1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/209/JP-119_1842_Rapports-CG-BDR.pdf 51cdd42e3af691c800f1e9eb4f254bce PDF Text Text - 12- département, qui pourvoit à tous les frais de ces établissemens et qui RÉSUMÉ pnr conséquent les représente tous quand il s'agit de stipuler leurs intérêts ; PAR ORDRE DE MATI ÈRES Par ces motifs, le Conseil Général délibère qu' il y a lieu d'accep- ter ce legs et de prier M. le Ministre de faire autoriser cette accep- DES DÉLIBÉRATIONS ET DES VŒUX talion au profit du département, qui en fern l' application ordonnée par le testateur aux prisons de Tarascon. DU CONSEIL GÉNÉRAL Yœu 10 pour M. le Préret communique au Conseil la prompte exéc ution . du chemin do rer des Travaux Pubhcs , dont la teneur de l\Jarseilie Rhône. au une lettre de M. le Ministre des Bouches-du-Rhône. . SUlt : «( Monsieur le préfe,t, le télégraphe a dejà. dù \'ous transmettre SESSION ORDINAIRE DE 1842. «( ma réponse à votre dépêche du 3 de ce mois, relative au chemin « de fer de Marseille au RhOne, ct aux craintes causées à la poc( pulation de cette ville par un article du Moniteur Parisien. Je vou s OUVERTURE DE LA SESSION. « confirme ici le contenu de ma dépêche télégraphique ct vou s au« torise à annoncer que le projet de chemin de fer de Marseill e « au RhOne sera présenté aux chambres dans la prochaine session, « en premièr e ligne et sur le même J'ang que celui de Paris il. la « frontière belge. ADRESSE AU ROI. « Recevez , etc. » Convoque par ordonnance royale du 18 aoû t 1842 ! le Conseil Le Conseil remercie M. le Préfet de cette rassurante communicatian, et, de même suite , r enouvelant les représentations qu ' il a déjà faîtes dans sa dernière session sur l'indispensable nécessi té de de ce chemin et sur l'importance de l'exécuter le plus promptement possible , il émet avec plus d'i nstance le vœu qu e le projet relatif au chemin de fer de Marseille au Rhône soit présenté dès le début de la session législative qui va s' ouvrir; qua les frais de l'embranchement d'Aix à la li gne principale soient compris dans le montant du crédit demandé aux Chambres pour l' exécution de ce chemin, lequel:dev ra également ct conformément à cc qui a été deux.. fois déjà proposé par le gouvernement, desservir les villes si intéressantes d'Arl es et de Tarascon. Général s'est réuni le 8 septembre saivan t, dans le lieu ordinaire de ses séances. M. le Secrétaire-Gi:néral de la Préfec ture remplissan t, en absence ct par délégation, les fonctions de Préfet, a donné lecture de l'ordonlIance de convocation . Les membres présens n'étant pas en nombre, sc sont ajourn ~ au lendemain pour la nomination du Président ct du Secrétaire. Dans la séance du 5 septembre 1 M. Alexis Rostand d'àge, fi 1 président été nommé président du Conseil pendant la session, et 1\1 . Dcfouge rcs , secrétaire. M. le Président Il proposé de voter une adresse au Roi, il. l'acca- sion du funeste événement du 1 3 juillet dernier. Cette proposi tion fi été accueilli e pal' le Conseil, qui ft nommé pour la rédaction de cette adresse , Ulle commission composée de Ml\I. Defo ugèrcs, Prat et Poilroux . �- 14 - Dans la séance dl! 14 septembre , M. Defou gè rcs , aU nom de cette TRAVAUX DE LA SESSION. =ac:: commission, propos!! ct le Conseil adopte l'ad resse suj,"anle: SInE, PREMIÈRE SECTION. Les membres du Conseil-Générttl des Bouches-du-Rhône, avantde com mencer les travaux de leur session ordinaire de 1842, éprou- Finances. "cnt le besoin de déposer aux pi eds du (l'due l' expression de leu r profonde douleur et de leul' "i ve ~ympathi c pOUl' les amietÎons de • ratre Majesté et de son Auguste fami lle. § 1er Les hautes et so lides qualités qui dist inguaient Monseigneur le - CONTRIBUTIONS. Duc d'Orléans , ga ranti ssaient 11 la France qu'i l continuerait dignement le règne de VoIre Majc3té. Le Ciel, qui " a ravi à nos espérances , nou s doii une compe nsat ion, c'est d'ajouter ù vos années celles qu ' LI a si cruell em~n t retranchées au Prince Royal. Daigne la Providence exaucer les vœux ardens quc nous lui adresson~ pou r la conservation de votre existence si précieuse à la patrie. Oui , Sire , '~VC"l assez long-tems pou r form er votre Petit-Fi ls à l' image de son père , pour l'inspirer de votre sagesse ct pour lui Rapport du Préret. - La loi des finances du 11 juin 1842, a 10 Contribution fonci ère ••••.••..•••• 1,594,604 » Contribu tion personnell e et mobilière. 645,600 » Contribution des portes eL fenêtres ••• 557,644 » Le' contingent de la person nelle et mob!lière reste le même qu' aux précédentes années . A rai son de l' excédant des constru ctions nouvell es ou des reconstructions, il ya eu augmentation de 12,180 fI'. sur la contribution foncière, et de 4,J9 'J fI'. sur cell e des portes ct fenêtres; c'est uue application de la loi du 17 aoù! 1835 . Aux:terro es des instrucliollS qui régissent la matière et selon le vœu formel exprimé pnr le Conseil-Général, le Directeur des contributions directes Il dressé un état de propositions pour le répartement des conlingens entre les arrondissemens. Ce document est basé sur les travaux du recensement des valeurs imposables opéré en 1841 ; il en est à la fois lc résumé eL le coro llaire. Je le mel s sous les yeux du Conseil ainsi qUf" la lettre dont il t~ l l\it accompa gné . 1 6sf!ptern ~ brc , lU . Beauruoud rapporteur. ) . impôts de répartition apprendre à n' ovoir comme vous et le Prince qu e nous pleurons qu ' un eseule pensre, la gloire pt le honbeurrle la France. R épa rt ~ m e nt. réglé ainsi qu 'il suit le contingent du département dans les trois (Seance du �- 16- - Je joins également nu rnpJlol't une délibération pnr laquelle le Conseil d'A rrondissement de Marseille demande unc réduction dans le con tin gent assigné jusqu ',\ cc jour au 'l et arrondi ssement dan s le répartement de la contribution personJlelle et mobilière. 17 - nuronl été au préalablement sou mises aux Conseils G~ncraux ct aux Conseils municipau x. Le conseil du '1cr arrondissement Ilvait demandé une réduclion dans le cont ingent que vous lui aviez assign6 l'année derni ère ; l'ajournel~cnl que votre commission vous propose, J'épond à cette demande. D élibératioll . - En conséquence, Messieurs, votre commission vous propose de ré- M. Beaumont présente le l'apporl suivan t : La loi du 11 juio 1842 fi partir ninsi qu'il sui t le contin gent des trois contributions, foncière, réglé ainsi qu ' il suit le contingent dll personnelle et mobilière et des portes el fenêtres. département dans les troi s impots dcç épartitioll . Cont,·ibution foncière . Contribution foncière •......•. . , .• fi'. 1,594,60 4 Marseille ... . ...... . . .. .. • .. 770,712 Contrwution personnelle et mobilière . , .• 645,600 Ai x . . ......•. . ..... . •.•.. . 4'13 ,806 Contribution des portes et fenèt res .....• 657,6 44 Arles .. ........ . .......... . 410 ,086 Total. . , .. . , 1,594,604 Le contingent de la contribution foncière ct mohilière es t le même que celui de J'année derni ère j celui de ln contribution foncière et des portes et et fenêtres a augmenté de l'excédant des constructions les démolitions , conrormément fi la loi du 17 'OIl! 1835. - Cette augmentation est de 12, 1 ~O sur la contribution foncière, et de 4,191 S Ul' la contribution des portes et fenèt res . TI Y avait lieu d'espérer que par sui te du recensement qui fi Pe,·sonnelle et mobilièl'e. SUl' eu Marseille .. " ." , .. , ... " .. <152,817 Aix, . . . .. , ..• , •... , .• , . •.. '1'1 7,574 Arles , . , , . , . .. .. . , ... , . . , . . 75,209 Tot,l , . . , . , . 645,600 lieu en 184'1, de nouvelles bases seraient données au Conseil Général pour la répartition de la contrihution mobilière ; eUes ont réellement été fournies, mais ,'otre commission fi pensé qu'avant Con tribution des portes et fenêtres. 390 ,5 <16 mème d'apprécier les éJémens sur lesquels elles avaient été établies ; Marseille ..... ",'",.", .. " Aix, , , , , . , , . . . , . , . , • .. . . , . ces renseignemens n'ayant pu lui ètre donnés dans cette session, Arles , , , . , . , , , . , , , . , , , , , , , , 54,750 Total. ... . , , . 557,644 de les adopter, il fallait avoir des renseignemens qui la missent à elle propose d'adopter, pour l'année 1843 , le même i ystèrnc de répartit ion qu e celui que vo us 8Y1CZ '1 12 ,348 adopté les années précédentes; elle vous propose toutefois d'émettre le vccu qu 'il ne soi t fait usage, dans la répartition gé nérale , de l'impôt mobilier, des Après avoir entendu le rapport qui précède 1 le Conseil Général a valeurs locatives relevées en 184 1, qu 'autant que les é,'aluations adopté les propositions de la commission et décidé que les trois con2 �r - --- -18- trihulions (Iemeurerai cnl réparties cntre les trois arrondi ssements de la mnni ère ci-dessus indiqu ée. Ci-joint et cn regard l' é tat de propositions du directeur des contributions directes e t l'étal général de ré part emenl. 20 1\éclamtllÎon du consei l d u leT" ar ro ll- Délibération. - Les plaintes du 1 er arrondi ssement au sujet de Jis.;cmcnt sur II! ~é- l'inégali té qu 'il signale dans la répartition de la conlibution personp(l rlement lIu con tlll- . . . geul ll c la !>cr~o u- nelle et moblli ère , e nlre Marseille ct le res te du département, se ront "(Séance , lIc cldumob ;l ;è".) 1"objet de l' att ention . (1l i Conse "1 ' seSSion, . 17 SJpl. t GéIl ér u1, 1ors dc 1a proc lli\Ine à laquelle il a dû ajourner ce lt e question, attendu qu 'il a été posé cn principe , qu 'on attendrait ln conulluni cnlÎon des documclls résultant des opérations du récensement de 184'1. 30 Fiso lion du prix de En exéeu'ti on de l' articl e iOde la loi du 2 1 a vril '1 8 32 le Conse il l;j j ournée de travail 1 pour l' elablissc ment Général mainti ent 1 pour \' a nn ée 1843, le taux arrêté au x préeédcnd e la l axe persanncllt·. ('Mème séalice . tes sessions , pour pri x moyen de la journ ée de travail dans les dimêmo rapporteur.) ve rses commun~s du déporlemen t (Voir le "é"lIm é de '1838,'1. 17. ) 40 E mploi des fonds d u lI olI -l' aleurs de Rapport du Préfet. - Pour remplir le vœu de J'article 10 de la 18'0. p t ème séall- loi du 10 mai 183 8, j'ai "honneur de "ous présente r le compte DI " cc , mr me rapporleur.) d' emploi des fonds de non-val eurs sur contribu tions direc tes de l'exercice 184 0 . Contribution s (onciè,'c . et persollnelle ct mobiliè,.e. Les dépenses pour ces de ux contributions se sont éle\'ées 11 la somme totale de quarante mi ll e six ce nt septant e-quatre fran cs quarant e- trois centimes ; sa voir : Premier arrondissement .. . . .... . . .. .. . fr . 25, 528 55 Deux.ième arrondi ssem ent . . . . • . . . . • . . . . . . 6,096 54- T I'oisièmc arro ndisseme nt , . . . . . . . . • . . . . . . 9.049 34 Tot nl .. . .. , . .. . . . ' . 40,674 4 3 15634 �ÉTAT DE PROPOSlTION POUR LE RÉPARTEMENT DE 1843. ,. eo.tÎIII:"!!o l ~ • • .joll~r "M'Debet 1"" priocip"1 po" Inbé propriltlM pu II! Conseil dhnitn géoinl poor ua. démolies. ARRONDISSEMENS. Relie. 1331 Contingen t " princ ipal meut propoté - ~ Co nt iogCtl l Nombre •• principal Loren J, Co", arr! te pu Ic Cot15til Pllrsooocl lt', rh ulL1nl - - (' ONTI~ G f.NT nÊSDLTA i' H ~ d. d, \'aprl icftlioll t'ece DscmeCl J" t el llh.ll t J. 1 d, \' ' PI'\ ;cal;ofl du lu es Co ulÎoge nt '" l pr incipll DI FFERENCE CONTRIB UTI ON DES l'O RTES ET FEi'iÈTRES. e nl ro Contingen t Contingent 1.11 CO l'O Tl lfC ll l'i' T ar r è t ~ " l'TOpu.Il pri ncip) 1 le Coll50 il g!.n6ral pour ISH. cochères. Ic r el'!c 390353 {1-911 255237 1,8081 80 1957 117699 10366 897 51801 46 759686 11026 770712 452817 3581,1 9071 52:; -152',.44 70 255318 117574 23406 2230490 7·'1-788 20 62777 137,,65 19991 - 11 1251, 75209 1733~ t4525ïO 59390 10 40882 100272 25063 - 56037 Aix .......... . . , .. .. 412222 739 411 483 2323 409185 84 409 101 985 410086 n,o!J"ihea propos6 ~ur l es l oleMl . ponn .843. 1,07763 eo PI UJ. je n Illoin.. - 45054 -• le Cuosc il g6n6u l pour th!. de ISU . ~xn ~ -~ du TOlE dc-ehau uê'e-, rect"5~men t per,.;oooelin. Hh ul lolnt du Ullccn se mc nt de '141 . Pou es pO' g60ird Ùol 18~ t. NOMBIIB DES PORTES ET FENÈTnES H rè lo 1"' et cclui de Ih !, pour nu. poo ' 413806 AaLES ..... .. .• ..• . . - 18U. LUOQ rffUUlrllilU. - 761017 -- jlropriith lIoIlH,lIe_ coutrui- ,. MA.RSEILLE .. ........ CONTR lU UTlON PERSONNELLE ET ~IOBlLI ÈRE. COl'iTRIDUTION FOl\CrERE. J. du 30 étGgc ~U.Se5· l u-dtU UI. " 1 nE MA ISONS • ou~c r- ture. TOT A.OX: GÉNÉRA.OX .. . 76581 12751,585 286623 00 3589ï7 645600 6.5600 450541 4505!, 557644 7795 :,21,737 581,93 • • t oU'O'U_ hu es. 3011 vcr_ lures. 40ufer_ turu. 1886 5951 84511- ---/1 lJIFFÊnENCE C Oll l l11g01l 1 J, • cu.. erlure' . en tr e ." LI:I t O l{ Tl J(GH~ T propo,' pr i n e ip~ 1 1. loi - - - - ". on"crturu propo.1l ci-contre , .IIU. e t cel ui do 18 ~! . ~ P""' t n plus. 00 WO iDI. 9351 416781 05 390546 193 - 284 6473 15856 15621 12893 11 9895 29 1123.8 1094 - 426 533 1 10567 12196 - -2154 1580270 14331< 1594604 t 582421 .......... Appliul io ll d. t.o rif 9032 58428 39 - 1287 1287 1287 M750 Contingent .. tri!!" 1"' le Conseil g~D~rd pour I8 U. - - - --- 790 13690 37374 36271 31276 595104 73 5576!.4 1 UÉPARTEMENT DE 1843. - CONTRIBUTION FONCIÈRE. ..-" Ce.otime. ARROND1SSEMEl\'S. • • I I'1CIU, L . ~. I. lJecUUOD 'pf:ei.lo. MARSEILLB ........ . . " CeDl ime- po" dipllo!leS urÎable.el (0~5 commo.n d.. MpU\.UM1)5. ----- , Caltilllu 1"" SftO'I1r. " oon·'lleu rl. /1 Ceolimu u lT3ordinaire, don t l'impo.ilion CEl\ïI!lES FACULTATIFS : . /1 pou r dêpeDKI d'ulitilil ~ po" ...,. d ~PlrWDtIl - It. opêrnionJ cad.utralc:s. pcc.r l' ÎnllructioD primaire. 1 pon. le. chemi" , !'icjUlul'. $ es l lu\Q t Î,ée par les loid des ~ .,.ri\ l-S3S et ~ juill TOTAL . CONTRIIlUTION PERSONN E LLE ET nlOIllLIÈRE. " Ceo li mu f'1l1f( Ct:P ,U .. . rrcc l~ tio n . plle i, !c. !SI!. 770712 154142 40 115606 80 15U4 24 38535 60 » 7707 12 38535 60 38535 60 11 79 18936 4528 17 AIx........ . .. . .. . ... 413806 82761 20 6207090 8276 12 20690 30 » 1>138 06 2069030 20690 30 633123 18 117574 410086 82017 20 61512 90 8201 72 20504 D 4100 86 20504 30 20504 30 627431 58 ABLES .........•... . . TOTA OX ....• . . ~O 1591,604 31 8920 80 239 190 60 31892 08 79730 20 » 15946 04 79730 20 79730 20 UliS 75209 2439744 12 6/,5600 " , Ccolillle, 1"" C ~n lilDts dcpellStl po" ~ ar i lbl e5 ct fonù, 'ecou rs rel dOD I l'ÎmllOs ;t ion ~ !i pour Ilbpcnsc • 1 poUt d' utilité l' instr uclion dbpllrtcllIcnd" primaire. d cpartc wcns. nOIl-1'I.Ieun. \.a le. c;o mm uil - fi Centi mu e. traurdi"li- CENTIMES F ACULT ATIF S. " - 90563 40 67922 55 9056 3',· 226,085 4528 17 eSI autori,êll Il pour COl\TRIllUTION DES l'ORTES ET FENÈTRES. ~ " Ccn lÎmu 81 10C • TOTAL. l'''I~ C l l'J.L . 11'$ chemins p.'I r les lois des 4 QH; 1 18 381'1 4 alTet tM io u vit ;n uu :. jui n \S U . sphial e. 2~6',0 u n. 3 Centime. l , po", CClllime Centimu non-ql,ufJ 1 po" poUf les remilU l'Înll1'uclion c1.cmio, " prima ire. vÎc illau:o: . modllrllioo,. /1 Ct ulilllU ulraordinli_ ru dont \' illlpoi itioo UI lul.Orish. pir les l oi, d", 4 n til 1838 el ~ juill . su. TOTAL . 85 2261,0 85 692810 01 3905',6 61i0627 1171 6 38 3905 46 19527 30 19527 30 506928 71 23514 80 17636 10 2351 48 5878 70 l1ï571, 587S 70 5878 70 179888 22 11231,8 17750 98 337044 11 23 4S 56t7 40 561ï 40 145827 70 150/,1 80 11281 35 1501, 18 3760 45 129120 96840 129 12 32280 752 09 3760 1,5 3760 45 11 50697ï 61,56 32280 32280 987768 5/l-ï50 8650 50 16',2 50 5/-.7 50 2737 50 2737 50 71065 50 5:;76!14 8810775 16729 32 5576 !,4 27882 20 2788220 723821 91 �-19 Celle somm e se di stribu e ai nsi qu 'il suit, sui vant ln natu re des fonds de non valeurs : ludigence ..... .. ... . .. . . • . . .. , .. . fr. 5,397 6<1 Inondations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 862 69 Gelées , grêle , sécheresse. . . . • . . . . . . . . . 372 27 Événemens impré,'us. . . . . . . . . • . • . . . . . . 14,47'J 35 Coles irrécouvrables. . . ......... ... . ... 18 ,910 59 Frais de poursui tes irrécouvrables. . . . • . . . . 659 89 Tolal.. . .. . . • .• .. . . .. 40,674 43 Les fonds sc di,~ sent entre les deux contribut io ns, SIWOl f : Foncière' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 31,255 56 Personnelle et mobilière. . . . . . . . . . . . . . . 94'18 87 Tolal. . . • . .. . . . • . • . . 40,674 43 Les r61.s de 1840 s'élevaienl, Jlour ln fo~citlre , à 2,621 ,417 fr . 17 cent.; pour la personnell e et mohilièrc , fi 1,078 ,866 fI'. 01 C., cc qui donne une proportion en llon-val cUl's du 83 mc pour la première de ces contributions, et du 'li 4 me La dépense fi p OUf ln seco nde. été converlie : 1 0 Par le montant du ti ers de centime mis à ln disposition {lu Préfet . ... . ... . .•. . .... . . . .... .. 7,390 16 2 0 Par un e attribution sur les deux ti ers de centim e centrnli sés de .. . .... .. ... . 33,284 27 Toln\. .. . . . . . . <l0,6H 43 Le centime n' ayan t produit , dans le dûpllrtement , qu e la som me de 22,170 rI' . 48 c., il fi reçu sm les dellx ti ers de centjlllc tl'nlisés Ull excédant de 18 ,503 rr. 95 c. ('CII- �- - 20 2'1 - nicipnles. Ces résultats sc distribuen t ainsi qu 'il suit enlre les Irois COII/"ibutio1ls des I)Orles el rCII~l"(JS. arrondisse mens : Les non-valeurs de cett e contrihution sc sont élevûes à 26,220 rl'. 2 1 ce nt. , savoir : l)rcm Îcr al'rond issement . . . . . . . . . . • . . . . . 21 ,214 26 Deuxième arron(ü sscmenL. . . . . . • . . . . • . . ~,264 52 T roisicme arrondi ssement. . . . . . . . . . . . . . . Totnl. ... . ...• , .. . • Elles ont été couvertes par IIIIC ATT ll 1DUT IONS NON- municipales. VALEU RS. 1 Premier arrondissement . . . 71 ,30~ 14 30,822 04 1,741 43 Deuxième arrondissement. . 7,382 66 4,517 95 26 220 21 Troisième arrondissement .. 4,537 88 2,46 3 38 Totaux . . ..••... . 83,224 68 37,803 37 somme égale imputée 10 Sur le cent.ime mis à la disposition du Préfet. . 5,493 90 2° Suries deux ce ntimescentraLisés .... ... . . • 20,72631 Je joins au rapport l'état , par communes, de l'emploi des fonds de non valeurs. Total. . . . . • . • . . . . 26,220 21 DélibéralÎon. - Le Conseil Général , sur les conclusions con- formes de la commission, adop te et approu ve le compte d'emploi des La somme portée au rôle étnit de 745,374 fr . 15 cent. les non"aleurs en représente nt le 28me. Les trois centimes add itionnels des tinés à les éteindre ont produit fonds de non-valeurs de 1840. Rapport du p,·é(et. - Les malheurs de l'inondation sont déjà 5. Compt e . r end u de la di.i tribul iOD de, fouds d c charit é ct des secours du gou· du Rhône el de la DlIrance ; les pertes des Imbitans ve rn eme nl cn raveUf des 'f iClimu compensées , du moins fort ement atténuées par les de l' inondation dan.! Ic déllafl cment des dans le département '16,48'1 fr. 70 cent. ; le département n donc loin de nous; de solides travaux ont rendu la sécurité aux terri- reçu en sus du produit, sur les deux centimes centralisés 9,738 fr. 5 1 centimes . toires ri verains ont été , sinon secours du gouvern ement et par les Con tr'ibutiOll des patentes. Cet impdt figure aux rôles tant primitifs qu e supplémentai res, de l'exercice 1840 , pour un e somme de 1,205 ,486 fI'. 13 cent. Les ~umdnes des par ticuliers. Après BOl(,cbes-du·lUlilnc. les "oins donnes à cette double opération, il l'este à l'administration ( I\lème sêanco • m êm e rapportil ur). Il rendre ses comptcs , et à témoigner sa reconnaissance aux bienfa.iteurs du départemcnt. non- valeurs auxquellcs il a donné lieu sé l~ven t à 83,224 rI'. 68 e. y compris une somme de 513 rI'. 93 c. pour frais de rédaction des formoles . C'est le 14" ùe l'i mpôt. Cette dépense a été imputée SOl' le produi t des treize centimes, s'élevant à 120,865 fr . 49 e. Le solùe, soit 37,8 03 fI' . 37 e. est entré dans les caisses des communes h titre d' attributions mu- l ' FONDS DE CHARITÉ. Grossi par des pluics torrentielles , le Rhône avait d~ bordé 11 A,,,- gnon; ses caux , mêlées à celles de la Durance , envnlùl'cnt le territoire de BarLenttulUe , formant la tête du dépllr temcnt; les di gues �- - 22 - inférieures furent emportées; Boulbon 1 Tarascon, Arl es CI ln Ca- margue jusqu 'à Sai ntes-Mar ies, se trouvèrent co uver tes par les ea ux du Deuve ; les cultures étaient détr uites, les terres profondémen t ravinées, Les lieux d' habi tation eux-mêmes fu ren t atteints , On st\it dans quelles trllnses vécure nt, pendant plusieurs jours 1 les "illes d' Arles et de Tarascon , et quels génér'eux actes de dévouement ce danger fil éclater. Grace au co urage et à la vigilance des autorités locales 1 on n'eut à regretter qu e la perte de quelq ues infortunés. Les eaux se reti rèrent des lieux habités ; on put c:esser de craindre pour la vie des hommes. Mais la plus grande parti e du bétail avai t été étouffée; les provisions de tou te espèce étaiell t perducs; la terre restai t sous l' ea u ; qu'allait devenir un e populat ion dc près de 50 mill e âmes, placée Sur le théâ tre de ce terribl e évènement .? Les secours ne se fir ent pas long-temps attendre. Une dépèche tél~gJ'n phique 1 en date du 5 novembre 1840 , annonçait la prése ntahon aux Chamlu'cs d' un projet de loi pal' lequel on demandai t 4millions en fave ur des victÎ mes du désastre. D'autre part, la charité des particuli ers s'était émue au récit de nos malheurs. L ' exempl e venait de baut : le Roi et sa famille s'étaient imposé un sacrifice de 200,000 fr . , dont 23,000 fr . furent attribués au département . Sur tous les points de la France 1 des souscriptions furent ouvertes dé'fouerncnt qu ' il /1. 23- dans l' accomplissement Jl,; ce ll e I.iche, ml S Quelques envo is isolés nous parvinrent des dl:pal'temens j je vo u- drais nommer ici tout le monde 1 ndl'esser à. chacun l' ex pression de notre gratitude . Un des don s qui nous ont le plus touché, C'CS l celui d' un département voisin , l' un des plus pauvres de la France. Le Préfet m'adressa 1 par tTois envois , 10 somm e de 967 fran cs 28 centimes ; mes admill'i st.,.és fie SOlit pus ,.iches, disa Îl le ronction- naire , c'esl tout ce que j'ai pu 1'ccueil/il' par'ml euX' . Un vénérable prélat , l' AJ'cllcvèque de Rheims , recueillit des somm es co nsidérablc-: dans SOIl diocèse ; pensant, avec raiso n, que l'"administration civile était parfaitement éclairée snI' les besoins l'eltpeclifs des localités frappées par le désastre , il transmit le produi t de sn riche souscription G M, le Ministre de l'Agriculture et du Conullcrce , qui en fi t la répartition entre les dépnrternens inondés. Nous avons reçu pn-r ce canal une somme totale de 9,024 rr. 90 c, Le département lui-même ne resta point ét ranger il cet élan de charité , Des souscriptions fur ent ou,'ert es au chef-l ieu et dans les communes , Grand nombre de conseil s municipaux s'associèrent il. l'œ uvre de bienfaisance. On verra, dans \' état gé néral qui termin e cet exposé, que les plus pet ites communes surent s' impose:, des sacrifices. ·A Marseille, les sousc riptions des particuliers s'élevèrent à la somme considérable de 81,093 rr. 10 c. , sa\'oir : en faveur des départemens inondés. Une- commi ssion centrale se forma à Paris dès le 8 110"embre, pour recueillir ces dons eL les Liste de la Chambre de Commerce . . . . . . . .. 59,500 fr. 90 e. faire parvenir à leur destination ('I ). 1\1. Charles Verne, sous- go u- Li ste de la Chambre des verneUr de la Banque de France , fut chargé de l' encai ssement et de l'eo\'oi des fonds ai nsi que de la correspondance avec les déps rtemens inondés . Je ne sa urois trop reconnaître l'obligeance et le l otaires . • ...• .. , .. -18 ,9 -19 » 05)) Li ste du Collége-Royal. • . . . . . . . . . . . . . . .. 1,091 n 55 n Le Consistoirc protestant de Marseill e .... _ . ' 'J,075 }) L e Consistoire israélit e ... . •.. , ..... , , . . . 60 )) 500»»» 81,093 fr . 10 c . , (1) Cette corn~issiol1 etail com posee de MM . CLapui s-!\lon tal' iII e , Boissyd Au gIas, 1\10 01 61' ~e la Sizera ull e, Rampon , Ma thi ou 1 Lamherl , d o l\fonlraucoo. d e G~fta rt u. Dachelu • Alph. Pe l'icr , Ter l'cbussc , de Gr ill e, Tcu ~n : de la Crou: , Giraud , Martin, 1\1ariolL , M athi eu, 1\fey nard, Sap oy, utJ ~ , B,échard 1 de ll olll cpau 1 Meynll di l' r, to us memhr('s de 1" Cbambro dei ueru le" , Ln Chambre de Commerce répnrtil e lle-m~me le produit de sa sO l1 scription . Quelqu es sommes, recueill ies pnl' le clergé des deus. �- 24- - 25- diocèses, furent aussi directement envoyées aux communes inondées, recensées au 31 jnnvier. Le 1 u février le comité centre.1 m' adres- per l'intermédiaire des dcsscrvans. sait ses propositions; le 3 je pus prendre un second arrété pour La réunion de ces diversdons s'élève fi la somme totale de 316,939 fr. 39 cent imes, sur laquelle 246,225 fr. étaient mis à ma dis- fixer d'une manière définiti ve les bases de la répartition. Sur une popu lation totale de .46,591, les 13 communes avaient . position. Les ressources étaient assurées; il n'y avait plus qu'à cn fuit inscriro 10 ,626 habitans nécessiteux . Le rapport de la popu- régler l' emploi . lation de la commune avec le nombre de ses pauvres devint la base SQUS- pri ncipale de la r épartit ion, Je fi s encore entn~r, comme élément de préfet d'Arles un e première somme de 10,000 fr. pour les besoins ln proport ion, la somme des pertes mobilières ct le plus ou moins les plus urgens. Je ne pouvais prévoi r alors que le mal arrivàl ft ce de ressources que les localités pouvaient encore oO'rir aux hahitan s, degré d'intensité et de durée. Mais lorsque la situation se fut Combinant ces diverses données , je r églai ainsi qu'il swt les droits dessinée ! qu 'il fut reconnu que, pendant " hi ver qui all ait s'ouvril', de chaque commune inondée dans les distributions des fonds de les inondés n' auraient de resso urces que dcns les secours, j e dus charité : Dès les premiers jour de J' inondntion, j'avais adressé au m'occuper d'organiser un service spéc ial qui assuràt l' équitable répartition des fonds et leur bon emploi. A cel efTet • je pris, le '15 décembre, nn arrêté prescrivant le r ecensement des hahitans nécess iteux des communes inondées . L 'opération était co nfié(.' à l' in specteur des établissemens de bienfaisance, secondé dans chaque localité par un e commission composée du Maire, du CUl'é Olt Desservant et des Membres du Bureau de Bienftlisance , ou, il leur défnut, de ln Commission de l 'hospice, des titres diver J A chacun des membres de ceUe réunion pouvait con- naître le secret de la misère des fami lles, et émettre une opinion sur Icurs besoins respect1fs. Au - dessus des commissions locales , un comi té centra l formé à Arles Arles .• . . ' .. . . , .. , Barhentanne . .. , ...• Boulbon . .. .. , •.. , , Cabamles •.• . , ..... Fontvieille. , . , . . , . . . Fos ..•. . ' , .. , ... . Graveson ..• , , •. , •. Maillanne. , . , .. , . . . Maussanne .•.. .. . , . l\tézoargues . , . •. • , . 5 » . ... . , .. 10 80 250 » Rognonas , la prés idence du sous-préfet, Saintes- Maries •••.. , et composé de manière à représenter les divers intérêts de l'arron- Tarascon .. . •...... SOIIS 350 millièmes. » 100 50 » » 15 » 55 » <10 » 15 » 15 » 15 » » dissement, fut chargé de réunir les états partiels de recensement, de les rectifier au beso in, et de proposer les bases de la répartition entre les communes inondées , (1) 1000 » A l'époque de la publication de l'arrêté, ~1, 770 fr. avaienl déjà Ces mesures reçurent une prompte cxécution; malgré l'étendue été envoyés dnns les communes; cn absence de données qui pussent de l'opération, les 13 comm un es frappées par le désas tre, étaient servir de règle, ces premicrs fonds avaient été répartis entre les Maires par M. le Sous-Préfet d Arles. Des di stributions plus r égu- (1 ) Cette com mission était co mpolièo do MM. te So u8~Préfc, d'Arles, presidonl ; Boulouvart , l\1aire d ' Arl es, membre clu Co nseil-Général ; de Cadi llall , membre du Con sc il~Géllèral i Du m ou lill, Commissaire de la mari no il Arles; Poelle , ingêoicur on cbef des pont s-et-chaussees. lières suivirent ces premiers secours, Du do février au 22 mars 61,000 fI', furent successivement répartis entre les communes, d'après les hases ci-dess us indiquées ) ct distribués dans chaque 10- �- 26- 27 - cali té , par les mèmcs commissions qui avaie nt recensé la popul ation nécessiteuse. La belle suison était revenue ct lwait l'a mené ln sécurité; nous Ainsi, sans compter les envois de la Chambre de Commerce de , .lons l0 111 ' de pellser alors (lue le fleuve nouS visiterait une deuxième ct fo is dans ses terribles débordemens. La der nière quinzaine d'octobre Marseille et ceux dit clergé, plus de 100,000 fr. furent employés dans l'espace de ci nq mois au so ulagement des familles ruinées par l'inondation. Cet hi.ver tant redout é était passé ; les champs redevenaient praticnbles ; des chantiers de travaux ouverts sur divers points par la reconstruction des di gues, offraient une ressource assurée à l' homme valide; à moins de nouveaux malheurs, l' aumône n'était plus nécessaire , ni les ravages bien considéra bles. Un seco urs de 3 ,40~ fr: ' suffit aux besoi ns les plus .Impén. eux de I al casse pauvr e , C'ét31t . d mlleu. ,rs le momcnt où les percepteurs faisaiellt émarger aux petits propr ...~­ taires et Cerm iers, yictimes de l'inondation de '1840, un seco~rs de Mais la reprise de la culture fit connait re de nouveaux beso ins. La classe entière des fermiers du Trébon et la Camargue éprouvait les plus rudes embarras. Elle avait courageusement lu tté cont re le fléau: trois fois les cultures avaien t été rcnom'elées; elle avait fait des sacrifices inouis pour assurer la subsistance des bêtes de trait, et de ce qui avait pu être sauvé des bêtes à corne, A cette doubl e dépense les ressources s'étaie nt épuisées, et au retour de la bell e saison, ell e languissait menacée d' une ruine complète, faute d' uvoÎ l' les moyens de reprendre énergiquement la culture , Cette si tuation me fut signa lée par MM. les Maires d'Arles et de Tarascon. Le premi er de ces fonctionnaires s'était rendu en personne au chef-lieu du département pour faire connaître la détresse des fermiers renouve1. toutes nos crai ntes ' Les hrèches, imparfaitement ,fermées, , . et· se rOuvrir n , l',· nondalion étui t de nouven u parvenue Jusqu aux durée 1 lieux hnbités ; heureusement le donger ne f u t pn ~~ de \on"'ue t) 1 et solliciter un secours spécial en leur feveur. Cinquante mille frallcs furen(affectés à cet objet, savoir: 35,000 fr , pour le vaste territoire d'Arles, 3,000 fr. pour les Saintes-Maries, et 12,000 fr . 682,000 fr. accordés sur les fonds de l'état. Une somme ausSI considé rable devait rendre l'aisance à ~a co ntrée ct la mettre au-dessus des besoins urae ns auxquels il avait fall u porter remède . C ' t· saux Ma première pensée fut d'employer le reste des souscnp Ion . du RI. 1Ône, à la dée bar~c des astravaux de réparation des dIgues t) . : 'e à. concourir à cette sociations territoriales appelées d ansl e pllnClp .' dépe nse. Placés en premIère !Igne S Ul' l a ' flVe du Oeuve , les pro. . . t. été les l'lus malpriétaires, membres de ces nssOCI1\t lons, nvruen truités par le désastre, Alléger leur concOUl'S dans la fermet.ure des " de l'·1 nondation selon brèches, c'étai t encore soulager les VIctimes le vœu et l'intention des donateurs. Mais l'État ayant généreusement pris à sa charge la lotnli té d' nue dépense qui excédait, évidem, . res fl. verruns, . ment les facult és des proprlétru J" ru. dù modlGer mes W~ . . Les distributions avaient eu pour hut de secourir les parttc~­ pour Tarascon. Il fut bien ente ndu que ce n'était là qu'une avance liers ; mais \' association commumùc Russi avait souffert; ses vOles sur les ru strwl1tions restant 11 faire, ct <Iu'il en serait tenu compte de communication étaient détruites, il était urgent de les réparer, dans la répartition final e des fonds de charité. Ces fonds n'étaient pas à beaucoup près épuisés; près de 100,000 fr, resta ient encore; je les plaçai en compte COurant chez M. le Ro- car c'est une misère pour les populations agricoles de manquer de chemi ns pour les ex ploit ations rurales. Les communes ne sont pas . h 'e ' l à'peine si leurs l'cvcnus peuvent suffire aux dépenses . rl CCS , C:S ceveur- Général des finances, dest inant l'in térèt de cette somme à 01'- dinail'cs' et lorsque quelqu e besoin de l' espèce sc mamreste, ï 1 ~U'\1\1 moyen d'y faire fuee, c'est l'imposition extraordinaire: couvrir les frais du recensement de ln population nécessiteuse et de n'existe la vérification des pertes; par cette combinaison 1 pas un centime Ainsi 1 les centimes additionnels allaient tomber de tout leur pOld:s .,~e . 1N' est-cc pas 1,~ seco urir que dc l'exonésur une population l'lltl) n'était retTallché de l'aumône faite aux pauvres inondés, 0 �- 28- - rer d' un surerait d'impÔt hors de toute proportion avec ce qui lui reste de r essources? En QutTe, des répnrations qui auraient langui faute d'argent, s'exécuteront avec rap idité; les chemins seront en peu de temps en bon état; des chantiers s'ouvriront dans chacune des conmlunes iDonMes , le pouvre y recevra la plus intell igente des aumônes, le travail. Ces considérations étaient décisives : une somme de 80 ,000 fr . fut destinée à la r éparat ion des voies vicinules dégradées par l' inon- dation. Après m'être concerté avec l'Agent- voyer du département, j'en arrêtai la répartition entre les co mmunes intéressées , qu' il suit: Arles, 23,000 fr. - Fonh'ieille 5,000. - 1 Barbenl,"ne, 8 ,000. - Boulbon, 10,000 . 6,000. - Graveson, 4 ,000. - Rognonas , 4,000 . - Tarascon, 15,000 . - a lD SI I\:Iézoargues , Sainies-illaries , 5,000 . _ Tolal : 80 ,000 fr . 29 - tout esprit de controle . J 'en adresse mes remercimens aux per sonnes qui m'oHt remis la dispensation de leurs aumônes. Je les supplie toutefois de jeter un coup-d'œil sur les états just ifica lifs annexés au présent rapport. L'état No 1 présente pnr ordre de date et li. fur el mesure de leur arri vée les envois de fonds de charité. L'élat No 2 , ann exé à l' arrêlé préfectora l du 3 février, donne les bases adoptées pour la r épartit ion des secours entre les communes in ondées . On y tro uvera le résultat par communes du recensement de la population nécess iteuse. L 'étal No 3 fait connaître la di st ribution pnr commune, et par ordre de dates, des fonds de char ité. A l'appui de cet état existent les pitlces justificatives; elles sont u1.i ses sous les yeux du Conseil Général et consistent, savoir : cc serait en faire un bon usage , ct rentrer directement dans 10 Pour les distrihutions antérieures au 1 er février, el celles des 4 février, 22 février, 1 er , 10 et 22 mars '1841, en 87 déclara- l' in tention des bienfait eurs, qu e de les consacrer au soulagement tions délivrées par les commi ssions , signées de chacun de leurs des classes pauvres par l'établissement de Salles d'Asile dans les mcmbres , el portant que les so mmes énoncées en l'état leur ont Une vingtaine de mill e francs l'estaient onco1'e : il m'a paru que mêmes communes . On le sait, la Salle d'Asile n 'est pas seulement été remises , et qu 'elles ont été distr ibuées aux b abi tans néeessi- unc excellente école pour le premier ilge, elle offre encore à l'ou- 1eux de la commune, portés sur ln liste spéciale dressée à cet vrier, au journalier cet avantage que, son enfant étant gardé et cffe t ; soigné, il peut librement vaquer à son travail ; ln mère de famille 2 0 Pour le seco urs de 50,000 1'1'. accordé aux fermicrs d'Arles, peut utiliser son temps ct retirer un prix de journée. C'est en vue des Saintes-Maries et de Tarascon, en trois états d' émargement re- de ces considérations que j'ai réservé la somme précitée ; elle sera vêtus de l' acquit des par ties prenantes ou , Ï'I défaut, de deux témoi.ns distribuée à titTe de primes d'encouragement pour la création de signant pour elles ; Salles d'Asile dans les communes inondées. -J'ai dit plus haut que les intérêts provenant du placement des fonds de charité serviraient à 3 0 Pour trois seco urs pnrticuliers , le reçu de la partie prenante ou du fonctionnai re chargé dela remise du secours; couvrir. les frais de vérifica tion ct de distribution. L e solde, s' il y en 4 0 Pourdistrtbution du secours de 3,400 fr . , accordé à raison des sera , aprês reddition de compte , r éuni da.n s ln même destination . inondat ions du mois d'octobre 18.H, t1'ois déclarations des com- Tel est l'emploi qui a été fait des fonds de souscription ; puisse- missions locales conçues ainsi qu 'il est dit plus haut; ft, t-il remplir les généreuses intentions des donateurs ! puisse-t-il. surtout avoir entièrement cicatrisé la plaie de J'inondation! La confiance envers l'administration a été gro.nde et éloig née de 50 Pour r épartition des fonds destinés Il la r épar ation des chemin s vicinaux des commun es inondées, les qui ttances à souche des receveurs municipaux . �- 30 - - 31- se ment, . opération délicate, puisqu'elle avail pour hui de donner une base de répartition entre les communes Inondees 1 cl , dans la 20 1'0:-lOS DE L' ÉTAT. même commune t une règle pour la distribution du seco urs Au budget de l'État il est "'lOu.llement porté le produit d'un centime additionn el aux contri butions foncière , personnelle et mobilière, pour secours il accorder cn cns de Perles eXll'aol'dillai,,'cs: c'es t un e somme de près de deux millions co nsacrée au soulagement des malheurs causés par les intempéries. Les pertes de l'i nond ation étaient trop considérables pour que cette ressource t absorbée d' ailleurs par les besoins ordinaires, pût y suffire. Une loi votée par acclamat-ion mit 4 millions à la disposition du gouvernement pour venir en aide aux vidimes du désastre. La part du département, réglée d'après le chiffre de sa perte , a été portée 1 et la fixa tion du dégrèvement. Je n'ai qu 'à me louer du soi n avec lequ el les procès vel'haux ont été rédi ges; le va sle cham p de l'inondation a été parcouru pied par pi ed, parcelle par parcelle: on dirait un nouveau cadnslre levé pour l'appréciation exacte du dcsastre. Chaque propr iétaire . chaque fermier a été inscrit il cc rôle n"ee des indi- ca tions qui n'occupent pas moins de 24 colonnes. Un pareil trava il ne pouvait êt re l'œuvre de qu elques jours: il ne fut d'ailleurs possible de le commencer que lorsque les eaux se furent entièrement retirées. Plus de six mois y ont été employés; ce n'est qu' au 1 tt août 184'1 que les procès verbaux de vérification parvinrent à la Préfecture. li la somme de 682,000 fr. Avantl'arri\'ée des fonds de charité , 10,000 fr. ruandatés par A qu elques mille francs près t l'évaluation primili"ementdonnée fut anticipation, en vertu d'une autorisa tion transmise par dépêche c.onli rmée par la vérification; elle constata une pert e de 6,291 ,459 fI'. ; télégraphique , furent employés , dans les premiers jours de l'inon- deux véri.6cations postéri eures t celles de Fos et d'Orgon, ont élevé dation , à suhstanter les familles qui restaient sans travail, sans .syle, Depuis, les di stributions dont il a été rendu compte plus cc chilTre li 6,3'\2,286 fr. Rapprochée cl" secours accordé au département, déduction faite de 11,000 fr. pour premières di stri- haut me permirent de réscl'\'er les secours du gouvernement pour hutions , 2,870 fr., pour css particuliers, et 16, 353 fI'. 37 c. une aulre classe de malheureux, Les cultures étaient détruites , t:l mis en résene pour besoins non encore connus , la perte donnait la récolte enti èrement perdue ; le ca pital foncie~ lui-même étai t un marc le franc de 0,1027668 . Un nrrêté du 7 Goût 1841 adopta endommagé; la condition du propl;étaire était déplorable: plus de celte base et répartit le secours effectif ainsi qu 'il suit : six millions venaiclll d'être engloutis dans les eaux du Rhône. C'est à la réparation de celte perte que furent destin és les Conds de l'Étal. Ici l'administration n'avait I)oin! à se créer un système, La Arles TllI'ascon marche de l'opération est toute tracée dans des circulaires spéciales. Boulbon Conformément à ces instructions, des registres furenL ouverts au x Barhentanne mairies pour recevoir les déclarations de perte des propriétaires ou fermiers ; un e commission fut nommée dans chaque localité pour vériGer ces déclarations et dresser le procès verbo l des pertes avec l'assistan ce du contrôleur des contributions directes de l'arrondis- Snintes-l\'lal'ies 1\1 ézoarg lle ~ Font vieille Rognonas 266,805 fr. 154 ,653 90,086 75,134 21,495 13,912 13,521 5,964 37 c. 80 03 .U 77 09 07 07 �- 32 Gra" cson fi'os Orgon fixés postérieurement par nrrètés particulier s 33 - par des ate liers de charité . L 'i nstruction du 24 octobre 1821 au- 1 4,980 » 68 » 4,510 » 11 » y mit pour condition qu e III demande serait fait e par les Conseils 713 »20 » municipaux renforcés des plus imposés . La formnlité fut remplie, 100'ise un tel emploi. Avant d' y donner son assentiment t le mini stre et de 650,000 fran cs qui allaient être di stribués aux com munes t Total (1) ....•.... 651,776 » 63 » Si importantes que fussent ces sommes, elles n 'auraient apporté qu' un faible soulagement si elles eussent été réparties au marc le franc entre l' universalité des pm'dans. Un tcl mode de distribution eût. été d'ailleurs formellem ent contraire aux instructions qui régissent la matière . La loi n'entend secourir que le perdant malheureux, que celui que l'événement fi jeté dan s une position de mi sère, de . dénû,m ent dont il ne pourrait se rel eve r de lui-même. Sans doute on regrette les pertes de la classe aisée , mais ce ne peul être pour cette classe que le législateur impose aux contribuables le sacrifice d'un centime additionnel. L e secours effectif est une aumône, on ne la doit qu' au pauvre; j'insiste sur ce point, parce que des réclamations se sont élevées sur le pr incipe de la répart ition du seco urs effectif. De grands propr iétaires, sous le prétexte spécieux de l'é- " 78,000 fr . reçu rent la des tination dont il s' agit. Ces préalables termin és , les fonds fUJ'cnt mis à la disposition dcs receveurs municipaux, soit pour l'enca issement au profit de la commune de lu partie du secours npplicablc en travau x , soit pou r distributions aux hahitans d'après les li stes dressées par les conseil s municipaux, et approuvées par le Préfet. Ici les justifications accompagnent le mandat et sont soumises au jugement de la Cour des Comptes. Ell es consistent en la quittance à souche du receveur municipal, et en l'émargement des part ies prenantes , ou de deux témoins signant pour elles ~ si elles sont illitérées . Je n 'ai en mon pouvoi r qu ' un double des états de distribution dressés 11ar les conseils muni cipaux , indiqu ant le nom du propriétaire ou fermier, et le chiffre du secours , mai s laissant en blanc lA colonne des tinée à recevoir les acquit s. Ces documcn s sont égaIement mi s sous les yeux du Conseil Général. galité proportionnelle, auraient voulu qu e le secours fût réparti selon l' importance de la perte. Or, comme c'était le riche qui, possédant 3' DÉGRÈVEMENT. plus, avait le plu s perdu, il suivait de là que Je seeours aurait été en grande partie att ribué à 1. classe aisée. Un parei l système était inadmissible , il n'é tait pas moins contraire à l' équité qu'aux instructions qui devaient me servir de règle. L'arrêté du 7 août consacra le principe que le secours effectif était exclusivement réserv& aux petits propriétaires et aux fermiers et colons partiaires' ruinés par l'inondation , Quant au choix des personnes appelées à y prendre part, sui vant un e pratique constante, il fut déféré aux Conseils municipaux. S ur les onze communes, neuf avaient demandé qu 'une partie des seco urs fût affecté à des travaux d' utilité communale, exécutés ( 1 ) ,Dao ! ce lolal n' ost poinL com prise une somm e do t 3,870 fran cs, di slriboêe en secours parli culiers sur los m (! 100S rond ~. Quelle que soit la position de fortun e du propriétaire dont les terres ont été frapp ées par un désastre, il ne saurait être soumis il payer un impÔt qu i n'cst assis que sur le revenu. LI ne saurait y avoir de di stinction entre le riche et le pauvre , lous ont droit nu dégrèvement. Un centime additionn el est porté nu budget de l' Jt lat pour fj\ire face il cett e dépense ; un tiers est mis 11 la disposition des Prefets b. l'o uverture dc l' exercice pour les besoins ordinaires ; les 2 (3 restans, centralisés au Ministère des Finances, sont répartis en fin d' année entre les dt par tcmens , selon J' jmportance des pert es qu ' ils ont essuyées. La som me qui nous Il été ainsi attr ihu ée pour dégrèvement 3 �d. 181 1, fi été de 176,000 34 - - rI'. ; 13,0 00 rr. ont été prélevés pour 35 a été grand , les pert es immenses; long-temps cncorc les proprié- quelques pertes particulières oecasiollnécs pnl' orages ou lion loca- taires Cil ressentiron t les effels. Mais le peuIlle tians; 163,335 francs 94 centlmes ont été appliqués aux proprié- secouru, l'aumône ct le travail lui ont été distribués à pleines mai ns. taires des communes inondées , savo ir ; Le ot'f'ouverncment a rivalisé d'efTol'ls a"cc les particul iers: les voies fi ét6 largement de communica tions ont été l'établies, on peut dire améliorées Arles ...• .. .. . . . .••.. .• ... . . . .... . 82,629 rr. binés effacer les traces du d6saslTe et ne laisser subsister que JI! 11,1 80 Boulbon • ... . . • . • •...• • .. . . .. . . ' • . . 7,778 2,450 18 58 '1,9 13 1,436 5,179 23 41 97 Sûinles-Maries . . .•.. . .. . . ....• . .... . 1,18'1 7,457 48 89 Tarascon . ...... .. ... . .... •.... .• . . 42,099 Ol'gon .. . . ......• . .•.. . ..... ..... . 32 0'1 04 163,335 94 Fos . . .... . . .... ... . . .. . .. . . . .... . . Graveson . . . ...... . ... . . .. .. . . . •.. . l\l ézoargucs . .. ........ ... . .... 1 • • • • Rognonas . . . ..... .. . .. . . .. . . . . . . . . T OTA L.... Ainsi il a été dist l'ilJué uux "ictimes de l' inondation en SCCOllrs de tou tP. nnture : Sur les ronds de Chari té •... . 246,225 rr. 01 e. Sur les fonds de l'Etat pour secours effect ifs. 665, 646 63 Pour dégrèvement .. " ........ .• ...• " 163,335 04 1,075, 207 58 TÙT.o\L (a;;~LIlA I. . . Si l'on joint à ces sommes ln riche au mooe recl1 eillic par ln -Chambre de commerCe dc Marseille, ct les secours distrlb ués par le clergé, on trOtl\le que près de douze cent mille rrnncs ont été cmJlloyés à attén uer la perte causée pal' le fléu u. No us avions raison ue dirc les digues du Rhône sont reconstl'u ites dans un plan d'ensemble qui Barhentanoc . .. ... ... . ...... ... . . . . Fontvieille .. ~ . ... . ...• ....... ...... j 67 eenl. 48 l' ullnée dernièrc au Consejl Général , qu'à. aucunc autr'e époque la charité U'lH'nit été aussi acti ve , aussi féconde. Le mailleur manquait à J'ancien système de défense. Puissent ces efforts comsOllveni r des bienfaits qu il a appelés sur cette contrée ! �EiRa Il' 1 DISTRIBUTION , par Communes , des Fonds de Charité pour secours allX Inondés. 1r r;& DISTRIDUTIONS DÉSIGNATION ,. Il l'Arrèlb du 1 fh neT 1841. des ,. DistributioD DîstributiOIl IIIt~r;eure. ~ fh ritr, Jeulième PHlio, !i rhrier, Fonds ,. DistributiGD 1 m. r., 3el8nri\ lSU, food, fond. ord ina irn do cblri t/l. de ebnit6. Dl STRIDUTION pOUT rbpautiob des ch,min' l'i ci nlIIs. TOTAL - pa, ord;1II i~ . ordio.jret do cLuili. de cbuit/!. ordin.i re. do cbuiti! . 4375 4375 35000 - - 7200 15800 94702 1250 1250 1250 - - 300 8000 - 16340 625 625 625 625 - 1500 - 10000 - 16563 172 50 187 50 187 50 187 50 187 50 - - - - - 1072 50 400 632 50 687 50 687 50 . 68750 68750 - - - 3200 2800 9782 50 - - Arles .. . .. .... .. . ...... ... 9655 5222 4025 4375 !~3 75 Barbentane ... . .. . .. . . . , . , . 1168 722 1150 1250 Boulbon .. . .... . . .. . · .· . ·· . 1313 677 575 ... ..... ..... ... . Fonh'ieilte .. . , . , . .. ...... - 150 Cabannes lll.rI nistribution Distributions du U oe\.Obre part ielln , fe nd, ordiDlhu do chnit'. ordin.ire, de cbll itè. de Chn;I'- . !, (euni,r., foods 01.1 11 rOl'1. COl'tlMUNES. du 10 m.r. , du IIU food. Foud. 0011 Toy. 1 prem.i èro pulle . Food, ordinljrn SECOtl l\S Distribution Di. tribution de S rlll~O ordillaiT' " communlu- CO.3IMUNB . l iDO. 2760 Fos . .. . . . ........ . . . . ..... - - 1,60 500 500 500 500 - - 300 Gra\'eson ' " . . ... , .... . . .. . - 250 172 50 187 50 187 50 lS7 50 187 50 - - - 2300 1700 5172 50 Maillaone . . , . ...... . ... . . . - 200 172 50 187 50 187 50 187 50 187 50 - - - - - 11 22 50 Maussanne ... ... . ....... .. - 350 17250 187 50 187 50 187 50 187 50 - - - - - 1272 50 Mezoargues . .. . . . ......... 165 45 57 50 62 50 67 50 62 50 62 50 - 400 - 5000 - 5917 50 n ~g non3s . . . . .. . • . . .. . ... . Saintes-Maries .... . .. . . .•.. Tarascon, . . ... . . . . . " . . . o' - 150 115 125 125 125 125 - - - 4000 - 4763 395 33 ~ 920 1000 1000 1000 1000 3000 - - 5000 - 13649 6274 3000 2875 3125 3125 3125 12000 IS0() 15() 5700 9300 53299 19270 1150() 11000 12500 12500 12500 50000 340 75() 50400 29600 \ 226420 3125 1~ 500 �ÉTAT des pertes ca.usées par l'inondation el des secours effectifs et dégrèvemens auxquels elles ont donné lieu. DÉSIGNATION des CQi'tUJUN"ES. ,. MONTANT 1I0l\ïANT ,,, Pen u. l ~caUf'S(llTeel if Harbc nla nne.. . 73111 6 SECOURS accordh pour .ceotd6 ~ "i5011 .le 1. Perta. Arl es ... . .... . 2596221 - DTsr RI3Ul1ON du Secours cn .ommes 'ppl iquêc5. " di. tributiool. 266805 37 266805 37 " Ir. ,'IUJ . - 75134 1,4 1,9134 41, 26000 Boulbon .. . .. .. 876606 90086 03 1,5086 03 45000 Fontvie ille .. .. . 131570 1352 1 07 6760 54 6760 53 ~. ,,,mi",, 1 dis\Tihul iou . J»rlirulitf'l. 500 2 170 600 - TOTAL JI" commune Il ESERYE pour lu perle$ du 'ecouri lçc ordè eau.eu pH l' inoudation '"' de ISU . le. ronds .le "èt.t. D ~GRÈ\'E M ENS Monta nt gb/ml de conlrihu lioo s du secour. affecta accn,dh 'U1 propriêl.lli ru. de5 d~grhcmens. 273975 37 - 82626 67 75734 41, - 111 80 1,s 9 87 6~ 1597 J 65 9000 - 90986 03 - 7778 18 - - 13521 07 - 21, 50 58 - 55 10 11 - 1913 23 1436 41 356602 01 Délail des secOl/rs pOUT cas 1Jarlicul'iers. 86 ~ V. 92 -- 21 43886 4510 Il 2255 05 2255 06 1000 Graveson . . . . . . 48465 4-980 68 249 034 2490 34 - - 4980 68 Mézoa rgues . ,. 135375 13912 09 6956 05 6956 04 250 - 14162 09 - Rognonas . .. .. 58035 5964 07 ~98~ 2982 03 - - 5961, 07 - HSI 48 71 45 55 250 - 21 745 77 - 7457 89 29203 66 700 158353 80 - 1,2099 01 713 20 - 32 04 Sa in tes-Ma ri es. 209 170 Tarascon .. . .. . 1 50~901 Orgo n.. . . . . .. . 6940 6342285 04 21495 77 12495 77 9000 IM653 80 77326 90 77326 90 3000 713 20 713 20 - - - 651776 63 473035 74 178770 89 11 000 2870 1 D t LI~É~ATJON: - Le Conseil remercie M. le PrêfeLde la communica tio n qu i précil ct ùu som Impartial qu'il a mis à Id distribut ion des secours en fa.veur des inondés. 6656 ',6 63 16353 37 163335 9', ARLES. Pey re. prépose des douanes . . ........ . ' 100 71,23 34 Mi chel , marchand de bois . . .. . . . ...... 500 61, 17 09 Ve uve Bell on ... . 1500 1931.2 06 Chonne,gard e por t 70 Fos . .. . . ... .. . 5179 97 OBSER VA TIO NS. " --2 170 TARASCON. , maitre 200"52 8 1 ci eFournier poste ... ........ 700 --71, 5 21, TOT AL GÊNER AL-.. 28ïO 828982 57 �- ., 40 - Secours IJour pe rRapport du Préfet. - Uu rapport spécial vous a fait connaitrc tes cu raordioaires en 1840. perl es de r"inondation ct les secours auxquels eUes ont donné les ( Même sëa nce, mème R 3ppOrlOur. ) lien. (jo iCS terrains cl 41 - enlevé avec I~s terres-meubleli culti vées lessemencci qui leur avaient été co nfiées plusieurs fois. Le Conseil d'arrondissement espère que le gouvernement u' aban- Sur les li eux mêmes du désastre ct peu de moi s auparavant, le donnern pas la mission de réparation et de charité à laquell e il s'était néllu des sauterelles avuit menncé la récolte de '18.40; un secours si noblement dévoué. De grandes plaies sont encore saignantes et acco rdé de bonne heure par le Gouvernement mit l'au torité locale implorent des secours. Les fonds centralisés aux Ministères de l'Agriculture et des Fi- en mesure cie dissiper les craintes qu'avait fait naître l' apparition de ces redoutables insectes. nances , pour pertes , inondations et dégrèvement d' imp6ts , ne Des incendies partiels ont éclaté fi Marseill e, à Lançon, à la s'éle,'nntpour toute la France qu 'à 3,800,000 fr., ne saurai ent suffire Roque, à Salon 1 li: Venelles, fi Vitrolles , à Fontvieille, à Mallemort, qu'à une année moyenne, il serait donc urgent qu ' une disposition à Orgon et à Tarascon; ils ont causé un e perte totale de 25,976 fr. élevâ t ce fonds spécial, pour que le gouvernement puisse continuer Les pluies d'automne ont occasionné 11. Cuges , à Marseille et à ses secours aux communes souffrantes par des secours et par des Marignane , des dégâts qui s'élèvent li 24,780 fr. dégrèvemens. La foudre a détruit une habitation rurale à Meyreuil; la perte a été de 2,228 du gouvernement la demande du conseil du Smll Arronw ssement. rr. A Marseille, un événement plus désastreux fi Votre comm ission signalé les dernieri jours de \' année; une maison en construction à la J'ue Napoléon, ft l' honneur de vous proposer d'appuyer auprès Le conseil approuve les concl usions de cc rapport et les convertit en délibération . s'est écroulée le 24 décembre et a ense veli quatre ouvriers dans ses décombres. Le gou"erncmcnt s'est empressé de venir au secours de leurs familles. Les secours accordés à raison de ces divers événemens s'élèvent ensemble à 7,450 fr. 00 a vu ailleurs qu'il n été distribu é , SUr les fonds du trésor à raison des pertes de l'inondation 666,645 fr. 63 c. Ainsi les secours pour pertes extraordinaires de 1840 montent à lIne somme totale de 673,096 fr. 63 e. DélibéraJ.ion. - M. Défou O'èl'es , au nom de la commission des objets divers ex- 71> Demande d' un déo pose que le conseil du 31ll o Arrondissement soll icite un dégrèvement . d' Impôt en faveur des communes qui ont souITert df'.5 grands débordemens du Rhône et de la Durance qui, pour ln seconde fois en deux ans, ont dévasté cette contrée. Ces débordemeu sont détruit les sem~nces , occasionné des dOmnlàges énormes . Il serait injuste qu e ces pro- Sur les co nclusions de la Commission, le Conseil pri étaires. privés de leurs revenus ct accablés par la nécessité de adresse des remerd meos li. .M. le Préfet sur la soll icitude qu 'il a fnire face à des réparations de tou t genre. fu sse nt encore obligés de mise à l'obtention des secours du gouvernement en faveur des supporter des impositions qui. étant essenti ellement charges des fruit s , propriétaires qui ont éprouvé des pert es ex.traordinaires en 1840 . ne peuve nt être dues que pour des fonds Cil plein rapport, mai s non 7 .. J>CJnJI ',If' 'd'U'IC .' p1us rorle· allQca.l lou privé les propriétaires de tout ou partie des réco ltes , PI ' . uSleurs communes du 3 l)o ur J I.1~ secours la manière pour l't'rtes C\ lrao r _ . d iu tli r('s .(m.s. m.r.) ~UI, à huit U) O A rron d'ISSClllcut ont été rnvQ O'ées de < 0 la plu s désastreuse lla '· les inondations de 1840 et 1 g.f, " • reprises différentes, on l Irll"(T~t" lio n te,·rit oirc, eng n\ \.é p OUl" ce ux qu e des événemcns calnmiteux et de force majeul't: ont momentanément frappés de stérilité. Sur quoi, pnl" les motifs exposés dans ce velo ppés dans la délibération prise l'année rapport et par ceux dédern ière pour le même grèvemen l d' impô t CD fav eur des propriélaires victimes do l'in ondation dc t84 1. (Sèan ce du 17 6eplembre • i\I . Défoug ères ra!)por - tour. ) �objet, le COllseil espère llue 42- - le gouvernement accordera aux 60 111- 1" SECTION. munes et propriétaires qui ont soufrert de l' inondation de 1841 , des (Cbapitre135 du Budgct!du Miois tèr'c do l'Iat6rieur .) dégrèvemens proportionnés à l' étendue de leurs pertes, ainsi qu 'il 1' ll RECETTES ORDI NAIRES. déjà fait à l' occasion des inondations de '1840. 11 en exprime le " O::U avec les plus vives instances et recommande cel acte de répura- tian et de justice à toute ln bienveillante sollicitude du gouver- Ar t t ~r . . nement. Art. 2. e' I" e- } 'Produits 6yonlU cls orc!tnaires Res lan t des produits é"C Olucls de t837 roporlé sur 1839 . IO'3Q 01 } 8 CC~ l. 21tO.,d;"";,,, illie r fo nds comm un , CI • •• 4.t2088 42 ., R est,lIlld csccntim .o l'd inaires 458343 QS de 1837 reporlé sur IS3Q . l S055 56 d oun;\uce r e)'ale du compte dé partem eulai de 1839. l rendu e le 3 septembre 1842, pour réglement définitif du compte par une délibération à la date du 16 septemhre. tl S03 50 1123 02 -aI o:!'lTANT des Dépenses effectuée s . . . .. 455895 2Q Sur ce total il reste : payer pour mandats c:lpédiës e l 11011 !lrése Olés au payeur . .. . . . .. . .... . . A mandater uhê ri eureme nt pour dé· pellses fa itos . .. . . . . . . ... . . . . . . .. .  R BST B M.INISTÈRE DE L·h'ITÉRlEUR. 400007 51 DÉPENSES ORDI NA IR ES. Le Préfet communique au Conseill 'ol'donnnnce royale qui s'esl départemental de 1839. Le Conseil a constal~ celle communi catio n ( 1 § II. BUDGETS ET COMPTES DÉPARTEMENTAUX. tt,) Règlement por or- 43- 3 ,1 JI Il en Dé penses acquittées . . Excédant de Recettes re parl é S Ul' f 3 , 455S\)2 20 ci 4.55802 2\) ,t 841 , chapitre 34, SAVO IR : Eu, le3septcmbl'e 1842. Ârt. 1er, ... . . .. ..• . . .. . . . . ..• . . . . , .. . " . ,. /, Arl. 2 . .... . . , • • .. . •• •• • .. . " . " . .• . •.. .• . , . 8515 31 1 U.0 15 5430 01 ~S .ùJllis-Philippe, Roi des Fran çais , à tous présens etA venir, salut : ij- Vu la loi du 10 mni 1838, articles 21, 24 cl 25 ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au départe- SECTION. (Chap. 36.) ment de l' Jntérieur, RECRITES FACULTATIVES. Nous avons ordonné et ordonnons cc qui suit': A rt .hr. ARTICLE 1e ' . Rhône pour J' Ex ercice 1839, sontdtHini ti vement réglées conformément aux résultats et décisions exprimés au compte département al ci-annexé , entendu, débattu et provisoirement arrêté par le ConseilGénéral dans sa dernière session, savoir : ! ! Produit des propri élés dé por} te me nlüles , . ... . . . .... . 15t "-7 15 1514.7 15 ... . R es tant des mè mes produ its de 1837 re portés s ur 1839. U 160S43 67 S Ub velllions communales ou part iculi é rcs Jlour Iravau:c ne ufs de routes 0 11 de bruiArt 3 . meus ou autres prodll iu 10384 11 pl'op res 11 la 2e sectio n, . . . 10384 7 t R es t. des mè mcs subve nt ions / de t 837 re porté sur 183Q . Il li A...rL Les recettes et Jes dé penses du dé partement des Bouches- du- Centimes facult ati fs sur le 2e ( fonds commu~ ... ..... :. 11007285 13 31t S I R csta nt des ce ntlm. facultati fs 5 de 1837 report e s ur IS30.. 2.i. 038 Q6 1) I j) �-44- - IV. SECTION. DÉPE NSES FACU LTATIVES. MOl'lT.l!'(T des Dépenses urCec tuéei . .... (Chap. 38.) RECETTES SPÉC IALES. Cen lirnC!!l spéciaux pour chemins vicinaux ... . .. . ••.. 182487 77 (1 84630 26 U JSn 11 Sur ce total il reste: A p3ye r pour mandais npédiés el DOD pn':se. ntcs au paye ur ..... . ...... . . A mand3ter uhérieuremen t pOUf dépellses Caites •. . • . •.•. . ...••..•..• 364 65 / » A rt. te'. { R es tant des cenlÎm es spéc iaux do 1831 reporte sur 1839.. 304 6. »f R ESTB en dépenses acquittées. . . . . . . . • 1129S3 06 ci 11 2983 06 151 Art . l er .... .. . • . .. ~ ••. . . .... .. • . ............ Art . 2 . ... .•. . ..•. . .. . . . . ..•• •••• . • .• •. .. . • • Art. 3... . ..... . ..... . ....... . ... ...... . . .. . 22328 15147 15 Art. Arl. . 47800 0 1 ~. \ 3. Prc:luits spéciaux nou indiqu és dans la loi du 10 mai ~ Rc1s~!:t ~ie~' ~~~~~ .p~~duil~ \ -- 10384 7 1 m· SECTION. Il 1) ! 1200 49 1650 34 n .~_ -- DÉ PENSES SPÉC IALES. 489 105 0 1 Sur ce total il reste l Cen 'imes d' imposi'ions ex',,· ( ordi naires . . ............ 110005 35 Art. 1er. R estant du prod uit de ces Îm135500 82 positionsde 1837 reporté sur 2::::: ': / 206660 J) n' »\ 335506 8~ 1 .. . \ _ 48745 7 01 d'SUS7 01 SAvOIR: Art. l e~ . . . . . , . • .............. . . ..... ... Art. 2 .•. ..•. .....•••. .. ... . ...... . • ... . •... 2487 771 171 .; 56 \ 3 ... .... , . ... . . .... • .... . .... . . . . . ... . . DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. ARTICLE 280058 89 1768 96 Excédant de recettes reporté sur 18 41, chapitre 37, Âr l. des Dépenses effectuées ..... . 1708 001 R ESTB eo Dépens es acquillées .. .. . .. . 1 .. . 2. 4202 33 --- No tre Ministre Secrétaire d' Etat au département de l'Intérieur est Sur ce total il reste: chargé de l' exécution de la présente ordonnance. A payer pour mandats expédiés et non prese nlés au paleur ....... .. .... . A mandater ultérieurement pour dépenses faites .................. . . . RB STR .. des D épenses errec lu ées . .. . . A pa)' cr pour mandats expéd iés ct non présentés au payeur .. . , .. ... . .. . . A mandater ultéri eurement pou r dépenses fai tes .. .................. . RECETTES EXTRAORDINA IRES. MONTANT 1200 de 1831 roporlll sur t 839 . . IU ON TA,1'IT (Chap. 37.) reporté sur 1839.. .. .. . .. .of so uscription s particuli ères pour chemins YÎ cinou x de grande comm uni cation . . . . 2588 ..2 ~H 305820 08 Reslant des mémes contingen ts el souscri ptions do 183'1 reporté sur 183U.. .. 40977 17 SAVO IR : :~~]~~,~II;;:::~::';'~:~~: 2 151 C(lOlingeols commun aux et Excédanl de Recetles reporté sur 1841 , chapitre 35, Art . 2.) 4~- 508 56! n li en Dépenses acquittées . . ..... . . r Donné au cbàteau d'Eu, le troi s septembre mil huit cent qua- 5QS 56 rante-ileux. 288460 33ci2S8tOO 33 Par le Roi: Le MinistTe Secrétaire d' Etat nu département de l'Tntérieur. Signé: T. DUCHATEL . Excédant de recettes reporté sur 1841 , chapitre 36 , Amplintion : LelSous- Sccrétaire d'Etal du ministère de l'ln téric ur , P Oll l' SAVOJR : A rl. t er.. ... . ..... • . . . . .. .. .... . . . ...... . ... Art . 2 . . . .......... . .. . . . • . . •• • . . ..• , ...... . Signé : LOUlS-PHlLlPPE. 15810 42 1 3 1236 67 ( 4.7046 40 A. PASSY . �- - 46 SUl' 20 R ègl (lUle~t t'ollll,te du dcparle - meutal Je u::"o. (Sê:lflcud u l ûsep- Rappo"t du Prôfet. _ J'a.i l'honneur J e soumettre à ,'airc examen le compte départemental de 18.4-0 tel qu ' il fi ' Lcmbre, M. Deau- dressé à la clôture de l'exercice. mond f3ppOrlcur. ] L es recettes de la première section été dcfinitivement 47- l' exe rcioe 1842 , Tuuln'cs t pas économie dons cc report: Qutre le réordonn nncemelll des mundots au Pal'ngrnphe m la plu parl des 110 11 r entrés , vous verrez figurer crédi ts pou,' travaux précédem ment portés nu Sous- chapitre 17 et à l'nrlicle 19 du Sous- chapitre 19, L' imposition extraordjnairedc '18d-0 ct I c re~tc de l'emprllut de 1838 g' élè,rcut il. la somm e totale de ct de 1 839 fi donné pour la 3 e secli oll une reec lt e totllie de 298,949 fr, 515,'146 fr. 56 c., y compris les fonds dc report de l'exercice 1838 . 52 c . Les dépenses payées se so nt tenu es assez loin de cette recelte; Les dépenses eOèctuées sont de 500 ,097 fI'. 1 5 C.; en dédui sant de clics ne s'élèvent qu 'à 232,294 fr. 92 c" ce qui donne unc di ffé rence cet te somme celle de 2 ,23 1 fr. 87 c. pour mandats de 66,654 f,'. 60 c.; elle est employée au report soit pour le réordon- nOD présentés au pa~'eur, on aipour dépense réelle de l' exercice 497,865 fI'. 28 C., nnncement des mandats nOD acquil1és , soÎt pour la co ntinu ation drs et pour économie une somme de 17,281 fI'. 28 c. qui a été reportée travaux crédités, jusqu'à concur rence de 53,859 fT, Ole. Vous suivant "olre délibéralion du 3 septembre 184.0 . aurez à délibérer sur l'emploi de solde de 12,795 fr. 59 c., S'Jmme Les dépenses de cette section dOlmenl lieu à quelques obser- de l'exercice 1 842, auquel elle est act uellement ratlachée. Combi- vations. Un credit de 2,000 porté au So us- chapi tre 1 8 f , pour du chàtcau de] Ta rascon tT'~P considérable llour qu'on la laisse sa n s emploi jusqu 'à la cloture 1 réparat îo ll ~ l'este intact, ailcndu J' ajournement de celte dépense jusqu 'à l'adoption d' un nouvenu système de détention. Le So us- cbapitre VJ , Pri solls , offre un excédant de dépenses de 10,2 17 fr . 'Id- c. fi l'article dépenses personnelles des détenus; attén ué par diverses écononlies dcs autres arlicles 1 le dépassement du Sous-chapitre es t réduit à la somm~ de 'i ,057 fr . 33 c. La raison de cc dépassement se Iroll"C dnTls l' augmentation de la popul ation des prisons: les dépenses al' aient été calcul ées pour 240 détenus; les rele,'és des états nominatifs portent la populat ion des divers étahlissemens à un 110mbre moycn de 293, A l'exception des routes départemcntales dont l' entretien a excédé la prévisio n de d-02 fI', 08 née avec une autre SOl'nme de 6,246 fI' , 89 c. également libJ'e sur les fonds de ln 2 c Section , cli c vous donne les moyens de doter dès à présent quelqu'un de nos tl'~\"aux les plus urgens sur les routes dépl\rtemenlales , Un l'apport spécial VOllS se l'n présen l ~ ft cet effet. La s ubycntion départementale pour chem ins vici naux a produi t , en 1840, 185,5ï7 fr. 38 e.; le report des ,.estes de 1838 fi porté reUe :.ommc à 203 ,274 fI'. 15 c , D'<.lu tl'e part les subvention s communales pour ln même dépense, également augmentées du report de 1838, donnent 218,297 f,' , 87 e. , ct les produits non indiqués clnlls la loi départementale 1 1248 fI', ; en sorle que l'ensemble des recettes de la 4 c Secti on est de 4.22,8 19 fr. 72 c. Sur celle somme 392,399 fI', .46 c. onl été dépe nsés; le re:.te, soil 30 ,420 f,', 26 c., accro'it les ressources de J'exercice 1842. les au tres Sous-chapitres se sont suffi Si ccs divers rés ultats sont adm is, je "ous prie, mesSieurs, de ou ont donné li eu 11 des économies pal'mi lesq uell es figure en prem ièrc prendre une délibération conforme pOUl' l'églem entdu com pt e de 1840 . C., ligne celle de 6,126 fT. 39 c. oht enu e sur les fr ais de translation, de routes ct aulres dépenses réuni es au Sous- chapitre 1 4 , Les 187,559 fI' , 94 c, de recette de ln 2 mc Section sont employés jusqu 'à COncurrence de 169 ,758 fr. 94 c. pa r les dépenses pn yées au 31 octobre 1841 , Ce rtSu hnl a donn é lieu il Lin report de 17 ,80 1 f. Je joi ns au rappor t: 1- Le Budget de 1840 ; 2 0 Le Report de 1838 sur -18<10; 30 Le Compte provisoire dc l'exersice 184.0 , tel qu'il "ou s flll prése nt é dans la dcrnière sess ion, �DMibt ralion. - 48- 49 - L..e Conseil Général, Report. . ..• .. . . 16,281 ~3 Vu l'article 14 de 1. loi du '10 mai '1838 ; Vu le c.ompte des recettes ct dépenses départementales de 1840 ; III. Hôtels de Préfecture ct de Sous-Préfec- Ouï le rapport de la Commission chnrgée de "examen do ce compte : turc ( loyers. ) . . . Id . IV. Arrêté ain i qu'il suit le dit compte: (mobiliers. ) V. Cast!rnement de ln Gendarmerie . UOOlI,te .le .8<10 . PR~nÈRE SECTION. D~p e nSC8 . F. 15,748 73 77,035 ·13 VII. Cours ct Tribunaux . . . . . . 23,302 " lX. Entretien des ro ules départementales . . . 188,<1<19 fr , " c. Part allouée dans le fonds commun de X. Enfan s-trouv~s el aba ndonnés . . . . XI. Aliénés . . . . . . . . . . . . 232,000 17,238 " 55 Portion des centimes ordinairecs et du fonds commun de 1838 non employés nu 31 octobre 1839 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) VI. Prisons départementales . .. . tementaux . . . . . . . . .. . : . RECETTES. 4 centimes 6/10 . . ... .. . .... . Produits éventuels . . . .. . . . . . . . . . . 3,989 VIII. Corps-de- garde et "t.hl isscmens dOpar- o,·dinnü·C8. Produit des huit centimes ordinaires. 800 c. 8,775 20 employés au 31 octobl"e 1839 . . . . . .. 42,143 08 Total . . . . . <188,605 83 XlI . Impressions .. . . . . . . . . 228 68 159,690 45 15 1,404 ·13 36,8 10 86 3,800 " XIU. Archives du département . . 3 ,7 59 05 XUIl. Dépenses réun ies .. . 6,473 61 XV. Dett e départementale. 774 08 Portion des produits éventuels de 1838 , non Total des dépenses . ... . . F . 500 ,097 15 A déduire pour mandats non présentés nu 2,23·1 8 7 payeur . . Augmenté pnr suite du remboursement des avances de . . . . . . . . . . . . . . . .. . 26,540 73 Total des recettes de la 1 re Section ... 515,146 56 Res te en dépenses acq lli ltées . . 497,8G5 28 DA LA1IiCE. Dépell ses. Sous-Ch. 1er. Travaux ordinaires de bàtimens 16,281 <\3 II. Contributions dues par les propriété. départementales. A report er . ..•.. )} » 16,281 fr . 43 Recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . 515 ,146 56 Dépenses ordi naires acqu ittées . . . ... . . 497,865 28 Excédant il reporter sur l' exercice 1842. . . . . . F . 17,28 1 28 �- 50 - DEUXIÈME~ SECTION. 51 - TR01S1ÈME:·SECTION. Dépenses facultatit'e&. Dépell ses ext,'uordi"ai,'eN, n ECETTES. n~CET T B S . Produit des cinq centimes :rllcultatifs..... · ... F. 1'10,852 35 Produits particuliers . .... . ............. .. . . . 15,273 52 Produit des 4 cen t-imes d'imposition extraordinaire. 50 ,603 57 Annuité de l'emprunt départemental de 400,000 (Loi (Loi du 19 décembre 1831.) . ........... F. 147,977 75 Produit des centimes facultatifs de 1838 réportés sur 1840 . ... . . . •.. . . . ... . ....•.... .. . . Subventions communales et particulières pou1"1'outes .. Total. ..... .. . •.. y. Augmenté pnr suite du remboursement des avances de Total des recettes de la 2 - Section. ...... .. ... 10 ,000 » du <1 avri l 1838) . ....................... 60,000 » Portion des centimes extraordjnaires de '1838 re- 186,729.\4 830 50 187,559 94 portéssur18<10 . ..... ... .. . . .. . .... . ..... 66,1 1323 Portion des centim es extrordinaires dc l' emprunt départemental de '1838 répo rtés sur 1840 .... .. . 24,858 54 Total. •. •. ••..... ' " ... • F. 2 98,949 52 nÉPE"·SES. Sous- Chap. XVI. Edifices départementa ux ... .. . . XVll. Rout es département. les ...... . . . XVII I. Subventions aux communes . . .. . » » DErEr<o'SE S 74,8 59 69 2,575 » Sous-Chap . XXIV. Trava ux des' rou tes dépar tementales. (Loi du XIX. Encouragemens ... . .. ...... . . 77,<115 25 19déc. 183'1) . . •.. •.. , . F. 179 ,554 72 XX. Cultes ... .. . . ... .. . . ... . . . . XXI . Mendicité . ........... •. .. ... 11 ,400 » » » xxrr. Dépenses di verses . . ........ . . XXUl. Dette .départementale . •...•••.• l'out~S départemen- tales. (Loi du 4 avri l '1838) . . 53,044 63 3,984 40 205 » Total des dépenses ....... F. 17.7,439 34 Adéduire pour mandats non prése ntés au payeur. . . . . XXV . Travaux des 680 40 Reste en dépenses acquittées .• ... . .. . . ..... . . . 176,758 94 BALANCE. Total .. .. ..... .. .. .. ...... 232.599 35 A déduire pour mandats non présentés . .... . . ... . 30<1 43 Reste en dépenses acqui ttées . . • .....•..•.. •. .. . 232,294 92 BALA NCE . Recettes de 1. 2· Section, .. . .... . .. . . . , ... . .. 187, 559 94 Rece ttes de 1. 3m' Section, .••..•... ' •.•. " . ... 298,949 52 Dépenses acquittées •. .. . , .. . . ... . •... , .. , ., 169,758 94 Dépenses acqui ttées , •... . ..••.• . •. . . .....••. 232,294 92 Excédant à reporter sur 1842 , . " F. 17,80 1 » Excédant à reporter sur 1842. . ... . ... 66,65460 �- - 52- 53- Réca pitlliation gé né)·ale. QUATRIEME SECTION, nECETTES. Dépenses spéciales REOETTES . Produit des cinq centimes spéciaux pOlir chemins vicinaux " , " , .' ' . , ," , " ••• , , .. , •. ' . F, 185,577 38 Subventions communales pour chemins vicinaux . ... . 203,986 95 1,2<18 " Produils éventuels non indiqués par la loi . ....... . 1" Il Seclion . .. . 1". Section . . ...• 515,1<16 56 1'87,559 9<1 ID Section ~ ..... 298,9<19 52 IV Section . ..... <122,819 72 Total général . Portion des centimes spéciaux de 1838 reportés sur 1840 ....... " ... " ..... ............ " Portion des subventions communales , Idem . . .... . DÉPE NSES . 17,696 77 14,3'10 62 Total des receltes de ln 4 t1 Section . ....... . . 422,819 72 ntpENSES . (centimes spéciaux) , ..... F, 198,854 72 Travaux SUl' SUl' ID TV Section . . .. F. 497,865 28 Section . .. ... Sec\Îon . .. . .. 169,758 94 232,29<1 92 Section . .. . .. 392' 399 46 1,292 ,3'18 60 ci. 1,292,3'18 60 Excéda.nt général à reporter sur 1842 . .... .. 132 ,157 14 chemins vicinaux sub,'cntions cOlllmunalles . . .. 194,759 83 XXVIlI. Dépenses 1" Il Total général. Sous- Chap. XXVI. Travaux sur chernjns vic inaux xxvn. 1 ,424,475 74 ci . '1,42<1,475 74 juin 1842 des cré· aux dépenses de 18.43 ,les fonds présumés sans emploi de l'exercice produits non in- diqu';s dans la loi . ........ . Rapport du Pf'é{et . _ POUl' vou s mettre en mesure d'appliquer 30 Situalion au 30 1,200 " 1841 , j'ai fait dresser le com pte pro"Îsoi re de ce t exercice arrêté au 30 juin. Je mets ce document sous ''os yeux. Voici en résumé Total . .. .......... . .... 394 ,81 4 55 A déduire pour mandats non présentés au Payeur . . 2,4'1509 les résultats qu'il présente: PRE~1lÈRE SECTION. Reste en dépenses acquittées, , ......••.• ....... 392,399 .\6 Receltes .. .... .. .. , ..• .. , . . ..... .. F. 459,459 74 Dépenses faites et liquidées au 30 juin .\.\8,05'1 61 BALANCE. Dépenses restant à liquider........ 5,215 30 Recettes de la quatrième Sect ion .. .. , •.. , .... F. 422,8'19 72 Dépenses .•. .. . , , ...... ... . , .. .. • , .. , , .. ,. 392,399 46 Excédant ô reporter sur 1842 . . .. .• , , . . • . . . . .. 30 ,.\20 26 Total. . , .. " 453 ,266 91 .\53,266 91 Restant sans emploi il rerort er sur 18<10 .. , . " . 6,192 83 dilSdu nud ~c l déparlementlll de tSU (Séa DCe du tO septembre. 1\1. BeaumOIll rapporleur .) �- DEUXIÈME SECTION. 1r a SEC T10N. - 55 - Dépenses ordinaires . . . , Il )) - Dépenses facultatives .. . . .. . ' DI"penses faites ct liquidées lm 30 juin '134,865 86 III » - Dépenses ex traordinaires .. ... . Dépenses restant à liq uider . . . . . . .. IV » - Dépenses spéciales . ..... . . .. . Recette, ,, ........ ' .. ..... .... . ".. . 19'1,523 59 <1.8,45 7 25 Total général des dépellses ... F . 183,323 11 183,323 11 Restan t sans emploi à reporter sur 1843 . .. . . . 8,200 48 Total général ..... .. , . F . 6, '192 83 8,200 <18 1,184 64 » » 15,577 95 Délibé ralion. _ Le Conseil : ouï lu lecture de cc rapport en adopte les co nclusio ns et applique aux dépenses de 18<13 les fonds présumés libres de "exercice 184'1. TROI SLÈ~LE SECTION. Recette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193,621 33 RalJpOrL du Préfet. _ L'allocation de onze mill e francs inscrite an- 40 vlreme.nt ~ud gel de t84. t.' do cred it Dépenses fai tes et liquidéeS: au 30 juill . 16-1,447 22 nuellement au budget départemental pour l'éducation de jeunes sourds- 27,989 47 muets, se divise en deux. parties, l'une de 3,000 fr. pour Ics jeunes Resta nt à liquider . . . • . . . . . . . . . . filles placées chez M. J' abbé Fissiaux , l'autre de 8,000 fI' . pou ries Total général des dépenses .. F. 192,436 69 192,436 69 Restant sans emploi il reporter sur 1843. . . . . . . . . 1,184 64 élcves boursiers de l'institution de M. Guès. Le prix des bourses dans ce dernier établissement est pro portionné à rage des élèves. De 300 fr . , pour le pl'cmier âge , il est successivement porté à 4 et à 500 fI'. li. mesure qu e le hoursier QUATruE~ SECTION. Recettes.. .. . . . . . . . . • . • . • •. . . ... ... . .. . • grandit. [J est résulté de cette dispositi on que, sans augmenter le 377,888 30 Dépenses raites et liquidées au .30 juin . 354 ,573 45 Restant à liqaider. . . . . . . . . . . . . . venue plus forte. En 1841 , elle a été de 8,381 fI'. 25 C. Il y a donc eu dépassement de 381 fI'. 25 c. 23,314 85 Total généra l des dépellses .. F . 377,888 30 nombre des boursiers primitivement nommés, la dépense est de- Je vous prie 377 ,888 30 ,r Mess ieurs , d'approuver cet excédant de dépense et de délibérer que le montant en sera prélevé sur le crédit de 1,085 fr. 98 c. alloué all:Solls-chapitre 22 du budget du mème exRestant sans emploi à reporter sur 1843 .. . . . .. . ercice', li. litre de réserve pour dépenses facultativcs non prévues . Semblable dépassement devant avoir liell en 1842 , je pri~ éga- Je \' OUS pric, Mess ieurs, après avoir vérillé la situation, de prendre une délibération spéciale podant que le Conseil a reconnu .an. emploi au compte provisoire de 1841 et a délibéré d'appl iqu er aux dépenses de 1843, suivanl leur origine, les sommes suinntes : lemenl le Conseil d'introduire dans sa délibération, une clause qui m'autorise , le cas échéant, il faire face ft touL excédant de dépcnse pour l'éducat-ion des sourds-muets par le 1 m O)'t!1l que je viens d'in- diquer. Dél ibératioll. _ SUI' les conclusions dc la cOlllmis::, ion des comp- à opé rer pour un ex· cédaut do dépense des so urJ s. mll cts . (Mèroc séance) 1 �- 56 - ai les 1 II! Conseil approuvé le dépassement de 381 fr . 25 c. ct Cil autorise le puiemcnl ni n~ i (l U'il esl dit au rapport. d' une somme de 6,000 fr. portés aux produits éventuels de 1843. R C.1JPOI't du Pn\/'rd. - II résulte du compte de '1840, qu ' un e 1.9,O'~ '8 c. n 'S iee SOlllme tUlnlc de 19,042 fr. ~8 c. reste libre aux fonds de l'eporl lib re sur les fo nds . do report do 1810 de ce t exerCice sur l'ex erc ice COurant 1 savoir: rence de 6,000 fI' . sur les fonds disponibles: ils s'élevaient au budget 50SOUlEmp loi 1 flluC mo lola c uC rr . sur 1842. ( M l! mc même rap · I.!orleur). A ce tte dilTérence de 14,000 fr .; il faut ajouter une autre diffél)récédent à 12,000 fr . ; ils n~ donnent que la moilié de cette somme au budget de 1843. Vous vous expliqu ez sans peine cette rédu ction pal' la faible part qui nous es t nll ouee sur le Conds commun; .!: C:1IlCC, Fonds de la deuxième secljon ...• F. 6,246 89 Fonds de la troisième sectio n . . .• '. 12,795 59 Somme égale .. ,. 19,042 48 au lieu de 250 ,000 Cr ., le département , depui s qu elques nnnées, ne reçoit qu e 223,000 fr. Les éco nom.ies obtenu es SUl' les précédens exercices lui ont permis, nonobstant cett e réduction de frore face à toutes les dépenses obligatoires, mai s ces economies se sont écoulées, il n'en faut d'autre preuve qu e la modicité du c?ifTre pour Cell e so mme est trop considérable pour restcr sans emploi jusqu'à la clo tu re de l'exercice 1842 , auquel elle est actuell ement rattachée. le<luel elles figurent au budget . Une recette extraordinaire de dix mille et qu elq ues cents francs a compensé en partie l'alTaihli ssement des deux produits éventu els dont I~honneur de vous proposer, Messieu rs , de l' affecter aux je Tiens de parler; elle prov ient du remboursement de sommes in- travaux de rectification de la route nO 1 , au petit et au grand E s- dûment payées pour le service des enfans trouvés aux précédens ca llon. Je vous prie de prendre une délibération à cet dIel. exercices; c'est là une éventualité J'ai Delibéralion . - Le Conseil J ouï le rap})ol't de la commission des compl es, approuve l' emploi proposé de 1. somme de 19,042 francs .48 cen t. SUT le retour de laquell e on ne doit point compter. Ainsi les exercices subséquens seront réduits à peu l)rès aux ressources de l'année ; c'cst d' une par t 2 10,000 fT . de centimes ordinaires ,22 3,000 fI'. de fonds communs; 6 à 7 mille fI'. de produits 0- Règlement du Rapport du Préfet. - J'ai j' honneur de soumettre budgel de 1843. . .. (Mème sea Dce. rabans mes proposItions de budget pour 1843. M. Bernard Rapporteur, ) L ft ée à vos délilié- ~veDtuels ; en tout 440,00C fI' . Ainsi que je le dirai tantÔt, il faut 480,000 fr. à nos dépense!: od inaires, nos budge ts il venir seraient aux dépenses ordinaires donnent une donc menacés d'un déficit cle 40 ,000 fr. si le départemonl n'obtenait somme totale de 453 ,299 fr . 08 c.; c'est un e diminution de 13 ,000 pas une part plus élevée dans la distribution du fonds commun. sur le wmontant des recett~s- de l'exercice co urant; elle provient C'est lù lUle considération qu' il impo rte de soumettre de bonne beure d' une double atténuation daus le rembo ursement des a\'ances fa ites à l'attention bienveill ante du gouvernement, en le suppliant d'y avoir pour compte_du Ministère de l' Intérieur, et dans la quot'ité des fonds dis-ponibles . égard dans la di st ribution de 1844 , es l'esso urses Ruec! S Les besoins de 1843, Iels qu'ils éloi ent établis dans les rapporls La . comptabilité du n!inistèl'e de l' In térieur a été orO'anisée de qui me sont adressés pnr les ruvers chefs des services départementaux manière il meUre le moins souvent possihl e les départemens en ava nce .'élevaient à 487 ,000 fr, ; c'';lai t 34,000 fr. de plus que je n' avais de fo nds pour .Ies dépenses qui à répartir entre les Sous-chapitres de la 1 f O Section . , 0 SOlit À la. charge de l'État. Au li eu de_ 20,000 francs qui, aVllllcés en 1840 , ava ient faiL recclle J'ni atténué autant qu'il m' a éte possible ce qui était susceptible ne somme!) l'l~mho l1 rsés pour '1841 que de réduction; j' ai élevé de 6,600 fr . le contingenl des communes au budget_de -1842 1 1I0US �- 59 - 58- dans la dépenso des cora.ns, portant ainsi le concours il son maximum , c' est- à-di re au 5me de ln dépcl,se totale. Il u' en restait pas moins une lacune de 25,000 fr. ; elle portai l sur la dépense d'entretien des routes départementales. V OliS avez alloué pour cet objet '1.\5 ,000 fr . e~ 18.\2 . Une plus forte somme serait nécessaire en 1843 à Ta;son de 1 extension qu'a prise l'entretien pur l'achèvement de div ers tronçons de route . Le directeur du départ.ement demandait 155 ,000 fr . ; cett e a.ugmentation lui paraissait d' une rigoureuse nécessité , si l'on ne voulait s'exposer à perdre le fruit des sacrifices que le département s'impose depuis dix ans pour ln restauration de ses routes. Vous trouverez les motifs de cette opinion fortement déduits dans le rapport de M. de Moutluisant. Les frn i~ pour cusernement de ln gcndnrmeric départementale, pOUf corps-de- garde des édi.fices départementaux, pour impressions 1 pour la conservation ct le dépouillement des archi ves 1 sont les mêmes qu' en 1842 et s'appuient des mêmes motifs. Une disposition récent e Il allégé le département d' une somme de 6,754 fI' . comprise dans les crédit s du Sous- chapitre 7, pour mMues dépell scs de ln Courroynlc d'Aix ; à partir du 1 0 f janvier 1843, cette dépense sera à ln cha rge du l\1inistère de rlntérieur. Cette économie es t en partie compensée par une augment ation de 4,000 f. portée au Sous- chapitre des délJell seS réuni es. Le chiffre des secours de route , qui avait baissé en 1840, s'est de nouveau élevé dans une proportion considérable en 1841 . Il est à présumer qu' il y aura dépassement de crédit pour cette dépense en 1842; c'est dnns la vue Ai nsi, là où une augmentat ion de 10,000 fr. était réclamée , la 3ituation de nos finances demandait aU contrai re une réduction d'éviter cet inconvénient l que j'ai augmenté ('allocation proposée pour 18.\3. d. 26 ,000 fr. Un tel résultat n'était l'oint admissible. LI m'a paru que c'était le cas de meUre les centimes facultatifs à contrihuliQns , non pour la somme entière , elle eût pesé trop lourdement sur 1a 2 20 SECTION. U1t Dépell ses fa cultatives . Section; je me suis borné à prélever 10,500 fr . qui, réunis à 129,500 fr. donnés par les fonds de la 1" Section, portent Les cinq centimes facult atifs produiront en '1843 112 ,000 fr. , à 140,000 fr. la dotation pour l'entretien des routes en 184 3; cette 8.000 Cr. de fonds libres reportés de 1841, et environ 3 ,000 fr. somme est évidemment insuffisante ; il Y aura nécessité de l'aug- de produits éventuels élèvent les recetl es de la sec tion à 123 ,0 32 f, 60 . menter en 1844 si \'on nc veut voir se réaliser les craintes de J'ai maintenu dans mes propositions de dépenses les sub vt: ntions AlM. les Ingénieurs. de ce qui précède , que les dépenses ordinaires n'ont pu cultes. A ce dernierSous- cbapitre,j'airétabli ~ne somme de 1200 fr. acqui ttées avec les recettes qui leur sont affectées que par un qu 'un mal-ente~du avait fait retrancher l'année dernière; c'est un n suit ~tre retranchement de '15,000 fr. sur des besoins réels et une imputation de 10 ,500 fr. sur les fonds des dépenses facultatives ; c'est là CD <lue vous votez annuellement pour les caisses d'é pargnes et pour les définitive uo déficit de 25,000 fr . ; nouvelle considération à mettre à l'appui de la demande d'au gmentation du fonds commun. Des rapports parti culiers vous ont été présentés sur les dépenses des bàtimens civils , des prisons , des cnfans trou vés , des aliénés, de l'entretien des routes. Ll me reste à donner quelques explications sur les Sous-chapitres de moindre importance . seco urs pour prê tres infirmes des deux. diocèses qu'on croyait décédés ; il résulte des explications fou rni es par les prélats que les premiers titulaires des secours sont en dTet morts , IllU.i S qu'ils ont été r em- placés par d'autres ecclésiastiques aynnllcs mêmes droits à la bienveillance du Conscil Gé néral. C'est spécialement au Sous-chapitre 19 que sonl portés les encouragemens et subventions. C'est là qu'est ordin aircment inscrite la suh,'ention de la Durance. Je ne propose aucu n vote pour cet objet �- 60- en 1843, vu la masse des fonds dé.partementaux qui restent encore sans emploi. n resulte en elTet du compte pro,;soire de 1841 , qu' une somme de 2'1,425 fr. 48 c. , doit passer à l'exercice '1843 avec cette destina.tioD.. D'autre part, l'allocatioll de 1842 s'élevant à 19 ,795 fr . 97 c. y compris le report de 1840, esl ù peine en- tamée; au 1 0r août dernier on n'avait dépense sur ce crédit qu e 1504fr. 85 c. Ainsi, près de 40,000 fr. restenlatlachés au service de la Durance; il n'cst pas à présumer que la part subvcntive du I~ cn time s 6\ - ell 1841 ; c'est une somme de .. , • , , . . F. • 1,184 » 2 0 Du produit de la même imposition en '1843" , 152 ,876 48 30 Du produit de l'imposition d' un centime, autori sée par la loi du 4 juin dernier , pour l'année '1843, ù l'elTet de remboursel' l' emprunt fl'llllcS autorisé par la même loi, pOUl' d,c 34,000 réparation des "outes dégradées par ces innondntions . • ,. . •..... département puisse dépasser ni même alteindre cette somme dans le 38,219 1~ Tot.I .... .... .... F. 192,27960 cours de l'unnée 1843. Cetie r~duction et quelques autres commandées par la situation de nos tinances ont fait descendre à 57,615 fr . la dépense des En- couragemens portée au budget de 1842 pour une somme de 81,228 francs. Mais , ainsi que j'ni l'honneur de vous l'expliquer dans un Avant de disposer de ces fonds pour les travaux de route , il faut prélever : Pour remboursement de l'eruprunt de 400,000 fI' . autorisé par la rapport spécial , il a fallu ajout er au Sous- chapitre 19 une sub- loi du 4 avril 1838 4 C annuite, c i . . ••... . . , vention de 20,000 fr. pour élever d'aut anl la part du départ~ment Pour paiement des intérètsdu mème empr un ten 1843.. dans les frais d'établissement. de l'école des Arts et Méti.crs d'Aix; Pour remboursement de l'emprunt de 34 ,000 fr., toutefoi s , il ne sera fait usage du crédit qu'après l' épnisement des ressources de toute nature affectées à la même destination. (loi du .; juin 18':2) .... . •..•...... . . , •.•. , Pour paiement des intérêt s du mème emp runt., .. . .40,000}) 1'1,700 }) 34,000 » 1,785)} L es diverses dépenses qu e je viens de mentionner s'élèvent ensemble à 76,4'16 fr. 68 c. Le surplus des ressources est attribué, To tal. ...•... , .•. . . •• F, 87,485 » au Sous- chapitTe 19, aux routcs départementales, savoir: Solde d' entretien. •. • •.. ••••••.• 10 ,500 00 Travaux nouCS ...... ... .. ... ... . f6,115 92 Somme égale ... ... , •• . • 26,615 92 Reste pour tTavaux . ...... .... ............ . F. 104,794 60 E u ajoutant à cette somme celle de ..• ... • ... . , . 16, 11 5 92 inscrite au Sous- chapitre '17 , on obtien t pour dotation des routes département ales en 1843 (2' categorie) . 120,9'10 52 CeUe somme es t répartie ainsi qu'il suit, dans mes propositions: TROlSlÈME:SECTION. Dépenses extJ'aordinaircs. Rout e No 1 , de Marseille à Arles, passage des EscailIons, solde . . . .. . ..•... ... ...... ...• .. . F . Même route, entre Lançon eiSillon. solde . . • .•.. , Les ressources de cette seclion se composent: 1. 0 Du restant sans emploi de l'imposition extraordinaire de " 20,959 52 1 5,349 }) Route No 3 , de Marseille à Saint-Mnximin, rectification de Saint-Claude, à valoil' . .... . . ' . . . . . . . . . . . • 19,042 48 �Roule No ï , d' Aix à Istres - 62- ainsi qu' en 1841 il n'a donné llue 1 ,052 fI' . Je porte '1,050 fI'. t entre Ln Fare ct Bnumct- aux budge t de 1843 . Des mesures seront pr ises , nu re ste, pour à vnloir ..... . .. ' .. .• .•...•.. . .•.. '1 0,000 » .Mème roul e, rectification de Malvnllnl , il ,'nloir ..••. 10,000 » Roule No 8 J d'Aix à Berl'e, grosses réparations, solde. 9,000 » 23,000 » 11,000 » talle 1 63 - R oute No 10 , d'Aix il. A"jgnon , près de Salon et de Lanlfinon , à valoir .•..... .. ...... .. . . .••.. . Réserve pour honoraires des ingé ni eurs .. . .. .. ...• profession y assujeHit. Le budget que je vous propose s 'élève à un e so mme totale de 1 ,150,<136 fr. 76 c" c'es t à <1,000 fr . près le mon tant du budget Route No '18, de Sain t-Remy à Cavaillon, prolonge- ment entre les rout es roya les n OS 7 cl 99, solde .••• s'assurer si le droit est réellement payé (lar tous ceux {lue leur de 18<12. Les voies et moyens sur lesquels il repose consistenL : 2,5 61 52 Somme éga le . . ..... ,,' .F. 120,910 52 Dnns les fonds disponibles à "epo rter de 184'1 sur 18<13 ; dans les produits éventuels de toute Il at ure inscrits aux recettes de la 1 u, de la 2 e et de la 4 0 Section; Dans la part du départe ment' sur le fonds comm un et le produit de 9 centimes 4/ 10 , imposés ]Jar la loi des IJn ances du '1'1 juin Les motifs de ces diverses alloca tion s indiqu0s au budget, sont développés dans le rapport de lit de MontJuisan! don! je vous ra is 1R42, pour dépenses départe mentales ordinaires; Ces premières r esso urces sont , dès à prése nt, acquises au départemenl , je donner commullication. \' OUS prie de les compléter en "otant : 1 Cinq centimes sur la co ntribut ion fon cière et sur la personnell e 0 QUATRlÈl\1E SECTION. et mobilière, })our dépenses facultatives; 2° Quatre cen times sur les quatre co ntributions dont l'imposition Dépell ses Spéciales, Les 5 centimes additionnels qu e vaus votez annuell ement pour chemins viclnaux, produiront en 1843 .....• . . F. '1 91,095 60 Les contingens communaux pour lia même dépense s'élèvent à, •.. , •. . ,. ,. , •... • ...• " , .. " .. , 189,679 88 est autorisée par la loi du 4 avr il 1838, pou r restauration des routes départementales et remboursc mcnl d' ull emprunt de 400,000 francs autorisé par la mêmc loi; 3 0 Un centime sur les mêmes contribution s , dont l'imposition est uutori sée par la loi du 4 juin 18.4.2 , pour remhoursement de l'emprunt de 34,000 fr. cont racté en vertu de ln même loi, pour ré- Tot al. . . ,., . , . . F , 380,77548 paration des routes dégradées par l' innondalion ; 4 0 Cinq centimes sur les mêmes contrihutions, à titre de subvenUn rapport spécial vous est présent é sur l'emploi de cette somme. A la 40 Seclion se rattache le produit du droit de visite payé par les pharmaciens, droguistes e l herbor istes du département. Ce produit était habituellement d' une douzaine de cents francs; c'est )B somme pour laquelle il figure aux précédens hudgets. Depuis quelqn es nnnées le recouvrement l'es te au-desso us de la prévision; c'es t tion département ale pour les travaux ~cs lignes de grande communica tion. Enlln, vous assurerez le service des dépenses pour l'instruction primaire par le vole d' un centim e qui, comme les précédens , portera su r les quatre contributions. Jo joins nu rapport. : �- - 64- 65- e l souscriptions pD.rt' culi ères pOUl' chem ins vicin aux en 1843 , et La circul aire du 2 .' juillet 1842 , contenant dèS instruct ions sur cnli .. , des produits spéciaux non indiqués dnn s la lui du 10 mai la formation du budget de 1843. 1838, doit donner une Deux budgets desti nés à recevoir les ,'ot.es du Conseil ; et 27 SOUlDle tot alc de 1,150,436 rr . 76 c. égal au monlrmt des dépenses volées. budgets préparés d'avance pour chacun des Membres du Conseil. Délibération. - M. Bernard, au nom de la commission des li- TABLEAU SmlMAIRE oances 1 rait le rapport du budget. Plusieurs articles donnent lieu à des délibérations spéciales qui DU BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 18'f3, ont déjà été transcrites sur le prése nt registre ; les autres ne donnent lieu à aucune délibération. Toules -tes allocations lUotivées ou non, TE L QU' IL A sont r ésumées dans le tableau suivant. ( VOi1' Ci-COII/,rB une th.;: VOTÉ T'AR LE CONSE IL GÉ NÉRAL, analyse de ce tableau. ) Le Conseil Généra l après aVOI1' PREMIÈRE SECTION . voté success ivement les divers articles du budget qui précède , vole sur l'ensemble des dépenses Dépen ses Ordinaires. et les approuve définitivement. Tl s'occupe , immédiatement après , d' assur er les ressources qui 10 DÉPENSES. doivent y faire race et vole à l' unanjmité les impositions suivantes: 1 0 Les cinq centimes racultatm ordinaires ; 20 Les quatre centi mes e,..'lr~ordinaires don t l' impos ition est autorisée par la loi du 4 avri l '18 38 , pour tra\'aux des routes départementales et amortissement de l'emprunt de 400,000 fr. ., Sous-Chap. 1er. Travaux ordinaires des bàtimens . F . 9,994 » II. Contributions . •....•........ . . » » 1 ,000 » In. Loyer des hôtels de la Préfecture ct des Sous-Préfectures . ..•..... . ... . dégradées par IV . Mobilierde la Préfecture et des bureaux de Sous-Préfecture . ••..... , •. . 6,643 » J'inondation et amortissement de l' emprunt de 34,000 rI'. contracté V. Casernement de gendarmerie . . ... '13,455 » VI. Prisons dt!partementales .•. . ..... 72,000 08 3 0 Le centime ex.traordinaire dont l' imposition est .au tori sée pal' " la loi du .4 juin 1842, pour réparat ion des routes à cet effet; 4 0 Les cinq centimes sur les quatre contributions pour sulwen- 21,189 » 250 » tées au budget, el qui se composent des fomls libres de 18·U , de ln IX. Entret ien des l'outes départementales. 130,187 » part du département dans le ronds commun, d~s produits évent uels X . Enrans ITOU"&; ou abandonn és .... . 150,000 » tian aux chemins vi cinaux de grande conullunÎcntion . Le produit de ces impo~ ition s , joi nt aux nutres l'eSSOUl'ces por- VU. Cours et Trihunaux ........... . VnI . Corps- de- garde des établi ssemcns départementaux ... .. . •. ....... . ordinaires de '1843 , du produit des pl'op l'iétés non affectées à un XI. Aliénés . . . . . . . . . . . . .. .. . . .. . 27,87<1 » service publjc , des subventions commu nal es ct particulières, pour Xli. Impressions ...• .. , . • •• . .. • .. . 4,000 " travaux de route, bàliments , cie., etc., des con lingens communaux 5 �- 66 - ÀIIl. Arc hi"es dn dépar tement. . . . . . . . . . 3, 800 » Xl V. Fra is de lra uslalioll , dt! J'oule ct nutres. 12 ,169 » X V. Dette ot'dinnil'c. . . . . . . . . . . . . . . . . . - TROISI8 ME SECTION. 738» Dépenses ext-,.ao1'dilla Îres . Total génél'al des dépenses ordinrtires . . . 453 ,299 08 2° 67 10 O';;PENSES. Sou. -Chap . XXIV. Loi du <1 avril 1838 .. . .. . F. '15<1 ,060 48 Loi d" <1 juin 18<12 . ... . . . . 38,2'19 '12 Total des dépenses... . . .. .. 192,279 60 RECETTES. " l ' Fonds lihres de 184 1. . . . .. .. .. . . . ... . F . 6,192 83 2' Produits des 9 cent imcs 4/ '/0 additionn els ... . 210 ,5 79 16 3 Pari du dépar tement duns le 1 eT fonds commun . . 223,000 0 ",0 Prod ui ts éventuels . ... ... .. . . .. .. .. . ~ . . . » 13,527 09 Totnl dcs ..ece!tua . . .. . . . .. . F. 453,299 08 2 0 RECETT ES . t , Fond. libres de 18<11. . . . . . . . . . . . . . . .. F. ~o 1,1 84» Produit des .4 centimes ex traordinaires. . . . . .. 19'1,095 60 Total des rece ttes .. . . .•.• '. 192 ,279 60 DEUXlEAIE SECTION. QUATRIÈME SECTiON. DépemiCS facultalives. Dépenses spéciales . 1 0 O!:':.PENSES 10 ») 17,986 ~9 2 2,400 » 86,244 ., 12,800 » » » Sous-Ch. p. XXVI. Centimes spéciaux pour chemins vicinaux . .. .. . ... .. . . . . F . 191,095 60 XXVll. Contingents communaux et souscriptions pnrticulières pour cbe- - 3,499 88 xxvm. mins de grande communication. 189 ,679 88 Produits spéciaux nOn indiqué. dans la loi . . . . . . . . . . . . . . . 101 80 1,050 » Toial de. dépenses spéciales .. 381,825 48 Toial des dépenses facultati ves . • • . 123,032 60 2° DÉPENSES. « 2° RECETTES . RECETTES. t, Fond. libre, de 1841 . ... . .... . .... . . ' F. l ' Fonds libres de 1841 . . .. . ... . . . ... ' . F . 8,200 48 2 ' Produ.it des 5 centimes facultati fs . . . . . . . . . • 112,010 20 3 0 Produ its éventuels de la section . . .. .. . .. . . Total des rccelt es .. . . . . f • •• • 2 ,821 92 • 123,032 60 » ., 2' Produit de. 5 centimes spéciaux. . . . . .. ... . . 191,095 60 3 Produit des subventions communales . .... .. .. 189,679 88 .40 Produit des droits de visite des pharmacies , etc . .. 1,050 0 Totnl des recett es . . . .. » 38 1,825 48 �R éclllJÎ {fl /ll l i OIl - géll/h'ole - 68 l'fI RcC('t{es rt l'Il R/1Pllo l't du p,.éfet. - ord inaires . . ... F. Une somme de 536 fr . ... 7 etail restée dis- 80 De lle dupartcme utalc pour dé pellses pomMe au compte de 1 ExerCice 1837, sur le crédit de 7 ,285 f. 17 autr es que les dépen ses ordio "ircs, Oln'ert pour rectification de la route nO8, entre le cassis de Pérus- De mande d ' uu crlÎditd ù lOt r. 80 c. . Dépenses. G9- " . 1" Section . Il . Scsti oll. - Dépenses fllcult nti,tcs . ..• . .• 453,299 08 123,032 60 1Il. Section. - Dépenses cxt rnorJjnllircs .... 192,279 60 indemnités de terrain qui restaient à payer, elle 38'1,825 48 tur c da cet Exercice sans qu 'aucune demand e ail été formée. Ce o'est 1\' . Section. D é pClISCS Dépenses speciales . • ..... .. sier et la Bivoie. l\'l ise cn réserve au report sur 1839 pour wverses il vu arriver la c1ô- qu'nu mois de janvier dernj cr, qu e des droits ont été cons t.atés en TOI. I général. • ..... .. . 1,150,436 76 Rnppor1 dIL p h." /et. - ApreS \ 1U c16ture t le 1' ExerCice . 1840, on 13,'"3. (SC3bll ce) du sollicita le pa,'cment de diverses indemnités de déplacement du es à sept cm f C. • ' des cond ucteurs des Pouts-et-Chaussées employés au service des 1. laie Detl< Q der'rt. r dlOaircmen. de faveur de quatre propriélaircs, dont les terrains occupés s'élèvent ensemble 1\ la somme de 101 fr. 80 c. Je vous prie, Messieurs , de me Illettre cn mesure de faire face ft celle dépense en allouant la somme précitée au Sous- chapitre 23 du Budget de -, 843 , Dette dé lJal'temelllale POIll' dépenses lI/llrcs (lue les dJ pellses ordillaires. routes départementales . Ces indemnités s'élèvent ensemble à F. 289 . 11 reste dû à J'asile d'Aix. une somme de 78 f.. 08 sur J'E xercice 1838 , ct une nutre somme de 7 fr. 10 sur J'Exercice 1840, pour Délibé,·ati on. - Le Conseil a compris lu somme ci-dess us dans le réglement du Budget de 1843. pensions d:aÜé nés entretenus dans cct ctablissement à IR charge du département. M. Oefougères faÜ le rapport sui vant au nom de la commission Quelques mois avant de quitter Arles, li. de Sigoyer, ancien dcs finances : M le })réfet nous fuit connaitre dans so n rapport sur le budget , sous-préfet do cetle ville , fit exécuter à l'hÔtel de la Sous-PrMecturc diverse! approprialions montaut à 364 fr . Recherché par les ouvriers pou r le paye ment d'un e somme dépensée au- delà du crédit spécial pour ce Mtiment civil, M. de Sigoyer demande qu'elle sail pr ise à charge par le département. Je vous prie , Messieurs, d'accueilli r celte demande et.de comprendre dans le vote du Budget de '1843 , au Sous- chapitre XV, DeUe départementale pour dépcJlBcs obligatoires; 10 Pour indemnité de déplacement de divers conducteurs . 289 II 2 0 Pour arréragcs de pensions d'aliéués . .". . . • .. . •... ' 85 '1 8 30 Pour appropriations de la Sous-Préfecture d'Arles . . . . 364 )) TOI.I .....• F. 738 18 Délibé,·aliotl. - Le Conseil a c.ornJH'is ln somme ci-dess us dans le réglement du Budge t de 1843 . que ln demande qu 'avai t form ée le Conseil , dans ln session ordinaire de 1842, pour l'obtention d'une part plus élevée dans la répartition du premier fonds commun, n' a point été accueillie; la part du dépcrtement 1 pour '1843, a été fi xée, COlfllllC pour -le précédent exercice, à 223,000 fr . Ce refus 1 Messieurs , a porté ln perlUrbation dans l'otre budget : vous avez aggravé le fardeau des communes , \'ous a\'cz mis les centimes facult atifs à contrihution pOlir les dépenses de la 1 re Section; lIonobstnnt ces mesures , les services départementaux n'ont pu être conv enablement dotés; ils nc peuvent llulIlquer d'ètre en souffT'once pal' suit.e de J'insuffisollre des crédits que "ous leur avez "n'cetés. ]1 faut aux déllensos obligat oires de cc départ ement un e somme moyenn e de 500,000 fr.} sa\'oi l' : go Demande J ' tUl e part plus ele,'ce d:J.ns la dis tribu tion du rond s commun Jlour dépenses or- dinai res. (Mêmo séance, 1\1 . Derougères . rapporteur). �- 70- - Batunens clvils ..•. . .. .• .. . . . .... .. . . • .. . .. . . F. -15,000 Loyer d' un hôtel de Sous-PrMeclure . .. .. ... . ... . . • . 1,000 a.utres services secondaires 0 • 71• • • •• •• , , , • , • 0 •• •• • F, 14,000 2 0 Elever de 7,000 fr . la conlributon des communcs dans Mobilier de IR Préfecture ...... .. . ...... .... . .. .. 3,000 Casernement de la gendarmerie . . . . .. . ..•. . ..•. • ... 14,200 30 Prisons •..... . . . .. . .......... .. . . . •.•.•.•... 72,000 4 0 Et imputer unc partie de cet ent l'e tien ainsi réduit sur Cours el Tribunaux .•. •. ... . •....... . " . • , •. . .• . 22,000 la dépense des cnfa ns trouvés • • . . , .. ... . . ... ... . Supprimer 19,000 fI'. SUI' 7 ,000 l' entrctien des routes, . •. . les centimes facultatifs , ' . ' .. . . , . . . .. . .. , . 0 , • , , 19,000 'i1,OOO Routes . .. ... . '" . ... . .. . . . ....•.. • ...••.. .. 160,000 Enfans trouvés ........ • • . ..•.•......• , 1• •• • . • • • 160,000 Aliénés ..... .. .. . ... ... ............. . ..... .. 30,000 Inlpressions . . .. ..•. • . . . . . . . ....• .. . ... . •.... 4,000 Archives . . .. .... . .. . . .. .. .• . •. . . •. . .. • .. .•.. 3,800 Frais de translation ... .. . • •.. .. ..•. . . • ...•. . ... 15,000 Dette ordinaire . . ..... ..•. • . . ..... . .. ... . .... . . n Total . . . . • .•. . . . . F. 5'1,000 Dans un budget ainsi réglé , vainement les chiffres s'alignent, le déficit n' en est pas moins r~el. Vos routes seront mal enlretenues 1 mal fournies de matériau x ; lc capital de la chaussée di sparrutra faute d' avùir été mai ntenue il. la haut eur voulu e , et sous peu d'an- Total. . . .•. . . .. F. 500,950 nées , si ce déplorable système devait continuer, vou s auriez à dépenser, sur des routes jusqu'aujourd' hui tenues en bon état, des sommes énormes pour grosses réparation s . disons mieux Pour couvrir ces dépenses.le département fait recette : 1 0 Du produit des centimes ordinaires ....•......•. F. 210,0'00 20 De produits eventuels s'élevant en moyenne à ... .. . . 10,000 pou.r reconstruction. Ce grave inconvéni ent vou s est énergiquement signalé par l'ingé nieur en ohef " directeur du dépal'tcme.n t , dms le rapport qui a été mis sous vos yeux ; vous avez pu l'enlendrt! lui-même , 0 3 Des fonds libres des exercices antérieurs, ils figurent au budget de 1843 pour .... . .... . . . .. .. ...... . 1 6,000 dans la commission où v~us l'avez appel é , exprimer les regrets les mieux sentls sur le fàcheu:< état. dans lequel allaient tomber de~ Total .. . . .... . . . F. 226,000 routes dont la construction a coût é tunt de sacriGces au département. Pour équilibrer les dépenses , l'aUribut ion sur le fonds commun devrait donc être de .. ..... . . . .. o . .. oF. 274,000 Total .. >.•••••• . F'. 500,000 Les communes , grevées déjà de tant de dépenses, vont apprendre avec surprise que leurs charges s'accroissenl à ,'otre hudge t et sa ns que leurs revenus puissent augmente l' ; enfin, les centimes que vou s imposez au département pour des dépenses d' un e utilité plus spécia- La somme qu 'on 11 0 li S a allouée pour 'J 8 43 rcs lf' ainsi de 5 1,000 francs au-dessous des heso ins. POUf combler ce déficit, il 1· Réd ' li fallu : . Uue Jusqu'à concunence do 14,000 fr. les allocations ré- clamées pour les bàtimens civils 1 pour les frais de route et di vers. lement locale sont de nouvea u appelés , con.t ra irement au vœu. de la loi , ü concourir à des dépenscs que devlïli t co uvril' le fonds commun, Une telle situation es t bicn faite pOUl' éveiller la sollicitude , pOUl' fi x.er l'attention du gou vel'nement. 11 ne peut entrer dans sa pen s~è de laisser nos intérêts en souITrance ; nous Qvons la fel'Ill e convi ctioll f]u ' une fois éclairé sur nos besoins, il nous "Îcndrn cn nide; ne �- ï2 - - 73 - nous Jassons point dC' Jc~ lui exposer; il esl im poss ibl e que nOire connaitre qu 'il se présente souvenl des difficultés qui arrêtent telS \ oix ne soit poin t cn tenduc • ,! u'il ne so it poÎn l fait droit il nos légi- liqu idations dans leur marche ct qui obligent l'ordonnateur il reculer tim es demandes . l'üpoqu e des paÎemens. Mais je ne pense pas que ces affaires , fort En 'ue des c.onsidérations qui pr~c(..,,<len t , la commission dont je l'cu nombreuses d' ai lleurs , ne puissent être terminées QV lU\t le 30 s ui s l' orglUlc vou:, propose, Messieurs , d' émettre le vœu que la juin. Dix-huit mois d' exercice me para issent devoir suffire à tous pari du département dans le fonds commun de '184.4 soit élevée 11 la les cas . ~omUle de 2 74 ,000 fr. A l'appui de cetl e opinion, je poul'fltis in voquer notre propre expé- Le Couseil Général. ouï le rapport <JU1 précède , en adopte les rience : la situat ion que je vo us présente chaque année est réglee au 30 juin de la 2 m l'l ann.ée de l' exercice ; sauf les routes concl usions il. (' unanimi tl- . t dont les liquidations ont marché mOills vite jusqu 'aujourd' hui la situation R 100 Ques tion soumi se aux Conu ils gène- appor t ~:ux c~~ ~u ~:é po~~~ la question A p ropos (li 1 réglemen Ldes comptes de1839, ,et. - d P é' Il ft r été agi tée 11 la Chambre des députés dans la session co mptes d[ efla ~tc- de 1 8 .{2, s'il . ne conviendrait pns de réduire la du rée de l' exermenta ux . l i ern e . . sea nce, lU . Deau - Clce départemental ('t de ln limiter au 30 j ui n. A,' Illood rapporteur . ) .. ant de porter une pro pos illon aux Chambres sur cette question, Je Gouvern ement a voulu la soumett re à l' examen des Conseils Gé- néraux. Elle es t posée el di sC' Hlée dans une note émanée ft cet effet le 20 juiUet dernier , du Minist~r e au nombre de 27 ont été déposJ s de l' Inl t:rieur ; des ex emplaires' SUI' le bu reau. du 30 juill reste la mème jusqu'en Gn d' exe rcice , le compte provisoire devient ainsi un compte définit if. On pourrait donc, sans perturbation , réduire de tro is mois la durét; de l' exercice départemental , en fixer la clô ture au 30 j ui n pour le mandatement, et au 31 juillet pour les paiemens. Les créanciers y gagneraient , le département aussi, car les lenteurs de la liquidation , dans les dépenses publiques , surtout dans les travaux , tournent toujours nu détriment de l'État : avant de soumiss ionner, J'entrepreneur fait son compte e l met en li gne les int érêts des sommes que Je n'cnlr erru. palU . 1 dans dcs dé\'eloppemcns que la Ilote du 20 vous lai ssez trop long-temps engagées. Un autre avan tage r ésul terai t jui ll et rend rait superflus. Je me bornerai à donner mon avis ai nsi de cet ordre de compt abilité: nu li eu d' une situ ation provisoire , vous que j'y suis invité par M. le l\1inis tre. trouveriez il l' époqu e de vos réu nions , un exercice clos , un compte Les budgets départementaux ont do uze mois pou r l' exécution des définitif. Les fonds libres ne seraient plu s sujets à variation; vous dépenses , et neuf mois en sus pour la liquidation. Ce second inter vaU , e .me para '1 l d' une 1ongueur démesurée ; pu isque la dépense doit pourriez compter d' une manière sùre et au centime près sur la r essource du repor t, ct statuer en un e seule fois sur le com pte dépar- arreter au 31 décembre , on ne conçoit pas qu'il so it nécessaire temental qui vous est présenté dans deux sessions consécuti ves 8 d'odord COlOme compte prov isoire , ensuite comme compte défi nitif. de deux tiers d'année pour en achever la liq uidation. Généralement les réglemcns de compte se font par trimestres. Pour résumer cette opill ion, les 2 1 Illois d' exercice ne sont pas Au 31 décembre trois trime stres sont réglés ; trois mois suffiraient nécessaires à la liquidation des dépenses , dix- hu it Illois peuvent suf- il la ri gueur pour les liquidations du 4mc trimestre. Au 1 er avril de la fire sans in convénient aucun ct l1lt!me Rvec cert ains avant ages ; III 21!1t année de J'exercice , ln majeul'e pa rt ie des dépenses doivent être pa yées; l'ordre de la comp tabilité)' est intéressé; les créanciers du cloture poul'I'uiLdonc è trc fi xée au 30 juill pour l'ordonntücul', au 3'1 départ elllent souffl'iraient d' un plu... long rctar(1. l e me hàte de ce t «, i , ous pal'aissent piulisiblcs , je \'ous pri e, Messieurs , de l'C- juillet pOlir le payeur . S i les raisons que j' ui dédu ites il. l'a ppui de �- - 74 - 7~- "épandre il l'appel du gou\'crncment en prenant une délibération de direction du tuyau de ln chem inée de ln cuisine de la PrMecture , dans le même sens. el renouvell ement du sol et du carrelage de la même pi~ce , La dis- position actuelle des li eux a occasionné des dég radations sonsidéro.bles Délibéf·ation. - Vous avez cru devoir ajo urner diverses demandes qui compromettent la sûreté du bâtiment ct nuisent à la bonne tenue q1J.i vous n"aient été adressées par M. le Ministre, el vous avez de l' bOte!. Ln dépense est urgente et étahlie avec soin; on peut en émis le vœu qu'à l' avenir ces questions, qui toujours se rattachent retrancher toutefois une somme de 200 fr, IJour cas imprévus, ce à de hauts intérêts, vo us fussent soumises au moins trois mois a"ant qui réduit le devis à 2,<159 fr. notre réunion, pour que chacun de nous pût, après les avoir étudiées, apporter dans le Conseil une opinion éclairée. Toutefois, au nombre de ces questi.ons il en est une qui, ce me semble, peut dès cette année être résolue, elle est relative à l'é- Le Palais de Justice de Marseille a besoin d'un blanchissage il l'in térieur; c'est une dépense de 894 fr. ; elle fait l'objet du devis No 2 dont je supprime un derni er art icle de 100 fr. pour cas Imprévus. poque de cloture des fonds départementaux. Votre commission , Messieurs, après ovoir lû ln lettre de M, le Minisi re et le rapport de M. le Préfet, après avoir examiné avec soin s' il y aurait réellement avantage à devancer )' époque de la clàiure des co mptes départementaux, a été d' avis que ces comptes pourraient être clos pour l'ordonnateur au 30 juin, et pour le payeur, au 30 juillet. Le Conseil adopte cet avis, Au devis No 3 sont portés 728 fr. pour renouvell ement des gouttières et tuyaux de descente de la façade extérieure de la Sous-Préfecture d'Arles et pour remplacement de papiers de tenture dans diverses pièces du même hôtel. Un dernier article de 96 fr. est destiné au renouvellement des bois et fers d' une croisée du 1 er étage. Trois autres devis pour bàtimens ro' avaient été présentés par les architectes, l'un de 1180 fr . pour appropriations de la caserne de gendarmerie de MarseiUe; le 2[00 de 1.36 fr . pour menues réparations du Tribunal de Commerce de Tarascon; le 3me de 165 fr , DEUXIÈME SECTION. pour confection d'une armoire dan s les prisons de la même vill e. Les crédits portés au Sous-chapitre VI, suffisent il ces deux dernières dépenses. Quant aux. travaux réclamés pour la caserne , ils ne sont pas Services Départementaux. d'un e grande urgen ce ; je suis forcé par l' état de nos Gnances li en ajourner la proposition . § f a,. BATIMENS CIVILS. Pour assurel' le servi ce des bàtimeus ciVils 1 je porte, outre le montant des devis No 1, 2 et 3, uu e SOUlme de 4, 100 fr , pour en- 10 Dépen ses • (aire Rapport du Pré.fel. - Je soumets à votre exameD des devis au eu 1843 pour r épa, ration s ,C l enlretl en nombre de dix. pour réparations e t entretie n des bàtimcns civils et de des bàllmens ct du mobilier, (Séance du leur mobilier. 17 se ptembre, M. Bernard J rapporteur. ) treti en ordi naire 1 el une /lui re somme de 2 ,500 fr , pour traitement de l'Architecte du dépal'Ieloent et des deux inspecteurs d'arrondissement. Ces diverses dépenses réunies nu Sous-chapitre 1 0 r s' élèvent àl0,681 Les trois premiers concernent les bâtimens. Le N' "1 , 'élève à une somme de 2,659 fr. pout' chlmgc mcnt f,·. Le mobilier de lu Préfecture est incolnplet; jusqu' aujourd' hui il Il �- 76 - - manqué d' ustt.msilcs de cuisine. C'était une conséquence des res- 17 - En6n Une somme de 2,250 fr . est portée da.ns mes proposition! trictions apportées à l'ameublement des hOtels de Préfectures par le pour entretien ordinaire du mobilier de la Préfecture. Ces diverses décret de 1 8 1L L. hatterie de l'hOtel était la propriété dn Préfet, dépenses réunies portent li 6,643 le crédit demandé au Sous- cha- qui la remettait à son successeur moyennant remboursement du pitre IV pour mobillers de ln PrMeêture et des Sous-Préfectures . prix. . L 'ordonnance du 7 août 1841 ayant compris ces objets dan s le mobilier légal des Préfectures t rien ne met plus obstacle à cc qu'ils soient de propl'iété dé.partcmclltale. En conséquence , jo les ai fnit estjmer par experts pour êtTe acquis par le département. Ils ont été évalués à 1,970 f1' . , suivant procès-verbal d'expertise annexé J'écarte deux devis pour mobi lier de ln mai son de justi ce d'Aix et de la maison d' arrèt de l\'1arseille 1 au endu que le montant en sera ilflpu te , s' il )' a lieu 1 sur les fonds du Sous- cbnpi ll'c des prisons, al'I"iclc 3; et j' arrive aux propositions du Sous-chapitre VU en ce qui concerne le mobilier des cours et tribu naux. au budgat Do demande : En usage depuis plus de trente ans, les tapis de pied de l'hôtel commencent à être hors de service. Je propose le renouvell emen t, en 1843 , de celui du salon rouge au rez-de-chaussée et d' un autre placé ao salon d'honneur au 1 ef étage . Dépense 2,594 fr . , devis No 5. Le montant de ces deux devis forme une somme totale de 3,964 fr . 10 925 fr. pour le tribunal de 1 fe instance de Marseille ( devis No 8.) L'objet de cette dépense consiste en l'achat de huit faut euils, quat re paires de rideaux. et trois tapis de dr.np bleu; plus 80 fr. portée à l'article 1" du Sous- chapitre IV. rait être appliquée qu ' à des réparations pour lesquelles il existe un 1 pour cas impr.é vus. Je supprime cette dernière somme qui ne pourcréd it s pécial~ Le devis ainsi réduit es t de .. . . 845 fI'. » Avant ces acquisitio ns el d'après le dernier récolement, la valeur du mobi lier inventorié était de . L-es nouveau x achats . . . . . . . . .. ... . .. F. 68,014 3,964 . . . • . . . . . ...... Le porteront à , ... , . 71 ,978 D'où il faut déduire la solUme de , ..... . , . , , •. . , . ' pour laquelle les deux tapis figuraient à l' inventaire, Ainsi le monlant de l' inventaire se ra de . - 960 instance de la Cour d'As- sises d' Aix. La plupart des o.rticles portés à ce devis se l'apportent Ù l' entretien soi t du bàtiment, soit du mobilier. Ils seront exéèutés , après \'érification ,sur les deux crédit s de'l ,200 fI'. chacun portés au Sous- cbapître VII avec cette destinat ion spéciale . 11 ne res te il. créditer sé parément qu' une somme de 8'18 fI'. maintenue au devis No 9, 30 Enfin 456 Cr, pour renouvellement du tapis de pied de la 7 1,0'18 Général dan s sa délibération du 3 septembre 1841, c'es t une dépense de 31 cbambre du conseil du tribunal de commerce de Marseille (devis No 10. ) A ces diverses sommes , j'ajoute 1,200 fr . pour entrelien du mobilier des cours et tribunaux, ce qui parle Il 3,319 fr. la dépense Divers effets mobiliers des bureaux de la Sous- Préfecture d'Aix nrenouveler; ro annexé, comme les préeédens , au budget départementaL Somme inférieure de 982 fT . au maximum proposé' par le Conseil- et de celle d'Arles sont 202,020 fr. pour le tribunal de i ° f,·. pour Aix et de 319 Cr. pour Arles. E ll e fait l'objet des dev is 6 et 7, également mis SO us \'005 ye ux. totale que doit supporter le So us- chapitre pour le mohilier de la magistratu re. Ainsi les dépenses pour les divers mobiliers il la charge du département sont �- Sou,-chapitre IV. Préfecture et Sous-P ..éfectUl·e . . F . Sous-chapitre vn. - 786,643" Cours et Tribunaux . . . . ... . . . . 3,319 ) Total général . . . . . ' . 9 ,962» 79- tant qu 'il ~tait possible le régime 80U8 lequel les Prisons sont encore pincees. La condition matérieUe du détenu co ntinue à être bonne; leur amélioration morale ne fait pas de progr~s; c'est toujou:s la vie commune el le désœuvrement. On fournit bien du travail à ceux qui exercent un métier pour lequ el J' ouvrage peut être distribué A Délibé,·ation . - Le Conseil vo le les sommes demandées avec ré- duction de <159 fr . sur les r éparations de l'hMel de la Préfeèture et domicile , tels que les taineurs, les cordonniers) on fi même dressé des 0Inl)li5 , dans la maison d'Arrêt de Marseille, pour quelques me- de 228 fr. sur celles de l'Mtei de la Sous-Préfecture d' Arles. Il nuisier s compromis dans j'affaire de ln Villette. Mais pour le plus nomme pour commissaires du grand nombre, on est réduit à certains travaux de facile exécution récolement de mobilier de la Préfecture MM. Beaumont et VV. Pu get. qu e les commissions de surveill ance onL beaucoup de peine il. se pro- Le Préfet communique au Conseil une ordonnance royale en date mum du mob il ier de la PréreClure. du 21 août 1842, qui fixe à 72,000 fr. le maximum de valeur du curer. C'est à peine si dans le cours de l'année on peut en obtenir mobilier de la Préfect ure, et le Conseil donne acte de cette commu- La population moyenne de nos prisons en 18.41 a été de 264 détenu s. C'est 42 de moins qu'en 1840. Mais il est à remarquer que , i D Fintion du mui· nication . En exécuhon . d ' e l ordonnance royale du 7 août 1841, un nou"el demnit é de 400 r. pour l'arcbitecle du mven . t aue ' du mo bT dêpartemeol . à rai. 11er de 1a P r é'lecture fi été dressé en quadrupl e ex - 30 Demande d' une in- d~o ~fnl:e~~~r~:t i~~ péditiou; en même lems , il aété levé uu plan de l'Hàtel de la Pré- mobili er do la P ré-- fecture el des bureaux. Cotie double opération a occupé l'arcb,' tecte {eClure et do la levée du plilo de l' hôtel. pendant un tems considérable . C'est là un travail extraordin a' (Seance du Hi Sept) " , . . Ire en dehors des obligations de I llrclu tecle et pour lequel il est de taule justice d'accorder une indemnité . M. Barral en fai t la demande et en fixe le cmlTre à 400 fr. Cette somme ne me paran pas trop élevée. Elle pourra être imputée surle crédit de 1101 f. 65 c. alloué au Souschapitl"e 22 de l'Exercice courant, à titre de réserve pOUl' dépenses imprévues . Je vous prie de~ m' y autoriser par une délibération spéciale. Délibération. - Sur le rapporlde M. Bernard, le Conseil, cons idérant que l'archilecte a un traitement suffis ant pour l' indemniser de tous les travaux dont il est chargé , décide qu'il n'y a pas lieu d'admettre la démande. § II. PRISONS. Ra 0 t d P ét. A propositions pou; pp r u r l et. ucun changement remarquable ne s 'est 18.3 (Séance du t 7 opéré da 1 .( f cl . septembre.) D~ .a Sl,u fllo n e nos pnso ns en 1841. Dans l'attente d'une nou"elle leglslahon, l'Admi nistration a du' se borne r a' am él'lorer au- 10 Comple de 184' pour qu elques semaines . dans la population de cette dernière année, on avait fait entrer en entier et sans di stinction de catégor.ie, les ·délenus des deux Pénitenciers, au nombre de 65. Si l'on défalque de ce cmlTre 40 détenu s dont la condamn ation excède un an, et qui à ce titre apparti ennent ù la maison centrale et Don la prison départementale , on troll"e quc la population de 1840 a été de 266, c'est-à-dire suÙ périeure de deux seulement ù celle de '184'1. L es détenus de 1841 sont répartis ainsi qu ' il suit entre les diverses maisons : Prisons d' Aix. . . . . . . . • . . . . • . . . . • • . . . . . . • . . • . . • . • . Maisons d' arrêt de Marseille ... . ~ • • . • . . • . . . . . . . • . • • . Maison de dépôt de Marsei lle. • . . . . . . . . . • . . . • . . . . . . . . Prisons de Tarascon . • . . . • • . . . • . . • . . . . . . . . • . • . . . . . Péni tencier Sninl-Prierre condamnés à un an et au-dessous, il la ch arge du département . . .... .. ..... , . . ••.. ,. . . Pénliencier Sai nte- Madeleine succursale de la mai son d'arrêt de Marseille pour les femmesdu premier arrondissement . ' 100 DépÔts el chambre de sûreté .. • . .. , , .. .. ' . . . . . • . . • 13 Total ... . ..... . . . . • .... ..• .. . ' 264 ' 67 47 12 ... 21 �011 80- sera frappé sans Joute du petit nombre de jeunes détenus COIl- damnés il une peine de courte dun!c. Le ftÛt tient moins à la gra- vité des délits qu'à la sage sévérité des tribunaux. Dès qu'un enfant tombe sous 1& main de la justice . la détention prononcée conlre lui est presque toujours ft long terme. On ne veut pas seulement le ]JuDir , mais encore l'améliorer par l'éducation correctionnelle du Pénitencier. J'ai déjà eu occasion de fa ire remarq uer que cette jurisprudence dale de l'ouverture de l'étahlissement ; elle est un signe certain de la confiance qu 'il fi su inspirer à la magistrature. Le nombre des journées . éte de 96,535, dont 95,391 en santé, et 1,1 4'" à l'infirmerie ou à l'hôpital. Une aussi faible propor- réelle entièrement liquidée aujourd'hui a été de 60,095 fr. 23 c. C'est une économie de plus de 13,000 fr. sur les prév isions. L. coolTôle sévère qui a été établi depuis quelques années sur les dé- T"ailcmetl' de. Elll Jilo}'BI . RTTCLE PUEII1En. - Ci .• .. . .. . •... ............ '" . . . . . . . . . . ARTICLE 2. - AR.TI CLE 3. - penses des prisons, a puissamment contrwué à ce résultat. ARTICLE 4, - sortir le prix à ° fr . 622 ; c'était ° 383 65 1,577 24 2,264 12 Les di"erses maisons out contrLbué à la dépense dans la proportion suivante : ARTI CLE 5. - 6,240 79 1,382 92 632 96 BliÛmens. Réparations locati ves . ... , . .... , .. .. . , .. , .. fr . 630 en 1840, 40,527 30 Matériel. Chauffage. . .. .. .. . .. . . .. .. .. Eclairage ............... , ... Blanchissage. . . •. . . . . . . . . . . . Lingerie, vestiaire, . , .. , . . . . .. Mobilier. . . . .. .. . . .. . . . .. .. . Comparée au nombre des journées 1 la dépense totale en fait res- I l ,287 33 Dépeuses Personnelles. Pain . . . ... . . . . . . . .... . .. , . 20,960 66 Soupe .. ... .. . .• ....• ' •. , .. 9,442 1 1 raille . .. , ..• ' •.•..•. . . . , . . . '1,675 <15 Eau . •. . ... ... . ... ... , .. . . '. 194 50 Hopital . . .. . . . .. : • ......... 1,043 60 InGrmerie . , , ... . . ' . , ... , .. . 677 ~4 Pénitencier . . ...... , " .. . . .. . 6,533 20 tian pour les journées de maladie dépose en fa\'eur de la salubrité et de la bonne tenue de nos prisons. L"Jbudget .. aitouverl un crédit de 73,669 fr. 35 c. La dépense !si - 1,164 25 Objet8 divers. Ci ....... .. ...... . . .. . .. .... . ..... ... . ' Prisons d·Aix ......... . .................. F . Maison d'arrêt de Marseille.... ... . ... . . ... ... . Maison de dépOt de Marseille .• .. . • . •.• , . ' '" . •. 20,9<19 34 15,140 02 9,379 96 875 50 Total. .. . . .. ... F. 60,095 23 Tel est le compte de l' année 18011. 1\ ne peut servir de b.,e Jeunes détenus de Saint-Pierre ... . .. .. .... . . . .• 5,253 93 1,147 20 aux fixations du budget de 1843 que pour les trois derniers arti- Femmes prévenues et condamnées de Ste-Magdelaine. 5,386» "ers. Les dépenses personnelles el les trruteroeus des employés Dévots de sùreté . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,838 78 Total. ...... . F . 60,095 23 Prisons de Tarascon. . • . . . . . . . . . • . . • . . . . • . . . . cles, c'est-à-dire, pour le maté riel , les bàtimens et les objets didoivent subir une notable modiGcation par suite de l'application du réglement généra l du 30 octobre 1841. Ce reglement vous est déjn connu j'eus l' honneur de Répartie entre les di"cl'ses parties du service , la même dépense se distribue ainsi qu'il suit : VOllS por un rapport gépéci.1 qu e présenter dnns vo tre session cxtrnorwnairc du mois de décembre dernier. Il augmente le nombre des employés et élè\'" leurs Irai tcmen ls. o �- - 82- naméliore le régime alimentaire et en général 83 Report . . .... . la condi tion mQ- lérielle du delenu . '10 ,654 DépôlS de ,ûrelé. Le surcroit de dépense qui résuJtc de ces deux chefs ne peut guère Aubagne : concierge . .... .. .. . .•... , 200 Lambesc: concierge; . .....• . ..•... . . 200 Orgon : concierge. . . . . . . . . . . . . . . . .. 200 êlre moindre de 10,000 fr. En voici les détai ls : 10 Personnel. TOIaI général .. . ..... . Le personnel des prisons départementales se composait ai nsi qu 'il 600 11 ,25<1 Les dénominations des surveiUans seront changées: les concierges Pri sons d'Aix. ......• , . ... . ..•.... .. .........•• 2,000 prendront le titre de gardiens- chefs, les guichetiers celui de gar- Guichetier ..•....•.. . .. •..•. •• ••..•..••. . .. Médecin .•• • ...•.•. . " •.•.....•.......•.•. 600 400 aiens ordinaires. Les traitemens des gardiens- chefs resteront les mêmes qu e ceux Chirurgien .••• • ..••.•••...... •. . . .•.... .• • 400 des concierges. li en sera de même pour le gardien ordinaire des Aumônier •. •..•.....••• ..... .•••.••.•• , ... 600 prisons d'Aix qui continuera il recevoir 600 fI' . Perruquier. • . . . • . . . • • . . • • . . • . . . . . . . • • • • . . • 100 Infimer. . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . • . . . . . . . . . . . . 54 TOIaI . . • . . . .. . • . . . . . . . 4,154 ~ncierge A/aison d> arrél de Marseille. Q,ncierge .•..•.. •• ...• , ..••••.. Guichetier. . . . . . . . • . .• • .•..•.•. 1,200 300 Médecin ....................... . 400 Chirurgien . ................... . 400 AUDlOnier .••••• li] • • • • • • • • • • • • • • • 600 f 900 } 300 tOO Aumônier .................. . .. Médecin .............. .. ..... . Chirurgien •. .. •.•.. .. ... . •. . .. 20 Un emploi desurveillantepo ur le quartier des femmes. 30 Un commis-greffier . . . . • • • • • . . • . • . . • . . . . . . • 600 30 Un commissionnaire. • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . • 300 250 passé. 2,900 Dans la maison d'arrêt de Marsei lle, le gardien-chef sera porté à 500 fr . Deux nouveaux gardiens recevront chacun 400 fr., un commissionnaire 300 fr . , un barbier 100 fr.; ce dernier employé fera le 1,600 service des deux prisons. A la maison de dépôt, le traitement du gardien orillmûre sera augmenté de 100 fr. : il sera créé un emploi de surveillante Ilour le quartier des femmes 250 fr . , et de commissionnaire 300 fr. Pri sons de Tarascon . Concierge •......• . ..... . •.•... Guichetier ... ..•.... .......... • 10 Trois emplois de gardiens ordinaires au traitement de F. 400 Les autres emplois continueront à être rétribués comme pal' le Mai son de dépô' de Marseille. Concierge. . . .. . . .. . . . . . . . . .. . . . Guichetier. . . .. .. . . . . . . . .. . .. . . . Aumônier. . • . . . . . . . . . . . • . . . . . . • 11 sera créé pour cette maison : 900 300 600 100 100 A reporter . .. . , ••. A T arascon, il suffira d'une augmen tation de 100 fr . au gardien ordinaire, et d' un emploi de surveillante de 100 fr. pour le quartier 2,000 des femmes. Cc dernier emploi sera donné à la femme du gardienchef ou du garillen ordinaire. Les traitemens des dépôts de sûreté l'esteronl les mêmes. 10,654 Ain si réorganisé, le personnel se composera 1 savoir : �- ., , 84 - - 85 - Rep0,.I • . ... ' 13,05.t MlIi!on de Juslice d',l iJ' Un gul'Jien-chef. •... . . .. . . . . • . .... F . 2,000 p,.i sons de Tar'ascon. 1 er gardien ordi naire . . ...... . . •.• . .. • . 600 Trois gardiens ordinai res . .. . ... . " . ..•. 1,200 Une surveillante ......• . . .. . . . . ' . .. , . 250 Un commis-greffier .... .. .. . . ... .. •• . . Un commissiollnaire . •.. . • . .• . . • .•. . .. 600 300 Un médecin . .. . •••. ....... • ..... . .. 400 Un chirurgien . .. •. ....... . .•. . . • . . . .\00 Un aumônier . .....• ...• ..• .. .... • .. 600 Un perruquier •.. ...• . . . . ... . •..... .• 100 Un Înfir nûer ... ... . ... . .. . . . . . . , •... 54 Totai. . . . . .. .. .. F. 6,504 Un gardien-chef . . . , . ' • • . , . , • .. " , . Ii' , 900 Un gardien ordinaire . . , . , ' .. . ... ... .. . 400 Un e sllflo' eillantc . , .. , , . . ' , " .. ... ' ., . 100 Un aU ln ônier ... . •. ' •.• , .. . .• , ••. • . , 600 Un tnédecin .. . , ... .... . . . . . . .. . .. , , . • 100 Un chirurgien . ...•....• . ... , .• . , ... · • 100 Total .• ' .. .. 1' . 2,200 2 ,200 Dé p61S de , a,.elé. 6 ,504 Trois gardiens ordinaires •. , ... " , . . ' , . . ..... F. 600 Maison d'arrél de Marseille. Totnl gé nérol ... .. •.. . . 15 ,854 Un g:ndien- chef. . . .. .. . .... ... . . ~ . . 1,200 1 u gardien ordin aire .. . . ' . , ' 500 .. ..... .. Deux gardiens ordinaires . . .. . . ' . . .... . 800 Un commissionn aire . . .. 300 D~ pense de l'an eien per sonn el. .. , , . . , . , . . , 11,254 Augmentotion . , , . 4,600 ..... , ... , .... Un barbier .. ..... .. ... ... .. .. ...... Un mt!decin . .. . .. . ... .. ', .... .... . . 100 Un chirurgien .. . . .... • .. . . .. . , . .. . . . 400 Les alimens distribu és aux. l)ri sonniers ont consisté jusqu ' aujour- 600 d'hui en un litre de soupe maigr e el ulle ration de pain de 75 déca- - Un aumônier , , . , , , . , , ., , , .... . . . ' , 2 0 Régime alimlmtaire. 400 Total . . .... .. .. . F. 4,300 4 ,300 grammes. Le réglement prescri t la distribution de la soupe en deux demirations , données l' une le matin, l' autre le so ir ; confectionnée au Maison de dép61 de Mm·scille. Un gardien chef. ... .. . ...•. .. ..• .. F . 900 Uu gardien orJ inaire.. ... . ..... .. . . .. 400 Une surveill ante . . . . . . . . • . • . • . . . . . . . • 250 Un comm issionnai re •. , . ..• . .• , , , " . . . 300 Un aumÔnier . ... ..• . . . .. . ... ... . . . . 400 Totnl ... . . 2,250 A reporter, .... , ... , , " maigre six jours de la semaine , la soupe doit être grasse le jeudi ou le dimanche , et aux jours des principales mies de l'année ; ces mêmes jours, un e ration de viande doit accompagner la soupe grasse. Ainsi, ù tous les jours de l'ann ée , double di stribution, par conséquent élévaLion du prix de la r alion à raison de l'augmentation 2, 250 13,054 des frais de confeclionn cmen t et de distribution; les dimanches et jours de fète 1 une distribution nn gras ct una n ,lion de viande; ce • �qui doit encore ajouter - 86- À ln dépense: les chirfres vonl nous dire dans quelle proportion. Les cent prisolUliers d'Aix consommaient 36,500 soupes, payées Le prix de la Tation maigre sera porté à '15 centimes, celui de 11.1 gl'8 e et de 10. ration de '\'iandc il 20 cent. II faudra pour les jours ordinaires , un nombre de 308 , 30,800 soupes maigres; prix: . .. ...... . .. . ... , . . . . Ils recevront pour 308 jours , 3696 n tions maigres à 18 ceuti665 28 Ines l'une ... .. . . . ............. .... . Pour 57 jours fériés , 684 distibutions au gras, h 4,620 PI\reil nombre de demi-ra.tions maigres , à 9 c, l'une Total pour Tarascon . . , .. . . .......• 870 48 Dépense antérieure .... . , . . . . , .. , .. 657 Augmentation pour la prison .. ..... . 2'13 48 » Pour les 52 dimanches, les quatre f~ te mainte- » Augmentation pour chaque détenu ,17 fr . 79 c. nues pnr le concordat et la fète du Roi, Le matin 57 dist ributions au gras, soit 5700 1 demi- rations, à 20 cent. l'une . . . . . . . . . . . 143 64 61 56 21 centimes l'une ......... ' . , ..... ' .. ouze centimes l'une; c'é tait une dépense de 4,01 5 fr . soupe 87- 1,140 » Le soir , 57 distributions au maigre soit 5700 demi- rations , à 7 cent. 1/ 2 . . . .. .. ... . . 427 50 Total pour les prisons d·Aix ... . .•. • . 6,187 50 Dépense antérieure . . . . .. .. ... . . .. . 4,015 Augmentation . ... . . ............ . 2,172 50 Récapitulons ces diverses augmentations: Prisons d'Aix .. , .. . ... .... .. .. . . , . . 2,172 50 Prisons de Marseille. , . , ......... . .. , . 2,61P 72 Prisons de Tarascon . .. . ..... .. ' .. ... . 2'i3 48 Dépôts de » .. .. ... . .. . . .. •• .. " " Total ... . .... . . ..... . 5,605 70 s ~reté ... A quoi il faut ajouter pour le personnel de sur- • » 4,600 veillance ...... . . .......... . .. . .... , ... . soit 21 fr . 72 c. de plus pour chaque detellu . 9,605 70 Total général ... , ... .. . . , . A MarseiJJ e , aux 114 prisonniers des deux maisons , il fallait 41,610 rations au maigre A12 cent. 1/21·uoe. 5,201 25 de 1843. A ces rations seront substituées pour 308 jours 35, 112 ratlons au maigre, à '17 cent. ('une . Etablissons à présent 1 d'après ces données la dépense présumée 5,969 04- Pour 57 jours fériés , 6498 demi-rations au gras, à 20 centimes l'une . . . . . . . . • . . . • . . . . . 1 ,299 60 6498 demi-rations au maigre A 8 cent. 1/2 . . 552 33 Total pour Marseille ..... .. .. ... . . Dépense antérieure.. . . • . . • . . . . . . • • ARTICLE PREMI E R. . - Administl'atio1l , 10 Traitemens sujets à la retenue 5 p. 0/0. Prisons d' Aix ...••.... " . . .. . . ... F . 4,050 » Maison d'arrêt de Marseille . .. , . " , . , . .. 2,500 » 7,820 97 Maison de Dépôt de Marseille .••.• .. ..• . 5,201 25 Maison d' Arrêt de Tarascon •........•. 1,550 » 1,400 » Dépôt de sareté d' Aubagne ..... ...• . . . Augmentation générale . . ...•..... , 2,619 72 Augmentation pour chaque détenu, 22 fr . 98 cent. Dépôt de sûreté d·Orgon ......•... •.•.. Au..'<: douze prisonniers de Tarascon, il était distribné 4380 ralions maigres, à 15 cenf. . . ..... , . , .. . . 657 Dépôt de sÔreté de Lambesc . .. . ..•.•... " 200 » 200 » 200 » 10,100 » �- 88 - - 2° Traitemcns non suj e.ts Il ln r.elenue. 89 - Ainsi cu prenont pour base la population de 18,H Prisons d'Aix .. . . .. . . .. ... ..•• ... . . 2,45" ») Maison d'Arrêt de Marseille . ... . . . . . . . . 1 ,800 ») .\laison de Dépôt de Marseille .. . . . .. . .. . 700 » Maison d'Arrêt de Tarascon .. . . . . . . .. . . 800 » Maison d'Aix ! pour . . .. . . . 100 détenus . 160 f. 72 16,072 Récapitulatio1l de l' .4,.ticlc p,.emier . JO,1 00 » TraÎtemens non uj ets à la retenue. . . . . . 5, 75.{ ») 15 ,854 » les dépenses personnelles en 'J843 doivent être établies ainsi qu'il suit : 5, 75 4 » T rnitcmcns suj ets il. la retenue . . . . . . . . . . 1 1 )) d'Arrêt de Marseille . . 67 » 10,768 2 4 de Dépôt de Marseille. 47 » 7,553 8<1 Prisons de Tarascon ...... . 12 » 1,928 64 Dépôts de sûreté ... . . .. . . 13 » 2,089 36 Pénitencier Saint-Pierre ..• 4 à 80 c. In journée 803 Pénitencier Ste- Madelaine .. 21 à 80 c. journée . • " 5,832 » 264 détenu s 45 ,047 08 ART ICLE D1W XIÈ ME. Vous remarquerez une augmentation dans la dépense des détenus lJé,Jen ,es pCI'sonllelle3 aux détenus. de Sainte-Madelaine: jusqu 'aujourd' hui les journées de ce péniten- En 184'1, cet article a fait, pour 264 détenus , une ddpellsc de 40,527 francs 36 centimes. cier à la charge du département se payaient 60 centimes l'une , d'après 19. convention primitive passée 8"CC M. l'abbé Fissiaux. LI co.wien! de défa.lquer de celle somme celle de 6533 fr. 20 cell i. Depuis , une décision roinistérieUe, cn vigueur depuis le 1 cr janvier pa~e au Directeur des Peni tenciers pour prix à forfait des journées 184'1 , a élevé ce prix à 80 centimes pour les prisoDnières entretenu es de quatre jeunes détenu s et 2 1 femmes condamnées , entretenus dans par le ministère de l'Intérieur . Le directeur demande avec rai son ces deux établissemells. Reste 33 ,994 fr . 16 cenl. pour 239 déte- que les journées à la charge du département soient payées d'après nus, ce qui donne pour chaque détenu une moyenne de 139 f. 89 c. le même taux , puisque ln dépense du détenu est la même , quell e A cette moyenne il faut ajouter ft raison de l' runé liorat ion du ré- que soit la catégorie à laquelle il a~parti ent. Je vous prie , Messieurs, gime alimentaire: Pour les prisons d'Aix . . .. . .. .... de vouloir bien allouer cette augmentation . 22 fr . 72 c. Pour celles de Marseille . . . . . . . . . .. 22 » 98 » Pour Tarascon . . . . . . . . . . . . . • . . . 1ï » 79 Il Les articles 3, do et 5 du Sous- chapitre ont donné lieu à quelques économies en '1841. Il ne serait pas prudent de res treindre les prévisions de 1843 à la dépense réelle de cet e,"rcice. n est hors de doute que j' application du nouveau réglcment exigera pour le 11I l.1l éPour simplifier le calcul , si " on prend un terme moyen entre ces 1'ici quelques dépenses de plus que sous le régime an térieur. La divers cbiffres assez rapprochés l' un de l' autre , on trouve que J'aug- lingerie et le vestiaire des pl'isons se sont uccrus considérablement menta1jon résultant du régime ali mentai re est de 20 fr . 83 cenL en 1842 ; l' entretien seru plus étendu et par conséquent l)lus coû- par détenu. De teUe sor te que la dépense personnelle d' un pr ison- teux. On peut en dire autant de la chnussu1"e el du mobilier. Au lien UDe armée , Qu lieu de J 39 fI". 89 c. , sera de 160 fr . 72 c. , soit de 44 centimes 342 pa r jour. de 6240 f. dépensés en 1841, je port e 8,349 fr. pour 1843."Lcs nier pendan t bàtÎmcns cux-mêmcs ont besoin d'un meilleur entretien ; le crédi t �- 90 - "-1 91- de 3000 fr .•1I0ué en 184\ ne peut titre aUénué en 1843 . Mais il est à remarquer qne 1500 fr. sont déjà alloué, pour cet ohjet aux RÉCAPITUlATION PAil. ARTICLE. articles 7,8 et 9 du Sous- ebapilre 1" du Budget; il sullit donc de porter pareille somme au Sous-ebapitre 6 (prison.). Enfin 1. légère ARTICLE 2- . 3-. 4-. 5-. économie de 400 fr. obtenue sur les objets divers provient de boni donnés par diverses éventualités contre lesquelles il es t sage de se prémunir. Il convient donc de rétablir pour 1843 les crédits d" 1841 pour cet article. E'o conséquence je porte; ChaufI'arrc et éclair8!re " entretien et renouvellement du mobilier; D D du linge; médicamens , etc. 15,854 » 45,047 08 8,349 » Dépenses personnelles Matériel . . 1)500 1,250 Bàtimens . . Objets divers Total général . A! .tériel. ARtICLE TROISIÈME. - . .. » » 72,000 08 C'est la somme que je porte dans mes propositions de budget de l'année 1843. Maisons de Marseille 3,000 r. » 4,000 » Maison de Tarascon 1 ,000 Dépôts de sûreté . . 349 Moisens d'Aix . . . . . . 1. c r. AdministralÎon. .. . . . . . . . . F. 8,349 Total de l'article ARTICLE QUATRIèME. " » " lJélibération. - Le Conseil comprend les sommes démandées pour le service des prisons 1 dans le réglement du budget de 1843. M. Aude fait le rapport suivant 1 ou nom de la commission des finances: Vous avez, l'an passé, sursis à statuer sur l'allocation des fonds nécessaires à la Douvelle organisation des prisons départementales, B4ûmens . afin d'avoir le temps d'exam iner si les mesures consacrées par le Aix . . . . . 600 » Marseille 700 200 » » 1 ,500 " Tarascon et Orgon Total de l'article . . . . réglement du 30 octob re 1841 , qui vous était présenté dans votre session extraordinaire de décembre dernier, devaient être acceptées par le Conseil. Cette année, M. le Préfet vous présente pour le budget de 1843 une dépense qui, étant en harmonie avec les bases posées dans le réARTICLE CtNQOIÈllE . - gleme nt dont je viens de parler, excède de 9,605 fr. 22 c. celles Objets diver,.. portées dans les budgets antérieurs . Capture de pri"onniers évadés . 200 » Frais de greffe . . . 600 50 » » 400 » Frais d'inhumation . . Frais de bureau des commissions des prisons. Total de l'article .... . 1,250 Votre commission des Finances, avant de vous proposer ce lle augmentation de dépenses , a été bien aisé de se rendre compte des dispositions du nouveau réglement; ello me charge de le faire passer sous vos yeux afin de vous justifier la nécessité de cet accroissement de chat·ges. Depuis long--temps on a senti, Messieurs, le besoin d'apporter deS 20 Règl ~m eDt général des pn60ns. (Séaoce du 14 6e pLem bro, 1\1. Audo rappor- teur }. �- - 92- améliorations, je devrais dire une régénération 1 dans le régime de 93- ceux qu ' un accident imprt!vu peut fni re arrêter, enfin aux détenus nos prisons j depuis plusieurs années le gouvernement s'occupe de pour dettes. ceUe importante branche de l'administration ; les Conseils Généraux ont tHé consultés et avant que des di spositions Iegislatives règlent La sollicitude du gouvernement devait également se porter sur les abu s qui se commetta ient dans l'intérieur des prisons de ln part d' une manière définitive le sort des prisonniers , a senti la néces- l.Ies concierges et g uichetiers sur les fournitures qui étaient faites sité de pourvoir au plutôt au besoin de réglemen ter le régime des Ilans ce qu 'on appelait Iii pi stole et. la cantine. li nc fall ait pas que prisons départementales. ces employés profilassen t de la malheureuse position des prisonniers 00 En effet, ces sortes de maisons de détention reçoivent toute espèce de prisonniers, les détenus pour dettes 1 ceux arrêtés pour défaut de passeport, les vagabonds 1 les prévenus, les accusés, les condamnés pour crimes et délits correctionnels ou pour contravention de police, les enra,O s au dessous de 16 ans ou détenu s pour correction paternelle , enfin les prisonniers de passage. Dans beaucoup de prisons dépar tementales et notamment dans celles du département, quelquefois une réunion commune de tous les prisonniers avait lieu, mais, surtout jusqu' ici, la même règle était applicable à tous , en sorte que, celui que le glaive de la loi avait fr appé et qui n' attendai t dans la prison départementale que le moment d'être transféré au bagne , ou dans one maison centrale, était traité de la même manière, que le prisonnier pour dettes , que l'accusé ou le prévenu, ou ce1ui qui subissait une simple peine de police; enfin le profond scélérat était en contact avec celui don t le cœur était hODDntte et, qui était le plu. déplorable, on voyait de jeunes eofans de 12 à 16 aus, confondus avec ce que ln société a de plus abject t puiser dans une fréquentatio n de tous les jours le. germes d'une infaillible corruption; les bancs de la Cour d'As,ises nous ont plus d' une fois appris à quels épouvantables résultats a abouti une telle confusion .. Pour obvier à d'aussi graves inconvéniens, il fallait nécessairement pour les pressurer de la munière souvent la plus scandaleuse ; il était instant de faire disparaître des exactions de cc genre pour que le détenu 1 déjà puni dans sa personne , ne vit pas encore dsiparait re les ressources qui lui restaient pour s ubvenir de Sa !lUX besoin s famine. Je n'hésite pas à dire , Messieuri, qu e le réglement du 3 0 octobre 1841 1 a sagement pourvu à tous les besoins qui se resalent sentir dans le régime intérieur des prisons départemcntales ; les dispositions qu'il présente tendent à faire di sparaitre tous les inconvéniens et tous les abus ; chaque classe de prisonniers est mise à sa place; les uns sont traités avec plus de sévérité qu e les autres , selon qu e la répression de la loi les atteint ou qu'elle les attend : c'es t de la véri table justice distrihutive. E nfin, sous le rapport de l'humanit é 1 un e innovation remarqunbl e n été ndoptée, c'est l'amélioration de la ,-je animale; cette dispositian, sous un cer tain r apport, est commune à tous les priso nn iers, sans distinction de classes. Je vais meUre rapidement sous les ye ux: du Conseil l'analyse de ce réglement qui a amené les augmentations d'allocations dont votre commi ssion vous propose le vote. Il s'occupe d'abord du personnel des employés, qui dCsormais sera plus nombreux; parce qu'une surveillance plus aCI1.ve doit être exer- établIT des catégories dans la manière de traiter les divers prisonniers; cée. On foit disparaîtr e les qualifications de geolien; et de guichetiers; il faUait les séparer, pou noir à leur état moral , di sting uer ceux que on les remplace par cell es de directeurs , gardi ens en chefs, et la lAi afrappésd'uvec ceux qu 'une punition attend peut-ètremais qui gardiens , surveillantes pour le quartier des femmes , Pou r plus de nesont que dét.n"" préventi vement; il fullai t égaletuent : \'oir <igard à moyens de sUl" 'eill ancc , on crée 1-omploi de commi s-greffier po ur Inis- �- 94- gardien en chef plus de surveiUancc; on crée également j'emploi de - 95- commissionnaire pour parer à la suppression de la cantine 1 mnis 011 II es t responsable de la garde des prisonniers, du maintien , du bon ordre et de la décence 1 et vei lle au service général de la pose des règles il l'exercice de ce dernier emploi, qui préviennent prison. les inconvimiens qu'avait la cantine; ainsi il est défendu au commissionnaire 1 SOUS peine de destitution' , de faire aucun bénéfice sur le prix de la veute des objets qu'il aura achetés pour les détenus; (art.. 22 ) d'ailleurs le commissionnaire n'est jamais mis en rapport direct avec les prisonniers; c'est le gardien- chef qui lui donne ln note des commissions à faire et reçoit de lui les objets résultant Il est responsa.ble de lous les effets d'bahillemens el de literie à l'usage des détenus et de l' administrat ion; il lient un compte ouvert de l'argent du dépôt et des bijoux de chaque détenu; il peut être chargé par le Préfet de la comptabilité des ateliers dont nous allons parler bientÔt. Toute communication de sa famille avec les détenus est interdite",' des commissions. Le personnel des employés coùtait .u département, pour les il ne peul sous aocun prétexte recevoir les détenus dans son 100'eo prisons d'Aix, ",154 fr, par an; il co~tera désormais 6,504 Fr. ment; quant aux fourr.:tures des effets dit s de pistole, elles lui sont Pour la maison d'arrêt de Marseille , il coûtait 2,900 fr.; il reviendra à 4,300 fr. Pour la maison de depôt de Morseine , il coûtoit 1600; il coûtera 2,250. Pour les prisons de Tarascon, il coûtait 2,000; il coûtera 2,200. Et les dépôts de sùreté d'Aubagne, de Lambesc et d'Orgon, coûteront 200 fT. chacun comme par le possé. n résulte une augmentation sur le personnel de 4.,600 fr.; le réglement justifie parfaitement celte augmentation des employés des prisons. Je ne vous parlerai point des fonctions de directeur, qui sont plus relevées que ceUes du garclien-chef , attendu qu'il n'en existera point dans les diverses prisons du département, qui ne serontpouf\'ues que de gardiens en chef comme cmploi supérieur. Le gardien-<:hef tient les régistres d'écrou qui doivent être désormais au nombre de sept. Savoir : '1 1 1 '1 1 Pour la maison d'Arrêt. Id. de Ju stice. Id. Id. Id. de Correction. Id. les détenus pour dettes envers particuliers. Id. les passagers civils. 1 Id . les passagers militaires. i Id. les condamnés en matière de police . permises néanmoins sous quelques modifications dont nous parlerons tout à l'heure. Le gardien en chef a doncln surveillance générale, qui, toutefois, ne s'exerce qu e sous l'autorité du Préfet, du Sous-Préfet et du Maire, qui conserve toujours, d'après la loi, la police intérieure de la prison, Les simples gardiens sont préposés à ln surveillance de chacune des diyisions spéciales des maisons d'arrêt, de justice et de correctian; ils sont spécialement plaoés sous les ordres du gardien cn chef et sont responsables des dégradations aux meubles et bâtlmens JO,r squ' ils ne les ont pas signalées sur le champ ao gardien en chef. Les surveillantes sont pour le quartier des femmes; ces fonctions peuvent être exercées par des sœurs religieuses; dans certains cas les femmes des gardiens en chefs peovent en être chargées. Le directeur, le gardien en chef, les gardiens et les surveillantes auront un uniforme déterminé par le Ministre de l'Intérieur. Les défenses les plus ex presses sont faites à tous les employés d'occuper les détenus à leur service, de recevoir aucun présent d'eux ou de leurs pareDS, de leur vendre quoi que ce saiL, de faciliter leur correspondance, de les influencer sur le choi x de leur àéfenseur t de boire ou de manger avec eux ou leurs parens J sans �- en excepter le déteuus pour dettes, (lui ne pourrout prendre leur repas ni avec le gardien ni dans on logement, enfin de tutoyer les prisonniers. je me hàte de vous parler de la manière dont les divers prisonniers sont classés et du régime économj([ue qui est réservé aux d~tcnus des diverse catégories; c'est cette partie du réglementqui a apporté un changement notabl e aux anci ens usages , et c' est probablement \' OUS Ln mise uu pain et ù l'eau, La mise au cachot; La mise aux fers dans les cas prév us pltr la loi, Les règl es posées ci-dessus peuvent recevoir cles exceptions , Après vous avoir entretenu des gardiens el de leurs fooclio!'s, celui que 97- 96- aviez le plus d' intérêt à connaitre. Les Chapitres 2 , 3 et " sont consacrés particulièrement à organiser ces innovations. mais dan s des cas rares ct d'après l' au tori sation du Préret et du Sous-Préfet. n existe non-seulement une séques tration enti ère entre les pri- sonniers des diyci.'ses classes , mais on rencontre encore une différence entr'eux dans le régime économique. Toutefois le régime général de la prison pour la nourriture des valides est: Pour les hommes, une rai ion de pain du poids de 75 décagrammes ; Les condamnés, les prévenus et les accusés, les jeunes détenus pour les femmes, de 70 décagrammes. Le pain, de pur froment avec au-dessous de 16 ans seront constamment séparés les uns des autres; extraction de 10 kilogrammes de son sur 100 kilogrClmmes de grain; il est inutile de dire que dans chacune des catégories ci-dessus, les il ne sera distribué qu'ap!ès 24 heures de cuisson; deux sexes seront complètement séparés, Les prisonniers d'une même catégorie pourront seuls se promener ensemble dans le même préau et êlTe réunis dans le même chauIToir ou atelier ou toute autre chambre qui en tiendra lieu, La soupe sera partagée en deox ration s , le matin et le soir; unc ration supplémentaire est D.ccordée aux. femmes enceintes et aux nourrices , ' Le jeudi ou le dimanche de cbaque semaine il sera servi une soupe Les visites ne sont permises qu'avec beaucoup de réserve; les grasse, dans la composition de laquelle on aura fait entrer, pour détenus de classes et sexes différens, ne peuvent être ado)Îs en chaque prisonnier t 200 grammes de viande de honne qualité, et même temps au parloir; toute communication avec les détenu s esl les légumes et le sel nécessaire; la "iande sera partagée entre tous interdite aux repris de justice , et il n'y a d'exceptions à cet égard par égales portions. que pour les pères et mères , frèr es et sœurs. Eniin tout est réglé de manière à ce que la confusion qui existait auparavant, disparaisse co mplètement. Les chants et les cris sont défendu s , même la conversation à voix haute. Le s.ilence n' est obligatoire CJue pendant les repas , le travail ct dans les dortoirs. L es infractions aux règles sont punies par les peines disciplinaires suivantes: la privation de ln vromena.de, de l' école, des visites , de correspondance , de seco urs de dehors et de tout ou parlÎe du produit du travail; Tel est le régime général; mais, selon leurs catégories, les prisOllDiers peuvent ou ne peuvent pas l' ameliorer. Ainsi, les prévenus et les accusés peuvent faire venir du dehors et li. leurs frais, les vivres dont ils auront besoin, toutefois, en se conformant au réglement intérieur de la prison; ils ne peuvent même faire venir du vin en sc conformant aussi au réglement , quant à 1. quantité. S'ils pourvoient ù leur nourriture, ils cessent d' avoir .. droit aux " ivres de la ma.ison~ Les condamnés à des peines correctionnelles ou infamantes sont privés de ce t avantage accordé aux prevenus et D.UX accusés. 7 �" - 98 - L'introduction~, dans la maison, de l'cnu- cle- vlc et de tout es li- - 99 - C' t'st encore là une différence essen helle (IU'il était nécessaire queurs spiri tueuses, est compl ètement interdi te Les détenus pour dett es pem"ent faire venir du dehors leur nourri tur e ou prend re celle de la maison , aux prix fi xés par les marchés d'établir entre ces deux classes de prison niers ; il fnu t qu'cn celu comme en toutes choses la puni tion se fasse sentir . Enfi n, Messieurs , on rencontre 1\ tout pas dans le réglemcnt ou par le P rMe!. Quant aux vêtemens cl nu coucher , il existe encore une diITérence entre les prisonniers, accusés détenus pour deUes ou pur si mpl e police et les condamnés à des peines correctionnelles ou infam an tes; ces derniers porteront un vètcmenl uniforme , tandis heaucoup plus de m~su6tude pour les si mpl es détenu s préventi vement. que pOUl' les condamnés; partout aussi on trouve que des mesures prudentes et sages sont prises pour que lesodiverscs classes de prisonniers ne communiqu.::nt pas entre elles. Le Chapitre V est consacré au régime moral c l reli gieux des que les prévenus et les accusés en seront affranchis .. Le coucher ne se composera, pour les condamnés , que d'un pr isons ; fi ce t égard 1 tou tes les mesures sont prises pour que les bamac ou un lit de fer, d' une paill asse , d' un traversin en paille et détenus, il quelqu e r eligion qu' ils appartiennent, d' un drap plié en deux secours religieux ~e leur communion . J d'une couverture en été et de deux cou- vertures en hiver. reçoivent les En résumé, Messieurs , tout concourt , dans ce réglement, ù l'a- Les prévenus, les accusés cl détenus .pour dettes pourront de méliorat ion incontestable du régime intérieur des prisons départe- plus se procurer tous les effets dont ils désireraient faire usage: ment ales; mais po ur arriver li son exécut ion , il est indispensable c'est ici qu 'il es t di t que les gardiells-chefs pourront être autori sés à que le Conseil Général augmente l' allocation qui étuit portée à son founùr des effets d,its de Pistole à ceLte dernière classe de prison- budget et 'lue cetie augmentation soit élevée de 9 ,605 fI' . 70 cent., niers seulement. conformément aux propositions fnites par M. le Préfet ct au détail Vous le voyez, .Messieurs , pour le "êtement comme pour le coucher il a été fait une distinction dans le réglcment; on a voulu que le condamné mi plus sév~rem ent traité que celui qui ne l'est pas. D'après J'ancien ordre de choses , tous les prisonniers , à quelque classe qu' ils appartinssent , demeuraien t dans une compl ète oisiyeté ; le réglement a pourvu à ce ftÎcheux état ct il port é au Budget don t il vous sera fait rapport. En conséquence, ,'otr e Commission vous propose d'adopter cette augmentation de dépense en reconn aissant le bien-être du réglement général du 30 oclobre 184L Le conseil, ouï le rapport ci-dessus, en adopte les conclusions di sposé que e! décide de porter ou Budget la somme de 9,605 fr. 70 cent. en les travaux seraient organisés de manière à ne laisser nucun con- augmentation de celles précédemment votées IlDnuellement et con- damné oisif. formémen! aux détails présentés daus le r apport de M. le Préfet. fi Le produit de leur travail appar tiendra, savoir : un tiers 11 la maLson ct deux tiers au condamné , dont un tiers lui sera immédiatemeut remi s, et l' aut re ti ers sera réservé pour lui être déli vré fi sa sortie. Quant aux prévenus el aux accusés ils pourront I1tre employés aux travanx s' i\s le demandent , ct dans cc ir:ivail leur a pptlrtiend n~. CCiS tout le produit de leur 30 Demande cn (3 'feur d u ga rdien d e Salon , rormee par demande form ée pnr le conseil muni ci pal de Salon, n émis le vœu le Conseil du 2e <.I rroudissemcut . qu'un trai tement fû t assigné sur les fonds département aux nu gar(Séance du 15 sepdien du dépÔt de sûreté de Salon . La demande es t motivée sur l'im- tombre . , 1\1. 1>oi lrouI 1 rn jlpo rtcu r ). Rapport du Préfet. - Le conseil d'arrondissement d'A.ix , sur la portance que cette maison doit r ecc,roir du passage de la rout e militaire qui about it d'Ai, à Arles en l,assaut pnr Sulon . �- 100- - ·101 - dépnrtemens de concourir ù la dé- AUendu que l'au gmentat ion demandée ne pClll ètl'C mot ivée que pense de traitemement du gardien dans tous les gites d'élnpe. Ju s- sur la création d' une ligne de passage établie par Al'les et Salon ; qu'aujourd'hui le dépnrtemcnt comptait six de, ces gîtc~ , savoir : pOUl' le tl'ansportd' une partie des prisonn iers dirigés sur la ville d'Aix , C'cst une obligation pour ICi Mais attendu qu e J' existence de ce Ue nouvelle ligne n'est pas dé- Aubagne. Lambesc. noncée officiellemcnt au Conseil géneral; qu e l'administration, à cc Marseille. Orgon. suj et,n' u pris aucune initiative ct n'a porté aucun chiffre au Budget j Aix . Tarascon. (lue l'organisation de cette ligne n' cst pas même termin ée, et que , sous ce rapport, la réclamation soulevée pnr le Conseil municipal Une d~cision de M. le Minislre de la guerre, cn date du 23 mai dernier , a modifié cette ligne ni nsi qu 'il suit: De Toulon à Aix, le gîte sem li Roquc"airc ; le gîte d'Auhagne est de Salon paraît également prématurée; Attendu au fonds que tous les prisonniers dirigés sur Aix y arrivaient jusqu'à ce jour en passant par Orgon et L ambesc ; qu 'en dé- conservé pour les transfèremcns de Toulon à Marseille. D'Aix au tournant une partie de ces transports s ur Arles et Salon, M. le Rhône 1 on conserve l'ancienne ligne, passant par Lambesc , Orgon Ministre aggraverait d'une manière fàebcuse les charges de ce dé- et Tarascon; mais on établit une ligne inféri eure passant par Salon partement; qu'il l' obligerait , en eITet, implicitement à oontrilmer, et aboutissant il Arles. sur taule la nouvelle ligne, aux frais de coustruction et d' entretien des Il su it de ces dispositions que nous aurons troi s gîtes d'étape de plus, 58,"oir : Roquevaire 1 Salon et Arles. La prison d'Arles suffira li sa nouvelle destination; mai s à Roquevaire et à Salon où il n'y a qu'une chambre cie sûreté étroi te ct Illnl disposée , il faudra 8\'iser nux moyens de loger les prisonniers de passage d' une manière sûre et convenable. Il sera également nécessaire de pouryoir au traitement du gardien. maisons de sûreté; qu ' il serait indispensa ble d' établir aussi un salaire des concierges préposés à la garde de ces mai sons de sûreté ; que l' importrlnee de ces allocations -, rapprochée de l'état des finances du d~partement, rendrait cett e obliga tion extrêmement pénible , et que le Conseil Général doit insister d'n utant plus vivement pour la repousser , qu 'il ne voit pas de motif suffi sant pour ln création d' une ligne prl r Arleset Salon; qu' elle o[re, en e[ et, une étape de moins que celle par Orgon et Lambesc , mais que cet avantage est bien Vous voyez, Messieurs, qu e la demande du Conseil d'arrondi sse- compensé par la longueur de l' étape de Salon à lUx, et surtout ment se ratt ache à une affaire plus étendue; l'administration s'en par la longueur de celle d'Arles Il Salon, qui n'exige pas moins de occupe; la solution qui y sera donnée ne pourra qu'être conforme 10 heures de marche ; qu' une semblable di stance nécessit era fré- au vœu de cette acsemblée. quemment l'emploi des moyens de trimspor t eL multipliera par conséquent les frai s que le gouvernement es t dans le cas de supporter; Délibération, - Sur la délibération du Conseil du 1 c r arrondissement, relative à une augmentation de salaire reclamée pnr le Conseil municipal de Salon en faveur du concierge des prisons de cetle ville; Après avoir ouï le rapport de M, Poilrol.lx , purlant au nom de It! Commiss ion des ohejts divers; Par ces motifs: L e Conseil Général rejette en l'étA t la demande formée par le Conseil munici pal de Salon, et, de même suit e , il emet instamment le vœu que le transport des prisonniers dil'igés sur Aix co nt inue ft s'cffec tuer cxclusi\·emcnl l)ar la li gne d'Orgon II Lambesc , �- 102- - Sur la d~liMration prise pnr le Consei l du 3 c arrondissement t aux priso ll s d' Arlcs . . . 'A 1 (Même Së31lC6, m@ · au sUjet des pfls~ms de la ville d r es; .4 01 DomOJlldl) relalive me rdpPoflcur.) Vu cette délibération et après avo ir ouï le même rapporteur; Attendu que les individus nrrètés pour défau t de passeport, daus les diverses communes du 3c arrondissement, son t tous amenés dans les prisons d'Arles pour y demeurer 0 1. dispos ition de M , le Sou, - Préfet; que les prisons d'Arles ont dès-lors, mais sous ce point de IIccessni rement calquées sur les vices de l'o rganiso tion acl uelle 1 et le Conseil qui n'est pas fixé sur l'étendue du mal, ainsi <Iu' il l' a indiqué déjà , ne saurait par la même raison S'exilliquer sur l ~ n a~ ture du remède ; en admettant même que les documeos qm lUI manquent fussent dès à préscnt pIncés sous ses yeux, le Conseil devrait encore nu sentiment de sa wgniti! , au désir de prêter un concours éclairé il. M. le Ministre , de ne se prononcer qu' après un 'ue seulement , un caractère depnrtemelltnl qui oblige le départemellt examen sérieux et approfondi sur des matièr es aUSSI. dT e Icat es e1 à concourir dans une juste proposition à toutes les dépenses de répu- qui ont ]lrovoqué à tant de reprises les discussions des p~hlicis tes It:s rations ou d'entretien; plus ,r ecommandables ; il ne pourrait cependant remphr cette nou- Mais attendu qu 'après :\'\'oir exposé les faits mentionnés ci-dessus, le Conseil d'arrondissement exprime seulement le VŒU que les pri- sons soient assainies el réparées, sa ns préciser aucune conclusion , aucun chi ffre , sans mettre , enfin , le Conseil Général en mesure et en demeure de réaliser son obli gat ion ; nication faite au Conseil du 3e ~rrondjssemenl par M. le Sous- Préfet d'Arles. Le Conseil Général, vu la circulaire de M. le Ministre de )' int~- ~. (Séan- rieur, en date du 28 août derni er, relat-ive à l' organisation des so- plcmbrc, porl eur.) ciétés de patronage pour les libérés adultes. Après avoir oui le rapport de 1\1. Poi lroux , au nom de la velle tâche, puisque la circulaire ne lui a été remise que dans les premiers jours de la présente session j Attendu qu'en motivant le silence dans lequel il est obligé de ~e renfermer! le Conseil se propose un doubl e but 1 d'en faire l'esso rtar la justification et d'éviter que les mêmes impossibilités se réalisent il Le Conseil di t qu 'il n'y a lieu à statuer en l'état sur la commu- c Patroole5 lib c- 103 - l' avenir ; Par ces mofifs : L e Conseil Général déclare qu' il n'est pas en mesurc de répondre aux question s posées par M. le Ministre , ct, de même suite, il émel le vœu qu' à l' avenir les circulaires, ayant pour objet de le consulter sur des matières qui nécessiteraient un trtwail de stat istique et des COIU- mi ssion des objets divers; Attendu qu'à la suite de cette circu laire AI. le Ministre pose au études approfondies, soient ad l'cssées en tempsp pportun, soit à 1\1. le Préfet, soit aux Membres du Conseil. Conseil Général Irais sé ries de questions; Attendu qu e III prcnûère a pour objet de déterminer la posit ion § 3. - ALIÉNÉS, actuelle des condamnés libérés; mais le Conseil Général ne pouvait cn avoir lui- même une connaissa nce exac te quc par des docu mcns Rapport du P,·éret. -Dans un rapport que j' ai cu l'honneur (le l' . . ' s tatistiques, et M. le Préfet n' a pas eu le temps de les recuei lli r, vous présenter l' an dernier, je me puisque la circul aire datée du 28 ao ût dernier lui est par venue nrutre la r écente organisation du service des nhénés, A défaut seulement dans les premi ers joo~s de Ce mois; SUIS nUaché à vous fatre con- . d' Comrt.od e 1 8i LIPS~?w pOSlllons Ilour (Séaucc du _ ". 17 1ICp: tembre, M. Bea u un monl.!) r"PI,orlcur). compt e ( il n'cn a,'ait point encore été rendu), j 'assis mes l'ré.\ri- Attend u que les 2 c fl 30 chef;:, ont pour bu t cie ))réciscr les sions sut' les données que m'offraient les premiers mois de la geshon modifications à la législation ex ista nle , qu' il conviendrait tI 'in tro- de 1841. Mieux rensei gné celte fois, je pourrai connue pour les duire dans l'in tél Gt dcs Jibérés , mais ces modifications doivcn t êlre autres .services dépar lementaux 1 vo us préseuter le compte de 1841 �- 104 - 105 - CI en ,jrer des induC1ions qu i me servent de régIe pour III budge t de 1843. Marseille . . . 85 8 Aix . . . . . (:omp'e cIe 184 •• Total. . . . . . .. . . 93 Au 1er janvier 'J841 , 347 aliénés indi gens ayan t domicile de secours dans le département étaient entretenus , savoir : En rapprochant ces di vers chifl'res , on tl'ouve que le nombre des reslans au 31 décembre au soir était de 352 , savoir : Dan, l'n, ile de Marseille , . . . . •... 297 d'Aix.. . .. .. . . . . . 48 d'Av ignon, • . . . . . . 1 de Mareville. . • . . . . ./ A l\Inrseille •• . . . . , . . . . . . . . . . . 299 A Aix. , . . . . ... . . . . . . . . .. . . M Total. . .. . .. . . . ... 347 Dans le COurs de l'année , il Y a eu 60 placemens d'office et 38 placemcDs \'olontaires 1 cn tout 98 entrées : • A M.rseille . . . . . .. , . , . • . . . •. , A Aix .. ... . . . . ... .. . . . . ... 8i 1'1 Totnl. .. . . . .. .. 98 A Avignon .• . • . .• ..... '" ..• , 1 A Marth ille. • . . . . • • . . • • . . . . . . 1 Total. ... . ...... ... 352 C'est 5 de plus qu'à pareille époque de l'unnée précédente. Les 44.5 aliénés qui ont séjourné dans nos asiles, ont donné lieu à un nombre total de journées de 128,961, ce 'lni donne pour "année Ulle population moyenne de 358 a1iénés indigens , savoir ; Pour Marseille , . .. ,. . .... . . . . 304 Ainsi, les secours se sont étendus SUr un nombre total de 445 aliénés , savoir ; Marseille , .. . •. . . . .• .. . .. . • ' . 384 Aix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Avignon . • .. . ..• .• . ... . . .. . •. 1 Marév ille . .. . .• . .. . ... • .. . . . . 1 Total .• • , .. . . . • 445 D'autre part, il est sor ti par décès. . . . Par guérison. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . POlir aut res couses .. . . . . . . . .. . . . .. Total. . . . . • . . .. 52 33 8 9, - Ces sorti es se répar tibl:lcnt cnlre les t\siles d'Aix, et de Marseille :tinsi qu'il suit : Pour Aix . ....... . ... .. ..... . 52 Pour Avignon . . . .... . ... . • . .. 1 Mnréville ... . . . . . .. ... , .. .. . . 1 Totnl . .... ...... .. ... 358 Cette population u donné lieu . une dépense totale de 141,359 fr. 53 c., savoir : Asile de Marseille . . . . . . , . . . .. • .. . • . . . . .. F . 121,560 21 » d'Aix.... . .. ... .. .. .. . . .. . . .... . .. ») d' Avignon . . . .. •. . . . . . . . » de Maréville. , ... . • .. .•. , ... . , . . .. . . 1 • • • • • • • • • • Frais de ransport et de nourriture en l'oul e .. .• . . . 18,364 27 550 » 262 80 622 25 --Totnl. . . . . F . 141,359 53 �106 - - Les prévision:; annexées au budget de l' exercice s'élevaiellt à 140,500 fl'.; clics out été dépassées d'uoe somme de F. Dans celte dépense , les familles ont concouru pour 859 53 5,206 22 Les hospices dc Marseille c l d'Aix . .......•.. . 119,184 13 Lei communes du domicile des aliénés ........ . Le départemont pour le solde. . . . . . . . . dépense ; ct s'jl y a concours pOUl' un petit nom 1)re d'ali énés, il doit être réglé avec modérat ion })o ur ne pas épuiser cl ' '11 d . ' es mml es éJà trop malheureuses do l'évènemcnt qui Ics'lorce de reCOUrtr . à la charité publique. Proposition 2,645 46 14,323 72 Sommeegale. . . . . . . F. 141,359 53 La subvention des · hospices d' Aix. est fournie cn nature; clic s'étt nd 0 tous les aliénés iudigens de la ville et de la banlieue; le prix des bourses s'est élevé à fI'. 10,283 c.; c'est la somme pOUl' laquelle les hospices d'Aix fi gurent dans la subvention totale de lOi - 1)0111' 1843. L a dépenle des aliénés est subordo. nnée au nombre des malades t nu taux de ln pension, au concours des communes ct des hospices. Il ne peut y avoir de règle pour l'admission de l'ar1é' 0 é daogel'eux; les portes de l'asile doivent nécessairement s'ouvrir devant le malade qui compromet l'ordre puhlic, lu sûreté des sonnes. per- Un arrêté dont le projet vous a été soum is cn 1840 r è- I 1 , .. ' i:)le es COD' deu',... ann ées d'exéIhons . d admiSSIOn pour l' aliéné non danrrereux 0 . , p rlence ont confirmé l'utilité des dispositions qu'il conti ent · je propose de les maintenir pour 1849 ' aux termes' de ... , cLvo us pTle, , l art. 22 de la loi du 30 '. d d JUIll, e onner votre assentiment il. cette mesure . d' . 119,184 fr. 13 c. Il reste ainsi pour la subvention de Marseille 108,900 fr . 73~c.; eHe avait été fixée à cc chiffre par un arrêté préfectoral d'après la dépense mo)'cnne de trois années prises pour tertUe de comparoison. Si élevée que soit cette subvention, elle n'a pu suffire à l' elltretien des aliénés indi gens de Marseille. 11 r esulte des relevés donnés par le directeur de l'asile et mis à " appui du présent rapport, que tes pensions ou partiis de pensions des aliénés indi gens de Les règles restant les mêmes, il faut compter sur le m 1 brc d'aliénés j di cme nom n gens et adopter pour base de 1. dépense dc 1843 la moyenne déduit e du compte de 1841. Marseille s'é lèvent à 109,920 fr. 08 c.; il Ya donc eu défici t d, 1,0'19 fr. 35 c. ; le département l'a pris en charge en attendant qu'un arrêté du Conseil d'état ait terminé la contestation qui s' cst Nous nurons donc à l\hrscille . A Aix .... . . ... .. . ... . 304 aliénés indigens. 52 élevée entre les hospices et la ville d' une part , ct le département A Avignon . .. . .. ...•..• j de l'autre, au sujet du taux de la subvention . A Maréville .. . .. .. • .. .. 1 Le concours des familles a été de 1,593 fr. 78 c . inférieur à ln somme portée en prevision au budget de l' exercice. Si l'on veut 358 s'expliquer \' exiguité de ceUe ressource, il ne faut pas perdre de . La pension sera la même pour les tl'ois derniers asiles c'est-à- qui ont c"re de 365 fr. il Aix, de 262 80 ù Marevi ll e dc 550 ù A' . "1 . ' t vIgnon . A l ! arseille, le directeur récla me une augmentation fondée sur /" situation finnn cièl'c de l'asile. vue qu' il ne s'agit ici que des aliénés indj gens ; les fami lles quelque aisance s'imposent des sacrifices pour placer leurs malades dans des mai sons de sllnt'::; le pau vre seul frappe à la por le de l'asile: Dans le plus grand nom bre de cas , l'enquête administrative , D~ap ,'ès. uU e note annexée au présent rappoJ' t, le nombre tota 1 qui s'o uvre sur les ressources de l' aliéné ou de ceux qui lui doi vent 9 888', des Jou rnees , cn 1841, n été de 1..., ' <r, 1fi depcnse totnle de dcs alimens ,constatc l'impossibilité absoluc de prendre part à la �- 108 - 165,457 83, ce qui fail ressorlir ln dépense d' un aliéné /. 468 - r, 109 - tlessus concourront pour 33/100 fi ln dépense de leurs aliénés placés d'office, et pour 50/1 00 à celle de leurs aliénés non (Iangereux. 70 c. M. Donn adieu demWlde que le pri" de pension soit fixé cn uombre rond pour 18<13 à 470 fI'. enco re ouvert; il ne peut exister de compte de l'asile pour 1841 ; Les communes ayant 50,000 fr . de revenus ct au-dessus concour ront pour 25/ 100 à 1. dépense de leurs aliénés pincés d'office, ct pour 35/100 à celle de leurs nliénés non dangeroux. comment se faire une idée exacte de ln dépense ? Autre considera- Lcs communes ayant 20 ,000 fr. de revenliS et au-clessus con- tion : cotte dépense peut compl'cnd~c des articles qui se ruppor- courront pour 20/ 100 à la dépense de leurs aliénés placés d'office, cl pour 30/,100 à cellc de leurs aliénés Ilon dangcreux. U est difficile de discuter ceUe proposition, basée sur un exercice tent à des éventualités particulières à r exercice auquel elles se mtachent; doit-on les faire cutrer dans les prévisions de 184 3 '1 Vous le "oyez , Messieurs , il y a là hien des incertitudes. Je considère Les communes ayant. 5 ,000 fr. de rc.venus et au-dessus concourront. pour 17/100 à ln dépense de leurs aliénés placés d'office , et toutefois comme demontrée ,' insuffisWlce de la pension actuelle. C'est pour 25/100 à celle de leurs aliénés non dangereux. la même que payai t l'aliéné lorsque l'nsile était administré par la Les communes ayant 1,000 fr. de revenus ct au-dessus con- commission des hospices de Marseille; il pro fitait alors des frrus généraux d'administration de ces établissemens ; tandis qu'auj ourd'hu i courront pour 10(100 à la dépense de leurs aliénés placés d'office et non dangereux sans distinction. il a à sa charge un personnel spécial Bssez étendu, en outre des Les communes dont les revenus ordinaires sont inféri eurs à 1,000 améliorations incontes tables ont été faites dans le régime médical, dans le régime alimentaire et dans la surveillance des aliénés ; tout cela doit se traduire en chiffres ; il n'est pas étonnant que le pr~x de francs sont dispensées de concourir. Le concours sera donc réglé d'après les mêmcs bases ; mais l'augmentation du prix de la pension à Marseille devra en élever le pro- )ajournée soit aujourd 'hui plus élevé qu 'il ne J'était il y a deux ans. dui t d' un 'IO e, -On ne saurait en dire autant de la contribution dcs famill es, qui se règle , non d'après le prix de ponsion, mais d'apr~s les facultes présumées de l'aliéné. Jusqu'à de plus amples renscignemens , je ne puis cependant admettre que le prix de pension doive être porté à 470 fr .; une au gmentation de 40 fr. me parait suffisante pour équilibrer les recett es ct les dépenses de )'asile. Je tjens compte des améliorations , je fais la Quant aux hospices , aucune raison n'existe de modiG t! r le réglcment antérieur de leur subvent ion: ce ux de Marseille continueront part de la cherté des vivres ; muis en donnant 44.0 fr . pour chacun il payer une somme annuelle de '108,900 f. 73 ; ceux d'Aix à entre- des 358 pensionnaires de l'asile, on le met suffisamment en mesure; tenir en tel nombre qu 'ils se présenteront lcs aliénés indigens de la c'est une augmentation de recette de 14,1 20 sur l'exercice 1841. ville et de sa banlieue. On peut évaluer cc dernier concours , d'après Avec de l'ordre, de l'éco nomie et de la prévoyance, on p~ut faire la dépense de 184 1 , a la somme de 10,283 fI'. 40 eenl. face à tous les besoins sans s'écarter de la voie d'amélioration dans laquelle on est entré. Telles sonlles diverses données d' après lesqu elles a élé calculé le Sous- chnpitTe XI du budget de 1843 . La qncstion du co ncours. des communes a été tra itée avec maturité dans les précédentes sessions ; le gouvernemcnt a fait cOlUlaitre les règles suivant lesquelles il dc\'ait être étahli p OUl' ohtellir lu sanction royale. lei encore j 'ai à vo us proposer de maintenir les dispositions act uellemen~ cn vigueu r en adoptant les bascs suivantes: Lcs communes ayant 100 ,000 fr. de revenus ordinaire cl nu- ) Les 358 aliénés indigens feront une dépense, sfi \'oir ; 11 Mm'seille , 304 aliénés payant un e pension de 440 fI' .. 133 ,760 A Ai x , 52 aliénés à 365 fI'. l'u n .. ... ...... .. .. .. 18,980 550 A Avignon , 1 aliéné .• . .... .. . .. . ..•....... . ... 262 A Maréville . . .. . .. , .. . , ...... , . . . .. ... . .... . Total de ln dépense 11 reporter . . . , . . ,. ~'. '153,552 �- 110- - R epor t de 1. dépense. . . . . . . . . . . . .. '153552 Il faut en déduire comme produi ts étTangers nU budget departcmcllt al et ne dc\rant poi nt y figurer ell r eceUe . 1 0 Contingent des hospices. l .. ... Hospice d~ lIIarseilie . 108.900 Id. dAIX • . . .. . 10.28.\ 2 0 Concours des communes . . . 2' Id. des fami lles..... r des aliénés pOUl' 18.t.1 t el demandée poUl' les besoins du même seJ'vice en 1843, une somme totale de 27,87 <i- fr . Cc mngistrat ilwitc en même temps le Conseil li délibérer sur les points suivans, con formément ù la loi du 30 juin 1838 ; 1 0 A donner son avis sur le choix de l'asile dans lequel devront 119.184 } 2,910 5,206 III - 1 9 73 ... , 00 Reste à la charge du département.... . . . . . . . . . . 26,252 C'est la somme portée en dépense à l'art icle 1 er duSous- chap. XI. A )'article 2, je propose 1622 fI' . pour frais de transport de nourriture en route et d'inspection des aliénés indigens. .j tre placés les aliénés à ln charge du département; 20 A déterminer les règles à suivre dans l' admission des aliénés non dangereux; 3 0 A arrêter ·Ies bases du concours de communes dans ln dépense des aliénés iodigens pour l'année 1843 . La commission dont j e suis l'organe, continue le rapporteur , vous propose les résolutions suivantes: .1 0 Les aliénés à la charge du dépârt ement continueront à être En tout, le vote du Sous-cbapitre doit comprendre une somme totale de 27,874 fr. placés dans l'asile de Marseille, sauf les restricl'ions résultant des Je vous prie, Messieurs , d'allouer ceUe somme, et en outre de éventualités prévues dans la délibération relative à une demande prendre une délibération spéciale. 1 0 Pour donner votre avis sur le renouvellemen t pour 1 843 du trai té en vertu duquel les aliénés du département sont placés dan s de 7,000 fr. pour solde des dépenses de 1841 ; 2 0 L es pensions seront r églées ~ rai son de 440 fr. l' année, l'our Marseille, et de 365 rr . pour Ai x; 3 0 L es mêmes r~gles que par le passé seront suivies dans l' nsile de Marseille; 2 0 Pour donner également votre avis sur la fi xation du prix des r ad- mission des aliénés non dangereux ct dans le conCOurs des communes, pou r la dépense des aliénés indigens. pensions en 1843 ; 30 Pour déterminer les règ les il suivre dans l'admission des aliénés Le Conseil Général, ouï le rapport qu i précéde , en adopte les conclusions et les converti t en délibération. non dangereux ; 0 4 Pour arrêter les bases du concours des communes dans la dépense des aliénés pour la même année '1843 . Rapport du Préfet. - Le rapport particulier que j'ai eu l'hon- 20 Sold e dG13 dépc OSG neur de vous présenter sur le service des aliénés 1 étahlit que la ~~é~:! I~ ~' i~I~~j:~l ld! Je joins à mon rapport: dépense totale de 1841 a été de 141 359 fr. 53 c. Pour pills do bud go . de 18<3. L'arrêté préfectoral déterminan t les conditions d' admission des d'exactitude (Sé3 nCG du lU sc p- 1 1 il faudrai t dire que le montant des pensions servies tembre, 1\1. ~ègro r:apporleur. ) aliénés non dangereux pou r 1843; aux divers asiles qui reçoiven t nos aliénés s'est élevé à la somme L'ordonnance royale fixant les bases du conCOurs des communes pour la mêm e année; précitée. ]1 y L es propositions du directeur de l' asile de Marseill e, pour augmentalion de prix de pension en 1843 . les dépenses d' un asile en excèdent le Illontnut; ct qu e, tandi s qu e Délibération. objets divers t M. Be!lullloud, au nom de la commission des ex pose que 1\1. le Préfet a rendu compte du sel"vjcc ft en effct à établir une distinction entre la pension et la dépense de l'aliéné . On conçoit que les départemens 1 1 tou tes les pensions payées 1 les communes eL les famill cs se sont libérés en soldant la somme qui leur est imposée pour leurs ali énés 1 l'établis- sement se trouve il court fi cause de l'insuffisance de ln pensIOn; �- - 11 2 - 3" Le crédit de 17,836 fI' , , pour rectifica tion des Esco illons sur c'cst ce qui est arrivé pour l'Asile de Marseille. Pour chncun des aliénés qui y sont enfermés , il a é té payé Il l'établissement pension de ~OO fr . ; cn fin d'exercice 113 - t une les dépense avaient dc~ordé la r ecette d' une somme de treize mille et (luelques cents fran cs . la l'oute No 1 ( Illt:roe Sous- chapitre, article 2 , ) bai ssera d'aut ant el ne sera plus qu e de 8 ,83 6 fI', 40 MalS ceUe rectification étnn l ur gente et devant être achcvée en 1843, la SO\llme de 7,000 lui sera rendue au Sous- chapitre 2.4 , Un tel r ésultat est A regretter; l'ordonnateur doit sc renfermer article 1" , dont le cr édit sero porté de 5,121 fr . 52. 12 ,1 21 f. 52. strictement dans les credits qui lui sont ouverts, et ne pas perdre dc 50 Enfin et par un dernier virement , vous' opérerez une réduc- vue lll iimite où s' arrêtent les reSSources de son budget. Je reconnais tion de 7,000 fr. sur l' allocation de 19,0.\2 fr . 48 c. proposéch toulefois que les même prix de journée qu'on passait aux hospices \' article 3 du même Sous- chapitre 2.4 , pour rectification entre le de Marseille qui, pondant ir ente ans , ont eu l'adminîstration de cette ponl de Joux el de Saint-Claude , sur la rout e No 3. branche du senice , ont été insuffisants pour l' Asile; il fi fallu créer ct salarier un personnel spécial; le service médical a été étendu; ln condition du malade a été améliorée ; la dépense Délibératiolt . - 1\1. Négre , au nom de la commission des finances , dû s' en r es- fait un rapport verbal au sujet de l' allocation de 7,000 fr . demandés sentir. EUe est aujourd'hui consommee; c'cs t une nécessité d'y faire à compte de plus for te somme pour complément sur la dépense des face, Je conserve l'espoir d' obtenir une partie de l'excédant sur les aliénés , depuis la promulgation de la loi du 30 juin 1 838 ; il fonds généraux centTalisés nu Ministère de l'Intérieur 1 pour subventions aux établissemens de bienfaisance ; une demande Il expose que, dès l' année 1 838, M. le Préfet a lraité avec 1. éte form ée commission administrative des hospices , dirigeant à cette époque à cet effet: si elle est accueillie, la par t qui reviendra au département l'hospice de Snint-Lazare et celui de Saint-Joseph, où étaient ren- dans cette nouvelle charge , sera réduite à la somme de sept mille fermés les aliénés de ln commune de Marseille ; il francs ; c' est une dépense ordinaire ct obligatoire; je vous prie , Messieurs, de vouloir bien l'inscrire au Budget de 1.843, 801.15cbapitre 15, dette départementale; elle formera l'article '* et por- Que ce traité fi èté fait en vue de la prochaIne tran slation des aliénés de ces hospices et de ceux du département dans le nouvel hospice de Saint-Pierre, offert par ln vine de Marseille au~ horp~ce~ tera le montant du Sous-chapitre Il la somme totale de 7,738 fr. de Marseille et accepté par ceux- ci en échange de l'hosplce Samt- Si vous adoptez cette proposition, il Y aura lieu à opérer le.s Lazare ; Que cependant des difficultés sérieuses ont empêché jusqu' au- vi remens suivans pour r établir l' équillibre entre les dépenses et les recettes. 1. 0 Le crédit de 129 ,500 fr, , pour entretien des routes , sera réduit à 122 ,500 fr . ; la réduction porter a sur Il' article 20, salait,cs réunis des cantonniers, etc " qui, au lieu de 50, 350 fr., ne sera plus que de '-\3 ,350 fr. (Sous- chapitre IX). 2 0 Ces 7,000 fr . seront rendus à l'entretien par une imputation de pareille somme sur les fonds de la 2 ft Section; à cet efTet , le crédit de '10, 500 fr. pour solde d'entretien des routes (Souschapitre 17, article 1 , ) sero port é. 17,500 fr ; jourd'hui la conclu sion de cet échange; ,' Que l' édifice proposé par la ,'ille est inachevé; qu e 1. mOlllé de cet MiSce , déjà construite, pourrait cependant suffire aux. besoIns, mais au moyen de constr uctions nouvelles ct de dépenses d'appropriation qui paraissent devoir s' élevel' à 30 ,0 00 fI'. au moins dans cette partie de l' édifice , et de l'achat d'un matériel d'ameublement qui ne sera pal' moindl'e de 1'00,000 fr. ; Que ces travnux doivent être IH'omptement nchevés IJar ceux auront à en supporter la dépense; 8 q UI �-1'14- 11 C'X}l1 imc cn conséquence le vcou qu e M. le PrMet so il prié de fnirr cesser UlI état pl'ovisoil'c qui dure dcjà depuis si long- te mps cl - 'i15- qui , tl'nprès ln loi, doi"cnt contribuer ù supporter tes charges, d(' fllire plnccr en6n les aliénés du département dans le nouvel cournient li celle dette dans une juste propor lion hospice de Saint':'Picl'rc . COIl- j Déclare, qu' en aucun cas et sous aucu n prétex le, il n'(mtend En ce qui concerlle Indcmnndc relative fi l'allocntion de 7,000 fr ., contribuer à l' aveuir ù l'entretien de l'asi le des ali énés , au-delà de deux membres en demandent ,le rejet. Un nulre propose le rejet de l'a llocalion ln somme qui aura été a\louée pou r cet objet; n " état seul ement 1 cl Et n1.tendu que la maison des aliénés de Marseille n' a été choisie sa uf d'y concou rir ultêri clll'ement, si "ôtnLlissement qui a tru ité pour ètre l' asile départemental que pnr la considération formellement ln'cc M. le Préfet, ou la ville de Marseille consent à y contribuer Aussi dans une juste proportion. exprimée do pouvoir pl acer les aliénés dan s un local conven ablcment approprié , et où ces malheureux pussent recevoir les soins qu i leu!' Sur quoi , sont nécessaires ; Que cependant depuis cette époque ( 1838 ) , les aliénés n' ont Attendu que l' article 1" de ln loi du 30 j uin 1838 , n laissé à chaque département ln faculté de créer un établissement pOli r Ims été transportés dans le nouvel établissement et qu ' ils croupissent ses aliénés , ou de trAiter avec un é tablissement public ou privé ; dans un lieu mal-sain, mal dispose ct qui menace ruine Attendu que le Conseil Général n'a point voulu support er les j Que cet état de choses est contraire aux intentions du Conseil charges d' un asil e administré pour son compte et qu ' il a préféré e t à la sa nté des habitans de ce t hos pice ; trniter avec les hospices de Marseille ; Délibère de prier M. le Prefet de faire les diligences nécessaires Que , soit qu e l'on raison ne d'lI près It: traité passé entre le pour obtenir la translation des aliénés dans l' hospice de Saint-Pierre, Préfet et les hospices , soit que le Préfet lIit. pu modifier le prix sauf ct dans le cas où les difficultés ne pourruient être levées t à choisir de 400 fr . précédemment convenu, il n'en r este pas moins cerlnin LI Il autre établissement plus convenabl e. que la charge départ ement ale doit être stTi ctement renfermée dans les limi tes du trait é on du tarif, ct qu ' il ne peut être en aueUn cns § 4. - ENFANS TROUVÉS. • rien exigé du dépa.rlemcn t nu-delà de ces pni cmens ; . R apl,or t dl, Préfet l' Attendu qu' il rés ul te de l'arti cle 28, combiné avec les instruc- La dépense du service. des enfans trou'Vés Rapport .Sé oér31 sur losenu::o .. _ Votc . t ét ' é ,aluée pour 1841 à 185,000 fr . Pour y f. ire face \' . dmi- tions ministérielles , qu e les hos pices sont tenus à Une indemni té nval proport ionnée au nombre des ali énés, don t le traitement ou l'entTetien ni strat ion comptait sur les ressourccs suivantes: C' était à leur char ge ; Produit des amendes . . . . . . . . • • . . .. • . .••.. F . Qu'aussi, par conséqu ent , si d' un côté , en droit 1 le département n'es t pas tenu dccombler le déficit • 1 Contingent des communes . •.... ....•.. , . . .... . en équit é , il ne doit pas payer du département •.. ... . . . .. ..... .. . . 152,107 4'l seul nne dépense qui n' a pas été fnite uniqu ement dans son intérêt. j Tot~ égill. .. . .•. F. 185 ,000 00 Le Conseil refuse en l' état , l' allocation de 7,000 fr . demandée à- compte de plus forte somme pour co mplément de la dépense des aliénés, et néanmoins exprime l' int ention d'accorder un secours cet établissement 1 2,000 » 30,892 59 ) p OUl" Ces prév isions ne sc sont pas tout il fait r éalisées. Les amendes dnns la prochaine Sess ion, dans le cas où ceux. n'ont pas atteint le chiITre sur Icquel ell es a,'aient été portées à no ir e budgel, et cc déficit créé pnl' cette circonstance n'a JlU être couvert des fond,. (Si,n" du 17 scptombre.) �- - 116- par ln modique somme qu'ont produit e les recettes di verses au profit des enrans trou vés. L' a<hninistration u'a donc eu cn résultat , ù sa disposition que '184,8 40 fr . 96 C., provenant savoir : 11 7 - articlc u' a pas été entièrement. épuisé. On n'a dépensé que 4,5<100 fr. n y a eu une économie de 460 fr . , qui tombe cn bon i. au compte de r exercice. Le déficit de 7,949 fr . 15 c. , dont J ai porté pills haut à deux causes l'accroissement du nombre des ex positions ct la diminu tion Du produit des amendes . • . • • . . . . . •.•.• . .. F . 1 ,749 69 20 Des recettes di,'crscs nu profit des cnfans trou vés. 91 27 30 Du contingent des comm unes •. . . . . . ... .••.•. 30,892 57 L e premier fait est le résultat obligé de l'augmentation de la po- 40 De ln subvention du département ..... , ...•.. • 152 ,107 43 J'ulaLion ct de l'impossibili té d' cmpêcher, sans inconvéni ent 1 l'ex.- -1. 0 de ln mort nlitéJ position d~s enCans étrangers au département. Total. .. . . .. • ... F. 18<1,840 96 Quant à la diminution de la mortalité , eUe esl due à l' organisation du service des meneuses , aux meill eurs soins donnés aux enfans el D'un autre coté les dépenses ont augment~ comme vous allez le reconnaitre par le déficit suivant : à cette surveillance qui les suit plus que jamais jusque sous le toit de leurs nour rices. Mais 11 ne suffisai t pas de pro téger davantage l'existence des enfans , il fallait encore améliorer leur sort et leur HOSIJiccs de Marseille. Mois de nourrices . ... ' •.. . • . F . 137 ,819 76 Servicc des meneuses , primes aux reccycurs généraux, etc.. . . . . . '12,695 74 éducation . CeUe double tâche n' a pas été perdue de vue. L es layettes et vêtures ont cessé d'être données en argent pou r 15 0 ,515 50 empêcher qu'elles ne profitent plus aux nourrices qu' aux enfans . Ceux- ci ont été visités avec soin par l' inspecteur dépar tementa1. Ces visites , toujours ,inopinées , ont le plus souvent eu lieu à domicile ; lIos-piccs d'Aix. graces à elles l' administration a sur chaque enfant des renseignemens précieux ; elle connaît l' j!tal de sa santé , son degru d'instruc- Mois de nourrices . . .• •. • ... . . f·' . 39 ,298 67 1 42 ,274 61 Service des meneuses , primes aux receveurs générau x , etc . .. .•.. tion et les soins qu 'il reçoit. Généralemen t ils sont sat-i sfaisans : sur 3 ,777 M. l' inspecteur, dans le ra pport que je mets sous vos yeux, 2,9 75 67 n'en signale que 33 dont la situatio n chC'.l leurs nourrices soit fâTotaL . ... ..... . . F . 192,7901 1 La recette ne s'étan t élevée qu'à . . ~ . . . • .. " . . . .. . 184,840 96 Il ya eu un dé ficit de . .. ..•.. .• .•... .. . •.• . . . 7 ,949 15 cheuse. C'est un fait dont il faut se réjouir . J'ai le r egret de ne pouvoir pas rendre un' témoignage aussi satisfaisant des soins donnés aux enfans sous le rappor t moral. On ne s'occupe pas assez dc leur éducation r eli gieuse , et le développement de leur intell igence est presque complètement négligé. Beau- Je me suis empressé de le faire combler en obtenant de 1\1. le Mi- coup d'enrans ne vont pas à l' école , parce qu'ell e est trop éloignée nistre de l'intérieur la facilité d'employer à cette déptmse dive rses de leur hahition ou parce qu 'o n préfère utiliser leur ser vice dans portions de cr édit dont l'emploi, bien que prévu au budget, ne pou,'oi t les champs. Dans un assez grand nombre de localités les écoles avoir Ijeu ~en 1841 . Vous aviez également mis à ma di sposition sur les fonds du dé· partement un e somme de 5 ,000 fI' . pour les fr ais d' inspec tion ; cet communales n'existent pas pou r eux, ell es leur sont inlcrdites. Cetl e cxceptio~ bless an~c ne pou \'ai l jms durcr plus long- temps, ell e va. �- 11 8 - cesser. Mes collègues m'ont prète fi cct égard leur appui. De leur cÔlt!, MM. les Maires et i\1M. les Curés, SUl' les représentations que - A IllIoi ajoutullt les rrl\is d'ins pec tion qu e je crois s'est chargé l'inspecteur de lellr fRire, onl promis de veiller avec plus pou"oir réduire ù . de soin à l' avenir sur leur éducation morale ct. religieuse. Cette promesse Il même été '11 9 - ct qui seront pris cn enti er par tement. dcjù tenue par beaucoup d'entre eux; c'cst donc plus qu 'une espérance que je vous annonce. SUI' les fonds du dé- On aura pour dépense totale. 200,000 Il rue reste maintenant , Messieurs , 1\ vous ent retenir des moyens C'eslla même sornme qui a été demandée pour l'année co urante, de parer aux beso ins du service cn J 843. Les communes n'ont coucourll jusques à présent à la dépense que pour un chiffre inférieur au maximum établi par les instruc- ct j 'espère qu 'elle surfil'U, cal' on peut croire au terme moyen de 259 7 enfans qui a servi à établir mes prévisions. Délibération. - Vu 1. proposition de M. le Préfet tendanl à fixer tions ministérielles: d'après la situation finan cière du département, cet état de choses Il' est 'plus possible. Le con tingent des communes doit être élevé; jc l'ai porlé à 40,000 fT., ou so it au 5' de 1. dépense, Celte proposition sc renfermant dans les limites dont j 'ai Ù 40,000 Cr. le con tingent des communes pOUl' le service des en- rans trouvés en 1843 i Le Conseil Général adopte cette Gxat ion 1 et décide que cette SOIll- parlé plus hau t et étant commandée par ln nécessité , obtiendra, je me de 40,000 fr. sera répartie entre les arrondi semens à raison du l'espère 1 votre assenti ment. nombre de l' exposilioll pend.nt la periode décennale de 182<1 à 18 33, Dans votre session de 1838 1 "ous avez cru devoir changer le mode de répartition du contingenl des communes entre les trois arrondissemens, J'ai adopté la même base pour une nom'elle répal'~ tilion, chaque arJ'ollwssement fi été taxe all prorata du nombre d'enfans fournis par lu i, Quant aux. communes, clles ont été imposées à raison du term e moyen donné par la popul at ion et les revenus de ct enlre les communes à rai son du terme moyen de leur popu lation ct de leur revenu , Les autres resSOurces du senice sont assurées par le vote du Budget départemen tal. § V. GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE. .M. de Cadillan fait le rapport ci-après, au nom de ln commission chacune d'elles. Le produit des amendes et des recettes diverses a été évalué aux mêmes chiffres que pour l'exercice co uran t. En résumé, voici comment je propose d'établir les prévisions pour 1843 : t o Vœu pour le r ëlablisse mcll l de la bri gado dc Sai lltdes objets divers: lUarl in-de-Crau , Le Conseil du 3 e arrondissement demande que la brigade de gen- (Séance du U. se r - darmerie qui était à Saint- Martin- du...crau et qui en avait été enlevée par ordre du Mini stre de la guerre, y soi t l'établie. Les causes de la dissolution de ln bri gade ont été fondées sur l' in- 1 0 Produit dei amendes. . . . . . . . . , . . 5 ,000 » 20 R ecettes diverses au profit des cnfans trouvés . 30 Contingent des communcs. , . 5,000 » 40 ,000 » Et 4' Suhvention du département. . . . . .• . 145,500 » salub rité de cette résidence, insalubri té que le Conseil d'a rrondissement assure n'avo ir été que momentanée. Quoiqu' il en soit, la nécessité de la présence de la gendarmerie h Sain t- Martin-de-Crau, sur la route militai l'e et de poste que les mal- rait eurs peuvent parcourir avec d' autnnt plus de faci lité, que ce lte TalaI. . . . . , . . 'i95,5 00 » rou le csl. dénu ée d' habitans ment sentir. SUl' une longue étendue, sc rnit ,'ive- tembre, lU . de COIdillan rar portl'ur.) �- 120 En conséquence voire commission il. 121 - l'hol\nCUr de vous proposer de Jemnndcrque lu brigade de gendarmerie y soill'étahlic t et subsi_ INSTRUCTION PRIMAIRE. diairement, si l'administratjon de ln guerre n'cst paseocorc convain_ cue de la salubrité de cette résidence 1 qu'il y soit établi un poste de gendarmerie. Le Conseil approu\'e ces conclusions ct les convertit en délibération. 20 Vœu pour blissc ment l'ëtnd'une brigude il Trets . (Sêa nce Ju 10 sc p- h' mbrc.) Le Conseil Général, Attendu qu'une nouvelle route royale vient d'être construite pour 8\'CC la route d'Italie ; que cette nom'clle route offre un parcours de 50 kilomètres qui doit être nécessairement pincé S'Jus la survei llance de ln gendarmerie et qui cxjge la création de deux nouvelles brigades, l'une à la Bourdonnière, et ,'autre à Trets, ces deux points étant le plus favorablement sit ués pour couper la ligue en deux fractions il peu près égales 1 ct ce dernier étant de plus un chef-li eu de conton qui présente une agglomération d'environ 3000 Ames; Attendu que la création de ces deux brigades n'offre même plus une question douteuse, une brigade vient en effet d'être établie à 10 Bourdonnière 1 ce qui préjuge nécessairement la création d' une autre brigade à Trets 1 puisque celle de la Bourdonnière ne peut corresB\ 'CC Saint-Maximin, la distance qui sé- pare ces deux points n'étant pas moindre de 40 kilomètres. Le Conseil Général émet le vœu qu 'un e brigade de gendarmerie soit étahlie à Trets . 30 Renouvellement de vœux prêcêdemmeut {o mis pOur création de nouvel- les brigade! . (Seance du 17 seplomb.) 10 1833. relicl' directement la ville de Marseille pondre sans intermédiaire .1 . dans Ral,port du Préfet. - J'euS l'honneur uc vo~s en t ~e t e.rur . 'Votre dernière session des progrès que l'instruction pnmalre avru;, fait dans le départemcnt depuis la promulgation de la loi du 28 juin Sur la proposition de M. Prat, pour la commune d'Istres; Sur celle de M. Rassis 1 pour la commune de Cbateaurenard , Et sur celle de M. Rayba ud, pour la commune d'Eyguières, Le Conseil renouvelle avec plus d'instance les vœux qu 'il a déjit plusieurs foi s émis pour qu 'il soit établi des Brigades de gcndarmerie à Istres , à Châteaurenard et à Eyguières. Les précédentes délihérations contiennent le développement des motifs qui rendent cet. étahlissement nécessa.ire ; le Conseil s'y réfère et les signale de nouveau, dans l'intérêt de l'ordre ct de la sûreté publique , à la vigilance éclairée de l'administation supérieure, Ces progrès ont continué. Vous pourrez vous en convaincre en lisant le rapport de M. l'inspecteur d..:s écoles primaires, que je mets sous vos yeux. Quatre nouvelles écoles ont été créées; il en xeiste actuellement 483; 251 sonl destinées aux garçons; et 232 aux filles. Le nombre des élèves augmente chaque année; il excède actuellement 25,000. Les Conseils Municipaux d'Aubagne et de Tarascon s'étaient jusques à cc jour refusés à doter leur commune des bienfaits de l ' in~­ truction primaire supérieure. Ils ont enfin obéi au vœu de la 101 : l'école supérieure de Tarascon sera bientôt ouverte. L'organisation de celle d'Aubagne rencontre encore quelques difficultés qui seront, je l'espère, surmontées. De nouvelles communes ont voté la construction ou l'acquisition de maisons d'écoles. n yen B actuellement 45 de parfaitement appropriées à leur des- tination. C'est 9 de plus que l'année dernière. Le ....ouvernement à concouru avec empressement à celte dépense. Quatreo nouveaux secours ont été accordés, et J-" al li eu d' esp érer queles cinq autres qui onl été demandés ne tarderont pas à êt re donnés . Sur les 10,000 fr. affectés par vous à cette même dépense, 6,500 fr. ont été distribués ; le reste le sera dès que M. le Ministre aura statu~ sur les propositions dont j'ai pnrlé plus hnut. Doux nouvelles sa1les d'asile ont été créées à Aix, et Marseille va faire agrandir sn salle-modèle afin de ln rendre propre à contenir 150 enfan s de plus. . l ' aotage la nécessite b Les communes comprendront caque Jour (a\ Situation. - s.Demande de rond �- 122 de l'i nstruction. Aussi elles ne rt!culCll l poinl devant la dépense qu'clic cutralne; l' autorité n'a pas à interveni r pour les fo rcer à ns- sltrer le sort de leur instituteurs. Plus.ieurs ont obtenu des supplémens de traitement ; en exigeant beauco up d'cux, elles ne veulent pas leur donner trop peu; c'cst juslice. L'ndmillislrntjon Il ' 0 qu 'à se louer des comités préposés li. la surveill allce de l'instruction primai re. L'aulor~té ecclésiastique parait d i.spos~c à seconder Doire mouve- ment intellectuel. Sept communes manquent encore d' inslituteurs ; M. l'inspscte ur propose de confier l'éducation de leurs enfans à leurs curés respectifs , Mgr l'Archevêque d'Aix approuve ce projet; Mgr l'Évèq ue de Marseille y donnera probablement son assentiment. Déjà, dans l'cspoir de sn rénlisation, un de ces ecclésiastiquas s' est pourvu d'un brevet de capacite. Les autres suivront sa.n s doute son exemple. 123 - Notre école normale compte aujourd'hui 44 élèves dont 24 appartiennent au d~ parterocnt des Bouches- du-Rhône. Sur ce nombre 2 sont classés comme excellens et 10 co nnus bons. olre département en compte 7 dans ceUe dernière catégorie et 1 dans l' autre. 11 n'y a presquc pas de mauvais élèves , parce qu e r affiuence des prétendans aux derniers examens à permls de ln sé vérité dans le choix. Nous pouvons donc compter, Messieurs, qu e notre éco le fournira de bons instituteurs. Déjà ils sont à la tête d'écoles communales, et les autorités préposées à la surveillance de l' instruction primaire en rendent de bons témoignages. Cinq autres élèves vont quitter bientôt l'établissement; par leur condui te et leur aptitude ils se montreront dignes de leurs devanciers. M. le directeur sait leur inspirer l'amour de l'ordre et du travai l ct le goût des bonnes doctrines. Aussi il faut espérer avec 1\1. le recteur, que la prospérité de J'école normale ira toujours croissa nt, et que , déjà citée parmi Iss plus belles et les mieux organisées, elle ne tardera pas il j'êt re parmi les meilleures el les plus fortes. Ainsi, tout en demeurant fidèle à la loi , on pourrait dODner à Cette situation satisfaisante est due i\ votre concours. Je viens ces communes les moyens d'instrl' ction dont elles manqucn t ; celle en réclamer la continuation. Il est nécessaire pour consolider votTe arraire est digne de la sollicitude de l'administrati on ; elle s'en occu- ouvrage et pour l' améliorer . pera avec som. Pour donner à l'éd ucation du peuple tout le développement qu e D'après le budget de l'école normale que je mets sous vos ye ux , la dépense s'élèverait réclament nos besoins intellectuels et moraux, il reste encore des clTorls à faire ; vous ne vous y refuserez pas. Il n'existe que qu atre salles d'adultes, c'est trop peu . Un I,lu s grand nombre est nécessaire. Celu i des salles d'as ile n' est pns assez considérable. TI fau t chercher à accroître ces établissemens où l' enfance par une discipline ct des exercices qu'on a en quelque sorte transformés en récréa tions s'hnhitue à l'obéissance ct au travail. L'éducation des fill es , qu oique mieux soignée que par le passé, laisse encore beaucoup à dés irer. plus sensible par vos enco uragemens. J 'nurai j' honneu r de vous fairc co nnaîtrc mes vues à cet égard qu and je vou s présenterai mcs propositions p OUl' le budge t de 1843, 1843 à 34,960 fr, ci", 34,960 » Mais il comme faut prélever: 'Io Le concours du département du Var aux. dépenses ordinaires .....•... .. . . • 4,034 40 20 La subvention de la "ill e d'Aix ... 2,000 )) 3' La subvention de l'Etat. , , , , • , " 2,000 » 4' Les bourses du Var, , , , , , , ' , ., 4,800 5' Celles de l'Etat. , , , , , , , , , , ' , " '1,600 » 60 Le complément de bourses des élèves 4 ,400 » 70 Pension des élèves libres ... ..... -) ,600 » 8 Rétribution de l' école annexe .. . . 1,200 » 0 Il y a Sur ces troi s points progrès ; mais vous po uvez le rend l'c p OUl' 21,634 40 L e département n' l'Iura à payer que •..... • , •.• . .. 13 ,325 60 Sa contribution en 1841 étai t de , . "" , .. , •• ", '13,142 )1 - - '1-=8-=-3--;6:;;-0 L 'augment ation de d ' pellse set'a de,."." , •• " " , _ __ __ �- '124 - Le Budgel de l'école normale de 1843 es t presque 1. reprodu ction - de celui de 1842. Il existe cependant quelques lég~res dirréren ces; je vais vous les ex ptiquer : On a penié qu'il serait convenable , pour pouvoir joindre- la pra- 125 - J 'arrive maintenant à l'ensemblc du budget de l'instruction pr ima ire . Autrerois le Chapitr e 1 8 f ne porlait qu' une seul e nUocation dans tique à la théorie , d' annexer à J'école normnle deux écoles, dont une laquell e étaient compris le concou rs du département aux dépenses primai re et l' nutre supéri eure. Ce projet, qui servira heaucoup à J' ins- ordinaires des écoles communal6s, les dépenses annnelles de l'école truction pédagogiqu e des élèves , nécessité des fl'ai s de construc_ normale , les frais des comités et autres ; mais M. le Ministre a ses r evenus propres , mais voulu un crédit spécial pour chacune de ces trois dépenses ; je me fi tion auxquels la ville d'Aix n pourvu n\fCC il augmentera la dépense de 1 ,200 fI'. dont 200 fI', pour menus frais sui s confo rme à ses instructions. et '1,000 fI'. pour le trai tement des professeurs . Cette somme sera J'ai rédu it , autant quc je l'ai pu , le secours pour aider les com- fournie par la rétribution des ~Ièves; c' est donc une beure use inno- munes il pourvo ir à leurs dépenses ordin aires. Un clùfTre mo indre vation sans surcroît de charge. serait impossible , li compromettrait le service , et exciterait de justes d'étude. On a réduit ensuite de 200 fr. la so mme accordée pour le réclamations. Je n'ru rien à dire des dépenses ordinaires de l'école normale 1 por- cabinet de phys ique, tées à 9,945 fI'. 60 c, ; je les ni déjà justi fiées , L'amélioration de la di scipline a permis la suppression d' un maît re 660 fr . ne suffi sent pas aux dépenses des comi tés d'a r rondisse- ]J'une autre côté , le mauvais état du mobilier a exigé un surcroî t d' allocation; 00 ment. Mais M. le Ministre se refuse à allouer un cbi lTre plus élevé. a porté 100 fI' . de plus, En tems de pluie ou de grnnd froid, les élèves sont forcés de prendre leur r.écréation dans les salles ; elles cn souffrent ; un préau cou- Il accorde d'.ailleurs chnque année des supplémeos d' indemnité, L'allocation proposée peut être mainl enue sans inconvénient . 365 fI', suffiront pour les dépenses des comités d'examen et pour vert a paru nécessaire. M. le Ministre de l' Instruction publique a pensé qu e c'é tait au département d'en faire les frai s; le montant, s'élevant à 580 fr., a les frais d'impression. A compler de 1845 , les communes qui ne se se l'ont pas proc urées une maison d' école dev ront pourvoir à ce tte dl.!pense avecleurs été porté an budget. En résumé il y aura 1 en 1843 , un falble accroissement de charge, mais il }' aura réduction. les années sui vantes , parce que les économies se reproduiront et non les dépenses . C'est un e légère charge seules ressources , Le te rm~ d~ vos sacrifices pour cette partie du service approche ; ce n'est dOllc pas le moment de les rédui re . Il y Il d'ailleurs beaucoup de demandes de seCours en instruction ; il fau t actuelle en vue d' un dégrèvement permanent plus considérable; que l' admin istrat ion ait les moyens de les accueilli r; je vous pro- comme vous le voyez , il Y a bénéfice. llose donc d'allouer 6,000 fI' . comme les années précédentes , ct de La dépense du départemen t pour )' école normale sera donc en '18&3 de 1 3 ,325 fr . 60 c . , r épar tie ainsi qu 'il suit: conse rver cette mème destin ation à 3,0 00 fr. su r les 3350 fr. formanl le solde du secours de 184 1, qui sont tombés en boni pour . 1 0 Prélèvcment sur les fonds dépar tementaux , pou r pourvoi r aUX dépenses générales, . , . , , , , • ' , , , . . , , , • , , , ' . . 3,945 60 20 Bourses du département • . •• , ... . ..... .••. " 6,000 » 30 Dépenses extraordinaires .. . . , . . • . . . . . • . . . . . . 3,380 » n' avoir pas été employés en lems util e; l' allocation sera ainsi de 13,325 60 dont je vous tU entretenu en vo us parlant du budge t de cet ~taLlis- Total, , , • , , " 9,000 fI' . Les articles 3 , 4, 5 , 6 et 7 composent les dépenses ex trnordinaires de l' école normale; à l' exception des légères modifications �- 126 - 127 - auqu el sc rattachent les questions les plus délicatcs; l' admini st ra- nament , ces articles sont la réproduction de ceux de l'a nnée dernière; leur maintien ne peut éprouver de difficult és. lion n' cst pas cnco re on mesure de le résoudre. Je En 1842, vous avez a1loué 7 ,000 fr. pour les classes d'adultes ct les salles J' asile. D'après les prescriptions ministérielles , ces crédits doivent ê lre divisés . Pal' le budget qui vous est fourni, 011 propose 1,500 fr . pour les classes d' adultes , et 6,800pour les salles d'asile, C'CS l1,300 fr. en sus du chiffre du dernier budget; le maintien de ce !lilTr. esl facile Il justifier . VO liS propose cependant de faire un premier pns vers ce bu t ct d'ouvrir un crédit de 2 ,000 fr . , dont il pourra être disposé soi t ft titre de sub'fcntion , soit en fondation de bourses au l)fo Gt de l'établissement ou des établissemens qui offriront à l' administration les orrar nntics désirables et qu'clle jugern les plus propres à former des élèves-maî tresses. • L 'Ad ministrat ion n'oubliera pas , en s'occupaoLde ce choix , qu 'clic Les classes d'adultes sont trop peu nombreuses ; en accroître le doit surtout songer aux besoins de nos communes rurales , et qu e nombre est une nécessité générnlcmcDt sentie. 1\lais pour y décider la simplicité dcs mœurs 1 la modes tie des goût s ct des h abitudes, les communes, votre encouragement est nécessai re , il fa ut le donner sont nu premier r nng des qu alités qu'on doit exiger des maî tresses sur les fonds de souscription en faveur des communes qui ont cu il d'école Je village. souffrir des inondations de 184 0 011.84 1 ; j'ai mi s en réserve une Si l'em ploi du crédit que je vous demande rencontrait des diffi- somme de 20,000 fr. que je des tine il l' établi ssement des salles d'a- cul tés insurmontables, la somme votée formerait un fonds de réserve sile dans le 3 me arrondissement. Au moyen de ce tte allocation, il sern dont il serait ultérieuremcnl disposé. possible d'en fonder dans toutes les eommUDes un peu important es. Il convient que les 2 autres arrondi sscmens ne restent pas en arrière. Les salles d'asil e sont t1·op nt lies pour ne pas désirer d'en voir fonder un grand nombre ; les soins que l'enfance y reçoit ct l' habi- fi est facile de prévoi r , par exemple , que si le départ ement du Var persiste à demandcr une école norm ale sé parée , il en résultera bi en des embarras pou r notre école d' Aix. Je crois même devoir vous demander , dès à présent , de m' auto- tude de J'obéissance et du tra"tlil qu 'clle )' prend, doi vent influer riser, pour le cas où la séparation serai t consommée, à appliquer le sur ('fédi l dont je viens d'avoir l'hon.neur de vous entretenir , SaD avenir. L es premi ères impressions r estent, ct les élèves des À cell es sall es d'asil e seron t gé néralement., soyez- en sûrs , des arti sans labo- des dépenses de l'école normnle d'Aix, auxquelles il deviendrai t rieux el honnêtes . II est donc convenable de maintenir non seulemenl indispcnsabl e de pourvoir. le crédit de 5 , 500 fr. , mais de r eporter avec la même des tination D' après ces dispositions, le budget serait ainsi établi : les 1 ,300 fr . r estés disponibles sur celui de 18<11, fau te de décision COAPIT RE PREi\l Um . intervenue en tem ps uti.le . M. l'Inspecteur des écoles primaires a Appelé plusieurs fois votre 10 Complément des dépenses ordinaires commun ales. F. 5,012 38 att ention sur la nécess it é d' une école normale de filles . M. le Mi- 2 0 Dépenses ordi naires de l' École Norma1e •. . ...•. ni stre de j' instruction publique , par sa ci rculaire du 2 2 juillet 30 Mennes dépenscs 1 frais d' im pression de la caisse <lernier, m'a invité à m' occuper scricusemsnt de cet objet. Nous manquons de bonn es in stitutri ces su r tout pour lcs communes d'épargnes , des comi tés d' arrond issl~mens e l des commi ssions d' examen .. . .. . . . ..... .. . . . rurales. Le fait est incont estable; mais il n' cst pns facil e de trou ver un remède à cet état de choses. L 'organisation d ' W1C écol e normale destinée à former des instit ut r ices prim aires est un prohlème nrdu , 9 ,9<15 60 Total. .. .. , , .. 965 » 15,9 22 98 �- 128 - - C HAPITRE DEUX I~ME. Ainsi, Messieurs, saIlS surcl'oit de charge, vo us aurez, cn Dépenses eXh'ao,'dinaires. 10 Subvention aux communes pour maisons d'écoles. F. 9,000 » 2- Achats dc livres pour \' école normale .•... . .. . 0100 » 3Id. d' instr umens .. ... . .. . . .. . . . .. 4- Achat de mohilier pour l'école norm. le .. ••.. , , 50 Acquisitions et répnrations extraordinaires de l'école normale, y compris ln construction d'un préau. 60 Indemnité aux Instituteurs qui fréquentent les 300 » 300 » cours de \' école. normale . ••• .-. . • ... .. . .. . 7 Achats de livres pour les communes pauvres .. ... 0 8- Salles d·adultes .. .• ••. .. ' • .. . .• . •. .. • • ••. • 129 - adoptant ce budget , pourvu li tous les besoins ordinaires 1 propagé les classes d'adultes et les salles d'asile, et pos6 la première pierre d' une école Nor male de filles. COMPTE - RENDU DES FONDS DE 181.1 . 580 » 1 ,800 » 350 » DIFPERENCE EN MONTANT DES ~ 1,500 » pIn. . lIoutiODl. 1 dtpeDSU. - 9- Subvention pour l' étah~ssement el \' entretien de. salles d'Asile ... .... . . . . .... . .. . .... .. . 6 ,800 » 1 O ~ Encouragemens et secours aux Instituteurs .. . 11 0 Subvention à une école normale de filles . .. . . . 6,0 00 » 2,000 » Total . .. ...• .. ... . . . Complement des d ~ p enses ordi n3Îres ct de s écoles pri mai res comm unales CHA PITRE PREMIE R •. . • • •. • . .• . . . . . . • • . . . DEuxrtME .. ... . .. .. . .. . • ...•.• Total général. . •...• . •. II me reste maintenant 1 des comit és d'arrondissement 860 » _ dos commissiens d'eume n . . _ di n rses e t imprévues ..... . Acl,M de livres pour la bibliotb èque de l'écolo Norm ale .. . ... . .... . . . 15,922 98 29, 030 » 44,952 98 Messieurs, à vous entretenir des voies est de . . . . •• ....... , ...... . . . . . .. . . . ..•• . " "» • " 10 t O 10000 " 0650 300 » 300 » » 000 200 " - " " » " » 5 » 1850 17 » 3350 " " » " » " • " " » • • 3682 16 2032 16 0000 0000 • 1650 40059 80 33804 031 • - de mobili er ..... ····· 600 200 Indemnité 'lu t. instituteurs qu i ni· veot 16 coars Normal .. ......... . t 800 " 1800 Sab vention aux communes pauvre! pour achat de livres ... .. .. ..... . 350 • 350 .Encourageme nt aux instituteurs .... 6 ,855 77 8GO 80 d'inslrumens.. ....... . aul. salles d'Asile ot classe d'adulte. disponible sur l'exercice 1841, et qu'il faut reporter sur 1843, 85 » 1920 93 tOin A chat Subve ntion, enco uragem ent , seC01lTS D'après le tahleau qu'accompngne cc rapport, la somme restée VO Ui 1) S ubve ntion 3 U X communes pour mai· sOn d'école ......... · · · ··· · ···· et moyens. Si L0242 29 ,030 » RÉCAPITULATION. 4619 II 46t9 II Dé penses ordin. Ile t'écolo Normale. moill J. " • " , " " • • 6855 77 votez un centi me, comme en 1842 , vous vous créerez une ressource de. . . . . . . . . . . . . . . . .. Vous aurez donc. .. .... ... .. .. . .. .. ..... .. 38,219 12 La dépense n' étan Lque de .... . , .. • .. . .... . . 45 ,074 89 44,952 98 1\ Y aura un excédant de rece Lte de . .........• 121, 91 ) 20 R églemcnl du bud· Sur le rapport de 1\1. Defougères, le Conseil arrête le budget do l'instruction primaire de la manière suivante: gel do 1843. (Séanco do 14soplombre,1\f. Dofougères r3ppor· leur.) 9 , �- 130 - 131 - Ressou,.ces. Récapitula /i un, R este di sponible de 18<1 1 ......•........ . . . . F. 5,555 77 Ceullmes facultatifs établis en exécution de la loi du 28 juin 1833 , un cc nllmc .. .. .............. • 38,2'1 91 2 Dé.penses ordinaires, . , . . ' . F, 15,922 9H Ol:pc nses ('xtTllordinaires ... .. '. 27,730 <13,652 98 Tot al.. . .. .. .... 43,774 80 DÉPENSES. DépcIISB8 ordi /l fli,'es cl obligatoi,.es Complément des dépensesordinairesdes écoles primaires Dépenses ordinaires de l'école normo.le Menues dépenses et frais d' impression ~~ 'I~ '~i's:~ ~:é~ 5,0 '12 38 9,945 60 ... ... .. .. 965 » Su~"ention nu~ communes pOlir acquisition, construction et ré arahon des mrusons d'école. P . . , . ..... .. . : ... " F. Achats de livres 1 d'instrulUcns , de ma1'1' li 1er 1 e tc. etc ' ., consh'ucti~~' ~o'u'r ' I~~i:~ ~~I~ ... . .. . IlIde~nité aux institu teurs pour fréquente~ ' I~~ . ~o'u'r~ Acquis ition, 9,000 » 121 91 Nota. _ Lu somme restant disponible de 18,H était de 6,855 fr . 77 c.; mais depuis la présentation du budget par le Préfet , le prendre sur le solde disponible de 184 1. Celte disposition réduit à 5,555 fI'. 77 le reste ru sponihle sur cet exercice. Ap rès nyoir entendu le rapport cl les proposi tions de M. le Rap- pou~ 'I ~l:r'd'o~~~; ;e~ Le Conseil adopte la délibération suivante: Considér ant que la disjoncti on poursuivie aujourd'hui par le département du Var, ferait rev ivre tous les inconveniens auxquels ce département avait voulu obvier, qu and il sollicitai t la suppression de 1,000 » 580 » son école normale de Brignoles , et sa réul1ion à cell e d'Aix 1 c'est- à- dire qu ' il les placerait toutes les deux , et notamment celle du Var, dans cct état de minimité , de pénurie e t de souffrance d'où elles faits pour eux à lad ite école ... . . . 1,800 étaient sorties, et qu'elle accroitrait les cllarges des deux dépar te» moyells de fou rnÎr gratuitement des livres d'écol _ 'l ' 'd' eaux e eves 1 1gens, . , ... •. Sb' .. . .... . .. . ....... . 350 » Il' u Vellhon pour " établissement et l' entret' d len e sa cs , '1 d aSI e . Encoura .. .. .... , •... , ..... ... . , . . . . , . . . ' 6,000 » gemens et récompe nses aux in stituteurs qui se sont le plus distinlY'ués Sub\'enlion . pplioableoà l'~d' .. '.' .. :. . . . . . . . . . . .. 6,000 » . ueut lon d élèves maîtresses ct au hesolfl à ,'é co le norma le en cas de .1' ' • , ulsjonchon. 3,000 » Total des dépenses ex traordi nail'es Excèdant des ressources sur les dépenses, porteur de la commission des objets divers, Dépenses eXII'oOI'diliai,'es . Subvention aux commu nes pauv res 43,771. 89 tion à di.verses communes pour l'établissement de salles d'asi le, à To~al des dépen ses ordina ires et obligatoi res .. . . 1 5,92298 pou r l'école normale Les ressources s'élevent à .. , . " ministre a approuvé une distribut ion de 1,300 fr, il titre de subven - pargnes des comités d'arroodissement et de la commiss ion d' instruction primaire ... " )) meus, en même tems qu 'elle affai bli rait l'émulation des élèves et nuirait à leur progrès ; Que dans l' intérêt é,'idenL de "instruction primaire, il importe de maintenir l'établi ssement normal d'Aix, qui cst un des plus beaux et des plu s complet s qui ex istent, auqnel sont attachés tous les maÎt res ct moyens d'instruction nécessaires pour formel' d'excel\eos instituteurs, et qui, dès cette année, a donno, par l' effet des examens de sortie , les résu\t ats les plus remarquables et les plus sati sfaisans pour les deux dcpartemens : 30 Ind emnité Il p3yer par le di: p3rlcmem du Var , cn cas de disjonction de l'êcole normale primaire, (l\tème Sfe.) �- 132 - 133 - Uouchcs-du-Hhône, les salles donl l' établissement pouvail djsposcr C:msidérant qu e si l nonobstant ces nombrcusês et puissantes COII - se trouvant alors plus qu e suffisante pour ladit e école ; bidéralions , ln di sjonct.ion veuait à èlre prenoncée , le d~ pal tcrueut Considérant ql1e le département des Bouches-du-RhÔne lui-même du ' ·af de vrait indemniser la ville d'Aix: ct le duparlcmcllt des Bou- é prou,'crait un dommage pécuniaire par lu di sjonction ct devrait en cbes- du -Rbône de toutes les dépenses <lui avaient été faites pour en obtenir réparation;- agrandi r les Mlimcns de ]' école normale d'Aix 1 et de tous autres frais ou engngemens qu 'clle rendrait fru.s lratoires ; Qu' en elTet 1 le personnel des professeurs de l'école a é té augmentû; le traitemen t de plusieurs au tl'cs 6Ie\'(: À un tau x 11lus en été Mjà formellement reconnue pur 1\1. le l\.l i- r!lpporl avec l' importance <Ju 'acquérait l'é tablissement ct les soins nistre de l'instruction publique dans sa dépèchc du 23 noycmbrc qu 'il exi geait, et cn définitive les dépenses fixes et orrunaÎl'cs portees dernier, où il annonce qu e les choses res leront en ('état jusqu 'à. ce de 5,760 fr. à 8,580 fr.; Qu'il ne serait pas poss ible de ren"o)'er sans indemnité les nou- Que cette deUe Il que le Conseil Gén~ral du Var ait été appelé Il dl.Hi bérer de sur cette affaire. ») n OUVeau Après s'être mieux éclairé touchanlles dépenses veaux )lfofesseurs qui ont sacrifié les positions qu ' il s occupaient 8U - ) qu 'occasion ne au département le régime actuel, comparaison faite para\'uni, ni de réduire les traitemeps dont tou s les fon ctionnaires » avec ceUes qui résulteraient du régi me projeté , ») après avoir sont nclucllement en jouissan ce; tnlti5tJgs la nAceuitA où il serait d'allouer fine indemnité suffisante au département deI Bouches-du-Rh6ne , s'il pel'sislait à vouloir BC sé - parer de lui ; «( a dODnu ») Lieu la réu nion des deux dépa l'temens , el de lui faire connaître )} qu 'elle indem nit é il yaurait lieu li. fai re payer au départemen t des l) ment dans d' aulres écoles t d'une réorganisation ou toule autre cir- consta nce favorab le, et que jusque là le département des Bouches- Considérant que M.l e Mini stre , dans la mèmc de pèche , imite M. le Préfet à faire dresser un é tat des dépenses auxqu ell es Qn 'il faudr a nécessairement a.tlcndre l'occasion d' un rempl ace- Bouches-du-Rhône par celui du ru si la réunion était dissoute )) sor la dema nde de ce dernier départe ment; ») Considprant à cet égard, que la ville d'Aix justifie par un élot régulier d' une dépense extraol'dinaire s'élevant li. 10,315 fr . 08 c., et résultant de deux adjudications , l'nne de 2,3 19 fr. 15 c, pour du-Rh6ne sc trouvera sous le poids d' une surcharge dont iln'eùt pas été grevé sans les tergiversations du Val' ; Que déjà pour faire face à cette aggravation de charges départementales 1 le Conseil Géné ral des Bouches-du-Rlta ne s'es t "U forcé de porter nu budget de l'inst ruction pri maire pour 1843, une allocation éventuelle de 3,000 fr . dest in ée à combler tous les délleits que ne manquerait pas d'occasionner ùans le budge t spécial de l' êcolc normale, la suppression des r essou rces que lui fourn issait le Var; Qu'il est impossible de prévoir pendant combien de temps le dé- divers Iravaux d'agrandissement des dortoirs , réfectoi res, salles d' L partement des Bouches-du-Rhône sera obligé de r enouveler ces tndes , etc., ct pour augmentai ion de leor mobiliel' ; l' autre, de allocations supplementaires, mai s que \'on peut prévoir qu'elles se 7,993 Cr. 93 c . pour conslructi n e t ameublement d' onc école reproduiront plusieurs fois , et qu 'en évaluant à 10,000 fr . la totalité d'application annexée à l'école normale j du préjudice Que ces diverses dépenses doi\'cnt é\'idemment lui être remboursées par le dé partement du Var, car les prem.ières n'ont été faites 1 on en fait une esti mai ion modérée; P ar ces motifs , Le Conseil Général, ~mel le vœu, dans l'int6rêt de l'in struction nl'établissement de l'éoole normale que po ur mettre les bàtimens de cette école en état de recevoi r les primnirc, qu' il ue soit rien changé élèves de cc dérartement, et les aulrcs auraient facileme nt pu I! lre d' ix, servant au x départemens réunis des Bouelles-du-Rhône et 6vitées si l' école d'application n'eût dù serv ir qu'au). élèves des du Var; �- 131 - - El dans le cas où Iii n!union ,iendrait à ê tre di~~o ute el unc école Rapporl du Préfet. - 135 - En demandant \'a d .. mi SSio n fi \ . c de 20 r aiomelll de . 101 quatri t me 8ll lluil c C8JS ft d~ services spé- f:I~~o8Ud:r~!1 ~eô~no~ sp':'ciale rétablie pour les élè\ cs-maÎlres du Var, recommande à Injus- retraite de la Préfect ure . de divers employés ehegés tice de M. le Ministre de l'instruction publique la réclamation de lu \~ille d'Aix; ,',aux, vous avez pris l' engagement d' augmenter ln dotation de ceUe caisso. Et demande en OUlre pour le département qu 'il représente , une indemnité de 10 ,000 rr . qu o le département du Yar sera tenu de lui payer cn réparation des dommages ci-dessus exposés et ju _ ti6és . , (Séa nce \Iu '7 c8i~se dune somme de 15,500 fr. np}lorleur). Vous avez déjà alloué : En 1840, , ' . " • , , , . , , .. . , , , , . , . , , , , . , . ' . , . F, 2,575 9 000 1841 . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . • . • . • . . . . . . . . . ..., 2,000 1842" , .. ' •• , ' . .. ' ... " " , . . " ,.,. ' •. Totnl. .. "" ..... § 7, SECOURS ET ENCOURAGEMENS, Rapport du Préfet. - 6 ,575 J'ai l' hçnneur de vous proposer de voter 1 pour 1843, une somme de 2,000 fr. 1 ce qui portera vos versemens li la somme totale Selon le '" œu de l'ordonnance rOl'ale du 15 de 8,575 fr.; trois nouvelles annuités, dont l'une de 2,925 fr., Situation 3U hr jan. novembre J82:6 , j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le compte les deux aut res de 2,000 fr., votées aux ".'x erciees subséquens, rem- 10 Cais:it de retraite de la Prèft!(ture. IiCf' - tembrot'M· Bcrnll nl nu 1SB:. de la caisse de retrllite de 1. Préfeclure , ré;;lé au 3 1 décembre '1841 par le Direc teur Général de la Caisse des dépôts de consignations, n rés ulte de ce document que les pensions ont été intégralement servies et que le fonds de dotation s'es t accru d' une rente 5 p, o/D pliront e n entier l' engagement dont il s'agit. Délibé,'uIÎon. _ Le Conseil comprend la sommc~dcmandée dans le vote du hudget de 1843. " . 3;, P éret _ Rappor t durl" nouvell ement adj olnts et de l'annuité de 2 ,000 rr. , portée au budget Dans la Session ext l'aordmalr e du m OIs de . "" l 1 e 1841 vous avez voté une sub,'en hon de 1 50, 000~\.fr. dL:eom)r, .. ' à titre de concours pour les frais de premIer étabh ssement cl une de 1841 , Il raison de ceUe adjonction, ccole des Arts et Métiers, dont on demande ln création pour de 174 fr . ; c'est le produit des retenues exercées sur les employés . A l'aide des dispositions qu e vous avez prises, l'an derni er, la S uppl ém ont J o lIub"enttOn de 2~OOO fr . pour l'ClUbll ssu: A melll d' llu céco.l uJe ~ Arts (I I M Oll ors " Aix. ( !\1 iimo S{;:J1I CU même rapporll:uq . IX . Le Ministre du commerce a frut observer tIu e ,celle subvention, reulllè aux autres r~ssou rces Ilffect ées 0 ln même destination, ne Caisse de re traite fera face à ses obliga tions en 1842 . En 1843, ses propres revenus sufiÎront au pai ement des pensions. pourrait suffire à la dépense. Le gouve rnement se cbargc du . ~a­ En effet, les pensions actuellement senies mon te nt à . .. F . 76ï8 tériel d'organisation, et laisse aux localités la dépense d'appropriation f..E.s revenus de ln caisse cli lculés comme pour 1842 .. . des Mtlmens offerts pnr la vil\e d' Aix; or cette dépense , d' nprt:s le sont de , , . . . . ... , . ... " .. ..... , . , , . , ... . , . . 7,69; Boni prés umé, . , .. .. . .. , • 19 devis qui a été dresse li. cet effet, doit è trc de 250,000 fr. Pour y faire face, Ir. départ ement des Bouches-du-Rhône Je n'aurai donc à 1 b appe cr \'oh'c ienveillan cc Sur la caisse de retl'S ileS qu e pour 1 t' ' d . 1 Il COn lOu a tlo n u surcrÔll de dota tion néccssi 1é par l'adjonction des A~en d 1" " ' ,. , c S-\o)crs et e .'\.T tu vistc , cc ([ui fera 1ohJct d un rapport sp';cial. 0 000 donne . .. ' . . , ..• . ' , , .•. , ' , , , ' , . . , . . . '" " . . F, 150,000 Le département du Vnr . . . . . . . . . • . .. .. ..... 2, La Chambre de commerce ."" " " . ' ., . . • , . ' 30,000 Total. . , , ' ' . , . , , . , , , . 200,000 Il manque 50 ,000 fr . Je ,'ous propose 1 Messieurs, de voter pollr la pal' j n,,' -1 , "o" s ,'e", . ' c" ' t u·' an,' cc dclÎ cit à co mhler, une nOIl- �- 136 - ,elle subvention de 20,000 fr. 1 - i,nscritc nu Sous-chapitre 19 article 34 du projet de budget de 1843, Eo même temps, il .e~ convenable de renouveler le \'otc d'emprunt et d'imposition C1. _ traordinaire qui ft rait l'objet de votre r~union du mois de décembre dernier. 137 - suje t, par le Conseil du 2 o arrondissement, ~Helldu que ln r éclam mation des employés de 10. Sous-Préfe lure d'Aix. 8e prt!senterait tr~s favorablement S' Il fallait seulement examiner le zèle avec le- quel ils s'acquiltent des travaux qui leur sont confiés t à l'é- poque des Sessions dll Conseil d'arrondissement; mais qu'ils J e joins au rappo rt le de\i s des travaux d'appropriation des bâ- Iimens destiués ù J'école. Délibération, - Le Conseil comprend le supplement de . ubven- uon dans le vote du budget de 1843, sollicitent une indemnit é motivée sur ca qu' une 01l0c0600 semblable est accordée aux employés de la Préfecture, pendunt lu. session du Conseil général j que la règle d'appréoialion est donc fourni e par cet AIltéddent, e t. qu' en recherchnnlles causes qui l'o nt fail l:tablir, on les trouve dans la nécessité d'assurer un exémplaire du budge t ù 4. Dem:wde rormh Le Conseil d'arrondissement d'Aix: a émis le vœu qu ' une SOmme par le COllseil du 2e : rrondiduemeo l, en soit aUouée , dans le budget départemental en faveur des employés lueu r es employés ' do la S?us....P rérec- de la oous -Préfecture d'Aix, à titre de cr ratification pour le tr '1 lured 'Au:. (seance . 0 aval chacun des membres du Conseil général et de meUre à. jour toutes du 15 septembre ). position entre les r éclamans et les employés de la Préfecture; que leur occasionnent chaque année les deux Sessions du Conseil. l e m'empresse de reconnaître les titres des employés de la Sous- les écritures du Cooseil dans un très-court délai; Attendu qu' il o'y a, sous aucun de ces rapports , similitude de Attendu que, si l'abonnement esl insuffisant, il y a lieu d'en Prérecture à toute votre bienveillance. C' est en dehors de leur tâche provoquer l'augmentation auprès de l'autorité compétente; mais ordinaire qu 'ils ront en double expédition la copie des délihérntions du Cooseil , et qu 'ils se li vren t aux rec h. erches l'elabves ' , aux alTQlres que l' éxiguité de cel abonnement, qui est payé par ln caisse de qui y sont traitées. Ce travai l mérite ré tribution. Je ne pense pas 1 sur les fonds départementaux; toutefois , qu 'il d~.p~tementaJ y ail là mati ère à une alloca tiùn spéciale au budget : la rubrique fort circonstanciée du Sous-cIJapitre 19 n Uldique nuJJement cet objet. l e ne vois dans aucun budget départemental que semblable crédi t ait été voté, J e me trouve dans le même casque M, le Sous-PrHet d'Aix; le Conseil d'arrondissement de Marseill e occasionne sussi un surcroit de travail j jusqu'au10urd'hui 1 tiJi' , l' État, ne saurait ê tre une considération pour obtenir une indemnité Le Conseil Général est d'avi s qu 'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande formée par les employés de la Sous-Préfecture d'Aix. Rapport ,du Préfet. - Diverses demandes vous sont adressées , par mon intermédiaire, à l'effet d'obtenir des secours et eneournge_ meus sur les fonds départementaux . • • d'A' , Monseigneur 1Archevequ e IX Il' ' l ',: d 50 Domandes diverso tCtle a conhnu a uon es ,es do secours cl a gra cabon de 50 rr , accordée aux employés qui l' exécutent été ' , a pnse Sur le fonds d'abonnement. Je ne vois point d' inconvénient secours accordés à son cler gé; les œu\'res de la J eunesse oU"rière e t enco urage mclls. à ce que la même mesure soit adoptée à Ai x et à Arles , En consé- de la PNvidence , le maintien des allOCAtions portees cn leur faveur quence, je suis d'avis qu 'il n'y a pas lieu à donner suite à la de- au Sous-chapitre 19. La dame ... ~ , veUl'e octogénai re d' un ancien mande. Délibération . - employé de ln Préfecture, vous remercie de l'accueil bi enveillant Su r 1a deman de d' UDe allocabon , en faveur des employés de 1. Sous-PrMect ure d'Aix ; 1. dél'bé t' ' à cc Après .voir oui le mêmo rapporteur 1' ~. .... 1 ra IOn prise que vo us avez fait à sa demande de l'an dern.ier , et ,'ous prie de con tinu er les mêmes wspositions pour l' année 1843. l\Ies propositions de budge t ré pondent au vœu dc ces pl'emi ères demandes classées , 1 fi 4, �- l 1;)9 - 'oté un secours Un autre œU H e ' ou est recommandée pnr le Préfet de l'Héraull 'euve du rédacteur en chef de la Stali,- ct le Mn.irc de Montpellier; c'cst la Soli tude de Na:.arclll, destinée Dans deux sessions const!cutives de 300 fr. à Madame ••• - 138 \ OUS 8\e2 recours à votre bienvei ll ance li rec ueillir les condamnées libérûes qui sortent de la maison cen- pour en obtenir la con tinuation en 1 843. Semblable demande est trruc de celte ville. Si respectabl e que soit un e telle rondation , le form ée par fille àgéc ct infirme d' un nncien employé de la département nc peul que rormer des vœux pour so. prospérité ; nos Sous- Préfcctur.d'rux (N. 6 ), - Le Conseil municipal d'Ai, est en pro)Jres besoins sont trop gra nds , nos r essou rces trop limitées pour instance auprès du gouvernement pour obtenir l'autorisation d'ériger que nouS puissions les appliqu er en dehors dll dépnt'lement ( no 9 ). tique du dépa rtement (N'o 5); clle ,Melle '''', ft de MM. Portalis, ancien Ministre des Cultes 1 et Siméon On vou s propose encore de venir en aide à un e pauvre feffi tUe pllre , devant le Palais de Justice d'ru" L. dépense sera de J 6,000 f. de Bnrbentanne , dont le fils , élève à l'école del Beaux-Arts à Puris , non compris le marbre que l'on attend de la munificence du gou\'cr- )' obtient de remarquables succès ( numéro '10). Vous avez créé des Dement; la yillc "8 "oté quatre mille francs ; elle yOUS demande de bourses pour l'éducation des sourd -Illuels , des jeun es aveugles concourir pour le solde, c'est-à-dire pour 'J2,OO O fr. (No 7). Yous et des sages - femmes des com munes r urales ; examinerez, Messieurs, si une telle dépense, ajoutée li. toutes celles ragez par unc subvention ann uelle quelques ramill es qui envoient que 1 dan des vue de bi en ra i~nce 1 \ous avez in~crites au Chapitre leurs enrants li l'école des Arts ct Méti ers. Distrihuer de tels secours, des secours , n'excède pas vos forces; si 1 indépendamment de ceUe c'es t à la rois œuvre de bienra isa nce cl acte de bonne administra- considération, le caractère de la subvention ne disparaltrait pas tion. Mais pour l'enco uragement des Beaux Arts , vos ressources complètement dan.s un vote par lequ el vou s assumeriez les troisquaris so nt insuffisantes ; ceci toucbe au superflu; vous aVC'L à peine pour les stal Ues vous encou- pris l' initiaü,,c ct le nécessai re . Quelque intérêt qui s'attache li. l'éducation d' un artiste qui liait exécuter pour son ~mpte 1 s' ohlige seulement pour le qu art jeune et paU\'fe , je ne puis que vous proposer de passer outre à la r estant. demande. de la dépen~e, tandis que la \'ille d'Aix, qui fi Les trois demandes dont l' analyse précède, me sont parvenues lorsque mes propo itions de budget ~taieDt déjà arrêtées. Si vo us Le Conseil a alloué purement ct simplemenl les seco urs pour le Déli béra tions relati- ves 11 ees demand es. diocèse d'Ai"( et pour la dame OH, vcuve d' un ancien employé de la les accueil lez en tout ou en partie, il sera nécessai re de porl er prérccture. li n'a donné aucune suit e à la demande en raveur de la autant d'articles supplémen taires au So us- chapitre 19 du budget. Solitude de Na:.arel1t . Sur les nutTcs demandes présentées par le Préfet Le Conseil du 1e r arrondissement vous a recommandé, par un e d libération spéciale cotée Ne 8 1 , l'OEune dite de Sajnt-Francois- Régis , établie à Marseille, pou r la légi timation des corans nés hors ou directement adressée nu Conseil, il a été pris les délibérati ons suiv antes. El'eelion des stalUeS: de Jlf,lf. Si méon ct PorlalilL (Séa nce du mariage. Cette œuvre n'est pas autrement connue de l' administ ration 16 scplombre), que par la délibération précitée . Avant de rien vous proposer, • j'aurais besoin de savoi r si cli c es t régul ièrement au tan ce , quels M. Bernard, au lIon1 de 11\ co mmi ssion des finances , services eUe a rendus jusqu 'à ce jour, queUes sont ses charges . Le Conseil Municipal d'A ix ù pensé ql1'à l'i nstant où chaque contrée qu ell es sont ses ressources; raute de renseignemens su r sa constitation et "'Sur son utilité . j'ai l'honneur de vous proposer d· ajou rner à une autre s~s~io o de donner suite à la demande. Jlè\'c des statues ct des m OIlUITICn S Il dit : à ceux. <lui, pal' leul' il lus trati oll , ont Ilt'qu is un l'a ng dans l'lIi510\I'(', il de,'rait pt'cndre l' in itiat ive pOUl' érige r des stat ues à l\lM , Porlali& père et Si méo n père. Ccs sta tu es �- 140- seroni pla~es au ptt.lais de justice d'Aix, en dehors el sur les basel U l- qui sont disposées , ou dans rintérieur, afin d'éviter leur dégra- ia législation locale les plus conformes à dation. propriés à nus babit udes , onl fail, par leurs soins Ml:! idéc8 ct les plus ail1 partie du codè posilion honorable e l distinguée dans le département, aux assem- immortel ? Leur statu e est dès lors un complément indispensahle de ce palais blées législatives , où ils ont s u prendre une place qui immortalise élevé par l' administ ration département ale pour que justice soi t rendue leur nom aujo urd'hui inséparable de ce cod~ qui a placé la France à aux habitans de M)!. Portalis père et iméon pére onl passé l'un et l'autre d'une DOS contrees . Avocats, 1\'11\1. Portali s el Siméon onl acqui s leurs premiers titres de gloire auprès des corps judiciaires la tète des nations civilisées , au point de vue législatif. M. Portalis est " auteur de ce discours préliminaire du projet du code ci\;1 qui est il lui seul un corp de Mgislat ion , et est considéré, d'Aix; législateurR, ils on t fondé les lois dont on fail tous les jours l'application dans les arrêts des tribunaux. comme le beau frontispice du code dont il proposa la Votre commission vous propose de décider qu' une somme de création. Bientôt M. Portalis élabora les détails du code lui-même , 1,500 fr . annuellement payable pendant qu atre ans, formera la so us- avec cette supériorité que partagea l'tl. Siméon père et que ne dé- cription du département à la dépense de l' érection des deux statues, de ces savants qui Surent féconder les idées de à condition qu e la ville d'Aix. portern sa souscripti on à ulle sonune l'homme de g~nie qui jugea qu' il leur I!tait réservé de s'associer à égalc 1 le surplu s devant être fourni en partie , (le prix des marbres) à juste tiLrC , passèrent aUC\1D cette œuvre immense qui devai t ouvrir une êre nouvelle en rempl aç~t par une h!gislation unique tous les statut s divers qui Olorce- 18.1ent la France , et en ré.unissant dans cctte_ unique loi les principes que les Romains nous ont légué" , ceux que le moyen-âlJ'e nous a . 0 transIDIS, et toutes les innovations utiles que noire régénération politique avait amenées. M. Siméon p~re ft pAr le gouvernement, ct en partie par les souscriptions des part iculiers qui s' honoreront de sui ne l'exemple que le département el la vi lle d'Aix leur auron t donné . L e Conseil adopte c l vote '1,50 0 fI' . il pAsser au Hudget pour la prernjère annui té. Mademoiselle .... , fille d'IIII all ciclI emplo)'é de la SOlls- Pré{ectlll'c eu en particulier la gloire de pouvoir, dans sa d'A ix . (J1Il1 me sé an ce). haute et honorable position, que sa longue \Tje à prolongée , améliorer, par un concours toujours utile jusqu'au dernier instant lois qu' il avait aidé à fonder. les ' C'est ainsi perfectionnée , que nolre législation a pris le premier rang parmi celles des nations, et devient tous les jours le type des • codes que les peu ples divers promulgent pour régulari ser les lois qui la régissent. Pourrions- nous, Messieurs, ne pas donner un témoignage éclatant de reconnaissance el d'honneur à ces deux hommes sortis de not"~e département, qui ont pris une part auss i active à ces lois qu i deVie nnent celles du monde civ ilisé? M. Bernard, au nom de ln com mission des finances; La demoiselle , .• est fille d'ull oncien employé de 1. Sous-Pré- recture d'Aix qui, s' il n'a pus rendu de brill ons services , a , pRf une carrière laborieuse 1 un zèle ct une activité trop illlporiaote dans l' expédition des affaires , pour ne pas être dislingué , mérité que le Conseil Générnl s'occupe de ln fille qu 'il ft laissée. La demoiselle , •• est dans un état misérable. , que ses ind isposit ions cl même la faiblesse tic ses facullés aggravent tous les jours. Elle ne saurait donc être repoussée pnr le Conseil alors qu 'elle récl ame un seco urS qu i peut seul l' empêcher de recourir à ln chnrité publique. Le Conseil adopte et décide qu ' un secours de 200 fr . sera passé La Provence pourrait-elle oublier que les principes particuliers il tlU Budge t en faveur de la demoiselle U~. �- - J.t2 \l'aiment util e lIadame l'tUi'e du rèdacle",' en chf" dtl ( méme III Int is tiqU è. s~ a" ce). 1 Hl - il faut que celte œuvre acquière une existence léga le; bu t est trop grand l)Qur qu 'clic s'établisse conune il l'insu de SOli l'autorité t e l à ce point de vue nou s ne sa urion s l'admellre. VotTe commission ,'ous propose, pour marquer \'olre haute symM. Bernard, au nom de la couunission des linances 1 propose le vole de 300 fI'. à titrc de seoours en fave ur de lu dame Votre commiS3ion A pensé, dit M. le rapporteur, qu e si cetie dam e n'avait pas rigoureusement de ' droits à \'enir des sCI"'ircs quo Ic s ieur .... 10 00 ' honorables et utiles travaux fi 1 \' CU\' O U ' . Ull C pension 1 le sou- rendus au dé.partement par de ne permettait pas au Conseil de refuser à sa \'euv e malheureuse le léger secours que vous in-ez précl,'·demmcnt reconnu lui ~tre indispensable. Le Conseil .dopl e el décide que 1. pathie pour ce t établisscment, tout en témoi gnant de "Olre volonté bien arrêtée C'Jue ln Icgalilé ilccompognc tous les actes dc bi enraisance ct d' utilité génera le, de soume ttrc l'allocation de 600 fi'. qu ' elle dé~irc de port cr nu Budget . à la condi tion que l' œuvre de Sainl-FraH- çois-Régis obtiendra préalablemr.nt ln constitution légale que les autorités s'empresseront sa ns dout e de lui accorder, Le Conseil adopte ct coO\'ertit 10 rapport ci~ess u s en délihération. SOnllDe de 300 fr . sera porlée Le jeun e ... , élève sculpleul·. ( Même &éance) . au Budgel de l843. OEuvre de ai nt~ Franfois -R ég i s . Le but de celte œu\'re 1 Il ( JUme séance. ) dit 1\1. Bernard, rapporteur de la Gorn- mission des finan ces , esl des plus uti les. Le CO}lseil Général, SUl' la proposition de M. Ra ssis , délibère d'accorder ulle ~omme de 300 fr. au jeune h', élève sculpt eur li l'école des Beaux-Arts à Paris. La reli gion et les intérê ts Souscription ;, /' I/i.stoil'J de la société sont les motirs qui ont de termin ê des hommes honora- dit COIl seil MWlÎcipal de Mar seille. ( Même séance , "(lpporteur , M. Prut ). bles à se réunir pour fair e cesser le concubinage qui menace d'en_ le rappor t de la commission des obje ts di vcrs , vahir une partie de la société , Le concubinage re mplace trop so u- OUI veni le mariage; ainsi, ces hommes que la débauche dégoûte ou a Le Conseil, considéra nt. que la publicatio n d' une hil!o toire analytique lassés , ne rev'i ennent pas au bi en et trouvent dan s leconcuhino o....e un simulacre de famille plus facile. Mais , cet état , j 'ose le dire, est cl chronologique des a~tes et délibérations dll co rps c l du Conse il de la Municipalité de Marseille , depui s 10 10 e siècle jusqu 'à cc jour, plus dangereux peut-ètre que la débauche dont rougit celui-là mème est c1u plu s grand intérê t; S'" livre. Le concubinage avait détruit les familles à Rome , il Que l' exécution, à en juger par le \olurne mis.à ln dispo ition du am~nerait le même résultat chez nous ; le législateur s' cn e ffray a ; Conseil, ne laisse rien à désiJ'cr el témoigne du talent des auteurs, des lois fUTent portées contre les célibatai res et les veufs, mais les cn mème te mps qu e des recherches consciencieuses auxquelles ils lois papieun es , par leurs pei nes ct leurs récompenses, ne mirent pas 61J qu i fin au désordre j il leur fallut mèmc reconnaître le concubinage; il Qu ' il y a lieu dès lors d'accorder à celte importante publi cation les marques de sympathie et d'encou ragement que le Conseil n'a jamai s était réservé à la \Taie religion de l' abolir. Vous voyez, Messieurs 1 combi en cst utile la mission que sc proposent ceux qui \ cul cnt arr·~ ter le mo l qui se renouvell e de nos jours e t nous menace des dange rs qui effr ayè rent Rome. Mai l:iontlivrés ; 1 pour ê tre rerusées à de semblabl es œuvres ; Mai s qu e les ressources de l' exercice dont. il règle le budget. sont cette année si r~duit es t'lu 'il n'est malheureusement p AS possible �- - 144 de faire, pour aider les Iluteurs duns cette publication f tout ce qui nurait été dans son désir et daus sa volonté ; 145 - DlpOllillement et classe ment des IJapiers de l'anciellne Sénéchau"ée d'MIes. (Meme séance) . Délibère d'exprimer à MM. l\féry et Guindan toute sa satisfaction à rai so n de la biche qu'ils out entrepri se et dont 11 sc sont déjà si honorablement acquittés; vote, cn même temps "acqu isition de onze exemplaires de leur ouvrage , lesq uels sont répartis ainsi qu'il M. Bernard, au noOl de la conuoi ssion des finances, fait connaître au Censeil la demande du sieur Chaine , g1'effier en cbef du tribunal civil de Tarascon, de l'allocat ion d' une somme do1,200 fr . pour le dépouillement ct le classement des papiers conten us dans suit : 32 caisses provenant de l' ancienne Sénéchaussée et du district, et Un à la Bibliothèque publique de Marseille. tirées des Archives de la Préfecture et du greffe de la Cour Royale, Un Un d'Aix . d·Arles . Un de Tarascon. Un du Collége-Royal de Marseille. où ils avaienl été déposés . Sur quoi t le Conseil , Attendu que ces papiers sont utiles à tout le Se arro ndissement et qu'il est fort essentiel d'en fuire un dépouillement soigneux. , alloue Un de la Faculté de droit. Un de l'Ecole Normale d'Aix. la somme de 1 ,200 fr . qui sera payée pal' abonnement au sieur Chaine Un pour la Bibliothèque de chacun des trois Colléges communaux ct qui sera soldée sur les fonds de 1844, à la charge pal' lui de fournil' le double de l'inventaire analytique , qu'il en aura dressé, d'Aix, d'Arles et de Tarascon. des papiers contenus dans chacune des li asses dont un inventaire Et, enfin, un dernier pour les Archives de la Préfecture', Et pour la réalisaLion de ccHe ncquisisition alloue, par prévision 1 sommaire existe à la Préfecture. une somme de 100 fI'. dans son Budget de 18<13. Ecole P,·épa,.aloire de Médecine de ft/at·seille. (Sé a"ce du S ubv ention à la MaîtrisB de la Cathédrale de lIIarselile. (Méme .éance). 17 scplcmb,·c ). Le Conseill\1unicipal de Marseille a pourvu par diverses délibé- M. le rapporteut' de la commission des finanses propose d'ajouter rations au traitement des professe urs-adjoint s et autres fonctionnai res eu note de l'allocation de 3,000 fr. à la Maîtrise de Marseille , l'é- de l'École préparatoire de M~decine de Marseille , d'après les 6x.a- nonciation sui,'ante : sau( l'exécuti on des lois et ré 81~en,. tions et le taux établis par les ordonnances et réglemens. D'autres membres font observer que cette énonciat ion, portée sur L'année dernière, le Conseil Général alloua de son côté 2,000 fr . le Budget, pourrait créer un e cause de difficultés pour le paiement pour le mobilier et les collections. M. le Préfet propose pour 18<13 1e même ,'ole de 2,000 fr., des mandats qui seraient déli vrés par III. le Préfet. En conséquence , le Conseil décide que par la présenle d. libéra- mais il désire qu e 1,000 fr, seul ement soient IllTectés au mobilier ti on distincte et séparée du Budget, III. le Préfet 'er. invité à s'as- scientifique , ct que les autres 1,000 fr, soient alloués aux deux surer, avant d'ordonnancer les pl1iemens, si les lois et réglemens professeurs adjoints chargés des cours de pathologie externe, et ce t concernant les Maîtrises sont observées dans ledit établissement , et pour porter leur traitement, qui n'es t que de 1 ,000 fr ., nu même notamment si l'on s'y renferme dans les conditions auxquelles est taux que celui des autres professeurs de l'école. attachée l'exemption du régime universitaire. 10 �- 146- - 147 - M. le rapporteur de III cOlnmÎssion des finances propose, au nom les bacs, les priscs d' enu des eanu.ux d'irrigation, les usines hydrau- de cette commission, de mai nt enir pour te tout la même affectation que )' année dernü~rc. liques , la surveillance des hàteaux fi vapeur, les desséchelUens des marais , les canllUX de Boul'digues , les ports maritimes , les phares, Sur quoi, 8pr~s discuss ion, les bonéfs , le littoral de la mer t et généralement toutes les ques- Le Conseil décide à la majorité des voix, que sur l'allocation de tions qui dépendent de la grande voirie ou qui s'y rattachent. 2,000 fr., 1,000 fr. seront ruTcctés comme J'année dernière nu Les dépenses sont partagées CD deux grandes sections ou catégo- mobilier scientifique de l'4cole, e l 1 ,000 fr. attribués aux.professe urs_ ries . La première catégorie comprend les travaux d'entretien, et la adjoints, m.ai s pOli/" celle annéo sCltlemenl pour l' aveni,.. seconde catégorie les ouvrages neufs ct les grosses réparations. C~ttc el sans tirer à i:oflBéqllclIce Institut asr-icole d'A '-{C8. (ilIJme séance.) • seconde catégorie sc subdivise eUe-même en plusieurs parties , sui,'ant les différenles spécialités des fonds votés par les chambres législatives. Après ,,"oir adm is à la séance III, le Sous-Préfet d'Arles el l'a_ voir entendu dans les cxplicntjons qu 'il a données sur la sit uation de de l'établissement qui aV:lit été fondé sous le titre d' Lnstitut A~l'icole c la Basse-Camarguc , en faveur des Enfans Trouvés ets ur les réformes ct développemens dont cette inst itution est susceptible ; PREMIÈRE CATÉGORIE . Entretien des ol/v rages. En 1841 il a élé dépensé à l'entretien des roules royales du dé- partement, ayan~ une longueur ensemble de 293 ,062 1D , com pris les Le Conseil, adoptant la l)fOpositioD faite par M. Defeugères , au parties pavées 1 la somme de 350,000 fr ., ce qui fait 1 moyennement nom de la comm1ssion des objets divers , décide qu'une subvention 1 fr. 20 c. par mètre co urant, non compris le personnel des ingé- de 2000 fr , sera porlée n" budgel de 1843, en faveur de cel élablissement doublement recommandable pnr l'éducation et les ressources charitables qu 'il offre à de malheureux enfans dignes de tout l' intérêt de l'administration, ct par l'utilité dont il peut être pour l'agriculture dans un pays où le manque de bras se fait chaque jour de plus en plus sentir. nieu rs ct des conducteurs embri gadés. Et comme la fatigue moyenne par jour est d'environ. 540 chevaux, ln dépense par mètre et par cheval es t de 0 fr, 00222 ou de 2 fr , 22 c, par kilomèlre, Celle dé- pense par cheval est un élément plus curieux qu 'utile , car pour qu'il pût servir de base à la répartition des fonds sur les routes, il faudrait que ces routes fussent tOlites dans des circonstances pareines, ce qui n'est point, surtout dans les pa)'s ac.cidentés. Com- TROISIÈME SECTION, TraV6UX public!. § le, RAPPORTS DES INGÉNIEURS, 10 Rapport de l'Ingénieur eu cher direc teur du dép;'J rt e m~ l1t 1 sur la siluatlOn gé n éralo, ,lU f u j uillet 1842, de la partie du ser- rosions , des éboulées et des 1'8vlncmcns, en tretenues par des matériaux de qu alités très différentes , varinnt de prix de 2 fr. à 6 fr. le Le vif intêrêt que le Conseil Général du départemement prend mètre cube ~ n faut don c sc régler d' apl'~s une expérience judicieuse, tant pour fixer le chiffre de l'entretien sur chaque route et parties aux travaux des Ponts et Chaussées, nous fait un devoir de dresser de route , que pour déterminer les quotités à affecter aux fournitures ' . tous les ans, pour lUI être commumquée par M. le Préfet, une si. al ' vico des POnls-et- tuatJon mor et générale et sommaire cio notre service. Ce service Chaussécs . su r les mb rond , du go uTer~ e rasse 1es l'ontes royo. 1es , les routes départementales, la Durnnce, u emCl1t. ment en effet comparer des routes exposées diversement à des cor- des matériaux et aux mains-d'œuvre. Comme objet de curiosité au moins, nous allons donner \e tableau que nous avons dressé pOUt nous rendre compte de l'usure des par- �- 1.\8 - - 149- tics de rO\ue en cmpiefl'cment en J 841! non compris ln roule royale No 8 bis de Mnrseille cn Italie par lit Bourdonnière, qui n'cs t poiot SBCONDE CATéGOR I E. encore cnti6rement ouverte. Oll vt'ages I/Curs et grosses ,·éparalion&. No, DES nOUTES. N,rnb~1 1.0,gueu r !Royend/! J" cheuu,. rnut.'•• ru jour. ". fNuï.Entre,nom-r 68431 pns cl Alli ' " Aix ctl 231.3 1 !Id./0E~lre ' ar ....... lo u. N"o 8. D'Aix 111 <>80Q G 111 6 J\hr~oillo.... - Id . Do ~f(lr.!leillel 25000 800 3 11 dép' du Va r ~o !JO. Do Coli o près de Géme- 650=> 1 300 nos au pOIll J'e l ?tIirabc<l u ... N"~ QO. D'O rgonl 3080i !;!OO a T;!tôlscon . . . r l ~ lI ~lre Rou l/'l. F. co ur"1 1 c. 030 100208 60 ·100 L 'on DEPENSE l'AH 10000 OIlSItRY"'t rol't •. Chout. ... c. ,. t 53 fi fait sur les routes plusieurs rectifications , nméliorlioni et grosses l'éparations qui ont pu passer in aperçues , ct qui ne sont pns moins un bienfait réel 1 c. o 002>28,S' rv. '1'6,;, 1. , o 83 o 002075 Sen. ordinrl'. rout e No 7, on Il pOUl' les communications . Ai nsi sur la rectifié le passage duns la gorge de Bayon; sur la route No 8,1 on Il pavé la lrave r~e de Saint-Louis , la partie entre les Crottes el Marseille; entre l\'farseille ct Saint-Loup, la travers!:: 53 t >l 07 t 00 o 001090,So rv. 'pécia l. de la Penne , ct l'on a refait les ponts de Jarret et de Vivaux.. Sur 3QOOO " t 56 o OOt050 Scrv. ordin'~. ln route 96, on reconstru it le Pont de .Merlanço n près de Roqu evaire ; 4t300 " o 03 o 002100 Id . t5000 , o 40 o 002450 Id . on a rectifié deux parties de rou te entre Peyro lles cl le pont de 1\1irabenu, ct l' on va entreprendre la der nière partie près de ce pont. Sur la route No 99 , on a adjugé la rectificatioD du passage de Lauradè li laquelle on mettra san s dout e la main en 1843. IE.semble.... .. i2386t of 536 208:!50 27 1 12 0 002000 1 l\"lIntoOlPtil lfJ y-r liu pl1'~t \ ' hl rot,tl ~ nO 8 bi, Pour toutes ces routes , nombre de projets sont rédigés, approuvés , en· rédactio n ou Ù l'étudeJ Nous ci terons la rectification des rompes de Luynes , des Trois-Pigeons , de la. Viste , de Cuges et Sur la somme considi!rable de 350,000 fr. nITeotée 1'1 l'ent retien en de Sai nte-Eutrope; la rectification des tru \'erseS de Cuges , de Ro- 184-1 ,1 50,000 fr. ont été dépensés par le servi ce sl,écial entre qu evai re cl de Peyro lles , et les études des améliorations de la des- Bomp.s ct Marseille , confié ù M. Berthault, ct 200 , 0 00 fr. p.r le cente des Platri ères à Ai x: , de la rampe de Bouc prc:s d'Alberlas , service ordinaire dont nous sommes chargés. Cett e dernière alloca- du col de Lange avanl Cuges , des contre-rampes entre la Détrousse , tion n'est poi nt encore suflisantc. Il fa udrajt qu'elle fùt porlée à FUl'eau ct le pont de Bachasson sur l' Arc, et entre VeneUes et Pey- 230,000 fr.; surIe présent exercice nous n'avons que 195,000 fr., ce qui es t fàcbeux . roll es . Tous ces travaux et quelques autres encore sont indispensa- L es ports maritimes sont plus largement dotés: depnis deux ans on leur alloue la somme de 50,000 fI'. , qui es t suffisante . Aussi les en harmonie avec les besoins de l' époque. bu route neuve No 8 bis de Marseille en Jtalie par la Bourdonni.!re, qu ais , les môles, les bouées etc. , sont géné ralement en très bon a élu continuée. Elle est achevée et linée au roulage entre Ma.rseille état. Le curage s'opère éga lement conveuablemcnt sur des fo nds ad el Peynier. hoc ; ct il cn est de mê me de l'éclairage des phares qui a fl. ussi ses J' enqu ête du second degré ou d'ex propriation, ct sera sans doute fonds spéciaux. Enfin la Chambre de Commerce de Marseille contri- commencée en 1 843 ci terminée en '1844 . bue tous le8 ans à l'entrotien des quais cl des bouées;. Lvrsqu'il y ft de grosses réparat ions li faire, cli cs sont dotées sur le5 foncls de la seco nde catégorie bles et urgents pour obtenir, sans chevaux dc:rcnforl , un roulage La partie restante j usqu'au département du Var est à La route l'oyale No 99 a souITert des débordemcns ex trflordi nai J'cs du RhÔne cn J 840 ct 184. 1 , ent re LnuJ'lIdc et Tarascon. Les n\'u- �rlc-S qu 'dlc fi - 150 - épl Oll vécs ~Cl'I)nt entièrement ré parées uvant 1:\ fin -151 No us ajoutolls que les travaux ne manqueront pllS , dès (lu e l'on pourra y allouer les fonds nécessaires , puisqu'il y a à fni re le de J'année couranle. Les I.\méliorntions du port proprement dit Marseille 1 sc poul'8ui- Jlrolongement du grand male de La Ciotat, travail estimé 400,000 f" ,'cnt avec activit é. 0118 approfondi, par des mines sous-marines, tOlit e de nouveaux quais à Cassis , un nouveau port à Marseille , une la partie des hois floUons entre le bassin de ca réna ge el le chanlie/' jetée au port de quarantaine du Frioul; un port à Berre estim é de construction; on n terminé le qlHli su r cette partie, et commencé 300,000 fr., et un canal de navigation maritime entre Bouc et le quai de ln douane el le pont mobile ft l'enlrée de la branche Est Marti gues , évalué 1,100,000 fr. du canal de Ri,'c-Neuyc. En vi cilJ c vi lle on fi fondé et cn partie ter- Nous diron s aussi, que les travaux sur la Durance mnrch~nt lell- miné le quai entre l'J-lotcl de ville ct lu Consigne Sanitaire. Trois tement , ce qui provient de ce que les riv erains n' en sentent pas mai sons t'estent seulement debout sur cette parti e; ellcs seront dé- encore assez l'importance pour sc meUre d'accord, et dresser les pl ans parcellaires moli es ct les qu ais achevés nvanl l'hi,'cr . 1 nécessll.ires à l'assièle des rôles de co ntributions. Les maisons entre l'Hôtel de vill e ct les Augustin s sont acquises Sans ces rôles on ne pourra cependant assurer l' exécution des l'ra- ct pa)·ées, sauf scpt ou huil. Elles seront tou tes démolies après l'é\'8- "aux neufs , et avoir annuellement les fonds de concours pou r la cUlltion prochnine des loctllnires. Le chan tier de co nstruction qui occupe un cmplacement précieux sU f\'eillance , l'entret ien et les r éparations quotidiennes des digues. du pOI' l et des quais , sera transport é nu printems prochain dans parce que ces grandes voies de transport ne font point parti..: de ranse du Pharo, cl sera aussitôt approprié comme les parties ad- notre service. jacentes. Enfin, en 1843 ou au printems de 1844, aura achevé entiè- de fer de Marseille à Avignon ; mais comme la direction à suivre rcment tont es les uméliorutions approuvées. On commencera sans a eté consciencieusement fort controversée; que des intérèts prives, Nous ne parlerons point du Rhône ni du canal d'Arles à Bouc, Par la même raison, nous pourrions nous taire sur le chemi n 00 cloute alors, et peut-être nva nt, l'ag randissement du port su r la mer par un entnûnement respectable et bien naturel , quoique ma l en- au nord de Marseille, et la rOUI e de ceinture par le fort Saint-Jean 1 tendu s, selon nous 1 ont été vivement mi s en jeu, et qu e d' ailleurs par la Major, la port e de la Joli ette et le sud du Lazaret. De nou- nou s avons été consulté officiell ement plusieurs fois. IlOUS croyons velles idées qui ont surgi des enqu~ tes récent es snI' l'agrundisserncnt devoir ici exprimer sommairement notre avi s . afin de consoler les du po rt sont en ce mom ent li l'enquêle : espérons qu ' il en résul tera uns , et d' apprendre aux autres qu 'ils n'ont ni fa veur , ni victoire, un e heureuse solution . A La Ciotat on a orgaDisé lin al'lnf"'menl de sauvetage ; à Cas~is département et même de Marseille, Aix et Avignon . ct à Saint-Chamas on a achevé les qu ais projetés; il Bouc, mais que la décision a été dans l'intérêt gé.lu~ral de la France, du 0 11 a Par la direction adoptée 1 en effet, passant par Saint-Chamas ct placé des bouées de touage: ai nsi dnns tous les ports il y n eu des Arles , Marseille, qui es t ln môtTopole de la Méditerranée, devient créations utiles. Le curage s'y opère au ssi avec acti,~té ; pour en auss i la ville maritime du RhÔne, et le Rhône le fleuve de Marseille. donn er une idée , nous dirons qu 'on a ufTecté ce tte année à Mar- Ce beau collrs d'eau , cc bi enfait do ln Providence, le tronc de la scille . . ... .. .. . ....•. . . ... . . ...• . ... " F. 110,000 A Cassis cl fi La Ciolnl . . .. ...... . .. ... . . " 2 0,000 A ~I .r lig u es. .. .. .. ... . ... . .... .•. . . . . ... 5,000 » .. » navigation intérieure de la France. commenccra ft ê tre npprécié 1 et Tolal ,., ... . " .. F . 135, 000 » r hncun glorifiern alors les hommes qu i ont concourn à lïlcurcliso fin obt enue. �152 - - Kou s comprenons eepcndlull comm ent le premier projet préS(J ot~ pal' ln 'nUée du Rhànc 1 a soulevé de. judicieuses oppositions, et donné l'idée de passe r pAr la vallée do la Durance : car ce premier projet s'é lt!vaii ('11 pure perte ù 140 m. pour sortir de Marse ille laisait un imme-"osc déÎour 111u111c, pU I' Velaux et Lafare, no passai: ni à Arles ni à Tal'll.::icon 1 ct finissait dans une ile à une demi-lieue (' Il aval de celte dernière ,'ille. Nous avons été consulté par la mi ion d'enquête ct non s lui avons exposé 1 COIU- ce qui es t co nsign ~ 153 - lequel embrancht:ment serail devenu la branche principale. Nou:.; disons plus , c'est que le tracé par Arles passe inévitalli emenl sous les murs d'Avig'non, pour sc diri ger sur Sorgues el Lyon, tandi s que le tracé par O",;on aurt\it abandonné Avignon lorsqu' on aurait voulu le prolonger sur Lyon, ct se serait diri gé de Château-Renard sur Sorgues. Ainsi, Avi gnon même trouve un a,'alltage réel dans le t-rncé par Arles. Marseill e, le 1u juillet t8'~2 . dans nos rapports à l'admi nistration, qu ' il fallait percer le plus bas DE MONTLUISAIiT . possible la montagne de ln crtc, tOllrner ou couper le coteau da Bruny, à partir de Rognac, lraverser ln plai ne de Berre et dO" i\Ia rb~ lIe , c l passer près d'Arles ct de Tarascon. Le Rhôn e , depuis le connuent Je la Durance jusqu 'à la mer, Le tracé qu e nous venons d'indiquer cs.t le dernier adopté. , 00 . Il a parcourt dans un lit princi pal 91,'170 m n 800 20 R:l pPOII de M. 1 sui vant les loca~~~1~eu: ~~~ ~usi~~:~ mètres au plus 1 sauf dans ti oo des tra1'3UX du Il dessert direeteUlent ln ligne du Languedoc et cell e do Lyo n, lités n'exige qu ' un seul matériel d'c.'ltploitation, demande moi ns de per- l'é tranglement qu 'il éprouve, entre Arles et Trinquetaille, où cette guee ldu canal d' A r- sf)nnel et de stations , conserve li Aix. l'arri vée des voyageurs de largeur n'est que de 150 10 • La pente totale entre les pouüs déSignes Grenoble, des Hau tes ct des Basses Alpes , ct évite à ce tt e vi lle cst de 10 m 35 el inéga lement répa rtie, c'es t-à-dire plus faible vers le désir qu'clic aurait cu d' un embranchement sur Arles . D'un la mer ct de plus co plus forte en s'éloignant de ses embouchures. une larfJ'e ur variable de 300 b 1 autre coté 1 au lieu de deux ou trois départs par jour, qu e l'on . Il charrie Hhône ,de la Cama r- . 1 ., suivant les rivières qui donn ent li eu 0. ses crues, des en passant par les coteaux de sabl es , du terreau, des graviers . Les graviers disparaisscnt totalement de Lafare et de Lamanon, aD pOtlrrn en avoir troi s ou dc son li t au milieu de la di stance à peu près qui sépare les yi Iles qu atre pal' la direction des plai nes de Berre , de Crau et d'Arles il de Tarascon et d'Arles. Les cru cs les plus ex traordinaires du fleuve Avignon, cc qui fera gagner ulle demi-journée aux départs de Mar- s'élèvent dc '1m .40. sur ses hasses ca ux, aux embouchures seille 1 ct compensera largement l'allongement d'en\·iron ,'ingl-deu:< de 7m 50 à 1. Roque-d'Acicr . Celle du 4 novembre 1840, 1. plus kilomètres auquel on attribue un retard d' ulle demie-heure , retard forte qui ail été constatée encore , s'est élevée exceptionnellement tout spécieux, 'lue J'on gagnera au-delà par un cbemin plus facile, de 8m 30 au-dessus de ce dernier point. aurait eu de .Marseille sur LYOIi Velaux: 1 1 1 et des courbcs et des alignemens plus grands, et un nom bre moindre Lorsque le niveau du fl euve attei nt la hauteur de 3 m 50 au- de tranchées et de souterrains: accidens fàcheux el dangereux qu e dessus de zéro. de l' échelle du Rhonomètl' e d'Arl es , la navigation J'on doit éviter aul ant que possible. Enfin, par la vallée du Rhônc n trait de chevaux l'o uvrage scra exécuté plus facilement ct plus promptement 1 coûtcra sieurs r eprises , particuli èrement nu pri ntemps et en automne, beaucoup moins et n'exigel'll aucune locomotive de renfort. dUflult quinze à vingt jours cl.H\que fois N Oli S est suspendue, ct celn arrive chaque année à plu-. 1 aux époqu es de ln fonte des ct que si le h'neé pnr le col de La- neiges des Alpes, ct des pluies généraJes qui précèdent l'hiver. monon 1 élevé {le t('n! Il'lètres sur III ruer, U\·a.Ît prévalu 1 on aurai ~ Une suspension de pal'eill e durée cm-iron a lieu nu mois de janvier . sli /'cmcnl fail tôt pendnnt les I1l1nc3eS fl'oillr:s l 011 le Rhône chllrrie .des glacons. Enfin, croyons dOIlt' qu 'on u bien jugé 0 11 tll rd un 1 mbranchement de Ro«nac sur Arles , o les b Bou c. �- 154 - - 155 - pendant les étiages ex traordinnires , les barques qui demandent plus TRA VAUX DU RtIOI E de l m 40 de mouillage, peuvent être arrêtées (lur les hauts fonds sablonneux quî s'élèvent dans le lit des caux 1 et celles mêmes qui Néc8S81tés par 16s inoJldati oll8. prennent plus de 1 111 25 do tirant d' eau, ne peuvent pas toujours entrer en mer, li. cause des barres que les sables amoncelés forment Ceux de ces chemins qui ex istaient en bon élat , ont été , comme aux cmbouclmfcs . Ces haut s fonds sont rarement stationnrures . Ils les ouvrages cn général le long du fl euve , fort dégradés par l'inon- sc déplacent J d'ordinaire , sous l'influence des courant s. Cett e mo- dation extraordinaire du 4. novembre 1840, et plus encore par ceJlc bilité laisse peu compter sur l' nction de ln drague, pourles faire dispa- du 26 octobre 1841 , qui a trouvé les réparations faites ou i..nachevées raitre pendant long-temps. Lc resserrement du fleuve ent re des digues par manque de bras, ou trop récentes encore pour avoir acqui s la serait le moyen le plus efficace à employer conlre leur formation 1 consolidation que le temps seul peut leur donner. s'il pouvait l'être sans de trop g randes dépenses. 11 est vrai qu 'on Les avaries causées par ces inondations , ont été , en ce qui po urrait se di spenser d'y recourir partout , mois ne l' appliquer , concerne ce fleuve et pour l'exercice 1842, l'objet d' un crédi t total comme on a tenté de le fai re par des barrages dans les lits secon- de. , ... , ...... , .. . ... . , . . .• . . . . . .. . , .. F. 781,510 58 daires , que dans les lieux les plus exposés aux auéri ssemens. Les travaux qui doivent parti ciper à ce crédit sont : Cependant il pour rai t ne pas suffire pour rendre la passe des em- 1 0 Ceux en réparation des perrés et enrochemens bouchures toujours praticable. Ces sortes de passes , au débouché défensifs , des propriétés et du chemin de halage , à Bar- des neuves , dans les mers sans marées, où \' on ne peut se ménager )lcnt anne , montant à • . . ..... , .. ' , .. , . ' ........ 20,008 33 des chasses puissantes , sont toujours, quoiqu'on fasse , plus ou moins ct pour ce qui en res tait à faire pendant la campagne 1842 à 9,149 50 suj ettes aux cnsn.hlemens. Du res te , i1 n'ex iste en aval d' Arles aucun chemin de halage, Ils so nt à peu près terminés, ensuite d' un e adjudication du 19 juin 1841 . parce que la na\1 gation s'y fait exclusivement à la voile. En amont 20 Ceux en réparation des digues , I)crrés et ouvrages défensifs, d'Arles , on n'en trouve de fi xe qu e dans qu elques par ties où les à Boulbon, montent ensemble à 655,842 fr. 73 c. et , pour ce qui berges sont revêtues de perrés. Il serai t d'autant plus diffi ci le d'y en resta it à faire au 30 déccmhre dern ier à, . , .. , F . 4 44 ,667 38 en établir un, par tout convenable, ct de l' entretenir, qu'il ne serait pas assez fréquenté pour empêcher les envnlûsse mens de la végétu- Leur exécution por régie , nutol'isé() le 11 novembre 1841., est tion spontanée, ct qu' il serait ex posé aux corrosions des eaux.. Pour il peu près à son terme. Il ne reste guère à fai re quc le reployement le défendre contre ces corrosions, il faudrai t faire à grands fr ois des en ri vc , d' une partie des r uines des épis de l'Abesse et de la l'evêtcmens en berge , auxq uels les propriétai res riverains int éressés Grande-Pallière. so nt loin encore de vouloi r prêter leur concours. Enfin , la naviga- 30 Ceux en réparation des digues, perrés et ouvrages défensifs dans la commune de Mézoargucs , montent ensemble à F, 177,60 593 tion à vapeur devient tellement a ti ve sur le Rbône , qu 'clic sc substitu e , par degrés:, à celle des équipages ordinaires , et que des chemins de halage devi ennent de moins en moin s nécessa.i res. et, pour ce qui en restai t h fnÎre au commencement de l'année cou'·lml e n. . . .. . , .. . , . . .... . .. . .... . , . .. . F. 150,230 85 1\s on t clé commencés dans ln première <Iuinznine du mois d'l\Oû t, (,lIsuite d' une régie autori sée le 22 juill ct pntcédrnt 1 ct ils po urront �- 156 - - 15 7 - ètre termiJl~s avant la fin de l' ll unée, si les crues du Rh~lI e ne vifJn- On peut dire en gé néral, quc tout es les l'éparations les plus es- nent pas !l'O p lôt fai re suspe ndre J'établissement des fondations des senti elles , nccessitées le long du Rhône par les inondations , sont porrés en revètement des herpes. terminées , ct qu 'il restera très peu de fonds à dépense r, avan t la 40 Ceux: en réparation d'ouvrages et de fermeture des brèches, aux chausst!cs de Tnrasro ll, montent cn totalité à F. 625,04'1 06 ct, pour ce qui en restait à exécuter au 31 décembre 184'1 à ... .... .........•.•..... F.503,.\21 42 Mis cn regie, nu compte de l'État . le 11 novembre 1841, ces travaux sont fort avancés et pcmvcnt être considérés comme termin és alors complètement. TRAVAUX ORD~'1AlRES DU RHONE. Indépendamment des travaux cX lruordinflires , précédemment énumérés , il Y a sur le RhÔne, en cours d'exécution actuelle ou prochaine , les travaux ordi naires suivo nt : dans tout ce qui impo rt e le plus 11 la dCfensc du territoire. 50 Ceux en réparation 1 des broohos du mur de soutènement du chemin de halage , aux Radou lcs à Tarascon 1 montent .'1 la som me de ••..•.. ........ ... ... ... .. .... .. ... . .. F. 6,500 fin de l'année, pour achever ces réparations , si elles ne le sont pas » 1" Ln défense des propriétés el du chemin de halage, en aval du conOuent de la Durance il Barbentanne, adj ugée, le 26 mai 1839, pOlir 189,7 39 fr . 70 c. , payable moitié par r État el moi~ é par le s)'ndient de Barbentanne. Sur un crédit de 20,000 fr. ouvert sur les Ils ont été a(ljugés le 10 Jlo" t!mbre 184 1 , mais n'ont pu être fonds de l'État, exercice 1842, il n'a été dépensé encore que commencés , à cause de l'élé,'ation constante des eaux, que dans le 3,491 fr . 35 c, , et cela. vient de ce qu e la aisse syndicale ne peut co urant du mois d'aoû t expiré, lis se ront probablement terminés ù la fin du présent mois de se ptembre" pas satisfaire aux payemens dùs à l'entrepreneur. 20 La constructicn du barrage d'un bras secondaire , près le mas 6 0 Ceux en réparations des excoriations ct aut res dommages faits de Ranchier , adjugée le 11 novembre 1838, et devenue par suite aux chaussées do territoire d"Arles , le long de la rive gauche du grand Rhône , monlen l ensemble. 5<1,252 fr . 17 c. et, pour ce d'llfTouill cmens ex trao rdi naires , I"ohjet d'un projet nouveau, approuyé le 2 1 juillet '184 1 , elle deyalt ètre continuée cette année qui en restai t à raire au 3'1 décembre 18<1-1 •.. .. . F. 16, 336 82 courante , au moyen d'une allocation de 20,000 fr. sur l'exercicc 18,l2; mais au moment de mettre la main à l'œuvre, l'entre- Les soumissions présentées pour la réparation dcs dive rses parties de ces chaussées, ont été approu vées le 22 juillet dernier. La réparation est partout commencec et pourra être tcro1inée très pr<x:hainernen t. de lravail!er aCl i,'emcnt 1 auss itôt que la fUl de ln foire de Beaucaire permettrait ses transports de matériaux, a déclaré être ma1ade et demander la résiliation de son entreprise, se fondant principalement CamorO"ue o , sur ce que les prix de main-d'œuvre ont éprouve une notable aug- dans les dépenda nces de r nssociation de Salliers, montant en tout menta tion , Ce motifn'cstque tTOp réel; mnis ,en ne "invoquant qu'au à 44,250 fr, 67 C. , ct pour ce qui en restait à fai re , pendant la ùerni er mome nt, l'entrepreneur s'est co nduit peu loyalement campagne dc 1842, à .....• . ...• .. . . •... . .. F. 16 ,487 97 maintenant la 70 Ceux en fermeture de la hrèche de Lauricet preneur, qui jusqu'alors avait donné les nssurnnces les plus positives Cil Ces travaux , adju gés le 13 mars 184.1 , ont été abandonnés pal' l'entrepreneur et mis en régie à son compte. Ils sont exécutés en totalité. difficu1 t~ j car de sc procurer de suite des matériaux ct sur tout des barques pour les transports, fait crnindre que la. campagne ne soil perdue , malgré la so umission nouvelle qui aété présentée et dont on attend tous les jours l'acce ptation, �- 158 - 30 La répnratiou des vieux quais et cmbnl'Cltdères du port d'Arles 1 adjugée le 7 décembrc 18<11 , pour 1. sommc dc ..•. F. 32,985 23 prejet, vers ln (in du 1'/m o siôc1e , le célèbre Vauban en ap))rou\'u la direction jusques auprès de la mer ; mais il pensa judicieusemen t Elle a été l'objet cclle année d'un crédit de 10,000 fr., Sur que l'entrée dans celle derni ère devait se faire au port de Bouc, lequel 6,403 fr. 38 c. ont été dépensé. , et dont le reste sera uti- fi l'abri des trop grands coups de vents el des uttérisserucns , plutôt lement employé le 3'1 décembre. que sur ln plage découverte et sans fonds d'enu du Galéjon. Aux 4 0 Le rétablissement du chemin de halage, en amont de Trin- études de Valbrun ct de Vauban, sucr.édèrent d'nutres études, et il quetaille d'Arles. On ne parle ici de ce travail, dont le projet fut décidé , en lin , vers l'année 1800, qu e le canal aurait son entrée monIAl à 43,796 fr. 56 dans le Rhône à Arles, et son débouché dans la mer au port de C., que pour f.ir. observer que l'admi- nistration a jugé inutile d'y donner suit e , vu que la ville d'Arles c l les associations qu 'il intéresse onl reru sé de concourir aux dépenses. Bouc. D'après cette décision, les travaux commencèrent en 1802. Ds n'étaient qu'ébauchés sur divers points en 1815, lorsque les évè- CAMARGUE. nemens de l'époque en amenèrent ln suspension totale. Ce n'es t Malgré l'enquête de 1840, relative au desséchement ct b. l'irri- qu'à la suite de la loi de 1822, sur l'achèvement des canaux du gation de la basse Camarg ue, l'amélioration de ceUe partie du Detla Royaume, que ces travaux ont été repris avec assez d'activité pour du Rhône , n'est pas près d'ètre réalisée. Elle ne lente point enco re que le canal d'Arles à Bouc ait été ouvert à la navigation sur toute assez. les propriétaires pour les engager Il la poursuivre 1 soit par sa longueul', I ~ 29 juin 1834, • cl que tou s ses OUYT8gCS d'art aient soit en recourant à one été terminés en 1835. Depuis cetle époque , on s'es t occupé de compagnie spéculatrice. Peut-être conviendrait-il, dans l'intérêt l'entretien desdits ouvrages ai nsi que de l'enl èvement des haut s fonds public , que le gouvern ement nppelùt lui-même les spéculateurs , négli gés dans le creusement primitif ou fournis par des causes locales eux- mi!mes en associant leurs moyens t pour assainir ct vivifier le vaste territoire dont il s'agit , en leur d'altérissemens . Ces causes ont été indiquées da.ns le rappo!'t du 9 garantissant des avantages proportiomlés à ceux qu'il peut se août 1838 . Leurs effets, qu'on s'est attaché à détruire, n'ont jamais promettre de celte grande opération dont on ne peut pas s'occuper empêché les tran sports sur la ligne navigable. Mais on n' a pas pu assez. obvier encore à l'insuffisance des eaux du canal du Viguerat, qui ser t de rigole alimentaire nu bief supérieur. Aussi en est-il résulté CANAL D'ARLES A BOUC. des chômages forcés plus ou moins complets pendant les grandes L'idée première d' un canal de navigation, entre le RhÔne et la chnJ eurs de l' été , en juillet, août et septembre des années succes- mer, pour préserver le commerce des retards et des dommages sives écoulées depui's l'ouverture de la navigation sur le canal, jus- que lui font éprouver les vent s ct les ensahlemens dans la partie qu'à ce jour. On a fait connaître dans le rappor t précité du, 9 août inférieure du cours du fleuve , remonte il près de deux siècles. Ell e 1839 , que les moyens les plus convenables est attribuée à Millet de Vnlbrun qui, suivant son projet, plaçait une bonne alimenta lion , consistaient, soit à prolonger la li gne navigable l'origine du cannl à Tarascon ct dirigeait ens uite l'ouvrage par St-Gabriel, dans le lit du Viguel'llt , pour le conduire dans ln mer par les étangs du Lande ct du Caléjon . Chargé d'examiner cc pOUl' procurer au canal jusqu'à Tarnscon, soit li. baisser le bief d'Arles et fi tTnnsformer l'écluse nctuelle de descente nu RhÔne au fleuve. Cil une écluse de prise d'cau �_ '160- - 161 - Malgré les twantages qu'i\ présente sur le RhÔne, sous_le rapport 20 Ceux du rétablissement des Clapets de ln Guimbarde et des des dangers et des retards de la navigation, le canal esi encore peu ouvrages attenans, montant .à 231 ,908 fr. 58 c., dont restnnt à fréquenté. La voie du Rhllno où les droits à payer sont insignifinDSt dépenser au 31 décembre 1841,1. somme de , , .. F. 204,831 41 et où les formalités des douanes sont nulles jusqu'à Arles 1 est et sefa préférée par le commerce:, dans toutes les saisons où les vents et les barres vers l'embonchurc du {leuve la laissent praticable 1 tandis que, d' une autre part, les bateaux ù vapeur qui se multiplient sur le Rllttnc ne peuvenlnnviguer sur le canal. De toutes les marchandises transportées par barques et wrirt"écs o par Arles , il n'cD passait guère sur le canal, ces dernières années , que le quart en descente et ln moitié au plus en peut savoir encore si cette proportion fi remoDte~ On ne été modifi~e pnr les inon- dations de 1840 et de '1 841; Cilr les ravages de ces inondat ions ne se sont pas bornés aux constructions le long du fleuve, malS se sont étendus d' une manière non moins grave sur celles du canal de navigation. Les digues y ont été rompues sur une fou le de points, et quelques ouvrages d'art s renversés en tout ou en partie. Cepenpant la navigation n'y ft jamais été complètement arrêtée et elle y lis ont été adjugés le 25 juillet 184'1, et se trouvaient co mmencés à peine lorsque l' inondation du mois d'octobre dernier est venue le~ suspendre jusqu'à la fin de l'hiver. Depuis le Illois de juin, ils sont contrariés par les fiévres intermittentes, qui ont fait r enouveler plusieurs fois l'atelier et mis au lit l' entrepreneur lui-même ct sa caution. Cependant le batardeau pour protéger les fondations est terminé, le coulage du biton dans l'enceinte dudit batardeau est terminé aussi, et les épuisemens dans cette enceinte, plusieurs foi s commencés et interrompus , par la désertion des ouvriers malades , deviendront enfin plus continus , à mesure qu e la saison des fièvres passera ; en sorte qu'on peut espérer que le rétablissement d8 l'ouvrage sera complet avant peu de mois. 30 Ceux de reconstruction du déversoir de l'Étourn eau, montant à 25,000 fr., dont restant à dépenser pendant la campngne cou- ronte , , .. . " . , . , , . .. , ... , . . . ... . . , . .. , , , .. F, 7,020 80 circule de jour· en jour plus librement, à mesure que fait des proO'nb la réparation des avaries exjstD.nles . t:o Mollement poussés , par suite de la pénuri e d'ouvriers dans la con trée , et de l' envahissement des fièvr es , peu après leur adjudi- TRAVAUX DU CANAL cation, qui r emonte au 30 avril 1841, ces travaux ont été surpris, Néce86ités par les inond~tiOlls . inachevés, par la grande inondation d'octobre de la mème année, et n'ont pu être complètement terminés que depuis quelques mois . Cette réparation n donné lieu t sur l'exeJ'cice 1842, à un crédit rotai de 951,852 fr. 2'1 c, applicable aux travaux ci- après: 1 0 Ceux en fermeture des brèèhes sur la plage de Fos t mOlltant ensemble à 232,149 fr , 73 c" dont restant à dépenser au 31 décembre 1841..,., .... , ... ,. """ " , .•.. F, 177,000, TIs ont été d'abord adjugés en 184'1 , puis résiliés pour cause 40 Ceux de terrassemens t draguages et gawnncmells dans les divers biefs t montant ensemble à 609,651 fr. 11 c. , dont r estant à faire au 31 décem],re 1841, pour la somme de, ... ~'. 563,000 Ces travaux, adjugés le 1'1 mai 18 ~H, ont été résiliés n,'unt la fin de l' année, pour cause d'au gmentation dans les prix des salaires, et ont été repris en régie autorisée le 22 juin derni er, par M. le pénurie qui a obl ig~' d'augmentation dans les prix de main-d' œuvre, et enfin mis en Préfet. A cause de la pénurie d'ouvriers libres régie par anêté du 16 novembre 18<11, de recourir uu x travai ll eurs militaires , cet hiver, pour la réparation Ils sont en bonne activité, avnncés environ aux deux tiers, ct seront probablement terminés avant la fin de la campagne. t des chaussées ù Tarascon, les terrassemens , draguages et gazon~ nemens du canal , devuient être exécutés en bonne par tie par de H �162 - - sem hlables tra\'aillcurs que dC\'llit envoycl' M. le Ministre de Iii. Guerre. Mais ce concoul's a été refusé , 11 cause des malftdies qui tout fuir aussi tes ouvriers libres, cn sor te qu 'il n' a encore été dépensé. sur cet article que la somme de .. .. .. . .. . . . . F. 30,000 Il est indispensable qu'un détachement de 500 à 1 000 jeunes~ habitué~nu travail , soi t em·oyé sur les lieux vers la fin de cc mois, qui Lt~s routes départementales sont nu nomhre de di x-huit , ayan t 30 ~nppofl de l 'i n gé~ OI e ur e n cher direc.. le ur, chargé du se rlIne longueur ensemble de 388,165 m • "i ce du do p3n e_ Dont fi l' entretien simple ........•...... ~ ... 256,441 m. m enl , su r la s ilu 3- En réparation ou en construction . .. . .. . ... . . . Total parei L .... , ... 388,165 m , Il n cté alloué à l' entretien de ces routes, pour Il!s pnrties d'oll- Ind~pcndnmmcnt des travaux nécessités par les jlloudations t il Y a à faire sur le ca nal ceux d'entretien , qui ont été a d'~lI gs é pour trois années, le 15 avril 1842 , et pour lesquels il a été accordé; 000. fr y compns . su r le budget de l'exercice 1842 , un crédit de 80 , les frais fixes et salaires du personnel de la navi gation . Ces trava ux nages ci-après désignés : ;\hl c- OUH4g U Ti,u • . d'/t rl. vité ilésirable , tant à cn use des hras qui manquent qu'à cause des fièvres qu i éloignent les travaill eurs . Pour qu 'on puisse juger coolmen les ouniers ont été et sonL cncore exposés à ces fièvres, 6 agent s actifs du canal ( un Ingénieur en Dê pcnles 1\1 416' · TOTAlI)I: . d·/lIIl"Te. di ttfsu. - ... - F. ne peuvent, pas plus que ceux ci-devant énumérés , acquérir l'acti- SUT » ENTRETlEN OU PRE~nÈRE CATÉCORJE. TRAVAUX ORDINAIRES DU CANAL. on fera observer que 10,500 A l'ect ilÎ er ou en. lacune .. . ... . ..•. .. . .. . . . . 121,224 » est aussI la fin à peu près des Gênes intermittentes de l'année , porce que Ics travai lleurs ordinaires manquent à ce point qu'on ne peut pas s' en procurer même au x prix de ... et 5 francs la journée. 163 - F. F. F. En l'année . .. .. , ' . 1840 62900 8680 5232 0 '15800 139700 18<1 1 50900 198'16 57242 16800 144758 184 2 55000 7280 67 150 20500 145000 Et l'on demande pour 18.\ 3 609 50 7350 65390 213'10 155000 chef, 3 Conducteurs et 2 Piqueurs), 5 ont été trava illés de cette maladie d'autant plus redou table qu'on ne sa it jamais bicn si cn est enfin débarrassé. 011 Quoi qu' il en soit, il n'a été dépensé encore sur le crédit ouvert peur l'entretien du canal qu e 10,079 Fr. 04 c. Malgré la difficulté .les Nous aurions désiré la somme dc 1 Î 'l ,000 fr. pour l' exercice courant, mais l'on n'a pu nousaecordcl' que 145,000 fr., somme insuffisante , qui a fai t nai tre cie "i"es plaintes de la part de tous les tra- in"énieurs d'arrondissement. Dans la crainte dc ne pouvoir être o vaux, on a cu r eco urs jusqu'à une mi se en demeure et à une mcna ce de régie pour st imu ler l'entrepreneur . mieux traités l'année prochaine, nous avons généralement demandé réellement ex istante de pousser beaucoup plus activement les mêmes allocations spéciales quO en 1842 , sauf une augmcn.tation , sur ln route No 1 , pour l' entrctien des pal,tics nouvellement ou- Présenté par l' Ingénieur en cher soussign é . A Arles , le 3 septembre 1842 . vcrtes aux E scaillons, et entre Lnnçoo el Salon 1 ci . . F. 3,900 SUI' la route No 3 , la plus fréquentée des l'out es d~part e- POULLE. tnles, pour arrêter l' usure et le défoncement de Ja chaussée , ci .. ... . , .... , ..... , . , . , .... . , . . . • 5 \0 tion gé ll ora lc nu J. r juillel 18H, des r OUles dé pa rlemc ll . la ies Cl d flS Ir;lv3l1x COlllrc la Duraoce . �- 164 - o fr. S ur lu l'Qute No 6 , poUl' I~urcr les fossés, ci •.. . ' • . F. Sur Itl 150 moyefllle est de 540 chevaux, le co(lt par mètre courant de 1 fr. 3,330 20 c., et par cheval et par kilomètre de 2 Sm la route No 16 l pour rendre "inblc les abords de La Ciolat et l'a rri vée an port, ci .. . ....• . . .. . '" ... Fr. 22 c. Ainsi sur les routes Royales la dépense pal' mètre co urant est triple , et par che300 ,'ni elle es t seulement d'un quart en sus. SOl1S le rapport de l'usure Et sur les dépenses imprévues, pour les avaries, les par les chevaux, les dépenses des routes Royales et des routes dé- pluies d'orage , les éhou lemens, les fJ'ais d'é tude de projets et autres menues dépenses , ci ...•.... . ..•• 00,164 ou Je 1 fT . 64 cent. par kilomètre. Sur les roules Royales (voir notre rapport ci-annexé ,pièce no 6) t la fatigue l'oute ~o 15, défoncéepnr les dèbol'demeus du Rhône en '1 840 et 1841, ci .••. ... ..•.•.•.....• 165 partementales sont donc en rapporta un quart près. Nous ne dirons rien sur le mode d'entreti en des J'outes. 11 a cté 1 ,810 Cetle dernière augment ation sur le chilTrc de 5,500 fI' . développé dans nos rapports des années précédentes , et 10llt confirme accordé sur 1 Rd.2 , est indispensable. L 'expérience :1 qu 'il y a lieu de le continuer en augmentant seulement sur quelques cn elTet démontré que les 6,500 rI'. alloués sllr 1840 points la surveillance permanente et journalière excrcées sur les ct 18.41 étaient inSllffisants. cantonnicrs. Nous ne parleron s point non 1)lus , dans ce Ue première catégorie , Total des augmentations de 1843 sur 1842 .••.• F. 10,000 de l'entTetien des trs"aux de la Durance t parce qu 'aucun syndicat n'n encore voté des fonds annuels pour cet entretien, et que, sur Nous d~~i rons \'lvcmcnt aussi que ln somme générale de 155 ,000 francs ne soit point réduite. Elle est même très faible , et le mal ) ~ tou s les points, on ne réalise des fonds qu'au fur et 0. mesure des attaques à repousser; en sorte qu'on ne pl'évient point le mal , qu'on s'agraveraÎt sensibl ement Vllr un e moindre allocation, et grèverait n'est pas en mesure de l'a rrêter, et que " on travaille rarement en l'avenir d' une mo.ni ère filcheuse . Les l'outes n'en seraient pas moins temps opportun. beUes et roulantes pendant quelques années , mais les chaussées parcellaires t classés convennblement pour asseoir les quotes- parts s'useraient, lt:s ouvrages d'art ne seraient pas convenablement ré- contrlbuti"cs des riverains intéressés. La grande difficulté provient du défaut des plans parés, et plus tard de grosses et dispendieuses réparations dev ien- SECONDE CAT ÊGORIE. draient indispensables. Il résulte des renseignemens fournis par l\fl\1. les ingénieurs Les ouvrages neufs et les grosses réparations onl marché aussi d'arrondissement, que la fatig ue des routes ex primée en chevaux. rapidement que les fonds disponibles et les ex propriations l' ont a été: M~yennemcnt par Jour en 184i , de 256 En divisant la dépense gonérale de 155,000 rr. par la longueur des routes de 388,165 m , on trouve une dépense par m~tre courant de o rr. permIS. On a achevé, sur la route nO1 , le passage à travers le coteau des 1839, de 218 charges . \ 1840, de 23'1 Pennes; on a commencé la rectification des EscaiUons , et continué ~ la rectilication entre Lançon et Salon. Le petit Escaillon es t terminé, 1 nécessaires , comme cela est probable . La partie de Lançon à Salon sera livrée ce tto onpéc au rouln gc depuis Lan~ol1 jusqu'à, la chapt'lIe 40 c. et en divisant ce dernier chiffre par la ratigue de 256 chevaux, on voit qu e le COlÎt le grand Escaillon le sera l' année prochaine si J'on y affecte les fonds par cheval et par mètre courant est de 1 1 �- 166 - - de Bon- Yoyagc, clan \:tissera ù faire en 1843 , depuis ce dernier point jusqu 'ù Salon 1 parcl! que celle vi lle pour en faÎre une Inrgc Q\' Cllll C destinée Il il ont cIl: améliorés j on propose pour 184-3 ceux du Bompas offert de payer le su rplus !livoie dc Laplaec) et La Fare. e t la rOUie No 8. Cette route, sans êt re bien régu lière, sera bonne et bien. j\o 12 ft \' Assl.lssin. roulante sur toute la longueu r, lorsqu'ona uranmélioré la seule partie Ln route No2, entre Vcnt: lles et le pont de Pel'tllÎ s ,est fort bonne. P Olll' I~ nc h e\'er actuellement mauvaise , Les travaux à y faire, ovalués à 15,000 il fnui exhu usscl' ln pnl,tie basse qui aboutit de la fmncs, viennent d' être adjugés. Les localités ont promis d'y concourir DUl'Utu:c il l' auberge de la Nécessité . Le projet est fourni depuis pour une somme de cinq mille fmn cs. plusicurs années : on le mettra à ex~cu tion lorsque M. Seguin, l'onccssionnairc du au - de~ su s IlOnl suspendu, QUTU 011 mis la chaussée de ce pont No 9. Rien d'urgent à fairer No 10. On a achevé la rectification com.mencée entre Salon et La- a terminé la rectiGcalion des contre- rrunpes manon, ct l'on s' occupe du projet de 'la lacune en face de cc près d' ~ubagne; on il rédigé I ~ projet d' une pnrlie neuve enlre Joux et Saint-Claude , ct 1'011, Le département fi déjà accorM 3,000 fr.; on demande 7,000 fr. pour solde. des plus Srllndcs crucs. Sur la l'oute No 3 l de et Beaumetane, et en 1845 de celle entre la route No 8 ( à la di gé le projet régulier de la partie cuire lu route No 8 et }' Arc, cl 1 el l\1alvaHat. En 1844 on pourra s'occuper de la partie enlre La Fare une promenade . On a ré- J'nçant- projet entre III l'oul e Roy" le c l Suint-Antoine 167- Tillage. étudie les ilmélioratlons à faire à No 11. Le projet entre Aix et Rognes est à l' étude. Auriol et au-delà. On s' occupera aussi du projet d' élargissement No 12 . Pour compléter ceUe belle route , il faut rectifier la des- du Pont de l' Etoil e su r l' Hu veaune , lequel pont n'a que quatre cente à l\'larti O'ues. On demande 18,000 fr. pour cc travail utile et o désirable. NOJ 1.3,13 bis, 14 ct 15. Rien.d'extraordinnire ni d'urgent pour mètres de voie, et donne passage à 58 1 colliers par jour; cet élargissement s~ra proposé Cil 1.843. La route No 4 est en bon étal et ne demande aucull ouvrage . La route No 5 n'est qu' un simple chemin étroit et irrégu lier entre la Bédoul e et Cnss is; comme le roulage y est presque nul , 011 peut le satisfaire pSI' un ha n entret ien, et en réparant le pavé de l'orri,'ée au port. On demande 3 ,000 fr. pour cc pavé. La route No 6 n' est auss i en g rande parlie qu' un chemin ordi- 1 J le moment. No 16 . A continuer à mettre des parapets sur les murs escarpés. Eeux du Pas-d'Ouillet et des Jea nnots sont term.inés ; dans la gorge de l'EscarO'ot o ils sont fort avancés . Il faut encore près de 6,000 fr. pour les finir. On dClUande 3 ,000 fI'. sur 1843. No 1. 7. Rien d'urgent. naire . Mais comme le roulage y est poss ible et bon, on ajourne sa No 18. A rectifier la partie entre les routes royales No> 7 et 99. rectification apr~s le perfectionnement des au Ires routes plus ur- 9,000 fI'. sont déjà crédi tés . On demande 11,000 fI'. pour solde. gente s . Le projet de détail , pour être adjugé, est en rédaction. La roule No 7, d'Aix à Istres, est forl importanle, parce qu 'elle En résumé, on demande la somme de 15 1,689 fr. en 1843 pour lra\'crse un pays riche sur 50,OOOw de long ueur, et qu 'ell e dessert ouvrQll'es o neufs ct 0n'fOSSeS réparations, et l'on serait en meSUl'e, au l'étan g de Berre. Quoique constamment en plai ne, elle l'encont re besoin, de dépenser en'SUS 223,000 fr . souven t des contre-rort" et des pa rties basses , argileuses, étroites Nous ne demandons rien pour ln Duranc\: , parce que les. fonds el non empierrées, qui sonl to ujours difficiles à franchir , et impra- déjà votés seront plus qu e suffisa nt s pour raire face aux besoins dB ti cables dans les temps d(' pluie. Plusieurs de ces passages dMectueux. )' ex.ercice co urant ct de l' excrCiCt1 prochai n. �- 168- - 169 - Ln Cjl1ole-pal'l du département pOlir réparer les roules départementales numéros 1, '1 5, '1i, ravagées pnr les débordemen s du Rhone dans les années 1840 et 1841, est également assurée. Le b"Ûuvernerncnt fi. § Il. - à compléter 10. sienne, I\i nsi qu'il résulte de la si- NAVIGATION, Le gouvernement vient de soumettre à l'enquêt e deux nouveaux t o Porls auxiliaire. de 'l' ' Cette conshm lc so\\ lCltU " de prouve assez Marse ill e.M.(1Lu 7 sepprojets de ports llUXllalrcs. 1ombro. co 1 tuation ci-après des dflpenses: que l'insuffisrmce de notl'c port est démontrée aux yeux de l'admi- Monta nt des dommages causés par la cruo d.u 4. novemhre nistration et qu'i l ne lui es t, pas moi ns démontre que parmi les grands 18<10, ci, . " . , , .. " " " " . , ,."""" ",F. 1<11,800 Moutantdes dommages causé. par lescrues de 1841 , ci . . . 50,000 travaux fi faire, en, France, nul n'a plus le .caractère d' utilité gé- rapporteur .) nérale que l'amélioration d'un grand port commercial de la Méditerannée. TOI. I." "" .... , ., ,F. 191,800 J/ 3 À Le Couse il , sans émeHre d'opinion sur le mérite des deux pro- 63,933 1. charge du déparlement. , .. . , . , .. , . ...... " jets, se borne à réitérer le vœu que J'exécution de celui choisi par Res le au comple de 1'618t. .. . , ..... , , , .... , , .. ,F. 127,867 le gouvernement après l'enquête, s'exécute promptement. TI persiste Il a fourni ju -qu 'à ce jour. .. ... ..• • . . . . . . . .•...• dans l'opinion toujours émi se par lui de ln nécessité de deux ports: 80,000 l'un nu nord et l'au tre au sud de la darse actuelle; et dans l' intérêt Res le à créditer pour solde .. " . •. . . . ...• F. 47,867 1 j du commerce il désire qu'on puisse , autant que possible l s'attacher à créer des ports intérieurs, considérant cc\ui de Marseille comme le type dont il importe le plus de se rapprocher . Le Conseil ne peut RÉS UlIl? trait.er cette question des ports sans exprimer au gouvernemeQJ; toute 10 Les routes départementales sonl en bon étal; pour les)' main- l'importance qu ' il attache à l' éxéculion du chem.in de ceinture pro- (cuir il faut augmenter le chiffre annuel des fonds d'entretien, et le posé de la Consigne e l de la Joliette, et qui est le complément obligé porter au moins à 155,000 fr. pour l'exercice 1843 ; de l'élargissement des quais. 2 0 La Durance est dotée ainsi que les réparations f.t. faire aux 1\1. Défougères , au nom de la commission des objets divers, expose 20 Vœu pour J'exé. · ' d ' un cutioll d'un porl à que 1e Conse il cl u deUXJème anon di ssement sa\1"IClte \' expresSlon Berr e et d'un d6- roules départementales par suite des inondations du Rhône. Nous ' 'clu port de Berre et du débarcaclè re vœu pour la prompte exccuhon de Rognac. La commission est. d' avis d'accueillir cette demande. demandons en sus pour les ouvrages neufs et de grosses réparations de toutes les routes la somme de 15'l,6 89 fr . ; 3 Des projets pour 223,000 fr. 0 SOIl en l outre eu rédaction, et Le Conseil Général, à l'unanimité , renouvelle 1 aVt!c plus d' ins- pourraient être fournis au besoin. (NOTA. - tance , le vœu qu'il a émis l'année derni ère pour la prompte exé- Voir, pour plus de rCllseignemens, SUI' cution du port de Berre et du débarcadère de Rognac, dont les pro- tout cc que jets so nt déjà faits et ont ohtenu j'assentiment de toutes les commis- • dessus , le dossier ci-annexé composé de sept pièces), sions chargées de les examiner ° JI considère la réalisation simulta- 1\hrseill e. le t er juiliQI 18'.2. DE née de ces deux ploojCIS comme de la plus haute impOrliUl.CC pom MONTLUlSA.NT, l'agricu lture, le comm (' I'C~ et l'industrie de tau les les communes L barcadè" à Rogo", ( lUême séance ,1\1 . Défougères rapp.) �- 170 - environnant l'étang de Berre, et la recommande d' une manière spû- cia.le à la sollicitude du gouvernement. 30 Prolongement du gUlld 1llc)lc do La Sur la proposition de M. de Clavel, le Conseil recouveUe le vœu . 171 - Vu l'importance que la navigation fluvi ale du R hône fi prise de- So Amélioration do 1.. puis que les batea ux à vapour parcourent cc fleuve de L)on li. Arles ne. u3vig3 liorl du Rho(Mé me léance). c l d'Arles à lIIarseili e ; Le conseil renouvelle le vœu qu ' un e drague ù. \'apeur Soil établie déblayer les haut s fonds· que les crucs amènen t soi t à l'embou- Ciot:!.1 ( 16 sc.p tcm- exprimé l' année dernj~re pOlir le prolongement du grand môle p OUl" bre, 1\1. du Clo.\'cl, de La Ciotat, et prie M. le Préfet de voutoir bien l' appuyer avec chure, soit le long du fleuv e, cl qui arrêhm l quelquefois la marche instance auprès de M. le Ministre des travaux publics. ùes biltimens. rapporteur. ) '0 Endi,uemenl du RhOn e Il Tarascon. (U- sep temb re.) Le Conseil du troisième arrondissement réclame avec instan ce l'etablissement d' un qua.i sur les bords du Rhône, à T ar ascon . Deux raisons puissantes sont présent ées il. l'uppui de cette demande. n 'abord la derense du territoire, si cruellement ravagé par les inolldations de 18.40 et 1841, ex ige que cette lacune dans la ligne de Le Consei l du troi sième arrondissement sc plaint de ce que les "-,, U" Il"aVélU X de défense commencés sur les bords du Rhône à Mésoar, gues, trrunent en longueur. U serait urgent qu ' ils prissent une g rande activité pour mettre celte malheureuse commun e à l'abri de nouvelles corrosions pendant la mauvaise saison qui s'avance. défense soit remplie. Les bords du Rhone sur le travers de la vill e L es travaux offensifs de la ri ve droi te, qui rejett ent les eaux sur de Tarascon sont de soixante-dix cent imètres en contre-bas des la ri ve de l\Iézoargues, donn ent ull e grande importance à l'appui chaussees en amont et en aval, de. so rte que, dans les grandes cr ues qui vous est demandé. du fleuve , ses caux traversent la yille sur laquelle elles semblent suspendues et se jettent torrentiellement dans le territ oire inférieur . L'autre raison donnée par le Conseil d'arrondi ssement est fondée sur l' intérêt de la naviga tion. En face de cette ville, il n'y a pas de chemin de hallage sur les deux rives du fleuve. La constructioIl' Trava ux du Rhôn e à 1\lézoarg ues. ( 16 sep lembre.) Votre Commission à l' bonnenr de vou s proposer d'appu)'er le vœu du Conseil d'arrondissement auprès du gouvernement. L e Conseil approuve les conclusions de t::e rapport. et les convertit en délihération. M. le l\linist re des t.ravaux publics , en sentant la nécessité de 10 Ci rculaire ministé· ri elle sur tcs cndÎ- d' un quai en soutiendrait un commode qui serait à l'abri des co r- compléter en lu développant, notre législatio n sur les cours d'eau, ne S ue mells. l 1\têmo • Tosions. pouvait. rester indifférent en face des catastrophes qui dans plusieurs séance). Déjà le gouvernement, qui a pris une part si gra nde aux malheurs du troisième arrondi ssement, a fait relever les chaussées renversées pour la deuxième fois en 184 1. Son but de préserver à l' a,'enir les communes riveraines du Rhône de nouveaux malheurs, serait maoque si cette lacune n'était pas fermée. Votre commission a donc l'honneur, Messieurs, de vous proposer d' appuyer auprès du gouvernement la demande du Conseil du lroi - départemens ont signalé les années 1840 et 184 1. na reconnu qu e ces désastres n'étaient pas seulement le résultat des circonstances at mosphériques, mais la conséquence d' un mal antérieur ct perm ane nt. reposant sur l' absence ou l'insuffisance des moyens de défense opposés à la plupart de nos r iv ières. Pour s'en tourer de toules les lurni ères nécessaires à la confection d'un projet de loi, 1\1. le Mini stre fuit un appel à l'eXpérience des membres des Conseils Généraux et leur adresse trois questions : sième arroodissement. 10 Sur la légis lation !\cl ueUe, sur les dispositions loca les en viLe Consei l approuve les co nclusions dll rapport ci-dessus et les convertit en délibération. gueur , sur leur difficult é , ct sur les di spositions nécessaires pour ob- �-172 - tenir par ces tTa"aux de défense , ('éloignement des désast res qUI onl aflligé nos départemens ; 173 _ Vo tre commission à ,'honDeu r de vous proposer d'oJlPuyer le vœu 2 Sur les moyens. d'assurer la bonne exécution des travaux cn qu e l'écluse d'entrée du cana.! d'Arles à Bouc soit ovancée dans le conciliant l'intérêt public avec celui des vivorains , et de triompher nhône c.omme l'es t celle de Br.o llcll ire , e t que le bief supérieur f(lit des r ésistances individuelles ; dans lu 0 3 0 Sur les vues pratiques , sur cette question, spécialement applicables aux fleuves , rivières et torrents du départ.ement. Votre commission J Messieurs , ne peut vous présenter une solution sur des questions d'aussi haute législation au xquelles semblent égslement se ratt acher des considérations d'art . VUt.: du canal sur Tarascon soit convenabl ement creusé. Le Conseil approuve les conclu sions de ce rapport et les convertit en d6libération . :M. de Cadillan , au nom de la commission des obj ets di vers , fai t le rapport suivant : Le Conseil du troisième arrondissement demande la prolongation La circulaire de M. le Ministre es t du 23 août dernier , et nous du canal de Bouc jusqu'à Tarascon . Une étude fait e, il Y a deux ans n'cn avons eu connalssancc qu'au momcn~ de la réunion du Conseil em; ron a soulevé dans quelques-uns de ,ses détails, des réclamat ions Général. Ce n'est pas cn si peu de temps que ces questions qu i approuvées par la commission d'enquête é tablie à Marseille à cet présenten t tant de complications et qui exige nt tant d'études peuvent elfet. être traitées avec quelques assurance . go Prolongement du Depuis lors , aucune suite n'a été donnée à cette affa ire . E ll e a donc l'honneur de vous proposer de prier le gouvernement, lorsqu 'i l aura a consulter les Conseils Généraux , de vouloir bien envoyer à chacun de leurs membres , long-temps à l'avance, suivant leur importance , les questions sur lesquelles ces Conseils Généraux. devront donuer leur avis. L e Conseil approuve la conclusion du rapport!et les convertit en Votre commission a l' honneur de vous proposer d'appuyer aupr ès du gO ll\'ernement ln prolongation de ce ca nal. Le Conseil Général approm'e les conclusions de ce r apport et les convertit en délibération . Le prolonO"ement du canal dp. Bouc j usqu'aux Martigues est réc. .. . clamé par les mtérets les plus constdér abl es et les plu s pressants. délibération. Des établissemens indu str iels de tou te nat ure et tous d'une grande Recti li cat ioDd' une L'écluse de descente au Rhône du!canal de Bouc construite cu écluse du ca n a l d' Ar~ . , d les. (U._septe mbre). arn ère des bords du fleuve II é prouve pas les effets e son courant 80 et s'encombre continuell ement des troubles qui se déposent à son entrée . Le Conseil du troisième arrondissement demande sa reconstruction plus en a,'ant, afin que le courant des eaux:, agissant directement et puissamment sur l'écluse , entraine les troubles et en laisse constamment l'entrée libre. importance se gro upent auto ur de l'étang de Berre. Des fahri ques de produi ts chi miques , des salines, des huileries, des mouli ns à hlé , et enfin la poudrerie de Saint-Chamas dOlment lip.u à un e navigati on fort active. Cette navigation est malheureusement para1ysée dans sa marche par les difficultés que présentent les canaux qui établ issent aujourd' hui l i\ co mmunication entre la mer et J'étang . Ces ca naux. manqu ent de pro fondeur , et des nav ires du plus petit Il demande encore la transformation de cette écluse de descent e tonnage peuvent seuls y péné trer. Le surcr oit de frais qu i en résulte en écluse de prise d'eau c t le r ecreusement du premier bief du ca- pOUl" le co mmerce , a chaque année excité vivement la sollicitude du toute saison~ , quel que .soit le Conseil Général. Le gouvern ement lui-même n' y est pas demeuré canal, a(Jn de le rendre navigable Cil ca nal d'A rles j usqu'à Ta rasco n. ( 15 septembro • M . de Cadillan ) rapporteur). volume d'cau du vigueirllt qui l'alimente. indifférent, et un proj et étudié par ses ordres vient d·ètre term iné. Cc projet, qui substit uerait aux. canaux act uels si ÎnsuflisRnts , un 100 Prolongemenl du même canal jusqu'à Martig ues. (t e septembre •M . P rat , rappo rteur) . �- - 'I H - cannl à large section ct d'ulle profondeur de Irais métres, so.t isfcrai t à tous les besoins du commerce, de l' industrie ei de l'agriculture j s,pn exécution n'cntraînera it pas de grandes dépenses ; le de,' i8 nc s'élève pas , assure-t-on, fi plus de 600,000 fr. C'est là une somme bien minime en comparaison des grands intérêts auxquels Get ouvrage donnerait une satisfaction si urgente ct si lon g-temps attendue. JI importe donc que le Conseil renouvelle, uvee plus d' insistance que jamais, le vœu qu ' il soit donné le plus promptement possible suite il ce projet. récemment sur les charbons. Cetle marchandise n'est pas la seule de celles qui fréquentent ce canal' et qui nit droit, par son peu de vnlcur et son importan ce comme quantité , il un e exception; il cn est plusieurs aulTes qui sant dans le même cas. Les sels notamment peuvent être complètement ra ngés dans la même catégorie. 'Pauvre ct abondante, ceUe marchandi se a besoin pour attei ndre la ligne du Rhône, en concurrence avec les sels du Languedoc , d'y arriver à anssi peu de frais que possible. Les droits du canal de Beaucaire \'ont êt re considérablement r éduit-s Sur cet arti cle, par pri\'ilége sur tou s les autres. 11 ne se l'cut pas que le canal d'Arles Sur quoi : I~ Conseil approuvant les considérations qui précèdent, délib~re à l ' un &nimit~ '17 5 _ à Bouc ne fasse pas jouir les sels qui circulent par ce tte voie de la que le gouvernement sem supplié de vouloir même faveur, et, en conséquence, le Conseil estime que, s'il n 'é tait bien autoriser )0. plus prompte exécut ion possible, et s' il se peu t pas possible d'obtenir de la Compagnie et d'accorder au commerce Jans le courant de l'année prochain e , du canal étudié par ses un e rédu ction généra le et import ante sur tout es les marchandises 01'- dres, ajoutant qu 'en même temps qu ' il viendra en aide à une contrée , chose qu ' il sollicit e dc la manière la plus initante , comme réclam~e si in tcressante par les efforts et la ricbesse de son industrie , il fera impérieusement par les besoi ns les plus certain s et les plus urgens , de l' étang de Borre une ,'éritable mer intérieure, dont plus tard, il Y aurait lieu, tout au moyen d'un plus grand approfondissement du canal la marin e mi- on a cru devoir faire jouir les charbons et dont ils von t jouir sur le (ïl.llul dt:: Beauca ire. litaire, elle-même , peut retirer une immense utilité . Le Conse il sollicile chaque année avec instance la réduction des des droit s de naviga tion droi ts excessifs qui sont perçus sur le canal d'Arles à Bouc. sur le meme ca nal, ( Mèm. .éanco . n"à" , . r' 1amations, . clont 1e gouvernement mème rapporteur). t:J JusTIce a etc laIte à ces rcc (lU moin s , d'accorder aux sels la faveur dont t to Réduct ion a apprécié toute la convenance. Mais cette justice est loin de satisfaire aux besoins de la situ at ion; et , ce qui ne lai sse aucun doute à ce t § III. - ROUTES, 1\1. Sala"}', membre du Conseil, ex pose ce qui suil : 10 R ectification de l;a rou te royale n, 8, à Par arrêté de M. le Préfet, en datc du 1 '1 décembre 1 840 , un t:: la Yisle' ( 1G sep- t!gard, c'est que les recettes sont demeurées stationnaires , et le ca nal , commission d'enquête dont le rapporteut avait l'honneur d'être mem- dans lequel on doit chercher à attirer tout le mouvement commer- bre, fut nommée pour s' occuper de l'examen de l'avant- projet pré- cial, n'a pas \'u le nombre des navires qui le fréquentent s'accroî tre senté par Ml''I. les Ingéni eurs des Pont s- et-Chaussées pour la rectifi- sensiblement.. ention de la route royale no 8, au passage de la rampe de la Viste , aux: Le gouvernement avait com pris lui - même la nécessité d' une ré- approches de la ville de Marseille , et dans so n avis sur l' utilité pu- duction plus importan te. Il s'aaÎt même efforcé d'y amener la com- blique de l' entreprise projetée , cett e commi ssion , composée de sept pagnie financière intéressée dans l' ex ploitation de cc ca nal, mai s ce person nes , se trouva réduite ù six par l'absence de "une d'elles, et qu'il n 'a pas pu obtenir d'elle alors , il importe d'en faire l'o bj et de fut part agée d'opinions . nouvell es négoc iations , qui J cette fois , ne sa urai ent manquer de réu ssir, Ce qui donne lieu de l'espérer, c'est la réduction accordée Il y ava it li eu de croirc ([u ' un e nouv elle enqu ête d'un nombre temb ro. lU. Sala,'y, rapporle ur, ) �- l iG - 1ï i _ complet, aurait été ol'do nn6e , avec d'aut ant plus de raiso n 1 que 2 Le pa rcours 1 qui serait le mème il deux. outrais lllt:lI'cs près, 0 les opposans à cette rectification ct à l' ava nt-projet de l\GL les Ingé nieurs, n'-ruent fait remarquer, dans une protestat ion motivée, nu bas du proc~s-"erbal des opérations de ln commission d'enquête, quc cc procès- vcrhal était irrégulier el , pur cette cause, frappé de nulli té j il s'é tait écoulé plus de quinze mois dans le silence nprès cett e époque , de sort e qu 'on ne doutait plus que l'avant- projet de l\1M. les Ingénieurs étnit nbo.ndonné 1 et , dans cette persuasion , les opposans étaient demeurés dans ln sécurité et dans l'inaction . tlonnemi t nOIl seulement tl ne pe nl e égale , mais elle sernit mème lin peu adoucie dans le haut. 3 0 Une économie très remarquable dans la dé pense 1 car on He détruirai t point. d'obj('ts d'agrément , pouva nt donner lieu li de forles indemnités ; les lerra ins fi. achetcr ne se composeraient que de terres à vi gne , à blé ou vagues d'un faible prix. 4 0 Ce tracé , en faisant parti r la route plus bas . épargnerai! une grande partie des grands remblais que MM , les Ingénieurs avaient Cependant , par une lettre de M. le Sous- Secrétaire d'État des tTavaux publ ics à M. le Préfet, cn date du 13 juillet dernier , il in- for mece magistrat qu 'il 8,'ait reconnu, avec le Conseil-Général des craint quand ils préférèrent le tracé à droite à celui li gauche de la l'ante actuelle. La largeur de la route serait de 15 mèt res. Les mal heureux ha- Ponts-et- Chaussées , qu'il )' nvait lieu d'adopter l'avant-projet de MM. bitans de la Viste 1 qui auront bea ucoup à souffri r de l' abandon de les ingénieurs, en examinant les mod ilications qui sont portées dans l'ancienne route, pourraient s'établir sur les côtés de la ro ute nou velle. sa lettre, et il le prie , en conséq uence, d'im'iter 1\IM. les lngl:nieurs à s'occuper au plus tôt du projet définitif de cette rectification, 1\1. le 50 Il respecterait une des plus fraiches et dcs plu s jolies localités des environs de Marseille , qu i flli l l'admiration des étrangers et l'a- Sous-Secrétaire d'État ajoute que l'ordonnance qui doi t déclarer grément des habitans. l'uülité publique et autoriser l'entreprise n'étfiit pas encore rendue. 60 Il conserverait cell e superbe vue de la mer à laquelle tous les En apprenan t cette provisoire décision 1 les opposans nu projet on t dû se mettre en rnOU\'emenl pour que, si la rectification était dé- voyageurs qui arrivent à Marseille ou qui Cil pa rtent attachent tant de pri x quand ils passent pa r la rout e ac luelle, mt faite de la manière ln plus convenahle. 7 0 Enfin, il remplacerait également ce désir que manifestait l'ad- .M, Salavy ajoute que, dans sa pensée et dans celle des nutres fini tivement ordonnée, elle pas eu la moi ndre intention de critiquer le travai l ministration des Ponts-et-Chaussées, CJue l'on s'écarhit le moins possible de la route actu elle. de .M1\1. les Ingénieurs , ma is seulement de fi xer leur aUention sur Il propose , en conséquence 1 que le Conseil veuille bien inviter n M. le Préfet semblerait 1\1. le Préfe! il inte rvenir pour que M].l. les Ingénieurs se livrent à présenter ; ces avantages, sauf la ,'érification par les mains habiles un examen aUentif, impartial et consciencieux. du plan adressé: à de MM. les Ingéni eurs, seraient les sui vants : 1\1. le Préfet et que cc magistrat aura soin de leur soumettre. intéressés, il n'y fi les avantages qu' un plan qu'il a remis 1 0 La route paraitrai t mieux établie , parce qu'elle serail toute Jcs les grands murs pour empêcher J'exam en proposé, ct qu 'il es t au contraire dans l'in- sur le terrain; elle ne nécessiterait pas , à beaucoup près mêmes ouvrages cl' ar t, les mêmes terrasscmens 1 Sur quoi , le Conseil Général, considérant que J'affaire de cette rectification de la rout.e royale No 8, n'esl pas encore assez avancée 1 de soutènement qui occasionn ent'si so uvent de grands frais d' entretien; elle sel'ait en même temps mieux exposée et aérée, et beaucoup . plus sûre. térèt génél'al que cet examen sc fasse pour qu e 1\'11\1. les Ingéni eurs s'ul'rètent au plan qui am'irait le plus d'ava ntages , exprime le "œu que M, le Préfet veuille bien directement ou {wec l'intervention de M. le Sous-Secrétaire d'Etat des travaux publics , inviter M. l'Llgéi2 �- n8- - nieul" en chef du Jépal'lCmcnt des Bouehes- ti ll-Rhône 1 à procéde r e l à faire procéder ù l' examen le pl us nltentif du plauqui a été pré senté pa,. M. Henry Sala, y à l' clTe t de donner la préférence à celui La ville de Tnrnscon c t le conseil du 3 mc arrondi ssement deman.• • • raston. (l\I èmc Sc). dent qu e la traverse de cell e \'lile so,t pavée. C est en eITe t, MeSSieurs, le plus mauvais passage de ceti e roule pa r l' ir'régularité de ses ni-,,'caux et pal' 1:1raideur de ses gondoles . L a ville se plaint de la poussiùre qui resle toujoura soulevee dans ce quartier et infeste toules Vous avez npp uyé , Messieurs 1 depuis plusieurs années les votes du conseil du 3 me arrondissement , e l votl'e commission a l'honneur de yous. proposer de conti nuer ccl appui de cctl e année . Le Conseil Général approuve les conclusions de cc rapport et les 3.. RectilieatioD de ta d é Li b é ra t io ~ . 1llf'3U ùe J~3 u ra d e . p !ëmc séance). 3me arrondi ssement, qu' ulle rectification de la rou te ro)'ale No 99 eùt lieu auprès du h a~e all de Laurade , ,'œu qui a étt! accueilli . L'a ude de III rectiGcation, l'enqu ète et même l'adjudication ont eu li eu depui s qu clques mois, mais ricn n'est encore fai l el les lieux. sont dans le même éta t et prése ntent la mème long ueur et les mèmes dangers . paT des orages, sort de ses bords et inonde la route. Les si nuosités de cette route cn rendent alors le parcours t rès dangereux, aucune born e , aucune plant ation n' en marquant la limi te. Lors des dernières inonda tions , lorsque celte route fut considéree comme viable à cause du chevaux d' une voiture cellulaire tombèrent dans la Roubine et le postillon fut noyé . A la même époque un e c h arrette y fut rem'ersée et un homme y périt. La diligence d'Arl es à Tarascon )' perdit deux cbevau x . Le conseil du 3 0le arrondi ssement demande avec r aison qu e , sur élevées en indiquent les bo rds et prévi ennent les accidens dont nou s avons à déplorer plusieurs exemples. Votre commission a l' honn eur de vous proposer d' appuyer vivement le vœu du conseil du 30l e a rrondissement. Le Conseil Général approuve les conclusions de ce rapport et les convertit en délibération . Le Conseil Municipal de Salon avait demandé en 1841 que , par 60 Elargissement de la modification au tracé de la route départementale No 1, entre Lançon ce lte rectification, qui doit donner avec un r accourcissement notable et Salon, telle qu' elle avait été primit ivement adoptée, la partie aux plus de sû reté da ns le parcours de cet embranchement, so it bientôt abords de ceHe ville, à partir de la Chapelle de Troussier, d' une exécuté. longueur de 680 mètres , fùt rectifiée ct élargie jusqu'à 1 4 mètres Ouï le même ra pporteur, e t confor mément aux délibér ations prises 2me arrondi ssement au lieu de 8. Le Conseil Génér al 8vait ap prouvé cette demande e t pris à sa charge , sur la dé pense totale de 27,000 fr. , la somme de conver tit en déli bération . verses ro u tes r Oy<i- pa r le conseil du les. ( t 5 septembre) porteur) . roubinc , cours d' eau qui, lors de son élé \'atiollpnr des inondations ou Votre commi ssion a l' honneur de vo us proposer de dema nder quc Le Couseil approuve les conclu sions du r apport ci-dessus et les 40 Rectili cati ons li di- 1;; se pt cmbrc, lU . de Cadill an 1 f3~ le côté de la route, des plant alions d' arbres ou au moins des bornes Depuis quelques ~\nllécs le Conseil Général a~ait appuyé le vœu mè me route au ha.- du conseil du La route départementale No 1 5 , entre Tarascon ct Saint- Gab,'icl , peu d'eau, qui ue la couvrait que dans les portions les plus basses , les les maisons voisines. conver tit en M. de Cndill nn fnit le rappor t SllÎ V3nt au nom tle lu commi ssion 30 norn age de la rou10 dé parle mcfllalo tics ohjets divers: no 15. (Séance du es t immédiatement resserrée contre un de ses bos côtés par ln petite qui sera reconnu le plus con'Ye na.blc. 20 P'IV:.go de let route roya lt! (1 0 on, à '1'3 - 1 79- 15,000 fr . , laissant à la "ille de Salon l'excédan t , ainsi que les éventualités d'au gment ation du prix des terrain s à. acquér ir . , Le Conseil Général ex prime le vœu que les rectification s adopt ées L' affaire a'insi réglée et avant qu e les travaux fussent ouverts , le pour les routes royales No 8 et 96 et pour ln route dép~ rtemenl3le Conseil Municipal de Salon, port ant de nouveau son attention sur cc No 7 , soie nt exécul ées le plu s promptement possible. point , reconnut que la lar ge ur de '14 mètres serait insuffisant e pour route dé partemcnlalo no 1 à Salou. (Mèmo séance). �faire una phml nlion SUl' 180- les bords, ct n'aurait 1 en {'ons~quence , v~lIes lio...nes des hommes de l'art classées. le Conseil , pnr une délibérai ion récente , Et demandé {lue ln largeur de 14 mètres fùt portée à 20 1 offrant de concourir dont la pOUl' d~pe n se ulle somme co nsidérable à l'exécution de cc projet s'élùyc Ù 37,000 fI'. Le Conseil Général , après n,'oir entendu 1\'1. Bossy , au nom de ln commission des finances; fi pour objet non seulement de créer une belle Ilvenue aux abords de cette ,illc, mais encore d'offrir un raccourci de 100 mètr es sur le tracé primitif, et de remplacer un terrnin nu par une plantatio n très utile au.x voyageurs; Considérant qu e ln ville de Salon propose de concourir à. ladépcnse pour une somme importante, ct qu 'il y fi haute cOllvenance à favo,'iser l'esprit d'emhellissement dont cette ,ri lle donne l'exem ple ; Délibère d'accueillir avec faveur la demande du Conscill\Iunicipnl de Salon, tendant il. ce qu e la "oule départementale No 'J aux abords de cette ville soit rectifiée en ligne droite et portée à une largeur de 20 mètres 9.V3 nt 80 D em::mdc l'achèvement de celles qui sont aUJ'ourd' hui j Et a!loue la som mc de 16 ,000 fr., dont 12,000 fr. sont porlés au budget sur les 84,000 fI'. dont le solde y est alloué, et 4,000 fr , seront portés au budge t de 1844 ,laissant à la charge de la ville de Salon l'achat des terrai ns quelle que soit la somme à laquelle ct:l achat rou te déjla rtcmclllal u du chemin "ic inal de SlChamas. (Memo sé:.loce). min comme chemin de grande communication; Le Conseil Général rejeue ln demnnde du Conseil Munici pal de Lançon. Le Conseil, considé rnnt que le prompt achèvement de ces deux routes est un objet de la plus haule importance 1 et que néanmoins les finances du Budget de 1843 ne permettraient pas d'ordonner aetuellement cette dépense 100 Achèvement du routes départementales N o' 1 Cl 11 . (Même séance) , j Qu'en l'état 1 il convient d'auloriser M. le Préfet li metn:e en adjudication les travaux non ordonnllllcés des deux routes 1 en imposant pour condition aux adjudicataires de recevoir leurs débours par moitié sur les exercices de 1844 et 1845; Autorise M. le Préfet à faire les adjudicatons sous la condition ci-dessus énoncée, M. de Cadillan, rapporteur au nom de la même commissÎon , s'exprime ainsi : tales de l'arrondissemcnt, qui sont au nombre de six. La surveillance ne peut être assez utilement exe rcée sur ces routes d'un grand dé- rece"oir la constr uction de la route. Attendu que, pour aller de Mart igues à Arles, les voilureil peuvent . SUivre es lIgues de grande commun ication numéros 3 ct 9 et la Arles . (10 septe mro li1e dépar1ernen liN ' ·q u'occasIOnne · b ro). a e l 0 '1 ; que le CIrCUIt cette d'1rec tion n'est point assez considérable pour nécessiter la création d' une nom'elle voie; Le Conseil Général rejette la demande du Conseil l\!un icipnl de Marti gues. 1 ion Cil existp.nl aujourd'hui; Que d'ai lleurs 1 M. J'Agent-voyer chef indique dnns son rapport mettre à la disposÎtion de llii. les Ingén ieurs les terrains prêts à . JI Att endu que le Conseil Général a décidé qu'aucune nouvelle route 00 Demande de l'érecdépartementale ne serait créée O,vanl l'achèvement de celles qui Un seul cantonnier ambulant est attaché aux routes dé)Jartemen- 1 d' Iln e l d('~lr~es I! meà r\ô s -- auce). pouna s'élever, comme aussi de remplir tout es les formalités afin de , route m cs. sur les chemins vicinaux 1 la co nvenance de classer un jour ce che- Considérant que la demande du Conseil l'l'Iuulcipal de Salon 70 D emande d'une r QUIIJ dé partemcolaie de Marti gues fi. Le Conseil pel'siste dans Sil résolution de ne pos crécr' de 110U- nucUJ' agrément. l\ueux éch.iré par l'opinion publique et pllr l'av is 1 18\ - veloppement 1 assez éloignées les unes des nutres. Le Conseil du troisième arrondissement demande l'em ploi d' un second cantonnier ambu lant; VotTe commission il l' honll eur de vous proposer d'approuYcr le vœu du Conscil du troisième arrondissement. Le Conseil Général approuve les conclusions de ce rapport et les convertit en délibération. 11 Demande do deu '\: ca ntonni ers am bulans pour les rontes département ales du 3e arrondisse ment. (15 sep tembre . 1\1, de Cad illan , rapporteur) . �GratÎGcati on .' h <lU1: ' 1llgeUl t! urs c arges 120 :\1 Il·~rnar d , rapport eur au Hom de la comnll~S . .lon des b. ' des roules dépar le- s'exprime a. in si : menta les. ( lU septemb re. ~I . DerVotre commission nard , rapporteur) . Il - 182 - fi" .",'e, , 183 - Ce temps d'nrrèt a ~t e utilisé. Les Agens-voyel's ont dressé de nouveaux projets , qui seront hientôt li vrés aux enquêtes . et l'ad- pensé «u 'cn l'état des travaux importans q ministration s'es t o~cupée , avec unredoublementd'ardeul', ù liquider ue l\tiU. les Ingénieurs dirÎgen t et fon t exécuter pour le compte du dé- les indemnités de terrain dont le paiement avait été retardé, qu el- partement, la somme portée au Sous- chapitre 9 n'é tait pas une rétri- qu e fois par IR- négligence des propritlaires , mais le plus souvent, Jll1:iOIl suffisante ; divers moyens sc présent aient pOlir pouvoir leur il faut en convenir, par le défllut d'ordonna ncement et par les pres- oiTrir une indemnité plus convenable; cript ions nouvelles de la Cour des com.ples el des dernières instruc- Voi re conuu.issiou n pensé que celui en même temps le plus légnl et te plus juste, était d'allouer une gratification pour les traVtlU X fRits dans l'exercice expiré ct ceux à con rectionner dans l'exercice choses , les travaux exécutés ont cependant été assez nombreux. D'a près le rapport fait, en 1841, par M. Matiieron, le deg ré Cou rant. Le Conseil n'es t dès lors nu llement lié pour l'aven ir. La somme qu 'il a paru nécessaire d'allouer celle année est de Q 500 fr . di . ., . deux cinquièmes p OUl' .... , . a viser par clIlqUlèmes, savOir: M. de Montluisanl t ingénieur en chef, un cinquième pour chacun d' ovancemcnt des lignes, sous le rapport de la dépense , était à ccHe époque de 0 ,41, il est actucllcmentde 0,59, c'est donc 0,12 de plus, La différence du degré d'a\'anûcment, sous le rapport de la longueur, est encore plus considérable, elle est de 0 ,'18 ; il s'est élevé de i\L.\I . les ingtnÎeurs ordinaires de Gabriac , Gendarme et Pascal. Le . ConseiJ adopte le rapport et les conclusio ns qui précèdent tions ministériolles. Malgré ces causes de ralentissement, qui lenaient à la force des 1 et alloue , en conséqu ence 1 la somme de 2,500 fr . qui sera pns~éa au Budget. cetle année de 0,.\3 à 0 ,6 1. La li gne N" 10 est celle qui sera le plus tô t achevée, Les ligne:. N" 1 et 2 ne larderont par non plus ù l'être. Ce re sultat est facile à expliquer. La première de ces ·voies, qui a peu d'éte ndue , n' a pas § IV, ,CHEMINS VICINAUX, 1" Siluat ion. _ VOie Rapport du Préfet . - J'a; l'honneur de mettre sous vos ' IBo Jeux '" du département m ' a adressé de rond s pour 18.t 3 . , ( Séance du 17 SE" p- rapport que M. 1Agent-voyer-chef te mbre 1 1\f.lJerDard l ' . rapporteur). sur e service don t Il est chargé . Ce travail est si complet ct si claireme:1t établi, que j'aura i peu de choses à y ajouter. Les rés ultats obtenus en 1842 , par la pres tation en nllture t ont étéà peu près le, mêmes qu'en 1841. Ils on' dépassé de 201 fr,10 c, Je montant de ces journ ées, établi d'après le tarif de la conversion en argent. Ce chiffre , peu im}X>rlant par lui-même, est surtout satisfaisant en ce sens qu 'il témoigne du bon emp loi du genre de ressources auquel il se rapporte. Des ate liers on t été ouver ts sur loutes les lignes, l'activit é de quelques- un s n'a faibli qu e par suite du manque de fondsp exigé une grande dépense. Quant aux deu x autres, le concours puissant de Ma.rseille n permi s d'cn pousser les trava ux avec un e grande vigueur . Les lignes dont la confectioll es t la moins avancée , sont celles qui portent les No .4 et 7. L'i mporlance des dépenses et l'exiguité des ressources de ces li gnes ont créé cette situation, Les communes n'ont ri en fait pour la chan ger; elles ont reculé deunt lout sacrifice extraordinaire. Les particuliers ont imité leur exemple. Pour hàtcr cependant 1 auta nt que possible , l'achèvement de ces deux. lignes , je les ai un peu n,'antagées dans la répart ition des fonds département aux . Vous avC't donné votre assentiment Il. ce s)'stèrnc, dont j'ai eu plusieurs fois l'occasion de vous rcndre compte. En 1.841. , M. l'Agcnl-\'O)'er-chef "va:t év ulué la dépense tolal e des 11 lignes à 2,59'1 ,375 fr" il 1. porte aujourd' hui à 2 ,900,000 c'esl donc 308,625 fr. de plus, r. ; �- 18·1 - CCi excédant de dépen es sur les pré\'Îsions, por jc 11 peu prèi ('xclusi\emenl snr lC3 4 lig nes No 1 1 5 , 7 ct 11; les premiers calculs 50tH restés vrais pour les aulres. q UI;: moi ndre que ne le su ppose M. )' Agent-voyer- chef. L e pont il construire su r l' Huveau ne ( li gne No 1 ), avait d'abord ,'1'; "",Iué pH lui à 100,000 Cil ne co ûlera cepend.nl qu e 70,000C environ. J 'ai prescrit la rév ision du projet dans ce sens, et à l'heure qu'i l cst mcs intentions ont déjà été remplies; c'est donc 30,000 fr . de moins . La li gne No 5 fi beaucoup souffert des inondations ; la ligne No 6 il 2,870,000 le rappor t de M. Mathero n vous fera conna'itre. 1 Il ne restera plus à dépense r que .....•.•.. . On a payé j usq u'à ce jour savoir: L a différence que je signale 1 a de justes motifs d'excuse Celt e différence sera, du res te 185- aussi éprouvé quelques dommages ; il a fallu pour les réparer y En IS31 ... .. .... . · ·· . ····· · ·F . t8~. f 26 ()7 183!L .... . . . .. ... .. . .... 219,882 82 183() . . .. . .. . • .. !OO,245 58 1810 ,1055'3QO,GB 80 184 0 ......... .. t 8' 1 .................... . 308,ObO 00 E l 18-1.2 ju squ 'a u 25 :JO I11... .. . 150,8.0 22 V.ulm iois tratio n a Cil mai ns . ... . 2,00607607 t o Les fo uds do 18U ...... . 32 ,867 07) 20 t 8'~ •...... 128,85 0 03 30 Ceu x fo rm ant le rcporl de 1841 s ur t 8·. 2 . .. .. . .... . 25,052 83 \ 2 17 ,27053 E l '-0 L 'allocation accordée aux li !;nes 5 Cl G sur 10 foud s 29 ,600 )) des inond ations ..... . . . . . ! affecter des fonds deslinûs aux projets en cours d'exécution. Ces lignes ont pa ru devoir prendre pari aux fond s de secours mis à ma On n' a donc plus à ,'oter pour l'achèvement des 11 disposition, pour répurer les mo lheurs dont le 3 mc arrondissement lignes que la somme de . .. .. ........... . .... 773,023 93 a été amigé. Il leur a été accordé 29,600 fl'. , qu i ont été répa rtis ai nsi qU,il suit : Mais bien que le terme de Ligne No 6. approche, il n'est point encore arrivé . Aussi je viens cn réclamer la conti nuation et vous Arles . . ...... • .. . '" Ligne No 5. l' OS sücri ~ ces 15,800 Tarascon .... .. .•.. . . 9,309 J Fontvieille .. . . .. • . .. . 2,800 27,900 prier de ne rien changer i\ vos votes précédens . Les cinq centimes sont encore nécessaires. Ln réduction de votre al location la rendrait Graveson . . .. . . ..... . 1,700 TalaI. . . . . . . . . . . . . .. 29,600 moins fructueuse, en éparpi llant les re ssources on les emploierait sans profit. Les cinq cenl1mes produiront 10'1,095 fr . 60 c., d'après le L 'économie de 30,000 fr. dont j' ai parlé plus hau L ,joi ntl! à cet excédant de ressources , réduira de 59,60 0 fI'. la somme à voteren sus des prévisions de l' année derni ère , pour l'achèvemcnt des lignes, somme dont le rapport de 1\1. Matheron portctalt , comme on l'a vu plus baut , le chiffre à 300,000 fI'. environ. Les suhventions communales s' élevenl à 189, 679 fr 87 c. La ressource lolale des 1-1 lignes pour 18.\3 sera dOliCde 380, 775 C 48 c. ; c'est 11. peu de choses I)rès le même chiffre que l' année der- nière. Voici au r este. notre véritable sit ualion : En vous demandant les mêmes sacrifi ces, je ne pouvais r éduire La dépense gé nérnle 'est "valuée par M. l'Agent- voyer-chef du déparlemenl, à .. .. . ... , . •. , ... . ... , .... F. 2,900,000 Eu dédui .. nl les 30,000 fI'. déjà cil és ... . . . ,. 1ableau quî accompagne ce rappol't. ceux des communes . Par le travai l dont je viens de "ous entretenir, » j'ai exigé d'elles le maxim um autori sé par la loi du 21 mai 1836 , 30,000. ~' est-à-djrc deux tiers des 5 li . et deux journées. ll n·)' a eu d'exce p- �- 186- - lions qu e pour le très petit lIonbre de celles qui profitent moini que les autres des nouvelles voies. "DU S seuls J qualité pour désigner les communes qll~ le doi"ent; vous jugerez sans doute qQe cette désignation doit ~tre la même que l'année dernière voies de communication, une somme de 3,971 rr. 82 c., provenant du produit des amendes de police correctionn elle. Mais s'il m' appartient de fixer le contingent, c'est Messieurs. qui fwez 1 et fe vous propose de l' établir- ainsi qu'il suit: Dans le 3me arrondissement. les chemins ont été ravagés par les inondations. Beaucoup de COIUOlunes étaient hors d'état de les réparer; l'administration est venue fi leur aide; une somme de 50,4-00 f. prise sur les fonds de so nsor iptions pour inondations J va permettre de fttire disparaitre les traces de cc grand fléa u. Celte somme a été répartie ai l~si qu'il suit : LigneNo 1. Marseille, Cassis, Ln Ciotat et Ceyreste; 2 0 Marseille 1 La Penne. Aubagne et Gémenos ; 3 0 Martigues, St.-Mitres, Istres, l\lirarnas. Grans et 7,200 Tarascon .. ' .. . .......... . .••.......• 5,700 3,200 Gra,'eson .... . . .....• . ..•....••...... 4. Pélissanne J Lambesc Labarbcn, Rogues , Pu)'. Saintc- Barbentanne . . . . . . . .• ... •..•.•• .. .... Répal'adc, Meyrargues, Peyrolles. Laroque d'Antheroll, Baulbon ... . ...... .. . . , . •. Charleval et Malleruort; o ' • • . . • • • •• radou. Fonh'ieille. Arles 1 Tarascon et les Baux; 6 0 Gra,'cson.. , Chùteau-Renard ct Noves; 2,300 8,000 10,000 Rognonas ... . ..... . . . ..•.......•...•. 5,000 4,000 Saintes-l\faries ....... , ....•........ . .. 5,000 Total égal .... .. . 50,400 l\lézoargues . ...... ... .. . ..•. : . . • . . . • . 50 SaJon, Eyguières. Aureille , Monriès , Maussane. Pa- t Arles ...... . ..•.......•... . ......... F. Fontvieille . . . . ...•...• . . • .. .. ••....•. Salon; 70 Trets 187 - Peynier, Fln'ea u, l\'leyreuil, Gardanne , Bouc, Simiane et Mimet . Les chemins vicinaux étaient généralement dans un état affreux: 8 0 Istres et Fos; 90 Istres, Miramas, St-C hamas, Mouriés, Maussane; Les Baux, St-Remy. Eyragues et Chàteau-Renard. 10 0 St-Chamas, Eyguières 11 0 Marseille et La Penne. de dég radation; ces diverses dispositions tendent à changer une situation que vous déploriez et qui nuisait à la prospérité du pays et au développement de l'agriculture. et Orgon Les Agens- voyers sont exclusivement chargés maintenant de dresser les projets des travaux: qui se rattachent aux voies de petite Vous avez créé de nouveaux Agens-voyers dans l'intention d'actj,'er la réparation des cnemins vicinaux. communication; lei) procès-verbaux: de réception sont même faits par eux; c'est un tra,'ail considérable et qui doit s'accroître eocore . Cette mesure a produit les résultats que vous en attendiez: 41 Cependant leur zèle suffit au double service confié à leur soin; projets ont été dressés; plusieurs ont déjà été exécutés; beaucoup grace à la direction habile qui leur est donnée par leur chef, aucune ne tarderont pas à l'ètre, et tous le seront avant 18 mois. affaire 0 ' est en souffrance; c'est une justice.que je dois leur rendre; Pour encourager les communes à s'occuper activement de leurs en l' état un accroissement de personnel n' est pas nécessaire. Rien cbemms vicinaux, " administration a non-seulement réparti enlr' ell es ne me paraît non plus devoir être changé dans le r églement de leurs les 5,000 fr. que vous aviez votés dans vorre dernière Session honoraires et de leurs Crais de bureaux et de tournée. les fonds des départemens, mais elle ft 1 SUI' afTecté à la réparation de Je maintiens dans mon état de proposition ln somme de 1800 f. �- '188 - - annu ellement portée au budget, pour leur être disb'ihnée en g rat ification, c'est une récompense dont ils sont dignes. Leur dépense l . 189- 1:3. Le Conseil comprend uu buJgèt de 1843 les fonds demandés serait donc fixée à 22,500 fr . ; c'est celle que je propose ; je ne vous (Jour cet exercice. V u la dC1îhératjon du conseil du 3c arrondissement, proposan t de 2 0 1l assagc il C hllt~"u- demande pas pour le moment d'adopter l'augmentation proposée fnire passerpnr ln V1Ue de Chateaurenard ln parite du chemlU de O'rnnde pOl' . ' . renard de 1.. II gll o lj M. l' Agent-,'oyer-chef, en vue de porter 1\1800 fr. au lieu de 1500, communication No 9, com prise entre Eyragucs cl Je pont sus- le traitement des Agens-voyers d' arrondissement. pendu de Rognonas ; Je ne propose pas de nouveau classement de ligne, pour ne pas Vu la délibération pur laquelle le Conseil Général classe au retarder la confection de celles qui existent; un emhranchem ent à la nombre des chemins vicinaux de grande communica tion du dé- ligne No 11 a paru nécessaire dans l'i ntérêt de Marseille et d'Allauch. partement, la ligne partont de MfU'li gues ct traversant les com- Vous exami nerez s' il peut être adopté. Un rapport spécial vous est munes de Saint- Mitre, adres.sé sur cette question. de Saint- Remy, de Cllateaurenard et de Rognonus, pour about ir au L'adminisl'ralion de l' enregistrement a élevé de nou vell es prétentions. Elle a so umis au droit les ar rêtés 'Iut! je sui s obligé de prendre pour désigner les parcell es nécessaires ù l'élargissement des chemins. Ces actes ont été considérés comme attribu ti fs du droit de propriété . Cette manière de voir, peut-ètre fond ée 1 est à regre tt er encore plus par l'embarras qu ' ellc entraine que par la dépense qu 'ell e occasionne. Mais l'administration ne se laissera pas arrêt er pnr ces difficultés de détail , el g ràces à ,'otre concours, la maj eure partie des lignes sera hientàt finie el toutes le se ront probablement dan, Délibéralioll . - d' Istres , de l\1ouri ès, de ,Maussane 1 pont suspendu sit ué sur la Dura nce dans ceUe dern ière commune; Et après avoir ouï le rapport de lU. Rassis, au nom de la commis~-io n des finances; Considéranl qu 'en décidant, par la délibération précitée, qu e la ligne passerait pnr la commune dc Chateaurenard, le Conseil Général a entendu qu'elle passel'ait par la ville mème de ce Ilom ; Délib~re qu 'il n' y a pas li eu de statu cl' sur la demande du con- seil du 3 m n arrondissement, l' objet de ceUe demande ayant été lll'écédemment décidé. 1\!. Luce fait au nom de la commi ssion des ol)jets di vers, le rap- 30 E,~b r"ncb elllc nt do , quatre ans. port sui va nt: Vu le compt e présenté par M. le Préfet pour les recettes et dépenses pendant l' Exercice 1840 , pour le service des chemins vicinaux de gra nde communication; Sur le rapport de .1\1. Beaumond 1 au nom de la commi ssion des com ptes; no {) . (10 se ptcmb . lU . Rassis 1 rapporleur. ) Quand la pensée de construire un chem in de grande communi cation entre Sai nt- Antoine ct la Penne 1 c'est-à-dire ent re les deux routes royales, fu t eonçu 1 le premier tracé de celte utile voie se dirigeait de Sai.n te- Mortlle sur Chateau-Gombert ct Allauch; il ne pouvait en être autrement 1 car de toute s les communes parcouru es 1 Allauch est la plus imporlant e , Allauch seu l mérite le nom de vi lle Le Conseil Général .pprou,·e le compt e de l'emploi des fonds af- par une aggloméra tion de plus de 2000 hahi talls . Des considél'atio ns fectés aux chemi ns de grande comm unication pour l'année 1840 et inulilesà rappeler ici, fi rent adopter, au grnnd préjudice d'All auch , s'élevant enreeeltesà ..... . ... .. .. . . ........ 430,01712 un tracé pnr les Olives , considéré comme plus direct et. plus éco no- et en dépeoses à....... .. . . ... . . . . . ... . .. .. 399,644 86 mique ; mais dès cc moment, l' idée de co nstrui1'e un cmbranch e- Ce qui élève 1. somme à reporter à 1842 à •.•. 30,372 26 mell t d'Allauch SUI' cette ligne inscrite sous le No 1'1 , pri t naissa nce et rut considéré comm e un dédommagemen t indispensable i\ la ri- ln lIgno no I l pu Allnuch. (11 septembre , 1\1. Luce, rapporlcur.) �- 190- g ucur que subi ssait Allauch qui , occupllnt le 1 ~r rang pal' l'i mportance paroù les point parco urus , ne pou vait r es ter ainsi iso lé des localités avec lesq uelles cette ville n des rapports nécessaires et déshérité des bienfaits de la nouvelle voie. Sur la demande du conseil munici pal d'Allauch, ct sur ln décisioll - '191- Vu le rapport de rd. j'Agent-Voyer chef , élevant la dépe nse il. 80,000 Cr. ; Considérant que l' embranchement projeté es t un complément nécessaire des lignes No 11 et 2 , et qu ' il fi tou s les cu l'nctèrcs d' une inco ntest ahle utilité ; prise par l' o.utOl'ité admiuistrative, une étude fut faite d'un am branche- Le Conseil Général délib~re à l' unanimité qu'il donne sa complète ment d'Allauch au hameau des Fabres , cn suivant le vallon de ln approbat ion an classement proposé de l'emhranchement de la li gne Cluc jusqu' au chemin ordinaire des Camoins il. Marseill e, qui aboutit de grande communica tion No 11 avec Allauch par le hameau des au chemin No 11. Fabres el cn recommande l' exécution à M. le Préfet. L ' utilité de cet embranchement est incontestable non seulement pour Allauch, mais pour les agglomérations extrêmes du territoire de M. Luce rait le rapport suivant au nom de la commission des obLe Conseil, en remerciant M. le Préfe t du parti qu'il a adopté pour les Camoins et la Valentine, ces villages devant user d' une partie arriver à faire r~parcr le passage du pont de la Barra sse, c'es t-ù- de l' embranchement. Cette réclamation insta nte fai te par la commune dire l' invitation au conseil muni cipal de Marsei lle de cl asser ce court d'Allauch a été acoompagnée d' une offre de co ncours de 10000 fr . pasl:iage comme chemin vicinal , lui recommande vivement la sui te qui témoigne hautement de l'urgente nécessi té de cett e ligne . de celte affaire en se rapportant aux motifs exprimés dans la précé- tl"~S longuement développé l appuyé la demande de cet embranche- ment, et la comruune de la Penne s'est jointe à ce vœu. Enfin, le conseil d'arrondissement a très ,·ivcment app uyé la demande de la commune d'Allauch. L'u nanimité de ces demandes et les considérations d' uti lité et de dente délibération et ajoutant qu e cett e jonction de la li gne No 2 à la rout e rO)'8Ie, cst une conséqu ence rigoureuse de l' établissement de la ligne No 2, et qu 'ell e doit contribu er puissamment. 1:1 l' all ègement des deux voit:s de communication entre l\'l urseille et Auhagne. Le Consei l arrèle pour le larifs des prestations en nature les mêmes 5.. !arif J os pre sta. tlODS évaluat ions qu e l'année derni~re. just ice ont déterminé M. le Préfet à vous demander le classement de Le Conseil G~nél'al a apprécié les justes observa tions présentées l'embranchement qui doit relier Allauch a"ec la li gne de gra ndecom- par le conseil du 'l er arrondissement au suj et des chemins vicin aux mnnication Ko 11 par le hameau des Fabres . ordi naires , dont l' état ct l' entretien laissent beaucoup à désirer ct dont Votre comm ission, après en avoir délibér é , a adopté ~d'unanjmi té deux surto ut dans la communt: de Marseille, cel ui de Saint-Loup à le classement de cet embrancheme nt et a l' honneur de vous en pro- Mazargues et de Chàteau-Gomberl nu plan de Cuques , sont à peine poser l' adop tion. Sur quoi: R épar<lt ions ;"lU de la Dédou le. (Mème séance, même rapporteur.) p Olll jets diVl:rs. Marseille , telles que la Treille, les Accales, Néoules, les Fabres , De son côté le conseil municipal de Marsei lle a , dans un rapport oi.o "iables . II a regretté de ne pouvoir cons idérer dans cette question comme dans celle des bureaux d'octroi! qu ' un cquestio n municipale, et V u les délibérations des conseils municipaux d'Allauch, de la Penn e a dû sc borner il appeler vlv~ment l'att ention de 1\1. le Préfet s ur les et de Marseille , qui approuvent unanimement le projet dont il s'agi t; chemi ns vicinaux ordinaires qui doi vent. èrrc m.is en harmonie avec Vu la proposition de M. le Préfet ayant pour objet Je faire clas- les chemin s à la charge du départ ement et dont il s'occupe avec tant ser parmi les chemins vicinaux de grande communica tion l' embra n- de solli cilude. Le depart ement ayant allégé la eQl11lrtune de Marseille chement de hl li gne No 11 , avec Allauch par le hameau des F abres; de deux li or?nrs vicina les classées .sous les oumeros 1 cl 2, il ne reste en nature. nième séa llce.) (;0 Ch.cm.ins vici03U1 ordtn:ures. (Même seance. ) �- 7o'Rëclam:uion con tre • 192- 193 - plus à la charge de cette grande ci té.que six. lignes vicin ales, cc qui niquer présente d' uue m ani~re plus ftlVOrll blc la situat ioll de cet éta- es t insuffisrull pour son territoi re , mais encor e faut-il que leur é tal blissement. Qu elqu es observations , so us le rapport de la cOlttl)tahilité, no donne pas lieu à des réclamations fond ées . signn lellt d~ légères imperfections dans cette partie, lesquelles di s- Le Couseil, paf les motifs développés dans sa délibération du 31 l'inter prétllt ion don, li ée à " article 20 de aaut 'J 84 '1 , et par ceux ex posés par M. le Préfet , r enouvelle ses III loi du 2 1 mai 1830 . . (tOsep tembre.) - pnra.i tront aisément par le bon vouloir de M. le directe ur, nuquel Ml\!. les commissai res rendent e nt ière justice so us tous les rapports . Vous distinguerez avec satisfaction dnlls cc document ct les pièces lllstances au près de M. 10 l\linislrc de l"intérieul' pour (IU'il veuill e Lien s' entendre avec M. le Ministre des finances pour la suppression des droits d'enregistrement perçus sur les actes Telatifs aux ,chemÎu s soie , les prairies artificielles, le boisement des parties in cultes et \'Icmaux . J' essai d' in troduct ion des graines oléagineuses . qu i l'accompag nent , les succès obt enu s d ~ns l' éducation des vers il L'éco le annexée à l' établissement a vivement satisfait la commission! QUATRIÈME SECTION. qui sc plaît à signaler les progrès des élèves . J e me propose de prenAGR ICULT URE, COll llE RCE , bmUSTR IE. dre des mesures nécessaires pour tenir au complet le nombre des Rappo l·t du Préfel. - Messieurs , l'agriculture occupe un des du service cooceroao l l'A gricuhure. premiers rangs entl'e les obj ets sur lesquels l'administrat ion doi t t o Situation généra le boursiers du département . La dépense annu elle de la Ferme-modèle est éva luée dan s le traité porter tout son intérèt. Le go u\'ernemont du roi De cesse de lui pro- passé avec M. de Bec , à ....• . . .. •. . .•. .. ..• • •• . F. 7,000 diguer les encour agemens, mais c'est sur tout sur le zèle des prin- J'ni por té au Budget de 1843 une somm e de .. ...... 4,000 C' es t donc un solde de, . . . . . , . ..... . , . " ... , , . .. 3,000 cipaux propriétaires e t des instituti ons locales qu'il fonde l'espoir des progrès de cet art si important. qu 'il convient de demander Si d'autres départemcns nous ont précédé dans les perfectionnemens des méthodes de culture , il est néanmoins satisfaisant de signaler ceux qui s'introduisent successivement dans le département des Bouches-du-Rhône 1 et qui, une fois appréciés 1 e ncourageront 1'1 1\1 . le l\1.in istre de )' Agri culture . J e soumets à votre délibération la propositi on fa ite par M. de Bec , (lettre du 5 juin dernier) de se charger lui -même de l' assura nce du troupeau, moyennant la som me annuell e de 150 fr . au li eu de 300 fr . qu'il avait demandée d' abord. la masse des cultivateurs à remplacer nos anciens usages si défectueux. par des procédés plus en harmonie avec nos besoins , nos ressources COMICES AGRICOLES. Le nombre des Comices Agri coles dans le département es t tou- d'ex périence et les principes de l'a rt. Yotre Ferme-modèle, les sociétés d'Agriculture , les comices j ours de quatre. Seulement ceux de Tarascon et de Chàt eau-Renard AolYficoles! souten us par des subventions proportionnées à leur utili té ; n 'ont pas rég ul ari sé leur orga nisation, ct c'est ce qui m'a empêché les moyens de publication à propos employés; le concours des grands jusqu 'à préscnt de proposer des aUoent ioli s en leur f{n'e nr. Cepen- propri~taires aux essai.!j d'améliorations qui tendent dant. ces Comices , réduit s au seul noyau de formation primitive, se à s' introduire dans nos champs , et l' iniat ion des agricultures aux saines théories, livr en t Il quelques trava ux . Us ont donné des médailles el des primes tout fail présager que noire agricullure suivra les progrès que le en argent à des culti vateurs pOUl' di,, ~r ses opérat ions de culture; sol , le climat et le génie ouvert de la popul ation lui permettent d'at- ils on1 acheté quelqu es iustl'umcns perfectionnés, et commencé une teindre. petite collection d'ouvrages d' agriculture, moyennant des fonds de souscription et une alloca tion f/lite 0 l'un et à l'autre sur les fonds F ERi\IE-l\IODÈLE. Le rapport de la commission que j'ai l'honneur de VOU3 co mmu- 13 �- 19 ,~ - - du ministère Je l' Agri cullure . D'après III marche actuelle de ces deux <tssociations, ces secours m'ont paru de"oir suffire; renfermé dans les limites des ressources ct des besoins du département, j e n 'ai pu les 195- Girclllnit'e de M. le Mini stre de l' tlg"i ClIlllII'c ct du Co mmerce. du 29 aollt 1842 Une circulaire de M, le Ministre de l'Ag l'icu llure etdu Commerce, comprendre dans le projet de Budge t; j 'ai seulemcui proposé 200 fI' datée du 29 août demier, soumet aux Conse ils Généraux di "erses pOUf celui d'Auhngnc 1 qui n'a ri en reçu cette année du ministère, questions d' un haut i ll t ér~t et sur lesq uelles je vou s I)r ie d'ex primer -cl 200 fI'. pour celui de Murseille , CIuoique dot é de 500 fI'. sur le \'olre .a"is. lr~sor public 1 à cause des Chtlrgcs extraordinaires qui pèsent Sur lui par suife de l'obli gation de cultiver les terres dépehdantes du Pénitencier de Saint-Pierre. Les lTa\' a UX Un exemplaire de celte circulaire pO Ul' chacun des membres du Conseil est déposée SUI' le burel\U . Allocations l't'oposées da ll s lc Budgct dc 1843 cn {al/CIII' sont toujours actifs; celui de 1\farseillc fi pris, dès son installa lion , ulle actÎyité vraiment remarqu ahle. 11 s'es t créé un champ d'expériences au Pénitencier de Sninl- Pierre, où il ft pIncé Jes animaux de race perfectionnée , fait des essais de cult ures diverses pour lesquelles il emploie les bras des jeu nes détenus. 11 a ouvert des concours pour la conduite des nouvelles charrues , pour la taille des .arbres , et il a distribué des graines oléagineuses -dont plusieurs de ses membres ont fail l'essai . Des modèles d'instrumens perfectionnés sont il sa disposition et comm uniqu és aux amaleurs~ de l'Agt'icultut·e. Acndcmi ea Royales d'Aix et de Marseille considérées comme sociétés d'Agricult ure, ci .. .......•........ . .... , , .. F. 1 ,500 Ferm e-modèle .. , . " , . " .. " , ' ."" " . . " . • " , 4 ,000 Comices Agricoles de Marseill e et d'Aubog ne" " ,." " 400 Artistes "étérinaires. , ... , .......... ..... " .. . .. 2,400 Courses de chevallx .....•. . .. . ... . , ' , . . .. . , . . . • • 1,000 Souscriptions l'lUX Annales diAgricll[tllf'e . . .. , . •..•. , . . 300 Su bvention nu laboratoire de docimastique ... " , .•. ' . , , 200 lm pressions relnti,·cs à la Ferme-modèle. , ... .. • . , , , , . 300 TO loL ",,", ' .' " " , ' , " , 10, 100 E SSA IS DE 'REBOlSEMEN'T, L'admini stration des forêts poursuit toujours ses travaux de re- Crédits ouverts l)aJ' Al , le Ministre de l'A gricullllre, dépa1'teme1l{ des BOllches-du-Rh6I1 c. boisement sur le même plan, qu i consiste dans le semis de pins et {al/ctl/· d" 18 ••. de chênes , suivant la nature du sol à reboi ser, Un e somme de 1 ,800 Ferme- Modèle" , . . "."."","", F , 4360 francs accordée par le gou vernement en 184 1, a été employée pOl' Reboisement des montagnes .... , , . . . . .. 1800 i\l. le Conservateur , (lui me rend compte de ses opérations dan s une E ncouragemen! aux AI/lia/es Prol/cnçales .. 1200 lettre du 26 fé"rier derni er, ci-jointe. Au sieur Bonnet, inventeur d' une charr lle. Une méthode pour l'extrac tion cn grand des graines de pins a été Cil 18.2. 4'120 CfUil DO n COco re OIi Ve rt , 1200 200 500 Pour destruction de sau terelles . . .... .. , . 3000 3000 proposée par M. Solliers , lequel a produil le plnn el le de,.is de A M. Ricard , pour éducation des vel's- à- soie. » 2000 construction il. faire pour une sécherie où l'on faciliterait l'ouverture Au Pénitencier agricole . .. ' » 2000 des cours et le dépouillement des semences. Ce projet, éval ué à 6,000 fr., a été adressé au moi s de janvier dernier il. M, le J\1i nistrc de l'Agriculture el du Commerce t qui n' a pas cncore répondu. Vous avez, l'année dern ière , délibéré d'ajou rn er cette question , .s ur laquell e il vous sera présr.nté un rapport spécial. Aux com ices agricoles , , ...•... , . ~:::::~:: ,~: :~~ ::: Chote.urenard , " 500 1 JI 1200 200 F, 11760 300 200 r j 1000 1i820 �~" Proje ldc ,r. Poulie pour la fertilisation L'exécution du projet (le .M. ringéniel.lf PouUe l" . . d . . . . . ( 1\ "plomb .. ). . un neral! do la Camaq;ue. Irrlgahon - 196procurerait 'u n terr llolfe Immense; son 8ssalllissement 1. d Ut 011- ' . . p1us va1\le d e SOlxantc-qutnze ml'11'Ions . U en Tésu1teralt. danger de ln mau,'ruse \'o lontê des lUttions , môme umies, IOI'sCJu 'cn 1840 quelques nuages s'élevèrent sur la bonne harmonie des pu issances européennes. outre les a,-antages de l'agriculturo, une grl\n~e augmentation dans Le Conseil du troisième arrondissement vous demande , Messieurs, "élève des bestiaux et la produ ction de la viande de boucheri e, dont la con tinu ation de III subvention dépo.rtementale annuelle, et de plus , ln pé.nurie et ln cherté augmentent tous les jours. d'appuyer sa demande d' une subvention au gouvernement pour l'en- troi si~nle arrondissement qui, s'appuyant SUT d'aussi oouragement des courses de Meyrans admirablement placées au milieu g rands intérêts pour la Camurgue, cnlre dnns d'autres considéra- d' un pays ou s'élèvent 6 ft 7,000 chevauxet. portée d'un di:pût royal tions générales fort sages sur des moyens d'irrigation pour la France , Le Conseil du d'eo obtenir les mèmes avantages 1 vous prie de vou s intéresser d'étalons. Votre commission, pénétrée des moti.fs présentés par le Conseil auprès du gouvernement pour obtenir l 'ex~cution du projet Poulie , du troisième arrondissement, a l'honneur de vous proposer de con- et votre commission, MessieurS , a l'honneur de vous le proposer. tinuer votre subvenûon et d'appuyer sa demande d' une autre sub- Le Conseil approuve ces concl usions et recommande nla sollici- venlÎ.on auprès du gouvernement pour donner plus d' importance à a ~n tude du gouvernement J'exécution du projet dont il s'agit. 3., El<Iblissement Le Conseil du troisième arrondissement demande qu'une bergerie tl'unc be rgerie ro1 . é bl' d . d'A .. àr l' d .. ya le BArl e~. C~fèmc roya e soit ta le au omD.me ruegat , tenu Icrme par li mlDlS:oi::lllce}. tration des Haras. ces courses . Le Consei.l du troisième arrondissement demande av ec instance 50 E ncaissement d,' t:'l l' endirruement et l'encaissement de la Durance delmis le pont de Ca- DUt'80C.O pout' 1'1I Iie denet, en amont, jusqu'au-dessous des prises d'eau des canaux de espère quc l' exemple d'un troupeau-modèle et la facilité de se Craponne et des Alpines. C'est le seul moyen d'assurer l'alimenta- procurer des brebis et des béliers d'une finesse supérieure, exci teraient tion régulière des canaux qui fertilisent et doivent encore fertiliser l'émulation des propriétaires et des fermiers, et contribuerait à l'a- une grande partie de notre département. L'ouverture du canal de mélioration de leurs troupeaux . Marseille doit encore augmenter la pénurie des eaux qui éprouvent 1] La commune d'Arles élève plus de 300,000 bêles à laine, et les él~veUJ's ~es éprouvent chaqu e année plus de difficultés à se procurer béliers assez fins pour prévenir la dégénéresc~nce de l'espèce. J'ai l'bonneu r de vous proposer, au nom de votre commission, d'appuyer cette demande auprès du gouvernement. Le Conseil approuve les conclusions de ce rapport et les convertit une grande déperdition par Les courses publiques sonl un des plus puissons encouragemens à leur vague dissémino.tio.n sur un large lit. Volre commission, pénetrée ,des motifs sages et prévoyans du Conseil du troisième arrondissement, a l'honneur de vous proposer d'appuyer très ,'jvement sa demnnde au près du gouvernement. Le Conseil approuve les conclusions du ra pport et les convertit C il Considérant que depuis quelques aunées l'Agriculture et l'indus- 60 Augm entation de ' qu'elles excitent . par l'é mulahan trie ruanquent de bras ct ne peuvent s'en procurer que par un ac- et les prix qu'elles présentent. 1] n'est personne qui ne sente la né- croissement de salaire hors de proportion avec la vente des produits; Tausnce). à Arl es. (Mèmo l' ameTlorati on des races Ch e'la l'mes, sea m onlal lell des co:naux d' irri g'llioo . (Même séance). di:libération, en délibération . 40 Coursei de!! cb ~ 1.91 _ cessité de cette amélioration pour ln France , qui, pour son état mi- Qu' il faut rechercher la ca use principale de cette perturbation Htaire , est obligée dans des rnornens urgens de faire des achats b dan s l'immense extension donnée aux travaux puhlics , el dans ln l'étranger , Nous cn avons vu un l'xempl e et ept même temps le manière large donl se rétribuent ces sortes d'ouvrages; qu 'en effet, prix de lil mai,,· d'reuTre dans les travaux agri coles. (Séance du 15 se ptembre). �198 le paysan et l'Oll\'ricl" trQu"ant à ga.gner quao·c , cinq et mèmc six - 199 - Le Conseil Général, en suite du rapport fail par M, Aude, el sur francs par jour aux travaux de terrassement et d'empierrement, la demande adressce nu Conseil par M. Roure , conservateur des sont portés par l'appas d'Aussi forts salaires à abandonner la charru e caUx. el forèts ù Ai x , vote une somme de 1,000 fI'. pour être em- et les ateliers; ployée 11 l'établissement d' une sécherie pour pourvoir aux semis des Que cet éta t de choses déjà si onéreux pour les propriétai res ruraax, les fermier et les fahricans, s' aggravera bien plus lorsque les chemi ns de fer seron t M! Roux a présenté au conC6urs ouvert pnr le COllseil Général On Ouvrago ci o 1\1 , e.n 1837, pour le meilleur ouvrnge sur l' agriculture provençale, Qu'il importe d'appeler l'attention du gouvernement sur des souf- un traité d'Agricultu re théoriq ue et pra ti que qui a été couronné par frances d'une si haut e portée et lui demander les moye ns de ramener le taux des journées li un pri x équitahle ; L e Conseil recommande à J'attention toute spéciale du gouverne- Aujourd' hui 1 M. Roux lui fait homm nge d'un livre plus élé- mentaireqlli doit servir d' introduction li son raité 1 ct qui, redi gé par demandes et pal' réponses, es t destiné par son auteur il l'usage des melt'rc un terme prochai n aux souffra nces de l'agriculture et de l'in- ecoles primaires élémentaires, M. Roux sollicite pour ce nouvel dustrie, en fai sant exécut er les tl'El'raux publics de lon gue durée ouvrage intitulé Premiers Éléme1ls tL'Ag1'icultu,.e , le suffrage du par des ouvriers enrégimentés, ou par tout autre moyen efficace Conseil. S ur quoi, le Conseil adoptc la délibération suivante : " Branche dêparl(!lU cl C dill cl . . ' , ' . menlale du taO 11 lU . e a an , au nom c la conmusslOn des obJcts dIvers 1 fait des A lpill es . (S(:- le rapport ci- après: aoco du tû sept embre ,)!. de Cadîllan 1 Le Conseil du, troisième arrondissement espère quc ses vœux anf3ppo rteur). ,'rage 1 et applaudit à ses efforts pour populariser les principes de Le Conseil remercie M. Roux de l'offrande de son nouvel oul'agriculture et en mettre l'é tude ft la portée des éMves des écoles Jlu els les plus ardens et le plus souvent renouve lés pour l'ex écution }lrimaires. 11 recommande· avec intérêt cet ouvrage aux autorités qui du canal des Alpin es , seron t enfin réalisés. Cependant, depuis la devro nt l'examiner pour qu ' il soit admi s dans les écoles publiques, pose de la première pierre qui a été pl acée avec solennité en présence ct il se féliciterait qu ' il fùt jugé dig ne du suffrage de l' UniversitG. de M. le Préfet 1 au mois de mai dernier, auc un travai l n'a été fait 1 et tout s'est passé en COurses et en étu~es de 1\1.1\1. les ingénieurs. La dépression de prix qui pèse depuis long-temps sur les vins es t t OO D6trcsse des dé- arrivée à un degré vraim ent alarmant; non seulement leur prix no- Le Conseil d' arrondissement considère ln hranche de St-Gabriel minal est tel qu'il ne couvre pas a beaucoup près les fTais de culture, comme d' un grand intérê t pour Saint-Remy 1 Tarasco n, et l' œl1 vre elle-même. car on peut citer des communes du département où l'on a à peine Votre co mmission a donc l' hon neur de vous proposer, conformé- obtenu 4 fr, de l' hectolitre, mais on peut di re qu e la vente des vins es t presque impossible; ment au vœu du Conseil du troisième arrondissement, de faire Au dedans 1 les droits de toute nature qui pèsent sur ce produit pre er l'ouvertu re de la suite des travaux de cette œuvre , et de qui est de beaucoup le plus important des départemens méridio- conserver à la branche de Saint-Gabriel son caractère de branche principale, nllux; Cil Roux, sur l' A gricuhu ro. ( 17 sc ptembre). le Conseil. mOllt cette matière importante, ct le supplie d'avise r aux moyens de qui procure des bras sans trop grande augmentation de salaire. ICi so mil des bois. (Même séaD co). diverses essences de bois propres au reboisement de nos forêts. voie de construction; Cil 80 Sécherio pour Au dehors, l'absence des tra ités de commerce favorahl es À. l'élé- Le Con~eil approu \'e les conclusions de cc rapport et les converti.l vnlion du tarif des bes tiaux sont les causes pri nciJl8les de· cett e dé- délibéra.tion. plorahl e situation; p ar lemen l l' inicolcs, (Mème shll cc). �- 200- - 20 1 Le Conseil Gént!n,1 du département, sa ns cntrer ici dans Jell con- rcgler le nombre des co mices à peu près Sur celui des arrondisse- sidéra tions toutes bien signalées par les organes des contrées "ini- mens. Ai nsi Marseille nurait son comice déjà existant qui réunirait coles , doit ex poser au gouvernement la position critique et vrai- celui d'Aubagne. Aix en aurait un , Salon un autre, à cause de la ment désespérée des producteurs de vins , eo appelan t ses plus sé- grande étendu e du deuxième arrondissement. T arascon de,iendrait l'ieuses méditations sur les moyens Il prendre pour porter remède à le siège d' un autre, qui réunirait tout le 3 0 arrondissement, et dans des maux dont l' effrAyante r éalit6 n'admet aucun doute. lequel viendrait seconfond."e celui de Château-Renard . Cette di vision , excellente pour le 1 cr el le 2 0 arrondissement, qui M. Qu ellin fait le rapport suivant au nom de la commission des 11(\ Comices agri colf'l'" ( Même séa nco. lU. objets di.ers : Queoio 1 rapp" ). ont l'un et l' aut re des cultu1'es et des productions identiques dans De tous les moyens de faire pénétrer dans la cam pagne les con- leur circonscription respective, exigerrut quelques modifications pour nil lssances agricoles et les progr~s qu' clle Cont tous les jours 1 les le 3c arrondissement, ex trêmement étendu, où se trouvenL la grande comices soo t snos cOlltredi t le plus puissant el le plus efficace. Ils culture avec ses céréales , ses troupeaux , ses haras, la petite cul- SCI"yent d'intermédiaire cotre les sociétés d'agriculture , où s'élabo- ture avec ses produits si vnriés et une zÔne d'oli viers; une r éunion reul les décou"ertes, ct le cultivateur qui doit les meltre en pratique. unique mettrait en présence des hommes dont les travaux, les be- Ces associtttions , dans lesquell es sa place est marqu ée, qui agissent soins et les connaissances offrcnt les plus grandes disparates" EUe so us ses yeux 1 sc mettent à sa portée , lu i inspirent pl eine conlÎance; leur utilité est un e véri té devenue tri viale, sur laquelle il est inutile exposerait la moitié des membres li vo ir s' écouler une séance entiére sans intérêts , avec ennui et découragement pour eux, quand on de s'étendre plus longuem ent. Iraiterait des matières qui leur sernient tout-à-fnit étrangères, par Comment se fai t- il que leurs avantages n' aient'pu être mieux appr~eiés, et que ces institutions aient tant de peine à prend re ra- cine dans noire dt!partement '1 A peine en voit.-on troi s ou q:Iatre 1 exe mple qu'on parlerait de la taille des oliviers , des amandiers devant un fermier de la Camargue , des assolemens de la grande cuit ure , de ses grands instrumens de labourage 1 de ses bestiaux, en dont plusieurs ne donnent que de rares signes d'existence. On ne peut présence d' un habitant de Saini-Remy ou de Cabanes qui ne se serl en trouver la ca use que dan s le défaut d' une organisation ap propriée que de la bèche ct qui s'attache il de s productions toutes par- il )' esprit et aux habitudes de la population et à la pénurie d'hommes de science et d'expérience , doués de zèle . animés de l' amour du ticulières. Votre commisson pense qu 'il conviendrait d' abord de distraire du bi en public el libres de disposer de leur temps . 3e arrondissement la zOne des oliviers form ant la vallée des Alpines , L 'idée première avait été de créer un comice dans chaque ca nton. depuis Fontvieille jusqu'à Eyguières 1 Qvec Alleins et Vernègues , et L' ex périence Caite dans nOlreco nlréc a prouvé que hmr étendu e ai nsi de les réu nir à Salon qui deviendrait ai nsi il juste titre le centre restreinte n'offre pas assez dt! ressources . Trop large , elle aurait l'inconvénient des long ues distances qui rendra ient les déplace mens de la région des oliviers. Le J'esle , s' il ne formait qu ' un seul comice , dev rait être divisé pénibles t?t par suite les ré unions peu nombreuses . deu x sectio ns composées l'une d"Arles ct de Sain les-Maries 1 pnys CD Dans un rapport fait à 1\1. le Mjnistr~ de l'Agri culture et du Com- de grandes cultu res 1 et l'aulTe de Tarascon el de la vallée de la Du- M. le Préfet , avec cette précision et cette profondeur de rance, pays de petite culture; mais cette réunion d' Arles et de Ta- vnes qui caractérÎsent les actes de son administration, a pris un terme rascon 1 pour qui connalt l'esprit de rivalit é de ces deux vill es, ne moyen qui pare à ces deux. ioconvé niens. Ce magistrat. propose dt> serait que nomin ale 1 mieux vaudrait ne pas les tenter ct établir uu merce 1 �- 202- - comi ce dam chac une 1 elles sont assez é tendu es e t SUffi S81Ulluml pourvues de ressources de toul e esp~ce 1 pour form er chacune une association à part. Arles et Saintes-Maries en auraient donc une: Le reste de l'arrondissement en formerait une autre. Le siège de 203 - (Iucll<>s dC\Taient en ê tre les limit es c l comment il fuudrai t garantir le droit des tiers '[ Ce sujet inté resse d' une mani ère toui e parti culière les contrées du Midi, où par l'e ffet de la rareté des plui es en été , un grand celle- ci serait à Tarascon , pour les réunions solennelles et d'expé- nombre de produ its ne peuvent ê tre obt enu s sans le secours de rtlM . A u- l' irrigation, où les proprié tés sont ex trêmement morcelées, où de dibert offriraient de grandes facilités , et pour les réunions mensuelles nombreux canaux existent déjà ou sont en projets partout où il y a à Saint-Rem)', point plus central. Ce dernier comice embrasserait poss ibilité. rience l dans lesquelles la coopération e t l'établissement de donc les territoires de Tamscon , &ulboll,1\1ézoa rfTucs Sain t-Remy b ' . ' Mai ll anne 1 Graveson, to utes les villes de la Durance depu is Bar- Ni ces canaux , ni leurs ramifica tion s, quelque nombreuses qu'on les suppose , ne peuvent attei ndre toutes les parcelles. bentanuc jusqa'à Mallemort , auxquelles il faudrait joindre Charleva l Cet inconvénient a été prév u dans plu sieurs communes du troi sième et la Roq ue du 2e arro ndissement , mais pays d'arrosage qui ront arrondissement, enlr' autres celles de S t-Andiol et de Sénas dont les aussi partie de la vallée de la Durance. habitans se sont réunis en association pour construire des ca nau x R esterait encore un point fort important , celui du réglcmcnt pour d·arrosage. L'acte constitu tif de société porte qu' ils se donneront les comices. Mais ce soin leur appartient exclusivement , e t doit ê tre mutuell ement passage pou r les eaux nécessaires moyenn an t in- laissé à leur libre détermination . demn ité. Votre commission vous propose d'adopter ce plan d'orga nisa tion Ce que le li bre consentement a fait dans ces commun es , un acle de cinq comices dans le déparlemenl, de prier M, le Préfet de fa- législatif peut le faire dans les autres , tout en respectant les droi ts voriser leur prompt établissement , de partager entre eux: les fonds de proprié té. qui leur sont affectés dans notre budget, et de demander à 1\1 . le Votre commission pense qu'il se rait naturel pour par venir à cc Ministre de l'Agriculture et du Commerce pour chacun d'eux une but d' assimiler ce cas à celui de l' enclave , les nécessités sont iden- allocation de mille francs sur les fonds affec tés à l'encourafTement do tiques; car si l' intérêt public exige que toute propriété soit exploitée , l'agriculture. et si , dans ln vue de rendre la culture possible, le législateur a soumis o Le Conseil adopte ces concl usions. les voisins du fonds enclavé à donn er un passage indispensable , il ne par aî t pas moins uti le de donner les moyens d'e n ex ploiter d'autres M. Qu enin fait le rapport suivant au nom de la commission des sieurs questions d'a- b' ts d' gric uhure proposées 0 ~e ~ Ivers: par :M. le Min istre Une clreu . lru' re de il! . 1e Mi oLS ' lre de 1'A gTlculture ' t 1Uê m e séance, et du Commerce de la maniè re la plus profitabl e, avec le seco urs de l'irrigation et de Queoi n rappo rteur ). appelle l'attention des Conseils Généraux sur plusieurs ques tio ns est prescrit au sujet du passage, paf les articles 669 , 670, 68 2, f2:1! Examen de plu- u: d'un haut i ntérêt pour l'agricultu re . forcer les vois ins à fournir un passage d' eau conformément à ce qui 683 , 68~ , 685 , 700 et 701 du code civil ; loules les fois qu 'il L' irrigation, les moyens d'en fai re j ouir des terrains qu i s'en serait constaté qu ' une pi èce de ter re privée de l' arrosage , par défaut tr onvent privés, sont le premier ohjet soumis à vos conditions. 1\1. le de ri gole qui amène l'eau et par l'impossibilité I.l' en pr atiquer ai lleurs Ministre demande s' i.l ne conviendrait pas d'accorder aux propriétaires de terrains irrigables , le droit de faire passer l' eau sur la proprié té d'autrui 1 comment devrait être réglé l'exercice de ce droi t , que sur les terres adj acentes, le prOI)riélaÎl'e aurai t droit de demander un passage d'eau à l' un de ses voisin s moyennan t indemnité, soit po ur l' acquisilion dc l'empl acement nécessai re, soit et mieux encore par l.'é tublissemcnt d'une sirople sen,jtlldo. �Mais po Ul' - 204 - un Ï1l\érê t so uve nt minime, soumett re l' acquéreur ) Cil 20 5 - l'esses Je l'tHé , le Mie pénètre jusqu 'aux racines cncore superfi- cas de refus de la part du vendeur, à remplir toutes les formalitt!s t cielles des jeunes plans de semis , en arrê te la végétation el à suiv re toutes les Jangeurs, Il payer tous les frais de J'expropria- I)érir unc grande partie ; cepandant on peut citer des essais suivi s tion forc~e de\'s nt le T ribunal de premiùre instance, ce serait rendre d.e succès encourageans. CD fait Les 1800 fr. accordés par le gouvernement l'année derni ère, ont celte fucult é illusoiro; Ces demandes pourraient être porlées devant les Juges de Paix. ~ té employés en semis, en plantations effectuées par l' administration bien que la demande soit mixte ou réelle, san s que notre législation forestière dans les bois communau x du département; le zèle et l'ex- sur les attributions judiciai res rcçùt la moindre att einte. Déjà la loi péri ence des agens de ceUe administration sont la meilleure garantie du 25 mai '1838 introduit une innovation pareille dans une matière de succès; cependant il pourrait être convenabl e d' encourager les analogue , en transportant dans les attributions de ces juges excep- propriétaires à s'occuper aussi de rétablir leurs bois , à en créer de tionnels , les actions en bernage qui appartenaient autrefois aux. nouvt!aux en leur accordant tribunaux de première instance et qui sont aussi des actions mixtes . ment, des primes pour semi s ou plantations exécutés par eux dans Les jugemens gcraient en dernier ressort toutes les fois que l'in- leurs terrains incultes . Votre commission vous propose de faire la Il SUf les fonds donnés par le gouverne- demnité accordée ne d~passerai l pas cent francs et à charge d'appel demande d' une somme au moins pareille ù. celle accordée l'année dans tous les autres cas . .dernière et dont une partie sera distribuée en primes. Ici on aurait une procédure simple, courte et peu dispendieuse. Le Co nseil adopte c~s conclusions et les co nvertit en délibération. La demande serait intToduite par une requête- accompagnée du rapport d'un géomètre et sur laquelle le Juge de Paix. , le Géomètre et deux experts nommés par les parties ou d'offi ce , se rendraient sur les lieux. L 'emplacemcnt de la ri gole à ouvrir serai t désigné, les experts en feraient J' estimation de concert avec le juge servan t au hesoin de tiers expert; le paiement et la mi se en possession scraient prononcés et auraient lieu immédiatement ; tous les intérêts seraient ains i sauvegardés; des fonds auparavant condamnés à la stérilité , se coU\"I'iraienl d'une brillante végétatio n , et leur "aleu l' 1 considérablement augmentée , "Îendrai t ajout er à la richesse g~nérale. Le Conseil, après une longue discussion, ajour ne la ques tion ci- 1tUTOYENNETÉ DES FOSSÉs. Notre code civil ne contient que peu de dispos itions sur la mitoyenn eté de s fossés , sujet réser vé sans dO'"!t e et mieux placé au code rural, promi s depuis long-temps. En ,'état, des droits mal étilbli s font naître des discussions so uvent ruineuses ; une législation claire et précise peUL seule fermer ce lte source aholldante de procès. Pour simplifier la question, votre commi ssion pense qu' il convient d'abo rd d'é tablir un différence entrc le fossé d' irrigation et celui de démarcation, de clôture ou d'écoulement pour les eaux pluviales . La propriété du premier ne saurait être dout euse dans le plus dessus à \' année suivante. grand nombre de cas ; il appartient de droit , Inème à défaut de ti tre RE8 0 ISEaIE N'T • La nécessité ne s'en fait sentir nulle part d' une manière plus im- il celu i ou à ceux qui s'en servent , pour qui il est indispensable , qui l'entretiennent, le purgent chaque année 1 qui ont construit périeuse que dans Ic M.idi . La destruction de ses anciens bois a des i'l son origine incon" éniens connu s de lout le monde ; nulle part aussi les difficultés sion eL la propriété part iculière 1 ou commune à plusieurs, sont de remplacement ne sont plus grandes i duranl les longues ,éche- <:vid cntes. Olt sur son cours 1 des ouvrages d' art. Ici la posses- �- 206 - - Dans les autr es, au conll'ai re , les actes de propriété pl us rUre 207 - 5" EnGn , si les pruiries artificielles sont assez étenducs dans les et moins appare nts , no fournissent que des indications incer taill es exploitations, et, dan s le cas contraire, quels seraient les moyens et les diverses disposi tions contenues dan s le code civil , la loi du 28 de donner à cette branche d'économ ie rurale l' extension désirahle. septembre 1 79 1 et nutres subséquens, atl endent un complément indi spensable auquel pourront ser vi r de base les données suivantes énoncées par vo ire commissloll . fi jugé convenable de faire les réponses sui- vanles : 1 0 Les primes distribuées 1 quoique minimes , Eont un puissant 1 0 Lorsqu' un fossé particulier, soit d' irrigation, soit de démar- cation, de clôture ou d'écoulement existe , il serai t inuli le et préjudiciable d'en créer un autre sur le bord limitrophe; le voisin devrait avoir droit d'en acquérir la mitoyenneté Votre commission J en se conforman t à ce qui est prescrit par les ar ticles 661 du code civil, relativement au mo)"cnd 'émulation ; les cultivateurs attachent un grand prix aux récompenses honorifiques décernées publiquement. 2 0 Le mode sui vi pour la distr ibution ne présent e pns d' inconvé- nient, et les jugemens rendu s avec une grande équité par les jurés , r eçoivent tùujours la sanction publique. 30 L' achat d'animaux de choix à propager , Durait auss i ses ava n- mur mitoyen . 2 0 Le voisinage d' un fossé nuit toujours par les mtrations et les écoulemens qu'il occasionne ; le statut de Pro,'cnce obligeait celui 1agcs , mais leur prix élevé est ordinairement au-dessus des ressources des associations agricoles . qui en creusai t un dans sa pro priété , à laisser Sur le bord opposé 4 0 On ne s'adonne à l'élève des chevaux que dans lu Camargue où une berge d' une largeur égale à la profondeur . Votre commission " espèce particulière à celte parti e du dépnrtement tient du cheval pense qu'il serait convenable de fai re revÎ,'re et de généraliser cett e disposition. africai n, dont elle a la vi gueur et la sobré té ; les effort s faits pour 3 0 Une cupidité ruai entendue porte trop souvent à combler les fossés d'écou lement dûs à la sage prévoyance des ancêtres . Votre commission est d'avis qu 'on doit veill er à leur conservation et qu'il ne devrait être permi s de les combler sans le consentement de tous les propriétaires du quartier . l' améliorer et la rendre propre à fournir des chevaux de cavalerie légère, out produits d'assez bons résultats et doivcnt ètre continués. 50 Notre agricul ture prog l'csse d' une manière remarquable, c' es t rure assez que l'é tendue de nos pr airi es artificielles s'accroit, car leur mul tipl ication est ln base de tout perfectionnement. L es llloyens d'irrigation crHs ou régularisés , ont !lcrrui s d'étendre la culture du treme et surtout de la luzerne ; le sainfoin, si précieux 1\1. le l\linistre demande encore: pour nos terrains calcaires , pri vés d' ca u , cont inue aussi de se pro - 1 0 Si les primes dis tribuées par le soin de l'Administrati on dé- pager; cependant le haut prix du four rage démontre qu'on n'est partementale ou les associations agricoles ont produit les beaux effets pas encore parvenu -à une production suffisa nte; l'augmentation des qu 'on étai t en droit d'en attendre; mo)'cns d'irrigalion que ,'ont fournir les ca naux des Alpines et de 2 0 S'il conviendrait d'appor ter quelque changement au mode sui vi pour les distribu tions ; Le Conseil approuve les conclusions du rapport ci-dessus et les 0 3 Si l' achat des animaux de choix semblerait préférable aux prix et primes décernés dans le concours des bestiaux ; ..~o Si J'élevage du cheval d'espèce légère enco uragé et quels en seraient les moyens; :Mnrseill e , suppléeront suffisamm ent à cc qui manque. ft encore beso in d'ê tre convertit en délibération. Les longs et lrÎste!:j débats sur la législation des sucres ont exercé 130 Hél' ision do la législati on snr les sula plus funeste influence sur le commerce de l'\'Iarseill e. Une solu- cres (l\l ème séa nce) tion prochaine: est devenue un impéricu:< besoin . Le Conseil Général �- 208 - ne se dissimule point la difficulté que présente la solution de ce lte importante question , mais n J' aspect des souffrances de nos colonic., et des pertes que le commerce maritime éprouve, il ne peut laisser - 209 - pour éviter une concurrence qui pourrait être préj\ldiciableaux deux communes. Les di verses délibérations prises à ce suj et par les Conseils muni- terminer sa session sans peindre nu gouvcrnemenll' état de détresse cipaux des ,Tilles intéressées ont dans lequell'ajourncmcllt de la loi si long-temps promise a fait tom- d'arrondissement, qui a été d'avis il J'unanimité qu'il devait être fait ber cet, important commerce. Que la question soil tranchée par l'indemnité comme il avait t'! té droit à la demande de la commune de l\'lal'tigues , ct quc néanmoins, annoncé dans l'exposé des motifs du budget, qu 'elle le sail par l'égalité du droit, le pays sera satisfait dès que l'état actuel des choses ~té soum ises ensuite au conseil pour ne pas nuire aux droits acquis par celle de Marignane èl pour concilier tous les intérêts t il convenait de fixer ln seconde foire réclamée au 28 octobre au lieu du 25 . reconnu injuste par l'opinion publique aura reçu UUI! sohltion con- C'est en cet état que vous ~tes auj ourd'hui appelés ù. délibérer sur forme à l'équité, el que le grand intérêt commercial et maritime cll- cette demande t qui déjà a subi tous les genres d'épreuves et qui, ~!!Û c c dans la ques tion aura reçu sa ti sfaction. Vu le rapport ci-dessus , le Conseil , adoptant les motifs qui y sont bien loin d'avoir soulevé des oppositions, n'a rencontré au contraire de toutes parts qu'assentiment t approbation et faveur . M. le Préfet développés , émet le weu le plus pressant pour qu 'à l'ouverture de ln lui-même prochaine session le gouvernement propose allx Chambres un projet de voir s'établir ces deux nouvelles foi res. de loi ayant pour objet le réglcment défini tif des intérêts si nom- Aussi votre commission , après avoir pris connaissance des diverses pièces jointes à cette demande el avoi r examiné les motifs sur breux engagés dans la question. M. Blay fait le rnpport suivant nu nom de la commissÎon dcs ob- ft manifesté dans les termes les plus bienveill&ns son désir lesquels elle est fondée et qut sc trouvent exprimés dans les déli- 140 E tablissement de deux foires 11 Mar- jets divers: I;S" es, , ., septemLe consel'\ lDuolC " l p a \ de \a commune de l'1 ri dé\'1brt . (lI. Blay, rap' ar gucs a, par sa ment, a pensé à l'unanimité, que la création des deux foi res ré- hé ration du 8 mai dernier, demandé qu'il soit crM deux foires an- clamées par le conseil municipal de Martigues, ne pouvait manqu er nueUes dans la ville de Martigues , dont une serait tenue le 22 avril , d'avoir des résultats avantageux) Don seul ement pour cette "ille , et l'autre le 25 octobre de chaque annee. Cette demande communiquée par M. le Préfet aux divers conseils mais encore pour toutes les communes voisines, dont ellcs doivent municipaux des communes qui pouvaient avoir quelques inlérèts à producl10DS. porteur. ) l'approuver ou à la contester t tous onl été unanimement d'a,ris qu 'il bérations des communes intéressées et du conseil du 20 arrondisse- accroître la prospérité en facilitant l'échange de leurs diverses En conséquence elle vous propose à l'unanimité de déclarer que y avait utilité et urgence pour la contrée à ce que la création de ces la réclamation qui vous est soumise présente le double caractère deux foires fû t autorisée. d'utilité et d'urgence et qu' il y a lieu , sous tous les rnpports , d'y Tous aussi ont déclaré que l~s époques indiquées pour ces foires étai ent à la co nvenance particulière de chacune des communes dont faire droit en li xant toulefois la première foire au 22 avril , et la seconde au 28 octobre de chaque année. ils sont lesorganes , il j'exception tout efois du cunseil municipal de Le Conseil , ouï le rapport qui précède, est J'avis qu'il y a lieu Marignane, qu i il fait observer qu 'une ordonn ance royale avait établi d'accueillir favorablement la demande formée pal' la ville de Marti- récemment dans cette commune une foire qui doit avoir lieu le 25 gues 1 pour la création de deux. foires qui seraient tenues t la pre- octobre de chaque année, el a demandé que celle réclamée pour le mière, le 22 avril , et la seco nde, le 28 octobre de chaqu c année. 14 même jour par la ville de Mart igues, soit fixée à tout autre jour �- - 2 10- 2 11- Par les motifs déduits dans les précédentes délibérations dont t ll A" i.5 du Conse il OL'iQUlÈME SECTIO:>I, celle- ci n' est que le renouveHcll'Icnt ; considérant en outre, que la OBJ I:TS DIVE RS . ville d'Aix, indépendamme nt de l'h6tel dont cne a fait l'acqu.isi tion l\[ , le rapporteur de la commission des obi ets divers expose que le Géne ral sur le vœu J c mis par le co~ scil conseil du premier arrondi ssement soUiBile l' expression d'un vœu Cil d u 1er arrondIsse· lOellt , cn ra"e ur de fa\'cur de la liberté de l' enseignement, mais que la commisson dont la libe rté (dSéance 'ensci- 1·1est l' organe n" é "il y eltt lieu de défé rer guem cflt. n pas Jug ' Ciu Ju lCI se ptembre.) il ses désirs. . Sur quOi , après discussion, vclles allocations o.u:<. distrlbuL10ns et à l'ameu blement de ce local et mème aux premiers fruis d'acquisition et d'i nstall ation d' une bibliothèque spéciale Qu e tout se trouve ainsi prépi\ré pour ouv rir les cours aussitôt que le go uvernement aur a pourvu à l'organisation du perso nnel; . Considérant que toutes les questions qui se rattachent à la liberté de t' enseignement sont excessivement graves ; que si les droits du père de famille méritent les plu s grands égards , ceux de l'état sur l'instruction publique ne sont pas moins respectables ; qu e les uns ne doi vent pas ê tre sacrifiés aux autres ; et que la tàche de les concil ier dans une juste mesure est hérissée de difficultés et exige l'flxamen le plus mûr elle plus approfondi; ct qu 'il est urgent que le pays qui li prouvé por tant de sacrifices tout le prix qu'il att ache à l'enseignement littéraire , n'en sai l pas pri vé plu s long- temps; Le Conseil général , à l'unanimité , renouvelle avec plus d'instance te vœu plu sieurs foi s émi s pour la création d' un e Faculté des tetttres à Aix 1 où elle concourrn avec 'la F aculté de théolo"'ic et , 0 de droit , à compléter un ensemble de hautes études plus vaste et Que le moindre défaut de prudence et de précautions en une matière si d~licat e et exploitée par tant de passions 1 pourrait compromettre les inh~rèts les plus chers des familles et de l' é tat, favoriser plus approprié aux besoins de l'époque, qu e celui que cette académie offre déj à à la j eunesse studieuse . M. Nègre expose que le conseil municipal de Marseille , dans 3,. Vœu pour I:l crél'l· tion le r etour des abus auxqu els le précédent gouvernement s'était ,'u IU1- plusieurs délibérations successives , même forcé de mettre un terme par les ordonnances du 16 juin cette ville d' une Faculté des sciences. Il propose d'appuyer ses dé- 1828, ct ouvrir la porte à d'autres plus grands encore j Considérant que , bi en loin de s'ê tre arrêté en présence de ces obstacles , le gouvernement a déjà présenté deux proje ts de loi ; qu 'on ne saurait , sans injustice, lui iru puter les circonstances qui en out empêché l'adoption; qu'il est de notoriété publique qu 'il s' ocoupe d'cn préparer un 1roisième; que dès lors il est plu s convenable de s'en rapporter à sa fidélité aux promesses de la Charte et à sa haute li. marches pnr l'expression d' un vœu favor abl e. Sur quoi : Considérant que les professions qui exigent des connaissances scientifiques sont très nombreuses à 1\Iarseille et tendent à sc multiplier encore d'avantage ; qu' il se rait important qu' un e faculté des sciences , placée au m.ilieu de l' immense population de cette \' ille et du plus grand mouvement d'affaires qui existe dan s les déparlemens , pût éclai rer l'indust rie cl la guider dans les nouvelles intempesti ves. voies qu'elle tend sans cesse à sui vre ; M. Derougères au nom de la commi~sion des obj ets di vers, pro- d f'~ u pOFur la l" ééo ldio n pose de renouveler le vœu déJ" plusieurs fois émis pour la création un e <leu 1 es lett r es 11 A.i.x (17 sep . d'une facult é des lettres au chef- lieu de J' académie . :'II. Dcfous eres rap.). Sur quoi: d' uoo (acuité so llici té l'établissement dans des sciences ~ Mar- intelligence des besoins publics, qu e de l'entraver par des récl amations Le Conseil Général déclare passer à l' ordre du jour , 2,. ReoouveHe me nldo pour le consacrer à la Faculté dont il s' agit, a pourvu par de nou- Que la ville dt:: Marseille possède déjà un observatoire, une école d' hydrographie, un muséum d'his toire naturelle 1 un j~rdin de bo- tanique et une école préparAtoire de mMccme ct de pharmacie , qu·uoe faculté des sciences relierai t cnlr'eux ('.es établissemcns seille. lMèmo séanco M. Négre rapp .) . �- 212- nujourd' hui isolés, compléterait les 1'I'ssources qll'ils offrent pou,· - j' étude des sciences et comblerait un vide qui s'oppose à leur déve- r UI al puisse porfaitement accomplir le scrvicc des dépêches loppement dans le Midi; Considérant que la ville de Marseille s'est efforcée de pourvoir eUe- même aux besoins de ln population ù cet égard, en créant des cours publics de physique, de chimie el de minéralogie nppliqués aux ment satisfaits ; Par ces motifs : Que si ces cours, bien que professés 8,'eo tal ent et suivi s par un 1 la permanence et sa hauteur, ils suffisent néanmoins pour attester la nécessité que le pays 6prouve de ce genre d'enseignement, la faveur avec laquell e S~roDt accueiUies les institutions qui auront pour objet d' y pourvoir, et les sacrifices que la ville est di sposée à s'imposer pour seconder les vues favorables que le gouvernemen t pourrait manifester à cet J l'administration. M. Dcfougères , au nom de la Commission des objets divers , ex- 10 ModificatÎMs bop. . , . LeConseÎI, à l' unanimi té, émet le vœu qu ' une Faculté des Sciences soit établie à Marseille. Sur la demande de l'établissement d' un bureau de distribution des IcUres à St-Cham as ; ... Après QVOlr OUI le rapport de .M. Poilroux 1 parlant au Dom de la mème commission; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement, attendu que cette demande n'est pas suffisamment instruite ; que l'on ne produit pas notamment les a,'Ïs des communes voisines qui peuvent avoi r un intérêt dans cette question; Le Conseil général est d'avis qu ' il n' y a pas lieu d'accuei ll ir favorablement la demande formée par le Conseil munici pal de SaintChamas. Le Conseil, n'ayant pas les élémens nécessaires pour apprécier te tte demande 1 passe à l'ordre du jour. y œu pour l'é labl issemp ol d ' uo bu- Sur Ia proposlbon " de M , Rassis , reau de Poste à Cha· leaurenard, ( 17 se p. Considérant 1 1 . 1 que a popu a110n et e mouvement des affaires à Châteaurenard sont trop considérables pour qu' un simple facteu r porter au se rvico des pose que la créahon récente d un bureau de poste dans ln VIlle de p ostel Berre, très avantageuse sous plusieurs rapports et nécessitée par Derre.(1\ft!mc séa nce M. Defou s:ères r"p.} les progrès croissans du commerce et de l'industrie dans cette importante localité, présente cependant d'assez graves inconvéniens pour plusieurs autres communes du canton, et notamment (lour celles de Velaux, de Lafare , de Rognac et de Vitrolles et pour le hameau de égard ; 31. Rassis rapp. ) d'argent, elc., et que les besoins publics à cet égard y soient pleinc- Le Conseil général émet le vœu qu 'il sail établi il Châteaurenard des sciences, dont ils ne sauraient avo ir la fixité ~ envois un bureau de poste et recommande eeL objet li la bienveillance de pynamiqu~ , grand nombre d'auditeurs , ne peuvent suppléer à ceux d'une faculté 50 Demande d' une Dir ecli on d es Postes Cormée par la come de r.farignane (t6 S. 1 d' histoire naturelle, etc. ; arts, de statisl'ique et de 4- Demd,ndd.e d:ubo ~unau e I;;ln ul lOO à St-Chamas ( 15 sep. M. P OÎlroUJ: rapp.) 213 - Condoux, dépendant de la commune de Ventabren. Ces communes, précédemment desservies par les facteurs ruraux du bureau d'Aix, ne payaient que dix centimes et reçevaient leurs lettres dans ta matin~e du jour de départ; aujourd' hui qu'elles sont desservies par les facteurs rurcux du bureau de Berre, clles paient vingt centimes pour le por t d'Aix à Berre, et de plu~ dix. cc ntic.lcs pour la distribution rurale, en tout trente centimes. au lieu de dix, et elles ne reçoivent leurs dépêches que le soir ou le lendemain , de sor te qu 'elles support ent des frais démésurément. plus considérables pour un service plus lent et plus d~s avantageux , qui nuit à la rapidité des commu- nicatlons"et à la prompte expédition des affaires . Ces inconvéniens n'avaient point. été prévus lorsque le Conseil général sollicita l'établissement du bureau de Berre. Aujourd' hui qu'i ls sont reconnus, il est de la justice cl de l'impartialité du Conseil de réparer le mal qu 'il a fai t involontairement à ces communes, cn invitant l' administration des Postes ù modi.fier et régler le service dans ce canton, de manière qu'en continuant de satisfaire aux besoi ns réels du chef- lieu, les aulres locali tés n'éprouvent ni retard ni aucun nuIra dommage dans ln réccption ct l'émission de leur correspondance . du caillOU do �- - 2 1d - 1\1. Luce, nu nom de la commission des ohjets divers, fni t le S ur quoi : Le Conseil ~Dérà.l, 8)'ù nl égard aux fnits ci-dessus exposés el rapport ci-Ul)rès : Le Conseil du premier arrondissement il {)o Burea ux d'oclroi de la \' ille du !\1 arsei ll f". ( 17 se pl cm br tl, 111 . appelé l'attention du au vœu exprimé: par le Co nseil du 2 me arrondi ssement délibère li Conseil Général sur l' encombrement et. les graves inconvénients que J' unanimité de pricl', de la manière la plus pressante ," Administra- préseotentles abords des octrois de Marseill e , et ademandé que des mo- tion générale des Postes t il qui ce pays est déjà redevahle de tant dificationsconvenables fu ssent faites pOUl' remédierù cetetat de choses. d' importantes améliorations 1 de rechercher tou s les moyens d'éviter Le Conseil Général considérant que c'esl là une question toule les retards ct la surcharge de Crais dont se plai gnent avec tant de municipale et qui est hors de ses attribution s 1 n' a pris aucune déli- raison les communes de Vclaux, Lafare. Rognac, Vitrolles et le bération à ce sujot, se bornant à recommander à M. le Préfet celte hameau de Condou..~; d'examiner notamment s' il ne serait pas possible que le courrier qui fait le service d'Aix à Berre 1 laissâ.t sur sa réclamation, qui a paru fond ée . Les conditions invoquées par le Conseil du premier arrondisse- route les plis des communes réclamantes à certains points qui seraient ment pour demander une nouvelle division ayant pour but de répar- désignés et où des facteurs ruraux viendraient les prendre pour les tir, d' une manière moins inégale, la population entre l~s justices de distribuer; au Moulin du Pont, par exemple , pour les communes paix, ont paru fondées en principes; mais le Conseil Général n'a)'ant des Lafare, de Velaux ct le hameau de Condoux; et au poste des point été saisi de la question sur un rapport de l'au torité administra- Douanes des Quarres-Chemins pour les communes de Rognac et de tive, et n'ayant pas , par conséquent, sous les yeux les documens né- Luce, rap porlcur) . t {)o Circo L1 scri plinn des Ju stice do Paix de l\la rsc ill e. (Mèm e séance). Vitrolles . L'Administration satisferait ainsi le vœu légitime de ces cessaires pour asseoir son opinion, à dû se borner ù fixer sur cet commWles qui recevraient leurs lett res plus tôt et à moins de Crais , ohjet important l'attention de M. le Préfet, afin de pouvoir s'en oc- et continuerait avec u.ne sollicitude digne d'elle, J'œuvre de per- cuper dans la prochaine session. A l'occasion du vœu émis par le Conseil du premier arrondisse- 11 0 Division de 1:1 fectionnement qu 'elle s'est imposée et qu' elle accomplit avec succès Sur tous les autres points du royaume. 80 Y œu pour la erration d'uo bureau d'eu regislremeot à Trets . ( 15 septem bre). 215 - Le Conseil Général lui adress~ commu06 do Pei- ment, ayant pour objet de diviser en deux sec lions la commune de à cel égard les plus vives recommandat ions. Peipin, à cause de la rivalité el des luttes qui existent entre Peipin Sur la proposition d'un de scs membres, el la Détrou sse ; Le Conseil Général a regretté qu' aucun document ne lui ait été Le Conseil Général : pin en deux secti ons. ()l ême scance) . fourni à ce suj et, et a prié M. le Préfet d'instruire cette affaire Attendu que le canton de Trets éprou"e ,'ivement le besoin d'un bureau d'enregistrement, étant à ce sujet dans une position plus favorahle qu 'aucuD des cantons qui peuvent désirer un pareil établissement , car il s'agit pour lui, non pas d' une création nouvelle, mais du rétablissement du bureau qui avait précédemment ex.isté ) dont la solution se trouve ainsi ajournée. Depuis long-temps le Conseil Général demande annuellement la réunion au territoire de Tarascon de 17 hectares eD\'Îron de terre 1 qui n'en sont séparés par aucune limite sensible, tandis que derrière il y en aurait une naturelle très apparente dans la Loûe, an- Que d' un autre côté la distance qui sépare le chef-lieu de ce canton cienne branche du Rhône, aujourd' hui prcsqu e comblée . Cette con- de la ville d'Aix où est établi le bureau actuel , n'est pas moind re de fusion des territo ires a de graves inconvén iens qu 'il convient de deux myriamètres; Renou,'elle le vœu qu 'il avait formé pendant la session de 1840 , en fa\'cur de l'éta1>lisscment d' un bureau d'onregistrcment à Trets, faire cesser. En conséquence 1 vo tre commission a J' honneur de vous proposer d'appuyer l'a,'is du Conseil du troisièmc arrondi ssement. 120 Delimitatio n de Tara scon ct de Vallabrègues. ( 14 sep tembr e). �- 2 16- Le Cons~il~approu\'e les conclusions du rapport ci-dessus et les cODycm it CD délibCration. motUs de rc renir sur Cf' Ue décision, mais que cependant lu position de cette parlie de la commune de Martigues mérite d'ètre prise eu considération; Le Conseil pense qu' il a pas lie u à ériger en commune les Que cet etat de c.hoscs est digne de ln plus sérieuse attention de l'autorité supérieure. sement de la citadelle de St-Nicolas, et prie de nouveau M. le Préfet de vouloir bien l'appuyer de tous ses moyens auprès du gouverne- moins qu ' il sera établi pour lesdi ts hnmaux un annonateur de )' é tat ment pour que les propriétaires des terrains environnant la citadelle civil, et une école primaire . puissent en disposer dans l'intérêt du com merce et de l'industrie. qui s'élè\'e à 500,000 fr. environ. La ville de Tarascon à offert de concourir à celte dépense pour '125 ,000 fr., en demandant de lever pour les obtenir une contrihutian extraordinaire pendant plusieurs années. Le Conseil du troisième arrondissement, convaincu que l'abonne- t Oo Aug mentation des ' d'A r 1es, qUl. est laSo frais de burea u do ment pour frais de travaux de la Sous-P rélecture us - Préfecture aujourd'hui de 5,500 fr., ne suffit pas aux besoins de cette adminis- d 'Arl es. ( 14 se ptembre ), tration, demande que le Conseil Général appuie auprès du gouvernement S8 demande de tes élever à 7,000 fT. Voici ses raisons: Le Conseil du 21l1c arrondissement a cru pouvojr recommander cette La Sous.-Préfecturc dlArles a troi s employés, payés ensemble affaire à la sollicitude de M. le Ministre de l'lntérieur, pour qu' il veuille 2,750 fr., dont~eux à 1,200 fr. et un à 350 fr. Les 2,750 fr. bien approu\'er les dispositions prises pnr le Conseil Ml1IlÎçipal pour restant suffisent à peine aux frais matériels de bureaux. Cependant, réa liser son offre , déjà acceptée par M. le rilinil:ltre de la Guerre. les travaux exigeraient un 1uatrième employé , dont le traitement Votre commision a l' honneur de vous proposer d'appuyer cette demande auprès de M. le Min is tre de J'Intérieur, Le Conseil approuve les conclusions du rapport ci-dess us ct les convertit en délibération. M. Nègre propose le renouvell ement du vœu émis par le Co nseil ' diS .. '.1. 'J CIta e le t-t\icolas f." SI·Ni,.I". ( 16 d l ' de '836 et '8'",1 pour que la septembre • ~f.l'iè. ans cs seSSIons gre , rapporteur). transféré; que le gouvernement sc pr6parc même d'y établir un port o.uxiliaire à l'anse des Catalans; t!tr. 1 sous la condition néan- 1 Uv .A. gr.1ndisse me,ol L'administration de la guerre ayant reconnu la nécessilé d' agrandu C3 SCtOeS de 1;l- d' d T r.' r' . rascO D. ( t," sep- Ir les casernes e arascon, a 1000t lalre un de~ls des travaux à faire 15- Declasseme nt du étnblissemens duns ce quartier; qu\mè usi ne considérable vient d'y Le Conseil Général , il. l' unanimit é , renouvell e le vœu du déclasD' Y villages et hameaux de la Cou ronne temb re.) 217- ètre créée; qu e le chunlier de constructiou est sur le point d'y être 13\1 Erec,i oll co comAttendu que cette réclamaton a éM déjà appréciée par le Conseil mune de dh'crs b3ru .. u, d. M"li· et repoussée par délibération du 30 ,oùt 1839 . qu' li n'y a pas de gnes. ( 16 se ptem' brc ). - soit déclassée de la zône des servitudes restreintes , Sur quoi, vu les délibérations du 25 août 1836 , el 3 sepl ombre 18<11 ; AUCJldu que l'agrandi ssement de la ville de Marseille-, qu e les progrès de son commerce el de son industrie ont donné une verita ble importance aux terrains qui environnent la citadell e St-Nicolas; Que :l'acbèvement du bassin de Carénage a aUiré de nombreux ne pourrait être couvert par 1".Jounement. Le Conseil du troisième arrondissement compare ce t abonnement à celui de 6,500 fr. dc lu Sous-Préfecture d'Aix, où M. le Sous-Préfet ne remplit pas les fonctions de Sous-Intendant militaire. De plus, la route milit aire qui traverse act uellement Arles augmente le travail des bureaux, ct rend indispe nsahle un nou vel emploi de secrétaire salari é. Votre commission , reconnaissant la justice des réclamation s du. Conseil du 3 me arrondissement, a l' honneur de vous proposer d' appuyer auprès du gouvcrncmenlln demande de porter il 6,500 fr ., comme à Aix, l' abonnement de fr nis de bureau x de III Sous-Préfecture d'Arles. Le Conseil approuve les conclusions de cc rnpporl en délibération . cl les convertît �- 218- - 1i Vmu p OUt la couLa suppression de rh~t el des monnaies à Marseille serait un fait FserutÎoo de l'llôtel . . r' h Le C l des monnaie de:'tIar- grave et qui porterrut un attc lIIte lac cuse au commerce. onsel seille. ( 11 se p. )M. Luce t:lpporleur • émet le vœu le plus instant que le gouvernement maintienne cet établissement, plus uhlo et mi eux justifié 1\ Marseille que dan s aucune autre "iIle de France . En effet, Marseille est le lieu d' apport des matières d'or el d'argent provemmt du levant, et la preuv e c'est que ces matières fournissent à de nombreux établissemens particuliers d'affinage de m~taux . L'Espagne aujourd~hui nOliS envoit! aussi une importante quanlité de matières; d'un autre côté de nombreuses exportations de numéraire pour )' Algérie et pour Toulon ainsi que pour les paris de la Méditerranée, où notre monnaie a cours aujourd'hui, font de l'hôtel des monnaies â Marseille une ,éritahle nécessi té, et la privation dont on menace cette métropole de commerce français dans la Médit erranée, porterait une atteinte sérieuse au développement de ses opératiolls . Marseille a à lutter avec des h6tels de Ulonnaies établis sur la côte d' Italie, où on produit des monn aies identiques aux nôtres , et il faudrait craindre que les matières d'or et d'argent ne prissent cette direcûon si , ne trouvant pas un emploi immédiat, elles devai ent être éxpédiées à Paris et supporter des fTais de commission, de transport et 219- tle l' archiviste, pour conalsler le point où ils sonl parvenus en ce moment. Ces Mess ieurs parapheront lesdit s registres, afin que l'on puisse juger à la. prochnine session du travail accompli dans l'intcrnHe. M. Nègre expose que chaque année le Conseil général est consulté 19 Vœu sur 10 modo lllu· 1\'11\1. les Ministres sur des questions de ln plus haute gravité; Que la 80Jut1011 de ces questions est évidemment de nature à cxiner des mcmbres du Conseil un examen se rieux et réfléchi; o Que la ,'ariété el l'urgence des travaux auxquels se trouve nppelé le Conseil général pendant ln durée de la. session, ne lui permet cependant pas d'étudier cOfi"enablemellt ces questions; Que par suite leur solution, lorsqu 'elle n'es t point ajournée, n'est point délihérée avec toute ln maturité qu' ell e exige; Il propose en conséquence , d'émettre le vœu que l\1M. les Ministres soient priés de vouloir bien faire transmettre par 1\1. le Préfet aux membres du Conseil, trois mois nu moins avant la convocation du Conseil général , la série des questions sur lesqu elles ils jugeron t à propos de le consulter. Le Conseil général adopte à l' unnnimité cette proposition et la convertit en délibération,. d' assurances . En principe il importe de favoriser la manutention de la matière première dans le lieu d'arrivée 1 surtont quand ce lieu est à la fois celui d'exportation, et ce serait une anomalie de soumettre les matières d'or et d'argent importées à Marseille à l' envo i à Paris d'où on les enverrait à Marseille pour l' ex.portation, c'es t-àdire de faire subir deux fois des frais considérables à une matière si précieuse. Le Conseil général, considérant que des allocations sont deman18" Contrôle de lnTaUX de l'archiviste dées chaque année pour dépouill ement extraordinaire d'archives et du département. (M~me séance ) . qu'il n'est rendu aucun c..>mpte des résultats de ce dépouilleme?t; qu 'il importe ce pendant de connaître avec précision l'étendue de ce travail afin de pouvoir y alTecter un e rénumération proportionnée ; Décide que par l\:IM. Rostand, président, et Defougères secrélaire du Conseil , il sera fait vérification des registres et écri tures CLOTURE DE LA SESS:ON. Après les décisions qui précèdent , M. le Secrétaire gé néral ayant lu à haute voix l'état des affa ires soumi ses nu Conseil, et tout es les affaires se trounnt décidées , M. le Président a demandé si quelque membre avait encore quelques rapports ou propositions à faire. Personne n'ayant répondu, M. le Président a déclaré que la session de 1842 était close et terminée. Dans ce moment, sur la proposition d'un membre , des remerclmens sont votés à M. le Président pour le zèle, la sagesse et l'habil et~ uvec lesqu els il a diri gé les travaux du Conseil. Conformement il. l'usage , le Conseil en corps , précédé par le Bureau, est allé rendre visite à 1\1. le Secrétaire gé néral remplissan t l,end, nt l' ahsenee de M. De L A Coste, les fon ctions de Préfet. M. le ùo communication des qu os li oll s .!I0Umi 5e sa UX Conseil. gé néraux ( 10 SC)'l. ),1. Nègre rSllP. �TABLE DES MATIÈRES. - 220 - , Président l' a remercié des éclllirc.issemens qu'il n bien l'oulu (ournir ~u Conse il et de l'assiduité avec laquell e il a suivi les délihéralions. n lu i fi dit que grace à ses lu mières ct à sa parfaite intelligence des affaires, le service n'avait nullement souffert de l'a.bsence de M. De Lu Coste 1 qui s'est trouvé représenté aussi dignement qu'il pouvait PISO. Session exLroordina'rc do 1841 • •... • •••.•. .• •• •.. • . •..• , , ••••••. 1 1" Subvention pour l'établissement d'une école d'arts et m6tiers il Au .. ... . .•.•• . •. ....• .•. .. .. . . . ..• ..• ... ..•.. . • 2 2° Virement de cl'édit sur le budget de 1842 .•. . , . • , •. .•• • •. 5 3 Réglement génér nl des prisons . •.• . . ' ••• . • .• ••• . ••.•••.. 6 4° Virement do crédit sur le budget de 184 1.. . . • • . • . • •• • . .. 8 5° Acceptation d'un legs ••..• •• •• . .•.••...•.•.••• . ••.. ••. 11 Go Chemin de fer de Marseill e ••• . . •. . ;, .. . . .. . .. .... . . : .• . 12 G j'êtl'c_ M. le Secrétaire génél'al s'cst égalemen t félicité de la prompte expédition et de la bonne solut io n de toutes les affaires et fi remercié le Conseil du concours affectueux et empressé que les admini s- Session de t 842. - Ouverture. - Adresse au Roi ••••.. . . . ..•••• .. • 13 trateurs du département n' avaient cessé de trouver en lui . PRt:Ml t nE SECT I ON. - Après quoi les membres du Conseil étant retournés dans la saUe de leurs délibérations, le présent procès- verbal a été rédigé, clos el signé _ FL'I/. Finance s. § l ot_ Contributions •. •. . •••.. . ...•.•. . ..•.. . ••. . , .... ... .. . .. . 1- Répartement. . . . . • • • • . . . . . • .• . •.•.••• • . •• . •.••••. • .• ~ o Réclamation sur le répartemcnt de la personnelle et mobilière 3· Fixatioo du prix de la journée de travail. . •..•. .• . • .•.•• •• _ln Emploi des fonds de non valeu rs . . . • . .. . •.•..• •... . ' .• • • 5· Compte rendu des sccours 3UX inondés.. . . . . . . .. •••• • .• • 6' Secours pour pertes cItrMrdi03ires . . . . • . . . • . . • . . • • . . • • • 7" Dema nde d 'une plus forte allocation pour les mêmes secours S- Demande d'uu dégrèvement co faveur des victimes de l'ibondation de 1841. ...... . ... ..... . .. . . ... . .... . .. ..• •. . § ~ . - Dudgets et com ptes départementaux • . •. . ..•.• .•.• . ...•••.. 1<> Comp te de 1'839. . • . • • . . . • . . . . . . . . . . . . .• • ... . •. ....•. ~ <> Compte de 1840.... ...•....•.. ..••....•...• . .. .... ' .' J o Compte prov isoire de 1841. " . ... . ........ . ....... . ... 4° Virement de créd it sur lebudset de 184 ( .. . ...... .. . .. . . 5° Reslant libre de 1842. . . . ........... ..... ......... . ... 6° Budget de 1843 ...•.. . .... • . . . . .•....•.. . • ... .•. .•.. 7 Delle départemen tale ordinaire de 1843 ...•. . .. .•. . . . .. " 80 Dette départementale extraordinaire du m ~me exercice. . • • . 9(1 Demande d'une part plus élevée du fonds commun . • •• . .. . . 10 0 Questions sur la c16ture des comptes départementaux. . .... 0 2 me SECT I ON. - 15 tS 21 40 41 42 46 53 55 56 68 69 72 S ervi ces depm'temelltallx. § t ~ , - Bàtimens civ ils. . . .. . . . .. ...... . ........ . ... .. .. . ... . ... '74 10 Dèpenses de 1843 . . ..... .• ••• . .. . . . •...•... , . .. .. . . . . 20 Fixation du mru;imum du mob ilier de la préfcture.. . ..... . 78 30 Demande de l'architecte du département •. • , •••• .•• .••• '. S '2 . - Prisons . . . •. , . .. . .. •••• .•... •....• • , . •..•• , . •.• . .•.•. . . �- 222 - - 10 Compte de 18411 propositions pour 1843. .... . ....... .... § 3. - 78 Cjo RéglcmcuL général des pri sons ..• . •. . . • ,. . .. ... . . .. ... 91 30 Traitement du gardien de Sruou .• ••• . .•. . .••. . •• . .•. •. " 99 40 Prisons d'Arles ... .• ••• •••• . •..• • , •. . . .•• •. ..• • . •.• .. • 102 5 Sociétés de po.Lroonge pour les jeunes détenus • • . .•••.• . • • Aliénés .. . ......... .. ......... '" . . .... . " . . • • . • • . • • • .• 103 10 Compte de 184 1, propositions pour 1843 ... ~ o Solde dç ln dépense de 1841 .. ........................ " '" Enrans trouvés .••••• . • · •... •.. . .........•...... •. ... •.. . 11 5 Rapport général sur le service . .. •• . ..•.. . •...• . . .. •. . . . . Gendarmerie départementale .... . ...... . ........... .. . ... 11 9 10 Rétablissement da 10. bri gade de St-Martin-de-Crau .. ••..• ~ o Demande d' une brigade pour la commWle de Trets _ •• •. . •. 120 30 Reoouve\1cment de " œm é mi s pour la. cr éation de di verses bri gades . •. • .. . ••••• . . .. •• • •••• . ••.•••.• • . • • • •••• . Ins truction primaire . ••••.•..•.• . . .• • •. _ ••••• • •••••. • . •.• lit 10 Situa tion , demande de fonds • • •.• . •.•.• . ••. . . " • .. •.•. . ~ o Réglement d u budget de 184 3 . .•••• . •• .•• • .• . . • . • . • . .. •. 1'39 30 Indemnité à payer par le département du Yar •.• _ .• • .•.•. 1 ~ 1 Secours et encourageme ns •..• . .•• •••.•.•.• • " . . . . . • • • . .• t34 10 Caisse de re traite e~ de préfecture ... ...... . .. . . . . ..... . . 20 Paiement de la 4° annuité pour dota tion de la ml:me caisse • • 135 30 Supptément de subvention pour l'école des arts et mé tiers d' Aix •....• •• . . .• •.• .•• • . • •• . • • .•.••.• . • •• ... ••••. 40 Demande en faveur des employés de Jo. sous-préfecture d 'Aix 13G 50 Demandes diverses de secours et encouragemens. • • • . 137 o •• • •• • •••• •• § 4. § 5. - § 6. - § 7. _ 3 ft SECTION . - _ T"avlUlx publics. ing~ ni eur s . . ....... .. .. . ... . . . . . . .. ... .. .. . 146 1· Rapport de M. de Montlui sant sur la partie du serv ice des poots et chaussées à la charge du trésor ... •• •• . • . .• •.. • 2· Rapport de M. Pouli e sur le RhOne ) la Camarg ue et le canal § 1-'- Rapports des d'Arles ... . .... . .. . .... . .. ... . . . .... . ........... .. .. 153 3° Rapport de M. de Mootluisant sur les routes départementales et les travaUl de la Durance. . • • .. ., .•-. • ••.•••.•• , • • •• § ~ . _ Navi gation . • .• •.. . . •• • • . • . ••• . • ••.•.• • . . .•• • . •• . . • . ••• 10 Ports auxili aires de Marseill e .• _ . Port de Berre et débarcadère de : :: : .. : : .' .. :: : : : : 3° Grand mOle de La Ciotat ........... . ...... . .... . ..... . . 4- Endi guement d u RhOne à Tar ascon . •••••• . •••• . • .• ••• • .• 5° Amélior ation de la navigation du RbOne. • . . . . . . • • • . . • .. . . 6- Travaux d u RhOne à ~fézoargue~ . .. .. . ... . ............ .. 1° Circ ulaire s ur les end iguemeos. \ • • . • • • . •• • • • ....••• • . • S" Eclusodu C<l nal d 'Arles • . .. ... • . . : ......... . . ... . .. . ... g" Prolongement du canal cl' Arles jusqu'à Tarascon . . , • • •• . ,. ~- ~o~~~~: " t63 169 ~ 170 223 - l()o Prolongement clu m ême caltai jusqu't\ Martigues... .. . . • . . 113 U ORéduction des droits du m ~ m e canat.. •• . ... •..•• . • .• • _.. 174 p ._ Routes.. .. • .. .. . .. .. .. .. .. .. . . .. .. .. . .. .. .. .. ... ..... 115 l ' Rectificat ion de 10 r oute royale n° 8 /). La ViSte . . .•.• . .• . . . • 20 Pavage de la roule royale u' 99 à Tar ascon ..•. . • .•. . • •. . ' 178 30 Rectification de la même r oute à Lnurade . . . ••. • • ••.. . • • - . 40 Rectifications à diverses routes royales • .•. . . .. - •••.• • " .• 50 Bornage de la route dé pa rtome ntale 0' 15 . . • , ............. 179 6' Elargisse ment de la rout e départementale n" 1 .• . ••. .. .• . • 10 Demande d' une route de Mar tig ues à Ar les .......... · • ••. 180 S- Demande d' un e r oute d 'Arles à Ntmes • • .•..• · . · • .• • . . . •. 18t 90 Erect ion du chemin de St-Chamas en route départementale • • 10" Achèveme nt des routes départementalos U O 1 et Il .••• . •.. 1 t 0 Demande de deux cantonniers ambulan s .•..• . .• . . ' • .• • •• 120 GratiOcation aux in gé nieurs ..• . •• . • • .• •• • . •• .• · · •• • ··· 182 1 . . . § 4 . - C1lernlns YI Cln a UI . ••• • •• o • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • , • • • • • 1" Situation, vote de fonds . .. . ... . .. .. • . • .•. ... • • • . . .•• . • 2' Passage à Ch Meaurenard de la li gne n° 9 . . .. • . . • •• · •· ·· ·• 189 30 Embra nchement de la ligno nO1 t par Allauch . . • . •• . .. . •• 40 Répar ation du pont de la BarrassQ • . ••.• •. ·· · • • ·• • ••· • · • 19 1 5° Tarif des prestations e n nature . • •. , •• . . . , . ... .. •• . . . . .. 6' Chemins v icinaux ordinai res .•• . .• . .. .• . ..•• .. •• .. ..••• 'i 0 Interprétation d' un !lrticle de la loi du 2 1 mai 1836 . . . . . . . • L 9~ .i.e SECTION. - Agl'iculllll'e , Commerce. IlIdus17'ü! 10 Situation du service de l' agr icul ture • .• ••..• ..•• .. . . . ·.· • 2 0 Fertilisation de la Ca mar guo. . . • . . • • . . • . • • . • • • . . . • • . . . •. 30 Etablissement d ' une ber gerie roya le à Arles . . • ••. .. . •. ••.• 4° Courses des c hevau): .• . •••.. ..• •• ... . . •.. . ..• . •. . . • .• . 5' Endig uement de la Durance. ..••• • ••••••• . .•. • • • •• • •••• 6' Prix de la main d'œ uvr e dans les travaux agricoles. . •• .• .. • 7- Canal des Alpines . • .••.••••••.•. . .•.•. •• . . • • . • .. .••..• 8' Sécherie pour les semis des boi s .... .. .. ... ... .. · ·· · · .. · 9' Ouvrage de M. ROUl: sur l'agriculture . . .••. . . ..•• • . .•• •• 100 Détresse des dé partemens vinicoles ..• ..•..•• · • · •· - . • . •. Il - Comices agricoles . . • . • . • • . • • . . . • . . • . . • • . . • . . • • • • . • • . •• 120 Questions sur l'agl'iculture •..•. . . . . .. .•• • • . • •• •.•••..• t 3° Ré vi sion de la législation sur les sucr es . . • . . • . • . . . . • . • . •. 140 Etabl issement. do deul: foires b. Ma r tigues . •• . •.•••• . •.•• .. 192 196 191 198 t99 200 ':l02 207 ':lOS 171 .. .......... 210 17'1 173 Création e 30 Création d' uDe Faculté des sciences à Marsoille • .. . .. .•. .• 211 ~o �- 22·1 - 40 Demanùe d'un bureau de disll'ibulioD de leUres b. St-Chamas 51) Demande d'uu bureau de postes à .Marignane.. . . .• • •.• • •• 60 Méme demande pour Châteaurenard ••. . •• ..•• • ••. ••. '" 70 Modifications à apporter au sorvico des postes dans le canton de Berre ..••...•••...••••••.••.••••.••••••••.••• , •• 80 Demande d 'un bureau d'enregistrement pour Trets .••. •. o . 9 0 Bureaux d 'ocLroi de Marseille . • .. • •••••• .• • •.• • • • .•• •. . • 100 Circonscrip tion des jutices de paix de Marseille. • ' •. •• , . .• . 110 Di v is i ol~ de la commune do Peipin en deux sections, •• • • •.• n o Délîmitatlou de Tarascon etde VaUabrègues .• • . .•. .•.• ... t 30 Erection en commune do diveri hameaux de Martigues •• •. . 140 Agrandissement des casernes de Tarascon... • . . . . • . . . . . .• 150 Declassement du rort St.--Nicolas ••••.•.••.••.••...•..•.•• 160 Frais de b ureau de la sous-préfecture d'Arles .• • .•••• .. .•. 170 Conservation de l'hC)tcl des monuaics de Marseille •.• •.• ••• 180 TrovauJ: de l'archiviste du département . .. .. .•• .••..••.• • 190 Communication des questions soumises au Conseil ••• •• •. " Clôture de la session • • ...•• •• •••• ••.• , • • • • • • • • . • • . • . • . . . • . • . . •• 'i ICj 213 214 2 15 216 _ RÉSUMÉ 2t7 2 18 .!!!: DES ~19 - DÉLIBÉRATIONS ET DES VŒUX DU CONSEIL GÉNÉHAL. • fiN DE LA. TAULE . 1 l' 1 - $ • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/209/JP-119_1847_Rapports-CG-BDR.pdf 053d732a0ef229b09965fce9ab2de19a PDF Text Text RECUEIL PA il ononE DE MAT I ÈRES ocs DELIBERATIONS El' DES VŒUX DU CONSEIL GÉNÉRAL 1847 DES BO UCHES-OU-RHONE. SESSION DE 18-4 7. Pub!il sous !, di,,,,ion de M. A13"sle PRU , S,c,é',ire du Co"ei! Géoiral. MAHSEILLE , lM PRI ME Ri E ET LITn OG Il APH IE JULES BA n l LR pla ce HO)':l lc, d. JA~\'It: n J81S . 1 �RECUEIL PA il ononE DE MAT I ÈRES ocs DELIBERATIONS El' DES VŒUX DU CONSEIL GÉNÉRAL DES BO UCHES-OU-RHONE. SESSION DE 18-4 7. Pub!il sous !, di,,,,ion de M. A13"sle PRU , S,c,é',ire du Co"ei! Géoiral. MAHSEILLE , lM PRI ME Ri E ET LITn OG Il APH IE JULES BA n l LR pla ce HO)':l lc, d. JA~\'It: n J81S . 1 �UECUEIL PAR ORDRE DE MATlÈl\ES DES DÉLIBÉRlTIONS ET DES VOEUX DU CONSEIL GÉNE RAL • des Bouches· du· Rhône. SESSION ORDINAIRE DE 18,7. OUVERTURE DE LA SESSION. Ccjourd'hui 30 août. en exécution de l'ord onnance royale du ,e r aoûl 1847 , ct ensuite des leUres de convocation de M.le Pair de France 1 Prérct de Bouches-d u-Rhône 1 les Membres du Con- sei l Général de cc département ci-après dénommés se sont réunis dans la salle de leurs séances, pour procéder aux travaux de la session ordinaire de 1847 . On! été l'réscns , MM . A. ROSTAND, MM. D 'ABEL DE LIBl\AN, PRAT, DE BARTHÉLÉMY , REYNARD , DE LABOULlE , L UCE , MOURIER , DE GRlLLE, BOZE, NÈGRE, BLAIN , ÉMERlC-PARTY, SAI.AVY , POILROUX, CUSIN , BOSSY, PARANQUE, CLAI R , D. CLAVEL, W . PUG ET , D E CA DlLLA;\, . AUDE, RASSIS, nOUTEUlI. , D' ESTOl I\M El •. �-61\1 . le Prérct a don Ut! lecture de l'Ordonnance royale pl'èCI6 fée, qu i fixe au 30 nati l l'ou\'c rlu l'c de la session des Conse ils Cé· MESSIEU,.., , néralL't. Après quoi 1 cc magistrat s'CSI rcliré.- Lc Conseil étant procédé b la formation de son bu. • L'on a souvent reproché au ca r'actèrc de notre nation trop de reall , sous la présidcll cc tl e M. Alexis Rostand. doye n d'âge. mob ilite, L'on nous a accusés d 'ètre prèts à tout entreprendre et M. d' Es tourlll el , faisant fonction de Secrétaire comm e élallilc d'abandonner racil ement ce que nous avons entrepris , Si cetle plus jeune. accusation a reposé Jadis sur qu elque rondement solide, il raut en nombre p OUl' délibôrol' . il la nomination du Prés ide nt . con fesser du moins qu 'aujourd 'hui ell e porterait complctement à à M. De Ilarth élémy, faux . A la vuede ce qui se passe autour de nous , il y aurait in- 1 à M. J"uco, 1 il M. Rey o. r" . M. Al ex is ROSTAND es t procl.me justice n.. granle à soutenir que nous manqu ons de persévérance, Président polir 1... session de 18 17. - Le chemin de fer qui , dans qu elques se maines. nous transpor- Un premie r tou r de scrutin a don nénsuffra gc pas....~ ;~Il\l . pOUl' Alex is Rostand , 1 n aul l'e lour de scrut in CSl pOUf la nomi nation du sec rétaire. M. Pral obtient 23 "oLt 1 tera sur la D u rance ct sur le Rhône , la régu larisation de nos !ili\I . d' Estourme l . Oc !..aboulie, Aude. 1 chacun . 1\1 . Pra Lest quais, Je port du Frioul agrandi cL mi s à l'abri des vents proclamé Secrét...'i ire et prend place au bureau en ce ll e q ualité. auxiliaire déjà en état de r ecueillir les n3vires ft "" peur désarmés Le Consei l ay"nl SOli burea u cn ItHe, sc rend auprès de 1\1 . le Prefet pour lu i annonce r la cons tit utio n de l'asse mbl ée. L-a séa nce, un instant suspendue , C!:ll reprise. )l, le Préfet donn e lectu re du ":tppOl't su iv~tnt : 1 le port et les ch3rgemens des mati ères qui o(fre nL le plus de prise à l'in- cendie, l'eau de la Du rance coul ant dans le territoire de Marseille; tant de grandes conceptions menées h bien en moins de dix. ans , répondraient victori eusemen t en notre favcu r. " Les travaux qui conce rnent d 'une mani erc plus spéciale le budget de ce départ ement n'offrent p:.:ts un as pect moins sati sfaisant. La sé rie d 'opéraLions qu e le Conseil Général a arr êtée en 1836 el en 1837 , touche sa fin . Plus ùe 80 li eues de chemins de grande comm unication ont été li vrées à la circulation; un grand nomb re de chemins vici naux onL été ouver ts ou restaurés. Nos rou tes départementales, n aguères cnco re in viables à peu près sur la moi tié de leurs parcours. n 'offrent plus, à ce tt e heure , de passage difficile a un mouvcme nt qui dépasse sur bi en des poi nts la fatigue des r outes roy"les dan 13 plupart des départeIllens du centre. I! C'est grâce à ceUe s ituati on qu e Marse ille a pu , l'hi ver passé, accomplir dignement la grande t ~ch e qui lu i est réservée lou- les les fois que l'approvisionnement en céréal es de la France devient diffi cil e, Sans le portJll Frioul , qui a l'eccuilli les vais seaux que la \' ieill c Ilarse ne pouvait l'il S co nl enil' 1 sans les voies �-9- -8qui son t venues au Se- dix départemcnl-s allx prétenti ons d' une ~eul e pelil e ,'ille. 11 esl cou rs de la rOllle royale défon cée, et du Rh ôn e tant ôt Irop bas, lemps que Grenoble permett e à Marseille de nourrir la France. départementales réce mm ent con lruÎtes 1 ta ntôt trol> éleYé, Marse ille où l manqué à sa gloire et il sa fortune . D Cc se rait cependa nt s 'a buse r que cie regarder ce qu'a fait Le chemin de fer d ' Avi ~ n o n ;) Pat'is • la li ai so n intime de Mar- seille aveC les prov inces qu 'cli c alim ent e 1 voil!. le besoin le plus comme le maximum. tics pressant, et peut-être le seul en souffra nco, des populations de services qu'ellc au rait ..) rend l'c li sa patrie , s i une nouvelle di - celle partie du littoral. Voil à le cri qu'i l faut faire en tend re aux set te venait sc fail'c senti" , Nos commu nic..1. lions par terra , C[~e l . pou vo irs publi cs, jusqu 'à ce qu' ils y aient Llonné satisfacti on . cette contrée durant la cl'i e passée 1 que soins que nou s ayo ns mis !t les mu ltiplier, sonl. des moyens " Qua nt aux autres objets que le Co nseil Général il précédem- cn ment signalés à l'attention du gO ll"crnc lll cnt , ceux t.{ui onl une comparilÎson des ch emins dc fer ; le Rhôn e lui-mème es t une voie haute importance, on t été sé l'i euse ment étudiés. Toutes les ques- Ires chère. Les Brains qui ont remonlé le fleu ve jusqu'à Lyon ont coùlé en moyenne f>O fran cs par tonn eau de mille kil. de plus que s i un chem in de fcr les eût voiturés. Ceux qui ont uivi nos le point de recevoir une solution. de transport très imparfai ts. Cl sur tou t Ires dispendieux grandes rou tes ont 1 upporté un s urcroî t de dépense dc ce nt fr. ti ons qui préoccupenll 'esprÎt publ ic dans ce départ ement sont sur Il En premi ère li gne sc présente le prob lème des em bouchu res du Rhône, si ca pital pour l'a"enir d' Arl es, s i essentiel pour "im- On ne S<lurait éVi.llucr à moi ns de vingt-ci nq millions les faul mense nav igation qui emploie ce fleuve. Les méditations des in- rrais qui oot ai ns i pcsé ur le pa)' . En n'cs timant qu 'au même sé ni eu rs ont chilTrc ceux qu 'a entrainés le transport de ces mèmes denrées , exprimais l'a n passé. Cc que l'on tent e en cc n. oment pour la depui s Lyon jusqu'aux divers lieux de consommation, on res te Scine au-dessous de Rou en , i\1. Surell et M. Boul'i er le sans doute au -dessous de la "Mité. La France aurait donc aussi réalisa bl e pour le Rh ône au-dessous d'Arles. Ils ne mettent 1 sur cc poi nt. co nfi rm 6 les espéra nces que je \'ous croien~ à part.ir de la Tour de économisé l'énorm e so mm e de 50 mi lli ons , ri en que s u r les blés pas en doute la possibili té de co ns tru ire introduits par le port de Murseill e , si, comme la poli tiq-u e eL la SI- Louis , de forl es di gues longit.udi nales submersib les , qui raison semb laient le pt·c crirc, la li gne qui unit l'Océan à la nI é. mai ntiendront depuis cc poi nt jusqu'à la barre un tirant d' enu de ditcrranée, cn pas ant par la ca pita le de l'e mpire 1 eû ~ été la 1 quatre mètres, c'es t-à-dire plus que les ril'i ère de Seine et de première mise à exéc ution . Celte li gne, une foi s ouverle, ct le Loire n 'en oITrent il R ouen et à Nantes. Il e L l'rai qu'ils croient port de Marsei lle doubl o, il n 'y a plus de diselle, il n' y a plus enCO re préféra bl e d'ouvrir de la Tour St-Louis de cherté exce ivc dcs s ubsis tances à redout er pour les dépar- tin ca nal fi grande secti on , praticable aux nav ires ~I "apeur, et qui Icmens du s ud -est eL du centre. On frémit quand on pense qut.! n'nu rait qu 'environ une lieu de longueur. Qu elle que soit ce1le SUI' le golfe de Fos si , dans ... ou [) ans, un e ca l.. mité semblable à ln désas treuse ré- de ces idées qui pré, alc dans le cOlise il-général des ponts et coll e de 1g·iG frappe le p<~ys, ell e ne nou~ trouvera, peut-être, chao ées, les int érêts d' Arles so nt gn l'ant is. L 'un et l'autre de pas mieux préparés. NOLI s autres mél'idionnaux , qui serions 3U ces proje ts sont d ' une réi.l li sntion facile ct peu co ûteuse. L 'amél io- moment de communiquer librement, en qu e lques he ures 1 a,'ce r.'Ition des passes demand e un e dépense de :\ millions; l'om'erLure L yon , sans le fnta l embl'nn cll elll enL de Greno bl e du C<lI1al ex ige un ch ilTl'c de 1 nou s avons a mi ll ions 000,000 fr. Pour l'ull e surt ou Ld e jus t.es pli.lÎnl es à ex haler. Nous avons droit de réclamel' comm e h'llltemcnl , éncrSiqu cmcll1 Qu 'on n sacrifi e pas plus long-Iem ps sidél'i!. bles. Il y a d"llc tou t lieu de considérer u ne cl éci~ i o n comme Irè~ p Olll' l'autre, les frai s a nn uels d' en tret ien sont. peu co n - prochaine. �- 1 -1 - -10 • D';lUlres travaux devront s'effectue r tians le Rhone, au.des. ~ l'i,'erains, que cc n 'cst pas le gouverne ment se ul qu i s'occu pe sus de la Tour Saint~.Lo ui s. pour approfondir le chenal naviga- à présent de cete contrée, D'un cô té, la dotation :mnuell e du ble. Ils sont d'ai ll eurs d' une nature très-simple el sc rattachent fleuve s'cst élevée rapidement , dans l'espace de cinq années par un li en intime à la cl ferLSc J e la Camargue. Plus cette He du raible chiffre de six cent mille francs à celui de deux millions; sera protégée ct à l'ab ri des in vasio ns des flots. moin s la rive J'autre part , les capi talistes on t reconnu que la Crt marguc présentai t un champ favo rabl e il leurs spéculati ons, A l'heure qu ' il se ra ,'agabondc, plus cli c sera forcée de creuser son li t. Les in- térèls du co mme rce ~c trouvent ici réuni s de la mani ère la plus csl, lmc première expérience 1 qui parait heureuse 1 donn e 1 a ccux de 1;'1 propriété i ceUe considérati on doi t. cc me croire que la culture du ri z peul y être introduit e rt\'ec de grands semble. déterminer le gouvernement à dépasser 1 en faveur de l'endi guement du s rand Hh ùnc • la proporli on qu' il a fixée pour bénéfices. On annonce qu c ur plusieurs points, le produit de cclterécolte mont era li 1,200 fI' , par hectare, S'il en est. ainsi , les ouvrages du syndi ca t de Beaucai re ct de SI-Gilles. S'il accorde si , comme 0 0 l'assure pareillement , le ri z peut croître dnns des à la ri ve d roite du petiL Rh ône, laquelle ne voit jamais passe r terrains qu 'un excès de salure rend impropres à la production un bâtim cllt de com mercc , le quart des somUles néce 53 des céréales et des rotlrra ges , " accl'oisse ment de ,'a leur qui l'é- trop qu'un continge nt de moitié dans les sultera decetle innovat ion pour les porti ons de l'ile regardées jus- dépenses qui pèse nt su r les riverains ùe la branche où circulent qu'à ce jour comme vouées à u ne éternell e stérilit é , encourage ra évide nt e ~ protection , cc o'cst P.1S ires 3 ranI de millier.:, de navires. C'cst cc chiO'rc que j 'a i sollicité du tllcrgiqucment. non seulemclltl 'cxéclilion des pl'ojc ts qui doi- Ministre des tra,'am:. publi cs \ lui soumetta nt un proje t tic \'enl procurer la séc urit é du territoire contre le fleu"c ct 1;1 mer , réorganisa tion des <l ociatioM ti cs clr..w ssées d u Rhône dans le mais de ceux qui ont pOlir objet de lu i <l lliener d'abondant es caux d'i rrigation, lerritoire d'Ade ~ . Cil Celte réol'S<t ni sation , surtout si ell e est accom- ~ LJ il'l'i ga tion, ell poignée d'unc décision fa\'ol''-l bl e , qUllnL au concours de l'Etal. h Iii co nstru clion des om1ra ges rléfcnsifs • <.IlIra pour la Carn rtl'j;iUc el pour le plan du Boul'S de prom pts ct sa lut aires résu lt ats, Elle ctfct. , n'cs t pa:; llli bicllf.. it qu e l'o n ait droit de réclamer gratuit ement de 1'è tilt \ c'e~t lin lI,,;)ntflse pour \" prol'riété pl'ivéc, qu 'cli c doil I):I ~ (II ' pal' un r l'étribuûon surti sam- préviendra pour jamais ( aut ant que cc mot peut être prononcé ) ment rémunél'il tl'icc. C'<'SI ai nsi qu e les choses se pa ~ scnl t' ri ce qui le retour des désastres dont nous avo ns été tant de fois st si ré· concerne les nombreux ca naux dérivés de la Durance . Le de\'oir ce mment les témoi ns, A un e fou le d'associations impl'évoyantes, de l'administration en celle mali c l'C' sc hOl' ne il ra ire étudi er les faibl e ~ /Do)cns de tirer le meilleur lla l' Ii dcs è" UX publiqucS:, ;1 ini tiel' \ dés<l l'lllée 1 agis:.ant isolément, au hasa rd 1 daos un but égoïste , ou le plu sau\'cnl n'ngissant pas, daos le désir d'éco· Ie.~ I)()pulali ons aux résullllt s de ~(':. é tud L'S : la justice ct mise r quelques écus, s uccêde ra une administration unique. qui yct lui défendent d'aller all-d ~ I ;I , Cc c1(,\(.lir , quant li l'irrigation au ra. avec une suffisa nte autorité tic 1 u ne respo nsa bilité vêritab le , le bud- la Ca mars ue , a été accompli ; ti cs I}mjels Ollt éll' rèdi ~é-~ pa r qui nc sc diri gc l'a que rar des ,rucs d'e nsembl e. qui se crée ra lC~ Însénicurs des Ponts ct C ha llN-;c:,; crs Il'flVttUX on: t~ !li con,- une caisse de rése l'\'e 1 qlli n'att endra pas, p OUl' comb<l lll'e le nus du public e~ so um is a ll x C' nq llt\lC's qu e pn'::>CTil 1.1 loi. C<' peo- inondation ait déc uplé les difficult és du combrtt. dant . lOnlgrê l'é nol'lU C b{> ne(icL' qu o ln co ntl'ée en r('lÎrc rôlit, les " TI Y<.1 d'auta nt plus de rai son d' es pérer de notfl blcs :un élio· ,li fJ icultés ll1alérie ll es d' ul1 C' sC' mbl;lbl (\ operati on , Ir Irislc :,ort Rhône, qU ' llllC rati ons dans If' rcgÎIll C dc:, cau :>. du Hhoue ct dans la siluatÎoll de d'J\llalll dl' Cr;lpOnn c ct rk 1011 .. \ ' 1' 11\ qu i (lIlt : o ui\'! SOli c.x.c ulpl e. �• - - Hl- 13 - l'espri t ti c la propriètc si ruJe envers les entrepreneurs, si dis- UllInication lant départemental qu e vicinal, COlIlllH: assez ava ncé posé à vouloir recu ei llir tous les profits $.1 ns bourse dé lier; toutes pour n'avoir plus besoin que ces c hoses ont empêché jusqu'à celte heure qu'au cune oO'rc ail modéré. je vous avais proposé (et vo us aviez apl)I"Ou \'é ce ll e pro- tl'UII perfecti onneme nt gradue l et été formulée. L.1 cu lhll'c e n grand du riz 1 si elle est au ss i avan - posit ion) de ne plus consaCrer complè tement à l'ave nir nos res- tageuse qu'on le suppose, channera les di spositions. Ell e amcnerll sources à cette natu re de tra vaux. La fonda tion d'u n dépôt de les propriétaires à paycr l'eau ce qu 'cll e vaudra j cli c cn rendra mendicité et la recons truction du Palais de Justice de Marseill e l'l1s;Jgc indi spe ns'lb le. Quand les choses en se ront là, il sc t.rouvera avaient par su it.e été décidées. des entrepreneurs. • Vos vues n 'ont pas r encontré d 'o bs tacle quant au dépOt de "La régularisation du lit de la Durance est toujours la partie dif. mendicit é. La loi qui applique à cetel1lplo i un centime cxtr.1or- ficile de l'administration de cc dé partement.. Un nouveau remanie- dinaire a été promu lguée. Les côntin ge ns des villes appelées à ment dc ~ règleme nts des a oc iat ion s ri ve raines est mai nlcnam , concourir aux rrais de premie r é tabli sse ment . onL é té votés. Un soumi s au Conseil d ' Etat. Les changemcns apportés par le cbe- bail qui met le bâ ti mens ft ma di spos iti on min de re r dans le intérèts te rritoriaux su r la par ti e inrérieure bre prochai n '. a é té signé avec l'admi nis tration des hospices. L e ~ partir du 29 cp lem- de la rivière. e tl 'i mpo ibilité absolue de raire marcher d'accord réglcment inté rieur e lle budge t de ce lle n ouvelle rondation vous ce rtnines portiolls des sy nd icllts de la partie supé rieure . ont dé- ,c ront soumis. Son obj e t ne se bornant plu. d 'a près vos délibé- a rece \'oir des mendians à l'ex pira lion termin é cette me ure. Au dem eura nt, un'! organi sation plus ra- rations, tionn ell e ou plu s co nrorm e au vœu de la population ne rendra mais comprenant en outre un asi le pour le bons pauvres . so us pas l'e ndi guement de la Dura nce beaucoup plus ass uré. L'énor- des candi lions déterminées, les r gles de discipline à su ivre et mité de la dépense, la rai bl esse des ressources, l'éloignement des les chiffres que je VOlIS de leurs pe ines, avais présentés l'an passé , n 'o nt pu man- grand es vill es, CL pa r-dessus toulle morce ll cmenL de la propriété quer de subi r que lques moclific..1LiollS. Mais en matiè re de fina n ce, en re ront toujour uno œ llvre tres a rdue. L'esprit de prévoyance aucun de ces changemens n 'cst de nature à nous arrête r; les re- qui a nime les grands proprié Laires, man que aux corps collectifs cettes s'accroissent a,'ec les dé penses composés d'u ne roul e de pet it s intérê t.s mal unis ; l'esprit de par· qui retombe ra sur les ronds dé partementaux, n'excéde ra pas nos les porte à ajour- rorces. Nous sommes don c près de recuei llir les ava nta ges que ncr tout e dé pense jusqu'à l' heure du da nger . Cependant les der· nou attendons de cetle œ uvre si préconisée partout, e t s i je ne niers réglemens proposés à la sanction de l'autorité suprême me trompe rort • plus désirable encore à Marsei lle que nulle au- donne ront!l l'admini tration loca le un pouvoir de cOilct ion dont Ire pari. cimoni e , au contrai re. qUÎ leu r es Lpropre 1 elle é ta it dépourvue , Ell e aura. en outre, ava ncée comme elle 1 en so rte que la surcharge • Il n'e n est pasde même de la reconstruction du Palais de l'est dans ses travaux de rout es, plus de liberté de consacrer le Justice. Les corps en rayeUr desquels e ll e eû t é té princi pa lement tem ps de ses ingé nie ul"s fi l'étude de la Du ra nce; ell e profitera entreprise de ces circon lances pOlir imprim e r une impu lsion plus "i,'e h mellement rerusé leur adhésion. Le tribun al de commerce espère \Inc opé. rilLi on rl ont c li c reco nnaît la hau te utilit é, bien qll 'ellc trouver un jour u n local plus en harmonio avec les habitudes ne 'e n di ss imul e pilS les obsta cles. des commerçan ts eL la demeure de ses membres . dans le monu- " A' \'ol rc de rni è re 5c&, ioo. rega rd a nt noire sys! \mc dc cam- 1 e Lque vous m 'av iez invité À consulte r . lui ont for- ment que la Chambre de comm e rcc "cu t. é lever entre la rue St- �- - 11 - Fel'réal . hl l'Ut' Pa, illuil . la place Royale el la C;.IIl bi prl:'. loè Tribunal Civil ré pu gne à l'idée d'un e 11'311slat ion provisoire et d 'un dOllblo dé place me nt de ses archives. Des considé rations qui ne !'"v:ticnt pas rl'Jppé cn 1 83~1 c t e n 1~10 . lorsqu 'il "cccptait OU mème pl'ovoqu:'Iil le projet q u' il l'éprouve aujourd 'hui , ont acquis plus de force WI' sa dé termination , ct· il reje tte nettement Ioul e rcslau l'alÎon sur le même emplacement. Arrêté par des ..crus si posi tirs • j'ai cherché il me l'cnd ,'c com ple de 1.\ di(fé- rencc de la dé pen se cnll'c son srslcme e t le mien . Cette différence ne m'a pas se mblé pouvoir d'lns aucun cas s'éleve r amoins de 300,000 fran cs; je metlrai sous \'os yeux les rapports de M. l'architecte qui l 'é tabli ssc n~. A mon tour , j 'a i reculé de\'anl ce chHfre el dc\'ant l'incertitude d'obleni r , pour unc construction dc\'cnu e si dispe ndieuse, l'assis tance du Conse il Munici pal de Marseille e t du trésor public. Il bud ge t qu e vous ,nlrez à di scuter . N' ayant point de pré lc\'cment ;. opére r pOUl' Ic chapi tre des co nst ru ctions ex traordinaires, j'ai conse rvé ù la voiri e \ ici nal c, da ns le ur in tég ralité . les cent imes que la loi pe rm e t J'y a ppliqu er. Par ce moye n , le: chemi n de 11 0 4, le plus long , le plus pauvre el le derni e r classé du département , se ra pou ssé avec une activité qui le metlra bi entôt sur le pied de l'éga lit é avec les autres li gnes. Je trouve a ussi dan s l'abondance de nos ressources. la (acuite d'3tfecter aux voiel!> qu e l'on pour'rai l appeler de moyenne "Î cinalit ~ une ample dotati on. VOliS VOliS r,1ppelez que l'an passé \'ous m'avez engagé fi f"i,'c é lud ie r ces cO lllmuniea tion s e l reil débouché n e dé passe pas, suivant le ca lcul des agc ns-vo yers. la somme de 143,000 rr . J e por le , pour le ccourir. un chiffre de!' 1,000 rrancs. Avec un c tc ll e subve nti on . cell es q1li ont de 13 bonne volonté au ront bi ent ôt alle int le but que "ous leur al'ez indiqué. .. Dans un rnpport spéc ial s ur le bud ge t , vous verrez sc rep roduire le phé nom ène qu e j e vous ni signalé déjà en r8·16. Nous sommes, malgré une allocation assez lars e s ur le ronds commun . très 3 l'ét roi t pour la section des dépe nses obli gatoires . si il l'é troit. qu'indépendamment de la deLte dc 87,000 rr . Cil ve rs les hospices de Marsei ll e. relative à l'asile J es a lié nés, nous sommes con. traints d 'ajourn er à t 8.t9 le p'lierncnt d 'un re liqu a t de compte de 18"'6 avec ces mê mes hospices , concerna ni le serv ice des en(ans trouvés. • Le méme docu ment ( le rapport sur le budgel ) vous rappe lle en même temps les vues qui ont é té indiquées en dive rses occa- L 'ajournc lll ent de ce tle entreprise a dé terminé " économie du grande co mmuni c.:1 tion 15 - a me rendre compte des frais qu 'ocC<l::; ionne ra leur passage;' l'état d 'entretien. Le résul!at de ces reche r'cll cs a étab li que déjà presque toutes les commu nes 50nl d es5ervi~ par une route royal e, un e route départementale . ou un chemin de grande com munication. Le sions, soit par le gOt1\Te J'n eme nt , soit par YOll s-mê mes, pour remédier à ce Ue situation anormale , qui n 'es t pas parli culi ère au déparl emen t des Bouc hes-du-Rh ône. La me ill eure e t la plu s juste. hmon se ns, est ce lle qui a é lé proposée ici mème , il y a deu'Xans, par M. Pa ra nqu e, e t qui consiste h imput e r les ce ntimes déparlementaux su r les quatre contri bu tions directes, au lieu de n e les appliquer qu'aux contri bution fo nciè re ct mobili è re . Vous savez , au reste, qu' il n 'y a pas à se préoccuper trop vivement de ceU~ apparence de dé fic it, et qu 'en rin de cause, les delles qui ont pour rondement des dé penses légitim es, approuvées régulièrement par l'ordonnance qui sa ncti onne le bud ge l, re tomben t à la charge du ronds commun. C 'est aux pouvoirs publi cs de meUre cetle resSOurce au niveau des b esoins. It Les sections du budget l'e lati ves aux dépenses ~acultalives offrent loujours par compe nsation un e s iluation très prospè re. Rien ne sera plus fa cil e qu e de rell'anch e rd e u~ ce nfimes aux che- nombre de ce ll e qui n e jouisse nt pas de cel avantage . ou qu i ne mins vi cinaux , sans ra le ntir d 'une llH1 ni ère tl'CS dommi.lgeab le se sont pas e nco re c réé le moyen d' a rri,'c r à l' un e de ces voies . l'œuvre de leul" entieve construc tion ; a u point où e ll e es t par- est tr·cs- lim itl:. La dépense indi spensab le pour le ur ouvrir un PD - �- -17- 16- Yenue: , elle: ne peul plu s t\ lre abn ndonn ~~; il ne s 'agit qucJ 'èn- Lrer un peu pins 16t ou un peu plu lal'd t!n jouissa nce \les COII} - ffiunicalions du dernier ordre. Quant a ux roules dr p•.'~rlcmen lales. société. J... 'ao proc hajn je Il)'cnorcrrai ti c j ycu\. J(.'s ~ I éme n ts \'ou~ mettre :::ous I ('~ de celle grande t.li !:'c u~sio n ; je 'ous répète qu e vous sel'ez en mesure de \OUS ) li nl'r, c'(-'sl -!I-dirc (lue .si votre l'emprtUlI qu'elles ont ex igé sc rJ. 0 ldé cn 1849. A partir de 18~O , oonscicnce vous crie que \ OUS U\ l'Z lIlle lliche fi accomplir, les con- rien de plus ai é encore que de leur en lever la moitié des cen- sidérations fintlllcicres nc vous empêcheront Jlas times extraordinaires qui leur sont alloués cl, de les amener cepe n- 1ll01l\'ell1Cnts, dan t, graduell ement . 3 ce degré de perfecLion qu e .MM . les ingénieurs ne cessent, de réclamer. Il faut seulement, pour arri - l,Un mot encore, iUessielll's , eLje fini s.On d 'Cil s ui\tre les at.:cus{'lh~ Clu c mmcnt c régime acLue l d'titrc un prod igieux l'O nSOIlHlln.tcUI'; on l'accuse rl'~ nl~::. ie li la pas:,ioll dC's InlYau'\. publics, EL, cn ver à ce point , avec les seul es ressources que j' indique , que nous de sc liner avec l'estions dan les limites de nos classement.s primitifs, et que nous e(fel , si nous comparons vos derni e rs budgets 'Hec ceux qui ont ne prétendions pai enfouir plusieurs centaines de mille francs Sur précédé 1830, nous 1ram e rons ull e notabl e différencc entre leu rs des voies à peine frayées, comOlc les numéros!> el 13, dont le chiffrcs. )fais au~~i nous Conseil Général a dix fois dénié l'utilité el refusé l'exécution sur pait ni de l'instruct ion public[ur, ni des ses deniers. " Lorsque l'heure \fOUS paraîtra venue d'opérer ces réd uctions, vicinaux; que l'on attribuait au\. routes un ontreticn irrégulier \'OUS \foyez, Messieurs, qu e vous y trou ve rez des moyens ahon· lIu scn·icc, mUls sui\allt le plus ou ll1oin"i d'a bondance des ronds; dants de pourvoir aux be oins mat ériels ou moraux qui pourront ct que se manifes ter, sa ns accroî tre d' un sou les charges du pays. Vous communica tions. Qui poul'I'nil regre tter les som Ines cmployées Cl m c~qui n , J'O Il '0) on-; Cj'll' :1 celte ~~ poC(u (' .di é n~~s, l'on ne s'occu- ni des chemins lantôt 40, t:lIllôl 50 mille rr. , non sui' :lnt les be~oins se prOpO&1Ît même d'"bilndonncr ttnc partie de ces a. y pu_ise rez de <Iuoi soutenir le dépôt de mendicité, si cet établis· dl!\-elopper l'éducat ion du pl'u ple ou ft so uloJ.!,c l' 1,1 pire de taules scmcnt coùle tlu·delà de vos pl'évisiolls. Vous serez en mesure ces mi ères, la pl'i ,alion du l'i ntcll igc llce? Qui pou rrniL croire d'examiner si la grande question des enfant s trouvés es t résolue , que les dépenses, fort élevées 1 je l'avoue, de not re système de si l'humanité, si la bonne politique sont com pl è tement rassurées COm muni cation n e l'este nt pmi fort au-dessous des pertes im- par la soluLion qu e la loi lui menscs que l'c(froyab lc élat des voies publ iq lles grandes ct il donnée; si nous avons rempli tau :; nos devoirs enver- celle classc infol' tunée en lui aSSul';lOt des ali - petites innigea.i l, il y a 20 ans, au commerce et tl l'agricu lture? ments et un \'étement jusqu 'à la fin de sa 1 2~ année; si les essais Vers la moitié du siccle passë, l'ingt'nicnr fl oqllcLd t~p('n....o,;a it un tentés à Petit-Boul'S, à aint-Firmin, il Montbellet , pour lu i million pour condu ire à UIlC demi-lieue de la Du rance, un fo ~ é assi~ner une meillcul'e place au solcil , sont de si mples elrcts d'une qui n'a jamais se n 'i li personne. Aujourd ' hui la vill e de i\larseille grande et profond e Ch'lrité, ou le produit d' un sentim cnt doju '- dépense 1rcnte million , mais clic amène un fleu, e dans son ter- lice socialc, pe uH~ lre aussi de prude nce, qui commence 11 se faire ritoire. Voilà les deux. rcgimes. " jour; si ces effor ts sont bien conçus , s' ils o(frent j 'espoir qu 'en les imitant on arrivera économiquem ent â la rédemption de ce!! pauvres créalures, cie IOllies ces pall vres créatures, car si l'on n'a git que sur qu elque individus et non sur la classe enti erc , la lenl(l· li ve est injuste el bannale , clic n 'est pas digne de l'intél'èl lie la Après celte lecture, Il l. le Présid ent , s'adl'cssal'\t.i M. le Préfel, le l'emercie au nom du Conseil dc la COllllllunication qlli yient (l'~Lre fait c) eLex pr ime le vœ u qu e le magistraL , pn .. l'impulsion duquel Ia.n~ de hautes et tüilcs entreprises ont été commencées 2 �- 18- - 19 - ooÎ l conscT\'é au d parlement jusqu'à leur <,ntier achèvement. Les do ~ icrs c.lc ~ affaires ~oult1i ~cs au Conseil sont déposés SUr Demande de fonds pour le service de cnr:mts lrouvés en J848 . le bureau au nombre de quarantc-dcu:\. Rapports des ingénieurs. Apr è~ avoircOIrult l 'a~sc mbl éc. M. le Préfet annonce qu'il esl Demandes di verse de ccours et encouragements. Palais de Jus tice de Mar cille. rormé, comme en 1816, quatre comm issions, savoir : COi\UII SS ION La Commission des f-inanccs. La Commission des objets Jivcrs , DU lr AI\1 t!Mf.NT. MM . DE BARTH ÉLEMY . MM . BOZE. NÈGRE. DE CADI LLAN. L a COll11llÎ ion du répal'tcmcnt . W . PUGET. CLAIR. Et la Commi ion du Dépôt de mendicité. D'A BEL DE LlBRA N. ~lOURIER. Les mêmes Membres qui enlraient da ns ces Commissions "an dernier cu feront p~rlic en Isn. M. P:lranque, qui n';l\'ait pu prendre part aux lravalLX de la dernière ~e ion, est attaché â la Commission des finance Cl à celle dc.s objets di l'c rs . Règlement par ordonnance royale du comp le départemental de Compte déportemenlal de 1846. des Commissions cl des dossiers collfiés à chacune d'elle" F INAN CES. ~m. Répartemen t pour 18·18. Compte d'emploi des ronds de non·,raleurs de 1S4~. 1845 . TAIlLEAU MM . DE CLAVEL. BOUTEU IL. Compte du cadas tre pour le même excrcice. Liste du jury d'cx pl"opl'ii.J lioli . ODJETS CUSIN. D'l'Ens. ml. NÈGRE. POILROUX. PAl\ANQUE. IlLAIN. DE CLAVEL. EMEIUC PARTY . W. PUGET. DE GRILLE. LUCE. DE CA DILLAN . SALAVY . MOURIER . REY NARD . D' ESTOUMIEL. A DE. RASSI. PARANQUE. CLAIR. D'ABEL DE LIIlRAN. lU CAlUl . ml. DE BARTHÉLEMY. IlOUTEUlL DE UBO LI E. Budget du cadaslre pOlir 18 18. Budget départcmcDlal»our 1848. Vœu concernan t le Palaisd Justi ce d'Aix. Demande de fonds l>Ou ,' le scn'icc de l'instruct ion primaire en Bâlimeolscivils cn 1818. .Mobiliers départcmcnt..l ux. Prisons départementales; - 1848. situ<ltion ; - dépenses de 1846; - propo ilions pOUl' 18\8. positions pOUl' 1818. Rapport de J'archi"i te sur les hi,'cs c l la bibliothèque. Situation de la ca isse dc'I'cirail u de la Préfecture. 3r Com pte des dépcllses ti cs li gues de grande communication en Sur la prison d'Ar l s. Service des aliénés , - BOSSY. situation; - corn pIe de 1846 , - pro· 1846. Compte-rendu des imposilions d'office de la mème année. �Demand e de rond.s !}()\tl' TRlVlUX DE U SESSION. 20- le.-' 1lH.' rncs ligncs cu 18 iS. Tarif pour la co m'cr ion de \:.. prestation en nalure. k1uoratoirc dl' chilll i '. Renom cllelllent t.lu bail de la fcrlllc-OlOdt?lc. PREMIÈRE SECTION. Ecole ùc la fel'111e établi s ur de nou\'cllcs bases. Institut :lgricole de premiè re clnss!! dans le Midi . Sécherie de grai nes fOl'csti c!J" c:-. Finsnces. Exéculion de la loi sur la chasse. Conslat ation des naissances; - subsistances. Tableau de marchés C:\Îslants. Foires t.lc Barbentane. - dc Chtilcaurcnard . - de Gra veson. Annotati ons sur te délibt!ration ~ des Conse ils d' arrondisse- S l U, ments. ml. DE B\RTIU:LDIY , ml. NÈGRE, DE LAllOU LIE, POlLRO X, CL!UI\, RASSIS, Règlement g 1161'a1 du Oép0l de mendi cité. Budget du D épôt de Illcndi citt! pour 1848. Concours del) communes il la dépense d ~s bon s pamrres cn CONTHlB TIONS OffiECTES Rapport dtt Directeur des Contributions Directes , 1. R èp.Jrl l! m @llt ô.. La loi des (inanccs du S de cc mois, ,tient de détermin er le 18iS. (Sëa nce dll Û c pt l" mb rc, 1\1 . J ' A- conlin gent que doit prendre la département dans la répartition hel de Lihro ll rapp.) des Contr ibu tions Direct.es do 1S~ 8 . Cc continge nt est fi xé cn principa l 1,6/13,86:3 POUl' la contributi on foncière, tl. ........... , l? 1S4S , Organisation des secours publics dan s les communes rUfi\l e". Plus rien n'éta nL à délibérer, la séance est levée. - Cd. per annell e et mobili ère. li 660 ,580 I d, d es porl es e Lfcn ùII'e5 , à" _ 52D ,25D Lcconlingent de la co ntributi on roncière a subi s ur celui de Isn 1 unc au gmentation de ....... ,., .... . ···· .. .F . 11 068 00 provenant de ['excédan t dcs coti sations des nouyell es constru ctions impo ées en ye rlu d o la loi du 7 aoù t 1835; sur cen es des proprié té b àties démolies, il il étë réduit de .... . ............... . ........ .. .. . . . Di 00 monlanL de la contribution afrl~ rc n tc ~\ dl\' crscs pro- pri étés 11 011 bàtic.s qui , emport ées par les caux ou cé- dées à la vo ie publique , ont cessé d 'è tro impos~d) l cs . D 'ou il suit que l'augnl cn talioll pour ISiS sc trOll\'O fixée à " " " " " " " , " , , " " , , " " , , " " , , "" Il 87 1 00 �- 22- .- 23 nucnce dans les nombre uses Irnn sacliOlls auxquell es dOl1ue li eu Par suite de l'appli Cl liondcs dispositions de la loi du IDtransmission des propriétés: a usgi la fixité dans les reve nus . 1 aotal 1Sil. le co ntingent cie la co nt l'ibulion pc r a nn elle e t mobili è re n été augme nté,de . . .. .. . . . . ... 10·162 00 admi se en principe par la loi du 15 se ptembre ISOi , sembl e-t- provenant dit 20" de la ,raleul' loca IÎ\'c rée ll e d ' habita- ell e commander la même fixité dan la r partition e n tre les arron- tiond es maison nouvell e ment construites , déduction clissemens eL les communes al ors s urtout qu ' il n'y a pas de récla- raite des co tisations pÙl'sonncllcs ct mobi lières afTé... ma tion qui vienn e en cont ester la proportionnalité. C'cs t péU ce motif qu'il me parait co nvenabl e de maintenir les rent es aux maisons d é l11 oJic ~ . Enfin. le co n Li n gcn~ de la contribution des porl es et re n6trcs a élé a ugmc nlé 1 d'u ne part, d e . . . .. contingent s proposés pour 18,18. S7Ga 00 pour la diITé rcll ce que prése nt e la co li s..1lion des auverttlres des prop ri é tés b Liti c~ ~ la contributi on pcr onnell e et mobiliè re fiés se ul ement par les diminuti ons constatées dans les cotisa tions nouve ll e ment co ns- trui tes. avec cell e des Ol1\'crl ul'c Le lableau rela tif présente d'abord les résult ats de la répar titi on actuelle, modipersonnell es et l1lobilicl'cS ct par les au gme n ta tions proven ant de supprimées pour la val eur locat ive des mru sons n ou vellemen t const rui tes. cau se de démol iti on . Et cn second li eu 1 ù' un e somm e de . .... ... _. !b·1 00 1...."1 seconde pa rtie du tab leau présente la ré pal'tilion qui résu l - teraitd es éléme ns recueilli s Cil IB3 1 • régularisb c nsuile des Ira- applicable 1 d 'aprcs la loi du t août 18 '1i. Il la com- \'aux prescri ts par l'ordonnance royalf',du lB décC Olbl't! 1832, c t mun e de Châleaure na rd 1 qui , pal' l'erret du nouveau dé nombl'emcnt, figurc pOUl' un c popula tion de 5 107 enfin tenus au coura nt ct réhaussl-s e nsuit e de la circulaire du habit<:lllts cL passe ains i , pour lcs ouvertures des 8 se pte mbre 1838. maiso ns 'lui composent son agglomél'fltion, da ns la .Tc ferai remarque r qu e lit répartition 3t:tu cll e n '" donné li eu 2c catégorie du tarir alTùlé pa l' la loi du 2 1 avril 183:? , co Ltc année b. aucune réclamati on. Le Conseil G éné ral jugera dans Ce qui pOl'te le lotal des au gme nt a ti ons;) .. , . . ... _. . J'ai fai l rédiger a vec le plw gra nd sa il) 1 nO ln 00 dans la- form e pres- crite par la circulaire du 13 de cc mois, les tablea ux qui, en exécut ion des articles Il eL 26 de la loi du :? J avril 1832 , doive nL préscnter au Con cil G cnéra l c t am: Conse ils d'arrondi sscmcnts l'ense mbl e de la mati è re imposab le <lui doit leur sc r\' jr de renseign ement s pou r la ré partiti on de l' impô t Celui rela tif à la contribution fonciè re, comprend le résultais de la r épartition lellcqu'ell c a été établie e n ISH, entre les al" rondi ssemen ts c t les communes SUI' les bases anté rie uremcnt adoptées . Lcs changcl11c ns proposés pour 18 . S J prov ienncnL uni quement des all glllentllli ns c t ti cs diminuti ons sur"enues ct réguli è rement co nsta tées d"ns la mati ère imposable. J.. al lu otit~ de l'ÎmpôL fOllcie r a n écessai reme nt, unt: grande in - sa sagesse si elle doil ÔLI'C mai nl e nue cl si les cont in gent s proposés pour 1848 doive nt ê t re re ndus définitifs. Lc de mier tab lû<"I u • ce lui re latif à la contribulion des portes et renè tres • present e les ré tlllats de la répartition déduits du récc ncement de t 8'1 t CL tenus ;\ jour p.." r le;; a ugmentations el les diminutions operécs da n ~ le nom bre des ouvertures imposables . par suile des nou velle co nstruct ioll::. ct des démolitions su r venues d"ns les propriétés b;itics . La co ti sation des ouver ture • d'apr0s le ta rif léga l établi par la loi du 21 a vril 1832 , fait l'csso rtil' la dilfére nce qui ex.Îs te entre le conti ngent actu el du délmrt cln ent c t celui auquel l'application de ce tarif donnerait lieu . Pour ceLte contribution cncOI'c , la rép;Jl'tilion actuelle a 6tê partout accept ée sa.ns réclamai ion , ct j e pense. <1('s lors, que les �2~ - - 25- conLin"cnts propagés pOUl' 1Si pClI\'cnt t:tre a,rcc contlancc "'rfi' tés par le Conseil Général. CO:\ T1\IIl UT IO;\ COi' 1'1\ IIlUTI O;o; Le pm'fait accord qui continue de rég ner coh'o les commission!:! locales de répa rtiti on Cl les (,1l 1l>loyés de l'adm inistra tion , tanl pou r la constatation des l'impôt. qu e pOUl' pl'Opl' i ét~:; CON 'J'I~ln U' IO ~ AHRONDISSEMENTS. fcnètres. 1.. fÎ\\Ili on des bn<:::;cs de cotisation de celles qui l'impartialité qui p.I'é!:iidc ;\ ces sortes d 'opérat ions. J 'ajoutern1 , pour co qui co nce rne les dégrè\'emcnt s en Lrespetit Domb.·c • qui port ent s ur les nou"cll cs constructions :::tUI~"aluél's, 1,. ct mobilicl'e. qui cessent lPètrc pnssiblcs de \ Îennent acc roitrc la mali crc imposa ble 1 est un gage co rtai n ùe nues ùes porles p CI ~ o nn c ll c fonr ièrc. 1" 8 16,225 2' ll b,t,5'J. , a· 112,084 " ... 1,613,8G3 , l'CCOIlTOTAUX • . que dans ces cas les contrôleurs fonLfi gurer les " " 4 G, 306 118,3 1G " " n,V58 " G60,580 , 380,051 OO,li5 " " HI,130 " 52n ,259 " réductions de malii-rc imposabl e dans le cadre des démolitions, ("L qu"ainsi le contingent de 1<1 commune se trou' c naturc liCOlcnl rt'duit I>OUI' l'année suivante de la omme alIJ5 l'ente ~I ces dégrè\'emenls, Je suis avec re peel, elc. ) Sur les conclusions du même r31>I>orl eur le Conseil maintient 2- Pril de 13 jour. , née de Ir31'3i1 pour pour 1SiS Je larifactucllemcnl ('1'1 \ igu ~ lI r pour la fixa lion du prix l'élabliJJe ment de 1. · . d '1 ' .1 . ' .1 l ' 1 \ hl ' tOle persoll uetlo. le aJournec e II'(I\ ;U qUI uOIL SC I' \l1' u C! . >a;:,c .<1 'c la Issemenl 1 1 de la cole personn elle. L Direcleur des Contributions Directes , l'ORESTIEn. Morseille . le 25 au!Ï t 184.;. Délibera lioll. - M. D'Abel de J... ib l'an, au nom de 1<:1 Commission Uappol'ldu PI'J{et. - Pour l'cmpli l' Ic "œu de 1'<:11'1.21 de la loi tle l'exercice 1St.5. du réparteme nt ) donne co nnoiss:lncc :lU Conseil des conting nls Foncière et ]Jersol1nelle et mobilière. <lssignés au d-:p<'lI'tcrn ent dans les trois impùts de répartition pour 1848. II expliquc les lllodifiC<1lions CJ1le ces contin Ge nts ont dll Les dépenses pout' ces dcux coptributions c sonl éle" ées, subir par l'a pplic.1 tion des lois du li aoùL 18a5 pour la con tributi on foncière ct celle des porles ct ren~lres, ct Ju 't aoùt 181' pour "cil' : 1er arrondissement . , . , . . . . , , •..... .. ..... . .. F . fi 20,97 1 37 .,596 j[) fourni s au Conseil , cl iller· mine son rapport cn proposa nt au Conseil de maintenir la réparlement pour ISiS ~\lr les ha~cs précédemment ad optées p.,1r le Conseil. Oui cc l'i'PPOI'') le Co nseil en adopte les concl usions Cl répartit ai nsi qu 'il suit le cOllliu AcnL du dc' pa1'l elllcnL dans les cont ri bulions ti c 18,i8 : ga- 14,89 1 60 la contribution pel'Sonnclle c l mobilière. Il analysc ensuite les di vers éléments qu e le Directeur 3-Bmploi des fODdil . S·' . 1'1 ct • 1 ci e nOIl-valeur!! de (1n 10 mal 183 , Ja l lOnn etl!' 0 vous presente!' e com pl - 18.•:;. 1 Sco uee du 0 d'cmlJloi du fo nds de non-valeul's SUt' les contl'i butions d'Il'ect cs se pte mbre , M. DoJO rapp,) TOlal. .. . .. .. ...... . 40,459 12 Celle somme de c(ll,\['anlc mille quatl'e ce nt cinquante-neuf (rancs do uze cen ti mes 1 se distribue pOUl' la na tnre des non·valeurs , ai u::.i qu' il sui t : �- 26 - 27 - Perle affectant h.' ·· propriétés non bât ies 1·1,369 13 Vacances de maiso ns 12,0 17 01 1 usines, c tc .. .... . . . . .. .. Démolitions de maisons ct constructions nouvell es prém, turément porlées ,ux rôles... . . . . . . . . . . . . Portes et Les non -valeu rs de ce tl e contribution sc sont élevées à seize mille quatre cent cinquante-deux francs trois cen times, savoir : 4,7].1 53 .. ........... ..... . ......... 7n 8,677 61 T o!> I . ... .. . . 16,4,2 03 ~ 26 55 '1'01. 1 ..... . ........ . ~ o,159 12 roncière il .............................. 2, 785,96213 Elles ont été couve rtes pa r une somme égal imputée: 20 Sur les :2 ce nti mes centralisés, pour ... Total. ... El pour la personne ll e c l mob ili ère à . . . .. . . ..... 1, 10 1,23231 '1'01'1 ............... 3,890,2 1.01 Ce qui donne unc proport ion du 9Gml.' en non· vrt lcurs. 89 to Sur le centim e mi s à la dis posi tion du Préfet, s'élevant à ........................................ Les rôles de 18\5 s'élc\'aicnt pour la contributi on Lasommc portée au rûllJ était de fr. 723 , 128 les non- valeurs en représentent le "3 mt'. F . ,, 166 40 11 ,285 63 F , 16,4571 03 n; Le 3 centim es add itionnels destinés ale étein - La dépense a été co uve rt e: dre ont prod uit . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . .. 1° Pa r le montant du liers de centi me mis à la dis- 7!.t52 96 23 ,802 Enfi n par un sup pl ment d'allocation sur le fonds Si on ajoule t. ceLle dernière ::.0111 1110, cell e de qui commun de non-valeurs des portes et fe nêtres, de 9, 10·1 16 T ol,1 . .. ..... ... . .. . 40,4,9 12 15,199 20 da ns le département. II a donc reçu en sus tl e cc produ.i1. Sll r les:1 centi mes ce n ~l·a li sés . . . . .... , .. 20 pal' une attribution sur les 2/ 3 de ce nt.ime ccn- :.1 0 1,38099 .. ........... Frais de poursuit es Î,'récou \' l'.:\blcs ......... . .... . . tralisés t de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 15 19,1 23 l'é m issio n d u rô le .... . . . , .. ' , . . position du Pl'éret ctqui s'élevait à ....... .. 1 ~ ,2 7 3 1er arrondissement .... . . , . ... , .. .. . . . ,.", .... Pertes mobilières ct autres ca uses postérieures à Cotes irrécouvrable, , .... ' . Fen~l!·es. :l 952 83 9, 104 16 se rvi de supplémenL aux no n-valeurs de la foncière et de la personn ell e et mobilière 1 on trOll\'cra que le départemenl a reçu en totalilé, sur les 2 ce ntimes ce ntralisés des porles cl fenêtres 10,056 99 ~~~ Le centime n'aya nt produit que la somme de ..... 22,658 89 dans le dépa rtement , il en résulte qu 'il a reçu sur les 2/ 3 de centim e cen tralis un excédant de ......... . . ....................... .. ... . de 18\5 , sowoi r ; 8,696 07 qui , joint au supplément d'all ocation su r les portes et fcnètrcs, do ..... , ... " ........ . . , .... . A couvert la déponse de . , , . , , •.• , ... , , . , . , . , . Patentes. Ce t impôt fi gure aus rôles la nt primitif qu e supplémentaires I\ole prim itir. ............... .... . ... .... .... 1,533, 038 27 Id . supplémentaire du 1e tri meC:lrc t Sli . 9, 101 16 M. id . Id. id , It! . id. ter id . l SH.I. ... id. id "., . id. id ., . , ... 3,552 9 1 • • D,36,\ l i 't'otal. " ." ... ,. , 1,54 5,955 95 �• - - 28 Les non-valcurg auxquelh.':; il ::J donné lie u . s'é lèvent à ent neuf mille ~ix ..:eut Ircntc-dcnx francs Irente-cinq centimes qui en rcprés nient le l ime, ' Celle llépen sc, dans laque ll e .se trouve comprise une somm e de 5!)6 fr. 9 1 c. pour fl'ai de réda ction da form ul es de pal ni es, Le compte prése nte la di stribution de lIi"cr::. ...·s !)omm es en - commission propose dc l'nppl'o uvcr. Le Coosei l adopte. <1 § 2. BUDCETS ET COMPTES . 10 SU[' le pl'odu it des 5 centim es. qu i s'estélcvé il. F . ,)8,099 26 20 Sur le principal du rôle jusqu 'a concurre nce de ,) l ,a33 09 Total. ...... . ... F. t00632 3; Ce tte so mme sc s ubdi\'Îsc ainsi qu ' il s uit ; 1cr an'Ondisscment. ..................... . 96,383 93 id. 6,132 ·Ia id . G,8 t; 91 Total. .... 109,632 35 Le 8 cen times du prin cipa l des pat entes attribués aux 1cr i.'Irrond isscnw ll t ..... ................... . F. fla!Jpo/'I, du Prêfet.. - Dans \'o t,I'O précédente session 1 vous avez 10 Com mun ien llon arrèté le compte des receLtcs cL dépen~cs départeme ntales de dI()o "por ord,"ol1lJn~ royn~ nt r el-!Cleemenl 18Hi. Cc l'rglemcnL a été homologué par ordonnance royale- du co mpl dè,,"rLC.. mental de lS 1Ri:) . (S. du 1S décem bre 1§ 1G. J '."i l'hon ncill' de mell re ccL acle sous du 6 septe~IL rc ) les ycu."\:. du Consei l . cn Ic pl'iau t ùe vouloir bicn prcndre une délibt': ralion à l'c lfct de constatcr celle communication pres- critc 1'><11' la loi. Dilibùatioll. - Le Conscil ." donll' acte de celle prése nta- tion dans la séancc du G sc!}lcmbrc. J'ai l'honneur de soumettre :\ , oll'C C:\ilm c n le comp te dé- COlU- P.ll'tclllcntal de 1S '16. t'llllll eS par la loi du 25 ••vri l 1811, ont produ it, savoir: 71 ,4 93 ;3 tre SECTION. - DÉl' t~NS ES onO'!'iA \I \E . id . 9,330 J.I Dépenses...... . .. .. .. .. . ...... .. . ... . ..... . . 52&,2l1 QS id . 6, I3t 48 Roceues..... . ..... .. . . ...... .. ....... . . .. .. . 503,99 7 iG ExcédaM dc dépenscs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,2 16 32 Tota l .... DêlibÙ(lflO1I.- Au nonl de la mème commission. M. noze (ail connaître au Consei l It..·s prin ci paux résultats du:comptc d'emploi des fonds de non-val e ur cn 1615 . Ln fonciè re et la pe rsonn e lle-mob ili e re à .. _. Le por lc~ c t fenêtres ù. . . . . . . . . . . . . . . . Les patentes [1. . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . F. 10,159 12 1G .~52 03 1OU ,(j 31 3& E ll cs ont été Co u\'c rt cs par des dégrèvclllcns équi va lc nts. Outrc la somm e dépensée c n nOIl-\'ulclirs pOUl' les putc nlcs ,il a été payé a ux commun es, ft ti!l'c d'nUribuli ons muniCI pales , le 0/0du principal dcs rôles, Les comp tes partiels que j'ai rendus sur le principaux se rvices qui sc rattachenL à cellc seclion 1 ont dù vous faire pres- sentir cc résultat du compte gén l'al. Les prisons, Ics enfans trouvés ct les alié nés onL don né un c:\cédanL consid rable de LC3 n n-valeu rs dc ceL exercice se sonLélevées . pour 8 ('C~ Ire les arrondi COlCns cLles communes. Satisfaite du compte dont l'n nalyse vicnt œèlrc prése ntée. la été imputée: 2mc 29- soi t une somJlle total e tic !l~,{l[,8 i S' population. En dres..'<l ot le bUfJ ~ct de 1 tG, j'avais cOlllpl~ sur 238 dé lenus ; il y Cil a cu 312. Au li eu de 380 alié né!) indi gens . il a fall u c n e ntretc nir\03. lJ ne .scm blable i.ltI b'1)]en- taUon a cu licu dans lcs mois do nourricc des en fans tl'OUvés. Enfin , nous av ions cru qu e le Minis tre de la gllerre preodl'ait cn enLier b sa charge 1" dépc nse qui résulte du passage des colon s de l'A lgér ie ; Ic,s frais de rc tour nous sonL l'estés. 20 Compte dé pllrde 1810. t e m e ol ~ t �- - 30 d·~num~l'cr . les cré. Encore est-il à remarque r qu'u ne partie, à la vérité peu con- Toutefois. au moyen des sidérable 1 de ce lte somme a un emploi déterminé. Au sous- s~ct ion , chapitre 17 , le crédit ouver t pour honoraires des in génieurs Four les cU vers articles que je vien dits primitifs ont dù êconomies rénlisécs ~Ire dépass~s. ur les autres sous-chapitres de la a j'ai pu 1 en fi n œcxercico, fai re face à l'excédant de la cl pense s'es t trouvé inférieur des aliénés eL des secours de route. l\I3is une deuc considé· rable resto aux prisons (!L cnrans trou vés. C' est pour 10 premier que les rcssou r ces ne manquassent ' pas 1 j'ai dù m'abstenir de des deux 50U5-ch<l1'. fI'. 9,290 71, ct pour le seco nd 1,211,053 fr .; tie dll budget sans votre COCI CO UI'5. J e me s ui s bOl'llé ~ coos- la premi ère som me pa yée en 1848 ct la seconde en 18-19. tater le droit au compt e de l'exercice. Vo us le verrez repa- j e por lo cn recette au budget de 1S18 , â litre de fo nds dis· raître en deLte départem enlale extraordi naire au bud get de SC l'a ponibles. u ne économie ci e 184 fI'. 92 1 réi1 liséc trop lard pour qu'i l :lit été possible d'cn faire usage avant la fin de l'exe rcice. 'Je 1 31 - SECTION. - la dépense réelle de 11 3 fr. 10; bie n payer, aucune modificat ion ne pouvant êt re fai te il celte par- 18·t8 . 11 es t largement compensé par le repo rt ci...Jcssus énoncé de 6,833 0 1. 3e SECTION. - Dt:rl-:NsEs o t: PEtliSES fo' '\' CULTATl n : s. ReceUes . ........................... . 110,793 81 Dépenses mandalées . . .. . , . .. . ..........•..... 127 ,31038 Excédant de recette . ....... . . . ............... . 13,1,3 ·18 T out n'est pas économie dan s cc résultai: il y a licu de lais- EXTnAOHOI ~A m ES. Les recettes provenant des deux impos itions ext raordinai res, y compris les r epo r ts. sc sont élevées à . . . . . . 267, Ji; 32 ct les dépenses ~ . . ....... . ................... . 211,08; 41 Excédant de recettes ............. . 52, 189 91 ser à leur deSlinatio li pour èlre con tinu ées cn 18.7 , les somComme dans la 28 section , cct cl:cédant de receLle sc dis- mes s uivant es : ribue en trava ux à continuol' cl cn cco norn ics définitivement acqui ses. Au sOUs-chilpitre 19 , Subvention b la Sociélé d 'Agricul ture de Marseille ,. 1,000 Sous le prem ier chef il fau t ranger : 200 au Comice Agricole d 'Aubagne ........ . La rectifi ca ti on à la so rtie de Salon 28 11 pour ,"o nu mens historiques .. .......• . .. 7! 50 pou r ouvrages admi nis tralirs . .. .. . .. . ... . 200 • pour souscription au monument Dombasle cienne sénéchaussée d'Arles ... 1,200 ~ 5,183 ,0 Au sous-chapi! re 22 • Achat d 'ouvrages admini ~ t rati rs ............. . Jury-l\lédica l , v i He . ... . .. . . . . .. ... . . .. . . . C'est en tou t un e somme de .. . . . . "1 11 6 1136 37 090 37 6,619 87 qui a été repol'tée de 18 ,0 sur 1847 . ' 11 ne res le donc plus de fouds l'ée llement disponibles à rcpor· ter sur 1848 que 6,833 li !. la roul e no 10.... .... .... . .. ..................... Constructi on de parapets s ur lil roule no 1G. . . La rectification de Bomp.1s pour dépouillement des archives de l'an- SUI' 1 SIlI' III roule no 7.. . .. 17,08590 200 .. 23,18~ 75 Et l'améliol'atioo au tOl'rent du Hcpos ct au C rilTon . sur la route no 1 . . •. ................ .. To tal .. ......... ". .... .. . ... 5,000 .. 1(; ,075 6~ Ces di "erses somUles ont été r cpo l' lêes sur HH 7 pour continuer leur des tinati on . Les économies prov iennent de divers travaux te rminés ou abandonnés, se lon les d6lails énoncés au sous-chapitre 24 du compte. - Augmentées d 'un e légère SOIllIUO de 23 fI'. 05 pour �- 32- - 33- plus \'alue de ('cn1Înu's imposés 1 ell es forment une somme ta· que le compte de 1815 sc soldait par une dett e de plus de tale de 6, 11 1 rr. 26 qui figurera .au budget de 11:\18 à lih'o de Si ,000. Mais il n'en reste pas moins prouvé que le département fonds disp Iliblc!>. n'a pu raire race à loutes sc obligations, ct cela uniquement parce -i~ SECTION. - que 1:1 part qui lui avait été a signée OLl'I-: '\SES SPLCIAl ES. J e vous présente nn travail clislinct sur celte pa rti e du cample; je me bornerai ici à l' SUI' ( 1'. le fonds commun élait insuffi anJe.- En consequence. la commis~io n est d'ayis qu'i l y a lieu de redoubl er d'ins t,,'\ llce a\lpl'l\s du gou\'ol'Ocmcn t afin que 'tracer les résultats gé néraux . des mcsutes soient prises L:l sub ven tion cl \ pnl'LOlUcnlalc fi t celle des com mun es, y cam· p OUl' doter suffi f.1 amlllen t les départe- pris un report considérable provenant de l'exercice anl érieur, ments {(uant à leurs dépenses ord inai l'es, En mèmc temps , elle l'ccelte totale de rr ....... ..... - ..... . 5H),285 bS propo e au conseil d'app roU\'cr le co mpt e clépill'lcll1 cnta l de 1 46 la d p c n ~C'- n'a éla que Je .......... ······ · ··· 11 8,67105 E\;.cédant de l'cecite .. .. .... · _... . .. .... 130.G II 53 tcl qu'il cs t préscnté par 1\1 . le PI'Met ct de l 'i1 IT~ t e r provisoiremenlainsi qu'il suit : donne li ne PREMIÈRE SECT IOr . Sur cetle Sùln lll C il a ét~ l'cpol'té SU I' 1B,j. 130 ,000 97 11 est rcpri~ a Iilrc de rond Dépense ............................... .. .. F . 525 ,2/4 08 Recelte .... .... .......... .. .... . , . ....... . 503,997 76 disponibles pour ISiS: .. . ..... .. ...... ··· · ···· 61U 56 Somme égale ............ . , . 130,6 11 53 130,6 11 ,3 --- Exec..>dant de dépense . ...... . . 2 1,216 32 prie, Mossi urs, de vouloir bien vél'ifiel' 10 compte OE UXlÈ, lE ECTJO . Dépense mandatée. , ........... , ..... ' .... . dont je viens de pl'ésc ntcr l'anill) ~c et de prenùre une délibcr;)- 127,310 38 RecoUe " . , ........ , ....... . . , . . , . . .. , .. . . 1l0,7n 86 Excédant de l'ccelle . . , ..... , . . 13,453 48 _---...:_- Je \ 'OUS tian spéciale b. l'elrct de 1'3 1'1'èlcl' pl'O\'isoircmc nL Cl! rcccites ct en dépenses, u:\. tcr illes cie la loi du 10 mai 1838 , cette Jelibération e t transmise par le Présidcnt du Conseil Général au Ministre cbarg6 des aU'aircs départementales. TROISI È:ME SECTlON. Dépense ....... . .. . .. ....... . .. .... .. ... . 21·1,987 4 1 Recetle .. ......... ..... .. .. .... .... . . .. ... . 267, 177 32 Excéda nt de recette . . . , ... 52, 189 9 1 Dèlibù alioll.- M. Nègre, au nom de la mèroe commission. donne lecture du rapport pl'ése nté par M. le Préfet SUI' le compte QUATIUÈME SECTION. dé parteLuenlal de 18iG. Ce CODlplC a élé l'objct d'un examen aUenlif dans la commis- sion dl! répart eme nt. Comme résullat général, il en ressort: Dépense ...... .... . . ... .... . ......... . .... . 4IS ,Gi4 05 Recette ... , ...... . . .. . , ....... . , . , . . , . . •. , . M9 ,285 58 Excédan t de rccelle . ......... . 130,611 53 JO Que les votes du Conseil ont été sCl'upuleuscmCnL Sui\ is dans l'exécution des dépen ses ; 20 Que, dD:ns la 1 ra coli on c Lnonobstant les soi ns d'une admi- Le Conseil adopte les conclusions qui précèdent en cc qui con- les crédits votés, ou , pOUl' micux CCrne l'ilpproball on du comple dc 1SHi, CL décide qu' il se ra dire, les ressources raites ilU dépnr temenL OllL élé insurfiSl1 nt cs, poun'u par une délibération dis rinclo au ronouvellement du L'exercice t8W laisse un l'cliC) mt de fI'. 21,401 !H vœu l'clatir à l' insufHsancc des ressources aITectécs aui. dépenses ordinai l'es, nistration rcrmc ct éclairée 1 i sans dout c t il Y a am élioration coltl parati\'clOcnt au précédent CIC I'CÎce puiSt 3 �- 34 - - 35 - B d" d" 1 . mellllld c! tS4S. ,5é.n- Le u eL t."parlcmcnla de 1848d tlfèrc peu, dans se r~sultats ce 6 sept embre D'né raux, d l Ut' dC IS11 . C' cs. 1 d e p.1 r 1 e t d' aut re, da.nscha lInc AI. du r\' ègp: , rapp .} 1ce e ce lIëpartementaux en le raisant portc r, comme ceux de la troisième 30 nudgel df(lIlfle- 1 ct de la quat riè me section , sur les quatre contributions, au lieu des quatre sections, le m ~ D1 e nombre de centimes pour les re. de les res treindre, co mmo on 10 fait enco re, sur la foncière ct la ceUes, ct par conséqu ent ;\ peu près la mème somme totale pOur personnell e et mobilicre . Cc mOl'cn au ra it Ic doub le avantage les dépe nses. d'élever les re ources d irectes de chaque département et d'e n- Les dépenses de la premi ère section s'élèvent il 557 ,670 fr . .2.2 c. richir le fonds co mmun destin é a les co mpl éter. Il pourrait par- J e les avais d'a bord ca lculées bea ucoup plus haut, dans l';want. fai tement se concilier avec celui qu o 10 goU\'ol'nemcnt sc propose projet de budget qui me fu t demandé au mois de juin derni er pa r d'adopt e r. Mais dan s cc cas, la l'ocette prenant plus d' étendue, il y M. le Ministre de l'intéri eur. Mc tena nt loin de lout e exagération , aurai t possibilité de d iminu er le nom bre des centim es ord inaires j'é"aluni s, ft cell e époq ue, les besoins du prochain exe rcice, quam ct de soulager 'a ins i d'autant la propriété fonciere qui , jusqu'au- à la section dont il s'agit, il 614,875 fI'. 48 c. Et comm e les l'CS- jourd'hui , supporte seul e ct bien injus tement, à mon avis, les sou rces directes ne pouvai ent aller au-delà de 2'11,724 fr., je cbarges dépa rtem entales. Il ne pa rait pas qu 'aucune suite ait été demandais, pour combler la lacu ne, qu e la pa rt du départemenl donnée à ce vœu : vous jugerez sans doute qu 'il est opportun de dans le premier fonds commu n rlit l'cglée à 403,15 1 fr. ·18 c. le renou '·eler. 11 ne nous a été al tribu 1 par l'o rdonnance royale de réparli- Quel que soit le mode, une prom pte solulion es t nécessaire. tion , qu e 3 15,000 fr., c'e I-ll-d ire 5,000 fI' . de moin s qu c l'année Les départemen ts ne peuvent plus 10nglCm » suppor ter dern ière . J 'ai acquis la ce rtitud e qu e nos besoin avaient été annuel d'au moins trois mi lli ons dans la pl'emi èreseclion de leurs reconnu s ; s' il n' y poi nt été donné satisfaction . on no peut l'al· bud ge ts. Pour celu i des Bouches-du-llh ône , la difTérC'nce entre tribucr qu 'à l'insuffisancc dcs cent.imes centralisés pour les les besoins et les resso urces de IS.-18 es t de plus de S7 ,000 rr. Une dépenses on linai l'cs. telle situation, si cite sc prolongen it , compromettrait d' une ma- ri C'est la un o q uestion qui, toul es les années. s'us ite dans les U.! I défici t ni ère grave les services départ ement aux. Chambres. Di vers expédiellt onl été proposés pOU l' arrive l' aune Avec des ressources insufli sa nt es à ce point, il a fallu, comme so lution raisonnable. L'ad mini stration supéri eure se mble s'être l'an dernier, pour pouvoi r dre~se r un bud ge t, opérer bien des <Jrrêtée au parti de retrancher des budge ts départementaux, pour retranchemen ts et des rédu ctions. Nous sommes so rti s de l'exer- les meUre fi la charse de l' Etat , la dépense des prisons. JI en cice 18·1 6avec une deLte de 2 t ,OOO rr. , dontCJ ,OOO pour les prisons résullerait un nota ble soula ncment ; pour notre département , cc et 12,000 fr. pour les enfants trouvés. La premi cre seulement est serait bien près de 90,000 fr. de moins dans les dépenses de pre- inscrite au sous-chapitre xv du bud get de ISi8; l'au t.re sc trouve micre seclion i mais le dég révemeot ne serait rée l qu 'à la condi- ainsi ajournée ft 18i9. J'avais compris, dans mes premières pré- tion que le nom bre des ce ntimes ordi nai res restcraille même visions, une deUe plus ancienn e ct non moins ce rtaine : je yeux tant pour la rcceLle individuell e de chaque département qu e pour pa rler du reliiboursemenl la ma sse du fonds comm un . Vous-mêmes, en 18i5, vous avez, sur la proposition de M. a faire aux hospices de Marsei lle, en vertu de l'arrêt du conse il d'Etal d u 28 aoùt 1S j i , de la somme avu ncéc par ces êtab lisse ments pou r l'entreti en des ali énés indi- Paranque, proposé un ystème qui devait lout au ssi sûrement scots de 18.-1 t ~ l8.-1 i .Vou s <.Ivez quo la part conduire au bUI : c'éloi t de gé néral iser l'ap pli c..1.tion de centimes cette obligation a ét6 réglée au cinq ui ème de la dépense totale, <Ill département dans �- 36- - 37 soit à Si , 120 fr. GO c. Il t!lai t conve Uu que la somme se rait pa) ée <la' dépenses d'utilili depnrlclllc"raie. Cette beclion du buJ ~e t e!)t cn qu alre annuilé~ à partir ùe 1S \ j. ' i rcll c que j',\\'uis porlée: presque en cntier consacrée h dC$ secou rs ou e ncouragcmcnts: il aux pré\'Î';;Îon ... dc l'c\.crcÎc(' cou rant 1 ni 1 s deu", annuités réun ic." raut tn! peu ' comp le r pour IC5 trJ\ <Ju x d c~ routes; c'cst il peine qu cjc me l)l'oposab de comprendre a u bud ge t de ISiS n'01ll pu si j'ai pu Y trou ve r 8,500 fr. pour ceUe dcslinali on . ne commencera qu 'en 18H), Ainsi, il n'est pas à pl' ~sume r que nous puissions de s it ôt en tnul qu 'il cel le (-poque.' la comptabilité d6parlcIIloniaic serD aband onne r l'e:x pédie.mt de l' imposition extraordinaire, au moyen 1'(,lUh(l lll'~C ll1 c nt être maÎntcllI u.'g: le e~ sortie des cm lJal'l'n que j'a i ex pliqu és plus hauL. duquel, depois 183 1, s 'exécutent sur nos l'o utes de l ..'iljournemc nl de celle partie de 1.. deLle ne surfil'ait point li r etablil' l'15quilibl'c du btldsc~: IC5> deux arli clcs réunis no don ~ trava u x de reconstru ction ou de grosses réparaI ions, Les 4 centim es, dont l'impositioll est auLo l'iséc pnr la loi du !lent qu ' une somme rOllue de 3J,OOO fr., cl le dcfi cil ~ combler "avril 1838, produiront., éta il de 87,000 fI'. 1 .1 donc cnc'orc fallu opérer unc réduct ion précédent cxercice, 165,0 11 fi'. 35 c. Su r cette somme, il faut pré- totale de 3:1,000 fI'. sur le., dépcn ~cs propres il J'exercice ISiS. Ic, er pour rembourse mcnt ou illl érè ls de l'emprunt , 't2,ÎOO fr. , J 'ai cru t1 c\'oi l' lu fai l'c port cl' principalement les bAlimrnls puis 2,399 fT. pour honoraire de ingé nieurs , II reste donc pour civi ls, su r les mobilicrs départcmentaux ct s ur lcs tlépcllscs travaux , à proprcmenL pa rler, Il tl,!) l n fI'. 35 c. dOllt \' 0115 trou\ferez la répartition nu S.2 du sous-chapilrc '\\ I V, ame sccl ion . réunics liu j ou:,-chapitrc :\ 1\' . SU I' Pour les deux premiers clwpitrc.';, Cil 18'.8. :,wec Ic l'cste disponibl e du la réd uction peul èlrc cOII~idJréc comme définil i\'c ; quelle que Je \'OUs ai annoncé, l'a il de rni e r , quc l'imposition d'un centime soit l'urgence tics bCMlins:, il oc sera ri en dépe llsé au-del.\ des autoris':c pa r la loi du 16 jui n ISi3 l pOlir remboursement de crédits. J e ne puis yous donne r la m ~U1e assuran ce pou r les l'e mprun t de 150,000 fI'. (sub ve n tio n pOli r l' Ecole d'arts cL mê- dépenses niullies. C'est lb que figuren t les secours tl e roules il tiCI'S). cx pirniL e n 18 17. EJ1 0 cst l'cmplac~c nu bud get. de ISiS paycr au x. vO)'i.lHcurs in rligclIlS. De puis qu el qu es années, ce chil pitre prése n te dc gra lldes il'nigularités. 11s'cst élC\"é succc~si v('­ par le ccn ti me e:x ll'aordi llair de la mendi cit é. Le p l'oduiL de ce cenlime lî gure en dépense ct en r ccelle :1 la tl'oisième section mc nt dc G ou 7,000 fl'. , qu i é tnit son c hiffrc- ordinnil'c, ju ..qu'!1 pOlir une somme ronde de iO,OùO fI', Ce lle so mm e "5t ü , 'aloir sur 4i,iàl fl'., qui ('~t cclui d u omple de 18't5. 11 y a cu UIlCa..'5CZ forte réd uction c n ISHi; la dépense a nnu ell e du dépot, éVil luéè par le bud ge t de l'établis- (' sou tir ndra-t- ellc c n 181S? ct lcs semcnt il6 1,028 fI', Le solde, soit '1 1,0'28 , forllle un article spécia l 1 J ,000 fI', qlle je propo~e suffi ront-ils à la dépense decelle ann~c? du sous-chapitre :XXI dans la 2me section , Ainsi que jc le fais II est impo~ib lc de rie n déte rminer il cet égard. Mais si la (lre- rema rquer dans les an notations du budg('t, le t1épal'lc men t ne 'Vision \ ic nL il être insurr.~nle, il n 'c n fauùra pas moins conti nuer contrib uc e n rca lit é que pOlll' 3,000 fI' . it cr ~old c : le surplus est les d~pc n scs, mè me "prùs l'éo puiscme nt du crédit; auquel ca.s lcs imputé, soitEur le e01lcou r des communes, sa il SUI' le produit du comm un cs qui font l'a,'ancc des ~ecours de route n 'c n pourron t travail , deux arl icles qui sont coml)I'i'" aux rece ttes de la tr oi- ob!cnir le rembollr~emcnl que da ns un exe rcice sui\'anL sie!mescction p OUl' 1 8~ 0 28 fI', Quant aUx. fl':.lis de premie r 6tablis !\Ilnllbs la nt les di :,positi ons q ue je ,rien s d ' indique r , Ics cooti- cnlCn!, il s s on~ cn CO t'C com- mc~ r.JclIltalif$ se IrOu\'ent affectés, comm e les années prccé- pris cLùe la ll1ènw ll11tllicl'c dans la deuxième sect ion, Ils s'élè- den te.." d' un e impu tatio n de 10,000 fI'. des tinée à soLd er l 'e n~rc­ ticn des routcs, cc <lui réduit d ' un douziè me le fonds applic.'lblc l'al1oeatioll de , SH; c'cs t pOUl' l'exe rcice 1S \ 8 \II'\C llé pensC' uno vcnt cn t.out b G3,OOO , ùéducti on fnilo de 9,bOO fI" , qui r estent de �- - 38- 39 - (oÎs (aite di' 53,[)OO fr. Ell e cst porl ée cn enlier au sOus-chapilre dêpartemcnt et fait COlluaitrc les proposi tions ùe .M . le Prê re~ XXI et au tableau limll qui lui crI ô'annexe. Mais ici eocore, pour pour les dépenses et rCcelle de 1848. la majeure purtic de la somJlle , la dépe nse est. compe nsée par une receHe étrangè re ;\ nos ressource hêl bilucllcs, à gavoi r : éga rd , il donne lecture tle ar ti cle cont enu s au budget. Subven tion demand ée sur le dc uxi è nlc fonds commu n F. 20,000 Subvention c1 es vi ll es de l\1 al'se iIl e, Aix , Arles ct 'l'arascon. . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . .. . .. ...... . , .. Tolal. ... , .. ... . ... . . Le Conseil votc success ive ment chacun d'cux, ct arrête Irs dé· penses départementa les de ' ''ulluéc 1818 :w x sommes ci·après: 21,000 41,000 En définith'e, la contribution du département n 'cst donc plus pour ce t article qu e de., .... . ......... ... ....... . Rappelant au fur ct il mesure les délibérati ons déjà prises à cel G,.OO J e conliulic à \'OIiS dema nder pour 1SiS "impos ition de 5 ccn· limes que YO US "otez depu is 1831 pour les chemins ,·icinaux. IsecllOns . . Dési!",lion dcs Smic", IIonnanl lieu aux Dél'ense . - . Dépenses ordinaires .. , ........ . . . . . . . . 55761il 22 \ Oépenses facultatives. . . . . . . . .. . .... . ... '111 51916 1" 2-' 4m' "ement qu e j'avais annonc . Les subventions communales pour ---- les li gnes de grande comnlUni ca ti on sont fixées à J82,436 fr. 51c. C'est en toul , avec le 1" ~ Dépôl de Mendicilô. . . . .. . . Trill'aU\ des roules départlu •. • 39126 l7 122314 5; extl'3ord Inalres. Sen'icesdes empruots dép" . ... 42100 • Travaux des che- ~Sur les centimes spéciaux .. .... 19i1W 41 mins vici n3u:t . Suries conlingens communaUl etc 182456 5 1 Dépe~se~ ;)mc Dans le rappor t spécial que je prése nte sur ce service, j'explique le motifs qui ne m 'ont pas pCl'mi de proposer enco re le dégrè- -==l Total génêral des dépenses .. .. . ...... 151 56 11 40 1 le dis ponibl e de J'exe rcice précédent , une r essourcc de 3S I,Gi1 fr. 92 c. assurée aux dépenses de la Ensuite, sur la propositi on du mèrn c rapporteu r, le co nseil quaLri èmc sect ion. Tel cfu e je ,' icns de l'csqui cr, le bud get départemental de 18 18 porte , en dépenses ct Cil recettes, une somme totale de 1,3 15,Gn fr. 01 c. budget, 10 Les "oies (; L moyen sont , out rc l'imposition obligée des cell· limes ordinai res eL l'attributi on S UI' le fonds comnlun : Cinq ce ntimes facultatifs pour dépenses d'utilit~ dépi}rlc· mentale ; 20 Quatre ce ntimes ex traordinaires sur les quatre con tributi ons 10 Le voLe de.5 cen ti mes pour dépenses facultatives; (Hrectes. dont l' imposition e t.aulorisée par la loi du " anil t 838. ~o pour travaux neufs cles route départ ementales et amortissemcnl De " centimes pour triwa ux de route ct rembou rsemenl de l'empr unt de ,00,000 fr. ( loi du 4 a\TiI 1838); 30 D' ilil centime pOUl" dépenses annu ell es du Dépôt de mendi· ci té (lo i du 9 août 1841 ) ; ~o vot.e à l'unanimit é , pour fidre fi.l ce aux dépenses inscrites audit Jc prie le Conse il de vouloir bien assu rer ces di"crses l'es· sources el. de régler cn l'cce Li e cl. en dépense le bud ge t de 1848. M. N gre. au nom de la Comm ission des fi nan · ces, tra ce sommair ment 30 Un ce ntimc extraordinaire ur les mèmes contributions . dont l'imposition esLautorisée par la loi du 9 août 1817 , pour les De cinq centimes pour sub" cnli on aux chemins vicinaux. Oê/ibération. - de l'cmpruntdc fr . 400,000 aut orisé par la mèmc loi, IHl i.lperç u de la situation financierc du dépenses annuelles du DépÔt de mendi ci té. ·· à ,'ote, ' cs ainsi : Le produ it de ces impositions ct de celles de} (lUe celui des <:\utres recettes départomentales de 1818, est arr le par le conse il aux so mm es suivantes : �1 DÉS IC;U TlON DES I\ECETTES. Sections. - - ~o- SOMli Es. ) fo,,~s hbres dc ISIG. .......... Pl'(l,luit des 10 CClllillll's ord inai res 'd'(: I):trl dans le lor tonds communs de 1848 Protluils é\'cll lucis onlill3il'cs de 1848 . . .. iiüs:: 1" Fonds Ile 18<1 G. '. . .. . ...... . ..... Produ!' des ti \~c nti Ul CS racult atifs de 1 8~8·. ', : : ProfilL" des 1l1'1I [lI 'i~l és non 30ètlécs Ù un scrvice puhli r- ................. _........ 2me am. 4m • IiIH'ûs 1 ISi 92 2:301 i 1 30 3 1;000 12050 " "I G8;13 G 11 522~ 15 1730 • i ci To!, 1Céné"'l des r~cetlcs ...... ' ...... 13 150220 1 1 ".CJdJ .. lro.- Cntnp_ ISi O. l ~éa n ta l ' de 1 Rapport tlll P/'e(el.- En cxccull on de l'ar t '> i de 1 1 · 1 0 . . a 0 1 ( li 1 instructio ns j'ai l' honllcu ' d ,l,u ~.i("lIi.mb rc, ~1.mnII S3S ct ('onrorn l élllc l lt a u '\': cto.llr 1 rarp .) . , 1 C so umc Ll l'e au C nscllle comple d u cndasl l'c pour l'exe rcicc IS1G. Cc doc umc nt préscnte le::, l'és ull als sui yan ts : Hec.lles .................................... F. 4~8 1 IT Depenses ......... , .. . . .. ..... ' .. ......... _. .. 26.2 38 Resll';'1 repo rler SUI' ISiS,. _..... _. .... n2879 .Je , ous pr ie . J lc:,sic u r::t • de voul oir bien prendrc une délibé- rat ion spéciale à l'effel d'il pprolH'cr le compt e dont il 'agit. DtfliberatwlI . - Sur les con C'l l1 si ns de i\1. Clair . parl ant au nom (le la con lmi ~ ion du répar tement , le Conseil :I rl'êto ai n~i qu 'il suit le compte du calla'i trc Uépcnse ... .. .... .... , .. n cceLle . . . , . . , . . , , . . , . , . . , . p OUl' l'exer cice 1846: l ' . 2G5:? 38 , .. . . , . . . , . .. , , .. ' Excrddlll ti c l'('ce lte il l't'pOI'l cr sur 1848 ..... lro . UudHopport du Préret.- J)ai l'honneur de soum ettre au Conseil le ge l5"de Cad3s uns. t Sêa ncft du :l sc plcmbr." At . budget du cadastre Jlour l'cxe rcicc ISiS. 29 qui est Rass is / rapp.) Il présen te pour les l'ecell es un 10t<l l do fI'. a,G7S balancé par une somme égale ùo dépense. Je , ous prie de "ouloil' bien arrùter cc bud get par une délibérat ion sp écial e. Di libératioll.- Sur la proposition ucl\1. Hassis . parl ant au nom de la cOUllni ion des finan ces, le Conseil donn e un avis favorable Su\)"cntillns communales cL :lUlrcs recettes de LI ~'''c seclinn .. . ............ noo , ne~l'Iur,·cs prtlprl'~ :lU Ol'p6t de mendi~i té~: : : 4,)0 28 • Gil l ~o Fn",1s IIb,.,,,I, 1X.IG PrOthHI des , illlpo~iliOn ;)'l~~' dl; '9 ~~t:li ÙÙ7·.·.:: 39;20 17 ~ C\Ir:1orthllilJres. 101 du j( :mil 1S3S .. . . 15tiUOI OS FoDlI" libres dr HHG .. .. ......... 010 50 Pro~il~lt des:'; ccntlrnrs spéciaux Jlour 'cile~;i~~ ,'ICloaux I ~soao 85 1 Con l i~~cnts 'C'O'llil;l ~~~;I~ ~~~~~ripù~~~ 'p~~iï~ 182130 51 4:uhêres. . .. . ........ ........ . .... .. t 41 - 408 1 17 'J328 iO au budget du cad..lStrc pour l'année 1848. Rapporldu Pré(ct.-Conform6menLam;. prescriptions contenues 60 Compte d' emploi du ronds d 'll!Jon ucde menl. t Sé3 nc" du 6 dan la crrculaire Illinislérirlle du 30 mars 1825 , j'ai l'honneur . C . I ) . ' .1 . 1 1 seplcmb ro, l'tf . W. communiquer au onsel • ,\ tttre ue "enselgnement, e comp e Po:;el. r3rp .~ d'emplo i approu\'é pard(tci5io n mini tàiellc d u 2Sj uillet 18i 7, de la part ie du fonds '-" abon nement de la pl-éfecture qui a été aO'ecléa u traitement des Cml>loyés co ISiG. Je prie le Consei l de vou.loir bien don ner acte de celle com mun ication . lJe.llberation. - 1\1 . V'I . Puge t 1 rapporteur de la comm i ion du répartemen t 1 expose qu'c il exécution de la circulaire minis- térielle du 30 mars 1825 , 1''1. le rrér La communiqué;HL Conseil, Il litre de renseignemcn L, le compt a d'elliploi de la pa.rtie du food s d'abonnement de la préfectul'e aU'eclée au lraitc mement '-'CS cm- ployés en 1846. Le fonds d'abonnement é tait pour 1816 de fr . 59,200. L es 1/10 rése rvés au traitement des el11 t>loyé par ordonnance royale du 25 octobre 1839, montaient ft fr. 4 1,i W.- L e com pte justilie d' un emploi de fI'. 4 t,901 3'.. c'esl-ll-t1irc qu'il il été affecté aux traiternons d I>ris sur le Ill::ltéricl fi' . .i 6î 34 all~ dclà (le ce qui élrut ex.igé. - Le compt e ,ünsi établi Il ét~ approm é par décision mi- 701 " œ u pour l' e l nistcrielle du ~8 juill ct 1847.-1....1 cOlHtlli sion propose de donner 1 f: II S~OIl b dODo ~ r ?1I1 centim es ordlll :llres acte de la commu nica tion . - Le Conseil : a dopte. 1\[. Paranqu c. expose qu e . nonobstnnt les justes et . racu1l 3l Îfs • b l'effet de comb ter III IlIc uno in ces...~ nles qui 61ÎSle dali S lu . . ressou rces afTecléC& fi l l'éclamallons des Conseils Gcn61'1IlL'\., il n'a e n core t'Ion 6lc ftHL aux dère n sc~ d c rll rl l'­ n ' .. montol e . (Séa nce du pour mettre defioltwc.mon t un term e aux embarras des finances 7 s~ p le l1lbrc . ft{ , r~ ranqll e . nrp.) �- - 42- départementales. Les centimes ordinaires et le ronds commuli 43 - dinaires ? Telle n 'est poimla pen ée du rapporteur. Les centimes res tent toujours , ct de beaucoup, au-dessous des dépenses obliga- ordinaires qui, dans l'espa.co de qu elques années, ont été portés de toires, el cela dans la presque totalité des dépil.rtemens. Dans six à dix , pèsent. touL d'"bord sur la propriété foncière, la plus celui des Bouches·du-Rh ône , les prévisions de dépense do 1817 chargée de toules par l'impôt; au lieu d' une nouvelle aggrava- s'élevaient à M["OOO lion, c'est un dégr èvement qu ' il faudrait demander de ce côté. i les l'cssourccs n'ollt pu atteindre que le chiffra de rr .• oD ,OOO; déficit, 86,000 rI'. Pour 1848, il rallail. pOlir la Or, l' unique moyen d'a rriver à ce doubl e rés ullat. d'accroiLrc même section du bud ge t 1 644,000; les recettes nc seront (fue de les ressources départemen tales S<.lns iHlgmcntcr le nombre des rr. 557000; déficit, rr . 87,000. ceulÎmes ord inaires, c'est de faire frapper ces centi mes sur les Et. cependant l'admini stration supérieure reconnait la réalité ~ contribullons li la fo is, ;'lU lieu de les restrei ndre à la fon cière de nos besoins i clic necontcs le ni l'exactitude de l10scalculs 1 ni ct à la personn ell e et mob il ière. La delll;:.ndc en a été faile par le la légitimité de nos demand es. mais ell c est impuissante fi les Conseil dans sa sess ion de 1845. Il ne paraît pas qu 'aucune suite salisraire, attendu l' insurtisancc du fonds qui est mi s à sa dispo- )' ait été donnée. Le rapport eur propose de la renouveler dans les sition. mémes term es. Deu..'t moyens sc présenten t pour arriver à une situation meilleure : ou exonérer les départements d'une notable partie des dépenses inscrites à la 1f e sec lion du budget, ou augmenter leur ressource Cl les meUre de niveau avec leurs obligations. Cette proposi tion est adoptée: cn conséquence, le Conse il Général prend de nou vea u la délibération s ui vant e : Considérant qu'il es t depuis long- temps reconnu que les res- sources afJect ées aux dépenses départementales ordinaires so nt Le gouve rnement penche vcrs le premier parti ; son int ention insu ffiS<lDtes; que , pour y obvier, les lois des finances ont s uc- parait être de retrancher des budgets départementaux la dépense cessive ment au gmenté le nombre des centim es addi tionnels dont des prisons pour la mettre à la charge de l'Etat; il a fait de cette Cette mesure a déjà obten u l'asse n ti ment du Conseil Général , le produi t est afrecté a ces sortes de d6penscs: ces centimes, au nom bre de 13 t/ iO en 1838, époque de la promulgation de la loi département.ale, ont été port és à 17 par la loi des finances de 1846; qui la considère, non comme un simple expédien t, mai s comme Considérant que, nonobst;.ll1t celle augmentation, qui dote les un acte de justi ce. Le se rvice des prisons se rapporte à un inl é· budgets départementaux d' un surcroît de recette de plus de rêt général; il n'est ni équitable ni rationnel d'en faire l'objet 7 millions, l'équilibre n'y e"t point réta bli ; que tell e a élé la di sposition un ar ticle spécial du projet de loi sur les prisons. d' une charge locale. !\Jais ce ne sera là qu 'un palliatif; e t quelque oulagement progression des dépenses ordinaires, que, même avec cette flOU- "elle ressource, les ce ntim es ;.Idditionn els ordinaires ne peuvent qui doive en résulter pour les budget département aux , l'équi· y suffire, et qu e la maj eu re partie des départ ement s est obligée libre, momentanément rétabli, ne tardera pas à se rompre de d'y su pplée r au moyen d 'un pJ'élèvement su r les centi mes facul- nouveau. Les aliénés, les enfants trouvés et l'entreti en des routes talifs ; départementales créent chaque jour de nouveau.x besoins; tôt ou tard, il faudrait en venir à créer de nou velles ressources pour Y (aire face. Est-ce à dire qu 'il faille augmenter le nombre des centimes or- Cons idérant qu 'un tel expédient es t con traire ta l'espri t et au texte de la loi départeme ntale; qu ' il a d'ailleurs pour inconvénient d'atténu er les fond s destinés aux dépenses d'uti lité dépar- -,ememale et de mettre les Conseils GénéralU dans l'alternative �- - +4 ou de négliger les besoins de CCl ordre! QU, pour les satisraire, de recourir à "imposit ion extraordinaire i que tclle est la cause 45 - Ii ère i et cependant les dépenses d'utilité départementale so nl faites drul un intérêt géné.ral i do l'emploi si fréquent de cc ge n re d'imposition, emploi qui a Considérant que t'ex teosion du ce ntim e racultatif aux 4 con- évei llé la sollicitude des Chambres ct. a donn6 lieu, ci o leur part, 'rihuLion ~l donn erait aux. dépa rtemen ts des l'ossau l'ces telles, qu 'à. à d'utiles cL sé"ères avcl'Ii ~ cmonts; moin de cil'con t~lnccs cxtrôordinaires Cons idéran t que cc se rail pallier te ma l c Lnon 10 guéri r radio t tout-à-fil it exception- nelles, ils pourraie nt, sans provoquer d'autres in q)Qsit ions, r~lil'l~ qu e les ressources que ,'on sc procure ai nsi restent loujours rilce llU..X dépenses qu i ne peuvent ètre compri ses dalls 1:11 rcmi ère sacUol,) du budget i qu 'ai nsi les C hamb res Il '~ ul':lic nL pas a regrolle!' de les vo ir engagés dans dos impo itions ex traord inaires, :m-dcssol1s des besoins 1 ct d'ailleurs ces centimes additionnels , Qui , Cil l'étnt , $o nl d' un e \'éritab le n6cc~!l il é ; calement qu e de 50 borner t. augment des centi mes additionnels ordin aires i J' de nouveau le nombre l'cxp6l'icncc a d6rnontré distra its d'une autre aU'eclation 1 finirai nt par laisser une lacuno reg rettable dans cctte )>orHon du budgl'L de l'Élal qui est destinée aux dépenses g~n él'alc Considérant qu' il sera it tl la rois main dangere ux ct plus cm. SUI' les ,1 co n tr ibutions i on sc procurerai t ainsi cmriron 10,800,000 fran cs, savo ir : 5,300,000 fran cs à inscrire directeme nt aux bud gets dépal'tementaux , ct. 5,500,000 rr. à attri bue r à la masse du fond ' com mUlI , Or, avec ce tte oou· velle ressource 1 il cst hors do doute qu e l'on pou l'rait (aire face ;\ taules les dépenses obli gatoires san s avoir recours aux centimes facuHali fs; Consid érant qu'u ne tell e meSure e 1. d'aill eur dictée par l'équité , qu'il y a un e finances rcst reint le cenlimc ordinaire orl e d'inj usti ce à ne faire pese r que dans un e::,prit d'équit é, a général isé le centime (.Ilip<ll"tcllleota l pour j' instruction primaire et les chemi ns \ icinaux, ct CJu e la mème règle c$l.sui, ic dans la plupart des imposition::; c~lraordj ­ naire qui sont pro\'oqllées par les Conseils Generaux; qu'cn pl'ésrncc cl cc fail , la rest r iction appo rtée au IIlÎIllC ordi n~ire ct au cen tim e fllcultntif es t un e véritab le anoma lie quo ri en Tl peut c\ pl iquc!' ni j ustifi er i PM cc motifs, Ic COllseil Général émet le "œu qu e les cenli- mes additionne ls dont le produit es t affecté aux dépen::,c:o ord inaires ct :lUX d \pcnses d' utilité dép;:u'tementale, frappent les 4 contribu tions_ sur deu.x catégories de contribuables les dépenses dépar- DEUXIÈME SECTION. tementales ob li ga toires; qu e l'industric prof'.ile de ces dépencs aussi bien que la propriété ; qu e Lle centi me facultatif tl 2 contributions, à des époques tou tes réc' nlcs, le 1 gi... la teu r, d " délHrl cmcns; Celee d'étendre "applic..1tion du cc ntime addition uel ordi naire ct de le faire porter Considél'aul que si , par sui te d'un uage consacré, la 1 ides l'habita nt cn retire le Sel·"ices DélllU'tclllcntRUX. mèmo avantage <fu e le propriétaire; qu e, puisque le bénéfice es t le même, les cha rge doivent ètre c"'aleDlent réparties. c'est- à-d ire qu 'a u li eu d 'èlre pal'tiellc . l'i mpositi on doi t être § i". - BATIMENS CI ILS. Sé nérale ; Considérant que les mùmes moUfs mi li te nt en f.. vcu r des centimes facull ali fs : comlne Ics cc nli mcs ordinllil'es . la loi les <l restreints à la co ntribution foncière et à la personn elle cl mobi - Rapport d" p,.éfet SUI' 'es Bû/ill/Mls, - Hui Ldes de\'j produits t O Dtl , iments ci · é' . . d bâ ' . ' 1 ,ils, proposi ti ons pou r 0," V pour r pa l'ah ons ou appropl'latlons cs ' Llmens CIVl S IStS. ( Sé':lIlce Ù U 23 n'avaient pu , fau te de fonds , ètre créJi tés au bud b~ct de l' cxer- ser ~ orn bre, M, Uou10UII, r31)P ') en 1O " �cice courant. Ils montem ensemble ft. fr . . .. . . . .. g ,202 .. anciens 1 1 ils '61èvent à .. . ..... . . l il diverses reprises ' ont inondé les parties basses de l' hôtel en Y occasionnant des dégât ont été présentés cette année ; d duclion faite des doubles emploi pour l'hOtel de la Préfecture, conduite pour tes caux plu' 1 qu ,' VI3 es De nouveaux devis, reproduisant en partie tes 47- 19 ,523 A· quoi ajoutant l'entretien ordinaire de ......... 4,100 et les traitemens. ..... . ....... . .......... . . . . . .. 2,500 ~ez considérables. - lorifère pour le grand escalier et la salle à l' italienne 10321 Ainsi les. demandes pour 1848 formen t un total de il 1 - - ca- rocon- (ection des LrOtLoirs, mesure demandée par l'au torité municipa 1e; en Lout . . ..... . .... . ........... . . . ... . . . .. &,249 Maison d'arrêt de Marseille: conduite de vidanHe On obtiendra pour total général <19 ce sous-chapitre du budget . .. . .... .. ... . ....... . ..... . 26,423 • ( également réclamé par l'autorité munici pale ). 155 Tribunal de 1rc instance d'Aix: appropriations intérieures ... .... . .................... . .......... . 409 J e ne pensais pas vous demander toute celle SOUlme, c..1r, Tribunal de Commerce de Tarascon; réparations à mon avis 1 il Y a, dans les devis présentés, certaines dépen- urgentes au mur de façade et dans l'intéri eur de ses qui peuvent être ajournées l'édilice .. ' , , , ' , , , , , .. ' , , , .. ' , , , , . , , , , , , , ' , , , , ' , , __8_0_0_ 1 quelques-unes mème à long terme. l\lajs une vingtaine de mille francs me paraissaient Total .. """, , ' , , , ' " =1=,= 2 1=3~ nécessaires pour doter surtisamment ce sous-chapitre 1 et c'est J e vous prie, Mess ieurs , de vouloir bien allouer ces di- de ceUe maniere que je le fesais figurer dans l'avant projet de verses sommes ainsi que celles mentionnées plus haut pour budget sur lequel le I\Iini trc de l'Intérieur règle la distribution du 1et fond commu n. J 'ai dit ai lleurs 1 Je joins au rapport sous deux plis distin cts : messieurs, comment il n'avait pu être donné satisfaction li tous nos basoi ns; not re part, au lieu d'ètre augmentée, a éprouvé un o réduction de .5,000 rr. De là. 1 la nécessité d'opérer, dans la 1ra section du budget , des retranchements au moyen desquels la dépense soit ramenée au nh~eau de la recette. C'est ai nsi qu 'au lieu de 20 ou 2 1,000 rr. je n'ai pu iascrire au sous-chapitre J er <fue . . . . ........ . H,I13 - pour toute la dépense des b:.i limcns civils ; en reet des traÎlemeDs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il De reste pour appropriations et réparations que 10 Les devi s compris dans mes propositions , 20 Les dev is ajournés. Aulre l'apport sur les mobiliers. - Pour les mobiliers à. la ch~rge du département, comme pour les bûüments civil, JO n'al pu donner il mes propositions toute l'étendue que j 'aurais voulu. Les devis prése ntés, en Y comprenant ceux qui avaient été ajournés l'an dernie r, s'élevaient à. 4,504 rr.; mes propositions sont réduites à. 2,224 fr . , savoir : 10 Pour Cou/' et Tribllnau x. tranchant de cette somme le montanL ùe l'ent reti en Pour le tribunal cÎ\'il de Marseille: fauteuils pour la pièce 6,900 -~- 7,2 13 Ce n'est guere plus que le ticl's du monlant des de \'is. Sur ces devi s j'ai choisi CCux que "architecte du départe· ment signalait comme se rappor lant à des dépenses plus urgentes. Ils sont au nombre de 4; savoir : l'entretien ordinaire et les traitemens. occupée pal' MM. les s ubstituts, et table de travail pour ill. le 2&5 It procureur du roi ........ . ..... .. . ........ . .. . . F . Tribunal ci,ril d' Aix: tablette, glace ct lapi s de 32,j tabl e pour le parquet; glace pOUl' la salle de Conseil. Tribunal civ il de Tarascon: t.ilpis de tab le CL pOI,it_c_ _ _ __ A repo/'ter . . . 519 " �48 - Report . . . . . . . .. .. ... - Le Consei l, adoptant ces propositions, alloue les sommes pottécs au budget pour l'entretien et les réparations des bâtiments 24 1 " sous-préfecture d'Arles, el 527 fI'. pour celui d u tribunal de com- table pour la s..1l1e d'audi ence ; gar niture de cheminée pour 10 ""binet du ubsliLuL; poèle pour la sall e des t6moiw; lable ct échell e pour les arcbives.......... Tr i but1~1 49 - S79, civi ls en tS4S . - Il vole en outre iOO fr . pour le mobi lier de la de comm erce de Marse ill e : lapis de pied me rce d'Aix; et 1 pour ré tab lir l'équ ilibre en tre les recettes eL les pour la salle des déliborations, ct dive rs c(Jcts mobi- dépenses, rédui t do 1,257 fr. le crédit d'en tretien de la rou le dé- Hors pour les salles d 'autlience .. , ............ _... . partemen ta le no l, Il reti l'e son l'ote ti c l' on dernier pour la ve n te de la sous-préfectu re d'Arl es, attendu ta dirt1 culté de trouver une TOlut pOUl' (0 ou -chapt! 1'0 7 .. , ....... .. . 10CJ ti on convenable à un prix modérô , cl décide 1 dès à présent, que les réparations demandées, lant pour cc bâtiment que poUT' 20 Pow' la Préfecture. Renou\'cll emcllt des ridcaQx de la sa lle à manacT 180 le tr ibu nal civil de Ta rascon , seront compr ises au budget de T Olal. .. . ........... , 2,~~1 1849. - Enfin , il autorise la rérornle ct la vente des rideaux J e joins au ,'a pport les den qui sc rapportent à ces prOpot:i- lions, ct vous prie, i\1c icurs , de "ouloir bien les comprendre dans le règ l~mcnt Diliberatio/l. - du budget de I S~8. Au nom de la Commission des finances ci-dessus spécifiés. Rapport de M. le Préfet. - En "olant la reconstruction du Pa- lais de Justice de Marseille, \'ous 'n'i ez 1 exp rim ~ le désir qu 'a'TantséanC8, M. Pol de procéder à l'exécution , le plnn fût de nouveau communiqué am: rap(l.) M. Boutcuil propose, 10 d 'alloue r les sommes qui sont dcmündées deux tribunaux et aux di,'ers ch f5 des co rps jlldi iaircs , afin de par lU. Je Préfet pOUl' Je réparations ct l'entrefien des b;ltiments les mel/re en mes ure do do nnel' uil civi ls. ainsi qu e pou,' lee mobiliers dépa rtementaux cn tS18 ; tio n in térieure de l'édifi ce. 20 d'aut oriser la réfo rme ct la vcnte des rideaux du sa lon à rrcs- Celle communication a produ iL li viremen t subit d'opi nion. Les juges consulaires trouve n t ins uffi sante la pa r t qu i leUl' serait faite dans le nouvel édi fi ce, cl déclaren t en ouLrc que la place /laturelle dit Tribullal de Commerce csl dt/llS le Palais de la bourse, que de l' Hôtel de la Préfectu re, dont le ren ou vellement est dem,ndé. Il exprime Je regret qu e la pénur ie des fonds n'ait pas permis a,~i s ù é fini~i f s llr la di stribu- l' de faire face à Lous les besoins, ct notamment aux dema nlles qui clolI' la cOllslrudion Ile peul. es t-il dit dans la délibération ) beollroup avaient été failes, par les cor ps in téressés. en faveur du tribun:!1 tarcler â lire ellt,.eprise, Le Tribunal ci\' il regrett erai t ava nt tout les inco l1\'énÎenls et civll de Tarascon ct de la sous-préfecture d'Arles. Les rçpal'alions à ces deux bâtiments ont paru s Î urgen tes à la COlllmission, qu'elle propose au Conseil de prendre dès aujourd'hu i l'engage- ment de les comprendre au b udget de 18.'19. - En cc qui concerne les mobiliers, il il paru à la Commission qu'aux Jépcncss comprises dans les propo itions de lU. le Préfet on pouva it ajouter, sans trop déranger l'économie du budge t, deux dev is. l' un de 700 fr. pOUl' la SOlis-pl'6fecturc <.l'Ar les; l'au tre de 527 fr. pour le tr ibunal de comm erce d'Aix, 20 P:llai!l dl' de fthn eille . les périls d' un double déplacemenl , qui s rai t iné\'ilable cependant , puisc[ue , d 'a près le proje t, le Pal;:lis deva il ~ ll'e reconstruit sur l'emplaceme nt actuel. La délibéra.tion conclut en demandant qu e l'édifi ce actue l soit respecté i que le iégc y so it maintenu jusqu 'à l'entie r achèvem en t d 'un nOll vea u Palais, et ainsi que ce t autre édi fi ce soit const ruit su r un emplacement distinct ; par exempl e, Sur la Pla.co-Neu vc ) sur celle de la Bou rse ou sur la place Jangu in. �- 50 - - J 'ai ordonné des études dans ce sens: vous avez sous les yeu1 51 - en communication les diverse parties de l'édifice. Le magis tra l le rapport de l'a rchitecte el les plans qui l' accompagnent. Aux qui sort de l'audience, le défenseur que les intérèts de ses trois emplacenlcnts indiqués par le tribunal, M. Bana.l enjoint clients peu"ent successivement appeler d'une chambre devant un quatrième. celui de la place i\la~cau. Je n'entre dans aucun détail; je me ùarTle ~I dire CJue le plus éco nomique tle ces quatre une autre, ont à trave rse r un espace découvert , exposé à toutes les "al'iat ions de la lempéJ'atul'c. Dans co mili eu, si dilTérent de projet coû terait 300,000 fI' . de plus que l'ancien , déductiOll raite celui des sall es, le danger es t le mème qu e si les di "cl'ses part ies encore d 'une somm e de 150,000 h 200,000 de l'édifice étant plei nement isolées, on ne pouvuit sc rendre de fi', que dcnnât pro- duire la ve nte dll "ieu, Palais. Ajoutons que, dans ceUe combi - l'une à l'au tre qu'Cil trav ersant la rue cn pl ein ni l' , Auss i, ajou- naison , la pl us forte parlie de la dupense serai t cn acqui sition de t.lit t'aul eur de la propositi on, n'est- i1 pas 1'<ll'e de vo ir des acci- mai sons. c'est-a-dire soumise à des chances presqu e ccrt<li ncs dents funes tes résulter de ce tl e miJuvai (' di sposition des lieu:t: d 'augmentation. i\ous commencerions avec un devis de Il 3 les gens de Palais sonL sans cesse sous le coup d'a[fcctions graves , 1,200 mille francs (lui poul'rnit être porlé à 1f> ou I,GOO mille fr., mortelles, au:... quclles les préca uti on ava nt que la prcmière pi er re de !'édili ce fût poséc. I>CU \'ent toujours les soustraire. 1\1. de l..a.boulie concluaiL en de- les plus minutieuses ne Je n'ai pas cru, Messieurs, qu 'il fû t prud ent d'engager le dé- mandant que l'adminis tration fil étudier un projet qui aurait pour p..'lrtcmcnt dans lIne tellc voie: ct quelque regret que j'é prouve but d 'éc.u Ler le danger en co uvrant la cour au moyen d' un im- en prenant celle dél cl'lninalion , j'a i l' honn eur de vous proposer mense châssis en fer sou tenu par lIll e ch:ll'pent e de mème métal. l'ajournemcntllc la reconstruction du Palais. Le Conseil, accueillant la propos ition Je joins au pl i le rapport de l'a rchitecte et les délibérations des deux tribunt:tlI x. 1 émit le vœu par lequel elle sc termi nait. En co nséqu ence, j'ai t.!ô fnire étudi er le projet dont il s 'agi t. J e joins au l'apport ull e leU re clans laquelle l'archi- DélilJùal;ol/ , - M. Pal'n nqu c, l'apport eur de la Comm ission des tecte du départ ement me rend compt.e de celle étude . fin ances, donne lectu re d'un l'apport dans lequel M. le Préfet fait M, Ilarral a relevé a\'cc soin tout es les difficultés que rencon- connaître qu'une opposi ti on im.lltcndlle de la pa l't clu Tribunal cle trerait l'exécution du projet; elles sont nombreuses ; quel est le comm erce ct du Tribuna l ci,+il, concernant la reconstl'uction du projet qui n'a pas Palais de Jus tice de 'Marsei ll e, telle qu 'e lle ;).\'aiL élé arrètée, onl rait Co."l pilalc , c'est qu e les cô tés dû l' ét.lifi c<, sur le qu els s'appu ie- mis cc magist raL dans le cas cie s urseo ir à l'ex cution de la déli- raiL liJ charpent e n e pourrai ent en supportaI' le po ids. Cc serait là bération de l'an derni er , CL d 'e n référer au Conse il. plus qu 'u nedi mcull é, ce se rait uno impossibilité, à moins toute- Après discus.-.ion , deux propositions sont formulées: l'une de passe r outrc aux observations des deux tribunaux; ,'aulre d'ajourner l'am.ire à une autre session. - L'ajournement esl . 30 Yœu do .Co n· adoptéà la majorit é de 13 voix conlre 12 . st lt pou r CO UHlr ,3U mo!'n d'unD cbar· Rapport du Prefet, _ Daos une improv-isation, dont VOliS n'ayez r c nt ~ en rer, la co~ r . . J, Illl ên eure du PalaiS pas perdu le sOll ve ni l' un membre du Conse il fit ressortir, 1(In do Ju sti ce d'Ail. 1 (Shocodu Oseplem·del'nier , lcs s:ra"es in convénients qui résulle Jl ~. ~ 1I Pal;ds de Jusbre, M , de Laboulio . . é J. ure npp.) lice d'Aix, de la sit.uation de la cour intérieure destin 0 i l me les s ienn es jl Mais il en est une qui me pa- fois de fai re un remani ement géneral de l'édifi ce, cc qui élè"erait tout de s uite outre mesure les propo rtions de la dépense. J e prie le Conseil d 'oxa miner de nou veau cetle aO'uire ; sa résolution , quelle qu'clic so it, so ra transm ise à 1\1 , le Ministre de l'intérieur, dans le département duqu el l'entrent lou tes les dé· penses à faire tlUX bâtiment s des cours l'oyales. Délibération. - M. de Labou li c l'eprend , uinsi qu' il suiL, au nom de la Commission des objets divers: �~2 - - - Dans sa précédente session, le Conseil Général avait émis le d ' in~pcction 53- qui m'ont été adressées il r a peu de lems. Co vœu que la cour inté rieuro du Palais de Justice d'A ix rût cou. document me paraissa nt com plet, je m'cn réfere aux ren sei- verte au moyen de tuiles en verre soutenues par unc charpente gnemens qu'il renfer me, ct je pa e de fer. - Selon la prière qui lui 6tait faite , 1\1. le Préfet a fait étudie r un projet dans cc sen à l'arcbitecte du département. 1\1. Barral, sa ns méconnaitre l' utilité de la mesure, pense qu 'clic rencontrerait de S " UVCS La Commi ssion s'cst moins arrêtée à. ce chi rrre déjà élevé, qu'au.."{ dange rs que l'opération pourrait entraî ner. Elle a entendu l'architecte, ct lui (1 demandé s' il ne serait pas possible d'arriver aux mèmes fins sans compromettre la sûreté de l'édificc. l\f. Barral a Courni alors un 2e rapporl., dans lequ el, à la char· pente en fer, il substitue des châssis qui Cermeraient les galeries des J er et dclenus pendant la même année. 20 Mouvement de /" Populatiol/ CIi '184-1. Au prem ier janvier, les pl'Îsl\nS l'c nfel'Illaien t 323 détenus de tout cs calégol'Îes, dont 2U7 hommes ct 20 fcmmes. rr. 2e compte du servi ce en difficultés à l' exécution. En ad- mettant qu'on pût les su rmonter, la dépense s'élèverait à. environ 12G,000 tilt I84G, que je fais précéder du mouvement de li:! popu lation des étages. On pourrait ainsi.circuJer dan s loul l'édificc,ct passer d' une parlie a l'autre, sans éprouyer le changement de tempérai ure , qui peut de"enir s i funes te. La dépense de cet autre projet est va luée à 39,000 fr . Ne pouvant sc pronon ce l" SUl' le mé rite respect if des deux pro· jets, ni sur le diffi cult és de l'opé ration primiti"emenL demandéc. Cette popu lation étai t ainsi rél)al'tic dn.ns les diverses maisons: Maison de jus ti ce d 'Aix ... d'arrê t d'Aix ..... . 73 G3 \ .....••.••..... ..... 136 de Marseille. .. . ... . ..... . .......... .. ..... . 81 de dépù1 ............. .. .... .. .. . ......... ... . 4~ 1.. ' ..... . 20 ùe Ste-JJagdel ci ne femmes,. . . 1f) 1 jeune fille . . 1 de St-Pierre, jeunes détcnu s. , . . .... . .... . .. , .. 2 d 'arrêt de Tarasco n . . . . . . . . . . . . .....••.... . . . 26 de s ûre té ........ . ............ . .. " . .... . . Nomb re éga l .. .. .. 323 11 est entré dans le cours de l'n.nnée 532 1 hommes ct la Commiss ion prol>ose d 'é meUre le ~œu qu e les dangers de la 317 remmes , en tout . . .. ..... . ...... . ..... .. . ...... ·5638 situation soient signa lés au Gouvernement ; que de nouvelles de telle sorte que le nombre talai des détenus qui ont éludes oient fail es, ct qu ' un projet soit délinilirement adopté pour corriger les graves inconvénients que la disposition actuelle séjourné dan s nos prisons, pendant l'année est de ..... ô,!)G I Le nombre des sorties a été de 52BB pour les bom- des li eux entraine . mes, et de 322 pour tes fem mes, ensembte 56 10, savoir: Le Conseil adopte. S 2. - PRISONS. ~ o Sub,~otioD dt! Rapport du Prefet. - Avant de vous demander des fonds poli r la pruons . Depenses de 18 .. 6. _ Propositi ons dépense des prisons en 1818, je dois vous Caire connaître la si· pour 1848 . (Séance . du , te ptcmbre, lU. tuatlon de ces établissement s ct \'OUs présenter le co mple parti· Âullo. npp.) ' cc pOUl' l'exercice qui vient d'cxpirer, cu r 1er d u sc nq Par libération .. . ........... . .. . .. . . .. ...... 2 194 \ Par grô.ice .. ... . . . . ... . ......•....... •. • . , . . . 34:1 G Par évasion . . . .. . •. . . . " .•.• . . .. ..... . ..... Par é,'acuation . . . .. .. ... . . .. ......... , . . Par décès . . .. . .............. . .. ....... . Il --- Ainsi au 3 f décombro il restait· .... , ... . .... . .... . . 10 Sil,lIali.lJ1t du se/'vice des P,.isolls. Sur cc prem ier chef, je commun ique au Conseil deux rapports 5610 dont 330 hommes ct 21 femmcs, 35 1 �- 54- - Ces 35 1 détenul:I pr sens au 31 déce mbre 1846 étaient aiusi dis tribué : Maison de jus tice d 'A ix ... .. ..... . ... S2 \ d'arrèt id . ... .. .. . . . .. .. .. 48 .... . ... . .. . En 184 3 cette population baisse rapidcmenl ; ù'aprcs les états dè prése nce t clic n'csl que de... .. . .. . . . .. . ... . ..... Depuis lors cli o s'cst co nstamm ent accrue : 130 En 1845 En 1846 G3 do SI- Pierre, jeunes détenus . . .... ...... . . . ' . . ' 1 rem mes .... SIe- ~.'1 agdl C Cl o e., jcunes fill es. d';) IT è l 8 • id . 3 11 t. des ca uses qui n 'aOèclcnL point la popu lnl ion nor mal e du pa ys, Le départ ement , depuis qu elques ann ées , est inondé de Ta rasco n . .... ... . ... .. ..... ..... . '. 238 790 id. Une tell e prog ression se rait c lTra ya nLc s i ell e ne tenait .,8 1.. .. . " .. 218 En 184·1 clic est de. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9, d'arrê t de 1\larse ille . .. .. ....... .... ..... . . '" de dépôt io. .. . . . .. . .. .. . .. . . . ' .. . .. , . 53 - d 'é~ ran ge rs, ct 3l ces élral1scl's on t so uve nt ;\ r~IÎ,'c à la jus li ce. Mi\1. les juges 22 d'instru ction de Marseill e III rait u n travai l qui jeUe un grand 35 1 jour sur ce tt e qu esti on. Dans u n lab leau qu e j'ai sous les yeux, L..1 popu lalion dont nous veoons de présen ter le mouve- ils ont classé par nature lie délit s e Lpar nationalité les ordan· ct clwmbl'cs de s ù"cté .. , .... ... .. . . .. ...... . Nombre égal .... . .. . .. . . . upposc un nances rendues par la chambre de conseil du tribunal de t re ins· nom bre moyen de 3 12 dt!tCDUS ou de a il en négli geant les lance de Marseille en 1S 16. Sur [,!)S in cult>és, 1!.l0. c'cs t· à-d irc fraClio ns . hl populat ion moyenn e de 1816 es t ainsi répa rtie : cm'iron le tiers. sont étra ngers à la France. Sur les 408 Français , Maison cI~ jU5ti cc cI.'Aix ..... . . } 40 sont poursuivis pour vilgabondos o c t doive nt par conséquent ment a donn é lieu li 11 3,865 journées - cl a rr6t Id. de sûrelé id . . . .. . . cc qui 1 . 11 3 èll'O considérés oom mo élra ns cl's au département. Les é liminations ne s'arrêtera ient pas 1;\ s ' il avait pu entrer dans le cadre . d' a n 'f.H de l\lo l'Sci ll c . .. . .. . . . • . 711 de ce tableau de di stin guer les autres inculpés par le d OI~ ici l e de dépôt 46 départcmen ta l id. I~ Ainsi, l'accroissement de la popul ati on de nos prisons n e prouvc \ .. .•. . . . 17 ~~ar~~~;c~c Tar%~n t .... ..... .. .... ....... . 33 1 jeune de sùrctè fi lle .. de sû reté . . . . .. .. ) 7 .. . Nombre éga l . ................. . gers. subil , quant 1812, de . . . . . . ... . .... .. ... ... Moyenne pour les 3 ilnnées 2!lG. 267 a. cc, le s conséqucnces de sa prospérité; les il s'cst mèlé à eux un habitants n'ont poi nt dégéné ré; mai 73 30 317 Depellse t l! 1816. Les prév isions du bud ge t de 1810 su pposaient. une popu lat ion moyenne de 238, chiffre donné pal' le de rnier compte réglé, c'csL· 1...1 pop ul ation mo yenne de n os prisons ava it été . En 1800 , oc .. . ...... . ... . . . ... .. . 242 } 18 11 . d c . . . . " .... . .. .. . . . . ........·.·,, · · .. 26.} qu' une chose: quc n ot re pays , ou,·c I'L de toutes parts aux étran· éléuleot qui atti re rréquernmcnt à soi l'action de ln just ice. 1dépôts des 1roi s Silcs d'étapes 6 \ l chambres aSSlll'éJlt cn t on en Il'OUvC1'ait un n omb,'c consi· dérablc, qui , à cc poi nt de vu c, nous étaient encore étrangers. de St· Picrl'c . jeune détenu . .. . de Stc-Mi.lgdeleine' femmes .. . . i à.diro par l'exercice t S'I L Pour unc tell e populat ion , la dépense 768 dcvait ètre de 70,000 rr. ; c'cst 10 cl'ét.lit inscrit au sous ·chapitre ''l, Une décision pos lé ri cure l'a port e à 77 , 180 fI' . 3!) c. On a déjà. compri s qu'a,'cc H dé tc llu s do plus 1 ce tte somme ne pOl\V3lt �- - 56- suffire. La dépense s'c 1 élevée li. 86,4i 1 fr. 10 c. Elle a donc on a (ait du linge à Aix, tandis qu' à Marseille la Commission a excédé le créd it de 9,290 fr. 71 c. L..... ODlmc resle duc ft divers négligé de (ai re régu lariser un achat de mème importance dont la row'uisscurs ; clic se ra insc rite à litre de dette dépa rtementale au liquidat ion ne pourra avoir li eu qu 'cn tSi7 . En out re , la mai on budget de 181S. de justice est écla irée au gaz, mèmc dan s l'int érieur, et cc, pendant étal circonstancie de toule la nuiL , amoli orati on qu i n 'a point encore été introduite 1816. Ell voi ci les principaux résul . Ilan les priso ns de l\Iarsc ill c. C' est ai n:,i qu e les cJél<li ls du tableau J e place à la suHc du présent rappor t la dépense dos pl'isons C.I) UD rendent compt e d'un e),cédan Ld e d {pensc qui, loiD d'accuser la l..a ls : '. 57- L'Art. J t' r , Ad miniSlrilLion, fait une dépense de .. l : Art. 2. Régime économique . ........ _..... . . F. 16,584 83 62,0 16 4G L'Art. 3. Dépenses dive r'ses . .... ... .... ..... . L'Art. 4. l\Jaisonsdcsûrclé ..... .. .. _....... . . 1./ ft. • bonne adm ini st ration t.I e la mai son de j us tice d'Aix, atleste, au contraire, les soins éclairés de la COlll lni SiOD de survei ll ance. 11 3 30 Calcul é sur l'ensemble des dépenses personnelle, le prix de 6,346 31 journée dans les grandes pri ons, c'es t-à-d ire dans la maison de justice et. dans les trois maisons d'arrèt, est. en moye nne de 5. Dépenses Communes aux di"crses pri- sons ., ....... .. ...... . . .. .. .. ......... . 1, 110 20 o (r. 56 c. Il s'élève à 61 el1)' comprenant les deux pénitenciers. 86,47110 Nous avons choisi un milieu en lre ces deus: extl'èmcs, c'est-à - En rappelant ces diycr chiO'rcs des sous-créd its du sous-cha- dire GO c. poU l' déterminer le taux tlu rembourseme nt auquel le Tal a I. .. . .. . .. . . .. . . . . pitre '" du bud ge t, on voit que les articles l , 3 et oS ont donné des éco nomies, et que l'excédant de dépense a port é en ent ier ~u r les arliclcs 2 ( régime économique ) ct ·i ( mai sons de sùrcté ), c'est-b.-di rc ur la partie du sous-chapitre qui est direc tement s ubordonnée au nom bre J es dotenu . L es frais d 'administration et les frais généraux sont res tés mème en deçà. de la limite (f UC le bud get leur ass ignait i il n'y a cu dépasseme nt qu e pour Irs dépenses per onnelles. C'est s ur ces dépenses seulement qu e se rôg le le prix de journée. département a droit ft raison du séjour de l'ent retien dans ses prisons de détenu s qui ne sont poi n t à ~a chill'ge. Le remboul"selllentuont il s'agit il pl'od uit , en 18'10. un e somme tota le de 12,003 fI'. 60 c.) sa \'oi r ! Par le trésor .... ......... Pal' les commun es... ... .. . 9,0i7 fI'. 00 c. \ 2,920 nll 12,00300 Laquclle doit venil' en dédu ction do 1::1 dépense totale. A.insi, en réa lité, la dépense dUpa.rlcmentale pOUl' les prisons n 'a pas éte, en t S'tO, de 86,17 1 10 c., m::lis seule ment de ii, ·iGi Cr. ~o c. Ce sc l'ait donc d' une so mm e semblable que nous se rions exo - Le pri.x do journée est payé fi forfait sur le pied de 80 cenl. nél'és si les C.hambres adoptuien t le:, dispositions du projet. de loi pour les deux pénitencier ; l'cntreti en d'un corps-de-garde el qui met en enti er , ft Iii charge dc l'Etat, la dépense des priso n s quelqucs journ<!es d' hôpita l auxquelles ont donné li eu de dé- départementales. lenus de Saintc-l\lagdeleine, l'oot élevé, pour ce Lle maison, ft 86 cenlimes. La journée rev ient à 62 centimes il Ai x i il 55 C. li la maison 40 Propositiulls po,,/, 18J8. L'exa men auquel je viens de me li ner SUI' les dépenses de 1S4G me se rvira de guide pour les pI'6\'Îsions de ISiS. d'arrêt de i\Iarseili e i ~ 52 c. dan s la maison de dépôt de la même vil le; il 55 c. à Tarasco n . menl s; ils s'é lèvent ensen"\b le ml bud ge t de ISHi cl à celui de Ces différences trourent leur ex pli caJion dans l'état précité: 18 47 à une somm e de 16,7b L fr . J'au s ment e ce chitTre de 25. (r', L'al'L. 1e r du sous-chapitre des pl'iso ns conce rna les traite- �- 58- - pour un gardien oruinaire de la. maison d 'arrêt de Mal"se'll 1 C, . qUI esl depuis 5 aos au m~ llIc traitemenl, sans avoi r donn uA: l'ICU , dlns cette période . li. aucune punition ou reproche "'rave C' eSlI, o . première appl ication que nous sommes dans le cas de ,lllre , . (c: 1 J'art. '2. du rdg lcmo nt s~ n é ral des prisons. 59- 1846, monteraient à .. .. . . .. -..... . ........... F. ~9,511 60 pour Jesaut res, le prix de journée est de 80 c., soit pour les 19 . . ... .. . .. . . . . . .. . . ... ... . . . . 5,563 20 Le lotal de l'art. 2 se rait donc de .. , .. .. . . . . 65 ,OH 80 L' insuffi sance des ressources de la J r C! section m'oblige à opérer J ' jnl,roduis .\ cct a rticle une autre modification qui a déjà ob. ' tenu l'approbation de l'tf. 10 Ministre de l' in térieur . Le .. .oal'(l len_ CllCf de la maison d'al'rèL ûe Marseille, le plus ancien em ploYé des prisons de cc dépi1l'temcnt, receva it un traitement de 1,800 ;, ; il a pris sa retraite au commencement de la prése nte année. Le traitement a été rédui t à 1,500 fr. , e t l'économie a servi li porler une réduction de 5,000 rr . sur cc(.. a rticle, qui demeure ainsi fixé à aO ,O H rr . 80 c . L'ar ticle 3 est pOl'lé, comm e dans les précéden ts budgets, à.. ...... .. .. .. ...... .... .. .. .. .. .... ...... ... F. l,400 Il est des lio é 11 faire face au se r vice do la chapell e, aux dépenses des ateliers ct flUX répnrations locatives ùes bâtiments. à t ,200 (r. le Irail cmc nl du gardien-chef de la mai son de dépôt L'article 4 concerne les dépôts et chambres de sûreté. Les trai - qui, jusqu'aujourd ' hui, n'étail que de 900 fr. Par suite de cc virement . les trait eme nts ::;oumis à la retenue ne figurent plus que tements et loyers s'élè\'cnt il l, iOO, et les frai s de nourriture et aulrei à raison de ~O e. à 5,563 fr. ;10 c. Resle pOUl' i en tout: F . 1,263 20 l'art. 5 des menus fr~is commll ns aux diverses pri- pour 3,4i5 rr. à la premierc de ces deux maisons, (:lnd is qu'ils sonl porté à 2,050 pOur la seconde. sons, tels que frais de capture et d 'inhumation, frais de bureau L 'a rt. :1 comprend les frai s du régime économ ique; ceUe par- des commissions, elc ., cie; je les "a ine à 983 Cr., et la 2e an- He dc la dépense dev rait êt rc ca lculée Sur un personnel de 3 1 ~ nu ité de 2,~OO fr. à pa ye r il l'abbé F issia ux pa r suite du renou- détenus, qui cslle chiffre de la popul aLion moye nne du dernier vell ement du traité pour los l'ccl uses de Sai nl<..... l\1agdc·leine . - exe rcice; mais 23 de ces d61l!nus, appa rtenant aux dépôts cl Total de l'article 3,483. Hdcopilul"IÎO II . chambres de s ûret é , pOUl' lesquels le sous-chapüro a un article spécial, la dépensc de l'arl. 2 serai t. basée s lIr un nombro de 289 prisonniel ainsi disl ribués : Maison de justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 13 d'arrèt de ..... . de d6p6L de Alarseillc.. . . . .. . . Prison de Tarascon. . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 i\I~trscillc . . .. .6 1 27 1 16,77 9 • 2. Régi mc économique .. .. .. . .... .. 60 , 01 ·~ BO 3. Dépenses divcr es ... . . ....... .. . 1, \00 4. Dépôts de sÙl'eté .. . . . .......... . 7.263 20 5. Dépenses communes . ........ • •.. 3,483 .. 33 Pénitencier pOUl' jeunes déte nu s ... . . . 2 pour femmes adu ltes ... . . . 17 Tolal. . . .. . .... . . . . 19 Ce seraient donc 27 J priso nnicrs pour les prisons ordinai res, et J9 poar les deux pénitenci Article 1. Adm inistrati on .. . ... . . . . . . .. _... l'S. Pour la prcm i re catégori e. les (rais de régime économique cal· Ciliés il r aisen de 60 c. la journée, donnée déduite du compl e d. Délibùation.- 1\1. Aude, au OOIll F. 89.0UO ,. de la commission des finances, présente lc rapport suivan t : J e croi s qu' il n'cst aucun de.vo us 1 qui, après avoir jeté un coup·d/œil sur tout cc qui a l'tlppo d à l'3dminist ratioo de ce département , ne l'cconnaisse qu c tous les ser vices sont conduüs avec une grando ,!igilance t il\!eC une co ns lan to sollicitude. Celui �- 60 - - 6i - des prison se mble se distin guer au milieu de tous les il.\lIrcs; il prisons de Marseillo, ct le se rvice o'a pas lard é à s'cn ressentir de nc Caul pas autement l'attribuer à J' habil e direction qui y est la manière la imprimée par Je chef de ce département 1 mais enCOre à l'inspec_ tion intelli ge nte ct octai..é du fon ctionnaire qui a été si bien choi si plu ~ heureuse . • Dis ne émule . dit M. l' inspec- teur des prisons , de celui d'A.ix 1 .. l'aumoni er de Marseille a ent repris la conversion des détenus. A l'occasion du Jubilé, il a par M.le Prérel. M. Snuze, déjà inspecteur des aliénés, a été ouvert uOe retraite nomm é inspecteur des pl'isan s départementales dans les der- devoi rs reli gieux. 1\1onseisncur l' É\'ùqll o de Ma rse ille est venu oier mois de 1846. de sa personne célébrer la messe aux pl'isons , cL sa présence n'a Chaque année vo tl'C rapporleur a peut-être pu mi oux consta- 1 ct plus de 50 prisonniers ont rcmpl.i leu rs pas peu con tribué à affermir les heureuses dispositions manires- ter qu'un :1 ulro. les amé liorations qui sc sont succédées ct qui se técs par les prisonniers. Un raiL digne de remarque dans cette sont accrue dnns ce Uo parti e si important e de l'administration circonstance , c'cst qu o qu clques prisonniers qui ava ient obtenu du départem ent , ct je vi ens loul d'abord ) au nom de votre corn - leur élargissement ou qui étaient arrivés il l'expiration de leur mi ion des finan ces 1 porler voire a ttention s ur les progrès qu e peine ;l\'ant la conclusion de la l'ct l'aile , onl voulu persister fi l'on constale évidemm ent dans le régime de nos priso ns. suivre les exercices religieux et Cu des plu s ùrs principes de moralisat ion pour les détenus. c'es t le Irarai l ; il avait été t co mme les prisons d'.\.ix Cl YOU S le sm'cz , orga ni sé dans de Marse ille; des abus s 'étaient introduits de la parI des entrepreneur , qui poussaient l'avidité jusqu cs b a ne pas se sépare r de leurs an· ciens com pa gnons de ca pti vité. A Aix, le se r vice religieux co ntinue b. marcher su r le méme pied cl ne lais5e r ic n à dési rer. Mais un autre moyen de moralité qui a attiré toute notre aLlen· tromper non se ul emcnt les commissions de s urve ill ance, nttlis tian el qui est employé dans les prisons d'Aix encore le paU\'TC prisonnier dans les décomptes qu 'jls Faisaient sement d' une biblioth èqu e (ondée h. l'usage des prisonn iers; 1 c'est l'é tablis - sur la marclwndise ouvrée; il a été pourvu à la répression de ces elle est en cc moment com posée de 200 vo lum es d'un très bon abus, cl l'on s'occupe dans cc moment-ci, soit à Aix 1 soit il lIIar· choix; ce so nt non se ul ement dl.!s li vres de piété ct de morale , seille, de réorgani ser le !.raya i! de mani ère à ne pas perch'c les mais encore des lines d' histoire 1 des voyages, elc. Il règne un Fruits ll eureux qu 'on en recueille, et à les faire profiter gra nd orùre dans la dis tribution de ces li vres; c'est l'œuvre cles 1 d'une manière plus crrlcaceellco re , aux prisonniers; déjà, sur les obse r- prisons qui y préside . Ils sont Fort demandés 1 ct, ce qui est re- vations prése ntées pal' M. le Préfet, M. le Ministre s'es t détc r· marquable , très-soignés par le prisonni ers. Ces livres profitenL mioé à renonce r, ao proOt cl s prisonni ers, au prélêvcment qui non.seulement ft ceux qui avent lire était fait pour ne le S[1 \'c nt pas, ca r il arrive souvent qu'un prisonnier fait à )0 tr6so r sur le prod uit du travail; sa décisio n est lll[1is encore à ceux qui ses cama rades la lecture à hrmt e voix ; c'est ainsi qu' une partie du J 7 avril dernier. Le régime moral ct reli gieux faiL également des progrcs dans les prisons de Mar cille et d'Aix , e Ls'améliore de jour cn jour ; notls aimons surtout 1 a consla tc r celui des prisons de Mal'seille ; du temps qui se rait li vré à l'oisiveté, est employé à l' instruction ct à la morali sa ti on du prisonnier . Cc n'est pas seulement ainsi que l'Œltvre.des l JrtSOllS d'Aix s'ap- ,fOU S plique à donn er sc so ins aux pl'Îsonni crs; elle ne se cont ente 1\1 . l'abbé Lagier, di l'ccteu l' du pas de les secourir au ded ans ; oll e les suit encore au dehors; SI'and séminaire . a bien "oulu sc charge r de donner ses soins aux. cllea compri s depui s longte mps qu e le prisonnior qui sort dénué cc se r vice laissai Lquclque chose l'avions signalé; ce Lte nnnée 1 il dés irer l'an passé cLnous • �- - 62- 63- sous les yeux des siens 1 il se ra. moins exposé aux dange rs de la do tout lorsque la peIne est expirée . est plus (acilement poussè à J3 récidive 'il n'3 aucun moyen d·c .x..is lcnce pour resag ncr S,1 dem eure, que s'il est mis à même d'y I><lrvenir pOlr un secours. Il Que . rait.alors l'œ uvre des prisons? Scion les mérites du pri. sonDicr libéré 1 c li c lui distribue des vê lements ) des scco ur Cn Il avons soin qu ' il parte le jour mème de sa délibération. Si la II chose n'est pas possible, afin de lui év itel' la d6pense el les argc n ~ pour sou indem nité de roule'l cll e a fait plus , rechù te. Des vêtemen ts ct une indemnité de route lui sont » donné le jour du départ. Aulant que faire se peut, nous dangers de l'a ubel'go, nous l'e nvoyons ft l' hÔpital, où il trouve de pellr rp.l'un o tl'Op abolld;.tnlo aumône don néo au priso nnier ne rù ~ louta-coup d6pcnséo 1 clle a !wÎs enco re le soin d'y pourvoir : clle il le repas du soir, le co ucher, ct le lendemain 1 lu ration du dé- " part : le tout ne nous coùte que (i2 ce nt. t/ 2 par tète. Ai nsi lUis eu roule, le libél'é n'écb<ljlpc pas enco re à notre organisé. une société de pntronagc pour les libérés; el1 e a établi » ulle cofl'espond ancc dan s plusieurs villes du royaulllc,el clic don- œuvre. 11 est muni d'une leUl'e de recommandation pour les ne des lettre de recom mandation aux pr isoDniers qui rc~oi"cnt , corrcspondans que nous nOLIs somm es rails dans les principales de distance en di stance, les secours dont ils ont beso in. L 'œ une villes du royaume. Sail iLinéra ire étant tl'ace d'avance, c'est là correspondante, Messieurs, est la Conférence de Saint-Vinccnt. • qu' il touche â rur ct à mesure de la dista nce parcourue. l'in- de- Paule ; elle a tendu sou résea. u partout. L'œ uvre des prisons Il demnilé de route qu e nous lui avons ass ignée; là. encore. il d'Aix a cu !' bcurcu-=e idée de s'y affili er dans )' intérèt de ses pri. sonniers. Il trouve au besoin l'" -i ta nce ct les co nseils qui peuven~ lui • être nécessaires. Pan enll h sa destina tion , le mcm e patro nage pui .. ~iez mieux. apprécier cc qu e c'csl l'accueille et le met en mes urc d' exe rce r l'i ndustrie qui doit J e doi ,afin que \TOUS Sauze, inspecteur le rajrc vine. " Une organisati on si 6tendu ecLsi compJ(~t e avec des re our- !~ L'renne classe les prisonn iers libérés en deux ca tégories , • pOUl' moi un sujet d'élonn emcnL.Toulc SUl'prise a cessé lorsque que le patronage des condamnés libérés , meU re sous vos youx U f) O Ilole qui <'l 61.6 roul'ni c ;\ ce t égard il J es prisons 1 pa r 10 président de l'œunc. 1\[ . " les mendians ou vaga bonds ct les co ndam nés pour autl'CS cri. Il ces fo r t li mitées, continu c M. l'InspeclcUl', fut d'abo rd j'ai su que l'œu\' l'e des pl'Ïsons s'é tait mi se en relation avec la Il mes ou J élils. Nous nous occupons peu des premiers; cc saut " Conrérence de Saiol,.-Vincent-de-Paule. Il n' y avait, qu 'u ne ins- .. gé néralem ent des paresseux. Uno légè re aumône 1 un bille~ tituti on de ce ge nre qui rùL en mesul'e de continuer partout le d'bopital ct quelqu es vélcmen ts • <'lU besoi n , sumsc nt à celle classe de libéres. patromlge commencé à Aix. La confére nce s'est étendue comme Il li Il Il Les autres. CCli X qui Jo n'ait ses représentans. Ainsi . quell e que soit la route du ont él6 les pl us coupables ct dont ln • récidi ve serait, par co nséquent, le plus à cra indre, nous se m· ., blent plus s pécialeme nt ressor ti r de noire œuvre. C'est aussi à Il eux que nou accordon nos soins les plus attenlirs. Notre se. » main ier voit plu ieurs rois le prison nier qui est s ur 10 point )J d'obtenir sa sorti e; il s'enqui ert de ses besoins , de su ri.l mi llc, 1) du li eu où il se propose d'a ll e l' habi ter . No us insistons pour " qu'il choisisse de pl'éférence son propre pa ys, pers uadés qu e, un réseau sur toule la France. 11 es t peu de localités ou elle • libéré » 1 quelqu e destination qu ' il ait choi sie, partou t il est assuré dl! troU\ Cl' de- pal l'ons; ct si rée llement il "eu t reve nil" au bien , désorma is Ic- moye lls lui en son t acquis ... J e viens de pol l'leI' , Messieurs , lie l'rom -re des prisons ; mais je me hâle de "ous pal'l cr a.ussi cles membrcs c1 es COInmissions de sUr\'e ill an~e oont le zele n'c 1 pas moins l'cmat'quable . J 'aurai pcut..être dû commence r par ces honorables citoyons qui sur- �- 64 - - 05 - "!'eillent avec tanl d'int elliococe ct de dévoument les inté r~ts du les;J nnt!e qui 011 1 prccédé n;16, no u ' ton !;Jlons q u 'clle a étc départ emen t di:l ns celte pa rti e du senicc. Le Conseil Général ... in::-i répa rti e : l 81O, 2 12; 18 \1 , 2Gi ; 1 81~, 2G1; moye nn e n 'b ~ il cra pas s.'m s dout e à reconnaître co mbien toutes Ces bon. pour les tl'Ois ;J nuées, 2~G. En 1813 , la moye nl1e ba isse; cli c nes œ uvres mérite nt de la l'cconnaiss..1.nce cL de la sympathie. n'cst qu e 2 t8. Ma is c n 1811 1\1 . le P réfet ve ill e éga lement a.ycc sévé rité 1 mais avcc justicc, 1 18i5 c t 1816, e ll c ,,'CS! accr ue, car clic est de 238 , 290 Cl enfi n :3 ! 2. sur le personnel des priso ns i les gardiens-chefs 1 les gardiens ordimlÎrcs 1 les ga. rdiens des d6pô ts de sù reté son t en générallill leme nt q u' il fau t aCCuse r de ce ll e <lu gmcn lnli OIl ; \'OU$ Si1 \'èZ bon s employés. Du l'este qu e les grands tl'Qva ux q ui s'exéc ule nt depu is qu elqu e temps l " inspecti on fréquenle , don t ils sont Mais, i\l essieu rs , cc n'cst p~IS la popul alÎ on de notre dépa r- l'objet , co n lribu e c rficacemcnt b. les tenir d .. ns leu r devoi r. chez nous, et qui ont é té plus co nsidérab les dep uis les dcm iercs aVOliS pil r ler , années, aUi ren t bea ucoup d 'étl'a ngc rs, c t, qu e ce son t p récisément J' arri ve main ten an t matérie ll e du en ' Îce de Messieurs, de la situation prison dans tout le départ ement. ces é trange rs qu i on t SO U'C llt li fa ire a\Cc la juslicc. Un t rayail J e mati rai d'abord sou vos yeux le mouvement de leur populati on Cil 181G, tell e Qu 'elle rés ull e du rapport de 1\1. le PnHcl. Il exis lait au Je r ja n"ier IBiG, 323 prisonni ers, ai nsi réparlis: MaiSOD de ju lice d 'Aix 73! 13G Maison d'arrê t de Marseille 8 1l . 1 d C d ep ' <lt id . d 'arrê t 1'd . G.:> Il. 1'd . 49 130 'd 1 • id. de T arascon 2G l\'laison de sÎlre lé. . . . . . . . 1.) 11 1 c'élai ! lè chi ffre .) - 238 prison nie rs. Une cJ écision l' os ! ~l'ie Ul'c ci ......... .... . d 'arrèl et de dépôl d 'A ix. . . . . . . . . . . ~l arse ill e ...... 171 323 . ........ : ........ .. .. 11 3 j9 St-Pie r rc . . . . . . . . . ... . ..... . ••..... . ......... Sie-M adelein e ... . . . .... ... ........ . .......... . 6 1 23 c ha mbrcs de sû re té 17 j Nom b re égal. ....... J'avait. portée !. 77, 180 rI' . 39 ce n t. La dépense rée ll e s'es t élevée il 86 ,4j 1 fI' . 10 ce nl,.; ell e a excédé le c rédi t de 9,200 fI' . 71 t;cn t. Cette somlli e r oste du c il di ve rs roumi sseurs. Ell e es t porl ée li lil re de de lle au b ud ge t de 18·18. Cet excédant. de d6pe nse ne por le qu e ur le rég ime êcOIlO· subit les inOuences de la popul ali on pl liS ou moi ns grande . Or il ya cu 74 dé te nus de pl us. Toute rois Ja SOUlm c dc SG,4i 1 rI'. 10 cc nt. que nous venoos d'accuser doit. sûb ir une dimi nution de 11,003 rr . 60 cen t. dont Il d'arret de Tarascon .................... . . . ..... 33 a gi les d 'étape .IU b ll d ~e t m;que et sur les maisons de slÎreté , c'e:,L--a-dire sur la partie qui id. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 46 Maison de sû relé ; dépols de rr. ; fill es 1 t moyenne 'est ainsi répartie: de dépol i Ell e étai t prévue devoir s'é lcve r à 76,000 hl. St-Pie r re (jeu nes délenus) jour nées 1 cc q u i j us li lle une moyenne d e 3 12 détenus. Cette d'arrêt dc J 'arri,'c, Mess ieurs, il la dépcn ...e clTccLuée c n IS4G. posé pour ce l exerc ice; il su pposa it lIne popula tion moyenne de La populati on no llan tc des priso nn ie rs a donné lieu à J 13,865 1 sers à la Fra nce. id. St-Madeleine{ fem mes 19l ?O TotaI 6gal ..... Maison de justice a é lé fait li. cet égard par Mi\! . les Juges d 'instrucllon de 1'll rsci ll e, c t il en rCS'iort que le licl's e n vi ron dcs délenu s son t é lran. 9,077 rI' . 60 ce nt. incom be a u trésor , c t 2,1.)26 fI'. est à la cha rge des communes; la d pense tota le ne sera donc en réa lilé pour le département , e n. 1846, que de 74,407 fI'. 80 C. 1 cha rse loujours bien lourde, et 312 Si l'on consult e ma in len an t la moyc nue de nos prisons dans SU I' laquell e voi re com mission m'u chargé d'ap· peler tou te vo tre at.lenti on , Cil VOuS pl'in nt d'é mettre un vœu auprès du gouver nement alin qu 'il persistc dan s les d ispos ilioDS 5 �- 66 - du proje tdc loi qui mt' I en enlic,' tl 1... ch'lI'g,e de l'Elal la dépense - 6i - e"(cessÎ\'e de ccUe m;:li!lûlt , je cl'ob celt e dCIlI:md c fo nJée et je des priso ns déparl elllrnl:tlE' ' propose au Consei l d ' ~ fi.l Îre dl'oil. J e touche aux proposi tio ns de M, Ic Pré fet pour 1848. Le ~ prévi sions pour 1S \8 SOlit ba ées sur les dépenses de 1846. L 'arti cle des tra itements e lie même, sa uf une légère augmenta. Le Conseil , ouï le ,'apport qui Jll'écède, "ppl'oO\ e le compte de la dépense des prisons en 18 iG , - Il vole 1(1 som me de 89,000 fI' . lion tle ?& fI'. pOlir un gal'dien ordina il'o, qui est depuis ~ ans au pour la même dépense cn 1848. En ce qui concern e la création mème Irail emcnt . sa ns avoir donné li eu a. un reproche; il sc d'un Ire ga rdi en ft Aix, il laisse li M. le PI'Met le soin d'exa min er trouve dans les pnh ' isions de la loi qui le rémunere ainsi. Relali\'cment à l'art 2, régime économique, le chi ffre est pos6il 60,074 fi', BU c. par 1\1.. le Préret. Cependant il dev rait ètrc , en l'état de la population , présumé de 65,074 fI', 80 C.; mais l'insuf· tisa nce des ressources: forcc cc lllagistrat;J upprimer 5,000 rr. L'aI'l. 3 demcure fix (' à 1, 400 fI'. 11 fail face au service de la ohapelle , aux d('penses des ateliers et aux réparations loca tives d6cid c que. pal' un e délibél',1 1ion spéciale, il sera demand é au gouvernem ent de prend/'e !t la ellUrgc ci e l' Et:tt la dépense des prisons, Rapport du Préfet. - J 'ai élé invité, par une délîbérat ion de l'a n derni er, 3 recuei llir des docum ents qu i missent le Conseil en mesure de se prononcer ur la ques tion des prisons d'Arles. Cette ville demande qu e les frais d'e ntretien el de répara tion des b.ÎIÎmcnls, L 'arl. "coucerne les dépùls el chambres de sùreté; il est de j la demande e t d'y J onn er lell s uite qu'il apparti endra . Enfin il ,'}G3 fi'. 20 c. pOU l' loyers et tl';1itell1ents. Enfin l'nrt. 5 s'élc \'e, poUl' les dépellsescolUlIluncs, a 3,483 r,'., qui se compose de usa fI'. fr'ai s di ve rs et indemnités aux ga"dicos, ~ t de 2,500 fI' . pOUl' la 2e an nui té tE paye r ta !H . Fiss iaux pal' suit e du renOll\'cllemclll du traité passé avec lui pour les recluses de Sainte-Magrleleino. 2· Régime économilluC.. . . . , , . 3· Dépenses di'·erscc; ......... . ,. Oépùls de sùrclô . ... ....... ~. 0 6pcnscs commull ~ .. . .... . F. 16.779 bérations de l'a nn ée, p. 9a ). JI n'y a de prison départementale, di ~is-je alors, qu e la mai so n d'al'nH ou so nt dcteous les prévenu s ~onni ers transférés. La maison d'A rie 60 ,OH 80 n'a ni J'un ni l'autre lie ces caractè res; c'cs t donc un e simple prison mun ici pale. 89,000 i ,263 20 3,483 J'ai déjà eu occasion d'examiner cell e qu estion dans un rapport spécial qui vous fu t I.)I'(! enl ell 1845 ( 1'oir le l1ecueil des Déli- de dépôt qui, placée s ur la lis nc des gites d'étape, re~oiL les pl'i. n 1,.100 le département. Cette l' cla mai ion es t-cli c fondée? en d'a utres termes, la prison d'Arl es est-cli c lIépnrlem enl ale? et accusés, et les condamnés li un iln ct au-dessous, ou la mai son Ainsi les propo:-üions pou r 1818 sont , en résumé: 10 Frais d'aJmini ~ tration ... . .. de sa prison soient pris en charge, ou tout au moins partagés. par • 11 a été répondu à cela que la prison d'ArIe servait à d'au tres besoins que ceux de la localité. C'est la, disa iL- on, que sont co n. duits les individus arrêtés sa ns pnpiers, et mis, pou r deux dé- V otre Comm ission \'OUS propose de les .. dopter. cades, à la di sposi tion de l'aul or ité admini elrat i\'c. Le fait était La Commi ssion :lvait terminé son tr.. vail , continu e 1\1 . Aud e, alors exact; mais il é tait un e con équcnce de la situation parti- lorsqu ' il il été remis au rapporteur une lettre pal' laquelle ID culière de la ville d'Arles. Chef·li eu adm inistratif, elle n'est point gardieu-cher de la mai!;on de jus ti ce d'Aix solli cite la créa tion en même temps cher-li eu judicinire. Dès- lors, elle n'a point de J'une 4" place de ga r'di cn ordinaire; ne serait·ce qu 'à titre tem- maison d'arrêt, ct sa prison municipale doit ronctionner comme poraire , ct pour obvier aux beso ins qui résultent de la population telle quand il y a li eu , sans pour cela devenil' départementale. 2~ Pr iJOIl d' Arl cs. �- 68 C'es t :unsi que la cho~c ful comprise cn 182 1, lorsque , 1l.1r ordonnance rO~ <I le du 22 février , le siége du tribunal rut Lran!.feré à Tarascon . La mai son d'arnH uiviL le tribun<ll , cl la prison d' Arl es, jusqu'alor,> entretenue par le département , pa ~a fi la charge de 13 ville san s qu 'aucune rêclamation rùt. élevée il Ccl égard . Parcourez les compte départementaux de llépoquc, "OliS IlC "Cl'rC.l plus fi gurer la pd on œArles aux tra itements, aux l'éparatiou:, locati,'cs ct aux ilutres dépenses des priso ns dép:l1'\cment.ales. Seulemen t , comme les plu s pelit es com mun es du dé- parl cment , comme Rou sse l, comme Peyrolles, comme Septeme:, . Adcs obl ient le l'embOUT Cluent de faibl es so mm es avancées pOlll" nourriture de prÏ!:'onnicrs à la charge du fléparlcmenl. Ainsi le fa iL all~gué n'a point chi:lIl gé la nature de l'é tabli::.'C'ment i il a été accepté comme Ici pendan t vingt-cinq ans. 11 n'n pas d'ailleurs :lugrn cnté les dépense g-é nê ra les de la prison: ct quant aux dépcnses per~onnelle aux détenus , le département s'est ~oujours cm prc ..é de l'embourser les rrais de nourritu re drs prisonni ers qui de"aien~ èll'e à sa charge. L a ville d'Arles n'a donc été lésée cn l'i cn ; on ne \'oil pas vraim en1 demand e pourroil se fonder , j\l<lÎS cc qui terminc tout e di scussion a cc !'U I' qu oi SI sujet , le prétex te mt:me de 1,1 réclamatio n a aujourd 'hui dispal'U ; depuis le 1er janvi er de la prése nt\.' année les priso nniers il la di sposition du PI' ' (et so nt (~\'fOU l;~!\ ln maison d'n rrèl de Ta rascon , La prison J 'Arles lait dans un Ici l!tat d'i nsuffi sa nce cL de délnbreillent, qu e je n'ai pu j'employer plus long-temps pour des détent ions qui. légalemen t, peuvent durcI' 20 jours, Quel qu e so it le poinl ou ils onl ar ..~lps, on les transfère aUJou l'd' hui b Tarascon, ou ils sont immédii.llemc nt interrogés par un commis aire de police qui adresse, le jour m ~ mc . le procès-verbal de l' interroga toire <III sous-préfet. Vu le pCII de distan ce qui sépare les deux villes, l'instru ction marchc au ssi vilo que si le prisonnier éln it déposé. au chef- li eu <ldministrnUf : et je n'ai plus à regretter qu e des indi viù us, qu1il faul momentanément priver de leur liberté, soient 69- pIncés dans un lieu e~isu, ce rtaines époques, éLé fort n!<ll Sll l'\'ci lié. La qu est ion sc i.l tl'OUV C rllal di s ll' iLJu ~, mal propre, cl qUi , :1 <Iinsi naturellement résolue ; la priso n d'Ados n'ayaot plus J 'au tre sc rvico a faire que c.;e lui J e la 10('0.1- lité. toute prétention à une subventi on départ ementale tOlllhè d'elle-même. Il Y a J eux :.tIlS, vo u <I\'icz nlloué une ~o lllUJ e de MO rI'. il val oir ~ ur le tl'~liLemcnl ou ga rdien , e L cclu en "IIC de ces mèmes détenti ons ad ministratives uont je viens de par lcr, Puisqu 'cli cs olil licu aujourd ' hui b T:'II'i.lscon, il Ill 'a paru que le sacrifice ne deva it pas sc prolonge r plus long-Lemps. La somme dont il s'agit cesse ùe figurel' au hudget de LS \8. N, 8. CeLte communicatio n n'a été s ui vie d'aucune délibération. Sur la proposilioll de lU. Paranqllc, le Con cil , considé rai IL Clue ,fo . \ . w u COll ee f ll :UI\ jusqu'aujourù 'hui le:, dépe ll5c~ J e toute nal ure des maison, de tes I) ri~oll _ ~cpllne­ . , . m c nt a'~s. r ~r,HlCIe du Ju stice, des maison d'arrèt CL des lIépùt" de sürclé qui se r"cnt au ~ l;ept. ~1. !)iJrlllllue , Iransfè J'ement dcs )JI,"tSOlll'llerS, ont \:Ie  ' 1;'lI!1secs ' . <.,1 ln charge des dé- npp. 1 »artemenls ; Que cependan t 1' 0 11 ne saurJit di l'c qu e la détellti on ùes prisonni el's, qui es t unI.! co nséCfllcll ce directe de la poursuite et de la rep l'cssion c1 rs crilli es (' l délits, soit lHI objct d'inté rèLpurcmcn t.. local; Que si, au contraire, qu cJquc chose intc resse au plus haut point la sociélé en gé néra l. c'est ce rtain ement la U'I CSllre qui. d'une parI , ti eot sous la lIlain de la justi ce les prévenus ct· ;lCCUsés; de l'autre, assure l'exécution des peines prononcées con tre les coupables; Que les prisons dCpil rlemenl alc ne se rvent a autre fin ; que dès-lors la dépense il laquelle e ll e donn ent lieu se rapport allt !t un inlénH gé néral doiL ~ tl'C 11rise cn char"e o par l' Etal ', Que celle vé rité ~\ été reconnu e par le Gouvern ement , soit dan5 les discuss ions du budget devanL les Chambres. soit d'une nl ~l­ nière. plus expresse enco re dans le projet de loi sur les priso ns, pllisqu' une des di spositions de ce projet dH form ellem enl qu e les dépenses des prisons sus- nommées scront n lu charge de l' Elal : �-70 - - 7. - QuC' :-t'i l r,lIlail J r)pll~(' I' d 'ilUll'C ... 11101i f:-; , une Illc"urc qUI ~C • On prcscririliL, poUl' la 1re secti oll . qui serait ulle ruaisOll rcco llllu:m llc d 'ell c·mèu l{', cl qui , ap r{'S toul , ne ~c ra qu ' un acte Il tl e j u ~ li cc. Il Ic ~ cO Jl~ it.l é ral ion:" t'opportu n ité e lll1 ~ lll c ne manq ue raienL pas pour en é tabli r de rorce e~ de réclusio n, un rés im e essentie ll ement pé nile ntiaire; pour la sec tion d' hospitalité, IHl: I'ticu licremcn l rése rvée J' urgence; la presque totalité des bud gets auX infirmes e l aux clt'pa rtementaux so nL en dél1ciL ; les ressources affectées <lUX ci e. penses obligatoi res sont ÎlI sufLi sanlcs . ct nonobs tant les expe. dients te nt és ~\ l 'en'C L de rétablir l'équilibre , la s ituation reste 1<1 même. Ne convient-il pa"... c n l'é taL , do retranch er au plus vile cie ces bud gc l ~ une dé pen e qui n 'cs t pas ri goure use ment ul' par. I{'me nta le ? \f icillilrd ~ volontaireme nt rec lu s, le ré· gime ne doi L ptlS ê tre le mè lll e. A l'excepti on d'un tra va il Il approprié li la s ituation , du s ile nce dans les atel ie rs e t de l'ab sence de so rti es indi vidu e ll es hors des cas dé te rminés, le ma lheureux ne dev r;lÎt pas cL re truité plu s sé vèrement dans la section que j'appe ll e ra i des 8 011$ Pau vre,'; qu 'à l' hôpita l Sé· • néra l. Ses d roit il la commi sé ra ti on publique sont les mèmes ." Par ces motifs: 'l'cl est le p rog r<lmme tra cé IXlr voI re Co mmi Le Consei l émet le vœ u qu e la dëpen:,c des prisons dites dépJr- tcmentales soiL pri::.c en charge pOlr l 'EI~lt ; avez adhé ré à cc \'ues génére uses: CL, e n vola nt la créalion ct. il suppl ie le GOl1\'cr- d'un Oépùt de me ndicité, \'OUS m'avez invité ne me nl clics hambres de h:ilC'r le tl'rlll e où cell e mesure pou rra bases le plan d 'orga ni sa tion de l'étab li ' e rne nt. ë tre réa list;c. ion. V ous ~ dresser su r ces C'est cc trava il que j 'ai l'honne ur de soum ettre i,1U Conseil. Le proj et de régleme nt a nn exé au pl' se nt rappor t se div ise §. 3. DÉPOT DE M ~lI' DI CITÉ . l' n 't titres: J.e lu rappelle somma ire me nt la tioublc des tin atiOIl du Dé pôt Happol'( d" If Jlré~ e Ht l.l lj n n du reglemc lll (lu Dii pôlqu e d ~ lIl eudi eit ê. Pl'efel. - Le CO llse il a accue ill i les proposi ti ons je lui ai adressées du ilS la se ion de 181 6 pour ln supprcs- sion de la me nd ici té . JI reco nnu qu e, dans la situation il heureuse ou le d "parte me nt se trouve, un tel déso rdre n'était plus tolérabl e e t deva it ètre ré primé. Il lui a paru touterois: que celle rép ressioo deva it ê tre accompag née d 'une cc rt..'li ne mansuétude : c t , dans cette pique, il il pen ~éc Le titre 2 es t co nsac ré au qua rtic l' dp cO I' I'ccl ion ; Le titre 3 à la secti on d' hos pitalité; Le qe e t de rni e r lilre do nne les r"sles selon lesquell es l'établissemenl doit N re admi ni st ré. Les énonciati on s du titre 1er s'expliquent d'ell es-mè llles. J e é mine mm ent philantro· vais successi\teme nt indiqu e r le émi s le \'œ u que l'éta blisse ment dans lequel sc- que les rpotifs des titres s uivan ts . rJicnt envoyés les mcndiants présentât le double caractcre d 'une maison de correction c t d' un bos pice de charité. Cl de mendicité; Diviser le Dépôt de me nd icité en deux départements dis. principal e dispositions ai n!'i 1 0 DU QUA RTIER I)E COI\RECn O;\ . J 'a i eu peu à fa ire en ce qui concer ne la sect ion pénile nliaire. Le Dépàt, considéré comm e maison de correction , n 'est pas a tinctirs, le premier consacré aux mendiants condamnés 1><11' Ull e innovation. Le rég im e d'une te ll e maison é tait tra cé les tribunaux à être pl acés à titre de ré pression , pendant l'avance par les loi ~ et réglemcnls e n vigue ur. J e n' aurai s pu un temps dé terminé, dans ce Lle section du Dépôt ; le se- m'cn écart er beaucoup sa ns raire pe rdre à l'é tilblissement le " cond , destiné à prése nte r le ca raclc re d'un hospi ce de cha· ca ractc re qui lui est propre, sans l'expose r à manquer le bUL » II' ri lé fl an lequ el le tra \'a il ~e rait obli gat oire. (rui lui cs t assig né. �- 73- j~- - J e recon ll ilÎS toutcrob <l"ec la CO lllluissioli que cert:dn es di:,- ~1 renlrée au moyen d ' un e 2c co ndamnation. Il sera retenu, positi ons de l'ancien l'égleDl ent dc~ dépots de mendici té Sont mai s toujours dnl1s le quartier dc correction ; jusqu'alors l~ empreintes d' lIn e sé"prit é qu i n'est plus e n harmonie avec nos rcclusion élait for cée: h di.lter de ce jour, ellc sera volontaire. mœur et nos institutions. J 'ai pris à t:iche de les raire di:,- Il sera ainsi ra.ngé dans la catégorie dont il me rcste il parler. Le recl us volontni ['c cst essenti ell ement celui qui, dans la para ître. J...c f1ual,ti er co mpl'endl'iJ deux o;-dl'es de reclus : les délin - qua.n ts ct les mendia nts Mimis S UI' tre quin zai-ne de l'ouvel'tu re de l'étab lissement soll icite et obtient (l'y èlre i)dm is pour se leur dem.melc. li vigueur contre les mendia nt s. Passé celle époque, la libre n Ul ad mission cesse comm e mesure gé nérale; ell e n'a plus lieu qu e Le r(-slc ill eni -'occupe d'abol'd des délinquants. bien {fi t' éga rd nu Icmp" de l'admi ssio n , la priori té appa l'Iicnne Ous ll'lli re aux poursuites désormais en pour des cas cxce ptionncl , do nt il cO I1\' ient de lai sser l'ap- reclu s " olonlai res . Le mcntlianl cOlltl:ulln é il l'em l}risonncm ent subirn Sil pei ne d,ms la ttlai on d 'drrl'1. La com binilison co ntraire dc\'cnait im- pr~ciation à l'au torité. Tous Il'S d roi ts du cl partement ont ré cf\'és en cc qui con- praticable du fllomc nt que le- Dépo t était accru d'un e "cctlon ce rne les mendiants étran gers. i:looit cond amnés, soil volontaire- d'hospiLalitr. ment admis. Les un s et les autres doi\ ent ètre reconduits dans L1 déll'nlioll ;HI Dl' I'ù! co ntlll enCe ra le jour 1Il ~ lIl e de la SOl'II C te ur pn)'s, les premiers à l'expirlltion de leu!' peine, les autres immédiatemen t aprè~ \'é rifi cat ion de leur domi cile, d(' li.I pl'iso n. 1\ulle part lil durée ti c ceUe :::cco nde Jlcinc n'est détel'lll inéc. Aprcs avoir déterminé et circons riL la popu lation du qunr- t, Les réglemenls e born ent ~\ fixCl' un minimum , qui était d'un ticl' de cor rection, j'ai cu nn pou r l'ancien dépôt d 'Aix. L 'autorit é adm inist,f'illÎ ve Mci- être étab li. Il ne m'a pM paru que ce rég ime düt être diO'ércnl III 'OCCUPCI' du rég ime qui devnit y dait senl e de l'époqu e de 1... libération. pOUl' les deux ordres de l'cclus q u' il l'enfe rm e. De p<lrL et Dien que l'nclmi- d'autre, cc sont des mc ndian ts: les penchant s, les hab itudes ni slrat ion n'ait aucun in iél'è1 b prol onge r la détention dont il so nt les mêmes, qu 'ils aient déj~, s ubi une condamnation , qu ' ils s'agit , el qu ' il n'y e ût certai nement point de dange r i. s'cn mp· aient pu jusque là échapper à la sévé rit é des tribunaux . On Une tell e règle m'a paru inadmissible. porter a sa j u lice, il ne rau t pas qu 'ell e teste exposée au peuL sa ns dan ge r le Inisse r vivre n colé les uns des autres. sou pçon de faire de l'a''bilraire dn ns un e mati ère nussi délica te Ln seule différence qu ' il soit possible d 'établi!' , c'cs t d' assigner que la liberlé indi,·iduelle. Le r églement rhe il un an la plu au recl us yolOlltaire une pa rt un peu plus clevée dans le pro- longue durée de la détention au DélWL, laissa nt à l'nu torité duit du travai l. A celle excepti on pl'ès, le régime sera uniforme le soin d 'a bréger ce terme qu nnd <.'Ile le jugera oppor tun . . drlll:- le q ua rtier: c'est le s ilence ho rs Ics heures de récréa ti on ; Un c..1S peut sc prése nt er; il e~L mème à craindre qu'il ne l' int crdiction du taba c, du vin 1 de Ioule liq ueur spirilueuse term e de la cO ITeclÏon, Ou rcrmentée; un 1I':I\'<\il de huit heures cn hi\'er, et de dix le mendi ant qui \'a ètrc libéré est sans moyens d 'cxistence; il cn été; une nour ritul'c suflisa nl c, 'II/il sc ,'a possibl e d'am éliorer sc produi se fréqu emment : arl'i\té t'l U mo~'en du dcni er de poche: enfi n l' int erd iction de toutc demand e comlllC un e faveu i' d 'êt re maint enu au DépM. l1 m'a <lU par u qu'il n' y aLtr~lil ni p['ud ence, ni lium~nil é fi l'écond uire; sortie en vill e , cl les visites du parl oir limitées Il. une fo is la cc se rai t l'expose r ;', co mmettre un nOU\'cau déli t pour obtenir semain e, cl pcrmi es sl' ulemc nt pOUl' les plus proches parents , �- -HI.e punÎlioll~. CM il c n faut pour le maintien de 1. rO"1 ~ C, COn. 7S- dès le début de cette parti e du rég lement, ai-je exclu!de la section sistent dans de:, privations et des amendes à prendre Sur le d'hospitalité quiconque pécu lci pour le fautes plusgravcs, c'cst la cellule; cette derni e re peine Ile peuL excéder trois jours de durée. damnation pour ce fait. Et il le fallait ain si, non seulement Ce régim fi est pénitentiaire, comme il le Callait dans uu justement rr pu gné . mais en core parce que , ai nsi qu' il sera quartier de co rrection ; mais il ne renferme~au cun e di sposition IHt plus bas, "admiss ion au quarti e r suppose le concours de qui blesse la justice ou les se nl.Îmenls d 'humanité. Le mendiant la comm une . eL par co nséquent 10 domicile dan s le départemenL , condamné ne sau rait s'en plaindre: la dé tention au Dépôt étanl conditions qu e la presque tota lité de nos mendiants serait hors une con tinu ation de peine. Quànt trouve cc genre de "je trop gènant. il dépend toujours de d'état de remplir. Le Bon Pauvre . c'es t principalement l'infirme cL le vieil- lui de s' y soustra ire réclam ant sa libe rté. Ce se rait mémc une lard placés c1nns les mê mes co nditions qui donnent l'e ntrée chose sa lutai re que le séjour au Dépot pût faire renaître d.ms dans les hospices communaux, ct tlU 'i1 serail super(1u de ces âmes relâ chées 1 avec le dés ir de la liberté . le goû l d'une \'ie rappele r ici. Cll ilU r eclus volontaire, s' i[ il mendié. qu ' il ait subi ou non une con- pa r égard pour l' indi ge nt honnê te il qui une telle socié té aurait Ce besoin tout respectable <lU 'i l es t . ne peut toujours ê tre réglée el la bori euse. ~lti .. rail. JI n'existe pas partout de '0 DU Q ARTIER Dr~ DONS PA UVRES. hospices de la vie illesse; Don Pauvres est la partie neuvc du projet. là ou ceUe ressource est assurée au malh eur. le nombre des C'est un hospice dé part cmental dont le type appartie ndra au dé- placcs n'est pas toujours en propor tion avec les beso ins. En partement des Bouchcs-du-.Rh6ne. 1111 Ill OL, La seclion de Le se rvi ce des c nfa ns trouvés est départem e ntal , mais pour les dépenses exté rieures se ul ement. c'es t-a-dire penda nt que il Y a des lacun es dans ce tl e branche du se rvice ; rotl'C création a pour but de les J'emplir. Nos j)1'inci paux é tabli ssement s pour les infirmes e lles vieil- l'enfant est en nourrice. A.vant et apres. l'enf(lnt trouvé "ppar- lards sont ceu x de Marse ille tient au se rvice hospital ier de la commune. décembre dernier, ils a vaient ensemble une population de Un cas beaucoup ri us voisin. c'es t celui de l'a lié né indigent. Tout département est obligé a ujourd'hui d'avoir un hospice pour le traitem e nt de ses aliénés. ou. ce qui revient au même, 1 Aix, Arl es e l Tal'ascon . Au 3 t 616 pauvres. Treize hôpitaux , placé sur divers points du dé- partement. reçoi\fe nt aussi des infirmes et des viei llards. A la date précit ée. ils e n compta ient 90: c'est e n tout 736 lits . de traiter avec l'asile d'un autre département ou mème avec un Ce nombre 1 rapproché de la r opul fllio n tot ale du dépa rtemen t é tablissement privé. L'hospi ce où sont reç us les aliénés indi - (4t3,918 âmes ). donn e 1 lit par 562 habitants. En reslrei gnan t la gents est un ho pice départemental. comparaison C'es t un é tablissement a nalogu e que vous avez \ oulu créer en faveur des Bons Pauvres. dénomination heureus(' qu e je tiens ft conser ve r , Cl dont il importe de bi en précise r le sens. Le Bon Pauvre n'est certain ement point le mendiant, puisqu e a la population des comm unes da ns placés les é labli ssoments (320,367 J, c'esl Une te lle proporlion es l ce rt a in eme nt avantageuse. e l on ne saurai t dire que nol,rc dé part ement so it, l'es té à ce L égard dans un état d' infé riorité. Mais les besoins sont si grands a c'est par opposition li ces indus trie ls de ca rre fou r qu e M. le teljd<ml, tellement marqui s dc Barth élcmy due qu'clic est. , ne peut ce pendant suffire . 3 ai nsi qualifi é l'indigent honnètc. Aussi lesqueUes sonl un iii par 11 3 ha bilanl•. s 'accrOÎtre 1 1 ils qu e 1<1 resso urce, tout éten- �El d'abord . clle n'c munes 1 76 - pa générale t 1 puisque Sur les IÛ6 COrn. !H cn so nt privées. I l est. vrni qu 'en cmhle ce 9' communes ne représe ntent guères que le cinquiè.m ~ de la I)()- 77 - il 'agit d'un infirme, d' un vie illard, il n'est sa.crifice qui coû te pour le retenir au roye r dOOlesliqu . De l('ls sentiments sont pu lal ion du départ ement. Mais c n lio il }' a là 87 .55 1 ~IUCS pri- trop louables pour n'ê tre poio t cncouragC:s. Je ne veux pas dire qu 'on dOÎ \!e s'cn prC:\'aloir pour restreindre l'aumône a vees d'abri pou r la viei llesse laquelle la misère a d l'Oit d>1n s les campagn es com me dans les 1 c'est-à-dire qu' cn appliqua nt 10 proportion ci-dessus indiqu e d' un sur ·1'13 . il Y OU l'a i t là 190 viei llard s ou i nfirmes non sceQu,'us. ,-ilIes; ma is elle doi L pre ndre ici un e Forme différent e. En général, c'esLle seeou!"s n domicile q u' il faut dans les com m u n e~ D"au ll'c pari, les comm unes q ui son t pourvues n'onLpas clics- rurales. Et lorsqu e des bu reil UX de bien faisa nce foncti onn eront mèmcs des li ts Cil noml.'lrc suffisant. Au 31 décembre dernier, dAns toutes ces locali tés, croye? que bie n peu de ril1l1illcs out re les 736 vieillards ou infi rmes placés, 321 ligurent comllle consentiront ft dépayse r leurs infi l'll1es ct sollicitant leur admi ~ ion. Ainsi \'oilà en loul !lIt paunes IlOur le qu artier d' hospi talilé. - IIOUS de ' oir si ces inductions de tatisliquc n'c,a- gè rent pas le!:! véritable besoi n . disions tantôt qu'II la ville on a un lit pour 413 habitants: pas perdre de vue que les populations rura lc!:!) cl les 01 comappar t nant il ce tte catégorie, il 3,000 dans les commune J'urales; cc se rait environ 30 lits il créer pour celte classe de pétiti onnaires. Voyons cc qu 'il en Faudrait pour Ell cc qui conce rne les commun es non poun'ues, il nc raut munes sont loi n d'é prouver CC liX Les 324 demandes se répartissent ains i qu 'il ':;u il : Marseille. . . . . . . . La Ciotat... . . 1 t8 les classes pa uvre!:! dans les centres de population. Dans ICllé· Ai x .. . ... . .... , . 165 p'-'r tel1lc nt des Bouches-du-Rhône, cornille part out , le paupé- Gardan ne .. .............. . Arles . . . ... . ............ . ri sme es t en raison directe de l'agglomération. Sans dou te, il qui attendent leur admi , ion dans les hospices existants. l'indige nce au même degl'é qu e nous la voyo ns sevir contrc y a main ,rieillards. Nous je Ile pense pus qu 'on vans en demnndc au-delà d' un sur 2,500 Vous èles justemen t effra yés, l'H e~icurs , d' un Ici rê.sulla!. l-hîtoll IClII'S 5 6 1 \ 30 de re our e dans les campagnes, mais il )' a aussi La première obse rvation il Faire, c'esL qu e plusieurs de ces m oi n ~ de dê ordres, moins d'imprévoya nce, demandes, datant d'une époqu e d i.~jà anci enn e, il est à présum er ce qui l'cuL dirc que le d<!nûment n'y est jamais absolu . comlllc qu'un ce rtain nombre d' clltr'clles ét.lient de,'enues sa ns objet malheureusement il nous es t donné de le ,'air dans le pau,'rt p.u suite des déces des pétitionnaires. des grandes villes. les ,'ieillards esl en gé néral si recu lé qu e. pour peu que lil moi ns de luxe, Cc serait donc une grossière erreur de supposer que les secours de la charité publique dussent avoir ici la même étendue. Ce serai t Wle rreur plus grave enco re de croi re qu e la vieillesse~' L'fl~e d'ad mission pour décision se rasse att endre, le secou rs n'a rri ve plus j temps. On peuL admeLLre quec1e 32\ péti tionnaires, 1In quart au moins lombe da ns le mème aba ndon. Disons-le à la loua nge des habi- a\'ait disparu au 31 déce m bre dernier. Tous les survivan ts avaient- il un d.'oiL <Icluel, imm édiat au tants de la cam pagne: les liens de Fami lle conse n tent sur cux seCOurs ? Les Commission admi nislrati\'es ga rden L le silence beauco up plus d'empire; il Faut bien qu e la misère soit grande Sur ce point, probablemen l parce qu e la de mande n'esl di scutée pour qu 'on e décide a en voyer un malade à J'hOpilal i ct. quand que lorsqu 'il y a vilca nce. Nous somm es donc rédu its, quant �- - 78 â cc, à des conjectures. J e n 'ai rien il oppose r au chilfrc. ùe 79- v,lrez déplacerait le secours, mais ne l'augmenteraiL point. .Uarseille. Mais je nc puis me rendre compt e des 165 d ema nd('~ Allssi le ré~leme nt met-il pour conditi on èxpressc à J'admi ssion adressées li l'hospice d'Aix . Comm ent ! il Y il là 85 li ts pOur Ulle de cctt ~ sall e d'indi ge nce, qll C le nombre de lits qui leur population de 27,OOu âmes, c'es t-a-dire 1 lit par 320 habitants, sont réservés dan et cependant il se trouverait encore dans ce tte ville 16:; indi gents occupé. l' hospi ce de la commun e soit entièrement Il y a plus: les fixations anci enn e sont devenu es insuffi sa ntes à placer . Un lei rés ultat ne peut ,sc concevoir qu 'cn supposant qu'on il pds il Aix l'h abitud e de sc faire inscrire long- temps il dans les hospices des troi s chefs-li eux , l'avance 1 ou , ce qui seraiL plus regrettable que les cluS$t's ment de la population . Depuis la paix, la popu lation est en pauvres se décident trop f<J cUelllent à abandonn er à la charité progrès. et bien que les C.1llses de la mi sere <Ii enL été fort emenl publique des inrortun és pour lesqu els il y aurait place encore attélluées, le nombre des pauvres a dù cependant augmenter dans 1. famill e (1) . dans uno ce rtain e proportion avec ce lui des habitants. Or. il 1 pilf sui te ùe l'accroisse- n'en a pas élé de même de secours publics; le servi ce des de 100 admiss ibl es dans les 324 pétiti onnaires du 31 décembre établi emcnts de b ienraisa nce <1 dernier. ma is on ne sa urait dire qu ' il aiL suivi la ma rche de la popul at ion. Toute légitime dédu ction fail e, je n e reconnais pas au-delà J'ai évalu é à 30 le nombre de ceux qui nous vicndront de:, b ie n pris q uelque extension, Il esl arrivé de là que, tout en éleva nt leur dépense, les hos- communes non pourvu es. Ce se raiL en tout 130 pl aces à créer pices sont restés au -dessous de dans l'é tablisse ment départemental. Evidemm ent nos rcssources grand nombre de demandes auxqu elles ils ne peuvent SiJ tisfai re besoi ns, cc qu i ex pl iqu e le n'y pourraient surrire, la place d 'aill eurs nou s manquerai t. En aujourd ' hui . l'éta t des dis positions qu e vous avez fa ites, vous ne pouvez Vous l'avez proclam é av ec beau co up de rai son par l'organe recevoir que 80 de ces pauvres. Nous allon s dire comlllcnl ces de \'otre Commiss ion , c'est avant tout la commune qui est obli lSéc en maticre de secours. Nous dirons donc autres besoins pourront être sa tis fait s. Et d 'a bord il demeure entendu qu e, nonobstant l'ércclion .IUX Conseil s muni cipaux : les ressources qu e vous faites il \'05 troi s hos- d'un qu artier d 'hos pita lit é dans l'é tabli eOl en" départ emental, pices sont devenu es insuffi sa ntes; il les ho pices des communes cont inu eronL à r ecevoir cornill e Ilar yoir. Vou s ètes d'autant plus liés à ccLégard qu e les nouveaux le passé, et pour le moi ns en mème nombre, les infirmes el besoi ns prennenL leur source dans une circonstance q ui a pro- Vall S appartient d'y pour- pre. filé à la commune. A côté de l'excédant de misère se trouve un ( 1) Les pla ces aux in curable. sonl rort recbercbée .. i Aix. V ouniu excédant de rece tte que l'accroisse ment de la populati on a fait 1 (ompte , m4! me dans la jeuoeu e, el s'appuie souy eot sur ceUe rU50urtt pour iuniSer uoe t'ie impr ~ fOpote et diSSipée. Nous pou,ou s arGrmu Ir r.it SUiUIlI : Une dame bi en coonue i Aix pour saD dé,ouem eDI aUI paones , engageait ua oUHier li SaD ,enice • modèrer ses dépeDses cl 'sooger i l' ueu ir : It Ce o 'ell pas lI éceuaire. repondit-il ; Il'Y a ,-it pn tu iucurables j anc lm peu d'amis, je pourrai toujou rs y arri ur . ~ - La ménle r éponse rUI raite à un rOllclionnaire par le portie r de son hôtel . Ce qui doit co.tribuer • ce rehlcbement. c'es t d' une part ta facilit é d'obleoir " ent rée par uo e ramille de rondlteuu; de ,'autre la mansu étud e du réGime e tlllilJ e rt ~ • peu prèt illimit to du sorti es. entrer dans la cai e municipal e. Soyez donc gé néreu x à l'éga rd du paune, ou , pour mi eux dire. soyez justes et rendez-lui en les vieillards de la loca lil,é . Sans cela, l' institution que \ ' OU secours une bien faible pa rtie de la contribution qu 'il vou s paie. A mon av is , pour sc metLre au niveau etes besoins. les trois vi ll es de l\1arslji tl e, Aix et Arles devrai ent créer dans leurs hospices les 50 places qui manqu ent à l'é t::tblissement départe- �80 mental pour lc ·nn,nlCS et les " ieill:.rds qu i ont dnns le C<lS ' de J'adru i o:ion . 11 cn ramlrail au moins 40 à Marseille; I c~ 10 aut fCS serai·cnt r parties entre Ad cs et Aix. Si, comme je n'cn saura .is d ou te r , l e ~·~ trois Conseils muni cipaux co nsenl ent fi Ct' - 81 - par l'organ e de votre Commissioll , vous a\'ez ex primé Je vœu lJu'une forl e impulsion flit donnée a celle précieuse inslitution. l sacrifice, nous pourrons espérer qu 'il se ra fait droit d sormilill !l lout es 1cs de111 (·,n,les ~on d écs 1 b. tous les besoins reconnllS. En enet, le nombre des lit acLuellcment occupés, dans pas s.1ns résult at. Les CCOu rs publics organisés désol'luais dans Ic~ hospices commun aux , pal' des infil'mcs ou des vicillat'ds est ~ .......... .. . . . . . . . . . . . . . . . . 73G . ~ ité du Dépôt de mendi cité en Le quaI' 1·Icr d'Ilospital aura . . . ... . ......... , . . ........ . .............. 80 50 d'Aix ct d' Arles ............ . ............ . ......... _. _. --ccc 866 C 'est u n lit pa r .180 hab it an ts, ta ndis que, dan::. 1;'1 silualiou actuelle, la propo rti on n'est que d' un Sll r 562. 13 presque tota lité des commu nes de ce dépar telllent rend .'o nt beaucoup plus racile la t~ ch e qu e vo us VOliS C: tcs imposée cn ou vrant un nouvel as ile à la ,'icillcs e aba ndonnée. Mais tout ne peut venir des inslitulions charitables, dans cell e Il en se ra créé à nouveau da ns les hos pices de i\1a rscillc , 1 ...... . .... , .... , En louL le nombre des pl aces sera (c Jc vou rends compt e, d:J lls un rapport distinct, des efforts qu e j'ni tenl és dans cc bu t. J 'ai lieu d 'espérer qu 'ils nc demeureront . One amé lioration au i notabl e. ne reste ra pas im pll ls::.antc ; luite contre le paupérisme. D'aulres institutions, non moins uliles, sont nécessi.lires pOlir pr6\Ten ir la misère, com me celles-ci pour lui porl er secours quand elle e t devenue inévitable. Dans cet ordre fj .....urent en prcmicrc ligne les <:;lisses d'épargnes. Nous n'en avons cru' une dans le département, celle de Marseille; mais des annexes ont été établies à Aix, â Arles ct il La Ciotat.. Il se rait à désirer qu 'il s'en fOI'milt également à Ta rascon , à Aubag ne,~à Salon , il Saint-Rémy etdans quelq ues commu nes de moindre importance. ma is il faut pour cela qu e l'œuvre que nous entreprenons soit é n e l'g iqll c m e n ~ second c cn d e l10 1' s d es hOS I)Îees . Il Ile Sllrfil pas d ' aecuel·11 ·Ir l''1n1['10''cnt 1 il faut su rtout 1 en soutenant le pau\'rc, Cil lu i donn nnt un appu .I opportun , l' cmpc\cher de lomber dans bureau de caisse d 'épa rgne, J e me propose d 'appeler l'attention des maires sur ce t objet. ce derni er de .... r6 de misel'c qui le précipi te dans UI1 hospice. Le premiert:l moye n tl employe r dans ce bul, c, est d'acti\'cr la Quant aux communes rurales, bien que le goùt de l'économie y soit généralement plus répandu qu e dans les villes , une caisse dist ribu ti on des ~cou rS iJ domicile, La fami lle pauvre dan::. . ·11 al'd , ::.~ e ré ir' ne fi le laquelle se troU\'e un infirme, un "ICI d'épargnes aurait plus de peine à s'y accréd iter. Le paysan est sarder qua nd la chari té publique lui vient en aide. Et le ~ecour:'!t . pas ainsi donné,. a cct inappréciable ava ntage qu "11 1le prl\'e ou en faire un emploi ut ile. La plus sra nde amb ition du cul - 1:) l' in fo rtuné des ('.onsolalions de ~cs proc 1les, e1 qu 'il él"c ta moralité de ccux-ci par l'accomplissemont d' un lIe"oir s.1crO, C'es t iii la supér iori té dèS bureaux de bienfaisa nce sur les hos· pice : ils l<l i cnt subsistcr les liens de famille, t.mdis que les mé6ant" il n'aime pas à confie r on arsenl ; mais il sait le garder ti\lateur, c'est de devenir proprié taire. ct" s'il l'est déjà, d'ajout er un coin de te rre à son patrimoine 1 ct il ne ma nque pas de le (ai re dès qu'il a quelques centai nes de francs par de\'ers lui: c'est h\ son coupon de l'en les; ce tl e CJ i ~ e d 'é pargnes en vaut bien une autre: elle a même cct <Iva n/age qu e le rctrait est plus les rclûcltcl' qUilud ib difficile, el qu' un e rois tlCtlu ise l'économi e sc t. rnnsfo rlil e cu . 1orsque, l'a n dern ier, Vous l'n,'cz ai nsi compris, Mcssleurs, lléritage, 0 1', on ne saurait di ro qu 'il en soit, toujours ainsi des dépôts d'argent faits dans les caisses ordinaires. hospices on t II C . 'emcn t pou r elfeL de nécess3 11 'l'oule aggloméra tion de .'1 à 5,000 fl me devrait avoir son les brisent pas. 6 �- - 8~- , l' l,a,'gnes, et bien au·de-ssous tl'elles, ~ Après les caisses l lDon iI\'is. sc ran ge nt les sociél de prévoyance cl de ecours mutllels. An 31 déccmb.,c der nier cli cs étaienl au nombre de 126 dans le d épartt~ m clii • So.'l\'oil' : A ~ l arscillc, , ' j\ Ai x .... ,.······· · ······ ·· ······ A Arles, .... ···· ·· ···,··· ,· · A l\1 ~ l' t i ~ll('s ...... · ·· · ········· El t à ch(lcunc des commun es de Ta rascon . C"ll'- d,mne , Sc pt c m c~. Eguilles el Grans..... .... ne I);iS avoir assez C4.11cul é si Ic ~ charges qu 'clle s',mpose sont en rapporl n,'ec les 1'C\'cnus. Les réglclllenl de toutes ces société!! IllC passent sou les yeux au moment de leur <lutorisa lion ; il n'e n est aucune qui m'nit cornpl étcmcnl satbfaiL ft CCLéga rd. la plus facile. J e me demand e qu elqu efois comm ent clles rem- 4 pliront curs engagements dill1S l'H\'cni r. Enfin je voudrais que 12ti Icllcu d'uni on ressemblât lIloins li lIlie chambrée; que le sociétairc r (ùL moins ex po é h r<lil'e des d('pense qui excèdent ses rC'l:ourccs, eLdont il ne J'osle rien , ni pour lui, ni mème pour la 1) , 1'1 annlaisc in troduite e n France au tomC'c-t unc 1I1S 1 U 1'0,) 1 ~ 0 ."e ~h~clc • ct J"~ pa ndue dans les ville 1 surtout mcncclUc n 1 d l, . , r les soi ns de la Sociëlé J e bienraisance. pau ne prcm .lcrc \ mi c d' une vin& lainc dl' rl'anes qui , dans la tI ..' '6 t1 s'élevc avcc j'âne du rét;lplcodall'c: une plupart d cs SOC I t:, < ;:. 50, c ., une rét ributi on de . 1 fr. pour quOlt' l e' men su clic de 1 fI'. la célébration (le ln fctc patronale, eL des amendes a pa ye r en cas d'infracti on aux reglcments: telles sont les charges qui pèsen t su l' les sociétai l'es. Voi ci les aW1I11ages que leur assu re la Société: L'inG,'me ct le vieillard obtienne nt une pension annuellc dont le chiffre va ri e de 1&0 à 200 fI' . J. . es malades re çoÎ,'cnt un sccours hebdomad aire de G t. 9 fr. ; ils sont yisités par Je burcau et veillés à lou r de rôle par les sociétaires. En ca de décès, tous . ent aSSister . les memb res, sans exception , dOIv au convoi ,' .ct il est pa é un e certai ne somm e il' 1a rami'Il 0 pour le runéra,lIes, . En outre des secours sont assurés à la vouve c t aux orphclllls Cerl es: une telle in IÎlulion est éminemment philantropiquc ; al· ct, si le programm e es t bien rempl i, e Il e d O· lt · slnsu r1èremcnt . lége r le poids de la misè re dans les classes Otl\'fI'è' l'es. Elle ''j , 10u· " ls, le ",,'a,'e incom éoi enL d' hab ituel' l'ouvrier h compter sur t,elO , b 'ien p1LI S que S UI. ses prop"cS éconoce qu 'il rlppelle sa ,'ell'lIlle . , , [ " 'e!l ['i nstilutlon mies ct c'es L en cela que Je la trouve ln erleU I , , l ' f " 0 c'esl de d s caisses d'épargnes . Un aulre reproche il UI ail , 1) - La ptuparLcn soM enco,'e il leur début , C'e~l - [I - dil"c iJ la pé"iodc ,,3 ~ ~ :l société. J e ,'oudrais encore qu e la soci 1115, donn,lot elle-même le bOIl exemple, miL moins d'appa rat dnJlS la célébratio n de Si.l fèle, ct qu 'elle réservâl, pour des sccour~, l'arge llt qui se dépense ainsi cn voitures cl cn régals. Lri , él'itnble pllilantrophie a plus de si mplicité drlns ses allures; e l surt out clic se mont,'e :wa re des resSOUI" es qui lui sont confi ées pou r o;;oulager le malheur. Protecteur-né (J c ces sociétés, j 'é tuis autorisé bleuI' donnel" ces consci ls. Ils se ro nt bien r eçus , ct l'Institution à laquelle ils s'adressent nous prèt rra un concours " meace pOlir amoi ndrir les effets de la misè re dans les clas cs ouvl'ières . Je ronde le mème espoir S\,l " di\rcrscs fl 8Socilltions reli gicuses établies de nos jours dans le double but de secou rir l'ouyrier eL de le moraliser. J e ne puis encore juger du mé rit e de leur constilulion j il faut une plus longue expé rie nce pour une lelle appré- cialion. :Mais j'applaud is à leurs oU'o rl ; j leur souhnite toui le succès qu'on mérite quand on sc propose un bul aussi é le,~é. lUa conviclion profonde esl que hl rel igion orrl"e le meilleur an lidole contre la misère, parce qu 'clic faiL ulle loi ùe l'ordre ct du tra\'ai l, el qu'a\fec ces deux conditions la misere n'cst plus possible que dans des cas infiniment ,'arcs. J'ai dit quel secours nous pourrions tirer des institutions exista ntes. Les particlliiers cux- mèmes ne nous refuse ron t pas leur appui. Aux rich es nous cl 111'lI"Ide rOIlS de continu er, en fa- veur de la. olassa p'auvTc, un patronage qtti I Q~ honore ct qui est �16 plus bel aUrlbu\ du la position élevée que la lottune leur - faîte . Nous n Olis adre e rons surtout aux cheCs ds ces établisse· m ents industriels ou les ou ,Tricrs s'emploient 8l ; - li par ce ntaines. La fabrique 1 la manuCacture, est comme une grand e Camille dont le cbeC d'é tabli -ern ent doiL être en que lque sorte le père. Vous voyez, Messieurs, quo nou s ne croyon s pas à l'a n la gonismo des maUres CL des om' t' iers. Par tout ce qu i sc passe sous nos yeux, nous so mm es pe rsuadés , au cont raire 1 qu e la bienvei llance du capitaliste ne manqucjilLllais au travai lleur, ct que là encore nous !erOn s éncrgiquemenL ~econdés ( 1). \\l ai nous avions urt out besoin de la coopération de ccux·la ( I) r\ous nous boroeroos à qut'Iqu es illdi cal i on~, à l'ins urlisa nce du· qu ell es Doscbeh d'élabliuemeDu industriel" sau ron t faci lement , uppléer. L 'ouH ie r a la malheurellse hol.lilude d ~ Mpenser le d ima., rhe, . u cabaret, UD e oolltMe parti e de i OIi salaire; ft cc qui lui Cil don ne Il Catilité c'es l le pai t meUI du umedi au soir pou r la 5~maille C'lItièro. On lui ë,jlu .. il cette occasioll de dépense en raisanl 1('5 pai f' meuts I ~ lundi . Cu uJlê. dient , adopui daus qu elqu es manur3 clUres de l'E5t, .. parCait ement réuu i. L 'oofrie r prenJ h crédit dans le cour.:! ut d e III s~ m~ill ll , lit le plut sou 'l'n i chez le eontre·mlit re, po ur les étal.l lissemcllts places ilia camragne 1 les objet! de coosommo tiou qui lu i 50 111 neccss ai ru . Il ~S l ma l se rti el pa ie ch or. Ce se rait lui reudre UI1 immense ser I ice (lu e de 1T0 uvc r uu e tornllioai50 0 dans laq uell e 13 fa iJr iqnc cll c·mème ferai t le$ opprov isiou neme:1t5 el l'.,,.II II CC en nOl uro Su r le pri x des j ourn ées a pnye r à la fin de llt 5cmaiue. 8aos doute , il y 0 là quelques dirfi cult és d'\ll écu tion, mai s la chose u'e. 1 pas impossibl e, et si cli o 50 réuli sa it , clI c tourne rai! en dêfini ti ve b l'oun· Iltgc du lII ~i tr~ aussi bi en 'IU' à celui de l'ou,. rier . L' uno des ci r co n s t ~ n cCl qui aggravent le plus le lo rt de \'OUfrier, c'u i le dHaut de fixit é dans le même li eu, daus le mème élabli ss~ m eDt . Vu pron rbe biell co nnu d il d'uue mani ére pitloresque tout ce qu'i l perd ' cu fr éq uenu changemeQI . Les é lablissemenlS en x·m~mes n'ont rien • g~gucr • ce renouHll emenl iuceuant du persoun el. Qu elques maouracto· rien '1 ont obTié en douuaol uo e paie uo peu phu éle"ée è l'i nden onrier, eu graduanl même ce tt e prime commc ou le fait pour lèS chen ou ~ l'a rmée. La dé peu se ainsi faite, prollte doublemenl " l'o Ufrier, tltr~1 ce rtai oem eDI cli c n'est pu perdu e pour les mall res. L e' é pargnes d e l'o unie r ne pe u.,: o l être bi en considérab les . CependlOl o ne ,emliine bi en réglee do it laisser quelque argeo t à u di spo!i lioD . Trop minim e pour faire l'objll l d'un dCpM, la so mme cour l le risque de.e di ~s ipc r . 11 n'r ll senit pas aills i s' il u"iSls il dan:;: l' él~l.I l i$stmelit unll 50rl.& d's uBes u à la cl iue d'é p al'(~ ue, teuut: par lu ch t: flu i-mèmc, qui versllwl tm uite dans la gra .. d ~ ca isso d' cparg nes el ferai l ouvrir un liH el è cbaque depou nt qua ud l'écouomie ourai t auci ut uo. ce rtain cbiffrc. IU~U1es don lllous voulons améliorer la posilion eL aSSurer l'au. nir. C'est plus parliculierclIlcnt au p'lll\'re que la Providence a dit: Aide·toi, le Ciel t'aidera,. Le travail, l'o rdre, l'économie, voil,'1 les armes qui lui ont été don nées contl'c la misè re. Nous l'assisterons dans cette lulle, n ous lui viend l'o ns en aido par tous les moyens que je "iens d 'indique r ; mai je le dis encore, notre su(}- ces n e scra com pl ot q u 'au lant qu'il mêmc de nous scconder (1J. n e cesse ra pas un in s ta nt lui- (1) Nous Il 'e nt endo ll s pas fai re ic i un cours de m orale et d'économie domestiqu e 1:1 l' uuge dei clau", pauHU. Qu' If nou, so il r er mi" lou terois , d" leur signaler qtlelques· uoes d es bobiludu Il ui conl ribu eol à aggrner leur posi ti on. L' u5a(;:e du tabac! c'cst une con50mm lt li on de lu se qui peut être retran. cbêe sans incon " éoienl . L'cco oomi e qui eo résult erai t , ve riée à la c.,isto d'1I1)argoes, finir ait par donner à la famill e uu capital consid érable. Pour qu elqu es indu slri es, le chômage du lundi c'u t un (l . retran ché du nlair. , SolOS compter les penes plus cOlisidérab les qui soot la suite inhilab le d'un jour d'o isi,ele. l)our toules, la fréq ucutal ion d u ca baret cst nuisible li 13 530téde l'o uvri er, la dêg radant pa r l'i vrog nerie , lu i donnlln l qu elque rois lèS plus mauniseg liili50lu; b com bien d e pr iulions la fu mi lle éc hap r erai t si J'o uvri er aban. \lonnait ~ l'ord inai re l'argent qu 'i l dé pense au cal.la ret ! Les mariages impr cvoya nls so m ce rl ai nement un o des ca uses les plu q atti us de la mi$è re. Et ell e ell ce penda ui b ien géll érale. L' ou1'ri er 6U marie jeune, q nelqu erois ml! me avA nl l' âge d u recru le menl, presq ue toujou rs ,I\'ant d'avoi r acqu is le degré de fo rce ou d' babiletë q u' ex igo Ion ' lai. II lic mar ie le J'l lus ord iu aire meot, SilOS patrimo io o. u n, êconom ies, laDS mobiliN. El cependant ri en no Cloil le dan l les app rê ts et la d lébratioo du mll riage . Le s fami ll e, Ics plus pRUUU 8e liutll t ce jou r·l b à des dipen.es elagérccs. Le lend emain de cu folies, le j euoe ménage se trou'fO eo Cace des nëccss ith le. plus pressa nlos. Pui s vi ennent les cbarges de lil rl mille, et Dieu sait si le pauvre , "efforce do les mod érer. Combien d t) misères et de malheurs résultent de loutu cel imprhoy ances ! Un e cause plo s dép lorable, cu elle impliqu e l'i mmoralité, c'es t le concubinage . Le m.. riage mène souven t à la mi sli re , mais ce lle misè re est rtspetlable j mais le pauvre (lu i, da ns ce lte posilion, eSt ob ligé de ré, éler les buoins , peut tous les j uslifle r CI les éle ' er ml! me à la dignit é du JeToi r. L'i nt ér~ l d es bonn~t e5 gens l ui es t acquif, les secou rs de la char il6 pu ~ bli1lu e lu i so ut ass urés. Et la r ll li giou n'est-c ll e pas Ih pou r bë n ir les pllines, pour l'a ide r 11 les su ppo rter il Dall s le m éuaga irrégulie r , au con· traire, loute coosolat ioo m anqu e au pouvre. C'est le bes oi n qui n'ose so proJuire, parce qu ' il ne peUl 8e j usti fi er : c'es t la fami ll o (I,ec loutes scs cbugea, ruai, maoqu (l nl des liens qu i lui do nnaut de la fo rce e t de la co ol idhalÎClQ : lei cu le tont ubi 0. 8Q:8. Ueautou p r lu. ra re dao, lu cilmpagll. ~ • �- 86 - Bi - ceUl qu i lu i doÎveu Ldes alim cnts, il doit en rail'c l'a oJ wlon .1 la De ga\'ll utes th ol'i es ont été produi tes de nos jou rs SUr les Ulaison qui Ic causes de la misère, s ur les moye ns de hl rairc di parnÎlrc. Jcsuis rc~o i t; cela m 'a paru de tOli te justi ce. Ces conditio lls co ncernen L le pauvre lui -ml! lII e; <.l 'autres lioi- loin rie vou loir conl este r le mé dLc cl' ces pub li c..'\li ons, mai s sont. \'eol ~ Lrc remplie elles bien à la port ée de cc u..'X qu 'cli cs in téressent le plus? Je première, Les I>o r tcs du q uarl icr d' hol:t pit alit é ne s'ou vr iron L vomlrn is qu ' un J e ces pOlit:, lines, co mm e on a 6U cn fai re POUl' qu 'n u tan t qu e le nombre de lits rése r vés dnns l' hospi ce de la rcnd l'c la sCÎcnco popu lai re . v în t démontrel'. sous une fOl'lut:! commulle pOUl" les infi rmes cL les viei lla rds se ront cnt iorcmen l sim ple c t attrayan le, quo tou l n 'cst pas fa ta lilé da ns la mÎsère; ct de la pré\'oyancc, J 'a i dl'jlt C;\ J1 liq ué la rcm plis. que le plus ~o u "c n t cli c c~t le résult aI de l'inconduit e j que tcl lan guit d.m s le bc~oi n , qui , ,wec de l'ol'cl!' par les comm unes. Vous ~t " CZ \'ou s-m2:mes, Messieu rs, presc ri t la second e : c lic consiste cla us le co ncou rS di recLde la comlllu ne ~I la dépense de au rait pu écbappc r à ces an goi~cs. V ous sub ve ntionnez d cu.;~ CCli X <lCc1déOl i cs; demandez-leu r d'ounir un concou rs Sur cc L utile Je ne puis mi eux fa ire, pour justi fi e r ce lt e dis posit ion . que de sujet, t;!t si de ce concou rs il sarl un au rond, rempli sse bie n les co nd itio lls qu e je vien d'i ndiquer, rappeler les paroles ùe votre rapport eur : .. L 'administ ration ne den a poin t perdre de yu e qu 'en ad- vou :: aurez rendu un en icc signa lé aux classes pa uvres; vous mettan t 1 d~ lI s une sec.l ion du Dépô t de mendicité, Ull ce rta in aurez de beaucoup simplifi é la tâc he <[' IC vous all ez vous im- nombre d' indi\·idns, p resqu e tous incu ra bl es, <lui ne pour- pose r. raie n t ètre suffi sam me n Lsecourus , n ous n'entend ns pas cl - OU\ ra ge qui , c n la forme ct Je m e suis l:l issé entraî ner assez loin du qu a r lier d'hospi talité de ses indi gent s qu i se ronL admi s au qu arti er d 'hospita li te. ch::u ·gcl' les commu nes des ob ligations q ue la loi leu l" a i mpo- 1> J e"reviens ~ u projet de réglcmen LCLl cc q ui conce l"llc ce tt e section. sées. Le plus grand nombre de vicilkll'ds CL d 'in fir mes no L e §. t ~ r d u tilre I.·ail e des adm issions ; le ,2 c du r~gi me du sCJ'::Iicnt I·CÇUS dan l'étab lissemen t an nexe qu e su .' la dcm:.lOde qu ar ti er. L e bon pau vre n e se ra nd mis qu 'c n j us Ufia n t du domicile de des IlIl1 ires , CL a cond it, ion qu e la commune, suivant son impor- secoUl'S dans le dépar temen t. d jft prescr it pon r les aliénés, la par L de pens ion que vous Une au lre justifica tion précède ce lle-ci, CL c lle es t, 11 mon avis, tance e t ses I"C~ atll'Ces, s'obl ige rait li paye r , ainsi q ue cela es t 1> la plu s esse nti e lle : c'est q ue cel ui qu i dCllI nndc à l! lre reçu li ti tre de pil U\~re le soiL reellellle n t; <fue l'ùge ou le infirmi tés l'aient a uri ez déterm inée pour chacune d 'elles. U n ce r ta in nombre de pl aces l'este rait à la disposit ion de 1'1. \e P réfe l, so iL pour pour- 1> voir à. des nécessités urgent es, soit pour faciliter l'admiss ion mis hors d'éta t de sc s uffire, et quc la fam ill e à laquelle il appar- dans l'établi cment des incurables , dont quelqu e personne tie nl ne puisse lui "cnir en aide. charitable prendrait légalement l'obli ga tion de paye r touL ou S' il possedc que lque chose, s' il il de · d ro its à exe rcer cont re partie d c la dépense pendant un nombre d 'a nn es détermi n · par l'admi n istrat ion . it t I e rce surtout s es ra"' gcs parm i tes Qu \ ri cr j dt's \,ill es el s urtout chu ee Ul 'llIÎ son t ctrange u :l u pa) s . U nI.! OO U \' r ~a pr ii ~ lâche de le combame. Ses efforts Il e 5011 1 pas de me urés iu rr uClu6tll . l) '(I [lrës un compt e-rendu qu e j'a i 50 U S lèS ye u x , l'associati on d..: S:J Î ul- F r:lIJ ç oÎ5-H~S i s 1 c.q;~ n i §ée 1 l\lu rseiHe en- \ SS8, a VlI il (ail r ~g u l nr i 5c r . :lU :11 m oi 184 6 , \ .i 83 unious i ll ~~ i li m es, ct dOll né uo Et at·d ,i l h OS\) cnral1U né! U ;l ut le maria se ùe te ur. pare u ls, 1> Le réglement sc borne à poser le pr incipe du concours des com mun es: les propor t.ions en seron t déterminée chaque tlnnée par le Conseil Sénér,,1 en même t.emps qu'il arrête ra le bud~et du Dép6l. �- 88 - - La ml!lIlc déli bé ration pourra sl<\lucr sU l' le nombre de places il laisser à la dis posi tio n du Prefe t pOlir nécessités urgentes. Quant aux placement s il faire pa , des particuliers 1 j'ai étendu la JiSl>osition c n l'il ppliquant, aux œUVTes de bienfaisa nce ct aux sociétés de pré\"oya nco ct de secours mutuels. Mais ti cs lins ct des autres, j 'c ~i gc le pa iement enti er de la pension . Nos ces m'ont ])ill'tI trop lim itées p OU l' pouvo ir, dans le 89- d'hospifalité sont deux œ uvres distinctes ct COlUme deux établis- sement s qu 'on pourrait séparer . Vous nc les réuni ez . Messieurs , qu e dans la \'ue d 'amoinddr le (rais de geslion el de rendre ainsi moin s lourd es les chnl'ge du dépnrt ement. Il vous avait été présent é J':m derni er un systême complet d'ad- l'C SOUr - mini strati on pour le Dépôt. Les mèmcs: di spositi ons son t main- dom il tenu es au projet de rég i ment. Il me parai 1l'<:I it superflu d'en re- Cc.'1S s'af!it , prendre !, no\'l'o chaq;c une partie quel conqu e de la produire ici l' an<l lyse: je tU e conte n t rai d 'lInèlcr vo lre attention dr pcnsc. sur <fU clques poinls. J e passe aH § 2 , oit an r égime du quarti er d'hospitalité. lei encore, je Il 'ai cu q~l 'à formuler les indi cati ons énoncées dans le :\1 . le marquis La Commission avait exprimé le vœ u qu e le traitement du directeur rùt fi xé à 3,000 fI'. au li eu dc 3)600. J e s ui s pl ein de défé- II'Qt'ail approprié ri la rence pour vos avis 1 Me. ieurs 1 enco re mi eux , s i c'es t possibl e • .fllllal;OIl de l'illc/l rtl ble, le si/el/ ce dllllS les ateliers. l'absetlce de sorlÏts lorsque vous conse ill ez l'éco nomie. Mais l'cmploi dont il s'agit a J 'y ai ajout é l'allribution d' une tant d 'importance, qu'il m'a rmru néccss..1 ire de faire un léger rapport d .... de flal'lh élemy , Îlldividuc llu 1I0r$ les cas dêtermillts. partie nota ble du produ it du tra \~a il, 11 11 el la facu lté de di sposer de ce den ier de poc he pOUl' des sa tis factions personnelles compati- St'lcrifice de plus, nfin de pou vo ir bi en le confi er. J e vous proposc, cn consé(fUencc, cie mai nt en ir la lixalion primitive. bles avec l'ordre de la maison . CCI ordre est la "fie de l'établi o- J ' avai s cru moi-mème pou voir faire un e éco nomie en suppri- rnent, c'est le s age de lil durée: qui conque le compromet mérit e mant un emploi d'agent-comptab le. Mais lorsqu 'en dressant le d'tl tre puni . Mais la peine doit avO ir, d::ms le quartier d'h ospi ta- réglement , il m 'a fa llu di stribu er les attributions et le travail , lité , u n car:l ctère d ' in du lge nce qu'il ne se rait pas possibl e de lui j'ai recon nu l'i ndispensab le nécessHé d'un agent - comptable. laisser au q uartier de correction. Ell e consis t.e dan s des privations le denier L'emploi a été rétabl i. Votre Comm iss ion a manifesté le vi f désir qu 'clle avait de voir En cas de faule g rave contre la di sciplin e ou contre les mœurs, chrétiennes pour les hommes; il de sœurs h ospitali~rcs pour fncile à s upporter ou dans une amend e à prendre SUI' confier la surveillance des J eu x quarti ers aux Fr~res des écoles- de poche. le bon pauvre devra it temporairement quitter le quartier ct ètrc les femmes. C 'est aussi mon opini on que nous IrOU" erons là de envoyé pour un nombre de jours déte rmin é dans le qu arti er de bons agent s de surveillance. L e correction. C'est la peine la plus sé"ère qui lui soit iofligée. crire à cct éga rd ; c'est là un dét:lil d 'exécution , mais le cas est r~g l e ment n e pouvai t rien pres - J e n 'a i pas parlé, jusqu ' ici, du régime alimentaire. C'est l'objet prévu où il faudra traiter avec unc con ~réga ti on religieuse , et la d' un parag raphe spécial au titrc suivant. Je n 'cntrerai dans clause a été insé rée surtou t pour témoigner de \'os intentions et au cun détail il cc sujet: il me des miennes à cc sujet. uffira de dire qu 'à cct éga rd , commc à (ous autre, j mo sui s efforcé de maint enir la li gne dt! démarcation qui doit s parer le bon p~t1"re du mendi:lOt. 30 DE I.'ADM I NISTRATION DU DI! POT. A proprem ent par le!' , le quarti er do correcti on eL la seclion Le projet prirniJ,if parlait d' une Commission de surveillance à. établir près du DépôL, mai s sa ns en indiquer autr ement la com- position et les attributions. La réglement Y a suppléé. La Com mis,ion sera com posée de sept membres, et coOlprendra nécea- �- 90- - 91 - S<1ireweot J' uu des curés de la vill e. Sa ronclion essentiell e est d~ veille r à la bonne ex cul ion des régle mcot.s c t de protéger ICi ET A.'l' SO U iU i\.J Il li: reclus, li C[u clqut1 ordre qu' ils apparti ennent , contre le abu s DES 1 N F 1 R ~l E S E T DE S VIE 1 L L A R D S d'aut orit é . Ricn d'i mport a nt ne pe uL se faire sa ns son concours : évide mm e nt c' ENTRETENUS DA NS L ES 1I 0S PT C ~S DE 1 la pre mièl'e ou to rité de la maiso n. Vous cn Tl OUC II~ S -D U ·l\n ON E , a l OI;CF.MBII F. I !H I. I\ U jugerez, I\') cssi u rs, par les arti cle du l'églemenL qui délermin orH ses aUribulions . .,; 'Iou les les d iS(Josi lion ' dont je \'ous ai en t.ret e nn s aU estent le HOSPI CES . soin qu e j'ai mis b élC\'cl' une b'll"l'iere ent.re les deux secHon s du ~ ;; ;: ?:: .,; ";;:'" -' -' TOT,,,•. - - - - Dé p6t. 11 e Lcependa nt lin point où la réunion es t indi spensable, c' est l'ateli er. D' un côté, le Ina nque de pl ace i de l'a utre, la di ffi· ""< , "'"< ~. 0851::1\ ,tAT IONS . ffi " 11 8 Marse ill e ..... 315 Và 410 All auch ...... Auri ol ....... 2 . • 2 1 1 Aubagn e .... . Cassis . ....... 2 2 4 Pour de semblabl es ma tir, les deux salles d' infirmerie seront 3 6 9 communes " u:'\: recl us de deux quar tiers, l' un e pou r les hommes, La Ciola t. .. . . 1 8 12 • l'autre pour le fe mm es! cc qlli ne pe ul a,toir beauco up d' incon· A ix ..... . . ... G a rda nne .... 40 41 81 165 8 2 10 cull é d 'o rga nise r u ne e ntre prise di stincte pour qu elqu es infirmes eLvieilla rds en étal d 'être occupés, m'ont fait lIne loi ùe cette réunion . véni ent, ru la circo ns ta nce de la maladie. 1 ·• , , 6 4 8 , 20 3 • , dicit é . Vou s re marque rez qu e je me sui s l'enfcl'mé dans la cons· Lambesc .. ... i\lal'li gues ... , 1, titution mèmc de l'éta bl i elll ont. I I \rous se nt présent é un J'ap· fio gncs .... . . . 2 1 port di stin ct sur les dé penses eL rece Lles prés umées de 18' 8, St-CIl.mas .. . 2 2 4 Salon .... .. .. 6 16 2 6 12 ", • 16 30 1 3 J 'ai ach evé l'exposé des motirs du I·églcment. du Dé pôt de aiDs i que sur le concoui' de 010 11· co mmun es à l'entre tien de leurs boos pau vres pe ndan t la mt! mc a nnée. Aux te rmes du de m ie l' ar ticle, le réglemen t doit èlrc com· muniqué au Conse il Géné ral I>o ur recevoir ses obse n 'atioll . En conséqu ence, je vo us prie, Messie urs, de vouloir bien prendro une délibé ralion spéc iale à cet elfe t. Arles ........ Ba rbentanne . . St-Rémy . ... . T arascon . .. . . 4 1 1 2 • 49 49 , • • �- ' CI Concoun du Rappor' du Pr~rd. - ~~~s~u3:.t JèP~1 d:; mendicil é. meod ic ilé. - 9~- Aux te rmes du réglclllenL du Dép6l do le Consei l Géné ral règle chaque année les proportions selon le que ll es les commun es dOÎ\'cll t concouri r à l'ent retien des i mun es i elles s'é lèvent ou s'abaisse nt se lon le r evenu commu nal , mais sans égard à la populati on . C'est cc sys téme qu e j'ai l' honneur de propo er au Conseil , tout efois avec cerlaines mo- pau vres admis sur lour demand o au quartier de l'hospitalité. Le concours dont il s'agit est volontaire cn principe une commune peut toujours s' y sou traire: mais alors cli c perd le droit d'envoyel' ses infirmes dans "hospice départemental. Une fois la d emande d 'admission fail e par délibéralion du Conseil Municipal , il 'Y a engasement ; e t de facultative qu'c lic était , la dépense devient obliga toire. C'est cctte dépe nse a insi comprise que vous ê tes appelés à régler . Ai nsi que je l'ai établi ai ll eurs 1 c'es th la commune qu 'il appar. tient de secou rir ses paunes et d 'ouv r ir u n asile ft ceux qui nc peu\7en t rester dans la fa mill c. Si le dépa rt ement intervient , c'est 11 tit re puremen t b6névo le. Sa coopéra ti on a pour but , non de se subs tituer à la commune duos l'accompli ssement d' un de. voir sacré. mais d 'encourager ses efforts , e t de compléter son œuvre en s' impo&.1 nt lui -mème des sacrifi ces. Cetl e cons idérati on ét~lit nécessai re pour établir la situation respectivc de la co mmun e et du département dans ce lle affaire. A prop rement fparl er c'est la commun e qui fait la dépense c'est le département qui concou r t. 1 Les précéde nts ne manque nt pas pour Je concours des com munes; je m'arr ête à deux exemples, celui des enfan ts trou vés ct celui des al iénés. difica ti ons réclam ées par la diOë rence des se r vices. JO Le réglement du co nco urs des aliénés adm et deux ordres de conl,l'ibuLions , l'une moin s élevée pOlir l'aliéné dont le pla. cement int éresse l' ordre publio, l'autre plus forle pour l'aliéné non dangereux . - générale; elle es t réglée sans égard à la provenance toujours ince rtaine des enfants trouvés, ses bases sont la population COol. binée avec le r cvenu. Une tell e des tin ati on était inadmissible dans la question qui n Oli S occupe; il n e peut y avoir des r aisons d'urgence à placer des inlirmes; sous cc rapport ils doivent Lous être assimil és à l'aliéné non da nge reux. 20 Les com munes on t été fort ménagée dans la r épa rtition de la dépense des aliénés, cLce la dc\'ait être, pu isq ue la loi consid ère ce se r vice comm e essen tiellemen t départemental. La posi ti on étant tout Il fai t in vcrse pour les bons paunes, j'ai dû éle\'er l'échell e du concours; b chaque commun e il m'a paru j us te de demander pour le bon pau vre un peu plus qu'ell e ne paie pour l'aliéné n(ln dan ge reux. Le taux n'a élé ma inlenu le même que pour la ville de Marseille qui paie les 80/ 100 de la dépense. 30 Pour le concours des ali énés, les communes sont distribuées en 6 ca tégories, savoir : 1re Catégorie. Marse ill e formant une classe 20 id. S' id. id. •• id . id . id. id. id. id. ~. Dans:le premier cas, la COntri.bulion levée sur les comm unes est Dans Je service des aliénés au contraire 93 - proportions oe-son' pas du reste les mémes pour toutes les com- 6' 70 D'un a part. Communes de 100,000 f . de r evenu et au-dessus . de 50,000 de 20,000 de 5,000 de 1,000 id. id. id. id. revenu infér ieur ft 1,000 Cett e classificati on, émanée d.e l'administration supérieure. s'adopte peu ft notre situati on . Nous n'avons pas· de commune de 10 concours n'alteint la 3e catégo l'ie, ct dans les classes inférieures, il Y il beaucoup que la PQmmun e qui envoi e les aliénés à l'établissement dépar- de positions intermédiaires donL il n'est pas tenu comple. Le co n- temental. La contribution n'es t point déterminée par un e sommo cours est le môme pour des communes dont le revenu est cepen~ 1 the; elle se règl e sui vRnt le nombre des pau vres secounls. J..e. �- 94- - dant bien dlOë rent. C'c-t ainsi que Salon et .AJarligues avec 3t el 37,000 fr. ne paient p..1 au trement q ue la C iota t qui n 'cn a qu e 22. A insi enco re quo Sl'and nombre de communes qui ont 1 95 - Rousset Saint-Paul Saint-Victoret, Septèmes, Tbolonet. gnac, " . Vauvenargues, V elaux, Ve nelles 1 Lamanon, Les Baux , Me- 5 il 6,000 f., soM imp sées cOIn me cell es qui en ont 15 ct 18. li zoa rgues 1 Paradou • R ognona s 1 V ernrgue . La ge, reve nu inréri eur ~ 1,000 rr " 8 comm un es , Bclcodè oe, m'a pa ru qu o, pOUl' ' trc jus te, il fallait mieux proportionn er la Beaurccueil , Châteauneuf-le-Rouge, Saint-Antonin , Sainl·Estéve , contributi on au reve llU , cl {IU 'à cct erret il é lHi t indispensa ble de Sainl.-i\1 al'c 1 Masbl a n ' , Verqui èrcs. fair e une c itisS ifi Ct1tioll plu s tendu e. Au lieu de 7 classes j'cn établis U. La 1ro, reve nu de 200.000 rI'. CL au-d e us 1 3 communes !\Iarseil.le 1 Aix, Ad es. L..1 2e, revenu de tOO,IJOO (1' . ct au-d essus 1 1 commune Ti'! rascon. La 30, revenu de 30,000 fr. et au -dessus. 2 communes i'llarll gues et S31011 . La 1e, re,'c nu de 20,000 r. ct au-dessus, 3 co mmunes Aubag ne, La Ciota t ct Sain t- Hemy. La [,e, reven u de 10,0 0 r. el au-d essus, !) communes, Allali cl , Voici il prése nt les proporlions du concours : 1" Cal égo ri e . 80/ 100 . 2- id. iO/ IOO. a' id . 60/ 100. l' id . &°/ 100. ~, id. ,0/ 100 . 6' id. 30/ 100 . 7' id . 251100 . 8' id . 20/000 . 10/ 100. id. 9Vous voyez, l\I csjCUI'S, l'fu 'aucun e classe n 'cst tout à rait Aurio l , R oc('lI e\'aire , l.i:ullbcsc, Peyroll es , Barhenlann e, CM- exon6rée. 'l'outeroi teauren::u'd derni èr e C<l tégo ri e ,je vous demond e de m'autoriser de dispen- 1 Eygui ères 1 O rgon . La (je, revenu de 5,000 f. et au-d essus Cu ges, Gémenos Grans, ISlres 1 1 Be!"re 1 Eguill es 1 1 27 communes 1 Cassis, F os, Fu veau . Gardanne, J ouqu es, Lan ço n , Ma rignane, Miramas, Pé- en vuc des petits budge ts qui form ent la ser de tout co nCOll.l'S les communes qui oront reconnues hors d'é tat de contribu er b la dépense de leurs p<l U\'res. Quel pcul être le pl'oduit d' un concours ainsi r églé? L' ex- li anne, Sainl-Chama , rrrets, Ca bannes , Eyraguc , Font - périence seul e vieill e, Gra\'eson , Maill ane, i\I all emor t, l\'l ouri è • No ves, Sê nas. à cet éga rd . J 'es time cepend ant qu 'en moyenne le concours ne La je, re\'enu de 3,000 fr . et au -dessus. 23 communes , s'élèvera pas atHlelà do 50/ 100 sail cie la moitié de la dépense. Ceyreste 1 Bouc, Ch arl eva l . La R oqu e, La Fa re, L e Pu y, Les Pennes. l\Iey rag ue 1 Peynier, Rog nes, Sai n L-Cann at. Sai nl· !\litre. Simia ne 1 Ve nl abren 1 Vi troll es 1 A ll eins, AllI'cille, Boulb on . Eyga lière • i.\I aussan ne. l\I oUègès, Saint-Andiol , Sainles-i'l ari es. 1 La Penn e notls renseigner d'une ma.nière ce rtaine C'est s ur ce pi ed que je 1'\.I i lha lu é dans le budget du Dépôt. T oute évalu ation supé rieure pour ra it donner li eu à des m écomp- tes, et par conséqu enl !I des embarras. J e prie le Co nsc'il do voul oir bien prendre une délibéra tion sur les propos itions qui ronl l'objot du présenL rapport. La 8°, ro\' enu de 1,000 .1 fI'. cL,au-desslls, 3'1 commun es, Gréasqu e p OU l'ra 1 Peipin , l\oquefort , Sain t-Savournin , Aurons . Cabries, C<.I ,·ri, C::h:l.lcauneur-lcs-Marligues, Cornillon , . Gign.ac~Laharben. La Rose, M&f.xe uil , l\lim.et,. Pu)' Louhi c·r , Ro· - A ux ferJl1 C de l'article 98 du réglemcnt 3_Dudh~ •.du D6pGt f1"PPOI·t dU Prélret. ' . de ml!Ddlw 6 pOUl' géné ral du D épÔL de mendiciL6, le budgcL de ceL é tabhssemenL 18;8. doit, chaque année, èl,l'e communiqué ;)u Conseil Général. J e \'i en s .remplir.œtte obli ga tion po~r .l'année j 848. �- - 96 A défaut d'exercice préoodent , don' le compte pût scnir de base aux prévisions de l'année à. venir, j'ai emprunté lcs données su r lesquelles repose le b\ldge t du Dépôt ' aux divers doc uments qui ont déjà pa é sou " OS yeux. C'est d 'après ces documents que lai fixé la population présu- 97- rigoureusement qu'il n élé pos ibl e de le f.i re, monlent il F. 63,000 Les rCSS.Ourccssur lesquelles nous avions compté , c'cslà.dirc les ub\'e ntions des 4.l'illes c h c r~ -li eu x, 2i ,000 fr.i UDe premi ère o.lIoc..1 lion départemen tale de 10,000 sur les Conds départementaux ; un e somme de t5,OOO fr. à mée du Dépôt à 160 individus, savoir: 80 mendianls ct "" li 1ant d'infirm es; qu c j'ai th'il /u é la dépense des premiers à 28,908 fr., demander au 20 fonds commun ne form cnt, réunies, et celle des infirmes à 32, 120 l'l'. , cn tout 61,0:18 fI" " etq ue J.,. al balancé celle dépense pa r line reccUe qui resle de 3,000 fr. in- frais d'impression imputés ur lil subvont.ion d6parLe- férieure, et qui 1 par conséqueo t, nécessite une subvention do qu1un total de 52,000 fr . réduit à 5 1,bOO, pilr suite de men lale.ci . . . .. . ... . .. . ... . . ..... . ............... . t, I,500 Il Y a donc à combler une diff6renec de . . . .. . . . . . . . . Il ,500 pareille so mm e sur les c nlim es facultatifs. Les prévisions dont je vie ns de présenter ('analyse constiluent La situation dc nos financcs ne nous permet pas de supporter le budget ordinaire de l'asile. En J'a nnée 1848 , le Dépôl a!l fai re en ent ier ce lte di(f.!rence. J 'inscris seulem ent 6,bOO fr. à la des dépenses extri.lordinaircs pour 'étab lir : elles fonl l'objeLd 'u n 2e section du budget dépilrlcmcnla l ; cLdans le cadre à ce destiné, budgc t il part comprenant tau les frais de premièrc crcation. Je je po rle de 15,000 à 20,000 fr. 1. Ik, rt à réel.mer les évaluais, l'a n dernier, ft 52,000 fr . ; mais avec une population d' un tiers s upéi'icurc, il élait diffi cile, pour ne pas di.·c im pos. commun. Telle est J'économie de cc pet.it budge t. Je vous prie, Messieurs. sible, dc res ler dans ce tte limite. Evidemment, le matériel de de vouloir bien, cn l'approuvant, po rtel' couchagc, par exemp le, la lin ge ri e et le ves tiairc, trois objets qui menl al : 10 U ne somme de 3,000 fr. pour complément des dépenses figu rent pour une notabl e partie dans la dépensc dont il s'agit , lIli StH le 2' fonds budge t départe. clus. La dépense d'appropri ation du local ne pouvait rester la ordinaires du Dépôt i 20 Une autre somme de 6,500 fr. pour com pl ément des frais de même, il a fallu oomprendre dans la locati on non·seul emellL J'an. premicr établissement. J e prie encor e le Conseil de s'unir b. moi cien hospice Saint-Joseph, mais enco re les bâtiment s con tigus. pour solli citer du gouvernement , sur le 2e fonds commun, une affectés jusqu'aujourd ' hui à all ribution de 20,000 fr . à valoir devaient êtrc augmentés dans la proportion du nombrc des rc. un service disti nct. Et pu is une année s'est écoulée, pendant laquelle ce viei l édifice a continué , SUT les Crais œappropriation des bâ limenls qui doi vent recevoir le Dépôt. d 'ê tre occupé par des locatai res peu soigneux, c t sans recevoir aucune espèce d'e ntretien. Lorsquc M. Barral a voulu se rendre un compte exact de la dépense à fai re pou r remettrc Saint.Joscph 8 UDGET D U DÉP OT DE ME NDI CITÉ poun 18\8. et ses annexes en bon étaL, il a é té effra yé des dég rndat ions qui y son t su rvenues. Lc dc\' is q u'i l vou s présent e, et. qui es t ann exé au présent rapport, s'é lève fi 25 ,000 rr. au li eu de 15,ÙOO qui est le chiffre parlé d;m s mon rnpporl. de l' nn derni er. En .lout, les dépenses de l)rcruÎer étab lissement, calculées auSsi 10 Dépenses ordinaires. Population présumée . - Mend ianls 80 \ nons pauvres 80 1CO 7 �- 98- - 99Devdoppement cles dépcnJts. Prix ùe la journée pour le mendianl : (1) Dé pense personnell e .... . . .. . ...... . . ('1) Frais gé né rau x .. .... ' .. ........... . Chapitre Prix de la journée pour le bon pauvre: (3) Dépense pe rsonnelle .............. . . (.1) Frais géné raux ...... .. .......... . . . Ar~. J e r 0,72 1 10 0,38 (~) Pour 80 m endianl s 11 36 1 Fr. 35 o. l'un .. . 28,nOS (6) Pour 80 bons piluvres à 40 1 r. 50 e. l' un , 3 ~, 120 61,On Recettes. (i ) Produit du ce ntime ...... . .. .. . . . ..... 10,000 ( (8) P roduit du conoour (mo ilié de la dépenso ) 1G,060 58,Ol8 (9) P roduit du lI·a'·ail. . . .. . . .. .... .. .. . . . - 2. Dépenses personnellu. 68 100 rali ons de pain 8. 0,23,20 l' un o • ..... 13,548 80 58qOO ralions ùe soupes 1 y compr is la distri· bution au gras à 21 c .. .. . . . ............ , 12,2G4 " - 3. 25,040 supplémon ts de vivres pour bons pauv)'e il I l C. (1) ... ....... . .... . . . - 4. V ~ l c m c nt a raison 25 1,968 - (IO) DéficH à combler par un e allocation sur les cen- [ er . times facu lta tifs ... _. " . . ..... ... ............... . fI'. 3,000 • linge 1 chaussure pour 160 reclus de 13 C. 22 la journée , soil 48 fr . l 'a nn ~c . . .. . ... . ............... . ..... . 7,720 48 5 . Blanchi s~"'e pour 160 reclus à 3 c. 58 la jour- née , soit 13 fr . 0 .G7 l'année ............. . 2,090 12 Total du chapitre l or .. . ..... . 38,378 40 (. 1) Le prix d e journ ée le décompo e aiosi: (l oi n 7210. Il ! à :,I:! c. O;~3, i O Sou pe, y compri s la ration au s rn ......... . . .... . ... ... . O,:H Vêtemenl. ..... .. ..... . .... .. . . .......... . . .. ........ 0, 13, ~:! Dtl nchiuage . . . . . . • . • . • . . . . . . . . • . • .. ..... . ... . ...... 0,03 , 58 Chapitre Il . Frais Cénéraux. O. Troil ement et ind emn ité (2) . .. . . ......... T ou l de la déll ell56 pusoll nell u.... , . . .. f . U,O l . 00 = (2) Lu rrais géneraui de l'élobli ue ment SOUI é Talu h à 2'2,649 ft . {lu c. Celle so mm e réportio s ur 100 paul' ros ou mClidi nlllS dOli ne IJour chacun d' CUl[ env iron 14 1 fr . 5!i e . so il 38 c. p:.r j our. (31 La dèpense person nell e du bl'l !l pO UTre cst au gmcnt(:e J e t t c. pour h supp lément de 'fin es auqu el il il droi t. (4) Les frais gènérnulsotlt ies mèmes pour ce Ue clussc .- Voi r la Dote (2). (5) C ' ~Sl le nombre iu diq ué da ns le me moire sur la mendicité , deduction faÎle des condam nés subisSD lI1 leur IJe ill e . (6) 100 places de boos pa u1'rCS 50nt in stilu ee par III réglt' meDt, les eOD· di tions pr ealaLles imposées aUI commuo es fOlll pen er qu'il D' )' en aun pasl'l u-delâ de 80 qui so ie nt occu(lëu eo IS' S. ti) Voi r le budge t départemclltal. ~S) Le concours . oui pour les S commun es les Illus ?auTru, urie pour les au tres. seloo l'i mpo rt ance du re.C llu co mmullal, de ~ Ol I UO ~ 20J1 60 . 00 suppose qu'co moyeon Ll il pl oduira 50, 100 sO li la moitié de la dépt nse. (0) Le produit nel d u trau t! ,SO il ln Jlarti o J e Ct! produ it à app liquu aus dépenses de l 'é l abli s~e m ,, n l afa lL l'II: ê f:ll uê , ti an le memoire sur la meudicit{·, il t ,600 pour Hf) I·ec lll ~. OIlU Ol'c valu e I]U 'iI I ,UOS pour 160 , Attendu qu e la moiti é UII moi ns de ce lt e pOj1ulatiotl doit $0 co mpos er d' il!Grill es et de vi eillards. {t Ol Ce lL e so mm o doit ~ lrc porl éc cn d t~ l'om ll 1111 so us-cl.al" 21 du budcri de IS' S. 13,004 7 . Entrc ti endu mobilier: 1/ 10 su r une va leur ci e 27, 000 ............ .... ..... ". . ......... - 2,100. 8 . ChauITagc et éclairage, ..... , . .. ........ .. 2,000 9 . Infil'lucric. .... .. ... , . . , . . . . .. ... . . _.. " , 3,GOO 10 .B.éparations locali ves .... , . . . . _.. . , . • ..... 1.000 " Il . Frais de bureau ... , . . ...... . .. .... . " .. , 34 5 60 Total du ehapitre Il .. . ..... . 22,61!l GO (1) 80 bonSpaUHl'l doivent prendre pari âces suppl éments, ce qui pou r 305 jour ,d ollo erai l 20 ,200 ralions j il faul on déduin 4, 160 pour Ic 5i! dimanche! , j our oit le suppl ément Stl confond u ec la di Iribulion au , ru raite aUI d e u ~ ca tégori es. (i) Voi ci le dêla .1 de ces trait e me nt s: Directeur . traÎtemeo t 3,600 . rr. ; ind emnitê de chllu lTlIgc el écill irago 400 r. T otal . . ...... . .... . . . ..... " , · · . · · .. ···· · ··· .l .01 0 Agc ul c.ompt Plble, traitemcnt 1,200 ; cbauffage l' t éclairage 30 0 1,500 Aum ôni er , tra itemont i ,000 r. j chauffage ct éc lairll!;o iOO f. ' )2.00 ., ogll l'di ll O!l Ù 600 r. du traitemellt ot 72 r. J ' iu demnil é de chaurfa ge el éc\airo ge , . . . ,. ,' ,., ..... . .... , •. , . .. ," " ... 4,032 11 ..4 reportor .. " ..•. , . .. 10 ,7:.1:! �- 100 Récapitulatiotl. -101 ncultes . Dépenses personnell es ... . . . . ......... .••• ..... 38,378 40 Frai!' généraux ......... .. . . ... . . .. · .... ..• ... 22,649 60 Tgtal séné ra\. . . . . . . . . . . . Gt ,028 • !o Frais du 1er élablissefflcllt. Sub,'ention des villes de lUarsellle, Ah., Arles ct 'farascon ( t) ... . 0 . · •• •• • • 000 •• 0· .. . o Subvention dé . 0 • • 1 partementa e allouée 25 )000 • 2. Literie des reclus (2) ................ ,.. 23,035 • 3. Vcsliairc (3). .... ... .. . .... . .. . . ....... 7,720 • . Literie des sur"ei llants (4). t ,750 5 . Mobilier (5) .. ..... 0 o. 0 0 o" 0 0 0 . • .... • • 0 •• ... 0 ••• Total général des dépenses . ... . 0 0 • 0 • •• f. 63,000 • t 841 .... au budge t de 21,000 • ~ ,50 0 t818 (2) " G,500 Subvention dcmandéç sur le 2mo Conds commun (3) 20,000 Total géné ral des r eccttes .. Il 5,495 0. o . . . . . o. 1au bud ge t de Dépenses. Article 1er Appropriation des bttLiments (1). . .. o' 0.0. 0 0 0.0 •• 00 . " fr. G3 ,OOO Hoppart du Préfet , - Le Conseil Généra l, dans sa derniè re ses. 40 Organis31ioo det Bureaus de Bi eofa i saoce dans lei cam sion, a exprimé le vœu qu'avant de poursuivre l' exécu lion des mesures que je lui proposais pour la répress ion de la mendicilé, mUD es rurales. 'a dministra tion s'occupât de l'organisation des secours Pltblics Report . .. . , . . . . ... .. . . 00 portier i. 500 fr . de traitemeot, fit a fr. d' ind emni té de cbaolfage eL écla ira ge. . ... ... . . . ..... . .•.. . . ..•.• 1 0,73~ 5'13 I\l édecio . ..•.. . • . •... ,_ . .•........ .•.. ........ ,. .... . 500 Sécrétaire.. . . .. . . . ... . . ................ ... ...... . ... 1 ,~OO TOI:.l .....••• • .••.. .. '3 ,OO.\. (1) Voir le devis ci-anne1.li. (i) 160 lits b 45 rr . l'uo ......... , .... . . .. .. , ..•.. ' , .. 7 ,~00 210 paillasses b 8 fr, ' . . .... , . •••..••. " , •. ··.· .· . · ,· 1,680 80 matelat! b 25 fr . ... . ..... ... ...••.. " .• , . . , ... 2,000 400 co uv ertur es à ':1 fr . ' , , . .... ' , .. ' . ... • , .. , •. ... , . 3,200 4S0 draps de lit doub les à t8 fr . .... . .. , ..... , .. " , . . 8,640 210 fourreau1 de traversin ~ 1 f. 50 •... , •• • .. . , .• · · • • 31S fr. 23 ,035 bienfaisance. L'ad min islrali on vie nt lui rendre compte des effo rt s qu 'clic a fails pour sat isfaire à ce vœu, et des résu ltais qu'cli c il obtenus. Sur lOG communes dont se compose le dé partement, 32 él<:J Îcnt dépou .. V1lCS d 'é tablissement de bic nfai s<lncc; dans cc nombre devai ent naLw"cll cme nt se trouver , e t se trouva ient en effe t comprises, cell es dont le chiffre de la population est moins élevé , cl cell es dont les r essources sont p lu s bornées . 11 n 'était pas pos sible que, dans ces .. nditi ons , elle espérilt que tout es pussent créer un bureau de bienfaisance , et le doter d'un r evenu annuel suffisant. Une population très resl reinle ne comporte pas, au reste, la (3)Vestillire, foornimeol complet pour 00 recl us à 06 f .50 l'ua, ... ·.··· " ,···· · · ,·· · , ········ ,· , ,· · ···· · · . dans les COIllOlunes qui ne possedent pas d 'établisse ment de t 5,"0 nécessité d' un é tabl issement de cette nature. Da ns les petites A. déduire la moitié payée s ur le budget ordio:aire pour renouvell ement annuel ., . ...... ·., ··· · ·· " "., ... . . R osto . .. · ,· ·· . t') -7 ,7~0 Pour 6 su rnill aou el un portier, sep i lits en fer avectsa rll il ure el a50 rr . t' un ............... ·........ 1,150 • IIl1se à rillso n d e" (5) 8:ancs, chaiSe! 1 tab les el aUlres obj ets mobi liors 1 y cornplis la sacristie et la cbapelle par aperçu :;,40~ fr, • 0 (1) Les tro is Coouil, lUunicipau1 oot YOli lei !lomme. qui le ur élaie nt dom. odes. (2) L 'a lloca ti on d e 10 ,000 fr. a étê rétI uit e à 0,500 Ilu l'imputat ioo d' un e umme de 500 fr. 11 laqu ello s'en êlevée l'i mprus ioll du mé moi n Sur III me ndi cit é el du fllpp ort de M. le marqui s de D3flbéltl ruy. (!I) lIu'a vai t primiti,em eut élé d e mandé ~ qu o 15,000 fr . Le s uceroit de rrai . occa, iooné par l' ntcntion donn ée a u projM oéceu ilc une sub' tluliou plut ""h. �- 102 - a 0,:,17 communes 1 eD cITe!., les habitants sont presque tous unis par des en moyenne les revellUS de ces établissement::. liens de parenté; chacun y colloailla poc:ilion réelle de son voi- sin 1 cL il u'cst pas à cr.. indrc quo la mendicité y passo ù l'état de habitant. En prenant pour base des re"enus à assigner aux bureau.\ ft profe ion. n"ailleurs 1 on pouvaH assurer. dans ces petites localités 1 Ipt; moyens de di stribuer des secours, par l'ouverture d'un créer. la proportion de &0 cent. par habitant 1 les sommes à demander aux communes pour leur dotal ion annuelle 1 laient fort créd it au budget comm unal. on aUci"'nait également le but que minimes 1 sa ns doule 1 mais l'administrat ion ne pouvail perd!'c ùe ,'ons vous êtes proposé ct avec la certitude que les di stributions vue qu 'c li c s'aclre serail à des communes dont les r(!Ssou,'ces so nt conGées à uno Commission }J,'ise dans le sein du Conseil muni. aussi bien bornées, cL qu e si exiguë ([ue parut la subventi on Tllunicipale. clic était relati vement considéra ble. Elle :tvaitù crai ndl'c d'échouer on évitait les dépenses dnns ses démarches, si elle n'encourageait pilr c1cs dons les voLes 1 cipal, seraient faites avec aulant de di cornelllenl que par une Commission ac1mini Ll'ntive 1 cL qu 'entraine toujours l 'org~l ni :'Ilion d' un établisse menl. Avant de faire aucune démarche "uprés ùes Conseils munici· paUl:. l'administrat ion avait dès lors à c1iYiscr Ics communes dé- ce ill. pdr des Conseils muni cipaux i il lui faliaH alors rechercher les moyens dc venir en aide aux communes dans la dotal ion dcs nouveaux bureaux; ct ces moyens trouvés, fhcr les conclilions poun-ncs d'établi cmcnt de bicnfaba nce cu dcux catégories: cellcs à qui on nc dem;mdcrail qu'un crédit au budget , ct celles à remplir pOUl' avoir part aux subventions. qui denaient créer un bureau du bienfaisance. Le chilfre de la tionn ellc pl'ésenle une ress:ourcc annuelle de 3,000 fI'. environ. population devait év-idemment servir de règle pour déterminer la Le catégorie dans laquelle les commu lles seraient placées. L'admi- propor ti on cie 50 c. pal'lwbitanL, nist ratio n a"ail à fixer ensuite le ch iffre des reve nus annue ls qu 'il représcntait à peu pl'CS les dem,: septièmes dc la dotation nnnu clle était nécessai re d'assignel' aux établissemcnt s;\ form cr. des nom'c,ll1 X bureaux i elle était suffisante pour ilssuror unI.! subnnlion convcnable aux communes pauvres. J e décidilj de Pour 3ITi\'er à la connaissHliCC des bcsoins probables de chaque établissement. il était naturel qu'elle recherch;)t quelles étaient La partie disponible du produit des amendes tle police Ca rree· TC cnu tol~l des burcaux à créer dcva nl s'élevel', d'apres la n 10:665 fr . • celte l'e ource la réserver à cett o destination. les conditions financi ~res de ceux qui existent. Elle devait, afin Voici lcs regles qui furent adoplées pour présider à la for- de n'être pas induite en erreur, ne fairc portel' ses recherches mation des nouveaux établissements ct à la distribution des qu e sur les commul,es qui , ne po~dant qu'un burea u de bien- subventions : to La cl'éalion d'un burcau de bicnfaisa nce nc se ra demandée faisance, se trament dans des condition à peu près égales ft celles des communes qu 'il s'agissait <le doler d'un élablL ~menL de mêmc nature, eL laisser de côté cclles qui, plu populeuses et plus riches, possèdent dcs tabli scmcnts de bienraisance di\'ers. Des releyés statist ique dressés;'. ccl erret dans les bUl'eau.x de la Préfeclu re, il l'éwltail que l('s 45 commu nes du département, qui ne possedcnt qu 'un bur('au Je ùieur"b(lncc , présentent ullC poplliation totale ùe 60, iB3 habitants , ct que les rC'venas dont jouiss.cll tlcurs bUl'rau.\ s'élèvent ~ 31,31 3 fr., ce qui fait ressortir 1 qu'aux localités importantes. et dont la population e t upérieul'e il bOO h"bitants. Dans les localités ou Iii population esL inférieure à ce chiffre, il sera seulement ouvert au budge t communal un cl'MiL pour secoul's publics, 20 La partie disponible du prod uit des amcndes de police cor- rectionnelle sera réscrvée p OUl' aid er 1('5 communes pauvres la do tation annuelle à assigner aux bu reaux à créer. d'Ul$ �- - 104- 30 Aucun~ part Ù~ ce fonds ne sera donnée aux communes donl les re.....~urCCS seront reconnues suffisantes pour soutenir le bureau de bienfaisance. 105 - Dans le 3e arrondissemen t : Aurei lle, MoLlcgès , Saint-Andiol . Sénas, Mezoargues 1 Lamanon . Verquières. Sept de ces communes onL une population inférieure à 500 40 Dans aUCWl cas la subvention préfectorale n'excédera ln subvention municipale. habitants, ct n'onL eu qu'à ouvrir un crédit à leur budget. Dans les 9 autres 1 qu i ont un c popul ation supérieure à 500 50 La clistribuLion du fonds faile 1 la subvention ne sera payée hab itants) des bl1reaux de bienfai sa nce seront organisés; leur qu'autant que le Conseil municipal JU Ta vo té uno somme au moi ns dotation étant actuoll emcnt assurée, leur constitution sera tres égale, ct que les deu", ressou rces réunies donneront un revenu prochaine. Si maintenant nous parcourons la liste des co mmunes ou nous égal au produit do 0 f,·. 50 c. par habitant. 60 Il suiL de cc qui précède que le minimum de la subvenlion municipale sera de 0 fr. 25 ce nt. par habitant. n'avons rien obtenu) nou trouverons Sain .... Estève·Janson , Masb lanc, Saint· Marc 1 Beallreèucil , Labarben et Gréasque, 70 TI nc pourra ètro faiL exception aux règles ci-dessus <fU'en vertll d'une décision sp6ciale. dont la plus populeuse compte à peine trois ceuts eL quelques habitan ts; Ces règles posées, des lettres furent adressées à MM. les Sous-- La Penne 1 Gignac 1 Le Rove et Car ri-le· Rouet , qui ont une Prérets et 3. lU i\L les Maires; les Conseils municipaux furent population plus forte, mais dont les revenus son t si faibles qu'elles invités â: se réu nir, eL les convocations furent ordonnées de ma· sont ni ere que M. l'Jo pecteur départemental des établisscments cha· charges pour pourvoir à leurs dépenses ob li gatoires j 1 cbaque an née , dans la nécessité de s' impose r de lourdes fitables pût e rendre dans le seio de ces assem blées pour leur Saint-Mitre , dont le Conscil mu.nicipa l a maniresté les plus expliquer les vœux do l'adm inistra lion 1 et aplanir, au besoin , les favorables dispositions, mais dont la siLuation fina nciere est ) pour plusieurs an nées difficultés d'exécution. Le succès, il fallait s'y attendre, n'a pas toujours couron né nos déma rches; une popula tion trop restreinte 1 des ressou rces exiguës 1 la charge de nombreux centimes addi ti on nels. une si·, tuation linancière mom entanémcnt gênée 1 des riv<llités de quar· tier, là ou la population se partage en plusieurs agg lomérations, étaient les difficultés que nous avions prévues, que nou ne pou· vions évi ter, et qui 1 dans bien des localités, devaient faire avorter nos efforts. Toutefoi 1 1 obérée par les travaux d'assainissement du Pourra; Peypin, dont la population est profondément divisée par des rivali tés de quartier. Il était impossible , vous le reconnaît rez, Messieurs 1 de r ien obtenir de ces commu nes. Mais nOl1S trouvons au i Septèmes, R ognonas et Saint.-Savour· nin , ou , contre toute attente 1 no demandes ont été repoussées. A Septèmes et à Rognonas 1 les Conseils municipaux ont été ils n'ont pas été sans résultat. Des 32 communes am.quell e nos amendes étaien t adre écs, dominés par ces considérations: que leurs popu lations comp taien t ces com· peu de nécessi teux i que la charité privée pourvoyait aux besoins J 6 ont affecté des fonds à des di stributions de seco urs j mun es sont: réels des pauvres j et que la créa tion d'un bureau de bienfaisance Dans le 1er ar rondi cment: Belcodene , Roq-uefort. pourrait devenir un enco urllgement D(lns le 20 arrondi ssemen t : Chtlteauneuf - les - Martigues , porL présenter un danger . Rognac 1 Fos 1 Lafare 1 l\1il'amas 1 Sai nt,..Vi ctorel, Saint-Antonill . A Sai nt· Savournin 1 Ulal sr~ UO~ ala paresse 1 et sous ce rap- situat,ion financière aisée 1 la �• - 106- 107 Conseil municipal n'a pu étrc détourné de la crainte de surchar_ ger son budget. Enfin , il est une dernière commUDe dont il ne vou dit cn ore 1 il ricn été vi u pal'ce qu'clle 'est placée dan une positi on excep_ ~ -< ca tionnelle: c'esi ce lle de Cornillon qui 1 par sa population au-des_ P P- sus de 500 habitanls 1 sc trouvait dans la cnl égorie de cell es qui U) dC\'ilicu t crée r un bureau de bienraisance," D epuis plusieu rs [3 0 années, le Conseil municipal ouvre au budget comm unal un crédit u U) ter le rai ble com plément d'allocation qui lui était demandé 1 afin ~ de lai el' il la disposition de l'administration municipale 1 comme qui 001 1 les "oles des Conseils municipatLx eL les sub\'cnlions élé accordées. ~0 Q 70 COMMUNES . ~ ..,::>~< .... 0 ,-'"1 Grûa que ..... . . 2 La Penne . .. . .. 3 Peypin . .. . ... .. 4 St-Savournin . . . 5 BeaurecueiL . . . . 6 Carri- Ie-Roue l . . 37 1 ,,1': - 0 il cree. po ur les 1283 18·\8 185 36 1 966 252i ~S3 i97 2703 459 1222 1862 1485 18\9 398 193 503 731 325 880 90 96 25 1 365 162 262 3120 .. 0 45 120 612 496 59 527 0208 24576 4600 432 i 17 3'113 1355 - -- --- --- ~ .ct .ct • • : ; Il Il .ct .ct $1/ '" t:>,. t:>OOO l-O"'O~Oo ooo Oo.r.lC>M<::IC',OO ..":IOO""~ M ~ _ - (N - r:I~~ OBSEllVJI'fIONS. ~ -e- .- .- . • • • • • • • • • • • • • • • . - '" C, .~O .:: . .- :! • .0 o., .., 0 • • • .~ 0 • .., "' .0 ï'l;g ~ ~ Cl !il 0 «:p P- ~ ~ = ~ "'''' .t~ggf-! _ Il t:>~~g~g .ct~~;;~g; r:I ,<::10 ..~o (N - - 0 ~ - r:lM~ C'f ..":)0 ....- r.=. <::1 ...':1 ~ ..., - 0 .::c>~~r;~~g;:;;~::;;~ =: ;;:;gg<;o '""" 0 '"p '" '"0E-< 1 8 U) ~ lodigl'lls ; 22 7 Gignac . ....... . 8 Lab.rbcn ...... 9 !~( HOI'c .. ...... 10 ,-ESlél'" Janson I l SI -~I arc ... . .... 211 12 St-M itre. 122\ 13 Seplèllles ...... 992 14 Masblanc . ..... 11 8 15 Rognonas .. .... 1055 TOTAUX . . . . W' - 1 _ '"E-< ti!' ==\ ",.n neycnus :oP z· = "'~ ~ Q ....-e-oo .ct Cl AUX SECOU RS punLI CS . :a1 "" .c • '" DES COMMUNES QUI N'ONT POINT AFFECTÉ DE FONDS .ct ~ ~ T&DL E&1J ~ ':'cooo GS Les deux tableaux ci -joint résumenL la position de chaque commune o o p par le piL'5é 1 les fonds annuellement destinés à la bienfaisance. • .,; '"~ . ~ pour des dislribulions de charit.é. CeLle assemblée. a rerllsé de \'0- > E-< '" - 0 P QI CI) '"'"p:;: :;: u 0 CI) '"p o _", ~. ",D~ •• ----_ .... - - o _ c,n.", D~ ~ "1- '" co q '" �- - 108 - Dilibemticnl. - M. do Ba rthélemy. au nom de la comm ission i09 - lept communes , des secours publics .ont organisés . Nous devons donc espérer qu e tous les pauvres qui pourront ~tre spéciale 1 présente le rapport suivant: vous avez résolu d'ex tirper . secourus il domicile le seront; qu an t aux incu rables 31.Dc:quels dans le départ ement des Bouche -du-Rhône. la plaie de la men- toul e autre place manquerait. ils trouveront à partir du 1er janvier prochain. d"lls 1" 2c scclion de voLre Dépôt , un Dans votre derni ère session 1 dicité. Vous avez voulu rai re cesse r ce que vous considériez comme UDe sorle de désordre socinl , cLen conséquence yous avoz a rrêté la créati on d' un D PÔ! comme le seu l moyen légal nd s a votre disposition pour y parvenir. Suivant l'auleur du mémoire que l'administrati on vous avait soumi s, ce Dépôt devait être une maison de (oree ct non un asile. Vous avez trouvé cette opi nion trop absolue. Vou avez considéré que si les 3/5 des mendiants du département étaient valid es 1 les deux autres cinquicmcs étaient infirme ; vous avcz pensé que si pour les uns J le pro- licu de refuge provisoire ou d finit,ir, lieu de refuge où le travai l 'sera de ri gueur pour tous ccux qu i pourront s'y liv rer, lieu de rcfu ge dans lequ el ces pauvres seront soutenus soit par des personnes ou des associa tions chil ril.abJes, soiL en par tie au.x frais du département , en p<IJ'Li c aux frais des communes dans la proportion que vous détermin erez chaqu e année. Toutes les mesures command ées par la justice , la prudence et l'humanité envers les pauvres du département, eront donc 1 blème à résoudre con istaiL à trouver le moyen de vaincre leu r paresse el de le délourner de leurs mauvaises habitudes, en un moL J de faire leur éducation moraJe, en les formant au tra,'ail, et que pOllr cela un o orga nisa tion basée sur la sévérit é pût être nécessaire, il n' en élait pOin t de mème 11 l'égard des viei llards arrivés à la décrépitude et des infirmes exempts d'habitud es vi cieuses que la chari té publique deva it dis puter à 1<1 justice en les accueillant dans le DépOt lorsqu'i ls ne pouvaient trouvcr place dans les hospices. Vous avez donc voulu que le Dépôt ne rû t poi nt à l'égard de tous e enti cHement péniten tiaire, comme on vous le proposait, et vous avez réservé uue part à uri rég ime plus bospitalier . Pourrai l·i1 cn ~ tre autrement dans un département ou existent tant de demand es de vieiUards et d' infirmes domiciliés en partie à la ca mpagne, réclamant en vain comme une nécessité leu r admission dans un hÔpital . A la plupart de ces pauvres, il raut des secours et non des rigueurs. Ces secours vou s avez voulu qu'ils fUEsent distribués Sur les lieux par des burea ux de bienfaisance dont vous avez désiré que le nombre fùt augmenté . Votre appel a été entendu, grace à la forte impulsion donnée il ceLte b rancbe de service , aujourd'hui. dans tout le dépar tement. si on en excepte dix' rempli es lorsque votre Dépôt se ra inst itue, et alors l'aut orité pourra , sans crainte d'être taxée de trop de sévérité, traduire les mendiants devant les tribunaux. Vou s vous rappeli ez tous 1 Messieurs, qu e pour arriver à la réalisa tion du projet qll e vous avicz conçu, vous n'avez reculé devant au cun &1.crifice, et qu e, forts de l'assentiment unan ime de la populati on dont la loi vous a insIHu é l'organe en pareille ma- tière, vons avez demand é au gouvernement l'autorisation d'imposer au département une contribution extraordinaire d' un centime addiLionnel aux 4 co ntributions directes. Le gouvernement s'est a ocié à vos rucs cn présentant aux Chambres le projet de loi nécc aire pour parvenir à crée r à l\farseille un Dépôt de mendicité ou se raient enrermés les mendiants condamnés par les tribuna1.L~, c t où seraient CD même temps reçus, à titre d'hospitalilé 1 des indigen ts âgés et infirmes. Les Chambres à leur tour, par l'o rga ne de leu rs com.missions spéciales, ont au Î approuvé votre proje t au double poi nt de vue que vous aviez consacré par votre délibération , ct reconnu l' utilité do disposer les bâLimen ts du Dépôt départeme nta l eu deux parts distinctes , pOUf séparer les deux classes d'individus que vous vouli ez y recevoir. �- - 110- Voilà donc \In "'$Sentiment comwun donné aux bases qu ~ vou!. au m ~ me bUl HI- ct proouisc nllc momo r6sultat. b1 ,000 (. de (rais de aviez adoptées 1 Cl s ur IC!lqucllcs devront repose r l'enscmble CI I)remier établissement ct 30 1000 fr. ti c ressources annu elles ont les détails de l'o rga ni alion CL de l'entretien de la maison qu 'il sum pour fonder le Dépôt de mendicité du dépa rtement du Loiret s'agit de fonder. pour lequel le décret du 20 aOlit 1B13 alfeclait plus de 319,000 fr . Les Dépots de mendicité existant aujourd'h\li cn France sous de rc sources pour appropriation du loca l ct 86 ,000 fr. de dota- sont loin d'ètrc tion annuelle; et tandis quo 10 d6c rcL du 29 octobre 1809 avait à remarquer en effet, que affecté 3\)0,000 fr. pour orgl.ln iscr b N,mles un vaste Dépôt de si la législation impériale rclati\'c à ces établissements, cL notammeut le décret du tJ juillet 1SOS qui en est le fondem ent 1 n'a été expressément abro,)éc par aucune loi pos térieure. les moyens mendicité, et élabli .. le bud get dulDépôt ur le pied de 90,000 fr., cc nom. ou OtiS le nom de maisoll de refuge établis sur de l' glc ~ uoiforllles, Il est 1 la société Nantaise pour l'extinction de la mendi cité a pÙ 1 en eOIll- lesqu els clic s'appuyait . ayanL manqu é par binant la bonne distr ibution des sccours à domicile raile par les bureaux de bicnraisa nce, CL do ceux qu 'elle remet à 60 ou 10 di vers motifs el particulièrement par défaut de ressourccs sumsan ies pour outcnir des établissements qui avaient priS de si personnes crl\firon à la cooclition de s'a bstenir de me ndier, avec la fondation d'un asile, parve nir !l l'extinction de la mendicité grand es propol'tions ! on a été obligé de renonce r aux vasles dans cotte ,'We importante avec la som me annuelle de 23,000 f. ; conccpti ons impériales. Le Gouvernement a reconnu qu 'il n'r il Gorze avec 25 ,000 fL , on enLretient les 100 li ts nécCS&'lires au avait plus maintenant l'ien à raire par voie de mesure gé nérale déparleID Pnt de la Moselle. A St,.a bourg les résulla! son t au i d'exécution. Uf applicable 11 tou les départements 1 à toutes les yillcs 1 mais qu'il remarquables, Quant à vous, Messieurs, n'ayant point trouvé fallait profiter des facilités spéciales qui se préscnteraicOL cn de société qu i fût en mesure de sc charge r de cc soin 1 voul;,m t quelques lielLx 1 pOUl' reconstituer, par voie de création pal'ticu d'ai lleurs donn e,' plus de garanti.e Il votre œuvre par la fonda lion d'uJl établissement publ ic , vous ôl yez VOlllu quo vo tre éta- 4 lière des étab lis 'cmcnts con ~ u s dans l e mème buL qu e CCliX que la chùte de l'Empll'e avait entrainés avec elle. La plupart 1 ont été fondé par la charité pri\'ée, CL n'ont obtenu le C<ll'actcrc blissement fûtdéparlemenlal. I l y a là un avan tage eL un danger : J1a\'ilnLage , je J'ai fait connai ll'ej le dl).'S r consiste dans la d'établissement public créé pou r obvier à la mendicité , qu'a propension que chacun é.prouve • Mns s'cn rendre Qien comptf,' cause de subvcntions que les Conseils Municipaux et les Con- ft raire augmenter dcs dépe.nsc avantageuses aux tocaliLés, et au seils Généraux de département leu r ont attribuées. Tels sont c0\11 pajement desquels eUes sont étrangères. Vous de Nantes, de BordeatL'\: , de Strasbourg; quelques-uns, celui de Lyon, par exem ple. sont des établissements municipaux tenir en garde contre ces se nliments. Vous en avez donné la preuve en sollicitant le concou.rs des communes pour l'ent.retien aidés, comme les bureaux de bienfaisa nces, par des don s volon- des bons pauvres inlir mes qu'clle auraient dans la seconde ec- taircs, Deux seul eme nt ont, à ma con naissance, été créés pt'lr lion du DépÔt. Vous so rez animés du même esprit dans l'exa- les départements i cc ont et de Beaugency; mais men des dispositions économiques du proje t de réglement qui eux aussi onL puisé une grande partie des fonds qui leur ont é.té vous es t soumis et dans votre conduite ~ venir. Ava ntde vous entretenir de ce réglcmeot, il nous a paru conve..- COll.X de i\1 etz nécessai res, dans le souscriptions particulières; tous ont régis Paf les règles de la plus sévère économie saure~ 1 vous et 1 avec bien moins nable de vous par ler succinctement eles moyens mi.\l.ériels qu i sont de ressources qu e les Dépôts de mendicité de l'Empire 1 arrivent à notre disposiH.on pour la fondation et l'ontrclien de nQlre œuvre. 1 �- - 112- L'ancien hospice do Saint·Joscph , ft Marseille 1 que vous aviez reconnu propre à remplir provisoirement votre programm e, <1 H3- tanl au moyen d'une allocation départementale de 10,000 rI'. portée au bud get. de 184 7, qu 'au moyen d' un seco urs sur le 28 élt! loué pour 20 années. La villc de Marseille s'es t chargée du fonds commun , et de subventions fourni e par les villes de Mar- paiement du loye r. Le bail , fait au prix de 5,000 fr. par l'ad mi- sc ille, d 'Aix , d 'Arles eL de T arascon. Leur Conseils municipaux nis trati on des hospices . serail facilement r ésilié si des circons- se sont empressés de mcttrc à la di sposition de ill. le Préret les tances favorabl es perm ettaient de transporter ailleurs le DépÔl sommes qu'il leur a demandées, montant ensemb le à 27,000 fr., duran t le cours du bail. 160 lits pouvent ètrc dis posés dans cette maison , 80 par scction. 1\1. Sauze établissa it. dan s son mémoire 1 par des ca lculs qui n'ont point été cont estés 1 que le nombre des reclus . y compris et ce magistrat s'est assu ré de la bonne volonté tic 1\1. le .Ministre de l'Intérieur à coopérel' à notre œuvre par un e subvention sur le fonds commun de l'exercice prochain. Les frais de premier établi ssement pourraient (don c être con- ct que nous lai ons dans les sidérés comme assu rés, s i les' prév isions qui vous sont présentées p risons. oe s'élèvcrail pas au-dessus de 120. L 'expérience faite aujourd 'hui, pou r ce tte nature de dépense, ne surpassaient de à Bordeam: . à Nantes, li. Metz 11 ,000 fr. les prévisions de l'a nnée derni ère. Ell es sc montent à ~o mendiant subissant leur pei ne 1 1 à Beaugency, sera it assez en rapport avec ces calcul i 100 à 120 lils au plus sont occupés dans ces étab lissements, où $e trou vent cependant bien des vieillards et des infirmes; m.ûs l'expérience faite à Lyon pourrait nous faire craindre de l' insurris..mcc , s i nous ne savions toul e la différ ence qni ex iste dans l'élément qui compose la popul ation ouvri ère du dépnrtemcnt du Rhône eL la nôtre, cL dans la manièro dont 10 travail y est distri bué; s i nous ne savions aussi qu e la misè re naiL en proporlion de l'agglomération, et que ces cau cs r éuni es doivent amener bien plus de mendiants a Lyon qu'à Marse ille . Notre réglement, d'ailleurs , en demandant le concours des communes pour le placement de leurs bons pauvres infirmes vous prése n 1cra, en partie au moins. des aliénés, des épi leptiqu es et de infirmes qui encombrent l'étabH ement lyonnais. Quoi qu'il en soi t, nou ne pouvons qu'applaudir al'augmentation du nombre de lits demandée, principa lement en faveur des bons pauvres infirmes; ell e ne se ra à. la charge du département que pour la moi lié de la drpense environ ; l'autre moitié devant rester à la ch ar'~e de com mun es et des associa lions qui aUl'on~ demand é leur place ment ou qui y au ront consenti. Aux term es de votre délibéralon de l'année dernière, il devait être pourvu aux rrais d'installation et d'appropriation du local 63,000 rI'. au li eu de 52,000. Lorsque l'architecte a vou lu se rend re un compte exact de la dépense 1 il a reconnu qu 'ell e devait 'éleve r à 25,000 fr. au lieu de 15,000. Il a fallu éga lement pourvoir !I l'aug mentation de la literie et de la lingerie. Un défi cit consid érable fùl résult é de cet accroissement à cc chapitre du budget , s i a i l n'eûL porté en déduction la moitié du prix du vest iail'c qui doit li gurer au chapitre des dépenses ordinail'es à titre de renouvell eme nt an nu cl. Quoi qu' il en soit, il Y aura. à combl er 1 y compri s la dépense des frai s d ' impression du mémoire de 1\1 . Sau ze, et du rapport de votre Commission votés par vous, et imputés sur la sub\?ention départemeota le , uo e dilférencc de 1 t ,500 rr . pour les frais d. premier établissement. Votre situat ion financière ne vous permeltant pas de supporter en entier cette différence. 1\1. le Préfet vou propose d' inscrire seulement 6,200 fr. à la 20 section du budget dépar teme ntal , et de porter de t5,OOO à 20,000 rr. la part à r éclamer sur le ronds commun. Nous vous demanderons 1 dans la délibération que nous aurons l'honneur de vous présenter à la fin de ce rapport 1 un vote conforme à ces propositions. Les dépenses annuelles accrues par suite de l'augmentation du 8 �- H4- - nombre ùes Iii s'élcvcront ~ 61 ,028 fi', au lieu de 5~)OOO ; cllesse subdivisent cu J épc nscs personnelles, monlant à 38,3i 8 ft-. 40 c., ~ c' en f"<lis sénêrnux s'é le\ a nt 22,61-9 fr. (lO c. La dépense des traitements cst com prise dans cc chiITre pour 13,00,1 fr. 11 serait p Oli n'lI à cctlcdépCIISC: JO par le produit du centime spé- cial . s'êlc\'DlI l Cil chilf,'cs rouds à 40,000 Cr.; 20 pal' le produit du co ncours dont travail esti mée 1I0US I . UG~ U I' les centimes facu ltatifs que M. le Préfet propose de porler ,\ 3,000 fr.; celle somme fOl'me la diO'é rcncc des pr~ ,ri sion s de cette année Cl de celles de l'a n dernier. La préf'C nla lion QU projet de loi qui autorise l'impôt extraor- dinaire n'a poi nt cu lieu sa ns dirficulté. Vous aviez "oté cct impôt s.lns en fb-er le terme. VOliS ne pensiez pas Cil o(fet qu 'il "ous flitjamais pos~ible de le faire cesser, AIOI'S même fJ\IC le Gom'crnCOlcnt prendrait à sa ch;lI'gc la dépense des pri ons, le produit de vos centimes facu lta tifs ne serait point augmen té; alors mème que ~ l' OS l'oules départementales seraient ache\'6cs ; peine rcll'ollveriez-vous en économie SUI' celte n atuI'c de dé- pense la portion du produiL des centimes facultatifs que "DUS leur appliquez, c'est-li-d irc 1i ,000 fr . Ji peu près. Les 1'0 oUI'ces que yous pou\'ez espérer SUI' ce chapitre so nt donc bOI'nées. D'u n autre Otl1, le Gouvernement trouvaiL qu 'il étail conlraire il l'espriLde la loi ÙU mont le moyen de continuel' cc la mai 1838 de ne pas fixer une limite a la ~c f\'icc ; il nOllil paraÎI impossible que l'impôt extraordinaire, arrérant au Dépôt de mendicité, ne saiL pas continué lorsque VOll aurez fait connaître au Gouvernement l'impossibilité de prendre facullatifs 1 1 sur le produit de vos ce ntim es les frais d'entreti en de cc service 1 dont l'utilité sera chaq'lle jour mi eux senti e, avons parlé; 30 par la moiLi ' du produit du 1'1'. ; 1° cl cn nn pal' une all oca tion -115 - Quan t ft nous, nOlis [lvons ln ferm e cOllnance que l'œuvre de bienfaisance, de morali sation eL de bonne police, qu e nous fondons aujourd ' hui , et llont l'av nif, sans doute, signalera de plus en plus les bienfalts 1 ne sau rait périr faute de ressources suffis.'mt es. La sù reté des campagnes l "intérèt de la bonne distribution des secours dans les \'ilIes demand ent 1l'Op justement que la mendicité soit proscrite et réprimée, pour qu'au besoin les comm unes et les particuli ers ne répondissent point à l'a ppel charitable de l'administration, si elle était dans le cas de le leur adresser pour le m~inti en d'un œuvre qui ru; ure la sécurit é de tous, et permet de laisser aux aumônes leur \'él'ilable deslination. Le cllilTre des souscripti ons à réalise r dans 5 ans l'Iloselle 1 pour subvenir 1 dnlls le département de la a l'exti nction de la mend icité, n e s'est pas élevé a moins de 89 ,634 rI'. Toutefois 1 cette incertitude d::m s les voies et moyens dont nous pourrons un jour disposer, est un mol if de plus pour nous de demeurer toujours dans la voie de la plus tricle économie. durée de l' imposition ex traordinaire 1 eL de l'accord er (P UJ1Cma- ous deyons maintenant, Messieurs, passer à l'examen du nière permanente pOUl' une dépense ùont le terme était illimité. réglement proposé par M. le PrMet pour régir l'établissement. Ce Il en a borné la durée il 5 années. A l'expiration de 1" période réglerocnt, en forme d'a rr-èté préfecto r3' , après vous avoirél é sou- qui a été fixée , vous aurez donc à aviser, oit à remplace r, soi t mis, sera présenlé à l'approbation de lU. le Minislre de l 'Intérie~r. à demander la continuation de cette re ource. Bien que le pou- Le Ministre ne la donnera qu'apl'ès avoir consult é le Consell- voir législatif se soit rése rvé IOUl e sa liberté de décision pour la d'Et..lL, appelé en même temps la délibérel' sur l'ordonnance qui prorogation j bien que la Comm ission de la Chambre aiL )lensé 1 autorisera définit.i\'emenL la créa tion du DépÔt de mendicité du qu'avertis, par la discussion du projet de loi, des objeclions Cilii sc dépa .. tement des Bouches-du-Ilh one. Ce régleme nt est di visé cu quat ro ti tres: le premier établit son t éle \'ées co ntl'e la permanence <les charges ex traordina ires, vous rechercheri ez dans les_ l'e ~Ources ordinaires ùu départe- la destination du Dépot CL sa divi ion en deux. sections: l'une �- 146- li7 - dite par M. le PrMel, ,,,,tion d. correction, el que nous appellerioll\ ttc/ion d'omendemeul,' l'autre 1 seclion d'hospilalite ou du bonI pauurts, s'il él,ait nécessaire de leur donner un nom dans le réslement lui-même. Nous croyons qu'il suffit de les désigner sous la qu alific..'\ tion ci e première ct de deuxième section. Lo conlre leur ,olonté pendant plus d'une onnée; ils pouvaienC j'ètre indéfiniment sous Je régimo impérial. Sans doute. celte disposition pourra donner lieu a plus tle récidives i milis aussi 1 cn cas de récidivc, les tribunilUx n'u se ront-ils pas du droit que la loi leul' attribue de condnmner le mendiant à unc longue dé· mot correction n'oùt pas él.é convenable 1 puisque le mendiant Icntion dans la maison d'arrêt aura déjà subi sa peine, lorsqu' il sera dirigé laire 1 jus te eITroi des délinquants de cette espèce 1 leur rendra SUI' Je Dépôt, COn- form ément fi. ,'a rt. 274 du code pénal; mai s il lui reste 1 dans ce lieu. à amender sa conduile 1 et à se préparel' 1 en conlractant des habitudes de discipline . cJ 'ordre et de trava il, à rentrer dans bicntOL 1 sans douLe 1 1 détention qu e le régime cellu- beauco up plus redoutabl e que le séjour forcé qu 'ils s ubiraient di.lIls un e maison d'amendement et de la société. Quant à la cction du Dépôt qui sera soumise â un travail. Le Dépôt de mendicité, out re 10 mendiant condamné, doit régime moins sévère ct plus hospitalier 1 nous pensons qu 'clio ouvri r ses portes aux reclus volontaires, c'est-à-dire à ceux qui doit être ouverte. lorsqu'on aura sat isfait aux rcglcs qui sont seraient rédui ts posées pour cn é\' Îler l'encombrement . aux vieillards ou infirmes d'ouvrage et par une profonde misè re . Il importe que le reclus qui ne pourraient être COIlL'etlablement secou rus dans la COmmuno \'olontaire sache, lui aussi 1 que le Dépôt n'est qu'un lieu où on a y chercher un refu se par le manque absolu de leur domicile de secours. Le secours à domicile peut 1 dans ne peut gagner son pain que par le sacrifice d' une part ie notab le certaines situations , n 'être ni suffisant ni opportun. de sa liberté. Il faut que les pénibles privations qu'on y éprouve apprennent il tous, soit par uoe expérie nce personnelle De Ir, première section ou sedio,l d'amendement. 1 soit par ce lt e des autres, qu'i l es t nécessairo de revenir à des habitudes d'ordre ct de t,rava il, et cie ne piuS songe l' il l'exe rcice d'une Le régime de cette section est d é ~erminé par le décret du ~ indus trie déso rmai s coupnble. S'il n'en était ainsi 1 on ne pour- juillet 1808 et les autres lois en vigueur à l'époque de l'Empire. rait arriver 1 sans d'énormes sacrifices 1 aux résultats que nous On ne saurait s'en écarte r notablement sa ns faire perdre au Dépô t de mendicité le caractère qu ' il doit avoir. C'est pour lui voulons obtenir. Sans doute, entré de son plein gré. le reclns volontaire doit conserver plus sûrement ce caractère que vous alI'ectez une sec- toujours avoir le droit de récla mer sa sortie du Dépôt; mai s en lion de voIre Dépot il ceux que voire Commission a appelés l'an lui ouvrant les porles 1 s' il n'o lfre à 1<1 société des gara nties cn dernie r les bon pau\'res; bons pauvres, dont la confusion a\'ec justifiant d'un domicile certai n , d ' un petit pécule gagné dans les mendian ts co ndamnés eût élé la cause d ' un relâchement dans l'établissement la disci pline gé né rale et une sou rce d'embarras. remis à la disposition de l'autorité com pétente comm e suspect dt'!' Vous aviez reconnu , l'an dernier que certaines dispositions 1 ou d'autre moyens d 'existence, il dena être de l'ancien réglemen t des Dépôls de mendicilé de l' Empire vagabondage. Tel es t aux yeux de la commission. la principale garantie con- n'étaient plus en harmoni e avec nos insLitutions; 1\t. le Préfet tre l'abus des ndmissions volon taires. Elle croit qu'eUe rempla. s'est efforcé de les faire di sparaiLre du réglement: les mendiants CCra avec avantage l' arrêté'du Préfet nécessai ro 1 d'après le pr~ condamnés ne pourront, en aucun cas, être r etenus au DépÔl jet, pourll'admission du mèndiant non condamné, Le directeur 1 �- i -I B - - pourra recevoi r tous ceu=< qui justifieront par des cerlific:tl de leurs maires vis~ 1 par le Sous-Préfet qu ils o'ont aucune l'CIi- -11 9 - qui D' Y onL pas leur domicile, cl il plu!:' fort e rai so n le Ill endi;lIll::, étrangers à la France qui nuond enL h t\l ar~ei ll e j les prem iers source personnelle , qu o leur famill e ne peut pourvoir fi Icur seront rcnvoyés dans leur commune. les autres conduits !l. la subsistance, ;-'i1s ne peuvent sc procllfer du trava iL 1 cLque les fronticre pour être remi aux autorités de leurs pays, confo r- secours publics do leul' loc..'l.lité sont insuffi&1nls pour les as~isl cr. mémen t ~IOX lois des 24 vc nd 6mi ai re an 2 ct 28 ve ndémiaire an 6. Toutcrois le directour devra en référer dans les 24 hou l'es nu Nous avons fait pcn de chango me nts aux. al'Licles qui l'cglcn t le PI' · ret qui stal,uOI'a définitivement. rég ime de la secti on d'a mendemcnt" [1 es t sévè.re, comm e il Le déc ret de 1S08 n'autorisait œndlllission volontaire quo dans convient 1 sa ns manqu er tl aucun sentiment d' humanité; unc la 1ro quin zaine de l'ouverture du Dépôt, vous n'avez pas "oulu nourriture suffisante, pouvant être améli oréc au moyen du denier être aussi ri goureux ctobli scr des hommes dans le beso in à se dc poche; le travai l que nous proposons de port er à 12 heures dégrader en mendiant ct en subissant. un e condam nation judi- en été , ct il JO en hi ve r , travai l profitable au l'ceins lui-mème ciaire. Dans son r glcment 1 M, le Prére t. a eu éga rd aux obse r- qui aurait d roit 1 si vations consignées à ce sujet dans le rapport de votre corumi ion; son produit, s'il a été condamné, ct aux 5110 s'i l est rec1u cependant . il Y reste cncore une dis tinction entre les mendiants lontaire; l'absence de so rti es . les ,isites re treintes; enfin la qui se présc nterai ent volontairement au Dépôt dans la I re quin~ za ine el ceux qui s'y pré enteraient plus tru'd ; nous vou s deman. yO US ndop tez nos proposilions, aux ,"/tO de vo- privation du tabac, du vin ct des liqueur fe fllJ entécs, Les punitions sont prononcées pal' Je Directeur ; il dev ra Cil ètrc rendu comp te à la Commission de surve ill ance; ces puni- doos de ne pas l'admettre. Le Préret ayant toujours le droit de renvoyer les J'ecl us 1.1 nl lions consis teront dans la pl'Î"atiol1 du suppl ément de " i\lres ) volont ai res que co ndamnés, dès qu'il le juge co nvenable, nous la mise au pain sec, et la Illise en cell ule. qu i ne pourra excédel' n'avons pas cru dC\' oir Il}ai ntcni l' les a rt.icles 7 et J.1 CJu i pl'éci- trois jours. l'-ous n'avons point pCIls6 qu'il pût 6Lre prononcé saient des époques pour J'exe rcice de cette facullé. Une dispo· des amendes priscs SUl' un pécul e si péniblement amassé, pécul e sil ion spéciale du lilre destiné d'ailleurs ~ donner au reclus le goûl d u travail , ct à IV porte que la commission de surveillance, soit par ell e- même, soit par l'organe de son semainicl', doit don· raciliter sa sortie, ner sou avis Sur ces rcnvois qui sont proposés par le directeur, Dt la dt lA x iëme sectIOn du Depot de mendl cile d,'e section d'hospillll,te ct (ru e la comm ission cli c-même peut provoquer. Si , arrivé au terme 6.\.é pour mendement 1 SOIl séjour dans la section d'a- 0 /1 des Bons Pfltl vre.t, le mendiant demande , comme unc fa ve ur 1 à Y etre conservé, faut e de moye ns d'exisle nce 1 il pourra y èlre Pour laisser à la premicre section de votre Dépôt de mendicité 11 litl'e de recl us volonta ire, Il est tl désirc l' CJ ue dans la sal utaire in{1uence qu'ell e doit produi re, pour y maintenir la cc cas les sccours qu ' il ob ti endrait de sa commu ne ou des illsti· discipline et éviter l' cncom bl'c ment, dans cc quartier , du gl'J.nd tutions de bienfai&1J1Ce de sa locali té 1 permettent de le place r nombre œinfhmcs 1 qui c trouvaie nt dans tes Dépùls de men- maintenu 1 dans la scctiol\ des bons pauvres 1 s' il l'a mérit é par sa conduil c, Les l'C:-SOUI'CCS dont le dépil l'lcmenL dispose p OUl' 011 DépOl sont trop l'cstreint 5 pour qu' il puisse y rece \'oir les Dlend i"nl ' dicité de l'Empire, ~t qui surchargent les 6tabli ssemen t..s ex is- tan t aujou rd' hui , "OUS <l VCZ vo ulu créer comlnc d6pcndance ou annexe de vo tre Dépôt un e t-co tÎOI1 c1'ho pitalit6 destinée !r rc- �- 429- - Ul- cevoir ceux d'cntre ces malheureux qui en seraient dJgnes t lors- meilleur, eUe doit coûter au département moitié moins ~ entre- que les communes ct les établissements de bienfaisance. s uivant tenir que la première section, à cause du concours facultati f, il Jeur importance eL leurs ressources, paierai ot un e partie plus es~ vrai, mais justement espéré dont nous avons porlé . ou moins considérable de leur dépense dans l'établissement dé. Sur 106 communes dont se compose le département , 94 n'ont pârtemental. En agiss..mt ainsi, voLre intention n 'a point été do point d'hospices ; plus de 87,000 âmes soot ainsi privées d' abri décharge r les communes, ct notammen t les villes 1 des obliga- pour la vieill esse. ll l. le Préfet pense qu 'avec \Ine bonne organi- tions, qui leur onL 6t6 imposées, de subvenir à leut:S besoins hospitaliers. cn les autorisant à percevoir un octroi uniqu ement sation de secours li domi cil e, 30 lils suffhont pour la campagne. appelé d'abord octroi de bienfaisance, eL ensu ite oct.roi municipal pitalité n' on~ pas elles-mômes des lits en nombre suffisant. L es et de bienfaisance; mais d'3.-<:surer le succes de votre Dépôt de villes de Marse ille mendicité . ct de com bler une lacune qui existe dans l'adminis- semble, dans leurs hospice t au 31 décembre dernier, une popu- D'un autre cô té , les commune poun' llcs d'établissements d'hos- 1 d'Aix 1 d'Arles et de Tarascon avaient en- tration de secours publics. Sans doute , le dénùmcnt n'es t jamais lation de 6'1 6 pauvres; 13 pet its hos pices en comptaient 90 ; c'est au i absolu dan le com munes rurales qu' il "es t dan s les \'l Ues ; en tout 736 qui donnent la proportion d' un lit sur 443 habitants; il se et à cette époql\e les dem and es d'admi ssion s'élevaie nt ft 324 . trouve 1 cn beaucoup moins grand nombre il est vrai 1 des para- Plusieurs de ces demand es sont déjà très anciennes; étant for- lytiques et d'autres infirmes sa ns famill e . ou qui ne peuvent êtro mées par des gens fort figés, on peu t supposer que beaucoup de mais dans les com munes rurales , comme dans les ville 1 convenablement secourus dans leur sein: à ceux-ci il faut un pétitionnaires sont mort s; d'autres demandes sont sans dou te asile faites par des indi vidu s qui pourrai ent probablement être secou- 1 ct cc t asile leur Tllanque, les hospices des villes n'étant créés que pou l' lel1l's habitants. Vous avez voulu leur en ouvrir rus il domicile. 1\1. le Préfet croit que le nombre des placets ad- un dans voLre Dépôt de mendicité i et eu le leur ouvrant 1 mi ssibles devrait s'éle,rcr demande des autorités locales leur concou rs 1 1 Slll' la et lorsqu'elles vous promeltront vous n'avez pu conse ntir a placer ces mal ades. ces vieillords infirmes avec les hommes trop souvent vicieux qui peupleront la preOlicre seclion de votre Dépôt. Vous y accueillerez éga lement , à défaut de tout autre établis- a 100. Et-cc trop que d'om'ir aux villes une cinquantaine de IiIs dans le Dépôt départementa l les aider a remplir leu rs pOUl" ob li ga tions enve rs ces malheureux dé- laissés P Eske trop pour te département de consentir à payer unc part dans leur dépense, lorsque par ce sacrifice il con ~ribue 3empêcher un ce rtain nombre de ces malh eureux, pressés par la les pauvres incurables, dont les nécessité, de se faire cond am ner comme mendiants, et de retom- sociétés charitables ou de pieux citoyens consen tiront b. payer la ber ainsi à sa charge dans la premi ère section du Dépôt. Rigou- pension pendant le tem ps que déterminera le réglement par- reusement parlant ticulier. L es associations de prévoyance et de secours mutuels firmes su r les 110spices des villes auxquelles ils appartiennent; pourront aussi y faira adme Ltre leurs membres aux mernes mais comment le faire si tou s les Iit.s sont occupés, et ils le seront conditions. toujours , car le réglcment sur lequel vous délibérez met. pour sement existant au chef-lieu 1 nt. le Préfet vous propose do créer 80 places il la deu.,ième section de YOLre Dépôt, CeLle section ne peu t conten ir un plus grand nombre Ua lits quo la premiere. Bien 'lue le réGime y soit 1 condilion expresse t le Dépôt aurait le droit de déverser ses in- a l'admi sion dc cette classe d'indigent.s, que le nombre de lits ex istant pou r eux [lUX hOliipices de leurs comf!)unes sera entièrement occupé. �-l~ - - l23 - réelle ct non Ul1 slmp . 1c "acant e dans cettcseclion, ct qu e la co mmune possede LUl hospice, Si, ;'l près la création de votre asilo départemental, on venai t il des mondian ts et infirmes qu i sor tiron t du Dépôt. L ' hospice doit Nous aurOI.lS lIoli LIlle mlglllcbtalion lc Préfe L devra récla mer l'cn Lr déplaceme nt de 8eCQurs. remnrqucr, ce qui n'cst que trop à craindre. d'apres les détails statistiques présentés par Dt. le Prérc t , que 50 I,auvro' . f.·Irmes .~ III dll sent enoo l'C trouver place dans les ltoSI)Î ces comnllUl'"ux pOur les r ccevoir. Le paral y tique l l'aveugla 1 'C de cc t établi cmen t CD faveu r l' infirme seron t admissibles à tout lige , le vieillard ne se ra admis qu 'à 70 aos , à moins que sa. pen- ne saiL paré e pOl' des bienJaiteurs (1). que tous les besoins ru ssent &1lÎsfai ts 1 nous (aio]ons ' CrOH'cquc . . il DOS villes principale sc rorai ent un devoir de créaI' dans teurs sion tout enti ère hospices 50 nouvell es pl ace dans les proportions indiqu ées pur communes, et dcs établi ssement s do bienfaisa nce ta la section ce magis trat, 58 \'oil' : "'0 au moins fl Marse ille, ct les 10 aulr d'hospitalité, doit faire aband on au DépÔLde touL cc qu' il possède; réparti es entre A ix CL Arl es. L 'accroisse ment de la populiJ tion mais nous nc croyons pas qu 'i l pui c le subslituer directemenL motivera it d'a ill eu rs celt e mesure. li ses droits en vers CetL'O: qui , au x. termes des arti cles 2U2 cL L e réglcment pose seulement le principe du concours des leur nalu,'e ince ibl es. Ri cn n'cmpèchcra tou tefois l'admi ni s- lesquc lle chacune d'cli cs contribuera à l'en- trati on du Dépôt de les faire exe rce r au nom personnel de l' in- 1 tretien de ses pamrres plac s il la section d'hospilal ité. Vous aviez indiqu é pour base de ce Lt e proposition cell e qui es t s ui vie pour les : ali6llés indi gents. 1\1. le Préfet a un peu modifié cette proportion par des motifs qui nous parai cnl admi ss ibles, duns le tab lea u que nous aurons l' honncur do mettre sous vos yeux fin de ce rapport. sui wm ls du codeciv il , lui doiven t Iles alim ents: ces droits sontdc le Conseil Général détermiuera les communes. Chaque ann ée proport ions dan L e vicillard ou l' infirme reçu aux frais du département eL des 1 et da vous proposer d 'approu ver à ln • Nous ne pen ~ons pas qu ' il puis e suffire d ' un e condamnation pour déli t de mendicité pour exclure le vieillard ou l'i nfirme de la deux ième section du Dépôt si on y réclame son admi ssion. S'il a passé un temps urfisan t dnns la seclioD d 'ame ndemen t; si sa conduite y a été bonne; s i d'a illeurs des circons tances particulières militent en sa faveur et peuven t , en quelque sorte, lui servir d'excuse; le Préfet doit pouvoir lui ouvrir la porte de la section des bons paUVTes. Nous allons plus loin , et nous croyons que le Préfet dev ra ins is ter auprès des Conseils Municipaux. des communes qui aurai enl des pauvres infirmes dans la 1re section , pour les fai re passer dan s la 2t , lorsqu ' ils seront sans ressources, et qu'il s auront mérit é ce Lte favcur. S' il n'y a point de place fir me el de se les raire alll'Î buer par lui. Nous avons peu de chose à dire sur le régime du qu ar tier : un réglcmen t par ticulier y déterm in era l'ord l'e de la journ ée, le temps. le lieu cl le mode Ilu travail ; les bons pauvres Y ser ont occupés se lon leurs forces cL leur apLit.ude: ils r ecev ront l es a/ I D de son produit. No us avo ns pensé qu' il val ait micux ne pas fixer d' une manièl'e parli culicrc la tflche qu'auraie nt à remplir les plus valides ct le li cu ou elle devrait cIre effectuée. Si les pau nes val ides des deux scct ion dOÎ\'en t elre r éuni:, pendant u n temps dans le ateliers, sous ln loi commWle du si lence, qu' ils le soient . sans q ue le réglcment général indique rien à ce suj,!t. n des em plois le plus utiles au public et à eu.~-mêmes, que les pa.u vres de la ~2e section ct, cn cas d'i nsu rfiS<J nce, les m eilleu rs de la 1re, puisse nL rempli r, c'est le ba.layage des rues. Dans plusieurs grand es vill es. les reclus des Dépôts en sont chargés. (1) D\l IlS le C\lS dont il s'a!;it , la pension lIenÎ ' pa1 ée intésralcme Dl. Tel ost t' usas:o suivi li Beaugency, ou le prir. de pousioo esl fi sé li 'iO!) rr . Le rêglemoot ll in~orvonir détermioora le ' ''' Dl de la peDsio n daos le oOIU' . • �- Nous e ngageons lit . le Préfe t à s'entendre aveo AI . le Malre do. Marseille pour leur procurer ceUe occupation 1 l'une des plus plus séverc 1 Dépôt Ce syst~mo , lItessteurs . imprime à l'admlnistratlon UD cacbet de force et d'unité qu 'elle n'a pas dans le premi er s ystème. Peut-ètre est-i l plus avantageux pour la conduite de l'établis- productives pour les reclus. Les punitions sont fai bles 4~- - 42 ' - t bicn g raduées ; l'une d'clles 1 la co nsiste à faire pa sor le recl us de la seclion d'hos- sement dont le ca ractère doit être sévère en m~me temps qu'hospitalier; peut-être cst.-il plus avant:l geux aussi pour é\'iter l'cn- pitalité il la secLion d'amendement pendant un temps détermin é. combrement. L'expéri ence, cc juge d'appel dans toutes les Nous retranchons des peines 1 l'a mende à prendre sur le denier qucstions admistrati ves, prononcera. Vin ter vcntion de la commission de surveillance qu i, soit en de poche; nous en aVODS précédemment expliqué les motirs. corps. Sot t par le semainier qui la représe nte , doit donner son L e titre IV est rclatif il l'adm ini stration. Le § 1er e t cooSt1.cré au personn el et à ses attributions. Presque tous les Dépôts de mendicité créés depuis 30 ans avis sur toutes les qu estions d'ensemble ou de détail conce rnant sont adm inis trés par une commi ion gratuite comme les établisse- men ts de b ienfaisa nce autres que les asiles d'aliénés. Pour le Dépôt dépa rtemental de Beaugency , dont nous ayons si souvent parlé; DépÔt qui reçoit aujourd 'hui ,outre les mC(ldi ants du Loi ret , ceux de Loir-c t-Ch er, d' Eure-e t-Loir et de Sei nc-etOise, ce tte commi ssion est composée, outre les membres de droi t, de [, personnes q ui sont nommées et renouvell ées suivant les formes établi es pourl escommi ssions adm inis trativcs des hospices. L es six membl'es de d roit adjoints à )a commiss ion son t , outre le Préfe t qui en est le prés ident-né, le 1" présid ent de la Cour Royale, Monseigneur l'Évêque d' Orléa ns, le Procu reu r-Général le Mai re ,le Curé et le Ju ge de Paix de Bea ugency. 1 L es seuls fonctionnai res salari és sont: le directeur, l'au mônier et le percepteur de Beaugency faisan t fonction de trésorier ,' le ser vÎce médic.ll est gra tuit. L ' inspection générale des finances ayan t trouvé mauvais, cette année, qu' il n'y eût point d'agcnt comptable spécial, il e t probable que ce t emp loi sera créé, et que le pe rcepteur cesse ra d'être chargé de la comptabilité. Le réglemcnt qui vous est soumis adopte pour l'administration du Dép~t, les règles suivies sous l' Empire pour ces établisse ments et admissib les aujourd'hu i dans les hospices d'aliénés. Un di recleur la concentrera entre ses mains, et agira sous l'au to ri té immédiate d" Préfet. Un e commi.. ion de surveillance est atlacbéé au l' adminis tration du Dépôt, et notamm ent sur celles qui touchent au sort individuel des reclus, O[l'e de garanties contre l'omnipotence du Directeur et du Préret, omnipotence dont on ne peue soupçonner ce haut fonctionnaire de vouloi r jamais ab user. Nous vous proposons de décide r qu 'u n vicairo-gé néral, dés igno par l'Évêqu e de lUarse!lIe, et deux mem bres du Conseil géné ral feront partie de droit de la commi ion de s urveillance composée de 7 membres nomm és par le Préfet, ct annu ellement renouvelés par lui. Elle dev ra nécessairement comprendre aussi des curés de la ville. Ainsi 1 l' un se trouvera accomplie la. demande que vous aviez rai te l'année dernière il M. le Préfet, de placer dan s la commission de surveillan ce plusieurs membres actifs et inOuents du cle rgé. Une œUVTe, de la nature de cell e qu e nous entreprenons, doit, pour réussir, avoir t'appui de l'approbation et de l' inQuence du clergé. Nous désirons qu'il soit formé aupres du Dépôt, avec l' intervention de Monseign eur l' Évêque de Marseille, une société de patronage semblable â celle qui existe au près des prisons d'Aix, et dont l' honora ble M. Aude vous a retracé les bienfai ts; société de patronage dont le proje t de loi sur les prisons. présenté à. la Chamb re des Pairs , i:l l>pcll e la fo rm ation , pour ainsi dire , auprès de chacun e d'ell es. Encouragés par leur Évêque , les jeunes d isciples de Saint-Vince nt-de-Paul accorderon t à nos reclus leur bienveillante inlervenHon tant au-deda ns de l'établissement �- - 126- ~27 - qu'au moment toujollrscritique de leur sortie. Ils ScronL l'appui Le Dépô t des Boucues-du-ll.bône sera , do lous ceux donl nou s ct 1 prolecleur de ceux qui l'auront mérilé. avons eu les documents sous le n tronc, dont les produits seraient destin és à l'extinction de yeux. celui où la journée du reclus s'élèvera au taux le plus é levé. Co taux sera de (i 1 cent. la mendicité, devrait Olre placé nuprès de l'un des sanctuaircs les pour la dépense personnelle, el do 38 ce nt. pour la parl de cha· plus fréquentés do la villo, de ces sanctuaires aujourd 'hui si cun dans les dépenses d' admÎni tration géné ral e, au total 9'J o.; entourés de mendiants. Il est utile de con server au peuple ses b on nes habituJ cs , ses hab itudes de cha ri té; il faut qL1 ' il snche que si les mcndinnls nc meLLent plus à con tribut ion la charil6 indi,'"iducllc 1 la bicnfniSi111ce publique 1 à laquelle il est appelé li s'associer, accomplit envers eux lous ses de\10ir5, cL qu 'cn mèlllC temps qu 'cli c corri ge ct puni! les pare cu.'X 1 cli c seCourt les vi eillards ct les infirmes. L e produit des oblations faites dans les troncs eL ce lui des dons volontaircs versés à . la c..'l. issc duDépùt. donne annuellement il L yon plus de 10,000 rr . Nous pensons que le produit de celui de 1\larsp.iIIe pourrait êt re laissé à la disposition de la société de patronage, tant que )'admini LriJtion n'a llNous devon s vous entretenir maintenant des agents salariés qui se raient attachés ,\ l'adminis tration . Ces agents sc composent ottl.re le directeur, d ' un sccrét,a irc de d irecti on , d' un agentcomptable, d 'un aumônier, d 'un médecin ct de 7 gardiens ou gardiennes. Tous , ft l'exception du secrétaire et du médecin, j il ne saurait en èt.re différelJl- m ent. Les traitements, y compris une indemnité de cbaulfagc cl d'éclaira nc CD erait fixés à 4, 000 rr. pour le directeur, t ,200 fr. pour l'agent-comptable, 1,200 fr. pour le secrétaire, 1,000 fr. pol1r l'aumÔnier 1 {)OO fr. pour le médecin, 672 fr. pour (i des gardiens, 57~ fr. ~e ulem ent pour un 7e. Le total des frais de personnel s'élaverait il 13,004 fr. Ce chiffre a paru un pcu élevé. La minor ité de vot re commission oùt voulu le réduire cn portant le tra itement du directeur b. 3,000 seulement, comme clic l'avait demandé l'a nnée derniè re celui du secrétaire 1 1 pOUl' lu reclus de la 1rit section 1 Cl 1 fI'. Il co nt., meltons par com pensation 1 f. 10 C., pour le l'eclus de la seconde; moyenne J fI'. 05. 01' a. Bea uge ncy 1 lu journ ée de reclus, y compr is les fpais sé nérilux. drillS Icsque l figurent des jnLérêts du prix d'achat de l'é tablisse ment que nous n 'aurons point à payer , s'élèvent à 55 ce nt. se ul ement. A SLras bourg, où il y a unpctit nombre de reclus, à57 c.A Gorze, pour la Alosel le,à 50 c. A Lyon , â. 63 ce nl. Or à Beaugen cy, I.e directeur, qui est il la Cois directeur ct économe, no reçoit que 1,800 fI'. de traiteme nt ; il n'avait que 1,200 il l'époqu e Jo la créatio n de l'élablisse menl. II o'y a point de secrétaire de dircclion j 200 fI'. de rrai de bureau surHsent il tout. A L yon , le traitement du directeur ost r ait p<1S un besoin urgent de raire éta t de ceUe rece lle. seraient logés dans la maison mettons t fI'. eL en baissa nt aussi uo pOli qui , à vra i dire , serai t plu tô t un commis auX écritures du Directeur qu' un fonctionnaire de l'établi ssement. de 2,000 rr., ct ce pendant la population de ce Dépô t est cn moyenn e de 31 3 reclu s. k'l. minorité a pensé qu 'c n présonce do ces rails , alors surtout qu e le régi me alimentaire lu i paraissai t devoir être moins substantiel da~s n otre Dépôt, que celu i qui e t adopté au Dêpôt de Lyon, la plus striote économie était un devoir pour elle. La majorité a pensé qu'eu éga rd Il la ch er té de toutes choses à Marsei lle, elle ne s'écart...1it pa de cette règle en mainte.nant les proposilions de 1\1 . le Préfet quant à la fixation du traitement du directeur et du secréta ire. Quant à celle de l' agent-comptable, elle vous l>rop056 d e l'élever de 1,200 à t ,!.lOO fr. La minorit é y fi consenti, quoique à regret , eu égard b l'état finan oier de l'établissement. C'ost sur ceL tlgent quo rou leront tous les dét.."Ii ls écono1)liqucs ; plus qu'un autre, il sera exposé ,\ la tentation ; il est d'ai lleurs sou(Dis à un cautionnemen t, et 1,200 ont paru un traitemen t t,rop e.\:igu pour celle sit.uation . La commission propo~a nt de le portera 1,900 rI'. �~ 428- sans opérer de rMucllon sur aucun autre, la dépense du person. nel s'élèverait 11 t 3,704 ; il Y an rait lieu de remanier votre budget - ~ 29 - cru cependant devotr adopter J">J'tictc portant qu e la fourn iture de la soupe ct du pa in c,l'a it réunie au ser vice de ru ème nature eL de prendre, sur un autre arlicle de vos dépenses facultativcs. rait dans les prisons. T outc liberté do it être laissée à l'admini stra- les 100 Cr. de plus portés au budget du Dépôt de mendicité dont lion; nous l'e ngageons à faire tous ses cffol'ls pour maintenir, dans les dépenses aoouelles ne doivent ê tre couvertes d'apres les pré. un e maison où il y a tant de bras à accu pel' , le plus de moye ns visions de M. le Préfet, que par une allocation de 3,000 Cr. déjà de les utilise r, eL par conséquent à modifiel', autant qu e poss ible , demandée 11 la 2< section du budget départemental. 'Vous aviez manirest.é le vœu de voir confier la surveillance des divers quartierS de l'établi cment à des membres de corpora- tions religicu es. le régime de l'entrepr ise. Nou s vous proposons de renvoyer au réglemcnt pa rticulier la plupart des articles de cc chapitre. La nourriture consiste, dans la premicrc section 1 en du pain et de la soupe er vis deux fois par jour . Au quartier d' hos- L'entree des Frères et des Sœurs dans les prisons a partout été suivie d' une améli oration sensible. Aussi 1 la commission de la Chambre des Pairs chargée de J'examen du projet de loi Sur les pitalité , il est faiL cn ouLre un e di tribution de légumes bouillis ou de fnLÎt s et de fromage, au repas du matin. On a rai t la remarque que, sur l i di tribut ions de soupes p~ r prisons, a-trelle engagé le gouvernement à les introduire ucces- semaine, une se ulc était au gras sivement dans tout es les prisons du royaume. Cc qui est conve- seulement à la deuxième . A Lyo n . le régime gras es t beaucoup nable pour les prisons, l'est, à plus forle raiso n , pour des êla- plus rréqu ent. 11 a été répondu qu 'o n avait touL li eu de croire. ' bHssemenls qui ont il la foi s le caractère pénitentiaire et hospitalier. ' de la sur\'cill an ce dans le quart.i er des hommes; l'un d'cux sert de portie r. Le Frères de SainL-Pierre, ou d'autres , à leur défaut , pourraient ici ,'ous rendre le même service. premicre section cL deux d'après l'cx périencc (<lite dans les hospices de Marseille régime proposé était suffi sant, A Lyon , ce sont trois Frères de Saint·Joseph qui sont chargé, n la Jl1 ~m e 1 que le pOUl' des infirmes et des vieil lards, eu égard au peu d'u sage que le peuple faisait de la viand e da ns DOS contrées. Ce qu 'on propose pOUf le régime reli gieux nous paraitrait convenablement pré ,ru : la prierc tous les jours à la chapellc i le M. le Préfet annonce, dans son rapport , qu ' il adopte cemplé· dimanclle, les mêmes offiees qu 'à la paroisse, cl en outre le lemenl vos vues , mais comme, dil-il • le réglemenl ne pouvait grand ca téchisme. Les l'cclus non catholiques, lorsqu' il y en rien prescrire a ce t égard. il Y a prévu le cas où il faud rait t raiter avcc des congrégations religieuses, pour témoigner de ses intentions ct des nôt res à ce sujet. D 'a près le rég lemcnt , le régime économiqu e, l'infirmerie: uura , reccv ronl la visilC de leul's pasteurs ou des mem bres de leur consistoire délégués il cc t eO·ct. Nous n'avons que quelques mots à dire sur la mode de ges lion exceptée, doit être entre les mains d' un entrepreneur, comme etde comptabilité . Lc Dépot étant géré pour le compte du département, on sui · dans les prisons départ ementales. Nous eussions voulu y substi- vra la comptabilité usitée pour les établissements départ ementaux , tuer celui de la régie qui a si bien réussi dans les maisons cen- cL notamment pour les as iles des ulionés, Les a rti cles proposés trales, que dans la maison de Mehm le pri x de journée qui était nous paraisse nt tou s susceptibles d'être opprouvés pal' le Conseil payé 11 l'entrepreneur à "3 cent. est descendu à 26. Mais la loca· Généra l. lité ne parait pas se prêter à son adoption. Nous n'avons pa' 'l'ous les ans , O<l corps sera appelé il rçcevoir un rappurl sur 9 �- 130- - la situati on morale el malérielle de " étüblissement , et à en voter le budge t po ur l'a nnée uivan le. Il aura en mème temps ft arrêter la quolité du concou rs de chaque COUllllune dan s la dépense do Dès cell e "nn ,C vou ' ères char!;; s de ce soi n.1\.[, le Préfe t Il SU I' seil laisse aM. te bure.. u loutes les picces nécessaires 1 c L nous nc Cl'oyolls pas devoir VOliS donne r lecture du l'apport Sil" te budget le Préfe L la facuHé de nc pas uso r de la tolalité :appelé à détermin er lui-même, d'après les obsel'\'allons f:lites d,\ns le roppor t . un e diminution VO lI S propose de régler le COIl - coul's dcs commun es; j'anal yse en était plus diffi cile. s'agit, ct conclut en ces tOrtnes : Nous a\'ons l' hanneu r de vous proposer: JO D'adopte r le 1 10 t cr jan \' ier t S i8 , co nfo nnémenlll vo tre délibé ration du 23 SClr temb re 18 1G. il . . ....... ' . . . .. .. . ... . . .. . . .. . . . . . .. . . . . . ... . . 6 t , 7~8 a... ... ' ...... 58,028 r. EL de porle l' le défi cit il combl e r par une a ll oca ti on égale s u r Ics ce nti mes lacultat ifs ~ ... .. . . . . .. .. . . .. . 3,700 r. nu lie u de 3,000 CI'. proposés pa l' lU. le PréCet , pal' suite de l'augmenta tion demandée par la majorit é de la commission au sous-chapitre des tra itemcn t . 40 De fi xe r la dépe nse des Crais de premier é tab lissement à G3,OOO fr. , ct la recette à une égale somme, en porla nt au budgcL IJ e 1S~S une a ll ocaLion de 6,500 fI'. , et en dema nd ant un e ub ven· tion de 20,000 fI'. sur le deu:d t'! me Conds com mun i 50 0 'a rrèter le concOUl's des commun es dans la dépense des pau vres vi eill ards ct infirmes . qu 'clles contribueront à enl rctC· tenir au Dépô t . con rol'lIlémcnt aux proposit ions rait.es par 1\1. 10 Préfet. Rapport cl" Pré{et.- Ch ilquC année 1 dans mon rapport sur S ito atio n do re' c. Dëpensl!s d ~ - Propos ition. 10 La situati on des asiles publics ct d es établissements pri_de 181$ . ISeauco d o 7 se pl. , 1\t. Peilrou1. npp . ) \'és du dépa rtement ; 1 /10. je présente : d'expirer ; 10 Situation présell te des Asiles. Sur le prem ier chef , j'ai l' honneur de communiqu er au Conde r~ nicr. Je n'ai ri en à. ajoute r aux l'en cignemcnl s qu e ce doc u ruent préscnl e sur la sil,ttJ.t ion de nos maisons d'ali énés. Avanl de passe r au comple de J 846 , je doi s \' ous faire connaître le mouvement de la popula ti on de nos ;:lsi!cs pendanl la la même ann ée. 20 Mouvement dt la population des alièl/es illtfigt llts en 1846. Au premi er janvie r 1846, 10 nombre de aliénés indige nts secourus dans le dépa rtement des nouch es-d ll~Rhon e 1 était de 388 1 savoir : Dans l' asile de Ma rseille .. ....... • ......... . 319 Dans l'asile d' Ai x .. ...... , .. ............ '. GS Dans la maison royale d'Adgnon ... ....... 1 Sur ce nombre 1 SS étaient l'angés c.l ans la catégori e des aliénés non dangereux, et adm is 1:1 tUrC de place Il1cnL vol ontai re; 300 réputés dan ge reux, Ôtai euL retenu s en vertu d' un ordre de l'autoril é. - 1 ~~O . seil Géné ral un rapport d'inspecti on 1 en dale du 9 juin fixe r le bud get des dépenses orclinail'cs du Dépôt Celui des recetles de mème nature ALIÉNÉS. 30 Mes propositions pour l'aonce su i\'tlll 1 Oc décid er q tle cc ])é(1o t sel'.1 ouve rt , si faire c peut 30 De o. 10 Le comple administrat if du service pour l'exercice qui vient réslcn1 el1L qui "ous a été soumis pour le Dépùt de mend icité avec Ics nmf'ndellJeots tra nscri ts en marge j 20 § le service des al iénés l ei 1\1 . de Barthélémy dOli ne lecture du document dont il ur le chilfre propos6 par la commission ) ou celui qu 'il avai t <HTt!16. de 18iS; nou s l'n''ons suffisamment anal ysé. l\fais il en c Ldiffé- rcm ru cnL ti c ccl ui par lequ el on Con ~ du crédit de 13, 704 fr. , s'i l résult e dcs traitcments , qu'il est ses bons pauvres entrete nus nu 0 pùt. déposé '131 - Les conclusion qui précèdent sout adoptées. En outre, le �- U-2 - - Si ('on ajoute au nonlbrc des ma lades présents le 1er janvier Les aliénés des ùeux classes é laicnl ainsi distribués entre le:i t rois maiSOli ~ 33 : 1 de . . . ... .. . . ... · ................... . ... . ..... 388 Celui des malades enlrés ju qu 'au 31 décembre. 125 00 voiL qu e les malades secourus dans J'année, sont au ~nombrc de . .. .. .... . . . . . . .. . . . .... . ... 513 ci 513 En déduisa nt ensuite de cc nombre les malades Asile de Marseille .. ... .. ...... . ... .. 83 sorLis ou décédés . . .. . . . . .. .. . .. .. .. .. .. . .. .. .. . 319 23 6 11 6 On obLien L pour chiffre de la popul aLion au 31 Asile d' Aix ..... . .. . .... ... ... .. .. . . 5 Maison l'oyale d' Avignon .. . .... .• . ! .• • T OTAUX • •• • • • • • . . 88 63 6B 300 38B 3~7 décembre 397 maJades 1 ci.. ..... .... ........... Cett e population qu i ser-vira plus tard de poin t de départ au service en 1847 , est di stri buée de la ma nière suivante: 10 Qllont aux Maisons: A ilo de Marse ille .. .............. . . . ... ·. · · .. · 322 } Dans le cours de l'année , il est enlré 125 aliénés 1 savoi r : ..; .."' ~ ~ '"< Par placement volon taire . . Par placcment ordo nna ... i . ;;; pu 0 >... ." DltUf t 4B 2 • • 50 42 31 1 1 15 90 -- -33 ~ 1 1 3n 20 Qllallt au mode de plaCtlllu it dt pfi"ëaië" , - " --- - --- -- -r OTAI. PAn liAISON S . ..; ":;; Asile d' Aix ...... . .... . . .. .. .. ·· · .. · · .. · · .. ··· 14 Maison royale d'A vi gnon . . ................. . .. . 1 TOTA L Admis 'volontairement.. A .Mal·seille .... . .. . ....... , ............ . A Aix .. .. . ............ .. .... .. . . .......... .. . Pincés ,1' oflice. - A Marseille ........................... · 125 nit A ALx .... .. ....... .............. ......... ·· .. 6~ j 300 A Avignon ........ ... .•.. . . ...... . ...... . .. . ·· Des 50 rties onl cu lieu au nombre de t 16 1 savoi r : T OTA L . ....•. ..; ...;;... "' "i Par décès. , ..... . .•... . 36 ~ < - 10 ~ -.. -~ < • i 0 >... - • 46 61 Par guerison ........... . 46 15 • • Pour autres causes , ..... . 5 2 1 1 - - - --- --- --T OT AL l'An ~t A I SONS . • 81 21 1 TOTAL pu all are de sorlitl. 1 E1Ifin. qlUHlt :a" sue: A Marseille .......................... 138} Hommes A Ai~ .. .......... . .... .. ............ 34 113 A AV ignon .......... . ..••.•. , . . .. . . . t t A Marseille .. .. . .. . ....... . .... · .. ··· IB.I } 221 Femmes { . 40 . A A ix ........ .. .......... . ····· · ···· 9 - $0 391 T OTAL .... . . - 3n Tel est le Ill ouve ru on l, de la popu lation dos ali énés indi gcnl s 11 6 - pour 1846. ( V oir le lableau n' 1 • la fi n ùu présenL r' l'por L. ) �- 134 - Le nombre total des entrées a cxcéc.lt! de l'année !) ce lui des sorties: avec une population de 388. cli c fi.nit avec 3!H. S'OUHC Le nomb re des décê' n 'a été q ue de ·IG su r une popu 1a· lion de 513; c'est un pe u moins du on zième 1 résultat remarquable dans un hospice, ou, lrop auve nt, le malade n'csl co nduit q u'ap rès avoir longtemps soufrert dans la famill e Les guérisons . au cO I1 II':1iro t son t dans u ne propo rtion plus clcvéc; c'es t 5 1 su r 5 [ 3 , c'est-il-dire, lt peu de chose près, Je dixième de la poplLlatio n 101" le. Los cu res ser aient enCore plus nombreuses! si les famill es meLt aient moins de relard à deman - der l'admission d u ma lmlc. Il convient. au reste de remarquer que bea ucoup de ces guér i ons ne so nt poin t l'at.l icales i la riliion est reven ue, mais fHib le t chancela n te; la ma ladie a cédé , mais le ~cr m e n 'a point d isllJru. Aussi voit-on assez sou ven t l' infor _ tuné qui en est atlcint ,reven ir il l'asil e . l' lais il a joui de la liberté pendan t plus ieu rs mois. quelq uc roi pendant des années entiè res ; il a renoué avec sc proches des liens q u'une scqucstr3 tion co n tinue aur3i t 3Cfaib li s eL pcu L-è tro détruit.s; et d'un autre co té, le départeme n t 01 13 comm un e appelés à fourni r ,\ son en tretien, ont été exoné l'és de la dépe nse qu ' il tlurait occasio nnée en restant da ns l'asile. Le placement.s d 'officc excûdent d ' un e moi tié en sus les placomen ts yolontail'es elTeclu és da ns IJann ée. Il est entré 75 malades sous le })remier de ces modes, cL 50 seu lement sous le sccond. I l y aurait lieu de pense r d 'apl'ès cc résultat que la même prol>ortion existe sur le nom bre lotal des a liénés qui figurenl comme présenl soi t au 1er jam' ier 18·16, so it au 31 décembre sui,·ant. Et cependant ..\ la première ci e ces époques, nous a,'ons 300 alié nés placés d'office pour 88 admis vo lontairement; et b la seconde 1 le même nombre de 300 pOli r 07. Ain i , tandis que 1 dans les opéra ti ons de l'an née, les adm issions vo lont aires - 135 - 183H. L es commiSSIon s des hospices, qui avaie nl alors la d irection de ce se rvice, pré5c nlèrenl comme placé d'office tOtl:; les aliénés qu i sc trouva ient da ns les deux maisons de Marse ill e ct dall s celle d'Ai x.. Les clrats de cc classe ment vicieux sc fe ron t re ·ent ir jusqu 'à ce que ceUe ancienne population se so il écoul ée. J usqu e là 1 la proport ion des a liénés n on dangereux aux al iénés da.ngereux no pou rra sc trou ve r que dans le chiO'ra des adm issions an nuel les. 01', d 'apres ces é lémen ts, on do it rcco nnaÎtre qu e ce tte propo rtion est de deux placement s "olonlaircs pou r trois placement d'om e, ainsi qu e nous l' avo ns vu pou r l'année t 816. I l n 'est pas san s utilH é d'avoir dégagé ce tte donnée. Le pla- cemenl s volon ta ire ne peu ven t excéde r le nombre détel'mi né par le Conse il Gé né ra l. D 'aprèos la délibéra tion pri e en 18't0 ct confi rmée à chacune des années suivan te • cc lIombrc est de cent. II sufH l en l'éta L 1 on voit mèmc qu'au 31 décembre de rnic r . il reslai L trois p laces "acan tes pour les admi ions \'olonlai res. l'Jais il y a ura li eu de l'nu gm enler lorsque la cause d 'errcur qu e nous ve non de signale r au ra di spa ru . Pour une pop ulation de quatre ce nt aliénés, cc qu i cs t not re chifl're ainsi qu e nous le " CI'I'on s tantùt 1 il faudra rcve l'ser les 2/& soit, 1GO places pour aliénés non dangeureux. L es &13 CJl.li onL été seCOurus en 184 6 , onL donné lieu !\ 14 7,0?6 j urnées d'en tre tien , savoi r : Dans l'.sile de Marsei lle . . . . . . .. . . . . . . · · 120,899 DtU lS celui d'Aix . . . . . . . . . . . .. . . . . . .• . .. 2[,,589 Dans deux as iles étrange rs . . . . . . . • . . . . . . TOlal éga l ... . . . . . . . . . . 538 117 ,026 journées. Ce nombre de journées suppose une popu lat ion moyenne de ,03 aliénés ainsi répartis , Asil e de iU arsei lle .............. . . . .... .. . . . . 331 t 103 représenl<!n t les deux ci nqu ii' me ri es placc men ts, cll es figurent Asile d'Aix . . . . .. . . ........... ··· .. · .. ······ Aut res asil es.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pou r moins d' u n quai'" L'étaLde prév isio n d ressé pOUl' le budget de foltcl'cicc s'éle- SUI' la masse des ali énés p resent s. C He:. anomalie remont e;1 la l'l'cmii'l'c cxënrl io n de la loi de 70 ) 2 vai t moins haut. Adoplant comme base de vos ca lculs lc nom b re �d cjou rn~es - 436 _ t.to 18 H.l 1 vous compti ez 1 pour 1SiC} , sur 380 all6 n s, t37- dans ,'abanco, dispose nt ce pcndnnL de qu olques re ourcc!! J dont 319 à Marsei lle, 60 ft Aix eL 1 à A\'ignon . Les pr6visions s'adres enL à l'asile ;]\Iec la mèmo confiance qu'autrefois à la ont été ù6pa'"ées de 23. m,üson de santé J ct co ntr ibuent selon leurs moyens à l'entre- De sc mblublcs dépa cmculs exislent aux compt es des années tien de leurs malades. Chaque année le chiffre de cclle co ntri- ant éri eures. Le nombre des aliénés enLl'ctc nu s était en moye nne: bution s'accroit : il n'étllit qu c d '" 2,&00 fr. en 1838, il s'élève En 1812 ....... .... .... ............. . .............. 31G maintenant à pluS de 22,000 fr.1\1ais ceLte somme ne représente En 1843........... ..... .... ..... ............... 36G pas \.oute la dépense de ceue classe de mailldes i unc partie de III En 18 \1 . . , ... . •. ... ... .• •.....• •..•. . .. •... ~ ...... 380 ponsion reste à la charge ùu département et de la communc , cc EII 1S if, . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . • • . . . . • . • . . . . . . . . . .. 392 qui augmente néccssairement le nom bro des aliénés indigenl s En 1816 ..... ... ............. . ... ..... . ....... . .... 403 c'est-à-dire de ceux qui fi gurent.sur l'état pour être secourus CD Dans une période de cinq ans , c'est une augmentation d 57 OU du sc plicmc cn sus. Cct accrobsclllcnt de charges n'est pas pari iculier au dél ilrlcment des Boltchcs-du-nhùne i on s'cst plaint également lI<lIlS touL ou en partie SUI' le fonds de la ch:.u'ité publique, En second lieu , les d isposi li on~ de la loi qui ont déclaré admissibles an secours le :.'Iliénés non dange reux , ont conlribué pour une large p:.'lrL dans l'accroissement de charge qu e nou!! les aulres dépaJ'tement où la loi de 1838 est plei nement o b~c l·\'ée. avo ns signalé, L'al iéné n'on dangereux J..ors de la promu lga tion de la loi, les.divers établisscment s Ile l'idiot, qui nail pri vé de facult é ; le dCtlltml la Sei ne n'entretenaicnt , il la cha rge de ce dépa l'telllcnt , que d'abord saines ct co mpletes, se SÔI1L tout-à- co up alIaissées sous le poids de l'âge ou <f1une maladie du ce rveau ; l'imbécille, ou 2,003 alié nés indigents; cc nombre s'esL élevé en 18\2 b 2,2UG: en 1813 n 2,356; en ISi4;\ 2, 415. Les pré\risions pOUl' 181G le port:üent il 2, 626 . Ainsi delns la même période 1 J' augmentalion 1 c'est essentielleme nt 1 dont les facult és, J'esprit faibl c.qui reste dans une enril ilce perpétuelle; c'est encore dnns ce rtains cas, l'épilcJltiqllC . qu e des acccs f,'équ ents de ce IlHl l est à Pari de 320 , sail du septième comme dans le départ emen t lerl'ible laisse nt comme alll'uli ct privé de raison. Dans les clas- des Bouches-c1u-T\llollc, scs aisées, les familles soignent ces malades eL les surveillent ; Sans doul c "accroissement de la population est pOlir quelq ue mais dans les classes pauvres, ils sont S néralement aba ndonnés, chose dans cc résullelt i mais, il cause de l' inégalité des lermes , celle circons lancc ne pourrait surfil'C à l'expliquer. ct errent exposés au be oin et à la ri éc des passants . Profi tant D'une part, Ics felmillcs monlrent moins d'éloigncmen t ))Olll' du bénéfi ce de IJarti cle 25 de la loi , l'autori té municipale les J; randes "illes J dans Ul'tout, se montrc fort disposée à facilit er place r leur malades dans les as Ues. Awmt les perfectionnements l'admission de ces infortunés, qui so nt presque toujours un sujet de ces maiso ns a reçus, cc Il'él,,il d'cmbarras pOlir ln police, Et c'e t encore là uno des causes de qu'à regre LCl dan les cas extrèmcs , qu 'on y :wait recou rs, On prMérai t survei llel' le malade dans sa propre maison , cc qui l'excédent de population de no asiles. Une dernière cause ~l signaler 1 c'est cette masse d'ouvriers élait la pire des sequestrati ons j ou bien . on fa isait pOll l' quel- étnmgcrs, de gens s,'l lari és attirés dans le pays par les grands incontestables quc le CI' \' ÎCC que temps un sac rifi ce héroïqu e, et on le pla~il iL clans \IO C Il Hli- travaux qui s'l'exécute n t. ] /ollv,'iet' hors Ile sa fnm ille , 1 ors (le san de sa nt , dans l'espoir d*unc prochaine gucrison. C('~ pré- son pa ~rs , a des habilmlC'!- moin" l't\S "1i èl'c~, il se laisse plus faci- "enlions on t aujourd 'hui disparu, Des famill c)ô; qu i , sa ns ~tr(' lement ent rai ner il hl di!'osipatioll 1 il lï\'l'ogncric , a la débauche, �- - 138- surlou' lorsqu'un salaire élevé ,' ient cn Ilidc ft chants. Or 1 m·aUYats . pence som Iii des conditions favorables au dé "C1oppc~ C' C'es' , sur l'ensemble, un excédanL de Il ,631 fI' . 26 C') auquel prennent part les ramilles, l'hospicc d'Aix eL le départemcnt. POUl' ment des m(lhtdies mentales. Au i , cn c..."t.<l minanL de près les les com munes a u contraire. la dé pense reste inrérieure à la adru i ions 1 est-i l (acile de s'apercevoi r qu e propol'lionncllclllcnL prévision : vous comptiez dece côté sur 91,000 rr. , la co ntribu- ce tte cla' . ~c C'cst dans le déoùruenL Je plus absolu que ces infor tunés arl'Îvent dans nos quelques ex plicatio ns: eUes sont cn plus g rand nombre dan asiles; il nc fuu!. comp ter ici ni SUI' los ressou rces propres de tion effective n'a été que de 87,02'1 fr.93 ccnt. Ceci. be oi n Ile Vous So.WOZ, 1\'l e ' icu rs , que le conco urs des oommunes est l'aIi 6oé , ni ~l1r cell es de la famill e, la pension en tière reste a la grad ué; CJu' il s'éleve avec le revenu ; que , roiblc e l insig nifiant charse du département ct de III com mun e. si d'nillcurs l'aliéné pour les pctils budgels, il peul olle .. jusqu'aux 80/ 100 de 1. dé- est fra nçais et s'il a un an de r6sidcncc. Ainsi le YeuL la loi du pense i c'est le taux du concours pour le cher-lieu du dépar- 2·'1 ycnd émiaire an 2. tement. POlU' atténuer cette charse jamai • i39 - 5..1DS 1 qu' un lléparlcmc nl n c SUpporte quelque regret. la Prérecture met le plus grand soin En dressant mes proposit ions de budget pour 1816. j'avais ~ upposé que les journées des aliénés indi gents de Mar cille repré- il discuter le domicile de ces ét rangers, ct ses efforts ne sont pas scnl<de nt ensemble 26 1 à 262 pensions cnticre , en d'autres toujours Ulrructueux. Dans; la scul e année J 8~6, seize malades termes que le concou rs pour ce tt e ville seraiL de . . .. aiosi entrés ont été rendu s aux déparlements où ils exerçaient En réalité les alié nés indigents de ?tlarseille n'ont encore leurs droits , et quatre , étran ge l's il la Franco, ont été mis donné lieu qu ' li un e contr ibu tion de .. ... ... . ... . .. à la dispos ition de leur~ oonsul s pour être l'amenés dans leurpays. 50 Ddpellses dit sC'rvice. La populalion de 1816 "l'antd onné 23 a li énés de plus, les pré- Soit ;~ 81, t ~o 80,600 (jS 24 0 pensions pLeines. Ai llsi le concou l'S a baissé là ou il est te pl us produclif. Leco ll tl'\lire es t arr ivé pour les au tres commun es. Je Il e CO lll p- visions du budge t n 'o nL pli sufl] rc !Il a dépense de l'année. Les 11Iisdc cc côté que Slll' un e so mm e to tale do . .... ... . , . . 3,880 re ou rees avaient. été réglées il la somme do 1"9,000 f . , savOir . : v Sur les ramilles . . . ' . • .. . . . . . . . .. .. .... J 8,000 l.e conCOU I'S cU'cctil' a donné ......... ' . . . ... ..... .. 6,421 Sur l' hospice d'Aix. .. .. ... . . . . . . . . .... Sur les Communes. '.. . .. . • .... . . .. ... . 91 ,000 Sur le déparlemenl. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 38,000 12,000 l se sont trouvés en nombre plus considérable c[ue ne le suppo- 159,000 La dépense s'e t élevée à 1iO,537 fr . 26 cent. (Voi r le lableau laiss.. . iL la ville de Mar cille. C'est ainsi que, nonobstant l'augmentation du nombre des aliénés entreten us , les communes en masse ont llI oins contribué, bien que cependant les proportions Elle est ainsi répartie: Sur les fami ll es. . . . . . . . . . . . . . •. . . . ... .. . . . . . .. . . Su r l'hospice d'Aix . .. . .... ........ .... .... ... . 24,386,89 Sur les commu nes .. ' . . • . , •• , •. •• • . • • • • , . .• o ' · · 8i ,024,03 Sur le dép. rl.cmenl , H,9Q4 ,48 •• saicnt les prlh ·isÎons. Mais à cause de J'énorm e diffôrcncc des proportions, cet excéda nL de produit n'a pu cOlllblc r le "ide que no 2 placé à la su ile du présent rapporl.) ., e qui implique que les al iénés indige nt s; de ce ll e provenance • O.t • ••• • • •• du conCours soie nL restées cc qu'clic doi"cnL être. 14,220,96 170,531,26 = Jo PJ'Op OSiUOIIS IJOI/I' 18.18. On compt e do J'8 't6, je passe aux proposi ti ons do. dÔpl' HSe Jlou r 18i8 . �- HI)- Je suppose 1 Mess ieurs , qulen 1818 , comme cn 1846 aurons à entretenir 403 aliénés indigents savoir: 1 nous - Ainst dépens. totale . . .. . . . . . . ..... .. . .. ..... . tr. A Aix . . . .... ........ . .. ... . ... ..... .... . . . . 331 } 1~ 403 Au dehors du déparlement. ..... . ..... . ..... . Je n'ai aucune raison de modifier les prix actuels de pension; Par les fami ll es . .. .. . . . .......... .. . . .... . 24,000 } Par les hospices . .. ... . ....•....... . •.... 14,200 Par les communes • .. , . . ..... .. .. ,", ..... . 87,000 ils répondent aux besoins, eL laissent même 1 quant aux aliénés 1 1 10,~OO A déduire les sommes payées: A nTarseille . ....... . .. .. . .. . . ..... . ... . .... . étrangers Hl- Res to il la charge du déparlement. . . . . . . . .. 125,200 45,000 un honnôLe bénéfice a ux asil es. Si lei es t aussi votre avis 1 ce se ra 1 pour l'as ile de Marseille 1 fI'. 15 et pour celui d'Aix 1 fI'. 05. Dilns l'un eL l'autre étab lissement 1 les aliénés étran ge rs con tinueront à payer cinq centimes cn sus. Ces fi xa tions convenues la dépense de l'année sera pour les C'est la somme que je porte au sous-chap itre XI du budget. Je VOli S prie, Messieurs, de vouloi r bien l'al loue r , ct cn même temps de confirmer vos précédentes délibérations: 10 Sur la répartition actuellement faite des aliénés indi gents enlre les deux asiles d'Aix et de I\1arsei lJ e; 1 33 1 aliéllés de l arscille ..... . ....... , ..... . Pour les 10 aliénés de l'asi le d 'Aix . . .. .. . . . 139,3 17f.90 c. dan gereux 26,90 1 Pour aliénés hors du dépa rtement.. . . . . . . . 1 1,47 0 l' Sur la fixation des prix de journées dans les asiles d'Atl ainsi que pour Crais d 'inspection . . 2,511 To tal . . , , . . . . . . . . . 1iO, 200 10 Tell e est la dépense lola le il laquell e doi"ent co ntribu er " la fois, les familles, les hospices , les comm unes ct le département . La contribution des familles e t (out éventuell e; je la fixe, d'aprè les données du compl e de 1846 il 24,000 fr. L 'hospice d'Aix, seul él~ bli - ement de cc ge nre, appe lé; prendre parI il la dépense qui nous occupe, a dépensé, dans 1. précéde nt exercice, l ·i ,no fr, 96 C.; j'arrondi s la somme, ct je di s ,_pour 18'18 , 14,200 fr, Le concours des communes, autres que Marseille, est excessivement modéré; vous pourrez en juger par l' un dcs tab leaux qui font suite au présent rappo l't, J e ne me propose pas d'y toucher pour celte année, et je VOli S demande enco l'e de le mainlenir toI qu'i l a élé en vigueu r en 1846. II d ev ra produire com me en ce lt e ann ée 81,DOO fr . i 30 Sur le concours des communes; Pour le transpo rt ct la nourriture en roule des aliénês 20 Sur les rèSles à suivre pour l'admi ssion des aliénés nOD ct de Marseille . �É 'l''''-T DU MOUVEMENT DES ALI ÉNES INDIGENTS PENDANT LE COURS DE ISl G. TalJl~Ja u No f RESTA au 31NT ETADLISS~MENTS . 1- - _ ENTRÉS. _ ___ __ sOI1Tfs PAR ~ déccmhrr Il'omee. fo loo wi re meOI De·c"'s Ar,',ons .. . Gu '"' _______________________ ~1~8~~5~.~ 1~----- 1 "------- 1"------1 ~L\nS EILLF.{ \) • . . ... . .. .. ..• . • . . A,. 00 ... .... .. . .... . ...... . A\' I G~o '" • . ......... ... . . . . . .• PAIIIS Illospice de la Vieill ~se) .. LVON (Hospice de Sl-Je,n-de-Dieu). 319 68 A2 ~8 ;;6 31 2 1 n " 1 •, 10 1 » ;5 &0 T OTAUX . • •.. • • I-S-S-S- 1 autres c' u s~ . 46 1:; » 120.899 25.&89 331 iO 2 • » o 1 , » 1 365 11 3 » 60 397 BI 1 U7 .02G! -103 OI3SE n Vfi 'J'IONS. (A) D'après l'éla l roul'R i pour l'a""ée 1 8~5. le nombre des ali énés de ceL asile l'cstant au SI décem bre l BAt> IlC sCl'ait que de 3 10. C'étai t en elfet le nombre alors co nnu ; mais posté ricurcment ~ la réda ction de l'éta t précité. 9 aliénés don l 1;1 pen sion n'était pas encore régMc. bien que leur ent rée dans l'asile datà t de plus loin. furent reconnus comm e :ly:lIlt dl'OÎl au secours dans ce département . avec rappel des sommes ducs pour IB,f!) . ce qui port era ~ 3 t fi au lieu de SI 0 le nombre des ahénés exislanl dans l' asile 3U 31 décembre 18A5. 1 lu) L'élat de '1 8~5 donn e G9 aliénés re'tant dans ce tte mail son au 31 décembre 1845 . II a été ,'cco nnu plus 1::11'(1 gu'un do ces ::lliénés n'av:lit point droit au secours daos cc déparlCrncnt; Ici nombre des restants au 51 décembre 1845. a été ainsi rliduit ' à 68, 1 1 1 É'I· .... T T{/bleau, No 2. DES DÉPENSES DES ALIÉNÉS I ND IGE NTS PEN DA NT I SH. DÉSIGNATION NO~lIIn E DES ASILES. de Journées ~IARS ElLLE (A). . . . • . • . . . . . . 120 . 899 , 1 AIX (A) . . .. . . . .. . . . • ... . .• 25,589 1 A\l C~ O N (Maiso n ro\':.le) . . .. 365 1 LYOS {llosp. Sl-Jc~ lI:'de-Dicu} GO ' I I)"ms (llosp. de la \ïeillesse) .. li a 1 frais de tra nsport et de nour1 rilur.e en roule, el fra is dïn spectlon . . . . . . . . . . . . . . . .. _ _ _0 MONTANT 15 05 50 6 T OTAUX . •. . ..•• 1 17 , p'yées. ..'ONOS DES t' ON DS Dt: S FONDS DES FON Osou Familles. 1 1o s pi ~es . Communes Dèr lT!cmcn l. 02G TOTAL 1 GÉNÉRAL. 1- - - - 1 ~ 1 , 07 1 Oi 1-1 1, 07 1 Oi 20,i80 Oi • 85 . 0.12 5.J55 . 2.17 861 .II ,Oi l Oi 2O , 8G8 AS 20, 868 ~5 S, GOG 22 1-1,220 90 1 , 3~2 63 7, i l8 G~ 26 , 868.15 5LO 1 5:.>0 . . • -t,W 1 f 10 . 550'1 00 , 21-1 70 2 1 ~ , 70. . • • 1, 77304 l , ï7304. • 90 1 1 ___-----~---:A:u~'~.~e::)~'.:'N~T~.___;------ -- ~e la Dépense. INDI CATION Dli s FONDS E~I PLOYÉS SOMM ES 60. l8 , 171 iG 1 12. ·12 9.1 60. 2 1·1 7.0 11 7730-1 11 77301 1 - - - - 1-----1-----1-----1------ ,1------ 1 170 , ".i 20 ,170 , 537 2ü 2 '<, 386 80 1~ , 220 9087 ,02.1934,1, 90-148170 , 537 2G, OI3SE n l',J'J'JUNS. (A ) La d é peu'c don! l'Asil e J o 1\hrsc ill c,D fr. t l a ID j o urll éf' . ne 1 fI\;l fl ue d e . . . . . . . . .. .. .. .. . ...... .... . .. ... .. ... IJO ,03:1 II faul ajo ul er p o u~ sUi' I!.lé Ill CIII ~ payés l)a r l ~~ fe mill ,,!. 1,1(\(} Elpollrr" pp(' lsd cJo u .. nc c~ d r, 18 i 5a 1(1 ch argcdllllCO IllmUII CS , fI'. 2 1(}{)2 , 01 d u d 6partc m ulI1 54. 2:L.. ....... 27 1 I se ~5 07 15 So mm e éga le a u 101 .. 1 g~ u é r o l tl e la d é p e nse. . 11 1,1.17 1 li , (u) L es ffll;s divcrs 50 d écompose nl ainsi IIU ' illUit ; Fr a is d' iu sp ce lioo . ........ ..... ...... 1,300 Il Tra ns po rt e t n o urriluro cn l'OUle.. . .. • . • • 330 30 1 1,720 :JO O HS IWVATlOIf Gti.NltRALH . L II dépensa é tai l éva lu é!! II I'élal ri " pflh isio n b • •• •••. 150,0 00 Il 8.,,,o ir : A p:J.y er parl cs F (l lllilJ es ......... . . . . . . . . IS ,OOO / p ar IU8 H us pi ces .... , • . . . , .. , .... 12,00 0 l aO,OOO DI l' Il l' les Co mrnuIl Cll .... , . . . . . . , .. OI,O I1 O t _ p ur 10 Orpn rl '. IlI (' ol . ... . . . ..... , ... 38,000} LiHl é pf' uSU s'é la n l c1 c. ée b . •.• . ••• · ·•···• • .· '.,. 110,53126 L es pré,i sio ll!! Oui (jIÔ d Cpll!l ~ é l''!; d IL. .. . . .. .•..••. • Il , ~3 7 2 0 11 c .. u ;c de l'aug nH' ''I lIl io ll du n ombr o ':cs ,Iliénés c nlre le nu s . 1 E n clTd • 011 tle COlll plait qu o s ur UII I' pq pUlill;Oll de :.180 mll iad es. e l le Ilombr e (,lTccl ir d es JourlJées li él u de 1 t7 ,02(} , ce qui donne lin nombr e moyen d e 403 ali énés, 50il 23 ôo plus qu'il n'cn eSl porl é â l' è. ..H d e pré , i 5io ll . 1 • �Ü4 - T&.DLE&.U DU CONCO na,bémtiuli. - nés. Pal' le documents qui étaient Ulis ous ses yeux, la COIIImissiou a pù se convaincre que l'heureuse impulsion donnée, ( 1816). Toblta', No 3. dès le principe, -1 DiSIG 'J\.TIQN 'IONTMT des Communes. du COll cours OiSICNATION des Communes. MONTANT 1 R EPonT . ... 83 ,500 591 Marseille . ....... .. 80 , 600 65 41 6-1 Allauch . . . .. .. .. .. 657 57 l\le~r reuil. . . . ... .. Auba;rC .. . .. .. ... 58 6) 30 1 ,. Peynier ... . ....... Aurio .. ,_ ..... , . . 38 3:1 1-12 72 Puyloubier ....... . Ca ;:.is ............. 8 04 161 79 Hogues .. ...... .. . Cuges . . ... •.. .. . .. 30 32 1-12 n SainL-CannaL .. .. .. Gélncnos . . . ...... 31 78 502 32 Salon .. . .... ..... . La CiolaL. .. ..... .. 283 89 3·1 77 TholoncL ...... . . .. 19 16 La Penne . . . . .. . .. 14b 34 I~;e ls ... .... . .. ... Roquc\faire .... . ... 185 25 19 • cnclles .. . . ...... Cbarleva l . ...... .. 16 22 132 26 I~ rl û ............ . 1,840 69 Eguilles .. . .....•.. 32 15 Barbcnlanne .. . . ... 22222 Fos .. .. ........••. 176 G4 Chtllcllurcnard .. ... 16 9S Fu\reau .. ... ...... 146 30 ~ I o uri ès . . ... .... .. 9 72 Gardanne. .... .... 28 62 Orgon,' ,., . . ..... . . i l 30 Lambesc . ... . ... •. 14 46 Sai nt-He ill Y· .. . ... 215 iG Lan ~on .... . .. .... 51 23 Sni nie -Ma ri es . .. , ' 3S 32 Les Pconcs . ... .... 132 08 Séllas ...... 22 Il l\farli gues ..... . . . . 3G U2 Tarascon . , , , ... . . , -1 15 5C Meyrargues ..... . . 1 1 TOTAL . • .... 87 , O2l~ a ce ser'vicc, pa r le chef de l'administratiOll, ne a le second 'r , s'est poin t l'alentie, eL CJue le6 age nl s destin és appo rten Lle mèmc zèle da ns 1';:wcomplisscmcnL de Icol's devOl r's, dUCollcclu rs 1 A Heporler . ... 83 , 50u SU M. POil roux , au n om de 1.. comnlission des tim.lllccs, expose sommairement la situation du se n ice ûes alié- HS DES COMMUNES A L.\ O{PENSE nES AL l i \.. ~ 1.\ Dl CENTS 145- 93 Un mppol't d ' inspccti on , an nexé Préfet, faiL connalLrc j" ext CI/ SO llUX pl'opositi ons de l'l , le la situation l'espccti,'c ûc dÎ\'ers asil e soit pub licE, soit pri vés, ainsi que les am éliol'ations ou réfol'mes <lui J'es tent b. obte nir , tant da o l' intérieur de es maisons que pOUf le senice en gé néral. San méconniJitl'e l'util ité ct mèmc l' impol'tancc des autres part ies dc cc rapport, la corn- missÎon S'l'st <HT61ée d' un e maniera I~rli c lilicre ~ deu\. objets, savoir: l' in uffi sa nce des bJ.timent s de l'u3ile de Marse ille el le mocl e de transfèrem ent des al iénés . SUI' le p rc lnier cher, le rapporteur rappell e au Conse il que la premi ère ilile scu lemcnL de Soinl-Pie l're a été cO ll5lruile; Ji- "cl'ses circo ns t;.I!lccS ont r etardë j usq u'à co jouI' l'ilcllc \eIl1C n L de l'édifice; le se l'\' icc fini l'ait par è LI'C co mpromis d 'une nlLl nièl'c grave si les clJ oses deva ient l'osier plus lons tcmps lli.II'IS cet éta t, Les ali éné ll lransfé rol' de leur famille dans 1';Js il c asile dans un autre 1 1 ou d'un sont confiés à la ge ndarm erie, et ordinuire- meot conduits par l'entreprise des co uvoi s civils ct militaires. Un tcl n'Iode peut suffire quand il s'agit des priso nni ers j il laisse beaucou p à dcsi rcl' par rapl>o rt aux aliénés; il a mêllle donn l! lieu 1 dô.ll1 CCl'ltli nc circons ta nces rappelées au l'apport, aux plus g I'3\' CS inco n vé nien ts . L'inspecteur ind ique un moye n q ui ob,'icl'ait à tout : il co nsis te il crée r un sc n ice spécial de trans- port don t les age nt c t le maté ri el appartiendrnient aux as ilcs cuxmêmes, I .e l' lppol'l elll' , n 'aya nt pù réun ir un e eco nd e fois la commis ion pOUl' prend re une détermination SUI' ce t objcL , propose, en son n om personn el , d 'é mettre un "mu dnns le sens dt! ce lte IIlCSU l'C . 10 �- 146- - L e rapporfeur l)lt ~ c ensuit e à. la dépense du se rvice cn 184&. Le budge t de l't:!xel'cÎcc ('avo il éval ué à 159,000 fI'. pour un nOIll. brc pr~s umé de 380 alién de .j03, cc qui a ocea A"CC 1\1 . le Préfet, la comnli&:. ion propose tl e lIIainlcnir snI' 1 ces quatre chefs, la règle :lctuellcmcnt cn \' i;; ucul'. indig(' nls . Cc nombre a lé en réalité iono un oXOL~;:m L de 11 ,557 fI'. ID c. Ainsi Les diverses conclus ions énoncée au rapport 2 1,38G f. 890. ont sucee i- \felllenL lUi ses aux \'oix cl l1doptécs. lç UlontallL 101 •.11 de lil d~pcnse C Lde 170,53 7 fr. 2G c. L es (",nilles yonl co oll'illué pOlir ..... .. ............... . , ,147- EL de mème sui le, le Conseil \'Ol1km L don ne r un e preuve du v if désir qu'il il de voir uchc \'c r J'asile, comme auss i de la haule l /hospicc ll'Aix pOUI' . .. , ....•. . .. .•••. ,. . . 14 ,220 96 import unce qu ' il attache li un établi ssc lI1cnl. dont il reconu aÎt Los pour ..... , .•. , .......... , .. 87,021 03 l'excellent e direclion , yote, à litre de s ubventi on Cl Le déport elllent pOlir ..................... . 41 ,90,1 48 gemcnt , u ne som me de 2,500 fr. , il va loir 76 bilier que nécessi tera la conslru cti on de l'iti le qn i resLe il fai re. ('0111111 UI1<'5 Somm e égn lc . ...... 170,537 S lU' d 'e n cour~l ­ la dépense cn mo- Pour le co ntin ge nL du dl-ptlrtcmcnt.s- il n 'ava it été crédité au a pù èlrc pay(~ 3\'ant la clôture au moyen d ' un virement opéré su r les fondt' de 1.:1 premièrc section. Tel cSl, cu substance 1 le com pte de IS'iG; la commission il \'icnld 'è trc parlé 1 lIappol't dit Pré{el.- Les pré\ï~ions du budget dc IS·iG pour 1 r égllies SUI' la dépense donl J.es hos pices ll 'A ix .. ... . ...... . 24 ,000 1'\ ,200 j npp. ) fr. 195,000. Les recettes n 'o n t pa all ein t cc chiO're; elles ne se sont élevées qu 'a la somme ci e fI'. 192,0,)3 27 1 la di/Térc nce, enlre les prévis ions cL la l'éal ité ,est prove nuc dc cc que 1 ni les amendes 170,200 de poli ce co rrect ionn elle, ni les rece lles diverses du se rvico, Ces prévi s ions ont également obte nu l'assentiment de la commission. La prcmière dc ces ressourccs, port ée ;\ fI' . 3,500 , n 'a donné que JJcs communcs . . ... .. . . .. . . .... • . • : .. . Le départc ment. .... ....... . . . . .. .. . , Mais elle reposent Su r divcrs poin ts 1 87,000 ,15,000 sur lesquels le Conseil n'ont produit les sommes auxqu ell e sas , avoir: 10 Ln répartition des aliénés indige nts en tre les deux asiles de cli cs ava ie nl été é\'aluées. fI'. 1,62 1 i l , ct la seconde évalu ée ~\ fr . 500 , n 'a produit que Ir, 33 1 56. Génér.1 cst .ppelé chaque année il déli bérer par la loi du 30 1 du ser- pour 1R1<1. 1:-oel'l liCU du cli c mon tent li 1;0 ,200 fr. , ainsi répar lis: Le fam il le ., .... . . . . . . . . . . .. . . . ..... . juin ~itu:llion vi ct'. _ llc pl' lI j('S J e le serv ice des enfant s t l'ollvés 1 ne se on t pas réa lisécs; les rccel - 11'1.10. - l'roro) Îliolh l tes eL les dépenses y étaient é,'alu(>cs à un c som me égale de (j sept.,.\J . de Clucl , cn propo5c l'approbatio n. Quant aux p!'é \ bi ilS pour IS·iS vts, § 5, ENFANTS 'rRO budget de J'c","crcicc que 38,000 ft.; 10 solde , SoiL G,Bâi fr. 14 c. Voi ci comment sc décompose le chHfre des receUes : 10 Produit des amendes de police correctionnelle .. . 20 Contingents fou rni s pa r les communes . . ..... . . 1,62 J ; 1 46,000 Ma rsei lle cl d'Aix. 30 All oca ti on départementale . .. ......... , .. . . . . . . 145 ,000 20 Les reg les à su i\'l'e pOUl' l'adm ission des aliénés non dangereu x; 40 Receltes di verses .. .. ....... .. ............. .. . • 33 1 5G ---- 'rotai lies rece Lles ........ . 192,953 21 30 Les proporti ons du con cou rs des commnn es ; 40 La fixation du pl'i x de JOUl'née dao s les asiles do Marseille c t d'Aix , Les dépenses ont , au contraire, dépass6 les pré\';sions \'oici le détai l : j en �- us- - IIQSpjcf:S dt. atarlej/Je. i\I al gr~ l'augmen tati on de 1- Mois de nourrÎces ... .... . . . ..... 145 ,1 21 20 Frais de sc n 'icc .. .. ..... . ...... . Mois de nourrices .. . . ... . . ..... . 20 Frais tl e se rvi ce .. ........... . enfulllS, gl'ikc au~ soins persé\é- ranis des admi ni strations hospitalières ct il un sC l'viee de mc- 1~ ,B23 neuscs, ehaqu c jouI' mic ux organisé Ilospices d'Aix. 10 U9- 1 les pl acements ont pu s'opé rcr sa ns encombrement ; un e acti "e sollicitude s'est éga- 32,078 60 \ 3,05 1 l~ 3~, 1 29 60 IcmenL étendue SUl' les enfants placés à la ca mpa gne, Depuis votre derni ère réunion F rai s d ' inspect ion . . . ...... . . . . , . ... . ...... .. . , 1 une tourn~c d' inspection a été rait c; ell e ,a por té sur 2, 118 e nr~lOts di sséminés dans quatre Tolal des dépenses ...... . . ]~es recett es n'étant qu e de . ....... . ........... . cc l exe rcice présente un défi cit de ....... . ..... . . 205,OG3 80 192,%3 n -12,-11 0,3 =~~ LC3 causes de l'au gmentation de Jn dépense vous ont été d~jà signalées plusieurs foi s ; elles vous sont parrailemcnL con. nues i clics consi-tent dans " accroissemen t progress if du nOnl- bre des ex pos itions. ct dans la diminution du chi(frc de la mor- lalité dans les secti ons d'allaitemcnl. Le nombre des enrants à la cbarge du département en 1816 a été de 2,665 , ce qui rait r essortir , cn moyenn e, la dépensè par co ran l , arr, 76 0:1, ct donn e , aussi en moyc nn e! SUI' le chHfl'e des t: ll fi.l nt s ft la cha rge du département. pendant l'cxe rcice précédent 1 L'apport des ellrants étra ngers au départemen t ;'\ été la pri ncipale cause de cella au gme n tation ; tou tefois , les soins assiùu s que reço ive n t les enrant daus les seclions d'allnitelllcnt, cl les succès obtenus pa r les mcsures pris(>s dans l'i nt érèt de Icur conse rva tion, ont contribu é à ceUe a ugm entation cn dimi - Il ré ulle en c(fc t, des rclcvés faits depuis 1843 1 1 que la mor lalité a suivi un o prog ression décroi ssante dan s le rapJlOl't suivant : \ B4!> . .... .. .. .. .. . ... .. . . . . .. .. . IB4~ •. . . .•• ..• • .. . ...•. . ...... .... . . soi ns coo venables. tnnt sous le rapport de leur sa n té, qu e SOliS celui de leur édu ca t ion pro ressionnell e ct de leur ins truc- tion religieuse ; leur ins lructio n élément aire culc est fort négli "ée'' adm is a"' rat\l itoment dan les écoles communales, ils les fréa qucllte.nt cependa nt for t pcu ; l' éloignement de l '~cole 'l, 21 • jl . 'l, p. 'l, 18 I G 73 p. ,l' 33 , la n~3li­ gencc des nourI'icie rs, leur indiffére nce le plus souven t, ct quelqucfois leur int érét , afi n de réser\' cr aux Ira\:aux des champs le temps que l'enfan t passerai t a l'école, so nt les ca uses du peu dc succès qu 'obtiennen t nos efforts. Le nombre réel des enfants ft la Ctlll1pagnc, était , au 30 j uin, J 8 iG , (2665), on trouve J' indi ce cc rtai n d'une augmenta tio n de dépense cn 184i, Si 1 comme les "nnées l)l'écédent es 1 nous le preni ons pour base des prévisions de la dépense en t 848, j'au rais à vous dema nd er, pour pounoir aux. besoins de ce service, une somme plus considé rable qu e celle que "ous y ayez affectée pour l'exercice courant; je YOU s propose nuant le nombre ùes décès. I B44 ... .. •. . . . •. . ... . ••. .....•.. A1. l'inspect.eu r départemen t;ll constate qu ' ils reçoive nt tous des de 2, i04 , En rLipprochant cc chiffrc du l1 omb,'c mo ye n dc une au gmentation de 49 enfant s. 1843 ...... .. . .... . départements, Dans so n rapport qui se ra mi s sous vos yeux, » p. 1 cepe ndan t, de n' y allou er qu ' un e somme éga le au montant de la dépensc dc 184G. Les m esures de suryeillance qu e vous avez adop tées dans vot re dcrni ~ re secti on , perm eLl ent d' espé rer que· ce lle somme ne sera pas dépa ée. Ces mesu res n 'ont. pas encore été prises 1 la cherté des sub is ta nces m'u ob ligé à en ajourner l'exécution , afin de no pas amener UIIO complica tion nou ve ll e dans une situ ati on cl éjÀ forL diffi cile. Aujourd 'hui qu e les C1l1- lJalTtls: , flllC les: crain tes qu e crlt o sittwti on nrn iL rait n:IÎll'c so nt �di ~ ... ipé:i ,CC ~I 150 - - 11Iè:stlrC - seront prochainement pri ses. Ou nL' pCUI , l'avallcc. précil::>cl' les rés ultat s qu 'c lics produiront ; on nc sei l pa r M. le Prérc l. Ces ·15 1 d ocume ll l~ bout ùe dClll uns sc ri.lpportenl il la s itua Li on du sc rvice, les autres sorles ~Ila j le. dé pense tout le bien qu' il a faiLe en 18i6, c t aux sommes n 'ccssa i res pour l'année 1S i8. que nOliS devons cn cspcrcr pour "avenir; ellcs ne pcurent , Sur le premier che r, le Conse il "!lpl'end!'a avcc satLraction doi t pas compler qu 'c ll c procurent. au début 1 c n erret. nous cxa n l'cr des cha rges qu e fait peso l' Sur nous qu' une surveilla nce écla irée co nti nu e de protéger les malheureux un rl'gilll è dl! 101' ra nco Irop longtemps prolongé; mais il est enfant s abandonnés il la charit é publiqu e. Depuis la dern iè re inco ntes table qu 'c li cs nmcncronL un c r6duc lion dans le nombl'c sessio n dn Co nse il, Jlinspec tc ul'n vi sité 2, 1&8 e nfants di ssé min é3 des expositions ot co nséqu em men t dans la dépe nse. clans 4 dé part emc nt s . Il a pu co nslate l' qu e Jes soins conve nabl es Si \ ons accuei llez mes propositions 1 VOliS fi xerez la tléPCIISC de cc sc n ' ice cn ISiS ;1 la som me t'onde de fI'. 205, OOu ~I raison leur é taie nt donn és; il a cu fi l'cgl'elt c r se u lement le peu d'cm· d' un nombre moyell de 2GG5 enfants c t d ' une llépCIISC de f" .iG ~~ du li e u , ct a combattu de tou s e ' moycns l' indifférence qui r'::gne ,1 cct éga rd dans les campagnes , par enfant; c'cst le Ul~I1lC chiffre que celui <Jue vous !l\fez <UIOplc pressemenL que mc lt e nt les nourricie rs à les envoyer à l'école U ne dé libé ration de l'a n del'nier avait autorisé l'administration pOur l'année couranle, Pour y pour\'oir, l'a llocation départementale ~erait , comme ;\ prendre les mesures néccs aire pour prévenir "appol't l:clle de ISH, dc fr, 150,000, ct la s ub\'c nti on des COll1l1luncs dans ce département des enfants qui nc lui llpparticnncnL point. de fI', 50,000 dont la répal'tition se rait faile , cn sui\'anllcs b.lSC5 La crise des subsistan ces, qui s'es t que de l'a nnée, n 'a pa s permis:.\ 1\1. le Préfet d 'e n ll'er tout de s uite La VOliS 1I\ cz SOIllI1IC précédcmm cn t adoptées, proclwin exercice. Il es Ltemps, e n effct, que l'atte n tion sc porte EII dJpenses . JOj) lois de nourrices N seCOurs au x fill es- Irtèrcs ... , .. , 1 ~6,000 20 Fra is d 'inspection ......... . ............ , 5,000 30 Fra is de surveillancc. , ... ........ _....... . 3,100 205,000 do ce co té; le nom hr'c ùes e nrant s c n treten us a ugmente chaque année, e t ce la, on en a acquis la cert itude, parce que nous sommes e ntourés de dépar lement s qu i slII'\'eille nL l'exposition, ct qu i ain si , d'une maniere indirecte , s'exon rent sur nous d' une notable partie de leu rs e nran ts trouvés. Les secours aux filles-mcl'es qui enlretiennent leurs enfants Et! l'tcellts. Jo Produil dcsalllendcs l1e police., ., . _......... .•.. .. 3,000 20 Conti ngent des ComlllUne . ... _.... . . . • .. . . , ..... , !>o,OOO 30 .\.lIoCoJli on dé p,1rlemenl'lo .......... . ...... .. . .... 1.0,000 2,000 1° HcceUes diverses .. . .. . au co mm enceHlCnl dan s celte voie : la sur vei l1:lnce des tours a été ajournée .-IU [ota le ci e r., . 20&,000: sc dÎ\'iserait ainsi ; TOT.\ L . . . • . . . . • .. manirc~tée ont été également ajournés à IStS. Les deux mesures soot cOl'I'élati ,'es, c'est simullanémcnt qu' elle dOÎ\'en~ ê tre mises 3 exécu tion. La commiss ion s)associe à la pen sée pleine de prudence qui il commandé ce re tard , mai s c lic es Ld'avis qu'à moins que des 20&,000 circonstances ex traol'dinuires ne , insscnt apport e r de nouveaux De/ibérfltioll.- M, de Cla,'c l , au n om de la commi sion dcs obstacles, il cOn\'ienL do s'occuper de l' un eL de l'a utre obje t dès TOT/H . ÉG AL . . . . . . . , •.. , .. fi nances 1 prése nte un l' appO I·t sur le service des c nr.. nl s IrO ll VI~S. 11 aoal)'bC rapid c mc nl les doc um e nt s lllis SO ll ~ les ~ cu): du Con· le l u jan vicr prochain, Prc n,m! e nsuit e \'tlu trc ('Oll; dl' \a ((II CSli n l le l'appol'teut' �- i~2- - f,!'posc que la dé pen se du scni cc Cil IS.(f, ~ é t~ du 20~ ,OG 3 Les rr "'ourees qui)' é taien t a fTctl ~cs ~ Jc " ~es ql1 'à .... Il res te donc à pOlyOl',. . . ...... n\lX 10 Dépenses: Ac hal de trois cou pO il ::. de ren te & pour % formant ensemb le 192 ,953 Cetle somme est dnc. pa rtie r. SO c. ne sc sont -153 - 27 ulle l'cnte de 30 1 fr . .... .......... . ......... . ... . 7, 178 Mi 12, 11 0 53 Scr\'ice des pensions .. ... . . ................ . .. (; ,034 12 hospices d'Aix 1 pn rlic ;'1 Somme égale . . . . . . . .. 13,2 12 68 ceux de Marseill e. M. le Prérc l <.In noncc q u'c llc n e pourra ètro == ~ payé.e q u 'en 184'9 . 20 Rerelle,') . Et;tb lics su r le compte de 1846. les pré\' Îs ion s de 181,8 , fi xent les besoins du serVÎce à la somme l'oncle de ... . .. .. " . .205,000 Les produits diycrs applicables a la dépense sont évalués. savoir : Les ame nd es de police cor recti onnelle . .. 3,000 r. Le contingent des commmuncs ......... !.I0,OOO ReCNlcs di\'crsc ..... . .. Sold e d u compte de IBl5 .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. Mn 2 1 HenlCIi 5 pou r 0/0 , ........... ...• • .... . .... . . ' . G,541,) 50 V e rselllCnL des retenues exercées sur les cmployéde la Prérccture .. .................... 2,37 1 90 VcrsemclIL de la Sous-Préfecture J 'Aix . I GS id. id. d 'Arl es. 82 50 2,000 Total. . . .... b5,OOO f. ci fJS ,OOO l Subvcnlion do IB·W ............................. 2,175 id . des adjoinl-s .... , . .. .. ..... 16 7~ 4,30 1 13 i3 Somme égale .. ..... '. 13,GH 8.\ Ainsi, il Y a lieu de porle r :lu bud gc L dé par temental 150.000 La commission propose d 'allou e r ce lle somme, d '''pprouver le co mpte de J 81 6 , cl d ' im ' i1er 1\I. le P réfet à repre nd rc en 1S~8 les mesures qui avaie nt élé a rrê tées l'ti n de rn ior pOUl' ln su r veill ance I.a dotat.ion de la caisse é tai t a u 1er ja nvier 1846 d ' une l'c nt e :., pour % G,4C,0 do . .............. ' . . .......... . Les d i"o rs aclwls do 18,)6 de ... .... .. .. ..... . . ,. 1. 30 1 d es tourse t lessceours aux flile r -mè res qu i ga rdcn Lle urs en ranis. l'o n t parlée à . . . . ........................ .. ..... . Le Conseil adopte. G, i 5 t " Le nombre des pensionnaires au 1er janvier IS·Hi (- liaiL de l ·i ; § 6. SECOURS ET ENCOUltAGEm: 'TS. Shuotloc de 13 U"pport du Pré{e/.- J 'ai l' honne ur de co mm u niqu e r au Conseil cai .. e de relrailo de .. . . la VrHeCluff'. (S~ao _ l a Sltua hOD de la cal e de relra lt o de la Préfecture . Cette com- leu rs pe nsions s'élevai enL ensemble à. . . . . . . . . . . . . .. G.()n .. t9 !; ~.up~.)eJlt. M. Go~- muni tia n est prescrite {><1 f l'ordon n;mce royale du 4 décembre A rnauù 'lu i élait de 1n Cr . • . . . . . . . . . . • . . . . • . . . • . . . . 123· a été supprim ée par suite de son nou veau mariage. IB20. Dans le cours de l'année 18Hi. les dépe nses de la caisse de re lraite ~ esont A dat er Liu 1cr juillet s uivant , la pension de la Veu\'c éle,-écs ü....... .... ..... .. 13/21 2 G8 EL les recelles à .. . . .. . .. . .. . . .. .. . .... .. ...... 13,0i4 SI ExcédantdcrecCll e pOl' lé a u cotnp!è de 1811.. ... 462 11; Les d\~ pC n~C5 cl les l'ece ll es sc fi ~COli lpOSC ll l ains i q u'il suil : do sorle qu e le monta n t des pe nsions a ~t é rédu it ;'1 •• 5,891,) Il Un l'e nse igne men t pa rvenu for l t.ard iveme nt à la Préfectu re, a a mené un o n ou vcltc r éducti on dan les pensions . La dame Chaudon 'veu ve ltogc r é tait inscrit e , en l'ôtai des pen sionnaires) p OUl' lIne EOm lftc ,1J1Uuellc de 26 G fr .) cl cepe uda nt elle é tait décédée �- 15. - depuis le mois de septembre J 81'1. &.1 n s qu'aucuo avi s de Son Jlappol't dl' Prr:(r:t. - 155 Il certain nOlllùrc de ~de lllandcs; de se- 20 D~ liberatioos dil'erse! pOUt Iiccou r5 déccs nc me rût panrenu . J'ai h:itc de dircquc les ornmesordon. cours ct encouragements vous onL élé adressées: je laisse de co té e l eocou (;)gement5. nancée en son nom n'ont poi nt él lou chées par le celles auxquelles il est don né annuellemen t sali faClion: vous héritiers. J'ai annulé les ordres do paiemen t ainsi délinés à la caisse des verrez reproduites au :sous·chapitre l!) du budge t, les all ocations Dépôts ct consignations, laqu ellc a ve rsé, (' n l'clour, à l'actif de la don t ell es réclament la con ti nu ation , J e n'ai pas cru de"oil' prendre la même in itiative relati vement. caisse de retra ite ) un e somme lolalo de 1,263 fI', 50 ce nt. Les pens ions de 1847 se son l. ains i trouvées r édu il csdc 5,809 (. n 5, 633 fI'. JI Y sera ample ment pou r vu au moye n des revenus de la ~isse . aux demoisell es Daspres et Chou , pal' les moLifs q ue j 'ai cu l'h onneur de VOllS cxpose r dans '\'os cl cux derniè res sess ions; vou s Lrouverez leurs demandes ann c:\écs au préscnt ru pport sous Le Conseil n'a pas perdu de vue qu e 1 pour facili te r l'adjonc- tion , à la caisse de retraite. de l'archit ecte du département ct les nos 1 ct 2. Conrormément à la déterminillion que j 'a vai s prise, dès J'an il s'cst engagé à payer cn dcrni e l' , j'ai cessé de parler l'alloca tion de fr . 400, au profit quatre an nuit és une s ubven tio n J e 9,O()(\ fI'. , som me éga.le au't de la demoisell e ?llunier dont la dCIU:1nde porte le no 3: gr{jce Ir;'IÎlem cnts réu nis de ces di"crs employé!' . Deux an n uités OIIL é lé à. vos bienfaits, ce Ll e jeune personne a re u une éducation versées en 1S'lB et ISIi ; je porl e III trois iClllc au bud getdc ISlS. convenabl e de ;;Ig nt s-yoyers d'arrondi selllent Di libùotio1l. - 1 il L Bo sr , au nOIll de la commi ssion des objets di ,'ers , faiL u n rapport vel'ba l S U I' la ituation de la ca isse de 1 i ell e s'es t fait recevoi r instilutrice d~lOs le collrant de l'année; elle a, out.re un patrimoin c de plus ieu rs millie rs de rran cs, une épargne de 2,100 fr. , tant en dépôt tJ la ca isse r etl'aile des employés de hl Préfectu re ct des Sous-Préfectures d'épargnes, qu' cn renies du dtlparlemenl" m 'a p<lru qu'i l serait supe rfl u de conti nuel' Ic secours. SUl' l'Étal. Dans une tell e position , il l'année IS16 à ....... . .. .. .. . . .. .......... , .. , .. 13,2 12 OS Une util e créati on va a,loir lieu dans le dépl1 l'te men L: sous IJCU de Ill ois, la vi ll e d'Aix., ùéja s i ri che en établ issements Les renlrées à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... 13,674 84 scientifiques ct littéraires, verra s'o uv rir u ne maison des ti née Les dépenses de la c~dsse don t il s'agit sc so nt éle\'écs pou r ~ form e l' des professeu rs pour les collèges communaux. Le con· Excédant de recelle porlé à 1847 . ... .... .. . 462 16 se il du deuxicmearroodissement soll icite une subvention pour les La dolation ) en renles Sur l'Élal, li -lé porl ée. dans le cou rs frais du premi er établissement ci e ce tte nouvelle école .normale tic l'année) de 6,450 fI'. li G,n!. U '3 l}I'ès les réglemonts 1 ellc ( ' 04 ) . Ne trouvant point d'au l!'e ~ fonds disponible, je VOli S pro- doit a rriver à 9,350 L, qui es t le huitièl11cdes sommes affectées au po e, l\I e ~ ieurs. d'a[ecter Il cet élablisseme n t deux som mes, trait ement des employés. s'élevant ensemble à fr. 1,000, quc vous avez al louées , pendant A.fin de compléter celt e dotation ct pOUl' remplir l'e ngagement pris par le Conseil , M. le Préfe t li pO l' t é au budget, la 3e an n uité de 2,475 fr. po ur l'J(ljonction des agenls-voye rs. La commission p ropose d 'all ouer cett e somme et de donner acte de la présenla tio n de la situation de la ca is e de retraite. La Conseil adopl e. plusieurs années, à la Facullé de droil d 'lux , soit pou r la biblio· th èque , soit pour sa di stribulion des prix. Tout cc qui li cnt aux FacuILés est d' un!i nt érèt général, ct doit , pa l' co nséquent, rester !, la charge de l'ÊtaL. Je suis persuad é que 1\1 . le Recteu r obtiend ra sans peine, du mini stcre de l'instl'Uction publi q ue, le suppl émen t de fo nds néccsSJ.irc pOli r comb ler ce ll e laculle. �- i 56 Aprè-s ce lte suppression il Ile m'était plus possible d 'ilccu c il ~ IiI' une demande d e Ub\'Cnl ion fait e en faveur de la bibliolhè. droit n 1 cn effet. par la COmpli.lbilité de la Pré- feclure 1 qu e cell e obligati on n'a pas été méconnue ce rlHÎn e somm e 1 Car un e éll5 acco rd ée ce Ll e ann ée m ême sur les fonds ri i. maintien t le cbiITre de t ,000 Ir. proposé par M. le Préret pour frais de premier étab lissement de l'école norm ale secondaire; Et reje tte la dema nde de la Facult é des Jetl res. 1\( . ,,\1. Pu ge t 1 rapportcul' do la Commission des finances, du minis tcrc compétent pOlll' la bihliothèque dont il s 'agit. Au (ail part au Conse il d ' une demand e des ùames patronesses de moyen de se mh lab les a ll oc.1 lions qui ne soront jama is refusée l'OEuvre do la C rcc llO , li. l'Iar cilto. Cetl e utile ins tituti on a ou- 1 la Facult é se pourvoira des lino qui lu i so nt n écessaires, sa ns tenu , dès so n déb ut , les en oUl'agc lll cnts du Conseil Généra l. De- qu'il y aiL lieu de faire intervenir le département dans une pu is ell e s'es t étendu e, de nouvea u x besoins on l amené de. dépense qui lui c 1 élran sCrc. nouve ll es créati ons. · ne second e C reche a été établie à la Plainc; Délibiralion .- Sur la. proposition de 1.. commission des finan- une troisième es t s ur le point ci e 'ounir à St·Victor ô bi ent ôt si les ces présclllt!C par M. ' égrc, le Conseil délibère de cO lltinuer. re ources le pCl'meLlc nt , tous les qu artie rs hab it és l)al' la classc co 1818, le secours de 200 fr .. lIccordé précédemment b cha. ounière auront leur C rèche, comme ils onL déjà leur S.lllc cune dos demoise ll es C hou ct Oaspres. filles d'lI nci ns ellipl oyés. d'A.s il e . Mai s pour atteindre cc but 1 l'institution a besoin d'être b litre de secours défin itif , une souLenu e : la commi ssio n (l l'O(losc de l'insc rire nu budget dépar- so mm e de fr. 100 en fn,reur ci e la demoiselle l' Iu ni er , fill e d'un temcn tal pour une sommc do 500 fr. à côté des Œuvres qui ~In ci cn concierge de )'lI ôle l des bureaux de la Préfecture. obtiennent cbaque <I nné!.! u ne s ub ve nti OIl . Il yole êgalemen t, mai Sur le rapporL de M . C us in , il décide qu' il n' y a pas lieu de don ner 's uite a la demande form ée par la veuve du Arnaud , garçon de. bureau de la Préfect.ure, • Jeu!. subventions: oi-llcisus spécjfiée ~ en faveur de la Faculté de: que de la Faculté des leUres (No 5). I ci enco re la charge revient il J'État. cl je "ois ,11>7 - n ieu r l'dTet de voir rétablir la pension de retra ite <lui lui ava it é té accordée ct qui , aux lerm es des régle1llents , a cessé ù' ètre servie , à dater du lU. Poi ll'oux , au lrc rapporteur de la ruème com mission , propo e. 10 de rétab lir au budget une all ocation de 600 fI'. pour dis-- tribu Lion des prix de la F aculté de droit d 'Aix, et une au tre 20 De port er de I ,OOO .l 3,000 fr. le secours inscrit au bud· se t de 1848 pour fra is de premi er étab lissement de J'éco le nor- llll crédit, de 1,000 fI' . en (.1· ,'ourd e la biblioth èqu e cie la Facu lté des leUres d'Ai x. 1 qu e doiL pl'enLll'e ccUl! nouvclle sub ve ntion. Trois (ll'o positi ons so n t fonnulées e t mises <lU X voies : Il se ra accordé fa la C rcch e une (0 ub vention annuelle de fI' . - C'es t la proposition de la Commission ; 2° Lasub venti on de 500 fI'. es t accord ét! pour frai s de p re· miel' établissement seu lement; 3° ne sub\'cnti on de 500 fI' . es t accordée, sans en spécifier Ll premi ère ct la tro isième propos itioll so nt éca rtées. Le Conse il adopte la deuxiulll e eL vo te <li n i un eCQUI'S dc 500 fI'. pOUl' rrais de premier établissement de l' œ uvl'e de la Stc-Crèchc 1'1 male secondaire d'Aix; Ap re!' di scussion car~lc l è re le ca ractcre, el de manière il ne poi nt engage r l'avenir. all oca tion de 400 rr. Jlour la biblioth èque de la mèrne Faculté; D'ou\' r ir au m ~ l1l c bud ge t l'assembl ée sc pU l' ta ge SUl' le ~ OO jour où Ja ,>éWionn<lÎrc a 0l1 vol6 cn second e noces. 30 Unan ime s ur la Coo \'Clwncc d 'acco rù er un encou rn geme nt , le Conse il vo le la continuflt ioTl , cn 1818, de" Marseille. Le m èmc J'appol't elll' co nt.inu e : I.e desserva nLclc l'église de Labarbcn s' cs t directclllent adressé �3U ,158 - présid ent du Con cil Gén ~ ra l • à l 'eUet d 'obtenir qu ' un ~e.. cours oit accorde! à celle église pour la )'>1'6 imminente. Une cmblablc demande tlvail 159 - utile création , c l à ccl effet 1 il prend la délibération sui vilnt e : d'une ruine Considérant qu e la science d~ l'cnse ignement c l urtout ce ll e lé I)roduite dans de l'éduca tion so nt assez délica tes, assez hérissées de difli cul- Cf\'e l' un e précédent e session ; le Conseil l'ayait l'en rl ée s ur le mo- tés, dnns leurs th éo ri es et dans leur apfllica lion lif que les subve nti ons do ceUe natu re ne sont accordées, Sur d'assez près ;lU X plus chers i.nt é rêts tl es rami ll es, pOlll' qu e l'i en ct touchem t les ronds dépa rtementaux , q\I 'nut ant que le monument Sc ~c­ nc so it li \'ré ..1U hasard dans le choix de commund e sous le rapport de 1',lrt ou comm e monument, histori. d'6Ie\,or la jeunesse, cl l'O UI' qu e l'État ne doi"e l'ien nég lige r qu e. 01', ri en n' indiq ua it dans la domande pré ent ée en 18.15 , que l'église de Labarbc n eût l'u n ou ,'au tre de ces C.11'actcres. de tout cc (fui peul les préparer il bien l'em pli r un e si haut e Aujourd 'hui 1 le dessenTant joint ..\ sa péti li on un e notice pleine mi ion 14 CC li X qui sont chargés i Qu ' il ne s'agil de ri en moins, en cO'c t, " comm e l'a si bien (\'i ntérèl, rédigée p.1 r J'abbé Maurin , corres pondant du ministère dit M. le Min i tre de l' ins tru ction publiqu e, dans sail rnpport de " in tm ction publique pon r les a rts ct 1l1Onument s historiques. au Ra i , du G déce mbre I S-j5, 11 r uUe de ce doc ume nt qu e l'éSl i c de Laba rbcn remonte au . . cultÎ\'er 1';lmo XI," e sièclc t '" des, de déve lopper e t d'a ffermir les pri ncipes csse il lieis q ui byza olin eul empl oyé à mérite J d 'être re...~ urces cL qu'clle es t constr u il o dans )e style romanoCC tl è époqu e. Ce peti t monument conservé; cependa nt il menace ruine J el les de la loca lité so nt insurfisa nt cs pour le pl' ~e r\"c r d' une destru ction imminent e. Pa l' ces lIl otirs, la Commission, 1 le <Ill e de fOI'lifier le corps de 1 de conse n er les mœurs, de pOlir les habituE l:lf ~ ; font la di gni té des peu ples et la stab il ité de » exempl e, le se ntim ent national et le pa r sentim ents religieux . avant lou les autres ... Considérant qu e ce tl e néccssitê J ' UIlC préparation spéciale pour fais..1nt appli c.."ltion du principe ..1dopté pal' le Conse il en matière les institut eurs de la jeun esse , es t la même ù tou les deg rés de sub venti on au x église paro iss iales de l'cnseig nement cl dans toutes les éco les , dtl n ce lt es qui don- t pr'opose un secours de 300 rI', pour aider la communetle Labarben ;\ réparer son église. nel l ~ Le Conse il adople. garise nt parmi le peupl e, les plus indispensables élément s M. de Grille, autre r..1 ppol·leur de la mè ru c commiss ion 1 ex· pose que le rrere Eul oge , directeur de la m"ison principa le des Frérps des Ecoles Chrétienn c ,sQllicite du Conseil un secours l'instnl ction secondaire au i bien q ue dans ce ll es qui yult1è S scie nces; Que cependant 1 ta ndis qu ' il a été ouve rt pour les in s titu ~ tcurs primaires c t d'lns chaque départ ement , des noviciats, peut- pécuniaire pour le nov iciat d'Avignon. Cett e demande repoussée ètre trop nombreux, il n'cxi ste , pOUl' Ioul e la F ra nce, qu ' un e l'nI' la Commission ct appuyée pM M. de Barthélemy, est mise seule école normal e secondaire , notoirelll cnL in uffisante pour le recrut emen t d u co rps enseigna nt dans tous le éUtblisscme nl s aux voix eL reje tée. Sur la proposition de l'tf. de Labouli e, le Co nseil maintient qu ' il desse rt, pounroya nt à peine à l'cllll'cti en du perso nnel des et n'aspirant pas mème à fourni r , alL\ Coll èges l'aIl OC:1 tio n de t ,000 fr. "olée en ra vcl1l' de l'école norma le se- colléges royaux co ndaire qui doit procbainement s'é tablir li J\ ix ; il s' unil au com munaux , les roncli onnaircs dont ils onL besoin Conseil du 20 arl'o ndisscmenL pOUl' adrchsc l' à 1\1. le Recteur de J'Académi e, les remerciements qui lui sont d its, ponr ses Qu' il n ' impol'te pas moins ccpend llll t 1 d'''''Oil' un c pépinièl'c dc malt l'CS instnlits, dévoués ct capables tan t pOUl' les coll èges so ins empressés et ses sacl'il1 ces com mun aux qu e pOUl' les collégcs royau x. puisque le p CI' onn els, en rave ur de celle 1 j UIlS cl. �- ,1 60- - les aulres onlla meUle rui s!lioD relativemen t a l'instructi on de la jeunesse, ct qu e les premiers sont infiniment plus nombl'Cux , ue 313 3 :>2; sc trouvant vis-à-vis des seconds dons la proportion Qu 'il est surtout CS cntiel de prépare r , pour ces deux ordres d'é tablissement s 1 des maîtres d' Lude prudence ct cie sage ~c 1 anim és d' un espr it de afin que leurs importantes foncLiOlls, qui les rapprochent plus pill'j,i culior emcn L dc- élè,'cs , cL les substi tuent, plus qu o taw les autres, â. l'action des fumi lles, soient remplies nycc autant de di scernemen t qu e de sollicitudo , cL qu'clics ne sc born ent pas au maintien de J'ordre exté- ri eur cLde la t.1isciplinc classique 1 mais qu 'clics aienl pour ob- ~6~ - 11 est donné communi cation au COllseil de trois de01311des d'en couragement qui lui sont adressées. la premicre par Je sieur Roux, directeur d'ullo inslitution privée destinée à préparer les ôlevcs qui se prése nLenL à l'ooole d'. ris eL méliers d 'Aix; la dcux ic me par le jeune Truph ' Ille, 610\'c de l'école des beaux- arts ! a,uquel uno subve ntion de 500 fr . a été accordée dans III précéden te session ; la t roisième par le desservant de la commuDe cie CbMeauDcuf-les-l\'lurt.igues , qui sollicite un secours pour l'église CL le cimetièrc dc Stt pal'oisse. Aprcs une cour Le di sc u s~ ion, le Con cil décide qu' il n'y a pas lieu d'aœueillir ces demandes, jet principal leur éduc,J ti on llforalc ; Considérant <lue l'ordonnance royale du 6 décembre 18t) \ . § 7. INSTRUCTIO PRIM1URE. qui crée des écoles normal es second aires dans les départements, dan le bu t, hautement proclamé, de com bler les lacu nes cl de pounoir aux nécc.c;; il ~s de premier ordre qui viennent d'ètre signalées 1 mérite toute la sympat hie et le conco urs crrcclir Rappor' d" P/'éfet. - Le ressource a[ectécs aux dépenses de Dépeli les Le produit réel du ce ntimc vol6 , a dépa ~é étab lissements œinst l'uction publique 1 cl qu i s'honoro du déve- les prévisions de ...... . , .. . , .. , .. . . ... ~ ... . .. . .... , . . . . 4 GO loppemcnt 10ujoul's croissnn l de leu r nombre et de Icul' prospc ril éi La report de l'excrcico IS·i Cl n <lccru ces rcs ouroes de 573 58 du Co nseil Général d 'un dépllrtelllcnt, qui possede d'import ants Qu' il serait d'autaliL plus disposé il manifestc r so n cnli cl'é ad hésion 1 p'H' une allocati on importante, qu' il a l'es poil' fondé qu 'une tics nouvelles écoles sCl'a étab lie à Aix PAcadémie 1 chcf-li cu de 1 et les a portées il la somme t.oLale de ...... , . . . . .... 53,9 1j 30 11 a élé faiL dépense de la somme de 38,808 56, mais il o'a pu è tre payé que celle de .• . ..... . . .... 38,100 14 cL qu 'il era ai nsi appelé à en ressenti,' plus dircc- tement. les heureux effets; mais attendu que les r eSSOllI'CC~ limitées, dont il di po e 1 lui ront un e nécessité de sc borner oJ un simple encouragement i Par ces motif 1 le Con cil Général maintient le \'ote de fr, 1,000 il titre d'en co urage ment pour l'établissement d'une école nor- male secondaire n Aix; et il adresse des remercilllent Il ~ J. L'excédant de la recette SUI' la dépcn e est donc de. l 51~21 1 16 lOS Sur cette somme il reste fa p\lyer celle de .. . , . 3~ qui dena être rattacllée à l'cXCI'oicc 1817 , Le surplus demeuré sa ns emploi , cLs'éleYi.101 à, .,. 15,1 08 81 sera reporté sur 184 S, CL (armera le prcmier article de recettes recteur de " Académie do ceLte ,ri Ile, pour les soi ns du budget de cet exercicc. Le compte des opérati on de l'exorcioe t Si6 . que je mets cmpl'c és alLxquels il s'e L li vré, ainsi qu e pou r les sacrifices sous vos yeux, vou s founlirlt les moyen d'apprécier les causes pel' oonels qu ' il de cc report considérable; su ns entrer dans Pexamen déta illé de Defougè res créati oll . 1 Il faits 1 dans le buL d'il l'ri vcr il celte ut ile de IJ'Hl l'instru ction primaire étaicllt é\'illu es , <lU budget de 18·16, à la - rropo .. ilion~ pou r t S~8. 1 Séance du 7 somme de . .... . . , . , . . .. . . .. , . .. ... .. ,. , .. ... . . ,. 53,339 12 sept. M. Cloir, rapp. ) cc compte , je dois vous sisnal l' comme la principale cause du 44 �- 162 - - 163 - report . lu peu tl 'COIpl'c ' ';:Cl tlcl.lt que Ulcllcnlles communes!t pro. tion i mais il faut esp~ ro l' qu e le ril che ux e:<eml>le donné pa r ces fiter d~s .::.ub\'c nlions que vous allouez pou r le ur ,'enil' c n aidé commUDes ne se ra pas suivi. JrlOS les frai s do consllUclion de mai ons d 'école . cL dans CClI'( (l'ét..'t bli5Somc nL des sa ll es d 'asile. Les de ux Ci' dit s ouverts pour ces sub\'c n tiou prése ntent 1 a eu x seu ls, un cxcéclnnt, demeuré 'ans emp loi , de Il ,335 rrnn cs. La commi ssion do survei ll ance value les dépenses de l'écolo en 1818 â la SOUlme de . ... .. .. . . . .. .. . .. .. ... ... .. Le receUes sur lesq uelles il est per mis de compter élan t , Malgré l' inact.i oll rcg rcWlble des Con seils M unicipaux, dont 10 Rentes sur l'É lat. . . .. ... .. .. . . , ... . . . QUI' S 3' Bourses de l'EtaL . .. .. .. . .. .... . . . . .. . alljollr~ se ules. un jonr , des dépenses qu 'cli cs pourraient faire ().I , ct dans cc mOlllenl s'i nstrui- sent plu Îcurs ùema nùes de secou rs pour acq ui ilion ou construc- 50 Pensio Ds d es élèves libres .. ..... ... .. . . ·i , 400 6' SlÙlventioD de l' Etat pourachat de mobilie r L'instru ction primaire continu e cependa nl à èlre e n dans le déptlrl r ll)Cnt. Le rHpport iJnnu cl, qu e L<' dé pa rteme nt ilurilit à fournir la somme de ...... . ln' atlre ~s c progrê~ l'I.l 'i ns- élè ves s'accroît, eLquo le pe l'sonn el des ÎlJs titu! e urs s'am éliore 14 ,035 J/ilugme nt ation demandée est de , ... . . . . .... . ... . . 2, 880 donl1é cO lllllwn ica Li on de ce rapporl , «lli résume .1\ cc div e l' ~es bran ch es de cc service, cl qui m c dispcn se d'e nLrer dans de piuS lon gs dêlail -. Le écoles normale co ntinue nt à m éri ter votre bienveillance. Sagement diri gées, cc écoles prospèr ent e t réal iscl1 t les espéra nces qu e VOliS <l\'iez cO Dçues. co mmunaux, e lle e n e ût rOUl'ni Il , s; i les communes dt: Noves ct de Rognonas n 'e usse nt, par une préfé re nce qu 'on nc peul 1 ô.l ppelé, pour diri ge r leurs 6coles, des instituteurs étr[lOsel's nu dép;H"tcmc nl , Cc n 'est cer tes pas, qu'on puisse "d resser des rep roches nux ins titule urs eD roncti ons quj son~ sor lis de l'école; M. l'in spec teur co ns tat e, ail co ntraire, qu 'ils sc dis tinguen t :lI1t:ml par leu r bonne conduite 10 Le re tra it de la s ub vention do 2,000 fI' .. que la ville d'Aix accordaiLannuellement à l'école, ct qu'c li c a rormellementdéclar6 ne. plus voul oir all ouer; 2° U ne dépense extruOI'dinaire de 4J20 rranes, qui a pour objet ~e comble r le défi cit que préseDte l' exercice 1846. Celle ilugroentatioD esL rigoureu se m.ent nécessaire 1 ct doit , à mon il"is, è tre accordée. L'allocation départementale serai l donc ùe 16,915 fr. , qui se L'école des institut e ur a pu rournir cette il nnée 9 insliluleui ex pliquer Elle a pour cause: 1 gràccs aux sujels qu e rou rnit l'éco le nor mal e des institut eurs . exactitud e la po iti on des 16,9 15 que de ..... . ... . . . . ...... ... ..... . ... . .. .. .. ... .. pcctcu r des éco les pri ilia i l'es, co ns late, e n e rret, Ci ue le nombre de:, VOUSSCI"a 200 La som me allouée à l'école pour l'exe rcice 18'11, n 'est lion de maison d'cco le . 11 9,935 familles ... . . .. ........ . . ... ... .. , .. . . 3, 200 l'État, le nombre cl es communes, qui poSSCclClIl des maisons de rni er, il es t actuellement de 800 4' Complément des bOUl'ses il la charge des des fonds du départ e ment ct de ccux de <.l 'école 1 s'"ccroit ct' pemJant cbaque a nn ée; il él.lÏl de G~ l'a n 335 20 Subvention de l'Éta L . . .. .. ..... , .. . .. . 1,000 le moindro incOIwé n ic n t est d 'e xposc l' l es commun e !I suppo,'tCI' d' hui .. vcc le co o 26,850 qU(' pnl' leUl' in~lruc· divi seraient ainsi: 10 !), 1 9~ Dé pe nses ordinaire 20 Bourses ..... ... . , ...... . ............ .. .... , .. . 6,000 30 D épenses ex trao l-dinai res ., .. ....... .. ..... . . ... . 800 ~o Somme du c SUI' l'exercice 1816 ..•.. . .... • ... • _.. 920 osal. .......... . 16,9 15 1'01"1 �- - 164 - Les dépensés de Pocole normale des inst.lL utricc:, cice 1848 so nt Les recette R e n te Il me reste maintenant à VOUli entretcllir du budget de ,' ins- v.luées 11 la somrud de . . . .. ..... .. 26,18615 ur lesquelles on peu t comp ter étan t : l'a lloca ti on destin ée aux dépenses ordinaires des éco les commu- l' Ét.al ... . , . . .. .. .. .... . nales , 30 D Il - III' l'e:c:cr. truc(ion primaire en ISiS. J e pOl'lc , comme pour "année courante, 20 Subventioll le l'Etat ...... , ....... 1, 000 10 pOUl' 105 - a 2,500 fI'. CeLte SOlllme cra, je pense , s uffisa nte. L'nllocation p0 1l 1' le3 dépenses des com ités ct des com mis. n820 fr.; 30 Bourses do l'ÉtaL. ... . ............ 2, I GO -. sio n d'examen esL rédui te de t ,020 10 Compl emen t des hau l'ses 3. 1.. charge conforme aux déc isio ns r endues p;tr 1\1 . le 1\1 ill istrc de l' instruc- des ramil les ....... ..... . ....... . tion publiquc, po r t,mL fi x\llio n des dépenses de ces assem blées a Pensions des él \ \'C5 lib re ......... . penda n t les exercice précédents. 60 Frais J 'élude des lè"es étrangers.. 8'10" J e mai n tiens li 350 fI'. le crédit qu e "ous ouv rez cbaque année 70 Subvcnlion à demand er ;', l'Elal pour r~paralion c:\Ll'ilordinaircs........ pour dis tribution de li vre nux comm unes pauvres. 435 35 Un assez g rand nombre de comll1unes Ile po -édant pas encore L e dép'II'tcmcntaurrrit ft rourni r ... ......... .... I l ,6 11 ·10 La somm e allouée pour J'exercice 1817 nJ c~ 1 que de 10,38080 L 'au gment ation demandée CSI de. , . . . .. . . . . . . . . . 1,260 riO Elle a pour objet de pOrl er le trait ement de la directrice de 1,560 t. l, i GO ( 1'. , ct ccux des de c.1I1i" ..aphi c de ,00 il prO rC~5C ll rs celle réduclion est de mat.hémaliques ct GOa r... de maison d'école 1 le maillent n 't.:~ l pa ven u dc s upprimer Je fonds qu e vous alTecle;: :lIl llucllernenl ft leu r ven ir en aid e, pour remplir l' obligation que la loi leul' illlpo::.c fi cc sujet. Toutefois, l'alloca.lion accordée aux l-coles normal es étant plus élevée, je propose de réduire ce crédit, qu i éta it ordin :lirell1ent de 10,000 , il 8,500 [r. ; les ex cédan t, que prése ntent, chaqu e année, Elle a po u r obje t enco re de pourvoi r il la ré p~ra(io n de la loi· tm'c ct des Ill nl'S du local oc up6 pal' l'ecole. D e ces dCll~ objets l' li n n 'es t pas jus tifi é; l' lItlf1l é d'accorder les fonds ~lI oués il ces s ubv enti ons, lI oivcn t VOli S l'assurer entiè- remen t sur ce tte l'édu ction. Par les mêmes mOli rs, je propose la rMu ction du crédit alJ'ecté l'aumn o enl ~l l ion de traite ment, qu i vous est dcrn:mdée, no m'c ' t il encow:age r la créatio n de nouve llcs point démontrée, ct j' n proposc l'ajour nem cTÎt. Qua nt aU second , ordinaÎl'cmcntde 8,000 fr.de le porte à 6,000 fI'. seul ement. la réparai ion de l'édifice es t urie nécess ité cl doit Circ accueillie. Si vou accucillez ma propo ilion , la sub\' cntion accordée à 1'60010 se ra rt1duil e li. 1t ,2 il fr. 40 ce nt. di visée ainsi: 10 Dépenses O'ruinaires . . . . . ................... . 5, ISO • 4,3~O 30 Dépenses extraordinaires.. . ... . ...... . l ,H I lO Je mai n tiens l'nllociltion de 6,000 fr . qu e vous a\'r.z affectée, les années précédenles , • <lU ' II 1847 cncotll'ngc r le ze le des instituteurs 1 cL à Si vous accueillez mes proposit ions, voici de quelle manière le budget de l' ins truction primaire pour 1848 se ra 6tabli /leccI/es , Il ,2! 1 4U dép::l l' Icmc nt , Cil 1848, la somme (otale do 28 , 156 fI'. ~O , c'es t-à·dire 3,740 fr. 60c. do plus qu ' t. Enrin j'ai rése rvé u n fond ~ de 1,000 f. au . dépenses imprévues. disponibl e de J 84G .. ........... • .... 15, 108 81 Pr'oduiL de 1 cen time ......... ... ····· ···· 3D,12G 17 R~Sl o Ains i les cleu x écoles nor male coùleront d'asile. Ce crédit est ve nir au secours de ce u \: qui ont dans la détresse. 20 , Bourse ..... . .. .. ..... . .. . .... • .... ...•. .. Tota l égnl. . ~l1cs Tola l. ..... 54,835 01 �- - 466 Depellses. C/lapitrt 1.- DépellSu ortli/iaires el obligatoires. I1U/UIH·t:. Hecc lles ............. . 1re Seclion. )0 Hi7 . . ..... , ... • 20 Dépense ordi naire de l'école normale ....... Ml~I~~~~ . ~ ~~~~~~s. .~~. ~~~~i.t ... ~~~~~O.~~i~~~ 15, !)O!.l Excédanl . . ..... . POli l' 709 0 1 vous édifi cl' SUl' l'empl oi des rond s que vous avez affectés aux dépcn cs des écoles norma le , Cl pour sat israire au vœ u dû 660} 820 Commission d 'exam e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 160 - -Tot al. ....... , . . . 20 . Slb l'ord onnance 1'0)'a1e du établissement s, en ISiG, Dé/ibérat ÎtIll . - j uill el 181,.1, les co mpt es de ces deu,x Î ' DUS scront communiqués. M. Cl ait' pré.5c n le le l'apport s ui" a nt , au nom dl! la Commission J es objets di "l'r : 2 111 e Secti on . 10 Acba t de mobili e r pOlir J'éco le normale ... . .. ..... 00 dis l ribue !' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350 T ola l. ..... . ..... . 1, 150 Chapitre Il . - Depenscs extraordinaires . 10 Sub\'c ntion pOUl" acquis iti on , constru ct ion e t répara lion de mai sons d 'éco le . ... .. . . ..... .. ...... .. . ... .. ... 20 Ecole des insLitu! l' Îces .... . ...... . , . . . . • . . . . . . i , 000 1 l ,74 1 cras ile ........ , .. , .... ,.. Chaque a nn ée les prog rès de l' in sLru cLion primni re vie nneol confirme r les espé ra nces que 20 Subventi on a ux communes pour acha t de lI vres fi 30 S ubvenLiol1 pour ail e ni Dépenses ..... . ..... •. ........... . ... .. ....... 54, 12G .. Complé me nt des dépe nses ordinaires des écoles primnÎres communales ............ ..... . ...... . .... . .... . 4 , 000 30 ;j 4 1 83~ (j , OOO VO liS 3\ iez CO Il~ U CS, lorsque, pour la pre miè re rois, ruL ou\e rL un budget spécia lemen t réservé aux besoins de )'e nscis ne mcIlL. La dé pe nse qu 'o n fait le pl u ... \'olon liel's e:,t ce lle qui doil tourne r au profi L de l'instr uction , de la morali sati on des hommes , e Lsurtout au dévc lOPPclll ell l du c n lime nt eL des principes reli gie ux, La tra nsmission de l'ex pé ri e nce de 1'!l0l11ll1 e il l' enrant n 'cs t 40 Encourage ments eL secours aux ins tituteurs. . .... 6, 000 pas simplem ent n:lCull ali,'c , ell e esLd 'o bli gati un s lri cte. Les 50 Dé pen es imprévu es ........ . 1,000 ciutés n'exi ste nt qu 'a cctte condition , CL s i celui qui sa it n 'eu· T o ~al. ........... 31, 24 1 Cbapitre Ill. - AlloCllfior!s aya/Il pour objet de suppléer fi l' il/sllfTi· san ce du SOIlUIles volées pOlir les dépellsC$ ordillaires des OUllèt ail· terieures. All ocalion pour dé pe nses oon acqui Llées de J'exe rcice 1816 ci ..... . .• ...... . ..... .. , ........ . .. ' . ...•. ... . Récapitulation des Dépenses. C hapilre 1 2 m c Secti on ........ . .... .• ..... . .. . Chapitre a. . .. . .. ,. . .... .. . ., .. .... ....... , ... trait pns en pa ria ge do scie ncc a vec celui qui ne sai l pas e ncore, l' humanité ma nque rail il il vocat ion na turell e cL à celte grand e racult é d'ass imilat ion qui . e nri chi sa nt le pl'cscn t de l' héritage du passé , pe rm c t d 'ajou tc l' il l' in telli ge nce de l'i ndi \ idu l'ex pc· rience eL le savoir de tous e uX qu i l'on t précédé. La ma rche pl'ogre~i,c de l'i nstl'Hction pl'im ai re dans 1I0Lre départ e men t es t ma rqu ée, ce tt e a nlléc, pa r l'a ugmenta tion du '10.8 1& 1re Section ................. . Ch:lpi lrc 2. ............. , ..... . •. • ....•• , .. . 920 50- 1, 150 31,2 11 n:.c2':...0 Ta lai gé né ral ., ...... . , ;' = 5 ,j~,--=~ 1 2~O :.c._ _ nomb re des é le ves cL l'a mélioralio n d u pel'SOull et des institu te urs eL des ins titutri ces fOI'més b. nos écoles normales. Le nombre des mai sons d 'éco le 'cst aussi accru , mais la progression n 'esL poill L 1'~lpid e en corc aul iHl1 q u' il est pCl'llIi 1Ô Ill' Je d é~ire r . .Les sa lh.' -· {\ 'iJsil e sont rrs lees dans le Il\r me cas, �168 - - malgrd IC!I avis pre ' un t~ ct réit érés de la hau te administï,J_ tioo, et ma l sr ~ les cncourllgca nlcs allocation s por l es au bud- -169 - dorait pas 20,000 tr. , e t ccpe ndant l'a n dernier vous ave~ VOl é une alloc..1 tio n de 14 ,035 fr ., ct ce lte année on vous en demande set. Que lqll es fc t;:m:ls con tinuen t à sc faire sen tir dan s la réation une de J 6,g 1tl fr. ] 1se rait bon qu e ln commission de s uneillaocc, de ces précieux ins tituts . Vous apprend rez aveo ('cg ret qu'une qui admi nistre l'école, \leillâl il cc qu e l 's dépenses fusse nt ma in- par lie des fonds .. fl'cetés tl leur établ isseme n t 1 ainsi qu'a cc- tenues da ns de plu ;;; r t l'oiles limiles. Votre b udget de l' instruc- lui des ma ison d ' cole 1 es t l'estéo sa ns em pl oi. Ce lle inaction a décidé M. le P réfet !t ne p OI'tC I' p OUl' les deux ser vices, dans tion pr imaire n 'a pOlir resso urce nOl'lnalc que Ics 31,),726 r. 17, p ro- du it du centime Si vo u po uvez, celte anné.e dispose r d'uno 1 le p l'éscnt b ud ge t, q u ' dcs all oca tions jl)fér icul'CS à cli cs des somme de 54 ,835 fl'. Ot c. vous ne le dcycz qu 'au bon i du compte bud gets pl'écédcn ts . Le crédit rc latif aux lna ison d'éc le a éM de 1846, qui . en sus de votl'O ,'cceLle ord inui rc réduit de 10,000 il i,OOO fr. Cel ui des asile de 8,000 il G,OOO. dispositio n tl ne som me li bre de J[),IOS Le clJin'l'c des som mes restées libres dJOS le de rn ier compt o n'cst pas moindre de fr. ItJ ,217 16; la rédu cUon opérée p.lr 1\1 . le Pr~ re t se lrou,'c pa r là pleinement jus lili ée. Le autres i.lrticles du bud get se raie n t ft peu près les: mêmes que ceux que VOliS avez voté l'a n dernier, ct ln contribution rI'. 1 laisse à \'otro 8 '1 C.; mais cette res- source peut manquer l'an prochai n , et nous placer en présence d'un déficit. L'école normale de institlltrici! scmblllbie a celui qu e n O ll ~ pr 'se nte un fait à peu près ,'c nans d'c:\aminer. Les dépenses so nt é "illu cs, pour ISiS, à 26, IS6 fr. if> C. ; s ur a ~ d6partcrncntaJe ne serait pilS r estée la même, s i les bC$oins ce lle somme le département ;Iurait des doux 6colo normales p l'illl aires ne réclamaient de vou s une L'an dernier vou s n'avez all oué que fr. tC/, 380 80; )'exeédiln t augmentatio n de charges, 6e rait do nc , pour coLle année. de fI". 1,20060. Vou s vit ez en juge r pv r la lectu ro du bud ge t que je nlcls urnir fr. Il, 6·i l ·10. Cc surcroî t de dépensas;) pOllr cause le d ·sir d'augmente r de fI'. :200 le traitement. de la d irectri ce de J'école, ct de sous vos yeu x. (Lee/u/'e du ul/dget.) r. 100 Vous a,'ez sans dO ll to rema rq ué qu e le bud get de J'école nor- ce lui des deux p rofesseurs de mathématiques ct de call igrap hie. male des in tituteu rs s'é lcve ra e n 1818 ft 26,850 rr.; sur cello Les fI' . 860 60 de s u rplu s onL destinés ù des réparations à. la somme le dépu rt emc nt aurait ft payel' fr. 1G,fl J 5. L'a n dernier loi ture cl aux murs de l'école. yot rc contribu tion n'était que de rr. 14,035. La diff6rencc en plllh a sagement repoussé les ùeux aut res, cL rl..~ lIit à la somme de es t de 2.880 pour l'exercice IS18. Dan le ral>port qu'il " QUS il M.le Préfe t n 'a admis qu e cc dernier arti cle de dépense; il adressé, M. le Préfet explil} lIl' r,·. SOO GO celle de 1,%0 00 d mandée. les molifs de ce Lle augrnel1tution : 2,000 fr. sont destin~s b cou· Les observations qui vienne n t d\'!lre fa ill'S pour l'écoJc .nor- pré::,c n~ IllCllc des instilutcur~ s'n ppliqllen t au si ù l'~cole normal e des il l'école norma le des institu t~u rs, et qu'elle se refuse il puye r ins titulriccs. Lc dépa r lemen t a, sa ns douta, le clcvoi!' de faire beauco up pour vrir ICl subveillion que 10 ville ù 'A ix a fourni e j usqu 'Il déso rma is, 800 fr . seraient dcsli nés il solde r le défi cit do 1846. Vou ~ êtes sa ns moye n pour obte nir , de la vill e d 'A ix, le IllnÎn- l'instructio n primairo; il vo it avec ~a lisri.lClion sa prospéri té s'ac- s ub \~cn ti O Il de 2,000 fI'. , mais il con " ier{t do rcmll l'- croit,ra de plus en plus; mais l'éco nomi e a des exigeances qu'o n 10l's de l'é tab lissement de l'école , cn 1837 , il avait no saurait méco nnait ro cL qui s ' rve nt de limi te il la meill eur e tien ùe la qu er qUf' , ét~ ~ pCII près CO li " 1111 q ll e le ru nli ns ent drparteme nl al n'(',\('<'- volonlé. �• Votre Commi~ioll 'Ou:, i 70 - !lI'0I)O(;C d'approu"cr Je budgel dressé Uepol'I par M. le l'réfcl. 3 .... . . •.. . ... . .........•.... 36,730 .. 5,650 • Ouï le ropporr qlli précCde , le Conseil en adople les conclu- 4 ... ..... . .. ... ...... . .. . . . . . 25, 128 81 sions, et dresse, ai nsi qu 'il suit , en recettes et en dépenses le but!- 5 .. .. .. •·· · .. · ·· ·· ·· · ··· · ··· . 18, 140 get de Fi nsLI'uctio n prim:\i rc pour 1848. 6 ..... .. . . • . . ······ • · · · · ···· . " 6,627 nl Itecelles. 7 ......... . .. ... .. ....... .. .. 16,260 Hes lo di ' penibl e do 1846 ................... , ...... 15, IOB 8.1 S ..... . .. ... . ... .. .. · .. .... .. 4 ,600 " Fondsde 181S (Prod uit du centi me) ... . .. . . . ....... 39,i26 17 9 . ....... .. .. .... · .... ·• .... · 61,800 " 10 . .... .. . .. .... .. .. .. .. · .. .. . TOlal des Reco Ues. I l .. .. . ... · .... · .. .. · .. .. · .. · Dipell s,,~. ~ Chapitre IN l Frais d'adminis tration .... . . . .. . .... . ... . 1re ccliol1 .. . ...... .. . . 20 ,8 15 • 2 me id . . . . . . ... . .. . 1, 150 Id. 3 1,2 11 • Id. 920 • Total des dépenses.. ... Sub,'ention t o Compte. d ~s dê- Uapporl du Pré(et .pcusu du se rv Ice en 1840. (Sêa ncc du 6quc l'ndminisll't1 lion '('ri . 1\1 . D 'A bei-de- sou rces m .ises a1 sa libr)t n, ropp . ) a la petite vicinalité .. ... . .... . 19,400 .. 25,937 13 22,460 .. 427 35 Foods mis cn réserve . .. . ..... ' ....... .. . Somme éga le . .. . 246,519 10 5 1,1 26 • Excédant des recettes.. .. . . S 8. 3,3:"7 84 709 01 Celle répartition a été ainsi raile pour veoir en aide aux: lignes dont les travaux étaient moin avancés, ct qui, faule do 1'eSSources CII CmNS VICINAUX. 1 n 'aurai ent pu mainte nir leurs ateliers. Los ressources comlllunaie eL Ics s ubvcntions à demander J ',li Jl llonn eur d e vous p r ~sc nl c i' le comple aux ÎndllsLriels étaien t évaluées, au bud get dc ISHi, tl la somme do it vous rend re, chaq ue année, tics l'CS- do fI'. t94,624 Il , c li cs Oll t produ it,.. .. . .. ... .. .. IOS ,S7 7 31 . d ' (1l ' po 1(. .lon pour 1e scrVlCC cs Cl IClll ms V.I· ci nau x. Les ronds de même nature prove na nt des exercices antér ieurs, ont accru ces ressources de .. . . 115,337 n Vous aviez affecté pOtll' l'ann ée 181G, comme pour Ics an· ct Ics ont portées b. la so mme de , ... , . . , .... . . . . .• 3 14,2 1453 nées précédent es , ci nq ce ntim es additionnels aux dépenses de la sub"cntion dépa rtementale é la nt de ... . . . . ·.· ·· 2I6 ,5HI 10 ce service, il ont produit .. . .... .. . .. . ... . ..... 196 ,7fi3 41 Accrucs IAI I' le report de 1Sil, de.. . . .. . .... . . et par celui de 18iS 1 ùc.. ... . . . . . ... .... ... . ... . 4,2·" oU 45,5 14 27 Lcsressourccsgéné rales dont l'adm ini tr3l ion pou· vai~ disposel' étaient de ............. · · ·· · ·· · ·· · · 560, i 33 63 Cc chiffre élc\'é. qu 'a ucun exercice précéùcllL Il 'ilvail encore les reSSO urces départementa les se sont élevées à la somme tolale de .. . ....... ... ... . . . . .. ........ . . 246,5 19 10 Il en Cl été r~tiL la répartition suivan te; Ligne No 1... .. .. . .... . . . ... ... . . . . . . . 2 . .. ...... A rt'p ort/lf . ... . , , atteint. es t dû aux reports des allnées ant é ri l!lH'e ~ j il sc décom- l}Qse ainsi : Allocation dépa rte mentale, resso urces proprcs de 7,000 l' , fl ~:~~~~. '(~e's' ~~ . :'~i~' ~ ·1~ I:é'c·é~I·C·I ~t~ ~ ~ ~ ~ '. 1067 631, 1\ ,"9:7 r,t, 60 ') iG ,5 1 10 A I"f //orlrl' ~ 2 H; /,"~ I Q �/l' porl. .. . ....... 2 1 6, ~1 9 10 S ubve nt ions communales de l'ann t!c. 19l:i,397 31 \ Sub" cnlions des part iculiers........ -\80. 314,2 1i R eport des c~c rc i ccs précédeots. _, .. 115,337 22 ~3 Il n'a élé dépel1sé quo .. . ... . ...... ... ....... '" ·129,880 UU 1 et de- van L t'!trc re por t Ics agents-'\(o)'crs la co n vicLion qu e ISHi abso l'berai t • avec les toutes cell es qu e lui lt!- 1 guait 10 passé . Deux circo nsl.anccs ont prin cipalemen t ca usé cc mécomp te. desexc l'ciccs précédents et ind iq ue tant d 'acli \l'Îl é dans empl oi aiosi qu e vous popvez vous en ou vcnir , s i vo us vous rcporlez à la ses- rc sources qui lui é taient propros Cc chiLft'c s i élc\' , qui d é p~I SSC de bean coup ce lui ~ a ll S 1 sion de 1844. La situai ion des pl'oj c l ~ étudiés donnait à 1\11\1. L.. . d6pensc n 'a point aLl('ÎnL cc chif.fre. n lai- C cependant Quelqn e favorable que soi t, au fond , cc résultat, l'adm inistration avait espéré micu..~, au d(' but de ceue ca mpagne Som me égale . ... , . . .. ~60, 733 G3 1 ger par le pass6. Les comptes n'ont été produils qu e trop tardi \"cmeot par l' impri meur. -'----- les travaux 173- 130,8·IG GI EL encore le ma nda Is émis et non .!cquiUés SOlit compris dans cette somme pour fr. 237 46, su Î"Ol nt le tab lea u ci-après : Le projet de la lral'or -c de Lam besc ava il é lé présenté dès 10 15 jnn vie r ; on devai L s'a llelldre à cc qu ' il pû t ~Lrc a9prouvé ct mis en adjudicati on dès les premiers mois de 1 " ln~ née. Le ince rtit udes ùu Conseil Munici pal de lAImbesc • sur le cboix du tracé qu' il convient d'adopter, ont occasionné un NU lltnos -";;, '" - -" ~ ~ ~ OBJET. - ~ reta rd q ui n'a pa MONTANT 'OMS - FO,"i J)S D ~ PMt1' E)I E\'1TA UX.. l 33'1 Calais, cantonnier . .. 11 1'3ilcmcnt du mois d' aoû t 1 8~, G . )186 9 192 195 Il 210 Cueste, p re Amb roise Péli - ier, J acques ... Sic..1 rd , ,e Sicard . . ,. Lugue l , Antoine .... V' Bérenge r ; Bérene:cr )Jari e c l Bérenge r Claire, épo use Ca nquoi n . bre 1'0U\"e rI,0I'e des tl'~I\'a. u x. , comm encés à ccHe époqu e de cati on on L ensuite pris du tem p - -c.l F . c. I~ 15 " . 15 ,1 D"'( 1 Cession dc terrain. --- - les délais lé· !land, ls. Lignes. rONDS COllU1Ui\AUX . J2n j ----par ,les DES CI\ÉA:-'C IEI\S . ~ été mo indre de ci nq mois saux de l'enquote . ceux des for mal ités p réalables à l'adjudi- r 174 UO IH UO 18 eL reculé j usqu'cu décem- l'a nnée; il n'a pu èLl'e payé, uvec l e~ fonJ s de ISIjG . qu e de très-faibles à-comptcs, sur celle opé ration dont les frais étaient 1 évolués à rr. 45,000. Des ouvrages pl us con icl éra ble encore à ct.éculc1' su r la ligne n' Il , e nLre SI-Joseph el SI-Lou is, évalués à rr. 90,000, 32l ont élé ret~irdés par la nécc$il sn tration de recour ir il l'exp ropriation pou r cau e d 'uti lité publi· 1 30 25 42 5 1 ou s'cst trouvée J'adminis- que. Les p réten tions exagérées des pl'opriélaires lui ont fajt u n -TO TA~ ....•. 22 1j --- 22 II I devoi r de suivre cette ,roie , qu'cli c ne prend jamais qu'a regrC L. I ft cause de ses lenl eur . La campagne de 1846, sa ns réa liser com pl étcmeot nos nl CS., 237 46 231 4G n dODe été louL au Uloi ns au ss i active ct au ' i prod ll cLÎ\+C qu'aucund des précéden tes. G5,720 mètres de chcmiD é.t..1 ico L eo lacun e Il reste, cn outrc, fl payer des impress ions ct di"erses fourni tureE, dont le montant s'éhh ' l? ro eJl\'iron à fr . l ,100, ft en j u· au 1er jan vier ; il n'en r es lait au 3 1 dé.cembre suivant que 40 ,200 metrœ ; :?5 . ~2 0 Ill Pf,f CR sonl conséqu emment pa ssc...;; fi �l'étal d't·nl"l'Iieu ; di"ers exécu tés, cL plu icur ~H- OUV r\lg{'s 475 - d'a rt ont , en OUlr'c . été projcl ~ on t ôté étudié . Les 11'il\'aux neufs de louto nature, ont occasion n sion, parce que ces agent s sont atla hés au:t ate li ers et qu 'il 1 n'y a pas eu une gra nd e dilJérencc cntre les deux années, une dé- quant au nombre des al eliers. Cell e dépense, qui cn 1845, pense totale de fI'. 258.3 GI .8; c'es t fI'. 35.700 27 tic plus avait été de fr. 9,950, siest élevée, en 1846, à fr. t 0,358 3:\; qll c n'avaient coù Lé cc ux de 1845. Comme les llonées 11I'écé. c'est fr . 408 33 de plus. ces trllvaux sc sont opt:rés par la voie de l'adjudica. Les ocqu isitions des torrai ns :. occu pel' out coût é, en 1846 , tion 1 pal' celle de Itt régie cL pal' des traités amiables uya ut pour objet des rournitur'cs de mat6riaux . (r.' 74, 193 07; ce chiffre es t lIIoillS 0Ic" 6 que ce lu i lle la dé- tlenl es 1 pense raite pOUl' le Illème objet en 1815; il cst ce pend ant très- L 'adjudi cation y figure pour la somme de .... . . 213, iS7 90 élevé encore, si on le compare 1...."1 régie pOUl' ce lte de... . ....... . . . ... . . . . .. 5,5 11 70 pendant les exe rcices an léri eurs. Son éléva tion est dûe il celle Et le Irai lés amiable pour ce ll e de.. . . . . . •.. .. 9.00 1 79 ci rconstance, qu e la m~lje ure parti e des aC<luÎ ilion Somme égale .. . .. _.. . .. .. . 258,36 1 48 Sur celle SOUlme Tr;wall),. par adj ud ic..1IÏOn. .. .. , • .. . .. 11.1 . l '~g i c ... . .. ... ... . Fourniture de mat ériulL'\: . . . , . . .. . .. . CeLte .2,072 29 ra it, pOU l' le nl èmo objet, dan 28,598 80 f 5,01 1 iD 42,672 2Q 9,OGI 70 le co mple de J815; b di lfé· rcnce sc compense ct s'expliqu e pal' l'augmentation du chiffre de la dépcnse dcs Ct1 ntonnic I's, dont les travaux ont uniqucment pour objet l'en trc ti en. L es sa laires de compte de 1Sia 1 que pour un e somme de fI'. 3 1,700 , sont por- ·ts. L'augmentation de fI'. 6,386 48 n'a pas besoin d'ex plica. tion , elle est la conséquence de l'a\'an cemcnt des travaux ; cette dépense s'élèvera ainsi prol'l' ress i\'ement jusqu'à l'cotiel' achcvement de Ioules les li gnes, parcc que, à meS Ul'e qu e dc nouvelles pal'ties de chelllin sont livrées à la ci rculation, nait la nécess ité de créer de nouveaux agent-s qui pourvo ieni pation de quatre parccll es , deux pOUl' la ligne n Il , ù CL deux Ù<l I1S le territ oire de Marseille, c1nns le terri loi re dc ChJleauren .. rd , l' un e pOUl' la li gne n o 6 , ct l'au ll'C pour 1.. li glle no n. Les ind emnités acco rd ées au x propriélaires , Il 'o nL pù è tre comprises dans le complo dl: 1SiG, parce qu e les d écis ion ~ du jury n'ont été rendues que dans les premiers mois de 1817 , et qu'olle doi"enL être dès-lors payée sur les rond de cc L exercice; mai s l'admi ni stration pout vou s an noncc r qu e les prétentions des can tollniers, qui n 'é taie nt compris dan le tés au comple de 18 1(; 1 pour la somme de fI'. 38,086 ffiëme d'Eygu iè rcs . II a été nécessail'c de pours ui vre l'expropriation pou r J' occu· es t mo indre qu e ce ll e de la dépensc qui fi gu- OIllIll C ont dû être rail es dans le territoire de i\lnrseille , ou le prix des terrai ns e t rort éle \lé, aux a bords tic Chàteëlure nard , cl dans la tri.n·erse les Inn'atLx d'entretien ont pris ce lle rie . . . . .. . . .... . .. ' . .... .. ... .. ..... . . . ... . Qu i e di\'Ïsc ainsi : tt ceux des acqu isitions r"lites ;IUX tra\Taux journali ers de leur entretien. Les &1laires des piqu ur n'ont pas s ui vi la mème pl'o"rcs· propriéta ires n'ont pas été admises par le jury, et que si les offres qu'elle avaiL fail es oo L ' lé dépassées , l'a ugmentation a été peu considérable : ell e n'a pas cru devoir se pou rvoir contre les décisions r endues. Les frais cle procéduren 'ontcoùté,e n 181 6, que fr. 1,24 1 JO . C'est fr. 63G no de moins qu'cn 1845 . Les rrais de cop ic ct d'exploit onl co ûté fI'. 4n5 69; ces rrais se sont élevés à une somll1 l!- au ssi rOl'tl:, !J"II'ce qu' il a fallu convoque r le jury qu atre rois. L 'ar,id e Prais de Notaires. Atloues. Cref!irrs et Hotloraires (/' AVOfflls, qui , en 1845 . s'était élcvé ~I fr. 252 5t:i. bicn IIU 'iI Il 'c ùt l'Ir pour:mi\ i que d c u:t �- - 176 - procédures cn expropriation. n 'a coû té srctlab le de quelques communes 1 qui ne sc sou l pas mÏ',l'S en (lue (r. 197 ; celte différenco s'ex plique par ccHe circonstance, que MM . mC,!,urc d'e ncai sel' leu r subvention iW~U1L la clôture de l'c\('I'- les avocaLs n'ont pas coco ro réclam dec . il n'a pû ètl'c {ail dépense q\l e de fI'. Il .800. Voici l'emploi qui Cil a élé Cail : 1 cette année 07- 1 leurs honoraires. Les frais de timbre cL d' nrcgisLrcrnent ont aussi demeurés beaucoup au-dessous de ccux qui furent pa yés en 18i5; ils Sub\'cn tions au communes ............ ... ,..... n 'on l coûté \ en 1840, qu e fI". 3Ub 13, tan d is qu'ils s'élaiClll Hcmiscs aux agents- voycrs pou r rédaction de projets élevés penda nt l'exercice pl'écédent li fI'. [, l·a 50, CeUe dilIércllCC en moins est le résullat do l'cx6cutioll. pondanL une partie 8,0&0 21 7 t3 70 'f ruilcmcnt des trois piqueurs charsés ti c su r've iller les Ll';),'aux ........... . , ....... ' . .. . . de l'a nnée, d'une décision min isté.ri elle qui lli s:pcnsait les Irai- 3,000 TOlal égal ... tés fail s pour les chemins vicinaux, ùe la pe rception du droit d'enregistrement. l\ falhcu rcusc menl cett e décision il été rap- porLée depu is , eL l es trailés so nl de nouv eaux. soum is au paie - ment de ce droit com me p.1,r le pn sé. Les frais d' insertion dans Ics journaux onLcoù té fI'. 10590 i c'esl il 60 c. pres, Ic chifrrc do la dépen ~ de IJall dernier. ·ous n'a\lon5 cu rcco urs il l'C\pCl'l isc qu 'un e scu le Cois: elle a coûté l'r. ·\S. frai s d'é tndc ool été beaucoup moindres, il ne sc sonl élcvés qu'a fr. t05 90, Lundis qu' il~ avaient co ûté en 1846 L fI'. "SD 80. L'augment.ation du perso nnel des C<l nlon niers, la fncil ité qu'c t/e donne aux agents-voyers de prendrc parmi eux des hommes de peine de journée économie. J 1 Sil n avoir à leur I)ayel' des prix de puisq u'ils rcçoi\'eut un Lraitclllcll L, a produit cette ct de lournée , leur ont été payés ai nsi que vous l'a\~iez fixé. vou il la uf\'cillnncc dc la pres tation sur Ics chemins de petite vi ci- nalité 1 est chaq ue année plus é\"idcnlc. Le rccou\'rcmcnt de cote sc C.. it ,wcc plus d'CX<lCliludc 1 et les Iravaux lIIieux surveillés, diri gés a\"cc ensem blc, s'exéculent d'une Illanièrc plus profitable. 1....1 prestation exécutée en nalure su r les lif:; ncs de gra nde co mmunicatio n s'est élevée cette année ù Il , j,jO rI'. 40 ce nl. 1 olle ne nsurniL dans le derni er comp le qu e pour une somme de 4,618 fI". 15 ccnL. CcLle différence co nsitlérnblo est duc su rto ut!J l'élé,'ulion des bases du lal'Îf de con ve rsion , adople cn 1Si::' , cL mis i\ exécution cn 1s'tG pour la pl'cmiere fois. Les tra va ux 1 cxécut '5 l)eU' les presLataircs onL été évalué:. a 17 ,170 rr. 88 c. j ils pr senleraÎcnt un bénéfice im portant, s'i l ne Callait en déduire Les appointements des agenl -voyers. leur frais de bureau Ces agents on L éga lement rc L'utilité de la création des piqueur spécialemcnt préposés li lil sommc de fr. 1,800 quo aviez mise à m a disposition pour leur èlre di stribu ée à titre de sra lificatio n. La répartiti on en a été fai le en tenanl compte à chacun de so n zèle J de ses tl'nvau x et aussi de sa position. les dépenses faite pour travaux auxiliai r'c . Toute déùu ction raite, 1\1 . 1'::IgenL- voyer-chef établit cependa oL qu'ils onl procu ré un bénéficc de GOlo rr. ns ce nl. POUl' co mpléler Ic compte-rendu des opé rai ions de J'c:\crcicc 18\6, il est nécessaire d'njouler au com pte des dépenses. lin résum é succinct, eL pal' ligne, des travau x ct des pro- jets étudi és d"n, le cours de l'année. Liane Les fr. 15,000 J que VOtiS riviez alloués po ur subve ntion ner la pclit.e vicinalité 1 on t é té distr ibués selon vos désirs. La l'épar. li lion cn a été {ai le in tég raleme ll l ; mais par la négligence re· exécuté ~ 11° ', . Les t l'<lvaux cntr'c le Houet cl Sainle-l\lar ueri le onl élô soldés j ils ont coù té 36,260 (r. 12 �- l78 Ligne No 4. Le pont sur le ruisseau de Roubaud a été construit, la dépense s'est élevée à 2,88b fr. Les travauX cotre La Ciotat ct le Va l' sont termi nés, la dé- soldés. pense s'en élè,'e il 59,&50 fr. Des a rbres onl étê pl ~mlés au Roue L. le long du rui sseau de attaqués; ils se raient termin és s' il n'avait été nécessaire de re- Jarre t; cette planta tion coù lorll 460 Un proje t a été drossé p OUl' r. Les travau x en tre la Crémadc et Pélissa nne svm achevés el Ceux entre 1. croix de Camp.Rousli cl Aigu •. Delle lonl élé courir à l'ex pertise pour la fi xation des indemnités revenant à la cons tru cl,ion d ' un pont sur le ru isseau de J arret ; la dépense es t évaluée à 4,285 fI' . Un autre proje t a été élUdié pou r cOllstl' uirc \1 11 parapet le long de la descente de la G ineste 1 ct procurer l'élargisseme n t ri e la voie; quelques propl'Îétaircs de Lambesc . Il se ront ilcllcvés cette il nnéc; la dépense en a élé évaluée il 4b,ùOO fr . Le projet de construction de la partie comprise entre SaintChamas et Cornillon a é té soumis à l'enquête t il compre nd un ce perfectionnemen t 1 qu i peu t s':ljournc r . entraî nera un jour ~rcou rs de 7,000 mètres, et coûte ra 65,000 rr. en viron. Ce proje t une dépe nse de 22,000 fI'. rnviran. sera prochainement mis en adjudicat ion. Lig1lc [\'0 La reconstr uction de la partie enlre Meyrarsuc 2. et la route déparlementale no 2. a élé éludiée; la dépense esl évaluée à Les Iravau x de la Penne onl élé soldés; ils onl coûlé 30,800 francs. Ceux de la lraver e de Sai nt-Marcel onl élé ache rés el soldés; la dépense s'cst élevée il 1~,3U9 f... Ceux entre le r ui sseau de Gadcro nn e cl la Bas Lidonne ont éle soldés aussi ; ils ont eoûté .'J7,3G& rr. Un projet a été dressé pou r la reeli fiC<.l tio n de la part ie comprise en tre la propriété RouvÎ re cl le moulin de Vi llage; la li ,000 fr. envi ron . La second e partie de l'e mbrancheme nt su r Saint..-Chamas est à l'élude. Il ne res te plus main te nant qu 'à pourvoi r 3. l'ent re tien . U gne /J O 5. La traverse d 'Eyguières es t term inée; la dépense s'élève ft 6, 700 fr. Pour achever ce tte ligne . il est nécessaire d'élargir la rue dépense es t évaluée ta 24,000 rr. L 'exécution de ce projet, qui n'a ri cn d'urgl"n l, achovera com- Bu rli cre à Eyguières, aujourd'hu i exposée il de fo rles inonda- plélement celle ligne. tions , de fai re un empierrement entre Mouriès et Eyguières , et de reconstr uire près de l\Ion tmajour deux ponts ébranlés par les Ligue No J. crues d'eau de 184 1 et de f 843. Ces travaux occasionneront une Il n'a poin t été fait de t rava ux de construction sur cette li gne, dépense de 34 ,000 fr . enviro n. s i ce n 'est un empie rremen L pe u importa nt q ui a coù lé 1,800 francs. Le projet de rectHica tion de la trave rsc de Sainl-l\Iître es t rMigé. La ligne, déjàou\'crte el livrée n la circula tion, sc ra fort am éliorée quand viendr011'h eul'c de l'exécuti on de ce proJet. Ligne 11 0 6. Les travaux aux abords de Châteaurenard sont lenn inés , ils onl coûté G, bOO fr . Cetl e ligne es t ent,iërement ou verte, il ne res te plus à raire' �~80 - - - lBt - e mpie rre- Les trava ux de la tra ve rse d'Erguièl'cs ont achevé cello lis ne; men l cntre No ,·cs cl Chtlleaurcnard . au"-qucls 9,000 fran cs al sera cer etlt..lanL nécessai re d'y faire encore quelques tr'l\"lIl't que quelques rectifica lion peu importantes et U II pour élargir la rue Burliè rc â Eyguières, su ffiront. /..igue nO 7. /...ig /le no 11. Les tra vaux en tre Dcfargcs ~t Unchasson n'onl pu èlre soldés, les déluis de garantie lI 'é t:t nl P ilS cxpil't'·s. Un projet a été présc Il1 6 pour la l'l'ctifi cal ion de 13 rampe de Gardanne: il porle ln d ~ pcnsc ft 1,8i O rI'. 1 Simiane cL Doue ponts sur les torrents de Mon rSlic ' pense esi é<aluée il 33,000 1 tCI'.. La denx iëme partie es t très·ava ncéc eL sera prochainement ach evée, Un autre projet est rédi gé pour l'ce liliel' 1:.'1 li s n e su r les lerritoires de Gardanne La premicre pa rl,ie de l'emb ranchement su r Allauch (lst minée. 1 Si ye J"::I traverse de la Valentine sera, sous peu 1 rcctifiée. avec constru ction de Enfill , pour ~l c h evcr la ligne, il reste 3. exécuter les travaux. cl Simiane; la dé- entre Suint-Joseph ct SainL-Louis. Le projet a été approuvé. les r... traYàU\': so nt adjugés; mais j'exécution en a été suspendue. Pou r acheçe r la li gne. il se ra néccSSilirc e nsuite de rectifier la trave rse de Ga rd.mnc cL la rampe de.la 1\lulle . parce que les prétentions exagérées des propl'il!(aÎres ont néccs· si Il' le recours au jury. Ces lra\'all'\ von l êt re rc pri ~ . Ces travaux , qui n'ont pas lous le Illèmc degré d' urgence. s'cOeclucront {l''cc le lcmp . ] Is abso rbe ront les ressou rces de 1847, 18!8 e l 1819 . L'admÎnis lralioll cspc l'e que le com l>te qui ,ient de vous èll'c rendu recc"l'a votre approbation, n(IpP()/,/ d"~ Pré{t'l, - J 'ai j'honneur de mel/re sous vo yeux ~o Impo~ itio n; d'o r· . . d' rr. 1 1 . . fir. c l ~t ême sc.IIH:e, le tab lea u des commu nes Imposecs a lice pOUl' cs c lemlllS '1- m'ù~c ;apr. J U!Jlle nO 8 . U n e mpi e rrement a été fa it sur ce tte li gne, il a coû té G,1 80 rI'. cinaux n 18'f1. Le nomb l'e de ces communes é tait, l 'il l1 dern ier 1 do quin ze; 66 ce nt. La longueur de ce tt e ligne c t l'cxiguitc J e ses ressources ne il n'est , cette année , que de neuf : qu atre ont été impo ées pe rme ttent pas d 'es pé re r q ue le ll'aV,IUx puisse nt y ê tre poussés parce qu 'clic ' n'avaient vOle qu e cles ressources immrfisa ntcs avec beaucoup d 'acli,'ilé, pOlir la ré paration ùe leurs ch emi ns vicin1\1x ordinaires; cinq Ligne 1JO l'ont été pour leur concours au:t lignes de grande commu n i- 9. Les Iravau~ e ntre Châteaurenard c t la Durance ont é té alla· qués, Cl seront prochain eme nt terminés; il s coû te ront ·16,000 fr , e n viron , il coûté rr. Ce lte ligne sera SUl' cc tableau aucune des communes q u i fi guraie nt sur le ta- ble:l u de l'an derni er. La rep rodu ct ion de cc fait. sur h:: quel n empie rrement a été exécut é dans Iii Crau, qui g,500 cati on . A l'e:\ception d'Orgon e t de Cornillon , vous nc relrou\'e rel nous avons plu ieurs foi s appelé \'otre altcnti 11. à savoir , que cc n e sont ja mais les mômcs comm unes qui so n t imposées 1 sous pell de jours, e ntiè re men t aclle\'éc. /...i.qll c 11 0 'fO. Un empie r rc mcnt a été rai l da ns la Crau ; il a coli te 2,810 fr. d'office , cont1nne chaque année la vé t'il de nos asser tio ns, lorsqu e n ous VO ll S disons qu e les Conspils municipaux com- p" c""enl parfflit c menl l'utilité des s~c rih('c~ demandés auX CO IU- �- - 182 - munes, qu 'ils ne cherchent pas b. s' y soustraire pa r une op. .. . positIOn systématique 1 ct qu e la n6;:)0 1igence , la ta·,blesse de ses lJ.5scmblécs 1 sont Ics cau es habi tuelles qui IIlettent l'admin is- tra ti on supl! ricurc dan s la nécessité de r ecouri. r aux voies de coërci tion 1~ga l c . 30 l) rOrO;iilions p . ,' r.el. - J ' al' l',IQnn cur de mettre sous \'OS yeux 161.8. ( Mèmo scD oc6, Rappor1 ~1" p le, mèmo r,' pp. ) le r<.l pPOI'Lgé néral q ue In'ad,'esse a nnu ell ement l\1 . "n". . :, 'n t -voyer en chef 1 s ur le service de la s r nndc ct de la petit e vicinalité. Les développement s étendus que con tien t cc Iravail sur les diverses p;ulies de cc se n 'ice. me di spensent d'e ntrer dans des dét"i1 s. Durant la campagne de 184 G. un e grande activ ité il été im· primée a ux Ir,lV3UX , ainsi q u'a ux négociations , pour le a c~ quisitions de te rrai n : auss i s'cs t-ell c soldée avec un reliquat moins considérable qu e cel ui de 1845. Les causes, qui ont empèché l'em ploi in tégral des largcs r essou rces de ce t exercice, 183 - r essa nt pas d irectement leur viabilité , ne présentent pas le ca ractè re d 'u ne exlrclll e urgencc; ils peuvent être ajournés sans inconvénien t. 115 s'erfectueront avec le temps, ct n'absorberont qu e des somm es peu importa ntes, comparativement aux énormeS sacri fi ces du passé. Nous n'.m rons . en 1848 , à pousse r avec acti vit é que la li gne no 'i , La longueur de son pnl'cou rs et l' exiguité de ses ressou rces l'o n cond amn ée !.I des reltwds inévila bles. Nos ressou rces nous permett a nt nclucllemcut d'affecter a cette voie u ne sub ven tion plus considérab le , les travaux y rece· l'l'ont, désol'mai , unc impulsion plus forte, Déja un proje t a été dressé pou r la piJrtie comprise entre Saint·Chamas SU l' unc 1 ngucur de 7,000 mctres. Cc projet et Cornill on , a été m is à l'enq uè le, et sera Irès-pl'ochai neme nt llIis en adjudi cation . L H nutre projet est à l'étu de, pour la pa rti c comprise entre Mey rargues Cl la rou te dépa rtement ale no Les trava u x pourront ètrc t.léli,' rtSs d ,IIl S 2. les premiers jours vous ont été ind iquées aill eurs, je n' y re,' iendrai pas. Ainsi qu e nous vou s l'a,' ions an noncé l'an de rn ier, nos on ze lignes de gl',:mdc cOInm uni cat ion son t enti cr eme n t ouvertesj à J'exce ption de la ligne no 4 , don L de longues por lions resten t construi re , elles offrent fi la circula tion ~ a su r tou te leur lon- gueur , des ,-oies larges et comm odes. La solid ité des chaussées de plusieurs d 'e ntr 'ellcs , a été , celte année. mise l:l un c rud e épreu ve. Abandonnant les routes départemenla les dégradées (Jar les pluies co n tinu elles de " hive r. le roul age a e lll~ prunté. s ur plus ieu rs I}oinls , nos ,"oies de s rand e yici nalité , de 18 '1 8. Les chemins de petit c vici nal ité on t rc~ u au ssi de notab les améli oratÎo ns. l'II. J'age nt- voye r chef , co nstata , da ns son rappor t , qu e ce service 1 q ui prése nte moins d 'u nité que celui de la g rand e viciualité, prend , cependant, chaquc jour, une meillcu re co nd ition . Les ' ubv en tions que vous lui accordez an n uellemell t , les sc ou rs que l'État a distribués aux communes pou r r en ir en aid e li la classe indi gente , au moment de la chertê des gra ins i les sacr ifices que les commu nes se sont volont aireme n t imposés, pour ouvrir des ateliers de charité, elles so nt ainsi "enu es en aide aux r outes de premier ordre, ont, cett e ann ée, donn é aux travau x une impulEion inaccoutu - et , ma lgré J'action d es cau x ct de la sa ison , malgré Je poids mée. En q\lclques jou.·s , de nombreux proje ts onL été dressés cons idérable des charge men ts , leur empi erremen t n'a fl échi par !\ll\l . les agent s-vorcrs , et on L élu imm édiatement mis à Il ull e part. exécut ion. Plusieurs d e ces proje ts n'o nt pu ~t re ent iè rement OlTrant s ur to ut e leur longueu r un pa rcours facile, di x li gnes exécu tés , et il import e dc ne pas les laisser inache\'és; doivent è tl'e regardées comlll e à pe u près te rmi nées ; des tra- il l'este, cl 'aill eurs, si forL fi faire sur ces chemins. que je vous vaux sont encore nécossalrcs; mais ces travaux ayol n t principa- propose de Jeur accorc! C' r Ull e \Ibvc nlio n infin iment pl us con- le ment pour ohjet le pe rfecti onnemcnt de ces \'oÎ t's Cl Il 'int é- �siclé rJble que vons ne l'a\ Cl fail ju qu'à ce jour. et dont je fixe Ic chmr. ~ rr. 55,000. iS ~ - 1:1 commUDe de Ceyreste . qui concourt à la li gne no l , e l celle des Daux. qu i concou rt ft la Ii!;ne 11° 9, l\[a propositio n a • du r este . pour objet dl' réa liser les vues Le co nseil d'arl'ondi "Scmcnl de l\I arscill c , persistant dan s émise. Pnct dernie l'. à 1'6gard de cCux l'a vi qu ' il a ém is J'a n der ni er 1 a repou!;sé ln proposiLi on rela- h J'clic r , à un e route départemen_ li ve à l'<affranchi semen t de Ceyreste. Le c nse iJ d'arrondisse- q ue le Conse il Gén6ral il de ces chcmi ns qui sc rvent tale ou cl grande cornmunÎCilti on 1 les com mune qui fi e so nt pas di rec tement <.lcsse r'vi es par une cie ces vo ies, Le {,lbl cau de ces chemi ns . qui , sc ion l' OS dés irs, a été dl'cssé pal' M. l'a genl-\ oye r chef. éta blit que leur longueu r to lale cs t de 163 ment d'Arles a. au co ntrai re. dOllné son od hésion à l'a O'ran· chissemcnL lie la commune des Daux. Ces deu x avis son t rond és i la qu csti on a été dt-j!\ jugée, l'a n dernier , pour CC)'T'es le • CL aucu n moli[ nouveêlu ne jus- a cell e kilomèt re dont lil réparati on CO ùlel'a rI'. 14 3,625. POlir sul)\'cil. Iifi erniL u ne décision con tra ire lionn er largemen t la pet it e \' Îcinalité. ct poursu irre les tra- conse il d'arl'ondi sseme nt d 'Ados. yau x d'achè\crnc nt de nos ligne dc gra nde \'ici nalit é , la con· jUi;tc aussi ti nu ation des ~ilc rif1 ces qu e \'OU \'OUS imposez annuellement i cette commune lignc no lJ 1 ct 5a il qui rut pr isc o L'il\-is du COllcel'na nt les Baux, est son chef-lie u fort distêl ot de la subvention. ~1 r1 S importance pour celle li- gne , accroîtra sensihlement les rc:-;souI'C('1o;, rort modiques qu'ellc m'a paru enCore nécessai re en 18i8, 11 serait po~sible, sans doute. ainsi que vous le voyez , peut aO't;!cler il la reparntion dc "CS cllcmins de sim ple vicinalité. ma is, d'u ne AI. l'age nt·\·o)cr a PI'oposé encore d'cxonercr diverses com- part. il fallllraiL r etarder l'exécuti on de IriJ va ux nécessa ires. munes qui co ncour rent aux dépe n~cs de plusieurs lignes, pour Mess ieur , de .se con te n ter tl'u n chiffre moi ndre i su r qu elqu cs poi nl s. de nos cll emins de gran de communi cation , ne les fai re co n Lrib uCl' qu'a l' une d'clles • et accroitre • par cc laisser langu ir kl co ns lruction de la ligne no 4. cL refu sel' moyc n , les ressou rccS ci e cell e-ci i cette proposi lion a été rc- aux simp les chemins viciJlaux les amples secoul's que vos dé. poussée pn!' les conse ils d 'a l'l'o ndi emcnt; eH!! n 'é lai t pas. cision s précéde n les ont fnit espr rer aux comm un es. D'JulI'Opart, en c l re~ , adm issible. les obs tacles que ren con tre l'o\:écu li on d ' un palais de ju tice Le co nse il d 'arrondi sscment d' Aix, a demandé que la com- à )I al'sei ll c. nc permetLen t pa d'ass ign er une affeCLJlion im- flIune de Rousse t rùt appelée à co ncou rir aux dépenses de la méd iatc aux ccnli mes qu e vous ce criez d'impo cr pour JO' ligne no 7, La que tl on a élé jugée déj;j ; YoU~ ayez reconnu service vicinal. que les com munes de R ou Cl ct de Ch<iteauneuf-I e-Rouge , qui. légaux qu~ je dcmande au d<lns le principe. av,li en l été soum iscs au concou r , de\'aient en Conseil Général, je l'exige ùes communes. Ma rseille se ul e tU rc exo nérées, atte ndu qu 'clics so n t s6p.trt.~cs de la li gne par c~ccptée. la ri\'ie re de l'Arc, ct qu ' il n 'existe, ~l1r c('ttc rivière, aucun L e maximum des q ui :lCrifi ccs co nCO urra 70,000 fl'3 ncs. contingent année. ;1 ;:1\1 '<. lignes don t cli c profile poUl' ('Sil 1 ~I celu i <Iu'ellc p'li c cell e pont pour a&;u rer I c ul'~ l·orn nlllOi ca.lions, La commune de l'JaJlelll ol' l dCl1'l<lllde à Il 'l!tre plus astre inte Il S i 1<1 loi TIl 'attribue le droi t de fixer Iii qu Olité du concours contl'ibu e,' aux d6pcl1 ses de la li gne no ·1 , attendu l'éloig ne' exige r des commun es 1 C'cst:1 vous qu 'clle l<l issc 10 soin dc men t du che r· li eu com munal de co Ue ligne désigner ct'Iles q ui doive n t y èl rc nppelées. M . l'lit;fl l1 r.voye r cil d. a propnst{ d 'ex(j nt~ rl;'r ,l n lir rrl1lC llt i ceUe demande ne lI1 e parait pas dc\' il' N l'c acclleilli e braochement par harl c\J I ct Ln Hoqlt , la cl btancc cst tn':-.- i cn lre Mallemort ct l't:tl'l- �- - l8G- l87- peu considérable. Celle commune ne devrait pas, d'ailleurs. En déduisant de eetle somme de ............... 381 ,677 92 oublier sitô t les sacrifices que vous vous ères imposés. )'an 10 Les frais d'administration qui demeurent fi1és dernier, pour construire 1 sa ns qu 'ell c ai l bourse il délier, coUlme ceux de 1847 , et dont le détail le chemi n alla nt ~ Pont-Royal. uil, Age nt-voyer cbef .. . ........ ... 2,80 Si vous partal:;cz ma man iôrc de voir. les com munes qu i Frais de bureau dudit. ......... 1,200 contribu ent aux dépenses de 1847 ,il l'exception de celle des Frais de lournée du même . . ... ' 1,000 Trois agonts-voyers de 1re classe Baux, devro nt ètrc appe lées à conLl'ibu er aux dépenses de 1848, et voi ci celles qui seron t désignées: Lig,le nO f .-l\'larscille , Cassis , La Ciotat. Ceyreste. Lignt 11° Ligne 11 0 2.- ilIarscille 1 Auba gne 1 Gémcnos . La Penne. 5.- Martigues 1 St-Mitre. Istres. i\1iramas. Grans ct Salon. Li9n~ 11° il 1,800 fI'. l'un .......... .. ...... 5,400 l'l'ais de lournée desdHs , il fI' . ~oo l'un .. . .................. . ... 1,500 Frais de bureau des m êmes â. fI'. 200 ........................... . 600 Age n t-voyer adjoi n t. _........ .. 1,200 4. - Peyrolles. Mey rar gues. J.cpuy..stc-Réparadc, Frais de bureau dudil . . . . . ... . . . Rognes, Lambesc . L'lroquc . d 'Anthcron , Charleval, Pélissanne, Mallemort, Labarbcn , Lan ço n, Cornillon et St-Chamas. fI'. 1,200 l'un .. . ... . ............. 7,200 7. - Sim ia ne 1 plo yées aux chemi ns "icinaux . . . .. 1,800 Trets, Pey ni er, Fuveau , Mey reuil , U r/Ile 11° 8. - l trcs c t Fos. Ligue"o O.- Miramas 1 I strc , lU ouriès , St-Remy, Eyragues, Châteaurenard ct i\lnussa nn c. Li.,!ne nO 10.- Eyguiè rcs et Orgon. En prenant pour base ce tte dé ignation et le tarif actuel de conversion des presta.tions en arge nt, dont un rappo rt spécia l bleau qui en il les continge nts communaux, d 'al)rès le ta- été dressé, ct que je mels sous vos yeux, s'élè- vcrontà la somme de ......... , . . .. .. . . .. . ..... . 182,'1365 1 Le cinq centimes devant produire ce ll e de .. .. . . 198,630 85 Et le res te disponib le de 18.6 élant de . . . . .. 61056 ................ .. 1,000 30 La s ubvention à accorder à la pelile vicinal ité et aux piqueurs qui la surveillent. 55,000 li res te ra p OUl' poursuivre les travaux J 'achève- --- Rapport dit Pré{el. - D ans votre session de 18·1:' 1 YOUS avez '0 Tarif de 1;1 ton' 1 ' .' d ., b 1 nfsioo de la prtcta_ e Cvc c tartr des prl.."t de Journées e prcslalton il. tac e cr en ar- lion en natu re. t M f!- '1 sent. Le nouveau tarir mis cn \rigueurpcnd anL les années 1846 et me shnc:t, m. rapp.) J 847 , a cu pour effeL d'accroître, d'une manière assez nota- bic, le nom bre des journées acquittées en natu re; qu ant 3. la Surveill nncc c~crcée s ur les prestations, et à la bonne direction don née aux travaux. par les piqueurs rétribués sur les ronds départemen taux, tes journées ai nsi acquiLlécs , on t produit des L'administration aurait à sa di s positi on , cn 1848 , 1. somme 101.le de ...... " 2" Les Crais d'impression et cl ' penses dil'erse é,'alu és ~ .... .... .. . ............. ment de li gnes de grande communicat ion . .... . . . 300,971 9'2 Ligne fl O Il.- Marsei lle. La Penne ct Allauch . 1 • Gratifications aux personlles em- hMeaurc nilrd et Noves. Mimet, Gardanne CL Bouc. propose le maintien 80, iOO Frais de tou rnée desdils ..... . . . 1,800 sanne , Paradou, Fontvi eille , Ta rasco n e l Arles. Liflll~ 11° 200 Six aDenlS-voye rs de 2e classe à Ligne nO 5.- Salon, Ergui ' rcs • Aureille. l\louriès. i\laus- Ligne nO6. - Graveson, 2~,iOO 38 1,677 92 résull ats avant'-lgeux. Dans so n rapport gé néral su r le service vicinal , 1\I . l'age nt'-''oyer chr( a constaté ces ré!mltals 1 et fait �- 18 jo u r n ~es ressortir, par des Ci,leu ls, que Il!s pri x de tari f de 1S 15) nc son t 1';15 filés par le porlés au prix rrcl ùcs journées ~ion ùes obj ets divers, 'rapporte , (' n cmbl e inscrites de Iravail dans le dé parte ment. I l semblerait tlt's lor que le mome nt ~ t YCOU d'clc \'C' r encore le tar if. T cll c n 'cst pa pour. ta n t la proposition de M. l'age llt-vo)' il propose " i 1 les travaux des presta tai res au Con- Dcmi1 ntl c de fond ètre pour les chemins Ces quatre affa ires. dit te rapporte ur ~I deu\. ; nous avons: 10 ;.. ,l la di , positi on de M. le P réfet, rinil'; 20 b pourvoir au x beso ins d voitures Cl qu ' il fau l toujours a"oir reCours il des travailleurs 1 en mauvais ria! , som en t bri"l'cs, el qui ne p<,u- vent etre convenablemen t cha rgées. Ui , er~cs causes cn tin s'opp ."ent il ce que 1' 0 11 li re tou t le jJnl"l i poss ible des presta- tion!' , ct Ilue l'on en ob ti cli ne Lou t cc qu t:' produit 1(1 journée de Ira'ail d'u n OU\I'iCI' b ien tl nilllé; d 'au tre part 1 il nous reste à faire, SUl' qu e lq ues lig ne!) de srul1tlc communica tion ,ce rtains travaux ci e con struction p OUl' l'c..;écuLÎon desqu els le l'adwi dcs jou l'Ilées est pl'érérn ble il Icul' ncqu iLlc ll1en l en nolurc. P;:I r ces motifs. je ne pe n"c pas (( II ' 1.- Je me b orn e porl li ne u r (]e "ous proposer le mai nti en, pOlir 18't8. de cclu i que: vous a\ cz adopté déj;\ pour ISiG t IS4i. 1 a r eçu leur q ui son t mi ... sous résullat .. des rap- \' OS ) CU'\. , sail pal' -'1. le Les r essou rces de cc t cxe:-cicc sc compo"<J icn t: 10 Des reporl cO lls idél'ab lcs de 1Si i ct de 18 i5 don t vous av Îez, par vos d~lib é ril l i o n s s'éleva ll t 1 précédentes, f'cg rclI é vivement l'ex isle nce, pOUl' les fonds ùépa l·h.'mcnlallx, à.,. . . cOillln u n \l l e ~ -iD,7!)!) 69 115.:)3; 22 ,il. . . . . T otal des rr ports . . . . 165 1 092 9 1 20 1)u 1>1'odu it des 5 ccnt Îmes dc- pl.l l't emc nt nux . .. , . . . ...... _... _, ... 19G,i63 i l cl de la sub\'cnti on comOlu nale de ISiG 198,877 :S I Ensem b le . ... . . . . . 3!.15,GiO 7:} ci 3\)5,6\0 7:1 Tola l. ...... , .. 5(10,;3:1 63 J 011rnée d 'hom me. __.. ,. de mulet. .. . . . l'cxercicl' 1818. "Ous a , sa ns dou te, vo ulu connaître. adhésion ; il est éta b li ainsi q ll ' il s uit : de cheva l. .. ... t'eul'cir<: qui \'ient de pO IlI' indiquer sommai re m n lla tt·è:.- d éta ill é~ m i~ Compte de J'el:ercirf. 1810. Cl pour les sub \c n tions de soumettre le ta rif ~t un no uvea u rCIllCi nic lllent, et j 'ai l' hon- pCllv(' nt sc r('d uire Préf,,· t , soit par M, I'agC'nl-voycr en chef . ct CJue charlln de l' heu re soit encore "enue Le lar if sou mis aux conseils d'arrondisl:e rn ent ~t 1 exa miner l' empl oi des ronds nées d'hommes ne sonl 1><15 cn propo rtio n ;}VCc celles des des \'oÎlures icionux en 1848; Tar if pOtt l' la con ve rsion en a rge n t de ln p t'('s tation cn nat.ure. complctcmc nt ulilist:es, parce qu e. 1~ pl us souvent , les jour- au'\i1iaircs. L es p l"esw~1ircs n ';IIlIl'uen t SIII" les chant iers que : Comple-rendu des impositions d'offi ce de la nl l!me :lIln e: son t mi eux faits oujonr- p :lS ~ lI Î\i1 nI S jour sous le litres en l i BIO ; œhu i . ils fau t rccoll nailrc! ccpcndn nl , qu ' il s laissen t encore que lque chose :\ désirer . Les journ ées ne peuvent a l'ordre du dive rses affaires 1 Compl e des dépenses des ligue de grande co mmuntca tion traire, le maintien du tar if :'Iclu ol, ct je pal'tasc son avis. Si 189 - J ournée dc bœ uf . .. , ..• &0 1) ~O de vo ilure ;1 2 Df' r Oll cs .... ~ roues. . . . 1 (lU n ':'I\'ait cu u nc dotation aussi considé rab le; malh eureusemen t ~ lI e n'a ·· 1)<IS ta li té . Ln so mm e énorlll c de fr . 130,000 de voilu re à ,. d'ân e ... , .... _ " !JO J)r lihe''' lI OII . - ~t. d 'Abcl de ].lib r~n u cun t.l es excrcices antéri eu r été dépensée en to- est r ec; I4.~C sa ns em- pl oi . el a con tin ué un él;t! de choses dont le Cnnsl' il .. déji\ l ,0 nom cl I ~ Comn1 ls- ~.l O II X fois lr moigné lous ses J'enTc ls, V otre Com mi ss ion n 'aurail pas h l'sité :. , 'Oti S pl'opose r , da ns �eeUe session 1 190 - - de formuler une plainte plus vivement exprimée" si les motifs de ce non emploi nc lui paraissaient pas justifiés jusqu'à un certain poi nt. D 'une part 1 étudié i de l'autre ~ L'achèvement des autres chemins permettra à M. le Préfet d'y porter un e plu large subvention. pour taules les autres lignes, il ne s'agit plus aujourd'hui c'est uno commune qui retardé . de près de 5 mois 191 - 1 1 par son inertie 1 a la mi se fi exécution d ' un projet c'est la résistanco des propriétaires de la que d' am élioration e t de r ectification de détail. Mais 1 à mesure que les dépenses de cons truction diminuent, <lcJ1es d'entretien augmentent : le nombre des can tonni ers, ligne no li . qui a amené la n ces ilé de r éunir le jury d'ex- Iii; masse des fournit.ures ex igent un e propriation . dérab le. Dans ces circonstances, le Conseil se bornera 1 sans doute 1 à prier l\J . le Préfet de tenir la main à ce que les fonds soie nt consommés dans l'exercice auqu('1 ils appartiennent Les faits , qu' il nous paraît int ér essant de signaler d' une ma~ ni ere particulière au Conseil 1 ont : 1° les déci ions du jury somme plus cons i· Cependant il aurait é té possible de diminuer dès aujourd 'hui, les sacrifi ces qu e nou s nous imposons: cions volontiers mai~ nous nous asso- a l'idée ex primée par M. le Préfet 1 qu ' il vaut bien mieux donn er, encore celte annce, par un e forte subvention, un énergiqu e secours à cc t important service, qu e d 'épa rpiller sur d 'expropriation qui • toul en dépassa nt les offres de l'adminis- pilisieur an nées un e allocation impui s~a nte li rien terminer, et trati on . ont été cependant loi n d 'accueillir les prétentions des de travaux saDS profit sen ible pour les com munes . La ve· prop riétaires i ril Olb lc économi e d 'u ne grande adminis trati on consiste à dé- 20 La mesure prise par 1\1. le Minis tre des finances qui sou· met de nouveau aux droi ts de mutation les traités passés pour les acquisitions de ter rain. penser li propos. Notre grande a[ aire de cette ann ée , en ce qui touche les chemi n Nous aurons l'honne ur d e vous soumett re une délibér-a ti on vi cin aux, es t la mise cl exécuti ondu principe voté particu lière. pour demander le mainti en d'une décision miniS· l'an derni er . Je veux parler du subside que vous avez promi s aux com- té rielle précédente r endue en sens contraire. mUDes qui ne sont desse rvies direc tement par aucune route 2. Il (allt assu,.er le suviu de l'exercice 1848. Nous rappell erons cn peu de mots au Conseil les di verses 1 Achèvem ent d es routes de g rande commun ica ti on. cl as· 0 e1och er ; mais il se rai t im prudent de voul oi r Irop entreprendre ft la fois sées jusqu'à ce jour; 2 Subvention aux chemins Ce rtaineme nt on pourra aller plus loi o un jour et imprimer un e bonn e impuls ion aux chemins qui vont de clocher â branches qui le composeront : 0 roya le, dépa rtementale ou de grande communication. vicinaux ordinaires. i il faut don c se renfermer aujourd' hui dans le cercle tracé par votre délibé ration du 19 sep tembre 184 6. Sur les 1 t li gnes auxquelles nous avons trava illé jusqu'a cc Un tabl ea u a é té dressé par 1\1 . l'agent-voyer en chef; j'in· jour, les lignes", 7 et Il offrent seu les des travaux. consi· dique ses principales données: 46 com munes se trouvent dans dérab les à eITectuer . les conditions qu e vous avez indiquées, et offrent un e longueur Les lig nes 7 et I l seront il peu p rès termin ées avec les fonds de IOlalede chem ins de 1GO kilom è ~res, cc qui donn e une moyenne, 1848. La li gne n G ", la plus longue et la plus pauvre exiger3 par comm une, de 3 kil . plus de temps. ment r ép.uli. I l'1 j mai s ce chiffre est très·inégale- �~ou - de 4 ~ ; ki l. ; 21 do 2 à 1 kil. ; Ainsi , une:' 38 kil. ; cl 17 au-de 192- de 2 kil. 193 - lribuables <tUront peu de dt!placcmclll , ct les aYIHlt .. sc~ qu e Il ClUS leur fai sons excitef'ont sans doute leur bon ne yolont": 11 e. t assez difficile, en ce ll e ma li re 1 de tracer un e l'cglc [ne somme de 55,000 rI'. est demandée pour rail'C jou ir ces uniform e pour la marche qui se ra suivie: les ressourCes de la communcs des .. vamages d'une faci le circulation . Sur celle commu ne, son importance. l'utilité du chemi n somm c, 5,000 rI'. pourront ètre emplo)tls li p'-Iyc r Je nombre pelllent 1 1 son dé\'elop- la nature des licll x 1 tous ces r l6me nt s combinés en- sembl e Ou pris isolémenl 1 6lablironL aul:ltlt de positions diflë- n:.'Iltcs qu ' il y aura de communes. JI n'est donc guères po ~ iblc des piquNlrs lI écessaires pou r le bon empl oi de b pl'c::.t.:.t lion. Voici donc le projet du bud get qui ,·ous c's t ~oumis ; 1\1. lc PrérCl évJ lu c lcs resso urccs cle l'excl'cicciJ ... 38 1, 6i 7 92 (lue d'cx primer des vues gé- nérales. A.insi • la règle générale sera, \'Qt re commi ssion le pense, 11 vou s pl'opose d'alfcc tcl' au personn el.. 21,700 } Au x rl'ais d 'impress ions. . . . .. .. . ... . .. 1,000 80 ,700 En s ub\'c n tioo il la pelite \ ici nalité ..... 55 ,000 ~-­ l'obligation pour la com mun e de fmll'nir au moins une somme I\c!'i te pour les Il lign es de grand e commu nication 300,9i7 92 égdlc;.\ celle qu 'clle voudra obtenil' du département. Nous adoptons cc bud nct, cl pour y faire race, en cc qui nous La premiére C~ccplion. ct la plus grave, se ra , sui\'ant nous. fail e CD fa\-eur de la com mun e des Sainlcs-i\l ar ies qui a une longueu r de 38 kiloOlctl'CS é \'alué à 25,000 ri'. ct une ressource annuelle de 200 fr. Viennent ensuite : dan le premier af'rondiss menL, Belcot.lène , concerne 1 nOLIs avons l' honnelll' dc \OU S pf'oposer le vo te de.s centimes pour la s ub\-enlion départemental e. Quantaux communes 1 la loi laisse ft M. le Préret le soin de fixer leur co nti nge nt; il annonce l'in tention d 'exiger enCOre le maximum li e leuf' co ncours, i'\Iar~e ili e cxccplt5e. Gr6asqu e; L1 ans le seco nd , l\ lcY l'cuil , Bea urecueil , Votre co mmission "o us propose de signale ,' ;1~on atte nti on la Saint-Aotonin , Mimet, SAi nt-Esteve-Janson , Cal' I'Y ,Au rons ; commune de Peyroll es. La lig ne no .,. , à laque ll cell e contribu e, es t ct dans le troi sième, l .es Bnux , ?t l czo~II'gu cs , V croègucs. éloi~ I l([: e Pen>in 1 La pauvreté de ces comlllunes appe ll e un e plus laf'ge propor- d'environ 5 kil. du cbef-lieu 1 eL sc troll"O hors de son terri toire 1 in convénient assez gf'aYc pOUl' fou fIlÎr la prestati on po!'té s~1 pe n ~ e r q u'il y auraiL co n\'e- li on . comme aussi leut' peu d'impOJ'tance exige des travaux plus en naturc. Nous serions mod este . lU. le Préret voudrn bie n exa min er si, pour les com- nance ft n 'exiger de cette commune que les 2/3 de :> ce ntim es cl mun es ayant des chemins dans la ca tégof'ie dont nous nous un ejouruée qui se rait prélevée su r les prcstation rachetces. occupons, il ne sera pas ulile de porter toutes les ressources sur cetle voie pour arri,cr immédiate ment ta un rés ullal. En erret, Uf' les 160 kil. dont nous avons parlé, 40 environ sont en bon état; il ne res te clone plus qu' environ 120 Idl. évalués eD\~iron 11,0,000 fI' . Ce se rait (lonc un e aIJail'c de2 à 3 ans, au plus, en concentrant les l'esso urccs co mmunal es s ur ces lignes. La commiss ion pense que cc se ront, là cles Ll'a "~lllx où il pourra être fail un très-u tile em ploi ci o la prcstill,io n non rnchctée; la plupart de ces tronçons sont très-courts, par conséq uent les con- Pour mettre à la disl>osition de 1\1 . le Prefet les yoics ct moye ns, vous ;l \'eZ encore tl l.i xer le prix auquel les journée de presta ti ons seront l'ilchetées. Nou sélvons J' honneur de \'ow propo cr de mainlenir pour 18i8 le tarir ex is tilnl. Vous avez enfin il fixer l'état des communes qu i doi \'ent contribu er aux d6penses des di\ er es lignes. U n ~e ul changement nOliS parait pouvoir èt l'c rail à l'élat arrèté dan s vol re dern ière session : c'es t l'afrl'anchisscOlcnt de la com mun e des Baux 1 de son concours à la li gne no O. Ses rcsso lll'ces ne so nt que ùe -13 �100 (c . ~.OOO 1 - 194 - et elle doit construire 3 kilomètres de route ~valués à. (r. pour sc rattacher a cell e li gne. Si l'avis de ,"oll'c commi sion vigueur, pour la conversion en argen l de la presta ti on en n:.turci ~o e~l ~uJ oplé 1 vous reje Uerez la 195 - D'n pprouver , sous Ja rcsc n 'c des ob~c r\'a ( ions plus haut, l'élal dcs commun e appelées li concourir intliqu ~cs a la d _ dema nd e en c,,"onéralion des commu nes de Ceyreste pour la pcnsc des li gnesde grand e com muni cation ; ligne no 1 1 el celte de la commune de Mallemort pour la ligne no 4. Les motifs de celte décision sont développés en détail a" De donner acte de la commun icalio n de l'étal des impositions d'ortl ee Il 18 16 . da ns les document joi nts nu présen t rappo l't. li nous reste fi. \'OU5 l'end re com pte des impositions porlées d' ornee. 9 CO ID01U ll CS sonL portées iHI Ces propositions son t successi\'cme nt miSf.ls aux. "oix d . "oplées. l;,tbl cau qui VOliS es t sou- Chemill de Soillt-Cilles. mis; a pou r les chemins de gra nd e communication, cl 4 pour le! chemins o rdin ~tircs . Cc. tl c mesure prise en exécution de la loi justement appliquée, <Iur~' 1 So.1ns dou te. l'appl'obalion du Conseil. Nous devons. ava nt de ter miner, ilppcic i' l'attention de M. 1\1 . Clair . au noOl de la co mmission t1 cs objets diver" présc nte 50 Délibc ra lion! dile rappor t sUÎ\'ant : l'erse Concernant lu ' 1 ' . . chemins , icÎo3 U1: . . 1 . DCpUlS p uSlcurs annees, e trolsléme arronlhsseOlenl réclam e le Préret sur le bon emploi des pres tati ons cn nature. De vives le classement. en roule dëparleruenl:ll e, du chemin tI'Arlcs d Sl- réclama tions sont éle\'ées par un grand nombre de maires SUr Gilles. Plusie urs foi s voIre commission des objcts di,cl's a pro- le peu de temps qui leu r est accorde pOlir employer un aussi s rand nombre de journées, cc qui C<.1use un encombrement, par suite duque l ces journées donnent peu de résulta ts. De son co té, M. l'agen t-voye r cher. dttn ~ dcs explica tions dé\'eloppécs 1 expose proposo ns: :lU Conseil de pri el' expo~t!s dans "OS déli- A l'aspect des vasles a teliers agri coles qui s'orga nise nt dans J'i1e de Cn mnl'btle, ct ùe l'in Lrouucl ion de nOll\ellcs cult ures , YoLI'e co mmission a dù sc pr";occupcr cetl e année de 1'(:taL des les dirflcutl és de ce sc rvi ce. NOli S posé cc cJassenllmLj m,lis, par les motirs l'OtiS a\'ez éloigné sa demande. bél'ations, M. le Prére t d'examine r rout e de ce tl e pa rti e du lerrriloire d'Ad e . Elle a reconnu, avec les mesures qui poul'raient èl l'c prises pou l' concilier ce que les qu elque surpri se demand es des maircs ont de juste, avec ce qu 'exige la surve illance gue, n'étaient null emen t en harmonie a\'ec les besoins de ce de la prestation; cL nou indiquons , comme pouvant remplir vaste ct précioux terri toire. EII e a pen~é qu 'il come nai t de le ce but , l'emploi de piqueurs temporai l'c . doter au plus lot des roules nécessaires Il on exploilation, ct le Q11C les moyens decolllnlullication ,en Camar- Après ces développements, le rapporleur résume ainsi les mettre à mèmc de Courn ir le services que son agriculture peut propositions sur lesqu elles le Conseil a li délibérer ; la commis- rendre aux inlé rèts publics. En co nséquen ce, votre commission sion propose: to D'a pprouver le com pte des ddpe nses du se rvice des chemins vi cinaux en 1840; 20 De vo ler 5 centimes pour les dépe nscs du mème service en 1818 , et d'a pprouve r les proposiliollS de M. le P réfet pour l'e mploi ùe ce produit ; 3° De maintenir, pour la III me an née, le tari r, aotuellement en \'OUS prol>ose t1e prier M. le Préfel de fnire éludier J'état actu el des chemins de Caln;lI'gue, rechercher cc ux <[lai om'cnt le plus d'utilité pour le ex ploi tat ions agricoles, ct les rapporl s de population ,cl port er SUI' ces routes les ronds donL le département pOurra di sposer. Le COllsei1 adopte. Sur la proposition de i\I. de Barthélemr , rapportant 1 vœ ux �~90- - du Conseil d u pre mier a rrondisscmenl 1 le Co n ~e il - prend les ~97 - Le cbemin de gra nde commu nication no ~ relie entr'elles lei résolut ions suh'a nl CS : llcctificCl/iolls ci la l igllt Di vers poi nts de la li gne nO 110 comm unes d'Eyguièrcs , de 2 ~J o llriès, de 31nuSSlIIIC ,de Paradou , des Baux ct de Tarasco n, chcf-l ieujuc1iciaire dc l'al'rondissement. 2 1 notamment le pont de la Gade- C'éla it lb le pl'cmie r but dc cc chemin, qu i \lait autrefo Î!' celui ronne, J an s la partie co mpr ise ent re Sai nt-i\l i.ll'ccl CL Sainl-M enet, de Viguc l'ic de T:u'Jsco n ont hesoin d'ê tre r tSparés cL rectifi és. 1\1 . le PrMet es t prié d'y les chemin vicinaux de gra nd e com mull icat ion en y ajo utant : av is(' r. DVCC Embroncheme/lt cie Sa int-. II/laille. slir la " gue 1/0 \"oie a été dirigée S UI' Jl O Il , d(~das:,(~e 11 . clcpuis que celte Saint-Louis 1 so it l'C'prisc chement, cl exécutée au il ôL CJue l'éta t des ;1 titre d'embran- rcs ~ources Sa lon , Il fut lldmÎs à cc titre p;'ll'mi tlllVrllllCheméllt su r Arlcs. Dnns le prem ier classe men t, ainsi que ùans l'n ncie n chem in Le Consei l renouvell e le vœu émis di:m s sa pl'écedc ntc session, pour que la parUe de 1.. li gne ~ le per- me tt ra . de Vi gue ri e , le poi n t de bifurcatio n des dellx JiI'ccti ons vers Tarascon et vcrs Ar l ~s élaiL au lieu dit Les FOl'ges., ill. le Préfet. à qui npp..1 l'tiellt l'initiative. crut quc CC point de bifurcation serait mi eux 1>1,lcé, pour motif d'éco nomie, à Font,'ieillc, qui est a3,600 mcl rcs c1es FOl'ges. dao la dircction d ' \r1 e~, ct qui es t hor3 du véritable système de communication en tre Irs commun es Nom'elle liglle dt! gral/de rOlmlll/fllrallOti tl/tre Peypiu ct LUylies. de la vallée Le Conseil du pl'emier él r ro ndisse me n t a insisté, da ns sa de r- Conseil Géné ra l , qui , à cet erret. décla::-sa la partie ùe roule nière session , pou r le cinssr lllcn t d' un e nouyelle ligne ti c grande entre Les l;oo rgcs ct La Barjole, cLéle\'a au riln g des chemins de communi ca tion ent re Pe r!>i n cl Lu ynes, Co mme l'a n derni er. grande co mm un ic<lLÎon, le chemin " icïnil l qui relie FOlllvielle à le Co nseil ajourn c fo ul e dél ibé J' . . tion tl cc sujCL , jusqu'à l'enlier La Uil rjolo. C'étai t, su r une di st.ance de 4,07 1 met.res 1 c n ajou le r achèvcme nt des lignes aujourd' hui claR'ées , une de 1,420. En 1839, sur la réclamation des commu nes intéressées, qui Demande de classement d"~ chemill de Sa;II(-C"alllas li Sa 1011 , L1~ s Daux CL Tarascon; il n fiL 1.1 Ilema nd c au 0 l'appar iant, les vœux du trouvaie nt froi ssées duns leurs commu nicn lions, et oPPOsaic LlL un Conseil du .deuxi ème arrondissement, le Conseil , sc fo ndan t défa ut de forme, le Co nseil rapporta sa dél ibération, ct la par- Sur la position de 1\1 . de Lnboulie sur la juris:prudcncc qu'il ri 1 adoptée en ]l:lreille matière, refuse d 'i.u]hérer ft la demande f"litc par ln commu ll e de Snint-Chamas. de classe r , commc ligne dc fp'andc communication, le chemin ti e en tre Les Forges et La Barjole sc troU\'a ainsi reclassée. Le décla cme nt cn lieu de nouveau dao la session de 1S 10. Depuis cette époque, les communes et le COD cil d'arrondissemen t n 'on t cessé an nuellement de dema nde r le reclassemen t de Saint-Chamas il Salon . ct l'adjonctio n au no 5 du chemin dircct ent re Les Forges cl La. Renol/vellement de la dClIIlwde de classement mUlûcati01i d" chemin CIl ire Cil li!Jlle de grallde com- Les Forges cJ L(I Barjole. M. de Cadillan ex pos<l m les vœux du Conseil du troisième BOIjole. Fontviei lle q u'on "oulait fayorise r , n'a pas gagné un mètre d'u bl'éviaLion dans sros.communi ca ti ons; elle ne pcrdra l' ie n non i:'rrondissement , ah nom ùe la Commission des objets di\'crs , plus par le reclasse ment demandé. , si cc n 'cst l'o bligati on des prése nte le rapport suivanl : voyageurs de la directio n de T:lrascon de plisser dans ses murs. 1.es aut res co mm unes Y gag neront un e abrév ialÎon • notabl 0. �- - 198- Le Gou vernemen t est venu Elles rentreront dans leur, éri labll.' ::Y::o(ClUl' de com munica tion . Jusqu 'à present on a\'ail opposé au:\. dctUtlude des COOlmUDes 1 une lin dl! nOD reccyoir , fond éo s ur cc qu'il fallait iJltcndre la 1 lin de la conslruction tics chemins de gr;lI1cle comtounica lion. Mais outre qu'un principr, :weug:léUlent mb nuirc il Lout progrès, Ic chemi ll no Vot re comm ission a cru voir 1 a est fini CI1 p:'lI'tiquc, peu t ou li pcu pl'ès. Messieurs, dru1S la p crs6vé- rance des communes eL du Conseil d'a rrondi ' cmç'nt d 'A rles fi Fo r~es ~ )1. le Préfet, à qui il appartient de l'apprécier. Le Conseil, ouï le rapport qui précède ct é,lpreS discussion. refuse de nou"cau de s'associer à la demande de cla emenl j il prie se ulement M. le Préfet d'examiner, s' il n' y auraitpaslicu tl'appliquer Ll 'u ll pays ain si mal- [lU chemin vi ci nal qui l'cli e Les For~es a La Darjolc, une parti e des ronds mis :ulIlucllcrncul Ù SI disposition pour léS du Ministre des Travaux Publics un cr(·dit ç'(Lraordinaire do 300,ùOO fI'. , po ur réparalion tl es l'outes royales; sur quoi le dé- pOl'tement des Bouches-ou-B," hôn e dcna recc\'oi l' DO,OOO fr.; ct par une deux icmc IOl , datée <lu nJ èrnc 120,000 fI'. a été accordée pOUl' jOlI(' , une somme de d~:-j l'oules départe- la répa ralioll mentales nO, 1) 10 et 15) afÎn de les remettre Cil étal de viabililé. ROlties floya/es. Le rtlppOrl pa rticulier de ;\1. de i\1onlluisant , ln g~ ni eul' en chef directeur , chargé du service ordinail'c, porl(:,J. 335,000 fr. les beso ins annuel s de l'entretien de ~ partie~ des routes royales pl a écs sous survei llance. Nous aVons reçu " celle année, pour le cJépcnc;:es ord inaires 250,000 fr., allocation qui, bien Sil (fue supérieu re à ce ll es des années précéde nt es , est encore, d ·l.! - près les cn lcul s de ;\1. J' in génieur en chef, inférieure ~ ce qu 'ex igerait lin entretien normal. ChtWlins "icinaux ordinaires. J. . cs traytlllx neuf:; ) en cours d'exécution T ROIS IÈME SEC T ION. ~'l'a,,"ux Publics. § \" IUPPORTS GElltHA ,' . Serl'icc de M. de 1_ ""pporl sënëral du Prefel. a la disposition et La Barjolc, l 'e~pression d'un "érilable besoin. Elle a donc l'honneur de vous proJlo~t'r de renvorer ce tte deTOl.!ndc ~u ~ eco urs ll'l.!ité : une loi, \ otée par les Chambres a mis demander Ic reclassemen t de la partie de chemin direct enlre 1..es 199 - J1IOlltlll;SQll t. Les tro..lvaux des Poots-ct-Chaussée ,d\l ll ' lc dépar temcDt des Uouche:,.-du-Rhonc, ont épro uvé, dcpui vvtre dernière se ion, 1 de Cuges) de T res l et de I\oque,raire, son t s ur le poin t d'ètre tC l'minés , eLle sc ron l da ns cette ca mpa gne. Vous trouverez da ns le rapporLdc M. le dirccte ur , ci-annexé, la nomcnclaturc des autres Ir;waux , dont l'exécution comm en- cée, sc poursuivra pendant l'année prochaine , tcl que le de la g rande tra \~erse de Marseille et aul l'es. Parmi ics travaux qui sont cn wesul'"e d 'être pa\' a~e comJllcnc~.s vous remarquercz la recli fi cal iou de hl route un redoublement d'activité, surt out en cc qui concerne les routes imméd iatement royal es eL départemen tal es. roya le no D6, !I la so rtie d 'Ai x. , dans le "allon des Pinchi nats. Deux circonsl;:nce on t fatalem ent coïn cidé, pour <JlUener cc résultat: des plu ies incessa ntes inollclai cn t nos roules, pendant U n ce l'" lain nombre d 'a utres projet sont approuvés ct n 'atlendent qu ' un roulage cx traordi ni.lirc . occasio nn é par le transport des 1 q ue los fonds qui doivent Ics doter. Je no puis que me l'éférer a l'e xposé de 1\1. cl l\fon(,\uÎsant, gl'ai ns, qui, des ports de l\l;:tl'scitle CL d'Arles, se diri geaie n t dans en ce qui co nce rne le ca nal ù'Arl es à Bouc j'intérieu r du royaume , en Droyait c t défonç ô,i! les ma tériaux ) et D u ranco i le pont suspendu sur la Durance à. Ma ll cmort , qui a les cony ert i.,sait (' 0 "éritnbl 5 fondrières , été reçu ct li vré au pub lic; le pont de Mirabeau qui doit êLre i les Il'ava ux su r la �- 200- - rt'{:u prochainclUcm ; le dessèc heme nt des ma rais des Dilu!: . cn cou rs d 'ex écu tion ; ct le ùes èc hclllc n t ti c l'étang du Pou rra, auqu el l' Etat. le dépJrl cmcM cl la comm un e de Saint-:M itrc ont con tr ib ué, sa ns préj ud ice de " appel, qu ' ils son t cn ch'oiL de faire aux propriétai res de cct lo l,ms. Uno. somme de 20,000 r. l'OS te ;\ solde r sur celle dC35,OOO Roule déparlemc nl,lc , No 1. Pont de Chamel. . . . . . . . . . . . . .. . .. .• . . . r. à la charge du dép:trtolll cn L; j 'c n ,Ii rai L l'objet (j'un al'ticlc. au projet do b udget de IS I8 . J.('$ él udes dû chemin de fer de !\larse il le cn Italie sc con- t imu~ n t. Le chemi n de fer de ~J a rsc ill c ;'1 A\ ~Ot - ,. Section du. budget .- Sous-Chapitres 17 et 24. I b ,OOO 1t Pu il absorba nts en C rau ..........• . ... . 3 , 500 • 2. T ravil u x de la D ura n ce (solde). ' . " " " . .. 1, 035 • 3. Cù IC;.IU Sain l-Lnuren t • pres Aubagne ., . . 7 ,000 5. Pa l'npets . . . . .. ........ . ..... , .. ,., .. . . 2, 000 • G. P:w ngc de la t.raverse de Mar ign ane .. . . .. . 6 , 000 • 7. Pont au paS5<.1ge de la Chal'treuse, prrs d' Aix 1. 000 • E n lre Saint-C hamas et Baya nc . . . ...... . . 8 , 500 • ignon es t Icrmi oé de Sai n t- a Chamas à la Durance, ct \'a ~t rc li, ..é à. 1,1 circulati on. La compa- 10 . Supp lémen t d' indemnil és de terrains . ... . 2 . 000 gn ie espère pouvoir com mence r 11cx-pl oita lion ùe louto la li gne . depuis JIa rseil lc . au 1er janvier prochain. 16. Pa rapets . . . . , .... .... . .. . . . 2 , 000 . Il . Construction entre Li gnane ct Rognes. . .. 12G . 130 33 ROllies Depor/ellle/lioles. Le rappo r t de 1'1. de Mon tlu is..1nt . qu e j'ni an alysé dnns les pa rasra ph qui préccdc nt , con tie nt 1 i 8 . 395 33 en cc qui co ncerne les Sous-clw pit re 19. Snu -c h ~ pi \rc D esscc heme n ~ du Pou r ra . . . . .. . 20 ,OUO " 23. Delle dép"rl lIl en lnle . . . . . .. . . SS i 55 plus M. l' ingén ieur en che r d irecteur , pour lui cl ses subOI'Clonnés , tlireclcmen L. des (lé/a ils que je n'a i pas besoin de produire . apr('s :I\'oil' dé tai\l 6 la m_lure ct le nombre des op6rali ons aux routes dépa r temen ta les don t la s ilua li on vo us in lél'c se il \'ec des propositions ct des lirer yolre altention , lout cs. \' tl CS qu i Ille paraissen t dignes d'at- bi en q ue j e sois loin de les adopte r .t. ce ll e :) lI ouée l'ann ée der- n ière , a t1té d isl ribuée aH projet de budgCL , s uil'an t les tableaux royales 11°1 1 1 ct 2 , ci o 1\1 . le direcleur. Com me pour les routes ces fonds son t sa ns dout e insuffi sa n ts j Ill ois il ne nous ('.s t pas possible d ' ~r appliqu er de pl us puis..:an ts mo\,ens. Parmi le dépens es proposcc~ ); u ' i\1. de i\lon ti n isan l , pour les tr;:n -aux de de ux iomc ca légori o, ût q u i s 't.i1cye n t ;\ 4 J 1,527 fr., chiO're imposs ibl e tl'a\",llI ,( dépa r - temen tau x , demande qu ' il soit allou6, pour les ing('oieurs ('t aut res roncl ionn aires ou agen ts sous se$ ord rcs • des hon raires · 1Jne som me dc 156,000 fr ., égal e ci-joints que ll es les ob li ge de sc livrol' la sUl'veill ance de a atte ind re, :I\' CC les ressourecs don l YOUS pou- cXl l'aordinnires, con ccrn ;:m l les dcpenscs de deux icme catégOi ie. Y OIIS n,'ez , l'an passé , r econnu la j ustice d 'u ne sembl abl e <llloeation ; j'ai proposé pOlll' cc l emploi t tlll ch iffre de 1,:'00 rr. Je me t" de plus sous vos y eux une lettre de M. le sou..:-sC'cré - l\l ire d 'état des tr.waux publics t datée du 26 noyem brc 1S iG sur ce tlC' q uestion , don t je vous p rie de pr<.' ndre eonnai ;Lnce , pou r VOliS dirise r dans vo ire vote . ,'ez di s poser j ':d chOis i les pl u<:; ind i$pl' nstl l> les c l ics plus u rgen1 I('s, pOli l' les menti onne r <111 Iwojet de budge l. Cc son t ce ll es rl élél ill écs Ci- jlprl's: Service de M. TOllssaillt,. ;\1. l' ingén ieur cn cher 1 TO ll s~a j ll L 1 da n ~ u n !,,' ppnrl :- peelal. �20~- joint ici ! - (ail connaitre la situation , 3U J N août courant. des tra - vaux ma ritim es du dépa rteme nt. Enfin , !\1. Uouv ie r a rassc mbM 1 dans un ta bl ea u sy noptique? Le se rvice de cc t ingé ni eur co mprend les porLs de Bouc et de Ma rti gues; l'é ta ng CI O Be rre. le pori de J\J al'seillc e t ses dé pc ndunccs; le por t de Ca ~ i s CL colui de La Ciota t. le r ~sunl6 de cs opél'ations dans cc départeme nt, c n "qualité d'ingé nie ur e n ch er 1 chargé du service de la nilv i:;ation c t de l' endi gueme n t du R hOne. La na ture cl es trava ux, qui e n dé pe nde nt , n 'a ppelant point, pOUf 203 ServIce dt AI. BouvIer. le ur dépe nse . le co nco urs du dé parte ment , les détails J 'aj out e rai é1U X r ense igneme nt s rournis pa r 1\1. Bouvie r 1 qu e le proje t de réo rgani sat ion des c haussées ùu Rh ôn e, cel ui de la qu e co nti ent le ral'polot nc VOllS so n t do nne qu 'a titre de rcn- l'éO l'g\l n bation de l'associati on de vidi.Ul ....CS <.l' Arl es sci :. ncll:1cnts . Tous les trava ux cepe ndant (lui y sont ind iqués nc des S) ndicals de dérense contre la Dura nce el les projets de pe uve nt manque r d 'excite r votre int é rê t . ct so us ce point de rég le nlell lS d 'administ ra ti ons pu bliqu e qui le:lo conce rne nt, sonl, vu e. ils ont 50U\' o nt été l'objet de "œ u:< de votre part, lesquels cn cc lII ome n t. ct après a \'oir subi les e nq u \ Ies Icga les se reali se nt au fur cl à mesure qu e le go u"e rne me nt peut y con- à l' homologation royale, depui s plusieurs mois . sacrer des ronds. a n projet ùe ba r l'nge du R hùne Tels sont principal e me nt: Le cODai de Il ad ga tion de nou nMa rlig llc , doté de 2, 800,000 l" élé a pprouvé depuis la réda ctio n du l'ilppor t de 1\1. Tou ailll. Le projet pOUl' la c réati on du port dc Bene a é t6 approuvé. L'aggra ndi ssem e nL du port. de Sa in t-C ham as cst b l'é tude. Les tr:'}\faux du port ,JU xiliail'c de la Joli e Ue sc poursuÎ ven l avec activité. s ur e nviron 300 mc tres de IOll gue ur J pe rme t d'utili se r la sur 1 el J e l'opposit ion des ha bit\l o ts et des im lo l'Îlés de 'l'~lrasco n " Le conseil du troisicme arrondisseme nt 'en C::iL occupé . Le service de 1\1. Bouvie r comporte des objets lrès-imp ,"lan ls pour n os tocali tés: Le b'Il' I'(.I ge du Rhône 1 i ndiqué ci-dess us; l';ul'téli orat ion des embouch ul'cs tlu Rh ône; cell e de lu passc du ci.ll wl d'Ade; le ct 1\1 m er; l'exame n de la posil ion que la con struc tion du chemin de rel' crée à la \ ill e de Tarasco n ; toutes ces questions sont im porta n tes. pour reccvoil' les paqu cbols à SCJ'I,'ice de JI. Berlllalllt" vapeur désa rmés ct une partie des e mbarcations chargécs de J e n 'ai r eçu a ucun docum ent de la }><11'1 de M. Bertba ult mati è res facilem ent combus tibl es. On travaille e n ce moment aux pour l' amarrage de cc oumis 1 e n tre T~lrnscon ct Bea ucai re, r~ h ausscmcnt des chau ssées e ntre Al'i es u ne porti on consid riJ bl e de la j e tée du large, exécutée face d 'eau qui s'en trou ve llbritée ain si que a é té l'objet ù' cn quètcs dan les dc ux dl!parteme n ts li mitrophes, et qui e ra trés-prochilio c me nllllisc n adj udi ca tion , le projetayan \ Déj~l 1 1 aJll ~ oagemenl s nécessa ires navire Cl au dé ba rcad cr e qui doit les mc ttre cn communication avec la vill e. 1 chargé du sc n rice d'expérience d 'e ntre ti en des l'oules no' 7 ct 8, cntre Bompa s e Li\l \lrsc ill e . Le crédit pour ce t e nl re li po,'lé ce Ue "nnée Il a é té a J 97,000 fr, Le môle du port du F i'iou i a été éga le ment poussé assez avant J'ai déjil dil que s ur les 300,000 Ir, vol és par les Chambres, pour don ner as il e à pins de 80 b;ilimcnts il la rois, ct compté- pour d6pe nscs extrao rdinaires d 'entreti en , à l'a ison dcs dégâts tement isolés du lieu de quarantaine, cc qui a é tétl' un e immense cnlls6s u ti lité. pendant le t('m ps des ill'l'ivages nomb re ux qui ont plus é té demandés pal' M, n e rlh ault , pour être employés dan s ce dé- d ' une Co is e ncombré le porI. partement. îlUX T'outes pnr le transport des g rains, \10 ,000 fr. avaient �! o R.f''Jlorl ..le l' in,énicor en eli e( di rpr . l eur du dCI13r1Cme.1I 20<1 - uéralemen t en de ux g rand es ca tégories: la prem ière est re- L'ense mblt! des Ir.lvau 't des poots ct-chaussées du 4 ment L'st lScinde cn d~parte qu:t lrc seniccs. 10 Service S(l{;'CÎil l du Rh one 1 205 - lative aux d épenses d'cntreti e n ct 1:1 second e aux d~p('nses des oU"rages n e ufs non co mpris les bacs . les ponl suspendu "" cl autres ponts. extraordinail'es 20 Se n -icc d\'\. pcric ncc tic " e ntrelie n des rOu les ro)'nles n OI 1 des rectifi cat ions 'III améliorations cl gra nde ré - parJtions . Les fonds de la seconde ca tégo ri es sont ord iniresou i ces derni e rs so nt 1 e ux-m~mes 1 spécialisés en ra ison de la n a ture des oUVI'agcs, 7 ct S • depuis la ponl de Bonpas . jusqu 'a u p<l\'é do 1\lal'scitto. floulcS noya!es. non comp ri o;; la police. les pavps ct les ouv rages d'arL; 30 Service Et ·i o s p(~c i al Illa l'ilÎ mc so uS noLre direction ; Ire Catégo l' ic. Ser\'ice O1'dinaire du dé parte me nt , comprenll nl le rou- le royales 1 les roules dépll ,'tcll1cntalcs. la Durance 1 les usi- nes hydrauliques. les irl'Ïsalion • les cl csscc hc mc nl de marais, le , bacs 1 les ponls suspend us, les pon ts il b,lsculc, le ca nal L' insuffisance des fond s d 'c nll'cliell pour les routes roya les; le gel , le d cge l ct le pluies 1 plu icu rs rois répélés dans le cours ùe l' hive r dCl'nier, et de plus. le roulage exlraord inaire occasionné par le tram_po l't dc'" grain 1 3yaicn t mis les de mwigation d ' \rl cs li Bouc, 1.. su n 'cillance des travaux du roul e:.; ùans un état comple t (I c d {'~ I',HJalion: les Jl laintr·s du chemin de fcr d'.\ \ is noll :1 Ma rse ill e 1 Ic.s c ludes du chemin commerce, celle:. de ]\J, le Pl'érct ct le..; nù lres, ont élé en- de fe r Il 'Aix a u dt-'p.... lcmcnt (In Var la pl'ési(ICIl CC de la tendues. ct les rou tes, sous notre direction. ont l'eç;: u, de commi&.i Il de slIn'cill anrc des batea ux il. vapeu r du com merce plU 5 qu ' en ISW, un e au gmcnltllioll d'alioCiltion d'entrelien de 1 qui na\i gucn L ~ ur Iller, el gé né rale men l toules l c~ alf.lires qui re or ient des (l'menu ... ci-dessus, qui s'y raUnchent , Ou qui y ont de r~l pporl S plus Ou mo ins éloignés, Les travaux;\ 1<1 fI' . 27,000 1 ou, cn touL, fI' . 250,000 s ur 1S 17 i celte somru:! n'es t point s urtisa n te , enso r/ !! qu 'on sc ressc nl iJ'a encore !'hi" er prochain du mal ti c. l' hi\'cl' Jc rn ie r . Néd nmoins, si cc cred il les 1rilya li X des routes r o)'nJès ct du nous es t maint e nu , e t s' il cst acrcs....oi l'cmc lIl c L indirecteme nt canal de n;n igalion d 'J\ ries au por t de Bouc sont, ~I la chaq;c agra ndi p:-. r la dotat ion de q uelqllcs projrls Je g rosses r épa ra- de l' EtaL; l' Ét a t en tre pour un li e rs da ns les ' ..n\'aux co nlre tions, nOli s pou rrons . fi force dl' so ill la Durance. cl ics deux autres lierssoot payés par les ri\'cr,ti ns. plOi des fonds, obte ni r un e "iabilitc satbfabanle, mC I' 1 Les pont s s uspendus, les ca1laux d ' ir l'i gu lion , Ics dessèch menls t tI 'éco nomie da ns l'e m- Il "é5ulte des serv ices spéciau \. (l'expé ri ence d 'entretien des et le chemin cie fer sont exécutés p<\r des co nccss ionnail'es, le rou les royal es ( Yoir les p;tges 5 et 7 du dé"eloppcmcnt r e- plus SOll\fcnt ft leurs frais latif à la décompo!= ili on des fonds affectés il 1 ct que lquefois aussi ilyeC l'aille de ub"en lions 1 al' l' Élat, par les ùépartemen ts 1 les comm unes et les associa tions locales qui y ont int éressées, Nous all ons rendre compte . dans cc rap port, des tra\fJUl qui sont souS 1101 l'e aelion directe ou so u notre sUf\'cllhlncc. rout es , publié e n I Bit, pnr l'administ ratio n centrale des tr;)"aux pub li cs), qu 'i l faut , moyennement 40 mèl l'escubcs Je matél'iaux par kilomel l'c ct pal' c('nL chc"a ux cha rgés , (lue le n ombre des chevau x Iwrgés est les 3/ 1 du nombrc total de CC ux Nous com Ol en èe l'ons pal' cc u x. du go uvcrne ment , nous trai- qui so nl en circ ulation terons e nsui te ccux du départeme nt 1 c l, n ous tcr min erons par nœ uvre par mèt ro c ube de maté ri a ux, CC ll.\: des conee ion noircs . J..P5 'r~\'a ux 1 SOli S le ra pport ri es dé penses, so rllvi.so nl gé- l'entretien des Si nous appliquons ces 1 ct qu ' il fJ u l ùaux. journées de madonn~d n orma les a nos ci nq l'oul es �20~ royales no 7 8 • 8 bis ! 1 - U6 et 99 1 dont la longueur pierreme nt , est de 183 kilomClrcs et le n ombre de 1 en em- cheva ux 207 - augmenta tion accidentelle de circulation dit ~~o cllevau.'t oooa ~ sion née pa r le trans port de chargés cn cil'cul;,ii n de &25, nous trou\'ons qu'il raudl'nit 3f.,20!) g rains. 2m o Catégorie. m etres cubes de mat ériaux, lesqu els au prix moyen des Oouch es-du- Rh Ôn e de fI'. 3 20, vaudraien t ci. ...... 11 2.668 80 eL 70,418 journ es d 'OUl' l"Îcr, iJ. 2 fI'. 20, ci . . . .. 161 ,UIU 60 Trois g rands travaIL'; do rou le sont en cou rs d'exécuti on depuis plus ieu rs années, ct n 'o nt pù enco re èt re acbevés pa r su ite des dirticullés intermin abl es cl'cxpropriation. Ce sont: la 'fotal p OUl' j'e ntret ien des empierrements .. 267 ,588 ~o Ce qui faiL revenir le mètre courant à 1 fI'. 46. L'expéri ence li au i appr is qu 'ici l'entret ien lacun e de la rout e T'oya le no 8 , cnlm Cug s et le dépa rt ement du Var; la lacu n e de Trets sur la route royale no S bis dc~ 1 en- tre Peynie r e t le dépa rt mcnt du Var, et la recti ficat ion de la roul es pa vées l'c\'ennit à plus du double de celui tril\'e r e de la route no !lG à Roqucvai l'e , des routes empierrées , ou à 3 fI'. sur l')fuycilune. A cc prix l'e nt l'ctien des 1-J,80S mètres de longueu r ou un pont il élé jeté On a exécuté plusieurs pontceaux et aqueducs sur divers de routes pavées, "audl\ lit ci ................. . . . poinls Tolal .. ............ . 306,0 12 40 1 el l'cCli fié une mauvai se parti t! de la route royale no S. entre Aubagnc ct Coulin i on il comlll ncé la grosse répara- ti on il n eu( du pa,'é de la gra nde lr;Jvcrse de .Jfarsei lle enlre Pour perso nn el cl dépenses di\,crsc!:: ..... .. . . . . Total général . . .. 28,987 GO 335,000 • Aren c et Jarret i 011 V::l meUrc la main aux import antes rect ifi- caLions du Co l-de-Lange. sur la l'outc royale no 8, 3YallLd'arri ve r 6 Cuges, et de ln roule royale no 96 , ft la sor tie d 'A ix. Ainsi , d'a pres les données ornciellcs de l'expé ri ence, il faudrait à l'cntrclien norm.al de n S l'ouLes roy ales, fI'. 33::',000, Ici l'on abandon ne les r~lIl1 pt!s de St-Eu trope et de I\Iarnègc pour sc p orler dan s le vallo n des Pinch in i.lls 1 afin d'arri,'cr ou 1/ 3 en sus de ce qui nous est all oué sur le pl'ésc n ~ excrcice. su r le platea u de Venell es au moyen d ' une rampe max.imum de Il ne faut donc poin t 'tre étonné si qu at re cen limetres pa l' mctre, génieurs ne suffit pal' les empêche l' de ce (fUi a cu li LI SUI' pOUf le zè le so utenu Je in- pOlir On meltra prochainement aussi la mai n le l'œuvre b. l'ouver- e bouleverse r , ture d' un n ouveau lil au ravin de Crillon sur lacommune de Sénas obteni r de bonn es routes 'u cr, et finalement de 1 plusieurs points avant la fin de l' hiver pour l'em pêcher de se r ~ pandl'e SUI' la route royale no 7 et dîlns les ri ches propriétés \·oisi nes. derni er. st vcnu au secou r s des roules royales En outre des projets d'améliorations des roules, approuvés no' 1 el 8 ,cntre Bompas ct Marseille, soumises au Se rvice d'ex- depui longtemps et qui ne denlanll crlt que des fonds pour être pé rience, par un crédit extraordinaire de fI' . UO,OOO , cn oul rc ex.écutés, g..·woir : la rectification du p:lssagc de Laurade su r la du crédit considé l'ablc ordinaire de fI'. 189,000, acco rd û PI'C - route no 99 ; Le Gouvernemen t l' é l a rsis~cme nt de la l'OU te royale no 8, entre cédemment • ce qui fait en tout fI'. 219,000 pour une longueul' Sai nt-Loup , SainL-1\lill'ce l et l 'a venue de la i\lilicl'c; le passage des de rou tes de 81,810 mètrcs, et donn e 3 fI' . :17 7 1'0111' le pl'ix Logissons et de la Touloub l'c , su)' la l'oul e no 00 eL de PeYl'olles de revi ent du melre co urant, p l'ix e:üraol'd inail'e dû ft un c Sur 1.. même rou le; Cil oul l'o • disons -n om- de ces projols. on a �- 208 - 209 - présenté et ont été a pprou\'~s l ~ proje t de rectifi calion de III sur la lIlor , t:ell6 tle rlli cre hauleur e4,t l'achel,'e pard oux écluses~ route no 7 1 pour descenùre! à Aix, depuis le col de C'"' 1011 Y1 Cil e - 1"C1argl. S~dé\'eloppant sur le ,'C\'CI'S du coteau des Plalrièl'c ::t; la prem ière, il !\1onlca lùc, il 2 mètres 33 ce nt. de chute. cl la secondc , li l'Etourneau. se ulement UOlm,.. tre. La Lroisicmc à Ul ent de la route royal e 11 0 96, entre le pont de l'É toile el Ro- Arl es n' est. qu'u ne ~cl lISC de ~a rcle contre les hautes mers. Il q ueva ire eL l 'é labli ~('mc Ol de Ll'ottoirssur la~ roule 110 8 e nt re manque à ce tte écluse cl es portes de ga rtl e cootre les crues du le hameau des C rottes el le pont d 'A l'cne, à l'ar ri vée de i\lat'scille. COlllal; tant pour diminu e r la vitesse du courant 101'5 de la yidange Sont à J'éLude 1 une gl'os~c réparation 11 la roule l'o)'al no S enLre La Penne cL Aubagne; l 'é largissemen t, le pi.l\':lgc ct l'CIll~ qui verse ses ea~l x ùans le callul en ;.I\'a1 de l'éclusc de Montcalde , pie,l'rClllellt il neuf de la roul e no S bis 1 depuis la fontai ne des De cc port , en cffet, eUes sc rend en t ensuit e en p"lrtie duns les 1 Allees de Meilha n à lUnrse illc jusqu 'il la Croix-Rouge' fie.Jtion li e la roule rOy:llc no 96 i 1 la recti- qu e pour empèche r les caux douce d 'e ntrer dan s le portde Bouc. étangs de Caronte ct de Berre, ou elles nu ise nt il la pèche c t depuis le col de Bclcf)dènc auX. salin es en diminuant la :mlure des caux. de ces étangs . Ces jusqu' au pont Je naclwsson sur l'Arc, en passa nt par Fuveau; la portes cùutre le ca llal on t un des moyens que nouS comptons r cclÎO calion de la mème rouLe enlre Yen elles ct la plaine de proposer pou r éloigner le caux douces du port de Bouc_ 1 Meyrargues. cL plusieurs autres amêlioratio ns. En ull mot les Nous f.aisons aussi étudier le amélior:ttions que l'l.!clame la projels ne manqueront p~ s aux fonds. ~ous en ~n'ons toujours rtlcheuse positi on de l'écluse d '_\r1es. 11 raut déboucher le cana l en 'H·ance pOUl' plus de cinq cent mille fl'ill1CS. de Crilponn e tlall s le Hhonc par un iJcqueduc \'oûté sous le quai Le plu ' illlporLants de tous les ouYragcs ci-dessus projetés cl approu\'.ss fon t: lu l'cc Linc;~ lio ll de Laur~de sur la roule no 99 prés de ain t-1\émy. ct l'élargissement ct empierremen t , enl r~ cl'Arles; étiJblir une paire de pOl'lesde ga l'dr. co ntre le Rhône SUl' le bord même de cc neu ve, ct sc mé nat;cr une il Vi.l nt- ga re fer- Saint-Loup c t l'u\'e n ue de li.ll\liliè rc ùe la l'oule ro ya le no 8. Il mée entre ces portes cL l'écluse actuelle, Nou s 3\'ons aussi l' intention de proposer un e fou le de petites serait il dési t'ef que le Co nse il Gêné .'al émit un vœu ra"orablc améliorfllio ns, qu ' il se rait Il'oplong d'énumé l'cr ici , et qui se ront POU l- ces d eux urgenles améliorations; toutes nos ùCllln ndc et certainement accueillies, !'I i le chemin de rer ne para\y!'e pas "i,'cs rcprésentations n'ayant pu les raire sortir ùe l'oubli. Canal de tlaL';aâlIO/l ma,.itime d'Atles â Bouc. trop Ics rc \'enus tin ca nal. En 18\6, la rréquentation du canal a dr passl! le chilfre de 240,000 tonnes, ct la receHe de 255,000 rr. Dans les s ix premiers 1rc Catégorio. Le can~1 d'Arle !a Bouc a unG; longueu r de 47,338 m~trcs. La sommc a(fccléc b son cntretien est de iS,OOO rI', sur le présent mois de cette an née , le tonnage a été de 115,000 tonnes dont 72,000 en céréales. On peul juger pM lacombien cc can<l l a ren- Ju scrviee dur~ nt le Lcmps difficile que nous \'enon de tra\'erse r . exercice. Celle alloe'llion c:)t insuffisa nte . Il raud l'ai t la porter à 90,000 fI'. qui nou s semule èLrc le ch ilfre nécessaire à l'entretien 2 mc Catésol'it:' , AinSI que nous l'a.\'ons dit dans les articles précédents , des norma l. Ce canal es t à poi llt de p:u'tagc ali men té pal' les eaux. du proje ts d'am étioration sont à l'étud e; ils se ront présentés a\' ec Vigueira l. Le nÎ\'eau des ca ux du bass in de paria ge ou d'Ad es plus ou moins d'ex tension , s ui va nt l' impo l'tance que pourra con- ost à 1 mètre 45 SUI' l'é ti age du Hh ônc se rver le ca nal "'l'l'ès la large co ncurrence que va lu i raire le J el à 3 mètres 33 ccn t H �- 2l0 - - 2 11 - chemi n dt! fer. Une nou\'elle concurrence pourra achever Ile pnr la loi t.lu 1G ~epLl' mbrl! 1tWl . ., ur les dcs'icchcmc nts? on t.rau- uru au ch('rait bien c.lcs difficultés CL un bi enfait immcn ~e d'in Léré t mili eu tl es ba rres variables d';:lttcrrissemenL qui se form enL l'en- général c l d ' inté rèLpri vé en se rait la co nséqu cnce. En altend ant trée du Rhône da ns Iii mer: qu estion curieuse, inléressnn lc , ce lte légblation • ou Ioul e null'e • "oici cr qui l'an nuler. s i J'on parvient 1.1 s c procurer un passago il difficile, qui est cO Il (iêc aux innoénieurs du co urs de cc nCU\'c. /livièrc flottable de d'annui lé::;. Un pl'ojeL est rédi gé s'éleva nt II on travaille au jour 10 jour quand "ennemi c L ur 1<:1 br \chc . cc <lui rend le Lf,n'aux plus difficiles , plus di spendi eux CL moins cflic~l ccs . On ne rem édier" tretien CL c ho~c rail. f.\cheu:\. que h)rsqu ' il y aura des ronds d'en- de prcvi .. ion réguliers . l'ê;.lisé- cLI c somme, aug - ment ée de Illoilié pOUl' la qllolc·pal'L de l' ÉtaL, eL J'on s'a rrèle Aucun fonds de prévision (Jour )'enLretien des tra vaux conlre à cct l'lat de FC Un p rol>riétail'o. quelques propl'jél:li l'('S , ou les sy ndi cats,a nnop.- crnl rJ u ' ils pcu\'c nL ré,llise r un e so mme de .. , .... . en tant DUI'a llct. 1ro Cal gar Îc. la Durance n'a encore lité faiL: 1 IOllS les an s . indépcn· dammcnL tles fo nds cxtrilol'din<Jil'cs I)our le ouvrng:es neu(s ct souren t, p<l l' l' insnffi ance de::; rond, IOI'5:qll c.' de grands inlérct;;; de succès ct de pr('\'isions Il cmandl' r:\ic nt 1.1 continua li on des oUYI'ages. On " ient ainsi d'cxéculc.' r des Ira.\'ilUx.:l la d igue dc .:\l on tplaisir " Orgon, u r les ;l,. lOces gJ' nl~ [,oul:;;cs lie ili. Alexis Ro::.tand , r i,·e rain . De mèfnè Il la di~ue de Pre ncl ~- loi·Ga rdc. commune de Cab<l nlles • su r les ~l\ ances fi c i\I. Clwmhf'i.Hl ; comme aussi Il la digue de GonlarJ ou de la prise du cana l de Crnponne , les grosses répilrations, sur les <l,'n nces uc 1'<ClIne de cc <:<lI1al i comme aussi à la digu e Seconde Cal égoric. de Cada rache s ur les fo nd~ dc :\1 , de Castell anc, cl à la digue de Les <Jlig ncment!' d' ndiguemell L de la Dura nce so nt fi x.és sur touL so n pnl'(';Oll l'S ti c DG kilom ètres depuis l'e mbouc h ul'e du Ver- Peyrolles 5\11' des fonds avu n cés p" r ln com mun(' . Des projets so nt préparés p OU l' des LI'a \'a\l \: Slir Pey rolles , don j usqu'au Rh one i la l'ive d roite nppartc nan Là Vaucluse ct L'l Meyrargues , iH ali emorl • Sé nas , Orsan , Cabannes . Châtea u- rive ~au ch c ft'n ard • Rog oonns ct D:'I rhen tiln n c. <lUX 130uches -du -Rhonc, CeUe rivière c t fl ott able en cau Illoyellnc ,cc qui 1l101i,'c le concou rs d'un tiers que le Le sys tème de d re n.;::e ur la Du rance ct le Rhône est gCné· G ouvernement acco l'd e aux (rJ\'nu :\. des ri verai ns. Ces ri ve rains ralem en t des plus ra1 ionn els, ct fini r:t par l' tre bie n com pris sont associës en s ynd ica ts : )sl~m e faib le et appliq ué su r tous les poi n ts an:\logues de 1" F r.. nce. C ne b ro - Cil ressources ct cn action, bou tout au plu pour un en treti en s imple, ct impuis- chure de sant pour d es ouvrages neu(s ct importan ts comme ceux qu ' il l'nppréciera c t qu 'o n 10 mett r: l en p ratique. Cc système . que faudrait (aire s ur la Durance . nOliS i\\" ons plll iours fois expliCJ ué dalls n05 rapports des ann ées Les tra\'aux d'endig uement so n t gcné ral ement de la nature de i\[. Polonceau \'ient de le préconiser : e.;::pérons qu 'on précédent es) consiste Cil un li L mineur, pou r dess ine r le thalwep; ceux de des cchemen t: dan les de ux cas en effet 1 on a pout' CL contenir les basses ct les moye nnes eau x , bu tde r:Jsscmb le r le caux, de leur donn e r de l'écou lemen t ct cl ig nes submet's ibl es en pi erro 0\1 rorm<, par des en béto n, eLen un lit majeur de r,lÎl'edispî1l'ilitro les eau x s l.1gnan tcs. Cela est si vra i qu e les limi to par des dignes en terr' iIl :-,ublll Cl'sib lcs , laissan t entre brèves et les bords do la Durance sonL sou vent marécage ux el clles et les digues en pi crl'c~ d e baud cs do terra in pl us ou moins malsains, Po urqu oi alors o e pas régi a' les travaux d 'eJldigueme n~ larges s ui vant les accident s ùu terrain , Ces bnntlc5 a.ccessibles �aux grandes caU1-, bicn cuIlÎ\~ées , - 2i2 - ;J ppc l~·cs •'éb~nrIllUX , sont ordinairemen t trcs producti\ cs. ct SO U\'cnt Illcillcurc:, quc les terre::: à l'ab ri clcs illù ndat i o n ~ : Ics prem iè res, Cil effet, acq ui èrent ('~I 213 - r cc mlllcnl arrivé en 1810 et 18 i3, cl a produil tl e~ r"v;tge!!o déplorabl e au 1);'I ys • aux roules cl chcmi lls 1 cl au ca n;1\ cl' Arles il Doue, Pour prévcl1ir le relour de ces calrlmi tés • ct en rnènlc dc la ":llcu r pJr le cohllal:lgu , pClldant qu e les second es perdenl lemps pour ln ga l'OIntÎe du che min de rel', 011 par l'augmentation tiC' filtrations, J,(' ~~S l(' III C h suivre d;1I15 les I.r:wallx, Il 'cst donc poillt indiflë t(,IlL l' t IIlél'ite de li l\or l'allcntion ill~ ubm c rs ibl e ri projeté UII O di gue en terre qui réun it Ic cotea u de Ch,Îtea urcllaru audit c hcmill de rOI' , ct par conséqlll!nl ;1 la l\Ion tJgll ~le contrc des h Ollllll CS j udi cieux. Lorsque la "<1l1cc est pen lur'gc ct qu 'clic esl bordée par des laquelle co chelllin dc rer est adossé, Celle di guc esl estim ée montâg ncs ou des co tea ux . ue SO nL ces 11101l Ia1; II (,S eLcotemlx qui rer pOUl' 1/3 ; on n'est e n d6succord qu e SUI' le de mi e r t.iers. En tie nn ent lieu de di gues insubme rsibl es; niai s lon;qu 'elle 'é· l'II'gil , COlllme entre BOIlIpas ct )\,'i::;noll sur la l'ive droit e, ,icllnenl il ou que les Illont<lgnc IH<l UqIH'I', eOlume ClllI'C 106,000 rr.: le GOII\'el'nemenl y con tribue pOUl' '/3, le cileOlin de bonne justi ce lou ' les terrains inon J ~s jusq u'ft la ln l' sur dix - huÎllielles de longueu r dC\'I'aient y cont rib uer i mai' comm e Iii r partiti on s rai l dirri cile, et qu 'cn pratique il raut impliri cr pour sur la rivo opposée, il arriver au bu t. nous croyons qu'on pourrn it mettl'c 1/6 ~ la rnuL des di gues insubm cr iblc:;, D:l1ls cè cas, pour que charge dc Ch ~iteJ.urenard et de Rognonas, et 'lue Ic département le~ devrait 1>l'cntll'c à ~on Iitdc la ri,'ière. on a soin de Ics sillonn cl' dc Cê.l uau x d'arrosage Nous rtlppelleron a 1'.lppui de no t re cl de colmil tage: p rûca ution tl laq ue ll e Ics; deux rives de la DIl- dements de 1810 et dc I S~3 on t fnitaux roulcs déparlclllenlales ran ce &1tisronL Inl'gelllC' nt el judi cicuSClllcnt, se ul ement pour plus de 118 ,000 ChMeaurena rd et la 31 ontag nctto terrains de rri cl'c pu issClIl 'cx haussc r Cil mêlllc lemps qu e le !;ur la l'i ve sa nche, ou des BOtl chcs·du- Hlr ùl1 e. il Y a au moins dix p,'ises d'ca u pl'c nanl plus de tl'cllle Itl c tl'CS cubes pal' second l! complc le dCl'nie r si"<ième. ou 17,!l00 , proposition, qu C' les débor- r.. , de domlllagcs l dont le Gou- vernement 1'1 payé les 2/3. Le cJ6pa rlc mcnl n donc le plus gl'll lld in t.6l'ct fi l'lI'6vc nir do se mbl ablcs désaslrcs, Le dcp(, .. temen ~ avanL à l 'éLiase • eL au moins ci nqu;.IIIt e en tcm ps ordina il'c : volume ISn, co ntrib ll;'l ÎL pour 1/3 eL 1/6 au x II';wnux sur la Durance: énormc' , dont les bienrilils so nt imlllclI 'cs pour le dcpartement. il pourl'ait bicn cncore pOUl' coUe rois e\.cc ptionncl1e. sa ns que J,cs plus im portan tes ~ l a rsei lle d ériv;'l t io n ~ , de Crapo nn e 1 ont rc ll rs de Pey rolles, de dc~ J\ Ipines de Peyrolles est c n cours d 'exécut ion ct de Hog nonas, Le en nal 1 ain~i que la branche sep· ten trionalc des Alpines, La branche de Hognonas ,'a être cam · mencée. Tous les nutres cana ux so nt ouve rts depuis longtem ps, saur le ca nal de1\larseil le qui, ient seul elllcnL de raire arriver les cela rit rcglc p Ol ll' l'i.lve uil' , payer la qu otc pi'l rt de la vallée d e Gravcson ;1 la Iller . que nous évaluons à 17 ,,jOO rr , Roules Departementales, 1r I." Catégorie. • L' insu(risa ncc des ronds alloués depuis longtemps à l'entreti en des l'Otlt cs CL les séries de mauvai temps de l' hiver dern ie r caux de la Durance cl;)n le territoire de cette ,'il1e, R evenons aux di gues insubnlersiblcs . J../ intcr ruption de 10 OLlt amené la dest ruction presque complèle de plusieurs par ties cha ine de montag nes des Alpines en tre Ch:\teaul'enal'd et la de Ces rOulesi princi palement sur les points les plus ratigués pa r d6bouché de ~ .OOO mètres de le tnulspol't des gra ins , des l'on les no l , lU et l b, Pour 1;'1 répa- large ur par où elle "erse ses gr'and cs cau x dun s la bc"lIe ct riahe t'ation de ces trois cl l'nières roules, le G01:n'crne nt C'n t a rourni un va ll ~e de Gravcson , Tarasco n ct A rl csj u sqll';~ 1:1 mcr 8CCOUl'sc:\l r:wrdillfl irc de 1:70,000 I\IontagneU,o offre à la DU l'ance Uil i cc qui l r. qui a p nnis dr doler un peu �- - 2H - 21 5 - plu la l'gc mc n l l'c nt rt'ticn ;ordi nail'c ~ur les uutrcs rou les. On a seeolllie IWCC Lous les acccsso ire ~ e n pu re perte ll'u nc rceons· de suite porté ~ l1 r ccllc::o-ci presque toules ll'ucti on , cl de l'excès d'clllrelic n quc né('e"sitc une r(lute ma l gel. p<l r orJl'c Je M. le P,'Me t I c~ l'essource du bllll- ~\'cc 1 '(!~ I>0 ra ll cc 1 Gl! lléral vi endr,lit il noll'o :;('cotlr:-; pour que le Conseil pa ~c l' \'.'lti IOll1nc et ,tttcindl'c Ics fonds de 1818. i\t.llheu l'cUSCHlc n t on nous annonce q u 'aI l ne peut allOU el' ;1 ('ent retie n c n 1S ~ 8 q ue la mèl.ll C SQlll OI(! qu'c il ISH et an néc- p récéden tes. ou 15H,OOO fI'. Nous reg rettons lI 'è ll'C obligé. de dire qu e It- $(.'i'VI CC se ra COlll pl'o mis, cntre tenu e. Il Y a donc perle g:ra ndc Cl réelle à IIC pas alloue r à l'e ntretie n des routes le cr 'dit norma l qui leur e.,t néecs· S\.I ire. 11 va udrait mi eux <Ijou rner les ouvragl's ne ufs; c~lr ilo 'y a p<l de plus fàchcusc éco nomie qu e celle q ue 1' 0 11 ra it SUl' l'e ntretien. 2e Ca tégo riC' . 1l1a1sré le lUiJl 1 il fJu l qu'on nOliS acco rtlc les SI'osse:::. ..épn r~lIio ll :; ct tll1I (: - Nous all ons passer en r('\' uc , cn Slli \'nnt l'ord re de num éro ti cs roules , 1 5 OU\TiJges nenf~ de rectilicatioll 1 d'<\ llléliori.l lioll liorat ions les pl us urge ntes porlé('s au proj et <le budget de la eL ci e grosses ré pa rations que l'on exécute, qui SO llt projetes ou Iou le la sollicitude SoulC Il UC des ingr llicul's . CL que, pOU l' <ltténu cr ~cco nd c catégorie )our 1SiS. que J'on éLull ie. Nous a\'ons f:li t 50i r. pa rngr:lpllcs i Cl 8 , qll e les fonds alloué' ~I l'cntrclien des roul c::; royales ont insuffisa nts. Nous pouvons jmi!ilicr dc Ill l\mc la fi.lÏ bl ~ssc R OUle riO 1. - De Marseille â Arles. Entre l'aubcrge dc la. Tète-Noire cl la rÎ\' i~re de l'Arc. 1" du crédit alloué aux rou le c~t li. reclifier pour franchir le co teau de Rrully: la p rc- D'aprrs les ré:mlt"l!s ùes expériences mi\! l'c pa rtie dcpu is la Tète-Noire jusqu'':' I~I renco ntre de la faites pë.lr les s ins cie l'admillistration. il f<tUl a nn uellcmc ll t vie ill e rou te, iJp rès ;J \foi r lrave l'Sf.! le chemi n de fe l' , c t la pl u ~ routes ùé p~ r[ emen(al es . deux journées de manœuVl'c pal' rnctl'c cub e cle mnlt!l' iulIl: , cL <10 mètres cubes de mntt1 "Îaux pil r kilolllNl'c parcouru jotlrl1 e l lcmcn~ par 1no ChC\'iHI X ch ilrgé~ . Il- nombra des chevaux. clwl'gés étant les trois qua rts du ch irrl'c de la circulation totale. En appliqu1:In t ccs tl onrH\ • aliX l U routes dépnrlementulcs, dont mo ~< enne I I!! le In el à cxé~ l'au tre. La rou te, au milieu cie la Crau . tr3,'crse de \!;IsleS nâches de 300 ('hc\,<tu't, on truu\'c (IU' il faudl'ail pleines d'ca u en lemps de pluie, qu'il e-::.I nécessaire d'aS$OJini r. liJom ~ lrcs, a,j ,IOO 1n4~'lreS cubes ÙC ~l1 a l é riaux au pri x llloyenJ de 3 fI', 20 , qui ,,~ uJraient , ci." " .... , . , ..... , ... , .... ' 112,320 fr. 70,200 journée!) dû manrClI\'rC, ~I 2 fI' . 20, ci, ... 15i,1 iO Pour les dépense3 Lli\'cl'sc' ordinair(·' .. ,.", .. ,. Total nOI' Ill~&! gé ll ~l'al. .. élonnan L que Iles l'oules h' usen t 1 cl qu ' il raille r fin , qua tre puils abso rba nts; on n'c n prol>o:,c que trois pou r le mome nt. Le ponl ch' Chamet, près d' Arles. s'éc ro ule J e vétusté . Il '! %0,000 fI', n e n ce poi nt une descente qui va ju qu 'à onzc ccntimet rcs rafai re sucees· si\'clIlc nL I c ~ emp le rremcnts. I) 'oil il l'è~ lI l1c que cc que l'on SUI' Le Consei l Gf.! né ra l, dans sa session de ISHi, a demandé, à celte n.210 In rê l'iCl1 r de !:IG,ÛOO f,' , nu uhifl'I'a a\l OtH).. II n'est donc pus ..croit ûconomi :::cr Le projet est fuit depuis long- tenlps. Si l'on cuti on , Je pilS age pourra èt l'e in te rrom pu œ un rnomenL à la circulation diurne la longueur loltlle cSllilc 3lJO 101all' urge nte . l .. es pom s du G riffon so nt en ru i ne.,; il a fallu les étaye r , ta prro ji i'rr r':llt:-t:iü l'ic s:c rep l'odui r,..sur la pal' mèll'e. JI est urge nt de refaire Ic po nt 01 de rectiû cr la roulr, Route no 2. - D'Aix li PertuIs. En -d e~ i, dt1 bord de la Duran('e , il y avait un e dti prcssion �- 216 consid ëra blc ou celle rh i~rè déborda it. ~ou \le lil ct coupait la r01.Jte. 011 y a. ex hal1$S cette route jusqu'au-des5 us des plus grandes cru es. Celle amélioration a coû té 10.000 rr.; le consei l B ga raillir les voyageurs, el a leur f'lcililer la viabilité sur les plus lnauvais pas, Nous bornons notre flema nde Houle nO G, - A va nL ô'arriver h cc t cxhau cment , la pilli nc es t ha sse, il r oute nc 11 ;1I11 0 nL de la route pour que oit pas in ond ée cl l'avin ée. JI faut llU SS Î des eCUI' l'c'Hlipes pour que les oll cm ins qui II'i1\'crsc nl ladite route puissent frn ll- n 'Aix u MarrigutS, sa uf dan 1" trave rse de l\ Jurignnne. où le pavé est à. refai re c t co ùtera 5,000 fr . Roule flO 7. - V'Ai.T. li J,ç/res. L'importance de cette rQu lc. de 50 kilomcLres de longue ur . ROFllc nO 3. - mérit e d'aLlire r l'attention du Consei l G é né ral . d'alililnl plus De Itlarseillc fi. Sojnt-.lln:cimin. La partie <lui Il'a \"Crsc le coteau de Saint-Laurent :11:1 sor lie ô'Aubagne n'a plus d'rmpicrrcmcnl. Le rou lage )' ~1 lieu Sur un sol argileux rempli de SOli t'ces, II ("IUt un e gro e n,! para· Lion extrêmement urge nte estimée i ,000 fI'. Le projet a été Plus loi n , l'él,lrgissomen t du pont dc l'Etoile vea u ne , a été doma ndé P lU' 1 SUI' 1'1I u- le Co nseil Gé né ral. SO Il utili to eS l incont estab le; Illilis co mm e cli c. n 'cs t pas indi spe nsab le; nOlis l'avons ph'ICéc. dans notre p rojet de budget, dans la section des tl'uvaux qu e l'on peuL ajourner si l'on manqu e de fond s, Au·delà d'Auriol sc trOllvc un mauvais pont [. déplace r ct r efaire s ur le rui cau tlo Vrdcs , ' ou a demandons que le Con· seil G é né ra l e n Yole la l'ccon Iru ction , sanf a l'ajourner ap rc~ le /tallIt' /ln -1 , - Vr)r!Joll 11 5, - il alloué 10 ,000 fr , \'r.ge a coûlé Il ,0ùO fr. JI faut 1,000 fr. pour solder l'enlrepre- Les abords de cetle amélioration sont ~\Ujollrd' ll11i aussi défec· Illeux que di s p;J rales . Il faul harm olliser le tout, et allouer à ce t en'c l tif! crédit s péci. 1 ~ c G,OOO fr. La parti e cnLl'c le pont Flavie n et J Ires était si bouleversée , si é troite ct s i défectueuse, que le Conseil y a ull oué 35 ,000 fr. l1i.1ns sa der nière ses ion , Cette somme est insurfi s.1 nte pour pro- du ire le bif'n que l'on 'es t proposé: pour l'obtenir, il fau l un nou veau c rédit de 8,!J00 fr , CtH;l1i1lon , De Cassis a /" Hic/Ollie ou nOfl le 1/ Il,,baYI/e. Cotte rout e , il laq ue ll e on n 'u l'i e n fait jusqu':1 8. - D·Ai.t à &rrl:, (Pour me moire. ) , Pour llIémoire scu lcmenl.) 11 0 l'exécutio n des chemins de pour rectifier le passage propr ment ,lit de ln Chnrlreuse, L'ou· nllule nO ponl do l'El oi le. Raille qu'elle sera encore fort ulile aprè fer qu'clic longe, Vannée de rnu! rl! , le Conseil nen r . fou rni â 1" ldm in istriltÎon , p l'éSC III" )10 9. - D' Aix. à DI.'l'lt". (Pour memoire,) n'est qu 'u n modeste che min qu 'o n ne convcrti r;lit c n route ré>g nliCrc " fr . sur CeLle route, quoique très·imparfuitc . est cepe ndan t viab le. chir les partie ex hau ssées 1 cc qui demande une a ll ocation do 6,000 fr. a 2,000 1816. Cil avait cr 'dil é U,OOO; il f,,"t le solde de 1,000 fr. slir 164S. faut fai re lino bunC]uct,lc 217- qu "(l areC' d'arge llt., Nom; pl'oposons de l'tunélio l'cl' sncccs.<:in·· me nl p;"lr dl' pr lill'" allnf'~l lio ns qu e l'on em pl oiera pl'inf'Îpalcmenl Floute ,,0 JO. - De Sa{o" li Auig/lo ll.. Pour terminer b rectifica ti on d{' ceLte roule 1 à la so rtie de .S.. lon • il faut un <;ouppl l~ rn(lnl dt' .t ,OOO fr , de ve nu obli ga loirf' �~18 - - - 2f9 - par les augmentations d ' ind emnité lixées pM le jury d'expro- sur le ra vi n qui limite les deux lléparlclUents. Nous demao - priation. JOliS un prem ier il compte. de 25,000 fr. S i chaque un uéc une Rouit Il. - 11° V'Aix Cl pareill e allocatÎon éta it réali sée, Iii l'oute se rait fini e en huit ans. Cadwet. ROlile 110 13 lm , - La roule ancienne est ab.mdon néc. O n profite de la route D' . l iL ri !fiaI/S, l'al' Jouqllu. (Po ur mémoire. ) ro ya l!! no 7, depuis Aix jusqu'au h alll c<J, u de Lignanc ; de cc poin t on OUHe une rout e neuve jIlSqU ' ;\ Rog nes, ct de B.agnes Houte au pont de Caden el c li c c t ouverte r~s uli c rc m e nl ct b ien 110 roulante. La pa rtie en cons tructio n est cSlÎluée 243,500 fr. 11 14. - D'AIL ri Sillon., (Pour mémoire.) ffJut 123. 10 '1 fr . .'17 pour la ri nir. l\Oll S dcsircrions le solde ou Roule 100,000 fr. en 1S,S, uOn de pOU\'oi r pa~ cr les inùemnités de 15, - 11 0 D'J"'u (1 AV/umm. terrai ns el co ntinu er con\'cnab lcment les tra\'aux. Nous nous conlenterons cependa n t d ' une moindre somme, (Pou r mémoi rc.) i l'on n e peut fai re mieu x. De .llarselllc à La L'iotnt . HU/lte no 16. Roule no 12. - De MarseIlle ci Ma l'ligllts . Celle l'oule présentc unc ra'>Surantc ~ecllrité au x voyageurs, T ous les ans nous reproduisons la rcctifi c..1ti on de la des- cent e à Marti gues ct la constru ction <.l 'un pon t s ur le ravin de Sainte-Anne. aux )lllra pe is qu e l'on a con~trui t ~ sur I c~ c cfll'pem enls de Ceux d es J eann ots, Cette amélioration louche il sa fin : enco re Nou s de mandon s de plus, pour 18i8, un premier a-compte de 8,000 fr . pour refail'c le pav é de la traverse de 1\1ar- tigues , estimé 15,500 fr. Roule ~I':i{' l' (II.' la Ho rgc do l'Escnrgol, des H.cve l'~-A ore!), du Pas-Doui lle t, et 110 13. - gara nties d és iril bles. On étudie l'achèvement de ladite l'Ollie pour la raire arrl\'er D':l iL à Rial/S, pnr l'u uvcuargues. JUsqU';:I U Celle roule. e n pleines mo ntag nes, présent erait de gra ndes di fficul tés pou r tre exécutée su iva nt Ioules les règles J e l'a r t ; mais en faisa nt fléchir ces J'ègles s ui va n t le e)"Îgenccs des accident s du ler rai n ; en porlan t les pen les cl rampes maxima 2,000 fI'. en 1Siti oL <lulant en IS4t1, el la ro ute offl'i l'(t Ioules les a 6 cent imètres par metre , CC qui est ici fort ac.lmis!) ible ; cn réduisa nt à 5 mèt res 1;) lal'selll' de la voie sur le pelit nombre de poin ts tres -difrici lcs, ct en y ména gea n t un nombrc suffi ant de port. La question CSL fort diflicile mondelllent ct ph)! Î- quemenl. Itou te 11 0 Ji. - D<: Sainl-Gabriel (Î Saint-Remy. ( Pour mémoire. ) }foute I~O 18 el derniàe. - De. Soiut-Hémy à Cal'ili/lon. ( Pou r mémoire. ) gares d 'évitement, on peut , :wcc la somm e de 200,000 francs, ét-<.t blir une circulation conv enable entre les doux dépa rtements, NOUS r on vo yons au" proj ets de hudget de la seco nde ca tégorie par un c l'oolc qui re li erai t Va uvcnargncs ct Rian s. Le col à fran- pOUl' 10 dllta il de tout cc 'l ui est l'elitli f ;) la COI uptabililo des LlilIé- chir est éleyé de 2 t ,\ mè tres sur V{HI\'e nargues, e l de HO mètres . r(' Il Ls ouvragl's que nou:- ,'(' non, de -f'Îgnalrl' et ;) leu r degré d\lli - �lilé et d' urncnae. Les 220- dl~ I>CII SCS - y sont c1;'lssCcs sulva nl l'ordre 1 ci ..... .. .. 163 ,387 et l'on a empêché les cau x de ver cr Jans l'I!ta ng J e la Yâlduc, qui a limente de riches et nom breuse sa lin es , par une forte des l'Oules. cl 'nsllite rtlcapilulécs en trois section s 1 savoir: 10 Les dépenses indispensables '22i - r. !.l5 c. digue en terre, qui e t plutùt un e gariJ lllÎ c morale <lue physique. 20 Celles qui sont urge nt es . ci.. .. .. . .. . . 118,000 en r J'é \'il poralion et le secours d 'ulle machine ft vapcur ,'1 EL 30 Celles qui. quoique fort uti.les . peuvenl se me nt , de la (orce d e douze chevau\ , tie ndron t étang iJ épui - un ni veau presqu e toujours inr~ ril!ul' ;'1 ln rai liure l'opere, iJU- èlre ajourut!cs jusqu'à ce qu e l'on puisse les dote r. " " . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CCl dessus de lilqu cll e les ea ux. étaiont Jutrcfùi ' écuulées <.l e droit ou 74 ,000 Total. . .. .. . .. .. . . 385,387 r. 55 c. de rait dans la Valduc. Ch em;lIs de {cr . Au Illo)' cn de lou s cc,; documents. il sera fa cile tration de proposer, ct ouvrir SUI' i!lI Conseil Géneral de vOler ~t l 'adminis- les crédits ~ On co n ti nu e, dans les Rou ches -du- nh ône, les él ud es du chcmin de fer d ' Aix :. la frontit'!re ù 'H al ie. Lcs résultats obtenus l'exercice prochai l1 . sont stltis raisants et ne prése ntellt rHW de particulier. Travflux d'illierit fJublic t ."Cecules pur des cOIi CcssiullllairC4. Les Cc.1IU1I1X de déri\'illio n des Alpines ct de Peyrolles l .e chem in de fcr d 'A\'ignoll il Ma rseille c:,1 terminé entre la SO lit c xccul S par des com pag ni es 1 ct cel ui de Ma rsei lle par les soi n:,. Durilnce et Saint-Cllalllils . I l est presque iJchc\ é dc Sai nt-ChaUlils au sout e rrai n de la NCI'Ili e , ct es t fort avanœ de ce sou le rra in ~ l iJ rs cilJe. de cette ville. a Le souterrai n de la Nerthe, ::;ans è lrc perfectionn é. Le Gouvernement, les cl l' parlcments de Vaucluse et des est Ollvert, Sllr Ioul e S~I longueu/', <le 1,600 IIl ct re ,t.linsi que Bouche -du-Rh ône eL tes commuil cs dc Mcrind ol cL ue .i\1al ~ ce lui J e Sai n t-Loui s . L e grand ponL \'i~duc , su r It.I Duran ce . est lemorL, ont co n tribué au x de ux tie rs fail, ct ce lu i sur le nhône au li e rs seul ement. 11Li 110il t s uspe ndu SUI' Iii DIII',Hl CC, Cil aval de Mall e mort.. Cct ouvrilge est e ntière men t liv ré au public, Enfin, un nombre co nsid é rabl e d'ouv l'agcs d'a rt , vanés de des- I l a pou r but d'établir une co mmuni ca tion directe J ' Ai x il Ca r- tina tion, do fo rnl e eL de goû L, so u\'c n t s randioses, q uelqu efois pen tras . d 'un ca. ractcre monumental, et . . sscz gé néralement bien exécu- Le po nt suspeTlÙU sur la mèmc rivicre fi Mirabeau est égaie- tés, r enden t très-remarq\lablc le chcmi n de fer t10n t il s'agi t .. pont~viaduc s ur le 1\lIooe , celui su r la Durance, le viaduc ment terminé, Il sora reçu prochainement ct livré ft la ci rcu ltl - Le tion. Il a entière ment 616 co nstruit au x (rais ùu co nccssion nnirc, d 'Arles ct le souterrai n cie la Nerthe, n 'auront jusqu 'à pré en t sans autre seco urs qu e l'a bandon des restes de l'a nci en pont , rie n de comparable sous le rapport des difficultés vaincues. délruit par la c ru o diluvien ne du 2 novembre J S î3. Tout port e à croire qu 'en ISiS. le chemi n se ra e n exploitation Une compa . . nie, compo ée en majeure parlie des propriétai res, dessèch e le ma l'ais des Baux, près d 'A rl es. L'étan g insal ubre et so u s~ m arin du Pou r ra. près de SaintMilre, a été desséohé pur l'Etat avec le conoo urs des fond s du dép~ rle m e n L «!t do la commun e sl.Isnornmoe. Les caux. du Pourra ont élp rco ul écs dans l'éltUl g cI 'ElIs rcll ier , qui Ini est illré rieur , depuis I\1arseillejusq u' à la DUf<ln Ce, e t qu'en ISi9 on ira jusqu 'a Avi gnon . Les 6tudes de tou s les ollHages au compl e du dé pa rtement , les aV(lnt~p roj els cl projets déli nilifs qu 'il faut rédiger , les ex pé- dHions ft rournir pour las cnquètcs ct pour les confé ren ces mixtes avec lil guerre, les estimations de terrains , les ~abl €'aux terriers �- 27-2 - - 223 - et plans parcellaiN".5, les reche rc hes e l les yorilicaliom. que ces la Milliére. el qu ' une loi déclare applicable aux endiguements docu ments exigent , les renseigneme nt s ~ fournir pour le régie. la loi du 16 se ptembre 1807 Sur le ment des ind emnit r-s, 50il amiabl r fi)cnt , foit par le jury; la comptabilité spéciale il. chaque ouvrilgc ; les réclamat ions, les pétitions ct le con tentieux qui en SOIl t la conséquence ; les plans dessechemc nts. 30 Que le Co nseil Général demande Id reconstru cti on du po n t de Yl'des sUl'la ,'Ollie départ ementale nO 3 • au·delà <.l 'Auriol. 40 Que la sOlllme de 15G,000 francs, nllouée ilUX l'outes dé- cl es tra\'c rscs d6pal' tcllI cnla lC's {fll 'on \ùvc pOlir l'é'~l1lari se l' ceUo pa,'tcmcn lnles 1 est aussi bea ucoup tl'Op faibl e, puisqu e le ch iffre partie du serv ice, etc., oLo .• tout cela rlcmand c des soins, des; nor mul deYri. IÏL otrc de ~{)O, OOO frn. ncs, cl qu e, s i on nI') l'augnlCllt c peines cL des frais que les honoraires ord inaires de un pOlir ccn~ pas 1 on comprorneLl ra g rave ment le roul n1:)e, ct l'on sc prépa- su r les seul es dépe nses r ée lles ne peul'cnt éq ui tabl emen t rému- rera de p rochllin es . ruineuses eL gro ses rèpa rations en purc nérer. 11 y a donc li eu. c n exécll tion de 1:1 décis ion ministérielle perte. du ~O aoùt t Si(j. de voIc I' un crédit supplémentaire pour ind em- 5° Qu'i l serait désirable qu e. sur la seconde catégorie, le n ité aux iugé ni eu rs cl aux. co nducteurs, Si Illuintenanlle conse it déparl em ni pût accorde~ les dépenses incli ... pcn.:ables, s' ~Icva nt fait attention que les honoraires ct les indemnités sont pa rta~és il 163,3$ 7 fr. 55 C., ct en outre. une p,lrtic lie:. dt!pe nscs urgent es. enlre l'i n gé nieu r (' n chef directc ur t qualre in ~ënieurs ordi nai res ct dix-huit conducte urs, il jugera combie n est fJiblc la par t de Go Qu' il crait égaleme nt convenable que le déparlcmenL chucun, cu ég.1 rd li Icur 60llicitu de acc ru e par la di\'is ion des votât de COllco urir pOUl' un si xième tI la cOlltl''C·diguc insu blller- fonds , qui multiplie les e n trc p:-iscs cL en éte rni se 1.. fin. Nous sibl e en terre entre Ch ~lea ure nard ct le cheCllin de fcl', ou cro) ons donc être b ien all ouù l l' se l'vé en d emand an t que l' indem nité extraordinaire pOLIr 1S ~ S sa iL fi xée fi 2,000 fra ncs, d on l la répartiti on se ra arrêlée par l'administ ration cc n ~l'a l e , a celte di gue un e s ubv entio n de 17,500 rI'. E~ 70 Q uo le Co nseil Généra l volâ t une ind em ni té cxtrJordi- Mire de 2,000 fI' , pour les ingéni e llr ~ ct les co ndu cte urs, ( Article 22 du projet d~ bucl.'1ct. Seconde catégo rie,) Resfl mê et conclusiotls. l\I nrse ille, le 1er juillet I Sn, Il résulte, du compte- rendu fin a ncier de la s ituaI ion des dé- D E i\l O:\l LU ISANT . pen3cs de l 'c:'tercice ISiG . du tableau de la s ituatio n malériell e J'orts de BO/le, dl' Martigues et Je l'élally de Berre. des routes, des projets de bud get pour la prem ière et la seconde catégo ri e , exe rcice 1SoiS. tontes piC ces ci-annexées. et du prése nt r. pport, 10 Que la somme de 250,000 rrancs accord ée à l'e n lr'lie n des 30 Ral'po rl de l' I n- Nous traH meltons ci -dessous à M. le Préfet. co nform éme nt g é oi~u r e~ ft Jlin vitatio n con le nu e da.ns la letl re qu 'i l nous a fait l'honneur de nous écrire,.) la date d u i de ce mOi!:=, un 1'~lpporl rou tes roya les du ser vice ordin aire n 'c:it point su ffisa nte. Cl sommaire SUI' les diCfé rcn tes parties du se f\lice qui nOLIS est qu ' il raud ra la porl er IÔl ou lard au chiffre de 335,000 rI'. confié. 20 Qu' il y a lie u, de la part d u Co nse il Géné ,'a l , d 'émeltrc le Les note qui suivent, fe ron t l'o bjet d'articles dis tincts StL vœu qu e le Gouvcl' ncmcnL clote S;HlS reta rd la l'ecti li c~llion do la parémellt , re latifs aux d iffé rent s )lods ex.uni nés, en s llh'illl t route royal e no 99, au pa age de ]... ;!Urêld e 10 liUora l du départoment du nord au sud, 1 ain s i qu e les amé- liorations de )" route 0 0 S depui s Stli nt. Loup jusqu'à l'avenue de .cher du se rl'lCC mantlm e. Les travaux exécut és depuis un an dans le port de Bouc! �- - 2~"- 'Sont de simpl es lruva u x (l'cmrC'tie ll (loTIt 1.1 dé pe nse a été im pu téc c n totalit é sur les fond s do l'Ê t ~lt : ils n e semblenll>"1s 22~ - tion supé rieu l'c, lDettront p'·obu.blclIl".... n' u·' 311 1' ilUPOs:,ibililc d 'a treiudro le bU I CJue l'on s'é liJ Ît proposé. L 'exécution du can... 1 ma ri ti me de Bouc il l'éla n '" de Berre. de nature à fi xer l'att ent ion d u Co nse il Gé nc ral. port aux Marti gues, es t 1\1 ca Ul:!C pour laq ue lle 0 11 n'a exécllt ~ , doit , ains i CJue nous l' ex. posJ,ons déJ'a 1 rOlc .,0rc session d u . ".' la (c o ' . 1e aux éLudes aoConseil 1 donne r u ne. impor lilnc'" tout"... s p CCIa téTi c u ,'cs rela tives h la création de di ve l's pO.lfltS d 'e mba rqu e- celt e année. dans ce Uc loca liLé, ~I u cun tra vail d 'en l,re tie n 11 11 U1cn ~ c t cl ~ s ialio nnetue nt s u r la 111 0 1' de Be r re. L'exécu tion proc hai ne d u cll nal marit inw de Bouc ~, l'élang de Be rre. don t les Pl'ojc ts CO III\}I'I' lln c ltl la co ns truction d'un peu im por tan t. Le ca nal ma ritime, à 1.. construction duquel la loi du 3 j uil - let ISW a affecté un crédit ti c 2,800,000 fi'. , longe ra la ri ve ... eplentrionalc de l'éta ng de Cnro n le, il sera c reusé a la pro- L 'Ad ministl'alioo s upé rie ure aaPIJrOu \'é 1 s ur nos propOSitions '. • • , lt: 171.1I)\'ICI" de rni e r , le proje t défini tif u.Ies ouvra cs a' exécu 1er pour la créaLiOD d'un petit port 1,) 11 ava nt de la ville de Berre. 1. dépe nse es t év. luée fr, 260,000, lU, l' ingé n ieur G e nda l'me, a tOu 1"11 ., 1es fo ndeur de 3 mètres au-de~ou s des plus ba"-Scs mers, sur u ne Iilrg<.'ur de i5 mè tres 50 celli. !I la noUa isoll : il ,' iendra déboucher aux Marti gues, da ns u n port creusé:\ la mèmc pro- fondeur su r u ne supel'ficie cl 5 hrcta res ct dem i ; ce ca nal tans; de Berre. O n a procédé pend an t les p l'c mie rs mois de IS,H statis- Uli S, conce rnant la constru ction de deux embarcaderes à RaSQilC e t Me rve ill e , Enfin , des é tudes on t é té de mandées il M, Genda rme et seront fail es c n 1847 , con.cernant l'agran di sement du port' de St·Chamus il l'::a c- r c n ~e i gncme D ts ti:ues dema ndés à l'a ppu i des proje ts, a n té r ieure ment trans- ~('ra enfi n prololl gé par lin doubl' ch('l)a l rousti jusqu'a la ren- con tre des fo nd dc 3 mcll'cs da li S le port de Bouc e t dans l 'é~ ' 1 dont le bassin n 'e t;plus co rapport a vec les e xi - j.Jenccs de l'acl,j" ité commerciale . co mpli e me n t d c ~ fO l'ma litcs lJ' (l nquèlc presc l'itQS par le titre L 'Ad millis Ll'ntion s upéri eu.re sc trouve ra J in si e n mesure de l'CSli nwti oll des te rrains cl occu- pou l'voir aux in té rèl.s n a ut iques des popu lali OIlS r iverai nes de 2 de la loi du ;} mai tS'\ I ; ,'1 pe r pou r l'exécution du callal : e nfin , a la rédaction des pro- l'étuns d e Be rre , a uss itôt que la si ~ualion fin a nciè re pe rme ttra jets de détai l , de::, ùd>I.!i:. ct t.lr<lg:lgcs q ui doi \'c ut former la d. pa rt ie la p lu s longue el 1;'1 plus illlpo rt ~l n te des travaux ü exé- liora tion des por ts. c ul e r . L 'ad minisll';'Ition proposer l'allocation de n oul'eaux c rédits législatifs il l'a mé- upé l'icurc est s<.lÎsic de ces docume nls del>uis le milieu. dejlliu : on pourra , dès qu'clle les aura revè· tus de so n approbation , s'occuper, d ' u ne part, de l 'acqui~i · lion des im meub les occupés pa r le l racé • leur est imation ~'é· lève à fI'. 300,000 , de " au tre, Iwoccde r à l'adj ud ica tion des déblais c t dril gages Slir les bases du projet Irallsmis , dont le chilTre s' é lt~vc à fI' . 1,750 ,000 . On espé rait a i n ~ i se trouve r cn Inesure ùe dé pe nse r sinon la tota li té au moins la pl us grande partie ùu c rédit de 500,00 0 , ou vert s ur l'exercice ISH. Les r e t.ards prolongés qu 'a (' nq)o l'té l'approbation de l'adminislra- Port de Morseillt. Les tra \'3 u..""t de r épa ra tion exécutés dans Je port de .Marseille Sur les fonds exclusifs d e l'Éta t 1 n e sem ble nt pas de nature ~ fi xer l'aHeQtion du Conseil, nous l'e nt re tie ndrons seu lement de la situa ti on de opérations e n treprises SUI" le ressources ré- s ult;mt du vo te des lois des 9 aoù t 1 83~ e t S août ISH. Dé.jà 1 e n 1846 , nous annoncions que les t.r;:w aux d 'a mé lioration de l'a ncie n po rt de Wla rseill e , au torisés P'.!f ln loi du 9 aoùt 1839 , 6taiont il pe u près terminés: oous exposerons en ~ 5 �- 226- 227 - peu de mots ln sllu~tion des opérations qU l ne se tl'QUve lil PM complé tc ll ltm l ;'Ich c \ éc~ 1 CC on t : 10 L èlllr!Jissenlt'ut dt: /(1 partie (',t lfli,ne tilt quoi dc lïeille- rmeCOm- pr ise Cll/ re. la G01lsill nc sanitaire el le Fort St-Jeu,, : Les dé molili ons, les déb la. is c t le mur de soute ncmcnt som achevés, on cn'ccl ucrn 10 pavage à 1;'1 rin de ISii. U"pfJ rl. ,.""" ' .. l' évaluation à pe u pr(os co rl a in e de l'c nc;;-e mblc t't es ùopen ses faites sur If'o;; rCssou rcrs ùe ta loi do IS3U. Le crédi t tota l résull ;J nt d u vo te d ~ cc II ' loi ct dl! ronds de co ncours rou l'ni par la C h ~l m bl'e de 20 I..'flppl'o{Olf dissemeli l lIcs IUlIIt-fonds SO II S-II/(fr;fl s . (W...t aborl/s de Comm erce é la n l de . " . , . , , , , .. l'all cien chall /iCl' de cOlisl ru ction . Cct app l'o foncli ssc mc nl est e xécu té jusques f\ [) moire ùessoll;; dcs plu!'> b;~s.s('s mers; on doit. le pou ser de ru .. is les lra\'au x ont t~ l l' con sl~lfllm cn t tem ent. inlerl'ompus dc pu is un 3 11 : .8[,0, 360 " ~ nuta G mi'II'cs, ge nég eL souvent complr - à ca use de " encombrr l1\cnt{'\ - 8,000,000 Il res le d is poni b le .,'"',.", .. ,. , .. ,,, .. • 1,1\.1 ,6-10 Savoil' : rr. 83,608 Sli r les ronds dn Il't! or , ct fr. 6G,032 SU r' le fonds de concours orferL par la Chamb re de Commerce dl' l\Iarseill e. C'ss if ù u por t; le,,; : s u r facc$ d 'eau où ces ha ut-fond s c:\ istcn ~ . Les tr.:n'aux a u to risés ti a ns L'inlc l'lll du port de .3 Iarsei llc ~on L lout e foi::; ulili sl'CS di's cc mome n t pour le sta ti onnelllenl pa r la loi ùu [) aoùt 18 i l , co mp renn en t : 10 I;J prem ie re par- de la pl u ' g ra nde parli e d e bilt im c n ts q ui fréque n tent Ir port tie de la roul e de ce in t11 re . pre na n t ~on origine de ')Iarsei ll e; Ic - travaux scron L re pris e t con linll ~- jU~II'i1 mit é du «u <li de Vie ill e- Vi llc , ,:., ui\'a n l le d é\~ loppe me nLdu itôlq uc l' c ncomb re mc nt du port aura cessé, ca nal qu i doit j\ tl'e c l'e uSié cla ns /'cmplil ('.('me nL des fossés du le u r achc vcll1 c nL ,;0 :llk La CO /l Sfr llt'l ioli d' lUt 'l"ll i fi l'ollest d~ l'al/sI' dll Plw /'o , a l 'ex t ré~ forl St.-JCll ll , CL s'Û le V;JJ1L Cil rumpc, des Ci l la is dn nouveau por L L 'adjudici\ lüin' qu i rn a nq u'-1i t d'ilrgcnt CL de cl'edi t, , il cl c m il nd~ b III pl ace de Iii lHaj Ql'. Il pal'ti l' de laq ue lle ce lle ra ll ie de- avec not.re agl'én1cnL1 la r é ili a ti on de son ent l'cprise : ces [ l'a~ ,'ait vivifie r lu viei ll e vill e , e n e ml)l'unl ,HH la l'li e Rouge c t la ' aux , ùi's cc lilomen t très ava ncés, pour ront être I c rm i n~s peu rue de la J oli e tLe j n qu 'n u bou lcvil l' l du De loy; 20 ln co ns t ruc- de te m ps après q ue l'iJ{lmini sl ra tion au ra ta lué s u r la demande tion d ' un môle de 325 mè t res de longueu r é labli dans une pro- de résil ia tion c l s u r les rroposilio ns rc la tin ' s à li n nOU'feau ronde ur d 'eau moye n ne d 'u n peu plus ci o 12 mètres pour com - sy terne d 'exécution , )ll é lcr i.l l'est l'ubri du port du F r ioul : 30 cofln , J'exécution La suite de la liqllida li on de opé ra ti ons en ti eremc nt ilChcvées cL de ce lles qui sont e nco re il te rmine r , c li' ve c i ( 1). .. , " Ult chilTre de " , .. . . ..... , . , .. , . ... , ... ".'. du port auxilia ire de la J olie tr e e t cell e du ca na l qui doit ralrache r ce nouve..1U I>orl a u bass in aCLu c l par les fossés du fort SI-J ean. L..1 rou te de ce inture est ou ve rt e e n tre l'ext rémit é du qu a i .4 reporter , . , , ' . , ' . , , . 7 , 850 , 360 .. J e Vi ci ll e~ Vi lle e L l'ég lise de Iii MaJor , les dl! bl ais e t les mnr;; . 5c n tlH(\ IO Clluro l ' ~ d e -l , 83 1, 11 0- r'l , " lI u"tl1 ( 1) NOll 5 nnll oncloll .., enl illi " on . il cote, "' l' acqu 'isii ' ( on d ' ullO m OhOIi J o 20 000 rr , clI " iroo , corref pond JU _lcm oli, e Cil d e.rnier h, eu , po u r é lr e r ",\ Ulll. e ..i l l ' e! pil cc J05tino b ICI r oCOU ù'S' Ir ucl ion ou T ribun ol do la Pru d' hommi e ..l es I,èehcurs : l i e l'u u l~e, !l UI t~~ ptmscs du porso ll uol impu tées fo U 18 .7 s ur Ic! ressou rce! resullil l1l dc souLenemcn L son t achev':'s ; on a racheté, i'Hl moren de ta- ' Ole de 13 loi de t830, fo rru a lit~s de van t rég ul arise r l'ncqui sili on Cl (l U besoi n l'expro- lus en lerre , la d is la ncc ,'el1l i<:'1 11:) qn i séptll'c ce lte roul e du pl atea u de la 'fou re He 1 les pav.1;;cs sont commencés cL se t'ont co ntin ués e n 1847 ; d' un a u tre colé on a <lccompl i Iou les les �priation ~es tt'rraiu ru~cessairc~ !2~- - 2)j8 il la coutinmtrion de celle rOuie lien permanent dc la IIlC~uI'C qui u\'ail élt! cOllllllawJee par des en tl'e la plaoc dc 1..1 lIIajor ct le bou levard du ncl~y, Un.OI'- circonslilnccs exceptionnelles d'encombremcnt ou port de. Mar- donnance royale. dotée du 1er juin Isn u arrêté le plan seille; il sel'ait important quo ces pro)lOSilions fusscnt prompte- d'élargissement ct d':lli gncmcnt dn carrefou r des Treize-Coins. l!lenL cxaruinécs afill d 'éviter des conflits, souvent fâcheux tic la rue nou bC cl dlJ la rue de la Joliette; les 1ruvaux do pour l'interèt général. 1 la partie sllpél'icul'C de la route de cei nture pOlil'l'aienL èLrc jlu- Les travaux du port auxiliaire lie la Joliette un peu roll cntis fi resrcUer à la fin de 1846 et au commenceme nt de 1841 • à Cê.l use du doive èt rc lougtcmps ajournée prix élevé des transports pa r terro et des e(fets désastreux de par su ite du rcfu s du Co nse il i\lunicipa l de lUnfsci llc. de faire la tempête du 22 au 24 décembre sur les embarcadères instal- médialcment com mencés 1 mais il csL à redouter qu o l'exécuti on de ces fece a la Il'il,'a UX o~ dépcn -e des indemnités laissé.es il la charge de la lo- lés aux abords des C<.ll' ri ères de Nlollon compté calité par le vole de la loi de 1844, Le ma if du môle de Frioul, forlllé d'enrochements en blocs poUl' 1 sur lesquels on avait l'extraction de. la plus srande partie des blocs d'en- rochements employés par mer. ont repris une nOlable activité remp la~ant naturels prol ég~ pal' un 1'C\'etcment extérieur cn blocs arlHi· depuis celLe époque. De Yilstes ateliers d'extraction ciels en béton de 10 mètres cubes, est terminé depuis lin œux de Niollon ont été OU\lel'ls au Fi'ioui aux aborùs de sur- mois; on tra"aille en cc moment au musoir qui doit èt re 610\'0 face d'eiJu complélemenL abritéos su r une foollation formée exclusi,'erucnt de blocs en bét n dis- ont repris une cof1\'cmlblc acti\ ité_ 1 tou:, les autres chantiers "):'Osés sous la moimll'c inclinai on possible; on exécutcr;l. en Les travaux de la call1pnsne de 18-0 , seront presqu'exclusi- 18-id, le quai inlél'iclll' eL j'épaulomellt maçonné qui doit cou- velnent concent.rés sur la jctée du large donL l'établissement ronner le ma if du J1"I 0Ie doit précéder celle des qu ais et arnénll~cments divers qui pour- 1 ces l,ra vaux ne pouvi1 iont ùtrc len· tés, avec pruden ce, avant qu e les enrochements du mOle eus- ront Mre exécu lés plus tal'd sous so n abri avec une complète sent faiL Jeul' tassement. séCUrité; deux entreprises princi pales assurent I(!s fournitures Le môle du Frioul PI'Odllil dès co moment sur le calme in· d'eorochements oNIi.naires , eluo grand atelier de régie com- ~ prc.nnot la fa bricatioo eL le t ransporL des blocs nrtificiels employés ment; l'expérience des gl'os tem ps du mo is de décembre der- au revètcment exMrieur concourent à l' établissement de celte nier, a démontré quc sa direction ne donnail lieu il aucun jetée qui ùoit être exécutée dësormais a,'cc une activité d'cn- térieur du port l'eO'cl qu 'on de\'ait aLiendre de so n établi effet de ressac . et que le système de sa coustrucLion, consis~ tant en un massi t do blocs d'enroch ements ordinaires défen- 'liron 50 metres courants par moi de beau temps. On a commencé en memc temp l'ouverlu-rc du canal de dus cxté ri eurement par un simple revèLement en blocs ar- communication du port auxiliaire avcc l'a ncien bassin par lcs tificiels, prése ntait des s arunties complètes de olidilé. fossés du fort Sninl-Jean; CC travail s'c:\éCl.lIc jusqu' ici sans Le port du Frioul, aujourd' hui complétement abrité su r uno de s rnndes rlifCi cullôs; il importait d'y meLt re la main un peu surface de 2i hectal'es, se trom"o hors de. proportion avec les il l'avance dans la crainte des retard s que peuvent comporter, exigences du service su nitai re : une pnrti e de cc port u élo uli- pil r leur naLul'c, des déblais d lisee IJhi vc r derniar comme s tation auxillnire d'appareillnsr par épuisements jllsqu es ~ la l'roromh.~ u, d~ 5 Illet res <l u-desso\1s el d. relâoho; on a .'Jrossé des p.roposilions lendant ail main- du ni'"eau de' la ));1'' '(1 mrr. l'oehel's considérables à exécuter �- '230 - - \111 - La situation d('s ateliors de la roule tI~ ccÎulure Cl du môl e du loi du !> août I~H , seUl blé, ava nt tout , de vOÎr élé co nstJ'uil dan~ Frionl p~rn1(' 1 d'avancer qut.! la dépense de Ces travaux n e dépas- l'alise de l'Ourse ct tians UDe partie de l'alise de la JolieUo, TI ne !'o1~ 1"1 f!a re cie marchandises commuoi c[uaOL a\'ec la station prin cipale pas kt IimiLe d~s CI'~di l s Icgis lal ifs : Itfocles Ù le ur exécution. Les triJyaux dll port du 1.1 .l olictlc sont cx po~ês il tl'Op d 'é- du c hemin de fer de Marseille i.t A\' ignon , dev rait 6tl'c co nli güe YQlltutllilés, Cl d';lillcu l's troPIll'l! •.\Va ncé):> pOUl' qu ' n pubsc éta. tou terois , au dock; enfin de vasles chantiers de con tru clion et de réparution dans l'aménagem ent , d c~qu e l s sOI'aient compris uu Olt deux bassins de radoub , poul'I'uient ùll'c (o tablis aux a bords de l'e~ -Orlil'. 1'"va llL port tlu nord b lit' des pré\risions 11 11 p e ll cOI' lain es ['cluti vo rn cnL nux dépen- scs qu'Us doivent cn~l'aincl'. Nou:; fe rons l'C IIlUl'q UOI' (lli C le parties des truvaux déjà cxécul,é c n e font les pré \' is ions de IJavHn t proje t gé nél'al . allCUIl mécompte dan r.ïC'hcux ~IU 1 entre le qUiJi de l'i ve et le LaziJrct. Les principes posés relativement ~'1I iJoc k du ll a\'l'o dans ri e d ou ble poi nt de \ ue drs quantih'S des tl'ava ux à l'apport de 1<1 Co mmi ssion de la Chambre des Députés, chargée 1,':\l'CIlICr et de leur c tilllati o n ; quullt au temps 011 est â peu de l'oxaUlell des projets qui ont se n 'j dt! ba ~e au vote de la loi prC's cerlai n J e voir les jctél.!s d'cnccirllc du port te rmin ées ta la lIu .) aoCaI IB'I i , laissent ::.uppo.scr que l'Etat pourruit raire ('a_ li n de 1819; l'acti\'ilé des t r<l \' il:.JX de quais ct autl'cs amé na ge· menls inléricu n 'aura d'autre limit· que le chi(fro des Cl'(! · bandon gr;.tluit des lerrai ns nécessaires à l'étab li '(, U1 cnt du dock, soi t aux. di ts annuels aO"ccl5s à leur cxrcu lion, Le atel iers pou rraient, Chambro do COllllllcrce ), appelecs par la loi du 8 /loréa l an x , cn cffcl , ètre mu lt il>liés aulôlllt qu e cl!la serait nécc3saire SUI' à pourvoir aux ex te nsions des ('TIl reprises , soit à une compagnie Ull développement d(' quais ~I loi du 5 aOùL 1:)''J.i pOUl' 1 <1I1 ~~ i élc ndu s. adlllini ~ lraLions publiques ( le Con 'cil 31unicipal ou la concessio nnaire au défaut de ces ad minis tration a oU\'er L un créditdcfr. li , 180,000 Po,.t de C(/ssis, J'cxéc uli on dos grands Lra \'au x dont nous ;n ons exposésom- IIlHi l'cmenL 1<, situ ~lIion , J... c mOll lilll L des projots de dé lails ,1d· UJt 1'0111 011 de cura ~c ô.l fon cti onn é pcnr(;:ulL les mois dc IlHl I'S j ugés ct des dépenses p,II'liclicm 'nL autorisées s'élèvo au 1er uoùt ct d 'avri l clans le port de Ca::iSÎs , 1817 ~IJllus rie Il millioossul' lèS<llIcb fi', 3 ,380,30 11 1 , élaienL oceu pé d épc n~é:, trée en rétr6cissant la passe de cc porL; enliu a:2 blocs ar ti ficiel::. il la tin de Ith6. cL prt':' de (i Illill iOll s sc!'ont dé pensés il Iii fiu de ISii , soiL le ticl'S de la dépc nse c n Iroil:t c.1 m pag nes, NOliS fcrons remarquer quc l'clude des pl'oœdés d'cxêculion d 'oJl~ralioos toules spéciale ', ct j'inslallalion du matériel ont ab· sorbé un c partie ti cs aunr es 1t:l1,j cL 1816. ' ou:, Cl'O~ ons pouvoir (,J i1'(' espérer . ~ pal'Iil' de 1::; Ji , unc activÎh.' 1J0tabiement J1rog l'c~ h'c, 1..1 s itua tion des tra\':Jm. . du port de la J uliott e c~ isc que 1'011 accorde ùès cc mOlllent une illt<: lIt io li ~,j ri e u!>c de IJ hectares entre Je qua i ill térit:L II' de cc port et la co to, VI I dock ro n.mercial rlnalogue;1 celui don t II/lUS 11\'ons présc olfl ('sf{lIi ~sc d ;} n ~ le prnjol qUI .1 ~cr\- i de h;} ~c .1U yoto. dr la atelier a é té constammcnt l'cxtra cliondes blocs d'e ll l'oche llHmts qui gè naieoL l'en- en béton de t 0 mè tres cu bes c hacwl doiv e nt L! tre con troilS ct la ncé ~ ava nt la fin de la camp:.lgne pour réparer les d(:grad ations du nHI!>oir ca usées par les tcm pètes du mois de décembre. Ces travaux ct quelques menues rcparatron c(]'cct uéc dans l'inlé ri c ur du port so nt exécutés S\lr le' ressources e).clu si \'es du 11'(:1:101', et ne "iemblent pas dc \'oir fix e l' l'atte ntion du Con se il. à la J csLinatioll ti cs tCITi.\Îns qu i ùoiven t oll'c cOlH lub !>lIl' UIIÛ s upcrl icÎc de prcs lIne j" UII Po/'t de Lf, CIOtat . 011 cxécult' da n- ce port depuis le com tll e llceme nt de 1847 , ditl'r rcll ls t lï .va ux d 'cn l l'cLicn simple ct d ' escar peme nt s de h<l UL- rOlld ... 11 \1 cl,· rodH~s COIl"cil. qu i ne sembl ell t pas dt' f1ilt UI'C il èlre .;; i s n 'll ê~ �- 23~ - - On doi' ~ ra.aill e r prOt;lHlioewcn' il la reconsll'uctioll du mu. soir du lIIùl~ ~ :13 - ('bure. Elle avalt été ', revéo par une cr ue, Les ~raVlux SOOL ter- minés el re~us. L 'Etal paie 1/201 le syndical de Barbanlane t/2 . vieux . .Les obse rvations railes par les Hros temps de l'hiver dCl'lI it!r el notamment p ndant ln Icmp~tc du S. - O. qui a régné Sur les côles de la 1\léJilerranée du 22 au 24 décembre dernier, ont in - '}o Rehaus emenL complémen t..1ire de la chau sée de Bool bon . ..... . .. . ..... . .... ....... .. ... . . ... . .... . . 13,201 H Ln cha ussée de Boulbon couvrc unc plainc immense 1 e~ sert variableme nt démontr qu 'on dcvl.lit accorù er peu do confiance même de prot.cction à r.cll c de la 1\-1 nt.agnctte â Tarascon. qui au systeme de briso-Iames fl oltnnt dont un essa i a ôté fait à J'ou. ferm e la r ive gauche du Rh ùnej usqu 'ft lil mer. Cette importante VC l'tuTe du port do La Cio tat. ] 1 demeure élf'lbli que i les sec. uhau'!'sée a é té l'chaussée eL renforcée sur toute sa longueur . ft emblcnt Cffic..1CCS pour :tUénuor un clapotis qui nc sc pro- l'exceplio n d' une lacune dc ~oo rnet rcs qui f,lit l'objeL du travai l page <IU'a lIn e ru. iblc prorondeur, il n e sa urait en ùLre de donL il s'agit. I l e t te rmin é aujourd 'hui , ct la chaussée est main- lion mèmc lorsqu e l'agil"tion d'une I C l1lp~te développe d'iJ mpl cs Olt. dulations au mouvement desquelles les section du brise-la mes participent à défaut d 'un e rigidité uffisante du systemc d'a rh- tenant parlouL à 1 melre au-dessus des plus hautes crues. L'État paie 1/ 3 et le syndical de Boulbon 2/3. 3" Héra ralion des perré ' de SI-Pierre à Mézoa rgues 13,832 29 Ces perrés étaient fort dégradés : leur destruction compro- mara e. L.1 houle passc ous les sections (>n les so ul eva nt. La qucsl ion de co nsc n'a ~i on du brise-la mes ne paraÎLd ':tiHelll'S meUa it l'existence des propri étés riveraines, eLcelle de la chaus- remarqu 6 qu c le:. sée qui n' es t pas loin des bords. Les travaux sont très-avancés, bois composa nt les parlie immel'sces des sections s' imbiberlL , cl seronl prochainement tcrminés. L'Etat paie t/2 eL la commune nonobs(.a n t J'c nduit h yd roruge qui les e ll\'eloppe; on en ou Lre , sur dHf61'C nles l'm'Lies de ces bois, des tra ces de végé la. de Mézoargues 1/2. 4' Bellallssement de la chaussée do la Monl_gnelte ( 2' par- lion marine , preuvc b pcu près évi dente qu'ils no sont pas à lie J. . . .......... .. ..... .... .................. 100, 19 1 99 pac; moins douteuse qu e son efficacilé; on li il reconnu Cette chaussée couYre la ville de Tarascon , le chemin de fer l'abri do la piqUl'c des "Cl'S. de .Ma·rse ille Pha,.cs ct Fallau x. Le service de I\'clairagc d s phares et fanalLx qui sigll illenL 1 et loule la pl aine depuis Tarascon jusqu'a la mer . Ell e a été renforcée, et elle est aujourd'hui Jl!.i côtes du ùôPilrtemcnt est e(fcc lué avec l'csu lilri l~ . Les édifices des I>hal'Ci, successivement améliorés pe nda nt le~ ;lDnées pl'éœdcnlcs, sonl mainlenus cn t 84; • dans un état régulie r d 'entret ien . Marseillc, le 16 :10ÙL ISî7 . a1 mètre 75 cent. au-dessus des plus hautes inondations connues. Les terrassements sonL complélerncnl lerm inéi; il ne resle qu'à finir le rehausseme nt des perrés. L 'Élut paie 1/3 , le chemi n de fer de Marseille 113 el le syndical de TarascoD 1/ 3. ~o Travaux supplé mentai re de la chaussée de la i\!ootd- gneUe .......... . . . ..... . . ...... . .... . ......... 40 , ~:)i TOUSSAli'o 1 . :\1 Ils cons î6taienL dans la co nstruction d 'un e marlellière. d' un jn Rapport de l' In . gClr leur en chef du ~cn i c t' du lthOne . NaV/[Jal/O/I 1. 10 R. c! p~JI ·at ion C~tle rJi ~ lI e du Rltô1It:. canal d'écoulcment eL de per rés. Toul est terminé . L'Elat paie T/'/tut/ lu. de 1:1 di gue de .Mnol'e . har re un br<l C< de li'!, Du rrlllce pree;, Hi ,t/:\9 rjp ..nn .i~ t'm hou - I/a, le chemin de rcr 1/ 3 ct le sl'0dic.,1 1/0. G" Endig-llement du Hh ùne t. la Roque d 'Acier .... 5.G,8:HI Ce j[, Itra\'au\: onL pl'Înci lialeUl(,l1 t pour ohjel de Hi er lE' �- - 234- neuve dans la branche de Boulbon . L'~H.ljudi catioll est passée; elle es t dans cc moment soumise à ""Ipprooation de l';'ldminis tralion . L'Elat paie ~/;j CL le dlcats de ces chaussées, lOb ingé n ieurs se sont lUis en me ure de rédise r les proje ts de rehaussemen t. Le~ opérations ont été faites sur le terrai n , elles sont rapportée:, , et pcnll an t l' hive r on s 'oc- l' ndicat de Il. rb.nlan e 1/3 . 70 Quai de T<l 1'3:,con .•.......... . .......... . • 320, 23<1 fla cupera de préparer es projet . Avignon, le 9 aoùt tSn. Ce quai a mi s la vill e e t le chemin de fer ft l'abri des inondtl - Pour l'Ingéni éu r en chef Directeu r , en tou rnée , tions du Rhone. I l est tornliné. L'Elat paie 1/'1 et (... vill e de L'In gl\ni eul' ol'di naire, Tarasco n ' /2. G. 8° R épara ti on tles vieux qtlilis du port d'Arles . . . .. iH ,Hot 18 Tra vail terminé. r N:_u ct soldé. L 'Eta t paie 1ou 1c 1~ (lé pense. rUIlLl S. Le Consei l r nouvelle, 10 Étude de ('a méli oration des embouchures du Rh one. Ce tl e ét ude d' une s i g rand e impol'Iance pour l'ave nir de Iii vill e d 'Arl es e t de (ou t le bass in du Rh ô ne. a été fa it e a cc tout ~oin SU n f-: L I• • i 2. - DÉLIBERATIO 5 CONC El\NAl'lT LES THAVAUX 2u / )rojefS. le 235- possible. l .es ingé nieurs om présenté deux soluti ons: il é lUis da n ~ les ~mèlll (," termcs, le \'œ u q u'i l . t 0 Prolonga tion .J", en 1846 pOUl' la prolongation . ju q ll '':' la rou le n o 8, d ucbe mill de ct:Ï llture db La J olie tte. ISé:m - chemin de cei n tu re qui llOit Ic po r t dc la J lil' tlc au g rand por t. c~ du 6 leptembre • CO}lll'a il'cme nt . . . . 1\1 . de l'une consistan t d<l ns l'e ndigll ement des emb oucbures , s'ôlë"c à con otll'i" à cette depense par l'ac hat de mah.·on .. trois millions; l'autre cons is tan t dan s un callal tracé tou t ~ qui p<.:uL deve nir un obstacle insurlII on table, coté des embo uch ul'es en tre la lour Suin t-Loui s et la rade du Cil' Cl'Ltc ville. Q uel qu e soit 1(' résu lta t de cct <l ppcl , le Consei l Repos, s'é leve à Iroi m illions cinq CCLl ~ mille fl'ilncs. Les deux iusisll' fortement pOUl' 1;1 prom pte ex cu tion d ' une com rn uni ca- proje ts sont aujou rd ' hui en tre le mains de l'ac1mill i trati on su- lion , sa ns In<fu cll e les imm enses travaux, q ui p;'cxécot ent ~l la péri eure, fi qui les ingénieu rs on t demand é d 'oll"l'Ïr une cnqul-t · Joliett e, perdra ien t un c ~I'a nd o part ie de Icur u ti lité. minu tieuse e t co ns icnciellse Rur la va leur d e l' une eL l'autre solu tion , a \'cc la for matio n d'u ne cOlllmission n aulique. 20 Quais d'Ades. .Les ingénieurs 3\'aien t prése n té un projet complet dcs ports ou qU'lis il constru ire su r J'une et 1 '~lU t re ri\fe du Rhône à Arles. Le Conseil des Pon l -et-C hau ~ées n 'a approu vé qu e la construc- l' II M. Luce, a oal 'sa n t les vœ ux d u Con~cil d u . il démolir , cc l'é lal des fi nances te r ar rondi ' e- l' .. bri du da nger d 'i u ~ as..;cmh lée, conce l'nan t Ics meSUl'es :'1 p rc ndre pou r metlre le ce lldie. Au g m l' lIt alio li "II l' b . d d l" r du rso ulI!' t d u Ill eroI'l u' C '1 lt arscl c a il 1'1 li an~el' ( Ifll'cne IC. me pe pOri. l :U è mc"éa uNo nobsta nt le tcrr ible <.l\cl'li ... .,elllcnt donn · pal' l'incendi e du c". M. Lure ral' P') NOllVC4t/ - Tambour, les cho .. cs n'!->!cnt à peu pres di:llr le ntt:me état où clics étaient 1 et ·('In. pal' ~u i lc d ' u n conflilrl!grettab!c ql!i r 1'00 il l'admi n istration . 30 HehilU ssc mcnt de$ chau ssées du pl ii l1 du Bourg" ct cie 1,1 Ca margue.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ........ . . . ...... W, OOO En aU(' nrl ali t l 'o rd onn a fl(~e rOyi1lc qui doi t recomtiu cr I c~ sr ll - Mes ures à prcD- dre pou r meu re lu ment , donne conniJ issa ncc de la délt bérallon pnse par celte port de Marseille :1 s'cstéleyé rela tÎ veme n t à l'im put at ion rle la dcpcn:-c: Il' ) linislrc de rcmani el' !e proje t touL enli e r. Il se ra incessa nlnl en t .:l(l r(,~"ié lj;o .' tion de la par tie comp ri$e en tre le pon t de bateaux ct la por te de la Cavale l'i e. JI a dCll lêl ndé q uclq ucs modifi cat ion s q ui on t DiHlbt lelD )' a SOD oplfll on, )a \ Ill e dl! M a~cill(' c:s L appelée à. rapporteur.) allég uan t que 1.1 0 &1 nature c il ' est municipale, et la vill e de ~rl1l'seill c ré.pondant , avce bea ucoup dc l'a i on , qu e la ch arge "cv l'ait reto mbe r sur l' Elilt, q u i seul c! 'ai ll ('ul's. y trou ve la to mi ll ions. BOUI'l'(' d ' un il la police du port , ct qu i , r C\' Cl l\t itllnuc l de pl\l ~ dr �- - 236- 1\01. Reyna.rd. Ul~in! ue Mtll~ille. prése nt .. J~ ~auœt itOllOJlce prinoipe do justice qui doit présider à tous les travaux de Comme rce 50 charge d lil('hcll~r el tl 'eOlrelcnir un matériel par le Gouvernement, CL <[ue VOliS approuverez. Elle vous pro- considérable pour prévenir l e~ effols de l'incendio dans le port posera donc d'appuye r les vœux du C<l nsei l muni eipnl de Ta· Le personnel attaché ù cc crvicc l:> pécial SCI'~ fourni par la ville raseon ct ceux du Co nsei l du 30 ar l'ond isscl.JI cnl, qu'il ne soit de CldilJao rallp. l exécu~3 et placé sous les ordres du dircclcur du port 1 lequel demeurera rien fait qui pri ve ln ville de Tarascon de tout ou partie des ainsi seul responsa ble de avan tages dont ellc a joui j usqu ' a présen t, lois qu e: la naviga- OV(; 1I('1Il0n1 Douvelle délibé raHon i mai s 30 Durage ,ju HM. prouver lellt! ou ,elle constructi on , mals die i'a tlaohera if un qu 'uil armngemeot tout r(~cnt \' ienL d'n, oir lieu. La Chambre En l'é tat dc ces l'cnscigllcl'llrnts, 10 Co nseil s'a bs ti ent "de loute Ile en amont do 'J'aravon. (7 lIert. 1\1 . 237- J'C('O lll1ilÎ sS<1 n L l'ins uffi san ce du per- biliLé de la branohe qui co ul e de son côté et l'e ntrée libre . directe Cl sa ns ba rrage qu elconque . da ns ses ports. CeL:état a eu so nnel aUnché à la direction du port , il éme t le vœ u que ce per- lieu pendant longues années; c'est son nel soit augme nt 6 de m.mi cro ta 5<1tisrairc aux immcns('s rêlablir. - Adopté. Le mèmo rapporteur co ntinue : besoills du scn'Îce. M. de Cadillan présente le rapport su iva nt : Cn premier projet de h;uraso. qui semb lait avoir pour résultat de déshériter la viii!? de Tara con, en jetant les caUl a MM. les ingénieurs 3 le . , 40 Chemin de ~;J, . . 13ge: en 3monl de 1 a· t aJC OQ . (1\t èmese3ute Le Consei l du 30 arrondissement demand~ , comma dune utt- Iilé incontc table, la mise en éta ~ du chemin de halasc en même f3pr° rl t' ur.J de la branche du fleuve qui baigne ses murs eC favorise sa amont ùe Tara co n. 1\1. le PI'Met a rami les r éclamations do l'an née dernicre à navigation, dan s celle de lSeauca ire, " été heureuseme nt rejeté 1\1 . Bouvier, ingénieu r cn chef , directeur de la \'allée du Rhôo~. par le Consei l gé néral ùcs Ponts·c t-Ch aussées. sn r le motir Cc magistl'at ponse qu e les in génieurs feront entrer la réparation qu'j! fall ait trouver 10 moyon d 'a rrive r à uo parIage équitable de oe chemin dnns un plan génél'ul de dérense contre le Rhône. des caux entre les delL,"( vill es. 1\1i\1. les .ingéni eurs ont fait VoLre Commiss ion a l' honneu r de \'ous propose r, Mess ieurs. un second projet , qui n élé repou ssé pitr la Conseil muni ci- en pal de. Tarascon, el sub équcll1lllcn t par la Commission d'en. bCrations quota. Il ne contenait rien 1l1 oins qu ' un barl'<lge sous-ma rin la demando Ù ccLto r épara tion . qui, au temps de l'étiage . aurait rejeLé Ioules OU presque loutes les eaux dans la branche de llcaucairc, etaurai t fermé, fi l'amont, I~en tréc du port de T.1rascon aux balcau~ de d e~cenLe. Avant les travaux fait sur la rive du Rh ône à Vallabrè· l' mcrcianl M. le Prorel de la slJi te qu ' il a donnée à vos déli- a ce s uj et, tle le prinr do vou loir bien persister dans Le Consei l aclople. . de la d\Te ~nuchc du Rhôno en 50 QuaÎ-i du RhOue L'é labli sement d es quais • 1:1 • à Arl t\s. ( Sê.. nc:e ..lu amon t du pont d' Arl 05 , sollicité pa r le Conseil du 3e arrondls- , seplembre,M. Clair • ". rapr ·l scmant" a été approu\'é par le Gou \'crncmenl. L ex ...cullon en gucs, Irava ux qui ont cha n é sa réUcxion su r les bo rds in· c t subordonnée à l'ou verture des crédits !J rournir par la \'ille réricurs, les deux vi ll es avaient de l'ca u s urri smnment pou r tenir et par l' Etat. Les charges de Loute e péce qui pèSCIH sur Arles toujou rs leurs pOl'ts, il l'cntl'éo du c•.'101:l1 de Beaucaire, en bon porle nL voLre Comrni ~ ion à témoigner 10 d~.s ir que la contrib u- état de navigabi lité. C'es t à cc L é lat qu ' il faut revenir, ct il tion de l'Etat dans la dépensa il faire soiL port ~c au plus h aut paraiL que le probl ème cs L a scz diffi cile il résoudre pour les in!((oni curs. chiffl'e po iblo. Elle \'ous propOSo auss i de prit'" le Gou\rc r- VOIre COIIII:lIi!"sioll, M e~sicul':;', /1 \IO U ~ rrfl ro~ertl pas d'ap- ncmcnl de hâter la reconsl-ru clion du qu ai do TrillquctaUl a, qlli. mal é ta bli •• été récemment renve rsé par l crues du �Rhône , et d't'fubtil' , cU - 238- 3val du I>on l d 'A ..1es, .. is-à-vis le quartier de la Hoqu ett e. un quai mari Lime qui présc n' c 'C qu artier des inondations ;)uxquollcs il cs t exposé a nnu elle_ mont df'puis IMO. D es quo le Rhùnc gross it ct UlTive à un o hauteur, qu 'il al.lcinl rréqu emment depuis sept a nnées 1 loutes les maisons de la BoqueHc sont inondée:.: \'call s'élin'o.\ la hau tc uf de plusie urs mokcs, c L la popu lnfion esl obl igée d 'ab;lll donner les rez-de-chau ssées des mai sons. J../an d e rni e r , durn li Lles premi e res jOUI'I1l'CS du mois de lIuvembre • des batea ux pa l'couraient les rUC'E tic la Hoquette, porla nt de alimen ts nus. ha bit ants r':fugiés dans IC$ él:lgcs s\lp~'l'i('nl's de hab ita tion. L 'cau journe pcndont plu ... icu rsjours; les plu s iel1~ c..1 \'CS r St'· res tell t plei nes pendant moi.s. c t les maisons ex po ées!t une incl!ssa nl e IHlln Î- ditr . sont 'IUS!>1 ins..1 lubrcs qll e d i nTaciées. JI est ft dêsirCl' qu 'il soit porh' remède ail plus lùt ù cet étal de Com nJÎ ~!:' i o n \'(\ 11 ~ c b o!':(' ~ . cl "OlrC' propose d 'r n fai l'C! l'o bjet d 'un \'œ u s pécial cl empressé. 00 Cbausséo Rh ùno en fa co du de L ' cm 1>area!lA \;l'l' cL le CJllai élabli s ur le Rh one cn iltnonLdc la l'e mbarcad chc-v 1 ll e ù ' J\. I'1es pa r l' a(1nlll. llstl'aLion , min do ferêreft du Arles. dll chemin de fer , ont opél't~ un (Même .,· no1<1 Il . du g rand fi hlme. J.., r s ca ux rap", ) séaDce mêmo rét re'c'Isscmcn t ~l· sse7. ) C (1ans le IlL du ne uve, rcjelé S Rur la ri, c opposée, y opè ren t de co rrosions capables d 'i'l1n cll cr, da ns lin ma rn en t de forlc c ruc , I~ d~Sl ructinn de la li gne ùe d r' fc IHe des chuussées. Les malheurs qlli rés ulte- raient de rct é, l' f1 c me n t son t inc.., lclll;:lbles, L e te rritoire sOlllf,'irait sa ns doute bea ucoup,lllilis 1<1 population du quarli e r de Trinqu eL;lilie sourrrtrait plu enco re; par un e c rue , comlllo ce ll e de 1810, s ui\ ie de rupturc do d'en laisse r la charge ~ l',,dmi nistralion du chem in de fer, ou il l' État qui a approuvé les plans de l' olu barcadè rc ct du quai , En consequence, votre commi ion vous propo e de soll iciter du Gouve rn ement la prompt e exécution des tra\'au ~ de rel è vement ct renforccmc nL de la dwu ssre du gr:md Rllô ne. en race du chemin de rer, aux frais de la co ntpagnie cJli.IU ~e, les mai sons dc Trinqucl.1illc courraie nt le l'isqu e d 'ètrc d61ru ilcs, Pour pré vc ni r ecs malheurs, dont la prév ision e Ldon s l'esp ri t dc tous, il COLl vi cnL de rPn~ rorce r cl releve r ~u pllts lot la chaussée de la l'ive ga uche du H.hône, cn fa ce de l'e mbare<td ère du c he min de fe r , depui s le poi nt où le R.hàno di,riso son cours, ju~qll'a u x premi el'cs constl'ueLions du quai do 'rrinqu e taill e; et comme la dé pense a faire nc sa urilit è tre Ou de l'Êt:H lui -même . Lc Conseil n 'étant pas surfisamlne l1l. re nse igné SU.r la néces ilé de." ll'ava ux demand és pOl' le Co no., c'il d 'arro nùisse men t, encore moi ns sur l'impulmion de la d é p~ n se. se borne ~l exprime r Ic vœu que des é tudes soie nt faites pOli r apprécie r lil réalité ct l' im_ mine nce du danger s ignalé, Yolrc commiss ion vous il e nl rC!IC!IlU I>lu sie urs fois dl\Os nos ; e Ch3ussee .• d " c'dCDl cs se.s:stons --' 1 l a ncces ' ' aUX besoins des Rbône., Mèllll" ,bnt l}reC (c .. 'tl \' de p OC f\'Olr m ..... me f3pp . \ chau ~~c du H.h ônc. Elle VOII"o .l f,lit COnn:'lilre les daogers auxqu els sonL expos..!-s les lerritoire.." qu e bai ~ n c le Rh ône inferieur depuis que des tra va ux d 'en d j~lI e m (' nt ont modifié le Rhône supérie ur et ses aflluents. , J"c Con cil ad opte, 239- mi e au comp le de la ville d' Arles , Ou des syndicat , il est juste ous av<:,z, p:II' .Ic votcs s uccessifs appellé l'a tte ntion du Gouvo rn ement SUI' cc grave intél'N, cL so l- licité l'exécution des tra vaux rt'lIJ\lS ncccSS<lircs pOU l' p rotégc r les te rrit oi res de T ,lI'ascon , d'Ad es ct de Sain lcs-i\l a.rîes . .I l a tHé donnd sui le de r chàusscmenL des ~I cc "œu ('l c h atls ~ éo~ un pl'oj t de re nforcement cl tir ~ ~ p<lr I\t . l' ingénieur en chef Bouvie r est ac luelle ment !o;OIl1nis cl l'approbation minist~­ rielle. mais il est impOI' lant de 1\1 red ire ct d 'ac tive r ainsi IouLe lil bonne volonté du pouvoir. Depuis 7 ans , cil\q inondati ons ont l>esé. sur le tro isiè me an'ondissement; cli c ont ruiné bien des f.. mill es d 'il gri cuHcurs et de propriéla ires. L 'a n cl e rni er, les popu liltions d 'Arles eL de T arilsco n ont yécu durant une oIhaine dans les transes les piuS p~ni bles, à cause de l'élévation de ea ux. du R..hùnc. Le lerl'Îloil'c des Su in te -Maries , moins heure ux que ceux d 'A.rl es cL de Ta rascon, n ~té subltl crgé, L es semences , .dejù co nfiées li la lûlTe , ont pé ri , c t bi en des ca lamit és ont a lleinl une populalion (h~jt\ s i piltlVl'e e t si malh eu reuse. �- - '40 - 2~ 1 - CJoe le Gouvernemen\ daigne y donuer toute son a ttention; Mais quoi q ue soil celui des dlJlI't pl'ojets qui sc!'a adopté. son l~existencc des propriétés rive l'ai nes ùos deux R bôncs est grave· exécution sera un éclatant t moi gnage de l' intérèt que prend ment menacée, ct la protecti on q ui lear est devonue indispensa. le Gouvernement à l'exte nsion du com merce bic, nc sera efficace q u'autant q u)ell e sera prom pte eL complète. Cl de la nav ig:t tion. En ceLétaL, votro commission n'a d'nuire proposition il ' -OII S Les chaussées du La nguedoc onL étt! r elevées et re nforcées a.VQC raire qu e de prie r le G ou\'ernemcnt de vouloir bie n pe rsis ter l'aide du GOll Vm' llûlllCn ti solliciton pour le département des Bou- dan sa so ll icitude pour le Rh ône ct l'indus Lrie maritime; el ches-do-Rh Ône cc qu 'a obt enu le départem en t ùu Ga rd actiye r le plus possible l'exécutio n de celui des deux projet.s au- 1 el comme dcpui longues an né.es, L'E tat fournît aux dépenses de la défense Le l'l'Hor inla du La nguedoc 1 croyons, confOl'mémenl 3. qu el il donn era la p réfé rence. Le Conseil adopte èt dcma. ndc avec in lance qu ' un crédit so it l'espérance q ue nous a fait concevoi r le cliscoors d'ouvert ure do ouvert pour les trava ux don t il S'llgiL, M. le Préfet , que l'EtaL se place!'a pou r nous dans des Chamb res. lI llC limite moins étroite. ct contribuera pour lI nc plus for le somme à. 1.. C'est le vœu de vot re com mission et celui qu'e lle vous proclw ine session d' Estourmel . rappo r tant les voou"\ du Conseil d'a r ro ndi st dépense ùu renforcement de nos chaussées. . , • sement cl Arles, fall con nal tre la demande fmte par cette assem· blée de yoir continuer au bmlscl <.I épa l'lcmentnl le s ub"entions uo SvodicalS do 1. D uraoëe. t ~ stlpt.,M. d'Esto urmel rap p. ) jUsqU'il cc jour acco rdees aux yndicats de la Durance. propose d'adopter. Après discussio n . le Consei l ajourne toute décisio n à cet Le Conseil adopte ces conolusio ns . 80 Embou ebur~s du Le vœu que vous avez émi pour l'améliora tion des ern bou· RbOne. (l\J èmesea nce m ~ mtl rapp .) chures du Rh ône Il é.té ;.tccue il li par le Gou\'er oe m e n ~. Des études ont été faites, et leur résu ltat es t consigné di.u1s un l'apPol'Lde M. l'în géoieu l' cu cher Bou"icr . Le dossier a été tran smis a M, le Sous-Secrétaire œÉtal des trava ux pub lics, le 24 <1où t dernier; il sera, aprés autorisa tion. soumis 1\[ , a la a la for mali té des enqu ètcs. Un double projet e t proposé par les ingénieu rs . (l un rela tif éga rd jusq u'ap rès la réor@:a nisation q ui se prépare pour les syl1dica ts dont il s'agi!. Le cheœlÎ n de fcr qui doit mettre Iii l\lédil errnnée en contac L t O., Vœu pour 1/\ , . protnr teèléc Uli on du :'\.vec l'Océan l se trouve fa talement In le l' rom pu en tre AV ignon ehemin do rer de et Lyon . A par t celte lacu ne . do moins de 60 li eues . le resle Lyon ~, AL'u;gccn of l~ll't, t\ll). se Pl. , II , de celte grJ ndc li gne. la premi ère en Europe pal' so n importance, est ache vé ou marche vc rs un prochai n achè,teOlenL. à l'amélioration des passes ; l'autre rela ti f il l'ouverture a'un Les intérèls de l'ordre le plus élc \'e prescrivent une prompte canal à. grande section qu i aurai t sa prise a u Rhone à. la hauteur ex~cuti on de la tour Sai nt·Louis 1 ct irait aboutir au point d u solfe de Fos con nu sous le nom d' Anse dit Hepos. de celle partie de la voie res tée en sourrrancc. Le Conseil s'u n it aux "œ ux exprimés à cc sujet par Ill . le Préfet, qui a faiL ressortir le dommage énorme éprouvé celle année, en La dépense d u prem ier projet s'éleverait â. trois millions; ce ll a France, par ce tt e cl plorablc lncune. Le Conseil ajonte aux con· du canal Sai nt-Louis se ... it de 3,000,000 fr . L'a mélioration de passes es~ de beaucoup prérôroble au dou- sidéra tions si remarquable dé\'eloppées par cc magist l'aL,qu 'outre ble point de vue de la dépense et de la du ..ée des traviI" '· A les chilfres de il l. le Pr6fc t , il Y auraÎt cu une éco nomie bie n l'abr i des accidonts qu i e ncombrent e Ldétrui sent les canaux , le rétrécissement des embouch ures d onn erai~ plus de racili té :. autrement important e. si la chemin dlt Mid i au Nord avait ex is té pa r le ni vell ement, co nstu nt des pri x, cL de plus, q ue, parce senl la Qavi4;atlOn maritime eL lui ouvl1irait Wle plu~ vast e cardero. fait, la crise q ui a pesé s ur le commerce ne sc serait pas produi to. l'économ ie matér ie ll e sur le prix. des tran s ports 1 co ns ta tée p.,r 46 �- ~42- Le Conseil thne l tlont.: au premie r rang des \'Œ U X q u 'il adJ'e e au Gouve rneme n t. rclui de du chemin de fcl' de Lyo n li force du pay l ' e~éc u tio Jll a A\'i ~ n o n . plus p rompte possible L 'i nté rêt. J'honneur. la so nt sôricu cme nt e ngagés daus cette ques tion 1 que la localité rendait s i rilciles; mais ce m ur ne borde les précipjce') que s u r ulle parlie lit' leur d~"eloJlJ>emc lJ ~ et laisse ft t.llicou vc l'l u nc parLje d1l bronçon. Le Conseil du troisième arro n- dissemenl s'est 6mu avec l'oison des dangers que les Etats voisi ns, sel'ai L il la fois un e honte c l u n malh eur. étaL des lieux,. Il so lli cite le cornpl.!mcnL Lie la ligne des para - C:l isses d'e m- iU. de Caclillan • una lyS<:tnt 10 ca hier dos délibérat ions du Pruudl ùu :..c,hf'tIl i"I'1 d ~ Co nse il d 'a r l'ondi~sc m c n Ld'A rles. pl' 'sent e le rapport sui va nt : Il r 0 Il .lU e l 0 a r toI lI t:lldi1lU II u pj'I.) J e la roule . il l'ull'cl..te prévenil' It's 'lcci..tcnts et u n pl u long ajow'nc mcn t , en pr~sencc de cc qui pas c d a n~ ti n A"i hnoll . (7 .st'pt. , al. \Ieu~ tlr ru le3 Le Conc:cil muni cipal de Tarascon p r~en t~ cet pals eL votre Com lnÎ s ion se ," uni ·anL ~I co vOle. vous propose do pr ie r 1\1. le P t'Me L d 'o btenir ou le comblement des p récipices de l'infl ue nce non bo{'dés pa r le mul' . Ott la. co ntinu ation tl e la ligne de lI é- des ca isses d'e mpru n t du chmni n de for ~ ur la sant é pu bli que. rense comm en c c eL non ache\'lie; c1le. ajo ute que. par la na- · Des fi~vrcs • s'ém eu t inte rmitte n tes plus n omb reuses et plus ma li gnes tu re de sa consL r uction , cc mu r nc l ui par<t i ~ lXls présenter qu 'elles ne l'étaient llvant l'ou\'el'tu l'c de ces caisses, se sont raü la résistance ct la so lidité nécessaires à. l'objet pour lequel il a sentir. Le <'1'; élabli. Ol'pS ues médeci n co nsulté par l'administration . n'a pas hésité il cn allribuer la cause aux caux q u i croupisse nt dans ce rése n foir;'!o. Ces concl usions son t adoptéef\ , La \'ille de Taïdsco n menacée de submersion Le Conseil du lroisicmc a rrondi ssement se joint au Co nseil la pos iUon du chemi n de ft.~r ~oit pt"\r l'effet de 13' U rgence de prrse rr er de de5l r llCIIO n aunmClller el app rocher le I:a l'ille de T~rasco ll 'c mun icipal de Tarascon. pour dema nde r le dessecheme n t de ces ohanccs de celle c<t ta lrophe par la len teu r qui préside caisse • soit par l'reo ulement lorsq u ' il sera possible soluti on li es moye ns q u i doi"c n L l'en gll l'au tir. 1 sai L par l'exhaw elll cn L dc ((' ur pla rond . La p.rem ière dé libérlllÎ n de on Conseil muni cipal . est du Quels que soien t les moye ns que l'on empl oie ra , il est ur- 13 11éce mbre 18Hi . et il pl'ès 20 mois ù' a~l c nte. un e lettre do gent de port er r emêde ü un état de choies qui a déja co mpro- 15 aO lJt der nie r de 1\1. le Mini stre des Travaux Publ ics à M. mis la Silll té pu b liq ue. le Préfe t . port e un Pl'ojet lie défc n~e ainsi Votre Commis!'Îon • ':\ l cssicurs, po rlage la so ll ici tude de ces Conseils. d ' appl.l~te r co n ~u quanL aux \1oies et moye ns leurs Ol\ "e n force rait et on rehausse r<.t iL la digue de la Monta- par gQelle, eL la dépense, éo'aJuée à Cr. 16 1,42 1 9r., serail supporlée, q ui de droil. il u ne ilualion auss i dangereuse pOUl' les popu- un tiers par l'État et deux autres ti!1rs par la compagnie du cbe- lations voisines du chemin de fer cl en parliculie r pour cello min de (c r et par le syndicat de cbaus&cs. be:s réclamations de la \'ille de Tarascon. de la vill e de Tarasco n so n t rejetée comme noo rondées. CL elle a l' honneur de vous proposer cn cas d' ill usio n du (7 Se r i., :\1. de Caditt an rOl rp ·) a. la R hône. demandes auprès du Gouvernement pour faire meltre fin 1 L e Consei l odoplc. Le Conseil Mun ici pal dema nda it la co ns truction d ' un em- Il... P arOI rel' près L'éta b lisse menL tics ateli ers du chem in de rer :1 l'cst de la le che min de fer sur . . ' d 1 braochemen t d u chemlo de fer cn amon t de la "Hle , quHa isait rOU ie. t' Vill e d 'Arles, a m\ccss ll é le dépl acement d un tronço n 0 a ' (' PI .• M, Clai r ra pp,) route départeme nt ale 11 0 1. L::I nou ve ll e lign e étab li e en l'clie f parLie du projet de passage du Rh ône à l'aval eLqui a élé sup- esL bo rdée de cl ux C6L6s de précipices de pl us ieurs me lres du li demanda i Ir en co re de n e pa co n l,ribuer au x dépenses des ta mêmo t>rofond eu r. Un Illur cn p ierre sèch e.5 a éLé é tabli su r les primé. travaux qu.i scraieuL exécutés pou r ga ran tir la ville de l'i llr\l~- �- - 244 - U5- Il causeS ù ' inondalioll , qui en uo n~c rVè d~ (ratl itioJl~ , peut avoir faite, lui a été imposée. Deux projets éga le ment approU\'és par sur un ensemble de Lr.",,-,ux ct s ur leur nature. s inon des le Conseil 'énôr;:11 des Ponts -cl-Chaussées, "un porl ant le \' iadu c détail s de chUTrcs eLde métra ge. des co nn aissa nces s péc ial~s du Rhôn e en Dmonl , cL l'au tre en ava l . avaient été soumis qui ne le céderuienl pas à tion du Rhôn e. Jl se Condait SUI' ce que la pos ition qu 'ou lui à so n choix . 11 n\'ait choisi le premier qui, évid e mment t ell (,5 de MM. Eh bi en! ceUe populatio n dit c h au s~éc le~ ingé nieurs . par l'organe ùe sou Conseil 1 couvra it la vi ll e. l .a comm iss ion d'enquete avait été du mèmc Mu ni cipa l : la a\' Îs ; on lui a impose le second c n r etranchan t même ,'e m- "clappement do 5 kil om ètres , do n t nou ' co nnaissons les élé rlll! nts de co mposit ion ct b ranchement qui ga ront issait la vill e. Avant la con Lru ctÎon du chemi n de fer , si le R hône rcnversait la digue de la il t onl ag neLi c. le que vo us "OUlez renrorce r eaux trouvaient , dans commo tant d'autre 11.1 ur son dé- fOl'ce . 'c ra tùt ou lard renversée l'ont été :I\'3 11t clic , eL Tarascon sera englouti s i le ch emin de rer résiste, ou balayée dan le caS une plaino large ct sans obsta.clc, un écoul ement facil e vcrs contraire; n otre an cre de salut est dans l'em branchement du la mer, tandis qu 'a ujourd'hui la clHlussee du chemin de fer chemin de fer promi s ct re liré. Vos crailltes sur le reuvCr- qui barre enti èrement la pl;JÎne 1 cn aval de Tarascon . depui s sement de ce t embra nchement la ::\Ionlagnell c jllsqu'au Rh ône, les rcrait renuer dans la ville. de la Montagnett e céderait aux a ltaques du fleuve, ne $ont oû elles s'élèvera ient ta la haut eur des rai ls . pas rond ées Quant au syndi ca t ri es chaus ées 1 le Conseil Muni cipal di- sai l qu ' il représent e une associati on ind épend ante de J'admini str... tion lnuni cip~lt e, c rnposée de propri étaires in tére és a j 1 dans le cas où la chaussée il pourra su ccOlo b~r urt jour , parce que rien d' immuable n e peul s 'opposer il l' illlpétuosil é d ' un fleuve lei qu e le Rhone , llI ais il préseut e plus de gara nties qu e le trdvai l que vous all ez cnlrcprcndl'e. la défe nse dl1 iter l'iLoiro CL quc, panni eux, se trou ven t beau- Votre Commi::;;sion , Messieurs, a cru de\'oir , dans une a(fa ire coup de propri étaires rora ins q u i n 'ont n ul in térê t à défend re auss i grave, vo us prése n te r les VUf'~ du Consc il l\1unicipal do la ville . Tara con. Dans un e délibé r:\ti on réce nte du 22 jui llet dernie r , rendue. P OUl' cll e , ell e n 'a point d ';wis ~I émettre s ur la préfé rence 11 donne r il Ici ou tcl modo de dérc llse. par co nséqu enl • avant la d(icision mini s tér ielle. le Conse il Mu - Ell e s' e n lïlpporle ft CC L éga rd aux lumi ëres de Min . les in- nicipal ne voit de .sa lut quo dans la cons tru ction de l'embran- gé ni eurs et ;1 la so!licitud c du Gouvernement, mais e~le en si- chement dont il a été question. cm br<mchement de quelques gnale l' urge nce. I .e sa lul d ' un e vill e de Il ,000 âmes, meoacée centaines de mètres . composé d ' une terre plus ar~il e u se ct de des truction à chaque cr uc du Rh ône, exi ge un prompt re- unfeill ance plus raci lc que la digue de la Montagnette mède; c'est aussi l'a vis du Con eit du trois iclDe arrondisse- d 'une qui 'a ci nq kil omètres do longurur, c t dont la moitié composée de te rre g raveleuse , li vre pa age a PinfiltraLion dans ment. I l l'este il vous entrelenir, !\1ess ieurs 1 du proje t de raire les cru es du Rh ône . C'est l'opini on unanime de la population; supporte r une pnrLie do la dépon c au s yndicat des chaussees Messieurs . il m eUre en rega rd de T "lrascon . qu e M. le rnini -Lre co n fo nd arec la cité; votrQ des étud es des in gé ni e1l rs lég<lux, celle opini on sur la na- Comm ission a pfll1 sé qu o 10 pa rs ( Ill ville comme le sy ndicaL ) , ture des trava ux qu i doÎ\'cnL riJiro sa sécurité. Ce u e popu- qui lation nêe sur un sol qu'elle connaît, qui a obse rv 6 LOU tes les à qui on a impllséo, malsl" lui, une position qui le menace de y aurait-l-i l de la tém rité 1 ""ait \ln e défense suffisa nt e co ntre les inonda Lions . et �- - 24'6 - de l'hiver dernier avaie nt défoncé cc deux parLics d'une ma- qui doi\'cnt pl'Ocurer Sil sécurité. L'Êtat l'a In i a enlevée. t'Étal nière déplorablr. Le Conseil demande instamment que les deux lui doit 1 ~le ne doit I);.IS COlltribue r anx dépenses routes so ient mises e n bon lat. r~p'lrllli o n. En consûqllcl1cc. Messieu rs, voLre Commission a t' honneur fic " OU proposer ; 10 O'ilppU yC I' I~ (l o llla nd~ de la vi lle lie TarHsco n ct du 160 1'''f3Q:O de III route royolo fi n OU, pour le pav age de la route royale no ti!l dans les tri-werses de daos les lrunl r~"S . 110 l '\ les 'lorma l'Il és (e 1 l' en· St-R ll my do 1\1ra·. Saint-Remy e l d e 'l' \l1'3scon onL SU) rilscon . (7 cl''' pl., quètc , émet le vœu que ces plans soient approuves et prompte- de Cad ill il o rapp.) prOolptemcnL exécuh~S pOlll' 1;1 Ill ettre à J'abri: ment exécutés. D' ~IJ1pll)'cr ~'Il1n icipa l , que le pays Votre commiss ion a l'honne u r de vous propose r d'appuyer ne soit soumis ri aucune ubvcntion dans Ics dopcnscs qui se- cc "œu émis, depuis plus de 10 ans, par la ville de Tarascon . rOllt railes lmur 10 couvrir ùe" d.lIlgers d' une posilion qu 'o n Adopté, aussi 10 "COU du COllseil 170 fieclifi cat ioll du Le m èrnc rapporteur continue: rilSs3ôe de l auradu Chaqlle session voit sc rcnouveller la demande Înslanle du su r la roote rOJa lu lui" (nile malgré lui. Le Conseil adopte, uo Poolcnux de ". '.)U. lm.l m" Sel ll Ce, 1\1 . d'Estourmel, rapporteur de la commission des objets la r oul~ rova le Ho 7 , .. sel'" M. d'E)lo ur~di vcrs. CXpO,..~ (IUC les ponlccaux de la route. royale no 1. sont ,", t "pp,) , olat; , ' b'l tCCII en forl mall\ 'HS nO Il seu 1cmcnt l a via 11' tc' d C a il'OU est <lll'celée, mais l'agl'i ultul'c e11 souffre. cal' les pontccnm:: don t il s'agit sali t desti nes il donner paSStlge aux eaux œirl'isa· tion. Il est donc de la derni ère urgence qU)Oll y meLi e la main. ne proposilion all ait êt re rormul ée dans ce se ns mai s M . le 1 Pl' fel , prése nt fJ la éa nce ayant aononcé qu ' une décision réce nte aYiJit affecte lt cc lra,aill.lne somme de 20,000 fr. ~ il n'cs' , ;;0 Recti fica lion A diverses r('prises, le Con ~ei l a l!!:nalé les rectifications i.t 110 ... faire ù la roule rorô.llc (10 S• aQX Conseil du troi sième arrondisse ment de rectifier la roule royale mt ene r"l'r·) nO99 au passage de J... aurade, Les réclnmalions des années <I ntéri eures ont fait mention des nombreux nccidents survenus sur ce poi nt. Outre l'ava nt age d'en prévenir de nou veau x 1 la partie de rouLe roct ifiée au rait enco re cel ui d'ofrrit' tlnc abré\' iation de 5 iJ 000 meLres, On ne comprend pas les l'clards d'une opéra tion dont l'u tilité n'est pas con testée . Une ann otation de ) \!. le Préfet por te qu'e n att endant que pas dorUlé d'autre suite à cctt<: an'a ire. ti e l g bii. aus: .. bords .. 1 d " II~Ij> fuiiilla"edc Le Conseil d'arrondi ssement d'Arle , informé que les plans Co nseil du 11'0i:-.i&111 0 u l' !'ondissCllI c ll t que des t.r;waux SO iOIiL 10 rllutes ruy .. les - travQux dtslruction dl ':. ~47 abords de Marseille. Au delà M. le Ministre des Travaux Publics auto ri se cette rectification . adjugée depuis plusieurs année , un crédit de 14,000 .. Mar"clllc . 10 S~pl., de la place Castellane, c'cst la monlée de Menpenty qu ' il serait ~ l. n afl belemY ral'p. ) . d . facile d'e\'ilcr en faÎStUlL obliquer la route vers hl droite CL e 1 manicre i.J la co ntinu e r cie niveau , "crs la porte d'Aix. c'est une rumpe et contre rampe rCIH.luc piuS dangereuse encore pdr r. . . a é té de- mandé pour la réparation des ponts. Cette réparation, Mess ieurs, lai se rnit toujours s ubsister les dangers atl-achés à la direc tion e t à la position de la route, En conséqu ence, l Iessie urs , votre Commis ion a l' honneur le rétrécissement de la rOllt' e n face de l'ancien hos pice dts de vOus proposer de prier 1\1. le Préfet de faire insensés. obsttlcles q ui depuis plusieurs années s'op po enL fJ ce tte améliora· La l'oule l'Orale nO S bis, I..ti sse aussi beauGoup à dés iror dans le \'oi inagc lie 1\hll'scille, 1I0tUJlllllC Il L dan le parco urs de 1\'1;'11'- scille il Saio l-Ju st Cl IJe :;aint -Just à la Cl'oiÀ ltull liC; Ics- pluics lever les Hon si nécessaire du passage de Lau rhde snI' la route royale nI) 99. Le Consei l adoplc , �18' Troll Qir. à il.bllr ,"ur IC$ f tHI!U En rCl'minaltt bCS OIIU .bo rJ~ d" ;Uar- eu sou llom - rapports. :li. de Barlhé l~ my per~o nll èl ~ t' ille . {Ii st'p l. . JI . . . J~ Cllrcb elemy rapp_} mes Je \ ('('li Cml"i 2.18 - 1 de renouveler dan s le , di10S Iii propose 1 mèmes ter- . e~lo n de 1;:1 î6 . pour l'établissement de repères ct Ile 1roi toi c's s ur le routes royales. Il sera it mèmc li générale, doit rester étrangè re au budget dépa rteme ntal. · tOI·1C Le Conseil adopte. 2 10Ponl de l'E Le Conseil renou velle ct dUit S les mêmes ler lll cs • le vœu émis sur la route départeJl O 3. 10 't' P" do Bar\b CluID)' rapp .) , meotal e cn 1846 pour qu e la l'eclification tlo la dit il Ioules les routes sa n di ::. ti n cl ioll. l'Étoile . SoiL le plu promptement realisée. SU t' la 1)I"O!:IosiLion de 1\'1. Emol'Î c P~rly, le ConstJi\ prend la qui "ient d 'è ll'c illJiqué. dëparc"'menlale Dol (' . t.p l., lU. Clairrapp.) permette celte dépense) qui Il'étant pas d 'aill eurs d' une utilité dësi rcr que cctlc amél iol'ali n,au),. :Ibords de Marseille . s'étC'll- Le Co nseil i'l dopl.c la proposition ct rorme un vœ u dans le sens 100 Puits l'Ibso rban'i N nllnpl! du po nt Je C b3mc t s ur la ro ul e 849- l'oule [1(1 3, au pont de M. 22(1 R ec:t il.i calÎOIl foul e dCl'll rl odélibération sui,fart! e : un projet ;WiJit été dres é pour la rectlfi- meulale 11 0 7, ooue . sur la ce ll o 110 S M. Clair pré cnte le l'appor t suiranl, au nom de la Commissioll des objels divel' : .. 1' ) . village de Lafare. L e Conse il cruL lI1utI! e de sc IYrer il une L'emploi de puils d'i)bsorplion. appliqu é ~l la route dépar- dépense aussi co nsidérabl e dans la penséc que la l'oule dont il produit les rt.~u l­ s'agit allait perdre bea ucoup de son importan c par l'ou,'erture pl111:o S1li faisau( . Deux de ces puits ont su rti pour la d'un embrancheme nt sur le chemÎn de fer all ant dans la même prompte éxacuatioll des C01UX pluviales qui y séjournaient des direction. L e tronçon. qui de\'ilit unir la ville d ',Aix au chem in qu clq' uc~ de Mar seille à A,.ignon , paraisSêull indéfinimenl ajoul' né, .le Con- puils et ljuel(IUeS acqucducsso l\l enco re nécessa ires. M.le Pl'érct, seil n' hésisle pas à re\'cnir de sa délermination. 11 ne peut à la en porlant au budget ùe I,t présente ann ée une all oC<l li on de vérité affecte r pour h.l prochaine année aucun fonds à la reclifi- 3,500 fI'. destin ée il cc com plément de Inlvaux ,a satisfait li IJ crttion dont il s'agit., mai s dès aujourd'hui, il l'a pprouve tementale no l , cot re le Merle cl Farinon , tats Ic~ il mois entiers. Pour l'enl ier assêchcmeut de celtc routc, Cil prin- cipe , so réservant de la dOI.Ol' ultér ieurement . cLil prie.M. le mission n 'a qll '~1 "OliS proposer de m,linlenir au bud get laso01Olc Préfe t de provoquer l'o rdonnance royale qui doit déclarer d' uti- de :3,500 fr. qui yes t in cri te pour ccL obje t . lité plÙlliquc le proje t. Un créd iLde 120,OùO bud get ct dCSliIlés il la recl iO catioll du pont de Chamet sur Ja mèlllc roule. Cette all1é lioration e 1 des plus urge nl es; la r01pi - rI'. a é té affecté par une 10ls péciale aux. . le trunsport des blés leu r a fi.lit supporte r l' hi ver dernier. La fâcheux . ct que les accid en ts se multipl ie n t en raison même de loi n 'était pas encore promu ls uée que l'insu ffi s.."lnce du crédi t la fréquentation de celle roule. qui est des pl us actives. Le était reconnue. "Gn devis supplémentaire de 'tO,000 f. était mème Conseil adopte c.:os coocl u:-.ions. annexé à la proposition de loi au moment de la discussion:1 la ~Oo Trucrse do la Chambre des Pai rs. Aussi le. rappo rt eu r de cette Chambre mê me rout!;! da os la 't ill e d'Arles. Ifflt!me émit-il le vœu que le supplément réclamé fùt alloué au dépa r- même temcnt par uDe aUribution équi va lclIle s ur le deuxième fonds 'C;l UCfl, d'Arles Cl qUI ) passa nt pur 1<:1 lice cL le (IUa i de la Iloql1ett e, prolongcl'01it 1;1 route dépitl·tcllIc nttlle no l , jusCJu '~ u pont d'Adcs. Elle I1 r pense pa '- (fue l'ét Al des liOêlnces dt) d~ pa r l cmc lI l 230 Réparaliout au \. rOlll .,s d é p a rl e~ s rosses réparations devenucs néce ~S<.ltres sur les roules départe- menlal es uo. , e l 15 . . d" t 4 sepl. M. d'EitourIIlcolalesno~ t c l 15 , par ~ulle de la fatigue oxlraor maire que mel ral)p.J dité de la pente est si , i,-c qu'elle occasionn e des accidcllts Le même rapporteur conti nu e: y t • . • . • 0 re COlll lntsSlOn ne partage pllS le ,'œil cm ls par le Con cd r"p p.) d'arrondisscment a u suj et de la traverse demand ée pur la ville L:lfaro . Pari)' rapp.) demande du Conseil cl li troisiùmc anone! isse menl , ct. " 0 11'0 COIl1 - J\I ème t.l ern ande vou es t faÎl o pOUl' les 1,500 f::-. porl és à votre tl cation do la route dépal'I cmcntill e nO 7 , cnlre celle no 8 et le (7 sepl. , dU. Em oric commun. En 1'61aL 1 1\1 . d'EstolU"ln cl propose quo le Consei l représente au Gouvernement les bf':-ùi ns qu i l'C lent h sa tis faire pOUl' réla- �- -t50b4ir la coruplète viabililO de la roule , et soUicile à cel eat"l UDf attribution de 40,000 rr. sur le deuxiome (oDd ~ i'. Boulenrd Jar~ 'fJlra...~COo . 1 ajourne (.out nouyel examon de l'affaire , jusqu'à la pro- cbüinc ouverture du t;h.omi n de roI'. commuo. Votre Commission 'es t prononcée dans le mème cns SIIr la ~aO CommuniClllio b dC0l30do du 30 arrondisscnlcnt rclath'e b l'ouvorturo d' une eutre la li~c et 10 CllllIl, e t IIIntre lle u du Cbd- Celte proposition es t accueillie il l' unanimilé. oècuet • siOUi 2M- il!. de Cadillon: t (7 "P'4' 1\1. de Cadillaa Le onseil d'a rrondi.sse:lo c.nt d' ries renou ve ll e le VOlU qu e le "pp.) b ou1cvar 1 J arnt.'gues ' d c l ' arasCOIl SOli. c1assu< . comme rlll. snn L pl.lrlic communication direc te c o~ro la lice et le quai du ClI lm.t fi Arles. au min dl! la lice . Arl e. , , ' . loi. sepl. M.Clalr np ,) poin4,,1It des Carmes \ OlLlSl qu e S il" la d luandc en puvase du de la routa déparlern ntalc n O 150 Déjà le Couseil G néntl av;dt quoi du C:lI,1a.J. L es motifs donnés ontr 1'6tubli sOUl onl de ht Id'a-' été d'a \ i \'e~C roo lam ~e 1 SUI' celle de mand e raile depuis plus ieurs annéos 1 <Ill e par ~a viJlc d'A rl es , s'al>pllqucnt ~I ces doux chef e n porla 10 dé pense: ft tille ~omrue trop élevée 1 dans laquelle Ilama nd es. ' Le Conseil du 3e arrontli ~ olOc,' nt 0 aussi émi, un vœu rclnLif Il il comprit la capita.lisalion des rrais d 'en treLÎen. 11 ajou tait qu 'i l l'entrelien . par le d é l>art e mcn~. du che min de la hce ü Ades, Il fallait atlelldre 1 pour bien juger de "util ité de œUe annexe. la sc ronde sur les dété ri orations qu e ce 'hcmin épl'ou,'e par la mul- l'é.lude loi en fùL soumi~ b sa sess ion de 18·16.l\1. l'ingéni eur en mi ~e til)licité d es Iransport qui sont diri ués !:;ur le bassin du canal de cn activj( du cbemi n de fe r . La capita lisation des frais d'cntre'ien ne pourrait e nl rer en ligoede comple qu'cn capitalisan', com me revenu , les recettes ni \ igation. Vot re Commission ripporls annuelles; ' os ressau rces s'élè,'e raient alors à une somme énorme. Quan t li l' influenco du chemin de fe r ur le routcs pa· 1 ~t il pensé qu e ce c homin I)'(~_lullt • sous aucun la c bargl!- du dél}MIClllc uL, so n entretien de,'ait être lais:-é a ux s.oÎ os de la ville d 'Arl es. C('S lHverses conclusion sont adoptées, r ail ' les, olle no se fera se nlir quo sur les fr ais d 'on ~rctic n , qui e ront pe ut.ètrc moindres; mois jamais elle rraUlll pou r clli!!' de Sur la pl'oposili on de]1. 10 Présid e nt , le COIl'I.'I1 exppime do 200 Dé p')! do ml- r endre inllLÎl es les autres \'oies e~ist.a ntes , ni d 'c mpèchcr d 'e n " ,, ~, . l' tê riauJ. l ur lu roule., nouveau le désl'!' que des mesu/'es SOleot pl'lses pOUl' eV ltel' eD- (' IiC plo) c rée r de nouvell es, 11 va udraiL aulanL dire que cette innIJ enco combl'emcnL, que le dé pot des matéri nux d' entre ti en occasionne fora supprimer les c ha rl'e Ues et les voitures. ~ur les rou.les. Sans e oLI" r dans l'illclicali oo dt!s nloyc ns à eUl- Le bouleyart J arnegues, ai ll;"i que la place du Château. pcu..cot être e ntret un li peu de frais. CeLte annexe ne erait quo de 7 il 600 mètres. Celle "oit; n 'e~ t ouve rte que depuis la demolitian d'one maison qui fcrmnit 10 quai du Rhône, et alors tauleS les voitu res qui vont de Beaucaire à A\' ignon p.1SSent par là. Il fallait allparaWlnt faire le doubl e du che min. 1;1 ,' ill e avait ulle VOLre com mÎ sion a l' honn e ur de vous pl'OpOSCI' d 'a djoindre ala l'oule départeme ntale no 15. C'e t cc qu e 1(' Co n cil Génél'al a fait pour un bou lc y;:u' t d ' ries t dans sa de rnièto session . .Le Conseil , sa ns rolt'ndrr' revenir s ur ses précéde nt 1. sollici lude de :.\1. le Préfel. Sur la proposition de M. de BarlbélOlll )', le Consoil prc.nd lOI, . déJibt\ rat ion suÎ\'aote : Vu les a rticles" el G oe l'Ordonnauce du 10 Il~i JS~, ainsi co n ~u déci - : COIlUlIÎ -~i- • res-voyc rs. qui sc..ront cbargés de CODcouri r J a\'eC les ingénieurs • et les nutres age nt s des Ponts-ot-Cbauss~es, a la SUI'\'eiUance tics Lcavaux. d 'entl'c ~i e o ùes routes. .. Les fonclions de COIllIl)i5:snifles·,·oycl·s se ront gratuitos. Do.q in8Lruclions parliculicrcs de la Direction 210 Commiulliru l'oyen (i tep1 ,) • Le PréJeL pourra ~s i Q nc r un cerlain nombce de promenade dont clic a 6t6 obligée (Je sacr ifi er l'a ll ée du milieu. ceUcvo ie, nou vclle me nt ouve rte, plo ~e r ft cct. effet. le Consei l rccOIJlmamle l'objet dont il s'agit à séllurale l'églcfon~ les �attribution de Ce$ géoieu~ . - 252- conll11i~ircs, elleu... rapports avec les incondU Clèllnt ct autres agent des Ponl ~-ct.C hau _ ,_ De soumetlre les commissaires-voyers à des rapports simcstriels adressés à 1\1. le Préfet s ur l' :Objets Ui\ïH1S: s.• Grande vomI.'. Yu ('instruction de l'1.lC' Di recte ur Général de Po nl s · c t-Ch ~ u s_ sées du 2 nO\fc mhre de la même année, réglant le aUribUlions des com missai re .,coyers ot leul's rapports a,fcc les in geni eurs ; Vu l'arr61 do M. le l'rHel .le" Bouohcs·du·Hh6I1 c , du 23 dé. cembre l B3 1 • étllbli s.."'o1 nt pourl.t s unreillance des travaux: dlco treli cn des r Otltes royales cl cl parlement.ales qui r rtl \' C, dépa rtement . Lie colllini aÎrc5- \'oycrs 1 nt Cl' fixant le porlions de roull'S allribuée il chacu n d'eux i Yu "1rrNé- du 20 mai 1833 , fixant J'C'xerc ice des allributiOlls de ces conllnÎNia ires d.m le d('parlcmcnL, ain::.i que les rormes d'après lesq uell es leur con cour~ lIena être exercé; Vu l'a rrètê du 1 ao ùt 1 15 1 portanl que les mombres du COII- sei! Général 50111 aulorisés il c:\c rcer, Sur les routes délxlrl mentales Cl les chemins dc grand e co mlOUJ1ica tion , el dans r etelldué des ca nton Survei ll an ce d ca nt onni ers. - urvc ill ll ncc du sC f\'ice dcscn- trepl"cneurs , -État des rout e en crnpicrremèn s ct des chau~ sées pa.vées dans le ca n lo n ;- État" '5 t1cColem IIIS cl des fossés; _ l'olice du roula ge; Chemil/s vici llal/x de ,qr/llldc co",mUfIICll(jo,~. conformément au:\. dis- positions des articles 5 el fi de l'Ordonnance du JO mai 1829, ct donl ils sont les représe ntant s 1 les fon ction s aLtri- bu ées il MM . les commis.:;airc ·voyers par la circulaire ct l'arrêté pré(: itê~ 258- ; Considêrant . que ces d i\ er ... arrêtés ne sont poillt exécu tés 1 ('1 que cepend ant l'an'Né du 1 aoùt 1815 recon naÎ I crue l'impor- Même objets. - Bon empl oi dec; pr slati on::,. 40 De remettre à chacun d'eux les bnu~ d 'e n tretien des routes, le réglemenl sur le sc n 'ice des c;:ml ol1niers ct les ,mtres ren seignell"lcnts qui l>oul'rai e nll e ur "1ft! néce,....lirr<;. !,o D'a utoriser les ingé nieu rs :\ C01Tl'spondre directement avec eux, pour leu r ann onccr le jour où dc\'rolll N l'c dressés les proccs-\'crbam: de rece plion des mat ~ rinux , cl de les au lorise r aussi il adl"e so r leu r co rrespond ance aux PréfeLcl Sous- Prérets, s.1 ns emp loye r le co uv e r~ des ~Ii.l il"es. Il émcl cnfill le vœ u que les rn l' Illbres du Co nsei l Général soient appelés a l'em plir gnlement les fOll blions de cOll1mis...~ ires­ voye rs sur les rout es royales. qu e les per onn es n omm ées par l'a rrêté du 23 déce mbre 1831 n 'exe rce nt plus. lance prise depui'i quelque a lm ées paf' le sen 'ice des ch emin~ 'ÇicinalL~ en rend l'exécu tion de plus en plu d irable; Considérant, qu'il importe d'adopter des mesures propres h QUATRIÈME SECTION. ' parve nir à cette exéculion ; Le Conseil Général est d'avis qu ' il importe: 10 D e précise r , d'al>res l' ins tru ction du 2 novem bre 1829, les A~ .. iculture, C:::ommerce, Imlll!iC.rie. attributions de co mmissai res- voye rs eL de les port er il leu r con- Rapport du Préfet. - Le rnpport annuel que la Comm ission de naissance; 20 D'adjoi ndre dans ChMIUC canton un eco nd COlll missaire· 10 Fermo moMie. (7 sepl. , AI . E meric: surveill ance do la l;'cl'll1e-i\lodclc doit faire il cette époqu e pour Pil rlJ upp.) \Ioyer upplra nl au Ille mbre du CO fl seil Général cboret1 de ces vou faire co nnai~re le roncti ons; ; m'élanL pas cncore pan'cnu je ne puis vous 10 transmettre, ni résult ats des opé rati ons de l'/ln née, n o 1 �- 2~5 - - i54 - vou donoer moi-même aucun aperçu de la situ$tton ltCtuelle Je cbarge du départemenl, cl ùe PT'.r M. le MinIstre de l'Ag,icul- l'établissement J o ui inrormu seulement que des ~xpérlonc(l ont élc tentées s ur le, effets dl' dive rses sortes d'engrais , ct ~ur ture d'allouer 3.7!0 fr. formant le dilfé rentes Dl Il Ide. 11 au l'ait éLé b. désirer qu e le rapporteur de la Commission eût c'tpl'imé plus ex plicileme nt le Hombre et \'Chl1 ce des animaux de thod es d'éducati on des \ters à .. oie. Le. rnpport le plus récent qui m'ait êt ' adl'e5SÔ cst du lU m n~ race perfectionnée ùont la F or me dcvnlil l!lrc pourvue . ainsi que mmaiTcment do la silunlioll les a\nntagcs qu 'on peul en c!oI pél·cr. VOllS .. "cz parmi VOliS des nu 31 décembre 1810. 1. le Direcl.eur y faU ressOI'tir 1':' \'Unlngù membres de la Commission qui poulTonl \'OUS donner à CCL égard de la supprc ion des j:lchèrcs. La Commission , organe des \'roux les écJaircisscll1en lS nécc aires, dornier . et rond 00111 »10 très de M. le Directeur. ins islc de \'OUS, :lU pres du Gouvern eme nt ct aupn\s pour qu 'o n puisse:filirc arri "er sur la F erme cles anilUil u't domesliqllt's de r __ oe pcrfcctionn6e en plus grand nombre ct cI 'cspecc.s 1>lu \'ariucs.• L 'e~clllpie. diL M. de J essé, son rapporteur. el la facilite de retrouver des typos com-enahles, l>OlI\'il nt enfin triompher de l'il routine qui consist !J vouloir propage r qui no prt.l~CD(Ont il leurs produit", (lu e de pertes et qui manquent de 1 de~ rn('c~ {hlbolloht~ ~ ft blisselllcnl.- i CC' n'est lfU 'c n 1846, Ie co mptes soldent ('Il bénélire CO Dlme co 1815, 011 promet de plus amples détails après oxamoll dans 1;1réunion d'noùl. ' Les dépenses .Ie la F erme-Modèle, onL été établi dan. le 1)l1l'\rjon\. Il a oté SU I' le champ envoyé a l'i mprc ' ion. eL vous se ra di ' tribuu dans! \) hlllt,aiu e. D~"bcr{lt joJl. - Au noJU de la COOlOlision des objets di,'crs M. [mcrie Part y prc:,c lll e le Vous a"cz sous les }CUX rappor L ~ ui\al1l : le rapport des opérntions de la Com- mi ion de sUf\'cillancç de la Fcrlllc-3Iodclc. ;'1 ré'Ulion a cu lieu satisfacti on les progl'cs des él "CS, eth's heureux rés ult..ats oblcoUi dan l'ex ploitation de la l';"c rrnc: t ut cc qu 'on pouvait cspél'cr, 1\1 . de Bec l'a réalisé. Pour la prcmic l'o fois ~ans ses visites t la COlnlll ission a reruarqu~ un esprit d'insubordi natiOi I qui r égnait parmi les élèves. j des plai ll tcs aVllie'nt étc adrcssces par 1I11 élève au sujet de la nourriture. du coucher ct de l'excès de tl'a,'ail d'op- butl el pour 1S~ S , ainsi. qu'il suil : d 'adm ini .. tra lio n , .. " ' . , .. .. . . .. , . , . .. .. . F . -1 ,600 • Bourses . . . ... , . .. . , .. ... , .. , . , .. .. .•.... , ... , , 2. 100. Prirncsaux ~Il'\es ... ... . . , . . ,., .. ... ... ,. . .. . ... . 400. ClIances de recrutemen t. . . .. •. . . . , . . · . ..... , ...... 200. Médeci n el remcdes . . ... . ... . .. . ............. ,..... 300. Frais d'impression., . , ... , , . . , .......... . . . . . , . . 300. Ports d. INI rcs el journaux agricoles . . . . . . . . . . • • . .. ~O ' Traitement d ' un Au monie r . , .. , . , .. .... . .... . , . . " 300. Trailoment d' un OlC le 1 aoùl com me les anll cs précédont es. Elle a pu a,pprécio r a"ec Cc OI tlme rapport ne oootient rien sur la complabUil6 de l'éla- Fra i ~ ,A.u momc.nl de clô turer cc l'apport, celui de la COOlmissiou, en date du 26 août" élérina.ire, .... , . . ...... .. . . . . ... . PlO ToLal. ....... . 8,520 Sur quoi je propo e de prendre une somme de 4,800 fr., ala pli c~\li o n ,au préj udi ce de l'étude Cl de la lhéo ri e i tels étaient. plus ou moi ns fond és, les motifs qui ont servi de prétexte à l'in- subordination: clic était orsanb e dan l'école i clic avait un chef ; on au r~tit dù St1nS dout e le clhl~scr de puis J on~-tcmps , ce qu e M . de Bec a fait peut -èlre un peu lurd. Cr i exemple pourra être utile il l'ave nir i mais ~ctl c mesure n'a paS- p..1ru suffisa nt e à "Olre Commission ; clic a reco nnu , ct M. le Directeur en e t con- \'enu lui-rocme, qu e l'administration pat ern elle de )I. de Bec pouvait uffil'c quand 10 nombre d e~ élc.vcs était pCll nombreu...;. mais qu'a ujourd'hui 1 clic d~\, i (, 11 1 impu isS.1I1LC. li faut un ré,glo- rnelllj ustc ct rigoureux j un su rve illant qui 10 rasse ex6cutcJ' CL qu i 1 soiL le jou r , soil la nuit, no quille pas les 61èvcs un ins1anl . �- 95~- - Ce reglement a été dressé par la Commh;ion et ainsi qu'à l'approbation de M. le Préfet. VOliS sera soumi~. ne literÎe convenable comme par le passé, que des éloges ~l .11 es t de pl " '" desti né!J t.l c,'cnir l'o bjet d' Ilne doit avoi ,' lieu don ue r aux é lèves confi és l' il M. de Bec. Vous avez à pourvoir aux besoins de l'a nnée prochaine. Les dépenses de 1818 proposée par M. 10 Prérel , s'éb'e nt à 8,520 r... M . le Proret en a porlé ·j,800 rr ." so n projet ci e Dudsel, "t VOl :. propose d'en demander le solcie qui sera de 372 rr. il M . le Minis tre de l'Agriculture ct du Commerce. propose l'approbation au Conseil. - Adopté. 10 bi •. Renou'telle. m ent du bail de la Rl1pporl du Prefet, - Le trni t pa s6 avec M. de Bec. proprié- ferme modèle .{7 se pt. ta ire du domaine de la i\fonlauronn e .,Ie 14 novembre 18:\9 , pou r )1.EmtfÏe Part)' u p. } . . . l'établissement d'une F erm c-:\1 odèle l'année 1848. 1 expire à pareil Jour de d ':J près uo systüme bU St: xploit:Jlioll qui sur l'aholi lion de \J ph-tntcs sal"cl6cs ot1 industri elles, propl"f':-- au diln rlt. d ll l "ailé ci e M. (lc Bec. ) O.lIlS le ll'ilit é .wec M. de Bec 1 1) ( 1<.1 fics Art, -'le .;;ont indiqué..; les instrum e nts dont on doit sc se rvir; les bèles de tl'tti t il ell1ployci' au laboul"ilgc ri plusiûurs <lutres spécial it é~ . il ln ~Inntall ­ deu x objcts dislincis dons l'éta blissement cl ronnf' , donLl\I. de Rer est il la fois clil"('{'(Cll l" cl propriplairp : Il se compose concurremment d'une cxploit.1tion rurale pra- tiqu e, d'apr('s un sys h\ lI] C' rJélermi ll(: d ',n'a IIca. 011 doit r filircdes expériences ur I('s cultures qu 'on peut i,dmcUrC' cl propager dans nos IO("illité .5111" I('s plnnlC's il ~('clilllil t (,l". <:;ur I c~ qualités des dÎ\'c rs engrais. etc. Par délibérai ion du 22 septembre 1846, vous m'avez charge de m'occuper du rcnouvellemcnt de CC Lilete pour neuf a ns. R épondant à l'en vo i fait ann1l ell ement de vos délibé ra tions concernant.l'a gricuhure 1 M. le Mini tl'C l11 e fil connaître 1 paridé· pèche du 24- mars derni er 1 qu'jllui serait impossible d'acto rd cr des sub\'entions à la F erme-École de la Monlauronnc, s i les termes du traité a venir ne se trOll\'aient pa en rappo rt avcc les dispositions d' un e formul e qui accompagnait sa leUre. L'6col(' affaire, en lui communiquant un projet du nouveau traité, pro-1 émanée du Min istère, et jc l'io\'itai surtout à pescr les cons id érations ci-après , L'établissement de 1\1. de Bec 1 n'es t pas seul ement un e Ferme- ÉCXJle, il est principalement une F erme _ Modèle ct expéri mentale. Son but n 'es t pa(exclusivement • de rorm er des métayers ha'" Ile ~'y I l"Ou ve qu'accessoirclIlcnl 1'1 f.J litre Il';lI1nc\('. Coti e doubl e desli nalion donn e lieu ;', des mesures ~péciall's , qui ne pc rOlcllcnt pas d'a pplique r tous les a rli l'le., de ln formul e lith ographiée. Mais en di stinguant ces d JUX objets. ainsi qlle le fai sai t ob- server 1\1. le Pré idenL de la Comm ission, on peu(, ! lia os te a,·cc M. dc Be t839 J e sai is la Commi ion de urveillauce de la suite de celte posé par M. de Bec, ainsi que la rormul e lith og raphiée l, j;l('hèrc, la culhll'C silllullanéc cL al ler l1 f' ti cs cti réalc." fi y La Commission ar lh ère pleinement à cet arrange ment , ct cn - â biles, de bon ') valets Je ferme Cl Jes iI~f'nj:) propn.''' ~ hj tcr les .. jJrog;rès de l'agricll iture. " a été jugée nécessaire; M . le Directeur a promi de s'en occupef. Désarmai • il faut espérer qu e la Commission n'aura plus, ~5 i 1 1 conserver tous tcsal"liclf'S c(lntcnll~d:lI1S Ir~it c cl'Ini de sauf les llIodi.f1cations quc te I cmp~ ('t 1 '(lX I )(~ril'n('c ont rendues néccs.,.,... il'cs et qui doivent unicl ucmenl sc 1';:II>I'Ol'lcr ferille a la u exploiter. 1.:êcole sCl'ait l'objet d'u n régleOlent i, pari. f'tpour lequel on ad opte rnit, ;)u l ~ n t qu e poss ible. le cadre tlonné pal" M. /(' i\li- nislt,c. C'est d 'a pres ces observations cLSil l' ces données qu e la Commiss ion a redigé le projet du nouveau traité qllcj'ai l'honneur' de VOll ~ prcse nl cr aujourd ' hui. Depu is que ce trava il;) été fait 1 j'ai reç u du 1I1 ~ lll e ministère: 17 �_ - ~58- un e circ ul aire relative II l'O l'gi.l nisalion des ferm e ~ éco lcs 1 qui li ti cJellcs SOllt \' nue 259 - augmcnter le nombre ct la ressource m odi fi e les di spositio n cont en ues dans la )ll'clO iè r formule. J ' ai dc-s prairies !la tu rellc . 1'1. J e Bec. n'a pas né"'\igé une qucs- . cu soin d 'on adresse r un c).cmplairc il chacun de vous. J 'a p_ liol1 importanLe dans notre dépa rt eme nt, cellc du reboisement; pre nd s qu o la Commission , apl'cs en avo ir eu co nnaissa nce 1 s'est il a ob tenu de bea1lx slIccè·s; maifi son ex péri ence a prouYé de qu e d,m s les prll'!ics non UOU\CiHt réunie 1 CL je pense qu'e llo r cctificTJ SOli )1l'clnicr [l'avui l , pOlir le rt' ndre co nforme aUx dern ières instru ctions. Le sement, par la \""oie de boisl~es 1 il fnul renoncer nu reboi- semi ; le.::; jeun es plant s rési lellt rare- r'é- Illent aux chaleu rs de nos étés, ou :lU\ ri gueul's <.le l'1. i\'cl', d<lction délini ti\'c, qui ..lcv n.l cnsu ile rècc \foir 1 a\'anl loui o 0;\6- Le repiquage et les soins pell vc nL seul - donn er d'hrurcm., ré- tout ser ll mi s sous vos yeu x 1 pOUl' qlle vo uS en liril.lz ulle sultai:;. En présence de pell'ci ls cUlio n , l'appl'obaLion m Îll i.;;lll I'Î ùll c . ull instant, dans vol re drr nierc M. Emt'ric Pa rLy co nti nu e. U.:liuCrcllwll.- Si cc déparlc lfl on l fait des sacd ficcs depuis plusk urs année:, dans l' inll~l'èl de l' agricultul'e, s'il a volô lies fonds CL cré\~ une 1;'c rmc-1\1 odi'le ct école, il cn a recueilli le::. fruits. La Monlauronnc a peine cré ée depuis i ans, a réali!oé "allloÏ!' bien ('o n tillllcr celle gence ce Lte l ùcl1c péllible. L a 1\lon lau l'onn c l'cul. fi3l1 J'cr il j uslo titre p~lrltli ces rermes-écoles cL cx pêt'iU1c nlales , don t le GOU\'CI'llc mell t " cut do- rI pl"Îer ~ 1. le Préfet do Yol re délibérntion du pa~5é, un cncolJra gcllle nL ét une gar;} nlie pollr l'avenir de la ferme, OtiS aviez chargé i\l . le Prdet de s'occu per du renom'ellc- ment du traité a\'cc 1\1. ti c 130C. Une dépèche minbtl\riellc qlli po rte pour litre: lYolc !J1;lIérnle sur les 1'e/'flle.~ - rr()l(!s. "int ~o \lle\cl' des dirricuJl6sséricu.::cs. l ..a Com missi n de ~i.ll· \cill;ln Cc ruL saisie de ceLte il ffai rc; clans une réun io n dtl 25 j uin dcrni C' f , clic ;wait essayé de IcI' la Fi'an ee . Ferme-école, clic sc~ ion . O' UHf'. 22 septcm brc l SiG csl un t~moiglli.lA{' d(' ~ ali fnclion l'our (" les espé rances qu'on pouvait ~e prolllettre i M. de Occ, propriétaire cL directeur de I ~I rerlllC a r empl i avec zèlo eL intelli- \'ous n'a \·ez pas hésité UC<"l'S, il rourni depuis sa fondatioll , 17 6Il}\'eS ju')"!s llignc~ pal' la Commb!)ion de rccc\oi,' leur diplôlI1e; une gl'anl1 e partie de CCR ~lIjè l-s sont 1)lacés cl justifien t ln confiance co nci lier , aycc les c'i:igenees do 1:1 c1~ pèchc ministérielle 1 les bases du nouveau traité:1 inlen'enir avec 'M . dc Bec. Tl eureuselllent un e réee nle circulaire rolative a l'organisiltion qu 'on leur a acco nJéc. L' intell ige nce, lu moralité qu ' i'" apporte nt des C'fmes-écoJc.s est \'cnll c rnocWicr Ic::, dispositions contenucs d ~lI) dans la première. L..'\ t,khe d les e:\ploitatiow qui IcUl' -ont co nfiées. fo ut leur élogc eL ou celui de l" lS tablb!:oemcnl ils ont été élc\(!s. Comlllo ferm e expérim entale , la Monlauronne peul "Ire CC\'l'a la Commisssion est dc\'cnue fac ile , elle .. rect ifi ~ son Ir;l\'~lil; il fmll espérer qu 'il revotre approbat ion CL quc nI. le Jl inÎ::,trc "adoptera. les di- Après cel expo;;;é, le rappol'I ur dOlille lect ure du projet engrais onL étô f;lÎls: de ' rapporls exacl ct pl'~cis en onL de réglement donL il propose l'adoption . saur les modifica tions proposée \'cr plu n l'agl'icultul'IJ pOlir fai Lcon naître lûs résullals. L'éclucati QII LIes vors il soie cxemple; des cs-:=ais ,.1 SUI' (Hé filit o COIllj1<.l r:di " e n1cn L; la m{lgllun cl'ic ~al ubl'o , par les l'cmlelllcf)( s, i) urou\'o co mbie n il seraiL ava nt:-. gcux d'e n étab li r chez tous les êducatcul'S. J..c sysleme des assol (' m c nt ~ a r mpl:JOé la jachère j des prairies rt l' - suivnnt cs : A l'article 1Gqui parl e de "cnSt'igncm cnl de l'école, il se ra ajouté ces mols: et Cil Ol/t l'e Ics di u/'rst!s IHI/'Iies de l'ellseignemellt prescrites por le 1/1'; 11 istrc, L'art. 18 relatif ft la durée des .l. tllclf's e born era à dire qu e �~60 - - ce ll e durée se ra conforme au x indica tions de l'instruction 8é. nt1ralc . Le § cl l'ru'l. 1n conccrnnnL les Ollllues;1 payer annuelle· men t pal' la département de vra èL rc rcmani6 <Jinsi qu'il suil : Inde mni té tl M. de nec 1 CO I1l 111e proprié taire c L Il l'ni so n des !" . J,OOO essai Cl expé rim e ntati ons de la fer me ... POUl' un prof 1)00 SSC UI' ÙO bola niqu e ... . 1'aLllll nier ... . .. . . .. .... .. . . . 300 le Jlu'dccin . ... ...... . ... . . . • ....•.. ... .. .. 300 primes des é l rvc~ ..... . . . .. ........... ... . 400 l!js chan cc!) du recrutemenl. . .. .... ... .. . BOO a bo lln cll1cnl~ .1\1'\ ~oo pOrls de Ic ll l'CS journaux ' cJ 'il3riculLurc . . . . . • •. . •.•• . •.• • •••• MI • •• • .•.. T olal .. " SOli la rése n te de l 'C~ F , :\,650 ch.m gcmcnls, le Co nseil . ad plant les C'onclusions du l'apport qui précêdc , est d'a \ is quc le pro- jet dres é par la Comll1i s ion dc sUl' vci llaoce de la 'FCl'IllC-Modèle , doi t se n ti l' li e base au t l'ai lé ,' , passc r avec 1\1. dc Bec. 2., Vœ u cn faveur 1\t. Érn c ric Part~' , iltl nom de lil Commi ss ion des obje ts dcs lo!ltil ul ioni agri. , C '1 ' . '''' 1'0 l , co nn ôllt l'C au onse l , tln c commu n ie<:. l ' C , 1'01C. qUI. . IOlcressc llt dive rs • fall < '1'''- le dé pul emenL El.ode née du co mice-afl'I'ico le de 1\lnrseillc; cc sur III mu sca rdin e. 1::1 co mi cc 1 sc l'c lld ant t Mêmo sco nce, mème l'organe de la section d 'agr iculture ùu Con;:n'cs scielltifique rapport eur ,) qui ;:1 s iegé à iUal';:,.cille e n ISl G • transmet cl l'ccomlllil nde au suffl'agc du Conse il G éné ral le vœ ux de cc mèmc Con- " l'ès en r:l\'cur des in, II'uctions agn co les qui inl érc~scnll e dé- ~ partement des Douc hes-du- Rh ônc • e n lre autres : 10 Pour l'é l~t blh;scme n t d 'u n ins titut de prc mi"rc 20 L'extension d e l 'e n~e isne m cn t agl'icolc dnns If's ecoles; :lo Les mesure::; propres II faeili ter le rc boiscIlH' lll ; 4- Ce ll es qui peu\'enL te ndre il la des Ll' uctio n des an imulIx ~o L ' irrigati on ÙU 6 La co nse rvation ou le rétablissement de la manade modèle. Le Couse il n' hésite pas du R hône; t. ::,'as~oc ier tl ces "œux dont quel- qu es- uns sc rappOl'lclI t ta des objets düjll trailés dans des déIi bl1 rilti ons di s tinctes , SUI' la proposilion du lIl è rl) C II1 Cmbl'C "œu qu o les é tud es cUllllll c ncécs par' 1 h.! Co nseil ~lM. Gué rin - émet le MCllne- vil le eL Eugcne Jtobel' L1 SUI' la rn usc:JI'Cline cL il u lres mala- dies dcs VC l'g ta · sole 1 soienL contillu~l' S au !"l'ais du GOtWCI'- !Iement , 1. C lair pl'ésc nle le 1'<l ppOl't suivant . au Ilom d e la C o m - lI1iss ion des objets di\ c r : l./il'l'ig:'l t;on de l' il c de Camargue , qui e;:,.l d cpui ~ si long- temps l'objet de:; ,'œu\. du Con"cil Cénc ral , e~l de\'coue pLus pressan te depui5- l'introduction de ln culture du riz. Ce n'es' tI U' ;j "a id e d'illTo;:,. cme nl s copieux ct mullipliés, quc ce ltc plante c r oit ct sc délcloppc . Sd prl;'" nec d'IIN le della dtl Rh ône , offrc cel il \C;,I /l I;lge 'ilic . ~[jn ~ cnle\ c r <.1 Il X céréales les ler - ra ins d o n ~ elles :,onL Cil possc:ision depuis lon gues annés, Je ri t semb le dcs lill lS ct sa lées 1 ;'1 pros pol'c r d,ms les tcrres \'lIgues surtout celles qui , jusqu'à pn~.-; c ll t. s n t l'cstées impl'oduc- ti ves, La réco lte de ce Llo annr c se ra richc cn grai ns ct cn qua lité; elle comm e nce sous les plus heureux aU 5:pi ces, R egrel- tons qu e l'ag ronome inIClli!!cnl, qui a pl'ésidé n'assiste pas à la l'éco lle prcparée pa r ~cs ;lUX semailles, oiHs. M, Gode- rroi. auteur des ri ziè res llu terri toil'l' d'_\.r1cs, esL morl lI onoré dcs regret s de ses concitoye ns, I.. issant un e famille qui volrc approbat ion ! l\lessie urs, ct UlIUS I ~l gratitude due a l'œll- vre bicnrai san l"' de son auleUl', Di\'cl's projets ont ~ té fail S pOUl' l'irrigation de la Camar- gue; Ics ing6nicul's. qui les o n~ é tudiés 1 sont des hommes de nl 6l'ite ~t q ui nOLIs cl!.n 'olls toulc co nfî a nce; mais voke C010mission n'a pas d c lt ~ 26 1 - n'avait que lui pOU l' l'cssource, ct qui place sa confiance da ns cla"St', ct autant '1uc fil il'c sc pourra dans le départemenl; nui s ibl es ; 0 'l'U pou\'oir sc pl'ollonce l' SUI' le mérite de ces c1ive r~ projets i oll e 'ou propose de l"i::ser à }'"dmînis- :0 IrrÎgalio ll do la Cam arl:: ue (6 sellltlDbn, M. Clair, rapp. ) �tralio ll le "c r 40 Mcm e obje t , S ~II U CC du T se plcmu. ;IU oC oill Ic~ p.1railront but choi~ir mi cu~ - 26'1 celu i ou ceu..; de ces IJrojets qui lui COII ÇU:" ct les plus efficaces pOlir arri- 1 pariage les c rain tes du Con- du !e pri er de len ir I~I ma in il ce que la COIll- Le Cont:; cil ;ldoplc cct:; concl uc; ions. cette œ uvre SUI' Iii !1 ropo~ilio ll de l\f. ùe Labou li c • Je Conseil prend la pug ni c ai tcrminé ses tl'a\aux au lC'rme \'oulu . 1 Le Conseil du Ll'oisièlll e ilfI'ondi sse mcm , demand e e ncore, délibérat ion sui \, ln tc : gricnltUl'c clall !oi lu haute ct hns~c Call1ill'guc ; • cL votre Co mmi ssion a l' hon ne ul' (l e VOli S proposer égalerne m de l';l.ppuye r e n cela Qu'i l C:,l fa 'Île d'arri,'c r fi cc I"l!sultat pOlir la IWlllc Camar- 1 que le G ou vc rn ement \'cui lle bien, par de nou velles co ncessions d 'cau , f(wo riser la com pag ni e gue, pa r l'ëllbli '-:"iCOlC ll t de lIlathin~s il "ape ur qui mai n lie n- dans Il). projet qu 'C'lIe a de prol onge r la b rllnche de Rognona dnlicnL ~ une hauteur l \l;cc;;;;~' ai l'c les caux du JU Squ 'i) Arles, pou r fc rtili CI' les plaines du Trébon ct du plan Uhùn' i qllO tes fr::lis d'l;(;:IbIL~cmclIl de cc.:, lUal:hincs d épa~cl'i.Uc nl (',i dcm mc nl les rorcl's de la fortune pri\{'c, qui. dan:, celle ci rcoo!llancC' 1 peut 1 an~c l'aison, solliciter les CCOur,:, de lo.l ror- blissc lll c n t au Rh ône de machi nes il vapeur, proprc!! ;', i'll)- Surc r l'irriga tion co rnpl èle de la iJ .. utc C:Jlna rgu o , ct réc lame, l '' ~ secoul's du GouVC l'ne lll c n t. M. de Cadill:lII p résc llt e le l'a pport suiva n t, ;lU oom dl,.' la t ll on:llc du cJ I1 :11 des Alpi'lI>s. (7 ::c pl.,!\J . Commission dcs obje l ' di \'C' rs; j ~C Consc 'i l utl " 1 ra- ùans les travaux de con tl' uclio ll de la br<.tllche St' ptcl1 l rionalc du ca nal de A lpines ; il lui parait impo~~ihlc q u'clic sa il achevée da lls les dél .. is ;'l :-.Signc à la compagnie mljudicatairc, c l qu e Ics lég itim e - e:.(Jél'a llcc~ tlu p,ay.!:t sur celte gfll lldC' a Ul êli orat ioll soie nt r éalisées. L.1 compa glli e \' ient ~but(,llIeHt de prése nl er SO li plan de ta brJnchc de Rog nonas, ct ce ll e de t\t-G abri cl delllande l'II ~ core bea ucoup dc Lr;wai l. Le délai do r ig ueu r accordé à l<1colII pugnic ex pirc le D octobre 18'.8. ses anno ta tion , lU, le Prore l nous J))IIt'C !u.I qu 'il a pri. lin a1Tèt(~ pOtl l' la mc Ure e n c!('m c\,1re de d è rc n~or fr . 51),000 pH Inois. M. Clair, lIlI nom de la Commi$ ion des objets divers 1 pré- . Gra e au x mesu res prl"es par le Gou\'c rnCOlcni ct à l'abon dance de la récolle des blés de t S 17 é pui sée la c rise dcs 1 on peul considérer comme S tlb~ i s tlln ces , L 'nn d e rn ier à pareill e é poquc. clic nppa rut si vi"e, s i subit c. précédée de la n t de s il e n('{', qu e tou to yigilan ce, toute sollicitude Ell e li été longue cl douloureuse sa ns doute; mais il en est sorti ce t enseigncrne ut qu e la Iranquilli lé publiqu e peut se co ncili er a\'ec les circonsl;.inces les pins pénibles, el que les po. pul atio ns. mème quand c li cs sou(frc n l • reslent c..llmes e~ COI1- ti;.IIlles, I ci se présente rait nli lurcllcment l'c:-ta rn e n d ' une quc~tion d 'écon omie politique dOlll la so luti on toucbe à de bie n gra ves intér è l ~ . Qu 1le voi e conri c nt-il d'en"lploye r pour pré\'e nir les di se ttes? Faut-il recouri r lIlI Sa i' sr ,tê rn e ;'1 l'e mpresse me nt 6" Sllh~icl ;:mCU, (Ct!;) II C~ du ï é tai ent par ell e d6jo uécs . " d' 1 l' Il 'O I~ ic lll e arron Isse men l se p aint ( un l en li~('nlcnt co nl:iid('l'ablc n.. ns Le COllscil adopte . . Par ces lllot ir$, le Con .. cil G é néra l éme t le vœ u de l'cta- pour cct oh ict , du Bourg . seote le rapport su i\ a nl : tun e publique. ..l u CaJiHJ u ra'lp.) Mcsl)Îeurs 1 seil clu troisie me arrondi c men t; clic a l'honne ur de vous propose r, c n remcrcian t )1. 1(· Préfet do l' in térè t qu ' il porle ft dc~in.~. COII!'iid(' I':uJt qu 'il impol'l o h l' inLénH publ ic d'l.l llléliol'cl' l',,}· .~o Ur :iuc h e ;;cpl en. Votre Commi -ion 2aJ - des rést'1'\'cs par l'É tal , ou lais- Uli co mm e rce le oin des ap provision- nement ? Mllis cet exame n se rnÎt J>c ut-~tl'e pr mat.uré èt inopportun se Pl., lU . Chir, r.a pr, ) �- ~64- - dans un mOl11clIl ou le pou\oir 'cillourc ues l'enseignements propres des resso urce établir il 1.1 COlllp:.J I\l isO Ii alimcntail'e~ dn :=:.01 rl'lHI~ais mec lus bc,:,oi ns de sa population. V ot re Commiss ion S'CSL LJ onc abs tenue Il 'e n trer dans cette di5ClIss ion ; cependa nt ell c croit dc\ oi r \' OU faire r emarqu er qu e, s Î les r C coi tes de ,'ail t1 ol'll icl' n 'cussc nLpas ôlÔ meilleures clans " On elll , qu'clics " 0111. clt:. da li S nos p['o\' iuccs occidenté.les, toulo lil b01ll1\.! volo n lé du com mcl'Cf' ('ût (\cItOll(~ t1 eva nt la rareté des gt'ai ns, ct que dt'S SOlllrrc1llccs plu ... g r:md cs encore l qlle cc lll.'& éproll- Dbons CC qui . '~ t p.II,ticuli!!r :1 notre d ~ part c lll c nt : conllll UIl C:- 1 r:15(;on C.\CCPl èCS, c('5&lirc:, ~ leur aux dCllli.lI1de de M. le l\ lini!!o tre, il n"sulte: 10 Que duo toute les commun es Mal'Ii gues excepté, les 1 b lés pro,tenant des récolt es a ll tcrÎcUl'es fi I lhl, sont co m- plételllcnt épuisés; Ma rtig-ues .')cul décliJl'c un r nds de r éserve de 2,000 hectol itres; 20 Que la récoltc dOl'l1iérc .. et6 gé né ral ement abondante da ns les locfl lit és de haut o produ ction, conlm e A I'le ", Sa int es-Maries, Tarascon ; moye nne cL infé ri curc dan s les au tres communes; lurl! du blé qu ' un e trè ' modiqu e imllo rlall cc: il Cil esi peu qui s'()(,;cupent Al'le~ en gralld tic I,t CUltU I'l' du bl":' ; Des rco se igneme n t:i rournis pat' ,les ca ntons qui ont répondu mais il es t à remarqu er qu e celles-ci ne dormcnt il la cu.l- vées au raie llt pesé Mil' la Frallcc . COJnpo::-é de 1QG 265- t le:, ;m ll'cs produise nl Sainle ~ -i\l ;) ri e:, ~ pei ne le ~ ct Ta- grainb Il\;!- 30 Quc la qualité des g rains est pt:lrlOlit , il tl ClL,{ ou trois exceptions près, supérieu re :1 celle des an nct's précéde nt es; _10 Que le poids dc l'hectol itre varie Cllt rc 8'1 cl i5 kilog, IJou r la Ire qualité, ct qu e Ic onsolll llla lion. CcpcnditJl t. 1\1. le Minist re du Com me rce a dés iré qu e lous les c-lutonb rlls~cnL CO lbll l t~s, l' t \Ille sédè de quc tio lls a ~ ... nl dan~ qu.mtil ~s inrérieures lom bcnl une période t.Ie!!ccnd;:tnle de ~ kilog. par cuacune des ?e ('l :le qualit és. La scu le comm u ne de F uvcau prêsenlc un pour objet d'ëlabli l' l'état Je la l'écollc de I S~ i , ... ill!:li qu e IC!:l dtilrrc Li e beauco up !lupél'ilwl'. Le poids de l'lt ecto\i!re y est besoills cL les resso urces du Ùcp,Wl clllcnt, été aU I·4,'~::.éc il cha- coté :1 90 ki l. , poids l1Io)'en, <.1 .si ceLlc, ~olc est cxacte, les cil'- cli n de nous. 11 est il reg l'NI CI' qu e IOlls les can ions n'aient co nsl,lIl1;CS qui amcnent un l ui 1'(~su lt aL , mérite raie nt d 'être pas produit Icu l' l'éponse, s péciulemcnt étu diées au poill t ùo vuc J es mét hodcs et des silu ~li o ll cl, q ue le I<'l bleau cOInplct de Hot,!'c Il C puisse pa:. èlrC lOis sous \ 05 ye ux. La reponse ùe 1,1 ,illo de 3lar!!eillc était suri ut ill1pol't:lnlc ~ l~onn;Jitrc, nou point lJl'ocèdi!s agricoles ; 50 (2ue le rendement en son et farine e:tt ùans la propor- cornnll.: place' dc commerce ct d 'en trepôt des grai ns ,onu!! d 'ou- lion moyenne d e 1 à S. Pour èlre il mèmc de rcpondre t re- mcr, cL ;1 Gê titre ,'cllrcrma n t des quantil~;:, de blu plu::. ou tl'él;thlir un r:lppOrl, 111l\ IIIC clPl.)I·o:\i lllalif. l' n lre le~ besoins OO lllll1C lerritoire de productioll , Ulab moins co n it.lérallcs, Sa ns ûoute 1 l'appr~ciation de ses re~­ Sources ûlaÎL dirrlcilc il r.lire: l 'ilcti ''ih: des mouve mcn ts du commerce aya'l~ p lIr l' !!Ulta l tic rendre inexact aujoul'd ' hu i, cc qui était vrni la vci ll e; mois es pé rons qu e ) ~ i le labl ca u d.., ceLle situati oll ..,Î diffi cil e !I $ai~ir, lt '~ pu être en Co re clrcs!>!!, 'il le SCI';'! plu s 110 SC I'.) pOinl lnru 1 p ~ l'dtl c CL qu e celle in té rcss:l nl c COI1)01 unicati ol\ p01l1' ID Gouverneme nt fi qui doi ve n f ab Qutir, (' n dMiniti vC' \ les s-o lllli ons qu e nous r('ch(' rchons. ;'1 la del'Ilicre question, et ct 1.1 productiou , il faudrail,noi .. dl!~ l'enseig nellients qui manqu en t à \'olre conuaH rc (;OlUmi,:.,sioll. Elle !!e barn\! les ch iO'rcs de productio n qu e ~I ,ous f.. ire lui ont soumis les rcprése n t'JI1!S li e la commun e d 'A rl es e~ de celle des Sai nt es-Maries. La l't!colt c ~ _\.r1 C$ il éll' cI'environ :!'l5,OOO hcClolill'es i aux. Saintes- Maries, d' elw il'o n ~tre ,7 00, 1.1.' r.., nd cm n t Il){'lye n peut évalué du 8 1/ 2 au fi pou r un. �- 266- - La clI llorc de:, pomm es de te rre e t i pen Importante dans oos localité::. quI" )" plupart de. coollJnmcs oo t gardé le silence ur cette rpcoUe'. Il c~t tcprnda n t II tile dt! const~l lc r qlle pas un cas de Inalilchc n'a cll~ ~Î'!: na l o, cL que les inOucnccs at- 010 phltri qncs de notre d é (l al'lt~llu' l1 l semb lent éminemmen l pro- Je n'ai plu (Ill ' Un mot il. njoulo!' au suj et des l' izièl'cS nou- Camnrguc. 0 11 de simple épl'cu \ c. L ' 'pl'da nce a élu raite j'an dernier ! I;t récolle rC I';) sources ali mcOI.ail'c sc borne à J'e:xposé q ui précède celle anni!e. du chtttcau d'.\\ iJ!l1on ~50 hcct.lres. les 1 aurai t arrose ;l1l1'ait mis cn cultu re de riz de 1 1 VOtl S dema nde r , clic Cl me charge de dépose r su r le uU l'e:m, pou r (\ tre IraO"l\'uis il )1 , le P réret, les réponses Le Co nseil , ouï le l'a pport qll i pr(.c('.dc , décide qu ' il !'era , E'n 4 jours. ~ l':lide .' " b l' ; ,0Ih ,boise rn f'n t c, '" le ,1 .u U- ,loél h l' rl tl \1.. I1-rll il1f'~. ba2:nc, a fonclionné celtc allnée i-l\I'C le seules rC~Ol1rccsyotécs t\ ~~'pt . , ~ I . d., U iJ r H"}lI'(J/'l du, PI'f(d,- La St'clll..' rtC tic gralllcs t' ta \l.J tlcOlI, IUI'P·J .... pa l' le Conse il Cl'néra\. Je n 'a i l>as cu la Si les rc n~eig lwmc n l;; , qui m'ont élé tran srui • so nt eXJcts ,la socié t ~ du p"ys. Votrc Commis ion n'a poi n t de ,'ote illSt'r6 en e n li<'r au procè!=O·vèl'bal li l"' la sérlneu. Messie u1's, le5 l'i t ih('s ne ~c n t plus fi l'état de projet Sc J10US payons il. l 'é t ra n~el' . ct augment ero nt no lablemcnlles res~ des communes (Lui lui on' été donnt:'C's en cornl1lun ication. p res ;\ ln pro pngali on ot b li' prospé l'i té de ce tte pltl n te. vellemen t éli.lblirs dons l' ile il 26ï - \'O US éU"li:, l 'aon~e obtClli r u n secours ~a li~ro.lc,io n de dernicrc, SUI' t ,"oir accueilli r le vœu par Ines propre' .. ollicitations pou r les romb du bUd31.'t d 1..e rapport ci-a.nnc:\é dc M. le Con~ol'\'atcur de cleu\': TlI:lch inc<.;; li \ :Jl)CUI" l' u n(' de la rorce de 20 cll evnu\':. l'Etal. 1 conlient des "aulrc- lk· 2;). On t'sliUle II 22 011 2;) pour u n le l'e ndemen t déla ib ùécotlra:;ean~~ sur le peu dïnqJortancc dc~ !'tbultat · â de kl récolte , q ui \'a coml11c nC('I' lu 10 de cc mois i les sc- t'Spl~n..'I' avec la se ul e ~ubn! nliun du dëpal'teUlC nl. L~ fra is d 'cx- mail e , les irl'igi.llions Olll été l';lÎ lcs SiJns que la s:l nl.5 des ou- II 1ui1 i.llÎ Oll restan L les IHI.!-mcs ,' ricrs ait sOIl ITcr t ; Jo nOlll brc des maléldes de ccll o (I nnée ne plus iu::,ign ifi a n ls q ue l'all ocati n est plus faible c t les crocu ls dépasse p:J S ce lui des ll nnées ord inai res. To u t p orl e b cl'oi,'c q-uc la société ni ti ra pl us de 1,000 hectares e n l'iziol'l.!s pOUl' pl'éscn !.t"$ da ns cc rappor t e n fonl foi. J e pc'nsc nra nmoins C( m' cc n 'c~ l llas e nco re le mome ut de la r~collC dc 1';)0 prochai n , et q ue divc rs propriélai rcs qui, re nonce r ~ u n é tabl isse mc n t don t la cr~at i o n par p ru dence, atten dnient 10 ré~ lI\1a t des cc . lire. el q ui . da ns son début, b ti n l les e n co urageme nt en Lrepl'ise de la socié té, oU \fr iront leu rs IOl'I'es à cette cullure qui excite li u n \'aulori té ha ut deg ré l';:m c ntion cL l' intérê t des agronolllc5 de notl'e déparlemen t. gCL, la S(lmffiC de Lc:; l'izicrcs sont é labl ies en pa rli e s ur des terrains ant é- 1 le5 l'él:iullats lI til c~ son t d'au tant \'OU - par ut néde ~ up él' i eu r c. J'a i 1 en consequence, maint nn. dans le projet de bud· .1 rI'. 1,500 con...acrée an nudlement par " eus cct objet, Situf il n'cil f,lire (-' ploi qu e ~ i le G ou.\"crncUlcn L rieu l'emen tculLivés ct en plus gr~mde pa rti esu r de te rre vagues, l'établit l'allocalio n qu' il i,lcconlait jusqu'cn 18 Hi , cl Je \'OU~ t jusq u'fi pré~e n ~ inrer tiles. Ell bien ! lUe si urs, pl'o po~e de faire encore, l)l'C~ de ) 1) 1, 1 s UinL.;;;lI'C~ des Fimwœs les plus b ell es pla n tes SC I',l i n t cel les q u i c roissen t ~tll' ces der- cLd e l'.\..gricultul'c, de noU\cllc ' 1;Iollicilatiom, pour , enir au se- salpétrées n iercs zo ncs, Si CI.! fail sc main ti ell t 1 il ne rester3 bi enlOL pl us de te rrai ns in occu pés c n Cnl11d l'gue; les '1/3 de l' it e actu elle me n t imp rodu ct irs 1 sc co u vril'ont de l'écoll e, et . pl1l' leu!' p rorl ucli on , nous mettront h l'abri <l 'un e parti e du tr ibu t Que Cours dc celtû ill::.tituL ion, L~I qucs Lioll de rcboiseOl cnt ('s t, 1 co eO'û L 1 J.e la plus haute impor tan ce. Le G ou" cl'neltlcn L ct les hambrcs législ ali \'cs ont m.Hl iIeslé bi en des fois l' inl É'rt\ f qu ' iI!' ~' a tl ~ch e nt. I l s.em ble �- ~68- - donc qu ' une con~é(lu C nCC nat urelle de ccs di sposlti6ns devait 'lre d'-,·der ct "1 "">c cie provoq ue r d es mesures all alogues C .. à ccl1c~ que \'OU .. voz adoptées. cL de I c~ enco urage r de la m ême ma.nière que " on enco urage tant d 'autres travaux util es. J e I1) 'empresse rai do tra ns me ttre mon pouvoir, les vœ ux quo ' TOU S 1 adrcss en le l'CZ appuyant de lout Ù cel égard à LL. EE. , ct si mal heureusement nos cl1o .' ls :(laÎ nt enco re inr,·uct uou,'(, je me YCI'I' .1Î s co ntl'nint .1 rrlr:lOchel' 1 à " avenir de votl'O 1 budge t , celle dépense. déso rrnais sa ns proportion av ec les résull:'Is obtenus. Les pf'l'quÎsilions, qu o cha 1111 de ,'ous de l'arn.'to {ru e j'ai prÎ<; à cc ~lIje t l atll'a pû faire , cn "erlu ,'Oll5 auront 1 a ns doute IIIlO la cune r.ic ll cusc ;\ cct éganl que galio ns vo u ' motLI'ont :1 \TQS ilH'cs li- ll1èmc dc s lI ppléc l'. "rtli l~es' le Co ns'eil . rcco nllil issa n L l' utililé de lfl sécher ie des o fores Li èr es é lablie ù }\ub;:lgne ;t U mo)' cn des ronds co mbiné::, du 1 dema nd e le )lini trI! cl" l 'Agl'icu lturc l't du 1 avec inst.. ncc 1 qu e M. omm ercc. rende !I cc l élablissc ment la ulH'cnliO Il qu ' il lui accorda it annu cile lll cnt.. Dans tous les c;.1 , il pd' instam Ul ent M. le Préfet cie Ile pas rctirer so n co ncours il la sécherie, Cl de continu er il la comprend re dans les I)I'Opo~ilions de budget pour les exercices s ubséquents. mC~~l e~~'ald,:i:i:~~~= i\f. cl' Abel de Ubl':m , a u nom de la COlUmL ion des objets lioo rorutiCrC.lSéa n-dù'ers 1 prése n te le rapPO I'Ls uivant : ce du 8 se pt. , M . d' Abel de Librau npporteur .) L es réclamaliOlls pl'e!Sq u' un aniJllcs des co mmun es dt! ce dé. ' pa rtelllcnt OllJl1 1SCS au régime fo rcs li cl' , ont cll::pg6lll. le Pré- fet ~ r~lil'e pl'oclSde l' il llilC cn rluèlc SUI' cc qu e les plu in les avtlie n~ d(' fond é . C'('~ L CC Iravo il qui ," ous eSI prrsel1té, et dont vous avez ~ :'IpprC'CÎe r le rrs llilat. reUlplacée par des <.Iroils Ill oins onl~rcu x ct plus équ ita blement rêpilrLis , eL il est per mis de pe nse l' qu e vos délibériJ tions répétées n'o nL pas été 6tri.lll gère~ !I cc rél.,u ltaL. Derni è rement cnco rc} vo us VQUS ~ l av icz contre la prohibition de chasser dans les ter res COIlIITlUllale ' } mes ure de rigueur inutile à la co ose r va ti on <.l es rOi' ·,ts. inutile s urtout dans: les lerrai ns où il n'y ~I p as de fort\1 ;1 co nse n 'cr. Aujourd ' h u i 1 votre I.Îchc s'JgrnndiL bioJ;!ulièreru nt : c'est le miller, a légalitc-, ses résulut' s. C'e t ce long ct va.,lc procc:'), (lui ... c débat depuis 1828 1 qui va se dérouler de\~anL \ Ollb; lIn e vinglaine d'années écoulées depuis la promulgation du code rorcstier, ne pClI\ ent plus lais- se r lie dout es su r J'exécu tion qu 'i l a reç ue. Sllr les rru its qu'il DélibùalÎo lI.- Sur la proposit ion de 1\ 1. de Ba rthé lelll \' département ct de l'É I;'lt tion des forêts . La co ntr ibulÎ on ... upplément iJire a fi ni par être régime forestier de tout le d par l" lIl cnt Cflle vous avez à exa- nes fOl'e.:;(icrcs on t été ainsi orga n bés. J 'a urais désiré que le rappo rL de M. le Co nse rvateur , cn cl OIlJl ,ÎL quelques délails • (j Cc D'est pas la prcoli èrc rois que \'O US intervenez dans les d -bals} qui se sont élevés entre ) c~ COOlmu ncs c t J'administra- 1 f<lit connailre les cm~ls produit s dcpui ... qu e les se mis de gl'a i- mnÎs il y 269- a pro un.!!= . Comme président des COll1ln issiollS d'enquêtes par 1\1 . le PréfeL , chacu n de vous fair o 1 c'est l'ensembl e qu e Notre rôle n 'cst poi n t, fi 'l U instituées lin (l es détails de l'af- prése nt er. n Oll !' a ll ons tâcher de VallS VOLI S le cOlllprenez .i\l es5ieurs 1 1 de nous occuper J es intérèls de lell e 011 tellc commune en particulier : ce son t le précier , c'est une \"ue. Nous rés ultats gc néraux qu e n ous devons ap III ~ lIl'e gé,lt'rale que nOliS de\'ons avoir cn chcrcherons dans: Il~~ f;:!ils q1li nous »ilrailront 3 l'ahri de taule controyerse; nOlis l'ccueillerons le- biffres officie ls, nou s examinerons les principef. ~péci .. u"X rie celle Olaliêrc. Les commulles soumises ml rcgilllC' forestier se dh' isent en deux catégories: L s pl'cm i' rcs se plaign nt que.Je fer r(' de vaincs et " agues, roches nu es , des terrai ns touL :l U plus g,lI'nis de kerm ~s et d'ajoncs onl élé oUlll io;; ,lU L es au tres, prorwié taire l'é~ i l.r.1 e [Ol'C lier. <.l e bois moins ranl:lstiqu es) repro- �- 970 chent à l'adrnilli tration des for~ 1 un mOdo d'<:tdrnini Ira llOIl au-d(> sus de 40 centim ètres, e t 10'1,000 fI' .• \aJ e ur du sol !J centiOlc~rcs, le Ces ?"i IJOssMelil des (orêts. CQIIII1I11IU?( 271 rai on de 100 fr. l' h ectare, y compris les bois au-dc!:Ious de <iD qui les pri,'c de la meill e ure porti on de leur rc,'enu. Des --_ .. - kermes, les c h \ncs tl le p:'tLul'agc. alculs sont loiIl de nous par\.lÎl re exagérés, C 'est en moyenne rI'. i i9 , c m' il'on , l' hectarc. Ou soit 1 l /'l cOlilimes dire s" lJ)pli<)uc: 10 :lUX communes dont le lD ot ro c:lrré.. eSlimation SUI' lu pied lie loqu e ll e iJUCun pro- les lorres =:io n! g' m' ral c lll e nl hoiséc::; ct où les parcel les tlclIU- priélai l'c rlc bois de pins IIC \oudJ'a iL ve nd re sa proJ)l' i {té. dées (on 1 l'exce ption ; Ccci ne pe uL ètl'c l'o bjet d' lUl doul e , e t clwcun de ""ous tl'ou\'e Cc qu e nOli s allon 20 ;UI X parce ll es boisé.c qui on t c n- cla\'écs Jans les I C l"ntill ~ CO llllllunaux don t la plu s grand e pë.lr- li sonl des le rres Ynille ' ct v~l gllC Le 1er a rrondi~e-me n l esl le mi C'lI~ partagé; on troU\'c de belles (orêt" ddn~ 11.':-; conlln lln('~ de Crn)(,llo" . La Ciotat, Cassis cl Ceyre te. Dans le 211lCl Juns son esprit un Le rme de compa raiso n. Que l est le produit d' un capil;'ll ~i co nsid6rablc? cn pren ant . arrOI1lJi . . ~c nl c n t 1 PC) ralles, Trets, Peynier, .3iimcl, Pll ospicc de Vitrolles SOlit le commu nes les le com ple t1 e~ 1.2 tlcl'Ilières a n llt!es. et Cil Com]1renaut deux coupes ex.lI\loreJi nai re" raites en 1biS; el 1838. qui on L produit (1'. 11,710, on Il 'arri \c qu'à un pr(.duit moyen net de environ 1 p, (1", ~,600. °/0. ous avons cru devoir e n Ll'er d .IBS qu cl qu ~"'i deLails s ur les plus fa\·ol' isées. Dans les comm un('s de cetle natu re, l'administralion dcs (0- bois de Gémeoo p;:u-cc qu'ils scnt If:!) plu:; Con~idér;.lbl('s, rt que rê ls est j uslelllenl cn jouiss,;uicc dt.' Ioul es les pl"érog.lLi,-es qllo le:;, l'ésu llal qu'olfre leul' exploita!ioll ~~ re produi . . . cllt Jans loute5 le code (orcs ti el' lui les COIl II"tlUn eS qui se trOU\Tent (Ians la n~èlue l)o~ lI i o n. i.l alll' ibu écs; II lai s on lui l'ep roche d':I\'oir ad opt é un srst~me d 'cxplo il ~l ti o ll vicieux en lui -mè me cL uuis ib lc au x int é,'':-b. des Cu l1llllun cs, tou t Ô' , II Ul' 113,000 fI',; re"Cll\l IUU) en net l ,a!lO t'l'. Chose rc- Ct01enos, ,"tlI' excmp le, a 11010 hccUlres de bois parfaitemen t agrégés de pi ilS <.l e belle ve nuc. j( _Les arbres, dit l'el1- (Iu èle, y foul'millen t sur tou s le points; mais il C;:, I facilc do s':lpercc\oir ({li 'a l: ULe CtlUpC LI li Ain si , La Cio ta t a 88 '1 hectares de ICITes, L1 0nt 61 1 boisrs, 10 peu importante et e n l'ap- por t avec la consb la nce li e Co; bois, n 'a été fuile depuis longtemp . ,. m ~H'quab lc, cha q ue anlJ ée le produH des cQupe!) d imi nu e, l;l ndis qu e le nomb l'e c t lu gl'osseur des urb l'~s 3u glilcOlCn t. I!\'alu e aujourd ' hui ~, 120,000 au moin:, an-de On les u~ de iO ce nt. Ain i . la COUlmune de Cas Î5 a ~IJS h ecta re~ •.!\alués à iS,G'd francs, dOll llnnl un revenu moyen Ilel de 162 l'l', Ainsi cufin . la commune Je Cc~ rc:-.tc a une étend lie de 121.2 g rande Illa sse de fort bea ux hCChll'e!t, pOl'tt3~ il une ,"atour Je 1\16,200 fI", • et un pl'oduillUoyen s uj('lS ; le nom brc des pins tic 80 cen tim clrC's eL au-dessus, pris à un mètre-Ju so l, ne peut êl re évalu ~ b moil ls oe 1/ ;' mi lle, eL nct de :2 ,O[)I:I rI". JI surfil de l'approcher de pareils chiffres ponr signaler tin \' iee On rencontrc l en e ffet, une ce lui de a rbres de ,10 ce nlilllèll'cs tl moi ns J e 75 ,000. Les su- d'adIll Înisll'illion . Nous dirons encore ici, comme pour ~mcn os, je ts ayao cés en âbe, cO lllmen ce nt à liln guil' , les jcun es plants que 10 chill'I'c du l'evenu repose SlU' tics docume nl s authl!ntiques, s'é tiole n t, le l'emplacement e L dirri cil o cL quo IJ estinmtio l1 de la ,~le\.l1· faila UI' ces poinl s. )lfll' des 110101110:' gl',, \'es e l La Comm iss ion d'enqu ê te n' es tim e pas fi moi ns de -1-10,000 rI'. compf tr n t , nOli s Pi. II';:lÎ t ét<tblic ;.1\'('0 une gri\ nde modén.1 Li om Les la valeur de ces bois , Sa\IOil' : 346,000 fl' " pOlir valeur dcs bois pro~:;-"el'ba ll x l'elatifs anx communos que nous ve ll ons d n oO\ - ... _-- �mer SI! font di:s lin ~ u e r par - 2i2 t l l'!J recherches consciellcleusc:> et l'i.licnt un ~y s t c lllc 27~- main., rj "oureu"\ rcl<tlivemen t nô x usage ' des habil . . nl~ et à la dépaiss3 ucc dl!;;; ù6les ~ laine, nou éclairées. Le "ice qui rrappe aill ~i de s t urilit ~ d 'aussi puiss,'w t s capit .. u~ e 1 un mauvai ' S)'b L(\ mo d'exploitatio n. 11 co ns is te , d 'abord, à plt.! l6 ,je I>c nse , l 'cxpo~é des grief.. qu 'cll c~ au rons COOl- ont formulés . Il e r icn Caire , î'l bsolulIlcnL ri en , pOUl' aidt'I' ;', la Cr OiSs.1ncc cl nu d(l. - COll/III UT/ es c/{mt vfl9 /1rs NO'" $otlnl ises au les 1(, ,'/'1','1 1'(I," eS /'l veloppcmcnL des arbres , CLde pIU"' ;1 le!' laisser dépérir ur placr, ·,.é,fJili/(, l 'u res/if"', au lieu d'co tirer profit. Plusieurs des (lrocès-vc l'ixl:ll X rI 'cnqlH\ l.e enirenL SUI' cc sujo t. dans des expliCilli olls délaill ües qui Illonl ,'cnt qu e dans tOlltcs le eL 1" pratiqu e de pa r lic~ du dép<ll'lClllcnt . 1:1 Illanier de voh- propl'i Inirt's intelligents sonL pal'fait emen t serub l ablc~. AWlnt d'a borde l' cetle parti e tic 11011'(' l:ir hc , il fauL d'abol'd pm.el' I1l'Lte11lcnt 1;:1 qU <'!'i Lion , IIl1c peuL en lrc l' d ,III :, , otl'C pC' f) ... 6,' ~i(, tl r~, dc nous pos l' Cil ac!\·crsairc.c: ni t1l1n:- la nÔlre , ;,\1 05- l "'ys l l~ ma l iques de l'adnli- La mé thode employée con isole dans ces deux opérations : nistri.llion for("slil> l·c. JO Elaguer le sujet dan tre que son int cn -e n tiOIl {l ,"' II I'C ;', 'HIS hub UfiC :.:a nle ct unc jus te mesure , non Ullè poUl' forœ l' la nou... f.lÎ :-,oll!'i un J e\'oil' de reconnaî - ' OllS Datllre cl la modili er , mnis uniquement pour l'aid er, en déba · sun eillancc plusénc l'giques qu ' ('clic... dû.. ras...~nt IlIcipalc· . le piani c1es br.1l1cilcs infé rieures 1 l'on regarcle comm e ccl'Inill!) en deillontrent quand 1;1 qlli attachClI11 'arbrisseau Il ll signe;; (fue nécessité - sence de ce oi ll expose les pin:, tan tôt 11 jeter de rales J e~ L'ab- bra n c h c.~ laté- sol et " cm pèchcnl de f" &lrvc r ; I.a ntùtà form el' des hirurcations qui • .sc parl;lgean t ln s;'"c, Il C roI'- men 1 jnmais des :II'brcs d ' belle ,re nn e, épais, En négli gea nt ceUe pl'rcaution, les a rbres s'l' lève nt ilns ~ir; le plu~ raib les s'étiol ent: lc sol pl'Ï\'6 des innucllce5 clmosph6riqll C'1.: ct des l'tlyo n ~ du ~o l c il ~ ur l'extcn, ion donn ée ;1 ~cs a ttri but ions; nous dC'lHil ndOIlS (lU 'cli c ::oC l'enferm e dans lCE limi tes tra Ct',cs par le code ]1 n'es t pas fOI'('~ li c r , n éccssai n~ de pI'OIl \'CI' quc dans la plupal'~ des cOIurou nes: dt!s 211lC cl 3 11lC ilrl'ondi s:-iclltcnts liu dépal'tcment, cc 20 Prnt iqu cr dt.!s éclaircies 1:', olt les sujets dev ienn ent trop gro \oll'e s('u1 di s!'cnlirucllt :I\'{'C l,lie porte ~u.llllin i;'; lrn ljon s mu- demeu re frappé cie :-kri - lité, e t la reprodu ction ne s'y peut pins opér er , Il cst encor!.! ra- CJu ' iI ,l plu d'appl!le r fOI'l\ls commun <l lcs n'e!)l aulre chose qu'un "01 plll!) ou moi ns déllUdc, toujo ur... qu e la ro::hc nue. ct ;1~rl;;.!I'e ari (h~ , quelqucfois n'oO'ra m pour lo ul bois dc kermcs et d'ajoncs , ~ ous nl! croyon,;; P,H qu il soi l ncce ..... <1irc tl' in ... i~lc r sur ce cheux de lai::.ser , au milieu des bois, des pins qui onl atl cinll('ur point nous en nppclll'ri(Hh au bCl.:oi n croissa nce ; Icur cnhh'cmenL procul'crnil Ic double n"anla~e 110 :-,tr.tlinn ùes fon\ls l'lIc·nwme, )[ab ... i J'on vt'ut aller phh lo in créer une recc lt e ct de l>cl'lll('llI'C au sol dc reproduirc de nou- l" pn.'\I\'c légale l'st veaux sujets, Ces idées sont dé"oloppr s a"cc clal' té tians 1('5 procè~-v(!rbnux Jui ts : on } lit qui vous so nt soumis; nou· ne po u" on:~ ici vo us en l'ondn.' qu 'un l rE' ul'eusf' la communl' qui comptc sommail'e. NOliS les recommanùons à l'ilt,tcntÎondc l'II . le Préfet. Si nous ajoutons que les communes de celle ca tégol'ic désire- CC'~ ~Clluis[': 1 la loyauté dc l'admi oi- les c\.lr.1 Îl s du c.. d:b lrc mot", fI'Plttl'" : bl"lussflillt.fI, iIlCIlIt('~, ~ont 1 pro- pcilurafJes: le mo l bois Oc s'y re ncont l'e qu c com nl l! un f' l';.II'C exception, p O:''''l'd l~ la brou.. "ittll e! .I... c", ùC!'ocl'ip tiollS d o nn ~es pal' ICi Commbsiolls qui out vu . exam inl' Il!~ tCI'I'i.lins , qui ont l'C h(\I'olll." jusqu 'à la tl'ace d s bois 1 établi&;.cnt pOUl' la plupnl'I de~ commu n SI l'ab-ence COIU- 18 �plêtc de cet ulémen L , suiya nl n OliS, indispensable pOll1' asscoil' l'action de l'adl1lioi stralion tl es forNs ( I). 1I0U .La prcmi \ rc qUè ~tion Ù oxam iller e ~ t la léga lité ùe l'ex tension du régime fores tie r il cs commUl1es, 1' ~ld lllini sL ra[ion ùes forN s , sont en gé nénl l ainsi co nl; us : I('s {u/,/ ols de, " " ,)'0111 soumiscs, ou, sont main /CI/Iles sOlis te rryùlIl' {orestiel', Le s imple bon sens, la si gnilî cat ion usuelle des mo ts semb le donc cxige l' pour prc!ni i' re condi tion l'exis te nce tIcs fo n' ts dans le sens gé né-ralcmcnt aumis. Yoy ons s'il en est aUll'bmcnt dans le lan:;age du It!gislatcur : ct des kermè 1 des roch ~ pelées , (" st ab usl'!' Lie 1',11'1. 90 du ('tuJc Il est v l'ai que l'administration de~ rorêls ~o ut ienl qu'elle doit c(jllserver fi on scul em e nt If's LCrI'<l in ' boi -és ) Ill ais enCore ceux susceptibles de l'èLre. l ei encore, nous serons les premicrs il reco nnaÎtl'e 10us les avanta ges du r eboisement , el combien il ~Cl'iJi l il dé irer que nos terres communales pu cnl deven ir de fOl'l\lS, Nous examinero ns plus tal'd de la pr6scnlc loi, les bois tailli s ou fulaies appartenant au," corn · muncs ct au , étlb li. 'e men ts publics, qui auront été reconnus s usceptibles d 'am énagemcnt s ou d'une explo itatio n réguli i.> re 1);lr SUI' ln proposition de l'admio istrillion for esti è re. ct d 'n prcs l'avi s c1 es Conseils muni cipaux , ou de admin is trateurs ti r s établ issemen ts pub lics, " fi"f f il est possible; exam in ons d'abord Art. 90, S nl sou mis au l'l.' gime foresti er. d 'apres l'a I'l. 1er l'auto ri té admi n i ~ LratÎ\ e, UOthi lè dl ro os 3 \ ~C [X'i nc, mai ..; le dirons, parc.e q ue c'est la \'Crit é : alllén:l ëCr dcs ajoncs, rOl'csller. Les ter mcs de l'ordonnance royale, qui cla~se lIlle com mun e so us la !'utelle de u htiH t~, O r, loyaleme n t, an ,;; JU Squ'il qu el point. la cÎlû"e (Iroit , s i J'adminis tralion des t'II forèts a accompli le fo rmes prescrites pour placer sous sa m:l in terrains non boisés. C'est c ncore l'art. 90 qu' il faut r.onsult(' r j son dcrnier paragra ph e est ains i con~u : " Lorsqu'il s'agira de la co n vel'.. ion en bois el t.Ie l'aménagement de terra ins en pttturage , la propositi on de l'admin is tration foresLi6re sc ra co mmuniqu ée au 1\lail'c , ou alLX admini strateu rs Après .w oir hl ce pl'cmi cl' purag r;lpbe de l'~lI't, 90 , il semhle des établissem ent s public~ , L e Co nseil m uni cip<Jt ou ces admini - éviden t qu ' il fuuL com mence r par meUre hors de callse lous les s tra te urs sc ron t appel lerrains clnssés cn ulmc iliCl/lles, lui/lires cL brolfssailles. L'adminis- il sera statué par le Consei l de Préfecturo. sa uf le pourvoi au tration des; forèts, il es t, !'.Ii, a flll1tna gé tou s cc COm OlUniJUX; la Conseil d'ÉtaL. chose étiliL facile sn l1S dou te: clic n'exi geait qu ' un e opt- I'Jlion S f' en délibt! l'cr : en cas de co nlesta tion , Ai ns i les te rres communale e trouver dans deu ," peuve nt de b u reau, .Mais la loi eXÎs e quelque ch ose d e plu~ que l'am cna- positions bicn dis tinctes : si elles gemcnt ,c'es t le bois fi :un éniJge r, tibles d'aménagements. l'autorité adm inis trative le range sous le U ne;loi es t one chose séricusc, Messieurs , eL s uivant nous, pour qu'clic soiL respectée 1 clic doit être appliq uéc fran chement 1 ont couver tes de bois s uscep- régime forestier, apres avoir pri l'avi s des si elles sont seuleme nt de nature à ~ trc onseils Illunicipau\.: cOlwerl ies en bois, ou ne p rése ntent que de 1 âtu J'es il am énage r , alors c'est un di.-bat (I )A P élissa nll C le rfl pl'0 rl énonce flua l'on n'a \' 0 flu e Il,' UI pillsda q uelques cClllirnèlroJ, A l\1arli guc8, d,'s \'all ou.!l clc ndu s u'onhil'nl 1\11 (1 qUI, tIJ ucs lOulT~ S .10 cb6nr's· \'crU. A Ca hri os, un ar rê t .. yallt Dll rihu é AMM, d' AS"y ct do CI>li\ pi er III [l!1 rli t. des terr es co mlll ull tl ics Ilu i se rait boisé o , il Y ri preu \'c lèsn le qu o C~ q ui lu i r~ s !o cst co mp letemcut dCllu é do b ~ i 9 Dtlpuis CCL a r r ÙL, tlu i a eul()yô Il Ct He comro nn e plus ieurs hec!arcs) te sallll ro du garde.ch'lnlpl! tre Q éti' ou;;m cut é, contradictoire qu i dOÎL ètrc jug ~ pal' les tribunaux administratifs, Or, ln plnpart des co mrnu n:lIIx du déparr ement étant de si mples pâtu,.es, ou s i l'on veu t 1 des terri.lins b. co nve r lir en bo is n ist!'a tioo des forêts ne p01l\'aÎL 1 l'admj- les place!' so us sa tutelle qu'en obsel'vant la dispos ition fina le de l'art, !lO, et non pal' un ncte de �~76 - - 277 - sont mises èn défend pendant un teIHp3 co11',.idcr<J b lc, Ct l'autorilt5 adrni ni -traIÎve . L ~~ rOl"m ù~ 1>I'Cscl'il es u 'ont donc pil ' \'l'CS, été observées. Bicn plus. nous pouvons cit er d:lIls le nom b re de bète qui peu ven t joui l' de la dépaissa nce. piusie uI'3 comm u nes se plai gnc llt de rédllction 1111 Co'' , ou ('a.Jmi ni tration .. \ étendu arbi lrail'cmenl los pou vo irs qu e lui cOllféra it l'o rd onnance ùe cla ~cm ent . La de Lamhc~c No us cilCl'on!:i 1111 Ires cns iblcs Cail assez rem<lrquabl o. La co mmu ll C de la hec tares maint e- n oCJ uc !.l' \nth cron a pl'ésenlé il l'approba tion su pé ri eure un nus pal' ord onnance l'oy:llo sous le régime foresti er; clle cn ÔI'Jt dc 555 IlI'cbis. l.a dépaissa nce en es t aulo risée il ln co ndi tio n possede 'Ji5 depuis 182!)' 1\1:.11 1)1'6 t1 ' ill cc!:isa n tcs réclamatioIls, ja- qu 'on n ' introd u ira par jour que 88 hutes mai ilUcunc délimil<'l tion Il 'a élo opérée, cL les iJ7!'.1 hecto entier s étant purement ct s implemen t imposs ib le, équh'uut à une pro- sont soumi s aux ex ige nces du oode fores ti e r. Il nous para it qu e hibiti on s i elle est rigoureusement c!\écu téc. No us nous empres - c'cst là sons ù" dire qu e cc n 'est pas \III COIllITIUIl C ab us de p01l\'Oil' il [) , 6 d'a utant plus g rave qu ' il a pour effet de créér arbitrairement dl':, délits, rI 'c ll trai n cr de poursuites e t Cil tt la fo i ', J~a mesure cc en qu 'c lic es l cxécutée, m<lÎs llv icl cmnlcllL elle pourrail l'èt rc. l .cs commune co nsultées so nt il pell pres unamimc à se J os condamnations j uùiciaircs (I ). L' immixtion de l'administration d e~ fOn~ l s dans la gesti on des pl3Î ndl' c qu e ces l'e tri ct ions dimillue nt !J la foi:, les re ou rce:::. te rres communales non boisées Il 'cst pli qu e l'ag ricu lh.lre reOrera it de la multiplication de:::. troupeaux . tian de l'~conom i c des lois qui nou seul c men t une "iola - rér;is~cnL, ell c cs t surtou t ct le l' 'ssourccs que les droit - perçus s ur la ù('paLsance procu- nlauraise cn ce sens qu 'c li c im posl' aux commu nes des prohibi- reraie n t au bud get co mm u nal. Les tel'J'ains commu naux pour- tions el des r estri cti ons inutile ' d\.l ns la jOlli ~sa nce de leurs pro- raie n t don c procurer plus de r e\'cnus en es pèces comlUe aussi pres bi en s 1 qu' cli c pl'i \'G !ri cn is c co rnmlln ::d c d ' ull e source de ~ tl' reve nu , ct qu 'ell e f"" ppe de peines g l'aves J cs co ntraventions san s parlée. Les charges qui resullenL du rl,,'rim e fores tie r sont princip<l lcment , 10 le droit qu 'a l'admi ni s tl':llion fores lihe J e restreindre, ou mème d ' intcrdire l'i ntroduct ion dc~ troupea u" dans les terres comm unales. Or, comlli e nous .wons fait co nnaître quclle est la plus uti les aux habitan ts. L'a ppli cat ion du code forest ier Ile permo t, e n eOe t l b. 1' lwbitant de sc p rocure r le bois, q ui lui est néccs aire, qu'au moye n cie coupes affoua ge rcs. Voi ci ce qu e c'cst q ue la coupe atTou<lgèrc j elle esL organi sée ptu' les il rti clc!; s uiv ant du code fore tie r: fl .\ rl. S I. Si 1(' bois de cha olrJgc c d ;lincnt par coupes, nature du sol dans les commune d e ln catl>gode dont nous nous l'ex ploitation en sera rai te aux fmis des usagers par occupons, il est certain qu e cc ll e introdu cLi on ofTI'c pcu d ' incon- preneur spécial nommé par eu'( • et agréé par l'administ rat ion vénient s. ror e tihe. L 'ajonc ép in eux, nOI! plus qu e le kerm ès n 'ont pas ~l r edouter 11 Aucun bois ne SCl'a un entre- partagé s ur pied ni .:tbattu par les usa- d e la dent des brebis, e L 1 '~lb en c d 'a l'l)res qui sc r eprod uisent gors intlividllclleme nL , c t les lots ne pourro nt t' Lrc fail s, qu'apres par gra ines l'end le 1 ié lin cll1c nt sa ns dnn ge l', l'e nt ièro o.\pl oilal ion de la co upe. ô\ peinc de confisca ti on de la Cependant , les parlÎ e où les kc n n ès et le ajo ncs ont été déli - portion d o bois abatt u lllf6rcn te il chacun des CO IÜrC'·Clltll1ts. " Les 1'0 ncli onn <l Îres ou agents qui a uraicnt pcnni s ou tolé ré la ( l l~ Nous~~d e Yo u ~ il o:: e slij ui r(lirl.l cOl1 uaitre lIU COll se il qu o plusitl urs "roec~-. c rba ul. i1 UIl OII Ce n l qu e l' onl Ollnll ll ce dt! cl::a sse mt'UI es t cOffi!,léICment iu connue de j' aut orilc! IHUlli ci lHtl c. cOn Lra\'cnti on sero nt pass ibl es d ' un o amend e de 50 IU CUrCI'Ollt , rI'. et dc- en ouLrc, pe rsonn ellement responsables, et sans au- �cun recours, de la III\lU\\li • 278 - - exploitation el de tou " les d~lib qui .. Art. 8:1. Les entre preneurs de l'exploitation des coupes déliHée" l'lUX usage rs, sc conformeront ü tout co qui csl prosc rit ~ux odjudicalnirc$ pour l 'usnnco '1 la vidange des \tcntes; ils seront soum is il la I1lt' mc rcspon c:nhilih\ et passibles des nl tàmcs peilles. Cil S de délits ou la position de J'enlrepreneur é.tant iu tol rilble, il se ra bientôt impossible de trouver qu elqu' un , qui consente à se rvir ainsi de pourraient avoit' ét coUimi . cn 1179 - bOllc-émissa ire (1). L'entrepreneu r ne coupe pl::; , ct, nOI.1S l' avons dit, n e peuL co uper i so n rli le se b orne il s u rveiller lil coupe déli vrée; il n'en demeure pas ma in l'esp nsa ble, ct , l'cmol'qucz-Ie , Mess ieurs. responsable non seulemen t de cc qu 'o n fail , ma is méme (:o nLl'n"cn{ion~. Les usage r ou les COIIHI1U nCS usagères se ron t gant lil S soliùai- de cc qu'on ne rait pa , NOliS citel'o ns un t!ntreprcneur res- enlrcprcl1cul'~. ponsabl e d ' unc commune du 2c ar rondi ement, co ndamné ft " Ar!. 10 . Le coupee::. de bois communaux de tin (ocs ;" èlrc l' amende, parce qu e la coupe n'a\ïlÎt pas été terminée dans le Il l'CS des contlaml1itlions pl'OllOllcécs con tre lesdits partagées cn nalure pou r l'~dro l1:Jgc des h;:lbilants ne pourront déla i prescrit, ct , clJ ose élran ge , condamné aussi Jo commune. qui prenait. de toutes ses .w oir lieu qU '3 rr~s qu e la délÎ\ rance cn aura élé préalab lement ma ges inlerèts en vc r fail e par les agrn ts foreSLiers. el Cil suivanlles rorm es prescrile:o. forces, fai l ct ca use pour lui. par l'art 8 1. pour l'c'tploilation des coupes affollagr.rcs délivrées aux communes duns I l!~ boi:, ùc l'I~tatj le tout sous les peines pOI'- a des dom- Si mainten ant nou s extllninon l' influ ence du régime fores - ticr sur les fio il nccs lDunicipales , nous auro ns encore un triste tées par ledit ar/icle. " Ain si un entrepreneur l'es pon$.tbJc· coup;lIll lui - Illl\mc le boi ~, r su Hat ft consl:ltcr. raisa nt des lots , les dis tribuant nux h abitanlS qui Ile peuvent bois . le rc\'enU était de beaucoup inféri eur b cc que l'on pour- couper ollx-màmcs , telle est l'économie de la coupe arrou~gè rc. l'a it en attendre. Nous avons vu qu e pour les com muncs qui possédaient des Voyons maintenant com ment on procède dans le déparlcment, l'this pour les com mune qui n' onl des bois qu e pa r ordon- l1cn lreprCl1 ellr l'es ponsahle n e co upe, ni ne peuL couper , pal' nanoe, le résull a t es t bien plus déplo .."ble. Il n'est pas be- la raisonf'Or! simpl e que les fagots de kcrmc;i qu 'i l ferait co n - soin ici de grands r ai so nn ement : le produi t est nul, les fectio nne r rcvicndl'Jicnt ;l d c~ prix é norro charges so n t en raison de l'élendue à garde r , ct qu ' il 'crait plus i la dépense est éco oomique d'achl:tcr du bon bois à brûler, quC' de IJaycr les don c forcéme nt un peu piuS rorle que la r ecette, ou pour mi ctL't frais de l'cn treprenNlI', L 'habita nt \'a lui-m ~;me couper so n bois· dire, il n'existe dan employant:' co tra\'ai l ingrat les maU\'ais jours de l'hive r ct ses heu l'e~ pcrdue~. au premier a bord d 'u ne manièl'c moins f<.ichellse; mais il rauL Nous se rions injustes si nOliS n'(_~~ions recon naissants de cet "d OUC~I.!Ulelit le bila n qu ' un p;l~i r et poin t d'actif. Dans quelques co mmun~, le ch iffre des rcceltcs se présente Obsel'\lc r qu e dans le tableau des r e\'enu s • on a • sauf lIne ou éJppUl'lê p:Jr j'atlminbll';)lion fOI'C~1i Cre!l la rigut'u r l'art. !)O du code ro re~ Lic l' . "31<l is les co mmun es sau t mcna cée-s de (1 ) NO\I ~ a"omi so us les l'rut un de ces aclcsde J élirra uclJ fail à un e nlr e · J)rcnc ur responsablol; il Cs i :lÎn si co nçu : Il J) ëc l arou~ fair e la dë livrauce de lad ite co upe au s ict1r ..... leq ucl n Clé n:;réê !'.Ir 001l ! t' I de meure, en 'lu !lilé ù' elllre prenf' ur r .. s "oll ~ :\b lo,sot1mi s li I O UI C~ ICll charges ('lconditions illlpo~6(1s a u x acljud icll 13ir{'s pour l'esp loiluli un ll e~CO Upf'5 at qui so ot s pécili ces d .. ll s le cahi l! r J e~ charges. CIC, , .. ' "E\ I ~ cu hi e r des charges fUp- perdre !e fl'lnl d e la loip rilllcc qu e !tous vc nul1S dî n.!iqllc.' I' , (.'ilr poll e à son tour 11'5 ptwalité ! Ju code for cstier des pri ncipe ; I1lJis clic nous pCrrneUI\l ÙC dire qu'die il jugé ellc-mèmc. la 1u cstion, cL q u'clic a sole nnellement proclarué', par Id., q ue oos cOl1ll1l unuu~ n 'ét.a.iont pas los fOI'l-ls don t pal'ia it �- 280- '281 - deux e xCt.' pt ioll:, , r.. iL (' III n ' " Cil li"lIc de ('omple 10 prud Ul t df' la dépaissilncc ct 1:1 \ 'Ikul' des co upes atrouagl·l'E's. LrOIl\l ', au cun n istra tion rOI'c!t{ i {~rc: il f',islt'l'i1it ('f ~o cOllscr\C'l'iJit ~an~ elle; CIl,' il n'était pas ag régé dcs CtHlIl1)lI n c<..;. 1 ... hoi .. h IS Hf' trou\ ellt pas d':1djm.li("lIëlirts ... 8 rI'. " )u.'cl.ll'e cl nH~ Ui(~ au-dt':':~OIl:O:. 1\I.lis q uoique ces deu x .lt,ticlts. soit réel • ~ni l f1(1l'tl~'" Oc: lif • o.;oil'nl ~etlks SI)l!l'i'CS dt, "l'Hill! tH un es n'g:lcnt CP IJtldgl'l (:11 aldidt • cj 'iJ n[l'C's out lIlI pl' ,tlnil III gn ifiant . IOlllc~ <IH'C (lil! un r(' \ ~' J1tI m'l hor~ Ùt' pmpnt'lioll i- rëlcotluC. ),1 ';Ih.' ul' de 1l'li 1':-. It'lTc:-, ;:!,J"lrs, et 10 prolil CJu'dll'''' en pou rraicnl lirt'r, Le l't'I t'Hi. t.Ic~ proc':'s- \L' rbilm: (,oll~i;':lII' l'(.' rcsulLat il t:I"ttIIlC ligne , J)(> ;IITi\'t'S , lHe&\ieuJ's , il nOliS SCIII- pèU ( r('~h' r nllr.un doute su ,' la jU::iLicc clc~ rC('!iI - mations q ui ont pOUl' hut tI 'oblrnir la distl'~tctit}n d'lHIt' nol.\- bic p ;HLÏt' de ... i<.'IT('~ COll l llll1l hllc::i ~Ollll)i.::;cs au n;'~ iHlc forcsLier, Nou s pcn~ilJ lIs qlle la plupari de ces propriétô:: ne pOU\:lÎCll t être classees eL JllIénil gécs COl/HIlC fOl'èts, le c:ldastl'c l'Il\'a i ~ dit a\'<tllt nOlis; 10 II lode de dél i\'fiHlCe c n nalu rc Ic pl'OCJ:./IIlC j la proportion ou produit a\ll'C la s urfilce, lû l'apI 1'1 de la l'C- I,;cllc avcc la d,: pcll,c , t'n SO li t Le ré::ou ltal uC:-. ~o in ... rorestier, qu e la plu- j a les nou rrir, l\.i /1 ~o u s sa main les qlle l'o n nc p(' lI l cO l1sitlé-rcl' comme des forêts, c'cst cessité de ponn'oir !t leul' l'cboh;cme nt. Nous ayons d6j!1 l'cconnu IJi mporta nrc dt:! celle opération à laquelle le départemenl a dOllm" jU$qu' ici un conCours em pressé mais nous <I.\'ons au~s i montrr <lueUr 1 tait, en droil , la mar- che il ;:uh rc pour obtcnir 1", clas'Se nlcll Ldes tcrrain de cette nalure. J\"ou ajoutons, cn rai l, qu e rete nir pal' cette raison la to- Au point où nou ... :-.omn l l'~ ble qu ' il 1 l .. ~' seul motir légitime qu C' peut donc imoque r aujourd' hu i \'at!minislratiun ùes rOl'l\ ls , pour CO llse rVQ I' h~ l ' f\\in s :o>ll1" les l'lais. pl U... il'U l' ... ('(II n- l)lilnt~ n <,cf'''~a ircs pHI dtt Icmps, il se reru"ait 11 Il'''' produ ire ou ct le secoml 11 \'~1 qll'tllle' \JI('ul' Ill{oa":, l'IIi 'que nous \'n~(IJ]s la pJup;\I'1 tll's la co nclusion cvidcnle, forcée inconlcsltlblc n'est-clic pa s que le sul ' n'é tait pa 0 .. , le prrrn icl' dl.:' ce~ p l'Oilu il "l ne doill'it'Il il , 'act ion th· l'adllli- qu e (t.l n :, adj udi calain~. a ll (,Hlt de proll\es il'l'ccusu blec:;, t.! (-' l'ndmini tl'al ion d's ron;h , ,ient encol'c :1 l':..ppui : J \) ;ln ... ~C' su u! écoules Jcpuis hl promulga- 1,Ili t S des terres Yi.lillc:-; cl \ ;:Igues , se r, ct par con~(.qllc ll t c'c~t vouloir Irop embr,l5- IIllHlqucr lt' bul qu 'on sc propose, l. es raison.;; e n sont "iiIllJllc.s 1.'1 nomhrcu<::es: l'administra- tiull des forèls n 'a pas de fouds pour ce t/e opération ; l'ÉtaL pcut pourvoir ;lU l'c boiscmc lI L de tOt/tCI; nos II C' mun::.!c.:i, Lo dé pitr lcll1C nt <'Il ~l l e l'r~s com- cnCO I'c moins les moyens. La commu ne qui su ppor te a'cc impatie nce le joug du code rorestier sc ga rd era bien de rh'cr la chaî nc cn fourni ssa nt l'uUoeation nree aire; 1(' voudrait-clic. cHe ne le pourrait p" ; St.l5 l\OU$ re -ource.:; IIC 10 lui prrmcltraie nt pas, ayons \ u ré\Îre un e,"'-li de ('c sc nre , qui, si nous nous Ir mpons. a du COli IC I' dc 40 il jO fI'. l'heclare. Il rion du code fO le~lic r ; c'c.':-. L 11 p..:'u pfi's le t('mps nt~cC~sai"è IHJ pOlir que le pin aiL acqui ' un e s rosse ur cxploitahle. c~t f,lcile ùe calculer quelle dépr lhc ct quel lemps se raient né- C'esL 1.1111 CJII 'i l nc rau t pour les coupes de taill is (chènûs,'c rts ct blancs), cessai l'es pour obtenir un l'l'sul htl , H.este donc le :,cmis ~t la \oleo 1 rait par Ic.:; 'I;!:cnt - rorestiel's Et si on esL encore obligé de cOlwcld r qll 'Oll ne peut si- 11<1 ilS les parties où ont ét~ p/'i1liquét:s les cou pes alfouagè res, snaler que de 11'('s l'ill'CS l':\Cl'pli ns. qui sc l'cllco ntl'CIlL prl'S- Eb bicn ! quo ique cc:; tèl"rai liS soient mi ", en défe nd , on peut que lou tes rlnll" le Icr j u ~el' combien cc mode cst d0rccLuCux, insuffisant; quelques lm:ù d~, s ." J'IU,:dili~'. ;H'I'ondisSl'mc nt; si 011 a 6lé rédlliL l ~,I, :-. ;l'one", mi" en \ cn le ~ lIr le 1 JI 'l' " '... I"', il rH' " 'C .. t nt'aines ~ l'c ine pcU\'cnt a, oil' la chan ce de le\ e l'. Les proc0~- "erbaux indiquenl un résulta t en gênr ral nég.- �- ~82- - tif pour ces sorle ~ do semis . La communo d'Aubagne seul c, à œ qu'il nUUb semble. pJrait obtenir quelques succès. Résumons. l\ l c ~ ieui , le observations que nous venons s'a ppliq \l~nt de pré cn te r ; ell cs il deux positions bien diffé. 10 Les l'on\ ts soiL qu'clh's couv rent la totalité des commu- 1 soit qu'cll os n'en rOI' men t qu 'une parLio plus ou moins 1 co nsid éra blo ; ploitation . p re ll1i ère~ ~o il Ic~ on sc plil int d'un mauva i système d'cx- dan s les soins ment aux pins, dans Ell oollséqu ence oit da ns donn6 ~ aux l 'am~ nagemcnL ujets 1 cl notam- des co ures 1 oiL restrictions inutiles appor! ées à )'i n troduclioo des 1roupeaux. Nous penson que ces vi ces provien nen t de ln rausse appli- cation à notre sol ct a n,)lre climiAl, peuvent avoir leur mérile climat. 1 il demande ;)\'('c ins lance qu 'il cédé à une v61'ification contrad ictoil'e d aiL pro le rr"ins susceptibles maintenu s sous le l'én imc forestier. 11 pl"Îe 1\1. le Préfet dc " ouloi l' bien faire parveni r aux ruiJlistres com péte nts l e~ auxque lles le Couseit s'~lssocic justes rl'olamatioos des communes vivement 1 e~ de vou loir bien les sou tenir lui -même de tout son pouvoi r. 20 Les terres vai ncs ct v:lgnos. Pou r les , ont été soum i es au régu ue (ore lior n violation l'ar(icle 90 du code fores tier . n' 1.1 111 pas ga rnies de boÎS. cl '~ Lre ren tes; naux dC I~lrl c rn e nl ot.: 28:.1 t1 'id cs ct de pri ncipe , {lui EL remercie M. le Préfet li es mc::. urCS qu 'il a prescrites dans le but de réunir les documen ts qu ' il a mis sous les yeux do Consei l. Ces cooctusions sont odopt(·cs. )1. d~Cadillan présente. ou nom de 13 même Commission , les 9o A,. iu ur) 'élabli,!leme nt de lIone lle. ri\ppor ts suiY~lnlS : roi re . (3 ''''pl, lU . do Cadilloo r3pp.) sur un au tre sol e t pour un autro Pa r JélibératlOl1 du G mai 1817 • le Conseil muni cipal de Gra- Nous dem ando ns un ordre de choses qui ne l<lisse pas lm · veson • sc fond ànt Sur l' impulsion ex tnlOrdi naire donn ée li so n productif un c<lpilal énor me ct dépéri r sans frui t une so urce de richesse. agricultu re, qui "a être encore augmen té pal' la co nstrucLion d Pou r les secondes. nous diso ns qu 'c li cs on t é té rangées sou 1{lbli ' cmcnt de deux foi res à Grave on , l'une qui se raiL fixée le régime fore~ tier en violation de l'article 90 du code fores ti er. fOUS disons qu e c'est sa ns profit pOUl' l'intérèt <>énéral cl au grand dét riment de:; communes, donl le budge Le t grevé de lourde! charges e L privé du revenu que la libre di po itian de ses biens lui permottrait de se procurer, au gra nd la branche seplent.ri ol1Jlc du oa nal des Alpines. demande l'é- le 1er mai, et l'autre le lundi "pr' S le S se ptemb re de chaqu e année. Des communes circonvoi'ii nes consll ll re deux seulemenl onl montré de l'opposition. Le Conseil municipal de ) Jonrir s'oppose mai parce qU'l1ne foire a l'établissement lieu le J1I~m{' jour dans dom nage des hab itan ts soum is il toutes les rigu eurs d'UD systeme sa ns application eL ans utilité, de celle do Nous avons J'honn eur de vous proposer la résolution sui vante. Graveson. sans doute il cause dc l't:loigllèment, ne pourrait Le Co ns~i1 Génér;1I , uprès :n'oir pri connaissa nce des ré· sullals de l'enq uéte faile d'a prûs un arrèLé de ~r. le PrMoL : Emet l'avl<; qu ' ulle grll nde parU e des terres communalos du 1er il m commune. Le Conseil d'arrolltlbsemenl a pcmé que celle de h u l1uil'C ~ c'cst au::.::.Î l'a" is ùe ru. le P I'éfct. l)'u n autre côtlf la vill e ùc Tar~scon il un qu i COrlllllC.IlCC 10 8 seplt..'UlI.H'C; foire de trois jours au~i so n Co n cil municipal ~'o ppnse- I-U h 1't5tiL l>Ih-:-Cl1Il'nt de l'l'Ill' dCIIl,Ul(k't' p,a r Gran:~son �- '>lB.! - - 285 - pour le lundi qui suit le 8 septembre; il est cv idco L que les 1582 . EUes auraie nl li eu le ?4 juin et le 18 octobre de chaqu e deux foires coï nricl cra icnl sou vent cntr'ell cs. J.. . c Consei l municipal année. pour é'filer ceue coïocid nec Ile 'oppose pas il. cc que la foire Les Conseils municipaux de'- commun es circonvoisines ni n dont il s'agit soiL fixrc au I ~ se ptem bre. Le Con seil d'nrron- que le Co nse il d 'arrondissement on t été consultés et ont donné di ssemcnL ol 1\1 . le P,'Me t I>n rl agc nt ce t a,ris. un avis favol'able, Ains i . "o tl'O COlllmis~io n a "honn eur de vo n pro l)OSCr , l'\l ~s­ sieurs, d' app rouve r l'6t,lblisscmcnL ,ulIlu e! de deu x foi res il G rilveson , donLl 'unescl'ait fi xée au Icr Ill ai eLl 'autre au 12septembre. Le Conse il adopt e. Le Conse il municipal de Rog nonas con ulté comme les autres n'avait pas jugé néces aire do donner on avi s. 1\1 . le Préfet VO liS demnndc , 1\1 essieu 1'5 , Wl .wis favorab le à l'établi ssement demand é, c t \'OLI'O Commi ssion a j' honneur de \'OU5 20 Ji'o;rc.( (1 CluÎleaurcmrrd. le proposer. Le Cooseil adopte. Le Conseil muni cipal de Ch;ilcaurcnard 1 pa r délibé ration du 15 novembre 1846. dcmilnd c l'établissement chIO coUP commune de trois foires annuell es qui craient fixées comme suit : la l rc au 28 av ril , la 2e le 1er lundi du tuoi s d 'aoù t el la 3e le CINQUIÈME SECTION. 2 novembre, Objets dive.·s L es Conse ils municipnux des co mmunes vo is in es de Ch;Heau· ren ard ont donné un avis j'~I\' o l'a ble. L e Conseil d'a rrond issemen t adh ère fi la c réation des foi res des 28 av ril c f dl!! nove mbre, ne dit rie n s ur ce ll e d u 1er lundi 1\1. Prat donn e leclul'e d ' un e IcUI'e p DI' laquelle 1\1. Castagne, 1oDon dediyen ou· . . , ' 1 v rages ; érect ion du maire de i\h ramils, fait homma ge nu Conseil de son Cota oglte Sll'IIU e8 S im eon et des plantes qui croissent IlOt.w'cllemeu(, 0/1,& elw;,'oliS de .1Jal'seille. Sur !On3Ii,). (Séa nce du _ se pt. du mo is d 'aoû t. ln proposi ti on du rapporteur .M. le Préret est d 'av is d' ~lpproliver l'é tab lisseme nt de celle" du 28 avri l CLdu 2 no\'cmbre, et d'i1journer touledélibé rnlioll , en ce qui conce rnc la roire du 1er lundi du Ulois d' août, jusqu'à ce que l' ins tructi on niL t1té complélée il la prochaine session du Consei l du 3e arrondi ement. C'es t ce que votre Commi s ion a l'honneur de \·ous propo cr. Le Con ei l adopte. ,30 Foires li Rarbelltallne. P~l r délibél'ation du 2 juin derni er le Conseil IlHlI1i cipal de Cas ~gne 1 le Co nseil agrée l'hom mage de M. e t le félicite de,:, $oi ns qu ' il ~I donnés il cette utile et inté ressa nte publica tion. I.. c Conseil agrée éga lem ent le don fait p'H les auteurs des ouvrases suÎ\'aots : Fro tlfois Perr;" , ou épreuves el cOtl(/(lfIlIlé L~re rél/ab;liJal;ol~ d ' ull libéré, pal' )1. L'on Yidnl , chef de burea u au mini s· de l'int é rieur ; Cotie 111allflcl de Oul'fiers • par Louis Bellet ; le Maire de l1 illafJe. pal' M. de CO l'lllcnin . 1\1. Aud e fai l cOll llnitl'e .IU Conseil que le s talues Siméon el POI'lal is. fl l'exéculion desq uolles le dépa rt eme nt a conLl'Ïbué par une fo rte s ubv ention , doi\'cl'It a rriver prochai nement à A ix Î Rarbent a nne dema nd e le l'é tabl isseme n t dans ceLle co mmune l'in augurat ion cn est fix6e à l'é poque Ol'dinail'e de la rcnLr6e de <l e deux foire s pl'ûcéde mnlCnt autori sées par le tll'es pate ntes de a co ur royale . Sur Itl propos iti n du membre qui J onne ce ren- �- - ïl86 - eignewc.-nr ,une COOllllission l'''it n om m~c pour rcprcsClII(tf· Il' Conseil dans ce tte cén.'Olonie. MM. W . Pu get. 20 Archi ves dépa r- tc mcntales. lûscPl.) A li rend compte de la situation des arohives dépal'l.emo' ll<lles i la SUt' e pal' elle-m me du Il'aviJil de cla c::c- ment cl de dépouillellient fait depu is 1.. dernière sessio n j cil en a été satisfaite. Aussi, n ' h é~ ilc-t-cllc )laire de I\Ia~cille 1 pn~~enl :1 la sé<J nce 1 lionne ras qu 'cn 1837, la l'laide pourri.lÎl affecter ull e picce pmu' recevo ir Cusin. Blain. Mouder, d e nom c la om missio n des objets di vers 1 M. d' EsIOu IIOlL'1 Commi ion s'es t a 1 l'~\lrancc qu'au cas où le tribunal éprom erait le ml' me embar· Nègre. D'A bel d' Lib,-all . - cOJl\'cnablement disposées. - La Commission propose au Con· scil de s'associer à ceUe demaTlde. M. Rey nrtrd Font partie de c Il Comlltission : 2~7 pas à p ropose r l'adoption des crédit in crit · .. u budget pour la dépense dt! cc ~c l' \'icc . ('n le dcpot dont il 'agit 1 ct le tenir :1 la dispooitioll des pel' onDes intéressées il le co n. ult er. Sur celte obsc n raLion 1 le COI1 o;:cil émet le vœux que les arch i- ves de l'ancienne sénécha us 60 de :\l arscillc soien t au plus tô t Iransférées dans ceLle ville. ur 10 proposition de ~1. Poil roux , 10 Cono:eil l 'enQu~clle le .$.0 l'œu précCdcmmcnL émis pour 1... créalion d'ulle (]ircctioll dede po te 18-18 , ains i que le ver.semem d'une so mme de 200 fr. détachée poste à Trets. L 'ach(>"cJlwnl de Irt route royale 0°8 bis, qui sept.) du matériel pour être employée à améliorer les traitement.- traverse cette IOCoc'\lilé, donne un nru\cau drgré d'urgence à la Adopté. crt!atioo sollici téc, ]..e,s eOnlmunic:ltiol1s s.on! Je' L'nues ptusfacil~<.:. , les el parconseq ucnL plus fréquentes. dan~ taule cette colllrée; il ~~':rs:i~~ee,c~s~:~~: arcllÏve de l'ancienlle sénéchal! sée <.l e l\[ilrseille, alor.; déposcc<., importe de les seconder en leur om'anl un sen iee plus régulier au sreITe de lu Cou r l'o rale , se rai ent transférées à ) I ar~cillc, et plu actif, Le bureau de di"tribulion, au contrnirc, les a ralleo- l'cmoote b. 1837, reçut un commenrclrl uul Hes, ce qui résul te de l'aba i.. scmcnLdu chifrl'e de.s l'ccettes, Au i d'exécution: les !lf'chivc!:i dont il s'agit rurent extrailes du gl'ilnd le Conseil insiste aveC force l'OUI' que 1;1 créi.llioll d'un bureau de direction vienne donne r une prompte satisfaction il des besoi ns 3oArcbi,.esde l'an. , (} 'Opl, Sur la demnndc du onsc il Gén ~ra l , il avait été décidé CeLle décis ion qui C'iUC dépot donL elle faisaient pal'tia, c~ soigneusement emballées. On allait les faire partir pour leur desti nalion , lor qu e le- lI'ibun:.d civil fit connaiLr(' quo la plOlce lui manquerait les pOUl' r(~c()Voi l', Vœu déjà plusieurs fois ignalé. Sur la pJ'oposition de M. de B:.trthêlém\· 1 le Conseil exprime , , pOli r 1,. crca:iofl d' nll bureau ~ à Treu. ( 3 50 Di reclions de po<; le 3 CfI~tor dans III reslée enfermée dans 11œ, Co'l is cs et ballaiS 1 de sorle qu'il il élé le ,'O!u que les qu atre bureau ' de dt "" nbullon de le ttresde la ban- llaulir nc dp Marse ille. , ,_ t Sêance du i epl,) lieue de Marseille .. oienL convertis en 1 UJ'eau. de direction, Les' impo sible, à dater de celle tpoque, d 'y raire aucune J't'cherche . bc.."Oins du service font de cclle mc~ ure une ,té ritablè néccRSilé, Depuis lar~ . la me~ul'e a élé " pendue, ct cette collection l'st Lne telle situation est extrêmemen t préj udiciable 1 en cc qu '~lIc prire le:; part ies in tércs ées de documents il l'aide desquels clics pourraie nt établir leur!; dl'oils; bicu des conteslalions tomberai ent d 'e ll es -m~Jllcs, i le d po t dont il s'agi t pouvail. ùl l'c con- Le onseil du 3ml! arrolldi .. sement apP"ie la demande du • " ùtre dess61T i cn un seul joUI' par un seul f.J eteu r, Celui (lui re t .ulté. l\1ù par ces cOllsidél'[ILions. le Conseil d'arronùissement ùe aujourd 'hui, jeune l bon IDô.ll"chour CL de bonne \'olonté ne peut i}1aI'Sei lle Il exp rimé le vœux q ue l'affaire fùt repri 0 , CL qu e les l'el)(ll'C ses let.tres qu'en deux jours camnle ceux qlli l'oll l pré- archives de la SéL16chaussée fussent ou cl<lssées de nouveau ;HI céd6 depu is l'établissement des rilo t CllI'S l'urAU\., t:t' qui crpen- greffe de lil Cour rO)'tll o, ou cx p6c1i pcs ~\ Ma rseille t pOUl' Y l' I .,C 60 Dem:lnde d'ua r:lcteur rural pour Ta- Conseil muni cipal de Tc.lI'i.l.scon, qu'un dcu\.lemc facleu r rural r:l~COO, f.~éaucu Ju () " .1 " 1 d ont lc terrt'f' lt l'Or 0i)"aOdpOUl·sep" 1• SOh aCCQruC a celle vil e 011'0 es rapp,)iU ,deCadill'IU, duot eSI contraire .HI réglelll l' nl S ti c 1,\ pO ... ll' , �- 28~- - Votre Commis..coion a donc l'honneur de von; prop(KC r d'ap· VOire CornOli ~ ion vous pI'OpO~C dè ' O U ~"· ocicr a u n~ de- mande au i ju (e. 'io R rormcposl:a le. (Séance du 0 se pl . '10 (bis) Co rrul'.0n- pu r Adopl '. le vœu du Conseil du 3me ilrrondi l' m n t 'luC les com- 10 Co n ~c ill'cnou'.el l c Illunes lie Graveson 1 Rog nonas et B.a rbent.lnllc 'oient cl lac!l{>cs da us les mèmes te rm cs, le vœ u ~ llIi s l'a n dCl'nic l' pOUl' la l'érorm de la bon liclic de pOqlo de ChMeaurcnard ct rétll blics dans cell e poslale. de Tarasco n. Sur la propositi on d e)!. lli.ll'lltclt' III )' 1 Le Co n, cil ajou rn e de donn er so n 'l\'i ... SU I' la proposition ci e i\'l. C USill , le Con,cil émClle "Œu que. In duoce 1'; 11 Ire les 1\[:)1 res et lu Rectlveur !\lu_frn Jlchisc soiL accordée il la cor'l'Cb pond ~ln(,è ,HlnlÏnisL ra tÎYC cnl l'c oÎ cipaux {CI sept . ) 289 - SUI' cette l' 'clamat ion j u qu 'apI" s J'ou vOrtu re du chemi n do l'CI', 1\1 , do nal'1hclemy, fais<lnL conn ait l'u les ,'œux du Conseil les lIIaires et les H eccvC1 l1'S muni cipnu \.. 70 (1er) Sorvicodes 1\1 . de Cadillan reprenant l'anal)'sl' des ''!Cu'\: UII Consei l ù',lI'posles dan s II! 3mc II r• rondisscm eul. {8 scjJ l) rondlssern c nt d 'ArI('s, pl'ése nl e 1" ra pPo l'1 SlIÎ\f,lIH : d'ol'I'ondb. CJ)1 (!111 de Mal'seille, s'ex prime e n Ces ler'llles : , ]... ' arr'o nd' s~e rn c nt administratif de l\1<lI'::,eil le se compo"'c . Le Conseil du 3e :.lrl'o lld b!ooenJ CI"II sc plaill t de ce que, par une M'X CH nl ons de celle co mmune et de,;; Ct1 n lon!' d ' \ l1 b .. ~"T1c , de L a com binai son \i cicuse , la cOl'l"c-. pond;m ce CIl Irc .t\ ries cl Tarascon Ciotat ct de Hoclueva ire. Il forme 1roi ... COIl6;;c!; élcclor:.Illx com- d'une part eLles co mmune de l. ume de l'autre, de gr'.IIlds poste ,'1 GI"<" t'~O I1 , llogn oJla ~ iLsoum ise ;'1 des l'claros depn b laxc~ pl u ~ el Bal'bclI- êlc\ ée::. ct êprou\(' l'éla bli'S:oclUcnt d 'un burcau de Cbatea urenard. Ces trois co nll n unc~, qui f.lisaien t partie posés chacun de deux: ca nlons de !II .trseille ct d'un l'a nIon r ural. C(-'lIe tli éminilt ion des 61cctcurs de I l'oi~ ca ntons rurau.x d,ms chacun des collégcsélcetorau \ de la \-il/c, a donné lieu, des J 836 , ~I des réclamations du CO Il~ci l Général. Cc Co nsei l il dé - de la banlie ue de 'J'a l';JSCOn , Cil Oll t ét l' Ih"lachées pOlif faire pa rtie cl;.l ré, dun., la J élibéralio n pri"e il ce de celle de ChùtcaurcfICu'cI , Aujourd t HlÎ , la COITC's pondil nCè ti an a\'ilil pOUl' résultat de rcndre l'IIIflucnce de cc ... c<.lI1 tons d'Arl es et deTa r.lscon pout' gnon t J e SO rte IcUI'e adressée ljll O, p OUl' il un~ dc ces cornU lllllC~ passe par Avi- avo it' il 'j'.u'a::.con un e réponse li une G r':hfcso n, s i~u éc ,'t U 0 11 10 ki\ om . <.1 0 distance, il faut 'J jou rs, auta nt q UD pou t' les IOUrcs ;:lUl'cs::,ées il L~ on ; ('l le port, qui ne coûtai, qu e 10 cenliou's, en c(Hilc :?O. Yotre r;lpporleur, depuis qu'il est à la se ..,:,iull ,lu Con-.dl GI.'lléri..II , ull e leure de )J, le 31ail'e de C f'a\'c~on. il\ ;:1 rc~ u ec 1I11t' dl'I ibératioll cie son Conseil mn nici pal , qui.sc plaint aussi dC' C<'l élal de cho~('s , cl qui demand e on l'élablbsemcQt <.Ian~ la llanlieuc clu bureau de 1)Q3 le ùe Tal'ascon, Les bureaux de posle son t placés dans l'intérèt des cHoyens et ujct, <I"e cette Ji ' (ornina- nulle Cl Icur coo péra tion ;:lux élec tions illusoi re, JI a pc n !)~ qu e loul'S leclcurs dcva ien t èL l'c ré" un is pOUl' donncr au x trois ca ntons rurau x, ayan t tous enlr'cll x des i nl é l' è~ id cntiqGcs, som'cnt disti ncts de CCliX de la \'ille de M :lr~e ill c, une bonne cL fid cle repl'ésc nlHlio n li ces intérêts, ]~c., arro nd i c:; ments dcs "ille impor t a nt e~ . un grand n mbrc de ccux de \ ill s d 'u ll ol'd!'c in fé ricur, ont des ollcgesélecloraux dit coll(ogc!' e:tlr<J-muros. Le Consei l d'arrondissement de ;\Ial'scille a pc ns6 d.lOs ~a derni erc se sion qu'il importait q ue cct ;:1I'r ond i. cment ne fût poin Lpri \'é ue ccL a\'antage, lor"<t ue le GOll\'Cl'n cmcnt Jugerait non dans cc ux des directeu r. J~o bu rcilu fi e C h,.ileau rcnard utile, soit d'accroitre pour qu elques alTo ndissem ' li ts le nombre n' aurait pas dù comprc ndf'o dans sa h;t nliclI ' les comm unes ré· des députés, soiL de 1l10di !îer cC l'lnincs circonsCl'ipt ions t:lcClo- clam cntes qui oot plus d'a vantl.lSl.'S ~I sc trouv er Jans ce lle dl' Tarascon , leUl'chef-lieu j udi ciaire, avec lnqll elle ils onl plus de reJaliOll , r;,\\ s,li a ex primé un 'v wu fOl'mel il cet éga rd , ans voul oÏl' l oulerois s'OCCUpCI' , au point de vlIe sénéJ'al ct. poliliqllC 1 de la questi on de sl.1\'oil' si quelqu cs modili c... lLions de- cetl t! na lure dC'- Hl 80 F.r ec lio n d' on nou f(':\U coll':'ge ~lcc.loral dan, le lu .' r ron· des diUt:me lll . ,Sé:mco du '\ sert. �\'llÏC;' 1l1 {~ (rc 290 - fa iles il la loi élcelo l':!! le soin d'n pprécif'!' le 1 où celle mesure pou rrait m OUll' rH ;:1 r.til l'c llla l'qu o l' Il Olllbrc dcs l'Iorlc urs dalls 1"lI'rond i e(' l'élit ion d' \I n Cfu<tll'i&mc COllél.!,c !'ons HU Co nseil Général de "oVl oir bie n :- 'tl ~"'o('iflr" Apr'ès ce tl e lecture, ct sans qu'il y ait opposi tion da liS l'as- landi s que Iii popuJ(lIion gén "l'ale du rO)'t1um c s'esL .1CC I'UC dr puis 1$3 J d'em'iI'ol) UII <.I l x iè lH e , la populntiOI1 ~ 1:lrSf' i1 lc de !'il rrondissemrnL de se mbl ée 1 M , de Lubo ulic, reprenant o.s t cxce pli Ilnelleru enL au;:: - l'.!lions d it s C III ~ lermeS : pa r le nom bre proportio nn el dc!' élcCl c Ul'S, "t111'$Î 1)1'0- Loro;;quc le mOIl\f' nt "rra \ ('1111 tic f.li rû qurlqucs lllod ific.1 - un col!égc dit C:'\.tI'U-II1t1 rOS , l ' a n a l ~rse du C:1 hi c l' des déli bé- 00 Ci rcon~cripli on 8 oLl l:ieil iI 'arro ndissemen l rI '.\ ix , S'c'(primc cn ces adm ir. islu IÎl' ts l05ep" lembrc '. La comnrune de St-Antoni n , act uellement d'ull c m,mil'I'c Il'ès-nol;lb l(' ct (':'\cr ptionoellè. CO Il1IJl l' n ~ le Conseil adhc l'c au vœu fOl'rn é p:II' le Consei l du 1er ol'l'oncl isscmcnl. loell icc d 'un li(,1'5. 1'1 le d t- \'cl ppolll e ni de la ri chesse rcpn.; . lions il la loi élec loftJl"'. If'cturo de ln d,: . Ijbl~ l'a ti o n dll Co nseil d'a rrondis.;;e mcnL :1 li1quellr nous p ropo- élocLül'al dans cc t î1 1TOTldiSSClIl cn L. par une parlie nOI.lul(' de .Tc \.l i., avoir l' honneur de "ou<; donnel' quo " ' ,= 1 no;; ion tri's con idéra blc ment de .l\1arscillc , ju sl ificr:J il la ~rc ,,6 1 I!! cité. ,le, la populatio n el du En eO'eL, 29 1 - orn prcnn cn l chncun . dés aujourd'hui '\II'c upporlnnc. L{" Conseil - I.. i, ...unl au G01l\cI'J1crn cilt UII Ilou , cau dépu té, l'l u pourr.. il-U lo i rc refusé i1 I'arron- canton de Trets, a tic du d ema n d ~ clao;;~~e dllllS I~ d'e n (oll'e disll'ilile, pour to il'c par. 'I11l0l1 nord d'Aix; les alltrcs com munes ùc la circons· crlption, all nomb re de six. onl décla ré adhére r 11 la demnndc. l'ex <'ptiol! de T l'cls el de Pllyloubicr, qui \"c rrdie nt dl' gril - ilissc lI1cn L de .l\J ~l rsc ilic. a rrondissc mcnt q ui com ple ?16,OOO ,1 J mes ct 3,063 électcu rs \'C5 incOIw r nicnls CL mèmc des préj ud ices da n cc changement i nlors q u "<IJ'rondisscmcnt du )lnl1s, q1li a 3 collégcs , 2 in lrlHl1UI'OS c t J (':'\Lr,\-lI ll1l'OS \ compte à. peine 1,055 électe urs pl 111,tl OB IliI h i l <l n l$ , c l que ",ll'l'ondi 'cmen L de Mel Z . qu i a ég<ll clllcnl ~ I Ccl c ! l rs eL ne com pte que a t! (' plI lés, I Qi ,3iS (111)(" ; I O I'~quc les call1,L ges c\.ld l-I1lIl I'OS de n ouai. dl' Rennc ', par dc ?flO électe urs i n 'a q ue 1,2 13 C1.:('III))lc, onl moins IOl'squc plus dl' 2(\ ('oll,'gfl..,\ OIH moins de ~UO de cil'conse l'i pLio n . LI' Co nse il d 'arrondisseme nt il\'lli t ft donn el' son avis mais inform é qu ' une se mb la ble demande dc\""it (' ll'e formée par la commune dl' Beaurecueil . Inqllellc sc trouve enCO re plus l'al" proclrée d'A ix q ue celle de SL-_\n tonin , le Co no;;eil a co njoint les deux afTaire ~, et ~ n s rie n préju{;l' I" ni sur l ' ~ Ilclllande de St-A ntoni n , ni sur l'oppo;,;,i!ion d élccte urs cl 80 moins d e 300, 1 m oti f!) de la Trels et de 1.e Conseil c.I 'aITcndi ... c;e rnent inditJue loul n.lturclicOIcnL . Puyloub icl' . il i1 ajourné de donner son ;wis jusqu 'a u moment roll(~1Z(' cxtr;'~-mu­ Oû il SOl'el possible de statuel' ;1 la fois ct sur celle dernandt· comme dcvant forlO('1' 10 ci rrons('l'iplion tJu J'05, Ics 3 c.lnlolls l'urau\' !.le l'arl'On!.lisst'IIH.'nt étl'iilIge l's II Mnrscille, CL le 6me comton (':\tl'J-Jllllros ,Ic celle \ illc , Il o:'t, en el sur celle de Beaurecueil. errcl • à ·renw l'qUi.'I' qu e cc canton, If' ~t'u l tl('~ Co:lnton!i tic la 3l'1'ondis<.;c rnc nt SUI' lIne demaode de ll1èmc nalure. vil": J e l\I~J'5c ill c , qui con lfwc IlI1C une COllllllunc cn dcho r:; u n :wll'c ajournemen t a t'le pro noncé pa l' le Con ~ci l du ,2UH,' l.e pOI't de DOliC f,d L p..'l rti c dc' la co mmu ne do 1;'0,"," C('He aujourd 'hu i \l nc gr;Hidc lIu lCl'rilo irc J e celle " il!<!, C::, L ait 'lIanl au x Irois précédents, dépcnl.1 .:1 llcc. ;IUII'crois in hilb itél' . (I UO ses inl él'l\ ts son! idc nliqu 'S in lpol' la nce, L 'annexe sUl'pnsse de beau co up CL de touLO ma- 1 cl qu'il csl for Léloigné de ln \'i lle . au licu que les deux. auLrcs Cil ntOI1!" di ts c..\lrtl-muros , i\ j1 l'i.;; ni el,t' l'agglorn érn lion du chef-lieu. Les h;lbi La nls du po r~ de OOllC ont dcmiJndé cn co nséquence il êt rc disLl'oil · lIo la ('00)'" , •.•. ,;. , '1" �mu ne de F os 1 - 292 - pour rormer unc co mmune distincte dans le ca nton d'Istres. Le Conseil d',lrrondisscmcnl a pris ce ttc dctllande en gnmde considé ratio n; Illais :Ifl cndtl qu e le formalit és préa labl es n \wai ent pas é l~ rempli es il en a l'envoyé l' examell 1 G {~ n é ­ La COIUOli sion des objets dÎ\' Cl'''' propose au Co nseil 1 d 'i.ljourner de ID 111(\ 111' l1'lan; ~re cl la domande de St- L e Conw \l rcnomcll e' 1 ti ans les m ~ lI1cs termes . . lI l\1 arstl illu ~O sept. J Clms da ns sa p récédc..· l1 lt' st·..... io ll . pour la créalÎ Il de Irois 1(~ I ... iIOil'c nouvell es J us tices de p"h: 1 J .ms le le VIP U (le )I arscillc . ct Sur la pro posit ion dt, I\ l ~ I , PI'<JI. pour le c.lnton d' EY"' ui èrcs hr i::lIdu dl' gC lld3r' . Ha"!lIS, ' p Olir Cl' 1II .I (C l Ch;llf'tlurenard, ' . d'Abcl~ mcr ie , l' se p!. ) et dc R oqu c\'mrc Dt mll nde de de-Lib!'an . pou r cel ui dc Llln bt~ Sles-Ma ries : J.c Conseil , s'c n référa nt libÙ"llions des i lU X C c l Clai r , p Oli r ceilli des moti fs énoncés dans ses dé- (>n"céd c llt c s ~ess ions , ronom'ell e les pour qu 'il soit cr(06 de ' bl'is ad cs de gcndin'nl e l' ie il CIHÎl eaul'enard 1 ;'1 VCCUI émi s a Eygui ères. L:lIllbcsc c l aux Sai ntes-l\Jari es, cl qu e la brigade de la DétrOIl"sc, fa ~s(" re laur .1 Hoq ucvai re. Hclati vC lllcnl à Lambesc, il f:ti t ob:::.c l'\'cl· qu e le mai ntien il Sai nt- Adop té. la proposition de 1. i\"egrc , le Cousei! , s'c n rHérant ,., é noncés d om s sa d Ilbt.' rahon 130 Dcllii, Jûgaul J es aj ourll ements et de des dis lances , \.3 sept) 1815, éme t de nou\'caul e "œu que le GO' I\ CrnClllcnt pl' 'cn te au 1>lus tôt ~I la ' anct ioll des Chambrcs législillÏ\ es porta nt rnod ilicat io ll de lois ci,' ilc 1 un projel Cl conllnc rciales, qui nous mc ut de - :..rt. i 3 Cl 1,033 du cod e dc prOC(>dure ciy ile. 1 to HI ~Il': I IIt· :, Mon· Sur la proposil ion du otèmc rilpport eul' 1 1I<1;f!$ de :\1 ô1 r' ~' llI e,\G " d' Le onscil , adhérant au \ «' lI du COIl'Üi1 d U 1 :Irroo 1 e- Sè Dlp!. ) ment 1 l'c nou\'ellc d'lIlS les lUth l1cs lel'Illes. la délibé rat ion pl'Ïse l'a n de rni e r pOli r la consc rval iolt de 1'1I 61el des Monn aies de Marseill e. M. Clair , présente le rapport sui .. an t , au nom de la Co mmis 'ion de L a bonn e 0 bjets t ClIU C di vers : des actcs de ,'éta t ci, il n' intéresse pas moi as te Gouve rn eme nt (lue la rami Be. qui la cOll1po~c nL ~o i t nett eme nt éta bli , l'Elal n'cst pas moi ns remplace , car un e loca li té impol'lalll e â tou in lé rcs é l cgards comme Y u l'importa nce dc la co mmu nc d ',Auriol , le Co nseil Génél'a l , s' tt nissan t au Co nsei l du 1r~ il 'To ndissclllcnl, fo rm e le vœu qu 'un e brigitdo du gendarLll eri e ù pied : :. oi L élablie. J ans cette .. mission propose de l'appu ye r . fail une n aic nécc~ i l é de créel' un e urigiu lc ù pied qui la veillance et dc l'épl'cs.;;io n. . la Com- Si celle-ci es t en droit d'ob tenir q ue le sort des memb res :1 (' heval La mbesc 1 ne peut reste r clépouf\ lie de tous moyc n de sur- pour Aur iol. 1 d u chef-heu d n canl on, Ca nnat de "ancien ne brigade 1i o Dl' mOllde de br i. gade Il e (;p oJ ll rm erie Aix, rrgis c n t , en malÎerc d'ajour nement cl de di ... t,lIlce - . cl notam- d'un e qnatri&llIc (Iont 1(' SÎ('i;C -"c fait à t\ ltall c·h. 11 0 il al1 li(' u de pm~ .. cr par i\1\1l'seillc , soient di l'igés cn droile ligne . " , ~ nu x nl Oll fs ct dé"cloppemc nt Adoplé. 10., r.r élll Îont.l l! nou- le Con cil d'ar rolldlssemcnt de Ma r- conduits d' \ ix ... Toul on. ct réci proqu cOicut de Toul on SUI' Ant onin cL ce lle t.1 es habitant s du porL do Bouc. .t'lIC!i JU ~ I ; t('. de 1'11; 1. . 1 exprim e le vœu que les priso nniers qu i doi\'c nt être par Hoqu e\'êli re; celte <lemandc aya nt paru fond -'e li. tl ne au 1ro s{'ssioll. ml (rab de t ra ns réreme nt ~c i ll e . i l 293 - co mmun e. 120 (bIS) J r ll n .( f~· r emcu' dei pd son . Dans la vu e d'lI11dge r le se r vice ni t r' d' Ai x à 'foulon (O l e pt. ) ri e ti c l\largcill ~ et (l 'Aubagne. ct dûs brigades de ge nda rm e;w ssi. pour diminuer les a , oir le nombre des pe rsonnes qui niliiO::;;r.nt e t te sexe auquel cll es appartiennent. Oc cett e co nnaissa oce dép nd l'égale dist r ib lliioli de char- ges eL des droits pu bl ics. C'cs t donc a,'ec raison qu e la loi s'é meut à Iii naissance comme ;'l U décès de chaque ind h~idl1 , CL qu'elle vé l'ifi 2 et constilte, dans le cl ouble i nt ér~ t de la rami lle ct du pay , ces deux g ra nd ~ actes de ln vic hu main e ; et de la rOl'mc employée, d(;pcnd 1(' plus Ott moins dC' précison du conlrùlc qu'clle exerce. 15,0 Coll slatat iood e Il aissa uces , (3 se p 1 . ' �- 294- - AHlI\t la prollluigutioli du code cÎ"i1 bl'e 1 ï ~l.2 f..li tes 1 e:ttgcait qu e les déclaration d <J115 le ~H la loi du 20 ;{.'r1cmfu s~c nl de naL ;lnce heu res J e l'accouchcmcol. L'cnfr.nt devait être 1 ùans cc délaÎ 1 porté à la maison commu ne CL mi ~ so us les yeux de l'officier de l'étaL civil. Si la san té ' opp05<1il à Sa D déplaceme nt. , l'officier municipal dc\'ai t se tra nsporter :lU do- micile de l'enfa n t. gCD nL pas le Iran port '" trois JO UI'''' .1 pose, co mme moye n de solution , l'adoption d ' UllC mesure qui, dans son opinion j'orficie r Je l'état c~"il raitc~ dans les 1 1 pourrn iL ètre prii:ie par Uil il a u sm c n l~ du lie u . ct q uo l'cnf.mt abs- tenue de parler du lieu de la préscntalioll , IncUan t plus d 'i nt é r ~1 il la présentatio n qu'a Id localité ou clic sf'raiL raite, Que da ns la pratique, celle présentation, d'ailleurs si ut ile, ~ it c'esL cc donL il C!iol permis ùe clout e!" ; de là des er re urs da n... la réda clion des acte ue na;s:,ull ce qui ne disent pas toujours le vérit able sexe de l'e nfan t cLqu elquefois mèmc l'omis!'io n co mplete des :lctes, Ce sont là des inco nvénie nts qu' il faud ra.it éviter sans cl ut e, Mais la rect ific.J lion des actes de l'état civil est ou ve rte il toules tes rcclamat ions, ct q uand clics vic nnent de gens pam ''cs, il\' i~cnt toujours à cc qu e ce ... rcctifi r.a ti oDs soient fail es d'office, c'cst-à-dire sa ns f""lis pour les réclam.lIllS. Cepenùa nt, pau r parcr :1 ces incoD\'énie nls, les prc \"cIli r ct assurer la s tri cle e:\\'cu tio n de l'a rt icle b:J du code CÎ \"il , ) 1. le docteur Loil', membl'e eL sec rétaire de la Soci6té de ~ l édcci lle du dépill't emenLde la Seine, s'est Ihï'6 a des él uùcs mises il 1\1. le l\Iinisll'e de l'ln lol'Îeur SOll t reO\'o) tC~ pal' .l'II. le Minis tre il l'app réciation 1 1 ôlu-né CO nsidé- 1 l'ide ntité ct le sexe de l 'cnr~1I1t. ; Arl'ete : Les persunnes désignées dans l'arti c1 C' 56 du cutl e ci\'il deIl vl'ont , Ù;IIIS le plus bref déli.li , dcclarcr la rtnl ...sancc !A la mairie ; " L a ooDst~l l a l i o n de la IliJissancc ct ùU ~C\C cra (dite ,1 uomi - régulièrement Cl géllcl'alcmC' nt exigée pnl' l'offi cie r <.J e l'c!;ll CÎ\'il , messie urs le oïficicl' " du parqu et IIOU\' l'ilnl que cette disposition 0 pour but Ilc (' n tate r le faiL de la naissance s'c ~ l arrèlc , suit: Vu " :.Irli olc 55 du code civil , q ui e.\ is c que le le lI omb l'c des jour s de la le porlanl de lin à trois ; cn ou i rc , cli C' CO lll iu e ~illlpi c soit pl'ése nté ~I l'examen <.I c l'oflÎ cicl' J e l'('tilt ci\'il .01 déclara tion l'lI ùtel-tic-Vlllc , aulori!:ie facilement la co nsti.l tat ion des nabSil nccs ~l domicile , M. le dtJclcur Loir pro- IUÎ sr ra pl'éSl.'n t<.' . .. Ainsi, la loi nouvelle ~I (Ionl il donne la formul e Les cléc l4lralions de naissu oœ seront .. qui peut il \'oir il sowfrir ùu déplaC'e ment . cL de la loi qui . n'exi- If 1 1 ' l' lI r~lI l t noU\e~JU-fjc, ,Ill dou ble pointtle vile de la s;.llllc '.le L'al'Li clc fi 5 du corle ci \'il s'csL montré moi ns c\:igea nl. Il dt:- oide que 2. 5 - qui, sOU- des Conse il:, Générau x. " l1l'h:: i.l\" oir ~ xpo~t- l '{~ la l iU' lut.'1 dC'~ choses cl 1'(I\lI ir c\ ,Ull ilH', • ci le par un médecill 1 dc l é~ lI " ti c l'off] icI' tic l'étal ci\ il. • Les décla ra nts, a ssi s t o~ des témoin ", ~c rendront ensuite à .. la m a il'ie 5:.t US I.'enrnnt pour rtlire Ul'eSEer ('acte de naissance. Si cc projet éLailacceplé, les COl i tata t ion ~ dc na is:5ance sera ient remises clésol'lUCi is Cl UX. soi ns d'uli médecin d":légue. de l'officier de l'élal civi l, eL ces constatations serûieli L an" doule filites exclusivemen t sur le lieu de la Ilai , m ce , Celte innovation n'a poinLété agréée l);l r \'olre Commission . qui a le reg ret de ne pou \'oir accepte r IIi la form e indiqu ée par lII, le docteu r Loir 1 ni le fo nd de ":\ proposiliou, Un arr..!té se rait impu issa nL pour modili cl' un nrticlc J e no... lois. C'est il une d ispos it ion législa tive qu ' il faud l'ili t rccourir pour chan gel' un des articles de nos codes. Sur le fond. volre Commission code ci\'il avait pOlln 11 il pense que l'article 55 du it LOIIS les C' IS, en lais ':l nL la faoulté ci l'of- ficier de l'étaL civil de se Ll'allSpOl'le r au domicile ùu nouveaU-IIC et aux pal'enls ou décla l'a nl s celle de présenlel' l'enfan t il l'HOtellle-V ille . si dans fju elq u c ~ circo nstitllCCS , cc par ti est (laI' eu x. 1,,·6""e. �_.--, - Elle a pen d qu 'il fJU I se moti rs lie OU~ - 29B- i que cc n 'cst quclpoul' de tl'èg graves motirs dé ider il loucher ;'1 lu Irgblali sc préscmlonL IM ~ ,. :-.cs yeu, Il ch ilf" , ct que ces '!iJl15 l'esp('œ actuelle. D';:lllu'c consido ra{Îo ns .:!iont \ cn uc::, à l'appui de celle!' qui Oélëgucl' un médeci n chal'j~~. ll10ycnnilllt un tl'~li( cme ll L COIl- venah le , d'..IIler cO ll slal er' los oaissittlccs it d mi oilc • C'esl CI'(:<:I' " ou ~ \Tolre C mmission la so llid ~uf lc Des d e mi-r é~ c!t·s p pulaliolJ . Ces éUlOll olts doulourcu.t.e8 nous cs6cutécs. C'cst SUI'to ut dan s le:; pelitos commU nCb 1 là où. la maiso u dl' tl é.cédé sc réd uit presque CI) enliel' il 1:'1 clw mbre 010 r IIJ:liN, <iu hl nécessité de C'e~l "olonto pouL ne p~ su fjhc i.t l'emplir. Cal' malbcurs qui soot p l'l~cip il ée . ' pars n cs s i 1 s lois sur les illhumations étaient mi eux in humati oll de au i donner au délén ué de l'oJ'(jcicl' de l 'l'lat civi l , u.u sigoale le su rreotioos ,ic.llneol, de temps il autre, émo\lvo ir prorondéOlcnt une Gbal'ge de plu iH I budget des tO lnlll\H1CScl tle ' dt\flill'icUlcnls. soin que la tUt"ilicure dans lo~er les \ i\'anls poussc II la prompte mOI'Ls. Ne serlliL-il pas con ve llllbie cI'établir, IOC<'llit(os, uno sallecollllllunc etsrtiluitc. dm.liuée 11 l 'cx ~ p. l 'accompli~clllcnl d.ms les co rnnnm cs rur;)les :, "hlc Icrl'iloÎI'c • commCuL le méde- positio n des décédés cl il ci n chargé de la con t,Ilion pourl'ait- il sc Il'all\;'pol'lcr sur les que l'in hlllllation nc soit raite qu 'i.lprl-s le .. 21 lIeufC's du di, Il!'S poillis , ou sa préscnce "cl'a il Il L'Cc::,'<aire? Comment cons- YOLre Comroi&tion lai tiller dan les trois jours de la lI [l i ~occ d\!.i fuils :;ou\'onl accom- loi qui veut (h~ces? à la soll icitude de l':..dmi ni lration, le soin de trouv er le meilleur moyen d'cxecution , JlL.lis clic \'ou - le meFurcs les plus prompte Cl les plus 'Ilorgiqucs pour pré- Commission p OUl' l'av is (IU 'ello voue:: prol,w"c. Elte a recon nu qlle yeni:' lc relo ur de crs dêplorab lcs évé ncllleots . qu i accu!'cnt la 1 si on ollvl'ait le dom ici le Ilcs nou\'Catlx-nés <lUX réquisitions CL consliJtations d'u n nH~d cc ; n , c'éta it rom p re le secret dont cc.r- \'i;.;ill.l ll cO dc notre pol ice el jel tent par moments 1\~ pouv'llltc el la douleur au ('(('UI' ùes populatio ns. l.aines Il<lis fl ll CCS sont. cillollrécs, sccre t q u'a r especté le. sys- Le Consci1mlopte. tème gé né ral Li e llOI,rc 1 gi .. latio n :;,UI' Ic.s fails de fH intion. 'J'oules M. de CI", el donn e lecture de la propo ilion sui va nte: les n ais~a n ccs ne so nt pas légitimC's ; Iou les ne sc produi sent pas au gra nd jour. COll:,Cnons ;\ ùes cirCO ngtlln ccs, par fois très déliC<Jlcs . le.I:; ména r'clllc.nls qu o com port ent 1 \! I~lt lie nos mœul's ct J 'ai l'honnclU' de prior le Con cil d'é mettre un ,-œu pour supprc"'sion de l'imrôt du 10c perçu Tcb salit les InoLirs: de \'otre Comm ission qui , tout en rendan t par Lous les contribuables ct qu 'il nc rl'appc qlle le.:, cow mun es paunc~ ou obérée \'oler le maintien ùC' l'élut actuel des Ch05(,~ , p~I1"'CS l,J t le Gouyerncmenl 10 produit nN des octrois municipaux. hOlllmage am. iJlt enLio ll ~ de M. le docteur l .oil' 1 V U propose de les officie rs de l' p~r t i o Vœu pour la suppressio o du t Ome la prêlefé au I,rolit du Irêsor, sur le produil ur du o:lrois (6 ie pl .) CCl impô! e, l inju e:: le , puisqu'i l n'cst 1);15 également supporté la 1}l'udence de II OS lois. c~péra n t que 31M. civ il l'CCOlluaÎt ro nt la hauto importa nce des soins qui leur so uLc n!1é 1 eL qll ' iI ~ mettront à les bien l'em- 1 qui so nl forcées. pour faire face j lt'uN' df!'- d 'a'o ir recours ;', uoe ressoul'Cl' ruincu~t.·. I l est t'galeme nl illégal 1 ca l' n'ay<Jnl été orét, tfU 'i1 litJ-e de "'ub- \ e nti on de guerre , pa r la loi du 20 m ril 18 16 ) CCL ilJ1pôt aurait dù cessel' :.t\'ec les cil'c usta nces qui l'ont moli\·é.. Déjà, depuis pli r Ioule leur co nscience cL loul' C.\ uctitud e. 1Go Vœu relatif.1ul. 1;1 une dcrnÎcfc co nsidération a décidé votre Enfin, 3Jessieu l'$ in l.IU lO utious . lM me ~e de propose de upplier le Gouye rnement de rl!cherdlcr et pre ndre pli il ùe. tres gra lldes ùbktnccs? J 1 ---- , ~ 29; - parrois la ui te des inhumations trop ~(.'I';lÎ c nL procèdent; i\Jdll c e . douto _._ ... .-.. ' . - ..... L e COllseil adopte . plusieu rs <.I lInées 1 un assez gra nd Ilombl'e de Conseils géndr3ux Le même rappo l'leUrCOlllillue: )Iuc par un ::-cnt imcllt d'Illllnani t, 1 qu c cL lUuuicipaux dcmnnd eu t 1'.tbrogaLÏ oll tlo 1';l d. 153 ùe cette loi 'OU~ par ta ge rez aU- \Cllons. t.!11 aida il de si legiHlIles V(.I'lIX. i ...,,1'«..\J.·~ �- - 298- Le Co nseil adopte la propo il.ion q ui précrtl e ct la con ver tit en délibérat ion . t 80 Poli ce de la p~ cbe. (6 . op!. ) déli bérations du Consei l d u Il" ul'I'ondi s!cmen l, le Con se il Gén6rai renouvelle le vœ u préccdcuIIllc n l IU Îi pour la répre ion des abn de la pèche i sur l' obsc n '<lLion de 1\1. l\ey oill'l..l 1 Qu k e les procédés ill icites déjà SiSIl,-\l ûs, il appell e j'a tl en tion du G ou verStH' tilllymole, 10° 1'01ice do ( basse, (2. Sl" pl. J la pèche au moye n de l'em poison nement pa r le l' tlfl des procédés les plus pernicieux qu i pu issent êlre employés. la 1\1 . de La boulie , flill'Iant au nom de la Commi ion des objels divers, expo.::e \11I0 d~ drmancl cs on L tHé adressées :1 l'ad mini s tra tion à J'clfc l d 'o bte nir <111 ' le la p in (l'Il classé pa rm i les animau x nui sib les co n tre l e~ II I (,' l s la cha ' C cs ~ permise C il lout lem p , A\'a nl de I)re nclre un pal' ti il cC Lé . . ud . cl aux te rm es de la loi . M. le Préfet demand e l'avis du Conseil. La Commi ss ion reconna it. 3\CC f"it dcs dom mages cons idé rab les 1 les pétition naires. qu e le lapin n lam men t au x blés eL fl UX oli vi ers, et comme. sur cerl:lins poin ts (lu département . cette espcce s 'es t for t mu ltip liée , il fc rait urge nt de pré \'en ir les dégtt ls au xquels elle se li y re. En con sé<llI once, la CO lllm issi on propose d'émett re un ;wis dan!' le se ns de 1" de nlande, avec celle dou ble r estrictio n lo u lefois. qu o la fi.l ullé de fai re la cba c ' IU lapin en tou te sai!oon c rait Iirnilé(' b. une du rée de t rois an • el qu 'elle ne se nl it accordée que dans les com munes, où la demande , faite à cet éga rd par les propri Laires, aurait obtenu au p r(~alable n'y a pas li eu de range r Il'papin parm i Jes anilllaux con tre I ~quels la clla~' e est pcrmi ce n tout lem ps, Adoptant j'nu tre pal'li e des concl usions, il pri e ill. le PrMN S ur le rapporld e M. de Oorth r lemy ,a nal) sa m le cah ier des nemen t vc r~~. le COlI.seil décide qu 'i l 299 - " adhésion du Con ~e il mun icipal. Profila nt de l'occasion qui lui es t offe rte, de 'ex pl iqu e r sur la police de la chasse, la mô me Commission pense q u' il se rait u ti le q ue J'ou ver lu re de la chasse fù t relal'dée d ' u ne qu in zaine de jour , Après un e di scus ion , da ns laq uell o, en cc qui concern e le premi er chef, le" fa its :l\a ll cé~ par le" pé tili O lllla i r o~ so nt COO (, I'\'- ~een la 1Î.\<l n td u 10 au 15 aoùL. de Barl hélcll1)' présen te le rapport s uivan t , ;IU lIo m de la lie reta l'der l'oufc rtu re dc la cha 1\1 2 0~ V œ u r?u.r. le r f'l ta l l Ou la r e l' l SIOn • C ".lrllllli~s i o n des objets di vers : des ordonnancl's roya- les concer na nt le. Au momen t où le Co nseil Général , Ibns sa session de 18J 6, qu arantaiocs. l8upt.) s'associil it aux vo tes ém is pa r le Conseil du l C! r il l' I'onùissemen t et les Conse ils mllllicipaux do Iursci ll e c l de Toulo n , con tre l'o rdonna nce du 20 mai 181 5 sur le régime qu aranle nll il'e ~ ra ndes 1 <.le r1us dangt' reuscs Înno\'alions ~e fois. l'édifice des lo is cl ré51cruents s'lIl itaire 1 de plus }llt'paraient. CeUe n 'allait plu se ul e - mc n ll\lre b:.ltu en brèche, mais remer~é de fond en comb le; cLd u jOlll' ou l'ordon nance ùu 18 a\Ti l IS1i .t l'c<.:u son exécu- lion . l ut homme aya nt la moi ndre co nnais.."'lI lce de la ml tu rc rt des elTets dc ln pcs:lc, de,t penser q ll e l' ill'-asioll du fléa u pou\ait Il''tre plus pOlir les pro\' inces du mi d i . pou r la F rance eolit'I'e, qu'un e s imple qu eslion de tem ps , Celte ruis , il ne s'agis- s..tÏt plus se ulement de mécon naître la ,oix «r la p rud ence, qui \' eul q u ' il y aiLs uspicion con tre les prove nances dc tout pa.ys q u i, sa n s mesures pr6vc nlh'es su ffisa nt es 1 vit en rapports co n ti nuels avcc les lieux où règne la pesle: l'ordo nnance <lllaiL d roit elle s upprimai t la q U~l ra n taiTle ô.l U but, pou r It's nav ires \'cnus du foyer de l'i n reClion ; ellc leu r accorda it pale n te nelle loutes les Cois tlUC lô.I peste ne régnait pas épidémiquemenl cn Egypto. et mèmr 1 dans cc dern ier cas, clic no leu r impos..1it qu'une courte ct déri so ire obser\·alion. 'J\~ec ùrfc nse c:'\pre"~e d'ouvrir les colis de marchandise dépo~és pOlIr dtllx jO/lrs (lU lazaret. Ain!:ii l'ex pé ri ence de près de trois sil'cles a t'lé m is(' il nCi.l nt; ..lÎ nsi l'o n nous a fa iLr étrog:l'ader lout d ' un coup aux lemp,:, ou J\till'Scille eL Ve ni se commerçant u\!cc les peu ples orienla ux • COIllIllU clics auraient pn le fuire avec les peupl es de la ch rétien té, voY,1Îent 1\1 p es le t'C il>, ci l' l'~g n cr dans leurs IlHU'- aussi souvent qu e da ns c..m l,mlill oplc Ou d" \I Cl.iJ ndrie. �- - 300- Les médeci ns ::,~lOil aircs in litués par )'ordODIlancc Ile "e rront rieu , el surtout n diron t ricn de plu s qu e nos age nts cons lllail'C • lesquelles s'appui ent 301 - les votes du Conseil d'arrondissement 01 du Conseil muni ipal de Mar~('i ll e: mais. sa ns rentre r dans ~\lL\ d~ ct cepend.m t on il décid L\ qu e tout n<l\'ire, dont les armate ur · vou- la di scussion des fail s qui , draien t jouil' de I~I fr~n c h b~ de qu arantaine serait Lenu tl 'em- cl nl onlren t la réalité de ln transmi lO.sion directe ou indirecte (' l barquer cl de pa yc l' UII III ~d ·' cin ,comm e si la pe Sle ne sc mani- de l' importation de la peSle fes tait pi.l ~ as cz ù 'cil o-mèllll' \ quand cli c frappe une vi ctime, ou d'cn \' iSil gc r la qu estion de l'Ill "> haut, de l'cxa mine r dans 1 ye ux. peu L-':'t l'e Ile se ra-t-il pas inutile si des yeux: de doctClii' pam'ai ent, rni eux qu 'un aULI'c , ape rcevoir ses miasme aloI' qll ' il ~ $0 Clichent d ~lns l es h al'd~s des I1la lclots large cl humanitaire clit Cl ùes pa~""lgl' r..; ou ua ns IC:t marchil ndiscs que l'cnrcrme la cMo. Cela ne :" <.Ippcllc- I-il pa~ en réalité 61'0\'0 1' cbaqu e n:l\ ire d'u n ca lcul s ct d'ét roites combi naison .... impô t an nue l de 1,[,00 ft 2,000 f,', au moi ns docleurs ~o rtis di' ~ éco les 1 au profit dcjcu ncs ou de médecins obscur:, san.:; malades CS de dil'c l'rllin le bien 1 qu ' une polilique co nséqu e nces gé nérale 1 tout Il omme nOD préve nu , r;) c i l cll~ c nt a 'co mpli , eL les malLX ef- froyables qu 'e Ji tra incrn, s:tn'> aucun doutC' , un syst ème de chétifs J e n'ai pas be oi n de rappeler s jus tes obse rv ation des congrè scie ntifiques de ;.ll ar ... eillc e l cl, Gènes, et des plus habi les et sa ns ca pacité:,;' En présence de t c ll e ~ mes ures, les représe ntants de la vi ll e, médec ins de l'Italie qui ll oitla première 'cn subir les conséqu ences, ne pOll\'nicnt con tredi t , la peslc sc serait dL'cliu'ée tr~"l ...ouven t d' uo e manie re demeurer imp,t" iblcs J'i ntc ndnnce anitaire a signé toul enticrc _pontil née • non pas seulelll cnt cn Turquie , J ans Ics prov inces une énerg ique protestat ion, clecli.lr'IIlL nc l'cs tcr à so n poste , du Danube 1 en Grece , en Ihrbal'ic, mais ju, ques en Europe, eL qu e pour détou rll cr , ' il sc peu L, les derni c f'cs conséqu cltccs pOUf'I'a il encore 6clal cr de mi!ll1 e clans tous ces pays, mal gré la dif- de la fatale errenl' du Pouv oi r; le Co nse il muni cipal de .Mal'seille, fé rcnce du clima t, du 1;01 , des di "pos itions topog raphiques , des ê.lpr~s li n r:J pport é lClHlu el dcs mi eux rai sonn és, n pris un e lI1 (Pllrs, des hab itu des. des gO ll\'c r ll cmcll ts l dj[fércnces tclles i t du Le\'a nl. Su ivanL le rapport r.. it il l'ac IIIt'mie • rapport déli bération lrè:, forte qu c !;c.:, dépulés ont cu mission de pré- qu 'ass urément le ' senter directeme nt ail l\fini ~t r(' , qui cu L été remi se cnlre les sigll ille , ne peuv ent , e n au cun Ci"" , C mains du Roi, ~i l'o n n'c uL craint de dérogcl' ainsi aux princi pcs saire dans ces pélys si peu co mparab l s. du GoU\' crn emcIlL repré::,entatir; enfin , le Conseil du l or arron- CiHl SC:o i justemen L produ cth'c$ , tcll es qu e le rapport les réunir au degré néces- L'e~ pé ri c n ce des hu it ann éc::- qui ont SUivi l'établi- cmcnl di ssement dcs Bouchcs-d u-Hh ônc , dont la sessior a précédé dc des quaran tai nes . en Orie nt , peu de jours ce ll e du Consei l Géné ral , s' e t prononcé une fois point, les excelle nts rapport;., de M. Sl!gur-Oupey ron ne peu\'cnL encore de ln mani ère la plus franche, la plus vive et la plus laisscr aucun doute. qu e jnmab 1. 1 peste ne s 'c!'t nwnifcstêc dans prou\'é , "u co ntraire, cl sur cc les pays nutres qu c l' Egy pl(' ('1 la Turquie, lorsque le néau lumineuse. Le Conseil Général , défenseur naturel de ces antique et nobles cités ct. ùe cc b ea u pa~ il tant de foi s ravagés pal' lit peste. ava nL les bea ux rég:leU1enls du icclc de L ou is XIV , voudra s'a socicr à ùes vU' ux dont il co nnaît IouLe la sagesse. n'existail pas d éj ~1 S UI' qu oique poi n t a\ cc lequel ces pays étaie nt Cil l'apport ct e n l'<lb~c n cc de toutes precautions, ou q U<Hl d ce ll es- ci n'ét;lÎcnl plus l'ég llli c}rc mcnt obSCn 'L'():,. Co ns tantin ople mr me, que ses rela t. ions dc chaque jOli l' avec l' Egy pte exposa ie nt ù des PCl1l-cH I'C 1 dan s lin o qu est ion déba ttue e.t-profcsso depuis Lrois in vasions si fréqu entes, qu 'on "l pu long· Lemps les oroi re spon - I.: uffirait-i l <]'<.Idop tcr les ('o n~id êrations très dé veloppée sur tunées , nltl plus connu 1:1 pes te dr pui!' qnc ses ét.ablissemcnts a il S, �SU I' LI ll q uarantenaire on t prb une \ érit ,lbl c rl~gularité. c'est-;I dire depuis .I8i 1. Le foyer dc la pcs tè est d tnS l'EgYl>te , da ns l' Egypte seule, quoique la S )' r ic doh'c enCO l'e ~'I l"e co nsid érée co mme suspecte à cause de son vo is ini1gc ct de ses l'i1P I>o r l in cessant ~ a"ec ce pa) s, ~03 - mal q u i nait sur les lieu~ IlIèmcb et n ';)l'l'l\cl plus du dehol's, n hupposanL qu1il en soil jamai ... ,'enu, Tant q ll e Chypr~, Candie, ln Turquie d 'Europe rurenL en li bl'o rapport avec l' Eg\rpte ,ces I){))S éprouverent rréqu emm ell t le ,'ovagcs de la pesle. Co n tanti nople ur tou L la 'oya it rare- IlIclIL él 'i ndre el la trans mettait q uelq uero is a lout le littora l ne "cco nde er reu r du ra ppor t, (' L la pire de 100 Ites, cs L ce ll e Lure eL ba rbaresqu c Je la Médi ter l'a née, Depuis l'élab li5ôsc menl qui dépou ill e la peste de sa facul té co mllHlII tC<.lI ive, q ua nd clic des klz3ret.s, ces pays ne conni1i :,en L pills les ilwasio ns d u règ ne sporadiquemen t. Ains i , cc l'ccloulabtc néau sera iL au- fléau q ue cependa n t ils on t vu plus d ' un e rois dans l'i n té ri eur dessous de la \'ari ole , de la l'Qugcote, de tOlites maladies com- de IClII'~ é lablisse ments quaran lenair "s, municatives e n un mal, q ue nu l n e s'e L c nco re avisé dc JI est do nc évide n t que s i, nu lieu de sapel' de no:; propres déclare r innocentes et poin t dan "'cl'ou!:ies pOUl' d'au tres que le nJi)- mains l'édil1ee de nOIre légis lation sa nitaire, nous 3,-ioIlS mi ' lade , qu and J' innuen cc é l>id émiquc éte inl e ou r"liblcment dé \'c- 11 0 so ill loppée , les laissc régner 8pol'adiqu clllcn t. i\!"rscille a avi ons prèlé \' U cepe n - dant , en 1S·15 , le paquebot le LotH/MW parli d'Al exa ndrie, Oll le m ~,1 n 'exista it qu';'t l'é lat s poriJdiquc , a mener au la zaret HOS i, perrectionne r ce lles dt.· .. peu ples de l'Orient, si il ccux-ci le s:woir de no:, uégocian ts el de 1I 0S m l~uecÎ n adm ÎJlb,l ralCurl) n on ~ , l'e:\pcrience de S<.Hlit <lirc~, pour don- 1111 ne l' à leurs lazarets la perrection des oùlres, le momc lIl n e ma teloL att eint de la peSle do n t. le chi ru rgie n ôu bord eL les erait pl' loi n où nous :Hll'io n~ pu . sa ns imprudcnce, abOli sser médecins de la quarantai ne l'cco n nuren t cL certifierent l'état. La pesle niJiL ~po n l;lIléltlcnt en Efn p to, au Ics conq uètes des par In"in s de pui s peuplos ba l'bares qu i onL détl' u it dans cc l'a n t.ique civilisaLio n ti cs Pha l':loilS, des gouver neu rs roma ins, PtOI e! n.H~CS c L Ùc,.:; Elle y rl't! ne s poradiqu eme nt sa ns 1'0- 1:1che eL sous la rorllle ~pid t'OIiq ll (! il peu l'r4\s tous les dix. ans; à peu pr~'s, diso ns- n ous, C' II' la g r.... nde épit..l t!mie de 1837 a été s ui"iC' dc qu elques autres plus raible., jusqu'en 1R;2 ou ISI3. Les causes qui ont rendu ];, pesle endém ique SlIr les bords du les bnrrih(\s de la quarantaine deva nt tous lus olals orientaux. ):1 se ule ~:g)' p IO exceptée. Dès co momen t le sacr iO cs ill\posé~ par les pr~ca utions sa n it:ai res ct qui , tI 'ailleurs Sllpporlé~ l)dr 10us, Il 'a ur.ai ent ch! 'ü- rililblemcnt rtlcheux pOUf per~oflnc cn particulier, _c !>ocraient r l:du ÎIS iJ bi Il pell de chose, En ('(f~t, il au rait suffit d ' aut orh.~ r, comme on pOll\ a ll le raire sans danger 1 I l'~ emba rquemelll... el déba rq ueme n lS en qu ara nLaine: Ill'S lor ~ plus de gene n i de relJnJ pour les vorages d 5 " oyJgcul'~ allan 1 ù ' Europe en Egyple; p<lquebols cl pour l Ni l, la misère, la sale té du pèupl c, le peu de ~o iu don né ml :t tout ..o seraiL réduit sépultures, la présen ce dan .., des terres m:I/'éc..1gc uscs, ou dans q ucs rrais s ur les marcha nd ises importées d 'Egypl e . E(all-Ce la les sab les, d' une n l as~e d e débris d 'an imau x qu e Ic so leil pulréfi e 1)<1) CI' av c u.o e gra nde rapidit é , lou tes ces ca uses réuni es ex i-len t en - milli on:; " 'Européens, que le ma l, unC" ro is intl'oduit , 0 0 tardc- core, qu oi q u'on ;;tiL pu dire, Cl (:uI Lq u 'cli cs sHllsiste ron L, Ics rait pns ~l dccim et'i Cc1 1" errels s'en reron t ressentir, La Iibl'c ad miss ion de - provenances llité de ce l)ays sel'a donc auss i da ngel'euse de IIOS jours qu'elle l' l'Jllcc à toulus Il'S autres cL du royaume aux. El-a Ls ... oisin~? " étai t au trefoi:i, et les laz<lrct$ do 1\16h61l1el Ali n e pem1en! rien i.I 12 jour., de «u;.lrJ ll l,tine au retour, il quel - 11'01> cllCl' la prè.s.e n <l ti on de 3,) millioll ~ dc Fi'a n çais , de 100 CO OlI1lCIH nr n.' tl' I' sa lDar 110 avec la rap i- t le 110m brc infi ni des IUO} cns de tran "po l'Ld ' une " ill e de �- a0 4 - En supprimant les quarantaines I}Ollr le proYCllllnCcs du rOTer de la maladie, qu 'a-t-on. rail 'HI co ntrairo? On dit 'l'ès nette- II ment il la Grèce, aux Éhlls Barbarcsques. ;\ lu Turq uie, que les in li lu lionssani laires sonL l 'roll\' I' 4' ci e l' iSll oranoo eLdes préjugl'.S, que la pesle n'e t plus impol'lée pur LI es re lal ions im prlldcn t~s. ma is jetée in vi ncibl umcnt su r loi ou tc l point d u globe hasa rd , ou p ll l' pUI' le l<Jj ustice de Dieu; que ri(l n no peut prévoir 1 ni Zl rrèler ces in,'asions Iledouta bl es; .àlnicnl imprévoytt nls 1 n un mOL (fUC nos pures ct qu e le ,'iollX r; l l ~d i s m e turc ôlaiL seul Celte pensée une rois rc\ uc, cL clic 1(' se ra bien tut , les la za rets tOlubcl'ont sur tOIiS les poin ts, les relur ions (n'CC l'Egy pte redeé.l~li e n la,a n t l :l p('_~tc de 1831, ct. p~u l ·o n ra isonnabLement admettre <lue, Ics co nditions retle;\,cllêlll t les mêmes, le résultat ne ~e ra pas le mème aussi i' A,'anl 183i , l'OI'icot el la Barbarie, où 1(' drApeau f"an çais ne flolliJ it 1>..1S lors des derni · rl'5; pestes ue cc pa ys . l'ccc"fl ient ~('uls , le néau, L'El1ropc cbnWc nflc s'e n sar'.. n li~sail prf'squ c toujours. !'H.. inle- na nt i fatal isme turc se mbl e de\o il' g'6tcII(II'0 sur les deux rivcs do la l\lëdilcr ra nn6e, cL la peSle sl' rait appelée ~I les l'a '~ ;.Ige r pério· diqu emen Ll' une CLl'au Lre. Qunl1(1 on en se rnit là, ro\"iendrnit-on sur ses pas? Quoi qu e l'o n fi l , <.l es 1I1i liions d'Il omm ès n'aurai ent pas moiLls péd . " œ uvre de fr,llel'lIi lé COlI1I1H.'ncéè pal' l'industri e el le commerce n'en serait pa~ moin " interrompue IJour des siê- cles; la misèl'e et la su pe nsion du tl'avnil, n'au l'ai en t pas moi ns .lé:,alé pendant des années nos plus ri hes port.:.. de mer, e t 1'0ri C' nt arrè té tout·à-co up dans SeS repoussé vers ln b;lr'bal'ic, ce cl l~s ir~ ~c rd i l de progri''', \Yiolemmeo~ d 'offl'ir ;1 l'Europe ses ri ches débouchés. ccL espoi r de lucrat if · éLlb li, cments qu e la ré\'ol utl on o''' raduelle des habitudes c L l'illfluc llo ' du con lOlc rCC scmblaicn l nous y proru eH re da ns u n ",,('ni l' pe u é loi{w é. Assurément . c'est It. sacl'ificl' lie comparativorueolb'ie n faibl es. 305- quarantaine une aùministration ou des armateurs . Je nc parle pas de cette prétendue venti lation a bord, qui ne sc fera pOlOt, par la raiso n qu 'clic y c l impossible. nt. de Ségur-Dupeyron l'a \'icto- rieu e ment prouvé, pour les navires à voiles. où ce tte frip perie ta lée elllpècherait de man œ uvrer , quanti elle ne serait pas empo rt e par le ven t, comme pour les bateaux ft vapeur, où ce qu i ne serait pas taché par la rosée, qui tombe inceSS<lment du tuyau do décharge, brù lera it en délail , par l'effet des charbons a rden ts échoppés de la cbeminée. Cc rul oi n. i qu e le paquebol Le di cté par la sage c al la vél'it it. \'ie ndronl ce qu 'elle - g r~l l)(l s N ' cs L~il p~ ' bie ns ;' . des a\'anl ages lI 'ailie urs il crai ndl'e que les médecins ômbarq ués hésite nt à exposel' b des frois de Telémaque vil s'all umer, pardoux fois, en approchant de l'île de Malte, la tent e qu 'il avail dresséo Sur son till oc pour garanlir les pasoage rs de l'ardeur du soleil. Les Anglais a"client au i ordonné la ventilation; clic n'a jamais eu lieu, L'Aut riche veu~ que les ga rd es de sant é ouvrent les malles des passagers el palpent leurs hardes, e,cellenl moyen pour prendre la pc Le , mais non pou r cn garantir qui que cc soit. Heureusemen L un e pièce de monnnie arrange tout es choses pour la plus grande commodité du garde al du voyageur. Quant aux marchandi ses , on sait que les paquebots an glais n 'e n portent pOilU, ct que celle des autr ich iens re\'ctues (Fune enveloppe non susceptib le, sonl déposées au laza rel pour y subir les purifications d' usage. En résum6 1 si les paquebot.s à vapeur, si les pa gars ct leurs harde n'onl pas enCOre donné la peste il Soutbampo n , il Tries te, il Marseille, c'e l qu 'il Y a peu de rapports entre ces voyageurs riches et haut placés pour la plupart, et les Arabes \'ictimes ordinaires de la peste sporadique. Mais vienne ulle rencontre malheureuse, un e intrigue de matelo t, et l'on verra cc que peuvent des mesures dérisoires J impo ~ ibles a exécuter et ùont personne !t bord , le modecio tou t le premie r 1 ne prend le moindre souci " Par ces co n idéralions, votre Comoo i sio n des objets divers. don t je suis en ce moment l'orga ne, a l'honneur de proposer au Conseil Généra l , to De s'associer aIU "œUI rooemment émis par 10 Conseil du 20 �- 306- - pn'rnier ;JrronJi.s~(,III1..'OI l'l le COII,-\·il rtlUl1 u.' lpal de iUarseillc , on ;\llopl,lIIlles molif~ dc Il'url;: t!t:libél'a(Îo u,,; 1\oust..1n , J ea n·Fran çois. marcllanù Ile rouennertes. Raymond 1 Chappon , Adolphe, négoc iant. IlC la rapPo l' lC cnl i&rc fll c nl , l'onlonrw l1cc du Illois d'a vril Milliau. Guîllaume-Bonavcnlure, négocian . darnie r , cL il ccl clrct, li e s upprimer, pou r le prO\' cnan ccs Drogoul fil s, Louis-J o eph-Stanislas bâtonnier de l'ordre des l'ancien ordrC' de cllos.cs ililssi longicmps (lu moins ((lie les ca ndi· Oliva, Pascal- Charles·L azarc. propriétaire. lions qui onl crl!é ct qui mai ntiennent Cil cc pn ys l'cndém icilé Ju ll ien ain6, Lazare- Pierre-Christophe, négocian t. de la pesle n 'auronl pas été ratlicalcmt'Il L c hang cs cL l'c nd émi- Dobillier. Charles-Henri 1 négociant. (' lIc détruite, cc qui ne pOlll'rnil ètrc élabli que par l'expé- ri enco ;~o D'assimiler la S~ Limozin , BIaisa, négociant. Del 'staog ll' unc longu e suite d'an nées; ric il l'Egypte 1 tant que des é tablissements 1 César, armateur, Martin, D ona \' enlurc· ll~rppoliIC ",IOi!;lires bien réglés ct cn nomure SUrnS;lJlt n'il uront pas mis la Gay. Pierre propriétaire. pfcmirre de ces prov ince à l'abri de cornmu nÎf;ation suspecte: Féraud "u De supplier le Gou\'CI'nCOI cnt d'i\Jl(l 1er sur l'im porlante l{lI('.;:lion des quarantaines, les délibérations de Ioul es les puis· SIIIC<,S intéressées, n~duir(' les pl'êc.:wtions san ilairc~ il cc qui est vraiment indispcn· eL cola dans le dou ble but, d' une par t de Henry Charles-Timothée 1 Pancl'ace 1 Pé liss ie r , Gabriel-Alexis !(' car,\Clcrc d'uni ,·crsa Ul é san s leq uel cli cs ne &I ll raie nt èt rc vrai· n~l cÎn e, pt>. $onl r.lisonnaJ)lemenl obligés dc subir. dans leur intél't't comme dJI1 celui da tous. 1 1 1 1 propriétaire. propr iéta ire. Bomnrell lurc J ea n-Au gusle 1 a\ocat , con.::icillur u1Ullicipal. négociilllL, juge au Tribunal de Corn· merce· Enrico 1 J acques) juge au Tr ibun al dr Commerce. Verrée, J ean-Bapli tc-Mar ie 1 nl~socianL. Beau icr fils Aoacharsis·.Tosl'ph y Bubaton Le Conseil .dople. 2 10 Lisle du Ju ry Sur la proposilion de hOf . Nl'srC 1 pour le premior arrond'u(1roprinlioll pou r ('3u~e d'ulihu: IlULIi-di cment J de Laboulie • pour le c1eu'o:icme ot Mourier pOlll' marchand de rouenneries. 1 Plassio, ne ru ard·Pj cr re·D ~s iI'6 Silblr, ct ùe l'autre, de donn er :'t celles qu i scron t maintenues, tout cn n ' imposant il chi:lCun d 'cux 'l ue les sncl'ifice négociant. 1 négocia Ill. 1 l\ Ial'core ll es 1 époux Rey Oc Clwlll crac C'lln iairc:s ct les relards qu'il banquier. 1 1 mcml uti les {t laprésc rvalio n des di\'c l's peuples de la chrélicllt6, i 1 avoca ts. ll'Egyp lC. In. facultc de pate nte Jl('lle 1 l'élublissn nt pmu' cc pays, que. (8 srp l Philippc-l1arius-1I enr i • négocia nt. D'émeU t e le \U~ U (l ue le Gou\'crnClllc Il L \cu i llcbien rC'f iscr. ~o ~'i l 307 - 1 1 courtier. .Antoine-i)hrius 1 n&gociant. Adolph e , négoc iant. Philopal, Justinjen Théric 1 1 ascnt·dc-change. le troisième, le Conseil arn\ le ainsi qu'i l suil la liste Ilu jury C ha"c d'expvopriatio n pou r cause d'l1(Îlité publique Savine, Au gustc-Tou.ssaiJH, négocian', 1 Amédée, négoc iant. Grangc fils, TIcn ri·Louis·.F rédcric. l' nr..llilm ARI\ONOI SDIENT . Cha ud on , César-Augu::-Ie . an cien lIol<lire. Courn and . V icLor·Pau !-A ubus to. avoué , Olivicri Sam'nn Ros tand I>outcl, 1 C hri stophe , propl' iélaire . PÎ c rrc-M ari c~])c nis . propl'iétaire. 1 1 Emmanuel , b,mquiel'. Jean-Ju lcs-Ulrssc, négociant. Caune père, J eao-Daplisle-HeQri . courlier. �- - (- ---. _ - 308 Pariloquc l\ lhPl' t l:'jnc ,Joseph-Marill. l\ou~se t CUCUI'I1Y 1 Joseph 1 fabrica nt de soulie. Gros, 1J ypp lite. négoci.mt. !loberl)' liIs 1 Louis-Anloi nc-lI yi.ICi nlh c, fab ric.1 nl lie sa\'o n. p"sl iallo D up~lsquicr ,Fra o ~oi II yppolile-i'\I auricc. négociant. Chabert. U yppolite·Loui:,-M"rie. Pcyruc, lI enri, négociant. Curet . Claude-G uill aum e. Pi rrc-Jean-Louis. l 309 - F<:tbricius, mcmhr,; du Con:o;cil Ga..' nérdJ . 1 1 .... ....._. -Edouard , (·oul'ti er. Hl)st:md , Albel'I 1 négocian t 1 consci ll('r IIHlnicipnl. J. laurcl i\1i1~i rlli n -C l éUlc nt 1 1 avocat. Sam'aire.! 1 Jourd:ln-Francois-Bal"th lem)' 1 avocat. Su llîcr. Fran ~o is-Scx till , recc\'eur particulier à Ail.. P ~Ii, Gérard "iC'r Bruno-Joseph. Vincent. 1 1 Remi , perce plcur à Gardanne. propriêlairc b Lambesc. P:t&CJI, Albcrl -~I arius-Arsènc, banquier. Granier. Joseph-l\1aric·J uslio Fftllqui~r Roux • Acbilie-Jacque...A~ri 01 , nolaire à la Roque-d 'Anlher 1 Jacqucs-Joseph-l\hrcel 1 notaire royal. Uarbar u:t 1 Jean-Joseph 1 1 F orest 1 J ea n-Baptislc-Anloino, médeci n à lUartiguc.:,. fabricanL de corai l. L,fon fils, Auguste 1 conseiller municipal. Urpart . Josepb-de-Jean-Baplisle , Maire il Pélissonne. Y.lï~\! Roslaing. J ean-Honoré, propriélairc il Lan ~on. 1 Jl'an-Fran\:ois-Yictor 1 négociant, conseiller nlWlicipal. Bruf 1 Louis, négocia nt. 1\1ourot • J ean-Comc. ùocteur cn méd cine il. Salon. Rivait .. illé, Pierre, fabricant de soude. Call1p y. Émile, pharmacie n à Salon. Gibbn l , Alexis-J ean- Bapliste, négociant. J ourdan, Antoine <)II(')"I'cl, I\ic.-Th.-I\Ic-Jo-Srhr. , fabri cant ti c produits cl1i miqu cs. Girard. J ean-Joseph. Medina. J oseph -C harl es 1 Boyer . Jacql1cs-Gabriel-Romolus 1 1 1 con- 1 Julcs-Eu~ëne, 1\ Islres. a :\1 l' rarglles. Sau c, Pascal, propriétai re b Meyrargues. Amalbcrt , J ean-Baptiste-J o eph , Maire â Trets. seiller municipal. G:.ycL ~la i l'e Reynaud. André, au bergiste nén-ociant. docteur cn médeci ne adjoint au lUilire à Salon. OliTier. J oseph-Roch , notaire li Istres. ancie n co urt ier. Allemand, Fl'ançois-Soph ie-H yppol itc 1 négocianl , ju"'c au tribunal de comme rce. Jullieu, J as ph-Viclor , propriétaire à. Trets. Gaujou. Eug'>nc-François) juge au tribunal tic com merce. uchaud. Joseph -Clément , propriclilire à Puyloubier. AureL, Pa!-;cal , adjoint au Maire de 1\Iarscillc. Ruo , Ambroise-Jo-eph, docteur en médecine il Lambesc. IlJrlalier. J iJll-Joseph-Adolphe , imprimeu r. Benoit, Charles, avocat Cl juge SUpplé..11l1 a Aix. Arnavon , Honore 1 ftlbricant de Marlin , Louis-Joseph $ :1\ on. Burcl, Benoit-Mathieu-Louis , ~l\'OC;l t memb re du Conseil d'arrondisseme nt. Tavernier 1 1 professeur à la (acuité de droit à .\ix . Adolphe-Ale:ds, ;t,·o('·:'It cil Ai'\:. I\Ia rqlLÎs de la Borde, Gabrie l , S'lin t·C lair. il Carri-lc-Rouct. pro!)iélaire à Miramas. PasLré, Jcan-BJJ}tisle , llC!gocinnt. Amé, Augustin l"l'aissincL 1 l'Ihrc-Conslanlin , adjoint au l'Ifai['e de Marseille. Roux. J ean-Josepll-l'Ilarius . ancien notai l'c. propriéLairc ft Constant , J ean-Baptisle-Pau l , ~1I1ci c n coudi er. Dé olli er , Charlcs-AnLQine-At!JiuHl c. l Lilnçon. Rn ·e Joannis 1 Fti!tx, r~ rop l ié(atrc il Gran .... ~ , . t'f.";'" �- - 310- J ohan::... Jean-François-G uillillimo 1 ancien m.u re ct propriél:lirr 311 - JnUrd.Ji, 1 J ~il n ·FrJn.;ois· EI ;.ëa ru, prOpn~t;JlI'C o.l :U,lrli;:;ucs. Michel. Adolphe propriélJirc à MorliguC':'I. 1 il Cornillon . RicarJl. J ean -Marie-Emile • propriétairo a Ventabren. Simon, J ean-Fran çais-Michel, propriélairo 11 Borre. Em cric-Party , Jérome~SébasLicn. avocat, membro du COllseil Général. Aillaud, Jean-Fronçais, r"bricont d'eau-dc-vio iJ Cabriès. Jll i , Henri-A ntoine , propriét.t.urc b Simiane. Vau ail Joseph, propriélaire eL percepteu r li l\ians, aya nt son Vicl ... 1 • Pie rre-Antoine-Mariu 1 IlI'OpriéLuirc il 't . . rti gucs. 00) cr, Pasca l 1 propriéta ire à Salon . Mou lin. Claude, négocia nt il Salol1. Crémieu 1 Gou ncll c 1 Joscpb-Haïm 1 négociallt 1. SOI lon. F ortun6-I\ta rc-A n to in c-T ht-ofJ hi lc. n t~sociilflL ;j S~tlon Sica l'cl , LOllis-Ê mili cn -Gus lavc 1 pl'opl'iét.'li ,'c à LJr~lI·c. HooOlhol1, Hilarion. propriétaire CL maire il Lafare, 1 domi cil e politique !, Gardanne. Con ta ns aioé , Pierre-Casimir. avoué h Aix: . Grimes , Benjcm in , fabl'ic.1nL de souùe ,', Soplcrues. Mérc nl icr, Eust.-Mol.-Gaspord , cher d'c -codron en rel. il Bouc. Mathieu, J ea n_Baptiste_Edmond_Cons tanLin , prop rié taire li Aix. D'Alphéran de Bussan Vial. Léonce-Jean-Bapti te-André, prOl)ri~taire ct ;:I\'oué à Aix. De Garidcl ainé , Augustc-Jo..1cblm-Léon MOllon Philip. Joseph, p ropriéta ire à Ai :'!: . 1 Jean-Dap!i tc-Paul, propriétaire à Aix. 1 propriétaire à .\.ix, Napoléon-Jean-L -Cab . • J\ocal ct ous-bibliolh . à Ai:'!: . 1 Savournin . Loui s-Justi n, médeci n . fi Aix.. l\lon tagnc. J oseph -Jea n-Bilplislc-Édouart.l, propriétaire b Aix. Alphandcry , David , n~gociant fi Sa lon . AIart in y de St-Jean • Josc ph-FrJn ~ois-_\ chillc. propriét. à Aix Alpha nde r}' . Emmanu el, propriéta ire à Salon . THo rs r E~ I E A RRO NDl SEllE NT . L eydi cr, Etien ne, notaire:\ Jouqu es. J\faUI'C1n, J acqu es 1 il :i\1 art igues . Oli vier, C lai rc-Joseph-;:\1arie. notair a P6 Iiss" nn~. Comte de Forbin, J oseph-Aug lls lin-Améd e, propl"iélaire à AI:'!:. Comlc de S.porla, Chorles-F ronçois-Adolph c-Anne, pr. il Aix . Marquis de Gucidan • Louis-Joseph-Alphon se , propr iét. !t Ail . 'Iarqui de Trc emanes. J t'an-Paul, propriétaire il Ai!. Giraud-Cinezr pêïe , co n fi cur à Ah:. _\ thcnoux • Louis -Cyprien 1 aubcr"'islc à Peyrolles. ChobJlld , J oseph-Mitre, ou bergislc iJ Mey l·arsues. Giraud . Il yppolitc-Eugène-Casimir , Ilotaire à Lum bcsc. Du pu y , J can-Baptistc-Frum.:oi5 1 propriét:tÎl'c à Fu\'cau. Menut 1 Joseph , propriétaIre , a ncie n maire !.\ FuvC<.lu. De MontaiGu Albér ic, proprhHa irc à Aix. Drunal , Laurent, docteur cn médecine, il l\IOllricl', Eu gè ne Abran ~ 1 pr., membre du co ns. Séo. id iJ . s..,m uc l 1 p rop riétaire, Aubin, Dominique. Bizallion , Jean 1 id, id. époux Autheman. id. id. Boussot ainé • Pierre, De Chia\'ury , ErnesL, propriétai re 1 Barlnt ier, Honoré. , propriétairea Marignil l1l' . UOIIIIPI ll ('IJ OI'i~, proprirt;.lirc à ;\1,trtiSlles.. id. Ferry, Ni colo. , iJ F ootvcillc. Quenin 1 Pierre-Bon Wlcc , à l~o n h ic iIle. Boi) ni ns , Picn e-Aub in , propri éla irc il F onlvicl1e. 1 Scrmellic Tournefort , propriétaire à Hog ncs. Arlc~. Oc BOllchnud ai né, J oscph-PictTc-Jules. pro id. l .aset 1 Jacques, pro priétaire. id' J an{fro t • j~ l'an ~ois , culliva tc l1l', ;\ A l'Il". Oc J css6 Cha rlcral , propridain.' , III. Trouche , Josep h. prorricl,ul'l'. id. �TClsswr de Cadillac Chau c Dupuy 1 1 Charles-Marie-Matbieu Jean-Louis 1 pr., a Tarascon. id . neveu, 1 J ean-Baptis te 1 - 31:1 - id . orfèvrc, 1 Ferraud Jullicn 1 Chrisosloruc Mon ge , Jean, propriétaire, id. id. l\1auch o id. l\lou rret id. Sagnier J ean-Claude propri tairo, 1 Monrre l:Ionol'é • charcutier 1 1 Vicary Uoux, J can-J oseph-Antoine-llilar ion , propriétaire, Tarbouricch 1 Benoit 1 n égociant 1 Dcidicr, Elzéal'd , dit Césa r. propriétaire 1 1 Antoine-Léon 1 Combe. Pierrc-Antoin e-Thomas J\'oaillcs 1 Louis-Pascal, propriétaire ft Saint-Remy. 1 Gautier. Cyprien . notaire. id. propri étaire , 1 Joseph-Antoine 1 id. id . id. t Paya n rus aine, J can-Bapt. -André-Fçois, id. t Pierre-Camille à Eyguieres. Id. officier de santé, à. Mallemort. 1 Joseph V ictor-Jacques, propriétaire, Guibert fils ai né id. proprié tairo. 1 1 Id. Monier 1 Camille-Jeao-Baplisle. néëociant ct pr., à Eyguicre . Eli cnne id . 1 id . Manson. Jean-Louis. ronrclwnd drapier. 1 id. 1 De Marin, Édouard, propriétaire; id. t Etienne. propr'iétaire cl a'locat . id. Gautier. François, avocat Barthélemy-Benoit. propriétaire 1 GrivcL 1 343- t Aubert. André-Guillaume-Étienne, not., id. Gros, J oseph, propriétaire, Pau leau t id. J eall-And r6 , propriétaire . il Châteaurenard . ntis tral. Louis, propriétairo. Il Maillanne. Gill es t J oseph- Louis-Laurent. propri6lairc. à Mau. sanne. Dallen, Jo epb-Alfred-François-Albin pr., id . Michel, Claude-Picrrc-François-Henri • prop., a Mouries. Mi stral, Bernard -Augusto-André , propriét. id . Boussot t Matùieu-Auguste- t m édecin , Michel. Barthélemy, marchand de cuirs Pelissicr , André- Marie-Toussaint. à Saint-Remy. !\fanel , Louis 1 1 id. id . il T.lrascon. médecin. SÉANCE DE CLOTURE. il Arles. Cln ir , Honoré. avocat, Jouve, Gaspard , conseiller il la cour ,'oyale. id . Martin, J ea n-Pierre-1\Iarie-Au g. , avoca t, id . Mille , Mathi eu, .d . Ill. De Bouchaud, Pierre-Emile , propri li1irc . id . Amphoux de Belleval • propriétaire , Chamani er ainé • Julius , proprié taire. Cc joul'd'hui 1 dix septcmbre. le Conseil-G6néral s'est reu ni dans le lieu ordinaire de ses séa nces. Ont été presents, MM . .ROSTAND, présideot, id. N ÉCllE, MOURIER . RASSIS, Disnard cadeL, Fran çois , négoci;w l, id . POILROUX, Arna ud id . D 'ABEL DE LI8l\AN 1 CUSIN 1 id . DE BAI\TnÉLEl\tY, 1 Cha rles 1 épicier 1 Barja"cl , Gaspard. Marqui s de Grille, Eugène Jh-i\lal'i c, pro id. H,émacle 1 De r nard-Bcnoit 1 avocat , Hiclwuù ainé • Marc -Anto ine. 110ta il'C 1 fu}goci.!fit 1 L ecture eL adoption du procès-verbal de la séance précéden te. id. 1\1. le Président s'exprime ain i qu'il suit: id . Arrivés an lerme de \'os travaux à T :lI'asco ll . André . Rr noÎt , propriéta ir e , Bk lrad . J ean -J oseph 1 DE CLAVEL. id. séparer 1 san 1 vou n'avez pas voulu vous donner à la Compagnie du chem in de fer un té- Dloi g, Il<lg,c de vi"e sympathie et de h..tulc_ aùhés ion J l'amne ilD - �- 3 1\ - portlnte qu'clic (.~~ s ur le poi nt li!.! &cr llllllcr. Le Consei l 1t'~~l rendu cn corps, accompagné de ~I . le PrMoI, sur la li gne de TABLE DE ~Iar· MAT I È R E. scille à Avignon. Un co nvoi sp 'cial nous a tran sPQrlés duo s qu e l- ques insta nts j usqu'à l'cxlrémilé du t1 éparl cme nt. Que de chefsd'œuvre. que ùe rnerw'illes il nous a ct donné de vuir dans la mélllorablc journée du 9 se ptemb re! Vous <.1\ cz On CO re présent s •1 vos yeu x ct le beau soutcI'I'ai l1 de la Ne rlh e, ct l'élégant viadu c Ou vcrture de la session . , . . . . . . . . . . ...... , . . .. .. . ùe St-Chamas. ct ces imm ensC's ale li c l's Je la station (l'Ar les. Qu e PI\ Em ÈRE S ECTI Ol~. - Fmancu. dirai-je, des ouvrages sigu nlcsqucs du Rhône ct de ILl Durance? On a dit qu ' il n'y a plus do di slancc ; on aurait dù <Ijoutel' qu'il n' y a plus rien d' im possible: d ~ ormais cc moL doit dis paraître tIc notre langue. lI onncllr il l'homme de gé nie qui a diri go ce Ll e grand e entreprise ! honneur à l'administration locnle qui l'a si éne rgiquement § l er ,_ Cont ributions directes. 10 Réparlement.. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . 20 Prix de la journée de Lra\'art pou r l'établi ~~ e­ ment de la cote personnelle . . . . . . . . . . . . . . . .. 30 Emploi des fonds de non-valeu rs do ItH;j. , .... § 2. - seco ndé! J e propose il l'a emblée de vote r de.; remercim cnts eL des fé licitations à la Compagnie du chemin de fer de Mar ci ll e à Av i- s uon, ainsi qu'à ses habi les lngé nieurs, - Cette p roposition es t accueillie Ù l'u nan imilé. L'Ol'd re du jour 6LaoL épuisé, et foutes les a O'aires soumises ayant été déli bé rées . M. le Président déclare qu e la ession est ter minée. Les membres présen ts, avant de sc sépnl'el' , sc rendent nu pres de ~1 , DEUXI ÈllE SE~TI O:'\. - le Préfet, ct lui exprime.nt de nouveau leurs sentiments de haule estime el de reconnaissance. Apre quoi, rentrant dans la Budgets et comptes. 10 Communication de l'ord onn ance royale portant réglcmenL du co mple déparfemental de 1Si5 . 20 Compte déparlemental de 1816 . ... , .... ..... _ 30 Budge t département,,1 de ISiS . ... . . ... . ... . . 40 Cadastre . compte de t840. . .. ..... .. .. . . .. . .. 50 Cadastre, budgcLdc 184 8 .. .. ....... . ..... _.. Go Compte d'emploi des ronds d 'a bonnemen t. .... . 70 Vœ u pour l'ex tension ;\ donn er aux cenLimes ordinaires et racultalifs ..... . ... . . ... .. . . .. . lor - St11le de leurs délibérations , ils prennent connaissance du pré- sent procès-verbal leque l a é t~ clos ct signé. 2. - § 3. - ! 1 25 29 3\ 40 41 Serv;ct.s drpartemelltaw;_ Bâtiments civi l. 10 B,ilimenl s civils; proposilions pour 181S. ..... 45 20 Palais de justice de )larseille .. .. • ..... . . ·· · · · 3o Vœu du Conseil rclatlrau palais de justice d'A.i, 49 50 Prisons. 10 Situation des prisons. - Dépen-es de: 1846. Proposition pour t84S .. .. .. ..... . ·. · ·· · ·· ·· 2:0 Prisons d'Arles ..... , .. , ..... , . ,. . . ........ 30 V œ u co nce rna nt le prisons dépa rt c mc ll ta l e~, .. 52 67 69 Dépôt de me nd icitc. 10 Présc il lalio li du rt:~lcl11cnl dudl~ pùttlC U1cudicilC il) �- 316- - 2(\ CODOOurs de:; communes à. la doponsc du dépol de mendicité ... .. . .• .... . ,' . . . . . .. . . . . . . . . . ~? 3° DudgeL du dépôt de rncndicit6 pour 1848 . . . . .. 9~ • 0 Organis<.ltion des bureaux do bicnfaisanr..c dans les communes rurale ..... . .............. 101 5· Délibération . ............................... lOB § 4. - Ali énés. Situation du servicc. - Dépense de 1816.- l'ropo· 317 - • ;t;l Durrage du Rhôn e ~ n amont lh.' Tara-:co n ... ;0 Chemin dç Ilaiago cn amont de '1'ara ~con ., /)0 Quais du Rhône iJ Arles. . .. . ... . .... , ..... Go Cll tlussée du Rh ône cn;racc do l'embarcadère do chemin de fer il Ar les .. .......... . . . .... . 7' Choussées d" Rh ône ....................... 8' Embouch ure du RhOn e .... .. ............... n 237 238 239 240 silion de 184 8 .................. " ......... Hl Uù S)'ndi ca ts de la Duronce............... .. .. 211 100 Vœu pour la prompte exécuti on du rh cmi n ùe rer de L yon li Avi gnon ...... , ....... . , .... . 11 0 C<J isses d'emprunt du chemin de rel' ùe :Uarsei lle il Jb ·ignon __ .. __ .. .. .. . .. . 24 2 § 7. - Secours ct encourage ment .. 10 Situation de la caisse de retraite de Préfecture .. 152 20 Délibérations diverses pour seco urs cL encouragements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 155 Instruction primaire. 12 0 Parapets près le chemi n de fer . . , .......... , . t 30 Urgence de prése n 'er de ùe tructioD la ville de Tarascon en cas d'i nvasion du Rh ône ...... . . 243 140 Pontceaux de la route royale n. 1 . . ... . ..... . 246 15° Rectifica ti on des routes royales n. 8 e t 8 bis, § 8. - Dépenses de IS'G .- Proposiliolls do 181,8 . . ••. _.. lGI Chem ins vici naux .... .. ...... . .......... ... .. . § 5. - sil ion de 1648 ............................. 131 Enfanls troll \·ôs. Situation du sc rv icc . - § 6. - Dépcu cs do 1846. -Propo- 1° Compte des dépenses du se r vice cu 1846 . . .. .. . 170 2° Imposition d'orn ee . . ..... . ....... . , .... . .... IBI 30 Propositions pour 1848 ..... . .. , . . ..... , .. .. . 182 40 Tarir de la co nversion de la pres tation en nature 187 Dél ibé ral ion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 188 Délibération di\'cr es, conccrn:m t les chemins vicinaux.. .......................... 1% 50 TROISIÈME S.:CTlON.- § 1"- 1'ravaux publics. Rapporls genéraux . l ' Rapport géné,·,,1 du P'-Me t . ................... 198 2° 30 de l'in gé nieu r en cber directeur .. . .. ,. 204 du service maritime 273 du Rhône ...... .. ' 232 Délibé rations co ncern ant les tl'avaux publics. 4' § 2. - 10 Prolon gation du chemin deeein LlIl'c de la J oli ette 235 à prendre pOUl' mettre le port de l\fnrscille il l'abri du da nger (l'inccndi e . ..... . ' . . . 20 Mesures aux abords eL dans le \'oisinllgc de Marseille .. 16 0 Pavage de la route royale n. 'ln dans les traverses de Saint-Remy et de Ta rascon . . ........ . ,., 247 170 Rc<.:tifi ca tioD tl u pa age de Laurade sur la rou te royale n. !)ft, .. , .... , .................• . ... 18 'J'l'oUoirs a élablir sur les roules, :\Ul. abords do nl.rse ille . .. .. . .. .. . . .................... H S 190 Puits absorbants et rampe du pont de Chamet, sur la route départementale n. 1 ........... . 200 Traverses de la même route dans la vill e d'Arl es . '1 10 Ponl de l' Etoile ~ ur la roule dépa :-temenlale n. 3. 2-i9 ~Ho Hectilica lion sur la route dépa rtemental e n . 7 , entre celle n. $ eL Lafare .................. . 230 Réparations aux routes départementale n. 1 et n. 15 ....... . ................. . .... ... ... . 0 2 '1 0 Bouleva rd Jarn ègucs, à Tara con . . ...... , . , .. 250 2flo COOlmtmi ca ti on en trc la Lice eL le co"mal , ct en- treti en du chemin de ln Lice à Ades .. ..... . .. 2iJ 1 260 Dépôt de m<ltériaux sur le rouI s,., ....... . . . 21 0 CODlmissaires-voyers t • . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • �QU,TUlblE S ECTlOI(.- 318 A!lric ,dlure. Commuce , Ind ustrie. F erm e modclc. . . . . . . . . . . .. ... .. .... ....... bis Rcnou"cllcOlenL du boil de la ferm e modèle 20 Vœu cn foveur dei inslition ag ri coles qui intércssenL 10 département. Etudes sur la muscardine 30 Il'l'ig3tion do la Camargue ................... .~(I ,Môme objet .. ....... . ... . ........... . .... . , .)0 Dl'anchc septentrionale du cana l de Alpines .. . 60 Subsistances .. .... ...... . .. . ... . . . , . ...... . 70 RcboisC'nlcnt eLsèchcric dcs graines• . ......... SO Sor le reboisement ct J'administrati on fores ti ère. '.)0 j'\\-Îs sur l'étab lissement de nouvelles foires ... . ' 10 10 C ll\ QLlÈME SECl 10;0;. - 253 256 ~60 26 1 2G2 263 - 319 lti 0 Vœu rclatifau:\: inll1l1nntion"i. ........ J 70 \ ' Cf'U pour la suppression uu dixi ème prélevé au profil du Tré~o r , ~ lIr le produit des octrois ... . 18 0 Police de la pècbe .. . .. . ........ . . . . ... .... JiJu Jel. Id . cha c . . ... . . . ..... .. .... . , . . . . . 20° Vœu pour le rclroÎl ou 10 ré\'j ion des ordonnances royales conccrn anL les qUlll'll ntaÎnes .... ... 2 10 Lisle du jury d'ex propri alion pOUl' ca use d'utili té publique . . .. ...... ... .... ... ......... . .. .. Clôture de ta session ......•.....•.. ... ..... . . 267 268 283 Objels dillers. Don de divers oll\'ragcs i rcelion des statu es Siméon c l Portalis .... .. ..... . ............. 2S[) '1 20 Archh'cs départ ementales . . .. .. . ............ 2SG .J 30 Archivesde l'ancienne sé néchaussée de !\'I arseiIJe r -40 Vœu pour 1::1 c rôation œtln burea u de poste à Trets 2S7 bo Directions de poste à crée l' tbn la banlieue de Marse ille ................ , ... , . . . . . . . . . . . Go Demande d' un fo cteu!' rural pour Tarascon ... . jo Réfol'Ille postale ...................... . .. ... 2SS 70 bis Correspondance entre les maires eL les recevcurs municipaux ............ . ...... . .... . ~o tr,. Sen-Îcc des posle dans le 3e arrom.lissemenL SO Erection d'un nouveau collége électoral dans le l e, arro ndi Clllellt . ....... .. . .. . ..... ...... 289 ~o Circo nscriptions administr"lti\fcs .............. 201 10 0 Création ùe nou"cllcs j usticcs dc paix ~d\l arseill e 292 110 Demande de brigades de ge ndarmerie .. ..... . 120 brigade pour Auriol 120 bis l'ra nsfcremenl des prisonniers d'Aix à Toulon 130) D61ais léga ux des ajournements cLdes distan ces 293 140 lIOtel des Monnaies de Marseille ....... . ..... . 150 Constatation des naissances . . . . . . . . . . .. . . .. . )0 f" ilL 1.4 rU ILI:. ']\JG 297 298 299 306 313 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/209/JP-119_1851_Rapports-CG-BDR.pdf b3bf22f624f4a5883ad5bbe0a34a7312 PDF Text Text :-I~ O.p~RrEMElVr.. ..~~X ,,(~ l'" - PROPRIEl E PUBUOllé UF. CU EIL DEL~~;~:~~~~N~'~ DES VŒUX DU CONSEil G(NÉRAl OES B OU CllE$ - \)t;-H II O~~ . 1851 SESS IO Y OF. 1W. Pub l i ~ ~ ou. la direotio n d e M . A OCtI'TC PRA T Stt' ~I " " r • d" C<1 n ~f ; 1 1 ' . ...'n l . ~J,\II SEILL I\ . SEN I~S , ' .\I I' I\I.IIIW lt ilE LA l'H F.FF.CTll IIE : IIUl' I; \ '\ IW I V.IIP. 1 Bi il ,- 1S, �:-I~ O.p~RrEMElVr.. ..~~X ,,(~ l'" - PROPRIEl E PUBUOllé UF. CU EIL DEL~~;~:~~~~N~'~ DES VŒUX DU CONSEil G(NÉRAl OES B OU CllE$ - \)t;-H II O~~ . SESS IO Y OF. 1W. Pub l i ~ ~ ou. la direotio n d e M . A OCtI'TC PRA T Stt' ~I " " r • d" C<1 n ~f ; 1 1 ' . ...'n l . ~J,\II SEILL I\ . SEN I~S , ' .\I I' I\I.IIIW lt ilE LA l'H F.FF.CTll IIE : IIUl' I; \ '\ IW I V.IIP. 1 Bi il ,- 1S, �RE CUEIL DÉUBÉRATIONS ET DES vœux DU CONSEIL GÉ NÉRAL OE5 nOl,;C UES - OU- IlII ÔNE . SESS ION ORDIWRR DE m l. o 'ERTURE F.T o rtRATION éance du ~t) PRtLUlI NA I RE DE LÀ SESS I ON. . Ioût au. mati". Cej ourcl'htli , 26 aoù t , à. dix h eures et d emie du mat in , en vertu J 'I d éc ret d e 111. le P rés id ent d e la I\ épuul iquc, e n Jate du 24 juillet 185 1, et en suite des lettres de co nvo ca tion d e M. le Préfet des Bo uch es-du -R hone, les mem ures dtl Con se il rrénéra l d e ce Jéparte ment sc sont r éunis dans la salle de leur séa nces, pour procéder au x trava ux de la sess ion ordi naire de 185 1. Etaien t p rése n t, ~ 1 ~ 1. ti c Caui lla n , Hayba uJ , .I ou'·e, Bo u rna l , Ma ,·ti" , Blan c, Be da rri des, .\ gard , Clai ,·, de Ih .-!lcnt ane, Ucne t , Sa u v"ire-Bal·th élcmy , J . g()",:, Fo rc ad e, Clapi er , Boze, Ho uss i., , Pa '"," HI' "', l'rai , J e Labo ul ie , d ' Estourm el. • �7 -fi- vai re-Barth élemy, B07.e, HOllSsi n, Pa.'an qu e, de Laboulic, d'E tourm cl , de Cad ill nn , -- Il ~1. lie CaJilh" , do)cn <l ',i:;~, Ill'ellù piace ail fauteui l du pré.i,!.,"t, l'l !'II , d'Es to,"'mel , comm, ' le p lus jeunc, remp li t les ('"n r tio n< clc secré tai,'", :\1. le Préfet, intro du it d,,"s L, sn lle, donne lee, tut'e du déc ,'ct tir. co nvoca Li on ct d éclare ouvcrtc la sessio n ordin"i,'c de l'a nn ée 185 1, Pnis il sc reti,' ,pOOll' laisser le Consei l p,'océde r :, la rormaLion cie so n burea u , M, le président d'ùge ann once qu' il va <ltre p,'o- cédé " la nomination des membres qui doiven t composer le bureau défini tiL i\L Bedarrides, illvoquanL le précédent de la sessio n de 1850, propose de "envo el' l'opéra ti on il cesoÎr. C,'Lle proposition e L combattue pa.' M . de La - voix. En c(\nséquence , la proposition estrcjetée par 1 l "oix contre 10, JI es t procédé au scmtin pOUl' la nomination d'un p,'é ident. Pendant ell e opération, divers mcm h,'es se retirent de la salle des délibérations, Le sc rutin es t fe,'m é. 1\1. le président dépouille "urne pt co mpte les hulletin " le'que ls se trou vent au nombre de 12, Ce nombre de voi .. étant inférieur à la moitié. plus un , des membres du Con sei l, l. le présiden t d écla re qu'il y a lieu de sureoir 1 et lève la séa nce, après avoi ., détruit les bullel in s, bou li e, • Ell e ès l mi5C aux \o i\' , e l dans un e premi ère ép,'eu' " ,'cjeLt'e par di, voix contre dix , Le résn ltats J e ce Ue épre u ve é t ~n t con Lestés comme donnant un nom bre de voix inférieur i, celui cl" membres présents, il es t procédé à l'appel nomin al. 'énllce du 25 ,lotH ( lU ,I.oir . E tai ent présents: ~IM , De Cadillan, présideot d'rige, Hay haud , .10ll - :\1.11. Jou" e, Bo urn at, Martin, Blanc, Bedarride s , Benet, J , Roux , Forcade, Clapic ,', PraL-En to ut 10 voix, Co ntre la p.'opu,iti ull : "e, BO llrn at,Ma rtin , Blanc, Bédarrides, Roman , A"ard, Clair, de Barbenlane, Btn t , SauvaireBarthélemy, .J u les Hou1<, Forcade, Cla piel', Boze, Rous in, Paranquc, Prat, de Labouli e, et d'Estourm el , secrétaire d'âge, Le procès-verbal de la précédente séa ncc, est lu et adopté_ 11 C~ l procédé ail scrutin POIlI' la nomination ~1i\1. IIcyhaurl , Agard , Cl"ir , dc Ua rlJC ntalO c, Sa ,, - du Se pronoll ce ot Pour la propo~itiun pr~ s id.l1t. ( \ �-11 _ ur 2~ \'olal13 , )1. CLAP I!::I ,0 lJli enl Il , - l. \O'X, Et r. SA \ ' ,\lR E-BARTIl ÉLEMY, Il . ~1. CL l'1ER, e l proclamé président, comm e le plus âgé des deux candidat. cntre lesquels les voix e so nt pArta gée . Cn dcuxi \ me tour de scmti n esl passé pOIIl' 1" nomination du ,' ice-présidenl. Nomh "e des vota ns, 22 , .\1. FORe,ADE, .>htienl 1 1 \'0'): , M. De CAOlLLAN, 10 , Et r. PARA I QUE, 1. Aucun J es candidats n'ayanl ,'éuni la majori ,t' , il ('sl pas,.,; un autre tour de scrutin. ' ombre d~s votans, 2;2 : ~1. De CADI LLAN, Il voi , fil. FORCA DE, 1 i , .\1. De CADILLAN, cs l p,'oclamé vice-prési de nt, comme élan l le plus .Îéé . 18 crubrcs qUl viennent d'être nom més ~omi nation d'un vice- ecrétaire. S ur ~2 votan3: M. BOURNAT, obtient 13 voix, M. D'S TO R~IEL , 9, 'l , l3ilUnN.\ T , es t p,'() c l a ll1 ~ \ i(' c., el'l" ' t;li,'I' . 1 p"Ponn cnt place au bureau, et remercient l'assemblée pa,' l'orga ne d e M, le président. Lect ure "st donn ée de deux lettrcs l'un c de M. Poi l roux ,président du lribunal de p,'c mi ère instan ce d'Aix; l'a utre, de M. Rou ge t, membres ahsents du Conseil ; ils s'exc usent de n' pouvoil' prendre pa,·t à la ses ion, le premie,' empêch é par les tra"aux de la fin de la juridique, le second " raison de son étal ma ladif. Le Co nsei l agrée . Le bureau se rend auprès de M. le Pl'éfe t , pou,' lui ann o nce,' que le Consei l cs t cons tilu ~. La séa nce ,'e te un instant suspendue. M. le pr és id ent, e n l'entrant en séance, annonce <I" e 1\1. le l','é fetse mellt la disposilion du Co nsei 1 pour donne,' lec lUl'e de so n rappMt géné,'a l. Le Co nse il , "II l'h eure avancée, décide qu e la suite de la séa nce est renvoyée li demain , et chal'ge le hu l'ca u de préparer dans l'int ervalle , la com posi tion d cs Commiss ion ~ , Nomination d" secréta ire. Nombre des votans, 22': M. PRAT, obtient 20 voix , Et:-J. D'E 1'0 RMEL, 2 . ~I. PRAT est pl'oclamé secrétaire. !l- Siatlce (/u 26 -'/lûl. Présents, i\lM , Clapi " , président, de Cadi llan , Rayhaucl, ,Iou"e , 130urnal, Marlin, Blan c Dcda l'l'id ~s, Clair, A;;ard, Roman, de Baruen tane, Sa li vaire-Bar thélemy , . Iul c~ Roux, l'o ,'ca de, Baux, Boze, Roussin, !'al'anqu e, Aud e, dc l..aholllir ù'Esto lll'llie l, l'l'al . rC l'élai ,'c , J �- 10 - - 11 - II esl adopté. Le secrétaire pré ente! au nom du bureau, un projet d'organisation des Commissions , qui est M. lcpré idcl1t donne lecturc: l ' d ' un e délibéra tIon du COllsei l Municipal de Lambesc tend .. nl ;, obtenir un vœu du Consei l généra l pour le adopté. En conséquence, le Conseil es t dh'i é en quatre l'étab li semenl de la c ultur., du tabac . - H -nvoyé :. b Commission de l'agriculluo'c. Lecture du procè ' erbaL - Commissions, ainsi composécs : p. 2" l)'une autl'e délibération du m 'me Co nseil CO MMISSION. Fillances et C01llptabilité,SeCOlI1'Set Enrou1'agemenls, Répm-temellt, MM. Al/VAIRE BARTHE- MM. BEDAlmIDES. LEMY. PARA 'QUE. J) f. DE LA no LI F.. .I0UYE. CA Dl L1 ..\ I\ ' . '2Ponts-el-Chaussées, rwux y nlatifs el Liste du Jtlry d'ex]J/'opl'ia tion. ml. BEi\' ET. ~ 1 ~ 1. \\OU:'\. EL BA X. DE BMŒENTANE. .\GAIW . CLAII-\. '''''5510.' . Etablissements départementaux el objet dive/'s. 3· "lM. FORCADE. BLANC. BO RNA T . '0 MM . BOZE. M.\RTlN, D'E 'roURMEL 4' CO!l\"SSIO~ . A[jricullm'e el Chemills vicinaux. j\IM . 5.\ UV,\ IR F.·B.\ ln Il EL1~ MY . MM. ROUSSIN, .\ UOE. I\AYBA un. P,OMA '. l\lARTIN , trndanl " obteni,' une indemnilé " l'aison d" l'abandon de l'ancien ne caserne de gendal'mcri e.Ilenvoi" la Commission des finances. 3- D'unc le ttre par la q uelle M. de Bec, direct',,,· de la Ferme-Ecole, demande, pOUl' \3 biblio· th èquc de cet établi ' sement, un exemplaire de la Stalis tique du déparlrment.- LeConscil consulté :1l'instant , "ccordc l'exemp laire demand é pOUl' la hihliolh èq ue d e la Ferllle-Eco l,'. "" U',une lelll'c des membrcs du Com ité cen tr,,1 J es Géomètres" Pal'is, solli citant un vœu ravor,,bic du Consei l pour l'o l'gani,a tion d'un CO I'p< de (; "o mètrrs - I\envoi li la Commission cles Elabli s- ,,-menls d é partementaux et vœux divers. 'J" D'une 1 lll'e de }I. Peyron, éièvc de l'Ecol ,les I3caux-.\I't<, qui offre au Conseil un e é tlld e-s ta · Ille ,'er ré enlant Pierre Puget. et qui so lli cite les cn ouragemcnts du département pour ontin"p. I' sa cani èt-e - Re nvoi ;, la Commissioll dcs Financ('s . ri" n' lin ,' Idlre des mcmb"es du hUl'ca ll cle l'a<'"ciation de Sai nt- Fran~ois- Hégis ! ' I"i d~llIallll(, la co nlillll:llioll ~l c 1:1 :-; lIh "cnlioli qui l'''' t il Il Il Il · II(' ~ , �- l':l- ment accordée à ce lte œ uvre , sur les fonJs dépul'tcrn enlau", - Renvoi I\ la même Commission , i\l , le Préfet en tre en séance et donnll lec ture du discours suivant: MESSIEURS , Bien qu e la part attribuée ur le fonds co mlllun au département des Bou che -du-Rhônc l'our l'exercice 1852 ail été réduite de 380,000;i 340,000 Ir , ct qll'en con'équell ce, les re ources de la première eclion de votre budgct départcmcntal,qui 'élt:nient pour le dernier exercice il 6 i l ,300 fI' , ne s'é li>.vc nt , pour l'exe rcice 185_, qU'H U chilTre tota l de 6 1i ,053 fr, 87 c" vous l'c marqu crez cependant, que \' OS l'rs ources ~c ti ves n'r n scrontllo int se nsiblem ent altérées, parce qu e la delle département alc qui pesait, l'année dernière, pOlir un e so mm e dn 45,352 fI', SIII' les ressources an'ec tées aux dépenses de ln premi èrc ection, n'~lant celle année qlle de 8,96 1 fI', , constitu e au profil de vo tre l)lldge l un e llilTérence qui eompe n!>e à peu dc cho e prè le iO,UOO fI', qui \'OUS ont été retirés sUI'II: fonds comm un, J'ajouterai qu'une augme ntati on de l'cs ource Il e t t ,036 fI', 'lI! c, qui a"ure pOUl' l'excrcice 1852 :1!a deuxième ,ectio n du budget dépa rlemental , cell e des dépen es facult ativcs, dont le chilTrc total ne <é levait l'année derni ère qU'il 19'2,2,)7 fI'. et qlli <éli'\c ce ll e ;lnll\:" ;', '11):1;27 :) fr" ('o ll ('ollr l il 1' 0 11 5 - j ;) - a" ' urcl' 1'0 111' l'cJ.crcice 1852 , so u 1 l'apl'ul'\ .lr, l oir cl moyens, en ce 4 ui conccl'nc les dcux Jl" Cmi èrcs seelions ùu budgel départ mentul, un e situ ation qui ne présent e au cun e inlério l'ité co mpurati \ l'ment Ù celle de l'exercice p,'écédenl, Le ' rc so urce dc la pl'emièl'c sc 'Lion , dite des dépcnses ol'llillaires ou obliga toires, sont , YOU le sal'ez, Me siclll's, des resso urces engagée 11 l'avan ce pOli!' de besoin qui varicnl pell , ou qui , dans tous les cas, se modifieraient dimci lelllent .lans l'inlervalle d'un exr rcice il un autre, lels que ceux dll cU. ernemen l de la gendarmcri c, de pd ons, des COlll' ct tl'ibun aux , dr l'c utl'eli en des l'outes déparlemcnt ales, d 'enfants tr'ouvés, des aliénés, Il en e l à pcu près de même des dépenses de la deuxième sec ti on qui , malgré leul' dénomin ati on dll tI :penscs laeultatil'es, sa tisfonl également avec un ca ra clèl'c fi xe, si non obliga loire , à des beso ins dont il scr;)il diffi cile dc le détourner, lels qu ceux de l'OS l'oules départementales l'our un e somm e de 73,000 Ir" celles dcs su bventions aux communes el syndi ca ts pOUl' cndi " uemcnl de la Durance pOli r un e somlTlc de 18,900 fI'. , celles de la mendicilé pour 36,OÙO Il'., cell es des cult e pOlir 12,800 Il' ; en sort qu 'il nc rc te en tre vo mains pOUl' enco ln'uge ment s el scco u!' qu'un e omme de 5'2,9'l t fI'. , qui pre qll e toujo llT's l'épal' ti e pal' "ous avec la plus judicieuse solli cilude, finil ell e-même pUI' co ustilu el' au pl'Ofil des établissement , qu e vous uppel ez II y pl'cndl'c �- Il - part. unc SOI'lc lie Ul'oit acqui uont" sentit difü ci le de le- pl'i,'el' , Il e t don c pemli - d'as ul'e r :\l'ec confia nce qu e l'économie d'u n blldget départemental, pl'esque tOIl joUl's co mm andée pur des décisions antél'ieul'c , COIl form es à la natu rc de- cho e, e prèle peu il ,les rcmani ements d'un e grande importance, et que c'c t plutot au bon e n.~l o i des fonds alloué qu 'à des chanaemen ts de destinati on peu pratica bl es. que doivent tendre les Con eil "énél'a ux qlli dispo en \. et l'administratio n qui cxécute , Au i, ~Ies jeul - , comprcnant com me "ous l'a,'ez fait depui lougte lll ps , que les rc so urce dr~ .Ieux prcmi ères sectio n de ,'otl'e budget, absorb ées co mm e clles le ont pur dr Il épc'nses tlont Ic ca nlctère était olJliga toire ou Iixc, nc vo u pel'mcllaienl pas dc sa tisfail'e soit il dc grandes ,I méli orati ons 1' ('_ connu e lI écessail'es, oit il dcs dépenses dont Ics co mmlln es ne pou\'a iCll t à ell es sc ules porler le fal'tleall ,telle qu e cell e dcs chemins vici naux ct de l'instruclioll 11I'i mai re, avcz-' -OIlS reconnu la nE'ces-it é dc reco urir au ,-otc de ce ntime ext l'aol'dinaires, auto risés par des loi pécia le ou perman entes, Ce so nt ce imposi ti ons eX It'uordinaires, ,'ous le ' ayez, qui sont le enl es re so ul'ces des tl'oisi èlll C ct quatrième section de vo hud rrc t, C'est à cc tit rc que 5 centim es ex tr'aordi naires, au lol'Ïsés par la loi de 185 1, créeront pour l'exercice 1852 la somme de 208,3B!) Ir " à valoir nI' le. frai s de constru cli on de - 1:; - la nO\l\'cll e Ill'iso ll cellulaire; c'cst ainsi 'III le ,ol e d' 2 centim c ' autorist! pal' la loi Ilu 10 aot'tt 18.19, vou donn era, n"cc les fonds di ponihles de J 85 0 , un e so mme de 90,466 fI', pour tl'uvaux extl'aordinaires SUI' vos l'oul es dépaltemental es, C'es t ain si qlle les chemins vicinaux recevl'on t , au moye n du vole de 4 cen times autorisé par la loi des linances ct des fonds disponibles de 1850, une alloca ti on de 170,125 fI', C'est ain i qn c l'i nstructi on primaire rece n a, pour cou "I'il' les dépen es de 185:2, au 1II0ye n d'Iln e impositi on de 1 renlime 3 dixième et des fonds dispolIibl es de 1850, une sub ve ntion de 58,23'2 ft', Apl ·'~s ce observa iions pl'élimina il'es SUI' les di verse l'es ourees dont ils "ous appal'licnt de l'églel' l'app li ca ti on à Iou les Ics pal'lies du servi cc cl ;part emental, je pa se imlllédiatem ent il l'exa men des différ ents scrvice 'Iu'cll es sont des tin éc ù ,.lim enter, et ici jc n'ai pas besoin de vous fail'C rcmarqU Cl' , Me sieurs, qu e ma tù che nc sCl'a pa cell e ann ée cc 'Iu'd le étai t l'année derni ère, De grand cs qu estion s étaient pendantes à ce lle époq ue dans la sphère de tous les sel'vicps et de tOIlS le int érêt cs entiels du département ; nméliol'u tions dans le mo de d'illspection des enfants tl'Ou \'é , alll éliol'ati on dun le régi me des pl'isons de MarseIll e ct plus tal'd dans celui de toutes les pl'iso ns du dtipul'lement (JOU I' la con tl'uction d'un e pri. on ccllul oir e; créa ti OIl ct ol'''anisation du dépôl de lII endi cité; �_ Iii - la dl'lI:\ii>me aile IIldispensnulc aux be.! oin_ de \'otl'e hospice d'a liéné urcroit de dotation a u ~ routes dépal'tcmcntales, qui noo-sculem ent en anétàt la dégradation progressive, mais qui , par Ull 'stiome plus lurO"e d'entretien ct de travaux lIeufs assnràt leur con en'ution ct tout es le amélioration qu'elle réclam ent dans un délai prévu et lixé il l'a\"aoce ; améliorations qu'il importe d'autant plus de ne pas précipitcl', au point de vue des travaux neufs, que l'établi sement du chemin de fer de l'O· céan à la Méditerranée, doil amenrr, surtout quand il sera complétement aclle,"é entre Ma.r eille et Pari, de modificatiou profondes dans le mouvement de la circulation, dont il faudl'a tenir compte et auxquelles il importe de laisser le temps de se produire, ~onstruction ÙI' Toules les propositions, que j'avais cu l'honn eui' ùe vous soumellre, Messieurs, ùans le but de réalise r les diverses amé liora tion rappelées ci-dessus, ayant été adoptées par vous, il ne me reste qu'à vo us ren dre compte, celle année, des mesures pri es pOUl" en as urer l'exécution et du degré d'ava ncement où ellc> ont par\"t:llue . C'est ce que j'ai Cail a"ec tous les développements convenabl es dans les ralJports spéciaux, que j'ai l'honneui' de vous soumettre, et qui ont été imprimés à l'avance, conformément au vœu que vous avez exprimé dans "olre dernière ses ion. Je me bornerai donc, Me sieurs, à rappeler ici très brihement quclques points principaux qui sonl ùe naturc à attirer parti culi èremcnt "oll'e "Itelltioll . - li - .\i nsi. ,'n "c qui l'Ollter'lI e les "lIfalll, Il'ou, ':'" je ,"o us f ' rai rrlll3rllucr H"C sa lisf"ction qlle le srrvicc de l'inspection. aUlant qu 'u n l'cut en ju~r l' pHI' si, mois d'épl'e u,'c, li j u lin ' toules ''0 e p :nllwrs. ,l'~joulcrai qUI' la dl'Ue del'u dmini slrUlio ll ainsi l''' yée, en cc qui co ncern e la con en'ution et lu slll"vcillance morale des enfanl 'o nü é il sa tulelle, il nous reslc à examincr dès à pré51'lll si . dans U II ~u lre but digne au si de toule "olre .olli cilude, ccl ui d'''ITC1er dans ses JlI"O~ I'ès une chul'ge, qlli tenù il pc'. r d" plus Cil pin. ,II ' vos fi llaltcr . ri sali" all,' n,h'r la nouvelle Irgi lation "nnollo',' depllis si 101l~lelllps ur la questioll des enfanl s troll":s, nOliS Il e devo ns pa. lll'C'nd re des IlIl'sures (jui , sli ns "voir (Junl' IIasr l'inl el'diclion des tours, ai ll si qu'l'Ilr a "lé prnliqll':" (Inns la plupart de déplll"temenls qui IIOIIS envi,.onnenl , aient au moin s pour l'ésull at de co mboUre Ir surcroil d'Hb u qui résu lte d ~ l'exisl.ence simultan é.. des loms et Li es réceptions à bureau ouvel'\' CI' so nl ces récep lions qui , à l'avenir, ne devron l être autorisées qu'a utant (jue les décla l'ati on énonce,.ont Ir nom et le dom icile de la mè,.e de l'enfanl, el il impOI'lem en ou tre de rendre commlln :. Lous ln fn'ulté de ces décltlra tion , laissé!' jusqu'ici anx sagesfemme seules, afin de melll'e ainsi un tCl'me :111 drl'iorable Il'nnc qu 'ell es cxcl'ce nl SUI' l'aban don el le l'clrait de enfnnt s. " est ,.emal"quabl e el h'islem ent significatif qu e le scrvicr des p,.iso ns qui eSI , npri's le se l"\~ce dl' �-- tS ~ nfant s-t rouvi- , celui <tni ligurc sur ln pl'emière cclion de Yolrc hudget, pOUl' l'alloc:ltion la plus ronsidël'ub lc, l.il au · i cl'Iui qui challue an ll éc t cnde 'l'augmenter dans des proporlion; de plus en plu fâcheuses. Ail! i , la pupul:liion moye ll ne ùes pri on qui n'é lail en 18 10 que de '212 individus, s'c l ple\éc progres i\'emcnt 11 3113 en 185 0, ce qu i présente un e augmenl ation ùc pl'1;s d' un tiers SUI' la population mo~ lI1ne dc nos pl'i ons dans l'espace de dix ans, Faul-il conclure de cetlc marche ascendanle, qui ne semble pa devoir s'JITèter ùans l'accroissemenl de la popu laLion de prisons, que le niv ea u moral du départemenl oit abaissé, ou n'esl-il pas perm is d'espérer qll c l'augmcntation progl'c sive du nombre !le prisonlliers, esl 1 résu llal d'une augmenla tion PI'opol'tionn elle , dlln la popul utiun flo llanle qu'onl allirée dans le depal'H'rnenl le ~ vasles chantiel's ou\'frts depuis !li>.. ail , Cepentl ulil les gl'anlis lravaux qui alimpnlaicnl ces chanticl's élant prcsque tOllS achc\'és, l'eITel que nou Mplorons allrail disparu 3yeccellc cau e i ellc cùl élé la cule; il fUllt don c cn chercher un c aulre lion lIIoins aclive ct plus pel'sislanle !lan; les circonstances poli lique où nous somme cnlré en 181 8, Il apparlienl i, l'a utorilé jlldiciail'e d'appl'é cier si la duréc de l'empl'i onnelTlenl pl'é,'enl if el les lent curs de l'i nslruelion ré ullanl d' un perso nncl insli rri unl dan~ la composition dll Iribuna l , n'CXC I'ccnt l'ilS - I!I - qUl'lqll Cintlllcncc Slll' Il' fait qlle I~O U signtllolls, Cc ' ont III dc grande quc lion qui nppcllen tt oul e la so lli citude dlll l:gi latcUl' clùe l'Administra tiu n . ail ~I , ,1 1 1 Quoiqu'il en soit, MeSSlp. lII'S , Cil PI'cs('ncc 1 C ce accroissemen t d:ln la popu l:\I ion li l'S priso ns, t.lont il c t impos ib le dc nc pas se pl'éo ccupcr; vous rcconnaitrpz combie n vous aVl1z cto! p l'~l'oyalits rn rcmp l a ~u nl la maison de d ' pôl ùe ~Ia ," cille, si justemcnt condam née so us Ic l'apport de ses Pl'o po"lions ct dl! on insu luu l'ité, pal' III1C pri on cl'lIl1li1i,'c donl le mode de constrllclion a élé éludié ùe malliè,'c " ati fai l'e il 1011 le be oins du présenl cl de l'avcnil'. Le proj ct dressé pur 1'",'cI'Îlectc 1111 dl:pa l'lcllIc nl a clé l'CI' II avcc so in par le Consei l dcs O,Him cll t civi ls, et définit ivemc lI l a P1'1'0 Il \'fi pal' M, le Min i tre de l'ill lc,' iclI l', t)'autre pa,'t , le proje.l ct loi dOlll vo us aViez dCII!and é la prés('nlalio n u été ,'oté p:II' 1'1\scmbl ée Na ti onalc , To ut esl donc prê l pOUl' ce lle impo,'lon lc clltl'cprise, cl la ma iIl po ul'I'a êlrc misc II l'œil V ,'" dès ,,'s prem iers jOllrs de 185'2 ne de all ocation le plus impo,tun le inscri tes, da liSvo ùcux dernières essions, au bu ùgel de cenlim fa 'ultatifs, sc recommandcra cncore il \ oll'e so ll icitudc par les même ' consi tl é,'ulio ns ù'i ntérP.l gén :,'al ; c'csl cell c qlleje YOUS propose dc rrnou\'c1er ,avcc Ic rnèlll e cl ri lT,'c de 18,900 fl'" poUl' les lrava ux d'endi guemcnl dc la Durance, Cr I,'u vail d'cndiguemcnt. a fa il q" c l~u es Ill'ol>'rès Cil 1850 , ur tou l dans la parlie supérieure de ce ll e �- ~ll - rh i;'r~, O':J" l'lu ieurs digucs ont üté acl'Hées, ct le bon ré ullal' qu'elles ont produits [ cront pOUL' :e ynùic t ,UII encou rugemcn t efficacc i les sub\ cntion ti c l'Etat et ùu ,Iepart ment \ ienncnt all ége r les lourdcs charO'e qu e CC opérations imposen t aux propriétaire rh'erain ' de lu Durance, Vous avez in i té. dans \'0;' précédentes sessions , sur le considération pui sa nte - qui doi\'ent détcrm i n~r I~ G ~ u\' el'nell1ent i, nntinucI' lc co nco urs qu'il a cor,lait anciennelllcnt à l'exécution lies digues à établi,' Ut' ccllc rivi rre, Malheureusement, par suit e drs embalTu qui pèse nt ur nos linan ce , l'Etat li dlt réduire d'a bord à un qu art la ub\ ention d'un tier qu'il acco ,'dait pour CCS scrtes de tru\aux , et cl ans crtaines ci,'constan ces, rcfu el' même tOlite sulJ\'ention, ur les 1 f s\ nJic.lIs dc la Dma ll 'e , 7 ont néanmoill' exrcuté :1\ cc dl' ,'C o U,'cC au si ,'eslrei ntcs, des trava ux d'une certain e imjlortancc SUI' les lignes adoJllées pour le s. ,tè me ~~IIéra l d'cllcai semcllt de la l)urancr ùans Ic d éfl ~ ,' temcnl, Pl je citer~i entre autre la co mmun e de Peyro lles dOllt l'endiguement a fait d~ lrè remarquabl es progrès, el la co mmunc dc Barbe ntanc qui ilcbhera en 1851 ,une digue établie en prolongcment ùe cellr quc la cono, p~gnie du Chemin de l'rI' il con truite ;, la suite de on viaduc, Mais parmi tous ces truvaux, dignes de tant de sollicitudc pur lïmpo,'tan cc de illtérê,t, tCI'I'itol'inll x ':!I- auxqucl ils répondcnt, jc mc fùis un ,Ie\ oil' dl' si"naler parti culièrement, d';lccol'll a\ cc M, l'Ingénieur en chef, l'impol·tullcC de la chau ée insubmersible i, élablil' cntre le co tea u ùe Chùtr3urcnal'ù el le ch llIin de fer d'Avignon ù Murseille, Tllnl que cc t!'a\'ail n'aura pas "t(i fait , Ics plaine ~ d'Ade, 1'!,rascon, ~Jai ll ll nn e , (;'''I"cson, Il og nonllti , ainsi quc les l'o utes et Ic cana l d'Ad es il Bouc, rcstel'ont exposé sa n défen se 11 lïnva, ion dc eaux de la Duroncc, Lc projel c t approuvé (lcJluis 10nO'lcnops , le ti ers de la dépen~e doit, uivunt un e décision mini t :,'ielle, être fourni par l'Etal, un ti ers pllr III cOlllpagnie dn Chcmin de l'CI', o!t le del'ni e,' til'I doit êlre réparti enlrc le int é,'essés ell c d é p~rl c lll e nl. Il importe donc ~u pills haut d 'gré, qu (: le Con cil gé npl'3l pel' islc il appu~'c ,' de tou es "œux la p,'omplc exécution de c~~ travaux dOllt l'inté,'èl cst ilTllllense POlII' la moiti é de l' art'onùi ssc lI1 cnt ù'A l'l es, pour 1:1 vi ll c rlc Ta"uscon , pou,'. le ,'olltes lIuti onale cl rléjla,'temcntal es, ct pour Ic ca"'II d'Mies il Bouc éga lement IIIClwcé , dans le CA" oI'nll' CI ue ~xtraonlin ail'c de la Duran 'c, ,\(1r1's a\'oi ,' 3JlJl 'Ié rapid clll cnt \ Ot l'C alll'Iltioll Sil " I r~ t rm'allx alimentés ou cncolll'agés pal' Il" ,'~s­ SO,,,' cs oI cs deux prem ières secti " ns du bud l-(c t départemen tal , jarl'i\'c naturell ement à \'OUS cntretrnil" Messiclll's, ùes autrcs ser\'icp. ~ dépa1'l r ml'nlaux , tels qu e ceux de la ;;rnnd c cl 1I1 0)l' nn,' \ idll!!lit,; rt 1lt'l'llI, trll('tion pl'il1,:oil'(' , nlilll loI,:s l'III' ('t l';olltl'(' �- par le vote ~ nnu e l d'tin cert ain nombre tic ccnti lllrs e, traordinaires , Il m'a paru que le cl'vice iml ortant cie la .... randc et moyenne viei nalil ' devait être établi pour cd exercice, comme pour l'exercice pr~céd e nt . sur la hu e d'lm yole de i crnlim cs, Le produit de ces 4 centim es, joint au foncl libr'e de 1849 et il I~ sur.vention des eo mmun ps, dontler" un e somm e total e de 279,538 fI' , 4.0 c" qui permellra, soi t d'acheycr les route déjà commencées, soit d'en clas el' quelques autres, L'instrnction primaire est aus i vous le sa,'ez, l'nn des sen'ices publi cs dont la dotation ne pOUY3nt être ~ surée comrli'lcment Il1r' le commu nes, appelle le conco ur dcs départements, Les besoins de ce service, tel qu'ils ont été exposé avec autant ùe clarté que de olli cilude Ilar.ll , le Hccto"r de l'A cadémie, néce iler'o nt encore (le vo tre part le votr de 1 ce ntim e 3 dixièmes qui produir'onl, avec le fond lib re de l'exercice précédent, une sll mm e de 58,23'2 fI', 13 c, Ce ont là des sacrifice utiles et fécond toutes les foi, qu'ils ont pour résultat de Mvelopper la moralité en mème lemp que les aptitudes intellectuelles (le populations, Vous apprendrez, lessieur5, a'-ec atisfaclion, que sur ce point important vos e pérance on t éléjusli fiée, et que, gràce à la vigilanle et Ju(licieu e applicnlion de la législation nOlwclle par le Conseil acaùémiq ue, le ni "ea rr de l'cns i~rrernent prinwirr ,- :.,.) - tcntl à ''levcr de plus Cil plus dalls le déllar'icm lit. Vous en jugerez pur lc rapport si comp let qui \'ous e t pré cnté cett e ann re par M, le Recle ur' de L\ ca,Iémie, Qu'i l me suffise de rappeler ici que l'in titulion rIes d légués cantonaux, CI"i corre pondent. a\'ec le ConSCilI1C3(lémiqllc, qu e l'in peclolll' peut cons ult cr' avec rr'uit dans es toul'l1 ées, a rempl acé p ~ rt o llt (l\'ec a Ilnlnge les comi trs locaux, qu e les in titutc urs, de plus en pllls rasslIré SUI' leur (1\ cnir' pal' l'élê\lltion de leur traitement, se montr'ent gén ;ralement plu allentifs il jllstifier la confiance des famillc s ct de l'Etat en se mainten ant avec IO)'auté dan le devoirs de leur honorable proression , ct qu'cn "énéra l les élèves-maîtres sorlis de l'Ecole nOl'l1lt1le d'A ix se font rcmarqucr parmi les bons institUleurs , Nous venons de par'courir, Me sieurs, la séri e des sc r'\'i ces dé partemen taux Sllr lesqll els l'acti on du CO Ilsei l générul es t directe pal' la répartiti on qu'il rait entr'e ux des rcssources ord in ail"s Cl ex lnlO r'dinai l'cs mi rs 11 sa di spo ilion dan les di,'crses scc tions de on blldget. Il nou reste 11 ~bor'der maint lIunt d'autre cn'iccs publics d'un ca ra ctère tout il la fois nlltiolllll ct tlépar'tcmental, qlli prcnncllt Icur part dan s lcs foneb g~nérallx de l'Etat , 1 Il,,i SOllt l't'gl(; pal' de actes de l' ilulori té I(;gislat i, c ou go \1 ,'cr'lIe'ller.ta lc, Dan Iii sphère de ce intérêts, l'int r','clllinn dll Conseil gr néral , bi en qll 'cll c cc, ~c tl'tltl'{, dir'c('le ,'1 �_ ~1 - - Ill·r>ull ncli c . nc "cn r~ il pu IIl oin- ·.·"Ii,. a, cc (.n;cacil é: c'e,1 cell e de l'cxpél"Ïence cl dcs lumi ère' loca l , donlle conco urs r 1 néce ' airemenl l'un ti cs élë/ll ents le pill ' puissa nts de Iïnst,.ucli on prépal'3to ire Je gl'n nd projels Il'111 ilité publique. C'c ' t a in ~ i <III C Ic ' , ' ro li X quP ' 011 3"iez cxprinl()s tians YO lre dcm ière sc '" ion , sur l'am éliomtion tir l'emlJou chure dll HlJône, onl appelé de plll en plu~ la ollicltude dn GOl\l'c rn ement u,. ce ll e gl':lnd r'll... ·li on qui, a p r~s a,·oi,. Il':1 ''ersé Ioules le ép l'e u,'es d'un laborieux exa men , lo uche pn!in aujolH"d' hu i ô\ la plu hcureu e solulio n. Vous sa\"e7. nie 'sieurs, qu e dans le projet de loi co ll~c l i f de crédil uppl émcntai res Cl ex lraordinaires présenl é par M. le Ministre des Finances il l'Assemhl ée nal ionale législali, e, ,Ian sa séan ce du 1 aoÎtl 185 1, une sOllI me ci e UII milli on cinq cenl mill.' rl'a ncs c~l affectée il l'a méli ol'a ti on de la navigatioll ,Ill IIh ôll e ent re Mi es t'l la me r, Celle all ocation , ~ I cli c es l accO I'dée, co mm e il y a lien de l'espérer, par 1'.\ embl ée législalive, assu. rera l'exéculi on d' Iln e de "lus nolabl es am éli oralions qui pu i ' e ëlre obl en ue rlans l'inl érêt (le la navi uation maritim e el !lm iale su r aucun antre point "du li ttora l de la Fra nce. Le Rh ône rorme, co mme chaun le ~a it , l'al' c proporlions et sr prorond eUl ' devant les qU <lis dr la viII,· d'Arl (· , l'un des plu beaux porls i nt~ ri e llrs co nnus. I. ~ IIh 6ne cst cn oUlr'p, A{n\l'c aux prog'>;" ti c la " êl\i ~. tljOll ;'1 \ :l p f' lIl' , un i ll ~- ~:; - Ir'lllll elll ùe Ir!l nsporl s lapides lell ement pui ' ant, 'l"'i1 r ClIl sn ul ell ir la con currence des chemin tl e fer ; mais e rort magnilique et ce grand neuve ont séparés li e la mel' rar l'ohslacl e t1'lIn e barre qlli s'exIwu sr suecessivp.mcnl, véritabl e impasse qui ne peul êlre frllllehi qll e pal' les nU'TÎI'es (Ill plus peUL cabol:I O'e. C'est cet impas'e, donl on espère lriom pher en l'C serrant dan une se ul e embouchure, cell e dll grau d'e t , toule la mas e des eall x dll neuve qlli 'écoulenl cn cc mom ent Ilar cc " rl"l et les autres '{raux dits de Pi edmançon , de Houston et tI ' Eu u~ n e, qu i el'a ienl barré- simullanémcnt. Tel e ' tl e projct qlli avait élé pré enté al'ec un e ~va lu a li o n , qui en ,:Icva it la Il.:prn<p. de 1,'200 il 1,100 mill e fra nc, sui , van l l ' ,Iisposili ons qlli seraie nl adop";cs, et 'lui ava it ,;té arpl'o ul"é le 17 avril dcr'ni l' pnl' Ie COllse il ;.:c nél'a l tic punts ct dwu s ées, avec des l'eslriclions liid en lin~ it a i e nll a dépense il 1)00 ,000 fr. , ct Ics tnl\ !lIlX aux ~e ui blUTa ges des gr'a ux ùe Hou slan cl do P ic dman ~o n . Ce lle co nce ntration était év id emm ent trop in colllpl i' le; ell e li vrai t trop au hasa rd l'ur profon.li s cll1 ClIl dc la bar re. N'élait -il pa il cl'u inùrc qu'a p r~ "voil' dépensé !iOO,OOO fr ., on n'cù t il co n lalel' qU' lin ré·· . ulL al rl olllellx, déco urageanl, peul, tl'e. d 3U(llI el aurail IIl nnqu é, dans tous Ic 'as, la démonslrati on d' une épl'c uve sé ri euse el décisive, C'c t 1';11' ce motirs, Messicul , 'lu J'Adlll ini "lralioll a nu drvoil' in, isler, rJ 'acco rd ôl\' CC nI. lïrW;l\' �- :1'. nieur en chef ,lu cl','ice du Rhùne , pOUl' que la l'I'e, férence fut maintenll e 311 plan qlli ferme d'emblée tOllle les i ' nes lalérales 311 grall principal, el qui , réuni ant ain i lout lc poids ÙII ne\I,'e dan IIne seule ollverture, sc mble scul devo ir prodllire Sllr la barre de elTets d'alTouillement nssrz puissanls pOlir doter l'embouchurc d' un til'unt d'euu de 3 à 4. mè, tre , qui la rendrait acce ible en toul temps à dcnavir de '2 11 300 tonn eaux , n tel résultat, ainsi que nOlis le disio ns (llll\ haut , donn erait à la France lin grand port dc plu , à la population mHritime ,1' -\des, qui Sllccombe sou' la Cllncurrcnce ùu chemin d fcr, des élémen ts d'ae, ti,'ité qlli profileraient éga lement à l'indn tl'ie souf, frante de houilli ers et de a lin~, L'a ul ol'il é l1Iuni e~ pal e de la I"illc d'Ades, inspirée pal' on patriotisme, u porté celle gra nJ e qn estio:l jnsq ll e Ilans le cabinel de M, le pré id ent de la République, qui cn a com, pris de suitc toute la pOl't ' e, Ancnn des mcmbrrs de la l'cp ré entation dc Douches-dn-Rhône, fort e pnr se lumières commc pur on unité, ne lui a fail défaut. Yous achèvcrez ,'otre œuvre, M~ leurs, fn la rccom mandan t de nouveull il l'allention .lu GOII' \CrnemenL et ùc l'As' embléc ~ationale , Les \'œux quP \ ou a\ ez élliis l'ann ée derni ère rI!lati"cmcnt à une aull'c g-I'a nd ~ qu esli on , ccll e du cu nal de n3yi!!alion maritim e de Doue il l'étan '' dt v " Bel'l'e, ont ' té Ilri é"a lemc nt en considération, \1. le Ministre "r~ TI',"'a ux pllbli c~ a l'cntlll le :lI - ~7 - 11I ;lr~ demier un e ùcci sion qui ordonne la rCI)I'i", oies Il'u''uux ,le cc canal. Cette décision porte quc Ics illgénieul' rleITonLS'Occllpcr, d'abord, dll proj el du ' pont toul'l1ant il eonslruire dans le port de Mal,ti~ues, en se bornant à l',itudc d'un si mpl e chenat onll'C Mnrligucs et Bouc, d' un e profond eur suffisantc et de 20 1I11!trcs de lal'gc au plafon,l, qui suivrait oill' tl'acé du cana l mal'Ïtime qui avait élé approuvé , soil lin Lracé plus rapproeh ~ de la riye méridional e de Cal'Oille, et en sc résen 'anl, dan s tou s les cas, la fa Cilité de rau gmenter ultéri cllrcmrnl. Cc seraitl'cnlrcl', co mme "OIIS le l'oyez, Mes iours, (\,1I1S l'csprit de la loi dc l ti46 , dont nous a, ons déol'mai la ccrtilude que le di po itions princip,lI~s nc sC l'o nL pa pcrdlll's dc l'UC, Jïnsiskrui , Cil cc (lu i mc conccrnc , pOUl' qu e le projet rt'g uli er du pont dc Mat'Iigucs, qui cst pl'csqu c tCl'l1lÎn', tics nOIl velles étulle l'e latil'cs 11 l'étab li ssement du chenal li ' na vigation dan s l' ' Iang de C3route , demund ées p;\I' M, le Ministrc des Tl'Uv3uX publics, lui soient ;HI,'cs .. ~ le plus promptcment Ilossiblc, La qu e tion rlont il 'agit csl par ell c, mcl1l c trop fécoud e cttro[l va te; elle intércsse ti lln trop h,"I degrè IIn e popula lion Iliaritime di gne cie toutc "otre sollicillllic pOlll' qllc vous np reno llvcliez p3S en su faycur le ,'œu pressant el form el qu e "OU avez exprimé l'année derni èrc, ,Ic ne quitterai pas le serviec du Gl' ni e l1Iaritim e dHns le clépal'telllp.l1t , sun s "ppeler l'O II'C altl'ntio n SIII' �- 28- la continuation de ' tl'8 1'au, du porl ùe la Joliette, n crédit de 1,200,000 franc alloué à ces travaux Sur l'exercice 1851, a permi s de leur continu er une im. pul ion telle, qu c ce nOlll'eou port puis e rendre, à la fin de 18'1, des en'ices importants au commercc el il la nuvigution , Déj à son enceinte se trou\'e complètement ferm ée par l'exécution des massifs dcs jetées et des fondations des IlIUrs de quaIs li l' unc longueur ùe pins de 1'200 mèlrl's, ct es co mmuni ca tion ont a~su­ rées depui plu icur 1Il0i , al'ce le grand port dc Marseille, pal' le cana l int ~ric ur établi dans les fossés du fo rt Saint-Jean, La comparaison des trava ux exéc ut é à la Joli e!ic à la On de 1850, al'cc le chilTrc tOlal des ùépense à cette époq ue, qui s'é lèl c il 9, '293, i7 i francs, perm et u'artJrm el' dès, à pre 'elH que le port a uxiliaire pourra ê tre termill é an ' 311a:mentatiou Sll l' Ir cl'édit lén-isv ~ latif ùe 1 i , 100,000 fl'a ll cs qlli lui avait été allou é, A J'achél'eme nl ' i désirahlc de cc port sc rallacit ent 1'011 le 3I'e7., Mrssic ll rs:, d'autres questions, don t l'heureusc oluli oll peut 'l'u le compléter J'ell emble de établi ement mal'itinles ùe la l'ille de Mar cille ; c'e l ccll e dcs dock qui lu i manqu enl encore; cell e d'u ne "ranùe ligne dc quais prol ongée dc la Tourrelle à la rou te nati ona l!.' au ponl d'Arell e; celle en fin d' un rl enxi\OIC port auxi li aire destin é au cil boto" e, qui seul pCUl ré» ti CI' le prolongement dl' ('cttc tign e de !lu"i S;IO S dél inti on ni con lours ju, . - 29- 'I"" so n e trémilé, en ,'o upant l'unsé l! A I'~ n c COIII IlI Ca ét ; co upé celle d la Joliellc , Conceplion hllrdi e, pn apparcnce, cl qui cepend,ant pal' un concolll'S favurable de circonstances lout-à-fait exceptionnell es , peut rai l'e sorlil' des seize hectal'cs, qui sCl'aicnl ai nsi conq uis SUI' l'a n c u',\ rcnc, une 1'<I leul' égale pour la moi li é ail moin , il cell e des Iral'aux commandés par 1','tab lis"c lIl cnt de cc lI'oisième porI. 'l'cl c t dans SO li ensemble le sy lème ùe granùes ,"néliorlltion que J'ai cru devoir soumellre au GOIIl'l'rIlcme nt , peu de moi après Illon arl'Îl'ée ùans CC dépo l tement, cl qu e vo us avez bien l'oulu dnns votre dCl'nière e ion appu)'er, ùe toule 1"llItorilé de ,"0< sulfra"es, La lranslati on du Lazaret aux îl es du Fri olll fi tait vou tc savez, Messieurs, ln co nditio n pr'c mi i'rc ue' cc, combi ll aisons si féco ndes en résult ats, Ce tt e trnllsl»lion, ''l'lIc(' a u (Iécr'ellie M, le Pré id enl de la Républiqu e el il lu solli citud e dc so n GOII VCT'I1 eme nt , , 1 aujourd'hui consOTllm ée, Vinf!;t-cillq hectares dc terrains \JI'écieux rl cve nu" di ponibl e , dès qu'u ll e TIll' sUl'e l ég i sl~li vc aura approu vé la trun action l'roJlosé p entre l'Etal rt la Irill e de Mal'seill ' , co nstitu ent dès à pr~ en l un e reSSOU T 'ce inlprél'uc, dont l'importuner }lcl'ln clll'n dc sub ve nir sa ns imlH>Se l' ti c nOllveallX sucrifi cc il l'Elat, à la parti e ùes frai s d' ét a bli s~e m e nt dll Il'ùi ' ièrll c p01'1 qlli ne serait pas so ldéc par la l''' ' leUl' ll,'s t l' l'T'a in ~ cOllqu is, li la créa tion de plus tic 1 },OO 11I1"lr1'S dP lJ" a i ~ qll i, tOll t rn Iles"p rl'an ll 'ut- �- ;;0 - - tivité comm erciale de noul ea ux port , donn e!'ait l' n même temps à la l'ille ull e nOUl'eli e i sue sur la rOllle nationale, dnn' les meilkures co nditions de pen le et de lal''''eur, et rn fin il la el'ra ti oll si désirable, au pOInt de vue de la sa nté pub liqu e, du système gl'ancliose d'aqu educs, qui doit aSsurer l'assainis ement de l'ancien jlOl'l, La créa tioll d' un dock , dont j'ai parlé plus haut, trouvera it é"a lem ent une parI d'encouru"ernent Illus qlle uffi ante dans la libre di po ilion a lII'ée il l'Etat de tel'I'ains qu'i l a conqui sur l'anse de la Joliette, J'ai de plus la atifaction Ide vous annoncel', qu'il l'é, ulte des renseignements recuei lli en Anltlcterre par M, l'In gé ni eul' ord in aire Pascal, dan la mi ssio n qui lui a été confiée par M, le Minisll'e ries 'fI'al'aux Puhli c , que les 'Iocks d ',lp l'è~ le système reCO llnu aujo ul'd'hui co mme le plus utilement pl'uticablc PUI' le co nstru cteurs anglais, ne 'éta hli s en t plus SUI' des bassi ns intél'ieurs d'un e néation dispendieu c ~ , mais sur la ligne même des 'Iuai , d'où les ballot de mtll'chandise abl'ités sous de han"'ard au point de débarquemeut, ont en uite porté- clan le doc\.., aprè les opérations prélimi naire ,soit du sen ice drs Douane, soit des réparations pre que toujour ' néce aires avant l'em magainemenl. \'ou reeonn aÏlrez, Me ieur , que dans de telle conditions, l'Etat pOUl'!':! facilement traiter avec des co mpagni es con ces ionmlil'cs avec de tarifs as ez modél'é pOUl' ne pas " l' ver la marchandi se ct attirer • 5t - ùe plus en plu l'ers Marseille le mouvement ('ommercia l Cl le transit qui nOlis so nt disput's pal' le autres port . de la Méditerranée, Apl'è :\l'oir ré umé aussi rupiLiement «u po sibl e les ré ultats obtenu ' ou proposé dans lu sphrrc d'action dcs servi ces spéciaux des ponts ct chaussées ct ùu gén ie llIar'i time , il me reste '11 lOUS enll'ctcllir du scnice hydl-auliqu e , troisième service resso l,tis ant é"u lement au Mini tère des Travaux publics, qui, " l'importance de ses attributi on, cell e des irl'Î"apal' tions, des dessèchements ct de for ces motrices applicables aux n ines, 5'élè\'e presque il la hau teul' des deux autres dans le département des BOllclles-duHhônc, Mais ce ervice qui ne di pose d'aucun crédit sUl' les fond ' du budget de l' Etu t, et qui est trop fai blr'llIent doté, m me pO lll' tes étud es spécialrs dont il ('st cho l'g(\, ne peut arrivcl' 11 ùes rés ultat CO li id él'ables qu'e n rcneonll'unt dan le co ncou rs des in térêfs pri\' ~ le point d'appui dont il albbsoin pour se dé, cloppcr, C'e t '1 lui de préparer ct d'exciter ce concour cn faisant pa CI' par de persévérante ét ud es tOlites les <tméliOl'lltion rcconnues possibles, de l'état pUl'Cment théoriquc , où clle resteraient bien de siècles cncore san ré ullat, à l'étal de démon trations positil'es cl pratique «ui satisfo nt les intclligencc l'I stiIIlulent les elrurt de l'intél'èt privé ct dc lu spécula, tion, VOIlS s.nez, Messielll's, quclle es t la vaste ca rl'ii'l'r OIlI'{'l't" l'''I,ticllli~l'emcnt il c l'l'I'ice (la liS le �- :)2 - $~sli'lI1e complet de 1":"'tÎncration que l'éclu mc l'élal :.Iduel de la Camar~u~ ,t tle la Crau, Les commi sions dont j'uvais réclamé, l'a nn ée dernière, le concoUl pour éclai rer celle g,'ande que tion il tous es poi ni ,le vue, auront bientôt ac, compl i leur !Dis ion, La commi ion de la Camargue, après un e longu e interruption occasionn ée par l'absence de plusieurs de se membres, "ient de repre ndre ses travaux dans une séance qui a eu lieu le 16 aoùt dernier , Tout me fait e pércr qu'ell e cra bientôt en mesure de rairc connailre es apP,'éciaLion définitÎl'es SUI' les propo ilions des ingénieurs, l'elative oil il l'éla bij emenl de la di "'ue à la mer, soit aux éroula ges et aux dessèchemenls, oit il l'il'l'igalion naturelle (,t :1 l'il'l'igation par les machine à va peur , Le étude pOlir lï l'l'iga tlon ùe la Cruu co ntinu ent, Dt! so lutions importantes pour la l'èglemcntation de nos ancien ca nau). so nt étudi ées sa ns relâch e; qucl 'lues-une5 ont déjà rrçu l'approbation du Mini _ tère de TraVOIL\ Pulllics, tl'on s'occupe en même tcmp à compléter les études le plus pl'l'pres à détCl'llliner le_ proportions du con tingent qu e le département de Bouche -du-R hône pourrait recevoir concurremment avec celui de Vaucluse, dan s les 29 IOrtres cllbes J'ea u pur econùe qui , d'a près les dei" niers jaugea"e , l'eslent enco l'e di ponibles ùans le lit de la Durance, Tou tes les quesli ons tI 'a méli orati on tl ont je n':li préscn té iCI qu'un résumé bien IIl l'uml'lct, Ollt bien des ob tacles il "aincre pour abolltir à IIne soluti oll rUl'orallle , Il y fi ,l'abor(lles ob taclcs de l'in tl'uclion prélimillail'(', qu i est IJI' sq uc tOlljO\ll'S ùirtlcile et laborieuse ùans l'état actu el dn notre légi lat ion ; il Y li allssi les obstacles des inl él'êts pl'ivés , qui Il e sont pa toujours di l'osés, vous le savez, il s'identifier :I \'ec l'intérêt génél'ul ; il Y n enfi n, je doi le dire aus i , les ohstacles qui résult ent d ~s cil'constance actuellcs ct des prêoccupaLio ns qui l'end nt en cc moment toules le nlTaires plus dirlicil es, Mais cependant quelles quc oient, Me sie urs, Ics préocclIpatioll ill épal'ablcs tles circonstances que \lOU S al'ons traversées, ct l'lus encore de celles qui s'anlllccnl rapidf.lllent; quell e que soit la purt, trop so u\'en t envallissa nte, qu'clics se ront dans les devoi l's jUllI'nu lier de l'atlministration , qu'il me so it permi li lIil'e, Cil repl'oduisant ici fid èlem ent la pensée co nstant e des grands pou oir. publics, dont l'accol'd a ù o nl~ é il lu France un e trop co urte ll'ève de repos et de SCcllrité, qu e l'administration n'cil doit pas moins, Cil rai on mèmc des ci rco nstance actu elles, un concours plus nctif cL plu vigi lant que jamoi aux g,'o nds intérêts ùont je viens d'avoir l'honn eur dt! vous cntretenir , Ce " rand intérèt , cn outl'e des progl'ès qu 'ils }Ir 'parent à l'ave nir , quand ils sont co mpris ct ,s~ti s­ faits, ont au si l'u\'u ntagc de constituer un e pollllque de dérivation et d'a paisement dont il esl impossihl e 3 �- ~I - de ne pa rcc IIl1ultl'e la puissullte illllucnce SUI' Ic ' d ifllcullés du pré cnl, Le départerncnille 1l0UChl'.-ÙU Rh ônc, qui, pur le béoéfice de a situatio n lII aritime el tCI'l'itorial e, est l'un de no déplll'tC1l1Cn ts Oll ce lle illiluence peut se faire entÏl' le plu ulil ' lIIcnt , e t cn même temp l'nn de ceux qui , par Ic nh eu u moral ct intellectuel auq uel ont su se mainlenil' e populati on , e lle IJlu a uré de sc sou Iraife aux ùiflieu ltés ùe la situati on "énéralc, l'un àe ceux qui, ùans lous les ca-, aUl'a l'insigne honnelll' de ne poinl ajo ut er, l'our a pari, nUl( dangel' que de térile ct coupable utopies tcnteraient dc faire co uril' ur d'a utre points ~ la patl'Ïe commu ne, Qup.ls qu e soicn ll c elTo l't dc minorité mah'eil lan tes ou abusées qui s'agilel'a ient pOUl' faire acceptel' ùans ce dépal'temellt, ues uoe tl'in es qui ne sont pus unll'Uit du , 01, et qu i l'épu gll cnt au bon se ll comme à la loyau té de es habitants, 1I0US avons, Mcssieurs, con tre le tra\'ai l patcnt ou ténébreux de ces JlIin orite, de puis an tes 'lll'a nli es dans l'esprit de \'0 population, fid èle il la loi rcligie use de leurs pères, lidèles, aux ain tes tradition du forer dom ~stiqll e , moralisées rt enrichies tout à la foi s par la divi sion dc la propriÉ te ct du lt'a \'ai l, amics de lu liberté, sn n do~te: m,ais d'un e libert é ans reproeh , cl qui se plall a vivre en paix a\'cc Ics lois auxquelles clle l'cnd ainsi tout l'appui qu'elle en reçoit. N'ul'on -nous pas enfin la cerlilude que les m:ljo- rite amics Ilc l'ordrc, qlli olltl'lloll nelll' ct la l;C II rilé dc 1'0 \ ill e el de \-OS commune l'lira le, troll \ eraienl au bcsoin un point d'appui, s' il Icll\' de\'cnait néccs ai l'c, 0"11 l'CSI)rit public, chaqu c jonr plu fCl'me ct plus éclairé ùe la \'ill e dc Mal' eil le, métropol c d'un c partie du Midi, autanl que chcl- lien (l'un dépl\l'temcnl qui sail qu'elle nc peul dcmand l' qu'à des Goul'el'nements d'ol'dre el de modération, l'accomplis emenl des grandes destin ées dont ell e il le pl esentim ent , ct qni co mprend qu'ell e Illn'ait à pcrdl'e plu que toute autre vill e de France dans de co nvulionsanal'chique ,qui ne poul'I'aienlmellre la société fra n ~a i se en péril , sans mellre l'Europe toul cntihc Cil fcu sur le terl'a in d'Iln e guel'l'e ti c principc, De pal'e ill es poplliations dont 1'011 c te iCll'cx presion , avellt toutes, Me sieurs, qu'c lles pcu\'ent co mpter SUI' vous dans loute les circollst unccs, comme vous pou l'I'iez comptcr vous-mèmes sur lcul' patriotisme Cl sur leur dévouemcnt, i vous al'iez à y faire appel, dan s l'intérêt des loi s ct dc la société menacée , M, Dédunidcs prése nte un e pr~position Alml : J 'ai l'honneur d ~ proposer au Conseil dc vouloir bi en demand e. r à M, le Préfet de fixer à l'avenir la séance d'ouv erture de ses travaux 11 deux heures du soir, Sil\' l'ohservation de div crs membres quc la con~ue �Ii~ation 36- de l'ou verture du Consei l Il e lui appartient point , mais qu'il di pose so uverain ement dc l'nrdrc de se tra\"aux, M. Béda ...·id~s sc horne 11 demander que le Conseil décide d è~ à présellt que la composi ti on du bureau n'nu ra lieu désormais qu e dans la séance qui suivra celle de l'ouverture. - La proposition, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité. SUI' la proposition de ~r. Forcade, appuyée de L Paranque, le Consei l l'enouvelle, dans les mêmes term es, la demand e qu'il avait faile au Gouvernement, dans sa précédente ession , de l'établir sur ses anciennes hases le service des paquebots de l'A lgérie. M. le Préfet es l prié, en tra llsme tta nt ce VŒ U, de l'accompagner d'une copie de la délibération pri se l'an dernier. S UI' la propos ition de M. Clapier ell es explica tions fourni es par M. de Lahou li e, cornill e représen t a n~ du peuple, le Conseil renouvell e éga lement le vœu émis dans les précédentes sessions, pour la répression des abus de la pêch c. Sur la proposition du même membre, le Conseil décide, en prin cipe, de renouveler le " Œ U relatif à l' impôt des boisso ns, et à raison de l'im portance dc la qu estion, il confie la rédaction de la délibération 11 prendre à cet égard, à une Commission "péciale, composée de: 1II ~ 1. Aude, Blanc, Bozc, Bédarrides, de Cadillan , Clapier, Jouve . 3i Il est également décidé, en prin cipe. qu e 1· vœu pour le rétlbtissement de la culture du tabac dan s le département sera renou"clé ; la rédaction en est confiée avec recommandation à la Commission d'agriculture. Plus rien n'étant 1\ délibérer , la séance est levée. �TR~ V~UX DE L~ SESSION. PHEMIERE SECTION, -<>00- ll'io30ceN. ' 1",_ CONTRIB UTIONS DIRECTES ET AUTHES IMI'OTS, n ArronT 00 Pn ê:vET - J'ai l' honneur de vous lra nsmct- 1. RipJ rll'me.. ' d.. dl " 1 •M L'! (Sbn rc: du ' tre les rn pport s quI. aux termes cs. OIS et reg emcnlS, ont 3 '~r CQll.' f 1 été dress';s po.' M, le directeur des co nt ributio ns directes, co ncernant le repurtement ll fai re pou.' l'a nnée 1852, l ' Rapport génèl'al. - L" loi des fin ances du 8 de cc mois, 'lui 0 ,'églé les co ntributi ons directes de 1852, 0.11:lernlÎlI é, ain si qu'il suit , le co ntin gent de ce d ~ pnrtc m c f\t dons chacun e de ces co ntribu tions, Contdbuti on fùncière, 1,7 12,791 • pers, et mobili ère, 703,702 » des portes et fenét .'es 552,981 . Ass ieUe de l' imp6l, - COlltribu tion {ollcitl'e, - Le co ntingent ci e I ~ co ntributi on fonci re pré,ente une aug.nentalion de l , 01 fr , provellll nt ci e la cotisa ti on portée aux rôles de cellea nn éc, des constru cti ons nouvell es imposées d'nprès les disposiLiùnsde la loi du 7 ao ùl 1835, cléductio n fai te des rédu e li o n ~ opérées pn.' suite des demoliti ons, ct de cell es 'lui ont -té pronon cées pou .' des propri etes non b.lLies qui ont cess'; d'ètre imposa lJl .!s , Ces chnngcmcntsso nt justifiés et détnill és J uns Ics étuts ci-join lS qu i ,lI'é~c n t(l nt pOlll' d H1'llt C nrr olld iss ment rt �.10 - - pour chaque co mmune , le augmentations c t les d.m.nution ensuite desquelles e trouve nt réglés les contingents de 1852. Contribution persom.elle et l1lobili~re. - Lo co ntingent de ln contribution pel'sonnelle ct mobili bre sc trouve , pnr ouite de l'a pplication des dispositions de la loi ùu 4 ao~t 1&11 , augmenté tl o 10,800 fr . Lcs détails des a ugme ntation s ct des diminutions affé- rentes :\ux arrondis~cmcnts el aux. communes. sc trouvent encore consignées sur les tableau'( de r~partjtion ci-joints, rédigés pour cette contri hution. Cont"ib"tiolls des Portes et F...êtres .- Lesdispositions tlo la loi du 7 aoùt 1835, 'lui sont applicables 11 la con lribution d es portes c t fen~ t res ont produit sur 1851 , un e augmentation duns le contingent du département de 9,267 fr_ Les retrandleillents ct les augmentations il fairo sur les contingents tles ar l'o nJissements Cl des romm ullcs t so nt égalemen t indiqués s ur les tab leaux 'lue je produis pour celle co ntribu ti on. J'aioute l'ai que les cha ngcme nts arr~tés, ensui te d e la loi du ï aoùt 1 83~ , pour la con~ribution foncièo-e Cl ce llo des portes fi fenêtres, tt ecu. résu ltant tle l'applicalion de la loi du 4 aOlil l811 pour la contrib ut ion personnelle ct moLJilit;rc, ont é ll' délf' rminés tians les communes pnr les comité - locaux d e répartit ion, de concert avec les con trOleurs des contributions, toujours d'un commu n accord; que ces changements n;;urent doiFI sur les «l ies de 1851 et qu ' ils n'on t pas donné lieu h des réclam!lliolls. ntlpar/i/ion, - J'ai f"it rédiger avec tout le soi n po.sibic , dans la forme preserile par la circulai re du 13 aoùt t S\8, lcs tableaux 'lU;, en ex écutio n des articles Il ct2G de la loi du 21 al'l'il 1832, d oive nt prése nte.' a u Conseil g "ner.1 et aUI Conseil s d 'urrondissement , l'ensemble ct il - les détails do la llIalière imposable qui . ésu lte, pOUl' la con tribution personnel lu et mobiloère du recensement do 1832, rehaussé ct tenu h jour, ct pllur lu cOu tribution des po rt es c t fenNres du l'ecensemen t de t 8\1 , lcnu aussi il Jour , Ceux relatifs il 1" con tributi on fonci è re, prése ntentlcs con lin gc lltsn rrèlés ensuite des Hncicns cl'I'cmon ls rnod ifi és chaque ann ée, seu lemen t en cc 'lui 3 t.'a it aux augmon tati o ns t aux d iminutions r ésultant des accroissements c t des pertes régu lièrement co nOl.t';s dans le revenu des pro- p' iétés billies e t non bAties. Une seu le commune, celle <lu Tholonet, .rronrlissement d' Aix, il présenté ull e demando en r éd ucti o n do son conlinsent fonciol'; le Con ei l municipal de ce lle commune lirait déj;\ l'année dt=>rnièrc prûsenté uno réclnmfllion semblllhlc, qui, après instrul;lion , fut rcjet "c pur le Conseil gé néral; Celle anni'c les mOlifs émis il l'''ppui de cellc demantl" son t identiques fi ceux proJuit en 1851 et ne son t par conséque nt pas de nature" modifier la d écision prise ~ ce suj et, pal' 10 Conseil gé néra l, J/lns sn derni ère sessio n. Aussi j'ose espurer que le Consei l génél'lI l n l'l' ~ te l'll, tnnt l'OUI' la co ntrihution fon ei" re que pou,' cell n des po.,1 l s ct fcnêl l'cs 1 ln répnl'lÎtion que fni l'hon n!:ul' de vou s proposer, Quant il la contribution personnelle c t lIlobilibrc, les éléments qui se rv enl ùe base ,. la rop ..,tition nctuello sont les n'Ulmes que ceux qui ont été adoptês l ' nnn~e dernière; cet le fiInlion n ' fly~nt donné lieu cette nnnéè à aucune "t!clàRlntion 1 le Conseil généra l jugern dons sn Sil gosse :,i les ontinsents proposés pour 1852, doivent ';tl'e rendus di· nnitirs. 2' 1101'/101'/ $111' \I1IC demalideendt!gl.èt.cnicIlt .{ol.ll..te 'u COfJ/llltme d", Tholonet . - Li::l Directeur' dcs COli l'i - !>(L I' OU lions di.'ec les , �- l:! - - ru la d ~ lllalld~ ci-IOIIIII) pr"Se lll~c P"" lu COllsel1 Illulli"Ipn l du Tholonet , Vu la délibéra lion ,lu Co n".01 d'arrondi ssement d' Aix, prise dans IR séance du a aoûl l851 , tendanl au rejel de "olle demanùe ; ConsidérAnl que , dnn ' >II d"lib~I'a lion du J J IIllli dernier , le conseil municipnl du Tholonel, n'a fail 'lue l'~ prolluil'C les mOlifs qu'il al'ail éml ft l'IIppui de sa demande en léduction de conlingelll fJncier, présentee en 1851 el reJC '~c par le Conseil génüral tian sa dtH'nière sessiuli. Considêranl qu'il n 'eS l survenu aucun ri\il nouveau de nA ture il modifier les conclusio n. pri.es en 185 \. Propose de considérer la demande formée par le C"nscll munici pal du Th ololl eL, comme hon fH en ue. DELIBIÎRHLON ,- A'u nom de Iii co mmis,io n des finnnces et du réparlemenl , M, de Cndillan dOOl,e Icclure du rapport sui,'anl : L.. loi du 8 Aoû l 1851 Il régl é Ainsi qu'il suil les con lri!Julions de nolre " '; parlemenl en pl in cipnl : AVOIR ' Con tribution ronci èl'e. . 1,7'12,79J n Personn ell e Cl molJilièo-c, 703 ,702 • Porles et fenêlres_ 552,981 • Dans ceschiA'res sont comprises de aus menlalions POIlées:i nolre charge pn verlu lies lois du 7 Roùt 1835 el 1 ao ùt 1lU" , Ainsi, pour la conlribulion fun cière noll'e eontingenl est augm enté de 17883 fr " dont, d'a près les labloaux fournis l'ar al. le directeur des co ulriuulions directes de no tre déparlem enl , so nt alTérents , Au 1·' arrondissernclIl. li,121 • Au 2' 630 • ,\u 3 ' 182 n 17,883 " 1:; - U ' même, pour ln con u'lbuliou personnell e ct mobilière nOlre conli ngenl éprouve un e al\8men lnlion de, Oonl so nl Ane rents , IO ,tlOO • 9 ,772 761 » Au 2 A Il :1' 26i » 10,800 " Au 1"' arrondissement. 'rolal éga l. • Par app llCRlion des mômes lois lu con lribuli ou c1es (lorCl fen8lr es se tl'Ouve augmentée rIe , 9,267 • Dnnt, suivnllt les tnuleaux de AI. le directeur ries contribulions, ont afrérenls , 7,659 • Au 1" arrondissrmenl , Au 2' 1,2tO " Au 3' 368 " le~ Tolal tga /. 9,267 • Il Il ' Il d'aulre l'éc lnlnn lion SUI' ln Cûllll'ilJqti n fon i ~l'c 'lue ce ll o de lu co mmun e dll Tholon et, qui repose SUI' les IIlf'lIles lIlotifs que celle qu'ell e fill 'nnn ée rl el'lliè,'e, c'cs lh-dire sur la comp'll'aiso n du centime le franc de so n l'C I cn u foncier, 'lui serait bea ucoup plu s élevé qilc celui drs !OmnlUncs <lui l'n''oisinenl. Votro délibél'Ation de 1850 nvnittlémonll'é que sui"IIntlesdisposilion s du rés lemenldu Mini,tre dcs finan ces du 10 octobre 1821, qui A"lIil suppri Illli les pél'équutions cn nlonnales, le lnux du revenu foncier n'étuit plus qu ' un chilTl'e abslrail deVAnl servir seulement " une répartilion r,'opo"tionnelle enlr~ les propriétaires d'une même commune , Le Conseil sénéral rcjeln donr la dcmand e do ce lledu Tholon et, Dons sn dCl'nièl'c sessio n, le Conseil du 2'A I'I'ondisscm nl il I c pou ~sé Sil nou ve ll o demand e com mo non l'ond ee. M. Il' llil'C'l' kul' des f'onll"ihulions dirL"d(l:" il qu i r ll ' il du �- Ht' lrc soumise, donne au.si un Avis con traire. En conséquence, votre commi ion dus finances n l' hon neur de vOus Jlroposer le rejet de la domande de la comm une du Tholonel. Le Consei l du t n arrondissemen t se plnignant encore des " nses sur lesquell es est é tlt bli ,on contingent h 1., cont ribution personn<· ll ~ et mobilière, s' est adressé à M, le PrMe t pour fnire m <:ttre il ln disposition dn Conseil générai les pièces néCCi'SIl II'eS pour présenter, imivant lui , une "ase plus juste, dans 1. présente sessio n, li proteste de nou"eau con tre la répartition de l'i mpôt telle qu'elle est maintenant établie "ntre les trois arrondissements, en exprimant le vœu qu'il ell soi t fait une plus éq uitnble , suivant les motifs indiqués dans tS précédentes délibérations , Comme le Conseil du 1" arrondis ement , le Conseil gémi rai a toujours recherc hé les moyens de faire une équitable répartition des cha rges imposces RU département ; dans sn session de J S~9, il n réi téré ses demnndes précéden , tes que, par des recensement, léga lemen t fni ls, les tableaux cles ,'a leurs loealives et des passibles de la contribution personnelle fuss ent dressés et mis 11 sa disposition, en déclarnnt que, faute do nouvelles bnses certa ines, il ne pouvait que s'en tenir à celles qui lui servaient de règle, Quant au nombre des passibles, un recensement vient d 'être fait, recenseme nt nuquel on peut accorder toute con6ance, Le nombre des pnssibles de la ,ille de Marseille est de 30,037 qui figure dans l'état fourni pnr la direction des contri butions directes, Il n'y figurait, l'année dernière, que pour 25,000 environ , Les explications demandéos à ln clirection des co ntributions directes portent que celte a ugme nln tio n de p,ssibles n'a qu' une inOue nce communa le dans la répartition; que la personnfll e de ces pnr ible sern rotranchee de ln pel'- 45- . onncllu ct mobilièro de la ville do Mal'seille, ct quo 1,1 lI1ohilièl'O cloitjouir seule de ln diminu tion qui e n ..<',u l tora , Ln l' pal,tition du 1" arrondissement ne doit don pa, NI'e rnodil1éc. En conséquence, volte commission n l 'honneur ri e \ 'O U$ proposer cl 'o ppose,' les m"me motifs au COII.oil du t ·· n"rondissemcnt , ctd e fail'e 1/\ ré partition de ln perso nnell e e t mobiliol'e sur ln même base 'lue cell e J e l' an néo del'ni bl'" , sa uf la monific" ti n qu'y a appol'tûe la loi clu 4 lIoùt l 81~ , En conséquence de tout a ' lui précMe, \'Olre commi ssion n l'honl1ou l' de \'ou s pl'OpOSCl' ln réparlili on suinmtc, pour l'exel'cicc 1852, Contribution (oncière 882 1·' nrrond bsOlllcllt . O~O 416 999 30 • 4 13 742 Total égal à ce lui de la loi du 4 nOl\l t850, t ,7 1_ 791 Con tribution personnelle et mobilière, 505 332 120 1G4 78 206 t .. arrondissement. 2 3 • 0 ' 0 • Totul ésa l ll celui do la m~me loi. , , 703 702 ---- Contf'ib ution des portes et , entll'cs, t u nrrondissement. 2-'D 3-· b Totnl égal au contin sent du dépa rtem"n t , 399 872 101 8i t 51 21 1 55298i J.es concl usions de cc ro pporl son t adop térs sli ns dis- cussion. �-1û ! - f .. u ioft da pri t 4 ~ h jo ut.;~ d ~ Ira ' UII pon 1"<l 1.1IIi,- 'ur 1..1 prOpoSILIOn ùe M. de Callillllll , parl:lot dU nom de • fi d . ln C(\mIl1ISSI Qn des lnnnccs et U f l'par l e m e nt 1 ~!f~.::IM~~tll·ia":c'; Le Conseil maintienl J tarif nch:ell cmen l en vigueur pour la fixation du pri:\ de journée qui doil servir i) l'établissemenl de la co te pe,'sonnelle. d.S'''plt lllbr t" ) 17- Le, , ùl,·s de 18\ 9, .elc,·nien t pour la COllt ... . bution (onriè, e. h . . .. . . . , . 2,O tl ,3~8 86 Et ponr la perso nn elle c t mobilière, b J . IOO, 188'1 TOlnl. ,. , ~ . 102 , 1 47 70 t.:o <lui dOl)nc un e propOl'tion du 128"1' cn non· \'nl tJur:- . ~. r ompit d'emploi R APPORT D U PR ÉFET . - J'ni l'honneul' de vous présenter ~:lt~Or:d:urd;o:~ri = le com pte d'emploi des fonds do non-vnl eurs, sur les bo"", ... di,,,,,,u Co'" contributions directes ùe t8.19. 18.0 IS/ uu cl . 27 " " 1 FOllci~re. Personnelle el Mobili~re, Les dépenses pour ces Jeux contributions se sont élevées, _a\'oi r : Mnl'seill e . . , .. 25,863 32 1 r Arrondissement. Communes rurales. 605 65 2'1 rrondissement . 1,474 22 3' Arrond issemen t , 4,IO~ 06 frais d'im pressin n de leUres d'owis do colles irrécouvrables, .. , . . 41 » La dép II ~C n été couvel'le : l i Pli l' le 1ll 0 nlflnt du ti ers dccc illim o mis 11 1ft oJi spo.i tiofJ du PrMe t et qui s·élevn il à , ., 2 , l'al' ull e all,'ilJuti oll suri es 213 de cc nlim c' ecr. tfllii sé•.. , . . . . . . . . , . . . , ., 3 Pa,· une au ,'iiJu lion sur les fOllds de nOIlYnh~ urs cx traord inaires . . Total. . , , . 32,088 25 Propr, non ulol. 2,756 72( Oont~ u,· l a fon c· _ bA ' 97 ~05 08 30,461 80 "Lies .. _ ,' t Et sur la personnell e el mobilihe .. 1,626 45 ToIni égal. 32,08825 21,475 tli 2 ,766 65 32 ,088 25 PorI es el {enél l'es, I... cs nOIl- \'al cul'5 de ce Ll e co nt l'ibulion se so nt Tolal. ~4 Jo joins au présent '·.pport un élnt généra l de di.tribu . lion cntre les communes, dressé pnl' le direct ur des <'011lriloutions directe" pour le fonds de non- l'aleulS donl il Total , . . , . . 32,088 25 Celle somme de 3208825, se <l ist, iuu e ainsi qu'il suit : 1neendies . , . , . , . , . 81 06 Inondations, . . .. , . , , , 40728 Totales , . 13,813 45 " "cances de maisons ou usines. l' . II 11 ,826 67 \ 'a l'lie es , E, éDements imprévus. . .. . . . . . . 1,511 82 Côtes irrécouvrables et frais d'impression 4,2187i frais de poursui les irrécouvraules . . . 229 28 7,80\6 élc\'ccs .H O lit : . \ Marseille . . . ,. 18,638 09! 19080 20 J'. ArrondIS. t C0Il1I1l,ru"3Ies. . 4121 J \ ' . 2· Arr ndissell1cnt . 1,356 42 3· Ar,'ondissemcnl. , . , . , 869 44 Totnl 2 1,306 06 Elles onl été couvertes pa,· une somme imJlutée : ~sn le u,· le cenlimc mis à la disposition du Pl'éfe l. . . . . , . . . , . . , . 5,40ü 9U 2· Slll· les conti mes eentmlisés . , 15,4 03 35 3' ur les fonds ex l, ROl'd inni,'es , 495 72 1" 2 1,306 06 �- iS - - 1.3 somme [,ortée au ' ôl" prlllli t,f ét,li t de 771,297 58 Les no n-valeurs en rcprésC'n ten l It! 35-, Les 3 centim~s adthti .. nn cls li estinés à les ' tei ndre on t prod ui t dan. le dépar teme nt une ommc rie . . . . . . . . . . . . .. 16,220 97 Il a c té ord onna nce ta nt su,' le cen time mis à la dispositio n du l'rtiro t quesul' 1 s centimes ce nh·a lisès. . . . . . . . . . . . . 20,8 t O 34 Un créùi t sur les fonlis de non val eu,'s ex495 72 l 1'80l'di na ll'es de. . . a soldé la dépen e. . . . . . . . . , . , 21 ,306 06 Les cent. rl u pri nci pal des palenles a llrib u 's au x CO Ill Ill unes l'nI' la loi du 25 avril 1811 ont produi l, s.voir . 1" ;\,-rondissemenl . 74 .008 05 2· " 8, 993 11 6 , 1 7~ 75 • 89 ,176 21 Ln l'l:Cu p,lulotio n des res ultulsc numél' sei- dessus, p"é~e n le le tl\ul ea u sui vant : l , .TO• • D" CO' TRIP UT' ONS. Pa/til/es. C 1 impôt figUl'b au, " ô l ~s tan t primitif q ue supplémentaires de 1819 , snvoi,· : Hôle primitif . . . . . . . . . . . . . j ,487, 144 2 SU Pllélllenlah'e du 1, l, imes tf<l 181R. 3,Oa9 25 » du t ,' » 1819. 5,238 60 du 2 ~ 1t1.i 9. 8,056 0 1 • du 3' » 1 19. 3,886 23 • TOla l. . 0 69l ':j' li 98,939 40 80,099 0 1 7,526 72 11 ,313 07 98,939 40 NON- Il 8o po n· V.H su ns. TI ON. 1 Po rtes et fenHrcs . Palentes ... ' .. . . .. . .. .. - .. ' 1 / 1 ~8' 11 1!!97 58 21306 06 1/3 • • 1507364 31 98939 40 ~ / 15- 6380809 65 4ti2333 1\ Non valeurs pa>' arrondisselllent. ' . Tota l. . . " Celle som me sc subd " ise ai nsi q u'i l s uit : M a r~ei ll e . . . . . . 77 076 1" Arron d . 1 Commu nes l·u'·3I es. 3,022:12 2' Ar ro ndissnment . MONTA NT des rôles . Fon ièrc j)cr oonell e e l mobili ère . . ..... . ..... i t 02 111 70 32088 :?t; 1,507,364 37 Les non -va leurs " uxq uell e il n do nn é lie u s'êlbyen t à la somme lie 9 ,93910 représe nlan ll e 15 Ce lle dépe nse a e té im putée : 1° ur le prod uit des 5 cen tim es qui s'est éle" é pO Ul' le dépa rteme nl Ù. • • • • • • • • • • • • 85, 303 86 20 u,- le pri ncipa l du , ô le pou,' .. . " 13,635 54 i!l - 125. 648 10,357 16,287 41 t .. .\ ,·'·o nùissern cnt. 2' • 3· • Frais d'impression. Tola l. 18 30 17 - 152,333 71 D ~ LIBi! I\ATlO N . - Sur la propo ilio n do M. de Cadill on, par lun l a u nom de la commission des finances el du "éJlOrlemon l, le Co nseil approuve le comple pl'ésonlé pnr M. le P,'Mel Sur l'emploi des fo nd s u e no n-vll ieurs do l'exercice 1849. \ �_ :in _ - .iI _ Il ou\'rn~ , rOHllCl"ont un i;rantl 311as dt·'p.lI'lelllcl1ll1l pro 1 (".J~UI" ~iUlt'"' 0.1" , •• "tflnbu: ) R \rrORT DU PRefET.- J ai 1 honneur de \'OUS ~oullleHl'e 1~ compl. uu ., ta cl a.lre pour 1 50 , ,'1 le uu,J~el du Ill,;n," sernce pou r 1 :>\1. Le comple qu , \' OUS C,l pre,c llt,; pou,' l'.,"n';c 1850 fail ressortir un uOlli de 1 476 f,'. 19 e, D'lIutre pa,t, d'a près une note ';mallée de la direclion des Cùn lrilJutions ùi recle ) il restera disponiblt:!, sur l'ex ercice 185 ' , un e somme de 810 fr . 61 c. C'esl, en tout, un e éco nomie de 2,311 f,', 16 C., Jont \·ous avel i, ,'égler l'em ploi. J'ai l'honneur de l'OUS proposerd 'alfecter celle ressO urce i, uoe copie des plans d'a,semu ln:; du cadaslre de chacune dcs 106 com munes du département, pour l'usage uu Conseil go""ral cl de l'aJmini t"3l,on dépll"lementale. li esl un granJ nomure tI'atr"i res dont l'inslruclion exige que l'on ail sou. les yeu UII plan ci,'con,lancié des lieu:\.. Tou les les questions de roules, dc COU 1'5 d'ea u . d'irri<;alion et de tle -sèchemenl, IOules celle. qui se r.pportent aux circonsci iptions tHlminbtralÎ\'cs nc peuven t être bien comprises qu 'à celle cond,tion. Les ca ,'tes du dé parlemenl, si g,'ande qu 'e n soi l l" chell e, commc cartes 10pOgraphiques 1 ne pcufenl remplir cette clestination 1 et il fJut ùe toa te ne('cs~ ité l'ccouril' nlors nu carl ,btre. Or, co ,lép61 ne peu l êlre déplacé, el il n'esl ras toujours passiule aux fon ctionn.\ircs ct cmploy~s qui in:,truistJn t les affain~s, CDCOl'e moi ns 3U .onst>il sénél'a l , quand il (Ioi t en délibérer, de sc portc,' au hureau péria l du c,daSlre, S, l'on demande une copi\! , il t ll rù~u lte d~s l'ctnrds qui arrêtentla marcbe de l'nlfaire , et des frais pour le paiement desquels l'administration -e trou,'c le plus souvent dépourvue de c,éùils . Ces inconrénienls disparailront du momen t que la Préreclure aura à sa dispos, tion elclusive une cop ie du lablea u d'assemblage des d, vers plans . dash'aux des commu nes. Lc. reuillcs dc ce laùl u 'lI , ,"unics en un même ro rr ' p'c /1 "claire,' toulcs les quest'ous clout la solul,o" repoS(' sUl' uno nppréciation C'{3cte des lieu'\. Uivrl's Jl\pa rlcmt:nls, ct ûnlr'nulrcs cl' Iui cil' la ~I oso ll è , nous OUI dovancé ol aus Cllu utile ap pl iCli tio n cles t'o llds lihres du ca dfls lrc. Vous j u gc r~z sans doul (:l. Messieurs) qu e l'exemple est 00 0 :\ suivl'e . 1.0 tl'u\'di l don t il s'agit sc paie il l'aison tic III superli ciC' ,'ell due pnr le plan. Llans le dépnotemenl dc la Mose llu, 011 " fi, é ce prix à un cenlime l'il CI3,·e. Oap rb le rensei;.:: ncmenls que j'ni rait prendre, on peu L réduire cc p l'i~ ;1 U.07. Suns ";el1 en ltver ùe la juste rôm' ,nératl/)n qui doil .Ic('ompngncl' un ld tra\':lil. Ln contenance imposa hie el non in'pu. ,,),le ùu ,!t-pn,'pA"lamc'H élilnt de 510487 h'''· 09 •. (i3 c, ln Mpen.,' 10laie rie copie deslableaux d'assem hlase,a insi ,églée, ,'criendrai l Il 3573 ~O c'est 1256 r. 24 .de plus 'lue le C nds donl rous avez aetuell emen l h di poser . J'ai l' honneur de vous propose,', Mcssie u,'s, de prendro ccl exel'dnnl de dépellse sur le o'ol1(ls dc la 2" secli on du bud gct dépa rlemenl al rie 1852. En résumé ma p,'oposi li on est cell e-ci ' l ' Rég ie,' le comp le du cadaslre dc J850 , et le hudget du même service pou,' 1852 , lels qu' ils l'OUS so nl présen té, pal' It! di l'cr.leu l' des contributions directes; 2· Déliuérc,' qu' une copie des t.Lleaux d'assen,blngl' ÙCS feuilles du cadaslre des diverses cOlllmunes du dép'" 'lemeul, sera commandée au directeur de~ con h'ibu lioll$ directes, po ur ~tro re liée en all as topographique du dépo rlemenl et reste" dé posée aux archi ves de la p,'Heclu re pour l' usuge du Co nseil général et de l'admi nistratio n rl u di'partement ; 3. Ri'S I r le p,'i, de celle copie" miso n dc 0,07 l' hecla,'c . �- ' ,) .)- - • Affecter, il valOIr SUI' le montant rie la dépense, les ronds actuellement liul'es SU I' 1. cada stre , s·.levant " 2317 I G, et porter le solde, soit 1256 f. ~1 c, au Wucbapitre Il) du uudget d"pa l'temen tal de 1852 DièLIBERATlos, - M, Saul'a;,'c RarthéleOlY, parlant au nom de la Commission des finan ces, l'a ppelle so mmairement la proposi tion qui a ûté fRite par M, le Préfet de faire expcuter, pour l' usage de l'Atlminist\'ation e t du Conseil général , une copie des plans d'assemblage du cadastre des 106 communes du dépal' tement. La dépense qui s'ëlel'er.it 11 357340 c, , raiso n de 0,007 m l' hectare, seraiteoul'erte au ma 'cn : 1- d'une omme de 2,317 Ll6c, restant disponiLle ur le. ronùs du cadastre au compte de 1850 et sur le budget de 1 52; 2 , d' une allocation suppl bmen taire de 1255 rI', lM c. h inscl'ire RU budget départemental de 1852,- L'ouvrage que li/. le Préfet sc propose de raire eleeutel' étant ù' un e utIlité in co ntes taule, soit pour l'instruction des aOaires OUI'tln l es. surtou t en mati ère de grande voirie, d'irrigation, de défrich ement, etc" soi t pour l'examen des qu estion s qui sa lit annu ell ement soumises au Conseil s ~ n rail 13 Commission ~ thé unanimement d'a vis qu 'il y aur.,tlieu d'acrueillir la p,'oposition et d'all ouer les crédi ts dr mAnd és , Elle propose, _n outre, de rég ler ain.i qu'ils so nt pl'ésen tés le comp te du ca dasIre pour 1850 et le oudgel du même service pour 1852, Ces conclusions sont adoptées, 1 F .. I•• tio'Ulou~lI~ .. ~. rn. a ... tunlo- mu III • • 1S4ne:. a" ch Toul le monde sail que la réparIl dl "· ' f 'è tlhon aclue e e a conlrluutlon onci re l'epo e sur une éva 1ua lion . dé" ' d ' , Jft ancienne es revenus territoriaux. RAPP ORT DU Pn tFET.- . . Depuis longtemps, des récla malions ont été élevées, 11 tous les degrés de 1. répartition , contre l'exaclitude de celte base ; el le gouvernement et la législature ont été vivement so llici tés d'y 01'6 1 ~ 1' les cha ngements etl cctifl- - ". v..)- catIons néeo.;alfe. pOUl' assurOr une plus "quitJ"'e réparlltion de l'impOI. ons meco nnaltro la légitimité du ces réclamations, les poul'oir de l'Etat ontloujours recul é devunt une operation qui , en dégl'ovar,t les uns, aurait pour rés ultat nécosslli l'. d'ougmdnter bru qu eme nL la charge du plu s grand nomore, L. péréquntion .. insi co mprise " été génél'nlcm ent Abandonn e comme pleine t1 l inco nvéni enb j et il n clé reconnu qu'il nA deVAit être louché il la oase do la r';partition de l'impOt roncie r, qu 'en l'éduisant les con tingonts dcs dPpartoments 1 des communes qui se trouv.ient comparatil'ement plu s imposés , Mai s pour alleindre sûrement CA résultat de la péréquation pal' voie d. dégrèverr, ent, une éVllluati on noul'elle des revenus territoriaux etai t nécessa ire ; cil. a été prescrit e pllr l'a rticle 2 de la loi du 7 aoùt 1850, ain si l''o n<:u : " Aussi tôt npl'è, la promu lga ti on de III pré en te loi, le If go uvern emen t prendl'3 les mesures nécessa il'es pour " qu'il so it p"ocedé don s un oref délai, h une évaluation 1,{ nou\' Ile des reven us lerritorÎI1UI .» En exécuti on de celle dispositi on de loi, le. IIgen ts des con triouti ons direcles ont été chargé pal' M, le Mini stre des finances, de Sc rendl'e dAn!' chncun e des co mmun es de Icul' arrondissement re'peclif et de recGeillir tous lesdocuments propres à arriver Il uno fixation ex "rte de la valeur de la propriélé rou cière , elle opération , réglementée pal' un a!'l'Oté de M, le Mi 11I, II'e dcs finan ces cn date du 3 mai , ellpa l' une instruction "mnnce du m(}lllc minist rc , le 31 du mOrne moiSI est en co urs d'exécution J ans le ~ ép",teme llt des Bouches-duHhôno, d ~p ui s 10 illOIS de juin , époqu o " "Ique ll e j'adressai :1 MM . les moi l'es, ull e cil'culuil'e qui IC5 11 invités à sccon- �- !if - der dan, leurs recherches, MM . les conlrôleurs tles conll·,· bulions direcles . Quelle que soil l'.xnelilud e Lien connue de l' nJminis· Iralion spéciale 11 laquelle nos lois confienll 'assiellG de lïmpùl , le gouvernemenl " vOlllu que les lravaux en""'rris en exécu lion de la loi du T noùl 1851, fussenl .Il lourlis de lou les les ga ranli es désirables. A CCl eifel, ra" "èle précil'; du 3 Illai dispose en so n arliele 8 : " AussilOl après l'acb vtlllenl de l'opéra lion dans le .. département 1 le trAvail ern soumis il une commission • composée: • Du Préfet, prp5ident 1 • Ou direcleur de conlribulions d .... cles ; • Ou direcleur de l'enregis lrom enl el des domaines; • De deux membres de Conseil général, délégués par rc consei l, ou, défaut nommés par le préfel : • De l'inspecleur ou d' un conlrOleur des con lribulions • (hrectes, sec l'étai l'e ,lVec \'oix ron ultatlve . « La Com mi ssion appe ll era, pour .chaque canlon . Ull • • • • nOlaire el Ull ou deux pr priél.!res, qu'clle enlendra ur les poillts à l'égard desquels ell e au ,'" besoi n d'éelairci emenl; les contrôleu,'s qui auro nt opéré dans le canlon sernnl présen ls el roumi, on l des explicalions. • Il ' era dre.sé procès-v.rual des 'éances de la COIlle mission, dan~ lequel cfont consignees les observa tions " pr~enl ées el Po\'is de la commission. Il e 1 permi d'espérer qu'une opura lion r"ile avec cc oin donnera ,les résullal cerlains, et C]u 'h l'aide rie la lIouvelle é"alualion , les pouvoi,'s de l'Etat pourrolll en lin realiser le ,'œu depuis si longlemps cmis de la péréqualion lJar voie de dégrèvement. Je répèle fi dessein ce dernières p.ro' .s, car j'ai mission expresse de M. le Minisl,'c des fionnces de donner au Consci l sénér.ll 'assu,'un e Clue , dons aucun cos, le con lingenl rI 'un d"pa'lemenl tian s l' ,mpôl l'oncier, ne pouru êlre aug- .l" Illelll" l'a,' suile de dlu,'inuN. 1 '~v;, lu alio n nou,'elle des re"enus ler- Conrorm~l1Icnt 3UX p' escriplions ci-de»us rcln loles do l'n'Télé minislél'iel du a mai , je prie le on ril rie vuuloir bien rlé.igner les deux membres ~ui doil'cnl ruirc pn,'l,o de lu Com nüssion d l~\'aluH li o n . OALI6ARATION . - M. Pnranque, au nOI1l do III Comll1i sion des finances cl du "éparlem en l , d,'nn e Ircl uro du "Rpporl suivanl : Un" nou"elle loi ,'ol'c pnr l'assemulé,' lésislnlÎl'e le 7 UOÙ1 1850, porle arlicle 2 : aussilùl ap, ès 1" prumulgolion do la pr sen le loi , le gouver nemenl prend,'n les mesUl'CS Ile es aires pour qu'il oil procéJû ddn un brer cl lai" une êva lunti on nouvelle des rc"ellus Lerl'i tol'iau ", M. le Pr ' fel, dans les communicalions qu'il n ruit 5 au Con~eil gén \r"I, \'OUS fuit connAÎtl'c les \fUCS ùe l 'ndminjs~ tration s up~ ri e ul'e pOUl' arl'ivel'?\ l'exécution de cel ar ti cle 2 de la loi du 7 aoùL 1850 , el vous imile, conro,'mcll1ent nux pro CI iplions de l ' a1T~lé ministériel du 31m(li, il vouloi,' uien dé.igner les deux memhres du Consei l généra l, Clui doiven l r,ure pa"li e de ln COll1mission d'évn luulio", VOire Com mi sion des finRn ees, ~ laqu elle ,'ous al'cz ren· 'oyé l'exnmen de celle grave qu e lion, ,,'a pas porlog'; IOUle les idées de /J. le ~Iinistrc, su,' le morle 11 sui ,'re pOUl' la nouvelle éva IU3Lion des l'c\tenus tCl'I'itoriüux , d1nprès Ic~ instructions minist~l'iellcs, cc ernienL les agents des ronl";lJulions direcles, 'lui lernienl sculs le lravnil demandi\; oO''';ronl-iis assez de garanlies d'indépendance, ]lour raire taire les "éclol11 alion , qui n'onl c~ssé de s'éle\'el' jusqu', cc jC')u l' conll'c leu l's opérntions. VOll'e Com~ mi sion n'n point cu celle confiance Cl \' 11 0 m'n chnrgê 1 en con~6q u en('c comme rnppor icu r, de \'ou fnil'c co nnllÎlrc les modificalions 'Iu'elle désirerail inlroduire dans 1" désignalion des personnes ~u: doil'enL servi,' nux opé,'o lions prescrites pa ,' 1'," ticle 2 d la loi préd lt'c. �- :;(j - L'opt\ra tion J 'cva luer les r ve nus territoriaux, est une opé ration très dé lic.1 tc , et on ne peut en Jisco nvenir , en m~me temps, trb dillicile 11 fai re; ell e intéresse vivement la l'ropl ié té fonci~re, Ell e" besoin d '~ tre accompagnée de toutes les p"'éca ulinns qui peuvent garanti l' so n indépen,Innee, d'autant mi ilUx qu e ju squ'à présent, malgré l'achèveme nt du ca~.s lre, la maniè re de co nslater le revenu n'a excité que des plaintes g~ n é ra l es et des réclamations continuell es de la part des Conseils gé né raux, Quelques ob erv. tions prouvero nt l'inté rê t gé né ral ' lui s'attache à celle question. Le cad. Ire , e t le grand livre J ~ l'impôt fon cier; il conlient la quan tité, la con tenance e t la valeur de tous les uiens-fonds Je la France, d.ns le plus gra nd dé tail ; les parcelles de terrai n appartenant à choq ue propriHaire, y son l même désignées, c'est ce qu'on nomme le cadastre parcellaire, L'id ée d' un cadastre n'est pas non velle e n France, la province du Dau phin é, en nvait un qui fut revisé en 1359, En 149 1, Charles VII , devai t entreprendre le cad9stre d u royaume. En 1669, Colbert vou lut e n f"ire un , sa mort fit abandonner ce projet. En 16ï 3, o n voulut le reprendre, mais il n' y fut pus donnê sui te, Un. loi du 1er décembre 1790, ordonna la formalion clu cadastre, on l'enai t de créer l'i mpOt fon cier en rem plac.me nt des impO ts qui exi laien t alors sous le nom de taIll e, de capitation el de vin gtièmes. Pour e n file r l' assiette on ne possédait que des é lé ments impa rfaits, a ussi le plus grand arui lraire présid a I 11 sa répartition. On éva lua les impositi on div erses qui élaient payées par chaqu e pl'ovincc, ct comme cell es-ci , d'a près 1.1 n"uvell e divisio ll terrilorial .. , sc b"udivis.ienl en dépar · tenl ots, 01 f.llait r~p3fli t, approximatil' cment e nlre cc. derniers, le montnnt aft'éranl à chaque pro\'incc Ces mntrices improvisées dùrent p"'!!s.l1 ler .l e Il'ès gl'ondes et dn lrès nOlllbreuses inexactitudes , et cependun l cc sonlell es qui sorvent enco re de base il l' impôt. D'ap"'ès los rlainles ~ui s'élevèrent,lun duc rel Ju 1(j sepl e l11~I'" 1791 , sanctionn é pa r Louis XV I, tout 0 11 appro u- \'nnl celle répa rtition , prescrivit la formati o n d'un cndnstro, qui devait , lorsqu 'il sE ,'a it achcvé, rélaulil' l' i'salité de l' impOt ; In ais les troubl .. politiqu es cn suspe ndirent Ilexéculio n. Un e in tl'U ti on ministériell e , du 22 janvi el' 1801 , 0 .... donna ln re ronte gé nérale des ma trices ue l' le, d'a près les déclarn tiol1s des prop,'iélaires, 0" omprcnd ai.ément combi en peu del'a ient ê to'e exactes ces déclara tion ; a ussi les plaintes l'edoubl èrenl-e ll es, Une ordonnance du 3 lI ovembro 1802, o rd onna l'nrpelltage do 1800 communes e t leu r estimati on par masses de cullUl'ej on devait ensuite par anrllogic, fi xe r le l'O\'CI1U du dopal'tement ; c'était co nHel' au hasard celte ''l'n luatio n En e ffet , selon que les commun es cndasll'ôcs é l"iol1 tl es plus ri ches, où les plus pauvres du (lépa l'temcnl, celui "i se lI'o uvnit lésé ou avantasé, Pour CO I'I,j"'cl' ceLLe in éga lilé un 3r1'o.l '· du 20 0 lol'I'c 1803 voulu t que ces travaux se fissen t dans tou le l '~ t e n ­ due de l'empire; mais on Ilég lige» ci e les f!lire, eL ce nù fut qu le 27 janl'i.r 1808, ~u ' un décret impi'l'lal ol'llon03 la confectio n du cauastre parcell ai r e dans toutes les COO1mu1 11('5, l~ 1 qu'il exis to actuell eme nt. Cc d "cl'et cu ll ' 3ss~ ntim e ntd c;; Co nseil s g{' nl! t'Uux j mais ~O ans c t 150 million s ~ taie nt nécessa i,,'s pour qu' il reçut so n entière Héculion; il fallutd one co nli lltl. r longtémpsb établir l' impôt sur la ba se imp,,,of"ite ~ui ex isl"it. Ccpcnc.1l1lll , pour nvoi l' l'a ir' de donn et' snlbCac liofl ilUX plai ll tes (lui s' ' l ('vni" l~ l de tnute plu't . on t' Il\lClyn Cil 1817 , �- ix commlSs.1;rcs spéciaux chargés de recueillir des rcneignemenl dnns 10US Ic- dêpnrlemenl -, On lour confia le, pouroir les plus ~Iendus , co qui fui cause que , se consiMrn nl comme arb,lres suprê n,es, ils d ~ doign~,r"nl de Se m~ l ll'e en rapport Avec nucun proprié taire, Ilvec Aucun con ci ll oc;1 1 , Cl da ns 7 ~ 8 omoines ils plu'cou ru,'enl1 4 df\ p~ rl emen l chacun , Un Ilnreil lra ,'ai l • malg,'6 le lil re pompeux qu 'on lui donna cio rcctilicalion du cadaslre, ne de,,"il pas in pirer une grande cOllfiance, Ils por lbren l dans leor rap pori 10 re"cn u 10lal de la Frnn!'e h 1,311,709.503, frbncs; mais le minis lre ne lro u" oni pn, f-.ttc somme itsseZ clc\'ëc Cl usnllt uu même 81'uilrail'e , dna de son chef, en 18-20, cc re".nu il j ,581,525,000 froncs, Il est à remorqu er que Ioule les opéralions, qlli s'~laiellt f.iles jusqu nlor . Ile l'av.1ienl Hé qu e d.ns l'omcine administrati\'e, !:jans aucun l'Ole. Le l'ésu ltnlseu l ét.lit co nnu tlu poblic ce qu, en laissai l 100l0er loui le bhlme . u,' le, ugens du Ihl.: . Louis XV I II fUL le pl'omil'1' qui fit intel've uil' les communes ùans la rOl'm Ation ùe leur nÙ:l Ire 1 en ordonnant que Ics comm issnircs cla:, îficaLcUI"S sc rUi t lll nommé pal' h.. s Conseils municipnu\., C' é lnill~ul' !'C ll d l' c leur ind épendance ct pillee!' sous leur patronage l'inlé"tH des prop l'iélai l'CS. Celle lacullé accord ée aux communes y facil ila l'égn lilé ]l'opo, tionnelle, mois elle fil nnill'e Iln Rull'e incoO\',,nienl. Des Consell - munici paux cher hèrenl à di ' simuler leur revenu, et ue l.l il c:,l résu lté que, oons dh'crses CO Ol· munes, le r \'en u cadastra l ne représente qu 'une partie du l'o''en u réel. C. lle ,lifT., eoee ne chansen pas la proporlionail lé nlre los Ill'0lll'iélAi,'cs de ln même commune, mais ccl" ~labl,t des Jilrol'uncos " 1I01'll1 eS d' une comnlOne " 1IIutl'e el pa,' su,le cl, dupnl'lemcl11 à dépllI'lement, 1-1.)U1' l'l'~ ultll'i sci l 'C::' - J8- i ll l'~a l ilt',s, l'ndminisl1'tHioli dt '~ ,jD - ""1'- l'o lltl,.huIIÙIl ll",ttc tes lul obligée L1e ftllH' un Il'(1\all lIculier. plll' lequel ~lIe fixail dnns ehaqu Olllmune 1 rapporLdu r~venu cadasl" . l .vec lerevenu "CCI,)lO U!' POII- voir établir AVCC j USlice la pé,'ùqua lion ~nt"e les commu Iles el le déparl men ls, Ce l,'avni l , exécule da ns le sec,'el du cnbin et , a so ulev,' de nombreusc:, récl'im inalions 1 comme loui Ce qui sc rni l c1uns l'ombre; les uns se sonl pl ninls Ilvec juslice, le. Iluu'es u\'ec une pl'ut..!cn le prévoyance, Dans la loi des fin :" ,ces du 2 l juillel 18i1.1 . 1. Minislre annonça d'uno rnan ière solennell e t mo is .. 1115 apport c.' aucune preuve h l'appui . que 52 déparlemenls ' Iaicnl 1"01' chargé ùalls la réparlilion de l'impOL , lnndi. que lrs 31 nul ... ·' l '1"ieOi moins, Unc parei lle s ' nlellce 110 pouvail ~' 'tn' .J ru ise par la ll1aj o rit~ do l'assembl ée, 32 de,'aienl 1<'lnl'0 'ler S UI' 3>1. , Cc confhl e ""I)I'Ibo lllll cie nouvellu cn IB2(', h)l'sque M, de Villèle, cC mini' lre de la restauralion qui él"blit un o,'d,'c si p.Hf.i l dans les fi non ces, p,'oposa un Uésrévemen l de 92 mi lliolls Sil" l'impÔl foncie,', Il élai t lelleme nl évi denl que les bases de 1','vll lllll li oll tic l'impôt , élllb iies par les commissa ires, clni\'nl fa u :;~es , tl U \ le Ill ini.)lre dcs IInnnces dnn s son l'UPPOI't nu roi, en 1819, fuI obli Sé d'Cil convenir ; on y lit : , Qu'il n"."isillit 1( :1U CUIl C proporti on dans les "wtlu,ltions IUSI,CCli \'cs d"s u canlonscndnl)lrés. Cl qu' e~ éc ule l' celle p ~rcqlln ll on ce u sel'uil , iOll épt> lu.J nmmen t de u e rlU C('I Up ù'null'es incoII1& \ ênionts t consacrer de nouvelles in és,)lit ~s pli l' l'opéli l':l tioll même destinée h rail'c dl~ pnl nit l' c cell cs qu i c\istenl aujourd hui ,» Si cil es étaien t faus:,es :1 celle époqu e 1 cO ll1lJil"rI il plus rOlle raison doiv.n l oll es l'ël,'. 11 prosc ll l qu o le dè,'elopcmen t de )'ind uslri e chez les uns, l 'é lauli s~c m 'nt des Ci' naux chcz 1~ s auLI'cs, l'nugnJ 'lltali OIl cie \'a luul' (Ju 'onl UC'Iuiu 1<:5 projl ri étés qu'on :1I'Jlül:IÎL n:II ÎO lllell':' l par l't' f1( �- _ (i0 - ret do la loi réparatrice qui les 3 remises 3 U nil'eau dO), propriélés palrimoniales, l'av ili semen l des denrées d" ns les pays agricolfS) enfin mille circonstances \'ariahles dans leur résullat , Ont n ~cessnirement amené des chanSèmenls notabl es da liS les revenus de diversd éparlemenls, Aussi , depuis long lemps, les Consei ls gé néra ux ,,\clamen t- ils une plus jus te répartition , C'est pour sa lisrai re li cc ' vœux, que la loi du7 aoù t 1850 a é té rendu e: e ll e d" termine par 50n IIr t, 2 • que 1. • go uvern ement p,'endro les mesures nécessai res pour • qu',l soi t procédé, dans un brer délai, à un e évaluHlion • nQU \ elle des revenus lCl'rilOrinux :D J>our se cOllrol'mer il celle prescription, le Minislre des Finances a présenté à 1 Assemblée . tion"l e, le 16 novembre 18:: 0, un proje t cie loi po,' lequel il »nnonce que cc t,.' a,1 coùtera 600,000 rran cs, e t pou, rll N , e lermin é dans lecou rant d.1852, Il dCIOR nde un crédit de 400000 rran es u,' I'e,ercic. de 1851. ' ~~ns l'.xposé des mOlifs , le Minimo reconnaît . que • 1 c l'a lua t, on ra ,le en ex,;c ution de r a"ti cle 38 de la loi du f.I t5 mai 1818 [l ,'aÎ l eu pOU l' base le ClHlas tre , !es baux Cl Il les act,es de vcnl~l mH;s qu e le CUdAS II'f" étant fort peu • :w<Jnccalors, selon que la fHlrli ccnn:'tstrée êlait surchnr... U ou ména~,,", 10il ti e re. le du département sc 'rOll" "ait au i !'>urchargé ou ménagé. he. ~ Que I.s baux e t les l'entes va";aiellt beaucoup" celle • e po~u~f selon qu'il s':asissai L de bien pntrimoninulOu te de biens I~atiollnux 1 nu sujets desque ls il existait alors « unt:. certaine préven tion , li • Cet ave~ du Mini stl'e justilie tOliles les réclAma liO IiS qui lu" ont é le adressées, Ensuite . il r"it conllaÎt,'e qu e le tl'al'a,l .e fera par Commune, qu 'il a u,'a pour ~ nse le ,'ésul"'t ,lu cadastre le rmin ' PA,'lou l, que les acles l'entil és Seront p"'s dans la pc, iode d s di x del'l1iè fes années, (lue le trin'nil ~P l'a "()n (j ,~ flan'" chn(lu drptlrlümenl HU," Iii _ "Senl S dcs co nlribullo ns di,'eete los plu s ex pé,'"" en t"" !lue le diree,eu ,' dirigera l'en sem bic de l'o péralio n et dresse rtl ln r 'capilu lation des rel'enus par ca nton. par n,'rond isse", ent e t pa r dépar'temenl. Qu'une commission supérieu re 1 nomméo h PIlIÏ 1 St:rll chnr;;6e d' exa miner le résulta Is oblenus cla ns lous Ics dépa "lemenl', de les compa re ,', de les coo,'dollne,' ct d'Cil arrOle,' le tablea u , S'uppuya nt e nfin su,' une stati stique publiée pnr Ic Mini lI'C de l'Agl'Îcullure e t du Comrnerce, il élève sn ns fi n appo rter nucu ne preuve, le revenu tel'ritorinl do ln Fl'n nce 2,281,000,000 r,'a nes, etdéùuil de Ih, qu e le d "parlement le plus imposé, paye le j 110' de so n revenu, le moins impos'; non compris 1. Corse), le 1122', et que la m oyenne est le 1114'; il ,'éd uil à 4.3 le nombre des déparlemenls urimposés, ct estime que 10 h 12 millions s uni,'aientpou,' rAmener l'éga lilé, Le mode p,'oscri t pa,' le Minis tre pour l'exécu ti on de ln loi du 7 aoù t, doit-il inspirer une enti 're eo nn"n ca ux COnl,'ibullbl es, c t pê,'me llra-t- il d'allclIldre le but qu e ce lle loi se propose? Je ne le pense pas, 000,000 r,'u nes sont bien peu de cho,e pour rev ise,' toul le cadas tre, el si on ne revise pas, cL qu 'o n sc sen e des erremenls qu e l'on a déjh reco nnus inexacts , comm ent a r";ver :l un rés ulta t juste ~ Le Mini stre fail connallre so n inlention de charger seulementles employés de l'Administration de ce tral'l,il ; pou"quoi ne pas le conlier éga lement à de ' rep,'ése ntanls de la localité, qui , possédant des con naissances pra tiq ues, peuyen t éclairer les déhats e n l'appor tan t des rcnseig ,~e­ ments qui ne sont pas touj ours co nnu s d'admini strateu ,'s ctra nge,'s au dé pa rt eme nt , lesquels arr'ivent qu elqu erois av e des prlwentio ns puisées da ns d'a utres hnbitud es , Le co ntribua bl e ne pou,,,a manque,' d'ép" ouvo,' un é certaine méfian ce, lorsqu' il verra l'ngen t du nsc op,;r r t �- fi':! _ - ,·ul. Il "r1Ifltlra qll on ne , cuill e augmenter les i mpÔ l~ ct comment n'aurai t-il pas cette crai nte, lor qu'il les " '" p''Oflresser continu ellement , Cl quo , jetant un regard en an ière, il l'eco nna il que de révolution ~ n révolulion , 1. budget rie 1. Frrtnce , qui ne se montnit qu'à 8 ou 9 cenis milliun sous 1. Hestnurlltion, alleinl actuell emenl le chif. fl'e énorme J e 11 h 15 cents l1Iillions, LO I'squ' i1 voi t al . le ll inisll'e des finan ces n"an ce r ~ llr la impi e assertion de son coll è'gue de l'agriculturr et du comm erce J que le rcren u 10", 1 ri e ln Fr'l nce s'e.l élevé J e 1,5R I,i>25 000 fr, j ~ 2.2 1,000,000, Il e doi t· il l''' ap pré hende", qu ' usa nt de il sur ses suuoruoll llés, il ne leul' don ne les i n ~ tru c l ion ~ n l'ces ~ 3ire po ur Ics fai l'e nl'rÏ\'el' à Cl! dernier chinre ? n sf'u l moyen me porail oLn'jer il ces inco nvénienls en ,a tisfaisantl 'opinioo publique t mellant à l'abri la res· Pin Ouence qu'il po n ~ a bi lilê: go u\'ern ementalc , ce sel'a dtj)tJjoindre 1 aux aU01Î nÎslrateurs des conlriùutions directes , des membres d,' chaq ue conseil de 10 c.~ lité dé ignés par ceux-ci , ct de fa ire entrec c.l nlls ln commi ssjo ~ supr l'ieur un membre nomm é .!ans c1" que Conseil sénl"'nl . Il raud,ai, encore, pour nrriver il une péréqualion plus êgal e ct fournir des malériaux utilts à Ja commission réun ie ,. Pa ri., prescrire quo de évaluntions seraient railes cntre terrains de même na ture Cl limitrophes , de commUlle :i commune. de cnnton :i ca nton, c.rarrondis "t' meu t il arrondi. eno ellt , et cntin , de déparlement il dépaltemenl. Pour 8 rri\'l:~ r ~ ce résultat 1 nou primd les vœux suivants \'ou s proposon" d ' ~x." 1 Que pou,' l'e. écution de l'a,'1. 2 de la loi Ju 7 aoûl 1850, qu i ordonne do proeéd,!r ~ une nouvelle ' valuation des revenus tel'riloriaux , aya nt pour buld 'é tnblir uoe plu. ~ ra nde I,roportionna lité entre les revenus et l'impÔt , il pris r ar le Mini slre (les Jinnnces toutcs les précnu- ,0'. G:) - InJ Il 's 1'('d.HU ',C pa r Ir E; inLêl· ..·" t1 l'lS co nti lllU alile t ct toutes le mesures 'lui peuvent pré\'cnir leul' j U!:t t" suscep- tibIli té et leu,' permellre de présent l' leurs l'';clamations , et qu',) cet r tl'cl. "ha que Conseol muni eipnl , hnqu ij cnnlon cl ch n ~ ue nrl'ondi se mellt dési gnent un ou plusieu,'s J e 10111'5 membres pOUl' siéger dons ln commi ssion 'lui doit pronone r su,' leu ,'s in térlHs l'e~p cc.ifs , el qu e chn'lU d6p,"'temellt n mme un membrc pOUl' él,'e ndjoint il 1.. commi ssio n · upéri eure, se rcunissnnt fa Pnl'Îs, 2 QUi~ pUUI' Rvoil' des donTlees certaines duns les pôr '·qU;lli n" (IU 'On doit établir entre les communes t Ict. rUIlLons, le!; RI'I'o nd issemen ts Id I('s départ ements. il SO it fni t l" ec le plu. s ,'and soin des ex pertises entl'o les 10''I'e, do mômes cultul'cs et tl e même 8. p ce, SUI' le ur!) IlIlIil~~ ,especli ve .. Après un B discussion , dan s laquelle M, $" u,'" i,.,,- n. ,.thêlen, \, donne des explica lions sur ln nnlll" Ode l' pé,.ntion presc";l e p"' la loi du 7 aoùt 1850, et SUI' les l'êsullals qu'on p ul s'c n p,.omettre, le Conseil acl opte 1 s ,'';soluti ons p,'ésenl ées dan s le l'appo('t qui prée ci e, Cl "aull'c dusigno MM . J\R)'bnud et Clapier, comllI Odeva"t rai,'c pal'ti e de ln ComllIi ssion départementale nppel "e ,) ,'é, IS CI' l'é valuation des revenus territo,'i,lux dans le rléport 'ment, M. Bedarrides au nom de la Co mmi.5sion sl>écinle de 0 , l'impôt des boissons, donne lecture ùu rapp 0l't suivant : Dans rotre session de 1849 , vou eùt.s h del,bérer SUI' l'opporlunilé de l'abolition de l'impùt sur les boi ;son s, ln majorité du Con cil estima qu'il )' n"ait li eu il le maintenir en prin cipc, mnis elle émil le , œu qu e la perception en ful modifiée. Un d,'oil uniquo , exi gible b l'ent,.ée, lui pn,'ut devoil' sauvegarder les intérêts du Ir6sol' et satisraire ù des exi gences don l la persistance et l'unnnimi lé prouvnicnt ln lé{lilil1lilé. h"p''II uu I ,. lioi,~ Ion ! Sl<>n CII d u '. ' ''rltmlor'''I, �- lil - Uepu,; lors, l'cnquêle ordonnee p.' 1 A ... emblèe n." o nale sest accomplie. Les résultats constatés par la COIllmi -ion l''gislalive on t .ilé mah;ri.lisés par le proj et de 10' qu'elle a propo<';, ce p"ojel ne rellre"me d'Aul, es modificulions nu r~g im e actuel t que ce lle ressortissants a ['art. 1er, aux term es duquel les Jroils d'e ntrée sur les vins, cidres, poirés et hyd"omels , dans les com munes nynn l 4000 àmeset au-dess~s, de popul.ti on ngg lomêr<ie, serOn t réduits de moiliû. Ain:ii , la pel'ceplion demeure r'a dgns l'aven ir' cc qu'elle est dans le prl'senL. ~1 8i5 les 1' ~cJ amalion~ t']u'elle a susci- tées son t tellement unanimes l'opinion publique s'est si si fortement Ill'ononcec, qu'il y a ;1craindre, qu'oublieuse du bien rai t du dégrèvemelll, la population ne continue de voil' dans l'impôt J ces vexa Lions q UI l'onl de LOUS les temp:;. si vi\'emenl,si ràcheu S~ 01 e ntému c. Un ""reil élal de choses es l t,'op regrellable pOUl' ne pAS appeler l'lIl1ention de hommes 'lui, sa ns vouloir sacrifier les intérêts du 1I·';sor, désire nl cependan l qu ' une sa tisractian juste et éqllilable .oild onnée 11 ulle susceplibililédonl il n'esl pas possible de déniul' la ju s le~se. A ce lit,'e, voIre a llention rappelée sur ce l impOI, vous "vez voulu qu' unu Commission spéciale st} Jivr:ll à un nouveau eL séri cul exame n, el yous proposa L, s' il y avait lieu , de renouveler le vœu par "ous précédomment exprimé. Je vieos, au nom de ce lle Commi ion, vous rendre compte de ses in\"c:,lÎga tions et \'o us ex poser sa résolution. Ell e tend Il VOliS proposer de renouveler le vœu du remplacement du systè'ne actuel , pal l'établ issemen l d'un droil unique:i l'enlré•. Remarquons bien toul de suile , que dalls not" e précédente dél ibéralion , il ne s'ogissa it pas de l'abolition du droit de circu lation, ni de celui de détai l, qui avec la taxe d'entrée, rorment l'ensem bl e de l'impOt sur les boissons. Ce ~ IIP vo us demandiez, c'" lait la "6union de tous, dans 1 ~énl!l'alemeUl, - t;:, un se ul drOlL, donl ln pe1'ception opérée il l'cntl'éc mènH', l.li ssai tl ,1 marchandise ullcl'Ï eul'emenl libro ,10 tout es ('0- dll' IT hes 1 C'\"sl Rus~i nu point de \ u ci e ce ~umu l , qu c . ., 'l':, Lpl acée H) tl'C Comm ission. LI' p,'~mié " liocllrn enl , .u r lequ el ell e dO\"lIil porler sa n .' lIentioll, élai ll remarquable ,'a pport qu e M. Boche" " d"I'0.6 h l'''ppui du p,'ojel de loi. Cù ,'appo"1 Il le méril e incon lrslab lc .l e "é, um er d' une mani/' , e olllpl !! te les di \"('r 'Iémell t. de IR di scussio n, Mais qu 'o n nous permelle Je 10 dil'e, les arsum nts ""ppcl é, ,ont hoou oup Irop rc u, destinés il r,ire valoir l'o pini on qu i .e ll·Rduit dOlls le projet de Illi. ct Il" S assez ceux quo r OIl "o it inaugurc,' l'opinion conti nire. :\OU5 n\ 1\ ons pa ~ d>scendre dans l'exame n "Ilp,'oron di de cc rapport. L'ouj et spécial de noIr .. Ill bsio n no nous f:1is,.i t un devoir d'y reco urir que IOI';:,qu c nou s Ouron!! à e'R miner el il c mha lll'e les oUJeclions qu 'il OppOSfJ il 1',,labliosemcn t d'un droit uniqu e à l'en trée . Un lIulre docum 'nl , que nou s ne pouvio ns n &gl i ~e ,', c', nOIre rl'opr. délibératio n de 18i9. En eO'c t, nous nIIons )' puiser les raiso ns délerminanl es de III prémisse, d'o ù dérive noIre co nclusion , 11 savoi"la juslice etl 'ulilil " de ln suu titul ion 'lue nou s 50 lli cil ons. A CCI 6sa rtl , nous n'avo ns qu 'à l'appelel' les pU l'oies si deci.i , cs cl notre hor.orabJe "o ll éguo M. de Labo uhe . Quand l'opi nioll , mêmc rood ée su ,' des idées l'CU Jus tes , ou des be:,oi ns co ntestables se mani feste sél'ieus(·nlt.'Ilt. d'ullo manièro sénérale et persis lan le, il rout lOllj ours en teni ,' com ple; or l'impôl des Doisson. es l condamne pa,' l'opinion , Cl puisque I ~s besoi ns du service ne pe"m ellent pli. ùe 1"lholir , il raut du moi ns 10 modifier, ct 10 mod,fier P" orolld ément , il ruut quo 1. liai ne populai,'c no rcconnn;"e plu s le vieil ennemi , il raut qu'aucun e vexation ne rnssc plu s nnilre de nouvell es haines. M. de Lauo uli e a raison lorsqu'il parl e de la hain u popu1 �- lJ (j - Illire. JI n'en e, i,tJ jnmai ue plus cert,lino. de plu s vivace et on lecomprend , CR r l,) ituation do chnqucjour "enai t en entretenir le sujet 1 en I n\'i\'aiL l'am el'Lurn e. J'nj oulc Que ce sentim ent n de tout temps c l~ recollnu par le, gouvernements Qui se sont uccudés, et qui Lous ont AU moins un jour chercM h y sati sraire. C'e l un t';moi gna g. que notre législation A pris ell c même le soin de ren,h'e indélébil e. Ainsi, ramenes J e leur exil par la chûte de l'EmpÏl'e, les Bourbons de la branche . in é~ ~rure nt devoi r mAI'qu er leur premier pas en Francu pa r le décl'el du 25 a\l'il 18 U , modifi cAlird e l'impOt, mais plùtOt en la rorme qU'Ali rond . De relour de l'ile c1 'Elbe, Na poléo n lui -même crut de,'oir pu i el' 11 1. m~ m e source, des élément s nOUVea u\ de popularité, et le décret du 8 Av ril 1815 supprima les droils de ci rculation et de co n. omm ati on ues exercices el r~s­ troignitl es droi ts d'e ntrée. Rappelons qu '~ cette doub le époqu e la mesure rul accueilli e comme un bi enrait signal é. Ce n'é tait pas ce,pendant la 5uppres ion de l'impOt, C'est qu'en eR'et, ninsi que plu sieurs membres de voire. Commi ssion ont pu s en convaincl'e, dans l'exercice des ronctions d ~ maire qu 'il s 001 rempl ies ou qu'ils remplissent enco re. Le peupl e n'e, t pas absolum ent an thipatiqu e au Pl'inci" e de l'impOt. Cbacun comprend qu e le vin es l une denrée imposabl e, ce qu'on redoute, c'esi le mod e de percepti on, c'est le droi t inqu isitorial , trop sou" ent brutalement el ercé, Cfui est le point de mire de toutes les réclnmati c. ns, de toules les ~I a intes Si l'accueil r. it nux décrets de 1814 et de 1815 ne l'établ issait pas suffisamment 1 nous en trou\'erions une nou· vell e et décisive preuve dan s IR manière dont rul reçue ln loi du 21 avril 183:2. Ce qui reçut de tout le monde la plus entière approbAtion , fui UI'tOUt la di' posil in n ~ lI i - tii _ l' Crtllll nux Con-eil s muni t'i paux ci e r(' un ir, cl nns une t n ~ l' uniqu e, 1 ensembl e des droits d'clltl'éc , de circulatio n, .I r délail et de lice nce L'aul'oga tion IIltéri eul'c de re tl e di, pusition a êta lu contl'e- pl'euve de son ulilité. Apl ~s III l'évolution de 1818 , on ne l'écl,lOl ait S UI' plusieurs point s d" la ~' rance l'ien Ru lre 'l ue le l'etoul' h ell e lég-islnli oll , Nou s avons donc prouvé que lA perce pli on Ilclu cllo est consid é.'éc comm e inju ste! , "xatoir c, XorUil :l IlI O; qu o depuis longh.mps l'opini on publ iqu e est n,ce il ce l "sud , Comme conséquence, nous ft vons bl"llli qu'il est uu devoir d'un go uvcl'Ilement sage, écluirc , de détru ir e ce rerm ent de disco rde , .I e roll ision et de hll i ne ; et , puisqu e 1" l'établissement d' un droi t un iqu e amène naturell eme nt cc ,,'sullat, il (nut en co nclure que cc l't! l :,ul i s ~c lllc n l es t inl- \'i Illule, et qu e r ien ne doi t J 'emp~c h c l', crnit· il "'lUi cepend ant qu e ue:i ohslncl...:s sùricux :,'op· posent il so n AdopLi on ? Vous all ez en jUgCl', Messieul" , PAl' lu nature de ce ux que signala le l'OlppOI'l de M. Bochel'. Perm ettez-nous rie vous en Ill ettre sous les yeux III parli " dans laquell e c~s obsta cles sont l"llppeills. (Voi l' l'''go lOB (Ju Ha pport). Ainsi, suivllnt M. Bochel' lui- même, 1. l. xe lInique II UX entrées seraiL dans la p"atiqu e 10 plu s rncil e 1 le moin s coùteux. Pourquoi donc ne pas le co nsacl'cr' Pal'ce Ilue , dit M. le rapporteur, il serait inique; cal' on demanderlli t à cinq milli ons seul ement de co ntr ibuaul es , ln totalité Ù ~ l'impô t, I ~ trenLe milli ons restants, habitants ln camp agne, n'auraient ricn à payer. Une ill{lgalité de ce genre se rail iniqu l'. il est \'rai, muis le r. mMe es t ici hien prè3 du m"t. l'oul'qu oi restr .. indl'e le dl'oitd'entrt\e aux villes de .1000 hnbilants et ali-dessu s 1 l'ourquoi ne pa s prendre pour bnse 1. législ"tion de 1830 , et ne pas atteindre nux agg lom érlltions de 1500 hnbilants' Co systbme , qui es l celui do YO tl'O Commission, enace, ~ n quel'Iue sorte , l'inégalité signn léo , on ln réduisnnt 11 �- "Il des proporlions infin,tés,males. nns doute , l'Etat pourra,t perdre 11 on ndopt,on , le droil sur ln consommation do quelque i1,.ui tant, pau\'r~s, lOuis l'e,côda nt de lu production airigc sur des cent"es plus populeux, et Conséquemment plus commerciaux, . cquitterait le droit et concourI'ait ainsi au prll rmenL de l'impôt. La perte de l'Elal, ain i réduite, sertlil un secours illlJi I'ect nccOl'dé 11 ln pOl,tie la plus néees,it euse de ln population , Elle se, ait d ,Jil' 1leur~ , plus que compj~uséc pAr les éco nomies de\'ant' l'I;s~lter d'un système qu'on qualifie, sans hésiter, de plus raclle el de moins coùlCUX. M,.is, ajoute le rappo,l , ètendre comme aulrefois le d.'oit J 'entrée au~ popul ations inférieure, u 4000 âmes, ce sorait multipl ier les diOicullé. et les ve,ations, sans diminu~r beaucou p les inju ti ces, Ici, les pnroles de M, le rapporteur l'on. ,,.'iJemment au J elil de su pensée. Sil fallait .Ies prendre Jans lour acceplion ln plus I.. rge, il f.odr .. t en concluro qu ' un impùt fatalement conJamné dans tous les eus. de\'cnir un in stl'ulllcnt de '"exation el d'injustice, doit disparait,'e, au nom de l'éq uité, au nom de ln mo,.le . .Mai. r.ous l'avons dcjà dit , e qui es t réellemenl vexat~"e, c:esll'cxerci,c., c'esl le mode actuel J e la perceplion. FaIre dlspnraitre) UII el l'au tre, c'est meUre un terme aux. vexatia.n s et au, in jus lices, On "st il sc delllander cc qui P?~rra.t amene., 11 cet étr,.nge résullat, que ce qui serail uo \cntable soulagem~nt pou,' les \"ill rs de 4000 nOIes et aud es~ u., ue\"iendrnil UII néa u pour les cités moiDS populeuses, L'objeclion manque donc de porlée, e t 1c même reprocbe s'applique .ux difficultés d'e, écution, Surveiller les issues d' ull grand nombro de pelites loca lilés ouverles ne s~rait pas plu. Jiilicullu eux que de les surveil le., tou;es awsi qu'on le rait aujourJ 'hui relativemenl au d,'oit d~ circulation. 0'ai lleur3 , crlte lAche pourrail a Ire , cndue - ü!) - facile p.r l'adjonction au' employés nCluels, des employés que la confusion du droit de circulalion dans la la , e cI'entrée , rrndraillibre dans les grandes \'illes, Mais on f,lirnil la contreuande pOUl' se souslrn;,'o IIU droit u1l ique ? 1 0 la f"it-on p" aujou,·d' hui. l'ou "q1lui t1 'nil leurs, si ce molif est séneu"'l no SO UII1 CL-on pliS h la c irc\1~ IlIlion les viandes el les aulres ob.cls passibl os J ' un droit d'octroi. Il n'y a donc III d en do decisif de n:ltll,'ell raire r "puili " )'n\'ontas" ill ont es tahl e quo présC' nlc le droit uniqu e il Pentl'ee, droit qui l'édill1 t! le pa ssilJlr de ces "e~atjons si ,mpatiemmenl supporlées , et qui peul sc ion les heu ,'euses e,p". , ions déjà rappelées, r.i,'e ouulier le vieil rnnemi et empOcher , par l'.usence Je Ioule \'ex"lion , la naissance de nouvell es haines, ous pOUVOIIS encore .'epou".r les co nclu sions du rapport par ce rllit que le moue , qu' Ji qunlifie u'impos,i ble ct d'inique , 1\ élu praliqué pendant ncufans,do 1832:) 1841 . Quels rur nt h ce lte dernière époque les molirs qui fi,'ent "b,'oger 1. loi rr~céd en te? lI eln s, en p,'emière lisne les hesoins d' une fi sca lité ardente, eff,'oll ée; le besoins que le désorure finan cier rcnrlail chaque jO)Jr plu s imp6rieu , Qu'a produit cette législa li on do 1841 ? Chacun de nous peuL le dire, si la haioc du rêtnblissclll cnl des vex:uions qu'oll e remfllait en "igueu,' a é.é étr"ngl:ro ~ olle désaf'ecllon, 11 cet abandon gênéra l que fé\'. ie,' 1848 "it cclo re, En résumé Jonc , le syslème actue l pa,'ult rt est intl)lernble, conll'a ire b nos mœurs et condamné po.' lu voix unaniOl~ de la nation. Il con\'i~nt d'y mcUl'c un terme . L'abolition ab.o lue de l'impôt ne parait pas possibl e, con· servez.- Ie donc dn principe , mais llIoditic~ · l e duns l'ex6eulion de mnnièl'l.! il faire oubl Ie r so n cnnlclèl'e l'igour uX . Le cum ul des droils aclueb dll ns UII d,'oit unique pe.'çu h l'en tréo es t ju ste 1 rationnel , avantageux sous tou s les �- - 70- Jonc, l'cnuol a la nation t,;C(((" l';g,sla lioll de 1 32 qu'elle rcgrclle.Au nom de la Commision j. vous propo e de p r é l'é rer dans le vœu que vous a"Cl émis dans la séance du 15 sep lembre 1849. Ici ma lâche II l'endroil de ln missio n qu e le Conseil t:rppollS; CÙ lbJt' I'Ct-lc 110 us Broil confiéo 1 es t terminée. AhtÎs un des membres 01. la Commission, noire honorable collègue M. Blanc . ' a d.éS .ll' ç< que l' "l~enhon. d~ Conseil ful nppelée s ur ln posil,on, ~ue le Oea u qu, de,'ore nos "ig nobl es, fait à nos malhe ureu x cultivateu rs La Commi sion a adopté ses observohons e l en conséqu ence elle vous propose d'émeur. le \'«'U que le gou\'t.rnemen t vitmne utilement à leur eeours La légilimilé rie ce ,'œu "es orl des circonstances qu'il~ Olll eu 11 lraverser i l'absence de " ~co ll es d' amaod 1 .d' · .t d Il e1 a one ,ocrol~ e celle des cérênles les nvail forlenoenl comp"oolis, la maladi~ do ln vigne mel le comble à 1 ri ' eur elressc en l'tnan l le ur enlever la r6colle des raisins. Il son l donc en LOuS points en posilio n d'obtenir les secou,'S que nou l'OUS proposons de solliciter pour e us . Les conc lu sions de cc r.pporl so nl àdoptées. ~ 2 - COMPTES ET BUDGET DÉPAHTEMENTAUX. 1 1;f" .. lwl .. uIJ~hulhl . . \""'r'" M,ml'" H.HPORT ou PRfiFET . - Pour sa t'IS f·· all'e :mx prescrrpllons ,'u de la 10' du-tO aHil J838 J" ni l'honneur d . ' '',.. p,c J, li "'JI-l ... . 1 e commu niquer au Conse,1 un d ~c ret en d,Ile du 2-2 fé",ier 1351 , pnr leque l M. le Prcsotlent de ln République a définilil'ement réglé le compte d';partemenlRI de l 'e~ercicc 18-i9 ' cc .Iu " ..... , d . r~m.pl!: avail élé prol'isoorcmenl .rrêté par le " enoral dan. la session de 1850. Co~sei1 DF.LlBeR.Hlo~. ur les cOllclu sions du même rapporleur ( M. Jouv e ), le Conseil donne :ocle io M. le Préfel ,le 18 .commu lli cnlion du oJéc, el présioJenliel qui " "ég lé definot'I'ement le co mpte oJél'" tClll en,,, 1 rie 1819 "l'l'rou\c par le C:oIIseil goncr.,1 en 1850 . 1 RAPPORT ou PRé. FET. _ il - J'a i l'bonneur de Sou Ol t ltrc . h' ·, Olr. ~15ItlDc"t rfo~l. • du CO""" .. d.p volre examen, le compte départemental de 1850. dontJ e '.0850. ""''''' Ct upte ll,brClJ. relève ici les principaux rùsultnts : l" ECTION. - Dépenses oTrlillail·es. L, "ecelle totale de cette se ti on, est do . 681 ,787 26 Savoil' : l ' P"oduitd e 10c . 4 110 su,' la contrihution fon cière ct sur la pe"sonnel1e ct mobil. 248,371 14 2' Fonds commun . . . . . . . . . . . . . 4 10,000 00 504 08 3' Report de 18\9 sur 1850 . . . . . . . . 4' Produits 6ven tu els applicables aux dé17 ,01601 penses de là première section .. 5,866 03 5' Repor t de ces produits en 18\9. Total. . . . 681.787 26 Le montant des dépenses a é lé de. 672.917 03 Savoir : 17,37391 l ' Tral'aux ordinaires des b. tim ents. • » 2- Contribulions . . . . . . . . . . . 3' Loyer s des hô tel s de PrMecture el des 1,500 00 Sous- Préfectures .. . . . . . . . . . . 4' Mobi liers de la Préfecture et des bU"eau, 2 ,459 45 des Sous-I'réfectures. . . . . . . . . . . 18,306 JO 5. Casernement ,le la gendarmerie. 101 ,533 91. 6' Prisons départementales. , . . . 22 ,4M 30 7' Cour d'assises el Tribunaux . .. . 8 ' Corps degarde de la Préfecture .. 9, Entretien des routes départemen tales . 145, 931 42 10. Enfants trouvés ou aba"donnés t or179.301 78 phelins pnuvres . 53,787 42 Il ' Aliénés . . . . . . • • Ji repoI·tc'· M2,62832 �i'"2 Rt/lQI'1. 12 1311" 15" ImpressIO ns, Arcbives du M parlemenl. , , , , , ' Dépenses dh e..es ordinai res, Deite départ.m ental e orJinr,ir .. , , , - 542,628 31 1,0il 55 3,92080 IS,i3D 49 106,588 87 6i2 ,D4D 03 Il ,'';sullc dn rapprochemenl du chi»'re de la rece lle el de la dépense que ce ll e secti on prése nte un excédant de recclle de 8,83S 23, Il olxi tol, cn ou Ire, parmi les dépcn,es (aites et non payées, di"ers articles, s'éle,'ao l ellsemb le 1 5-\6 (r, 10, pou r lesquels IclS créanciers ne se son t point présen tés, !Jiell que les crédits re,tont ouverts depuis plu>ieurs exercices, Il ya lieu de reprendre pro"isoi,'ement celle somme, sa uf (aire ultérieurement de nouvelles dis, position, si le cas l'e,ise, L s deu x sommes réunies élévenl les (onds dispon,!Jles de 1850 pour celte preml re section , h 9,381 fr , 33 c, Je fai . r. ~ urer ce lte resso urce en tête de recelle. de la première seC ll on du uud set de 1852, 2- Et:'I ION Les l'ec~ llcs de celle sec tio n sr co mpose nt pour l'année 1850 : 1" Du produit de 5 cen limes add' lI o nn ~l s nu principal de 111 con lri!Ju tio n foncière el de la perso nn elle et mobilière , ninsi que de. fonds libres ,le 1818 et des fonds reportés dll ISID, de mtlmt: natu,'e , , , , .. , l i 1.~ 5 2 13 2 , Oe. produits pnrliculie,'s ct des suu l'e ntio ns communales 11 Ircct ~es aux dépense.; ri e la lIIême eClion 3 1'CC reporl el fonds lihros , 39,89 1 56 Savoi r tG ErlllkC'!:I I h~ p :\ ll C lll e lll aux . 211 ,3~3 ,i'es a 151 ,3D24n n 18' uhvclltions nuX COl'nnlun cs 19' En co urngcIlH'nls . . 20' 2122 ' 23 ' Cu lte,. , , . , , , , , Mendi cit .' , Dépenses di"el'ses. , . Or llc, ùÛpal'lem enlal e. exlrn o,'dinai,'es , " 10,913 ~1 25 ,895 ~ O 48,876 72 1 ~ ,700 00 8,531 82 ~,OH 10 4i! ,428 01 151,3D249 Entre la rece lle clla dcpense il exisle une ditré,' nce on plus de 56,D5! 50, laquell e se trouve ougmon tûe de 21G fI' , DO c" pronllanl de mand ats ùêfiOllil'em cnl annul ~s, cc qui porte l 'exc~ rtanl ùe rlccHes. un e !:IOll'lm c lota lode 57 ,!68 f".40 c, Cet excèdant , j u,q u'" oncurrence de 4 1, tOt 57 , a élé rcro t,té " UI' l'ext' rci e 1 JI 1 p ~ U I' y co nL Înu cl' ln des tin ati on primitivemen t nlJ't!c tuo nu crédil ; le su"pius soil 16,066 83 r. gllre, fi ti ll'e do fond s di,ponihl cs , dans les rece Lles de ln 2' seclion du bud ge t J e 1852, :3- SECTION . - lmposil ;O/IS exl l'oonLiliall'('s Les recc tlcs oc ce lle sectio n sn co mpo:'\cn l . 1 Du prod uit d,! 2 ce ntim es 1111 po "é::. M Il' les 1 co nlnbulion3, pOUl rc( 'on sll'uc lion 011 grossl's I l~ Jl nrl.\l i on'i ri es l'O tl les d t"' (l.lr Il' 111 C Il 1:' les • con rOl' m én"1 ('l1t:1 ln loi du 10 nOlll IBiD . . , . . . . . , , , 2' r1~s fonds lilwcs de 1818 , prol'ell:onl li une l>I'éccdt! I1 Le impo::ition nn Le=:- tJ ~ Jll.' n s.cs co nrorrn cj au\('rédII S ou \' crls, se sont e l c~ . 17 ' Rou te, dl'parlemenlalcs .. Ilflll'C pOUl' TOlal. , . , " 73 - ~ 8 1,71 5 33 (" ül'anrtl! - routrsflt!pll rI CIlH' lllfd sllull) - ,'isée pa,' UII O loi du 4 nl'ril 183S, , " Ou produ it du cenlime spécial pOlli' la 21.110 :;f, mcndi ri t(l , dont IlimposÎ(ion autod sl!" .1 r ep01',el I02 ,~55 Hf! �74, - 7G - Report 102,855 89 par la loi du 9 août lM7 , n'. figuré au role que penda nt l'A nn ée 1848, , , .. 4" D' un fond s disponibl e et sans emploi restant de l' imposition ex traord inaire autorisée par la loi du 16 juin 1843 , pour subve ntio n à l'école d es nr ts e t métiers d 'Aix . . . . . . . . . 40,38r, 83 . . . . .. . . . . . 3" Subv en tion communa le . . . . . . . 4' Fond s l ibre de 1848 ct repor t d e lM9 , provenant d es m êmes subv ention s. 26 92 143,269 64 To tal. La dépense, dont il vou s es t l'endu un co mpte di stin ct , s'est élevée à . . . Diffé rence en plu s . Les dépenses faites en co nfo"mité des crédits se sont élevées il 132,901 83 , savoir : Sous-cha pitre 24. - ~ 1" Pou,' MpOt de mendicité. . . . . . . . . . . . . . . 40,36t 40 S2 et 3. Pour r ou tes départemen ta les . 92,537 43 Total. . . . 132,901 83 Celle d épens e fait ,'esso ,'tir un excédant de r ece lle de 10,367 fr . 81 c. , lequ e l a é té re porté sur l'exercice 1851 ju squ 'à eoncurrence d e 3,256 01 ct fi g ure pour le rcs te, c'est-à-dire po ur 7 ,111 f,' 80 c. i\ t,t" e d e fond s disponibles ùans les recelles de la 3' secti o n rlu bud ge t de 1852. SeCTION . - Dépenses spéc;ctles . Cette section du buùget se rappo,·te exclu sivemen t aux dépenses d"s chemi ns vicinaux de g "an cl e, moye nn e ct petite vicinalité. Les rece lles montant 11 la somme totale de 249,573 09 se d écomposen t ainsi qu' il suit : 1. Produit des 3 centimes spéciaux sur les quat"e co ntributions. . . . . . . . . . 122,529 80 2" Fonds li b res de 1848, ct report de 1849 11I'ol'o "untd e l'imposition spécia le de Ces A l'0po''/ CI' . . . . 1 2~,529 80 9 ,012 43 - -- Total. . . . .. 4' 122,l\29 80 6,531 36 111 .500 » Repo'·l. g 3""oes. 249,573 59 230 ,622 24 18,951 35 Celle derni ère so mme est reportée sur 1851 jusqu'à co nCUI'rence d e 15,234 50 ; le surplus soit 3,71625 es t coml",is " titre de fond s dispon ible dans le. recettes de la 4. section du budget d ép.r t em~nt. l de 1852. Je viens de gro up er les résultats géné,'»ux du compte de 1850. Vous e n t"oll,'e rez les détai ls clnns le document qu e je fO Ulll els il l'otre exam en- Je li ens t cn outre 1 h la di sposi tion du Consei l , tout es les pièces dont ln communi ca ti o n lui paraitra nécessaire pour pouvoir plus sûreI11pnt nppr écier les d épe nses c t les rec~ lles d e l'exercice. Aux term es de la lo i du 10 mai 1838, 1a d élibératio n du Consei l gé nérnl sur le com pte dépltr tcm ental , cloit être dil'ectem e nt "'ansmise par so n pr.\sident , au Mi"istl'e chargé des affaires d épar temen tal es . O~l'"ÉI"'TION. - Au nom de la Commission ,les finances, M. Jouve "e nd compte de l'examen 'lui n été rail , d"n~ le sein de cette Commi ssion du compte des dépenses Cl des recelles d épar leme ntal es de 1850. Le co mpte ayant pn "u r"gu li rre m en t établi , la Commission en propose l'ap - probCl lion. t:es cO ll clusio ns sont adopl ~~CS sa ns discu:ision. �l .sI\elë/l lMpU ~mcn ' dll bud· lt n,en '. 1 d, ~ 85" du ti 1"'0« u:ptcmb rd. 7G - iï Pa·IS FET. - J'al. 1'1l Qllncur d e soumettre vos délibératio ns le bud ge t départeme ntal de 1852 RAPP ORT DU 11 . La loi ri es ,'ecelles , otée par l'Assemblée nationale le 8 aoùt , a nlaint e nu nu même nomGre qu 'en 1851 , Ics ce ntim es additionn els IIU p,'incipn l d e la contribution ron ciè re e t de ln contribution personnell e (,t mobili ère qui co ncourent 11 rOl'me,' les l'ece tt es a ffectées au x dépenses ordinaires . Cc sera pour J'ann ée 1852 l.: Qll1m c pOU l' l ' e x e r~i ce courant , 10 ce ntim es ct 4110, dont le produ it , ca lcul e sur le montlln t des ,'ôles généraux doit être de . , . . , . , . , , , . , , , , .. , . " 251,319 61 1 No tre part dans le ronds com lllun , fix ée à 410,000 rr. pou,' 1850 ct 11 380,000 rr , po u,' 185 1, a été l'cdu ite pou l' le prochai n exercice il . , . .. . . . . . . . . .. . . . . . En ajou lnnl il CéS deux l'tl SSO Ul'ces fondamcnl ales les produits éve ntu ols qui sont a !Té, ent s il la p,'emi èl'e sec ti on ' , , , , , , Et le l'e pol'I des ro nd s li ispo n iblcs de 1850, On trouve que les rece l tes a pplica bl es HUX dépensès ol'di nn il'es. s'clè"cnl Il ln SO I11Ill e tal a le de , . , . , , . .. 310,000 • 16,350 • !l,38ft 33 617 ,053 97 Il )' a e u u ne assez Il"a nd e dirli cu lté il rég lc,' ce Ue pl'Crnl ère secll on du bull gC'l avec u ne rece tt e qui présen te 40000 rr, d e main, qu e l'année d e rni ~ rc . Il a rall u d'une part rejete r près .l e 3500Q rr d ~ l'entreti en des ro utes sur la ,.ccond e secti on , c'est-à-rli l'e appliqu er aux dépenses obli ga tOI res Ju squ 'à co nCUI'rCI1 Cf! cP un r.e nliOl e et lI'ois cinqu ièmes, les resSO ur res a utorisées par la loi des fin ances pour les rl é penses rae ultntives . En second li eu , c ~ la rna ss.c ~I e s dépenses obli gnloÎI 'cs sc tl'Q uvant encol'e Il'OP f:O nslrl el'<lv le eu égard nu chiO're de la l'ecelte , J'orce n ",b de rildui,'e les crédits de plusieurs so us-cha pitres, de manière b pouv oil' val ancer sans défi cit (1), Nous étion s parvenus 1 au moyen de l'augmentati on qu i IIOUS nvait été accord ée, SUI' le ronds co mmun , ~ nous débu,.,.:" scl' rI ' une rl ette co nsid érable ; av ec la l'édu eti on de 70,000 fi'. qlli no té rnil e pOUl' notre part depui s l'année 1850 il est :\ c rai~dre 'I" e nous ne retombions dan s la même situation . Ce sera un devoir pour t'nd mini stl'otioll de préve nir un semblabl e ,'éwltat, en pOl'tantl 'éco nom i la plu s sévèl'e .l ans l ~s diverses b,'an ches rlu se l'vice départe ment. l qui s'ali me ntent à la premiè re secti on. Ell e s' erfo,'cera ri e muintenil' l'équ ilibre du budget da n les co nditions d iffi ci les qui lui a raites la delnibre l'épnl,tition du fonds commu n ; mais elle doit déclarer dès aujou ,'d'h ui qu'i l lui se.. ail impossibl e de rai re race 11 tous les besoins si une nouvell e rédu ctio n venail 11 être opéréo da ns la pa rI des Bouches- Ju-Rh ône . Les dépenses ri e la première section . éga les a u montnnt ri es l'ecelles, sc disllibu ent ain si qu' il suit entl'e les dive,'s sous-chapit,'es de cet le parti e du bud ge t, ('I) 1\ a rallu , e nlr'aulrcS aj o urn e r la liquidati on d'uu e nOu"elle créan ce de 7,'1 30 fr. , que rai t \'aloir le d 'part emen t dc la Drôme pour frai ~ J'appropriation et de locati on dc la sa lle qu i il scni aux seances dc' Ia Cour d'assiscs dans le ju gement des ~ccu s és des lrou hl cs Je juin li Ma rseille. ~ cmblabi c ajo ll rnement ava it c té prononce )'année dern ière pour unc somme de 16,000 r. , par le même département, à l'occasion de ce procès , Le Gouv. rn('ment y a pounu par une alloca tion suppl émell taire sur le fond s commOIl , accordée au dêpartemenl des Bouches -d u-Rhùne SlIr ~ 85,1 pour le mettre en mesure d'opérer cc !'(' mbourse-· ment. Il serait fl souhaiter qu'un semblable expédient plll èlre adopté pour sati ~ faire à la second e demande du département cie la Drtlmc, j �- il! - - Sous-chap . 1 . Travaux o rd. des bil timens, 20 ,665 . 3. Loye rs des hôtels de IR Préfec tul'e etdesSous-P, Meel. 1.500 . [1. Mobiliers d" la p,'é fectu,'e ct des bureaux des sous-Préfeclures, , , , , , , .. 12,5H • 5. Cosc ,', de la gendarmerie . 21,845 • 106,000 • 6, Priso ns dé parte men tales, 7 , Cou,, e t Triuunaux . , . 26,772 • !l Entl'elien des routes dé p." , 162,000 • 10, Enfants tro uv és, 1i9 ,500 • 11. Aliénés, , , , , , , . , . 53,800 • 12, Impressio ns, . , . , . , . 5,275 • 13. Archives du d tipa rtement 4,050 U , Dépenses div, ordinai,'es 21,374 83 15, Delles ordinaires, , , . . 1 ,731 U 617 ,053 m POUl' les dépenses fRcullativ es ou d'u lilité dép ..'tementa le il inscrire dnn s la deuxi ème seclio ll du budget, la loi des recelles de 1852, comm e celle de 1851, por le 11 7 6110 le maximum des centimes additionnels à la fonciè re el à la personnelle et mobilière qu e les Conseils généraux wnl aulorisés à imposer, Vous avez épuisé cette faculté l'an derni e r; e t en effe l, en l'étal d"s charges qui pèsen t sur cette seclion el du prélèvemen 1 co nsidé rab le dont ell" est grevée pOUl' compléter l'entretien des routes, il eùt élO bien diffi cil e de régler autrement cette partie du budget, La mê me nécessité existe pour 1852, même plus fortement puisque le p,'élèv" mc nt es t de 6,000 fI', plus é levé qu e pour 1851, el que la dépense de la m endi cité qui, pour l'exercice courant, de,'a it ê t,'e soldée e n pa"tie p.r les fonds disponillies de 1850, pèsel'aen entier po ur 1852, s u,' les fond s directs de 11exercice. En consequ e nce, je vo us propose, Messieurs, de roler 7U - cn entie,' les 7 cenlimes 6110 pou,' ù';penses fucultnli,'c" Le produit de celle imposition, calculé, comme il fi été dit plus haut, pou,' les centimes Ol'dinnires, SUl' le rÔle de 1851 doit êlre de, . , , , , . . , , , , , . , , " 183,6~6 66 A quoi il faut ,'jouter les fonds di sponillies do 1850 ' , , ' . , , , , , . , . , , . . . 16,066 83 E t les produits éventuels de la section " 3,550. Total des recelles de la seconde section , 203.273 49 Les Mpenses p,'oposées pour celle section so nt : Sous-ch, 16 Travaux neufs des bâliments civils . 35,000 » compl. de l'ent . . Sous-ciL 17 Rout es dép. Travaux neufs, , 38,081 12 18, Subventions aux communes 19 , 20, 21. 22, 23, Enco uragements e t seco urs. Culles, , . , , , ' Mendicité, , , , , Dépenses diverses, Dctte départementale , To tal. 18,900 52,921 12,800 36,000 » • » » 7,565 " 2,006 37 203,273 49 Deux impositio ns ex traordinaires concourent h forme,' les l'eceUes de la troisi è m~ section; Savoir : Imposition de 5 centimes sur les quutre contl'ibutions, pour construction d'une maison d'arrM à Marsei lle, selon le régime cell ulaire , (Loi du 7 aoùt 1851. ), , , , , , , , . Imposition de 2 cen times sur les 'lualt'e eont,'ibutions, pour consl,'uction et achèvcmen t des routes départemenlales, (Loi du 10 aO(IlI~19,), ' , , , , , . , , .. , ' .. " Au pl'oduit ùe celle derni ère imposition, il fau t jo indre les fonds disponib les de l'e,.rcicep,'écédentsélèvan t ll, , . , , Tolal. " 208 ,385- 92 83,354 37 7 ,111 80 298,852 on �- MO - p l'so nnel!..! d 81 - IllOuih i:l'e, pour' dépenses fncullflli\'('s ou Ces ressources , ont appliqu ées selon leul' spécialilé dans les deux paragraphes du su us-chapitre 24 du uudgd, tl'utilito départementale; . L1l qUlllri èmc seC tion 1 excl usivement COn S:1C I'ec aux chemins vi cinAux 1 compl'end le montanL tl as 4, cen lim es ccllul" ire: 2: c(l ntim es SUI' les quatl'e contrihuti Oll s pOUl' travaux de addi lionnels nux qua tre co ntri ll utiolls, que, dan s un rnpport distin ct , jlJ vOu s pl'oro se de \Iot <:1' pO Ul' cc sC l'\'ice. Le prorluit de ceUe imposition es t "vn lué h. 166,70873 En y joi gnll llt les fonds disp. de 1850, . . 3,716 85 On obti en t pUU I' 1Il0ntantiotai de la sub- co nsLl'uction ct de grosse :'épnrnti on cl es roultS dé.parl e... vcnl ion départementale ue 1852 . . . . . .. nO ,425 58 Il en est fait application dans le sous-chap itre 17 de la Jnflnière suiva nte: 5 t.;e nlim cs sur les quatre contribu tions 1 our_co nstruc- tion de \.1 maisoll d'a1'l'P.l de l\J:ll'seille . s Ion le régim e mentn les ; 4 cenlim es êg ~l e m e nt SUI' les quatre con tl'ihuli ons pOUl' dépenses des chemi n3 vicinêlu~ . DÉL IDE1\AnoN . - M. Paranqu e , au nom ti c la Commis des Fina nces . donn e le:; co nclusions de celle com mission sur le l'églemenl t1u hudgC l dépal'temen tal de ~ ion 1852, dont i l ~ non ce SUCt'cssivcmen l tous I t!~ arti cles dc dC penscs ct Je l'cCCL tes. Subventi on pour trnvHllX . . Traitement d ~s af{en s~voye rs. F/'ais d'impression . . . . . Somme églli e. Out l e ce tte somme , il ,e rll nppliqu é aux chemins vicintlllx en 1850, les f uhvcnl io ns imposées t"I U com mun es ct fl U X par ticuliers. Elles sonl al'I'ê tées au chill'l'e de . . . .. . Total ci e ln section, 137,425 58 31,500 • 1,500 , 170,.'125 58 109,11282 279 ,53840 Le buJget de 1852 ainsi l'ég le, pOUl' chacune des qualre sccti ons, en dépenses ct en recelles, s'élèl'cra 11 la som me tola le de 1,3911,7 1795, Si le Conseil ag rée les div erses Pl'o posili ons don t je vien; de relra cer le cad re, je le pde l ' tI 'a llouel' lus di" ers articles de dépenses IO sel'il s dan s les 27 souschapi tres ùu bud ge t ; 2. do vote r , pour faire f, ce '1ces dépenses : 7 cenlimes et 6110 SUI' ln co ntl'Îuuti on foncièl'e et sur 1. Le Co n ~e il slalue sur chacune de Cl!S pl'opositi ons el ",,'ê te les cl'cdi ls de reee lte ct ri e ùépense tels qu 'il s so nL " l1 oncés au Lud gCL, signé pal' tous les membl'f'!s pr'ése nls. Au suj et des menues ùépenses des COllI' et Tl'ibuna ux , il expl'im e le dési L' que 1 co nrorm érn e·nt au vœu d e~ in:,t1'uClions qui l'égisse nt la mati ère 1 CL suivnnL la 1'6gIc adoplée rI"ns les 'lU Il'es Cuurs ct Iribunaux , les menues rl épenses ÙU Il'i bunnl ri e Tarascon sv ient éq uitab lement, l'c pnl,ti cs en tl'e le tribu na l et le parqu et, et admi nistrées I>ar une commission n~is.te) com [losée de membres du tribUll ai et du parquet. Il prie M, le préfet de veillel' à cc '1u' il s(l it fail om ploi do rénavant du cl'M iL allou é au sous-ch,'pitl'c 22 , pOUl' vt!I'i lication des voi Lures publiqu es 1 à raison de l' intérêt public qui s'alta che li cette opéra tion, Pour fa il'e suite li la délibération pnl' laqu ell e il a Ordonné 1" vente des sondes al'tésienn cs, il njoule un e somme do 200 fi'. aux recettes de ln deuxième section du bud ~c l , G �- 82- Ap,'ès ces décisio ns pnrlicul iè,'es, le Conseil \'Ole , uc ccssi"cment les ce ntimes desd nés à co uvrir le5 dépenSts des ~eu,i ème, lroisième el qu.l,' i è m ~ sec tions du budgt l, savO ir : Sepl cen lim es 6110 pou,' dépo n, es fa culla ti ves : Cinq ceutimes sur les quall'c co nll'ihu tions. pour CO IlSt,'uclion d' un e P";SO li ce llul nire, 1t Ma,'seill e, De u ~ cen times ~gll l cmcn t SU I' le5 quatre contri butio ns , pour travHUX dc con sll'u ctÎoll ou de grosses l'épilrél ti ons des ,'outes dépar temental es; Enfin , '1u alre cenlimes 11OU " subl'en tion aux chemins vici naux , MdL l ' 1oppe lil pl'Oposilion ' , • t:; abD li J'le (cvc qu 'il, a déposée "Tro.: .h(luc;u, p,ar dans un e nu Ire séa nce, relativemen t à l'in térêL;\ sc ,'v,,' c rc:'or, pour CI • " "=~tr"udd!!parlcm . par Ic Trésor pour les fond s :1pplicilhlE::s flU X de llcnses de- J .. rn tlr ~b . s cnirIll1 dépU1tnluIJ pnur \. IlIn c:c lunbr.", Il l et up_ pAr lementa les, Ce lle mesure es t de d,'oil commun , et , si jusqu'i ci clic n'n p ilS 'été appliqu ée ,lU X départemen ts, ce la provient <le ce que les l'(-gles de l'ncJrn in istrn lio n dépal' temclltalc onl éLé lrncées à une époquc, où le dépa rl ûment n'tll:>it Il''s un e perso nne CÎ \'ilc, llI ais ur) e simpl e di visioll le/'l i lol'inle, On co nço it qu e, d:1l1S ce lle situ atio n, Ics fon ti s du cl Bpa r·tement 1 n'ëtnnl au trcs, ?l pl'op rement pll. l'l cl' , que ceux de l'Ela L, il n' y cu L pas de ,'ég lement du comp te il flli re. Mais depuis , la sj lu ~l lion vu (Iépar'temen t ~' es l lransfor- mée; de simple division terl'ilo, i" lc, il cst devenu personne c""l e, hallilc il acqué rir et à aliénel', Ce lle '1ualilé lu i a été reco nn~ e en p,'emie r li eu par le décret de 1811 , qui I ~ , a conferé la prop,'iélé des rou tes impé ,'iales de lroi- s, ème classe, depu is lors dénom mJes l'ou les dépn"lementales, et en out,'c, pa,' les déc,'e ts individu els J e 1. même époqu e, qui lui o r,l nllrib u6 la propriété des bâ tim enls domaniaux nlfeel6s il Ull sr "l'ice u é pll"te ll1 ~ nl"l , lr l 'I"e - S:) - les prû(cClun's, les CO UI'S ct triuun aux , les prisons, elc, A ces nctes de p"" tiq uc est venu se joindl'e l'aulo";l': el 1" so ncti o n de la loi o rga niqu e du 10 mai 1838, qui a for m. llement ,'rto onu au dép",'tement les qualit"s e t droits qui onstitu cllt la per:: onn e civil e, Le d ~pm' tcmc nt es t clone nuj oul'd' hu i un êtl'e pflrfili tclll enl di stin ct de l'E lnl ; il rOl'm e une individu nlit c cl istin ,,; tc C0Il1t)1 e les cÇll1l l1lun es. comm e les hospi ces, etc Les ressou"ces que ln loi" "fl eelé :, scs dépenses, so nl sa propri été 1'0,'so '1IIell o, L' Elal ne peu tl s dist,'ni ,'e de leur destination, ni se les nl'pl'op,'ier l'ourœl\lltres besoins , EL si , entre le mom ent oil ces l'es· soul'ces SO llt e n ca i s ~écs pflr les ag~ nt s du Trésor, ct ce lu i ou ellus sortent de la caisse publique pOUl' recevoir leur destinfllion , il s'écou le un intervalle pen ùnnt lcqul' l l'E tat profile momentanémenl Ju dépôt, il doitten;,' comp te de Pinll!l'èl RU dépurtemen l J ainsi qu'il le fail déjà aux comIllUIIt:S, C'est là une mesu re de ju stict: Cl dClTllle principe ne saurait êLl'C conlesté. Cc principe, œn ill eul's, ne peut ,'cnco nt,'er d'obs lncle uall s so n appli ca ti on, A la vé, ilé, les ronds du dépa r teno ent, prov enant en presque totalité du produit des cenlimes , sontl'ccouvrés sa ns dis.tin ction, ni épi\ l'nlio n flVCC ceux du Tréso ", de lell e sor te, qu'au p,'cm ier nbord, il semble dilli ci le J 'appréciel' pou r qu elle p"r l il, ent,'ent dans le montant des recouvrcmen ts . Mais, commo d'a utl'c part , on co nnaît à l'avance et pal' le mon lan t des l'oies, qu'elle es t la propol'tion de ces mêmes fond s sur ln masse génél'fl le des recouvrements à faire, il ost facile ue détc l'miner , ~ ln fin de chaq ue mois, le recouv romen t des ronds départementaux dans l'é ln t de situati on ues recOll vrcments op(>,'lIs, C'es t là la premiè,'e donnée du comptecoufrlnl que te Tr éso r aurait il ouvl'ir avec les dépnr lo- mcnts. Le second élément de ce mùme compte, c'est-,,-d ire le montant ~ cs somm es sO l'Lics ùes c~ i sses du 'l'l''; '0" pOUl' �- ~1 - paiemen t des dépenses ùépu.'temellinl es, 11 0 compo.'ten pas plus de difficultés; il suflira ùe .'eleve.' aussi :. la fi n de chaque mois le montant général des paiements clreetu és sur les manllnts du p.'Met du dépat'temellt. De la différence des sommes rés ulte.'a nécessa i.'ement l'inté.'ét à ca lculer. Par ces motifs, l' ho llo.'ab le membre pe.'siste da ns" propO$ition . Le Conse il, vu l'ex posé qui précède, et le convertissant Cn Ilélibcra tia n1 émet le vœu. qu'à l'il\len i r, il soi t seni aUl dépa rtements, un intérêt 3 p. 010, des fonds ùépartemen. taux qui sont déposés nu Trésor public. DEUXIÈME SECTION . 8èn'lces Départementaux. § T"'.- BATlMENTS CIVILS, MOBILIERS DÉPARTEMEN· TAUX ET ARCHIVES DU DÉPARTEMENT. RAPPORT DU PREPI!:T . - • .Bll imcdn.hetmobi_ , .. , . " '."' CI' . rlc nu:n_ ". ~" d, aO U I . , • • Ol r '. J'ai l'honneur de \'ous présenter nombre Ile 15, les d.vis portés 8U bud get déparlemental de 1852, pour dépenses h faire aux bAtiments civils el aux mobili ers de prop"iété dépo.'tement.le en 1852. 3i) 8U l' DATIMENTS CIVILS. Devis n. 1.- Aluison d' Ar"ét de Marseille . Approprin tions di verses nux chnmbres, au ré fectoire "t - 8;;au~ cnchots. Enduits extérieurs, peinture des portes, 1, 564 croisées et chassis .. ' . . . . . . . . . Devis n · 2. - ,lIaison de dép6t de ~1rl1'seill •. Peinlu l'c des boiseries de la conciergeri e, fecrcpissage des mu rs de la cour, da ll age du réfectoire , etc .. . . . . . . . . . . . . , , . . . . . . ~5t Dev is n 3.- AU",. Afaison. Iléplacement des latrines et des uassins de la . . . . . . . . . ' . ..... G93 cour .. Devis n. 4.- Tribunal de Commerce de Marseille. Renouvellement du papier de ten ture de la sa lIc d'audience . . , . . . . , . . . . . . . . . . " 300 Devis n . 5.- Afaison de Ju stice d'Aix. Pavé en asphalte des cachols et de la terrasse, pose de chénaux et luyaux de descente l'OUI' les eaux pluvia les 1 peinlul'e d~s pOl'tes et cl'oisées , badigeon généra l, placards pour lingel'ie .. . " Il,241 Devis n. 6.- Sous -I'réfeclw" d'Ades, Heconslr uction li u petit esca lier el suréléva tion la toiture entre la rue Perriat et la cou.' de l'hôtel, pour étaulir diverses pièces ,le se,'vice dont l'hOtel est privé . . . . . . . . . . . . .. . , .. t , 170 Devis n. 7 .- Jluiso" d'at'ret de TarascO/i. Hépal'at ion du g.'and esca!ier à l'entrée du Chdleau . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. ' . 324 Dovis n. 8. - ~llJme Maison . Creusement d' un puits dans l'intél'ieur de l'rnceinte du chilteau ct établissement ô'une pompe. 79 Devis n, 9. - Tribunal de Commerce de Tm·aSCO'I . l'cin tu.'. etlontu l'c en papie.' pour!" sa ll e d'n uJi.nec , . . . . . . . 224 "0 ,\ t'eporte,' ... , . . . . 9,iü5 �- - IlG Report . . . . . 9,ï 65 Devi s n. 9 bis.- IMl el de l a Pré/,ec ture . Renouvellement de la tenture du sa lon bleu. Peintures el tentu" es en papier ues pièces du seconu étage . . . . . . . . . . . . . To tal. 2- hlOOlT, l El1S -- Ind épendamment de ces devis , trois aut" es étairnl présen ,és, l' un pOUl' 1'6t3b lisselllcnt rle li,s ue camp h ln Maison d' Arrêt de Tarasco n : le deux ième pour acquisi. tio n d. meubl es nécessaires ~ la Maiso n ue dépÔt de Ma .. sci ll e; le troisième pour répara tion il UX lits ,''' fer de 1. maison de Ju sti ce d'Aix . La uépense de ces t,·o:s devis s'elevam ensemble h 140i fr ., sera exécutée par impulation sUI· I'arl. 2 du sous-cl.ap. VI (P,'isons) du budget départemcnl:lI . Enfi n , Messieu,'s les officie,'s de gendarm eri e deman· daient P~ g r<lOdjsselll r. nt des magasin s à fourrages de 13 case"ne de gend arm eri e de Ma rseill e; tout en reconnaissanl le mérile cl e ce lLe dcmfl nd e, je n'ai pu y donnel' suite atlenuu qu 'il a été co nstate pa " l'a"chitecte du département , qu e le Ilf,t imcnl qui sert à ce ll e destination ne pourrait êll'e c-xhnuss6 Sa nS in co nvéni enL . Outre les app,'op riatio ns Ülon cécs dans les dCI,is , les bà tim ents civi ls fontlln e dépense annuell e de 4400 f,'. en entretien ordinaire, savo ir . lJ ôtel de la Préfeetu,'e . So us- PrHect ure d 'Arl es. P,'isons Casarne de gend . de ~ Iarseill " . » d'A,'las , " Je vous propose, MessieUl's, d'allouc,' ces divcrscs dépenses ct de porler.à la somme tolal e de 20,GG5 f,'" les créd its dll so us-chap, 1" du budget dépal'tomonta!. 4,000 .. t3,765 2,000 fI'. 200 1,500 550 150 ~,400 Enlin , les 1,'aitemCnls de l'nrchitecte au dép.,·tenwnl el des in specteu,'s des b~l.ill1 e nls civ ils d'Ai x ct d'A l'l es fO' 'li ent un dCl'ni c,' 'ri'dit de 2,500 f,'. 87 - DHPARTRME NTAUX . 1. Mobilier de lu Pl'éfeclul'e, Ainsi que j'ni déjà eu l' honneur de l'e,posr.!' IIU Consei l une nutre. session, cc mobili el' , qui remon le cn mAjeure partie il l'année t81 t 1 avait besoin rI ~ g ro ~ses réparations pour sortir de l'etat de vétu sté ct de M lab ,'cme nt dnos lequ el il était tombé. Le Conseil général . bieo voulu entrer d.ns ce lle l'oie en II lIou. nl , l'année de"nière, uoe somme de 6,92 1 r. qu i a perm is de restaurer quelqu es pièces des apparlements d'honn eur , Je vous propose, Mcssieurs, ri e continu er celle utile opération en l'otant pou,' t'ann ée 1852 un e som me de 10,000 f,'. qui sera appli quée selo n les délail s du rl el'is n' 10, 11 l' un des sa lons du rez-d e-chaussée ct " diverses pièces des élagcs. ., u t\llS VO liS SAvez , Messieurs 1 qu e l'inv entaire du Il''lobill61' de 1" préfeclure fUl refail en 184 1, pal' un e commission spéciole prise clan s l e Cons~i l , cn exécutio n de l'o l'donn ance du 7 'Oùl de la même .nn ée . D'al l'ès les T'ésullals donnés pal' cel in\'cnlai re, le ~on­ sei t généf.n l , su r 1. J"mande clu Préfet , proposa de fixer à 72 000 fr_ le max imum du mubilier de la PrMecture, et cet l~ fi xa tion a:lo ptée par ordonnance du 21 aoùtl842~ a posé la limite dans taqllell e doi t se "enfermer le moil"'" " dont il s'agit . Je croi s1 cn t lTel 1 que les meubl es décrits ., h l'inventa,,'c ~ so nt en nombre sufl1sa nt pour ga rni l' les diverses pl l;!ce~ de l' hôtel , mai s l'ex périence a d émonll'<\ qu e la va leu,' qu, Il'ur .",ai t été . ssignée, l'eslail pour la plupart au -d"sso." ~ du pdx d'acha l en cas rio renouvell ement. Il s'en est s u,~" qu e les ,'elloul'cll elllents pal' Iiels, qui sc SOllt opél'és depl!!S �- RR - sans ausmCnlGl' lè nombl'c ùes meubles. ont cu pOUl' elfet cependant d'assignol' une vale,"' plus élevée au mobiliel' et de 1ui faÎl'e ainsi déplisse r le maximum d. 72 ,000 fI', détermin é p91' l'ordonnance du 21 aoùt 1842, Celle irrégularité de fOl'm e ne fera que s' accroÎlre pa l' les répara tions ou l'enouve ll emenl qui reslent à ra il'c; et d est à présum er que le mobi li er de la p,'éfec turc, dontl" valeur d'inventail'c est aujourd'hui de 72,798 l'l', 86 cenl. , s'élèvera l'apidemcnt , sans augmentations réelles de 010"ilier, 11 un chifT,'e qui co nstituera un excédan t bi en plu s co nsidéra"le enco re, Pour remédi er 11 et ctal de choses cl rentr~.' dan. unc .pp lication plus vraie rie l'ordonnance du 7 aoù t1841 il y a li eu, ~ mon àVÎS, de l'efllil'c a\'ee soi n l'inventaire 'du mobdier, en assignant à chaque meubl e co nformément à l'esprit et i, la lellre de l'ol'donnan ce préCitée, non sa va~ leul' vénal e, qui, ne p~ut etre bi en gra nd e aujoul'd'hui , mfl '.S sa valeul' d'nchilt ou mi~ u x . le prix Ht\quct r'cvienctr"tle même meubl e s' il dev"itNI'e rellouvelé, .IM42 J Ce lI'a vail , qu i devl'a êll'c l'nit pil l' un e com mission du Consei l génél'ul, serll so um is nu Consei l J ui-m ~mc dans sa rr~~haint! session , eL si, cornme l'on ne peut en doutel' , le ~httJ l'c ar/opté COlllllle nHlx imum de \Illl cul' du moLilier de l'Mlel de la Préfecture doit êtl'e mod ilié, le Con sei1 POUri'. pl'ellare cn 1852 ulle délibération moti,'éc, h l'elfet de tl em~nd e r qu'un nou vea u décl'e t SOil ,'endu pt)U f fixer cc lIlaXlIllum à un e somme au moins éoa le il' cell e Ci UI' sera • 0 (Ionnee p.9.r le nouvel invcnlni,'e. 2" A/ob i/ier de la S ous- Préfecture It,li:e, Aux termes de la loi ùu 10 m.i 1838, il 1" 1''' de mo~i­ li er d ~ part e m e nla l dnns les sous-préfec tures qu e celui des bUI'ea u, et du cabinet du Sou,-P ,'é fet C'est aussi li ces pIèces que se l'a ppor te un ries devis (n, 11 ), de 39 1 f. pOUl' achat de '''V CI'S meub les demanù és pal' M, le Sou s-Préfet - 80- ", 'Aix, dOlltla proposition est "ppuyée Pl'" ull e tI"III,ol'atiOIi du co nsei l lI 'afl'ondissement. 3. Cour el Trib,maux. Le Tribuna l de 1" lnstoncc de Mnrseille, pal' le devis Il. 12, demande l'acquis ition ri e qua tl'. faut euils pOU l' le cabin et des j uges d' in struction etde 4 appliques en ou ivl'e pou r éc lain' gc, dont le p,'i, s'élève ellsembl e 11 228 r" Il est demand é pou.' le tl'ibun " 1 civil ,le Tarasco n, de,'is n, 13, 8 paires de .ideaux, deux tabl es- burea ux , une pendule et un tapi s pour" sa lle d'a ud ie nce, ct qu.tre bancs pour la sali r des témoi ns; mon tant d~ devi s), 8U8 f. Un "titl'e devis de 225 fr, a été d.'es é par o rdre de M, le PI'ocu reur de la RépulJliquo du même siège Mais comme il nc sc l'apporte qu'à des réparations Ol'dinairrs 1 il pou rI''' éll'e exécuté, même dans le cours de la présen te année , sa ns ouverlure Je nouv en u crédit. Le T,' iilun al de Co mm erce d'Arl es ~ fait ,li'esse ,' un devi s co mprenant un poële al'ee ses t" ya nx pOU l' la sall e cl Inufi ienc.:c, deux ead l'es pout' affi ches j ud iciai l'CS, U Il Ch l'i.sl ct une pendul e; - et l'OUI' la sall e du Co"se il , 8 rau teuils, une gl"ce t un e pendule <.l e cheminée, (Dev is Il , 14), le tuut évalu é h la so mm e de 856 fi' , M, le pl'ô.i" ent du Tribunal de Comrn cl'ce J 'Aix "'pÙse un e lellre que je mets so us les yeux Ju Consei l, le pressnnt ucsoin qu'il y aurait de ,'cnou\'clel' le \'csti nilo Je cc ll'ibull al. Il Il e m'a pa s é té po ssible de fO llllul cl' aU(~ Ull t! "","S IwOpositi on de credit p OUl' ce lle demand e, le Co nse il gl:nhal s'l:ta nt ùéjn pl'o noncé à divel'ses repri ses ~u l' la flu esti on du vcs tia il'e des tl'ihunaux. de co mm erce Cl nyi'tI1L rc- l'unnu qu e ln dépense il laquell" il pcut dunll er lie u es t un e tlépellsu perso nn ell e au ju ge co nsuluÎl'è Cl <Iu 'ell e ne snul'(lil û lr' Î~ classée parmi les dt: pcll scs dépal'lemlJ llt nles. En conséquence drs exp lienLiolis 'lu i Jl "{,cèdent j'ai p\' o p O S~ I' . ~h:ss i l.: lIl's : l'hon ll(.'ul' de \'ùll S �- - 90 - i ' De po,'te r IIU bud ge t de 1852, les allocations s uil'an , tes pou,' les div ers mobiliers de proprié té département"l e, Au so us-chapitre III. Mobili er de la Préfecture , - C,'osses r<l parhtions et renouv ellem en t parti el. , ' , , , , , ' " 10,000 f,', Même mobi li er, - Entre tien annuel. " 2 ,000 Mobilier de la sous-p ,'Mcctu,'e d'Aix , ' 391 Entreti en du mobilier des 2 so us- prMec l. 100 Entr,du mob , pou,' le se ,'vice académique , 50 Total pour le So us-cllap, Ill , " 12,541 Au so us-cha p VII : Pour le Tribunal de 1" In sta nce de Marseill e de Tarascon Pour le Tribunal de Com merce tI' Arles, Total. , , 228 868 856 r, 2' De délibére,', en ce qui co nce rn e 10 mobilie " de l, Pl'é fecture, qu'i l sera l)1'o<.éJé j) un nouvel invenlail'c, dans le bUld 'al'l'ivel' Ù une meill euf'c exéculioll ûe l'ordonna nce du 7 aoùt 18!i l , 3- De nomm el' Ies l1l crnbr es du Conseil qui, aux terni es (l es ,'ég lements, doive nt procéde,' au récolement de l'inventaire dudit mouilie,', DEI.IB ÈIIATl ON ,- Su ,' le ,'ap po,'t ,le M, Bournat, pulnnt ail nom de la Commission des ,Hab lissements départementaux, Le Co nsei l l'o te les allocutions s"il'antes pour Mpenses d .. b:\timents civil s et des mobiliersdépa,'tementaux en 1852 : 1" Bâtiments Civils , Ma iso n d 'arl'ôt de Marsei ll e (Devis n , 1), 1 ,56!t Il ~5 1 , de di: pôL{ Dev is n, 2 ), , , , , , , 693 )1 Même maiso n (Oel'is n , 3) , , , , , , , ' , 'J'l'ibunal de Commerce de Marseilile (Ile\lis Il . 4) . . . . . . . .. . . . . 300 )1 A "('p0l'tel' , lIepo,.t , Mai so.n de justice d'Aix (Del'is n , 5), , , , Sous- Préfeoture d'Arles (Devis n, 6) , . ' Maison d'arrêt de Tarascon lDevis n , 7), , Même maison (Devis n , 8), , , ' ' , , ' , Tl'ibunal de Commerce de Tara scoo (Del'is 4 ,241 1,170 324 70S n , 9), , , , ' - , , , ' , ' , , , • , , , , , Hôtel de la Préfec ture (Dev is n , 9 bis), ' ' 224 4,000 » 9iS • 4,400 " 2J)OO » 21,643 )1 'l'l'illun.1 de Premiè re Ins tance de Tara s~o\l (Devis n, 9 ter), p,'ésenté postérieurement 11 l'ouverture de la session, , , , ' ' , , , , , Ent,'e ticn de l' hôtel de la Préfecture , de la Sous-p" MccLUre d' Al'ies, des prisons ct dcs casernes de gendarmcl'ie. selon les délni ls ënoncés au uudget . . . . . . . . . . .. . 1,952 :1 ,008 DI- • » • » » )1 Traitement de l'architecte du dépa"tement et de deux in specteurs des blHimcli1S civils. . . . . . . . ... . . . Total. 2' Mobilie,.s Dépa,'lemenlau Mobili e r de la Préfec ture. Hcno ul'ell emen t pm' ti el et g l'osses répara ti ons . . .. . . . . Ent,'clien o rdinaire - , , , ' , , , , . ' Achat de m Obili" r de la Sous-Préfccture d' Aix, , , , , ' , , , , ' ' , , ' ' ' , , ' , Mobiliers des Sous-Préfectures , Entretien ordinaire. . . . . . . ..... ..... . 10,000 2 ,000 100 » )1 )1 l\Iol1i1i el' de l'administrati on n lld émicjo e. Enll'eli en ordi nnire. . . . . .. . . . .. . Tribunal de Pre mière Ins tance de Marsei ll e, Tnl'a!icon. 'J','ihuna l de Comm e,'ce d'Al'i es Total. , 50 228 868 856 )) l) » )1 �- - D~ - Statuant ensuite sur un e propositiùn qui lui est ach'esseé par M, le Préfet, concernant l'invcntaire du mobilier de la préfectUl'e, le Consci l reconnaît qu'il ya li eu de rcfaire ce t inventaire afin d'(l l'l'iver à unr. éva luation plus exacte du moui lier el de so lli cite,', s'il y a lieu, un nouvea u décret pour fix er le mllximull1 qu'il nc doit po int dépa sser, Il nomme, tant pour le ,'ecolement annuel dudit inventaire 'lue pour sa co nfection il nouveau , MM, Blanc et Ju les Roux . ' Enfin , su r une demnnd e form ée itérativement pa,' MM, les juges du tribunal de comm erce d'Aix , à l'effet d'obteni,' que le vesliaire des magistrnt s co nsulaires soit pris en chargc par le dépa rtement , lc Consei l considérant qu e cc ne peut ê tre li, une dépense publ ique, ct qu 'elle est toute perso nnelle aux magbt l'3lS, maint ien t les décisio ns pri ses pa,' l'anéien Conseil géné,'a l sur le même obj et, et décl.r. '1 u'il ya li eu de ne pa s donn er su ite il la demande, 2 l\,t~on .lr~('li~n du p' au .le Ju., III: '" de I\h rlej l h: ~ (SéJncc d u ':! 9 lI!O "I) . :J. Si llilli otod .. .\rcloi. Sor la propos ition de M. .Iul es fioux , le Con seil générul, s'e n référant flUX molifs énoncés d rt l1 S ses délibérations . pr,ses SUl' le même obj et, dan s les (lrécéd .. ntes sess ions, émet le VŒU que l'alfu i,'" de la ,'.cons tru ction du polais rio Justicc de Marsei ll e, st it l'epri se, M. Forcade .u d .. p" ' ttlu~" I ~lu.' , 'i Il! :II nC" du JO :IIolil :ou ", .. lin. au n OIll de la Commiss 'l'\, dcS ' "'t bl '- _ ~ 1... 0 l:.. ,a I:ISC ments départemcn lfluX ) donn<.' ler tul'e du rapport suiv •'lnt . Le rappo, t ad ,'essé il M, le préfet par l'archivi ste du département (1) préscnte enco re, celle a nn ée, le plus . if intérê t, On fi continué les IraVUlIX nécessaires pour la mise cn ord l'e de l'imm onse dépÔt ri e no s archiv es, Le 12 volum e des an ciens rcgisl" es de la COUI' des co mp les d'Aix , intitu lé Tl'ioletti, fi été co mp lètement dépoui ll? Il co nti ent Ics titrcs p,'ésentés il l'cnl'cgistrc0 ' 93 - ment de la Cou ,, depuis 14'12 jusqu '" I~"' , Ln plupll"! émanent du roi Réné, Ces curieuses recherches , clans les chAmps du passé, n'ont pa s nui au cl asseme nt ordi n;:lÎrc des al'chives mo- del'n es, qui s'est fait avec la plus grande exactitude, L'année derni ère, le Co nseil gé néra l vota une somme d. 200 f,'anes, pour que l'archiviste put faire quelques e,cu,'sions dans les comf!1unes du département, afi n de s' as urel' de la bonne tenue des ac tes de ('élal-civ il J et s' informer en même temps des titrcs anciens qui pourraientinteresser les études historiques, Vous ave" vu pal' le l'apport de ce fonctionnaire que cette heure" se mcsure avait déjà porté ses fruit, Aubagne, Cugos, Auriol , Sai ni -Rem)', Aix su,'tou t , possèdent des pièces du plus haut inté,'êt, Celles de la vill c d'Aix rem ontent au 15 siècle, Ce m. me crédit de 200 francs se trouve porté au "u dget de l'année p,'ochaine, ét nous ne douton s pas qu , le Consoil géné... 1 ne s'empresse de 1. voter, Nous engase rons alors not,'e archiviste " rlil'ige,' ses ex plol'oLions vers le troisième arrondissement, où tant de trésol's so nt encol'e ellfouÎ s. Nous n\'ons l' espoi l' qu'o n pourra l'ell'oliver , notamment 1 quelqu es restes précie.ux 0 • des al'chives des BAUX. L'a ntique cité dcs Baux , qui n'es l plus aujourd 'hui qu' un humili e village, ne se souvient de sa sp lend eur passée t qu'e n contemplant les ruill es épurses dans ses champs. Ce son t des livres de pierre , sans doute, Illais ùes li \" 'es dont les pages son t" peu p,'ès eH'acees, On nous a donné l'assu l'ance que plusi eurs de StlS monuments écrit s, nous les découvrcl'ions dans les communes voisines 1 Cl qu 'il en existe positivemen l il Maussnnne, Vous savez l'importance que ln France a loujoul's aLlach" " ses al'chives , et combien ell es 0,11 con l,'ibu e il sa gl'llnd eUI', Nos viei ll es al'chives nationill es fUl'oll.unies 11 • �- - 9:. - lH - Pnl'is pal' Ph ilippe-A uguste, Ell es formaient cc qu'on ~ Ia, t co nvenu d'appele,' les droits du l'oi, Ce fut, le gl'and al'seroal où l'on nlla chel'cher cl es nrmes pour nbaUre la féodalité, Louis XI ct SU1'tOUt Richelieu, les firent servir " leurs grands dessein s, Richeli eu o,'donna des recherohesincroyab les, Cc furenl les Du Puy , les Galand , les ~Ia l'ca , !'tune fou le d'autres s8\'nnl s hommes, qui fl ccomplirent celle l'udc besogne . De leul's Il'avaux l'c uni s , naquit le li\'l'e des D/'oils du liai, par Pi erre Du Puy livre cu ri eux ;1 tous ég:lI'ds , c l ob s'étal eJlt , à cülë d ~ litt'cs in co nlcs laùlcs les pl't!lention:-. les plus éLI'anges. 1 1 1 C'es t ain si que Piel'l'e Du Pu y éta blissait qu e les rois de France éta ien tl égilim es souverai ns de l'Angl etelTe, qu 'ils ava ient IOUjOU1'S possédé la Bretagne, ct que la LOl'l'ai ne n'était passée DU< emp ..'e urs qu e par usurpation , On comprend tout ce qu 'un e pareille science dut fourn ir ci e l'essources au minist"o détumin é ,i complétel' la centl'alisatiQn de la Fl'a nce , Quand il voulut mettl'e la maiu SUI' 1. Lorr'aine, Du Puy t'ut envoyc RU Xarchiv es des t,'ois é v ~ch és, et il so mma le du c de montror ses litres , Galand fut de même envoyé en Lall guNloc pOUl' le défi er de p,'ouver son droil de franc ,i1eu, de pl'op,'iété libre , Vainement on allégua 'es droil' anciens, la tradition : ln pos ession illlm émol'iai c j nos arch i"i,tes \'oulaien t des actes, il leul' fallait des éCl'its, Languedoc el Lol'l'" in e furenllli en ob li)lés do sc soumettre, c:. r , au besoin 1 derri ère l 'A rt.~ hivisLe, rnarchail une armée. Nos al'chive ~ dépRl'teme "tal es onl eu aussi quelque, l'uues cherr-heu,'s , l e doi s 11 l'olliigeance de notre honorablé collègue, M, ASil.d , la lectu ,'e d'un mémoil'e rédigé pal' deux mcmul'es du ba,'raa u d'Aix, en faveu l' de M, de Golifet . oontr-c I~ ville des MIll'liguCF, Ce mémoire est élonnant J 'érudilion Cl de pali enles l'echerehes, On dirait des pa ges détachées du livre de Pierre Du Puy , Si nos archives ne peuvent plus être un magasin de pl'ocb poliliques, cll,'5 offriront bi en ,ouvent des til,'es i, des communes ou Il des famill es, Mais c'est pou,' les hommes d'étude, c'est pour' les vérilabl es pionni el's de la science qu 'cli cs se ronl toujours un vasle champ de cul'ieuses inv es ti gations. C'est prin cipa lement ;) Ce point de vue que le Cnnseil gér,éral en a compris l'impo,'tance, Je ne ùoute pas qu'il n'apP" enn e avec pl aisir qu e les "œux émis drms les deux derni ères sessions, pOUl' la formation iJlun ca hinel d'archiv es, Où le public s rail udm is 1 a l'e(' lI un comm euccmenL d't!;(écu ti on. Toutes les pi bces ral'cs qui dûivenl le ,'omposer ont été réunies, 1/ ne l'es le plus qu'à les dispo,e r conl'enab lemen t. Nou s prion s le Conseil de formu le" la dcmandeà M le Préfd pOUl' que ce lle installali on :lItli.u celle année, No us ne Hl. OIlS pas non plus :)Jl1S p,'oposel' nu Conseil géné l'ill de voler ~t Ila1'chi\'i sle des l'cmcl'cÎmcnls pOUl' ses util es tI' iWRU X, Le Conseil adopte, D~Ll8èI\ATIO N du 30 août au soi,. . . -~Ul' la PI'oposi tion de 4 . M. Jou\'e, appuyee pal' Mi\[. Clair el Martin . 1 Je Conseil , accorde un exemplaire de la Stati stique 11 M, Jaequemin , auteur de la monographie ùes monuments anlique:i d'Arlcs , DÉLIBÉRATION du 1" sep tembre, - Le Conseil stlltuant Sur une dem ande form ée par M. de Gabrinc 1 in gé nielll' ordinaire du servi ce hydrau liqu e, lr l'efret d'outenir un e~empl.ire rie la Slalistiqu e du département, di!cid o qu'il ya lieu de f"i, 'e d.\pose r Ull exe mplaire c1udit ou vrage au burea u du se rvi ce hy(h'aulique du déparlement, SUI' la proposilion de M, Clail', il accorde un exemplaire Don,d·ul'mpl .. iru d" la !ol:llUl iqoe du d li pUI CIO l' lIl �-Hû tlu même olHrngc à M. Emilien OUillas, ault'ur ùt,.' J:l carle géologique du ùépa,'temc nl du Ga ,'d, ' OÉL'Bp.n"TlO~ <l/l 6 septelllbre, - SUI' les conclusiolls conform es de la commi esion des établissements déparlementaux , présentées par M, Bou,'nat , le Conseil acco,'de un exemplaire cie la Statislique 11 il!. Roux , inspeeteu ,' des enfant s tl'ouvés. ~ , . Silual ion 0= 1 '.~!i l~ . n.,,,t du I ( r"'c:~ . "i anU du 5trpq II. - PRISONS , H ,\prOl~ T Ill" Pfl i~ FFT .- Un l'n ppOI'l tl'ès compl et m'a ël ~ t présenté pfll' .M. )!in specteul' ftI ént:u'd 1 SUI' le service l1 e~ prisons, Je le re produis en entier e t J'en adopte le Co n lenU I soil comme exposé de 1:1 situation ue nos diverses maisons de détention , soit comme compte-rendu de la dépense de 1850, so it enfin comme proposition pour l'exercice 1852, « L'année qui vicnt de slécou lel'3 vu s'3ullenter encore l'importance du se ,'vice des prisons, qui suit depuis 101lgtemps un e marche Ilscen dantc, ~ui ne semb le pa s devoir s':u'I'êlel' . Le fail essenliel de l'hi storique d o nos prisons , I,endanl la pë,'iod e qu e nous examinon s, c'est l'importante ùélibé"" tion du Conseil général, dan s sa séan ce du 7 septembre dern',er, uans laquell e a été adop té en principe : l'abandon de la priso n dile dOl Pa lais d ~ Ju sti ce, il MarSeill e , ,. ' co ns tl'U clio n d'u ne maiso n d es tin ~e h la remplace,' ct établie d'après les principes du régime ce llulai,'e, !'appro, p,'iation au même "égim e des a utres priso ns du dépa"tement . Celte décision capi lale ouvre un e è ,'e loute nouve ll e 3 - lli - soit la cé lt'l'ité apPol'léc claus l'expédition de l'nlfaire , nous 1I 1cn sommes encore qu'au choix du lorrain SU I' le- '1U è quel s'élèver. la prison nouvelle ) en attendant dis-je, qu e le système nouvCau soi t en vigueur, celle branche imporLante des services publics est l'o bjet d'une continuell e solli citude; e t les princiiles de l' instruction du 30 oc tob r e 18H , qui a fait tout cc qu'on pouvail faire avec la donn ée première, continuent à en Jirige .. l'Administration , La p,'ison de Tarasco n, dont l',mpo ,'tance s'accroit Jepuis longtemps, et dont la si luation déplorabl e a causé de si jusles l'éclamatiuns, tend à s'am élio,'er d' un e mani ère se nsible, 1/ a é té beaucoup fait pendanl l'année écoulée , il re,le beaucoup il faire encore Tout porte à croire qu e le pro:;p'ès con tinuera et qu e la co mmission de surveillant!! ne cessel'" ùe seco nde r l'Administra lion clans ses vues . Hien de snillant ne s'est accompli dan s les priso n ; J e ~ ra,'seille, do nt la situation est co nvenable, bie n que quelques amélio," ti ons dans le régi me économique soient désirabl es , .l e ne pui s que signa le,' avec é loges la bonne tenue ùes pri so ns d'Aix, ~ui son t incontestabl ement il ln lête de nos maiso ns t,Jépllrtcmentales. La commission s'ncquiltc avec zè le de SC5 ronctions, et sait parfaitement concilier les int(, rNs du dépa,'lcment et ceux du détenu , Bie n serondée par le ga,'dien-che f, elle enlrelien t dnns la mlli. on un e di sc' pline c t un ordre parfaits, Je vais exa minel' success Î\'emeDt le ditfèrenles UI' :"t<'h('~ du servicc c t les dépenses auxqu elles ell es ont Jon'1<; li eu , ai nsi que les p,'opositions à faire pour l'exercice 1852, Je joins il cc rapport, l'élitt détaillé des clPpenses .Ie 1850 , ainsi que les documenls statistiques l'elntifs au m ~ m e l'administration de nos pri son s 1 oll e rend au moins su· exercice. perOuc toute dis cussion su,' le ,'égime aCLuel de la vie en co mOlun, qu 'ell e cond amne San s appel. Mais en altendanl 'lu e la m es ure ai t reçu sa compl è te exéculion ( ct ~u e ll o La popu lat ion de nos priso ns dépar\.ementa le. a conti nu é la pl'og ression ascenda nle qu '(; lI o a pri se dopu,s plu- Populatioll �- 98 - sieurs années. J4:l \570 jo urnées de dùtenu s, l'el c\técs SUI les éta ts nominati f., re présenten t une population mo yenn, de 393 individus; n" 31 déce mb,'e, ell e éta it un peu .udessous de ce lle moye nn e, et s'ôlev.it 1\ 39 1. 7,828 dé tenus so nt e ntl'6s dan s nos pri so ns pend ant l'a nnée , savoi,': 7 ,254 homm es , 62>i femm es, El les en renfermaient 380 au 1" j a nl'ie,', 349 hommes , 31 femm ~s , ce 'lui reprêsente un to ta l de 8, 258 e nt,'ées pour l'exercice , sa l'oi,' : 7,G03 hommes , 655 femm es, 7 ,867 sorties à titres di ve,'s, dont7,250 homm es, 617 femmes, lai ssent dan s Ce! elablisseme nls un chim'e éga l a u chiffre ci-dessus: 391 dë· tenus, 353 hontlll es e t 38 femm es, Ce cbi ffre é levé de pop ula tio n n'aI'ail pas é té a tteint de· pu is ùe longues a nnées, J' ai c,'u intéressa nt de grouper ici da ns un même lab lea u les chiffres de journées ct de popula lion moyenn e de pui s dix a ns, Année 1840 88, 175 Jourllécs, Popul a tion m oyenne 242. 1841 96,535 2&1, 18'12 95, 384 262, 1843 76,Bt 6 218, 1844 87 ,055 238, 18i5 106,002 290, 1846 113,865 312, 1847 133,35 1 365, 18~8 J!i7,629 401. 1849 128,363 352, 18501 43,579 393. Il fa ut te nir compte pour 1848 e t 1849 de la population exceptionn elle des délenus poliliques, qui représente une moyenne de 94 individus pour la première année e l de 3.1 pour la secontle , et l'on trouve a lors que ccue marche ascendante est presque con stante, et que dans ce t es pace de temps nous avons vu s'augmenter de plus d'un liers le chitl're qui nOliS a servi de point de départ. Faui-il attribuel' cette Clf"",)'a,,!e progression ~ l'nvais!c- - 90 - ment ùu niv~a u mora l da ns ce dé par teme nt ~ II sel'nit teméra ire de l'a m,'mer d' un" ma nière absolu e. L'augm e ntation de la popul a ti on nota nte, qu'ont attiré les vas les chantiers ouverts depuis dix ans me parait devoiL' être constd él'ée comme une des causes prin ci pales, La ,'épres.ion de la m endicité n'a pas été sans que lqu e influence SUI' l'é lévation du chifl're de la derni ère a nn ée , une part doit être faite il cc qui re vi ent il I~ population détenue pl'éventivement ou cO 'Tectionnellemenl , par suite du délil , s ur lequel l'ouve rture du dépÔt a appelé l'a ppli~a ti o ll de l'Il rti cle 274 rlu code pé nal. Il uppal'li enl " l'a utorité judieialre d'a pprécier si la dut'èe de 1empl'Îso nnement préventif n'exerce pas aussi quel<Jue influ ence sur le f. it que no us signalons, 1 1 Personnel, Le pel'sollnel des prisons des Bo uches-du- Rhône ( il Il'cSt point question ici des dép61s de sûreté), se compose de qualre age nts ayant till'e de ga rdi e ns-che fs , de 10 gardi ens ordinaires e t de 4 sUl'veiliantes des quartiers de femmes, Quelq ues mes ures sévères pi'ises dans le courant d e l'année derni ère ont produit de salutai.,cs résulals, el il y li lieu aujourd' hui de se mo nlre r généralement sa ti. fail du sel'vice de ccs agcnLs . Le personnel des ga rdi ens o rdin ~ ir es e,t diffi cile à reCI'uter d'une maniè.'e convenable; j e n 'en \'t!ux pOUf exemple que ce qui s'est passé à Ta rasco n , a u commencemenl de l'année où da ns l'es pace de moins de deul mois, le service a passé pCl'quatre mains différentes avant d'arrive.. au litulaire acluel , qui s'e n acquitte avec zèle et intelligence. Les besoins d' une population toujours croi ssante ont nécessité ln créa lion u' un emploi de deuxi ème s .rdie n ordinaire, à la Maison de dépÔt fi Marsei ll e ; pareille .tg- �- 100- - m un tati oll Jcvic nl inùisptmsa ul c pour la moisolt d'nll'êl 10 1 - con statation des iJentités, tend ~ raire pcser sur les garJiens-eher. , un e responsabilité qui ne leur revien t point cl conslilue du reste un e vio lation des rreserip ti ons très clai l'es de la loi , de Tara.con , qui comple pOUL' l'ann ée 181\0, IIn c popula lion de 62 délenu , dont la s'tI'vei llanc,e es l co nn ';e au ga l'dien-chef ct ü un seul SH('(liat1 ordin aire. L1adoption cl lun costume un i fOl'ln e pOU l' (OU$ ces agonls est viv emenl réc lamée, L'al' ti "le 31 du règ lement génél'al du 30 oelobl'" 1811 , e ll Cil l'ai sant un e obli gation , avait annoncé en mêmo temps que l'unirorme serail déterminé pllt' 1. mini stre et le mOnle pOU L' lOll tes les pl'i so ns départementale, Le mod èle ofticiel n'a point encore été donné, Régime Economique, No u! rÜ'ure.- Rég lée conrormément aUx dispositi ons de l'inslruction généra le, la nourt'iture do nos délcnus est convenable, et il ne s'est point élevé celle année ùo récla mation séri euse, Un e décision récente a élendu ~ la rournitul'e du pain , dans les priso ns de Tarascon, les clauses de .. b,is sur les prix J es mercud" les, <Jont nous jouissons dan s les ault'es arro ndissements, Ces clauses, tout en donnanl au M partementles bénéfices de l'adjudica tio n, lu i co nsenen t les r"cilités du marché tractalir , qui , dan s l'espèce, donnenl plu s tle libel,té à l'administrati on pOUl' le l'cjel oe. fournitu res irupnl'failes, el plus œ(\Cl Îon sur le fournis scul' La clau se de rabai s qu e j'indique, appliqu ée auj our~ ' hui " toute. nos priso ns, donn e sur ce lle rournilu re imporlllnle une économie de 1 ~ 1\ 1500 l'l'ancs pal' a n, sans qu e le détenu ail il en soufl'rir , La rourniture des soupes de la pl'iso n de Tar'nseo n relIree IIU gard ien citer, enlre les main s duqu el elle était une sou rce d'abus, e l confiée aux soins tl e l'administration des hospices, est r"ite aujou rd 'hui dans d'p.xcell"n les condition s, C'esl une J es améliorations les plus importanl es Inlroduites recemment dans celte maiso n. La rouI'nitur8 rie Marsei ll e a donn é li eu" qu elques réclamations fond ées. Cettt! qu estion sï nslruit en ce moment, et fui li eu d'espérer qu'il sera possible, œamél iore l' 1. service, sans sUl'croil de depens. pO Ul' 1. déporlcment , Les ulimcnts excl.1ptionnels, les rournilures clnndcs lin cs de vin Cl de labac co nstituetllloujo ul's u"e ques li on déli ca te de l'ad ministrati on dos priso ns. La sé vérité cxng~I'l:(, y a un grand intél êt de co nvena nce, <.l e disciplin e, il cc que des marques ùistinctives de leul' emploi soient portées par les préposés de nos pl'iso ns, leur autorité souven t mé'.onnue aujou rd 'hui qu e leur lenue les con rond , pOUL' ain si dire, avec les détenus, il tout à y cependant, i l gagnei'. Un rapport spécial SU I' celle question, permeltra d' en apprécier plus il rond l' utilité, en même temps qu 'il indi quera les voies et moyens 11 prend l'e pour la metLre en pratique, Les éCI'itul'es nss"ez multipli ées des sard ie ns · chefs, ont co nslamment attiré mon atLention pendant le cours do mes inspections . Je me suil) fait représe nter ct rai vérifié avec soin les registres de co mptahilité, de vêtements, de dépôts d'a l'genl, de punition s, etc , dont la tenue est pl'escrile par les réglements, Les registrt,s d'écl'ou onl été éga lement l'objet de vérifica tions fréqu entes. Il s son t gé nél'a lement à jour et régu, lièrementtenll , cn ce qui regal'de les obliga tions des gardien s-chers, mais j'.i souvent signalé l'inexécution de l'article 608 du code d'instruction crimin ell e, en ce qui regard e celles des exécuteurs de mandals d'arrêt, d'ordonnaoces de prise de COl'pS, d'arrê ls ou de jugements de condamnation , L'oubli do quelques- unes de ces formalit és '1 u1féclam entl es sa ranties de la liherté individu ell e et la • ) 1 • ' �- ,ft! reglement 102 - - g~ n û ral il cc sujet, en rend la pl'a tique il peu iJTès impossible e t ouvre nécessa irement la porte il d~s abus, que j'ai surtout sig nnlés dRns IR prison de Tarnscon, au régim e cellulaire ne devait pas Rpportel' dt! llolll11reuscs modifications dans les bâtiments aCluels, il convi e ndrait J i:. aujourd' hui de f.ire jouir les autres pri 30 ll s des mêmes avantllges . Service médic(tl. Infirmeries .- Le servi ce médical est Mieux eul valu cenl fois l'ég lementel' pour IE'S co ndamn és, l' usage de ces c h o~es, qu e de les prohiuer d' une ma nière ausolue, de so rt e à faire en définitive. fi de si mpl es détenus cOlTee lionn els une po ition plus l'ud e qu e dans les maisons centrales et les bagnes, si l'on ne se relnchait arbitrairement "a ns hl pratique Vé lemenls·- Un e somm e rie 4 ,4411 rI', 05 c, a é té dépensée pOUl' l'achat e t l'entre tie n des vê tements pendant l'ann,;e 1850. Celle somme a permis d'améli orer le vesliaire d .. maisons de Mal'se ill e e t d ' Aix ; celle dernière est compietement sur le pied l'églementaire aujourd'hui. Le vestiaire des prisons de Tarasco n a été créé, et "intervention de la charité puhlique ccsse l'o d'y ê tre nécessaire , ainsi qu e cela a cu lieu jusqu ' à cc jOlll'. COllchage. - Une dépense de 4 ,643 fr . 89 ,;. a été faite po ur ce t ùbjet ; des ad,ats de lits e n fel' ont e u lieu à Aix c t" Marseille , ou le servi ce vient d'Mr e complété toul ré- COIl1Illent. Les. derni ers li ts cn !Joi s ont (lisparu de ces prisons . Il n' y a qu 'à.e félici tel' de ce progrès, ce système de lits é tant le plus in commode, le plus m alsain e t en définitive le plu s di spe ndi eux , n es o rrlres onl donn és pour 'aÏl'e com pl è tement di sparaître le système ùe couchage s ur le so l, e ncore eo usage dans deux quartiers de la maiso n de Tar~sco o ; des lits de camp seront é tablis pour la maison de sûreté , e t ln literie sel'a complélée ensuite, si ln population se maintient ail chiffre "ctu el. Chaunage et E claira,?e, - Le chauffage de nos pl'iso!,' e.t un objet de peu d 'importance, cela s'exp lique aisément par le régime de la vie en comm un . La prison d'Aix es t la seule qui soit conven9ùlemenL éclni l'ée. Un traité est passé, il cet eR'ct, avec la Cumpag nie du !l'oz . Si l'appropl'iation • J03 - • fait aussi convenablement que possibl e 11 Mal'seille, ou le manque d'espace ne pel'met pas d'établil' d tls infirme,'ies, it es t plu s r ég uli èrement é tabli il Aix Oil les malad es très séri eux sont se ul s é va cués sur les hOpita ux, Ces Lrnnsfél'ern cnls so nt une chose f.lcheusc, l'OI'Ol'e el la di sciplin e ont to ujours 11 e n soufl'rir ; d'un autre cG té la tenue des quartiers dits desùl'c té, d.ns les b l'illlux , n'est pas sans avoir élevé qu elques ré clamations. Le service médical des prison s de Tal'a sco lI , n'est poi nt encOI'e é tabli sur un pied convenabl e, les réformes demandées ont trouv é quelque mauva is vou loil' chel MM. les médecin s i cependant on s'occupe de monter une infirmel'ie, el nous 3niverons j'espèrl\ à voir di paraitl'e les flUUS qui s'étai ent introduits. Le nombre des décès dans nos pti so ns s'es t élevé Il 10 . C'est peu de chose SU I' un e population moyenn e de 393 dûtenus, SU I' les 14.3,579 journées rie prése nce , il en a É: té pn ssé seulem ent 4,771 ù Phôpilnl ou à l'infirmeri e, savoir: 1,383 à l' infi,'mel'ie d'A ix ; 3,388 dans les divers hôpitaux, La population moyenne des dé tenus transférés il l' h6pilai p endantl ' ~x e rci ce 1850 , l'approchée de la pOl'ulation moyenne de chaque prison ; donn e les l'appor ts suivallts: Aix . , , . . , . .. 1 ,47 pour 100 détenus . Marseill e (Anêt). 2,59 100 Mnrseille (Dépôt),. 2 ,35 - 100 Tara scon , . . , , . . 3 ,79 100 L'infirmerie d'Aix exp lique l' infériol'ité l'e lati ve du chiffl'e propol'tionnel de celle prison ; on voit combien Tal'asc"n ce pendant pst au-dessus de ln PI'o pOI,tion des autres mai so ns. �104 - - V .. lruvajl , Le lra vail langui t dans nos prisons déparlemenlal es, Iii où il n'est pas complèlement nul. Aucun a lillier imporlnn t n'a Jamais été oUl'ert dans les priso ns de Tarasco n, A Aix , le qual'li er des femm es Il seul qu elqu'activité, La commission ulilise les détenues pour les lravaux d'entre tien et de confecli onnelll cnt dd la lingerie de la maison , les bra s y sonl presqu e co nslamlll ent oecupés, II y a , ;lIa fo is, éco nomie pour le Il épal'lem en t Cl nvanlage pour les déten ues, qu i s'y créen t quelqu es ressources pour leur sort ie. Penda nt l'exercice 1850, ce t en lretien du linge des prisons d'Aix a do nné lieu il 1,453 journées de délenues, ce qui, au prix bien minime de 9,25 c, par journée, a occasionné une dépense de 370 CI' , 75 c, C'cstl e quart de ce ' Iu 'il eùl fallu déboursel' pOUl' ce t obje l, si le lravail eûl ': Ié fait il l'ex térieur, On est moin s heu l'eux dans le quarlier des hommes; le tl'avail n'y apparafl qu'excepti onnell ement , 9insi que cela a li eu depuis longtemps ; " se horn e à !'épluchage des lai n eS. Environ 4,000 kil ogrammes ont été préparés pendant l'année 1850, On y a jo inlle dufil ement de 891 kilog, de vieilles cordes, 282 lrava ill eurs ont Con CO Ul'U il ce tl'Uv.i l, qui n'a ra pporte qu' un minime produ il lle ~6 fI' , 59c. C'est, on le vui t, com pl èteme nt insign ifi ant ; :l ussi, n'a-t-il pas été possi bl e d'appliq uer à ce produit le ta l'lftl e réparti lion prescri t par le réglemen t. ~}r M .r"eill e, la slagoa ti on des affai res a réagi sur l'acli\' Îl é des ateliers ord inairement assez <ln imés. L'étalJlissement d' ull e usin e où le pil ase des drogueries se Ca it à la \fapeur , est \'enu fni re un e fâchE'use concurrence à ce lte industrie, depui$ longtemps établi e d" OS la mai son . Aussi la gra nd e maj orité de nos détenus es t-ell e l'estoc inaotive , malgré les efforts tentés pOUl' l'émédiel' 11 ce C~c h e llx étaL de choses, 10;; Un cnt l'Cpl'c.neur provisoi re dirige, ùèpuis Je mois de j ui llet, celle Lu'a nche du sel' vice, il n ' I~st lié vis-à-vis dr. J' admini s lr~lli o ll pal' au cun Iraité . EII Jlé lnt, il se rait peutllll'e diOi cile de je leI' les bases d'un acte sérieux; depu is {IU O le sieur Boud eLs' ocoupe do l'entrepri se rlu tra vail de • t, c'est-à-dire depui s juill et 1850 jusqu'en la M a i so n - d 'Arl'~ fin juilleL 1851 (une ann é~ complète), il a été Cuit pour un e l'nl eul' de 2,248 fI', 68 c" ainsi réparti s : 532 05 Pa rt de l' Enll'epre neur, 571 73 Part du départe", ent, , t t44 90 Part de l'o uvrier . . . 'l'ota 1 éga l. • 2248 68 La pa l't de l'ouvrier il subi une' sous-r~ par L i l io n , ainsi comuinée: 577 7U Denier de poche re mi. chaque semaine , 567 20 1\lasse uc l'éserve r emisE' ü la sO I,tie. Total éga l. 1144 90 Les industries qui ont donné lieu Il ces produits so nt : Le pilage cles graines; La préparatio n des bois de leintll l'C; L'ép luchage des lain es ; Ln Cabrica li on des pointes pour c<1d l'c> ; La fabricalion des élou pes ; Quelques lra\'aux de cordonnerie, Quoique bien pcu importante, la complabi lilé de Ge tra"ai l a été établie SUI' de mei lleure. bases que pal' 10 passé; chaque déten u a un livrel et un compte- ou \'ert qui se contrôlent llun l'autre el permettenl des verif1cd ti ons exac tes. Le travail est un puissa nt au, il iai l'e de la discipline des pl'i s(l ns, ou Pon suit le régime de la vie en Con l/llUn , ma is il es t des leviers du sys tème ce llulaire, Til nt dans l'infél'N clu mom ent présenl, qu e dAns celui dl un avenir Il'ès . l'a)1)1I'oc hé, il impol'lc dOll e<JlI c Cl'ue lll'fl ll chc intcrcssnntc '"l �- 10G- - ,107 ùu service puisse p,'endre une grande e~ ten sion; mAis il ne fuut pas se dissimul er que, dans les circonstAnces actuell es, la question p,'ésenta de g l'andes difllcultés, lieu, en IIM!), li 1651 j~urn éc5 de déu>..nus ; elles en onl compté 2291 e n 1850, /lègime disciplinait'e et de police, fé rem ent u 0 1I1 j'ai padé et qui a f"it passel' ù"ns ces maiso ns in majeure parlie J es détenus deSlin és aux oa(: nes Celle augmon tation Je ne répé tera i point ici ce qui a élû dit tant de foi s sur l' impossibilité d'exécut er les ùispositions du régleterai seul emenl que l'augmen tAtion progressi\'e de la popllialion rend chaque jour la confu sion plus compl èle, Nous 8VOIIS toulefois ~ nou s féliciter du système adopté pour le transférem ent d e~ détenus cond amnés aux bagnes perm e t de nous débarrasser bea uco up plus promptement d'une population dangereuse ct corruptrice , L'ordre ml.l téri p.l ct hl disciplin e n'onL l ÙU l'es te, suui a ucune aUeinle, pe nd a nt la périod e don t je re nus eo mpte, 1I0 US Rég ime moral et "eligiellx , La ques tion est aujourd' hui jugée: le système actue l cs. co ndamné da ns le dép" ,'tem ent des Bo uches-du-RhOne, Il se:'ai t donc sup el'Ou d'insister SUI' un é tat de choses auquel un l'emède cert. in a é té appol,té, Da ns qu elques an- lIëes, nos tlétenus, mis il )labri d'un co ntact corrupteu l', ne seront plus qu'en présence de leur consci ence e t de personnes dési,'e uses cI 'e n rêveill er ies bOlls instincts; alors seu lement il ~ero permis d'a bOl'der la qu estion qui fait!'inlitulé de ce chapi ll'c , .lI aisons de s,i7'elé , Les lI'ois maisons specia les de sÙI'elé. Oq~on, SL-CUIIIIat , Aubagn e , o nt participé li l'a ugmentation de popul aLion ùes prisons déparloment:d es ; elles i\V:li ent donn é pour cau e le système de II'fUl S- CL flUX maiso ns c~n trn l es . La respons::l bilité des ga l'dieos nwnl, relntives aux diverses clfi sses de détenus. J'ajou- ct maisons central es; le service des voitures cellulaires ..! lait devenu , pour ainsi dire, illu soire dans ces derni ers temps ; Je lI'a nsféremenl pat' les correspondances de gend:\ rmerie diminu e ('encombrement, en même temps qu 'il [1 • cn a 61é augmentée , .J 'ai indiqu é dan s un l'apport spécial, au suj e t ti c l'évasion de six fOl'çat5 cie la mai son de sùreté de SI-Cannat, les mesures Généra les qui me paroissell t devoir Il tl'e prises dan s l' inlérU de la sùreté de la détention dan ~ les dépôts, Quant aux mesures spéciales ~ la pl'iso n de St-Cannat, des QI'dres ont été donn és pour rev enir sur certains travaux d'a ppl'opriation t qui avoielll tHé fai L3 avCc légéreté. Les chambres de sùre té ont fl)n ctionné comme pal' le pa ssé, e t rlonn é lieu à 2851 journées de détenus do n. la c1épense moyenne nc s'élève qu '. 45 ce nti01 ~ Prisons municipa,les. .J '"i in specté dan s ces derniers temp' CeS prisons, dont l'article 125 du "églem ent gé néral donn e la surveillance au Préf<ll ; des l'apports 'lu e j'Ri eu l'hon ne ur de p,'llsentel' S Ul' cell es d' Arl es . St-Remy , Sa lon , ont fait co nnaitre rI.ns qu ell e situ a tion dé plorabl e ces mai so ns se trouvaient. Ce son t généralement des bouges infects, et leur exi stence est indi gne d'un pay~ ci\rilisé. La plu s importanle la mai so n municipale d'Arles, qui a donn é lieu e n 1850 il 1,596 journ ées de délenus, a a uil'é l'attention du nlO gistrat placé à la tê te de la ll1unicipalit~ de ce tte ville. II a fait in sC l'il'e au budget, une OI11O"1 C de 1,(;00 fI' , " es tinée " quelqu es trn va ux d'a ppropriation, ma is qui se m insuffisante pOUl' fnil'e quelque chose de co nvenable, Le Conseil gé nél'a l a d éj ~ \'idé négo ti\'ement la 'Iu e.tion d e concours du dépnl'tement, dans l.s uépenses Je ces établisscllIe nls: ce prêcédentltl 'illtel'dit toute proposition ;1 cc suj et. 1 �- - 10S- ré~ im e ont été égalisées celle an née Ilnns I t'S tliO'é l'cntc~ maisons Le chilfre un peu plus é levé de la dépense indi viduelle à Tarascon , qui se p,'ésente pour la première fois , es t le résultat des dépe nses qui Ollt été faites pour l'am éliorn Li on du vestiaire de celte pri sun Ln prisoll de Martigues sen\ allnexée à la caSCt'ne de ge ndnrmerie, en conslructiou acluellemenl . Il est il dé.irer qu e nonobstant le peu d' importance de ces maisons des commissions de sUl'veillalice y exercent un co ntrôle dont perso nne ne se preoccupe aujoul'd'hui, Dépellses de 1850 , La dépense totale des pri so ns dépnl'temental es s'est éle\'ée en 1850 11 101,533 94 i c'est un e agmentation de 192972, sur la dépense totale de 1849 , si l'on comprend dnns cette derni ~ re les frais .,traordinai l'es fuits au Château d' If, et une a ugmelltation rée ll e de 15,323 69 , s ur celle de 86,210 25 , qui représentait la dépense de la population normale. Cette augmenta ti on de 15,323 69 est la conséq uence de l', ugme ntation Je la population , ' Je joins au présent l'apport, le ta ld eau dé tai llé de ces dé pe llses, e n le résumant pal' "rticle du uudget i il se pré~e ll te ai nsi : AI't. 1. Admini stl'ation . . . . , . ArL. Art, Art. Art. 2. Régim e éco nomiq ue, .. 3, Dépenses dive rses, , ' , 4, Chamures c t dépÔts de sùreté, , 5, Dépe nses com,a ux diverses l)I'isons, 16,664 76,226 1,992 4,074 2 ,575 10 92 70 53 69 - --- Tot,l 6gal. 101 ,533 !H Une somme de 5,773 20 doit ê tre remuoursée par l' Eta t. conformément à l'in struction du 10 février 1841 , pOUl' prix de journée de détenus il sa charge i la l'e ntl'ée de ce produit él'entuel , réd uit la somme il la charge du dé partement à 95,760 74, Le prix moye n de la journée s'est é levé 11 0,707 i le régim e économique en tre dans cettc moyenne pour 55 cenli mes. Le l'approchement J e la dépellse moye nne SUI' cc t artide , l'OUI' cha~u e pri so n , intl i' lu " 'lue les co nditi o ns du fOD • Le prix moyen des dépenses personnelles des rl éte nu s d es pénitenciers de St-Pi erre c t Ste-Magdelain e, ne clonn ~ li eu 11 aucun e discussion i il ~pl'o ul' e un e légèro nlthalion il rai so n cl" quelqu es frai s accesso ires de corps de garde et cie journées d' hÔpi ta l La dépense to tale moye n ne des clé tenus des maisons de sùrelé , dépasse de près du 'Ioubl e ep lle des détenus des au tres maiso ns, IL fout se ra ppelel' que la population de ces m'lisons est peu importante, et que dès lors, h's frai s de surveillance doivent pesel' plus fOI' tement sur chaque individ u , La dépen se personn ell e du déte nu es t plus élevée, bi en qu e le régime auquel il est soumis soit inféri eur fi ~eJui des maisons plus importantes . 1'7'01'Osilions pOUl' 1852, Les résultats du tompte de 1850, devont , suivanll'u sage adopte, servir de base su budge t de PexeI'cice 1852 1 c'est s ur un e population moyenne ci e 393 détenus, tant pour les prison s que pour les dépÔts de sùreté, qu 'il doit être é tab li. Le ga rdi en chef des pri sons de Tal'ascon ne reçoit qu'un trai tement de 900 f,'a ncs i c'est celui qui é tait a llo ué lorsque ceUe prison ne renfermait qu' une populatio n moyen ne ne 18 ou 20 dé ten us i ell e s'es t élevée aujoul'd' hui au chiffre de 62 de plus i CCI a~ent , qui ne louche pas d' indemnité de chauffage et éclairage, a été, dans l'intérêt !lu service, privé de la fournitul'c des soupes aux détenus, L'inspection a fai t disparaître qu elques so urces de bênéfices, qui pour êt l'e to lér"s, n'en étai ent pas plus réguliers, Il l'arait conve nable de faire i\ ce t employe une position e n �110 ,II 1 - 11:"t I'lHonie avec l'importance de ses ronLion s! ct 3\'eC cc qUf' l'on exige aujourd 'hui de lui; je necrois pas trop demand er pour lui , en \' OUS p,iant de le fixer ~ 1200 francs, Il con vi endrait éga lement qu'un deuxième em ploi de gardien ordinaire inscrit au bud get de 1851 , et qui a é té appliqué à la maiso n de dépôt de l\Iarse ille, pnr suile des nécessités Ju sen 'ice, fut é labli à, Tarnsccn : ce Lle créa tion me parait aussi indispensa ble qu e ce lle qu 'il a fallu lui substiluel', Je porte it 77,000 fI', les p" évisions de, l'article 2 , ca lc ul ées SU I' un e popul" tion moyenne de 380 déte nus ct ;\ raison d. 55 cenlimes, qui es t le prix moyen cie 1850, L'article3, 'lui so lde pal' unc dépense ci e 1092 fI'. 70 c" serait " 'rondi Ù 2,000 fI' , J 'établisau chiH"'e net de4500 fI' . la dé pense présumée des dépôts de sùreté; il est un peu plus élevé que celui de 4074 fI'. 53 C. , porté a u compte de 1850 , mais le mobili el' de ces maisons nécessite quelques ré pa1'ation s e Lun enll'eti en auquel il faut raire facé. I>n calculant à 1200 fI'. les Pl'emiers rl'ai s d' uniforme des gardiens , dont j'établi s le détail dans un rapport spéci31, et fixant éga leme nt les chilI" es des <Iiverses ligoes de l'Arlicle 5 d'après les données du com pLe de 1850, nous a l'rivons à un total de 4196 fI'. En récapi tula nt , le budget des priso ns pou r 1852 se présenterail de la manièl'e suiva nte: ART , 1 n, - AdministratIOn , Traitem ents sujets à l'eten ue . . , . . 13,900 , non sujets, . , . . . . " 3,804 ( 18304 • Frais de greffe. , , , .. , ' , . . . , 600 J ART, 2.- Régime Economique, POUL' une population moyenne de 280 détenu. , à 55 centimcs. , . , , , . ' A l'epol'tel' , 77000 95304 RepOl'l 9~30" An T, 3,- Dépenses diverses, Service des chapelles, Mobiliel' industriel , , Répnl'ations locatives, 300 ( 2000 1700 ART. 4,- DépOls de S'lire/é, (;al'di ens et survei llantes . . . . . Lo ye r ne la mai so n rie St- Cannot. Ind emnité au sa l'dipn de Salon, , !:Jépenses pel'son nell es des dépÔ IS, , , 1350 250 100 1600 des chambres. de i,re té, , , , , , , , , , , ' , , , " 1200 n 1) • ~500 • AaT, :;, - Dépenses communes aux div,,'ses pr;s01IS dépal'lem.nlales. Frais d impressions . . . . . . . . . 400 1 (l' ' rai s de bureaux des co mmissions. Indomnité de chauffage e t éclairage, Corps .le ga rde, , . ' , , , , , , , Habillement uniforme des ga l'diens , Dépenses diverses et illlprévues, , , 400 700 1000 1200 396 U~O --- 106000 Ad ~ptant les prévisions qui précèdent, j e vous prie, Messieurs, de porter au sous-cbap, 6, un el'édit de 106000 l'l' , pour dépenses des prisons en 1852 , �II ~ - - - I l :;_ MOUVEMENT DEt -PR ISONS EN 1850 , . l' .... NI ~.T .'' ,. LIEUX ., ÊT.\OLI SSElI ENTS . , 1. >0 111 \ jl .. i . ~ § - - de Justi ce . . . Ail. Arrêt. ... » Sl) rete . . . » Arrêt. ... Marseill e Drpût. , , , PénitencierS ,,,,, Magd. • 55 59 2 102 72 ., - - - - - - - , ci d ,Llmb ...e ·" · ' . Orgon, » » » » Auba"o e Arles. " . S.lon , , " " , Seplemes · " Mart ig . , " - ,• , . : • -! ,!! - » » " • •» • » Pey rolles - - • H9 34 ~ !- - J:X:rnA1TS . EVAOtS DECENts ---. ~ • ~ • ~ ~ è , E ~ ~ ~ ~ ~ 3 '- ~ 313 20 333 1 ti30 32 662 485 2~ 50~ » » li lOi 16 123 » " 5 99 " » » » • » » » 91 37\ n .06 » 1101 " H07 6.5 • G15 » • » 372 31 403 " " • » » 1 18! 0 ·192 2002 737 G9 800 » » » 38q » 38\ » » » 100. 11 6 H 20 ·1 " •1 2 " 81 " » 192 192 101 " ~03 203 " 81 )) » 99 99 , " " " 012. 25 " 101 101 3 )) 101 3 12. " , » 82 » )) 82 » 50 371 ! 9 390 .IG 2. 4010 319 '18 33; " » » GO 5" 55 , " » » 2 83 ~ 8' 4 352 24 376 355 2"., 380 » » » » )) » » 270 23 2U3 » 54't U 5gS 1i42 .4 586 "» »» » » » 5.0 <Ii B8t » " " » 476 52" 476 .\9 525 » _0 » » » 476 49 5':)1' » » » » » » U. 4 288 284 4 288 • 2gB » » » » » 28. 709 7 7 16 709 7 7 16 » 1 » • » 7 716 • » » » • » » , 709 147 ,10 121 t 17 10 127 » .11 7 40 121 » "• » » » • » 75 :1 77 75 2 7i » » • 75 2 77 » » » » 77 81 77 4 81 » • » 77 4 81 » » » » ," 78 44 82 78 » • » » , 82 » 82 » » » » » • » • » .8 4 » 46 ~ 2 48 ,\6 2 48 » » » 46 2 48 » » » » » 29 29 " 29 » 29 " "» » Il 41 1 » 1 " »» » 29 » 29 • » » _ _ _ _ _ _ __ 1_ 4·1 1 42 » » • " 1_ 11- - 380725. :62.78787603655 8258 U04 195259 » 4835 ,22 5~57 1 » 4 t 0 268 602 10. 1005 1927 • , 2, )) • , • • .9 , .2 • ,• • • • "2 , • • • • -- --• • • - • N01l8f\E .! - ,~ - J~ ,·· , , -, » 353 9 " » 510 U 23 23 • • » » • • • 72~0 !200 35231 ~547S BI5U • • » • , •» • • "» • » • "» » • •» •» •» • »» »» • -- » 416 H -:-\~ )1 ~3551 l 189.\ 1 ,3692 32121 86 2'86~ t 5 65~ 61 55 693\ 69 ·101 .J7 » ,17 3 105 2V2'2 D 39,\ 'l 0"~ 1 ,\6 211 1 119'78 1 45.S5 64 378 2 » 2 ·1610 -58.) 2 2 899 525 28.\ 288 7 716 ", , 709 11 1 10 12ï 2 71 •» » 75 77 81 " 78 4 82 » , .6 % .8 » » 29 » 29 » 41 1 42 » » tot:.1e. de prénnn . - " .180 joora'u ~ » 1 2 18 19 237 95 1 9G » 1. 583 27 1) 10 47 5 52 » » 312 31 '..03 2 1 3 1 1030 77 1030 77 2 ,17\ • '185 In9 66 7 73 " " " " » " 180 , » ,» 2 ·101 37 1 23 DÉP ENSE J ice,nlut ..,·· ~ -- - ~ ~ " -. ~ ; ~ ." T OTAUX, . • ·· ~ ~ ... · .., J ., ..,·· ,, ~ ~ .. - --- - -- - - 1- - -- -- -110 3 lq . • .. -- 1 - - -- ; • •, ".. »• » » » · Rousse L. · " St-Remy · " RogD'c. " · ~· , ,, ; CnAT1ÉS . I\ EST A ~T - - lIllÉnts . - ·10 65 258 10 1 60 571 31 » 2 372 32 102 1005 " "3 75 4738 189 » oH re m . el j eun es Iilles » Penilcncie r SI- Pierre jeunes ga rço ns .. . . n )) " 5 Maison d' A rrèt .. , . . . Tarasco n de Sùreté, , .. 3 t » - , " SI.Cannat " SO nTi ES PENDANT L' ,\ NNÉE. TOT AUX • " ,,"cla nll'O\IIII1:' . Ict j .. ". Îet. J •! ~lai so n I:.NTnËES . " » 810 58~ 2790 05 ·1596 515 105 '151 128\ 48 ~ ~2 96 17 89 617 7867 35:1 38 39 1 01>3579 - ! 101>33 9'1 �- - 11~- ÉTAT GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET DF. LA POPULATION DES PRISONS DÉPARTEMENTALES ABT. 3. ABT.2. ABT. '- DES BOUCHES-DU·IUIONE EN 185 O. AnT . • . AnT. 5. otr ENSB TOTAL ntsJGNATlON DES PBISON8 . DéPBNSBS NOOB81Tonl VBSTI\lnB , du literie nlides. " bl,ncbissage. • 2122 » " MaiSOD de correction (Femmes) . . . . . . ~ » » 62.0 » » » » » 372 » " » Au ... . . . . MaiSOD de justice, d'arrêt et de sO-reté . 66H 58 45523 14 4356 25 4757 88 4284 29 lhuElLL1L Mai,oD' d'arrèt et de dépôl. . ... .. .. . 7677 76 24980 17 59.6 71 601 30 ... . 2372 7& 9791 27 1581 27 niPENSB totale. \ 1II,ison de correction (Ieunes Détenus) . » M•• SRILLE. TARASCO" . . d· d· . . . .. » CHAUPFAGB d'infirmerie " 2U2 » 0 .078 » 6612 • 130 60 233~9 2121 76 H9.2 » » » " • • • » » Maison, de s1)reté communales .. . . .. .... . . . ... . • . " » " • » » Ha87 26 1 •• DBPRNSB totale . » 55957 45 ObENSB moyenne par dë lenu . " d' Mpilal. » 46661 40 TOUL l'article 2. éclairage. M,isons de stlreté départemeDloles .. .. .. . . . . . .. . ' . , MBNUS OBJBTS » 2198 60 mobiliers. DéPBNSB tot.le. FouaNITUBES fait es au dép"!. •• l'article • . » • • • 2US! » 8 0 .78 • » » » 693. 69 2! 0 .85 » » • » » • 32124 86 UO 0 .735 " » • • • • 10515 22 166 0 .667 • » 451 65 H 61 0 .678 H 57 78 2790 05 2790 05 6 0 .273 1181 18 4281 i8 428 ••8 8 0.150 26 407. 53 101 533 9. 393 0.707 Employés. • » 0.8H » 322 69 » , 13 0.53 1 837 65 4324 20 324 39 3427. 66 0.51 5 882 • 680 80 • » 927 90 U597 42568 83 0 .551 273 05 » » » » » » » » » » " » » » » » » » » » » • » • 5005 95 877 96 76U6 92 0. 550 4992 70 • 251 » 2575 69 général moye nne du • • » POPULATION TBAlTBMKNT • , » 120 - 1332 27 100 » U3227 ~ 61 ~ TOTAL des articles. moyenne. par journée de dëLenu. �n~: I. I8.: I\ .\TIÛ;\, . I~I - Su:' le l':1PPOI'( ÙÛ M. i1 'E)lourmel , el apll-~ discussiun, le Conseil adoptant les l'l'opo~i tiûn s t.lc M. le PI'Het, en ce qui conce rn e le service des pl'isons, alloue un crédit total de 10G,000 rI' . pour les d épenses de cc sl:!rvi ce en 1852 ; Il appl'ouve les mesures anr~oncées pOUl' dOlln el' un unifol'l'ne aux agents de sUI'veillance dans les p,-j50115 dé- p!lI'temental es ; Il pl'ie M. le Prére t d'avisel' au pai ement d es mêmes d épenses que peuL faire la commissioll de sUr\'e illnnce de Tarasco n; /1 re nvoie à M. le PI'He t, pOU l' è trc ins truite et l'cCC\"Oil' 1:\ suite qU'il appartiendl'3, la demande rournip. pal' la co mmi ssio n de surveillance œAix de C I'~t: I' un emploi d'ÎnslituleUI' dans claaque mai son d'arrC::l; Enfin, il rO l'me deux vœux , l'un pour 'lu e 10 Souvc l'ne- mellt avise (lUX moyens d'assurer dt! l'occupa ti on aux détenus d es pl'i ons d épa"tementales ; l'aulre pOUl' qu 'il soil pl'is des mesures à J'effe t d'a bréger, pal' une plus pl'ompl e insll'ucLion , la ùUl'ée de Pempriso llnemen t pl·t'n·cntif. Ces deux vœux sont consignés dans 1;, seco nd e ptll'iie du reg istre des d etibérat ions. RAI'rOIIl' I>U PnBPET .- Dan s votre session do 1850, vous 2 Vri,of! ulllll~if" • avez délihél'é d'abandonn er la prison du Palais-de-Ju stice ~:i~t~~;~ niofeA~:r;. de Marseille ct Je la l'emplacel' pSI' un édifi ce ndap té au rêgim e ce llulai.,c . POUl' raire sortir celte ('éso lulion ù efre t, \'ou s m '.I\'cz fnil l' honn eu r d e me charger d e sollicitel' auprès du gou- ,. vernemenl la présentation J'un pl'ojet de loi aulol'Îsant le département à s' imposer eXll'.!lo l'dinni,'ellltHll 5 centillI es addi ti onnels su r les q con tributions, pendanl deux ans, le produit de Indile imposilion devant, IIvec un e suu· Hn li on rlemnnd r\e pRI' vou s,S Ut' les rond s gén ' l'n ux du rni- Jt plcn,h,c). �de )'intt:l'icul', cou\'rir ln dépoli se ue la nouvell e pl'json et même donner les resso urces nécessa ires pour approprier au mêmp. l'êgime Ic:; autres mai sons d'arrêt 2' Pla .. el devis de la Prisoll, ni s t~l'e du J ep"' lemenl. Je viens \'O US rend l'e co mpte de III sui te qui née à ce lte impOl'tnn te délibél'i1tion, • Le Conseil avai t délibél'é en 1850, en vue d'un avantprojet llressé pal' M, Barra l. Aussitôt qne votre réso lution l'u t pdse, ce t arch itecte fut invité 11 p!'ésenter un proj et ré- é té do n- gulier. Le ~ I' n \' fli l étai t de longue hal ei ne ; il ne put être termin é qu 'lI u mois de déccl11hl'e sui\'fln t. J mn~édia t omc n t tl'Iln smis Il M le Min istre de l' lnt '; l'i our , il fut soumis il Dès le 17 septombre 1850 lin l'a ppol't cil'co nstancié, don t je crois devoi l' joindre ici un e copie, ful adressé" M, le Ministre de l' Intérieur, rlans le hut de démontrer l'im péri euse nécessité où sc trouvait le deparlemf'nt <Pnbanrlonoer ln ,'iei ll e priso n du P.luis-de-Justi ce et d'avoil' recours li l'imposi tion extraordinaire pour o.tr(' cn mesure cie l'emplace r cette pl'ison pn l' lin édifice co n. truit selon les l'ègles de l'empri sonn ement individuel. J'uvais es péré un instant que le proje l cie loi do~t l u prése ntation était demandée au ministre, pa l' le mêm e l'''pport , pourrai t être l'examen du Consei l des B,iliments civ il s qui rn fit l'o bj et CI 1° Impositioft, extl'aot'dinai,.e. d'une lon gue ct consciencieuse étud e. Ce Conseil appl'oul'a les pdncipa les disposi tio ns du pl'o · j el, mllÎs il indiqua di\'erscs am éliorations et rectifi ca tions qui lui paraissaie nt indispensables pour qu e l'édifi e" put l'em plir co nvenaulement sa destination, Le Ministre ayant adop té ce pl'emiel' avis, le projet fut l'envoyé le 31 janvier 185 1, pour subir les changements qu e le Conseil des Bâtimenls civils nvaiL indiqu és. Le 3 fl"ril suivan l , le projet l'oclifi é fAisait re loul' au Ministèr e . qui uprès a\'oir de nouvea u consu lté le Consei l des B<1lie1cnLs civils el sur r a\'i.:, favo rAb le de cc corps, l'ap pl'o uVIl défin it iv ement plll' soumish l'Assemblée nationa le dan s les del' nÎo l's mois de 1850, ce qui aU l'ait permis de procédel', en 1851, h l'exécut io n du plnn quo vous a\·j e1. nrl'i! té cla lu vot rc dcrn ièl'o session, Mes prévisions ne se so nt poinl réa lisées h cet égard, et tell e est la longuc'unle Pinstru elion de cessorLes d'a ffaires, qui ne peuvent fl1'l'ivet';1 l'Assemb lée nationa le décis ion d u 26 ma i de rni el', qu 'a près ,"oir passé par le Conseil d '~ tat , en ce qui concerne l'imposition cli c-môme, et par le Conseil des B~ti­ ments civi ls, en e~ qui co ncer ne l'exa men rré~lIl1blo du proj et tle travaux , que ce n'est 'lue qu elqu es jours avant la prorogation et le 7 du présent mois, qu 'a été rendu e ln loi d' intérêt local q ui, conformément h vo tre de.man~ e, au tori se le dépa l'lement de Bouc hes-du - Rhàn~ à s'impocr pendan t deux ans, les 5 centimes destinés 11 la dépense dont il s'ag it. Cette im positi on ne pouva nt Ml'e pOl,tée '1 "C SUl' les rôles de 1852, ce se ra en ce lle ann ée seul ement Se lon le l'rogr,m me qui al'ait été imposé h M, Ba"'nl , la nouvelle prison doil avoir 100 cellul es, cc nombre " e- que les reSSQUI'ces seron t rl'u nirs r i que les trflvaux pi''!Il l' ' l'ont com mence l'. J'ai l'honneul'lJù \'OUS communiqut'I' l'e nse mbl e du pro- jet sous ln dernihe forme qu'il a dÛ rel'ê ti l', d'après ce tte décisio n. vam su ffire aux besoins actuels; mais en môme temps des • , dispo,ition s doil'ent être pl'ise>, dès aujourd'hui , pour que le ens éché3 nt , le nomul'e des cellul es puisse être porté 1t 150, Afin de se co nform er n es indications , l'Ilchit ect. a dl'ess6 un plan de pri so n cellulaire sc co mposa nt dol quatl'c ai les don t chacune doi t donner 38 cel lul es, soi l pour les q uat re ai les 152 cell ules, TI'ois de ces ni les seu lement sel'o nt construites pOUl' le nlU lll ent; ct si plus tnrd les besoins �- Itl - - rlu senice l'exige nt , la quatriènlê r OUl' j'a s'élever sa ns tlc!r:lnger en ri en l'harmonie du plan gê n6l"aJ. Quant au devi s, il Il é lé impossiul e Ob le scionder de la même maniè re , 11 ca use des parti es de l'éd ifice qui se rapportent nu service généra l de IR pri so n ; il a fallu au contraire, se résigner d ~s aujourd 'hui b dOllnel' fi ces parties la même propo rti o n et IR m ême é tendue qu'ell e devron 1 avo il' lorsque le plnn e nti er aU1'1\ reç u SO li exéc uti o n, Il suit delà qu e le oevis. dû ê tre rlressé pour l'ensemble de la d oi pense, c'est-à-dire, pOUl' un e priso n qui doit rlonn er 152 cellules , • Ainsi compris , Cc devis s'élè ve" la somme tota le ds fr, 35 c" y compris une SO lOm e de 20,000 r. à vnloir pou r objel s omis o u imprévus e t un e autre som me de 22,298 r. 30 c, pour hon orRires de l'a rchitecte, l'éparti ssilllt SUI' un nombre de 152 cellul es, le mon- lallt tOla l rl e la dépense ,Je co nstrul"li o n, o n Il'o uve que J. cellul e r evient ;, 3 ,080 fi', 68 c , C'est un peu plus que le maximum de 3,000 fI', qu e la co mmi ssio n spécial e de 1850, avait assigné ~ l'urchitec te, co mm e limite qui ne devait l)O int être dépnssée. Mai s il est à l'emal'qu er qu'un e adju(!l enlion de ce tte importan ce Il e peu t manqu er de donnel' un rabais co nsidérau le qui rern u:tissC'l' bien au-dessous du prix de 3,000 r. le l'el'ie nl moy"n ri e ln ce llule, Avant de prendre un e détermination de celle imporlance , il m'. paru util e d. faire é tudi er 1. question par un e rc union d 'hommes éclairés et oompé lent en pareill e mntière ; li ce t elfet , et par arrê té du 16 juin 1851 , j'ai lIomm e u'n e commission spec iale, qui depuis celle époqu e et sous ma présidence, é tudie la ques tio n do nt il s'agit, En même te mps, deux avis co nséc utifs o nt bté adressés nu public , pour inviter les pl'opriétail'es qui a urai e nt des telTains il offrir , il prése nter leurs so umissio ns pAr écrit, Une Iren tai ne d'offres o nt été faites av.nt l'expiration du délui qui a vait é té " .. igné, La commission secondée par un géo mèlre que je lui ai adj oint, s'es t ré uni e il diverses r eprises et s'es t même portée en COI'pS sur ceux des emplacements olfe,'ts qui paraissaie nt réunir les principales co ndil ions de périmè tre e t de dis lance, SOli choix n'est poin t enco re fixé e t il n'y a pas il se plaindl'e de la sase lellteur qu 'ell e met dans celle opéra tion , pu isq ue d éj" ce lte lenleur n cu pour l'ésullnl d'um ener qu elques uns des so umissionnaires à réduil' e de moitié le prix de leul' del'nand e primith'e , 3' Emplacement de la lIouvelle prison, C'étaÎt une chose impol'lalite que le choix J'un bon emplacement pour la no~\'elle pl'ison ce l ~ulllire, soi t au point fi e vu e du bie n-ê lre du ser vice , soit d.lls l'inl érêt des lin ances du déparlelllent. Les deux co nditions essenlielles il l'emplir é laient celles-ci : pla cer la nouve ll e priso n dans un lie u convellable, so us le r. ppo rtd e ln sa nté desprisonni ers cLdu régi me de 1(1. pri son ; mais éviter J dans le choix de Ce l emplacE'ment , cI 'intluil't} le dépal'l cJnC'nl dans un e - d épense ~ui " usorbâten trop grande partie les resso urces que votre délibération avait pr~parées, 468,26~ En t .._)"J • Il est il pl'ésum er qu e les trnv" ux d " laeommission pourront Il ii e clô tul'és avan t la fin du Illois de septemure, Je ne pourrais ri e n dire su r le prix de l'emp lace men t qu i sera pl'éfé,'é; mais il est pel'l1lÎs, dès à présent, de pré .. voir qu e ce lle partie de la dépense l'estel'n bien au-desso us du c1,ilfl'e de 108,900 f,', qu e, sur les indicntiolls de l'architecte, je lui avais assigné l'~n dern ier. Je suis fondé ù croire, qu'avec moins de la moiti e do celle so mm e. nous ub ti endro ns un empl aceme nt qui l'eunÎl'a to utes les CO II ùitions voulues el qui , par so n ampl eur, envÎl'on tro is fois plu s considé rabl e qu e cell e qui IIvnit é té pl'imitivemen t d,,tC l'min ée pal' l'archilec te, ,·é pondrn n 10 Us les besoi ns du �- I ~(j - - 127 - préseut cL laissera ull e margé élClldu e pOUl' loules les \'cn- l't'pul'Lie e n l, all l~ u itës de ~5J OOO cha cun e, ùon t les prc- lunlités de llavcnil'. Illi è l'c~ 'cl'aic ul appliquêe.:5, ju squ' à dûe conCU l'rcnce .. ~ purfllirc lcs crédits ucs 4· Execut ion du projet - Disposition des ressource.< . de la oou" cll c priso n Je Marseill e. Imn, éd i.l em e nt après <lue le 10l'l'ain aura é lé cho isi et que le prix e n aura é té fix é pal' une convenlion qu i sel'. soumi se à l'approba ti on ci e M. le Min istre do l' Inlél'ieu r , l'adjudi ca tion du p,'ojet se,'a a n no ncée "arv oie d'affic hes, pour avo ir lie u dan s les dé lais déicrmin és par l'ordonna nce du 4 eI "ce mb,'e 1836 , qui régi t la Ill n li è re; ce sera p,'obAblemenl l'ers 1. fin d' Oclo!,re ou dan s les premiers Dtn.IBK1\J\TI ON.- M, BOlê, parlant [t u nom ci e ln cOllllllission cl es é lnLlisse m e nls d é portem e nlau x présente' les résol\1tion s de celle commi ssio n, co nce rnnnt la pri so n cellu lAire, donl la co ns tl'U c li OIl " é té arrôtée e n p,'incipe dan s la sessio n de 1850 , jours de novembre proch3in . Les travaux ne pOurl'ont commencer tou lefois qU lHU j .' janvier suivanl , a lle ndu qu 'à celle époque se ulemenl serani o uverll es c rédils affectés à la dé pe nse, Ces c réelils co nsis te nt dans l'app li cAlion du p,'oduit d e l'imposili o n c,traordill.ire de l' ann ée 1852 ; ils s'élèvent e nse mbl e il la somme de 208,385 f,·. 92 c, Le proiel ci e bud get les divi se e n 2 parli es, l'Ilne d e 1(i3.385, 92 h ,a loi r s ur le ma illant d es Irav a ux; l'au Ire de 50,000 pour prix ri e l'e mpla ce m en t . Ce d e,'ni c,' c h ifl'"c IplVilUX t I.} honornùle memhl't:! l'appel le s0mmllil'èmclIl les mot i fs 'lu i dé le rmin èl'e nt le Consei l i, aban <io nn e,' la pl ison . si ,Iéfec tu e uso, du Pa lais de Jusli ce de M"rseillc, el" su bstiluer, non·seul ement dans le nouvel édifice à co n lruirt:. mais ~ n c ol'c d'H1S les trois aut res maisons d':1rrêt du départt'ment , le régi me de l'empriso nn ellien t ind ividu el au régim e co rl'uptcul' de la vie comolullc) Puis, il expose qu 't U exécuti on de la lI é lilJ ~ l"éltioll pri se pHI' le Con se il, M. le préfe t a poursuivi aup,'ès rlu go uv e rIlement d'un e parl, )'nppl'obuti on des phHl S el pl'ojels dl'esses pHr l'archi tec te du dépilr tement, pOUl' 10 constru cli on d'ull o pt'iso n ce llu lnit'e , d',lulrc PRI'I , 10 présentntion Ji ' u ll p,'oj e t u e loi qui auto,'is;\ t le dé parlem e nl il ' imposel' c:t trnord in nil'c:mcnl POUl' co urrir ce lte dépense. 1 toul ofois ne l1 0it être con!i id ~ l'é qu e co mm e UII maximum ; ~ t comm e il pr ul al'l'Îv er qu 'il ne soit pa s nLl cinl , je pri e le Conseil de "oul oil' bi en db poscl' SOI1 \'Q le de mani èn.' que les économ ies qUI .serni ent fait es su r cc t tnti cle pui s,~ nt ê lre app liq uées ~ \" " '1. p" écéd c l1t , c'cs t-n-d ire à 1. d é- L'instructi on est aujo urd 'hui t e rmin ~e il ce douùlé poin 1 de l' ue; le p l'ojet de M. l'a ,'ch ilec te Ba ... nl " ' ubi l'e,, mell du Conseil des hâtimc r.is cil'l ls, c t r eç u l'npp,'obn tion du mi l'listr c de l'intéri eur ; el l'Assem bl ée Nalionn le ) pHI' ull e loi du ï aoû t, a autori sé le dépar tement h s'imposer 5 e nlim es ad dilionn e ls pe n dan t d eux a ns dans le but Illuiqu{'. Il s' agi t rn ai ntenant ci e faire choix <Pun bon empl acement, c'es t ce dont M. II! préfet s'occu pe nu moyen d'une commi ssion spécinl e qu 'il :l in sti tuée h \'l'l eU'e t , ct dan s laquelle il il rail cntr('\" des hOrlll1l CSrOlllpétclits ct éclairl's. pense des trav:wx. Ind épendllmme nt d es di spositions qui précèdent, il serà ulile qu e le Conse il pre nne ulle dé libérai ion mOlivée, à l'elfe t de réité rer la demand e qu ' il a faile l'an d ernier pour ob!en Ïl' sur les fonds générnllx du ministère de l ' i nl ~ l'i e ur , un e subvention d e JOO ,OOO f,' .. npp licnb le il l'e nse mble u es Ll'U Vil UX , so it ùe constru ction soit d'appl'oprintion , pour l' illa bl issemen t du rébi me ccll ul ft iru cl ft 11 5 to utes IC5 ma iso ns Il '<11'1'(: 1 du d{'pa rl emell t 1 lodi le subvention pouva nt è ln.! 1 �UII ~ ra nd - _ 1 ~8 nomb,'e d'o lr.. ,. o nt " tu lidtes, c t telle e t ln Il l'ésull c con currence qui s'es t ainsi él:lhlie, qu'il ya lieu de Pl'é- Ù CS 12!1 - l'cllscignenl cnls l'ccuci ll is pal' 19 Co mmi!:l ~ :; sion sp écinle du Con se il général des Bouchcs· du- Rh 6 ne 1 sume,' qu'avec une SO IlIl11 e de 50 ,000 rr, au plus , on obtiendra un emplacement qui , s,c lon les premi ères prévi sions de l'architecte, ne J e vaient pas coùte,' moins de 108,000 rI', qu e la durée ùe l'empri so nnement preventif es t ~I> n é ra 1e- ment rort lo ns ue, ce qui provi ent, non du déCo lit de zèle cL d'activit é ri es magistrats chnrgés de l'instru ction cl'i mi- nelle, mai s de ln IYH\S Se co nsid érab le de ces atraires don, le nOlllbl'e es t Il rs de toute pl'oportio n nver. celui (h~s ju ges rI·ins truction . Cct incon\'é ni ent a é té dé jà l'eco nnu dans 1. siège , ou il sc fait le plu s gl'avemenl senlir , c1est..!I -d ire il Toutes ces disposition s onl pal'u fO l,t sHges Il la commis· , ion , e t elle propose au Conseil d'y dOllner son plei n ct enti cr assentiment. Ell e adopte également l'appli cation , proposée par M, le p"oiret , des ronds provena nt Ju produ it de l' impositio n e <lrao rdinaire pour l'nnllée 1852, Cette ressource do it s'élever à 208,385 r", 92 cenl. , dont 158 ,385 rI' . 92 cent ,eront affectés aux ,,'IIvaux ri e co nst"ucti on, e t 50,000 rI' , a r .lcljoisition d'un emplnccme nL et aux fl'a is accessoi res qui rés ultent de cette opél'a tion , Dans le l' li S, où ce crédit MUl'srilie. L es magislrats i nstl'udf: urs pli (o!n t SO us le poid s ne serait pas enti èrement auso l'bé, ln somm e res tant dis- tion s du Tribunal, un qu atri ème ju ge , qui pourrai t être po nibl e devra être aj outée au premi er c,'édit , c'est-a-dire plus util ement ndjoi nt à U ju ge d'ins tructi on . fi es all'I.\ir es ct m nlgl'é une ac tirilé incessanl e el un ll'avai l excessir, il le ur es t impossi bl e de J o nne r ~ l'i nstruction lIn e n18 I'che "lus rap id e, Il est de la de,'nière ur~en ce qu e le go uve rn ement y pourvoie, soi t par la creation d' un nouvel emploi, soit, da ns le cas. ou ce tte me ure ne pou r'rai t ~ t re imm t~ di a tc m e nt réa lisée, en dé lach:w t de l'une des sec- a celu i ouv erL pOUl' les frai s de co nsll'ucti on. Le Conse il e n rorme le vœu exp,'ès . Enfin, le rapro l'teU!' l'appell e qu e le Con seil e n 1850 au profil du dépal'lement, pOU l' le cns ou la dépense de co nstl'u cti on des prisons départ ellJcn. aVHÎt Cait toule l'ése l' vc , Le Con sei l nt! nél'al 1 av erti pal' les Com mi ssions de suro • \·(:.ill ance de.s pri son s et par les l'apport s ri e M. le P r~fc t de tales scr ai t pri se en chal'ge pnr l'Eull ; ct qu 'en oUII'e: ell la dilli cult i: extrê me qu' il Y a de don ner de l occupn t,on a ux dé tenus des pri;ons départ ementa les e t de rés ulta ts dépl o,'ables a uxquels co ndu it cel étnt tle désœu I','ement ; Persuadé d'a ill eurs '1 u' il )' "ura it économie pour l'Etat 1 vu e de co mpléter les rc::.soU I'CCS dc l'i mposiLi on cxlraO l'di - " a ire, il ava it demandé u ne ub\'cn tio n de 100,000 rI' . su,' les rond s gé lléra ux du mi nistère Je l'in,érie ur, ofin qu e le départ em ent , après 3\loir construit la pl'i~o n de Mal'seill e La commi ssion pl'OpOSC, a l'ec M. le Prli ret, de renouveler co tte dema nd e. Les di\'e"ses conclusion s proposée sont lllises aux: voix Cl ad o ptée~. par le rap po rt eur, • 4 . ,!, rn:ail. da n. lu l' rl> O n ~ d(p af , em .. ,,: I.. le, . , Solance d.. ~ . eptembrc . ;', fail'e exécuter' , dan s l es prisons dcpnl'I ementales, une 1 se trouva en m esure d'nppropri el' les autl'CS mai sons tI 'arrèt au l'égi mé ctd lulai r(!. Mutlm i prCII"re pour :abri:;er l:a Juree dd'e"'prioonnt"u'U'1 pr''''''entir ( Si ,nu d.. :; ,eptembre 1 pat·ti c du travnil '1 u'il confie a des a tel iers 11 sa ,o lde , noj tamm ent dans les régi men ls: T ouché 1 enfin , de l'aggl'u r Rtion de peine qui l'ésul terai t de l'aùse nce de toute occupa ti o n pOUl' les détenus J e la lwi son cellulail'e, donlln co n ~ ll' u ct io n va ~ lI'e enll'epl'Ï se ~ . l\Jarst!i llc ; Suppli e le Gou\' cr ncll lcnt de l'CSC I'\'l'1' pOUl' les p1'iso ns �- 1::;0- ùéparlemelltales cn gé nél',, 1 et plu s pécin lement pOU l' rc!l ps qui sont astreintes au ,'égirne cellulni,'c, une partie cles travaux qu e l'Etat fait plus particulièrement exécul ,; par des at~Jiers il sa so ld e. notflmmcn t rlnn s les régiments . ~ Ill. - l'\APPORT ENFANTS 'mouvÉs, p RÉ FET. - Ap l'tlS ' une discussion ap pl'ofoll I Sc!~rll~du6H pl .· clic, \'ous avez bicn \'oulu , l'n" derni C' I', con l1l'nlcr les disposition s qu e j'avais prises pour vivifier Il! servie!' des enfants trou \lés, nu moyen d'un e inspection perman entl', 1 . $ ic .... li on ~ , r t!A I~ n..- nl du 't' vice . - 1 ée l/ e DO et sérieuse. Je dois a\'nn t toul. vous rendre compte dl! l'inslJllaLÎoll rlu nouvea u s~ slème el des l'és ultat~ aux' 1'Ieis il a donn é lieu . Vous Pavez enCOre pl'ése nt :1 Pe spl il , Je 1110ùe d'inspec- lion créé par l'a rrêté prHl'c lo ral du 29 avril 1850 e t dél1niLiveme nl app l'ouré par une décisio n mini stél"i ell i! du 9 Il.0 \' (> mùl'~ suivant, co nsiste:1 com mission nel' dans chaq ue (' 1I'conscrlpti on cilntonnnie des six dép:t1'temenl s Olt so nt placé, les e nfan ts des Bou ches-du - Rh ône, un m édecin chal'gé de les visile ,' nu moins un n rois pal' tl'im est re et de l'~ ndr; compt e ci ~ ses vi sites r1 nns de 1appo l'ts u'inspectlon. Cetl e sUl'velllallce dil"c..; LC n'excluL ni celle Jes mail'es et des cures, ni d;l\JS un OI'{.lI'C plus él evé, la coo pernLion de l'inspecteur ùépal'temen lal. Les ,'enseignemenls l'ccuei llis pal' ces di,,(~ l's agen ts , :,O IlL uépouill és f t mis en ordre p", l' inspec leur du tlé pQl'temenl d es Bouches- duRh One, chargé ùe proposer au Préfe t la suite do nt les l'appor ts SOllt s usceptibles. Le même fonctionnaire l empli ssil nt à l'égard d es médeci ns can tonnAuX, I~ rôl: d 'inspecteur-genêt'l l, doit , au moins une fois l'on , se rendre ;IU chof- lieu de chaq ue cil'conscripti'lll , afin ùc s'ass urer de l'apti tud e et du zl;le d es Age nts infel'ie ul's e t de co ntl'ô ler àu besoin , par des l'él'ifi cil li o n3 pa l'ti ell es les o oé ration ~ aux qu ell es il s sc so nt livrés ' - ~:;I - Ce (ll")fp'amme a pü être l'empli a peu près ti ans lou i,)!'! ses pal'lies. El d'abord, je me suis ad rossé 11 mes ~o ll ègues, 11 l'en'" t ùe faire les m eill eul" choix possibl es pOUl' l' importante fOll cti on de m éd e(~i n C,tn ton na 1. Su l' 1a désigna li on ex press'" el les bons rensl:ignernenls dtj ces hauLs fon cti on nllÎl'cs, 6n m ~ J ecin s inspec teu rs (,,,t é té nomm és, C'est u n peu moins que le nombre des ca ntons, attendu qu e sur divers points il " btc opéré ues l'éunion s , reco nnu es util es pO Ul' le bienèll'c du service. I..)ps inslrucrions circon stan ciées ont été ad"e ~ së(>s aux médecins ca ntonnaux , d'ahord au moment do l'orsani~a­ ti o n e t pOl' un e ci rculaire du mois d e juill e t 1850 , ensuite, "près un e premiè re tourn ée d e notre inspec teu l' d épal'tem ental, dan s une seconde circu laire du 18 janrier 185 1. Une au tre ci l'cula ire datée du même JOUI', n étét. d,'cssëe aux maires et cu r'~s ou desservants des cornmunes, pOUl' récla mel' la continuation de leul's so ins dans le nouvel ol'dl'o d e choses, e t afin d 'étab lir d e bon s l'a pports e ntre ces uLii es auxiliA ires et les médecin s in speclelJl's. Tell e n été "œuvre d'orga nba tion, voi ci n1 aintenant comlile nL elle" ronctionn é. o bs 10 àe uxi ème semes lre de 1850 eL non ou,ta nL les re t9.I'Ù5 qu'un gl'and nom ure de nominations onl dû subir , 60 rapports ci e m éd ecins ca ntonnallx ont é té "d l'essé 11 la Pr' r"ctur" des Bouc hes-du-RhÔne, Ces premiel's tral'aux habilement r';sumés d ans un rapport d e M, l' in specteul' Roux, en date du 3 fév ri e r 185 1, é lablisse nt qu e, saur qu elques rares excep ti ons, sauf qu elq ues méprises qu e l'on renco ntre inévitaùlement dans loute organisation ~ou­ vell e, la mission d" méd eci n can tonnnl a clé co mprise, el qu e, sur les d ive rs points, elle a été l'empli e av ec une rar e intellige nce, avec un parfait dé voùlll ent. Je li vl'e Il voLreexamen les 60 rapp o rts d' inspncLioll. En IKll'co Ul'n nt ces l10cumen ls l VOlIS aurel lien de vou l'(lrl- �- I:;~ - \'aincn.:, qu e, pal' 'ûtlè \'ojc, II 1I0U5 esl P:..lI' V(' llll tJ es l'~ II _ ~cj s o cmenlS , il IlOU a ~té signalé dcs nbus 'lui , dllns 1':111 cien système, aumicnt pu longtemps l'es ter inconnu il Pndminisll'il lion , Ilien que le prem ier semos tl'e ~e 185 1 a it appo rté UII nQuvCI\U tl'ibut de l'enseignemont s, pel'mett ez-moi, 1\Ie8:o:;i~ u l's, de ne petS vou s en pa l'l e,' celte lInn ~c, afin d ecOO I'donnel' le comptf'-mora l du service, au compte finan cicl', leque l , comme \'OuS le Slll'C' , cOITespolld touj ou,'s Il une gestion dëtel'lIlinée. ans anli ip~ l' su r l'année :,uu-sdq ucnl e. Ainsi, ce nI.! sCl'a qu e dans \'Oll'e sc:;:,ioll de tS52, qu e je \'OU3 soumeUl'ai l e~ l'ùsullnts dc l'il'!Spcction ca ntonnale dc 1851 , tant pour Ic Pl'cmier que pour le ,cco nd se- mestre, Ainsi que le compol'Ient ses Httribulions, l'inspecteut' <iépaJ'temen ta l des Bouches-du-RhOno a fait sa premièro Lourn6e dnns ces circo nscriptions C&Il LOnna l e~, avant l'expiration Ju premi er sehlestre do 1850, Ell e fi e lé de 41 jours e t s'esl accomp li" cla ns les dépa rtemenls des Ha ule.Alpes, de l' Isère et de la D,'Ome. JI e n est re lld u cam pIc tians un rapport spécia l Ju 9 décemb,'e 1850, que je soumets nu Consei l, et qui me dispense d'en trer dans aucun délail. l'ar le motif énoncé plus I,"ut , j e m'abstiens de parler des excursions fa ites par M, Roux durant le p" . miel' .emestrc de 1851 ; j'en ,'elèl'e soulellleni le nombre de journoies qui est dc ·U. Ain i, da ns l'a nnée cntièl'e, l'inspecteur départemental aura 80 11 90 jour. de tournée pour le service ,"ul des enfants-ll'ouvés, et non compns celles qu'il peut ~treduns le cns de f.iI'e pUUI' les Hospices et Etablissemen ts de bienfai sa ncc. En bie n combillant son temps, l'i nspecte ur dépu ,'teme nla l pourra J une "oi r au moi ns un e fois l'un, chtlcun c des cil'co nscripti ons ca nton nales, sa ns négliger son Il'avai l cie hurea u, san s perd l'c de vuc lesaud - - 1.>:; - !Jutions importantes qui lui ont ronr,,'" cn dehors du 6ervice des enfa nts-trouvés. Je me plais Il re ndre celte justice ~ M. ROUI qu e, par unc activité co nsta nte , par un zèle so utcnu , il a su l'!.pondre Ù toutes les exigences J ' une Hicbedélicale el étend ue. J'ai la co nflUnce qu e le Consei l généra l e n portera le me me jugement , lorsqu'i l pris co nnaissa nce des l'apports qui m'ont é té adressés, depui sla de rnière session . par ce fOllclionnairo . Je viens de parler de l'inspection à ses deux dés rés. c'est-il-dire au chef-lieu ÙU dépa' lemen t et da ni la cirro nsc ription ca ntonnale. Je Ille garderai de passer sous . ilence les sel'l' ices qui nous ont été rendus par un g"and nombres de m,ires e l de cu rés ou desserl'ants. A part ' Iuclques rares exceptions, la plus parfaite harmonie n'a pas cessé de régner en tl,l eux et les médecins can lon nnux ; c Lloin de lambel' dans un antagonisme puéril, qui co nlrasterait d' ai lleurs al'ec leu,' carlictère, les asen ts de l'inspection se so nt prê tés un mutuel appui pour atteindre Ic bu t commu n qu'ils se proposent. L'a rrê té du 25 avri l ass urait une l'énum éra tion pécuniaire aux médeci ns inspecteurs. J'a vais cru d 'abord pouvoir adoplel' un traitement uniforme pour des fonctions qui sonl identiques. Mais j'ai dù renoncer il cette idée, lorsque j'ui vu , da ns le tableuu IIcs circonscriptions cantonnal es, qu'ell e glande inégalilé exi_lai t dan le nombre dcs eofants res pectil'ement confiés à chacun de ces agents. I! eSl, en elTet, tel cantou où un médecin il plus de cont enfants à inspeclel', ta ndis que dans d'au Ires, c'est Il peine s'il en comple ci nq à six. JI m'a paru que la ,'émuné ration devait ~ tre proportionn ée li l'étendue du serl'ice ; je l'a i fix ée en princi pe Il 2 fr . pa r enfunt ; mais il raiso n de l' insulTisanco du crédil de l'exercice 1850, j e n'ai pu, pour le 2' semosh'o, la rég ler que su,' 10 piccl du 1 fI' , GO c, Ou h'e celte faible indemnilé, une récompense honOJ'ili- .ù". �_ f:;~ .!lait promise .'t ('('U'\ des médt!cin ~ qui so se raient di5 tin" ués po,' ulle apli tud e plus Jl,'o lloncée, pa,' un û le soutenu, SUI' lu Ill'oposi ti on de l' Inspecteur des Bouchesdu-RhOne ot'p,'ès sa tourn ée, j'ai pri., 1.. 30 nvril de,'ni e,', lin .,'rétb (Pièce n" 6) qui accordè : 1- Ln médai ll e d'o", A M~r. Brunet, lIIédecin in spel'lcur , l, Gui ll estre. . id . ,. Sérlero n. Paya n, 2" La méd :lÎlle d'»rrrenL, A Ml!. Louhier, médeci n inspecteu,', il BUI S. Ma s. id . 11 Lnrasnr, Chnu\'in, id , Ù Reillnnn. , Fernudl', id . Ü Annot i~ . Lllutard , j Entrevaux . Jen n, id, il Aups. C.ollomp, id , 11 .:omps, Mnrtin, id . il Saint-Bonnel. Bry,i;, id . i. Nyons. 3 ' Ln médnille de bronze, A MM , AUI,·.n , il C.a slell ann" Niviè,'e, 11 Lau zet. IsnAl'd Il Bol'ième. Pascal , il la Javi e, Lau rens, il Volensollc . Daul'ergne, il Manosque. De la ConJamine, 11 Bourde"u,. Pon s de Vis ac, il Luc. Cru net, :J Bargemon, Augier , à 'alerncs. Laugie,,, il Ba,'jols, Touzet, 11 Avignon . Miche l, 11 CRdenet. FRbre, 1\ Perluis. Vi ll ars, il Savin es, Cau , ,\ CM till on , 'fli C' 1 - - 1:;:; 1>0,11(1, il Il/onnéti e,', Sn,nle-Foy- Ic-Moine, à Mulau ci:lle Carbonel, il ·Moustiers. E\'I'aNI , 1\ Mens. Le m~me "rrNé décerne : 1" 1. médaille d'n"gent nux CUI'CS lie Séderon el de Rozans, el aux mRir~s de Sêderon, 1I0zans, O"pierre, Bonnieux et le Brn.quet. 2' La mëd.ille en bronze au desservant de Barret-IelIaut, au maire ueSa int-Pierre-d 'Arl:{ençoll , etaux maires el curJs ou desse"l'a nls des communes de Rémuzal , Iluis , Saumane , Saint-Crépin, Comps, Bonnet, Luc , Corps, Orcières, Laragne, Sain l-André-de-Rozans et Hougon . Ainsi que le porte l'arrêlé du 30 aHil, 13 ,listrilJution de ces diverses médailles , fi.ée au jeudi ~ septemll"e , aura heu dftns la sRlle de vos séances et Il l' heure qui pr~cède \'ns réuniuns du soir. Votre présence, Messit:urs, donnera Ilenucoup de prix 11 ces mod estes récompenses, el sera un suj et rI 'ellcoul'ngement pour les personnes qui veul ent bien seco nder vos elfor ts et les miens, pour o,"u,'er le bien-être des nombreux en funt. ~ue nous som mes obligés cl. placer dnns les départements circonvoisin. Après cet ex posé de tout ce qui se ralloclle il l'inspection des enfSII1S-ll'ouvés, j e passe il la situation du service co nsid lw'" en lui-même. Ln donnée fondamentale des exposi tion prJsente un résultllt sa tisfni s.nt pou,' l'nnnée 1850. I.e nombre dc' "xposi tions n'a été que de 836 . Ce chifTre était en pro~, • depuis plusieu,'s nnnées. De 701 , 1I0mbre des espoi tions cn 1816, il nvait passé'\ 901 en 1817 cl IS18, cl .'ùl.il élevé" 933 en 1849. Même ovec l'nbaissement que nou h donné l'an née 1850 , le ohill','c des expositions est encoro hors de proportion avec ln popu lntion du département , Cl indique clairement que le tOlll' des Bouches·elu-RhOne cst envahi pa .. les 9 �- 13(; - enfa nts des dépl1rlemcnls ci l'co O\'oisins; quelqu l:!s fnits. si~ nal és p:lI' le!: derni ères inspecLions , ne IRi ssent point ci e douteà cel ésard. On a d"mnnd6 s6rieusement à M. Roux , d"ns une de ses tourn ées, qu ols sernien t les moyens les plus co nvenab les pour co nduire h lIlurscill e les enCan tstl'ouvés, dans le départemenl des Basses-Alpes. Dons cel'lOines co mmun es (lu l)1Ôme d!ipnl'loment , il ox isto des Cemmes qui Conl ouvorlement profession de so chal'gel' de ce transporl. Enfin , Ol pour po,·ter 10 rait jusq u'à sn del'ni' re éVId ence, doux enCan t, ont été trouvés nu tOllr de Marseil le, portant un ~ill eL sig né de ln milin d' un ecclésias tique, et atteslan t quel 'e nC"nt avuit éle bap lisé dans la commune de Sain t-Ju rs (Basses-Alpes). De tels abus n'on t pas seul emenl pour elfet de porter pr.judice aux finnn ces du dopal'tem ent des Bouchas-duBhOne; ils ntteignent l'enC. nt lui-même auquel on Cni t ,ubir la Catigue et les dangel's d' un tl'a nsport loin tain, dès les p,'emiers jours de sa naissunce; il s ralteignenl d'ulle nutl'e manière enCOre en Caus$a nt son état-civil et en rendant plus dimcile ln reco nnaissance de l'enC"nl par ce ux <I"i lui ont donné le jour , CM ces enrant; étrallsers ne portent pas tous avec eux une dilclal'a llon n"ïvc et sincère co mme celle dont il vient d'êIJ'e parl é, Le remède à cet abus ne peut se trouver que dans Ull redoublement de sUl'veillallce de la part des "S'ents <lu service. Avec nos inspecleursca nlonnRUX , 110 us devons, cc Ille semble, recevo il' des renseignements 'l ui lIousmellront bien souven t en mesure de res titu er à nos voisins It:s enfunts qui nous so nt ainsi subrep ti cemen t imposps. Je me pl'opose, d'ailleurs, de faire un appel :, la loyaulé de mes co ll ègues, et je suis hien assuré que leur conco urs ne 010 manquera point pour la répl'ession d'un ab us qu 'il est loin de leur illtontion do vou lo;,' patl'o n r , M_ l'inspecteul' Roux me pl'OpOSO, en outre, de l'é tubl il' Il Marseill e UII emploi de meneuse séd~nl;Ji l 'e, qui:, oulrc la sUI' veill ancc - 1;;7 - des meneuses ol'dinairt!s, srrai t chargée dt: survei ller P3r~ rivée des dili g~ncts el de s'assurer du heu ou sont définitivement déposés les enrants de naissa noe qui arrivenl à Mars"i ll e. La làche me paratl difficil e et rt élica te; je n'hésiterai pas toutefois Il créer l'emploi à titre d'essai , si l'on pa l'vient il trOllv~r une personne qui réun isse les qu.li tés ,'ouluos pour le remplir co nvena ul'emenL Dans un autre ordre d'idées, et afin de dim inu er le 1I0m ure des aun ndons, al Roux, il qui j'avais co nfié /'étudp. dccette importa nte question , a démontré, dans un rapport remarquable, Ilue le privil ége accol'dé au' sages-Cemme', cn vertu <l e l' instruction séné,"le cu 8 Cévrier 1 8~, d~ Cai re des décl".tions d'enC. nts ,. bureau ouvert, étai l devenu tant à .\ix qu'à Marsei lle, une source d'ahu:i el un ohjet de coupaul e spécu llltion , La sage-Cern me qui s'i nterpose ai nsi enlr. l'administration etl . fille-mè re, n'apprend l'ien de plus sur l'état-ci vil de l'enCant ; elle 'Ais " subsis te r les m ~ m cs ince l'litud es, les mêmes erreu l's; par la préca utioll qll'oll e prend de pl-ésenter l'eliCant à 1. mairie , "" nt <l e le déposer h " hosp ice, elle sni t so us qu el nom cet enrlln t va fi gurer au regi.tre matricule, . lI e peut dès lors jusqu 'il un certain poin t en suiv-re la traoe et dunner :\ la fill e-mèl'e des renseignements que l'administrati on aurait interê l à lui laisser iOnorel·. Elle se ménage ai nsi lA possibilité d'une soco nde entremise qu'elle CAit p.yor encore plus cher qu e 1. pre mi ère aux filles-m ères 'lu i veulent retirel' Icur$ enfa nls. C'es t un vél'itable tr'!\fic sur lus abandons CL sur Ics retraits d 'enfant s. Comme moyen d'y mett re 1111 terme, M, Roux propose : 1- De ne plus admettre les déclarAtions à bUl'eau <>u,'erl qu'autant qu'e ll.s "non ceront le nom ct le domicile do la mère ti c l'enfILn t, 2' De rendre commune il tous, ln C.culté do oc (/tilllarntio ns, lAissée jusqu'ici IIUX sages-Comm es scu~es , Je ol'ois qu'une 50ml>I.I>le mesure portol'o sos l'I'uits ; ct �- 1.,8 - si elle oblientl'as>entiment du Conseil gênél" " , je la so u- mettrni 11 l'administl'8 Lion ~upt! l' ieul'e. snns l'a pprobalion cie laquelle elle ne poul'I'oi t .)tl'e l)I'ise, puisqu'ell e conLient une dérogation i\ un réglement gént!rul. Une obsel'va ti on essentie ll e, c'est qu e ce Ue ru esure, déja adoptée dans les dé [lIlI' le lll cnts il'colH'oisins, ne touche on rien li l'exütence du tOIl I\ IIi HU sec l'el des cxpoailions. Le tour res lera it ouvert à Mal'~e ill0 el il Ai x pour l'ece vait' les enfunts qui nous ~lI' l'i \'e nl pfll' ce lte voie. Le changement à intl'oduÎ l'e né porterHit que SUI' la déclal'iltion 1'\ fail'e ' dans le bUl'ea u pour les enran ts qu 'on pl'êse nte directe- ment, déclaration qui ne sel'ai l plus reçue à l':lvenir qu'aul<tn t qu'elle serail accompag née des renscig-nemenLs cidess.. s précisés. J'a"ais égalemen t confié à noll'e inspecLeul' l'étude de la queslion des secou rs aux filles-m ères. Par un raisonneme nt qui m e parait ui en M duit, M, Roux arrive 11 celle conclusio n qu e ce E.eCOurs ne sera efficace, et même qu'il ne sera possible , qu e 101'squ 'on aU l'a rHo rm é les abus d es d écla ra li ons à bUl'ea u ouvert. Ces d eux m es ures sont e n elfe t corrélal ives. La uéclnl'a tion lell e qu 'elle se prat ique actue llemen t " pOUl' è/retd 'exciler les fille s- mères à l'ahandon de leurs enfanLs e l de les priver ues consei ls e t d e l'appui qu 'eUes trouveraient da ns l'administralion, p OUl' expier leu r raute en remplissan ll es d evoirs de III ma1ernité, 11 es t donc indispensable d 'alou l'ner tou le d écision relati"ement aux secoul'sJ jusqu 'il ce qu e la question des déclaralions à buregu ou"ert ait é lé résolue, Votre délibél'a tion de l'nn dernier e xprime le d ésir cie voir augmenter le sa la ire du qu a ll'ième Age, soit de 9 11 12 ans, d ans le but de délerminel' un plus grllnn nomure de nourriciers à garder l es en fanl s qui appartÎel)nenl à celle catégorie, Cl SUl'tOUt li donne l' d es su ins il leur éduca lion. Sans être bie n nssu l'ô d e l'efli cacilé de la mes ure. pOUl' le do ubl e hut 'lu e sc pl'o pose le Con seil , j e sui s di s- _ 1;)!J posc, si vou s maintenez voIre résolutio n, il nccol'Clrr dorénavant, 11 tilre d e prime, un rran c de plus pOl' m ois li ceu x ,les gn rdi ens de cr lle ca tégol' ie, qui ju stifi ero nt 11 l'expirlliion ri e chaque semes lre , par un oe rLifi cat signé à la roi s rlu maire, du curé et du médecin-in spec teur, qu e l'enfant qui leur es t co nfi é a é té envoy é à l'éco le ct au caléchism e, L'honol'a ul e rapporteur d e III pl'écéden te session a'"iL paru craindre qu e l'enra nt tro uv é, au -delà d e III période de 12 ons, no lomb:l t d llns un aband o n pire enco re que celui qui avait commencé sa destinée. Je suis heureux oe pouvoi r, l\Jessieurs, vous rA ssurer h cet éga l'd, en rnellnn t sous vos l'eux le pa".se suivant, ex t",it du ra ppo rt générai d e M, Roux . • Le rapport de l'a nn ée del'ni è re de la co mmissio n clu Co nseil généra l con ti.'n t l'exp ressio n ne que lqu es crai nles sur l'ove nir d es e nrants . près la 12' année . C'était Jon c un devoir pOUl' moi ù'e xamincl' R\'ccaUention la situation d es e nronts d o cel âge. " Les hos pi ces exerce nt d e ci e ux mani ères lu , ul'veillan ce ' lu e la lutelle leur impose jusqu 'à la majorité d e l'enffin L. En prem ier li EU, dus l'enseignemen ts son t demandés por la correspo nd a nce, au moins un e ro is l'a nn é., ;1 MM, les Innires et 11 MM. les cures ou dessrr r An ls, En seco nd lieu, l' inspection Il loujours l'or li: sU l' les en ranls . udessus comme SUl' les enfan ts au-dessol1sdc 12 Il liS, el, par conséquent, ell e rst toujours venue cn aide aux commissio ns administratives par les renseignements f]u '(l lie a fournis . • En 1850 , sUl' 1462 enran ls d e 12 à 2 1 nns, SAroi r759 go rçons et 703 fill es, d eux ga l'çons ont d ù ê ll'e pl aci's 311 pénitenciel' ot Iroi s null'es o nt snbi dans les hos pices la pei ne di sciplinail'e de la pl'i so n . Pll rill i les Oll es, cinq o nt dù a tl' e l 'II l'pelées c Lenvoyées" la !l1alel'nit,; p.rce qu 'elles étai ent e nceintes, et qu atre on t été l'e lenu es <lnns l' hos- �·- 110 - - 'lice pîlr mesure disci pl inail'e. Ainsi le l'llppo rl des gar~o n s do nl la co ndu ite fi é tJ rép" èhensilli e eSI. par rappOI'! au nomure to ta l, de 0,65 p . 010. Ce rappor!, pour les fil les. esl de 1,28 p . 010 . En "éunissant les deux sexes, le l·appol·t d ' e ll se mlll~ est comm e 0,95 p. 100. Or , m ême ell défalquant du nombre des enfants ceux âgés de moins de 16 a ns (o u soit, e n gé né ra l, les enfant, trop jeunes pOUl' fa illir), la pro portion sera it bien éloignée de celle de 20 p . 010 citée l'année uerni ère. J) J'ajouterai que du l " ja nvier 1850 au 30 juin 1851 , les hospices de Ma rsei lle o nt Hutorisé 104 mariages . • Les mariages de maje urs doivent être plus nombre ux ; mais comme ils n'onl plus besoi n d'auto rifa tion , on les Ig nore souvent. J) Ces résultats ne perm dtlent pas de ga rder les craintes q ui no us a vaient été inspirée. l'année derni ère. Toutefois , l'avertissement aura profil é, en ce s~n s qu'il deviendra po ur l'administration dcs hospices un nouveau motif de l'er/ o ubler de surv eillance à l'égard des enfnnls placés sous s. tutell e. I)e cet ex pnsé sur la si tua ti o n du service des enfnnts tro uv és. je passe au co mpte-re ndu de la dépense dans le de rni er exercice, e t a ux pré vi sion s li établ ir pour l'ann ée 1852 . 14 1 - lieu d 1,057, 633 j o urn,;es, ce qui s upposo un noml"'e moye n rl e 2 ,937 . C'est 208 enfants de plus que n:en prévo ya iL le bud ge t. En o utre , les ressources aecossolI'es é valu ées, ain si qU' II vi ent d'ê tre dit, Il 53 ,000 fI' . n'o nt produit qu e 50,960 fI'. 54 C. , c'est à- dir e, qu 'il y ~ e.u augmenta· tion dan s les éléme nts de la dépense e l dlmlnull o n <ln ns le chift'l-e des r ece Ltes, d'ou est rés ulté nécessairement un surcroft de charge pOUl' le budge t dèp,iJ'[cmenlal . La dé pense to tale s'es! élevée " 230,262 f,·. :12 c ., sa voir: Mois de no urrice. . . . . . . . . . . . . 202,771 82 ' (1) . . . . . . . . . . 22 ,690 84 . géneraux F l'aiS Frais d 'inspecti o n . . . . . . . . . . . 4 ,799 66 2 '0 Somme éga le. . . . . 0 ,262 32 A cclle dépense oot . to ut d'abord , éte a ppl iclu ées les ressources accesso ires, savo il' : Con co urs des co mmunes . . .. Produ il des amend es . . . . . ' Reee lles spéciale. des hospices. 50 ,000 "\ 763 97 196 57 Resto il III ehal'ge du départem e nt. . . 50,960 M -~~ 179,301 78 La subv ention p"imitivemenL all o uée n'éla nt que de . . . . . . . . . . . . .. . . . . . 160,000 19,30 1 78 J'n i po ur vu a u paiement de sold e de. . .. Ill'l r un virement o pé r~ en fi n dlexercice SU I' l 'e n s~m b l c 1" Dépense du w'vice en 1850 . Les prévisions a r rê tées a ll bud ge l de 1850. supposaie nt un no mbr e moyen de 2, 729 enfnnts, coùtant mo yennement 78 fr . 13 c . l' un, ce qui , avec les fra is gé néraux , l'o r· la it la dépense to tale des Ill ois de no urri ce à 213 .000 fI' . CcIte somme deva it ê tre courerte pa r les resso ur ces accessoires ju squ'à co ncurre nCe de 53 ,000 l'l'., e t par la sub"cnti nn rl é partemelJtale pou,' lin sold e de 160,000 fr . IIrés ulle de l'éta t de mo uvc me nL annexé au l'résenl rappor l, qu e les t ofa nls pl acés à la campagn e ont donn é (1) VO ici le dé lail ùes frais généraux ; Sa la ires des meneuses . .. , . . . . . 'l ,7b8 9\ In de mni tés Je placement. . . . . . . . de roule. . . . . . . Prois de re ' our. . . . . . . . . . Frais de transfert. . . . . . . . Pri mes au x nourrices et age nls. Remises des rece veurs. . . . Ind emnilës dc 50 francs. . . . . Boucles (I ·oreill es . . . . . . . . Frais de sè>jour des meneuse!'. . . . . Frai s di"ers. . . . . . . .. 5 . .\68 f) 9 , ~ 28 50 599 85 102 " ~,3 1 S D 805 '20 300 Il 29'7 70 6 13 50 2iJ9 Hi · Tolal cgal ... '!2,690 84 �- 1 i2 - - i43 - dos cl'"dits de la 1" sectio n du budget dépal'temental, de telle sorte qu'il ne reste p lus ~ Caire de disposition pour celle partie de la dépense . 2' Prévisions de dépenses pour 1852 , SERVICE DES ENFANTS TROUVÉS . Je base ces previsions SUl' les Cai ts accomp lis ell 1850., c'est-n·dire SUI' un nombre moye n de 2,937 enCants audessous de 12 ans, portant chacun et en moyenne une dé. pense de 78 Cr. 40 c" ot je vous propose en con;équence, en arrondissant les chin'res, de fixer à 231,000 Cr, la dépense totale du service en 1852. Celle dépense serait répnrlie ainsi qu'il suit : Pour mois ue nourrice, . . , 220,000 Pour Crais d' inspection de toute nature, , . 11,000 Elat de l'cpm'lition de la somme de CI/iQUANTB tllLLE (rancs, laissée à la chm'ye des Communes dans la dépense du sel'mce des En(ants Tl'ouvés en 1851 Total , 231,000 èi 231,000 A déduire: l ' Le pl'oduit présumé des amendes de po lice cOI'l'ectionnell e, , , , . 1,000 2' Les revenus spéciaux des hospices . 500 3' Le concours des communes, , . , 50 ,000 Reste 11 la charge du département. . , , , SOMME atfp.renle NOMS DES COMMUNES. DES COIIM UNES, ~ er 5 1,500 179,500 2. Arrondissement. Arrondissement. 63 Aix . . , . 52 Aurons . , , .n Beaurecueil. 04 Berre, . , . Ilctcodène 24547 Bouc, Cassis . . 59 87 C.briés , Ceyreste 142 89 C.rri-le-RouCl Cuges 458 99 Ch.rle,'. !. Gemenos . 3 1 7.\ Chalea uneuf - les ~ Gréasque . 502 2. M.rli g ues. " , La Ciol.t , 58 73 Ch.le.uneur - le La Penne . . 2829,1 59 Rouge Marseille . 78 83 Co rnillon , }'cip in . . 38 77 Eguilles J\oquerorl. 2ï3 59 Fos Roquevaire . 69 ,16 Fuve.u, Sl-S:l\'ournin 1- - - -11 Gard.nn e . TOlal t't c l'arronA Reporlrr disscm. de Marsei ll e. 3~2 ,1 9 50 Allauch. Aubagne , Auriol . . 346 5H -"24 47 SOMME afférente • c:hqli~ U COMUON! COM!lONB Je vous prie, Messie urs, d'inscri re cette dernière somme au suus-chapitre X du budget. NOMS 363~ 2~ 96 1 28 , ,t 5 55 468 34 1 412 42 80 86 40 611 82 26 11 81 12 1 29 5. 467 453 98 ,161 69 1 39 174 601 22> 62 �NOM S 144 - SOi\JIIIE NOMS an'érenLe DES COMM UNES. D ES CO MMUNES. COMM UNB HeporL d'a utre part Grans Istres, Jouques. . I.abarben. Lafare Lambesc Lançon. . . La Uoqu e·d' Antber, Lepu y ·Ste· Reparade Le Rove . . Les Pennes. Mari pnane M arti gues. M ey rar~u cs . M eyre uil . . Al imcl Miramas Péli ssanne . . Pey ni er . Pey roll es. Pu yloubi er n og nae . Rog nes. Houssel . . Saint-A ntonin . Saint-Cannat Sain t-C hamas. St-Eslhe-Janso n Saint- Marc. Saint -Mitre. Sa int - Paul !-O ain t- Victoret. Salon . Septèmcs . Simian e T holo net . Trets. Va uy cnargues . Velaux. Venell es Ve ntabre n Vitro ll es . 5039 8. 59 '2 ,185 49 263 08 H 8 .. 29 59 ,10. 92 312 24 1 66 85 '129 48 '1'19 06 69 68 0133 76 ,163 ,18 72,1 29 88 18 63 .. 54 S,I 62 57 182 H 83 70 ·1722 0 73 67 52 70 -133 53 67 37 977 146 69 209 8,1 8 27 ,19 56 '10'1 07 47 3,1 28 H Arrondissement. All ein s. Arl es Aureille . Barbentane. Boulbon Ca bannes . C.hâtea urenard . Eyga lières Eygui ères . Ey ra gues. Fontvieill e Gra veson Lamanon . Lesball x. Maillane Mallemort Mas blanc . Maus.s.anne Mezoa rgues . Moll èges . . Mo uri ès. Noves. Orgon . Parad ou. Rogno nas . . Sai nt· A nel iol Saintt's-Mal'ies. Sa int-Uc mi Sénas . • Ta rasco n . Vc rn èg ues, Verqui ères. Total de l'arr ond' Arl es 536 45 di sscment 75 03 94 59 10 tb.que COMMD N' E 3~ Gignac. SO MM E afférente 108 26.\0 62 262 .6 29 25 59 HO 66 76 . ,13 48 '\!l0 32 259 88 203 08 ,177 78 ,133 52 36 O ~ ~ 33 45 n '127 59 ,1M2 67 9 .5 -l22 4J 20 69 70 54 1 60 47 ni 75 217 46 59 04 87 93 12l 08 8 1 18 533 37: 153 67 H 87 46 !JO 16 ,12 30 8097 50 To lal de l'arr on. ,10683 " .16 50 di sseJ!lllnt d' A ix. 256 23 .. 38 Tota l <l e l'arron- 3 '1 2 ·1 9 ~50 95 72 dissem. de Marseill e. 63 35 126 45 9ii 48 TOlal de l'arr. d'A i. 10683 " TOTAL GRNRRAI. .. 50000 " �- - H7- 11G \BA NDONNES, ORPHELI NS ET SECOURUS TEMPORAIREMENT, ETAT OU MOUVEMENT DES ENFANTS TROUVÉSII HONE, PENDANT L'EXERCICE 18 50. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DIJ."7"====;======r========F"==~,,:=~.,1 ès Il BSTANTS Noam l4 B n:= c: 'l- 3 lrd tr"i/' rj .... r d, rcgislre:i cuss~ DÈS IG N!TION ., ~ ! ~ -., :-" â laq uell e d.. Hos pices dèposi taircs . -.: .- LES ENFANT S , appartiennent. ] ~ f. ; 1 IR osPices d·Aix ... .. . 439 83 522 22 39 • 7 5 ·12 .j • 38» 5 3 » Il » '28 JJ Il 49 3 1) 6'1 H 7 il • J} i~ ~ des journ ccs. ~ ~ ..; i.' ~ ~ Z' ~ '2l ~ 1.o' ~~ ; ~~11 ~.liJ it i ;: ; -" "I,·,n.. : .~ "I ~ '!' ;= .:n~- ~·:_· ~ I ~· ~1·~ i: ~ "O [ 1 1 » » 31 , 98 18 406 » 5 ·1 6» » 9 i3 , » jJ 1 7 » » » 42. 8861 U5856 » 7 377 2587. ·1517 17 2964 405 62 7 » 2 69 » D Il 8 2'2 9 1 J 7 . 1 1 », 1 34» J Il »)) 1 38 H Il ·10 2 191 • " 42330 » ,1223 D •• <l3U 1 3·' 3 9 1) Il 3420 Il 1) 1) » If » Ill» - - - - -1-- 1- - -1- - - - - - 2 69 12 36 460 » 496 <110 606 30 41 • Tola ux ....... ,1 ï Tr uu '-cs ............. Iii 2307 2 \3 1 58 \ 30-15 Aba nd onnés ... ...... 16 13 2~ 32 61 Nês dans les hos pices 1 Hos pire,de Marseill e. el délaissés par leurs mères .. .. . ....... . 7 103 • 11 0 98 208 21 13 • Orphelins .......... . 4! : 1 '; : : :. Secourus lemporai r', . -I ~ - 3~ 1 ~ - - -- - ---- Tolaux pour Marse ill e ... . -1632.37 ,126007263326 110 TOlaux po"r Aix ......... ~:;g. t [i 409 74 1 :~ :!;; ~ --Trouves .... . . . . . . Abaod onnês . . .... . !Il es dnns les hospices cl dêlaissés par leurs mères .. " ........ . Orphelins . ...... . . . . Seco urus tempo rai r i . . d~ I· ." n ,;t. _ -;-_-;--_--_ - -;-_c-..,.-:_- __ :::!. f . ' ~ ~ :~.; ! lur d) nscr ipli on. UES1A.NTS ~67 ,II 36 ,60 ,,1 .96 HO 606 30 ,7 , Tolou, générau x ......... -199 289~ -:1 3096 836 3932: 3H ~ 1 .0 436 5U ·10 26 » 2503 43236 8.H79 " " 35 6307 6055» Il 41 6 » 2 6 . 80 9 1 19» 43 12 47 » » » . 0/28 3678 29 C676 » " 39766 • 5531 » • • bO 1.127 30 U9 . ~1-;'-1~ 16030 1 4 » .79 I~M6 43H4 ~22 1 3 » 11 0 if. 45 .. » » - lOO 151 163.1 l 30 2565 -:- 269559897 895637 - .» 887515 23.5 4.7 -12162 16 » .161996 » » » » l7 ),) 2 » Il Il - - 1- 95"53 \ 2187473 95215 4' 017.512 0.19 71 2 ~~ ;,.~~-"-~ ~:~13" oH �- 1-'8 _ DilLISBRATION . - M. Forcaue, a u nom <le la Commission des élablissements départementaux, donne lecture du rap port suivant : J'ai PhonnclII', Messieurs, de vous présen ter , au nom de votre Commission, le rapport sur le service des enfants trouvés. Vous vous rappelez que l'année del'niè"e, votr e Commission ne pa" lageR poin l l'opinion de M. le Préfet , su,' 1'0PPol·tunilé d 'un cha ngem ent rlans l' inspection : mai s après une assez long ue uiscussiQn , la majorité du Consei l gé néral C"u t devo ir r.line ,· les dispos iti ons prises , e t qu i fesaient presque ue ce cha ngeme nt, un fail accompli. Le rappor t de M. Ir. Préfet nous en lre ti enl d'a bGrd des avantages qu'il es père de la nouvelle institution. POUl' nous, avsnl de la juger en dernier ressort, nous a ttendons une plus long ue expéri ence. n 'ailleurs, par les mê mes raisons, qui nous pOl'laient:i maintenir l'HIlcieo service , c'est- à-dire par suite de l'imminence d'une legislati oo nouvelle , nous so uhaitons ln conservation de cel ui -ci. Il es t d'a ill eurs possible que l'a veni ,' donn e rai son :1 M. le Préfet , et il peut alors comp lel' qùc nous seru ns des pre miers à app laudir j CUl' nous somm es ani més Jes mêmes sentim ent:i , nous a\'oos co mm e lui 1 l'amoul' sincèl'e du bien . C'est ainsi que M. le Préfe t, nou s ve,'ra demand er ~ ùne institutio n que nous avions repoussée, un moyen d'nmélioration pour une autre branche du service. Un fait très "emarquable, cest que su,' plusieurs points de la France, 11 des époq ues assez ra pprochées, on pOllrrait presque dire si multanément, l'inspectio n des enfRnts trou vés ait é lé l'objet des m ûmes attaques, e t qu'on s'en soit pris à elle de to us les abus do nt la plupart étai ent vraisemblablement inhérents au servi ce lui-m ême . L'inspection é tait devenue le bouc émissa ire. De 15 Ics changemenls opérés dans les dépar teme nts ùe la Seine , du Rhôn e, de la Giro nde Cl des Bou ches-du-R hÔne . - 1 ~9 - Ln eine a cl'l::é des sous-i nspcc tcul'$ pOUl' foncliolln cl' sous l'i ns pecteUl',le RhÔne a insti Lui: des agens pincés égaIement sous ln direction de l'inspecteur ; nous avons, nous, eu reco urs aux médecins cantonnaux i mais nous ne les avons pas inventés C'est 11 la Gironde qu'en rev ient tout l' ho nneur , Cc mode d' inspection fonctionn e 11 Bord eau x depui s qualre ou cinq "ns. J'"i cherché très atLenli,'cmcnt à déco uvl'ir le bie n qui en tHaÎt résulté; ma is les documents m'onL touL à raiL manqué sur ce point. J'ai constaté seu lement, qu e l'inspecli on de la Gironde qu i ne deva il pas coùte,' c n 18~6 , plu s de ;; ~ 6,000 francs, e tait portée au budget de t8118, po ur 18,500 fr ., et 11 20,500 fr. pou r 1850. II faut bien l'avouer, Messieurs . Les médecins ne peuvent pas inspeclel' gratuitemenl. L'an dernier, nous avions établi Icur rémunération à raiso n de 1 fr . 60 c. par enfa nt visité; mainte nant nous sommes fo rcés de la pa rl er à 2 f. ct c'e. Ldans ce but que M. le Préfet nous demande un e au g me ntati o n de 1,000 fI'. s ur ce lte partie du service. Cerles, on ne peul pas di l'e q ue Cc soit trop , nan s la Girond e, on accuse 3 fc" et il pal'ai l qu'il ya des dema ndes pour que ça so it élevé., Il fr . !Jais cet exemp le est bon 11 rctenir. Nous ne c,'oyons d 'a ill eurs pliS a"oir besoin de s ig nal er 11 M. le Préfet le da nge r d'aller trop loin dans ce lle voie. Dans notre rap port de l'n nné. derni èl'e , nous disions: • Qu '. près avoir payé le méd eci n , il fnudrnit en venir à • payer les remèdes .• Nous voyons déjil un des ",édecins inspecteurs qui demande à les fournir. Il ne fllut pas perdre de l'ue qu e, dans LOUS ces petits canto ns, la plupa,·t des médeci ns son t o rfèvres; je me trompe il s son t plllll'lnacien,. Dans son l'apport de l'année dern ière, M. le p,'éfet a lai ssé plane r de g raves soupçons s u,' les meneuses, qui appar ieraient , di t·on, ;, no> to urs les e nf,ln~, ll'ouvés de t eUl's départem en ts. Comm e remède" cet ind ig ne ahus , �- 1;;0 - ~1.1 inspecteu , Rou, a p,'opos~ uecr,,",' un emploi d e me neuse sédenlairc qui serait chargée de sun'ciller J'arl'ivée des diligence, e t s'assure rait du lieu où sont définitiv ement déposés les e nra nts de naissR nce qui .,'riv e nt à Ma,'sei lle, La tàche a paru difti cile il M. le Préfet. /1 déc l.,'e 'outerois qu' il n' hésitera pas fi crée r l'emploi il titre d 'es - sai. si l'on pa l'vient à trouver un e personne qui l'éuni sse les qualités voulues pou,' le remplir co nve naulemen •. Votl"e Commission n'u, dan ~ dans celte mesure, qu ' UIl~ confiance rort limil~e . Elle c,'n int memc qu'a u lie u d ' un moyen de répression J on ne crée u ne nouvelle cause d'abus. Nous avons re mal'qué, dans l'al'rOté du Prefet de la Gil'olld e qui règlemente les fo nctions ues m édecins-inspecteurs, ulle disposition qui les charge d'expédier à l'hospice de Bordraux des nourri.:es, en lIombre sumsant, pour les enfants admis il cet hospice, Nous ne ferons qu'indiquer celle mesure , Nous la li , v!'onsà l'appr';ciation do M. le p,'Met et il l'é tude de 111. l' in specteur Ro ux . Dan s tous les cas, il n' y aura pas de mal il ce que les m eneu ses sachcnt quell e est la punition rése rv ée il de co upa bl es manœ uVl'es. Et si les soupçon; venaient à se vérifiel' 1 votre Commission es t d'avis qu 'il faudrait , non pas créer un nouve l emploi de meneuse ; ma is les supprimer toutes, en chal'geant les médecins canto nnaux de nous procurer des nourri ces . M, le Préret exp'ose que la donn ée fondamenta le des ex positions présente un res ultat sa tisfa isant pour l'an née 1850. Le nombre des "'positiolls n'. été que de 836. Ce chiffre était en progrès dep uis plusi eurs années. De 701, nombre des ex positiolls en 184.6 , il avait passé à 901 e n 1847 et 1848, ct s'était élevé 11 933 en 184.9. Même avec l'abai;sement de 1850, le cbiffre des expositions es t encore hors de \lropo"tion al'ec la populati on du départemenl. Nous subisson; les inconvéni ens de 10U - - I~I - tes les grand es villes o u se rérugicnluon nomu,'e do rem mes pour y cacher leur g rossesse, c t pui s notre tou r est envahi par les e nranl ~ des départements voisins qui , euX", Il'Oilt pas de tOUl'S , Généralement dans les Bouches-duRhOne, on porte de pl'Mél'ence les enfants dan s les bureaux d'ndrnission. Nos tour s ne serv ent dOll c guère et ne serviront vraisemblablem e nt plus bi entÔt qu'aux e nrant s dcs départem ent s l'oisins , Po ur é tablir ce fait ,'eg ,'e ttaule, les preuv es surabondent . M. l'inspecteur Ito ux nous rn conte que cians pl'esqu e toules ses tou l'nées, on vit:}nt lui dema nd er quel s son t les moyens les plus co nvena ul es pour condu;,'e 11 Ma,'seill e les e nfants trouvés , dans le dé parteme nt des Busses-Alpes, Dans certain cs communes du même dépal'telll cnt, il e xiste des femmes qui font no toirement profession de se ( hal·sel' de ce tran sport. Voici un fai l ellCO l'e qui dissi· ptJra tous I ~s doutes: Deux enfan ts ont thé ll'ouvés au t OUl' de Marseille, po!'tant un uill et sig né de la main d' un ccdésiastique et Rtlesta nt qu' ils avai ent été bAptisés da ns la t o mmun e de St- Jurs (Basses-Alpes_) Après de telles r évélations, raut -il s'é lOnne r de la pl ncc que nous occupons dRns le triste bilan de ces mi sè,'es? Not,'e dép.,'tement n'est qu e 1.33' , dans l'ordre de 1. population , il est le 3', dans le rapport du nom Ure des enrllnts tro uv é~ 3vec la population. Aussi il ruut voil" dans une carte dressée 11 ln m ani ère de M. Cha"' cs Dupin , P'" M, Villentin Smith , consei ll er il la co ur cI 'appel dt) Hia" " la helle teinte noire qu' on nous a do nnée, M, le Préfet nous e nt,'etie nt des mesures qu 'il l' cut prendre pour arril'er il la so u,'ce de ces auus, Il re,'a un nppel 11 la loyauté de ' ses collèg ues, il a ura recours il la surveillance des médecins contonnaux ..... Nous fondon s peu cI'espoir su,' l'efficacité de ces d eux moyons. A Dieu no plaise que nou. accusions les préfe ts voisins de patronner rie tels auus. Mai s enfin il ne so nt pns dir ectement in10 �- 1:;2 - t~rcsses d 'IIlS lu question : ct puis il faul bi en le dil'c, les M, le l'J'é fet nous ùelllande si nou s persisto ns il "oulolr finan ces rl ~ Ipurs d ép.rtement· n'e n so um'ent pas. Quanl aux. médecin s can tonnaux : il fHut so nger qU ·l.I \1:ll1l d'M l'c acco l'der ulle prim e :lUX nourriciers des enrt'l nts de 9 il 12 nos inspect eul's, ils so nt les médecin s ri es co mmunes où appartienn ent ;) celte ca tégori e, et surlout à dOll ll l'r de:; .oin s à leul' éducation, Votre Commission y per~ i s t c Cl c li c ces abus exis tent, e l nOliS cl'oyons que c'es t encore beau- co up , si nou s pouvons • cOmp l,cl' SUt' leur nCull'l.llité. M. le Préfet avnit co nfi e il M, l'ins pec teul' Houx l'é tud e d'un e qu es tion ll'ès im pO I'l9llte 1 ce lle du pl'j'lil ège 'accordé aux sages-ft:"fnm es, de fall 'c drR déclnrl1 tion s d'enfant à bu l'ea u ou\'ert. D~lns un ,'n pp OI' L Il'ès l'cmnrqu able , M. Roux a démontré que ce pri\'lI t::ge ~ L ail une SO urce d'nbus e l un obje t de cou pab les spéc ul a tions, M, le Préfe t nous propose de régl emente r' ce mode d'admi::i!iion . de Illll00èl'c ft Je dis- lingue-r de l'exposition nu tour et dt' l\mcoul'ager de préfél'ence à celui-ci, en accordant des secoU l's aux fill es-mèl'es, qui feront préscll ter leurs en fants de cette ma nière, Votre Commission se ralli e d'Rulant plus volontiel's à ce sys tème qu 'il es t co mpl éte me nt en harmonie a"ec ce lui qu e nuus exposio ns l'nn del'nie!' , Nou s cro/yo ns que ses résult ats seJ'ont doubl eme nt l)J'éeieu, , dan s l' inté rê t de III mO I'ale publique et dan s celui des enf'lIlts , A celt e 1E':;lementalit\n sc n.Hache, aVOIlS nou s dit 1 les seco urs 11 acco l'dr r aux flll es- mlll'cs, Pell à peu tou s les dépa rtem ents son t en tJ'és dansce lle \'oi e, Au 1" janv i e rl8~9 on com ptai t 53 depilrltments dOltnant des seCOu rs "U~ lill es-m èles, Ceux qui yé t"i ent le plu s opposés se son t J'" ". gés ultérieul'clll cr; l à ce pl'ineipe, Comme écono mie ce système a l'a ''an tage, en paynnt pendant d eux a n;des moi s tie nourl ice il la mère l d1 exoné l'c l' le d ' pal'lement de la charge qu 'i: d oi t supp OrleJ' jusqu'à 12 ans , Comme ré. suilat moral , il ne sé pnr" pns l'e,, fant d e sn m ère et ne brise pns le lien de rnmill e "lI préjudi ce de tous les deux, Votre Commission pense qu ' il y " li eu à nuto J'iser M, le Préfet à entJ'eJ' dan s ce lle yoie, au sitôt qu e ln qu es tion des d éclaration s à buren u O UV('I'I aura é té J'ilso lue , nns, dan s le but d e les dé termin er "garder les en rants qui acc!:pte le mode indiqu é par M, le PI'Met, d 'accorel er J ol'énav:.nlh litre de pl'ime un fran c de plus pat' nl ois à ceux des ga l'diens de ce lle ca tégo rie qlÜ ju stifi eront, à l'ex pil'n- tio n de chaque semes tre , pal' un CC I,tinc aL signr. !I la fois \Ju Ill;dft!, du curé eL du médecin -inspec tenl', ou bien Ut:) l'inspecte ur ùépartemental, qu e l'enfant qui leuJ' us t o n- l1 u, fl'éqL1ente l'école et le ca té c hi ~ m e. Nous avions expri mé l'an li ée derni ère de gl'8 vCS appré· hcnsions sur la des tiné e Je:; enfants après l'àge de 12 ans e t d éploré les m.lheul" qui les a tlanJalen t pur suit e de l'al>andon, auque l il s é tai e lll f'l lal emen t l'ou és "p ,'ès cell e é poqu e, Nous ~o lnm es heureux de ll'o uver , d/lns If's l'np porl$. de M, l'In specteur, des renseignements qui dirninu enl eO u · sidél'R ul ement nos craintes et nous co nstaton s nvec bonh eur qu e, dans Dotl'e dé part eme nt, III surY eilian ce es t e nCO re activ e et vigilante jusqu 'à leur' mllj or itô, D'up ,'ès M, Ruux , le '"Pl'0l't des garço ns de 12 à 21 a ns dont la co nduit e a été J'é pl'éhensible, es t, pal' rappoJ't au nombre tOl nl. de 0, 65 p, 010 ; ce rap port pour las fill es es t de 1,28 p , 010 , Il ajoute qu e du 1" j anvier 18;;0 !lU 30 juin 185 1, les ho,pices de Marseille on t autorisé tOi maria,,"s , Ces résultats ne perm ettent pas j en ctl'Cl, de co nsCn 'cl' les crainles que nous nvions m a nires t~ J'année derniho SU l' 1(> SOl' t de nos enrants-trouvés; mais diso ns cependant que nos t'lIn t'In es l'ésu ltnienl SUl'touL d'une sitUillion sé nél'u lc dont on ne saurait contester l'authenticité, Nous avions pui sé nos l'enseignements dan fi les documents éman és du ministè re J e l' inté rieul' ct pl'in cipa lemcnt dan s le l'a pport d e l' inspec tcur gê né!,II I, ~1. de WatIcyi ll e, �- I ;;i Ces do cum ent; o nt don " reçu un e co nsécration officielle et jccroi :; c!('voi r cnl'('placer s'ms vos yeu:I" l es tauleoux. ell'rapnt. : l ~s enfants-trouvés fi gure nt pOUl' un quinzième dans la population des bAgnes; pour un troisième J ans ce ll e des maisons de déten tion ; et le person nel des maison s Ile lole ,'anee est compos6 d' un cinqu,èmo d e ma lheureuses fi ll es en fan ts-t,'o uvées , ~I. de Wallcv ill e nous dit, quel qu'a utre pa,'t, que dans le nord et dans l'est, les enfantstrouvés ont parfois fo,'rné des coloni es parfaitem" nt 0"ganisées de co ntrebandiers . Nous vous avo ns dit éga lement, d'après M, dc Walleville, qu'en généra l les G 110'des en fa nts-t rouvés restaient chez les cultiva teu rs , 2110' en traie nt chez des ar tisans pour apprendre un mé tier , 1110' se pla çaient comme domestiques e t qu'e nfin 1 110' ren traient dan s les hospices 'lu i les "l'aient élevés, No us avons ajouté, e t cda se compre nd, que c'étaient ceux qui vivaie nt dRns les campAg nes qui se conduisai ent Je mieux . Aussi votre commi ssion est ell e d'a vis qu' il fa ut , a utant que possible , placer les enfan ls-trouv és à Ir, campagne et les fondre dan s notre popul atio n rural e , Tout ce qui tendra à ce bu t , la rnm ille du laboureo ,' , la ferme-école ou les établissemen ts ag,'icoles, doit être adopté par nous, M, le Pd fet nous donne, dnn s so n ra pport , le compterendu de la dépense, dan s le dernier exercice, et il établit les prévisions pOUl' l'a nn ée 1852, ' Nous vous proposons 1 au nom de votre co mmission , ' d an opter les conclu sions de ce ,'a pport. Vo us le remarqu erez ptl nib lement, Messieurs , la dépense augm e nte toujours, Les prévi, ions de l'année derni ère, pour le budget dép"rtemental des en fants-trouv és , ' porta,ent un chiffre de 173,200 fr ,; ce! les qui no u, . on t 1 ..• .. '1 Ô).) - p,'ésent';e! " uj ou,'d' hui so nt de 179,500 fr, La prog' essio n est in exo rabl emen t ascend.nte, On 110us avait fait espérer que nous l'cll'ouvcl'ions l'a ug· men tntion des frais nér CSSA ll'CS 1 p OUl' le nouvea u servi ce d'inspecti on, dans l'éco nomie qui resulte";,it de la su p, pression de p lusieurs abus, Jusqu'Il prése nt nous ne ,' 0)'ons bien cI , irement que l ' ~ \\gm c nlati on , oi sO lls-le h aLaement, Messieu ,'s , ce sc rvice des enfants trouvés est notre plai e, C'e;t pou,' tou s les dépnrt emen ts de la ~"' ran c(! t mais pOUl'i e notre sUl'lout, ln. tunique oc Ness us qu'on cherche vain emen t Il déchirer. Vous avez vu que plusieurs dépar temonts s'en etaienl pris (iUX inspections . On a organbé tJ 'a ulI'cs systèmes d'jns · pec tion qui n'ont g uère abouli qu'à aggraver la clépense , Sans doule la moralisation des dive,'ses classes de la socié lé , sa ns doute l'abo litio n de la mi sère seraient les remèdes les plus efficaces, mais Il quand la ,'ca lisa tion de pa,'ei ls rêves? D'ici là nos finances n'a uront-elles pas le temps d'être vi ngt foi s dél'orées. Deux faits extrê memenL graves nous dominent : D' un cOté, l' importa nce de Marseill e et l'agg lomér ation de ses 200,000 habitants alliren t les fill es enceintos, qui trouvent plus de fa cilité pour y cache,' leul' fau te , D'un autre cOté, nos tou rs offrent un l'eru ge assul'é pOUl' l'cxpO :5ition des en fants-lrouves des J épn ,' tements voisins qui n'o nt pas de tours . L 'année dernière . \'ous avez exp rim é le \' Œ U qu e la nou- velle lég islation con sacrat le principe de 13 su,'\'ei ll ance des maisons J'nco ucheme nt. Nous sommes LOUS co nvaincus qu' il en résultera un très grand bien , Quand aux moyens proposés paL' M, le l','Het de ,'ecourir à la loyauté de ses collég ues , ou h IR sur veillance do uteuse des médeci ns ca nLonnnux,uu bien e nCOl'e t.1 e m'éef un emploi de mcneuse séch!l'l Lairc, voLro co mmission vou s a c1it combi en cll e al'ni t pcu cl" co nnnll ce c1.ns ces moy ens , • �- r:;G - _ S' if eSLhi,, " élabl i qu e, d :III S le tl CparLClllelll , 0 11 Va déposer de préférence les e nfanls dans les uureaux d'admission ; si la l'ég lenH·nla tion indiqu ét par M. le PréfeL eSL oULenuepour ces uureaux ; si là "ussi le dépÔt peut se fail'e sous la garantie rlu secret i nos tours ne seron t p!us que les Lours des départements limitt'oph es et principalement de celui des B" sses Alpes, et nous vo us proposerons rie les supprim er . Celle queslion des tours a éLé virement déuollue au sein ùe votre commission 1 non se ul ement au point de vue particulier du département i mai s en core comme vœu 17é_ • 1 a nera , en f. ce de la législalio n prochaine su,' les enfantslI·o uvés. A la majorité de quaLre voix contre deux , votre commission a été d'avis d'e ngager le Conseil à revenir' sur un l'œu exprimé aULrcfois et Il demander "ujou,'d'hui la supprt'ssion des tours. 1/ y a conLre les LOU" s CL les abus qu'ils produisent des f(lilS écrnsa ns . .En. 1810 , d'après un é tllt dressé par M. de MonlaliveL , nlJ llIstre de Pintéri eur , le nombre de s el1f~n t s - lrouv és s'élevai l à ~5 763 pour les 85 dép'" 'lcm ellts qui fo ,'men ll a I?rnnce actuell e, non eomp"ise Iii Corse. Cc nombre élaiL au 1" j anvi c,' 18 \ 5 de 82,748 J820 de tOl,158 . En 1833 il avaiL atleint le chiffre de 130,945. Voilà quels avaie nl élé les résultaIS J e 1. législalion de \ 81 l , ' lui éLablissait les lo urs, ou du moins qui les consac r.i ~ légalemel1t. l es mesures p,'ises il parLir de 1834, par le de place ment des ellfanLs, r a,' fd suppression de plusie urs tours ou hospices déposit aires, par l'a utorisation donnée a ux déparlemenls ùe modifi er re"Laines parti es de la lé"islalioo , d iminu è,'ent " "siblem enl le nombre des enfal7tsC il trou 'l és . . Les lours fure nt réduils, le 110mu,'c des hospices dépoItHlrl'S dé 273 tombn t,21 ' . 5:3 dl"plll'((' nlrIl IS uon ll èl cnt • I ;' ï - des secoul S IIU X fill es-mères. Sous l' innuence de ces mesures , les enfll nt s- Irouvés n'a tteignai ent plus, cn 1810, que le chin're de 9G ,OOO. Depuis lo,'s, il ya eU quelqu es au gmenlations. En 1848, on en complait 99 ,000. Un rait à citer: c'est que les Pl'O\ inccs rhénan es ayant été soum ises cn 1811 au J écl'ct su,' les lOU" S, 1.. vi ll e Ju Mayence, qui n'avait ju squ e- l ~ qu e des cxposiLion s for t ra''cs les ,il S'HCI'OÎ II'C con ~ id é r n l; l c ml· nL. Ap l'ès la chu lcde l'Empire , noln! législati oll fUI I.luanrlon néc, Irl lQUI' Sup1)I'im e, el al ors les expositi ons dispal'urellt. I!:n Belgiqu e, où le régime impél'ial :l\'ail été ét;:demcnt introduit , le nombre des enfllnls-lrOuvés au gmenta so us les mêmes intluences" Au ssi crut- on de\"oir. en plu sieurs e ndroits, supp,'i mer les tvurs. Ceux d e Namur el ri o MaëslrichL rurenl supprim es sous le régim e hollandais 1 el im méllintementl e nomure des enfants-trouves, qui étail an nuell em nt de 80 à 100 e n celle derniè re vill o, se ,·édui .it à 2 ou 3. Il exi slail cinq lo urs d ,III S le dé parlement du No,'d. De t836 à 1843 les cinq tours fur ent successivemcnt suppriIO OS et le nombre des expositiun s n'a[(eignit plus que les chin'res de 11 en 1844 , 7 en 1845, 2 cn \846 , 8 e1l1847 . 1 Au point de vu e finnn cicr, voi ci cc qui AITivit : En 1835,l e bud geLdes e nfanls- trouv és co ùl ait nu dé pa,'tement dll No,'d 300 ,000 fr allcs; de 184 0 à J 8-15 la réd uctioll s'es t élevée success ivemenL à ln moitié cL aux ci eux ti ers. En 1847, ell e 8vait Hlleint 516' . L'opinio n S'ô n"'d le élnit ~u e la suppression des lom s nvait p,'oduit ueau co up d'infanti ciùes; M. Remacle a parfaitemenl établi qu e c'étail peut ~ li'e le co nLraire qui éLail. vrai. Il nssure qu e les 52 d parlemenls ou les loul"s Ollt été ferm és depui s 1833, ne sont compris dun s l'llugme nlati on sé nél':dc des infallti cid es qu e pour 0,42 ; les 21 dé porl emenls, ~ui ont maintenu le nombre de leurs 10U" S, l' so nt compri s pour 0,44 ; Ics 8 qui n'ontjamai s cu de lOU I's ngurcll t pOUl' 0)23 ) tUIl - �- 158- - dis que les ll'ois dépnl'lemcn ls, Clui on l c,',;,; ùes nouveaux 'ours, alleignenl au cbitl','e de 0,61. D'après celle slalisliqu e de l'honorable mai,'e d'Arlcs, ùn po urrail conclure que plus il ya de lours , p lus y a d'infanli cides. Mais il es l possible que les infanlicides, comme léS avortemen ts 1 ti ennent il des causes Ou loca les ou mora les e l en lo ut cns, diO érenles. Nous vouIons é lab li,' seu lemenl que la suppress io n des tours ne produil pa s l' infa nlicidc el qu 'ell e am ène un e rédu ction eo nsid é"ab le, dans les exposilion s el dans la ùépense. Vot re comm ission s'est di t que le tOUI' 1 c'étai t la charité <l \'cugle, dangereuse, prodiguée i\ l'i nconnu , et el le a voulu lui slloslilu er la cha ,'ilé éclai ,·';e du bureau d'admiss ion. olt le secre t serait placé Suus la garnn lie d'un magistrat raiso nnable. M. d .. Gêrando 8 admirablemen llrac'; la d iffé rence enl,'c Ic lour ell e bureau d'a dmission . u Qu 'es t-ce qu'un tour ? dit-il 1 c'est un avis don ni: cl U • public, un e amc he a ppos~e dnn s ln l'Ue, e l porlan l : • Quiconque l'cal se débarra sse r du so in d'élever son enu fanl, pou,' en donner la chargo 11 la socié lé, esl invilé u • le déposer ici, e l ser-a di spe nsé de juslincalion. II imporle a u conl,'a ire, qu 'o n rlise a u publ ic, u Tou le perso nn c , qui es l,'éell emen l hors d'é ta l d'élett vel' son enfant , peut entrer ici 1 justifier de la nécessité Il oil elle se Irou\'e, cn se COufi:l nl dans l'équité et cian s u la disc.rétion de l'adm in istrnlion hospi lnlière. t) C'est ie burea u d 'a ùmi s~io n . Nous ne JlOU S étenùrons pas ùét\'llntngc SUl' une question déh.L1ue bien des fois . Nos llIagis lralS les plus éclairés, nos plu s grands éco nomistes l'ont ,'ésolua dans ce sens. Chose l'ema''quabl e, III comm issio n insli luée, en 1849, p"" M. Oufa ur e, a adop l0 la suppression des lours , après one discuss ion approfonùi 1 rendue il j'un<1llim ité, j e Cl'oj :, 1 (:t qu i <1 cu po ur l't:s ullaL I.\ co ll ve l'sion ~ cesys l,t:J)J c, J'holt'lIlIC~ qui l'a\'a ielll vivement t'l'mballu jus'l u:alol's. ~:i!J - Une qu eslion très grave se présenle a ussi d'elle-même . Vous savez qu ' il exisle deux proj ets de loi, l'un, qui émane de la commission Oufa ure , e l l'nu ire , qui n é lé p" ése nlé pllr la commission ùe l'assistance. Tous les deux consacrenl un changemen l imporla nt. Il s substiluent il la lulell e des com mi ssio ns adminislralivrs, cell e de l' in specleur Lle partemenlol. Il faul di,'c qu e cela exis tait t1 éjâ e n fail . Comme l' inspee leu,' esl as lreinl Ù des lournées, pl qu 'il co nn a it se ul ce qui se passe dans le service eX lt!l'ie:ur, les commissions étaient bi en forcées de suivre ses inspira tions et de s'en l'3ppol'lel' il lui. On n:a don e fail qu 'écrire dans la loi ce qui se prlllique réellement. Seul emen l, il esl Ji ffici le de comprendre q u'on se sai l arrêté clans celte voie. Il nous a semblé, qu 'ainsi que ce la se pratiquc da ns l'ordre ciyi l, la lulell e é lail presqu e insepnrable de l'ndminisll'filion , el le Conseil géné ra l reco nnaitra l'a van lage qu'il y aurai t :l formel' de ce sOI'vi ce des enrants-trouvés un e adminislrat ion dépal'tem enlale séparée, pl"cée so us l'a u lorilé im médiale du préfcL, co mme cell e des Aliénés, comme cell e du OépÔI de Me nd icité. L' ins p.cleul' dé parlementa l serait le di, ecteur de cc se l'yi cc. Le budge l des e nfanls- lro uv és serai l di stin cl de celui des hospices avec lesqu ell es Pinspecteu r tr~ite r ai t , pOUl' le se n'ice int~ ri e ur , ,1 raiso n d' un prix dc journéu. Alors disparaîtrail celle dualilé d'adminislra tion ell es liraill ements qui en "!!sullenl p"rrois en lre les préfe ls el les comm issions des hospices. Ces id ées onl é lé admirablemenl exposées P"" M. Ouranu Sai llI-Amand, ancien prMel , e l 1)3 " M. Val cnlin Smilh , co nseill er d la cour de Hio m , qui fesn ient pnrli e de ln comm issio n Dufauft!. Mais ils ont posé les prémisses 1 sans déduire les conséquences, Ln r.ommissioll n'ft pas conclu , ,, 'a l'ien p,·opos" . .\J , du Melun , c1 alls so n l' Hrp Ol' t ::. lIt l ' H::.sj~ l n ll(·c 1 !) ' l'~ l �- /GO - 161 - ex primé cn ces tel'm cs : , Mnlgré leu\' d êvo uemen t , les des cnfnnls-tl'OU\'t!s ) elle ~'es t bornée ;1 p,xpri mel' son ([ commi ssions ad minis tratives ne peuvent traiter les ft' enfants-tro uvés, comme les maltu.l es et les vieillards. « Leur temps , l et.: l·sso in~. leur vigilnnce, leurs ressources, « sont consacrés lH'a nl tout !l ux é tabli ssements qu'ell es opillion su \' Ics points sai llants qui forment la base du sys tème. E ll e a vou lu seu lem ent porter un e pierr e RU « diri ge nt , e t dont les enfants- trouv és ne so nt que les te hôtes passagers et Î.lconnu s. Ceux-ci appal'ti ennent " plutôt au dép"l'teme nt qu 'à l'hospice, e t aujourd ' hui Il même le préfet en dil'ige l'Hdmini slralion 1 en règle la « d épense. C'es t avec lui que cor respo nd l'inspec teur ; a c'es t à lui qu 'il adres~e ses l'a pports ... » Après cet exposé, la commission d'assistance pose au moins des conclusions; mais ell c se borne à isoler l'administration de~ enfants-tl'o uvés de l'ensemble du senice hospitalier. C'est une notable amé liora ti on , sa ns dOllte , mais, il en sera ici } comme pOUf la tutell e, la comm ission ne feJ'a abso lum en t qu esuivrt les vues , les inspira tion s de l'i nspecleu l' . Alors} il \'flut év idem ment mieux r entl'er dans 1. vérité, a ll er jusqu'au ho ut dan s la réfo rm e, ct pui sque l'o n d o nn e la tutell e 11 l' inspec teu ,,, il faut éga lementi e placer à la tête de ce ll e administratio n. La commission :uJminisll'a tiv e serait 1:) rum me c01l11nissio n de s Ul' vei llan ce, d a ns laq uelle l'in spcctelll'-uirectcul' aurait vois. consultati\'e. nouv el édifice. M. le préfet paye à M. l'i ns pec teur Roux 4" ju ste tribut (j 'éloges 1 auxquels votre commi ssion s'nssocie de très Il''an d cœur . I>:lI e a lu , avec le plus vif intél'M, les quatre l'appor ts qu e M. Roux a prése nté sur le se ryi ce, dont la surveillance lu i es t confiée . E ll e y a trouv é les preuv es écla tantes du zèle, de l'ac tivité. t d e l'int ellige nce qu ' il a dépl oyé da ns sa t:\che labori euse e t d eli c" te. Elle lui en ex prim e, par ma voi x, touLe sa stl Li sfacti on. Je l'ésuffid les co nclusion s de la commission. Quant au servi ce de notredé pat·t.mcn t : l ' Voter la so mme proposée l'al' M. le préfet, comme nt!ccssai re A ce s6n ice i 2" Exprim er le désir que les meneuses soient ri goureusem ent surveill ées, et au besoin . qu e ce tte institut io n soi t supprimée, si on yient " acq uérir la pl'euv e qu 'ell e cont, 'ibuo ;1 " ugme nter le nombre d es ex positi o ns; 3" Appl'ouvel' les vues d e M. le p"Met pOUL' la l'églemenlnti on des hUl'coux d'admini sLrati on et les secQ ul's :l acco rd el' aux fill es-mèt-es; Nous VOu~ avo nsùit lcs éco nomi t')c inIlIlCIl:,'" qui résu ltel'aien t , pOUl' nO lre d éparteme nt s u l' to ut. d l" supp" cssion 4- Persister dans la l'ésolution d'accord er 1 Il lill'c de prime, un fr anc de plus par mois aux ga rdi ens des enfants de 9 ;1 12 ans, ~ui justifie.-o nt à lu nn de chaque semes tr. , des tours ; et cdmbien cette mesure :;(' 1'11Il \'I,.' I'j la lJlemeli t m(l- que l'e nfant, qui leur es t co n fi~, fl'équ ente l'école et le l'a le et e n compl ète harmonie nvec le. vél'Îtab les p,'incipes ciltéchisme ; ue la charité. Nous vous avons dit les a\'an la gesq u'o n trou- 5J Main tenir le vœu expl'imé. l'nnnée dernière, pour que verait dans les bureaux d 'admission bi,," dirigés, ct SUl'tout pour la bonne distribution d es seco u l'S à accorder aux fillesm hes. Nous veno ns d e vOus exposer le bi en qui l'ésullera it de la cl'ba tion de l'unilé adminisll'alivc dans le se l'· vice. Vûtl'e com mi ssion n'a pas eu' ln pr éte ntion d e disGutCI' toutes Ics !'(:.f0 1'11l 8 il illll'odui l'c dans la lûgislntion les enfants soient , le plu s poss ible , \'o u ~'s aux tl'DVlIUX de 1:ngT icul tu l'e. Qua nt aux vœux sé n é rau~ ; 1" Hcnoul'cll cl' nos vœux de l'ann rc dCl'llièl'e pout' la ~ ul'vcil lRn cc ~u des maisons d'llcco ul'il emclIl ; Ocnl !1 nd cr, lIe 1I 0tl V(' iHl , un e l'éplll'tiliOIl équitaul c �.....: 1G2 ~ ntre tous les dJ parteme nts, de la dépe nse générale du se l'Vice des enfants- trouvés, e n pl'e nant pour base la population e t les revenus; 30 Déclarer qu e le Conseil gé né ral, revenant SUI' ses d é termina tion s, d emand e la suppression des toors , e t le ur l'emplacement par des hureaux d 'admissio n , diri gés par un fonctionnaire o bli gé de glll'del' le secl'et , quand il est réclamé; 44 Exprimer un vœu nnuveau, pOUl' qu e le sCl'V ice des en fants-trouv és soit distl'nit de celui d es hospices el forme un service d éparte me nt al d istin ct, adminis tré par un inspcc lcur-d irecteul' l agissant sous la survei lla nce d'une commission e t placé sous la dé pendan ce du préfet. M, de Lhboulie combat ln partie des conclusions de 1. Commission , qui a trnit à la su ppression des tours, Le se ntimen t public a constnmment l'epou ~sé J dans le départe ment des-Bouches-~u-RhOne, celle péri lleuse innovation . L" suppressio n des tou, 's co nduit a ux infanticiJes ou aux avortcm snts, ptll'cequ1ell e fai t vio lence au se ntime nt i rrésis tibl e, qui po usse la nll e· mè re, par un resle dc pudeur il Cilche,' sa faibl csse, On a ll èg ue qu e le sec,'e l se ,'" it gal'dé pill' le bUl'ea u J e ~écl<l~ation ; mais Où serai t la garan tie ; dans celte qlleslion , " n 'y il que deux solutions possiul es, la publicité ou le m ystore; la puulicilé, c'est le bureau ouvert, le mystère, c'es t le tour ;el si ron reconnaît le danger qu 1il y BurRit de forcer la lille-mère 11 fai re l'uveu puhlic de ses faibl esses, il n'y a qu 'un moyen de préve nir le tlanger c'est de maintenir le tour . 1 !1. FOl'cnde ré pond en CAS le"m es à M, de Laboulie: Je crois que l' honorable M,de L.bou li e vien td e m'accus." d e " ru a uté. Il a du moins qu a lifi é de vœ u cru el, ce lui que hl Com miss ion dOlllj e sui s l'o l'ga nc, a prése nté au Consd l - 1(;5 - gé né ral pour la suppressio n d es tours , Il nous a dit que c'élait le droit il l' infan li cide, que nous voulion s pro cl.me r . J'a i e u l'honneur d e sou m ettre au Conseilf des ,loeum pnl s irréc usa bles qui é tab lisse nt qu 'i l ya mdns d 'inranli- cid e, I~ où il n'existe poi nt de tours. Cependant je n'ai pas voulu prendre dans co t Ol'd r'e d 'iùées les rai so ns qui milite nt e n fuve u r d e le u,' sup- rressi n. J'ai admis qU t:: les différences étai ent trop minimes, pourqu1o n du t en til'e r des co nséquences el qu'ell es pouvaien t 3yoil', nu surp lus, œautres cnuses ou loca les ou mora les. l\Iuis ce que je tiens fi bien constater, c'es t quo ln su ppression d es tou rs a pour coro ll aires l'étab li s"m e nt des bureaux d'admission et les secours aux lîllcs-m ères, et que ces moyens réunis ont une influence très gro nd e su r la vie dcs malh eureux enfiln ts J'ai déjà l'-Îté M. Rem.cle . Eh bien 1 L'h onorab le m aire d'Ar les nous dit qu e les mesures prises, da ns ce se ns, d epui s 1834,ont produit les pl us h e u,'e ux l'esu ltal s e t'lu 'e ll es onl co nserv é la vi e à un nombre con sid é rabl e d 'enfants, II es time ce tte pro portion à près d'un lie rs . Il cl'oit qu ede 1834 à 1845, 30,000 .nfan ts on t é té ainsi s"uv~s, Je n'ignore pas qu e bea ucou p de préjugés ex iste n 1 c hez les hommes religieux , sur cette mesure de la suppression ôes tou rs; mais on peut le ôire auss i, ces'préjugés tende nt il s' alf.li hli,' chaque jour, Je vais, d'ailleurs, pince r le vœu de la Commission sous l'égide d'une autorité qU i:: personne ne co ntestera, au poin t de vue rpligieux . Ce rut pe ndanll 'actministr.tion de M, Cure l, p,'éfe t de s Haules-Alpes, qu e les tours furent sup prim és ôans cc d eparte me nt. M, Cure l s'est bl'a UCO UP occupé de celle qu estion des e nfa nts- tro uv és, su,' laqu ell e il il publié un o brochure tr ès intél'essa nte, Mllis a vant de p,'o pose l' les nouv eli es mesures nu Consei l gé né ral etes llllUtes-Alpes , �il vo ului 'l'oil' l'opi ni o n ci e Mo nseigneur l'E,'êqu e Ile Gap. Il faut vous dire qu e Monseig"eur de Gap D'est pa; s< uleme nt l'enommé pal' sa pi été e t par sa ('h" t'ilé, il est aussi œune ~) co ntes ta bl e compétence, sur tout ce qui li ent .. l'organisation de l'assistance publique. Avant so n élévation à l'épisco pat , il avait longlemps diri gé il Lyo n Jes aciminisLl'a li ons cll/lritnblcs. Voi ci qu elqu es passages de la réponse clu vénéra bl e Jlt'éla t : \1. Monsieur Je Préfet , j'n i lu 3VCC ÙC,lUCOU P d 'inl él'ôt «< e l d'allenlion la le lll'Cqu e vOUS rn 'a vez fait "honneur de r épon ~(' If m'<ldl'esser.. . . Ma (l ment confus . ToulefoÎ;" J l' l til rùive el j'e n suis vl'ai- ,ll,i:::. t..Iil'c qu'cn fa ce d ' Ull e " question aussi gl'a ve. Ull lelllp~ Je l'énexion assez long « rn'a paru nécessaire pour tJ ll\'lsfige l' la matière . ... J'avais " également besoin de connaitl'e un peu l'opinion du « c1el'gé. J ~ suis convaincu , comrne vou s, Monsieur le Pl'é rel , <t que l'inslÎLuti01l des tOUl'S es t vici euse 1 abusive 1 rui « neuse pour les hospices ; qu 'ell e m e t lout à fait e n « défaull es résl es de 1. justi ce et de la charité distribu« tive e t 'lu e tÔt o u taru o n se ra forcé partout de les • supprimer . {$, Voyez donc ma ntenant 11 qui s'adresse nt les l'eproches de cruauté, 11 M, de Gasp"' in , de Gérando, Val e nlin Smith , il un e fo ul e d'autl'es éco nomistes , Il la Commission Dufau re, dans notre départ. menl It M, Remacle, enfin il Monseigneu l' l'é vêque de Gap, Il es t d iffi ci le cI 'ê tre cru el en mei ll eul'e co mpagni e . M, le Préfet ex plique pourquoi il n'a pa s pds l' initiative dans un e qu es tion aussi s ,'ave. Ap,'ès un e longue ex périence de l' administra ti o n, il a dû nécessa iremen t se fOI'mer un e o pinio n sUl' une mati ère depuis lo ng lemps co n- W:i - troversée; s'il n'a pas pl'od uil celle opinion, c'es t que nous SOlliln es il 1. veille d' un e nouve ll e législation SUl' les enfants-trouv és, Il lui parait que, J a ns de tell es circonsta n ces, i! se rnit inoppol'tun d'engager de nouveau une discussion , qu i Il cùns tall1lU cntdivi sé le Con:,cil gé nél'ul i ce qu'il y Il il r,IÎI'e ta son avi s, c'est de demand el' que le législateur adopte ce ll e fo is une règle unifol'me ; qu ' il ne I. isse plus, co rnm u dnns ,'étut présent 1 une qu estion de celte impor Lunee el'rer au gl'é des di scussions par ticul ières des Con- seil s généraux i la régie {Ioi l êtl'e la même pOUl' tous les p~ys, et cette r~g l e, c'es t la loi elle-m ême, qui doiL la poSC I', CR I' s'il es t pel mis au phil osophe d'être sceptiquc, il Ile pcuL cn être dc même du légis!a teul', Ces observa ti ons de M. le Préfe t l'éunissil nl l'ilsse nti men t géné ral , le Conseil , décide qu e, ôans délibérel' ue nouveau su r la <Iu estion de l'exi stenr.e ou ci e la suppres- , ion ri es lo urs, il émet le "œu ' lu e 1. légi, latio n fi interv eni!' SUl' ce poinlll'Hce ri es l'égles uniform es et obliga toires pOUl' 10U S les d l,.paneme nts de la République, En cc qui cull cerne le sel'vi ce des rneneu ses! tout en ndh él'i1 llt au : vues cxpl'imées pal' ln Co mmi !'sion relati VCllwnt h la stln"Pllhncc à e.xe l CP I' SUI' ces agr.rlls, il entend cependant n'imposer il ce t égnrd :'J M. le Pl'ëfe L, aucune règle, qui pui sse cornpl'(\ mctLl'e le sel'vi ce du placement, t II aj ourne à un e nutre spssion l'e xamen de la qu es ti on pos6c par la Commission l'e lati\'cmcnt il un nou\'cnu mollI.! f1'arlmi ni sll'Rtion du service drs enfants-ll'o uvés eL de ln l'é parlition de la dépe nse '1 laquelle ce sel'vice donne lieu, Il "dop te enfin , sn ns d iscussion, le surplu s J es cont lu sions ci e lu Co mmission, M, le Pré.; id cnt inform e le Con seil qu'e n exécution de 2 . Di~lribQtiond~ID.r. , l'nl'l'ôtê prerec tor al du 29 aVl'il 1850 , qui a ol'ga ni sé le nouven u ~c rvi ce d'in specti on des enfnnl s· Lr'O u\'és, des rn éd,,;lI e. do ivent ê tr e di stribu ées pencl nnl 1" sessio n du Con- d ~ , II"1 pour Jo: ur- vi ,e ,du .rnr~n h Ir,,"vu . (Sunee du "ltrc~mb ld. �- - \Go - le Illaire, 11 S,édet'on ; sei! général , aux age nts du service qui se seraient disting ués par le ur zèle e t par le ur dé voÙmenl. La distribution de 1851, aya nt été fixée, pa l' un arrêté spécia l, au 4 du prés~nt mois, M, le Présid e nt ajoute qu'il va é tre donn é lecture de l'ill'rété parti culi er, pal' lequel M, le Préfet a désig né les perso nn es qui ont riroit à ce lle distin ction . Cet al'l'ê té seru consig né au pl'ocès -verbal ri e 1. sénllce . M, Pr. t, secréta ire du Consei l , donne alors lecturo de celle pièce, qui est ùinsi co nçue · Nous, Préfe t du dépa r tement des Bouches-du-RhOne , comn,a ndeu l' de la Légion-d 'Ilollneur , Vu notre • l'rAté du 29 avri l 1850, concernant l'o rganisation du service d'inspection médical e des enfan ls-trouv és des Bouches-du-Rh One, no tamm ent le deuxième § de l'a rti cle i , qu i crée des récompenses honorifiques; Vu les propositions de M, l'inspecteur dé parteme ntal des é tab lissements cie bie nfaisAnce ct des enfants- trouvés de notre dé pal' Iement, co ntenu.s dans son rapport, en date du 11 avril 185 1 , Arrê tons: Mt. 1" , Il est accordé : l ' Une méda ill e e n or, A iIlill, Brunet. médeci n- in spectetll', à Guillerte ; Paya n, l) Séderon ; 2 , Une médaille en a rge nt, A !lIM, Loubier , médecin-inspecteur, au Buis', Mas, Chauvin, Feraudy , Lautard , Jean, Collou y, Martin, De Brysis, If )'1 " " " " " " lIi7 Laragne ; Reillanne ; Ânnot ; Entrevaux ; Aups ; Comps; Sain t-Bonn et ; Nyons; l e~tlIail'e, :l Rozn ns; le mail'e, à i\[onnccux, le maire, à le Brusqu e t ; le curé, à Séderon , le curé, à Ro .. os ; Jaillier , préposé spécilll ~ti servi ce des cllfa" t5trouvés, de Marseill e; Liotard , préposé spécial nu se l'vi ce des enfantstro uvés, à Aix, 3,' Une mMaille, en bro nze , A MM , Autr"n, médecin-inspecte ul', à Castell anne ; Nevi ère, " Lauze t ; Isnard, B.rt'ême ; " La Jav ie; Pascal , " Nicolas, Ri ezi • Va lensole; Laurens, Manosque; Dauvergn e, » Bourdeaux ; De la Condamine, ' Luc : Pons de ViSSflC, )') Bargemon ; Granet, " Salernes; » Augier , » Barjol s; Laugie r, Avignon ; Touzet, » Cadenet; Michel, " Pertui s : Fabl'e , "» Snvi nes ; Villan! Chfitillon ; » Gau t Mon netie r ; lsoard , Malaucène ; Ste-Foy-le-lIIoine • Carbonnel , » Mou stiers ; Evrard , » Mells ; le maire ct le curé de Rému za t ; le Illail'e et le cUl'é de Buis ; Je maire el le desselvant de Sa umane ; , " �- iliS - - le mnire ct le dessen 'a nt de S,int-Crépin ; le cU l'é de Comps; Celle charge doit êll'c s Up[lOl'l'~OI fi son avis, en pl'in cipc, pnr les hospices rl épositaires. nI , en CRS J'insuffisancd le maire Cl )e curé d'Annol ; de rey enu , de la part de ces élablissements, la partie de la dépense (lui ne poulTa Utl'e sold ée 1"'" eux , doi, êlre demand ée soil à la cha rité privée, nu moyen de souscdptio ns parliculièl'cs, so it nu Gouvernem ent, à titre uesubvention SU I' los fond s gé nél'flux , annuellem ent illsCI'its au hudget de l' Elal pour secours el en cou l'asemeu ts aux œu- le euré rie Lu c; le mnire et le curé de Corps : Je maire et le CUI'Ô d'Orci èl'es; le maire et le curé ue Lara gne; le mail'e et le dessel'v."ll de Saint-André de Rozans ; le maire et le dessel'vnnt de Rougon ; le maire de Sa int-Pi erro d'Argemon ; le desservant de Barret-le-Haul ; DuLost p,'époses adjoints au service des et Pasca l, cnfanls-trouves, à Ma,'seille , Art. 2, La dish'i bution des récompenses dao, il s'agit, sera faite , en séance puulique, pendltnl la sessiùn prochaine du Conseil généra l, au jouI' el à l'heure qui SHoo t ultérieurement déterminés, F .. il à ~lar sc ill c, l e:50 [I\' ril 185 1. SULI':AU. 3 . Suh .. tn ll o n tn ,,,,,,t r._ dei (nloni • • -S" o lu d'CI (an .. lu",,{. ,5" .nu du 6 npltmb.t) . IUII - SUI' la proposilion do M. de Barbenl. ne, le Conseil , conform ément aux vues qui aVili{'nt dict é les résolutions \'l'es ùe bicnfll isonce . Le départemenl inlervananl au mOrne titre I1UP" 1>s ti c la 1, lupnll des OEuvres charilables, 'lui se sont form ées dans :-;011 Eci n, ne Sn Ul'3il refu ser so n appui il un e institution (lui a pour bul d'nssurer le sort des cnfa nls-troU\'ésj il y :1 pou,' lu i le plus granu intérêl 11 ce 'lu e les établissements de cette nalure sc p.'opagenl ct puisse nl sumre au pldcemenl de lous les élèves des hospices déposi .. ires qui ne so nt point retenus dons les famill es de leurs nourl'icit::l's .; PIII' ces mOlifs, le Conseil \'ole une somme de 3,000 f,·, pour êtroappliquée, à tilre tl 'e ncou""ge m ~nls, aux co loIlies agricoles d'enf3nt s- trouv és du mas de Gué,'in ot d e Richeuois, aux co ndition s qui serollt déterminées p'"' Ull Il'.ilé à ra sse,' avec les fondaleur s de ilos co lonies, cl dont les clauses sero nt fixées par ~1. le Préfet du d ~ p.rt oll1enl. qu'il prit en 1850 ur deu" ))l'ojets de colonies Hgl'Î co les c1'cr: f<tnts-trouv és, qui devaient s'étnb lir, l'un au mas de Guérin , d.lls te ,erriloi re de MiI'alllas, l'autre à Rich ehois, clans le tel'l'itoire de Salon , persist e dans so n vœu pour la p,·ompl. cré" tion de ces ulil es in.tituti ons; La dépe nse des enfants-trnuvés rendus par leurs nourriciers , ou ayalll tJ é pa ss~ l'Age de 1211ns étant esse ntiellemenl une dépen se intérieure, h la charge des hospices dépositaires, le Conseil , malgré ses sympalhies pour les deux colonies donl il s'agi l, ne sa uroll cn assume ,' la r harge , j § IV . - ALI~NÉS, RAPPORT uu PREFl!T , Le ùépal'(Cmenll1 cs Bouch l!~ du-Rhône cst au nomure de ceux qui pl'ése ntcntl c plu s de rCSSO Ul'CCS pour le ts'a ilemcnl <.J es mal adies men l:tl os) puisque , pour une population de 400,000 (lllles, il )lossMe deux asiles pulllics ollrois étaulissemonls pl'iv';s rece vant ensemll ie ue 8 11 900 malaues (Voir le tableau A). C'e,st dire que celle Ilrall ehe d" so,'\' ice y a do l'importance et qu'ello exige do la )l'"'l de l'admini sl"lItion un e sun'cillallce élendu e ot dos soin s incessn nts. t Siluli.". t l richmeRt du I("i"", l Si~needuUl~llt. �- liO - Depuis l'époq ue .I e vo tre d el'niè l'e l'o uni on, de fréqu cn. tes in"peclions on t eu lieu dnos nos divers asil es pour v IllUilllenÎl' la uonne exécutio n des sages prescripli ons ue la lo i pécia le du 30 j uin 1838 e t d e l'o l'donnlln ce du 18 décem bre 1839 , qui régisse nt cc serv ice. Aux témo ig na ges d esa li sfac ti o n qu e j'a i d on nés au j e un e fonctionnaire cbargé ùe ces inspecli ons, témoi gnages que "ous avez bi en vou lu co nfirm el'. dun s deux s~ss i o n s co nsécutiv es, je n'.,i ri en ~ ajo ut er , si ce n'es t qu e M. Mona rd co "tio ue li re m~lil' sa tAc he av er. le m ême zèle, av ec la mêm e intellige nce, qui lu i ont valu l' honorable distin ction d ';'lre mon tionn é avec éloge d,.ns Je regis tre de vos délibérations. . Il résulte , I"nl ùes rapports particu liers d ' inspectio n , que d'un r.pport d 'e nsemble dressé à la vcille de votl'e ses· sion , que le service des a hénés se présen te généra lement dans d es co ndit ions sa ti sfaisa ntes, e t m ême que, dun s nos asi le publi cs, il es t e n vo ie d 'a méliol'llti on e t d e progrès, L'as ile de Ma rseill e sc dis tin g ue 'pal' un e sa vante cla ssi· fi cati on des ma ladies menlales et pnr un traitement suivi avec pel'sêvérance cL so uve nt avec succès, pOUl' cell es do ces affecti ons qui ne sont pas incul'l1ù les de leur natul'6, ou qui sont susce plib les d 'ame nd em ent. Le mod ecin d e cet impo l'tnnl étuhli ssem.nt n'a pas été emprunté à la pl'f1tiquc ordinitire, comme cela arl'i\'e trop souvent; c'est un homme spt!cia l, qui a puisé la science flUX bonnes sources et qui nous n a pPo l,té les traditions et les progrès d es é tablis ements s péciaux de la capitale, Le service d es paunes trouv e donc ici, ains i que cela doit ê tre, toutes les ga ranties, tou les les resSO urces que les classes aisées ne peuven t se proc urer qu' à g rnncls frais , Administré avec habil e té, le même as il e présente , dllns sa ges ti o n, cI 'exceli e nts l'ésultnts éco nomiqu es, Ri e n n'y a é té négligé po ur y au g menter le bi en- ê tr e matéri el du mil' Jacle par un e activ e surv eill a nce, 'Illi ne l'a bando nn e nI le, - Iii - jou r ni la nuil, par une no un:ture saine, par un bon système de co uchage el pur d es vé tem e nts propres P,t adap tés à ln sa iso n , Et tout cela n pu se fni re; to ut le personnel qu e cette org.nisatioo suppose, tou les les d i' pen.es qu ;cll c entratne, ont pu Ôtre CO UV CI' tcS moye nn an t un prix de joul' née inrérieul', a insi gu e no us 10 d iro ns bie ntot , à celui qui était en vi gueur clan s les Ancienues maisons de S t· Lazare e t ci e St ·Joseph, où le service étai l pla cé ava nI la mise à exécution de la loi du 30 juin , C'esll à un rés ultatd ig ne d 'a ttentio n, Il es t d~ e n parti e '1 l'excelle nte h.bilude, qu'un a prise dans celte m aison, d 'y occu per le malade, e t, ell utilisant ses bras, d e diminu e l' ,, 'autllnt les fl'ais de gestion intéri eu re; Un a ut re avan tago Clu'on relire de ces ateliers de Saint-Pierre, c'cs t que le trav ai l, distribué a l'ec int ellige nce e t réglé ar ec modération , esl Russi un des moyens que Ilnrt emploie pour aillé· li ol'er la sa nté dt}s ma lad es. Il est pRU rI 'a li ùnés qui nlen soient s usceptibl es, no n ~ la vé l'ité d ' u ne mllni è re sui vie , mnis rlvec I ~s intermittences qu e nécessitent pOU l' un a ~­ sez gl'anJ nombre d'enll"e ux les afT..,clions parti culi ères donl il s so nt . tLeints, Il rés ulte des di:pouill ements, qui o nt été faits sur celte parti e du se l'vice, que s ur 169,000 journ ~es de présQuce, il y" e u , da n. l'an née 1850, 69 ,000 j o urn ées d e trava il , d,ns l'asi le de St-Pierre , La propo l'ti on es t de beaucoup supérieul'e à cell e de nos priso ns, Cl s urtout du dépôt d e mendi cité , Une ehose essen tiell e manquai t h l'nsi le de Marse ill e, il ma nquait d 'es pace r u éga rd au nomure de malad es, Vous le su rclo, Messieurs, el vous vous en êles souvent préoccupés, los bâtiments de St·Pierl'e é ta ient i" sumso llts, et ti c grnv es diUicultés se mblnit:'nt devo il' ajoul'ncl' ind e3lin im e nt la co nstru cti on de III d euxi è m" ai le, Jo suis heul'cu x du pOLlvoil' vou s annoncer qu e, duns l'intcl'Vullc de VO~ sessio ns, un g rnnd pa s a été r"it ve rs la so luti on d e ce lle impo l'tont c a lraire, Les tl'nva ux d e ln deuxi ème ail e Ollt �1i2 ét~ adjugés el! no\{· m~.-c J850 avec LIli ra~nis de 11 et J 12 P ·OIO, el moyennanl un e so mm e elfeclive de 503,732r. 82. Une pr emière subren tion de J27 ,120 fI'. volée par le Conseil munici pal de Ma" sei lle n permis de mellre immédialom ent lu main il l'œuvre. A J'heure présente, ies fondations sont "rt'osées au sol SUl' tou l la pé.-imètl'e des constructions, el (Jes cinrr qua l'tiers qu e doit renferm el' la nouvelle :lil~, deux 3ero Ol li\'J'c" s :I U sel'v ice, (t\'ant ln fin de la prese nte année, cl pou.-.-onl recevoi.· 128 malacles_ Ce sel'a déjà. un notable soulagement. Mais ,'œu\'l'c ne sera compl ète (IU '~\\'ec Itachè\!emcnt de l'éd ifice, parce qu 'alors , eulemen l il se:'a possiblo do remplir toutes les cond itio n d' hygiène cl <lu salubrité, el ne réalisel', dans ,. disII'i~otion des malades, celle cla ssification médicale , qui cs t la h!l ~e du trai temen t dos nft','ctions mentales, C'es lla "illt de Ma'·SI·ille qui" en ll'epris l'édifice, c'.sl ~I ell e au~ sj qu 'il apparti ent de l'achevel', Faisons des vœux fl ù Ul' que le Consei l munici pa l, si bien animé d'ailleurs pOUl' toules les gl':lndcs inslitulions de bienfaisan co de la cité, ronSacl'C il ce ll e-ci Lies l'CSSOUI'ce~ sufiisa ntes pour \'oi r ache\'cr il brcf ùélt1i les cO ll stru cLÏ ons; commen cées en 1850 . .\ ces l'œux) je \'Ous pl'OpOSC, Mes::.i cu,'s, ;/'ajoutet' un clicoUrilëelI'lC nt Le Jwécérlcnt Cunsei l gén':ral , inquiet , t'OIllIllC vous l'éli rz vous-mêmes l'nnn ée clcl'nièrè, du long ajou rn ement qu c subissa it la (IU cstion dc l'achè\'cmentdt! Sl-Piel'Ie, allait voulll donn(,I' un témoignage cer tain de so n désir de '·c. ÏI' acher er celte œuvl'e, en "otant spontn"ément au IJud gN dép,lt'lcmf'nlul de 1848, une premi ère ann uité de 2,500 fI' . ,\ ""loi., su.' les frais d'am eublem ent de l'aile 11 const rui.,c. Cdlte so mme ne pul être payée faut e pa.' ,,, ,ill e de rempli,' la condilion voulut. SUl' la de"."nu e du oil·ecleu.· d. l'ét(,lllissClll "nl, je la rétablis aU projet d,) l!ü.Jge l de 1852 , ct l'OU S p.'opose de décide.' li"s ,Iujou l ù 'hui Cl cn Iwillcipc, qu c cel le ,suu" cnlion sera - 17:5 - pOI' l~C h 10,000 l'l', par tl'ois autrcs anlluillh à insci ire aux budgels subséquents. L'nsile d'Aix, pour l4!quel vous avez fail Pnnncc dCl'nii!l'C un semblobla sacl'ifice, se Ill et on mesu rc ({ 'en raire emploi pour améliorer sos bâlim ellts Cl substitu er au ca- bAnon le régime des sn ll es communes ct dos dO .'IOi.,s. La Commission des Hospi ces) à qui e 1 co nfiée la dirct;- lion de ce l é ~llbli sse m e nt , avait de g'I'nncl s obstllc ll's ;1 vni llcl'e pour le mettre en harmoni e avec les noU\'eaux rég lcmonts, avec les nouvtlll es doctl'in es SUl' le Il'uÎlofncnt dcs Illolndies men laies. Depui, huil Rns clic filil d'éne.-gi"ues efforls pOUl' parvenir 11 ce but. Je saisis volontiers cell e oc· casion de l'en remercier . Une réserve dont \ 'OUS appl'écic l'CZ le motirs, ne Ill ..: pt'rlllcl t..I 'entl'l!r dans aucun dêlnil su r les tl'ois mlliso ns ùo sant'; , qui so nt oonsacrées nu ll'niten lellt des mnlndies mOlllales. Ce n'es l poinl '1uc ces élaùli ssemenls échap pell t au co ntrôl e de 11ndmini sl l'ntion; lout au co ntl'llil'C' , la loi les Il ast l'cin tes aux mémes fOl'mali l~ S et I ~s fl soumises :t ln môme ,urveillonee, qu e les é tab lissements puoli cs .!!:IIes ont été inspec tées avec le Ol GmG so in lju ' nos asi lus, ct les clJ'o.ls co nstants ùe l'adminis lration onl cté de I('s maintenir dans un e bonne "ric Lit où les cun seils n'on t pa s suffi eL oia le mal a paru sans rcm ède, je n'ai point hési ll; il faire ac te J1autori té; vous Vel'I'\lZ p"l' le l'apport d'in;,· pection , qu 'a pl'ès en Avui r réfél'é Il ~1. le Ml nisLl'c ùe l'(ntêrioul' , j'ni pl'ononcé la clôture ci e l'un e des trois mniso ns, cu aueudanl qu'cll e pui sse passe l' en dc Ill eill cures mains , Après ce coup-d'œil SU l' la SilU"tion ri e nos divers é taLlissements (J'aliénés, je (lois , i\Jessicu l's, vous l'endl'er.o mpte des dépenses du sCI'vic(': pendant le dCl'ni er c:<.el'cic.e, e'es l-11 -di .'e en 1850 el vou s rairo ensui te des propositions Il.o tivées pou .' le même se ,'vi t e en 1851 Los nli énés indi ge nts il 1'L' nll'di et) d c;,qu e l ~ 10 dl· pa l'le. �- 17.1- - ment a dû pourvoir cn Lout, ou en partie, ont donné lit:u Sur 10 1"' chef, je me suis alTété au chiffre du compte de 1850, e n tcnnnt compte tou tefois des légères augmentations, que chaqu e exel'cice apporte h n03 charges, b raISon de la proportion croissan te de la popu lation. Je suppose qu'au lieu de 39'1, qui est la popu lation moyenne du dernier cxc.'cice clos , nous aurons 375 ali énés ,1 en tre ten ir, en J852, 2' chef.- En 1850 nous avons payé un prix de journ ée d'un franc pour l'asi le d'Aix , d'un franc cinq centimes pour l'nsile de Marseille. Convient-i l de maintenir ou db modifier ces prix? Les deux admi nistrations ont é té consultées, leurs réponses sont jointes au présent rappol't. La commission admi ni strative d' Aix sollicite un e augmentation de cinq centim es ; - la direction de Marseill e se bo"ne il demande.' le mnimien du prix actuel. La dem ande de l'asile d'Aix Ile me parait point justifiée; "u lieu d'entrer dans l'examen des fl'ais de gestion, la commission adminis trative all ègue des dépenses extrnordi nni .'es qu' il lui " fa llu l'ai r. en 1850et 1851 et nuxquell es vous :lovez bien vou lu vous associer p ~\I' un e subvention de 10 ,000 fI' . sur les centimes fa cul tntifs. O,·, ce n'est poillt a ux dépenses d 'ag .'a ndi ssem~nt ou de reco nstru c tion, que le prix de journée doit répo ndre, mai s uniquemen t 11 lu dé- à 143 , 104~~urn ées, ce qui suppose un nomb.'e moyen de 391 aliénés appartenant à cette catégorie. C'est à une légère différence près, le même chiffre que pour 1845. ( VOi7 pou,. les détails le tableau B,) Ces 391 alié nés son t a·insi distribués : Asi le de Marseill e ., ... .. 309 . Asi le d'Aix . , . . . . . 78 ,\ulo'es asiles , . . . . . , .. , , . . , . . 4 La dépense de frais d 'entretien , soit le paiement du pl ix de journée s'est élevée h 150,927 fr. 80; h quoi ajoutant 2,844 fr. 05, pour frai s génél'nux, c'est-à-dire 1 pour transport et nourriture eo route d'aliénés indigents J ainsi ~ue pour traitement et frais de tournée de l' inspecteur , o n trouve que la dépense totale du service, a été de 153,773 fr. 85 e. ('ette Jépensea été ainsi répartie conformément aux ar,'ëtés préfecloraux pris pour réglement de la pension de chaque aliéné, en vertu des 26, 27 et 28 do la loi: /1 a é té payé par les fam ill es. 9,450 59 Par l'Hospice d'A ix . 14,283 31 Pnr les Communes. 76,252 53 Pa,' le Dépa rtement. 1>3,787 42 .,'1. omme éga le. 153,773 85 ( Voir' le tableau C. ) Tel est, cn ce 'lui concerne le service des nliénés, le compte somlllJlire de 1850 . Quant aux proposition s de budget de 1852, avant de les formuler, ravais il me nxer su,' les points suiva nts : Quelle sera la populntion moyenne des aliénés indigents en 1852 ? Quel prix de journée conv ient-i l de ,'ègler pour la même année? Dan s quell e p.'oportion les Communes et les Hospices, ,Ioivent-ils con tribu er " la d!opense? 175 - pense ordinaire du traitemen t, de l'entl'eti en ct L1 c ln sur- • veilluncedumulnde. D'après celte b",e,le prix de journée d'un fl'nnc 8:it dans des conditi ons raisonn3l>les ; je me propose de le maint enir, ~i d'rti lJeul's vous n'y voyez point J ' inconvénient. Les dépenses sont plus é levées h Marseill e, soit à ca use de la JiO'é rence de prix des objets d'a lim entation, soit à ,'.iso n du système beaucoup plus comp le t qui y a été adop té, tlnt pour ln survei ll ance, que pou ,' le t.'a itemellt des mn lndes. Aussi le prix de jo ur née "-I-il /)té consta lll lIl ent plus élevé dan s cet a,ile . Co pl'Î x était d'un franc �- 176 - dix cenLimes on 1838, 101'squel e servi ce placé dnns le3 anciennes maisons de St- Lazare e t d ~ St-Joseph, é tait con fi é il 1. commission adminislrative des Hos pices de Mnrsei ll e . Porté depui s , ju s"u '~ 1 rr. 40 C., il a é lé successiveme nt ramené il des co ndilio ns m eins on éreuses pour le département, ~I enfin 11 un tltUX inrol'ieur 11 cetui qui se payail avant les notuo les nm éliOI'lltions qu e ce lle parti e du senicc a reçues depui s 1. loi du 30 juin 1838. L'a lié né ne dépense plus il Ma rsei ll e qu' un rrnnc cinq centim es. J'ai lieu d'espére r que "DU S l'eco nnaitrez avec moi qu e l'o n ne pourrai t, du moins pour Je moment, dcscc udl'cn u desso us de cette limite a ns com promettre le serviçe, el en conséquence, qu 'il y a li eu d e main te ni,' le même pri x de journée pour 1852. 3' chef. - Le co nco urs des comm unes , autres que le cher-l ieu du dépnl'teme nt , é pro uv é par un e expéri ence de dix Ilns, n'Adonn é lieu il aucu ne réclAmation ; je vous pro· pose de l e maintenil'. A raison des circons tances, d:l lls lesqu ell es se [ro lH"nill o ,"rvice des a liénés 11 Ai, el à Mnrse ill o, . ,'.nl la loi du 30 juin 1838, le co nco ul'S de. Ges deux loca lités a dù pren dre des proportions plu s élevées, Les Hospices d'Aix otllie nt , depui s plus d' un siècle, d"ns J'usftge de recevoi l' el d'entreten ir à leul' charge exclu sÎ\t.: tous I.sali énés indigonts de la vi ll e; il. o nt é té main tenus cn possession do cc ser vice, qui esL devenu ubliga toil e pour ces é tablissements, par application du § 2 , de l', ,,t. 28 de la loi. Cette obliBation Il é té de pu is lo rs l'eli gie useme nt l'emplie , ct il y a lie u de co ns Iderer, co mme un e resso urCe assul'ée pour l'année 1852 , la somme de t~ il 15,000 rr., qu 'ell e ruit a nnu " lIem ent dé penser à ces établissements .. A Mal'scill e aussi, e t depu" IG98 , é poque de la c r ~a t i o n de St-Laza re co mm e Illai so n d'a li énés, tous les ali ~ n és in" i~c nt s de lit vi ll e ~ lai c llt adlllÎs gTnLuilem enl Cl ô!UX l'l'ais - 117 de l'é tabl issement. Le service fut ainsi cOlltillu!: , mtlm è "p ,'ès la p,'omu lga ti on de la loi , et sans réclam3 ti o n des Hospices, jus' Iu' en 18U . En cette "nn ée., 13 direction de 1'3sile ayanl été dis traite de l'.dmilli stration hospita lière pour ê tre co nfiée 11 un e admin .. trati o n spécial e, co nformément aux prescription. d r. l'OI'do nnan ce réglementaire du 18 décembre 1839, la CO lllmi ssio n des hosp ices, dessaisie du serv ice, vo ulut au ssi êtr e exo nél'ôc de la dopen e, ct ses p,·<i t.nlions rure nt acc ueillis pa r un o dér,ision du Conseil d'Etat du Illois d'aoùl 1844. Ce lle décision é tait fond ée sur ce que les hospices de Mal'seille n'ayan t qu' un e dotation hien insuffisante, c'Mait en l'éalité la ville qui , p"r sa subvention annuelle, ava it con tinué , depuis la l'évolution, 11 e nt Fetenir ses al iénés indigents d.ns l'asile publi c I.e Gouvern ement en trant dans cct ord l'c d'idées, ,'ègla, SUI' III propositi o n du précédent Conse il gé néra l, le co nco urs J e la vill e de Marseille à un ta ux qui re pr.sentait la maj eure parti e de la dépense, soit a ux 80 centi èmes. Elevé Cil nppa l'ence, ce concou l'S avnit pourtant ce l'ésultll t dan s SOn "pp lic.lion, qu e la vi ll e de Marseill e se tl'o uvait exonérée cI 'un ci nquième d 1url e dépe nse, uonll 9 tolnlitéé tfl it l'es té~ ju sq u'a lol's à sa charge. Il l'eut ccpendn nL récl.. llI otion de ln pal' t de la ville; m nis sn demand e e n dégl'èvemellt ne ru l reco nnu e rond ée ni par le p,'écéJ ent Conseil l:)~ n6r" 1 linn::, ses PI'opositions nnllucll es, ni pa l' le Go u\'el'nem enl duns so n l'èg leme nt ùe concours, La qut's ti on fu t de nouvea u agitée et traitée avcc étclldu o, L1 nns votre premi èrc réunion Cil 1818 Après un e di scussion npprorondic, le Consoil , sans se dépar til' du pl'in cipo plu s hnul énoncé, qu e 10 co ncours de Marseill a, à rai so n de ircol1s lnnces exce ptionn elles , lh:.vnil comprendre ln mAj eure l)llI'ti c de 1" uoponse, le Conseil, dis-je, nccor d" cc ~ c ndlllllund ég rè­ "cill ent <.l e cinq cen ti èmes p Oli\' 184.9 , Cl de deux nutres n.! nli ~· lI1 cs pOlll' 1850. Une nou"e ll e de lll unde ayanl cltr �- 178- fai le en faveur de la \'i ll e de Ma rseille pOlll' l'année 1851 , vous avez maintenu la fixation en vigueur, c'est- à- dil'e, le concours des 721tOO, en vous bo,,"anl il déclarer que la question avait déjà é lé réso lu e pRr vous cn principe, e tque vous étiez disposé il accorder un dégrèvement il la vi ll e de Marseille , du moment qu e la situation de vos fi nances le pel'mettrail. Si j'ai bie n co mpris cetle dé libéralion , si mes souven irs son t fid è les sur la discussion qu i l'a précédée, le sens en est qU'à noIre avis, il y a parfaite légalité dans le conco ul's de Mal'sei lle , tel qu'il ex isle, c'est-à-dire, imposant il la ville la majeure pRrlie de la dépense d 'en tretien de ses aliénés indigenls ; qu' il y a mê me bénéfice, pour les finances de la ville , dans le nouvel ord re de choses, puisqu'cl le esl allégée de 281100, d' un e. dépense qui élait res léc il sa cha l'ge exclu sive jusqu'e n 184 1 (1); qu e ce pcndant et lou t en rése rvant lu pl'in ci pe, \'OU S ne refusel'ez pas de venir il so n aide! en lui accordant un nouveau ùégl'è vcmenL 1 10 1'sque \'OUS po urrez le fail'c sans compromellre los au Ires branches du servi cc , Réduite à ces lerm es, la di scussion ne rou le pl us qu e sur un e simple queslio n de budget. Les r esso urces "frectéesaux dépenses ordi"ail'es pernw lIe nl-cll es de dim inu el', quant au servi ce des a liénés, les charges de la ville d. Marseille pour a ugme nlerd'" ula nl cell es du dépal'Iement? Poser ainsi la ques lion , G'eslla résoudre, Il vous sumra, Messieurs, de jeter un coup-d'œil sur voIre budgel pour (l ) Av.nt la loi du 30 juin t 838, la ville, pour un moi ndre nombre d'aliénés indigents , dvpensa it annue llement UDe so mme moyenne rt e H8 ,900 rr.- Sa quote-part , dans la dépense du même service, ne s'est élevée, t' n ,1850, qu'ci 69,692 fr .- Il y a donc pour ell c, dans le nouvel ordre de choses. lIll e économie annuell e de près de ,~0 1 000 fr ., toutes les cond iti ons du senricc él;'lnt d'ailleurs "ll1c l i o l'cc~, Cl le nombre des aliénés secou rus :Iyanl augll1rntê. 179 - reconnallre l'impossibilité abso lue d un nouveau di' ~I''''­ vern ent. Non seulement les ressou l'cer. ne sura uon~ e nt pas, mnis ell es sonl insuffisantes, puisqu e pour sold er vos dépen ses ordinaires, vous ê les ob ligés de prendre quaranle mill e fI' , SUI' les cenlimes fa cul lotifs, Loin do nc d'affaiblir cn rien 10 co nco urs des comm unes, IR où il esl aulorisé pHr la loi, il y aura it lieu au contraire ue l'élevel', Je vous propose cn co nséquence , de m ain ten;,' tOUL au moins le concours d. la vil le de Mal'sei ll e po ur l'enlretien de ses alié nés ind igen ls, dans ses proportions aC luell es, c'eS l-Rdire a ux 721'100 de la dépense,( Voir le tableau B " sur les ,'ésultats du concours des C01l1111unes en 1850,) Je viens de disculer les lrois princip"les bases sur lesqu ell es doivent êll'e réglées les prévisions de dépense du l!fochain exercice, li savoi r le nombre des a liénés 11 secourir, le prix de journée à paye\' aux asiles, le concou rs des hospices e t des com mun es, Il rcsle lo ulefo is un arlicle cn deho l's de ces prévisions, c'esl celui des fra is généraux du servi ce, Ces fra is se rappO I' lent nu transfèrement el à la nourrilUl'e en ro ute des a liénés à conduire da ns les asiles, el en OUl re a u l rn ilement et fl'ais J e lournée ue l' inspecleur, Sur ce derni er chef, il ma paru ulil e de vous proposel', Messieurs, une am éliol'a lion qui, adoplée par vous l'a n dernier, pour I ~ serv ice des enfants trouvés, a do nné de bons résultaIs, Je veu. parl er de la créalion d' un emploi de co mmis chargé de s(~conder 1 1 in specteur dans SeS nom- oreux travaux de bureau . Vous comp léteriez ai nsi un serv ice qui 1 habileme nt conduit 1 surtou t cn cc (lui concerne la liquidalion des pensions à payel' par les familles el la discu ssion des domiciles de seCOUl'S, peul procurer de nOlabl es éco no mies au dep",' lemenl. Si vous adop lez le p,'ill cipe, je vous propose de nxcr il 600 fi', le trailement dtl comm is d'inspecti on , C'esl le chin'I'e qu e vo us avez adop lé pO Ul' celui du ser vice des enfnnts ll'ouv és, �- 180 - Nombre pr~s umé des aliénés inùigents : 395, dont 80 à Aix et 315 ~ Marseill e. Les premiers, à. raiso n d' un rl'anc par jour, reront en. semb le u ne dépense de . . . . . . . .. • ' . 29,280 Lessecond" 11 "oison de t fr . 05 cent., une ou tre dé pense de 121,054 A " éd"ire : La contribulion dcs fami ll es. 9,500 » ~ Celle de l' hospicu d'Aix .. .. 14,300 " Le concours des communes. 76,200. • • Resle à la charge du dépar leme nt. . Frais delranspo,·t et de nou,'rilu"een rou le des aliénés indigents, lrai lome nt et frais de lourllée de lïnspecleur et du commis qui l ui esl adjoint .. . . , . . . . . . , . . . . . . To tal de la dépense pour le dépa rlement ' jl lOJ . 0 .,'c " ;:: ., "E -' .., :> " Voici mainlenant que lle se ... , d'après ces do nnées, 1. dépense présumée du service en 1852 : To lal. 181 - ' uU""~j ~ Z 0 ~ .. ..uou ~. ,~u 'I"I0J. ~ "0 0 ;:; ... 1 .."! ... . ~ '" 0 ~ ~ ~1 '" 50,334 \ 3,466 .. '." z '" ... o-.~~ ... lDO-<!!N O ~ ~ 0'" .- co ........ <-"'''"' q, 1 C'I ..... w_ ." .. <D_ o ~ M - 0 0 0 0 :1:\ ·J!t1unl° ,\. "''''''' .... ...... """ ... 1:"" M<H '" ~. ... .. 'i. ' î ' l:;"~ -' -., '- ~i \1 l ~ .. ~- . ,,; .,"'";:.: '"'"-' .. 0 .... .'" M'" 1 "\" 1,,1.1 1 "n,IO.p 1 '~"I" n \ " ,\ 1 " " "J- 1 '~ ),JO.P 'J! ,.uOI"A 1 ., CI< 1 "''" ., ...'" 1 '" 00 1 &. - 1 ...~ 1 --'" ;;; 1 '" '" '" '"... a .,- l- ,~, .... """000- <0 '" t-- ao :"') -- ., • .m M OCNCDCI")OO 00 10 1::1'1 1- (N :..':1 M '" ~ l- (!-1 ;r.! OOtN ID ..,. G'I. ctl ...~~~~~ '" - ... M 0., M _ . ~ r- ~co:o~cr.o 1 1 ~ 0 '""' '" - ID ...."' ..., '" .• '"• 'H!lJO ,I' "' ~ '" 0 iD.:J) CD 0 ' " "l''''J, \ 1 ê • <- .. ~ :.., M 1 ::;'" - ::JC' l - _ " ~! c,uoIOA ~ 1 '" 1 ,- ~ MCI") ,CM 0 1 ., • • • • • ('1') ('1') ~r:-It-..,.(tt ~ 'ngJO P ' ~!'I'J('I"A • ~ o-lCll!)-..!' .., IN 0' 1 ' I ·'UJ. ~ .,~ ..". :0 - " a ~ !lJO,I ' ~l " "'~ " !"''' /';'' h ~ ~ ~ :n ... 1:"" ' 1" °.1 '= .. '" ..". ~ /J'I~~ ~ ~J!lJO.p ~ .; .., O __ CD et) <0 0 '-"' _-<t 0'\<D ' l''I0J.. ..., 1 Je vous prie, Mtssieurs, de vou loil' bien inscl'i re cette somme au Sous-Chapitre XI du ùudge t de 1852, en déclarant au préalable, pa,' u ne délibérati on spécia le, que le prix de journéc cIl. concOurs des COlllmu nes doi l'en t ~Ire maintenus sur le même pied qu'au p,'écédenl exercice. .... :t:I~ C'> 0'1 C'I t.O "'00 .... 'J ". ° lnA .,-li 53,800 :nO:J:I OC'l "'~ II .; ~ ; ;:: ... '" · ~ )!)IO . P , =:.. ~, 1 ,,",O,L 0- 100,000 ... 1 ' J !~I U O IO,\ , 150,334. ~ tr) ~ 00 .... (N . . CO-<!!o CD O"",,(N 0 .' 'U!lJ OV " g 1 1 - CO:O ....... a-IU) #i : :.o .§ ... ;;; ... ~ "-'... -... M ,-o- ;; 1 <1 '" :~ '" ~ ·~:;3 ~ , Q,J c ... :ë , ~:-: t~ H "'"Oc 0 " ~ C)~t,!)=~ ~ .;;; -< . ~ l 'E 1 1 ~ �ÉTAT DO MOUVEMENT DE L A POPULATION DES ALIÉNÉS INDIGENTS EN 1850 Tableau B. ENTRÉES n fl.STA NT ETABLISSEMENTS. SOIlTl S - " a l d t:c ~ w br~ ' 819 . d'O riee . VOIGa l' ;r . 300 79 4 1 1 86 ~I .lU" . , G u~ . ho " P .\11 • Rf:.ST ANT - ~9 5 , •, 50 17 ,• NOi\1 Un E :u d' ecm bre d. ' 8>0. jourc,,' u . ""lrllC'"'''' - Asi le de Marseille - d'Ai x . - J e Clermon t . . . . de la Salpèlri ère (Paris) - d'Avi gnon . . . • . - de Bicélre (Pa ris) Anliqua ille (Lyon) ,. • 43 23 • 310 1 7! » ,• 1 2 2 » » , , • (1) 2 1 (2) 1 ·1 » » 1 » " " " 1 382 120 26 68 67 ;i 388 » - '1 " Po pull ' io n mo,. .. nnr . H 273 1 28655 365 798 309 78 1 2 ~26 1 95 ", 3~ 14310. 39,' (~ ) (2) Ces ;'I liénés 1 qu i ont été pris en charge pa r le dépa rtemen t en ~ 850 J étaient séques trés depuis plusieurs annccs 1 le départemen t a dù remb ourser la dépense qu'ils oot occasionnée dep uis leur entrée dans les étahlissemenLs d' Aliénés. ETAT DE DÉPENSES DES ALI ÉN ÉS l ' DI GENTS PENDA ' T L'ANN ÉE 1850 . Tableau c NOMBR E ËTA DLISSUI ENTS . " J ou r n ~u . Asile de Marseille ..... . . . . . . H 2nl - d' Aix .. ... . . .. .... . . . . 28655 365 - de Clerm ont .. .... .. .. 798 - de la Sai p<\tr ière (Pari s) . .26 - d' Avi gnon... . .. . . . .. . de Bicètre (Paris) .... . . 95 34 - de l'Antiquaille (Lyo n). Frais de transport ct de nourrit ure cn roul e 1 ct Frais » d'inspecti on . .. . ... . .. . - Totaux ... . . . 143104 TJ. OX M ONT AN T "'('I1I' n " d. 1. dép,nll . la dip~ n ll'. lN Dl CATI ON D'ES F O ~ D S e liP Lo Yés AD PUBM ENT . ~ F o .. d. d~ 1 r amill u . r~lI, d, du lI o'ricu . 1 OB H8656 7. 30087 75 1 05 365 » 1 » 1000 90 1 20 617 10 1 50 ,1 70 161 50 40 80 4 20 5932 37 3.82 ~ 2 36 • 10283 31 » » » » » » » • " » • • » » • " » 284> 05 • • • » 153773 85 9.50 59 » , •» » » » 11,283 31 t'ofld . Fond. d u Comoutl nu. d u D l pul ~m r D I 39661) 33 1015: 98 220 .3 621 e9 22 1 10 4522 TOTAL gé nêra l. 75 75 14 i2 11 8656 30087 365 1000 617 164 40 » 2840 05 2814 05 76252 53 53787 42 73059 05 2 164 2. ~0 8 57 379 0,1 396 » H 628 29 38 • » 90 10 50 80 153773 85 �- CONCOU R - IS1 - \) p.LIBim.\TIo • . - )1. BI,1I1C, parlant au nom de la commi sion des établissements d épnrtemMt"U', rés ume rapidementle ,'a pport de M. le Préfet sur le servi ce des DES COMMU ES ali énés; il rend com pte de la siluat iondu sel'vice, nOlamIlH!OL dans l'asi le de Mal'seille, où s'es t tl'a f}spOrl éc la LA DÉPENSE DES ALIÉNÉS I NDIGENTS EN 1850. "o nllnissio ll dOnt il es t l'organe; il relève pOl' d es éloges ",éri los le zè le intellige nt qu e déploient, ùlln s l'acoo mp lisseme nt d. leu,' tk h. respectiv e , M~t B.quèr e e t Auunne l, Tabl wu D . DÉSiGNA TlON concours , Marsei lle . ... . .. 69692 0' Arles ........... 498953 Allauch ..... . .. . Aubagne. . .... .. Auriol..... ..... ,1 25 46~ 74 2ïO 58 Barbentane.. . . . . 48 15 Berre. . .. . . . . . . . 26 06 2 1890 Cassis. . . ....... . Cuges ... .. ..... Egu illes.. . . . . . . . Fontviei ll e.. ... 207 51 46 23 Fuveau. . . . . . . . . 20 1 50 La Ciotat ~ 35 36 Martig ues...... . 2 12 99 3,1 ,1'2 206 '0 Meyrargues... ... 66 Gt Peynier. . . . Rognac. . . . . . . . . 72 S3 La Penne . . . '" '10 05 Roque\'aire . . . . . . Sl-!\ndiol.... ... ~ S t-R emy.... 423 58 89 58 75 8.1 St-Chamas . . . . . . Sen.s. . . . . . . . . . . 18 H. !;, 39 l'uli cOIlHn c dil'ecLeul', l'n uLre com me m6decin en chef de OES I GNATlO!\' . MONTAN), Des Communes . concours, cel é tab lisseme nt ; co lio , il paie le mame tribut d'es tirn e il M. Léo pold Ménard , inspecteur départemelltnl du se rvi ce des a liénés. Report . . . 7437t 761 Tarascon . ..... . . '22 Velaux . . ... .... . .(t VenLahren ... . .. . 01 78 Les Pennes . .... . 7 66 G., rdanllc .. . . .. . 7' 61 Trets . . .. ...... . 452 U Eyragues ... . .. . . 78 90 Ve ne ll es . ...... . 30 3~ Pey roll es . . ..... . 101 3.6 St-Ca nnat. . .... . 66 63 Mey reuil. . .... ' . ;;8 6.11 conclusions de la commission i Est d'avis qu'i l y R lieu : 1" De fixcl' le prix de joul' IH~e de J'nl i6né indigent du dép"I' lement des Bouches-du-R hÔne, pour l'année 1852, io 1 fr. pour l'asil e d' Ai, et h 1 fI' . 05 c. pour l'ilsi le de Mnl'seill e i 2" De maintenir le tarif aCLueilt:ment erl vigueu i' pour le co ncou,'s des commun es dans la dépensc de Itmr s aliénés d" Des Communes. 185 - Ap,'èsce ,'appor t, le consei l, sln tu ant co nrorméme nt nux .·17il Sa lon .. . .. . .. . . . Hognes ........ . Lambesc . . . . ... . Jouques . . .... . I.e Hove . . . . ... . Pelissanne . . .. . . . l\faillanne .. . . . Simiane. ' .. . .. . . L:.nçon ' . . .Mimet. ...... ".. Les Daux .. ..... . 398 68 96 38 33 93 43 18 42 89 6,1 761 36 701 3t 92,J 90 H I 08 18 06 ' indigents; Il a pprou ve III erola ti o n d 'un emploi de comm is d 'inspeeli o ns au t"aiteme nt annuel d~ 600 fI' . ; Alloptanll.s prévisions é no ncées a u rapport de M. le PI'Ue t, il fixe la dépense tota le rlu service Il un e so mm e de 153,800 ro·. dont . . . . . . . .. , . ' . 100,000 • à impl:ltel' SUI' les ressources combinées des fami ll es 1 des hospices et de:; comm unes J CL su,' les ro nù s du bud get d épartemental. A Reporter .. 7.37178 TOTAL. 76252 53 Total oga l. , . ' . 53,800 • 153,800 • �_ 181;_ - ~8 i - taire inl1u ence sur la cla,se des délin quants ; et qu e, i la ~ v, - DEPOT DE MENDICITÉ , ~I 1.:,11:Hniçc. . t:;uucc dLl;S ICp' ) Je J , Sihl:l l."n menl du R,\, PPOlrl nu Pn ÊFET . - Dans votre pl'écédente session 1 ne pus qu , cn appe lCI' Il' l11 noto l'!'é' te pu bl 'l'lue pour cons~ tater les résultats qu'al'ait produits la cl'ôation d'un établisseme",: spécial pour ln rép,'ess ion de la mendi cité, Nos villes el noscRm pagnes, \'OUS disa is-je, ont vu di s p~raÎtl'c ces nombreux. é.trangers qui , vivlInl 8UX dépens de la charité du passa nt , diminuaient d'aulantl es re~sources acqu ises à la véri tab le indigence, c l co~s lilu aie nl un dangt:r de plus pour l'Ol'dre et la sécuri té publiqu e, Ce résultat siest mnintenu 1 gn\ce à la vigi lance de la police, stimul ée ,lu reste P'''' des al'is émanés ùe 1. préfecture ct publiés dans tou tes les co mmunes du départe- vi gi lan ce l'e~ te lu même d'un cô té, et si, ue l'nuLre • la loi con tinue d'être appliquée, le cJépartemen t des Bou ehesdu-Rh One finira par être totalement déli vré de la plaie de 1.. melldicité, Vou s le savez, messieu l's, en réprimant la mendicité, j e n'ai pas perdu de vue un se ul instant qu 'il rallait apportel' d'nul nnt plus de soi n il seco uril' l'in dige nce; ct c'eSl dans ce ltc pensée que je vou s ni d e m und~, l'u n dernier, l'ouver- ture d'un crédit spécia l au moyen duqu el le départeme nt , pnl' un ~f\c r i fi ce qui n'es t point cepend nnt obl iga toi l'c pou r lui , pùt venir en aide aux comm unes les plu s pauvres du (I éparteme nt ct les mt! ltl'c en mesl1l'o cie iiocourir ses indig nt ~ domici le ou dans Il hospice le plu s voisin . Cr. nou \'el..lU ser vi ce a été rl'gulal'Îsé par un an'tl t6 du ment. 2 1 llctob l'e 1850 et un e instruction so us (Ol'me de circu- Dans l'année qu i s'est écou lée depuis l'ouvertul'e ,du di'pôtjusqu'a u 30 juin 1851, 488 arrestations de mendian ts ont é té opérées, et on t donn é lieu à 300 condamnations de la part des Trib unaux, lah'c en dnle du 25 du Olc;l1le mois . .l e n'l ~ t s ccs cieux pi l!ccs Vous n'uppl'c.ndl'cz pns san s illlOl'èL qu e, co nrorm ément aux pré\'i sions de Padministl'8ti on, cc so nL les étl'an gerii qui en très gl',"de pal'tie ont ût" l'objet de ces pour.uites; sur les 300 co ndamnés pOUl' rl ~ l i t de mendicité, un cinquième sculement "ppal,tient au départemen t des Bouch esdu-Rhône, par la naissa nce ou pUl' le domi cile de secours; les quatre cin quièmes restan ts son t étrangers à la France, ou tou t au moi liS a u dépal'temc nt dans lequel le délit a été comm is et l'? pl'imé , Un au tre résu ltaI important c' est que le nombl'c des récidives a é té peu co nsiJ érabl e e u "sa l'd à la masse des condam né, ; on n'e n a relevé qu e 11 SUI' le nombre total des condamnatioll s, On peut cn inl'érel' que les mesures prises par Pnutorité ndmini strativ e , si ell e co ntinuent Il è t,,~ sanctionll écs par 10.5 tI'iuu r,nu x, exe rcCI'ont une sn lu- so us les l'CU x du Conseil. Il en n été dp.s sceo ul'.) Llûpartcl1l ontaux au x. infil'll1cs CL au x. vi t ill nrd s, co qu'il en es t de tout sCl'vice nou vcnu; l'instiluti on fi été peu co nnue nt gé n61'ul oment p ~u com pri se . Vingt -se pt dema ndcs seulom ent m'ont c té acll'cssées depuis le 1" jRllviel' 1851 ju squ'h co JOUI', ct SUI' tC nomul'e, je n'e n ai trouve qu e 15 qui l'emplissen t les co nd iti ons vou lues par l'(.bte nti on du s~COll rs cl bpa l'lcmc nt al . P OU l' Ics au tl·es, les ressou rces com binécs cie la f:anilll} ou de la commune ont suffi au sou l:l gcmrn t tlcs indigen ts clans l'intél'ê( desqu&ls ell es ét'lien t form ,;es, En dehors de. dcmu nùes don t il vient d'être padé, j'ai cu plusiours foi s l'occasioll de PI'OVOfJUCI' nlOi· mêrnc l'admis ion nu secours de certa ins indigents qui , d'abord condamnés pOUl' dûlit de menrl ici ti' ct ('ommc tels ro ntlu its nu dépOl, n'av.ti ent pa s tunlé à don ncl' dl's prt.! U\ICS d'uli vé1'itabl e am endement , mais CJu c, !t l'niso n d(' leurs infil'11I i l~ s ou de lcu l' ii gc f\van cé , on ne pou\'n it l'en dl'\.! ~ l.1 �Iihertc ~M1S - l88 - les e)"posc l' h la fllim. Ces tcnl;\ tivcs on t été " eu reuses toutes les fois que Je me snis adressé 11 ri es commun es l'ural es, Oil cependant les ressources sont loin d'abonder. Dans les \lill cs au contraire el notamment it 1 iII.rseill e, on 0 all ég ué l' insuffi sa nce des hospices existants pOUl' recc \'o ir de nouveaux infirmes 1 ou l'épuisement de 1:1 caisse muni cipale pOU l' c l'eel' de nouvell es places (:n augmcntnnL la doLHLion de ces établissements . Je ne crois pas qu e ccs l'oiso ns soie nt acce ptabl es, L'as- sis tance publiqu e est un e deces obligations auxquell es une granue ville ne saurnit (Ippose r des fin s rie non recc\'oir. La pop"lation ri e Ma rse ille s'cst accrue, ou pour mieux dire ellc s'est doubl éë ùan3un c LI'Cn l ainf! d'années; il n'est donc pos éto nnant qu e ses é tablissem en ts de uienr"isance soient de" en us insuffisants, Il faut les éte ndre, il faut les mieu x doler, si, commo on Je doit, on veut Ics mettre ell harmonie avec l'impol'iance de la populntion , Celle extenli o n n'II- t-ell e pas é té admise dans les au tres branches du servi ce municipa l? POUt'flu oi n'en sera it- il pas ainsi des SC(:O l1rs fi l'indi gence ? N'est-cr. pa s d'a ill eurs aux classes laho";euses, plus so u,' e nt alleilltes ~ ue les autres par la mISère , en cas db ma lil di e ou de chÔmage , que la ca isse municipa le doit ln maj p.ul'c parti e de l'accroi ssemerlt de ses recettes, e t l'impôt de l'octroi , pOl'té aujourd'hui ju squ':l.. sa . dernière limit~ 1 n'n-t-il pas co mme principale destlllation de foul'n il' un supp lémen t de do tation aux Ilospices et aux bureau~ de bienfaisance. Tel es t le prillcipe d' un sys tème comple t J 'amé liora ti on dcs é tab lissements hospitali el' de Mal'sei lle, en f,l"cur duquel je viens , d'accord avec la co mmi ssion administl'.llive tle ces é tablissem ent" de réclam el' le concours de l'Autol,;tc municipale , Tels so nt en I!lême temps les mo tifs, qu e j e m . propose de f:'lil'c v:doi l'! aupl'ès de vill es 'lui n'ont pH S enco re 1'(;pondu il l'a ppel ~lIe je ICIIl' al'ai s ad l'essé pal' ma Ci l'cul oi l'o IR:) - du 25 (>cloure 1850, J'ai trop de co nfia n e dans la " au te .. "ison de leu rs conseils muni cipaux l'OUI' douter du l'ésultat de leu rs délibérations, E n alle ndant une so l ution, les intlige nts dont on demandait le pla cement, ont é tc maintenus au dépOt de mendici té, où il a frdlu les admeUl'e au régim e bien moins sé- vère de l'i nfirm erie. C'est snns dou le un e bonne œu\'rc; mais il faut reg l'eller qu e , par la résis tan ce peu l'énhhie de nos !p'"ndes municipalités, la bienfaisa nce ct la répl'ess io n aiellt été ainsi confondu e., E ll es y ont perdu l' un e e t l'aul l'e, ca r inconlestablement le "ieillard ell'inlîrm e so nL 1II0ins bi en au dépOl qu 'à l'hos pice; e t d'a utre part , un e maison disciplinaire s'accommode mal des exce ptio ns 11 la régie ct des ado ucissem en ts de régi me qu'il fautnécessairement tole l'er en fav eul' des reclus dont l'expia ti o n es t co mplète, dont l'amend ement a été reconnu , mais qui ne peuv e lll êt re ren voyes pa rce q ue Icjou r même de leul' li bération il s manqu el'. ien t de pain r.t de gile, Le dépÔt de m endicit é, drpuis le jouI' de l'ouverture ju squ 'au 31 d6cembre 1850, a fai tll ne dépen se totala de 4G,300 fi', 92 c , Les frais de pl'em ier é taulissemen t compIcn t pour plus de deux tiers dan s celle dépen se, Les dépenses o l'dinaires , d'après les rectifi cations o p61'ées aux ca lculs de la dil'ec tion pOl' M, l'inspecteur Mé nard , dans so n l'apport général, s'élè,'e nl à 14,313 rI', 39 c, En réparti ssan t cc tte dern ière somme sur les 10,557 journ ées de prés,)nce, on tro uv e qu e le r eclus a l'oùté 1 fI'. 3G c, pnr JOUI' , C' est il peu près le doubl e du pl'ix de l'e,'ient de la journée des pri so ns ; c'es t même plus 61el'0 qu e la JOUl'née de l'hÔpital des malades ou de l'asi le des a li énés , Mais, p our Hl'e juste, il faut rema rqu el' ~u e, dans les é taiJlissem Olll s CJue jo riens de nomm e l', les l'l'ais gén ' l'flUX se l'éparti sse nt SUI' un très gran d nombl'e d'individu s, tandis qu 'au dépÔt de mendicit é, dans lespremiel's Ill ois SUI'toUt, avec un cndl'c comp let ri e roncli onnail'C's ct d'fl gcn ls, avec �- H)O- - un vaste b.itimcnl à entretenir', c'est à peine si l'on camp. tait quelques reclus. J'espère, toutefois, qu 'une plus sévère économie peut allénuer les dépenses du dépôt, ct c'est dans celle prévision, que j'ai dressé mes propositions de 1852. Aux termes du décret, qui a autorisé la création du dépÔt de mendi cité, le compte annuel de l'établissement devant ~tre soumis à votre examen, j'annexe ce document au présent rapport, en y joignant!'avis de la commission de surveillance et les autres pi èces qui s'y raUachellt. Personnellement, j'n i ;, vous re ndre compte de l'emploi des ressources qu e vous avez mises à ma disposition pour faire f.ce aux dépenses de la mendi ci té pendant l'exercice 1850. Ces ressources s'Alevant 11 la somme totale de -:"5 ,056 fr . 24 cent., se composaient ainsi qu'il suit: t· Subvention dé partementale insc";te a u sous-chapitre 21 du budget. Al location du lJudge t de 1850 . . . . . . . . 8,840 81 Hepo!"t sur 1850, de l'allocation de 1849 . . 25,851 2a Produit du centime eX lra ol'dinflirc imposé cn 18.18 seulement, ct reporté sur 1850. 40 , 364 40 Somme égale. . . . 75 ,056:IA Les d';pen se, imputées su,· ces divers crédits so nt : t · Mandats ordonnancés au nom de l'agent comptnble de l'établis' .. 45,364 40 On remarqu e ra que ceUe so mme est infé rieure de 136 66 11 celle que présente le compte pnrticuli cr des dépenses du dépÔt. La dilTéren ce provient d'une recelle ex tra o,·dinaire de pa,·eille somme faite c t - -- JI ,·ello,·/c,· . .. 45,364 40 75 , 056 ~' IDI - Report . . . 45 ,364 40 75,056 24 appliquée dans l'intérieur de l'éta · blissemen t. 2- Frais d'établissement de potenux indicnteurs sur divers points, ~ l'ent,·ée du département, et plnques avec inscrip tion, placées dans tous les lieux habités du département . . . . . . . 3,534 82 Excéda nt de ressource.. 48,899 22 - -- 26,157 02 Cet excédant avoit été prévu dès J'an dernier, et vous en aviez tenu compte, Messieurs, en réglant dans votre précédente session le budgetde l'établissement pour 1851. Les dépenses de cet exer"ice aya nt é té arrêtées par le Conseil géné ral 11 la somme de 34,495 fr . 90 C., il ne fut porté au budget qu' un crédit de 19,000 fr . le surplus devant êt,·e imputé sur les fonds présumés di sponibl es de 1850. Ainsi l'économie de 26,157 fr. 02 c. a été alTectée en partie, dans le report de 1850 sur 1851, 11 pnrfni,·e le crédit du présent exercice; le surp lus tombe définitivement en boni et fi gure, avec les aut,·es éco nomies de la 2' section du compte départemental de 1850, dan. les "ecettes du budget de 1852, 11 titre do fonds disponibl es . Conformément aux prescription s du réglement général et d u décret d'autorisation, l'administration (lu dépôt a dressé le budge t de l'étalJlissem em pour le prochnin exercice, aVllnt ("époque de vos r bunions, afin qu'i l pùt être so umi s 11 \"os délibérations. J'~nnc,e cc document nu présent rapport , ain si que les diverses pièces qui s'y ratlachcnt, et notamm ent l'nvis tle ln commission de surveillance. M· le directeur du dépôt base ses p,·ôvisioll s sur un e popu lation moyenne de 75 ,·eclus dont 60 homm es ct15 femmes. Ili en qu e cc chiffre ne co nco rd e (Jailli avec les �- ID:! - dépouillements que j 'ai fait faire pOUl' l'année qui s'cst écoulée depuis l'ouverture du dépôljusqu'au 30 juin del'nier, année qui donne pour popul ation mo yenne 70 reclu s dont 65 hommes et 5 femmes, j'adm ets cependant la prévision à raison des éventua lités qui peuvent se pl'odui l'e . La dé pense ca lcul ée SUI' ce nombre de l'eclus et d'après un état de consom mations prés um ées annexé au budget, s'élèvCl'a it, d'après le dÎl'ectc ul', à U9,206 fi'. 45 c, En pnrco uranll'état des co nsommati ons, j 'a i eu li eu ùe remarquer qu e plu sieu rs articles, qu e rai signalés à l'cnCI'C rouge, )' fi gura ien t pour une :\Qmme supérieure au coût des mêmes uticl es e n 1850; et cependant, les circonstances étaient peu favorable s pour le dépôt dans celle derni ère année, pui squ'à rRison de "urgence, il avait fHllu bi .. n souve nt substilU er le marché trac t.tif à l'adjudication pI<blique, D'autre part, l'état des consommations et le lJud get qui l' fait sui te con tiennent des doubl es emplois qu'il a été nêcessail'e de supprim el', E nflll , la dil'ecti on demanrl e au c1wpil l'e ùu personnel , Ce rtain es augmentations qu i enll entle chifl're d e la dépense, C'est : 1· un e inde mnit6 de chauffage e l d'éclai rage pour les troi s ronctionnilires de !'n si Je; 2- unp augmen ta ti on de 200 fr . sur le trai telll ent du médecin, ct une a utre dc pareille somme sur Je trai tement du 5ecrètai re; 3n la création d'un Il'oisième ga rdi en pour le qua l'lier des hommes, CI une qualrième l' ligiell so pOUl' le ~ual tier ri es femmes. L' indemnilc rie chaulf.ge et d'éclaÎl'age , primitil'emenl dis tin cte du traiteme nt des fonctionnaires , fût réunie en ur. s'!ul chiffl'e avec ce lI'ailemen l par volre d é liLJ ~ ra l ion de 1848 , qui régit enCQre cet te partie du senoico, L'i nde mni lé réclamée es t donc un ,loubl e emploi , ou , à vrai dire, unc demande dégui sée d'a ugme ntation de trai temen t. Je n~ pense pas qu' il y aillicu de l'acco rder, r en dis ft tll an L de l'ntl glYI ntali on proposée en favcu!' (IL, - W:5 - médeci!! , non , que je méconnaisse le zèle dont il a fait preuve, ll!s sCl'\rÎces qu'il a r~ndus , mais parce que les frais de gesti on du dépôt sont encore trop élevés pour qu'i l so it possible d'en augm enter les chal'ges sans nécessi té Je suis dispose, toutefois , il faire néchir ce pl'incipe en faveur dll sccrélaire de lu direc tio n ; en l'état des choses , c'ost un emploi fort occupé et faib lement ré t";bu é. Quant à la créa tion d'un 3~ gardien pour les homm es, je l'ndmets en prin cipe, si le nombre de3 reclu s dt: ce quartier venait il ùépasser le chiffre de ü5, auquel il s'est main tenu pendan t la derni ère année, Pdr co nséquent , si ce crédit es t accordé, ce devra être AVec ceUe rastriction qu 'il n'en pourra être fait emploi qu'avec une au torisa tion (léci. le.- Enfin , en ce qui co ncerne la demallde d 'un e 4" religieu se, je me plais à reconnaître le zèle ct le r1 p.vou eme nt avec lequel ces précieu es auxiliaires ont su l'emplir la tâche difficil e qui leu r était imposée, mais je ne pense pn s qu'i l J ai t li eu d'en augmenter le nom bre, avec un e popul. ti on si l'cs trei nte el des frai s gé néraux si étendus, E n conséquence de ces ,livel'ses consid érations, je vo us propose , Messieurs , de retran cher du proj et d e bud get présenté pal' le dil'ecteUl' un e somm e de 5,103 f ... , et d'en fll'I'û lcr le montant ain~ i qu'il sui t : F, 111,0 1875 Chap , 1" Dépe nses personn ell es .. Chflp. 2. Frais généraux annue ls . 19,9ü2 50 Cha p, 3. Dépen ses ex traordinaires 100 42 30 Chap. 4. Delte d'exercice clos, Total. 34,123 55 "' j vo us ngl'eez cetle propositioll , un e alloca tion de semhlable somme devra ê.tre in scrile il l'a .. t. t " ùu sous-chap, :21 du bud get départemental. Je vous pl'opose, en ou tre, ùe portel' " l'al't. 2 du même sous-ch.p, lIne somme ne 1 ,87ü fr , 55 c, pour secours a ux inO rllles et aux vieill ,"'ds , Cc r l'édi t , l'éuni allx l'este' l'I'ùsllm és c1 ispùniblr.s do �- _ 19~, - l'alloC:llion de 6,000 f." voté. sur 1851, me perm ellra de faire fnce aux besoins de ce nouvea u service en 1852. DÎlLIDRRATlON, - M, Murtin, au nom de 1.. commission des .l t.blissements départementaux , donne lecture du .'a pport sUIvant: Au nom de votre co mm ission des serv ices dépar lementaux, je vi ens vou s rendre compte de l' examen qu 'elle" fait du dossier re latif IIU DépÔt de m endicité. Vous avez tous lu , lI/essie urs, le rapport imprim é que M, le Préfet a joi nt 11 ce dossiet', e t celle circonstance, en me di spensa nt de revenir sur les résulta ts qui vous sont signalés dans ce document ofliciel, ne m e laisse plus que l'obliga tion d'examiner avec vo us les propositions qui nous sont faites pour le budget de cet é tabli ssement en 1852. Toutefois , avant d'arrive.' 1t ces questions de ch iIft'e, votre commissio n a pensé qu'il co nvenait tle conslater ici les observati o ns, les faits e t les vœux qui ,'esso rtent de la créa tion et de III situa tion actu ell e <lll dépÔt. En fait, li/essieu l'S, la mendicité n'a point encore disparu de not .'e département ; cette co mmod e profession de mendianl, celle profession qui est un dange r si menaça nt pour la ~oralel pOUl' l'ordre el pour la véri lab le charité, cc((c facde ressource des paressf'ux et des vngabonds, nt s'étale plus, il est l'l'ai , ail grand jou.', habilud lemen t e t avec au- dace; mais ell e prend un masque qu i n'eslquc tl'Op trltn S- parent ; e ll e est assez ingé nieuse pou r éluder la loi , et les abus 'lui en résul ten t so nt i.-peu-près les mêmes r,ue l'"" le passé, Au s urplus, lI/essieu rs, il faut bien le dire, nous n'avons pas enCO t'C acquis le (Ia'oit de nous m o ntre l' bien l' i uou ~ • l'e u~ ; 0 1!J~ - la I. En etret, la loi pénale, qui ""6i t encore aujourd'hui celle matière , nc consid è re comme un dé lit, dans tous les cas punissable, que la m endicité habituell e d' un homme valid e ; etquan t au mendiant infirme, quant au mendi :.IOt q u' un e nécessité. accidente ll e a, un jou.', forcé à tend .'e la main, la loi ne le fr.ppe que lo .'squ' il existe dans le département témoin de ce fait un asil e publi c ouvert il ces misè .'es inco r,'igibles, 11 ces impui ssa nces fata les que la société doit pré, enil' e t so ul age.', Pour obéir à ces presc .'ipti ons de la loi, pou .' pouvoi., punir tous les faits iso lés de mendicité, pour répllter aÎll si indignes, paresseux et dangereux pOUl' l'ordre socia l, tous ceux, indistinctement, qui , valides ou infirm es, u ne fois ou toujou rs, ont tendu la main nu pas un t, il fa ud,'ait donc qu e le dépôt du dépa.' tement fùt o,'sanisé de manil!re à permettre les admissions volontaires, h distin · s uer entre l'hospice et la prison, en tre le mnlheul' et le vice, en t,'e la charité et le chAtim en!. Cette dis tin ction n'existe pas e. nco ,'e dans notre dépôt, ou n'al'l'ivent qu e les reclus correctionnels et où les vl'ais pnuvl'es , les vi eill ards et les in Hl'mes sans resso uretls, sans ru miHe et sans protecteurs, ne Ll'ouveraient en cc mom ent qu e le régime de la pri so n, si les bonnes sœurs de St-Vincent de l'nul , ces anges gardiens de toutes los sou ffran ces, nt venaient, pal' des soins parliculie.'s et quelqu efois aussi par des sac.'ifices perso nnels, adouci., pour eux la risueur de cc régi me, E t cc n'est pas tout ; les admissions volontai.'es pour des misèl'es certaines n'étan t pas prononcées, Ou ne pouvant l'être qu'à la suite de long ues et pénibl es form alités pour co nsta tel' ces misères ainsi que l' impuissance de ta famille el de la co mmune ~\ les souht ger) il peut arrivel' et il af.'ive t.,op so uv ent que le malh eureux, I.onnêlc mAis aban- cal' nou s n'HYOnS pas enCO re fa it, pO!.1f l'expulsion donné, mais dépourvu de toutes ressources, n'a plus d'au- .'ad.ca le de la m end icitc, ce que la loi veut impéri eusem~nt que nOLIS fa ssions si nous vOl ti ons jouil' de cC l'~slll ~ tl'e ex péd ient pOU l' l'i,' re que de mendier o uvertement, �_ . l!l(i sous les yeux de ln poltce, et de conqutil'ir a insi, pa,' un délit, par un jugement de condamnotion, ce que les difficultés administratives ' avaient d'abord re fu sé à son dénûment. Ce sont-là, Messieurs, de bien tris tes observations. On souft're cruellement e n so ndant toutes ces plaies du paupérisme, en mesul'a nl Pinsuflisfl ilce des moyens curatifs que la législation leur a jusqu'à ce jour app liqués; et cependant, di so ns-le bi en haut, les dévo uem ents n'o nt pos manqué à cette œuvre ; soutenue pa,' le sentime nt reli- gieux, la chnrité sIes t montrée ardente, inffltigable, iuc· puisable ; mais la loi est enco re incomplète , et l'ass is ta n,:. publique n'est pas encore largement et solidement organisée. C'est donc maintenant à nos législa teul's ~l y pourvoir; quant à nous, nous ne pouvons que faire des vœux pour que les résolutions législ.ti l'es sur celle matière si importante des services publics soie nt promptement promulguées et pour qu'elles aboutissent. par des moyens plus justes, plus humani taires, pl us décisifs, à l'extinction de cette lèpre honteuse, de cette me ndicité que l'admini stra tion e t la justice ne peuven t a llei ll dre a ujourd'hui qu'en voyant un coupable là où il n' l'a peut être qu' un ma lheureux. Recommand er au Gouvernement de régler celle partie du service départemen tal , dans la loi gé nérale sur l'assistan ce publique, et de la mell"e en barmon ie avec les principes généraux ~ui présideron t Il oelle légis lation : tel est le vœu qu e votre comm ission me charge de vous soumellre. Passons maintenant, Messieurs, à l'examen Jes crédits qui vous son t demandés pOUt· l'exercice 1852. Une considération géné ral e nous a frapp é, dans le simple énoncé des ehilf"es proposés. La popu la tion du dépôt, qui est moyen nement de 75 individus, n'ex ige pout' tout fra is de nourritut'e, vll temens, - HJï - ùlJllchissoge, en tre tie n , qu' une dépense de 14 ,000 f,·. , tandis que les frais généraul d'administrntion ne s'élevent pa s à moi ns de 20,000 fI'. Il Y avait là un vice auquel , Messieur s, votre co mmi ssio n a voulu, sa ns f"oisser aucun int6rêl l6gitim e et sa ns préjudi ce pour le service de l'établissement, appor ter un prompt ,·emède. A cet el!'e t, "p ,'ès avoit' a tlentivement visité le dépÔ t , ap rès nyoir recueilli sur les lieux tous les ,'enseigneme nts qui devaie nt prép,,'er c t éclai "e r notre délibération , nous venons vous propose r sut' le budget de la mendicité en 1852 les modifications su ivan tes : 1. La nourri ture calculée à raison de 40 ccntimes pal' ind,vidu, devra r,·te portée 11 45 centimes. Elle sera ainsi plus nbouda nte, plus complète et pré ,'iend,·. certainement une augmen tation de dépense su r les frais d 'infirmerie. Lc crédi t pourrait être a in si porté à 12,300 12,300 ci . .. . . 1 • • • • . . . . . . . . . . . 2,500 2. VMemens (Co mme au proj et) .. . iJ.ô8 75 3. Blanchissage (Comme au projet) . 100 4. Barùier. . . . . . . . . . . Total des dépenses personn ell es. 15,3ô8 75 Frais généraux annuels . 1. ~'rais du culte (Rédui ts su,' les renseignements recueillis). . . . . . . . . . . . . 2. Frais de bureaux (Réduits sur les renseignemen ts recueillis). . . . . . . . .. 2. Infirmerie . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Chautr.ge et éclairage pour le service com mun seulement . . . . . 5. Paille de couchage ( Réduit sur ,'enseignem ents). . . . . . . . . .. A repOl'te,' , . 250 300 2,000 1,000 200 10,11875 �198 - lIeport. 19,118 75 6 . Literie ( Entretien, renouvellement et accroissement) . . . . . . . . . . .. . . 7. Lingerie ( Entretien, renouvellement et 800 accl'oissemenL ) . . . . . . . . . . .. . . 300 8 . Mobilier et ustensiles (Entretien, renouvellement et accroissement, réduits sur rensei gnemen ls). . . . . . . . . . . . . . 9. Entretien des Bâtiments (Réduitsur renseignements) . . . . . . .. .. . 10. Assurance mobilière et locntive . . 11 . Frais de procéJure (Supp,'imés) . . 12. Prim es aux travailleu.'s du dépôt . 13. Menus obj ets de cOllsommation (Supprimés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14. Dépenses imp"évues (Réduit su r l'enseign ements) . . . .. . . . 15. Traitement du personnel. Direc teUl·. . . . . , 3,000 Agent comptable .. 1,800 Aumonie .. ( Réduit) . 800 Secrétaire (Augmenté) , 1,200 Médecin . . . . . . . . 200 3 sœurs surveill antes. 1,800 1 concierge et 2 surveillants .. .. . . , 1,800 500 600 5250 72 250 10,600. 10,600 Dépenses Exlmol'dillai,·es. 1. Layelles etbercenux pour les enfan ts ùes recluses . . . . , .. . . . . . . . . . tOO Delies de l'exercice clos. f. Journées d'infh'merio, 2. 140 lit.,cs vin . . . . , . . . . . . . 11 40 30 80 32,4,3545 - 1:J9 - Oc cc Irava il, il résulte que le uudgel p" ése nté p••' lit. directeur du dépôt avec un chiffl'e totnl de 30 ,206 f.·. 45 c. et réduit pu.' les propositi ons de M. le Préfet au chifr"e de 34 , ~23 fr. 45 C. , vous est soum is pur \'o t"e Com.n iss ion avec le chiffre, encore diminué, de 32,4:15 fI' . 45 c') el que 1 nonobslant ce lle éco nomie, nous avons pu am élio.'c r le régime de la nourritu.'" journnlière des reclus, de t. ll eso .'te qu 'il faudra encO" e attendre, s .'Ace à celt e mesure 1 une diminuti on notahl e sur les (rais d'infir - merie . Permettez- nous de vou s explique.' en peu de mots leS fjé l'nières l'éd uctions ou augmentations. que nous nVQns fai t porter Sil" le chapitre des t!'aitements. 1- Le tr ai tement de l'aumonier a été P'"' nOLI S .'éduit de 1200 f.,. h 800 f.,. parce qu'il nous n Hé démont.'é, par les déela" ations de MM . les ndministrnteurs eux -fll llmcs, 'lU" ce lte dernière somme, j ointe au logemcnL. sern it plu s que suffi sa nle pou.' indemni se.' le se ,'vice très peu onéreux do cet eeclésinstique dans l'établi ssement. 2- Le t!'nitem ent du secrétaire a été, pnr M le P.'é fel ct pur nou s, porté de 1000 n1200 rr., parGe qu'une ronoti on do ntl ' uli 1it6estu ne fois reco n n ue doi t être conve na ul eme" t "étribuée et qu 'il est imposs iule rI 'uttribu er h cell e- Ih et :1 l'employé labol'ieux , nssidu et chargé de famill e , qui la "emplit un e somma iuléri eu.'e il 1,200 fr. 3- Le médecin demanùait une augmentation do traitement M. le PrUet vous fi dit dans so nt l'appor t imprimé les motifs qui ne lui ont pn s permi s d'accueilli.· celle demande, nous les adoptons enti èrement . 4' M, le di.'eetèur demandni t ln c"éation d'un 3' survei llant cl M le Préfet.dopt. it eellO e,'éntion pou.' le cas seul ement où la population du dépOt s'neeroitrnit dnns un e certain e proportion. Il ne nous a pas pllru abso lum ent néeessail'e de traduire dès il pr ésent la prév ision de cc ens, t3 �- ~OO - par une allocalion rie crédit. Le cr.idit sera alloué l'an prochain si 5:\ nécessite e:il démontrée . 5. Nous avons dù, comlll e M, le Préfet, supprimer toutes indemnités pnrti culières dl! chauffa ge et créchlil'ago pour les fonctio nnai,'es de l'établissemen t qui , dOlés d'un traitement su fli sn nl , Cl clO\'[lIlt remplir l2ltrs fonction s, dans les appartements et bur eaux alTectés au sc rvice com, mun, n'ont pas ,Jo'o it h un pareil suppl émen t, 6. Enfin, d'a ccol'd aussi sur ce point avec M, le l'réfCI, nous n'a l'ons pu admettre dès 11 pré.ent la lIéccs, ité de la c,'éa tion d'une quatrième sœur dont i<'s frais de premier étaùlissement ct gage annuel 1 eussent grevé de 1,253 le budget du prochaiD cxe l'circ. Nous reco nnaissons toulefoi. l'importance el le bienfait du se,'vice de ce, honnes sœurs, el nous atl hél'cl'ons à celle création noul'ell e, dès que l' utilité nous ell se," délllO ntl'ée, En consé-qucnce, nous vous pl'oposons de \'ot el' le lmd· !;ct du dépô t Ici 'lue je viens de \'ous le rr~se ntc,', ct pour faire fHce à la Jépcllsc ci-dessu ~ dClaitléc, vou s aurez l" porte,' " l'articlc 1" du so us-chapitre 21, du hudgeL dé· partemen tal, ln somm e totale de 32 435 fr. 45. Nous l'OU S proposo ns aussi de porter 11 l'article 2 du mème sllus-clwpitre, unu somm e de I,Sï6 fI' , 55 , pou n'cours aux inlirmcs cl aux \'icill~l 'ds; cc crédi t réuni nUl l'.ste. présumé. disponibles de J'allocation de 6,000 fi'" votes sur 1851, perroetlm de faire face aux besoins de ce nou\'cau ser\'ice. Le Conseil, consulté su ,' ce_te 1" partie du rapporl, adople les propositions de butl ~e t qui y sont cO lltenues, sauf ce qui concerne l'nunlÔni er , dont le traitement sur Iii proposition d. M~I. Houssin et Sauvaire B.rthûl emy , est maintenu au chilTre de 1200 f,', M, Martin reprenJ : Il me ,'este maintenant, ~lc 5s i cu rs, " \'OU5 entretenir de - :'lOI - 1:1 pa,'tie la plus tlélicRle, hl plus pénible de notre exa men Cl de notre in speClion dnn 1. dépOt de mendicité , Lu dossier qui nous a été remis , contienl à ,'encon lre du dio'ecteur ti c l'üahlissemcnt , les document les plu s nfni gcn nt s, Cl i l n'a rnllu rien moins, Messicul's qu e le se ntiment prorond tl e 1I0S devoi rs el noLre in 6b ,'n nlabl e dévoùme nt, nux intérêts .lont la houte surveillance vo us est co nfiée, pOUl' nous détermino,' il "l'pel 1er \'o t,'e attention, Cl l'. uto,.ité de M, le Préfu t , sur d'nussi tristes débats Exposons lout d'abord, les faits qui y ont donné lieu, 1 Ici le rapporteur donne connaissance fI 'un premi er rap- port d' inspection , adressé;, M, le préfel , sur le dépôt de mendici té , en ~léccmbre 1850, dans Icqu t l élnicnt signal (!s dts faits d'une gravité telle. que ce m<l sislral jugea Ü propos d'ordonner une enquête, dOlllles r~sullnts, sous fOI'medeconclusio ns, sont :1nnexés nu dossie r de l'an'ai l'c . M, M.. lin donne éga lement co nnoissance do ce lle pi èce, pui s, œun seco nd rapport cJ'ins[>ection , conslotant qu 'au mois de juin del'Ilier, si les m ~mes fails qU l llvnienl motivé J'enqu ête ne s'étaient point renoul'elés, la situution du dépÔl était cependant restée la mt me nu point de vue tl e son u(lministl'ation intérieure. En pt'éscnce de ces documents, ln commi ssion. avant de se formel" une opinion défini li ve, a CI'U devoir Clilenc1re le directeur, et 1'., à cel effet, appelé dans so n seio, Le r'p[lortcur fait part au Con ,,,il de. explications et justifien ti ons fournis par ce fônctionn!til'e 1 pl rcprenant ensuite son rnppol't, il ajoute: Oe tous ces faits, de celte situ" ti on ainsi consta tée, il esl ,'ésulté pour votre commi ssion celte l'o nviction, quoles il'régularilés relevées dans l'ordonnnn cemen t des dépenses ct le maniement des deni erS de l'étauli ssomcnt , les difl1- • �- 202 - cu llés et les emua rms, qui en Ollt été la conséqu ence, Ct qui existenl encore aujourd 'hu i, constiluen t un oustacle fiieheux ù la bon ne administra tio n du dépôt, el lIêceSsit""t impérieusemenl un changemenl dans la direction, En cons qu enee, elle vous propose cle L'econ nailre celle nécessité et d'appeleL'SUl' celle , ilua ti on l'aLLenlion particuli ère de il!. Ic préfel. Celle aulre parLie des conclusions du L'apporteur esl mise aux voix el ad optée, § YI. - 1 a1cnvu Jlptnsu RAPponT SECOURS ET E 'C OURA~EMENTS ET nErE SES OIYEl~SES, DU PU EFBT. - En exécution des di sposi tions 1 1a l0 'd 29' , 1851 ,es J 1)Urea ux d"assi stance JU, (e 1 U :. Jan\'ler 1 .0111) di ciairc ont é té organis6s Auprès de la Cour d nppcl d'Aix ainsi qu'auprès des triuunaux de première in slance de Marseill e, d' Aix el de Tamsco n , Le bureau d'assis tan ce d'Aix a de mandé qu 'i l lui fut alloué une ind emn ité pour SeS frais d'inslall a ti on ct ses menues dépenses, Ln demand e, adl'cssée à AI le procu reur géné l'a l, a été, par ce magi stLat , so umise à M, le ga rù e-des-sceaux, qui , en réponse, a ex pl'im é l'espoir que les Iribunaux fa cil iternieull 'exécution de la loi du 22janvier 1841 , en autorisant ces bureaux ~ se réunir dans l' une Iles sall es affectécs au service judiciaire, eL, par sui Le, :l profiler du mobilier ninsi que des moyens d'éclail'age 11L'opres à celle pièce, du bureau. J'.uh. Iln ce ju dicia ir t; . t.'liranc.cd u U M, le mini stl'e de ln jusLi ce espél'ait au ssi, que les m'gis lrats, considéranL les burenux d'assislance, comme un. annexe:: des COU I'S cL tl'ibunaux , con sen tirai ent, en oulre, à consaCI'el' une parLi e dps foncls des mellues dé,penses nu' rnli s, nécessai l'ement fOI ,t minimes , qu e l'organi sa lion de - 203 - crs uure:\ ux en lrMno 1 tels que ceux d'impression 1 ùe rcgis Ll'es, de papiers et autres menus obj els ù'un usoge habituel. Consu llé par son co llègue cie la justice, M, le Ministre de l'Inlél'ieur a pensé que , s' il y avaiL nécessité d'nccorcleL' une alioca Lion aux bureaux d'n ssiston ce, l e~ Consei ls génél"'ux ne se refu seraienl pas à fai l'e qu elq ues f.. ib les socl'ifaccs pOU1' assurer Pexéculion d'un e loi f!lit e dnn s rintérêl des indi genLs, Le LI.;uun.1 d'Ai, a étnuli pal' ses com ptes, Ilue 10 foncl s des menues dépenses esl si ex is u qu 'il esLinsuffisant 11 pourvoir aux fl'ais du bureH u ù':l $sislanr.c 1 quel'Iues minimes qu 'ils soient. M, le procureul' ùe la Républiqu e formul e, par suile , une demnnde de 150 fr, pour le uureau rI'assistance institué près ce triuun al. Le pl'ocureur de la Hépuùliqu o de Tl1roscon m'a nussi adressé un e demanùe semol .. bl e pou r le hUl'en u cI'ossisIn nce judicinirc de ,'a l l'O IHJis'!Icmenl (l 'Arl es. Aucun e demande n'a été faite pour le burca u ci e Marscill e, ni pOU L' celui qui es LconsLitu é lIuprès de 10 COU I' d'lIppel d' Aix, mais il n'es L pa s probable 'I"e des demondes nc so ient pas fOl'mée s incessf\ mm ent pOUl' les c.l cpenscs de ces deux bureaux . En les étnbliss<tnL, p OUl' prévi sion, au même chiffre, c'e,t-à-di l'c h 150 fI ', pOlL l' choque bure"u , la dépense totale sel'ail ci e 600 fI', Celle nouvell e dépense n'est point compl'iso dans mcs proposi tio ns de bud get; las beso in s m'onl été tnrd irernen t signn lés, mais j'ai l'espé... nce que le Conseil général,d"ns l'intel'êl des indi gen ts 1 \'oudra a~su m e l' les moye ns de service des bureaux d'assistance judi ciai re, Cl qu 'jl trouver" dan s les l'esso urces du hud get les fonùs nécessai l'es pOU L' y POU I'VO;" , IlBpn RoATl oN, - Lc m ~ m c .. a pp o lt ~tl .. ( M, Sn tl vni l'c- • �- 2ll~, Barlhélemy ) ex pOse que il!. lé l'l'Hel. il la sui le ,l'uneturl't:spondance engagée avec le parquet , el après alloi!' pris Ics instru ctions de l'aumill1:;tI'ulion su p é rieur~ ) pl'Opose d'allouer une som me de 600 r", ~ repa l'Iir par ~g. l es pOI'tions cnt" c les quall c conseils rI '!Issistance judiciaire du dépal'Iement , pour les mellre en mesure de faire race à leul' menues dépenses. La Comm ission a pen:é que ces Conse il s tenant leurs séa nces dans les sa lles des CO ur et Iribunaux , ct profitunt ain si du serr i'cc qui y est organisé, Il'a~l'aj e nt pas ;t pl'Oprcll1cnt pad er, de cl épenses rt r"Îre, maIs a llenrlu 'lue leul's l'éunions cons titu ent en réa lité une charge nouvell e pOUl' les tribunaux , la Commission propose d'allouer une somme de 400 fr., pOUl' être l'?partie, ù litre d'augmentatio n des menues dépenses, el pal' por tions égales. Clill'e la COU l' d'appel, Cl les tribunaux do JI' instance J e Marsei ll e, Aix ct Tal'asco n, Après un e discussio n, ~ laquell e p,'en uent part ilD!. Marlin et Bédarrirlcs • 1\1 . le Prefet déc lare sc l'é uni l' il la propo s ition ~ de la Commis,ioll , qui es t adop lér pa l' le Co nseil. 1 ! S""HluJ ip UIt'men. la l u ( S/ance d u " '"" ' - - 1l. .\rr oIlT ou PIIÉFET.- Div erses demandes m)ayant été d é' ' a l'('SS es pOU l' 1 emplOI J es .o nd es artésiennes apparlcnHnt au dépal'telllent, fui dû faire l'echcrchcr ccq u'é tnicOI de \'c nus ces instrume nts 1 pOU l' lesquels des sommes n ~sez impol'lanlC's l.Ivuicnlélé cl'édi tées, il )' a qu elqu es années, .ur le budget depa l'temental. M, "ingénieur dcs mines. auqul'( je me suis adressé pour a\'oil' dcs l'enseignemen ls:l Cél égard, m'a informé qu'une pal'tie du m.tél'icl était égarée. ct ' lue l'aulre était disséminée ct d.ns UII élbt complet d'abandon, Un parei l état de choses est d'autant plu s rcgreUnblequ8 dES crédits, s'élevant en tolalité" environ 6000 rr" ont elé successi, emeut vo tés pen cJa nt les ann ées 1820 " 1841, pOUl' Ilcha l, rêp'lI'ali on ou cnlr'C l iCI] des so nLl ~s arl és ielllles . :20:; - Il lII 'a pal'u clès lors convenaulu ùe pl'l' llùn.: ù c~ m~sUl'es pOU l' empêche" qu e le matériel dont il s'agit, fUl entièrement pel'du. et ~ cet clfet de réunir cc qu'il en l'esle dan; un loca l spécia l , pl»cé sous 1. surveillance imméd iate de M, l' ingéni eur des min es, J'ai demandé des propos it ion~ dans se sens à M, Did n)'. <lui m'a fait con naltre qu e l'exécution du p,'ojel, nécessiterAit un e dépense qu lon pouvait évn lu cr npPl'oxima Live- ment 11 600 fr" dont moiti é pOUl' prix de loca tion et moitié pour frais de tr.nspo l' t ct d'i nsta lla tion, Une somm e de 500 fI' , m'a paru su msa llte pour cet oujet; elle se trouverait d'ailleurs l'éduite pOUl' les années sui l'a oi es au p,'ix de loca ti on 'lue j'évalue ~ 200 fI' , enviro n. J'ai , en co nséquence oUl'ert au pl ojet de budget de 185! un crédi t de 600 f. ,a vec l'nIfettnlion '1ue jl: viensJ 'i ndiquer, Je "OUS pl'ie, Messieurs, d6 \'ou /oir ùicl1 10 sanctionner pal' un vole favorable, DflL IIIÎ!II AT ION. - Le Ill ~ me l'a ppOl'teur rentl com pte d' une demand e de fonds fait e pnr M, le PI'Me l, sUl' ln propositi o n (le M. l'i ngé nioUl' ri es min es du dépnrlPm ent 1 Il l'clret (le l'é unil' dans un local. qui se rait loué et con l'ena/ilemen t approprié 11 ce t usnge, cc qui re,te tles J eux sundes rH'lésiennes nu lrcfois acquises par le ll épnrlCmenL. Le Consei l, considéran l que ces sondes so nt rnrem ent demlllldées; 'lu e d'ai ll eul's, elles ne diminuent point sellsiblement pOUl' les particuliers qui les employcn l, les fl'ais tle pcdo,'ntion, allendu Cillé les cn ll'cprcneurs exigen t toujours 11 r eu pr~s le m ~ me pl'ix rou I' ces sortes Je traV:lUX. Décid e 'Ju' il y a li eu.de l'endl'e cc 'Jui reste dcs SO lides d ~ pal't C ll1e lllal esl ct pri e 1\1. le P,'é fct dt! faire pl"oc~de ,' à cC ll C opél'ali on, • �.s tl houloitt ..le d ... ,Î QI:uic • 206 - - R.• rroRT nu PnAFI'T. - J'ni l' honneu r de melli e sous \"os yeux, le tablea u dl'csse pal' M. l'ingénieur des mines, dcs résultats de quelqu es nnalyses fait es au laboratoi l'e de docimasie, pOUl' lequel on e subvcntion est pOI,tée chaque "nnce au bud get dépul'tcmcntal. M. Diùay m'a f.. it co nnul!l'e quo ses fonctions proviso ires cJ'adminis!mtour du séques lre du chemin de fer , ne lui ont pas. pennis de co nSllcrel' beaucoup de temps au lalJol,.toil'e, pOUl' lequel il ne sera dépensé que la moiti é de la subventi on en 1851. Mais il espère reprendl'e avec plus d'activité ses travaux d'anal)'se en 1852 , et demande en conséquence, que le buùgel de cet exercice comprenne une subvention éga le ~ celle des années précéden tes . J'ai fait droit , en ce qui me concerne , h cette demande , en portant la somme ordinail'e de 200 fI' . da ns mes propositions de budget pour le labol'Iltoire de doci m"sie, Je "ous prie de vouloir bien en faire l'objet d'un vote confo rme. Résultats de quelques analyses l'ai/es au laboratoù'e de docimasie cie Afarse,:/I., pendan/ le lwemier' semes/ I'e de185!. I. - Bau du Pow'ra , Celle eau il étu prise , il un mètl'c de profoncleu r , dnn, les telTains dcsséchés dc l'étang du Poul'I'a, Elle co nti ent plus ci e scl quc l'eau de ln Ill er Méditerra née, Sa densilé es l de 1,046 , Un kilogramme de celle ea u l'enferm e 47 g. 173 do sel. composés de la mani èl'e suivante : Chlorures de sodium el de polassium . 36 , 8~3 Ch lorul'es do ma gnesi um , . , . , 8,034 Sulfate de magn ésie, 0,444 Su lfate de chnu x, , , 1,602 Carbonate de chaux , 0,250 A7 ,17a II. - 20i- Pavés de Toulon , On a analysé comparati,'ement des pavés aux environs de Toulon ; et des pavés aux environs de La Ciotat, qui so nl, les un s et les autres emplo yés à Marseill e, Les pav és de Toulon appal'ti enn ent 11 ln formation des S,'ès bigarl'Î:s: ils sont pl'in cipaleme nt fOl'més d' un grès quartzeu~, et ne conti enn en t qu' un e petite quantié de ca l'bonate ri e chaux, Deux échantillon s, le premier gris bleu , le second gris jaunfi tre, ont donné les résultats suivunls 11 l'analy se : Eau et perte 0,016 0,008 Carbonate de chaux 0,146 0,096 0,838 Snble 0,896 1,000 III . - '1,000 Pavés dB La Ciotat , Les pavés de La Ciotat, qui apparti ennent 11 l'étage des grès verts, so nt d'uno qualité bien inféri eure à ceux de Toulon, Ce sont ùes calcaires contenant une certn ine proportion de sable quartzeux, Deux échantillon s ont été tl'ouvés composé de la manièl'e suivante : Eau et perte 0,011 Carbonate de chaux 0,893 Sable 0,096 0,012 0,850 0,138 1,000 1,000 IV, - Calcaire de la carrière d',tgde (Hél'a ult) , Cc ca lcai re et les deux suivants ont é té essa)'és , dans le but dc rechel'cher , s'ils pourruient (Ionner des chaux h)'drauliclues Les deux pl'emi ers possèdent , en effet, lin ca r,lct re d' h)'drauli cilé "ssez fortement prononcé, mois le dorniel' n'a urait celle pl'opri ét qu 'il un r.ibl e degl'é, �- ::108- _ 209 - Le calcaire d'Agtle est composé ainsi qu'il SuiL: Eau. . . . . . . . . 0,008 Carbonate de chaux . . 0,840 Silice . . 0,120 1 0,032 \ Argile 0,152 Alumine . Total. 13,127 48 de 1·I·tl·aite se sont élevées 11 . . 14 ,379 17 Et les recettes à . . . .. . . Excédnnt rie recelle pOl·té au comple de _ _ __ 1,25 \ 69 1851. . • . . . . . . . . . .. Les dépen ses el les recettes se décomposenl ainsi qu'il 1,000 suit: V.- Calcail'e de la ca1Tière de Celle. Eau . . . . . . . . . Carbonate de chaux. Oxide de fer. Silice . . Alumine . Total. VI. - 0,032 0 ,780 0,020 0,132 0,036 Achat de 416 fr. de rente, 5 p. 010 Service des pensions . . . . . .. . l Somme ega ie . Argile: 0,168 1,000 Ca/cai,'. de la carrit"e rie la Valette . Eau . . . . . . . . . Carbonate de chaux . Argi le. .. Totnl. 0,004 0,932 0,064 1,000 Nota. ConfOI'méme nt aux cooclu sions du rappol·t 'lui précède, la somme de 200 fr. propos,'e par 111. le PI'éfet P?U~ l'objet dont il s'''sit, h é té allouee, par le Conseil generol, dans son vote SUI' les divers articles rlu bu" .. et de 1852 0 ... . ~ i .UlIlion d~ la U'lududnilcdc RAPPORT 0 . ' _ JIal. 11honn eur de communiquer • U Il RBPET. Conseil la situlilion de 1n ca .isse de retraite . des em:~:~:nIl17aOQt) ployés de la pr éfecture, confol'mcrncn t aux presc l'iplions de l'ordonnance royale du 4 déccmul'e 1826. Dans le coul'nnt do l'n n née 1850 les tl épen sas tle l:t ca isse 1. PrUnaur. t'ld"l HU Sou ... P,cftc:turudu t::. Dépenses Receltes . Solde du compte de 1849 . . .. . . .. . . PI'otluit sur la rente 5 p. 010 . . . . . . . . Versement des retenu es exercées sur le tl'ai· tement des employés . .. . .. . . Subvention du dépal' tcm'lOt ell 1849 . Rentl'"e d'al'rérages non payés ... Somme ésale. 7,689 09 5,438 39 13 .127 48 359 23 8,091 • 2 ,742 9\ 2,475 " 711 n 14,379 17 L. doh,tion de la caisse était, au \" janvier 1850, d'une rente de. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 ,950 » Les dil'el's achots faits pendant l'année. 4\6 » L'ont portée à . . . . . . . . . . 8,366 » Le nombre des pensionllair~s, au 1" jnnvicl' I850, était 5,295 n tle 1 t ; leurs pensions s'élevaien t ensembl e Il. Le chiffre a dù être réduit de .. . . . . . , 282. provenant 1· d' une extinction , 2" de la radiation d' un pensionnaire qui, depuis le 1" janl'ier 1848 n'a plus réclamé sa pension. Total. . . .. 5,013 n �-- 2 10 - Aucune nouvelle pen io n n'ayant été liquidée Cil 1850, au 31 décembre de la même an née les pensio nnaires étaienlau nombre de 9, el les pensio ns servies ùe 5,013 f, Telle es tl a situ nlio n de 1. caisse deretraitedes employés de la préfectu re et des .0us-p réfeCIUl'es de ce déparlen,en L. Je joins à l'a ppui le comple-rendu pal' le directeur généra i de la ca isse des dépÔts el co nsigna lions, Je pl'ie le Conseil de vouloir bien donner acte de celle présen talion, DÉLIBÉRATION , - M, Béùarrides, au nom de la Co mm ission des finances, fail ra l't au Conseil de ln siluati on de 1. ca isse de retraite des emp loyés de la préfectul'e el des sous-préfectures du déparlement. Le Conseil donne acte à M, le Préfel da la e~mmunica­ tion de ce docum ent. « ., Dpem., n,dt.• d ·t~,.o i a . ru Sur le rapport de tU . Jouve, pnl'lant au nom de la Com_ tutll'1 t l! ' . u o Ludl' IUUthdu ,. ,' par l ement. ml ss)on des tinnn ces, le Conseil satisfait des services qu e (Siu ec du28.oCi tl rendent les institutions du département pour l'éducation des sourds-muets, décide qu 'il n'y a pas lieu de Jonner suite à une proposition fOl'nl ée par ftl. Dubois, pour l'envoi, dans une in stilulion spéciale de Paris, ùe deux jeu nes sourds-muets boursiers du départemen l. GItS~~:::,~~: ~ /:,:: ,"uioAd. md e Crw.p. ponn e ,5i. ll ce d" 30 "00 1 au m .. ti n Sur le rapport de M. Sauvail·e-Barthélemy. parlant nu nom de ln Commission des finances , le Co nseil dclibèl'c de prendre part à J'érection d'un monument en l'honneur d'Adam de Crapponne par un e subve ntion de 6,000 fI' . payable en 5 ann uités de 1,200 fi', cha cun e eL dont la première sel'a inscrite au lludgel dép"rtemental de 1852, Il décide, en outre, que 2 de ses mem b,'.s seront désignés )lour entrer dan s la Commission spéciale qui s'occupc de l'érec.tion de ce monumenl, So nl nomm és il ce t effet - 211 - M, PI'al et M, Boze, Enfin, il émel le vœu qne la commissio n, nV3Rt de commander la statue, provoque un concours enll'e des arlisles déjà avantageusement connus, AI. de Laboulie rapporteur de la Commission des " U!Il De ma~~ e de b,our . , l ccol ed.ru finAn ces ) fail part au Conseil œune Pl'oposition par c,Sl é ll,,;e m,hi en d'Ai • . du 30. oÎlt laquelle M, le Préfet, SUI' l'invilali on de M, le Ministre de ." l'agr icullure el du commerce , solli cile le rélallli ss"menl au bud get dépa rtemen tal d' un créd il ue 1,500 fi'" aull'ofois inscl'il p01l1' llourses de l'école d'artsel métie,'s,d' Aix , La COl1lmission propose rI'adhérer il celle demande, mai en tcmpsqlle les bou"es dêpartemenlnles, dont la cl'éalion esl sollici lée, ne diminueront poinL le nombre de celles qui son l attribuées au départemenl sur les fond s gcnéraux de l'ELat, et qu'en ou h'e la nomination cn sCl'a faile par un e commi gsio n loca le instituée il ce t orTel. - Le Con sei l recon naissa nt le mérite des ohsel'valions présen lées pa,' la Commission, prie M, le Pl'éfet de faire éludi e,' la quesLion dans le se ns qui vienl d'être indiqué ellljourn e loule décision jusques Il sa prochaine session , m"'. , Pour la construction de la lignc de grAnde communi- 8 Indemnité réd.mc!'cp .. rh co mUlU · cfl lion n- 4, le départemenl a é t ~ dans la nécessité de de- ne d ~ LarnbClC. (S é.J. nte du 30 uÎlI moli r une partie de l'a ncienne caserne ùe gendal'mcl'ie. de IIU :oi r, ) Lambesc. Ce batiment élanl de propl'Îélé communal e, un o ind emnilé de 3,300 fr, a été olTerte à la commune p'" M. le PrCfet pOUl' pl'ix de l'édifice démoli , Qunnt nu'sol SUI' lequel cet édifice reposa it. il a été Illlégué qu'i l n' y avait pas li eu de le fair e enlrer en lign e cie comple, attendu qu e, Lransform ée en voie de grand e co mmul\ica ti on, il ne cessai l poinl d'apparlenil' à la commun e, Ce reglemcnl n'a poinl snlisfllil le Conseil muni ci pal ùe Lambes", lequel, l'e [onÙanl sur les pe,'tes de loye,', 'lu e la commune allrail �- 2 12 - é)l l'oul'ées pal' suite de ln démolition dont il s'agi t, réclame un supplément d'indemnité de 1,700 fr, Sur la proposi tion de Al. Sauvai re-Barthélemy , qui" rapporté cette affail'e au no m de la commission des nnances, le Consei l l'en l'oie la demand e 11 li!. le PI'é fet, pOur y être donn.), après examen, la suito q u' il appar tie ndl'n, 9 Le CO ll se il muni cipal de Sênas) par un e d 6 Iib~rn (,i o n du . .. . (e 1 1 )500fr ' des ao Ù t 185 1 a vot é l' acqUIsition, au priX l :lonl au iscles de la Dut'ance que M. Havnna s possède dans celle partie du co urs de la rivière et dont la propl iété est l'oujet de con lestation entre ce propriCiaire et la co mmune. Par la même délihéra lion , il so llicite une su bven tion clu départemen t pour payer une parlie de la dépense . L'nffairft n'etant pus instruile, le Con sd l géhéral aju urn e tout e décision, et la renvoie à AI. le Préfet pour êlre représen lée, avec son avis, dans ull e a utre session. S ub.-cn lion r iela + ",6epu i lcomflll,l+ 3 n~ deS ru •. 156,.0- ~:ir~; :iO 1 La commune ue Rognes a form é und demande à PeR'et 1 . d obten ir SU l' les fond s du département une suùvcntion tS6. ncc d u 30 aoG I é . ),. J.' u .ai r .) pOll l' r para li on s tl so n cg ll se , 10 . Sub n nl ion riel,.. m i e p a r 1. Co mm u_ n~ d t: I\ os nu Le Conseil génr l'al, sur les conclusions corlformes d" la commission des fillan ces, prése ntées pal' M,de (;adill.II ,I'"j eu e celle demande, attend u qu e l'édifice dont il s'agi t ne S~ recom man de ni au poinL de \'ue de l'art , ni comme monument historique. Mais cùmme il existe un fonds spécinl au lludget du ministère des cu ltes pour l'éparalions d'églises, le Consei l renvoi e la demand e à M. le PI'éfel, pOUl' qu'ell e soi l compr;,e, s'il ya lieu, dans Jes proposi tions ann uellemenl dressées pOur lu disll'ibution dudit fond s. II.Tourd~5 i mia n~ , (S'nu dl!:W lIoQ I • • • oir " Le même rapporteur (M. Bourna t) ex pose que Ic Con• sell du 2· fll'ro ndissemcn l fi émis le vœu qu ' une somm u de 500 fI', fût allouée SUI' les fond s dépar temen laux pour - 2 13 - :wiscr il. la conserva tion d'une tour sise dons ln commu~e ri e Simia ne, tt qui paraît se recommander par son antiquité et par les so uvenirs historiques qui s'y rAttao hen l.-:Ln commission a pensé que les indi cn tion s de c~lle délIbéra ti on so nt trop vagues pOOl' qu'il puisse y êtl'e donné suite; ell e pl'opose, en conséqu r. nce, d'njourner loule décision jusqu'li cc qu e M. le Préfet ait pu Instl'ulI'C. la demande. Adopté. com - 12que:,d' \1.. ", M. BOUI'nat , parlant tou~.o ur3 au nom de ln môme . , \, ~ _"~ " ' . fa't part '. l'assemblée d'une délibél'a tl on pl lSC cc: dl! 50 .. oÙI :JU miSSIon . 1 ~ . .oit : par Je éonseil du 2' arrondissemen t il l'ellet d:ohlenll' la , t'10 n de 1" subven tion de 1 000 fr . I[lscrlle IIU !Judcontinua nc t dépar temen tal , pour restauratiùn des monum ents an'=: "' Arles . La co mmission s'cst nustenllc d~ loul8 protIques ' 1 d' ., et e'O'a rdI aUenJu que 1 con(Ol'm ément :l a cpOSiti on HA C O ' cision fnvorsule prise par le Consei l en 1850, li/. le PI'éf~t a compris la subventi on dont il s'agit dan s scs proposItion s du bud get de 1852, (1. , M, Blanc rend comple de l'c,amen qui a " lé bit par ln Commission des vœux divers, d' une dema nd e d ~ ln Commun e de Falaise, tenda nt à ob tenir un e suuve ntlon pOUl' l'el'eclion d' une statue en l' honneur de Guil laume le conqu é... n!. Sur les co nclusions conformes de la com mune, le (;onseill'ej e ll ~ cetle dema nde, co mm e étant , pllr son objet, étrangère aux inlhêts rlu dépal' tement des Bouchesdu-RhOne, 1;S. Soulc ri ption dem and te po uf un mO " UlIUnl à i le'!'c r i Guill:al!rnc _ le: . C.. nq ,i not ,Si an cc d .. l e. Irplemb .\ ' Délibération col. Sur le rapport de M. Pal'nllq ue, ell es co nel uSIons con- U l"clh' Co du tul cp t l . ' J l' le Consei l uccorde .A Sub . e:nlion Iccor, formes de la commi SSion (es IIHlll ces . ~it1lu j cuprPeltO'" une sub ven ti on de 500 rI' au jeun e l'l'yron d'AIX , élève de r école des Bee ux-A rts, lequel n fnit hommage \\u ConsCi I d'un cs latue ùe P. Puget ; �Il . Dcm.nd~ de l.ollr.~ pOlir 1 leo'" du mincun d'" lai.. :'14 - Il rejette de nouveau comme étant sa ns in térêt pou r d' . ce eparlement une demande de créa tion de bo urso pour Pécole des minelll's d'Alais', de scCO ur. Illutu el, des ti nées il pl'ol'oque!" de la part des membres qui les composenl, alors qu 'il s so nt cn etat ti c sn nté et qu 'i ls jouÎsst!nl d'un tl'nitcmen l ou lI 'un sn lnirc 1 Ç . Subnn .iondcman_ Sur les ouserva ti ons pré~cntécs pal' i\t. le di t pour lu a rchi _' ft • l Ttl d .. Il ,ou'. pri_ Je e ega ement un e demand e form ée pal' ill. fectufe d'Ai a . ' l' œ PI'Het ili'C' le Sous-Prél'et d'A 'IX , " eu et d' 0 btenl!' ' un e subvention de 1, 200 fr , l' pour le classement des archives de la Sous-Préfeclure celle dépense del'R nt être imputée non SUl' les fond s d~ département, mai s sur les fond d'nbon nemen t pour frnis de bureau de la Sous-Préfectu l'e , Eac~lIr~&t~ut M. Paranquc, parlant au nom de la Commission des Ir~piq.c ~t. com_ fina oces, expose au Consei 1que depuis trois nos un e associa.lnn-Dc,o!;: !a"b . . • tS lançc: du! ICpl. ) lIOn de secours mutuels s'est formée à l\lll.rsei Jl e en tre un i5': • la 'octilo: phal.n_ gra nd nombre de commis négociants et d"employés, Il fait ressortir ce:qu'i l ia d'avanta[(eux dans une telle institution et:combien il serait Il so uhai ter '1u 'ell e pù t prendre de "extensio n; mais elle a besoin d'ê tre enco ul'agé, surtout dans les pre mi ers tem ps de so n exi stenoe, Après avoir obtenu l'~ppui ,le ,la Chambre de Commerce, ell e soll iei le &ujour: <l hUI Cel UI dll Consei l général. M, le Préfet à qui avait été renvoyée IR demande qu '.lIe a form ée, tout en lé. ~,oisnage de SO li adhésion nux vues qui ont pl'ésidé A lo!"ga Dlsa tl on de celle association , n'a pas jugé, cependa nt qu 'ellc remplit les cond itions voulues pour obtenir un secours SUI' les fonds du dépa l'tement. Ln Commission regl'ette profondément de se trouver en désaccord SUI' ce poin t, avec le premier magistrat du dépa l'temen t ' et ellc pense qu'il y a li eu d'acco rd er ,\ l'associa tion des commis une subvention de 500 fI' , M, le Préfet, présent Il lu séa nce, explique les motifs sur lesquels se fonde l'a vis qu'il a été appelé Il donn e!" ' sa ns doute l'association des cOlllmis est digne d'in tél'ê t ' lIlilis cc n'est nu Cond qu 'u ll e de ces soc iétés de pl'évoya'nce ct les l'esso u,'ces nécessa ires en CliS ri e mnlildi e ou de pe t't~ d'empl oi. 01' , de tell es in stituti ons ne peu vent ~ tl"e co nsidérées comme ces œuvres de bienfaisa nce, flui cenll'nlise nt Irs seco ul's de ln charité publiqu e ou privée nu profil de Il, misère ct de l'indi ge nce, Ce ll es-ci ne peuvent vivre que d<:s suùven ti ons , qui leur son t \' cl'séc:s pnr les raisses puùli4u es, ou des so uscriptions qui sont fou l'nies l'nI' les partic ul icrs; tandis que les au tres on t pOUl' mission unique de l'eccI'oil' ct cen traliser les épargnes l'OU I' les distribuer ensuite suivanl les régies de l'association , Aussi jusq u'nujoul'd'hui J et malg1'é le grand nombre tle sociéte de cc senl'c qui cxislt:n t il: Aix n Marseille, où )Ion en comp te plu s ete 150, wi t dans le l'este etu dcpal'tement n'en a-t-O ll vu nu cunc fi gurel' comrne p.lI'tie pl'cnun Ic au budget dépnrteme ntal. Il SC J';til périll eux , cl u l'es tc, pOUl' les finances du départ ement , d'ét,iJlil' un précede nt eon tmil'e, ca l' bientôt ce pl'éccdent appe lle,'n ;t d'nutres dema nd es ct le Conseil gé néral sernit dans l'a lL el'native, ou do cll:lI'scl' outre mesure le chapitre des secoul's et enoo Ul'asements, cn y plaçant une dotation p OU l' chacun e des nombl'cuses sociétés de prévoya nce qui ex istent déjÀct qui peul'ent sc fOI'mer plus tard , ou d'acco rder il qu elques-un es, sans mo tif ùien fonde de préférence, des secou l'sq u'il serllit obligé de refusel' au plus gl'and nombre Pnr ces motifs M, le l'réfet déclare pCl'sis ler dans l\lV is qu'il a donné . 1 M, Clapier , aHn d'obvier aux ineom'énicnts qui viennent d'èll'e sig-nltlés par M, le préfet, propose d. ne pas donnel' suite il la demande de l'association des commif, mais de m ctLl'c il la ùisposi tion de l'ad minis lnllio n lIn e so mm e annuelle de 1,000 fI" .. à répa rtir pli 1" elle clltl"e les sociélés de pl'é voyn nce eLde seco urs mutu els, qui sel'ai ent ju g"ces Ics plus dignes d'in tél êt. 1! �- :21G _ M. l'nranquo, cxp liqu~nl sa IlI'Oposilion, décl" ,'e quo l'intention de la eommisssion, en so ll ieit~nt un encouroge_ menl de 500 f,', on fav",u ,' de l'assoeiatioll des co mmis , n'a null emen l été de don Ile ,' il ce lle all oea lion un ca "acl~ re de permanence, mnis de la porter une fois seulem~nt , el sn ns til'cr à conséquence pOUl' l'a\' enir, nu budgel départemenlal. Le Con scil , nccueillnnl ces dCl'n ières exp lications, vote une somme de 500 fr , " tilre d'enco u,'age ment pour l'association des com mis-négociants, et déclnre formell emenl que son intelltion n'est point cie maintenir ce seCOu rs dans les budgels sul.lséq uenls, Quanlllla proposilion fnite, en séa nce, pa~ li/. Clapier, clle es l également mise ~llX voix el rejetée, Ot:.. ,.n d~ ~~inl_ Le même l'a pporteu r eXllo se qu e l'œuvl'c de Sain t-Fran · tSi. nc~du2upl.; çois Regis sollicite une augmrn lntion de 400 fI'. sur la subven li on qui lui esl nnn uell emen t accord ée pnr le déparlemenl. Dive,'ses obscl'V atio ns aya nt élé prése nlées p'" plusieu ,'s membl'es sur l'incon\'énient qu'il y aurait d'accot'del' des ll ugmentali ons i, des œuv ,'e; el institulio ns qui so nl déjà cn possessio n de secou rs sur le budget dépat'temelllal, M. l'arallque décl"re relirer sa proposition ; après quoi, le Consei l vote, purement ct simp lemenl , le mai lliien clu secours aCluel de 600 fI', en fav eul' de l'œuv re de SaintFrançois Régis, Hi Yran S()lS - n~S'l. A . IUi .ltode:), su i~tt pourh pfll!l~n lu, o D dud c:mandudclI'. COUrt,.' m r nt , ~ncount~_ Ensuite et sur la proposi tion de M . Aude appuvée PAl' . , , ' J M, Forcadc, II eXpl'lme le déSIr qu'à l'avenir au Jieu do . . ,. . ' demandes Iso lees, Il lUI SOit prése nté un l'apport d'ensemble sur les divers seco urs Cl encou ,'agements inscl'i ts ou h inscrire nu I.ludgct, ainsi 'lu e sur l'emploi qui en es t foit pnr les œuvres auxquell es ~'n rl ,'esse nt ces seCO urs ct Cil - co urngemen ts. - :l 17 .- 'ur le l'Ilpport de il!. J oUVf', pal'JuliL au nom de la CO nlIIli ssion des ti nances, Je Consei l stulue ai T~si qu'il suil sur l1 . Otlibéul;on eol. It"i,.~ du::; Irpl. dive l'ses demand('s cie secou l's ct encoul'tl gemclI lS: Il Jéci clc qu'il n'y à p:Js lie u J 'Accueillir , fuuL e ue till'es A . n~m~nd~ d~ e lltS, 1i\ 11cmanue ., f orm é e pl'll' 1t\ dl'iOle DI ' veuve d.m, D,d" ,. , SUf IISfl U( OU lt, h (j'un s. rdien-chefd e la maison d'a l'l'êtd c Marseill e, àJ'dfet (l'outenir un secours sur les rond s dépal'lcmenlflu x. Il rejette éga lement el pour le mêm e motif, la demande o . Dcml.Od~ d'un sieu l' Higaucl , se disant ancicn cmp l oy~ de la pl'é- l\iSllld du lieur fcelu ,'e , Il mnilllicnt:\ 200 (l' , le secou rs préc~clcmmenl acco l'dé c "\lhéné~-o u'Hi e r"' ~ uuum~ _ :, l'Athéllée-Où\'l'ier de Marsei ll e; Enfin, il l'cnd un pl ein hommage à l';,t ssocia lion , dite D des Hommc::s de la Provid ence 1 inslituéc en fa"cul' des j eunes garçons de il\ dassc oU\'1'i ('c qui tl'Qu rcnl là, avec O~m3Dd~d ~ I'OF.u_ n~ la du lI o nHll t ... ~ Pro~idtnce. un gUe, un e uonne éducntion morale el religieuse, et ensuite les moyens tl e se placer comme apprenti j mais il IlO lui parHÎl poinl qu'il y niL lieu t"l 'inscl'ire celle associa- tion au nombre de celles qui ol.lliennent UII seco urs annuel les fond s du déparlemenl , allendu qu e d'après les rensP.ign ement, qui onl été donnés au Conse il , celle œUI're peut se suffire pu,' elle-même. SUl' 1\1 , Clail', au nom de la commission dos pOllls-et-cha us- 18 Srcounau com _ mUDU . ( S élnu"u sées 1 pr ésen le un rapport sur les demnnrlcs de secours "upl~m b, r) . fOl'm ées par tlh'erscs com munes, afin de sc procurel' de l'ea u polnble , M le p,'éfet s'est montré peu favo l'able à ces demanJes, A raiso n de la délibé,'. 'ion que le CO llseil général al'oil l'l'is duns sa session de 1850, et nux tel'lll es de laq uell e il ne pouvait y avoi ,' liou pour le déparlement d' inlerveni,' dan s des dûpcnses qui , de leur nntu!'e, 60 llt purement �- 2 18 munidpnl ûs. Ln commission n'fi r us CI'U que le Conseil gé n~raJ \'oulut sc liel' li Ce point d'écarter, sans examen, des demandes llUi pouvaie nl ê ll'e di g nes <l ' i nl é r ~L. Parmi celles qui ont é té so umise::" ft la commission 1 il en est qu elques-unes qui o nl ce ca l'actèro, c t peul-êll'e les autrcs se montl'oruien t-ell es so us le m(;mc jour , si ell es iwaienL " lé co mpl èteme nl insll'uil es, 01', puisquc <l es seco urs el enco urn gcmcnts sonl acco rd és & des particuliel's, POUI'qu oi 1 cn pr in cipe 1 seraient- il s l'erusés ,\ une commune, si rée ll emen 1 ell o es l nécessi te use, La commission ne peul croire que lell e ait é lé la pensée du Consei l, c t fai sa nt un appe l nu sentimenl <le ui enve illan ce <l e l'asse IllLlée, clic propose d'ar.co rd er , dès ir présent , un e so mme de 1000 fI' , à chacune <lcs communes qui manque nl d'cau po table, cl qui ne peu.\'Cn l r6unil' les rcssou l'CCS nécessa ires pour S'Cil pl'Ocul'cr. Ces commun es son t au lI om ure ùe six, sn voi l': Lançon, Hou sse t , Lanne, Sai nl-Paul , Barbentan e, Stes- Maries. Le PI'cfet, pl'ése nl ll la séan c" , exp liqu e poul'quoi les ùemandes , donL il S'ngiL solit UITi \'écS HU Con seil Sri il S une ins tru ctio n préalabl e; la délihél'al ion pl'ise en 18~0 et, il si formell e qu 'il semb lail ~ upcl,nu de p "ocrlder il un e ins . tru cli on qui ne po uvnit aUOU lil' . Si . comme il C il n ie dl'oil, le Co nseil veul adop te,' une régie m oi ns 1I0solu e, il sel'IIi, com'cnaùl c qu 'il cn (it ln déclal'al ion, pa l' une nouvelle délioéralion ; après quoi, Cl " ans /'intCl'valie des sessions, les demandes ser aienl insll'uil es pOUl' ê tl'e repl'ése lllées en 1852 , Ce lle pl'0I'OSili o n d'ajoul'nemenl donn e lieu il di ,'el'ses ouserr3ti Olls tendant :i élahlir, qUfI , pOUl' plusieurs des Communes qui so nl e n inSlan ee , la d ~m"n<lll date déj;\ d" bien loi n c t peul Mre consid él'I;e comme ayanl r eçu un e instru ction compl è te, Comm e, <l 'n ill eul's, le uesoin esl ul'ge nl Cl qu'il s'ag il d 'un obj el de premi ère néeessit'; , il sOl'nil peu équil nol c, de cOII[o ndre ces Commun es d il "s lin njourncmcnt co mmUII , - 21D - Ln discussion s'é t3ulil e nsuite sur ln ~u es l ion de pri ncipe, Après CJu e divers orale urs ont é lé enle ndu s, les uns po ur le mainli en, les au lresJ l'OUI' le ra ppel de la délibérali on de 1850, le Con seil se ra lli e 11 un e résolu li on proposée par M, de Labo uli e , r i so us-amend';e par ~LPrat, d'ap rès laque ll e, l'evenan l SUI' une précéd: ntc d éCISion, le Co nseil sc montrel'a iL di sposé il ven", e n ald(, a ux 6:ommunes, qui aUl'aienloe.oi n des obj els de premi ère nécesSil é, Cl qui, pOU l' se les procu i cr , aUl'nien l épuisé toul es les l'o,"oul'ces do nl la loi leur permel de di spose r ; a près ce lle déclar'nlion <le principe, le Conse il s'en ent endre sc prononcel' sur le mérite ùes dcm:1nùes non sutli s;l~lm en t instruites, mettrail 11 Ir, d isposilio n <l e M, le l'réle l un e somm e de 2,000 fi'. pour être distri ouée e nt re les Com,munes p~ tili onnaires (lui l'emp lirn ie nt les condlLl ons CIùessus énoncées. En cons(:que nce, la Commissio n, inv itée. à prépal'~ I' une résoluti on dans ce se ns, pn~sc ntcJ à la l'cprlse de la sco ncc 7 un rappor t ",i nsl co nçu ~ L9 Commission, Co nsid ér'a nl q ue la r ée le posée <l' un e maniè l'e abso lue plll' le Co nseil général dan s sa dern ière session, serni t de nature, si elle étni t rigou reusement appliqu ée, il le mettr e da ns la nécessité oc re fll ~ e r to ul !lspûce de secours aux co mmun es, lors-m ême que leur impuissnncc nbso lue à.orgltn iscl' ou maintenir' des ser vices muni<.:ir:.aux de prem ière nécessi té serail lëga leme nt établie, Que L~ ut en mninLcnanL le pl incipe de n'ap pliquel' les , 0' fo n<l s donli l d ispose, qu 'nux uesoi ns gé néraux du ,êpa ltcmen l , il Y a liell cependanl de déci<ler CILI e ce pl'illeipe , 1 ne pfiS 1'(;.. LII'C l· .'lU peut comporte l' des except ions, <: l le Conseil la facu ll '; de les l'eeo nnaitl'e ct de IllS appllqll e~'. Qu'e n revenant su r cc qu e ln rugie p o~éc t'an d ~ l'nlel' , avail d'excessif, le Conse il , ne d oÏl avoi r pOlir obJ el Cf t:." dc s'nfTra nchil' d'un c gê ne, et do ,' CCOltV I'r l' son en ti ère 11- �- IJCr té d'ap précia l ion , p OUl' :leco l'del' o u refuse r' suivant les ci rconslnnces, les subsides qu i lui sera ient d ema nd és 1':'\ 1' les commun es nécessiteuses. ~ ! s t d'av is qll e le Co nseil décide qu e, par excep tion il la ,'ég 1e pal' lui lHlopléc, notnmm f nl dans sa précéd en te sessio n, réglo qu'il entend mnintenÎl' , il l'eeonna!t et déchu'. so n ' c nli è re liber'lé de venir au secours ù es communes pOlll' des ollj ets de premi ère nécess ité, là ou l' insuffisance fie leurs l'f'Ssources ~e rniL dé mon tr ée : j l) Pttr l'épuisemen t cl es centim es ordi uairps ; 2 ' Par l'épuisement des ce ntimes addi tionnels ct e. trnordin :l ircs. Le Conseil adop te ce tte proposition,et de même sui te il ouvre a il uud ge t de 1852, un crédit de 2,000 rr, pour ~ II'e distribué par M, le Préfet entre les co mmun es qui , après mùr exam en 1 seron t reco nnu es l'emplir les condi ti ons cidess us énoncées : '0 . n C'nundc de Hl b,'e" I;(In par 1- C.i .. e tl'~pa r8 n e d e lIIar_ sei l le . (S' Ince t1 " .. Icpl cm incl . SU I' le rapp o l't de M. Pa l'i\ nqu e 1 parlant nu nom de la ' , omml"SSlon d CS rIIn ntl CCS, cL nr l'~s dIScussIon , le ConSt'i l nJ'O l' • ,e ' u , t . . )" d Il il 1 e nu l'C seSS iOn, c tJu sqU :1 pro ucLl' on cie pl us C (1 amples l'cn seignemcnts, une demande de subven ti on formée p:H' i\IM les nd mini stl'nlcu l's de la cni5sc d'épnrgnc de Morseill e, ~O . 'nd e mnil ifdal ôfe "'0. imprU IÔO n$ du COIIIC'Î! ,iniral. \Si lnçc du ;; .c pt .) _ 220- Sur les conclu sions co nft)l'mrs de la Comm ission des fi " mances. presentees par M. Paranquc le Conseil fhant à" 4";) r" ' d"Impression Jdu Recuei l tles 1 . ,a leUI'I ICt l C pnx OU~ li bérations de 1850 , II 11 0ue Sll l' les ronds du proch.i ll exercice, à tit!'e de J e tte dép" I'teme nlal . de la 2' section du bud ee t, un Cl éd it de 485 rr , pour solde <lu prix de ladite impression, En seco nd lieu, il nxe à 750 rr , le pl'ix d e l'impl'essioa <l es rapports de M, le PI'{· ret ct des chers de SC l,,'itC , Ics'lu ch l':1pp01't s , co nftll'll1 l' lll cnl :, lIll e l'Ôso luli on pl'ise dilll5 22 1 - la session do 1850, sur 111 proposi tion de M, Forcade , on t été di slribu és , le jour de l'ouverture de la session, il lOUS les mem bres du Conseil généra l. ~ ' le l' appor t (le lM. Pnl'anque eL np rès t.1iscussion ) le Conseil pr end les résolution s suivantes, co ncernnnt les ~ecours ct e nco ura gement s in scl'its ou à in scri re sur le bud ge t dépnr lemenlal de 185'l : '2:1 . ~ilibiulion co!lec!l>td u 6HPlt 'llb . 10 Il all oue une som me ri e 900 _ rl' . e n ra\'cu r d e la société a rti stique ct lilté l'aire des Bou chcs-du -I\ I,ône; A 2" 11 rédui La u chiffre é noncé (Ians les pl'écédcnls butlgets, c1eSL· à-dire, à la somme rie 1,500 fl' ., l'nllocHtion en raveur de l'œuvre du Reruge pOUl' laqu elle M, le Préfet ava it proposé un e a ugmen tati on J e 500 rr n . OF.llm: d u nCrU!e. ,.,UI .!= Otit li .rl;lo!i'l" e ~t Iittc'u i re. , 1 d" )'1 l ' ' t dOl'I' C1. C . Rc': ol" ,ion r cl:a,i1'•e au .. pre _ 3" II "'X, prl llle <le Iloureau C CS Il' (Ill 1 UI SO I connai ssa nce des ul'cès SUI'\'cnu s P:1 I'IllÎ les 4 prêtres in- Ire . ÎnÛ, m u . fi l' mes ou Agés, su h\, cnti onn t's p.u' le ù ~ pnr l e menl, allendu qu e cc lle s uuventi o ll purement perso nn ell e, ne peut s'appliqu er qu'ail ' ecclésiastiqu es, pOUl' lesquels ell e nl'n it é té nomi oaLi velll cnl accordée; ~e(OUU1l 1 U, , ' d' t D . Ann uai re ou I nJi_ 4" Il alloue 500 rI'. pOUl' co nvertit' en nnnunll'c cpnr c- n l CUt du d tlp ;u l emelllal i l'Indica teur Mnrseillnis. L'emploi de ce tte som me III t nl . est su bol'dooné il l'app roba tio n pal' M, le Préfet, du plan de l'ou nage el à l'ncco mplissemcr. l des condItions quc, ,I;\n s un traité particulier, cc mn gisll'tll jugel'u conve nable ù:impost' r à ,'éd iteur . L'oU\'I'agc ninsi Il'unsform o, prend l'/1 le titre d' lndicn teu l' du Ùépl1 ll eme nl des Bouches " luI\h Ône, �- § VII. t..c 0mr ~t. r,n d" de- 1 e n'j, lo l du rtJII. u rtrIJ, I'uerdeel8.)O lSi 3 li ce dll ~!) ;)Oôl l 222- - CHEMINS VICINAUX . FOllds départementaux. Le Consei l généra l ."nil affecté aux dépenses de ce service. en 1850 , le prorluit de tr ois centimes additionnels La reeelle en fut inscrilp. au burlge t de cet exercice, sous· chapitre XXVI, au chilIre ri e . . . . . . .. 119,90t 33 Les fond s libres de 1848, s'élevnnt il . . . 112 19 129,061 16 La r épartition fl ite mtre les lignes de gl'a nde communica lion, les fI·. is d' ndmin;Hration, pt les subventi ons ;l accorder aux chemins de moyenne c t petil e vicinalité ne pouvait compl'endre ln totalilé de ces resso urces . Elle devait sc renferm el' da ns les limites des crédits en dépense ouverts au bud ge t dCpal'tementn!. Ces crédits s'éle"aient à. . .. .. .. . . . . . . .. " 119,904 33 qu" avec le report de l'exercice 1849, ue 6,1119 17 formaienl un e som Ill e to t;1l e de, Voici la répal'lition qui en a été fait e : 9M 56 Li g ne n . j. » Ligne n. 2. 5,160 26 Ligne n. 3 .. 27,747 58 Ligne n. 4. 145 » Lig ne n. 5 » 4,000 Ligne n. 6. ~ , 500 » Ligne n. 7. Ligue n. 8. Ligne n. 9. Li g ne n· 10 .. 126, 323 50 D » 14,214 42 1,344 98 • Li g ne n. 11 . . . . Frais d'odm. et d' impr . Petite e l moy . vicillalité. Réserve pour frai s div , 26,200 » 40,000 » 10670 Total éga l. 126,323 50 120,016 52 Les "eee llcs réell es ont dépa ssé ces prévisions, ell és ont olteintl e chiiTI'e de .. , . 122,641 99 , Le l'epo rl de l'cxc ''cice 1849 :l accru les resSOurces de . . . .. , 6,419 17 e t a parlé la somme totale des fonds di-pa rtemcnLnux à. ' _ . . , . , . . , , . . . . . - • RAPPORT DU PRÉFeT . - Recette$. - Les reSSOurCl!S du . " . sel'rl ee des ehrtn ms "ICln nux se compose nt des fond s dé. rartementaux vulés par le Conseil général , e l Jes subvention s fournie s par les communes e l les indu stri els. portaient les recelles presumees de cet exercice, à la so mm e totale do . . . . . . . . ' . 2~3 D Les li gnes n . 2, 8 et 11, qui sont entièrement terminées e t pOUl' lesquelles il ne res te 11 faire qu e les dépenses d'enl,'etie n , n'ont point eu de part ri ans celte disll·ibution . Toutes leurs dépen ses ()nt été Inissées à la charge des fond s communaux , Les lignes n. 3, 4 , 6, 7 et 9 ont. au cont"ai,'e, reçu de forles subventions sur les fond s départem enlaux . SUI' la ligne n. 3, l'exéculion des tI'avaux de ln traverse de 8a int-illitre a nécessité l'occupation de plu sieurs maisons et donn é li eu au pa ieme nt de fOI·tes ind.mnités. Une subventiOl: ue 5.160 f,'. 58 c. lui é tai t indispensable, cll e lui a " té donn ée. La lig ne n . 4 qui , il cause de la f"iblesse des resso urces communa les, impose chaque année nu département des sac"iO ces considérab les, a l'eçu la plus forle su bvention . . Le g rand inl é",)t que présenlellt les r elati o ns qu 'ell e élablil avec le chemin de fer, l'é lenduc considérab le de son pal'cours et ln faib lesse l'eliltive des l'eSSOUl'ces dr sa ca isse , �c~ j ge ront ~:H- 1.1 continuation ri es mêmes sacri fices, jusques il son compl et achèvement. La ligne n. 6 a reçu une subve ntion de 4,000 francs pour so ld er des travaux depuis long temps exécutés, mais qui n'avaient pù être pa-yés, li ca use cl es nombreuses oppositions fait es au payement par divers créanciers de l'cntrepreneur. Ces oppositions soulevées, le payement a ét. effec tué. La co nstru ction d'un pont sur le ruisseau de Sièges , et l'ex propri ation des te'TRins appa,'tena nt à M. Gérard au, abords de Ga "dMnn e, ont motivé l'a lI ocation d'une somme ,le 6500f,'an "s en faveurde la ligne Il. 7. Celle ligne n'est pas entièrement termin ée, mais elle est viable SUl' tout son pac-cours, et le département .n'au ra pas de bien gra nJs sacrifices à s'imposer pOUl' l'él<lI'gir ct la rectifi el' en tièrement. Enfin , la ligne n. 9 a rcçu la forte som me de 14,326 61 , pour payer des terra ins qu 'ell e occupe depuis lon gtemps, mai s dont le prix n'ava it pas été so ld é encore, parce que, jusques fi ce lte ann ée . l'ad ministration n'avait pu ob teni r Paccomplissement rég uli er des .forma lités préa labl es au payement. Cette li gne es t compl étbmenL achevée, et ses dépenses sero nt entièrement so ld ées avec les ressources de l'exe''cice 1851. Quant aux "ulres li gnes, il ne leur a été accordé que des sommes fort pcu importantes, L.urs t,'avaux de construc . tion étant achevés, ces lignes n'ont plus à pourvoir qu'nus dépenses d'entretien. Les ressources communales y ont, à pcu près suffi , et les sommes que ces li gnes on t reçues , sont le comp l. ment des dépenses qu 'ell es avaien t " faire. Les frai s d'administration et d'impressio n so nt portés, 'la ns celle répa rtiti on,,, Un e somme plus fo,·te que cello crédit ée, pou,' ce; dépenses, au ùudge t départ emen ta l. Pou,' "x pliquer ce Lle dilTi' r" nce, il su mm d" ""ppelel' ~u c dans sa del'nihe sess ion 1 le 'on :w il tié nén\l a , (l ill' tll l - 2~S - vil'e ment , Au to";sé la ,'éduct ion de 500 (r . sur le crédit o uvert pour les travaux , et élevé d'a utan t , celui ouverl pour frais œimpression. Ce vi rement n eu pour caus~ l'a ugmentation de dépen,. résultant des imprimés nécessai l'es pOUl' l'organisation du se.rvice dp.s chemi ns de moyenne vicin alité récemm ent classés. Enfin, suiva nt le vote du Consei l général , III moye nne rt la petite vicina lité sont comp l'ises dans celte répal'tition pOUL' une somme de 40,000 fr' l il vous est, ci-après, rendu compte de l'em ploi que ce lle somme a reçu . Fonds communaux . LeS reSSQUl'ces com munales 1 se composant des contingents d fournir par les communes, pour leurs concours aux li gnes de grande communication, ~l des suhvenlions l, ex iger des indust riels , pour dégrRdations e,traordinail'cs, étaient prévues au budget départemen tal, à la somme totale de . . . , .. . ,' . . . . . . . .. 125,897 36 Les recouvrements opérés ne se son t éle119,476 15 vés qu'il . . , . . . . . . . . . . . . . . Différence en moins . 6,421 21 T,'oi s ca uses ùien distinctes ont amené ce résultat; La premi ère vous a déjà eté indiqu ée, l'on der ni e,', La commune (PEyguières, n'ayant pu rén liser l'emprunt qu'ell e avoit été autorisée il contracter pOUl' le conCours ex trao "dinai ,'e qu'elle s'était obligée à fourni,' aux dépenses des lignes n. 5 et 10, s'acquitte au mo)'en d' un paye ment ann"el de 2000 fr. Sa delle tta it en 1850 de 4000 f. Dont elle n'a payé 'lue 2000 ; elle s'acq uittera en 1851 des ~OOO fr. qu'elle est restée devo;'·. La seconde ca use es t dllns ln moins vn lue, resultant des dégrèveme nt s oùtenus par les eo ntribuaù les et dont le chiffc'c . ôté plus élevé ~u e les nnn é"s p<'éccdo ntes. Enfin , fl OUS n'avons pù :ll'river flu e tal'lli "cmC IlL lHI rû- �- ~2G- gleme nt définitif des subven tions il exiger ùes inJuslriels, e t les till'es de perception n' ont pùt ê tre délivrés qu 'en janvier 1851 , Le montan t e n a été, par suite , rattaché aux ressources de ce dernit:r exercice. Ce lle somme de, , , , , , , , , , . . . . 119,47G 15 Montant des rece lles de l'exercice 1850, s'est accrue ; t· du repo,'t de l'exercice ~8q9 , de . . . , . . . . . . . , , , , . , . . .. . 9,012 43 2. Des fond s recouv" és en 1849, mais non ordonnancés p!lr IIl.1eMinistre de l'intérie u,,, et qui, par ce motif, ont été réunis a ux ressourcrs de 1850. . . . , . . . . . . . . .. 9,427 32 3' Du mon tant de divers remùoursements qui ont été poursuivis e t ob ten us . . . .. . 1 ,820 Il Les recelles communa les, de toute nature, se sont, par suite, élevées il un totnl de .. . 139,736 01 Lesortlonnances délivrées par M. le Mi nistre , n 'ont pa s compl ètement . lleintle même chiff" e; ell es ne sont élevées qu'à, .. . 138,335 72 Reste. un e somme de. .. 1,400 29 Qui sel'. rallachée 11 l'exercice 1851 et ré uni e aux ressources de celle ann ée. Récapitulation génémle des "essources de toute nature de l'exerc ice de 1850. Fonds déparlemelltal/x. Ressources de l'annoie. . . . Repor t des exercices précéd . 122,641 99 G,419 17 F onds communal/X. Subven ti ons des com mun es ct des industri els . .. , . 119,47G 15 Report des exercices préeéd , 18,439 75 Rembourscments obtenus . t ,820 11 i 199 OGI JG - , 139,73G 01 Totnl gé nûra l des rece lles. 2G8,797 17 - 227 - Dépenses , Les dépen ses faites et payées on consisté : 1° En lI'avaux ncufs de toute natul'e qui ont ~û t d , . . , . , . . . , ., .. " " , . . 39,741 08 Ces travaux ont, en totalité, é té délivrés par' adju di cation. 2 0 En travaux d'entreti en qui ont occa~ionnô un e dépense de. , . . .. , .. , . . ' 98,224 94 EII voici le déta il : TI'uvnux pal' adjudica tio n. . 35 ,349 13 en l'égie . .. , . . 2,252 50 Tl'ilitcmen t des ca ntonniers 42,800 02 Prestations en nature . .. 17,823 29 Tot al. . . 98,224 94 L'cnt,'et;en avai t coû té en 1849, 100,007 f, 51 c. L'é tendue de rou te portée à l'e nt re ti en, s'<i lnnt acc,'ue penda nt l'année, le chiffre de la dépense aurait dù s' élever. Ln dépense de 1850 " é té, en elfe t, plus rorte que cell e J e 1849 , Si elle ne Ogure que pour un chiO','e moindl'a , c'es t parceq ue nous n'avons pu )'cmbourscl' en enLi el" avant I:t clôlul'c , les sixièmes de gara ntie dù.5 aux en tI'Cpl'C ncul's . Ces rc tenu cs qui s'élèventi,3,8GG r. 15 c. ont été l'emboUt'sées aux en ll'Cp l'encurs, SU I' les fonds do l'exercice courant , e t po,'te llt 11 102,091 f" . 09 c. la dépense réell e de l'entre tien , e n 1850, Le pl'i~ du mètre couran t, qui n:uvH il ü6 1 en 184.9. qu e de 30 c. s'es t uinsi t"ouvé, en 1850, de 31 c, CeUe augmenta tion n été occa s i on ll é~J en grande partie, pnr Pexé· cotion de tru vaux importants SUI' la ,'o ute 11 0A l''po/'Iel' , , , , , 137,9GG 02 �':?:2D lIepol't . lion.le n.8.Pendantla durée oes t.-avaux ,délaissant celle ''ou te , le ,'ou lage s'est en entier pOl'lé sur la ligne de g rande communica tion n , 2 et ln cha" ge de l'enlt'e tien en a reçu une 13ï ,9GG 02 forLe aggl'avation . 3, La d?pense des salnires des piqu eu,'s , n' avait été, pour l'exe,'cice précéde nt , que de 11 ,662 f,', 50 c, elle s'est élevée à , , , , VaugmenlaLi on a deux causes, dlauord le classement de la ligne n. 12 J 'Ades il StGilles, a donn '; lieu à des é tudes '1ui ,,'éunics à cell es du chemin de mo yen ne communicalion n,9 d'Arles aux Saintes-Maries, ont nécessité l'a ugmentation du pe rso nnel su,' Ce point. En second lieu, les a teliers de la prestation en nature sonl demeurés ouverts plus longtemps, ce lle année, par suite des demandes d'ajournement qu e nous ont faites plusieurs admini stl'a li ons muni cipales J les piqueurs chal'gés de ln sUl'Vcillance de ces aleliers receva nt, à raison cie leu ,' déplace me nt , une augmen la tion de t,'ai tement, la dépen se s'est accrue e n p,'o porUon de Id durée d es a teliers, 4' Les ind emnités pour acqu isiti ons e t expropriation s de terrains fi gurent dans le co mpte , pour un~ so mme totale de, . , , , Celle dépense déc,'oit chaque année, elle rut e n 1849 , de 79 ,013, ct dans les ann ées précédentes, elle s'é lait élevée jusqu es au chiffre de 137,6 14 fr, 47 c" ell e n'n même é té si élcvée, e n 1850, qu e parce 'lu e la trave rse J e SI-Mitre , lig ne n, 3, a nécessité JI ,'npo/'/e1' , , 12,322 50 Repor/ l'occupation de plûsicu,'s maiso ns; e t 1. construction de la ligne n. 7 , aux abOl'ds de Gardanne, celle des te rrains de M. Gé rard , 5' Les frai s dive rs, au nom b,'e ùesquels se tro uve nt ceux de procédure r t d'expertise, o nt été, au ssi, moins élevés que pend~nt les a nnées précédentes, ils ont occasio nnés un e dépense dc , \lont vo ici le détail : 163 78 Frais d'ex ploits et de copies , 450 » Avocats et gremers , , , , .. GOI 10 Exper tises, , , , , , , . , 95 05 I nsertion dans les journaux 11825 Frais d'é tude, , , , , . , , 184 ,2 16 40 1,428 18 Total , , , , 1,428 18 33,927 88 --, , 18t ,2t6 40 ü· Les tI'aitem enls des agents-voyers, leul's frai s de tou,'née c t de bureau ne sc son t élevés qu'il. Le crédit que le Conseil gé néral nvait ouvert au bud !:e t départemental n'a pas été é pui sé , parce qu'un ~mp loi d'a gent-I'oyer can tonnai est demeuré vacant pendant un certain temps, par suite du décès du titul aire, Da ns celle somme se trouve com pris le fonds de gl'8ti fi c3 lion qui , com me les annees p ,'écécl entes,a ~ Ié rli stribué,en tenan t comp le h chacun , de ses travaux et du zèle dont il fi fnil preuve. 7. Un e so mme en lout de3 1G f. 80 c, fi d" ê tre remboursée aux communes 'lui , en ve,'lu des litres de perception délivr6s co nlro ell es, avai cnt élé appel ées à fournil' un e sub - A ,'epo,'/e,' . , , , 23,720 81 ---- �- ~50 - - JlepO"l , ven tion plus fOl,te que celle qu'elles devaient réellement. Les titres ùe pe,'ception se délivren t au commencement de l'a nnée , ils sont é tablis d'a près les rO les des con tributions. Les dégrèveme nts ol'do nnés dans le co u,'s de l'an née ont po ur effe t de ,'éd ui re tes con tingents p"opor tionnels des communes 1 el de l'cndrc nécessHire un l'églement définitif e n fin d'exercice, . , 80 Les fJ'lIi s d'impression n'é laient crédilés au bud ge t que Jlour 1000 f" a nes; pal' un vil'ement autorisé par le Conseil général dans sa dernière session , ce crédit fu t porté à 1,500 fI', qui ont été dépensés, , , . 9· Enfin, les subventions accordées à la moyen ne et à la petite vicinalité, qui avaient été fixée pal' le Con seil généra l à la somme l'onde de 40,000 fra ucs, n'o nt pas comp lètement attein t ce chiO','e. La moyennevici nal itéa reçu la somme qui lu i était assignée . 12,000 Et la pe tite vicina lité cel le de, 25,30372 Le fond s rie subvention" la pe tite vi~ina­ lité n'a pas é té épuisé. nous avions mis en réserve un fo nds de 2,696 f. 28 ~" pour venu' en aide à une petite co mmune qui ava,t à fOIre , pour la construction d 'un pont une dépense évidemment au-rlessus de se~ forces. Le proj e t n'ayant pu ê tre p"ésenté avant 1" clOtule de l'exercice, ce fond s est res té disponible, 209 ,365 3!1 23 1 - B<.tallce, 268,797 17 248,485 91 Les recettes Dépenses, Excéda nt 20,311 26 Cette somme de 20,311 fr. , tonsti tue le reliquat de 11cxercice 1850 1 et sera rattachée aux exercices suiva nts. 316 80 1,500 • 1 37,303 72 To tal des dépe nses. . . . 248 ,485 91 Elle ~ t moi ns considérable q ue cell e qu e présen tait en excédant l'exercice 1849. En outre , elle est en pa,'tie comp"sée de sommes qui ne pouvaient ê tre ùépensées parce qu'. lI es n'é taient pas à notre dispositilln , Ell e comprend , en "ft'et, la somm e de 2,737 fr, 66 c" montant des fond s libres qui n'étaient pas crédités en dépense , Ellecomprend aussi, la somme de 1,400 fr. 29 c. que M. le Ministre de l'intérieur n'a pas ordonnancée avant la c lOture de l'exer"ice , et celle de 40 fI'. 38 c , ma n iant des mandats par nou s d é livr~s e t que les titu laires ont laissé pé,'im er; e nfin , oll e comprend la somme de 2,796 fI' ,28 c" a ttrib uée " ln pe tite vici nalité et réservée pOUl' des Il'ava ult dont les projets n'ont pu être présen tés il tem ps. Il ne reste, en réa lité, qu' une somme de 12,000 f,', env iro n . qui , é lant disponible . a ura it pu ê tre emp loyée; elle a é té dépensée, et elle aurait " té mandatée, si les rég ies de la comptabilité n'avaient mis obstacle au paiement de diverses indemnités q ui so nt dues e t qui n'ont pu êh'e payées parce qu'elles procédaient des exercices antérieurs . Il ,'esle maintenant à vous renùl'c compte de l'emploi d es fonds attribués à la petite et il la mo)'e nne vicinalité, ainsi que clu recouvrement ct d e l'emp loi des journées cie prestations acquittées en nature. P etite vicinalité. La petite vicina lité sIest main tenue dllJ1 s la voi e du 1)('0rt l'ès . Plusieurs chem ins on l. clé l'éparés nv ec les l'es OU1'Ces Hi �_. 23~ - - de 1850 , mais los lJcsoins cie cCI'laincs communes sont , sous ce rappo,·t, si co nsid érab les, eu égard aux "essou" ces donL ell es peuvcnt disposel', qu c vos seco urs leur seron t enGO I'C nécessaires pendan ll ongt emps, et que bi en des années doiv ent s'écou lel' avant qu 'e llcs aient pu meUre tous leurs chemin s, dan s lin état de viabilité complètement sa ti sfaisanls L'étendue totale des chemins <le petite vicinali té était , 'lU 30 juin 1850, do 1,770 kilomètres; les communes de Marseille, d'Aix et d'Arles, disposan t de "esso urces considérables, en treti ennent un perso nnel spéciat pour la direction et la surveill ance de leur se,·,'ice parLiculie r : par suite, leurs chemins se trouv ent, cn quelqu e sorte, placés en dehors des allributions ri e MM . les agents-voye ,·s. Leur élendue tota le étant de 469 kilomètres, M. l'agent-voyer e n chef ne présente la situation qu e tics 1301 kilomètres restants, qu 'il résume ain si : Réparés et pratica bles . . , .. 667 ,960 mètres. No n réparés, imp,'a tica bles .. 663,290 Le classemont du chemin d',l r les 11 Sa int-Gil es qu e vous avez, dans volre derni ère session, élevé au t'ans de chemin de grande co mmuni cation, n. 12 , ct celui du chemin d'Arl es aux Sain t es- ~1nri es , qui a été co mpri s au nom br. des chemins de moy.nn e com muni cation , ont appol'lé une l'éducti on assez co nsidé,ab le 11 l'é tellduc totale des chemins de simpl es vicinalité; mais celte étendue s't'st, d'a utre part Ilccrue par le classement d' un certai n nombre de chemins , dont l'util ité constatée, a motivé la d éclarati~n de vi cinatite. Ell e est actu ell emcnt , en n' y pas comprenaut les chemins de Mat'seill e, d'A ix et d'Ad es, de 1290 ki lom .; dont voici la sil'l ilti on : Réparés et praticab les . .. . . 729 kilom. Non 1'6p"'cs, imp ,'n ti ca hles .. . 561 1) I!:n résultat, la situ ation de cette ann ée p,'iose ntc de 2.35 - Illoi ns 'lu e ce ll o de l'an de,'nie,·. 72,290 n·.ètl'es do ch.min s lion répa,'cs ct impraticables. Sur les 40,000 francs que vous aviez all oués pou ,' subventi onn er la petite et la moyenne vi cinalité , 28, 000 fr. étnient desti nés aux chemins de la pt'emi ère catégorie . No us avons dit déjà, qu e celle som me n'avait pas éLé inLégralement distribuée, parce que nous avions en résen'e une somme de 2696 fr . 28 c. pou ,' venir en aid e à une pe li te commune, qui ava it à construire un pont SUI' J'Art, t dépense qui excédait ses moyens. No us espérions que le proj et qui éta it 11 l'étude pourrait nous être présente avant lu clô lure de l'exercice. Il n'en n pus étt! ainsi , le l'e tard apporté à 1. ,'édaction du proj et, a fait tomber ce lLesommo en uoni , et la distributio n qui a été faite ne s'est élevée qu 'li la somme de . . . . . . . . . 25 ,303 72 En voici le détai l : La Penne. . 300 Miramas .. 200 Fon tvi eille. . . . 700 All eins . . . 600 Vern èg ues . 600 200 Lamanon . Aubagne . .. . 300 Mallemort .. . 8,042 5fI 12,175 Ot T"aitement des piqu eurs. Remi ses aux agents-voyers pour rédacLion des proj ets 2,186 17 - -- - TO!.1 !. . . . 25,303 72 Avec les fonds qui avaient été reservés. . . 2,69628 Nous "ell'ouvons le chiA"'e total de la somm e pal' vous affec tée à la pelite vicinalité.. . . . . . , . 28,000 �- Lti CO llllnUIlC Liu ~:;1 - Mallemort, boc ulc, H l'C(:U une suLl\'cll · lion co nsidérab le. Celle sommo lui élait nécessa ire pour so ld er les frai s de co nsll'uotio n (lu ohemin ri ci nal co nnu sous le nom de chemin d' Aix" Carpenlras. Le Con ,,'il général se rappell e quo celi e voi o, d' une grande importan ce, a du, dl'lprès sn décision, ê lr e con struite nu moyen des fonds uépnrleillenlaux annuell ement alloués pOUl' suuvenli onlle r la peli le vicina lité. A pein e achevée, elle, été classée au nombl'e des routes dép" l'tementales, pal' un Ilécret présidentiel du 7 jonviel' 185 1. La dépense des piqueurs s'es t ~ I evée il 12,175 fI'. 01 c. L'accroissement des ll3vauX exécu tés 11 la tiÎehe, et l'ou· verture ues atelie l's sur Ics chem ins de moyenne commu· nication ont concoul'Il à en élever le chiff.'e, Les com munes uu 3' afl'ondisscment appréciant Ir, a\'an tages que leut' orfl'e l'exél\uti on deslravnux à la h\chc. ont, en généra l , IIdopté cc moue d'exécution , La J épensc des piqueurs s'es t augmentée, pil l'cc qu'ils on t élê appelés " de fréquents dépl aeoill ents. Leui' présence sur les lieu! e5l non seulemclll neccssnit'e pOlir la tlistributi on UC$ lfiches, mais cli c cst indi pensaulc pOUl' le cuba ge et ln réce ption dcs travaux exécutés, opéra tions qui doivenl êlre renoul't ll l:es tous les huit jours, afin que les tAcherons pui ssent être payés, le dimanche, de leurs travaux de l, semain e. Co se l'ait ma ~quer le !Jut qu'on se propose.n donn ant de l'o uvl'age il hl classe pauvre 1 si des mesures n'étaien t pas prises pour que les paiements soi ent effcctuC5 avec régulnrité ct SR ns .'c IRrd . l 'o uverlure ues " tell ers sur les chemi ns de moyenne communicalion Il contl'ibué" élever le chiffre de la dérense , parce qu e Ics piqu eurs, bien qu 'altern ativcment appelés à la surveil lance d s tl'av.u< de la moyen Ile el de la petite vicina li té , ont eté pa yés intég"lIlem enl slir le; fond s allribu és h ce tle de.' ni ère, ufin J e ne pa s réduil'e ln dotati on cl es chemin s de moye nn e communi cption qui ) en 1850 n'élni t qu e de 12 ,000 fr . >2;:;5 - Moyenne vicill(;lilé. Les fon.!s nO'ectés aux travaux des chemins de moyenn e communication, ne sont pas so umi s a u~ mêmes régies do comptabi lité que les fonds départementaux. Réunis et cen tr alisés flUX fonds des co ti sa ti ons municipa les, il s so nt régis co mme ceux-ci, su ns êt re aSlreinls à ln spéeialilé des exercices . Je me propose de vo us prése ntel' chaqu e ann ée la situ ation des l'ece lles ct des d é pen ~es effec luées nu 30 juin . Les resSOurces comprendron t tou s les lilres d recelles déli vrés il cette époque, avec in tlica li on des sommes reco uvrées, el des sommes en l'CCOUVl'em t!llt. Les dépenses comprendront seu lement It·s sommes payées. Les ,'essou rces se divisent , comme pOUl' Jes chemin s de grande communica tion , en fond s provenant ue !n su lJ\'en lion uéparlementale , et en rond s pl'ovenanL des con lillgent s co mmun llux et subven ti ons par ticulièl'es, Fonds dépCL/'temeli lal/x . 10 Suh venti on sur les ressou rces Li e 11exCl'- cier. 18/t9 .. ' .' . . . . . . . , . , . . .. 20 Subvention sur les resso ul'ces de Pexereiee lie 1850 .. . , . . . , . , . .. . . . . 3' Versements opérés par imputati,1O SUI' la suuvention de 1851, . . , . TalaI. Fonds communaux. 1 ConlÎnHents eX iges pen· dalill'exercice ci e 1850. 44 ,018 " 2" Contingents exigés pen \ ,Iunt l'exercice 1851 . . . . .. 43,500 » 3" Subvonti on fourni e par Icc hemill de fer .. . . . . a,ooo " Tota l gén61'él l des l'cssnU I't'C~ , 0 36,072 69 12,000 " 14,000 " 62 ,Oi2 60 l 1 DO ,o IS . j 152,590 Gn �Celte somme sc dis ll'ibue ni n "lassés: Chemin n. 1 . n. 2 . n. 3. il. Il . 5. Il . n. 6. n. 7. n. 8. n. 9. TOlal éga l. enlre les neufs chem ins 20 ,000 9,590 69 23,000 9,000 13,000 12,000 13,500 9,500 43,000 cution de dive rs proj e ts li l'étude , qui seront prochaineIllent prcsentés et mis~ en adjudication. Les parties réparées ou en construction com prennent un parcours de . . . . . . . . . . , . . . 99 ,7611 mè tres. Celles qui restent à co nstruire so nt d 'un é tendue de . . . . . . . . . . . .. 57,266 Vous trouverez ùans le rappol' t de M. l'a ge nt-voyer en chef , sur lu silu.tion des lravaux de chaqu e chemin, des détails très précis, sur lesqu els je ne re"iend rni pas . Prest ations en nature. 152,590 69 Le monlant des subventions dflpartementales a été in té~ralement versé dans la caisse des fonds centralisés , lIlais les contingents com munaux ne sont pas entièrement recouvrés. Ceux de 1851 sont dûs e n très grande partie, e t quelqu es communes sont en out,'e, en retard sur leurs contingents de 1850. Les recettes effectuées ne s'élèvenl en ce moment qu 'do . . . . . . 103,963 71 Le reste h r ecouvrer cst de . .. , .. 48,62698 On ne peut concevoil' aucune crainte sur la rentl'ée de ce tte somme. Les contingents ont é té votés par les Conseils municip'ux e t les crédits sont ouverts aux budgets communaux , pour pourvoir aux paiements. Les dépenses fait es nt payées n'onl pas absorbé les l'eceltes effectuées, nous avons recouvré, ainsi que noUS venons de l'établir . . . . . . . . . . .. ' . 103,963 71 Les sommes que nous ovons payées ne s'éIo' venl qu' à . . . . .. . . . , . . . . . . . 66,203 M II l'este en caisse,. 257- 37,76027 qui , avec les l'ccouvrern cnts JI effectuer, pourvoiront nu paiement dcs travaux e n ro ul'S d' ex écution ct 11 l'ex ocU- L'acquiuement cn nature des journ ~es de prestations. produit, en 1850, des résultats plu s sa tisfaisa nts qu'en 1849, D'après les l'Oies, les journées affectées il la gra nde vi cinalité, et qui devliienl être acquittées en nnture. équivalaient à la so mme de. , . . . . . . . . . ' . 16,335 30 Les travaux des preslntnires so nt éva lu és, par M. l'agent-voycr en ch,ef, à . . . 16 ,4ï3 46 Bénéfice. . . . . . 138 16 Sur 22,578 fr. 80 c. la perle ful, en 1849, de 4,564 fI' . 22 cellt. L'am élioration est tl'ès sensib le. Tel e:it le compt~ raisonné, qu'aux term es de ,'in sll'ucti on généra le du 21\. juin 1836, j' avais Il l'cndre au Con3ci l gé néral des fOnd s de l'exercice J850, alTecl"s nux chemins .i cinaux . Les opération s de 1. comptabilité sont résumées dans les trois tabl ea ux annexés au compte. D~LIBÈnATION . - M. Aud e ,lU no'Tl de la Commi ssio n de l'agricuUul'. et des chemins vi cinaux , présenle une ana lyse du romple-rendu pnr le Préfe t pour l'emploi des resSO urces applicables HUI chemins vicinaux SUl' Ilcxer cice 1850, et propose l'appprobntion dudit co mpt c.- Le Conseil adopte. �- - 13D - ~4·0 TABLEAUX COMPARATIFS DES RESSOURCE J - - ET DES DÉPENSES ilE L'EXERCICE 1850 . ~., D APIlliS LBS EC RI'rURES DE L AGENT - VOYEn EN c n FJ! DU PqNOS AFI'~CTé S J\UX TI\"VA UX oô il Ci = 2 1 ~ 1 i , 1 Prévlsions du budget . . . , ... " ..... . ... . . HO. 56 2 Ressources réelles, fonds ordonnaqcés . . .. . 1 ~ Mandals , érim cs . . • Reporlde 18.9 sur 1850/ 5 Ressourc.es totales ( N, 2, 3, 4) . . , . Fonds libres .. . . . . • • • • • • • 1 90~ ......... .. 56 3 1 Il /1 l 'ravaux . . . . . . .. . . . ....... 7 frai s d1adminislralion ct d'impression. .. . , 8 ~ lI o~. l io n à 1. rnorenn.e YiCi.naAilé . . . . . . Id. 'j 8 7 6 5033 07 ~7500 » 14 ~ » 5,160 26 27500 » '1,15 » » » 90. :;6 » " . . petiLe "lcmahlç.... . . . . . , . . 1 "1» ~OOO » 4000 » 6"0~ 6500. » » 25700 » . 000 0 ~ 9000 » 500 » • 262 00 » 61 8 ~ ~ 98 » » » » 6 17 1 5! » » • » » 217 5 1; 2 1\.2 ~ 3~ 4 Og » 26200 " \00 00 ,Ii211i 42 " » » 2.i7 53 » » " » • 5 160 _6 217·i7 58 H5 \ 000 » 6500 1~p 5,16.0 26 27707 58 » . 4000 . . . . . " . . . » » " 6500 » ~E SS U S 90. 56 1 » 5 133 25 27065 39 U5 , » 27 0 1 68~ , " . " , " , 26200 . . , . » » » 142 1\ 13H 98 » 26200 3998 5G 6. 72 70 » 0111089 1 ·1265 33 » '25~ 20 » 65 00 52 .... ,. . » 27 0,1 . 682 25 " 1 " " 4 2~i 'l » !!BU 36 ,12906 1 01 ~ , " " , .10000 . 28.1 36 6286 1 ~6 . 26200 » » .0000 » - -.\~ 1 H 27 30 ,1 U 27 30 1 , 10;; \8 ,) ,105 18 , . . » !1 3t 47 5j » ·\0000 " 281\ 36 12906 1 16 8 1 373e3 72 ,106 70 ~ 2 17~ i 90 1 » 25 Mandats eêrimés .. . .. .. . . " ... , .. . . . . ... 1 1340 98 » 4000 233 89 42001 6 : » » ~OOO O • ---- Dépenses raites . . . .... . . , .. . . . .. . . . . . . .. SIII' Il . 53~6 H lle ro{IS. <kOJ1l11rs » • H5 .. .. TOTALES . 1IIIIl ... h.t 500 • 5160 26 21i.\7 58 ~ su r I 85 1 "i d n~"I ~. fr.;' dinn » • " 13 I I ~ III ptlit, 1"'1" ",io ll . nESSO UI\CES ~V, 9000 » 90. 56 1 , 11 .. nLS~Il VE J. » » Totau x (VoirN .5).. . . . .. ..... . 1 » la A reporler. " . . . . . . . . . .... 10 9 " 1 1 12 Au u .,l.TI DJI ", ~. nn , !rado n. 5 ., » 90. 56 6 \ J''\dllli nis- REPAllTiTlONr DE.S IIEsso u nCES &1 - 9 FRAIS LES T..I GNES NU MEIlO : 1 ,1 3 SU ~l • O E PAnTEME~T. 1 ANALYSE DES RtSSOURCES . --.. H:! 79 65 » 7H " , . . . » f,!.) » » 9ï9 ,19 2696 28 2737 66 7336 , 2626 28 » 3619 07 9 19 . 2131 66 3716 ~6 . 85 1 1 1(; �- " 142- - 145 - FONDS AFFECT ÉS AUX TRAVAUX ." NU!l il no SUR LBS Ll GNES F RAIS : ~ <=> '" - A 'ALiSE DES DÉPENSES. 2 1 ~ 4 3 5 6 7 Travaux neurs ......... ... .. .. . ........ • \ par adjudicat ion .. . . ' .. . .... SO ~ 2 Entretien 3 1par rêgic . . .. .. . . ... .. . . . .. 400 56 » » » » ~~6 » . Acquisi tions de .... . . . .. » » 5 Frais de cop ies d'actes l exp loils 1 cLc. . . " » 6 Frais d'étud es . . . . ................. . .. . » ï 8 9 l c r r~ ins . . ,_ . , Traitements des Piqueurs . ...... .. ... ... Salaires dc~ Cantonniers ..... . ... .... . . . Tr<l ilcmcots des Age nts· VI1}'t'fS . • . .. . .. . . .. . 10 Pr.ais de burcJ u ct dc tou rnëcs desdi ts Il Grati fi ca ti ons .. ... . .... .. ...... . ...... I~ Fra is d'im pressions ct fournitures .. .... . 13 All ocali\lns à la moyenne viciualilc . ..... 1. 10 ", " R ESE RV E, I,.I io n, mor"nn" et à la r t tÎl t Imrren io n. .iciulit i. fl our rr;,. ;s di. eu rl uJ u lut. DEPF.NSES 8 9 » 5253 98 8H 98 » » » » 25961 99 1658 76 » H8783 » » » » » 1 0089 01 » » » » » » » 4 852 50 63 25 » 4202 ·16 235 35 » » » » 47894 09 8 » » » » » » H 55 » » » » 106 70 m 25 • 11 TOTALES. 1 1 1 AllOC "TI OIl d'I\dmÎl'lis - I d. pelit e ,· i c i na l i l ,~. " .. . . . ... 05 i8 ~ 7 » 2i S. H5 .\ 607 20 8296 98 » ·100 » » 3;0 » 47 18 69 , .~ » .\89 15 32 480 » 185 , • » » » » » » » » » » » » » 500 » 75 » » » 100 » » » • » » 615 » » » 560 50 » » » » 2595 50 , " » " " " ·15845 8·1 " » l 5845 81 6075 » » " 6075 · l SOO " » » ·1800 » » 1500 • • • 4885 » » , , " » » » » 750 160 50 . » .3 » » » » H 395 .\ 2 1 » » 8 » 450 " » » » » " " » » » » " » » » » » » • » " » " » » 4500 » " » » » » » » » 42000 » » 12000 » » » " » " » » 253 03 72 » 25303 71 4265 33 » " " " » » n » » " » » • , • • ._--. ~O> 5G » 5 133 23 27 065 33 H.a » 3998 56 6,\72 70 » "'·108 9. 25220 81137303 72 ·106 70 ·12 172 1 90 1 '1 . �- VE [ DEPENSES ,il ". TOTALES. ~ 25961 99 2 3 10089 01 ,185~ 50 47894 09 8 70 • 118 ' 5 6i5 • , 5 6 11~i - - 14 i - PON DS AFFECTI!S AUX TRAVAUX SU R LBS LIG NES l'\UAlÊno : RE SSOURC ES A ALYSE DES RESSOURCES. 2 1 6 5 4 3 1 8 7 10 !) 1 1 , i 1 1 TOTALES . 11 1 Pr';visions dn budgel . . .... . ..... . ........ . .. . .. . ... . ....... . . . . . 128308 71 H76 1 59 965. 71l20H7 0520 123 O~ 46,\3 68 66 15 93 2 70 70 768. 20 6n7 83 ~OOIQ 5~ '1 ~5S9 ï Resso urces rccll cs,fonds propres à IIS50.compri s la prestation en nature . 20300 74 ,13 \4 1 oa 80S'! ~ 3 .1 (16i8 94. rl 595 1 rl 5 .V 15 B 6 199 oIï 1938 .\6 7665 13 6589 37 165H 70 ,12 1296 Ressources lolales acquises à l'exe rcice ,1830 ................ . ..... '12036879011586 0.\ 0 179 oi3l~9788 ,192,10,15 l ', 6'; 1543 n 0629 4\31 07 856,1 48 742 1 8 1 1613 59 139736 l)nOVI!~A 1'lC ES ! ~!andals p ',rimés ....... . .. ... ..... . .. . . Fonds r es tes 11 bres ...... ... . . . ' . .. .... . Fonds reco uvres en 1849 , mai s non OrdO ll11anct:s, Cl compris 3\'eC les ressources dc 11850 .. ..... .. . . ......... .... ...... , .' ...... ... Reporl de 18.\9 sur 4850 DE S Il ESSOU nCI!S RPFECTu(ms su n L' EXERC ICE » 68 0:: 38 23 11 06 78 ~ 395 808 • 61 ! 8\ 35 1 25 » " 99 63 1850, • 7 15 7~ 489 .\·0 2\9'2" 59 • 11500 » 2927 32 » GOOO » l' 53 6067 .\.1 13i9 1 '20 125i1 6~ 2 1.10 o\ï 7 10 58 1462 20 3936 07 3'276 .0 n705 9'28 55 3380 75 ,11 3 ~ 1.i9 ·135'Z 71) 585 » .0 » • "» » 400 » » » » ) Cenlimes ordin,ires cl exlraordina ires ... . .. 179,10 H ,11 327 73 271 7 8 9 40 Fonds propres à ~ S50 1 l\ esso urces en argent. H Total des Hessources cn'cct uécs e n argent. .......•......•.. . ....... 42 Monlant des ordonnances , ou fonds disponib lcs . . ..... . .... ... . . . ... 202011 26 H 5 19 9. 11 82606 43 Journées libérées en nature , frais de rôles el re mises . . .. . • • ..... J o urn ce~ de p ~~s tali o ~ acqui llces en argent. Subventions d IIldUSlrJ cls .... ' .. .. ....... . Rembourse me nts ex igés . ... . . ...... ' ... . . . 11 25 77 11 07 » " 36 261 01 • " ~02 I~ » 69\ 23 83~ • \28 1 4\ » - 1;; ,19 1 7\ » 6~ 3868 37 15 11 \30 I ~ II 37 1016 ,\9 138 , 57 » 80 » " 14 10 2 1 9 90 • 2 139 6872 51 86 9127 321 78690 30 19797 8 1 3 16\ 7:; 1 8~0 Il 4088 ,17 6628 3. 4337 76 7803 05 5797 30 16702 66 ·12 1912 72 408S 17 6:;28 3\ . 337 76 n 03 05 5797 30 " " " !595 50 158'5 81 6075 1800 4500 • , , 42000 » 25303 7~ " .. ... . .. .. .. .. ......... · ......... .................. 20~ H 26 105'19 9. 101 826 06 157 53 9! 53 '19 206\'. 99 9~53 19 66 '10 ,1337 03 ,10335 10 '1 9~U 70 370 ,15 ~321 25 6ïï 9:.i 93 3 1 Ressources lOloles disponibles ( 12 el 43 ). ... . 203 68 79 014586 0" 13183 09 19788 29 196 1\ 85 G'. 15 .5.2 7206 29 413 1 07 45 Dépenses faites .. .. .. . . . . ....... . . . . 17298 7,1 H.n 30 12677 85 19717 5093 15 15647 57 T~O I 36 66 · 1 2 05~2 55 va 17813 43 29\ H 2~ 758 .\3 162,\ 51 I G70~ 2~29 11 8:;6 1 ., 8 7\2 1 8 1 IG7 58 59 138335 72 855 1 ~5 63 19 82 1 665~ '8 1.676 1 01 \ - - - 70 ........ .... ... . · ...... ... .. ..... ..... 46 A reparler ....... .t7 Mandat s perimes .... . . .. • .. . . . . •. . . . . .. . 3070 08 · . .. .... ..... . . ..... .. . . ... » 111 3 'i1 005 38 23 » 2~ "7 1 08 3%728 » , 4.22 :21 , 1> D3 2'2 0 1 96 • • " 12172 \ 90 18 Repor ts ()cfinilifs sur 1R5 1 . ... • .... .. . . . . ....... 3070 08 1:; 1 97 GOG ~ .} 7 1 OS 391i: 28 .~22 27 .I DS ~2ù l 10 03 9() 10 03 11 0 1 99 " 1101 106 Il 11 371 2 1;; \0 3S\ - -~f) 10R ,0 7 1\ 1161 3 09 1 �- - 149- 1:;0 .:;; FO!\DS AFfECTÉS AUX TI\AVAUX ci ~ "E ANALYSE DES RESSOURCES. 0 'Z" 1 l"r:ll·f u.t neufS ...... . .. . ... .... .. .. .. . ... 1" t·, ···· · . .. , . .. ... . ... ~7 00 71 .. . . . . . . .. . ..... . . .. . . . .. . . . Hi 59 8:2 par A djwtica lion . ' ......• ~ Eo lrtlicn 3 su n LES 1 par Régie ........ . . ... . ........ ......... .. ... .... .. '. ' , Acquisitions de terrains .. . . ... ..... .... .. ....• ... .... .. . . ' " .. .... 5 Frais de copies d'actes, c~pl oi ts , elc.................... ··· ·· ·· ···· 2 3 4 5 () 7 8 9 10 11 72\ » » » » 517 8 9 H G5 GGG.\ H 3? 02'1 5339 » 60G 961! U9 G~Q ~~4S » » . » • » » » » 6045 » l G7, 2330 H ,1070 » • 101 2 » l2 LICNES NU MBRO : ~Q » • l6 » » » • 110 25 a. 3>7 85 53 58 . » • » 4 » » 200 » » ... » lO » 6 d'avoués .............................. .. . . •.. . . . ..• . . • .. . » » ~50 7 de transcripti on . .. . .. . ....... . . .... ... . ... . .........•...... » 0 » » » » » » » » 8 d'eI pertise . ... .. ... ... .. .... . ............. . 463 GG » " 207 230 " " » D • » 9 d'inse rtions dans les journ aux . ... . . ... .. .. .. .. . . '" .. ... . » 1; 3l 3,1 » » 21 " " » 5 » » » 426 » ~90 » » • » • » 975 4025 1390 » 975 » 950 .... .... .. ..... Communes .... . . . . .. . ......... ". . . . . . . . ... . 10 Remboursements 41 Traitements des Piqueurs .. ......... . ........ . .......... .. ... ... .. 2200 » 4~ Salaire des Ca.ntoDoi-ers.. . .. au..~ ... .. ........... .. ... .. .. .... .... ...... .305 » " » 875 38i2 » 2542 » 5409 » 620,1 80 ,1662 » 3953 TOll.\ u.'1. 432 50 0\1 68 2,03 n 2,.52 'G95 3,0\ ---- " 45 46 9382 Totaux . . . . . .... . 170\11 t 8 IHOa 43 1 f(ais cie rûles 1 ...... .. - . . . . . . .... ,103 70 » remises aux Percepteurs . .. . ' .. .. . ... .. 53 83 66 Jou rnées libérées en nature . . . . . Prestations Dépenses lQlalcs. .. _ • •••• • 47298 7,1 ,1.\472 lIG? 190 03 .4 9794 3018 540 51 l 2677 85 197 17 21 15G.7 65~3 4·1 ~ 136 518 » 2& l 59 9. 'I ~~~ ,100 91 652'1 720'1 36 2229 Il 855 1 6.9& • 55 63'19 82 ,16652 = �- l:jO - - ~:;I - F6rtoS AFfrltcr t5 \u:\: LIGNES IiU"SRO : SDn LE ' 17 ft » 606 • • 1OiO JI 110 58 ft • 'lOO » S 7~ 96Il 4fi » li 2 1 ·10 Si5 » Il 1662 t 025 » 3953 4 ~ 3 U9 .- , . 5 18 • • • • • lOI » 6 » • 601 " » 95 » » » 950 " 1 5 7 • 1 • » 311 .132 11 617 2103 10101 108937 ~~36 2~29 1\ 11 1 J ~ 5 - Il 7 8 1- ' - 1 0 1 10 • 11 ... ,. p ",rina li"'" l' . Im l,rn, ioD. U6 PEN ES G•• ,,., j,l u ... Iur T OT A. LBS. -"'"-�-:"-----:\==1·-=-"'1 -- 1 r ---~ - 15 8i 35 » JI 38 23 ,1395» SIï i2 Report 1 Mandats pcrinlés .. .. . . 489.0 63 99 68 0:; HOG 78 808 6 i 212 58 Ile ~ 495ur 4850 . Fonds libres .. .. . .... . • 6500 n • 5160 2621500 » ~ Hi Il 1000 Morhanl de lil subvention dêllartl!men lalc 904 56 • des suhdivisions eo mm\malèS t L particulières . .. . . . . .. .. . .. . . . ... . .. .. . 20 1 ~3 2·1 1 337~ 93 062~ 42 9313 81 19\ 80 7 1 4088 17 552 1 22 0' 40 Il MO')tanl des Ordo nnandes .. . ... .. . .. . . . . 1~'I H 5 82 1145'19 Jo ufnce. libétéesennaturc .,. ' ... . . . . . . b l 57 63 66 n eslources lola les ........... . . : . ... .. .• 1273 45 '14586 Dépensè' i ,an. IOillrestalion . . ..... 180.574 Il.06 . ! avec les preslalionl . .. . . . . . 18203 31 l un 4181 82 93 855 1 63 19 " ~ In ;;9 u 1 ~45 1f3 7.\ 532 25 , 38 18 • 2109 13 88 2\8938 25 . G 79ï 1 3070 08 faT 91 1>32 "25 • • • 73 68~ 0\ nooo " 1\ 9' 31 ~I ~OO .. 1: 1~ I " l :j T, 17 690G 70 196\ 86 16;08 77 • » .. ':: 6 ~OO • » 10000 » • 281 \ 36 83 11 16 , ;~2 6 11 9i 71~O "'1 500 » » "'. ---- I----~ ----~---II ----I ----.I -----II 753 33 3961 » ;it~ 8 l % 469863237200774938070 ·10 ,1 3~7 0340335 '10 370 15 0\ 48343 35 17535 87 19709 85 20 16.\5\ 07 36\\7 H '151H 42 30 17841 10 .6782 5 1 '1:;792 51 30ïO 08 Mondats perimès . . .. . • . .. . . . : . . . . . . . . . ~8 808 17 232726 ·1011 5 B 766. 16 909 1 72 423 71 130283<\ 1, 331 70 ~ 2 017 93 3 1 7;)8 677 95 13706 29 41 3 1 Oï :!iï;'; 1.;'96 Il ~ 1 3 5 80 1901 1367\ ~6 _2 ~9 Il ~6G9 32 23 220 1 96 • • n 71 \ ~ 28 16102 66 ~8 11 36 ~\95ï3 ~~ l3 l' ~n~ 17 106 70 106 70 . 67306 88 ;!306 6~ Si 2 \ \85 9 1 9; 9 t9 . 696 28 !j 3ï 66 l 910 9. ~6200 » \0000 » 1G'U 5 1 iF ~ 3 u » 911 87H6 19 ~ 6758 59 % 200 » tO Ooa D Oô 0060 6 \ 16596 55 ~5 ll0 8 1 31303 7l 39 7585 15 1 665~ i 8 !:S~~O 8 1'37303 7~ 11 55 1 11 81 6 \ • • 3'1 23 9201 96 11 5 51 • • 106 Il " 1» » 17813 . ~g . 0 38 1· Reports définitifs . ~ ~85r. . . . ...... . . .. . . 1HJ5~ .. .. . . . ï .. .... 7201 1·~u.<.. r'Q. tl\A15 IIré\<isio~ du budgel. .... . ... . .. . .. '. . . ~9,b 17 ~ . 1 7~~ 59 11987 791~16.~ 1l5 \~Ottl~ 02186.\3 681\3115 9312870 .0 \ 663\ 20 12'77 83 \0010 ~2 25700 » 10000 » 233 89 Roslo urees rét Ues, compris les ptcs l.lion'l~oI205 30 13HI 03 132Cl 39 47011& O~ 1 ~096 89·15 .12 '12690 \7 \938 16 16552 9\ 7089 37 1656\ 70 26200 " '°000 • ~8\ \ 36 I\esso urces lolale. de .1850 . . .. . . .. .... . . 1~ 1 2n 35 h5g~ 0.\ 11133939 '41535 'ti .1100 \ tO \i~ 4913706 't9 \\8\ 07 !!r,7S 90 87667916758 59 %~OO ' liOO OO • ;S\ 1 36 1fi3~ 65 2 1 . 3 , 8 » 159 95 LICWI~S i'\UMI~no . 16033 » 1·168 65~ ~I & 1-=-1-= A reporLcr .. . . . .. . _. . .. . . .. . ... . . . . 3665 90 L1! S » • » . ~ 1. j 11 9 • • » 10 311 ~5 » » 8 9 san ==""==F====="i""=====;======;=~~~~~-p;;~==:==~=-"...,~--;===;===·I ,.~~~::;.- ~".. ANALYSE DES DEPENstS. 7 'r lt.(" ,\ Q't 753 33 31lili 28 .\23 7 1 » . 11 816\ 103 26 » . 696 28 • , • 919 19 • 2131 66 126761 1 fi ' 1 5 ~ 3i 50 �- ~ AFFECTÉS fOt\DS ~ " '" 4. 6.\ , H395 Il » par AJjudicalioD .... . • . •.. .. 6261 38 ,.a3 ,63 ~OG3 87 231\5 4C 533~ • H5 » 2 1 .! Travaux neurs . .. . . . .... . .. .. .. . 2 .700 71 • • •• • " f , , 7~/' par 3 R ~ g ie .100 » . .... . .... ... . . . . » ~60 ,10622 20 10·1270 9-9~ 1 » .00 • Acquisitions de ter rains ... . . . .. • . . . . , . . 5 Frais dh'crs .. . .. . . ...... . .. . . ... .. 6 Remboursement aux Communes .. .. . . ... » 7 Traitements des Piqueurs ... . . .. .. . .... . ~200 8 Salaires des Cantonniers ... . ...... . . .. . . 4305 » 3812 » » .. 175 65 - 9 .. ... . Fiais d' impression. , . .. .. ' . ' li .411pcation à la moyenue "ici naHté . . . . . Id. . ----- " , • " 1015 » » 218. 41 235' 85 967 25,~ 5~36 » 57 2330 42 1559 'iO 58 90 32 5258 9C ~ë 3687 H ,180 » » " 173 50 » 4550 01 224 tO » '19 5, » » , » 1050 251 8, 210 40 126 » ·190 80 » 11\90 » 975 , 950 » ~02 5 i2f1 ,~ li ij~ O '1 80 18·12 » 3953 25 011 68 6, 6856 3, )) )) 350 ~ li 6>0 49 22'9 67 » » " 35319 1: » » » » » » 33927 8: " » ,106 7C U28 1: » " ), 346 8 » • " ·12322 5 " " » ,2800 0 " » 23720 8 » » ~500 » 12000 t 85 » 2/.03 " » » " » » » » » ~. • » • • » • » » » » )) )) » « » » " " " " Prestati ons c b--_. nature , . . ' ... , .. . . ... . .. Î' 157~ - " 101 80 » , , 43250 180Q , » » Tolaux , . ~ •. ' .. .. l ' O'G » 289 02 3.,19 31 » - T OTALES . 3974-1 0 " - ,iciD3 Ii li. V » - 1,,' ,;.~.,; " DEPENSfS » » ~-- rouIrnn. .. R ESE RV E r Ullr ru i . divrrs plus nlue. » » - ", 6664 37 » » j 11 ~O rIO 6~ » -, -- » giS +,1 75Q 10 9 .. pclih,> , ., ..... , . , , .. .. •. t3 • • 30,1 M » . 10 H • • TrailcmcDt CD frais de Personnel . . .. .. .. 38 2, 100 8 7 - - - Entretien Iral ;o n . , 6 5 _. 4 AllOC AT IOl< d' AdminiJ - 3 • -2: pnAIS ; , A,NALYSE DES DÉPENSES. 9 LBS LIGNES NUMÉ RO AUX. TRAVAUX SUR 21:;(; - " 2.52 , " " " 1 23~20 81 ·1500 • " " " 112000 , 125303 72 2252 ; )) ~ 25303 i 1 1-'40620 1.16.5.\ 0 36h7 H 66 40 1357 n, .nnn" 10 ~54't1 2~ 766. 46 1.12996 11 370 15 2n2.~~ 677 25 2 135 0 93 3·1 . nn .• 9~ 5960 61 16596 758 43 4624- 51 55 93 ,," 8,1 137303 72 • • 106 7C " 230662 6' ·17823 j r .S D é p c n~cs total es . . . . " 8.03 37 IW723c 1781 1 10 1-'6782 54 It 5792 57 9991 72 II~ 367/. 06 2229 oH 122699 .. 1 ---"L' ... - - ._. 3~ 7585 ,15 16952 .8 1;!5220 8·1137303 72 ,106 70 248185 9 �- . ~oü tRO ~ ""!=> " - - 10 !l 11 258- AnOç ATIOI\ ~ ~a RESERVE Iral'Oh. ruul·nna el ~ b l'dite pOlir rrai, Irur,,»iou. ,içill~f;li. " dinu plU$ nille. TOTAW. 3 . 5 6 7 5258 ~0 10 666. . » ~ 39711 3687 6W 2H9 • • • 35319 » » » » m! 180 » 1550 Ol ~89 19 55 » Il » » 432 4800 » ,1050 » 6856 9 ,10 H ,1~ 3~ 3H9 34 » » » • . 106 H!S • 316 • . " • " !37!O • » » » 1500 » » » » 42000 » " » 25303 72 . .. • I2m moo » fl DES TOTAUX. RES~OURCES, Subdivision DéparlemeDtale " mo mol 25303 1 ! 48.9 ........... 1860 ............ . ' .. . ' " . .. Totaux . ......... H 190 1 5960 64 46596 551252'20 75843 1624 51 55 » 406 • • 8000 » » , 8000 2072 69 . » " 4850 .......... .... . 8000 » Subventions Communales{ 1851 .. ,. , . , ... ,.". 1000 Totaux . .. . . ..... 12000 " » 5 Il 8 7 6 9 2072 69 60 18 , 1500 » 75,18 » 8000 •» 8000 '* • 3000 » 3000 » 5000 » • 3000 3ûOO 6000 •"» , 5000 » 3000 » 80UO » , » » 4000 » » .000 , 2000 .000" » • 3000 » • 3000 7000 » 5000 .000 » 4000 " 8000 » 4000 » 2500 » 6500 » • » » HOUO .000 • 15000 » 5000 12000 » 8000 » 20000 » » » 3000 » 4500 » 4500 69 12000 » 101000 6'1072 69 360n » » • HOl8 .6500 90518 » 23000 » 23000 » » » •» • V Adm inistration du chem in de fer fourDi 3.000 r. à la li gne N0 3. , ; Ressources Générales ., ...... . . . ... ..... .... . , Recouncments { Subdivision Départementale .. . 20000 " 9590 69 23000 " 1 9000 " ~ 3000 » RESSOURCE EFFECTIVES 3000 » 2.00 " » tlOOO 8862 30" 10,1850 » 5000 350. 10" 2253 10 Totaux . . ...... '. .6000 » Dépenses failes (compris la prestation en nature) . 587,1 68 8090 69 6338 98 18280 80 2,178 65 5400 » 2469 03 10757 20 3, 53 ,10 32 ,17iH 7,1 46,102 ,15 en argent Communale. .. . . Prestatioll libêréc cn nature ..... . ... ..... ... o il 2 RESSOUBCBS CReEES. ~8 5 1 » 81 339!1 » 2103 de la Moyenne Vicinalité . DÉPBNSES LIGNES N" PROVENANCE 2 25!J - DtpF.ICSU 2: 4 - TABLEAU donnant la Situation au 30 juin 1851, des RESSOURC~S et des FRAIS ~ - 257 - 8000 » 8000 " " » 2072 69 60,ld , 23066~ ~ 20 00 vU , 13500 » \ 9500 " .3000 ~ OOO » 1 20000 » " ~ 52590 69 RECOU VREMENTS . 4000 2.00 » , , » , 6.00 62 10 55 7000 2093 .6" 2242 70 2698 86 41 386 46 ~316 5 29 7698 86 86 16 ~6 » » » 20000 » 17900 » 62072 69 35976 72 59 1> 30 ,103963 71 66203 H - 7585 ·15 16952 .81:l52:20 106 RESTES . ... , " 40~ 28 2930 97 7304 ,10 189 45 (' 829 ~ 3) (9,17 3C) 2100 » 37760 o ' ./ \ �- 2G3- R APPORT DU PRHFRT ,-J 1ai l'honn eur ti c mclh'c Ou s vos 'l , yeux , le tablea u cles communes du départemenl imposées d'office, en 1850, pour les dépenses des chemins vicina ux, Ce tablea u diffère peu de ceux des ann ées précéden tes, il comprend dix- neuf co mmunes, dontquotre, seul ement, ont été imposées pour leur COllcours nux li gnes de grande cummunicntion , et quin ze, pOUl' les travau x de leurs chemins vicinaux ordinaires L'esprit des Consei ls muni cipa ux, sous ce rapport , n'a point changé. Comme précédemment , ces assemblées veu lent, de tem ps 11 au tres, IIvoir la main forcée, pour imposer aux contribuables des charges dont elles sont cependant loin de méconnaHre l'util ité, Tableau des impositions d'offi ce autol' jsèes ", OÛ IGlU,TI ON • ~ d" ~ ! ''''0'''''0. ' ; •• ....- . ~ " ~ Herre . . , ...... , Cornillon . ... . . Jouques .. ... .. , Lafare " , ... , " 1.. Rove. , , , . .. PenDes , .. ,. 3Iot-Caonal. . . aint- Paul . " . . Ir ~'ê 2 » 4 » » » » » » 7 Vauveoargues .. » Velaux. " . . , . ,. » Vilrolas., .... , » Barben tane ... .. Boulbon , .. ", , Cabaucs., . ' .... " Châteaurenard . . 6,9 , Ry~ali ères " .. , . Mo logés ., " , . » r , • . 5 5 2 3 5 3 !" 3 5 5 3 5 5 5 3 5 5 5 5 5 5 5 1851. d.. d.. ulIl"nu . jou, ,, éu. TOTAL. 0 "5 Aubagne.. , , . , . 3 Cl"mmulIlJ . 18'0. (Si"" '" ft 7 aoOI ). - pnon UIT ~ - ~~ . Cil T;abluudt. mpo_ .ilion. d'orGe:. en 2 2 2 3 2 2 9 2 3 1 3 3 a • 2730 60 720 9. 223 G5 504 !O 233 28 466 20 529 75 382 47 450 45 7!9 95 469 45 479 88 405 05 87\ 05 503 85 394 90 406590 278 40 487 85 3550\. 70 G285 30 ! 587 80 2308 75 9H .~O ! 135 05 504 !O » 493 50 786 78 96240 44 28 60 ,1206 » 03575 !720 40 2,102 87 420 20 5iO 65 2537 40 J257 35 390 » 559 .5 4063 40 4243 28 4'112 60 4547 65 2096 40 2970 ~5 4526 &0 !030 35 563 40 958 » 55 15 20 698 1 40 2368 20 2646 35 1303 50 H9,I 35 ,10820 48129362 60 ~O ,1 83 08 �DtLiBBRATlO~ . - Le même rapporteur donne éga lement l'analyse du compte-rendu des impositions d'office pour dépense des chemins vicinaux en 1850, ct propose de donner acte à M. le Préfe t de la présentation deee document. - Le Conseil adopte. ~. VÎre nl cnt RAPPORT DU Pn âPRT. - Par arrêté de mon predéccsseur, en oate du 28 mors 184.7 , il fut alloué à l'entreprc_ d" neur des trava ux de consh'ucti on de la li 0o- ne cie g rn nd ~ comm unica tion n. 8 , d'I stres à Fos, une indemnité de 5,552 fr. 24 c. Cette allocation fut motivée SUI' les pertes éprouvées par cet entrepreneu,' pur des circonstances enti èrement indépendantes de ses f,tits; il en fut, du reste, rendu compte au Consei l général, dans sa session rle 1847. La somme allouée fut ordonnancée, mais diverses op' positions faites par les créanciers de l'entrepreneur, mirent obs tacle au pai emen t du manda t qui lui avait été délivré. Reportée SUI' l'exercice suivant, elle ne put <l t" e payée à cause des oppositions qui subsistaient toujours ct ell e finit par tomber en boni. Aujou"d'hui , toutes les oppositions étant sou levées, ce l entrepreneur a demandé que l'i ndemni té qui lu i avai t été allouée, lui fut payée. Sa demande n'a pù être accuei ll ie, parce que la dépense procède d' un exercice clos , et qu'aucu n crédi t spécial n'est ouvert au budget J e l'exercice couran t pour la solder. Le; ressources disponibles permettan t de donner satisfac,ion 11 cettt: demnnr.le , au fond, très légitime, je viens vous proposer de m'au toriser à la paye r !Sur les fonds de l'exercice co urant. Le crédit ouver t au buJget pour tral'a ux élan t de 94,204 fr. 33 C., se tro u,'era pa,' suite du vi"cment de. 5 552 24 JJJS I . Su,, la proposition de M. Roussin, parlan t RU nom de la commission des chem ins vi ci naux, 10 Conseil nutorise M. ' le Préfet à pnye,' sur les fonds de l'exercice co urant une indemnité de 1) 552 f,'. 24 c. dûe à l'entrepreneur J es travaux de constructi on de la ligne de s rand e communica tion n. 10, d' Istres Il Fos. OQI.'UBRAT' ON. - de cr t! dit "h'cmlnJ 1~ bad~cl d,uIl 'l'ldn.UlI t Siln<:11 ~7aoill ,1 2fi!) - RéJuit " . . . . 88 ,052 O!l Le prix des journe~s de pres-.4 dUJ0o.l TiI~ r .l e (oMt roi On rnlu dcpru . tu lions ù percevoir en arge nt, doit , aux tertnes de l'arlicle ,~~::~~)~ Sl.ntcdo.l ~ de la loi du 21 mai 1836, êt,'e annuellement fi xé p" le Conseil géné,'al, sur les propositions des Conseils d'arrondissement. Le tariC par vo us arrêté, pour l'exercice 1851 , est fixé ai nsi qu'il suit : 1 f. Journée d'homme .. de cheval . 90 90 demulet 50 d'ane . . . 50 de bœuf. Charretteà2r. 1 1 10 Il 4r. J'ai l'honneur de vous propose,' le mai nti en du même ta"if pour 1852. L'acquittemen t des jou.-nées, en 1850, s'est fait avec régularité et sans difficulté. I.es travaux exécu tés par les prestatair"s, sous la surveillance des piqueurs de l 'ad~i­ nistn,tion, ont présenté des résultats beaucoup plus sa llsfai sa nt qu'en 1849. Les journées acquittées sur l'exercice courant, en ont donné de plus satisfaisants encore; ell es ne so nt pas tou tes libérées, mais des relevés fait s jusq ues Il cc jour, il résulte que les trava ux exécutés pa ,' les p"e~­ tatai res équivalent à un e dépense (le . . . " 36,837 59 Tand is que les journées acquittées, d'après 1\ AP PORT DU PRE. FET • - A reparler . . . . " 3"u ,837 59 �- 266 - Ilepor/ 36,837 59 les rOles établis sur les UIIS'S du tarif de conversion , ne représentent qu 'une somme de , 29,775 26 Bénéfice . 7,062 33 Le bénéfi ce serait infiniment plus co nsid érnul e, si les pl'es lalaires de l'a rrondi ssemenl d' Aix appol'ta ien lm oins de mauvais vouloir dans l'acquillement de I,mrs JOUl'néos, et étaienl animés de di posi ti on$ :lussi bonnes que ceux de l'a rrondissement d·Arl es. Bien que les prix de journées portés au tarif soient de beaucou p inférieurs aux prix rée ls des journées de trllvRil dans le département, je pense que ce tarif doit être mai n· tenu. L'indocilité des pres tata ires fait toujours nésirer 11 l'ad· ministration que les journées soienl, le plus possible, l'Achetées en arsent. D'aill eurs toule augmentalion de charges pesan t p,'inci pal ement SUI' les agriculteurs, sel'a it inoporlun e da ns Uil mom enl où les produils du sol so nl 11 si !JRS prix, Les Conseil s d'al'rondisscment consu llés, on t émi s un avis conforme 11 la pl'Uposition que je vous fai s, OÉLID Î!I\ATION , - Sur le l'apport de M, Marlin , parlant nu Dom de la même Commission, le Consei l maintient pour l'année 1852, le tarif en ,' i~ueur de la co nversion eo ar· gen t de la preslRllon en nature pOUl' chemins vicinaux. S Rls lcentA I da b"d · ,~ I du cbcmint .i- .. 'n •• • . 1SLon cc da .t , rple",br,, '. RApPORT OU PRB PET. - Le compte que je vous rends d e l'emp loi des fond s allectés aux travn u~ des chem ins vÎcinaux, en 1850, elle rapport prése nté par M. l'agcnt·voyer en cbef, sur la si luation tic ces chemin s, au 30 juin 185 1, rapport qui vous est ci-joiot commu niqué, suffisenlil vous édifier complétement SUl' les !Jesoin s div er's de la vicinalité, Je nc rentrerai donc pas dans les u ~ t ai l s de cc se rvi ce inl- 2U7 - porlant. POU l' ju~ tlli e l' les pl'Op<lsilions qu ~ je viens vou ~ faire SUI' les l'essources ,\ y affecter en 1852, Je me uOl'nernl 1\ ,'ous présenler, en l'ésllmé, la silua tion génér. le et :I ctuell e de chacune des tl'ois ca tégori es de ces chemins. Ju vous disais, l'an del'ni el', que nous touchi ons au terme des ll'nvaux de co nstru cli on des onze lignes clas.ées de "l'Ilnde co mOluni ca ti on . Il l'ésultail , en elret, du rapport ~ ,'ésenlé pa,' M, l'agent-voyel' ell chef , qu e les lignes n, <1 e17, au 30 juin 1850 , étaient les se ul r, qui ne fusse nt pas nchcvées 1 el qU'ell t!s ne I)('ése nlaicn ) ,.nsem bl e 1 qu'un l'il ,'cours tl e 25,420 mèlres h reco nst,'un'., devant occasio nner une dépense tota le de 138,500 fI' , Ces deux li gnes so nt encore auj ourd 'hui dans ln même situ:ltio n. Les travaux , alors en cours d'exécution 1 et les indemnités à payer aux propriélnires des lerrnins occupés, ~ui toute' n'a ,'. ient pu Mr" liquidées. onl obsorué les ressource disponibles cie 1850 , ct il est probaulo 'lu e les ,'eSSOll,'ces de 1851, ne pOllrron t su ffi 1'0 , les dépenses do l'entl'eti on pnyées, il les so lder intés ,'a lement. Quelques milliers de fr.n cs devront ~ tre demand és Il l'excl'cice 1852, pour l'aoquittement des dépenses faites, Depuis, cn élevant au rnng de chemin de grande communication, SOIlS le n, 12, le chemin d'Arles il St-Gilles, vous a.'ez accru le. cual'ges de la grand e vicinalilé. Le parcours de celle voie est de 15,700 m èlres, et par suite de ce classement, l'étendue de chonllns h consll'ulI'e, qUI Il'était que de 25,420 mètres, se . trouve porté il 41,120 mètl es. Ln dépense en e.st évaluée il 153,500 fI', Une première subvention a été accordéc, sur les fonds ,le 185 1, il ln nou,'ell o ligne de grando communien tion . L'all ooa ti on est de 13,62\ fI"; celle somme est Il cl éduÏl'c de ce ll e d. 153,500 fI' , mais ne perdon s pns de vue que cotte derniè l'c est le cllilfl'e d' une premi èrc évaluation , et que les projets de l,nvnux ne so nl"a s dl' es~6s e n c"r ~, �- ~ü~- En ou tre, à\. l'agent-voyer en chef, m 'a nnonce la procbai ne présen tation de divers proj ets d'a mélioration • exécuter su r les lignes l'éputées achevées, e t notammenl d'un projet sur ln lig ne n, l , e ntre Fonlsninte ct le Vnr, dont la dépense es t évnl uée à 23,000 fr, Ces p,'oj ets d'améliul'a ti o n ne prése ntent pa s de cnractère d' ul'gencc, mai s quoiqu e pouvant être njo urnés, il est nécessaire de Ics rapp eler pOUl élabli , un es itunlion exacte, La petite vicinalité, en laissant en dehol's les chemins des communes de &laI scille, Ail et Arles, qui disposent de ressources considérablos, e t a uxqu elles, des subl'entio ns, sur les fonds dépar tementaux , ne so nt point nécessai,'es 1 comprend un e éte ndue de 1290 kilom ètres, dont 56J kilo mètres n'ont pas été l'éparés et SODt imp"8ticables, La moye nne l'icina lité comprend un e étenJue de 157 kilomètres, dont 57 SODt ;) construire, et doivent occasionDer une dépense tota le de 277,000 fr, La petite ni la mo ye nn e l' ioinalité n'imposent , il est vra i, une dépense obligatoire au département , mais le Consei l général a manifesté, par Jes actes répétés de gé nérosi té, un dési r si ard enl de venir en aide à ln première , il a si expliciteme nt p,'omis de subventionner lal'gem"nt la seconde, qu 'il m'. paru indispensable de tenir compte de la si tuat ion de ces deux branches du servi ce, pOUl' é tablir mes proposi tions, Les besoins que révè le celle si tuation s'accroissent encore de ceux que 10 Conseil gé nér"1 a lui-même signales par ses \'Oles, en reconnaissant "utilité des vœux émis pal' les Conseils d'a rrondissement, ct en les appuyant de s. recomma ndatio n, Ces vœux avaient pour objet : dans le premier Arrondissement le prolongement de la ligne 0, 11 d'Allauch fi la Bourdonnièrf, L'ouverture d 'un embranchem ent h 1. mOrne lig ne, de la Penn e à Cassis , et lA CI'6A ti on d 'uil 2Li9 - chcmi n J e moyenn e co mmunicH lio n de LA Ciolat a u Va,. por Cuges, Dans le 2' arl'ondissement : UOUv61'ture d'un chemin de Tl'es t à l'o url'ières; Lo classe ment de celui de Sain t-Cannde t au Pu)' ' ointcRépnrad o, au nombl'e des chemins de m o)'enne commu - nica tion. Dans le 3- arrondissement : La consll'uction d' un embl'.nchement 11 ln li!;ne 9, p." la va ll ée des Baux ; L'ouv erture d'un embranchement :l ln li g ne n, 5, , u,. ai nt-Moo'tin de Co'.u, Les travaux que nous avons enll'e pri:s el que nous poursuivons en ce moment , ne nous ont permis de donnel' sa tisfaction à aucu n de ces vœux 1 pendan t l'exercice cou- rant, (IUell e qu e soi t d'aill eUl's l'ulilité qu ' ils présentent. Les ressou rces de J'exercice pl'ochtlin nou s donllero nt les moyens, nous l'espérons) de sa ti ~ fa. iI'c 1 non pa s :) Lous. cli cs n'y pounaient suflire, mais 11 ceux dont l'utilité cStl A pl us évid enl e et la plus ul'ge nte, En pl'éscncc Je besùin s si nombreux 1 j'ni pensé que la cO lltÎnu illion de vos sacrifices Huit indispensu bl e) e t qu e l'i mp osition de 4 centimcs .dditionnels qu e l'OUS Al'ez l'otée po ur 1851 , devait ê tre renouv e ll ée pour 1852, J'évalu e le po'oduit de celte imposition à 166,708 f,', 73 , et c'es t celle somme qu e je l'OUS demande, Le conco urs qu e j'exige des communes , pour 1852, est 6tAbli sur les m êm es bases qu e celui qu'elles foul'nissent en 1851, Pour l.s lignes achevées, il pourl'oira large ment aux J épenses de l'entrelien, Pour la ligne n 4 , où des travaux onsidérnbles restent à fai re 1 je mainti ens GU maximum léga l, les contingen ts à fournir pnl' les com munes , et pOUl' III lig ne n, 7 , j'impose éga lement nu maximum ln cO l1llllunedcG,nrdann e, SUI' le tel'l'Ïto il'e J e laquell e l'osten t ~ n co rc quelques IraVf'U S il fail'c. �- 270 - Vùici l'indica tion pal' ligues, des co mmunes qu i COnro urent à la dépense,celle an née, et qui dev ront y concou· rir, en 1852, si vous accueillez la proposition que je vous fl1Îs,demain lcnir ln désigna tion pat' vous rRile ,l'ao derni er: Ligne n. 1. Marseill e. Cassis. La Ciotat. • 2. Marseil le, Auba gne, Gémenos , La Penne. n 3. Istres, Mnrtigues, St-Mitre. Mira mas.Grans. Salon. • 4. Poyrolles,Me)"'argues, Rognes, Le Puy SteRéparade, Lambesc, La Roque d'Anthel'on, Charleval, l'élissa nne, Mallemort , Lançon , LaùarlH' n,Cornillon , SI·Chamas. • j, Arles,Tarascon, aloo,Aurei lle, Eyguières, Mouriès. Ma ussa n ne,Paradou, Fontvieille, » 6. Graveson, Chti.lt!llurenartJ 1 Noves. • 7. Trets, Peynier, Fuveau, Mimet, MeYI'euil, Gardanne, imianc. • 8. Istres, Fos. 9. Istres, Mirama s, Mouriès, St-Remy, Eyrnr, gues, Mauss" nne, Chaleaurenard. Il 10. Eyguières , Ol'gon. , 11 . ~Iarseille, La Penn e, Allauch. • 12. Arles. Les conseils d'arro ndissement on t ad béré:l celle propo· ~itiou. Si \'OU5 l 'tH'('u ~ ill('z aussi, el si vous mni ntenezéglllementl e lai If aCluel des pl'ix cie journées des prestations, 'lui fditl 'objel d'un 1·.ppOI'1 sp"cial. les con linge nts comrnunaux fourniront, en 1852, ulle somme totalu de 109.112 fI', 82. L'étal détaillé des évalua tions, d'après les bases que je viens d'indiquer , es t, ci-après, mis sous vos yeux . Je passe maintenant il l'établissemen t du budget des chemins vici naux, en 1852. Si vous accueillez mes Vropositions, les recelles sc composeront : - 2ïl _ 1. ))u l'cstnnl liure de 1850 . 2' ))u produit des 4. c. additionn els, 3,7 16 85 166,708 73 Total des fonrls déportem enlaux 3 Des co ntingents communaux cVAlu és . 170,425 58 109,11 2 82 Totn l genéra l .. . . . . , . 279,538 40 Les dépenses se diri se ront ,'\i nsi . l' Suùvenlio n dép3rt emen t.l e pOUL' Il'0rnux. . . . . . . . . . . . . / 36,825 58 20 Frnis t,J'adminisll'utiùo . .. 32,100 3' Frais d'impression et dépenses div . 1,500 'l'otlll des fouds départementnux .. 170,425 58 4 ' Contingen ts communaux il l'épal'tir entre les hgn es . . . . . . . . . . . . . . . , 109, 11 2 82 Total géné l'a l des dépe nses , égn l au total des l'ecelles. .. . . . . . 279,5 ~8 40 .l e ne l'OUS pl'opose nucune nouvelle p,'o molion dan s le perso nn el des agents-voyers La n,(,difi ca tion qu e vou s n\'cz apportée, l'an del'ni er , il leur orga nisa tio n , fl 31' ln créa tio n des age nts- voyers cnn lonnnux , se ra, nous l'espérons, ull e améli ora tion rée lle. La résidence de l'agenl cU lllonnn l, au chef-l ieu de can ton , c'cf t-à-dire nu centre do la circonscl'iption assignée h !)R survcil luncc, l'exp6rience des six mois écoul és le prouve, ost très favoraule au bien être généra l du serv ice, La sUI'vei liance est plus racile et pius cmcnce h la foi s, et les affail'es s'expédien t al'cc plus de célérité. - Crpendant, pour poursuivre l'a pplicntion du principe à tou s les ca ntons, une épreuve d. si x mois ne m'n p ilS paru suffisa mm ent conclu ante, et j'njourne, toute nouvelle proposi tion h cc suj et , h une pro chaine sessio n. Ilion quo n'npPo l'tantaucullc modification nu personnel, voos "emnl'qu ol'e1- 'lu e ln so mm e cil'" je )ll'opose rl 'a ff r tel', n �_ '2i.) - '17:1 - en t852 , au'( fr:l.i~ cl auminislrallûn , C~ ( plu:, élevée que celle <[ue l'O US ovcz allouée pour 1851 , L'a ugmentlltion quc je l'OllS demand e ost de 000 fran cs. Ell e n pour objet , 1. O'nccordcr 11 l'ngent-vo)'c,' cnntonnal d'Arles, une ind emnil o! "n nu ello ri e 300 f"Rncs, pendant la durée des tral'aux de construction de la li gne de gril rode communication n, 12, d'Ades 11 t-Gill es, el de ceux du chem in d. moyenne communicntioll n.9, rI 'Arles au~ Sainles·Mnrics. Il n'existe pas, dans ln Camargue, d'lIlIbcrge ou cet agent puisse nller l,re ndre ses rcpas et sc procure,' un gitt pour Ja ouit. Il est oblige de pori cr des l'ivres pour la journée, eL de. rentrer le soir ) à Arles , pour y coucher. - Les Report 2· D'nccroltr. de 600 fran cs le fonds des gratifications. La c,'éntion des chemins de moyenne communication a occllsionné ln tenue d'une comptabilité el un e augmenta- lion d'écritures el dc trllvnux considérables, Le personnel dù être nugmenté; d'ailleurs tou s les employés qui s'occupent , aveC "èlo , des trnvaux divers de la vicinalité, m'ont paru avoir des droits égaux aux faveurs que vous /1 nccordcl.. Si mes propositions sont pnl' vous agréées, les lrais d'administration qui , pour 1851, sont ~e 31,200 f,' , stront portés, on 1852, n 32,100 fr " dont voici I~ détail, . 1 ,.itement de l'agent-voyer en chef_ 2,800 fr. Frais de bureau dudit, , , , , , , , , , 1,200 Fr>is de tournée du même , , , , . , 1 ,000 Traitement rie 3 agents-voyers d'a fl'ondissement , 11 1,800 f,'. l'un, , , , , , ' , , . , 5,400 600 , Frais dc bureau ~ csd it s., Frais de tournée des mêmes, , , , , 1 ,500 A reporter 12,500 500 TroÎlcmcnl d'UII Agen t- voyer, chef de co m!'. 1,500 G ogcn ls-voycrs cA ntonnnu x de 1" cillsse Ù 1,200 f,', l'ull . . . . . . , , . , , , , , , , 1 ,200 3 IlgcnlS-Yoycl's rnntonnnux de 2m· ulusse , h 1.000 fI' , l'un , , ... , . , , , . , , . , , 3,000 2 lI~en l s-v0l'e ,'s ca ntonnllu x de 3"' tln s>se, u 800 f,', l'un . .. , . , ' . . . , ' , . J ,GOO t ngcnt-voycl' cIln tonn 31 de"' - classe. 600 Prévi sion pour frnis de découchee, , , . , 3,000 Gra tifica tions. . . . . , ' , , , , . . , . , , . 2:400 Ind emnil é spé.cia le 11 l'agent can tonnai d'Al'les. 300 1 courses so nt si longues qu'il est impossibl r qu'ill,'s rasse h pied, Il est juste de le défrayer de ses frRis de voiture, I~ Total égal. . " 32,100 fI' , Uéduclion faile des frai s d'administration Cl d'impression 1 ln suln'cnlion dépnl'tcOlcnllll o ct les con tingen ts com01 un ~,ux réunis prése nteront, l'OUI' les travaux el les aC'lu isi ti uns de t nain , une somme total e do 245,938 f,', 40 c, DÎ!L,"RR.lT'ON . - M, Martin, ,'a ppo,'teu,' de III Commission Je l'agl'Ïculture et des chemill s vidnnux, t'Appell e sommairement les proposi tions que M, le Préfe t" pl' sentées au Gonseil pou,' le service Cil 1852, C'est,comme poUl' 1851, d' une part , une s"bve ntion dépa,'tementnle égal enu )lro~uit de 4 centimes gêné,'.ux , ,'esso u,'cc qui , réun ie aux fonds disponibles du précéclent exercic,', doit donn l' , une somme de 170,425 fI' , 58 cent,; I·iennent ensuite le, con lin gen ts des communes 1 pl'odui ~a nl ensemble un e somme de 109,112 f,', 82 cent. ; ,'ecclt~ tota le, 2ï9,538 f,'. 40 cent. Quant aux dépenses, (,Il es se ~il'i se nl n,lu,'ell emenl en f,'nis de perso nn el ct travRU X. !'ou ,' le p,'emi 6" chef, M, le Préfel propose une augmentation de 900 f,', dont 300 fI', pour l'agen l-voyer d'Ad es, ~t 600 fI', pOt'" "ccroi t,'e le fond s des gratifications , Au moyen ue cetl e �- :!i1 - aug mentahon, l'arlicle donl il s'a S, l , ,,jleverail de 31200, chiffre de 1850,11 32, 100 fr " i, 'Iuoi , il faul ajou ter pou,' frais d'impressions et rlép"n,cs di ,'erses 1,500 fr " ce qui porte " 33,600 fr , le prelèvement :l faire pou,' assu rer l'organ isa ti on du se"l' ice, Le surplu s des fonds esl atfectl: en masse LI'élvnu:<. d s lignes et ensui le r épltrli flUX cnt,"elles par anê lé pr f"cto,'a l. La Commission adh é,'c pl cinemenl à ces d isposi Lions ; ell e propose au Conseil de les sa nctionner pal' son \'o le e n émettan t le vœu, toule· fois, que le service ti rs can l onni~ l's l\lTccl ~s RUX chemin s de moyen ne communication, laquel n':l\"ni l élc jusqu'ici que dl! 6 mois pal' an t soiL m tÏuh.:nu pe n,lan t l'année enliè re , :l raison tl es àVànlagcsquc cette permanence ne manquera pas de procurer, 1 Ces conclu sion s so nl.doplées s. ns discussion , (1 n,1ibùllio o 1':01_ 1... , Ij' II- du 4 " pl • .1 ." 01: • dirt.n ''' ~'' t i n . " idnlu • . .A fIor,,"" du 1."1 S.. inl c- I\ipu ••lc . /J. Li s ne de sn,.dll' COnlu•• " i".', ,, n Il . 1 Sur les conclu sions présentées par le même rappo rte ur, • . l e Conselll'e nvOl c à M. l e Pl'éfet : 2° La dcmande form ée pa r tn co mmune de Charl cv;\I , . pour le prompt achèl'oment de la hsne de g,'a nde com munication n . .i . 3· La demande de la commune de Y" rnègues, tendant 11 obtenir une all oca li on sur le fond s ùe .ecours de la pe tile vicinali tê, pour être e n mesure dt! payer diverses indemnilés de tl' rrilin, n Cbcnll u d l: CL,;.... Ic ..... c l'l.rd Le Conseil sé né rlJl nj ournc, il CHU SC ut! III grnnd c d '·· pense qui en serait III suite, la demllnde form ée pOl' le Consei l du premier 8f1'ondissement, d'un chemin de moye nne co mmun icalion enlre Roqueforl et Cu ges, Il Prie M. le Préfet de co ntinuer scs soi ns l>ie n\'eillnn ts h lu co nclusio n d' un ùiffél'ent exi Slnnt entro ln co mmun e d'AII.uch ct celle de Marseill e, relntivell1 cnl il la con sll'Ucti an d'un pont à jeter SUI' Janet dans un chelldn vici nal qui l'elie e.n tr} e ll ~s ces J e ux com mun cs, Le Conseil plisse à l'o rdre du jour su r deux demancl es fOl'rnées par la com mun e du Chateaurenard i l'un e pOUL' ob teni r le l'emuo ursèmenl cJ 'une ~o mm e indument pn yée 1 laq uell e somlTl e n élé déjà ,'est,lu ée il cello commun e; l'au lre, pou,' al'oi r pOl'1 il la ùislribulion des fOliJ s d c secours de la petite vicin nlill' . E CI,c .. n" de I\uq .. t (Of' & C.. S U l" . r OA I .ur l, 1i ' :"IC' ~lauo:,lIc dt I ~ .. d, 1'1 J /II - Il renvoiL à M le Préfe t} :1 \' CC l'ecomm nn<llltion, une c. P:anp~'. ~ ":ul.l ir • , ... t I ~ "liA • • I~ . délibél'a ti on par larJuell c le Conse il d ':lI'l'ond l ~s{; m e nL de (tr èl d' .\ lIa ut h MArseille demande que des parapels soient élOblis su,' la partie de la lig ne n, 11 , dite la Cluée , cl ans le voisin ase ~ ' t\ll a u c h , Le marn e Con s~ i l avnit so ll icité la con tinuo lion tics éturtes} :tynnt pOUl" objet de pl'o longrr jusqu 'à Ca $isÎs ln ligne n . 11. Ces é.ludes étanltcl'lllinées, il n'y n p:l S lieu il prenrlre de réso lUli on sur cel ohjet. SU I' 10 La dcma nd t! formée par te Co nseil d 'nJ'rondisseme nt d'Aix, œéri ger en chemin de moyen ne co mmunicati on le chem in d'Aix au Puy Snin le- Réparade , ~n; le \'œ u cx prim 8 pal' le Co nsei l du Jeux.ibmc Il l'ro l" " 4 I',,,,-n, d O' J;a ",lm" 1.,I; " c, , ... . 'p" Cuo i •• ;\1'1'011 - , r o nl !llI "l,\i,.I . " . h CO Ul J c: i\l r) rr.: ... 1 disse me nL} le Conseil génera l l'c nv ùic, nvec recommanda li on , Il M. 10 l'réfe t , un e dellH,nde de subventi on su,' le fo nd s rie secours de la pelite vici n.lit é, fOrm ée e n f"veu,' de la Commune de aleyreu il , pour la mellre en état de consll'uil'c SUI' un de s~s chemins vicillRUX un pont dont 1", dépense doi l s'élever à 12,000 fr , Il pri e M, l,: Pl'éfet dc roul oir bien se CtH1 CC I t CI' :l\'('C J . Ct."",in ,I ~ TreI!l Po .. rrih u. co ll ègue du Y ar su,' le meill eur lracé il adOpler pOlir UII chemi n de moyenn e com mun ication desliné:1 1clir l' Tret s " Pourrières , Enfin il l'é itère la dcmilnd d IlI'eccucn1m cnt faito pOU l' K .. Cl.Clu i .. J e. r.'r;u , , 1... lI l1 rl', I<! . qu e le chemi n de lu Barj olc aux Forges soi l lUis en étal ~ c viabili til, el il p,'ie M, le p,'Mol de lui ,, " ril,ue,' un e dotn tio n SUI' le fond s de secou rs cl d'cxfl llI incl' s'il n' v aU l'ni l Sa il 1 �- ~76- pa!) Iwu tle JI.! cla::J:,cl' co mm e chemin Je moyenne com- munica lion . '7 ndlbh'llon do G u:p . t- .. b,.. 'pic.i.l ~ au . d.,n,iu l dUl:_ .. u.rdiulaullcle d,,~ Uu a auh'lI'l" d, "ur la proposition ue M. Martin t le Conseil l'enouvclle d 1 r" . emam C lu te IHlI' lUI , dans sa présente sesslO O, pOUl' le 1 l' d .. ln assrmenl en Ignes chemin s 'lui relaient la vall é. J es Baux h la stntion du .'hemi n de for de Saint Martin de CI'a u . tN § VIII. 1 Dil>fn .u c moyenne co mmUOIclltlon, des rOOf \" 10' al li" l'.d llll,,h l ... Jr mi'l"" Sianee du l u "'p'"n,lI rci ENSEIGNEMENT, RAPPO.T DU PnB PET . - Lu loi du 15 mars 1850 , al'ticle l3, impose au département l'obligation de fOUl'nir un local et un mobilier à l'Administration académique. L'an dernier, vous avez accepté l'olfre faite par la ville d' Ai " de m ettre il 1. disposit.on de l' Acadé mie le vas te local occupé , en par ti e, par la fa culté des lettre. , el où le; bureaux de l'Académi e , le li eu de réunion du Conseil académique el le logemen t rlu rCCleur pouvaient encore trouver place. Pour la réparati o n de ce loca l e t son appropriation Il ce tle des tination , ainsi qu e pour l',.meublemen t des bureaux de l'académi o, des devis avaient été dressés , (lui vous furent so umis.- Les dépenses y é taient prévues fi la somme to ta le de 6,24.7 fI'. 26 C, M. le recteu r espéran t que, dons l'exéc uti o n des travaux d'ap propria ti o n et dans l'ac ha t du mobilier des bureaux, que lqu es éco no mies pourraient ~ tre fai tes, n'al'ai t demandé qu'une alloca tion de G,OOO fr. , que le Consei l accorda , led éparteme nt deva nt , pal' re tt e somm e, un e fois donnée, ê tre affran chi , désormais, de toute dépense an nueli e, pour sa tisfair e aux obligations J e la loi , Les travaux d'appropria ti o n, a ins i qu e l'""ha t du mobi · lier , ont é té fa its sous la s urveili a nce personne ll e de M, le recteur, m ais la so mm e dc 6,000 fI' , demand ée, et par - ~ï7 - \,ous accordée, ft été reco nnue in! uflisanLe, 11 l'esLe encoro quelque; travaux 11 faire. - Un devis su pplé mentai re a e té dressé, qui é lève Il 842 fi', 80 e. la dépense nécessaire pour compléter la réparlltion de ce 10Co.L Ce résultat n'a rien d'é tonnant, si l'on co n sid ~ re qu e ce M tim ent était, rlepu is pln sicu.'s années, inoccupé.Divel'ses parties se trouvaien t dan ; un é tat de vétu té qu 'o n ne pouvait so upço nner, el qUId l'es.6cution des ll'IHIII UX d.., l'hparntion R, seu le, fait reco nnaître, L'nugmelltalion de dépense n'es t Pri S, d'aill urs 1 hi en co nsidérabl e , Elle n'est réell e men t qu e de 59~ fr , 5'1 C.; C91' , biM qu e le crédit ouvert no fut que de n,ooo f.' ., les prévisions des devis primitifs portaient la dépenso ;1 6,217 fr , 26 e, Je \'ous pl'opose, Messieurs, d'accord er, pour les travaux du loca l affeeléà l'Adminis trat ion de l'acadumie, la sommo de 812 fi', 80 c., qui vous es t demilJlcJ(:o. J.., n'ui pu comprendre cetle dépense dan s le budget départemelltal qu e je vous pl'o pose pour t852, parce qu o la demande m' e n a é té la r~iv e m e nt a<lressée et qu e m o n lravail tH"it lel'miné lorsquJelle m'est parvenue. Voll'e co mmission des finllilc es y poul'voira pal' les économi es qu'ell c poulTn l'én liscl' unns l' appréciation qu 'eli e fera des dépe nses de la pl' e l11i ~ re secti o n du bud ge t. DeLID il nATlo N -Sur ill PI'o position de M. Jo uve, parlanl au nom de la commissio n J es é tabli ssements départcmen13u<, le Conseil a li oue une somme de 812 f,', 8U c. pour sol de des lrnl'nuxd ' appro pri atiù n du 10c. 1on'ert pal' la \'ille d' Aix, pour le logem en t de l'administratiù n académique. Celle dépense ayan t élé exécutée e n 1851, III solde en sera pris SUI' les fonds dudiL exercice, pal' addition 1 :l\1 l'~uit 'lui aI'ait é lt\ ouve l'I da os la session de t850 . �~ Jt 't po .. , Ir " ", " ·~d l1uui. li du lI ou •• ,..5, ~" cc d. (lu " I .... IIIUI m" Dl b,. . ! 7 .... 01 . 2i Sur le ruppol'l de M, Snuvnirc-Bnrt h ~ l e ntr) pOl'hlllt au d l " . nom e ft commiSSion des établissements dépurtementRux , 1e Consel'1 procèd eH' 1a deSlgnatlon " . d es membres du Con• t il général 'lui doive nt fai re partie du jury de distribution dcs bourses. Sont désign és par ln voie du so,·t : MM. Bau x, Blallc, Roussi n, .Ie Barbentane , Jules ROUI et de Cadillan . M. Bédarrides, nu nom de la commissio n des finance s , ~5cl~~,:~'~~'~~::tii~ présen te au Consei l la si tuation de l'enseignement ùans n ", ... lI n hs BCluche -du· RhOne. Après avoir ana lysé rapidement le l'O pport complet qui a été dressé par le conseil a.:.démique, il conclut à l'adoption, par le Consei l géné,·.1 , des vœux qui I. rminent ce rappo rt, sa uf ceux relatifs au pro. g"a mme et aux épre uves c1u bacca lauréa t ès-Ietl" es, qui ne para issent pas être de la compét. nce d. l'ass.mb lée. Celte p,oposition ayant été adoptée , le Conseil général des Bouches ·ùu-Rh6ne émet le vœu : ; \ .. ... .. i.u. , d ... ,10 - ~j9 - d. n. ce!te vi Ue, . uiv.ntle projet qui cn a .it" fuit depuis long lemps, conçu et préparé. Dans un rnppol't , présenté par M. Bédarritles nu nom " . S ~ L" ,nl iond e m ln • t .Ile "n r"c ur,J , 1.. de 10 commissioll des finances, sur ln situntion do l'ins- (.. , uhé Je.l.,nr,. d'Ai . (5c1:Ol\u_.Ju :'u truetion publique daos le dépal' tement des Bouches-du- ••"" "" """ RhOn e, l'honorable memllre proposo d'a ccuei ll ir une demande fOI'mée par le Consei l acad émiqu e, pour ob tenir une subvention de 400 fr . en fav eur de ln fa culté des lettres d'Aix, et pour concourir 11 la form ation de la bibliothèque de ce t établissement. Le Consoil , considérant ,!u'une notable partie des fond s dont il di spose est déjà engagée dans des suuven tions, des ecours et des encouragements , el que 1 d'ailleurs, la facul té des lettres est J la charge non du d';partement nt.is de l'Etat , délibère que la demand e ne peut btre accueillie. RAHo nT DU PR EFET . - lUon rapport sur le service de li l\ é,lem enl d... Ji P"O' U .l e l' in uru._ l'in stl'uction primaire, vous pl'~se nlait , chaque ann ée. le ' .o n pr .... "in (S êl u_ du :JO ~où l l u compte des recettes ct dépenses de l'exol'c iee ex piré ; Un "" ''''J. exposé somma ire de 111 situati on de l'enseignement da il S les écoles normales et commu nul cs ; mes proposili ons polur le vote des reSSo urces de l'exel'cice prochaill , Lu loi du 15 mai 1850, ar ticle 16, a imposé nux co nsei ls acndém iques, le devoir de présentel' chuque année 11 M. le li nist"e de l' In struction Publiquo ct nu Conseil général du département, un e.pose de la situ ation de l'cnseignement dans l'académie. Le Conseil acaüémique des Bou ches-du-lIhOn. a sutisrai t à ce devoir. J'a i l'booneur de metll'e so us vos yeux le rap port général qu'il vous prés.nte, sur tous les üégl'ès de l'enseignement , et sur tous les ordres d'" tubl issement placés sous sn juridiclion , L'instl'uclion lll'imlli l' y occupe ulle grand e place el ma t}lchc se Lrouve 1 d sOl'mnis 1 l'é1.: " l ' Que les p"ofesseurs litul aires de la Faculté de théo- log ie soient "établis dans la jouissance de leul' tl'aitem ent intégral : 2· Qu' il soit créé il l'Ero le d" Oroit d'Aix une chaire do Droit criminel, qui existe dans les écoles de Paris e t de Toulouse , et qu'o ll va établir dans celles de Rennes et de Caen; 3' Qu' il soi t fai t tians l'hospice de la ~la tetnit é de Marseille les améliorntions urgentes , qu e réclament 11 la fois le se ri iceauquel ceUe maison eH ùestinée et celui de l'enseignement médica l de l'Eco le prépar.toire ; 4. Qu ' une f aculté d.s sci ences, indispensaule aux progrès rie ceUe Ecole et " la pl'ospéri té des établi ssements industriels de Marseille et du dépr'I'lement , so it fondée �- 280- - duite. vous pre enter le compte d. l'e"rcice expir'; t t mes propositions pour l' exercice prochuin. Les recettes prevues nu budget ùe l'exercice 1850 , consistaient au. deux articles suiva nts : 7,360 41 10 Reste ùisponibl e d. l'exercice 1848. 49,960 13 20 Produit de l' imposition de 1 c.ll'l.. Total . , . . . . 57,320 54 Ces previsions ne se sont pas rén lisées complè tement. Le report de l'exercice 1848, a été définitivement fixé à. . . . . . . . . . . . . . . " 7 ,382 85 Le produit de l'i mposition de 1 c. 11'1, est resté au-de ous des prévisio ns, de 4,008 fr. 86 c. il ne s'est é lel'é qu' ~. . . . . . . . . . . 45,951 27 Le report de 18'\9, a accru les res ources de. . . . . . . . . . . . . . . . . 503 88 Et en " porté le chiffre total Il. . . . . . . 53,837 9~ Les dépenses faites ne s'élèven t qu'à la somme de 119,785 f. 8 1 c. dont il n'a pu .lIre payé que .. . . . .. . . . . . . . . . . . . 49,579 90 Le reliqual de l'exercice esl de . . , . . . Les dépenses faites et non payées élan t de. 4,258 04 205 91 --- Cette somme ,cra inscri te au budget de report de 1850, sur 1851 , et le surp lus demeUl'é libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,052 13 form"'a le premier article des resso ul'ces du budget de 1852. Le compte détaillé des recettes el dé penses de l'exercice 1850, vous est ci-joi nt communiqué e t vous fournil les moyens de contrOler l'emploi des crédits que vous aviez ouverls. Je passe maintennnl aux propositions du budge l de 1852. Je vous demand e pOUl' pou l'vo ir aux dépen ses de cC l ::!R I - escl'cicp, ln lH~me imposition que cell e que vous :\vel vot.e l'an dermel' , pour les dépeuses de l' exercice courant, 1 e. 3110; le produit m'en pnrait indispensable pour pOUI'voir aUX dépenses obligatoires, ainsi qu 'a ux dépenses fncultatives que vous avez, chaque année, gé néreuse!!lent l'llouees pOUl' venir en aille auX. commu nes 1 et acco l'der des ellcouragemen ls auz instituteurs; en voici 1. détail : Le chapi tre premier, comprend l.s M.penses obli ga toires, il se compose de trois articles. to Dépenses do l'école normale des élèves maltres. La commission de surveillance a présenté , pour 1852 , un budget établ i. comme les années précédentes, pOUl' 35 élèves et3 maftre, admis li la table commune. La ùépense total e y est prévue ~ la somme de. . . . . , 25,520 » Les recelles de l'école,autres ~ue la subvenlion départementale, se composen l de: l' Rentes sur l'Etat. . . 587 » 2' Subvention de l'Etat . . . t ,000 • 800 » 3' Bourses de l'Elal .. . . , 4' Comp lément des Bourses 11 ln charge des familles. , .. . 4,000 » 9,987 » 5. Elèves lihres . , . . . . . 3,200 » 6 Somme versée par un professeur admis 11 la tahle comlllune. . . . . . 400 » 0 TalaI. . . 9 ,987 » J ____ La subvention 11 fournir pour le dépn l'tement serai l de . . . . . . . 15,533 • Qui ~ e rRient ainsi réparLis. Allocation pour dépenses ordo de l'écolo. Bourses. . . . . . . . .. Dépenses exlraordinaires . . . . . . 8 ,713 6,000 820 » » Total éga l . • �- 282- Les proposi tio ns J e la commi ssion de sUl\'ci llance pOur les dépenses ordinaires de l'éco le sont l'égulièremen t établies. Ell es so nt justifiées, sa uf une, qui faite déjà l'nn dernier, a été éca rtée pur une décision de M. le Ministre de l'Instruction publiqu e, co mme co ntraire aux réglements. Elle n du reste peu d'impOI'lance, c'es t un e somme de 150 fraucs, qui étai t demand ée pour rémunérer le commis expéditionnaire de la comm ission de surveill ance. La décision de M. leMinistre, rendue pOUl' le budget Je l'exercice coti ront , m'a rait un devoir de rayer cette dépense sur le budget proposé pour 1852. Les dépenses propos';es au chapitre des dépenses ex traordinaires, comp rennen llrois ar ticles ; l'un , qui n'pst que de 41 fra ncs, pour IIche te.. quelqulls livres spéci,ux pOUl la bibliothèq ue de l'établissemenl ; les deux au tres 0111 pour obj et des tl'a l'aux d' appropriation et de. réparation aUl bâtiments el l'achnl de d ivers objets mobiliers . Le nouveau réglement des école.; normales réduit le nombre des professeurs, mais il ex ige qu'il s soient logés da ns l'éta · blis, ement. L' un des deux profésseul's de l' éco le avai l d6jà SOli logem en t dans l'établi sseme nt , mais il est indi spensable de prépal'er le logemenl du second. Les dépells~s ext l'flo rdinnirps, achat t.l e:; liVl' f's compris, :,lélèvenl, en h)ul, à lu somme cie 820 francs , que la commission de sU I'vei llance, clans ses propo ilions au chapitre 2 des recettes, met. en entie .. , 11 la charge du département. Jusqu 'à ce jour, l'Etnt a concouru aux dépr nses extraordinai res des écoles normales pOUl' 114 ; je vous propose de ne prendre" votre ch31'ge que les 314 restants. Pour le ré.ultat dts modification - 'lue j'a l'pal te aux propositions de III commission de sur Hili onee , la subvelltion que le départemellt doit foul·ni .. li l'école e~ t ti c . . . . . . . . . . . . . . . . . . J::>, 178 Il - 28:; - Formant, sur le uutlgct de l ' êcol~ , les trois nrticlcs de recettes ci-ft près : Pour les dépenses ordinait·es .. . . Pour les Dourses .. . . .. . . . . Pour les dépenses extraordinaires. Total éga l. 8,563 • ô,OOO » 6t5 • 15,178 » Celle somme sera it inscri te au budget gé nél'al de l'instrucLion primaire, sa voir : Au chapitre des dépenses ordinaires, pour dépenses or15,033. flina ires de l'écol e. . . . . . . . . . . . . •. Au chapitre 2 ùes dépenses ex trao rdinnires, pour répal'a li ons de, bâti ments. . . 145 » Total éga l. 15, 178 » 2' L'article 2 des dépenses ohliga toit'es pou l'l'ail aux DUX dépenses des l'éunions lrim estd ell es des délégues canlonnaux, el à Icul's Crni s d'i mpression. Le cl'éd it que vou s avez ouvert au budget ùe l'exercice coul'an t, es l ci o 800 fran cs, mais il est h craindre qu' il sail insuffisa nt ; les délégués ca ntonnaux de MOI'scili e onl demandé qu'il leur fuI adjoinl un commi s ex péditionnaire rétribué, Cl des demandes parei ll es peuvenl être faites par tous les ca nton s. Je me propose de ne poinl accueillir ces demanrles, mais \'OUS le reco nnnafLr cz, on ne peut exiger des délégués ca nton naux qu' ils fas.en t eux- mêmeô tous les lral'8U< de copie. En ne point leur ncco rdant de commis ex pédi ti onnaire, il n'esl pa s po;sible de leur refuser dus frai s de copie el de tenue de lours registres. Par cell e co nsiù ération , el bien qu e le bud gcl de la commi sSion d'ex.men ne so it que de 2 15 fr ancs, je vous pl'opose de porter le crédit de ce t arlicle ~ 1000 fi'. menus fnti s de la commissio n d'exnmen, 3' Le complément des depenses des éco los co mmuna les fO I'l\1 o le 3' al'licle des dèpenses oh liga toires . Je pOI·te le �- _ !! 1 - créd,l pou,' l pourvoir d 9000 franc> , c'est le chiR're qu,' vous ,,'iez porlé nu IJudget de l'a nnée couran te , L'eta I gé. néral de ces dépenses q ui est mi s sous vos l'eux, ne COIllporle pas la néces.i lé d' une "" oc. tio n aussi forte ; Ill.is six communes du déparlem ent so nl e nco re privées tIe, bienfaits de l'enseignement plÏmaire, le co nseil ncad é m i~ que vous annonce, da ns son ,'apport gé né,'al , qu'il a l'espé ra nce de les y faire parliciper bie nlÔl, jl convi ent , dès lo,'s, que le dépa,'tement soiL en mesure de l'emplir le, obli ga lions que la loi lui impo e, L~ chapitre second compre nd les dépenses ex traorùinaires ou f,lcu ltati"es ; il s. compose des 9 ar licle; c,ap rès: 1· Subvention aux comm unes pOUl' frais tl'acquisi tioa e l de construction d'une maison d'école j 28 comm unes du départem ent n'onl pu jusqu'à ce jour sa li sf.ire ùl'obliga tion que leur fait III loi, d'avoi r une maiso n d'école, L'allocation que vous atTec tez, chaqu e anné., à venir en aide nux comm unes qui entreprennent d'en construire ou d'cn acq uérir une, se,'a nécessa ire pendan l qu elqu e temps on- core, car ce son t cell es dont les ressources finan cières so nl plus restreint ps, qui sonl en retard ; je la porle au mÔllle chiffre qu'ou IJu dge t de l'exercice couranl, "'est-il-d ire, à 8,500 fran cs, 2' Je porte éga lement h son chiffre habit uel de 350 fI', la somme que l'OUS desti nez annu ell emenl à di striIJu er des livres ~ux enrants indigents. 3' L'a rticle 3 est rela tif aux Ira vaux ex traordiuai,'es il faire aUI Mlimenls de l'écola norma le des instituteur . L. ca u e de ce lle dépe nse, son chiffre de 145, vous ont été J éjà ind iqu és, 4' Les encouragements Cl seCOurs qu e vous accordez aux inslituleu rs, so nt po"tés, comm e les a nnées précéden tes, il la somme de 6,000 fran cs, 5' Je propose éga lement le maint ien il 6,000 f,'anes, de '28;) - IlIlIocation pour subvention aux dépaRsc, d 'o ntl'e l i~n ct ù'et.blissemenl des sa lles d 'asiles , Je me p,'opose de don- ner une vive impulsion fi la créa ti(lIJ de nouvea ux asil es mais ce lle somme su Olrn) je penso . 6' L'u rliele Gco ncern e l'éco le oo,'ma lo des ins titutri ces , Ln comm ission de su,'veillance p ,'és.nt", pOUl' l'exerci ce J 1852, un uuù ge t dressé, comme les années précédenles , pour ~6 élèves e l qua Ire mailresses nourri es, La dépense s'élève h la somme totale de, , , , . , ' " 27,5M 60 Les resso urces propres à l' éco le sc composenl de: l ' Rentes sur l'Etal,. . III ~ , Suul'enlion de l'Eta l. 970 3' Bourses de l'Elal. , 1440 4' Compl ément des "ourses il la charge des familles ,. " 2880 5' El èves libres, . . . . . . , , , 7920 6ft P ~n s i o n d'un e martressc nour- ,'ie . , . , . ' . , , , . , , 360 7' F,'ais d'étud e , , , . ' . ' , . , 960 8' Subvention de l'E tat pour dépenses eX lraordiMires. ,. 44 5 9 ' Sommes dues sur les exercices clos , .. . . . , 2669 60 Total. 17,.55 60 ti755 60 La subventio n que vous a uri ez Il fou ,' ni,' e l de, . , . , . .. . . . . . . . . . , . " Les p,'opositions de la commission so nt, pour le. d penses, très hien jus tifiées, et j e 9 ,809 " 9,80!) . \'ou s en pT opose le maintien ; mni s ell e n mis il la charge de l'Elal la totali lé des dépellses ex lrao ,'dinaires au xquell es le go uve,'" l'epol' Icl', , , " �Repo," , 9, 00 • nomen l n'Ilcrorde habitu ellement qu'un concours de 114 , laissn nl les 31" resla nlS " la charge du déparlement. Je vous propose de concou ri r b ces dépenses, dans la proporlion des 314 e l d'y ~lTecter une som me de. Ce qui élève à, ~87 - fui re, sont pAr vou agréees, voici romm enl s'é tahli";l le budget de l'i llslruclion prim aire. Recettes, Reste disponibl e de 1850 , , ' Imposi tion d' un cenlime 3110, sur l'exercice 1852, , , . , , , , , , , " , , ', ~3a 75 Tota l des recrlles, 10,142 75 La subvention que le deparlemenl aurait il Cournir à l'école, en IS52, 7° Je mainliens l'arlicl e 7, l'allocalion pour les Crais de bureau de M, le Recleu ,', en ce qui concerne l' inslruction primaire, à 600 Cr" c est le chiffre que vous avez fixé Jlan dernier. S ' A l'a rlicle S, je vous propose d'ficcord er à lilre d'i ndemnilé el d'en<;ouragenlenl, une somm e de 300 fr " h ft!. Marlini , inspecleur des écoles primairrs de l'arrondissemenl d' Aix, C'est l' unique dépense nouvell e qu e j'inscl'is a u Iludget. M, Ma rlini est un Conclionnaire di sli ngué nulan l pour so n inslrucli on que pour son zèle Il comple déjà de longs ser\'Îces dans l'enseignement et promu, Pan dernier, au grnde d'inspecteur primail'e, il est encore dans une classe, qui ne lui ùonne droil qu'à un lrailement annuel de 1,200 Cranes, somme insuffisanle 11 pour"oir à ses Ilesoins el 11 ceux de sa famill e, En accueillanl ma proposilion, le Consei l gé nérnl donn era un nouvea u sage de sa sollicitud e pour loul ce qui louch e il l'enseignement pdmaire, el de sa bienvei ll nnce pour les fon clionnaires qui , par le urs l,'ava ux , se re nden t dignes d 'ob- tenir s'es faveurs. 9o Enfin, je porle pour C,'a is gé néraux d'impression et dépenses impré"ues 1,161 fI', aS cent, Si les proposi li ons 'lue je vi,'ns d'al'oir l'honn eu r ri 4 ,052 13 M, 180 " 5S,232 13 Dépenses , Chs pilre l U, -Dépenses (acuUatives et Dbligatoires , 1° Dépeoses de l'école norma le, , , , " 2° Commission d'examen, e l délégués cantonnaux . ' _ " , ' , ' , " '" 3° Complément des dépen ses des écoles com munales, ' , , ' . , , Total. " Chapitre 2, - 15, 033 1,000 9,000 25,033 Dépenses extraordinaires ct (acultatives, 10 Subven tion pour acquisitions, COllstructions elréparations de maisons d'éco le, 20 Subventions pour lIehat de livres a ux indigp nts" , , , . , , ' , , _ - , , ' 3° RépR,'alions aux btltiments de l'éco le normale d'instituleurs , ' , , , , , , 4° Encouragements et secours aux instituteurs, _ , , , , . , ' . " , ,' _ ' 5° Sull" ention pour l'établissement et l'entrelien des sall es ù'asile et classes d'aduites , , , , , , , , " , , ' ," 6° Allocation pour l'école norma lc d 'institutrices , , , , , , , , ' , , , ' , , , 7" Allocalion pour frais ùe burea u du ,'ec- A ,'epo,.te,' , , , , 8,500 350 145 6,000 6,000 10,14275 -31,13775 l8 �~88 - 289 - - Repo'·l. l eu l' , . . . . . . • • . • • • . 8. EncourAgement il M. Mar tini , inspecteur prim"ire, 11 Aix . . . . . . . . . . . . 9° Fi'ais généraux d'impression et dépenses impré vues . . . . . .. . , . . Totnl. 31,13775 600 300 1 ,161 38 33, 199 13 à sc l'cnft! l'mel' dOl'én:l\ all l l.liln ~ l,':' crédits OU\'CI'ts pour cet é tab lisseme nt. 1/ a é té éga lemont présenlé a u Co".eil 10 comple gé nél'BI des dépenses de l'in , tr uclion primaire pour 10 m ~ m e eXe rcice. Ell es s'é lèvo nl 11 ln somme d o. . . . . 49.785 81 oll"issenl un l'é liqual de. . . . . . . . . . . . ~ , 052 13 qui sera pOrIé en l'cecile au bud" c I ri e 1852. Ce co mpte paraissant réguli èr emen t é tabli , le Con seil l'.ppl·o u'·c. lrlces Récapilulation. 25 ,033 Chnpitre 1" . 2'. 33,199 13 58,232 13 Tota l des ùépenses. Balance. Reco ltes. D penses. . . . Pour sa tisfaire liU 58,232 13 58,232 t 3 vœu de l' ord o nna nce du 7 juillet 2· Budgets de 1852. Appelé. il donner son avis sur les uud ge ts particuli ers des deux écoles normales primail'es , le Consei l déc iù e qu' il y" li eu de retranche r de celui de l'éco le des instil uleurs un e somm e de 400 fI' ., représentan l 1. nourriture du directeur de l'école prima ire annexée 11 cet é lablissemenl, aUelldu que les frais de ladi le éco le doi venl resler élrange l's il la complabililé de l'école 1I01'm ale ; el ùe l'établit· il 450 fI'. lu crédi l de 300 po rté il l'a 'l. 12 pour menues dépenses de la Commission de s urv eill an ce, afin plu IBM , j'ai l'honne ur de meLtre so us vos yeux les compl es de maintonir aussi, 3 U mOy b l1 de ce ll e dill'él'ence en administratifs des deux écoles normales, exercice 1850 . de 150 ft ., UII ellipl oi de secl'élaire sal ul'ié, indispensa ble il ladile Com mission. DELIBERATION. - Ln même rapporteur ( M. Béda rrirles) nprès avoi r prése nté ln situation ue l'i nstruct ion pr imaire dans le département et proposé au oo nseil dive rses résolutions concernant ce service, arrive au r~gleru ent des comptes et budgets ' lui s'y rattacheoL 1· ( omples d. 1850. Pour satisfaire aUJ prescl'iptions de la loi, le Préfet, ~it l'honorable m em ure, a com mun iqué AU Conseil les comptes par ti culiers des deux écoles normales pour l'nnn ée 1850. A ces com ptes es t a nn ex é l'état réca pitulali f ri es produits e. I,"orciinai res destinés a ux dépenses desdites éco les . Le co nseil approuve ces comptes , cn pl'in nt M. 10 l'réfet d'iM iter la directr ice de l'éco le norm ale d' in stitu- Par suite de ces décisions , lu subventio n il porler .IU bud ge t t.l é pal'te m ~ ntn l de l'insll'ucti on pl'imaire, cn ravcur de l'école nOI'mal a d'ln slitutc ul's demeure fix é, savo ir : Pour dépellses ol·dinai l·es . . . • . . . . .. 7,513 bo urses d ~par lem enl a l cs. . . . . . . 6,000 la part revenant au dépal·temell t sur le; dépe nses e'lrord in aires s'éleva nl ;, 820 fr . 615 Talai de la subven ti o n. . . M,t28 Aucun e modifica lion n'é tanl apportée aux pro positions prése nlées pour l'école 1I01'ma le d' institutri ces, la subvention depar te menta le nccol'dée Ù ce t étab lissement reste fi xée, suyoi r : �- - :lUO l'oUI' ù';pcnses QI'dinail' s, , , , , Bou rses départemental es, ' la prtrl revenant au dépArtement saI' le dépenses ext"'OI'dinaires s'éleyanl il 4.15. Total de III sulJ\'ention. , 5,489 4,320 333 75 10,142 75 Avant de sla luel' sur l'ensemblu du burlget de l'inst.uc_ tian primaire, le Conseil s'occuppe d'abord d'un e proposilion fait e , d'après un vœu du Conseil acad émique, ea faveur de M, Martini, in specteur des éco les prim aÎl'es de l'arrondissement d'Aix . Le traitement de co fonctionnaire, fix é à 1200 fr" est inféri eur 11 celui qu'i l touch ait dans les fonction s, hiérar chiqu emen t moins éleyées, qu' il remplissait avunt sn nomination comme inspecteu r. De tels hoooraireE sont) d'ailleurs, bien loin d'être en pr0l'Ot'tion Avec les charges nécessai l'ement Attachées à une tell e position, Par ces motifs, le Conseil Rcarlémiq ue, dRns un l'a pport génér"l, a form é la demande d' un e subven tion de 300 fr , en fal'eur de ce fonction naire, au zèle et à l'aptitude duquel il rend un pl ein homm age . Le Conseil général, considéran t que les frai s de l'inspection prim. ire sont 11 la charge de l'Etat et non du départemenl, que dès lors, si le lraitemen t de l'inspecteur est insuffisant , c'est à M, 10 mini stre de l'instruction puhli'lue qu'il appartien t d' r pourvoir, soit en demalldant un traitement plus élevé pour les inspecteurs de la classe à laqu elle appartient Ill , Martini , soi t en fai sant pas>er M, Martini dans une classe supérieure, e:{prime le regret qu'il éprou ve ne ne pOllvOit' accueillir la demande formoie Cil faveur de ce fonc tionnaire, donl il reconnaît 1 d'aill eurs, tout le mé";t. et tout le dévoQm ent , et qu 'il recom m an~e à la bienveillance de M. 1. mioi stre de l'instruction publique. Sur la demande form ée individuell emcnt par M, Guudot, inspecteur des écoles primait'es de l'arrond issement de 2!1I - Mal'seille, ~ l'eO'el d'obtenir un supplément de Il'nitement , le Conseil mQ par les considérations qui précMent, écn,'te .galement celle demande, en rendant, d'ni lleurs, 11 M, Ga ud et le même témoignage d'estime qu'il M, Martini. Les diverses résolutions qui précèdent, oyant pour sultal d'apportel' une éco nomie de 1205 fr , sur les proposi tions consign ées au p,'ojet du bud get de M, le IlI'Me t, le Con seil gén'; I'. I, sur la Pl'oposilion de M, Sauyai l'c-Olll'th élemy, décide qu'une somme de 1200 fI', sel'a applique. !\ l'entretien de quatre boursiel's départcmentoux nu novIciat des frères des écoles chréti enncs, il Avigllon, ct qu'un ."ticle sera ouvert à cet eO'et au chap, 2 du budget, 1'"- Apr 's ces décision s, le Conseil l'ote un cenlime 3110 SU I' les quatre co ntributions pour les dépenses de l'insll ucti oll primaire en 1852, et de même suite, il procède nu réglement de ce" dépenses, dont il arrOte le montlo nt totol :i 58,232 f,', 13 c, Elles seront co uvertes au moyen du restnn t disponible ri e l'exel'cice 1850, qui est de, , , .. , , , F, 4052 l3 ct du produit de l'imposition ci-dessus indiqu ée, s'élevlln t il , . . . . , , , , , , M ,180 Tota l égal aux clépenses . , , , 58,232 13 Le mOrne rappol'teur' (M. Bédal'rides) fnil co nn aitrt: que G. Dc:m u Jc:.JuC"" . d '1 ' 11 . é1 ...l',ih d·lrrondi .. rn,. le Conseil d'nrrondlssemcnl Cil arsci en ex prlln ' 0 w.eu o"o: u ,.. nl lï ... ~ qu'une suhvention soi l accordée pOUl' ln cl'ênlion d'une ;;~::'~: d~ ' ~'~';:~'1 sa lle d'Asile à Aubagne. I II mlllin ). ur les observations de l' honorable membl'e, la délibéretion est renvoy"e à M. le p,'éfet pour y être donne la suite convenable dans la di stribution des fond s alloués II l'insll'uction primaire, en faveur dcs sa ll es d'nl>iln. Le Conseil du deuxi me arrondissement a dCIllII"d" le mainti en des écoles norm ales dcs in stituteurs ct des insti tut ";ces, Ce WllU est Mjl, exaucé, puisqu l' le CO ll cil , • �- - :lB:! _ di.ln~ la m-'rne Sl'iln c:p, a \'o té des fonds nécessa il'es POUl' le de ces utiles ~t"blis cmen ts, Enfin, le Consei l du troisième arrondissement ex prion C le regre t de voir Irs écoles de filles peu fréque ntées et e ce ' qUI concern e l es éco les de ga rçons, il sianal e les 'aV" n-n ta 'l 0 , ges qu. ya de les confie.' aux frères des écoles chrét.ennes , Aucune resolutio n n'étant à prendre SUI' ces deux ' oLjets, le Conseil rep.'end son ordre du jour, SCI' nce U 'fal ode dcprrcC' rlion .le 1.. ,t'ob'tr: roÎ lf1h ulÎon H. APpo nT DU Pn ËFET. - L'article 41 de la loi du t 5 mars 1850 sur l'c nselgnemen ' . ' t, d'ISpOSC, que la rétribution scolaire des élèves des éco les primAirf's comm unales sera perçuedan s IR m ~ me fo.'me que les contri ùuti ons publiques directes, • néanmoins, po.'te le ' 2 de ce t Article 1 • sur l'avis cOllrot'lllcdu Con eil genél'a l, l'instituteur com~ • mun al pO,urra, être a ut o,'isé par le consei l académique • à percevOIr lu.-m êm e ln .'élributi on co lai .'e, , Depuis que la loi du 15 murs 1830 e. t mise à exécutaon , p~ rceptcurs on L1 :,eu!s 1 rai t la percepti on de la rétrlbullOn sco lai . c , Ln disposi tion du § 2 ri e l'a .,ti41 n'a pu recevo'Il, ( l' app l'Icat lon , cie . parce qu e l'exécu... tlon de la loi a èlé pos térieure ft votre dCl'nièl'e réuni on c t que le. d emand es des inslit u teu.'s qui dé, ire nt être placés dans I"excertion , nlonl pù vous Ctre sournis:es , ~es dellla nd es so nt a u nombre de huit, clics sont formees par les insli tuteu .'. d'Aix , éco les des iI!ill.s et de Puyricard ' , , . e t par ceu'... d escommu ncs cie Pélls~annc , Fontv,e1lle, Mouriès, Paradou, iIJollègcs et Ln Penne, Elles sont basées Su r ces Il. 0Iifs: que les inst.tuteurs com l~,unauI onl ;1 lulter con tre les jn~litu [ e urs li bres, ct que s'Ils ne pcuvont ,:comm e ceux-ci, donner aux filmilles des fa ci lilés pou r acquiller la ré tributi on scolai.'e, ils s~ trou,:ent plJCés dans un e cO nd'lion défuvorable qui les ex pose" une co ncurrence l'edoul Able pou.' l'éco le COOl1l1 unalCj que, danslcs peti les local Iles, 011 l'edoute r1 'a\loÎ,' ':5 1 • 295- alrpi re aux age nts de la perceptien ti cs contributions direete~; que la rétribution colBire , dans les communes rurales, esL so uvent acquittée cn produits cn nalllre ou en Ull seul, ou Cil 1 deux pai em ents, uprès la vente des rét.!oltes 1 et que l'instituteul' nccepte vo lon liers ces ul'rnngemenls, doot le percepleul' ne saurnit s'nccomod er, Enn n, q uo le pe.'cepteur ne réside qu'nu chef- li eu de 3n perception: e l ,!u' iI en rés ult e pour le pai e m ~nt de la rlÏ t1'ÏLulio n sco lai r e des chan geme nts d' hab itud es et des co ntrariétés, en résultat, nuisibles 11 l'école, 11 est qu e lqu es- un e~ de ses obse.'vations do nt on ne peu l méconnaÎ,,'e la portée, mais il est d'autres co nsidérations, d'une valeur non moins gra nde 1 co ntl'e la demande des insti tuteurs, el sur lesquelles je crois utile d'oppele,' 'otre a ttention , Le recouv rement pal' le pel'cepteur a 1 en effet , p OUl' ,'ésullats, d~ Jonn er un e base plu s certa ino 11 la 'parlici pati an du dépn.'temen t aux dépe nses des éco les commu1I 111~s, cI 'lI SS l1 l'er aux ilistiLuteurs plus de régul arilédan s la rentrée de leurs moJiques revenus, c t de re leve .' leu.'s fonc tions oux yeux des popu lations, Les instilu teu.'s communaux on l besoin de jouir de la co nsidérat ion publiqu e e t c'esl p"ul-être, les ex poser 11 1. perdre ' lue do les placer dans la posi ti o n d'exercer eux-mêmes des pour.uites, ou de trailer avec les famill es pour fnÏl'e des échanges de prod uits co ntre la valeur de la ré tribution scolnire . rri èrée, Je livre ces obse rHti o ns nu Conseil gé n6ral et m'e n réfère 11 Sil sagesse, pour l'n'';s que la loi l'appelle fi émettre sur ces demandes, DkLla SIIATl oN , du 27 aotlt, - Le mOme l'a pporteur ( M, 13édurrides) donn e leCLUre du rapp ol't s uivant : L s inslitu teurs des Mi ll es, de Puy.'iea rd , P6lissa nnc, �-2!) Fonll'ieillc, Mouries, Paradou, Mollèges el La Penne, demandont il ètl'c autorisés h parcevoir, directamen tdes pères de famille, la l'étribution scolaire. C'est le percepteur des con tributions que la loi orgaDique de l'instruction n chargé de recevoir ce lle réll'ibu_ tion et de la solder e nsui te aux institulaurs ; mais le 2' para grap he de l'a rli cle dl permet un e exceplion . C'est le Conseil académique qui peut l'accorder; mais il ne peut s'e n occuper qu'après que la Conseil général a été Consulté. Vous êtes donc appelés 11 donner seulement un avis. Dans quel sens devez-vous vous prononc"r~ C'est ce que votre commission a eu à reche rcb er . Le principe posé par le législa teur a été inspiré par une pensée de bieovoillance pour les instituteurs, et de protection pour les intérêts des communes et des départements. Ainsi , on n'a pas youJu qu'un instituteur se trouvât dans la néces.i té da poursuivre ln famille de ses élèves e. paiemenl de la ré tribution arriérée. 00 ménagea it bien mieux sa dignité et les con VeOllnces de sa posili on, en cbargea nt en quelque sorte l'Etal de cella poursui te. D'aulre part, la loi ga rantit un minimum de lraitement aux insti tuteu rs. Le supplément résultant du compte autbentique du percepteur ne pouvait et ne devai t offrir aucune incertitude. Aussi !\L\!. les instituteurs ont accep té la loi aVfC plaisir. Un des réclamants le dit lui-mèma en déc/arRnt que le mode adoplé n'est pas sans attrait et qu' il serait très satisfait de le voir se rétablir. :lIais ce mode a des inconv.!niens sur lesquels votre commission a d~ porter son aUenlio n. En 1r·ligne. on signale, en la forme, le danger de donner il IR rétribution scola;"e la cou leur de l'impot, cc qui lui imprime un peu de eeUe dMave ul' don t ce dernicl' n'a Hlllais [lu 'c d rg:l~cl' - 29~ - En 2'" tieu, dans les pays pauvres, les ramilles paient cella ré tribution par des à-comptes , à das termes convenus, en na tura même. Or, la parcaptaur n'accordera ni terma, ni délai; il ne pourra surtout rien acceptar en nntul'e, et l'impossibilité pour les fnmillas de poyar hjour et heure fixa la ré tribution scolaire les empêcbera d'envoyer les anfants à l'école . Dans le cas même où celle impossibilité n'existera pas, les parents préfèreronttraiter directament avec les instituteurs et n'avoir rien 11 faira au percepteur. On s'ad ressara donc à l'instituteur libre de préférence 11 l'i nstituleur communal , qui verra ainsi décroltre le nombre da ses élèves et se rabaisser le cbiffre da ses recelles. Mais alors aussi le minimum de traitement déterminé par la loi deva nt être alloué, le budget des communes se trouver. augmenlé d'autant. Enfin , un autra inconvénient résulta de l'ôloi gnemant . forcé du percepteur. Tell e et telle communa verra ses babita nlS forcés de faire un voy.se au chef-li eu de résidence pour pa yer la rétribution sco laira. Celta nécessité sara un nouveau motif pour délaisser l' éco le communa le. Ces in convé nients principaux ont frapp é votre commissi·on. Ella a cru qu' ils ne pouvaient Iltre balan cés par les avantages de la perception par l' EtuI. Elle n'h6site donc pas 11 vous proposer de donner un avis favorable à la demande qui vous est faite. Après une discussion , 11 laq uelle preonent part M. Mal' tin, M. Bédarridese t M. le Préfet, le Conseil adopte les co nelusions de la commission. D.LID~nATIO~ du 30 aOllt au matin. - Sur la proposition de M. Uédarrides, le Consei l est d' avis qu' il y a lieu d'appliquel' h l'instituteur de Cuges. en ce qui concel'ne la réIl'ibution scolaire , l'excaption prévue par 1'.I·ticle 41 de 1. loi du 15 marS 1850 . �- ~9G - - DtLlBtUTION du,," septembre, - Pour faire suite il ses délibérations du 'J:1 et 30 aoù t, le Conseil est d'avis qu'i l ya lieu d'appliquer à l'i nstituteur communa l d'Allauch I.s dispositions de l'article 4l de la loi du 15 mars 1850 , ' relativement à IR ré tribution scolaire, 7297 - école , et pAL' l'addition de deux su bventions, l' une de 1,000 fr , , en fave ur du trou peau de mérinos purs , de AI. TArdieu de Vil'ctte; l'autre, de 500 fr" pour appropria tion du loca l de III séche ri e de grain es fore stières , AVllnt de vous faire de nouv ell es propositi ons pour le budget de 1852, j e dois vous ex poser sommait'ement la sitUILtion des divel's étahlissements ug ricoles que vous avez ainsi su bventionnés. F.mI8-école de l a Montaurone, TROISIÈME SECTION, -00 .... A.rl~oltore et Haras. - ()ommer~e el IOrlo!JiCrle , § 1", l ,Enco lir-ase mul. • 1 .,rlClill uft \S i anu dll;)Un Îl luIO,r). DELIBERATIONS PORTANT VOTE DE FONDS, Les enco uragements que le Consei l gé néral a dans sa d . ermère session, accordés il l'ngricultul'e 1 s'élèvent , Cil totalité, à 1. som me de4, GOO fr " ,'épartie de la mani"l'e suivan te: Ferme-école, , , , ' , , ' , , , , , , , 950 fr, Société départementule d'agriculture, 400 Comices agricoles .. ' , , , , , , , , , , . , 600 écherie de grai nes forestières, 1,650 Troupeau de méri nos, , 1,000 1 Total égal. 4,GOO Ces a llocations, qui figurent au budget départem ental de l'année couran te, ne diffèrent de cell es portées a u précéLlent Ludget que par le retra nchement des 600 fr "accordés l'o ur su ppl ément de tra itement au Dil'ocle ul' de la fermo- Le rapport adressé par M, de Bec au ministre de l'ngriculture et du commerce e t dont des exemplair&S vous seront distr ibués, co nslate que , du premier janvier au 31 d éc~mb re 1850,les bénéfices ù. l'exploitation de la ferme, toutes déductions fai tes, se sont élevés il la somme de 7,209 85 c, Ce résu ltat peut Otre co nsidéré comme avan tageux, à ca use de l' intluence fâcheuse de l'ann ée 18.18, qui devai t se faire sentir Jusqu'en 1850, co mm e je l'Ilvais fait presse ntir dans le rapport de l'a nnée derni ère, Une étude toute spécial e, r elntive à la recherche des amandi el's les plus tardifs, enlrepl'Ïse en 1849 b la Montauron e, a nmen6 en 1850 11 recon naltre les varié tés qui joui ssent (J e cette proprié té , ,et qui par suite n'o nt pas SOUIlCl't des dernières gêlées, Ces étud es ont ù'autant plus d'importance, que les pertes fréqu entes d e la récolte des amandes par les gêlées sont très souvent la cause d'énormes défi cits dans nos rendements agricol es. Aussi 1 des demandes d~ groffes ont- elles été adrc"ées de tous cotés à la Montauron. , pour les variétés d'a mandiers reconnues les plus tardives, L'éco le a u achée à la ferme parait Otre en flO sortie du ma laise précédemm ent sig nalé, Ainsi qu e je le fai sais espérer dans le rappol't de 1850 , la nouvelle orgnnisa tion co mmence à parler ses fruit s, Les exa mens clu mois d'octobre 1850 ont pl'oduiL des résultats sa ti sfai sa nts , soit pour 1. so ni e , soi t pour l'a dmi ssion des élbves, �- 298 - En me transmettant son compte rendu , M. le Directeur de la ferm&-école réclame le ré tablis.ement au buùge t départemental de la somme ùe 600 fr. , qui lui é tait allo uée auparavant, Il titre de compl ément de t,'a itement, Celle somm e, qui fig ura it ùans mes propl'sitions do budget de 185 1 , .yant été r~tran chée p'" le Conseil luimême , j e laisse il son app,'éeintion les motifs invoqués por M, de Bec:, à l'appui de sa ,'éclamation , Je me suis don c borné à reproduire, a u budge t de 1852, l'allocation de 950 fr" acco rd ée pHur 1851. CeUe alloca tion se décompose ainsi qu' il suit : Traitement de l'aumonier , 300 fr, Primes aU1 élè,'es .. , , 400 Médeci n. , . . , , .. 200 50 Livres et j ourn aux , , , To ta l éga l. 950 Saciétt depal',emwlalc d'''yricltlt ure , Daos mOn ra ppo rt d. 1850 , j vo us a nnonçais que la Socié té départemental e d'Ag,'ioullure des Bouch es-du_ RhOne, avait décidé en p,'incipe, l'é tablissement d' un conOOurs ag ri col e annuel, qui de vait avoir lieu pour la pre. m ière {ois le 15 se ptembre 1850 à Sa lo n, Celle solen n,té, ~ laquelle je me suis empl'essé de m'as. socier, a été d'uo excellent effet s ur la pop ula ti on rurale, tant a u poi nt de vue ma tériel , qu'a u point de vue moral. Des primes et des médai lles d'un e va leur to tale de 1345 f, ont été dis tribuées, soit il ce concou", soi t dans la séance pu blique de la société. q ui a eu lie u le 8décembre suivan t, Vous tro uve rez le déta il de celle di str ibutio n da li S le ra pport ci-joint du présiden t de la socié té, qui demande en outre au dépa rtement,une s ubv entio n plus rorte po ur 1852 , Les ressources de la société, en deho,'s des co ti s,1 ti ons de 100 membres, s'élevaient en 1850, à 3 , ~00 f, dont 3,000 f, _ ::.99 , ur les ronds de l'Etat e t 400 sur le budget départementa L L'Etnt aya nt nu gmenté sa subvention de 200 f,' , en 1851, ,1 me parait tout au moins qu'il y a lieu d'ajourner toute dispositio n no uv elle, en ce qui concprn e le bud ge t départomental, jusqu '" plus u"'pl es ronse ig nements sur les besoins do la société. Comices " 9";coles, Il n'e xis te encore da ns le départem ent qu e trois comi ces agricol es; ce so nt ceux de M.. seille, d'Aubagne et deTarascon , Depuis plusieurs a nn ées un e somme de 200 rr . est acco,'dée ann uell ement chacun d'eux p.r le Consel g~ n éral. Cette subvention a été employée, en 1850,comme précédemment "enco ums er par des primeset médai lles, les essais uti· les il ;'agri culture .Le com ice de Marse ill e s'est nllaché princi pa lement h la produ ctio n des engr. is et à ln propaga tIO n cPanimaux étrangers, dont l'acclimatation peul présenter deg,'a nds avantagesa u pointde vue de l'Il gri culture, Lecom ,' ce ù' Aubaoo nes' estoccupé de l'application de div ers ins. trumcnts nraloÎI'es perfectionn és, entr'autres du srmolf Saint-Joanni. , qui a reçu un e prime au conco urs de Snlon . Enfin le comice de Tarascon a nO'ecté, comm e précé- rlemmenL , la lotalilê de ses ressources nu concou l'S ogricol e qu 'il ti ent cbaque année et qui est destiné princi palement 11 enco ura ge r et développer It, bo n empl oi de la cha rt'ue dans nos contrées et la bonne conduite des valets de ferm e . Vo us trou verez dans I.s rapports ci- joints des tro is comi ces eg ricoles, des détai ls plus circonstanciés sur I~ urs travaux, qu i m'ont d ~ t e rmin é à faire fi g urer ces soc,étés sur le proj e t de budget J e 1852, comme sur les budge ts entéd eurs, pou,' une somme de 600 fI' . , dont 200 fr , pOUl' chacun des trois comices. �- ~oo- Sécherie de grailles {ores/iJres. D'a près le rapport parliculier cie M. le présidenl du comice agricole d'Aubagne su r la sécherie dont la direction est confiée 11 cetto société, la plupart des semis de pins, dont o n a pu co nn a itre les résultats, o nt assez bien réussi; seulemen t il était 11 c"aindre que la sécheresse n'en compromitJe succès. L es cOnes d. pins ayant manqu e sur tous les points, l'a pprovisionnement de la sécheri e a é lé fort difficile el donnera un rendemen t en graines probahlement inférieur " celui de l'année précédcnte. D'u n au Ire cOlé les demandes ue gra ines dépassenl déjà le rendemAnt sup posé de J'anll';e cou ra nte. Il faudra donc en mettre qu elques-unes cie côté, mais co nformémenl aux presc riptions du Conseil, les d ema nd es des communes seronl les premi res satisfailes. Bien que l'a ffeclation des graines d e ln sécherie nu déparlement ai t 6lé form ellement indiquée, le comice pense q u'on pourrail faire un e exceplion en fave ur de la co mmune d e Toul on, qui demande 12 ki l. de grai nes seul em ent, afi n ci e tente r des essais de reboisement sur les ha uteurs de Faron . La minimi té de la demancle et l'impor tance des résulta ts à obtenir, paraissent e n effe t devoir perm e tt re cell e dérogation 11 la régie élablie , en su pposan tloutefoi s qu e les demandes failes dans le départem ent d es Boucbes-du -Rh One a uron t é lé préalablement sa lisfailes. La dépense occasionn ée par la séc berie d ' Aubagne en 1850, a été d e 1700 fr. dont 1000 fr. on t été payés s ur les fonds d épar temenlaux el 700 fr . sur Je budget du min istère de l'.s ricultu'·e et du com merce. En oulre, il a été payé Il bl. Ma lige, garde-gé néral des forêts, pou,' ses hons soi ns à la sécberi e, la somme do 150 f,'. vot"e par le Conseil généra l en sa faveur . Quanl à la s ubven lion de 500 f, '. égalemen t vo toe p~r 1. - 30 1 - Consei l pour f,'ai s d appropriation du nouveau loca l de la s écheri e , ell e n'a pu encoreê tre employée el fi gu" el'll p"oua. blement nu uud ge t de report pour rece"o ir sa des tin a lion dès que la commune d'Aubagne sera en mesure do livl'er le loca l. Sauf ce Lte d ernière somme, qui ne devai t pas se r eproduire, m es proposilio ns pour le budget d e 1852, en ce qui co ncerne la sécherie de graines fO I'es li ères, so nt les mêmes qu 'e n 1850 , c'es t-à-dire 1000 fr pour les dépenses direcles de l'établi ssement , et 150 fr . ue s ratifica ti on Il M. le sa , de-général Malige. . Je ne termine"ai pas ce qui ce rapporle Il la sécherie, sa ns vous rappeler que con form ément Il ce qui a élé décidé par le Conseil gé néral en 1850 , un pri x de vente qui ne pourra pas d épasser le prix de revient de la gra,.ne devra ê tre exigé à parli r du 1er janvier J852 des part,culi ers qui p"èsenleront des demnndes, les communes du d épa"leme nt é lan t se ul es exemple. du paiement de ce prix . T"oup eau de If/érinos PUJ's de M. Tardie u de Virelte. Dans la vue de co nse rv er li Arl es le troup oau de mérinos purs de M. Tardi eu de Viretle, qui était su ,' le point do le vend" e Il l'étra nge r , le Conseil gé néral a vot6 sur le budget d e l'année couranle, u ne somme de 1000 f,': à p ay~r à litre de su bvention , et sous les clauses et eondll, ons cl un marché li inlervenir enlre le Préfel et M. Tard ieu de Virette. M. le Ministre de l'agriculture et du comm erce, n'ayan t pas pu accorder une subvention de m ême imporlance qUI lu i étai t demandée pour parfoire celle de 2,000 fr . réc la'~é III. société méc pur Je propl'iéta ire d u lroupeau, J.,. fU Cha , 10 dépAr temen tal e d'agri culture dl! tl'oitel' uvee lUI sur le pied de 1 ,000 fr . des uuvenlion . . Ln société a mis le plus g rand empressement ~ r emphr cette mission e t c'est d'après les bases posées pal' cli c, 'lu' a été passé le !J'ai lé du 6 rév";e,' 1851. �- - 302 - Aux termes de ce trai té, M. Tardieu de Virelle , s'engage pour 5 année. h maintenir SOli troupeau dans tout. sa pureté et toujours au complet de 1) il 600 têtes. De plus, 40 béliers seront choisis et marqu és ann uellement pOur compte du département et livrés aux prix de 40 fr . avec la toisou et de 30 fr . sn ns ln laine , aux personnes qui sero nt désignées par l'administration . Pour l'exécution compl ète des diverses dispositions do ce traité, j'ai, par arrêté du 20 mars 1851 , institué une commission chargée des vé rifications et autres opérations nécessaires, J'a i l'honneur de melLre sous vos l'eux, avec le trai té et l'arrêté dont je ,'iens de parler , le procès-verbal des travaux de la commission,afin que vous puissiez vous ren~ dre compte de l'ensemble des mesures p";ses pour assurer l'exécution de votre décision. Je porte au projet de budget de 1852, la seconde nnnuité de 1,000 fr. gal'antie il M. Tardieu de Virelle, par le traité préci té. COllrses cle cheuaux à Arles. Outre les encou l'agements dont il vient d'être parlo, le Conseil accord e chaque année une subventiQII aux cour. ses de cbevaux d'Arles. Celle institution , dont le but est de développer l'élève et l'améliora tion des cbevaux de Camargue, prend chaque année plus d'importance. Les COurSéS de 1851 , outre la subvenlion départementale de 2,000 fr. et celle d. la ville d'Arles qui s'élève il 3,000 fr., ont reçu ùu Gouvernemen t une subvention de 1,000 francs. Conformément au désir exprimé par li!. le Ministre de l'agriculture et du comm ~ rce, On a introduit dans Je programme des courses un prix de dressage qui paruitdestiné à produire d'heureux résultats. Mais on ad.) , à ca use de celte circonstance, reculer au 31 aoùt , l'époque des ;)05 - (.'()urscS, qui aV:IÎcllt lieu ordinairemenl ùans les premiers JOU IS de juir. . ne somme de 2,000 fr. parei lle à 1" sU()I'en lion do 1851 et de nnnées précédentes, e;t portée II U Pl'ojet de budget de 1852. .. En résumé, voici qu ell es SOlit mes pl'orOSllIons , e.n ce qui co ncern e les encouragements à I J agTÎ cultul'c, qu~ Il'\ 0 paraissent devoit' fi gurer au uud gcl de 1'8nn é~ prochaine : Fel'me école. D50 rI' . Socié té dépa rL". d'agricultul'e 1,00 Comices agl·ico lcs . GOO Sécherie de graines rOI'es tières. 11 50 Troupea u de mérinos. . . 1000 Gourses de chevaux d' Arl es. 2000 Tolol. GIOO Je \'01J5 pl'Ï ~, MessieUl's ) de vau loi l' bien pl'cnù r'c un e décisio n dans cc sens, , l' Onn s un l'a pport Ji tinct, j'en tretiens le Conseil de 1 Institutio n nouvell e des cham bl'es d' ng";cultu,e. M, Roma n, !l U nom do ln Commi ssion ci e l'aO'l'1 culture donn e lec lul'c I..lu ra pport suivant ; Org~lllc de vo~re Co mm ission d s chem Îns vici nnux et de l'agricullure, jai l'honne ur de vous Pl'ûso ~le r les rapPO I'ts suivan ts sur les c ncoul'agemcnts à l'n gl'Icultul'C, O BL IOiwt\T I ON , - M. le l'rMeL vous pl'opose d'a ttribuel' la somme totnle de 6 100 fran cs répurtie de la mnni ro suivante. ' 1 , r Fermo-Ecole . . . . . . . . D50 1' · Société dépar temental e d'agriculture . . . . , . . . . 400 Comices 3gricolcs, . . .. . 600 Sécheri e de groines rOI'estières • . . . . . . . , , . . . t ,150 Troupeau dn mérin os . . . . 1,000 Co urses de chevaux d'Arl es. 2,000 Total. . 6,100 Hi �Je ex poser sommairemen t la situa ti on d s dh'ers êlflblissemenL"\ agricole!:' t}ue \'OUS deve7 suuven\31S - ;;01 - ''ou lionncr. Ferme-Ecole d. la Alonlau,.o", .. , - La F.rme J e la Monlauronne n'é lanl plu s .ujou l'J 'hui un élablis emenl d é p~rl e menlal , jo ne vous en lreliendr.i pas des divel' lravaux exécu lés ni des diR'ére nles eXJl~r i e n ces qui y onl éle faites dfl ll S l'În ll- ''t''. t de l'ngri cull UI'C en généra l ; je III uornerai il conslnler que les résu ltaIs on l élé sa lisfaisan ls, el que du \" j.nl'ier nu 3\ décembro 1850, l.s bénéfi ces de l'",ploila lion de la Ferm e, 1 ules déduc lions failes , se son l élevés il la som me de 7 ,209 fr, 85 cenl. L'Ecole attachée à la F~I'nl e est ég.tlement en voie de pl'osp~ri l é, Les père Je famille commencenl 3 comprendre le but de l'înstitu tion eL h mieux appréciel' les aViln- tages qu'ils peul'enl en relirer, Neuf l'arliculiers se sonl présenlés pour occuper les ne uf places d'a pprenlis donl l'école peul disposer annuellement. Grflce il la sévéri lé du directeur, les causes de pertul'baliCln qui ava ien t agité l'éco le Ollt di sp",u , par l'exclu sion des lapage ul' el des ch efs de caba l., TouL mal'che a uj ourd 'hui dans l'ordl'. 10 plus p,," ait. M, le "irecleur de ln Ferme-Ecole l'écldm e le rélabli 'sement au budgel dcparlemen lal de la somme de 600 fr , qui lui élaitallouée auparavR nl , ;,li tre de compl émenl de traitemrnt. Vous le S8\'eZ, Mfssi. urs, depuis ln Ir. nsformation de l'Ecole-Modèle du dé parlemenl en Ferme-Ecole , l'Elal accorde un lraitemenl "U direcleur de ce tic école : le déparlemenl n'a donc poinlà in lervenir, En face du principe form ell emen l arrêlé l'or le Co nsoi l , de nc poinl accorder de suppl ément aux lrai lement, de fonctio nnaires ou employés payés sur le budge t d~ l' Elat , je ne crois pas nécessaire de l'OUS développer les molifs sur lesqu els M. le dil'ecleurùe la iIIon!..uronoe fonde sa demande ; je me borne ~O :; - ,1 \'ou dire que \'olre Commi:,sion nI" les .\ l'nos jllgès d' uni' nnlure à lui faire violer le principe ': L,uli Ilnr le. Conseil Cl qu'ell c co nclu t en conséquenre nu l'I'j l de relie demandc , Votre Co mmi ssion a adopl~ le pr posilions de M, le l'r fot cl vous propose de le sancLionn el' pal' VOIr ~ é libé­ rnlion, Voici le délail de ces P" Oposi li ons : 300 fI', TI'8iLemen l ùe l'a u monier, Pl'Ïm es aux élèves, ' 400 200 Médecin , ' , , , ' , 50 Livres el jou l'Daux . TO lal 950 Sociél é dt/larltmenlale d'agl'icultu)'e, - Perme lIezmoi, Mesfieurs , d'appelcl' taule votre atlentio n el votre hienvei ll ance SU I' une in stitution 1 qui , hicn qu e nouvelle , a déjà rendu tJ e si grnnd s sel'vices Il l'agricolture. el de l'encl1'e un hommn ge public .1U dévoù lllenl et AU zèle des hommes supérieurs qui la com posent. Je vcux rorl er, vous l'uvez devi né, de la ~oGi é té dépnrtem entale d'agl'i- cultur e, En \ 848, j'eus l' honneur de fnil'e parli e de ln môme Co mmissioll tI 'agri cullul'e Cl d '~ lre ,on ra pporleur pou r 1ft pl'~ mi è l'e drmanue en subvention que nous MII'es· sa la sor.iété d'agricul ture atol's à son bere au . Prévoyant lout 10 Ilien <lui pou l'.il résu lter de celle nouvelle insliluti on, votre Commission vous propoS3, el \'OUS con fil'mfttes sa proposilion, de lui accorder une ubvenlion de200 fr" regrettant Yiv~menl que les besoi ns du se l'vice dépArtemenlai el l'exiguilé de voh'c lIud get ne vous permissenl pns d'aecordel' davan tage. Depuis, vous avez élevé votre subvenlio n au chiffre de 400 fr, VOire Commissio n vous pl'Opose nuj ourd' hui de l'élever encore, Vo us avez vu ln socié té d'agricullure 11 l'œulTe, vous ave, LOUS élé lémoin de ln bl'Ïll a nl~ solem nilé agricolo qui" eu lieu 11 Sa lon, le \2 septembre de l'année dernibre , el des SACriOCes �- ,ïOli -- - llu'alle s'csluuposée pour les pl'imes qu 'ell e" accO l'ùéc Cl quir. es'ëlève nl pa sà moins J e 1345 rr Yousavez admirele conc,our; empte,s" de Ioules lus popul"tions e nl'iron_ llantes, l'ordre peu'fai l qui n'n cessé de rég ner , III frnnchc ga îté de,; vill ageois, l'h ospitalité gracieuse des e:tcel_ lenls hab ilants de la vill e d e Sn lon , qui ::;a rd e t'a d o ce Ue cérémon ie un so uveni r d'il ulant plus dUHl.ùl e, qu 'elle doit à la pr';se nce ù e l' ho no ,'able Illag isl,'nl. qui p"tside avec 10Dl de s0/1iciluùo ou, des linées d e l'o ll'e ù par le me nl , el des nO l abililé~ ugt'ico les de nos co ntl'ées, d'8 \'o ir pu eo fin t'cparer "ouLIi de lrois siècles cnvCl'S ln mémoire ue mon illuslre compo l,,;o le, Adam d e C,·a ppo nn e. Je ne ,'o u, dirai pas l'e, cell e nl etro t qu 'a produit ceUe cérémonie su r les popula tions rurales 1 tanl au poinl Ile vue matériel qu 'a u point de vue mon l. Vous le sa \'eZ aussi bien qu e moi. Les charrues gauloises qu e lion voyail presque sur lous les points de no ire dépar tement, les charrues ct l e~ cO Ulricl's si inform es, que le plus fOl'l nttelage ne lt'nfna ilqu'a vec peine en cre u ~a JlL ùes sill ons Je qu elq ues cc nlimiMes d e profonJa ur li pe ine, ont élé presque p."loul rempla céas par les noul'eli es ch ,,,' ru es qui , à l'avantage lI 'une rOl'ce de trac tio n bi en inrérieul'c, olfrent celui ù 'un sillon bic n plus profo nd . De lous cO lés, du rnoins dans mon co n!on, les agriculteurs ~l les jal'dinier5 recherchenl les se mences les plus parfaile5 pour pouvoir représen le r ria 110ulcl/es el ~ e ll es espèces aux proc hains cO nco urs. Par los co ns ei ls de~ m e m~res de la sociélé d'ag t ieu ltu!'e dissemi".s d a ns loutes les loca lilés, les jachère; ~Oflt rempla~cs p!lr l'a SoJc'll enl, au moyen des planles fo urrasè re5, e l ,1. In, le gra nd rés ull"l J e Ile plus la i des terres In cultes, d'acc,'oflr'c les ri chesses agl'Ïcoles par l'e ng raissem e nl d es bê les ovines e t pa,· l'a ugmen la li on des e ngra is . Je n'énum é re rai pas les nulres progrès ag l'i coles 55'' ' que je n' hésite pas " "Il' ibue r n l' he u,'e u e innue nrc '1 u'exerce la socié lé d opanem e nt"' e d ' Ag l'ie ullura. ,la me ;;07 - l"ornerni Il co nstntel' un Rutrr hien rni tqu e nous lui uevons : c'e~ t cl'nvoir relevé )'agricallul'c df.! l'état de m pris dllns le""el e ll e é lail tom Me, e n m on tra nt i, nos populnlions rUI':l ICs l'l'xe mple d'homm es d'Intelligence supél'i eure, riche. de rorlun o, occll pa nt d es posilions é lc Yl'e; dnn s les ro nction s puul iqu es, dnn s le co mm erce, etc" sc glol'ifinnt du 111 1'e d'ngl'iculteurs i je crois, Messieur's, qu'un pnrcil exempl e Olre"l chaqu6 "nnée, co mm a se 1.. l'''o pose IR socié té d'ngri ûultul'e. aUl'll pOUl' rêsult nl ri e rendre nu cu lli\'llteur le scntiml' nl de sn dignité pel' onnell e cl lui fl "'(1 /l Imer uno profession forteme nt hono l'ée, com me ln ,l us ulile Cl III plus ind ~peml :\lIte, ut peul é ll'C, nl ol's, \lofl'onsnous le, fàc he" ses lendan ces des popul nlions agrico les h émigl'er dans les S'ronds ccnt r~s de p0l'-ulalioll diminuer, el nos chnmps se re pe upl e r. Par ces considéra tions, votre Commisson d'ag riculture " l' hon neur ci e vou s propose r d'éleve r n 1,000 rr . In subvcnlion ti c .1 00 fI'. acco rd ée ju squ 'h Ill'ése nl h la socié té dôpnl'lCm€ntn lc, comme un témoignnge de sy mpflthie ct un CIH!o ul'agumcnl h suivre ln voi e de progrt:s, qu' elle a si heureusemen l suivi e jusqu 'à ce JOUI' , Comices agl·icoles . - Ccs comice~, nu no mhre d e ;), F-O nl situés h Aubagne, 11 Marseillc ct Î1 'ftU'f1Sl'O n Votr'o co mmissio n. !'fl li s,raite de I CUI'5 elTOIls, VO li S pr'oposc du. co nlinu er la sub,'c nlion .nn u ell e d e 200 rr . qui es t acco rdée 11 chor.u n d 'e ux. Sécherie cie g"aines (ores titres. - Le m ê me l';moignase do sa lisfac lion esl Acco rd é à ce l é labli sse me nt il"r la co mmi sion et eo nlirm é par l' hono r nbl e M. "ul'nire- Barlhélemy, r e présentan t du ca ni o n d ' Aubagn e. La comm issiQ n propose ogalernen tl e mainli e n de l',,/loeation li a 1 ,000 f,'. pour III séc herie e lle- mê me, el de cell e d e 150 fI' . pou,' s rolili calion 11 M. le gard e-gé néra l Malise, i, ,'"iso n des soi ns in tcl1 ig-c nl s et assidu s qu 'il donn e il ln sl'chcl'il!, �- - ;;O!J - ;;08_ Lu Couseil lIlunicÎ llil l t.1c T Ou loli s'es t ~H h'e5sé au comite cbarge de la S~ChPI' iclù l'effet d'outenir un e cCI'l,l ine qU fin~ lilé de srdines, Le comice a , ursis ju squ 'à ce qu e laCo nseil gé néra l se fÛI prononcô su ,' ln qU "s lion de savoi r si , la silcbel'ie éloll l Ull é tablisseme nl dé par le me nlal , il lui élOil permis d e comp re ndre, dans la di slributi on d.s s rain es, les 'om mun es éll'aosè res au dé parte me nt d es Bouches-duRhône , - La commissio n es t d 'avis qu ' il y a lie u , pou, celle fois, d 'accueilli!' lu de mande, mais sa ns qu e cela puisse tirer à conséq uence pour 1'0\ICn; I', Av a nt u e p.sse r 11 un a utr e c her. le r.pport ~ ul' rend compte d e 1. demande form ée par l, sieu r Comue, prop~i,il taire du loc.1 1 act uel d e la séche,'ie, - Da os la pré,'IS,on d. ,'oir cc loca l abandonné pour un bâ timent apparle naDI il la co mmun e e t auque l le co mi ce agrico le semble acco rd e r la préfé renr., M, Combe so llici te un e indemnité à raisoD u es appropri a lions qu 'i l a raites " son loca l à l'époque o ù il le donna c n bailliu dépa rt emen t, La commissioo , considéran t que le dépnl'tcmenL sIes t acquitté en vel's Il!. Combe par le paieme nt du loyer , ct Clue " 'a ill e u rs il a rempli re ligie use ment tou tes les " ut,'c· s tip ula ti o ns du bail ,qu'il les a m ~ ll1e dJpa ssécs, en ce qui con c~rn e la dU4 f'ée de ce unil, pnr un e t!U'Îl C reconducti on dc 3 nns est d'avis qu'il n'y a pas licu de iJ onncl' sui te à la clcmn~de. Troup eau de müUlos plll'S, Le rapporteur rappelle ens uite ,omm.i , eme nt l ' elpos~ présenté da ns le l'appurt de ~J. le Préfet, en ce qui ('onCCI'ne les arrangements pris avec 111. TArdieu de Virelte pour conserver au dé p.rtemeot le lIoupeau de mérinos de ce p" opriétai re, e t conclut à l'adoption du c ré,lit de 1,000 fr, à ouvri r au budget pour l'emplir les e ngage ment:; uu traité interl'cnu en tre lu i e t le dé pa rte me nt. - Course. de cllevaliX d' Arles, - ""lin il p,'o pose églll eIl,ent le m.intien d o la som m O d e 2,000 fI' , Îl tit,'c " c sub"cnl ion , pOUl' le:) CO UI'Sf!S dt, chevaux <l'A d es. Le Co nsei l ntl opt e les divers es propi) ~i ti o n s i!Jlonctcs dans le rappor t précéden t, en ce qui concerne 10 vote d es (o nds , II110ue r ù titre d 'e ncouragem e nts b l ' a~ ri c u ltu,'e; Il app,'ouve qu 'une di stribut ion de grai nes soit faite il la commune n e Toulon, so us les condi ti ons déjh é tabli es, ct , sur la proposition d e M, Cl:lpie r , ap puyéo po,' M, 10 PrCfet, il d écid e que d es oH'res seron t f.ites aux d é plll'te' IIlcnts ci rco ll\'oisins pout' le fail'c parti ci per' ~ux bi cnfuil s ~ e la sécheri e cIe graine s) en ttl ilt tou tefois qu'ils co nscllIlraieul à co nl l"ib u~ l' aux chnl'ges de c~ L étab lissemell t i JI rejett e, commc lion fondée , la dt-HlHHlCJe (j1indcmn ild fOI'IlI!!" p"" M, Combo, propriétai ,'o du loca l d o la sél' heIIC , pour 1\: C41S où ce locn l \'iendrnl~ à êl l'c al.Hlndonné; Enlin, 3J h ~ra nL pl e-i nemf Dt auX dispositions pri ses pu!' H, le Pré fe t, nu sujet du troupea u do mé rin os d e nI. 'l'artlieu de Vircllc, il prie ce magistrllt ÙC \'ouloi l' hien dOIl nor tou te la publicité pussibl e Il "cll es de ces di spositions qui conce,'nc ntl e placement ù es 40 bél iers . nnu ell e me nt I,,','ès p." l'e proprié t.i,'c , Une loi, votée le 20 rnnrs 1851, ~. cbam OrsaniU l ion ;le 1. bre d"S " çu lft oq~an i sé les comices agricoles , in stÎlu é des Chambres hile du di pule ,'... \Si.,MC du 1<f"·111 l co nsultat;" es d 'nsr iculture dan s c haqu e département e t " l'I'et" III compo.ition du Conseil s é né,'a l tl e 1'''I;,'iculH .\ PI'OIIT uu PI\Uf'~T . - ture. Dès b pro mul gation de celle loi , dont j o co mpre"ais IQule l'i mportan ce, je m ' ~mpressai de dernftml er des instructio ns pour so n e xéc ution 11 M, le Mini tre de l'ns ricul- luro e t du co mmerce, Je vi ens de les recevoÎ I', pnr un e circul nire en dale dll 13 d o ce mois, po rtnnt, e n qu oIque so ,'!e rég lement d'ad · mini stra ti o n publique pour l'npp lica ti u n ri e ln loi. Des cxelliplaires de ce ll e circulaire é ta nt difll'Ïhu és il ~h ll 'lu C memlH'c du Co nsei l , je me uO I' n ~ I'fli il vous SO ll nH' IIrc tir s pl'o posilion g l~ nl" l"alt 's pOU l' 1"50 ohj 1" ctur les .. �- :;/0 - quels vous ';Ies plus patllculibl'emenl appelés il vous I)r\l- ~II - dlato ment aux ùispo,itions de la loi pour ce qui concern e noneer. celte nouvelle pnrlie de leurs travaux, Aux lermes de rarlicle 4 de la loi, le Conseil seneral doit fixer Ifi circo nscriplion des comices agricoles et des sociélés s'occupanl/l'agriculture, que le seco nd § de l'arlicle 3 de la même loi pel'lnct d'nssimi ler aux co mices , pour l'eleClio n dcs membres ,les cha mbres d'ajll'icullure, Le dépa rtemen t des Bouche -du-Rhône ne re nferm e 'lue tt'ois comices cnn ton na llX , ce son t ceux de Marseill., d'Aubagne ct de Tarascon , NOLIS nvons de l'lus une société départetllen talc d'Ilgricultu l'e el lIr.e société d'horticu lt ure de Mnr ei lle, Dès que le Conseil a ura procédé ~ l'opéra ti o n préliminaire dont il ,'ien t ù'êtl'e l'" d é , je prendrai les mes ures nécessllit'es pou r l'exécuti on tics lIu tres Iii positions de IR Afin deraire pntrer ce di\'ers é léments dans l'application de la loi, j'ai l'honneur de vous pl'oposer de co nser,'er nux deux comices d'Aubasne et de Tarascon leur circonscriplion cantonna le, rie laisser au comice cie ~Iarsei"e ln représen tRtion OCS troi s cn ntons ruraux de cette vili e 1 d'a ttribuer les Irois autrc. caillons h la société d 'bo rti eulture Cl de laissel' tout lc l'c,le du déparlem e nt é la société d'agriculture, en indiqunnl cepe nda nt 'lu e c. Ue dern ière circonscription serni t mod ifiée ct r es lrt'in ll~ nu fur ct à mesure de lu. formution de nOuvctl UX comices cn nt on naux. 1/ est bien cn tendu d'ni ll eu rs, ai nsi qu e le fai t rema rquer M. le ministl'e, que ces délimitaLion~ ùo ci l'conscriptions n'nuront d'elTet que pour l'nccom pli sscmcn t des fonctions éleclorale. , et quo los allriuutions actives cles as ociations ne suuiront Aucune modification. Vuus voudrez bu.'n remnrqucr égaleme.nt , Messiours, qu e le peu de temps ~ui s'cst écoulé ent l'e l'a l'riv ee des instructions minis l~r ic llcs el \'Olre session nc me permettait pas de pro"o"uer une demande de la pari dcs scciétés que Je VOus propose ,l'~ssillli l er nu, com ices ùu dépar· le ment. ALI reste , je ne noute pa ti c l'empressement qu e ces sodétés mclLronl à rlCc ;)ptcr les fOllctions honol'HblllS que \'OU S Irllr alll'ibucl'cz :lÏn si J Cl 11 se co nForm er immt!- loi . Des nvis sel'ont ad l'essés aux agl'iculteul's po ur leur flliru conn altl'. les conditions 1\ remp lil' pour entl'el' dans les comices, Ceux-ci seron t in vi tés 11 introd uire d. ns leur ..1:glement cons titutif tes modifications que le no uv el état de choses cnlrainel'n a u point de vue des foncti o ns élecloraies , Je veillerai à la form ation c1es li stes des membres des comices ct des associ. ti o ns ~ppelés 11 procéder 11 l'éIcclion des membres de la chambre d'agricu lture, Enfin, faurai soin de faire les convocations néce~saires pour celle élection, et immédiatement .près pour la réunio n de la chambre d'agri cu lture. Conformémen t au second § de l'art. 18 de la loi , celle chnmbre un e fois constitu ée dressera so n budge t "nnu el , que j'lIut'a i Il vous prese nter po ur ê lt'e po rt é en dépense au cbap , 7 du budget dépal'tem nta l. Toutefois III chnmure n'é ta nt pas cncO I'e co ns titllée et ne po uva nt l'H I'e qu'. près votre sessio n, J'ni d'après les instruclions ministél'ielles, porté, par prévision, nu so uschapitre précité une somme de t ,000 rr. qui me paraIt "ctuellemcn t suflisa nt•. Si ell e ne l'étnit pas , le surp lus def, dépenses rtgurerait r n delle départemenl"l. sur le budget de 1853, D'un aut re côt6 , e n cas d'excédant non employé, le restant disponible serait repris au profit du d éparlement, En rés umé, Messieu rs,je vous pl'ie de voulcoir bien, pour 1. complète exécuti on de la loi du 20 mnrs 1851 : 1. AI'rêter ainsi qu 'il suit,le tnb lea udes circo nscripti o ns Iles co mices el sociétés ag ri co les du cl pnl'temont cn vue li , l'é lc,)ti on ti rs IMn ",,'cs dc 1. r,hambro d'aS I'icult lll'r , �- .. soclnÉS AGa.COLIS CA COMICES :;I!! - - l'tTONS CIR CONSCRIPTI ON proposee . du département. il (c omiCe d'Aubagne . .. Aubagne ...... ... ......... . ... . . . . Comice de Tarascon .. Tarascon . . ...... . ... . . . .. . .. . . .... (COmiCe de Marseille .. • ' .5' et 6·. de Marseille . (Nord , Sud el Centre, ex tra-muras.) .. . . ... . . Isociet,; d'Horticulture de Marseille . . . . . •. 4·', 2- el 3', cie Marseille. (Nord. Sud el CeGtre 1 in tra-m uros.} . .. . ... . . . Saci êle dêpa rlemenlal e dtAgricullure ... . .. ta Çiu lat el Roquevai re dans l'arrolldlssemen t de Marseille; tous les cantons de )'arrondissement d'Aix et tous ceux de l'arrondissement d'Arles , moim le can ton de Tarascon . . TalaI des Membres à nommer, éga l au nomb re des cantons. lIornm~r . Il existe dans le cl . partement 3 comices, l'un 11 Marseill e, l'nutre ~ Aul..H1sne, un troisièmo d Tarascon; et, en outre, un sociNé d' horticulture /1 Marsei llc. et un e société d'agricu lture qui , dans sa ci rconscript io n actuelle, comprend tout le dép.,·tement. 1 1 Sans doute, l'esprit de la loi serait bien plus fidèlement suivi si choque ca nton possédait son comice agrico le el :\"Q HBRE JI! Hara bre:i de 1. Ch.u oLrt' d'Aari c ult lH ' rornu., 1& se trouvait ainsi en mesure de se faire l'epl'ésenter direc- 3 tement A la chambre d'agriculture; mais c'est 111 une amélioration que le temps S<! ul peut amener , e t qui ne manquera pas, e n effet, de se produire lorsque les bi enfait. de cette util e institution auront été appréciés. J En atte nda nt, et conformément ~ l' instruction ministérie ll e qui a été donnée pOUl' l'exécution de la loi du 20 mal's, M. le préfet propose : 19 -, Q- , I 2' Voter au sous·chapilre 7 uu budget tl épnr tem en t. 1 de 1852 (1" section ) un orédit de 1,000 fi'. destiné h fai re race aux dépenses rés ulta nt ri o la noul'c l4e loi . M. Romon , au nom de la commission et des chrloins \!icinaux, propose d'adopLer DÉLIB ÉRATI ON. - d 'agr icu.ltu~e 513 - la combmalson prése ntée par M. lu PI'érut pour l' exécution de la loi du 20 mars 1851, relative à l'organisation des comices agricoles et des chambres départemenlales d'agriculture. Aux termes de cette loi , les cha mbres d'agricultu re doive nt être composées (l'autant de membres qu'il ya d e cantons dans le département ; e t l'élection d t< ces membres est co nferee aux comices agriCllles e t aux sociélés d 'agric ~lture. ; mais c'est au Conseil gé néral qu' il apparlient de ueler mlner la cirr.o nscription élec lorale de chacun e de ces IIlslÎtutions. e t, pal' tO nséquent, de fixer le no mbre d .. ùéputès qu'e llc do il cnvoycl' ~ III l' lIl1mbre d'''!l'I·ieultll!'c . 10 D'assigner comme circonscription aux co mices ù'Auva g ne c t deTarascon , la to talité du ca nton, dont ces deux vi ll es sont le chef-lieu , 2' D'attribuer au com ice agricole de Marseille les tl'ois ca ntons exl,·à.-muros de "e tte vi lle, e t h ln société d' ho rticulture les trois ca ntons -inlrà-muros de ln mOrn e vill e; 3" Et j la société d é p n rte m ~lIta l e d'agriculture. les dix- neu f can tons resta nts· La commission reco nnait la parfaite co nfol'mi té entre les di3 positions de la loi et ces proposi tion s, dont l'examen lui é tait co nfié; toute fois, die pense qu 'il serai t util e cI':lgrnndir la circonscription des co mices d'Aubagne el de Tarnscon, en adjoignant au premier, le co nton de Roquevaire, et au second , celui de Chiltea urenard . Celle m oJifi ca ti o n étan t agréée par le Conseil , le tabl ea u des circQn scl'ipti ons électoral es pOUl' la fo rm oti o n de la chambre départem ental e d'ag ri culture , est a",Mé ainsi qu 'il suit : �31~- - - AI Homnn fait 1" proposi li on suivanle : .. CAN TONS r"rm"nll. socl tris AG81 CO L8S CIB CONSC RIPTI ON du dcpa rl emenl. propuscc COMIC1!S 1 dt Mrn.b,u l " d.rnière, vous avez adopté la proposili on dt l' honorab le M, R'l'baud, lendant il ce qu 'un e co mmission soi t cll al'gée 2 du l'è\'iser le travail !Punt: }ll'emièl'8 co mmission 1 relatif aux lCITes gastes de plu sieurs cO l'nmun es , soumi ses au 1'1 Cb"n,h., d' " Ii"cul ,qr 1 Iio bo.n" •.,. Comice de Tarasl!oll. Tarascon cl ChateaurCflt'l rd ~ Comicedc ;\i arseille. i · 1 S- e l 6· , de Marse ille . (No~d' Sud Cl Centre, extra-muco Par votre tl élil>6ration priSA le 2 septem bre de l'a nnée NOlI8R€. Com~ce dtAubo gnt", AuLlagne el Roquevaire ..... j 3 tale d'Agricu llure La ( iotal dans l'a rronrJisseml de Ml1 rsei ll e i tous les ca ntons de l'arrondis cml d' A ix Cl Lous ceu't de l'arrondissent' d'j\ rlr . moins les can lOllsde de "Masenn r1 de Cbalcaurenard .. .... '" . ' .. " .... 17 Soci été dépu temen_ 1 ~7 1 Ldvole de, fonds dcmand è dans bUdgete~ep:~t~~e~~:t~~ I~~j~ ~ II. - le rappor l du Préfet se pt embre 1 pOrLi-lnt fixat io n du VOEUX ET AV IS SE RAPPORTANT .\ LA PR ÈSENTE SECTION. Sur les cone!' '. USions pre en tt!~s par M Mart in au lIOOl Sluudal~hoal:, de la commission d'agricu lt ure, le Con ci l reco mman ' d eil' l. lh.nanrrÎtnperÎ. l'IUDlaltdt Ic.T.llt nrsô",e romtin . lSé.nce da tUup t 1 tu. Rou ssin , nu nom tl e la commission tl e l'Agriculturo , 3. ni!.blinulUnl dl'" T otal cl 5 MembrC's ~ nommer, cgal au nombrc dl canions .. . ......... . . Il . l'égim e foresli el', et qu 'ell e fut composée en nomb l·. égal da membres du Conseil génél'n l el (le l'adm inislration fOI·esli èra. Je repre nd s celta proposilio n cl prie le Consei l dc 10 CO li sacrer ri e nouvea u pnr SO Il vote, et de solli citer de M, le préfel sn prompte exécution. Celle propositi on esl adoplée pilr le r.onseil, qui ln convc,'lil Cil délibél'a lion. 3 Société d' Hor ti cul_ ture de Mar cille 1". '.!. et 3-, de Marseille (Nord Sud ctCen trc, inlra-muro~.j " ~o~. 31.1 - 10~le la bienv.i lla n.. e du go uverneme nl la magnanerie de . "!flle-Tull e, .si ulile par les ex périe nces qui y sont failes SUr les nOlamnle nt 1il mus. mal. d, es des vers à soie , ur cardine, ainsi que Sur la dégénol'escence de ces précieux Inse~t es . 11 exprime lu vœu qu e le go u\'e rn emen t vi enno ".n .,de à ce l établisseme nt, en lui acco l'dant une subvenlion qUI. 1UI. perm ette de cO lltinu cl' ses trnvau x. Ollne cc ture u rapport SUI \'êlnl : Pl ein de so llici lude l'OUI' les inl rêts ngrico les, le Con~ei l générnl n, depuis pili sieur., ann ées, émÎ;; Je \ 'œU que la cu llul'e du la bac full'es titu ée h notre dép.rlement. Je vi ens t nu nom de "o ll'e commissio n d'ngl'i culture, vous pl'Îer de le l'enouv el/ er . Vous (' le, saisis de celle qu es ti on , nOIHc ulemcnl pnl' \'0 11'" proJlI e initiative, mais encore pal' la délibél'a lion de 10 ' ocié lé dép.,'lemenlal e d'a gri cuiture des Buuches-duRh~ n e, el par cell e des consei ls municipaux de Marseille, Aix , ArIas, Lambesc, Saint-Ca nnat , GOI dan ne, Bouc , iminnne, les Pennes, Mim et, Cn ùriès, ainsi quo pOl' une pétilion signée par 795 planleurs du déportement, qui font ln même demand e . Pel'metlez-nJ oi d~ meUre sous \105 yeux , d'una mani ère succincle, les diverses res lr'iclions qu'a subie, h. diffél'cnles époqu es, lu libel'Ié de lu euitul'e du labac, qu els so nlles dloi ls qu e nous avons:l ce qu e ce lle liberté nous soi t l'esliluée , el quels sonl les avan lages qu'en reti l'era nO Ire agric ullUI'û . d~ 1; cullurt du IIba c dUt le dip.mm lSén cedli 31~p l .) �- ~I G - L:,lssemblée Consliluanle d';clara , dans la loi du 20 cl 27 mars 1791 , qu'à compler de sa promulgalion, IOule personne pourrail cullive r, fabriqu er c l débiler du labac (Ar!. 1",) Plus lard , la loi du ~2 bl'Umaire an VII, 1pporla une l'estriclion 11 celle liberlé si la rge, 01 élablil une lu,e Sur ln r.brication du la bac, L"erupire vinl , d son tour, apporter de nouvelles restrictions et détoul"Oor ces premiè res lois de leur but. Un décrel du 16 juin 1808, pl'escrivit ~ 10ui parli"ulier qu i voudrail culliver du labac, l'obligalion d 'en rair" la déclara ti on aux age nls du lise, e l il souwit les résultais de celle cultu re à l'e1ercice. Un a ulre déere l du 29 décemb re 1810, défendit la cullUI'e du labac à lo us aull'es que ceux qui sera ient porteul s de perm is déli ....;s par les prUels, Ce régime d'e xceplion a é té consacré pa l' les lois des 21 décembre 1814 ; - 28 I1vriI1816 ; - 28 avril f819 ; - li j uin 1824 ; - 19 avril 1829 ; - 12 révrier 1835 et 23 3vriI1840, La loi du 28 avril 1816, al'licle 180, comprend le déparlemenl des Bouches-du- RhOn e parmi ceux qui do ivent concouri, il la cult ur" du la bac, Notre dépa rle ment jo uissail, depuis cel époqu e, de cet avaDlage e l du bénéfice de la loi, lorsqu e en 1835 , au moment o ù tous les Ira vau x de prépa ra lion du sol ve naienl <l'ê tre lermin és , un e décisio n du minislre d es finances supprima brusquemenlla culture du labac dans les Bouches-du-Rhô ne, déei.ion CO lltre l' injus tICe ti c laquelle , nous ne saurions trop nous élc\'cr. La loi de 1835 dis pose que ln qua ntité de tabac inrligène ne dêpassera pas les 415 de l'a pprovi sio nnement genéral , au lieu de 516' qu i étai ent aupal'avanl demandés" l'ag ri cult ure nalion.lo, pOUl' lai.,el' un e part plus lal'gc au x l. hac · exo liques donl la co nsommalion devienl dès _ ~ Iï - lor. plu. '; Iendue, C'étail un premiel' pas f"il dans le syst mo des réducti o ns, r t dont le d ' parleme nt des Bouches,lu-RhOn e ne tal'd" pa s, s uppo.-tel' les Cach eu es conséquences, S'appuyant Sil" ce lle loi, M, Ilumnnn , alors minislre des fillllU ces 1 crut devoir en lerer nu départemenl des Bouch s-du - RhOne l'au to risa ti oll de cultiver du lnb.c , M, Thomas, alors préfet , prévoyanl les r éclamalions que ce lle décisio n devni 1 excilel' de la pari des planle ul's, s'emp,essa de répondrc au miniSlI'e des finan ces, el de l~i exposer les moliCs qui devait militer en fav eur du :elra~t de ln décisio n min islériell e, Une cOrt'espondnnce s étabht alors enll'e M, le Minislre des finnncols e l III, le Préfet ; voici ce qui résulte de l'ensembl e de celle correspo ndance, M, le lIIini sll'e <les fin a nces "l'pu )'e ln mesure qu' il a prise sur le trop peu d' impo rla nee de la culiul'edu labac ûa ns les Bnuches,du-RhOne ; ce qui l'end les priX du sel'vice plu s é levés qu e dans les autres cl parlements, inc~n­ vénienl qui allait , di sait-i l , êlre IIggrllvé par la réd~ctl~" propol'tionnelle que la nouvelle législa ti on d ~ vait lUI faire subit" " l'a •• on de la qu.nlilé de Inho cs exol.ques que ln régie sc trouve, d' lIpl'ès la loi, da ns l'obligation d'employer, D'ailleurs, sur la quantite de hil. 200 ,000 demandée por la rég ie, les Il'ois dernières réco lte. de 1,833 , 1834 e l 1835 ne s' élevanl qu' au, laux mo)'en de kil. 161 ,241, et ln so~meco mplée au dêpRrlemenl dans ces trois tlel'lIièl'es ann ces éta nl dè 142,971 rI', 96 c" il n'étuil privé, cn évalu anl d dix pOUl' cenll a diffél'encc ' lue présente la cullure du lab. c sur les autres produits, que d' un e somme de 14 h 15,000 fr , M, le Pl'éfctl'épondait : La l'éduction dans l'emploi du labac indigè ne, d' .'p ,'ès Ir text e même de la loi clu 12 fCHiel' 1835, doil porler SUI' �- 51R - tous les departements où ln culture du taoac est au torisee, Elle doit être proportionnelle ~ leur con tingent, Uajoutait : la culture du tabac a ét~ depuis longtemps encouragée par le goul'ernement dans le département des Bouches-du-Rhllne; et elle s'est ,'éfugiée dans un a,'rondissemûnt, où elle n cons titu é l'em ploi principal des terres, Fern-t'on perdre 11 e.t arrondissement cet .vantage, que ne peul'ent lui donner ni lu cu lture ùes céréa les, ni celle de lu l'igne ? D'un autre cil té la forme de la décision ministérielle est aussi imprévue qu'imm éuiate "ans ses ",fets, En supprimant la cultu,'e en 1 36 elle détourne de leur destination des te, res, qui aVOIen t reçu des préparations spéciales, ct qui \lU la saison a\'llllc~ e dltvienncnt impropres à tout autre culture, " oilà IfS raisons données par III , le Préfet, qui sont pleine de sagesse, et ausquell es nous ajouterons quelques passages du rapport de l' ho,,o ,'able M, Siméon, ,'appo,'leur de la Commission de la cbambre des représentants donl la commun ica tion nous a été fai te , On compre nd , dit ce rapport , que la nécessi té de • perfectionn er la faorlc" tion ait .mené la ,'ègie fi augu men ter la p,'oportion du tnbae exotique , surt out de Cl c~ lui d'Amérique. mais ell e ne dovait recourir aux ta• bacs d' Europe qu'op,-ès avoir épuisé toutes les chances « de tI'ouver en France les qualités légères qu 'elle l'a « cbercher en Hongrie, et elle ne devait pas, sur tout, • olesser les droit. acquis en outrepassant le vœu de ln « loi , La régie manquait rie ta bac pour la pipe, et les • demandait à l'ét,'ange'',et cepenuant nous voyons, page • 219 de l'enquête, dans les ,'éponses même de l',dllliIl nistralion , qu 'el l t..: confirme encore Rujourœbui 1 quo u les taoaes des Bouehe; ,du-Rhône convenaien t pou ,' les « deux tiers h la pipe , et qu'ils étaie nt classés en qua• lité parmi les meill eurs de la I-','aneo , ,,'est-A-rlire après • t'C UX dl' ~l-Om e r , - :;1 ,1 et :tyflnt ce u cl " St- Pol . de Bc: thulhl • r i du IIns-Hltin , LI Si , au lioll de supprim er la CUItUI c dans r es deux cl epnrt m nl s ( Bouches-rlu ,RhOn e ct \'nl' " on)' oùt enrO Ula gé h\ pl fl ntation dc,; qualili's qu'o n recherchait t « on serait n'Ti vé h en oU leni,' 1 i, 500 ,000 kil. ci e bon s Il lahocs lége l's, qui aurai ent tl irnin ur:. ù ' nu t~nt , les 41: achl.l l::; qu 'on va fa ire cn Hongl'i e, dnns un pn)' pOlil 0: lequel 1(\ Fran ce n'a pns cI 'échfl llgl'S, CC'lIP culture qu'il Il e Ùl é té jU !)IC de maintenir , pui .:lllu lJ la loi l'uvnit au to(\' lÏséc, n'aUl'a it nui en rÎ en il cell c des null'ps d"parlemcnts l'I'an çais , puisqu'o n est ohl igé lI 'n ll ct, chercher • 3 million s de kil_ en 1I0n~ri o ct Cil lIIacédoine,. Nou s sommes heurcu x de IrOu\'c r, d:ll's Ics paroles d'un homme éminent et dont les conn.i ,snnces spécial es, dans celt e O1itlièl'c, nc saurait être contc:slée par perso nne 1 la prcuvc, de ce que nous avons toujours nflirm é, qu e le tau. c de Bou ehes-uu-Rhône au di, e des nS'd eul teul's eL d~s agents mëme de l'admini stration est d'ull o qun lilts !\u· pél'ieure, Il Ile peut scrvÎI', il cs t Vl'lli , à 1.1 fabrica tion du eigEu'l'c 1 Illnis sa soup lessc n :l l ure lh~ 1 l'curl très pro pl'e à coll 0 du scar. l'lali, Il ", ai ntient le fru, d'ai ll ou ,'" plus longtl.:;mps que les autres Labacs indi gè nes à fum el', Un Hutre nrg ument présenté plll' M,ï e Mini stro dcs fi nances, cc lui dl! "in fériol'ité du n01111)1'o des Ile rmis r6clnm ~s p.\(' les fllnntcUl's, l'c laLivcmcnL aux dC'mand ts ùe l'Et ~ t , tombe uevant le, rait ; O U' - lll~mes , Il est de notoriété publique qu e pendant longt emps l'.dmi nis tralion u ,'liduil les permis ti c ('ulture presqu e fi III moitié cles demand es faites par les ()Ianteu rs Les réclumn lions des COlIscilsgénôraux. atlcstcnt au ssi (11i C h;s conct!ssions ont toujou,'s élé ti c beaucoup inréri eure. HUX dem.n ,lus, Le mini stt'r, d'ai ll eu,'s, peuL- il assigne,' un e limit e de o (J 11 11 1li,OOO f,'nnes pnr il Il aux perles qu 'a subi es no tre ngriculluro par le retr ai t de la culture du tnhl\C 1 QIHl llll I II �- ,,:lO - - 321 - t'elle pel'le n t!ut etc rcelloment on 1835 J :lltH'S (lue le bé.- {It:foncemt'llts, il ln portion la plusmrt lh rll l ctlscth"'la pnpu · n';flee ue 1.\ régie é tuit cie 51 millions, que de 14 " 15, 000 Int ion ng oicolc. En nous occupant de celte Il1 Rlii..'rc, nou s tnolls r lû nil - francs, ne peul-on pu dil'e flu 'o ujourd'hui qu'i l s'est clcl''; 1, cen l m illi o ns ce lle (lerte eut bté plus qu e double t Mais cecaleu l ne peu t même pas être admis par des .g";_ culleu rs co nsciencieux Les aVRntages que lIon relil'e de la cu ltul'e du tabil c on t bi en sup éd aurs aux dix pour cellt év:l1ués pal' M. le Ininistre, li" tOUl aull'e pl'oduit. En effet, Mes ieurs, co nsu ltez les agriculteurs, eLil vOus L1il'ont que les defoncemcn ts du terrain à bras, ln fumure nbonunnte nécessitee par celle culture, rende nll eurs terres prol,,'es Il celle de ce ,',;a les, et de toutes les plantes légumineuses el foUrrtlghes, et qu'il:; ob tien nen t quall'C ou cinq annces d~ rétolt f abondan tes après cell e du tAbac 1 sons nutres préparations, ni Crais, que qu elques légers labo urs, Il 10US diront que le prix d. la ,'écolte du hbac leu r pA)'e tous les f,'. is de première année; de tell. sorte qu'un propriéta ire, pourrait , pour une année, préterSt\O champ h un planteur de la b:... c , el cc sncrifl ce se l'ai l l nrgeme nt rénumé ...~ p" les p,'oduits qu' il en retirerait pal' la suite, Il y • nussi une :tulre eo ns id ôrntion , bien esse nti ell e; VOU:i sa \'ez, Messieurs, qu e les assolement:'l on l don né une nouvelle vi e à l'ag ri cultu,'e, ct en qu elque so rte, doubl é la richesse agrico le; qu 'a u mpyen du sys tème de rotation , les champs so nt toujours cultivés, et ne demeurent jamais en j acbères, Qu el meilleu,' IIssolement peut-on lrou l'eo', qu 'une plan te qui deman,le de si profun :s labou rs e t ,le si fréquents binages, A ces mo tifs si puissan ts, nous ajouterons qu e l'éta t de gêne dans leq uel so trouve l'ag,'iculture, e l pal' suite, le, trava illeurs de nos champs, demonue Ull prompl remède, La res titution de la cultu,'e du tabnc nu dép ... l~m e nt des Bouches-du-HMne, atteindrail pres~u e le bUl, en assurant du travail renllantl' hi ve,', sa iso n dans laque ll e se font lcs tlirellemclllnmenés;1 nous dem and el' commen t Il <\\'Ilit pu sc faia'/! que celte questi on t 'lui intéresse ~ un 3i hau t 1 deg ré l'ngri cultul'e el le comlllerc~ , f~t été refusée au x attributions du ministre qui les reprosente, et ralln ch ~e i, cell es du ministre ues finan ces, dù nt ell e ne dépend ~u ' uu point de vue exclusif de l' impôt. En olfet, de quoi s'agitil dans la régie du tRbac, si ce n'es t de culture, de ventes ct d'uchats Il nou s a poru qu e celle nttl'ibution au ministère des finances, tend .. it 11 dénaturel' ln ponsée qu i avait di cté le monopole et 11 sacrifier compl ètement les inté",lls ue l'ogl'icuflure et du commerce 11 ceux dc la plus abso lue lis c>,1i té. Pour l'amener le mono pol e 11 c", qu 'il n é té e t 1, cc qu'il doit (l tre, pOUl' l'aSS U1'or e t dère nd,'e les intérCts du commerce et de l'a gri culture, san s, louteroi s, que l'impôt put en souITrÏl', ne oonv ienùrait-il pasd'nLtrihUC1' ce tte bl'anche de l'administration au minÎsLèl'e dl! J'lI gri cultul'e ct du commel'e." qui tiendrnit compte du revenu nu ministère des finnn ces? Cela se pra tique ai nsi pou,' les manufnctures de èvres, des Gouelins e t de Beauvais , ous ne finirons pas , Messieurs, sans remercier , au nOIll d. nos agriculteu ,'s e t du ué porlemc nt , MM , SauvnireBnrthélemy et de Laboulje, nos honornbl es co ll ègues, qui , l'un comm e présiJent el !'nutre comm e membre de la commission de la loi SU I' le tabac 1 nom 1 éc pal' l'Assemblée nati o nale, onl sou tenu avec tant rI ' intellige nce et de succos nos intérêts l el ont puissa mment contribué aux concl usio ns favo rabl es qui ont " té prises pOl' la commissio n. Pel'mettez-nous de comprend,'e aussi, dans cos o'emcrrlments, l'hono,'able li\. do Suloau , p,'Met de no tr e dépnrt e- �- ;)':ll - mllid. qUI, pnr Jcs demllrches adminislrnti\'c3 qui nous son t personnellement co nnues, a rai t raire un gra nd pAS' celle qUC~liol1 . D'a près 'es consid éra tion qUd nous venons de \'OUS expose r, votre co mm ission d'ugl'icu llure nous n chargé tJe \OUS proposer le conclusions sui va ntes: Le Conseil générnl des Bouches-du-Rbône émet le vœu que ln culture du tabac soit restitué,e nu département , et en même temps, qu o la ,'égie Ju tabac soi t distraite tles all" butions de M, le minish'c de~ finAnces, pour raire parti. do relie. dc M 12 ministre 'c l'agricu lture et du rommerce. Après la lect urc de cc rappor t, la discussion es t ouverle sur Ics conclusiolls qui le tel'minent. Le premier chee r.elui qui cOlisiste à l'enouvcler le vœu pr';cédemmen t éllli , pour que là cu lture du tabac soit rcndue au (Iépar temen l dos Boucbes-d u-Rh6ne, ne rencon lre pasd'oppo, ition . Sur le deuxi ème chef. ,'elatif " l'altribution . u ministère de l'Llgricu llur. et Ju to mme"ce <l e tout ce qui conee,'ne l'adm inistration du monopole public des tubacs, M. Clapier fait observer qwe ce monopo le n'étant, après tou t , qu' un impOt, cest au ministère dts finances, chargé tic " ren trée de tous les revenus de l' Etat, qu' il doit res ter. Le ministère de l'agriculture et du commerce est un ministère de protection plutÔt que d',dm nislr"tion de reven us publics; ses tendances et ses habi tudes ne peuven t êlre colles qui conviennent b une administration e;sentiellemenl financière. M, de Laboulie combal l'opinion de M Clapier ; il rappelle que dans le décre t, qui orsanisa le ma opole des tabacs en Fran ce, le premier consu l s'appuyait sur les , vantages qui devaie nt en résulter pour l'agriculture. JI )' a incor. testableme nt un in lérèL asrico le dans cetle ques- - 5~:; - lioll; 0,', un Ici Inlérè llll.! peUL être ut ilcl1l III cunfié il Ulll' Rdmlfiistl'a llOn puremen t fin ancièl'6. Dans le principe lot l'cCic des Irtbacs formait une admi nistrati on spécia lo, cll è lt\ niL un clirecteul'-géném l pnl'fuitem cnl indépenuant. Oepuis lors, cetl e direction générale a été supprimée, Cl l'udminista'ation des taba cs n' est plus <Iu 'un o dfS division:;; ~ cs co ntl'ibu tions indit'ecles, ce 'lui veut di,'e que les int6rôts qui s'y l'IlltRehent, ont Hé ,'éduits AUX étl'oil cs proportio ns d'un e si mple ques tion d'impül, C'cs t ce tlo combi "tliso n que le vœu du Consei l général lend à ,'epousser , p,1rce qu'ello dénalure l'cspril " nns lequel le monoJlo lo dcs tabacs a étc établi , Jlurcè qu'ell e ren d impossiiJle la Il'Illiso lion tles u\'un tages 4u'oll s'en prometttlit. M. le Préfet appu ye d" lou tes ses rorecs la purtie de la l 'c~o lut ion proposée, qui a pOUl' bu t ci e raire J'endre au dép.rtemen t des Bouches-du - RhOne lu cu ltu re du Inb"e. Quant à l'autre question , il ne sn urait s'associer nux vues 'lui onl éte énoncées dans Je rapport de la Commission. Sa li S doutlj, il y a un cert ain intérêt pour l'ngricu lture linos ln qu es tion des 'ubacs, mai s ce nles t Ih, dnns la pensée qui. in,ti tué el qui maintient le monopol e, qu 'un objet.ceessoire ; l' intérêt principal , celui qui domine él' idemmenlloule Itl question, c'esl le J'evenu co n s ili ~ raul o que le monopole a donné 11 l' Etat, rcvcnu qu' il sel'a 'l souverainement imprudent de compromellre et qui " " pourl'ait, sans les plu s graves inconvénients, l' ll'e distl'tlÎ I de l'odministr.lion géné ... le des finan ces. Qu'on l' pl'cnlle ga rde, d tlil!cU I'S, si le princi pe, qui d cen tl'o ll :'~ Jnn s un l1 seu le el mÔme atlministration, tous les rcvenu s ci e l'Etal . était une fois méconnu 1 lIien lOl ce Ue adminbLralioll lIémf mbl'ée, uujo urd'hui pour un inté rè l llgri co l~ , dcmnill pour un intérêt industri el oucommE:.H'cift l, cesserait d'c). ÎsIC" , elle trésor serai t ainsi dépoui ll é dcs solidl's ga,'an li r. lill e lui assure l'organisn Uon actue ll e tle celle SI'Alld e .. dmi lli SII'tl 1ion, 1 1 �- Aprè.:. ,eth! d l ~CUSMOIi. 5~,1 - - dans laquell e On l eocol'e clé e nt endu; lLIJ , Clapier el Pral, le pre mi e r , contre la deuxième ré;o lution , le econtl, pour l'n ppuyel', M, le Présid ent met successivement aux voix le premier et le deuxi ème chef d es co nclu sions de 1. Commission , Le premier est ndmi il l' unanimité e t le seco nd p.r 13 "oix co n Ire 5, ~ r.IU Jl ,f ~tn l,J"j o~r il G\I" 1"lu' , Marli - _u u . S'nu ofu ::ro ~Clûl 1 parlant 8U nom de la Commission de l'agriculture , le Conseil exprime l'avis l ' d ' .ccucilli';la demand e fOI'Olée par le Conqu "1 1 y a leu sei l municipnl dl:: MarLigues, pour obtenir que la foire qui a lieu dans celle communc pour la " ente des laines, le 22 arroi de chaque année , soi l désormais fixée au 15 m ai. t . • h rolu:, ,~u .b,n. U~ • • • ~ .~illf' ur la proposition de M. Roman . "'1' '' at_ i :'\ t:uU .. ., np'l'ml"" 4 R.\PP(JRT DU PRBFET. - Par délibération, en dale du 2 juin dernier, le Con sei l municipal de Marseille a demandé 1 • • 1 etab ll ·~e m c nt fI 'un mUl'ché nux uestiaux , qui sel'ait tenu tlons celle co mmun e le lundi de c haqu e semaine, Daos ce lle dé ltbé .. alio n , le Consei l municipal de M.rseille, après avoir ex posé les di\'erses cn U;ies qui , dans l'élal uc tu e l des choses, e ntre lienne nl la c herl é de 1. viande, parmi I.'q ue ll es I1 gul'P. ntle dép lacement qu'ont 11 su bir les bouchers pOU l' elfeclu cl' IcUl's nchals à Aix , el les frais de route occasionn6, p .. r le bé tail Ii",é su r ce marcbé e l destiné Î\ être conduit ~ Marse olle, f,il ob;e,.".r ' lue l'arri,é. de nomb,'cux lwsliau. transfé rés d a ns les ports du Languedoc, de l' Al gérie e t de la .rd:oigne, par les bàleaux à \lapeur, ou nmenés: par le chemin de fer, change pour Marsei lle les SO urces de ses ap provisionn ement:: en vhlnd c.., et néccssit~ la créa ti on d'un marché dans cette vi lle, JI ajouLP qu ' il serait o ntrai,'e aux principes d ' une sage êco nomi cl aux Inler~ls bien tl lllendus des populations 1 Clue Ma rSt'i Ile 1 qu i Ùevi\!nl poinL d't\rriv ée de lIombreu'X l.J (:~ lhlll\ , ml oùli gl'l' d'all er' nc hekr cc!:> Ill êllle~ 3'2:; - Lc!!il.\U\. i, Aix pour les rcconùuil'c JAns la mèmt! \'ille qu'ils aUI'IlÎ.mt lI'3 \'ersé quclqu os Jnurs auparavnnL. Il dOll11lndc cn conséqu enco, avcc instance. ('é tAhli,sement do nt il s'ugit, afin de pouvoir fa ire jouil' Ma l'scill e des :",antages qui résullel'ont de s c han gemen ts su,','un us, c t fou,' ni,' h la nomlw c use pupulation d e ce ll e ci l'; 10 m oyell de so pro cure,' de la "iunde nu plus bns r"; ~ pos,i lll e, Soumise HUX délilJérnl io ns d e 30 co mmuo es int';res, ties, cell e d em a nd e a é té l'obje t ~e 26 adhésions, lW c a lencon(r6 des oppositions dans les communes cl' Aix, SaintRemy , Orgon e t Mall e m o ,'l. La "ille ô 'Ai x, pn" une déliM,'uti o ll , qui est j oi nl e au IJos ~icr , 'lue j'a i l'honneur de vous lransm Ure, ct sur hCJue ll H sc portf' rn , sans doule, vOll'e allenl ioll , nlin de Lien é tudi el' Irs crainl es qui y sont co ns ignées, la ,'ille rl'Aix, dis-je, a prè; avoir co nteslé les avantages qu e Mal'seill e espé,'e reti,'e r de l'é tablissem e nt du marc he proj e té, établi ssern enL qu 'ell e co nsid ère comme co ntraire ri l'in lé,',li !l'o né,'" 1 , expose que les villes d e Marse ille e l d 'Ai, so nllrop rapP,'och6es pour qu e d e ux mll , ch és pui ssenl exbter sÎ mullnnenl cn l dans chncune d'e ll es, quo dan s l'adoption il faire il n' y a pas h se préocc up e r de l ' in tér~ t génér al e n vue duqllel jes marchés so nt é tablis Cl qu e la \'ille d'Aix, Qui fi pOUl' ellc la possession, ses ~ncl'ifi ces I)écuninires pOUt' J'améliora tion de so n Ill<ll"ché, la consecration d on née il so n droit por 1. te mps e t les hubi tud es, SAtisfait, p" sa position , beaucoup mi eux 11 ce t in té rêt quc Marseille , Co nsultés su,' le proj et d 'étubli ssem en t d e ce marché , les Con cil s des 'H rondissem e nts c! 'Ai x et d ' ArI ~s o nt é mis UII avis d éfa vorable ; celui de Ma l'scille pense qu 'il y n li e u tl e l'acc ueilli", A Illon ayi~ la cl'flint !! c'X pl'ÎllI éc pUI' III vill e d'Aix , qu e ,!l'u, IlHu'clll\S 11 bCSlil\u\ Il e puisse nt pas cx ish'l' silllUlIa - �- j:!(i - n~mt!J1' tI"l1:, Ic~ UCU' \ tl lcs, ne pO I'nit p:IS ::tuftisn mnH'nt rondee. En olfe t, le bU I que se propose d'a Ueindre la l ill c de Marseill e ne fl ourr:lI l poinl {' lre ùe cJ't!er un Jl)lI rché, (lui pOf 5011 impO I'lancc, pou rrai t en trer ell lulle avec celui e l a~ li Aix , lulle que, pal' po. ilion lopogl'a phiq ue, celle '1 "1 del'oi èt-e vill e ne silUraill'cc.l OUlCI' , mais ~e ul e mcnt d'u\'oil', comme les .grand " ce n l res <J e popu l,l tio n 1 un m arehti à ses portes pOUl' ses besoins. 1.0 vill e ù'Aix n'aul'ai t donc :j ",aind re, l'or l'';labll,semen l d'un mnrché à Marseille, que de perdre l'a ""n tnge d'a pprol'i sionner ce lle "ille. Mais il est à remarq ul' I', lJu 'en l'éta l des ch os~s, le rejet de la demande de la "illo de Marseille n',lU l'ai t poin l, \'raisemblohlcfllent, pOU l' rcsu lt"t de consen'er au m a rc h~ d'Aix la '"cnle des apl'fo \'ÎsionnCml:l1l::t ù~ cette "ilIe, et (IU'iI r!l t h pri!su mer que les \ enùcu l'::, cl 1(\5 acheteurs Int~ ressés à ne pas "b cJéplacer s'cn lenùraren t pou r la livraiso n des bcstiuu" iJ Marseill e. Dans ce cas il serait prérérabl€', dans l'int urêl ùe ln co nso mmalion, qu 'un marché fùl él,Lli ù ~!.If;ei ll ", pour racili ter des lransac- li ons perdues l'our le ," arcllé d'Aix . La question de l'a bnissement ch:,:; prix de la \'ialJrJe, préoccupe aujourd 'hui tous los espl'Ït s: Jans tuutes les grand es \ illps l'on t chcl'ctH' avec soin de rendre cct nlituen t ci e premiè re néce "::tilt: acce:::isl b l~ il toutes It!s classes Je la société. Le conse il mun icipa l de Marsei ll e n'cst poin L res te él l ,tngel' ;1 Cl!S pl'éOc.:CUpU liolls. Dans l'espéra nce u'a tt dndl'e le bU l St! ll crlt lcment désiré il a voul u d6tcr Marseille d'un mal'chc!, que ues t! \'ènt!:nents nou\'eilu x conCOu rren t ft lui ofTrir. J'ai l'ho nneu r de \'ous propO:icr, ]'Iessieu rs, de ùonne l' UH ,\\'is fa\'ora ble r, la dema nde qu'i l a formée ù"ns te but DELlO êR \T J O~.- ~ r. MIII'lin, au It om dc la commissioll de l'dgr icultu rCCI des chemins \'ici naux, fll it por i <\u COllse il do )',\l·i .. ur laditr rommission :o.UI' h df' mand c fOl'llI éo l'al' Je - 3~i - Consell nlu nicipul de Marseill. pOUl' lu cr s lion ù' uIl lIIarché ' U1 besli aux da ns celle vill e. ll unalyse les molifs invoqués en ra veur de c. Ue cl·é. lion, da n. une délibérali on du CO llseil mu," cipa l de lIlarsei li e du 2 juin 1850, 01 les nr!Cumenls con lrnires co nsignés dans un e délibéralion du Consoil municipll l d'Aix du j " noù l sui vR nl Il rnil connnHreen môme lemps qu e SUI' 30 cO!lSeili ers muniei pou x co nsultés, 26 se SOIl L montrés fayo rabl es, el (j l'o nl ropoussé-o j qu'enfin celle mOme demaoùe, fa vorablemenl accu ill ie pa l' le Conseil du l .r ar rolld issemenL, a éprouvé un SOI'( cOlillui re da ns les Conseils des 2· el 3' afl'ondissemenls. Après avoir ainsi balancé les raiso ns ell es autorilés, le ra pporleur, au nom de 1. majorilé de la commission el contl'.i remenl 0 son opi nio n personnell e, pro pose de repousser pal' un al'is défavorable la créalion demandée. Ces co nclu sions deviennent l'objet d' une discussion élenduc, dans laquelle la qu eslion esl exa minée RU do uble poinl de \'ue des intérêls de localilé el de ln liberlé commerciale. Son l enlendus dans ceu e discussion, pour ln proposi lion, MM . Pal'Roqu e el Forcad e; el co n Ire, MM . Bédnrrides el ùe Laboulie. M. le PI'Me l, présenl à la séance, l'appelle les prin cipes qui on l présidé il la créa lion des foires el marchés. Dans l'ol'igine, 13 concession d'une foil'o ou d'un marché était un v"rilable pril'i lége octroyé par le3 sp iglleurs, le plus souvent à prix n'argent, el destillé aya nl tout ?\ en richir les vill es qui l'.vn il oblenu. Mais lorsque le com merce fuI dégagé de ses enlraves, la foire el le ma rché ne rurent plus considérés comm e un bUI, mais comme un moyen de f. cil iler les ll'all.aclions co mmerciales ell l'a pprochant IIJ \'tn Jeul' de l'acheteur, de fni l,t) naîtl'e la Co n c u l'r e n c~ , el, par là, ue venir en aido au co nsomm ateur, en lui procur. nl de bOlls ploùuilS 11 de pri ~ modér';s. C'esl 11 ces l'ollsidéla tiO ll s qu' il fn ul dé~o l' m a i s sc r" llnch"I' quanù on �\eut examine,' l'utilité d' un march.!, Or, en se pln\'anl 11 ce point de vue, il n'esl pas pos iule d'hésiter un seul instant dan. la queslion aujourd'hui agilée devan t le Conseil. 00 grand cen lre de population manquant de marché aux bestiaux, esl obligé J' all"r s'a pprovisio nner dans un marché placé à 7 lieues de di s tance, Et cependan l c'esl dans ce même grand cen tre qu'a rrivent, pal' ln voie de mer , les bcstiaux que le Languedoc, les Etats sa rdes ~l l'A lgérie nou envoi en l pour fou,'nir aux besoins de nos départements méridionaux, de tell e so ,' te qu e Marseill e est rlevenue l'étape oh ligée de la plus gra nde partie des bestiA"X qui doivent se vendr~ ou marché d'Aix, Quoi de plus l'aisonnableque d'élablir, dans celle étape, un l " marc hé où s'approvisionnent 1.5 200 ,000 con omm. teurs qui s'y troul'enl, el ne erait-II pAS oil l'Ange de leur cll iever la possibilité de le (aire dans de bonnes condi ti ons, en lellr rofusant le marché qu'ils solliciten t. Qu 'on y prenne g~rde , d'aill eurs, il s'agi t d'un d. ces ohjets qui elcit enl au plus haut degré la so lli ci tude de LOUS les h mmes qui s'occupent des intérêls publi cs, c'est-à-dire de livrer , aux mei lleures co nditions possibl ·s, ln \'iande, un e des subslances alimen taires d.s plus indi spensables, et qui, ju s~u 'a ujour­ d' hui a Hé en qu elque sorte ina ccessi bl e il 1'0UlTier ~ rnison de sa cherlé, Partout on se pl' occupe des moyens rie diminuer le prix de la viande de boucherie , et person n. n' ignore 11 quels heureux résultats est arrivé 11 cet égard ln ville de Pari, par les elforls persévérants de la préfecture de police, La viande esl 11 un prix très elevé 11 Marseille, el il y a là au i, comme 11 Paris, un grand nombre de consommateurs peu aises, :j qui cepend an l elle serait "écessai re pour réparer des forer journellement épuisoies par le travail. Il est horsdedoute(IUel'établissement d' un Illlrc:hé aux ùesliaux co ntribuera:) f;lIrc baisse l' ce prh., lIuisfju e d'une pnl' I il augmentel'a la co ncurrence , el fIlle d'a utre part, il dirnÎnu('rn les rl'nis gé nérn ux de cc gcnl L' ;;~9 - tlo comm el'ce. Le mal'ché sera donc int'onlestltblemonl ulile h Marsei ll e, el il n'a ura pas pour la vill e d' Aix les inconvénienls qu e signale son Conseil munici pal. Le ma'cho d'Ai. aUl'a perdu 11 la véritti un do ses clienls los plus considérables , mais il demeurera toujours le li eu d'appl'ovisionr.emonl de 10us les do\ pal'temenls ci l'convoisins, et il verra ar'river non-seu lement les bestiau x qui viennent du cô té de lerre , mais encore ceux qui , débarqués 1, Marseille el non vendus à ce t et marché, iront chercher des achele urs dans le marché voisin, - Vi e:l bon marché, liberté commerciale, voilà , dil M, le Préfel en terminant , les deux princip es qui dominent la question , et il est heureux que, d" ns leur application, ces principes ne froissent aucun intérêt de loca lité, La ùiscussion élant epuisée, les conclusions de la commissio n sont mi ses aux voix el rejetées, el, par un second \'ote, le Conseil décide, à la majorité, qU' II y. lieu de fa\lol'ÎsCI' la cl'éa ti on d'un mal'ché aux bestiaux à Marseille, lequel marcbé serait fixé au samedi de cboque sema ine, Le môme rappor teur ex pose qu 'unedernnndede mnrché o. Mucbé au .. bNaux bes t,faUX a ~, té égn 1ement f orm ée pnr l n VI' IIe d e tll ar tl' - (Si . nu du Il Up l ) ', m. "''' '"". gues, Ce mal'ché aurait lieu 1. premi er s8 111 0di de chaque mois, Les communes intéressées, au nombre de 16, ont ad hél'é" celle créa tion, qui n'a été com uallue qu e par la vi lle d' Aix , Le Conseil du 2' arrondiss Illenl imitant cel exemple, a émis un:avis défavoraule , La commis~ion, fidèle aux doctrines qui ont inspiré sa l'éso lution, en cc qui co ncerne le marché de Marsei ll e, propose de rejeter la demand e de Marti gues, Le Consei l rejelle ces conclusions ct donn e un "vis fol'ol'a bl e au m,Hché donl il s'agit. �- - -:;0 - ~J. Martin, continuant h parler au nom de lu commis 1. ",.a •• t..",o • • It. · d' agncu . 1ture J pr é 5t ote 1e rapport SUlran . t: l Ar u ( S/toIu d. Sion ' . ft / ... bhunucu .Ile' fi "ptun'm:l . Dans une de \'os dernières 5-l!Allfe!'i, j'ai eu l'honneur dit 'ous proposer un vo le en fuve ur <Ill l"Ii l, b lissem ni d. 1. manade-modèle annexée IIU dépOl,l'~ lalons d' A,l "s ; \'0tre co mmissio n de l'agri 'ullure a exa miné celle p,·oposi. lio n e t elle l'. un an imemen l adop lée. On a peine Il se rendre co mple des motirs qui onl pu , d.ns ces derniers lemps, dél.rmi ner le minislre 11 suppri mer celle annexe si nécessaire de noire dépOt d 'élalons , alors surtout qu'on considère qu'ndministrée et servie par le personnel des officiers el des employés de ce dépOl , la m,nade-modèle n'élail plus une charge pour le budget des haras et commençnil précisémen t à couvrir, pal' ln venle de ses produils, les f,'ais de son éducalion , Du resle, II/essieurs, la nécessi lé de rel exemple , de celle exci ta tion. el de cos rés uhals prése nlés aux éleveurs de la race chevali ne, devienl aujourd ' hui plus impérieuse que jamais. La race des cama rgues purs, lell e qu 'elle eusle a uj ourd 'hui , n 'esl propre el n 'est employée qu'a u dépiquage des gr.ins ; mais celle ressource un ique COlllmence h lui faire défa ul, Le rouleau, celle machine Il u, lIre, fail cbaqu e année des progrès el diminue sen,iblement le lravail jusqu'à ce jour réstrvé aux manades arlésiennes : il est donc urge nl pou,' les olle\'eurs de perfeclionne r assez leurs chevaux pour qu' ils puissenl patartre sur leS" murché$ intérieurs el donner ilinsi il leur proprié laire Ull nouveau r.ve nu . Or, n 'esl-il pas ';vident que les chevauI ne pourront ê tre poussés il en nouvel emploi de le ur capital que pn,' I'éluue , l'n ppréci a lion el l'exemple des r ésulta ts qu e leur donn era le fonclionn elIle nt de ln manade-modèle ? lJan s les courses lie chevaux. qui onl cu lieu il Arl os 1 diman che der ni er, e t "u'quell c, M, l ~ Pré fe t Cl plu ,icu,', 3~ 1 - memures du Conseil gé né ral on t assis lé , savez-vo us, Messie urs, )lnr qu el cheva l a é lé gag né le prix le plu. considérab le, le pri' le plus npprécié pnr suitedes(IU alilés so lid es <lu'i1 révèle, le prix d e 1. course de l'anus, qui co nsis te en un pnreours nu ga lop de n. uf mill e mèlre. (six to urs d'hippodrome ) ? Ce prix a é té gag né po,' un des M bris disp el'sés de celle ma nad e- modhle donl nous de mllndon s 10 ,'éla blisseme nl. Ce chevnl a é lé le seul qui nit pù toucher le bUI de celle ,'uù e cou rse; e l de plus nous l'II vans lous vu y a rriv e r, sans f' lig ue nppnrenle, nrdent e ncore, comme pl'N 11 la u:commencer. Cel exemple n'esl pns iso lé; et depuis deux ou Irais ans , nous avons vu ùe semhlables ,'ésu lt nls parmi les élèves sorlis ùe l'ancienne monade-mod èle, Le minis tre de Ilngl'Îculture comprendra donn , nous n'en douions pas, Messie urs, la n écessit ~ de re nure au dé pOt u 'Arl es celle annex e s i Il''écieuse pour ln propagalion et l'am éliorAtion de nos produils hippiqu es; ceUe annexe qui , ninsi qu e me l'affi rm ait encore hi er M. le Direcleur de cc ué pOl , ne coù ler" p' s nu lrésor un cen lim e au -d elll des l'rais IIcluels de ce t é tablisse me nt , J 'ajoule, Messie urs, que, par un e d élibé ration Il ln date d'hi er . le Conseil géoéral uu dé parleme nt du Cnru , qui apparlienll\ la ci rco nscriplion du hOl'as d 'A ri lls, a é mis un vœu co nform e 11 celui quo nous vous de mandons auJourd' hui, Le Conseil adopte. Consulté pnr le go uvernement sur le résultat de IR ré~ co lle des grains en 1851 , le Co nseil sur ln proposilion de M. Rayba ud , p arla nl nu nom de la com mission d 'ag ri culture, fait la déclarai ion suiva nte : La "cee Ile des cé réa les es t médiocre clllns le dé partemenl d es Bo uches-du - RhOn e , Cl inférieure rI 'IIn quart IIU 1lI 0ins il cel le d. 1850. B. nlcoltc du su i,,. en IOISl . \Si."u 4u • ""'.mb,,,. �- 3:;~ - Malgré celle faible production, le pd, du bl é cont inue d '~tre uvili , il ne ri'munèo'e p.s l'''griculteur de ses tra\T8UX , QUATRIÈME SECTION , Le Conseil appell e, sur ce point , la séri euse attention du gouvernement ; déjà dans plusiou,'s localité la culture du hlé est rest,'einto, • , nI .. p. "'''•• r.rinu du du prou n~n l bliu ~ oliqou. tSti .. nc.c 4, 0 " .pt. ) 10 . CUlnu olil' .sinu .et S I. nu da jJ " pto:mbrc Sur la proposition de il!. de Cadill an, amenùée par M, • , • • auv3Ire-BtlrthéJem y , le Conseil , apres discussion 1 émet 1e vœu que 1es décrets préSI'd entl-e1s d · . et t" es t .~ Janvier ju io 1850 soient modifiés en ce se ns , que 1. réexportation des farines proveM nt de la mouture opérée en France de blés exotiques, ne puisse ovoi r lieu que par le port de mer, où ils ont été introduits, sa ns qu'il soit nécessaire toutefoi s de justifier d'une identité sinon impossi bl e, du moinsditlicile il bien co nstater, ur la proposition de M, Clapier. LeConseil émet le l'reu que ln déclardtion de trituration en entrepOt oes graines ol éasineuses, puisse être cOIll'ertie en une déclaration de mise il la consommation , il la charge par le déclarant de puye, le droit d'entrée , des s raines oléagineuse, T .. avaux Publie •. § 1", - EnVICE DES ROUTE DÉPAI\TEMENTALES , RAPPORT OU PR BFET. - En statuant sur diverses demandes d'acquisitio n de p. rcelles de tero'. in abandonnées , le long rie nos "outes départelllentales, le Conseil général a , dans a dernière session, témoigné le riésir que dorénavant les ventes de ces so ,'tes de pllrcell es ne Cu ssent jalll ais réellement en'ectu ées Avnnt d'être soumises i't son Autori sa tion . Il a décid é, en outre que cel' taines desdites parcelles, enCOI'O !iI)I'CS dans la CI'au , seraient l'éserv ùes pour le stationnement des troupeaux et qu 'un plnn des emplacements destin és li cel uSlI gP. serait dressé, dans l'intervall e des deux session s, Des i,,,,,'uction dans ce sons ont li té adresséos ~ MM , les ingé nÎrul's qui ont cu soi n de s'y co nfol'mer. Il vous sera fa cile de vous cn convaincra,en exa minant los dossicl's des dema nd es, au 11ombr.. de cinq , l'elatives il de nouvelles acquisitions de parcelles abandonnées, que j'ai l'honneurde mcllre sous vos ye ux , ainsi que le trAvail relatiC 1 1 nu x ga res de stati onnement. La surfa ce totate que M. l'i ngénieur d'Arl es, et avec lui M, l'Ingénieur en chef ilu département, proposent de ,'Iiserver au stationn ementJes troupenux , est de 18.439 mètres CII rl'és , Ell e est divisée en 8 Sil l'es situées le long do 1. route départementale n, 1, enl,'e Arl es ct St-Ma,'tin de Crllu , Au d~là de ce point en allant, vel's Salon ,la' routo est bord ée de t ,,'nins incultes qui se,'vent nnturell ement au t r m :o:Iludc I m ain ~ b. nd o nnCu p~ r . .. i 'e dl:! rcc ti lio;._ ticnt 1 Si . nec du 2 8 . n~ 1 l �- :;:;i s\ationnrmcn\ des troupenux ; cI'ailleu,'s, il y" peu d. parcell.s appartenantllu département, et personne ne demnnde en acquérir, dans celle pnrtie de ,'o uLe. Je pense donc, n\cc MM . les ingé.nieurs, que les gares proposées par eu., pour le st:otionnoment des troupeRuX entre Arl es ct S t -~lnrtin de C,'ou , so nt suffisnnte pour remplir le but ind iqu é pnr le Consei l général. En ce qui concern e l'acquisition de huit pnrcel les aban données le long de di ,'o,'ses de nos l'outes, en l'oi ci le dé_ tail n,'re l'indic.'llion des pri:t cie çenle fix é& par les ingénieurs pour cbacune d'elles et acceptés par les demandeurs, Route depal'tementale /1. 1. Micbon (Benoit) , hArles, 35 mèt,'es cnrrés de terrain " 020 c, le mètre carré 7 rr. Arnaud (Jean-Marie), il Arles, '12 are 12 centiares de terrain, il 15 rr. l'.ro, 181 ,80. Oevoux lJelln-Fra nçois), il Lanço n , 70 mètres 65 cenlÎmètres do terrain , h 0,30 c. le mètro carré, 23,90, Route départementale Il. 4. Mazely (Laurent), il Orgon , 338 mèt,'es ca ,'rés ~ 0, 17 c, le mètre èa rl'é, 57,46. Route départementale n, 12. Tardieu (Joseph-Balthazard ), à Martigues, 191 mètr.s 40 centimètres, à 0 15 c. le mètre carré, 28,71, Je "Ous prie, Messieul's. de \'ouloil' bien sanctionner ces diverses propo.itions pa" un vote co nrorme. D'LIBÉRAT' ON. - ,\1. ùe BArbentane, pnrlant au nom de 1. Commi sion tles ponts ct chAussées, donne lecture du rapport suil'a nt : Dans une délilJérd tion anAlogue:\ cell e qu e vou s ail e, prendrtl aujourd 'hui, vous avez, dans vo ll'c session d c r ~ nière, csprim (' l'espoir qu 'à l'avenir l'assen Liment ùu Con seil géné,'al n ~rrsS:tir" pOli r . Iiéne,' les ra/'cc ll es de tOI'- - :;;;~ - ritlll, d"\'cnu cs Inutiles le long cio nos \'oius lIer ru'telllen- talcs, se/'niL demandé nvec nssez do dili ge nce pou,' que "ou pussie.l, en temps utile, et fU'CC un e cn liùl'u indépendance, en rcpau sel', con firm er ou modiHcr les cO IHlilio ns. Vo tl'e sollicitud e all iree, ù celle occasion) su r la routo qui traversa la Crau, n'a point IHissé iJl!lp e l~:u 1':\vtl illogt que IT'OU \'CroÎtmt en ces conll'l!cs les éleveurs tl e nos b ~ l es ov ines si, lorsqu'il s \Ioyage nt avec leurs nombroux tr oupea ux, ils reneo ntl'aien t, de di sl,lOce Cil distnn co, des stationnements qui leul' pt:rmi sst.: nt. slins obs- Iruel' le passage publ ic, de r.i,'e momentan"men t ca mper leurs bestiaux. C'est pour raire é~a l emen t droi t il ces deux just ~s olJservAtion s, que MM , les ingéni eurs s'c mpressenl, ce tt e année, de sou mellre il votre pré31aiJie attention cinq nou ,'caux proj ets de ven lc, conccl'nanl ùtS parcell ts d ~ l ais­ ~l!cs, en même temps qu'ils meltent so us \'OS yeux I(! LI'n \'all qu e, scIon \'o!':. dtsirs, ils Ollt préparé I cluti"cmcnl des ga res de:: C3 1npem cn t, ('n Crau , Les cinq parce ll es ù rendrü l'cçoi \'cnt, snns bl ossel' aucun ~['o it ùe p,'éemption , des otTres d'achat la"orllblcs, Elles so nl p,'oposées: sur la rou Ie départ ementa le n' l , par MM . Benoit, Arnaud, Devoux , et se montenl aux chirrres da 7 f,·. , 181 rr . el 23 fr .; su,' la "oute départementale n' 4, par M. Mazel)', tit se monlenl il 57 fr .; enfin, par M. Tnrdieu , sur la rou te départementale n' 12. Au lieu de s'ac4ui tter, comme les !l utres acquéreurs, po,' un paiement en argent , ce dernicr prMérnit céder une r,'action de ses terres, très rort d'nilleurs il la convenance du départem enl; mais la loi du 20 mai 1836 ne se prêtant pas il ce qu'il soil ainsi pro cédé, par voie d'échange, ce serR par un e réciproque et simultan ée Rcquisitio n du dép.,'tement ct de M. Tardieu, (lu' un but également nVll ntoil ~eu:< aux tJ eux conlra ctants se l'a nlleint. QUAnt nux. hu it gares indiquées SUI' les plans de MM , les illgéni eurs, entre 2t �- :;~(j - - ArI.s Cl Sl-~"rlill-de-C,'au , clics sulliron t évidemmenl i, remplir le llUt signalé pn" le Conseil général. En conséquence vot,'o commission des ponts-ct-chaussées \'OUS propose 1· d'approuve,' les IlIojel qui vous son t soumis nc~ sujet ; ~.,) d'nulorlscr l'!lliénntion des ci nq parcelle:; lie terr,lin l dont les justes conùitiol1s de ven le n'n ltendenL 'lue \'otre nssentiment pou,' èlrc acco mplies, Le Conseil adop le, \1 ~ ui,ublO,b.u I H" • 5 ...... cc d u , • Itp lcmbrc . \.:uu 3. Drro,aadt dc I1'n-au IIcub IiU le. , 00:1", d_p~ .I C " f'n u luJIl :.' ar/o nd; .,.cmcn , , S r ~"udu5 1 I1p l . l· " Sur la proposition de &1. Agn l'd, rnpportant les vœux du ' arron d-tssement, 1e Consci' 1 reconnaissant l es bons resultats produilS par les pui ls absorbants établis en Crau , lant pour l'nssèchement de la contrée que pour la conser,'ation des routes, e'prime le l'œu que celle ulile amélioralion soi t continuée, 3 " M. Clail', ('appor tant les "(Cux du 3- arrondissement, si· 1 d-lverses am él "loratlons " '" re315er l' sur 1cs routes dt;par \ telUen tfi 1es n OI 1 , 1"iJ e1 17 , - L es tl'UVA UX ln ' d':ques , seront exécu tés conform ément uux bases arrêtées pnr 1" délilléralion spécial e prise en '1850, Sut' l'o,'dre CLle clnssel110nl des tl'avaux neufs h exécu ter sur les l'oules dépArlemenlales, gn a e \ in_mu, . or tu RApPORT DU P8~PET .-Dans sn dernièl'e session, . 1Ioc..h..... dc IOS t , , ,Sé.ac:cda ! hoiIlJ sell general, en fitantlcs er6ùils à nO'celer 8U , le Contravaux neufs de routes départemenla les, n consacré 10,000 fr , ~ l'amélioralion du chemin de;liné il d"ven;,' emllr.nehement ùe la roule d.partementale n' 8, pour relier cetlo roule à la stalion de Rognac, Cette allocation, qui ne figurait pas dans me propositions, devait êlre prise au sous-chapilre 17, sur les fonds do la rectificalion de la route n' 1, entre ln Téte-Noil'e et le pont de l'Arc et rendue à cc tic m~me reclificatio n sur le sous-chapilre 24, :;:57 - )Ial:; par un ùubIJ amcné , sans Joute, p:1l' It}s tl erlll cr:, Hlles ÙO (ond:;, nu moment du réglclUtHll dl!linitir <.Ju bVd- f: tH, I~ changement dOfll il s' agit, Il ''' I)as ôte indiqup dan cc lJu \Jgcl, de sorte qu'il n'cxb tnit Cil l'l:nlité aU Cun cré(lit Jlour l'nméliOI'(llion désign ec ci-dessus, Illlllgré le votefOI'- mol du Conseil g6né ... 1. Ollns cel élat de choses, il m'II paru cO Men. hl , pour l'emp lir exac temen t vos Întt:ntions , lI 'a utol'iscr pl'ov isoiremenL l'exécution des travaux d'\Jméliorl\tion précités, Cil impulan ll a SOl!lme de 10,000 fI', que "ous Il,,iez résolu d'y atrecler , su r le crédit dc~8 , 802 f,', 92, porté h l'art. J" du sous-cbap'tre 17, 2' section, pour lu l'eclification \Ie la routo u';partemenlale n' 1, enlre la Tête-Noil'O Olle (lont de l'Arc, Ce viremenL rentre ainsi tout- à· fait dans les intention s du Conseil. Qunnl à la rectificatioOl donl 13 dOla l,on 50 trouve diminuée cette nnnée, les travaux n'{-tant pas encore commellcés, ct tou les les (ol'm:olilés prénlull ies n'é(Aot pa s m~mc remplies, il est dvuteux qu'on puisse oyant ln fi" de l'I1nnée empl oyel' le l'esle de cette dO llllion, qui sern d'uill eul's augmenlee d'un for l cr6d it SUI' 10 p,'ochnin bud:;ot. Je vous prie, en co nséquence, Messieurs, de vou loir bien sancli onnel' ce virement par un voto qui le ,'enue définilif. OÉJ.,.RR"TION, - M, Agn"d pl'ésente le rapporL suiva nt au nom de la commissio n des ponts-et-chaussées , Organe de votre c... mmission des ponts-ct-chaussées, j'ai k vous présentel' son avis sur une t.Icmande cie vil'ement decrédit, Dans la dernièl'c session, vous nvez voté 10,000 fr, à va loir sur les travaux à fllil'e pou,' mettre en élat de vialliloti: 10 clo omi .. qui co nduit dela l'outo dépll ,'tomenl.le n, 8 à ln sla lion de nognac, Ces 10,000 fI', deva ient 61,'e pris su,' l'IIlIocalion de 110,000 f,' , ruil 11 ln "Otl le n , 1 ; n,ais , �- :;:;8 par un oubli regrell.ble, ces 10,000 fr . ne fUrenlllas pOrleS RU budget, Cl votre clécbio n serail restée sans e écuHon, i M. le préfet n'o\'ai t pas autoris6 pro\'Îsoiremen t ces Ira vaux d'amé lioralion. Un virem enl de crMil est nécessa ire pour ,·épar. , l' rreur commise, R ~ alisanl aujou rd'hui ce qu e vous aviez déddé l'année deo'nière,li y ft lieu de sla luer que 10,000 rr. seron t pris su r l'a llocation portée au bud get de 1851 pour la rectificalion de la rout e n. l , près la Téle- oire, el appliqnés " 1.. r.~. ,'ation du chemin qui conduit de la roule n. 8 à ln sta tion de Rog nn c. La commissio n \'OUS propose tfapprouvel' cc vÎl'emenl ùe cré#1i t. Le Conseil ado ple. - 539- de ln rout o n. 7, des sommes qui Ile pou'Tont pas ê tre employées en enlier .vant la fin de l'a nnée, el qu' il n'y aurait aucun inconvéni ent à prendre sur ces som mes , celle de 6,992 fr. 23 c. nécessai ,'e pour nchever Irs t,'avaux co mmencés il la Pi o lille . ct fi ,'es lilu er ln m ~ m e somme À la roule n . 7 SU I' le uudgel de 1852. Nous Qmlnes assul'és, d'une pa l't 1 ClUO ce via'c mont de crédils ne priverait 11.1 roul e n. 7 d'a ucun e des allocations proj etées, e l no pourrail pa s en l'etard er les l,'n "nu, ; d'lIu- tre part, qu'il y avait avantage à nc pa s interrompre Cb UX com mencés à l'orig ine de la roule n . 6, en lre le pont de l'Arc el ln Pioline. En conséq uence, nous proposo ns d'approuver le vi,'cmenl de c,'édits demandé , Le Conseil adopte. 1 Yj.,mt-at '0' It-I,I. I•.• ti,,,,. dt ' S:J I ri Inp.npolilic",po,", . "luu du ~1 t8 ~ • ual Le même rappo, leur continu e, Un autre vil'ement de créùlts, demandé par M. l'jng~. • . . nlCUf, Il également ob tenu PnpprobnLlon de la commi SSion des pnnts-el-chaus>ées . nans la derni ère session , vous al'ez vo lé 2,000 fr . 0 1·" loi,' su ,' un e so mme de 10,000 po ur rectification ri e l, roule déparlemenlale n, 6, en lre le po nt de l'A,'c el la Pioline, la somm e de 8 ,000 f,'. pour co mpl éme nl de lra,'aux , devait êlre porté au budgel de 1852. L'adjudicalion a eu lieu moyennanl un rabais de 25 010, qui a réduil 11 6992 fr . 23 c. la som me nécessai re pour complément. Les trava ux sonl comm encés, mais 1II~1. les ingénieurs annoncent que l'e ntrepreneur n'a pas les moyens de les lerminer el d'a llelldre leur pa y. mentju s- qu'en t852j qu'il va y Rvoir pendanlcinq ou six mois interruption des tra va ux, e l qu 'il CO ll'rien t , sous plusieurs UppOl'ts, de mdÎnlenir ce chantier ouver t. Ils fon l ouse,'ve r qu ' il a é té voté pou,' 185 l , en rlll'C Ur HAPponT DU PR ÈPHT. Un roppOl't cil'fon slnnoié de 0 n .! !l~menl du dl_ p ~n.e l du rOIl I"1 M. l'I ngéni eur en cbef de Montricher vou s n fait connaî tre d lp .. t~m ~nIIlIH eI\ " 18ts'l, ! SI .. ncc du la ~ l l unllOn pl'ésenle li e nos rouLes dépnrtementales. ~hojh), G,'Aces 11 la mesure p,'ovoquée par le Co nseil gé nera l dans sa session de 1849, nous sommes so ,'lis de l'état d ' indécision eL de souO.... nce dan s lequ el élait lo mbée ce tte partie du se rvic e rlépartementnl. Vous ne l'.vez poi nt perdu de vue , Messie urs; dr puis long lem ps les ingé ni eurs se plaisnaienl de l' insuOlsn nce du crédil annu el de l'en trelien de nos ro ul es . L'a ll oca li o n de 156,000 fr, sléréo lypée à l'ava nce pour chacun de nos ùud ge ts, raisai l resso rlir à 0 fr. 39 c. le mètre co urant ln dépense d'entretien; or 1 avec un rou lage comme celui des Bou ches-du-RbOne, un e pareill e somme, qui seroil une prodiglllilé d ons d' aut"es déparlem ents, l'esla il ici de Lea ueou p inférieure nux vcrilaul es beso ins. l''nti gllée il l'excès par un no mbre moyen de 300 co ll ie ,'s p.... jou ,', ln ch n u ss~~, qu i forme e n qu elqu e so ,·te le "-n pi lnl de ln �rou te 1 ) ·fO - tlcp l'I ISSUll il \' UC ù"œil dans un ,t\'enir l' CU , ct nous clion:; mcnarcs, éloigné, de la ,"oir s':tùn isscr jusqu':tu sol nalurel sur lequel ,'r pos 1. \"oi~. Le sysl(: mo d'O"l relien , éludié p. " 1. comm ission spe. cia le de 1850, c t co nsac ré po,' " olro délibéral ion du 31 "oùl de la même " nn oe . no us a tirés de ce lle périllouse si lua li o n. 1\ " CC les IOï ,OOO r" . (1) déso rma is a lTecl~s ~ Il :l vail l)I'is h:s mesures nécesssi l'CS pOU l' cn :lS:iUI'CI' III conser\' i'l lion . Comme moyen de contl'ibucl' à ln conse l'vnli on ùes rouIes , \'ou s avez signalé Pnn del'niel' les plnntotio ns . .dont l'usngc n é té de tout temp s recûllI rnandé pal' l'nd lllln lsll'(tlion sup? I'ieurc. . Cot objel est trnitl: avec quelqu e .Hendu e da ns l "op - Pcntrcticn , un e plu s grtl ndc quantit é de matériaux rêgu- port de M. l'in génieur en chef. Vou s y "CI'I'ei'. qu 'un cin- Iièremenl M pos!', sur la rou Ie, 1.. prése .. "era con tre les élémen ls de dissolulion a u'quels elle élai llivrée. quième " m' iron de nos rou tes a, je ne di,'ni pas la Inrs eu,' L\ surveil lance y ga gncrn?l so n tour par un personnel plus nomilleu, cl mieu, dislriùuO. B,'er, nous auroo. sa u\'e nos rou les d'une destructio n certai ne . A 1.1 \'é rit~ 1 le sacrifi ce auqu,'l il a ura rallu sc ,'ésigner pour a lleindre ce but, est bie n ëlc \lé eu égn rJ l\ la si tu ation ùe nos finances. L'enl relie n des rou les dopOl'lemen lales a bsorberail il lu i seuJ les deux cinq uièmes c1es resse,urees affeclées ; la premiè re seclio n, c'est-il-dire a ux dépe nses o bliga toircs; cl :l\'ec les tl'oi s ci nrru ièmes res tants il faudrait faire face à lous les autres services inscrits dans ce lle section, c'est-à-di l'e aux priso ns, aux enfants lI'ouvés, au x aliénés, aux bIl li",cl1 ts ci" ils, e tc. La chose é tait impossi ble, ct vo us ra \'ez recon nu en impu tl.lll l une notab le par tie des frai s 'l'ent retie n des rout es sur Jo 2' sectio n du bud get. Celle comhinaison au "a po u,' effet de diminu er d'au tant Jes res- sources que celle seclion nous aurait fournies pOU l' Irnil \IHu t mieux avi se!' à un bon l'aux neufs. Mais :lprès tout, en lretien que de sc li"rer b des recons lr uclions qui peu" CIll ('lre aj ourn ées sans Il op d'inconl'énien lsel rJui d'.iIIcurs ne sa uraie nt a voir d durée, si au préa labJ e on VOUIIl C , m ais un e largeur sufn snnlc pOUl' rece volI' d,CS plantati o ns, sa ns tro p g rand ,'élrécissement d~ 13 vo ,e. Au'\: tel'm es des instruction s, il faut nu mOins di X m èlres do large ur b un o roule l'our qu e des arbres pui ssent y (o( r. pin nIés. Aucune de nos routes dépn,' lcmen lnles no l'em pl i sn nt ceUe cond ilio n , J\l. de Montri r her l" 'oposo d'nùm eUI'c nu x planlalio ns lout cs les pnrties qui on t fl U moi ns 8 mèl,'es de la rge ur entre le, rossés; c esl en"i ,'o n le inqui ~ llI e <l e la lo ng ueu r 10lale de nos "o utes . Pou,' la surplu s, M, l'i ngé ni eu,' en che r indiqu e co mm e moye n de ,'end ,'e les pla ntati ons possibl es, o u d'éla" gil' ju squ'il eo n ~ cu,','cnee de 8 mètres les 320,000 mètres de "outes qu, n'alleig nent pas il celle l'" 'ge ur , o u ri recouri ,' nu d ,'oi l dc ,e"l'Ïlud e do nt le déc,'el de 1811 a a,'mé l'adm inistralion " l'éga ,'ù des p" o pri élés situ ees sur le bord ri es rou te •. Je n' hésile pas il " Ili,'mer qu e de longtemps, les fin ances d u dépar lemenl ne lui perm eUront pas d'em pl o)'er le premie ,' de ces ùeux moye ns, Quanl au second , je do ule qu' il soit "ppli eab le aux ,'nu tes déparlementales . En effel, l'a ,' t. ~8 du M eret d u 16 dêcelllbre 1811 , qui a créé ou confirmé la scrriluùe d s pla nta lio ns , ne pa rle que des r o utes im péri ales aU) OIIl'ù'hui nationales, Et ce n'es t certainemellt pas en nHl tl èl'C (i ) C'cl...,il 19&,000 d·après les propositions de la com mission speciale i l'.w gmcntal ion de 1,000 rr. pro, ieut du classemenl !Ie la ro utc u- 1ft , dont l'cnlrclÎ r n r \tèllc n1(\mc cc chirrre plll Squï l " l'le C ,'~ IU l; Il 1.:tiO rI'. de ser"itud e, qu' il serait pos, ih le d 'étend,'e o u do ro ''cc " le SC ns de ln loi . E u rût - il ou lrcment , co qu e Je ne pe nso poi nt, il )' :ourai l li eu ùe n' uso,' du ùr il I) u'a l'cc la plus �, :512 - rn grande ré:,c f\'f: 1 ainsi que recommdndé M. It! Minl~lI c des Travaux Puùlies, en ce qui roncerne les roules natio _ nales, dans une circulnire spécia lo du !) août 1850, qu, vous rut communiqué" d.n s l'o tre procéd e nt. session. Tout ce quon pe ut ,,"sonnnblement e n l'clat, se "éduit donc il ,",soyer du ·y.t bmo d es plnntations sur ln voiemêm" et daus colle partie do 110 ' "outes dopa rlem en tnl es oi, ln Illesure peut s'accomplir sons Tluil'e à la cil'cululion . Avant de l"Ïen entrcprendre h ce t éga "d , j~ prie le Conseil de l'oulo;,' bie n sc prononce,· ur le p,'incipe émis pnr M. l' Ingénieur en c hef , que la plantation peut être ndmise parlout 1 ou il y a nu moins 8 mèlres de largeur, nOn compris Ics rossés. En CilS d'usse ntim e nt de votre part, il sera nécessaire que lûs ét udes commeocé-cs sur cel objet, soienl continuehrdc monière que,dnns vOlreprochainesession , il puisse vous être présenté un travail complel, indiquantl.s parlles de routes il planter, l'QI'dre dans lequel lcs plnntations devront ':tre fllitcs el la dépe nse lolnle qu i en résultern. Jusque Ih, il Y u lieu, à mon avis. de surseoir à tout commencement d'e:<.écution; eL si je maintiens nu budge t un article de 1,000 f. pour plantations, c'esl sous toutes les résel'\"es qui viennclll d '~ lre indiquées. Après avoir pourvu il tout ce qui sc ral1a che à l'entretien des t'outes, vou - nVll \'ou lu éga lement adopter une r~gle certaine pour ce Ifui sc rapporle aux travaux de recOn"'lruction ou Je sross~s rûparations. !\lais avant d'y procéder, il l'OUS' palU util e de d ésig ne r celles de nos roules départemenlnles qui del'n ient ê tre déclassées, soit pour pa s:;er nu rang l1es roules nationales, soit pour devenir des lign es \'icinales de grnlltlo communica tion. Comme je dois vous pré,e nler un rapporl spécial sur ln suite donnée à ceUe pnrtie de votre délibé ra lion , je me borner.i ~ rappel e r ici: "[. Que la de'Mnd e de classe me nt en routes nationales de;) "oules d~'p;t rt p lll ntIlI C:i, n 1 UCMtll'!)~ ilJc à Arles, 10 - 343 - de Salon à Avignon, 18 d. l-Remy 11 Cavnillon, n'n poinl étu accueillie par le gouvernemenl h rai so n de la siluatiou des finances de l'Elal. 2 - Que 1. déclassemenl des roules n . 5 d o Cassis il 1. Oédou le, et n. 13 d'Aix Rian s par V"uvena l'gues, a é té provisoireme nt admis, el qu 'il .. ôtr. p"océdé lIU' enq uêles c t rorma lités vo ulu es. He te la queslion de la roule n. 6, d 'Aix h Mar ligues, dont vous nvez re poussé le classemen t en rlemnndnntloulefois que des élud es fussent rnites, dans l'intervall e des sessions , sur une nouvelle ùircction il donnel' à tell'" route Blin d'en diminuer non se ulement les frais d'entrotien, mais e nco re la dépense de grosse répa ration évaluée au chiO're de 465,800 f. La question a élé lrailée av ec soi" dans 10 rapportde M_ de Montric her. ous y verrez qu'en emprun lanl la route nationnle n. 8 , les roules d~parlemenlalcs n . 1 et 12 Cl unc pa"lie du chemin de moyenne commur';calion de 1. Malle à l'Assassin, le lracé par la Mn ll e rédui .. it à 5,656 mMres ln route n . 6, dont ln longueur, en l'éta t actue l, est de 26,381. La différence de parcou rs ne se,'ait e n p lus quo de 1,036 mètres, inlervalle peu 'PP ,·éciaul. dans un trajel dont la longueur tota le est de 40 kilomètres . L'enlrelien, qui esl aujourd'bui de 8,000 r. n'en coûlerait plus que lrois Au point de vue des tmvnux 11 exéculer, l'économie du oou\'ea u lracéserait énorme, puisqu'il nly auruit d'aulre dopense il raire que l'élargisse men t de la pal'lie em- pruntée nu chemi n de moyenne communicalion ci-dessus désign é, qui est 1\ l'état d 'enll'elien , la ndis que sur l'aulre trac'; il fnul raire près 'l 'un 112 million pour me Ure ln voie en uon é tnl. T Is sont les rés ultats que prése nl en t les éludes des ingé nieurs . II vous appartient, Messieurs, d e donner un avis définitir su,' olle n"".i ,·e, qui. d e l'impo '·l.n ea au point d e vue de la situatio n des finance s du dép a r tement. �• J'arrivo 11 1. répartition des fond s allectés aux tr",'Au, neufs pour ('ann ée 1852. Les travaux de cell e ca tégorie ont été évalues par la commission .péci.le un e somme totele de 2,800,000 fr., sauf les réductions que les déclassoments pOUlT.i ent permettre. Les dt/,ense, ""gtlllea, qui sont na tOl'cllement les premières Il entreprendre, cl les dépenses llécossai,."" formant uue ~econd e catégori e donll'cxécution doit venir immédiatement après, fi~urant cnsemb le dans ce lotal, pour un e somme de 1,800,000 li 2 millions, le Co nseil gé néral avait pensé, nvec ln commission spécia le, que celle partie de la tâcbe pourrail être , emplie dnns 12 ca mpa· gnes et au moyen d'un e ollocatiou a nnuell e de 160,000 fr. dont moitié 11 prendre sur le produit de l' imposition 0'Iraordinaire tic 2 centimes, autorisée par la loi riu 9 avril 18~9, el moi lié sur le produ it dos cenlim es facullalifs. La première rCSSO urce ne pput faire défaul, ell e s'élèvera même un peu plus haut qu e la prév i 'ion , cn1852. Quant 11la second e, ainsi que je ('uvilis ro il pressenli,' dnns le sf În de ln. commissiOIl spéci"l c, il no sera pas toujours possiùl e de prélever 80,000 f. sur Irs cen limes fa cultoll fs, déjà grevés d'un nuIre prélèvement de 35,000 fr. des tiné à compléter le fond s d'enlretien. Po ur 1852, p. " exemple. toules les autres dt penses d utilité d6p.rtementale él.nl satisfait"l, il ne reste pou r les travaux neufs des l'outes départemental es, qu 'un e somme cie 30,000 fr ., laquelle jointe au produit ci e l"imposi tion ex tn ordin aire ct aux fond s de m ême provenance res t s di spo nibles sur lesexercices anléricurs, élève la dotalion des travaux neufs, pou r l'nnnée 1852, il la somm e tot ale de 128,,197 91 fr. l\! . l'ingénieur en chef avai l compté s ur 30,000 fr. de plus, e t c'esl dans colle co nfi nncc qu' il vOus avail PI'OPOSt! pour 1GO,OOO fr. d e tral'nux . Je mainli ens chacune de ses propositions 1 Illnis Cil y opél'anl lcs r6du ction s n é('cs~ni ­ l'CS. Llansce 1r;\I'ai l, j'ui dû ICllir co mpl e dc l'é ta' d':I1""- S4;; - cement des projels, car il ne peut y avoir utihlê dc porter heaucoup de foods , là où les études commencenl " peine; la fin de la campagne arriv erait en laissnnt ,a nseml'lOi ln majeure par lie du crOdil. J'ni lenu compte enCOre des "aùais obtenus dans l'.djudiention pour les Iravnux, dontl'exéculion n'Rltend plus qu o Ic vote des fonds, Ces deux condilions vous expliqueronl lcs différences de chiffres qui se trouv en t e ntre mes propositions et cell es de M. l'ingénieur en chef. Vous lrouv (}rcz d'nil/CUI" en regard de chaque ar ticle du budget des l'OUleS, une .nnotali on qui jus tifi era l'al loca tion proposée, au douùle point de vu e qu e je vicns d' indiquer. Je joins au prése nt rapport, l'é tat des resso urces affectées nux lrftl'aux de la deuxi ème calégorie e tla: disllÎùuti o n de ces ressou!"ces en Ire les di"ers projels. Travaux neufs des Routcs départementales. t' R OSSOI ...Ces Imposition ex trnol'dinaÏt'c . . . . . . . Fond. disponibles . . . . . . . . . . . Attribution sur Ics centimes fa cu ltalifs. To tal . . 83,3M 37 7 ,062 45 38,081 l2 128/197 94 15,000 • 15 ,000 J) �-~G - - Report. 45,000 • penses urgentes.C'esL le second qui fi gurc:ci -con lre. la penurie des res.sources,on le porle en en- M ~18re lier' causedesrelranchemenls opé rés sur le crédit proposé l'our 185t . 2 . Route départementale n. 3. Rectifi cR lion au, abords et dans 1. tr Ave l'Se d'Auriol (à l'aloir) Sur le Sous-Ch. 24, § 2 du bud ge t, page 64. 25,000 • l e projet a sub i l'enquètc cl rcc:u l'approbation minislt rietle. Il s'clhc l 80 ,000 rr. La premi ère partie de ce projet, qui 6gure , comme la sl conde, dan les depen es das ces en 1850 comme urgenles est de iO ,OOO fr. C'est â celle parltc seulement que s'applique Iii omme ta va loir portue ci-contre . 3. Route d ~ partementa l e n. 6. Am.!1 iOra lioo en tre le pont de l'Arc et la Pioline ( solde ) Sur le Sous-Ch . ~, § a,du budget, page 68. 6,992 53 l e montant primitif du projet était de 10 ,935 rr. Il a elë alloué 'tlOOO rr sur 4851. Dieu que les indemnitês de terrain ne soient point encore reg lécs , il y a lieu d'espére.r que l'all oca tion CÎ-ct>ulre suffi ra pour !:Iolder l'entreprise 1 â raison du rabais considerabJe de J'.djudica.ion qui a ctc de 25 J' . 0/0 4. Route départemelltale n . 7. Construction en tre Je pont de Velau~ ct Larnre ( soJd e ) Sur le ous-Ch . 2.1, 2,du budget , page 61. A report el'. M~me 6. Même rou te - Construction de pa rapets le lon g de J'étan g de Berr e. S ur le ous-Ch.24 , § 2, du budgel,p.g~ 61 . Celle allocation est proposée en vue de J'exccutian plus campi te d'unc dèliberalion prise par le Conseil general dans sa session de 180. Celle ét ution a eOlUmcnce d 5 J'exercice co urant au moyen du crédit de 2 ,000 rr. parlé sur le budget de i181S 1. 7 Rou te dépar tementale n . 16. Constructio n d e pArapets dun s Jes pnrti es escarpées . SUI· leSo us-Ch. 24,§2,du bud ge t, pa go 64. La diminution de ~ 1000 fr. sur te credit annuellem ent porté pour ces travaux, est commandée par la situation des ressources. Elle est d'ailleurs sans incoD\'cnient pour lesdits tran UJ. . 16,3114 " Le montant total du projet. dèduC li on raiLe du rabais de "adJudication , est de . .. . .... 96 ,867 .D JI a éte alloué antérieurement . . .... 80 ,513 • On J,or(e ci-eontre Je so Jd e de .. 16,3M - Re])or, 93,3-16 53 route. - Rectifica tion au pnssago tle la Bougerelle ( " valoir ) SUI leSo us-Ch. 24, § 'l,du budget , pago 64 . 18,2Q l 06 Le projet de celle rectifica.tion esl encore à Pelu de cl n ' pourra d'ailleurs Nre mis à exécution qu'après les nombreuses rormalilés prescril es pilr la loi . 1\ n'es t donc IHI.5 à presumer qu 'il puis 0 ri on l'Ire dcpense en 48~~ pour ceUe rec tifi ca ti on, dont ee pend\lnl on reconnalt J'importance. On prollose touterois la somme li va loi r ci-contre pour commencer, s'il es t possible, l'exécu ti on de ce projet avant la fin du prochain exercice . 5. buee par le ,':onseil général dans la série des dé- 3~ï 8. Même route - Rec tification au! abords de Ln Ciotat ( sold e) Sur le Sous-Ch . 24, § 2,du budget, page 66 . Le montanL du projet es t de .. . ..... i:3, 560 » lI ac tca ll ouès urI 85 1 . .. .. ...... . 47,160 • J ,000 • 2,000 • 6,400 » .D On porle ci-contre le so ld c clr . . . =6~';.4; OO~~.~____ 93,316 ;;;1 A ,·epor'er. . .. 121 ,037 59 • �;;·1 -- :>49 /lepor/. . . . . 12 1,03; 59 . Embranchem~nl Je ln l'OUle dépa l temenlale n. 8 11 ln sIn lion de Rognac. ur le ' ous-Ch. :11,~ 2, du budgel, pagd 66. \,000 . La somme Cl-contre c t demandée par MM . les Ingenieurs pourCt.>mplèlt'r t'amé liora ti on prm iso ire de la "oie dont il s'agil.Cel te amcl iora tio n prescrite par le Conscil-Gên~nl daus sn derni rc s(!ssiou, s'cueule en ce moment sur Ics fonds crëd itês au Sous-Chap:lre 17 (~. cc tio n du budge t de 185 1 ) pour la rectification de la roule dêparleruenlale D . enlre la Tète-Noire elle ponl de l'Arc. .1 10. Plantation d'arbres sur diverses rou tes url. ous-Cb. 2.\ , :î 2,du uudgel, page 66. 1,000. son entre tie n. Ln disll'ibu lion des 197,000 f,', en lt'e lou tes les roules Csl celle qui fu l lll'l'èlée l'an née dernière; les diO'ôrences, s'il y en u, sonL (rop mini mes pOU l' s'y 3rt'êtel' i cll es son t. d'ai lleu,'s, cnnfonnes aux proposi lio ns de ~/.\1. les ingénieurs qui so nl mieux placés que nous pour jugel' les Des e sais de plan tations le long de di\crses Toules deparlcmeotalcs ont proposés pa r le In- génieurs 1 conformement au desir crpriméco 1850, par le COD cÎ1-GcllcnJ. La somme ci -cOntre parait suffisante pour le moment. TOIni des Travaux .. , .. 126, 037 59 Hono "aires des Ingénieul's à l'aison de 1 p,Olo Sur le ous- Cu. 17 pnge 41, pal'Iie de l'arlicle :1, , . . . . , . . . . . . . , 377 03 ur le Sous-Ch, 2.i, § 2, pnge 66. 813 40 Sur le Sous-Cb. 24, § 3, page 70. 69 92Indemnilés exlraordinaires aux mêmes,sur le Sous-Cb, 21 § 2, page 66. . . gentll'al, tians 1. session de 1851, sa uf celle des plan lations J votre Conunission des Ponts e t Chaussees n'avait plus celle année qu 'une hlclte f.ible, celle do vél'ifier si les pro posi lions de iII . le P,'Me l élaienl COU fOl'm sa ux règles qui avniell lélé posées, D'ai ll eul's, l'impres io n des ,'appor ls de M. le P,'Mel el do M. l'ingéni eur en chof, dispense d'e nlror dans de gl'llllds développ emenls, La somme co nsacréo 11 l'enlrelien des routes pour 1852esld e 197, 000 fr ., landis que le chiO're normal doi l êll'e de 196,000; ln di fTé,'ence de 1,000 fI'. vienl do ce qu'une no uvell e "oule, celle de l'Isle 11 Aix, pat' Mall emorl , fi clé ajoulée au nomb ,'e de nos roules dépar leme nla les, el qu 'une somme d'envi ron 1,000 f,', esl nécessni l'e pou,' t ,260 35 1,200 • TOIni égal aux resso urces. . . . . . 128,497 91 Dh ' B.RATION. - JI. Agnrd , RU nom de la même Commis;ion (Pon lS el Cbaussées), s'exprime en ces lermes : Les queslions générales, qui se ra llac ben l aux ro ules départemenlales, nynn t élé 10ll tes décidf:es par I ~ Co nsei l co nvonnnces de ces petits changeme nts. Ln somme co nsacl'ée il III reclifi ca lion ries roules dépal'- lemenlales en 1852, sera de 128,497 fr. 94 eenl., d'a près les proposili ons de M, le Préfel, La Co mm ission, fid èle il l'opi nio n de ses deva ncières , fidèle Il vos décisions, l'egrette que les exigences des aulres services ne permellenl pas de pOl'ler cc cbiffre il 160, 000 fr, cl appelle de 10US ses vœux le momenl où la chose sera possi ble. La disll"ibulion des 128,000 fr. il employer en l'ecliftca lion, esl conforme il l'ol'dre du lall leau 'lue vous avcz u relé. Avec ce lle pelile diOël'ence que le relard appOl'lé dans Les eludes des recli fications de la l'a mpe de la Bougere lle el l'achèvement do cell es relalives il ln Iravel'se d'A uriol, onl dù décidel' M. 10 L'I'éCe! a vo us p,'opose r une all oca lion plus forle pOUt' IR travel'se d'Aul'iol que pour la rampo de ln Bougerell e, �- 5~0 - La plantation cles routes est un e question toute nouv el_ le sur laqu elle M. le Ministre des travaux publi cs appelle votre attention. Votre Commission a lu atlentivement ce qui en es t dit dans le rapport de M. le Préfet et dans celui de M. J'ingénieur, et siest demandé, dans la discussion, s'i l devAit être fa it des plantations, si les p lanta ti ons cl eva ient être faites SUI' les routes d ~ 8 mè tres e t au dessus , s'il fallait élargir les l'outes étro ites, enOn s'il falla it ne voter les 1,000 fr. proposés par M. le Préfet , qu c so us r ésene d'un travail complet d'é tud es pri ses par MM, les ingénieurs . . Il est reconnu qu e les plan tations sur les bords tl es rout~s n'ont pas les conséqu ences f:lcheuses qu e redoulaient beaucoup d'in gén ieurs : aujourd 'hui qu e le système d'entretien est perfectionné, on peut concilier la plus grande commodi té des voyageurs avec le bon entretien des rout es. D'a ill eurs, s'il se trouvait des lieux où les plantations eussent des inconvénients, il serai t facil e de les évitel' en n' y plaça nt aucun.rbre. Comme le dit M. l'ingénieur dans so n rapport, il suffira q ue les plnntations soient faites avec discernement. Planter des arbres dans les ro utes dont les foss és n'ont pas un e largeur de 1 mètre 50 ~o ntimè tl'es ~ n g ueul e, n'esl pas chose possible, Pour se tenir à 2 m è tres de distancc des voisins il faudrait pl acer les arbres trop avant dans la route, C'est plu s ln largeul' du fossé qu e la largeu r de la route qui doit décider la plantation . Car, da ns les roUtes étroites, on pourrait éviter l' inconvénient des arures de haute ' futa ie et 11 grands chapeaux en les plaça nt en quinconces ou en donnant prHé.'ence au peupli er d'Italie. Elargir les routes pOUl' y faire des plantations, est chose rigo ureusement possi ble. l'thi s ce Sf'rniL un e cause de dépenses ui en fOI'tes. Il y aurait 11 l'cfaire les fossés , les murs, les talus; à a ug menler l ~s ll'anchécs, les l'emblais c t l'empierrement. - :lI; 1 - t\\' 1In l de fi \ci der J 'une nlanièl'e dëliniti\' c les pl anta- lions d'n" bres SUI' les routes du " " pa .. temen t, il p . ... il birn util e qu ' il soit fuit un trav . il compl et , indiquan t la partie il planlel', I:t nature du so l i l'essonce (j 'at'brcs qui parllit préférab le , la dépense lotnle qui en rés ultel'. e t l'OI'rll'e dans lequ el les plantations devl'ont êt,·c fni tes. h o .. ésum é, ln Commission a l'ho nneul' de vous propoS"" de décid el' e n p,'incipe q" a nt aux plantations: 10 Qu e les routes dépat'tclll tl ntales sel'o nt plantées d'nl'bl'cs. 2' Que les plant.tions seront fai tes su r les l'o ules bordées de fo ssés de 1 mètl'e 50 ce nt imètre, o u d'un e largeur de S mè ll'cs au l11o!ns. 30 Qu e dRns les roules i nféri eu .. es en largeur 11 8 mètres, moins bordées de fossés, les i>lan lat ion s aUl'onl lieu cn quinco nces, ou en peupliers d'Italie. 40 Qu e les l'outes ne sel'o nt pas élargies pOUl' y fai .. e des plantations. 50 Qu 'il sel'a qemar.ùé à ilIM . les ing.\ nieurs un proj e t complet, comme il est dit ci-dessu" pOUl' les plan tations des l'oules départem entales . 60 Qu' une somme de 1 ,000 fI' . se .. a cons.C1'ée e n 1852 il commenc.1' les pl.n ta lions. Quant 11 l'entreti en ùes r outes départementales, ù e voter les 197,000 fr. portés pou~ ce t objet au budget. Et pour ce qui co nCel'lle les travau x neufs, J 'adopter les pro posi ti o ns de M. le Préfe t, sa uf les cha ngeme nts résul- tant du virement de crédiL voté daus hl seance œhier, duqu el il l'ésulle, que la somme p,'o posée pOUl' la ro ut e n, 6 del'l'a être ajoutée à celle pl'oposée po ur 1.. route n . 7 . Ces dÎl'er ses co nclusions so nt ado ptées , RHP Oln' D' ENSEMBLE ou PnÉFET . - Le Conse il génél'a l , , .,I~Clnsc:mc:n,t ct .. c n"nl ". dl_ , Q U. SUI- ln proposition ri e Messieurs les ingünieul's el Paris I I'> J ':r ~ IUfl' C:llh l . 22 �_ 3~;2 - ffl une Cornm issio l1 S p~ci3lc instituée à cel effet , sur sn demandu 1 fi reconnu, dans SIl dernière session, qu'il y a\'ait 1ieu de prononcer le déclassement do quelques-unes de nos routes départementRl es cl cI'éle\' el' :l ce duni cl' rang cel'tlins chemin,:; ayl:Int acquis une importance relativement plus gl'and e. Avant de donner suite à ce lle déci sion, en ce qui me concerne, j'ai dù la SO Unlettl'o à M. le Ministre des travaux public.. , qui m 'a fait connaitl'e pal' un e dépêche, en date du 15 juin dernier : 10 Que le clnssemenl pa l'mi les routes nationales des ro utes dopal'tementale. n" 1 , 10 et 18 était inadmissibl e dans la situatio n aclUelle des finan ces de J'Etat, qu els quo fu sse nt d'.illeurs les titres de ces r outes 11 l'adoption d' une pal'eille meSUl·e. 2· Que des avant-proje ts devaient ê tre dressés par MM. les ingénieurs et soumis 11 une enq u ~te préalable pour les nouvel les voies à classer parmi les l'outes dépa l'temental es. 3· Enfin, qu'un travai l semblable devait être produit pour 10 déclassement de chacune des routes n. 5 e t 13. Des instructions dans ce sens ont été adressées à M. l'ingénieur en chef, qui vous fait co nnaitre, dans la 3' partie de son l'apport géné ral , le degré cl'avancement du travail qui lui est demandé. Un seul projet de classement a pù être soumis 11 l'enquête p,'eserite ; c'est cciui de l' embranchement qui doit relier la route départementale n . 7 ,au port de St·Chamas. J'ai Phonneur de vous en soumettre le dossier qui constate qu'a ucun e opposition sérieuse o'a été présentée contre ce projet. Dans cet élat de choses, le Conseil reconnaîtra qu'il ya li eu de donner sur ce point un avis difinilif conforme ~ celui de l'an née dernière . J' aurai soi n ci e soumctLre 11 la m ême formalité d'enquête, les autres proj ets de classeme nt , 11 mesure que M. J'ingéni eur en chef mc les fera pal'venir , J'é U f~ l'ai nutant pour les PI'ojcts de déclassement ues l'outes départementales n. 13 ct 5. Mais an Ce qui co ncern e celle de rni èl'e route , un nouvel élément de discus- sion nou s est foul'ni s pal' la réclamation pl'ése ntée pal' le Moil'e et le Conse il municipa l de Cassis , c t la suite de votrc premièro d écisio n. Cette réclamation adl'essée à M. le ~Iini s tre des Travaux publics, m'a é té communiquée pal' lui pour avoil' les observations de MM. les ingénieu l's. Vous verl'ez, Messieurs, dans un l'apport détaillé de M, l'ingé nieur de Marseill e, adopté par M. l'Ingénieur en chef du départeme nt , qu e les motifs invoqués par le Maire ct le Conseil munkipal de Cassis ne so nt pas de natul'e à ~tre pl'is en considé,'ation . En premier lieu, le déclassem ent de la route dépal'tementale Il ,5, 'lui descendrait au rang des chem in s vicinaux nc changerait absolum ent ri cn ainsi qu e Je pl'étend la l'éclamntioo , aux conditions de fa cile circulation , que réclnmenl les beso ins agrico les , commel'ciaux , industriels ct mi litaires de la co ntrée. 2' Le départeme nt étant ob ligé de satisfaire aux nouveaux besoins de circulation qui se sont pl'oduits, doit , pOUl' diminuel' ses charges déjà trop lourdes, poursuivre le déclassement des routes départementales, notamment de cell e Il.5, dev enues bien moins importantes que Cet'tains chemins vicinaux . 3' La dépense que la co mmun e cIe Cassis sera obligée de fnire pour la route n. 5, une foi s déclassée, sera moins lourde que Ile le pensent les réchtlnan s, pui sque celle dé· pense se réduira 11 celle ù'entretien , e t sera supportée e n partie pal' la commune d'Auba g ne , tandis que si ln route restait dépal'tementale , le Conse il gé nérnl aurait,dans une spacc de temps plus ou moins long, 11 y nffecter dES crédits co nsidérables, pOU l' ln mettre dans l e~ I.!onll ilio ns'1'{'glclll cntai l'CS, 1 �- ;),'il - 'i Elilin, il cslju:;te quo It.\$ communes, dOtl ll rs cbcminlO vicinaux son t les plu s fr équen tes, oien Lexonél'ées de char. 1 qui ont un {'arsct l'e d~pnrtrm en lal , el que, pA r un~ l 'o mpen ~RtitHl indispe nsable,dan:; l'é tat actu el des chn rge( du (ft"p"rtenll'nl, !lIs comnluncs qui , co mme ce ll e de ns. !'i .. , on l des l'OU 10:; llUl , ne srI'\'l"nt qu'à elle" st)u lcs, pour- donn,; s uile, \oÎenl ~ leul' ('ntrelief/. \'ol l'C d ~cisio n 0 été suh ie. Une enquOto ntlmÎniSlrn livt!, ouverlo pa ,' les s'l in s dé M, lu p ,'éCet, ne lé moi g no d' uu"unu 1'1\s is lallc e sérieuse" l' exécu lion du proje t. Une se ule or pO,ilio n a 616 fai le, m ois lu co m ", i , io n d 'e nqua le ne s' y je coti cuen ue in que lion 1 l'thurrée par le COllM!1I 1 du décl3>se m en l de la roule n 6, fud." .. ,J, .arnlJe 1 ~ 'Q.I .. n 7 ...... peu l Il, ' .. i AI t l, ..nu. ,s. _IH.r da~, ,"oill\ \'<!?U tlgl'ûé le de la ,' ill o d e Sainl-Chamo, e l dècid" qu 'il y se rait il ~e Pal' res mollrs. j e J.h1 I1RC, n\' ec MM . les ingéni eU I'S, qu'il ('o nvi en t tic pn ~. . (' 1' OU ll'e il la l'éclnrna tion du Conseil municipal de C'15)i ... J cl de main tenir le declasse mcnl de la l'oule d~p~rleIl1CIlt:!le, , ôté por le Conseil général danssa ses ion .l. 1 50, Dans le r0l'I' 0,I g~ n .; , . 1 sur les , ou les déporlemenlol."  1',11' tI~u, \'otes ~ucccssirs. Ir Conseil g~nl: l'lI l \'O U S M. Clair présente le rappor t sui\'o nl au nom de la com· • • • miSSion des ponls-el-chou ('(>s. L "d ' , , es commUOIca tl ons e VOlrlC entre lc POI' l de S,lInlCilamas e l 1, ro ule lé po"lomen lal e n , 7 , s'opère nl par es t poin t :lI'rÔléc, cl votrE! commi ssion n'a pas s'y :trr~ t e r no n plus . CI' U devoit' En co nséqu ence, e ll e vous p,'o pose de c lo sse r en ,'O u lO lIépnrl cmen Lnle l'embranchemen t tl C'~ lin {; ~ reli el' 10 po rl (Ic :li nt-Chamas avec ln l'oute II. 7, et <lui , partant de l'hOtel-t.lc.villc, Ira abou Lir :tu port en trO,tersAnt le tUllnel. Toulefois, votre commissio n es t d'a"i Cill e le so ulcrrnill dont l'éclairage a été jusqu'à prl: cnt une charge m~ni ('i­ pal t' , co ntinuo ù être êcl!l iré pAr les so ins ct au'\ rrais ue la \'ill e, Ctl l écla il'oge étant un moyen de police ul'baine plus t' lI co!'e qu'un.moyen de \'iabillté. L'adminislration municipole a sollicité le e la sse menl do celle Ir,,'erse, qui deviendrail un op pendice dépo rt ementa l 4 la roul e n, 7 , el dont l'entrelien annuel esl e ,'a lué à 500 fr , M, Roman propoSe ùo modifie" les conclusio ns ~ui 1'1'.::cèdenL, en Ini ssAnt les l'rn is d'éclnÎ l'ago de Jo Goule à ln Chllr{;è du dépa l·tCllIcnt. Unc disCUdsion ~'élil ulit il cc t ~"";,trd entre l'honorabl e membre cl le l'rlppOI'I CUI' ùe 1:1 o commission. Le Conseil , considéra nt qu e l'ecln irn go dont il g'ngi l. Il '::1'" dbs le principe, laissé à la ch 'l'ge de III loca hlé, q ui e n avait f.i L les fl'ai s, ,'ejelte l'amendement .Ie M, Homun, Le dé ve loppemenl de 10 Iraverse n'es t e n lolo lilé quo de Cl "doplc purem en t et simple ment les conclu ions ti c ln l'emp,'unl d ' un e parti e des "ues ùe la vi ll e e t du soule,'raill praliqu é dan s un ma ssif de sn fre , ou limon durci, situ'; e nl,'e la ,'illo e t la m er , 3ï8 m è lres 70 cenlim~ lre., " rè ulle d ' un rApporl de M, l'ingénieu,' de l'arrondissemenl d' Aix , qu e les ru os . 1 le so ulerrain onl é lé mis ell bon é loi d e l' ia billlé, qu e les pe n les du sol ne présenlenl que de f.iol es inclinaiso ns, el qu e 10U S les ouvrages qu e le dépa rl em enl é lait e n d ,'oi l d ' e~ i ger ol'anl d e prendre ,1 sa c harge l'e ntre ti e n de la ll o ul'e ll o ligne , on l é lé exécu l~s, commission. M . CI~ir, pnl'Iilnt au nom ùe la commission dcs ponls- t- lJ nO,,11'1 ~ (Jir, p" " r r",apl, rouitchaussées xpose BU Conseil qu e le vœu émis dan!; la <11"1'- ,utinn~,n. tS~III"CC nièro sC$:s Îon pour le classement cn l'outes nnli onales cles .Ju '1U."l"l1t, rOll los Mpn ,' lemrl1ln los n , l , 10 CL 18 , n'o pa s {' li, fiCCll c il ti il .. �- 356 - ravorablemenl par 1 Ù.U 10l'ilé sup~rieurc 1 sur le motif 'IU t 1. situation des finances ri. l'Eta t nu pcrm ellni t pas d'augmenter les churges du budget. La commissio n, rcconna, _ sant la réa lité de ces motifs, maisconsidéraat que les clas. sements demandés n'entraÎneraient , pour le moment , qu 'une dépe nse d'entrelien peu considérablo, eu égard aux credits ouverts pour cet obje t, sur le budgel gelnéral , tandis ~u e ces m êmes cl.ss.ments exonéreraient, dans l'avenir, le département d'une autre dépense, en travaux neufs, qui serait écrasa nto pour lui , en l'état surtoUI des nouvelles charges que le service des routes fait peser sur lui , propose d'insister de nouveau auprès du gouvernemen l, pour qu'il veuille bien prononcer le classement e. route nationale des route!départementales n. 1, 10 et 18. celle dernière é tant, dans tous les cas, destinée, sur la plus grande partie de son parcours . il servir d'empla cement à la route nationale n. 99, conformément au proj el de recli. ticalion de celle route il la BUlle· Blanche, sur lequel le Consei l n émis un avis c'.nforme dans la précédente èancc. Ces conclusions so nt adop tées. UOIII.r .. ,J J'l,nI.: (; ,"" , 'II ... "~ ... u 1\ 15 T:tr:t . e.o n, " • 1.. rD' le R'APPORT DU PnEPET. - Les rapports que j'ni "honneur de vous soumettre sur le service des l'o ul es dépal'tcmen. tales él..1Îenl imprimes, lorsquej'dÎ reçu de M. l'ingHnieur e n cbef du departcmen t l'avant-projet du Classelr. enl du boulevard JarDèg ues, 11 Tarasco n, comme embranchement de ln route dépn rtemen ta le n. 15. Ce classeme nt R é té adopté pn principe par le Con;eil géDér. 1 dans sa dernière sessio n ; mais .vec celle condition qu e ,. nouvelle route serait préa lab lemen t mi se en bon é taL d'cntrelien pu Ics soi ns eLaux fr.is de ,. ville de Tnrascon . En conscquf'ncc. u\'nnld e Ill ul lr..: Icdil lwojeL ~ l'cllfJuêle )Nscl'ile l'''' lu dép"chc m in isLériell e du 13 juin dcrniet, :, m'a pa ru œ nvenable de le soumellre h l'.ppro~ntion du Conseil. Le mémoire , qui accompagne le dossiel' ci-joinL, développe les motifs de ,. dépense h fllire pour la mi .e c n ôlaL d'ontretien du boulevard Jaroèg ues . Colle cl pense s'él"ve h la sommeuo 15,000 fI' ., quide ...a tre payée par ,. com- mune do Tarnscon. Jo prie le Conseil de vouloir bien prendrc un e délibération s ur cel objet. D ~L ln ÉRAT ION dt< 29 aoûl , sur le principe de classement. _ M. de Burben lane, a u nom de la commission des ponlse l-chaussées, ex pose qu e le clnssement du boul eva rd Ja .. nèn ues en route départem en tale aya nt été adopté. n prina . 1 cipe p. " le Consei l dans ,. précédent o sess.on , sous n conrlit ion 'lue la commun e mellrnit ce lte ,'oie e.n bon.6 lnt d'ent ,eti"n , un projet a é lé dr essé pnr MM , les ". g~ n, e u rs pou.' les ll'avaux qui doiv ent >lIre exécutés ~ cello fin . Ce proj~ t , que M. le préfet. communiqué au Cons"" pou,' avoir son nvis, élève la dép ense h 15,000 fr. Apr s un e COU l' le di scussion ) le Conseil d écl nr~ qU'il. y fi lieu, :\\'Ilnt tout , de donn er counaÎssanco dudll pl'OjCL au Cons~i1 municipal de Tara scon tant pOUl' a,'oÎl' so n avis sur les disposi tions qui y sonL indiquées, qu o sur la questio n de savoir si la ville sera en mesure de faire cette dépense. 1 O'Lln HRATION dl' <\ septembre, sur l ' implt/atioll de la dépense. - SUI' la proposition ue M. de Carlillan, développée e l so utenue par M. de Barbentane, le Conseil général maintient, en pr incipe, la décision por laquell e . dans sa session de 1850 , en consenlant au classemem l du bouleva rd Jarn èg ues comm e "oute déport ementale, il avnit exigé, qu'au préalab le, cette voie fuL "'iseen,bon éLat cI'c ntreLi en l''' ln "ill e de T"ras on . Ce LLe conditIOn 0, 1 �,"):i\ tle règle; ell. ~ ul " imposé. par l' Elal au " "pa rl emenl Ioules les fois "u' un e rOuie dé partementale a dù êlr. cla ée en roule nalionale, c t I ~ déparlementlui-molme." n fail une applicalion tOlite récente dan s la clossemeat d'un e mbranch emen t ri e la rout e d épartem e ntale n , 7.u portd . oinl-Chamas, On co nçoit , en effel, que les chur.e qui ré ullent d'un cln semenl nouveAU , ne peuvent enc~re s'accroltre d e la d épense pr.a laùle de l'ouverture o u de la r é paration de celle mêm e voie, e t que c'est à la cai. se , que le cl.sseme nt exo nère ~ tout jamais, d e liv,'er e n ùon oilatl e chemin ou ln route nouv e ll e m e nt rlassée, Miseen regard deeo principe, la demande par laquell. la ville de Tarn:)con . par Porgane de son représen tant au Conseil gêné .. I , sollicite du dé pa'tement d 'exéc uter à ses propres frai un projet de 15,000 fr, dressé par M, l', n. sénie ur C"IIet, pour meUre à l'éta t rI 'en tretien le boule. vard Jarn ègucs,ne sa urnill'éhistcl' à une di cussio n sérieuse, ni par conséqu ent <l tre accueillie, ' Toutefois, le COllsoil, p,'enan t en co nsid é ration , d' un co té, l'éla t d';plorabl a Oil le bou levard Jarn èg ues é lail tombé par suiltt de ln fnli gue excessive d'uli roulage qui Irou,'ai t plus commode ù e prend,'e ce tte voie qu e de sUivre par un long detour la rOule depal'temenlalc n. 15 ; de l'autre, les re~sOUI'CtS limitées et les cl larges nowl.H'euses du budae t municipal de Tarascon; S!lns se dépa rtir du llI'incipo eL ô'l tllre gracieux seule~ent, dêcide que la moitié de la t1épen~e dont s'agi t serA lmp,ulée su r I~ budge t départementa l , Dlais ap,'ès que le projet flura ete reTU uree soin et qu'il en au ra é té retranché toules les disp'\Sllions qui se r,'pp or t"," ien t plus " l'embel lissemen t de lu v,lIe qu 'à la solidité de la roi e, et sa ns, qU:I!~ .a ucun C.1S. il PUI,).)C y a,'oi l' dcpusscmcnl l' nI\,! 10llS actuelle:; du III viel SUI 1(::- Sur Ics proposilions de la commi sion sp.!cin lè instituée DJ. Uo ... len toJeC ... ,. 11 Oê do ... le . SI. nec en t 850 , pour i!turlier tontes les questions relAtives au ..d ... :sU. ollla .... oiT:. classem e nt , h l'entretien elau~ rép.rotion s des routes dé· parlem nlales, le Conseil génél'al , dnns sa session de lu mOrne ann ée, avail d éci dé de de mand er 10 déclasse me nt do ln route dé partemenlale n , 5, de Cnssis 11 ln Bédoule, laqu elle sel'a it alors co nver tie e n simp le chemin vicina l. Ceue décision a excité les plainles el les ,'éclalllalions du Conseil municip:l 1 de ln commune intél'csséc. La commission des pon ts-et-ch\lussées, saisie de celte affairl!l après un e no u\' olle é lude de la queslion , déclare, pur l'ors,,ne de M, Clair, so n l'a pporteur , qu 'il y lieu d e mninte nir la décision pl'Îse en 1850, et de co ntinu er les formalités ~ re'Hplh' pour art iver a u di:classemen l d e la rou le, Elle se fond e} en lr'au ll'es motifs, sur les co mmunications qui relie nt Cassis, soit au chef-li e u du d épnrte me nt, soi t au chef'· li eu ,lu camo n , su r! e pe lil nombr e d e collie rs 'lui fl'équ e ntentla route n , 5, e t su,' ln dé pense considérable qu ' il flludr.il fail'e pour m e lire en bon c tnt la l'oute il dé· class.r ; il n'en coùte,'ail pas moins d e 150 ,000 fr , M, auvuil'e-Bal'Lhê lemy co mball es co nclusio ns d e la commission , La roule ù é pa rt Blll onlal a n , 5 n'csl pa s si illu til e qu'on vcut le dire, puisqu'elle Rune fréqu ntalion de 120 coll iers; e lle remplit un e deslin nti o n qui ne peut êu'o suppl éée pnr les autres rout es dont on a pa"'é ; e llc relie la commune de Cassis 11 la va ll ée moyenne c t supérieure de l' Uu,""aune, e t la met e n l'a pport a"ec les popula ti ons importantes qui so nt dans celle con lrée el qui lui oITre nt un débo uché assuré pour ses de nrées cl les produits d e ln pêche, Incontestab lemen t ce lle l'o ule es t util e, e t so n e nlre ti e n n'es t pas une cha,'ge ùi n lourdo pour le budge t ué pal'leme nlal , puisqu'il n'excède pas une somm e annuell e de 1,500 Il fi Quant aux grnssf's réptu'n tions dont éLé pad é, l'hOllol'n bl e mprnhl'C' déclan' qu'clics s nI fI' . �- 31iO- là moins nécessaires qu'ailleurs, puisqu'cllcs consistent généralement 1\ cnrriger des rampes, un peu fortes Il 1. vérité, mais qui ne sont point un obstacle 3U genre de cir_ culation qui existe ~ Dr celle routo, presque un iquement fréquentée par des charelles d' un collier ou deux et por des mulets. En se résumant, M. Sau,'aire-Bar thélemy propose de maintenir le classement de la route dé p.rtemen_ tnle n. 5, cn déclarant que l'int.ntion du Conseil es t de 1. conserver dans l'état où elle se trouve et de n'y fnire d'autre dépense que cell e d'u n bon entretien . Celle prnposition , considérée comme un amcndement aux conclusions de ta commission esl mise aux voix el adopt,' •. E Chll_11I .Ieulal J. 8ureJo 1. I laOoa d. c'tm;. de ru, ,or_ 'allll" m~D\. nol'l'l. ISianu d.. ;SlCp'. l li. Jules Roux, au Dom de la commissioD des ponts-et• cba usst:.es, donne lecture du rapport sUlvanL : Votre commis ion des ponts-et-chnussées ln II chargé de vous présenter le r.pport d' un VŒu t' mis par le Conseil du 2" arrondissement, et qui tend ~ cla sser comme route départementale , le chemin vicinnl no 3, deBerreà Lafare. Celte demande n'est pas nouvelle ; elle vous fut sou· mise dans votre derni ère session . et vou s décid àtes, su,' le rapport de l'honorable M. Aga rd , Je prier M. le Préfet de faire étud ier celle question d' une manière complète. Ces é tudes sont terminées; et Mar. les ingénieurs en ont consigné les résultais aUI pages \8, 49 et 50 de leur l'apport gé neral , pour la présente session. En mème temps, la commune de Bene a renouvelé sa réclama tion avec plus d'insistance que par le pnssé; de plus, comme je vie ns de le dire, le Conseil d~ 2" arrondissement s'associe à celle insistance, et lui prête l'appui de son inconstestable autorité. C'est en cet état de cboses, quo vou s ave, " vous 1"'0noncer. - 36\ - \ oiel donc, mcssiem's . en quelques 1lI01S, l'bistorique ûe celle ·question . Le chemin vicinal n' 3 de Berre 11 Larare, n'avait autre- foi s que sa destination ordinaire el normale, quand ln voio de fer de Marseille Il Avignon est subiteme nt venue changer e t aggraver celle destination . Ln stalion de !logn.c ne fonctionne que pOUl' le service des voyageurs et celui des marchandi ses n'y. jamais é té organisé. Le sera-t-il dans un temps plus ou moins prochain ? C'est cc qui devrait ê t" e, le cnh ier des charges 11 ln main 1 Mais quand cette ob liga tion sem-t-e lle exécutée ? 11 est diflicil. de le savoir. Ce qu' il y a de certain, o'est que la marchandise ne trollvllnt pas de gare spéciale à Rognac . s'est portée sur la commune de BelTe qui paratt être mieux Il la co nvenancc du roulage , et aura encore longtemps encore sa préfé rence par sui te de diverst:s co mbinaiso ns de transport, se ,allachant aux usi nes qui fonctionn ent dons celle co ntrée. D'où il suit que le chemin vicinal soulTre depuis lon gtemps, et subira dans l'avenir d' une manière ind éterminée, une extrême surchal'ge, et ln fati gue co nsidérab le 'lui est devenue l'état nouveau, l'état .ullsif du chemin dont il s'agit. Cette aggravation non contestée du cbemin vicinal de Berre à Lafare , est elle assez importante pour lui donner UII caractère d' utilité dép.rtementale? C'est précisément >ur ce point qu'ont dù porter les investi gations et les études . Le Con,.il municipal de Berre, dans sa dé lillération du 10 mai dernier, affirme que la moye nne journali èl'e des colli ers qui circu lent sur cette voie, es t au moins de 175 ; et M. l' ingé nieur d. Tournadre l'econnait que san êlre aussi élevé, ce nombre est au moin s de t50. Quoiqu' il en soi t, messi.u,'s, de l'un ou Je l'aulre de (~CS cleu"\: chiO'I'cs 1 il l'nul convenir qu'ils co nsli lu oI11 Lous �- :)(.;) - les deUl un pat'cours trf'S impOl'tlUlt, et que elle moyenne pnrl.!lll UI.! c,,'!' hIC., lilé~ 1 pOUl' sc 1'(IIld l'O au c1IClllili de d~jà luI' , réalisée, par un tempo de prospéril';, fort incomplèle pour le chemin tle fcr ù'A\'ignon, es t éVIdemment du nature à s'accroHre clans PSl\'cnir. Aussi , M. de Tournadre onclul-il nu classemenl de ce cbemin , dont l'en lretie n "nnuel coù ter.il , d'a près lui , 3.000 fr . M, l'ingénieur en chef du dépa rtement, ne parlllge pos l'opinion de M. de Tournadre ; Il s'eJprimC' en rffe\, ditns les termes su i\'ants : a .Nous ne parlageons po Pavis cie al. l'ingéni eul' dè « I:arrondissement d ' Ai~ . Sans doute le chemin vi cÎl);tl « n' 3 présente que l' lue impoltance .. .... Mais ce moul'e• menl est peu considerable el presque exclusivemenl • local. On peul trouver dans le département beaucou p • de chemins vicinau, plu faligu és et bien plu s imporft. rants, dont le clos ement nu r:lng des routes départe\1 mentales n'est pn ' réclamé, 'ous pensons donc 'Ju'll • n'y 3 pas lieu, pour le momenl , de donnel' su ite h III de• mand e du Conse il municipal de 13erre. Votre CommiSSIOn des Pont et Chaussées, ,\ donc cté appelée il se prononcer su r ce conni t, c l comme vous le pensez bien , elle a éprouvé ton l l'embarras qui devail provenir ete l'antagonis me d'une opinion Imposante 8\'eC une autre opiOlon très recommandable aussi, avec les vœux r~ it ~ré de 1arrondissement el de la Commune. Toutefoi s, après un mÛI' e," men, elle a cru devoil' considérer: Qu' une moyenna de 150 il 175 co lliers pal' jou r , consl1tue une circulation très impol'tante; Qu'en fait , les se rvices que rend h 10 Commune de Ber!'e, le chemin donl il s'a::lt , wnt absol'bés par le lrans· )Jort des muchanrli es qui d ' bouchent par la slali on rl r. Berre l SUI' ln vil le <PAix l ('1 sur ln rnlléû de l'Arc : ou 'llli J lue pal' co n équenl , il ne serllil ni just , ni rlltiollnel . tic maintenir plus longtemps celle voie dans son é.lut 111'1- mllir de \'ioinnlit é. Quo .Pai llru rs, il nIJ sllgil pa s ici d'ullo l'OUto à ~OIlS­ IrUlI'C, muis J'un chemin empi cl'l'c 3 neuf, ayant la laq;ûul' \'ouluo , pr~sonlanl un lI'a('~ convennulo cLdes pentes faciles: d'un cllCmÎn , en un mot l qui sel'Il immédiatement livré au département dan les conditio n los plus PUI'fait es de bonne el complèle viallililc ; Que dès lors son en treti en fulul' est la seule chltl'ge qu e 10 dépn l'tement soilappeh\ !J assul'el'. P IH' ces motifs, votre cornrnission \'OUS propose d'émettre le vœu que le chemin vici ,,," n' 3 oe Il'''I'c il Lafn,'e, soit e1l1ss11 comme route départemolltal e. Lt Consei l adopte. l § II. - SERVICE ORDINA IRE ilES PONTS ET CHAUS ÉES. H.HI}OtlT nu PnHFI!T, - J'ai Pilonneul' de vous commu- l , II t{,' ili c,lIion dt 1. r""".., \I:;tllon. l.., " fil) niquer ravant-projet p ~ése nté pal'l\IM . les ingé nieurs l>oUI' ~ 1.. llu ll o:. Ulancht ,S ê~n c t du ~7 "'vill lu rectificalion de la route nationale n. 99, au passage de lu Bu Ile-blanche. Outre l' inlérêl qui s'a llnchc il tous les projets de t\"UVRUX il exécuter ~an s not,'e département , celui dont il slngiL présente, dans une de ses comuinaisolls, l'ava nlngc d'établir IR 'oute nationale n. 99 SUI' une parlie de la l'oule départementale n 18, de Sl-Rem)' il Cavaillon. Si celte combinaison, qui eslla plus {,conomi<lu e ot la plus co nvenable, selon les ingéni eu!'s, tllai l IIdollée, le Conseil aurai l obtenu l au moyen de la l' Clificnli oll de la roul e nationnlc IL 99 , le d6clft.semont de ln pills ~ I'"nd e �- ;;64 - - ;;6.') - partie de la route d~ pa rtem e nt.l " n, 18, dont le cl.,sement en ro ute na tionale avai t été rejet'; pa r décision d. M, le Ministre des Tra l'aux Publics , en date du 13 juin dern ier. Par ces mo tifs, je pense que vo us jugerez convenable de don ner un av is favorable aux propo,itions de lIW, le. ingénieurs pour ln recti6ca tion de la route nalionale n ,99, au passage rIe la BUlle-blanche,el que vous donn erez voire adb é.io n pleine et en li bre :\ l'é tablissement de celle voie . ur le so l oe la route départemenlale n , 18, DÉL leÉRATlON , - M, de Barben ta ne, au nom de la Commis ion des Pon ts et Cbeussées, do nne lecture du rappol't sUi va n t : J'ai l' bonneur de ra ppeler 11 vos souveni rs , qu' un des émis da ns la dernière session du Co nsei l gé néral de, Bouches-du- Rhô ne , récla mai t le classe ment en route natio nale, do la voie départemenla le no 18 ( de St - Remy h Cavoill on ), onobslan tl . gra vité des motifs qui juslifia ient après les avoi r inspiréos, vos instan ces à ce sujet le ministre des tra vaux puhli cs appréciant , qu 'indépendam ment de la va leur des considérati ons, qui lui é taient soum ises, sa situatio n fina ncière ne lui perme ttait pas d 'accéder ~ ce surcrort de dé penlle, l'a rejeté, par décision, en dele du 13 juin 1851. l'ŒlUX 1 Sur ces en trerai tes, une combin aison vous est présentée, d'auta nt plus beureuse, Clue, sans n ui re, d'a illeurs, :\ aucun in térêt, elle concilie, avec l'accompli ssemen t, presque e ntier , de vo tre vœ u de d écl as~em e nt , des e!igea nces economiques qui en oct empêché 1. réa lisa tio n plus complète, Une rectifica tio n de la route na tio na le n' 99 ( d' Aix il Mon la uba n) est 11 effectuer, a u passRge de la bUlle blanche, D'après les éludes aussi intellige ntes qu'approfondies de M,l'ingé ni eur Colle t, deux dil'ectio ns principa lcs pour raie nt ilboutil' à ce résultnt. L'une, qui suivrait, on se 1.>01'I1 Uo t à l'élarg ir, la par tie de la ligne dépa rtementale n· 18, compri .o enll'e les routes nationnale. n" 99 et 7 (de Paris H Antilles) ; l'autre, qui, rcsh\nl ur le sol qu'cll e occupe, aumit ses rampe 11 y modifier, depuis so n embrancheme nt jusqn 'ou kil omètl'e 4 , Cha cun de ces proj ats a ses avalltn- ges, si jn ~gnu x toutefois , qu'auoune hésitati on ne suurnit 8t,'e prévu e da ns le choix qu 'après exam en, le jugemenL ';cl airé du Co nseil géné ra l devra faire entr'eux, Le pl'emiel', ell eiral, n'exige que des tI'Hvaux d'importance minime . uo fossé ~ ouv rir, don t le débl ai sel'ait utilisé, f our obte," r, par le comblement du fossé opposé , l'élargissement prescrit , de rares pentes à adoucir, quelques ouvrages d' nrt 11 a pprécier, une surface de terrain de 660 mè tres h acheler, En un mOl , une dépenso tota le de 16,000 francs, Rien de plus dispendieux que 10 second projet ; il obl ige 11 des mouvements de terrai n considérables, 11 des déblais, dont un fort excMa ntd evr. , faute d'emploi,être je té borsde la tl'nnchée, 11 d' inévitables et laborieux cre usements dans le roc, au l'elèvement des murs de tôte de deux ponceaux ; en un mot, il une dépense totale de 23 ,000 frll ncs, Vous le voyez , messieurs 1 malgré son laco nisme, cCL aperçu compara tif des deu" pla ns simulta nément proposés, laisse peu d'incertitude, s ur l'o ptio n qu' il est convenRble de fai re , et , sans doute la préfére nce, qu i est dae h celui qui rec tifi e la route nationnale n. 99, par la l'OUte départementale no 18, se ra adopté par le vœu unanime du Consei l gé néral, si, renonçant même à consid él'''' le décisif avantage, dont, sa ns qu'il en coate aucune dépense spécia le a u tréso r, le dépa rt ement bénéficiera pa r la mise Il exécution d'un pl an, qui l'exo nère de l'entretien d'une partie importante de sa viabilité, il se born e à remorquer que, Pli" ce tte directi on , les l'ampes:\ f,'ollchit' seront ucnucoup moins rud es, ct le prix dos ll'l1 Vil UX d'un tiers �- - ;)(ifi - mOins ~ I e , e On opposera, Il esl vrui, qu :.insi cra Occ...l ' sionne on suppl. ment d e p.rcours d e 600 mè tres au, charrois, en tre (li nt-Remy sLAix ; mais ce t inco m'enienl o'e t-il pas sura bo nd a mme nt co mpe nsé pa r la dimi nuti on si no tab le d es pe nte ? Et celle obligati o n n'nc hè ve-t- elle pas d e p erdre toute valeur, e n ,·eg. rd d u re levé de circula ti o n fait e n 1850 . qui . p ro uvant combien les habi tud e, du roula ge o nt déjà ncquises fi la route dé p.,·temen tale n° 18 , po rte 11 2 ,4 16 le chill're d es coll ie,'s )' comptés, tandis que sur la route nalio nale no 99 , ce pas age n'attei nt, qU'àU nomhre, relati vemen t si inrérieur, de 89 1. Par ('es motirs, me sieurs, vo tre commis ion des Ponts e t Chau ée ,'ous inv ite" vo ul oi,· b ie n ~ la fois donn er un a vi · fa vo rable a ux pro po itio ns d e Mil. les ingé nieurs , p our la route nnti o nnle n' 99. nu pas d e la butte blane bp.e tà acco rd e r un e adh é io n plein e e t e nt ièr e 11 l'é tablissement de cNte voie, sur le so l de 1. "o ute d épartementale n- 18. Le Co nseil adopte . 's. ~ Pfl 2il' ET - Le bou levard qui lon"'e 13 sore ., .. I....ul . dl!. abord. e d., ..... , .. "" . du c he min de fer de Marse ille ~ Avignon e t le pro l on~e"1., ,,,II .. Sia n,. du C " .... .. me nt de ln ru e de la G... nd e-Armée , qui aboutit 11 cc I"uf mtnl,.ero ul. R APPORT DU boul evard , ont ~ I é IIiL sés un moment , cet hiver , dans un é ta t d 'aba odo n q ui me naçai t d ' interro mpre la circul a tion sur ces deux voie . La viII \! el la compagni e du cb emin de fu refu sa ie n t egu leme nt d e se charge r d e la dépense d'e ntre Lie n ; je d us à ce tt~ é poqu e pre ndre d es mesure' provisoires pour 'lu 'il fut pourvu 11 la d épe nse do nt " s'agit , e t plu s ta rô , ap, ès . ,'o ir e nle ndu le d eux pa rti e intéressées : j'ai dû reron n!l ltl'e qu e ce t entreti en etait une chaq;e d ~ la "ille d Ma..ei"e , pa rce qu e les ob liga tions de la co mpag ni e ne s'é te nd e nt pas a u-d e l ~ rie l'enc''inte de la gare . D'u n 'l uLr'e CÔ Ll' , on IH! saurai t niel' que les r oies 'lu i Sû7 - relient la vil le l'a 1:\ ~al"e , Oà soient toul- Il-(uit ùans les rondi tions ~e ce lles q ui dé pe nden t d e la grande voi";o. J'ni , e n conséque nce, fai t co nn aftre " M. le Mai ,'o de Ma rseill e, q ue le Co nseil municipa l me lrouvc"tl il p,u·fa item ent disposé ~ a ppu yer toute d em "ndo de classome' ,L de, "bord s ri e ln ga re, qu e ce lle n s sembl é~ j uge,·ai l co nvena b le de I",ésc nte r . u,' cette a ~su,·. nce, le Co nsei l m u ni ci pal a pris un o délib. rnli on . e n da te du 7 juillet 1851 , qui de ma nd e le c lassement e n "ou te nn ti ona l ~ d e la ru e d e ln Gra nde-Arméo et de la par tie d u Cou rs du Chap itre, qui "elie nt la gare à 1. rout e na tionale n' 8 bis. J'ai l'hoon e ur de vo us com mu ni,! uer celle dé libé ra tion afin que vo us puissiez vo us associe,' a u vœu du Co n s~i l m uni cipal. DÉCIBEl/ ATtON. - AI. Jul es Roux. a u nom de la commis , io n ô es ponts-e t-cha ussées , don ne lecture du ra ppo ,·t suivant : Vo us sll ve, qu e la presqu e tOlalilé dcs vo yage urs al d es mUl'chandises qui él rl'i venL à Murseill c, ou qui en sortent t por la voie du ch emin d e fel'd e Ma rseili e il Avig non, vi e nt débo uc he!' a u po int d ' i nt~rsec li on d e la cha ussée d es all6es des Cap ucines a vec c.rle du COur s d u Cha pitre. Ce po int es t re lié il la ga re du c hemi n de fer, pa r 10 cours d u Cha pi tre , la ru e de la Grande-Armée , et un e partie du bou levar t de cein tu re qui longe la gare " " em ~ me . Ce parco u,'s e tait deven u vé "i,o bl e ment impra tica b le, (aule d'entretien 1 et des plaintes nombl'4;uses s'ulcv3icnt J de toutes par ts . pour de mande r la cessa tio n d ' un pareil étal de c ho>os. M. le préfe l aya nt mis successive me nt c n deme ure la comp ag ni e du chemin d e fer e t la com m u no d e Mn"seill e , i3 �- 3G8 - - ce ùeux ad nlllllslration:, Sc rcru s~re nl également ùe se cha rger Je celle tl ~ rense d'entretien . li , le pl'Met <lù t prendre ut prit , Oll cnet , des mes ure provisoires pOUl' qu'il rùl pou rvu h celte dêpen~e; nHli~ , plus tard, il . , "mina la qu estion foncièl'e, et après avoir enlend u les deux parti es intére sties, il considér" , que la compagnie du cbemin de fer , Il'oyant a ucun e obligu ti on à remplireo deltOrs du fonctionneme nt intéri eur de 1. go re, la dépense, dont il s'agit, etait n cessai remen t il la obal'se de ln ville de ~I",'seille, En conséq uence, f tl ~ 1 février 1851, il rend it un arrête dans Ct: sens. Le Conseil municipal nomma un e commission, et surie rapport de ceU. commissio n, il interl'in t le 7 juillet dernier, une délibératioll par 19quelle, le Conseil, a près avoir démontré, en droit , que celle dépense ne saurait lui incomber, priait le gouvern ement de youloir bien classer, uombre des routes nationi1les les voies qui servent h reli er la gared u chemin de fcr il ia route national e n,8 bis, soit à la chaussée qui se prolonge des all ées des Capucines au chem in de la Magdel ine, C'es t sur ceUe délibérn ti o n que M, le préfe t invite le Conseil généra l à donner son opin io n ; et voici le rapport qu e votre commission des ponts-et-chaussées m 'a chorgc de vous prése nter, En droit, il es t certain, qu e le refus de la compagnie du cbemin de fer e t parfai tement léga l. Le cabier des chorges, sous le régime duqu el elle se trouve limita til'ement placée, ne la so um e tta nt qu 'à l'entretien des chemins intéri eurs de la ga re ; tout ce qui lie nt il la circula tion .xtéri eure sort, pal' cela même, du nombre de ses obli ga tions, Mais, ceUe situation conduit-elle forcém ent i. imposer la dépense e n question, Il la vill e de MalSeille ? Le Conseil municipal a pellsé le contraire ; et l'ulro commission pense com me lui , car le droit , il cc t éga rd , ne saurait être douteux non plus , 30 1 Eu cm.!L 1 :i(j!J - cl prcmièl'emOlit 1 Je OOUIC\':II'l th: tei lllul't! .Ionl un e pnrtie es t comp .. ise dans le traj el do la gare il la route n , 8 bis, a été tra cé, agrandi, é t,bli, Sur l'emp lace- lIlont d'un ancien chemin public dt!ssorvant feutrefoi::, ln banlieue 1 el qui jama is n'avail t!lé cln s û conHne chemin 1 \·jcinrtl. 0 .. , d'après les lois du 21 mai 1836 Cl do juill et 1837, l'entreli en des chemins non classés n' ost p.s obli s atoire pour la commu ne, il est m~me pl'obibé dans ce ll es, où comme à Marsei ll e, des centimes sp';ci. ux so nt votés pOUl' les chemins ricinaux Donc, cc Ue première purlie de l'e ntretien es t refusée BveC raison par le Conseil mlln icipal. En ce qui touche la rue de la C,'ande-Armée et la chaussée du cours du Chapi tre, le refus Je la ville do la ,'sei lle est, équitablement, l,'ès fond é aussi, Ces deux rues so nt bien à ln charge de 13 commu ne , puisqu'cli cs ront pal'ti e de la voi.i e Illuni cipnle, Mnis , le fonctionnement du chemi n do rel' es t venu ch1\n gcr du tout au 10ulla siluHLÎOIl . La circulation com munale n'e:. 1 plus pOUl' rien cluns la notable et permanente dég,'od"tion de ces deux ru es, C'esl évidemment, la circu lation cosmo polite el journaliè,'e des voyageur el ri es marchandises de la "oiedefe ,', qui dé tériore et qui use rapid ement le sol inces amment fatig ué, Serait-i l donc ju ste et rationnel de grev er le budge t muni cipal d' une pareille dépen se? Tel, Messieurs, n'. pas é té notre avis, Voilà pourquoi la commission vou s pl'opose d'exprimer à votre tour le "œu : Que le gouvernement classt~ , au nomhre des l'Oules national es, le parco urs qui se .. t de joncti on :l lA ga ro du chemin de fer rld Ma.'seille il Avig non , avec la route national e n, 8 bis �_ :;iO - En oulr.:! Attendu, que pou,' li, er des ehoill ins de rer l' utilil'; qu'on Il importe, qu'i ls soie nt con lamment el regulièremClIl cncom muniCAl ion avec les \.!bem ins publics qu i les 8 ,'oi~i nen 1 ; Atlendu, que la perman enoe et hl bonne viabili té de duit en nttcnd l'c, - SH- Sur le s onclu ions conformes ùe ln Commi s ion des .. . ,\ m iIÎO r~ ljon dei" ro ui Il ... 'io" .. le n ponts et ChA us ~e ,présenlée l'nI' M. Clair , ropportanl no,( s..... d, 3 I lcplllmbrc :, un , œu d u Consei l d arrondissemenl de Marseille, le Con- sei l générn l émet le vœu que les recLifiea tions p,'ojetêes el les réparations urgen les à fai l'8 !Our la route nntio nale n' HG, cnL". In Oêtrollsse el Ai.x,soien t RU plus vllc on'cetuées. celle communication poul'raient êll'c f l'équemmen L para· ly sée par des conOits ,'csultant d' un état de choses qui ne .crai , pas dés"rmai ' norma lelllent et p,'é.hlblement défini. L. commi .. ion a l' honneu,' de ''ou proposer J 'émettre simullanémcnlle vœu ui\' lln l : Qu 'ù l'a\'enil', le gouvcl'n(' ment Soil prié ri e \'ei ller, ce que, daos les cahier; des cbarge ries concessions de che· min. de fer, il soit pris de. stipulations tenJantes 11 ce que les comp3gnies soient obligées de meLlre leu,'s gares en communication avec les chemins publics qui les avoisinent du cOté ti c leurs propre. issues, Tell es son t, Messieurs, les doubl es conclusions qu e nous soumeLlo ns " l'examen et à l'approba tion du Conseil senéral. Ces conclusions sonL adoptées. ~ . r,ojll J. a~I"'~~1 Au nom de la Commission des pon ts et chaussées 1 M. Clair rend compte (('un e dema nde par laquelle le sieui '1lill!'r 1'110 Hill d. . . . . ~~fUIU,. do dM Belsson solliCi te l'appUI tlu Conseil gé néral ) en faveur d \ .... « d••.11 • d ont '1 l' f acllJter .. , è d 3 uptcm1tll • ll- un prOjet 1 est RUlCUI" pour 1 ace s e .Olll 1.. toolt .,,110- lait n. 8 . ... or 1.- " 1II0CII Marsei lle du cOté d'Aix nu moye n de galeries soutelr.ine; qui seraien l établies sous 1. ,ue d'Aix, La Commission, qui n'a pas pu éludier ce projel , Il'esl pas en mesure de (ormul er une , ésolulion; elle s~ borne 11 proposer IIU COllseil d'a ppeler l'allen tion du gouvernement sur le proje t Beisson. Ces co nclusions sont nJop tées, ur'ia proposition cie M, Clnpicr t le Conseil général , émE'l l te \'œu que loffaire du chemi n de fcl' de Lyo n h AV I- \S , Chemin de ,rel!' de t,v" ~ ,\ .. "no n . (SI.need .. '! lhoa" gllon soil reprise immédiatement ap,'ès l'e, piration de la prorog:t lion de l'Asscrnblee national e, Sur ln proposition de M, Chtir t parlanL (lU nom de la Commis~ion des ponts et chaussées , Je Con ~e il ,prenant " l ' 1 bl d l ' II d' r\ 'IX, en ronsi dérnti on, la situnlion l cp Qrn C C i i VI C depuis 1 ëtablissement du chemin de fer d' Avignon 11 Ma,'scille, émcL Il} \'(Cu qu e le gouvernenlt'nt r Ill'elln c l'exécutio n de 1[1 loi qui autorisait la cl'ùalion tI 'un emb l'anche","nl des tiné à ,'el icI' celle vi ll e aud ,l chemill de fe ,'. 0 F.mbr.nchllmrnlt lll!' A,. du c hemin de: (cr d' AYÎcn OIt ii l'Ihrorillll. 1 Sianc . d .. ':!!hollt .l IJ ÉttnÊnATloN dl' 1-' septembre, - Sur leE. co nclusions 7 , pré<entces l'nI' 1" même "Ap por teur ( M, Aga ,'cl ) le Con se,l demllnd e: " La dtimolilion des ma gasins co mmencés Ir. IOllg du ba ssin d'A rl es, et l'ou \lcl'lure d' une voie directe de co mmunica lion entre le bassin ell c bou lc"ard de la ville; 2- La reconstruction de l'écluse d' nccession au IIhOne ; 30 La co nstruction d une nouvelle gare à l'embouchure du cn nal 11 Bouc ; 4- L' établissemenl d' un seco nd système de portes bus_ quées à l'éclu se de Bouc, pour empach"r l'entrce des eaux douces, dan s ce port et de là dans l'étong de Ilel'I' ' 1 D~LIDH n AT , oN, du 5 septembre. ur 1" proposition de MM, Clapier et Martin, Le Co nsei l émot le vœu que le gouver nemell t ,'!!chète C:.1U1 Do ue. d'Arlu • �- ;;7::! - les aclions industrielle du ennn i d 'Arles ~ Bouc, et qu 'il obaisse le tarir des droits de navigation s url e m êmecaoal. 8 . Syndical' de 1. Il .... ncc .Sunct d. , "p' ,1 _ ;)7;; - MA,lIallno, de Graveson e l de Rog no nas, dont l'immense étendue comp,'end en vi ron la moitié du 3 ar rond isse0 • Daos le rapp ort s i complet , qu 'à l'ouverture de celle session, nQUS 8 présente l'ncti\'e ct intelligente sollicitude, qui menl. Enfin , Messieurs, el pour compl Mer , ju squ 'à son co nnu enl , les ré para tion s les plus indispensa bloment voulues, pour con tenir ,. duran ce, 10 14 syndicat d o celle rivi ère , vous accuse l'absolue impui ssa nce 'lui 1" paraly, dil·ige. avec un si récond dévou emen t , l'administration serait désormf\is , si le dél);lI'LOlllcnt el l'Etnl réullis 1 ne d épartemental e, l'end iguemenl d e ln Durance vous et signa lé, non seul ement co mme une œuvre des plus importan tes, mais encore, comme un e de celles, dont il serRit le plus urge nt d'accroitre les alioca ti o ns,Nul cour; d 'ea u,sans cn excepter, mème le Rh o ne, n'es t plus terribl e da os ses lui acco rcl aie nl , ainsi qu' ils l'ont rnit pOUl' celui d e Mallemorl , Cl pour tall t d'autres, un e suuvenlio n égale /1 la moi tié des d épenses , A~rès avoir ainsi sondé le mal prorond, qui lui esl ésa- M. de Barbentane. au nom de 19 Commission des pOnl> Cl cbaussées, donn e leclure du r.ppo rl suivant : crues inopinées; el , s'il est permis de s'appl aud ir t avec àl. le Préfe t , tirs prog rès de défe nse obtenus dans lu parlie supérieure de ce Ue rÎ\'ière torre ntielle, o n en est toujours 11 reg reller de \'oir les riv erains de la basse Du rance demeurer, faute de ressources pécunil\jr~s 1 à la mercI d'in cessa ntes corrosion s 1 ct d'inondations périodiques. Cabannes s urtout e~t dltns la plus critiqu e d es situalioos, et sans rega rd ~ r , COmme chose possible au d épartement , de lui accorder one suffisant e fraclion d es 40,000 rr" que les ingénieurs ont jugés nécessai res 1 pou r présen 'f' r son ll!rrilOireJ el ce lui des communes, qui l'avoisinent , d'être co upé, et eOl'ahi , au ~remier d ébordement , yotre Commission des ponts e t chaussées s'e t émue de l'imminente sravite du péril , et ap pell e, pour le conjurer, avec ,·otre COnco u rs tOU I particulier , un vœu spécial ~ u Con eil , pour rerommnnder une le ll c détresse , aux secours gou\'ernemen laux . 11 n'y a suère mo ins lieu d·.ctive,', de nos instances les plus vÎ\'('s, l'importante co nstru ction de la chau ssée insubmersibl e d e:Chù ten u-R enard a u l" hemin d e fer , qui seule poulTa sn u\'cgard er, nvcc Padmi rab le lenitoire dc ce tte \'ille , It.!s riches plnil1 cs rJ 'Al'l cs 1 de 1.'a ra sco n , (j e 0 ' lemen t sig nalé par les communes de Cabannes 1 Noves. ChJ len ur ena rd , Rog nona s, Barben!;,n e e l autres, et après 1 s'ê tre convaincue que. différer d'ava nt Age J exécution des ouv l'o ges présel'vateurs de ces conll'écs, équi\':1udl'oit pour ell es, e t pour plusieurs propd tés nati o".les el dép..'temellla /cs, h une perte inca /cu/ nble, votre Co mmission des ~on ts et chau ' sées es tima ni , qu e souvent UOB bonne ges- li on I1nnn cièl'e, non moin s que Jlhumnnité, command e des dûpe ns"s imm éd iates en racha t d e futu,'s m,is inévitaul es d és.stl'es, prie le Con seil gé néra l tl e se r. ire, Ituta nl qu e le lui pe rm elten t ses resso urces, l'a u.iliaire d es sy ndicats de la bam, Durance , e t ~e meltl'e lo ute l'é nergie commnndée par les circo nstances, dans l'émissio n d'un vœu, tendant Il ce qu e le go uver nemenl , il qui scs plu. chers intérPts en fonl un devoir, veuill o bien avi ser, ct suuve nir. au moins pour un tiers aUl nécessi tés de la situ ation. Le Con seil adopte,- En outre , il prie M, le l','Met (le voul oi l' bien s':.s ur(> f , que le sotnern emoll l con tin lle . dAns le dé part ement de Vaucluse, de s uu" enti on ne,', lieJ's , les I·jvcrai ns de la OUI'a nce; l Of a'IIn qu 'il :lUfU ohtenu la pl'eu"e officielle de ce fai l , il le pri e d 'in si$ler d 'nutant plus u"el'giqu ement , auprès du Mini s!,'c, pOUl' que l'é- �- 5H- - "a lil~ de subvenllon sOil rétablie ent .. les deux d"parle_ menl limitrophe . § III · 1. C~"frh;ron l d'cUi '"' 1. [1 .,_"(. tSlul u d. ;j 'tpt). 2 r:uh .,df u liqa'dOl .lIp:artcq,c .. ,. ,5.: u (( Il , 0 u'p' -l 571i - Sous le bénéfice des consio1éralions qui précèdenl , Il vote une nouvell(somme de 1,000 fr. pour être réunie au crédit de 2,000 fr. déjà ",istant au bud ge t de 1851 , pour la carle hydraulique du déparlement, ERnCE IIYDRAULIOUE . Sur la proposiLion de M. Rnybnud, nmend~e par M. . Sau\'81re Barthélemy 1 )e Conseil émet le vœu que les droits du déparlement des Bouches-du-RhÔne ne soienl point méconnus dans les co ncessions d'eau qui resteot à faire sur la Durance, el qu'une large part soit réservée pour augmen ter la dOlation des canaux déjà existants Sur la rive droite de celte rivière. Sur• la proposition de Br. Clair, et après les explications donnees parM .lePréfet le Conseil persiste da os la résolution qu'iln"ait prise en 1850, pour la confection d' une carte byt draulique du département des Bouches-du-Rhône, ainsi que dans le vÔle de fonds qui nvait suivi cette résolution ,' en présence du grand inlérêt qui s'a tta che à cette œuvre , " rnl son de l'étendue et de l'importance du ervice hvdraulique . da ns le dé partement des Bou ches-du-Rhône, il exprrme 10 regret qu e les é ludes de la carle soie nt aussi peu . ,'a ncées, et il prie instamment M. le Pré fet de vouloir bien, pnr tous les moyeDs qui son t à sa disposi'ion , hAler la marcbe de ce tra,'.il . Au point de vue de la dépense, le Conseil, n' ignoranl pOlOt que de fonds considérables exisle nl au budget de l'Etat pour les etudes hydrauliques, et qu' un e parlie de celle dolalion est an nuellement attribuée a u déparlement des Bouches-du-RhOne , ex prim e le vœu que l es crédi ls .insi accordés profilent aux é tudes 11 faire pour la carle hydraulique du départemenl, e tqu e la subvention déporlemenlalesoit ,'êservl'e pou,' Ics fra is de public.1tinn de 1,,dite carle ; Le même rappor leur ( M. Clair) fait connallre un vœu ,. 1..""". d. 1. . , . C' m" SUII 1 Si.nu émis par le Conseil du h'olsième arrondissement pour d, 20 ' 0" l l'étude d'un bon système d'irrigation en Camargue. En l'état des éludes failes, des proj ets dressés par les ingénieurs, el soumis) d'une part, à l'enquête, et de l'nutre, à l'examen d' une Commission spéciale, le Conseil déci are qu 'il n'l'a pas lieu de délibérer sur cet olljet, il!. Aga rd fait la proposilion suivante: .. . lilodu " rôl ice pour j'inÎtlat io n do C.n M, l'ingénieur cbargé du service hydrA ulique a redigé Io n d ~ R tr r e ,Si,nec les avanl-projels des canaux deslines :l arrose r la Crau du " oep L 1 supérieure et la lisière en Ire Lamanon et l'é long do Berre et de Caron le. Sans doule , les Il'avaux de MAr. les ingénieurs ne se borDeront pas à cette parlie du déparlement; au nombre des canions les plus rapprochés des dé";vatio ns déjà exislantes et pouvant recevoir subitemenl le bienfait de l' irrigalion, se trouve le canton de Berre. En mon nom personn el, j'ni l' honn eur de proposer au Conseil gé nér.1 d'émettre le vœu que le canlon de Berre soil l' une des co ntrées dont l'irrigation sera prochainement éludiée. Le Con~eil adopte. M. Roman développe l en ces lermes concernant le curllge de la Touloubre : ) sa proposition La proposili on, que j'Ri bU l'honDeur de déposer , sur la nécessi lé <l 'un réglement d'administr.tion publique, pour le curage de la rivi ère de la Touloubre, a él6 renvoyée par vOUS 1\ la Commission d'agriculture , qui m'a chargé de vo us e n fail'c le r~ppol' t . IS ClIrJge de 1. Touloub rc : Si.nce du • ocp l c mbnt ). �- :)7(; - Celle imporlanle queslio n , qui inltÏresse ~ un si haut deg ré 1. pros périlé agri cole d' un e d es portions cie lerrilOire les plus imporlanle. du 2' a rrondissem enl , vous esl bieo soumise pour 1. pre mière lois, mais elle s'ogile depuis plus d e 40 ans d ons les r ég ions admin islrnlives, et n'a pu enco re oLtenir un e solulion sn li sfnisnnle. C'esl ceUe 50IUlion, devenu e une imperi eus" néces ité, qu e nous provoquons auj o urd ' hui , av eo l'es poir londé d e l'oblenir promptemenl , g rêces ou conCo urs que no us solli citons de III . le Préfet, et qu 'il ne nous refuse ro pas. La Toul o ubre, Messie urs, .51 un o d e ces petiles ri\'ières, non navigables ni 1l0Uablcs, liranl en lemps ord,- oaire, un si mple fil et d'eau, tribuLdes petites sources, qui l'a limenlent po r inle rva lles : si mple rui ssea u à ln sou rce, elle d evient r ivière à partir des co nfins du lerriloi"e de Pelissanne, par l' inlroduclio n d es eau x s uperllu e" des C,lnaux de Crapponne et des Alpines, e tl o rrenl ùévaslaleur e l pér iodique , sur lo ute 1. ligne, pend a nt la sa iso n d'a utom ne , percequ 'elle reço it ulo rs da ns son lit Ioules les eaux du versa nt méridi o na l etes mo nlag nes de IJ TrcI'.r esse depuis Venelles jusqu'au débo uché du d éfi lé de la BArben et des mo ntag nes d e Lambesc, Auro ns, Vern ègue$ e t Sa lo n ; e lles ea ux du versa nl seplenlrio nal d es collines, qui , d epu is Eguilles jusq ues il La nço n , co ure nt da ns le se ns de la ri vi ère, - 377 - gneurs le mp o r~ l s de Salo n,aux temps ftiodaux , en avaie nt le domaine so uvera in, ce qui les lait soupçonn er d'avoi r f. it enca isser ln ToulouLre dans son lit actuel pour le Jlro fit d e le un u ines, et d 'avoir abandonn é l'œuvre d es Romains, qui , à l'époque d e leul' é lablissem ent d ans notre pays , avaient vou lu fel'li liser celle va ~ ta porli on d e terdloi!'e app elé le Pla.. ( 6,000 hec lnres envi ,'on) , jusqu 'alors couvert e nlière m ent pnr les eaux de ln Touloubre , e n le desséchan t et l'RSsainiss"n!. En eHe l , il exi sle encor e Iluj o urd ' hui l'ancien iiI d' un fo ssé d 'écou lement, qui prend naissa nce da ns le lerroir d e Solon et courtd.n s un soulerrai n au point le plus bas de la plaine, au do maine El es Lys, d a ns la commune de Cornillon , pour aller se j eter dans l'é tang d e St-Ch amas , De ce cha ngement d e l'état d es Ii eul , naqu it po ur les Archevêqu es l'obligali on de ve ill er au cura ge duos le rayo n tl e leur seigneurie ; il ex iste dans les registrl!s de la jurid ic tio n d e Sa lo n , d es arrêtés spéciaux po ur celle opération d 'e ntreli en : mais il ne para tt nulle part qu' il .it jamais éte s l.~ l u é par vo ie réglem e nlaire ct gé né!'a le. Le slalut mun ici pal fai l en m ai 1293 , par l'a r,:hevêque d'Ar les, r églem enle l'usage des eu ux d o la To uloubr., san s s'occuper du recuroge . En 1560 o u environ , Adam de Cra ppo nne , creusa son ca nal d ' irri ga tio n et d éve rsa le sup erOu de ses ca ux dans Elle prend nais a nce au lerroi r de Venell es , au no rd de la ville d 'Aix; elle se di r ige par Pu yr ica rd , S I- Ca nn aI , La Barbe n, Pelissa nne, alo n, Grans, Cor nillo n e l I-Chamas, d ans l'élang de celle d ern iè re comm un e. Ell e suit un COurs nat urel j usqu es ou débo uché u u d. 6.lé de La 8arben , ma is depuis ce poi nt , so n lit devienl arlifi ciel et lail d e main d' homm es d e puis un lemps immémo rial. la T o ul oubre . L'assoc ia lio n d es arr osans du ca nal d es Alp ines , sui vi t plus la rd cet exemple et ce ful enco re ln To uloubre qu i reç ut dans so n lit l'excéda nt d e ces ea u x . . Ce so nl ces di fférenles ea ux j o inles aux ea ux de so urce, qu i fo nl d e la Touloubre , en lemps o rdin ai re, un e vérit able riv iè re , comme ce so nt les ea ux plu vinles des diffé,'en- Un certain nombre d' usi nes so nl é lablies s ur so n cours Cl alim cnlées pn" ses ea u x . les " rchevl: lues d 'Arles, sei- d 'aulomne. Vous savez co mbi en les ca ux de ln Durfinceso nt oldim c nte u se ~, el vo us pouvez juger également combie n tes montagnes, qui en ronl un tOI'l'cnl , dans la sai son �- 37X - l'introduction des caux du Crapponne et des Alp ines, n aggra\'é les premières conJitions Ju lit de la Touloubrc, Depuis la révolution de 1789, laTouloubre est to talement abandonnée i son ftl esl partout encombré par les d èpü~ de f05e<, par les j oncs et les rosea ux sa uvages: il ne peuL sumra nux eaux qui y coulent en temps ordinai,'e, et s'il advient un orage, les eaux cl bordeot de toutes parts et Co uvren t plu ieurs kilomè tres de terrain 11 par ti r des bords, Il s' est bien fait , 11 ertains intervall es e t jusqu 'en 182t , des recurages, mais partiellement, sans suite et sa ns méthode, insuffisants par conséquent J et qui avaient l ï:lCOllp vénient de coùter beaucoup d'argent et de n'aboutir 11 auCUD résultat. Depuis 1821 , la position des propriétaires riverains n'a fait qu'empirer. Enfin, uoecirculai reministé,ielle nu 10 décembre 1837, adressL'e aux Préfets de tous le départements, relative à l'entretien et RU cura.ge des peLites rivi ères non na\' iga~ bles Ili nottables, vint ra nimer l'espéra nce ~ t e inte des p"opriétaircs du bord de 1. Touloubre . Espoir d';çu, celle circulaire n'apporta aucun e allogeance à leurs souffrances. C'est alors et après 6 ans de patience. qu 'ils Cru ,'ent dev/,ir, par une pétiti on co ll ective , à la date du 9 octobre 1813, demander à Mo le Préfet, l'application ~ la Touloubre des mesures ordonn ées ou indiquées par les instructions ministériell es. M. le Préfet , par sa lettre du 25 octobre même année, informa M. le Maire de Salon, que l'administration s'é ta it occupée de cetle affaire et que M. l' Ingénie ur du 2' arrondissement avait été cbargé de proposer un projet pOlir la formation des syndicats le long de cette ri vière. Pour celle fois les ma lbeureu x propriétaires crurent à la fin de leurs soulTrances, En effet, les operations commencèrent, M. l' Ingé nieur nt le plan , et embrassa nt, dans son vaste travail , la Touloubre depuis sa source jusqu'!, son embouchure, propùsa ln formation d'une association - :;i9 - solldnire pou,' la totalite des tral'Qux, quoiqu e divisée en tû nes svndicales, et ne s'arrêtunt pas nu simpl e c ura ge de lu. l'jvihc. proposa en outl'e son endiguement t son redl'dS::iOmelll. Ce pl'ojet, soumis à l'enquGte, soul eVA d'u na nillle. protestations: le dossi ,rolati f 11 cette O'l(l u~ to est si volumineux que j e n'ai cu ni le Lemps ni le counl ge ue le lire e n en ti r i j'n i ,'élevé seulem ent qu elq ues motifs d'oppositio n 11 ce projet, se bgsant sur l'énormité de la dépense qui eut dépassé de beaucoup la valeur des pllreelles protégées, e t qui rendait impossible l'exécution de ce projet trop s ,'a ndiose, Ce fut donc un projet mort- né. El depuis ce tem ps, les propriéta ires souO',ent en .i lence et n'osent renouveler leurs plaintes, par crainte de l'apl'l,ca tion d'un remède trop violent Ce qu'il faut donc aujourd 'hui , c'e t un simple cu ,'age i ct c'est pour parvenir Il cc rés ultat si désirable, que j'ai rho nneul' de vous proposer 1 au nom de VOll'''' Commission d'as,'icu ltul'. : 1· d 'ap peler toute l'attention de M. le PI'Met SUl' ce tte gl'ave question, et de pl'Îer co magistrat de solli cite,' avec in sta nce du gouverneme nt un réslemen t d'adminiSLration publique pou,' le curage annuel et perpétuol de la ril'i ère de la Touloub,'e ; 2' de so um ettre 1\ l'appréciation de M, le!prMe ' , la formation d' une Commission loca le composée des personnes intéressees et qui aurait pour mission de présenter les bases de ce ,'églum enl, la qu otité ct le mode de répartition de la dépense e t ln création d. sy ndicats dans chaque commune, s'il y a lieu. Vot!'e Commission a l'bonneurde vous proposar éga iement, comme complément du cura ge de la Touloubre, de prier M, le Préfet , de faire étudier l'établissement d'un sy phon des tin e" faire traverser la Toul ou bre pal' les caux . uperOu es de Crapponne et des Alpines et Il les cond uire dan s le plan de Lançon, pour l' irri ga tion de cette vaste étendue de tefl'ilOire, Ce se,'aitl'end,'e bien util es des ca ux ac tuellement mo lfaisan tes e t danse,'euses . Le Consei l adopte ces conclusio ns, �, < L 5 . ... ulio.dd·Eu t cl b mu, tS' UCt du 1 Upl j ER VICE DU RHONE , Sur le rapport de M. Clair parlanl au nom ci e ln conl~ J p Oli r 1.. r UlrCUCf .\ •• du Cb ......... rotrl' miSSiOn ",lu IV , - ;;80 - • des ponts-et-chaussees. Le Conseil , Allendu que les Ira vaux h ydrduliques effeclués par l'Elal ou avec son concours, sur le RhOne e l ses amuenls, on l rendu indispen able le reha ussemenl el le renforcemenl des chaussées du lerri lOi re d'Arles ; Que le régime du neuve a ol lé modifié par la suppres, sion d'une par lie des lilS majeurs, el que, re serrées dans une cuvelle moins grande qu 'an térieurement, les caux sun'iennenl plus subilemen l el produisen l Jes crues donl la hauleur eSI heaucoup plus grande que par le passé; Que les propriéLairesriverainsdu moyen Rh Oneonl conjuré les dan gers rés ulLan 1 du nouveau régi me des eaux, en relevan l el renforçanlles cha ussées qui les prolègent contre les inondations ; Que l'Elal a conlribué aux dépenses occasionnées pal' ces Il'3vaux. Jonll 'élablissemenl esl peul-ê lre plus nécessaire que, parloul ai lleurs , SUI' le Rh One inféri eur, exposé à recevoir le plus grand volume d'ea u que débile le neuve; Que la pro~ri é lè lerrilorial e, déjà chargée de lanl d'impOIS, va se lrou ver duos la nécessilé d 'ajou ler à ses dépenses annuelles celles que rendenl inùispensables les lra.RUX d. 1. dUense lerriloriale ; Que la somme â dépellser eSl, suivan l l'avis des ingénieurs, porlée à 1,000,000 fr, pour l'Ile cie la Camargue, doolles rel'enus lerri lo ria ux ne s'élèven l qu 'à 700 ,000 fr, ; Que l'El' l, dans le dési r de so ulagel' une silualion si lourùemen t cbargée, l\ co nsculi à in tervenil' pour un quar l de la dépense ; mais qu e la subven lion , si ell c é lail maintenue il ce chinrc, laisscl'nil les propriétai l'CE dan s - 58 1 - l'iOlposSlbililoi de rien fail'o pour se dêfe lldrc, puisque lA dépense" elTecluer serail encore en moyenne de 122 cenIIm os pll l' fr a nc, ' lui devraien l êll'e payés pe ndanl 14 ans pour faire face aux inlérêts el à l'aOlorlissem nI de l'emprunl, IIU Ill o)'e n duqu el seraient fuils les ouvrages de dé- fense; Qu'un e pAl cille silualion mél'ile Loule la solli citude du Gouv ern ement , el quo le moindre relard cI.ns la confeclion des lravAux , peut produil'e les plus funesles effels sur l'Ile de 1" C.lInargue, ex posée aux dan gers les plus suv.s et les plus im min ents; Que d'ni lleurs ces travaux n'inlt:ressent pas seulemenl IR pro p,'iélé privée, el que la naviga tion du RhOne yesl in llu'esséc à un très haut poin! ; Qu'i l suflitde jeler les yeux sur un plan de l'Ile de l.Camorgue pour reconnallre le peu d'élendue lerl'iloria le qu i séparo le cours du fieuv e de l'élang de Valcarlls; - que ce l'asIe é lan g, silu é <lans les basses pal'lies de l'ti c, présenle un nivea u inf ri eur :l celui de la me r, avec laquell e il est en communication accidentell e, mais fréquente. pnr l'Ilcli on des vents; e l qu'il est 11 redouter qu' un e ruplure de ChAussée s'opéranl en face de l'é la ng, le Kh One ne P"OfilAI de la décliv ilé ùu terrain pour prendre so n cours 11 Il'11vers le l'slcar ès; Qu'il résulle de ce qui précède que l' inlerv enlion de l'Ela I dans les dépenses Il fai re esl juslifiée par le do ubl e molif de la co nserva lion lerritoriale el d es inlérêls de IR navigalio n du RhOn e, el qu'i l esl ju. le que le subside olTerl soit porlé 11 la moilié de la dép" nse, ainsi que le Conseil sénéral e n avail émis le vœu dans un e précédenle sessio n , Par ces mOlifs e l considéra lions, le CODseil émelle vœu que l'Ela l pren ne à sa charge la moi li é des dépenses 11 fair< pour rel ever el r enrorcer los chaussées du RhÔno du lerriloire d' Arl es, �'! Clu\luifc,daMu· . _,scHe,. T . r",,, o Q. SiancuJg • "pt.) ;,82 - 'ur la proposition tle M. Clair, parla.ot au nQm de la .. d hé. commiSSiOn es ponts ct c auss es . Le Conseil, pénétré de la S"avité et de l'imminence du danger des inondatious qui menacent la population de Tarascon 1 Considérant que o'est contrairement il la demande du Conseil municipal de celle ville, que le rameau du chemin de fer, qui devait le relier au chemin de fer du Gal'd, a été établi en aval de la ville ; que son Conseil municipal , à qui celle direction de la ligne avai t été proposée concurremment a\'ec UDe autre ligne en amont 1 3\'ai t choisi celle-ci; que sa construction en aval doit nécessairement former oustacle à l'écoulement des eaux d'inondation, dans le cas probable de rupture ou de suumersion de 1. montagnette ; que la ville a été submergée par une rup. ture eD 1 0 et en J8.-\3, avant que la cbau;sée du chemin de fer D'existAt, et lorsque les caux avaiont encore leur liure écou leme nt vers la mer; Que la barrière resullant de la cbaussée du cbemi" de fer est de nature à faire montel' le niveau ùes eaux ct à exposer sa population tout entière aux plus grands désastr~s j Que le moyen de parer à ce danger consiste à relever et fOrlifiel' la cbaussée dite tle la MontagnelLe, unique pro. tection de la ville contre les inondalion ; Que la dépen.. faire pour la fortifier et la mettre en état de résister aux attaques du neuve ne saurait être mise ~ la cbarse de ln commu ne de Tarascon; qu'il est juste qu'elle soit supportée par l'Etat, qui lui a imposé cette po· sition, et qu'ell e soi t opérée sous le plus bl'ef délai possiule. Le Conseil émet le vœu pre~sant que J'Etat se charge en entier de la déJlense à. fair e pour l'elever et fortifiel' la cbaussée de la Montagnelle, ct que les t"nl'aux n~ce ssrl i· l'CS SOient opérés au plus tOI. 'ur 10 5115 - proposition tle M. Clair, le Consoil prend la déli- 3. lJération suivante : Le projet, que l'on. co nçu ct étudiéde(>ui s si lon gtemps, d'cneaiss.r le HMne il so n embouchure, eSI d' un e portée immense, ind épendamment do l'intérêt générnl qui sy rattache; on peut dire, sans crainte de so tl'ompe l', que c'est une question de vie ou de mort pour 10 commerce maritime de la vi ll e d'Arles; en ellet, le tra nsport de la . plupart des marcbandises, se fai sant aujourd'hui par le chemi" de fer, le port du lIeuve se tl'ouve presque entièrement abando nné, et ce chOmas"- réduit à l'i naction et 10 1. misère une quantité considél"3ble de marins. Il n'y a que l'endiguement des emuouchures du fleuv. qui peut porter un remMe emcace à 10US ces maux , en facilitant lA nnvigntion maritime et fluvial e. En considération de tous ces motifs, le Conseil général insiste pour que le go uvernement Rceorde l'a llocil lion des fonds nécessa ires 11 l'exécu tion des travau, projetés. § V. - Elldis~~mcnl dia nb ùn c • • on ".n_ b"u.::laulc l Siant • dw suri .} SERV ICE MAHITIME . Al. Agard con li nue : Dans les sessions p" écèdcntes , vous avez émis le vœu qu'un crédit fut ouvel·t pour le curllge du port dc Bouc. Ce vœu n'nvail pas encore reçu d~ satisfaction . Et, cepentlnnt, le port de Bouc n'est pas un tics moins importants, par sa posilion, comme porL de relâche, par Son mOuvemenL 1 comme POl'l de commerce. Ln portion du porta,.ez profoo d ~ pour recevoir des ndvires d'un fort tonno ge, est fort restreinte et a une so nde de 5 à 6 mètres fort in éga le; il Yaurait lieu ;l augm en ter CLà roigul""is"r e~s fond s, afin que lus navires pussent y trouver place cn plus grantl nombre,et ne p'. être e.. posés h loucher les hultes de saule qui se trouveut au fond. La partie moins profonde, .1 1 . CUrise du pO'1 de Boue t Sieoee d.. l u .ep lcmbre 1 �_ :>81 Qut reçoil les novires d' un moindre tonnage , ce ux de pêc he el .Ie cabotage, n' . pas une profond eur r ég uli ère de Irais mètres ; il conviendrai l que ce fonds lui fut donn é sur uoe étendue sutll,a nte pour les bosoin. ac tu els, sa ur h l'aggrandir plu tAt'd i c'éloi l nécessait'e, Il suffit de jet.., les l'eux sur les tab lenux qu e publio l'adminislration , pour sc cO llvnincl'e de l'i mportance du pOri de Bouc et d e l' urgence d es travaux d e creusemont h y foi t'e pou r rntretenir la pro ro nd eur , En 1850 , il e 1 en tre Bouc 1917 n ..'ires d 'un ton nago 10lal d. 1I~ ,797 , Ott OS la rntl me a nn ée, il est sorti dudit por l2010 navires d'un tonnage 10 lal de 128,052, Les cbiO'res do premIers six mois ri e l'année co uraote , fonl présum er un ré ultat à peu p rès semblabl e pour 1851Ln co mmission des ponts-et-chaussée; a l'honneur de \'ous proposer do renouvelel' le vœu Que le port de Bouc reçoive une all oca tion nnnuell e pour so n curage. Le Consei l adop t , t nlUtalEtru:al dl! Can.I.\ id l , 'sEa nCE dlil 1 " t t phmln l J Le même rapporteul' co ntinue : Le Conseil géné ra l 0, d e to ut temps, signal é l'ouverl ure du canal dit Canal-l'ieil, près la lour de Bou c, co mme un travail inléressanl à la fois la pêche, la navigation el 1. salubri lé. CelleafT.lire, plusieurs rois commencée, aba ndonnée , vi ent d'être reprise, M. le pt'éf. 1 ne s'es t pas découragé lorsqu e le ministre des trava ux publics a refu sé un e allocation ùe 6,000 rr" promise à l' un denos ho noraules coll èg ues, pour concourir à ce travai l. Il a réuni les pe r onnes plus direclemenL inté ressées, el a pu oblenir d' ell es un e so uscr iplion surtis. nle pour couvrir le monlanl du d evis , Il a mis le creu semenl du ca nal et l'élarg issemenldu porlen adjudi cati on et rail commencer les lr.vaux . - :;11,; - 1..;\ comnll ssiùn nc peUL qu e ,'cmUl'rÎC'I' M. le prefe t de l'uClÎvÎlé qu'i l a appol'le à Pc~pcdilion de celle alln il'\! , elle \ û u ~ propose de le priel' de donner tous ~e~ soins il III pl'omple cl complète exec ulio ll Je:- tl'avrlux du Ca nal Vi ei l . Le Cotl;eil adop le, M. Agn rcl , nu nom de If! comm i.,sio n des ponts cLchrlussees, donne lecture du rappor t sui\'ant : 3 . Ca l1" ll1\a "'""e,,~ A la suile des réclama Lio ns incessnn les du Con ci l géncro l, M, le minislre ùe, Irava ux publics a pris un e décision qui ordonne la reprise des traVA UX du cfl nnl mal'jtime de Bouc aux Marlig ue Non-seulement l'ordre de l'evend l'c I('s maisons uche t~es pOUt' l'élahlissemen t des abo l'ds du ponl lourn"nl a ~ té rélrac té, mais les acha ls onl é lé continués cl co mpl élés, cl toutes les maisons démedies. Le pont lOurnant, qui doit remp lncer 10 pOlll-levis ac- luel el substituer un pa ssHge hu'go t! t co mm ode Î\ un passage " tro it et diflici lo c' l il l'é lude , Les pt'oj els pout't'ont ~ tre env oyés so us peu de temps il l'a ulOt'itc Wpct'icure pOUt' avoir so n approbntion. 11 t'e. le à o bLenit, les fond. nécessa ires à l'extculion . Les dragues :l vapeur nppat'lenanl il l'enlropl'ene ul' e l repri ses pnr l'Elal nvec to ut le ma loriel, res ten l démontées dnns les ma gasins des po nt s el cbn nsst!:es, il Celle , où elles ne peuvenl que se détér io rer, M, le minislre des trnvau publics d emande il l'enlt'epreneut' de com plèter los dra g ue en fais. nl coostruit,c les coq ues dans lesquelles elles doivent (onclionn er; celui-ci 'y t'efu se; do 1:' es t née un I! contes talÏo n, qui peut durer plusieul's RlIn ées, si tous les d eg rés de juridiclio n sont épu isés, Le t'elat'd dans l'exéculi on d es coquc; des dra g ues s uspendrnil, cn foil ct pour 10 nSlcmps, les lrnvau~ du cannl nHtI'ilim c, pnt'cc qu e les ~~O~U"E,U': :~";':~~~" �[- ;;SH - - 587 - tr3\8UX d art el Ile terrAssemen t nl~ peuvenL être rAilS sans nu-uessus de l 'enu les rendent cons tnmment visilJlcs, pt ce puissant et économique moyen de c,'eusemenl. Dans s. session de 1 ~\ , le Conseil gé noral , d,;sira nt quo le timonier peut to ujours s'en ten ir éloigné nvec le plus srand soi n . Les berges donn ent d'uilleurs le moye n de haler les navires soit au moyen de l'équipn s", so it RU moyen de bê tes de Iraits , Si, pour é viler les g rnv es inconvénienls nltachés li un chenal so us- muin cre usé rlons 1:1 pa"l i~ méridiona le de Cliron te, on y subslitu"il un ennu i avec des berges, il en résultel'a it des inr.onvénients non moins grD\'es : cc CJt nRI , plACé dia go nal eme nt b ll'Avers l'è~1ng de Cnronte, empGe hernit ln libre ci ,'culnli o n des \Olf f:laolil' ulle commun icuLion racile en tre la mer de Ht:rre el la M~d i terrun ..l,e, et sentant ln nécessité de ne poi nt Jomander a ux finances de l'Etat d'allocalÎons trop fortes, av.i , pensé que le moyen de concilier les deux intérêls etai t de réd u,re mumenlanément la largeur du canal projet'; d. 15 mè tres li 20 mè lres, s.1 uf li l'élargir plus lard lorsque de nouveaux fo nds po urmi en t y Il tre consac,'és, E n ordonna nt la reprise des lravaux, M, le Ministre d.s travaux publics a décidé que des élud es d' un simple che0.1 de 20 m, 8U plafond se ..aie nt failes par MM , les ingé, ni.urs, Jusque 1 celle décision es t conforme aUl vœux ùu Conseil général; mais 11 . le Ministre ajoute qu e le chenal sera ttudié en suivant soit le tracé du cana l mari lime qui uvait été approuv,;, soi i un 'racé plus rapprocM de la rive méridionale de l' l. n~ de Coron te, e n se rése rvant, dans tous les cas, la faculté d'augmenter ultérieuremenl les dim ensions du chenal en 10 :Jg ueur et en profondeur, Ici, M, le Alinislre s'éloigne du vœu du Conseil gé néral ur deux po inls impo,'tanls. \1 me t en qu estion l'em placement du canu l, ne lena nt ains i a ucun comple c1es éludes an lérieures, des enquêtes favorables, de la décisioll du Conseil des po nts et choussées, enfi n de ln lo i qui a lout app rouv é et arrèté , Il substitue nu mot canal le mot chena l, ce qui emporle l'idée d'un cana l so us-morin, sa ns berge, creusé au milieu de l ' ~lang de Caronte ; un chena l ! mais c'es t ce qui ex isle aujo urd ' hui el ce qui fait 1. diffi cu lté, et so uventl'impossibili té, de la navigalion. Avec le moindre vent, les na vires sont jetés sur les bords du chenol , y échou ent ct ép rouvent de g ra ndes d,fti cullés po ur se remettre 11 nol. Avec un cllnal , au cont,',ire, les berges dODnent la plus grande facililé 1t la nav igation, parce que leurs sai l,ies ('I1 Ul . Par tou s ce motifs. il pnrnÎl certai n qu'il V/lut m iell~ s'cn tenir nu tru ce qui arnil (H6 approuvé après ue nombreuses el lo ngues formalités, En c.onséqup.llce. la commission a l'honneur de \' OU ~ proposer ln résol ution sui\'note : Le COllseil Rê né,'a l déclare qu'il a vu ," 'CC 1" plus gr:! nd e sa ti sfaction la reprise ues trava ux du co nnl mRritime de iIlar lig ue. ÎI Bouc, Il émet le VŒ U t " que l'un e IIU moins cl ... mHchines ,\ draguel', construites à Celle pour le cnnn i maritime, soit mUltie d'une coque ct nffeclée il. l'exécution rl u cR nnl l't! duit Ill'ojeté et des rondali o ns du pont tourll:! llt ; 2' Que la co nslruction ùe ce lle coqu o ne soil pns s u· l.Joruonn ~e à l';s u~ de la cont es tation Bvee l 'unfÎ<.' n enlre. preneur ; 3' Que les é tud es ÙU pOlit tourn"nt soie nl p,'omp lement soumises à l'ap p,'o bati o n supérieure, ot cles fonds :! lI ou,;' pour son exécution ; 40 Qu'il ne soit substitué nucun uulre em plltceme nl il celui déj à npprouvé par les pouvoirs co mpé lents pour le creusement du co nal , qu e des Ioc"ges l'accomposnent don s lOul . on parcours, sa uf la pli sse l'ers Morti gues ; en un mot, que le se ul cbangement apporté aux proj ets primilif. soit une rédu ction provisoi ,'e de lnrge ur 11 20 mè l,'cs, Ces ('or.clusions son l aùoptées i, l'unanimil é. �, Clnn . J e .Ir n~, UC ~h rl;.t.r . cl ' euu d.:htpl ' M. Agurd, nu nOIll de ln commisslon des ponts e l chaussées, donne lecture du rapport suivan t : L'é tang de Be rl'e communique avec la Méùiler ran éo au moyen des ca naux de Bouc, dij l'étang de Caronle et des ca naux de Martig ues, qu'i l rnul parco urir successivement pour aller d' un e mer b l'a utre, Les ca nBUX de Bouc, nu nom ure dr dix environ , ont presque tous 1,200 mètl'es de longueur , mais ils varient en large ur, L' un d'eu, es t plus parlicu lièremenl consacr. !lU pa sage des navires. L'lIllervalle d' un canal il l'nUire es t occupé su r les lrois quurls de l'étend ue par des saImes, el sur l'a utre quarl pnr des plans d'ea u . L'éta ng de Caron te, long de 3,000 mè tres .. nviron, lArge de 300 mèlres, a une prorondeur moyenne de 1 m , 25 c,; un chenal sous-marin, ÎI'régulièl'E:ment tracé, joint le canal de Bouc, consacl'é a u pa" age des Davires, avec celui de Martigues, de tin é nu même usage. Les canaux de MurligueR ont une largeur variable el une longueur ~e 1,000 m ètres environ ; ils so nt a u nomure de sept., L'intervolle cntl'u ces ca naux est occupé , SUI' une pa l'lie de la 10 ngueul', pa l' 1. ville de Martigues, et sur l'au Ire, pOl' des lel'rains labou rab les, Des po nts lient les div ers qUArliers de ln villé. - Un pont-Ie,'is, plttc';sur le canal servan t il la navig:1tion, pel'met aUI navires d'entrer dans l'éLang cie Bel're Les canaux de Mal'tigues et de Bouc ont port';s au cadaSire comme ap pa rtenant ~ divers pal'ticuli e rs . qui y onl des pêcberie , appelées bourdigues. Ils se croient propriélai res. L'administration les rega rde tuu t au plus comme co ncessiou nni . e3. La rorme de ces canaux ind iqu e qu' ils sont l'ou,'ra ge de la mail! des hommes. L'époque ue leu r cl'eusement n'esl p" con llue, Un pa ssage d'Arislote, oil il es t qu estion de canaux )101 :;OU Il UUX, yoi:o,ins clu pays des Morseillais, 11. 389- lai l supposer qu'ils étaient déjà ouvel't bien avan t 1'.J"c cbrétienne, Quoi qu'il en SOi l , les tilres (lui é tab lissent l'existence des ca oaux de Ma rtig ues Cl de Bou l'emoow nt ~ l'an 920 el se s uiv en l presqu e SlIns Interrupti on jusqu '~ nos j oul's. Il s établissent qu e ces ca nnux o nt pl'écé" " d' un grand nombre de siècles l'ex is tence. de Mnrtig ues el qu 'ils ont donn é lieu à de nombl'eux nCles de tl'an smi ssion , h de nombreux procès et surtout b de nom!Jl'eux réylemen ts loca ux, Parmi ces réglemenls, on remarque les criées J es 13' et U · siècles, l'. rrê t de la cour des com pl es de 1568, l'arl'ôl clu parlement de 1623, les nrrôtés du Conseil de 1783 el 1790, Leu l' objet pl'incipal es t : 10 D'assul'c r une com munica tion fa cil e d'une Iller à l'outre , cn fixanl la profond eur et la Inrgeur que les posesseu rs des ca naux doivent Icul' co nS81'V r i 2 0 D'assul'er la circula ti on dans IR vi ll e ue Martigues, en l',;gla ntln dim ension des pon ts e t le ur en Ir ti en; 3- De d signer les lieux Cl les co ndilion s de stationneme nt des navires dnns les ca naux, des dé lestn ges elc. 4" D'assurer l'empoissonncrnent de l'étang d ~ Berre , e n désignAnt un e époqu e pe nda nt laqu ell e lu pôchc es t inl erdite entre l'é l.ng de Berre e t la Méditerra néo, ct les canaux doivent ,;tl'e débar ra sés des !Jou l'digu es et a ulres choses qui s'o pposeraie nt Il l'e ntrée du poi so n ; 5. De fixer jusques où s'étend le Jroit de péche des boul'digues. Celle énuméra lion succi nle de l'objet des réglements a nciens, révèl e toute leur ihlportance;, leul' exécution so nt allachés de g rands inl é r ~ts. L'empoisso nn ement de l'éta,,s de Berru rlonn e des moye ns d'ex istence ft une nomb,'cuse eLlrès-i ntéressa nt populati on maritim e, qui trouve dans ce va sle viviel' de 15000 bectares de superfi cie , un e g l'ollJe quanti té de )lOi,SO IlS, 'lui ne peut plu s lui échuppe l'. �- :590 - Le renouvellcm. ot f'~quent et constant des caux maintientleu. salure et a sure par là 11 la fois la conservation du poisson et de 1. salubrité. La navigation est maintenue possible de la mer à l'étang. du moins pour les navires e t buteouï en u ase 11 l'époque où ces réglements rurent fnils. Enfin , les rapports en tre les poss.sseurs des bou.digucs et la population , qui est venue se filer .ur les bords des caoaux,sont réglés de m.niè re 11 sotisfaire les besoins publies, tout en respectant l'exercice du cirait privé des l'éches. Il nous a paru nécessa ire de vous donoer ces renseignements avant de porter 1. votre co nnaissonce le passage suivaot du rapport de M. l' Iogé nie ur en cbef cbargé du ser"ice marilim e. • Les canaux de, bourdigues de l'étang de Caronte, • sont restés jusqu'à présent dans l'état d'envasem entque • nous avons sisnalol'année dernière. Cependantlescon« cessio nnaires ont été mis en demeul'e de les ramener ~ • la largeur e t . la profond eur prescrites par les régle• menls. Un arr~té de III . le Préfet leur a été notifié à celle • fin. lIIais il. lui on t opposé ulle foule de réclamations 1 • dontl 'examon a conduit à reconnaître IR nécessité de • fixer par un régleme nt d 'ad minis tra tion publique, cm• brassa nt tous les ca nnux de Bouc ot d e Martigues. les • droi t et devoi rs respectifs de l'Etat et des concession• naires des bourdigues, aya nt tel éga rd que de raisons • soit aux litres de concession l soi t :1U~ changemellts sur• venus da liS l' état (les lie u, et dans les hesoins du come merce et de la péche. Cet important travail est 11 l'é• tud e .• Il est d'autres motifs, qui rendent bien utile un réglement d 'admini trntion publique ; c'est d'.bord uo conflit d'ŒUribulion , 'lui est sur le point de s'élever entre deux minislères s ur 1. ques tion ~ c sa voir nuq uel des deUI 'p- - :591 - partiennent la police des canaux et l'exécution des réglements. Pendant que 1. ministère des travaux publics ordonne à M. le Préfet de forcer los proprié taires de bourdigues à remplir les charges attachées 11 lour possession, entr'auh'es, l'ob ligAtion de maintenir la profonàeur et la largeur des ca naux, et reconnall par Iii la possessio,. , 11 un litre que lconqu e, des bourdigu es , M. le ministre de ln mari ne lui ordODne de déclarer que le principa l de ces canaux appartientau domaine public maritime, exp ropriant ainsi sans indemnité son possesseur. Pendant que la cour d'Aix reconnaltaux bourdigaliers le droit d'avoir des gardes et s'appuie Bur leurs procèsverbaux pour faire respecter les bourdigues 1 M. le minisIre de Jo marine ordonne 11 M. le Préfet de retirer taules les commissions données aux gardes-éclusiers , gardespéc h ~, ga rdes-ca naux, et un arrêté du Sous-Préfet annu le en effet leur co mmission de ga rdes. privant ceux-ci de leur état et la propriété de protection. Il y a un dernier motif pour l'evenir sur les anciens réglement~ , c'est qu'ils paraissent ne plus IlIre en rapp o rt avec les loca lilés, les lois, les habit~d os aCluell es, avec les besoins d'une population plus nombreuse. D'autre part, le Conseil municipal de Martigues réclame pour que le creuseme nt des canaUI soit oxigé de la part de ceux qui n'accomplissent pas leurs obligations. Tout bien considéré, la Commission vous propose d'émettre le vœu suivant: Le Conseil g.!néral reconnallia nécessi té de fixer por un réglementd 'administration publique, embrassant tous les canaux de Bouc et de Martigues, les droits et devoirs respectifs de l'Etat et des possesseurs des bourdigucs , en ayant tel égard quede raison aux litres ainsi qu'aux changernents survenus dans l'étal des lieux et dans les besoin. du commerce et de la pêche. �- 392 - 11 émel le vœu quo ce règlemenl d'admin islra lion publique soi l failau plus 101, el qu'en . \lendanl , il soii pris des m"sures pour main le nir les canaux à la profondeur réglementaire. Ces conclusions, appu yées par M. Boze, memure du Conseil goi néral , qui est en Dlême temps Maire ùe Martigues , 50111 adoptées Il l' unanimité. CI QUlÈME SECTION. ObJe'" divers. § l". 1. nl 'IJioo ,J~ 1.. CoQ., hl _t ioa \ LÉGISLATION, J RI SPRUDENCE . Séallce du 28 août . - M. Léon de Baruentane, en sou nom personnel, f.i l la proposi tion uivante; J' ai l' bonneur tle proposer au Conseil gé né ral d'émettre un vœu pour la révision complète el léga le de la constitulion . Cunsidtran t , toutefois, qu'a "ec le maintien de la loi électora le du 31 mai, la ca use révisionnisle ne saurait jamais obtenir, dans l'assem blée législative, une majorité constitutionnelle; et, qu'en cel éta l, réclamer, sans a ucune chance de réussite, une issue manifestemenl impossible, serai l une puérilité indig ne d'hommes sérieux. j'insiste pour que le COllsei l général, unissa nl de ux questions qu i, dans leur disjonction , ne sauraientaboutir, et demande il Iii foi., et par un seul el même vote, la double réforme de Iii COllstitution de 1848 e t de la loi é lectorale de 1850. - ;)0;) - Je suis aux ord res do Consei l gé néral pour lui soumeltre, lorsqu' il le jugera convenablo, un court ex posé des motifsqui me semblent entièremenljusli6er l'opportunité, l'urgence et ln no n division du double vœu , qu o je crois d.voi,· sim ultanément provoquer. M. Prat déclare, dès li présent, qu'il appuiera de toutes ses forces ln partie de la proposition de M. de Barbentnn e, qui se rattache li la révisIon de ln Constitution, mais qu'il repoussera , avec la même fermeté, ce qui 8 trait au "appel de la loi éleclora le du 31 mai. Il ajo ute que, chacun "yant pt) se former uno opinion bien nrrêtée sur ces deux grandes guesti ons. il lui parallrait superOu de se \ivrer 11 une discussion qui , probablement ne changerait l'opinion de personne et n'aurail d'autre résultnt que de prolonger , au dedans comme au dehors de l'assembl ée, l'agitation inévilable que de tell es questions so ul èvent. En co nséquence, l'honorable membre demand e qu'il soit procédé, snns discu sion, au vote de ln doubl e proposition de M. de Ba .. bentane. M. Mar tin nurait souhnit!' que le Consei l n'ouvrit point l'al'ène aux discussions poliliques, mnis puisqu e un e motion existe, il ne recul e point devant 1. di scussion. 1\ lu i pa"nit seulement q~e le cadre doit en Otre élargi, et 11 cet effet , il propose au Conseil d'émellre les vœux suivnnls : 1. Abrogn ti on des lois de proscriplion contre les membres des famill es qui ont régné sur ln Franee. 2. Amnis tie pleine et entière pou,' tous les condamnés politiques. a. Rétablissement du suffrage universel par l'abrogation de la loi du 31 mai 1850, ot par l'adop ti on d' une législation électorale qui in lerd ira l'accès du scrutin aux indigens e t aux incapables juridiquement déclRrés. 4. Révision de la législa tion ac tuell e co ntre 10 libert é de la pre.seet contre le droit de réunion , Cl ado ption , SUl' C Lle motièro, de di spositio ns tell es qu e, SR ns dan ge,' pour �- 3:;~ - Malgré celle faible production, le pd, du bl é cont inue d '~tre uvili , il ne ri'munèo'e p.s l'''griculteur de ses tra\T8UX , QUATRIÈME SECTION , Le Conseil appell e, sur ce point , la séri euse attention du gouvernement ; déjà dans plusiou,'s localité la culture du hlé est rest,'einto, • , nI .. p. "'''•• r.rinu du du prou n~n l bliu ~ oliqou. tSti .. nc.c 4, 0 " .pt. ) 10 . CUlnu olil' .sinu .et S I. nu da jJ " pto:mbrc Sur la proposition de il!. de Cadill an, amenùée par M, • , • • auv3Ire-BtlrthéJem y , le Conseil , apres discussion 1 émet 1e vœu que 1es décrets préSI'd entl-e1s d · . et t" es t .~ Janvier ju io 1850 soient modifiés en ce se ns , que 1. réexportation des farines proveM nt de la mouture opérée en France de blés exotiques, ne puisse ovoi r lieu que par le port de mer, où ils ont été introduits, sa ns qu'il soit nécessaire toutefoi s de justifier d'une identité sinon impossi bl e, du moinsditlicile il bien co nstater, ur la proposition de M, Clapier. LeConseil émet le l'reu que ln déclardtion de trituration en entrepOt oes graines ol éasineuses, puisse être cOIll'ertie en une déclaration de mise il la consommation , il la charge par le déclarant de puye, le droit d'entrée , des s raines oléagineuse, T .. avaux Publie •. § 1", - EnVICE DES ROUTE DÉPAI\TEMENTALES , RAPPORT OU PR BFET. - En statuant sur diverses demandes d'acquisitio n de p. rcelles de tero'. in abandonnées , le long rie nos "outes départelllentales, le Conseil général a , dans a dernière session, témoigné le riésir que dorénavant les ventes de ces so ,'tes de pllrcell es ne Cu ssent jalll ais réellement en'ectu ées Avnnt d'être soumises i't son Autori sa tion . Il a décid é, en outre que cel' taines desdites parcelles, enCOI'O !iI)I'CS dans la CI'au , seraient l'éserv ùes pour le stationnement des troupeaux et qu 'un plnn des emplacements destin és li cel uSlI gP. serait dressé, dans l'intervall e des deux session s, Des i,,,,,'uction dans ce sons ont li té adresséos ~ MM , les ingé nÎrul's qui ont cu soi n de s'y co nfol'mer. Il vous sera fa cile de vous cn convaincra,en exa minant los dossicl's des dema nd es, au 11ombr.. de cinq , l'elatives il de nouvelles acquisitions de parcelles abandonnées, que j'ai l'honneurde mcllre sous vos ye ux , ainsi que le trAvail relatiC 1 1 nu x ga res de stati onnement. La surfa ce totate que M. l'i ngénieur d'Arl es, et avec lui M, l'Ingénieur en chef ilu département, proposent de ,'Iiserver au stationn ementJes troupenux , est de 18.439 mètres CII rl'és , Ell e est divisée en 8 Sil l'es situées le long do 1. route départementale n, 1, enl,'e Arl es ct St-Ma,'tin de Crllu , Au d~là de ce point en allant, vel's Salon ,la' routo est bord ée de t ,,'nins incultes qui se,'vent nnturell ement au t r m :o:Iludc I m ain ~ b. nd o nnCu p~ r . .. i 'e dl:! rcc ti lio;._ ticnt 1 Si . nec du 2 8 . n~ 1 l �- :;:;i s\ationnrmcn\ des troupenux ; cI'ailleu,'s, il y" peu d. parcell.s appartenantllu département, et personne ne demnnde en acquérir, dans celle pnrtie de ,'o uLe. Je pense donc, n\cc MM . les ingé.nieurs, que les gares proposées par eu., pour le st:otionnoment des troupeRuX entre Arl es ct S t -~lnrtin de C,'ou , so nt suffisnnte pour remplir le but ind iqu é pnr le Consei l général. En ce qui concern e l'acquisition de huit pnrcel les aban données le long de di ,'o,'ses de nos l'outes, en l'oi ci le dé_ tail n,'re l'indic.'llion des pri:t cie çenle fix é& par les ingénieurs pour cbacune d'elles et acceptés par les demandeurs, Route depal'tementale /1. 1. Micbon (Benoit) , hArles, 35 mèt,'es cnrrés de terrain " 020 c, le mètre carré 7 rr. Arnaud (Jean-Marie), il Arles, '12 are 12 centiares de terrain, il 15 rr. l'.ro, 181 ,80. Oevoux lJelln-Fra nçois), il Lanço n , 70 mètres 65 cenlÎmètres do terrain , h 0,30 c. le mètro carré, 23,90, Route départementale Il. 4. Mazely (Laurent), il Orgon , 338 mèt,'es ca ,'rés ~ 0, 17 c, le mètre èa rl'é, 57,46. Route départementale n, 12. Tardieu (Joseph-Balthazard ), à Martigues, 191 mètr.s 40 centimètres, à 0 15 c. le mètre carré, 28,71, Je "Ous prie, Messieul's. de \'ouloil' bien sanctionner ces diverses propo.itions pa" un vote co nrorme. D'LIBÉRAT' ON. - ,\1. ùe BArbentane, pnrlant au nom de 1. Commi sion tles ponts ct chAussées, donne lecture du rapport suil'a nt : Dans une délilJérd tion anAlogue:\ cell e qu e vou s ail e, prendrtl aujourd 'hui, vous avez, dans vo ll'c session d c r ~ nière, csprim (' l'espoir qu 'à l'avenir l'assen Liment ùu Con seil géné,'al n ~rrsS:tir" pOli r . Iiéne,' les ra/'cc ll es de tOI'- - :;;;~ - ritlll, d"\'cnu cs Inutiles le long cio nos \'oius lIer ru'telllen- talcs, se/'niL demandé nvec nssez do dili ge nce pou,' que "ou pussie.l, en temps utile, et fU'CC un e cn liùl'u indépendance, en rcpau sel', con firm er ou modiHcr les cO IHlilio ns. Vo tl'e sollicitud e all iree, ù celle occasion) su r la routo qui traversa la Crau, n'a point IHissé iJl!lp e l~:u 1':\vtl illogt que IT'OU \'CroÎtmt en ces conll'l!cs les éleveurs tl e nos b ~ l es ov ines si, lorsqu'il s \Ioyage nt avec leurs nombroux tr oupea ux, ils reneo ntl'aien t, de di sl,lOce Cil distnn co, des stationnements qui leul' pt:rmi sst.: nt. slins obs- Iruel' le passage publ ic, de r.i,'e momentan"men t ca mper leurs bestiaux. C'est pour raire é~a l emen t droi t il ces deux just ~s olJservAtion s, que MM , les ingéni eurs s'c mpressenl, ce tt e année, de sou mellre il votre pré31aiJie attention cinq nou ,'caux proj ets de ven lc, conccl'nanl ùtS parcell ts d ~ l ais­ ~l!cs, en même temps qu'ils meltent so us \'OS yeux I(! LI'n \'all qu e, scIon \'o!':. dtsirs, ils Ollt préparé I cluti"cmcnl des ga res de:: C3 1npem cn t, ('n Crau , Les cinq parce ll es ù rendrü l'cçoi \'cnt, snns bl ossel' aucun ~['o it ùe p,'éemption , des otTres d'achat la"orllblcs, Elles so nl p,'oposées: sur la rou Ie départ ementa le n' l , par MM . Benoit, Arnaud, Devoux , et se montenl aux chirrres da 7 f,·. , 181 rr . el 23 fr .; su,' la "oute départementale n' 4, par M. Mazel)', tit se monlenl il 57 fr .; enfin, par M. Tnrdieu , sur la rou te départementale n' 12. Au lieu de s'ac4ui tter, comme les !l utres acquéreurs, po,' un paiement en argent , ce dernicr prMérnit céder une r,'action de ses terres, très rort d'nilleurs il la convenance du départem enl; mais la loi du 20 mai 1836 ne se prêtant pas il ce qu'il soil ainsi pro cédé, par voie d'échange, ce serR par un e réciproque et simultan ée Rcquisitio n du dép.,'tement ct de M. Tardieu, (lu' un but également nVll ntoil ~eu:< aux tJ eux conlra ctants se l'a nlleint. QUAnt nux. hu it gares indiquées SUI' les plans de MM , les illgéni eurs, entre 2t �- :;~(j - - ArI.s Cl Sl-~"rlill-de-C,'au , clics sulliron t évidemmenl i, remplir le llUt signalé pn" le Conseil général. En conséquence vot,'o commission des ponts-ct-chaussées \'OUS propose 1· d'approuve,' les IlIojel qui vous son t soumis nc~ sujet ; ~.,) d'nulorlscr l'!lliénntion des ci nq parcelle:; lie terr,lin l dont les justes conùitiol1s de ven le n'n ltendenL 'lue \'otre nssentiment pou,' èlrc acco mplies, Le Conseil adop le, \1 ~ ui,ublO,b.u I H" • 5 ...... cc d u , • Itp lcmbrc . \.:uu 3. Drro,aadt dc I1'n-au IIcub IiU le. , 00:1", d_p~ .I C " f'n u luJIl :.' ar/o nd; .,.cmcn , , S r ~"udu5 1 I1p l . l· " Sur la proposition de &1. Agn l'd, rnpportant les vœux du ' arron d-tssement, 1e Consci' 1 reconnaissant l es bons resultats produilS par les pui ls absorbants établis en Crau , lant pour l'nssèchement de la contrée que pour la conser,'ation des routes, e'prime le l'œu que celle ulile amélioralion soi t continuée, 3 " M. Clail', ('appor tant les "(Cux du 3- arrondissement, si· 1 d-lverses am él "loratlons " '" re315er l' sur 1cs routes dt;par \ telUen tfi 1es n OI 1 , 1"iJ e1 17 , - L es tl'UVA UX ln ' d':ques , seront exécu tés conform ément uux bases arrêtées pnr 1" délilléralion spécial e prise en '1850, Sut' l'o,'dre CLle clnssel110nl des tl'avaux neufs h exécu ter sur les l'oules dépArlemenlales, gn a e \ in_mu, . or tu RApPORT DU P8~PET .-Dans sn dernièl'e session, . 1Ioc..h..... dc IOS t , , ,Sé.ac:cda ! hoiIlJ sell general, en fitantlcs er6ùils à nO'celer 8U , le Contravaux neufs de routes départemenla les, n consacré 10,000 fr , ~ l'amélioralion du chemin de;liné il d"ven;,' emllr.nehement ùe la roule d.partementale n' 8, pour relier cetlo roule à la stalion de Rognac, Cette allocation, qui ne figurait pas dans me propositions, devait êlre prise au sous-chapilre 17, sur les fonds do la rectificalion de la route n' 1, entre ln Téte-Noil'e et le pont de l'Arc et rendue à cc tic m~me reclificatio n sur le sous-chapilre 24, :;:57 - )Ial:; par un ùubIJ amcné , sans Joute, p:1l' It}s tl erlll cr:, Hlles ÙO (ond:;, nu moment du réglclUtHll dl!linitir <.Ju bVd- f: tH, I~ changement dOfll il s' agit, Il ''' I)as ôte indiqup dan cc lJu \Jgcl, de sorte qu'il n'cxb tnit Cil l'l:nlité aU Cun cré(lit Jlour l'nméliOI'(llion désign ec ci-dessus, Illlllgré le votefOI'- mol du Conseil g6né ... 1. Ollns cel élat de choses, il m'II paru cO Men. hl , pour l'emp lir exac temen t vos Întt:ntions , lI 'a utol'iscr pl'ov isoiremenL l'exécution des travaux d'\Jméliorl\tion précités, Cil impulan ll a SOl!lme de 10,000 fI', que "ous Il,,iez résolu d'y atrecler , su r le crédit dc~8 , 802 f,', 92, porté h l'art. J" du sous-cbap'tre 17, 2' section, pour lu l'eclification \Ie la routo u';partemenlale n' 1, enlre la Tête-Noil'O Olle (lont de l'Arc, Ce viremenL rentre ainsi tout- à· fait dans les intention s du Conseil. Qunnl à la rectificatioOl donl 13 dOla l,on 50 trouve diminuée cette nnnée, les travaux n'{-tant pas encore commellcés, ct tou les les (ol'm:olilés prénlull ies n'é(Aot pa s m~mc remplies, il est dvuteux qu'on puisse oyant ln fi" de l'I1nnée empl oyel' le l'esle de cette dO llllion, qui sern d'uill eul's augmenlee d'un for l cr6d it SUI' 10 p,'ochnin bud:;ot. Je vous prie, en co nséquence, Messieurs, de vou loir bien sancli onnel' ce virement par un voto qui le ,'enue définilif. OÉJ.,.RR"TION, - M, Agn"d pl'ésente le rapporL suiva nt au nom de la commissio n des ponts-et-chaussées , Organe de votre c... mmission des ponts-ct-chaussées, j'ai k vous présentel' son avis sur une t.Icmande cie vil'ement decrédit, Dans la dernièl'c session, vous nvez voté 10,000 fr, à va loir sur les travaux à fllil'e pou,' mettre en élat de vialliloti: 10 clo omi .. qui co nduit dela l'outo dépll ,'tomenl.le n, 8 à ln sla lion de nognac, Ces 10,000 fI', deva ient 61,'e pris su,' l'IIlIocalion de 110,000 f,' , ruil 11 ln "Otl le n , 1 ; n,ais , �- :;:;8 par un oubli regrell.ble, ces 10,000 fr . ne fUrenlllas pOrleS RU budget, Cl votre clécbio n serail restée sans e écuHon, i M. le préfet n'o\'ai t pas autoris6 pro\'Îsoiremen t ces Ira vaux d'amé lioralion. Un virem enl de crMil est nécessa ire pour ,·épar. , l' rreur commise, R ~ alisanl aujou rd'hui ce qu e vous aviez déddé l'année deo'nière,li y ft lieu de sla luer que 10,000 rr. seron t pris su r l'a llocation portée au bud get de 1851 pour la rectificalion de la rout e n. l , près la Téle- oire, el appliqnés " 1.. r.~. ,'ation du chemin qui conduit de la roule n. 8 à ln sta tion de Rog nn c. La commissio n \'OUS propose tfapprouvel' cc vÎl'emenl ùe cré#1i t. Le Conseil ado ple. - 539- de ln rout o n. 7, des sommes qui Ile pou'Tont pas ê tre employées en enlier .vant la fin de l'a nnée, el qu' il n'y aurait aucun inconvéni ent à prendre sur ces som mes , celle de 6,992 fr. 23 c. nécessai ,'e pour nchever Irs t,'avaux co mmencés il la Pi o lille . ct fi ,'es lilu er ln m ~ m e somme À la roule n . 7 SU I' le uudgel de 1852. Nous Qmlnes assul'és, d'une pa l't 1 ClUO ce via'c mont de crédils ne priverait 11.1 roul e n. 7 d'a ucun e des allocations proj etées, e l no pourrail pa s en l'etard er les l,'n "nu, ; d'lIu- tre part, qu'il y avait avantage à nc pa s interrompre Cb UX com mencés à l'orig ine de la roule n . 6, en lre le pont de l'Arc el ln Pioline. En conséq uence, nous proposo ns d'approuver le vi,'cmenl de c,'édits demandé , Le Conseil adopte. 1 Yj.,mt-at '0' It-I,I. I•.• ti,,,,. dt ' S:J I ri Inp.npolilic",po,", . "luu du ~1 t8 ~ • ual Le même rappo, leur continu e, Un autre vil'ement de créùlts, demandé par M. l'jng~. • . . nlCUf, Il également ob tenu PnpprobnLlon de la commi SSion des pnnts-el-chaus>ées . nans la derni ère session , vous al'ez vo lé 2,000 fr . 0 1·" loi,' su ,' un e so mme de 10,000 po ur rectification ri e l, roule déparlemenlale n, 6, en lre le po nt de l'A,'c el la Pioline, la somm e de 8 ,000 f,'. pour co mpl éme nl de lra,'aux , devait êlre porté au budgel de 1852. L'adjudicalion a eu lieu moyennanl un rabais de 25 010, qui a réduil 11 6992 fr . 23 c. la som me nécessai re pour complément. Les trava ux sonl comm encés, mais 1II~1. les ingénieurs annoncent que l'e ntrepreneur n'a pas les moyens de les lerminer el d'a llelldre leur pa y. mentju s- qu'en t852j qu'il va y Rvoir pendanlcinq ou six mois interruption des tra va ux, e l qu 'il CO ll'rien t , sous plusieurs UppOl'ts, de mdÎnlenir ce chantier ouver t. Ils fon l ouse,'ve r qu ' il a é té voté pou,' 185 l , en rlll'C Ur HAPponT DU PR ÈPHT. Un roppOl't cil'fon slnnoié de 0 n .! !l~menl du dl_ p ~n.e l du rOIl I"1 M. l'I ngéni eur en cbef de Montricher vou s n fait connaî tre d lp .. t~m ~nIIlIH eI\ " 18ts'l, ! SI .. ncc du la ~ l l unllOn pl'ésenle li e nos rouLes dépnrtementales. ~hojh), G,'Aces 11 la mesure p,'ovoquée par le Co nseil gé nera l dans sa session de 1849, nous sommes so ,'lis de l'état d ' indécision eL de souO.... nce dan s lequ el élait lo mbée ce tte partie du se rvic e rlépartementnl. Vous ne l'.vez poi nt perdu de vue , Messie urs; dr puis long lem ps les ingé ni eurs se plaisnaienl de l' insuOlsn nce du crédil annu el de l'en trelien de nos ro ul es . L'a ll oca li o n de 156,000 fr, sléréo lypée à l'ava nce pour chacun de nos ùud ge ts, raisai l resso rlir à 0 fr. 39 c. le mètre co urant ln dépense d'entretien; or 1 avec un rou lage comme celui des Bou ches-du-RbOne, un e pareill e somme, qui seroil une prodiglllilé d ons d' aut"es déparlem ents, l'esla il ici de Lea ueou p inférieure nux vcrilaul es beso ins. l''nti gllée il l'excès par un no mbre moyen de 300 co ll ie ,'s p.... jou ,', ln ch n u ss~~, qu i forme e n qu elqu e so ,·te le "-n pi lnl de ln �rou te 1 ) ·fO - tlcp l'I ISSUll il \' UC ù"œil dans un ,t\'enir l' CU , ct nous clion:; mcnarcs, éloigné, de la ,"oir s':tùn isscr jusqu':tu sol nalurel sur lequel ,'r pos 1. \"oi~. Le sysl(: mo d'O"l relien , éludié p. " 1. comm ission spe. cia le de 1850, c t co nsac ré po,' " olro délibéral ion du 31 "oùl de la même " nn oe . no us a tirés de ce lle périllouse si lua li o n. 1\ " CC les IOï ,OOO r" . (1) déso rma is a lTecl~s ~ Il :l vail l)I'is h:s mesures nécesssi l'CS pOU l' cn :lS:iUI'CI' III conser\' i'l lion . Comme moyen de contl'ibucl' à ln conse l'vnli on ùes rouIes , \'ou s avez signalé Pnn del'niel' les plnntotio ns . .dont l'usngc n é té de tout temp s recûllI rnandé pal' l'nd lllln lsll'(tlion sup? I'ieurc. . Cot objel est trnitl: avec quelqu e .Hendu e da ns l "op - Pcntrcticn , un e plu s grtl ndc quantit é de matériaux rêgu- port de M. l'in génieur en chef. Vou s y "CI'I'ei'. qu 'un cin- Iièremenl M pos!', sur la rou Ie, 1.. prése .. "era con tre les élémen ls de dissolulion a u'quels elle élai llivrée. quième " m' iron de nos rou tes a, je ne di,'ni pas la Inrs eu,' L\ surveil lance y ga gncrn?l so n tour par un personnel plus nomilleu, cl mieu, dislriùuO. B,'er, nous auroo. sa u\'e nos rou les d'une destructio n certai ne . A 1.1 \'é rit~ 1 le sacrifi ce auqu,'l il a ura rallu sc ,'ésigner pour a lleindre ce but, est bie n ëlc \lé eu égn rJ l\ la si tu ation ùe nos finances. L'enl relie n des rou les dopOl'lemen lales a bsorberail il lu i seuJ les deux cinq uièmes c1es resse,urees affeclées ; la premiè re seclio n, c'est-il-dire a ux dépe nses o bliga toircs; cl :l\'ec les tl'oi s ci nrru ièmes res tants il faudrait faire face à lous les autres services inscrits dans ce lle section, c'est-à-di l'e aux priso ns, aux enfants lI'ouvés, au x aliénés, aux bIl li",cl1 ts ci" ils, e tc. La chose é tait impossi ble, ct vo us ra \'ez recon nu en impu tl.lll l une notab le par tie des frai s 'l'ent retie n des rout es sur Jo 2' sectio n du bud get. Celle comhinaison au "a po u,' effet de diminu er d'au tant Jes res- sources que celle seclion nous aurait fournies pOU l' Irnil \IHu t mieux avi se!' à un bon l'aux neufs. Mais :lprès tout, en lretien que de sc li"rer b des recons lr uclions qui peu" CIll ('lre aj ourn ées sans Il op d'inconl'énien lsel rJui d'.iIIcurs ne sa uraie nt a voir d durée, si au préa labJ e on VOUIIl C , m ais un e largeur sufn snnlc pOUl' rece volI' d,CS plantati o ns, sa ns tro p g rand ,'élrécissement d~ 13 vo ,e. Au'\: tel'm es des instruction s, il faut nu mOins di X m èlres do large ur b un o roule l'our qu e des arbres pui ssent y (o( r. pin nIés. Aucune de nos routes dépn,' lcmen lnles no l'em pl i sn nt ceUe cond ilio n , J\l. de Montri r her l" 'oposo d'nùm eUI'c nu x planlalio ns lout cs les pnrties qui on t fl U moi ns 8 mèl,'es de la rge ur entre le, rossés; c esl en"i ,'o n le inqui ~ llI e <l e la lo ng ueu r 10lale de nos "o utes . Pou,' la surplu s, M, l'i ngé ni eu,' en che r indiqu e co mm e moye n de ,'end ,'e les pla ntati ons possibl es, o u d'éla" gil' ju squ'il eo n ~ cu,','cnee de 8 mètres les 320,000 mètres de "outes qu, n'alleig nent pas il celle l'" 'ge ur , o u ri recouri ,' nu d ,'oi l dc ,e"l'Ïlud e do nt le déc,'el de 1811 a a,'mé l'adm inistralion " l'éga ,'ù des p" o pri élés situ ees sur le bord ri es rou te •. Je n' hésile pas il " Ili,'mer qu e de longtemps, les fin ances d u dépar lemenl ne lui perm eUront pas d'em pl o)'er le premie ,' de ces ùeux moye ns, Quanl au second , je do ule qu' il soit "ppli eab le aux ,'nu tes déparlementales . En effel, l'a ,' t. ~8 du M eret d u 16 dêcelllbre 1811 , qui a créé ou confirmé la scrriluùe d s pla nta lio ns , ne pa rle que des r o utes im péri ales aU) OIIl'ù'hui nationales, Et ce n'es t certainemellt pas en nHl tl èl'C (i ) C'cl...,il 19&,000 d·après les propositions de la com mission speciale i l'.w gmcntal ion de 1,000 rr. pro, ieut du classemenl !Ie la ro utc u- 1ft , dont l'cnlrclÎ r n r \tèllc n1(\mc cc chirrre plll Squï l " l'le C ,'~ IU l; Il 1.:tiO rI'. de ser"itud e, qu' il serait pos, ih le d 'étend,'e o u do ro ''cc " le SC ns de ln loi . E u rût - il ou lrcment , co qu e Je ne pe nso poi nt, il )' :ourai l li eu ùe n' uso,' du ùr il I) u'a l'cc la plus �, :512 - rn grande ré:,c f\'f: 1 ainsi que recommdndé M. It! Minl~lI c des Travaux Puùlies, en ce qui roncerne les roules natio _ nales, dans une circulnire spécia lo du !) août 1850, qu, vous rut communiqué" d.n s l'o tre procéd e nt. session. Tout ce quon pe ut ,,"sonnnblement e n l'clat, se "éduit donc il ,",soyer du ·y.t bmo d es plnntations sur ln voiemêm" et daus colle partie do 110 ' "outes dopa rlem en tnl es oi, ln Illesure peut s'accomplir sons Tluil'e à la cil'cululion . Avant de l"Ïen entrcprendre h ce t éga "d , j~ prie le Conseil de l'oulo;,' bie n sc prononce,· ur le p,'incipe émis pnr M. l' Ingénieur en c hef , que la plantation peut être ndmise parlout 1 ou il y a nu moins 8 mèlres de largeur, nOn compris Ics rossés. En CilS d'usse ntim e nt de votre part, il sera nécessaire que lûs ét udes commeocé-cs sur cel objet, soienl continuehrdc monière que,dnns vOlreprochainesession , il puisse vous être présenté un travail complel, indiquantl.s parlles de routes il planter, l'QI'dre dans lequel lcs plnntations devront ':tre fllitcs el la dépe nse lolnle qu i en résultern. Jusque Ih, il Y u lieu, à mon avis. de surseoir à tout commencement d'e:<.écution; eL si je maintiens nu budge t un article de 1,000 f. pour plantations, c'esl sous toutes les résel'\"es qui viennclll d '~ lre indiquées. Après avoir pourvu il tout ce qui sc ral1a che à l'entretien des t'outes, vou - nVll \'ou lu éga lement adopter une r~gle certaine pour ce Ifui sc rapporle aux travaux de recOn"'lruction ou Je sross~s rûparations. !\lais avant d'y procéder, il l'OUS' palU util e de d ésig ne r celles de nos roules départemenlnles qui del'n ient ê tre déclassées, soit pour pa s:;er nu rang l1es roules nationales, soit pour devenir des lign es \'icinales de grnlltlo communica tion. Comme je dois vous pré,e nler un rapporl spécial sur ln suite donnée à ceUe pnrtie de votre délibé ra lion , je me borner.i ~ rappel e r ici: "[. Que la de'Mnd e de classe me nt en routes nationales de;) "oules d~'p;t rt p lll ntIlI C:i, n 1 UCMtll'!)~ ilJc à Arles, 10 - 343 - de Salon à Avignon, 18 d. l-Remy 11 Cavnillon, n'n poinl étu accueillie par le gouvernemenl h rai so n de la siluatiou des finances de l'Elal. 2 - Que 1. déclassemenl des roules n . 5 d o Cassis il 1. Oédou le, et n. 13 d'Aix Rian s par V"uvena l'gues, a é té provisoireme nt admis, el qu 'il .. ôtr. p"océdé lIU' enq uêles c t rorma lités vo ulu es. He te la queslion de la roule n. 6, d 'Aix h Mar ligues, dont vous nvez re poussé le classemen t en rlemnndnntloulefois que des élud es fussent rnites, dans l'intervall e des sessions , sur une nouvelle ùircction il donnel' à tell'" route Blin d'en diminuer non se ulement les frais d'entrotien, mais e nco re la dépense de grosse répa ration évaluée au chiO're de 465,800 f. La question a élé lrailée av ec soi" dans 10 rapportde M_ de Montric her. ous y verrez qu'en emprun lanl la route nationnle n. 8 , les roules d~parlemenlalcs n . 1 et 12 Cl unc pa"lie du chemin de moyenne commur';calion de 1. Malle à l'Assassin, le lracé par la Mn ll e rédui .. it à 5,656 mMres ln route n . 6, dont ln longueur, en l'éta t actue l, est de 26,381. La différence de parcou rs ne se,'ait e n p lus quo de 1,036 mètres, inlervalle peu 'PP ,·éciaul. dans un trajel dont la longueur tota le est de 40 kilomètres . L'enlrelien, qui esl aujourd'bui de 8,000 r. n'en coûlerait plus que lrois Au point de vue des tmvnux 11 exéculer, l'économie du oou\'ea u lracéserait énorme, puisqu'il nly auruit d'aulre dopense il raire que l'élargisse men t de la pal'lie em- pruntée nu chemi n de moyenne communicalion ci-dessus désign é, qui est 1\ l'état d 'enll'elien , la ndis que sur l'aulre trac'; il fnul raire près 'l 'un 112 million pour me Ure ln voie en uon é tnl. T Is sont les rés ultats que prése nl en t les éludes des ingé nieurs . II vous appartient, Messieurs, d e donner un avis définitir su,' olle n"".i ,·e, qui. d e l'impo '·l.n ea au point d e vue de la situatio n des finance s du dép a r tement. �• J'arrivo 11 1. répartition des fond s allectés aux tr",'Au, neufs pour ('ann ée 1852. Les travaux de cell e ca tégorie ont été évalues par la commission .péci.le un e somme totele de 2,800,000 fr., sauf les réductions que les déclassoments pOUlT.i ent permettre. Les dt/,ense, ""gtlllea, qui sont na tOl'cllement les premières Il entreprendre, cl les dépenses llécossai,."" formant uue ~econd e catégori e donll'cxécution doit venir immédiatement après, fi~urant cnsemb le dans ce lotal, pour un e somme de 1,800,000 li 2 millions, le Co nseil gé néral avait pensé, nvec ln commission spécia le, que celle partie de la tâcbe pourrail être , emplie dnns 12 ca mpa· gnes et au moyen d'un e ollocatiou a nnuell e de 160,000 fr. dont moitié 11 prendre sur le produit de l' imposition 0'Iraordinaire tic 2 centimes, autorisée par la loi riu 9 avril 18~9, el moi lié sur le produ it dos cenlim es facullalifs. La première rCSSO urce ne pput faire défaul, ell e s'élèvera même un peu plus haut qu e la prév i 'ion , cn1852. Quant 11la second e, ainsi que je ('uvilis ro il pressenli,' dnns le sf În de ln. commissiOIl spéci"l c, il no sera pas toujours possiùl e de prélever 80,000 f. sur Irs cen limes fa cultoll fs, déjà grevés d'un nuIre prélèvement de 35,000 fr. des tiné à compléter le fond s d'enlretien. Po ur 1852, p. " exemple. toules les autres dt penses d utilité d6p.rtementale él.nl satisfait"l, il ne reste pou r les travaux neufs des l'outes départemental es, qu 'un e somme cie 30,000 fr ., laquelle jointe au produit ci e l"imposi tion ex tn ordin aire ct aux fond s de m ême provenance res t s di spo nibles sur lesexercices anléricurs, élève la dotalion des travaux neufs, pou r l'nnnée 1852, il la somm e tot ale de 128,,197 91 fr. l\! . l'ingénieur en chef avai l compté s ur 30,000 fr. de plus, e t c'esl dans colle co nfi nncc qu' il vOus avail PI'OPOSt! pour 1GO,OOO fr. d e tral'nux . Je mainli ens chacune de ses propositions 1 Illnis Cil y opél'anl lcs r6du ction s n é('cs~ni ­ l'CS. Llansce 1r;\I'ai l, j'ui dû ICllir co mpl e dc l'é ta' d':I1""- S4;; - cement des projels, car il ne peut y avoir utihlê dc porter heaucoup de foods , là où les études commencenl " peine; la fin de la campagne arriv erait en laissnnt ,a nseml'lOi ln majeure par lie du crOdil. J'ni lenu compte enCOre des "aùais obtenus dans l'.djudiention pour les Iravnux, dontl'exéculion n'Rltend plus qu o Ic vote des fonds, Ces deux condilions vous expliqueronl lcs différences de chiffres qui se trouv en t e ntre mes propositions et cell es de M. l'ingénieur en chef. Vous lrouv (}rcz d'nil/CUI" en regard de chaque ar ticle du budget des l'OUleS, une .nnotali on qui jus tifi era l'al loca tion proposée, au douùle point de vu e qu e je vicns d' indiquer. Je joins au prése nt rapport, l'é tat des resso urces affectées nux lrftl'aux de la deuxi ème calégorie e tla: disllÎùuti o n de ces ressou!"ces en Ire les di"ers projels. Travaux neufs des Routcs départementales. t' R OSSOI ...Ces Imposition ex trnol'dinaÏt'c . . . . . . . Fond. disponibles . . . . . . . . . . . Attribution sur Ics centimes fa cu ltalifs. To tal . . 83,3M 37 7 ,062 45 38,081 l2 128/197 94 15,000 • 15 ,000 J) �-~G - - Report. 45,000 • penses urgentes.C'esL le second qui fi gurc:ci -con lre. la penurie des res.sources,on le porle en en- M ~18re lier' causedesrelranchemenls opé rés sur le crédit proposé l'our 185t . 2 . Route départementale n. 3. Rectifi cR lion au, abords et dans 1. tr Ave l'Se d'Auriol (à l'aloir) Sur le Sous-Ch. 24, § 2 du bud ge t, page 64. 25,000 • l e projet a sub i l'enquètc cl rcc:u l'approbation minislt rietle. Il s'clhc l 80 ,000 rr. La premi ère partie de ce projet, qui 6gure , comme la sl conde, dan les depen es das ces en 1850 comme urgenles est de iO ,OOO fr. C'est â celle parltc seulement que s'applique Iii omme ta va loir portue ci-contre . 3. Route d ~ partementa l e n. 6. Am.!1 iOra lioo en tre le pont de l'Arc et la Pioline ( solde ) Sur le Sous-Ch . ~, § a,du budget, page 68. 6,992 53 l e montant primitif du projet était de 10 ,935 rr. Il a elë alloué 'tlOOO rr sur 4851. Dieu que les indemnitês de terrain ne soient point encore reg lécs , il y a lieu d'espére.r que l'all oca tion CÎ-ct>ulre suffi ra pour !:Iolder l'entreprise 1 â raison du rabais considerabJe de J'.djudica.ion qui a ctc de 25 J' . 0/0 4. Route départemelltale n . 7. Construction en tre Je pont de Velau~ ct Larnre ( soJd e ) Sur le ous-Ch . 2.1, 2,du budget , page 61. A report el'. M~me 6. Même rou te - Construction de pa rapets le lon g de J'étan g de Berr e. S ur le ous-Ch.24 , § 2, du budgel,p.g~ 61 . Celle allocation est proposée en vue de J'exccutian plus campi te d'unc dèliberalion prise par le Conseil general dans sa session de 180. Celle ét ution a eOlUmcnce d 5 J'exercice co urant au moyen du crédit de 2 ,000 rr. parlé sur le budget de i181S 1. 7 Rou te dépar tementale n . 16. Constructio n d e pArapets dun s Jes pnrti es escarpées . SUI· leSo us-Ch. 24,§2,du bud ge t, pa go 64. La diminution de ~ 1000 fr. sur te credit annuellem ent porté pour ces travaux, est commandée par la situation des ressources. Elle est d'ailleurs sans incoD\'cnient pour lesdits tran UJ. . 16,3114 " Le montant total du projet. dèduC li on raiLe du rabais de "adJudication , est de . .. . .... 96 ,867 .D JI a éte alloué antérieurement . . .... 80 ,513 • On J,or(e ci-eontre Je so Jd e de .. 16,3M - Re])or, 93,3-16 53 route. - Rectifica tion au pnssago tle la Bougerelle ( " valoir ) SUI leSo us-Ch. 24, § 'l,du budget , pago 64 . 18,2Q l 06 Le projet de celle rectifica.tion esl encore à Pelu de cl n ' pourra d'ailleurs Nre mis à exécution qu'après les nombreuses rormalilés prescril es pilr la loi . 1\ n'es t donc IHI.5 à presumer qu 'il puis 0 ri on l'Ire dcpense en 48~~ pour ceUe rec tifi ca ti on, dont ee pend\lnl on reconnalt J'importance. On prollose touterois la somme li va loi r ci-contre pour commencer, s'il es t possible, l'exécu ti on de ce projet avant la fin du prochain exercice . 5. buee par le ,':onseil général dans la série des dé- 3~ï 8. Même route - Rec tification au! abords de Ln Ciotat ( sold e) Sur le Sous-Ch . 24, § 2,du budget, page 66 . Le montanL du projet es t de .. . ..... i:3, 560 » lI ac tca ll ouès urI 85 1 . .. .. ...... . 47,160 • J ,000 • 2,000 • 6,400 » .D On porle ci-contre le so ld c clr . . . =6~';.4; OO~~.~____ 93,316 ;;;1 A ,·epor'er. . .. 121 ,037 59 • �;;·1 -- :>49 /lepor/. . . . . 12 1,03; 59 . Embranchem~nl Je ln l'OUle dépa l temenlale n. 8 11 ln sIn lion de Rognac. ur le ' ous-Ch. :11,~ 2, du budgel, pagd 66. \,000 . La somme Cl-contre c t demandée par MM . les Ingenieurs pourCt.>mplèlt'r t'amé liora ti on prm iso ire de la "oie dont il s'agil.Cel te amcl iora tio n prescrite par le Conscil-Gên~nl daus sn derni rc s(!ssiou, s'cueule en ce moment sur Ics fonds crëd itês au Sous-Chap:lre 17 (~. cc tio n du budge t de 185 1 ) pour la rectification de la roule dêparleruenlale D . enlre la Tète-Noire elle ponl de l'Arc. .1 10. Plantation d'arbres sur diverses rou tes url. ous-Cb. 2.\ , :î 2,du uudgel, page 66. 1,000. son entre tie n. Ln disll'ibu lion des 197,000 f,', en lt'e lou tes les roules Csl celle qui fu l lll'l'èlée l'an née dernière; les diO'ôrences, s'il y en u, sonL (rop mini mes pOU l' s'y 3rt'êtel' i cll es son t. d'ai lleu,'s, cnnfonnes aux proposi lio ns de ~/.\1. les ingénieurs qui so nl mieux placés que nous pour jugel' les Des e sais de plan tations le long de di\crses Toules deparlcmeotalcs ont proposés pa r le In- génieurs 1 conformement au desir crpriméco 1850, par le COD cÎ1-GcllcnJ. La somme ci -cOntre parait suffisante pour le moment. TOIni des Travaux .. , .. 126, 037 59 Hono "aires des Ingénieul's à l'aison de 1 p,Olo Sur le ous- Cu. 17 pnge 41, pal'Iie de l'arlicle :1, , . . . . , . . . . . . . , 377 03 ur le Sous-Ch, 2.i, § 2, pnge 66. 813 40 Sur le Sous-Cb. 24, § 3, page 70. 69 92Indemnilés exlraordinaires aux mêmes,sur le Sous-Cb, 21 § 2, page 66. . . gentll'al, tians 1. session de 1851, sa uf celle des plan lations J votre Conunission des Ponts e t Chaussees n'avait plus celle année qu 'une hlclte f.ible, celle do vél'ifier si les pro posi lions de iII . le P,'Me l élaienl COU fOl'm sa ux règles qui avniell lélé posées, D'ai ll eul's, l'impres io n des ,'appor ls de M. le P,'Mel el do M. l'ingéni eur en chof, dispense d'e nlror dans de gl'llllds développ emenls, La somme co nsacréo 11 l'enlrelien des routes pour 1852esld e 197, 000 fr ., landis que le chiO're normal doi l êll'e de 196,000; ln di fTé,'ence de 1,000 fI'. vienl do ce qu'une no uvell e "oule, celle de l'Isle 11 Aix, pat' Mall emorl , fi clé ajoulée au nomb ,'e de nos roules dépar leme nla les, el qu 'une somme d'envi ron 1,000 f,', esl nécessni l'e pou,' t ,260 35 1,200 • TOIni égal aux resso urces. . . . . . 128,497 91 Dh ' B.RATION. - JI. Agnrd , RU nom de la même Commis;ion (Pon lS el Cbaussées), s'exprime en ces lermes : Les queslions générales, qui se ra llac ben l aux ro ules départemenlales, nynn t élé 10ll tes décidf:es par I ~ Co nsei l co nvonnnces de ces petits changeme nts. Ln somme co nsacl'ée il III reclifi ca lion ries roules dépal'- lemenlales en 1852, sera de 128,497 fr. 94 eenl., d'a près les proposili ons de M, le Préfel, La Co mm ission, fid èle il l'opi nio n de ses deva ncières , fidèle Il vos décisions, l'egrette que les exigences des aulres services ne permellenl pas de pOl'ler cc cbiffre il 160, 000 fr, cl appelle de 10US ses vœux le momenl où la chose sera possi ble. La disll"ibulion des 128,000 fr. il employer en l'ecliftca lion, esl conforme il l'ol'dre du lall leau 'lue vous avcz u relé. Avec ce lle pelile diOël'ence que le relard appOl'lé dans Les eludes des recli fications de la l'a mpe de la Bougere lle el l'achèvement do cell es relalives il ln Iravel'se d'A uriol, onl dù décidel' M. 10 L'I'éCe! a vo us p,'opose r une all oca lion plus forle pOUt' IR travel'se d'Aul'iol que pour la rampo de ln Bougerell e, �- 5~0 - La plantation cles routes est un e question toute nouv el_ le sur laqu elle M. le Ministre des travaux publi cs appelle votre attention. Votre Commission a lu atlentivement ce qui en es t dit dans le rapport de M. le Préfet et dans celui de M. J'ingénieur, et siest demandé, dans la discussion, s'i l devAit être fa it des plantations, si les p lanta ti ons cl eva ient être faites SUI' les routes d ~ 8 mè tres e t au dessus , s'il fallait élargir les l'outes étro ites, enOn s'il falla it ne voter les 1,000 fr. proposés par M. le Préfet , qu c so us r ésene d'un travail complet d'é tud es pri ses par MM, les ingénieurs . . Il est reconnu qu e les plan tations sur les bords tl es rout~s n'ont pas les conséqu ences f:lcheuses qu e redoulaient beaucoup d'in gén ieurs : aujourd 'hui qu e le système d'entretien est perfectionné, on peut concilier la plus grande commodi té des voyageurs avec le bon entretien des rout es. D'a ill eurs, s'il se trouvait des lieux où les plantations eussent des inconvénients, il serai t facil e de les évitel' en n' y plaça nt aucun.rbre. Comme le dit M. l'ingénieur dans so n rapport, il suffira q ue les plnntations soient faites avec discernement. Planter des arbres dans les ro utes dont les foss és n'ont pas un e largeur de 1 mètre 50 ~o ntimè tl'es ~ n g ueul e, n'esl pas chose possible, Pour se tenir à 2 m è tres de distancc des voisins il faudrait pl acer les arbres trop avant dans la route, C'est plu s ln largeul' du fossé qu e la largeu r de la route qui doit décider la plantation . Car, da ns les roUtes étroites, on pourrait éviter l' inconvénient des arures de haute ' futa ie et 11 grands chapeaux en les plaça nt en quinconces ou en donnant prHé.'ence au peupli er d'Italie. Elargir les routes pOUl' y faire des plantations, est chose rigo ureusement possi ble. l'thi s ce Sf'rniL un e cause de dépenses ui en fOI'tes. Il y aurait 11 l'cfaire les fossés , les murs, les talus; à a ug menler l ~s ll'anchécs, les l'emblais c t l'empierrement. - :lI; 1 - t\\' 1In l de fi \ci der J 'une nlanièl'e dëliniti\' c les pl anta- lions d'n" bres SUI' les routes du " " pa .. temen t, il p . ... il birn util e qu ' il soit fuit un trav . il compl et , indiquan t la partie il planlel', I:t nature du so l i l'essonce (j 'at'brcs qui parllit préférab le , la dépense lotnle qui en rés ultel'. e t l'OI'rll'e dans lequ el les plantations devl'ont êt,·c fni tes. h o .. ésum é, ln Commission a l'ho nneul' de vous propoS"" de décid el' e n p,'incipe q" a nt aux plantations: 10 Qu e les routes dépat'tclll tl ntales sel'o nt plantées d'nl'bl'cs. 2' Que les plant.tions seront fai tes su r les l'o ules bordées de fo ssés de 1 mètl'e 50 ce nt imètre, o u d'un e largeur de S mè ll'cs au l11o!ns. 30 Qu e dRns les roules i nféri eu .. es en largeur 11 8 mètres, moins bordées de fossés, les i>lan lat ion s aUl'onl lieu cn quinco nces, ou en peupliers d'Italie. 40 Qu e les l'outes ne sel'o nt pas élargies pOUl' y fai .. e des plantations. 50 Qu 'il sel'a qemar.ùé à ilIM . les ing.\ nieurs un proj e t complet, comme il est dit ci-dessu" pOUl' les plan tations des l'oules départem entales . 60 Qu' une somme de 1 ,000 fI' . se .. a cons.C1'ée e n 1852 il commenc.1' les pl.n ta lions. Quant 11 l'entreti en ùes r outes départementales, ù e voter les 197,000 fr. portés pou~ ce t objet au budget. Et pour ce qui co nCel'lle les travau x neufs, J 'adopter les pro posi ti o ns de M. le Préfe t, sa uf les cha ngeme nts résul- tant du virement de crédiL voté daus hl seance œhier, duqu el il l'ésulle, que la somme p,'o posée pOUl' la ro ut e n, 6 del'l'a être ajoutée à celle pl'oposée po ur 1.. route n . 7 . Ces dÎl'er ses co nclusions so nt ado ptées , RHP Oln' D' ENSEMBLE ou PnÉFET . - Le Conse il génél'a l , , .,I~Clnsc:mc:n,t ct .. c n"nl ". dl_ , Q U. SUI- ln proposition ri e Messieurs les ingünieul's el Paris I I'> J ':r ~ IUfl' C:llh l . 22 �_ 3~;2 - ffl une Cornm issio l1 S p~ci3lc instituée à cel effet , sur sn demandu 1 fi reconnu, dans SIl dernière session, qu'il y a\'ait 1ieu de prononcer le déclassement do quelques-unes de nos routes départementRl es cl cI'éle\' el' :l ce duni cl' rang cel'tlins chemin,:; ayl:Int acquis une importance relativement plus gl'and e. Avant de donner suite à ce lle déci sion, en ce qui me concerne, j'ai dù la SO Unlettl'o à M. le Ministre des travaux public.. , qui m 'a fait connaitl'e pal' un e dépêche, en date du 15 juin dernier : 10 Que le clnssemenl pa l'mi les routes nationales des ro utes dopal'tementale. n" 1 , 10 et 18 était inadmissibl e dans la situatio n aclUelle des finan ces de J'Etat, qu els quo fu sse nt d'.illeurs les titres de ces r outes 11 l'adoption d' une pal'eille meSUl·e. 2· Que des avant-proje ts devaient ê tre dressés par MM. les ingénieurs et soumis 11 une enq u ~te préalable pour les nouvel les voies à classer parmi les l'outes dépa l'temental es. 3· Enfin, qu'un travai l semblable devait être produit pour 10 déclassement de chacune des routes n. 5 e t 13. Des instructions dans ce sens ont été adressées à M. l'ingénieur en chef, qui vous fait co nnaitre, dans la 3' partie de son l'apport géné ral , le degré cl'avancement du travail qui lui est demandé. Un seul projet de classement a pù être soumis 11 l'enquête p,'eserite ; c'est cciui de l' embranchement qui doit relier la route départementale n . 7 ,au port de St·Chamas. J'ai Phonneur de vous en soumettre le dossier qui constate qu'a ucun e opposition sérieuse o'a été présentée contre ce projet. Dans cet élat de choses, le Conseil reconnaîtra qu'il ya li eu de donner sur ce point un avis difinilif conforme ~ celui de l'an née dernière . J' aurai soi n ci e soumctLre 11 la m ême formalité d'enquête, les autres proj ets de classeme nt , 11 mesure que M. J'ingéni eur en chef mc les fera pal'venir , J'é U f~ l'ai nutant pour les PI'ojcts de déclassement ues l'outes départementales n. 13 ct 5. Mais an Ce qui co ncern e celle de rni èl'e route , un nouvel élément de discus- sion nou s est foul'ni s pal' la réclamation pl'ése ntée pal' le Moil'e et le Conse il municipa l de Cassis , c t la suite de votrc premièro d écisio n. Cette réclamation adl'essée à M. le ~Iini s tre des Travaux publics, m'a é té communiquée pal' lui pour avoil' les observations de MM. les ingénieu l's. Vous verl'ez, Messieurs, dans un l'apport détaillé de M, l'ingé nieur de Marseill e, adopté par M. l'Ingénieur en chef du départeme nt , qu e les motifs invoqués par le Maire ct le Conseil munkipal de Cassis ne so nt pas de natul'e à ~tre pl'is en considé,'ation . En premier lieu, le déclassem ent de la route dépal'tementale Il ,5, 'lui descendrait au rang des chem in s vicinaux nc changerait absolum ent ri cn ainsi qu e Je pl'étend la l'éclamntioo , aux conditions de fa cile circulation , que réclnmenl les beso ins agrico les , commel'ciaux , industriels ct mi litaires de la co ntrée. 2' Le départeme nt étant ob ligé de satisfaire aux nouveaux besoins de circulation qui se sont pl'oduits, doit , pOUl' diminuel' ses charges déjà trop lourdes, poursuivre le déclassement des routes départementales, notamment de cell e Il.5, dev enues bien moins importantes que Cet'tains chemins vicinaux . 3' La dépense que la co mmun e cIe Cassis sera obligée de fnire pour la route n. 5, une foi s déclassée, sera moins lourde que Ile le pensent les réchtlnan s, pui sque celle dé· pense se réduira 11 celle ù'entretien , e t sera supportée e n partie pal' la commune d'Auba g ne , tandis que si ln route restait dépal'tementale , le Conse il gé nérnl aurait,dans une spacc de temps plus ou moins long, 11 y nffecter dES crédits co nsidérables, pOU l' ln mettre dans l e~ I.!onll ilio ns'1'{'glclll cntai l'CS, 1 �- ;),'il - 'i Elilin, il cslju:;te quo It.\$ communes, dOtl ll rs cbcminlO vicinaux son t les plu s fr équen tes, oien Lexonél'ées de char. 1 qui ont un {'arsct l'e d~pnrtrm en lal , el que, pA r un~ l 'o mpen ~RtitHl indispe nsable,dan:; l'é tat actu el des chn rge( du (ft"p"rtenll'nl, !lIs comnluncs qui , co mme ce ll e de ns. !'i .. , on l des l'OU 10:; llUl , ne srI'\'l"nt qu'à elle" st)u lcs, pour- donn,; s uile, \oÎenl ~ leul' ('ntrelief/. \'ol l'C d ~cisio n 0 été suh ie. Une enquOto ntlmÎniSlrn livt!, ouverlo pa ,' les s'l in s dé M, lu p ,'éCet, ne lé moi g no d' uu"unu 1'1\s is lallc e sérieuse" l' exécu lion du proje t. Une se ule or pO,ilio n a 616 fai le, m ois lu co m ", i , io n d 'e nqua le ne s' y je coti cuen ue in que lion 1 l'thurrée par le COllM!1I 1 du décl3>se m en l de la roule n 6, fud." .. ,J, .arnlJe 1 ~ 'Q.I .. n 7 ...... peu l Il, ' .. i AI t l, ..nu. ,s. _IH.r da~, ,"oill\ \'<!?U tlgl'ûé le de la ,' ill o d e Sainl-Chamo, e l dècid" qu 'il y se rait il ~e Pal' res mollrs. j e J.h1 I1RC, n\' ec MM . les ingéni eU I'S, qu'il ('o nvi en t tic pn ~. . (' 1' OU ll'e il la l'éclnrna tion du Conseil municipal de C'15)i ... J cl de main tenir le declasse mcnl de la l'oule d~p~rleIl1CIlt:!le, , ôté por le Conseil général danssa ses ion .l. 1 50, Dans le r0l'I' 0,I g~ n .; , . 1 sur les , ou les déporlemenlol."  1',11' tI~u, \'otes ~ucccssirs. Ir Conseil g~nl: l'lI l \'O U S M. Clair présente le rappor t sui\'o nl au nom de la com· • • • miSSion des ponls-el-chou ('(>s. L "d ' , , es commUOIca tl ons e VOlrlC entre lc POI' l de S,lInlCilamas e l 1, ro ule lé po"lomen lal e n , 7 , s'opère nl par es t poin t :lI'rÔléc, cl votrE! commi ssion n'a pas s'y :trr~ t e r no n plus . CI' U devoit' En co nséqu ence, e ll e vous p,'o pose de c lo sse r en ,'O u lO lIépnrl cmen Lnle l'embranchemen t tl C'~ lin {; ~ reli el' 10 po rl (Ic :li nt-Chamas avec ln l'oute II. 7, et <lui , partant de l'hOtel-t.lc.villc, Ira abou Lir :tu port en trO,tersAnt le tUllnel. Toulefois, votre commissio n es t d'a"i Cill e le so ulcrrnill dont l'éclairage a été jusqu'à prl: cnt une charge m~ni ('i­ pal t' , co ntinuo ù être êcl!l iré pAr les so ins ct au'\ rrais ue la \'ill e, Ctl l écla il'oge étant un moyen de police ul'baine plus t' lI co!'e qu'un.moyen de \'iabillté. L'adminislration municipole a sollicité le e la sse menl do celle Ir,,'erse, qui deviendrail un op pendice dépo rt ementa l 4 la roul e n, 7 , el dont l'entrelien annuel esl e ,'a lué à 500 fr , M, Roman propoSe ùo modifie" les conclusio ns ~ui 1'1'.::cèdenL, en Ini ssAnt les l'rn is d'éclnÎ l'ago de Jo Goule à ln Chllr{;è du dépa l·tCllIcnt. Unc disCUdsion ~'élil ulit il cc t ~"";,trd entre l'honorabl e membre cl le l'rlppOI'I CUI' ùe 1:1 o commission. Le Conseil , considéra nt qu e l'ecln irn go dont il g'ngi l. Il '::1'" dbs le principe, laissé à la ch 'l'ge de III loca hlé, q ui e n avait f.i L les fl'ai s, ,'ejelte l'amendement .Ie M, Homun, Le dé ve loppemenl de 10 Iraverse n'es t e n lolo lilé quo de Cl "doplc purem en t et simple ment les conclu ions ti c ln l'emp,'unl d ' un e parti e des "ues ùe la vi ll e e t du soule,'raill praliqu é dan s un ma ssif de sn fre , ou limon durci, situ'; e nl,'e la ,'illo e t la m er , 3ï8 m è lres 70 cenlim~ lre., " rè ulle d ' un rApporl de M, l'ingénieu,' de l'arrondissemenl d' Aix , qu e les ru os . 1 le so ulerrain onl é lé mis ell bon é loi d e l' ia billlé, qu e les pe n les du sol ne présenlenl que de f.iol es inclinaiso ns, el qu e 10U S les ouvrages qu e le dépa rl em enl é lait e n d ,'oi l d ' e~ i ger ol'anl d e prendre ,1 sa c harge l'e ntre ti e n de la ll o ul'e ll o ligne , on l é lé exécu l~s, commission. M . CI~ir, pnl'Iilnt au nom ùe la commission dcs ponls- t- lJ nO,,11'1 ~ (Jir, p" " r r",apl, rouitchaussées xpose BU Conseil qu e le vœu émis dan!; la <11"1'- ,utinn~,n. tS~III"CC nièro sC$:s Îon pour le classement cn l'outes nnli onales cles .Ju '1U."l"l1t, rOll los Mpn ,' lemrl1ln los n , l , 10 CL 18 , n'o pa s {' li, fiCCll c il ti il .. �- 356 - ravorablemenl par 1 Ù.U 10l'ilé sup~rieurc 1 sur le motif 'IU t 1. situation des finances ri. l'Eta t nu pcrm ellni t pas d'augmenter les churges du budget. La commissio n, rcconna, _ sant la réa lité de ces motifs, maisconsidéraat que les clas. sements demandés n'entraÎneraient , pour le moment , qu 'une dépe nse d'entrelien peu considérablo, eu égard aux credits ouverts pour cet obje t, sur le budgel gelnéral , tandis ~u e ces m êmes cl.ss.ments exonéreraient, dans l'avenir, le département d'une autre dépense, en travaux neufs, qui serait écrasa nto pour lui , en l'état surtoUI des nouvelles charges que le service des routes fait peser sur lui , propose d'insister de nouveau auprès du gouvernemen l, pour qu'il veuille bien prononcer le classement e. route nationale des route!départementales n. 1, 10 et 18. celle dernière é tant, dans tous les cas, destinée, sur la plus grande partie de son parcours . il servir d'empla cement à la route nationale n. 99, conformément au proj el de recli. ticalion de celle route il la BUlle· Blanche, sur lequel le Consei l n émis un avis c'.nforme dans la précédente èancc. Ces conclusions so nt adop tées. UOIII.r .. ,J J'l,nI.: (; ,"" , 'II ... "~ ... u 1\ 15 T:tr:t . e.o n, " • 1.. rD' le R'APPORT DU PnEPET. - Les rapports que j'ni "honneur de vous soumettre sur le service des l'o ul es dépal'tcmen. tales él..1Îenl imprimes, lorsquej'dÎ reçu de M. l'ingHnieur e n cbef du departcmen t l'avant-projet du Classelr. enl du boulevard JarDèg ues, 11 Tarasco n, comme embranchement de ln route dépn rtemen ta le n. 15. Ce classeme nt R é té adopté pn principe par le Con;eil géDér. 1 dans sa dernière sessio n ; mais .vec celle condition qu e ,. nouvelle route serait préa lab lemen t mi se en bon é taL d'cntrelien pu Ics soi ns eLaux fr.is de ,. ville de Tnrascon . En conscquf'ncc. u\'nnld e Ill ul lr..: Icdil lwojeL ~ l'cllfJuêle )Nscl'ile l'''' lu dép"chc m in isLériell e du 13 juin dcrniet, :, m'a pa ru œ nvenable de le soumellre h l'.ppro~ntion du Conseil. Le mémoire , qui accompagne le dossiel' ci-joinL, développe les motifs de ,. dépense h fllire pour la mi .e c n ôlaL d'ontretien du boulevard Jaroèg ues . Colle cl pense s'él"ve h la sommeuo 15,000 fI' ., quide ...a tre payée par ,. com- mune do Tarnscon. Jo prie le Conseil de vouloir bien prendrc un e délibération s ur cel objet. D ~L ln ÉRAT ION dt< 29 aoûl , sur le principe de classement. _ M. de Burben lane, a u nom de la commission des ponlse l-chaussées, ex pose qu e le clnssement du boul eva rd Ja .. nèn ues en route départem en tale aya nt été adopté. n prina . 1 cipe p. " le Consei l dans ,. précédent o sess.on , sous n conrlit ion 'lue la commun e mellrnit ce lte ,'oie e.n bon.6 lnt d'ent ,eti"n , un projet a é lé dr essé pnr MM , les ". g~ n, e u rs pou.' les ll'avaux qui doiv ent >lIre exécutés ~ cello fin . Ce proj~ t , que M. le préfet. communiqué au Cons"" pou,' avoir son nvis, élève la dép ense h 15,000 fr. Apr s un e COU l' le di scussion ) le Conseil d écl nr~ qU'il. y fi lieu, :\\'Ilnt tout , de donn er counaÎssanco dudll pl'OjCL au Cons~i1 municipal de Tara scon tant pOUl' a,'oÎl' so n avis sur les disposi tions qui y sonL indiquées, qu o sur la questio n de savoir si la ville sera en mesure de faire cette dépense. 1 O'Lln HRATION dl' <\ septembre, sur l ' implt/atioll de la dépense. - SUI' la proposition ue M. de Carlillan, développée e l so utenue par M. de Barbentane, le Conseil général maintient, en pr incipe, la décision por laquell e . dans sa session de 1850 , en consenlant au classemem l du bouleva rd Jarn èg ues comm e "oute déport ementale, il avnit exigé, qu'au préalab le, cette voie fuL "'iseen,bon éLat cI'c ntreLi en l''' ln "ill e de T"ras on . Ce LLe conditIOn 0, 1 �,"):i\ tle règle; ell. ~ ul " imposé. par l' Elal au " "pa rl emenl Ioules les fois "u' un e rOuie dé partementale a dù êlr. cla ée en roule nalionale, c t I ~ déparlementlui-molme." n fail une applicalion tOlite récente dan s la clossemeat d'un e mbranch emen t ri e la rout e d épartem e ntale n , 7.u portd . oinl-Chamas, On co nçoit , en effel, que les chur.e qui ré ullent d'un cln semenl nouveAU , ne peuvent enc~re s'accroltre d e la d épense pr.a laùle de l'ouverture o u de la r é paration de celle mêm e voie, e t que c'est à la cai. se , que le cl.sseme nt exo nère ~ tout jamais, d e liv,'er e n ùon oilatl e chemin ou ln route nouv e ll e m e nt rlassée, Miseen regard deeo principe, la demande par laquell. la ville de Tarn:)con . par Porgane de son représen tant au Conseil gêné .. I , sollicite du dé pa'tement d 'exéc uter à ses propres frai un projet de 15,000 fr, dressé par M, l', n. sénie ur C"IIet, pour meUre à l'éta t rI 'en tretien le boule. vard Jarn ègucs,ne sa urnill'éhistcl' à une di cussio n sérieuse, ni par conséqu ent <l tre accueillie, ' Toutefois, le COllsoil, p,'enan t en co nsid é ration , d' un co té, l'éla t d';plorabl a Oil le bou levard Jarn èg ues é lail tombé par suiltt de ln fnli gue excessive d'uli roulage qui Irou,'ai t plus commode ù e prend,'e ce tte voie qu e de sUivre par un long detour la rOule depal'temenlalc n. 15 ; de l'autre, les re~sOUI'CtS limitées et les cl larges nowl.H'euses du budae t municipal de Tarascon; S!lns se dépa rtir du llI'incipo eL ô'l tllre gracieux seule~ent, dêcide que la moitié de la t1épen~e dont s'agi t serA lmp,ulée su r I~ budge t départementa l , Dlais ap,'ès que le projet flura ete reTU uree soin et qu'il en au ra é té retranché toules les disp'\Sllions qui se r,'pp or t"," ien t plus " l'embel lissemen t de lu v,lIe qu 'à la solidité de la roi e, et sa ns, qU:I!~ .a ucun C.1S. il PUI,).)C y a,'oi l' dcpusscmcnl l' nI\,! 10llS actuelle:; du III viel SUI 1(::- Sur Ics proposilions de la commi sion sp.!cin lè instituée DJ. Uo ... len toJeC ... ,. 11 Oê do ... le . SI. nec en t 850 , pour i!turlier tontes les questions relAtives au ..d ... :sU. ollla .... oiT:. classem e nt , h l'entretien elau~ rép.rotion s des routes dé· parlem nlales, le Conseil génél'al , dnns sa session de lu mOrne ann ée, avail d éci dé de de mand er 10 déclasse me nt do ln route dé partemenlale n , 5, de Cnssis 11 ln Bédoule, laqu elle sel'a it alors co nver tie e n simp le chemin vicina l. Ceue décision a excité les plainles el les ,'éclalllalions du Conseil municip:l 1 de ln commune intél'csséc. La commission des pon ts-et-ch\lussées, saisie de celte affairl!l après un e no u\' olle é lude de la queslion , déclare, pur l'ors,,ne de M, Clair, so n l'a pporteur , qu 'il y lieu d e mninte nir la décision pl'Îse en 1850, et de co ntinu er les formalités ~ re'Hplh' pour art iver a u di:classemen l d e la rou le, Elle se fond e} en lr'au ll'es motifs, sur les co mmunications qui relie nt Cassis, soit au chef-li e u du d épnrte me nt, soi t au chef'· li eu ,lu camo n , su r! e pe lil nombr e d e collie rs 'lui fl'équ e ntentla route n , 5, e t su,' ln dé pense considérable qu ' il flludr.il fail'e pour m e lire en bon c tnt la l'oute il dé· class.r ; il n'en coùte,'ail pas moins d e 150 ,000 fr , M, auvuil'e-Bal'Lhê lemy co mball es co nclusio ns d e la commission , La roule ù é pa rt Blll onlal a n , 5 n'csl pa s si illu til e qu'on vcut le dire, puisqu'elle Rune fréqu ntalion de 120 coll iers; e lle remplit un e deslin nti o n qui ne peut êu'o suppl éée pnr les autres rout es dont on a pa"'é ; e llc relie la commune de Cassis 11 la va ll ée moyenne c t supérieure de l' Uu,""aune, e t la met e n l'a pport a"ec les popula ti ons importantes qui so nt dans celle con lrée el qui lui oITre nt un débo uché assuré pour ses de nrées cl les produits d e ln pêche, Incontestab lemen t ce lle l'o ule es t util e, e t so n e nlre ti e n n'es t pas une cha,'ge ùi n lourdo pour le budge t ué pal'leme nlal , puisqu'il n'excède pas une somm e annuell e de 1,500 Il fi Quant aux grnssf's réptu'n tions dont éLé pad é, l'hOllol'n bl e mprnhl'C' déclan' qu'clics s nI fI' . �- 31iO- là moins nécessaires qu'ailleurs, puisqu'cllcs consistent généralement 1\ cnrriger des rampes, un peu fortes Il 1. vérité, mais qui ne sont point un obstacle 3U genre de cir_ culation qui existe ~ Dr celle routo, presque un iquement fréquentée par des charelles d' un collier ou deux et por des mulets. En se résumant, M. Sau,'aire-Bar thélemy propose de maintenir le classement de la route dé p.rtemen_ tnle n. 5, cn déclarant que l'int.ntion du Conseil es t de 1. conserver dans l'état où elle se trouve et de n'y fnire d'autre dépense que cell e d'u n bon entretien . Celle prnposition , considérée comme un amcndement aux conclusions de ta commission esl mise aux voix el adopt,' •. E Chll_11I .Ieulal J. 8ureJo 1. I laOoa d. c'tm;. de ru, ,or_ 'allll" m~D\. nol'l'l. ISianu d.. ;SlCp'. l li. Jules Roux, au Dom de la commissioD des ponts-et• cba usst:.es, donne lecture du rapport sUlvanL : Votre commis ion des ponts-et-chnussées ln II chargé de vous présenter le r.pport d' un VŒu t' mis par le Conseil du 2" arrondissement, et qui tend ~ cla sser comme route départementale , le chemin vicinnl no 3, deBerreà Lafare. Celte demande n'est pas nouvelle ; elle vous fut sou· mise dans votre derni ère session . et vou s décid àtes, su,' le rapport de l'honorable M. Aga rd , Je prier M. le Préfet de faire étud ier celle question d' une manière complète. Ces é tudes sont terminées; et Mar. les ingénieurs en ont consigné les résultais aUI pages \8, 49 et 50 de leur l'apport gé neral , pour la présente session. En mème temps, la commune de Bene a renouvelé sa réclama tion avec plus d'insistance que par le pnssé; de plus, comme je vie ns de le dire, le Conseil d~ 2" arrondissement s'associe à celle insistance, et lui prête l'appui de son inconstestable autorité. C'est en cet état de cboses, quo vou s ave, " vous 1"'0noncer. - 36\ - \ oiel donc, mcssiem's . en quelques 1lI01S, l'bistorique ûe celle ·question . Le chemin vicinal n' 3 de Berre 11 Larare, n'avait autre- foi s que sa destination ordinaire el normale, quand ln voio de fer de Marseille Il Avignon est subiteme nt venue changer e t aggraver celle destination . Ln stalion de !logn.c ne fonctionne que pOUl' le service des voyageurs et celui des marchandi ses n'y. jamais é té organisé. Le sera-t-il dans un temps plus ou moins prochain ? C'est cc qui devrait ê t" e, le cnh ier des charges 11 ln main 1 Mais quand cette ob liga tion sem-t-e lle exécutée ? 11 est diflicil. de le savoir. Ce qu' il y a de certain, o'est que la marchandise ne trollvllnt pas de gare spéciale à Rognac . s'est portée sur la commune de BelTe qui paratt être mieux Il la co nvenancc du roulage , et aura encore longtemps encore sa préfé rence par sui te de diverst:s co mbinaiso ns de transport, se ,allachant aux usi nes qui fonctionn ent dons celle co ntrée. D'où il suit que le chemin vicinal soulTre depuis lon gtemps, et subira dans l'avenir d' une manière ind éterminée, une extrême surchal'ge, et ln fati gue co nsidérab le 'lui est devenue l'état nouveau, l'état .ullsif du chemin dont il s'agit. Cette aggravation non contestée du cbemin vicinal de Berre à Lafare , est elle assez importante pour lui donner UII caractère d' utilité dép.rtementale? C'est précisément >ur ce point qu'ont dù porter les investi gations et les études . Le Con,.il municipal de Berre, dans sa dé lillération du 10 mai dernier, affirme que la moye nne journali èl'e des colli ers qui circu lent sur cette voie, es t au moins de 175 ; et M. l' ingé nieur d. Tournadre l'econnait que san êlre aussi élevé, ce nombre est au moin s de t50. Quoiqu' il en soi t, messi.u,'s, de l'un ou Je l'aulre de (~CS cleu"\: chiO'I'cs 1 il l'nul convenir qu'ils co nsli lu oI11 Lous �- :)(.;) - les deUl un pat'cours trf'S impOl'tlUlt, et que elle moyenne pnrl.!lll UI.! c,,'!' hIC., lilé~ 1 pOUl' sc 1'(IIld l'O au c1IClllili de d~jà luI' , réalisée, par un tempo de prospéril';, fort incomplèle pour le chemin tle fcr ù'A\'ignon, es t éVIdemment du nature à s'accroHre clans PSl\'cnir. Aussi , M. de Tournadre onclul-il nu classemenl de ce cbemin , dont l'en lretie n "nnuel coù ter.il , d'a près lui , 3.000 fr . M, l'ingénieur en chef du dépa rtement, ne parlllge pos l'opinion de M. de Tournadre ; Il s'eJprimC' en rffe\, ditns les termes su i\'ants : a .Nous ne parlageons po Pavis cie al. l'ingéni eul' dè « I:arrondissement d ' Ai~ . Sans doute le chemin vi cÎl);tl « n' 3 présente que l' lue impoltance .. .... Mais ce moul'e• menl est peu considerable el presque exclusivemenl • local. On peul trouver dans le département beaucou p • de chemins vicinau, plu faligu és et bien plu s imporft. rants, dont le clos ement nu r:lng des routes départe\1 mentales n'est pn ' réclamé, 'ous pensons donc 'Ju'll • n'y 3 pas lieu, pour le momenl , de donnel' su ite h III de• mand e du Conse il municipal de 13erre. Votre CommiSSIOn des Pont et Chaussées, ,\ donc cté appelée il se prononcer su r ce conni t, c l comme vous le pensez bien , elle a éprouvé ton l l'embarras qui devail provenir ete l'antagonis me d'une opinion Imposante 8\'eC une autre opiOlon très recommandable aussi, avec les vœux r~ it ~ré de 1arrondissement el de la Commune. Toutefoi s, après un mÛI' e," men, elle a cru devoil' considérer: Qu' une moyenna de 150 il 175 co lliers pal' jou r , consl1tue une circulation très impol'tante; Qu'en fait , les se rvices que rend h 10 Commune de Ber!'e, le chemin donl il s'a::lt , wnt absol'bés par le lrans· )Jort des muchanrli es qui d ' bouchent par la slali on rl r. Berre l SUI' ln vil le <PAix l ('1 sur ln rnlléû de l'Arc : ou 'llli J lue pal' co n équenl , il ne serllil ni just , ni rlltiollnel . tic maintenir plus longtemps celle voie dans son é.lut 111'1- mllir de \'ioinnlit é. Quo .Pai llru rs, il nIJ sllgil pa s ici d'ullo l'OUto à ~OIlS­ IrUlI'C, muis J'un chemin empi cl'l'c 3 neuf, ayant la laq;ûul' \'ouluo , pr~sonlanl un lI'a('~ convennulo cLdes pentes faciles: d'un cllCmÎn , en un mot l qui sel'Il immédiatement livré au département dan les conditio n los plus PUI'fait es de bonne el complèle viallililc ; Que dès lors son en treti en fulul' est la seule chltl'ge qu e 10 dépn l'tement soilappeh\ !J assul'el'. P IH' ces motifs, votre cornrnission \'OUS propose d'émettre le vœu que le chemin vici ,,," n' 3 oe Il'''I'c il Lafn,'e, soit e1l1ss11 comme route départemolltal e. Lt Consei l adopte. l § II. - SERVICE ORDINA IRE ilES PONTS ET CHAUS ÉES. H.HI}OtlT nu PnHFI!T, - J'ai Pilonneul' de vous commu- l , II t{,' ili c,lIion dt 1. r""".., \I:;tllon. l.., " fil) niquer ravant-projet p ~ése nté pal'l\IM . les ingé nieurs l>oUI' ~ 1.. llu ll o:. Ulancht ,S ê~n c t du ~7 "'vill lu rectificalion de la route nationale n. 99, au passage de lu Bu Ile-blanche. Outre l' inlérêl qui s'a llnchc il tous les projets de t\"UVRUX il exécuter ~an s not,'e département , celui dont il slngiL présente, dans une de ses comuinaisolls, l'ava nlngc d'établir IR 'oute nationale n. 99 SUI' une parlie de la l'oule départementale n 18, de Sl-Rem)' il Cavaillon. Si celte combinaison, qui eslla plus {,conomi<lu e ot la plus co nvenable, selon les ingéni eu!'s, tllai l IIdollée, le Conseil aurai l obtenu l au moyen de la l' Clificnli oll de la roul e nationnlc IL 99 , le d6clft.semont de ln pills ~ I'"nd e �- ;;64 - - ;;6.') - partie de la route d~ pa rtem e nt.l " n, 18, dont le cl.,sement en ro ute na tionale avai t été rejet'; pa r décision d. M, le Ministre des Tra l'aux Publics , en date du 13 juin dern ier. Par ces mo tifs, je pense que vo us jugerez convenable de don ner un av is favorable aux propo,itions de lIW, le. ingénieurs pour ln recti6ca tion de la route nalionale n ,99, au passage rIe la BUlle-blanche,el que vous donn erez voire adb é.io n pleine et en li bre :\ l'é tablissement de celle voie . ur le so l oe la route départemenlale n , 18, DÉL leÉRATlON , - M, de Barben ta ne, au nom de la Commis ion des Pon ts et Cbeussées, do nne lecture du rappol't sUi va n t : J'ai l' bonneur de ra ppeler 11 vos souveni rs , qu' un des émis da ns la dernière session du Co nsei l gé néral de, Bouches-du- Rhô ne , récla mai t le classe ment en route natio nale, do la voie départemenla le no 18 ( de St - Remy h Cavoill on ), onobslan tl . gra vité des motifs qui juslifia ient après les avoi r inspiréos, vos instan ces à ce sujet le ministre des tra vaux puhli cs appréciant , qu 'indépendam ment de la va leur des considérati ons, qui lui é taient soum ises, sa situatio n fina ncière ne lui perme ttait pas d 'accéder ~ ce surcrort de dé penlle, l'a rejeté, par décision, en dele du 13 juin 1851. l'ŒlUX 1 Sur ces en trerai tes, une combin aison vous est présentée, d'auta nt plus beureuse, Clue, sans n ui re, d'a illeurs, :\ aucun in térêt, elle concilie, avec l'accompli ssemen t, presque e ntier , de vo tre vœ u de d écl as~em e nt , des e!igea nces economiques qui en oct empêché 1. réa lisa tio n plus complète, Une rectifica tio n de la route na tio na le n' 99 ( d' Aix il Mon la uba n) est 11 effectuer, a u passRge de la bUlle blanche, D'après les éludes aussi intellige ntes qu'approfondies de M,l'ingé ni eur Colle t, deux dil'ectio ns principa lcs pour raie nt ilboutil' à ce résultnt. L'une, qui suivrait, on se 1.>01'I1 Uo t à l'élarg ir, la par tie de la ligne dépa rtementale n· 18, compri .o enll'e les routes nationnale. n" 99 et 7 (de Paris H Antilles) ; l'autre, qui, rcsh\nl ur le sol qu'cll e occupe, aumit ses rampe 11 y modifier, depuis so n embrancheme nt jusqn 'ou kil omètl'e 4 , Cha cun de ces proj ats a ses avalltn- ges, si jn ~gnu x toutefois , qu'auoune hésitati on ne suurnit 8t,'e prévu e da ns le choix qu 'après exam en, le jugemenL ';cl airé du Co nseil géné ra l devra faire entr'eux, Le pl'emiel', ell eiral, n'exige que des tI'Hvaux d'importance minime . uo fossé ~ ouv rir, don t le débl ai sel'ait utilisé, f our obte," r, par le comblement du fossé opposé , l'élargissement prescrit , de rares pentes à adoucir, quelques ouvrages d' nrt 11 a pprécier, une surface de terrain de 660 mè tres h acheler, En un mOl , une dépenso tota le de 16,000 francs, Rien de plus dispendieux que 10 second projet ; il obl ige 11 des mouvements de terrai n considérables, 11 des déblais, dont un fort excMa ntd evr. , faute d'emploi,être je té borsde la tl'nnchée, 11 d' inévitables et laborieux cre usements dans le roc, au l'elèvement des murs de tôte de deux ponceaux ; en un mot, il une dépense totale de 23 ,000 frll ncs, Vous le voyez , messieurs 1 malgré son laco nisme, cCL aperçu compara tif des deu" pla ns simulta nément proposés, laisse peu d'incertitude, s ur l'o ptio n qu' il est convenRble de fai re , et , sans doute la préfére nce, qu i est dae h celui qui rec tifi e la route nationnale n. 99, par la l'OUte départementale no 18, se ra adopté par le vœu unanime du Consei l gé néral, si, renonçant même à consid él'''' le décisif avantage, dont, sa ns qu'il en coate aucune dépense spécia le a u tréso r, le dépa rt ement bénéficiera pa r la mise Il exécution d'un pl an, qui l'exo nère de l'entretien d'une partie importante de sa viabilité, il se born e à remorquer que, Pli" ce tte directi on , les l'ampes:\ f,'ollchit' seront ucnucoup moins rud es, ct le prix dos ll'l1 Vil UX d'un tiers �- - ;)(ifi - mOins ~ I e , e On opposera, Il esl vrui, qu :.insi cra Occ...l ' sionne on suppl. ment d e p.rcours d e 600 mè tres au, charrois, en tre (li nt-Remy sLAix ; mais ce t inco m'enienl o'e t-il pas sura bo nd a mme nt co mpe nsé pa r la dimi nuti on si no tab le d es pe nte ? Et celle obligati o n n'nc hè ve-t- elle pas d e p erdre toute valeur, e n ,·eg. rd d u re levé de circula ti o n fait e n 1850 . qui . p ro uvant combien les habi tud e, du roula ge o nt déjà ncquises fi la route dé p.,·temen tale n° 18 , po rte 11 2 ,4 16 le chill're d es coll ie,'s )' comptés, tandis que sur la route nalio nale no 99 , ce pas age n'attei nt, qU'àU nomhre, relati vemen t si inrérieur, de 89 1. Par ('es motirs, me sieurs, vo tre commis ion des Ponts e t Chau ée ,'ous inv ite" vo ul oi,· b ie n ~ la fois donn er un a vi · fa vo rable a ux pro po itio ns d e Mil. les ingé nieurs , p our la route nnti o nnle n' 99. nu pas d e la butte blane bp.e tà acco rd e r un e adh é io n plein e e t e nt ièr e 11 l'é tablissement de cNte voie, sur le so l de 1. "o ute d épartementale n- 18. Le Co nseil adopte . 's. ~ Pfl 2il' ET - Le bou levard qui lon"'e 13 sore ., .. I....ul . dl!. abord. e d., ..... , .. "" . du c he min de fer de Marse ille ~ Avignon e t le pro l on~e"1., ,,,II .. Sia n,. du C " .... .. me nt de ln ru e de la G... nd e-Armée , qui aboutit 11 cc I"uf mtnl,.ero ul. R APPORT DU boul evard , ont ~ I é IIiL sés un moment , cet hiver , dans un é ta t d 'aba odo n q ui me naçai t d ' interro mpre la circul a tion sur ces deux voie . La viII \! el la compagni e du cb emin de fu refu sa ie n t egu leme nt d e se charge r d e la dépense d'e ntre Lie n ; je d us à ce tt~ é poqu e pre ndre d es mesure' provisoires pour 'lu 'il fut pourvu 11 la d épe nse do nt " s'agit , e t plu s ta rô , ap, ès . ,'o ir e nle ndu le d eux pa rti e intéressées : j'ai dû reron n!l ltl'e qu e ce t entreti en etait une chaq;e d ~ la "ille d Ma..ei"e , pa rce qu e les ob liga tions de la co mpag ni e ne s'é te nd e nt pas a u-d e l ~ rie l'enc''inte de la gare . D'u n 'l uLr'e CÔ Ll' , on IH! saurai t niel' que les r oies 'lu i Sû7 - relient la vil le l'a 1:\ ~al"e , Oà soient toul- Il-(uit ùans les rondi tions ~e ce lles q ui dé pe nden t d e la grande voi";o. J'ni , e n conséque nce, fai t co nn aftre " M. le Mai ,'o de Ma rseill e, q ue le Co nseil municipa l me lrouvc"tl il p,u·fa item ent disposé ~ a ppu yer toute d em "ndo de classome' ,L de, "bord s ri e ln ga re, qu e ce lle n s sembl é~ j uge,·ai l co nvena b le de I",ésc nte r . u,' cette a ~su,·. nce, le Co nsei l m u ni ci pal a pris un o délib. rnli on . e n da te du 7 juillet 1851 , qui de ma nd e le c lassement e n "ou te nn ti ona l ~ d e la ru e d e ln Gra nde-Arméo et de la par tie d u Cou rs du Chap itre, qui "elie nt la gare à 1. rout e na tionale n' 8 bis. J'ai l'hoon e ur de vo us com mu ni,! uer celle dé libé ra tion afin que vo us puissiez vo us associe,' a u vœu du Co n s~i l m uni cipal. DÉCIBEl/ ATtON. - AI. Jul es Roux. a u nom de la commis , io n ô es ponts-e t-cha ussées , don ne lecture du ra ppo ,·t suivant : Vo us sll ve, qu e la presqu e tOlalilé dcs vo yage urs al d es mUl'chandises qui él rl'i venL à Murseill c, ou qui en sortent t por la voie du ch emin d e fel'd e Ma rseili e il Avig non, vi e nt débo uc he!' a u po int d ' i nt~rsec li on d e la cha ussée d es all6es des Cap ucines a vec c.rle du COur s d u Cha pitre. Ce po int es t re lié il la ga re du c hemi n de fer, pa r 10 cours d u Cha pi tre , la ru e de la Grande-Armée , et un e partie du bou levar t de cein tu re qui longe la gare " " em ~ me . Ce parco u,'s e tait deven u vé "i,o bl e ment impra tica b le, (aule d'entretien 1 et des plaintes nombl'4;uses s'ulcv3icnt J de toutes par ts . pour de mande r la cessa tio n d ' un pareil étal de c ho>os. M. le préfe l aya nt mis successive me nt c n deme ure la comp ag ni e du chemin d e fer e t la com m u no d e Mn"seill e , i3 �- 3G8 - - ce ùeux ad nlllllslration:, Sc rcru s~re nl également ùe se cha rger Je celle tl ~ rense d'entretien . li , le pl'Met <lù t prendre ut prit , Oll cnet , des mes ure provisoires pOUl' qu'il rùl pou rvu h celte dêpen~e; nHli~ , plus tard, il . , "mina la qu estion foncièl'e, et après avoir enlend u les deux parti es intére sties, il considér" , que la compagnie du cbemin de fer , Il'oyant a ucun e obligu ti on à remplireo deltOrs du fonctionneme nt intéri eur de 1. go re, la dépense, dont il s'agit, etait n cessai remen t il la obal'se de ln ville de ~I",'seille, En conséq uence, f tl ~ 1 février 1851, il rend it un arrête dans Ct: sens. Le Conseil municipal nomma un e commission, et surie rapport de ceU. commissio n, il interl'in t le 7 juillet dernier, une délibératioll par 19quelle, le Conseil, a près avoir démontré, en droit , que celle dépense ne saurait lui incomber, priait le gouvern ement de youloir bien classer, uombre des routes nationi1les les voies qui servent h reli er la gared u chemin de fcr il ia route national e n,8 bis, soit à la chaussée qui se prolonge des all ées des Capucines au chem in de la Magdel ine, C'es t sur ceUe délibérn ti o n que M, le préfe t invite le Conseil généra l à donner son opin io n ; et voici le rapport qu e votre commission des ponts-et-chaussées m 'a chorgc de vous prése nter, En droit, il es t certain, qu e le refus de la compagnie du cbemin de fer e t parfai tement léga l. Le cabier des chorges, sous le régime duqu el elle se trouve limita til'ement placée, ne la so um e tta nt qu 'à l'entretien des chemins intéri eurs de la ga re ; tout ce qui lie nt il la circula tion .xtéri eure sort, pal' cela même, du nombre de ses obli ga tions, Mais, ceUe situation conduit-elle forcém ent i. imposer la dépense e n question, Il la vill e de MalSeille ? Le Conseil municipal a pellsé le contraire ; et l'ulro commission pense com me lui , car le droit , il cc t éga rd , ne saurait être douteux non plus , 30 1 Eu cm.!L 1 :i(j!J - cl prcmièl'emOlit 1 Je OOUIC\':II'l th: tei lllul't! .Ionl un e pnrtie es t comp .. ise dans le traj el do la gare il la route n , 8 bis, a été tra cé, agrandi, é t,bli, Sur l'emp lace- lIlont d'un ancien chemin public dt!ssorvant feutrefoi::, ln banlieue 1 el qui jama is n'avail t!lé cln s û conHne chemin 1 \·jcinrtl. 0 .. , d'après les lois du 21 mai 1836 Cl do juill et 1837, l'entreli en des chemins non classés n' ost p.s obli s atoire pour la commu ne, il est m~me pl'obibé dans ce ll es, où comme à Marsei ll e, des centimes sp';ci. ux so nt votés pOUl' les chemins ricinaux Donc, cc Ue première purlie de l'e ntretien es t refusée BveC raison par le Conseil mlln icipal. En ce qui touche la rue de la C,'ande-Armée et la chaussée du cours du Chapi tre, le refus Je la ville do la ,'sei lle est, équitablement, l,'ès fond é aussi, Ces deux rues so nt bien à ln charge de 13 commu ne , puisqu'cli cs ront pal'ti e de la voi.i e Illuni cipnle, Mnis , le fonctionnement du chemi n do rel' es t venu ch1\n gcr du tout au 10ulla siluHLÎOIl . La circulation com munale n'e:. 1 plus pOUl' rien cluns la notable et permanente dég,'od"tion de ces deux ru es, C'esl évidemment, la circu lation cosmo polite el journaliè,'e des voyageur el ri es marchandises de la "oiedefe ,', qui dé tériore et qui use rapid ement le sol inces amment fatig ué, Serait-i l donc ju ste et rationnel de grev er le budge t muni cipal d' une pareille dépen se? Tel, Messieurs, n'. pas é té notre avis, Voilà pourquoi la commission vou s pl'opose d'exprimer à votre tour le "œu : Que le gouvernement classt~ , au nomhre des l'Oules national es, le parco urs qui se .. t de joncti on :l lA ga ro du chemin de fer rld Ma.'seille il Avig non , avec la route national e n, 8 bis �_ :;iO - En oulr.:! Attendu, que pou,' li, er des ehoill ins de rer l' utilil'; qu'on Il importe, qu'i ls soie nt con lamment el regulièremClIl cncom muniCAl ion avec les \.!bem ins publics qu i les 8 ,'oi~i nen 1 ; Atlendu, que la perman enoe et hl bonne viabili té de duit en nttcnd l'c, - SH- Sur le s onclu ions conformes ùe ln Commi s ion des .. . ,\ m iIÎO r~ ljon dei" ro ui Il ... 'io" .. le n ponts et ChA us ~e ,présenlée l'nI' M. Clair , ropportanl no,( s..... d, 3 I lcplllmbrc :, un , œu d u Consei l d arrondissemenl de Marseille, le Con- sei l générn l émet le vœu que les recLifiea tions p,'ojetêes el les réparations urgen les à fai l'8 !Our la route nntio nale n' HG, cnL". In Oêtrollsse el Ai.x,soien t RU plus vllc on'cetuées. celle communication poul'raient êll'c f l'équemmen L para· ly sée par des conOits ,'csultant d' un état de choses qui ne .crai , pas dés"rmai ' norma lelllent et p,'é.hlblement défini. L. commi .. ion a l' honneu,' de ''ou proposer J 'émettre simullanémcnlle vœu ui\' lln l : Qu 'ù l'a\'enil', le gouvcl'n(' ment Soil prié ri e \'ei ller, ce que, daos les cahier; des cbarge ries concessions de che· min. de fer, il soit pris de. stipulations tenJantes 11 ce que les comp3gnies soient obligées de meLlre leu,'s gares en communication avec les chemins publics qui les avoisinent du cOté ti c leurs propre. issues, Tell es son t, Messieurs, les doubl es conclusions qu e nous soumeLlo ns " l'examen et à l'approba tion du Conseil senéral. Ces conclusions sonL adoptées. ~ . r,ojll J. a~I"'~~1 Au nom de la Commission des pon ts et chaussées 1 M. Clair rend compte (('un e dema nde par laquelle le sieui '1lill!'r 1'110 Hill d. . . . . ~~fUIU,. do dM Belsson solliCi te l'appUI tlu Conseil gé néral ) en faveur d \ .... « d••.11 • d ont '1 l' f acllJter .. , è d 3 uptcm1tll • ll- un prOjet 1 est RUlCUI" pour 1 ace s e .Olll 1.. toolt .,,110- lait n. 8 . ... or 1.- " 1II0CII Marsei lle du cOté d'Aix nu moye n de galeries soutelr.ine; qui seraien l établies sous 1. ,ue d'Aix, La Commission, qui n'a pas pu éludier ce projel , Il'esl pas en mesure de (ormul er une , ésolulion; elle s~ borne 11 proposer IIU COllseil d'a ppeler l'allen tion du gouvernement sur le proje t Beisson. Ces co nclusions sont nJop tées, ur'ia proposition cie M, Clnpicr t le Conseil général , émE'l l te \'œu que loffaire du chemi n de fcl' de Lyo n h AV I- \S , Chemin de ,rel!' de t,v" ~ ,\ .. "no n . (SI.need .. '! lhoa" gllon soil reprise immédiatement ap,'ès l'e, piration de la prorog:t lion de l'Asscrnblee national e, Sur ln proposition de M, Chtir t parlanL (lU nom de la Commis~ion des ponts et chaussées , Je Con ~e il ,prenant " l ' 1 bl d l ' II d' r\ 'IX, en ronsi dérnti on, la situnlion l cp Qrn C C i i VI C depuis 1 ëtablissement du chemin de fer d' Avignon 11 Ma,'scille, émcL Il} \'(Cu qu e le gouvernenlt'nt r Ill'elln c l'exécutio n de 1[1 loi qui autorisait la cl'ùalion tI 'un emb l'anche","nl des tiné à ,'el icI' celle vi ll e aud ,l chemill de fe ,'. 0 F.mbr.nchllmrnlt lll!' A,. du c hemin de: (cr d' AYÎcn OIt ii l'Ihrorillll. 1 Sianc . d .. ':!!hollt .l IJ ÉttnÊnATloN dl' 1-' septembre, - Sur leE. co nclusions 7 , pré<entces l'nI' 1" même "Ap por teur ( M, Aga ,'cl ) le Con se,l demllnd e: " La dtimolilion des ma gasins co mmencés Ir. IOllg du ba ssin d'A rl es, et l'ou \lcl'lure d' une voie directe de co mmunica lion entre le bassin ell c bou lc"ard de la ville; 2- La reconstruction de l'écluse d' nccession au IIhOne ; 30 La co nstruction d une nouvelle gare à l'embouchure du cn nal 11 Bouc ; 4- L' établissemenl d' un seco nd système de portes bus_ quées à l'éclu se de Bouc, pour empach"r l'entrce des eaux douces, dan s ce port et de là dans l'étong de Ilel'I' ' 1 D~LIDH n AT , oN, du 5 septembre. ur 1" proposition de MM, Clapier et Martin, Le Co nsei l émot le vœu que le gouver nemell t ,'!!chète C:.1U1 Do ue. d'Arlu • �- ;;7::! - les aclions industrielle du ennn i d 'Arles ~ Bouc, et qu 'il obaisse le tarir des droits de navigation s url e m êmecaoal. 8 . Syndical' de 1. Il .... ncc .Sunct d. , "p' ,1 _ ;)7;; - MA,lIallno, de Graveson e l de Rog no nas, dont l'immense étendue comp,'end en vi ron la moitié du 3 ar rond isse0 • Daos le rapp ort s i complet , qu 'à l'ouverture de celle session, nQUS 8 présente l'ncti\'e ct intelligente sollicitude, qui menl. Enfin , Messieurs, el pour compl Mer , ju squ 'à son co nnu enl , les ré para tion s les plus indispensa bloment voulues, pour con tenir ,. duran ce, 10 14 syndicat d o celle rivi ère , vous accuse l'absolue impui ssa nce 'lui 1" paraly, dil·ige. avec un si récond dévou emen t , l'administration serait désormf\is , si le dél);lI'LOlllcnt el l'Etnl réullis 1 ne d épartemental e, l'end iguemenl d e ln Durance vous et signa lé, non seul ement co mme une œuvre des plus importan tes, mais encore, comme un e de celles, dont il serRit le plus urge nt d'accroitre les alioca ti o ns,Nul cour; d 'ea u,sans cn excepter, mème le Rh o ne, n'es t plus terribl e da os ses lui acco rcl aie nl , ainsi qu' ils l'ont rnit pOUl' celui d e Mallemorl , Cl pour tall t d'autres, un e suuvenlio n égale /1 la moi tié des d épenses , A~rès avoir ainsi sondé le mal prorond, qui lui esl ésa- M. de Barbentane. au nom de 19 Commission des pOnl> Cl cbaussées, donn e leclure du r.ppo rl suivant : crues inopinées; el , s'il est permis de s'appl aud ir t avec àl. le Préfe t , tirs prog rès de défe nse obtenus dans lu parlie supérieure de ce Ue rÎ\'ière torre ntielle, o n en est toujours 11 reg reller de \'oir les riv erains de la basse Du rance demeurer, faute de ressources pécunil\jr~s 1 à la mercI d'in cessa ntes corrosion s 1 ct d'inondations périodiques. Cabannes s urtout e~t dltns la plus critiqu e d es situalioos, et sans rega rd ~ r , COmme chose possible au d épartement , de lui accorder one suffisant e fraclion d es 40,000 rr" que les ingénieurs ont jugés nécessai res 1 pou r présen 'f' r son ll!rrilOireJ el ce lui des communes, qui l'avoisinent , d'être co upé, et eOl'ahi , au ~remier d ébordement , yotre Commission des ponts e t chaussées s'e t émue de l'imminente sravite du péril , et ap pell e, pour le conjurer, avec ,·otre COnco u rs tOU I particulier , un vœu spécial ~ u Con eil , pour rerommnnder une le ll c détresse , aux secours gou\'ernemen laux . 11 n'y a suère mo ins lieu d·.ctive,', de nos instances les plus vÎ\'('s, l'importante co nstru ction de la chau ssée insubmersibl e d e:Chù ten u-R enard a u l" hemin d e fer , qui seule poulTa sn u\'cgard er, nvcc Padmi rab le lenitoire dc ce tte \'ille , It.!s riches plnil1 cs rJ 'Al'l cs 1 de 1.'a ra sco n , (j e 0 ' lemen t sig nalé par les communes de Cabannes 1 Noves. ChJ len ur ena rd , Rog nona s, Barben!;,n e e l autres, et après 1 s'ê tre convaincue que. différer d'ava nt Age J exécution des ouv l'o ges présel'vateurs de ces conll'écs, équi\':1udl'oit pour ell es, e t pour plusieurs propd tés nati o".les el dép..'temellla /cs, h une perte inca /cu/ nble, votre Co mmission des ~on ts et chau ' sées es tima ni , qu e souvent UOB bonne ges- li on I1nnn cièl'e, non moin s que Jlhumnnité, command e des dûpe ns"s imm éd iates en racha t d e futu,'s m,is inévitaul es d és.stl'es, prie le Con seil gé néra l tl e se r. ire, Ituta nl qu e le lui pe rm elten t ses resso urces, l'a u.iliaire d es sy ndicats de la bam, Durance , e t ~e meltl'e lo ute l'é nergie commnndée par les circo nstances, dans l'émissio n d'un vœu, tendant Il ce qu e le go uver nemenl , il qui scs plu. chers intérPts en fonl un devoir, veuill o bien avi ser, ct suuve nir. au moins pour un tiers aUl nécessi tés de la situ ation. Le Con seil adopte,- En outre , il prie M, le l','Met (le voul oi l' bien s':.s ur(> f , que le sotnern emoll l con tin lle . dAns le dé part ement de Vaucluse, de s uu" enti on ne,', lieJ's , les I·jvcrai ns de la OUI'a nce; l Of a'IIn qu 'il :lUfU ohtenu la pl'eu"e officielle de ce fai l , il le pri e d 'in si$ler d 'nutant plus u"el'giqu ement , auprès du Mini s!,'c, pOUl' que l'é- �- 5H- - "a lil~ de subvenllon sOil rétablie ent .. les deux d"parle_ menl limitrophe . § III · 1. C~"frh;ron l d'cUi '"' 1. [1 .,_"(. tSlul u d. ;j 'tpt). 2 r:uh .,df u liqa'dOl .lIp:artcq,c .. ,. ,5.: u (( Il , 0 u'p' -l 571i - Sous le bénéfice des consio1éralions qui précèdenl , Il vote une nouvell(somme de 1,000 fr. pour être réunie au crédit de 2,000 fr. déjà ",istant au bud ge t de 1851 , pour la carle hydraulique du déparlement, ERnCE IIYDRAULIOUE . Sur la proposiLion de M. Rnybnud, nmend~e par M. . Sau\'81re Barthélemy 1 )e Conseil émet le vœu que les droits du déparlement des Bouches-du-RhÔne ne soienl point méconnus dans les co ncessions d'eau qui resteot à faire sur la Durance, el qu'une large part soit réservée pour augmen ter la dOlation des canaux déjà existants Sur la rive droite de celte rivière. Sur• la proposition de Br. Clair, et après les explications donnees parM .lePréfet le Conseil persiste da os la résolution qu'iln"ait prise en 1850, pour la confection d' une carte byt draulique du département des Bouches-du-Rhône, ainsi que dans le vÔle de fonds qui nvait suivi cette résolution ,' en présence du grand inlérêt qui s'a tta che à cette œuvre , " rnl son de l'étendue et de l'importance du ervice hvdraulique . da ns le dé partement des Bou ches-du-Rhône, il exprrme 10 regret qu e les é ludes de la carle soie nt aussi peu . ,'a ncées, et il prie instamment M. le Pré fet de vouloir bien, pnr tous les moyeDs qui son t à sa disposi'ion , hAler la marcbe de ce tra,'.il . Au point de vue de la dépense, le Conseil, n' ignoranl pOlOt que de fonds considérables exisle nl au budget de l'Etat pour les etudes hydrauliques, et qu' un e parlie de celle dolalion est an nuellement attribuée a u déparlement des Bouches-du-RhOne , ex prim e le vœu que l es crédi ls .insi accordés profilent aux é tudes 11 faire pour la carle hydraulique du départemenl, e tqu e la subvention déporlemenlalesoit ,'êservl'e pou,' Ics fra is de public.1tinn de 1,,dite carle ; Le même rappor leur ( M. Clair) fait connallre un vœu ,. 1..""". d. 1. . , . C' m" SUII 1 Si.nu émis par le Conseil du h'olsième arrondissement pour d, 20 ' 0" l l'étude d'un bon système d'irrigation en Camargue. En l'état des éludes failes, des proj ets dressés par les ingénieurs, el soumis) d'une part, à l'enquête, et de l'nutre, à l'examen d' une Commission spéciale, le Conseil déci are qu 'il n'l'a pas lieu de délibérer sur cet olljet, il!. Aga rd fait la proposilion suivante: .. . lilodu " rôl ice pour j'inÎtlat io n do C.n M, l'ingénieur cbargé du service hydrA ulique a redigé Io n d ~ R tr r e ,Si,nec les avanl-projels des canaux deslines :l arrose r la Crau du " oep L 1 supérieure et la lisière en Ire Lamanon et l'é long do Berre et de Caron le. Sans doule , les Il'avaux de MAr. les ingénieurs ne se borDeront pas à cette parlie du déparlement; au nombre des canions les plus rapprochés des dé";vatio ns déjà exislantes et pouvant recevoir subitemenl le bienfait de l' irrigalion, se trouve le canton de Berre. En mon nom personn el, j'ni l' honn eur de proposer au Conseil gé nér.1 d'émettre le vœu que le canlon de Berre soil l' une des co ntrées dont l'irrigation sera prochainement éludiée. Le Con~eil adopte. M. Roman développe l en ces lermes concernant le curllge de la Touloubre : ) sa proposition La proposili on, que j'Ri bU l'honDeur de déposer , sur la nécessi lé <l 'un réglement d'administr.tion publique, pour le curage de la rivi ère de la Touloubre, a él6 renvoyée par vOUS 1\ la Commission d'agriculture , qui m'a chargé de vo us e n fail'c le r~ppol' t . IS ClIrJge de 1. Touloub rc : Si.nce du • ocp l c mbnt ). �- :)7(; - Celle imporlanle queslio n , qui inltÏresse ~ un si haut deg ré 1. pros périlé agri cole d' un e d es portions cie lerrilOire les plus imporlanle. du 2' a rrondissem enl , vous esl bieo soumise pour 1. pre mière lois, mais elle s'ogile depuis plus d e 40 ans d ons les r ég ions admin islrnlives, et n'a pu enco re oLtenir un e solulion sn li sfnisnnle. C'esl ceUe 50IUlion, devenu e une imperi eus" néces ité, qu e nous provoquons auj o urd ' hui , av eo l'es poir londé d e l'oblenir promptemenl , g rêces ou conCo urs que no us solli citons de III . le Préfet, et qu 'il ne nous refuse ro pas. La Toul o ubre, Messie urs, .51 un o d e ces petiles ri\'ières, non navigables ni 1l0Uablcs, liranl en lemps ord,- oaire, un si mple fil et d'eau, tribuLdes petites sources, qui l'a limenlent po r inle rva lles : si mple rui ssea u à ln sou rce, elle d evient r ivière à partir des co nfins du lerriloi"e de Pelissanne, par l' inlroduclio n d es eau x s uperllu e" des C,lnaux de Crapponne et des Alpines, e tl o rrenl ùévaslaleur e l pér iodique , sur lo ute 1. ligne, pend a nt la sa iso n d'a utom ne , percequ 'elle reço it ulo rs da ns son lit Ioules les eaux du versa nt méridi o na l etes mo nlag nes de IJ TrcI'.r esse depuis Venelles jusqu'au débo uché du d éfi lé de la BArben et des mo ntag nes d e Lambesc, Auro ns, Vern ègue$ e t Sa lo n ; e lles ea ux du versa nl seplenlrio nal d es collines, qui , d epu is Eguilles jusq ues il La nço n , co ure nt da ns le se ns de la ri vi ère, - 377 - gneurs le mp o r~ l s de Salo n,aux temps ftiodaux , en avaie nt le domaine so uvera in, ce qui les lait soupçonn er d'avoi r f. it enca isser ln ToulouLre dans son lit actuel pour le Jlro fit d e le un u ines, et d 'avoir abandonn é l'œuvre d es Romains, qui , à l'époque d e leul' é lablissem ent d ans notre pays , avaient vou lu fel'li liser celle va ~ ta porli on d e terdloi!'e app elé le Pla.. ( 6,000 hec lnres envi ,'on) , jusqu 'alors couvert e nlière m ent pnr les eaux de ln Touloubre , e n le desséchan t et l'RSsainiss"n!. En eHe l , il exi sle encor e Iluj o urd ' hui l'ancien iiI d' un fo ssé d 'écou lement, qui prend naissa nce da ns le lerroir d e Solon et courtd.n s un soulerrai n au point le plus bas de la plaine, au do maine El es Lys, d a ns la commune de Cornillon , pour aller se j eter dans l'é tang d e St-Ch amas , De ce cha ngement d e l'état d es Ii eul , naqu it po ur les Archevêqu es l'obligali on de ve ill er au cura ge duos le rayo n tl e leur seigneurie ; il ex iste dans les registrl!s de la jurid ic tio n d e Sa lo n , d es arrêtés spéciaux po ur celle opération d 'e ntreli en : mais il ne para tt nulle part qu' il .it jamais éte s l.~ l u é par vo ie réglem e nlaire ct gé né!'a le. Le slalut mun ici pal fai l en m ai 1293 , par l'a r,:hevêque d'Ar les, r églem enle l'usage des eu ux d o la To uloubr., san s s'occuper du recuroge . En 1560 o u environ , Adam de Cra ppo nne , creusa son ca nal d ' irri ga tio n et d éve rsa le sup erOu de ses ca ux dans Elle prend nais a nce au lerroi r de Venell es , au no rd de la ville d 'Aix; elle se di r ige par Pu yr ica rd , S I- Ca nn aI , La Barbe n, Pelissa nne, alo n, Grans, Cor nillo n e l I-Chamas, d ans l'élang de celle d ern iè re comm un e. Ell e suit un COurs nat urel j usqu es ou débo uché u u d. 6.lé de La 8arben , ma is depuis ce poi nt , so n lit devienl arlifi ciel et lail d e main d' homm es d e puis un lemps immémo rial. la T o ul oubre . L'assoc ia lio n d es arr osans du ca nal d es Alp ines , sui vi t plus la rd cet exemple et ce ful enco re ln To uloubre qu i reç ut dans so n lit l'excéda nt d e ces ea u x . . Ce so nl ces di fférenles ea ux j o inles aux ea ux de so urce, qu i fo nl d e la Touloubre , en lemps o rdin ai re, un e vérit able riv iè re , comme ce so nt les ea ux plu vinles des diffé,'en- Un certain nombre d' usi nes so nl é lablies s ur so n cours Cl alim cnlées pn" ses ea u x . les " rchevl: lues d 'Arles, sei- d 'aulomne. Vous savez co mbi en les ca ux de ln Durfinceso nt oldim c nte u se ~, el vo us pouvez juger également combie n tes montagnes, qui en ronl un tOI'l'cnl , dans la sai son �- 37X - l'introduction des caux du Crapponne et des Alp ines, n aggra\'é les premières conJitions Ju lit de la Touloubrc, Depuis la révolution de 1789, laTouloubre est to talement abandonnée i son ftl esl partout encombré par les d èpü~ de f05e<, par les j oncs et les rosea ux sa uvages: il ne peuL sumra nux eaux qui y coulent en temps ordinai,'e, et s'il advient un orage, les eaux cl bordeot de toutes parts et Co uvren t plu ieurs kilomè tres de terrain 11 par ti r des bords, Il s' est bien fait , 11 ertains intervall es e t jusqu 'en 182t , des recurages, mais partiellement, sans suite et sa ns méthode, insuffisants par conséquent J et qui avaient l ï:lCOllp vénient de coùter beaucoup d'argent et de n'aboutir 11 auCUD résultat. Depuis 1821 , la position des propriétaires riverains n'a fait qu'empirer. Enfin, uoecirculai reministé,ielle nu 10 décembre 1837, adressL'e aux Préfets de tous le départements, relative à l'entretien et RU cura.ge des peLites rivi ères non na\' iga~ bles Ili nottables, vint ra nimer l'espéra nce ~ t e inte des p"opriétaircs du bord de 1. Touloubre . Espoir d';çu, celle circulaire n'apporta aucun e allogeance à leurs souffrances. C'est alors et après 6 ans de patience. qu 'ils Cru ,'ent dev/,ir, par une pétiti on co ll ective , à la date du 9 octobre 1813, demander à Mo le Préfet, l'application ~ la Touloubre des mesures ordonn ées ou indiquées par les instructions ministériell es. M. le Préfet , par sa lettre du 25 octobre même année, informa M. le Maire de Salon, que l'administration s'é ta it occupée de cetle affaire et que M. l' Ingénie ur du 2' arrondissement avait été cbargé de proposer un projet pOlir la formation des syndicats le long de cette ri vière. Pour celle fois les ma lbeureu x propriétaires crurent à la fin de leurs soulTrances, En effet, les operations commencèrent, M. l' Ingé nieur nt le plan , et embrassa nt, dans son vaste travail , la Touloubre depuis sa source jusqu'!, son embouchure, propùsa ln formation d'une association - :;i9 - solldnire pou,' la totalite des tral'Qux, quoiqu e divisée en tû nes svndicales, et ne s'arrêtunt pas nu simpl e c ura ge de lu. l'jvihc. proposa en outl'e son endiguement t son redl'dS::iOmelll. Ce pl'ojet, soumis à l'enquGte, soul eVA d'u na nillle. protestations: le dossi ,rolati f 11 cette O'l(l u~ to est si volumineux que j e n'ai cu ni le Lemps ni le counl ge ue le lire e n en ti r i j'n i ,'élevé seulem ent qu elq ues motifs d'oppositio n 11 ce projet, se bgsant sur l'énormité de la dépense qui eut dépassé de beaucoup la valeur des pllreelles protégées, e t qui rendait impossible l'exécution de ce projet trop s ,'a ndiose, Ce fut donc un projet mort- né. El depuis ce tem ps, les propriéta ires souO',ent en .i lence et n'osent renouveler leurs plaintes, par crainte de l'apl'l,ca tion d'un remède trop violent Ce qu'il faut donc aujourd 'hui , c'e t un simple cu ,'age i ct c'est pour parvenir Il cc rés ultat si désirable, que j'ai rho nneul' de vous proposer 1 au nom de VOll'''' Commission d'as,'icu ltul'. : 1· d 'ap peler toute l'attention de M. le PI'Met SUl' ce tte gl'ave question, et de pl'Îer co magistrat de solli cite,' avec in sta nce du gouverneme nt un réslemen t d'adminiSLration publique pou,' le curage annuel et perpétuol de la ril'i ère de la Touloub,'e ; 2' de so um ettre 1\ l'appréciation de M, le!prMe ' , la formation d' une Commission loca le composée des personnes intéressees et qui aurait pour mission de présenter les bases de ce ,'églum enl, la qu otité ct le mode de répartition de la dépense e t ln création d. sy ndicats dans chaque commune, s'il y a lieu. Vot!'e Commission a l'bonneurde vous proposar éga iement, comme complément du cura ge de la Touloubre, de prier M, le Préfet , de faire étudier l'établissement d'un sy phon des tin e" faire traverser la Toul ou bre pal' les caux . uperOu es de Crapponne et des Alpines et Il les cond uire dan s le plan de Lançon, pour l' irri ga tion de cette vaste étendue de tefl'ilOire, Ce se,'aitl'end,'e bien util es des ca ux ac tuellement mo lfaisan tes e t danse,'euses . Le Consei l adopte ces conclusio ns, �, < L 5 . ... ulio.dd·Eu t cl b mu, tS' UCt du 1 Upl j ER VICE DU RHONE , Sur le rapport de M. Clair parlanl au nom ci e ln conl~ J p Oli r 1.. r UlrCUCf .\ •• du Cb ......... rotrl' miSSiOn ",lu IV , - ;;80 - • des ponts-et-chaussees. Le Conseil , Allendu que les Ira vaux h ydrduliques effeclués par l'Elal ou avec son concours, sur le RhOne e l ses amuenls, on l rendu indispen able le reha ussemenl el le renforcemenl des chaussées du lerri lOi re d'Arles ; Que le régime du neuve a ol lé modifié par la suppres, sion d'une par lie des lilS majeurs, el que, re serrées dans une cuvelle moins grande qu 'an térieurement, les caux sun'iennenl plus subilemen l el produisen l Jes crues donl la hauleur eSI heaucoup plus grande que par le passé; Que les propriéLairesriverainsdu moyen Rh Oneonl conjuré les dan gers rés ulLan 1 du nouveau régi me des eaux, en relevan l el renforçanlles cha ussées qui les prolègent contre les inondations ; Que l'Elal a conlribué aux dépenses occasionnées pal' ces Il'3vaux. Jonll 'élablissemenl esl peul-ê lre plus nécessaire que, parloul ai lleurs , SUI' le Rh One inféri eur, exposé à recevoir le plus grand volume d'ea u que débile le neuve; Que la pro~ri é lè lerrilorial e, déjà chargée de lanl d'impOIS, va se lrou ver duos la nécessilé d 'ajou ler à ses dépenses annuelles celles que rendenl inùispensables les lra.RUX d. 1. dUense lerriloriale ; Que la somme â dépellser eSl, suivan l l'avis des ingénieurs, porlée à 1,000,000 fr, pour l'Ile cie la Camargue, doolles rel'enus lerri lo ria ux ne s'élèven l qu 'à 700 ,000 fr, ; Que l'El' l, dans le dési r de so ulagel' une silualion si lourùemen t cbargée, l\ co nsculi à in tervenil' pour un quar l de la dépense ; mais qu e la subven lion , si ell c é lail maintenue il ce chinrc, laisscl'nil les propriétai l'CE dan s - 58 1 - l'iOlposSlbililoi de rien fail'o pour se dêfe lldrc, puisque lA dépense" elTecluer serail encore en moyenne de 122 cenIIm os pll l' fr a nc, ' lui devraien l êll'e payés pe ndanl 14 ans pour faire face aux inlérêts el à l'aOlorlissem nI de l'emprunl, IIU Ill o)'e n duqu el seraient fuils les ouvrages de dé- fense; Qu'un e pAl cille silualion mél'ile Loule la solli citude du Gouv ern ement , el quo le moindre relard cI.ns la confeclion des lravAux , peut produil'e les plus funesles effels sur l'Ile de 1" C.lInargue, ex posée aux dan gers les plus suv.s et les plus im min ents; Que d'ni lleurs ces travaux n'inlt:ressent pas seulemenl IR pro p,'iélé privée, el que la naviga tion du RhOne yesl in llu'esséc à un très haut poin! ; Qu'i l suflitde jeler les yeux sur un plan de l'Ile de l.Camorgue pour reconnallre le peu d'élendue lerl'iloria le qu i séparo le cours du fieuv e de l'élang de Valcarlls; - que ce l'asIe é lan g, silu é <lans les basses pal'lies de l'ti c, présenle un nivea u inf ri eur :l celui de la me r, avec laquell e il est en communication accidentell e, mais fréquente. pnr l'Ilcli on des vents; e l qu'il est 11 redouter qu' un e ruplure de ChAussée s'opéranl en face de l'é la ng, le Kh One ne P"OfilAI de la décliv ilé ùu terrain pour prendre so n cours 11 Il'11vers le l'slcar ès; Qu'il résulle de ce qui précède que l' inlerv enlion de l'Ela I dans les dépenses Il fai re esl juslifiée par le do ubl e molif de la co nserva lion lerritoriale el d es inlérêls de IR navigalio n du RhOn e, el qu'i l esl ju. le que le subside olTerl soit porlé 11 la moilié de la dép" nse, ainsi que le Conseil sénéral e n avail émis le vœu dans un e précédenle sessio n , Par ces mOlifs e l considéra lions, le CODseil émelle vœu que l'Ela l pren ne à sa charge la moi li é des dépenses 11 fair< pour rel ever el r enrorcer los chaussées du RhÔno du lerriloire d' Arl es, �'! Clu\luifc,daMu· . _,scHe,. T . r",,, o Q. SiancuJg • "pt.) ;,82 - 'ur la proposition tle M. Clair, parla.ot au nQm de la .. d hé. commiSSiOn es ponts ct c auss es . Le Conseil, pénétré de la S"avité et de l'imminence du danger des inondatious qui menacent la population de Tarascon 1 Considérant que o'est contrairement il la demande du Conseil municipal de celle ville, que le rameau du chemin de fer, qui devait le relier au chemin de fer du Gal'd, a été établi en aval de la ville ; que son Conseil municipal , à qui celle direction de la ligne avai t été proposée concurremment a\'ec UDe autre ligne en amont 1 3\'ai t choisi celle-ci; que sa construction en aval doit nécessairement former oustacle à l'écoulement des eaux d'inondation, dans le cas probable de rupture ou de suumersion de 1. montagnette ; que la ville a été submergée par une rup. ture eD 1 0 et en J8.-\3, avant que la cbau;sée du chemin de fer D'existAt, et lorsque les caux avaiont encore leur liure écou leme nt vers la mer; Que la barrière resullant de la cbaussée du cbemi" de fer est de nature à faire montel' le niveau ùes eaux ct à exposer sa population tout entière aux plus grands désastr~s j Que le moyen de parer à ce danger consiste à relever et fOrlifiel' la cbaussée dite tle la MontagnelLe, unique pro. tection de la ville contre les inondalion ; Que la dépen.. faire pour la fortifier et la mettre en état de résister aux attaques du neuve ne saurait être mise ~ la cbarse de ln commu ne de Tarascon; qu'il est juste qu'elle soit supportée par l'Etat, qui lui a imposé cette po· sition, et qu'ell e soi t opérée sous le plus bl'ef délai possiule. Le Conseil émet le vœu pre~sant que J'Etat se charge en entier de la déJlense à. fair e pour l'elever et fortifiel' la cbaussée de la Montagnelle, ct que les t"nl'aux n~ce ssrl i· l'CS SOient opérés au plus tOI. 'ur 10 5115 - proposition tle M. Clair, le Consoil prend la déli- 3. lJération suivante : Le projet, que l'on. co nçu ct étudiéde(>ui s si lon gtemps, d'cneaiss.r le HMne il so n embouchure, eSI d' un e portée immense, ind épendamment do l'intérêt générnl qui sy rattache; on peut dire, sans crainte de so tl'ompe l', que c'est une question de vie ou de mort pour 10 commerce maritime de la vi ll e d'Arles; en ellet, le tra nsport de la . plupart des marcbandises, se fai sant aujourd'hui par le chemi" de fer, le port du lIeuve se tl'ouve presque entièrement abando nné, et ce chOmas"- réduit à l'i naction et 10 1. misère une quantité considél"3ble de marins. Il n'y a que l'endiguement des emuouchures du fleuv. qui peut porter un remMe emcace à 10US ces maux , en facilitant lA nnvigntion maritime et fluvial e. En considération de tous ces motifs, le Conseil général insiste pour que le go uvernement Rceorde l'a llocil lion des fonds nécessa ires 11 l'exécu tion des travau, projetés. § V. - Elldis~~mcnl dia nb ùn c • • on ".n_ b"u.::laulc l Siant • dw suri .} SERV ICE MAHITIME . Al. Agard con li nue : Dans les sessions p" écèdcntes , vous avez émis le vœu qu'un crédit fut ouvel·t pour le curllge du port dc Bouc. Ce vœu n'nvail pas encore reçu d~ satisfaction . Et, cepentlnnt, le port de Bouc n'est pas un tics moins importants, par sa posilion, comme porL de relâche, par Son mOuvemenL 1 comme POl'l de commerce. Ln portion du porta,.ez profoo d ~ pour recevoir des ndvires d'un fort tonno ge, est fort restreinte et a une so nde de 5 à 6 mètres fort in éga le; il Yaurait lieu ;l augm en ter CLà roigul""is"r e~s fond s, afin que lus navires pussent y trouver place cn plus grantl nombre,et ne p'. être e.. posés h loucher les hultes de saule qui se trouveut au fond. La partie moins profonde, .1 1 . CUrise du pO'1 de Boue t Sieoee d.. l u .ep lcmbre 1 �_ :>81 Qut reçoil les novires d' un moindre tonnage , ce ux de pêc he el .Ie cabotage, n' . pas une profond eur r ég uli ère de Irais mètres ; il conviendrai l que ce fonds lui fut donn é sur uoe étendue sutll,a nte pour les bosoin. ac tu els, sa ur h l'aggrandir plu tAt'd i c'éloi l nécessait'e, Il suffit de jet.., les l'eux sur les tab lenux qu e publio l'adminislration , pour sc cO llvnincl'e de l'i mportance du pOri de Bouc et d e l' urgence d es travaux d e creusemont h y foi t'e pou r rntretenir la pro ro nd eur , En 1850 , il e 1 en tre Bouc 1917 n ..'ires d 'un ton nago 10lal d. 1I~ ,797 , Ott OS la rntl me a nn ée, il est sorti dudit por l2010 navires d'un tonnage 10 lal de 128,052, Les cbiO'res do premIers six mois ri e l'année co uraote , fonl présum er un ré ultat à peu p rès semblabl e pour 1851Ln co mmission des ponts-et-chaussée; a l'honneur de \'ous proposer do renouvelel' le vœu Que le port de Bouc reçoive une all oca tion nnnuell e pour so n curage. Le Consei l adop t , t nlUtalEtru:al dl! Can.I.\ id l , 'sEa nCE dlil 1 " t t phmln l J Le même rapporteul' co ntinue : Le Conseil géné ra l 0, d e to ut temps, signal é l'ouverl ure du canal dit Canal-l'ieil, près la lour de Bou c, co mme un travail inléressanl à la fois la pêche, la navigation el 1. salubri lé. CelleafT.lire, plusieurs rois commencée, aba ndonnée , vi ent d'être reprise, M. le pt'éf. 1 ne s'es t pas découragé lorsqu e le ministre des trava ux publics a refu sé un e allocation ùe 6,000 rr" promise à l' un denos ho noraules coll èg ues, pour concourir à ce travai l. Il a réuni les pe r onnes plus direclemenL inté ressées, el a pu oblenir d' ell es un e so uscr iplion surtis. nle pour couvrir le monlanl du d evis , Il a mis le creu semenl du ca nal et l'élarg issemenldu porlen adjudi cati on et rail commencer les lr.vaux . - :;11,; - 1..;\ comnll ssiùn nc peUL qu e ,'cmUl'rÎC'I' M. le prefe t de l'uClÎvÎlé qu'i l a appol'le à Pc~pcdilion de celle alln il'\! , elle \ û u ~ propose de le priel' de donner tous ~e~ soins il III pl'omple cl complète exec ulio ll Je:- tl'avrlux du Ca nal Vi ei l . Le Cotl;eil adop le, M. Agn rcl , nu nom de If! comm i.,sio n des ponts cLchrlussees, donne lecture du rappor t sui\'ant : 3 . Ca l1" ll1\a "'""e,,~ A la suile des réclama Lio ns incessnn les du Con ci l géncro l, M, le minislre ùe, Irava ux publics a pris un e décision qui ordonne la reprise des traVA UX du cfl nnl mal'jtime de Bouc aux Marlig ue Non-seulement l'ordre de l'evend l'c I('s maisons uche t~es pOUt' l'élahlissemen t des abo l'ds du ponl lourn"nl a ~ té rélrac té, mais les acha ls onl é lé continués cl co mpl élés, cl toutes les maisons démedies. Le pont lOurnant, qui doit remp lncer 10 pOlll-levis ac- luel el substituer un pa ssHge hu'go t! t co mm ode Î\ un passage " tro it et diflici lo c' l il l'é lude , Les pt'oj els pout't'ont ~ tre env oyés so us peu de temps il l'a ulOt'itc Wpct'icure pOUt' avoir so n approbntion. 11 t'e. le à o bLenit, les fond. nécessa ires à l'extculion . Les dragues :l vapeur nppat'lenanl il l'enlropl'ene ul' e l repri ses pnr l'Elal nvec to ut le ma loriel, res ten l démontées dnns les ma gasins des po nt s el cbn nsst!:es, il Celle , où elles ne peuvenl que se détér io rer, M, le minislre des trnvau publics d emande il l'enlt'epreneut' de com plèter los dra g ue en fais. nl coostruit,c les coq ues dans lesquelles elles doivent (onclionn er; celui-ci 'y t'efu se; do 1:' es t née un I! contes talÏo n, qui peut durer plusieul's RlIn ées, si tous les d eg rés de juridiclio n sont épu isés, Le t'elat'd dans l'exéculi on d es coquc; des dra g ues s uspendrnil, cn foil ct pour 10 nSlcmps, les lrnvau~ du cannl nHtI'ilim c, pnt'cc qu e les ~~O~U"E,U': :~";':~~~" �[- ;;SH - - 587 - tr3\8UX d art el Ile terrAssemen t nl~ peuvenL être rAilS sans nu-uessus de l 'enu les rendent cons tnmment visilJlcs, pt ce puissant et économique moyen de c,'eusemenl. Dans s. session de 1 ~\ , le Conseil gé noral , d,;sira nt quo le timonier peut to ujours s'en ten ir éloigné nvec le plus srand soi n . Les berges donn ent d'uilleurs le moye n de haler les navires soit au moyen de l'équipn s", so it RU moyen de bê tes de Iraits , Si, pour é viler les g rnv es inconvénienls nltachés li un chenal so us- muin cre usé rlons 1:1 pa"l i~ méridiona le de Cliron te, on y subslitu"il un ennu i avec des berges, il en résultel'a it des inr.onvénients non moins grD\'es : cc CJt nRI , plACé dia go nal eme nt b ll'Avers l'è~1ng de Cnronte, empGe hernit ln libre ci ,'culnli o n des \Olf f:laolil' ulle commun icuLion racile en tre la mer de Ht:rre el la M~d i terrun ..l,e, et sentant ln nécessité de ne poi nt Jomander a ux finances de l'Etat d'allocalÎons trop fortes, av.i , pensé que le moyen de concilier les deux intérêls etai t de réd u,re mumenlanément la largeur du canal projet'; d. 15 mè tres li 20 mè lres, s.1 uf li l'élargir plus lard lorsque de nouveaux fo nds po urmi en t y Il tre consac,'és, E n ordonna nt la reprise des lravaux, M, le Ministre d.s travaux publics a décidé que des élud es d' un simple che0.1 de 20 m, 8U plafond se ..aie nt failes par MM , les ingé, ni.urs, Jusque 1 celle décision es t conforme aUl vœux ùu Conseil général; mais 11 . le Ministre ajoute qu e le chenal sera ttudié en suivant soit le tracé du cana l mari lime qui uvait été approuv,;, soi i un 'racé plus rapprocM de la rive méridionale de l' l. n~ de Coron te, e n se rése rvant, dans tous les cas, la faculté d'augmenter ultérieuremenl les dim ensions du chenal en 10 :Jg ueur et en profondeur, Ici, M, le Alinislre s'éloigne du vœu du Conseil gé néral ur deux po inls impo,'tanls. \1 me t en qu estion l'em placement du canu l, ne lena nt ains i a ucun comple c1es éludes an lérieures, des enquêtes favorables, de la décisioll du Conseil des po nts et choussées, enfi n de ln lo i qui a lout app rouv é et arrèté , Il substitue nu mot canal le mot chena l, ce qui emporle l'idée d'un cana l so us-morin, sa ns berge, creusé au milieu de l ' ~lang de Caronte ; un chena l ! mais c'es t ce qui ex isle aujo urd ' hui el ce qui fait 1. diffi cu lté, et so uventl'impossibili té, de la navigalion. Avec le moindre vent, les na vires sont jetés sur les bords du chenol , y échou ent ct ép rouvent de g ra ndes d,fti cullés po ur se remettre 11 nol. Avec un cllnal , au cont,',ire, les berges dODnent la plus grande facililé 1t la nav igation, parce que leurs sai l,ies ('I1 Ul . Par tou s ce motifs. il pnrnÎl certai n qu'il V/lut m iell~ s'cn tenir nu tru ce qui arnil (H6 approuvé après ue nombreuses el lo ngues formalités, En c.onséqup.llce. la commission a l'honneur de \' OU ~ proposer ln résol ution sui\'note : Le COllseil Rê né,'a l déclare qu'il a vu ," 'CC 1" plus gr:! nd e sa ti sfaction la reprise ues trava ux du co nnl mRritime de iIlar lig ue. ÎI Bouc, Il émet le VŒ U t " que l'un e IIU moins cl ... mHchines ,\ draguel', construites à Celle pour le cnnn i maritime, soit mUltie d'une coque ct nffeclée il. l'exécution rl u cR nnl l't! duit Ill'ojeté et des rondali o ns du pont tourll:! llt ; 2' Que la co nslruction ùe ce lle coqu o ne soil pns s u· l.Joruonn ~e à l';s u~ de la cont es tation Bvee l 'unfÎ<.' n enlre. preneur ; 3' Que les é tud es ÙU pOlit tourn"nt soie nl p,'omp lement soumises à l'ap p,'o bati o n supérieure, ot cles fonds :! lI ou,;' pour son exécution ; 40 Qu'il ne soit substitué nucun uulre em plltceme nl il celui déj à npprouvé par les pouvoirs co mpé lents pour le creusement du co nal , qu e des Ioc"ges l'accomposnent don s lOul . on parcours, sa uf la pli sse l'ers Morti gues ; en un mot, que le se ul cbangement apporté aux proj ets primilif. soit une rédu ction provisoi ,'e de lnrge ur 11 20 mè l,'cs, Ces ('or.clusions son l aùoptées i, l'unanimil é. �, Clnn . J e .Ir n~, UC ~h rl;.t.r . cl ' euu d.:htpl ' M. Agurd, nu nOIll de ln commisslon des ponts e l chaussées, donne lecture du rapport suivan t : L'é tang de Be rl'e communique avec la Méùiler ran éo au moyen des ca naux de Bouc, dij l'étang de Caronle et des ca naux de Martig ues, qu'i l rnul parco urir successivement pour aller d' un e mer b l'a utre, Les ca nBUX de Bouc, nu nom ure dr dix environ , ont presque tous 1,200 mètl'es de longueur , mais ils varient en large ur, L' un d'eu, es t plus parlicu lièremenl consacr. !lU pa sage des navires. L'lIllervalle d' un canal il l'nUire es t occupé su r les lrois quurls de l'étend ue par des saImes, el sur l'a utre quarl pnr des plans d'ea u . L'éta ng de Caron te, long de 3,000 mè tres .. nviron, lArge de 300 mèlres, a une prorondeur moyenne de 1 m , 25 c,; un chenal sous-marin, ÎI'régulièl'E:ment tracé, joint le canal de Bouc, consacl'é a u pa" age des Davires, avec celui de Martigues, de tin é nu même usage. Les canaux de MurligueR ont une largeur variable el une longueur ~e 1,000 m ètres environ ; ils so nt a u nomure de sept., L'intervolle cntl'u ces ca naux est occupé , SUI' une pa l'lie de la 10 ngueul', pa l' 1. ville de Martigues, et sur l'au Ire, pOl' des lel'rains labou rab les, Des po nts lient les div ers qUArliers de ln villé. - Un pont-Ie,'is, plttc';sur le canal servan t il la navig:1tion, pel'met aUI navires d'entrer dans l'éLang cie Bel're Les canaux de Mal'tigues et de Bouc ont port';s au cadaSire comme ap pa rtenant ~ divers pal'ticuli e rs . qui y onl des pêcberie , appelées bourdigues. Ils se croient propriélai res. L'administration les rega rde tuu t au plus comme co ncessiou nni . e3. La rorme de ces canaux ind iqu e qu' ils sont l'ou,'ra ge de la mail! des hommes. L'époque ue leu r cl'eusement n'esl p" con llue, Un pa ssage d'Arislote, oil il es t qu estion de canaux )101 :;OU Il UUX, yoi:o,ins clu pays des Morseillais, 11. 389- lai l supposer qu'ils étaient déjà ouvel't bien avan t 1'.J"c cbrétienne, Quoi qu'il en SOi l , les tilres (lui é tab lissent l'existence des ca oaux de Ma rtig ues Cl de Bou l'emoow nt ~ l'an 920 el se s uiv en l presqu e SlIns Interrupti on jusqu '~ nos j oul's. Il s établissent qu e ces ca nnux o nt pl'écé" " d' un grand nombre de siècles l'ex is tence. de Mnrtig ues el qu 'ils ont donn é lieu à de nombl'eux nCles de tl'an smi ssion , h de nombreux procès et surtout b de nom!Jl'eux réylemen ts loca ux, Parmi ces réglemenls, on remarque les criées J es 13' et U · siècles, l'. rrê t de la cour des com pl es de 1568, l'arl'ôl clu parlement de 1623, les nrrôtés du Conseil de 1783 el 1790, Leu l' objet pl'incipal es t : 10 D'assul'c r une com munica tion fa cil e d'une Iller à l'outre , cn fixanl la profond eur et la Inrgeur que les posesseu rs des ca naux doivent Icul' co nS81'V r i 2 0 D'assul'er la circula ti on dans IR vi ll e ue Martigues, en l',;gla ntln dim ension des pon ts e t le ur en Ir ti en; 3- De d signer les lieux Cl les co ndilion s de stationneme nt des navires dnns les ca naux, des dé lestn ges elc. 4" D'assurer l'empoissonncrnent de l'étang d ~ Berre , e n désignAnt un e époqu e pe nda nt laqu ell e lu pôchc es t inl erdite entre l'é l.ng de Berre e t la Méditerra néo, ct les canaux doivent ,;tl'e débar ra sés des !Jou l'digu es et a ulres choses qui s'o pposeraie nt Il l'e ntrée du poi so n ; 5. De fixer jusques où s'étend le Jroit de péche des boul'digues. Celle énuméra lion succi nle de l'objet des réglements a nciens, révèl e toute leur ihlportance;, leul' exécution so nt allachés de g rands inl é r ~ts. L'empoisso nn ement de l'éta,,s de Berru rlonn e des moye ns d'ex istence ft une nomb,'cuse eLlrès-i ntéressa nt populati on maritim e, qui trouve dans ce va sle viviel' de 15000 bectares de superfi cie , un e g l'ollJe quanti té de )lOi,SO IlS, 'lui ne peut plu s lui échuppe l'. �- :590 - Le renouvellcm. ot f'~quent et constant des caux maintientleu. salure et a sure par là 11 la fois la conservation du poisson et de 1. salubrité. La navigation est maintenue possible de la mer à l'étang. du moins pour les navires e t buteouï en u ase 11 l'époque où ces réglements rurent fnils. Enfin , les rapports en tre les poss.sseurs des bou.digucs et la population , qui est venue se filer .ur les bords des caoaux,sont réglés de m.niè re 11 sotisfaire les besoins publies, tout en respectant l'exercice du cirait privé des l'éches. Il nous a paru nécessa ire de vous donoer ces renseignements avant de porter 1. votre co nnaissonce le passage suivaot du rapport de M. l' Iogé nie ur en cbef cbargé du ser"ice marilim e. • Les canaux de, bourdigues de l'étang de Caronte, • sont restés jusqu'à présent dans l'état d'envasem entque • nous avons sisnalol'année dernière. Cependantlescon« cessio nnaires ont été mis en demeul'e de les ramener ~ • la largeur e t . la profond eur prescrites par les régle• menls. Un arr~té de III . le Préfet leur a été notifié à celle • fin. lIIais il. lui on t opposé ulle foule de réclamations 1 • dontl 'examon a conduit à reconnaître IR nécessité de • fixer par un régleme nt d 'ad minis tra tion publique, cm• brassa nt tous les ca nnux de Bouc ot d e Martigues. les • droi t et devoi rs respectifs de l'Etat et des concession• naires des bourdigues, aya nt tel éga rd que de raisons • soit aux litres de concession l soi t :1U~ changemellts sur• venus da liS l' état (les lie u, et dans les hesoins du come merce et de la péche. Cet important travail est 11 l'é• tud e .• Il est d'autres motifs, qui rendent bien utile un réglement d 'admini trntion publique ; c'est d'.bord uo conflit d'ŒUribulion , 'lui est sur le point de s'élever entre deux minislères s ur 1. ques tion ~ c sa voir nuq uel des deUI 'p- - :591 - partiennent la police des canaux et l'exécution des réglements. Pendant que 1. ministère des travaux publics ordonne à M. le Préfet de forcer los proprié taires de bourdigues à remplir les charges attachées 11 lour possession, entr'auh'es, l'ob ligAtion de maintenir la profonàeur et la largeur des ca naux, et reconnall par Iii la possessio,. , 11 un litre que lconqu e, des bourdigu es , M. le ministre de ln mari ne lui ordODne de déclarer que le principa l de ces canaux appartientau domaine public maritime, exp ropriant ainsi sans indemnité son possesseur. Pendant que la cour d'Aix reconnaltaux bourdigaliers le droit d'avoir des gardes et s'appuie Bur leurs procèsverbaux pour faire respecter les bourdigues 1 M. le minisIre de Jo marine ordonne 11 M. le Préfet de retirer taules les commissions données aux gardes-éclusiers , gardespéc h ~, ga rdes-ca naux, et un arrêté du Sous-Préfet annu le en effet leur co mmission de ga rdes. privant ceux-ci de leur état et la propriété de protection. Il y a un dernier motif pour l'evenir sur les anciens réglement~ , c'est qu'ils paraissent ne plus IlIre en rapp o rt avec les loca lilés, les lois, les habit~d os aCluell es, avec les besoins d'une population plus nombreuse. D'autre part, le Conseil municipal de Martigues réclame pour que le creuseme nt des canaUI soit oxigé de la part de ceux qui n'accomplissent pas leurs obligations. Tout bien considéré, la Commission vous propose d'émettre le vœu suivant: Le Conseil g.!néral reconnallia nécessi té de fixer por un réglementd 'administration publique, embrassant tous les canaux de Bouc et de Martigues, les droits et devoirs respectifs de l'Etat et des possesseurs des bourdigucs , en ayant tel égard quede raison aux litres ainsi qu'aux changernents survenus dans l'étal des lieux et dans les besoin. du commerce et de la pêche. �- 392 - 11 émel le vœu quo ce règlemenl d'admin islra lion publique soi l failau plus 101, el qu'en . \lendanl , il soii pris des m"sures pour main le nir les canaux à la profondeur réglementaire. Ces conclusions, appu yées par M. Boze, memure du Conseil goi néral , qui est en Dlême temps Maire ùe Martigues , 50111 adoptées Il l' unanimité. CI QUlÈME SECTION. ObJe'" divers. § l". 1. nl 'IJioo ,J~ 1.. CoQ., hl _t ioa \ LÉGISLATION, J RI SPRUDENCE . Séallce du 28 août . - M. Léon de Baruentane, en sou nom personnel, f.i l la proposi tion uivante; J' ai l' bonneur tle proposer au Conseil gé né ral d'émettre un vœu pour la révision complète el léga le de la constitulion . Cunsidtran t , toutefois, qu'a "ec le maintien de la loi électora le du 31 mai, la ca use révisionnisle ne saurait jamais obtenir, dans l'assem blée législative, une majorité constitutionnelle; et, qu'en cel éta l, réclamer, sans a ucune chance de réussite, une issue manifestemenl impossible, serai l une puérilité indig ne d'hommes sérieux. j'insiste pour que le COllsei l général, unissa nl de ux questions qu i, dans leur disjonction , ne sauraientaboutir, et demande il Iii foi., et par un seul el même vote, la double réforme de Iii COllstitution de 1848 e t de la loi é lectorale de 1850. - ;)0;) - Je suis aux ord res do Consei l gé néral pour lui soumeltre, lorsqu' il le jugera convenablo, un court ex posé des motifsqui me semblent entièremenljusli6er l'opportunité, l'urgence et ln no n division du double vœu , qu o je crois d.voi,· sim ultanément provoquer. M. Prat déclare, dès li présent, qu'il appuiera de toutes ses forces ln partie de la proposition de M. de Barbentnn e, qui se rattache li la révisIon de ln Constitution, mais qu'il repoussera , avec la même fermeté, ce qui 8 trait au "appel de la loi éleclora le du 31 mai. Il ajo ute que, chacun "yant pt) se former uno opinion bien nrrêtée sur ces deux grandes guesti ons. il lui parallrait superOu de se \ivrer 11 une discussion qui , probablement ne changerait l'opinion de personne et n'aurail d'autre résultnt que de prolonger , au dedans comme au dehors de l'assembl ée, l'agitation inévilable que de tell es questions so ul èvent. En co nséquence, l'honorable membre demand e qu'il soit procédé, snns discu sion, au vote de ln doubl e proposition de M. de Ba .. bentane. M. Mar tin nurait souhnit!' que le Consei l n'ouvrit point l'al'ène aux discussions poliliques, mnis puisqu e un e motion existe, il ne recul e point devant 1. di scussion. 1\ lu i pa"nit seulement q~e le cadre doit en Otre élargi, et 11 cet effet , il propose au Conseil d'émellre les vœux suivnnls : 1. Abrogn ti on des lois de proscriplion contre les membres des famill es qui ont régné sur ln Franee. 2. Amnis tie pleine et entière pou,' tous les condamnés politiques. a. Rétablissement du suffrage universel par l'abrogation de la loi du 31 mai 1850, ot par l'adop ti on d' une législation électorale qui in lerd ira l'accès du scrutin aux indigens e t aux incapables juridiquement déclRrés. 4. Révision de la législa tion ac tuell e co ntre 10 libert é de la pre.seet contre le droit de réunion , Cl ado ption , SUl' C Lle motièro, de di spositio ns tell es qu e, SR ns dan ge,' pour �- :>94 - le mainlien de l'ordre, le repos des citoyens et le respect des graDds principes sociaux, le peuple puisse s' clairer, se reuDir librement, ge COncer!;!r paciftquement, pour le choix des mandataire. auxquels il doit con Gel' l'exerci ce régulier de sa souverai neté, M. Béd"rrides insiste pour qu'nucune des proposi tions présentées ne soil mise aux voix sa ns une discus ion préalable. M. Forcade demande l'ordre du jour sur les proposilion, dont il s'agit, so fondunt sur les lois de 1833 el 1838, qUI interdisent aux Conseils généraux toute délibération su .. des matières politiques, et sur ceque cette interdiction est formellemeDt reproduite dans le projet de loi sur l'organisation départementale. M. Paranque ne pense pa. qu' il y ai t lieu de s'arrêter à la 6n de nOD recevoir pré.ent~e par M. Forcade. Les lois de 1833 et 1838 ont " to rendues en vue d'u n autre état de choses et pour des Conseils généraux issus du sulfrage restreint et non du suffrage universel, comme les Conseils généraux actuels. 11 est impos ible que, dans les circonstances, où nous sommes placés, ces assemblées restent muelles sur des quertions, de 10 solution desquelles peut dépendre le salut du pays. En ce qui concerne la manière de procéder, l' bonorable membre reconnait la nécessité d'une discussion sur ces graves matières, mais il ne s'attendait pas à la voir naltre 1 d une manière aussi in9ttendue. Une occasion toute nnturelie lui paraissait devoir l'amener. C'est celle du rappol·t qui sera présenté, sans doute, au Conseil, sur le vœu du Conseil d'arrondissement de Morseille, au sujet dela révision de la Constitutio~ et du rappel de la loi é lectorale de 1850. n.ns l'état actuel de ln questi"n, il lui paraitr.it con.enable d'attendre que tous les membres du Conseil général fussent préalablement préve"us du moment pruci. de la disC"ssion . - 5Ufj - JI. Je Ullrue ntane et M. Pl'al déclarellt ,e rullie .. ~ ln proposition de M. Poranque. L' ordreduj~ur pl'oposépar M. FOI'cade ft l'ont 10 priorité •• 1 mi aux l'oix et rejeté pal' 10 voix contru 7. Il est décidé que la discussion de ln proposition de M. de Unruentane e t des proposi tions de M. Martin est l'envoyée Il la séance de mardi 2 septembre , b li hou ..es du 1118tio. Séallce du 2 septembre. - Conformément à lu déclSioll prise pal' le Conseil, dans la séance du 28 aoùt, M. le PI'é,iden t déclare la discussion ouverte sur 1. proposit ion de a! de Barllentane et sur celles de M. Martin (Voir ces propositions aux pages 392 et 393), et il donne ln parole à M. Je Barbentane pour développer celle de ces propo,itions dont il est l'auteur. M. Forcade, à qui M. de Ilarben tane cède son tOUl' de pnrole, demando ln question préalable et O1otive ain.i qu'il suit sa motion: Avant que 1. discussion soit ouverte SUl' 1•• propositions de M. de Uarbentane et Mal·tin, je demallde III permission de citer un incident de celle session tardive de 1848, qui fut tenue au mois de novembre. On agitait alors très vivement la question des candidatures Il la présidence, et je n'a pprendrai rien Il personne en disa nt que c'était celle du général Cavaignac qui avait, _ dans notre Conseil, les sympa thies de la majorité. Les élections pl'ouvèrent, d'ailleurs, que telle était aussi l'opinion du déportcment. Quelques·uns d 'enlre-nous, s' appuyant sur uno Jélib ~­ ration récente du Conseil général desBasses-Alpe~, eurent ln pensée d'en provoqu er une semblabl e. On désigna meme celu i des membres qui développel'Ilil la proposition, Ce devait ê lre l'bonorable At. Clapiel' ou moi. Ce fut le digne et regrellable M. Nègre qui l'enversa ce pl·ojet . �- • Uoe proposi tion pAreille , nous dit-il , est un e fAUle grave. ous nvoos toujoun soutenu , pendant les lutles du dldrnier rLgne, que les Conseils généraux n'nvaielll • pRS le droit de disculer les questions politique . Il.5• tons fidè les Il no tre pa se. Les lois, que nous avons • iovoquées, h un e autre époq ue, s ubsistent touj ours. III: ans duute, nous pourl ions les viol er en fav eur de nOlrt: fi intérêt, puisque nOUS avons la mHjori l~ 1 mais demain . • peul-être, o n s'au toriserai t de no tre exemple pou r le, e vio ler con tre nous . JI Persooue n'i nsista, et le projet de motion fut abandonne. Les honorables MM. de Barbentane et Martin oe faisaient pas alors partie du Consei l généra l , voilà pourquoi, j'ai cro devoir dire ce que nous avons fait en 18.18, et quelle fut alors l'opinion d'un homme justement vénéré parmi CI nous. Jt: ne Bis l'impression qu'elle produira, mais , pOut' moi, je l'ai recueillie comme un coosei l d'outre-tombe. lIIainte nan t, je m'adresse h vous tous, Messieurs , 11 cel appareil d'arm es, à l'afUuenceinaccoulumée qui se presse dans celle e ncei nte, on voit bien que c'est le terrain des passio ns que vous . lI et r emuer. Il en est temps encore. Laissons ces tr is tes querell es politiques . .R ep renons les paisiLles discussions des inté rêts de notre dépa rlement. Donnons l'exemple du respect pour la légalité. Les lois de 1833 et de 1838 ne son t pas, COmme o n l'a dit, des lois suranoées, puisque c'est par elles que r.ous sommes ici. D'ailleu l's, tOlllos IfS lois doivent ê tre obéies jusqu', ce qu'elles soient abrogées. Je demaode HU Con.ei l, maintenant plus nombreux, de revenir sur le \'0 18 de la semai ne dernière. Je propose de nouveuu la question prénlable. M. Mar tin décla ru reti rer la proposition dont il es t l'auteur, e t app uyer ln queslion préa lab le, d pmand6c Pil' M. Forcade. , - 396 - :>97 - L'opinion de l' honorabl o membre est conçue on ces termes ' J'ai l'honneur dc décl'I'er ,. u Co nseil que je l'e til'o purement et sim plement les proposi ti ons déposées pa l' moi da ns "Olre sénnce de jeudi dernier. Pel'mellez-m oi, Messieul's, d'expliqu er en t, ès peu d. mots, 1•• motifs de cette détermi na tion. Dès que mon ho norabl e collèg ue et ami, M. de Barbentnne, est venu oou s présentel' sa proposition relati' e il la Constitution et h la loi du 3t mai, fai bien co mpris to ute sa pensée, et bien loin de vouloir l'entrnver dans cette voie, que nous ouvrait son incootestnllie lora ut , je me suis Inissé entratner il y rnorchcr 3vec lui b Sil sui te; j'ai voulu .grandi r, compl éler le débn t ; il m' a pRru que, par ces paroles indissolublement unies : Conslilution Ilouuelle ct plus de suffrage restreinl, AI. de Barbentane avait dit : Appel ù la nalion toule entière, appel au peuple cal",., libre , dégagé de làule passion; consécralion definilive du principe d'alltorité reposant sur la base inébral\lable du suffrage universel. Et nlol's, com me pOUl' arrivel' b ce buL, il nc su nil pas que le peuple ait le droit de voter, mais qu ' il fnul e nco re qu 'o n lui Ini se, dans ses résolutio ns, dnns ses choix, duns Ce Ue d61égatio n si périll euse, si d écis i v~ de sa so uveraineté, la liIJel·té la plus large, la plu s entiè re etl. plus vraie, Il ceu e demande de restitutio n du vote universe l , j'ai ajouté ceci: I\estituez il la France to us se proscrits,lous ses enfan ts, princes ou citoyens; restituez lui , non pR S certes les "ssRssi ns et les pillards , mais tous ceux dont le seul tor t est d'êlfe nés sur les marches d'un trOne, tous ceux aussi qui , quelle qu'ai t été la couleur de leur drapea u , o nt soulTert et so ulTrent e nco re pour un de ces crimes puremenl politiques, que la loi doit punir , sa ns doute, mais que , presque toujours, le souverain , qu' il soit peupl e ou �- ;)!J1I - roi , éprouve, plus tard , le besoin d 'oublier et de pardonner. Et puis, je vous ai dit encore, 11 la veille d e ces élections que vous provoquez , 3 la veille de celle g rand e et solen_ nelle consultntion que 'ous demandez 11 la France, resli. tuez lui, non pas, sans dout e, la violence des clubs et le dévergolldage de la presse, prése nts empoisonnés que je répudie et que je d étes te, croyez le bien, autant que vous; mai. du mo ins, permellez que le peuple se r éunisse pacifiquement, qu'il se concerte librernen t sur le choix de sel mandataires i permettez qu 1 il s'instruise et s'éclaire ,· punissez la licence, mais respectez la liberté ; frappez la séd,tion , frappez 14 énergiquement, mais ne créez pas des suspects. Telles étaient mes propositions, Messieurs, et si , en dehors de celle encei nte, 1. prévention e t l'espri t de porti ont pu les défigurer, les exagérer, je m 'en serais jo , ' l .voue, facilement consolé auprès de vous, mes collèg ues, de YOUS qui me connaissez, et qui , dl:iDS notre collaboration de trois ans, avez biell l'U si jamais ma foi POlilique, q~ e vous 8I'ez respectée comme j' ai respecté la VÔtre, a pu faire de moi un homme d' anarchie e t de ùésord,'e, Mais, ces proposilions, je les retire après de mûres ré· Ilosions ; je les retire pour obéir 11 des scrupules dont je hvre volontiers l'apprêciation 11 vos consciences. Tout d'auord , j 'ai pens~, comme ootre honoraulecollègue M, Forcade, qu e nous n'avions ra s le droit constitutioo~el de délibérer ici sur des matières politiques ; j'ai p~n .. qu e, sou~ tous les régimes, au . si bien sous la République que sous la Monarchie, la confusion ùan; les attributions des pouvoirs publics était un grand d.ngdl', otle r~.pect des lois qui les ont limités, une impéri eusa nécesSité. Pour moi, Messieurs, je le dis ba utemen t, il n'y a pai de "'"on d 'Etat qui puisse m'obliger à décbirer la loi ; car, comprenez·le bien, .vec de pare ils pl'étet tes, il n'y a plus de l)o u\'tl'nemtWl possilJl c; Cl l'u tiurpalion (lue vOu s BvetCom mise aujourd'hui, le pou\'oir exécutir 1 soyez en hicn aSSUl"\!S, )a commelll'i\ demain i II. vous ri o rônéchir (·L de voir si cclu \'OUS con\·ienl. Un autre III Ilif mIa diclê le retrllit de mes prolwsilio ns. J'ni entendu autour de moi l'expression dcs cl'ninles que, pour rien nu !ll onde, je ne voud .'uis justifiel' plU' ma co n· dui t" ou mes pa .. o les. Pour no us. Hr publicains, la resliIUlion du su/f,'age univel'sel conslitue le fail ca pila l , dominant, ùe la situnli on ; de cc fnil . nous ('11 rivons la conviction intim e, d ~ pe nd duos 10 présent, le OloinliPII de l'ordre, el dans l'a,,eni r, "organi :"Il10 n pa ci fiqu e de celle Républiqu e sage ment prog,essiva , 'lui nous l'é unir. lous uo jour, Me sieurs, et Clue vous a im e r~l nlors 3utllnt que nou s. El! bi en 1 si cette qU C~ lio n du SUm'ASC un iversel , désorm ais arp elé il régler les rl estin ées d e notl'e paIrie, doit ê lre disculée pnr nous, qu o du moins e ll o se p ,'ésen te seul e, sans cmbarrns 1 san3 co mpli cn Liolls fnl nlcs , sans prétex te ouvert (l U1 fau ssps l'écl'iminatil.lIl S, llUX fausses In terpl'étntion s, IlUX tri stes sug(tcs tioll s ctu l'esprit de pnt'Li ; c' est Illon vœu le plus ard enl. ct pour ce l'ôs ultal, Je sacl'die cn ce moment lOti s lIIes au tres désirs ; désirs inopp OI'luns, préma turcs, peut-être, IllatS dont vos cœurs Ile méco nn aît ro nt pa s la gé nél'osi' é, ct qu o des lemps l'Ill co lm es, \"Ï en dt"unl certain eme nt 1 éati se r. 1 M. Pnll , rarrell e au Co nseil '1u o la molion ci e M, Forca de, rl'oisentee d a ns la ô" nce clu 28 aOlll avail ~ I ,j l'cje- lée . Ap l'ès elle décision fûrm ell p) il s'é tonne rie lil voir repl'odu il'c et il la combal pur les Olêmrs iH'gumclIls qui l'onl fnill'epou ... '· un e 1" fo is. M. Beda ... iJ es nppu )'e nu conll'.i re cù lle mèmù 1Il 0 lion ; la loi , dit-il, Csl form elle; e lle inlerd it Ioule di sc ussion pOli ti"u aux Conseil s gé né "aux ; celto lo i doit Iliro obéie. Au cun mcmbre Ile demandant p lus ln pa l'ole , la qu es- % . • �- 100 - - liùn préal&ule e t mise nu, ,'oi , el rejol"e p.1' 13 voix ro nlre 8 , al. de Bal benl"ne dévelorp ,II ù l'S SR proposi lion ddns les termes sui\'an ls : Si , 1 tians lu crise supt'ème , (lu i (hij~ nous attei nt , vous .viet adoplé la Pl'O posi lion d'd loun'e l', au bel'ce.u, le débal d'ùù nnilra un vœu ùe sa lul puulie, j'a urais opposé ù la gauc he, OIareh.ndanl nos dl'oils de di sc ussio n, l'hommo de droi le 10 uJours prét 11 ln défense du 5cul principe assez forl , pour aU"egn l'dcl' Io ules les liberlés; bien plus, Messieurs, j'aurnis ruit nppel ~ la presse de P exces~i\'e interprélalion qui , en de lelles circons lances, m 'aurail fermé la bouche . Car enGn, il es llem ps de le ma nirr 1er 1. .. C'esl dans Ics rangs, ou je sers, - nOIl dans ce ux que je COIn- ual , - qu'e 1 prnliqué le culle de la so uvel'ainelé nalionoie. Qu'il me soit don c per mis de l'endre gràce a u Con. seil ge néraill'avoir persovéré ùa ns sa libérale dcicision , Je nu remercie pas moi ns mon honorable collègue et ami 1 li , Marl in, de la s pon lanéi lé nvec laquelle il vi" nl ù'alle- • ger ÙU poids de sn qu ad ruple motion , les ditliculLés qu e la mienne seule peul espére r ue vain cl'e. Snns c~ t acle d'abnégalion j 'a urais olé co nlraint de résign er mo i-même Illa dou ble demond e, d'aulant plus impéri eusement, ' lue le moi ndre surcrott d'exigence filisait croul er Je terrain sur lequel j'ai cru devoir appu ye r le levier de mon argumentat io n . A,'an t de vo us ln suumellre, ilIessic urs, je ne dois point dissimu ler qu e 19 pen te Liu sen limcnt public l'en. traine à désu nir, m a lgr ~ moi , une proposilion cumulative, dont J'indi visio n cst la busc logique. VaineOl ent , pour écbapper 11 l'équivoque, j'a i épuisé lou l ce que le vocabulaire. pu fournir Il ma rédaction de termes , cla irs, nets, positifs: o n persiste 1. .. on s'o bstine Il ce poi nl qu e, pOUl' dissiper jusqu 'à l'ombre d' un e in t.I'pt''' tation sépa rative , je deman rl e à l'olre indulgence de me perm eltre \lne douxièmc leclurc de ma mo li o n ' 401 - J'Ai 1 honn eur de proposel' au Conseil géucI'fd d'émetIl'e un vœu pour la rôvision êompl èlc ct légale de la Constitution . Consid érant, toute(ois, qu',\\, cc le mRlntien de la loi électoral e du 3 l mai , la cnuse révisionniste no saurait ' j.mais oblenil', uans l'usselllbl ée l';gislali ve, un e majùrilé constituti onne ll e 1 cl qu 'en ce l étaL, l'êclnl"l1Cr, sans aucune chance de réussite, une issue manireslomenl impossible, sel'Ri t indi gne d'hommes sérieux J j'insiste pour que le Conseil, unisslinl deux questions qui , dans leul' L1isjollclion , ne sauraient HbouLir, demRnd e , il la rois 1 el pat' un seu l et même VOle, ln douul e rHo nn e ri e Iii Conslitution de 18tS, Dt de 19 loi éleclorale de 1850. Tout a élé dit , Messieurs, sur 1. Constilulio n n e en t81S de J'alliance mom e nlan ~c, qu 'n u lend emnin des sa nglantes joul'nées de juin , la nccbssi lé, si non lu lCl'reur , montra comme un refuge prc,)\'isoit'e n Ul divers par tis dé 1. représenlalion nalional e. L, presso, ùepuis 101'S, comme 1;) tribune, les écrÎ\'ains les plus surieux) non moi ns que nos publicistes eL nos orateurs les plus êmin en$, eLavec cox, nos jUI'isconsultcs, nos I ~S i sl u t cul'S t nos po litiques les p lus expérimenLés, lo us dévouanll elll" ta lens au sa lu t commun , son t accouruS au champ clos ll'unc in cessante discussion , Etal'é sur de lell es autorilés , il nous esl, certe~, permis d'affirmer , que si jamai i. en aucun temps, et chez aucun peupl e, Kucun pa cle fondnm ental n'n été, plus malheureusemenl qu e le ndtre, tissu de eo ntrad iclio ns , d'impuissance el de vices, jamais) du moins, un d a n ge l~ publ ic n'a élé plus é ner~iquement signa lé, plus foibleme~t conlesté, plus universelleme nt reco nnu , En cC l ôt9t, l'épeter analysel' indiquer m ême ceUe inlerminable sé ri e des jus;es l'eproclles, donl on a ba Uu en bl'Iloho un e ConSlituti()n désormais ngonisante, serAil sUl'abonclanl cl peu génér eux . On n'insisle pas , qu~nd le eou tl'aedicleu l' cesse de résister : on ne s'acharne pns SUI' un advorsni r" aball u . La question , œlli ll eul's , n'es t pl us penuante enll'e le �- ~o~ - pCI'II , o u l'op po rlun ilé de pro lo nge r la durée d' un e fo rm e go uvernem enla le qu i n'est pas moi ns dé po urvue des "ond ilions répu blicaines, qu e des ga lan lies m onar ch iques olle est concen lré~ Ioule enlière da ns la rec hel'che , à I~ fo i. cffi""ce, cl léga lem. nl pr' lica ul e d 'e n sor lir, Or seule, l'o ul en lion d' un e su msa nle maJori lé pR rl emenlair~ ouvre celle Itenreuse issuej et lorsque, de l'a veu ulliH~ r­ sel, un obstac le uniqu o s'o pposc à c~ tl e unique SO lulion ' n,esl-I'l pas de t'-' ute é\'ldence comme de toute ra iso n que,' pou r /e su pprimer , les bo ns esp rils e l les cœurs sineè remenl palriotes doive nl un ir leu r ac lion et leurs vœ ux? Tel élai l , il )' a peu do jours, 10 d,,'oir d e. Co nseil s d 'arrond issemen l : la pl upar l l'ont re mpli. Telle sera, dans q uelque. mois, la baul e m issio n de nos re pré~c nta nls; eLsans do ute, t1s ne resteront pAS nudesso us de .. sup rême impo rl Ance, T. l1e enfin es t la lache ac tu elle du Co nseil stl n rai des Bo uches-du-R hO ne , Si, dans sa dernil- re session, une co ncil ia nte réscn 'e lui n fait ajourn r des déba ls, prémalurés enco re , son ferme dévoùmenlnu pays 1. doil d'au ta nl plu s irrésis libl eme nt déle,'miner, aujourcJ 'hui que lu cri se veut enfin ê ll'e conjurée, à monlrer la lum iè re d 'un vœu éners ique, combi en csl - -105 - Mais lOfS m~ m c que jo le combAts, je rc:,pecle toutes les croyances: je rend s hommage à lit sÎncét'Îlû tics con1 viCiio ns opposées ; je co mprond s, ~ l'ésald d u lA dM lise, les all.ques m<l me les plus vives, En l'clour, qu ' on veuill o bien r econna itre , qu ' ind épendammenl des r~s ullats bon s ou fulA ls , qu'un av enir inconnu peul faire d éco uler de noIre loi élec to,'al e, l 'exc~s d e ses l'esll'ielions e~ I , aujourd'hui , pour ln presqu c lo,. lil6 d es MPUlés a nli- révision nisles , le se ul molif de leul' inl'incibl e ,'é pug nance "u remani ement d'une Co nslilut io n (l UI ne saura it, ayec ré- sulo ril~, être jamais effec tu é nns leur ns~e ntim e nl . D ~s lors, ct m ~ m e e n supposa ni , malg ré le senlimcnl co nll'aire de tant d'hommes cO Rsid ér;llJl cs 1 qu 'a ucune modifi ca tio n préa labl e des co ndi tio ns de l'élec to ra l Ile pÛl être ncco mpli c sn ns risqu es, il ffl udN,it nco re pese r, auprès d e ce péril co nles lé, l'i nco nles lab le ce r li tu de de celle ruin e cvmpl èle q ue chacun ,"o il all nchée il la <1 i»011'3nl. pl'oroga li on d'ull régi me, si antipnthiCfu o nu pn ys 1qu'oll n'n jamais osé le. soum elll'e h hl snn clion populnÎl·c . Me oOl'nnnt don c exclu si\'clI1 cnt il cotl sirl ért:r : 1- Que la ,"o lo nl é ,comm e le sa lul de III nnlion , " ,i - sùre la seul e \'oie Je sa lul qui no il S reste, et coml>ien ,par conséquenl, il es l indispe nsa ble d 'o uvrir, à lo ul prix , la Sc h\ ,'cvision lolale ct léga le rl c ln Conslituli o n ; 2>' Qu e ce but ne saurait ,Ire all eint 'lu e pll r 1" ri:- uarrière qui la ferm e , fo,'me d e ln loi électo ral e uu 31 mai ; 3' Qu' il)' • un e insé parabl e co nn exité en Ire ces deux gn rACe de celle in • • or;l bl e oéce si lé , je fl 'ai pas à exami ner si 1. loi éleclo,'a le d u 3/ mai mér ite les criliq ues o u la co nfia ace, do nt les plus ad mira bl e. lal eos comme les plu.pures in le nl ions, l'on,'our-à- Io ur lIé lrie ~ u ho norée, A ce l égard , non moins qU'à tanl d'a utres, mt!sco nviclions sont con nues autant qu'i nél.llan lahl tos. Ce qu e la sO UI'ce est a u Oeu\'e, le pou pie, en Fra nce l'est il 13 1'0)'a Ule' ca r l ' . ' , C ~$t du suft rage un ,versel, ce d,.oÎt divin des socié lé" qu e dert.e 1. sublim e légitimilé d e la monarchie nalionale, Telle es t, MestliGurs la foi qui m'anim e. j voies de salut , et qu'il importe, so us peine de no point abo ulir, d e le. suivre para ll èleme nt. Je pri e le Conseil s~ n éra l de vo ul o ir hi,' n adopte,' simull,n ément ma doubl e pro posisio n, M, Jules Ro ux exprime son ,.. g re ldu ,'ejet de la mo lion d e M_ Fo rcad e _ Mais la di scussion étnnl o uv el'Ie, il ne peut refuser d 'y prendre pArt. li déclare appu yo l' 1" proposilion de III, d e Barbenlane, nOn qu e III ,'évi sion cl ' la Conslitulion d emand ée pa,' celle Pl'Oposi lion lu i parai sse nél'es nir ', mn is pUl'ce (lU ", Uoill S le bC II ~ ci e ln pl'OpO ili on , �- - 404 - la rcVl;:,.;OIl d~ fJ Conslltution sc lie nêccssairemenl :. l'abrogolion de la loi électorale. M. Prat presente l'a mendement suivanl : O'accord D\'CC mon honorable ami 1 M. I)aranque 1 j'ai '"onneur de (lrOpos", au Conseil go néral la résolution ,l sui,,'ontc : Le Conseil gtncr.' "met le vœu de ln "évision lotale et légale de IR Consliwlion , avec moinlien du principe fontlamenlal et salu l.ire du domicile, comme base du droit t lectoral. Le Consei l cmet en olltr. 1. vœu qu'il soit fait il la loi du 3t mai '8;;0 les modifications dont J'e'périence "urait pu r.ire senti,· la nécessite. M. de BRrbpntane décla re se rallier à l'amendemenl de iIIM. Prat el raranque. li. Dëd.rrides combat J'amendemenl comme présentoDt un sens équivoque, en ce qui concerne la réforme électorale. L' bonorable membre aurait pu consentir à une révision de la Constitution, en tant que celle révision aurait eu pou,' résulL,t une appilc.tion plu. vraie ct moins r.s- treinte du su ffra ge universel. Mais réviser la Constitu tion, e n laissant subsi,ter la loi du 3 1 m"i, c'est là une œuvre il laquelle 11. BéJarridcs ne "oudrait en ri e n s'associer. La C.OI.ISlilutioll , ajoute lhonol'llulo mcmbl'e, n'est pas aussi "c'euse qu 'on vcut I~ Jire, puisqu'clic a as uré la paix publ'que pendant 3 ar.s Si on en demande aujourd' hui 1. révisiOIl , ce nlest certain ement point dans l'intérèt bien cntendu du pays, m"i. uniquement au prnfit de certains pa~tis, auxqu~l~ font o~,t~c~e quelques-unes de ses dispo31lions, el qu, 5 abusent d .. lie urs éll'angemen l, quand ils croient pouvoir arriver au lerme de leurs rœux pnr une mesure pl eine de périls pou,' ,. paix publique. D'ai lleu,'s, celle révision , qui est devenueaujourJ' hui le mot d'ordre des partis, "uxqucl~ il "ientd 'être rait allusion, n'est nullement dans 1. r~n sée ct Ics '"'''lI\ du pays 'IUC le Conseil .. O~ - Siln';ral .. présente; cc qui le prouve, c'est le très petit nombre de signatures qu 'on a pu oblenir, de IR part de ses habitants, il l'époque récente du pétitionnement pour ln ,'évisioo de la Constitution; tandis qu e co même pays a donné plus d. 10,000 signatures IIUX pétitions, qui avo ionl pou,' objet le rappel de la loi ';Iectoral e. Co qui le pro"ve encore, c'cst que le vœu de la rôvision a éllÎ repoussé par le Conseil du 2'" a""ondissc01cnt; c'est que le Conseil du 3m • nc , 'e n est po s m~mc occupé, el '1110 si celui du 1" l'a accueilli, il ne ra fnit qu 'à la condi tion de modifie, ln loi du 3\ mai . Par tous ces motirs, M. Bédarrid SI cn se ..';sulIInnl , re- pousse l'amendement e t décl.lre "oter pou,' la r"vision de la Conslitut,on , en lant que liée h la rMorme élcctorale. M cie BnrbentRne es t d 'avis que les discussions p"ssionnées ne sRuraienl p"ocluire des ré, ullnts tic I"ix . fi raut peu do parnles aux bonnes ca uses. On "el"'"clle" 1. proposition d~ n'ù tre pas rranche, de ne ,"ouloir qu ' une rllvi, ion partielle ; le mot lolale qu'on )" lit 11 0 ,·é poOlI .il pns i, ce reproche? On porle de t"oullies qu'c li c suscilCl'nil ; une révision légale J comille no lu oe- mande, d.Hait ·elle êtro une occasion do l''o ubl e; on lu i obje~tc enfin l'intérê t de parti. Quant " nous, dit l'ora- tcu!', on soil bi en que notre bul unique, en dcmandonlla révision, fst do uriser ln chaine qui asscr\'i lla majorité à un e minorité. M. Prat demande la clôture de la discussion , on se fondant sur ce qu 'elle n'a rien IIppris et ne pouvnit en eO'ct rien apprendre de nouveau sur lu question qui ost 1, l'ord,·c du jour. ~\. Martin d.mande qu 'on voto separément sur IR r(,(o,'- me électoral . ct sur ln ré.ision de ln Constitution. Je regntte, dil-il, que M. de Ba"~entnne oit fnibli sur l' un rI ,,~ deux hers é no ncés dans sn p!"Oposilion. �- IOG - AI. de Barbenta ne int r ro mpt le prëopinnnt : No us ne raiblisson jamRis, d it-il : ~I o n a rchi e ou Répuulique, nous poserons, Quand ,·ou "oudrez , cette '1uestion au peuple ootier, pourvu qu e ,·ous laissiez répondre ce peupl e, libro_ ment e t sincèrement consulté. i l'on Q raibli, c'e t plutôt uans les rnngs de ln démocrati., lorsqu 'en 1848 elle a l'erusé l'appel au peupl e nu suj e t de 1. forme de gouv ernement imposée au puys .flns qu'on l'eùt con sulté. Les rlipublicn ins n'onl p.IS 0 " lui . oume llre ln sanclion de lu r épublique , ni lui pre en ler le choix e ntre elle el la monarchie M. Marl in c,plique le mo t faibli, 'lui a paru bles er M. de Barben tane i p Af ct!ttc exprc~sio n , l'honorabl e membre a entendu dire, seul ement, 'I u'en sc 1alliant à l'amendem cnldcM. Pr"t , M. do Bll rbenla nc semblait reculerd eunt le uff.. ge universel. M. d u Lauoulie, repo ml nlll à M. Ma rt in, l'appelle qU '~'1 1848, M. de l'uységur pro po,,, de raire r atifi er la Constitution par le sulfra ge universol. Sa vez vous, dit·il , Qui a voté pour la ratirit,:nlÎon ? ~I cs ~1I11i ~ VOlé con l ,'e 1 Vos am i:J. cl moi ; savez-vous qui n M. Béd. rrid". oUjecte que si les ""publica,ns onl cu tort à cette ~ po qu e J ce n'esl p3 une raison pou r qu 'il s commeltent aujourd 'bui la mol me r.u te. M. Ma rt in, répo nd ant il M. de Labo ulie e t il M. de Barbe nta De, rapp ell e Que la ch ns tituaDte .,'.i t é té ~ Iu e pour t'aire et promulguer une C005litution, el qu e, dans celle assemblée composée de 900 membres, tOll' ava ient alor. acclamé la républiquI! en "otant un e Co nstitution , qUI n'a\niL lrou\'é duos le crutin (IUlune opposition de 30 voix. \'oil. ce Qui est vra i. Jit M. Ma ,·tin , et ce résullat , ce lle ullioo de tous les partis sur le terrain de la république, , ont plus cun, Olanl. Que le pcc tuclcauqu el nous IlS, istons ::I.uj ul'd 'hll i - -i07 - La clOture ayant élé mise aux voix et adoptée, il est procédé , ~ la demande do M. Forcado , 11 l'appel nominal sur 1. proposition présentée par am. Prat el Para n'lue, sous Corme d'amendememcnl ~ la proposition d~ M. de Barben ta ne. Se prononcent pour : MM. De Cadillan. Rnybaud . Jouve. Bournal. . Blanc . Clni,·. Agnrd. Oc Barbentane. Benel. Poil rOux . Sauvaire Barthélemy . Boze. Roussin . Parnnque. De Labou li e. D'Es tourmel. Prat. Clapie,·. M. de Barbentane, en votant pour ln proposition, a C.it remarquer qu' il l'entend.it dan. son accepti on la plus large . M. Poilroux a expliqué son vote en prolestant contre le sens elclusiC donn é 11 la proposition par M. BMa"ide •. Ont voté contre ~ MM . Jules Rou •. Marlin. Béda "ides. Roman . Fot·cade . El s6 Bau • . Aude. �- 408 - :II. Aude explique son \'ote en d isa nt que s'.1 a voté conIre la proposition , c'est qu'eUe lui a paru inopporlune. En conWquence du vOIe qui précède, M, le président déclare que IR proposilion e l ndopléepar18 voix contra7 . t u.... su loc.. " \Si .. ud. l u"'pl .l Au nom de IR commission des vœux divers, M. BIRnc donne lecture du rapport suivant : La législation qui nous régit, et notamment le Coùe civil, se réfèrent Il des usages locaux pour la solution de certaines diffi cultes , Dans chaque dépar tement, dans chncun des cantons ct des communes dont il sc compose, les usages loc, ux ne sont pas les mêmes ; de lil, des do"t.s, des incertitudes dans la jurisprudence, d'autant plus regre llables que souvent 1.. usages invoqués ne 60nl pas toujours inva,'iabl ement élaLlis. !le Il aussi la nél..'cssilé d'unt! d ~fi nit ion exacte, ()lune fixalion invariable des usages, dont III "Iupart mal compris , mal conn us, dépourvus d'nulilenlici té, do nn ent lie u ~ d' inextricab les difficultés 1 Fral'pé d" ces g raves inconvénients, M. le ministre de l'intérieur, pa. SR ci rcul ai r" du 26 juillet 184<\, a ex primé le désir que les usages loca ux fusse nt constatés dans cbaque localité et "onsignés dans un Recueil. Dans 58 délibération du 4 septem bre 18~4 , le Conseil a donné li MM. les juges ùe paix le soin de préparer ce travai l sur des cadres fournis par l'administration . Celle délibération fut porlée à la con na issance de CCI magistrats, qui furent invités par M. le Préfet li s'occuper de ce travai l importan t Il est regrettable de le dire, a ucu n juge de paix n'. r';pondu 11 l'invitation qui lui ét.ait adressée; e t quoiqu e, par .a dépêche du 21 aoùt 1850, àl. le Mini slre de l' inté .'ieu.' ai t recommandé 11 M. le PrMell 'exécutio n de ln circulai .,c - ~09 - de son pré.lécesseur ; quoique, par SA délibération du 5 septembre 1850, le Conseil gé néral eù t expl'imé l'avis que les autorités civile et ju.liciaire fussent invitées 11 recommander ce Il'avaii il Mtll. les juges de paix, une . nnée s'est êcoulée snns que satisfaction ait été donn ée 11 M. le Mini.I.'e do l'intérieur . C'est en cet état de choses que votl'O commission ries vœux divers li été appelée ~ exnminer une proposilion ';man ée de l'initi.tive de son rapporteur, tendante ~ assurer l'exécution de la mesure recommand ée par I~ Gouvernement. Le but de celte proposition ne leml qu 'à assurer, par one organisation plus complè te, l'exécution des o,'dres de l'autorité publique . Or, un seul magistrat pour rechercher et const.ter les uSAses loca ux existant dans un ca nto n, composé le plus souvent d' un nombre considérable de comm un es, n'a pas paru 11 l'ol"e commission réunir les éléments nécessaires d'a ppréciatio n et ùe formation d' un pareil travail. Le coneaurs des mai "es de chaque commune comprise dans le ca nton , celui du membre du Conseil gé néra l el du consei l- ler d'arrondissement, onl paru h votre commission de nsture h procure r 11 ce trnvail plu s d'ensemble el de précision pour remplir le programme d'nvKnce dressé pnr l'aulori té corn péten te. II nouS a pa. u aussi convenable de composer au chorIi.u du département une commi ssion spécia le chargée de préciser, de coordonner et de codifi er los tab le. ux dres és pnr la commission, en appelanL dans so n sein , non-seul.emenl dts jurisconsu ltes éclairés, mai s encore des maglsIrats de l'autorité juùiciaire, habi tués ~ l'application de In loi . . Votre commission a pensé que 10 p,'oposition réunissall le doubl e ava ntage 'de sati sfaire au désir du Gouverneme nt et ,le neor un re uail qui , sa ns êu'c imposù comm" �- 410 - loi, pouvail êlre ulilement consulté par les autorité ct les particuliers, ct leur se •• ir de règle. En co nséquence, elle a l'honn eu r de .ous ,," OpOsbr de décider qu e 1. rech"rche el ,. co nstatation de ceux d.s usages locaux, auxquels la léSisl. tion se réfère, se ront faites dans chaque canton par un e commission compos~e du memb,'e du Conseil général , riu co nseill er d'al'rondisse_ ment, du juge rie paix eL des mai res; que les tabl ea ux dressés paf celle co mm ission, qui sc réunira au chef-li eu canton nal, seron l exa minés par un e autre commissio n,organisée au cbef- liou du départemen t, et composée de mAgistra ts et ju risco nsultes au choix de M. le Préfet, pour en form er un Recuei 1. Le Con eil allop te. a ".,,11 L""I*dou en l .d. to ~l dc d4pOI. ,J /un •• .t ocpL ) M Blanc' au nom d . ' . e l 8 commr"SSU>11 des vœux divers, rait au Conseille rapport SUi"8IlL : OliIl S votre derll: re ses io n, l'hono''able ,\J . Jul es Roux a demande eL, oU,tenu un Y~ lI fnvorll ule tl sa propositi on teodante à faire ,ntrodui,'., dans le Code d'inst"u ctio n criminelle, une di sposition auLOl'Îsu nt le juge d' inSll'ucti on ir le,'er , seul et sans le concours de la cham ure du Conseil I.s mandats de dépot ct d'arrêt qu' il auroit décernés, ' L'a uteur de 1. proposi tio n a j ugé convenaule de la reprodu ire, et vo tre commission, qui J'a e xami née ayec soin , a l' honneur de vous proposer de lui accorde r unc nouvell e coosécra lion. Les m o t ~rs e primés dnns votre délibération du 7 seplembre \850, non-seulemenl justifient la proposi tio n émo~ée de " : nill a ti, ~ d ' u~ de nos honoralli es coll ègues, m.is ,I s sont.' ex pressIOn d un vœ u munifesté par une infinil. de magIStrats chargés de l'appli ca tion cie 1. loi pénale et de préparer la décision ùes tribun aux répressifs, VOl.,c cf)m mission ucs \ œux rl iv el's Il e pè U~ qu e S'Cil ,.~ - - ~ II - r~ r r nUl mo tifs de votre délibération, qui font re"o,'t;" ln néccssité impérieuse de la mesure réclamée . Aus i vot re rapporteur ne peut mi eux faire que de .ous donnel' connais3ance do cellb déliuPrnlion . ILe rll pporteur donn e lectllre de ln délibérati on du 7 septembre 1850.) En CO li S qucncc, votre commission des vœux divers a l'honneur de l'OUS propose r de ,'enou vc ler le vœu : \ ' Qu'i l SOiL introduit , dans le Code d' in tl'u ction criminell e, une disposili un autorisa nt le ju ge d'i nstruction 11 lever , seul ct sans le conco urs de la ellO mbre du Conseil , les manela ls de dépO t et d'arrêl qu' il aura décernés ; 2' Que ln détenti on [JI él enl ive ne soit applicabl e qU'OUl< Accusés d'un crime el nu\;; préve nus cI 'un des délits prévus pnr les art. 330, 334,337, 401,405, 406, 407, 408, 410, 438, 439 et4\4 du Code pti n. !. e t qu 'ell e ne puisse allei ndre les préve nus d'outres delits cO rl'ectionnels, lorsqu' il s Auront leur domicil e dans l'al'l'omJissemenl el qu'ils y se, ont propriétaires ou exe,'çant une profession , Le Conseil adople, La commission des vœux divers 1 il laqu ell e avaiL ôté • . Il,i Allu.i onu ld ' "mlOII du Il •• du renvoye l'exn men des propositi ons de M. David , juri sco n. lIe. .. . co c l ,h,èru . , 1 dé ' . . lSél nud ... S u (lt. l suit e de N'mes, l'o ncernanll es allUVIO ns cl ft ·hmllallon des lit s des neuves e l ri vières na\,jga ul es 1 décllue , par l 'orga ne de M M;.. rLÎ n, ~o n l'apporteu r, qu o le temps lui a manq ué pour e" miner 11 fond une qu rstio n de celle impo rtance. JI lui a pAru , toutefoi. , 'luO le travni l de M. Da,'id avail élucidé cette qu estion , Cl cli c p,'opose do reco mmander ce document à l'nllention du gouvern ement. Le Co nseil adopte. �S Pol.u: .If 1. cil.". Siuu J. G upl 112- l'~dtl Au nom du la commission des vœux divers, M. Blaoc donne lecture du rapport suivan t : ,"otre commission des vœux dive,'s était saisie do la propositio n Que j'avais eu l' bonn eur de vous faire, de renouveller le vœu qu e IR loi du 3 mai 1814, sur IR police de 1. cbasse, fu, modifi ée, eo ce s"ns, que le p,'ix du permis fut r éduit 11 10 fr ., 11 partnger entre l'Etat et la commune, Dan. la s':once, où ce tt e propo ition allait ê tre r'pportée, M. le préfe t a déposés ur Ic boreau d e 1I0tre hono rabl e président, une circulaire de M. le Mini, tre de l'inté,'ieur, relati .. e 11 une proposition émanée de 1 initiative parlementaire. qui tendrait ~ nbnisser 11 5 fr. le prix du permis pour la cbas,e aUl oISeaux do passage, autres qu e les ca,lIes, il l'é poque et li l'aide des engins d éterminé. po .. les a,,~tés du préfet, confo rm émen t 11 l'a rt. 9 de la loi précitée. M. le Ministre de l'intérieur invite MM. les préfets i, soumettre OUI Conseils gé néraux le travail de la commission, êt à provoquer de ces ltssemlJlées UII avis SUl' sa l'(~so­ lution et sur la p ro position primiti,'e, tendllnte ~ Il e re ndre le pe,'mis obligatoire que pOUl' la chasse il tir et 11 courre, et 11 réduire à 15 (r , le prix de ce pe r mis. Votre commission des VŒUX di\'CI's a examiné, av(c le plus grand soin , la proposition de son rapporteur et celle proposée par la commis ion de l'Assemul éc légisJative. Elle reconnait avec M. le Ministre de l'intéri eur et avec Ja commission de l'Assemblée, que la loi sur Ja police a rendu des servjce~ signalés, en ass uran t la reproduction du gibie r, en protéseanL effi cacemen t l'agriculture, et en donnant aux co mmunes un e nouv elle "essOu rce pou,' ses finan ces Mais, d 'un autre cÔté, elle n'a pu méconnaitre que la modification d. la loi sur la chasse , e n cc ~ui touche la 11 3 - tion du prix du permis , sntisfait ra un besoi n géné- mlement senti , et dont l'o~pé,'ience a démontré la nécessité. Pour se convaincre ~ e celle vérité incon tos table , il sumt de con. id" , er que le d épartement des Bouches-duRhône e t à la téte des départements dont le permis d e chasse donn e ù l' Etat le produit le plus consid,',rnb le ; c'c,t donc le d épartement qui fournit le plu s s ,'and nom - bre de chasseurs 1 el qui ne sa it, cependant, que notre dépnrtement e.t le moins pourvu de gibier., et que le gibi e,' d e plissa se es t le seul qui puisse, pendant deux mois enviro n, I4jUl' pl'oeul'cr 1;,\ Sillisiaction ti c cct exe rcice r ~c ,'èa tif. L'éléva tion du prix du pe,'mis prive d e l'exercice de 1. chasse la partie la plus iuté,'essante de la po pula tion ; ces petits propriétnires qui , après un e semaine d e labeurs, trouve nt, dan. l'exercice de 1. cha sse, pe nd an t quelques heures du diman che , un ag,'éa lJle délassement . Le prix de 25 r,'., n'est pas h la portée de leu,' bourse; uU :isi , ils ont souvent la douleUl' de VI,)ÎI' leurs héritages parcourus par des band es do ch.sseurs, doot les uns.' munis œun permis de chasse 1 ne peuvent ~lre poursul'lls qu e sur ln dé nonciation du propriétaire, qui n' es t pus to ujours disposé à so constituer d énoo iateur, et dont les autres, trouvent leur impunité dans leur inso lvabilité. En rendant le permis accessible Il toutes les classes de la société, le législateu r satisfairait donc Il un besoin généralement reco nnu dans notre d épar tement. Maintena nt , est-il v,'ai d. dire qu e l'exp~ rience a d émontré la n/'cessi té d e la rMucti"n ou prix du permis? L'élévation du prix diminu e ce,'taineme nt le nombre de. permi ; l'~bai sse ment Je co pl'ix Il e dimlnu e,'ait pas le produit de cette r essource du bUc/Het d e l' Eta t ct de la co mmune , et te ndrait évidemm ent ù .. ~duÎl'o con&idé,'alJlement le nombre de ces cri mes nudacieux commis par les braco nniers su,' les agonts d e la force publique, �- 4U- L'abaissement du prix du permis, loio de l'ébranler , aurait pour risullnl inél'Hable de Corlifier le principe du respect 11 la propriélé: plus d'excuse possible pour le maraudeur doiguis~ e n cbn,seur; le permis , réduit il un prix convenoble, déli,'ré sous les garan lies de moralilé axigée par la loi de 18B, deI' nu ob liga loire pour 10us, lenurai l évidemm onlll proltir;e,' la propriélé, Au surplus, pOUl' savoir si l'e. péri ence ft démon tré Ja nécessilé de réduire le prh du permis , il sum t de j eler 1.,. yeux sur le résumé cles vœux exprimGs par les Conseils généraux dans leurs deu del'llières ses,ions. 18 Conseils gén~r8ux onl demandé l'abaissement du prix du permis de 5 Cr , il 15 Cr.; le plus :lrand nombrea rI.mand é la modification de r. légi.lation sur la police de la cbasse; le prix de 10 Cr., à parla ge r entre l'Elal et la commune, e lle plus généralemenl adopto. On ne trouve aucune de ces ass.mhlees 'lui ai l demanda le main lien de la législalion exislan te el du prix uu permis, Cel en eanùle d" ,'reux ém is n'est- il pas J'exp l'ession d 'un besoin ge né,'alemen l senti? On ne sau ra it le nier . VOIre com mission Il ''' pn, pen.il qu 'il Cut co uve nable d'é la "lor un e distinclion cnore les divers modes de chasse; de quelque mnnière (1U'elle s'exerce tir ou 1) cou rre que le gibier .oil délruil par les armes à feu ou pur des 1 il 1 engins, que ce soi t un gibier sédentaire ou de passage, Je permis deviendl'a,l une néce>si ,ô pour lous les cliasseurs indislinctemenl, tomme mesulede sù , elé publique. Par ces moliCs, el par ceux rep roduits dan$ votre délibéra lion du 31 aoùl 1850, lolre commission des l œux cJirers a Phonneur de vous propo er Je renou\'cler le \'œu, que la loi du 3 mai 18-H, sur la police de l" cbasse, soil modifiée en ce sens qu e le prix du permissoil ,'éd uilà 10 f. A parlager en lre l'Elal el lu com mun o. El en oulre, que le permis ue chasse .oi 1 obliga loil'e _ .j l . ' pour tou~ Icl:t modes de- c h3~se 1 ~ lIl\ Il coul'I'e 1 lt \'cC engins, el aux oiscu ux de passage ou sl!dcll tni l'cs. Apr~ une discussion, dans laquelle so nt en tendus MM . Clap iel', Pral, Sa uvaire Barlhélemy c l Bou rn nl, le Con$c il adople les co nclusions de la co mm issio n, en y ajo ul a nt le vœu qlle, cJnns l'in térêt. de ln co n Cl'vRti uli du sillie!', ln ch.ss" ne soit pns ouvcrte avanl le 15 aoùl. § II. - CIRCONSCR IPT ION ADtllJN IST1\ATlVES ET JUDICIAIRES . RAPPORT DU PR ~FET. Depuis plusicul's onnées les 1. Cri.llon .'lIn lu re.1I d'con, c,i." ehabitants e l le consei l municipol de Berl'c, dem:1 ndenL mltn ' Jo n erre' (Si.nu du ~1. oolll qu'un ùUI'ca u d'emegistrcmenL soi l établi dons celle commune. L~ Conseil séné "a l • conslnmonent appuyé celle demande qui" Cait J'objel de l' un des vœux qu' il a émis dans sn del'nière session. Je me suis em pressé de lran sonellro cu vteu ~ M. le Mini~lrc des fin ances, qui fi prescrit ù l'adminislra LÎ oll t:OITI péle" le u'él udi er 13 queslion . En conrormité de ces presc,'iptions, M, le dil'eclcul' de l'enregis lremen l et des dom aines dans le déparlement, 8 recueilli des renseignement s qu'il m'u faiL parvenir, en les accompagna nt de son avis pa"liculi er, Il rés ulte de celle instruction que la dema nde donl il s'agit est pa"Cailement Conuée, e l qu'il y • lieu d'y Caire droil. Mais M. le direcleur, pr é"oyunl le cas proba"le où M, le Min islre de, finan ces ne pourrait prendre une d"cision dans ce sens, propose de r" on éd ie,' Il quelques- uns des ir.convènients de l'él8 1 aC luel des chosos, suns créer d, nouveau bureau. Dans celle hypolb èse, les com munes de Fos Cl rie SuinlMilre serai enl réu nies au buren u de Marli!;ucs; celle de Ventobren au bU I'ca u d'Ai x i les cornlllun s d'lslres, ue !ij �- 4 16 - Berre, de Rognnc, de Larnre, de " elnu< et de Villolles seraien t conservées 8U bureau de ain t-Chamas , auquel on ndjoind rail la commune de Miramas, qui serait détachée, 11 cet elTet , du ou,'ea u J e Salon , Mnis comme il est rie principe que les communes du même ca nton doi ven t être réuniesn u même bureau d'enregistrement, l'adoption li e ce proje t nécess!)Îlcrnit un remaniement cO I'rcsp,)ndant ù~s ca ntons L1 'Ail , ue Berre, d'Istl'es , de Martigues el de aloo . Bien que la ,'én lisation de celle combina ison me pSI'aisse difficite, je n'n i pas cru devoir donner sui te à l'alfaire 'ans avoir l'avis ,lu Conseil général su r les proposi tio ns de AI. le directeur de l'enre,,istrement el des domai nes. En conséquence 1 j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, avt"c le rupport de ce ronctionnaire , ceux qUI lui onl Clé ad re s.!spardivers employ"s de son administration, Je "ous prie de vouloir bien prend,'e une délibération sur la question dont il s'''Sil, DilL 'BÉRATtON, - M, Boze, au nom de la Commission des vœux divers, ex pose que depuis longtemps, le Conseil généra l demande chaq ue année au gouvernemen t d'é tablir un bureau d'enregistrement 11 Berre, Le directear de l'administration compéten te a ruit con naître 11 M, le PrMet que ce.tte deron ode, ju squ'n ujourrl'Il ui repoussée, n'avai tcbance d'être adm be qu'autant qu'elle serait combinée avec un remaniement de la circonscri ption de divers cantons dans la co ntr~e t"D\!ironnanle. Le COllseil , considérant qu' un tel remaniement pourra it en traine r de grnves inconvénients , n'ad hère poi nt à ln combinaison propo ée, mais persiste dans le vœu préeéuemm enl émis pour la créa tio n d'un bureau ù'enregistremen t à Berre, _ 117 - H"prORT DU PRH FBT. - Lc~ hnbitunts de 11\ section de 9: . DiUuctioad u l,,· , ' l" d 1 muu d. Coudou. Coudoux demandent que celle scellon SOit ( ls lrOlte e 8 dei 1. c.ommllu" . ' ' II Veoub ren { Si.nu 1 OOlllmunc de Ventabren, (Ollt e Ile rait r nl'tl C, ct qu C 0 dIl20.oûl ). SOi l érigée cn commune distincte et s6p:lI'éc, SO lJ S le nom de commune ci e Co udo ux, Leur demande a été inst,'"i te ainsi que le prescrit 1. loi du 18 juill et 1837 ; elle a été ensuite, en ex cution des dispositions de la loi du 10 mo i 18J8, arti cle 41, so umise au Consei l d'ar rondissemen t ,l'Aix, et, pour en complét.r l'i nstruction , me conrormant à la loi précitée du JO mai 1838, article 6, j'ai l' honneur d'e n 'ooltre le dossier sous vos ycu~, anD que \'OUS puissiez émcttre voire avis . Le Consei l municipal de Ventabren, renrorcé selon le \'C::eu de I ~ loi , des plus impos~s; III Commissio n sy nd ical e, institu ée pOUl' représenter les intérêts de la S cli on ; le Cùnseil d'arrond isse,n nt eLM, le so us-préret " 'Aix, ont tùus émis des avis ravo ,'ables il l 'ércc~ ion de Coudoux en commun e., Celle demande, sur laquelle je n'ni tlussi qu'un avis à cmettre, Sera avec votre avi s cLle mi en adressée, plus lurd 1 à M, le min istre de l'intérieur , DHLl8enAT, oN, - M, Bournat donno lectu,'e du rappo"t suivan t, au nom de la commi ssion ues établisseme nts départementaux et vœux divers : Les habi tants de la section de Coudoux demandent que celle section soit dIStrai te de ln communo de Ventab ren dont elle rait partie, el qu'ell e soi t éri gée en commune distincte ct séparée, sous le nom de com mune de Coudoux , Aux termes Je l ' a ,, t icl~ 6 de la loi du JO mni 18a8, le Conseil généra l doit émell,'e un avi s sur celle dema nde, C'oSt (Iou,' ob tenir cet av is que M, 10 PrMet il ,'enl'oy" le dossier de ce lle affaire ù vo tre comm ission des utablissc- �_ 41U- - 418- menls départementaux et des vœux di \'e rs, qui m'u chno'ge do vous en faire rapport. Le hameau J e Coudou e. po e qu' une distance considérable (6 k;lomètres environ ) le sépare de Ventabren, chef-li eu de la commune; que Yentabren se trouve situé suo' un rocher e cArpé (d'où lu i viant son nom , Châte.u des Vents), et qu 'o n ne peut y .rriver que por des chemins d'un accès très dimcil e; Les habitnnts de Coudoux .jout.nl que leur bameAu a une importRnce assez. grAode pour vivre d'uoe vie qui lui soit propre ; - Coudoux. une p('pula ti o n de plus de 4.00 habitant, ; - il po ède d"i l! un e é{!lise, desse rvi e par UII rt:cleur ;-il ya un instituteur, une institutrice, un garde- champêtre spéci. l, un cimetière particulier nux habi tants Celle ann t!e. la (Iemand e a élü reprise ' - touLes les (ormallt. prescrites en parei l CliS o nt étô accomplies: Une com mission syndicale a ét" nomqlée à Coudoux j elle a donn é un avis favorabl e; Chose singulièrel le Conseil municipal tic Ve ntabren luim1\.lIc, qui a été consu llé, a é té d'a"is de la séparo tion . Le Sous-Préfel d'Aix a ém is un e opinion pareille. Le Conseil du 2~' arrondisseme nt!'. pensé à l'unanimité; C'est par ces motif~ que III commission, dont jo suis l'organe, vo us propose de décider qu' il y a lieu de. faire droit il la demande en distra ction form ée par les hnbotants cio Coudoux, ct à t!rigcr ~n commune cette section dt! b commune de Venlabl'en. Ces conclusions sont adoptées . du hameau ; Ils disent enCOre que 1. nature commande en quelque sorte la séparation qu 'ils réclame nt ;-Coudoux se trouve au milieu d'uoe plajn~ fertilt! ; -Ventabren se trouve sur un rocher élevé; - un e montag ne sépAre les deux locali_ tés ; les deux tiers des biens communau; situés s ur un "ersant de celte monta;:ne sont 1. propri été des habitants de Ventabren ; le troisi ème tiers, celui si tué sur l'a utre versa nt, a été d. tout temps auribué aux habitants de Coudoux , dont les proprié tés parli culiè res sont aussi séparées de celles des habitants de Ve ntabren, que les propriétés communales le son t l'une de l'autre. Voilà, Mes ieurs, les principal s raisons qu e Coudoux rail.aloir à l'.ppui de sa dema nd e; _ elles ont déterminé un avis ra\'Ol"Rble de votre commi ss ion . Je dois ajouter que ce n'est pas la première foi s qa e celle affaire vient devant vous ; - déj. en 1841, le Conseil gJ neral avait décidé qu'il y nvaillieu de f.ire droit ~ la demande de Coudoux; le Conseil d'arrondisseme nll' nvait aussi peosé; - mais le Gouvorneme nt ne CO'ut pas dcvoio' \' dORner s uit~ . nom de la commission des vœux divers , 3 .li~ti., ion.d'u"ei ~"~ M• Aud e 1 au ~ ce dt; p., • "'"no l fnit pRrt:lU Conseil généra l d'uned élihth'n tion pnr laquelle lSi.ntc du 3 t ep!.) le Conseil du t " nrrondissemen t a rennuv eltl le vœu , par lui émi s d. ns un. précédenle session , quo la vill e d'Auriol soil di sll,.. ite ùu ca nlon tle Roqu evnia'e el devi enne le chof-lieu dJun e nou\telle justicl! de pnix , - Lorsque, pour la premiè re fois , celle demande se produi il. elle na parut poinl suffisamment ins truite; aussi le Conseil génér. l, sans rien préjuge r, la renvoya 11 ~l. le Préfel nvec prihrc d'en compléter l'inslruclion Cl de donneo' so n avis.- A ucune communica Lion n'aya nt depuis lors, elé raite au Conseil général, la commission co nclut Il ce que ln deuxi ème demande, comme la première. soi t renvo)'t:e aux m~m es fins h M. le Préfet. Ces conclusions sont ndoptées. .10 j N , MOI,tin. au nom ùe la commissio n des \ft..CUX ~Iiv crs ) 4 ~:~f~:·td!r~: ~.d;: 'pporte ntl Consei l )lavis de ln commission SUI' la Clrcons- M:a ~u:ilte l,Sian ".. ( • .l u ,1 H'1, l f ,, 1 U' I ' cO 'iption des ju sti ces de p.i~ ue ilJarsùi ll e . L'ii o nornb lo �- 1:10 t nnit Illieux co mplc de ln dit1ë rencc qui exi te, sous le rapport du nombre ct de 1. natu" e d.s bilude Requises; qu'il membre c'posc tiOmmnlt't! IHCII1111lstol Hlue dc ec U ... u an'· . Il ,ure dont les du'cr ' es pha5c~ onl é tô ret ra cées 3\'ee une gr~ d 'd" n e 1u~•• le el un e fid el.l'; 5crupul e us., l'nr M. Jules ROll' , quo la r~pporla au Co n,eil gê n ~ ral , da ns la session 1850 (I l. U.n surs. s fuI prononcé dans celle se sion , soit à CAuse de l'mcerlilude qui rtlgnnil sur l'is ue de la d emande d' une septième juslice d e pni " donl le si ··ge Sp. rni l 11 Alla uch SOil ~.ur I~isser aUl< m embr~s du Con ei l géné ra l les mo'yens d e tud.er à fond la qu esl.on 'lU' Icur étail soumise' mais il fut bien c~ teud u qu ' un IIvis détini lif serai t donné l'nr le Conse.1 gén"'nl dAns sa se. sion 1851. Affaires on1rc une justice de poix urbaine el une Justice de paix ru rAle. Paf ces motHs, la commission propose au Consei l d'émeUre l'avis : l ' Uue les ci rco nscrip tions ,les jUdlices de plli. de Marseille soient remaniées ; 2., Que, da ns ce proj et de révisio n, la préf'; "ence . oit donnée nu p,'oj e t iss u de l'enqu êle. ' lui eUI lieu sur cel ouj et cn 1850. Ces co nclusions donnen t li eu il une di 5cu s~i on tluns la- qu elle sont entendus MM. l' nrnnquo Cl Blanc contre l'.,·is Le momcnl dl.! sc pronollcrr est donc 'oen u. 1'(IUt le monde est d'necord Ut' le.; \ ices de la circonscription actuelle, ~ Ul' la nécessité d'un rcmanicm<-nt j mais des différ~nces profondes exi tenl su r la nou\'ell e !imilalion à as- de ln commission, et M. Jules Roux pour le rn ême avis. Aprè, quoi les conclusions so nt mises aux vo i ~ et adop lée, 11 la ma jorit':'. s'gDer au. si. jus tices tle paix . Ileu. projets son l en p" ésc nc~; J'un èmané d'une commi sion spéciale nommée § III - par M. le Prtlfel e t qui. pour lui l'aulorilé qui s'aUacbe A un trava il olliciel .uquel onl pris part les hommes les plus reco mma~d"bl es ; - l'autre su rgit de l'enquê te à la'iuelle fut so um.se l'oeuvre de la comm idsion pécia le ' cel a ut re projel, élaboré par un g ra nd nombre d 'nvoca ls:t d 'avoués du ba rrea u ue ftlIor. t ille, c'est-h-clire par des hommes qui , par la nature uu leurs fo nct ions, par leurs "appo rts quoti- DtLIBim\TloN du. 27 (toût - M. FOl'cl\ ~e do nne con- 1 Sen ie'Hle 1. aen . • 1 1 ,J arme,i.::. Illtlssa llCe cI 'unc demunue ror rnco por t\ commu ne ( es Pennes. ~ l'efl'elù 'oblenir une hrigade ..le genda l'mcri e qui serait placée à l'auberge de l ' Ilssl\~sin t com mu ne des Penncs. -A celle occasion, M. Houssin, rapp elle que le canton de Cardanne 1 dont ln cornmunc L1 0s l''con e.; r:ti t partie, n'a point 1 à propremen t pllrl cr , ri e bri gade dc gcndarmerie, celle J e Sepl ' mc é tant ahsorlJé'c pnr le se.·- di ens avec la magistrature CL le justiciables so nt parfai- temen t placés pour donner une bonne solu;ion pratique au, qu es t. ons d e celle nature . Déjà. la co mmis ion du Conseil généra l de 1850 al'ait monlre u,~ penchant bien marqué pour ce d erni. r projet. Après m~r .txamen . c'e LOU ~i de ce cô té que sIes t tournée la comm.s .on ri e 1851. Il lui • ~aru que le proj et d e l'enqu ête ad~~ta.l de.' dèlimilnlions plus nalurelles, plus r,,Clles h sa.sor; qu ' " appor tai t moins de Iroubl e dans ICd I,a(1 ) ,"oir le Rrcu cil rlc rlcli"cmtioll .!i lie "imncc 1 page 4:iI VOEUX DIVER ' . vi ce de ln route nationale. En conséquence, il Y aurait lieu à son avis, de !lolli citer un e bl'isaue pour ce cn nlon, mais t sans désig ner encol'c le posle ou cll e devrait ê tre fi xée, re choix d evant être auandonné 11 la sagesse dc l' administra- tion. _ Divers autres membres (;:<p05coL à leur lour uu poinL de vue du sel'vi ce: de la g~ll ùal' meric 1 I c~ besoins J es loca lilé, 'IU' ils '·èp résc ntelll.- u.· ' Iuoi , M. 10 Préfe t, r;é nt rn\l 'an t ln lluCSlion, felil OIJSCI'VCI' qu 'uvnnl d'nùl'csscl' �- t:-12- aUCune dClIlilllth" partielle nu sou\'cro Cill en t , il CO Il\'lendrait d'eumi ner quelle son t Il:s parties du département ou la gendarmerie Il uesoin d'ètre renforcée et d'tm faire l'objet ~ ' un rappor t rl '.nsemble. - Le Conseil, adoptant cette manière de \Ioi r ,charge ln fl,}mmi~sion des vœux divers de lui présenlcr un rappol·t dans le sens indiqué par M. le Préfel. DELIBERATI ON du 30 août a u mat in -M. Ma .. tin, au nOIll de la Commission des ,'mux di,'ers, f"i Lle rapport suivant : Yous OI' CZ l'ou lu qu' ull rappOI't d'ensemble ,'ous fut sorunis r.l. tÎlement a ux l'mux qui tendell t à l'établissement de nouvelles brigaùes de gendarmerie. Votre Commission des Imux divers, en cùéissan t à ce d';sir, a compris tout d'aborù que l'ous Il'en tendiez plus accèder trop facilemen t RUX demandes de celle nature , donll'ulilité ne vous erail p,scomplètement et sérieusement démontrée. Et comme bases essentiell es de l'e,n men et des succ~s de ces demandes, VOLl'e Commission s'est posée ~ ell emêmes les condilions suivrtntes : 1· Le Consei l sllnéra l Ile peut e t ne doit s'occuper , d.ns celle malière, qu e des créations qui sont officiellement P"ovoquées par les co rps onstitués, par l'administra tion ou par l'a utorité judiciaire. 2 L'etnblisscmcn: Je brigades nouvell es devrtnt aJo uler aux charges déjà si lourdes du budget départemetal , ce D'esl qu'.'·ec la plus srande circonspec tio n et en présence d' une néce sit'; obsolue que le Conseil géoéra l riait appuyer les demanues régulièrerr.ent pré. en tées. 3· Enfin . le se rvice de 1. gendarmerie .. tant principale. meo t acquis pOlir la sécul'ité des rOUies, la répressio n du l'agabondase e t du braconage , ln conduite des prisonoiers, e tl 'a n 'eslalio n des malfai teurs, les brigad es rloivent ~ tre plorées de pr (érc ne. Sur Ics l'oin ts de jonclion des 0 - <Li - chemins publics, 1\ parti r de s rands nteli ers induslriel. , et dans les li eux plus particulièrem ent fréquentés par des lra vailleu .. s nomades. C'esl sauli l'influence de ces prin cipes qu e nous avons examin é les divers es demandes qui nous ont élé ,oumises, et reporté notre allention sur celles qui , d éj~ recommandées dans vos sessions antérieures, n'avait pas encore été s.ti~fuite s. Perm ellez-nous de les e'poscr sépnrément : t · Le cn nton de Gardanne possède d éj~ une brigade, celle de Septêmes placée sur la route nationale n . 8, où son service est très évidemment d. IR plu s baute importan ce. M.is la comm une chef-lieu de canton, et un autre ommllne, cell e des Pennes 1 réclament 1 chacun~ sur son territoire, la créa tion d'une nouvelle brigad., Garrlonne invoqu. son titre de chef-li eu, la prûsence des principaux fonctionnaires publics de 1. ci l'conscription, l'ex istence des routes et chemins de gronde vicinalité qui III tr.versent : de son cOté, la commune des Pennes sc fond e sur ln situa ti on dangereuse de la rou t ~ ilpa .. tem cntale , dans le ,'alloo de l'Assassin , et a ppoll e l'a llention du COlls.il sur des arres tations el \1015 à main nrmée qui nUI'a ient eu lieu récemment sur cette voie de co mmunicu ti on . Ces motifs son t graves srtns doute, mais vous comprenez bien, Messieu .. s, co qu' il y aurait d'exorbitanl il place r trois brigades .Inos ce seul canton do Gardanne. au"si ne pou- vons-no us \fOUS proposer que l'éta ulissement c.Pu no seulc ,les deux brigades aCluellement demandées, et il nous" paru que la si tua tion du "nll on des Pennes deva it être préférée; d' nutant que la bris" de actuelle de Septêmos une foi s déchRrgée de ln surveillance de ce vallon pourra se tenir plus habitu ell ement II ln disposition des nutorités du chef-lieu ot porter plus .ouvent son service SUI' ce point. 2· Le COllsei l d' al'roll~i sscm e nt Il ' ~," ,'s. ille a , de nOu · �- 4~1 - vea u, émis, celle année, un vœu pOUl' lu création d'une brigade 11 pied Auriol, et s ubsidiairemen t pour qu e la brigade de Roquevai re soit portee Il la Délrousse, comme poin t cent ral. Votre Commission ne croit pas devoir appu)'er I~ vœ u de ce déplacement, mais elle vau propose de persister dans vos délibér91ions anléri eures ravorabl.s 11 la créatio n de la brigad e 11 pied d' Auriol. 3° No us donn o ns éga lerr.en l un a\' is (avorable à la création d' un e brigade à Berre, où cet é tabli seme nl esl réclamé 10Ut à la rois par la présence d' une popul a lio n sédentaire fort importanle dans ce chef-lieu de ca nton , et plus enCOre par le grand nombre d'ouvriers étran ge rs :\ la commu ne, au dépa rt ement, et m~me quelquefnis 11 ln France, qui amuent dan les usines e t a teliers indu Il iels de celle localité, tels qu e les sa lins , 1.. fabriques de soude factice, e tc .. . trcs sur un chcmiu de fel" ot peuvent ainSI y arri ver en un quart d'heure . Toutescesconsidérations nous onl détermin é, Messieurs 11 nepas appuyer un e .'écloma ti on dont le succès viendrai t, sans nécessi té, introdui.'e, uans notre bud ge t départcment nl, un e nouv elle charge. Telles so nt les co nclusions de l'aire Commission . Mai ava nt que l'OUS en délibéri ez, perm ettez- nous de termin e.' cc rappo rt par un aele de justi ce, par l'o bse rvation d' un rait que tous nous somm es heure ux de constater. La gen- darmerie a rendu et rend encore chaque jo ur d'i nconstestables ser vices. Partout le maintien de l'ordre et de la sécurité publique tr oUl'e dans so n sci n ses défense urs les plus v'dtablemen t justes, modérés, impartiaux, ina ccessi bl es 11 ccs passio ns aveugl es et si profondémen t reg rettables qui a niment e t divise nt certaines po pul a tions. Et 4,0 La commu ne d' Eygui l'es, chef-lieu de ca nt on centre d'une popul.tion importa nte, traversée par des ;i~aes de grllnde vicin~lité qu i aboutissent flUX croyez le bien , Messieurs, celte appréciati on csl ninsi raitl!, cet hommage est ainsi rendu 11 l'institutio n ue la send a r - rOules nnt io n- meri e, pal' Lous les hommes d'ordre , indistinctement par nales et au chemin de fe r et so nt journell ement t.'aversées ~: r des voyageurs et des vo itures publiqu es, nous pa rail c"o lement eXIger ln créa t. o n d' un e hrignde, e t nous devons , à cet éga rd , vou s propose r le re nouv e ll ement devo tous ceux qui , quelles qu e soient leurs pansées sur les m eil leurs moye ns d' y arriver , \'eul ent sineèl'eroent pour Ilotre patri e la fo ndati o n dé finitiv o el in éhranlabl e d' un ~o uv ern e m e nt normal, rég ulier Cl respecté. vœux antérie urs en faveur de ce lt A utile mesure. 5" Enfin , la deman de qu e prése nte le porquetd e Tarascon à l'effet d'ob tenir uans cette ville la création d'un e Après di ·cussion, le Conseil émet le vœu qu e des bri gades de genda","eri e soient placées . secoode brigade, nous paratt d'au tan t moi ns fo ndée que d~~s ,c ette. locali té, nous apercevons, en o utre de la brigade d ~J ~ etabloe, un e poloce municipale convenabl em ent Or 3 IlIsee e l composée d 'un pe r onne 1 su H'Isa nt, un l'églment . . de c.ava lelle qu e l'autori té puù lique peut req uérir, au he~Otn , pour Je maintien de l'ordl"e la cO lluu ite des . . ' pro sonn~ers e l la police des lieux publiGs, e t qu 'enlin les deux brlgaues très ll omb l'c u se~ casel'nées à Arl es ne so nl sé pat'ées de Tarascon (lue pa.' tlll p111'COUI'S de 12' I,i lomè - Au x Sain tes-MArie., chef-li eu d'u n ca nlon qui en estd é- pourvu eL tlont l'imm ense territoi re a hesoin d'une su rveillance toute espécia le. \ A Berre, à Eyguie res iL Gardanne, ù Lambesc, aul res chefs-li eux de can to n, éga lement privés jusqu 'aujou rd' hui de bri gades . Enfln ,it Auriol, co mmun e impo rtante, d o nt la populali on, qui SI I ~ve à plus de 5, 000 ~·tln e.s, L Je territOire qUI rs l clcndu CL accidenlé , pCU\'C lil j Ub llii cl lu Cl'lat li ûll Û' UIl C 1 1 �- HIi_ deulième bris"de cfan le canto nde Roqu evai re, dont celle commune fa it partie. En ce qui concerne les demn ndes form ées par les co nseils munici pa .. de Tnrascon et des Pen nes , le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'y donn er suite. 'J .Str~iu dit l, p,.I. ••• IItIlUI D ~L I8ÈRATloN du 2G /JOlil. - Au nom de Ja Commission des vœux divers, M Boze clonne lecture du rapport suivant : La comm une J 'Allauch 0 demandé Ja création, pour celte commune, d un bureau de distribution de 10 poste aUI leltres. Celle demande a été accuei lli e par un avis favorable .lu Cunseil du premier arrondissemeol. Dans ~a session do J8tS, le Conseil g';néral a e~prilII. un avis favorable sur ce lle demande, qui a suh i l'instru ction prescl'ite par les réglcments. Malgré les réclamations de la commune, cell e demande nia eu encore a u c un ~ solution. Dans sa derni ère ses.ion, le Cooseil du premiel' arrOndis ement a renouvelé le vœu de la créa ti on du bUI'eau de di, tribution pour AII.u eh. La Commission des vœux divel's , chargée de rapporter les "œUI du Consei l du premier ar rondi ssement , s'associant 11 la pensée de celle assemblée, a l' honneur de pro. poser au Conseil de renouveler le vœu déjà émis de la création, pour le chef-lie" de la commu ne d'Allauch ,d' un bureau de distribution de la poste au< lettres . Le Conseil adopte. Sur la proposition du même membre, le Conscil émet le vœu qu' un bllreau de distribution de lellres soi t étauli à Pélissanne. Sur la l'ropo ition personnelle de M. Roussi n, le Consei l dcmande, cn outl·., que l'cntrepôt qui ex iste actu ell emcnl:.tu Pi ll , soit cO Il\·cni on bUl'ca u uc distribulio n. _ 42i _ D~L1nh.TION du 3 septemb,.•. - Sur les co nclusions du même rapporteur, le Con sei l renouvellp le ,'œu précédemllI ent émis. pour qu e le bureuu ci e distribution de lellres 11 Auriol soit co nverti en burea u de direation . Celle mesure est justifiée ~ar le chilTre de la popullltion d'Audol 'lui dépasse 5,000 :lmes et par 1ïntél·1lt bien entendu du trésor, dOlltles l'eceu es ne manqu eront pas de s'accroître lorsqu' un serrice plus l'éguli el' aura éltl établi dans cetle vill e. Di<LIO!!nAnoN d .. 5 s6ptemb,·e. - Sur la proposition de M Rayba ud , et pnr le moti fs éno ncés clans une délibération qui a été prise en 1850, sur le service de 1. poste nux Ipttres, le Conseil émet le vœu quo des enll'epOts de distribution de leUres soient étab lis nUI Slll iiolls deConslnntine ct de Rognac sur le chemin de fer d'Avignon h Mal·seill •. ur la proposition de M. Roman, le Conseil émet encore le vœu que l'ndministration améliore le so rt des facteurs ruraux , et leur donne une rémunération proportionnée 11 leurs Lesoins et aux fatigues excessives de leui' scrvice. A ceUe condi ti on seu lement on poura obtenir ci e ces 3@en ls J e l'exactitude et dela régu lal'itc. ur le rapport ùe M. BoumlL 1 rapportant les vœux du l . bo C"notr llC" ti o n d 'u nit e r... ~ ,., Hlr lll C'. Conseil d'a rrondissement de Marsei lle, le Conseil général, tSi"n elt d.. U . cpl) tout en t6moigna nt de sa vive sympAthie pOUl' la construction d'un éd,fice desliné ù servir de Bourse au COIllmerce de Marseille, et pour lA plus prompte cxécutio n de ca proj et, dcrlare manquer des re n ~e i bnCOlen t s nécessaires pour l'appréciation des ques ti o ns accessoires qui en ont nrrêté un in stan t 1. mal che , el s'en l·éCo .. e, à cet égard , " la sollicit ud e éclai l'ée de M. le jll·è!e t. �_ • )l 1O • • • ulh ,_c, l:ai.'o ~i.. Le Const!ill'ecommande à la plus Vive sollicitude du gouvernement , les monum ents historiques de Tarnsco ( ' oIaoCI:. Il ttplclllbu: ' sal'oi r : l'égli e de nin le-Mnr lhe el le Châlea u . ~ lb a.fpll:IDbrc 1 Or.CISIONS OIVER, I!:S. n Il est donné lectul'e d' une le tt.'e , pal' la'iuoll e M. Guès, JiI'oc..lcur de l'inslitution Jes so urds mu eLS 1 h M ~\I' sei ll c , inform e 1_ Conseil que la distrillu ti o n des prix t1 u cet uta- ration. MM . I\oussin el Clair so nt désig nés Jlour repl'é6enter le Con seil géné ral dans r ette so lennito. . ( Il e,l donné lec lure) 3· de la lettre sui"an te : Po ur la reclifi ca tion du pavé de la lraverse de la roule nationale n. 8, dnns ln même ville', Pour la c~ r8 ge e t bon enlre lien du port de Cassis ; Pour la révision des dispo, ilions de loi qui co nce.'nent les délais des dislances et J es ajournements ; Pour la creatioD d'un lribunal de commerce â Martigues; Pour fixalion 11 UII lau x plus con l'enable des trai lements des co nseillers de préfecture, et en pa rtic ulier, de celui qui , remplissan t les fo nclions de secréta ire-nénéral ne . " , trouve pOlO t, dans l'état Rc tuel, ni une rémunérati on suf- fisante pour des tro\'oux qui esigent un e in cessa nte activité, ni des resso urces convenab les, eu égard au ran g élevé qu'il occupe dans la hiérarchie admi nis tl'ative . 9: 1).!(h Je &1 Roolal. (SI .. nce du 20 10GI) TarascuD , ~8 iloôt 185 1. • A M. le président du Consei l gé néra l des • Bouches-du- RhOn e, li l\Iarsei lle. Le Conseil renouvelle avec Îllslunce les vœux. émis dans ses précédente essions : Po ur la constructi o n d'un port auxi liaire e t d' un e catl,,\draie à iIIarseille; 1 . DllISI \i Oll po ur II .il l ~ r . un f' dillti LIi' li o n olt; pri ll . \ SC'anee d L> q,.oO\ J lllissemenL , nun lieu le 27 du présent mois. , ~ UO.,uUf;mfDl d. d,,.n',. •• • ,SiUICC - . Oa.ns le premi ... , l'~ lnl de ln charpenle donne quelques tnqUl élud es pour la sùrelo de l'édi6ce; il scrai t ur'enl qu' un archilecle)' fUI envoyé pour r eco nnaflre l'élal"des lieux , et qu e des fond s fusse.,t all'eclés pour leur restauu.· la proposiiion de M. a uvaire-Ba rlh élem y, il demande enCOre que l'église de ai nt-Vi clor 11 Marsei lle . " SOI t cl. sée parmi les monuments his toriques. S IV. - l~tJ « M. lepr"si"ent . u J'ai l'honncllr de \'ous inrorm er de la mort 1 nrri\'ée hier, 27 aoù l, de 111. Bo uge t , mon oncle , ju ge de paix, 1\ Istres, m embre Ju Co nseil gé néra l pOUl' le ca nl on de SI.Rem y. (1; Je vo us prie de vou loir bien communiqu dl Messieurs voscol1 ~s u es ce lle nouvell e, qu'i ls "l'prendront. je me permets de le croire, al'ec qu elque do uleur et que lques sympathiqu es regrets. Je \ 'QUS olfre , « Mo nsieur le présid ~ nl , • L'hommage .. espectu eux de ma cons id ~rntion la plus distin guée, • Si~né : HousseAu. » ur Ir. proposi tion de M. Forcade , 1_ Conseil , dou louI _usement ému J e cette nouvell e, chargo M. le président J e fllir'e pa rt à M. Rousseau des regre ts bi_n sentis, que la mor t de M. Rou ge t inspire:\ tous ses co l1 ~g u cs. �- - 4:50- ~;;I Ih.: l·oott.olumbc, ucgocianl, !I ftC"f::~.cmuh ~c_ ".1I4t: · rllrM r. ~.I (- .,.IOU d. su .olh résultats de la loi . Iectorale de 1850 , dans le département des Bouches· du-RhOne. - Le Consei l reconnait qu'il ne peut donner . uite il cette demande" attendu que, parmi les communica tions qui lui ont été fa ites, il n'y en a aucune qui se rapporte il l'objet dont il s'agit. .... " 1. • ."IU, .. d, M. Rigol , représentant du peuple, sl adresse au président '1 à l' f: "u Cl d' 0 btenir . des rens~l.gne m en t s SUr les do Consel c,,_ ur le rapport de M. Forcade, il renvoit il il . le préfet, ' convena bl e une dé'hé' y être donne. l 8 Suite li ration par laquelle le Conseil municipal de Chateaurenard demande 11envoi, dans ce lle commune, de l'a rchi,.ne du déparlemelll pour le classement des archi ,'es municipales. w . ....,.rd 'c uee .h 1 "' p'-.JII. .. ,.., pour 1 S LiJ't'duj.riu m._ Sur la proposition de M. Clai r, parlant au nom de lu p .t t ao .. o 'u tl lité r"hl "tur . ~é.lQcr du ::i.ep '<u"" . , commiSSion des ponls-el-chaussées , le ConseIl arr~ te 1 • "1 . 1 l ' ., . d' .. aln 1 qu 1 suit, a ISle uU Jury expropriatIOn pour cause d' utilité publique: li c ..· ,j'n (". pria h" .. " . Arrondissement de Marseille. llM . Ader, Barthélemy, rentier, rue rI 'Aix , 33. Arnoux, françois, négociant, ruo d'Aix , 15. Barthélemy Jea n-Bapt., rentier, rue L-Dominique,9. Barnabo, Félix, rafl1neur de sucre, place du Terras, 13. Car, Sea n-Jh ., marchand degrains, rue t-Sépulcre, 1. Cheylall , Louis, rentIer, rue de l'Etoile, 3. Landré, Ch. , capit. en retr. , rue t-Dom inique, ï . Vigoureux, Simon, courtier, rue nationale, 29. Allemand , Fç.- op hie-Ilypp ., propriétai l'e, rue Th~à . tre-Français, 9. Castine l, Joseph , renl ier, ru e Grignan , 34. Cheuret, Philippe, marchand d'o hj ets d'a, l, rue S.inlFerréOl, 2ï . rUl; Je l 'Arm éu)', 21 . Fournier, \,ictol', pl'opJ'Ïélailè, nll ée. de Mei lhan, 18. Gavo t)', Félix, renti r l' , all ées de iIleilhan, ~ O . Mnl'chand, Philippe, prup riétaÏJ'e, l'lie Sai nle, 9. Hev,·u, Adolphe, renti cl', l'ue Sni nl-fo'erréo l, H . Scribnnis Cyr , co urti er, l'UC de Home, 14. \'assclon , Joseph- Claud e, al'muri el', rue l',,vi ll on, 39 . Vigu ier, Joseph, prop riétaire, ru e Cu ri ol, 48, Deleuze, Léo n, négocian l, l'U CBl'cteuil, 18. Abadie, Pierre, bijoutier, l'ue Cn nclJi èrL:, 28 . 1 Antoi ne, Fl'ançois, pharmacien) ru e Sain t-Jllum c 1 t . Ual't Jean-Pierre, serrul'i er, place YiV8UX , 1\ Baudin, Jean-Bapti ste, épicicI', rue de Feuillons , Il . Blpnc, Jose ph , rentier, rue Longue-dl:s-C"puei ns, 27 . Carnons, Octavin , employé des Dounnes, en J'ctl'aite, l 'I)t: Nation~lc, 52, Dumon l, Antoine . quin ca iller, l'ue de l'Académie, J • F'CI'lWJ , Antoine, tapissier, l'U C de l'Ac8c'1mi e, 16 Gandolphe, Etienne- François, fab l'icant de savon , ,'ua d ~s TamBris, 0, Guès. Laul" ,m"rch.de co ton, J'u e de ln l' Y''amide, JJ . Lnplnn e, Marius, aJ'maleul', rue Cnneuièl'e. 48. Arnoux , André, prop r. , uoul cva:·tLongeham p, 72. l)ay nnJ'd , Claude, propJ'., chelllin euf-de-Ia-MagdeIrine, 97 . BCI'scr, Louis-Jean , co urtiel', boul cv. Longchnmp ,88. Bl ondca u, Charles. ren ti er, co urs du Chapitre, 23 . 1l0u''1Uel, Jea n-Joseph, proJl '·., rue des Héros, 2 ChnrpcnlieJ', MalÎus, renl iel', all ées de Mei lh an, 55. COlls tallt, Jelln-Bapt., pl'OIH., houlev Longchamp ,S. Audille"l, Eugène, pl'op riétllire, rue Nau , 30. Bel'rul , Challes, ren tiel', l'ue NII U, 1Q. Ill oll'y, Cami ll e, J'cnlÎ el', bou lel'nl'd Chul'e, 65. Ilcill'ay, r au l, PI'o pI'ié taÎl'e, l'ue Tel'l'usse, 71. Eydou~ . Cll arle:i, cn trC' J)l'cI1 CU! , l' li ' LlJ ubi èl'C, ~M. 17 �_ \::.5GJII, LOUIS, insênieu r , ru e LoulJière, 4t. Audrea u, François, liquorisle, 11 Sai nl- Marcel. Camoin, Josoph-rasca l-M.rie, renlier, ~ Allauch. Serres, Lamberl, propriélaire, à Sai nl-Jull ien. Auber l, Slanislas, propriélnire, il Aubagne. C.rnavnnl, Elienne, id id. Guirand, G8bri~I-Nicola s , propr ., id AUlhemao , Nicolas, propl'iélaire , il Cassis. Oc Clavel, Raymond , propriélai re, 11 La Ciol.1. R ~)", Malhieu, id id . t.,;uigou , Marc- Antoine, propri taire à Auriol. Siméoni , Al exandre, o,'ocn l, 11 Roq u~v aire. Michel-Cau"in, nOlai re, 11 AII.uch. orh é, Augusle, propr., quarlier Châleau-Gombel't. Chalaud, Joseph, propri"loire, Il Aubagne. Bonasse, Jo eph, Il8nquier, bou leva rd des 3 journées, Il , 1IJIn rseille . Chaud~, Bruno, négocion l, rueNalionale,51 ,Marseill e, Donnndieu, Pnul, id . ru e de l'Evêché, 43, id . An ce)" , Camille, id . cours Go uffel, 1, id. rue Silvabelle, 61 , id . Aroavun, Honoré, id . Arghalier,An loin c,grand chemin de Rome,78 iJ . id . Bourjac, Alphonse, rue Mon iaux, 16, Coste. Hil ari on , avoué, ru e Paradis, 34 , id. F,'anu,G ui1laume, négocia n l, rue Tnpis-Verl,55,id , id . Cours, 8, id . Malbos, Joseph, Marcore lles, Espri l-J u les, négol. ,r. Thuua nea u,3G, Calmels, Pierre, boul., Longchamp , 90, id . C. ll amand , Jean-Bapl. , rue de I ~ ROlonde,35, id . id . Bonhomme, Joseph , rue ne l'Olivier, 6, Arrondissement d'Aix . iIIM . D'Anselme, Victor, propli élai re li Aix . Arnoux , Joseph -Anloine, propri."ni,'e, il Ai x. .\u uin , Dominique 1 impl"imc.ul'- liurairc, id . B," 'uezie,', Jean-Bapl. , pilai ne Cil relr .," Ait, id . Bayol, Joseph Flavien , menuisiel', Benaull de Lubières, Fréd .-Eug., prop ., id . Bernard, Adolphe-Ga. pnrd , nl'ocat, id . Cnbanloux, Louis-Pierre-Fr. , proresseur, id . Cui liai, Jean-Franç.-Jh -Jer., mareh.loi lier id . Crémi eux, Vida l-Abraham, pl' priéLn i,'e, id , Davi n 1 Gustave, id . id . D'Espagnet, Adolphe , propl'iêlnire, id . Gu ilheaume, LouÎs 1 phal'Illtlcicn t id . lIermille ainé, Jea n-Bapliste, d"oguisle, id . Lnugier, Jean -Pi erre, marcb. de grains, id . Marliny, de Sainl-J ean, Guillaume, F . id . Guslave. Hyppolyle, propriélai re, Mill e, Jen n-Baplisle-Maximin Raphaël , id. Sci.so n, Paul, docleur en médeci no, au Tholonet. Augier père, Paul , marGhAnd de grains h Ai, . Béd.rrid es Moïse, propriélail'o, id . id . Ilremond, In .-Jh .- Auguste, cpicier, BI'ochier, Mi chel-Franço is- Blai se, prop , id , Dlluberguc, Joc,!ues, l'ropriéLail·., id . Durand , Joseph-M,,'ius, md ci e vin, ill . Eysscris, Joseph -,\ ugusle, Jl rop ri61niI'e, Id . For lou l, Honoré, marcha nd toili cl', icI. Giberl, Melchior-François, épi cier, id . Gi raud d'Agny, Jn-Eug., oOicier en relr 1 id . Négrel-Bruny, Hyp poli le, nvocal , id id . Giraud, Casimir, nolaire 11 Eguill es. Caslillon, Jea n-Louis·Marlin , propriélaire, 11 Be... e Goir"nd, Hippoly Le, propl'iétaire, 11 Rognac. Bl ain , Chades-Cabriel-Aimé, propri élaire 11 Bouc. Car, Augusle, diSlilialeur, li Ga,'d"nn • . Maurel, Louis, prop,'iélnirc, à Si mi ano. Go uira nJ Islres. 1 Vincent- Eti enn o 1 marchand drnpicl' J :'• �- ~:;{ - - Amphou Je Ilellel'al , Fronçoi -Stunisl.· , p"Opril!taire,:\ ain t-Ch nm.s. Arnauri , Jules, maltre d'hôtel, ~ ai nt-ChRmas. Viton, Jcnn-Etienne, prop rj ~ tn i re, à Lambe c. BarrRI, Polydore, prop ri6taire 11 Ri nt-Ca nnat. Ca mpl', Joseph-Toussa int , médecin , :\ Alnrignane. id . Bnrbtier, l1onor6 , propriétaire, id . id . E mit u, Jh-Jn-Bte, FremUf:l , lsidorc-Victoire, id. id . Croulet , Jean-Loui , id. id . Gras,Jea n-Joseph-Thomas, id . ~ Martigues. ourbon, J •• n-Bap tiste, i,!. id . Rainaud , François, f.llricant de tnn, ~ Jouq ues Castillon, Jo eph-Policuctc , négociant à Sa lon. .1 Constunt, L,1urent-Joseph J Ilou,h.. , H. Croassill.tcadet, Po: icolas, ciergier, id. Filhol, Laurent p"opriét,ire, id lIIassot, Dri-Jb-Xavier, proprio tRi "e, id. Alég)', Fortuné-Jn-Jh-Laurcnt , prop., id. Nivière, Loui -Jn-Jh , aubergiste. id. Tassel , François-.\u gustu, courtier, id . t-lIa"tin, Bm)'-Am., pl'opriétaire 11 Péliss. nne Teissier, André-Marius, offi cie,· do santé, il LHnçon. Montfligu 1 Eugène-CA"imit" Pt'OP 'I À Chalen ullt.:u[- le-rouge. Chaube t, Alfred , al'oen t, 11 Fuveau . ArrondlSselllent d'Arles. lM . Ambert , Julien, orfène, 11 Arl.s Artaud , Joseph-Alarie, anci"" rece"eur municipa l, à Arlcs. Bila lion , Jean-Baptiste, negocia "t ~ Arl es. Id Bcrge)'ret, Fr., hrasseu,' d. hière Billot, Fr'Mri., nvocIII Ici : Ici Chamanir r, Joseph , Ol'O'AI ";;,'i - Dumas, Louis, quincailli er , :\ Arles. Gny, fil s nlné, banquier Id . Id . Guiguet, Joseph , négocianl Guibe,·t, Sy lvai n, propriétaire Id. Lnvandet, Antoine, ord . dupier Id . Pen'ial, Gustave, propriélaire Id. Id . Anly, Jean-Baptisle, coiffeur Anayel Antoine , propriétaire Id. Id. Boulouvard , Guillaume, prop . id . Bonn"foux , Joseph , négociant Desplan , GustRve, propriélaire Id . Disnarrl, L.-Gaspard , négociant Id . 1,1. Favatier, Jacques, propri étRire Girard père, André, prop. Id . Granet, André, mArchand de cuir Id . Irondet, André, pl'opri élaire Id. Maumet, Jea n, md.de vin Id. Mathiou, Eugène, négocianl Id . Martin , Claude. en pitaine marin Id. Id. Noyer, Jean, md. drapi~r Ici . Pnyan , Joseph, fourni sse u,' R.ybaud, Pierre, md . drapier Ici . Bonnfoux , Augusle, négocianl Id . Oespl a n, Gustave , propriétaire Id . Di snnrd, Cuillaume , négocianl Id . Mortin , Claude, commissionnaire Id . Id . Leroi, Philippe, négocia nl Martin , Au guste, avoCAt Id . Dnlly, Emili en, prop. Id . Veran , Clairon , aucien notnire Id . Ginoux, Malhi eu, fAu. de laine" Chaleaul'en.rd. DulT"ud , Antoine, propriétaire Il Eyrag ues. Beza u" e, lien ri , sa ns p,'ofession, " Alleins. Lesbros, Jea n-Bnpliste, prop . Id . " Eygu iè,·c, l',,ul cl, lI ono"é-N ico l"" id . �- .l;;t; - Blanc, Pierre, praticien, à Orgon. Iloussot, Silvain, prop . 11 Mouriès . Ripert, Mathias, id . id. Pepin, Victorin, propriétaire à Tarascon . Ode-Giraud, Casimir, id. Id . Mourret, François, médecin Id . Blairad, Pierre, propriétai re Id. De Barbentane, Léon, id. Id. Tourame, Louis, tanneur Il St·Remy. Clavel, J.- Fr. , cap. en l'etrni te Id. Disnard , Lauren t, menuisier 11 Mouri ès. Frechier , ~'élix-Sylvestre , chil'urgien à Maussanne. D'Estourmel, Henri , prop.1I St-A ndiol. Léautaud , Louis-Hector, prop. Il Orgon . Fabre, Antoine-Victor, prop. Il Eyguières. Pecout, Jea n- Pierre, pl'Op. Il Chateaurenal·,I. Coni! , Etienne, prop . 11 Eyragues. 6 . nuntrc:lmcn l. ~I. ~ le .'rê rel. , U l nce du 6 . rpl ) M. Roussin donne lecture de la proposition suivante : J 'a i l'honneur de proposer nu Conseil général, avant de clore sn session, de voter des remerclme nts à M. le préfet, pour l'assiduité qu' il a mise 11 suivre ses séances , e t pour la manière VrAiment pratique et toujours conciliante, dont il. élucidé les questions qui y on t é té présentée,. Je saisis cette occasion pOUl' vous prier de le remercier aussi du bien qu 'il a fait au pays par son administration ferme, sage et éclairée. Celte proposition est adoptée à l' una nimité. CLOTURE DE LA SESSION . Toutes les nfTaires à l'o rdre du jour étant épuisées, M. 1. présid ent déclare close la session du Conseil gé néra l pour 1851 . �- 392 - 11 émel le vœu quo ce règlemenl d'admin islra lion publique soi l failau plus 101, el qu'en . \lendanl , il soii pris des m"sures pour main le nir les canaux à la profondeur réglementaire. Ces conclusions, appu yées par M. Boze, memure du Conseil goi néral , qui est en Dlême temps Maire ùe Martigues , 50111 adoptées Il l' unanimité. CI QUlÈME SECTION. ObJe'" divers. § l". 1. nl 'IJioo ,J~ 1.. CoQ., hl _t ioa \ LÉGISLATION, J RI SPRUDENCE . Séallce du 28 août . - M. Léon de Baruentane, en sou nom personnel, f.i l la proposi tion uivante; J' ai l' bonneur tle proposer au Conseil gé né ral d'émettre un vœu pour la révision complète el léga le de la constitulion . Cunsidtran t , toutefois, qu'a "ec le maintien de la loi électora le du 31 mai, la ca use révisionnisle ne saurait jamais obtenir, dans l'assem blée législative, une majorité constitutionnelle; et, qu'en cel éta l, réclamer, sans a ucune chance de réussite, une issue manifestemenl impossible, serai l une puérilité indig ne d'hommes sérieux. j'insiste pour que le COllsei l général, unissa nl de ux questions qu i, dans leur disjonction , ne sauraientaboutir, et demande il Iii foi., et par un seul el même vote, la double réforme de Iii COllstitution de 1848 e t de la loi é lectorale de 1850. - ;)0;) - Je suis aux ord res do Consei l gé néral pour lui soumeltre, lorsqu' il le jugera convenablo, un court ex posé des motifsqui me semblent entièremenljusli6er l'opportunité, l'urgence et ln no n division du double vœu , qu o je crois d.voi,· sim ultanément provoquer. M. Prat déclare, dès li présent, qu'il appuiera de toutes ses forces ln partie de la proposition de M. de Barbentnn e, qui se rattache li la révisIon de ln Constitution, mais qu'il repoussera , avec la même fermeté, ce qui 8 trait au "appel de la loi éleclora le du 31 mai. Il ajo ute que, chacun "yant pt) se former uno opinion bien nrrêtée sur ces deux grandes guesti ons. il lui parallrait superOu de se \ivrer 11 une discussion qui , probablement ne changerait l'opinion de personne et n'aurail d'autre résultnt que de prolonger , au dedans comme au dehors de l'assembl ée, l'agitation inévilable que de tell es questions so ul èvent. En co nséquence, l'honorable membre demand e qu'il soit procédé, snns discu sion, au vote de ln doubl e proposition de M. de Ba .. bentane. M. Mar tin nurait souhnit!' que le Consei l n'ouvrit point l'al'ène aux discussions poliliques, mnis puisqu e un e motion existe, il ne recul e point devant 1. di scussion. 1\ lu i pa"nit seulement q~e le cadre doit en Otre élargi, et 11 cet effet , il propose au Conseil d'émellre les vœux suivnnls : 1. Abrogn ti on des lois de proscriplion contre les membres des famill es qui ont régné sur ln Franee. 2. Amnis tie pleine et entière pou,' tous les condamnés politiques. a. Rétablissement du suffrage universel par l'abrogation de la loi du 31 mai 1850, ot par l'adop ti on d' une législation électorale qui in lerd ira l'accès du scrutin aux indigens e t aux incapables juridiquement déclRrés. 4. Révision de la législa tion ac tuell e co ntre 10 libert é de la pre.seet contre le droit de réunion , Cl ado ption , SUl' C Lle motièro, de di spositio ns tell es qu e, SR ns dan ge,' pour �- :>94 - le mainlien de l'ordre, le repos des citoyens et le respect des graDds principes sociaux, le peuple puisse s' clairer, se reuDir librement, ge COncer!;!r paciftquement, pour le choix des mandataire. auxquels il doit con Gel' l'exerci ce régulier de sa souverai neté, M. Béd"rrides insiste pour qu'nucune des proposi tions présentées ne soil mise aux voix sa ns une discus ion préalable. M. Forcade demande l'ordre du jour sur les proposilion, dont il s'agit, so fondunt sur les lois de 1833 el 1838, qUI interdisent aux Conseils généraux toute délibération su .. des matières politiques, et sur ceque cette interdiction est formellemeDt reproduite dans le projet de loi sur l'organisation départementale. M. Paranque ne pense pa. qu' il y ai t lieu de s'arrêter à la 6n de nOD recevoir pré.ent~e par M. Forcade. Les lois de 1833 et 1838 ont " to rendues en vue d'u n autre état de choses et pour des Conseils généraux issus du sulfrage restreint et non du suffrage universel, comme les Conseils généraux actuels. 11 est impos ible que, dans les circonstances, où nous sommes placés, ces assemblées restent muelles sur des quertions, de 10 solution desquelles peut dépendre le salut du pays. En ce qui concerne la manière de procéder, l' bonorable membre reconnait la nécessité d'une discussion sur ces graves matières, mais il ne s'attendait pas à la voir naltre 1 d une manière aussi in9ttendue. Une occasion toute nnturelie lui paraissait devoir l'amener. C'est celle du rappol·t qui sera présenté, sans doute, au Conseil, sur le vœu du Conseil d'arrondissement de Morseille, au sujet dela révision de la Constitutio~ et du rappel de la loi é lectorale de 1850. n.ns l'état actuel de ln questi"n, il lui paraitr.it con.enable d'attendre que tous les membres du Conseil général fussent préalablement préve"us du moment pruci. de la disC"ssion . - 5Ufj - JI. Je Ullrue ntane et M. Pl'al déclarellt ,e rullie .. ~ ln proposition de M. Poranque. L' ordreduj~ur pl'oposépar M. FOI'cade ft l'ont 10 priorité •• 1 mi aux l'oix et rejeté pal' 10 voix contru 7. Il est décidé que la discussion de ln proposition de M. de Unruentane e t des proposi tions de M. Martin est l'envoyée Il la séance de mardi 2 septembre , b li hou ..es du 1118tio. Séallce du 2 septembre. - Conformément à lu déclSioll prise pal' le Conseil, dans la séance du 28 aoùt, M. le PI'é,iden t déclare la discussion ouverte sur 1. proposit ion de a! de Barllentane et sur celles de M. Martin (Voir ces propositions aux pages 392 et 393), et il donne ln parole à M. Je Barbentane pour développer celle de ces propo,itions dont il est l'auteur. M. Forcade, à qui M. de Ilarben tane cède son tOUl' de pnrole, demando ln question préalable et O1otive ain.i qu'il suit sa motion: Avant que 1. discussion soit ouverte SUl' 1•• propositions de M. de Uarbentane et Mal·tin, je demallde III permission de citer un incident de celle session tardive de 1848, qui fut tenue au mois de novembre. On agitait alors très vivement la question des candidatures Il la présidence, et je n'a pprendrai rien Il personne en disa nt que c'était celle du général Cavaignac qui avait, _ dans notre Conseil, les sympa thies de la majorité. Les élections pl'ouvèrent, d'ailleurs, que telle était aussi l'opinion du déportcment. Quelques·uns d 'enlre-nous, s' appuyant sur uno Jélib ~­ ration récente du Conseil général desBasses-Alpe~, eurent ln pensée d'en provoqu er une semblabl e. On désigna meme celu i des membres qui développel'Ilil la proposition, Ce devait ê lre l'bonorable At. Clapiel' ou moi. Ce fut le digne et regrellable M. Nègre qui l'enversa ce pl·ojet . �- • Uoe proposi tion pAreille , nous dit-il , est un e fAUle grave. ous nvoos toujoun soutenu , pendant les lutles du dldrnier rLgne, que les Conseils généraux n'nvaielll • pRS le droit de disculer les questions politique . Il.5• tons fidè les Il no tre pa se. Les lois, que nous avons • iovoquées, h un e autre époq ue, s ubsistent touj ours. III: ans duute, nous pourl ions les viol er en fav eur de nOlrt: fi intérêt, puisque nOUS avons la mHjori l~ 1 mais demain . • peul-être, o n s'au toriserai t de no tre exemple pou r le, e vio ler con tre nous . JI Persooue n'i nsista, et le projet de motion fut abandonne. Les honorables MM. de Barbentane et Martin oe faisaient pas alors partie du Consei l généra l , voilà pourquoi, j'ai cro devoir dire ce que nous avons fait en 18.18, et quelle fut alors l'opinion d'un homme justement vénéré parmi CI nous. Jt: ne Bis l'impression qu'elle produira, mais , pOut' moi, je l'ai recueillie comme un coosei l d'outre-tombe. lIIainte nan t, je m'adresse h vous tous, Messieurs , 11 cel appareil d'arm es, à l'afUuenceinaccoulumée qui se presse dans celle e ncei nte, on voit bien que c'est le terrain des passio ns que vous . lI et r emuer. Il en est temps encore. Laissons ces tr is tes querell es politiques . .R ep renons les paisiLles discussions des inté rêts de notre dépa rlement. Donnons l'exemple du respect pour la légalité. Les lois de 1833 et de 1838 ne son t pas, COmme o n l'a dit, des lois suranoées, puisque c'est par elles que r.ous sommes ici. D'ailleu l's, tOlllos IfS lois doivent ê tre obéies jusqu', ce qu'elles soient abrogées. Je demaode HU Con.ei l, maintenant plus nombreux, de revenir sur le \'0 18 de la semai ne dernière. Je propose de nouveuu la question prénlable. M. Mar tin décla ru reti rer la proposition dont il es t l'auteur, e t app uyer ln queslion préa lab le, d pmand6c Pil' M. Forcade. , - 396 - :>97 - L'opinion de l' honorabl o membre est conçue on ces termes ' J'ai l'honneur dc décl'I'er ,. u Co nseil que je l'e til'o purement et sim plement les proposi ti ons déposées pa l' moi da ns "Olre sénnce de jeudi dernier. Pel'mellez-m oi, Messieul's, d'expliqu er en t, ès peu d. mots, 1•• motifs de cette détermi na tion. Dès que mon ho norabl e collèg ue et ami, M. de Barbentnne, est venu oou s présentel' sa proposition relati' e il la Constitution et h la loi du 3t mai, fai bien co mpris to ute sa pensée, et bien loin de vouloir l'entrnver dans cette voie, que nous ouvrait son incootestnllie lora ut , je me suis Inissé entratner il y rnorchcr 3vec lui b Sil sui te; j'ai voulu .grandi r, compl éler le débn t ; il m' a pRru que, par ces paroles indissolublement unies : Conslilution Ilouuelle ct plus de suffrage restreinl, AI. de Barbentane avait dit : Appel ù la nalion toule entière, appel au peuple cal",., libre , dégagé de làule passion; consécralion definilive du principe d'alltorité reposant sur la base inébral\lable du suffrage universel. Et nlol's, com me pOUl' arrivel' b ce buL, il nc su nil pas que le peuple ait le droit de voter, mais qu ' il fnul e nco re qu 'o n lui Ini se, dans ses résolutio ns, dnns ses choix, duns Ce Ue d61égatio n si périll euse, si d écis i v~ de sa so uveraineté, la liIJel·té la plus large, la plu s entiè re etl. plus vraie, Il ceu e demande de restitutio n du vote universe l , j'ai ajouté ceci: I\estituez il la France to us se proscrits,lous ses enfan ts, princes ou citoyens; restituez lui , non pR S certes les "ssRssi ns et les pillards , mais tous ceux dont le seul tor t est d'êlfe nés sur les marches d'un trOne, tous ceux aussi qui , quelle qu'ai t été la couleur de leur drapea u , o nt soulTert et so ulTrent e nco re pour un de ces crimes puremenl politiques, que la loi doit punir , sa ns doute, mais que , presque toujours, le souverain , qu' il soit peupl e ou �- ;)!J1I - roi , éprouve, plus tard , le besoin d 'oublier et de pardonner. Et puis, je vous ai dit encore, 11 la veille d e ces élections que vous provoquez , 3 la veille de celle g rand e et solen_ nelle consultntion que 'ous demandez 11 la France, resli. tuez lui, non pas, sans dout e, la violence des clubs et le dévergolldage de la presse, prése nts empoisonnés que je répudie et que je d étes te, croyez le bien, autant que vous; mai. du mo ins, permellez que le peuple se r éunisse pacifiquement, qu'il se concerte librernen t sur le choix de sel mandataires i permettez qu 1 il s'instruise et s'éclaire ,· punissez la licence, mais respectez la liberté ; frappez la séd,tion , frappez 14 énergiquement, mais ne créez pas des suspects. Telles étaient mes propositions, Messieurs, et si , en dehors de celle encei nte, 1. prévention e t l'espri t de porti ont pu les défigurer, les exagérer, je m 'en serais jo , ' l .voue, facilement consolé auprès de vous, mes collèg ues, de YOUS qui me connaissez, et qui , dl:iDS notre collaboration de trois ans, avez biell l'U si jamais ma foi POlilique, q~ e vous 8I'ez respectée comme j' ai respecté la VÔtre, a pu faire de moi un homme d' anarchie e t de ùésord,'e, Mais, ces proposilions, je les retire après de mûres ré· Ilosions ; je les retire pour obéir 11 des scrupules dont je hvre volontiers l'apprêciation 11 vos consciences. Tout d'auord , j 'ai pens~, comme ootre honoraulecollègue M, Forcade, qu e nous n'avions ra s le droit constitutioo~el de délibérer ici sur des matières politiques ; j'ai p~n .. qu e, sou~ tous les régimes, au . si bien sous la République que sous la Monarchie, la confusion ùan; les attributions des pouvoirs publics était un grand d.ngdl', otle r~.pect des lois qui les ont limités, une impéri eusa nécesSité. Pour moi, Messieurs, je le dis ba utemen t, il n'y a pai de "'"on d 'Etat qui puisse m'obliger à décbirer la loi ; car, comprenez·le bien, .vec de pare ils pl'étet tes, il n'y a plus de l)o u\'tl'nemtWl possilJl c; Cl l'u tiurpalion (lue vOu s BvetCom mise aujourd'hui, le pou\'oir exécutir 1 soyez en hicn aSSUl"\!S, )a commelll'i\ demain i II. vous ri o rônéchir (·L de voir si cclu \'OUS con\·ienl. Un autre III Ilif mIa diclê le retrllit de mes prolwsilio ns. J'ni entendu autour de moi l'expression dcs cl'ninles que, pour rien nu !ll onde, je ne voud .'uis justifiel' plU' ma co n· dui t" ou mes pa .. o les. Pour no us. Hr publicains, la resliIUlion du su/f,'age univel'sel conslitue le fail ca pila l , dominant, ùe la situnli on ; de cc fnil . nous ('11 rivons la conviction intim e, d ~ pe nd duos 10 présent, le OloinliPII de l'ordre, el dans l'a,,eni r, "organi :"Il10 n pa ci fiqu e de celle Républiqu e sage ment prog,essiva , 'lui nous l'é unir. lous uo jour, Me sieurs, et Clue vous a im e r~l nlors 3utllnt que nou s. El! bi en 1 si cette qU C~ lio n du SUm'ASC un iversel , désorm ais arp elé il régler les rl estin ées d e notl'e paIrie, doit ê lre disculée pnr nous, qu o du moins e ll o se p ,'ésen te seul e, sans cmbarrns 1 san3 co mpli cn Liolls fnl nlcs , sans prétex te ouvert (l U1 fau ssps l'écl'iminatil.lIl S, llUX fausses In terpl'étntion s, IlUX tri stes sug(tcs tioll s ctu l'esprit de pnt'Li ; c' est Illon vœu le plus ard enl. ct pour ce l'ôs ultal, Je sacl'die cn ce moment lOti s lIIes au tres désirs ; désirs inopp OI'luns, préma turcs, peut-être, IllatS dont vos cœurs Ile méco nn aît ro nt pa s la gé nél'osi' é, ct qu o des lemps l'Ill co lm es, \"Ï en dt"unl certain eme nt 1 éati se r. 1 M. Pnll , rarrell e au Co nseil '1u o la molion ci e M, Forca de, rl'oisentee d a ns la ô" nce clu 28 aOlll avail ~ I ,j l'cje- lée . Ap l'ès elle décision fûrm ell p) il s'é tonne rie lil voir repl'odu il'c et il la combal pur les Olêmrs iH'gumclIls qui l'onl fnill'epou ... '· un e 1" fo is. M. Beda ... iJ es nppu )'e nu conll'.i re cù lle mèmù 1Il 0 lion ; la loi , dit-il, Csl form elle; e lle inlerd it Ioule di sc ussion pOli ti"u aux Conseil s gé né "aux ; celto lo i doit Iliro obéie. Au cun mcmbre Ile demandant p lus ln pa l'ole , la qu es- % . • �- 100 - - liùn préal&ule e t mise nu, ,'oi , el rejol"e p.1' 13 voix ro nlre 8 , al. de Bal benl"ne dévelorp ,II ù l'S SR proposi lion ddns les termes sui\'an ls : Si , 1 tians lu crise supt'ème , (lu i (hij~ nous attei nt , vous .viet adoplé la Pl'O posi lion d'd loun'e l', au bel'ce.u, le débal d'ùù nnilra un vœu ùe sa lul puulie, j'a urais opposé ù la gauc he, OIareh.ndanl nos dl'oils de di sc ussio n, l'hommo de droi le 10 uJours prét 11 ln défense du 5cul principe assez forl , pour aU"egn l'dcl' Io ules les liberlés; bien plus, Messieurs, j'aurnis ruit nppel ~ la presse de P exces~i\'e interprélalion qui , en de lelles circons lances, m 'aurail fermé la bouche . Car enGn, il es llem ps de le ma nirr 1er 1. .. C'esl dans Ics rangs, ou je sers, - nOIl dans ce ux que je COIn- ual , - qu'e 1 prnliqué le culle de la so uvel'ainelé nalionoie. Qu'il me soit don c per mis de l'endre gràce a u Con. seil ge néraill'avoir persovéré ùa ns sa libérale dcicision , Je nu remercie pas moi ns mon honorable collègue et ami 1 li , Marl in, de la s pon lanéi lé nvec laquelle il vi" nl ù'alle- • ger ÙU poids de sn qu ad ruple motion , les ditliculLés qu e la mienne seule peul espére r ue vain cl'e. Snns c~ t acle d'abnégalion j 'a urais olé co nlraint de résign er mo i-même Illa dou ble demond e, d'aulant plus impéri eusement, ' lue le moi ndre surcrott d'exigence filisait croul er Je terrain sur lequel j'ai cru devoir appu ye r le levier de mon argumentat io n . A,'an t de vo us ln suumellre, ilIessic urs, je ne dois point dissimu ler qu e 19 pen te Liu sen limcnt public l'en. traine à désu nir, m a lgr ~ moi , une proposilion cumulative, dont J'indi visio n cst la busc logique. VaineOl ent , pour écbapper 11 l'équivoque, j'a i épuisé lou l ce que le vocabulaire. pu fournir Il ma rédaction de termes , cla irs, nets, positifs: o n persiste 1. .. on s'o bstine Il ce poi nl qu e, pOUl' dissiper jusqu 'à l'ombre d' un e in t.I'pt''' tation sépa rative , je deman rl e à l'olre indulgence de me perm eltre \lne douxièmc leclurc de ma mo li o n ' 401 - J'Ai 1 honn eur de proposel' au Conseil géucI'fd d'émetIl'e un vœu pour la rôvision êompl èlc ct légale de la Constitution . Consid érant, toute(ois, qu',\\, cc le mRlntien de la loi électoral e du 3 l mai , la cnuse révisionniste no saurait ' j.mais oblenil', uans l'usselllbl ée l';gislali ve, un e majùrilé constituti onne ll e 1 cl qu 'en ce l étaL, l'êclnl"l1Cr, sans aucune chance de réussite, une issue manireslomenl impossible, sel'Ri t indi gne d'hommes sérieux J j'insiste pour que le Conseil, unisslinl deux questions qui , dans leul' L1isjollclion , ne sauraient HbouLir, demRnd e , il la rois 1 el pat' un seu l et même VOle, ln douul e rHo nn e ri e Iii Conslitution de 18tS, Dt de 19 loi éleclorale de 1850. Tout a élé dit , Messieurs, sur 1. Constilulio n n e en t81S de J'alliance mom e nlan ~c, qu 'n u lend emnin des sa nglantes joul'nées de juin , la nccbssi lé, si non lu lCl'reur , montra comme un refuge prc,)\'isoit'e n Ul divers par tis dé 1. représenlalion nalional e. L, presso, ùepuis 101'S, comme 1;) tribune, les écrÎ\'ains les plus surieux) non moi ns que nos publicistes eL nos orateurs les plus êmin en$, eLavec cox, nos jUI'isconsultcs, nos I ~S i sl u t cul'S t nos po litiques les p lus expérimenLés, lo us dévouanll elll" ta lens au sa lu t commun , son t accouruS au champ clos ll'unc in cessante discussion , Etal'é sur de lell es autorilés , il nous esl, certe~, permis d'affirmer , que si jamai i. en aucun temps, et chez aucun peupl e, Kucun pa cle fondnm ental n'n été, plus malheureusemenl qu e le ndtre, tissu de eo ntrad iclio ns , d'impuissance el de vices, jamais) du moins, un d a n ge l~ publ ic n'a élé plus é ner~iquement signa lé, plus foibleme~t conlesté, plus universelleme nt reco nnu , En cC l ôt9t, l'épeter analysel' indiquer m ême ceUe inlerminable sé ri e des jus;es l'eproclles, donl on a ba Uu en bl'Iloho un e ConSlituti()n désormais ngonisante, serAil sUl'abonclanl cl peu génér eux . On n'insisle pas , qu~nd le eou tl'aedicleu l' cesse de résister : on ne s'acharne pns SUI' un advorsni r" aball u . La question , œlli ll eul's , n'es t pl us penuante enll'e le �- ~o~ - pCI'II , o u l'op po rlun ilé de pro lo nge r la durée d' un e fo rm e go uvernem enla le qu i n'est pas moi ns dé po urvue des "ond ilions répu blicaines, qu e des ga lan lies m onar ch iques olle est concen lré~ Ioule enlière da ns la rec hel'che , à I~ fo i. cffi""ce, cl léga lem. nl pr' lica ul e d 'e n sor lir, Or seule, l'o ul en lion d' un e su msa nle maJori lé pR rl emenlair~ ouvre celle Itenreuse issuej et lorsque, de l'a veu ulliH~ r­ sel, un obstac le uniqu o s'o pposc à c~ tl e unique SO lulion ' n,esl-I'l pas de t'-' ute é\'ldence comme de toute ra iso n que,' pou r /e su pprimer , les bo ns esp rils e l les cœurs sineè remenl palriotes doive nl un ir leu r ac lion et leurs vœ ux? Tel élai l , il )' a peu do jours, 10 d,,'oir d e. Co nseil s d 'arrond issemen l : la pl upar l l'ont re mpli. Telle sera, dans q uelque. mois, la baul e m issio n de nos re pré~c nta nls; eLsans do ute, t1s ne resteront pAS nudesso us de .. sup rême impo rl Ance, T. l1e enfin es t la lache ac tu elle du Co nseil stl n rai des Bo uches-du-R hO ne , Si, dans sa dernil- re session, une co ncil ia nte réscn 'e lui n fait ajourn r des déba ls, prémalurés enco re , son ferme dévoùmenlnu pays 1. doil d'au ta nl plu s irrésis libl eme nt déle,'miner, aujourcJ 'hui que lu cri se veut enfin ê ll'e conjurée, à monlrer la lum iè re d 'un vœu éners ique, combi en csl - -105 - Mais lOfS m~ m c que jo le combAts, je rc:,pecle toutes les croyances: je rend s hommage à lit sÎncét'Îlû tics con1 viCiio ns opposées ; je co mprond s, ~ l'ésald d u lA dM lise, les all.ques m<l me les plus vives, En l'clour, qu ' on veuill o bien r econna itre , qu ' ind épendammenl des r~s ullats bon s ou fulA ls , qu'un av enir inconnu peul faire d éco uler de noIre loi élec to,'al e, l 'exc~s d e ses l'esll'ielions e~ I , aujourd'hui , pour ln presqu c lo,. lil6 d es MPUlés a nli- révision nisles , le se ul molif de leul' inl'incibl e ,'é pug nance "u remani ement d'une Co nslilut io n (l UI ne saura it, ayec ré- sulo ril~, être jamais effec tu é nns leur ns~e ntim e nl . D ~s lors, ct m ~ m e e n supposa ni , malg ré le senlimcnl co nll'aire de tant d'hommes cO Rsid ér;llJl cs 1 qu 'a ucune modifi ca tio n préa labl e des co ndi tio ns de l'élec to ra l Ile pÛl être ncco mpli c sn ns risqu es, il ffl udN,it nco re pese r, auprès d e ce péril co nles lé, l'i nco nles lab le ce r li tu de de celle ruin e cvmpl èle q ue chacun ,"o il all nchée il la <1 i»011'3nl. pl'oroga li on d'ull régi me, si antipnthiCfu o nu pn ys 1qu'oll n'n jamais osé le. soum elll'e h hl snn clion populnÎl·c . Me oOl'nnnt don c exclu si\'clI1 cnt il cotl sirl ért:r : 1- Que la ,"o lo nl é ,comm e le sa lul de III nnlion , " ,i - sùre la seul e \'oie Je sa lul qui no il S reste, et coml>ien ,par conséquenl, il es l indispe nsa ble d 'o uvrir, à lo ul prix , la Sc h\ ,'cvision lolale ct léga le rl c ln Conslituli o n ; 2>' Qu e ce but ne saurait ,Ire all eint 'lu e pll r 1" ri:- uarrière qui la ferm e , fo,'me d e ln loi électo ral e uu 31 mai ; 3' Qu' il)' • un e insé parabl e co nn exité en Ire ces deux gn rACe de celle in • • or;l bl e oéce si lé , je fl 'ai pas à exami ner si 1. loi éleclo,'a le d u 3/ mai mér ite les criliq ues o u la co nfia ace, do nt les plus ad mira bl e. lal eos comme les plu.pures in le nl ions, l'on,'our-à- Io ur lIé lrie ~ u ho norée, A ce l égard , non moins qU'à tanl d'a utres, mt!sco nviclions sont con nues autant qu'i nél.llan lahl tos. Ce qu e la sO UI'ce est a u Oeu\'e, le pou pie, en Fra nce l'est il 13 1'0)'a Ule' ca r l ' . ' , C ~$t du suft rage un ,versel, ce d,.oÎt divin des socié lé" qu e dert.e 1. sublim e légitimilé d e la monarchie nalionale, Telle es t, MestliGurs la foi qui m'anim e. j voies de salut , et qu'il importe, so us peine de no point abo ulir, d e le. suivre para ll èleme nt. Je pri e le Conseil s~ n éra l de vo ul o ir hi,' n adopte,' simull,n ément ma doubl e pro posisio n, M, Jules Ro ux exprime son ,.. g re ldu ,'ejet de la mo lion d e M_ Fo rcad e _ Mais la di scussion étnnl o uv el'Ie, il ne peut refuser d 'y prendre pArt. li déclare appu yo l' 1" proposilion de III, d e Barbenlane, nOn qu e III ,'évi sion cl ' la Conslitulion d emand ée pa,' celle Pl'Oposi lion lu i parai sse nél'es nir ', mn is pUl'ce (lU ", Uoill S le bC II ~ ci e ln pl'OpO ili on , �- - 404 - la rcVl;:,.;OIl d~ fJ Conslltution sc lie nêccssairemenl :. l'abrogolion de la loi électorale. M. Prat presente l'a mendement suivanl : O'accord D\'CC mon honorable ami 1 M. I)aranque 1 j'ai '"onneur de (lrOpos", au Conseil go néral la résolution ,l sui,,'ontc : Le Conseil gtncr.' "met le vœu de ln "évision lotale et légale de IR Consliwlion , avec moinlien du principe fontlamenlal et salu l.ire du domicile, comme base du droit t lectoral. Le Consei l cmet en olltr. 1. vœu qu'il soit fait il la loi du 3t mai '8;;0 les modifications dont J'e'périence "urait pu r.ire senti,· la nécessite. M. de BRrbpntane décla re se rallier à l'amendemenl de iIIM. Prat el raranque. li. Dëd.rrides combat J'amendemenl comme présentoDt un sens équivoque, en ce qui concerne la réforme électorale. L' bonorable membre aurait pu consentir à une révision de la Constitution, en tant que celle révision aurait eu pou,' résulL,t une appilc.tion plu. vraie ct moins r.s- treinte du su ffra ge universel. Mais réviser la Constitu tion, e n laissant subsi,ter la loi du 3 1 m"i, c'est là une œuvre il laquelle 11. BéJarridcs ne "oudrait en ri e n s'associer. La C.OI.ISlilutioll , ajoute lhonol'llulo mcmbl'e, n'est pas aussi "c'euse qu 'on vcut I~ Jire, puisqu'clic a as uré la paix publ'que pendant 3 ar.s Si on en demande aujourd' hui 1. révisiOIl , ce nlest certain ement point dans l'intérèt bien cntendu du pays, m"i. uniquement au prnfit de certains pa~tis, auxqu~l~ font o~,t~c~e quelques-unes de ses dispo31lions, el qu, 5 abusent d .. lie urs éll'angemen l, quand ils croient pouvoir arriver au lerme de leurs rœux pnr une mesure pl eine de périls pou,' ,. paix publique. D'ai lleu,'s, celle révision , qui est devenueaujourJ' hui le mot d'ordre des partis, "uxqucl~ il "ientd 'être rait allusion, n'est nullement dans 1. r~n sée ct Ics '"'''lI\ du pays 'IUC le Conseil .. O~ - Siln';ral .. présente; cc qui le prouve, c'est le très petit nombre de signatures qu 'on a pu oblenir, de IR part de ses habitants, il l'époque récente du pétitionnement pour ln ,'évisioo de la Constitution; tandis qu e co même pays a donné plus d. 10,000 signatures IIUX pétitions, qui avo ionl pou,' objet le rappel de la loi ';Iectoral e. Co qui le pro"ve encore, c'cst que le vœu de la rôvision a éllÎ repoussé par le Conseil du 2'" a""ondissc01cnt; c'est que le Conseil du 3m • nc , 'e n est po s m~mc occupé, el '1110 si celui du 1" l'a accueilli, il ne ra fnit qu 'à la condi tion de modifie, ln loi du 3\ mai . Par tous ces motirs, M. Bédarrid SI cn se ..';sulIInnl , re- pousse l'amendement e t décl.lre "oter pou,' la r"vision de la Conslitut,on , en lant que liée h la rMorme élcctorale. M cie BnrbentRne es t d 'avis que les discussions p"ssionnées ne sRuraienl p"ocluire des ré, ullnts tic I"ix . fi raut peu do parnles aux bonnes ca uses. On "el"'"clle" 1. proposition d~ n'ù tre pas rranche, de ne ,"ouloir qu ' une rllvi, ion partielle ; le mot lolale qu'on )" lit 11 0 ,·é poOlI .il pns i, ce reproche? On porle de t"oullies qu'c li c suscilCl'nil ; une révision légale J comille no lu oe- mande, d.Hait ·elle êtro une occasion do l''o ubl e; on lu i obje~tc enfin l'intérê t de parti. Quant " nous, dit l'ora- tcu!', on soil bi en que notre bul unique, en dcmandonlla révision, fst do uriser ln chaine qui asscr\'i lla majorité à un e minorité. M. Prat demande la clôture de la discussion , on se fondant sur ce qu 'elle n'a rien IIppris et ne pouvnit en eO'ct rien apprendre de nouveau sur lu question qui ost 1, l'ord,·c du jour. ~\. Martin d.mande qu 'on voto separément sur IR r(,(o,'- me électoral . ct sur ln ré.ision de ln Constitution. Je regntte, dil-il, que M. de Ba"~entnne oit fnibli sur l' un rI ,,~ deux hers é no ncés dans sn p!"Oposilion. �- IOG - AI. de Barbenta ne int r ro mpt le prëopinnnt : No us ne raiblisson jamRis, d it-il : ~I o n a rchi e ou Répuulique, nous poserons, Quand ,·ou "oudrez , cette '1uestion au peuple ootier, pourvu qu e ,·ous laissiez répondre ce peupl e, libro_ ment e t sincèrement consulté. i l'on Q raibli, c'e t plutôt uans les rnngs de ln démocrati., lorsqu 'en 1848 elle a l'erusé l'appel au peupl e nu suj e t de 1. forme de gouv ernement imposée au puys .flns qu'on l'eùt con sulté. Les rlipublicn ins n'onl p.IS 0 " lui . oume llre ln sanclion de lu r épublique , ni lui pre en ler le choix e ntre elle el la monarchie M. Marl in c,plique le mo t faibli, 'lui a paru bles er M. de Barben tane i p Af ct!ttc exprc~sio n , l'honorabl e membre a entendu dire, seul ement, 'I u'en sc 1alliant à l'amendem cnldcM. Pr"t , M. do Bll rbenla nc semblait reculerd eunt le uff.. ge universel. M. d u Lauoulie, repo ml nlll à M. Ma rt in, l'appelle qU '~'1 1848, M. de l'uységur pro po,,, de raire r atifi er la Constitution par le sulfra ge universol. Sa vez vous, dit·il , Qui a voté pour la ratirit,:nlÎon ? ~I cs ~1I11i ~ VOlé con l ,'e 1 Vos am i:J. cl moi ; savez-vous qui n M. Béd. rrid". oUjecte que si les ""publica,ns onl cu tort à cette ~ po qu e J ce n'esl p3 une raison pou r qu 'il s commeltent aujourd 'bui la mol me r.u te. M. Ma rt in, répo nd ant il M. de Labo ulie e t il M. de Barbe nta De, rapp ell e Que la ch ns tituaDte .,'.i t é té ~ Iu e pour t'aire et promulguer une C005litution, el qu e, dans celle assemblée composée de 900 membres, tOll' ava ient alor. acclamé la républiquI! en "otant un e Co nstitution , qUI n'a\niL lrou\'é duos le crutin (IUlune opposition de 30 voix. \'oil. ce Qui est vra i. Jit M. Ma ,·tin , et ce résullat , ce lle ullioo de tous les partis sur le terrain de la république, , ont plus cun, Olanl. Que le pcc tuclcauqu el nous IlS, istons ::I.uj ul'd 'hll i - -i07 - La clOture ayant élé mise aux voix et adoptée, il est procédé , ~ la demande do M. Forcado , 11 l'appel nominal sur 1. proposition présentée par am. Prat el Para n'lue, sous Corme d'amendememcnl ~ la proposition d~ M. de Barben ta ne. Se prononcent pour : MM. De Cadillan. Rnybaud . Jouve. Bournal. . Blanc . Clni,·. Agnrd. Oc Barbentane. Benel. Poil rOux . Sauvaire Barthélemy . Boze. Roussin . Parnnque. De Labou li e. D'Es tourmel. Prat. Clapie,·. M. de Barbentane, en votant pour ln proposition, a C.it remarquer qu' il l'entend.it dan. son accepti on la plus large . M. Poilroux a expliqué son vote en prolestant contre le sens elclusiC donn é 11 la proposition par M. BMa"ide •. Ont voté contre ~ MM . Jules Rou •. Marlin. Béda "ides. Roman . Fot·cade . El s6 Bau • . Aude. �- 408 - :II. Aude explique son \'ote en d isa nt que s'.1 a voté conIre la proposition , c'est qu'eUe lui a paru inopporlune. En conWquence du vOIe qui précède, M, le président déclare que IR proposilion e l ndopléepar18 voix contra7 . t u.... su loc.. " \Si .. ud. l u"'pl .l Au nom de IR commission des vœux divers, M. BIRnc donne lecture du rapport suivant : La législation qui nous régit, et notamment le Coùe civil, se réfèrent Il des usages locaux pour la solution de certaines diffi cultes , Dans chaque dépar tement, dans chncun des cantons ct des communes dont il sc compose, les usages loc, ux ne sont pas les mêmes ; de lil, des do"t.s, des incertitudes dans la jurisprudence, d'autant plus regre llables que souvent 1.. usages invoqués ne 60nl pas toujours inva,'iabl ement élaLlis. !le Il aussi la nél..'cssilé d'unt! d ~fi nit ion exacte, ()lune fixalion invariable des usages, dont III "Iupart mal compris , mal conn us, dépourvus d'nulilenlici té, do nn ent lie u ~ d' inextricab les difficultés 1 Fral'pé d" ces g raves inconvénients, M. le ministre de l'intérieur, pa. SR ci rcul ai r" du 26 juillet 184<\, a ex primé le désir que les usages loca ux fusse nt constatés dans cbaque localité et "onsignés dans un Recueil. Dans 58 délibération du 4 septem bre 18~4 , le Conseil a donné li MM. les juges ùe paix le soin de préparer ce travai l sur des cadres fournis par l'administration . Celle délibération fut porlée à la con na issance de CCI magistrats, qui furent invités par M. le Préfet li s'occuper de ce travai l importan t Il est regrettable de le dire, a ucu n juge de paix n'. r';pondu 11 l'invitation qui lui ét.ait adressée; e t quoiqu e, par .a dépêche du 21 aoùt 1850, àl. le Mini slre de l' inté .'ieu.' ai t recommandé 11 M. le PrMell 'exécutio n de ln circulai .,c - ~09 - de son pré.lécesseur ; quoique, par SA délibération du 5 septembre 1850, le Conseil gé néral eù t expl'imé l'avis que les autorités civile et ju.liciaire fussent invitées 11 recommander ce Il'avaii il Mtll. les juges de paix, une . nnée s'est êcoulée snns que satisfaction ait été donn ée 11 M. le Mini.I.'e do l'intérieur . C'est en cet état de choses que votl'O commission ries vœux divers li été appelée ~ exnminer une proposilion ';man ée de l'initi.tive de son rapporteur, tendante ~ assurer l'exécution de la mesure recommand ée par I~ Gouvernement. Le but de celte proposition ne leml qu 'à assurer, par one organisation plus complè te, l'exécution des o,'dres de l'autorité publique . Or, un seul magistrat pour rechercher et const.ter les uSAses loca ux existant dans un ca nto n, composé le plus souvent d' un nombre considérable de comm un es, n'a pas paru 11 l'ol"e commission réunir les éléments nécessaires d'a ppréciatio n et ùe formation d' un pareil travail. Le coneaurs des mai "es de chaque commune comprise dans le ca nton , celui du membre du Conseil gé néra l el du consei l- ler d'arrondissement, onl paru h votre commission de nsture h procure r 11 ce trnvail plu s d'ensemble el de précision pour remplir le programme d'nvKnce dressé pnr l'aulori té corn péten te. II nouS a pa. u aussi convenable de composer au chorIi.u du département une commi ssion spécia le chargée de préciser, de coordonner et de codifi er los tab le. ux dres és pnr la commission, en appelanL dans so n sein , non-seul.emenl dts jurisconsu ltes éclairés, mai s encore des maglsIrats de l'autorité juùiciaire, habi tués ~ l'application de In loi . . Votre commission a pensé que 10 p,'oposition réunissall le doubl e ava ntage 'de sati sfaire au désir du Gouverneme nt et ,le neor un re uail qui , sa ns êu'c imposù comm" �- 410 - loi, pouvail êlre ulilement consulté par les autorité ct les particuliers, ct leur se •• ir de règle. En co nséquence, elle a l'honn eu r de .ous ,," OpOsbr de décider qu e 1. rech"rche el ,. co nstatation de ceux d.s usages locaux, auxquels la léSisl. tion se réfère, se ront faites dans chaque canton par un e commission compos~e du memb,'e du Conseil général , riu co nseill er d'al'rondisse_ ment, du juge rie paix eL des mai res; que les tabl ea ux dressés paf celle co mm ission, qui sc réunira au chef-li eu canton nal, seron l exa minés par un e autre commissio n,organisée au cbef- liou du départemen t, et composée de mAgistra ts et ju risco nsultes au choix de M. le Préfet, pour en form er un Recuei 1. Le Con eil allop te. a ".,,11 L""I*dou en l .d. to ~l dc d4pOI. ,J /un •• .t ocpL ) M Blanc' au nom d . ' . e l 8 commr"SSU>11 des vœux divers, rait au Conseille rapport SUi"8IlL : OliIl S votre derll: re ses io n, l'hono''able ,\J . Jul es Roux a demande eL, oU,tenu un Y~ lI fnvorll ule tl sa propositi on teodante à faire ,ntrodui,'., dans le Code d'inst"u ctio n criminelle, une di sposition auLOl'Îsu nt le juge d' inSll'ucti on ir le,'er , seul et sans le concours de la cham ure du Conseil I.s mandats de dépot ct d'arrêt qu' il auroit décernés, ' L'a uteur de 1. proposi tio n a j ugé convenaule de la reprodu ire, et vo tre commission, qui J'a e xami née ayec soin , a l' honneur de vous proposer de lui accorde r unc nouvell e coosécra lion. Les m o t ~rs e primés dnns votre délibération du 7 seplembre \850, non-seulemenl justifient la proposi tio n émo~ée de " : nill a ti, ~ d ' u~ de nos honoralli es coll ègues, m.is ,I s sont.' ex pressIOn d un vœ u munifesté par une infinil. de magIStrats chargés de l'appli ca tion cie 1. loi pénale et de préparer la décision ùes tribun aux répressifs, VOl.,c cf)m mission ucs \ œux rl iv el's Il e pè U~ qu e S'Cil ,.~ - - ~ II - r~ r r nUl mo tifs de votre délibération, qui font re"o,'t;" ln néccssité impérieuse de la mesure réclamée . Aus i vot re rapporteur ne peut mi eux faire que de .ous donnel' connais3ance do cellb déliuPrnlion . ILe rll pporteur donn e lectllre de ln délibérati on du 7 septembre 1850.) En CO li S qucncc, votre commission des vœux divers a l'honneur de l'OUS propose r de ,'enou vc ler le vœu : \ ' Qu'i l SOiL introduit , dans le Code d' in tl'u ction criminell e, une disposili un autorisa nt le ju ge d'i nstruction 11 lever , seul ct sans le conco urs de la ellO mbre du Conseil , les manela ls de dépO t et d'arrêl qu' il aura décernés ; 2' Que ln détenti on [JI él enl ive ne soit applicabl e qU'OUl< Accusés d'un crime el nu\;; préve nus cI 'un des délits prévus pnr les art. 330, 334,337, 401,405, 406, 407, 408, 410, 438, 439 et4\4 du Code pti n. !. e t qu 'ell e ne puisse allei ndre les préve nus d'outres delits cO rl'ectionnels, lorsqu' il s Auront leur domicil e dans l'al'l'omJissemenl el qu'ils y se, ont propriétaires ou exe,'çant une profession , Le Conseil adople, La commission des vœux divers 1 il laqu ell e avaiL ôté • . Il,i Allu.i onu ld ' "mlOII du Il •• du renvoye l'exn men des propositi ons de M. David , juri sco n. lIe. .. . co c l ,h,èru . , 1 dé ' . . lSél nud ... S u (lt. l suit e de N'mes, l'o ncernanll es allUVIO ns cl ft ·hmllallon des lit s des neuves e l ri vières na\,jga ul es 1 décllue , par l 'orga ne de M M;.. rLÎ n, ~o n l'apporteu r, qu o le temps lui a manq ué pour e" miner 11 fond une qu rstio n de celle impo rtance. JI lui a pAru , toutefoi. , 'luO le travni l de M. Da,'id avail élucidé cette qu estion , Cl cli c p,'opose do reco mmander ce document à l'nllention du gouvern ement. Le Co nseil adopte. �S Pol.u: .If 1. cil.". Siuu J. G upl 112- l'~dtl Au nom du la commission des vœux divers, M. Blaoc donne lecture du rapport suivan t : ,"otre commission des vœux dive,'s était saisie do la propositio n Que j'avais eu l' bonn eur de vous faire, de renouveller le vœu qu e IR loi du 3 mai 1814, sur IR police de 1. cbasse, fu, modifi ée, eo ce s"ns, que le p,'ix du permis fut r éduit 11 10 fr ., 11 partnger entre l'Etat et la commune, Dan. la s':once, où ce tt e propo ition allait ê tre r'pportée, M. le préfe t a déposés ur Ic boreau d e 1I0tre hono rabl e président, une circulaire de M. le Mini, tre de l'inté,'ieur, relati .. e 11 une proposition émanée de 1 initiative parlementaire. qui tendrait ~ nbnisser 11 5 fr. le prix du permis pour la cbas,e aUl oISeaux do passage, autres qu e les ca,lIes, il l'é poque et li l'aide des engins d éterminé. po .. les a,,~tés du préfet, confo rm émen t 11 l'a rt. 9 de la loi précitée. M. le Ministre de l'intérieur invite MM. les préfets i, soumettre OUI Conseils gé néraux le travail de la commission, êt à provoquer de ces ltssemlJlées UII avis SUl' sa l'(~so­ lution et sur la p ro position primiti,'e, tendllnte ~ Il e re ndre le pe,'mis obligatoire que pOUl' la chasse il tir et 11 courre, et 11 réduire à 15 (r , le prix de ce pe r mis. Votre commission des VŒUX di\'CI's a examiné, av(c le plus grand soin , la proposition de son rapporteur et celle proposée par la commis ion de l'Assemul éc légisJative. Elle reconnait avec M. le Ministre de l'intéri eur et avec Ja commission de l'Assemblée, que la loi sur Ja police a rendu des servjce~ signalés, en ass uran t la reproduction du gibie r, en protéseanL effi cacemen t l'agriculture, et en donnant aux co mmunes un e nouv elle "essOu rce pou,' ses finan ces Mais, d 'un autre cÔté, elle n'a pu méconnaitre que la modification d. la loi sur la chasse , e n cc ~ui touche la 11 3 - tion du prix du permis , sntisfait ra un besoi n géné- mlement senti , et dont l'o~pé,'ience a démontré la nécessité. Pour se convaincre ~ e celle vérité incon tos table , il sumt de con. id" , er que le d épartement des Bouches-duRhône e t à la téte des départements dont le permis d e chasse donn e ù l' Etat le produit le plus consid,',rnb le ; c'c,t donc le d épartement qui fournit le plu s s ,'and nom - bre de chasseurs 1 el qui ne sa it, cependant, que notre dépnrtement e.t le moins pourvu de gibier., et que le gibi e,' d e plissa se es t le seul qui puisse, pendant deux mois enviro n, I4jUl' pl'oeul'cr 1;,\ Sillisiaction ti c cct exe rcice r ~c ,'èa tif. L'éléva tion du prix du pe,'mis prive d e l'exercice de 1. chasse la partie la plus iuté,'essante de la po pula tion ; ces petits propriétnires qui , après un e semaine d e labeurs, trouve nt, dan. l'exercice de 1. cha sse, pe nd an t quelques heures du diman che , un ag,'éa lJle délassement . Le prix de 25 r,'., n'est pas h la portée de leu,' bourse; uU :isi , ils ont souvent la douleUl' de VI,)ÎI' leurs héritages parcourus par des band es do ch.sseurs, doot les uns.' munis œun permis de chasse 1 ne peuvent ~lre poursul'lls qu e sur ln dé nonciation du propriétaire, qui n' es t pus to ujours disposé à so constituer d énoo iateur, et dont les autres, trouvent leur impunité dans leur inso lvabilité. En rendant le permis accessible Il toutes les classes de la société, le législateu r satisfairait donc Il un besoin généralement reco nnu dans notre d épar tement. Maintena nt , est-il v,'ai d. dire qu e l'exp~ rience a d émontré la n/'cessi té d e la rMucti"n ou prix du permis? L'élévation du prix diminu e ce,'taineme nt le nombre de. permi ; l'~bai sse ment Je co pl'ix Il e dimlnu e,'ait pas le produit de cette r essource du bUc/Het d e l' Eta t ct de la co mmune , et te ndrait évidemm ent ù .. ~duÎl'o con&idé,'alJlement le nombre de ces cri mes nudacieux commis par les braco nniers su,' les agonts d e la force publique, �- 4U- L'abaissement du prix du permis, loio de l'ébranler , aurait pour risullnl inél'Hable de Corlifier le principe du respect 11 la propriélé: plus d'excuse possible pour le maraudeur doiguis~ e n cbn,seur; le permis , réduit il un prix convenoble, déli,'ré sous les garan lies de moralilé axigée par la loi de 18B, deI' nu ob liga loire pour 10us, lenurai l évidemm onlll proltir;e,' la propriélé, Au surplus, pOUl' savoir si l'e. péri ence ft démon tré Ja nécessilé de réduire le prh du permis , il sum t de j eler 1.,. yeux sur le résumé cles vœux exprimGs par les Conseils généraux dans leurs deu del'llières ses,ions. 18 Conseils gén~r8ux onl demandé l'abaissement du prix du permis de 5 Cr , il 15 Cr.; le plus :lrand nombrea rI.mand é la modification de r. légi.lation sur la police de la cbasse; le prix de 10 Cr., à parla ge r entre l'Elal et la commune, e lle plus généralemenl adopto. On ne trouve aucune de ces ass.mhlees 'lui ai l demanda le main lien de la législalion exislan te el du prix uu permis, Cel en eanùle d" ,'reux ém is n'est- il pas J'exp l'ession d 'un besoin ge né,'alemen l senti? On ne sau ra it le nier . VOIre com mission Il ''' pn, pen.il qu 'il Cut co uve nable d'é la "lor un e distinclion cnore les divers modes de chasse; de quelque mnnière (1U'elle s'exerce tir ou 1) cou rre que le gibier .oil délruil par les armes à feu ou pur des 1 il 1 engins, que ce soi t un gibier sédentaire ou de passage, Je permis deviendl'a,l une néce>si ,ô pour lous les cliasseurs indislinctemenl, tomme mesulede sù , elé publique. Par ces moliCs, el par ceux rep roduits dan$ votre délibéra lion du 31 aoùl 1850, lolre commission des l œux cJirers a Phonneur de vous propo er Je renou\'cler le \'œu, que la loi du 3 mai 18-H, sur la police de l" cbasse, soil modifiée en ce sens qu e le prix du permissoil ,'éd uilà 10 f. A parlager en lre l'Elal el lu com mun o. El en oulre, que le permis ue chasse .oi 1 obliga loil'e _ .j l . ' pour tou~ Icl:t modes de- c h3~se 1 ~ lIl\ Il coul'I'e 1 lt \'cC engins, el aux oiscu ux de passage ou sl!dcll tni l'cs. Apr~ une discussion, dans laquelle so nt en tendus MM . Clap iel', Pral, Sa uvaire Barlhélemy c l Bou rn nl, le Con$c il adople les co nclusions de la co mm issio n, en y ajo ul a nt le vœu qlle, cJnns l'in térêt. de ln co n Cl'vRti uli du sillie!', ln ch.ss" ne soit pns ouvcrte avanl le 15 aoùl. § II. - CIRCONSCR IPT ION ADtllJN IST1\ATlVES ET JUDICIAIRES . RAPPORT DU PR ~FET. Depuis plusicul's onnées les 1. Cri.llon .'lIn lu re.1I d'con, c,i." ehabitants e l le consei l municipol de Berl'c, dem:1 ndenL mltn ' Jo n erre' (Si.nu du ~1. oolll qu'un ùUI'ca u d'emegistrcmenL soi l établi dons celle commune. L~ Conseil séné "a l • conslnmonent appuyé celle demande qui" Cait J'objel de l' un des vœux qu' il a émis dans sn del'nière session. Je me suis em pressé de lran sonellro cu vteu ~ M. le Mini~lrc des fin ances, qui fi prescrit ù l'adminislra LÎ oll t:OITI péle" le u'él udi er 13 queslion . En conrormité de ces presc,'iptions, M, le dil'eclcul' de l'enregis lremen l et des dom aines dans le déparlement, 8 recueilli des renseignement s qu'il m'u faiL parvenir, en les accompagna nt de son avis pa"liculi er, Il rés ulte de celle instruction que la dema nde donl il s'agit est pa"Cailement Conuée, e l qu'il y • lieu d'y Caire droil. Mais M. le direcleur, pr é"oyunl le cas proba"le où M, le Min islre de, finan ces ne pourrait prendre une d"cision dans ce sens, propose de r" on éd ie,' Il quelques- uns des ir.convènients de l'él8 1 aC luel des chosos, suns créer d, nouveau bureau. Dans celle hypolb èse, les com munes de Fos Cl rie SuinlMilre serai enl réu nies au buren u de Marli!;ucs; celle de Ventobren au bU I'ca u d'Ai x i les cornlllun s d'lslres, ue !ij �- 4 16 - Berre, de Rognnc, de Larnre, de " elnu< et de Villolles seraien t conservées 8U bureau de ain t-Chamas , auquel on ndjoind rail la commune de Miramas, qui serait détachée, 11 cet elTet , du ou,'ea u J e Salon , Mnis comme il est rie principe que les communes du même ca nton doi ven t être réuniesn u même bureau d'enregistrement, l'adoption li e ce proje t nécess!)Îlcrnit un remaniement cO I'rcsp,)ndant ù~s ca ntons L1 'Ail , ue Berre, d'Istl'es , de Martigues el de aloo . Bien que la ,'én lisation de celle combina ison me pSI'aisse difficite, je n'n i pas cru devoir donner sui te à l'alfaire 'ans avoir l'avis ,lu Conseil général su r les proposi tio ns de AI. le directeur de l'enre,,istrement el des domai nes. En conséquence 1 j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, avt"c le rupport de ce ronctionnaire , ceux qUI lui onl Clé ad re s.!spardivers employ"s de son administration, Je "ous prie de vouloir bien prend,'e une délibération sur la question dont il s'''Sil, DilL 'BÉRATtON, - M, Boze, au nom de la Commission des vœux divers, ex pose que depuis longtemps, le Conseil généra l demande chaq ue année au gouvernemen t d'é tablir un bureau d'enregistrement 11 Berre, Le directear de l'administration compéten te a ruit con naître 11 M, le PrMet que ce.tte deron ode, ju squ'n ujourrl'Il ui repoussée, n'avai tcbance d'être adm be qu'autant qu'elle serait combinée avec un remaniement de la circonscri ption de divers cantons dans la co ntr~e t"D\!ironnanle. Le COllseil , considérant qu' un tel remaniement pourra it en traine r de grnves inconvénients , n'ad hère poi nt à ln combinaison propo ée, mais persiste dans le vœu préeéuemm enl émis pour la créa tio n d'un bureau ù'enregistremen t à Berre, _ 117 - H"prORT DU PRH FBT. - Lc~ hnbitunts de 11\ section de 9: . DiUuctioad u l,,· , ' l" d 1 muu d. Coudou. Coudoux demandent que celle scellon SOit ( ls lrOlte e 8 dei 1. c.ommllu" . ' ' II Veoub ren { Si.nu 1 OOlllmunc de Ventabren, (Ollt e Ile rait r nl'tl C, ct qu C 0 dIl20.oûl ). SOi l érigée cn commune distincte et s6p:lI'éc, SO lJ S le nom de commune ci e Co udo ux, Leur demande a été inst,'"i te ainsi que le prescrit 1. loi du 18 juill et 1837 ; elle a été ensuite, en ex cution des dispositions de la loi du 10 mo i 18J8, arti cle 41, so umise au Consei l d'ar rondissemen t ,l'Aix, et, pour en complét.r l'i nstruction , me conrormant à la loi précitée du JO mai 1838, article 6, j'ai l' honneur d'e n 'ooltre le dossier sous vos ycu~, anD que \'OUS puissiez émcttre voire avis . Le Consei l municipal de Ventabren, renrorcé selon le \'C::eu de I ~ loi , des plus impos~s; III Commissio n sy nd ical e, institu ée pOUl' représenter les intérêts de la S cli on ; le Cùnseil d'arrond isse,n nt eLM, le so us-préret " 'Aix, ont tùus émis des avis ravo ,'ables il l 'ércc~ ion de Coudoux en commun e., Celle demande, sur laquelle je n'ni tlussi qu'un avis à cmettre, Sera avec votre avi s cLle mi en adressée, plus lurd 1 à M, le min istre de l'intérieur , DHLl8enAT, oN, - M, Bournat donno lectu,'e du rappo"t suivan t, au nom de la commi ssion ues établisseme nts départementaux et vœux divers : Les habi tants de la section de Coudoux demandent que celle section soit dIStrai te de ln communo de Ventab ren dont elle rait partie, el qu'ell e soi t éri gée en commune distincte ct séparée, sous le nom de com mune de Coudoux , Aux termes Je l ' a ,, t icl~ 6 de la loi du JO mni 18a8, le Conseil généra l doit émell,'e un avi s sur celle dema nde, C'oSt (Iou,' ob tenir cet av is que M, 10 PrMet il ,'enl'oy" le dossier de ce lle affaire ù vo tre comm ission des utablissc- �_ 41U- - 418- menls départementaux et des vœux di \'e rs, qui m'u chno'ge do vous en faire rapport. Le hameau J e Coudou e. po e qu' une distance considérable (6 k;lomètres environ ) le sépare de Ventabren, chef-li eu de la commune; que Yentabren se trouve situé suo' un rocher e cArpé (d'où lu i viant son nom , Châte.u des Vents), et qu 'o n ne peut y .rriver que por des chemins d'un accès très dimcil e; Les habitnnts de Coudoux .jout.nl que leur bameAu a une importRnce assez. grAode pour vivre d'uoe vie qui lui soit propre ; - Coudoux. une p('pula ti o n de plus de 4.00 habitant, ; - il po ède d"i l! un e é{!lise, desse rvi e par UII rt:cleur ;-il ya un instituteur, une institutrice, un garde- champêtre spéci. l, un cimetière particulier nux habi tants Celle ann t!e. la (Iemand e a élü reprise ' - touLes les (ormallt. prescrites en parei l CliS o nt étô accomplies: Une com mission syndicale a ét" nomqlée à Coudoux j elle a donn é un avis favorabl e; Chose singulièrel le Conseil municipal tic Ve ntabren luim1\.lIc, qui a été consu llé, a é té d'a"is de la séparo tion . Le Sous-Préfel d'Aix a ém is un e opinion pareille. Le Conseil du 2~' arrondisseme nt!'. pensé à l'unanimité; C'est par ces motif~ que III commission, dont jo suis l'organe, vo us propose de décider qu' il y a lieu de. faire droit il la demande en distra ction form ée par les hnbotants cio Coudoux, ct à t!rigcr ~n commune cette section dt! b commune de Venlabl'en. Ces conclusions sont adoptées . du hameau ; Ils disent enCOre que 1. nature commande en quelque sorte la séparation qu 'ils réclame nt ;-Coudoux se trouve au milieu d'uoe plajn~ fertilt! ; -Ventabren se trouve sur un rocher élevé; - un e montag ne sépAre les deux locali_ tés ; les deux tiers des biens communau; situés s ur un "ersant de celte monta;:ne sont 1. propri été des habitants de Ventabren ; le troisi ème tiers, celui si tué sur l'a utre versa nt, a été d. tout temps auribué aux habitants de Coudoux , dont les proprié tés parli culiè res sont aussi séparées de celles des habitants de Ve ntabren, que les propriétés communales le son t l'une de l'autre. Voilà, Mes ieurs, les principal s raisons qu e Coudoux rail.aloir à l'.ppui de sa dema nd e; _ elles ont déterminé un avis ra\'Ol"Rble de votre commi ss ion . Je dois ajouter que ce n'est pas la première foi s qa e celle affaire vient devant vous ; - déj. en 1841, le Conseil gJ neral avait décidé qu'il y nvaillieu de f.ire droit ~ la demande de Coudoux; le Conseil d'arrondisseme nll' nvait aussi peosé; - mais le Gouvorneme nt ne CO'ut pas dcvoio' \' dORner s uit~ . nom de la commission des vœux divers , 3 .li~ti., ion.d'u"ei ~"~ M• Aud e 1 au ~ ce dt; p., • "'"no l fnit pRrt:lU Conseil généra l d'uned élihth'n tion pnr laquelle lSi.ntc du 3 t ep!.) le Conseil du t " nrrondissemen t a rennuv eltl le vœu , par lui émi s d. ns un. précédenle session , quo la vill e d'Auriol soil di sll,.. ite ùu ca nlon tle Roqu evnia'e el devi enne le chof-lieu dJun e nou\telle justicl! de pnix , - Lorsque, pour la premiè re fois , celle demande se produi il. elle na parut poinl suffisamment ins truite; aussi le Conseil génér. l, sans rien préjuge r, la renvoya 11 ~l. le Préfel nvec prihrc d'en compléter l'inslruclion Cl de donneo' so n avis.- A ucune communica Lion n'aya nt depuis lors, elé raite au Conseil général, la commission co nclut Il ce que ln deuxi ème demande, comme la première. soi t renvo)'t:e aux m~m es fins h M. le Préfet. Ces conclusions sont ndoptées. .10 j N , MOI,tin. au nom ùe la commissio n des \ft..CUX ~Iiv crs ) 4 ~:~f~:·td!r~: ~.d;: 'pporte ntl Consei l )lavis de ln commission SUI' la Clrcons- M:a ~u:ilte l,Sian ".. ( • .l u ,1 H'1, l f ,, 1 U' I ' cO 'iption des ju sti ces de p.i~ ue ilJarsùi ll e . L'ii o nornb lo �- 1:10 t nnit Illieux co mplc de ln dit1ë rencc qui exi te, sous le rapport du nombre ct de 1. natu" e d.s bilude Requises; qu'il membre c'posc tiOmmnlt't! IHCII1111lstol Hlue dc ec U ... u an'· . Il ,ure dont les du'cr ' es pha5c~ onl é tô ret ra cées 3\'ee une gr~ d 'd" n e 1u~•• le el un e fid el.l'; 5crupul e us., l'nr M. Jules ROll' , quo la r~pporla au Co n,eil gê n ~ ral , da ns la session 1850 (I l. U.n surs. s fuI prononcé dans celle se sion , soit à CAuse de l'mcerlilude qui rtlgnnil sur l'is ue de la d emande d' une septième juslice d e pni " donl le si ··ge Sp. rni l 11 Alla uch SOil ~.ur I~isser aUl< m embr~s du Con ei l géné ra l les mo'yens d e tud.er à fond la qu esl.on 'lU' Icur étail soumise' mais il fut bien c~ teud u qu ' un IIvis détini lif serai t donné l'nr le Conse.1 gén"'nl dAns sa se. sion 1851. Affaires on1rc une justice de poix urbaine el une Justice de paix ru rAle. Paf ces motHs, la commission propose au Consei l d'émeUre l'avis : l ' Uue les ci rco nscrip tions ,les jUdlices de plli. de Marseille soient remaniées ; 2., Que, da ns ce proj et de révisio n, la préf'; "ence . oit donnée nu p,'oj e t iss u de l'enqu êle. ' lui eUI lieu sur cel ouj et cn 1850. Ces co nclusions donnen t li eu il une di 5cu s~i on tluns la- qu elle sont entendus MM. l' nrnnquo Cl Blanc contre l'.,·is Le momcnl dl.! sc pronollcrr est donc 'oen u. 1'(IUt le monde est d'necord Ut' le.; \ ices de la circonscription actuelle, ~ Ul' la nécessité d'un rcmanicm<-nt j mais des différ~nces profondes exi tenl su r la nou\'ell e !imilalion à as- de ln commission, et M. Jules Roux pour le rn ême avis. Aprè, quoi les conclusions so nt mises aux vo i ~ et adop lée, 11 la ma jorit':'. s'gDer au. si. jus tices tle paix . Ileu. projets son l en p" ésc nc~; J'un èmané d'une commi sion spéciale nommée § III - par M. le Prtlfel e t qui. pour lui l'aulorilé qui s'aUacbe A un trava il olliciel .uquel onl pris part les hommes les plus reco mma~d"bl es ; - l'autre su rgit de l'enquê te à la'iuelle fut so um.se l'oeuvre de la comm idsion pécia le ' cel a ut re projel, élaboré par un g ra nd nombre d 'nvoca ls:t d 'avoués du ba rrea u ue ftlIor. t ille, c'est-h-clire par des hommes qui , par la nature uu leurs fo nct ions, par leurs "appo rts quoti- DtLIBim\TloN du. 27 (toût - M. FOl'cl\ ~e do nne con- 1 Sen ie'Hle 1. aen . • 1 1 ,J arme,i.::. Illtlssa llCe cI 'unc demunue ror rnco por t\ commu ne ( es Pennes. ~ l'efl'elù 'oblenir une hrigade ..le genda l'mcri e qui serait placée à l'auberge de l ' Ilssl\~sin t com mu ne des Penncs. -A celle occasion, M. Houssin, rapp elle que le canton de Cardanne 1 dont ln cornmunc L1 0s l''con e.; r:ti t partie, n'a point 1 à propremen t pllrl cr , ri e bri gade dc gcndarmerie, celle J e Sepl ' mc é tant ahsorlJé'c pnr le se.·- di ens avec la magistrature CL le justiciables so nt parfai- temen t placés pour donner une bonne solu;ion pratique au, qu es t. ons d e celle nature . Déjà. la co mmis ion du Conseil généra l de 1850 al'ait monlre u,~ penchant bien marqué pour ce d erni. r projet. Après m~r .txamen . c'e LOU ~i de ce cô té que sIes t tournée la comm.s .on ri e 1851. Il lui • ~aru que le proj et d e l'enqu ête ad~~ta.l de.' dèlimilnlions plus nalurelles, plus r,,Clles h sa.sor; qu ' " appor tai t moins de Iroubl e dans ICd I,a(1 ) ,"oir le Rrcu cil rlc rlcli"cmtioll .!i lie "imncc 1 page 4:iI VOEUX DIVER ' . vi ce de ln route nationale. En conséquence, il Y aurait lieu à son avis, de !lolli citer un e bl'isaue pour ce cn nlon, mais t sans désig ner encol'c le posle ou cll e devrait ê tre fi xée, re choix d evant être auandonné 11 la sagesse dc l' administra- tion. _ Divers autres membres (;:<p05coL à leur lour uu poinL de vue du sel'vi ce: de la g~ll ùal' meric 1 I c~ besoins J es loca lilé, 'IU' ils '·èp résc ntelll.- u.· ' Iuoi , M. 10 Préfe t, r;é nt rn\l 'an t ln lluCSlion, felil OIJSCI'VCI' qu 'uvnnl d'nùl'csscl' �- t:-12- aUCune dClIlilllth" partielle nu sou\'cro Cill en t , il CO Il\'lendrait d'eumi ner quelle son t Il:s parties du département ou la gendarmerie Il uesoin d'ètre renforcée et d'tm faire l'objet ~ ' un rappor t rl '.nsemble. - Le Conseil, adoptant cette manière de \Ioi r ,charge ln fl,}mmi~sion des vœux divers de lui présenlcr un rappol·t dans le sens indiqué par M. le Préfel. DELIBERATI ON du 30 août a u mat in -M. Ma .. tin, au nOIll de la Commission des ,'mux di,'ers, f"i Lle rapport suivant : Yous OI' CZ l'ou lu qu' ull rappOI't d'ensemble ,'ous fut sorunis r.l. tÎlement a ux l'mux qui tendell t à l'établissement de nouvelles brigaùes de gendarmerie. Votre Commission des Imux divers, en cùéissan t à ce d';sir, a compris tout d'aborù que l'ous Il'en tendiez plus accèder trop facilemen t RUX demandes de celle nature , donll'ulilité ne vous erail p,scomplètement et sérieusement démontrée. Et comme bases essentiell es de l'e,n men et des succ~s de ces demandes, VOLl'e Commission s'est posée ~ ell emêmes les condilions suivrtntes : 1· Le Consei l sllnéra l Ile peut e t ne doit s'occuper , d.ns celle malière, qu e des créations qui sont officiellement P"ovoquées par les co rps onstitués, par l'administra tion ou par l'a utorité judiciaire. 2 L'etnblisscmcn: Je brigades nouvell es devrtnt aJo uler aux charges déjà si lourdes du budget départemetal , ce D'esl qu'.'·ec la plus srande circonspec tio n et en présence d' une néce sit'; obsolue que le Conseil géoéra l riait appuyer les demanues régulièrerr.ent pré. en tées. 3· Enfin . le se rvice de 1. gendarmerie .. tant principale. meo t acquis pOlir la sécul'ité des rOUies, la répressio n du l'agabondase e t du braconage , ln conduite des prisonoiers, e tl 'a n 'eslalio n des malfai teurs, les brigad es rloivent ~ tre plorées de pr (érc ne. Sur Ics l'oin ts de jonclion des 0 - <Li - chemins publics, 1\ parti r de s rands nteli ers induslriel. , et dans les li eux plus particulièrem ent fréquentés par des lra vailleu .. s nomades. C'esl sauli l'influence de ces prin cipes qu e nous avons examin é les divers es demandes qui nous ont élé ,oumises, et reporté notre allention sur celles qui , d éj~ recommandées dans vos sessions antérieures, n'avait pas encore été s.ti~fuite s. Perm ellez-nous de les e'poscr sépnrément : t · Le cn nton de Gardanne possède d éj~ une brigade, celle de Septêmes placée sur la route nationale n . 8, où son service est très évidemment d. IR plu s baute importan ce. M.is la comm une chef-lieu de canton, et un autre ommllne, cell e des Pennes 1 réclament 1 chacun~ sur son territoire, la créa tion d'une nouvelle brigad., Garrlonne invoqu. son titre de chef-li eu, la prûsence des principaux fonctionnaires publics de 1. ci l'conscription, l'ex istence des routes et chemins de gronde vicinalité qui III tr.versent : de son cOté, la commune des Pennes sc fond e sur ln situa ti on dangereuse de la rou t ~ ilpa .. tem cntale , dans le ,'alloo de l'Assassin , et a ppoll e l'a llention du COlls.il sur des arres tations el \1015 à main nrmée qui nUI'a ient eu lieu récemment sur cette voie de co mmunicu ti on . Ces motifs son t graves srtns doute, mais vous comprenez bien, Messieu .. s, co qu' il y aurait d'exorbitanl il place r trois brigades .Inos ce seul canton do Gardanne. au"si ne pou- vons-no us \fOUS proposer que l'éta ulissement c.Pu no seulc ,les deux brigades aCluellement demandées, et il nous" paru que la si tua tion du "nll on des Pennes deva it être préférée; d' nutant que la bris" de actuelle de Septêmos une foi s déchRrgée de ln surveillance de ce vallon pourra se tenir plus habitu ell ement II ln disposition des nutorités du chef-lieu ot porter plus .ouvent son service SUI' ce point. 2· Le COllsei l d' al'roll~i sscm e nt Il ' ~," ,'s. ille a , de nOu · �- 4~1 - vea u, émis, celle année, un vœu pOUl' lu création d'une brigade 11 pied Auriol, et s ubsidiairemen t pour qu e la brigade de Roquevai re soit portee Il la Délrousse, comme poin t cent ral. Votre Commission ne croit pas devoir appu)'er I~ vœ u de ce déplacement, mais elle vau propose de persister dans vos délibér91ions anléri eures ravorabl.s 11 la créatio n de la brigad e 11 pied d' Auriol. 3° No us donn o ns éga lerr.en l un a\' is (avorable à la création d' un e brigade à Berre, où cet é tabli seme nl esl réclamé 10Ut à la rois par la présence d' une popul a lio n sédentaire fort importanle dans ce chef-lieu de ca nton , et plus enCOre par le grand nombre d'ouvriers étran ge rs :\ la commu ne, au dépa rt ement, et m~me quelquefnis 11 ln France, qui amuent dan les usines e t a teliers indu Il iels de celle localité, tels qu e les sa lins , 1.. fabriques de soude factice, e tc .. . trcs sur un chcmiu de fel" ot peuvent ainSI y arri ver en un quart d'heure . Toutescesconsidérations nous onl détermin é, Messieurs 11 nepas appuyer un e .'écloma ti on dont le succès viendrai t, sans nécessi té, introdui.'e, uans notre bud ge t départcment nl, un e nouv elle charge. Telles so nt les co nclusions de l'aire Commission . Mai ava nt que l'OUS en délibéri ez, perm ettez- nous de termin e.' cc rappo rt par un aele de justi ce, par l'o bse rvation d' un rait que tous nous somm es heure ux de constater. La gen- darmerie a rendu et rend encore chaque jo ur d'i nconstestables ser vices. Partout le maintien de l'ordre et de la sécurité publique tr oUl'e dans so n sci n ses défense urs les plus v'dtablemen t justes, modérés, impartiaux, ina ccessi bl es 11 ccs passio ns aveugl es et si profondémen t reg rettables qui a niment e t divise nt certaines po pul a tions. Et 4,0 La commu ne d' Eygui l'es, chef-lieu de ca nt on centre d'une popul.tion importa nte, traversée par des ;i~aes de grllnde vicin~lité qu i aboutissent flUX croyez le bien , Messieurs, celte appréciati on csl ninsi raitl!, cet hommage est ainsi rendu 11 l'institutio n ue la send a r - rOules nnt io n- meri e, pal' Lous les hommes d'ordre , indistinctement par nales et au chemin de fe r et so nt journell ement t.'aversées ~: r des voyageurs et des vo itures publiqu es, nous pa rail c"o lement eXIger ln créa t. o n d' un e hrignde, e t nous devons , à cet éga rd , vou s propose r le re nouv e ll ement devo tous ceux qui , quelles qu e soient leurs pansées sur les m eil leurs moye ns d' y arriver , \'eul ent sineèl'eroent pour Ilotre patri e la fo ndati o n dé finitiv o el in éhranlabl e d' un ~o uv ern e m e nt normal, rég ulier Cl respecté. vœux antérie urs en faveur de ce lt A utile mesure. 5" Enfin , la deman de qu e prése nte le porquetd e Tarascon à l'effet d'ob tenir uans cette ville la création d'un e Après di ·cussion, le Conseil émet le vœu qu e des bri gades de genda","eri e soient placées . secoode brigade, nous paratt d'au tan t moi ns fo ndée que d~~s ,c ette. locali té, nous apercevons, en o utre de la brigade d ~J ~ etabloe, un e poloce municipale convenabl em ent Or 3 IlIsee e l composée d 'un pe r onne 1 su H'Isa nt, un l'églment . . de c.ava lelle qu e l'autori té puù lique peut req uérir, au he~Otn , pour Je maintien de l'ordl"e la cO lluu ite des . . ' pro sonn~ers e l la police des lieux publiGs, e t qu 'enlin les deux brlgaues très ll omb l'c u se~ casel'nées à Arl es ne so nl sé pat'ées de Tarascon (lue pa.' tlll p111'COUI'S de 12' I,i lomè - Au x Sain tes-MArie., chef-li eu d'u n ca nlon qui en estd é- pourvu eL tlont l'imm ense territoi re a hesoin d'une su rveillance toute espécia le. \ A Berre, à Eyguie res iL Gardanne, ù Lambesc, aul res chefs-li eux de can to n, éga lement privés jusqu 'aujou rd' hui de bri gades . Enfln ,it Auriol, co mmun e impo rtante, d o nt la populali on, qui SI I ~ve à plus de 5, 000 ~·tln e.s, L Je territOire qUI rs l clcndu CL accidenlé , pCU\'C lil j Ub llii cl lu Cl'lat li ûll Û' UIl C 1 1 �- HIi_ deulième bris"de cfan le canto nde Roqu evai re, dont celle commune fa it partie. En ce qui concerne les demn ndes form ées par les co nseils munici pa .. de Tnrascon et des Pen nes , le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'y donn er suite. 'J .Str~iu dit l, p,.I. ••• IItIlUI D ~L I8ÈRATloN du 2G /JOlil. - Au nom de Ja Commission des vœux divers, M Boze clonne lecture du rapport suivant : La comm une J 'Allauch 0 demandé Ja création, pour celte commune, d un bureau de distribution de 10 poste aUI leltres. Celle demande a été accuei lli e par un avis favorable .lu Cunseil du premier arrondissemeol. Dans ~a session do J8tS, le Conseil g';néral a e~prilII. un avis favorable sur ce lle demande, qui a suh i l'instru ction prescl'ite par les réglcments. Malgré les réclamations de la commune, cell e demande nia eu encore a u c un ~ solution. Dans sa derni ère ses.ion, le Cooseil du premiel' arrOndis ement a renouvelé le vœu de la créa ti on du bUI'eau de di, tribution pour AII.u eh. La Commission des vœux divel's , chargée de rapporter les "œUI du Consei l du premier ar rondi ssement , s'associant 11 la pensée de celle assemblée, a l' honneur de pro. poser au Conseil de renouveler le vœu déjà émis de la création, pour le chef-lie" de la commu ne d'Allauch ,d' un bureau de distribution de la poste au< lettres . Le Conseil adopte. Sur la proposition du même membre, le Conscil émet le vœu qu' un bllreau de distribution de lellres soi t étauli à Pélissanne. Sur la l'ropo ition personnelle de M. Roussi n, le Consei l dcmande, cn outl·., que l'cntrepôt qui ex iste actu ell emcnl:.tu Pi ll , soit cO Il\·cni on bUl'ca u uc distribulio n. _ 42i _ D~L1nh.TION du 3 septemb,.•. - Sur les co nclusions du même rapporteur, le Con sei l renouvellp le ,'œu précédemllI ent émis. pour qu e le bureuu ci e distribution de lellres 11 Auriol soit co nverti en burea u de direation . Celle mesure est justifiée ~ar le chilTre de la popullltion d'Audol 'lui dépasse 5,000 :lmes et par 1ïntél·1lt bien entendu du trésor, dOlltles l'eceu es ne manqu eront pas de s'accroître lorsqu' un serrice plus l'éguli el' aura éltl établi dans cetle vill e. Di<LIO!!nAnoN d .. 5 s6ptemb,·e. - Sur la proposition de M Rayba ud , et pnr le moti fs éno ncés clans une délibération qui a été prise en 1850, sur le service de 1. poste nux Ipttres, le Conseil émet le vœu quo des enll'epOts de distribution de leUres soient étab lis nUI Slll iiolls deConslnntine ct de Rognac sur le chemin de fer d'Avignon h Mal·seill •. ur la proposition de M. Roman, le Conseil émet encore le vœu que l'ndministration améliore le so rt des facteurs ruraux , et leur donne une rémunération proportionnée 11 leurs Lesoins et aux fatigues excessives de leui' scrvice. A ceUe condi ti on seu lement on poura obtenir ci e ces 3@en ls J e l'exactitude et dela régu lal'itc. ur le rapport ùe M. BoumlL 1 rapportant les vœux du l . bo C"notr llC" ti o n d 'u nit e r... ~ ,., Hlr lll C'. Conseil d'a rrondissement de Marsei lle, le Conseil général, tSi"n elt d.. U . cpl) tout en t6moigna nt de sa vive sympAthie pOUl' la construction d'un éd,fice desliné ù servir de Bourse au COIllmerce de Marseille, et pour lA plus prompte cxécutio n de ca proj et, dcrlare manquer des re n ~e i bnCOlen t s nécessaires pour l'appréciation des ques ti o ns accessoires qui en ont nrrêté un in stan t 1. mal che , el s'en l·éCo .. e, à cet égard , " la sollicit ud e éclai l'ée de M. le jll·è!e t. �_ • )l 1O • • • ulh ,_c, l:ai.'o ~i.. Le Const!ill'ecommande à la plus Vive sollicitude du gouvernement , les monum ents historiques de Tarnsco ( ' oIaoCI:. Il ttplclllbu: ' sal'oi r : l'égli e de nin le-Mnr lhe el le Châlea u . ~ lb a.fpll:IDbrc 1 Or.CISIONS OIVER, I!:S. n Il est donné lectul'e d' une le tt.'e , pal' la'iuoll e M. Guès, JiI'oc..lcur de l'inslitution Jes so urds mu eLS 1 h M ~\I' sei ll c , inform e 1_ Conseil que la distrillu ti o n des prix t1 u cet uta- ration. MM . I\oussin el Clair so nt désig nés Jlour repl'é6enter le Con seil géné ral dans r ette so lennito. . ( Il e,l donné lec lure) 3· de la lettre sui"an te : Po ur la reclifi ca tion du pavé de la lraverse de la roule nationale n. 8, dnns ln même ville', Pour la c~ r8 ge e t bon enlre lien du port de Cassis ; Pour la révision des dispo, ilions de loi qui co nce.'nent les délais des dislances et J es ajournements ; Pour la creatioD d'un lribunal de commerce â Martigues; Pour fixalion 11 UII lau x plus con l'enable des trai lements des co nseillers de préfecture, et en pa rtic ulier, de celui qui , remplissan t les fo nclions de secréta ire-nénéral ne . " , trouve pOlO t, dans l'état Rc tuel, ni une rémunérati on suf- fisante pour des tro\'oux qui esigent un e in cessa nte activité, ni des resso urces convenab les, eu égard au ran g élevé qu'il occupe dans la hiérarchie admi nis tl'ative . 9: 1).!(h Je &1 Roolal. (SI .. nce du 20 10GI) TarascuD , ~8 iloôt 185 1. • A M. le président du Consei l gé néra l des • Bouches-du- RhOn e, li l\Iarsei lle. Le Conseil renouvelle avec Îllslunce les vœux. émis dans ses précédente essions : Po ur la constructi o n d'un port auxi liaire e t d' un e catl,,\draie à iIIarseille; 1 . DllISI \i Oll po ur II .il l ~ r . un f' dillti LIi' li o n olt; pri ll . \ SC'anee d L> q,.oO\ J lllissemenL , nun lieu le 27 du présent mois. , ~ UO.,uUf;mfDl d. d,,.n',. •• • ,SiUICC - . Oa.ns le premi ... , l'~ lnl de ln charpenle donne quelques tnqUl élud es pour la sùrelo de l'édi6ce; il scrai t ur'enl qu' un archilecle)' fUI envoyé pour r eco nnaflre l'élal"des lieux , et qu e des fond s fusse.,t all'eclés pour leur restauu.· la proposiiion de M. a uvaire-Ba rlh élem y, il demande enCOre que l'église de ai nt-Vi clor 11 Marsei lle . " SOI t cl. sée parmi les monuments his toriques. S IV. - l~tJ « M. lepr"si"ent . u J'ai l'honncllr de \'ous inrorm er de la mort 1 nrri\'ée hier, 27 aoù l, de 111. Bo uge t , mon oncle , ju ge de paix, 1\ Istres, m embre Ju Co nseil gé néra l pOUl' le ca nl on de SI.Rem y. (1; Je vo us prie de vou loir bien communiqu dl Messieurs voscol1 ~s u es ce lle nouvell e, qu'i ls "l'prendront. je me permets de le croire, al'ec qu elque do uleur et que lques sympathiqu es regrets. Je \ 'QUS olfre , « Mo nsieur le présid ~ nl , • L'hommage .. espectu eux de ma cons id ~rntion la plus distin guée, • Si~né : HousseAu. » ur Ir. proposi tion de M. Forcade , 1_ Conseil , dou louI _usement ému J e cette nouvell e, chargo M. le président J e fllir'e pa rt à M. Rousseau des regre ts bi_n sentis, que la mor t de M. Rou ge t inspire:\ tous ses co l1 ~g u cs. �- - 4:50- ~;;I Ih.: l·oott.olumbc, ucgocianl, !I ftC"f::~.cmuh ~c_ ".1I4t: · rllrM r. ~.I (- .,.IOU d. su .olh résultats de la loi . Iectorale de 1850 , dans le département des Bouches· du-RhOne. - Le Consei l reconnait qu'il ne peut donner . uite il cette demande" attendu que, parmi les communica tions qui lui ont été fa ites, il n'y en a aucune qui se rapporte il l'objet dont il s'agit. .... " 1. • ."IU, .. d, M. Rigol , représentant du peuple, sl adresse au président '1 à l' f: "u Cl d' 0 btenir . des rens~l.gne m en t s SUr les do Consel c,,_ ur le rapport de M. Forcade, il renvoit il il . le préfet, ' convena bl e une dé'hé' y être donne. l 8 Suite li ration par laquelle le Conseil municipal de Chateaurenard demande 11envoi, dans ce lle commune, de l'a rchi,.ne du déparlemelll pour le classement des archi ,'es municipales. w . ....,.rd 'c uee .h 1 "' p'-.JII. .. ,.., pour 1 S LiJ't'duj.riu m._ Sur la proposition de M. Clai r, parlant au nom de lu p .t t ao .. o 'u tl lité r"hl "tur . ~é.lQcr du ::i.ep '<u"" . , commiSSion des ponls-el-chaussées , le ConseIl arr~ te 1 • "1 . 1 l ' ., . d' .. aln 1 qu 1 suit, a ISle uU Jury expropriatIOn pour cause d' utilité publique: li c ..· ,j'n (". pria h" .. " . Arrondissement de Marseille. llM . Ader, Barthélemy, rentier, rue rI 'Aix , 33. Arnoux, françois, négociant, ruo d'Aix , 15. Barthélemy Jea n-Bapt., rentier, rue L-Dominique,9. Barnabo, Félix, rafl1neur de sucre, place du Terras, 13. Car, Sea n-Jh ., marchand degrains, rue t-Sépulcre, 1. Cheylall , Louis, rentIer, rue de l'Etoile, 3. Landré, Ch. , capit. en retr. , rue t-Dom inique, ï . Vigoureux, Simon, courtier, rue nationale, 29. Allemand , Fç.- op hie-Ilypp ., propriétai l'e, rue Th~à . tre-Français, 9. Castine l, Joseph , renl ier, ru e Grignan , 34. Cheuret, Philippe, marchand d'o hj ets d'a, l, rue S.inlFerréOl, 2ï . rUl; Je l 'Arm éu)', 21 . Fournier, \,ictol', pl'opJ'Ïélailè, nll ée. de Mei lhan, 18. Gavo t)', Félix, renti r l' , all ées de iIleilhan, ~ O . Mnl'chand, Philippe, prup riétaÏJ'e, l'lie Sai nle, 9. Hev,·u, Adolphe, renti cl', l'ue Sni nl-fo'erréo l, H . Scribnnis Cyr , co urti er, l'UC de Home, 14. \'assclon , Joseph- Claud e, al'muri el', rue l',,vi ll on, 39 . Vigu ier, Joseph, prop riétaire, ru e Cu ri ol, 48, Deleuze, Léo n, négocian l, l'U CBl'cteuil, 18. Abadie, Pierre, bijoutier, l'ue Cn nclJi èrL:, 28 . 1 Antoi ne, Fl'ançois, pharmacien) ru e Sain t-Jllum c 1 t . Ual't Jean-Pierre, serrul'i er, place YiV8UX , 1\ Baudin, Jean-Bapti ste, épicicI', rue de Feuillons , Il . Blpnc, Jose ph , rentier, rue Longue-dl:s-C"puei ns, 27 . Carnons, Octavin , employé des Dounnes, en J'ctl'aite, l 'I)t: Nation~lc, 52, Dumon l, Antoine . quin ca iller, l'ue de l'Académie, J • F'CI'lWJ , Antoine, tapissier, l'U C de l'Ac8c'1mi e, 16 Gandolphe, Etienne- François, fab l'icant de savon , ,'ua d ~s TamBris, 0, Guès. Laul" ,m"rch.de co ton, J'u e de ln l' Y''amide, JJ . Lnplnn e, Marius, aJ'maleul', rue Cnneuièl'e. 48. Arnoux , André, prop r. , uoul cva:·tLongeham p, 72. l)ay nnJ'd , Claude, propJ'., chelllin euf-de-Ia-MagdeIrine, 97 . BCI'scr, Louis-Jean , co urtiel', boul cv. Longchnmp ,88. Bl ondca u, Charles. ren ti er, co urs du Chapitre, 23 . 1l0u''1Uel, Jea n-Joseph, proJl '·., rue des Héros, 2 ChnrpcnlieJ', MalÎus, renl iel', all ées de Mei lh an, 55. COlls tallt, Jelln-Bapt., pl'OIH., houlev Longchamp ,S. Audille"l, Eugène, pl'op riétllire, rue Nau , 30. Bel'rul , Challes, ren tiel', l'ue NII U, 1Q. Ill oll'y, Cami ll e, J'cnlÎ el', bou lel'nl'd Chul'e, 65. Ilcill'ay, r au l, PI'o pI'ié taÎl'e, l'ue Tel'l'usse, 71. Eydou~ . Cll arle:i, cn trC' J)l'cI1 CU! , l' li ' LlJ ubi èl'C, ~M. 17 �_ \::.5GJII, LOUIS, insênieu r , ru e LoulJière, 4t. Audrea u, François, liquorisle, 11 Sai nl- Marcel. Camoin, Josoph-rasca l-M.rie, renlier, ~ Allauch. Serres, Lamberl, propriélaire, à Sai nl-Jull ien. Auber l, Slanislas, propriélnire, il Aubagne. C.rnavnnl, Elienne, id id. Guirand, G8bri~I-Nicola s , propr ., id AUlhemao , Nicolas, propl'iélaire , il Cassis. Oc Clavel, Raymond , propriélai re, 11 La Ciol.1. R ~)", Malhieu, id id . t.,;uigou , Marc- Antoine, propri taire à Auriol. Siméoni , Al exandre, o,'ocn l, 11 Roq u~v aire. Michel-Cau"in, nOlai re, 11 AII.uch. orh é, Augusle, propr., quarlier Châleau-Gombel't. Chalaud, Joseph, propri"loire, Il Aubagne. Bonasse, Jo eph, Il8nquier, bou leva rd des 3 journées, Il , 1IJIn rseille . Chaud~, Bruno, négocion l, rueNalionale,51 ,Marseill e, Donnndieu, Pnul, id . ru e de l'Evêché, 43, id . An ce)" , Camille, id . cours Go uffel, 1, id. rue Silvabelle, 61 , id . Aroavun, Honoré, id . Arghalier,An loin c,grand chemin de Rome,78 iJ . id . Bourjac, Alphonse, rue Mon iaux, 16, Coste. Hil ari on , avoué, ru e Paradis, 34 , id. F,'anu,G ui1laume, négocia n l, rue Tnpis-Verl,55,id , id . Cours, 8, id . Malbos, Joseph, Marcore lles, Espri l-J u les, négol. ,r. Thuua nea u,3G, Calmels, Pierre, boul., Longchamp , 90, id . C. ll amand , Jean-Bapl. , rue de I ~ ROlonde,35, id . id . Bonhomme, Joseph , rue ne l'Olivier, 6, Arrondissement d'Aix . iIIM . D'Anselme, Victor, propli élai re li Aix . Arnoux , Joseph -Anloine, propri."ni,'e, il Ai x. .\u uin , Dominique 1 impl"imc.ul'- liurairc, id . B," 'uezie,', Jean-Bapl. , pilai ne Cil relr .," Ait, id . Bayol, Joseph Flavien , menuisiel', Benaull de Lubières, Fréd .-Eug., prop ., id . Bernard, Adolphe-Ga. pnrd , nl'ocat, id . Cnbanloux, Louis-Pierre-Fr. , proresseur, id . Cui liai, Jean-Franç.-Jh -Jer., mareh.loi lier id . Crémi eux, Vida l-Abraham, pl' priéLn i,'e, id , Davi n 1 Gustave, id . id . D'Espagnet, Adolphe , propl'iêlnire, id . Gu ilheaume, LouÎs 1 phal'Illtlcicn t id . lIermille ainé, Jea n-Bapliste, d"oguisle, id . Lnugier, Jean -Pi erre, marcb. de grains, id . Marliny, de Sainl-J ean, Guillaume, F . id . Guslave. Hyppolyle, propriélai re, Mill e, Jen n-Baplisle-Maximin Raphaël , id. Sci.so n, Paul, docleur en médeci no, au Tholonet. Augier père, Paul , marGhAnd de grains h Ai, . Béd.rrid es Moïse, propriélail'o, id . id . Ilremond, In .-Jh .- Auguste, cpicier, BI'ochier, Mi chel-Franço is- Blai se, prop , id , Dlluberguc, Joc,!ues, l'ropriéLail·., id . Durand , Joseph-M,,'ius, md ci e vin, ill . Eysscris, Joseph -,\ ugusle, Jl rop ri61niI'e, Id . For lou l, Honoré, marcha nd toili cl', icI. Giberl, Melchior-François, épi cier, id . Gi raud d'Agny, Jn-Eug., oOicier en relr 1 id . Négrel-Bruny, Hyp poli le, nvocal , id id . Giraud, Casimir, nolaire 11 Eguill es. Caslillon, Jea n-Louis·Marlin , propriélaire, 11 Be... e Goir"nd, Hippoly Le, propl'iétaire, 11 Rognac. Bl ain , Chades-Cabriel-Aimé, propri élaire 11 Bouc. Car, Augusle, diSlilialeur, li Ga,'d"nn • . Maurel, Louis, prop,'iélnirc, à Si mi ano. Go uira nJ Islres. 1 Vincent- Eti enn o 1 marchand drnpicl' J :'• �- ~:;{ - - Amphou Je Ilellel'al , Fronçoi -Stunisl.· , p"Opril!taire,:\ ain t-Ch nm.s. Arnauri , Jules, maltre d'hôtel, ~ ai nt-ChRmas. Viton, Jcnn-Etienne, prop rj ~ tn i re, à Lambe c. BarrRI, Polydore, prop ri6taire 11 Ri nt-Ca nnat. Ca mpl', Joseph-Toussa int , médecin , :\ Alnrignane. id . Bnrbtier, l1onor6 , propriétaire, id . id . E mit u, Jh-Jn-Bte, FremUf:l , lsidorc-Victoire, id. id . Croulet , Jean-Loui , id. id . Gras,Jea n-Joseph-Thomas, id . ~ Martigues. ourbon, J •• n-Bap tiste, i,!. id . Rainaud , François, f.llricant de tnn, ~ Jouq ues Castillon, Jo eph-Policuctc , négociant à Sa lon. .1 Constunt, L,1urent-Joseph J Ilou,h.. , H. Croassill.tcadet, Po: icolas, ciergier, id. Filhol, Laurent p"opriét,ire, id lIIassot, Dri-Jb-Xavier, proprio tRi "e, id. Alég)', Fortuné-Jn-Jh-Laurcnt , prop., id. Nivière, Loui -Jn-Jh , aubergiste. id. Tassel , François-.\u gustu, courtier, id . t-lIa"tin, Bm)'-Am., pl'opriétaire 11 Péliss. nne Teissier, André-Marius, offi cie,· do santé, il LHnçon. Montfligu 1 Eugène-CA"imit" Pt'OP 'I À Chalen ullt.:u[- le-rouge. Chaube t, Alfred , al'oen t, 11 Fuveau . ArrondlSselllent d'Arles. lM . Ambert , Julien, orfène, 11 Arl.s Artaud , Joseph-Alarie, anci"" rece"eur municipa l, à Arlcs. Bila lion , Jean-Baptiste, negocia "t ~ Arl es. Id Bcrge)'ret, Fr., hrasseu,' d. hière Billot, Fr'Mri., nvocIII Ici : Ici Chamanir r, Joseph , Ol'O'AI ";;,'i - Dumas, Louis, quincailli er , :\ Arles. Gny, fil s nlné, banquier Id . Id . Guiguet, Joseph , négocianl Guibe,·t, Sy lvai n, propriétaire Id. Lnvandet, Antoine, ord . dupier Id . Pen'ial, Gustave, propriélaire Id. Id . Anly, Jean-Baptisle, coiffeur Anayel Antoine , propriétaire Id. Id. Boulouvard , Guillaume, prop . id . Bonn"foux , Joseph , négociant Desplan , GustRve, propriélaire Id . Disnarrl, L.-Gaspard , négociant Id . 1,1. Favatier, Jacques, propri étRire Girard père, André, prop. Id . Granet, André, mArchand de cuir Id . Irondet, André, pl'opri élaire Id. Maumet, Jea n, md.de vin Id. Mathiou, Eugène, négocianl Id . Martin , Claude. en pitaine marin Id. Id. Noyer, Jean, md. drapi~r Ici . Pnyan , Joseph, fourni sse u,' R.ybaud, Pierre, md . drapier Ici . Bonnfoux , Augusle, négocianl Id . Oespl a n, Gustave , propriétaire Id . Di snnrd, Cuillaume , négocianl Id . Mortin , Claude, commissionnaire Id . Id . Leroi, Philippe, négocia nl Martin , Au guste, avoCAt Id . Dnlly, Emili en, prop. Id . Veran , Clairon , aucien notnire Id . Ginoux, Malhi eu, fAu. de laine" Chaleaul'en.rd. DulT"ud , Antoine, propriétaire Il Eyrag ues. Beza u" e, lien ri , sa ns p,'ofession, " Alleins. Lesbros, Jea n-Bnpliste, prop . Id . " Eygu iè,·c, l',,ul cl, lI ono"é-N ico l"" id . �- .l;;t; - Blanc, Pierre, praticien, à Orgon. Iloussot, Silvain, prop . 11 Mouriès . Ripert, Mathias, id . id. Pepin, Victorin, propriétaire à Tarascon . Ode-Giraud, Casimir, id. Id . Mourret, François, médecin Id . Blairad, Pierre, propriétai re Id. De Barbentane, Léon, id. Id. Tourame, Louis, tanneur Il St·Remy. Clavel, J.- Fr. , cap. en l'etrni te Id. Disnard , Lauren t, menuisier 11 Mouri ès. Frechier , ~'élix-Sylvestre , chil'urgien à Maussanne. D'Estourmel, Henri , prop.1I St-A ndiol. Léautaud , Louis-Hector, prop. Il Orgon . Fabre, Antoine-Victor, prop. Il Eyguières. Pecout, Jea n- Pierre, pl'Op. Il Chateaurenal·,I. Coni! , Etienne, prop . 11 Eyragues. 6 . nuntrc:lmcn l. ~I. ~ le .'rê rel. , U l nce du 6 . rpl ) M. Roussin donne lecture de la proposition suivante : J 'a i l'honneur de proposer nu Conseil général, avant de clore sn session, de voter des remerclme nts à M. le préfet, pour l'assiduité qu' il a mise 11 suivre ses séances , e t pour la manière VrAiment pratique et toujours conciliante, dont il. élucidé les questions qui y on t é té présentée,. Je saisis cette occasion pOUl' vous prier de le remercier aussi du bien qu 'il a fait au pays par son administration ferme, sage et éclairée. Celte proposition est adoptée à l' una nimité. CLOTURE DE LA SESSION . Toutes les nfTaires à l'o rdre du jour étant épuisées, M. 1. présid ent déclare close la session du Conseil gé néra l pour 1851 . �CONSEil GtNÉRAl DES BOUCHES·OU-RHONE. Se8sl oD d e . 81> 1. R~PPORTS DESINGÉNIEURS 1. SERVICE D L ' IIBC~BmIlUIBI IlIB eUES" DU DÉl'ARTEM RNT . ROUTE S DÉPARTEI\IENTArJES PREM1ERE PARTIE TRAVAUX D'ENTRETIEN. Le Conseil gé néra l des Bouches-du- Rh ône a volé , en 1851 , une augmenla lion de 40 ,000 f,·. enviro n , pour l'cnlreticn des roules déparlemenlales. Celle augmentalion étail récla mée depuis un grand nombre d'années par les ingénieurs 1 qui nù cessaient de sig nalt l' PinsuHisance des fond s consacrés aux voies de commun icali on du déparlement des Bouches- du-RhÔne , presque Ioules lrès fréqu entées et élablies da ns une contrée qui n'olfre, sur beaucoup de poinls , qu e des matériaux de médiocre qualité , ct où le prix de la mai n-d 'œuvre es t fo,'t élevé. �1[ Lu décision du Conseil gc néral a déj1, porté des fruits sensibles, malgré le peu de temps qui s'est écoulé depuis l'organisation du service é tabli d'"pr~s les bases adoptées en 1850, et on peut espérer pour l'avenir d'excellens résullats des mesures qui ont é té prises par l'Administra tion, Le Consei l gêneraI, en autorisant une allocation plus considérable pour l'entretien des ,'outes départementales, a ex primé le désir que l'on s'occupât d'étendre et de fortifier la surveillance des cantonniers e t des ouvriers ausiliaires . • On s'est efforcé d'enlrer ùans les vues du Conseil gé néral et d'obtenir , le plus économiquement possible, tous les résullats qu' il attend, de la voie dans laquelle il esl entré. Pour faire apprécier les disposi tions que l'on a adoptées dans ce but , les progrès que l'on a déjà obtenus et surtout ecus que l'on peut alle ndre encore , nous allons passer successi vement en revue chacune de nos ro utes, Route Dépal'temontale, n' l , de /'!m'seille li Ades, (\ U UI ( d';r~ r, ~ m, nl:.olt, . , 1. .',8'" m, Ce lle rou te, qui traverse les trois arrondissements du département, est en gé né ral en assez bon êtat. Cependanl elle laisse encore sur quelques poin ts beaucoup à désirer, Entre St- An toine et le Col de l'Assassin , elle est assez bonne; le profil en est généralemen t régulier ; mais elle a besoin d' une fourniture considérable de matériaus pour renforc~r la cba ussbe , La descente de l'Assassin est dans un très mauvais éta t ; l'empierrement est complétement usé, et le rocher mis ù nu , ce qui rend la circulation forl difficile ; on ne peul refa ire la cbaussée qu'en la reconstruisant en entier. M, l'ingénieur de l'arrondissement de Marseille s'occupe d'étudier la rectifica tion de cette parlin de route, "' Uc )'Assassi n jusqu'. w Cl'iffon ln voie est assez roulante ; lIIais ell e a besoin d '~ trc rechargée . tl'cd ,'essée. Dans celtc l'nrlie on a effectué quelques amélio,'ati ons, en régu larisa nt les talus et en ouvra n t des fossés, don t la nécessité sc faisait sentir dans la saison des plui es, Les deux ponts const,'uits près du Griffon, ainsi que les l'eetifica lions aux abords, ont singulièrement amélio ,'o la circulation sur cette partie d e route, autrefois t,'ès dan geUl'eusc, Du Grill'on 11 la Tête-Noire, il n'y a de passable que la partie rec tifiée de l'Escai ll on qui, ell e-même, manque œcmpierremen t ; tout le resle est inéga l t sinueux et SR ns forme défi nie, Entre la Tête-Noire <l le ponl de l'Arc , on trouve le passage nireau sur le chemin de fer, qui va être su pprimé, e t les rampes pou r la rectificatio n desquelles des fond s ont été accordés sur l'exercice 1851, Celle portion de route laisse beaucoup 11 désirer , mais ell e sera bientôt refaite à a neuf. L'état du pont de l'A rc donne quelques inquiétud es; on a o ,'donné des sondages dans ses " outes pou ,' se rendre compte des trava ux de co nso lid atio n qu' il peut exige r , Ln partie comprise ent,'e l'A rc ct le villagc de Lanço n eSltrès roulante, mais sa cha ussée a besoin d'être recharsée; elle a perd u son bombement SUI' bea ucoup de poin ts, Depuis le village de Lançon ju squ'à Sa lon , la ,'oute n. 1 est en assez bon état ct ne réclame qu' une fourn ilu re un peu plus abondante de matériaux, Enfin, entre Salon el Arles, elle est en bOR é ta t SUI' to .. te sa 10ngueUl', La rou te n. 1 présente 1 en résumé 1 une longueur de 81 ,822 mètres, dont 20,900 mètres dans l'arronù;ssement de Marseille , 20,142 mll"es dans l'arrondissement d'Ai x, et 40,780 mètres dan s l'a lTond issemen td 'Arles, 27 Canlonniers, ayant cl es statio ns moyennes ùe 3 H 5 mètres sont cba ,'"és de l'cntretcnÎl' , Ils ôo nt sur, , u �Ir veillés, dans l'aI','ondis5emen l de Marseille, par Un cher cantonnier el par un piquetu', altaché en même temps aux routes 12 el lG , el qui réside 11 Marignane ; dans l'arrondissement d'Aix , pa" un chef ca nlonnier allaché en même temps à la roule n. 8 elll une parlie de la roule n, 7 el par un piqueur allaché en oulre aux "outes 7 el8 et au~ trava ux de Lafare j en fin 1 dnlls Parrondissement œArles . par deux chefs can tonniers, dont l'un surveill e en môme t~mp s la route n, 10 etl 'aulre une [lartie de la route n, 15, el par un piqueur am bulant. Route départementale ", 2 , cl'. lix à Pert uis. ROU It ~r~'I.. m~nl. lr , .. •. ti.GOG .n . La route clépartemen t~d e n· 2 ) es t très usée entre so n o,'igine et l'Espougnac; au delà elle es t en bon étal el rorl rou lanle su,' tou te sa longueur, On a exécuté en 185t quelques boun'elets ell telTe dan. les parties dangereuses, La longueur tota le de ce lte route esl de 6G06 mètres eHe esl enlrelenue pal' deux ca ntonniers qui onl des stn: lions de ,3300 mèlres env iro n. Il s sont sun'eillés par le chef c antonni er all"cM li la ro ute national e n" 96 et par un p'qu eur égalem ent .Ila cbé 11 celle route. Roule clépw'tementalc n' 3 , de A/arseille à St-AJaximin, J:r-.t.nwn'.I, ", " . Il ,500 m, ' ROllte C tt e c route ex lrêmemenl f.tiguée enlre Auuagne et le pont, de l'Etoile, a rait depuis un an el demi , des pro.0 rès ;enSibl es , S"âee il l'augmentation de ses fond s d'entretien: sa cJ,aussée a élé co nsidérablemenl alle rmi e et son pror.J a été général ement amëliol'é. La p. ,'lic com p,'ise entre la "OU te nati ona le 96 ct la limite du Var, a aussi éprou\' e (IUclqu es améliol'a tions. Outre ces prog,'ès directs de la voic , on a pu obtenir encore d'autres l'ésullal s; on " élargi ln rout e au droit de la propri été l\oux el dans la trnve ,'se;i ,; troite d'Auriol on :1 réussi à faire recu ler une maiso n ù des cond itions COllve.nables. On es père ainsi préparer el facililer l'élargisseme nt si nécessa il'e de la tr~l\'ersc d'Auri ol. La dernière parlie de cette roule, a pris depuis peu une nouvelle imporlance pa,' suite do l'é tabl issemellt réce nl d' un servi Ce de message ries entre Marseill c ct l'Italie el de la créa tion de nouvell es communi cations dans le déparlemenl du Var . Sa lon guelll' totale esl de 11500 mètres . Ell e esl entretenue par seplcanlunniers qui on t des tations de 4656 mèIres enll'e Aubagne el le ponl de l' Eloi le, ~ t de 1656 mètres enlre la roule 96 el la limite du déparlement. Un ca ntonnie,' chef el un co ndu cteur résid enl au ce nlre de celle "oute el surveill ent les ca ntonniers. ROllte depa1'tement"le 11' 4, d'Orgon ci Cavl/ illon. Ce lle rou le ne présente qu'un développement de 3225 nOtl l ~ I~"r.",r:,:,),~,t"t. l t. o. 1. :s, _.;) Hl . mM,'es. Ell e est en bon état el es t entrelenue pal' un se ul cantonnier, surveill ée pal' le cher ca nton ni er ct le piqueur de la route nationale, n" 7. lIoutll depoT /ementale ,,' 5, cie Cassis à la Bédoule. Celle route n'offre rien de particuli er h s j s n~l er ; son Ro·~::. ~~ri~·~I."lr état est toujours assez sati sfaisan t ct en l'apport avec les ' exigences loca les. Sa voie quoique mal tracée sur le flan c des cOteaux el forlemenl inclinée sur un gra nd nombre ~ e points , offre une surface unie CL satisfait aux besoins de la contrée , Nous avons proposé et le Conseil génel'nl "adopté en principe le déclassement de celle route, Ell e prosente un développement de 7300 mOt res el cs l entretentl e l'nI' ùeux 1 �VII fi ca nlonni <:rs, do nl les , la ,io ns o nl 3650 mèlres de long ueur moyenne, Il s so nt su rv eillés pal' le chef canlonnier a llaché à la ro ule n" 16 Cl pa,' le co ndu cleur à la résidence d'Aubagne. " e l'ar ro ndissement de Marseille, soumis nole n. 7 iceux u au contrOle d u chef cantonnier et du piqu eur de la roule dtparlcmenlale n , 12, ROlil e dépa,'lemenlale ,,' 7, d'A ix à 1s l,'es , Roul e déparl emental e fi" nulJ,:~ ~';~(t;;'i.~,'~;~I ( . fi , <l'A ix li Martigues, La route départementale n. 6 est ta'ès bonne entre Aix ell e Griffo n, aulanl du moins que le perm el son lracé vicieux SUl' beauco up de points et enlr'autres dans les penles et rampes du Logis neuf, de la Mensongère, de Realtorl et du Griffon, E nll'e le r uisseau de Lu ynes e lles Milles, amsi que sur le pla leau d'A:'bo is, o n a exéculé qu elques élargissemenls qUI o nl a m eli~ ré la voie, Enlre le Griffo n el Briea rd , da ns l'a rro ndi ssement de Mal'seill e, la roule es l en bon é la t. Ell e présente un e s urface un ie el roul anle, généralement peu poudreuse en élé et peu boueuse en hiver, sauf les abord s de la traverse d e Mar ignane qui du côté d'Aix sonl , par suite du peu de lal'g~ur de la route , de so n niveau inférieur HU X terres environnantes et des f1ltl'41tions des canaux supérieurs, très exposés à ètre défoncés, ct exi ge nt un enlreti en continuel et coùleux, D' un a ul re côté o n a nolablem ent amélioré la partie de celle rou le com pri se e nlre Marig nane e t la r oule n, 12 ,en creusan t des fossés p,'o fo nds qui préservent la chaussée de l'envahissement des ea ux , La roule n, 6, q ui présente un e lo ng ueur 10lale de 263St mèlres, do nt 18261 mètres dans l'arro ndissem ent d'Aix et 8123 dans l'a l'I'on dissement de Marseill e esl enlrelenue par Gcanlonniers donlles s la lio ns présenl; nt un e longueur moyenne de ~ 398 mèlres, Les cantonni ers de l'anolldissement d'Aix sont s urveil - I~s pa r le ch ef c" nlonni e!' et le piqueur de la rou lo nnlio . lementa le n. 7 a élé sensibl ement nmé1 dé par 1.. aroue Iloui t Jtrarl!m tn lll i • n. 7. 4S I4Oou . liorée entrr. Aix et la bivoie Laplace , Depuis ce poinl jusqu'i, Lufare, elle est en moins bo n é tal, parcequ 'ell e sera bienlôt r emplacée par la r eclifi ca ti on co mm encée en Ire le po nl de Vela ux el Lafare, De ce village à 1. Ira versée du chemin de fer elle est uo nne ; m ais depuis ce point jusqu'à SI- Chamas, la chaussée n'existe presque pas , le r ocber est 11 nu sur beau coup de poinls, le tra cé est très sinueux et la surface de la l'oule fort irrégulière, On a amélioré quelq ues passages le long de l'étang de Berre; ma is il y a encore beauco up 11 fa ire pour arrivco' " un e ,,'a nsform ati on complè te, , Entre S t-Chamas et Conslantine la l'oul e esl forl unI e qu oique la chaussée manque d'épaisseur ; et enfin depuis Con slantine jusqu' à l slres, elle est bo nne et ne laIsse roen ~ désÏl'cr pour la circulation. La l'o ule déparlemenlale n, 7 présenl e une longueur de 48740 mètres, 12 canto nniers so nt atlachés 11 so n enlrelien ct ont des slatio ns de 4061 m èlres de lo ngueur moye nnement. \1 5 so ut surv eill és par un chef cantonnier spédal et pal' le piqueur en ,'ésidence 11 Lafa re, , Roule départemenlale n" 8, d'Aix ,t Ber r e, La route départementale n. 8 est en assez bon état sur noul~ dJ~~ rll~~tn ll lf. toute sa longueur , qui est de 14935 mè tt'es, Elle est entretenue par 4 cantonniers dont les s lations ont 3731 mèh'es de longueur moyenne et ils sont surveillés pAl' un n, 8 I ,U35 m, �Vif( ch-r cantonniel' éga lement chargé de la l'OUte Il. 1 e t d'une portion de la roule n. 7 et par le piqucUI' t n résidence il Lafare. Route déparltmentale ,.' 9, d'Aix à Digne. lIilUI' , JolI'Hltnl' '' I.ltr. li. ~ . IO,H8O w La route déparlemenl.le n. 9 est en bon éla t sur toute sa longueur, sauf la traverse de St-Paul 'lui a besoin d' une l'ectification compl ète. Celle route qui présenle une longueur de 10880 mè tl'es, est enlre!enue par 3 canlonniers dont les sla ti ons ont 3626 mètres de longueur moyenne. Il s so nt surveillés pal' le chef canlonnier et le pi queu r altachés 11 la route nationa le n. 96 . Route dépa,·teme1lta{e,., 10 , de Sa lon à A vignon . ft !)ui, Jip.' I ~ , ,,,n l , I ,. n. 10 . Il ,9SS m. Ce lte route est fréquentée surtout pal' une partie du rou lage qui, pour all er d'Avignon:l Ma rseille, pl'éfère suivre les pentes adou cies dés routes n. 1 et 10, plutÔt que la ligne plus longue et plus montu euse form ée pal' les routes nationales n" 7 et 8. EUe es t enti èrement il l' état d' ellll'e lien , par suile des travaux de rectifica tion que l'on y a successivem e nt exécutés. Elle est entretenue pa l' 3 ca ntonniers dont les sta tions présentent une longueur moyenn e de 4000 mè tres envil'o n , le d évelop pemen t total de la l'oule é tan t de H9M mètres . R oute dép artementa le n' 11 , d'Aix à Cadenet. l \.jU lt J'jln'.nitll l ~I .. , Il . Il , Hi ,5OQ m . La l'ou le départementale Il. 11 est comme la pl'écédentc à l'état d 'enlretien et se trouve SUI' toute sa longueu'l' en IX bon état. Elle présente une longueu i' to la le de 16500 mètres. Elle est e ntrete nue pa r 4 ca nton niers, don t les stntions présentent par co nséquent une longueur moyenne de 4125 mètres . Il s sont surveill és pa r un chef ca ntonni er et l'nI' le conducteur s péc ial ~m e nt attaché à l'e nlretien de la routo nati onale Il . 7, entre Ai x et Lambesc. Rout e rlépa1'temenlale n' '12, de Mar seille à Afa" tigues. La ro ute n. 12 est œun parcou l's facile dans to ute son RJ " ' ~ ~il'~ " ...n' t nl .. I~, " 1:. . 22910 ID. étendu e ; ell e pl'ésente par tou t un e su rface unie, mais ell e . nia presque pas d'empi errement ; J'dccroissemenl du crédit a permi s déjà de commencer 11 cba nge r celle situation, qui étail inquii:tante po ur l'ave nir; on peut maintenant s'occuper de reco nstiluer avec le temps, une chaussée plus épaisse el plus solide. On a de plus obtenu sur les seules resso urces de l'ent re tien , quelqu es au tl es améliorati ons de dé tail , consista nt en relèvemenl de murs, co nstructi oll de petits aqueducs, etc. Cette route qui présente un e longueur de 22 ,950 mè tre non compris le chemin de Martigues à Bouc, est enll'etenue pnr sept cantonniers dont les stations o nt 1'31' co nséquent en moye nne 3,270 mètres environ de longucur, on pourrait même dire 3,700 mè lres, parce que ces ouvl'iers e ntretiennent dès à présent le chemin de Mal,tigues à Bouc, qui forme la contin uati on de la route n. 12, et don t le Conseil général a vo té le classement au ra ng des rou tes départem en tales. Les ca nto nn iers de la route n. 12 sont sUI'l'eillés par un chef ca ntonnier ég.lemen t chargé de la rou te n. G ct pal' le piq ueUI' en résidence à Marignane. 1I0llte départ ementale Il' 13, cl' Aix ci Il iam . P"" Vauv ella'·gues. �Aix et Vn uvenal'gues, SUI' J51 000 mètt'cs environ de lon- g ueur. Da ns celte porti e la viauilité est assez bonne, mais il l' nurdit de nombre uses rectificatio ns 11 y faire si on ne pcrsislait pas ùons le pl'oj et dc la déclasser . Au delà de Vauvenargues c'est un simpl e sentier que les piétons et les bêtes de somme peuvent seuls pal·courir . E lle est entretenue par trois cantonni ers donl les sta tions ont, en moyenne, une longueur de 7,594 mètres. Ils sont placés sous la surveillance du ch ef c.n lonnier attaché à la parlie de la route national e n . 7 , comprise entre Aix et la Pu gère. Roltte departementale ,,' 13 (bis ), d'Aix à Rians, par Jouques. " -lIlt n. .1;""'1.""111:11" 1:) Ilia). tI.GOO ni Lu roule départeme lltale n' 13 (bis) est cn bon e lat sur to ule ~a long ueur. Cependa nt SUl' plusieul's poinls elle n'a presque pas d'empierrement e t clic demande des recharge ments assez co nsidél'ables que l'on fern peu il peu S UI' les Co nd s d'enlretien. Elle est enlretenue pal' dcux can tonniers dont les stations ont 484.5 mè lres de longueur moyenne . Il s , onl surveill és par le chef canlo nni Cl'a ltac hé à la pa r lie de la roul enalio nale n . 96 comprise e llll'e iIIeyr",,!;ues e t le pont de Mirabeau , e t par le piqueur cbargé de la m êm e route. Route departementa le Il' 14 , d'Aix à S,don, "011.' t! dél,." , m'III"lt , ,1. Iï ,OOO m. La route départementale n- 14 offre sur toute sa lons ueur une surface très unie, excepté dans la traverse de P élissa nne dont le pavé a besoin d'elre réparé. SUI' plusieurs poinls, a ussi la cha ussée a besoin d'ê tre considérabl ement rechargée . Elle est entre tenue pal' quatre canl o nniel's dont les " slll iions on t en moye nne (1,250 mè tres. Le dévelop pcmen t lolal de la l'o ute étant de 17,000 mè ll'es. Ils so nt sUl'veill és par le chef ca nlonniel' de la r o ule national e nu ï ) résidant à St-Cannat, ainsi que pal' le condu cteui' spécia leme nt chargé J e t'enlretien de la m C: me route. Route dép artement" le"- 15, d' Arles à Av'igllon. . aucune rccl'e 1· n sous le r81)Celte route qUi. n,eXige Ilica 10 port de ses pentes el de son lracé, la isse bea uco up 11 désirer pOUL' sa chaussée d' empierrem ent, qui est usée presq ue parto ut, e t qu' il est nécessaire de réform er peu à peu SUl' Its fonds d'entrelien. La premi ère portie com prise enlre Arl es el Ta rasco n, sur 16,225 mètres de lo ng ueur, es t nolaulement plus fa liguée que la seconde, qu i présen le un dél'elo ppemenl de 18,588 mè tres depuis Tarasco n jusq u'" la Durance . Aussi fa ut-il a Hriuuer à la premi ère parli e, d'a ill eurs moins bien située que la sec onde sous le rappol't du so l et des mntél'iaux, un e somnl e de 13,120 francs, pOUl' son enlreli en, tandi s qu e nous ne proposon s que 10,650 l'l'. , pOUl' 1" seco nde . La pl'emièl'e pal'Iie est enlretenue pal' six can to nni ers, dont les stalions o nt en m oyenne 2,MO m ètres de lo ngueur enl'i" o n et la seco nd e pur cinq ca nlo nni ers dont les slalions o nt à peu pr ès 3,700 mèlres de 10ngueu l'. Il s so nt s urveill és pa r deux. chefs ca nto nniers do nl l'ull a en o ulreà parcouri r un e parlie de la ro ule déparleme ntale n . 1, ct l'au lre la r oute n . 17 el une parl ie de la ro ute nalional e n. 99, et pa r le piqueur atlach é a u ser vice des l'outes dépa rlem entales dans l'arrondi ssement d'Arl es. Route départ ementale n' 16 ,<I'Au''''yne à La Ciotat. La roulc déparlemenlnl e n . 16 cs l l'un e de cell es Ih ul••lerl1 rl t'TltTlI Jlr, TI . l a ..HJS I3 m. �XII lesquelles l'accroissement ùu c,'édit ù'entreti en 3 déjà p"oduit l'amélioration la plus sensible, Déjà la chaussée s'est l'affermie aux abords d'Auba gne; la poussière a diminué et sur quelques points on Il pu exécuter quelques élargissements indispen3abl es. Cette ,'oule est maintenant en bon état sur toule sa longueur. Elle est entretenue par quat,'e ca ntonnie,'s don t les stations ont 4,700 mHrùs envi,'on . Il s son t survei ll és pH lechefcantannier chargé en même temps de la ,'oute n. 5 olt par le co nducteur en résid ence à Aubagne, Route dtipartementale ,,' 17, d'Mies à St - Rém!l' n(l~'." J~~r;~::tif='.4·r. Cette route, à J'état d'cn treticu, est en bon e lat sur toute sa longueur. Elle e,t entretenue par un seul ca ntonnie,' placé SaliS la surveillance du cbef cantonnie,' ci e la route dépoI'tcmentale n. 15, cô té d'Avi s nun. Route départem entale ,." 18, de St -Remy à Cavaillon, Rou'. Il. ,llru.~ m fllll l f . ilL 5.570 lU . Cette route comme la p" éctiùcnte est" l'';tat d'entretien, Un seul cantonnier esL chargé ùe Pentrclenil' eL il est surveillé pal' un chef cantonnier attaché" la route nationale n. 99, Rou fe départementaie n' 19, d'Jix à Lisle, ROII'I' d/p".;!:!'ltnlal t Il . J~ . _ , 1_' ln. • Celte route, nouvelJ eml}nt cJassée au rang des l'outes 1 epartementa es, a été. établi e et mise i, l'état d'entretien comme chemin de sranue commun ica tion, Aucun fonds particuli er n'ayant été nffecté à so n entretien pou,' l'ann ée 1851 , il" fallu prend,'e un e so mme do 1,200 l'l' , SUI' le créd' XIII dit des dépenses éventuelles des roules départemental es , La ,'o ute n, t9 p,'ésente un développement de 2,724 mètres . Elle est en tretenue pal' un cantonnier placé ~ous la surveillance d' un cbef can tonni er de la rou'e nationale D, 7, et du conducteur spécialement attaché 11 l'entretien cIe la même route, Nous demandons pour l'entretien de la route départementale n, 19 en 1852, un e somme de 1,350 fr ., 11 raiso n de 49 cent. par mètre co urant. En résum é, en nous tenant dan s les limites posées par le Consei l sé néral et en ayant égard au classement de la route d'Aix 11 Lisle. nous demandons qu e la somme consacrée en 1852 à l'entretien des routes départementales, soit fix ée 11 197 ,000 rr " décomposée ainsi qu'il suit : �xv :\ n· lOnG o_nI' INDICATION " ROUTES. Rte N° - - - - - - . ~ .:; .J': r~n '<$ dt' , ~ 18,;1, raite. ObJtl·uaiiolU. ~n 1 85~ . Il ' PARTI)'; TRAVAUX NEUFS, F, ·1 t3 , 5'7~ ~ 7 4 2 4 D·Ai .. - . .;;~ .;~ .;; t Arro11fl de Marseill e. d' A'IX . .• . •.. d'Arles . .... . 2 d 'Aix li Pertui s .. . . . . 3 de Marse ill e à Maximin ... .. . , d' Orgon à Cavai , de Cassis à 1. Réd 61Arrondisseml d' Aix: .. Il>I ,. ,,;~,.,, , ~ .;. !.\Jll . 'Il HI. ND \\1hru . r.nEIlIT 1\110 1l':f tOl alt des d, lbrltill, li. I\.fl ~.. NOlll l)l\E de C .. nl \.l ru.i,u de Marseill e' N" 7 d'Aix li Istres .. . . . . . 8 d' j\i x ft Berre ... . . . 9 d ' Ai, il Di gne .. .. .. , IOde S.lon à A "ignon , 4t d' Ai x à Cadenet ..... 12 de Marseill e à Marti gues . . . . . , . .. . .... . 113d'A ix:ù Ri anspar Va u· veuargnes . . ... .. .. . . 3 bis . d' Aix à Rians J ouqu es ... . ' .. . .. 14 d 'Aid Salon ...... , ~ 5 d'Ar les à Avi gnon .. . 46 d' Aubagneâ laCiollll. 17 de Sa illt - Gabri el fi Sai nt· Remy ..... . . . 18 deS,inl-Remy à "a ill on. . .... . ... " ~9 d'Aix à l'I sle .... .. • 2, .00 • 13/232 1,300 2,670 » 12 4 3 3 , • 1/ \ •» 7,8ûO 3 u 2 •» 19,000 , .200 ' .000 5 ,000 » u ~ , (i00 9/ 7 4 Il 4 » • 7.998 2 2 9/ 1 ~ " , " lt 18,500 li 4,200 Il 5 1 000 }) 5, 000 4,600'" .13,634 \,000 » 4, 000 3,000 " 3,000 6,:';00 0,000 2:11 6:J0 »" 23 700 5 1 69t » ;),700 ·1,5:;0 • 1,5:';0 2, 000 » 2 1 000 '1, 350 » Le Conseil général aya nt adopté, pour l'exécution des travaux neufs , un ordre d'exécution déterminé, nous devons nous y con fo.'mer dans nos propositions , sauf les exceptions de détail qui peuvent résulter des cÏl'co nstances irnpré\' ues et que nouS fCl'o ns co nnaî tre 1'1 mesure • C . Ue ro l ll '1 u'elles se présenteront. Nous rendrons compte,d'abord dans l'ordre adopte dan s le bud get, de l'emploi des fond s votés pour 1851 ct nous baserons ensuite nos propositi ons pour l'exercice 1 ~52 su.' les dispositions du tablea u a1'relé cn t850 par la commission du Conseil général. 18.1. CRÉDITS ACCORDÉS POUR L 'ANNÉE , Route dépm'temelltale nO1, I\E.CTlPICATI ON .ENT R E I.A T11TE-NO IR I! ET LA 1:; 4/> 169, 000 • 169,600 ,) I-~-.!...-- I Trait ement des Cond ucte urs ct Piqu eurs menl ~ttac h.es au se n'icc des rou tes oe' n.,-INn'" Somme a "al~IT ~.ou r dépenses imprêvue ct tu cll es , fra iS d Impression e tc In d~mnitcs ~roporlionnc!les ' à ilc~~'r~I ~~'~~~' l . nlcurs Cl CQ nd uc teurs a lilr e d'honor:lÏres .. . .. . I\IVI ~nF. DE L'AnC. Un crédit ùe 3012L fr. , 71 a été affecté pou r l' année n ,) "l e d,' rU lfm~nlJoIt t851 aux travaux. ùe l'ccliflCati on des l'nmpes ct pentes qui exislent e ntre la Tête-noire eL la rivière de PAI'c. Le ,.u Jtl(JTlI~.l\'oi,~ projel de celte rec tifica tion a été app rouvé en 1850, On :JO.121'" 71 " .RctflJitll;;~"I.JtJ ,"t1l~ 16,5 00 JI 7 ,8!>:) '2, GO t) l !JG , OOO 16.500 J) 7 ,92'1. 75 J) 2/J75 25 » 197,000 jl olJtiendro pa " son exéculi on l'avan tage de remplacel' les �X\I XV II ram pes de la Tèle-Noi,'c pa,' une l'Oule peu inclinée et de supprimer le passage il niveau élauli provisoirement pour les roules n . l et 8, sur le chem in de fer. On s'est occupé jusqu'ici il d,'esser les plans ,le délail pour les enquê tes et il enlrer en négociation avec les proprié taires pour les acq uisitions de terrains, Les travaux vonl être prochainement adjugés ct nous avons l'espoir d'absorber le crédit volé avn nt la fin de 1851. 31 décembre 1831. Le monlant total du projet est de 112613 fr , Tout porte à croire que les travaux ne donnerontlieu à aucune augmentation, il moins que les décisions du jury ne lassent élever les indemnités de türrain beaucoup . u-d ~ssus des estimations primitives. ROIJU départementale n' 10, RBCONSTRUCTION DU PONT SU R LH CANAL DBS ALPINES, RoUie déparleme1llate ,,' 7 . AMÉLIORATION AUX n a nlt d; r1rlf:mUllal ., n. 7. A",iliorn/;o" ,.."" .. loo rJJ J' A,,, . 6,000 r, Aoonos D'A IX. Ce travai l qui comprend la rectifica tion d' un tournant dangel'euI a ux abords de la ville d'Aix e t 1'.méliOI·.tion d'une partie de la route n, 7, a été ad jugé le t 2 juin derni er moyennant un rabais de 24 p. 0,0 , Les trava ux vont ê tre commencés et seront achevés avan t la fin de l'année. Roule dépm'lemelliale 11' 7. CONSTRUCTION ENTRE LI! PONT OH VELAUX ET LAFA{U: . R;lUl t dtpa .I,mt.n l.lt, ,~ ' : 7. R ~rI'.I''''''' OII , .. lu ,.""t li,Ydo.. "" /.,,,. 10,000 (', Les travaux de re(~tificali o n de la route départementale n, 7 enlre le pont de Velaux ct Lafare ont été suspend us lA- par suite des lenteurs de l'expropriation i cependa nt le jugement d'expropriation a élé rendu , les formalités se poursuivent ; le jury pourra bien tOt fixer les ind emnités ducs aux propriétaires qui ont refu sé de trai ter à l'amiable et l' on pourra bientôt reprend,'e et pousser avec a"li1 Il vi t~ les travaux sa ns avoir II craindre de nouvea ux retards. Les crédits votés jusqu'à présenL s'élèvent Il la somme de 80513 fr'. 49 , et seront probabl ement dépe nsés d'ici aij Ce travail a é té adj ugé le 13 décembre 1850, moyennant no ... d~r·'0~m"" .. , un rabais de 25 p. 010. Il a été commencé en avril , et il P o,.' '''~'!;IIC:~nnl Ju est maintenant !l peu près acbevé. 5,000 rrlllU. Route dépa,·temt1ltale n' 12. RECTIFICATION DE Slt-ANNE . Les travaux de rectification de la route départementale n, t2, aux abords de Martigues, ont été commencés e tlrès avancés en 1850, Au mois de février 1851 il s étaient à peu près achevés, Il e n est résulté une très gra nd e amélioration pour la circulation aux abords de nIarti gues el la nouvelle route form e 11 l'entrée de la ville une aven ue qui contribue beaucoup à son embellissement. Achèvement de la "oule départemenlale ,,' 16, aux abords de La Ciotal, Les tra vaux de la route départementale n, 16 , aux abords de La Ciotat, ont été adjugés le 12 juin t851 , moyennant un rabais de 2t p. 0,0 , Ils ne sont pas encore comm encés par suite des difficultés so ul evées par les pro2 �xViii pl'iét.ires avec losquels on • jusqu 'ici vainement tentt de traiter il l'amiable. Malbeureusement Je déc"et d'utili té publiquo n'est pas encore rendu ct l'ex propriation n'est par conséq uent pas encore possib le. M. Je Ministre des travaux pu~lic" en 'pp"ouvantle projet, a annoncé par sa Jell"e en date du 2G avri l 1851 , qu'il . lInit fnire expédie,' ce décret. On a ttend celle pièce pour remplir les formalit és de l'expropl'ia tion . le long de l',,tnng de Berre. Ces travaux on t été exécutés sur les point s les plus exposés. JI se rait nécessaire de faire encore quelques ouvrages du même genre pOUl' l'emplir compl.ilement los instructions du Conseil général. • lIoute départementale n' 6 , d'Aix à hlaTtigues . t!LA RGIS SRMENT ENT RE L' ARC ET LA PIOL I Ne. R oute départementale no lG. CONSTRUCTI ON DE PARAP ETS DANS LES PARTIES ESC.\RPRB5 . Le Consei l général a accol'dé Ilannée dernière un e some.,l',h ..,.";,, J. , .... me de 3000 f. pour exécuter des parapets dans les parties J4t1l lu rlJ"",s UIJ'l!ù~ étroites el dangereuses ci e la route départemen tale d'Auj.Q:Jor.. 1)agne 3. La C'lorat. Ce travBI'1 f ort utl'1c va s,exec . ut ~ r l maiS . il ne pourra pas être achevé sur tous les points où cel. est n6erssaire, avec le crédi t de l',, nnée eo ur·a nte. n 'll,llt d'p.,ltmtflla le o. IG. Route llat iollule n° 11 , d'Aix ri Cadenet. • ItECUAUGEMENT n 01l 11 0, di (lDrI Untnl ... 11 Il d'Ai .. "Cadeoel . R c,htt'~l,",n/. l ,j8S rr . :2 e. oe LA PART i e NEUVE. Un Cl'édi t ue 1788 fr ,21 c.a été al!col'dé pour l'ann ée 1851 ~ ln route n, 11 , parce qu'une pareille somme lui a été enlevée sur ses ressou rces ordinail'es œentl'eti en, Ce crédit est employé à solder des foumitu" es de matél·iaux. Roule 11° 7, dlA ix ci Islres . Les travaux d'amélioration de la route n. G1 entre le PonL de l'Arc CL la Pioline ont été al.ljugés le 7 du couJ 1 rant, moyennant un rabais de 25 p. 010. Le proj et s élève Roule d:~,,{~~mrnlal~ A",U ÏD rlJl . ~"'~, "A" dl" P. of"'t-. 2.000 r•. à 10500 f. ; 2000 ont éte crédi tés sur l'exercice 1851 et vo nt être dépensés incessamm ent. Ce travai l fort util e améli orera notablement 1. parti e la plus fréq uentée et la plus importanle de la route n . 6, dans l'arrondissemen t d'Aix. Amélioration de l'embranchement de la ,·o ... te n' 8 , station de Rogna c . SU" la Le Con sei l général a accordé un crédit de 10000 f. pour Emb .. "h.m . .. d. ,. • • , r O U Ie d'fl" rltmenlalr l'a mélioration du chemin vicinal qui reuOlL la route dc- 0.8, ",, la $llIion de no"nae partementale n. 811 la station de Rognac. ' 0.000 r,. Ce lle somm e su ffim pour améliorer notableme nt ce chemin et le mellre en bon état de viabi li té ; cependan t nous pensons qu'i l sera nécessaire pour compléter la chaussée d'empierrement , d'y consacrer encore qu c l~u ., fonùs en 1852. CONSTR OCTION DE PARA.PET S LE LONG DB L'liTAf\G DE OBR8E . n Ol,l lr ù'parlfmeol.lt ' : 7 . ur> e'mtlr"cllfw ,... 2,000 fr. p flrfJ' Un crédit de 2000 f. fi {; té voté pa r le Lonsci J général pour êt" B employé en 1852 à la co nstruction de parapets el de bou,... "lets SUl' les passages dan gereux de ce lle rou te Levé des Plans de traverses . Le Conseil général a voté, en 1850, une somm e de 1,000 f,·. pour oclwver les opérotions J e levé ùes plnns de tra- Phn d. t r 3\' U its, 1,000 fr, �XX I verscs J cs r outes dépa l'temental 's, Cetle somm e sel'" dépensée dans le courant <l e l'année, Améliol'ation de la l'oule depal't emelltale ,1. 6, clltl'e le pont de lAre et la Pioline, TR-'V-'UX -' EXtCUTER SUR LES ROUTES Dtp-'RTEMENT-'LES EN 1852, • d éj ~ fait remarquer, comme nOlis l'avons Nous devons , nous conform erdansnos propositi ons sur les travaux neufs h exécuter en 1852 , aux dispositions du tableau adopté pH le Conseil général dans sa session de 1850 , Pour l'année 1851, on a accordé en tout ou en partie les somrn es indiquées dans cc tablea u, pour les (ravaux désignés sous les numéro 1,2, 3, 4, ft (bis) et 5; nous pro , poserons les com plémens nécessaires pour achever les travaux ' commencés, ct ensuite les 'alloca tions indiquées aux al'ticles 5, 6, 7, S et U , D'après les bases éga lement admises par le Conseil générai, nOus demandons pour l'année 1852 une somm e totale de 160,000 fr ., répartie SUI' les diverses routes du département , conformément aux indi cations suivantes : Cette am élioration est indiquée dans le taulea u des déenses Uf "l7entes sous le numéro 4: (bi s). P • Une somme de 2 ,000 fI' . ayant été allouée en 1851 pour Ib'.,. ~,, 'd. , Amtl, o., hon dl la r O Il I ~ l'l . G, ~nl. t h 1" 01..,0:' • ij ,OO~ l' Ar c ~I r, . l'exécution de ce travail , il restera il crédi ter pour leul' achèvem ent en 1852, une somme de 8,000 rI'. Rec/ifi cation de la Route dépal'temen/ale abor.<Js de l a Cio /at . 11.. 16, «It,,; L'achèvement de la route n. 16 t aux abords de La CiotatJ n CC I,r. r~,,!,," 5, l, o u dt la rOCI . est indiqu é dans le tablea u so us le n. 5. " I.G. ..' IIHt.".d~ dr L. c,,,, .. On a porté au budget de 1851, pour l'exécution J e ces (,, ' 00 r,. travaux, un e somme de 17,156 fr" 64 ; le projet s'élevant à la so mme totale de 23,560 fr " il restera II all oue,' en 1852, un e somm e de 6,400 fI' . environ , Rectifica tion des "«"'pes de la Téle-Noire. Amélioratio>! de l'embmllchement de Rog>!ac. ' " h lo G Ami l"'''I ;''" dO' 1', 11'1· " ra rc ll.,.. ~nl do h ro ll'. n . 8 .• ur lUlionti~ n..,nae. ' ,000 "- la Ce travai l pOl'té au tabl eau adopté pa r le Co nseil génél ' l'a sous le n. 4, a reçu pou r 1année 1851 une all ocation de 10 1000 fr . QuOlque ' 1e projet . d e .. esta UI'atl.on compl è te d e cette route s'élève à 30,000 fr ., nOlis pensons qu'on pourra avec les fonds alloués en 1851 , mettre la route en bon é Lat de viabilite ; mais nous croyons <IU'i l sera nécessaire d'y ro nsacrer encore en 1852 une somme de 4, 000 f. environ po ur comp léter la chaussée d'empi errement à laquell e on Il e pOUfi'A pas en 1851 donner tl ne épaissel'" suHi sa nte, L'article 6 du tableau des dépenses urgentes comprend Il tc.iliotion .,,',1,du6. r rnlu le second quart de la somme nécessa ire1 p OUl' exécuter la ,'r& lnrtJ d, I~ T .... No;." R OUI .. J él'~ r rectifica tio n des rampes de la Tète-Noi re 1 sur la route IfDl f-'5,OOU(r. n l.J~ Il 1. départementale n, 1, de Marseill e à Arles. Nous pensons qu' il y a lieu de mai ntenir celle all oca tion quoique les travaux ne soien t pas encore comm encés, pa ree qu' il s vont être entre pris incessammen t, On pourra ensuite les pousser acti vemen t et l'on aura d'ai lleurs, en 185L et 1852, 11 pnyer des sommes considél'abl es pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de la nouvelle l'oule, :o �XX III X~ 1l Reelifiea/ioll dl! /" l'oille dépa"lemell iaie l'on' de Ve laux 01 Lara'·e. .",<1, 1. 1\( 1I6,al;on dt Il r(1II1t d~I'''lfm~ III~ICIl. 7 , ~nll't Ir 110Pl d~ Vcbu. ~ 1 L ar., ~ . li' 7, clIll'e le L'arti cle 7 du tablea u comp re nd le so ld e de la somme . . 1 d' nécessaire à la l'CctlfiCrllIOn de 31'Oute epartementnle n. 7 d'Aix à 15tl'es, entre 1e pont de VeIaux ~ t Lafar.c. Ces travaux sont actu ellement suspendus par suite des lenteurs de l'ex propriatio n , mais il s pourront ê LI'e l,"priS ava nt la de l'année et devroILt alo rs t'l tre po ussés activement jusqu'à leur achèveme nt. L'a rti cle 8 du tablea u est rela tif à la rectificati on des no .,,;d. S. n'(li6U I Ion dv pflilU nmpu d.. 1a 8 0u f,Hell, . II OUlftlip.u- CI ",.tnlll, n. 7 . 1 . pentes e l rampes dt3 la Bougerell c sur la roule n. 7 d AI x 1 ho lstr e ~ j mais le projet de ces tt'a v3 UX n aya nt pas encore été prése nté pa r M. l'Ingén ieur de l'arro ndissem ent d'A ix , nous pensons qu ' il suffi ra it pour ce trav ai l d'all o uer u n 11 compte de 25, 000 fr. sur 1852. Rectifieacioll de tf! l'oute d6pa,·te",entale n' 3, en/,.. le pont de Si-Claude et le pOlit de Vèdes. Arlldt Il . nt(.l;OUliOIl n. 3. tleb rOlile laue 1. po nl d,S a;nl, C!ndecll t dr Vrdu. (l'DI 2',ooor,. Les articles 9 et 10 étant l'ela tirs anx Irava ux de la TMeNoire c t de la Bougel'cll e t no us cl'oyons qu'il serai l convenabl e de co nsacrer en 1852, llne certaine somme à la rectifica ti on de la ro ute départ ementale n. 3 , e nt re le po nt de St-Claud e et le po nt de Vèdes . Celle entreprise comp rend aussi l'éla rgissemen t et le reàressem ent de la traverse si é troi te du vi ll age d'A ur iol. No us pensons q u'o n dev rai t allo uer en 1852 , pour l'exécuti o n de ces travaux , un e som me de 33,600 fr , Le reste des fonds d o nt o n po urra disposer, no us semble del'oil' ê tre employé en premier li eu pour continuer les petits travaux qu e le Co nseil sé néra l a o rd o nn és en 1851, sur la ro ut e dépal' tcmcntale n. 7, le lo ng de l'é tan g de Bel'l'c. en t PafDpe h cl bD",ulcil On a dépensé celte an né C <):.. , 000 f l'., pour l'étli bl'sseOl 1 , ,,, la ro .. j( n. 7, le . 1 1 d Ifm~ J~ fil ons J e de para pets e t de bo urr elets sur les pOlOts cs p us ange- ,),"'. l'eux de la route départem entale n . 7; il sera it fort utile de co nsacrer en 1852, un e somm e de 1 ,000 fr. Il l'exécution de tl'a vaux sembl ables sur les points où l'in suffisan ce des fond s vOtés en 1851, n'a pas permis d'é taulir des ou- vra O'cs du même genre . o J'" 1" rouh Nous dcmandons aussi qu'une so mm e d e3, 000 f r, 501' t dPDrnp~ff l parfcmtn lalt n . 10. affectée h la cons tructi o n de pa ra pets sur la r o ut e n , 16, d'Aubag ne à La Ciota t, s ur les points esca rp és et danger eux . One a ll oca tio n semblable a été accordée pour l'exerci ce actuel, mais il est nécessaire'deconsacrer la même somme en 1852, Il la continna tion de ces tr ava ux ; e nfin , le Co nsei l gé né ral, ad o pta nt pour les l'outes dépa rtem entales les prin cipes posés par M. le Mini stre des Trava ux pu bli cs, d~ns un e circnlaire du 9 aoü t 1850, r elativement à la pla nta tIOn des r outes nationales, a dema ndé que celle qu es ti on fllt étudi ée ponr le départemellt des Bouches-du-RhOne , Nous pensons que l'on pourrait a ppliquer en 1852, nne somme de 2 ,000 fr., à des essais de plantations sur qu elqu es l'OU tes départemen tales . En résum é, nous proposons d'affecter en 1852, aux travau x de seconde catégorie à exécuter sur les ro utes départementa les, un e somme de 160,000 fr ., r éparti e ainsi qu'il suit : PI~ n l~l iOO J . 2,000 r,. �xxv .111\' Ill' PAlmE . N Ol d'Odre. N.. CLASSEMENT ET otCLASSEMENT DéSI GN ATION OES PARTIES SO MMES d.. il rectifier lI oules . ou à améliorer . • Pro l'01iu. l ' CLASSEMENT DE P. ·1 ·1 Embranchement de Rognac sur la route départemental e D. 8 ... ... . ',000 2 6 Amélioration entre Aix c l la Piotine 8,000 3 16 Rectification aus. abords de LaCiotat 6,'00 1 Rectification entre la Tète Noire et le pont de l'Arc . .. . ..... ..... 45,000 Rectification cotre le pont de Velaux et Lafare . .... .. ... . . .. . . . 32,000 , 5 6 7 8 9 10 7 7 3 7 16 » Rectification au passage de la Bou- gerellc . . . .. . . .. . . . . .. .. ..... 25, 000 Rectification aux abords et dans la traverse d'Auriol. . .. . . . ...... . 33.600 Construction de parapets le long de rétang de Berre ........ . . . . ... 1,000 Construction de parapets dans les pa rlies escarpées de ceLLe route. 3,000 Plantations sur diverses routes .. ' .. 2 ,000 ..... ... 460 ,000 TOlal .. . 50 NOUVELLB:S ROUTES DÎ! PART HàIEN':'A LES . Le Consei l général, dans sa session de 1850, a demandé le classement au r.ng des roules départementales de rliffércns chemins. Nous allons les indiqu er successivemen t en indiquant ce qui a élé fait pour arriver 11 la réalisation des vues du Conseil général. Chemin de Pont-noyai à A/ al/emo,·t. Ce chemin a été classé au rang des l'o utes départem en- Cbemio d, pOOl 8 ",111 • • • Il Malltmorl . laies, sous le n. 19, par décret du 7 Janv ier 1851 . La récep- ROli lt dc!pll rlttOeOc lt t tion en a été faite par M. l'Ingénieut· ordinaire de l'arron•. 19. dissement d'Aix. Comme nous l'a l'ons déj à fai t remorquer, aucune som me n'a été accordée en 1851 pour son entretien. Nous demandons une allocation de 1,350 francs pour 1852. Embranchement de la route dépa,·tementale n. 8, à la station de Rognac . I .Je b relilf Q.8, i 11II1111io:. Le proJ.ct comp 1et de cet embrnnc h ement a été adress é , EmbrllocbuDCQ en 1850 , à l'administration supérieure. dt 8 ..;oac. L'approbation du proj et n'ayant pas encore été obtenue, M. l'Ingénieur de l'arrondissement d'Aix a ét invité à fournir un ava nt-p,'ojet pOUl' pouvoir pl'ocoOdel' 11 une cn- �X:\V I XX \' 11 quê te relative au proje t de classe men t de celle communi- roi délibère ue nouveau sur les résultats de cette ellquête , Un avant-projet vient d'êtrc demilnué 11 M, l'Ingénieur de l'o rrondissement d' Arles , c t il sera soum is au, enquêtes le plutôt possi ble, ca tio n. 8mb/'anc"em~"t Lmb rUH llfm( nL dt IJ ro uIr " . 7, lU poe! dt SL- Chl ",I" de la ,'oule n, 7 au pOl't de St -Chamas , Le proj et de classement de l'embranch emen t de la route n , 7 sur le port de S t-Chamas vi ent ue su bir les formalités de l'enq uê te et n'a rencontré aucune oppo.ition, Nous pensons dès-Io"s qu' il y a lieu d~ demander à M le Minis. tre des Travaux publi cs, un décre t relatif au classement de cette portion de route, Chemin v ici,wl de Martigues à Bouc, lu mu. dt ~h, lI l u U Bou t, ROll " Il . 12: !II Le Conseil général a e' prim", en 1850 , le vœu que le chemin de Martigues b Bouc fùt classé au ran g des routes départementales comme continuation de la route n, 12 de Marseille aux Marti gues, On s' occupe actuellement de dresser l'avant-projet de celle comm uni ca ti on, alin de pouvoir procéder aux enquêtes prescrites, Classement du boulevaI'd d' Arles, qui "e/ie les 'routes dèpartelllelilale3 no, 1 et 15, IWulfu rd d',\ r1 u, La partie du boulevard d'Arles, qui relie les routes n"1 e t 15, est actuellement en treten ue pal' le dépa,'tement. Elle est en bon état de viabilité c t n'exige aucune réparation ou l'eelifieation quelconque, Rien ne peu t donc s'opposer à cc que son classemenl au ran g des rou tes dépar tementales soi t prononcé; seul ement il est nécessaire , comme l'a indiqué M, le Ministre ùes Trava ux pulllics, d.m s sa lell,'e en rl~te du 13 juin ùe"ni e,' , qu'une onqu ete soit ouvel'te sur le proj et de classement , et q uo le Conseil gé né- Classement du boulevard Jame9ues à TI.ll'as con, comme embranchem ent de la Roule n' 15, Le Consei l gé néral a exprimé, depuis plusieurs années, le vœu qu e le boulevard Jar nègues , à Tarascon, fùt placé au rang des routes départemen tales, comme embranch ement de la route n , 15 au pont de Beaucaire, Nous n'uv ions pas cru devoir , en 1850 , proposaI' cc classemen t , parce que l'ouverture du chemi n de fer a diminué l'importance de celle communication , Le Consei l généra l a cepe ndant persisté à demander son cla sseme nt so us la condition que la ville de Tarascon le mellra préalabl ement h l'état d'entretie n , JI est nécessa ire d'exécute" pour cela des trav.ux asse. importants Ainsi les fossés ont besoin d '~ tre régu lièrement creusés, la l'oie doit ê tre rectifiée IIUS auords du ch!\teau de Tarasco n e t de l' hôtel des Ambassadeurs; sur toute l'étendue du bou levard enfin, le profil doit être ré gulari sé et la chaussée empierrée, Les di verses dépenses à fai re en terrassements , d~blais, empierrements et au tres menus ouvrages peuvent être estim és à la somme de 9,000 fI', , environ , La vi lle de Tarasco n doit donc ê tre iOl'itée à exécu ter ces travaux , et l'on pourra ensui tc remplir les formalités nécessa ires pour arriver au clossemenl de cet embranchement. L'en treti en de cetle nouvelle voie, qui présente un ùéveloppement de 920 mèt,'es , enll'ainel'. une dépense de 480 fI', ellY iron , �1't\' 11i Classemelll du chemin vici!lal de Bel'l'e ,.. 3 , ait rang des "ou les dépal'lemwla!ts. Le Conseil muni cipul de Berrc a dcmandé en 1850 quc le chemir. n, 3 ùe Berre fùt class6 nu ran g des "outes dépa,'temental es, Le Conseil général avall t de s tntuer sur cette demande, a demandé que cctte ques tion fut étudiée et représc ntée à sa se['.Siun de 185t. M. l'ingénieur de l'arrondissemenl ,l 'Aix , a présenté un rapport détaillé sur la demand e du Conseil municipal de Berre, Il fait remarque,' que le chemi n vicinal ùe Berre met en communication une sure importante du chemin de fer d' un côté avec le village et l'étang de Borre et de l'autre avec la route n. 1, c'est-à-dire avec Lafare, Lançon et une notable partie de la vall ée de l' Arc, M, de Tournadre admet que ln fréquentation achle lle de ce chemin s'élève 1\ 150 colli ers au moins c t qu'e ll c" parait tendre 11 augme nter, Ce cbemin prése nte une longueur totale de 5264 mè tres ainsi qu'il suit : Entre le village de Berre en pal' tant de la route n. 8 et la statio n. , , , , 2221 50 De la sta tion à Notre-Dame , . . . 2373 50 Entre ce point et la route n , t., 669 • Total. , . , , , , 5264 " Celle "oute est d'ailleurs en bon é ta t en tre Berre et Notre-Dame, La chaussée est construite sur toute la longueur, La largeur de la voie est de 6 mètres e nll'e les fossés. Les pentes sont faibl es et le tracé convenable; seulementIe pontceau qui existe su,' le canal de Lamborelle est en fort mauvai s état. Cet ouvrugc d'art aurait beso in d '~ tre XXIX rcconst,'uit et il faud,'ai t c n out"c é tabli,' UII ponteenu en dalles à deux ouvertUl'es près de NO!l'e-Dam c, pour donn er un écoulem ent aux eaux qui descendent en temps d' ora ge des versants du col ùc Grapoec!. La troisième partie du chemi n sur 669 mètres de lon ~ueur est incompl ète; ell e manque de fossés e t d'empierrement et cll e ne présente qu'une largeur fort insuffisante. On aurait aussi 11 construi"e un pontceau d 'un mètre de la rgeur pour l'écoulement des ea ux pluvial es. Ln dépense nécessa ire pour mettre cette route à l'é tat d'entreti en, serait don c de4200 f.,à peu près ainsi qu' il suit: Première partie. , , , , . , . , . , , Deuxième partie , , , Troi sième partie. ' . , , , . , . , , . 500 » 700 » 3000 • --- Total. , . . . . , . , . , " 4200. M, d6 Tournadre pense qu' il sera it co nv enable de prolonge r cette roule jusqu'à Lafare, en suiyant la li gne vicinale n, 2, de celle commune. Ce ch emin présente un développement de 1700 mètres , une larseur sumsante, une cha ussée en bon état et des pen tes régulières, La nouyelle voie à classer aurait donc une longueur total e de 696/1 mè tres, Son e ntretien dOllneraitlieu à une dépense annuelle de 3000 f,' , env i" on, qu i sumrait aux besoi ns actuels, Nous Ile partageons pas l'avis de M, l'Ingénie ur do l'arrondissemen t d' Aix . Sans doute le chemi n vicinal n , 3 de la commune de Berre e t le cbemi n n, 2 de Lafa"e présentent quelqu' importance et peuvent se,'yir 1\ amener des marcbandises e t des voyageur, à un e s ta tion du chemin de fer i mais dans ce momen t encore ce mouvement est peu cons,dé ... ble et presque exclusivement local. On peuttrouvcr da ns le département bea uco up do chemin s ,' icin"u x bi en plus importants ct plus fati gués dont �xx XXX I le chtssemen l au rans des roules dél>orlcmentales n l~sL pas réclamé. D'après cela nous pensons qu'il n'y a pas lieu pour le moment de donner suite 11 la demande du Consei l muni ci pal de Bel·re . 1 3. DÉCLASSEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES Routes dépa,·temelltales n" l, 10 et 18. Nous aron s propos6 en 1850 ct le Consei l gé néral a demandé le classement des routes déportementale n. t , 10 et 18 au rang des routes nationales. Cette demand e n'a pas é té fa"orab lemen t accuei lli e par M. le Mi nistre des travaux puhlics, qui annonce par sa lettre en d.te du l3 juin derni er, que l'on ne peut songer dans les ci rconstances actuelles , à meltre trois nouvelles l'outes " la charge du budget de l'E tat, quels que puissent être d'ai lleurs leurs titrcs 11 l'adoption d' une telle mesure . Il faut donc renoncer pour lc moment, à réclamer le classement des routes n. l , 10 et 18 et attendre des circonstances plus fa" orables pour l'enouvelel' celte demande . Déclasseme .. t de la "oute 11' 5 de Cassis à la Bédoule. • Le Co nseil généra l pal' sa délibél'a tion du 31 aV l'il1850 a demand é le déclasseme nt de la route n. 5 de Cassis 11 la Bédoule , Le Maire et le Conseil municipal de Cassis se sont émus de celte délibéra tion, comme on devai t s' y attendre et ils ont adressé à M, le Ministre des Il'a vaux publi cs, une rbclamatioD qu i a fai t l'oilj e t d' un l'apport détai llé de M, l' In génieur de l'arrondisseme nt de Marsei ll e. Le Conseil municipal de Cassis, ap l'ès avoir ex po sé que la l'ou te dépa rtemental e n, 5 es t d' un e gl'a nu e utilité à la COllllllune d'Auuagne et aux lieux envi ronnan ts 1 Cl qlH les l'apports journali ers de la co mmune de C.ssis . "ee cell e d'Aubagne nécessitent le maintien de ce tic communica tion, a ém is le vœu qu'elle ne fùt point Uéclassée. M, le Maire de Cassis s'a ppuie SU I' les mêmes motifs et insiste de plus sur ce que les fl'ais d 'entreti en de la route de Cassis 11 la Bédoule retom beront presCJu e tous 11 la charge de sa co mmune lorsque celle route sel'a déçlassée . M. l'Ingénieur de l'orrondi ssement de Marseille, fait remal'quer dans so n l'a pport en ré pon$e aux réclamations du Conseil mun icipal et dy Maire de Cassis, que le déclassemen t de la route n. 5 e t son classemen l com me chemin de;; grande communi ca tion ne changent rien aux condi ti ons de facile ci l'culation que réclamen t les besoins ag ricoles, commerciaux , industriels e t mi lita ires de la co ntrée, Il pense que M, le Maire de Cassis s'exagè re les cbarges qui p ~se ront sur sa commune, lorsque la route n. 5 sera déclassée, a ttendu qu'il ne s'agit qu e de l'entre_ ti en de cette voi e de communication 01 non de so n perfecti onnement , qui ne sCl'ait indis pensabl e que si elle restait d épartementale. Enfin , il conclut 11 ce que la demande du Conseil mun icipal de M. le Maire ue Cassis soit repoussée . Nou s pensons, avec il!. l'Ingé nie ur de l'arrondissement dc llIarseilie, que la route de Cassis 11 la Bédoule ne présente pa s un e impo l'tan ce départementale. Ell e peut être remplacée sa ns inconvénien t, au point de "ue des comm unica tions gé nérales, par la l'oute de grande communication n. l , de Marseille 11 La Ciotat,tout en co ntinua nt à subsister, soit comme chemi n vicinal ordinaire, soi t comme chemin de moyenn e communication . Nous ne pouvons donc qu e persis ter dans notre propositi on rela ti" c nu déclassement de celle route. Un ~ l'llnt-proj e L sc l'a incessam ment pl'ésenté e t sou mis �XXX II XXXlll aux enquêtes pOUl' remplil' les fOI'malités qui doivent précéder le déclassement. OlflECTION ACTUELLE. DIRECTION NOUVELLE. Déclassement de la Tou te n. 13, d'Ajx à Rians par Vauvefla1'gues. Le Consei l gé néra l fi demandé en 1850, le déclassement de la route n . 13. D'après les instructions contenues dans ln lettre de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 13 juin dern ier, et rela ti ves ou déclassemen t, un ava ntprojet de ceUe rou te va être dressé et mis aux enquêtes . Roule d,partementale n. 6, d',tix à Ma,·tigues . Nous avons proposé en 1850, dans notre rapport générai sur l'entretien et l'acMvemen t des routes départementales de déciasser la route n. 6 d'Aix 11 Martigues. lm. M~., D'Ail au pont de l'Are (route nationale n· 8) 1 ,9 ~ 3 D'A ix à ta Malle (route nationale n. 8) . .... ~ 3,O1 Delàà l' Assassin (cbeDe là au Griffon ( route min vic inal de grandépartementale n. 6.) 19,26·t de communic:l1Îon). 5,656 De là à la route n. ~2. De là à 8ricard ( route (rOUle départemendéparteDlentale n.6.) 8,UO tale n. t J.......... 31 De là à Marli gues!ro ute De là il Martigues (route départemental e n. départementalen.'12 ) t t ,500 42). , ........ .. .. . 22,000 -,0,830 Tolaux . ... . . 39,79. Nous festons remarquel' que la communication en tre Aix et Martigues pourrait ê tre obtenue sa ns une grande augmenta tion de parcours en suivant la route nationale depuis Aix jusqu'à la Mall e, en empl·unt.nt ensuite le chemin de gra nde communication de la Mall e à l'Assassin et enfin la route n. 12, de Marseille à Mal·tigues. Le Conseil général a repoussé le déclassement de la route n. 6, en réservan t cependant la question du tracé dont il a demandé l'étude. Le tracé que nous avons indiqué à la Commission du Comeil genéral , présente , comparativemen t à la route actuelle , le développement indiqué dans le tableau cijoint : La diff~ re nce e ntre les deux directi ons n'est donc que de t036 mètres . Si on considère quelle serait dans chaq ue tracé la longueur dont l'entretien resterait à la cha rge du département on voit q ue la direction ac tuell e présente ten fesant ab9tr~ction des routes n. 1 et 12) une longueur de 26,381 ~ètres qui coùtent annuellement 8.000 fr., tundis que la dirccti~n nouvelle n'exigerait l'entretien que d'une langucur d e 5 165 6 mètrcs 1 que l'on pourrait évaluer:l. 3,000Ilr. au plus. On économiserait donc, en adoptant la nouve e dir ection une so mme de 5,000 fI'. La li g~e de communication n. 2, qu' il faudrait classer, dans ce lte hypotMse, au ran g des routes départementales comm e prolongement de la route JI. 12, se compose de 5 �XXXIV , 1 deux parties distinctes el pa,' le tracé et par l'étal Où elles se trouvent. La première de 3,215 mètres, en tre la Malle ell e chemin du vieux Pin, a une la,'geur de voie de 6 mètres en tre les fossés, de 1 mèh'e 50 d'ouverture en gueule ; ses pentes et rampes so nt fai llies et elle est Il l'état d'enlretien. La seconde par li e com prise enh'e le chem in du vieux Pin et l'Assassi n , sur une lo ngueur de 2,241 mètres, n'a que 5 mètres de large ur de voie et n'est pas bordée de fossés; les pentes et rampes varient de 1 à 5 p. °1" Celle dernière par lie aurait besoin d'être élargie et améliorée et exigerait unc dépense de dix à douze mille fran cs pour ê tre mise à l'état d'en tretien. Au point de vue des Iravaux à exécuter, l'économie du nouveau tracé serait é norme, cal' les rectifications et amélioralions proj etées SUl' la route dépar lemen lale n. 6 actuell e, sont évaluées Il la somme considél'8ble de 465,800 francs. II convient de remal'quel' cependant que l'abandon du tracé actuel délaisserait quelques cen tres de population assez importants, tels que les Mille, Marignane, Vitrolles et S t-Victoret. On pourrait concilier tou s les in térê ts en déclassant la roule n, 6 actuelle et en la fesant entrer dans les chemins de grande communication et en adop tant la nouvelle voie que nous 3\'OnS décrite com me communica tion entre Aix et 3lartigues. II suffi rait pour cela de pro longer, com me nous l'avons dit, la route départemental e n . 12, de l' Assassin jusqu 'à la Malle sur 5,656 mèlres , ---;!O,loe;- -- IV' PARTIE. PLANTATIONS ET GARES DE STATIONNEMENT. Onns sa séance du 28 août 1850 , le Consei l gbnéral , ad hérant a ux dispositions "l'Célées dan s les circulaires de ~L le ministre des Travaux Publics au sujet d" la plantation des routes, a émis le vœu que le système admis pour les routes nationales fût adopté pour les routes départementales, partout où il serait compatible avec leur largeur, L'idée de planter les routes , émise depuis longtemps et à diverses époques par l'ad ministration supé"; eure, et chaque foi s abandonnée, a été l'eprise sérieusement d epuis l'année derniè,·e. Jusqu' ici beaucoup d' ingénieurs craignaient les co nséqu ences fâcheuses que les plantations pouvaient exercer dans beaucoup de circonstances, SUI' l'état des roules. Ac tu ell ement que les bases anciennes de l'en ll'eti en ont é té perfectionnées, on peut co nci liel' la plus grand e commodité des voyagcurs avec le meilleur entretien des routes. Au reste, si les plalltations son t sus-· cep tibl es de présen ter quelques inconvénients pOUl' le. routes dans le con trées pluvieuses, dans les sols argi leux et humides, ell es ne peuvent donner lieu e n généra l, dans le département des Bouches-du- Rhône, qu'à de notables avantages, sans e n trainer aucun elfet fâcheux . Les arbres bordant la chaussée la protégeront contre l'action desséchante du soleil , qui , dans l'é tat actuel désagrège l'empierremen t , et rend impossill ie toule espèce d'emploi pendant plusieurs mois de l'année. Les plantations forUleron t aU$si su,' beauco up de; poinls, un abri con l,·c le �xxxv ll XX~\' l vent du nord-oues t, qui sournc so uvent n,'ee une vi olence telle, qu' il e nlève de la route non-seul ement la poussière, mais enco re tous les me nu s l11alé,'iaux qu 'il a rr~ch e de la chaussée, Il est inutil e de pa rler de l'avanta ge inappréciable qui résultera des plantations pour les voya ge urs exposés, dans l'état actuel, pendant plu sieurs mois de l'année, à l'action d'un soleil brû lant ct à un e poussiè re sulTocante, Enfin, on doit aj outer que des plantations faites avec discernement pourront donner lieu plus tarJ à des produits assez impo,'la ots, Toutes ces considérations ne pouvaient manquer de frapper le Conseil gé néral ct de le décid er à 'ordonner la plantation des routes déparlementales sur lous les points où leur largeur le perm eltra. Mais, quell es lim ites de large ur auoptera-t-on pour celn 1 Si l'on s'en tient aux insIructions arrAtées par Mo le Minislre des Travaux publics, pour les routes nationales, et si l'on ne veut en conséqu ence planter que les roul es dont la large ur minimum est de 10 mMres, nous ne lrouveron s presque pas de routes départementales susceptibles de recevoir des plantations, /1 nous parait évid ent <lue la limite doit être abaissée pour les routes départementales, e l nous pensons qu'ell e peut être réduite 11 8 mèt,'es pour lous les points où la voie est accompag née de fossés de 1 mètre 50 de largeur en gueule, Avec ces dispositions on pourra it pl ace,' des arbres 11 2 m ètres de la limite des proprié tés ri ve rai nes, à 50 centim, en dedans de l'arête des fossé~, et l'o n co nser ve rait toujours une la rge ur minimum de () mètres de voie elTecti ve , bien suffisa nte pou,' la ci rcul a ti on, Les matériau , u'entreti en, déposés le lo ng de la route, laissent marne rarement ~ a o s l' état a ctuel, un es p3ce a llssi co nsiJé,'a bl c, Nous uevons ajoute,' qu e môme a"ec ces conditi ons, on ne pourra pas pl a nter une granrlc longueur de ,'outes départementa les. Leur examen détaillé va nous faire eo nnaltre qu ell es so nt cell es qui pourront recevoir celte a méli ora tion. Routé départementale Il, l , Cette roule a 8 mètres de lar ~eur enh'e les fossés dan s les parties où ell e est ouverte 11 neuf, e t pourra it, ua ns l'é tat actuel, être plantée sur quelques points; dans l'al'rondisseme nt de Marseille, près des Cadenau x e t à la montée de l'Esca ill on ; da ns l'arrondissement d' Aix, sur les rampes que l' on va rectifier d ~ la Tê te-Noire et entre ce point et Sa lon. E nfin , da ns la Crau , la route n , l a déjà reçu des plan talions entre Arles e t St-Lazare et près du pont Chame t, De ce p~ i n t à St-Mart in de Crau , les ri vera ins o nt dêjà fa it des pl antatio ns pa rtout où le sol est a rrosa bl e; eepenuan t on pour rait e n éta blir enco re sur le so l de la route, Entre Salon et Fa"inon , l'arrosage est facile et l'aD pourra y place r des arbres avec certitud e de succès , . No"s pensons que l'o n pourrait ainsi planter au mo,n s 40,000 mèt,'es de lon gueur de la routc n, 1. Route départementale n. 2, La route départementale n , 2 a sur bea ucoup de points 8 mètres de largeur, Le sol sur lequel elle est é tablie, qu oique fOI'! sec, n'est pas de mauva ise na ture e t pourrait recevoi r facil ement des plantations sur une long ueur de 5, 000 mètres envi ron. Route dép01'tementale n. 3. La route départementale n, 3 n'a sur beauco up de points que G h 7 mM.res au plu s de lal'ge u,' entre les fossés , �XXXVIII XXUX On ne peut pas so nger par co nséquent à la planter. Un seul poinl, placé entre Auba~ne et l'Etoile, pourrait recevoir quelques arbres sur 300 mètres de longueu\' environ. Route dépal·tementale n. 4. La route dépnrtementale n. 4, n'ayant que 6 à 7 mètres rie largeur entre les fossés, ne peut pas être plantée . Route dépal·tementale '1. 5. Cette route devant ê tre déclassée, il ne saurait en être question ici; mais en fùt-il autrement, elle devrait être rectifiée sur ulle grande partie de sa longue ur; eUe n'a d'ailleurs nulle part une largeur surfisante pour recevoir des plantations. Route départementale n. 9. Ln route départementale n . 9 est trop étroite sur presque toute sa longueur pour recevoir des arbres. Route départementale Il. 10. La route départementale n. 10 o'oO','e en généra l a ussi , qu 'une lArgeur ùe 7 mèll'es eot,'e les fo ssés . On a p.u cependant, près de Salon, planter quelques arb,'es. ma,s sur une très petite longueur. Route départementale n. 11 . La route départementale n. 11 a partout sa large ur normale qui n'est que de 7 mètres. On ne pourrait la planter que sur quelques points e<ceptionnels. Route dépal·tementale n. Ii. ROllte dépurtementale n. 12. Celle route est à peu près partout lI'OP étroile pOUl' êlre plantée. On ne pourl'ait placer quelques arbres qu'au bo,'cI de l'Arc, SUI' quelques centaines de mè~res. La route départementale n . 12 pourrait être plantée sur bea ucoup de points. Nous pensons que dans l''état actuel elle offre, sur 7 ,000 mètres environ , une largeur suffisante et un sol convenable pour recevoir des arbres. Route départementale n. 7. La route départementlle n. 7, n'ayant qu'une largeur normale de 7 mètres, ne pourrait recevoir des pla ntations Sur aucun point. Route départemenlale Il . 8. La "oute départementale n. 8 a aussi cn générnl moins de 8 mètl'es de lal'ge u,'. On pourrait cependant plante,· des arbres, su r quelques points enlre la bivoie Lapluce et l'Arc, et aux abords du chemin de fe,', su,' une longueu,' totale de 2,000 mèl,'es cnv i,'o,l. Route départementale n. 13. Celle route devant être déclassée et 'n'offrant d'ail leurs sur toute sa lon gue ur qu' une faible largeur , ne peut recevoir aucune plantalion . Route dtpart emelltale n. 13 bis . Cette "oute est en général t,'op étroite pour être plantée. On pourr~it cepenùant y place,' des arbres SUI' 100 mètl'es environ . �:XLI 'L ROttte depar t.mentale n, 14, Celle route, est commc ln précédente, fort étroite, On pourrait cependant trouver 1500 mètres de longueur ~ planter , • Route département,ale .. , 15, On a déjà fait sur celle route quelques plantations de peupliers, qui ont assez bien réussi. La large ur normale de celle route éta nt de 9 mètrcs , on pourrait y faire des plantations sur environ lG kilomètres de longueur, Roule dépm'lemenlale .. , 16, Ln route départemen tale n , lG n'a nulle part plus d e six mè tres de largeur et ne peut pas par conséquent recevoir de plantations, Routes d~pw'tementales .. , 17, 18 et 19, La lal'geur normale de ces routes étant Je 7 mèlt'es nu plus, il est impossible de so nger à y établir des planta tion s, En résumé, l'on voi t que dans l'é tat ac tuel des routes départementales, on ne peut en planter qu'une très petite portion, JI résulte en effet des détails dans lesquels nous venons d'entrer que, sur ulle longueur totale de 388389 mètres, 73100 mètres seulement peuvent recevoir des plantations, No us recollnaisso ns cependan t qu'il sera it extrêmement désirable d'entrer dans une voie qui permît de procur e l' les avantages résultant de la présence des ..'l,,'es il toutes les parties des routes départementales, où la nature du sol ne s'y oppose pa s d'une manière abso lue , On pourrai t tendre 11 ce but eu portant successi vcment et par tout où ce sera possible, la largeu r nOl'male des routes Il 8 mètres entre les fossés , Il est certain que dans beaucoup de localités on nrl'iverait Il une grande augmenlation de dépenses, pour élargi r un peu les routes départementnl es, Dans les points ou ce ne sera pas possibl e, il resterait encore la ressource de recourirh la servitude imposée aux riverains des routes, par le décret du 16 décembre 1811 , ainsi que l'indique M, l e Ministre des Trav a u~ publics, dans sa circulaire du 9 août 1850 , JI est bien entendu que pour tous les points, ou il yaumit lieu de réclamer 1'9pplica tion de cette serv ituJe , il faudrnit faire une proposition spéciale, convenablement motivée et la soumeltreà M.le Ministre des Travaux publics_ En conséquence, nous pensons qu' il y a li eu: t, D'allouer immédiatement qurlques fonds pour effectuer ries pla ntations sur les l'outes départementales, 2' De dresser pour l'année 1852elles exercices sui van , des projets de plantations pour toutes les parti es des routes â épartementales qui prése ntent au moin s huit mètres de lal'geur et dont le sol es t co nvenabl e pour la végétation , en commençant pal' les parties qui peuvent Il tre arro3écs ; 3' De chercher les moyens de porter 11 8 mètres la larne ur en tre les fossés des ro utes depar tementales dans tous b les points ou ce résultat peut Ml'e obtenu sans une grande augmen tation de dépense ; 4' D'examiner si pour les parties ou la largeur ne permet pas d'effectuer les plantations sur le so l même des routes, mais où des plantations seraient convenablemen t placees SUI' les pro priétés riveraines, il ne convien t pas de l'ecou l'ir Il la servitude imposée par le déCl'et du 16 décombre 1811 , en l'a ppliquant ~ la suite de propositions �~ Lln XLII spéciales soumises il M. le préfet et np prouvées par III . le ministre des travaux publics. dép... tement viennent alléger les lourd es charges que ces opérations imposent aux propriétaires riverains de la Du- rance. Gares à rCserve.· pour le statio.mement des troupeaux dans la Crau . La route départementale n. t, de IIlarseilie à Arles présentant un grand nombre de parcelles que par suite de rectiGcations sont devenues inuti les à la circu lation, le Conseil général a ex primé le désir qu'il fût dressé un plan où seraient désignées les parcelies propres à être utilisées pour le statio nnement des troupeaux, ct qui, désormais réservées pour cet emploi, ne devraient plus être mises en \leo te. Nous avons adressé il M. le préCet un plan et un rapPOt-t dressés conformément aux intentions du Conseil gênér"!. Ce plan comprend 8 sa res présentan t en,emble une surface de un hectare e t 800 a'·es. --------~O·~~3-------- • V' PARTIE . ENDIGUEMENT DE LA DURANCE. L'œuvre de l'endiguement de la Durance a Cait quelques p"ogrès en 1850, SUl·tOut dans la pa,·tie supérieure de cette rivière. Déja plusieUl's disues ont é té achevées, et les bons résultats qu'eli es ont produits set'ont pour les syndicats un encouragement effi cace si les subve ntions de l'Etat et du Nous avons insi sté , dans notre précédent rapport, sur la nécessilé de réclamer avec instance auprès du go uvernement le concours qU'il accordait anciennement pour l'exécution des digues proje tées sur celle rivière. L'état acco rdait, avant t8Q8, une subvention d' un ti ers de la dépense de ces travaux. Depuis , le concours du go uvernement a été réduit à un quart e t refusé même compié tement dans certaines circonstances. Dernièrement, cependant, M. le lIIinistre des travaux publics a consenti 11 accorder une subvention d'un quart de la dépense pour l'exécution de plusieurs objets d'endiguement. Il serait vivemen t 11 désirer que la situation financi ère de l'Et. t permit à M.le lIIinistre d"- revenir 11 la p"oportion Ju tiers, anciennement accordée 11 toutes les entreprises Ju même seme. Sur les 14. sy ndica ts compris dans le Département , sepl ont déjà exécuté des travaux sur les lignes adoptées pour l'encaissement de la Durance . Le syndicat n . 1., de St-Paul, est orga nisé. Ses pl a ns et registres sont dressés, et nous pensons que très prochainement il mettra la main à l'œuvre. Le seco nn syndicat , celui de Jouques, a présenté un projet de digue pour défendre la tête de son te1'l'Îtoire. Cette digue deva nt en même temps défendre la route nationale n. 96, l'état a accordé une subvention d 'un tiers de la dépense. Les travaux VOllt être prochainement adjugés. Le synrlicat n. 3 , de Peyrolles, a déjà exécuté des travoux fort co nsidérables . Une digue importante vient d'être adjugée et sera prochainement mise li exécuti on pour achever de défendre la partie du terri toi re de Poyrolles. mcnacée pa ,' la ri viè,·c. �XU\ Le sy ndicn ! n. 4., de Meyrargues , .1 nussi exécuté une gra nde longueur de digues. Les trava ux de dérense de celle partie de la rive ga uche de la Durance seront bient<Ït achevés. L. digue de Repentnnce, ac tuell ement en construction dans ce syndicat, est exécutée avec le co ncours simultané de l'Etat, du département ct de ln ville de 1Ilnrseille, parce que les travaux doiv en t li la foi s défend l'e le territoire et la route départementale n. 2 , aux abo rds du pont de Pertuis , et amener les ea ux de la Durance dans le pertuis du radier général de la prise d'eau du canal de Marseille. Le 5' syndicat t1u Puy-Ste-Réparade a entrep";s l'exécution d'une digue cn avnl du pont de Pertuis, et va bientôt en commencer une seconde qui se rattachera au fossé du Berger d'Arles. Le 6· syndicat, de la Roque, n'a encore rien exécuté. Il 3 confié à un géomè tre le soin de dresser les plans el les registres nécessaires à son organisation, et il pourra bientôt se constituel'. Le 7' syndica t, de Charleval, n'a encore aLsolumentrien rnit, ni pour défend re son territoire, ni même pour se constituer. Le 8' syndica t , de Mallemol't, a exécuté, en 1850 ct 1851, un travail fort utile en ava l du pont suspendu. C'est un épi transversal qui protège une gl'ande partie de son territoire et qui va oltre prolongé suivant la lig ne d'endiguement, conformément 11 un projelrécemOlent approuvé, Les 9- et 10. syndicals de Sénas et d 'Orgon sont constitués, mais n'onl exécuté aucun trnvail d'endiguement cn 1850. Le 11 . syndicat, de Cabannes, a con tinué, cn 1850, les travaux d'endiguement commencés cn lM9 , ct il va les pOlll'suivre cn 18B'!. XLV Le 12' syndicat, de Château-Henard, " '3 exécuté aucun ouv rage en 1850 . Le 13' syndicat , de Ro gnonas, cO ll1l11en ce ~a bi e nl~ l I.es travaux de réparation de l' EpI-Bessiè re, 'lUI a fait 1 objet d'un projet récemment présenté 11 l'Approbation de l'Ad- ministrntion . Enfin 10 dernier syndica t , celui de Bal'bentane, a comm e~cé e n 1850 , et achèvera en 1851, un e digue , établi e en prolongement de celle que la compagllIe du chemin de fer à construite à la suile de son Viaduc. Un proje t d'exhaussement de chaussées a été approuvé avec subvention du tiers de la dépense par l' Etat pour la commune de Barbentane. La part mise 11 la cha rge de la Commune, sera réalisée en 1851, et les tl'a \'au~ pourron! être exécutés en 1852. Nous penso ns que l'o n pourl'a exécuter en 1852 les travaux indiques ci-après 1 qu i entraineront un conco,urs tolal 11 la cha rge du déparlement de 20 ,000 fI' , , réparll de ln mani èl'c suivante : Digue du Logis-d'Anne (solde) . .. . 1,300 fr. »c , Digue de Peyrolles, en prolongement " de celle de St-Payré (solde ). . . . . 1,200 330 31 Diouc de Repentance (so lde) o . Digue du Puy Ste-Reparade , rUisseau de Vauxclairs (so lde) . .. , , . , , 6,173 Digue du Berger d'Arles , même s)' ndica t (solde) . . . . •.. . . . 1,666 Digue d e Mall emOl't (solde) . . . . , . 2,916 Digue en terre, de Château - Renard 6,413 (1" à comp te) .. TOTAL . . . . . . . 20,000 12 67 60 30 » Nous devons insisler spécial ement sur l' importan ce de la chaussée insubm ersib le 11 étah lil' entre le cô teau de �XLVI Château-Renal'd etle ellOmin de fer d'Avignon à Marseille. Tant que ce travail n'aura pus é té fait , les plaines d'Arles, Tarascon, lUaillanne J Graveson, Rognonas, ainsi que les roules et le canal d'Arles à Bouc, resteront exposés sa ns défense à l'invasion des eaux de ln Durance. Le projet est approuvé depuis long-temps, le ti ers de la dépense doit, suivant une ,lécision mini stérielle, ê tre roumi par l'Etat, un tiers pal' la compagnie du chemin de fer et le dernier tiers doit être reparti enlre les intéressés et le département. Il est nécessaire que le Conseil général persiste à appuyer de tous ses vœux hl prompte exécution de ces travaux qui intéressent à un si hau t degré la moi ti" de l'arrondissement d'Arles, les routes nationales et départementales qui le sillonnent et le canal d 'Arl es à Bouc. Depuis trois ans nous ne cessons d e récla mer l'exécution de ces travaux, et il est vivem ent à désirer que l'on prenne enfin un p:trti avant qu'une Cl'ue extraordina ire de la Durance ne vienne justifiel' nos appréhensions. En résum é, nous pensons qu 'il y a li eu: l ' D'in sister vivement auprès du gouvernemen t pOur qu 'il reviemle à la subventiùn du tiers de la dépe nse des travaux d'endiguement qu' il a accordée jusqu'en 1848. 2' De mainte nir en 1852, la subvention du si.ième allouée jusqu'ici par le dépal'teme nt et d 'accorder pour cela sur ledit exercice, un crédit de 20000 fr. 3, De prendre les me;ures nécessai l·.S pour arriver enfin à l'exécution de la ohaussée insubmersible de ChâteauRenard. ------ ~,gç.~------ XLV II VI' PARTIE. ROUTES NATIONALES, , On compte dans le dépar tement des Bouches-du -RhOnc cinq routes nationales : La rout e n. 7 de Paris il Antibes, de 83744 mè tres de longueur. L. route n. 8 de Paris à Toulon , de 63997 m ètres de longueur. . Laroutc n, 8 (bisl,deMarsei lie en Ilahe, ùe42275 mè tres. La route n. 96, de Toulon à Sisteron, de 60340 mè tres. La route n, 99 d'Aix à Montauban , de 30807 mèll'es. Ces cinq routes présentenL ensemble un développement de 281274 mè tres. Nous avons proposé en 1850, le classement au rang des routes nationales, des routes départem ental es n, 1,10 ct II:! cc qui aurait ajouté au développement actuel, une longueur de 58300 mètres. . . Cette longueur ne nous semblall pas exorbItante , eu égard à l'importance du département eL e n consIdérant que le département du Var en a 371i66 mètres, le Gard, 497258 mètres. M. le Ministre n 'a pas cru pouvoir donner suite 11 nos propositions el aux vœux du Conseil g~ néral Il cet égard, Ù cause des circonstances actuelles qui s'opposent à tout accroissement dans les charges du budget de l'Etat. • �X L\'II 1 PREMI ÈIU?, CATECOIUE , E01rc,lcD . Route nutionalQ n , 7, cle l'n,'is Il Antibes, La l'OU te n. tiooa le n , 7 enlre dans le département h Bompas, p.sse 11 Orgon, Pont-Hoy.l, Lambesc St-Cannat et Aix et de là se dirige sur le départeme nt du Var , en remontanl 1. "allée de l'Arc, La circulatio n a un peu diminué sur la preml ~re partie de celle route, comprise en tre Bompas el Aix ; elle est néanmOinS encore forl co nsidérable, Quant à la seconde partie, elle est un peu plus fa li guée que précédemmen 1. Cette route est dan s un é tat très salisfaisan t sur toute sa longueur ; on • peu à peu régularisé sa cha ussée, recreusé ses fossés el réparé ses , ouvrages d'art, Les fond s alloués pour ~o n entretien so nt suffisants, mais il importe bea ucoup qu Ii s ne sOient pas diminués , Route fi , 8, cle Paris à Toulon, Celle rou te commence à Aix, passe par Septèmes traverse lIIarseille, se dirige ensuite sur Aubagne et aboutit au dépar tement d u Var, up rès avoir traversé le village de Cuges, La première parti e de celle route comprise en tre Aix et Marseille, esl dans un éta l très sa tisfai sanl, Sa surfac~ èsl partoul dure et unie el so n pronl l'égulier, La seco nde partie de la route n, 8 e ntre Marseille e t Aubagne, esl bea uco up moi ns bonne 'Jue lu premi ère ; ce- XLI). pcnd llnt nous pouvons ùire qu 'cli c a é té notab lement nméli ol'ée s ur plusieurs poi nts, La gra nd e tra verse de Mal'seill e est lo uj ours dan s un étal déploraul e sur une gra nùe pal'ti e de sn longueur , La l'ue d 'Aix, vienl il esl vrai, d'Mre repavée 11 neuf, et l'on a l'op3v é la parlie de la ll'a verse comprise enLl'e les Crolles et SI-Lazare, mais la rue de Rome esl dans un é tal de dégl'nda ti on tel que la circu lali oll y est " pein e pl'a li cable, Llepuis l' année 1843 , un pl'ojet de re levé ~ bo ut gé né,'ni du pav é de la traverse est a pprouvé, A celle époque déjà, on jugeai t nécessa ire d'ex écuter une 1'6pal'a li on comp lè te; on peuLjugor par là de co qu' ell e doit être maintenant. Un nouvea u proj el de pavage comprennnt soulemenll. partie de la lral'el'se comprise enlro la Ca nehi bre e t 13 p iace de Rom e, a é té d ressé e n 1850 , Ce projet s'éleva nl 11 une so mmede 61000 fr " a été ap prouvé dernièrement par ~L le Minislre des Trava ux publ ics, JI esl de toute nécessité que des fond s soienl accordés en 1852 l'OUI' son e<éeu tion , La p arlie de la l'OU le na tion nle n , 8 , com priso e nlt'e la orli e d ~ Mal'seille e t Aubag ne, laisse enco re beaucoup Il désirer ; la porti on pavée en tre Ma l'seill e et St-Loup est fort dégradée, et nou S pen sons qu'entl'e le pont Vi"nux et St- Loup , il co nvi endrail de démon ter le pavé, de l ~ l'emplacer pal' un empi ert'ement e n empl oyan t les pavés e neO l'e en é tat de servir , 11 la répal'ation des pa l ti es co nservées soit à St-Loup , soiL à 13 Caprelelte , Les partie. e n empierreme nl co mprises en lre St- Loup e t Auoagne , onl notable menl gag né, quoiqu'clics soient encore loi n de pl'ésenLel' les mêmes co ndilions qu cutl'C 1 Aix c t Ma l'seill c, Depui s Aubagll e jusqu' il la rec tin catioll du Col de l'Ange, ln rout e es Lassez roulante 1 qU OiqU cl éll'oila, tortu euse et sa ns cha ussée ui en régu lière, 4 �L l.t Ellfin les rampes du Col de l'Ange ct de Cuges so nl en Irès bon état. rnr gues et PeYI'oli es, et remonte la vallée de hl Durance jusqu'à Mimbeau. La route n. 96 est très bonne entre son origine ct le pont de l'Etoile. Depuis ce point jusqu'à Roquevail'e, eUe est très fatiguée par un roulage considérable ; de plus son trucr et ses pentes so nt irrégulières et el le a beso in d'Mre rectifiée. Entre Roquevaire et le pont de Ba chasson , la route n . !lG est nssez viable, mais ses fartés pentes, SOli tracé sinueux et le défaut d'empierrement régulier rendent son entretien difficile et cotiteux. On p~ ut en dire autant de la pnrtie <:omprise enlre Aix e t Meyrargues. Depuis ce poillt jusqu'à Mirabea u, la route es t établie dans la vallée de la 'Durance; son Il'acé est plu s régulier, ses pentes moindres e t sa chnussée unie et roulante. Haute 1\ationale 11. 8 (bis. ) CeUe roule qui s'em branche SUl' la roule n . 8, sur le cours St-Louis, passe par St-Just e lla Rose, emprunle ln roule n. 66 à la Pomme, sur un kilomèlre do longueur, traverse Peynier ct Trels, el vient se terminer à 1" route n. 7, dans le département du Var près Pourcieux. CeUe route qui, dans une grande partie de sa longueur, était fort mauvaise, il ya peu d'a nnées, est dans ce moment en assez bon état. La traverse de Marseille Inisse beaucoup moins à désirer que celle de 1. route n. 8; cependant la partie qui longe les nllées de ~reilban , a urait besoin d'un relevé à bout général, les Conds d'e ntretien sont devenus insuffisants pour la remettre en bon état. Enlre la fontaine des allées elle chemin de St-Barnabé la traverse n'est pas pavée, et quoique la chaussée d'empierrement so~t entretenue avec soi n, les riverains demandent avec instance, qu'on pave cette partie de la route pour les débarrasser de la poussière en Hé et de la boue en hiver. Entre la sortie de la ville et la Pomme, la route est assez bonne; enfin depuis la Pomme jusqu'à la limite du déparlement du Var, elle ne lai sse rien 11 dési,·e.'. Route nationale n. 99, d'Aix il Montauban . La roule n. 99 s'emb ranche à Orgon, sur la roule n. 7 , elle Iraverse St-Remy et va aboutit' 11 Tal'asco n. Elle est sur toule sa longueur en bon état ct les fonds nccnt'd és pou.' so n entrelien sont suffisants. DEUXIÈME CATEGORIE. Travaus neur• . Route n. 9û, de Toulon ,i Sis teron. Celte route qui s'embranche sur la route n. 8, entre Aubagne et Cuges, I,', "erse Gémenos et Roquevaire ; ell e em prunte la route n. 7 entre le pont de Bachasson e t Aix ; ell e fran ch it ensuite le plateau de Venell es, pas~c à Mey- • Les routes nationa les du département des 1I0uches-dulihÔne son t loin d'être dan s un état satisfnisan l, e t il reste à exécuter sur la plup nl't d'entl"cll es, beauroup de I.'o "aux �Ull LII !)O ll pOUl' améliorer e l ('Oparel' CC I'lllinl!$ pHl'tÎCS , ~Oi L POUl- en l'ectiller d'autres, dont les pentes son t trop fortes ou le tl'neé trop si nueux, Le tableau suivant résum e les dépenses qu'il y aurait il fai l'Opour exécutel' ces difi'él'cnts OU\!l'sges. - - DKSiGNATION d e I a ro u t e. nt pus l1S ~ POUf AfOc! l ior~ li o", n tr ti6o:uion$ Rou le uo.tionale TOTAL par roule. " " L,cunCi . Réparaliolls . Roule nalionalcl\· j .. . - POil' 10 ,000' • 790,000' "» 800,000' » 930,000 » Id. 8 ... 196, 000 , 738,000 » Id . S bis . 1,000,000 » , • Id . 96 .. Id . 99 .. 70 ,000 Il Tota ux ..... '1 , ~16 , OOO )1 1,000 ,001) so urces ordinaires affectées à Ilen la'dieo j entre Pont ~ Ro)'al c t Ai x, plusieurs rectifications ont é h\ projetées; mAis on ne peut pas songer dan ~ ce moment ~ dema ndel' des fond s pour leur exécution , Entre Aix et la limite du département, il restaith élargit' le pont de la Torse et à rectifier les rampes de la Bégude. Une so mme de 6,000 fr. a élé accordée en 1851 , pal' l'Eloi, pour lu premiè re de ces nméliorations . Il li. 8. SUI' lu rO,ute n . 8, des travaux très utiles, entrepris en 1847 e t 1848 ont dù être suspendus en 1849, p3r suite des réductions opérées dans tes fonds des travaux, On a pu ce pendant en 1850, reprnndre et continuer ,!uelques-unes des améliorations Ics plu s urge nles. La plus ulite est sn ns contredit 10 role\'é ,) bout du pavé de la rue d'Aix . Un travail non moins indispensabl e, et don c nous ré- Il ~,I G7,000 » 5,000 " 75,000 » clamons nvec de vives inslunces l'exécution immédiate 1 c'est le l'elevé à bout du pavé de la l'ue de Home , dont ,,1 l'é lat actuel so ulève d 'universelles l'éclamalions. Les tl'IlVaUX de construction de la route n . 8, entre StLoup et Chaumell y, ont pu ê tl'e repris et poussés avee une 1U,OOO » 1,021,000 2,5 60,000 » 3,976, 000 On n'a pas compl'is dnns celte somm e les frai s d'élargissement des routes n. 8 ct 8 (bis), dnns la tra\' ~ I'se de Marseille ; ces frai s sont co nsidél'ablcs et ne sont pass usceptihI es d' une estimati on même approximative, tant que l'on ne sera pa s fixe sur les disposition s qu 'il convient d'adopter . /loule "rtliolW/e n. 7, La l'oute na tiona le n. 7 es t en bon é tat sur toul e son é t~ndu e; entl'e Bompas c t Pont Hoyal , il nc l'este absolument qu'à ré tablir des fossés le long J ' un e pa~tie de ln l'oule. Ce travail POUIT" ~ Irc exéc uté au mo ye n des res- certnine activité. Il s sont maintenrt nl terminés . Les travaux de rectifica tion , entre Chaumelly et la Milli ère ont été ent. més a près un délai de ~ années, éco ulées dep uis l'adj udicn tio n . L. rectifica tion du Col de l'Ange fi été livrée au public au Illois d'o ctob re 1850 . Cetto partie de l'oule ne laisse maintenant plus rien à désirel'. Ilout. natiollale fi . 8 (bis ). L'améli oration la plus imporlante 11 appol'ter il ceUe "oute esll e pavage de la pal'tie cOlllpri se cntl'o les All ees �.. J.t \' de Meilhan e t les Chartl'cux ; un pl'ojet a été dressé et présenté à l'administration , pour celte amélioriltion si vivt!llIent réclamée; M. le ministre des Travaux Publics l'a l'envoyé en reco nnaissant en pl'Ïncipe sa co nvenance, mai s en fuisant savoir que les circonstances ne perm ettai ent pas do l'exécuter avant un lomps Hssez éloigné, Cl qu'ainsi, il n'y avaiL pa s lll i}ffiC lieu de Pexn minep. Rou l e /lalio'lIal. /1 D6 . La l'ou te nationale n. 96 a besoin de nombreuses re.tifi€:l lions sur une grande pArLÎe de sa longueur'. L'administra tion supéricu l'e a approuvé le proje t de l'eco nstruction de la route , P. ntl'e le pont de l'Etoile et Roquevaire. Ce tn vail est très util e et sa réa lisa tion forl désirable ; mais nous ne pouvons pas esp~rer de le voir doté par le gouvel'nement. Entre Roqu e,aÏl'e et l'Arc, cette l'oute présente sur plusieurs points, des pe ntes de 0,06 1l 0 ,09 cent. par mètre. On fait des études dans le but d'n rrê ter les dispositions fi adopter pour la rectifica tion de ces rampes. A ln sortie d'Aix o n a commencé l'exécution des tra. vnux de rectification des l'ampes de St-Eutrope ct de Mal'nèges. Celte entrepl'isc éminemment util e a dù ê tre suspendue par suite des diminutions qu'ont subi les budgets des Travain publics. • M. le lIIinistre nous a acco l'dé cette année une somme de 30,000 fr. , pOUl' la con tinuntio n de l'entreprise ; mais celte allocation loin de permettre la ropl'ise des travaux, ne perme t même pas de solder tous les telTain s ex propriés. Pa rmi les projets dont il y auraillie u de s'occuper, l' un û~s plus impor tan ts sllrait celui qui compl'end la rec tification des pentes ct l'ampos cn tre Velle ll es c l Meyrargues; LV mais le l'envoi sa ns examen d' un projel re latif '1la l'out e n. 8 bis no nous permet pas d'espérer un meill eur sarl l'OUI' celui de Venelles el nous avons dû en conséquence "joul'ne,' sa présenta tion. Le Conseil gé néral a émis le vœu, relativemen l il ce tte reclirlCation,que le tracé sail dirigé de maninre 11 ce que la route traverse la commune de Meyrargues, ou loul au moins s'e n l'approche le plus possilJlll , Nous pe nso ns qu' il sera facil e de sc COnfO l'lller a u vœu du Conseil gé néra l. Nous ne compton s ûu res te, arrêter définitivement nos propositions que lorsque le projet pourl'n ê tre présenté à l' adminislt'a tion. Le Conseil généra l a également demandé le pavage des l'outes n. ï et 06 aux abord,; d' Aix . Nous pensons que celte amélioration serait désil'alJle, mais elle est loi n ùe présenter le degré d' urge nce du re levéh bout de la gra nde traverse de Ma rse ille e t du pavage de la route n, 8 bis, entre les all ées de Meilhan et les Chartl'eu,. La t ... vel'se de Pey rolles" beSOIn d'être reû l'esséo. Le proje t de celle reetifica lion est npp ,'ouI'6, mais nous n'avo ns pas en co re pu ob lenil' des foncl s pour son exé- cu lion . Le Con seil général a demandé en rIO en 1810, l'é tabli ssement de parape ts sur la route n . 06, le long ûe la Durance en tre le fort de Peyroll es et le pont de MÏI'abeau. Ce travnil serait très Ulile, mais il ne peut pas être exécuté sur les fond s d'e nlretien ; il faut nécessairement l'écla mer pOU l' cela une allol'ation spécia le nu go uvel'Oement. ROI/te nationale n. 90. La l'oute national e n. 09 est maintena nt sur pl'esqu c loute sa longueur Il l'é tat d'en tre ti en. La l'ectifi ca lion de Lauradtl est cOl1lpl è tell1 onl ter minée �• Lvn (, \1 Cl il ne l'es le plus " ~x~c ulel' su,' l'olle ,'ou le que qu elqu es lrava ux d' ami:li ol'llliO Il d'"IS lcs I,'(lver cs do St-R em y el de Tal'asco n . Ela!Jl issM lenl ol e pal'apèt. ent.'e le fol'l de l'e)' roll es et le pont de Mi ra bea u. Fonds de p,'é vision pou,' rlél'cnd.'c la rOule cO lIl,'o la DUI'a nce. DIlAUN OII DI! IfO NJ)S . ----E~.. Il résulLe des dé tails qui pl'ecèdent, qu e les roules du dépa"lcment dolS Bouches-du - I\h ône lai sse nt encore beaucoup à désirer , soit l'OUI' leur entreti en , soit pour les amélioraliùns donl elles so nt s usceptibl es, Cependant, comme M. le Mini s tl'e des Travaux publ ics n'a pas même pu accOl'der des fo nds s uffisa nts e n 185 1 pour la contin uation de tous l ~s tra vaux en CO urs d'exécution, nous penso ns que le Conseil gé néral doit se born er il insister a up rèsd u go uver neme nt. t o Pour que les all oca tio ns actuellement a iiectées 11 l'e nLreti en des routes nationales soie nt mnintenuE's. 2- Pour que des fo nd;s uflisan ts soient acco rdés en 1852 po ur les trava ux in diqués ci-après : Raille l.atio1lale 11. 8. Achèvemenl du relevé fi bout de la grande ll'al'e l'se de Marseill e. Achèvement des g"osses ré pal'ali ons comm encées enlre St-Lo up et la Millièo'e. ROUle naliollale ... 8 bIS . Pavage de la route e nk e lcs a llées de Meilhan e l les Cha rtreux. lIoule MUO/ICII e n. nu. CO lllinua li on (I e~. ,'I·av,·.. u·., ,le l'e o,'II ,' " ca.I " On d cs l'ampes ùe St- Eulrope c t de Marn!>gcs , ce'--- - VII' PARTIE . CANAL D'ARLES A BOUC, PONTS SUSPENDUS ET BACS IH VbClDtu tic Fer de Hal'l!mUle.\ .'l'lglioli . 1- CANAL D' AnLes A LIOUC . Le ca nal d'Ad es 11 Bouc, destiné ~ la na.viga tion fluvi ale e l mal'Îlim e, entl'e le pOI·t de Bouc ct le Rh Ône, a 47338 mè ll'es de longueur . Il est 11 point de partage, son alimentalion es t faile par les eaux du Vi guey ,'at , dans le bie f d'Ades, d ont la cote est 11 1 mè tl'e /15 au-dessus de l'eti nge du Rh ône, soit 3 mè lres 33 a u- dess us de la basse me r à Bo uc. Deux aut res bie fs 'lui font suite ù celui-ci sont , l'un ~ III cÔle de t mè lre a u-dessus, l' au lre au niveau même de la mer . Ou tl'a les deux écluses qui s~p8 re n t les biefs, il en e.is te deux aul res : la p" emière est 11 Arles il l'embouchure d u ca nal, elle sert pour descendre da ns le l1 h6ne, quand le niveau de ce fleuve est infé,'ieOl' à une hauteuI' d e 1 mètre 45 a u-dessus de l'eliage et pour y mo nte r , qua nù le niveau de ses eaux est supérieur à la côte indif(u 6e ci- dess us. L~ seconde est 11 Bo uc et se l' t ,. empêcher les haulcs mers do pé nol h'c r da ns le ca na l. �l\ III Lc crédit générn l ouvert ce lle année pOUl' l'entl'etien du car.a l d'Arles à Bouc est de 75000 f." La fréq uentation du canal d'Arles qu i paraissait avoir repris quelque activi té il la fin de 1818, n beaucoup diminué depuis lors, par su itc J e l'ouve l'turc du chemin de fer de Marsei lle 11 Al'ignon , En voici l es cMm'es depuis l'aml/ie 1846 . Anru!es, 'l'onncaux . Produits. 240000 . 1846. 255000 . 1847. 319000. 442000. 1848. 183632. 167632. 1849 . 175255. 143138. 1850. 123000. 105000 . Outre les travaux ordinai res d'entl'e tien, on a procédé cn 1850, à de grosses réparations 11 l'écluse d'Arles et aux divers ponts du cannUla été néccssaire de meltre le cana l en chômage d. 15 au 25 juin , pou.' la rJ paration du sypha n de Quenin sous le VigueY"al. Il y a eu à la fin du chôma!;e quelques diffi cultés pou.' l'alimentation du bief supérieur. Ces difl1cul tés proviso i" ement vaincues au moye n des ea ux du ca nal de Cr.pponne, se so nt .'eprod uites celle année mais a\'ec moi ns d'intensi Lé. Uon i\ pû jusqu'à présent mai ntenir un ni veau d'ell u de 1 mètre 90 dans le lIief supérieur. Cela vient probablement de ce que le Vigueyra t est actuellemell t alimenlé par les ea ux de co llature de la branche seplentl'ionale du ca nal des Alpines. Diverses améHol'utionsdoi\'cnt cncore être failes au ca - nai d'Arles. Nous place.'o ns en pl'emière ligne la démoliti on des magasi ns commencés le long du bassin d'Arles etl 'ouvcr· LUl'e d'une \foie dil'cele de co mmunication entre le bassin ct lu bOll leval'd dc la vi ll e. LI1 La co nstuclion de l'écluse d' accession au Rh One s~.'ait aussi ~ dési.'er; mais com me elle exigerait un e dépense considérable, il convient avant de s'en OCCUpCl", d'aUendre une décision , soit au suj et de la cons tructi on d'un ca· nal maritime à grande section , soi t au suj el de l'um éliorlltion direcle des embouchures du Rhône. On pourrait toulefois, d ~s" p.'ilsenl , voûter le canal de Crapponne jusqu'à l'a lignemenl des quais et éviter ainsi le dépôt des atterri ssements qu' il amène dans la passe, Le Conseil général sollicite l'établissement d' une noul'elle gare il l'em bouchure du canal 11 Bouc. Le projet de celle ga .'e a été présenté et approuvé en 1848. Il ne manq ue plus aujourd' hui que l'o uverture des crédits néccssai l'cs à so n exécution . Il serai t nécessaire aussi de placer un second système de pOl'tes busquées à l'écluse de Bouc , pour e mp~ch e r l'ent" ée des eaux douces dan s le port et de là dans l'étang de Be''I'e. Le proje t a été approuvé. Son exécution rendrait beaucoup moins nécessaire, la réa lisa ti on d'un vœu émis depuis plusieu .. , années pa.' le Conseil général pour le remplacement d.es clapets du Gale,jon par des Vllnn es, Ce tr.vail ne pourrait pas se faire sans de grandes difficultés et de fOl' tes dépenses" raison de l'ouverture du pertui s du Galejon, qui e~t de 4 mètres 25. /1 faut nécassa il'ement réduire celte ouverture de moitié si l'o n veut établir des vannes qu'un seul gard e puisse manœu vrer' . En résumé, nou s pensons qu'il y lieu de dema nd er au gouvernement des fond s suffisants : t o Pou.' 1" démo lition des magasins co mmencés le long du bassin d'Arles et l'ouverture d' une voic directe de co mmunication entre le bassin et le bouleva,'d cie ln vi ll e. 2" Pour la couverture du canal de C.'a pponn e jusqu',. l'alignem nI des quais du Rhône. 3U PUUI' l 'é lalJli ~sc m c nt ù'une nouvelle g:u'c 11 UOll C. �LK 4 .. POltl' l'ndjonclio n d'un nouvea u sys lème de pOl'les husquécs h l'écluse de Bouc, LX I HI,';nc ; il ne sert ,! u'aux hommes cl IIU llIenu "étai l 1,cs t1'ois bries cL le passflge tf1ca u, fonctio nnenl œunc 111nnièrc 2' PON TS SUSPEN DU. 6T o.•e•. Les ponts suspeudu. établis sur le RhOne, sout placés dans les atll'ibutions ues ingéni eul's du G.II''' et do Vaucluse, Leut' entretien n'a l'ien lllissé "désirer pendant le cours de celle année, Quant au pont d'Ade.s, nQUS ne pouvons qu'insiste.' SUI' la nécessi té de le l'cm place.' p.r ~n pont fixe, dans l'intérêt de 1. navi ga tion, comme dans celui de la circulation. Les pon ts suspendus élab li s SUI' la Durance au nombre de six} sont co nfiés en pnrtie aux ingénieurs de Vaucluse et en pal'Iie aux ingé nieurs des Bouches- du-Rhône , Ceux qui sont plac';s sous nO ire directi on imméd iate, sont ceux de Mirabeau el de ill. ll emort. Par sa circulaire en dato du 21 mai 1850, M, le Mini stre avait ordonné la v" rificalion J o ces ponts, Celle opération avait constalé que les chain es du pont de ~[irabeau éLaient en !Jan élaL eL que les aman es du pont de Mallemort no pouvaienl pas êLt'e visitées pat'cequ'e ll es étai ent noyées dans la maçonnerie, M. le ~[in ist re des Tl'avau x publics a décidé d'après cela qu' une nouvell e ép reuve du pon l de Mallemort serait faite ct l'on a mis la compag nie en demeu.'c de procéder il cette opération. Il existe dans not.'e service, Il'ois bacs eLun passage d'ea u Le bac des George ts sur la OUI'a nce a .'epris son service ct sc mainli ent dans de bonn es co nditi ons grâce à la direclion qu'o nt p,'ise les ea ux de la t'i viè.'e, Les deux aulres so nll e bac du Sa uv age et celui de Sylva l'éa l sUl' le Pe lit- Hh Ône. Le passage d'ril U ('sl aa lJli h Clwll)ù nc sur le grand .'égulihre, 3· CU El\l1N DR PER DE MAR SEILL E A AVI GNON. Les travaux restallt à faire pour l'achèvement ùe la li gne prin cipal e et de l'embranchement de Bea uca ire , ont été. pou ssés nctivement en 1850 et 1851 , nu moyen des ressources fourllies pa.' l'emprunt que la compagni e a con · tracté, La li gne prin cipale est terminée, sauf la slalion de Mat'séille, qui set'a terminée dans quolques mo is, ct la gare ù'Avignon qui rcs lel'a provi so ire jusqu'à cc que l'on exécute lc chemin de fcr de Lyon b Avig non, Sut' l'embranchem ent de Ben uca il'e, il ,'este II achever le pont SUI' le ca nal de Bea ucllire, le pont su.' la roule ùe StGill es ct la slati on de Bea llcail'e , Ces Iravaux seront pro chainement termin és, Quant au viaclud, SUl' le RhÔne , les pi les so nt loutes achevées. Un o arche ost posé~ ct cl écintl'ée, Deux nl'ches so nt sur leul's cintl'es. Cet ouvrage sera probabl ement achevé dans les p.'emi ers mois de l'année 1852, La co mpagni e a prése nté l'avant-projet de l'e.nbranchement de la Joli ette par le Lazare t, Ce projet n'a pas enco.'e reç u l'ap probation de l'adm inislratio n supél'ieure. En résum é, nou pensons que le Conseil généra l doit solli citer le prompLachèvement de 1.1 li ~ne d'Avigno n à Mal'seill e , mais qu' il doit surlou t ,'éel.mer nl'ec les plu s l'ives instances l'é lablisse ment de ln li gne Ile Lyo n il Avignon , Depuis plus de quinze ans l'on s'occupe de ce tto CO tnmuni cn lion si indi spensabl e, non se ul ement pour le départemenl des Bouches-du-Rh ône . mnis pOUl' ln f ,'nnce �n ll l XIH to lite entière, SUl'tOUt llltt inl OlluIlt qu e les chemins dû rer dc la Sardaigne ct de I>Au triche vont être nche\'és . Il se rait bien temps qu' une solution défi ni ti ve vint donner salisfaclion a ux Vœ Ul< a rdents e t a ux intérê ts sérieusement menacés de toute la France mét'idionale. 1· DESSÈCHEME NS . D'ASIONATI ON --------~~~g~-------- d. l ' Arrond iue mt ul. COmmunes ASSOCI ATI ONS ASSOCtAT lONS actuelles. il créer. ;I\ l'rn slu. L t or nombre . Lm no .. b.e . Lcur mr r:act . --- ----- --b. VI1I" PA RTIE . Marseille ... ODSE RVA TIONS . ~ 4 Leu r ulrru.• • b. 2 262 30 2 » , 11 Lu ."rfacu Îl'ldiquérs SERVICE HYDRAULIIiIUE. Aix . .. . . .. . 9 2 4005 » 5 408 Arl es. ... . . 45 7 77U » Il 1006 28 H 8~9 1 30 48 U I4 • Dans le rapport;que nous avo ns présen té, e n 1850 , sur le serv ice hyd ra ulique du dépa rtement L nous avions indiqué , dans des tableaux, les résulta ts des enq uê tes ouvertes aux chefs- lieux des comm un es , dans le bu t de faire connaltre à l'Admi nistt'nti on l'état actuel des intérêts ressortissan t au service hydraulique et les nouvea ux besoins à satisfaire ou 11 développer. Ces tablea ux ont dû être rectifiés depuis , ainsi qu'on le voit ci-après , sur l'envoi de procès- verbaux Don encore pl'oduilS lors de la rédaction de no tre précédent l·appol't. m tf\t Su 'l' n'onl iod i q ::~~ »po u. I.e " " Auoc,. · liOIU . l ' lu r loul - - - --- - - - --- - - To lau x .. rit c'n,or:alfl'lu flib lu 1....ur.. cn rl ell u; t lu (; '(.() 1l1ft 10 01 p., Ult t l • cr~, r . " 2' IR R IGATl ONS . 1 DtSt GNAT ION Commu nts d. l' Arrondiue mu'I . ASSOCIATIO NS ASSOCIATIONS à créer. aCluelies. ~ io l';tf UÎu. Leu r 1 Leu t nombre . surllu. ------• ~ I.I U' oombre. 8 9 43 2 » su tf. ct. h. b. Marseille . .. 2 » » , A ix ........ 23 49 4897 » 5 1008 Arl es ..... . 23 ·10 3802 , 8 1250 » - - - --- - -- - -Ta laux: . . 54 38 ~4 3,1 » OBS BDVATI ONS. L Uf ~5 - --2258 » ~Umc tl bstrnlioft qu', .. T,b ln u n" 1. �L. X V 1. :\ 1\ Catte Hydm ttliqll e, l U USINES . DESiGNA.TION d. l' Arrondi Uf Olt nt . US lNRS. (;Q ,n m UII!"I ~ ; n l ,tt" ~U , r'«li f" OBSBln'ATIONS . .. o n ,t!,I ~u. ~ Marseille .... ... 7 '15 7\ Aix .... _. _.. _.. 37 0 t29 Arles . __ ___ ... ~9 2 62 17 ~65 --Talau\': . _.' ._ 63 II résulle, de" ces rés um és , 'lue SUI' les 102 communes qui ont fourni des .'enseignements, il Y en a 28 qui sc considèrent comme int éressées au dessèchement 54 aux • • • 1 "r.gallons, et 63 aux usin es. Celles qui ont un intérêt simple ou composé sont au 1I0mb.'e de 78 , auxquelles il faut aiouter les quat.,~ qui n'ollt pas eneo ro fourlli de renseignemer.l s, l e~qu e ll es son 1: Jouqu es, Lafare, Arl es el Orgon, en tout 82. Ces documents ont besoi n d '<l lr~ co mplétés j d'abord , pa.'ce que beaucoup de Communes n'ont fourni qu'une partie des l'enseignements qui l e u ~ étaient rlemandés , et ensuite parce que Ics détail s (lu i ont él" fourlli s so nt so uvent loin d'être exacts ct donllenl presque touj ours des chiflres inférieurs 11 la réa lité. - Ces ranscignemenls pourront être peu 11 peu rcclin os et co mpl étcs , mais c'est un travail long et dinicil e , ct avec un personnel surchargé de travail pOUl' l'ex pérlitioll J es a/Taires courantes , il se passera beaucoup de temps avanl que l'on nit pû faire un t.'av ail ex act ct compl et. Nous avons demandé, en 1850, que le Conseil général voulut bien voter quelques fonds pour la confection d'un e Carte hyd .'aulique du département , et solli citer de l'Elat une somme sunisante pour compléte.' ce travail. Le Conseil gén éral ayant accordé , SUI' l'exercice 1851, une somme de 2,000 fr" 11 va loir sur les frai s nécessaires à la confection de la Carte hydraulique, on a pù commencer les recherches et les vérifications nécessaires pour dresse r celle e,lI'te , II faut pour cela rectiner les renseignements fourni s par les Communes et les compléter par des éludes fa ites su.' les li eux , On pourra exiger O\'a nt lout que les associations d'il'ri gation et de desséchement fournisse nt des plans exacts, comprenant loutes les propriété, des intéressé" Ces plans devraient être dressés sur les mêmes échell es qu e le plan cada stral oOlciel servant à l'assielle de l'impÔt direct, Il s sont indispensabl es d'aill eul's pour (a ciliter la surveillance que l'Admini stration doit exercer S UI' les associations et que les associés eux-mêm es doivent exercer cn lr'eux pOUl' assurer le bail emploi de leurs fond s, - Les matri ces des associations sont , en général, très confuses , et c'est cependanl d'ap,'ès les renseignements qu e l'on y trouve que sont dressés les bud gels et ensuite les rôles revêtus de l'exécutoire du Préfet. Au mo)'en des pl ans des association s t des renseignements foul'nis pal' les Communes ct J es verifications que l'on a déjà cummencées, on pourra arriver à dl'csser d'une mani ère aussi exacte que possibl e une Ca.'le hydraulique du département. 1 Opéralio1ls et Projets. On a continu é cetle année les éLUd e;) rchll i\' es à l'flln elio"ation de la Crilu , elles con sistent . 5 A olImOl .J l io,1 n,I ~ I~ C rJu �n l!,hufl i,htllt.. U.\1 LXVll 1- Oans Id ,'éd[lctioll ti cs :1\':-I n1 projets dû C:-I naus. des ti nés il 3!'roser ; le premicl' , ln haute Cl'au 1 SUI' les versants ~ ud des Alpines , cnt ro Lamanon ct le Rhône etdesservant Eysuièl'6S, Aurei ll e, la l'all ée des Bllux e t Arles; le deuxième, ),\ li sière, en tre La mllnon e t les étan gs de Caronte et de Be",e, ù esse rv~nt Sa lon , Grllns , Mirnm as , Jstres, St-Mitre , Mal'Iigues et le pOl't de Bou c. - Ces pmjots pourronl êlre définitiv eme nt " ,.,,~ tés "l'ant la fin du mois d'août t851. . 2' Dans la confecti on !l'un plan d'assem blase cÔ té, représen tan t la région de la Crau entre les Alpines et le rana l d'Arl es 1 ces Opél'aLions n'ont pllS pù être poussées avec beaucoup d'activité, par suite du pe u de fonds Illis 11 notre disposition. Il est bien il désirer que M. le ~finis lre des Tra\'au..x publics nous accord e, sur l'exercice 1852, un e somme suffisante pour les achever. D'a utres opératio ns 1 non moins utiJes que 'celJe dont nous ve nons de parler, auraient uesoin d'être faites dans le départemenl. 1850, il l'exam en d'une commission co nsultative composée de 61 proprié tail'CS, inrlus tri els, foncti onnaires publics ct asriculteurs. Celle commission a chargé trois sous-commissions d'cxam iner les différentes parties ùont secomposc le proj e l général d'améliorai ion Il e la Camargue. Les souscommissions ont p,'lise nté, le 14 novembl'c, leurs l', l'port, . l ' Sur la d is ue à la mer. 2' SUI' les écoulages et le dessèchem enl. 3" SUI' l'irrigation nalul'ell c, l'iniga tion par les machi ncs il v"peur, ct les voies de communica tion. Ces rapports co ntenant différentes ouservation. el oh jcctions sur les projels dressés pal' les ingé nieurs, ceux- ci on t il leur tour présen té un mémoire en réponse. Ln co mmi s~io n consultative n'a plus maintenant qu'à do nner so n avis défi nil ir. Elles consisle l'a ient" placo r des repères certains, invariab les et faciles il l'etrouver pOUl' tout le monde, auquel on rattachera it, so it les ll'inngulati ons soit les nivell emenls . - O'n placel'ait ésa lement des échell es indiquant d'une manière précise les ilau leurs réglementaires des niveaux d'alim entation e t de disll'iuulion des cana ux d'a rl'osage, de ceux d'écoulement pour les émissa ires de dessèchement ; enfin , les varia ti ons des co urs d'eau, é langs Cl rése rvoirs na lurels ou arlificiels. Ces opéra lions ex igeraien l nécessa iremen l des rcsso urces plus considérables fl"e celles donl nous pouvons disposer dans ce mom ent. Atni!, o uli"n J< la CaT .... ,,.. Nous avons donn é dans notre précéden t rapport, u ll e descripli on sommaire du projet génénli présen lé e n 1850, pOUl' l'a méliol'!l lion de la Cama rgue. Ce proj et a él,) soumi s p" r a l'I'êlé p,'éfCcIOrtli tIu 21 111 .; 1 CA.NAU1 O' lnI\I GA TION . Les canaux d'irrigation du dé parteln ent des Bouchesd u-R hOne, sont presqu e to us dérivés de 1" DU l'ance. Les autres co urs d'eau d u dépar tement, do nt les princi paux so nt la Toulouure, l'Arc, le Jarret et l'Huvea une, ne donnent en été que des volumes d'ea u très peu co nsidérables. Il en est lout aulrement de la DUl'a nce ; dans J'état actu el elle alimente déjà neuf prises qui débilent près de 29 mè lres cubes d'ea u par seconde, ainsi qu' il suit ; Ca nal J e Pey,'olles. Cannl du Puy Sie- Réparad e. Ca na l d. Marseill e ct Aix . A re)lorter , \ 'OLU!UE 'VOLUl\\I~ l'ril. conûdl o u richlla. t " 00 2 " 00 0 30 0 30 �LXII I.X\III \'OLI IMf. ' OI,Urdl" C<,) nc:;d~ j'ru. Canal Canal Canal Canal Cana l Canal llcfJo'·I. de CI·apponne. des Alpines de St-Andiol. de Sénas. de Cabannes ' de Chateau Renard. (0 11 G- 30 00 10 00 11 ric:b 'nl. 9" 11 5~ 00 » 16 00 1 00 50 0 35 0 80 0 75 0 75 1 00 "0 ---- 28 - 95 40- 05 Le dép.rtement de Vaucluse, de so'n cOté prend actuellCluent près de !4 m tres cubes d'cau , di,tribués entre neuf canaux d'a rrosage. Le volume total emprunte li la Durance est donc actuellement de 44 mè tres cubes emiron par seconde. Les derniers jaugeages on t démontré qu'nu moment de l'étiage ordinaire, la Durance débile environ 85 mè tres cubes; elle verse don ccnco re en ce moment dans le Rhône en été, plus de 40 mèlres cubes par seco nde. En déduisant de ce volume environ 12 mètres cubes qui sont déjà concédés ou SUI' le point de l'être on verra qu'il reste encore dans la Durance, un volume' disponible de 29 mètres cubes p.lr second e. Sur ce volume , le département de Vaucluse réclame près de dix mètres cubes, donl G pour lecana l de Carpentras, et le reste pOUl' quelques autres canaux de moindre dimension. Le département des Bouclles-du-Rhône pourrait utiliser bien plus d'cau que le volume entier disponibl e de la Durance , car les territoires traversés par les canaux de Marsei lle, de Crapponne et des Alpin es présentent une surface tota le arrosabl e de plus de 90,000 hec tares. En ne co nsidél'ant que les besoin s les plu s prochains, on peut réclam er sur les ea ux l'estant disponibl es dans la Durance, un volume de 1ft mètres, l'épar ti ainsi qu' il Ul t: Cana l de Ma rseille . 3 m . 00 Cana l de Crapponne et des Alpines. . G m . 00 Canal des Alpines, bran che septentriona le et brancbe de Rognonas. 5 m . 00 Le Canal de Marseille pourrait ainsi dessel'vir les communes du Pu y Ste-Rl\pa rad e, de St-Es tève, de La Roque de Chadev" I, Vern égues, Mall emort, Lambesc, Labarbe n, Lan ço n, Ve ntabren, Cabri ès, les Pennes , Alla uch, Aubagne et Gémenos. Les ca na ux de Crapponne et des Alpines a rroseraie nl toute la Crau et les communes de Martigues , Sl-Illitre , Bouc, Eygui~ res, Aureille, la vall ée des Ba ux et Ar les. Enfin , la branche septentriona le des Alpine, et le canal de Rognonas poul'raient fertiliser IfS commu nes deRogno· nas, Barbentane, Graveson, Boulbon, Maillanne, Orgon , Molleges, Verqui ères, Cabannes, Eyrargues, S t-Remy , SlGaiJriel, etc., et emploieraient bien facilement 5 mètres cubes d'eau par seco nde en sus de leur concession actuclle. \1 ost certain que ces nouvelles concessions aggraveraient la si tuation d es co ncessions ac tu elles , en ce qui concerne la prise des eaux et que mêm e dans certains cas d'étiage èxh'aordinaire, la Durance n e pourrait pas suffire h la fois aux prises auciennes et nouvell es. Nous pensons que pour pro téger les droils acq ui s, il se r~ , necessa ire d'imposer aux nouveaux co ncessionnaires 1 l'obligation de fermer leurs p"ises aussitôt que Jes eaux baisse ront au-dessous d'une certaine limite qui sera fixée h l'avance. Les nouveaux concessionnaires seront exposés h souft'rir dans quelques rares occasions, une pénurie d'ea u complète, mai , cet inconvénient sera peu grave, eù t égard aux avantages qu'il s retireront de la pl'ése nce ordinaire d'ca ux abondantes. NOliS all ons maintena nt donn0~ rJuelfJues dé tai ls ~UI' les �L~ \:I L\ pl'lIlcipaux C;\llaU X rl'llTign lio n rtu i fO nClionliClll ùans Je cl apartament , et su,' les e nlrep,'i cs ti c d essèc h ~ m ent en rours d'exécut ioll , Canal de P ey ,.oll~s, Le Ca nal de Peyrolles a jusqu'à présent Il peine fon clion né ; il paraît que les travnux vont ê tre r epds inc"ssam m ~ nL . Canal de Mal'seille, Le canal de Marseille a fonctio nné rég ulièr ement depuis l'année dernière, On travaill e acti ve ment à la dishiuution de ses eaux dans le territoire et dans la ville de Marseill e , Il arrose dans ce moment environ 900 hectares et dessert près de 400 fontain es dans Ics campag nes, li a limente actuell ement les fOntain es de ln ville et l'on commence i, distribuer rlel'eau dan s les maisons de plusieurs quartiers, Canal de C""pponne, Le Can",l es t régi pro visoirem ent e n vertu de l' arrêté de M, le préfet du 7 mars 1850, q ui a co nféré à un syndi c , pris dans le sein de l'œuvre, des po uvoi,'s particuliers, avec le conCO urs des ingénieurs Cet arl'êté avait é té pri s à la suite des diAl cultés SUl'l'enu es da ns le sein de l'a ncienne œ uvre, Oil toute entente pour l'adminis tra ti o n éta it deve nue impossibl e , l' un des membres p rincipaux s'a 'Togca "tl e droit de m aj orité, mal, gri: so n é ta t de déco nntu,'e, ct les a uh'(;s lui refu sa nt t01l1 ro ncours, Oepuis , le. r1 im' ,'r n lcs f"eult rs de cc m emb re ayn nt été ve nuues f.'acti o nn ai remen t nux e nchères ,'deva nt 10 tribunal de Tarasco n, il cn est résult é de nou\'ea ux. acqu éreurs, de tell e sorte que l'œ uv re a uj o urd 'hui se tro uve quasi- I'eco nsLituée. Néa nmoins, comme elle nIa pas encore Jonné sig ne da vie, M. le préfe t a prescrit, e n vertu d'un e décision minis téri ell e, r endu e sur sa pro position , qu 'il sornit prése nté un no uv eau réglem ent d'administration puuliqlle, des tin é à remplacer l'anNé du 7 ma rs 1850 , Les bases sur lesqu ell es d o it repose r ce réglemont, sunt indiquées dans la dépêche mini stéri elle . On s'occupe en ce moment de les t,'adu ire so us fo rm e de réglement, pour être soumises h l'enquê te prescrite , No us ajoutero ns qu e so us la pro tecti on de l'ar rê té du 7 mars, l'œuvre fo r. cti o nn e co nvenablement ; les cfitfé,'e nts usagers de Crappo nn e ont de l'ea u eo abonda llee ; la Du rance sc prése nte d'a illeurs très bien e n tête de la prise, Ca ll ai des AIl' hieS, Lo cun a l principal ct la branche sud fon cti o nn ent convenabl ement ; Ih Ourance se prése nte comm e pour Crapl'on ne , très bi en en tê te de la prise jusqu 'h p,'ésent, La branche nord desser t comme à l'ordinail'e, les auciens co ncessionllaires jusqu'aux mar telières de St-Andiol. A parti., de là commence le no uv e.a u canal construit d'uuo rd pal' la compas nie des dessèchements et remis ensui te 11 la compagnie a n g laise , Celle d erni ère n'aya nt pas rem pli ses oblis atio ns , a é te fra ppée de déchéance e n 1848; ell e cherche depuis celle é poqu e il on èll'e rel cr ée , sa os avoi.' pù l'o bteni r , soi t pa .'cequ'e lle se,\'efu se h acce pte,' les condi tio ns qui lui so nt rai les , soit à ca use ri e so n impuissa nce ailso lue , En l'ub:;cncc oc la Cùmpag lllt! , d c~ mc!)ul'C· oul <i t..! l"ises celle a nn ée en le mps uti le, pou ,' 1'0I'ga nisa lion �I~" C( Il t XX l1i d' un syndicat compos. des prop,'ioi taires int6,'essés " l'arl'OS<.lO'e D , dans les Communes ou le cn nal es t achevé 1 no- tamment celles d'Eyga lières el de St-Remy. Jusqu'à présent , malgré quelques difficultés , faites pa,' l'œuvre gl'néraie des Alpines ~ l'e,xécution de l' arrête préfectora l qui" organisé le synd icat, difff'cu ltés relalives 11 la livrai;on et au prix des eaux 11 prend "e dbns SOI1 ca 01,1 , la no uvelle œuvre. pu distribuer l'a rrosa go " tous les propriétaires qui en on fait la demande. On a réparé, SUI' c1es. Ou s'occupc en ce maillent d 'é tudi er celle vas t affaire , Association des vidanges d'Arles, L'association des Vidanges d'A des fon ctionne tant bi en qu e ma l, en attendant qu'elle soit ,'éorganisée par J'Adminis tf'a Lio n supé rieure, à laquelle est so umi s dans cc momcnt un proje t de règlement, cette uranche 1 aux fra is de l'Etat , l'entrée du percé d'Orgon ,qui était menacée pur les éboulements d' un massif de l'ochers suspendus veTl' la tête Es\. 11 y a d' autres réparations de peu d' importance, qui n'en sont pas moins urge ntes, 11 faire sur la ligne, pour rétaDlir des passages d'ea u et des communications, On pense que les ressources des arrosages perm ettront de Caire celle dépense. DE8SECHEMENT8 . Association de Vigueyrat. L'association du Vigueyrat se compose de dift'él'entes associations sf::condaires qui toutes ont besojn d'être remaniées et refondues d . ns un règlement nouveau, basé sur le principe d' unité, ainsi que l'a demandé le CODseil généraI dans sa dernière sessioD, Malbe ureusement , celte opération exige qu'on toucbe à tant d'intérêts e t qu'on remue tant de papiers, qu'il est impossible d'en hàtel' la so lution autant qu'on le voudrait. D'un a utre côté, les titres so nt gé néralement co nfus, Ic plus saurent cont,'adictoires ct ont do nné li eu de tout temps à des contestati ons, 'lui remontent Il p lusi eurs siè- Mara'is des Baux, L'entreprise du desséchement des ma rai s des Baux est comp lètement terminée. Nous avons fait la réception des travaux en novembre 1850, Les terrai ns desséchés sont presqu'entiè,'ement culti vés et donnent de très beaux produ its Etang du l'our ra . Une commi ssion spéciale a é té nommée pour décider les questio ns penda ntes au sujet de la réception et de la rcmise du desséchement aux mains d'un syndicat dont ell e est appelée 1\ proposer l'organisation, Tous les ma tériau x nécessaires au trav,i l de la commission lui ont été l'emis depuis long-Lemps; il est à désirer qu'elle puisse terminer au plus tôt so n travai l; l'Etat aya nt réduit la sub ve ntion au minimum nécessaire pour le salaire du ga rdien et l'entreti en de la macbin e, et ayan t a nnoncé depuis long-temps qu' il étai t dis posé à oe plus contribuer à l'avenir . Etang de Rtlssue" . Le projet d,'essé pour le pm'fectionn emen t du desséche. ment de ce t éta ns a été approuvé l'an derni er ; ail prépa ,'c �J, x. \ \ en ce lllOm Cn ll i!s \'OiC3 lai res ont Cl " dl'(~ssés l' xt!rutio n ; les plans el envoyés, il y fi un mois. pOUl' par(;t' I ~ CON C"-VSIONS Marais de ",adgnane, Ces Ma,'a is sont dessechés auLant que le co mporle le proj el exécuté pal' les co ncessio nnaires, Vu nouvel arl'êlé vient d'èlre pri s pa ,' ~1. le Préfel , pou ,' ass u,'er le bon enlrelien des ouvrages Cl termine,' la liquiJation des droits des dessicateurs et des comm unes intéressées, Ce t arrêlé a reçu jusqu'à prése nt son e<écuti on , en ce qui me co ncern e· ,UaTais de Cuges, Le deôSèchement confi é Il un syndica t QI'snnisé en vertu d' une o,'donnance ,'endue p.n 1817, fonctionne c~ nve na ­ bloment ; les Irava u, fnils jusqu 'à présent on l co nsislé si'upl ement dans ln mi se en éta t ct le perfection nement de l'ancienne œuvre; les résultats oùlenu s so nt très sa lisfaisanls, Il ya dans le dépa,'lem enl d'aul,'es poinls sur lesquels existent de vasles ma,'"is, qui jusq u'à présent on t presq ue échappé à la survei llance de l'adminislralion el à sa sollicitude, notamm ent ceux du quarlier Moll eses, St -Remy 01 Noves et ceux de Fos, Pour les premiers t il faudl'ui t réOl'gan iser J'ancienne œuvre , qui aujou rd 'hui ne ronclionne plus; pour les seco nds, survei ller la co mpa gnie qui a enlrep";s les travaux , .a ns les aI'oir soumi s nu préll iahi à l'approbalion de l'adminisll'ation . En résumé, d'après les co nsidél'n tions développées cidessus) non s demandons: l ' Que le Conseil Général veuille ùi en con tinuer h voter quelques fonds pour la con rection de la car te hydra ulique du dépa rtement et qu'il soll icite de l'Etat une somme surfi sa nle pour exécuter rapidement ce trava il. 2' Que le Consei l Général émette les vœux suivan ts : Sollici ter du gouve rn ement un c,'édit sumsan t pour augmen ter le' personnel du service hydraulique> cn y ajoutan t quelques piqueur;; el ga rd es, et pour achever les étud es dans la Cra u, Réclam er une forte subvenlion h l'Etal pour la co nstruclion de la digue il la mer dans la Cama "gue ; Ill sister pour qu 'une promple solution soit donnée " l'" rrai re de la b,'anche septentrional e des Alpines, Sollici ter du Gouvernemen l un crédit de 3, 000 r,'" pour enlreteni,' encore cn 1852 les l"avaux du Pourra, attendu que. les forma lités nécessaires à la formation d'une assoCialion ne son t pas encore accomplies , AluI'seill. , le 28juillel 1851. DE MONTRI CII ER , �CONSEil GtNrRAl DES BOUCHES·OU-RHONE. Il. -SERVICE SPÉCIAL l\IARll'Il\IE EXPOSÉ SOMMAIRE OB U SITUATION DES TRAVAUX ~IARITnIES DU DÉPARTEMENT DBS BoueURS-OU-R UONE AU 15 JUILLET 185 1. No us ex poserons successiv eme nt la situatio n des travau x des po,'ts ma ,'i limes de co mmerce des Bouches-duRhOn e, en suivant du no,'ù au sud , le liltoral du département. POTt cle Bouc. Les o u vra~es du port de Bouc sont en bon ét!1t. On a Tnull), J~ . ér~nlioD exécuté, sur les fo nds de l'exercice 1850, ln répara tion et le recharge ment de la jetée en hlocs na turels du mÔle qui abri te ce port contre les Dle"s d u large. La dépense de ce trava il s'est é levée li la som me de 3000 rI', Un crédi t de 1000 rI' . sera atrec té en 1851 au rejointement de la par tie extérieure ÙU mOle. On exécutera, en outre,ce lle an née les travaux o,'di nnires d'entret ien consistAnt en réparatio n des bouées, entretien des emua,' .. tio ns e t du logeme nt du maltre de port , etc. fi d'tolrftitn. �L:n: IX Lx:\rlll T(I~a,, :. J. Cllrl;:~. Aucun Cl'édit n'est ouvel'l pOUl' le cul'age du port LIt! Bouc, Un cbenal de 2 mèlt,1!S 50 de profond eul' a été CI'CUsé en 1850, entre le MllIll d'Ades ct les parlies profondes ~u port, Mais il serait uiell nécessaire que l'on yexécuhil des travaux de creusemellt de manière Il avo ir partout des fonds de trois mètres au muins au-dessous des bassesmel's, et à augmenter et r"gu ladser les fond s de 5 Il 6 mètres, Lemontage des machines ~ draguer exécutées pour le ca"al de Bouc à l'étang de Berre , et repri ses pal' l'éta t, permettra d'opérer sa ns trop rie dépenses l'amélioration que nous venOns de signaler , La grande extension que la fabl'i eati0n du sel ct son expo rtation Ollt prise depuis quelques allnées c10nne d'a ill eurs aux travaux de creusement du port de Bouc, un e utilité et une urgence incontestables augmentées encore P'" la probabilité de l'exécu tion prochaine du ca nal mal'itime de Bouc à l'étang de Berre, l'ort de lIfartigues , Une notallle amélioration l'a se produire pOUl' les 'Iuais du portdeMarligues pal' la démolition des maisons acquises par l'Etat pOUl' la co nstru ction du cana l de Bouc 11 l'élang de Berre, La ploteforme des quftis sel'a agrandie par la formation d' une place d. ns le quarlier de l'Isle et pal' un éla.rgissement dans le quartiers de Ferri ères , Les chargements et déchargements des marchandises seront ainsi beaucoup facilités, On travaille acti l'cment ~ la Jérr.olition des maison. ; l'administration supéd eure ayant alloué sur l'exercice 1851 , les fond s nécessaires (17500 fr, ) au paiement des immeubles qui n'av aient pas élé compris d.Ils les premières acquisi tions, Les lrava ux de curage du port tl e Martigues son t restés ajourn és par suile de l'abse nce d'un malériel de dra- SLlnge . Ces fI'nvaux donl la néces:.-il é sc fuit s nlil chaque jou I' dal'anlage poulTont être exécu les pl'ochainem enl pal' suite des mesures qui vonl titre prises pOUl' l'exéculion des lravaux du canal mari time de !:loue ~ l'élang de Berre dans la tl'avel'sée des Martigues, Cu .."l rie flav.:galion mar'ilime de Bouc li l'étang rie Ben"e, M, le Ministre des Travallx publi cs a pris, le 24 mars derniel' IIn e déc ision qui ordonne la reprise des l,,"vaux du ca nal mnrilime de Bouc à l'étans de Berre , dontl 'exéculion al'ail été suspendue, Celle décision parle que les ingénieurs devront s'occuper d'abord du pl'ojet du pont loum"n l h conslruire dans le porI de ~[arligues, en s'e n tenant aux ouvrages les, plus inrlispensablesh la navigation et ensuite de l'élude d'un simple chenal enlre Mal'ligues et Bouc, d'Iln e profo ndeur slImsa nle el de 20 mètres de large au plafond , qui suivrait, soit le lracé du cana l mari lime qui avait élé approuvé, soit lin tracé plus rapproché de la l'ive mél'idiona le de l'élans de Cal'onte, afin de proOler des parties les plus profond es de cel élang, mais èn sc réservant dans Lous les cas, la faculté d'augmenter ullérieul'em ent les dimensions du chenal , en lal'geur comm e en profondeur, Le projet rég uli ~ r du pont tournant de Marligues, demand é par M, le minislre des travaux publics pOUl' servir de uase ~ l'exéculion des travaux, esl mainlenant tr~s avancé et sera présenté très incessamment. On conlinue aussi avec activilé Ics nouvelles études relalives 11 l'élablissement d' un chena l de trois mètres de ti raol tl'cau ct de 20 mèll'es de I,"'geur au pl afond entre Bouc ell 'élang ~ e BelTe, Enfin, on S10CC Up C des mesures nécessaires pouroblenir de l'aLllll ini slrnlion Supél'Îeu l c, fJu o PUll e llU moins , des • �LXXX macl,ines i, ùraguer con tl'Uite 11 Celle pour le canal ma,'itime, soi t munie d'une coque ct "n'cetée li l'exécution du nouveau chenal projeté et ,les fondations du pont tour- nant de Martigues. Passes de communication entre la haute mer et l'étang de Ber!'e . CaQa", Je floue. l'Ihrli,,,, •. CI J~ Les canaux des bou,'digues de 1'6tRng de Caron te, sont restés jus,/u'à présent dans l'état d'envasement que nous avons signalé l'année dernière, Cependant les concessionnaires ont été mis en demeure de les ramener à la profondeur et à la largeur prescrite~ par les réglements. Un arrêté de M. le préfet leur a été notifié 11 cette fin . Mais ils lui ont opposé une foul e de réclamations dont l'examen a conduit à reconnaitre la nécessi lé ùe fixer par un réglement gén~ra l d'administration publique, embrassant tous les canaux de Bouc et de A/artigues, les droits et devoirs respectifs del 'Etatet des concessionnaires des bourdigues, en ayan t tel égard que de raison, soit aux titres de concession, soit aux cbangeme nts survenus dans l'état des lieux et dans les besoins du comme rce et de la pêcbe. Cet important travail est li l'étude. Le refus de l'Etat cie concourir 11 la dépense à faire pOUl' la réo uverture de callal vieil, a retardé pendant quelques mois l'exécution de ce t ouvrage. Depuis quelques temps, de noul'elles dispositions ont été arrêtées pour arriver il réunir les foncls nécessai res sans l'in tervention de l'Etat . En admeltant que la dépen .. , déduction faite du rabais d e l'adjudication,soitlimiléeà la somme prévue de 13835 f.13 ellc ser. répartie comme il suit entre les divers intéressés: Concessionnaires de ca"l1/ vieil. 4c931 05 Concessionnaires des Bourdir,ues 4931 05 Saliniers, . 2q67 03 Commune de Martis ues, . 1500 _ Plu, tI" la moil'" de cello som:l1 e ayan t été ve,'sce dans l" caisse ùu percepteur de MaI'tigues, on a pu, dans le ,:OU"S du mois du juin faire travaill e,' 11 l'agrandissement du pont sur le chemin conduisant au fort de Bouc. Cel ouvrage une fois terminé, on continuera les l,'avaux du canal nu fur ct à mes ure de la rentrée des fond s, Port de St-Chan.as. LH po,·t de S,-Chamas sera en t,'etenu comme les années précédente dans un état convenable. Les c,'édits orclinaircment aITectés à la réparation des ouvrages d'nrt et au curage du chenal ct du bassin 1 ont été réservés sur les fonclscle la première et de la deu'l!ième caté"ories pour les besoins de celle campagne. Port de CmTy-le-Ro"el. Les gro ses avaries épro uvées pa,' le mÔle du port de C",,'y- le-Rouet, onl pu êl,'e réparées sur les fonds de l'exe"cioo 18:;0 . Ma is il l'esta it encore " je ter des blocs pour co mpléter la défense du mÔle e t 11 arranger ce ux qui avaient é té déplacés par les coups de mCl'. Des crédi,s suffisants ont é té allou és pour ce double objet .ur les ressourees du hudget de 1851. Les travaux vont être exécutés et seront cond uits de telle sorte qu' ils so ient achevé :\ l'époque des mauvais temps. Port de Alm·seil/e. Un crédit de 3G600 fr. a é té réserv é pour l'e ntl'e tien du port de Marseille,s ur l'. lloc.llion générale de 80000 fr . acc:ordée SUI' les fond s ci e prellli è,'e ca tégori o pOUl' l'entreti en ries ports du département en tS5!. 6 Tm' " �I.J.tll1[ r.e cred it , en l'~ ppO l ' l ;\\'ec h"'~ besoin s ùe (' Il e. pat,ti e du :,cn 'Îce perrn cLll':'t ci e maintenir cn bon él:ll les pavrl ges Tr.t'lu, dr (' or ,' ~f . des quais, les ouvl'ages d'a rt c t le. bouées ue la rade, En ou tl'e, un crédit de 01000 fI', a été réserv é pOUl' le cUl'age du port de Marseill e sur l'a lloca tion généra le de 70000 fI', accord ée SUI' les fonds de la deux ième catégori e pour le curage des POI'ts du dol partement en 1851. CU CI''''dit permettra non seulement d'enlever les matières e ntl'ainées annuell ement dans le port par les pluies d'Ol'age Cl celles qui :ll'l'ivent _dans tous les t t,}mp~ pal' les égoùts 1 mais encor,! de po ur~uh! re I c~ améli ora tion s qui ont é té commencées deruis lin cel'tain nombre d'années, e t qui auront pour résultat de donn er pal'tout dans le port une profondeur minimum de 6 mètres, et dans la passe, une profondeur régulière de 7 mll tre. 50, au-dessous des pl us basses mers. La construction du petit mÔl e il arcades, des tiné il remplace l' comme point d 'a manage le pilon qui existait à l'entrée du port de Marseill e, a été termin é en 1850, PMI ,I'lldli.,irt dr 1. Les t.nl\'aux nulol'i s6s dan s )'inlél'Ol du port de Marseille LO r "j n_ Jull'U r, ,dl, ,",,'r.l 1 l ' d ' ùt 18li,) I.m ,1" t' ri o!> 1 par a 01 U (1 ao co mpl'c nnen t : l ' 1il cOnsll'ucTm . ... nt'IIf,. r i 1'.'rI ,l, 1., l .. l. fUt. ti on du port aux iliaire de la Joli e tte ; 2' l'é tablissement de la rout e de ceinture depui s l'extré mité du quai de Viei ll eVill e, jusqu' à la porte de la Joli eu e; 3' la constl'uction ù'un môle de 320 m" ,,'es de longueur destiné à co mpl éter l'ab ri du port du Fl'ioul. Un crédit géneralù e 1200000 rr , a é té ouvert surl'exerci ce 1851 , pour la continuation de ces travaux , Cc crédit a dû être presque exclusivemen t l'èserr é pou r le pOl' t de la Joli eUe , afin de compl éte r d'abord les ma ssifs e n - enrochement des jetées ct le l'evè temcnt e n b locs ar tificiels rlui sert do cl éfense au ''l'anrlmô lo extéri eur e t d'cxérutel' ensui le ics ollvrn ges /I ùccssai l'cs pOU l' qu e ce port p\l ÎS$C êtr e utili sé le plu . pl 'omp l t' t)I f' IH p () s~ iLI C' l'OUI' des o perations commercial es. On achèvera ai nsi tou~ les mUI'S ue quai à l'exce ption de ceux de l'avant-port du nord qui peuvent être ajourn&s sans inco nvé nient : On pavera la traverse de la Major, la partie de la route de ceinture qui longe le développement du ca nal de communication des deux ports et le quai de l'ive sur une cer taine longueur, Enfin on exécutera le pont tournant sur la passe de 21 mè ll'os 50 d'ouverture ménngée dans la traver$e de la JoIiotte, Le nouveau port sera ainsi mis en é tat de l'enùra., à la fin de 1851, des services importants au commerce et à la navigation . L'o ncei nte du port de la JolieUe est en oe mome nt déjà fe rm ée par l'exécution complète des massifs des je tées et des fondations des murs de quai sur une longueur de plus de 1200 mè tres, et ce port ce trouve en communication avec le grand port de Marseille par le ca nal établi dans les fossés du fort St·Jean, ca nal qui est tel'min é et ' livré à la navi ga tion depuis plusi eurs mois, Les navires qui , venantd e la mel' et sortant du port principul, atte nden t un meilleur vent, peuvent ainsi r elache\' e( stationn el' avnc sécurité dans le nouveau POI't. La comparaison des travallx exécutés Il la Joliette, à la 11n de 1850, .vec le chiffre total des dépenses à celte épo'lue qui s'élève à 9293174. fI' , 19 , permet d 'avancer avec une certitude à peu près compl ète, que le port a uxiliaire pour'fi êlre terminé sans augmentation sur le crédit législatif de tMOOOOO fr , co nforméme nt il e~ qui a é té annoncé au Conseil gé néral da ns sa derni ère session, Les trava ux de la pl'em ière partie de la route de ceintUI'e, formant rampe d'accès du port de la Joli ette, é taient tel'minés en 1848, à l'exception d" s pavages de la partie qui borde le cana l de communication, qui sel'o nt complét és penùant cette campagne, La d erni ère pal'lie comprise entre l'église de la Major Cl le boul ovat'c1 ùu Belloy, n'. R Cll lf dt Crillluu . �L\x\.l" Mole \1... Frioul. pn été commcncët: ct ne sera pa.; pl'olmhl clllclll (;!téculi!e Port de la Ciotat. l'O UI' les motifs antel'ieureme nt cxposés au Conseil , et a ussi en vue de la communi ca tion pl'oj etée avcc 1. roul e nationale n , 8, pa l' le pl'o longement du quai ùe l'ive ùu Pori ùe la Joliette dan s l'a llsc d' AI'enc, Les massifs e n lliocs na lul'c ls d'emocheme nts e t en blocs ar tificiels de béton d u môl e du F i'ioui so nt termi nés depuis 1848, Le but que 1'0 0 se Pl'oposa it pnr la créatio n de ce mOle, d'abl'iler le pOl't do '1u arn ntain e du Frion l , co ntl'c le ressac des mers compl'ises cnll'e l'cst e t l'ouest , fi été attcint d' un e manière compl ète. \1 reste seuleme nt à exé- tif ca L{'go l'i e pou r l'entretien des quais el des ouvrages d'art du port de La Ciotat e n t851 . Ce crédit se ... emp loyé il con tinu el' les pavages comm encés les ann écs précédentes, e t 11 l'éra l'er les môles ct les qlJai s avec du ciment de Vassy , ùontl 'emploi h ~I "rsei ll c" pl'oduit d'excell e nts résult a ts. cuter le mur de quai intél'ieur el le mU I' d'a bri qui doit couronner le mÔle, ouvrAges qui peuvent sa ns inco nvéni ent être ajournés ju sqll'~p rès l'achèvemcnt des travaux "u port de la Joli ette. 1'01" T') "-Ju a Il'tnl rt lir n} rI .t'~ln~'i("' li \l ll . Lxxx' de rassis. On co ntinuera pcnda nt la cam pAgne d ~ 1851, les tl'avAU X J 'a méliora tion du quai dc St-Pi elTe, com me nces en 1850. Ces travaux perm eltl'ont d'alTivel' pnr lIne voie de 10 mètres, au quai des A/oulin s à vent, où s'effectu e la mnj eu re pal·tie des embarquements de pierres de tai ll e, dont l'extraclion et le tra nsport forlII ent le principal a liment du commerce et de l'ind ustrie du pays. Une somm e de 3 ,100 fr., réserv ée sur les fond s ùc la t " ca tégorie, est afIec tée il ce lrava il. En outre , un crédit de 5,000 fi'., rtise rvé SUI' le fonds spécial de curagc, 2' catégorie, CI'3 dépcnsé pour le cura ge de cc port. Co cr.\dit sera employé, partie '1en trc tenir les profand eul's . ctu ell es, r a l'ti e 11 :lug me ntc,' I'étellduc Jes fonds de 4 mètres au-dessou s des "asses mers, le long du quai des mo uli ns il vent. Un cl'édit de 5 1000 fr . a 6té réservé SUI' les fonll s ùe la Le sys tème des travaux dont l'exécuti on est nécessa ire pOur ossurer le ca lme dan s le port de la Ciotat, a é té définitive me nt al'l'lité par M. le Ministre de. Tl'ava ux publics, pal' une déci sion e n date du 6 sep temlHe 1850, arl'ès un e inslruction longue et minu ti euse . Le projet r6guli el' de ces ll'n\'a ux ) cO Ilf' istant dans un mOle e, tél'ie ui' de 200 mètres de longue llr, en raciné sur le môle neuf, a é té Il'ansmis il l'admi nis tra tio n su pér ieure. Il est grandement il dési rer que cc projet soit a pprollré et adjugé le plus promptemen t possill le, I:t 'lue des fond, soie nt a ll oués pOUl' en romme nce l' l'exéculion en 1852. l'hures el Fancw.c. Le sen icc rie Péclai l'age des phnl'es et fanaux , qui est e O'cctu é en régie dep uis lé 1er janvier 1850, com inue 11 produire d'heul'eux résultats . Les édifiCeS d es phares ct fanau, sel'on t entretenu s en 185 1, en hon é tat. Des travaux im portan ts d'amélio l'a tioll e t de consolida tio n ont é té exécu tés ell 1850, aux pha l'es de Plani el' ct de Far.man . Present é pal' l'ln geuiew' en chef sOllssig/lt 1 I? BERC IS, M," 'sei ll e , le 15 jui ll et 185 1. Tu,,,,uI d'fftlrd iu , T,a", ... d'~rnil i u rl . li ol'l (Jrojc,é., �CONSEil GÉN~RAl DES BOUCHES·OU-RHONE. lICI!UJlOD de 18dl . JI 1. - SERVICE SPÉCIAL DU RUONE RAPPORT DE LA NAVIGATION DU RHONE u n 1.. ,\ S IT UA TI ON DE CE SE nVI r.E O.\ NS L E IHi l' .\H T El l t::NT DES nOUCII I!S -U U- lin ONH . l. BUDGET. - ENTRETIEN Nous n'av ons encore ce lle ann ée qu'un si mple budget d 'enlrelien pour le service du Rh ône da ns le IMpal·leme nl. Les fo nds alloués pal' l'Etal se. bOI'nenl à. . 25,000 » Les syndi cats l'iv Cl'a În s doivent rournit', ., 51,600 Il De ce llC mani èl'c la d" pense lotale e. l de.. 16,600 " �L'\ \)'I X LXXX \' I1 [ Elle e.t répal'ti e comlll iluil : II. f o n.h l'on(1$ d, r E,. 1. d" Inlérus; l. TRAVAUX NEUFS . C.,ld,. 101, 1. --- --- --Entretien des chaussées et l'CiTés de Barbontane . 2000 2000 4000 Id . ' de Boulbon . . . 2000 2000 4000 Id . de S.int-Pi elTe600 de-Mézonrgue . 600 1200 Entretien de la cb.u ssé~ de la 250 500 Monla s nelle .. 750 Id . des quai. d'Arl es . . . 1000 1000 " Id . des chaus ées de la CamlHgue . . . . 9100 27300 364.00 Id . des chou ssécs du Pillndu-Bourg . . . 6400 19200 25600 Eludes , dépenses diverses ct résel'ves . . . . . 3750 n 3750 - - - - -- TOlaux comme ci-dessus. I!;n cc moment ) et déja depuis deux ann ées 1 nous n'a vons au cun travai l neuf en courS d'e.xécu tio n dans Iî! départemont des Boucbes-du-Hllône. Il y a tou t li eu de croire que cc temps ù'al'l'êl rlans le progrès d'rtlll éli orations désirabl es, tOllche enOn à son term e. Nous e'péro ns 'lue la cam pagne prochaine sera marquoie par l'ouvel'ture dc quelques-uncs des entrep ,'ises ci-apr~s indiquée •. III. PROJETS APPROUVÉS . ~ 1. Renlol'ce menl de la "haussée de la MMlu!l/wl le. - - 25000 51600 76600 Ces divers cn ll'etien s ne comporten t aucun e observa tion spéciale. Nous répéterons sculelllellt 'lue les pelTés de St-Pi errede-Mézoargue attendent toujOU,.s une réparation gé nél'a le qui devient de plus en plus indispensable. Le projet Cil est prép" 'é depuis longtemps 1"11' M. l'[ngén ieur Sure ll . Il s'élève 11 28.000 rrancs . Nous ne pouvons en pl'OpO el' l'excculioo qu'autant que la. COlll1U1l ll C se sera mise Cil lIl esure d'off,.ir le conCOurs vou lu pal' la déci ion mini sté.ielle du 22 septembl'e 18/.4. La chaussée de la Mon tag nette met Taras on à l'abri des inva sions du HhÔne; clic cst devenue surtout nécessa ir e depuis que les rembl ais du chemin de rer on t uarré la va llée, on nl'rièl'e de celte vill e. En l'aison de cet accrois,ement !l' impor tance, elle a été renforcée dans les années 18.15 , 1846, t81,7 et 18'18 aux frais de l'Etal, du syndicat, et de la compa gni e du chemin de rel', concourant cbacu n pOUl' 1/3 dans la depense. Aujourd' hui cette cbaussée se Ir ouve é tablie dans les conditi ons I"s plus larges qui soiell t adoptées SUI' les .. ives du Ileuve. Ses l, lus son t inclin és à 2 de. base pOUl' 1 de hauteUl', el pel'reyés du cô té qui doit aL,'C oallu pal' Ics caux; ell c ,,2 ' de larg'eUl' en co u,.onn e , ell c c,1 ons tru ite �uonne terre , cnlin l'Ile s' lève ~ 1· 75 aU-Ilcssus Ile la cru e de 1840, la plus hau te co nnu e. Cependant. ces él"ments do so lidité ne paraissent pas encore suffisan ts, t"nt on est pl'éoccupé du danger où so trouverait la \'ill e si une hrûche venait à s'ouv l'ir dans le long développement de ee lle chaussée, qui a tout près d. 5 kilom. Afin de l'assUI'er 1" populaLion par des gam nties plus qu'ordinaires , les ingéni eurs ont prése nté en ma rs 1847 un projet de travaux confOI'tatifs . Le 5 août suivllnt une décision ministérielle , sta tuant SUl' leurs propositions, a ol'donné qu'o n exha usserai t ct élargil'ait 1. chaussée de la Mon tagnetted'a près des dispositio ns éva luées il 160,000 francs; mois que préalablement le syndica t et la ville d' une pal't , le chemin de fer de l'autre, devl'aient s'engager il payel' respectivement le 1/3 , soit ensemble les 2fa de celte lIou ve ll e dépense. Il est il remarquer que ce tte condition a été imposée , cn rejetant les l'édamati ons du co nseil munici pal de Tarascon qui avait demandé que la loca lité fût exonérée de toute contribution il ces travaux supplémentaires ; attendll qu1ils ava icnl pOUl' uniqu e ca uso la con sLI'uction du chemin de fcl' , sur un tl'Rcéadopté pal' l'admini stration co nLrairement au VŒU de la. ville. Aucun des intél'essés désignés pal' le mini stre n'a aecepl~ la charge mise à son compte , et pal' sui te la ques tion Il 'a pas fait un pas dep uis la décision que 1I 0US venons dc l'appeler. Seulement, le conseil s éné.'ft l fi plusieurs fois e :"(prim ~ le double vœu : l ' Que les travaux de fortification de la chaussée ue la Montagneu e soient promptement exécutés ; 2' Qu 'ils le soien t sans SOU lll cttl'e la vi ll e ni le syndicaL ft aucune subvention . Nous craignons qu 'en persislêlllL da li S lfl seconde do cc::, Cil deux. illstan 'cs on n/ajourne ind éfinim llnt Je ~ uccè~ de III première, qui est év idemment la principa le. Il nOUS parait diffici le, ell effet, quc cc qui a é té formell ement ( .. fu sé en 1847 , nlol's que le bud get du Hhône était Inrgemcnt doté, et les finan ces du chem in de fel' moins obérées, puisse être volontairement accordé aujourd'hui. D'au tre part , il nous p.. 'alt difficil e aussi que par les voies léga les, la vill e puisse jamais obligel' le chemin de fer , et solid" irement l'Etat , à faire les trava ux qu'ell e sollicite; cal' le danger, le dommage , qu'ell e attl'ibue aux ,etes accomplis par celui-là et autorisés pal' celui-ci, n'est 9,,'even/uel . Aussi, en nous plaçant au point Je vue du conseil munieipal de Tarascon et du Conseil général ; en nous identifiant à leurs vives inquiétud es SUI' les conséquences possibles d' une Sl'ande cl'ue ; mais en voya nt dans toute leur l'éalité les diftl cultés de la si tu ati on , nous penso ns que laseu le mal'che qui offre pratiquement q uelquc chance d'aboutir à l'exécution des tl'8\'a UX désil'és, se sel'a it que la ville et le syndicat acceptassent en princi pe la pal't de dépellse (2/3 ) 'lue la décision pl'éeitée a mise à la ch''''ge du territoire ; sa uf 11 la répal'tir selon ce que droi t elltl'c eux et le chemin de l'el', confol'mément 11 ln loi du 16 septembre 1807. C'est deva nt la commissio n spéciale qui serait investi e du pouvoir de faire cette répartition, que viendraient util ement les observations diverses ,1es pa l'tics. § 2. Rec/ifica/ioll cl .. RMlle ""ll'e J'araseon et Beaucail'e. l e Rhàne s'est p,'ogl'essivement je té contl'e TaI'oseon , abandonnant la l'ive de Beaucaile oil se tl'ollvent des pOl'ts fréquentés ct notamment l'entl'ée d' un ca nlll impOl'tanl. Il fnul ramonel' cetle pel'tlll'bati on croi ssan lc n lin rtat ---- �'\ CII d'équild.u'c ou Ics intûl'èts des ùeux l'ives XC III ~o i c nt sirnulln- miment satisfaits. En d'out" es term es il faut ré tablir Un chenal navigable d evant les po,·ts e l l'écluse de Beuucaire , et il faut aussi e n conse,'ver un le lon g des quais de Ta- l'ascon , CeLLe double rondit ion fi toujou,'s olé la base des différen ts proj els que les ingé nieurs on t s uccessiv cm ent p"ésentés. Elle est d'a illeu,'s parfuitemen t "éalisable , avec le magnifique volume d'cau qu e le Rh Ône débite à son plus bas étiage, 500 " . ,. pa r second e. Le mal auquel il s'agit de remédi e,' aya nt a lteint des propositions ex trêmes , l'admini stration vic nt de fa ire passur d' uq;ence , dans le Mp,.·tement du Gard, l'adjudication des ll'a \'3 Ux. tl exécutel' i et dans ce moment elle esl appelée à fi, er so n choix <Iéfi nitif enll'e plusie urs tracés. M. l'Ingé ni eur Su ,'ell a pl'oposé de s'en teni,' nu, di spositions déjà app"ouvécs en 18i8 , lesquell es coesistellt , comme on saiL à. faire un l.HlI'l'ase cn écharpe pat'tant de la ùi b'ue du ponl ct s'alTê tnnt à 80 · de la rive gauche. C'est dans c~LLe ollverture rio 80 ' que passen,it le che nal navig2ble de Tar.scon . Su,~ l'emplacement qu'ell e occuperait , la profondeur sous l'é tiage, qui es t aujourd 'hui exagé rée , descendant ju squ 'à 8 ou !J mè t" es , serait limitée li 2 w environ . D'ap" ès ce système, le RM no continuerait à s'.ppuye ,· imm éd iatement wnt,'e la r ive ga uche actuelle. Selon nos propositio ns 1 celle l'ive serait au conll'ail'e reportée 1 par une di gue, Ù 200 11\ en rivi ère. L'espn cè ainsi conquis , f~ J'll1 é en aval pur un bal'rage ct provi soirement ouvert en 3mont, serait promptement l'empl i d'allérissements. Le litlllin eu,' du Oeuve resterait co ncentrc en un bras unique de 300 ~ 250 ' de large jusqu'au 1 Illusoi,' de Ifi digue du pouL. C'es! cc Il1usoil' qu i le pil l'U\- gel'ai t cn c.I 'U," uf:l nrhes . :lyant !.. leul' n n i '~3n ('r' re li e Ûl,} gauche 80' de large , celle de dr oite 150'. Tell es sont les deux idées prin ci pales sur lesquell es pivotent les direrses varia ntes présentement soumises à la décision du ministre. Qu ell e qu e soit cell e qui sera adoptée , la n R v i g~ tion pourra s uiva nt ses besoin s . sc diri ger nvcc une égal e fac il ité SUI' THI'3 SCOn ou sur Beaucaire. C'est le véri table sens du vœu plusieurs fois expl'iOlé pa r le conseil gé néral , pou,' un pa,'tage équitabl e des "au x enl" e les deux rives . Nou s pouvons donc annon- ln, sa ns doute, cel' que cc Heu sera rem pli. Le conseil gé néra l 3 dema nd é aussi le rétabli.semen t du chemi n de hAb ge qu i a été dé tru it par les cru es en li ma nt de la vill e. Ce lte "econstructi on figura it comm e ou.' rage com pl é mentaire dun s le projet a pp rouvé e n 18.18 pou r la r ectifi cation dont nous ve nons de pa d er ; ell e y étai t éva lu ée à la somm e de 2 10,000 f.·. Les rédu cti ons imposées depui s au budget du RhO ne ne pe"mell,'nienl plus de s'e ngage r daru; une tell e dépense, lors même qu'ell e resterait conciliabl e av ec le t" acé qui sera final eme nl adopt e pou,' le lit min eur , Ma is si n Oli s ne faisons erreur , ùa ns l'esprit du Conseil gé néra l, ell e avait prin cipalement p OUL' obj et de dMendre la berge au- dessus de laquelle est assise la chaussée de la M0l1 tagn1l11e. Il im po ,·te bea uco up, en dT~ t , que celle berge, déit, cor rodée j u sq u' ~ 60 mètres en a .... iè '·e de son anci en align emen t, ne recu le pas davantage. Celle conditi on sera remplie. et voici co mment : Si le nh ùn e do it rester im médiate me nt uppu )'é il ladite berge se lon les [nojets de ~I. Su rell , ce t ~ n gé ~i e.ur a .p roposé, co nforméme nt auX indica tions de 1 admllllS tra llon , de la "evê tir d 'e nrnc heme nts su r loute sn ha uteur da ns les pal'Lies qu'il juge I (~ s pl llS menncécs . ., Si cc sont nos vues qui sont admises , ln bCI'Ee de t itl'il S- �,xc,' n'a pins iJc ~o in Li 'u ne défens!.! spéciale, Au lieu d'uvoil' Ilollchul'cs dn Hhônc. Et qU:lIld cc mOlll enl ~C I'II v('nu , toujours so n pied dans l'eau, au lieu (('';tre constamment sa pée pa,' sa bnse, elle se m pl'i,céJ 6e d' une plage de 200 mètres de large, élel'60 h pl us de 2 mètres au-dessus de Péliage J cl co uvel'Le d'oseraies SUl' ,lesquels s'amurtiront les courants des crues, Dltns co nouvel étnt des lieux, pour la rendre sta bl e, il suffira de la tni ll cr en talus très adouci Sur lequel pui sse croître et '6 développer à l'aise, un bon revêtement végétal. Ain si, d'uni! manièl'e ou d'une nutre, on atteindra le uut 1I0US aurons probablement ~ demand er qu e l'a''m ini tratio n, modi fiant sa premi ère décision, "dopt e la reco nSIl'uction des ports et des quais de la "ive d"oite, p,'éférablement " ceux de la riv~ ga uche, qui on tl e grave inco nvénient œllLre exposés au mi stral. CO li , signalé, En résumé: soil pour ce qui co ncerne la conserv ation d' un bra s navigable il Tarnsco n , soi t pou r la défense de la .. ive aGtuell e du neuve cn amont de cette vill e, les vœux exprrmts pa,' le Conseil généra l trouveront satisfa ction tlalls les travaux qui vont être incessamment entrepris. § 3, Quais d'Arles, Les ingéni eurs avaient prése nté simultanément les prnjets des po,' ts et des quais " co nstruire il Ad es, sur l' une et l'a u Ire l'ive, En 1847 l'admini stration a seul ement a'lmis ce lui de la l'ive gauche, pOUl' la partie comprise entre le pont de bateau et la po,'te de la cava le,'ie, Nous ne rappelions que pour mémoi,'e ce projet partiel Illontant il 630,000 fr " dont moitié devait être payée par la vill e, Déjà dans un précédent rapport (1849), nous avo ns émis l'avis que on exécution devai t être ajournée, er, égal'd au re&se",'ement des finan ces de l' Etat ct de la commun e, et en rai son aussi de l'affaibli ssement notable que le chemin de fe,' a causé dan s le mouvement de la marine d'Arles, /1 est naLurcl d'attendre avant d .. ri en eulreprend,'e , que celle Ill arin e ait été revivifiée pa,' l'am éli oration des em- § 4, Exhaussement des chaussées du Syndicat de lu Camargue Depui s la dcrniè,'c session du Conseil général , de grand s pas ont été fait. dans les mesu,'es qui tendent" garan tir la Cama l'sue des invasions du RhÔn e. Le syndicnt unique, substi tué au mo,'cell ement des associa tions anciennes, pal' l'aI'rèté p,'ésid en tiel du 28 ma,'S 1849, avaiL été allaqué dans so n principe, Un . ,,'êt du Consei l d'Etat, du 10 ma; dern ier, a rejeté celt e o pposition L'exi s te n ~e du sy ndi cat, la validité des droi ts qu' il tient de son rég lcment co nstitutif, so nt définitiv ement assurés, O'au ll'c pal'l, le classement de ses terrain s, œuvre fOI,t dim ~i l e, a é té fait avec talen Let avec des so ins tout, pa,'ticulie,'s sur celle base: que chaque classe doit ]laye r en ,'n ison de ce q,ielle pe,'d quand eUe est inondée, des chanl'CS '111'elle a d't tre illondée, et des dépenses li faire pOtlr la mel/re à l'abri de ces chances, Cc cl/lssement a subi dcux fois l'épreuve des enquête s; il aura, nous l'espérons , dissipé bien des préventions et si mplifié la tflche dévolue à la commission spéeiR le, Quoi qu' il en suit, le sy ndi ca t sua bie njot en mesure d'émell,'e ses promi c,'s "ô les de perception , En m~ m e tem ps qu'il fai sn it constater sa fo,'ce léga le et qu'il oJ'ga nisai t sn ~O I Vllbi lité, cOlllm e nous \'c nons de le dire , h' pl'Oje t de ~on OJuv ,'e ca pital e, du ,'ehaussement ùe �leu XC\' II ses Ch~1Ussécs, a l'té Oppl'OUYO pal' déci ion Illtnistériclle du N moi 1851On sait qu'elles ont 100 kilom ètres de développem ent et qu 'elles emb,'assent une superficie de 72,000 hectares rapportant a nnuell ement 700 ,000 fr, L'expérience n'a que t1'O P démont,'é qu'elles ne so nt pas sufllsamment élevées pou ,' empêcher que co rev enu ne so it f,'équemmcnt empo,'té pal' le RhOn e , E ll es ont été notamment surmontée en lMO, 18it , 18'13 ; c t alors de grandes pertes ont cu licu, On es tim e à 1 ,000,000 fr, cell es qu'à causées l'inonuation de 1810, De semhlables désastres, non seul ement détruisent les richesses déjà créées, mais, ce qui est pis , pa,' les crain tes qu'inspirent leurs chan ces de retou r , il s para l)'sentl. création de ricbesses noul'ellcs; leur perspective arrèlerait indéfiniment l'assainissement de la Camargue ct lou, le bien qui doit s'e n suivre, Il faut donc les rend,'e sinon impossibles, du moins exl,'~m e men t improbables . Pour cela, il s'agit d'éleve,' les cha ussées de la Camargue fi 50 een tim. en contre-ha ut de la c,'ue qui dépasserai t de j mètre à Ades, le niveau de la crue de 1840, C'est ce travail qui est nppl'ou\'é: la dépense montera environ 11 1,000,000 f,'. Le syndicat et le Consei l géllé,'al avaient uemandé que l' Etat en pr it la moitié;, sa cha" ge, Ce désir Il'. pù ê tre accueilli. L'admini stration a mnintcnu sa contribution, au quart de la rl épcnse tota le, co nformément h l'article 39 du décre t du 28 mars 1819, En conséquence, le syndicatd eVl'n fail'e fa cè QU paiement d' un capital ùe 750,000 fr " non com pri s les f,'ais de ses entrelien s annuels. Il pourvoira 1\ celle néce, i,é par un empl'U nt. La possibilité de p,'ésen te,' d ~s g~ ranti es assez larges eL:l ssez soliùes pOUl' tl' Ol1vel' des pl'ê teUl's 1 est P:Jn des plus précieux nvan lngrs rtu'nu ra procuré:; 1',1550- da lion unique . Suns emprunt , ill1possiltle d'exécutel' jarnuis l'exhAussement des chaussées. Comment en préle"e ,' la dépense considérable su ,' des l'evenU$ liv,'(;s h la me,'ci des inondations e t so'U vent anéantis par e ll ~s? Au contrai,'e, avec l'emp ,'unt , les proprié tai res prol6gés d'abord, se libére,'ont e nsuite,par an nuités,a isùment trouvées dans les bénénces mêmes que le ur aura procurés l'ex haussement . Du reste, ann de modérer ces charges au ta nt que les circons tances l'exigeront, le projet de rehausseme nt a été divisé en 37 lo is; et il ne sera procédé h l'exécution de chaq ue lo t que sur l'a utorisation de l'administra tion, rendue après dé li bération du synditat e t ,'apports des Ingénieurs. § 5. Amélio"ution de l'emboltchw'c d .. RhOne , II y fi longtemps qu' on se préoccupe du moyen de fixer lIne bonne passe à l'embo uchure du Rhôn e; mais à aucune époque ce proj et n'eu t le ca rac tèl'e d' lll'gence qu' il a prisdnns ces dernières années; aux grnndesco nsidéralion s d'intérêt géné,'a l qui le reoommandent, est ve nu s'ajouter ln nécessité de seco ul'i r prompteme nt la marin e d'Ad es qui succombe sous la concu,,'ence du chemin de fer. Privée il peu p, ès en ti èrem<lnt de ses re lations avec ~(arseiIl 6, celte marine est perrlue si cli c res te renfe,'mée dans les étroites limites du petit eahotage. Ell e ne peut se ré leve,' qu' en se transforma nt de manière il expl oit er les CÔtes voisines d 'Espagn e, d'Afriqu e, d'Ilalie, elc, Ce moyen de sa lut exige trois conditions: 10 Un tirnnt d' eau de 3 h 4 mètres permetlant de ,'emplacer par des navires de 200 tonneaux , les tartannes actuelles trop faib les pour te nter de longs voyages. 20 La création à Arles de co mptoirs qui rccel'ro nL les JUar handises à l'al'l'Îvée . 7 �:\ C\ III 3- La gar:ulllC tl 'un chal'gcmolll de retûur. J,e chargement do retOul' , cN a lim ent 'lui manque généra lement ir nos POI'tS, sU I'a Irlrgement fourni par les hou ill es de ln GI'a rtd' Comb~ s ct pa l' les produits salins de la Camargue, qui so nt destin és ir se multiplier d 'autant plus qu'on leur oft'rira de plus facil es débouchés . On adn·,et que I ~s co mptoirs, dès que l' utilité s'en fera sentir, seront bientôt étauli s, soit pa r des maisons de ~far­ seill e, so it \lar le s rand commerce lyo nnais, puissa mment inté!'essé ~ favoriser, autant que possible, tout ce qui réduira les fra is de ses opérations. Reste il réa liser UII mouillage de 3 h" mètres. On l'obliendra certainemen t ct h peu de frais, su r la longueur d'Ad es à la mer , Mais SUI· la barre de l'embouchure, : Ie succès sera plu s disputé et devra êtro plus chèrement acheté. Là se lI·ouve le nœud Je la question. C'est ainsi qu' il ost ul'gent d'exécuter des travaux propres à produire l'abaissement do celte ba l're. Après de longues di scussions, l'administration avait décidé, le 27 avri l 18~9 , que ces travaux se bomel·a ient ~ fermer toutes les fllu sses embouohures, oxceplé cell e clu gra u de l'es t, lequ el serait co nserv é pour chena l définitif. Le projet d e ces bal'ra ges a été présenté sur u~ e es timation qui s'élevait de 1200 h 1700 mi lle fr .,selon que l'on " dopterait telles ou tell es dispositions . /1 a é té approuvé le 17 février dernier , mais sous des I·estri ctions qui limitaient la dépense ~ 500000 fI' . ct les travaux aux seuls ba rra ges des sraus de Pièmall so n e t de Rousta n . A côté du grau de l'est qui a près d' un kil omè tre de large, on laisserait ouvert le grau d'Eu gè ne e t tous les graus de ri'·e ga uche. Celte co ncentra tion des ea ux élai t tl'O p incomplè te; ello livl·" it lrop au hasa rd l'''ppl'ofo ndisseme nt de la ba rre; il était 11 craindro qu'a près avoir dépensé 500 mille francs on n' eûl à cons tater qu 'un rés ullal noiga tif , et qu'alors l'ad ministration f~t moi ns bien posée qu'ell e ne l'est aujourd' hui pour oblenir tou te la so mme nécessai l'e à un c c~ pé ri encc.6é ri c u se ct décisive . Pal' cesl mOlifs, les ingénieurs onl cru devoir insis ter pOUl' qu'on ferm ât d'emb lée toutus los issues latéra les au grau prin cipa l , et qu'o n ressefl"~l l 'e muouchu rc de "elui-ci dan s un e largo ul' de BOO mètres , on poussan t l'économi e 11 l'extrême, loI Mpense p,·évuo pour l'accomplissement de Ges conditions, a pu être réduite à 1,100,000 f,'. Nous n'avons pas encore reou de décision officielle SUI· cos pro positions n ouvelles ; mais si nous sommes bi en infOI·més, elles ont é té (tortiellement accueillies pur le Consei l des Ponts et Chaussées . Aux bar rages des g l·nus de Piémallson et de Roustan déjà approuvées , on OJou tCI·O celu i du sra u d'Eugène , De la sorte toutes les fausses omhouchures de droite se lrouveront fermées e t ce son lles principol os· Pour cela une somme de 800,000 fr. serai t mise ~ la disposi tio n des ingénieurs; ultél·ieurement On fermora les petils graus de rive go uche, et on ,etréci l'a e nlro rleux jetées I"cl1Jbouchul"e co nserv ée , si les fuits en démontront la nécessi té. Nous e ussions préféré que cette nécessité fùt immédiateme nt admise, car ell e ne nou s para! Lpas douteuse. Né~n ­ moins, SUl· les der nières hases que nous venons d'indiqu e r l'en tl'eprise ost abordable, saur à obtenir en CO UI'S d'exécu tion , le com plémen t de travaux qu' il eûl été seloo nous plus prudent e l plus éco nomique de foire tou t d'auord . Dans la session de 1850, le Conseil gé néral a d emand~ 'lue: • Dans l'inté rêt du golfe de Fos, c t du port dc Bouc, • ot en tanL que les exigences de la navigation otl " di1( rection dos vents dans ces parages, no s'y op pOSCI'o nt pas, ln bran che navigaLl c so il consel'vee au cel/tr'e ou à l'ouest,., Nous supposons 'lu e par' ce mot ait cent,.e, le Consei l a vou lu di l'c le S'l'fil! de l' es t. S'il en ost ain si/so n vœu st ~n­ II, " • �c, f lisfail : c'est ce gra u ) unnnimemenl préfél't! par tous les marins, qui n touj ou,'s été et'lui ,'es te adopté pour lit uni . que du fl euve. Au surplus, en aucun cas, le solfe de Fos et le port de Bouc n'aurnient il. redoute l' des envasements provenant des sédiments 'lu e le RhÔne ve,'se il la mer, Le co urant IitlOl'a l les entralno tous Il l'oues t Pour co nstater ce mou · vement il nous suffira de cite,' les fai ts suiv a nts emprunlés au mémoi,'c de l'insénicur Su,'c ll : (1847) « Les débris " de navires qui se perden t aux embouchures, sont louu jours rejetés sur les plasos de l'ouest; jamais ils n'enu t,'nnt dans le golfe de Fos; en 11144 une embarcation tl cbavil'n dans le gl'au de Piémansoll ; trois pêcheurs se • noy~rent ct leurs co" ps furent ,'etr ouvés sur la plage • de Be.uduc; un radeau perdu il y u quelque temps à " l' en lrée de Bouc , a été retrouvé quolques jours après à « Cette, Les sab les qu i enco mbrent le port de Celle, anal)'« s~s par &1. Ely. de Bea umont , on t été reco nnus, appa rte,( IlIr au Rhône,» La mème force perm anente, qui les porte il Ce lte, s'oppose évid emm ent il ce qu'il s aill ent jalllais se déposer du cô té de Fo s et ùe Bouc, En résumé: la co nvenance de lellte l' l'am éli oration deS embouchu,'es du Rh ône , dolj" officiellcmen t reconnue,i l ya 60 ans, est de nouvenu admise :luj oul'd' hui. La discussilln à cet égard est termin ée; les projets son t prêts et ap prouvés , La marille d'Ades en détresse, allend arec anxiété leur mise 11 exécution , Il y a tout lieu de penser que l'ad, minish'ation s'occupe sé ,'ieusemenl ri e prépare,' les fonds nécessnil"es . . No usdema nùons qu e le Co nseil sé né,'a l in siste particulièrement l'ou,' ootenir qu ~ ccs fond s so ient promptemcnt 3l1 ou é$., IV. TRAVAUX DÉMANDÉS OU A PBOPOSER , § l , EIlI'ochement et p e),l'eyage de la chausssée du Rhône SIl)' le faubourg de Trinquetaill e, Se basant sur l'influence que peut avoir le réll'écissement ca usé dans le lit majeur du RhÔne, par le quai du chemin de fer en amont d' Arles, le Conseil sénér. l a deux fois demandé, en 1849 et en 1850 : Que l'on défendit par un revêtement en pi erre, la rive et la chaussée du faubo urg de Trinquet.i lle, Que ce ,'evêtemenl fu t exécuté aux frais de l'Etat. Jusqu'à ce moment, l'insuffi sa nce du bud set du RhOne, ne nous a pas permis de faire des pro positi ons tendant 11 donn er suile à ce vœu, Quand le mom ent sera venu de les présente,', nous aurons à discuter la question de savoir si véritablement l'Etat doit p,'endre à Sil charge tou s les frais de l'opération, § 2, lle!" w ssemel1t des chaussées d" sV'ldicnt du pla" du B01l7'g. Parall élement au rehaussemen t des chaussées du. syndicat de la Camargue, se présente comme nécessai ,'e, pa l' des motifs analos ues, l'exha ussement des chaussées du syndicat du plan de Bourg, Ces deux sy ndica ts ont été o"gan isés en même temps, dan s les mêmes cil'conslances et su,' les m ~ m es bases. Avanl de sc mettre ft l'œuvl'e 1 celui- ci, afi n de n'avoir à sui v,'e qu'un e vo ie parfa itement fra yée , a voulu alle"ù,'e �011 que celui-là eùt vidé toutes les difficultés contentieuses qui étaien t communes 11 l'un et à l',, utre. C~lle condition est remplie ainsi que nous l'a\'ons expliqué plus haut. Conséquemment le projet d'exhaussement des chaussées du plan de Bourg, va être termi né et présenté il l'approbation de l'administration supérieure pour être exéculé suivant la mesure des ressourCbS qu'il sera possible d'y affec ter annuellement. Ici, comme sur la Camargue, ln subvention de l'Etal ne pourra être que du quart de la dépense Lyon, le 19 Juillet 1851. 1/ Ingénieur en che{ de la Ilouigation du Rhdne, GOUX. - - - - -a<>,-I ____ �CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHONE Melii810n d ,c 185 . UAPPORT A !IONSIEUII MI] PIIÉFET DES BOUCIIES-DU-llIIONE Connnandeur de la Légiolll-d'HoDoeuC' SOR LA SITUATION DU SERI/ICIl VICINAL DUDEPAIITBMRNT AU 30 JUIN 1851. --------F~l~~,-------- J'a i l'honneur de vous présenter mon rap port annuel la situation de la vicinalité dans le dépa rtem ent. Le service se divise en troi, branches d istinctes se rapportant aux chemins de grande, de moyenne e l de petite SUI' \'iciualité. Depuis le classement du chemin d'Arles à SI-Gi lles, prononcé dans III derni ère session du Conseil généra l, 1. gro nde vicinalité comp te 12ligoes, ayant uoe longueur totale de 343 kilomètl'es, A r cxception ùe la lig ne n , 4, où il reste beauC"oup A raire enco l'e, tous les chemins de grande communicatio n peul'ent é lre considé rés comme term inés, Cependant quelques lr.va ux d'a mé liora tio n assez imporlant ~ devro nt ê tre exécutés SU I' les lignes t e17 , �l'· PARTIE. CV I CHEMINS VICINAUX DE GRI\NDE COMMUNICATION . Di moyenne vicinalité se compose nctuellement ue neu f lignes se développnnt sur une étendue de 157 kilomètres, ft[on rapport de l'nnnée dernière constatait l'existence de huit lignes, ayant ensemble une lon gueur de 120 kilomètres, dont 52 se ul ement se trouvaient en bon état ou en construction , Aujourd ' hui , nous avons en cet étal 11 kilo., mètres de plus, non compri s la ligne n , 9, où 22 kil omètres sont à peu près terminés, L'nchèvement de celle rou to qui traverse la Camargue d'Arles nux Stes-Mn ri es, ne tien t pOU l' ains.i dire plus 'lu'iI la l'cntrée de la subven tion promise par la commun e d' Arles. Ce qui favorise le plus les deux p,'emières branches du service, la ce nlr~li sn ti o n des ressources, manque à la troisième; aussi n'avons-nous jamais pu la diriger avec la même unité, partant nvec le mème succès. Cependant les résul tats obtenus ne laissent pas que d'ètre très satisfaisants 1 el font bien nugurer de l'avenir. En effe t, nous avions l'année dernière 1301 kilom ètres de cbemins classés ùont668 viables cl 633 non l'inbles, c'est·à -dire, 11 peu p,'ès à l'état de sol naturel. Aujourd 'hui les chem ins classés forment une lon "o uelll' <le t290kil omètres SUI' les,!uels 729 sontl'iaùl es et56t en mauvais étal. Le progrès est très se nsible. Il le serai t bien davantage si les communes assul'Aient pnr un bon système d'e ntreti en les l'épa,,"tions effectuées et ne nous oùligeaient pa s à l'evenir trop souven t en arrière. Dans les chiffres précédents ne sont pas compris les chemins vicinaux de Mnrseille, Aix et Arl es, Dans l'exposé de détails quo je vais avoir l'honn eur de placer sous vos yeux, je diviserai le service en quat re parties . Je consacrer.i les trois premi èt'es aux tt'ois ca tégories de chemins vicinaux. La quatrième traitera des qu es tions se r.pportan t éga lemen t aux diverses Ill'ancbes du serv ice, , ,, SPCl'ION . - CLASS I FICATION ET DÉNOMINATION D~S LI CNES Dans sa derni ère session, le Conseil général ayant prononcé le classement du chemin d'A rles h St-Gilles, 1.. li gnes de grandes communi catio ns du dépa rtement son t maintenantnu nombre de 12, rormant ensemble un développeme nt do 343 kilom " savoir: No> DIRECTION L. r,~ II' L , aca.alla . '"01f1l.Cl~ non du OU PARCOURS DES LI GNES. en ~mp r iJ m~l ft •• !" fuui •. l'',"''J MAXIMUM d., p ~t'II U OII nm pl $ rar m'tlrlt. -t 2 3 • De Marseille au dc parlcOIcnl du Var, par Ca sis cl La Ciol<Jl. . . . . . . . . . . . . . . . . Oc 1\lnrscili c à Gemenos} p ;l l' St-Marcel 29~905 Il 6 0,06 cl Auba g ne . . . . - .... . . . .. . . ....... 20,000 " B 0 ,05 ~H'lM5 6 0 ,06 G3, l75 " 7 0, 0.5 50, 000 » 7 0, 05 Il ,480 » 7 7 6 0,0" 0 ,05 0 ,025 .7 ,635 » 19, 5:;0 10 7 0,06 0,0.1 20,960 • \ 5,700 » 7 De Mar tigues à Salon, par 5 1 -.\J Ilre, Istres, cl l!. nLrcssens . _.. . . . .. . . ' ....... ' . De SI-Chamas à Peyrolles, rar Peli ssa nc, Lam bcsc, }J.ogncs , lc Puy-S\o- ltc pararl c, l\1 ryl'ilrgucs, cLdc III rout e dep:lrpo n' II près S,linl -Ch ri stophe, au bamcau du Po nt-Hop i, . .. ... , , . . . .. , . . , .. . , , , il 9 7 8 9 40 41 42 De Salon a Arl es CLTarilscon , par Eygnièrcs., i\louriès, Maussannc cL li'onl\'lcilie. De Grilycson au ponl de ROIDI,as . su r la Durance, par Châteaur~llard cl Nuves. De la Malle à Trets , par Gardanne .... , . Du en nal d'Arles :1 hlres, par Fo'( ..... De Martigues à A"ignon , entre Istres cl in Durance (Jar St-Herny , E ~' rnoues cl ChàlC:lurC'nard, a,'ce cmbranchement d'Enlrcssens il Sl-Ch.lmas ..... .... , D'Istr es ft Orgon, par Eyguièrcs., .: .. . , Chemin de ceinture d:lns le tern tOlre de Marsei ll e,d e St-Louis fi ta Penne a"ec crnb l'anchcmen l SUI' Allauch ... . . " .. .. , D' Arles à Sl-Gillr' .. .. , . . ... . " Il ~6, 6 !} 0 Il t 0 590 » 7 0,06 » B Totaux . .. , .... 3\3, t 30 » G à B . l o,o~:; à 0,06 �CIX CV IIf fOl'te cil'culation, a bea ucou p so uftèrt pe nclant l'hi ver ct le printemps dernier , Lig/le n, 1. Le budget de 1851 olTrant quelques mi ll iers de frall cs dispon ib les SU I' cette lig ne, nous po ul'rons enfi n nous occuper de la partie comprise entre La Ciotat el Fon tsn inle, depuis si lon glemps njou l'née, Un projel est à J'é lude, il est lrés ava nc6, el je pourl'ai pl'obablemenlle soumetlre à volre approbalion dans 10 counn t ùu mois prochain, Il porte les dépenses à 23,000 fI',; mais il n'y a pas urgence e' ll'ème; cal' lell e quelle eSI, celle porlie de l'oute s uffit aux besoins de la ci l'cu lalion, les Il'.vau, d'en lreti en la maintiennent viable. Nous ferons aussi construire ries parapets sur les parties établies 11 pic, au bord des précipices assez profonds que l'on remarque pl'ès La Ciolat, le lon g de la mer, Le resle de la ligne, reco ns truit Il neuf depuis quelques années déjà , es t en parfait éta t de viabi lité. Ligne n, 2, Sur celle ligne, il Il e res te à exéculer que quelques travaux d 'améliora li on fort peu impol'lants; la ligne entièl'e se trouve maiotenant reconstruite à neuf e l en parfait é ta t de viabilité; mais elle coù to cher pour l'entl'etien non seulemen t à cause des besoin qu'elle est naturellement appelée 11 sa tisfai re , mais enco re par sui te du voisinage de la l'oule nationale n, 8, qui lui es t parall èle sur la l'ive opposée de l'Huveaune, entre Marseille et Aubagne, Dès que les pluies d 'hiver ou dcs travaux de l'épa ra tion forcée ont mis quelque obstacle Il la circulation, tout le roulage se rejette sur le chemin de gl'a nde communica tion dont la cha ussée n 'ay~nt pas été construi tc en Pl'évision d ' une au ss i Ligne ,1. 3, L'exéc ulion du l'edressement de la tl'overse de St-Mit l'e, vien t de term inel' celte lign e où l'on n'a ul'll plus à fa ire que des trava ux d 'am éliùrnlion, pour lesq,u" ls les créd its Ol'!!innires ùe l'entl'etien su ffil'o n!. En l'&tal cli c es t pal' f~ item " nt viab le sur toute son étendue, Ligne II. 4. Les fonds de ccLI. lig ne ayant té lIb,lu'bés fI"r les CI'Cnnees arriérées, nou s n'avons pu celte année en poul'suivre J'exécution , Ell ese tl'oUI'e par conséque nt au même point qu'en juin 1850, c'es t-n - dire qu e SU I' un pal'co urs de 62 kilomètres ell e présente 38 kilolll. reconstl'uits à neuf et 2ft kilom blt'es à reconstruire. Oc cc dernie r chifl'!'e il faut cependanl, déduire 14 ki lomètres formant la po!'ti e cam · prisee nt!'e la route na liona le n, 7 et le hameau de Po nt Royal, qui se trouve en bon état c t que l'on pourra laisse r telle qu ell e, saufà rectifier quelques ali gne ments e t rompe, mal tl'acés , Néanmoins les depenses l'estant à f.ire so nt très considérables; elles ne seron t pas moindre de 222,000 (r" si l' on reconstruit toute la ligne, ou de 130,000 francs, si pour la partie vers Pont-Royal on sc contente d'exécuter les travaux absolument indispensables .Si l'on remarque que les co ntingen ts communaux ne forment pas tou t-àfait chaqu e année une somme de 19,000 f,'anes ct qu'indépend,lmmenl des lravaux n eufs, il faut songe l' à l'en trelien qui absorbe annuellement un" somme de 18,000 fI' " on VOrl'. que oelle ligne ne doit aLLend re sa reco nstru ollon que deoia su"vention départem enta le , �e11 Avec les fo nd s d e 1851 no us lel'min erons el soldero ns les Iravaux 11 r. xéc uler vers le villa ge d e Pé li ssanne "ù le roulage suit auj ourœhui un chomin étroit, tOl'tueux, cncaissé . La chel'lé d es lo....,ins à o cc up er a fa il ajourner jusqu' ici cette reelifiea li o n, No us Il'nilon s en ce momenl ' nvcc les cessionnaires En 1852 on l'ouro'. s'acc u pOl' d o la parlie compl"iso en- tre la route d é pal'le m c nt~l e n. 2 el Meyrargues, d'un e longu eur de 4 kil omè lres, Un projel esl 11 l'é lude e l j 'ai parlé au bud ge l un e " Ilocn li o n pOUl' ces travaux. l.ignes n, 5 et 6, Ces deux lig nes so rol enli èrement l'econslruiles il neuf el en lrès bon élal de viabililé, Cepend a nl no us a uro ns un jour 11 recons lruire , pour la li!!no n , 5, un po nl sur le Vigueirat el la h'lIve l'se ù' Eygui ères dans la rue Pontill a ud , Mais ces Ira vaux ne p,'ésenlent pas , quant 11 présenl, un caractère d'urgence, Ugn e n , 7 , Les travaux dt! ln Ll'aVC I'sc de Gardnnne, suspendus Pan- née derni ère pnr suile d e l'o pposilion d ' un cessionnaire d e terrain qui en :lVait appel é au jury d'expropriation , sont maintenant terminés, ainsi que ceux du ponl de Si èges exéc ul és d a ns les J crni ers m ois d e l'a nn ée passée , Quelqu es milliers de fra ncs d e, 1832 aj oul és a ux resso urces de l'exercice CD UI'a nt , o ldol'o nt Io ules les d épe nses fai les jusqu'à ce j o ur sur ceLte li gne. Les resso ul'ces de 18:;2 perm e lll'oni a ussi d 'abai sse r la rampe de 7 à 8 l', 010 qu e l'on re nconlre il la Ma ll e, Ensuil" il faudra s'occ up el' d e l a reclificalion d ' un e la cun e rie 1500 mèlres sil.u éc enlrc Gardanne e~ la li/a il e, mais ces Ira vau x, peu urge nls, ne pourronl être exéculés qu'avec les ronds de 1853, Lignes n, 8, ri, 10 et 11 . Ces qua Ire lignes sont enlièrcm ent reconstruites depuis que lques ann60s el si quelques lrava ux d 'a mélioralion sonl encore nécessaires on y poul'voira avec les fonds de l'enlreli en , Ce penda n l , un e d épense assez co nsidérabLe resle enco re il fa ire d a ns la Crau , sur un e parli e de la ligne n, 9 , do nl la chaussée n'a pas e nco re reçu d 'empien em en t, Ligne n. 12. Classée dans la d erni ère sessio n du Conseil gé néral , celle lign e ne fi g ure qu e d epuis celle ann ée sur le budget , qui lui accord e Une subvenlion de 14,624 ,18, Sa r econslruction ne sera pas lrès coùleuse , mais il faul renoncer à l'empi errem e nt , car la dislanee de transporl es t lell e que le mè ll'e culle d e malédaux revi endrait en m oyenne à 5 f,'an cs. Or , Ic chemin ayanl 15,700 mè tr es d e long ueur, si l'on s uppose à J'cmpi erremenl un e la rgeur d e 5 mè lres el un e épaisse ur d e 20 cenlimèlres seul ement, le maniant de la d épe llse s'élèvera au chiffre " normo de 78 ,500 fr, L'enlre lien serail égal em enl très coùleux , On se conlenlera do nc d 'affermir les lerrassem en ts par le cylindra ge , L'enlre lien s'effecluera par le même système, Exéculés sur ces donn ées, les ll'ava ux à faio'e sur cell e ligne coùlel'onl enviro n 15,000 fr , �, ...'" ." '':: -'" '=, g ~ , ~ C ., .g'" L.o ~ ", ~ z ;: '" .'"'" "u z ><1 1 '" ;: o <.> rn '" ,, '" ""~ '"c.. ,~'" c E . '" 0 5: "~ c "" ~ C <> " .., ..,~ cu -::::: E ~ ': '" - " " .., ~ ..... -;;; '0 () ::: en "tr g 0 '" "'O C ,~ CQ t.. V C ~ v' - E Q. " -5 "0 ~ ~ " LoII,Utllr$ d.. Lisau , f--L y. " Itr oc; ~ '0 ::s f- - c C!J '" '" ~ VI ~ .s VJ ,_ ~ en u CO ..... c.>CU _ (j) ~ ..... '0. "" C!J <'I:! C!J VI ,~ ,.!:: o:c ~'­ c O_ o _ Q,)8~Ç:.:;.l~ O"Q."'C OU'"<Q) d'~DI.c:licn . • nCOnltrllirt ÏI j'';u,t d'u, IU lifll, • Q) ""0 _ "0 c c: .Q) cu ~ Qi U o.. - - .w 30 L.o <= "E :... e: -;::O::lQ. ~ L.o etlQ)c:·no ~ ;; oC,) ~ X '" ~ = cu 0.. .~ ::::1 - Q) a. -:.> ~ 0:: ~ c:: Q).o "'C g0 ,_ cu ~ tn c.. ~ ~ ë~~&5 ~ ~ cu }) ë: - cu g ::::1 "'0 c:: :':l cu 'ë 0.. g(,) c... Vl cu::::l .:: C" v. .~ ..... ..., "'O::::I:::I ..... CU ::... L.o TO'A LU • E- JU I N â ~8~ 1851. OnSEI\VATIONS - RENSE IGNEMENTS. n.tt'f cOtlnul. r t(oll~ lrair •• - " " ~66,900 ~87 ,0 00 » » ~8? , 000 • 62,475 38,5i5 5 50,500 50,000 6 7 H ,'80 26,690 14 ..\80 25,170 8 9 40,590 .7,635 1 0 ,~90 47,635 ~o H ~ 9,850 20,960 20,960 ~2 ~ 5,700 466,900 » 23 » » 7 61 On"3 s'occuper de la parLie. entre 1..1 Ciotill cL FonlsainLe. Puis il faudra établir des parapets sur qu elques poinLs dan ge reux. ~ Celle ligne a des ressources très .01,700 430,~00 034,700 » 8 55 1 » 071 ,500 » » H 3,200 256 ,900 "8,500 79,900 30·1,500 » 436,300 00 53 '1 , ~ » 01,120 3,485,300 c:: tn ' O O <J')"Oc::5c:, cu d" P" 20,300 24,5., 302, 010 cu ..... cu .- " 0 O:.J rtviC:Ilt 24,5'> H 3, ~ 3 0 .- pnlx DEP ENSES 20,300 4Z1,700 c:: Ec-l~g. 2 3 • :.4.1 _'- -::U Z 536,300 » ·17 90 QTU1• Qj 0.. >0 -;: » ~9 ,85 0 :;.. ~ ''':; Vl~ ~ .~ ë :."! i: 536,300 » '0 Cl) ~ 0""'O~ cuo..::sc..e..>,.:::<:"::<l> l' • •, ""'~ ,..- :... 29,90. ,5:20 C::"'CCVlC _ -Q}~ c:g;2 'na.i;'~:::1"'" .:(jj - 29905 ~ c::~ Vl0ct;) ~._ - ·1 23,900 c cu· cu C')(f'l::::1 ::::1:; nÉsuMANT LA SITUATIO N DES LIG NRS - ~ e- c.:::: ~ C" ~ ~ cucu.=c-:", (':; C <-Cc: <=> - , C 0.. J " - c:: o...~ ;.., M.. :..~ ..c":~~c:C)~~~ ;! ~ ~ cu G3 § :.0 'ë., • ..000"0 ? " t: 'C) ~ C::.-: 0(1';0 _ ...... 0 ' " " ( , ) cu O~ ..:J ! : '.= CU-CJ:::: M ::::1 ~ c:: c:: c:: ~ (,) x 0 cu o '.... c:: -en cu Vl .4,) L.o ~ • c:: ~ .-C) ~ ~.. (,,) cu :::::: .,... COUT - VI ':- cu cu ,O)§:'-: . (,,) ..=J c : l c ; c n t : : c u t: O~a:~c)cu~O~ffg..g5 VI ~ ro"" 'i ffi, ~ o.,l) ë ~ :: c.. 'V "'0 VI Q,) L-. . c c~ .QiC;:c:; CD()X ~ Q -l 4) ..:: ~ 0 ëe ..:: -' ,- Q u) ~ ""0 =i et:) .....J ccc du PHliu de Chemin , c.> ~ t:\I ..... 1!., c-i M 0;" ~~~ LONGUEURS il l' ila l ~ " u0" '",. " -'"U "'-E" . '"fn c:: ,-~ du ParIid de Chemin. - - ~ t:DOO-~::::I ::::1 ~n ::::1 ..... EI~~Q)-.... ~7n~S!-ô>~ .....C ~ - ~~ ~o - AU ~ ';:: ~ c... '" ~ c:: > '"'" :(l-C 'C - _ f .! f -- e (,) '':; _ f;... ~ .,u 'C '- ~ ~ "'00 .., <- C!J ~ TABLEAU ..; z " :l c -c -0 u :: -"'"<=> o <=> ~ c ~ ~ c ::) ...=' <= >< 11')Q) .:::: gJ ~ ~ ~ ..... , _ C!J > :::l ::s 0.. , - "~ o L-. '1) ~ .:: - - o '" onS ~ ,) " " '0 >~ -~ rn " z"... __...'" ,-"~c _ <= '= o:c 0C ~ ~ " ~ 3 ""'" ~ ~ ~c 0 >- ~ .0 c 2l "c .= :::1 '" .., 4J _ "::>::> .,C ... _ C) -- '" ~ _'::j Vl dGJ "C o -'" ~ ~ <= ~ '':; ~ 0 :(l '" c.. e ::::1 c '" ~ .~ on2l ..... "0 ~ ~ -5 g ~ (:\1 M ~ <=> ., ... ..=l " -.,:c " - .~ .- ~ <J') ...:r) , ..... ~~ C .~ to- '" ~ ~ 0"'0= c:: 1:::: 0.. ::> <=> C "t:l e - ,a o tr.-l - :1:1 0- ~ ~ ~~r- '" ", (N er') 5: <= C Cl) ';n c: ~ § Cl) 0 ~:1:) <= VI -0:.> .... ~ ::> ~ ..!:: "'''' o t-'" ... . . . ~ . ==- .,a ::> u c -'" ~ - E .. " > <>.., ~ C ',= '" ~ ~ l4 ï~ ,5 00 » H 3,20 0 » 265,40 0 » 79 ,900 » » 80 1,500 » » ~ » ~ 5,000 36,300 » 53 ~ , 100 » 45,000 )j 9 43 restreintes , On Vil. reco nstruire 1. p.rlie vers l'cliss.nne el l'on étudie un pr\Jjel pour la partie "ers l\l eyr~ rgu es . Il resle à constru ire un pon t sur le Vigueil'aL ct il rcctiOcr la lra"erse d' Eyguières il l'o n lilbaud 7 SI 9 O. On va étudi er un proj et pour la r.Dlpe de 1. lI1al(e . 7 5. 6 21 Il res te ft constru ire un empi errement dans la Crau. 6 86 25 3:l o 95 La reconstruction de cette ligne aura lieu bienlOt. - 4ü3,500 3,638,800 » 25 42 �cxv CIIV ploi des matériaux , du recurage des fossés et ~utres menus travaux d'entretien . Ils son t maintenant au nombre de 71, compris 10 chefs ca ntonni ers. La longueur de leurs ca ntons varie de 4, 11 5000 mè tres. Ils reçoivent un salaire mensuel de 45 ou 50 fran cs. Les cbefs c~n t onn i e rs ont 60 fran cs par mois 11 rai so n des tourn ées qu'il sont tenus de faire sur la ligne . Tou s les renseignemen ts qui précéde nt , so nt détai ll és ligne par li gne, dans le tablea u ci-après C'est ln li gne n . 2 qui a le plus coùté. On le doit d'abol'd à la chel,té d es matériaux,ensui te el surlou t il l'excéda nt de l'OU loge qu'elle a reçu celle année de la l'oute nalion"le n. 8 qui, par .•"lI, ( A ~nb , 'p .1111 U·!P!lo"b 3:9V'l nOU A Q A ~ _ A A ~ A Q ~~;;;~ (;"1 ~~~~~c;r~ ~ 3" M M..". C<l - R ~ ~ ~_ A A ~ ~ q • A A lOt 00000000000 oo-=oooooC>c>OO IOt O -..!>~:t')-..:o<.=t - oC')oo ~ ~ F ..,.. .......... ~ _ _ • _ _ _ _ - ......... ..,..--- - ..... <0 -" rncou':).'n .... C")M(J-" ' ... ~') L.... 0'> ~ CI l..") t.... ct-I <.Q ~ G'I: CI? eN C<l <N ~ ~ 'r, "' ; "''" .: "' ~ Do ~ ~ Q = A A A ~OC":C'>n')OOOQO ;r, ,;')!N(N>.0 ..... OO<.:)'lt):,t) c.=> 0 00 0 .; G'\ :,t) 00 oo~o ~- - 00 ai <tÎ c_ C 0') :'".) "'" Oo-- CN -- ,!,loILlua fH!UUOIUIO:::t \ 'P 1-0'> ";M __" ..ç..ô&Î~:;-;";:ti - l'obliga tion de froiquenter 16 chemin de grande communi cation pendant les plus mau vais mois de l'hiver. ~ o e 1.0 ç.t"; "" M ~ M:!') III c~"<!'('/)('I?OO:J:I _ <" I \MC • ..eo ~ ~ a l~(N 00 000000000 '"'" ...'"Z ;.':1 O:f) "Z 0.., .. Do Q ~':) 000 ~ ;;:;<o-.;~; é"; cD ô"': ~ <NIN <N<.O!Q ..... 0'\ ... o~" 0 0 oo -<!ot-oOOQ\G>~:."ta Cl M:J:I-.do 0 .... ~ ~?c.C 00 C'> < y ~ r- co Q - .,• ~ t-~-<!o MOMl- <N _ ~"'" ] U :l1~O!<l """' " ...'" 00 c.o 0 0'> 00 _ _ ...... 0 O MC>013'l: '- · ... ...",OOM &-1 A o su'ite des réparation s enlrepri ses 1 n mi s ses usagers dans ~ co eN C-I m M A 11::1 _ ~ Q ~ a-t C'I '"'""'.. '" '" A a: ôa-l 00::- ~...,.. ~ '"'".., ~ ·· '"..'" "' .... Z C :0 CI .,; "g :!• . ë z: < < u !: ...... :3 •, '"z <; , , · ::J ~ •• : ~ · :..? <:> <:> ::::. z; .; "' M • , " "•Ë , ~ ..· , ~ ::; .... ~., ~ Ac G'1 :"':I 1 - 0 0 0 :., It:! ..... l-OOO :;,..., 0 _ C"" 00 0'1 - ~ ,- c:- <No C'> ci' G' I ~ ,- 0 c"G>Mr-M.-M_cr> _ ... ... <N .... G" 1- M 00 - oolt'! G'I G'I :''"J- é .; co? :." ; t-..eo- G'I- _ '" "''" .,. 0'1 C'> ~ <.0 00 r.=o 00 00 :1':) M <.:I:> - O - C'I I- o-t .....~ t-_ CO") Q'~:" r.=o :.0_ - co 00 Q CI') r- .....-- :r.o:" :=: ~ "' '" J'tooo::OOO <:) 1- ('l')~ ;~~ , - -- - 000-> CI _ "1' 1 .., ...-; �C~ ex l'II \' 1 ~o ..; P RESH'r' ONS EN NATUIIE - '" 1850. 0 0- .."'" Par suite des réduc tions nccord6es IlUX communes, Sur l'execcice 1850 , le 1'(~ l e des journées de prestations ufférentes à la ~ rand e vicina lité, nc s'es t ~ I ev é qu'à la somme {je 37 ,G21 fr. 10 c, En 1849 il nvni lp,'odu il G2,319 f. 20 l', diffé rence nu profi t des oo mmunes : 24,698 fr, 10 c, Si de la somme de 37,G2l 1'.10,nous re tranchons: l ' Pourles frni s des ,'Ôles" 313 39 1 2' Les remises nux percept, 1, 144 GO \ 1,487 99 3' Enfin ,la l'aleur des journées Iibéré"s en nature. . 16,335 30 '",., ". ~o :::: :t:I ,., " · ." '""< .;~ ~ > '" . ,.... '" · ..." .; ~ z ."'" .. ~o ~.., < 17.823 20 N<luS obliend ,'ons un r eliquat en n"gen l de 19,797 81 En 1850 , l'em ploi de la p,'estalio n en na lure a é lé , dans son ensemble, a l' nntngeux 11 ln grn nde vicin al ité , D'ap rès le ta'rif les journ ées Ii bé,'ées en lIalure n'en prése ntent qu 'une somm e ùe , , . , . , , , , , . , , . , 16,335 30 Et nous avo ns obtenu en trll\'au:o< 1 déd uc tion faile des frais, un e vu leur de, lG,473 "'6 Soit au bcncfiee de 138 lb K z .; ;:: " i .~ .~ "0- ." " ,."< < > < III Z 0 .... .. < III · ...e c ~ ~ ~ i 0 ""co ~ ~ '"'" ~ " Q •·• • - «'lM CI? 0'> • oô '" • )!:I 0 cr) 0 0 0 ::::; 0 0 0 _ ' " <0 '" '" ... • '" 0 ~, =: O - eN ••• ... •• :.") O<N . 0 0 (O~OOM 0 .... 0 = : 0 0 0 ::1100 0 ;Dl.OCI') '"I:" ;''')~ =: t-~OOl.OOOOOl!)«) t0 l.Ocn .... o.".. e-t t--CJ'{ ..,.l-MCN~ . . ; C)- "''". <.:1:.':) G'l~ • , • • . e .,• "'" ~ ·, '" ... ... .:l . '" '" < Q 0 Z E ~ ~ z < . ~ 8 ~ :; ....... OO'>C'lC')O'lM..,.O R .:t:)m~G'tM..,.._c:n :.."m... ..,.["" CN <Nl.O = "' , ; .~ ~ '"on '""è '" ao ......- e> G" _ :.').:t:) 0 ID ('\") ::u:I:J)(MMl.O ..... CDO .."CN_"""O(N CNl- '" 000.0000'00 . :'t)Ml.O ~O'too t-O'lM 00 1- CI :.? '" • ..'" '" ",,- 0 '" M OOM..,.. t- :f)oo 1:-ff'J - CI OOG'lC) - CI:." :t:I<N t-.,e.-dO G'I :.') t- t.O Ct') G-I' 0 t- CI l.O ... _~ ;-..; m-";"; _~c-i" ~ M .; ~ ~ 0 '" ~ •• "'.... 0 ... ..,.m\-OMOOC'l':lOO :::: - l . O t - M l oc ..,.. rl.O G'l M ...'" ~o CN~ M ...'" ...""L"_ 0 00 • ""' t-.:t:)~r.DOOO :t:JM r.=> :~ l.O 00 ! .'" 0'1 , - C') ~_.::n_CI':I<O_~ >XI "'_ ..... c; ,~ ao ao • ...::rr-- 0 O..,.c:n_ ~(O -<!' l.O l.O ao .... - "'~ ~, u ~ Le relevé des presta tions cles 1819, signa "';t un e perte de·4..564c fr, 22, c, La prestation .en nature n'est , 11 proprement pader. en vigueur que sur les lignes n" 3, 4, 5. (J , 9 et t 0, les oommunes qui con tribu entnux li g nes n"~, 2, 8 et 11 , payant presqu'intréga lement leur co n lingen t en aq;en l. Dans le tableau suivan t, j'a i détai ll é, li gne par lig ne, les renseisnements qui p,'écèdcnl. Q'>I 0 1!:- :;; (r,IO '" ~~ Z Soit en toul ao ... =::0 l-;t:I02C G'I 0:. ~ l - • ' " 0 ~ ~ 0 "e c < -'" • • &, <=t QO~Ol.O~ ~o-t-ê~ OO '" Q ::l ,- , =c ~ ... '" "'. u C Z ,- .. • • • • . '" • ,~ O. . ~ • 0 '" ..,.G'lM ",*:.')c.o\.-OOCtlle~ 0 ;;; '"....'". ...•" �C1\'111 ClUX Bénéfices consl_lés s ur les lignes l , 3 1 :> , 6 1 7 , 8, et 9 . .. . . . . . . . . . . . . . . . 1,395 91 P e rles éprouvées SUI' les lign es 4. el JO . 1,257 75 A l'exception des communes qui contribuent pour la ligne n . 4. , desquelles il fauclra enco re ex iger le maximum de l'impositi on , il ne sera pas demandé plus de 213 des 5 centimes e tl journ ée de preslation. - Marseille, Arles et Tal'asco n, auront à fou l' nir les m êmes conti ngents qu 'en 1851. Différence o u bénéfi ce I·éel .. IV' SECTION - 138 16 CONCOU RS DES COM MUNES . Pour achever la constru clion des li g nes de grande com- munica tion et poul'voir à lelll' entretien, nous aUt'o ns besoin en 1852 d .. lous les contiligenlS ex igés pOUl' 185 1. Par conséquent, les commun es qui contribueron t aux dépenses seront encore nu nomill'e de 48, savoir : Ligne n' 1. iI/ar seille- Ca sis - La CiOl.1. 2 . iIIal'scilie -Aubag ne - Cemenos- La Pe nne . 3. il/a rI i g u es -St-~Ii Il'e-C rans-Salon-I sll'esMiramas. 4. St- Chamas-Comi ll on-LançO Il - Pélissanne -Lambesc-Ho gnes le Pu y- La Barben iIIeyrn l'g ues- Pcyl o ll os- La flaqu e-Charl eva l et Mallemort. 5. Salon-Eyg ui ères- \ ur eill e-Mouriés - Maussan ne -Pal'3d o u Fontvieille-Arles e t Tara scon. 6 . CI'aveson-Châteaurenard c t Noves. 7. Simiane -Ca rdanne-Mime t-ll/eYI'eu il- Fuvellu -Pey ni e r et. Trcls . 8 Fos e t Islres. 9. Islres-Miramas-Mouriés -Maussanne - SIRemy-EY I'agues el Châleaurenard . 10. Eyguières el Orgon. 11. Marseill e-A ll auch c t La Penne . 12. Ad es. le tableau que j 'ui cu l'honlleur de vous souruetlre pour 1850 , demande a ux industri els un e subvenlion tolaie de 3,905 fran cs qui se répar tit ainsi qu'i l suil entre les lignes de gr.nde communicalion : Ligne n' 1 id. 2 id . 3 4 id. id . 5id . 7id . 8id. 10 id. -11 TOini éga l. 665 1050 175 250 700 450 350 220 45 . 3905 On Iraite ~n ce momenl avec les indus tl'iels ; beaucoup d'enlr'eux ont adhéré aux ~him'es de l'.dminislralion et l'on peut e' pérer , je crois , que taules les subvenlions se régleront 11 l'amiabl e> cal' elles Ollt élé l'éduil es dans le même l'appo rt que les conting enls 11 fournil' pal' les co mmun éS, �c< JI ' PARTIE CHEMINS VICINAUX DE MOYENNE COMMUNICATION Le sel'vice de la moyenn e vicinalité a reçu en 1850 un crédi t total de 80,090 r. 69 c. formé ainsi qu'il sui t : Sub l'entions dépu,'tementales. 36,072 69 communales. 4.1,0 18 Concours de l'administration de chemin de fer. 3,000 Total égal. 80,090 69 Ces "essources, jointes à celles de l'exercice cournnt nous onl perrnis cre poussct' les travaux de reconstructions :wcc assez d'HCli \'itê. Nous avions J'année dernière M. Foresta , fùrlTl:.nt une longueur de J200 m ~ tres,etl'op­ position de cc P"ol",iétaire nous a obligé de suspendre les Il'avaux sur les 150 derniers mètres faisant partie du projet adjug6. On exécu te en ce moment la rectificatio n de 1. partie reliant le vi ll age de St-Savournin , avec la commune de Mim et et co mprenant une longueur de 700 mètres. Ces divers Ira vaux onl été évalués·à 12,000 fran cs,compris 2,500 fran cs pOUl' acq uisit,on de terrain . On étudie deux p,'oj ets se rappo.·tant , l'un à la partie comp"ise entre la Destrousse et Peypin, l'au tre à celle entre la propriété FOresi" et GarÙanne. Ces projets présentent ,IfS difficultés assez sérieuses tant sous le rapport des travaux que sous celui du tracé. Ils se"ont prll~ dans un mois ou deux nu plulard ; mais la ligne n'esl pas assez riche pouren mener l'exécution de front , il moins quc l'on n'obti enne les cessions srotuiles. pOUl' cc se rvice 120 kil omètres de chem in dont 52 à l'entretien ou Cil construction , et 68 en lacu ne. Aujourd'hui nOlis avons 156 I,i lomè tres 112 de route , dont99 ki lom. 112 11 l'cnt ''cti cn ou en con struction , et 57 kilorn, en lacune . Les deux totaux différent à cause du classement d' une neuvi ème li gne qui n'existait P" S l'ann ée dernière et 'lui figure toute entièl'e dans les pa,·ties en construction. A l'ex.ception de la ligne n' 5 , dont le classemellt en l'outedépartemental e avait été demandé, toutes les lignes on t pl'ofité ùe ce s h':.vaux. Ligne n . J. SUl' la ligne n. 2,on a reQonstruitl. partie comp"ise entre le chemin vicina l n.2 de St-Savo urnin ,etla propri été de Lig.. r Il . 2. Los tn.vaux 'lue l'on vient d ' e~écu te r entre la Mall e et le chemin du vi oux Pin , ont ,erminé la li gne n. 2, qui n'a du yste que 5,500 m ètre~ ùe lons ueur, donl 2300 mèt.'es avaient été "éparés d~à , quand elle ne se composail encoro qu e de simples chemins vicinaux. Les dépenses occasionnées par ces tl'avaux , ne so nt pas liquid ées encore ; mais ell cs n'cxcèderollt pas 13000 fran cs , tout compris. A l'avenir on n'a ura donc plu à s'occupe,' su,' celle ligne que (l e l'e ntreti en . Cepend ant , il sera peut êt.re utile un jour d'élargir d' un mètre ln partie réparée avant le classcment de la moyenne vi cinalité. S., la.'geur acluelle n'es t 'lue de 5 mètres ; mais ell e suffit quant 11 présent aux besoills de la ci,·cu lalion . 9 �CIl.1I CX:< III Liglle Il , 3, impol'lanle, la li gne est mai ntenant oljél'éc Cl l'on ne pourra se livrer à de no uveaux Il'a va ux qu'e n 1852 , en Troi s proj ets ont é té mis en adjudi cation pour la ligne n, 3, Deux ont pour obj e t de reli er la Poudrerie et la ville de St-Chamas, av ec la route départementa le n , 7 et la station du chemin de fer , Ils comp,'ennont onsembleun e longueur de 900 mètres , Les dépen ses ont été évaluées à 10100 francs pour travaux et à 2160 fran cs pour les acquisitions de terrains , soit à 12160 francs tout compris, Quoique les indemnités du tabl ea u terri or aienl é té augmentées par suite des pré tentions des parties, notre évalua tion lolale ne sera pas depassé., g,'ltce aux rabais d es adjudicatiens, Les travaux sont en cours d'exécution et se ront bie ntôt acbevés, L'admini strati on du chen, in ue fer contriuue pour 3000 fI' . aux dépenses uu seco nd proj et. Le troisième proj et rectifie la partie co mprise entre le vill age de Grans e t la Toulouure, sur une longueur de 1872 mètres , Il coùtera d'après les évaluations faites, 1i<100 franc s, dORt 4400 francs ]JOUI' acqui sition s de terrains. Les travaux comm enceront dès que nous aurons obtenu les adhésions des cessionna ires. On étudie en ce mom ent un autre p,'ojet destiné il la partie compri,e sur le territoire d' Istres ; ma is il fa ud ra pou,' l'exécution les fond s ci e 1852 . Vgne n. ~, Les lI'avaux récemment executes SUI' le territoi re de Sal on , o nt mis 11 ne nf sur la lig ne n. 4 , 1660 mè tres de chemi n. La dépense, non liqu idée encore, ne sera pa s mOlOdre de 17000 francs dont 10000 fra ncs au moins pour acquisitions de terra in s, Par suit e ci e ceUe ,'econstl'uction • supposa nt qu e l'on puisse alo,'s di sposer d' une suuventio n dépa,'tementale assez forte. Ligne n, 5 Aucun proj el n'a été e, écut,\ s u,' cette ligne , Jont le classement en route dé partementale semblait très prochain , rai so n pour laquelle on ne voul nit pa s y emplo ye r les fo nd s de la vicinal ité. Cc classe me nt, s upp osé qu' il doive avo ir li eu un jour, pa raissa nt sub ord o nné h lil l'econstructio n r. ntière de la ligne, nous avons dû me llre la m. in h l'œuvre, A ce t effet, nous avons fai t exécuter , par les pres ta ti ons et les ateliers à la tâche, des trava ux de terrasse ment e t d'empi errement qui ont ré tabl i la viauilité de ln J'oute sur 3200 mè trrs, elltre le chemin d'A ll eins et le pont de Cada rache, Bie nt ôt j 'a urai J'honn eur de vous soumettre un proj et pour la partie de la route fOl'mant l'embran chement sur Mallemort et dont l'exécutioll pourra être entrepri se immérli atement après l'a ccompli ssement des form alités pJ'élimina ires, Il comp,'endra une longueur de 3500 mè tres et coûl era e nv iro n 11000 f,'a ncs tout co mpris. En oull'e nous ti endron s prê t, pour profiter des ressources de 1852, un autre projet s'a ppl iquant h un e longueur de 2000 mè tres environ , comprise entre le pont de Cadarache e t le grand a lig nement de Lama non , Ligne n. 6, On a réparé s ur ce lle ligne un e lo ngueur tl e 1944 mèIl'es, oit l'on a dépe nsé 5700 f,'an cs , C'es t to ut ce qu e l'on pourra faiJ'e cette ann ée sur celle ligne dont les ressources sont Il'ès faibl es . �C';X IV cxxv Ligne Il. 7. Cette ligne a c té réparée cette année , entl'e Ey,'Ogues et Graveson, sur 5,060 mè tres de longueur . On y a dépensé 10,500 fI'. en travau~ e t 2,300 fr. en acq uisitions de te .... ains, soi t 12,700 fr . en tout. Jusqu'en 1852, on ne pou .... a pas pou sser les travaux plus avant, faute de fond s. Lig/l" n . 8. La ligne n. 8 est terminée . Au moment du classement il ne restait à reconstruire qu' u ne longueur de 260 mètres aux abords de St-Remy. Les travaux vienne nt d 'être exécutés. Ils onl couté 7,600 francs. De plus on " dépensé 900 francs pour acquisitions de terrains. Sauf quelques travaux d'amélioration peu u"gents , on n 'aura donc plus 11 s'occuper que de l'entre tien de cette li gne. Ligne II. 9. Classée depuis cette année seu lement , cette ligne 'lui relie da ns la Camargue, Arles avec S tes-Maries, e t présente un développemen t de 37 kilom . , est cependan t tt'ès avancée. Je puis même cl on ner l'assurance qu 'ell e sera entièrement te l'minée au printemps prochain si la commune d'Arles fournit le con tingent qu 'ell e doi t verser. C'est le seu l obstacle 'lui puisse ralentir ou arrê ter les tra\'aux. Ce sont les ateli ers à la tAche qui exécutent la reconstruction de cette route. Ne se renda nt pas ui en compte des app réciations du devi s, les oUVl'iers on t montpc dans le principe assez de m3uv"ise volonté sous pl'étcx te que nos prix ne leur permettraient jamais d'obtenir des journées de 1 fr. 50 c, seu lement. Les faits, ainsi que nous l'avions prévu, devaient prouver le contraire, En effet , quand les ouvriers ont voulu se mettre sérieusement h l'œuvre, ce qui n 'u pas tarùé du reste, le pl1X de la journ ée est revenu en moyenn e à 2 fr . 50 , bien que dans le chantier, qui n'é tait pas moindre de 219 ouvriers, il yeù t des travailleurs qui en é taient à leur coup d'essai pour les ter- rnssemen ts. En définitive les ateliers ont très bien travai ll é et grâce 11 l'activi té qu'ils ont déployés la ligne se trouve à peu près entièrement reconstruite sur 22 kilom . de longueur; on y 3 dépensé t7 ,505 fr . 59 c, Pour ces travau x notre devis accord ait à l'entrepreneur une somme de 20,6t8 f. 59 c. Ain si pen dan t que les ouvriers gag naient des journées qu'ils n'aurai ent certai nement pas obtenues d'un adjudicataire, l'administration profilait de son co té d' un bénéfice de 3,143 francs. Dans le tableau ci-a près j' ai résumé, ligne par ligne, la situation actuell e ùe la mo ye nne vicinalité sous le l'apport des tl'a vaux et so us celui des dépe nses. �- cxxv n C\" XV I - HNT It ":TI EN . "'" r ~ "o 0> ë.o tI;I ..... ooo 0000 0> ~ ClOOOOW ':';' Qo :. ~oo W -H> ~ ~ C>oo ..... ~ •-.1 ~o ""-, .... OI ..... oo o~ .. (» -- <:.~o .~ · 0 ~o ~OI C O t.r: _ I o o CD ~,,: 0, 0 '"c. 0,0,0,0 .... ~<:.~ ~ - 0) ~c:.;: ~o ~oo C'> C> 0: Qc;r.OUl -- . "":z'" < B '"r... .... "'. ~ c <00> ë."._ '" 00 .... "'-" 1;0 Q 5 '"'"'" c-: .... .... N) OC' .... "'"1i ~CI tr. c;; <.1' ~ '" ~ _100 t'" 0: 0 0 .- 0 · 0 0000 0 0 oo ~o~o 00'00 0 0000 000,0, ""o - Ce serl'ice n'est pas régulièrement organisé sur les lignes de moyenne communication , il ne peut l' él,'e en l'état actuel de ces routes qui présentent presque toutes non seu lement des pa "lies à peu près impraticables, mais encore des lacunes où le lracé n'est pas même définitivement " 'Têlé, Pour le moment nou s n'exécutons de trava ux " 'entretie n que sur les parties viables, Cette a nnée, toutes les fournitures de matériaux ont é té préparées e n carrières par des entrep,'eneurs et tra nsportées sur leschemi .. s par les prestataires . Les cantonniers, qui n'ont é té jusqu'à présent qu'au nombre de 14, compris un chef cantonnier, en ont fait l'emploi _n lemps util e. Tous ces travaux, compris les salaires des cantonni ers et les journi'es libérées en nature, ,ont donné lieu 11 une dépense de 8,005 f. 30 c. Comme sur ces routes la circulation n'es t pas très active encore, 1I0US n'employe,'ons les cantonniers que pendant les 6 ou 7 mauvais mois de l'année, 11 l'exception, pourtant, du ca ntonnier cher qui est permanent. Mais plus tard lo ,'sque les li gnes en tièrement mises en bon éta t exigeront des soins incessants, il faudra y laisser pendant toute l'année un certain nombre de ca ntonni ers statio nnnires. 00 '1' III' PARTIE CHEMINS VICINAUX DE PETITE COMMUNICATION c:.i' ..... ~ .... t-$ WO ~o ~o-O ~O 0000 0000 CJ; oo o o CI OC . - ,)t. O - t-D \:1: -O -O ~O -O 0000 0000 En retranchant d e la pelite vicinali té les 69 chémins classés dans les communes tic Marseille, Aix et ArI~s , non comp,'is dun s nos alt ,'ibu.tions et formant enselnble un e �CXXV III C1X IX lon"ueur de 4.31 kilomèll'CS , ce lte branche du service ~ compte encore 156 chemins oyant un développement lotul de 1290 kilomètres, L'année dernière, on ava it, non compris les trois cilefslieux dlarrond issements, 1301 l<ilomètl'es d e routes vicinales formés par "45 obèmins, Mon rappor t de 1850, conslatait la silua ti on suivan te : IJongueur de chemins viah l"s, , , , 668 kil. 1 kil. 1301 non viables, 633 " 1 Aujourd'hui nous avons: Longueur de chemins viables, , , , 729 kil. kil. 1290 non "Iables ,561 » La petite vicinalité se maintienldonc en voie de progt'ès , Les améliorations outenues ne sont pas dues au même mode d'e"écution dans tout le département. L'arrondissement de Marseille travaille prcsque exclu - ceux de l'arrondissemenl d'Arl es monll'e nt en génél'lIl beaucoup de bQn vou loil': aussi, n'es t- ce qu'à eux qu 'il faut atli'ibuer le bénéfi ce constaté dans les résullats géné- 1 sivemenll{lar voie d'entreprise . Dans l'arrondissemen l d'Aix' l'adjudication et la prestation en nature se parta ge nt l'exécution des bravaux, Enfin l'on fait très p eu dans l'a t'('ondissement d'Arles par voie d'adjudication; presqu e toutes les r~para tions qu 'on y exécu te, ont li eu par les ateliers il la tllcbe et de la prestatio n e n nature qui fon cti onnent très bien . La prestation e n na ture de 18S l n'a pas e ncore é té e mployée dans toutes les communes; mais les journées libérées jusqu'~ ce jour rep ,'ésen tent, d'ap l'ès le ta,'if de con version, uue som me lotale de 29775 f. 26, No us ",'ons obtenu 36,837 f. 59 de travaux et par conséquent un bénéfi ce de 7 ,062 f. 33, Le p l'Cmier arrondissement a racheté en argent presque toutes les joul'nées. La pres tatio n libérée en nature ne se rappol'le donc 11 peu près qu'aux rle ux autres al'rondissements j mais avec cette difl'él'ence dans les rémlt.ls qu'on est presqu e to ujours en perte avec les pres lataires i ndeciles de l 'a f('Olldisseme n t ct 'A i. , tand is 'I" e raux. Nous avons fait l'essai,cette a nnée, du système 1I 1a tflChe; il est assez ma l accueilli par la majorilé des prestataires qui , ne se rendant pas sur lescha nl iers avec l'intenti on de bien employer leur temps, p,'é fè!'e nt le trava il 11 le joul'née; il ne faut pas pet'd ,'e aussi de vue, que ce mode de libération ex igel'a it un e plus gra nde survei llance, et quc la constation des tAches eO'ectuées serait quelques fois bien difficil e, su rlou t si des prestataires peu délica ts profitant de l'absence forcée du piqueUl', mèlaien! leurs maté,'ia ux d'empierreme nt avec ceux des autres trnvaill eurs, Ce fait a eu lieu déjà ce lte a nn';e . Je pense que l'adminisl!'ation doi t se born er pour le moment 11 le propose!' a ux communes qui en retil'cl'<lÎenl certai neme nt de [!l'onds 3V!mlagcs, si les Mai res prenaient 11 cœu r de le f"ire accep tet' par les presta taires. Il s y pa t'vie ndraient sa ns aUClln doule, p l'C3que to us , No us n'avons eu ceLLe ann~e d'ateliers h la tâche pOU l' ln petite vicina lité, qu e dans le troisième a l','ondissemenl. Ils on t occupé 1276, ouvriers e t l'o n y li dé pensé unesomme de 17,022 f. 80 qui se serait élevée, pnt' voie d'adj udication 11 19,000 f. au moins, Les communes ont donc pt'OHté d' un béné fi ce de près de 2000 francs. La joul'llpe des ouvriers est l'eve nue en mo)'enne à 2 fr, 29, En géné ral les prestataires e t les ouvriers à la tûcll e n'exécuten l que des travaux de ten"ssem ent ou d'cmpier- ('cment. Les ouvrages de maço nnerieexigcan l des connais sances spécial es, nous les confio lls il des en tl'cpreneurs de la loca lité, J'ni rés umé da n les troi s lablea ux suiva nts ln situatioll de ln peti te vici na lité dans chaque com mun e, �CXL' 1 cX' 2' A I\RON IH SSR ME.NT . A lI lIOND I S S "M~Nl' . 1" ~ Co o' " u O\,b r~ dl~mir" ~ Co ~ ~ Co o' "~ NOMS des co mmunes. !' No mbrt d, cbtl1li,., LONGUBU R d .. I,.rliu de chemi .. da" i . ~;cin~u •. .. AurioL . . . .. . .. . .. 5 Belcodenne ...... . . 6 Cassis ... .. . ' " . . .. 7 Cey res te . . ......... 8 Cuges .......... 9 Gemenos . . ...... :: ~ 0 Grea sq ue .... .. . ... H La Penne . .. .. .... l 2 La Ciolat ... . .... . . 0 Peypin .. .... ..... . U Roquefo rt. . ' ... . .. Roquevaire . . .. . . . . -16 St-Savournin .. .... ~5 l5 7 -16 8 ~ 8 6 . 3 5 l l8 Tota l. ... . <. » ~ wi. bleJ. -- l fJ UtUtlH Obstr uatiolls . 1 Aix .. .... . ..... . .. K. K. » 61 100 209 00 33900 5400 2.859 904 1 2 1~OO 8750 2365 4635 ~0900 .920 3146 l388.\ " 1966 " 393, 2 J\ urons . ... . . ..... 3 8eaurecueil .. . .... 54 Derre Bouc .:" . .... . . .. .. .. ... ... 6 Cabries . . . . .. ..... 7 Carri- It>- nouel . . . . 8 Cha rl e l'a l .. . .... . . 9 Châ le.u neuf-Ies· ~985 0 4000 Marti gues . . ' . . . . ~582a lO Chà lea uncuf- Ie- HOOO , N'A PI$J. c lo emjl\ j ,'id nlllll 5900 423 -1 3469 7700 300 l 25 0 ,1550 H8. 2-188 4 26065 5 6 2 5000 4793 3 05 ~ ~ K. n OIl .,j,lil" . ~ 55 00 » 40 1 d" \, ul iu d ~ cI"'llIin l o.. ,u.n. Observations. Ion ie. li o n .'iAIl I-u . - - -- 101 1 1e . ,jablu . » -- ( !.l ub .icinaU II . des com muues . f' ---- l Ma rseille . . . .. . . ... 2 A ll auch .. . ..... .. . 3 Aubagne .......... LONGUe Uil d, NOMS " » 6250 ~ ,1 25 0 5907 H700 3600 519 - --- lOl36 5 86870 249335 L~ Hui clJrnt În cl aui J~n ' (,I1~ C'o mmllnf! '.lI1 Gennu li,nt dt IU "yO l\l\t CO I1I11"'''- IIICI. 1i n " . H 42 l3 'Il '15 16 17 18 ~9 Rouge ...... .... . Co rnillon . . . . .. . . Egu illes .. ' . ...... . Fos ..... Fu"ea u .. :: : :::::: G"rdanlJc . . . Gignac ... ... . :::: : Grans . . . ..... ' . . .. Istres . . .. .. . Jouq \l es . . .... :::: : 20 La barb en .. . .. ... .. 2'1 tarare . . ' ... . .. . . . 2~ Lambesc .... ...... 23 Lan ço n ......... 24 La R o que-~VAn l hcr . 25 26 27 28 ~9 Le Puy·Ste· Re parad e Le Roves ... . . . . . . . , Les Pennes .. . . ... . .\I arignane. .. . .. ' .. .l\larli gucs .. . , •• o · 45 6 " 31.10 5 7 5 2 5 596 0 15200 BHO -16630 9007 9570 • 4 , 6 9 6 6 3 3 4 3 3 3 3 6 6 3 3 • 2 4 6 K. K. " 0178800 6060 9500 HO 6600 71~O 2~J OO 121 0 '13550 23iO 4900 0 2393 -11400 -101 30 10700 5500 40141)0 46900 » " '1 42809 " 45500 269 29650 2 100 3 1750 10746 1 5~ 54 25900 oJA3.0 6U 014.00 432 0 1480 5800 5 170 4350 6520 688 0 3 \ 17 I029j 2600 ~ '1 700 H 300 14500 . 500 19000 45 00 1800 6300 3570 330 3900 ~n 9 0 69 10 26700 3.8 10 4990 398 00 6970 4530 11 500 7. 60 6;;40 1.1000 ti850 -101 200 5350 3000 700 3700 H600 44 600 15150 GI 50 20600 • - - - - - - --A reporter, .. 166 28 10001 121673 58 15 17 N'5 r ~ ' dt ch!mia l ' Îeia a"lI . �CXXX III CXXXII 3' Suite dtl 2' A."O Nn ISSBMEN1'. ÂI\I\ONDI SSE MENT. N omllrt ~ "- Numb" NOMS o' ~ Co ~ des communes . !' d. d.en,inJ d.ui. ~jein:Ull' . - r- Report . . . . 166 30 Meyrargues .. . .... 3,1 Mey reuil .... .. , ... 32 Mimet. .......... . 33 Miramas .... . ..... 34 Pelissanoe . ....... 35 Peynier . . ....... , . 36 Peyrolles .. , .. . .... 37 Puyloubier . .... . ,. 38 Rognac ..... .... '. 9 'Rognes .... .. . .0 Ruu ssel . ........ .. 4 1 St-Antonin .. ...... 42 S t-Cannat. . . " . . 43 St- Chamas .... . ... U St - ESle,'e-Jan son . . 45 St-Marc ......... . . 46 St-M llre . ...... .. . 47 St-Paul. ... . ...... 4S St-Victoret ........ 49 Salon . . .... .... ... 50 Septèmes .. ... . . . .. 51 52 53 5. 55 56 57 58 Simiane ..... . .. . . . Tbo lone l ........ . . Trets ............ . Vauvenargues .. .... Velaux .. .......... Venelles ·.. ....... Ventabren . . .. ..... Vilrolles . . . . .... .. » 4 3 3 9 7 5 •3 3 3 1 6 2 2 » 2 2 2 4 2 5 3 4 1 5 7 S 2 LONGUBUR du I, ;) . li ~. de cl,. ."iu ~ ~iablu. 268 (b~nlim des commun cs. Lo nsutur Observations. (buis vieiLilull. LONGUBU R du ---------r1r1i u de. dlf mia tutale . 0""1 -- ~8·1 •• "ia bld . oa 1,12'167 3 08 15017 K. K. 1 Arles ..... . . . . .. . . 2 Alleins .. . ... , . . • .. 3 Aure ill e .. ... , .... . » » 5 Oou lb on . .. ..... . . 19.0 9500 2.i.3:! no 50 13750 14 370 ,16380 7900 9470 86,10 29S0 17300 4000 4220 • 234S 'IOlGO 2500 3550 ,1900 6880 8000 8500 2000 8300 7800 19200 6020 - - --- TOla ul , ... NOMS K. » 2560 ~O 5 00 3100 12600 6~68 8100 2450 19500 ,13850 27600 1750 O I ~ O ,1720 ,IS,IOO D 7900 3.30 12900 H 50 10060 2570 li550 550 17900 2000 6000 O SO 5600 » » 1300 30iS 26.0 12800 3500 6000 8,150 12000 ,1900 » no 7600 ~200 10200 7300 15800 3000 5000 2500 10800 5750 ,13550 9,100 28300 680 6700 4 Oa.rbcutanc . .. . . . . . 9 3 2 1 3 4 5 5 6 Cabannes .. . . ... . . . 7 Châteaurenard. . . . 8 Eygalières . .... . . . . n Eyg ui ères ........ . 10 Eyragues .... .. '" . H Foolvieille . . . . . .. . ~ 2 Gravcson ... .. . ... . ·13 LamanoD .. ... ... . 14 Les Daux .. ...... . Hi Ma illane. . . . .. . . . 16 Mallemorl. . . . . .. . i7 Masblanc .. . " .... . 1 S Maussanne . .. .. " . 19 Mezoa rgues .. .... . . 20 Molleges. . .. . .. . . 21 Mouries ...... . ... . 2~ No ,'cs .. . . . ....... . 23 Orgon ... . ... .. .. . 24 Paradou .. ..... .. . 1~5 Rog nonas' .. . . ' .. . 11_6 Sainl-Andiol .. .. . . 1 ~7 ~a inles -~laries .... . ,,8 SalOt-Remy .... . . . 29 Sénas ... ... . ..... . ,T arasco ll ... ... , . . 3,1 Vernègucs ........ . 82 Verqui ères . . .. . . . H 7 H <\ Tol. u. . ". ,158 ao l' 3 3 5 ·1 7 3 3 "3 5 7 3 6 3 <1 4 5 » 4 •• " 3~00 1000 5.00 1500 7100 19000 8300 7600 ,1200 4200 ,.300 -1800 2 100 3800 ~200 " 5000 2800 6000 2500 5.00 1500 ~900 3600 "" 100 » 2000 6100 4000 ,1,>00 700 K. K. " 3300 8208 12900 4900 4200 3400 5300 25200 5700 3200 8000 700 0\7400 3200 5100 » 4900 6000 7300 5,100 ~ 8200 192000 6500 4200 ~ 8300 6400 11 300 221 00 13600 32800 6900 7400 12300 2500 19500 7000 7300 » n900 8800 0\3300 7600 23600 5000 3500 7,100 nooo 2700 6800 1700 ,13100 HOOO 1.000 10200 1 2 ~00 21 300 27\00 23800 27800 252 00 26600 5600 !.900 - -- tiOH 54 211'91 89,17\5 ,1~70 00 26 1600 5&0600 1 �CXXXIV CX'\XV RIl CA P/1'ULATION. LONGUSVIt N':II""" d. cbemint (,l. u4,. - - du p... ifl d, dl t nlin .'iabl,. . K. nOn - LONGUBUR tol.le . .. Î, Ll u. K. ~. ~H 401 365 26& 50H5. 2 1~ 79 1 891745 . 108 ,Ii ,ooo 261600 580600 Totilux , .. .. , 527 729519 560261 In~ 68 0 ·1" Arrondissement ... . 2·· id . ." 3" id . ,-, 86870 de cOllvcrsion dcs journées de pres lati ons sc,·.i t étaiJli comme il suit : l ' Journ é~ d'homme 1 » 2,' de cheval ct de mul et 0 90 a· iJœuf et âne. . 0 50 4' charrettes à 2 roues . 1 » 5' 11 4 ,'oues . 1 50 Il' SECTION. - PER SONNE L. 2.9335 Dans sa de,'nière session, le Conseil général adoptant les modificati ons 'lnc vous lui présentiez , a organisé ro mm e il suit le personnel de l'administration : Un agent-voyer en chef pour le département, Troisngents-voyers d'arrondissement IV' PARTIE OBJETS GÉNtRAUX . 1" SECTlON. - T AR if DE CONvEnslON POU R LA PRESTATION. Aucune circonstance particulière pouvant déterminer une modification dans le tarifde conversion adopté depuis quelques annécs par le Conseil général, ne s'étant produite , j'ai l'honneur de vous proposer pour 1851 le maintien pur et simpl e des bases ad mises· pour 1850, toutes faib les qu'elles me pa"aissent, en les comparant aux prix correspondants des journées sa lariées Par conséquent le tarif 1 Un agent-voyer d'arrondissement, chef de comptabilité, Six agents-voyers can tonnaux de première classe, Trois de deuxième classe, Deux de troisi ème classe , Un agent-voyer can lonna l de quatrième classe, En outre l'adminis tration dispose de 16 piqueurs ayant à peu près le. mêmes attributions que les agents-voyers cantoonaux. Il s sont cependant chu" Sés plus spécialement du service des bu,'caux ou de la surveillllnce des prestations en nature etsont sous la direction des agents-voyers. Je rlois ici, Monsieur le Pr éfc t, vo us so um ett re une demande qui 10'" été adressée par M. C"oze, age nt-voyel' cantonnai de premiè"e classe, chargé du servicc des cantons d'Arles et des Sai ntes-~Jarics et par suite de la Camargue. L'éloignement des commun es d'Arles et des Sa intesA1aries, lui impose des déplacements ct dos dépenses extrao"dinaires qui ne sont null ement en rapport avec son lrai- • �CX XXV II C X~XVI lement de J200 francs. Il est ~ peu P" " impossiule de trouver un gilc. en Camal'gue t\ ussi t !\ moins. d'all er aux S~i n tes-Ma r i es, l'age nt- voyer est-il obligé de ren trer tous les soirs à Arles; ce tte course ne pouvant se fa ire à pied Il cause de l'êloig nemen t , les Crais seuls de loca tio n d' une vo itu re dépassent de b~a u co u p les frais de découcuers nxés à 3 fI'. J'ajoutel'ai q ue M. Cl'oze est u n e" cellent empl oyé plein de dévouemenent , chargé d' un service im porl ant e t que son lraitement est de beaucoup inférieu r 11 celu i des condu cteurs des ponls et cha ussées. Pnr Lous ces mOlifs, je vie ns vous demander , Monsieur le Préfel, si vous ne jugel'iez pas conve nable de soli ici leI' pOUl' l'employé de l'éside nce à Arles e t chargé du service de la Cama rgue une augmenla tion de trailement de 300 fr . III' S ECT ION , - DUOCETS. l ' Exe rcice 1850 . L'exercice 1850 s'es t ferm é da ns la situatio n suiva nte : 267,396 88 Ressouroes de tou te natu l·e. Dépenses failes. 248 ,485 91 Reste disponible. 18,910 97 Ce l'eliqua t lientd'abord à des lenleur!; de liquida ti on lout il fait indépenda nles de la volonte de l'adminis tra lio n , en- suite 11 des excédanls de cred its p,'oduits par la subve nllOn dé parteme ntak el que le rég leme nt de la comptabililé applique à l'exercice 1852. 2' Exercice 1851. Les ressou rces créées;l Pex.ercice courant , s'élève nt à 36u ,986 52 , Sa voir: 269,352 52 107,634 • communale 366,986 52 Total éga l Cc créd it sera dépensé conformément null. vœux d u Conseil gé né,,"1 e t s uivant la répartitio n de dét ail ar rê tée pnr vo us. , ub l'e nti on dé pul'lcmentale , 3' Exercice 1852. Le bud ge t que j 'ai eu l'honn eul' de vous so umettre pour 1852, s upp ose pour les fond s commun aux les mêmes imposili ons q ue pOUl' 1851: ma is il dema nde à la subve nti on dé pa rt eme nt ale un cenlime de plus, soi t 5 centimes, ou 200,000 fr . e nvi ron . Ce lle a u gmenla tion de créd it se ju tifie non seulement pa r les trava ux impM ta nts et de toute néces,Hé qui doive nt avoi r lie u en 1852 su r dÎl'el'ses lig nes ac tue llement classées 1 mais encore par les demand es en classement, chaque a nnce renouvelées par le Conseil général de plusieu rs lignes de grande et de moyenne comm unication . Ces dema ndes ne pou r ra ienl cer tainem ent pas être "ccueill ies, si le budge t de 1" vi cinalité ne devailrecevoir en 1852 comme en 1851 , que le produit de 4 centimes dépa l'lemen la U lt. Voici la ré parl ilion que je pl'o pose~" i s de faire de la suul'rn lion dépa rtementale: Travaux, co mpris u ne so mme de 80,000 francs que je propose d 'affecler à la moyen ne c t à la peti te vi cina lile. . 163,000 " Fi'ais d'adOlinis lr atioD, avec une gratifit;a35 ,500 , tion de 1800 fr. pour le pel'so nnel 1.500 » Fi'ais d'impression et fournitures diverse!'. Tolal éga l 200 ,000 " 10 �CXX1V l11 rXlX II Ajoula nt à celle somme le monla nt des suuventions communales que mes prévisi ons élève nt à 106,375 fi' , 29 c, L'exercice 1852 dispùsera d' un c I'M itlotal de 306 ,375 29 , 3t an'ondissemelll, IV' SEC Tl ON . - VOEUX OU CONSE 'L G IiN t 'IAL . Le Conseil géné ra l A émis dans sn derni ère sessiun que lques vœux ,'ela tifs nu se rvi ce ri ci na l. Ils so nt indiqués ci-dessous avec la suite (IU'ils on t l'eçue, • 7' Classeme nt du che!!!i n d 'Arl es 11 St- Gi ll es, en li gne de IP'a nd e communication . Le classeme nt a eu lieu, un proje t sera bienlÔt termi né, elles t,'avaux pounont ê tre exécutés en a ulomn e, 8' Classement d' un chemin de mo ye nne co mmunicatio n, a llant d 'Arles a ux Stes-Ma,'ies, Le classemen t a (m lieu ; les travaux de reco nstl'uclio n 1" u,.,.ondissement , l ' Consll'uction ùe parapets 1\ la Gines te, au lieu d,t la pl ai ne ùu riz , Ces travdUX n'ont pu ètre exécutés, faute de fond', 2 Classemen t d'un chemin de moyenn e communica tioll , d 'Aubagne à Allauch . Une é lude a é té fnite, elle fe,'a l'ouj et d'un rapport spécial. 3' Pùnt 1\ co nstrui,'e au Terme, p OUl' le chemin vi cin al n , l , de la commune d'Allau ch, Le p,'ojet est P"I", il a é té présent'; le 10 jui ll et 1851. 0 2" Gl'rond issemenl., 4' Classe ment du chemin de moyenne communication de Gardanne à Aix, La ligne de moyenne commu ni ca tion n, l , de la De _ trousse 11 Lu ynes, sa lisfait 11 ce vœu, 5' Réparation du chem i n vicina l de Meyreuil à Aix . Un p,'oj et :l été présenté le 20 ju in 1851. 6' Indemni té demandée par Lambesc, puur une cession fail e au chemin de grande communica ti on n . 4. Un ,'a pport Sur cette alJ'a ir'c a ôté préscnté 12j uillet 1851 so nt très avancé., 9 ' Reclassement co mm eemlJl'a nchement de la ligne n, 5, el r<i pa,'a tion de la pa"tie du chem in allant de Forges à la Barj ole, L'insuffi sa nce des ressources nIa pas permis de commencer les trovaux. Fontvi ei ll e a reçu un seco urs de 700 fr . pOUl' ses chemin s vicinaux, 10, Demande de seco u,'s p,'ése ntée pa,' la co mmune de Vern ègues, On a accordé '1celle comm une un seco urs de 600 f,', 11 0 Re fu s pa" Tarasco n de classe r vicina l un chemin limitrophe avec la co mmune de Fontvieill e, Un rap por t a été présenté le 31 mars 1851 . J'ai fin i- le rappo,·t que j 'avais à vous présente ,' sur la siluatio n a tue ll e du se,'vice vicinol. En résumant l'exposé 'lui précède nous l'oyons d'abord , la gra nd e vicinalité "nlièrementlivrée ~ la ci rc ulation, et, s'il est vrai, que des lravaux co nsidérables reste nt à fa ire su r la lignr n. 4, il osljus te do remarq uer que ce chemin est reconstruit à neuf su,' les parti es les plu s fréquentées et que , par l'enlreti en a nnuel, nous maintenons tout le l'este en bon é tat de viabi lité, La moyenne vicinalité de créa ti on si récente daus ce département, om'e déjll partout des a méliora tions très �CONSEIL GENtRAL DES BOUCHES·DU·RHONE CH co nsidérables . Les lignes n' 2 ' 1 8 , sont terminés . Cell e ll'aversa nll a Camargue, d' Arl es a uX S les-Ma ri es, a élé reco~ s truite dans une seul e c:l mpagne de quelques mois sur 22 kilom, de longueur et sur tous les a utres chemins nous avons en ce moment dos Pl'oje ts en cours d'e xéculion et à l'é lude. Aussi. l'ann ée pl'ochaine, pourrons-nous, sans doute, constater en core de tr ~s heureux résullals. Enfin , sur les 1,290 ki lomMres de chemins vicinaux classés dans les communes comprises da ns nos allributions, on remarque auj ourd 'hu i en bon élal de viabilité 729 kil omèlres , soi t a peu- près les315 de la longueur lot. te .Le progrès es l ici d'a uta nl plus rema rq uable, qu e nous travaillons av ec des res ources disséminées ct généralemenl très bornées , J'ai l'espérance, Mo nsieu r le PI'éfet , que la situation que je viens d'avo ir l'hon neur de \'o us exposer, est assez satisfaisanle pour nous mé riter comm e par le passé b bienveill ance ne l'administrati on. J'ai l'honn enr d'ôtl'e avec res pect, Monsie ur le PI'Mel , voire très-humb le el très-obéissn nt serviteur . L'Agent-1ioyer ell Chef clu Dripa.'tement , BONNET. ARCHIVES DEPARTEMENTALES. Il.APPORT A B e ll 1 ua LB PB . Ii" • MESSIEURS, J'ai l'honne ur de communiquer au Conseil le rapport suivant, qui m'a été adressé pur l'archivi ste du déportement, suries travaux de classement, qui ont é té f"its depuis votre dernière session dans les arcbives départementales , ainsi que sur la visite des archives des communes: Monsieur le Préfet , J'ai l'honn eur d ~ vous adresser le l'a pport annuel sur les archives qui doit ê tre présenté a u Conseil général du département , co nformément à l'arlicle 4, du régl em ent général du 6 mars 1843. La protection bienveillante du Con seil génèral e t vbtre ollicitude, nlon sieur le Pl'éfet , ne peuvent que favoriser 11 �CILIL cet é talil i sse m e n~ ct encouragel' les empl oyés il donner leurs soins Il la lionne tenll e e t la conservation de ces archiv~s. Depuis la dernière session du Conseil on a continué les travaux nécessaires pour la mise en ordl'e e t le classement • régulier de ce vaste dépôt. AIlCIlIVBS ,\N C I~N N F.S, Le dépouillement des ancie ns regiRtres de 10 Cour des Comptes d'Ai, se poursuit conformément aux vœux exprimés par le Conseil génél'al ; ce travail fe ... co nnaitre rl ' une manière exacte et précise l'annlyse J e lous les acles cl documents transcrits dans ces registres. On est arrivé, quant h ce dépouillement, au 12' volume de l'armoire A, intitulé Tl'ioletti; ce registre in-folio , écrit sur papier, de 486 p"ges, l'enferme des titres présentés à l'enregistrement de la COUI' , de l'a nn ée U42 à 1447 . Ce sont, en général (lu moins , des don"!ions el concessions par nos anci ens Comtes de Prove nce 11 Jivers parti culiers nobles ou bourgeois; quolques p; è~es con cernent également des commun es de celle province. Les actes transcrits da ns le volume r,'écité sont émanés pour la plupart, de ce bon roi Réné, qui au témoignage de l'histoire, se consolait en Provp. nce de la perte du roya um e de Naples, par la culture des lellres et des be. ux arls. Les titres les plu s sai lla nts et qui ont ~ lé remarqués e n dépouillanlle regislre Tt'iolet/i, sont : l ' Acle d 'échange de terres e ntre Cha rles d'Anj ou et Béalrixson épouse,d'une part; et la dame Audiarde fille de Fulques de Pontevès, d'autre part, celle-ci agissant tant pour elle que dans l'inté r~ t du monnstère de Ste-Ca'lherine de Sorps (1257 .) CSLlIr 2' Plusie urs titres édils et régl ements e n fa veur des Juifs (de 1423 li 1443. ) 3' Inventaire notarié des joyaux , dorures , argenterie, ornemenls d'église et tous autres meubl es et etrets mobiliers trouvés dans le chilteau des Baux, lequel cbâteau obvint HU comte de Prove nce "p,'ès la mort de Dam e Elix des Baux, baronne dudit lieu (1426 .) 4' Assignation du douaire de la l'eine Isabell e, épouse du roi Ré né (1442.) 5' Concessions de fo ires et d 'ul) marché en faveur de la communaulé d'Aups (1452.) 6' Enfin, élablissement a nalogue en faveur de la ville de Ma rseille, de deuI foi res pouvant durer chacun e 10 jours, l' une à la St-Martin e t l'aulre pour le j our de la 'a livilé deSt-Jean-Baptiste (1447 .) Si le Conseil général le jugea it conve nable, on pourrait pour abrége r le trava il de dépouill ement des anciens l'egistres , se born er à analyse r les tilres imporla nts pour l'hi stoire ou pOul' les arls , en laissant de côté tous les "ctes relalifs il des intérê ts pureme nt rarliculiers, tels que les nombreuses concessions d'ollices ou de charges admin istra lives e t judiciaires acco rdées pal' les Comtes et Souverains de P,'o vence , en faveur de ceux de leu rs suj ets qu'ils jugea ie nt aptes à bien remplir les (onctio ns allachées à ces emplois. Ce dépouill eme nt déjà long e t péni ble pa r lu i -m ~me, a é té e ncore ralenti celte a no é~ par le travail edraorrlinaire et les soins par liculiers qu 'il a fallu donner a u triage et à la séparation des dossiers qui doivent être supprimés comme inulil es e t dont le Conseil gé néral a lui-même approuvé la ven le, �CILIV On a achevé la mise au net de l'inventAire général des registres provenant des administrations civil~s et des corps religieux existant antérieuremenl 11 1790. Ce Iravail, demandé par M. le Ministre de l'intérieur, lui a été transmis le 19 novembre dernier. La copie de l'inventaire des archives de l'ancien évêché de Marseille a .Hé continuée; ellA sera probablement bienlôt e nvoy ~e à Paris pour êlre déposée aux archives natiouales, confol'mêment aux in structions ministérielles . ARClllVBS MODERNE, (POOlérieures à ~790 .) Cette partie d 'al'ch ives n'est pas moins utile et nécessoire que la partie ancienne, puisque les documents qu i la composent son t même plus so uvent consultés que les anciens; soit pO Ul' CX l) I:e travail n été fait conformément nax indiCAtions et régies pl'esc!'ites par l'instruction ministérielle du 24 juin 1844; mais le ll'iage, long et délicat, entralne une infinité de détAils minutieux, pour le complet aohèvement desquels on ne pourra effe ctuer la vente qu'après la session actuelle du Conseil ·général. T,o us les tranlux sus-mentionnés ont eu Ueu sans pré-judice d~s nombreuses recherches et comm unications qui sont journellement faites tant pour l'admini stration que pour les particuli ers et auxqu'elles on ne peut sa tisfaire sans employer d 'assez longs moments; attendu que ces communications exigent des formalités et des précautions fixées pal' le réglement ministériel; commandées du reste pal' la prudence et pour la stricte observation desquelles on ne poufI'Dit ê tre sans doutl', trop sévère. RlllLl Orlll\Qu E. AOhlIN IST !U TI VP. . le service de l'administration, soit dans l'intérêt des particuliers; aussi les archives moder nes occasionnent-ell es un travail de classement très considérable. Pour en donner une idée sutHsanle, je dirai que dans l'année coura nte, il a é té déposé aux archives, par les divers bureaux de la Prefecture , 1488 registres , liasses ou paquets de papiers qui, après vérification, ont été placés convenablemcnt sur des étagères. Ce classement terminé , on s'est occupé, ainsi que je l'ai dit plus haut, du triage des registres et dossiers deslinés à être vendus, en vertu de l'autorisation spéciale accordée le ID octobre 1850, après avis toutefois donné par le Conseil gé néra l sur l'opportunité de cette vent~ . La bibli othèque a J eçu peu d'augmenta Lion dan s l'a nnée qui vient de s'rco ul er, le dé pa rtement n'a fait, du moins jusqu' à ce jour, d'A utre acquisition qu e celle de l'ouvrage de M. Feraud - Giraud , sur les servitudes imposées à la voirie publique; mais toutefois , indépendamment des cahiers périodiqu es des di.erses collections qu'elle l'enferm e , elle a reçu en don du go uve rnement un ouvrage très importa nt qui mérite ici une mention toute spéciale. Sur la demande que vous en avez faite, Mon sieur le Préfet, le 10 juin dern ier , Mon sieur le Ministre de l'instruction publique, so us les auspices e t la haute direction duqu el s'exécutc la publi cation des documents inédits relatifs il l'his toire de France , a bien voulu accol'der, par son arrêté en date du 30 juin , aux a rchives d6pnrtemen- lfl �nt' I lalcs dèS Bo uche, un-Rh ô nC, la co llection choi siè de prinoipaux (".rtulai,'es do Frullce. Les carluluires Mjll publiés son l au nombre J e 3; saI"oir : le carlulai!"c de l'nubnye de Sc.illl- I' è,.. de Ch",.lres· te lui 110 l'a uba ye de Sa'int-Bert in; et celui de Not,.e-Dam~ cle r",.is, ce J erni er formanl il lui se ul quatr~ vo lumes. le dois rapp eler ici, e t le Conseil g6 nérall 'a pp,'e ndra sans doul e avec intérê l, qu'on recevra bientôt le cartul.ire de l'abbaye de Saint- Viclonte Mal'seille, uon t la copie a été préparée pour ê tro !ilq'ée i\ l'impressio n. Ce sera un honneu,' pour les archives du dépn,'temen t que d'avoir pu fournir il la ri che collection des monuments écrits de notre histoire nationale, un des docum en ts qui peuvent certes , figurer pnrmi les plus précieux , tant so us le l'apport de leur belle composition que SO US celui ue leu r haute c t respectable an cienn eté. 011 a réuni aux. archives et mi s en ordre pendant. celte année, la co ll ection des procès-ve rb aux des délibérations prises par les Co nseils géné ,'"ux de 10US les déporteme nts de France, e l re çus il la Préfeclu,'e de 1843, à 1850, Celle collection se compose actuellement de 180 volumes . Celles du MOIIit eu,. e t du Bul/etin des Lois, so nt exa ctement te nu es il jour et soigneusement conservées; ainsi qu e celle des brevé ts d'invention do nt lu durée es t expirée. A plu; il: u" 5 " poques, les Pré fets ont ropp,.!é ',~I.\1. I"s ~13il'es l'exécution des mesures prescrites; et ma lfp'é cc:, nl'is rloilérés, peu de communes ont r empli leurs oh li gations, C'es t pour reméd ier à cet ""t de cl, oses , qu e 10 COII,ci 1 géné l'l" , dans sa session il er ni il re, a délihére de charger l'archivi ste du dé partem enl ri e fni re des to urn ées dans les communes, a nn de s assu,'er par lui-même de la situ a tion de leurs ar chil'es e t tle pouvoir ensuil e inrliquer les m oye ns,' prendre pou r les faire me ltre en ord "e, n a ns mes premi ères visites j'avais pu moi-m ême appréciel' l'importance des archives muni cipal es d'Aul.)jlgn e, Auri ol, Cuges c t Sl-Rem)'. Auuag ne a ses déliberali ons Jepuis U6~, un cadas tre de 1470 e t des actes de l' E ta t-civil 11 parth'de 1591. A Auriol, on rem3l'que comme pièces anc ien nes les délihérations qui relllontent il 1M3, les ac tes de l'état-civil il 15l19 , les cadaslres 1'1610 el e nfin qu e lques titres Ile propriété clonl le plus ancien es td e 1360. Cuges co nserl"e ses d" libérations à p'1fti,' de 1585. Et e nfin, Sl-Remy , d Ollt les plus anciens ,'egistres d. déliberalions ne Son l qu e de 1620, possède ce pend ant des pièces plu s ancien nes; notamment des papie rs de comptabililé, remonta nt " 159 1 et surt Out uc liv,.e-terrier , date de 1578. Les communes qui o nt envoyé le douule de Icur inl'enlaire i, la Pr"fectu,'e, so nt les suivantes : i. RCUl\'ES CO MM UNAL~S . Depuis p lusieu,'s années, l'ad ministrati on supérieur41 .'est occupée des mesu,'es 11 p,'endre pou,' la mise e n or,Ire ell. conservation des archives communales. Uoe inst,'uetion ministérielle du t6 juio 1842 ful insé rée au Recueil adminis tratif , al'ec un mod èle de l' inv enlaire à dr esser , dont un double devait êlre transm is il 1. Prêfectur • . A,.,.ondissement de Marseille, Allauch - Aubag ne - Auriol - Cey reste - Gé m ollos _ La Cio tal - L' Penn e - P eipin e t St-Sal'our nin , �t u . VII 1 ,h~'olldissellJent CILIJ. cl'.Iix, Beaurecueil - Bouc - Cabriès-Ca rri-l e' Rouet-ChAleauneuf-Ies-Mar!igucs - Cornillon - Fos - Fuveau _ G.rdann~ - Lafare - Lambesc - La Roque - Le Puy Ste-Reparade - Les Pennes - !\[oyçeuil - Puyloubier _ Rognes - Rousset - St-Antonin - St-Chamas.,. S.L-Estève- Janson - St-Marc - St-Paul - Simiane _ VauVenargues - Velaux, - Venell es _ Ventabren. AN'Ollclissemcnt d'A ries, Alleins - Boulbon - CaulInnes - Fontvieille -Grave'on - Les Baux - lIh sulanc - St-Rem y e t Vernègues . En général , se sont les grandes vill es qui so nt le plu s en retard pOUl' fourni .. la cop ie d'inventaire de leurs archives. Cela s'explique par le plus SI'a nd nomul'e e t la "ariété des papiers que ren rerment ces richesdépOts 1 comme pal' la difficulté de faire l'entrer dans le cadl'e res treint donn é pour modèle, l'énoncia tion m ~me sommaÎl'e de ces pré- cieux document s. Monsieur le Pl'Met a , lu i-même , fail ressortir auprès du ministère celte dern ière diffi cullé, laquell e n'a cepentlant point ~ncore reçu de Solulion, Dans ma nouvelle tournée, je viens d'examinel' les archives de 1. ,'ille d'Aix , ainsi que celle de Lambesc. Les premières sont importantes e t renrerm ent des documents qui témoignent du rang qu e te nait l' ancienne ville d' Aix , capitat e tl e Iii Proven ce, 12 AI'moires renferment les registres et dO.'lSiers composant ces archive. , Dans l'une, se troUV f: nt les dé lib"ralÎons du consei( municipal qui, bien qu 'incompl ètes, l'emontent cependanl à 1351. Les lacunes sont plus fréquentes pour les années ancienn es, mais à partil' de 1520, les délibéra lions sc suiven t sa ns intervall es jusqu'aux temps nct uels, Les registres des actes et contrats passés p". la ville l'emontellt h 1625, !,Iusieurs cmtul aires existent dans lesdites archi"es , L' un appelé le Livre NOI:r, contient les noms 'des syndics "tcon suls de ln vill e ,l'Aix depuis 1497. - Un a ulre appelé ÏJatenœ , parce qu'autre foi s on l'attachai t 11 un pu pill'e avec une cbalne, tlont un fra gmen t subsis te e n col'~ , est une co pie fa ite au XVII' siècle d' un plus ancien cart ulai re orn é de quelques e nluminures et conse l'vé dans nos archives dé parteme ntal es ( Cour des Comples - Armoire D. ) - Ce det'ni er éga lement intitul é Cutenœ et qui est le cnrtul idre original, co ntient les privil èges accordés à t" vill e d 'Aix , pHr le roi Robert, Comte de Provenco. On remul'que encore aux archives d'Aix, un mctionnnire nlphabé tiqu e de matières composé de 3 volum es iu f', Ce dictionnaire fnit en 1816, co nti ent ues renseig nemenls qui ne ~e monl e nt pas au delà de t790 , A Lambesc, les archives municipales so nt as, ez impor- tantes et sont tenu es ""ee soin dans des armoires ou sur des étagères, Les délibél'a ti ons d.tenl de 1583 , et présentent peu de lac un es, Un resistre qui da tait ùu 2 ger min al an Il , au 17 brumaire ail IV , fot remis moye nnant reccpi ssé que l'on conserve comme décbarge , nu citoyen Fréron , représentant du peupl e, e n mission dans le département des Douches-uu-n Mn e, Les regislr rs de l'état-civil ne remontent (la, nu delà. ~o I62'Z . �9 volumes in-qualto 1 l'Cllf~l'llI e lil CLXI les procès-verbaux imprimés de, Assemblées g~ n é rales des communautés de Provence , qui se réunissaient à Lambesc. Ces volumes comprennen t la période de 1749 J 1789. Les registres origin aux ct monuscrits de ces procès-verhaux existent aux al'ehives départemental es. (Admin istration provinciale, armoire S.) La coll ection du Bulletin des Lois et cell e duReeueil Administ"atir so nt., 11 peude chose pl'ès, complètes. Les archives de Lambesc, "enrerment aussi celles de Sués, hameàu du lorritoire, mais autrefois petite çommune dont la population n'était que de 101 habitants, et qu i rut réu~i e à Lambesc par arrêté préfectol'ia l cn ùate du 1er août 1807. Les documents qui composent ces dernières archires ne remonlent pas au delil de 1678. La mai rie de Lambesc possède encore ~u e lqu es registres du courent des Trinitairos ct de celui des Ursulines de celte ville. Ces reg istres devront êtro réuni s " ceux des mêmes co m· munautés religieuses, déj" déposés aux archives départe mentales, en vertu de 10 loi du 5 lJrum aire, "n Y. Pal' le peu J 'ex périence que je viens <l 'acq uérir dan s ces visites , il reste démon t,'é qu e la mesure arrêtée par le Con seil géné,'al J ans l'in térêt des ",'chives municipales est de toute importance et d' un e \·éritabl.e opportunité. Aussi je viens d'inrormer plusieurs maires de mon prochain voynse dnns leurs communes, ann que prévenus ùe mon nrrivée, ces fon ctionn ai l'CS puissent m'nider à l'cndl'e mes. courS6S profitables, sa ns g,'a nde perte de temps , Immédiatement après la sessioll tI~ COll seil gt;néral , je compte ,ne l'endre ùalls quelque s autresùes communes , (lui n'on l pas encore l'ail leur inventaire eti'aili eude pell sel' qu e la communication, que je pourrai donne" des moyens pris pa,' quelques municipalités pour la bonn e conservation de leu rs archives, stimu lera cell es qui n'o nt rien ra il ou qui n'o lll po int encore ach evé le cla ssemen t des do~um on ts qu 'elles possèdent. En co nséquence, et. pour le main tien du principe que le Conseil généra l a lui -même étab li , je vous prie, Monsieur , le Préfet, de proposel' à ceUe assemblée une allocation suflisa nte pour raire fa ce aux frais des tournées communal es pendantl 'exerci r.e tle 1852. Les communes pressécs, on peut le dire, par cct exe mple décisi f de l'administratioll supérieure, voteront, sans doute, elles aussi , qu elques sommes pUUI' ,'étribu er les employés qu'ell es chargeront de la mise en ordre de leurs archives ; et de ce double encou ragemenl devronl n';cessairement résulter de très grandes et tl'ès util es amélio1'8tions. J'espère que vous voudrez bien , Monsieur le l'réret , soumettre le présent rapport au Consei l général, en le pl'iant de ùélibo!rer , selon l'occurencc , sur les divers objets qu'il renrerme . Je suis al'ec ,'es pect , Monsieur le Préfet , Yotre très humble ct très obéissa nt serviteu" . L'a1'chiviste du dépal'tement , p , RICARD. -= • �'~()lIscil Gélléral des BOllchcs,dll,Rhùlle, SESSION DE 1851. DO OONSEI L ACADÉMIQUE DES BOUCHES-DU-IUlO 'E sun u . S i TUATIO~ DE L'ENSEIGNE mE NT UANS Le nÉPA ftl EMt:.N T rt.~ n. N l' L' A~Nh SCOLA IRE ('8:6 - 185/. --Conrol'merh ont il l',rtid e 16 ue 1. loi orga lllqu l' Uu 15 mn ,'S 1850, le Collseil Académique cles Bou clle -du-RhOn e, arriré flUX lCl'mes des onze pl'emi ers mois de so n aùmini trati on ct ue l'année scolaire 1850-185( , a l' honncu,' de présenter ~ Monsieu,' le Ministre J e l'In slru cti on publique el au Con , eil gêné,'al du département , un cx p6Sé de la situati on de l'e nseig nelnent dil ns "A cadémi e dJ partèmenrai e des Bouches-du, Rh ône, C rappo"! général dev. nt POl'tC" SUI' tou les degrés d'enseignemenl el sur t~u s lés ord,'cl. d'établ issr lllenis plac,)s sou la ja ~ idi c lioll du Conseil AClldénlique, sc tl/vise nllturelledH!nt en tt'ois plltti es cOI'I'eS jHlndant 's ,,'u', lrois gl'ond es bl'an elles d'a l ' lll ~tru'c (i6r\ puhll~lIe qu, �tu, v r.LXlf constituaient l'Univ ersi te de FI'Rnce, sa \'oil' : l' l ns l,.ac/ ÎOTi supérieure IIIn sll'ucl ;011 serond.:z.ù'e el l' [)lSll'tlclÎon primain!. Les choses qu'il peut y avoir à dire sur les divers établissements de l'e nseignement libre se r!llla cheron t rcsrcctivement à cell es de ces trois parti es. où il sera t'Ii on de, établi ssements publics dll même o,'dre , 1 1 ' ~S Tn UCTl ON su r fln ' RU I\'L En attendant une loi spëcialc SUl' l'enseignement . promise par legouvcl'n cment et pat' l'A sse mbl ée n:llionnl c, ln 10iOl'ga niqu c du 15 mars 1850, a mnintenu cet enseig nement tel qu'il e.t co nstitué pal' les ancie ns déc,'e ts , et fi étab li à cet éga rd , dans ses articles 14 , 76 ct 85, les allributions des nou l'eaux COllseil Académiques, Les établissemen ts publi cs clïll st,' uclio n su péri eure so nt au nombre de qua Ire dan. le départemellt, sa l' oir: les trois Fac ultés de Ih éo logie, de droit et des lellres, établi es à Aix et subventionn ées l'n,' l' Elat , etl '.lco le prép," 'a toire cIe mt:decine et de ph !lrm ac i t~ ri e Marse ill e, enLl'clenue pal' celte vi ll e. Nous allon s successiv c m c I~ t examin er la situation de l'enseignement rh-lUS chacune de ces imp~r­ tantes institulions. FACU LT t DE TUÉOLOGIE La fncuhé de lhéologie fut, sa ns doute, in slall ée 1. premiè l'c ùe toutes dans l'ancienne Université d'A ix , rélabl ie par J écl'et impérial de 1809, ell e allil'i\ un cerlai n conco urs d'audi teurs iusqu 'e" 1814 , Ap, ès 1.. chule de l'Empire, l'inslitution lan gu it peu ~ p. u , et les co urs finirent pal' I1 lre il peu près abandonnes, Il s l'e prirent fav eur il l'nrrivée de Monseigll eur nai ll on , a,'chevéque d'Ai:< , qui s'empressa de rouvrir aux élèves du snn cluni vc celle sou rce j>l'éricuse dc la science ccclésias liqu,'. Ver ul ! le 27 i:lnvic,' 1835, l'enseig nemen t n'y a plu s SO li IIc l' 1 aucun e inlel'ruption , Les élèl'es du g rand séminail'e fOI' mai ent un audi to;" e dont 1. lidélité pouvait raire compl e,' sur ln pl'ése ncc Hssiduc d'un gra nd nombl e d'ecclésills tiques, C'<,st pour con server COlt uvantage qu e M, le Ministre de l'Insll'uction pub liqu e, sur la demand e de Monseig neu,' le cn rdinal Bern et, auto l'isll, le 5 ia nvier 1838, la lrnnsl,,tion des co urs dans le g rand sl:m lO uire , Ces co urs n'on t pas cessé pour cela d'ô tl'e puhlics , Les ecclûsias :iqu cs étl'nnge rs nu s(·m innirc ainsi qu e lcg Iniqu es onlinuenl {l'y ê ll'c ad mis. ~fai::,. 1 il f.lut le dire, ce Lle partie de J'auditoire est ol'dinni l'ernent peu nombreuse et encore moins a"idue, 011 peu t iusqu'à un cerl ai n point en juger pnr le tl'ès petit nombre des grades conférés c h " ~u e nnn"e pa l' la 1,'2\' ullè. C'est une heureuse el rare exce ptioll, lol'sfJuc f'on peulcompl er com mc dans la prése nle ,1 nn ée sco lairC?', deux baccd laul'éa ls, deux li ce nces et un doctoral en lh éo logie . Les principa les cn uscs de celle dùsel'li on des co urs J de cc peu cJl em pl'essemenl pOUl' les gl'.d es th éologiqu es, ont èlé signnlées dans le rarpO"! rnit l' l'A>selll blée n.tion . le, le 27 mars 184H, au no01 d~ la commi ssion du bud ge t li es dl'penses du mini sl,'e de l' Inslru Cli on publiqlle. r nn t 'lu l'n ulori l(' sp lritu elli e n'allra pas un e plus gra nd e part dnns 1" roll illion des gl'ad es . clnns la cons til ution ct t1ilns );, direcllon tles Facult~ s , tant que ces grades n'llUronl aucune vnlcur ra noniqu e, ne sero nt compt és pour rie A rian., la pl'o mot iQn au"\ cll arges et di gn Îl ésecclésiaS li ques, on ne pcul se l)I'om ettre ci e roir l'Episcopa l enco urager et tou ' les membl'Cs du clerge rechercher , com me il le mh itc, ra hnut enseignemeul th{'o log iqu e qui n faiL I~ ~ I oirc d e~ ancienn es uni versit es, SU I' les ('o n c ln s ion ~ rlu l'H rr Ol'lr ilé plll l\ hnut C't d'npl't'S 1 �r. L \\'11 CL\VI Ir." ",plicalions de M. le Mini sl,'e Cl le l'ole ,le l'Asseml""" nal,onul e du 5 IIl'1'il 1819, il rul reco nnu qu e, pour uSsul'el' l'utililé el mainlenh ln httULOur dc cc t enseignemenl qui a si puiss;l.mment co utribu é HU )ll'og'rès de l'esprit hum.in , il y avail li eu de p,'océd e,' 1, un e so rle de reconslituLion deô rawllcs de théologie ot d f> les plllce ,' plus im médiateme nt sous ln di,'acti on el la dis cip line du cle q,é, en les fnisant pa s er tian s le mini stèl'e des Cultes, q.ui COIJtinueraü à leur éga ,'d, la surv eill"n ce e lla prolec lion de l'Etut, Le Message de il!. le Pré.idenl de la République, uu G juin de la même ann ée, s'exprimait il cc suj e t dnns les term tlS suivants : li la rénovation des fa cultés de Lh éo logie catholique, con rorml:menl au x \'œux ùe l' . \ ssemblée na .. " Lion afc" u éga lement excité les préoccupations du gùu« vel'uement : une co mmi ssion a plaboré un proje t sur 14 • ceU. délir.ale question , 'lui tou cllO a ux inl " ,'!:ts les plus 14 ~I e vôs de la l'eligion , Hl, il ce titre. ne peut-être utile" ment réso lue sans la ptH'ti cipntion du pou\'oir spil'i tu el.'D Aucune tl écision lég islative nia ellCOI C été prise il. ce t (,go ,'d depuis celle cpoque. Cependa nt l' Assemblée nationale, en \'ue dlj ct:tle réorgani sa tion pl'ochaine ct rl 'une réduclion p,obaule dalls le nomb,'e de ces rncullés, crut devoir retran chel' le ti ers du t,'aite m" nt dos p,'oresseurs et les réduisi t ci e 3000 à 2000 r. Cett e mcsu ,'c, toute p,'o vi soil'e, applicable 10ul nu plu s il un état de transition dHns lequ el, les profe.;seurs sC! aienl mOln entané.ment Il'lissés cn dispo nibililé,s'es l malheu,'e us.me nt perp étu ée depuis t,'ois ans, contre les prévisions de l'Assemlolée e t co nlre les éqU itab les inlelltions du goul'ol'nement , (IUoique ces fa cuJlé~ n'aient pas cessé de continuer J'exercice ùe leur ellseignement. Les professeurs de ln faculié de th éologie d 'Aix, donll. po~ition se trouv e ninsi notab lement alléréc ,sont d'a n- ciens ecclésiastiqu es, que le ur di stin ction Avail fait nppe- le,' il cc pus te hono,'able, Ln l'lul'",,t d 'e ntrc cu x ont re- non cé l\ ri es curcs importantes ou il un excl'ciee rru ctut'u~ do la pr&licn 1io n , po ur ore livre r il la earri o,'e cie l'e nseigne,!)cnt , il s s'y consacrent encore tout enti.:rs. m'Igré les privation s nu,~ue ll e, les ex pose 10, ll1 e$u ro fA eheuse ct exccpl ionnell e dont ils sonl l'obj et Les é lud es spér,i, les '14'i ls o nt <lù fai,' c , o nt pr is le u,' le mps, us6 leur sanl6, et leu" ont co ùt e bien des dé pe nses. L'Ago et un sort longtemps m eill eur, ont am ené pour qu e lq ues-I:ns d os hesoin s e t des hahitud es qui peuv e nt cr ue ll eme r,t so u ffri " des rédu ctions qui IcUl' so nt imposées, Qu aire d'entre cux so nt titul aires CI par co n5é'lu ent inamov ibl es aux tel'm e:; dcs lois el réglemcnts uni\'crsit ni res. Sur [lrès de 30 proJ'esse urs ac lu ell emen t emplo yé rl ans les ra cull i's (10 lh éologie, il n'y cn a qu e 18 qui sOi,ent ,lnns les mèm~~ conditior.s et nient droit par celte l'il i on i\ co nsen 'cr llntég raIi, é ùe le ur trn itement. (,' inam ovibilil é du p,'o fesso rat I.issée inta cte dans toutes les autres ra cultés , nUl'ait donc ptt (- tl'C ~a ll\' éc au ~ i dilfl S les fa cu lt és de lhéo logie, :\0 pri x dl.! la modiqll~ somm e de 18,000 l','. Le Co nseil acn démique é me ll c vœ u que I,'s )Iroresseurs de ln rn culte do th éo logie d' Aix , qui sont tilul " ,,'es e t ,'é"u li èrem cnt in stitll és 1 soienll'établis dn ns la jouissa nce ~ . de leut' traitemenl inlégral. jUSI"JU1i'! la nouvell e Ol'gél nlsaLjpn annon cée [laI' le gou \'crn cmr nL F.\CULTÊ DE DROIT O' AIX. La fa culle de droit d 'Aix , n'est pas moins aoc irnnc qu r la faculté de th éologie. Ell e se place auj our'd'hu i immédiateme nt aprl's 'ell es d" P,,,is ct de Tou louse, po ur le nombrll des élè\'cs , Le releve des in scription s de no\'cmhl'r 1850 s' éleva it :, 276 ; à la même é poq ue d c l'a nn ée préced cnt~ , le chifl're était de 2f[f, . c t l a l ~ donc une au g menta- �CU.1X f. I'l\lIl lion €le 32 t:luJitt I11S:1 l'ouverture ÙÙ la présente ;,aunée sl;oJaire. Si cet :\ ccroisscment, qui sc so utient depuis plusieurs annt!es, conti nu e, comnl ~ tout pel'mot rlp. l'espérer, J' éco le comp lel'a lrès proc haine me n l de 300 1t ,1 00 élè ves, Le calme de la vill e d'Aix, ct la mani èt, o dont l'école y " lra ve l'sei Ir s lrmp s diftit il es, Olll ch) eo ulribll er" ce ll e nte fluenee progl'cssive. Nul le pur t , les COU I'S n'ont été plus pai si blem en t suids :\u rni ll eu des ::~ itn t ion s cxt éri eures; null e pa l't, ln co nùuitc l! rs étud ia llt s n'a é té pili s COIH'ena hie, leur espril ll1 eill eul' , leur LI':wfli l moi ns intel'I'ompu , dlln:, le tl·o ubh.:. mÙll1c de:. cil'co nSlances les plu s pénibl e::,. L'tlt.:croÎssclnenl UU IIt) murc d('s élèr cs n'n compromis aucun lie ces a \' a ll la~e;) dc nl) lre éco le; il a dù Imposer plu s cPacti\' Îlé eocor'c clans la :.ul'vellln nc(': Cl plus d'exac titud e J ..IJlS la cli scipJill e. La ~tllli .. ituci c toujou l's é\' ci lléc de l'a ufo rité municipale et dc 1'!": tI ,n inÎ:- tl'al iulI de l'é'colc, n'a cu cepend:wt ;1 sigua lC: 1" tlL' puis plu s i c u l' ~ n nll é e~, 'l Ut; C]u clqU l:s 10 1ts incli "id ueb , I ~o l é:lo, 3an5 cn ruc l è l"c gl"1 l\:c: Je Co nseil acau emique il j Ube la pCl' tc Ù 'UIII-' in ... cl'ipti on suffi sa nte pOUl" d ~ rc ndl' fJ con tre ll;u l' propre faib ll!s$c deux étm.lillnts défércs snclJ t::!lsi \' t m t:! ll l il Sil ju :; ti cc da n E 10 Cours de ce lle ann ée. La pl'cm ièl"t:: C.OIl S~ '1 t1C II CU dt! l'II ugll H}lJ lal ion Ut>s élèves ,bn r tout e éco le bien tl' nue . e~ t dc renfo rce r le:; étud es . Avec b force li es étu des, s'élèvenll cs J u ~ lt::s exigc n..:es ùes professeurs 1 qui co nl rilJ ul' ll l sC\'l: rité d es eX<llTI cns , ~I ulll e Il r augmenl el' enco l'e. La {l UX \' él' itnIJle:; intérê ts de:" Jeun es gens, 3 rendu CeS cpl'euvcs pl us séri euses qu'eUes ne l'onl jamais été. Il y:J trois ch'grès dnl1s 1' ~ldmi ssioll : te ll e qui a li au h la simpl e ",njo .. ilé e l qui supp ose un exnm en méLli ucre. l'IIl1mi ssioll ol'dinail'c , l'ésuJla t d'url \! xam e!1 plus ~ali s ri.l isilnt , CL J1 atlm i:,si on avec éloge, (lui es t m é l'it ~e par l'ex,lrn ell 10 plu ~ hOtl urrdJlù. Le s épl'euves dlJ ce lt e ann é..: 11 (; ~ont poirr! (' 11(' o n : turmÎo E:es J ct Il O Ll ~ souhaitons que les succès lies élèvès ~e SOièllL ll ccru s a\'ee la sé vé rilé de; examinaleurs ; voici il pe u p,'ès les pl'OpOI'tions nUeintcs J'an néo lI erni èrc: SUl' di'\. exam ens, on Il comp té un ajo urn ement , deux simp les admi ssions, six ndmi ssio ns satisfa isa nles el une admi ssi oll avec tou s les honneu rs c1 ési l'a ul es , L 'acoJ'oÎ::isel'll ent du nombre rl t::s élèves 1 la sé vél'ité li es exam e ns, le zèle e ll c la ie n t d es p,'ofesse u,'s n e so nl pa s les se ul es ca llses clu prog rès des é tuùes d a ns no ll'e f. cull é de ,lI'o it, Le l'eri o uLl e me nl de lra l'ai l , q ui se faill'e marqu cr parmi les elè\'es, da te d ~ l'instituti on t1 es l'êcompen;cs annu ell es d o nll, fac ult é de clro il d' Aix esl r ede vabl e i, la muni cip. lilé du Co nseil géné .. al d es Bo uches-du-HM , Ile ; c'csll 'ho nn èur tl e no tre dépa l'lemr nt d':woi r dc. \'lI nct! ct cntl'atn é en qu elque sorte d ~tn s celle l'oie le gou \'ern ement , qui n'a pas tardé de com pl'e ndrc qu el pUl:,san t ôJiguillon (l eva it J O llll Cl' au lrrl\'nil ce t évei l de l'émulnti on . La fa culté fi pu oinsi encourager tous les effo rt s 1 I"l:compenser tous les succès depui s la pl'cmiè l'i! :ln ll l:C d'é tu de ln qu :\ tl'ième. Ces eo ncours ont introd uit ;, cô lé J u s qu '~1 des éJl('e uvcs ol'ales l ' lIs~ge des cO li lpositioos eCl'ites . ulil e exe .. cice ci e lïl>lellige nce q ui ob lige l'élève il ull e " tud e plus , é l'ie use (;l pl us réOéc hi e Cl perme l li " jllge r avec p lus d' exa cLilll dc li e la porlée e t de la lIell w ; J e ,o n es prit aussi b ie n que d e l'éle ndu e Cl ri e ln solidil é de :,es co nnllissances. Lt; personnel enseignan t ayan t été socccssi\'cmen t co mpl été pal' la nom Ïlla ti on d' un profes seu r de cuùe Ci · vil el d ' un I,,'ofesselll' de droit Ho mai n , il ne resle plu s qu'un e s uppl éan ce vaca nte" ""Iuelle il se l'a po urv ~ da ns le plu s proc hain con cou .. s , Le (;ol1 $c'i l ncad e miqu e s'associe "u vœ u "x prim" pa .. M, lé Oo ycn 1 au nom de scs coll ègues, pOUl' qu 'il SOiL cl'l:6 Jan s la l'aclIllo de dl'oil d 'Ai, comm e dall s " (' Il e de Pari - �CLIXI et de 10ulou.e, une chni re spécin lp fie d" 'lif F"!'lline!, Le l'I'0fesseur de ~rocçdu,'e riv il e cl)orgé en mêmç temns .Iu q"oil penal ot M la procérlure eri'1lir~lIe, ne p~ ut s u l~ firr. 1\ cclle tripl e I dr. h ~ snn. un !l,'. "e détriment po~ ,' l'cnseignem rDt, JUNu 'à IlI'ése nl , des ~u pp l e~ ,l\S ' el]lpo f " .( rail'es on t pu . dan s des CO UI'S ac:cessoi l'es, ~'f;ffq rcc r (le co u"rir jusqu'1\ un ce,'tain roinl cNln melleuse laçune , Mais dan s un e facuité ~lIi occupe d ~ pui s I Q n r, l ~ n) rs )e 3' rang parmi les nouf Fac;ullés du mèmc ord ,'c qpi c~dSlent cn France , il impol'!(: qU1UIl co urs ~ i néc.,ssR ire ~ nos jeunc5 ln 'Orfl(S ::.ûi L ~ l e\'6.lU nÎ\'C'rlu de tout le res:tc rlc l'en eÎgnemenl. Ce besoi ll ne peuLnlilnqu cl' d 'ê tr e cllti c t 1I0 ire l'œu <!'èll'e p,"' lngt: pnr le CO llsei l éc lairé d' un clépurl t! mcnl, où depuis quelques annl'es les procès r l'iminc~ - 1 qui SI! mJ.lltipli ell1 il l ai~un de 1 ' ;lgg l om~ l'ali o n cie h population ,Jans 40 gl':lOd cent re , ::.ellllJle n~ (h'\'oir l'c n.Ire pl!rmanenl(' ln trisle lI ùct;:l:OSi lC dc l'CCOll l'!r àdrs n~si;)es ...'xl rflord i Ilai l'(:~ , F'A CU LT(~ DL !:. Lt-,T TIH, , La ra r,ult" des lell .." 1'0 Il IIt',C p'''' ordonnance ro yal e du 11 jUill 18-\6 et ol's,, "isec le 17 sepl ombre s u iv ~p l, trl'mi lIe,'n bi en lôt sa ci nqui ème année classique, Enlre l'époqu c de Son o l'igine el cell e ou nous so mm es 1 bie n d c~ agit:ll,ons se S? nl produi lCS Cependant Ics co urs ont eu lieu ayec la régularilé Il.. Jours les plu s pa cifiqu es; so ns dou la les études n 0nl p ilS in"arinbl ment pOJ'l é tous tes fruit s qu 'il esl permi s d'csp,;' e,'; le nombre des ~udil"urs a 1 JJ I'éS~II I é. dans CCI'tllin s m omçnls çJ ~ g rand ~s d~~é ['v nc ~~: 011 peul sc f~ l jci t e l' du n,oins d'nvoi,' obtenu les résul lalS po :,iblr.s, La faculté d 'Aix (lui ne le ~èdc il au cu ne n uLI '~ pOUl' la "nut~ur CL l ' intc l'ê~ de SO n r ns!:!Îg nume nt . ne cll mple P" s mo in s (l ' " udil ~ ur s a $~ i tlu . !i ll~ la pl upan dl' ccll ès d o nt il 1!t)US <l ~ I ~ ~lolllJ~ d e ('O lln a;l l' ~ la silunticH! rI eN f~ fl'ill'd . Ce ,!ui fe l~~' e le mérite J ' un p,~f'ci! s u ccè~ d ~,ns IlIle ville qU d a n ~ la pluPFt d ~ çç ll es ~ui jouissent d'un e i~ sl i tuti t) n semb/n!, le, c'est qu'i l n'a été achefé pnr aucun sacr ifice des quolités esse nli ell'Ie<r d'un I;> qn Enseigne"';.nt. Pllr son ~xellent e~pril , r " " 1 p~" ln pUfÇfé et l ' é I 6v~tio~ dç ~\" prin F i~ ~s , par ln mesu,' et le au,' ln d is lino ~ uent , noire fn cullé n'n ri en o "P oùt 'I 1 fi ,:\ .., 1 1 1\ e nvi, 1~ I'lil'ses rival es, C'es t un e iu sli e Qu'on aime ~ ,', f ! ~ r '1 ' 1 ·1 , rendre à lous ses finrofes,eurs et rio nt un e bonne 1 T li l 1 pnl't ri oil revenir 11 son honornbl e doyen (/~i , en des terr- 1 l , pl ~ ins d ~ déli cate se, en rnppofte r~o nn ~u~ a~x aUJ.lile41·s p ux-m ~ n les , «Secondés, 1it-il , p ~ r la s~~esse dp~t la ropyl ~~ ipn est ,moi~dr!l r r mes « rlu r~bli c, nous avons m ai nten u l'enseip-nem ent dnn " ries "oies normales, sa ns rechercher une popularité • fl'P"l peusc, Les jeunes ~l'ns q~ e nous nimons ~ nomIl m(}l' IIOS disci pl es II OUS ont montré qu'nvnn l de t1 0nn er " <l es preuves de leur insl.ruçtiop , ils pQuvai ent en rlonu ner rI ~ leur bonne éducation ; ils o nt pris PQur mod èles « Ir~S pel'sonnes gr'lves qui ) pOl~r assi ster il nos l eço n ~ 1 ne ({ o édni g ne nt pa s d e ff',indl'e l'igno l'I\n ee.>> j, rnr le so in, qU',ell e nI' porte dans ses cp u,'s, la fa culté des Ic lll't:s oOre un e util e resso urce :Jux jeun es se ns qui abo ,'rl en', l'~ ~~cig n ement supéri e4 r , 10 juste sé",;,'ité qu 'ell u mainti ent rl afls les examens don t cll e esl chnr~ëe, ell c a co nslamm ent soulenu le ni"ea u des haules el sa in es étud es ct donn !! une impul sion favcr obl e à 11enscisocment seco ndaire dont elle est appelée cn quoique SOI'I (' 1\ co nsln ter le, l'csu llals, Le nomure dèS dipl Ômes J e docteu ,' et de li cencié déliHé? par la fnc ullé, esl Irès-peu ~o nsid éra bl e, Ell e Il' a guère accOI'd 6 jus9 u' ici qU\1Il do~­ ttl"llllQptes les fIeux an nées, Le nomlll'ç des " ce~ c l es aLlIllÎ s est trois fois plus gr3nù , mais il n'esl lui -mê me (lu'1\ peu prh le iers de, ca ndidal s qui sc son l présClltcs, Le \1<\ nbl'e JlIo ~e n des nspil'anl s all haccil l"uré .. t est d'cn- ra ,' �CLXIII CL1.XIIl viron 300 l,aI' année foul'nis Iwesque e,clusivement par les 5 départements qui composRien t en del'niel' lieu l'A_ cadémie d'Aix ; les candidats admi s ne form e nt à peu près que le< deux ci nquièmes de ce nomu l'e. Si l'on l'cmarque qu e les é lèves, qui onl suivi des J tud es l'égu lières et co mpl è tes dans les établissements p ub lics, sont au co ntraire reçus le plus so uve nt dans la proportion Cl mêm e dèS lie ux les plus éloignés, Elle a donc qualité pour invoquer au nom des intérêts publics le protectorat du Conseil du département de 1. munifl cp, nce duqu el e lle solli cü e un e subvention an nu ell e de 300 f,'. pou r Sa lJiblioth~'1u e. Ce tte alloc~tion jointe à cell e qu 'ell e l'.coit de l' Etat lu i pe l'ln et". it d'amasse l' les ressou l'ces lit téraires indispensables pOU l' mainten ir l'enseignement nu niveau dos prog rès eL des décou"el'tes de t'époque, des tl'ois cinquièmes fi un prem ier examen J on adoptera sans peine ce lle opi ni on de la fa culté, que l'un e d es Pl'ineipales causes du peu de sucoès d' un si g ra nd nombl'e de ca ndidnt~ es t ~rand ECOLE l'RH(lAIIATOIRE Dl-: MEIH.CI NE ET PUAIUU,Llh dans l'empl'essemenl que mettent un trop DE MARSEILLE, nombre de pare nts il pl'écipitel' leurs enfants dan s Il La creati o n de l'';co le prép,II'atoil'e de m ~d eci ne et de pharmoci e, pa l' ordon na nce l'oya le d u 3 1 mars 164 1, ne fut qu ~ la roo l'ganis;Hion, dan::. de meill pul'E"s co nd iti ons de succès cl LI e ::,ulbili té, oc j'institution qu i c~i slilj t depuis plu sieurs ~nllécs da ns la \'Ill e Je Mal ~t, ill c, ~uus le nom (Pécnl e scco nuHi l'e Je medccin c. Depuis ce tte époqu e, ce t l' Iablissemen t " é té toul es les a llnées e n progl'ès so us le l'II PP01't du 1I0lllhre des élèves, L'année derni è l'e sp ule fil 0( cxcerti on , et so iL pal' sui te ri es évcnemcnts politiques, soit Il cause du mauvais etat et de l'insunbance des sa ll es des épreuvl.:'s pl'émalUI'ées, Les j t!un es gens montrent ùe leur c6tû une al'deu l' fâcheuse;\ de\'ancer leuI' âge, (( On veut, dit avec l'aison àl. le Doyen. on veu l sa voil' vit e; \( on veul réussi,' plus \'l'Le enco re sa ns tcnil' co mpte ùu 1( " temps qui fait éclol'e les n.ul's c t mill'il' les fruit s. La li form e même des eXH ll1 ellS es t un danger . E n s'a dl'essant tI. il la mémoil'e plus qU 'il l'int el ligence l on donne au ha - sard des chan ces (IU'il no dev l'l1 il pa s :noir j on ou·t \'Îcrail ~ ce t in co nvéni ent tll l'c lova nl Pimpol'lancè uesépreuves éCl'I tes, )) 1..0 consei l Acadèmiquc , parta gea llt cornJjlèlemenL l'avis de la fac ulté, s'assocÎa au vœu qu'e ll e forme J pOUl' (lu ") dans I c~ co ndition s d'exHmen du bacta hlul'~a t ès·l eUI'cs donL I ~ conseil supéri eur \'a être appel é à s'oCCU pt:I', il pui sse "1re uccord é un e plus grande part aux compo::.i tions éCI'ites La Faculté des lettres n' Aix adl'csse au dépa rtem e llt var l'inte rm édiaire du Consei l AClld émiqu c, un appel que IIOUS nou s empl'e~so 't s ri e l'ccommnnùer il la bit!n- veillan ce du Conseil gé néral. Les se rvi ces qu 'elle l'end Ile sont pas circonscl'Î l::. ;\ la valle ou son s i è~e ::,0 tl'OU\'(; ulabl i, L't!nseignemcnt pub lic qui lui es t con fi é, s'adl'e;;ssc il des iltldilclIl'S vcnus ri e tell s les points du r1 ép8 1' tcITIuli L ùe cours ct de clÎ sseclÎ ull , qui n'o nl été res taurées qu 'à la lin de la mê.me année, l'école vit dillllnu ~l' 1 (~ nombre de inscl'iptiun s, qui ne s'éleva qu'h 138. Mùi s ce tt e année ln période ns('ensiollnellea rep l'is so n cours,elles inscrip - SeS tionso nt a lleinlle chiffrc de 200, c'est62 de plus que l' année précéde nte, Non se ulem e nt les é lèves on l é té plu s nombl'ellx , mais li s on t é t': plus a"id us aux leço ns . La situation ci e l'école a u milieu d' une vaste pop.latiulI , perm et de l'e ndre comIlle ts les div el's enseignem ents p,'atiques qui y so nt donn és. Les CO ursse l'ont pl'ès d' un hôpital no mhl'eux, dOllt la population vnri éc ' présente plus de eus divcl's ot de ma la- �CLX' IV 'I\e, ~i fférentes ~'1e d"ns FJ'~r ce. l).ussi la Alipiqull lQs h Qspice~ de l'intérieur de la y ~st-ell e enseignée nvec l'Jus de j'ruit'I'''41- l) tf~, qf1'~ n Ruçu~e nut,·c vill e de prov ince. Il est de r1~me QP l'annton,ie. Ces nl'antn;!es auirent I ~s jpull ~sg~ n~ de y ép~rte m e ntsvoi s in s, pt il u'es t p~r "'Hede ÇOQ1Rtçr parmi ~1I~ , p e~ ~ I è ves do ~lop tPe lli e,., qui ~e "end', 111 ÎI Ma,.~çill e p041' l' s~ iv" Q ,I,cs éfud es apatomiques. L'école reçoit.u ~, i <les t\ l è v e~ de di ve"s pays é t l'lln ge r~, de CO llstantlOop le , d. l'Esy pte, do la Grèce, de l' Italie. La situation de Mal'.;eill e, ses. relnti ons co mm ercil11 es, so nt de nature à augmenter de plu , cu pltts celle arouence si en l'école cOlllin~c de marchet' dnns la voie de pl'og rès et' de I1I'Qspél'ité croiss~nte où ell e est ep tré~. Les élèves onl ~cGès dans les sa ll es ~I e la Maternité, pou,' ~ suivre des ét4d es clipiques aont l'importance est pius qu e ~.amais reconnut: , Le mauv:lis étnl du lùcfl i 1 éloigne l'!13!heureusem~n t de cel ho pi ce un tr op grand nombre ~" pe rso nn es. Il en résu lte ' lu e le nOlnb ,'e des accouche'pents auxquels les élèves Ile uvent <lIre appelés il pr~te r ..,~Sl tance esl lO ~ ufl1 sant , et qll O de m fl lh c ureuse~ femmes , re pous~ées t ·o p souve nl p~f' le l"i sle" lal du loca l qui leur c~~ ouvert, son t vjctimes de la co nlÎance qu'ell es vont acCtol'OtH' à une pratique moins écla il'6c. L'humanité 'l e souffl'e pas moi ns 9u c la sl,; i ~ lI ce 1! t l'c nsei'''nemell t de ce fàc heux état de çhoses. Le Conseil acnJ:mique unit ses vœux à cepx de r éco le médicale prépa"atoire , 1l04r qu' il SOIl le plutpt p o~s(bl< l'Qr\~ rç'n ède 11 un aussi [p'a ve inconvénient. Grâce à la munificence qe la l'ill ~ et du Jép.,·tement, un noul'çl amptjlthéat"e ùe dissection, u" e sa lle des co urs. lies cabin ets et des arm oi res pour les co ll ections ont été .. ' ",pr"0l'r.es. ~o nl' e nahl e m e nt e t ' mi s " la tlisposit jo r!J e l ,'.co le. Ma IS les collcClil\rB sp nl çnco ,'e 11 rprmer ; l',,ta 1)1'5scn1cn\ el' possède il l' ~in e pour quelques-un es , les premie.·s rudimènts; ce déCaut est ca pital pou,' la science ; il est donc 11 dési .'et· que les Conseils de la co mmune cl dû dépa.·teln ent , co nsarven t 11 l'école p" ~ parato rrc les rJssources qu'ils onlhien l'oulu leur acco rder, et les a\Jg,ilC!ritent, s' il est possibl e; d' une au tre part les résultats qulbn a obtenu s 11 l'éco le de droll cfe l'établissenle nt, d' une ,rI5lI'iLJuli on d~ j)1'ix annuelIe, i'exempl1e donné pllr d'iW tlMs dépar lem enls, où ces réco mpenses on t élG bga lement .1ccordées pou ,' les <il l'es des écoles préparatoil'es (Je médecine et de pharm acie, font assez prévoir tes f"uilJ qu'd'Il pourr"i t attendre de l'app lica ti on de cette m'esure" nôtre école médicale de Marsei lle. Le Co nseil académique porte donc avec confia nce, devant le Cù nseil généra l, ce vœu lie l'éco le auquel il s'associe pleinement, que l'allucation èIbpal'temen tnle en faveur de ce tte impo rLante instt~Ûtion . soit élel'ée de noul'eau au chiffre de fOOO rI' . auqu'ei elrc litait co nstamm ent mai ntetlu e par le Consei l générar, i~' l' a qu e l l lu ~s années . En termin ant ce qu'il avait à raÎre (;o nnalïf'ê SUI' reco le Inédi ca le pl'é pn['i\lOirc el sur j1 e n s~i'g nern enl su p&I','è'ul' , le Conse il académique croit d ~voit' ex primel' encore un ~œd so uvent reno uvelé par le Conseil muni cipal cfe ~ia ... cil( et p.r le C,'nsei l du cÎépar temelll , et dont l'acconlp lissement depend de l'autorité ccn tral e. clest que l'é ta btissé~ men t d'une rac ullé des sciences h Marseil!'e, .'et. rdé par (és cil'const~ nces Jes ùer ni èl'es années t puisse êtr e uientOr réalisé dans l'intérêt de la l'ille et ou dépar t cmén t, en (aveu" d" nos induslries e t de no tre écolo ptépa "Rtoire de mi'd ecine , qui réclaroe nt ce t ulil é el indispen1labTc auxilinil'c, ' ~S T~UCl'tON seCONCA tR R. U,\ g,.'a .. d l1 omuro d'établi sstln e"t s !' OU, voiell t oans j'Ae:lIl t- rni c 1 aux hesoi ns de l'cnse il;nemcnt second ai re, )1 �CLI r f il Il yen a pas moin s dc quarantc,sl1l1S ycompl'cndreles Ùt'U~ petits séminaires, Ils do nn ent l' in stru c ti o ll classique à di, vers d eg rés, et troi, d 'entre eux se ul ement so nt pullii es , d opuis qu e le co ll rge d' Ade. n é té l'emplaeé par un e mai so n d 'édu ca tion libr., Le nombre tOLnl des {,(Iwês qui rrequellte nt ces quo l'a n te étahlissome nts, es t d e 2636 , don t 1478 reçoi\'ent l'enseignem ent sC('.Ot1c1 ~li l'C J e l 11 58 pOUl' la pluparl destin és à le suivre plu s tOI'cI, ne l'eçoivent e nCore qulun enseignemenL primairei 1 t tG piumi ce u x~ci el 638 parmi les premi el's, "pp,trli enn e nt aux 37 é tablissements lib res que comp te le d épal'lem ent , Co nsidéres dans la siluatio n particuli èr e qu ' ils occupen L â l 'égard des établi ssemen ts où ils so nt pla cé3. ces 2636 élèves se répal,tisse nt e n 835 pensionnai l'CS, do nt35~ se ul ement dans les établ isseme nls publics: li5 d emi-pensionnaires , dont 35 se ul ement dan s nos d cux co ll ége s wmmun.ux , le lycée d e M. r sc ille n'c n recevant poi n t ju squ 'à Pl'é.e nt; e nfin , J626 ex ternes, <lon t 502 se ul emen t au lycée de Marseille et aux co ll éges d 'Aix e t d e Tarnscon , Le nombre des mnitres grll du ûs e t nOIl iP'ad ués, emplo)'és pour l'enseignement ou p OUl' la slI l'veill ancn. y com- pris les chers d es établis<em . "ts eux-mêmes, es t d e 20~, dont 72 dans les é tabl Isse ments publi cs c t 132 dons les pen sion s ou inslitutions. Doux scul f:me nt p:lrmi les premiers el 6~ parmi les del'Iliers n ~ so nL pourvu s ,J'aucun graùe, Su ri es qt:aran te 6tn bli ssenlen ts sccondll ires , si x, au premiel' rallg d esqu els se trou "ent le Lycéo de Mar.e ill e e t le collége .1' Ai" comptenl cha cun plu. de 100 élè ves; les d ix qui ,uivenL , il la tète d e, ~u r l s se pla ce le cù ll ége de Tarasco n ,en reçoil'c nt ch.1cu n de 50 11 90, Do uze en o nL d e 2011 50, e t lous lèS out,'es , Jont plusieurs bOI'l,"nt volonlairemellt le no mbre d e leurs élèves, e n co mptent moins de 20 , Enfin, pa rmi crs é tah lisseme nts , six sonL pla cès d," s l'a"I'ondissem e nL IrAries , " tl'enrerme nt 311 é lcves , sept dans 1'3n o nd isseme nt d 'Aix on l 54 1 é lèves, ell ts 27 autres qui so nl étab lis dans l'arrondisse me ntd e Ma rseill e, donn enll ' ins tl' uc tio n 1I 175~ élè ves , Si l'on compal'e ce t é ta t d e choses à la situati o n ue l'ann ée scol ail'e qui Il pl'ccédé, on remarqu e un établi ssement publi c d e moins (le collége d 'Arl es), c t cinq pe nsions d. plu s, d ont ull e 11 ~IlIrse ili e et qualre dans l' arro ndisse'mollt d 'A d e, )];nfin , po ur le nombre d es é lèves, o n obse l've qu 'r n 18tl9 - 1850, le lI omb re d es inlel'nes é tai t rie 925, cel ui d es "X te rn es 1498, cc qui donn ait 1111 lota l d e 2,~23 , e l qu e 1an- la pré,ente a nn ée scolaire o n fi pour les nombre's COI'\' spo lI" . nts l OLO , 1626 , e l 2636 , d 'o ù il résulte en faveur de ce lle année unt: :w gmenla tior, de 85 interll es e t ri e 128 externes, " n loul213 élèves, Cdlte a ugme ntati o n porte s ur les é lablissem ents libres, Huit cléclara ti ons d 'olll'er ture d ',Hab lissements seco ndaires libres, on t eu lieu d epuis," m ois cl " se ptembl'e del'ni el'; un e se ule a été l'obj e t d' un e o pposi ti o n rond ée s u r l'illsa lubr ité du locol. Le " éclorant s'é la nt d ésis té, il Il 'Y 0 pns eu li eu d e vid er l'afl'aire d el'ant le Consei l aca d émiqu e , Da ns le co urs d e celle an née sco laire, nucune p lainte nlest pArv enue à l 'acn démi e sur l e régi m e inlé l·ieul' des ins titutions ou pe nsion s, ni con tl'e un d es chers ou employés ù' un é tnblisseme nt libre qu elcon qu e, d' instl'ucti olJ seeonuoi l'e , La Con sei l se r,"li eit e d e Il 'aroi\' pas é lé uans la nécessit é d e faire usage des pouvoirs qui lui sont cO llrérés Pli l' les Mticles 6i, 67 e t 68 de la loi orgaoiqu t', A\'tlnt d e dire qu el qu es mo ts e n pnrticulier de chacun ~ es étoblisseOl ents publi cs, su \' lesquel, la s urveilltlnce plus étendue du co nseil acade miqu e l'obl Ige il e ntl'er dnns plus ri e rl 6tai l" le co nseil cro it d Ol'oi l' m e ntionn er d' un e lIlanièl'e s péci ule lI'ois ins tituti ons qui , sn nsa roir le mOm e , nl'ar tères reçoivent d e lellrs p,)s ition s c t d cs cn nditions �CL'n: l 't (,L~),.r lll mêmes Je leu!' ex isleÎlœ, Ull cachel lial'liculiel' qui le, ,Iistingue de tau. les autl'es ';tablis'se ill ehls IIIJI'os. Les deux prenliel's oni pR :· lcUl' pCl'sohhel enscigll~ÏlH lll\ c.lI'nctèl'e ecclesiii sLique qui sel'llblc res rapp rocher jJsqu'i, un cCI'tain point des peULs ::,c 01ii1nil'cs dO'lL il s :t'ont pa s , , , .r spcc,a . . 1. L"un" eS 1 l d'ai lie ul's pOUl' llut, de l'c, mp(1Il' l 0 sC l'Vl là maisbh de Saillle-CI'oix, dil'ig6e ;\ X ix iJal' lels FI,H~s de la I~ ell'a ite cfu éti cllI}è, plus c6nnus soi.ls le llo1h Je Frèl,,'s-gris, cl qui es t pln'èéc so us le nom ,Je l'esp n sa~i litè Je ~l. j'abbé Rou sseau ; l ' a'~'Ue "st ce lle qu l.'es! ouve!'te " Arl es dans les bâ tim ents occupés l'ail dellnie!' encO re pa l' le Col lège. Ell o esi administl'èe Jia l' M, l'abbé YàssOll l! , sous ln surveillance ct (a Iiau t!! dil"llction de Monseigneul' i'AI'che\!êquc, cll'eçoi l un é s u b\'t~ nlion de la Co mrl1u1'lc, conformémenl li l' articfè 69 de la loi 15 mars 185{) , Le premier de ces étal\lissem'ents exist depuis de longuè. armées It: second seuJ emênt ûepui :; J'ouver tul'e lié la pl'ésente ànnée scolaÎl'" ris compten t l'UI' et hl utl'è Mb élèves, La ll'o,'s'i'ème ,n, t'ituLion 1I0'IIt l'existence mérite é1i'~ l e 1Ili>\i'i de IIxèi' /'aÙeMio'" , est ce ll e /J e! cMls Sl'a luits I"' r Id vil le' de in.tilliés d'epuis 10nil'tClllps' è~ reNil,'u Mdrse il1~. Ces co'urs co'nù\iunatix ont on dou bl e Ilu /. Lè p~en\,ei, aU!fOel il s ne sa Irsfon'l '1 U',ll'l pa rra itelnen 1, c'est dé' suppl éer autanl quo possibl e II l'à bsènce d' un e Far.ullé lies sciences. bl\' péu't d'il,t!" cc t èga ru q'u' ils ne fonl qüe niielL sentil' l'a la'eune quo! nbus avons émis le vœu de voil bientÔt remplit. Le se onu bUI que ccs coul'sso nldestinés ila néi"!!I'e et do nt ils ap prôchenl beau'coup l'lu s, c'est de ré)\â'rid re' parmi les a'dultes dè,' ptdfessions indusl,'icll es et com l'r\~~cialc's les éléme'nts des co nnai ssa nces qhi leur so~~ lé phI' uliles', T61l It!ll prof ~$etl , nlarchent dûns c'.!l{è' 10ie lifée un zille lou'able, et J'" Il'I upatt avec un tal'd Nt IIUi mÙ ilé (t'é t'Iè ellcoll tngé . au 1 in .\I)I~ I S5E~I KN"S I) Ulll. ICS O' I i\"ST IIU CT I Oi\ SP.:COI'fIHII\I!. No us cl'oyo ns d vo,,' entrel' dans de plus amp les développemen ts "u suj et de chacun de nos étab li s ements publics pla cé. so us l'actio n imm édiate et so us ln dil'cction spécial e du co nseil académiqu e. L!,tée de Jlt arseille, Depui s 1S~8, le nombre des élèves du Lycée ue /.J arseill e éprouvé une déeroisSfln ce annuell e qui prut s'expliqu er pal' deux ca uses prin cip:1 les: l'invasion du choléra qu i a reparu dans cette vi ll e à deux époques tl'ès rapprochées, fi ::\ détou l'né un r.el't:.t in nombre de pensionnaires qui "ennient hahiluell emellt des r1épa l'tements voisins d des pays titran ge,'s , entre aut l'es de l'Italie, de la Grèce et dr l' Egy pte. Les parents " Iarmés on envoyé leu rs enfanl' dans des l' ill es qu e le lIé" u n'a pas all t intrs, Les dimcu lt ';s comm erciales qui depui s 1848 ont fll'l'èl é Pesso r' dm:, nffaires et forcé plu sieul's falllill eso rédui,'e letll" dépenses, n'ont pas é lU non plus étrangè l'Cs " ce résultat. La pensio n pl us élevée du Lycée de pl'em ière classe que dan s les ét.ùlissemcnls publics ou pri\'és qui Penvil'onnellt , a pu con lri- bu er aussi dans ce temps de gène ~ éca rt er les élèves que les autres mnbon all il'enl pal' des ,'cmiscs plu ~ ou moin s co n, idél'abl es. Cependant, ma lgl'é J'appli ca ti on de la loi su r là libel té de l'enseigne-men t , la diminution des élèves a été moills se nsi bl e celle année que les trois au tres " nnées précédentes, Un seul maltl'e de pension qui co nduisa it ""l' il'On trente élèves au I,..ycée, Il cessé de les y envo yer. Mais d 'HU tre pal't, il est elltl''; un plus Sl'and nombre d'.,xternes li bres, de so rte qu e la uiffércnce entl'e ce lle allnée scolai l'e et la précédent e ,, 'es t ~lI e ri e 14 ex te"n es ; ell e es t Ùt U 14 �, CI. t les pensionnaires. Le L )'c~e compte aujourd' hui 529 êlèves dont 248 pensionnaires. Cet établissement réunit los condition s les plus heureu se. de sa lubrité. 11 est rema"quabl e par les a\'antages de sa situation autant que par l' tendu e ot la d isposition de ses bfi tim ents qu i en ro n t un des pl us bnaux co ll éges de Fra nce. Tous les ser vices l' son t é tahli s de ln mani è re la plus ra vo rable au bie n-ê t"e des é lè ves et ~ la r.teilité ùe la sur- pOUl' veillance. Le régim e alim entaire t ln tenu e 1 tout cc qui inté,'csse la santé cl es enfants. eS ll'églé avec une so ll icitude paternelle. Il possède pour l'usage d es élèves une va ste sall e de bains 1 un bassin pour ln natation , un gymnase e t une m"ison de campagne qui sert de but de prome nad e et de lieu de repos. Il ne laissera pre que plu s rien à désirer sous le r<1ppOfl hygiénique et malél'ir.l . lorsque les am ~ lioration s, qu 'on se propose de raire pendant le temps des vacances au do . loir du gTand pensiOnnrtl, auront été réalisées conformément 11 la delllande qui en a é té ad ressee à M. le Mini st re par le co nseil AcaJemique. A ces ava nta ges qui l'ccoml1land en t nu plus haut degré ceUe maison nationa le. ell e joint ceux. qu i l'ésu l lentd 'une rare disciplin e 1 (Pune haule direction morale ct intell ectu elle. d'un enseignement religieux donné avec so in ct avec succès. Les é tud es littéraires ct scie ntifiqu es y sont généralement aU niveau du "a ng ct de tïmportan ce du Lycée, surtout dans les hautes cllisses. El les son t relativement moi ns élevces dnns Ips classes de g rammaire . Ce défa ut tient sa ns doute en par ti e il ce qu e les premières classes se recrutent chaque an née de beau~oup d'i:lèves nouve~ux qui arrivent avec une instruclion presque toujours in co mpl ~ te r t avec d'autres hab itud es d e trava il que celles qui sc pratiquent au Lycée. Pou ,· fortifi er ces classes, M, le Prov ise ur a co nçu l'he ureuse id ée d'offrir aux rami ll es les moyen s Je raire COI11 - x: t 1 mence" les é tud es ~ leurs e nfants au Lycée , en "ta \Jlissant une école prima ire , o ù l'enseignemen t s, ..lit donné il dirers deg rès suiva nt Ics besoin s e t où serai r nt posés les rondements des é tudes ultérieures. Ce serait la p~ pini è rc où se forme..,.i en t des sujets pour les classes é lémentaires et pour l'éco le de commerce annexée, qui Ile peut aussi prospérer q u'en recevan t des élèves co nvenab lement p "éparés. Cette mes ure adop tée duns d'autl'es Lycées, ct"ns la plupart d es colléges et dan s tous Irs établissements libres , pa "altra un e a mélioration ôthirable il quiconque sa il quell e es tl'inOue nce des premiers p"in cipes d'instruction suri es jeun es es prits e t combi n l'unité de plan el de méthode impo,·te à leurs prog,·ès. Une a utre mesure que M. le P,'ovi eu,' se propose daus le même but de sou me ttre aussi l, l'app rob,tion de l'autorité s upérieure, c'est l'admission de demi-pensil)nnaire. ju squ 'à la sixi ème seul ement. Les familles de la ville ne sc décid e nt CJu'avec pei ne il pince,' leurs enrants pen sion naires avant qu 'ils soient Ill'ri\'és ;1 celle clnsse ct comme les co nd ition s actuell es de l'externat. du Lycée laisse nt ces j eun es sens sn ns sUI'\'eill llnre et sans direction pour l" t!"avai l da ns l' int erv a ll e des classes, ell es pronnent I ~ pa"ti de les con fi er il des ma lt,·cs ,'e pension 'lui les ga rd e nt tou te la journée et qui ne les cond ui sen t généralement a u eOil rs du I. ycée que b"aucoup plus tllrd . Avec la res tric tion de n'adme ttre les demi-pensionnaires que jusqu'à la G' , c'es t-~ -d ire jusqu'à l'Age de 12 ans environ, on servi ... les é tude; en sau vegarda nt les intérêts discipl nai" es ct fin a ncie\'s du Lycée. On peut rega rd e\', e n o utre, cette ùouble m esu re proposée pa,' M. le Pm\'ise ur du Lycée comme un moyen uti le pour les é ta bli sse ments de l' Etat ùe so uteni,' la con eu .... e nee e xci tée pnr ln liberté ùe l'enseig nement. L' industr ie p"ivée toujO!"'s écla i" éc s u,' ses P"op"es in té\'ê ts 1 �rl xxll s'est bicn g:lr{lée de la négliger. Tous les manres de pension comprennent que les pn,'ents les plus disposés Il en voyer leurs enfants terminer leurs étud es hors de leurs établi ssements, sc déciden t ni.émentà les y Inisse r jusqu'a u tet'me de leur édu cntion , torsqu'ell e n été convenabl ement comm encée, Le Conseil Académiqu e ne l,eu t donc qu '.pproul'er l'usage de la môme fa culté dans un 6thhlissement nationa l don t il importe de f" 'Ioris. ,' la prospéri té, Il émut le l'œu que M, le Mini strc accueil le fnvorabl ement les propositions de M, Ic Provi seur 11 cct ,;gnrd, Col/éges Communaux, Les collèges communaux du d6partement on t été réduits au nombre de deu, p" In suppression du collége d'Arles qui a été remplacé p.r un etabli sseme ntlibre dont il fi été parl é plus haut. De ces deux colléges, celui d'Aix présent e un sys tème compl et rI 'études semhlabl e rl e tout point à cr lui tics Lycées. Le co ll égc de l'" rascon U l'e non cé au plein exercice ct ne condu it ses élères que jusqu'llu< clns· SC'$ ù'humaril és. 'rol/dge il'Aix, Le premier de ces étab lissements présente un fait par ticulier des plus rares et qui mérite d'NI'e signnlé 11 1'.LLenti an du Conseil généra l ct de M. le Ministl'e. La ville qui tien t SO n collég" en régie et Ilui fi fait dans le temps pOUl' le snutenir les plus SI'a nd. sacrifices, est "ujoul'd 'hui dignement récompensée de ses longs et honorables effo rts, Depuis plusieu rs années, le co ll ége sc sumt 11 lui-même, et ,m igré des augmentlltions .nnuell e de dépenses qui on t pour but l'accl'o isse ment d u t"l1 itemen! des professeu ,'s 'ou l'a mélioration du loell l et dn mobili er , ln commune CL~XXl i l entretient sa ns ilébours un des co ll éges de plein o.erci 'e les plus complo ts otl es plus florissan ts, Le Co llego co mpte aujourd 'hui 276 élèves don t t3~ intern es, Il y a eu su,' le nomure de l'année del'nière un e dinüoution qui est de 27 en tou t et de 3 se ul emenL su,' le uom bl'e des pensionnai res, Si l'on co nsidè,'e qu o la vi ll1l n'a pu poul'l'oi ,' ù plu sieurs bau l'ses P'" l'insuffisance de la liste des ca ndidats déclarés aJm issibles au del'ni er co ncours et qu e lu snge ferme,é de l'adm inist" lI ti on du eo llége a éC3i,té successive men t onze élèves dans l"inlel'N de 1. disciplin e, on reconnnÎtra qu e le chan gement ùo dio'ectian qui a eu lieu 11 I ~ fin de l'annéeclernièl'o n'a rien f,lit perdre à l'établi ssemen t de la confiance des familles. Les perfer.ti onnemen ts que la ville apporte successivemenl duos son co lJ ége, onl contin ué cette nllnéc encore, et une nouvelle infirm erie, composée de plu ieurs sa lles parfaitement approp l'iées a é té construi te ct substitu ée Il la pi èce irysuffisan te, destinée jusq u'ici " ce t impo ,'t3nt service. Des améli ora tions se nsibl es se ~on L ~sa l c m en opérées dans la tenu e ct dan s la discipline do la mai so n les éLudes n'on t ri en perd u do leur fO I'ce, on en peut l'ai,' une nouvell e preul'e dans le résul tat des exame ns du ba cea laUl'éa t, où le co ll ége il ' Aix a gardé le ran g- qui le plaçait depuis plusieul's années au nil'ea u des meilleurs Lycées de l'ancienne Académie, Le Collége d'Aix , il l'exempl e du L)céo ile Marseille, " annexe nu cours cie latinité ulle éco le spécia le où les élè"es qui ne dû ircnt point pousser J'éludes ùes langues g,'ecque et latin e jusqu'aux classes supédeu l'cs, tl'oU l'en t dans les éLUdes scie ntifi ques, dans cel les de l'his toil'e et des langues vivantes et dans des exercices pl'opres à les l'on,h'p- mnîtros de leu,' lang ue materllell e, tous les dévelop pements nécessa ires d' un e éducntion liMl'a lc, Le Conseil St: pl'opose d'l}x amincl' pl'ochai ll cmcnL les Ill oye ns tJ e �CL:\X~IV CLXX1 V perfectionner cetle nouvelle uranche dt l'enseignement secondail'e , qui laisse encore ft désirer ct llui semble appeléc il satisfaire h des besoins reconnus, Comme complément de cet enseign ement spécia l et des études classiques, une ehail'e de mathématiques supérieures où. soot préparés les élèves qui se destinent aux écoles de l'Etat, est entretenue dopuis quelques années dans le collége pOl' 1. munificenco du Couvel' nemen t. Elle " offel't une ressource utile aux jeunes gens, qui ont intérêt à cultiver plus porticulihem ent l'étud e cles sciences. Le nomure des élèves y a varié depuis so n établissem ent , de 5 à 10. Le COUI'S li été assidùment suivi cette année pa r sept élèves, dont un a de grandes chances pOUl' être admis Il l'école de ml,l'ine, dans le concoUl'S qui va s'ouvrir . Le maintien de celle chaire importe allx intér~ts rie l'établissement et ries famill es. En élevant chaque année successivenlenl, le tr(titemcnL des nomlH'eux profc s~e urs dt: son coll ége, la ville remplit religieusement les condi lions auxquelles le gouver nement avait pl'i mitivem ent .ttach é la co nceS5io n du tl'ai l,ml ent ue ceLte chaire. Le Conseil acndémique reit/:,'e le vœu qu 'ell e soiL mainl enue, ct il ose espére r que ce vœu sera favol'abl emcnt accueilli par M. le Ministre , si le Conseil généra l daigne s'y associer comme l'a n dernier. nable au petit nombre d.s fon ctionnaires qui y so ntre,tes 1 il a voulu affermir l'enseignement qui St:r l de ba .. c aux élud es classiques; il a pu , en outre, y annexcl' un enseignemen t spécia l 1 ana logue il celu i qui es t donné dans les autres coll éges de J'Académie, aux <llbves qui l'echel'chant, nu-dessus de Pinslt'uction pl'ima ire , cL cn dehors des études de latinité, une certaine masse de connais!:'o llces solides, vlll'Îces, prntiq ues cl propres aux UIVCI'SI;;S carrières pour lesquell es le baccalauréat n'es t pas de ri gueur. POUl' assurer les progr ès de ce douulc enseig nem ent, et y préparer con vcnabl ement les jeun es élèves, aulanlilue pour mainlenir l'élablissement dan s les conditions de succès les plus ravorables , il reste il ués;" er qu'alllsi q~ ' il il été faiL à Aix, au gra nu avantage des fJmJi!es et Ju col · lége 1 il soi Létabli au collége de TaJ'ascon , comme o n sc propose de le faire au Lycée de Marseille , une école p.-imaire élémentaire, où les enfants que leurs p.r~nls d.stinent 11 passel' à des éLud es supérieures, puisse nt de bonne heure contracter des haLitudes de travail et pui se ,' de premiel's principes de l'insLruction , qu'il ne soit pas nccessa ire de réCOI'mel' dans les classes plus élevées. CI'lIce à l' habile direc tion donnée 11 "" co ll6ge , depuis près de trois ans, la connance des famill es yest pl'ogl'es, ivement revenue. Le nombre total des élèves esLdouule , et celui des intern e, quadruple, de ce qu'il élait en l'année scolHire 1848-1819. L'établissement co mpte celle "nné~ 86 élèves, parmi le;q uels 59 son t e,tern es, et 45 suivent les classes ue latinité, Colliige d. Tara$f;oll. Le "ollège de Tarascon, comme il a été dit plus hnut , ne conuuit plus depuis quelqoes années ses élèves au-dessus de la classe de troisième. Le petit 110mbre de jeunes l:ens 'lui y tel'minaient leuI's étud es, a décidé le Conseil municipal de ceLte ville à sacrifi cl' nvcc rai so n, quelque S chai l'es stériles pOUl' procurer ~ SOIl co ll égc des avantages plus généi'a lemt! nL uti les. En nssuranlune position conve- Pet its éminaires, On peut compter en quelque sor te, au nombre des établissements publics 1 les petits séminaires destin és plus spéc ialement 11 l'ecruter uans la jeunesse du dépa rtement, �(' LXXXVII t' I.~:U. 'I pOUl' l'interêt du ~Cl'\t ic.! religi oux 1 les suj et clignes d'entl'Ol' dan::-. les grands sémin"i ,'cs, Tflulcfois 1 dans ces éla- ùli.srmenls entreten us a" moyen de l'esso urces privées ct pIncés naturellement , ous une surveill ance el sous une haute dil'ection. à laquell e o n doi t s'en l'a ppo rter avec (!o nfiancc, le (~o n se il n'ft pas c) 'uutl'C mission 1\ remplil', qu e ce ll ,' ùont il s'acqui tte" l'éga l'rI cie to us les é t"blisse111ent, libres, Il suffirll de dire qu ' un o rie oes éco les eGcl';siastiques existe ,Ians chacun de ueux d'iocèses du dé parment , Cl qu 1rll es ont pl'is, Pun e cl l'nulre, un e ex tension noU\'ell e celle ann ée, en ;lIl1l exa nl un ex ternal nu pen~ion ­ n:lt) qui avai t seul c~i s té jUSfJU'tl présen t, el qui a r eçu lui-même un notable ilc('l'oissClllcnL L e nombr'c de l eul's t!lè\' es , C']ui n'a point é té compl'Ïs clans le relc\'é général donn e plus haut, c<t cie 180 pour Aix , dont 120 internes, c t de 285 pour Marseill e, dont 180 pensionnaires . En terminan t ce qu 'il arnit h dirc SU l' la : -. Ïluation de l'enseig neme nt sccondaire, 10 Consei l Académique se fait IHl cle\'oi l' ci e tr an sm cl l l'C Il l'n uLOI'ilé su p{> fÎ eure, un dou:'" iJk Heu, q u'i l a l'ecuei lli dnns q uelq ues- un s ues ,'ap po l'ts qui on t é té mi s so us ses yeux, n es il ollllllcs recommandab les pUl' leur Cx pél'ience ct pat' leur dé"oùment ~I la jeun esse 1 e l :wx intél'êts de nos pl'clni ers établissements c\ 'ins ll'ucti nn publiqu e, on t exprim ~ le désir de voi r inll'odui l'c dans l'exa men du uaccalauréa t ès-I elll'es 1 une modification qui, su ivRllt eux: le l'end rai t à la fois plus sél'ieux ct moins so ul'ent funeste aux ca ndiù ats, Il s font ollservel' qu~ prndan t l'année rie (lhilüslI phi e , lèS é l èye ~ sont CIHlI'g{'S d'un ll'Ilvai! exce~ifi <Iu'outl'e la pililosopilic , les m a th eill atiqu es, !a physique, la chi mi e ct llhi:, toi l'C' natul'elle 1 qui doi\' en t faire l'objet spêc"J! {le ;CUl'S etud es. il leu !' f;lUll'l!voi l' cnco l'e toute la parti e lill érai l'c el hi ~ lOl'iqucdl!~ :lnnées p,éccdellll.:lS j qu e rl,lns l' ohli g,lIl on dl! tou t fnire il III fois, rI 'ar oil' tout ) )1'(:- sent e n même t ~mps , la plupal't ne peuve nt qu 'e flleurcl' les questions i que leur mémoire s'exerce plus qu e leur ju gement , et qu' il s ne peuvent donn er aux é ludes sérieuses el no uv e ll es pOUl' eux , qui doi"enlles occup er , le temps cl in mÙl'e réllex io n qu'ell es exigent. Ces co nsidél'ations o nt (ail pe nser qu ' il y aura it plu. d'avantages e t .pour les personn es ct po ur les choses à divi ser l'examen e n deux é preuves: l' un A ap r ès l'année de rh(:torique aurai t unique ment pour obj et les mnti è re s littél'aires, l'autl'e aprés l'nnnée de philoso phi e comprendl'ni t les scien ces enseignées ,lan s le cours, N'y a Ul'ai t-ir pas l'éell ement quelque utilité à laisser aux candidal,; la fu culll; ùe soutenit' en de ux journées ainsi é loi g nées l' un e de l'au tre uesépreuvesdifficiles, surchargées et si féco ndes en échecs? C'est u ne quest io n que nous nous con ten tons de soumotll'e il j'attention d e l'au tol'ité su périeure, nou s pn rappol'tant avec confiance 1\ sa décision, Mais le Co nse il Académique croit devoit' s'associer plein ement 11 un e ù ema nd e qui s'esl ut jn mainte fois produite dans des Lycées, rl a ns des Co ll èges et dans pl us ù'un Con sei l Municipal, Il prend 1. liiJel'té de la r ecommand er il ~Ion sie ur le Mini stre comme un des i nté rôls les plu s pressa nts des é tabl;,scments public d'inst,'ucti o n secondaire, :1 MM , les membres du Conseil général comm e un des VŒUX les plus légitimes desadministl'ations loca les . Il sel'a it heu l'eux qu' ell e pùt arriver jusqu' au Gou"ernement ct à l ' A ssemiJ l ~e Nationale avec la fOl'ce et l'aul():'ité 'lue lui donnerait l'exp ression d' un VŒU formel du Conseir gé né ... !. La loi uu 27 novembre t848 dispose dans ,on ar ti cle 1" que les boul'scs commun ales ou dépar temental es e l'onl Lli stl'ihuées au co ncOu ,'s. L'al'tic~c 3 du l'églement d'ad milIi slr31i on publiqu e du 25 juille l184,9 limite 1" liste, pal' ol'dre de m él'ile, des crl ndidats ad missibl es i ils ne doi" ent �l:LXX XVllI pas dtipas$et' le numbre des demi-uourses vacantes. Enfin , l'article 4. fait une règle aux Conseils Municipault rie prononcer les admissions dans l'ord,'e ue celle lis te. Pour comp,'endre les réclamations que ces Jisposition s ont soulevées, il faut obse,' ve,' que l'article 2 de la mê me loi du 27 novembre é tablit un autre mod e de clist ,'ibution pou,' les bourses n.tiona"'s : une moitié seul ement est déli n ée au concours comme les boul'ses co mmunal es e t départementales; l'autre moiti é es t acco,'dée di,'ec teme nt par l'Etat en co nsid éra ti o n des servi ces rendus pa r les pères d ont la fortune est reco nnue in s ~lli sa nt e; e t les candidats à cette pa rtie ues bou,'ses du Go uve rne m ent ne paraissent deva nt les "ommissions que pour justifie r sim plement d'u ne aptitude suilisa nte a ux é tudes seco ndaires. En plus d'un lieu on n,v iv ement expl'im é le regret qu 1j 1 n1 eut pas été laissé éga leme nt el par les mêmes raiso ns, une partie des bourse; co mmun ales :l la liu!'e dispositio n des Conseils Muni cipaux . Les départements et les communes onl sou vent aussi ù1 uLi ies se rvi ces à l't!munél'er, de nob les infortunes h seco uri,·. Qu 'o n pose les condition s d 'aptitude n éc~ssai,'es, qu'o n é tabli sse u es ,'ègles pOUl' pl'éveniL' les abus, ma is qu 'o n pCI'meUe à ln l'eco nnaissa nce publique d'exercer dans des lim ites légi times. CeS justes observations ont é mu quelques Co nseils Muni cipault. Elles pourraient a voi r tOt ou tard po u,' "ésulta t de comp romell" . "ne ".sso u,'ce p,'écieuse d es é taLlisseme nts publics. C'est dans le ur intérêt a uta nt q ue celui des commun es que nous appelons l'a llentio n de l'n uto,'ité sur des récla mations qui nous para issent fond ées. Le Co nseil Academique émet le vœu qu e le mode de d is tribution e'l'pl oyé pour les bou,'ses na ti onal es pui sse être appliqué il la déliv" 'lnce ue" bourses " eco,'dées pa" les villes ou par les départcment " CLXXXI X lusl"'uclioa Primaire. Quelque intérê t qu'inspirent les établissements d 'instruct ion supérieure e t d'inslru ction secondaire, il s sont oin d'nv oll' pour l'avenir de notre pays l' import ance des é tablisseme nts primaires. C'es t dans leur sein , o n ne d oit pns se le dissimul er, 'lu e s'élabore l'ave nir de ln Fran ce . C'es t ve,'s ce po int que uoive nt co nve ,,::er l'atte ntion e tl es soins de tou s ce ux qu e p,'éocc upe cet ave nir, Voyo ns quell e est la situ.tio n de notre Ac.,démie so us ce ra pport. Not re Aca démi e possède: Une école normale d' Instituteurs; ne école normale d' In stitutrices ; r,07 Ecoles primai res ; 14 Sa ll es d'asil e, No us :l II ons me Ure successivc::ment sous les yeux de Monsieu,' le Min ist" c, la situatio n ue ces di ve rs é tabl issements. Ecole Normale (l' Insl itute,.rs . L'école no ,'male d'instituteUl's fo nd ée e n 1838, a réun i pe nda nt qu at" c ans les élè ves des Bouches-rlu - Rhône ct du Va r , Ell e est aujo urd' hui exclusivenle nt co nsacrée au~ p,'emi ers . La directio n ue cet é tabli ssement co n fiée d'a bord à M, Pela ud , passa bientôt entre les mai ns de li!. l'a bbé So ulfro n, a uj o urd 'hui princi pal du Co ll ège d' Ai x, qui l'a l'lardée pend a nt d, x a n, e t lui a imprimé une marc he 11 la fois p,'uelente, ferm e e t éclairée do nt nous verrOll s plus loin les résullats e t que continu e avec succès M. l'Hbbé Bel'nard 1 son successcUl'. Le nomu,'c des élè ves des Bouches-du-HilOnc ,o ,'t,s de l'Ecole es t de 76 . , ------- �CLX Ct SUI' ce nombre: 45 sont instituteurs communaux ou instituteu,'s ad- joillts ; 15 instituteurs libms ; 9 n'onl pas sui\'i la c8l'1'ièl'C ou l'ont quittée ; 7 sont d écédés . Le demier nombre, quoiqu e peu considérable en luimême, l'est benu co up si on le co mpare nu chift','e to tal. Nous ne craignons. pas de nous trompel' en assurant que c'est il l'",cès de t,'a "ai l auquel ces j eunes ge ns se sont livrés pendant leur séjo ur dan s l'é tablisse ment qu 'il faut l' atLribuer . lI s y arrive nt, pou,' la plupa,'t du m oi ns, av.ec une instruction, dont ils reco nnaissent bi entôt c l cll ercbent ;l ré pare r l'insuftisance , Il s succombent sous leurs CffO l'ts, vi ctimes il la fois de leur ardeu,' pour le trav ail et d e l'idéal qu'il se sont form é du snvoi r d'un in sLÎluteur. Au cune plainte grave ne s'est jamJlis élevée co nll'c les é lèves tant qu 'ils s~ nt r es tés ùan s l'éta bli sse ment. Ils se sont montl'és co nstamm ent studi eux r.t respectueux ellvers leurs supé rieurs . La condui te du très grand nombre d e ceux qui e n sont so "tis a été convenable, An cun d 'eux n'a comparu de l'a nt le co nsei l Académiqu e pou,' y ê tre jugé di sciplinHÏI'ement. Plusie u,'s y on t é té appeles pour r ece voir des l'écompenses honorifiqu es ou des e ncoul'agements, Le rés ultat des é tud es n'a pas é té moins satisfuisant. Les élè\'{:s de l'écol e se sont montrés généra lemen t su périt:ul's Soil dan s l'exame n pour le BI'e vP, l, soit ùans l'exe l'cice de leurs fonction s . SU I' t3 nl'cvets <lu d eg ré supé ri eur rlt liv rés par la co mm ission d 'exam en d epui s so n établissement , 10 onL " té obt enu s pUI' des 6lèl' p.s d e l'éco le nor- male, Le nOlUbre actu el des é lèves est de 32 ainsi répnrti s ; Troi sième an née, 8 Seco nd e 12 Premi ère 12 Sur ce nombre , 26 o nt d es boul'ses o u d es frnc ti o ns d e hourse soit du d épartemenL , soit d e l'Etat ; ü sont enti èrement 11 la cha"!,e ùe leu r s pare nts. Le nouveau réglem e nt donn e aux éco les no rm ales ne peut qu e furtifi e r les ré, ulLa ts moraux qu e no us avo ns ob te nu s jusqu'il cc j our. Il associe, en effe t, (l' une maniè re plus intime les maitres de l'école ,ux elfo rts ùu Directeul'. 11 3 doiven t déso rmais vivr e avec leurs élèves , être leurs surve illants le jour comme la nuit. Ceux -ci ne peuve nt qu e sng ner à ce co ntact ue tous les mom ents, Envisa[:é so us d 'a utres l'appor ts, le nouv eut: réglement " d onné lieu 11 qu elqu es obse ,'vntions auxqu elles le Conei l Marl é miqu e croi t d evo ir s,ssocier, Et d'ullo rd l'tIge nuque l les élè ves sero n t reçus, a pnru tro p ,'e ta l'tl é, Le minimum es t 18 an s. 01', " cc l âse les habituù es d ' ur. j eu ne homm e so nl M j" fortT, ées; Il es t moins s usce ptibl e d e recevoir les sa luta i,'es impressio ns don l on l'en toure, D'nu tre pi'l rt 1 il es l assez rHrc yue les famill es pauvl'es auxquelles .ppa!' tienne nt ces jeunes sens, pui se nt les ga rd e r jusqu 'à ce t "ge , ans leur donner une l1i n'cli on. L'instruction qu'on ex ige (l'eux , est ~i l'es- tre inte qu'i l. l'ont rle pui s long temps acquise, Il y a entre ce mOOl en t et ce lui où ils doivent entrel';) l'école un intel'_ vall e q '" phse il ln fois aux fa mill es e t aux jeunes ge ns . Les obje ts d 'etuù es so nt beaucoup t,'o p in égnleme nt répar tis e ntre les 3 années En effe t , ces objets so nl pou,' les deux premi èr es années l' in s tru ctio n reli gieuse, ln lec, tur e , l'éc ritu,'e, les é léments d e 1. lang ue fl'.nç"i se, le cul cul ct le sys tèm e légal d es poid s e t mes ures, e t le chant l'l!li gieux t l't pOUl' ln troisiè.me, ~:lI'itbm étiqll c 1 les �CLX fII CL'cn élémenls ,l'histoire e l de géogmphie , fics nOlio ns de physique el d'h.sloire naturell e applicab les a ux usages de 1. vie, des instl'uction s élémentaires sur Pngl'icullure l'induslri~ et l'hygiène , l'ar pentage, le nivellem ent e t le de sin line.i,·e , 1. gy mnas tiqu e et sa ns doule aussi, co mme dnns les deux premi èl'es années 1 l'in struction reli gieuse 1 la lecture, l' écrÎlul'e, la lung ue fl'ançaise qu 'il na leul' esl plus permis de négli ge r da ns l' école, COOlme ho,'s de l'école. Les e lhes devront de plus ê tre exercés il la pratique dans l'école annexe, évidem ment ce lle tl'oisième année ne saurait su ffire pour ta n t d'oujc ts, et il y a li eu il en reporter quelques-uns sur les cleux premiè,'es années qU i ne sont pas assez chargées. La durée des vac(l, nces a nussi paru tl'Op courte) en erret . t5 jours de repos seulement ne paraissent p:lS devoir uffire pOUl' des jeunes gens qui so nt l'estés enfermés onze mois et demi dan s le ,ein de l'éco le, qu'on est plutôt obligé d'arrêler que de stimul el' pOUl' le trava il , et encore moins pour les maî tres qui n'ont plus les fo,'ces ri e la j eu. nesse. A la védte, le ,'';glemeut dit qu 'on pourra accorde,' aux maît l'cs , dans le cou rant de l'an née , un co ngé de 15 jours, mais les inconvé ni ents ri e ces co ngés so nt fa cil es 11 app récie!'. Ils désorga niseront les e turles et aft'a ibl iro nt la discipline, 1 Ecole "ormaie des Institut,'ù;es. L'école normale d'institutrices, fond é~ en t 8~4, est di";gée depuis sa fondation par Mlle Granjull , qui a pour prin cipaux co ll ~borateurs deux de ses sœul'S. Les liens qui uni ssent ces trois maitl'csses, amènent naturellement )'nnifé de vues ct d'efl orts, Il s é tablissc nt un e solidarité 'lu i tou "ne au profit de l'école, No us ne crai gnon s pas ,l'ajouter qu e la direction éclai - rée 9t profondement religieuse qu'e lle reçoit , en n fait un 6laulissement vl'niment modèle. Au ssi, les départements voisins viennent y cherchel' I'instruction. Le Val' nous envoie ses boursièrr.:s et un certain nombre de pensionnaires. Il n 'cst pas rare d'y voir aussi des suje ts u'aull'es dépnrtem en ts, en porti culi e,' de Vaucluse , des R.sses-Alpes et même du Ga ,'d. Sur 42 é lè ves qui la eom po eo t en ce mom ent ,24 appa,' tien nen t aux Bouches-du-R hOne, c t 18 nu Vnr, 87 é l/;ves sont sorti es ue l'école depuis sa fond ation; 54 des Bouches-du-RhOne , 26 du Var, et 7 de divers départements. S ur les 54 des Bouches-du-RhOne , 32 exel'cent comme institutrices communa les ou privées, 3 donnent des leço ns particuliè res, -; on t auandonné l'enseignement quoiqu e brevetées, 10 ont é té éliminées pOUl' inaptitude,une es t décéùée 1 une nutre s'est faile religieuse. Le nombre d'élèves éliminées pou,' cau,e ,l'ina ptitude , est uen ',cou p plus cons id él'ale qu ':\ l'éco le de SH ,'çons, cc qui donn el'nit il penser qu e la comm ission d'3dm; s~ i on a été un peu plus indul gen te , A la v" l'ité , l'admini stl'atio,: de l'éco le a suppl éé h ce défaul. Ell e a consciencieusement l'em pli un de ses devoirs les plu s pénib lcs, mai, il eùt é té mieux pour ell e, pour l'école et pou,' les sujels élimin es, qu' on lui cn oùt é pargné la peine, Les ,'é,ultats obten us ne sont pas moins sa tifaisants qu'à l'école normale des insti tuteurs , Les élhes onltoujours paru aux personnes qui ont inspecté l'établi sssemen t,si mpi es, modes,es, respectueuses. Les ecclbiastiques chargés de les int!'uil'e et de les dirige!' , n' ont eu qU'à se loue r d'ell es E ll es paraissent de bonne he ure pé nét ,'ées de la gravité ,le l'état auquel elles se destinent. Cell es 'lui ,ont so rti es de l'é tau lisse ment , l' honoren t par leu ,' cond uite t pnl' leur insll'uclÎon . �CLIC\' CL:tCI\ Les objets d'études sont h peu de choses près, les mêmes qu'à l'école normal e d'instituleul's, On n cru cependant, ct avec raison , qu'il était inutile d 'occuper les élè,'es d'histoire naturelle et ô'hi stoire ancienne, Ces objets so nt remplacés P"I' des occupations plus en I,,"' monie avec l aul' avenir , tels sont: le soin de la lin geri e, du réfee loire, ri e l'infirmeri e e t de la c hapell e. Les travaux manuels auxq uels on les exel'ce, sont ill'esquc exclusivement la cou lure, le trico t et le l'accommodoge, Quelques moments 11 peine leur sont laissés pOUl' des oUVl'ages de pur agrément. On les aurait même bannis entièrem ent, s' il ne pouvaient devenir plu s ta l'ù une ressou l'ce précieuse , Elles cOllsacrent aussi une Pàl'ti o de leur temps, h confectionner des habillements pour les enfa nt s cl es salles d 'asile et pour les pauvres. ECOLE f'RIMAIIlU. 10 Ecoles (ommunales de Ga7'polls . La loi du 15 mal's 1850, co nfll'Illant en ce la, les dispositions de celle du 28 juin 1833, a ill1l osé aux communes l'olliigation d'(mlretenir une éco le nu moin s de g:lI'('.ons. 93 Communes de notl'e département se son t conformées h celte di,posili on de la loi. 7 sont a ll ées au-delh en é tablissant plus rI'une école, 6 n'o nt pas enco l'e l'empli leurs ob ligations à cet éga rd. Les dernières sont cell es de SI Ma rc, St-Antonin, StEstève-Janson, Carry et CIH\teauneuf- le -Rouge , dans l'arrondissemen t d'Aix , et Belcocl ènc, dans l'arrondissement ,le Marseille, Des démal'ches ont é té faite s auprès ries aulol'it,;s de ces cOlllmunes, d' un e population très minime d'ailleurs, pour les engagel' à fail'. cesser celle excep tion . Nous avons lieu d'espére l' qu'ell es amèneront 10 r';sultal désiré. Deux cI'e nll'e ell es, cell es de ChAteauneuf ot de Belcodène ont dej" commencé les ùémnl'ches néecs- s.1ires. Le nombre des écoles entreten ues par les 100 communes qui so nt en règle, est de 123, Celui des élèves qui y reçoivent l'instruction , est de 12,452, 2, Ecoles communales de Filles . La mOme obligation est imposée par 1.1 loi du 15 mars' pour une éco le de filles aux communes, ayant une population de 800 ames et les ressources nécessa il'es . Les communes de notre département qui se trouven t tians les conditions de la loi sont au nombre de 58; 47 se sont conformées h cette disposition; 11 l'ont négligée . Le Conseil Acad émique se fera un devoir de la leul' rappeler. Le Conseil Acad é miqu~ peut,en outre, obliger les communes d ' une population inférieure 11 entretenir, si leurs ressources le permeltent, une éco le de filles . II ne perdra point cet objet de vue, et il ne ti e ndra pas à lui que celle prescription d~ la lui ne soit remplie. Les mères son t les premières in stitutri ces de leurs enfanls. Il est d' une haute importance pour ell es et pOUl' leurs enfants qu'elles trouvent dans leur première éducati0n le moyen de remplir ce devoir, Les affections de famille ne peuveut que gagner à ces pl'emiè res leçons, e t les enfants, de leur côté, ne sauraient avoir de maitre plus dévoué, nous dil'ons même mieux, plus inle lligent. Les 47 éco les communales de nlles reçoivent 7,437 élèves, sur lesquelles 7,270 externes e t 77 pe nsio nnaires . Les écoles qui reçoivent des pensionna ires so nt au nombrede 7 . 3, Ecoles libres, Les écol es libres so nt au nombl'e de 429, SUI' lesquolles !ont 157 pour les garçons, el 272 pour les filles, Les premières renferment 6,302 élèves, e t les secondes 8,193, sur lesq uels 1 , 8~9 pensionnaires, 15 �C I. ~Cfr Le nombre des déclarations en ouve,'ture c1 'éeoles reçues depuis la loi du 15 ma" s 1850, est de 66. 6 oppositions ont é té faites par M. le Recteu r fi rouverture de ces écoles, 5 ont été admises, 4, Salles d'as ile, Par un privilège assez rare, mais bien mé,'ité, les sall es d'usil e son t une instituti on q~i n'a trouvo qu'a pprobation lit e ncouragemen t. La loi n'en fait pns un e ob li ga tion aux communes; elle a p,'obahlemcnt regardé la précaution comm e superflue; mais les loca lités les mieux administrées se son t empressées de les adopter, et les popul.tions reconnaissantes les ont accuei lli es comme un bienfait. Notre département possMe 14 salles d'asile, su,'lesquelles 9 seulement 's ont publiques, Les 5 particulières sont fréquent/le. pal' un petit nomb,'e d'enfants, Les villes qui en sont pourvues, sou t Mnrsnî ll c, Aix, Arles, Tarasco n. Il existe, cn out,'c, dans quelques lOCA l ités, fi Marseill e et à Arles en particulier, so us le nom d e garderies, un' cer lain nom ùre de ma iso ns da ns lesqu elles o n reçoit, moyennant une faible t'étribution, les enfants e n bas- âge, pour les gardet' pendant qu e lou,'s pa,'ents so nt occupés; mais ces maisons sont généralement mal disposées, si tu ées dans des quartiers peu sa ins, et les e nfunts n'y recoiven t 'lue des soins inintelligen ts. Fai t'e cesser cct é tat de ~h o­ ~s f,l ch eux, est une des préoccupations du Consei l. 5, Ecoles d'adultes. " es t e ncore un genre d'établissemen ts d ont la loi nous a confié la surveillance: ce son t les éco les dans lesquelles les personnes âgées de plus de 18 ans ,ien nen t cberche ,' un e instru cti on qu 'elles n'ont pu recevoir dans leur en fa nce e t dont ell es sentent ln bcsoi n . Ces écoles ne sont (IU'aU nombre de 9 dan s noire Académie. 5 d'en tre elles son t communales, H esl vrai de dire qu'en dehors de ces éco les offi ciell es, pOUt' ainsi dire, un Sl'and nombre d' in s' itu teu rs d onn en t chez eux,le soi t" d es leç,o ns parti cul ières 'lui ont le lll ~ m e obje t. r. LX CV ll Au nomb,'e dcs éco l e~ Il'adultes tigurent deult réunions formées pour le ul' instruction par des ouv ,'iers de Marseill e, sous le nom d'Athénée Populaire et d' Atlté née des Duv,' i.rs, Le départemen t e t la vi ll e de Marseille on t encouragé ces d eu x é tab lisseme nts pa t' un e subvention. Le Co nseil Académ ique, usan t du rirait qu e lui don ne III loi du 15 mlll'S, les a dispensés de quelqu es fOl'malités gêna n tes. Il s ne se so nt pas éca rtés ju squ' ici de leu r obje t. Les cou,'s qui ont li eu tous les soirs, sont fréquent és habi tu cttemen t par une soixantaine d'a uditeurs dont la tenu e est t,'ès convenab le. Résumé, Tel est l'ensem ble des é tab lissements primaires de l'Académie. En ré unissant les divers cltiO'res que nous avo ns donnés, 1I 0US tt'OUVOIIS que leur population totate es tcl e 34,584 élèves, ainsi répar ti s: garçons, 18,95<1,; filles , '15,630, Il nous reste , les cxam iner sous le rappo,'t de l'enseignement, Enseignement, Lesobj els t1 'e nseigneme nt de nos éco les primai res sa lit généralement ce ux qui so nt éno ncés dans le § 1" de l'a rticle 23 de lu loi du 15 ma l's. Peu d'entre ell es l'é tende nt il ceux qui ~o nt indiqués tians le § 2. Il faut cependan t excep te r l' ltistoit'u de France e t la géog,'aphie. P,'esq uc tous les instituteurs en donnent des notions plus ou moins étend ues. Instructioll religieuse, Gd'!ces a u concours éclairé de M.\l, les curés, l'instruclion morate et "eligieuse de nos éco les laisse généralement peu 11 dési,'er. L'histoire sain te et le ca téchisme y so nt la base des é tudes, et, disons-le 11 l'honneur de nos popula tions, une éco le dans laquelle on les négligerai t , se,'a it bientôt un c éco le désertc. Lectw'e et EC/'itUl·C. La lectu re ct l'écriture présentent géntil'a lcment tl es �CLXCUI résultats satisfais,"t , surtout dans les écoles publiques. Il y • sous ce douille ra pport un progrès marqué. Il l'esta cependant ueaucoup 11 obtenir , surtout en ce qui Cl)ncerne la prononciation . Les livres employés pour la lecture sont généralement des livl'es moraux écrits dans un bon e$prit . Aucun fait exceptionnel ne nous" été signalé. EMments de la Langue française. Les résultats obtenu s dans l'é tude de la langue fl'an\:aise sont loin d'être aussi satisfaisants. Les maltres se contenlent généralement, pour ce lle pal'Iic si importante de l'enseignement , de faire récit r un traité souvent mal rédi gé, dont ils négligent d'expliquer le texte 11 leurs élèves . Calcul et système légal des Poids et MeS ltl·es. Il y a une distinction li f,tire enlre ces deux enseignements, quoique la loi les ait réunis, Il n'esl pas rare de trouver dan s nos école. des élèves calculant avec fa cilité, ca pau les de l'ésoudre des probl êmes 'lui nécessitent l'emp loi des p,·oportion s. Il s sont, comme on le dit, rompus sur les chiIII·es. Sous ce rapport, le vœu de la loi est rempli. Mais, pOUl' ce qui rebard e le système légal des poids et mesures, il e,l est aUII'eme"t. Un petit nombre d'élèves sait les noms, co nnalt les multipl es e t les sous-multiple•. mais a ucun ou presque a ucun n'a un e idée des grandeurs de ces mcsures. Il serait à désirer que l'autorité locale mit quelques modèles 11 la disposition des instituteurs. Histoire de France et Géo9rap hie. Les notions d'histoire de Fra nce et de géographie ne consistent également que dans la récitation d'un abrégé, plus ou moins bien fail, qu'aucune explication n'accompagno. POUl' le dernier obj et, les cartes peuvent, jusqu'à un cel'tain point y suppléer, et il est peu d'écoliers qui ne soient à même d'en voir quelqll' une à l'école ou aille urs, CLXCIX Il n'en est p.5 de mê me pOUl' l'bistoire de FI'nnce, les élèves sont tou~:\-fait livrés à eux- mêmes . Cetl e é tude , quoique mal faite, ne laisse pas d' offl'Îr quolques ava ntages. Ell e donne une sorte de consécl'ution à l' hi stoire de notre pa ys cn la liant aux souvenirs de l'enfa nce . Ell e dépose des germes qui pourront plus tard sc développer . Travaux de mains. Dans les écol es de fill es on consacre généralement quelque temps aux trava ux d'aiguill e, a u tricot el quelquefoi s à la brod e rie . mais ce temps es t ordinairement trop court , Les institutrices regarde nt à tort cet obj et comme très acces oire. En résum é, il y a progrès véritable da ns notre Académi e pOUl' tout ce qui se rattacbe à l' Instructi on p rimai re, mais il reste e ncore beaucoup à faire. Espé ro n ~ que le progrès ira cl'oÎssa nl , et que bientôt, nous n'aurons plus l'ien à envier so us cc ra pport aux déportemenls les m ieux parta gés . Conduite des l nstitutew 's, La conduite des instituteurs, so it publi cs , soit libres, n'a donné li eu, pendunt l'année qui vient de s'écouler , qu'à un très petit nombre de plaintes. Il a suffi, pour lu plupal't, d 'un avis ~ la fois paternel el ferm e de la part de M. le RecteUl', de quel.ques muta tio n. mé nas';es avec prudence. Deux in stituteurs libres seul omenl, ont dù , d' après la nature d es faits qui leur é taient reprocbés, êlre cités devanlle Co nseil Académique. L' un d'eul< a été interdit à toujours da ns to ute la Fra nce d es fon ctions d' instituteur ; l'autre l'n élé pour une seule loca lité. Plusieurs causes Ollt contribué à amener cetle beureuso situation du personnel de nos instituteurs , La premiè re est, sallS contredit , le uon es prit qui les anime. Il s ont compris, la plus g rande maj orité, du moins, tout ce que leur é tat leur commande de gravité el de réserve, c t il s y onl conformé leul' conduite , �Cl ' CC I Ln nouyelle législation leu,' fi l'endu un double scnicc , Elle 8 augmenté leur bien-ê tre cl les fi ainsi relevés il tinn publiqll'! du dépa"tement , cn l'appelant, d. ns un résumé s ucci ncl, quelqu es-uns des vœu x ex primés dans le co U,'S lie cc l'apport, 11 l'occasion des div~rs uesoins qui onl é té sig nal és e l des am éliorations donl l'accomplissemcnt d épenu de l'a utorité sup él'i eure , leurs propres yeux, les a allachils il. leur élut, et cn seco nd lieu eUe a élabli au~rès d'eux des aulo,'ités forte menl constituées, donl la droit e l le devoi,' es t tic réprimer leurs écarts li b,'e f délai et dans la plup"'1 des cas sa ns appel. Constatons-le aussi à l'honneur de la p,'e miè ,'e asse mblée délibérante de notre département, Les encu nragemenls pécuniaires que le Conseil gé néral a mis il la disposition du Conseil Acadiimique, onl "'e1'cé ln plus heureuse infl~ e nce sur nos instituleul's. Ces enco uragements , dis- tribués sur les propositions de MM, le! Inspecte urs e t les Délégués cantonaux, ont un double mérite aux ye ux de ceux qui les reçoivent, Il s ajoutent t\ leur bie n- ê tre, et sonl un (émoigoage qui les honore . Il est peu d'alloca tion aussi bien ent"-ndues que celle-là, Nous ne craignons pas de l'assurer, et l'on ne peut que bi en au gurer ùe l'avenil' d'un pays administré avec des vues uussi larges ct aussi prévo)'antes, Le Conseil Académiquea t,'ouvé po u,' l'accomplissement ,le ses devoirs un concours donl il sc plaît li ,'econna!lre l'efficacité dans tous ceux qui sont appel és pa,' la loi à le seconder, en particulier dans MM, les Inspecte u,'s ùe l'Instruction primaire e L dans MM, les Délég ués can ton naux , Les bonorab les citoye ns .uxquels il s'est ad,'essé pour remplir celle dernière fonction , en ont compris l'importance et se sont mis " l'œuvre avec UII dévoùment qui a déjà produit les plus he ureux ,'ésultats et e n p,'oduira encore, nous n'en doutons roi nt, de m eilleurs, L'institution des délégués est, dans l'opinion du Conseil Académiqu e, une des plus utiles c,'éations de la loi du 15 mars 1850, Nous lerminerons l'exposé des fait s rela tifs i, l' Instl'uc- En ce qui co ncern e l'enseignement primaire, nous n'avons pas u'aut"c désir il form er qu c de voi,' le Conseil gé né,'a l conLinu er ~ pourvoir, comme il l'a fail jusqu'à ce jour, 11 toules les parties de ce servi ce important, ayec cette large et intelligente magn ificencc qui a déjà permis ri e sa ti sfai,'e à de no mb,'eux beso ins e l d 'accompli,' de S"'lIds progrès, e t qui permet d 'élever g radu ellem ent ce lle u,'anc he inté ressa nte de l'e nseignem ent public à un degré de perfectionnem en t di g ne de l' impo rtan ce de notre ùépart em ent. Pour ce qui regard e l'i nstru cti on seco nd aire, nou s sollicitons, e n premi er li eu ,du Consei l gé néral l'expression ,l ' un vœu propi ce, et de M, le Minis t,'c un e décision favo,'able au maintie n de la chaire d e mathématiques supéJ'ieure fond ée par l'Elal au Coll ége d' Aix, et nous soubai- tons vivement que tes mêmes au lori tés reconnaissent avec nous la nécessité de réformer , dans l'inté rê t des Lycées et des Colléges, le m ode de distribution de bourses communal es, eld'a cco rrl er aux Conseils Municipaux la fac ulté qui " é té laissée a u Gouvernemen t de di sposer d' un e part des bourses e n fave ur des fils de citoyens qui ayant rendu des servi ces r eco nnus, so nl dans l' impossibilité de pou,'voir complètem ent ~ l'éd uca tion de leurs en fa nts. Enfin, ~ l'éga ,'cI des ctablissements publics d' Instruction sup éri eu,'e , dont la prospérité importe a ussi 1\ un haut deg ré li not,'e département, le Conseil AcaMmique a cru d evoi,' émettre qu elqu es vœux e l n'a pas crainl de former qu elques demandes quo nous r e produiso ns en finissant. 1" Qu e les professeurs titulaires de la Faculté de lhéoJogie so icut l'établis d.lIls la joui ssance d'e leur t,'ai- �- CCII tement intégral; qu' il soit créé 11 l' Ecole de droit d'Aix une chaire de droit criminel qui existe dans les écoles de Paris et de Toulouse, et qu' on va établir dans celles de Rennes et de Caen ; qu'il soi t fai t da ns l'hospice de la Maternité de Ma roei lle les amé li orntions urgerttes que réclament 11 la fois le scrvice auqu el cette maison es t des tin ée et celui de l'enseig nem ent m éd ica l de l'Ecole prépal'atoirA; qu'pne Faculté des sciences indispensable aux progrès de celte Ecole e t Il ln prospérité des étab lissements indu stri els de Ma rsei lle e t du département, soit fond ée dans ce tte vi lle suivant le proj et qui en a été fait depuis longtemps, co nçu e t pr~ paré; qu'enfin l'altenlion du Conseil supérieur de l' Instructio n publique, occupé" Il rcviser les programmes du baccalauréat- ès-Iellres, soit appelée sur les moyens de fortifier e t d~ faciliter en même temps ces épreuves, en donnant un e plus large part a ux compositions écrites, et en divisant, au besoin, Pexamen en deux pal,ties qui auraient ]jeu 1 J' un e après le co urs de rh éto rique, l'autre ap rès celui de philosophie. 2- Que le Conseil général ve uill e bi en allouer 11 la Faculté des lettres, dépourvue de bibliothèque, un e somme de 300 fI'. pour commencer J'acq uisi tion d' ouvrages qu'ell e ne peut se procurer, même a u miJ ie u des ri cbesses d' un e autre époqu e, amassées dans la bibliothèque de la ville d'Aix. Qu'il veuille bien élever la subve ntion accordée annuellement à l'Ecole médi cale de Ma rsei ll e nu ch ifl're de 1,000 fr., auquel elle a é té par lui long temps mainten ue. Fait et arrê té e n Conseil Ac.démiqu e dans sa séa nce du 5 aoû t 1851. TABLE DES MATIÈRES. OUVERTURE ET OPÉRATIONS PRELIMINAIRES DE LA SESSION . Séance dl< 25 août, au matin . - Ouvertu re ùe la ROUSTAN. DUNGLAS . 5 7 Sessio n . . . . . . . . Séctllce du 25 août, au soir . Constituti on du bUI'eau . 8 Séallce dtL 26 août. . . . 9 O"ganisa tion des Commissions. Communications div erses . . Disco urs du Pré fet . . . . . . . . Pro posi;io n relative à l'ouve rtur e des Sessions. Re. nou vellementde divers vreux . . . . . No mina ti on d'un e Commission pour le vœ u r ela tif ~ l'impôt des boisso ns 10 11 12 35 36 TRAVAUX DE LA SE!iSION (1). raUII ÈRE SEc nON . - ~ 1. _ Finances . Contributicms D'irec tcs ct atttre! Impôts. 1. R épartement de 1852. - Rapport d u Direc2. 3. 4. . 5 Le Recte",' , P résident du Conseil, L'Inspecteur de l'Académie, Secrétaire dl< Conseil , (j!' J - 6. teur des Contributions Directes. . ' Délibé ration . . .... " . . Fi xa tion du prix de la journée de trava il , pour la cote personnelle. . . . . . , Compte d'emploi du fonds de non-vnleurs de 1849. . . , . . . . . R. 46-0. Caclastre . R . 50-D. EvaJua tion nouvelle des reven us territoriaux . R . 52-O. ImpÔt SUI' les boissons . 39 42 46 49 52 55 63 (~ ) Lcs Jetl res Il el D sonl des . broviati ons des mols : Il.a p1>0,., cl .. Pr' fel ct DéI,béral1On . .t �- 6~2 _ - 64::;- P.. 2. COlll1rtcs et budgets dépat'I ClIle tllc,,,:t' . t. Règlement définitif du comple départemental , de 1849. . . . . . . . . . . " 2 . Réglement pl'ovisoil'e du compte départementa l de 1850 . . . . . . . . . R. 71 - 0 . 3. Réglement du uudgetdépnrtementnl de . R . 76-0 . 1852. . .• 4. In térê ts h servir pO Ul' les fonds PCI'ÇUS pour les dépenses dépa l'temen la les, • . " DEUXIÈME SECTION. - ~ 1. - Services 11. l'ituation de la caisse de retraite de la 70 75 81 82 d~pm·lemenlaux . Bdti mrflls ci'dls, fIIob iijt'I'S ddparlcmen la ux et archives dtl dep0I'(Cmc lil . 1. BI\limenfs et mobiliers dépar tementaux . 1\ . 84-0 . 90 2 . Reco nstruclion du Palais de Ju tice de Mar. . . . . . . . 92 seill e. 3. Situalion des Archives dépar tementales . . 4. Dons d'exemplai,'es de la Statistique du députemenl . 95 ~. ~. - l','isons. \. Situa tion et réglcment du service. . R. 96-D. 121 2 . Priso n cell ulaire il construire à !IIarseill e. . . . . . R . 121-0. 127 3. Mesul'es 11 Pl'endre pour ab l'éger la d UI'ée de l'empr ison nemen t pré ventif . . . . . 129 4. Travai l da ns les prisons départemen tales. ~ 3. - En{attls tl'Ollves. 1. Situation et réglementdu service. . R . 130-0. 2. Distribution de médailles pour le service des enfants· trouvés . . . . . . . ' . 3. Subvention en raveur des coloni es ag ricoles d 'enfanb- trouvés. . . . . . . " ~ 4. - Al1éllt's. \. Si tua tion et réglement du service . R . lG9-1l . ~ 5. - V ipdt de me tldicité. 1. Situation et réglement du service . . R. 18G-D. 148 165 168 R. 208-0. Pr é recture . . . . . 5. Demu nde d 'envoi h Paris de deux jeunes sourds-muets du d épartement. . . 6. Souscl'i pti on pour le monume nt 11 élever 11 Ada m de Crapponne. . . . . . '. . 7. Demanùe de bo urses 11 l'école d'arts et n,étIers d 'Aix. . . . . . . . . . . 8. Ind emn ité réclamée pa r la commu ne de Lambesc. . . . . . . . . . . . 9 . Sub" ention réclamée par la commune de Sé nas. . . 10. Subvention réclamée par la commune de Rognac. . . 11. To ul' de Simiane.. . 12. Mo numents antiques d' Ades. . . . 13. Souscription demand ée pour ,\I e~e l' un monument 11 Guillaume le conqu orant. 14. Dé libération co llective du 1' , se ptembre. A. Subvention "ccordée au leu ne reyron. . n. Demande de bourses pour 1école des mineurs d'Alais. . . . . C. Subven tion pour les archives de ln sous11I'Mecture d'Aix. . . . . . .' . 15 . Encoura!lemen t ~ la . société phil an troplque des commis negocHl o,tS. ' . lG. OEuv rede Saint-Franço Is Rég IS. : . ' . . A. Mé thod e ù suivre pour la prese ntatloll des dema ndes de secours et encoura gements.. . . . . . . . . . . 17. Délibéra tion coll ective du 3 s~ ptemure ­ A . Dema nde de la "cuve Dudoult n. Demande du sieur Rigaud: . C Athé née .. uvri er de MarseIlle. . . , Demande d e l'œuvre des hommes de la Provid ence. 18. Secours aux commun es . . . 19 Demande de subvention par la Caisse d'épa rgn e de Murseille.. . . : . . . . 20. Indemnité relative aux lI11presslOns du Co n· seil gén éral. . ' . . " . _ 2 1. Dé libéra ti on collecll ve du G. se ptc mbl c . A . Socié ténr listique et Il uél·,me. n. OEuvre d u Refuge. . . . . . ' . ' C. Résolution relative a ux secoursa ux prêtles 210 210 210 211 212 213 214 2 1G 2 Jï D. 185 194 ~ 6. - Secours, 6ncouragcIIlcuts et dépenses d'il/erses. 1 . lIrenues llépenses des bureaux d 'assis tance judiciaire. . . . . . . . . R . 202-D . 203 2 . Sondes dépar temen tales. R . 204-0. 205 3. Labora toire uedocimasie, R . 206 " inféri eurs . Il. An nuaire 011 indicate ur du dépal·tement. 221 �• P. 7. - - 644TaOIS I KI\1E seCT I ON. - Chemins vicillall:t. 1. Compte-rendu de l'emploi des ressources de 2. 3. 4. 5. G. 7. 1850 . . . . . . . . . . R, 222-D. Tableau des impositions d'office, en 1850 . , . . , . . , . . R. 263-D. Vil'ement de crédit sur le budget des chemins vicinaux de 1851. . . R. 2M-D. Tarif de conversion des journées ùe prestation . . . . , • . , R. 265-D. Réglement du bunget des chemins VIClDaux . . . . . . . . , R. 266-D. Délibération coll ecti ve du 4 décembre. A. Chemin duPuySainte-Réparade. " B. Ligne de grande communication n, 01 • C. Chemin de Vernègues. . . . . . D. Chemin de Chateaurenard . E . Cbemin deRoquefort à Cuges. . , " F , Pont SUI' la limite de Ma rseille et d' Allauch. . . , . . . . . . . . G. Parapets à établir sur la ligne n' 11 près d'Allauch . , . . . , . . ' , . 11. l'rolongemen t de la même ligne jusqu'à CasSIs. . . . . . . . . . . . J. l'unt à ét. blir dans la commune de MeyreUI l . . . , . . . . . . , . J. Chemin de Trets Il Pourrièl-es . . . . "'. Chem in des Forges à la B.rjolle. . , . Oelibéra tion du 6 septembre spéciale aux cbemins destinés à relier la vallée des Baux nu chemin de fel' . ~ 8. - 2M 265 266 273 274 275 t. - A!lricult'JI'e et hams, commerce et mdustrie, Délibération porlant vole de (on<ls. 1. Encouragements à l'agriculture , . R. 29G-D. 303 2, Organisation de la cbambre d'agl'iR, 309-0, 312 culture du département. ~ ::. _ Vœux ct avis sc'rapportan t à la présente scction. 1. Masna nerie expérimentale de Sain te-Tull e. 314 2. Régime forestier , . . . . . . . . . 315 3, Rétab li ssement de la culture du tabac daus le département. . . . , . . . .1. Changemen t du jour d'une foire à Martigues. 324 5. lIIarché aux bestiaux à établir à Marseille R,324-D .326 6, » » » Martigues., 329 7. Rétablissement de la manade modèle à Arles. 330 8. Réco lte des grains en 1851. . . . , . ' 331 9, Héex pol'tation des farines provenant des blés 332 exotiques, , . . 10. GI·aine. oléagineuses. QUATRI'ÈME SECTION. - T1'avaux publics. ~ Itr. _ Sorvice des 'l'out es depa'rtcmenlal6s. 276 E1lscigncmt'lf. J. Dépellses pour le local de l'administl'ation academiq ue. . . . . . . . . R. 276-0. 2. Oésig:nation de 2 membres pour le jury if'adnllSSlon des baurses. . . . . . . . 3. Vœux divers relatifs à l'enseignemen t . . , 4. Subv ention en fal'eur de la faculté des lettres d' Aix . . , . . , . . . . . . . 5. Réglement des dépenses de l'i nstructi on primaire, en 1852. . . . . . . R. 279-D . G. Demande des Conseils rl' arro ndissement conCCl'llant l' instruction primaire. . . , 7. Mode de percepti on de la rbtl'ibution scolaire . . . . R. 293-0 , ~ 237 645- 277 278 279 288 291 294 1. Parcell es de terrain abandonnées par sui·te de rectificatio ns. , . . . . . . R· 333-D . 33,), 2 . Pui ts absorban ts en Crau , . . . " 336 8. Demande de travaux neufs sur les routes dép3l'tcmenta les d u 3' arrondissement. . /J. Vi "elD en t sur les allocatIOns de 1851. H. 336-0. 337 5. Virement SUI' les allocations de 1851 et sur les 338 pl'opositions pour 1852. . . . . . . 6. Rés lement des dépenses des routes départementale. en 1852 . " R. 339.-D. 348 7. Classement et déclassement de routes dépar351 tementales. , . , . . , . . R. A. Embranchement de la roule n. 7 au port 354 rie Sai nt-Chamas. . . . B. Roules il faire passer au rang de rou tes nati onales . . . . . . . . ' . . 355 C. Boulcvnl't Jar nègues , à Tara scon . R. 356-D, 3~7 D. Houte n . 5 de Cassis à la Bédoule. '. . ' 359 E , Chemi n vi cinal de Uerre à la statIOn du 360 chcmin de fel' . �• ~. G4G- ~ 2. - 2. - Service ordinaire ciel po"t,-cl-chaltstécs. 1, Rectification de la ,'oute nationale n . 99111," Butte-Blanche. , . . , , . R . 3Ga-D. 2. Classement en route nationa le des abords de la grande gare de Mal'seill e. , .' R. 366-D. 3. Projet de ga leries sous la ,'oute n~tlO n a l e n. 8 pour faci li ter l'ent rée de Marseille d u côté d 'Aix. . . . . . . . . . . 4. Amélioration de la ro ute nationa le n. 96. 5. Chemin de fer de Lyon il Avig non . . . 6. Embran chement sur Aix du chemin de fer d'Avignon à Marseill e. 7. Canal d'Arles h Bouc. . 8. Syndicats de 1a 1)urance. 361 370 371 " 79_ ~ f. 2. 3. 4. 5. 3. - • ~f(' icc hyr/I'aulique. Concessions .l 'eau sur la Durance. . Carle hydraulique du dcpartement . Irriga tion de 1. CamaJ·gue. Etud es à faire pour l'inigatioo du canton de Bene. . . Curage de la Touloubl'e . 364 374 375 ~ 4. - Scrv;co du Rh une. 1. Subvention de l' Eta t pO Ul' le re n forcement des ch9usséesentre Arles et la mer. , . 2. Chau ssée de la lI/ontagnette à Tarascon. . 3. End iguement du Rhône 11 son embouchure. 647 _ Cifco nSC liptionl ad mÏ'tliJ/rati vc! ctjudiciaifu. 1 . Créntion d ' un bureau d'enregistrement 11 Bene. . . . . . " R. 415-D. 416 2. DistrR ction du hameau de Coudoux ùe la commun e de Ventalll'e n. . 417 3. Créa tion d' une justice de paix à Auriol. " 419 4. Circonscl'iption des justices de paix de Marsei ll e, ~ 3. - Vœux divCTl, 1. Service de la gendarmerie. . 2. Service d e la poste aux leltres . , . . 3. Construction d'un e Bourse à Itfars~ ille. 4. Monum ents histol iques. 5. Re nouvell ement de dive rs vœ ux. ~ 4, - Décisions diverse" 1. Dél éga tion pOur assister à une distrillution des prix.. '. 2. Décès de M. Rou get. . . . a. Renseigneme nts demand és par M. Ri ga l. 4. Archi,'es de Châtea ure nard . 5. Liste du jury d 'ex prop"iation , G. HemercÎme nts à M. le préfet. ClOture de la session. 380 382 383 421 426 427 428 429 430 436 437 RAPPOBTS ANNEXÉS AU PRtSENT RECUEIL . ~ 1. 2. 3. 4. 5. - Service murif'imc. Curage du port de Bouc. . Recreusement du canal vi ei l. . Canal maritime de Bouc 11 lI/ar ti gues. Canau, de Bouc et de Marti gues, CINQU IÈME SEC TIO N. - ~ 1w -L égida(jon, n l PponTS DES ' NGENIEURS . 383 384 J. - 385 388 1" portie, Objets divers . jurisprudence. 1. Révi sion de la Constitution. 1" D. 392-2' D. 395 2, Usages locaux . . . ..... . 408 3. Levée des ma nda ts d 'a rrê t et de dépôt. . , 410 4. Alluvi ons e t délimitation des lits des fie ul'es et l'il'i èl'es . 411 5, Pol ice de la chasse 4 12 Service de l'ingénieur ell chef du dépa,·tem~lI t. 2. 3' " " 5' • ü' 7· » ) 8~ )) 4' • Travaux d' entretien des routes départementales. Travaux neufs. . . Classement et déclassement . . Plantations et ga res de stationnement . Endiguem ent de la Durance. Routes nationales. . . . . Canal d'Arl es à Bou c, ponts suspe ndu s e t bacs, c t ch emi n do ter de Marsei lle à Avignon . Service hydl'aulique . sv xxv xxxv XLII XLV II L\'11 I.X IL �- 648Il. - Service spécial maritime. LXXVII Port de Bouc. (lorl de Marligues. . . . . . . . . . LXXVlll ClI lIa l de navigation marilime de Bouc li Marli. . . LXX IX gues . . . . . . . . . Passes de commu nicalion enlre Bouc tl MarliLXXX gues . . . . . . LXXX I Pol'! de Sain t-Chamas . Port d o Carry-le-Rouet. Porl de Marseille . J.X.X."\lV Port de Cassis . LXXXV Porl de la Ciotat. Phares" ! fanaux . III. - Service spécial du RMne. LXXXVll LXXXVIII 1 . Budget. - Entrelien . C) Travaux neufs . . 3. Proj ets approuvés. . 4. Travaux demandés ou 11 proposer. CI RAPPORTS DE L'AGENTwVO\'ER BN CHEF . t " partie . - Chemins vicina ux de grande com2' » 3' » q' » muni catio n . . . . . . . Ch emins vicinaux ùe moyenne commu ni cation . eV 11 ... cxx Chemins vi "ina ux de pe tite comIlluni cn lion. . . . • . . CXXV II Objets généraux. exxx lv RAPP ORT D ~ L'ARCHIVISTE OU OÉrAnTEMEl\T. Archives anciennes. » modet'ne s . . . . llibliolhèque administrative . Archives communales. . . PIN UB LA TAlltP- . CX LII CX LIV CX LV CX LVI . ! � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/209/JP-119_1854_Rapports-CG-BDR.pdf 99c65dfc85ca07919f218b3dc36f2a32 PDF Text Text DES VŒUX DU CONSEIL GENERAL 1854 Publié sou s ln direction d e ~I. A u~u S It· PUA T, ,.,"" .. ~ r.!. •.tr,:S!!JLlJl:. ·"A'~ / ~ E\ I~~, 1\IPllilIEI'H ilE L \ el! ~FEt:llHE, Ru e Cauf·blère. tu. . 1854 �DES VŒUX DU CONSEIL GENERAL Publié sou s ln direction d e ~I. A u~u S It· PUA T, ,.,"" .. ~ r.!. •.tr,:S!!JLlJl:. ·"A'~ / ~ E\ I~~, 1\IPllilIEI'H ilE L \ el! ~FEt:llHE, Ru e Cauf·blère. tu. . 1854 �RECUEIL UES DÉLIBÉRATIONS ET DES VŒUX DU CONSEIL GEN(RAL DES nOUCIlES-DC-III1 0XE. 1\ESSIO:-l ORDI:-lA IRE D1~ 18j'L Séan cc d 'O .. vcrtUl'c. rjourd'hui , vingt- un ,oùt mil huil cenl cinquante-rluatre, à drux hClII'es "près-midi , en verlu du décreLdo l'ElI1pcl'rur, en date du '1 jui n 1 j+, cl ensuite des leltl'cs de convocation de M. le l'rëfc l des Bouches-du- Hhône, les ll1Cmbl' s du Consei l gencl'al du dtipurlcmenL sc sonL l'éullis dans la salle de leurs ,<'ances, pou\' pl'oeeder aux traraux de la ses ion ordinaire de 185+, Etaient presents : )DJ. AG.\1I0 , DI. M~C , llOUIlN /\T , DOZE ) CLAin , De C ,\OII.I.AN, Do CIlANTlln/\c, De FonlUN, Oc N /\VA 1LLI::S, JOUVE, MOLI. ..:r, P 0 11.1\OUX 1 PnAT, Rt\\'UAUD 1 IU MAC I.E ) nI GAUD. �-6)1. l)e CnEVECŒlR , p,'Hel des Bouches-e1u-ll!.ônc , donne lecture du déCl'et précité de eOOl ocation ,de Co nseil gé nél'an" et d'un allll'e e1~l' ,'c t , cn e1ate du '2 ao ùt t 85~ , pa" lequel !:lont nommé5 pl'~s id c nt l ~l'-I' I'é -idrnl cLsecrétaire du Con eil g"ncral dcs l3ouchcs-du-Hh6ne, pOln' la session de t ''''~ , sa\'oi,' : Présidenl , )1. le COIule ne CII,I" t lllC, Conseiller d' Etat ; Vicc-p,'"sident , )1. IU",II,E, n éputé au Corps législatif ; Sec1'etaire, hl . Augu!lte PR .\T . Immédiatement ap,'ès, )1. le p,'He t, all nom de l'EmpHeul', dcela,'c oUl e,'le la session onlinai re de 1 85~ , du Conseil gélI é,'al de, Bouches-elu-Rhône, r t il cèdc la pa"ole i, )1. le Pré1 \ -.Iù r nl J qui !!l'exprime en Cl'", tO'llH'S . ~JE SS llll\ !' , ~ uus l'e pl'enUlb nos lr3raux annuels au mÎficu du calme l','ofond cl de l'rnliëre sêcurité qui l'ègnenl da ns le pays . OUl'unl les ~ess i on dcr-nièl'cs, :1IOI'S que nos populations ,'empl'essaient de donner leur concou!'s à la fonda tion d'un Goul'ernemenll'épal'alcu,', les Conseils génél'aux , s' inspiranl de la gl'an té des circonslalll.:es, 'associèrenl avec non moins J'elllhousia me à ce IIlOU\'emrnt nalional ; maIS aujùurd'hui il leur est plus que j,ullai permi ' de " occuper exclusivemenl des besoins moraux cl mate,'i,-Is confies pa,' la loi à leur u" \'Pillonec, La ituation actuclle de la france esl des plus satisfai santes , gr~ce au )ll'incc aug u st~- {lui nous gou\'cl'ne avec tan t de "'ages~c, et qui aC(luiel'l ain i chaque jouI' de nom caux till'cs il la ,'econnai sance publiqu e, Le incidenl - qu'a fait su,'gi,' la politique e,li'ri eu,'e n'ont poml ar,'èté l'heureux cs,o ,' des aOà i,'cs à l'inlé,'ieur ; ils ,,'ont sCITi qu'à mont,'er la fo,'ce clla s ,'andcur de la f ,'anee , \'('!'>IH'il dr Ju ~ li cr el dt, Ill'udf'lI tt qui an im c 'nn C: o\l \'rI'n c... - 7ment , le pall'Iotismc dt! Sf'S année . En d\ H1tl'('s telllps, unr lulle engagée conll'C tille pUÎ"sancc du pl'cmirl' onll'e' aux deux cxtl'én. . ités de l'Eu l'O p'" cut nllh e la pro",pl;I'it è du pays, l'alenli les 3n'ai1'('~, l'th cille les pas. ion,:, politiques ; mais il app",'tenait " ;'\apol"on III ct aux instilu lions donl il a doli' le pays , dc nous ,'ond,'e l'inOuence cl le ,'ang que nous devion s OCCUpCl' pnl'ITIÎ les nations. ch'ilisêcs, r t tir rOUI'I1Îl' (l U monde ('e l'arc pl heu,'cux exemple d'un s ,'and peuple qui demeul'e call1le pl dégagé de toute 11I'êoccupation politique , ::,c Ih'!',lUl sans "('I \;irhc à t.... us Irs ll'unlUx l'll o:.' a l't ~ dl' la pai x, tandis <Ille ses nolt C':; cl ;:,cs armées soutiennent au loin l'h on!l (' UI' cl la gloil'e dc SO li dl'apca u . 'e l don' :\\" C ulle cnlirl'(' con(innc(' (lan s 1('5 drsLÎ Ill''''s du puy ' ) que nllus nJlolls "r pl"l'ndre no' llëlibCri.\liuns t'lll\H' 1 1 nOll:, inaugul'lllls la session dl! 185..... Sa ~ I :.tjt.'=> tl' a dnignê appl'\n :'I ll bUl'e:HI les lllèllU'S membl'es qui l'cmplil'cnt ('l'S raneU ns "an dCI'IlÎI' I' . HrCO lllmis:,:lnt s tic Cl' II OU\'{'Ul" lêmoignn Nc dl' bienveillance que 1I0US drrolls :tlll'lout au bon esp,'it dont rsl animé le Conseil génécal des l1ollches-duRh lU', rl qui a rncililé noll'c t:khr nous complons toujours, Mrssicul's , sur votrc COI\COlll'S ('Ullllll\! \'OUS pou\'('z Î'l l'e assul'é de notrc zè le il Liil'igcl' el abri'gel' vo travil uX. Vous allez ente ndre le l'apport de )1. le l'réfet , ' lui 10ll, fct'a c nnailt'(' l'èlill de nos 'crricr génél'aux cl dCpal'lrlllf'ntallx et I ~s princi pales propositions su,' lesquelles \'ous au ,'et il déli bèrer, ~ o ll'c déparlcllIcnl , par on hC'uJ'Pu c situation rl1'1I11pOJ'tance comm e,'ciale ct indu, trielle de son chef-lieu , 00.... de, questions du plus hallt int~ rH : de nomb,'eux projet d'utilttr publique y onl Hé conçus et Jl,'r parës , el nr sau ,'aient <'tre pour Yous, lndiO'êl'cnts, Nous SOIllIll S cCl'tain , nu co ntrail'c, que , Ous r ouS aS'orierez loujOtll'S aux ('fl'ul' I ~ de noll'c adm,nistrali on t1ëparlemenlalr , i hahilement ,Iiri g,' r , L'état de lin!,> tilltH\ (,{'S , eu I)~:n 'd '!.lI '\ 1~\ i gl' lI l'l':- lO llJ n ul'~ (, l'Ul ssant rs dl'" 1 �-9rC I'l:.HII:' :,Cl'\'ICCS publics, laisse sa n ' doute ~ d é:' II'C I', In::ti~ unc 10' récenle, en autol" anl le di'pa,'temcn l des 1J0uchesdu- Rhône il s'imposer ext l'aordillail'cmcnl , foul'l1ït'a le moyeu d'améliorcr en partie celle si tuation linanciè,'c, La l'i,,e solItdtude du Gouvernement a d'ailleu,'s ' te éveillée SUI' la posit,on d'un grand nomb,'e de déparlements qui on l vu > dtll'a,ll ces de,'nié,'es années, tcu,'s depensc 'aee,'oiLl'e, tan dis 'lue leurs ressou "cc ' e sont aO'aiLJlic ' ou sont demeurecs lalionnaires. Mcssieu ,'s, l'épidémie qui a sevi dans les 1J0uches-duRhône, 'lbandonne beu,'eusement nos contrées; nos populations se rassu,'enl ; cc cruelles ép,'euves qu'il plail à Dieu de nous inDiger, n'onl poinl eté, nous nous plaisons il le d,,'e, au-des ' us du cOUl'age civique de nos M a~i s t rals, dont '1uelque>-uns siégent pat'mi vous; Iles leu,' on l fourni l'oerasion de montrer un dé\'oùll1C'nt :lu-dessus de Lou l ëloge. :'(ous sommes hetll'cux de pouvoi,' ici paye,' avec vous un Juste lt'ibu l de reeonnai Sancc il l'hono,'able adm inislraleu,' l' hat'~é de la direction de ce dépa,'lelllenl, dont on a pu apIlt" cier tou te la paternelle el courageuse sollieilude, Qu'il re~oil'e aussi nos féliei lations il l'occasion de la haute disli nclion que le Goul'cl'nemen l l'ient d'accorder à ses longs cl loyaux ervicc , ct (lui a elé si fal'orablelUcnt accueillie pa,' 1'0pIIlion publique, Iteprenanl ensui lc la pa ,'ole, M, le p,'éfd prononce le di;l'oU '-;; suivan l , (lui présente un exposé tri's remot'q uable dl' la ,ilualion de notre départ mellt , cl dcs que,lions qui doiwnt faire l'objet des delibél'ations du Co nseil. M, rie C,'t,('CŒur '(,xpl'ime Cil CC:s lrl'IIIl'!) . )Its:m:.uns ! De doulou l'euse, (',,'('()n, tallce, p,',clIL dr pu" 111111" "'0 1' Ir rtr pal'I rmr llt ('1 ",tll'(' "'~~I(l Il quel que, 'O U \' I ' II' :Ji l !)Olh tic lt 'I ~ tc ~lUS I) I (,\'s . SI je Il O 111 0 h .ï.t ::l1 ~ dè VOUS tlonn l' J'a~Sl1 - J'anct! que l'êpld "mie qui nous a :SI cl'ucl!cJ))cnl rl'appés sem- ble touche,' à son tcrme, - Oepui 'Iuelques jour , 1" dccl'oissa nce est manifesle su,' lous les poillls du di'pat'tr menl , cl , COlllllle elle n'esl :\l'I'il'ée que g,'aducllement cL avec uno certaine lenlClII', lout rai l cspé,'e,' qu'elle no so,'a pas suiv ie d1uIIC l'ccI'udcsccncc. Je Il'enl,'erai pas ici , ~ I ess i etll's, dan des détai ls qui ne poul'I'aicnL pas même avoir' le mél'ilc de l'exactilude 1 cl qui vous ,'appellenlicn l les scènes si l,'isles auxquelles il a été donné" chacun de vous d'assister; mais il csl un devoi,' que je n S3 l11'aÎs négligL' I', c'<,sl cel ui de signale!' h la t'l'('ull llaisance publique cl à la l'ôl,'e , le dévoùmenl qu'ont mon u'é, pendant l'épidémie, la plupa"l des fonctionnaires municipaux, .\ côlé de dëraillancc hCU]'CUS(Hnenl bien )':1l'cs) nous ayons 1" OUI'I\, ~ I c>sieu rs , dans no ' villes chofs-lieux, dans la plupa,'l des localités aLlei nles, des maires, des adjoints, qui ont ,'('mpli Icul' Inission a\'cc un zio lo, :lvec une aùllegation, (Itle je IlO :,:l ul'ais lrop 10u('I', La peul' est conlagieuse, I('s influences de famille sont pu issanl l's, el il faut l'end,'e hommage aux hommes qui on l su l'ésistel' il ep Uo contagion, (lui onl pu lullel' conl,'e ces influences; accom pl i dans de pa,'e illes co ndition ', le devoi ,' dev ient du COUl'nge cili l. Les fonctionnai,'cs relevanl [llus di,'cclemen l du COIII e..IIcm('nl , më,'ilent dcs éloges aussi; mais [l0u,' l'II X , l 'o blt ~<I­ lion était plus él,'oite , la ,'cgle micux t,'acée, L'épidon1it! a néé beaucoup dl' besoins 1 enfan lé beaul'ollfl de misèr , Pou,' rai!'e face aux pl'cmi l'S, j'ai soll icité ct oblenu d l'S setOlll's du COIIYCI'nemenl. J'ai ('u 1'('COlII'S aus:,i :lU budget dépot'temen l. 1. Vous t,'ouvel'cz donc , nu compl e dl' l'cxCI'('icc cOlll'anl , une somme l'clali vcll1rlll assez élryi'r il l'a,'lide Seco urs ('IL cas tl'epie/émie, Ce ll e dépcnse, 1" 01' bien juslili ëc (XU' Il'S ('II'{,ollstances , obticndl'a, j'cn suis COll vaÎ II{'u, l'en llérc appl'obalion du Consei l grn' ral. Quan l '1 la misèJ'l' �- tO - Il - qUI se fer-J 'enti l' tonglemp eneOI'e aprrs hl ccssation de l'é- p,demie, ta charité privre, si gênël-cuse dans l' dêpal'leillent , pourvoira en gl'ando pal'lie, cl j'espère que t", où il y aurà insuffisance, le Gou,-ernemrnl me mettra à même de preter un concours effi cace. Je ne négl igCl'ai ri en pOUl' aLLcindl'c cc but. Les alTail'cs p"id)c , les lransaetiûn ' commel'ciates, olll éprouvé un l'alenlis'cment d'aul.an t plus !p'and, qu'i t Ile tenait pas seulemenl à nolre situation san ilail'c 1 mais auss i à celle des pays a"cc tesquels nous ommcs en l'clations habituclles, La décl'oissance " peu P"ô genénllc de l'épidémie, doit faire esp ' ,'er que ce fâcheux élal de choses ne se protonge,'a pas, ct que bient6l tes opê"alions conllnc rciates auront retrouvé taule teur activité, On a pu mrmc , depui ' quelques jour> , conslaler déjà un,' cC"lain l'op ,'i,e dans le' afrai,'cs, Les ~t'l'\"ices puùlics n'ont pas clê UI'I'èlés : CI..'UX qui comptenl beaucoup d'emplo)'cs aelifs on t ép"uuvé quelques difficullt!s, pa,' suile des nomb"eux malades qu'ils onl eus; nous 3\'ons pu eepen danl poul'I'oir à loutes les néces itês cl ne riell lais el' en soufl.... nœ . - Quanl aux el','iees départementaux proprement dils, l' xamen auquet le CO llsei l génc,'al ra se li,'rer lui prouvel'a , j'ose l'cspél'OI', qu'i l onL marché J'égulièremen t , cl qu'ils n'onL pél'iclité dans aucune de leu,'s pa"lies, Pour rend re cel examen aussi com plel que possible, je dépose SUI' "olrc bureau , avec mes ,'appo l'lS pal'liculicl's SUI' chaque alTaire, I"s "appo"ls de )IM, les chefs de sel·,'iee ; mais comme il imporle que, dès l'ou\'e''lure dl' la session, le Conseil générai pUls"'e emb l'as ~c r ,'rllsclIlblr des an'ui l'(ls, j'ai l'i~sllmé) dans un exposé dOIl 1je , OlS ",air l'honneur de \'ou ' donnel' Icclu ('C , tous les document qui \'O U5 on t 50 umb. La p"emiere cl la plus impOl'lalllo' queslion,sUI' laquelle J" a appeler \'oll'e altenlion, e l lOUjOIl I'S la ,ililalion fùrheusc qur je YOUS signalai l'an d Cl'll il' l' , pl qui 1'(o~lIltl' de l'accroissement de nos drr(ln ~rs QI'dinaÎ I'(ls ar('(' ull e diminu tion 111'(1- gl'es~i\ e dl' IIOS l'écelh.' pal' ulle ùe la l'éuucllon annu elle de la parl du deparlenwn l dans h' fond, commn n, Loin de ,a- 1 mëliol't' !', ('cUl' position s'c::;l rll('()I'(' a~p:l'3H\C pOU l' li' budget de 18!)5. La nécc sile où VOus ' DUS ('l~s tl'oU\ ~'s dr r égi el' crlui de 185+ a"N~ d"s ('hiO't'cs ll oloil'CIlHJl\l in sullisanb pOUl' les sous- chapitres Il'S plus IIlIpol'la ll ls de la l e. section , a l'ail conside1'('1' Irs I l'OP0!!lilio ns lJuc j':li dù adl'esser au mi ni lüC' , avant 13 l'cp:l l'lit io n du rUlltls COllllflUIl , comme des demandes d'augII1cnlation !!IU 1'lt-S l' l'édits de 18j+, landis (lue l'CS p,'oposi tion s élaient f,'laLPnll' nl amenées p31' le .. ésullals du compte d" l'cxcrl'icc p,·écédenl. La con:'l!qucllc(, dc cc sy:,lèmc :l èlé une nOU\'elll' l'l;dul'lioll ch.' notl'(' purI dans le ronlls commul1 ,l'C qui nouS l'ol'cr t, usrr . l'OUI' 1855, ùnlllémc arlifice quc pOUl' 18a-+, c'csl-,,-t1il'o d'équilibl'Cl' notl'l' 1tt cclion au moyen d'alloca tion s, qui laisse,'onl iné\'ila~ l c me nlun délicil considc,'aule en lin d'e,cI'dce, Je ne l'c\'icndrai pas, Messictl l's, SUI' le inco ll\ "Ilienl ' d'un parcil élat dc choses; its ne vous ont poinl échappé, et vous les avcz sign,lIl's llJns \'ol,'c 11I'éecd,' nte session, Espé,'ons que 1 Gou,'el'ncment, dan s sa soll icitude eclai ,'éc pour lous les inlhèls cn souffJ'uncl' flvisC I':\ aux muyell de remédie .. 11 une silualion aussi regl'e tlable, En , ll,'ndanl , el pOU L' poul'voi r au delieil de nos budgels, le dépal'lemcIIl a été autori sé, SUI' v01l'c dcmande, à s'imposel' :3 ccnlimc ' f'x tl'aonlinaires, 'culement , ta loi d'aulol'isalion ayanl ,'eslL'einl celte imposi ti on aux besoins de la dclle de 1853, \'ous aU"ez à ell solli ci ter la eonlinualion pou ,' celle de 185-+ , cl plus tard , pOUL' le défi cil pre\' u de 1855 , Le Gou\'ernemenl a)'anl l'enoncé à l'application du ')' "' ",. cellulaire aux prisons, il n'a pas ét ; donn é suile au \'ole d'ill'1 position exll'ao l'dinaÎ l'o que \'OUS aviez fOI'lIH1lè dans "oll'~ dCl'nièl'c session 1 pOUl' consll'uction dl' 110u\'ell," pl'Î::'OII Hahli,'~ dun ' l'C :-,\':, l i' IlI C, .I r ne (Toi ... pa ... dl" ni,' \ OU~ sou- �- - I~ - llleUre 1 .:elle an née) aucune IH'OposillOll lIom clic 1 IlOS ()l'ion pou r an i , uOire longlemps eneo,'c aux besoin s du sC"l'ire dau Ics condilions Où il c'l mainlcnu, Cc e"l'ice, qui abso,'be ulle nolable par lie des ressourccs ordin"i,'cs de nol,'e budgel , esl d'ailleurs dans la meilleure silualion , pa,' ' uile de l'aehe, r ernenL de la nourelle maison de co,'reclion , qui a éle accu, pée le J5 juillel ùe,'nier'. i la con ' l,' uclion de cell e maison cL les depense annuelles lui en "t'sulleronl acc,'oissenL nos charges; d'uu aul ,'e cillé, nous It'ouron dans cel élablisselJlent, le moyen de l'cgulal'iS(' I' ct d'31néliol'(,1' le sC't'\'icc, œunc manière nolable, La nom'cll e p,'ison tHanl desli née aux condamnés du déparlemenl , les Maisons d',\r,'til de Ma" scille cl de Tarascon ne ,'ecerronl plus, à l'al'cni,', qu'un nomb,'e de delcn us en rappo ,'l al'ec lcu ,' <'lendue , cl la ~Iai so n du Palais de J 'lslire de ~""'seille, si insuOlsanle, dCl'iendm un simple dépôl pour lcs prisonnic,'s de pas 'ase. Je n'ai rien de parLkulie,' " dire su,' le scrl'ice des Enfanls, Tl'ouves J (lui conlinuc à sc faiJ'c d'un e rn3ni èl'c salisfaisante 1 sous la lriple sU"l'Ciliance des médecins-in peeleurs, dcs rurés el des maires, Bien que la dépense de ce serrice augmellle, comme louLes le aul,'c , l'o"ganisaLion qui lui a éLé dOll Dêc, dans CC ~ dCl'nières annces ) continue ü la l'essel'I'C I' daJls ses plus él,'oiles limiles, JI cn e' l de même du ser,'ice des Alienes, qui sc mainlienL dans les bOllnes cond ili ons 'lue, OuS arez pu apprécie,' YOUsmèm('s dans "OS pl'ccêdcnlcs ~cssio n s . La ,'econsl ruclion de l'aile la plu ancienn emenl édir.ée de l'asi le de Sl-Pier,'e, à Ma,'seille, louche à SO Il le,'me; cc qui mcllra l'élabli>semenl Cil élal de salbfai,'e " Lous lcs besoins auxquels il doil pou,','oi r, L'accroissemenL de la populalion ~pécia.1e amène cJl:lljUC annre, dans cc service comme dans ccux que je Yiells de parle" , une augmenlalion dans l, dcpen:,c. Out l'C celle augmrnlalioll normale, j'ai dù l Cl' Ite année ) conse nlir à élcre ,' de 5 cenlimrs le IJl'i x de journée des aliéné, 13 - de ~l:lI 'se lll e , :. l':lI '1UlI tir la ,,:hel'le dt1S ,1\ "('., dalls ,'(lS deux, Il 1l\' . Il l's l Li(l ll enlendu IOlilcroi, 1 lIuOl'Cltl' :lUHm('nblion ) Ioule C\c('pliOnllrllc, tl cYl'a ('l"S<'I' PU In l\ II1I' (1 '.\1\ l't t"m"s qllf' I ~ (':lUSC <lui l'u amrupr. L'appli('a li on ail Dépôl d.' ~Ielldicilé du s)'slt\nte de la régie pou,' les dcpcnses de l'éta blis' clllenl, ainsi (~u 'c ll e ~" pratiqu e pOll l' ks pl'i suns drpul'lr!l1 ('nlalc , a donn e dl 1'('sullal s ;;:t li sfai sa nts, qui pe,'me ll,'onL de ,'édui,'c la dépells,' des f'('clus. Ce lle amélioration 1 que \'ou ' ariez indiqu cc \'ousP mornes dans r otl'c dCl'niüc ossion , ain~i quo I('s n1l' UI'CS )H'iscs pOlll' (IIminucI', autant que possible, 10, 1I 0 nll~ I'o d ~s "i ei llards ~ui lijoul'nenl dan ' le dépoL, faule d'e L,'e l'eclame, pa,' leu," familles ou d'c l,'e pl;lces dan s les hospices p'" leurs co mmunes, supplérl'onl au COIlCOUI'S ( III C \ ' OIIS ont 1'('fu sé les dr'pa ,'lcmenls l'oisins, el su ,' lequel on avail eompt" dans l'or'isi ne, Le e,'édil porl'; dans \'oll'e budge L pou,' les dépenses d,' l'assislan ce (lubli~u e, cl qui , indépenllamm nL de f,'a is du sf'I'\'i('(' drs Illt;drci ns can tonaux, est appliqu é à des seeQU I'S :lIlX \ ieillal'ds ct inOl'mcs, a puissamment co ntribué à dillli· n"e,' le nomb ,'c de ces inforlunés dans le Depôl de ~ I ndi('ill' , Cc l'csullal sera pl li S sensible cnCOI'e, fl l1)eSlIl'O que les COIllmunes sr monl''CI'onL pl 11 5 dispo, ées à ,'empli,' leu,'s obligalions h l'ega ,'lI de cr lie ealégo,'ie de pauvres, .. , Les dt'prllses des bùlimcnls ci"ils Cl des m b,Ir(','S lIepa ,'lementaux ,' ne s'élèr ent pas, il beaucoup 11I'ès, il tir snmm(ls aussi impo,'lanlc {(ne cclles donLje, iells de pa,'le,' , cLje n'en aUl'ais l'i n dit , dan ' ('c l'apide ex pose, si je n':w:us.à \'OU ~ enl,'clenir d'une pl'OpO ilion qui fail pa,'Lie de cc se"l',ec , Il n'e t pCI'''onne d'entrc VOUS, M es~ i e ul's, qui n'ail élt> f,'a ppi- d('puis longlemps de l'insuffisa nce des bùlimenls a/Teclés " l'ad mini lra~on pI'Mec lor.le. Celle insuffisance denenL plus g,'ande " mesure Ci"e les nécc ' siles du se"l'iee augmenlenl cL qlle de nouvelles insliLutions l'éclamenlle" ,' adm,ss,on �- 1.. - ('6 lû lllllt' nb. Il llI'a pal'u llu 'i l l'tJll inl(Jos iJJlc de l'l''\ter plus longtemps dans cette itualion, et j'ai fa it etudier par M, l',\,'chitcete ùu dépad ement un doubl e p,'ojet d'agranti ans dlsseml'nt , qui , sans comp,'oIlH.> tll'(' 1'3\'cnil', permet d'avisel' immédiatement au plus p,'es'e, Je ,'ous demand e, pour' l'exécution de la pu,'tie la plus ur'gente d , ce projet , le \'ote d'une nou\'elle imposition ex, trao,'dinai,'e de 5 cenlimes pendant t,'ois ans, Il e ' t pourn, aux dépen es de l'instl'Uction IlI'imall'e au moyen d'une impo ' ition ' pcciale, qui satisfait à tous les be, soin s de ce lle partie du se,'n ce, ~I a i s la mise à exécution de la nourellc loi ur l'enseignement a nécessité l'msc,'iption, dans la p,'emière section du budget , d'un c,'édit de ~, OOO f,'" pour le mobilie,' de l'inspecteu,' et du Conseil du département. L'obligalion de place r ces nOll\'ell es institulions dans le b; , timent de la Prëfrcture, est un 1Il 0ii f de plu s pour l'ag,'all' di en'fol de l'hôtel. Tout a élé dit su,' no ,'oul e> tlèpar'lelllenlale" pou,' les, quelles vous an"z ,'(-"Ir d'avance la SOI1Wl(' à ernplo)'f' 1' Ü J'enlretien annuel , Ir r(,S~Ol1l'('es il an' <:lrr' soit ~l ('rt cnll't'tien \ soil aux lr3ynu'( n (, \lr~ , "ol'd,>c dans Irquel ('cu'\ -ri doivent titre rxéeutrs , enfin 1('5 r'outps:l classcl', J'ai dtl 1'('nfernwl' mes p,'opositions dans re crr'cle, Les ,'ollt rs donL il s'agil ' onl , du reste, en Lon Na l de ,'i"biirt r >tll' 1:> l)l'esque tola' lilé de leur pnreuur's, II 1' 11 1':-,1 <.I r mêmp <.Ir no=, l'outf'S imperiales rl cil' nos ('hrmins ririnnux. L ' imro~ iti o n spéciale dl' 1 -4- centimes , votée rhaquC' 3lln t.Îp pOUl ' CI'S derni ers, c:) l plu) qur sun! an le pOUl' If' UT' rn lrrlif' 1I r I Ir!\ :t m é li l\l'fl ti o n ~ qu'illi pr urent compol'trr nco,'e , Si des "oirs d(' ('ommuni C:l ll ull or'cllnai r't' s, n Oli S pas50 lb ;lUX '-oirs de fer', nou nOlis ('o li ra in(,I'OIiS q1le Hl nus.si nolr'r -itualion esl atda isanle, La grand r ligne dl' M a ,'~e ill l! il Puri, p~ t 11I:'li nIl)!lan1 It",'êr à la ci,'culallon jusqu 'it \ ':t !l'nt'f' cI 'll lIt' lia ri , 1'1jl l..r{ll 'au x :1 hUI'II . . ti t' L\'IIU dt' 1':. 1 1111'1', 'l'nul lall {'"pl'''!''' IIUt' 11<1 11.., le'., preUllt"'" In ûb df' I X:)~I , il n'~ :l tll'~1 qu 'une ~l' ull' hWUIlf', (,t'lIt\ dr la tl '\1\ t"'~Ù tl df> Lyon, Lrs fo,'nu litrs qUI dC' \'ni nt l'l'rd~II (, I ' la mise ~I cxrt' uLÎon de ,'embl'un "hr!lwllt de- Rognac à Ai x sûnt tCl'minéC's tll l'Icn ne s'oppose plus il l'exteution des t,'ura ux, L'emb,'anchemcnt de la Joliette e, 1 romplëtement ache,'é et (l,'H il fonctionne,', Enfin I,' , d r ,' nir , '~s Ptud rs ord onnél's pou,' le chem in d r.", de ~I a , ' cille à Toul on sont tem,inees, Le pl'ojet esLcntl'e Ips nra,ns' d ~1. le ~ I inistl'e et J'attends la décision déflnil;"e qui per'm eUr'a de mettl'e séri el! cmcnlla main à j'œu\'I'e , Les ,'oies navigables auxquelle' les ehem,ns de fe,' onl rnle,'c une pa ,'tie de Iru,' ulilité ne sonl pas négligi'es )lO'''' rela , L'améliol'ation des cmbouchu ,'cs du Hhùno se poul'suil a\'ec toute l'aeti,,,té )los>ible dans des enl,'eprr 'es de cc genre, Le cana l d',\l'Ies à Bouc est cn ce 1ll0menL l'objet d'lm t,'a\'ait de ~ t ~1. Il's illgcnieul" qui aUI'ail pour but , (l n apP,'ofondissanl le bief inl r"fIlédi ai,'., de l'end ,'c la navigation plus fa cil,' , m"is su,'toul de compléte,' Ir dcssé!'l,cllwnt du mu ,'ais d',\ l'Irs , La qu('slion dll canal mal'ÎtinH' df' Boul' à ~ 1 :1 I ' li g u cs n't!sL pas aITh ëf' rll rO I'{' à rntir l'p solution. Toutprois, (' 110 :l faÎlll1l g,'and pas depuis que le Gour pl'noment a dédde que l'on ,'cvir ndrnil au ll'acr nOl'(I, c'cst-à-dil'e, à J'c ~ (oc uti o n pUl'e pL simple des disposition' de la loi de 1 8~6 , Il Ile s't' git plu, maint enanL que du mode d'exécution. et ~ 1 )1. les ingénieu,', onl été aulol'isés à fai l'(' , à ee sujf'I , dps f's 'ai s, pendanL qu 'ib dl'{'sscnl Irs n U\,('3 UX p,'ojr ts. L'endiguement de la Duranee continue il s'exécute,' au moyen des l'e' so,"w ' combiné,' s du Tl'rso ,', du département et des syndi cals, ct bien que les l"àV.UX a,'ancc nt lentcmen t, " cau l' de l'insunlsunce ri. ces l'essource , cependant chaque alln ' c voit augmenler l'etendue drs urofaces prolégées et cQ nqui sE'~ sur la riyi 'rc, �- lU - - De grand (Jl~oJ d::: dl' l•.lI H\lI~ :,I,.)nt l!n ' Vie d'insll'ucttoll }Jour l'ir"'lga tion tlt's dl\ (' r'''f'~ pad ies llu d"pfl l'lrOlClll qui Ill' jouh,srnl pas r llco,'c de l'a l'l'usage . .l 'n i lieu d'espérer, pOlll' quelque' -un ' ùe ccs p,'ojcts du llloillS, 'i"'i l' r O\ll'l'ùl1l éh'r mis à exrc ution dans un avrnil' P(' II d oignc, La concession rccenle do la bl'anche eplentl'ionalc du rallai des Alpines. '1 uno nom'elle compagnie, pcrlllei égalcmenl d'csperel' quo cc canal pourra bient';t ctl'O achev.!, L'améliorntion de la Cama l'gues, qui , Hail idésirablc, prcellte, m us Ic sanz, dc gl'andes difficuilés d'cxcculion , Mai , il n'cil esl pa de mêmc de la digue il la mer qui eslla ba e d, celle améliol'ation. ,\U ' i ai'je mis 10 proj l de cotte diguc à l'inslruction elj'c pére pouvoir le soumettl'e bient ôl 'I M, Ir Minislro, ' i, comme nous le demandons, l'Etal "Nil bien pl'endl'e la dcpense de cel oUYl'agc à sa chal'ge, si , d'un autl'o cOlé, Ir Gom'cl' nemonl ayo nl consenti toul récemmenl :1 concoul'il' poul' Ie lie l', aux Il'ar aux d'exhau ' cmenl des chaussecs de ln grando Camargues, 10 syndical de ces chaussées peul arise l' bientùl ll l'excclllion de l'elle grande enlreprise , l'améliol'alion du Della , du moins, au ra rail un pas imm ensc, el Ott pourl'a songcr à l'ca lisel' l'œuv l'e du des behemenl cl de l'il'rigalion ~ui doil complétel' cetle amcliol'ali on. Je ne puis termincl' cc l exposé sommaire de notl'o sltualIOn, sans appcler un in, tanl votro attenlion III' le- grands tl'ar aux <lui s'exccutenl, ou qui onl Sllr le poi nl de 'exéculer li Mar ' ci lle. Le port de la Joliette, enllcl'emcnl lI\Te au commel'ce , e,l " peu prés lerminé. Le ll'aYaux qu'il eompo1'le encOl'e n'entra\"cnt cn aucune mani 'l'e , Irs opel'uli ons commercialr qui s'cneelnenl a"cc unc faeililé el une p,'omplitude qu e 1'0 11 a pu parfailemenl appreeiH , 11 l'ocrasion de la Cl'isc des ci'l'raies el des cmbnl'(IUemenls de troupes pOtll' l'Orient. L'a pprobation définiLir e du ll'ai lé pas é enll'e l'Elat el la 1 1 17 - \ die pour les lCJ'I'ain;:, Je l'anciell La.lal'èl , t'l l:('lIe IH'ùbubl1' d'ull aull'e Il'aité fail à la suile du pl'emiel', l' lItl'e la rillr "/ une cOll1pagnil\ I)OUl' l'exécuti on du docl.. . pt'I'ml'lll'Olii d. . melll'c bicntolla maill li la ('o nstl'udioll du POl't d' Arcllr ,,1 de la Calh ' th'ale. La galerie d 'a~saini semcnl de l'ancien plll'l esl déjà ",,'cul ee SUI' un assez lon g p ::I I'COUI'S Pl potil'l'a t' t/'(, PUllSS('(' :.1\ l'\' \'igu(' ul' . La rO ll sll'ucl iù n de h\ B ul'sr a\'anr(\ gd ('{' :lU û le pt à !';lCU, ill' d l' la Chamlll'P dl' CO lnllH."'('(' qui cl olrl'a a in ~ i , da n ~ un arf' nil' pru r lùignt\ la rilll' de ~1 :H'~(' ill (' d'uo mOllunH'1l 1 c1igue' tl'cUr. l in nourd hôpitall't un rdilÎl'r "II l'apport fI \ ('(' Il'S UPl' I':l- li olls clu ~I ll lll-dl'-pi c té, :,onl SUI' Ir puinl d'èll'l' :,h' ht~\ (>:-:. Enfin la \'ille ayanl rlé autùl'i!)l>(I à ('o llll'at'lt' I' 1111 (' 1I1pl'lIlIl pOUl' l'acqui:,ili on dt's lt' l'I'ains n é\..'l's~a i l '('s ü la {'o n Il'uclion d'un pal ais jlll!>t.; ri al, nuu::, ('OIH.'C\'UIl ::, la Icgililne 1' ~J1i' I':JI1Cl' qlW ~I "rsl' il'" poulTa l'l'CC' oil' plus fl'êqucmnll'l1t le Chef dt' l'Et al dans srs n1U I'S el d e\'"l~ nil' ) p.:\!' so n impol'Ian{'(' politique , (' 1' qu't'Ile es t dt'jil p iU' so n impol'lanl'e l'omnH'l'l..'ialr t'l indus- tril'lI r : la ".pilal e du ~I , ~I irli . Ir Pl' r~ i\..l (' nl du ('ol1:'1l'il genha l , au nom rl l~ l'it'';S(' Ill - bl;'I' , l'emel'rie M. k P,';'-el dl' l'exposé luride l'l complet Ci,,'" \ Ir nt dl' l'ail'C' dr la siluation fin :l IH'ii'I'(' rl adlllinistl'alÎ\ r tlu dr'p,"'temclIl. li esl donnc l'onnaissa nce de leUl'es de ~1~1. de lJal'iJrllI.3nc cl Granù\'al , Iîlrrnbl'cs du Co nsril , qui ~'r'\(' u ~r nt cl .. 11 (' pOII\'oi,' ;ls~i s lr r 1 pOUl' dÎ\'cl'S Ill olifs 1 à la Iwrsrlll r Sf'S!'Î IIII . ('~ rxr ll ~t' ';; sonL a~p'rcc::, par l'asscmblrr, l 'ne discussion ~'r n ga ge tII' Ir modtl:1adoplrl' pOUl' la Il" b p,'ompt r r I la Ill l'il) r lll'C rx prdition d ('~ alT:lÎ l'PS f'io llmi"rf'i aLi -1 �- IX - tOIJ:--eil. - Il c"::,( dl'('ull' que ces atliu re!o ~r " u lll , ('om me par I~ Jl . b~é , examin~l' ~ tt (l1·i·p!.lI'èes pal' dp ~ commissions 1 don t 10 nomb,'r , Ir ' all l'ibll lil>n> el 1. rl'Olpositio n srront Irs mèmes qu'en l 53, :1\'('(' les ru le", rnn(lifitalion ~, dan !t)1I1' pllr onnel, qur l'rndrail 1lel'l'~~ail'~ l'illhcuCC de plusÎru I's m('mbrl'~ de l·a.ssi'lIlbll·l~. En (,UIl~t·'1l1l·lIt.:e du COll::,('i! g:rné.'al, pOUl' dp la manipl'{\ suh'a nlf' . 1re hl ~('!).sio n 1 .4,mt CU'I"IS"ÏI O~. les comm issions de' 18:>..J., son t formées I~ M~I . lUnE nT , I)'I':STOU"".I., Jou",,; , DE FOH8IN . R j\\'O:WD , DE X.\\'AI1.l E8, no~l.\~ . COMlt I SS I O~. Plus ,·,en n'ëlant il dêlibél'rl' , la sca ncc est le\'cr. Fi"ances et Complabi/ ité. )n/ . Ol (AO'LL \~ , )1)1 . C"'P LE . BL .\~C • \lOLLF.T . CUIR '2m l' to~nu s I O~. POII I.' el Clin Il.spp,<. \01. .\C ARO . \1\/ . .\t:OE 1 (LAIR , DE rOll"" . BoIE. ;)mr CO,}\)IISSIO, . Etabil.<8,me/lls départemCllta III el objets dit>ers. \1. /. BOll" \T , POILnoex 1 Hno.\lO , )/)1 . Rt'I.ICLE , R,e.luo. �- ')u - - IJerÔL de 1I1cndlcILé .... . ........... 1 s,'cllon. .\I iè nl's ............ .. ... .... . ... . -2 CompLe d'e mploi du fonds de non "'- SOMMaiRE. Des seance;! qui ou t {(Lil s"ile li la 'ùw ce (l'oli Vt1r/"re , avec le~ nonls des meillbre.,· prési'llls l'l t'indication tI,-. la plI,.,ie du necl/l' il -2 1 Où .'it! [t U/Il'l'lI f I ClU'S de ~ ~ 5 .( 1 85~2... . .. ... ......... . oe ':2 1)/orées les dél ilJ t:- J'al jUil ..;. i'rl'sclll s : M~I . Pa,'t if' ad III in islraliee dt·,\' }JrO('(;,~·- l!prl){Itu- . De C II Al'iTt RA • J)I'l-siurnl : IlÉ'I.\CLI:, Vice-Pl'èsidC'IlL ; Oc CAOIL.U N, Il ,\ l'HAl'O, JOL'''!: , B()l'HN \ T1 RIGAUU , Ct.,\II1 , ~I Ol.l.ET , POILI\Ol \ . .\ C,\I\O , C II .\B l'nr 1 Sr.ANCE Dl 72 ,.. Ol l'. Boz.:, ~1. 1 ~I~I . De CII .\nt"AC , Presidenl ; Ih éll.leLE , \'icr-PI'ésidrn l ; O P C .\I) II..I.A 1'i , RA\U ,\I.;U, JOl,\'f. . ~fOI.LET , POII.ROl:X 1 Boun~'\T , AGAnD, C II J\RERT, n IGA L'D, De CI.:\ln , ;\'\\'AII.I,[S , BOZE , BLA~c , CAN .\PLE , Oe FORB IN el PM" , SCl'I'eLfl irf'. M. Ic Prefet assisLr il la séa nrr . Leelure et adoplion du p/"ol'r '-rr/"bal. Prisons cl!' parl menl ales ........... . '2' $Pi'tion Enra nt s- lrouY~s ......... . .... . ... . ':1 Assislance publique ........ . ...... . '1 RétribuLion scolai l·c ..... . ........ . '2 Siluation de la eai ' ,p de rdl'aire des rmpluyrs de hl l'rCfcelur,' l'l d,· ... ous ' Jlrêl'CrLul'CS .. .. ............. 2 LllJuidations de pensions de I·ell·ai le .. '1 Sociétés de !)etou l'S muluels . ....... ':1 Imposilion ex lraor'dinail'e pour paienwn l de la dellelde . 185.( ... .... .. :' 1 Al'chi< es déparlemr nlales .. . .. . .... . ':1 g '2 ,. 3 .,,." 6 n' 1 ~ 7 ') Il' BLA NC , C\~ \PLE , Dr .r 'l 1) 0 ~ b G 11 '2 0 i'\ ,\ \,A ILLES . l'rcfcl assislc 11 la ~,\H}(,C. Lrell"'" cL adoplion du proeès-\"('!"i);l l. Uon d'exe mplail'es de la staLislique du depal'tcmcnl. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 5e Sl'd ion Entr lie ll cl lr,mlll x neufs des l'ouLes Mp,,·lcmcn lalcs. . . . . . . . . . . . . . . .. .( Vi/"ement de cr'cdit SUI' les fonds des t,'avaux ncuf des l'oules drpal"lementales .... , .............. .. . . Cla semenL et déclassement des l'oul e dOpaI·lemen Lales ....... . ... ...... 4 Hépal·LemenL. ... . ................ . T iWir clr la ('onvcI'sion cn al'gent b G n' 3 6 n' ~ G n° .( ~ Oc Fonlll~ '" PnAT, SCtI'f tail'f'. p n' 5 ~ 1 n' p n' '2 S S n' '2 SB n" "2 S6 Il'' 1 - n° l de la presLaLion en naLure ..... .. ...... ':1 UClllandes divcl'ses de secours cL ""cOUl·'gelllenls . ... . . .. . .......... '2 Tablea u de situation de l'agl'ieulturc Cl l'nie dr roml> . . .. . . .. . . , . . .. ... , 3 l' " 6 �..r'\~ C E Dl -2-1- ·'!.C""" 1leillau" l'um pt rs de 1 8~3 1'1 lIrprnsr ~ de 1K)j. -1' \Q',. 1·~:;: It'll H'n t g~nrr al De C II .\N"TÉIlAC. PI'I'siclent ; R t)t,\ C I~ E , \ 'icc-Pt'csid('n t ; DE C ADILLA1", HA\8AlO , Jovn:, BOUANAT , R IGAUD , Cl.AIR , "OLLET 1 POII,RO UX, .\c \1\0 , HOM .\l1 J AUDE , BOZE , BLANC , CANAPLE? D'ESTOUIl"EL, DE ct FORDIN PRAT , Secl'élaire. le Pl'êfet .ssi' lr à 1. 'eance, Drlllflndcs dt, St,'cours pl Demande' divCI'Sl'S dr SC'CO UI'S ct cncOul'agemr nts . ........... ,.,.,., i' set/ion Li,te du jUl'Y d'cxpropl·ialllln pOUl' l'aue d'utilité publique. , , , .. , , .. , . , . j Agl'andissemenl d. l'II 1l1el dl' la Pn'J'cc~ R . . . . . . . . . , ... , .. , .. . , . . . . . i Bâtim ents ci\ ils et rn obiliers d ~ pal ' lementaux . .......... ... .. .. ..... 56 S~ ,. ~ ~ Situation el fl'glcmcnt du sCl'l'i ee dl' l'insll'uclion primail·t'. . ...... . . . . . ':2 M. le Prefe t quitle la si'an ce. R ~g le me nld e complcs dépal' Iemcnlau, de 18:>2 et 185;3., .. . . , . , , , , , , .. , Jl O G CAOILLA.'·, IhYu.\lJo. JO UYE , Bo le ''l'r rd as ' d e à la sra ne,'. J.('('lur(' ,'1 afl oplioll du pro('f., - \ l'I'bit! .. + :! ~ ~ n' ~ + , t n" -:2 1O('lI1hl' I' :-- (lH Con"",!! l'OUI' d i\'r l's(l~ conlln i...,il.lu:,-.. ..... ' .1 BUllgpl dl; parlel11 cnlal d ~ 18jj .. .... . ,. ;] ., U n' ., ·1 n' 7 .," - n" 6 :s-l ;] .) Il ' Sl llT E OF I.A ~ !'· .\Î\ n: ou ~1 ,\O Ur • S 7 n' 1 c 2 n" 1 )lOLLET . POILROIJX, A GARO , B OZE, BI.ANC, C ASAPLE , ~1. n' n" RNAT , HIGA UD, CLAIR : TOI..l\YEL. , DE FonDlN , PR\T , SI'('I'il l:lir'e. ~ no -) ~I)I . DE C" \ntRAC , President ; lH MA CCE , \ ïcc-PI'ésident ' Dt: -1 SIIl)\"(> nlion pou r l'CJIHllgW'OlCllt ...... -1. Dr .. igllalion cie n" ï Il '"' ;; (, I H'O tll '~' g('- l>t\' lassr mrnl d'un ... pOl'ti nll l'f'(' tili i'(' dr la 1'0ut l' dep.II'trment;! le n' 3 . ' , , ., Suin {'n li ons ~I UX Œ'U\ j'"S r har il.dJ/t':- . . LectUl·e ct adopli on du pl'oceS-l'erbal. 8 .l 1;1:,sr01 ('nl rl Il'a\ :lU X (h.' m ~\I1dl:''' . . IIlt ' lIl ' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~1. H 11(0 t l','\)jrl dc nnuve:\U Prese nls : ~nl . ~l' \'lI U Il ~ D'Es" Oemandrs d'ûlablbscnwnl dl' 2 (d i l'es 3~ ('cli on p n' 1 Sel'\'ier de' mal'chandisrs sur le rhClni ll .te fer , ' , , . , . ' , , , ' . , , ' . , , ' ... " + • '2 n' '1 S '2 n' ;] Canal d' \r1e a Bouc. , .. . . .. .. ' , , .. + p n° ~ Houtc impr l,iales ., .. ,. , .... ". " , + IrI'ig,'lions ... , . , .... , ' , .. . , , , .. " 4 S'2 n' 5 Di gue a la mcl' l' II Ca m' I'gues . , ... , ,. 4 S'l n' 6 p n' 7 Ch au"él" cl pl'I'I'PS du Rh ùnr , , .. , " + l' 1 n' 1 Pustl' trtègl':l Jlhiqu c 11 .\l'ics ' , ' , . , ... 5 ~ '1 n' 8 1l1'lIl lilil ion dc l'épi de Fourq"I". " . . , + ('an:ll cl',dirncn latinn dr3 ~tp:'o-'I a l'Î rs .. '1. " n n" ~ I\ppli rall tlll dro.; det"ous II dps tl' jWfl U'\ .) Il " 1 " f':"\ l r l' lf' "I '~ .••• .•••• _ •. . ... . . . . . . ; , " �-:1~ - TRAVAUX "l.ITE DE LA SÉANCE DU ':2:) \O UT . l',\1 1 OI\ORE DE Depüt d'C1aluns d'A,'les , , , , , ' . , ' , ' " 3- seclion • '2 n' ~ Questions ,'elalh'cs il l'écoulement des ea u~ et 11 J'irr'igalion" , , , " , , ' , " 5 I{eglemenl pou,' la rclraile des canlonniers . .. , ... . ....... . . .. ...... 5 ~ 'l n' '1 Canal maritime d,' Bouc à Martigues" ~ S '1 Il ' 9 ~lln: DE L \ sb , t-: nu ·2+ Brigades de gendarmerie. . . . . . . . . .. 51" ~I~c ti on ~ ~ :"otal'iat aux Sle ,·~l a,'ies""""" " 5 ' ubstitulion du poids à la me u,'c pOU l' la "cn le des grains.. . . . . . . . . . . . . . ;3 \l alOticli (jp la COUf dlas iscs à AIx . . 5 ~ ou ':25 SESR IOK ORDI NA IHE n° '2 n' 3 n' + PRE)II~: RE SEC1'I O~ , : 2 n° 3 ~ 1 no Finances. ::> AOUT . ~ Ilétollc des céréale en 18j~, , , , , , , " 3' section Circon<;cription des justices de paix de Ma, 'cille .. , , , , .. , ... , , .. , , , , , " 5 1':~lrn si o n du centime dépa,'telllenlai .111\ ~ eOIl l!'ibution ............ . . • L.\ AOU r. Pu ' te aux lellre' .. .. .. .. .. .. .. .... 5 ~UIT E IH-: LA ShNCE O~ ~I.\'l'IEHE :-; 1", - ONTRIB UT IONS oIllEG'l' I(S, Ihl'POI\T ou OIflEcn:un DES CO:"iTniD UTIONS I)lIlE TF.:'; . La loi Re mement de t 8~5. du '2'2 juin d ,'nie,' , 'lui a ,'';glé les Con l,'ibulions di ,-rrl 's de (!Ianee du 13IOÛl.) 1855,a dr le,'mine, ainsi <lu'i1 suit, le eonlingent de cc dép'",· lem nt dans chacune de Ces ont,'iblllions: COli l"ibution fonciè,'c........ .... .. r , 1,7+ l ,7~3 pcr ' onn cllc el mob,liè,'r 7-26,7 IV dcs porl r' el fenetres , , , 58 l,35!) COlltl'Îb"tion foncièrc, Le "nnl,"g."ll de la cO\' I,'ibul,on fondèr" " suhi >I II ' 'Tlu, de 1 85~, un r augmenta l,on rie la ,618 f,'., rrOVf'nHnt ri r 1" ,'n- �l;~}; ' 1 H': • # •••• · !'<d· II ~ UJJ IJ ~J lJ o d .• .J.I ~ !I!l(OLU 1;} J II J UlI O",I J LI MIL'9H ',1 .•... .......... · o., ,!!JUO) uO'lnq"'lIl O.) (:tL' ItL' l 'l U OUlJ IJ ",I ~p : J!o.\l:. o.l)ou JPIIIJall!lUOJ 01 ' I!'" l',nb '''"" '~ 18 ,'" " ! ~R r lIlIlr (cf. nI' SJJlInu!I sap !1l1 "ri : SJJll\:U U 5:.1p UO!':;:S!llIlIIOJ 1~ 1 ,11> lUOll ne \ jUlUplS l.'odtli,., np J. IIlIJO I OtlllCop lIr.lI'P"J J(I ï'i - ' u~"n:j(l 'O '" ''' I ! l!"!1 ~ 1> snl>".1.1;),'1~ 1I1J.\!01' \<':8 \ ,mot! ,,~)~tldo.ld "jtl.,)fu ljuo.) !oiJ I !!' "lS .. ,l~IlS 1$ SlI1l )) · 1~.I ,I:rln f I U.I ~l lI ~1f 1!·ISuo,:l al · U O! l lJ HlI! j.l ~.1 .) 1111 .) 1111 1; '.".l\Jtlll ,:n l'l.) ' 11.1!1 ,ltIllOr 'IUIL\ll," UO!IC\:!J ,Ill J,) :J.lo;'!U.IJ p ,)~ UIII :, 1 ~'lld0J'1l ~1~1 'Iut) ~,) I l11 U~ J II ,)llI·111 uO!l!J.lI:d ~lJ TI l -~ h' S,'1 \J J,.I!I!qoUl 'IJ !nh ,mb }on,).) SJtLl ~ UI ·.. uùqnq!.IJU Ù.) "'''.1 .J p UV!I!I.lCd ~. 1 1:\ 11(1 Il!IU.JUlll puoJ \.IIJ!.)UIJJ Iq Jp st.l lq t!J!o;,:~p :-:iJ! IU CJ CS sdl Sdl - rH)llUJWJ.J!Cs"JJ~U ':'lu "'''JJLI 'u0 !ln.lCd ~.1 \!1 Jp XIlCJO I slUaBu 'JI 10 sJI1al9JlllOO "JI "·Il" ~ <~ lI" J!U 'p <.JI' ç ' ]Jcd JII"U '110' 1 "1 I ~J !nlJ '" lll t:lIV! I.l O(,hl. ILI ~ uu op1 u C.\t:, u Jlqm:ud ul! ,,.l'!!I':UI " II,uno u cI ap uOlluxU C1 "o'lllq!.'lUOO JnaJ Jp 1I0!l!PUtI ~.1 1~ 1 .Inod "'!'''JJp ~1l1:'-'1 (l'q ';;:JI .InS ';::~Inb !l)u! 1U,} Wd l -l!~~ lUOS 'SJUllLUllIO,) ~Jp 1.' S'lUJI1IJ,;;:slPuIl.IJC sap S IU J)4 l1!1U OJ :-.1) JIlS iI.I!I:J I} $UU!)lqllJlUSn~ S.,l l lJ squ,>U1J4JU\!J)JJ SJ1 Jun ' tt:Sl Jp 1U.)~U!11l0J dl Jns l!npo.1tl lun S.).IJ~lt"l.I ).1 ""'1.ltld :-,'11 1I011"Q!JI\lO.1 1'1 P; s,'Iq -eJ!ludl! IUu!' !nh ~t~ l J1~\le L "l' !"Il'I ,IIJ ~II(1!I!:,ud'!lJ S.YI ·,IJ IOOIt- 1 J I' li .1~nfJ ;)P 1u .l\. I ')~ !nh SllI.)W JII Jutlos.tJd uO!lllll!.quOJ HI t; lI0!lI!lU ,HURIl\: ·8.J.'I:Jl1J) IJ ~·J J . /(Jd ...·,11' UQPllfJ!·IIIlO:) pUUIlC> '5!lq\:j", 1lI0S slu aft - l'!lu o.) "JI Sll ll Jl1bs.)1 S,.I. H.h:.P SJscq S,II .IJH!POlll "Il j!l 0 l1l 1I1lJ - ni: C .(,III!,llh ,1"'UJrI Jf c:-;Junulluo.) -s.l l P !'I UJ IIIJC;;..:qpu o.l.n.: s,II .).1111 .) lI u!1!I. I C d.~.1 .In,ll SIIUp 1I0nr.1lI1:po!.1 ,mIl J IH! 1; n.l!1 ~lliUOp 1Ut~\t:, 11 ... .:.I.II~UJJ I~ '1,I ).I od ~')P lJ .).J\' puoJ "UOllll(I!·11UO.lh1"-, ' !'J !I~~ q S.]l -~ ! ,H l n.ld '::,1 1 ';;Ul:p S.1nU.1\. ll1 S S U Oll! I O W ~' P "Jp P -.; u0!1Jn.ljSlIO;) 5(1 11 ,) \lI(lU ~,'.p 1 U I~ II J.\ (). fd " 1 "lIl: p ~\I,}. I ~d o S.llQllsod Ill! ~,i,III1J.1 ... no SUOnllU!UI!I) 'SLI p J.lljUI OU SJI 1,) !'1I0!IIQU,nu5hn:: SJI .1I;d ' lIl1!lnq!JllIuJ Jl l aJ Jll o d s~B! jl ~,J 1I 0! 1 !1JI:d~I. 1 Jp ::,\1I11.II(pq SJp SlIUjl s~ ugl sllnJ (MO,) -lIJ ll1 J.\11 0.q as !'<,HIIHIIUhl.' \nc 1,1 :- lU JlIlJ~S.! I )tIOJJC \:IlU SJ I -UJ.I~lJ C SU\l!1fHIIU1!1' :-:,11> lol !lU() !I\!lU JUI~nU ~.Ip ' tt~1 SIP'li"P SJ1 l'.'''C t "1' !Ol "I JI' uo"ra -!1l.h.1c.l .Jp 11ll!1I1l' ~,1 !1l1.1.1 .11111 lU.1UhlSU\:tF1 JJ 101\ P ll(no:.: r..u \' Jj 'l-RO'ç:l ap 1l1l!II!1l1JtII~ll\l .Jun t~SI "1> 11l1.)J .n'l5 ~l1U," ~Jd !l1 h J.I''! I!<10Ul l J "II,HIlI\l<:.IJd lW!lIHI!.l\lWJ I~I .Ip Ith,~u !lU OJ "1 ·,J./:1!I!fJfJlH J,I JII.)II/1(J.~./JtI /W!ll1q!.l}IlOJ .Inof 1) ntl.'1 1t RI dP llhllUaSUJJJ.T "P • P.II .H llIj IJ ",11.Wc! SLIp 1l 0 !lnq!Jlll u.llQ .m o rll J 'lllC.III O.) rll~ IHI JI (.(:8 1 J plU.JlUJSIIJJ3.t np \',I ~) !I ! q ü UlI J JIIJ\lun:-:.I;'Id 1I0 nnQ1.1l1l0;' I!I .l11od ")llns".1 lnh " I CJ \:~/)dulJ •.I.I·)!IUlU I!I "11 S I! l! I ~P SJ I1 a .1Ifluh.I>:1I ;J,1 '!' ll1 J lU JSS lr -1I0.I.I C,P SI!,)"iIlOJ XIH.: 1J p~J ~) U ~~ jI ,)SlIOD nl~ .1 ,/I U .);;;~. )(l ltJ ;l.\ " !OP '(·t:ij l 1!.IAl! 1t.. np !nl HI ,'p 1·) Il ":JI;'!1·H: SJp 1I 0 !ln .)~Xa U,I ' !ub \lrc"ICJlq SJI '0<;:81 l',lo\": {: I np D.I!11InJ.'!J 1:1.lcci .1 1!·IJ ...s,I.1l1 <1I 1l.lUJ Iq Sl1I:p ' 1'!11S plll~J B , olt! JI .'J.H: .JJ1t! p.).J Ip :j !r. l· ~.:' !.Itl o. ld S,1 p .11111t! SJ~JUO\lll.li.l ~ll~11110 ~nb hl!I",) Jp IJ SUOll!l0W . flO! I! IJ ml:)1/ -'! l' JI' Jl!ns .,cd so~."lli o ,"O!P"P,'" SJp J ll\~ lW!]Jnp~p 'ê{$ 1 ,~ O" L "Il !Ol "1 Jp ~lIo!l!"od" p sai sa.,dc,p <J~<OdlU! <"lIa.\ ne. ·';:'.:R I ,lI' ":: lU ,I:1U!lHOJ ~'IJ !'0IE'.'.1 IlI J.\1I 0.il JS sJII Jn b -o;,:J p 1l l!n SUJ SII U!lIllI!lll!P ~.I I IJ $II Ûil1!l lhJ1 11 ;1llll S,II "I UnUlllIOJ ,Jllb\~ lIJ .l1lod l,) 11l.ItU ,I "'~! puo.l.n: dll lwlp .IH Oc! ' jl l,11UJS\I.Jd !nb " )1111 ~.I p SU1~p ~~' I1! Ch'P 1,1 ~"!I !l " nf 11H 11."; !' llhl1t1 ..1~uml,) 'J.) 'SJ IQI~!'odUI! ,l,q ~, p ~SSJ,l IU O !nb ~,l~I'.:q UOU S:~IJ - nou SII 0 q JIl.Il 'UOJ '.lp '.1011 UC JlI');) ap ~1f.'l.1 IW ,1~1.I(lrlll(lql~SlJ - Ll- - - ~r·- �- 18 - - 2~- CUI/ll'Ïbllii oli (oll ci,:,.e, Suiran t les disposi tions de la loi du i aoùt t 835, celle contrihution a subi une augmentation de t3,6 t8 fi ', l"'OVenant de la cotisation de contribution nOUl'e lles, déduction faite de celle de ' d ~ m o liti o n ' ct des 1,,'opl'iétés non b,ilies , <lui ont cc " é d'r tl'c imrosables , Ce lle ""gm ntalion a lieu ainsi qu 'il suil dans chaque arl'o ndi ss~ m nt : ,\rrond ' de ~I a l'Sc ille , au"nnw ntalinn , F, ':l3,7.J..1.! diminulion , , , Il , 191 F' ' 1':1,553 910 / ,\l'I'ond' d'Aix , augmentation , , , , , , 7 11 t 99 \ diminution, , , , , , , , Arrond ' d'Ad cs, augmen talion" , , , GOï! , dim inulion...... . 253 Total de J'augmentation , , , , t3,G18 --- COl/tributioll pe,..oltllello ct ",obi/id,.o, Le contingent de celte contl'ibution , pal' application de la loi du + juin 1 .J..I. , épl'oure, SUI' le contingent de l'amuie demiel'e, une augmentation ùe t5,08'2 fi', applica ble comme suit : ,\rrond' de Marseille, augmentation, diminution , , , Arrond' d',\ix, augmentati 11. " " , • r. '20, 1571 F, 13,293 diminution ...... . . \rrond ' d'Ades , augmentation , , , , • (IiminutiOIl ... .. . Total 6,8G+\ 1, 133 35+ é~"I , ,,, 1 1'2,001 Aucune 1'l>clarnal ion n'ayanl ClI lieu SU)' la l'cparlililill do la contl'ibulion fonciè re , celle de l'ann ée 185+ , al'ec le> modificalions p,'oduites pal' la loi du 7 aOlll 1835, \ Oll S sel':! Pl'oposée pal' voll't.' cOlllmission pOlll' 1 aü , Quant ~t la tontl'ihut ion pCl'sonnelle ellllobilit' I'e) UII nom- IJI'o de pa 'si hlcs ~ la 1)(,1'50nl1l' 1I 0 , l'lus en 1'l'Ppül'l al'cc la population dt~ ~1 ,lI's(' illl~ ) a clé pl'éscnlè l'ann ée' d ','nièl'r, mais h's \'nli~H" S ucli, (' S n'ë tanl pas Ih. c~·s par' un ,'p('PlI srmrnl qU(l drmnlldr dt:'pui:o;, IOllgtf' lnp::, Il' COliS il gè n('J'al pOlU' obvir l' il lil laclIlle !lr ::,ix années, dB I M:J2 à U~~17, pl'lIc1all l I(lsquellf.' aucune Illlllalion n'a élr f:1 ite pal' 1:1 direc tion d('!ot conlt'Ibuli o n ~ , Il l' pr1l\ enl ,:,t' I', il' dt~ 113,:,(' à ltn (' 1I 0u\,,,l)r l'opa!'1 ition, t::n COII St;q lH' !lC(', Cn !:Ir cOll t'ol'mnn l il lous "OS pl'cr~d c nt s , la ro mnlÎssioll n ndopl P la mi' nu' !'ép:l I,titioll LI t, la tOll ll'ihulion IlPr,:,olHlt'lIl' I~ t IIh) hili~; I'I' (lUI' t'l' Ile dt, 1KJ-t , 1I1udifiéc 1 1,':16'2/ '252 Les eO'd s dl' la loi du 7 aoùt 183j ont augmenté r,' lIe co ntl'i't lion ci e t'2 ,GOl fi', SUI' le contingent de 185+ , comme suil : AI'I'ond'd e ~hll 'se ill c, augmentalion , F, 18,+38 " nullon, , 6,789 F, Il ,G+!l ,, d Illll t A"" nel d'AÎ\: , uugnwnlation., , , . , 7:;+/ 5:17 » diminuLion, .. ... , , 157) .\ l'/'ond ' cI '.\l'I es, augmentation, , , , 388 ;35fi diminution ... , . , 33 1 1,010 t 5,081 seulement pal' l'r Oot de la loi du + ao ùt I ~++, Aucun changement aull'e que celui pl'Ol'ellaill dl's effets de la loi du 7 aOIH 1835 ne l'OU e,'a P" OPOS'\, non plus l'ou,' 10 l'ép,,'lilion de la contribution des po,'le, r i f,' nplre., �- 30 - - En conséquence de tout ce qui pl'écèdc votre commission • l'honneur de vous pl'oposer la répal'lition suiranl e des conll'ibulions di l'celes , enlre les Irois arrondissemenls du département , sa\'oir : 1 31 - R APponT DU PR~ F'E'f. - J'a i l'honneul' dt! VOliS pf'éscnter' Corn le d' ~rnplol dB le compt e d'emploi des ronds de non-Yaleurs SUI' les contribulions dil'eetes de 185:2 . C01llrib 1!lioll' roncière el person nelle-mobilière. Cont·l"ibt!l.ion /,ollcièl'c, 1et Arrondiss'emenl ... . ....... . ,. . . F. 908,408 418,277 415,058 > Les dépenses , pOUl' ces deux cùntl'ibulions . se sonl élevées , saro il' : > 1" 3 I'I'o ndiss ,I~lal'srille .... -- '23 ,66G 'lOI F. '24,615 ~~ 9~[l O~\ (ConL l'lll'3les, , Tolal égal au mandement de S. E, le ~Jini s lredesF in an ces, . .. .. ", .. F. 1,741 ,743 , ~, 9 5 5 '23 ~. 39 1 Frais d'iml"'ession de leLl I'es d'aYis pOUl' coles il'l'ccoll n'ables . . . . ........ . . .. .. .. . Contribution personnelle et 1nobil-ière. Tolal ... F. 33,987 ·H t ~1 Al'I'ondi sseJl)cnt ... . . . . . . ..... ·· Tol.al é.g'1 all mancl rm(' nl , . .. , , , , . F. F, 52-1-,098 ' 122,042 > 80,579 , F. 435,256 m ,OH > F. 68 1,359 sc déco lllpose ainsi qu'il Evenements impl'c,'us ..... . .... .. .... . 1,558 05 Coles il'l'écou\Tablcs" . , . .. , . , , , . , . . .. . 9,530 01 1, 1'2'250 2G , Frais de poursuites Î1'I'ccoU\'I'ablcs .. .. . . . Lettl'es d'ar is pOUl' coles Îl'I'ecouYl'ables .. . 49 , 0~D Tolal égal au mandement . . . .. , , . . l'. Incendie .. .. ........................ F, U ~O CI'ôle .. ..... , ..... , ..... , ....... " ,. 'l,H G 85 \' acan ce~ de maisons \,otale .. 8,72:2 15/ 18,975 76 ou d uSll1es. (partielle, 10,::253 GI\ 726 ,719 Contribution des )Jortes et ICI/étv·rs. 1" Arrondissenl enl." , . . . . , ... . . " CeLlesomll1 C de 33 ,D87 1"' . +1 sui t : > Le Conseil adopte les concl1lsions de ce l', pport elles conYCl'lils en deliberallon. Slatuan t ensuite SUI' le pl'ix de la joul'née du I.,,"vail pOUl' l'élablissement de la cole personnell e en 1855, il maintienl , pOU l' la di le année , 1" tarif pl'écédemment. alTèlé et act.uellemrnL cn vigueur' pOUl' ('c t objet. Tolal ... F. ;3;3,987 +7 Don t SUI' la foncière : Pl'opriétés lion bùLies.,.,.. G, l~;) "~ l bûlies . . .... , ... 2'2,+80 65 1 1. _~. G:26 l U Et SUI' la personnelle-mobilièl'c, , , , ..... , 5,36 1 28 .' -)' '_' , Total égal , , . " F. 33,987 +7 !n'dsdonon-val"': deIB5!.(Séaocedo 2! août 1854.) �- Les l'ùles de ISot s'élevaient 1 pOUl' la contribution foncière, à " " " " " " " " " 1,718,420 , ct pour la personnell e-mobilière à""" ", , 05,59+ enl,'e les commu nes , dresse par le Directeu,' des COIII,'ibulions Ilirectes , pour les fonds de non-valelll's dont il s'agil. 2,424,014 , Ce qui donn e une proporli ou d~ 71 ' en non-val eurs, La dépense a été couverle : l' Par le monla nl du 1,3 de cenl,ime mis 11 la disposilion du Préfet , elqui s'élevait à " " " " " " " , F, 8,08005 '2' Pur une atl,'iblllioll , SUl' les 2,3 de 25 ,907 42 (!cntimc ccntl'alisés , de . . "." "" . . . ". . ... ". F , 33 ,987 47 :33 - Patentes , Cet impot fi gu,'e aux ,'oies , lant I,,'imitifs que supplement.i1'es de 185'2 , poudr, 1,'281,9501 '2, Les non-valeu,'s auxquelles il a donné lieu s'élèvent à la somme de f,', 151,223 77 , ,'eprésentant le 8' 112, Cette dépense a été imputée : l' Su,, le produit des 5 centimes, qui s'est élevé, pour le dép,u' tement, à " " " " " " F, 11 5,899 50 ')., Su,' le p,'incipaJ du r6le, pOUl' " ", . 35,3'2+ '27 p D,'tes e/ rené/res, Total. " , F, 151,'223 77 Les non-va leu,'s de cette contl'ibution sc sont élevées , sayoil' : lMa,'seille, , , " '25,35:2 27! F, 25 ,90'2 68 Jcr arJ'(iln( ISS " Com, I"III'ales , , 550 +1 " 1,801 39 087 +9 To lal. , F, 28,69 1 fiG Elles onl élé COuyel"tes par Hn e somme ég.\I(' 'mpul ée : Celte somm e se subdivise àinsi qu'il suit : , lMa ,'sei lle " , 127,900 '! F, 130,8+5 18 Com, rU/'ales '2,945 18 ~ ,267 55 1t r aT'l'on(l LS 1 11 , 1I1 0~ Tolal. , " F, 151,'223 77 Les 8 cenlimes du principa l des patentes, all,'ibués communes par la loi du :15 avril 18H , ont p,'oduil ; al" Savoir : 1Il SUI' le centime mis à la disposition du l'l'éfet ' , , , , , , , ' , , , , , , , , , , , ' , , ' , , , , , , " F, 5,593 38 '2' Su,'les deux centimes rr nt" alisés "" , '23,098 18 Tolal. " Pour le 1tr arrondissement. '2' 3- F, '28, 69 1 56 La somme portée au ,'6Ie primitif etanl de 559 ,338 fr" h's non-valeu,'s cn pl'ésentent le 19' 1}2, Je join s au p,'ésenl ,'a ppo"1 1111 cial général r1è dist.l"ibulion Tolal , F, 87, IH '26 9,518 33 5,895 ++ F, 10'2 ,556 03 La I"écapilula tion des résultats i' nu m r l'~s ci-drssHs pl'esf'nl (' lr. lubl e:\u suin\l1 l : �- ;l ~ - - .; z 0 NAT URE MONT AI"iT NON de Contributi ons . des Hûles. "aleurs. ;: "0 Q. 0 " l"o ncière et personnell e· mobili ère .. .. .. .. , . 24240,1. Po rl rs et renèlrcs . .. Pa lcnLes . . . .. . . . ... TOT 1 Ul .. . . .. . . 559338 " , n SI950 12 '265303 1~ 33987 , 7 71 1/. n6 91 06 19 1 /~ ~5~ 223 ï7 2 139 02 80 8 1[2 20 Jj - vous présentallt le compte, l'in uffisancc des j'cssources qu i avaicnt été mises à notre disposi lion , soit pal' la loi des fl nanccs , soit pal' le décrd de l'épadition du fonds commun. Le budget de 1853, pas mien, que ceux des exel'cices antÉlI'ieurs, n'a pu cchappel' il la falalité du défi cit. Les crédits alloués pOUl' la 1" section n'étaient "nsemble que de F. G~ I , 78689 Cne nlOins-' aluc dans lI's produils de la 1r l' section a J'êdui l ces ('l'cdi ls de . .... . .. . n, 1'25 77 Soit n. ...... . . . .......... . .. ... . ... F. 616,66 1 12 Cc del' nier chill're cst aussi celu i de la l'ecelte etrecti,'e. Quant il la dopense, elle a al.teint le chill'I'e des l'remiel'es prévisions cl l'a même depassé pOUl' quelques sous-cha piLl'cs où la pl'ogl'cssion (lscendanlc de 1I0S • 1 D~ Ll BÉ nAT l o" - S UI' la proposili on de ~ 1. De Cad illon , parlant au nom de la comm ission des finan ces, le Conseil appl'ouve le corn pie de non-valeurs des conll'i bution s directes de 1 85~. S2.-cm IPTES ET BUDGET DÉPAllTEMENTAU X. 1. Réglemenl de. comp- Il ,,pponT DU P.';'·ET .- LOI'squ'un budget "ous est présenté les déparlemenlaU! il est du demir de l'AdminisLi'ation de vous fail'e co n'lO Ître' de 185! el 1853. d - t 1 1 . d 1 b ' ,. ., (SéaOCEdu24aoûl.) an, ou e e ur eten ue, es esolllS p"esumes des di vcl's sern ces; ct SI , comme la chose se Iwoduit depuis quelques annécs, le chilTi'e des l'ccelles se trouve infél'icul' " celui de la dépense , de vous annoncer le défi cit avant lIlème l'ouvcr turc de l'exercice auquel le budget sc rappor lc. Ce devoi l', nous avons pris à tâche, mes p"édéccsseurs et moi , de le l'emplir scrupuleusement ; et c'est alol'S sinon sans l'egl'el ) du moins SâllS embal'l'aS 1 fill e nous constatons) ('.n chal'ges sc mal'que d'une manière plus SC'Ilsibic. Celle depens,' s'est élevée il ... .. ... . F. G80,573 08 Dinhenceen pl us arec les l'cceltes .... , F. 63,9 11 96 Cettc dern ière somme, l'eprésentant la dettc depal'Iemcntale avec laquelle nous sommes entrés dans l'cXCl'cicc, sel'a soldée au moyen de l'imposition es.lI'aol'llinuÎl'c autorisée pal' la loi du 3 1 lIlai 1 85~ . .l e lI1'abslicnù l'ai de toute l'éilcxi'Jn SUl' un semblable expédien t. Toul a été ditàcct égard da ns VOtl'C délibé,'a lion de l'an dm'oiel' _ Le Gouvel'llcrn enL est illfol'mé ; le COI'PS législalif a pu apprécicl' une situation fln anciél'e qu i nous est commune ~lYec un !jl'and nombre de dépal'lemcn l-s. Espérons que les combin aisons de la loi du 10 mai , désormais jugée cl l'cconnue impuissan le. seJ'onl modifiées de manièl'e " l'élablil' l'équi libl'c dans Irs budgels dcp:1 l'irlll cntaux . l,es mêmes difl1 cullès ne sauraicnt ox istel' dans la '2' sec'~ lion . Iri la déprnsc Il'ouvc unc li mile fOl'coe dans It's crédil s, �- - JIj - si quelques dëpassem"Hls ont eu lieu eH fin d'exCI'cice , oulre que la somm e n'en cst pas considérable, elle est slII'abondamment cou\'erle pal' la plus-value des cenlimes , C'est ainsi que, clans le compte de 1853, vous tl'ouvel'ez trois excédants de dépense s'ele,'an t ensembl e il la somme de 508 fr , 50 et se rapportant II l'entretien de sages-fem mes au cours d'accouchement, au sel'v ice des bourses in li t,uérs à .l'institution des Sourds-Muets et , enfin , aux frais d'impression du recueil de vos delihél'a tions, La somme l'estant li payer fi gure en dettr départementale il la 2- section du bud get de 1855; cette faib le dette est plus que compensee pal' les économies sur la plus-\'alue de la seelion , lesquelles don nent ensemble un restant disponible de fI', +,290 52, inscl'i t il ce titre, dans les recettes de la même section , au budget de 1855 ; el Savoir Al'ticle 2, , , , Article 3, , , , F, 1,390 52 2,900. F, +,'290 52 La 3' sectio n (dépenses ex tl'oordin. i.. cs), solde ega lement par lin boni , Les l'ecettes effectuées, en y compl'cnant cell es 'l"i viennent du report de 185'2. SUI' 1853, monl ant il. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .... F, 408,987 08 Les depenses n'ayant attei nt que le chiffre de, ........ , .. .. " " "", ",' .. " 319,953 +7 Il en l'ésulle un excédant de l'ecette de " F, 89,033 6 t La plus notable portion de cette somme a été continuee à destination pl'emiél'e, dans le l'eport de 185'2. SUI' 1853 ; le surplus, soit 6,764 fI', 26 c" est compris dans les fonds disponibles au budget de 1855 ; Sa 37 - Sa"'oil' : Loi du 7 août 185 t (Pl'ison cellulaire) "", F, 4,75 1 21 Loi du 10 aoùt 1849 ( Routes départemen'2,0 13 05 talrs ) , ' , ' , , ' , , , , , , ' , , , , ' , , , , , ' , ' , , , ' , , ' Somnw éga le, F, 6,764 '26 li n comple spécial \'OUS étant présent é pOlir la 4- section (Chemins vicinaux), je me borne à en reproduire ici les pri ncipales do nn ées, Montant des recettes"""" "" " " , F, 278,377 37 Montant des depenses, , , , ' , , , ' , , , , ' , , '270 ,530 14 Diffel'c nrr en plus",,'" F, 7,8.\.7 '23 La moitie environ de crll r somme a éli> mise on l'eport nu budget de 185.\. ; le l'este, soi13,805 fI' , ~)ï , l'st porte comme fonds disponible all bud get de 1855, Je VOLISpri e, Messiellrs, de \'ouloi l' bien . rrHer le compte dont je " iens de pl'ésent.el' l'analyse , et de tr.nsmettre directement votre delibération à Son Excellence M, le Ministre de l'Intel'ieur, Je vous prie, en outl'e , de constater , par une délibèràtion distincle , la communi cation que j'a i l'honn eur de vous fail'e du décret qui a l'églé definiti vement le compte de 185:1, Sur les conclusions confol'm es du même l'appol'tellr (M, Mollet), le Conseil approuve le eomptedépartemenlal de 1853 lei qu'il a été dl'essé par M, le PI'éfet; - cL il donn e acte II ce magistrat de la communicalion du décl'el impérial qui a réglé définitivement le compte déparlemental de 1852, SUI' les co nclnsions du meme rapporteul' (M, Agoni) et con- S, VIrement de crédIt , '' , , M 1 P 'f t 1 surlebodgetdel854 formementà laproposltl on faI te en se.nce par ,e l'e e ,e (Séancedu S3août), Conseil , youlant assurer l'achèvement , dans la présente campagne, de I,<,mélioration du pont de l'AI'c (l'oule dépal'Lementale n' 1), vote, pOllr soldedecette entrepl'ise, lI nesomm ede 6,500 fI'," prendl'c SUI' le l'l'édit de '\3,808 fl',6 t c, r orté all hlldgr t DhIUÉIlAT\01'i. - �- 38 - de 185+ (sous-cltapil.'e '2+, +, al'ticl e 4), pou.' la .'edific,,tion de la Bouge.'elle SUI' la .'oule départemenlale n' 7, 3. Réglemeoldubudget RA,' ponT DU PnÉFEL - Lo.'sque , au mois dernier, je fu s g15B55': 1)( S/anceappele selon J'usage à f"i.'e conn ait.'e 11 M. le ~Iinistre de J'lnanL lerleUl' " 1cs d epenses ' " p.'esumees du pl'och"in exercice , j'e\'a- l: luais celle de la 1" section, soit les depenses obligatoi.'es, ,. la somme de 7'2:1 ,000 f.,. ; je ne comprenais point dans ce chiO.... , la delle p.'oyenant de J853, allendu qu'un e loi l'écemment .'endue peJ'meltait au dêparlement de sc libé.'rI' d'une aul.'e manière, Je supposais que , fid èle ,. ses l.'adi lions, le Conseil général \'oudruit bien continuel' d'applique!' aux dépenses obligaloires de 1855 une IJaI'lie du p,'odui l des centimes facultalifs, et je fix ais à J'ar ance cc !,rélér ement 11 la somme de 75,000 f".pour laquelle il fi glll'e dans Ics budgels anlérieurs; de lelle sorte qu 'il ne der ait plus l'cs le.' à la charge des centimes ordinaires qu'une somm e ,'o'Hle de 647 ,000 fr'. Le p" oduit de ces cenlimes augmenté de quelques prod uils évenluels altachés à la sect ion ne poul'unt s'é leve., qn'" '274,000 fi', il en resulta it un excédant de dépense dr 373,000 f.,. il combler par une att.'ibuti on égale su.' le fonds com mun . Tous ces calculs etaient .'igoureusement déduits' il n'v a\·ai t.'ien à ajoutc.' " la l'ecelle, l'ien ,. rctl'anche!' à la dêpens~; d'où il suit que, pOUl' comble!' le \'ide et n;laLtir enfin l'équili bre dans le budget départemental, il fallai t, de toute nécessité, un e sommc éga le à celle dout je fOl'mais la demande, lIalhcureuscment et par suile d'une c''I'cllI' que je signalerai tantôt , ceUe opin ion n'a point Clé pal'tagée pa .' le Min istre qui p.,esente à l'Emper'cul' le p.'ojet de "<'pa.'tition du fonds commun . Ainsi qu 'on peul s'cn aSSur'cr pal' j'pxa mcn du lablea u annexé au décret du '2n juillet de.'nier, Son Excellence a c.'u que la dépense proposée était susceptible d'une fOl'te J'éduclion motivée SUl' des augmentations considéJ'ables qui aUJ'aÎpnl Hé Pl'oposées pOlir rlir r !"s sous-r-hapitl'<'S ri " lu 1rt ~ect i o n l 39 - entl'e autl'es poul'les Enfans-LI'\Jur cs les Ali enes el les Secours de .'oute, C'est là l'en eul' . lIu'Ctai t rien demandé 1 cn augmentation pOUl' ces divcr's SC I'\ïCèS; la dépense en étaill'égléc, dans l'r laL de prév ision l non d'ap rès lino c\"alu a- tian hypothétique, mais SUI' le compte départemental du derniel' exel'cice clos, soit clè J853: c'(':,I,-ü- dÎl'û que, nonobs- tant la progression ilsccndante de 11 05 dépenses obligatoires, l'état supposa it que la dépense de ces sel'vices sCl'ait en tB55 au moins cc qu'clic a été en tB53, Une tcll e pré\'isio n SO l't du domaine des conjectul'cs , cll e il lOtis les ca ractères, tonle la eertitude de la l'éal il é. II esi à présumer qu e celte c,',','u r, de la p:lI'l des bu.'cau x ùu ministère) prov icnt d'une rausse appl'(\(' iati on des allocations pOl'tècs au budget :I nléricul', pOUl' Il':; services dont il s'agit. On aura ainsi perdu de rue que cc budget a été ,'cgle en defi cit , ainsi que le constatent d'ailleurs pleinement , il chaque sous-chapitre, les notes insc,'ées il la +' colonne; ct dès lors, prenant pou.' le cllifTl'c réel de la dépense presumee de t85"* , l'allocation inscri te au budget , on aul'a considéré comm e une augmentation ) la dilTcl'ence qui doit naturellcment ex ister enlre cc chiffre ct cel ui de l'éta t des r.,c\'isions de tB55. La conjecture que je viens d'émeUl'c, peul etl'c rendue sensible pOl' un excmple. La dépense des aliénés était calculé. pour 185+ , en cc qui concerne le dép' l'tement , ,. 66,300 fr .; le budget ne pui atlouer que +0,000 fr. , r t le défi ci t de '26,300 fi'" ,'ésultant des données insc.'ites dan s le corps même du sous-chapitre, fut d'aill eurs constaté par une noIe placée rn l'('gard , Le minislèl'c n'en a pus moins consid él'é comme no.'male l'allocation dû 40,000 fr ., ct aUendu que l'Clat des pl'él'isions établissai t que cc service ferait , en 1855 , une dépense de 71,500 fi'. , hl. le àlin istre , l'ejel e, comm e J un e augmentation non justifi ée ) la din'err nc(' enlrr I(>s deu ~ sommrs, soit. :1 1,500 rI'. �- De rr tt" lIl anière d'envi sage l' la queslion , il est l'csullé qtl e nos besoins n'onl pas été appr,;ci,;s dans Ioule leul' élendue, el que, pou r com blel' la dill'cl'ence qui ex isle enll'e nos l'essources })l'Opl'CS el nos dépenses présomecs, il ne nous a cté a ttl'ibué, sur le fonds comnl un, qu'un e somm e de '280,000 l','., au li eu de cell e de 3i3,000 l','. , dont j'avais form e la demande, C'cst une dilTérence en moins de 93,000 Ir ., sur la pal't qui a"ait été assignée (loln' l'exercice 1854. Gne note insél'ée dans l'aYa llt·dernièl'e colonne du lableau ann exé au derrel de répartilion , rait remarquer que, nonosblant ces dimi nutions successivcs la pal'l assignée an dépa l'I ement des Bouches-du- Rhone est cnco,'c ~upél'i e u l'e au produil des l'en limes qu 'il "cl'se dans le rOlHls commun . l,'obsCl'vation l'si jusle, mais elle est peu concluante, si on la met cn regal'(l des dispositions de la loi ùu 10 mai 1838. Aux lel'mes de celte loi , le ronds commun sc répU/'lit , non d'après la pl'ovenanrr du produit , mais d'ap" ,;s lcs besoins respectifs des IlOI'ties pl'enantes . Il n'y a donc pas tieu de complel' avec les départements, ni de l'égler leur conlin gent SUI' le plus 0(1 moin s d'eléYation du produit qu 'il s vel'se nt dans la masse , Ce qu'il y a de plu s vrai à dil'e SUI' la qncsti on , à mon avis, c'est que le rond s commun est l'ée llenl<'llt in suffisa nt et qne , nonosbtant la réal ité drs beso ins auxqu els il doil fail'e race , le Couvel'nement sc lrouve dans l'impossi bili té matériell " d'n lll'ibue r " chaque dépa d ement la somme qui lui est nécessaire pOUl' completel' ses recettes. C'est ainsi que je m'explique , ~l ess i eUl's, la nou velle l'éduction op';l'ée ' UI' la part du dépal' tement des Bouches-du-Rhone et la lacune considél'able que le chilTre de '280,000 l'l '. va laisser ent,'e les l'cccttes et les dépenses obligaton'cs de l'excl'eice 1855. Lrs considé rations qui précèdent \'ous ont déjà rait pres' senti l' , Messieur's, de qu elle maniér e a dù être dressé le projel de blld gel que j'ai l'h onn el''' dI' ,'ous soum rllrr. Pou.. 1 .il - COll\TÎ,' juslju'à un l'er'lain point l'insuffisance des j'(,5S0 UfC(,S de la p,'eml èr'c seclion 1 j'ai dù , à mon gl'and regrel, l'enoncc,' à la ddcl'minali oll que j'avais prise d'accord er un nota- bl e dégd!remcnl aux co rll!TIU !1CS SUI' IcUl' conlin gen t dall s la dépense des enrallls-ll'OU\'ÔS cl mainLenil' ICIII" subvention au chiO'r'e de 100,000 rI' . ) ,'cpl'esenlant ) il un o legèl'LI dif- fé,'r nce pl'ès, les dr ux-c inquièmes de la (l épense totale, C'est juste le double de la p,'or ol'ti,)n assignée pal' les 1'';glemcn13 (' Il vigueur , l'églemcnls qui sont annuellcn1cnl rappelés pal' la Ci"Clilail'c du )Iinistl'e de l'Intcl'i N'" SUI' les budgets depal't cmen laux# En second lieu, cLnonobstant c(' Ll e diminution {le chal'gcs, ou, i mieux YOUS ai mez, celle augmcnt ation de recel les , lrois sous-chapill'cs de la premièl'e section ont été l'églés en défic it, à sa\'oil' : les enfants-tl'ouvés , les aliénés rl les SCCOUI'S de l'ou le. Les alloca tions. l'cSpcCliycs assignces il chacun de ces seryi ct.~s 1 laissent Ull décuuve rl de 51,569 ft" 45 c. qui devra ul tél'ieu,'c IIlelll d l'e soldé, comme cc ux de 1853 ct l 85.i , au moye n d'une impos ili on cx tl':)ol'din3I1'c, pOlll' paicment de la dette, POUl' la '-le secli ull , je propose au Con seil dt' pOl'ler aH m:n:. in"lulll , I;'esl-à-dil'e il sept ce nt imes six di xièmes l'i m- positio n destin,;c l' rail'c race allx déponses rac ul ta tives. Le produit de ceLLe imposilio1l , augmente «e lluclquL's p,'oduÎls éventuels, atlad lcs il la ';1~ seclion cn élève les l'ecettes ~\ 199 ,399 l'l'. 83 c, Malgl'é l' élévation de cc c!lim'e, le depenses d'utilité départementale so nt II l'ét,'oit dans la '2' seclion , II cause du p,'élévement de 75,500 l'l'" qu'il l'o ut raire ao nuellement au pl'ofit des dépenses obli gatoires, Însufllsammcnt dolées pal' le rOllds commun ct P;\I' les centimcs ol'din a;I'e, . La 3~ sect ion, alrcctée aux dépcnsrs ex tl'aonlin ail'cs, compl'end quatl'e \l;u'agl'o phes : Le 1" appliqu e au solde de la eO ll sl.i'uction de la p,'iso n cr)lulail'o IiI' MOI's.,ille , IIne plu s-value de +,75 1 l'l ', "1 1 ,' .. 1 �- ~~ - IJI'orenant du pl'oduit , en 1853, de l'illlpositiun ",tl'aol'dinail'e, au lorisee, pal' la loi du 7 aoùt 185 1, pour monel" fin cell e entl'eprise, Le '}. pal'agl'aphe cst consacl'c à la deIte départemenlale de l'exct'cice 1853 , Vous n'arez pas pel'du M rue, Messieul's, que, d'ap l'ès l'ex pose que j'cus l'honneul' de l' OUS fai l'e l'an del'n ier , sur la siLualion lin anrièrc du déparleme nt , vous jugeâtes nécessaire de form el' la demand e d'aulor'isalion d'une imposition e,traordin ail'c, dcslin ée " soldel' le déficit des drpenses ohligatoires de 1853 et 18M, Celte demande a éLeaccueillic, en principe, pal' IcCo l'ps législatif, ma is on n'a pas jugé qu'ell e dùt s'étendre " l'exercice 1 85~ , <lui s'ou'Tait à peine il l'époque Où le projet de loi fu t présenlé, L'autorisation contenue dans la loi du 31 mai 185+ ne porle donc que sur l'e,,er'cice 1853, ct il y aura lieu d'en demander le l'enouyellement , pour soldeI' les dépenses de 185+, tl'ès insuffi samment dotces au bud get de l'exercice , Ainsi que l'ara it demand e le Consei l, l'imposition autol'iscc des 3 centimes pOl'te SUI' les 4. contributions; le rl'odu it s'clherait 11 la so mme l'o ncle de 13:2,000 fI', La dette il éteindre ne l'er l'ése nlant que la moi tie de ce ll e somme, je me borne; YOU S proposel' le rote d'un ce nlime et demi pOUl' l'objet donl il s'agit. Les 3' et +' pal'agl'''phes de \;, 3' sec tion compl'cnncn l les trayaux neufs des routes dépaltementales , dont la dépense est impu lable SUI' Ir pl'oduit de +cenlimes e'traonlinai l'es, dont l'imposition 'cst autorisée pa l' les lois des \0 ao ùt 18+0 et Il mai 1833. Ce pl'od uit , ocel'u des l'eslanls disponibles des e'CI'cices anlél'ieurs, s'élèYc " la somme totale de 177 ,8<;0 fI' , Il c" qu i est l'épar'tic cntl'c les diYel'scs roules, selon le, donnees de la statistique Pl'écédcmment al'l'Mée P,lI' le Consei l général. La 4' section, l'enfermant le bud ge t pal'lieulier drs chemins vicinaux J l'pslc 1 sa uf quelqups légrJ'(':-, difl'él'f>nces \ dans IrF - ~3 - llIèlllCS tCI'lll es tlU'au budget de l'exc l"Cicc couranl. C'cst comme pour 185+ : l'u ne imposilion de + ee nlimes, produisant, (I\'OC les l'es tes disponibles des C'XC' l'cÎcps anlt!I'Î l'uJ's, ci, , ' , ' , . . . , , . , , , , , , , , , F . 170 ,G"0 05 72 0 l'ne subvelltion des co mmunes J l'l'glée il la somn,e dc. , , 118,260 1+ Tolal. Tel esl , Cil F. 297,918 19 subslan ce , le projet de budget de 1855, Je "OuS !)l'ic, JlcssÎrul's J d'cn \'o ler les di'pcnses el d'l'n il!' I'èl C' 1' Il':; r ece tles , ('Il CI' qui VOliS CO I1 CC I'/lC' , e n ,'olall t : 1° Se pt ('r nlim es cl six dixit' Illf's f,lcultalifs, pOU l' d l~­ IJCIlSCS d'ulilité dépal'lrlllc nt alc: 1 :}.o Gn cenlime cinq dixii'mcs ex tl'aOl'dinail'c , pour paiement de la detle dcpa,telllen laie de 1853 (Loi du 31 mars 1 85 ~) ; 3° Deux centimes de mème naluec, poul'le,waux nrufs des l'outes dépa l'temenlal es (Loi du 10 ao ùt 1 8~9 ) ; 4° Deux au ll'cs centimes pOUl' le ml'me sCl'\'icc (Loi du Il III ai 1853 ; 5° Enfin , quall'c centim es spéciaux pour dépenses des chemins ,'icinau x. 1 D~: LlOl!n l\TloN. - M. ~Ioll c l , pad an ! au 110 111 de la {'Ù llll1li s· sion des finan ces , donn e les concl usions de cr ltr COllllllission SUI' le l'églement du budget dcpal'tetnenlal de 18:;;; , Le Consei l stallle Sil l' chacune des Pl'orosilions qui lu i sont pl'ésenlécs el ol'l'èle les ar'licles de l'ece ltes r t dr dépenses tt'ls qu 'i ls sont énoncés au budge t signé pal' tous les membres Pl't' Scnts. I\PI'('5 l'l!S décisions pal'ti cuIÎ L'I'CS le Conseil \'ole !)l.I c(·essi\'oment les cr illirncs destin es il CO U\T i l' Ics (.It~ p e n sps drs 'le. 3e cl 4e scd iuns du budget, Su\' o Îl' : 7 cOlll illles Gfi 0 pour dépe llses racultatil'l's, ~ ('('nlilllrs f'x lr:l (wrli nail'f's sur Il's I/l la ll'c l'o lllribClli ~l lI ~ �-4directes dont l'imposition a élé aulol'isce par la loi du 10 aout t849, . '2 autl'es centimes ex U'aol'dinaircs SUI' les mèmes contributions dont l'imposilion a élé autorisée pOl' la loi du 1 t mai 1853, égalemenl pour constrll ction et achéyemenl des l'OUles dépal' tementa les, 1 centime el 5f10 SUI' les quat,r'e conlributio ns pOUl' paiement de la dette déparlementale de 1853, El 4 centimes spéciaux , aussi SUI' 11'5 quall'c contribu lions directes, pOUl' subycntion aux chemins ,·icinaux. 4 Impo"uomlraordl- RAPponT DU PnEEET, - Confol'ml'ment il la délibération nalre FO", le pzie- prise pal' le Co nsei l, dans la séance du 30 aoùl t 853 j'ai solmel! de la delle d e ' , 1854, (Slance do licité du GOll\'Crnement la pl"senlalion d'un projet de loi qui ~! aoùt ) aulorisàt le DépOI' tement il s'imposer 3 centimes extraordinai res, pendant 2 ans, pOUl' paiement rie la dette départementale ex trao r'dinail" des exe rcices 1853 et 185+, Cette demande a été accu eilli e en pl'incipe, et le pl'ojet de loi présenté pal' le Couvel'nement a tl'ouvé un accueil fayol'able pl'ès du COI' PS législatif. Toutefois , on n'a pas pensé qu'il filt utile d'ôtendl'e l'aut ol'isa tion au-d elà de l'annuité necessaire pour l'ex tinction de la dette de 1853, la législature se l'éscrvant de staluel' ultél'ieurement pour l'exercice 1854 , si le défi cit annon cé, même ayant l'ouvel'turc de cet exercice, ,'enait il sc l'éa lisel', Tel est l'cspl'it dans lequel a été rendue la loi du 3 1 mai 185+, Maintenantdonc que l'exel'cicc est cn co urs d'exécution , il conyienl d'examiner si les pl'évisions al'l'èlécs l'an del'niel', pour les dépenses de la 1" section , sont justifiées par les dépenses déjà exécutées , auquel cas Il y alll'a lieu de demandeI' une nouvellr annuité d'imposition ex tl'aol'dinail'e pOUl' paiement de la dett e onlinaire de la 1" section, C tte qu estion poulTait ètl'e l'ésoille li p,'iori ct par' yoie dl' simple l'"isonncm(' nL Les brsoins de 185+, r" l c ul ~s sur - +5 - la mal'che ('cspecUvc des services , exigeaienl au moins 140,000 rr, de plus qu'il n'a été possi ble de leUl' affecter dans le budget de l'exercice, Il est donc cBl'tain , il l'avance, 'lue le budget laissera un défi cit de pareille somme, Ulle autre ll1<\n ièl'c non moins sûre dcjuslificl' la prevision de defi cit , c'e t l'ex amen des dcpenscs l'éell ement efi'ectuées pendant les six prp-mier's mois de l'exercice, Vous en trouverez ci-joint un tableau duquel il ,'csulte clail'cment qu'en fin d'exer'cice, le défi cit altein (Ir'a le chim'e an noncé , s'il ne le dépasse point. Il l'esterait , maintenant , il exa minel' si le Departement n'a , pour combler cette lacune, d'autres ressources qu e celles de l'impOSition extraordinaire, Mais cette question est déjà résoluej noll'e situalion fjo ancièl'c est padailemcnt con nue et, il défaut d'autl'e indica tion , le budget que vous allez l'égler pour 1855, prouye une rois de plus que, sans l'expédient de l'imposition ex tl'aol'dinai re, il vous est ilbsolument impossible de payer la delle, que laisse fatalement le compl e dépal'temental de tout exercice clos, Sans insister davan tage sur un point qui est mai nlenant hol's de di scussion ) je me bOl'ne à proposer au Consei l de vouloir bien pl'endl'e une dclibération à l'effet de demander' l'autol'isation d'imposel' 3 centimes ex traDl'dinaire sur l'exerrice 1856, pou r paiement de la delle départementale de 185+, �- -. .,'" '" .' '" ". '" '" '" '"'" ~ -0 Ci: '" '" '"-> -' - w "' ;:-, w,x:. ..,.. ..... CO - .~ '" ;; N>O~Oo;>:l '" • ~ '" '" • -> 0' '" • '" 00 ~ _1 C> -J ~ 0 C> "' 0 -'>0 0" O' ~ ~, -'> . 00 -'> _. C> ~ 00 C> C): · "' ,~ . -. • "' '" 0 0 _1 0 0 0 '" 0 ::; ~O " .- C> O' • "' • · V, '" O' • '" • · ~ 1~ ,. ~ ..; r '" ,~ CO '" .- '" '" 0: =:0 00 "'" · • • • 0 CO ~ '" '" '" '" 0 • '" '" • or _. 00 '" ~ ,~ '" '" '" '" '" '" ~ • C> C> 0 C): C< C> • -'>-0 '" "'''' 0 "" 0' '" -' U' '" • "' . ... ... 00 w _ .- -. -'> <0 '" '" '" '" "' '"'" '" '" '" '" '" '" '" .;.1: ~ O 0" _. '" _ ~ W • '" '" '" '" '" 0' '" w -'> < -> (7;) 00 Con -l 0 0: O Oc.... O~ -' ",:: '" = ... < < < ~ • • ~, '" • • 0' '"., '" ~7 - D~LI"~ ILl TI O'. - SUI' la proposition de M. ~ I o ll el pad all l au nom de la même commission , (fi nallces ct com plabilite.) Le Conseil , cousidêl'unt qu'ù:,r'aison dc l'insuffis,nce du fonds commun , des sel'yices depnl'lementu"x inscl'its dans la 1" section du budget n'ont pu èll'e con\'enablement dotés pour l'exercice 185+; ct qu 'il résulte des annotations pOI'tees aux divcrs sOlls-chapitl'cs de celLe seclinn qu( lcs allocutions ,'otées ne l'epondcnt qu'cn pa l'tie aux besoins presumés de l'rxe l'cice ; Considél'ant que cCS pI'évi sions ont été l'calisccs , cn COUI'S d'exéculioll et qu'il resulte du dépouillement des dépenses faites pendant le 1" emestre, ainsi 'lue de;la supputation de celles qui l'estent à fail'e pendant le scmestl'e)ubséquent, qlle le défi eil sel'a d'enyi l'o n 1+0,000 l'l'.; COllsidél'ant que le dép, l'lement n'a d'aull'e moyen de sc Iibél'el' qlle de s'imposer ex tl'aol'(lin, il'ement en 1856 , un nombl'e de centimes proportionné à l'étend ue du défi cit; Considél':lllt que déjà la mème mesul'e a été autorisée par' une loi palticulièl'e, en date du 3 1 ma i 185+ pour p, iement de la dette ol'rlin ail'e de 1853; Délibère que le délicit de la 1" section du buùgel de 185+, scra...:C'ouvcr·l .au: mo)'clI: d'une im posi tio n ex ll'aol'dinaÎl'c de 3 centim es S UI' les + eontl'ibulions, ct p,'ie M. le r,'éfe t cie solliciter clu Couve l'neillent ia 11I'cse niation d'l", Jll'ojct de loi, qui uutol'isc lad ite impO:;Î lion. SUI' la r,'op05ilion de ~1. Mollet , pal'I, nt au nom de la 5. com mission des finan ces, le Conseil l'enouvelle, dan s les ter'mes suivants, le "ceu émis en IS+G pOUl' l'ex tension aux quatl'e con tl'i buti ons d(>s ccntirncs afleclés aux d ~pe n sl's 01'din,i,'es du (\t;par'iement : Considérant qu 'il cs t depuis longlemps l'eco nnu que les ressources affectées aux cl epenses dépar'temenlalcs ol'dinai l'es sont insuffisantes i qur, pOUl' y obYicl\ les lois des fin ance on t succcssÎyrment augment ê Il' nomul'c dcs centi mes add i- 1xlendoD du cenllm, dlparlemEnlal aux qlJatre contributions (Séancedu î5,oÙl) �- - -18 -- tionnels, donL le IJI'oduit est affecté il ces StJl'tes de llcpcllst:'5 ; Considérant que, nonobstant cette augmentation , la pl'Ogl'ession des dépenses ordinaires " été tellement considérable que mèmc avec ceLLe nouvelle ,'essourcc les cenlimes additionnels OI'dinai,'es l'estent bien au-dessous des besoins; c'est au point que la majeul'e pal'lie des dépal'tements est obligée d'y suppléel', au moyen d'un prélèvement important SUI' les centimes tàcultatifs, ct que celui des Bouches-duRhône, malgré le chilTre éler c de cc p,'élévement , a dù l'ecouril' à l'imposition ex traordinaire pOUl' le paiement de sa dette ol'dinaire; Considerant que de tels expédients sont contl'aires à l'esp,'it et au tex te de la loi dépa,tementale; que d'ailleurs, ils ont pour inconrénien ts : le p,'em ier , d'atténuel' les fonds destinés aux dépenses d'utilit é dépal'tcmen tale, et de metll'c ainsi les Conseils géncl'a u:-. dans l'aile l' nati ve ou de néglige!' les besoins de cet ordl'e, ou , pour les satisfaire, de recouril' h l'imposition e::ü l'ao l'dinail'c ; le second, d\lllgll"lenlel' encore ce genl'e d'imposi tion , déjà tl'Op fréquemment employé, et de IlUil 'e au bien du S(, l'Y Îc(' 1 en l'envoya nt il deux ans le paiement d'une grosse pal'tie des dépenses obligaloÎl'cs j Considél'ant que cc serait. pallier le mal ct lion le guél'ir radicalement que de sc bOl'ner à augmenter de non,'eau le nombl'e des centimes additionnels OI'dinaires , l'ex l'til'ionce ayant dêrnonLl'é que les l'CSSOUI'CCS que l'on sc pl'ocure de celle manièl'e l'estent toujoUl's :lu-dessous des besoins; Considéra nt qu'il se l'a il à la fois moins dangereux el plus elfrcace d'étendl'e l'applica tion du centim e add itio nnel OI'dinail'e el de le fail'e pOl'ter' sUl' les -1 contributions; on fou rnirait ainsi des ressources sulTisan les soit di l'eclement aux bud.gets dépal'lementaux , soit il la masse du fonds comll1 un , lequel devient chaque année plus insuflis"nt, cc qui est sUI'abondamment démontré pal' les l'êductions opérées sur hl pal't toujoUl's pl us ,'cstrpin te qui cn pst alt l'ibuée au département 1 1 1 -lU - UèS Douchcs-du- RhùIIC, malgl'c l'insullisa ncc notoire de se!'l ressources, et méme des expédienls p,'écilés, auxquels il " dù recourir. Considérant que l'application du ceutime additionn el ordinoi l'e aux 4 contl'ibutions est d'ai lleurs dictée par l'éqUité; qu'il y a une sorte d'injustice il ne faire pesel' que sur deux catégol'ies de contl'ibuablcs les dépenses dépal'lementalcs obligatoires; qu e l'industri e P"OOtc de ces dépenses aussi bicn que la Pl'opl'iélé; que l'habitant en l'etil'e le même avantage que le pl'opl'iétail'e; que, puisque le bénéfi ce est le même, les chal'ges doivent èlr'c egalcmcnl l'cpru,tics) c'est-à-dire qu'au lieu d'être pal'tielle, l'imposition doi t êtl'e sénél'ale; Considél'ant, qu'il en est tellement ainsi que le législaleur a élendu aux 4 contl'ibu tions, le centime dépar'lemental pOUl' )'instl'u cli on prim aire, celui pOUl' les chemins vici naux, enfin celui pOUl' les impositions ex tr'aol'dinail'es ; cc qui' constitue la res tl'iction appo"tée jusqu'à cc jouI' au ce ntime ordinaire en une vél'itable anomalie d'autant plu s gl'ande que le systême de l'imposition cxtraol'dinail'e vient d'ètl'e appliqué au paiement de la deLLe départementale ol'clinai l'e, Par' ces motifs, le Conseil gé nél'al émet le vœu qu e les centimes additionnels dont le p,'oduit es t afreeté au x dépenses ol'dinail'es, fl'appent les 4 contributions, �-;0 - - :i l - lleport . . . . . . . F. qual'ticl' pOU l' les prisollniel's de passage ) L't de quelqu es chambres pour Ics prévenus in- DE UXIÈ~lE SECTION. lCJ'I'ogês pm' le Juge d'instl' uction ... . .. .. . Palais de Jastiee. - Etablissement d\II, cabinet pou,' le comm issai re de police p"és le pa"quel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . Services Dép a r tell1entnux. Tolal ... .. .. . .. • S 1". - • 700 • 78'2 - - -- F . 4,95 1 '-:2" AIlIlOl\OISSE:o.mNT I)'AIX. D.\TIMENT5 CIV ILS . I.Dt)eose,de,billmm RAPponT DU PntFET sun LES BAT'"ENTS.- Les tl'araux d'cnet des mobiliers dé- tretien et de reparation ou appropriation dcs bàtimenl s cil'ils, P2Tdlem!~laUl_( l)sé,n- pour l'an ne~ 1855, on t don ne lieu il la p"esellialion de onzr t e D lI ':I aO!J . deris, par l'archilecle du départemcnt , saroi,' : 10 :I, ~ W ARROND ISSEMENT DE: MAIlSE I LLE . Caserne de Genda,.,,,el'ie. - R~ Jlri sc des enduil s de, raç'ldes; l'cnouvellement de la peintUl'e des menui ser ies ct menus ll':L\'aux intél'ieul's . . . . . . . . . . . . . . .. F. 3,'1 19 • MaMon d'An·ct. - Appropria ti on du p' l'loir, dans le but d'inlerccple,' Irs comm unicalions dangereuses qui!, en l'élat des lieux, peuvent s'etabl ir enl,'e les visileUl's et I ~s détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '250 , Maison de Dépôt dans le Palais de J t/stiee. - Disposi tions à prendre pour condamne,' les parlies peu sÙI'es ou mal sa ines de cette prison , el pour 'PP "opriation d'un A '·C/Jol'/el'. . . . .. F. 3,409 ' 1'1'ib"",!1 de Co mmercc , - I::tablissemcnt d'une latrine pou ,' le t,'ibun. 1 et conrec lion d'un placa,'d pOU l' Ic S,'cOi> , co mme complêment d'un e dëpcnsc aulol'isrr d'tll'gencr pOUl' le r élablissemen t dudit gretTe, dans le Palais :\ ' D ,le Justice ... . . . ....... .. . , ............ F . COl/?' d'Assises . - Déplacement de la salle des délibél'ations des ju,'és . La salle aclucllc pl'ésenlanld ivcl'S inconvénients, M. le 1er p,'êsident de la COUI' impéri ale a cx prim é le désir qu 'on la "emplaçàt IXlI' la sa ll e de la bibl iothèqu e des avocals. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 737. '1'0101.. .. , .... . F. 30 1, I:lu ' 1,8i0 • F. 1,87ti • All"O ~ U I SSE:\m NT D' ARLES . So t/s-/' l'é{ec!w·e. Etablissement d'une 'écuri e. . . . . .. S5~ App,'opriations dive,'ses. . . . . . . . .. 5'22 Deux glaces pOlir Ic g,'and salon. .. 500 A '·C7lOl'ter. F. • �- 5'2- - Il eport , ' . , , F, 1,87G • Tribuna/ de premi",-e i'jstance de Tarascon , - Appl'opl'iation de la salle du co nseil ct améliOl'alion de la chemin ee de cetle pièce.,. " " .,. "." .. "." .. " , , 335 SO llll)(~Cl'SS tli l'CS 53 - pOU l' )'cparcl' ou compléLcl' lcs lllobili('J's dé- partementau x en 185+, 10 l' d recI,,,'e, SOlLs-l'l'éreelnl'CS cl /ora/ ,,«eelé "" sel'vice clèpa"lemenlal cle l'in sll'uclion p"blique, Construction d'un nouvel cscnliel' . L'utililé de celle dépense a éte l'eCO IInue dans la precédente session ; l'insuffisance des fOllds obligea de l'ajou l'ne,' h un autre exel'circ . ... ..... . ... 1,673 Tal ai"", ," " ~, 008 • F, 3 , 88~ • RtC'\PIT ULATION : I ~r Arrondissement ..... . F . 4,95 1 1, I ~G • 3,88~ • )1 Tolal. .. ..... . . .. r. 9,96 l li A celle somme de. ' , , , , ' , , , , ' . . , , , , , " F, 9,96 1 il faul joinch'e : 1" pOUl' l'enll'cticlI ol'dinaire des bàlimenls, selon les dMails enoncés dans les precédenl s budgets, ct avec une augmentalion de 500 fi', pOUl' l'entretien de la Mai son de l'orrec lion de Marseille ... ' . , , ' , . , . ... ' '2" pour tl'ait ement de l'al'chitecle cl des deux inspec teurs d'aITondissemenL. ' , , , , ' , . , , , .. ~ , 500 • Total des depenses ordinail'es des biltiments civ ils "."."", .. F. 17,7 11 Je vous pl'ie, )Iessieurs, de r ouloir bien allouer celle der· nière somme au sous-chapilre 1" du budget. fiAP PO RT DU • PntFET sun LES MOBlL I EIl S. - Di vcl'scs sommes L'éla t dc veluslé d'une notabl e partie du mobili el' de la p,'éfecluf'C l'cclame de gt'osses l'épal'utions el un renouvelleIIl1' lIl pal'liel ' , , , ' , ' , , , . , .. , , , , . , , , , , . , F, 8,000 Le mobilieJ' de la sou,-préfeclure de ~I" I'­ sriIle , pOUl' lequel un cl'édil de 1'2 ,000 fi', ayail èlé ouverl SUl' Je budgel de 1 85~ , l'Cclame un complément de , ' , , . ' , , , , . , , , , 3,000 Le credit de 30,000 r. , "n'celé aux d!'ux sous'pl'éfccIUl'es d'Aix cl <l'.\I'l e5, est rcste insuffisant et l'eclame également UII complé3,000 . menl de 3,000 fl'ancs, ci" .. " """" , Aux lel'mes de la loi du 14 juin 1854 , les déparlement, doivenl fournil' el meublel' un local pou r le sOI'vice dèpal't emental de l'instruction publique, Celle dépense, pOUl' laquelle il y aura lieu de se concerlCl' avec l'inspectelll' du déparlement , ne peul èll'e éva luée i\ moins de 3,000 francs, ci . . . , , , 3,000. 'l'olal des crédits pour achats nouveaux , ' ou gl'osses repal'allons , ' , . ... , , , , , ..... L'enll'eliell ol'dinaire du mobilier de la p,'èfecture demeure fixè il, , . . ' . , ' , .. . .. , Soil il '2 pOUl' cenl de la valeul' lotale du mobi liCl'. Mainlenant que les mobiliers des lrois 'ous-préfeclures sont au complet , il eonA "O])01' IC1' , ,,'" l' , 17,000 • ~ , OOO . ---F, 19,000 • �"+Report. "", F. 19,000 vient d'assigne!' , dans la mème proportion ) un crédil annucl qui pcrmelle de les lenir en bon élal. C'est , pour chacun e dessous-pl'éfeclures d'Aix el d'Arles, :100 fl' " cl 300 fi' , pOUl' celle de Mal'seille; ensemb le, , ' , , , , , , Tolal pOUl' la Préfecllll'e el les Sous-Préfeclures."" "", . , .. , ... , .. , ........ A celle somme il faul ajouler , pour fl'ais de r enIe de meubles hOI's de service, .. , , , Talai général du sous-rhapilre IV "".. • CO UI' • 39-2 -_....::.:..:=-- 1, 100 . F, 20, 100 Des cl'édils spéciaux so nl Pl'oposés, pOli r fail'e facc à celLe dOpense, au sous-chapili'e VII dll uud get. O ÉLIO ERATION. - 50 • F. 20, 150 , 903 . --....;..~- • S UI' l es ('o n (' lu s i~) n s confol'mes de la commissio n des établissements départl'l1tl.'lI laux présentees pal' ~ I. Poil roux l le Conseil ro te les sonl lll('S suiranles pOUl' ie SC l'vice ordinaire des b:Hilflcnls civils cL des Il'lobiliers 1 cn 18fij : Travaux nen(:; des bcitinwhls. et 1'rilJluUW 1.' . n crédil de 1,'200 1', ', csl P"oposé, comme dans les budgels Pl'écédents , pour l'cnl''clicn ol'dinai!'c du mobilicl' de la Cour d'assises el des T"ibunaux de 1" in stance el de commerce . POUl' le Parq uel du TI'ibun al de ~I arsci l\ e, un lapis de pied el lin pelil casier . , , , , , , , . , . Ji , 3+0 El pOU!' le cabinel du Commismissai l'c de policc p,'ès le POI'quet, F. 51t • de ux bureaux, un fau leuil , Gchaises , elc."". " " " " " " " " 171, POUl' le TI'i bu nal de 1" In slance d'Aix, un poêle en faïence pour la sallc du GrelTe , Celle dépcnse è~l nl laissée il la chal'ge du Grcffier en chef pal' les lois el !'églerncnts qui l'égissenlla malièrc, il n'y a pas lieu de l'in scr il'c "U bud gel dépal'temenlal. A repoT/cr .,.... 511 Report " " " F, POUl' le TI'ibunal de Commerce de Mal'sei ll e, remplacemenl des l'ideaux de Id sa lle d'audience"" " """""""" "" " Tùtal, , , , , , , , !" d (>p~l rt('nw ntau x 10 55 - Ji . 5 11 AI'I'o nd issemenl de Marseille, .. ' . , ' , , , . , F, d'Aix."" " " ... .. . , ' d'Mles" , , , .... , ' , , , .. Talai , """,. Entreti en ol'dinail'c des bâtim ent s . ..... . TI'ailemenl de l'archilecte cl de deux inspecteul's , , .. , . , , , , , .. , . ' , , ..... , ... , . , , 'l'otal des dépenses ordinaires des biltiments"" ' " ' ' ", .. , . , ".,,, !-" Mobiliers dép",·temenlallx. - Achats ,-é1Jara l'ioH$ . 0 1' 4,95 1 • 1, 1'26 • 3,88+ • 9,96 1 • 5,250 2,500 • 17,711 grosses p,.èfectu l·e cl Sous-p,·é[ecllll·cS. , , . , . , . " F. 17,000 392 • Cour ct Tl'ibuliaux . ... . .. . 3, 100 1,'200 • Enlrelien o,·dinai,·e .. , . , , ' , 50 l'l'a i, de ,'entc dc meubles, ' - - - -• 20, t50 Totaux, . , , , . , ' , ' " F, 1,591 • • • • �- 56- - Z, Agrandimmenl de R"pponT DU Pn~fET. - Les bàtiment s affectes il la Prérecl'HOlel de la Pr!!ec- turc, laissenl à désil'or sous le rapport de leur étendue et lure. (Séance dn 24 '" 1 l' 1 IDÛ!.) des communIcatIons qUI es re .rn , \'ous connaissez l'historique de ces constructions, Elles n'ont point ele élevées pOUl' lelll' destination actuelle: c'était deux maisons pal'ticulièl'es qui flll'ent acquises en 1805 , l'unc sur la l'ue de l'Armèny , pou,' le placement des bul'eaux , l'autl'e SUI' la l'ue Mazade, pOUl' le logem ent du Pl'éfel. Comme elles ne cOfl'ospondent poinl dit'ectement l'une à l'autre, et qu'elles sont sim plement miloyenn es , on n'a tl'ouvé d'autl'e moyen pOUl' les meltre en communication que de creuser un soutel'l'uin qui de la COUI' des bureaux vient aboutir aux ca "es cl aux ornees de l'hùlel. C'esl tout ce qu'on a su fail'e dans le temps, pOUl' meltl'e en hal'monie deux bâlimenls nfrcelés à un mèmc scr\·Îcc . Ou ne s'est guél'c mieux occupé des appart emenls et agl'andi ssem ent~ réclamés pal' les nécessi tes du sel'vice, L'hO lei de la Préfecture , qui ost , il p,'opremenl parler , l'hôlel du Gouvernement , a gITI'dé les p,'opol'tions ell es distl'ibulions intérieures primilivement assignées pal' le riche négociant qui le fit construit'e dans le siècle del'l1im', C'est bien, sans doute, pour l'habilalion d'un particuli el' , mais c'est loi n de suffil'e aux convenances les plus ol'dinail'os d'un 'hôtel de Pl'éfectul'e. A la vél'ité , le Préfel et sa famille peuvent toujoUl's l' trouver place, Mais là no sc bOl'ne point la destination de l'édifi ce et je n'en voudrai s d'autro preuve que les rcglements en vigueUl' Slir le nombl'e des pièces que le départemenl esl obligé de meubler , de leni,' toutes pT'èles pour les hauls personnages que les con"enances ne permettent pas de laisser descendl'o aillours , quand ils hono rent do leur visite la ville de Mal'seille, Je n'enll'el'ai à cet égard dans aucun détail , m'en ,'éférant sur cc point ct ' UI' d'aut l'es de même nalure au x explications consignécs clans un ". pporl specia l dl' l'al'chitecte du dépa l'lcment , 1 1 1 57- .l e l'c l ~ \l c l'ai scu! C' mcnL une circonslance qui p:lI'nil aroir echappé II M, M:lItin , c'est l'ins'lffisance de la sa lle '1mangel' où l'on ne peut dres 01' qu'une table de tl'cnle eouverls. Quanl '1l'hùtel des blll'eaux ega lement affecte aux :\l'chi''es cl au logement du Sccl'ét::til'c- généI'31 rien n'y annonce les pl'OpOI'Lions, l'ien n'y obeit aux plus !o\imples convenances 1 d'un sOl'vi cc public. Vous savez, M CSSÎCUI'S , la part exigiic qu'y occupe le Conseil général ct la difficulté que le PI'Cfet l'pl'ouve chaque ann ée de placer vos comn1issions , en les épOl'pi llant dans Ioules les pal'ties de l'ectifice, L'insuni sance est enCOl'e plus scnsible pOUl' le Conseil de Pl'éfcctw'c, el l'on peul dire, sans exngcl'a lioll ) qu'il n'y a pas en Fmnce un tribunal admi nisli'atif qui soil installé dans d'aussi misél'ables conditions, Cc que je viens de dil'e de l'II ôlel ct des DU I'eaux do la PI'Hoctul'c, a cIe \Tai de lout temps, même:l l'époque déjà recul ée do la premi!:I'e acquisition, Des necessiles nou,'elles ont sUI'Si depuis, de nouveaux sCI'r ices ont clccréés, qui doivent éga lementll'oul'el' place " côte du PI'Het : le COIllmissail'o de police départ ementa l , 10 fon ctionnaire p,'eposé l' la sUl'veillan ce de l'instl'uclion 11I'imail'e , le conse il dépOl'lcrncnlal du mèmc sen'ice, la clHlmb,'c d'agl'icul lul'c de l'al'I'ondissement l elt. Ai-je besoin de dil'e qtl'cn l'etat acluel des choses, il Y a im possibililê absolue de fail'e la POl't de ces noul'eaux sen 'iccs " El'idomment les bâtiments actuels ne suffisent point li leur destination ; ils so nt, en OUII'C, mal l'cli cs entl'e eux, cl rn al di ll'i bués j il Y a ncccssile de les agl'und il' ct de micux les apprOlll'iel' , inon de les l'ceonstruil'c eomplelement, Deux plans l'OUS sont pl'esenles à cot egal'd pal' l'al'chitecte du departell1cnl. Ils ont cela de pal'ti culiel' qu'ils ne s'exduent point l'un l'OlMo, c'esl-à-dil'c, que le plan d'agl'ancli ssell1 (1lll n'exclut point le plan de' r(lco lIst.I'LI('Lion totale , pt • �- • 58- 'lue la dépense aujounl'hui fait e, pOUl' cc 'lue j'oppelle,'ai le petit projet, l'este pleinement utilisée dans le cas, où plus t,ord, les ressou,'cesdu tiépal'lement per mettl'aient d'abonle,' la question de reconst,'uction totale des d eu~ édifices , N'ayant en ,'ue pOU l' le moment que les nécessités les plus pl'essanles, je me bOl'nerai à YOliS demandel' , Messieul's} de vouloir bicn assu l'el' le bien-èll'e du s",'viee en adoptant des lIleSUI'es poul'l'agl'andissement de l'h6tel actuel, pOUl' le logement des ser,-ices non encorc placés} p0l1l' l'amêliol'alion de quclques sel'v ices placés il la YéI"ité, mais qui sont dan s Uil véritable état de souflhnce, enfin pOlir une meilleure communication à établir cnt,'c le' de u ~ hotels, Dans mon opinion , ces dh'el's besoins ne peurent étl'c conrenablcmcnt serd s que par l'acquisition des deux immeubles Péraud r.t Vidal si tues dans la rue Mazade, La dépense en rsté,'alu ée l'a,' ~1. t'Architecte il 490,000 fI', La situalion fin aneiél'e du dopa,'tement vous est parfaitemenL connue, vous avez déjà compri s que les centimes faculw.tifs, même en les parLant , comme vous le fa ites déjà , à leUl' exLréme limite, ne peu"elü en ri en co,ül'ibue r il un e Lell e entreprise, L'insuffisance du fonds commun nous a r éduit;, celt e extrémité que touLes les fu is qu 'il y a il faire un e dépense dépal'tementale de qu elque importance, il nous faut ra Lalement recourir ;, une imposition ex tr ~o,' dinail'r, C'esL ainsi qu'il a éLé pOUl'ru aux frais de création d'un dépoLde mendicité, cl naguére;l la eOllstl'uction d'une p,'ison cellulaire il Mal'seille, C'esl ainsi encol"e , que depuis ~~an s , il cs t pOll l'HI aux ,'('consLructions cLg,'osses ,'opal'aLions des T'outes dépal'lementales , Je ne puis donc, Messieu," , que \'ous P" 0l'0se,' les mêmes voies cL moyens pou,' l'agmndissemenL de la PI'MecLuT'e, Il )' a lieu à Illon avis de p,'ovl'qu e,' la 11l'ésentaLion cl'un projeL de toi qui autorise le dépal'lcmenL " s' imposel' cx t,'ao,'d inai,'emenL 5 ccnl imes pendant l l'ois ans. La valp,ur du centilllf1 C1anL cn nombre rond de 4-4,000 fr ., Ir Iwodu iL lota l de cetle illlJlOsiliOIl se rait de G60,OOO fi' . C't'st, t'UnIlIlC"Ous le vo)"<,z, t70 ,000 l'l', de plus que ne eompol'le te p!'O )jcLd'acquisition , Mais d'une pa,'t, les é\'aluaLions de l'ArehitecLe peurenL ctre dr p3ssées pUI' le jUI'Y: d'l\ull'c pal'l, il y :l UI'a nccessail'clll cnt que lques tl',,'aux d'ap)lro)ll'iation à rail'e dans tes immeubles ;tacquôr';I' . J'ajoutrl'ai qU('t dans le cas où, mèrn c avec c('s deux é,'cn lualités, la dépr.nsc ne den'ait pas s'élc\'CI' si haut, il VOLIS sera Loujou rs possible d'y )ll'opol'Lionne,' tes voies et moyens cn réduisant pOlll' la dCJ'nirrc des troi s an n é(' ~ J le nombre l des cen tim es ~l impose /' . HAI'PORT D1~ L' .\nC III TECTE DU DÉPAI\TEMEXT . J 'ai ,'honneur de \'ous soumettre le l'a ppol'L SU" t'in su ffi sance de l'hôte l de la Pl'Meetu,'c cL 'UI' les moyens d'ex ten ion qu'il p,'ésen le. L'hûtel n'a pas été COIISLl'uiL POlll' so n alTecLation acLuelle; dans l'origine, it ,,'avait d'autre prétention que d'être ta de- moU/'c du riche cOllllnCl'çant qui l'avait fait élevcl' 1 ct il rau t l'ceonnail,'c que ) considél'ë il cc poin t de vue ) il pl'ésentc dans sa disposition générale, dans la di sLI' ibution d"s piéces cLleurs commun ica tions, une amplclI l' que l'o lll'e nco llt.re ,'al'arnent dan s les COllstl'lIction s particu lières même I('s plus 1 somptueuses ) quc nous voyons iJùl il'. 'l'l'ès conven:lble comnw habitation p,'jvée , Cil sr ll':l IlS- rormanL en hètrl préfectoral , ce t édifice de\';\it pé('her p'''' in suffisance, Il fauL considére,' qu'indépendammenL de touLes les conditions qu'il doi ll'éunil' l'OUI' loge,' dignement le fonclionnail'e sup,'émc du dép",'LelllenL , l'hotel de la p,'Meclurc csl appelé il ,'ceevoi,' te Chef de l'EtaL cL les hauts foncLio nnaires du Gouvel'nemenl ; des appartements d'honneu!' devra ient donc élrc l'êsCJ'vés pOUl' ccs ci l'constances. L'o,'donnan ee l'oyate du 7 aoôt t 8.. t , relative au mobilier des PI'Cfpctu r'ps , fi xe à six 1 au, ?IW ;11 li , le nombl'c (\ {'S ('hambrrs rll' maitl'p. , ave(' ICl/l's ;)('crsso il'('s, ('l fi huit f'l'lui dl's �- 60 - ehan,Ilres de domestiques, Sous cc ,'appo,'t , l'insuffisance de l'h6Lel est nagran le; il n'om'e ,'éellement que deux chamb,'es cie m3Îll'c, dans les conditions ,"oulu es, au pl'cmicI' étage. Il est \'l'ai que, pOUl' donner saLi faction au chiOh de 1'0 "donnance, on a désigné, SUI' les plans dressés à cetle époque, romme chambres de maÎLI'c, ll'ois pièces du deuxième élage N une quat,'ieme dans les dépendances de la cou,' d'enIJ'ce, (celle qu i sert aujourd 'hui de corps-de-gal'Cle ), Mais, bien é,'idemmenl , l'exigui lé d'élération de ce deuxième èla~e o , fail dans des condilion s de mansaJ'd es, la disposi lion de ces picccs, J'angées côLe " côle et 1\ la suiLe de celles dcs domesliques; leUl' abord difficile ct p,'aticable seulement par un pelit escalier de seJ'vice, sonl aulanl de motifs sérieux qui défendenl de les oOh,' aux hôles dislingués qui l'isilent le déparlement. Dans ce cas, Monsieu,' le P,'Mel n'a d'autre ressource que de déloge!' bien vile des ehamb,'es du p,'emie,' élage pour sc réfugie,' dans les mansardes, il moins qu'il ne p,'éfére fai,'e dressel' un lit p,'ovisoire dans son cabinet, Il n'esl pas beso in de fai,'e resso,ti,' l'inconvenance de cet élal de choses qui , " lui seul , motive l'ai t suffisamment la nécessilé de l'agrandissement. Mais il est enco,'e ,l'aulr'es considérations l,'ès importanles à fai,'e l'aloi" , Les bu,'eaux de la P,'MecLure occupent. , SUl' la l'ue de l'Mmén)', un b; limen t miloyen a"ec le jardin de l'holel ; mais ce bâlimenl ne s'élend pas jusqu'à r'encont ,'er celui de l'h olel, de sorle que, pou,' élablir la communica ti on a"ec le cabinet de M, le p,'Mel , il a fa llu creuse" un couloi,' soulerra in 'lui passe sous la le,','asse de l'hôlel, vient [rave,'ser les bassesoffices jusques au picd de l'esca lie,' de sCl'v ice, l'al' lequel on monle il la salle des colonnes l'OUI' p,'end,'e le g,'a nd escalier, Ce passage sous sol es t eonslammenl humide, l'eau suinle Sur les pa rois, il manque de jou,' et d'ai,'; il esl lJ'ès désag,'éabic il lraverser cl , dans ccr'lain es condit ions, il peul même -ü L - êll'c lIaugcl'cux Ü la san le; au sUI'plu s J il esLde toule incolIvenance' . Il a encol'e cel autre inconvcnicnt lt'ès St'uve d'o- bligel' il l''a,,el'sel' des pal' lies cie l'hôLel qui doivent èl,'e exclusivement l'ésel'vées l' l'habilalion de M, le p,'MeL. Il faucI,'ail que la com municalion e,lL,'e le cabinel ct les bu,'eaux pùl avoir lieu sans pénél,'e,' dan s l'inlé,'ieul' de l'hôlel. Une l,'oisième considération qui appelle encore, cl non moins impéJ'iclIscmcnl , l'agrand issement , c'ost la nêccssitc de di sposel' des sOI'vices nouveaux qui ne peuvent trouver pl ace dans les bàlimenL s des bu,'eaux , où les se""ices acLuels sont dëj11 bien éll'oilcmenllogés. Ainsi ) le logement cl ips bu,'ea ux de M, le Commissaire dopa,'lcmenlal, les bureaux pou ,' la Commission académique ct pOU l' l'In specteu,' dép,II'lemenlal de l'Académie, Il sel'ait dési,'able de L,'ouvel' aussi le logement des hu issiers allaehés au CabineL; leu,' éloignemenl de l'holeI , hors les heul'es de burea u, jeLle M, le r,'Met dans des emba,','as, (lui peuvent devenil' sérieUX dans cel'laines ci t'conslances . Il se,'ait co nvenable de piace,', aill eurs 'lue dans la cou,' d'honneu,' de l'h oLel, le eo"ps-rl e-ganle spécial de la P,-éI'ecLu re; besoin sO l'ai t aussi cie donnel' au concicq;e un loge mellt plus habllable (lue celui qu'il occupe aclucllemcnt, Il y UlII'a it , on pOllnait p,'osque cl il'C ul'gencc à trouvc!' des locallx plus convenables pou,'ln salle du Consei l géné", I, d" Conseil de 11I'éfeclu,'e , les salles d ~ commissions, etc, l En fin 1 l'insuffisance des écul'ies cL \'cmises est aussi pal-fai- menl établie; c'esl loul jusle si elles sonl capables de ,'ecc"oi ,', il l'él,'oit , les voillll'es el les cheva ux de ~1. le PréfeL; de sOl'le f]ue rien ne resle en prévision p OUl' !rs equipagcs qu'il fau (/r'ai l recevoi ,' el que, dans ce cas, il faul envo)'e,' en localion dans des locaux publics , La nécessilé d'un e ex lension éLanl surabondammen t démont,'ée, sc p,'ésenle lu questi on de ~avoi r commenl il faul enlendre celte ex lension , EL d'abo,'d , l'ol'{lonnance de la �- tOllsl,'uclion acluellc se lll'èlc-t-elic il un dél'e1oppeme nl .In c0l'/,s principal ou il l'adjonrlion de COl'/lS en ailes? L'n exa, men allentif fait forcément ,'é pond,'c pa,' la négati,'e, 'l'oule, les parties de l'holel s'ha,'monisent si uien dans leUl's dimensions et positions, elles sc ,'accordcnt de telle fa çon , qu 'un changement imporlant y appode,'ait 1" pel' tu,'balion etrcndrailnccessairc un l'cmaniemclll géncl'al , cc qui' équiyuudl'aiL pl'esque à tln e l'érection; donc, il faut renoncer il agrandil' l'hôlel, mais il faut sc p,'éoccupe,' de chel'che,' ü ses colés des supplémenl s où puisspnt s'inslallel' lcs se l'vi ecs qu'il ne peut conlcnir , Cependant, al'an t d'ail e,' plus loin , je dois sou n,ctll'e ici , une obseJ'\'alion qui ('st naturellement suggé l'éc par te l'dus d'exlension en imporlance que p,'csente l'holel. Dans un avenil' qui ne peul N l'c Il'ès ctoigne, l'ex iguïté tant réelle qu'appa,'cnle de l'h01el dc la préfecture, l'insuffisance etl" mau,"aise disposi lion d" b:itiment des bureaux, ,'end,'onl généralp l'opinion, p"'lagée du l'este, depuis longlemps, pa,' beaucoup de personnes {IU'il y :l Ul'nil nécessité, convenance et dignité '1 concel'oir et ü con trui,'c un hôtel monumenlal , en l'apport avec l'impo,'tance du dépa "lemcnt, - On poulTait êt,'e étonné que celle opinion Il e se fùt pas génél'alisée'plus lot, s'il n'y avait celle l'aiso n f:icheuse il donnel', que Marseille est si pauvre en monum enls et en con stl'tlClions grandioses, que le pelit hôtel de la préfecture, lout ressel'I'é et maigre qu'il eSI, occupe une place nolable dans le nombl'e.- Mais l'el'o de prospérité et d'ag ,'a ndissement dans laquelle se tl'oure Marseille, aura pour résullat cCl'lain de la dotel' successi,"cment des édifices qlli lui manquent, et dans quelques ann ées, il fallt en êll'e cODl'aincu, le ,'ep,'oche de paul'reté en mon llments nc poul'I'a pas llli éll'e adl'cssé arec :llIl:lllt de l'aison , Admettant l'hypolhèse de la ,'cconsll'uciion, il ne faudl'ait pas songel' , je cl'o is, 11 Iranspo,' tcl' la Préfectul'c SUI' un au il'c point de la ville; - Le (Im\l'tir\' Cg t ber'tl l, Ir voisinage cie la 1 - 6'2 - G;J - plac<" agl','a lJlC'; 1:' 1 puis l'in1pol'lall(,(, dt' la surface d ~j ù occu- pée pa,' l'II olrl , les bureallx ct les di'pendanecs ,'endl'ait fa cile l'ex écution d'lin grand pl'ojet. - Il suffirait en elTet d'acquél'il' les immeubl es qlli sé pal'ent ces b:ilimenls dc la place pOUl' al'oi,' un p",'a llèlogramme magn ilîquc, dont le gl'and coté, sur la place St-Ferréol fel'aitla façade du monument. - Le gl'undiose de la disposition sc conço it fa cilement; l'Il otei occupant le milieu, cn orl'i",'c de la fa,ade POIII' sc fai,'e p,'éeédcr de la N III' d'honn clIl', sel'a il flanqué ü droi lc cl '1gauche de dell x b:ilimenl s, fOl'n,antles augles de la place et des l'UPS Mazade ct de l'Mmeny; I('s bu l'caux ct les dive,'s se l'I'ices occupe,'aienl, ces dell x b:ilimenls, Il serait difficile de l'cneo,lll'c,' une situotion plus fav orable il. donnel' un gl':lIld Cil l'artère à un monument. Si le moment n'est pas n'nu de mcLlI'(' à exéculion cc pl'Ojet, il élait poul'tant utile de l'indiquC!' ici, ne fùt-ce qlle pOIlI' démontl'e!' que les acquisitions qui l'ont ell'e p,'oposées aujourd'hui pOUl ' satisfaire aux besoins immédiats, ne \"iendl'ont pas contl'a l'ic,' ce ll e intention futul'e, '1laqu elle elles sc l'allachcnl si biell , au con ll'ain' , qu'on peul dil'c que c'en est le rommcncPlll cnt. Il esl donc bien acquis qu'on doil che,'che,' les acquisilions à fair e en ,e di,'igeanl de l'il otel l'e,'s la place. Le premier immeubl e qui se pl'rsentC', l'niloyrn avec la Préfecture ( p,'opl'iéLé Pél'aud , leintée en jaune su,'le plan), est c0 11lpo~é d'ulle Inaison, SUl'la l'U(' , de ci nq croisées de façade, d'lin jOl'din à la suite, avec petit b:il iment au fond, Comme cet immeubl e ne s'étend pas jusques aux bureaux de la l'I'éfeclul'c, il falldrait acquél'il' encore le petit bûliment qui lu i fait suilc , dans le fond , cl qui le sépal'e des blll'eaux, afin d'élablil' la communication dil'ecle, L'adjonclion de cet immeuble don nel'ail, quelques facilité ; il pel'mettrait d'élablil' le cabinet de M, le p,'Hel" cc qui I, isse,'ait la faculté de convertil' le cabinet aciuel en rh:lmb,'e de • �- Ii+ ,'éceplion ; il poul'l'ait l'ecevoi r' enCOl'c les uUl'eau..x dè M. Il' Commissaire dcp::u'lcmenLal ) le logement des huissiers 1 le corps-de-garde 1 le concierge 1 elc. Il donnerait aussi la comlOunicalion dil'ecle avec les bUl'eaux de la Préfecture. Mais l'acquisition de ce scul immcuble est loin de suffi l'e aux besoins signalés . - Il faut , de toute nécessité, y jOind l'C encore celui à la suite, qui est plus considél'able (propl'iélè Vidal , teintée en bleu SUI' le plan), ct qui se compose: l' O'un e maison , SUI' la l'ue Mazade, à cinq cl'oisées, très grandement disposée, et offrant un e gl'ande p,'ofonclelll' ; '2' O'un jal'clin, il la suite, a"ec bassin ct celliel'; 3' D'un petit bàtiment , SUI' la place Sl-Ferl'éol , a"ec l'uelle à la suile; 4' Ou b:Himent , dont il a éte qucslion déjà , entre le premier immeuble et la eoUl' des bu l'eaux. En acquérant ces deux immeubles, on poulTa alol's donner satisfaction aux ex igences actuelles ct disposeJ', outre les sel'vices déjà mentionnés, le complément réglementail'e des chambres, le logement de M. le Commissaire départemental , les bUl'eaux de la Commission académique et de l'Inspecteur départemental de l'Académie, la salle du Conseil général, la salle du Conseil de préfecture, les salles de commissIOn , etc.; l'agrandissement des dépendances de l'h6tel, écuries, l'emise> el magasins. Je pense, Monsieul' le Préfet , vous avoil' soumis toutes les r aisons qui l'endent l'acquisition de ces immeubles essentielle il l'inst~ lI .tion des nouveaux sel'v ices, ct à l'amélioration de ceux existants. Je lel'mine pal' l'évaluation ap)1rox imative (le ces immeubles. Cependant , j'ai l'h onneul' de vous f. il'e observer , Monsieur le Pl'MeL, que ces chill'l'cs d'é"aluations, quoique amenés par des calculs com pal'atifs d'appréciation , ne doivent étre acceptés que provisoirement , et ne pourraient être invoqués par • - u:; - les par'lies in tél'essées , si lIne l'echcl'chc p lu ~ att entif,' l'l illu s minutieusement faite les d~cJa l'a itt l'op éle\'és. le pose les chiO'l'es d'évaluation , d'après deux hypothèses. La pr'cmièl'c, que j'flrquisilion Si" bûl' ncl" aÎt au l)I'cmie!' ilH meuble ct au petit b"timenL qui fait suitr ; la deuxième, 'lue l'acquisition s'étenc),'ait aux cl",,, immellble' co mplets. tVA LUATI ON o 'APn Ès L,\ l r ~ II H OT II ÈSE . Immeuble Pél'aud compr'is bùlimcnl , jal'd in et cellier au fond. . . . . . . . . . . . . . . . F. 1+0,000 Petit bàliment a la suite , dépendant de la P" Op,'iété Vidal , recouvel'l d'une toitlll'e, compris bàtisse . . ... . ................. , 25,000 , 1 Montant de l'évaluation . F. 165,000 • hA LUAT ION o' ,\pn l~s 1,'\ :2 e IIYPOTJlI~S.~ . Immeub le Péraud . . . . . . . . . . . . . . . . . .. F. 1~0 , 000 lmmcublù Vidal , compl'is bùtimcnl 1 jardin 1 petite mniso n 1 l'u cllc 1 hangar 1 etc.. . . ~ I o ntaut DEI,mÉnATION. - 350,000 - - --- dr l'évalu ation. F. iWO ,OOO ~L Rigaud , pal'tant au nom de la com- mission des établissements dépal'lementaux , expose que celle commission a examiné a,'ec le soin le plus attenlif la Pl'oposition d ~1. le Pl'Met, tendant il l'agl'and issement de la Préfeclurc. Elle a reco nnu , avec ce magisll'::t l , que les dircl's bHimenls dont clic se compose sont insuffisants, soil au poi llt de vue du service , " proprement pal'Iel', soitl'c1atil' ement il ùes besoins d'un ordre supéJ'ieur , auxquels doit répondre un lI otel rie Préfrctlll'e, ùans unc s ,'a'Hlc vil le comme Mal'scille . 5 �- lH;- - La 1't'colISll'udi ull lolah' dt' l'eclifk " 5,111' un lIoureau pbll d dans des pl'opol'LÎons )Jlus élenducs, serail sa ns dout e cc qu'il y aurait de plus c-onHn able il fail'e, Illais unc telle enkeprlse rntnlÎncrail " une depcnse lellelllent élevée, que M, le PI'ê!'el sc bOl'ne, pOU l' salisfail'c aux besoin s les plu s UI'genl s, il pl 'Oposel' l'agl'andissemcnt de l'ctabli ssement actu el , au nlOyen de l'acquisition des deux maiso ns (lui y l'ont suite, (LIns la rue ~Iu z ade. La commission esl d'avis qu'il )' a lieu d'adopter ce l'l'l'jet et dc r ole)' l'imposition ex lI':lordinuil'C' néc('ssai,'(' courl'il' la dépense. p OUl' cn Le Conseil , Ouï le l'UPPOl't (lui précèdc; Considérant que l'il otei de la l'rMeetlll'e est notoil'cment in suflÎsant corn me logeUH'1l1 pl'in cipnl ; il ne ,'('nf('I'me que deux chambl'es de maitl'e au lieu de six, qui sont pl'eserites pal' les l'ëglements en vigucul', cl cc n'cst llue fi clÏ veru cnt que le nombre l'êglern enlail'e a rté atteill L clan s J'Î IlYcnla il'e, en iJl scl'i\'ant comllie appal'tcment de maill'c des mansurdes auxquelles on ne peut :u'l'i\'cl' que pa l' un esculiel' de service; Consid erant qu'un Il ùtcl de i'I'cfec ture Il 'est pas simplemcnt affecté au logement du l'I'élot ct de sa famill e; qu'il doit Clre considél'é comme un établissement public destiné à rcreYoi l', le cas ècheant , les hauls pel'sonnages qui honol'ellli e département de leu\' visi te, ct quc celle cond ilion , IWl'scril e pOUl' les lI ôtels de J'rMeClut'c, mêmc dans les chefs-lieux de département d'une impol'la nce second airc, cs t impél-ieuscmenL commandee dans un chef-lieu pl acé dans UIl C fp'ilndc ville comme ~l a r se ilJ c; Considél'anl quc la même insunisance sr' fait remarque!' dans les accessoires de l'hôtel dela Préfcelure,c'es t-à-d il'e dan s les bureaux ct dans les salles afl'eclées au Conseil de l'éyisioll , au Conseil général el au COllseil de préfecture; qu e notammenl, en ce qui concel'n e cc del'niel' Conse it, cell e in surrl sancc (j7 - sr ll'ad uit pnl' un êt:ll de choses qui rOl'nw If:' C'onll':l:ilc h' plus pénibte arée la dignité ct la hante posilion du Il'ibnnal adn"'linistl';}lir atlaché tl UIlO lwér('ctul'(' dl' Irt classe; Considèl'alll quc les dilTi cullrs qui yi,'nncnt d'Ctrc ex posées ~'a (,c l'o i sse nt cncol'c: 10 de l\ lbsenrc ci e eun1!TIunÎcal ion dirccLe ('n LI'(, les divCI's bùtimcnt S don!. se co mpose l'clalJlissemenl acLu cl, l'hôtel des bUl'callx ct celui du Pl'éfet n'elant reli és cnll" cux, que pal' un passage souLol']'ain qui , à !.J':J H I'S les cares ct les olTices de la Prélectur'c, vient aboutil' ~ un escalier de sC I'vice; 2' de t'impossibilité absolu c où 1'0 11 se ll'oure de fair c race aux besoinsqu'on t fait nnj()'c Li es servi ces nou\'eaux f tris que le set'yice départemental de lïnstl'uction jlublique, (1'.li implique aux termes de la loi du t.. juin 185 .. , le placeIll en t des bUl'caux de t'Inspecleur dèpal'temcnlal .' 1 l', n'eclation d'une salle spéciatc pOUl' Ics l'éun ions du Consl'i t départemeula l de l'instructi on publique; - lels encore que le commis al'iat dèpa l'Icmenlal de police qu i, il rai son de ta nalul'e de srs foncti ons, no poul'j'ai l, sans de gr,n'cs Inconvenients, èt]'c éloigné de la PI'éfccLlIl'C; Consid cl'ant qu'il y a nécessi Le de pOUl'vo il' à cd état de choses, en prenant Ics moyens nécessa ires pOUl' agrandir t'lt ôtel de la l'I'é[cclurc ct étabti ,' un meilieul' syslème dc communicalion cntrc les di "cl's bàlimcnLs dont il sc composp: Considét'ant que la dépense d'ull e semblable enlreprise ne sa urait iltl'c imputéc SUI' Ics centimes fàcultalifs llùnl Ic 111' 0duit est entièrement 'ÙlSOI'bé, soit par un fOl't prélevemcnl au jll'ofH des (Lépenses obli ga toires, soil pal' tes dèpcnses d'ulilité dèp,,'tementale qu e le Conseil inscl'it annuellement il la '2' seclion du budget dépal'Irm ntal ; - que dès 101'5, la dpr ense donL il s'agit ne pcul Hl'e couvel'I e qU 'àu moyen d'une impo ilion eXll'aordinaîre; 1':1 1' ce motifs, Lc Consril délibè,'e à l'unanimite : 1" Qu 'il sr l'a pOIl I'\'U à l'agl'andissemenl dl' ta PI'Hecl" re �- 68- - par l'acquisit iùn tlcs. deux IIl a isu ns Pel'l',wl el \,idJ I située:; dans la rue Mazade; '2' Que la dépense de cc ' acquisi lions, ainsi que des app"opl'ialions qui y fer'onl suitc, SCI'a couvel'te au rnoycn d'unc imposi tion de 5 cen lime, addition nels su,' les -1- co ntri~uti ons directes pendant l,'ois ans, ladi te i')'position devant p,'odu irc un e -omme ronde de 6GO,000 l',', Le Conseil pr'ie ~l. le l'l'cid de rouloir bien sollicite" auprès du Gouver'nement la presentaiion d'lrn p,'ojr t de loi qu i aulo,'ise l'imposition c, t,'ao,'din ai,'e, ct la publication d'III' déc,'et 'lui décla re l'utilité pu~liqu c de l'ag,'andissement de l, Pl'Mccture, S '2,- PRI SONS DI:: P,\IlTE'IENT.\ L ES, fulaallon El réglemrnl RAPPORT DU PREFET, - En l'OUS l','ésentant , l'ann ée dc,'se"i,~, d,du2! ao,l.)( S~ence nié,'e , mon ral'port SUI' le se,'\'ice des 11I'isons , J'e constatai l'augmentation toujou,'s croissante de la populat ion de ces établissements, ct je mis sous vos yeux le tableau de celle progression depuis 1.. ann ées , L'année t853 l'st venue apporte,' son lI'ibut " ceLLe augmentat ion, Le nombre moyen des détenus a CLé de .. 61; c'est un excéda nt de -1- 1 su,' la moyenne de la p,'écédenle année; c'est plus du double de la population de 18..3, qui ne s'élel'ait qu'" '2 18 dctcnus, Cc fai t est incolltestablcment celu i qui mérit e le plus de fixer l'attention , lo,'sque l'on a 11 s'occuper de cc se "l'ice, Tout en relin'e nalu,'ellement : administ,'utioll , bàtimen ts , dépenses, Quant aux éléments de cette population , on sait qu'elle se ,'ccl'ute su,' tous les degrés de l'échell e pénale , mais il convien t de l'cmul'qu01', loul cfoi s qu'eu égard ft i:l célé,'i té ar ec, laquell e les t,'"nsfè,'clIlents su,' les bagnes cl maisons cenll'a les so nt elTeclués, elle appa,'tient " peu p,'ès ,. la population légale des l','isons dépal'lementales, tell e l 69 - qu'elle est dèlinic pa,' le l'cglement du t" fhricl' 1835, 11 Il'y a donc aucune mesurc :l(hninistl'alh"c il prendre pUUI' ob lenir Lill e diminution dans le chiffl'c que nOli S signalon . La qucstion poséc depuis la mise en r Îgucu\' du dcc l'cl du :15 ",,, ,'S 185'2 , au sujet des marins dêtenus dans les p,'isons de ~ I a .'sc i ll c, n'a étè sui\'ie d'aucune solu tion, Il y a plus, UIl O dccisio n de S. E. le Min islre de la Matine a ouvcrL nos priso ns aux mal'ins dcLenus prcvenlivement cL mèmc Ù ccux qu i sont l'objet d'un em prisonnement disciplinai,'e p,'ononcé pal' le Com missall'. de l'lnsc,'i ptioll maritime, Les dépenses occasion nées pal' ces diiTél'cnLcs cn.tégori(·s dl' détenus n'onl point cncorc été ('cmLou l'sées au départemcnt , el rien Ile fait supposel" enCOI'e qu'il soit dégl'rré d'u llc cha l'gc nouvelle qu i ne lui est imposée pa l' aucune loi el qui ra lou' les JOU,.s cl'oissa nt , pa,' suite de l'application plus f,'êquen te du décret cl de la scvcl'ilé des ll'ibunau x maritimes COlTllflcrciaux , Le nombre des jOll l'néps de séjou r' de ces marins qui était , cn 1 85~, de 7.18, s'est èlel'é, cn 1833, ,. '2,031, 'lui , au p,'ix de l'cmooul'::icmcn L IÎxe pal' décision min islér'icll (\ , repl'ésent ent une dépense cie 1,500 fI' , 66 c' Les 1l 0 1llbl'C USCS condarn nati oll:: à !'t'IllPl'iSOllllon1(' lIt 111'0non('écs p:lI' Irs t,'ibunaux de simpl e police du dc'pal'lrn,eltt, on t foul'ni l'un des élément s d'augmentat ion de nol l'o populaliùll normale j il en est de mèrne des condamnations cO!','eclionn cll es pl'ononcêrs co ntre de nombl'cux détai llants, p Oli l' lrompel'ie SU" le poids ou la qualité ti cs choses \'rndues, Il y a ru , pendaltt l'an nce, une notable amél io,'atiolt dans la durée de l'cmp,'isonllcmcnt pl'é\'Cntir , fait dont il ya toul lieu de se féli citcr , mai s qui , ,'approché dl' l'accroissement de la populati on , fait l'esso,'ti,', d'une lllanière plus sellsiblc, l'auginenla Lion toujours ('roissante des cl'Îmes ou dèlits 1 pOlIl'suiri s, Lc PCl'sollll('1 des prisons dé-pal'tenwnLalt's Il'a )I;IS subi de 11Iodir,('aIÎülI iJ)lport ~\III4' (' Il 18:>:3 . Les prrpm;t"s :', 1:1 SUl'ycil- �ïU - ;1 - lance out gCllcl'al clllt' lll n'mpli leur's obligations d'une IHa- est suivi plus exactemenl, par' suitC' de hl responsabilité " p~ lI e <lui pèse su,' lui . - nié/'e s;lti. faisanLr, Les éCl'itul'('s des gl'l'O'rs sont genct'alcmcnt cn ordre. A de l','''es exceptions Pl"'" 1';}J'Licle 608 du Code d'insLrucLion c/'iminelle esL/'egulii' I'ement obscn 'e auj ourd'hui . Le régime alimentaire a co nwnué ~l èll'c l'esl ~) conformémenL il l'instr uctio n de J841. Le sel'\'iee des l'iVl'es-pai n es t fait pal'Lout eon\'enab lemenL ; un cahicl' de cha /'ges, que j'ai fait souscl'i,'c celLe ann ec )X\!' les boulangt'I's , donne à l'administration les plus sl' I'ieuscs g:u'anLirs. Le serrÎl'e des SOUpl'S, bi(' n rai l ü .\ ix el à Tal'ascon 1 lais- sait à desirer dans I,'s ~I a i so n s d';I1'!',' l de ll .II'seille; j'y ai pourvu en choisissant un :1ul,'C lûul'nÎsscUI', Les H'sLiai,'cs el lingct'je:) sont t'ulclllent en J'apport \1yec les plu s sll'icts besoi ns dcs di" cr 'cs maisons j l'excédant , résultant des achals ex tl'aol'(linai/'es de 1852, a permi s cie /'cstl'eindl'e les ac hals pour celte année et de se confol'me/' aux lIécf'ssitês d'une ri go ut't'use ëro llolll ÎC imposée pal' Ull budget notoi /'r ment insunisa nl r t olrlanl toujoul's en deneit , mais le moment d'un l'Oll ou\'cllellll' nt iUlpol't an t ne tal'del'" pas " al'/' Îre!". t' n cssai du s)'stèn le de chemi ses ,' n loi le de co ton diles crétonn('s de Strasboul'g substi tuées aux toi les de ch~mT(, 1 a été satisfai sa nt ; il est inco ntesLablement p,'Mel'able sous le /'appo/'t hygiéllique et doi t appo rle/' une économie dans cetle partie de la dépenso . Le service m êdi c~ 1 a été fail "cglllièl'cl1lcnt et il a été) SUt' quelques points, l'objet d'utiles réfo/'mes , pr incipalement en ce qui louche aux transfè/'ern enls rlans les hôpilaux ; l'abu s que celle mes\ll'e rn tl'ainait il Tal'ascoli a cLé l'ep/'imé, ct le chlfTr'e de J ,059 journées d'hôpital , que foul'nissait 185'2, est descendu à 189 en 1853, L' ne i"n,'mc/'ie est aujour'd'hu i organisée eomplêLement dans cctte p/'ison , et la centl'alisatIan du servicc dans les ma ins d'un se ul médeci n , fui t 'I" 'il 1 Une infirmeri e a Clé également creee à 10 Maison d'anèL de Mal'seilll' 1 rnai s elle n'a pu fonctionnel' il ca use de ('('xcrdunt de la population qui a nécessite l'alTeetation du loca l aux valides. TouLefois, touLcs les "Oee tions qui ont pu ètl'e traiLees sans incol1\'énienl dan s la pl'iSO n, onl éLé suivies pa l' M. le rlocLeul' Sauvet , qui s'est 1Il 0ntl'c d'aulant plus rese/'vc dan s ses demalld es de tl'anslërement il l'hospice, que le ser'vice de la salle dl's consign rs sc rai l dans les plus mauvaises conditions. La mod alit é ~'l's t maint rlllll', ~l l'cu de chose p,'cs, (Iall s les limites ol'dinaÎ ,'cs. AU Clill C am'ctioll t"pid plll iqu c ~ péc iale aux pl'isons n'a rlé obse l'\'éc, mnl gré l'cncombl'rllwnL quel- quefois co nsidc/'abl e de, locaux, l'n II OUl'ca u sysLème" d,' repa l' tition des I,rod uits du tl'av~i l , d ~ n s les p,'isons de ~I",' seill e , a p,'oduitles plus heurcu x l'é5ull ats. L'(' ntl"r))l'eorul' , stimulé !lill' l'aband on rait il son pl'ofit dc la put'l r('"ruant au dépol'l cJl1 ('nl , a r(Jul'ni un alimen t presque co nstant '1l'activite de nos ateliers. Les pl'OduiLs sc so nt cler '" . u clliO'r'e h/'ut ùe 5,09'2 1'1 '. 07 c., rlOli t on ne s'était pas mème npprochê (!;.lIlS les an nérs les plus p,'osph 'es, 185'2 ,wait don ne seu lement le clliO'r'c de 2, ..3'2 1'1'. 4'2 C. 011 peut donc dire que l'adivi Le de ce tte prison" double. 3, ln detenlls on t p,'is part aux divel's trav" ux de facile execuLion inL/'odllits ùan, la rn~ i so n, Le produit, de 5,092 fi'. 97 C' ) a éle l'éparti pal' moi tié entre l'cntrepreneul' ct les détenus. La somme dc '2,5'+61'1' ..... 8 C.) l'crenant il ccs del'nicl's 1 a éLé elle-même souS-I'éparti e, sa\'o;,' : 1,'2 19 fI' , 30 c., denicl' de poche; 1,'221 l'l' , 18 e" masse de r ése/'I'e l'cmise " la sortie. Il y u lieu de se félicilcr de ces /'~s llll" ts obtelill s pOlll' la pl'cmièl'c rois SUI' CC'llc cchell t'. Le Icgel' sacl'iticc consenti pal' Ir. dépm'lcrn cnt ,' sut' Ics l'(',,rn us evcil lucis d p~ :l nn(.L's ol'di ll ai l'es, a eté biPII (,O fllP~' II S;' pal' Il':-\ :lv:ln lng l'''' �- 72 - -73 - incontestableS rosutt.Hlt do t'occupation de l,,'as l'estes presque tous oisifs JUSl(U'll ce JOUI', A Aix, quelques pl'ogl'ès doiront aussi être signalés , Les produits du tl'ani l des homme so sont éler és, de '1>7 l'l ', 13 e" produit de t85:1, li 1,9 17 l'l', 'l0 c, en 1853 , Cc produit prorient uniquement du lamboul'(lage des lai nes, qui a nécessite 8,576 JOUl'nées de kavai!. Le département n'a exercé aUClln prélèvement SUI' le prodllit r épal'ti entre les detenus ct l'eprésentant IIne moye nne de 22 centimes pal' JOUI', La compt;Ùlilit é de cc tl'ar . it ct les répal'litions du produit , en denier de poche ct en mas e de l'éscr\'e, ont été l'objet de mesures l'églemcnlai l'cs aujoul'd'hui exac tement obser\"t~es. Le Ira\'ail est nul dans les pl'isons de Tarasco n, et rien ne Cait pl'ésumel' qu'il puisse etl'e porlé l'emède il ce Cùcheux élal de choses, Quelques meSlll'eS de détail onl co ntribue II affel'mil' la discipline dans Ics prisons de Mal'seille; elles seront incessamment mises en vi guel'!l' dans les aull'cs !)l'isons du depal'lemenl. On . nil remal'qué 'lue le pa rloir des (Irisons, disposé Cil salle commun e à la rois aux vi siteul's cLaux détenus, donnait lieu il de gl'i\ves abus: ;.u 'gerd, cOI'I'C'spond ancc, instl'uments d'évasion, toul pouvail cil'cltlel' il l'in su des g'\I'diens et mals ré la plus cxacle sUl'l'cillance, .le vais y remédiel' en élablissanl dans chaque p.d oir ulle doubl e gl'ille disposée de manierr ~l inlerceptel' ces cû m m uni ca li o n ~. .le nis égalcment fai re un o lentali"e pOUl' all1oliol'OI' le sel'I'iee l'cligieux, Génél'alement , l'in tcl'l'e lllion de l'aulllùnier se bornai t li la ce lébration de la messe, le dimanche, cl il l'i nstl'Uetion qu i y fait suile, Dans une conférence 'lue j'ai cue à cc sujel avec ~l ù n se i s n e ul' l'El'equ e de Marseille, il a élé l'eeonnu que , )lour obte nil' da\'a nlage, il fall ait fail'e II l'aum OIlleJ' un sort qui lui pel'mit de se VQ UCI' entièrement nu se n 'irc rie la pri son, A cc l effet, j'ai réuni en une scuk ;\u- Illoncric la Maiso n d'al'rêt de M ~H'sclllc cLla prison du Palais, conservee comme dcpôt de SÙl'cté j l'aumônÎcl' t'CCCVl'a 1,600 fl'an es par an j c'est ulle augmentation de GOO fr'alles UI~ la dépense antal'Îoul'oment faile pOUl' le ser'vicc l'cli gicli X de ces deux prisons; cliC" Sel':) amplemcllt co mpensee pal' les bons l'ésultals qu'it y a lieu de s'en p,'o mett,'e, .l e Ill e pl'opose d'adoptel' une mcslll'c analogue pOUl' les pl'i sons d'Ai, et de T'\I'ascon, Si je n'ai point pa rl é jusqu'ici de la nouyelle pl'i son de Marseille, c'est que, ou\'e l'te seulcment le t 5 juillet derlliel', elle l'CS le étl'angèl'e li la geslion de t 853 dont jc l'OUS l'cnds comple, Toutefois au l'i squc d'anti cipcl' SUI' le rappol't que j'aul'i.ü ~l vous presentel' en 1855, je ,'ais, en peu de mols, j'cll'acol' les principales mesures ([ui onL cLé prises il l'occasion de l'inslallation de cclte prison, La p,'ison du bouler'\I't. Chavo fonclio nne comme ma iso n de correcti un ct, il ce tltl'C, elte ,'cçoit Irs condamnes des ll'ois ;\l'l'ondissemcnts judiciaires dont la l'cine n'e,céde point un an. A l'aison de son impol'lance, elle csl conO éc ~l un di"CC lCUI' , qui il sous ses ordres un gard ien-chef e l des gal'd iens ol'dinail'cs . Un illlll1Ûni er pt un médecin , spccialcmenL allachés " cette maison, en compl,;tcn t le personn el. L'ouvel'lul'c de la ~I aison de cOl'l'cc, tion a permis de réa lise" un n-cu depuis longtem ps Cormé: la pI'ison du Palais, qui laissait tant li désil'e ,. il tous ';garcls , est fCl'mee comme succul'salt! de la ~I a i so n d\II'I'è t ri ne fonctiollne l'tu s qu e comrn e Dépôt de stlrclé pOUl' les Iwiso nnicl's de passagr . Quelques chambl'cs)' on t été cepend ant réserrees pOUl' les conv enances dr l' instructi on judiciaire. Il cst ''l'ili ment il SOUhait el' qu e \<', p,'évellus qui y se roll t prorisoil'cment déposés n'y séjoul'nent 'lu e pell de temps, La concrntrati on d,'s co ndamnés de tout Ic dépal'tement dan la ~ I a i so n de cO l'I'ection de ~ I",'sr ill r, meLll'a lin ternw n l'r n('omh rrnl cnl dont on se plai gnait il Aix ('1 à TarascoLl, �- u- - Au poinl de vue de la discipline inlel'ieul'e , ell e permettl'a d'obsel'\'el' avec plus d'exaclit ude les p,'escl'Îptions l'églementaires concel'nanl la séparation des dircl'ses ca tegories . Je rep,'ends lecomple-l'endu de 1853 dont ce lle digl'pssion m'avai t éC3 l'té. La depense du sel'vi ce des pl'isoll s , cl;lIl s le demiel' exercice, s'est élevée 11 la somme tulale de 11 6,636 fI' , 15 C, Celle dépense esl ain si l'épar tie: 1° Administrali on , , , , , , , , , , , , , , , , " 'lu Régina.' écùnomique . .... . . . . . .•.. 3° Objels divers, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ~o Dépol et chambl'es ck sÙl'elé , , , , , , 5° Depenses: communes àUX di,'crscs p,'isons ' , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Tolal. ,." F, 1 8 , "9 ~ 68 88 ,696 73 787 95 ~ ,59:l 77 ~ , Oti~ O~ F, 11 6,636 15 L(rl'l'di l pOl'lé au budget n'é lanl qu e de 100 ,000 fl'allcs , il en r ésu lte une delte depl\!'temenlall' de 10,636 fi, 15 c, " pOl'ler au budget de 1855 , 11 co nvient de l'em '''q uel' qu'il a falluun esll'icle économie , on r eut même dil'e une r él'i lable parci monie dans toul es les dépen ses aull'es que celles des alimelll s, pOUl' que l'excédant de dépense n'ait pas été plus éler é enCOre, Les dépenses de l'al'liele '2 a",lienl elé calculées SUI' un e moyenne de 380 détenus, nous en avons eu ~~ (gites d'élapes non com p,'is), Le prix du pain a éle plus éler é que celui des p,'évisions et cepen danl la moyenne de la dépense jOlll'n alièl'e a elé seulement de 0 fi ', 5~6 ; c'est le cllilTi'e de t'ann ée 185'2, Mais cc n'est qu'aux dépens de l'enlretir n des vcstiai l'es , des lingel'ies, du mobilier génél'al et" la fa"eul' de quelques excédanls de foul'llÎllll'es , pl'ovenant des p,'isons lempOl'aires , que ces l'ésultals ont élé obtenu s; il ne faucll'ait pa s y co mplei' p OUl' la dépense normale il raire il l'avenir. 75 - La lIIo)'onlie ge nérale de la deponse est d" 0 l'l', 69'2 pal' délenu ct pal' jour , augmenlation de Ofi' , 017 qui proù enl de cr que [l'S l'l'ais génél'aux sonll'estés les mêmes a,Yer un 110mbl'e eO'eetif de jUllI'n ées de pl'csenel' 11l0ind l'e , cal' il ne faul pas perdre de vue que Ics délenus politiques , do nt la dépense est eo mpl'ise dans le clli O'!'e de 185'2, ont Hi: dMalqués de la population nOI'male à laquelle ils ne sali l'aient apPul'tenil' , Les p,'év isions pOU l' 1855 doi,'ent èll'e établies d'a pl'ès les l'csull,ls du compl e de 1853, ct en ayant egal'd ail nouvel ordl'p, de choses cl'éé pal' l'ouvel'llIl'e de la Maison de COI'I'eclion de Mal'scille, C'est SUI' tOut SUI' t'al'Iiele pel'sonn el que crlle el'calion doi t influel' , J'en élablis le cllilTi'e eu nfol'mêment aux nxations adop tées pOUl' 1 85~ , par suite de la décisio n minislél'iclle, s~wo i l ' : Il ) 100 fl'am:s , fl'~i s de greffe ('om pl'i s. Le pel'sollncl des deux aull'cs maisons de ~"u 'sei ll e doit , ;\ raison drs changcnlcnls C'xpliqués plus hJul , être remanié de 13 ll lnlJièl'c suiva nte: Gal'diell-chef""", -"", F, 1,500 1" gal'dien, ' , , , , , , , , , ' , , , 800 2 me ga rdien . _. . . . . . . . . . . . 600 Porticl'-eomnlÎssionnail'e" ' , 600 Aumoniel' m' "" I,GOO lemr s d" .U~; C f J" 600 Jl édccin . '! ". , " ,. 1 F, 3 500 ) 1 lh l'lu Badlicr ' , , ' , ' , , , , , , , ' , , , , 150 Innrmiel', ' , , , , , , . , . " , , , ' (j0 Frai s de SI'cfTe ' , , , , ' , , , , , • , , , , ' , ' , , , , , '2,410 , '200 , F, 611 0 , �- 7G- - Gal'dlen-ch ef. ""," "" ' " F, 900 1 F, I,GOO • Gardien ordinail'e, , , , , , , , .. , 700 1 SUl'veillantc-eommissionnail'c . . . , . . . . . 150 • Fl'ais de greITe , , ' . , , . , , , , , , , . , , , , , . , . GO • !" 1,8 10 • Le pel'sonn el des prisons d'Aix el de Tal'usco n l'este fixe, camille precédemment , il G,779 l'l'. et 3,3.J.6 l','. li Y a lieu , toutefois , d'augmenter le pl'ellliel' cl'édit d'une somme de25 fI' , pour un agent de la Maison de Justice qui compte cinq ans d'emploi au même ll'a itcmcnL. Le lJ'ayai l stalistique ct les étals de dépense donnen t, pour 1853, une popu lation moye nne de .J..J..J. détenus appart enan t :lUX prisons dont le l'égimc éco nomique est payc SUI' 1'~\I' ti­ cie 2. Le prix de journée moyen a CLé (le 0 l'l' , 5.. 6; en ayant égard tt ce que, si d'un cùlc, on peul cS pel'C I' un e améliol'ation dans le prix du pain , d'auLl'e p:"'L , il y a lieu , comm e nous l'avons expose, " un entretien plus comp let des vestiaires t des lingeries; on poulnit établil' la moye nn e de la JOUl'née de 1855 il 9 fI'. 55 c" cc qui donne un p,'oduit de 89, 13 l'l' , pou r+++ détenus; mais il faut teni,' compte des fl'ais nOUYCallX de chuuITage ct d'celai rage de la ~Iai so n de COl'I'cction de ~h,,'sei ll e, <l ui sel'olll plus considérables que dans les p1' i50 11 5 ol'dinaircs, Cu ég:wd au système de constl'uction et" l'empl oi du gaz dans les chambres séparees, Celle augmentallon doil pOl'ter la dépense il 9+, 133 fr. , cc qui donne, pOUl' la moyenne génél'ale du dépal'tement, 0 fI'. 58 c., qui me par'ait èll'e l'extr ême Ininimum que l'on pu isse alteindl'e. L'al'ticle 3 pl'ésente , en 1853 , LIli cllifi't'e de 787 f['anes. Il ya li eu cI';\\"o ir égard , p OLI l' t855, all se l'vice de la chapelle 77- de la M:lIson de COl'l'ection de ~[a rsei ll c ct " l'entl'cliell de la bibliothèqUl', Cel 'll'licle mcpaJ'aildevoil' èll'e por te, en chiO'rc l'ond , i, t ,'200 fl'anes. La dépense de l',, l'liclc 4 (Maisons cie silreté ) s'est élevée, en 1853 , à 4,5g2 1',', 77 e. L'ouvel'llll'e de la maison de Roquevail'e nécessite une dépense de +50 fran cs , pour t""itement du gal'(lien et indcrnrHté il la sUI'vei ll anle. Le montanl p,'ésum é de cc l arti cle s'élève, en conséquence, " 5, 100 ft" Les fl'ais de cOI'ps-dc-gar'dc devant , :mx lel'mes de la ci 1'culaiJ'c du budgC L. ètJ'c imputés SUI' l\u'L. ~ , il ya lieu de diminuer d'autan t le Cl'édi l de l'arl. 5, dans lequel ils av:, ienl fi gUl'é jusqu'aujoUl'd'hui, Ainsi réduite, la dépense de ccl arliele, calcul ée d'après le eompte de 1853, ne peut s'éleHl' au-d elà de 3,700 francs. En l'écapilulant, no\.\s a\'on s : Arl. 1". ~, 3. .J., 5. - Adm inislration" ."", F, 27,660 Régime économiqu e . . .. D.J., t33 1,200 FI':,is divel's , .. " , .. " D,910 Maisons de sû r'e tc . .... . 3,700 Frais gcncr'aux ..... . . . Tolal pOUl' ISj!i." " " !" t36,603 Je "ous pl'ie de vouloil' bien ,'oler une allocalion ('gale, au sous-chapitl'e 6 du budget. �- 78 - - IV - 1110 YEME NT OE PI\lSONS EN 18 53 . so nTIS O.\ NS L' ANNÉE. Populallon LI EUX ENTR ÉS '" où ......----- ~ ,: situ és o - JUaÎ Sl) n de Ju s tice . d 'A rrè L. .. de SMetc . . Ait. P e nit e ncie r . (Fe m. c t jeun es fill es . . id . Pénitencier. / J eunes garçons ... . id Mai so n d' Ar rêt.. Ti'lra sco n . dc Sùre tc. id. - :: '_. ~oo:t__ _ ::; . - :... » 22 " . ::.. 4-8 5 53 l i i ' i 3 Il ::t t o.$. 10 1 .. 10 1 13 n 95 R ,10320 38 = = . StO~:~~I~~1 1. - _, ------~.' ~ ~ 7? 5 77 379 id. id . d ' Arrel. .. M a r~eill e . de OCl'ùt. id . TOTA UX. 22 \) :::; ------. ~ ~§ y =:.. ;: - " ;f- 1>.. e .~51 .} .~ .')9 57 4 18 49;,j 14'2 729 7 iO 62 782 520 5c] 3!l6 50ï :j'2 ~ 59 Il ,) I:H7 I H8 )) l a8 86'2 250 :! i S8 2 133 :!;j$ 239 1 72~ 3'28 3:!8 Il 350 1Graciés . LlUÈll tS . da ns J'ann ée . ÉT ADL! ~ SE~1E ~\T S. ils son t --------~-----,--~----~----DÉC ÉDÉS. 35 0 l.l _.'.' .. . 9 40 .: . -- ~~ -~- _ ---15r ~ 21122 561 .& 3 1 1'14 20 Il • U Il ' Il 5 0i. 5'2 1) 86! 2 " 'i 468 Il 73 W\. 1) n ,) 1'290 175 1} ~ n 190 IcJ ÉVADÉS .. JI Il ))1 Il Il '1 ::1 ~ A81'1· ~ I-~ E ':; 1= :: ! .:: . .': - 1--1255 J16 ' :156 ~tJ"~~: :._ lUI re TOTAUX. 1 8~ . ca uu . ~ oE ,: ê ::.. _ ~ i ; ~ ::.. :::::: o i ;:- : :; :. . = ::.. :::; ;;;; :: à .. Ë E 'S !-o E :> ~ 1 du ! ~ " :::; DÉPENSE Joo rné u ! 1 to tal e. de 0 "r~aoc~_1 i-o'" li:;. - I~ 1- - 11 " 1) Il " Il D 4 1) 1) '1 1) "2 }1 3 78 8 2 :?i7 99! 724 56 2: 58 193'1. ::> 330S3 '2 1 1) f 5:>G ::1 Il 3 16"1 4 1) 1336 1) 1336 '11 2 » 112 35094 '2 3'Z:75 3'2 5 22020250 '2'270 '11 3 8 Itl 4 17 23 23161651 Il 1} /) l) 1) .J 1} 5 1/ » )) 1) Il l,I Il JJ » Il !) 1) Il 46~ " 1) )) 146 5 ·1 » 1 II G 11 6 ~ Nombre ;J I D tt~fUb,. -- - --- ....---.......- ------• . ... ., ~- EXTnAITS. ,,~ I -; = è ~ ~ I ~ __a =:. . :.". RESTANT 37 :\ 66~ 5 0,~ ",-0 GO 5'2 .~i 4, ~ ~ '251~ ,16 .0 13i /1 13i 16 53 1 55 5~G 67 5 ~ 833 4083 10 l a34 ) ~ ~66 1 SS I Il 3 11 3 1 3t:j Il !) 1) 1) Il }j 1) Il ! ' ' 1) n I Il " Il 1) 1) JI" Il Il 1 IJ 1 JI JI ,J " 306 306 11 HI0820 ' '1 1U 1) 20 133 80 4 84 51S 2 . "1 3 12 ", ; Aub1 gne . 1 )), 1 J) " 133 ~ !):l 56 5ï 1 598 3 1 :H 3 :Jt~ ·1 ~ 3 G58 Il 60 3 1 34 5 {a'3 :~ l~' '1 " _ l8 . ., "Il ~, ~~ ~~18 5~~ci~!) 5ï~ ~~~ ~~18 590 ~~~ : :u bil Il JI 1 :, 1 Il Si .jJ 1 2 ~ .. 111" 3 1 ~ 3 1 3 ·~ G 1) , '1 1 "" 1) Il ~I :,:,1 57~~~:>' !j18 590 ~~~ : :1:1:» ;: .. )1 /) Il Il : "1,1 :":1 :: : Il U II 1) ~ci~ ;~ ~~~ 51~ 18 :>90 )) n ,,1) ))2 : 1)2 u " ,1 1 697 ~ ~~~l 10 26) '"~."""':"" i;,l§~; : :i 'il :; '1i 'li :; 'il : j ::: [1: 'li :; 'lf:. jl: ~ : [l:1 j 2i~ ~, ~ 2~~ ~ 1;' ~ ~i~1 295386 1 , 1 - - ., S t es. ~Jari l' s T .Sl- Loui s ~I~on l\Iunici pa.l~ S~~'~~lS: Il JI Il "Il Il 4 ~3 Il Il 4. l ;j i. '13 )J .\. 13 Il li Il ~"'I JI \\ ,) Il IJ : ! »)~ 4,~~ 7~ ~~~ '~~ 7~ ~~~ 3 1 ~ ~2 - - . . Marli g uC's . )J J) Il 78 t 't 90 78 ,'> 90 19 - - .. St- R{'rny . 1) 1)>> ,10 )1 10 ,10 ') 40 (1 T Ola ux . . . . 12.11 5 168 8·170 ~u 9', 80 8893 1055 991 8 : : 1 ( 1) Oc!u'n s('s rO llllllun es i111'( di rrrscs Pri ~ol'.ls. 4 1) 3' '1 :: :::; li !1 1) j) 1 1) Il>> 4- li 1"0) 1' Il ~ .) ' 1"0) )) 'I ~~ '2~ 1 ~~ i :: 58 1 8 ·10 1) 66 Il 10 , ,) Il JIl)l) 1) 1) " 1) Il )J ::: : : :1 ) • 1) 1) 01 : :; 1) ,1 " Il ,) 1).) Il . loi U ,) '1 Il Il Il Il ~3\1it ~:~ 1 5 a80159101~ ~I~ ~ +" .~ 5360 + 5 ,134 fi 4- Il l :i' '~;~ 7~ ~~~ 77 la 12 u 89 III ~ 1 JI Il ,1'2 Il " Il 39 6 11 JI [: I l Il 1 Il , .1 39991913 1 \ :; 1 ~ ))6 ,1 U ~63 8 9 1 " ~~;~ :H9 2 1 (IJ'06i O~ " Ii 168377; 1-16635 ) �- HO- - ÉTAT HÉCA PITU LATIF DE L,\ DÉPENSE ET ,\ RT . 1·'. A UT. '2 1 DE LA POPUL AT ION DES PRI SONS, EN 1853, J\ liT. 4. AIIT.3. ;\ AT. 5. - Dépôts Hêgimc Arl minÎs- DÉSIGNATION DES PI\l S01'iS. et Objrts di\'ers. que. dil'erses . to tale. 55 ·15 Maison d ArrêLde Ma rse ill e . . . . 4.199 92 '1869 1 70 de Dépû t de Marse ill e. .. 39\9 96 197.19 __ 83 70 J - Prisons de Ta rascon ... . ' ... . .. Pénitencier deMarse ill e (femmes) - - ( jc un .ga r ~. ) DépÔls des gî tes d'él<1pcs . . . .... Chambres de sôrcté . . . ......... Dépenses communes aux di ,'crscs prison; . .... . ... . .... . . . .... 3'265 92 98 10 H , , ·1010820 , " .083 10 , " " " , " , " " " " " 68 25 !iSO 85 ., " ., " " " , " , " " ,,1 " ,,1 , , , " ·1638 9 1 " " " " , , , , 406\ " " ., , " " " " " '29G3 86 "" " :..."" <.: -,'. -". 18494 68 88696 73 f- " ~.2. 8 ~ 0 ,,~ ~ -; c.Q. ~ '" - - -'" - O. o 678 96 ' 23275 32 3<282 " 812 35094 , 23767 65 . 0998 . 725 . ·1723 114 , • , ~ 7783 2·12 186 ·1010820 ' 2319 » 253 » 4083 ·10 5833 . 2953 86 2939 » 638 9·1 3250 . , .. » » ~ O~ 406\ 02 . 787 95 .\592 77 406\ 02 H6636 ~ 5 ~ 65028 673 ODSEnVAT IONS • ,,~ 0 33083 2·1 ,7624 ,6 1 700 48785 1366 \ 88 ~~ 0" , " 1 "<>'" 8 Q. ~ ~ Totaux ~ 0 Q. ~ - - .:; " E "" sùrc té. ~8 <> c <> 0 c :Ji 1 ci - "" ~ ~ de 1 6ï78 88 26219 ~ .~ 1 Prisons d'A ix . .. ........ ... . .. NOMURE DE JOU RNÉES DÉPENSE chambres êconom i· tral iun . Oë- pcnscs 81 - - ~ ~2572 de Marscd ll e es t ca lcul ée cn un seul chW·re à raison de la ccn50 o 75·1 trali sation des se rvices généraux ;l la mai son d'arrèt. 3. o 80 Pri x moyen régl é pa r abonnem. 5833 ~6 2939 8 3250 9 . . o 70 Mème observ:l li on. o 709 . --- -- --- ~676 ~ l' 8·181 o 6·12 La dé pense moyenne des prisons 68377 46 1 o 692 6 �DtJ. IO ~ I\ATION . - 8~- • 1855; en môme telllps, il pl'ie M. le Préfet de vOllloir bi en insister auprès de l'administl'ation Supél'ieul'e, pour que le dépal·tement soitl'emboul'sé des ava nces qu'il a déjà rai tes et de celles (IU'il est dans le cas de faire continuel', pOUl' les d,,tenus de la mat'ine éc!'oués dans les prisons départemen tales en exécuti on du décret du 5 mal'S 185':.!. M. Rrmaclc1 au HOlll de la commission des établissement s départementaux, ex pose sommairement la situati on du se"vice des prisons. Le nomb" e des p"isonniers augmente, il s'est doublè dans la de.... ie'·e pé,' iode décennale. La discipline intérieure n'a point cu il souO'"ir de celle circonstance; les atelie,'s de lra vail sc sont mainlenus à Marseille et à Aix; l'adm inist" alion l'eg''ellu 10ujoul's de ne point lr'ouvel' 11 Tarascon les mèmes ressources pOUl' occuper les détenus.- Deux nouvelles prisons onl été ouvertes dans le COUI'S de la présente année, la ~l a iso n de sÛI'eté de Hoquevail'e et la Iwison cell ulai re de M'"'seille érigée en maison de cOI'l'eclion pour les condamnés dont la peine n'ex_ cède pas un an de du!'ée . Dans une pl'ochaine session l'administration se propose de rai!'e connaill'e les l'ésul lals obtenus dans celte del' nière maison. La question des détenus de la mal'ine, so ulevée dans le conseil , dans la session de 1853 , n'a point encore !'eçu de solution. La commission persiste clans les co nclusions qu'elle avait p!'ésentées, l'an del'nier , et qui tendaient au remboursement, pal' qui de droit, d'un e dépense qui n'a aucun caractère dépal·temental. La dépense génél'.le du sen 'ice des pl'isons s'est élevée, en 1853, à la somm e de 11 6,635 rI'. 15 e. La commission en reconnaitle bien-étl'e, et la I·cgul arité. Les pl'oposilions pour 1855 s'élèvent il 136,603 rr. C'est comme on le "oit , env il'on 20,000 rI'. de plus que dans le demier exercice rios. - Celle augmentation provi ent en Pl'esque totalité des deux nouvell es priso ns do nt il vient d'étl'e pal·lé. - La commission est d'a "is qu'il y a lieu de l'allouer. Le Conseil , ouï le l·appol·t qu i Pl'écéde, ailprouve le comple particuliel' de la dépense des prisons, en 1853, et alloue la Somme de 136,603 rI' , pOUl' la dépense du mème sel'vice en S 3. - E:-I FA N T S-TIWU V~S. HAPponT DU l'. ' PET . - JI l'èsul te des tableaux qui ront Siluation ,t rlgl'ment suite ,au présentl'allport que l'exel'cice 1853 dont J"ai il vous du ' , . , du s,r~". !Ia,ût.)(SI"" l'endre compte pour le service des En fants tl'ouyés, a ouvert avec une population de 3,3+1 enrants. Les admissions qui ont eu lieu dans l'année sont au nombre de......... . ......... . .... . ... .. ... . ... .. . 959 S;l \"OÎI' : Exposés au tOUI' . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . Admis il bureau ouvert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nés dans les hospices et délaissés par leurs m"I·es. Secourus tempol·airemen!. . . ............ .. . . Abandonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . • . . . Orphelins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 559 127 167 t5 9 Total l'gal . . . . . . 959 Constatons d'abol'd une augmentation de 109 sur le nombl'e des ex positions de 1853, comparé" celui de 1852, sans touterois nous en alarmel" ni don nel' 11 cc rait une portée qu'il n'a point. Ainsi que je le disais l'an dern iel' , le nombre des expositions est sujet 11 des variations et il. des relou!'s. Depuis 1847, il s'était constamment tenu au-dessus de 900 et avait mème atteint , en 1850, le chifT!'e de 936. S'il ne ru t que de 850 en 1852, cela tenait sans doute il. des causes particulièr es, et, en vous annonçant le résultat, j'eus soin de vous le pré- . 1 ... �- - R+ scnlc!', nOIl cùll1ll lC un l)I'ogrès Inais plutôl comme Ull minimulll su,' la dlll'ée duquel il n'y avail pas lieu de compter , Ne perdons pas de vue que la populalion du dépa,'temenl s'accroit chaque anncc j que chaque annêe aussi le grand cenl,'e, qui Cil esl le chef-lieu , voil augmenlCl' le nomb,'e de ses habi tants cl sUl'toul celle masse d'étranger's de Ioule ca légo,'ie qui formenl sa population fl ollanle, C'esl là que nous l,'oul'erons l'explicalion la plus l' l'aie, la plus nalurelle, de celle marche ascendante des charges publiques, 'lui nous est ,'évélée pal' toutes les b,'anches du service départemental. Dans le détail des admissions de 1853, vous avez élé frappés, sans do"te, du pelit nomb,'e des expositi ons au tOlll', Quatre-vingt deux SUl' 959 , cc n'esl guère plus du l'l' du nombre tolal des admissions, C'estlù un fait bien digne d'altention , Confo,'mément aux p,'ese,'iptions de la loi, el selon les int en lions du Cou\"C l'nement , le tom' denlClll'c ouvert el eependanll'habitude se per'd d'y aller jeter les enfants, Sans conl,'ainte cl pa,' les seules voies de la pe,'suasion, on décide les fill es-mé,'cs à faire p,'ésente,' leurs enfants, cn plein jou,', au bureau de l'hospice dépositai,'e cI ,a,'sé de recevoi,' les déclaralions, C'esl là un p,'og,'ès in contestable, cl dussen l nos cha"ges ,'esler les mèmes, il y atll'ail loujou,'s lieu de sc féliciler d'un tel cha ngement dans le mode d'ex position, Dans les discussions auxquelles donne lieu , enlre les départements, la fixation du domici le de secou ,'s des enfan ts, on nous a repl'Oché quelques fois de nous monll'e,' Il'op fa ciles dans les admissions i, bu ,'cau ou,'e,'l, Ce qui p,'ou"erail toul de suite que le rep,'orhe n'esl pas fondé, c'est que Ioules choses égal~s d'ailleu,'s, le se""'ce esl resté dan s les 'mêmes conditions; les enfants que l'on nous prèsente au bureau sont les mèm0s qu'on nous fai sait al'I'ive!' auLl'cfois pal' le lO~l'l el le tou,' ne tarde,'ail pas il les repl'endr'e,si lll,e séve,'ité cxeessire les l'epoussait du bureau. En oult'c, on poul'rait u\'oÎr ouhlié qu'il ne suffit pas de I"'ésonte,' lll' enfant pou,' l'imposer 1 1 85- " la charité publique, A la "é",lé, l'enfant esl pl'ovi 'oi ,'cmr nt l'CÇU, etillo faut bien pour lui aSSU1'CI' les premieJ's secouJ's, mais l'admission définitive n'a lieu qu'apI'ès une enquête SU I' la \'é,'i table posi tion de la mère, el ce tte admission esl p,'ononcée, non pal' l'hospice dépositaire, mais par' le Préfet lui-même, Un tel mod e d'admission présente loules les gaJ'anlies voulues et rèpond d)une maniè,'c pércmptoil'c aux aecusalions peu réfl échies qui a,'aienL été for mées contre nos hospices dépositai,'es , L'un des avantages de l'admission il bur'eau ouvcrt , c'esl ùe faire connaître l'origine de l'enfanl el de mett,'e 1'"1' là le ùépa,'temenl cn mesu re de discute,' l" nation. lite elle domicile de seCOlII'S de la fill e-me,'e 'lui l'impose " l'hospice dépositai ,'e. SUI' les 959 enfants reçus en 1853, 87 , pplu,tien nenl à des fill es-mères él,'angéres à la France, Savoir : Sar'des, , ' , ;'9 15 Suisses, , , , 13 D'aul,'cs nalions Géllé,'alemenl , cl sauf qlJelques cxceplions sans impo,'tance, ces fill es-mères sonl élablies dans le Ila\'s . ' mais , la résidence ne suiTisa nl pas pou,' changer la nalionali té, ell es Il'onl droit , elles cl leurs cnl:tnts, qu'à cc secours proviso i,'e que "0 11 ne s3.u l'ai L l'efu sel' sans humanité , quelle que soi l d'aillell" s la pat,'ie de celui qui le réc hu"c. L'd "llIIger malade esl adm,s dans nos hôpitaux ; poul'I'ai t-on fe,'mer la pOl'le de l'hospice déposilai,'e à l'cnfanl éll'ange,' que sa 111ère abandOlllle? Mais ce lte admission ne saul'aiL constituer une chal'ge définiti ve ; l'hospice dépositai re elle dépa,'temenl demeu,'cnt l'cscl'vés à Lous IcUI's dl'oits d s-11-vis df's GoureJ'nen1l' llls ~\ 'lui l'enfant appal'lienl par' la nalionalité tle la 1110l'l' . Des l'éclamaliolls ont clé l'ailes (hms l'f..' St' II S tlOlall lllll'lIl au 1 �- - 86 - Com·ernement sanIe pa,' voie diplomatique , ct elles on l ét<i fo,'tement appuyées pa,' M, le Minish'e de l'lnté,'ieur. J'aurai soin de '·ous en fai !'c connail,'e le résullat da ns voIre prochaine session. Pou,' les enfanls dcs départements "oisins, la question implique moins de difficultés; toutefois, la ,'econnaissance du domicile donne lieu , dans ce,'tains cas, ù des conlestations qui sonl déférées li la décis,on du ~Iinis t,'e , En 1853, d'après les d<icl.nlions recueillies au bureau d'admission ou r ésultant des renseignements fournis par les agents de seI'vice H au rait été présenté dans nos hospices dépositai ,'es, et p"in: c'palement à celui de Marseille, 142enfants appartenan l il des me,'es non domiciliées dans les Bouches-du-H hône, Sur ce nombre, 86 ont été ,'endus 11 leurs dépa,'tements respectifs· la question reste pendante pour les au t,'es. ' L'institution du secours 11 la fille-me,'e continue à portel' ses fru,ts, En 1853 , t67 on t consenti 11 gord,,' leurs enfants moyennant la rtitribulion mensuelle de 8 fl' ., payée pendant les d~u~ p,'emieres, années , C'est quarante de plus que pour la precedente an nee. Je n'ai pas besoin d'ajouter que des precau,llOns sonl prises, pour écarter les inconvénients que des theor,es, ,'espeetables sans doute , ont ,'eprochés à cette mesUl'e, inconvénients <lui, dans la pratique, peuvent touJours être évités, quand la meSu!'e est appliquée avec discernement. Je n'ai parle, jusqu'cn ce momenl , que des ad missions. Les "adiations opé,'ées dans l'année sc sonl élevées au nomb,'e de 8·14 ; Savoil' : Pa,' décés ......... . ..... ..... .. -l55 Par rell'ait . . , . , .. , . .. , .. , •.. , . 214 Pa ,' l'cm,t de l'âge,. , , ... , , . . , , , , 175 Nombre égal. , , . , . 844 87- Le nombre total dos enfants SUI' lesquels a PQl,té le service, en 1853, étant de 4,301 (3,3-l1 ,'estant de 1852 et 959 admis en 1853), les 455 déces de l'ann ée donnent la proportion de 10. 67, inl'é,'ieure de 0 .4G il la proportion moyenn e de la F,'ance entière pour la mo,'talité des en fan ts t,'ouvés , Nous sommes donc ,'elativement dans de bonnes condi tions à cet égard . Les retraits onl été plus nomb,'eux cn 1853 que pOl' le passé, On en trouve l'explication dans le secours spécial qu e l'Empe,'eu,' a fa it distribue!' à l'occasion de son ma,'iage, à titre de prime aux filles-me,'es qui consenti ,'aient li reprend,'e leUl's enfants, L~, p!'im e élait de cenl f,'ancs; elle a été accQI'dée à 66 méres qui ont juslifié des conditions voulurs . Les so,'ties pal' l'elfet de l'âge comprenn ent non seulement les enfants qui onl atteinl leul' I ~e année , mais encore ceux qu i, secourus temporail'f'rnenl aupl'ès de leurs mères onl complélé leur 2' année , époqu e à laqu elle cesse le seCOllI'S. Les QI'ties de cetle calégo,'ie sonl au nombre de deux seulement, allendu que l'inslitution du secolI "s 11 la fill e-mé!'e ne remonte qu'aux premiers mois de 185 1. Je continue à recevoir des ['appol"ls srt Lisfaisa nts SUI' la situaLion des enfants placés à la campagne. Les 5/6 environ sont enco,'e aup,'ès de leurs gardi ens il l'époqu e de la cess,,lion des salaires , c'esl-à-d ire à l'expiration de la 1'2' année, et ils y sont r etenus à cel uge comme enfants de la famill e, p,'enant parI à ses travaux et apprenant ainsi à se suffire il eux-memes. C'esl lh, sans conlredil , le meilleur des orphelinats. Cent sept gardiens ont mérité, en t853 , la prime annuelle de douze fran cs acconlée 11 ccux qui justifient , pal' des certificats en règle, d'avoir fait f,'équentCl' 11 leu,'s éléves le cat échisme de la paroisse et l'école prima i,'e du lieu. La somme de 1,044 fr ., ai nsi dépensée, est 11 la foi s un encoIII'agement pout' l'in stru ction drs enfants el une flmeli ol'ati on dan::; Ir 1 �- - 88- alaire de la dernié,'e pé,'iode de leUl' éducation, Ce salai,'e n'est que de 3 fran cs pal' mois, L'inspection locale, confiée il des médecins de la circonscription , est aujourd1IUi complêlemcnL OI'ganisce ; elle conlinue il donner de bons ,'csultals, sans cependant imposer de bien lourds saCl'ifices; exercée su,' 3,068 enfan ts, celle inspection n'a cOÏllé, en 1853, que 6,098 fI'an cs , Aux modestes hono,'aires des médecins-inspecteurs, vient e joindre, pour les plus zéhis d'ent," eux , la récompense honorifique qui leur est commune avec les mai,'es, les curcs et les insliluteurs des mémes circonsc,'iptions. Je fais distribuer , pour 1853 , 4-l médailles, don t 2 en 01' , 12 en argent el 30 en b,'onze, Les médecius fi gul'enl dans celte distribution pOUl' J7, les curés el desse,'vanls pour 9, cLles mai,'es pou,' V, Le p,'éposé des enfanls t,'OUYCS de l'hospice déposi tai,'e de Marseille qui , en 1852, ava itl'e~ u la médaille de bronze, a ,'eçu celle année la médaill e en .,'gent. Dcs délails, dans lesquels je viens d'ent,'e,' SUI' la situation du service, il me pa,'a it ,'ésuller que l'acc,'oissement progressif du nomb,'e des enfants lrouvés ne nuit en rien à leur bien-ét,'e, L'administration "edoub le d'elTol'ts il mesure que sa lâche s'ag,'andit. L'habilude du tour se pe,'d , les admissions à bu ,'eau o'Jvert ,'emplacenl cc mode barbare d'ex position el , loin de f, vOI'iser l'abandon des enfants , elies permeltent , au contraire, d'en laisse,' un ce,'lain nomb,'e, p,'ès du 6', aux soi ns de ta fill e-mé,'e, La mod alilé d,minue dans les hospices dépositaires ; t\ la campagne, les gardiens donnenl des soins alTectueux ,\ leu,'s clèves et sc chargent , en gr'ande partie, de leur avenir ; el , pour complcte,' le système, les hommes notables de la loca lité, c'e t-t\-dire le Mai,'e , le curé, le mcdecin et l'instituteu ,' ve,lIenl su,' eux et les p,'olègent. Combien lrouverait-on, dans les classes labo,'ieuses , d'enfants de fam ille moi ns bien par'lagés pal' le so,t que nos cnfants lrouvés, 89- La dépense du sCl'\'icc s'esL élevée en t 853, à la somm e tota le de 257, 10 ï fI' , 05 c" défalcation faite des p,'imes acco",lées, pOUl' rell'ail d'enfants, sur le don de 6,600 f,'anes alTeetc il celle deslinalion. Le détai l de celle dépense esl consigné dans un tableau placé 11 la suite du pr'ésent ,'a ppol'l. Les ,'ecellcs p,'op,'es au service et la subvention dépa rlementalc n'ayant p" oduit ensemble qU'lIne somm e de 243 ,397 l'l' , 63 c" il l'este dù 13,709 f,'. 42 c, Cettc somme, qui a éle avancée pa,' les Hospices de Marsei lle, est po\'tée en delle déparlementale au budget de 1855. Comme proposilion de dépenses pou,' la prochaine ann ée, je ne puis adoplel' d'autres bases que cciles qui l'ésullenl du compte de 1853 , J'adm e t~, pou,' 1855, le même nomb,'e moyen d'enfants li enlreleni,' , soit 3,247 ou, si l'on yeul, pOUl' arrondir le chilTr'e, 3,250 ; les con ditions du scnicc restant les mêmes, chacun d'eux dépensera 79 f,'. 19 c" cc qui est la moyenne de la dépense de 1853, ct, 11 quelques eenlimes prés, la moyenne aussi d'un g,'and nombre d'annces ante,'ieUl'es; Lous ensemble fOl'me,'onlunedépense de,257 ,3671', 50 c, ; disons, pOUl' cvile,' ces f,'actions, 258,000 f,'. Vous savez qu'aux lermes des lois qui régissent 1:. maLi èl'e, les communes sont appelées il fournil' leur contin genl 11 la dépense des cnfants l,'ou\'cs, La quolilé de cc co ncours n'es t poi nllel'minée pal' la loi ell e-méme; d'après le decrel du '25 ma,'s 185'2, su,' la dccent,'alisation adminislr'atiye, c'est le Préfel qui la fixe, op "ès avoi ,' p,'is l'avis du Conseil général. Aussi longlemps que les ressou,'ces de la t" seclion onl étc p,'opo,'tionnces aux dépenses , le co ncou,'s des communes a Clé mainlenu dans une limite raisonnable ; c'esl géné,'alementie cinquième de la dépense , ainsi que le p,'cscl'iveul d'ailleur's les inst,'ucti ons ministé,'ielles . L'i nsuffi sance du fo nds commlln nous a mis , mes l1l'écléccsseUl's ct moi , dan s l'impé,'ieuse ct ,'cgretlable nécessitc de dépasse,' ce tte 1"'0porti on, l'OU I' nc pa ,'le ,' que du dc,'ni er bud get, le conCOllI', 1 \ �- 90- des commWles y élait porte à 100,000 francs, soit il bien près des '115 de la depense tolale. Je me proposais, celle annee d'accorder aux communes un dégrèvement de moitié et de remplir ainsi les intentions de l'Admin istration superieure. C'est méme, dans ce sens, que j'avais dresse l'élat de previsions qui precède la rédacUon du budgeL. La nouvelle réduction, opé"ée su,' le fonds commun, m'a mis dans l'impossibilité absolue de dooner cour's à cette pensée. Telle est l'insuffisance des "essources que le contin gent des communes doit étre fortement mainlenu au taux de 100,000 f,· . et que, nonobslant celte fi xalion excessive, les rece.tles et les dépenses de la section ne pourront cll'e équilibrées. J'evalue à 5,497 les autres p" oduils applicabl es au se"Yice des enfanls Irouvès, et je dre se ainsi qu'il suill'ensemble de ce sous-chapitre : Monlant tolal de la dépense .. ... . .. . ..... . F. '158,000 A deduire : l' Le produit p" ésumé des amendes, etc., etc.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '1,833 'l' La portion de revenu des hos105,691 pices spécialement a!Tectée à cette '1,864 destination ..... .... ... ... ...... . 3' Contingent des communes . .. . 100,000 l Reste à la charge de la 1" section du budgeL. 1'. 15'1,303 Dans la répartition des fonds de la section , je n'ai pu assigner à ceUe dépense que 137,306 fr ., ce qui constitue, dès aujourd'hui , un déficit cerlain de l5,000 f,· . il inscrire ullérieurement 11 la deUe dépar lementale. �- 9'2- - 93- tTAT lin /llOIIOe",ellt de. en{a" ts /rolt'V/!s, abando1l1l1Îs, o/'pheN", et seCOI/'I'U8 /empom'irement d" département des Boltel!es-Ibu,-Rhôlle, llwdltnt l'année 1853, RESTANTS le dern ier jourdc l'aonce prcLédentc CLASSE .' 0 - '" ~oi - ,~ ~ il laq uell e les oi c oi '" " 'c. enfants ~ c. ~ 8 '" " .!l ~ .<: appartiennent. ~ ~ -'= E ~ ~ ~ -'= ~ c " 'C --1 1 Trou,'és . ... . . .. . 89 2870 35 » Nésda ns les hospices ct dé laissés par leur mère. l2 46. Secou ros tcmporai remcn t .. ... • - ~ " '0 " ~ ~ -!l .... 0 -- " c c ~ ~:... ~ ~ c .~ ~ '"'" '0'0 c .~ 'Ce !'!"O c ~ D~C~ S . 2 ~ -!l 0 .... oi "c. ~ 0 c 8 1 23 • -- , , Hl 06 50 HI ~~ ~ ,- ~ .~ • " - - -'. - - ~ '0 0 '0 - , 15 l27 9 60 303 69 l67 218 l l l8 l5 • , Tonol . .. . 438 334,1 959 HOO -127 30921 Hl , t~8 lO , 63 30 - -- - - -- - -- - l38 • , 4 1 ::; ~ ." ~ 3 • -- 30 2 1l '0 ~ '" 0 ,~ "0 ~ 'Il - E ~ ~ .,':" o. 0 ~ "" " ~ -~ " o." c- ,~ 'C ~ ë i -',= 0 ~ " ~ ~ .... 0 - - ) -- 2 H 14 45 96 " 7 12 2. , 6 36 -- - - '0 ~ c !l ~ " ~ oi ',,-" ~ 0 ~ ~ '0 5 .... :... ,~ 0 -'= oi c c. "'" E • " .!l , 8 ~ ~ ~ ,"" E ~ 0 ~ " '0 c ~ " ,~ ~ -'= ~ '0 ...."0 - - - - l 60 686 ,107 2801 - ~ ~S .; !l .~ 3~ ;; (':)::: 'ë - e C',J . r::~ ~ ~;; "C~~ c ~ - ~.a.~ O~" ë .~: "c~ ~ ~ .c~ c ~ -17 5 8H H I 3053 • ~ '~ ~ cc. ~~ ~ :... O~ 0 '~ 80 o'~ ~ t:' Z~ -- ~ ~ ,,~ • 165 1.1 33 , &56 1 ,11 953 » 207 3938 66953 , 7089 1 -186 » ., •• 826\ 8434 » 16698 23 • " • 67897 67897 \ 89 " " 6 , u; 0 0 E ,.-< "0 c 0 0: " 0 0 c. ~ ~ '"œ'" " 0 .,. '" ;: 'C ~ - - 9 ,-;; 0: .!l 0" 2816 413 3.9 88 '1 46 -- -- "'- ~Ü ~ ~ , -- ~,- ~, - 1052136 212 2.2 ,S!' - 8 -Cc ~ » 2~ 0 ,, - ~o C '" ~" ~ S ,,-.; "> ' 0 _ "O"§ "c '0 " ~ë ~ " ..Q:" " S " E~ .:> 8 Z'" Z , ~ ..,. Z .!: , 1 9~ ~ ~ ~ ';:; 291+ 38393 ,1013713 32 .e ~ ~ ~'" c.~ NO MDRE DE JOUl\NHS jour de nec .. .; c 0 c.", -:~ ;:; ~ = Q.~ ~ 0 ~ c ~ ~ «l c ~~ :... ~.!: >= ~ ~ ~ c ~ '" c. ~ 29;;9 H I 3600 107 28 1 .5 ~ e..= " ~ " - 'C5 -" oi ,C 8 ~ ~ "8 oc" ~ ~ ..; .; ~~ ANTS -- ~ o c. ;; ~ • l'an ~ ~ 1 Aba ndonnes .. . . . l ) Orp helins . ...... 27 , ~ c !l d'i nscriptio n. ~ ~ II EST le dernier R AVES DES R EG IST RES ~ "- ~O 7i 23 3 33 " 10 88 11 2 89 » 10 79 - - - --- -- -- -- - -- 2. 23,\5 655 156 H OI08 3 67897 422 1136 3~47 1~ 58 361 9-15 lO 58 �- 04 - - ÉTAT de~ depelises de. mois de ,wu,·";ee. el pe7lsio1lS des enfa'/I. I/'olwés, a.blwdonni!s , o"pheli1lS et secou"lIS tellt/Jol'ai re", elll cice 1853. l'elidUlIt l'ex./' DÉPENSES DES ENFA~TS CLA~SE il laquell e Sommes dues par mois Frais Indclllnites de payées cn cxécu' revue nourri ces li on et d'in s. c t pen sions d es les enfants. enfants entretenu s ;\ la campagne. ri e l'arrété pection du 20 mars 1797. des penses puur Dités p.y ées de enexécu. lioo nourrices eL dé penses . pen!ions. enrJDtS . Frai s TuLaI de rev ue général ct d'ins- de l' arréLé du 20 mars ) 1797. pecli on aux paiements e ffectu es. SO MMes Indem- Mois des INDICATION DES FONDS EMPLOV ES PAVÉES sur les dé TOlal a ux appartiennent SOMMES entretenus à la c3 mp" gne dans le co urs de l'annee. 95 - d.s de s somm es enranls. I)ayées. res tant ProduiL 1 des amendes à cL payer. TOTAL Rece tt es Pr élè,'ediverses ment .u sur les reven us profit Fond s déparLe- d .. confiscameDtaux. tians . gênéral. des enfants co mmu· trouv és . nes . Trouvés . . . ...... . ,190068 65 30153 07 6098 50 226320 22 Abandonnés . . .. . 12056 92 Orph elins ... . .. . . 4019 3 36 Secourus temporai. rement. . . . .. . . . 18105 89 TOTAUX .• . Frais d'insp ecl ion el d'ad ministrat. • , , , " , , , • , , , 'L2056 92 ·LL93 ~6 20771 5 40 301 53 01 • , 6030 66 6030 66 " .~ " 30153 01 6098 50 243966 97 l3709 H • • 6030 66 ) TOUL <:tNtft.o\L . . . , 213966 97 2833 01 156669 J.\ 9\6. 62 75000 " 2.3966 97 , , 6030 66 18105 89 22142.82 30L 53 07 6098 50 257676 39 20771 5 , • ·156669 3.\ 946. 62 75000 6098 50 2\3966 97 0709 42 2833 01 22-142. 82 30 153 07 12'L29 16 263707 115 20771 5 40 30153 01 6030 66 , , , , 60 30 66 , , -_. 12 Ll9 '6 249997 63 13709 42 2833 O·L ·162100 • 9 \ 64 62 75000 l·oo" " �- - 96- Dé/ail des liais clive,.s de se,·vice. Gages des meneuses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. l' . Indemnités de ,·oute . . ... .. ... .. ...... . . . de placemenL .... .•. . ...... . . n etours ....... .. ... . .. ... .•......•.... T,·ansferls ............... _... . . ....... . Primes de '2 f,'ancs . .. . , , . . . ... , , , , .. ... . Don de sa Majesté Impé,'iale, ....... . .... . . Transport d'enfants étrangers., .. . . . ... . . , de nourrices vénériennes .. . . . .. . Timbres . ... . .... . ... ... ......... ".,. , Boucles d'oreilles . . .... ... ...• , , ... .. . . . Primes de 1'2 francs. , . ... . . _. . ......•.•. de 50 francs. , ... ... ... , . , . . ... . , Frais de séjours des meneuses . ........• . . Remises des l'cccveul's .... ... , ..... ... . . . Total. . . ..... . Total ........ . DÈLlDénAT,oN. - Le lll';Ill C ,·appo,·teUl' (M. Romacle) expose Conseil la situation du service des Enfants Il'ouv es. Ici, comme dans le sel'v ice des PI'isù ns, on peul constater la progl'ession ascendanlc dcs chargC's du Dépal'lemCnLLc nombre des ex positions a été, en 1853, de 959, tandis qu'il n'était que de 850 dans Ir précédent exercice . A la vé,'ité une partie des enfants, ai nsi conliés à la cha"ité publi"ne, provient soit des départemen ts voisin s,soildc fi Il es-mères éll'angères à la l'rance etqui , comme lelles, n'onld,'oil au secours public ni pour elle ni pour leu l's enfan ls. La Commission a ('ollslalé avec satisfaction les eO'o"ls pe,'sève,'an ls de l'Adminisl,'ation pour soulage,' le Dép,\!'lemen Ld'une ehal'ge qlli ne sau "ail lui incomber. Elle a .. eco nnu en même lemps 1:1 bonne sitnalion du service dans ses di\'CI'ses pa"lies et Ips ,'é lIllats heu reux qu'on y obtienl, soil quanlau mode d'exposition, soit quanL à la surveillance des enfanls plucés à la campagne, soiL enfin quant au placement déflniLif de ces mêmes enfan ts à l'époque de la cessation des sulaires. La dépense du service s'esl élevée, en 1853, " la somme de '263,707 fI'. 05 cenL ,y compl'is le don de 6,600 fr . fait pa.. l'E.mpel'eur, à t'occnsion de son mariage, pOUl' J>1'ime d'encouJ'agement aux fill es-mères qui consenLil'aicnl à retirer' leul's enfants. Ai nsi la dépense no,'male a clé, en nomb"e ,'ond , de ~57,000 fI'. En s'appuyan l su,' celte donnée, cl en tenant compte de l'augmenlaLion P" og"essi ve des abandons, Monsieur le Préfet demande, pOUl' 1855, une somme de ~58,000 l','. La Commission épl'ouve d'autan t moi ns de difficu lLé d'adhérer à celle dcmande que, dans son opinion , cc chiO're se"a cerla inemenl dépassé si, comme lout porle il le c,'o i,'c, le nombre des expositio'ls continue à s'éleve,' dans la même p'·opOl·tion. Quant aux yoies cLmoyens, la CommIssion Il''' pas ôte éga- :H' 3,40'2 54 8,988 50 4,901 74'2 65 '2 16 • 976 • 6,600 • l ,'2'26 70 59 1 '20 66 t5 '284 • 61'2 • 750 • 439 19 357 14 30, 153 07 Détail cles (l'ais cl' inspection et d'(!dministratio1l . T" ailement de l'inspecteur départemental. . . l' . l'rais de bureau ct chauffage .. . .... . .... . . l'rais de tOUl'née .... ... . ... .. . ... .... .. • Impressions .... . ...... ... .......... .. . . T,'aitement du commis d'inspection. . . .. .. . Rémun ération des médecins inspeeteu,·s ... . Coû t de transpo,'t des médailles ....... .. . . . 97 - 3,000 100 1, 150 80 658 6, 098 1,04'2 • • • • 33 50 33 1'2, 1'29 16 ternen l unanÎme SUI' les I)J'Oposilion s (Ic l'Adm ini stration. 7 �- 98 - le PI'e fel ) âdanl aux lIéecssi lt':; d'un e situat ion finan éiè,'e qui est parfaitement connue du Conse il , a cru devoir mainteni,' à 100,000 f,'. le con tingent des communes dans la dépense des Enfanls tl'ouvés : c'est à un e légê!'e différence p,'es les '215 de la dépense, landis que les règlements cn vigueur indiqucnlull cinquième seul emen t comm e 'I1utxi'1nwn de la subvention des communes. La Commission ent,ic,'e est d'aùs qll'il ya lieu d'lIpp,'ouYe,' la mesu,'e pour 1855, mais un memb,'e désil'el'ait qu'il fûl fait des ,'é c,'ves ex p,'esses, pour que, il l'aveni,' et " dater de 1856, la subvention dont il s'agit n'excédàt plus la p,'opo,'tion voulue, quelles que fussent d'ailleurs les nécessités du budget, et auf il faire passer en delle département ale la somme ,'eprésentantle dégrèvement ainsi accordé aux commullrs . Aprés une discussion étendue, à laquelle prennent parl ~L Rigaud , membre de la Commission des établissements dépa!'temen taux, M. le PI'Cfet, ct le l'appo,'teul' de la ComM OIl SÎCUI' mission. Le Conseil , Considérant que l'i nsuffisa nce notoi,'o des ressources de la 1" section du budget dépa,'temen tal n'a pas pe,'mis d'assigner au service des Enfant s Il'ouvés un e,'édit )l,'opOl'tionné il l'étendue de ses besoins ; Qu'à raiso n de cette situation une po"tion de la dépense présumée du prochain exel'cice a été négligéc comme devant passer en delle départementale, ap,'cs que l'avance en au ,'a été faite par les hospices déposi tai,'es ; Considérant qu'il ne sel'ail pas possible de pousser plus loin cet expédient sans comp,'omell,'c la ma,'che du service, c'est-à-dil'e, sa ns arrêter le fonctionnement dc J'hospice dépositaire, et le paiement des mois de nOlll,,'iee ; Consid éraotque, dans une telle conjonrtu!'e, il )' a 'nécessite impérieuse de faire un nouvel appel aux caisses municipales, cn portant le contingent des communes aux '215 environ , - na c'cst-,,-ùil'e à une p,'opo"tion doubl e de ce lle qui est prescril r pal' les règlements en vigueul' ; Considérant qu'un tel état dc choses est reg,'eUable à tous rgal'ds, el qu'il ne pOtll'l'ait Sf' prolongel' sans épuiser les l'essOUl'ces des comm unes, Cil Irs déto1l l'n ant de leu l' véri tab le destination , H cn les ap pl iqua nt , au-dcl:) de la proporti on voulue, ü une dépense essc nt iellemt'Ill départementale; Pul' ces moUfs , le Consril s'associe aux reg l'ols expl'imés )laI' M. le PrMet, so il dan s SOli r:lppol'l , soit dans la discussion l'clati vemenl au chifrl'e élevé du concoul's des con nnunes, dans la dépense dcs Enfants trou,'és ; et il eX lll'ime le désir que la siluation fin ancièl'e qui a moti\'r celte drl'oga lion à la règle puisse changel', dès J'année l)I'ochailic 1 de fn anièl'(, il ne plus demande,' aux communes quc ce qu'elles doivcnt fou,'ni ,' pour la dépense des Enfants trou\"t!s. De même suitc, le Conseil ,'cconnai tle Licn-èt" c de la dépcnse dcs Enfants trouvés de 1853,ct fi xe la même dépense, pou,' 1855, ù la somme totale de '258 ,000 f,'" dont 100,000 L à foul'nil' pal' Irs communes, 5,G97 rI'. SUl' divel'ses l'ecelles, P,'ol,,'es à cc se,'vice, et 15'2,303 fr. SIl1' les fond s départementaux, Mais la situ ation rie ces fOllds ne penn eltant p'" d'allouer ceUe somme cntiè)'c, il ne SCI'J. apporté au budgctdr l'exe,'ciee qu'une somme de 137,303 f,' ., le surplus derant 'l,'e pl'ov iso il'cmcnl :lvaneê pat' les hospicrs dcposilail'cs, auxq uels le l'cmboul'semellt en sel'a ultér'icuremcnl cfrcrtu é, SOIiS fo,'m e de de tle dépa1'temcntall', 1 RAPPORT DU PRÉFET. - Il n'es t sUI've nu depuis vot l'C dcl'- Situation et t'r6Ierr e!1t nière réunion , aucun changement notable dans le sCl'vice des du ,ervice. (S1ane, ali énés, cl ce que je disais, l'an dernie,', de sa situation , con- ~u t~ aoll ) serve toute Son actualité. Nous marrhons touj ours avec nos l �- IUO - ,Ieux asiles publics de Mal'seille cl d',\ix el l'asil e I,,'il'é de St-Hen1\', L'ancienne l'éputaLion de eelto dCl'ni é.'e mai son Illi assu l'e un e clienLèle dans les familles aisées dcs BOllehes-duHh6ne ct de 'Iuelques dépa.'tements l'oisins, Lps aliénés indigenls des Bouches-du-llh6ne, du \'al', de la COI'se et de 1''\1gél-iC', sont l'rp;.\l'tis elltl'e les deux asi lcs publi es, mni s dans des p.'opo.'lions fO l't ill égales, celui de ~I a l'se ill e poul'ant .'cee"oi., une populati on tl'iple cie celle de l'asile cI',\ ix. La .'econsl .'uetion de l'aneiellne ail e dl' l'asile do ~Ia.'sc ille touche à son terme; r I cc gl'an d (!":I\ail ('llll'l'IH'is av ec 1(1$ ('<,onomÎrs de l'établi sscmell L, sc l'l'alise de tont point scion les pl'lh"isiollS qui ;t,'a ient élr )wimilÎvclllelll ill'I'èlées. Poi nt de mrcomplc ni dans la dcpclls(\ ni dans 1('$ 1'('SSOtlrces qui y r lnienl :ln'ceLées, poillt de crs ÎllcidC'lll s qui i1l'f'Hcn Lsi SO ll\'l'nL J'udh îLe d'un ehantil'I'; !'ccm'!'C' 1I1'-II'('hl.' loule :,c ule, cL elle st"l'!l termin ée S0 US peu 1 sa ns que l'adlll in isll'fl li Il dépal'lelllrnlai r :li t t'li il inlerrcnil' aulremcnt que pOU l' en appl'ouve.' le plan , sans que le dépal'tl' mcnl olll" ville aienl été "ppclès il con tl'ibucl' pOUl' une pal't quelc'ollllUC Ü ulle dépense de '230,000 J'.. . Je ne l'e''ielldl'a i pas du .'csle su.' cc que j'ai dil l'a n dc.'nier touehanL l'adminisLl'ali on de celle l113 i' on, les lêllt oignages de sa tisfa('tion consignes clans m OIl l'a ppol'l de 1853 , ayant été pleinement confi.'mrs, dans la visile l'écente de l'inspeetelll' gé nél'al, l'un des hOlllmes les plus compétenls dan s la matirl'f' . En gené!'al, le sC'J'riee des aliénés es t une des bran chcs du enice dépal'lemenlal qui fon elionnelll ,wec le pl vs de ,'égulal'itej sans donnrJ' licu il un e dépellse excessive, il ne laisse :lllC UIl Illalade cn dehors des asil es, il ne laisse cn dehoJ's ri es seeou.'s publics aucun e ramille indigente, Il vientlll ême en aide aux ramilles peu aisées en Ile leu., imposant qu'un e pOI'lie des r.'ais d'cnt.'eticn occasionn és pOl' les aliénés qu'elles placenl dans les asiles publics. Aucune in cc.'lilude d'aillell" s ni dans le mode d'adm i>sion, ni dans la .'épa.'ti lion des cha.'- - 101 - ges cnll'e le dépal'LCllIcnl cLla cOllllnunc, ni dans 1a fix alion du domicile: tous ces points s'onl déte.'minés sail pOl' la loi elle-même, sail en exêcution de ces prcscripli ons, pa.' les delibérations du Conseil général cl les oncles du Préfet. Combi en il seraiL ;\ souhailer que la même unité dans la p.'alique, la même fixilé dans les principes pussent, cl l'aido d'un e loi noul'elle, clre établies pal' exemple dans le se,'vice des enrants-troul' és . Ali 3 1 dècemb.,c 185'2, il restait dans les asiles publics ou privés du dépa.'temenl 933 aliénés ci. , .. , .. , . .. . , , 933 Dans le cours de l'année 1853 , il en esl ent,'é, , , . 38G 'l'olal des aliénés su.' lesquels a po.,té le serriee de l'année . ... . ............. ... .... .. . ... .. ..... . Le nomb.'e des so.'lies a été de 371 , sa l'air : Pal' décès. , , .. , ... .. , , , ... , . . . . . . . . . . . 1 Pa.' gué.'ison , , .... , . , . , . , . , .. .. , , , , , ,. '207 POUl' aul.'es causes, .. , .. .. ... , , , , , ... , . 19 13 19 +5( 37 1 -- li restail donc au de.'nie.' jour un nomb.'e de ma- lades de, ..... . , , , . , .. , .. , ., , . , ...... , , . , , .. . . Savoir : ~~~: I;~s:il : d(~'f~:~~s,e~II~: : : '. : : : : : " : : : " : :: ~~ ~I 9+8 9+8 Dans la maison de SL-Ilemy . . . , ... , . , . . . 100\ Le nombre des enll'ées a été moi ns éleye qu'en 1852, illOis la balance 'esl.'établie au moyen des sorlies qui onl été aussi moins nomb.'euscsque dans le p,'éeedent exe.'eice, Tou terois, en Ou d'année , le nombl'c des aliénes s'est trouvé superieur de 15 à celui du 31 décembre de l'année précéden te. C'est 1:' une dilTé.'once Il'op légère pOUl' qu'il y ail liell d'en lellil' comple, Ne perdons pas de yue, du l'este, que les divers lermes de ce mouvemenl com prennent non seulement nos propl'es aliénés , mais cn('(H'C ('(lUX des dépal'tcHlcnls (pli mn pruntenL nos asiles , �- 102 - - Lè l'apPol't desgucl'isons, rn nombl'e total , des aliénés trailés, a élé de 1 SUI' un peu plus de 6 ; c'élail 1 SUI' 9 en 185'.1, La p,'oporlion des décès a été de 1 SUl' 9, c'éta it 1 Sur 13 dans la Ill'ccédenl e alln ée. Ainsi il y aUl'ait amélioration d'un colc) agg:I'::lYaLion cie l'autre) si les résultats de cc genre n'ë\vairnlbesoin) pOUl' avoir une signification réelle de s'appuyer SUI' un e moyenn e déduite de plusieurs années d'obsel'vation. Les aliénés indigents du département des Bouches-duIlh6ne étaient, le 3 1 décembl'c 1852, ail nombre de., 465 Il cn est entl'é, dans le COUl'S de l'année 1853." . . 169 69 78 18 73 SUI' la pal't amirente au département, il n'a pu élI'e payé que 53, 108 f,'. 2+ c., leSUl'(llus,soit t8,414 f,' , 49 c. , est pOl,té en dette dépUl'lemenl, le au budget de 1855 . Mes P" oposilions de dépense pOIl!' l'exel'cice 1855 dilTél'el'aient peu de cclles que j'eus l'honn eul' de \'ous p,'ésenter l'an dOl'niC!' pOUl' l'exel'cice en cours d'exccutioll , sans l'aggl'avalion que la chel'té des vi Vl'es fait pesel' depuis une di xain e de mois SUI' nos deux , siles publics. La Directi on de Mal'seille et la Commission adminisll'oti ve d'Aix. s'accord ent pOUl' accusel' des pertes considél'ablcs pOUl' la p,'ésenle année et pour demander une augmentation de pl'ix de joul'née. Il faut bien rcconnaitre que la l'éclamalion ne manque pas de fondement. Toutefois, il n'est pas il présumel' que les cil'co nslances qui l'ont moti,'ce l'eslent indéfinim ent les mèmes,et si l'équilé veut qu'on compense les pel'tes déjà épl'ouvécs pal' la chel' lé des vivres, les règles d'une bonne adm inisll'3.lion prescrivent aussi de ne pas s'engager indéfinim ent dans une augmentation deiprix de joul'll ée, qui nous ferait fa;,'e un pas l'éll'ofp'ade SUI' les exercices antérieurs. En conséquencc, j'ai l'h,annClll' de vous pl'oposel" mais :1litre de mesure tcmpol'ait·(') une augmentation de 0 fI'. 05 C. SUl' le p";x de joul'Il ée de l'un et l'au1re asile; c'est la moitié de l'augmentai ion demandée pal' les deux élablissements . Ainsi réglée, lajoul'née sel'a, en 1855, de 1 f,' . 05 e. pOUl' Aix, el. de 1 fI' . 10 C. pOUl' Marseille. Je n'a i aucun changement à proposel' relati,'cment au concours des communes et au mode t1'admission des aliénés non dangereux. Les règles suivies, 11 cel égard , ontêté sanctionnées par une longue expérience. En parlan t de ces do nnées, el en supposant que le nombre moyen des aliénés à secourir, SeI'a en 1855, comme en 1853, de 476, on oblient pOUl' les pensions il payer , A Marseille, pour 393 aliénrs, .... . . "., F. 157,799 50 A Aix, pOUl' 83 aliènés ...... . . " ., .. . : 31,809 75 190, 149 38 li l'ep ar/fi' . . ,.,' F, 189,609 25 Talai ..... ... . Il en est SO l'ti , daos la même nnn éC', pal' décès. guériso n ou aul,'cmcnt. , .... , , , , . .. . , . , . . ..... , . . . . 63 ~ 157 Il en ,'cstait do nc, au 3 1 décembre 1853, sa\'oi,', D, ns l'a.sile de ~I a l'sc il.l e . .. .. . .. . .. . .. . .. 39831l Dans l'asile d'Ai, .. , , , . .. , , . . " , .. . .. , , 477 Dans di vers autres asiles. .. .... .. .... . .. 3 Les 63~ aliénés seCOllI'US en 1853 ont donné lieu à 1 73 9~5 JOUl'n ées, ce qui suppose une populalion moyenne de 476 ali éués indigents . lei , il )' ' ,comme dans les autres bl'anches du service dép:ll'lemcntal, :lllgl"nentationde charges) puisque nous n'en , ,,ions que ~5 6 pou,' 1852, ct des nomb,'es moindres pour les exel'cicesantél'iclIl'S; mai augmentationlcnle, successive et qui , comme dans les aut,'es sen 'ices, Il'ou\'e son explication dans 1'"CCl'oissement de la populalion du dép"'lement ct l'imporlance tOUjOU l'S pl us gl'ande de so n chef-lieu. La dépcnse du senice, en ce qui concerne les aliénes indigents des Bouchcs-du-Rh6ne, a été en 1853 de F. 190,149 38 Les familles y ont contl'ibu é pOUl' . ...... , L'hospice d'Aix, pOUl' ... , . . ..... , . . " . Les communes, paUl' . .. . , ., .. . . " .. . . Le dépal'tement, pOUl' . , , . . , . .... . .. , , . Somme égale, . , . , .. 103 - 10,976 12,307 95 ,342 71 ,522 �- -'" 10-1. - ~ -! Ilep01·C ..... F. 189,609 '25 A quoi, il faut ajoulel' pour inspeclion ct aulres l'I'ais généraux , commc en 1853 .. . .. Tolal dc la dépensc pl'ésuméc du scrvice cn 1855 ................................ . De cette somme, il fou L déduil'c : "payer pa~' les famill es,. ...... . F. 1I , OOO~ pal les hospices .... . . .. 12,500 pal' lils communes... . .. 97,000 ~ > 1 0 0 " > :: <".> "n co "" ,.. ~ C ~ ~ 4,550 • ... 1 " 120,500 1 <".> ~ ""'-' "" '" "" ...... 0 - - -- 0 Reste à la chargc du département. . . . . . 73 ,659 '25 Je vous prie, Messieurs, de vouloil' bien allo"el' celle SOI11 me au Sous-Chapill'e XI du budget départemenl al. 00 0 ta ~ '" '" '" -.. - .. 0 00 1 0" 0 co 1 o· 1 1 1 1 1 ,~ -l ~ '" '" - -l '" '" '" '" "'" '" • ... '" -"" 00 - 00 ... '!' 1 1 " oluI'lai re. 1 T OI"I . 1 Y ulonuin.. 1 1 1 1 1 1 1 D'u(6 ~e. ' ~ ~ : I· I., .. Vo lunu;r . . ~ D'offiu . '.:. t .. Total . \'u l o n l . ; r~ . I) '0 (6u . 1 0 1 V"lunl . irr . 0 1 D 'o r G c ~ • ~ ~ l '" "",-. 1 1 T ot.1. 1 V o lo nl.ir .." ( i ..O' 0 ."" '"_1'" '" '" '"'" co ~ 1 0 1 • 1 1 1 1 • ,~ t;: - 1 '" 1 <X> 1 C' -l ~ 0 -0 -l on ... ..... -... -"" '"'"- .., -'" '" '" .. - '" '" 0 0 -l co co "" o· - '"'"...-"" -l 1 1 . "" '" '" '" '"co ...'" '" ·• 0 1 ... <X> • 1 1 co 0 ~ -l -.l '" '"~ 0 '" c. '" '" '" '" ~ .~ T o lal . 1 1 1 1 1 1 1 1 D'orGe,. \ T""I I. V o l o n l . i r~ D'o r6e" To, ~ I . . -: ~ 00 ~. 0 ...'" ;;; ~ ~ 1 D 'or~, • . 1 .... 1 1 Va IOll, . ir e . o· 0 ,~ ~ ... ~ 00 '" '" ~ "co -'" .. 0 c r :- n. 3 cr - ~ co CI: Tul .l. ." 0. n <".> t'fn"r.rs. '!' "Cl <".> lIoll""u. '" "" '"'!' ; T Olal. 1- ,~ 1 1 ...'"z . ':-" <;'; - T ... ul. '" 00 '" '" '" I ~ ;..~ :; . ~ 1)' 0 (6« . - ""'" ..-"". '" '" ... -... . .., . ... '" C' - ~ 0 ~ ,~ '"z... ~ ? 0 00 ~ !". 0 ~ <".> ,~ 1 '"in '"'" '" ;::: ~ - ..."",.. ~ <".> .'"'" -- . - "" .'" '" . '" '" -..'"..,- . . . '". . '" ". ...'" '" . ... -... .::: '" ... '"... .'" 00 00 194, 15925 105 - ~ ...0 " �ÉTA l' des dé]1enses des Aliénés indigents ]1endant l'année 1853. . TAUX NOMBRE ru oyt u ~TADL1SSEMENTS. Asile de Marseille .. .. ... . . . :; - 14~ 5 -1 8 d'Aix ...... . . , . .. ... . . de la Sa lpétri ère (Par is). - 1. dt rt nlt. 1 1 1 1 1 1 30355 638 92 91 25 1 de Felins (Ueuse) .... ,. d' A\'ignon .. . , . . . .. , de l'Orne .... _........ . Frais de lranspo rt , de nourriture en rautl' et rrai s d'ins- ... .... pccLioli . ..... . ... 05 153853 n 20 20 GC 50 30355 765 -110 137 :!76 60 40 23 50 , , ·t 73915 TOT lU! . . . . . . . . . . . . . 1. déplut. , " " - d. d. d. JOl,lrr"!tJ. IND ICAT ION DES FONDS EMPLOy:êS MONTANT )' , au pt:licmcnt. TOTAL ~ r""d l Fond J d .. du d •• t'o nd. d, F..... il1u . Iiolpleu. Co mmunu. t'ond , déf'.,t~m'hl gén éral. 1 , , n02S 79 550176 13 153853 n i 665 1 8 1 >3110 88 -12307 78 2315 78 Il .06 56 30355 , 551 23 21< 37 » 765 60i , .) 79 .9 » 30 91 ·11 0 .01 " 98 8 1 137 23 38 4~ " 376 50 1 " " 27 1 08 105 42 " » , .5;;0 92 ,1 , , , , , , , , , , 4550 92 1,550 92 1901 .9 38 10976 69 12307 78 95302 18 7 1522 73 190149 3S! ÉTAT dll mOllvement de III ]1o]1/.<Iation des Aliénés ind igents en 1853. tTADL ISSE MENTS. HESTANT ENTn ts 31 tI ~ '" c t ",b r~ ~ O·or6ct . 1852. SO RTIS PA R Vulooltirt I\ESTANT " Dich. GIl.!, i.on. aUlr~J ;) 1 tlicrmbr. ClU I~'. As il e de Marsei ll e ... . .. . . .. <0 <=> NOM DR E POrllhiion '853. de Jo"rlliu. m OJ~ DI,e. U~5t 8 390 38 1 11, 17 55 58 6 393 - d'Aix . ......... . .. . . 82 2ï 8 16 -17 3 81 30355 83 - de la Salpetrière (Paris). t 1 • • • 1 1 638 2 d'Avignon . .. ..... . .. -1 » » 1 » • 91 , - Je Fains (Meuse) . .... . • • 1 » • » , " 1 . , » , 92 , 251 1 72 75 '0 ,77 1739,5 .76 - de l'Orne .... _ ... .. t • 14.\ 25 1 TOTAUX .. .. ... .... , .65 1 ~ ~-~ ~. ..~:'''''''<~'~'~;:':~';.::'-~ . -'" -,.._. ~~.~~ - - - = - . ; ' .... ;...w..-. ... ..,. ___ ",;;. ·a �- 108 - - COi'lCOURS DEI.18ÉI\/\TlONS.- M. Higaud au nom de la mème comrnis- des Communes à la dépense de lem's Aliénés Indigents en 1853. D ÉSIGN AT I ON D ÉS I GNATION N ONTAl'iT des du des du Communes. concours Co mmunes. co ncours Allauch. "", .. , , Auba g ne . .. . . . . A ri es . .. ' . . . . .. . Auriol ..... ... . . . Barbenlane .. .... . Berre . . . ' Bouc ... . . , Cassis .. . .... . Cuges .. " " .. , ", Châtea urenard . ... Eguilles .. , ... ' , , , Eyragues .,. . ... . Fontvieille ... . . Fuveau . . " .. . Jouques .. ..... . , . La Ciotat. .... , . . . ta Penne ........ . Les Pennes . ... . . . Lambesc ... . ... . Graveson .. ...... , Ga rdanne . ...... . La Roque-d' Anlh , M arti gues . . Maillane ........ . Meyrargues. ' . . . . Marseill e .. ... . .. . Mey reuil. . .... . . . MOi"i'TA NT ,108 35 /l eport. . ' . " 9 1952 38 637 60 2408 .7 Mar iglltHlc .. . ' .. . 55 25 3li8 08 Orgon , '., .... , . 95 8 1 1 9 6\ Pey ni er . ..... ' . . . 7 1 85 Pey roll es . . ..... . 6 70 Il oqu evaire ... .. . . 2 1-1 76 Hognac ...... , .. '182 i 7 Hognes .. ..... . 73 Iii Peli ssanne ... . ' '. ' 269 li9 St-C hamas .. ... . 124 ,10 S l-A ndiol. ..... . . 60 90 Sl- I\c my "".,. 152 08 Seplèmes .. , , .. 56 62 Sa lon ... " '''' ' . 27\ 23 Simian e ......... . 41 40 Senas . .. . 40 29 SI-Canna t . .... .. . i9 98 Ventab ren... ... . 91 25 Velaux . .. . ..... . 124 10 Vene ll es . .. ' . . . . 21i H Tarascon. .. . . .. . H66\ Trets . .... ... .. . 2 35 Ro gno nas . . . .... . 33 32 Greasque.. . . .. . 85875 38 Sl-Sa\'Qurnin . . .. . 36 50 Eygali èrcs .... . .. ' A reporter. . . . . 94952 38 109 - TOTAL, , ' '" 71 2 1 l 05 80 253 65 28 20 68 89 88 75 237 lO 225 08 3 1,1 45 'I ~ 40 32J 79 l6 83 7373 ,107 l O1 86 29 , 88 1 27 50 796 3 1 324 01 19 82 25 76 2 1 84 ~ 05 95342 ,18 sio ll (fi nances ct complabili lé), enll'elient le Conseil du sel'vice des aliénés. Les asiles publics sont dans une bonne situ"lioll, ct l'inspeclion géné,'.le, à laq uelle ils viennent d'èli'e soumis, a eu pOUl' l''ésultal de constate!" les récentes améliol'aUons, qui y on l été réalisées. D,ms ce sC I'vi('e , comme dans ccux des prisons el des enfants-ll'Ou\'cs, la dépense s'acer il, rl suit Cl.? llc IH'ogl'ession, qui l'sl ulle co nséqu ence nécessail'e' ur l'augrncntalion de la POpul;llion, C'csl ainsi qu'en 1853, clic s'est élevée en nomb,'c l'and à 190,000 l', '., au lieu de 167,000 l'l'. , ehiiTI'e de la pl'évision du budge t de l'e,el'cice , Slll' celle somme, la part aO'é l'cnlc au d,' pal'Iemcn l a élé de 71 ,000 l'l' .; il n")lu èlre payé ~u e 53,000 1'1'. ct le sU''1Jlus est po,'lé en delle deparlelncn lale au budge t de 1 8~5, On ne pcut évaluel' la depense du l'l'OC ha in exel'cice il une so mme inl'él'ieu re à celle qui a élé ,'cellemcnt em ployée dans le de,'n ie,' exel'cice cl os , Il y aUl'a même une cause d'augmentalion , dont la Commission a l'eeonn u la légil imi té, La cherte toujOUI'5 cl'oissanle, des vivl'es, a obligé l'adminisll'alion respective de chacu n de nos asiles, il demander il ~ 1. le Pl'ère t un e augmenlation de di x centim es SU I' le pl'ix de jotll'née, qui est actuell emen t de 1 f,'. pOU l' l'asile d'Aix ct 1 fI' . 05 C, pOUl' l'asile de ~1 " ,'sei ll c. A ,'aison de la pénul'i e des fonds, M. le Pl'èret ne pense pas qu'il lui sail possible d'accueillir enlièrement celle demande, et il se pl'opose d'accord", une augmenlalion de cinq cenlimes il l'un et '1 l'auIre asile. La commission est d'avis qu'il y a lieu d'adhél'el' à celle fi xalion, Réglée d'apl'cs ces donn ées, la dépense lolale du sel'vice des aliéllés en 1855 est évalue à .. , , .... " F, 19-1-,159 '25 De ceLle somme il faut déduil'e: il payel' ;1 ,'eportl"' , , , . " F, 19-1-, 159 '.?fi �- - 110 /l cport. ..... F. 19+, 159 25 parlesr.milles .. . . .. ..... . . F. Il ,OOO! pal' les hospices. . . . . . . . . . . . 1'2,500 F. 120,500 , pal' les communes. . . . . . . . . . 97 ,000 Reste il la charge .du dépaJ'lemellt. .. .. . F. 73,659 % La Commi ssiun e t d'avis qu'il )' a lieu d'adop ter ces pl'ér isions ; mais elle est fOl'eee de l'econnaitl'c avec M. le Préfet qu'en l'état des l'essoul'ces de la 1" ection, il ,,'est possible d'inscril'e :IU budget qu'une omme de 53,659 fI'. 25 e. Dès aujolu'd'hui , un défi cit de 20 ,000 fI'. est co nstate SUl' cc SCI'vico, el il y aura lieu <le le CO U\TÎI' ullél'ieul'emenL, en inscrivant le surplus de la dépense il la delle départementale. Le Conseil , ouï le rapPol't qui précède, en adopte les dir Cl'ses conclusions ct les conrertit en délibel'ation. Arant que cette délibél'aLion soi t close, M. de Chantérac réitère la demand e faite il direl'ses époques que le contingent de la ville de Marseille , dans la dépense de ses aliénes ineligents, soiL['amené, à l'avenir aux proportions l'eglclTlcnlai r('s. M. Chabert exprime le Msil' que l'asile de Mal'scille fa sse pal'venil' aux fami lles un bu lleLin semestl'iel SUI' la si tuation de leurs malades. 1 S 5. - dentes, mais ces l'ediles mèmes seronl un e pl'euve de plus de la persistance qu'ont mis à se repl'oduil'c les faits pl'évus par l'Administration avant l'ouverture de ceL établissemenl, pOUl' laquelle il fa llullu tter coull'e bien des préjugés victorieusement renrersés pOl' les chilTres que nous allons élablir, J'ai tenu 11 fail'e pl'epal'el' exactcment les éléments néce;sail'es à cc Lravai i sous les diverses dil'ections qui sc sont succédées , de maniü c à ce que J SUl' un point aussi important , l'unilé des tJ 'UYU UX fûl mai ntenue. .l 'aUl'a i ensuite iJ vous enlreteni r' , Messieul's, du régime intérieul', au poinL de vue économique el disciplinaire, et de l'administration proprement di te. POPULATION , Les tableaux qui ronl sui vl'e embrassenlla pél'iode comprise entl'e le '25 mai t850 , dale de la pl'emière enlree, et le 3 t déeembl'e 1853. 81+ reclus se sont succédés pendan t ce laps de lemps, saroi l' : E,ll/,écs . DÉPO'I' DE MENDICIT f;. Sitoatioo ,t règlement RAPPOUT DU pue"T. - POUl' rous l'endl'e un compte exact . . (1u O·epo· t de menel'IC't 2! 10;1.)(S;ane' de 1a sItuatIon I e' en 1853' " Je ne CI'O .IS ddoo SEIne,. pas pouvoir mieux commencer cc travail qu'en l'èsuman t le mouvement'de la population de ccl élab lissement, depuis son Ol'igi ne, en en discutant les divf'l's élements. C'est le moyen d'en démontrer, les ehiO'I'e5 en main , l'ulililé et l'impol'tanee,. ct , en déünilive, d'en faire con naitl'e la situation de la maniére la plus sûre. Cc tl'availrécnpilulalif aura l'inron\'énient de présenler quelques l'ediles sur celui des années préeé- 111 - lI ommp5 . En En En En Femmes . Totaux. 18 16 tO 1850 (7 mois ) ... . .. 185 1 . . .... . _., ... 185'2 ....... . . , . . , 1853 ..... . . ...... 1+0 22+ 171 210 'Y _0 158 '240 181 235 Totaux, . . . 7+5 69 8 1~ �- - Il '2- JOlll'luJes de présence. rn 1 .. l sa:!. Ell :853. Tu lal &t n/u l 18511. En t Sj I . lI ommes. Femmes. 9, 185 1,366 '2"2,3+1 2,862 17,3+1 2,03Q 18,280 3,6+2 Gi , 127 9,909 Total. 10,55 1 1.25, 183 19,380 2 1,9:2-2 77,469 D'où ressol>!' un e popul ation lllOyennc de GO in d iv idu~ environ. On est tout d'abord fl'appé de kt proportion l'OUI' hlquelle les femmes en lrcnt dans cc ch i m'~; ell e n'atteint pas un e moyenne de 8. Evidcmmc 'll, cependant, la misèl'e e:;LégaIement rcpal'lic en lr'c Ics deux sexes; pcuL-èll'C mèrnc semblel'ait-elle devoir peser da,'antage SUI' la fem me, pour laquelle le travail a des l'OSSOlll'ee bicn plus limitées, Deguise-t-elle plus habilement le délit pOlU' cchappcr aux poursuites? Rienne mesemblel'indiquCI', ou bien pourrions-nous déjà conclUl'e de ce fait que la mendicité se l'ecrute dans Jo partie la plus corrompue ct non la plus misél'able de la société) ct que la femme a su sc cl'cor , cn présence de la prohibition légale et de ses dangel's, une plus hideuse el plus coupable indu stl'ie, que f, vol'ise si bi en la corl'uption de nos gl'andes villes? L'ùgc généralement fOl,t ar ancé des l'Cciuses qui ont élé enferm ées au dép6t , la profession de quelques-unes des plus jeunes vienllent , du reste, CI l'appui de ce tle opinion, Le nombl'e des réeidir es s'est élevé à 70 , ainsi rr pal'I i : 1850 "" 4 récidives. 16 185 1.. .. 15 185'2 .... 1853 .... 35 Total. 70 l'cc idives. II ~ - On voiL que la pl'OpOt'tiOIl a u grn~ nle c h i1qu ~ :l nnée 1 mai5 il convient de l'cmaJ'quCJ' que, dans Ic nombl'c, se lT'ou" cII L des indi vidus qui sonl revcnus au (h~pô l 3 cl même 4 roi:;, après avoil' été l'éclami's, pl:1cés ou l'l~ n\' oyrs avec un péculr ; chez eux, l'h abi tude de la mend icil c est pOlll' ainsi dil'c invétéréc ct sc complique souve nt li e vÎ<'rs, tels que l'ivl'ognede) qui les l'endent incapables d'cxcl'l'CI' aucu ne autre in- dush'ie. Voyo ns, du l'eslo, cc qu'cst la populati on dont nous relions de donnel' le chiO'I'e, sous le l'appod de la mOI'alilé. Voici la positioll judiciail'e connue des l'ccl us admis depu is 1850 ;je dis COl11/.UC, pal'ce qu 'i l est cC l'lain que le nombl'e de ceux qui ont subi des co ndamnati ons antél'iclI J'es, c::;l bien pilis ronsidcl'ablo. 1850 Hepl'is de justice connus.. .. 28 p'" jugcment anlérieul' . .... . 8 Individus pal' suite du juen gcment qu i " sUI'v cillance 185 1 1852 1853 totaux Ga 39 13'2 :l6S 24 '23 7t) prononce J'c n· voi au dépôt. . + Il 0 7 31 Ces ehiO","s sont signifi ca tifs; ils élablissenl que le ti el's de la population s'esl composé de ,'ep,'isde juslice; on yappl'end que 79 indiridus , parm i lesquels plusielll's apP'lI'tenaient il la classe des fOI'ça ls libél'és, cl"ent encore sous la sUl'veillancc de la haute police, cl que 31 )' onl. été l'envoyés pa l' le jugement mème qui les a conduits au dépôt pour avoil' accompagné le délit de mendicité des cil'constanees aggl'avantes pl'évues pOl' Je Code pénal. Si , donc, l'on tient compte des individus qui ont pu dissimulel' leul's antécédenls , on peul am,'mel' que la moiti e de celte population app,,'tient aux dasses les plu rlangel'euses de la soc iélr,Ce l' ~s llilat l'st d'u u8 �- II-l - - lant plus r,'appanl que, SO Ii S le rappo"l de l':'ge el de la validile, la plus forle p,"'lie des ,'cdus èlaient dans les conditions \'oulues pOUl' sc suffire pal' le tl'avai l , ainsi qu'on le lit cI. i,'emenl d ~ns les lableaux qui uivenl : 1°, - ACE. 1850 185 1 185'1 1853 lolaux Reclus "ges de GO ans ct audessus. ' , , , . , , , , , .. . , . . Reclus ,igcs de '2'2 ans il 60, ' Heclus au-dessous de 'l I an ' Tolaux, , Il :; - l'olLe popu latiün si lUI't!c cl de Silro il' au juste cc qui l'cvellai t ,'oell emenl il notre dépa"lemen1 de celle lourde c"arge qu'elle raisait peser SUI' lui, Les deux lableaux que nous donnons ci-desso us le fonl conn ail,'e " deux poinl s de vue difië,'enls : 1850 185 1 185'2 1853 lolaux Nationalité des r eclus, Français . ..... . .......... Piemontais . ......... . .... '29 118 Il 56 163 16 15-l 603 57 181 '235 81-l 3'2 37 18-l 138 Il 19 158 '2-l0 Allemands , , , , , . , , .. . , , , ' , Aull'es nati ons . .. . . ...... . Tolaux .. SANTé. Tolaux, . -l-l 15 37 11 6 31 9~ 107 10-l -l5 1'l I 69 1'29 '237 461 181 '135 81-l '10 '2 ..0 181 '235 81-+ Rh ône, , . , , , . , , ' , . , , , . , 37 .. 1 18 33 1'19 cI '::lUtl'CS deparlemenls ' , , , . , , .. , , .. , . ' , 95 150 Elr'i.U1gel's . . . .. .. .. ..... . . 'lG .. 9 135 '28 15 1 51 53 1 15.. 181 235 814 Fl'an ~~ti s Tolaux, , 158 158 36 5 10 Français des Bouches - du - 185U 185 1 1852 1853 lolall x Heclus . ",>l,'cs lolalt' Illent inOrmes , , , . , , ' . ' , , , .. , ' , Reclus alleinls d'inlirmiles pari ielles, , , , , , , ' , ..... , Reclus parfailem.,nt sains, .. Û 1 8~ 660 103 '23 '18 19 1 133 19 3'2 9 5 4 8 185U 185 l 185'1 1853 10!a u, Origine des ('celus. ~o. - 13'2 16 4 ~UO Ain i , pt'es des qualre ci nquièmes de la populal ion étaienl au-dessous de 60 ans, c'est-il-di,'e de I\ige où commence la vieillesse; plus de la moilie dans le meillel,,'es conditi ons de santé cl d'aplitude au tl'avail ; un septième seulement , alleint pal' l'âge ou les inCu'mites, sc Iroul'ai l dalls l'impossibilité dc se sum ,'e, Il est intél'essOill maintenant do recherchel' l'o,'igin e de 158 'l-tO - - C'est-il-di,'e que la mendici le so rCCl'ul e, pOUl' les cinq 'ixièmes, 1I01's du dêpal'lemenl el il l'ell'angul', parmi des individus qui n'ont même pas légalement. leul' domicile de secoul'S dans les Bouches-du-Hhône, Nos populalions lui onl rourni UII contingent qui dépasse il peine celui des seuls Piemontais. L'ùnpôt l'relevé Sllr la c1l31'ilé publique, nu délriment du " !n'itable paul"'o, Clait perçu presqu'en entier pal' ctes industriels nomades ùon t no us l'enons , du resle, de di re la morali lé ! Examinons maintenant , pou r appl'écicl' d'une manière �- - 11 6 - complète les elTets ,1" l'institution , lc mou" cment de sO"lie de loule celle population. Il a eu lieu de la maniére sui- "':-. E ; ~ ORIG INE vante : En J850 ......... . , 185 1.... ....... 185'2 ........ .. , 1853 .. ......... 93 '233 '203 '24'2 Bùuchcs- du- H bûu c. Tolal des so rties 77 1 Autres déparl cmens 432 OI\lGINE DBS ll ECLUS . ,~ ~ ... .., ~ Aya nt leur domi cile de secours dans les Bouches-du-Rhone. oH7 :J I ,, ,i , ,~ ,2 , ... ... ... - -" - - ~2 ' 29 07 ~ ~ - ~ ~O 11 7 T OTA tlI .... . .... . % l 5, ·122 23 1i5 ~ 28 - . k' o 0 0 i. ~ ~ ;"~ 0 0 -. ::: .~~ o ~ 0 o 0 11 ::.. .. !~ 1 ~ ~.; ·z 'l: ~ ,~ ... - ~ ., ., . " 98 0 51 30 oH " 25 H7 28 38 l 2 8 509 30 9 l l 6 145 - - - - -- -- -- - - - l'OU OI . . . .. 530 109 77 13 3 39 77 1 Cc qui f"ap pe lou t d'abonl , c'est le chiO'r" élevé des "apatriements , qui ,'cl)J'èsente les deux Liers de la population lotale; c'csl la conséquence du dern ier fail que nous signalions en parlant des en!J'ées. L'expulsion hors du dépa,'tement de 530 indiv idus, la pwpart tarés, cl qui constituaient pOU l' lui une chal'ge qui ne lui r evenait poin t , est un l'ésultai ~ ~O Ap pa rlenant à d'autres départemellt s . . .. , . 500 31 53 1 483 26 509 17 Et ra nge rs .......... . 1 rl h~ mb. 18aJ ~ ~ ! -0 ·L: E - - - - - - - RESTANT ~ ~ ~ .!: ..., ; 0: Résultat qui , "approché des documents que nOlis avons déjà doones et complélés en ce qui "ega"de l'QI'igine des reclus, donne le mouvemenl ci-aprés : SORTIE. ~ des reclus so rLi s Etriln gcrs. ENTntE. 117 - - - 1- - - 6 2 ~2 5 22 3 91 - - - 745 69 SU17'12 59 771 33 l O 43 ~ Que nous complétons en donnanl le motif des so,'lies l'épu lies par catégories. dont on ne sau" "it lrop se féliciler et qui suffirail 11 lui seul pOUl' faire app,'écicr l'utililé de l'établissemenl. Les 109 individu qui fi gu,'ent dans la '2' colonne du dernier elal onllrouve un abl'j assure en sortant du dépM , soil qu'ils aient été placés ou l'éclamés, soit que, véritabl ement indigent , ils aient Il'ouva dans leu,'s communes les secours que réclamait leu" étal. 77 seul emenl ont pu êll'e ,'endus il la liberté sans condition, sail il raison de leurs bons anlecédenls, sail par suile de leur bonne conduite dans le dépôl et après la formation d'un pécule qu 'ils ont su s'y amasse" pal' leul' lf'uvnil. On "ema"quera avec étonn emenl que la presque totalité des ras d'aliénation mentale cl que les deux li Cl's des décès �- II S- - appa"tiennent à la population clf'; Bouches-du-Rhùne, Le pl'emiel' fail s'C'xpliquc aisémtml: 1('5 aliënés , :Jssrz nombreux , qui onL passe dans l'établi ..emen t, l'ont appo rté l'affection mentale dont ils étaienL atteint s, Ce sont des indil"iclus qui, n'étant point aliénés dangt"l'cux dans le se ns l'igourcuscment légal du moL , Il';\VaicnL pu êLre placès d'olÎlce (!;\IlS les asiles d'aliènes, aux ter mes de la loi du 30 juin t 838, Le plus souvenL, objels de risée pour la popul,,,'e, ees info,'Lun és ont été placés sous la main de l'Administration pa,' suiLe de leu,' ronyoi au dép6L pou ,' faiL de mendicil é; Icu,' admission subsequente dans les asiles speeia llx a dOli c cLé un bienfait pou ,' e<LX, et , pa,' suite, la morale publiqu e cn a profité, Le chilTr'e des déeés est assez éle\'é, mais on se ,'assu,'e,'a bientôt sur la mortalité ,'éelle en le l'app,'oehant de I\ige des décédés, Ce chiO','e se décompose de la 1I1"n il','o suiyante: De 30 ,', 35 ans , '1 decl's , 35 .. j , 50 7, 1 "'j 50 60 GO 70, 9 1.. 70 ~O ' C. 80 90 , , Total éga l. :J9 dérès, C'est donc SUI' les l'cdus d'un ùge an\llcé qWJ ce lle I1'WI'lalité a pese presqu'entièremen t. ,\ujoutons que ces vieillo,'ds appartenaient au départemenL dcs Bouches-du-Rhone, C'est là un fait fàcheu, cLque je me uis cllol'cé de fa;,'edispa,'aitrc, en éearlant les lins de non-l'eCe\'OIl' qu'o nt opposées les communes du domici le de sceoul':) de ces ['cclus , communes les plus impo"lantes du dèpOl' temcnt , puisqlle cc so nt celles dr ~Ia,' seill c cLd'Aix, Il ,itons-nous de dire que cct état dl' choses paraÎL prellclrp lin. Les iu\' ilati4l ll s pressanle::; <.I(l I'(':$):){'\'$ aux :vlminislraliol1!) tl n - hospitaliè,'cs Ollt po ,'té quelques fruits; rlu,ieurs de nos reclus ontt,'ouvé place dans Irs hospices de Marseille ct d'A ix , Ir principc a clé pa,'faitement ,'econnu, Il ne reslai l plus au dépôL , à la fin de 1853, que 1'2 individus "gés Ou infirmes ayant (lr'oiL au sccours dans le dépa,'temcnt. Les entrées nOllve lles d'indiridlJS de ceLte catégorie sonL de plus en plus 1'3 1'C'Sj il y fl donc lieu do Cl'o il'C (lue nou S cnll'ons dans un e pél'iode plu s l'égulièl'e à ce point de vue) eL que si le ,'égimc insLitué en 1850 , pa,' la mise cn \'igueu,' de l'a,'licle 27 .. du code pénal, a; t,'ou\'é les secou,'s publics cn défaul dans plusieurs localités, ceL rtat de choscs doiL prend," fin , et que le DépoL c,'~ 10talûmenL rcndu "sa \'éritable desLi nation, Le )'egimc économ ique du Dépôt, ('o nsidél-ab lclllcn l améliOl'é depuis 1852, est déc idément en lm'monie ayec les . besoins de l'établissemcnt. Les allocations actuelles en aliments sonL combinées de manié,'e 3 établi ,' suffisamment les diOc l'ellcrs qui ex islC'lll , d'une pal't ) ~wec la pl'isOll, de "aulre', avec les maisons hospilal ièr(':$. Le \'cstiail'c est su ffi sant. Aucune pal'tie des "êlemenls appa,' tenant aux ,'erillS n'esl. po,'Lée dans la maison, Il a élé p,'is des m es UJ'CS pOU l' la conservation de ces cITels) qui son L )'cmis il la sorti e, mais qui son t génél'alement dans un éta L de délabl'emcnL Ici, que l'inLe,'venLion de la charilé privée est sourent nécessai l'e pOUl' suppléel' il Icul' insuffisance. Le sHvicc de l'infirmerie est l'aiL avec soin. Cc sCl'rÎC'c es t impo''1anl., Celle population se compose d'in(!il-idus généralement épuisés pal' les excès et la mishc, el l'éelame souven t des soins m édi ca u~ , qui 1ruI' sont donnes avec beaucoup de dévouement pa,' ~l. 10 doeleur Sauye!. Le chiffre de la mo,'lalité est consid érable, sans doute , mais il s'explique pat' les causes que je viens d'ex poser cLnc peul êl,'e impute au regime propremenL dit , qui est toujolll's modifi é quand les indicaLions du médecin le réclament. Il n'cs t pas dout rux, toutefoi s, qu (', lan ! pOlir Il:'s ' alid es, gé- �- l'lU - nér-alemeut habiluês ü une vic nomade, que pO lll' les \'icilla,'ds et infirmes , des rou,'s plus vastes et , su,'loul pOUl' les pl'cmiel's) une vie plus ac ti ve, sCI'aient un inconlestable bienfait, La discipline a ctc convenablement main lenue au Dépot , cn 1853; il est même rema,'qlHlble 'lue, dans les mauvaises conditions de su,'veillance, où il se I,'ouvc placé el, avec une 1'01'0.0 m,llérielle à peu près nulle, on n"l it aucun désordro séJ'icl1x à signalel', Ce l'ail qui ! diso ns-le, ne s'est pas cependant toujours p,'oduit d'une manière aussi f,'appante, Ill e parait s'expliquer d',Ùlol'(\ par les di ' positions généralement apathiques de la populalion , ensui te pa,' le ca"aclc,'e patel'll el et feJ'me tout il la fois de la di,'ectioll , el la IJI'ésence des :;OOU"5 hospitalieres, qui atténue le ca,'actère ,'ép,'essif de l'établissement. Le service ,'eligieu, est l'objet d'une sollicitude particuliere, La mai;;on a eu à déplorer la pe,'le de son aumoniCl', Le reg,'cttable abbé Isnard apportait dans se pénibles fonctions , U11 dévouement salis bornes, Il avait su ,'ésiste,' à l'cpreuve la plus fo,'te qu'il soit possible de ,'enCO'lI,'er dans une pareille mission , celle de ne poiot en voi ,' lesucces " ia hauleur' de ses espérances. Peu fami liel') au moment de son enI,'ée cn fon ctions, avec la popu lation dont la direction lui était confi ée, M. l'abbé Isnard avai t COIIÇU , sur son amélioration morale, bien des illusio ns que l'expérience est venue détl'llÎre, sans ralentil' ses efforts ct son zè le, Celte perte prématurée a été l'ivement sen tie pa,' tous ceux qui ont pu apprécier ses excellentes qualités. • Con Cormément au règlement , le directel'" du Dépôt :1 présen té, pou,' èt,'e remis au Consei l géllé,'al , le compte du Dêpôt pour 1853, et le p,'ojet de budget pour 1855 . La dépense du Dépôt de menclicitê, en 1853, a été de 29,665 f,'. 33 c. Il convient de dédui,'e de ceLLe somme 729 f,'. H o." appa,'tenant en ,'erelte cl en dépense " l'exercire - l'2 t - 185'2, et rall.chers pou ,' ordre il 1853; de telle sol'le, que la dépense propre au de,'niOl' eXOI'cice clos, n'est que de 28,D35 f,'. 8D c, Le budget de cet exe,'cice, présenté au Conseil général dans la session de 1852, élevnitles prévisions à '29,048 f,', '25 c" c'est-à-dire, à 112 fr' . 36 c. de plus, Il est difficile de trouvOl' plus de conformité OIll,'e le compte etle budget d'lm établissement, dont la dépense est soumise à biell des éventualités . Sur la dépense tolale de 29,668 fI' . 33 c" l'établissement a Cou,'ni : Au moyen des revenus qui lui sont propres F, 935 89 Au moyen d'un reliquat de 185'2.""" " 729 44 Total. .. ............... F, 1,665 33 Le dépal'lemen t a concou,'U pOUl'. , , . . . . . . '28,000 . Total égal à la dépcnse, , , F, 29,665 33 La subvellt ion départementale, portée au budget de l'exercice, était de 28,648 1'1'. 05; elle laisse sans emploi ulle somme de 648 f,', 05 c., qui est ,'eprise à tit,'e de Conds disponible, au budgct de 1855. Je ne te,'mi ller',1Î point cette analyse du com pte, sans élloncel' les propo,'tions qui Cil ,'essor'tent , relativement au 11 0 01 b,'e des reclus, Les 285 reclus, qu i ont passé au Dépôt de mendicité en 1853, ont donné lieu à '21,922 joul'llées, cc qui suppose une populalion moyenne de 60 . La répartition de la dépellse SUI' ceLLe population, fait ,'essor tir le Jl,'ix de journ ée du reclus il fI' . 131,99, savoir : POUl' 1I0urri ture ... , , . , ... , , , , . , , .. . , , ,. F. 0 47 • Pour dépenses d'infirmerie, , , , , .. .. , , . , , . 0 04,3 1 POUl' vêtements , blanchissage et frai s génél'aux . . , .... . ... .... . .... .. .. . ... . ...... . o 80,68 Total éga l ........ .. ..... F. 1 31,99 �Ba sees SUI' une population 1l1Oycnnc de 60 l'cclus , les propositions de budget du Dil'ecteur, pOUl' 1855 , s'élèvent seulement il 26,938 fI' , GO c, Ainsi que vous le voyez, c'est, avec le même nombre de l'eclus, un crédit inférieUl' de 2,000 fr. , à celui qui avait eté alloué ponr 1853. De la somme ainsi proposée , je l'ctl'anche 438 f,'. 60 c" comme pouvant êLl'e fOlll'ni e pal' l'étalliissoment SUI' ses produits, et je porto au sous-chapill'e XX I du btldgeLdépal'LemenLal , la somme l'onde de 26 ,500 fI' , ,J ~ IlI'ie le Conseil général de youlail' bien l'allouer. DÉLIBEIlATION,- Le même 1'''pporteul' , ( ~l. Boul'naL) l'èstlme, en peu de mols, la siLuation du Dépôt de ~I e ndi cité . L'ad ministration de cet êlablisse ment fonclionne d'une man ière r égulière et ne présenle plliS les conflits regl'oUables auxquels elle avait donné liou autrefois, Les l'l'ais de gestion intérieul'e ont ete diminués 1 confOl'mément au désir e:\(lI'ime pal' le Conseil , au moyen de la suppression d'un emploi de 1,900 fI' . Des e[ods louables ont été faits pOlir exonél'er le Dépôt d'une catégorie de reclus, qui était dans les conditions YOUlues , pour passel' de l'élablissement pénitentiaire, dans un établissement purement hospital.icl'. C'est ainsi que les hospices d'Aix et de Mal'seill e, les sculs qui fusscnt en retal'd pour cet objot , ont l'cçu des vieillal'ds ct des infil'mes suffisamment amenMs pal' le Depot de Mendicilé, Administré avec cetle sagesse, le Depot l'oit ses dépenses baisser , landis qu'il l' a progression ascrndante pOUl' tous les autres services , La dépen e tolale de 1853 n'a été que de 29 ,ô65 fr , 33 O. , et il a été fait uno éco nomie de 648 fI'. 05 c. sur la subvention dépal'lementalo qui l'é tait affectée, Le budget du méme établissement pOUl' 1855, tel qu'il est présenté par le Dil'ed eur, est do 2G,938 fI' . 60 c., dont 26,500 fI' . 11 couvril' pal' la subvention dépal'tementale , et le solde, sail 438 fI', 60 C. , (, impll lel' SUl' les p,'oduilS propl'es 1':13 - à l'ëlabli ssclIH'nL - La comm ission est d'avis qu'il y a lieu d'ad opter ces p,'opositions. LI' Conseil , ouï 10 l'apport qui précèdc appl'ouve le l'ample de dépenses du Dépôt de Mendicité en 1853, rt adoptanllr Pl'oj ct de budget pOlll' le même établ issement en 1855 , il alloue , ~I I.ill'c dc subyenlion déparlementale , un e sorn mc de 2G,500 fI' . S G,- ECOUR S ET EN COU RAGEMI::N TS ET SERV ICES DIVERS , 1 Assislance publique. HAPpanT nu PnÉFET. - Da ns \'otl'e dem ie l'c session , je . (Sé.",du2!août.) me suis born e il rn etLr'c sous vos yeux les deux al'l'Hés Iwis pal' mon IlI'édécesseul' , " la dat e du 8 novembrr 1852 , portant , l'un , fi",li on des conditions d'admission, dans les hospices ct hopi laux du départemcnt, des matades et incurables indigent s j et j'autre, oq~ani sati o n dans les communes l'lII'ales, pl"i vêes d 't~ lab li ssem cnts chul'i lables , d\m service de méderins can tonnaux chargés de yisiter ct de soigner " domicile les inùigent s maladrs, Je viens aujoul'd'hui vous exposer la situation de ce double service, et vous demandcr d'allouer les fonds néccssai l'es il Icul' fonctionnement. Antél'i eurement 11 t852, le Conseil général volait ann llell. ment une somm e de 3,000 fI' , pOUl' accorder des seCOIII'S il domicile à drs vieillards infirmes , Dopuis, ce fonds a été compri s dans l'allocation pOl'tee au bud get départemrntal pOUl' l'assistance des ind igents malades et incurables , allocation qui , dès lol's, a dû pourvùir il toutes les nécessités du sCl'\'ice, La somme rotée au bud get dépal'temental pOUl' l'",ercirc 1853 etait de 7,000 fI'. Dans la cl'ai nle que cettt' all ocation nc l'lit in suffisanle" eou\'J'il' Irs dépcnses qu'entl'aillerai ent les sc rvi ces dont il P['oposaiL la cr'éaLion mon !lI'édécesscll l' avait r OIH: U l'r!'- pnir d'obt,··nil' dl':; srCO lIl 'S SlIl ' I(' s rond s de j'81 :11. 1 �- 124- - Dans sa sage prévoyance, il avait, en outre, pl'udemmenl mis en résel've la porlion des amendes de police correclionnelle attribuée aux communes, pOUl' y avoir recours au besoin , Des secoul's furent demandés, mais ils ne furent pas obtenus , Le Gouvernement répondit qu'il ne pouvait accordel' au département aucune subvention SUI' les ronds de l'Elat, pour des serv ices nouvellement créés, Les l'essoUJ'ces disponibl es en 1853 sc sont, Pl\!' suite, trouvées l'éduites aux 7,000 l'l'" montant de la subvention dépal'lementalc, et aux fonds mis en l'és(' I'Y C SUI' les prod uits des amendes de pol ice cO I'J'ccliollnellc, Elles onl suffi il solder' les dépenses , L'admission des indigents malades, illfil'mes ct incurables, a occasionné une dépense totale de"" "" " F, 1,257 • elle comprend vingl individu s, L'organisation du service des médecins cantonnaux, n'ayant pour objet que les communes dépourvues d'établissements clm'itables, 1'01'mail d'abord 19 cil'conscl'iplions, compl'enanl en lout 61 comm unes , Sur la demande des conseils municipaux des Baux, Mouriès et Pamdou , qui sonl PI'opl'iétaires en commun de l'hospice de Maus.anne, la cil'conscripti on n' 16 a été suppl'imée , Lescommuncs de Cabl'iès, Cabannes et Maillanne qui , chacune, sur leurs propl'es ressouI'ces, J'élri buenl un médecin )'ésidanl, ont été également , SUI' leurs demandes, distl'ai tes des circonscriptions dont elles faisaient pal'tie, Par sui le, le nombre des circonscl'iplions s'est trouvé réduit il 18, ct celui des communes appelées il profiter de la nouvelle institution il 55, ayant en tout une population de 47 ,5 18 habitants. A j'epm'W' , , , F, 1,'257 • t25 F, 1,257 11epo1'1 Les traitoments des mêdecins cantonnaux fixé) suivanl l'impol'tancc des circonscriptions) de 100 l'l', au minimum il 400 l'l', au maximum , ont occasionné une dépense totale de, , , , , , , , Celle dépense ne s'est élevée qu'à cette somme, pal'cc qu'elle ne compl'end que les tl'ois derniers tl'imestres de 1853, l'in. tallalioll des services n'ayant pu êtl'e faite qu'au t" avril de la dite année , Les frais divers d'impression, pOUl' les listes d'ind igents et cadl'es d'étals à dl'essel' pal' tes médecins, ont coûté, ' , , , , , , , , , , ' , , , , , , , , , Enfin ) les subventions accOI'dées aux communes , pOUl' les médicaments à fournil' aux indigents malades, se sont élevées 11 la somme de , Ces subventions n'ont été données qu'aux commun es qui s'étalent elles-mêmes imposé, pOUl' le même objet, des sacl'ifices sUI' leul's l'OSsOlll'ces propl'es , • 1 4,'2'27 78 245 • 3,41 3 • La dépense lotale de l'exel'cice 1853 a été dc La subvention départementale n'étant que de 9, 1-l278 7,000 • Les fonds en resen 'e des amendes de police corl'ectionncllc on! dù fournil"" ,"""' " 2, 142 78 ---- ---- • som me infél'icul'e au produi t ordinair'e de celle alll'ibution, Les résultais obtenus sont consignés SUI' les tl'ois tableaux qui sont mis SO LI S vos yeux j on peut les résumer ainsi : SUI' une popu!.\!ion de 47,5 18 habitanl s, 20 in digenls malades, infil'mes ou incul'ables, ont reçu dans les hospices ct hôpitaux les soi ns que leUl' état réclamait. 725 indigents malades onl été visités et tl'aités 11 domicile; les médicaments qui leul' étaie nt nécessa it'es leul' ont élé gl'aluilement dèlivl'es, �POU l' conlinuel' à aSS lIl'e l' 1'27 - l"2ü <lU X illdigents les bienfaits l'ésul- tanllie ces inslitutions, je vous propose dc pOI'tcr au budgel de 1855 une somme ëgale tl celle qu o "ouS avC'z rolée pOUl' l'année courante, so il 6, 000 J'l ', Bien que les traitements des médeeills ct les depenses :, fa il'c en IBM comprennenl Ioule l'année, cl <Iu'clles doivenl conséquemmen t èll'C pills J'OI'tcS que cclles occasionn ées pOUl' les tl'ois derniel's ll'imesll'es de 1853, nous avons auj oul'd'hui la ce rlilude <lue cetle somme réuni e au fonds des amendes de police cOI'l'eclionnclle suffil'a pOUl' fail'c face aux dépenses de ccl exercice; cl, Cil pl'cllanlics mèmes bascs pOli l' 1855, en suiranl les mèmcs cl'rclI1ent.s , lI ousdcvons compLe!' que nous aurons les moyens de sati srail'e il loules les ex igences du seI'\' Îce. Je nc pl'opose aucune modifica tion aux disposilions al'l'èlées Cil 1 85~; il f"ullaisscr à une plus longue ex pél'ience le soin d'indiquel' les changements, qu'il peul <ill'e ulile d'apporter aux mesures pl'ises pal' mon Jlrédèresseul' , dans l'intél'èl des indigents malades. DÉLID~RATIO N , - SUI' Ics conclusions du mème l,,'pporlelll' (M, Rémacle), le Cun seil approuve l'emploi qui a éte l'ail en 1853 d'une somme de 6,000 J'l'" POllI' paiement du tl'"itemenl des médecins cantonnaux el distl'ibulion de remèdes aux Inalades indigenls dans les communes )'ul'ales , ct il l'ole une semblable allocation pOUl' le mème service en 1855 , Z Arch"es dépalle- SUI' la proposition de )/. Boul'lI al , pal'Iant au 110111 de la me,lales, (Séance commission des élablis ements départementaux , le Conseil d,!! "û!.) donne acte à ) /. le Pl'éfel de la présentation du rapport Slll' la situation des archi ves depat'te Ol en la l ~s, cLl'ote les cl'édits portés pOUl' cr sen 'ice au (ll'ojel de bud gel de 1855, 3 Catsse de relralle de J'ai l'honneul' de vOus rendre compte conformément aux la préfeclure el d" sous-préfeclUres,, pl'escriplions de l'ol'donnance du 15 novembre 1826 , de la Siluation 'et liquisitualion de la caisse de retl'aite desemplo)'es de la prPfectul'e dations de pensions. (Séance du!! aoû!. ) et des sous- pl'Meclures de ce dépOt'temenl, llAPPOI\T DU P"ÉPET SUR L,\ S ITUATION OP. LA C AI SSE. 1 Pendanll'année 1853, les depenses de la e"isse se sont élevées à " " " " " " " " " " , , , , , , , , , , , , r, 12 ,646 57 Etles l'ecettes:" " " " " " "" "" ", Il ,85730 DiO'i",ence en moins , , " Cc déficil a etc comblé . u F, 789 27 moyen du solde en caisse au ~O c, 1" janvier 1853 , qui s'élerail à 3,067 l'l', Les dépellses ct les l'ecetles se décumposenl ~ in si qu'il suit : Dépell ses , Achal de 3H fl'an cs de l'C Ilie 4 tl'1. " " , Sel'I'icc des pellsions ' , , , , , , , , , , , , , , ' , , r, Somme egn lc. .. r, 7,853 19 4,793 38 1 ~ , 6+6 57 ReceUes, Pl'odu it de la l'ellte + II~ 0,0 " p, 8,'265 • Produit de la retellue SUI' le traitement des ,emplo)'es""" " " " " """"" " " , 3,592 30 Somme égale" " " ", F, 11 ,857 30 La dO,lation de la caisse étail , au 1" ja nviel' 185+ , de 8, tn l'l' , de l'cnte 4 1)'1. 010 ct d'un fonds de 3,067 fI', 20 c" �- 1 ~8 - - cn espèces, ci . ....... . .. .. ... .. ....... . Si on ajoute à celle somme le Illontant des recelles, soil . ........... . .......... . . . r. 3,067 On aUl'a pOUl' total, , , , ... , .. , , , .... , , Et si on deduit de cc lotalle mOlllallt des depellses, soit. , , ........ , . . .......... . F. 14,924 ,,0 , on aUl'a pour solde en rs pèces , le 31 decembre .. . ..... .. .. . .. . ... . .... . .... . . La dotatioll de la caisse, r n l'Cil te 4 1!,'l 0(0, elait , au 1er jam'icr, clr ... .. ... ... . . Elle a été accru e d'une l'cn le de . ... . ... . ~O Il ,857 30 12,646 51 12D- 'l'elle ('sl , Messieul's 1<1 siluation de la Ca isse ùe rcl,'ai li' des e",ployes de la Pl'Meellll'e ct drs Sous-PI'éfcctures de cc dépar'lemenl...I e joins, à l'appui du présenl rapport, le comple rendu pal' le DiI'ecLeul' génél'al de la Cui5Se des dépôts et consignations. JI.! rouS prie de vouloir bien donnel' acte de cette pl'csen tation. J RAPponT DU PnÉFET sun I.ES l.I QUIDATlONS DE PENSION S. - F. 2,277 93 F. 8, 123 3-+4 Elle sc trourait , en consequence, le 3 1 décembre 1853, êlre de ... . ....... . ... . F. 8,467 • EII l'esume, le fond s de la caisse de l'etraiLe sc composait , au 31 décembre demier , d'une reni e 4 11'2 010 de 8,467 fI'. et d'une somme en espèces de 2,277 1'1'. 93 c, Le nombl'e des pensionnaires, au 1" janvier 1853, était de 9 et leurs pensions s'elevaient il 5,013 r. Deux ex tinctions SOllt survenues pendant la même ann ée, pal' suite du décès de ~1. Négrel et de celui du Sieul' Benoit , qui jouissaient de pensions s'élevant ensemble il 1,..90 fr .; mais, d'autl'e pal't , UII nouveau pensionnai l'c a clé inscrit , le Sieur' Lagier, dont 13 pension a élé réglée il 265 rI'. ; de telle sOI'te, qlI'au 31 décembre, le nombre des pensionnail'es élait dr. 8 ct le monlanl des pensions à sel'l'ir de 3,788 fI' . Vous avez élé appelés , dans YoLI'Cder'n ièl'c session, ~l don11 er r olre av is SU I' qualre Iiquidalions de pensions. Le décl'et qui devait les accol'del' n'elait point rendu le 31 décembre 1853. 'l'l'ois de ces liquidations ont etc sanctionnées en 185 .. , mais deux des pensionnaires n'ont pu jouir de leUl' pensioll , M. Michel est décédé enCO l'e en 1853 cl M. Ba .... al pendallt la p l' é~ent.e rtnn ee. Depuis votl'e derni él'e session , cinq employés de la Préfeclure ou des Sous-Préfectu l'es de ce département , ont élé atleints d'infirmités ou de maladies incurables qui les ont mis dans le Cas de cesseT leul's roncllons cl d'invoqur ,' le bénénce du 2 m, pal'agl'aphe de l'al,ticle 8 du déc l'ct du .. juillet 1806. Les demandes clant 010 livées ct élant d'ailleul' jllstifiées pal' des eel·tincals mcdieaux l'égulièrement établis, j'ai dù prononcer' l'adm ission de ces rmployés à la retraile, J'al l'honn eur de meill'e sous les yeux du Conseil les arl'ctés que j'ai pl'is pour la liquidalion de la pension à laquell e ils ont droit, savoi,' ; 1"AI'rcté' du 20 avl'il 1854, qui règle à 335 fr . la pension de retraite du i ieur Sapet. Cel ancien employé de la PI'éfecture, ~ n tr'é dans les bureaux à l'âge de 17 ans, le 1" janyier 1836, a cessé ses fonctions le 31 décembre 1853, alteint de démence paralylique; eonrol'mément li l'arlicle 9 de l'ordonnance du 15 noyembl'c 18'26, ses sCI'l'i ces n'ont pu lui èll'e comptés qu'à pal'Iir de l'âge de 20 ans accomplis, c'esl-à-dire pour 14 ans, 10 mois ct 25 jours; 2' Al'rMé du 27 décembl'e 1853, 'lui règle à 141 rI'. la pension de retraile du sieur Cheneviel'. Cet employé, qui l'emplissait. auprès du Conseil de PréfertUl'e les ronctions de secrélaire , cst all. int d'un anàibl isscmenl considérable de la vu e cl csl mena cé de cécité; il a dù 1 Ü �- 130 - quiller 50 11 (\lllpl Ui Il' J I dëcCIllDl'e dCI'Hicr, apl'ès 1'* an s cl '1 moi ' de sel'rices. La pension de J'('II'aile qui l'l'vient au sieUl' Chenel'ie,' elant excessiv ement faiLl e el Il e répondant point aux besoins que sa posilion J'éclame , j'ai comp,'is cet anc ien employé dans mes p,'opositions du sous-chapit,'e XIX du bud ge t de 1855, poIll' un secou,'s de '200 l','" que je l)I'ie le Conseil de vouloir bien lui "eco,'de,' ; 3' A,','élé du 1'2 ju illel J854, qui ,'ègle à 31'2 l'l' , la pensio n de ,'etraile du sieur Décard, Cet an cien employé de la Sous-PI'Meclu,'c d'Aix , compte '20 ans et 10 mois de services; il a cessé ses fondions le 30 lwl'il del'niol" à ,'aison d'une affcclion du cœur j :J.' A,','elé du nlt;me jou,' qui ,'ègle il 108 l', ', la pension de ,'elraite du sieUl' Be,'lie,', Cct cmplopi élait atlaché ü la Sous-P,'èfecttll'c d'Aix; il comple I J ans 112 de sel'v ices, Il a cessé ses fonclions le 7 mai dernier; 5' Al'I'Mé du IG aoùt 185+, qui ,'égle 3 1,087 l'l', la pension de ,'ctraite du sieu,' Daumas, Cet employé, chef de division il la P,'M'clu,'e , qui paraissait depu is quelque temps ne pas avoil' scs f.rultés menlales complétement libres, est aujourd'hui alleinl d'aliénalion con firm ée el " élé placé , pal' sa fami lle, dall , une maison de sanlé; il comptait '2 1 ans el 9 mois de services, du 1" orlob,'e J832 au 31 jui llet demier , epoque il laquelle il a cesse ses [onctions, Je p,'ie le Conseil de vou loir bien donn e,' son avis su,' ces dil'e,'ses liquid ations, 1" DÉLlBéRAT'ON, - Su,, la p,'opositi on de M, Cla;,' , POl'lanl au nom de la commission des fin ances , le Conseil donne acle, à M, le p,'Mel , de la p,'ésenlatiol1 de l'étal de situali on de la caisse de retl'aile des employés de la r,'Herlure ct des Sous-r,'é.fectUl'es du dépa,' temenl. 131 ~lHr D É I. IIHh\ATIO~ . SUI' les cu ndll sÎulI S du nd- me l'a pjJol'l'UI' , le Conseil énll'l l\wi s qu'il ya li('u d'accol'd el' les pensions suivantes , il cinq employés de ln rl't; re(' lUl~r ou d {'~ StHIS-P,'Ucclul"cS du d e p ~l J'l(, lIl (' nl , saroit' . Au sir Li l ' Sapet , •.tn\.:Îcn rmploye dc la PI'HeC'l ul'(' . F . 333 Au sieut' Cllcneviel\ id. Au sieur Décan l , employé" la SOIl5,-l'r,;{', d',li " Au sieu,' I3r rlie,' , id , Au sif'ut' Oaum ils) ancÎr J) chd de dirisiun à la P,'Meclu l'e, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , RAPllonT DU PRÉFET. - 141 31 '2 108 1,087 Vous n'ignorez pas l'impol'tnn ce 4 Sotiétfs ne SECo:n l le gouve,'nement de l'EmpCl'eu,' altache au dé\'eloppe- m'jwels. (Séa'ice d'l ~& août.) ment des société de secours muluels, Le decret du ~G mOl'S 185'2 lémoigne de sa sollicitude pOUl' ces institutions, Elles aUl'onl pOU l' enet de substitueJ', daus un aveni,' plus ou moin s ,'approché , l'assistanre muluell e à l'assistance Pal' l'Elal. Elles moralisent les classes ouvriè,'es par l'esprit d'économie el de prévoyance j elles lui assurent des sceoul's ~ domi cile, en cas de maladie, Le déc,'et précilé a élé p,'is pa,' l'Empel'eur , en vue d'encoul'ugm', dans tou tes les com mun es de Fr'ance, la fondation d'une so('jelé des seCOllI'S muluels. Afi n de pl'épa,'e,' el de [ac ilite,' celle fond alion, clans les comrnuncs donl les ressourccs ne pOllrl'airnl suffi,'e ;1 l'execulion des obligations imposees pal' les a,' ticles 9 etl0 (' ) du décret du '26 mOl's 185'2, el pal' l'al'l'été ministériel du 5 janvie,' 1853, il serait il désire,' que le Conseil géné,'al voul"t bien YOler un c,'édit destiné il )' pourvoi" , Une somme de 500 l',', me parait suffisante pour cet obje!. Celle minime allocalion sc ,'a feconde en helll'eux ,'ésullals , puisqu'elle nous donnera les mOy(,l1s d'assurel' aux communes les plus pauvres , les avantages d'une insti lillion dont ~u e (... ) Loc:t llx pour les rcuniolls, li ,'rets , r c~ is tres. Rem isc de deux tie rs des riro ils munici paux sur les eo n\'O IS. �l'exJl êl'itllll'(\ a d\~i it ll,"lIhlJll!'{' ln salulail'c inl1lh'lIce, aUSSI lJien pnl'mi I('s populations l'IlI'nles que !l;)l'lHi 1('$ oU'TÎel'3 des l'illes. J'ai l'honneu!" de IM Ure SOIIS les ye ux du COll seil hl circulai l'e ministérielle du 18 aoùt 1853; cli c conl ient lcs l'en eignemenls 1'c1atifs i\ la natu l'o ct i\ l'élendlle des obligations imposées nux commu nes cn faveu!' des ~oci é t és approuvées, DI'1.I0EnnION, - Sil l' le l'appolt de M. Blanc , pad ant au nom de [a mème commission , le Conscil vole une somme de cinq ccn ls fl'un cs , à titl'c d'encoul'agement ) pOUl' aidel' à la fOl'milli on de socilH és de secoul's muluels, dans les communes du dèpal'I f'mrn l qu i sont e !1COI'C d é pllUl'VltCS de ces institulions. 5, Canal d',lime'lallOn Sut' la proposition dll mème ,'appo,'lell " (~ I . Clair), le Condes S'''I6l-Mane,. 'l ' .l ' . . (S!anceduZ! aoûl ) sc, , , cnou\ e an t ses l'œux alllel"etlt'S il cc sliJel, ,'ecommande à la blo,n 'elUante sollteltllde do ~l. te P,H el ta commune des Sa intcs-~Ia , 'i os, pou,' la réalisation des p,'oj ets à étudiel' afin d'y amen 01' de l'cau potable, 6, Dlc,lion, sar d,mses dPmandes, Dtu DÉnn,oN DU 23 AOUT, - Su ,, les conclusions confo ,'mes de la comm ission des finan ces, pl'ésenlées pal' M. Blanc, le Conseil prend les l'ésolu tions suivantes. Quelque inté,'èt qui s'aU ache il l'ou\'l'a ge publié par M , de St-Fen éol cl po,'tant pOUl' titre: l'oyage lJiuoresql!e s,,,' le Cal/lt! d e J[(,,'se ilte, le Co nseil reg,'cli e de ne pou\'oi ,' souscril'e à cette publicalion . Il l'ote des fonds pOUl' la con tinllation de la souscl'iplion aux Annales de la Co lonisation Algérienne de M. Peul. Il co ntinue pOUl' J855, la subven tion de '200 f,', 11 La Société W'listique et litt éraire de Marseille, Il l'egrelle de ne pouvoir" à rai son de la pénurie des fonds, acco rder une subven tion" la société d'adoption des Enfanls ll'ouvés. Meme ,'cg l'el pou ,' l'institution cie Vel'sailles des lin ée " . - 133 - l'éducation pl'ofcssionnelle des ,,,'eugles. Le <lepal'Iernent s'impose des sacrifices, depuis longues ann ée:), pOUl' Péducation d'un cCl'tai n nombl'e de jeunes avrugles, soit fi lles, soit gal'çons . Il n'y a pas lieu de donner suite à 10 demande l'ol'mée par la Société cie statistique de Ma,'seille à l'effet d'obtenir <lue sa sub ve ntion soit port ee de 300 fr. 11 600. Il n'y a pas lieu de souscl'il'e au joul'l1al de Droit Adll/ûnistraû(, publié ù Tou louse pal' M, Adolphe Ch,u\'au. Le Conseil ,'eg,'ette de ne pouvoir , 11 ,'aison de la pénu,'ie des fonds, concou rir il l'érection d'un monument à Olli,·icl' de Sel'l'c dans l'Al'(léche, non plus qu'cll'é ,'cctio n dans l'A\'e)'l'on d'un monument destiné à perpetuel' le souvenir du génél'CUX dérollcmenl de Monseigneur Am'C, archevêque de Pari s. La carte du dépal'tement des Douches-du-Rhone ayan t été exécutée aux frai s du département à diverses échelles, et une ca l'te ,'ouliel'e et hydrographique étant actuelkment sous presse, il ne peut y avoi ,' lieu de donner suite il l'om'e rai te pa ,' M. Rembielinskl de faire, pour le depar tement des Bouches-du-Rhône, II nc ca,'te analogue à celle qu'il a exécutée pour le dépal' tement du Rhone, Répondan t il un e question posée dans une ci ,'eulai,'e ministél'ielle, le Consei l décide qu'il n'l'a pas lieu d'augmenter le 1,I'ai temont de l'al'chiviste de la Préfecture; le crédit affecté " celle dépense pa,'ait suffisant. DeLmÉn,m oN DU'M ,\OUT,- SUI' le l'appol't de M. Canaple, pal'lant au nom de la commission dcs fin ances, le Conseil , sollicité de fournil' un cnco\ll"gcment 11 l'œll\'I'c des Orphelins dc ~!. Vit.gliano, 11 ~I arsei ll e; - 11 la l'econstl'llclion de l'eglise pal'oissial e do Jouques j - au monument êl'igc pOUl' consacr(' I' la mémoi l'e d'Urbain Y j - lout (Ill l'('coun<\issalll l'intewèl (lui s'aLtache 1. ces demalldes , clécid r , qu'il l'aiso ll .dc �- 13-1 - la pélluric dcs fonds dO lll il dispose, il n'y " l'as lieu d'y dOlIne,' suHo. Il tCllloigne Iou le ses sy mpathies pOUl' l'œurre ag,'ico le de St-I sidore, l'ondéc r a,' hl, l'abbé Vi"C""1 , "u plan du Castellet (Va,'), pou,' l'éducalion ag,'i cole de jeunes enfants pau\Tes . Il accueille avec l'ccollilaissancc l'hommage qui lui a été ad ,'essé, des livres spéciaux publi és pa r ~1. l'abbé Jouvenl , i, l'usage des maisons pénilenciai res. DÉLIDÊRATION DU 25 SUI' les conclusions confol'mes I\ OUT . - du même rappo,'leul' 0 1. Blanc), le COllseil décide, qu'en l'étal des ,'essou,'ces donl il di spose, il Il'y a pas li eu dc donner suile aux demandes d'cllcoUl'agemenl form ces pal' M~1. Chauvet cl Ferrat, élèves sculplC1U'S , cl pal' ~1. Fonlai ne, aulcUI' d'unc hisloil'e de Ba,'bentane, 'l,Subvention !11): œl'lrES hl , Rémacle expose 411'Une somme d isp,'opor'lionnéc élant Cba!n51abl~3,)(SéanCe annuellement inso ,'ite au budl!et départemenlal ',titre de u anut. secours el encouragements, on compl'cnd peu qu'tin cU'pal'tement qui est obli gé de s'impose" pOUl' pm'ger le défi cit annuel de son budget, consacr e il de pm'cs libc,'alités unc somme d'envi,'o n 80,000 f,', pa,' an, 11 y a lieu de sUlti,' d'une semblable voie, mais en p,'oeédant avec ménagement, et de manièr'e il ne pas apportel" pU I' un e résolut.ion soudaine ~ lIne perlurbation t,'op gra,'e dans la m,wche des institutions ou élablissemcnts sull\'entionll"s , Parmi les encOlll'agements dont il s'agît , il (' 1'1 ('sl un cCl'ta in nomb,'c qui s'adressent " un inté"rt géné,'al , tel que les subventions aux communes, aux associations p OUl' l'endigucrnenl des fl euves et l'i,,iè,'es, eto, Il ne se ,'ait pas d'une bonne administ,'ation de rien ret,'anchel' aux légitim es sacrifices que le département s'impose tic cc coté, Il n'en es t pas de même des allocations ann uellement votées cn l'''''eu,' des œu" r'es dl' birnfai sance, no n p.1 S pal'ce que crs œuYI'CS ne st' 1'1?('omman- d u ) , 135- dent loutes pal' le but louable qu'elles sc proposent , mais parce que, l'ondées pa,' des pa,'ticu lie,'s, c'est n l'aide drs souscriptions des rondaleurs ct des quêtes annuelles faites pal' leur bureau d'administralion , qu'cli cs doivent sc soutenil', Le clCpa,'lement paye sa deite à la chOl'itc publiqu e sous une a"l" e fo,'me et de la manié,'e qui est indiqu ée pa,' nos institutions, et il n'l'a qu'à ouv,'i,' son budget pou,' voi,' ce qu'il dépense annuellemellt , par exemple, pou,' le sc,'vice des enrants trou vés et pour l'entretien des aliénés indigenls dans les Asiles publics , Ce lribut de la cha,'ité publique est également fourni , eLavec un discern ement qu'on ue lrouve peut-èt,'e pas toujou,'s dans les œuvres privées, pal' les hospices et par les bureaux de bienfaisance, C'est ainsi que les ,'ôles sont dist,'ibués dans l'œuvre admirable du soulagement du pauvre et ce serait évidemment les inlerveI'lÎr que d'cot,'el' dans une voie diffél'ente, ainsi qu'on l'a fait en appliquant les ,'essoUl'ces publ iques il l'entl'elien d'œunes pUl'ement privées, Il est il ,'emal'qu .. ' encore que les œuvr es dont il s'agit sont t,'ès in également dotées dan s le bud get , sans qu'o n puisse se l'ench'e compte des diffé,'ences qui exislent enIre les dive,'ses allocations affectées à cet objet. Les unes s'Clévent jusqu'à 2,400 r,'" landis que d'aut,'es atteignent il peine le chitTl'e modeste de 300 r", pa,' an, Réservant pOUl' une au Ire session la queslion de principe de l'allocation , l'hono,'able memb,'e propose, p OUl' l'année l855, de l'amener au chifl're ma.. ."{i mum de 500 fi ', les divel'ses subven tions inscriles au bud get, en f"veUl' des œll\'l'es charitables , en laissant tOllterois i, lew' c1liiTI'e actuel celles de ces slibre nlions qui n'alleignent point celLe somme, SlIl' ce lle 1"'Oposition , il s'établit une discussion " laqllclle dive,'s memb,'cs Iwennent pa,'t : M, le p,'Cfet est enl endu ct il témoigne la sUl'p,'ise qu'il a cp,'ou" ee du chiO're disp"opo,'lionne drs sulwl?n tio tl s dl' toul r lIf1 ttU'(' , lorsque pOll l' l:'l 1 �- 13ti - pl'ellliére fois il a cu ,. s'occupe!' du budgel dépa,'temenlaJ. Il ,'appelle les principes qui doil'cnt p,'éside,' il l'applica tion des fonds depurlementaux , et il appuie la distinelion établie pal' M, Rémacle entre la bienfaisance publ ique ct les œuv"es c,'cécs par la cha,'ité p,'ivec, Sans conteslc,'le mérite des obscrvatio ns p,'oduites, ~1. De Chanté,'ac fait ollservel', que le moment ne se,'ait pas oppor tu n pOUl' opére,' une l'éd uclion SUI' la subvention de ces œuvres, Le département vient c1'étre amigé pa,' une épidémie qui laissel'a bien des rnÎsèl'es j il ne convient point d'CJllc\'er aux œuvres privées les nlOycns de les SCCO UI'ÎI' . Cédant à cette del'ni!'l'e considération , le Conseil ,'cpousse, à la majorité, la proposition dc M, Rcmarle, mais il admet , à l'unanimité, la demande faite pa,' le même meml)!'e, qu c M, Ic Préfet soit prié d'inviter les diver'ses œuvres sub\'entionnées, à p,'oduire, pour èt,'e mis sous les ye ux du Conseil général, dans sa prochai nc session , le compte d'emploi des fonds qu'elles liennenl , soit des quctcset sousc,'iptions pa,' ticuliéres , soit de ceux qui son t annuellement volés cn leul' faveur', p ~lI ' la commune et,par Ic dépa,'tcmcnt, S 7, l.S'Iaallonelrèglement RAPponT DU INSTHL'CTION J>RnIAIHE , PnÉFn, - J'ai l'honncu,' de vous I"'ésenler :~ z:r~~~i)(SéaD" le compte de l'exercice 1853 dcs ,'cccltes et dépenses de l'insl,'uction prim ai ,'e, et de \'o us soume LlI'l' mes p,'oposilion pOUl' l'exercice 1855, Les ,'ecettes prév u e~ au budget de 1853 s'élevaient à" , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . , , , " 57,360 , Mais les rece ttes effccluécs olll dcpassr les prévisions, et ont p,'oduit une somJl1 r de" , 58 ,622 3~ qui sc décompose ainsi : - 137- Heslc dispolli ble de l'rxercice 185 1"""", V,568 35 Imposition départementale de 1 c, "1/10" , , , , 51,941 7"1 Hepo ,' t de l'exel'cicc 185'2, . , , , . , , , , , , ' , , , , Il ' 1 "15 Total éga l" "" " 58, G:2:l 3"1 Les dépcnscs faites s'élèvent il 45 ,üZ6 35 , mais il n'a étc payé que . , , , . , , , , , , , , , , , ' , " .\5,84G 35 L'excedont des l'eceLLes est de " , , , , , , , , , " 1"1,775 97 l'OUI' solder les dépenses j" ites. il reste il paycr 80 , qui sCl'onl l'cportés SUI' j'exercice couran t, el le surplus, qui est de , , , , ' , , , , , , , , , , , , , , , , , " 12,695 97 forme,'a le 1" at'ticle des ,'ecettes du bud get de 1855 , Le cl'cdit de 6,500 fl'" que ,"ous aviez ouvert POU)' subvcntionnc,' les communes,et [avo)'iser l'établissement d'écoles de fi lles et de salles d'asil e, est le seul qui soit J'esté intact, aucu ne demande de secours ne nous aya ut été adr essée, La situation do j'ense.ignement primaire vous élant exposée pal' M, le Recteu ,' de l'Académie, dans son rappo,'t annuel , jc passe immédiatement à l'ctablissement du budget que je propose pou ,' 1855, Les dépcnses J'ont l'obj et de trois chapit,'es : Le chapit,'e p,'cmie,' comprend les dépenses obliga toi,'es, ct sc compose de l,'ois at'licles ; Le p,'emiel' at'ticle conce,' ne les dépenses de l'École normale des élcves mailres, La commission de su,'veillance de cette école a établi ses prévisions de budget, pOUl' l'exercicc 1855, en raison des dépenses d'un pe,'so nncl de .\.\ élèves maill'es , et l'admission d'un maitre " la table commune, Le chifTt'e total des dépenses y esl porle il '27 ,73+ f,'o nes, POU l- équilibl'cl' les t'ccell es avec les depcnscs, lil commbsion d(' sU!'r cilh)llrf' r1 f" mj\ltrl e au drpal'lcmrnt un eall ocalion , �- 138 - pOUl' Ills dépenses onli nail'es de" "", ... . .. . 8, ~O I • ct pOUl' les dépenses extl'aol'din ail'es à rail'c ~I la toituI'e de !lclablisscmcnl , une somme de.... ; . 1)15'+ • A\'ec le monlant des quinze boul'ses dépal'Iemenlales qui , '1,'aison de ~OO fI' . l'une, forment une somme de . . . , , . . .. , , , . . , . , ... , , . . . . . . G,OOO • La subvenlion lolale il foul'lùl' pal' le c1êpal'lement serait de . .. ... . . . . .. . . . . · · ... · ·· ·· ·· · 15,555 , L'Etat ayant 10ujouI's eoncoul'u pOlll' un qu al'l aux dépenses ex ll'aol'dinai rcs il faire pOUl' la conservation des b,Himenls des écoles normales, j'ai apporté ,1la demande de la commission une l'é'288 5U duetion de , ..... , . . . .. ........ . .. .. , ... . . . La subven lion tolalc il fOlll'nil' par le dépal'temenl se tl'ouve, pal' suile, réduite à . . . .... ,.. 15,'26G 50 Les proposilions de la commi ssion de sul'\'eillance de l'Ecole sont , du resle, l'eguliércmenl établies; clics sont appuyées de l'avis favorable du Conseil académique, el je VOli S propose de les aecueill il'. Les dépenses de la commission d'examen cl celles de la délégation canlonnale forment le second al' licle de ce chapitre; je pOl'te l'OUI' ces dépenses , en 1855 , une somme de 1,000 fr, C'est la somme qui a été Jlor tée aux budgels des exel'cices précédenls, cl elle n'a jamais élé dépensée cn en lier', - 139 - Article PI'CllIit' I'. - Subvenlions aux communes pou r' acIluisitions et constructions de maisons d'école, Je vo us propose rl'allouel', pOUl' ccl objet, une somme de 6,500 l'l' , Le nomb re des communes qui n'onl pas encol'c de maison d'école diminue chaque an née, et il esl probable que cc crédit, biell qu'infél'ieul' de 500 fI'. il ceux des I,,'écédenls cXCI'ciccs, nc SCl'a pas épuisé. MUcie '2. - Disll'ibulion de livres aux indigents. Le crédi t annuellement ouvel'l pOU l' distl'ibuel' des livl'es aux indi genls est de 350 l'l' .; c'est la somme que je l'OUS pl'opose d'y an'ecler', en 1855 . Article :3, - Gl'alificalions el secoul's aux institutcurs, Je por le, comme les années précéden tes, une somme de 13 ,000 fI' , pOUl' les encoUl'agemenls et les secours 11 accorder aux instiluteurs. Àl'ticle ~ . - Sub\'enlions aux communes pour établil' des ecoles de fi lles, des écoles d'adultes el des salles d'asi le, Bien qu'aucune demande de subvention n'a it été formée en 1853, il est convenable de consel'vel' un fonds au budget pOUl' aider les commun es 11 formel' d'aussi uliles etablissemenls, .J e \'o us pl'opose d'y aOeclel' une somme de +,000 rI' , Article 5, - Bourses au novicial des fl'ères, J'ai mai nten u il 1,'200 fI' , le crédit que le Conseil général alTecle, chaque année, il cetle dépense . Le lroisième al'licle du chapill'c concel'ne le complément à fouro il' pal' le dépal' lemenl, pour les dépellses des écoles communales, L'é~ll de ces dépenses a élé dressé; il est mis sous vos ye ux, et il conslale qu'un e so mme de 9,000 fI'. suffira largement il pourvoir aux obl igalions du dépal' temllnl. Ar licle, 6, - Allocation pOUl' l'école nor male des inslilutl'iees, Le budget que pl'opose la co mmission de surveillance de l'école est élabli, pOUl' 1855, (hws la prév ision que l'école comptera 50 élèves maîtresses, r l que 3 mailresse. seront admises il la table commllne, Le chapi lre '2 cll', rlépense. facullalive - compl'elHI sept ,,'Iidcs : Ce bud gel Imisenle un tolal de dépenses de :25 ,'270 fI'. POlir y p(H II'roir , la rOrTl mi!'sion rl rmand r ~ l'Etal li's ill1o- �- 1+0 - Ct'l tÎons qui lui sonl annuellement accol'llt!C::i, cl au depal'lcment une somme Cil tout de 9,830 f I'. se divisant ai nsi : Dépell cs ordinai l'es de l'école "" 5,5 10 , BoUl'scs départementales, , , , , ' " 4,320 , Somme égale" " ,,' 9, 830 , Ce sont les sommes all ouées pOUl' l'cxel'cice courant ; il n'est rien demandé pOUl' dépenses cxtl'aol'di nail'cs, Le Conseil académique a émis un av is fa\"ori,blc il ces pl'oposilions , qu c jc vous 1" 'OpOSC aussi d'accueillir, Enfin , l'arliclc 7 ct dCl'n ier a pOUl' objet les frais d'impression et les dépenscs imp,'évues , Je propose d'en fixel' le ehiiTI'e à la somme dc 2+30 2+, Cette somme est ainsi élevée 1 pal'CC que 1 confot'mément au désir plusieurs fois exprimé pal' Ic Conseil général , un prélèvement dc 600 fi', doit êtrc fait SUI' ce fo nds, pOUl' venil' en aide aux inspccleul's de l'enseignerncnl pr'imail'e. En outre , l'application des dispositions de la loi du 31 décembre 1853, sur l' enseignement , les r éunions du Conseil départemental et l'orga nisation nouvelle du ser vice, peuv ent occasionner des fl 'ais d'impression, ct quelques menues dépenses, qu'il n'cst pas possible d'apprécier à l'avancc, ct qu'il est cependant utile de pouvoil' soldcl', Le ehapitl'e 3' comprend un seul article, ayant pOUl' objet d'acquitte,' les dépcnses des Écolcs nOl'males des années antérieures non soldées , Une décision min istérielle, qui ne nous a Olé que lardivement commun iquéc, a décidé que les frais de nourriture de trois mai tresses de l'École nOl'male des Institu trices se' raient payés il l'ècole SU!' les fonds dépar tementaux, Cette dépense , qui appartient 11 l'exercice 1853, n'a pu ètl'e payée , C'est une somme de 1080 fi ', qui est due à l'école, et que je porle dans cc chapi tl'C, L'excédant de l'cxel'cice 1853 Nanttl'ès considél'able , jr 1+1 - pl'OpOSC de !l xel' à un centime seulement l'i mposition dépal'lementi, lc, l'OUI' les dépenscs de l'instr uction publique, Le p,'oduit en sOl'a surosant pOUl' faire fa ce il lous les besoins, Voici , si vous accueillez 1I0S propositions ) comment j'établis le budget spécial de l'i nstl'uction p,'imaire : nE:CF.TTES: l' Reste disponible de l'exel'ciee 1853" " ", 1'2,695 97 '2' Produit de l' imposition d'un centime, , , " 43,960 77 Total dcs Becettes"",""" 56,656 74 OÊPEN SES: Chapi tre 1" , Dépenses obligatoires: l' Dépenses de l'École normale" """ " " 15,':166 50 '20 Commission d'examen et délégations can lon- nales , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ' , , , , , , , , , 3' Complèment des dépenses des Écoles communales , . , , , , , , , , , ' , , , , , ' , ' , , , , , , , , , Total" , ' , , ' , , ' , , , , " 1,000 " 9,000 . '25,'266 50 Chapitl'e '2', Dépenses facultatives: 4° 8ubycntions aux Communes p Out' acquisitions ct constructions de maisons d'écoles" 5' Subvention pOUl' achal de lin cs aux indigenls , , ' , , , , , ' , , ' , , , , , , , ' , , , , , , , , , , , ' 6° Encoul'agemenls el secoul's aux InsliluleUl's 7' Subvcntions pOUl'l'élablissement et l'enl ,'etien d'Ecoles d'adultes, d'Écoles de fi lles el de Sall rs d'asilc, , , , , , ' , , , , , ' , , , ' , , ' , , , A r e/JOr l e1' " " , G,500 , 350 • 6,000 » +,000 . 16,850 • �- 1.. :1 lle}Jol'I . . . . .j. bOIll'~('~ au lIoriC'iul dcs fl' ~l'cs d("s Eco les .. hréliennes,:" .. "" .. """ " .... ", 9- Allocation pOUl' l'~co le nOI'lllalr dos insI.itul l'icrs "" "" "" "" , ."" " "", 10' FI'"is gimél'aux d'imp,'cssion et dépenses impl'rvues , , , ' , , , , , , , , , , , , ' , , , , ' , , , , , , 1G,830 • 8° 1,'200 . n,830 . 2 , 4 30~ .. Total. .. .... .... .... 30,310 '2-1 Chapitre 3', Dépenses des Excl'cices anti",ieul's ; Il ' Somme duc à l'ecole nOI'male des institutrices p OUl' la noul'I'ilul'c de 3 maîtresses, pendant l'année 1853 " , , , , , , , , , , , , , , , , , 1,080 . RtC ,\IlITULATION OES Il t PHNSF.S: Chapil.l'e 1"""",.,."""".,.,. "", '25,'266 50 Chapitl'e '2' , , , , .... , .. " " , .... ' .. , ' , " 30,3 10 ')-1 Chapil,l'e 3'" .... .. .. .... .... .. .... .... , 1,080 . Total génel'al des Dépenses"" ," "" 56 ,656 7-1 Lcs Rrssoul'ees s'Cleyent aussi il " , , , " 5G ,656 74 DÉI.IBÉnATlON ,.- )1. )'I ollet, pad anl au nom de la co mmission des fin ances, l'ésllme en pcu de mots les besoins de l'inslI'uclion primaire pOUl' 1855; au moyen d'un fOI'l resle disponible provenanl des eXeI'ciees anlél'ieul's, il sera possible de fai l'e face" toul ayec le produit d'un cenlime additionn el aux quaLi'e contribulions, En enumél'" nt les diyel'ses depenses pOI'lees " cc budget special, le rappol'telll' al'I'ctc l'attention dll Conse il d'une ma- 143- nié l'" pal'ticul ü" I'c SUI' le cl'édit de 9,830 fI', pI'OpOS " pour l'ccole nOl'lnalo des Institutrices, Il rappelle qu'aux tel'flleS d'une délibér'ation pl'i e dans 1<1 précédente 3cssion, des ren- scigemenl s onl cle foul'nis au Conseil SUI' les ,'csultals p,'oduits p HI' ce lle institution; mai s il pense -qu'elle ne P OUT'l'iI êtl'e ju gec pal' le Conseil en plein e con naissa nce de cause que 101'squ'ellc aUl'a pu fonctionnel' pendant quelque temps sous l'empil'e de la loi nouvelle qui l'egitl 'instl'uction primai re, En conséquence, il pl'opose avec la commission dont il est l'organe , d'ajoul'nel' toute delibel'alion il ce sujet jusqu'à la 1'1'0l'haine session, ct de yotel' la subyention qui est demandee pOUl' l'an née t855, ~1. Rémacl e fait obsel'''cl' que le Consril est , dè aujour'd'hui , edifi é SU I' la question , pal' Ie rapPol'l de ~J. le Heeteur de l'Acad émic,lIl'ésulle dece document, quesul'ies80 éleves formées pal' l'clablissemenl, depuis sa cl'éation, quatre soulement, d irigen l drs ecoles publiques, dans le depal'tement des Bouches-du- Rh6ne, de telle sod e que, pOUl' arriver à ce médiocl'e l'ésl"l at, le depal'Iement a dù , pendant onze ans, s' imposel' llll sael'ifice annuel de 10,000 l'l' , soit 110,000 fi', pOUl' toule la pél'i ode, non compris la somme qui a pu être affect.ée, dès l'ol'iginc, hson établi ssement. Il nly 3. aucune proporti on entl'e le sacl'ifice el l'utilit é qu e le c1ep,"'lement en ,'Clil'c, el il ne S3UI'uit y ayoil' lieu de continuel' un csub\'cntion aussi peu justifiee, En conséquence, l'h onol'able membl'e pl'Opose de suppl'ilnel' l'allocation preeilée de 9,830 fi ', Apl'ès une discussion " laquelle divers membres pl'ennent part , la I"'oposition de M, Rémacle est mise aux ,'oix et r('jelec à la majOl'ile, - Le Conseil adople les concl usions de la commission, c'est-à-dil'e te vote de la subvention al'cc ajoul'nement à la Pl'ochaine session de la queslion d'utilite de l'école nOl'male des institutl'ices p,'imaires , Le Conseil décide en outre que, SUI' le cl'éd it de '2,430 fI' , 'l" cl'nl. , pVI,té " 1':II'ticie 10 du bud get pOlll' frais génél'aux �- I-U - - d'impression cl dépenses imprévut"sl M. le Pt'Hel eS l autorisé à pl'élevor tcIle sommo qui sel'a jugée nécessaire POUl' disll'ibuel' aux écoles dcs communcs pauvrcs les pOl'trails de LL , ml. l'EmpCl'\lln' cl l'Impél'oll'ice , L'ensemble du ~udget de l'instl'ucti on primai re est ,.'rété ainsi qu'il suit, apl'ès que le Conseil en a assul'é les voirs cl moyens pal' le " ole d'un ce nlime addi tion nel aux quatre 1-15 - mUllal à SéJlus ) el Gi l'3udon 1 insliluleul' h Eygalièt'cs l pOU l' ëlr'e au tol'isés ~l percevoil' eux-mèrnes la rclr'i hulion scolaire de leurs éléves. A ces deman des est join t l'a,'is émis pal' M, l' Inspecleur I"'imairc de l'al'l'olld isscmen t d'Mies. J'invite le Conseil à émeltre son :wis Sur les demandes, eon lt'ibutions : /lccclles, Reste disponible de 1853 ................. F. 1'2,13959i Produit du cen lime de 1855 . . . ........... 43,96077 Tota l des l'ecellcs. . . . . . . 56,656 7-1 DélJellses. F. 25 ,266 50 Ordinail'cs et obligatoil'es ..... ... ... , .. 30,3 10 2-1 Extl'aord inail'es . .. . .... ... ..... . . .. , . , , , 1,080 , Des exercices antel'ieurs. .... .. ......... . Total des dépenses égal il celui de recetles, 56 ,656 7-1 1. Recoovrement de la RAPponT DU PnÉ,"T, - La loi du 15 mal's 1850 , art. 41 , rétribution !colaire. dispose que la réli'ibution scolaire des éléves des écoles pri(Slaocedu!~ aoÛI.) maires communales, sel'a pCl'çue dans la même forme que les contributions publiques di ,'pctes ; • néanmoins, porte le S'1 , de cet al'licle, SUI' l'avis co nforme du Conseil génêral, • l'inslituteur communal pOllf'ra être autorisé par le Conseil :t académique, à percevoir lui-mème la l'ct.l'ibut ion scolaire. • J'ai l'honneur de communiqu el' au Conseil général , les demandes formées par les sieurs Graniel' , instituteur com- DÉLIDÉ RATION. Les insti tuleul's communaux de Sénas et d'Eygalièl'es demanùent qu'il soi t fa it exceplion, Cil ce qui les concern e, à la régie d'apl'ès laquelle les l'éli'ibutions mensuelles des élèves payants son t l'eeouvl'ées par le pCl'ceptem' de la commune. Le Conse il ne voyant, dans la demande, aucun motif plausible de s'engage)' dans une YOle d'exception SUI ' une question déjà l'ésolue, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de donnCl' suite it cette demand e, S 8. - CHEM INS V ICINA UX. nAPPOIlT DU l'nÉ>'E T sun LE COMPTE DE 1853. - Les res- 1. Comp le s de 18"3 :J et soul'ces se divisent en fond s dépal'temenl'ux ct fonds com- dlp,"!", de 1855. munau, . (Séamdu'5aonl.) F on ds '.di parICUUlI lau..r. L'imposition spéciale \·olpe pa)' le Conseil génél'al , pOUl' les dépenses de l'exel'eice t853 , est de .. cenlime additionnels; le produit , pOl,té au budge t dépal'lemenlal , s'élevait à la somme de.. . .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. F, 169 ,305 58 Le l'eport des fond s libres de l'exel'ciee - --- A ,'eporl,,', "... F, 169,305 58 10 . �- 1~ 6 - /lepO,·I . . .... . F. 169,305 58 p" ccédenl élanl de . . ......... ..... ... . 6,085 04 Les ressources présumées formai enl une somme lolale de . . ... . . . . .... . ....... . F. 175,390 6'2 Les recelles failes onl pl'ésenlé une plus3,800 97 value de ..... .. ... . .. .. ... . .. . . . • ... . Le reporl de l'exercice 185'2 a aCCr u les 1,508 08 ressources de ..... . , . . . . ............ . el les a pO"lées il la somme déCmilive ellotale de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. F. 180,699 67 La rcpa,'lition des ,'essou" ces, enlre les dive,'ses branches du service, a dû se ,'enferme,' dans les limiles des crédils ouyerts au budget el du l'epOlt de l'exel'cice 185'2. En voici le détail : Lignes n OS 1 .......... ...•..... . . .. '2 .. .... .. .•........ , . .. . 3 .... . . , .... .. .. , .. .. , . . 4 .. ..... . ........ .. .... . 5 ......... . .. ...... .. . .. 6 .... . ... . •.•........ , .. 7 ..... . .......... .. ... . . 8 .... . ... ... ...... .. ... . 9 ....... . . ... . .. . .. .. . . . 10 .... . . •. . . ...... . •..... 11. . . ......... . .. ...... .. 1'2 .... .. . .. .... ... .... .. . All,'ibution à la moyenne el II la pelite vicinali lé . . . . . .. ....... . ... . ........ . Frais d adminisll'alion . . . .. . . . .. .. . . . Frais d'impression .. . . ............. . 1 A ,'epor/e,· . .. , ... r. 1,055 895 '2,'249 '26 ,788 10,736 1,977 1'2,894 923 n,8'23 4,'293 9,882 5,338 , , 35 4'2 • 57 33 37 65 40 11 55, 000 , 33,542 50 1,500 » F. 176 ,898 70 - I-H - l1epo/'1. . . . . . . F. En ajoutant" celte SOlilme la plus-value l'.sultanl des recelles opr,'ées , qui est de. . on l'etrouve la somme lolale des l'CSSO Ul'ces, telle qu'elle a élé indiquée ... , ...... . .. . . 17 (j,89~ 70 3,800 97 r . 180,699 67 La répa,'tilion des fonds ent,'e les lignes a été faite suivanl les besoins de chacun e d'elles. Les lignes n" t , '2,3, G, 8, 9, 10elii n'onll'eçu que les sommes qui leur élaient nécessai res pour les dépenses de l'entrelien. II a élé all"ibué de plus fOl'les sommes aux lignes n" " , 5 el 7 , pOUl' la consll'uclion desquelles il ,'estait des lel'l'ains il acquéril' cl des travaux à exéculer" La ligne n° .Jo a éLé plus amplement subvenlionnée, 11 cause de la partie si luée 11 Meyl'argues, entre la roule impcl'iale n' 96 el la "oule départementale n' 2, où la voie étail à élabli,· en enlier'. A la ligne n' 5, il a clé allr ibué une somme de 10,736 f,·. 4'2 pOU l' l'êlal'gi$semcnt , dans la tl'a\"CJ'sc d'Eyguiêl'cs) de la rue Pontilhaut , éla" gissement" econnu indispensable, el qu , a nccessi té l'acquisition de plusieurs p~\I'tjes de maisons" La ligne no 7 a reçu une fOl't e subvention, pour poul'voi r aux fI'ais de constl'uclion de la pUl'lie "écelllmenl classée, entre T" els el le dépa,'lemenl du Val'. Une somme assez forle avail élé deslin ée 11 la ligne n' I I, poul'la const"ucliondu p,'olongemen l de celle li gnei, la llou,'donnié,'e. Les p" élenlions exagérées des prupriétail'es ayanl mis obslacle il la conclusion des traités pour l'acquisition des tel'l'ains, il a élé disposé des fonds autrement , afin de ne pas les laisse,' sa ns emploi. Les acquisi lions sc solderonl a\'Oc les "essoul'ces du prochain co mple. Enfin , un e so mme de 5,338 l','. Il a élé alTeclée anx l,"vaux de consll'uction de la ligne n' 1'2 , d'Arles 11 Sl-Gilles, "écemmcnl classée. La ,'oll ie es l actu rllement enliè,'cmen l �- I~ S- ouvel'tc, Cl la d ~pl'nsrSl' l'a50 Id é(' au m O)'t' ll ti rs ,'CSSO tIT'C('$ dc l'exercicc 1 85~. La moyenne cl ln l'olitc vic inalile sont ro mpl'isrs, dans celle r cparlition , pOUl' la sommc de 55,000 fl'an es, donl il vous sera , ci-ap l'ès, rendu un compte délaillé. . Les fl'ai s d'admin istl'ation etd'impl'p'sion y sont cgalemcnl compl'is pOUl' les sommes que le Co nseil genh,l y avait an'eclécs. Fonds ComllHmaux . Les subrenLi olls à rOUl'nir pal' les communes cL les indusIl'iels étaien l p,'é\'ues au budget pOUl' une so mme tolale de ... . . .. .. .. . . .. ........ . . . .... . ... F. 13'2, 149 09 Les recou\Temcnts opel'CS nc sc sont élr111 ,7':27 10 vés qu'n la somm e de .. . ........ . ..... . dont 9'2,700 fl'ancs cn ' l'gento t 19,0'27 fI' . en journéos de pl'est,tions. DilTél'encc cn moins . . . .. F. - 1+9 - RéCA PITULAT ION GÉNÉ RALE DES I\ ESSOu n c ~~ s DE Hessollrces de l'ann ée. .. F. 179 , 191 59 Hrport de l'cxcl'cice précédent. . . . . . . . . . . . . . . . 1,508 08 L'e:U : RCICE. 180,699 67 Fonds C011l,1nu-nallX. SlIb\"entions de l'année . . F. 111 ,7'l.7 la Report de l'exercice pl'écétlenl. . . .. . . . . . . . . . . . .. 4,977 70 Il G , 70~ 80 Tolal général. ... . F. '297)04 47 '20 , ~'2 1 ~9 Cette dinë l'ence s'cx plique, d'unc part , pOl' un e somme de 4,'25'2 fI'. 6~qll i , n'ayant pu etl'e entièl'emcnt l'ccouvree pcndant l'exOI'cice, n'a pas éte ordonnancée; d'autre pad , par une réduction de 15,000 franc que mon 11I"édécesseul' avait jugé à pl'OpOS d'accol'(lol' SUI' la subvontion d'abord demandee à la ville de Marsei lle pour son conCOUI'S ; enfin , par quelques légères moins-values qu'ont pl'ésentees les 1'61es des pl'estat ions des diverses communos, qui conCOUI'ent 'l UXdépenses des Iigncs. Aux recollvl'erncn ls en'eclu és , s'êlcvanl à. la somme cidessus indiquée de ..... .. .... ... .... . . F. 111 ,727 10 il faut ajoutel' le ropol·t dc l'cxel'cice précédont , qui a accru les l'OSSOU I'COS de. . . . . . . ~ , 977 70 et a porte le chilTrc 10101 :l ln somme tl û. ... F. 11 6,704 80 DÉ PENSES. Les dépenscs fait es s'élevent , en y compl'enantlrs jOllrnces de prestations acquillées en natul'e, à la somme 10t"le de'292,'2 t 1 fi'. 10 c. En voici la décomposition : l' Tl'ovaux exéculés pal' les prestations acquittèes en nalure .. . . . ... . . . ..... .. ......... . .. . F. 19,0'27 10 '2' Travaux nellfs.deeooslruction dèlivrés p:U' adjudication. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '25 , 38~ 96 3' Tl'avaux d'entrelien délivl'cs cgaleIIlcnt par adjudication. . . . . . . . . . . . . . . . . . 71,'250 10 40 'l'I'avaux d'entrelien exécutés en régie à cause de Icur faibl e importance .•.... . . Ji ·reporter . . . . . . F. 120,078 48 �- !f,O - - /lepo,·I . . .. .. F. 1'20,078 ~8 5' Indcmnités polll' acquisition de tel'I'ains et dommages .......... , .. . . . .. . .. .. . , '26 ,530 36 Les travaux en CO UI'S d'cxcculi on p OUl' hl ('onstl'ucLÎon de la ligne nO 4 ) il MrYI'aq;ucs 1 d 1 \~ l a l'gi sscme lll de la ligne Il'' 5, à Ey- Somme légale. il ,·cportcr. . . . 510 ~5 '-l6,7'29 51 8,3'25 • 30,000 , F. 9,000 , F. 9,000 F. '23'2, 173 60 9,000 6,000 4,000 6,000 '2,000 3,000 JI. 30 ,000 Il n'a rien été attribué aux chemins clas- Voici la distribulion qui a été faite de cc Ur somme enlre les chemins classés : Chemin n" 1. ..... ... .. S! . .... ... ... 3 ... . ... .. . . 4 .. ...... . . . 5 .. .. ...... . 6 .....•... · • 8 .... . . .. .. . 9 ... ... ...• . 10 ..... .. . . .. frais de pl'océdul'e, d'exper'tise:, d'inserti on 0 Report. .. . 7 .. ... . . .. . . guièr SI on l nécessité Pacquisition d'Ull s ,'and nombl'e de pOl'celles ct de pluSieurs maisons. Ces acquisitions ont toutes été fail es tl'ac\alivement c l il des prix modérés . 6' Dépenses diverses , compl'enant les dans les journaux ct d'études ... , , .... , .. 7 Salaires des cantonniers . ..... . .. . . . Le classement de la parlie.de la ligne n" 4 , entre Le Puy·S"-Réparade et le pont de Cad enet , a entrain é la el'éation de deux cm· l'lois de ca"tonniel's, Ainsi s'explique l'augmentation de cet arlicle de dépenses qui , l'année précédente , ne s'était élevé qu'à 45,'267 fI', Il e. 8" Traitement des piqueurs ..... , .... . Cette dépense a été moins forte en 1853 qu'en 185'2; la différence en moins:est de '200 fl'anes, 9' Subvention aux chemins de moyenn e vicinalité . .... . .......... .. ........... 151 '23'2, ln 60 sés sous les n" '2 , 3 , 5 et 9, landis que les autl'es chemin s ont l'eçu des sommes supél' joUl'CS à celles qui , normalemenl , leu!' seraient revenues. Ce mode de répal'lilion a été adopté, afin de donner; plus d'aclivité aux lravaux ùes chemins, donl les caisses avaient déjà des "essources di sponibles, ct de ne pas laisser les fonds sans emploi , dans les caisses des chemins;qui n'avaient pas de ressoul'ces suffi santes, pUlll'entreprendre des kavaux de quelque importance ; on donnait ainsi 1 aux uns 1 plus d'acLivilél, el aux auIl'es, on donnait la laculté de réunir les l'CSSO Ul'ces de deux exercices , sans laisser les fonds sans emploi. Un: compte a Mé ouvel't l'OUI' chaque chemin , afin de compensel' l'inégalité de cette répartition , par la distl'ibulion à faire des fonds de l'exercice suivant. 10' Pelite vicinalité .. . , . , , . , . , .... . . . '15 ,000 ---- A "eporter, , , . " JI. '257, 173 60 �I:d - 153 - lIepor/. . . . .. F. ~57, 173 tiO Cette somme a ~ t é l'épul'lic comme suil : Peypin ........ . ....... F. . . .......... . ~I ey r euil. .. . ... .. . .. . . ~I a l'tig u cs Vaur enur'{;ucs . . .... .. . . SI-Viclorel. .......... . Eyguîües ........ .... . Mézoargues . ....... . .. . Rognonas. . . ..... .. .. . . Sies-Maries .....•..... . Vemégues .. ... .. ... . . La Ciotat . .... ... .. . . . Istres ... . ..... . ...... . Gardanne . .......•.... Mimet ............... . Beaurecueil. . .. . . . .. . . . Chad eval. .. . ....... . . . Chàteaurena['(1 ........ . Piqueurs sUl'veiliants des prestations . . ... , . . . , Remises pOUl' la l'cdactio l! des projets . . .... , . . . Somme égale.,." . .. .. F. :257, t n GO posi lion , ct il " ete indispen able de venil' à leul' aide, La dépense des piqueul's chal'gés de dil'igel' ct de su]'veiller les travaux qui s'exéculenl à la tüche, SUI' les chemins de pclite vicinalilé, s'est clel'ée à 10,437 fI'. 50 c, C'esi à peu pl'ès le chiO'r'e annuel de celle dépense, La rédaction des pl'ojels a do nné lieu à une dépense qui est également restce da ns ses limites habituelles, en s'é levant à 1,755 fI' . 05 C, 5,000 • 500 500 • 800 ' 400 • 400 • 400 • 1,400 • 600 • 400 • 400 • 500 • 400 • '250 150 • 100 , G07 45 t 10 Fi'ais d'administl 'alion .. .. .. ..... . 50 1,495 • néra I. 1"2° Fi'ais d'imprcssioll . ............ . . Le cl'édit Cla it de 1,500 fr'.; il n'a pas été épuisé. Tolal grinér'al des dépenses . .. . .. F. '29'1,'2 11 JO Les manelals délivl'cs, ct que les parlies prenantes ont laissri péri mer , s'élevant à . . 2,653 86 ' Les dépenses payées se lrouvenl fi xées à t ,755 05 25 ,000 • la somme lolale de .. . .... . .. , . . . . . . . . . F. La commune dc Pey pin cl celle de Hognonas ont seules reçu de fO I'les subventians; Iraversées pal' des chemins de moyenne communication , aux depenses desquels elles concourent , ces communes n'onl pu fai re face à Ioules les necess ilés de Icul' Ji r epor ter . , . . . . F. '257, 173 33,5~:2 Ce cl'édit a été enr ployc selon l'aO'eclaliol! qui lui al'a it élc donn ée l'dl' le Conseil gé- 10,437 !i0 r. Ile/JO,·t. , . . . . ~89,557 ~~ IlALANCE:. Hecclles .. , .. ,."" . . . F. 297 ,~0~ H Dépellses .... , , .. . , . , . 289,557 24 tm Excéda nl, . F, 7 , 8~7 '23 �IMPOSITIONS D ~SIGN ATIO N Labarb en . ... . . . ... . •. . 5 S, Ion . .......... .. . . " ij 1 1 OBJET DE L' IMPOSITION. TOTAUX. ! 3 230 ·12 485 10 7·1522 Pour so n co ncours au chemin de grand e communi ca ti on n. 4. cl 3 2462 79 1)214 90 7671 69 Pour so n conco urs aux chemins de ses chemins vi cinallX ordinaires ! '" ." l Châle,uaeuf-Ies-Marl ig .. J ouques ... .. ........ . Sa in t-Ca nn at. . .. . . . . . . Barbentane ....... ... Lamanon . .. . .. ' .... . ' . . Sa in t- An diol. . .. . ... -. 3 2 D » 2 " 5 3 3 2 873 43 " , 1 " 1 5 , , Totaux .... ' 1 . @ c!:: ; 8 ,, . ::: ~ ., .,., ~ ~ ~ ;-::~ ~ oao .Q " ",,' ~ (0) " '" ~ t.J rJ:l t;: ~.s ~ QL, ~ ... ë t- ~ ~ Q;j rJ:l • Q.) en " C Q. 0:,) _ ~ . 0:,) ::.. rJ:l '- ~ .... o ~ ~ 0 ~ ::.. 8 "O Q) _ ~ "'0 .-. ~$C rJ:l Q.) t- ~ <o.l ::: 0. -- - .- E = 0 '-' ~ Q;) ::1 , - ~ Q.) rJ:l ~ ~ 'V ~ :::E ;g _ ;:g ::: 0 Q.) S E Vl c.. ...:1 s ·~'V • ao __ " ~ cv :? Cê ... E ~.3 t.i ... ~ 5t--- .., 2. "0 Q. ' " >-: ::1 - Q.) 5 ~:g:g ... ;;:) ë: ., S ., -<t- " 0:,) ~ ;:a :"" ::.. \!'".I c.. \!") ... "'- ~ ~ ~ Ul.. "'O~ ~ c. . _ '-' "'C .- E C.) ~,- 1:: ~ ~ "0 2 : 'n;.80 ,:::, - '" ~ c:: .Q;) oc z:; 0 Q,) (0) C ~() 5--5ê f:l ::1 ~ . ..... t. Q) "0 ~ <i> e.c o rJ:l'Z .Q;j C CJ ~~ Q o Q) ._ CJ .= C ~o eJi)~§Q;)rJ:l ~ ~ .~ ~ 0- (J') ~ ~ "'0 Vl-'> ë·~ _ 0 8__ _ ~ =- ~ ~ ~ :- :g ~ • 1 ~ ~ C ~ 'Q;I oQ;l "'O ' (j<:..l C ,-,c:;,- ... oo • f- 'c a rn ~ _~ \l':I ~ ~Q)~ .t.:l tIo cn ~ t!§ C' :::! E:= o::: O o..o.._ >-: ::: ..=:: ~o c.. ~ È d .- ..Q ~ ~-~ o:-:l :,~~vl~ :E -: ~ . Vl ~ .=: g o~ C c> CD ~ ,c. 6 ct:l o!E .~ :;; _Q;joo ~o... ~' c .Q,) .5 ~ .3 c:: S ... ' ::l .E ... .~ 164 7 " 1358 20 1731 20 3432 , 610 80 43925 0 D " " " ..1 >15 50 1647 1358 173·1 4305 610 1738 Il 20 20 43 80 • 1 1 '" - des des en ea 1 centimes jou rn ées. centim es journées. des Communes. -+ - PRODUITS . O . Q;I c..--= ::>", -, CDQ,) ....... -Q;I "0 0... 1 . 0 H 84 15770 70 19783 54 1 grand e communi cati on n . 3 et 5 et ses ch emins ordinair es . Pour ses chcmïns ord inaires. �- 156 HAPponT ou Pn Éf'ET S 1\ l.E D ÉI' EI"SES DE 1855.- J'ai l'honIleur de YOUS soumettre mes pl'opositions de budget pOUl' le service des chemins vici nàux en 1855. La situaLion de cc sCl'viee est salisfai sante, Elle est exposée, avec beaucoup cie chuté et de délails, pal' M, l'Agcn tVoyer en chef, dans son l'apPol't annuel que je VOus fais distribuer, TI nous reste peu à faire pOUl' les chemins de grande vicinalité: SUI' la ligne no 1, le seul ll":l.va il impol'lanl Cil ul'I'ièr'e es t l'élargissemenl de la voie dans la tl'averse de Cassis, Les ressources de 1855 nous fournil'on lles moyens d'enlreprendre el de pousser ayec activité les tl',\Yaux Ü exéculer. Le nouvel alignemenl a dCjü été alTêté, Pour les lignes nOI 2 cL 3, nous n'all l'ons qu'à pOlln'oi l' aux dépenses d'enlrelien. Les travaux de construction de la ligne no 4, il Meyl'al'gues, sont terminés j ccux d'elal'gisscment du pontdc Jansinc) ü La Barben, von l èli'ccnLl'cpris , cl on at laquera ensuite les tT'avaux dereeLifieation do la ligne, dans la pal'lie récemmenl :c1assée, au, abords doSt-Estève-Janson. Tous ces tl'avaux sel'onl à peu pl'ès soldès al'ec les l'eSSOUI'ces de l'exCl'eieo courant et celles de "exel'cice pl'ochain. Nous n'aurons plus alors ~\ pourvo il" pOUl' celle ligne, qu 'aux lI'avaux de reclincalion aux abol'ds du pont de Cadenel , travaux qui onl dil êll'e ajour nes pOUl' les faire raccordel' al'ec ceux qui doivent étl'p e,écuLés pOUl' la reclification de la l'oule déparlemenLale. Sur la ligne n' 5, on exécule en ce momenll'élal'gissemenl de la voie dans la lI'avcl'se d'I':ygu ièl'es . L'exel'cice 1855 soldera la dèpense, el il ne l'estel'a à exécutel' , SUI' cette li ane que les Il'al'aux du pont SUI' le Vigueil'at , près d'Arles, dOlll la direction défectueuse peut occasionnel' des accidenls. ~ , 157- Les lignes nO~ li , 8,9 Cl 10 n'ex igent pns de Il'avaux de )'('constl'uction, La consll'uction de la partie de la ligne n' 7, récemment classée pOUl' meLlI'c celte l'oie en l'cial ion avec ce lles ouvCI'tes rlans le clrp,rl emenl du Val', est ll'èsayancée, et cc qui l'eslcra il fa il'e, en 1855, poul'I'a <ill'e exécuté avec les fonds ord inail'CS de l'cnl,'clien. Le ('J1'olongp l1l enl de la lignen' II , à la Bourd onni ill'e, csL, au contl'ail'c, il fait e cn entiel', Les pI'étcnlions exagér'ées de quelques p,'opriéLai l'es, donl les Lel'l'ains doivenl ètl'e occupes) ont nécessité l'(ljoul'nûmen t des travaux. Enfin , la ligne n' 1'2, d'Ad es à SI-Gilles , esl aelle,'';c et il ne l'CS Le qu'à l'enlrelen ir. TOllLes les dèpenses à faire pUUl' terminer entièrement les lignes de gl'ande communica tion sont , cn r' ésultat définilif , évalu ées à la somme totale de '2'28,000 fran cs, Dans celte situation ) si , à cause des besoins dû la moyenn e et de la peLitc l'ieina lilé , il n'y a pas lieu de l'éduire les sacrifi ces qu e le départemenl s'impose annuell ement pOU l' les chemin s vicinaux, il n'y il pus lieu non plus dc les accl'o Ître. Je vou s pl'0pOSC, en conséqu ence) de maintenil' Ü 4 cellLÎmes additionnels l'imposition dépal'temenlalc pOUl' les chemins \'icinaux, Les conlingrnls il e~igc l' des com n1Un es qui concou r'cnt aux dépcnses des chem ins de gl'ànd e conunl.&nicalion, ct des indus ll'il~ l s qui u~e nt cleces voies , me paraissent devoir ètl'e élablis SUI' les bases adoptées pOUl' l'e'CI'ciee eouI'anl. Allcun classement nouveau nc \'OuS élanl pl'oposé , nul molif ne justifierait un chan gement dans la désignati on que vous urez raite des Cou1n1UIlCS appelées ù fou rn ir un con tingent. Le tal'if que vous ;wC'z adopté l'an del'niel', pOUl' les pl'ix de joul'nées de pl'csl;) tion à conver ti l ' cn argen t , me IXU'uiL égaiement dcvoil' ètl'e maint enu pOUl' 185G. Si mes Pl'oposilions sonl adoptées, le (ll'orillii dp l'il1lposi- �- 1 ~8 - - lion dépad emenlale se":\ de ,1 79,6~V fi ', 05 l' , r i cclni des eontingenls eO!llmUnaUx de 11 8,'269 l'l', I~ c, Le l'elel'e délaillë des évulualions l'ai les , ainsi (lue le la,'if de convel'sion ct. ,'état des communes désignées sont mis sous vos yeux. Les contingents comtnunau}; rou \'nissuill il. pOli près aux dépenses de l'entretien , qui s'C1ùvont annuellement h 1'20,000 fI'. cnvü'ol1 , l'imposition d ~pal' l cmenLal e l'ostel'ail enlièl'c pour pourvoi l' aux rl'ais œadminisll'ation , aux dépenses des ll'uruux de construction, ct aux subventio ns à accol'dcl' aux chemins de moyenne el de pelile vicinalile, Voici comment j'établis le bud get de cc servi ce ) en l'ccetles et en dépenses : 1 IlECETTF.S. l' Fonds libres de 1853""""""" l', 3,805 97 'l' Produildc ~ een lim es depal'lcmenlaux, 175,8+3 08 Tolal des fonds déparl emenlau" l', 179 ,G+9 05 3° Co ntin gents communaux . . ........ . 11 8,269 I~ Total géné,'al des ,'ccellrs, F , 297,918 19 l!epo,'{. , , , 5,700 'l','ois Agenls-Voyers d'a,','ondisemenl , 11 2,000 l',' , l'un , , , , F,'ais de lournées desdils, à 500 l',', l'un """, " """, " Frais de bureau des mèrnes) ~l 200 1'1' , l'un , , , , , , , , , , , , , , , , Un Agenl-Vo)'CI' , che, de complabilile ' , , , , ' , , , , , , , , , , , , , Si, Agents-Voyers de 1" classe , il 1,400 l',', l'un, , , , , , , ' , , , , 'l','ois Agents-Voyers de2'classe, à 1,200 l',', l'un" , , , , , , , , , , T,'ois de 3' classe, 11 1,000 f, I'un Gl'aliOca lions, , ' , ' , , , , , , , , , , , F,'ais de découchée , , , , , , , , , , , Inde mnilé II l'Agenl-Voye,' charSe_du se,'vice des"chemin s de la Camal'sues , , , , , , , , , , , , ' , 140, 149 08 6,000 1,500 600 2,000 8,400 3,600 3,000 2,400 4,500 300 F, 38,000 38,000 • Frais d'impression, , , . , , , , , , , , , , , , , , , 1,500 • 'l'olal des fonds dépadementau" F, 179,649 05 Fonds communaux " """ " , 11 8,269 14 DÉPEl'iSES . Tolal sénél'al des dépenses, F, 297,918 ID l ' Subvcntion dépa"lemcnlale pOUl' I,'u- vaux .. . . .......... .. . . ....... ... .. . . F, '2' Frais d'ndminisl,'alion : T,'uitcmenl de l'Agenl-Voye,' en chef...... ...... ...... .... F, 3,500 F,'ais de bureau dudil. ' , , , , , , ' 1,000 F,'ais de lou mées du mcme", 1.'200 A ,'epol'lel', , , , 159 - 5,700 I~ O , I~ UO ;; llALANCE . Recelles , , F, 297,918 19 Dépenses, 297,9 18 19 140, 14908 Je ne pl'opose aucune modificati on dans le pel'sonn el, mais �- j'ai éler é de 500 ft'ane, le ronds des l'l 'ais de décuuchee qui , precedemment fi ,e il ~ , OOO fl'ancs, a etc reconnu insut'lisant, DhlB~ I\ATI ON . - SUI' les conclusions cO llfol'mes de la commission d'agl'ioullul'c et des rhrrnins vicinnu x pl'ésenlces IXII' M, Blanc, le conseil p,'end les l',;solutions sui vantes SUi' le sel'vice d('s chemins rÎC'inaux: 1\ appl'ou\'e le compte des depcnses du sel'ricc pOUl' l',,nnée IS53, tel qu'il "été pl'ésente pal' ~I. le p,'éfet ; 1\ donne acte de la présentation qui lui a r té faite du tableau des imposit ions d'offi ce opérées pal' cc magistl'al pendant le cours du pl'éscnt e,cl'cicl' ; JI ,'ole .J. centimes pOlll' le S(l I'YÎ cc des chemins Yicinau:\ en 1855 ct il l'cpart itle pl'oduit de ces centim es s'C1evant , avec les fond s lib,'es de 1853, il la somme de l'l', 179,G~9 05, conformement il la proposi tion de ~1. Ir PI'éCel consignée nu sous- chapitl'e 26 du bud get ; 1\ e' pl'ime l'avi, qu'il )' a lieu de maintenir pour 1855 l'êtat de' COil eOUl'S actu ellement cn r igueuI' pOUl' les communes appelées à fournil' leul' contingent au, dépenses des chemins de gl'undc co mmunication j Enfin , il signale il l\ILlcnti on dd l. le PI'éfet, sans entendl'e loulrfois engagel' son prop l'e avis, deux Pl'oposili ons fai tes pal' )1. l'Agent-voyer chef , dans son l'appOl'! annuel , l'une p OUl' - 160 - la cl'éation de tl'ois nOU\-CilUX. cmplois d'agents- voyers de ~I:' classe) l'autrc pOUl' l'adm ission des agcll ls-royers ca nlonn:lUx aux béncfi ccs ct aux chargcs de la cai sse de retraite de la PI'éfeetlll'e, Z, Tartr de com" iOD Sur les conclusions conform es de la commission d'ool'iculde la pmt,tinn en turc et des chemins ricin:\ u, pl'esentces pal' M, Ch: bcl't , nalu re, ( Séance du le consel'l main ' t'lent ega ' 1ement pOUl' 1855, le tarif actuell e3 !Dû!.) ment rn r iguclI l' de la co n"ersion Cil aq;:ent des pl'estations cn natUl'e pOUl' les t:hcmins ririn aux, l UI - HAPponT ou PR~,,' n . - Le l'l-glC'lIiCnt HlHl~ n.d ::,U\' les che- 3. Frojet de nou~eau 1I1ins vicinaux du dép. rlement dl'esse Cil c,ecution de la loi " gl,m"t gén€!'1. , . '" , (Séancedu é5 !Out) du 2 1 m" 1831', contlCnt des (hSI,osltlons '1 ln ne sont plus Cil h.,'monie avec la jU l'isp,'udence. Quelques chapitres de cc règlement ont, en outl'e, bcsoin ù'ètl'c l'ctoul:hés et complétés . l'OU I' lIlaintenir J' unité de la législation , ~J. le Min istre de l' In tér ieur a pensé qu'il était utile que tous les l'cglemcllts sêncl'aux fu sscnl l'cdigés SUl' de$. bases uniformes. II a, cu COll séquence, adl'essé au Préfet un modèle d'.,'rète qui est de natUl'e ~\ salisfail'e il toutes I('s ex igrllccs du se1'vice. J'ai Il'ès atlcn ti rc men t examin è les dispositions que conti ent cc modèle, je Il'cn ai lI'ouré aucunc qui conll'::u'iât les habitudes locales au point d'exigeJ' des modifications, Me bom ant alors à détermine r les largeurs qui poul'I'aient être donnces :lU X chemins de gl'ande cornmuni ca tioll ) ct au x chemins vi cinaux ol'dinaÎI'c:i j ~l fi xer les époques pout' l'('xécution des pl'CStati ons, et les distances il observer pour les plantations le long dc ces voies, j'ai pris U11 il l'l'èté l'églcmenlaÎl'c enlièr'cment identique au modèle J'oul'ni , En conformité dcs dispositi ons de l'arti cle ':2 1 de la loi du '21 mai 1836, j'.i l'hol1nelll' de commnnique,' cet acte Consei l "li gêncl'aL La somme de 1500 f,'anes 'I"e je \'OllS propose d'.lIoller au budget des chemi ns vicin aux dc 1855 ) pOUl' les fl'ais d'impl'cssion, nc comprcnd pas ceux qu'occasionn el'a l'impl'ession de mon al'réte réglemen tai re, ~I o n l'appol'! SUI' le budget du sel'r iee etait déjil fai t et imp"i1né 100'sque je Ille suis occupe du l'èglement genel',d, Le Conse il pcnsera su ns doute, 'lu'il est con\'enable de compl'cnd ,'c ces J','ai s da ns ce crédit et d'cn ele\'er le chil1'I'(', .Je lui propose de le pOrtCI' il 2,000 l'l ', Celte augmentation s'effec tuel'a au moyen d'un e !'cduction SUI' Ir ('!1ilrrC' de la subve ntion dép""! Clll ll nl,\!r pOUl' Iravaux. Il �- l ü~ - - 103 - ~1. OÜIUEIlA'I'ION. - l'agl'Înlllul'c d ~ltl ' It.'::> l'Ulu:lu:, Îun s de la \:u lumi ssioll de des che mins YÎL'În 3.ux pl'cscn lécs pal ' ~ 1. Cha- !Jel'l, Le Co nsei l, lJui u 1' (,~ 1I COlllllllltlica tioli d'ull pl'oj rt de nou- Ir Prad dl' \ OUlllil' bic'IJ fail'c exécutel' :Jtl plu,:, lô\., SU I' la lignc de moyenne vicinalit é !l0 3, la p:J.l'ti c compri sc entrCl hl prop,'iété Amph oux de Bellc,",,1 "t le pon t dc Pclile , pOU l' raccol'dcl' ct utilise r Ir5 tI' OIl f.:O IlS dl' chcndtlS déji\ oU\'Cl't s, ct l'clil'I' ainsi St-Chamas tl :3a lon pal' Crans . vcau règlement génê,'al pOlll' les chemins ,'il:ill:1 UX des BOllrhcs-tlu-Rhàne , dl'essé pal' M, Ic l'I'éfcl, , d'ap,'ès les base; uniformes pl'êpal'écs' pal' ~1. le ~ li n i s tl'(, dû l'intér'Îcul', Est d';l,'is Cjll'il )' " liéu de donncl' suite il cc Jll'ojet de l'l' glement géncl'ul. Il décidc, en oui 1'(" qUè cc documclIl S{'I':. I impl'ill1é, et que Ics fl'ais qui cn l'ésultcl'ont sCl'ont impul es SUI' le cl'édit ùe l'al' lido 3 du sous-chapill'e '2G de 10 .J." section du budget dépOl'lcmenlal de J8n5, Icquel csl pOI,té, il cet cflet, il '2,000 fr" pOl' une augmonlalion de GOO l'l', il pl'codl'e SUI' 1\11'1. 1" du même sous-{'hapitl'e, aOecté aux Iraraux des chemins vicinaux . 4 Gimemenseillmul SU I' 10 Pl'oposition du mème mClllb,'e (JI. Blanc), pal'Iant dema~dé!: (Séance en son nom ct cn celu i ue ~I. de NOI'aille ', du go aoul.) ' ' 1l'CI1\'OIC " a M. 1c Pru' /'el 1il (CJni.l1l 1 dc /"all e Le Consci l scnel'a pal' les Con sei ls muni cipaux d'Allau ch ct d'Aubagne et pal' le Conseil d'alTondissemen t de MaI'seille, pOUl' que des études soicnt failesà l'eaet de classel' pOl' mi les lignes de moyenne communication) l'ancien chem in d'Allauch ~ .\ubagnc. SUI' la jll'oposilion du méme membre (JI. Blanc), Le Conseil génél'al l'envoie pal'cillem ent il M, le Pl'èret la demande faile p'" le Conseil d'arrondissement de ~IOl'seille, pOU l' que des pal'apets soient consll'uils sur la ligne de {p'ande commun iealion n' II (cmbranchement d',\lIaueh) au hcu dit de ICL Cillé, pOUl' obv ie/' aux inconvénicnts qu i résult ent de la situation des lieux ; l'cilollyelan i il cc t ég;,II'd le "œu émis pa l' le Conseil dans sa précédenl e session, (Séance ({Il '27 ({où! 1853), SU I' la l'I'oposilion de M, HonlO n, le Consei l génél'al prie ''l' LtOISlJt .\fE ::>ECTllJ:i' , .\;;l'i c ult urc. lt\PPOI\T DU Pruh'ET. - J'ai fait connaitl'c cn dël3i l au Conscil Tableau de ~Ituation et nénél"ll clans sa de,'niè,'c session Ics (Ii\'el's modcs d'action votedefond,(Seance tI ' ," " dTJ 23 août). du Gouvernement sur 1agrlcultul'c et la palt cl mfluencc exel'cée, quan l 1:t cc ) pal' les deplu'temcns ct les communes. Sans r evenir SUI' ce qui a été dit ü ce sujeL , je me bOl'ncl'ai il l'oppelcl' que les reSSOUI'ces, don t l'administration dispose cn rave ul' de l'agl'icullure, l'c~oi,'e nt dilTérenl es destinations qui peuvent sc grouper de la rnaniêl'c suivan te: l' Assemblécs consullatives d'agl'ieultu l'c (Chambl'es d'",,l'ondisscment ct Conseil génél'"I) ; ':20 En seigncment ag'l'icolc ; 1 ;30 Expositions et concoul's public=, j • ,' . _ �- 1 1j ~ - - +0 Rl'pl'od ul'Ii un et ~1ê'Ye des animaux ulil(':\ i disll'ibue pal' les soill ~ des sociHé agricoles, ou accol'dés directement aux pel'sonnes (lui Il'S ont mérités . Je vais ~n' oi l' l'honneur de VOLI S prést'nl i'l' la situat.ion du Jêpal'tcmenl à crs diVfWS points dr YUE' et de fOl'mu lel' mes propositions de crédit pour l'exercice 1855, en CP qui coneerIle les allor:üions dêpal'tf' mentales en l'n V('IlI' de \';\gl'icultul'c. [)o EncoUl'ngemells;\ l'agl'ÎculLul'c 10 C II A~1UI\F. S O'/\CTHCU LTunE. Ces nssemblées ell sont à leur troi sième session, qui fi ell lieu, dans les ll'ois arrondissemens , le '26 juin demiel'. Elles)' on t exactemen l répo ndu aux queslions posécs dans le progl'amm r (lue j';\Yais <lfl'r l e ) ainsi que ,"ous pouyrz YOUS Cil aSSU l'C I' en par cou l'nn L les PI'ocÏ's-YE'l'baux que j e joins au presen t rappor t. • Les Chambres ont, cn oui l'l' , emis les vœux suivants, Celle de ~hll'sr ill e : Rélabl issement au lJlldget dép'"'lemenl al d'un e all ocalion de 600 fI'. en faYeu l' rie la s0ciélé d'agl'ioulture, l'OUI' achat d'insll'umens al'aloires, Tenue du pl'ochain concoul'S .. égional dans le déparl emenl des Bouches-du-Rhùn e , E.mbri gadement des fFI I'drs- cha'll pèt J'es; La Chambre d'Si, : Exemption du service miliLuil'c pm1l' les elr\'cs des 1'('I'm('sécoles: Extension du délai accordé pa,' la loi pour l'échenillage des :l.l'bl'es ; Exéculion du canal du Vel'don pourl 'i lTi ga lion de la pal'lie haute de l'a l'l'ondissemenl (\'.\ ix: La Chamb .. e d'Arles: Appl'o fondissc mcnl rlu bir f inl el' ll1édiail'e dn cana l d'Mirs I U3 - ù Bouc, pOUl' compl éttW t'l assul'el' le des::;èchcllwnl des 111;.\ - l'ais d'Mies ct de la vallée des Baux. J'aul'ai l'occasioll dc l'c\'oni!' bienlôt SUI' les \'CCliX l'clatifs à l'cxempti on du service militail'c) au CO II CO UI'S l'égiollal c L ü l'allocation de GOO rI'. pOUl' la société d'agriculture. Je laisse à l'appl'éci ation du Consoil ccux qui conccl'ncn l l'cmbl'igade- IIlenl. des gal'des-champètl'es ct l'échenillage des arlll'cs. Quant aux nc ux pou.. l'exécuti on du ca nal du Ve rdon el l'appl'ofondi ssement du e:U1al d'.lrles, ils l'enlrent plus pa rticulièremen t dans les 'lueslÎons de ll'ara ux publics et "Ous trou"el'ez des délai ls à cc sujel, dans le l'apport de M. l'ingénieul' en chef du département. J'ajouterai seulement que ces deux impol'tantcs affaires sont en \'oi e d'insll'uelion et que rien ne sera négligé pOlll' les t'ai ,'e al'I'ivel' :lU plu s lôlil bonnc sol ulion. Les depcnscs des Chambl'es d'agl'kullul'c sont , aux tCI'mes du dtel'el conslilutif, au nombl'e des dépenses obligaLoil'cs, Elles fi gurai ent , au bud get 185+, pOUl' lIn e somme de 1,'200 l'l '., dont 500 fI'. pour celle de Mal'seille, 350 fI' . pOli r celle d'Ai " 300 1'1'. pOlir Mies et 50 1'1' . pOli!' dépenses génél'a lrs, La Chamb l'e dc Mal'seille a demandé , Slll' ses f"ai s cie lOllrnée, une ::lugmrnta Lion de 50 fl' " qui me parait d'au lant moins justifi ée rluc le cl'édit untcl'ieul' de 50 fI' . n'a jamais ';té employé. .J e propose) en consequence ) au Co nseil ) de fi xer les d-epenses des Chambl'csl en 1855 , de la même manier'c que pOlll' les an nées pl'ccédentes , sa \" oiJ' : i Mal'seill e, - Foul'nitlll'es de bureau ... . .. F. LOO Fl'ais de lour-néc, , , . , .. , , . , , 50 Indemnité à un commis, ' , , , , ;300 \ 50 ft lill CO II C'lCl'gC . , A l'eJJOl'ft'I'", :'00 :;00 �- I G6 - - Aix, - l'l'ais d'impl'ession et de blll'e.u Indemnil o il un commis """ Ade" - l'l'ais d'impl'I'ssion ct de bUl'cau Indemnité il lIll commis, . . . . . qU'Ull1J pal'cillc mcsul'C iunènm'aiL 1111 !lI us gl'i1ud 1l 0mb l'Cd'é- 150 1 , 350 "1.00 1 150 1 Iln'cs à la ~[ o lltnuI'Onn C , cL les y mninLiclllh'ait jusqu'ii la fi n de IClU'S éLudes j mais drs inLl:I'(;ls d'un autrc ol'dJ'c s'opposf>nt 150 300 Depell ses géné,,"les,. ' , , , , . , , ' . , , , , ' ... , , ' , . 50 Tal ai............ F. 1,200 Ferll/ l'- Ecole dl' ta I G7- 500 Ilopo/'! , , " J.l l oll (((,w'O Il'llt'. M. le Dil'eeleul' de la ferme-ecole ayant <lIé dispellse, pal' M, le ~Ij nistl'e, de l'i mpl'ession de SO li comple-I'endu annu el, m'a adl'essé celui de 1853 , en manuscl'it. Vou s le tl'ouve1'ez ci-joint , avec une leUrl.! d'e n\'oi , qui l'enfer'me quelques détails SUI' l'élat mOl'al dc l'éco le, Il résulte, de l'ellsemble de ces deux documents. que l'établissement continue à rendre de bons sel'vices) so it comme fel'me expérimentale, soit comme fo)'e l' d'instl'uclion morale ct péciale pou l'l es jeun es gens qui se dcstinenl aux Iral'aux des champs, En acquérant un e pl'opl'iété conligue" cclle de la Montauronne , M, de Bec a pu donllcl' plus d'ex tension il ses cullul'CS, ct inLl'oduil'c des assolement s nourcau:-\ , tels que la gnrance et la luzel'nc, dans Ics études pl'atiques de scs élol'es, Malheul'eusement les nvantagcs de l'êd ucation professionnelle de la fel'nle-école ne sont pas p:lI'fil ilemcnt appl'éciés pal' nos cultil'ateul's , el M, de Bec a bien ~ou l'cnl demande q,,'on y l'cmediùt , en exemptant les élé,'es de ces élaLlissemcuts, du s~ l'\' i ('c militaire. Ai nsi qU f' je ['ai dit plus hnul , ln Chambre d'agricultul'e d'Aix , dont ~1. de Ilec rait parlic, a , 1 snI' sa fll'Oposili on, f. mis un "reu rlan s t'P sr ns, II l'SI cr l't:Ji n il l'adoption de cette Pl'oposil.ion, On conçoi t , en Cne l , qu'il sCI'nit fort dimcilc de l'appliqu(H', sa ns nuire flUX principes qui lH"ésidcnt :lll l'ccl'ulemcnt de l'a rm ée , M, le Directeur de la fel'Illc-école a rai t "essol'til' , dall s sa Iclll'e du '2'1 juin del'ni el' , Ics bons résultats des soins donnés ü ses élèves) sous te l'apport religieux, )1al' l'au môniCI') qui ) de mèrn e que le Inédccin , csl rétl'ibué SUI' les fonds dépnl'lcmentaux, Conforméme nt aux précédenles dl;cisions du Conseil el à la del1lande de ~1. de Bec, j'ai rail IiguJ'cl' dans mes P" ûpositians de budge t, dt' 1855 , Ics tl'aitclllcnts dont il s'agi t cLles autres all ocations qui portent , chnquc ann ée, la subven ti on dépfl rtelllcntair en faveu l' de la rCl'I11c-êcole, ~1950 rl' ,) savoil' : l'rimes aux élè,'cs , .. " """ " """, F, ~OO Tl'ail emcnt de 1':1l1ll1 Ùnicr . , . , , , , , , , .. , , 300 du médeci ll , , ' , , , , ' , , .,. ' , . ~oo Lin'cs cl journaux agl'icoles"""""., GO '1'01:11 ega l, , , . , . %0 :lo CONCOlJn$ ,\GIl1 COI.E:', LI '~ cx posili olls cl COUCOUI'S publ ies pOli J' l'agl'Îcul lUI''' 1 donl l'iniliatirc appal'licnL hqucl(luessocictcs agri coles } nolammC1J l il celles des Bouches-cl u-Hhone, ont éLe génel'alisées pal' l',,dministl'ati on, Outl'e la pal't faite" l'agl'icullu l'e dan s les expositions nationales cl uni vcI'sellcs lI lI conCOU!'$ gé- ncral ct des 1 conCOlll'S l'égionaux d'anÎmau :\ l'CI)J'oducLelll's J d'illsll'tI mcnts el de Iwoduit.s agTi coles ont ëlé iJISlitués , Des conCOUl'S d'unim~u x de bouchcJ'ieont été établis ou l'êg lemcnl rs il nOli rcau, Le conco tlt'Sd'animaux ]'cpl'oduclclIJ'Sl d'instl'um ents el de �- I G8 - lH'oduits agt'icolt'::; de la l't'gioll Ü laqucllf' appal'lien t lIol1'(' dépa"lement s'esl lenu '1 son dl'bul , ùsl-i1-dil'c r n 1853 , il Valr nre " \jn p,"ix de ~oo f," " y a l'lI' ac~o ,"d r il un taureau apparlenant " ~1. de ~I ont,"ioh e ," r i élrl"é rI:lns sa p"opl'ieté drs elll"i,"ons de M," "sl'illc" La situation des finan ('(lS dépal'l !'ltlcntalC's nè vous a pas pel'mis. l'an derniel' , cI'insé,'C!' ail budget un o SO llîm e quelconque, pOU l' pUl'li e drs d ép cn s('~ dit concours l'égional , qui . pal' suite 1 n'a pu avoil' liou dans le dép:u'lcmcnl , ai nsi qu'on I\l\'uit, dClllandé. Quant all COll CUU1'S de 1855 , aux termes d'un l'cee n\' av is minisLt'I'iel ) il doit avoir lieu il G,"enoble, cc qui l'end , sans objet le '"IllU émis pa," la Chamb,"e d'ag,"ioullu,"e de Ma,"seille , pOlir qlle ce concours rùt oUl"el'l dans les Bouehes-du-Hhone" Je n'ai donc rien il vous pl'opose!' il ce l ég;u'd . ,+0 HEPBODUCT ION ET h[VE ))E S ANDIAUX UTILES. Dép6t d'étalons ct CO II"/"SCS dc chcm",x cl' Arlcs" Parmi les etablissemenls qu e le Goul"o,'nemenl entrelient pour la ,"oproduclion des animaux uliles, les ha,"as el depôts d'élalons occupenl nalUl"ellemenl le premier ,'.ng " La présence d'un dépôl à Mies y a fail élablir des courses de chevaux donl les prix sonl rOIIl"nis pa," l'j.: lal , le département el la ville d'Arles" Les courses de 1 85~ on l cu lieu les 8 el Il juin dernier ; les p,"ix 'lui onl été gagnés élaienl au nombre de 8 , montanl ensemble à 5,800 rr" , dont, sur les rond s du tréso," 1,500 et sur ceux du dëp.rtement ~ , OOO rr" Le su"plus des pr ix el les frais des COUl"ses ont été imputés Sur la subventioll de 3,000 rr" de la ville d'Ar les " Je po,"le pOUl' cet. objet, dans mes P,"oposilions de c,"édil ulle somme de 2,000 r," " comme aux bud ge ls all lc,"i eurs" - IGD Tro"IJCaUX ct [Jcl"ger;l's" Au, lCl'Oles d'un lnlilé posséavec M" Ta,'dieu rie Vi ,"cll , pOUl' la consel'vation, dan s le dépa l'lrment, d'un tl'oupr:,m de mé,"inos plll'S qu'il possède il A,"los , j'ai insc,"il au projel de budget de t85Cl ti ll e somme de 1,000 fI' . pOU l' Se f\lllluilé de la subvention Sliputêe au diL ll'ailé. La cOITlm ission dr SlIl'\"cillancc du ll'oupeau en conslate la bonne situ alion. Toulefoi s J il Y aU I';) J je Cl'ois, ü exa minc!' , "ann ée prochaine, époque de l'ex piralion du l,"a ité , s'il convienl de con tinuol' plus longtemps , une subven tion dont les l'csulLats pal'aissenl à peu près nrga Urs" Je dois YOUS entl'etenir ici d'une demande qui m'a été r.ile par ~\. le P,'Mel du Var" , en ra,"eU'" de la re!"nle-école rond ee dans SOli dépa,"lemenl cl destinée plus spécialemen l ~l l'éducalion paslorale, JI m'a paru qu'il n'elail pas possi ble de rai,"e droit à celte demaude , en l'Hal des somm rs p"rl ées " I"otl'e budgel , soil pou,' le lroupeau de M" Ta,"dieu , soil POU," la rcrme-école , Ol! celle parlie de l'enseignemenl agricole rsl loin d'èll'c négligée. Le Conseil général :lyaiL émis , l'an dCI'niCl' , Ull rœu pou r le rélablissement de la bel'gerie-modèle qui e,islail aull'cfois ~ Arles . J'ai lransmis cc yœu au Gouvern ement. 5° ENCOUR,\ GElIENTS A L'ACIUCUI,TunE. SttbVe llt"i.ol1 s ""XSociétés agrico les" "lu qu'à cc jour , les sommes mises pa," l'Elal il la di sposilion des associalion, qui s'occupenl d'ag,'icullul"e, étaicnl accol'dées, il chacune d'elles, pa," décision min islcri ellc" Celte l1Ia niél'c de pl'océ de!' :) élc rOlllplaccc, en 1854, par Ulle ,, 11 0- �- l70 - - 171 - cation lotale , que f ai clé chal'gé, p~u' ~ 1. le ~Iini s ll'C ) de rcpill'lil' rnl l'e les ~\ssociation s de cc gC llI'C, qui existent dans le département, L'alloca tion .Hait de 5,000 r"" que j'ai disl,'ibués en me basant Sil " les chilrres de 1853; seulcmpnt, CO Ill - la situ alioll !Jl'U Jll'ospè)'c de nos fin ances VOliS a obligé ~l les fh e!' pOli!' l'exer- me la somme était beau co up moins rOl'l e 1 j 'ai dù l'cduirc la eullure de Ma "scill e, et dont j'ai parl ;, au commencement de cc rappo'"I. , je n'ai pas rep" odui t une somm e de 600 r"" allouée, pour l'exe,'cicc 1853, il la sotiélé d'ag,'icull ure, et pa,'t de chaque société, ct rel,,'ancher celle de la société d'ho,'1iculturc de ~/;\I'scill e, Voici'" compa,'aiso n des chiffres des subvenli ons de l'Elal en" "" " "" " """" " """""" ,1 853 et IS5+. Société départementale d'ag,'iculllll'c, r , 5,000 " ,000 d'ho,'ticu llurc dc Marse ille, , , ..00 Comice agricole de Tarascon, , , , , , , , 350 ~50 cP.\ubagnc : POUl' ses dépcnses propres " , , , , , , , , .. 50 350 POUl' la séchcl'ie de graines. . ... . . . . 550 400 Totaux, , , , , , , , " r, 6,750 5,000 Les subventions po"tées aux blldgcts dép,"'temenl.UlIx pou,' ces sociétés, pour les mèmcs années 1853 ct 185 .. , sont les suivanles ; Société déparlcmcntale d'ag,'iculturc, F , 1,800 Société d'ho,'liculture, , , , , , , , , , , , , , • Comice agricole de 1'a l';)SCO I1 . . .. ... . '100 1,'100 300 '100 d'Aubagne : Pour ses dépenses p"op "cs , , , , , , . ' , , Pour la secherie de gl'aincs ... .. , ... '200 1,000 '200 1,000 Tol'lux, , , , , , , . , . 3,200 '2,900 Vous tl'ourCI'ez , dalls les étals de l'cnscignenlcllls roumis par chacull e des associations , le compte-,'endu des rond s dont elles ont CU" dispose,' en 1853, Il est satisfaisant et n'a pu q"e me l'oriel' il rr pro(\ui,'e , su,' le p,'ojet de budget de 1 855 ~ Ics allocat ions pl'écedcnles , Lelles qu e cice 1854-, Ainsi 1 co nl l'u il'cmcnL au VŒu émi s pal' la Chnl11bl'c d'agri - des tinée il l'nchal d'insLI'uments agl'icoles, ;l distribuel' aux culli vateu,'s, La , ommc de 1,200 rr" annuell ement accordée ~l ce lte soc iété, m'a paru , comme il , ·OUS, 10 1'5 de \,oll'c dcl'nièl'c session 1 lou t-~-fail suffisante , cn l'état de nos ,'C5SO LI l'ces . .le l'cnds 1 du l'es te, hommage au zèle el il ,'actÎ\'Îlc de ln société, (lui ))l'ête IOUj OUl '5, arec em pl'essement , son con- cou!'s à l'adrninisll'ation ) pOUl' l'examen des nombreuse' quesLions qui lui sont soumises . - Cc co n COUl'S m'a Hé pa,'Lieulièrement "tile il l'occasion de la maladi e de la Yignr, ct des memoires ou Ictll"es qui m'ont été adressés il ce sujet. La Societé d'agl'icuJt urc a bien voulu se charger d'examiner tous les procédés serieux qu i ont Clé présentés, cL, ap,'ès bien des ex périences, dont le résultat a été t", ,,smis il l'aclminisll'ulion contl'nle, clic a CI'U dcyoil' recommander t\ l'a ttention du GouvCl'nement le procédé de ~1. Catan)" , de St-R emy, qui lui :l pa,'u réellement emcace, J'ai appuyé la p,'oposilion de la soeiéte d'acco rder ,\ cet agl'iculteul' une pension ,"iagère pOUl' sa dêcollvertc. Le ~Ii ­ nislrc de l'::lgl'icullul'c, du commc,'cc r t des tl'aYau x publics a bien voulu allouer, dès à pl'osent, un pl'cmicl' cm'ou l'agemcn t de 600 r", '1~1. Catan)" ct raire connait,.c pa,' la ,'oie du Monilcw', la méthode dont il s'agi t. Si l'ex pél'ie nce prolongée qui cn SC l'a rai te confirme les espérances de la société d'agl'iCUltlll'C, nul doute qu'une l'cl'om pcnse conrenable ne soi l :lC{'cl'der à ~1. Ca lan y,ce qui ri'alis{, l':ù l Il' rreu cmis, ü ('l'! égal'd , pal' Ir Conseil, r n 18:-'3. �- - 17-2- Adoptant toujoul's pOUl' base de 111(" Pl'o posiLiùns les decisilJlls pl'ise~ dans rolee dCI'nièl'c SÛSSiOll , j'ai maintellu au pl'ojet du bud gel de 1855 la somme de 500 fI'. allouée en 1853 cl 18- .j. pOUl' pl'im es :i disLi'ibucl' aux garcles-foresliers qui on t concouru à des es ais de l'eboisement. Le cl'édil de 1853 a élé répal,ti pal' mes soin s aux pl us mél'ilans, SUI' les propositions de M, le Conser vateul' des fOI'èts. Il sel'a PI'/)cédé de la méme mani él'e pOU l' le crédi t de 1854 et POU l' cclui de 1855, si ,'ous consenlez à le vatel'. J'ai également l'épal'(i , en confOl'm ité du désil' que rous aviez manireste, les fp'ai ncs pl'ovenant dt! la sl'c11 cl'ie d'Aubagne enl l'e les di" crs canLons du départemenl , qui m'onLélé signalés, soit pal' ~lM , les Sous-Préfets, soit pOl' M. le Cons~)'raLellr , comme étant cn mesul'e de les uti liser. Une opéralIOn semblable sera fai te chaque ann ée de maniél'c il ce que les sacrifices, que \'ous yoU s imposez, pOUl' la scchcl'ic pl'ofi· lent il toutes les parlies du déparlement qui se prèlent li cc genre d'amelioratioll . Du rcste, le l'apport ci-joinl de M. le Pl'ésidenl du comice agl'ico le d'Auungne constale la bOllne situalion de la sécherie, En conséquence. de ce qui I,,'écède, j'ai porté au projet de b~dgel de 1855 pOUl' subventio ns aux sociétés agl'icoles du departement, savoi r : Sociélé déparlemenlale d'agl'icultlll'e , F. 1,'200 d'hol'licuUul'e dc ~l a rse i U e , 300 Comice agl'i col? de 'f:1I'3scon. '200 d'Aubagne: POlll' ses dépenses propl'es . . . . . , , . . . , '200 POU l' la séchel'ie de gl'aines, do nt : Dépenses de l'établissemenl , . , . , 1,000 Gratifica tion au garde genél'al i\lnlige . 150 Primes aux ga l'des (o['estÎel's . .. 500 Tolal. 3,550 173 - En co ura(jemC111s direr ls. Une somm e de 500 fi' . avait élé pod ée SUl' le budget dép:irl ernenlal de 1853 pOUl' pl'emiel' acompte :d\lirent aux ët.ud f's de la cUI'le géologique agr·onomique. M. l'Ingénieur des mines de :Mal'seille) actuell ement chal'Sc de ce travai l , ex.pose, dans un l'appolt irnpl'im é avec ceux des chefs de 5el'\'ire, Ics motifs qui l'onl empèehéjusqu'ü présent d'emplo)'CI' ('c Cl'édiL Il annonce qu'il va commencer les elu des SUI' le l(' I'I'oi n ct qu'un nouveau Cl'édit de 500 l'l' , lui sera néccssaire, Celle demande étant fondée SUI' la décision pr'ise à cc sujet pal' le Conseil génél'al , dans une session an lérieure) j 'a ~ dù po rler la somme don t il s'agit SUl' le Pl'ojct de budget. ~I . de Vill eneuvc) IngénieuI' des Mines, uutrefois ch:.l1'gé du service min él'a logique de noll'e déparlement ) m'a éga iement adl'essé une demande de subvention pOUl' une carle hydl'ogl'aph ique des dépaJ'lements du Val' , des Bouches-duHil ene ct des Basses-Alpes , qu'il est SUl' le poili t de publiel' en pal'tie allx fl'ois du pl'emie,' de ces dépal'tements, Des sommcs assez considérables ont été ch'jà imput.ées SUI' notl'c bud get pour' ia confecLion des c:lrles : lopogl'aphique, géologique, hydr'alil ique, ('l agl'onomiquc des Bourhcs-du-Ilholl e, el celle del'nièl'c ex ige l'a en(,ol'e de nouveaux sacrifices. Il ne m'a pJs paru, dès-Iol's, qu'il fù\. possible d'accueill ir la pl'oposition de M, dc Villcneuve, quel que oit d'ailleul's l'illLél'èt qui s'a llaehe aux tl'a,'àUX de cc sa"ant ingénieuI' " Depuis longues nnncrs, vous donnez un encoura gement. à l'édileuI' d e~ AnuaJc::s lJ/'ovenfales d"AgricIIIIH'I'C, en pl'en:lll t lin ('('l' Iain nom hre d ':ll) o nn (' [)1 (, lll~ il ('c Hrcuril , cc qui jlf' l'- �- - 17-1 - rlle t de h: disLl'ilHICl' auX pri nci pales l' /lepol'/, , , , nilliunes ag l'Îl'ules du département.;. l'ne ~ub ,'e n li o n est égalemcnt aceonléc aux ,\ nnales pal' le Gou\'el'nemenl. CeLte sub,'ention a été, Cil 1853, comnlè l'an nce précédente, de 1,'200 l'l', J'ai IlVI'té la somme ol'di n,\i l'e de 300 1""\Ilc, ail projet de budge t de 1855, Enfin', j'ai pO I'le SUI' Ct~ lll èlllC projet les cl'édits aulél'icul'c* Ill ent yolés J'elatircmcnl aux mesu l'es con tre les cpizootics , ~I la destruction des an im:lus. nuisibles ) ü la conscl'ration dcs sondes ;,l I'tés lt:'ll ll PS ('1 :HJ labol'n loi ,'(' de chim ie ou <le doci1I1:lsic. OCpèIlSL'S dt' la raite géologiquc agronomiquc ;\hol1 nelllcnt s aux An na/es l}/,o vençales cl' A- g"icult""c , , , , , , , , , , , , , , " ~I cs llJ'cs COlltl'C les épizoo lies . . , . . . . . Pl'ilncs pOUl' destruction d'an imaux nuisi- l siblcs . Conscl'\':ÜiOIl dcs sondes al'tésiennes . L, bol'a loi l'e de chimie ou de doci masie, 350 350 chefs de,sen 'iee , Les propositions de t l'cdits, détaill ées ri-dessus ) sc résument de la manièl'e su irante : D~3i gnatHlh " des S,~Chao, ,omm~, do Budgei 1ro[osees 7 Depenses de, Chambl'es d'agl'iCIIltu l'c, " Subvention à la rCl' me-Eeole" t9 Concoul's 3gl' Îco les. " , , . , Courses de :che\11ux ) ü AJ'l es, . ID TI'oupeau de mérinos pU I'S, , ' Subvention à la Soeiéte dép'\I'll, d'agl'ieult", d'hOl'licre de !\Iars lle , .u Comice agrie l' dc Tarascon, Dépenscs pl'opres du comicc, g" ~ c: " Depenses de la séchcl'ic de tJ)tD ~ ::1 , cQ"Q grai nes forestières ct gl'ati.g -~ ~ fi ealion . u g,m lc génél'al .-n ~ ~ ü Maligc, , , , ' , , , , , PI'imes aux ganles fOl'csLiel's pOlll' sem is, 1,200 950 • ID 19 10 19 t9 2,000 1,000 1,'200 30Q '200 200 '- JI l'epol'tel', , , , , 19 I~ 1,150 500 8,700 8,700 500 I:J ID J..j. 14 ( t9 19 ID T otal, Le l'appOl'l de )1. l'In génieul' des mines SUI' cc del'nic!' elablissement , dont il est chargé , a l'Il' impl'im é avec ceux de~ Ç';; 175 - 300 100 700 150 '200 F, 10,650 .J C prie Ic Conseil génél'al de \'Oliloil' bicll fai rc suirl'e crs Pl'oposili ons d'un r ole confol'mc. DhlBÉnATloN , - SUI' les conclusions confûl'mes de la commission d'ugl'icullul'c, présentées pal' ~J. JOUYC 1 le Co nseil décidc que les subventions cl encouragemen ls ~I l'agl'Î C'ullul'c inscrit s uubudgcl de 1854, sel'ollL conli nués en 1850, savoi r : D/Slgnaûon Sommes des S.~Chaplt. allouées rar du Budget. le Conseil, Dépenses des Chambres d'agl'icullul'e, , , 7 t,200 Subvcntion " la Fe l'me~Eeo lc, , , , , , , , , ' t9 D50 Coneolll's agl'ieolcs """""",." " • • Coul'ses de cheraux ü Adcs . . , .... . .. . ID 2,000 Tl'oupcau de mél'inos pUI'S. , , , . , , ... , ' t9 t,OOO Subvention '1 la Socièté départcmentale 19 d'agri cultu re .. , . .. . .. , .. . ' , ... . .. . 1,200 Subvcn tion '1la Société d'hol'lieultul'e de Mal'seillc, , , , , , , , , , , , , , , ' , , , , , , , ' , 19 300 ll 200 SU )WO au Comice agrico le de Tal'ascon. ID .1 ,'cpo,-/cr , , , , " F, G,8fiO �17U nepo!'l. . . . .. F. = o 1 "-. '" Déllell ses P"OP"I'> du comice. , ~ Ër.J D ~ pcn sps dc hl secherie de ~ ~ a~.2 :;. <:":: ~ ~ .,., "cation au gard e' gcnel'<l , , 1':, 1al'IBc Primes aux [,}t'des fOl'es tiers pOUl' semis. . Dépenses de la cal't e gcologique agl'onomiquc, . , , , . . , . . , , , . . , , .. , , , , . . . . .\bonllemcnt aux AI/llale8 7Jl'ouellflL/es J; d' AgricHlture " .. .. .. . "",.",.. ~Icsu ,'c ~OU ''''l'aines fOl'cslwl'cS cl gl'alih- 8<= ~< ,Q 19 U,850 conll'c les épizoolies., .. .. "., . Pl'imcs pOlll' desil'uclion tl'animaux\ 3~0 nu's,bles .. .. .......... .. ... ,1 330 Conse,'vation:dcs sondes a"lésicnncs .. .. Labo,'aloil'c de chimie ou de docimasie . , , 19 1,150 19 500 10 500 19 300 1-1. 1-1.1 100 19\ 1. Demandes d'élablis- 177 - Le non.b,'e ùes foil'es esl aSsez eo n sid e,'a ~l c dans le dépa"l ement. Il suffit aux besoins des t,'an saelions et à l'écoulement des p,'odu its. La mulliplic,té des roi,'es augmente le nomb,'e des jours de ch601age des habi lan ls de la eampagnc ct donne li eu à des dépenses inutiles . Elles ne pl'ofilcnt qu'à un pelit nomb,'e d'industl'iels de la localité; l'intel'èt géné,'.I, que l'admin istration doit seul avoir en vue, ne demande pas qu'il en soit établi de nouvelles . J'estime, en conséquence , qu'il n'y a pas li cu de donn el' unc suitc favo,'able à la demandc fOl'mée pa,' la commune du Puy-Sai ntc-Repal'ade . 700 10 150 19 ~oo Tolal. . . .. F. 10,650 S 2, - - AVIS C:T VŒVX I1ELATIFS A L'AGH ICU L'I'l'!,E. '" RAPPOll1' DU pll':"ET . - Pa,' unc délibél'ation , en dale du semenl de foires. 5 nO"embre 1853 le Couscil municipal tic la commune dll (Séanced,!!août.) , ", . l' r. . Puy-Ste-l1 épal'ade a dcmande 1elabilssement ( un c on', qUI alll'ait lieu chaque an née, le 2-1 du mois de septcmbl'e, jounlr Notrc-Dame-dc-la-~le l 'cil pOUl' la renle des beslÎ;)ux cl dr5 produits ag,'icolcs de celle localité . Les communes de l'al'l'ondi::;;scI1)f'nl d'Aix , de l'anonclissrment d'Arl es rt du dépal'l emrnt de Vaucluse appelées à émel· l)'c Jeul' a\"Ï s SUI' ce projêl , onlunanÎII1rmen l dcclal'é que l'ien ne s'opposait, Cil cc qui )('s C0 11(' C)"110 , :1 cc que cclle demande füt fuvo,'ablement accueill ie. )1 . le Sous-p,'èret d',\ix estim e 'I"e la posi tion topog,'ul'hique de la communc du Puy-Sle-Hépu ,'ade jusLifw cc p,'ojrt .Ir n'hésilc poinl cepenrl anl " ('Oncl ll" L' " ans un sens 01'1'011;, '2< R,\OPOn1' 1)11 PnÉFE1'. - Pur une délibél'ation en dale du 12 fe\'l'i e,' 1854·, le Conseil municipal de Mallemol't a demandé la cré,ltion d'unc foi,'e qui aUl'ait lieu tous les ans , le 6 décembre, da ns la commune, pour la vente de l'excédant des ,'ecoltes ct des besliau" notamment des porcs, il l'éléve desquels sc livrent les habilanls. Les Conseils municipaux des communes de l'm'rondissement d'Arles, de l'a ,'rond issement d'Aix ct du département de Vaucluse, consultées sur ce pl'ojel, n'y onl fait , en cc qui les conceI'nc, aucune opposition. LaChambre d'agriculture de l'arron dissement d'API es a eté d'avis que cetle foi ,'c pouvait ell'e autOl'isée, Le Conseil d'ar,'ondissemcn t , ainsi que M. le Sous-Pl'éfet, eslimen t qu'il y a lieu de faire ,(,'oil " la demande de la commune de Mallemort ; Les considérations, qui m'ont pal'u devoi,' faire l'<'poussel' une pareille demande formee pal' la com mune du Puy-SainleRépa,'ade, sont entiè,'ement applicables au projet conçu par la commune de Mallemort. Les communications, aujou,'d'hui si faciles, les foires qui existen t dejà dans un l'ayon Ires ,'approché de cette commune, l'assurance que les Pl'oduits agricoles de la localité lrouvai enl. il s'écouler par les voies dej" 12 �- 1 7~ - O UYl~ l't cs, n'Heiclll , à mùn :I ris ) inu til e d'assignel' un juul' spécial pOUl' des opérations qui se l'éalisent, l'OU I' ainsi dil'e, d'une manière continllc. Les roil'es, cn gcnéral , commencent :1 n'avoir plus de raison d'être, Elles tendent à disparaitJ'e, L'acti"ité incessante du comm el'ce et les moyens de transpOl't si muliipliéS:de,nos JOUI'S, les suppléent, am plement, Ce serait mal comp,'endre les besoin s réels des populat.ions, que de Jeur accorder de ces'vaines satisfact ions de localité, qu'aucune considération sérieuse Ile saul'aÎ I. justifier. J'ai l'honneur de proposel' au Conseil , de vouloil' bien émettre un av is négatif. DëLmtn,\TION. - ~ 1. Hay baud ,au nom de la commission de l'agl'icultul'e et deschemins vicinaux , l'end compte au Conseil de l'instruction de deux demandes d'établissemenL de foil'es p,'ésentées pal' les communes du Puy-Sainte-Répal'ade el de Mallemol'l. Ap,'és une courte discussion,.ù laquelle plusieUl's membl'es prenn ent p.,'t , le Con seil génél'al émeL l'avis qu'il n'y a pas lieu de dùnnel' suiLe il ces demandes, 2, Dépôt d'étalons d'Ar- S UI' la proposition de M, Ray baud , le Conseil émet le vœu le,: (Séance du 23 que la prime de 6 fI' , à payer pour la saill ie des juments pal' tes eta ' 1ons ct Udeput ' A (l' AI' 1es, ne SOI. L pas eXlgee . , des propl'Ie.. anut.) laires, afin d'engager ceux-ci à présentel' leuI's juments au dépol. 3, S,i,titutinndupOld. Sur les conclusions du même l'apporteur eLaprès une a lat m"d ule pn" la discussion étendue dans laquelle M, le PI'éfeL eL plusieurs ~e!l e es grms. (Séauced,24.oût) membres sont entendus, Le Conseil général , considé,'anL que la vente des grains à la meS11I'e, telle qu'elle se pratique actuellement , ne p,'éscnle ni les gal'anties suffisantes, "i des moyens d'appl'éciation exacle de la valeur ,'tinale de la mOl'chandi se, EmeLle vœu que la l'cnl e dont il s'agit sc fasse, dans les mOl'chcs, au poid~ cLnon" la meSUl'C, - lï9 - Pnlh'ln. - Pa l' ull e ci,'culail'e ) Cil date uu 17 4. RiclJhe de~ cüéales de cc mois, So n EXl'ellen" e ~!. le Ministre de l'agriculll1l'e , en 1854 , (SéIDee du ,5 anÛl) , du cornrn Cl'ce rI. des ll'::lyaux publics m'a invité à vous deman deI' voLl'e avis SUI' le l'èsullat des l'éeolles de 1854. Jr vous prie, en conséquence de vou loir bien me fail'c connaitl'e , pal' une évaluation en lanl pOUl' cent. , le l'appol' I 'lui l'OUS pOl'. itl'. ex islm' entl'e la l'écolte de ceLLe année cL celle d'un e année moyenn e, Je m'empressl'ai de faire pal'l'enir 11 Son Excellence un extraiL de la dclibél'alion qu e vous . UI'Cr. prise il ce suj et. HAPPOI\1' DU 1 1 - Le conseil , consulll, pal' le goul'el'nemenL SUI ' les résullals de 1. l'écolle des ciweales en 18M, estime que celt e l'ecolle s'est élevée d'un cinqu ième au- dessus de hl DÉLlllÉnATlON . l'écolt e ol'dinaÎI'C'. QUATRIÈJIE SECTION, 'l',-n,'anx Puhlics. S I", - SERVICE DES ROUTES D1~ PAH'I'EMENTALEi' , RAPPORT OU PnÉFET . - En vous présentant Ill on l'apport annuel SUI' les l'ouLes départementales, ma t:\che esLrendu r ' 1tillOns ' , CC 'C 1COlment prises ' raCi'l c par l cs ,'eso pl'C pour l'ct1c bran che impol'tanle des sel'vices dépa l'Iemcnlau x, 1. Bctretien H tr3\'aUl neuf•. ( Séance du &3 anûl.) �- 180 - Avan t 1850, la J ti penso 'lui y était affectée, quoique fo,'l considé,'able déjà, était encore insufl1sanlc et mal répartie, Mais depuis celle époque, et ~ la suite d'un travail complet fait, SUI' la demande du Conseil , par MM, les In génieurs, il a été pOUI'VU convenablement aux beso ins du seI'vice . Il a été reconnu en effel que l'ancienne dotation pOUl' l'entretien devait être calculée il raison de 0 f,' , 50 c, le métre courant, et la somme de 197,000 fI', rep,'ésentanl,ilce prix , une longueur de ,'oule de 39-1-,000 mét,'es, fi gure, depuis lors, dans les budgets annuels du département, Les travaux neufs ont cté classés dans une statistique génerale, pa,' ord,'e d'UI'gence et d'utili té, de manière à ne ,'ien Iivl'cr au hasard , ni au plus ou moi ns d'activité des in génieul's chargés de dresser les p,'ojets, Enfin , les clùssements el déclassements, que vous avez cru nécessail'e de provoquer , ont reçu, ou sont SUI' le point de recevoil' une solution, de telle sorte qu'a ucune éventualité nouvelle ne peut plus ,'ien chan ger, de longtemps du moins, aux dispositions anètées, C'est dans cc cad,'e, si bien I,,'a eé d'avance , que nous allons établir nos proposilions de dépenses pOU t' 1855 , En ce qui conceme l'entretien , je dois fai,'e ,'emarque,' p,'cal.blement que lo,'sqlle le chiffre de 197,000 f,', a ctc fi xé, il avait étédéduit des don nées résultan t de la circulation moyenne telle qu'elle existait su,' nos deux l'outes avant l'établissement du chemin de fer ; 0 " il est résulté d'un comptage cxéculé ap,'ès cet étahlissement, que la ci,'culation al'ait sensiblement diminué, depuis 1849, d'où il suit év idemment que la dotation de 197,000 f,', jugée sufl1sante an térieurement il celle époque doit à (ol'tio"; pourvoi,' il tous les besoins actuels, Il ne faut pas pel'dre de vue, en outre, qu'en établissant le prix de 0 fI', 50 c, pa,' metre cou,'ant de ,'oute ent,'etenue , pour une longueu,' totale de 394,000 mGt,'es, on est allé aude", de la réalité, puisque, d'ap,'ès les chiffres mèmes de ~1. - 181 - l'lngénie,"' en cht! du dépa,'tement,l'ensemble de noS ,'outes , en )' compl'cnanL les nourCauX embranchements , ne l)I'ésenle p" celle longueur, Ces observations étaient neccssaÎl'rs pOUl' expliquer la 1"'11 0dification que j'ai dù appo,'ter aux proposi tions de M, dc Montrichcr relati vement il un c,'édit suppl émentail'e de 1,500 f,', POIII' l'emb,'anchemcnt de la ,'oute déportementale n' 1 su,' Bel'i'e, classé par un décret récent, Sans doute celte nouvelle voie doit être enlretenue, mais au moyen du crédit généeal de 197,000 f,' " puisque ce crédit suflit à tout, ainsi que je l'ai démontré plus haut J'ai retranché, en conséquence, ce supplément de c,'étlit et , maintenant le sUl'plus de la ,'ép;\I'tition de M, de Mon tricher , qui est d'ailleurs copié SU" les chifl'l'cs de l'exe['cice courant , je me suis born é il disposcr l'article ,'clatir à l'ent,'elien de la rou te n° t de man ière à rai l"c l'essortÎr la somme a affecte,', su,' cet a!'licle, il l'emb,'a nchement nouvellement classé, Sauf cette lég,,,,e modi fl ca lion de rédaction, les sous-chapitres 9 ct t7 du p,'oj et de budget de 1855 sont l'exacte ,'0production de ceux du budget de 1854, Je passe aux travaux neufs , rlont les dépenses, autrefois imputées en partie SUI' la '2' secti on du budget , sont actuellement à la charge exclusive des centimes extraordinaires . A raison de celLe ci l'conslance) le nombre des centimes) fi xé jusqu'en 1849 à quatre , puis descendù il. deux depuis 1850, est remonté il quatre depuis l'année derniél'c et continuera SUI' ce picd , conformément aux lois des tO aoùt 18-1-9 et Il mai 1853, qui ont autorisé ces deux impositions, C'est l'insuffisance des l'cccli es facultatives dépa,'tementa les (lui a nécessité la Cl'éation de ces ressources exli'ao,'dinaires, 11 en ,'ésulte cela d'avant.ageux, que chaque année une somme de 170 à 175,000 francs peut etre . ITeetee, il l'exclusion de toule autl'e dép('ll sc ) il côllc des LI':lvau:'{ nours drs l'oulrs, �- - 18'1 - donl J'::unéliol'ulÎOI I successive etl'achè"clnclll, dalls I1n lCll1p~ donné, nesont pas subol'(lonn és à la disponibilil é des recc ttes facullati,-es absorbees d'ailleurs pal' d'autrcs besoins, Les propositions de ~1. de MonU'ichcr , SUI' cc poinl , sc divisent en deux part.ies distinclcs: l'une ,'clative aux travaux neufs p,'opremenL dits, ]';lutl'C au x pl antati ons. Il demand e, pOUl' les pl,c.JIliel's"" " " , r , 186,777 35 Et pOUl' les planlations , , , , , , , , , , , , , , , , 17,200 . Total. , , , , , ~03,977 35 Les l'essoul'ces disponibles, cn 1855, n'etant que de , , , , , , , , , , , , ' , , , , , , , , ' , , , , , , , " F , 177,856 \1 force m'a ete de réduil'e de, , , , , , , , , , , , , , , 26, t'2 1 '2-1l'ensemble des cr édits demandés, bien que ces demandes fu ssent toutes justifiées et r>!'esentées dans l'ordre de la stalistique, Il m'a paru que la réduction den it portm' lout d'abm'd SUI' Ics plantations, qui ont cel'tainemenl, moin s d'tll'aence et d'utilité que les tl'ayaux dc constl'uction, ~ Con tinuer les credits pOUl' la plantation commencée SUI' la l'oule n' l , entl'e le ponl de Fal'inon cl Raphele; solder celle de la route n' 7, enll'c le ponl de Velaux et Lafal'e, et , confOl'mément à la régie adopt ee, doter la plantation à J'ail'e le long de la pal'tie nOUl-eliement rectifi 'e de la route n' 1 à la Tele- Noi re , voilà tou t ce <I lle j'a i CI'U néccssa ir'c de cl'6d,ler en 1855 pOUl' cet objet. De ceUe façon j'ai pu acc uei llil' toutes les Pl'opositions de M. j'Ingénieur' en chef pO Ul' les tl'avaux neurs qui, je viens de le dit'e , étaient convenablement justifiées , Toutefois l'inf1exibilite du chin'I'e des ressoul'ees et la néccssité de com~ren­ dl'e dans les depenses, indépendamment des "l'edits demandés pal' M, de Montl'icher , des sommes l'estant ducs des exel'cices anlél'if'tll'S 1 m'ont obligé cnCO I'e ~\ une l'educlion SUl' l'ens.ndlle des IWopositions rI;' nt il ; 'agil , l 1 ~3 - Quant aux arti cles SUI' lesquels devail por lel' cetle l'ildu clion 1 le choix ne pouvait en êtl'C douteux. J'ai fait passel' en premièl'e ligne les soldes ou continu ations de cl'edits des entrepl'ises commencées ou SUI' le point de l'ètl'e, puis les delles il payCl', les sommes peu imporlanles t1emandées poun ies travauxd'amelioration SUI' cCl'laines porlions dc l'oules; enfin 1 les indemnités extl'aol'dinait'es et propOl,tionnellcs des in génieurs. Ce pl'emier choix fait , restaient seulement les dolalions pl'O pOSees, l'une de 30,000 fi' " pOUl' la l'ectification de la route n" 14 , entl'e Pélissanne ct Salon ; l'au tl'c de '25, 000 fi' " pOUl' le redl'essement de la l'out e n' 9, dans la tl'aVCI'se de S'-Paul. Ces travaux ont à peu l)I'ès le même degré d'ul'gence; les projets sont" peine tCl'mines ct devl'olll subir chacun des t<:lI'Illalitês pl'éliminaires qui ne permetlent pas d'esperel' de pouvoi,' les enlreprend l'e au commencement de la campag ne prochaine. Aucun motif délel'minant n'existait pOUl' l'une ou ,'autl'e de ces amèliol'alions) ègalement irnporlantcs. .l 'ai l'ésolu , dés-lor s, d'an'eetCl' à chacun e d'elles une portion du l'estant disponible des l'eSSOUI'Ce" Ce tte résolution , une rois pl'ise pU t' les raisons que je viens œénonccl' , peu importai t dans quelle proportion la l'éduction " raire SUI' les chilTl'es de M, de Mon tl'icher' aITeelel'ait chacun des deux al' ticles, J'ell ai profité pour les disposel' de la manière la plus simple relati vement aux ecritul'es de la cumptabilite, c'est-à-dire en en raisant l'ap point de chacun e des impositions exll'aol'dinai l'es dc '2 cen times , dont la dislinrtion est rom piète dans le budgel, �Voici donc les crédils que j'ai inscrils aux SS 3 el 3 de la 3' section de cc budgel pour travaux neufs des routes département"les, avec les propositions de M. de Monll'icher en "egard : SOMM ES PROPOSÉES pal' -----~~ DÉ:3IGNATIO N DES DÉPENSES. LE L' l NGÉNlEUn ~N Roule n . • ,- Recti fi cati on cntre la Tète-Noire ell e pon t de l' Ar c. (So lde) ..... . . . Améli orMion d u po nt ri e l' Arc. (So lde)..... .. .. . . . .... .. . ....... . Rectifi ca ti on en tre le Gr iffon c t l' Esca ill on . (4·' il-co mp te). . .. ...• . Ront e D. 8 .- Rectifi cat ion a u x. ab ord s el dans la trave rse d 'A ur io l. (So lde) .. .. •. . Rec hargement enlre Aubag ne e t le ponl de l' E toil e . . ....... .. . .. . . Roule n . 4. - In de mnit e d e ter rain a u sieur SaYsse . . ... , .. . . .. . .. . . . . . . .... . 8 - In dcrnnitp. de Lerrain au sieur Arqu ier .. . . ...... ". ' . . . . ..... .. . ' . 13 .- E1 a r~ i sse ~ cn l à la so rti e d' Ai,x! par suit e d'ali gnement. .......... . H .- Rec tifi ca ti on e ntre Salon e t Pe li ssa nn e . . . .. .... .. .. .. ... . .... .. . CIIEF:. PRÉF ET. 2 1341 35 6500 1) 15000 • 54 1t 1) ~ 8000 JI » » U !5 » » 3000 0 To lal à impille r au § 3 du so us-chapitr e H .. .. ... . Route n . 7. - 0.0 Rout e n . 4'1. 90 - _ ••• • 0 • • o 0. •••• o • • 0 00.0. •• • 0 . 0 . .... -1 5 . - R e mpla cem e nt par un p o nlceau du cas!lI sde Ca dill a n .. . . . . . Rech a rge m ent d c la c hau ssée d u p o nt d e R og non as . . <1 5 . - 0 0 0 ••• 0 0 . . . 00 0 0 •• •••• •• •• 0 . 0 • • • • • • • • •••• ' 0.0· •• ••• • • • •••• •• ••• o • •• • • loi 0 6000 4.0 00 5200 , <7 200 b 2000 oJ.11 ' 600 .~ 0\1 " 000 JI - , bUUO »11- --4000 D JI ,1 O~ II Il • 2000 Il »1 ,I ~OOO ,1 75 05 t 02 1 - II 8703 1 0211 ~ " 870 203977 :l5 :;.l·.... ······ • °l ' 8730. 18 8705·t To Lal général des pr opos iti ons du P ré fet. .... o. , 89931 58 87921 53 ...... fa. • • • ,,1 "j' ~ooo .. · . 0.· . Re port des so mm es à imput e r sur les §§ 3 et 30000 1000 2000 0 Il 8500 " '095 1 » ••• 0 541 1- 7505 1 To lal de s so mm es à impute r a il § 4. du so us - cha pitre 2i.. prop osées par ~I , de Montri cher , . . ' . ' . 0 0, ' Ind em nit és proporti onnell es <l U X i ugé ni e urs à raiso n de ,1 p . 0/0 , savo ir : Sur Mi30' .18 ( § 3 ).. .. .. .. ...... .. .. .. .............. .. Si3 O' Su r 8705 t 02 ( § 4) . ......... .. ......... .. .... . .. . . Inde mnites ex (raordin:1ires a ux: mêmes ( § 3 J . • .•• . ~200 » It es lail t des exerc ices antêri eu rs n on passib le rt ' in de mni Lê (§ 3) ti57 36 25 00 0 2000 Il 48677735 T otal dcsso mmes proposées po ur "Ianta li ons. . . .... Report des travau x: de co nstru cti on 00 li "000 Pl antali ons sur la r oule n . l , e nlre Forin on e t Rap h èle. (2' à-co mpt e).. . .. .. .. . .... entre la T è te- No ir e e l le pon t de l' Arc .. o.. . ...... . 7, entre le ponl de Ve laux el La rare (So lde) ... . .. . .. ' ... sur les route s n o' '2, ~ 2 et ~ 9 .. ' o 30000 1000 20000 8500 " 600 \ · T otal des so mm es pour lra vau x de co nslru cli on à impute r sur le §" d u so us-cha pi tr e2'. pro posees par AI . de Montri cher. . .. 0 ~ 87304 18 Rec till ca. ti on de la Bouger ell e. (2- aco mpte.) . . . . .. . . ' . . " .. . ...••. Co nstru ction de pa ra pets le long de l'é tan g de Berre . ....•.. . .. . .. , Rec tifi cati on du l'h erm e. (1" à - co mpte .) .. . . " .. . . " . . .. o." l\ éparali on cnlre Istres e l Co n stantin e. Rectificati on de la lr'a ve rse de Saint- Paul . . . . Elar g issem ent pa r vo ie d ' ali g nem ent ta Ma rti g u es . (So lde ) 0• •• • .•• •• o 2134 t 35 6500 , 15000 » 5. tl _II 18000 » 415 45 5, 4425 JI ·19456 80 1 1743 55 ·t200 » 557 36 3500 9 1 ·t 71355 20 477856 '11 �- 186 - - lime ''cs le " ,'ous ent,'elenir de cc qui a élé fa,l cl de cc 'I"i ,'esle " faire pou,' les classement s cl déclassements des roules deparlement ales, Les chmnins nouycllcmenl classés pal'mi ces l'OuLes sont : l' L'emb,'anchemenl de la ,'out e dépal'lementale Il ' 7 ail por I de Sl-Chamas ( ancienne voie municipale) ; , 2' L'emb,'anchemenl de la route dépal'lem enlale n' 8, " la stalion de Rognac (ancien chemi n l'II1'al); 3' L'emb,'anchcment de la ,'oule n' 1, " l3e''I'e, pa,' la slation du même nom (a ncien chemin vicinal de Ben c à Lafa,'e ), 50 Le boulcvarl Jal'nègucs ù 'fal'nscon corllrn c embl'allchemenl de la l'oule déparlementale n' 15, Restenl encore en suspens: , l' Le classement des boule,'U!'ls d'Arles, donl les p,'chml113U'CS sont lel'minês cl qui ne t3J'del'a pas, je r~spèl'c, à être pl'O IlUIl Cé; 2' Le classement du chemin de ~l a,' tigu es à Bouc comme p,'olongemenl de la l'OUte dépa"lemenlale n' 12, Au moment où le dossiCl' de celle a!fail'e allai l ét"c SOIlmis à l'adminisll'ation centl'alc 1 est sUl'venue un e décision rcJ.aLivc au c.'1nal mUJ'itime de BOllc il l'étang de Berre 1 qUi , ,'enlrant dans les le,'mes de la loi dc 1846, mainlient pour ce ca nal le tl'acé nord , c'est-à-dil'e la dil'eclion qui pe,'mell,'a d'établi,' la route depa,'tementale, Sil " la bCl'ge, à plelll J'llon et avec une depeuse excessivement réduite, Il conveuait dès lors de sUl'seoi ,' au classement du chemin acluel dont la ,'cdiHealion au ,'a il amené un e forle dépense en pUl'e perte, C'est cc (lue nous avons fa it d'autant plus volontiers, que cc chemin est actuellemclit enl,'etenu pal' un canlonniCl' de la roule depal'lemcntale n 1'2 sou S Q la sUl'v eillance des ingénielll's. Le co nseil municipul de Mal'ligucs n'cil :1 l pas llI oius dClllandé la l'epilt':üion cl f' ('(' rhp ll1lll , qui , 3Însi 'Ille le l'C- 187- COllnaisse nt MM . les Ingenieurs n'cst pas pal'f3i lcmcnl "inble, bicn qlle sensiblemenl améliore, Ils proposent cn conséquence d'operer Lill l'épandage de matériaux qu'ils é,'aluenl il 500 f,' " et d'cm fai,'e paye,' la dcpense aux rivcrains. Il est cer lain (IU'il est impossible de ,'ien p,'éleve,' su,' les fond s d'cntretien , qu i sont abso,'bés en totalité; il est également cCl'tain que le chemin donl il s'agit n'est p:1S classé l cl qu'il ne le S';I'<1 même jamais) puisqu'il pourl'a pl'ochainement être l'cmplacé pur lin ll'ace plus avantageux; qu'en l'Clal , le dépa,' tement fait beaucoup , en y an'cetanl un de ses rantonniel's, el que la commune ou les riverains qui den 'aient l'entretenil' complètement , doircnt au moins se cha,'ge,' de la dopense des malériaux, C'esl dans ce sens que je me p,'opose de donner suile à la réclamalion du Conseil municipal de Martigues, Les commlln es de Mal'tigues, d'lst,'es et de St-M il,'c ainsi que le Conseil d'al'l'ondisscmenl d'Aix , ont renouvelé, celle année (ClU'S précédentes demandes de classement ) en roule départementale , du chemin .vicinal de grande cornmunicalion n° 3. Les ,mèrn es motifs qui ont porlé le Conseil genêra l à repousse !' cell e demande ex istent enco l'c. Sans enl,'er dans d'auli'es dd"ils, il surHl de l'ap pel er que le fonds d'entretien esl à peine suffisant pou,' les besoi ns dcs l'oules acluellemenl classées el que la siluation du budgel ne permel pas d'espc,'cr que, de lo"gtemps, on puisse rien chnnge ,' ,\ ccl étal de cboses, Il ne peut donc êtl'e question de nouveaux classements , alors surtoul que le chemin qu'il s'agirait de classe r n'a pas un e in"'pol'lancc dëpOI'lemenlale ct esl d'aill eurs f01'1 bien enll'etenu comme chemin de gmndc communica tion. On peul en di l'c nulanl du chemin de moyenne conllnunication de l'A ssassin ,\ la Malle, dont le Co nseil d'al'l'ondissrlIIent demandc' le C'lassrmonl en 1'0lite dépa,'telllcntate, 1 1 1 1 �- 188- - Je ne dois pas laissel' passer, sa liS obscl'va l.ion un "œu émis p'" le Conseil d'al'l'ondissement d'Aix , pou ,' l'exécution d'un projet , qui aurait été étudié par MM . les ingénieurs, pou,' l'amélioration de l'embranchement de la ''ou te n' 7,sur le port de St-Chamas. Sans doute, par le classement récent de cette voie au rang des roules départementales, les lI'uvaux qu'elle exige sont devenus, en principe, une chaq;è dépa,'LemenLale. Mais, il ne saurait èll'C, tou t au moins poul'l ongtemps, que celle cha"ge fùt aull'e chose qu'ulle dépense d'entrelien. J'admets qu'il y ait nécessité, un jour , d'enl,'ep,'cnd,'e des travaux neufs su ,' l'emb,'anchement dont il s'agil. Ce ne sera jamais) ~t mon avis que lorsque lous ceux compris dans la statistique seJ'on t achevés, ct OI1 CO I'O, dans ce cas , faud,'a-t-il que la commun e de St-Chamas concou,"'e , dans une forte proportion , à la dépense, puisque cet embranchement est une vé,'i table ,'ue de la ville, Il y a donc lieu , non seulement de ,'epousser le vœu donl je viens de parler, mais encol'c de sc prononcer, dès t\ presen t, d'une manièl'c catëgorique dans le sens indiqu é cidessus. Les mêmes obse,'vations s'appliquent aux vœux émis par le Conseil d'a1','ondissement d'Arles, pour que des fon ds soient alTeetés au pavage des l'ues qui compose,'ont la I,'averse d'Mies, lo,'sque celte l,'al'erse au ,'a été classée , et à l'amélioration du boulevart Jam egues, à Tarascon , récemment annexé à la route déparlementale n' 15. Toutefois, il est juste d'ajouter, quant il celle améliOl'alion , que le déparlement s'est engagé à y concou,'i ,' pOUl' lIne somme fixe de 7,500 f,'., la ville restan t cha"gee du su rplus de la dépense. JI se,'a pourvu à celle allocation, dés qu'il au" a ctc satisfai t à des besoins plus ul'genls du se,'vice, Passant aux déclassements ct rappelant que celui des ,'outes n" 5 ct 13), demandé pa,' le Conseil, a été fin alement ,'epoussé , je l'elé,,e,'.i aussi un passage du rappo,·t de M, l'Inl 1 1 189- génieu,' en chef, dans lequel il appelle l'allenlion SUI' la dile ('oule n° 13, ell'éclame, en sa faveur ) un e modificalion , dans l'ord,'e de I,,'iorité adop lé dans la statistique, Son opin ion est basee su,' ce que, lo,'sque cette sl. tistillue a été fai le, on pensait que le déclassement dont il s'agit ser'ait prononcé, landis que c'est le cont" 3i,'e qui esl. a!'l'ive, Je ne puis parla gel' celle m a n i è l'~c VOil'. Pu isque l'achèvement de la ,'oute n' 13 fi gure SUI' la statistique , il a dit ct,'e place dans l'ol'd,'o que lui assigneaient son ul'genec el son uti lité, indépendamment de la question de déclassemen t. D'ailleu,'s, les motifs qui ont empcche celle mesure n'onl. pas eté puisés dans l'importance que peut :l\'oi l' la rouLe do nt il s'agit, mais bi en dans les inC'ollrénicnls qui ('êsullcnt toujou rs d'une atteinle pOl'lée aux droit s acquits comme dans le cas actuel , pal' les communes riveraines. C'est tellement ainsi que parmi ceux qui , 1 1 1 dans la longue instruction de celle afraÎI'C', sc sont mOlltl'és host..tles au déclassenwnt 1 tous. ou presque Lous 1 on t eu soin de di,'e qu'ils ne demandaient pas au dépa,'tement l'a- ' chèvcmenl de la route 1 mais seulemell Lson main Lien pal'm i les routes depo,'tementales, Je pense donc qu'il n'y a rien Ct changc ,' dan s les dispos itions precédclIlmcnL al'l'èlees, soi L pOUl' l'cnLI'eli cn, soilllOUI' les tl'avaux neufs de la ,'oute deparlemen lale n' 13. Le Conseil municipal des Pennes ademandé le declassement de la padie de l'ancienne route depal'lemenlale n' 1 aujou,'d'hui ,'ectifiée , au qual'tie,' des Cadeneaux, aiin de eomp,'endl'e celle voie pa l'mi les chcminsvicinaux dc la commune. Cette demande étant fond ée et .ppuyée pur M ~ J. les Ingénieurs, je- suis d'avis de l'accueill it' ravol'ablcmenl. Pou,' ,'ésumel' les divel'ses parties du p,'ésent l'apport, j'ai l'honneur de pl'oposcr au Co nseil gé nél'al : t, De mai nteni,' la dotation de l'ent,'etien des l'outes dépal'lemenlales en 1855, Ct la somme de 197,000 f, '" SUI' laquelle �- I ~ IU - dtJU:l èll'e 11I'is le Cl'ùdit néccss3i!'c pOU l' les cmbl'anchemen!:' noun~ lIerll ('nl classes, notamment dû celui de la ,'oul€' dépal'- Ir menlale n' 1 à Brrre ; 2' D'allouer pOUl' le pl'ochain exe l'ciee une somme lolale de 177 ,856 fI'. Il c, lanl pOUl' ll'ayau x neufs que pOUl' planl alions, et de repal'lir celle somme Pll tl'C les divel'ses l'ou lc~ ) ainsi qu'il esl dil plus haul ; 3' De repousser les demandes pl'ésenlées pal' Ies Co nseils 1I1unicipaux ou d'arl'ond isscmenl il l'effel d'oblellil', soil des allocalions pOUl' lI'avaux neufs sur les voies ajoulées au lableau des roules déparlemenlales , soil le classemenl parmi ces ,'ouLes, de diyers chrmins vicin:,ulx , ~, De ne rien modifier C I ce qui a Hé al'I'èlé, pOUl' l'cnll'elien cll'achèvemenl de la l'oule dépal'lcmenlalc n' 13, a"anl la solulion donnée il la Ill'Oposition de déclassel' cc Ile roule; 5' Enfin , de consenlir à ce que la parlie de l'ancienn e l'oule dcparlemenlale n' 1 l'ccli fiée au hameau des Cadeneaux soil declassee el l'angce pal'mi Ics chrmin s vicinaux dl' la commune des Pennes. DÉLIBÉRATION, - SUI' les concl usions confol'mes de la commission des ponls-el-chaussées prescnlces pal' ~1. Aganl, le Conseil alloue une somme de 107,000 l'l'. l'OUI' l'enlrelien des l'oules deparlrmenlales en 1855, cl adople, l'OUI' la rrparlilion de celte somme, les proposilions de M. le PI'Mel, inscl'ile aux sous-chapil l'cs Det 17 du bud get. Le Consril , pal' une seconde l'csolu lion, applique aux ll'nyaux neufs el aux planl.alioll5 des mêmes roules , en 1853 , le produit de la double imposition de deux cenlimes aulol'isée pal' les lois des 10 aoûl 1 8~9 cl I l mai 1853 , le dil pl'Oduit s'élC\'anl , avec les fond s disponibles des exer cices antél'ieurs, 'l 177,856 fI'. II C, SUI' celle somme, il affecle 12, 000 l'l', aux plan tations , en l'ai sanl obser ver loulel'ois 'l" e , d'après srs délibérali ons nn l rl'ic lIl'CS 1 les Cl'édlt S Ü Ol1\T Ît ' annucllenwnl pOUl' Ct" objel ne doraiell l pas cxcédCl' la somme de 10,000 l'l '. , el il pl'ie MM , I"s Ingéniel"'s de r ouloil' bien lenil' comple de celle obsel'vation i.\ J'avenir . Le surplus de la sOIJlme scra l'épal'ti , entl'e les di\'cI':>es l'oules, conl()['ll1rmcnl aux proposilions de M. Ic rl'éfol, sauf les modifications slli vf\ntes auxqu elles ce magisll'at a adhéré 1 en séance: 1° Au cun Pl'ojct n'aya nt c n L'O I'e He pl'ése nl û pOUl' la l'ectilÎ c:ü ioll çnll'c Salon t'l l'rlissanne , il ne pal'ait pas pos- sible de pouroir faire empl oi , en 1855 , du Cl'édil de 1 9, ~ 56 fI' , 80 c, qui étail pl'ùpose pOU l' celte enlrepl'isc. Pal' cc motif ) le Conseil suppl'ime t:l'l article 1 se l'éservanl de dote l' eomplêtemen l la l'edification donl il s'agit, dans sa session de 1855 ; 2' Le Conseil alloue 7,500 l'l'. l'OU I' ll'a\'aux à fail'e au boule\" fl l'd ,hll'n rgurs Ü Tal'ascon 1 l'éccmmcnL classé comme d<'pendanre de la l'oute dépar lementale n' 15. Ce vole de fonds esl l'ail dans l'espl'i1 el sous toules les l'èsel'yes énoncées dans ses délibcl'aLions antérieul'es SUI' le mèrnc objet el nolammenl dans celle du 30 août 1852, c'est-cl-dire que l'allocalion de 7,500 fI' , doil èll'e considél'ée comme une som me donnée il l'01 'fa it, la ville de Tal'ascon l'cslanl obligée, d'aprcs ses pl'opres engagemcnls, à fourni l' le complement de la dépense, il quelque chitfl'e qu'il puisse s'élevel' , li demeul'e , en oul.I'e, entendu qu'il ne poul'l'a èlre l'ail emploi du cl'édi l de 7,500 l'l', qu'apl'è, que la ville de Tarascon alll'a assul'c le resle de la dépense pal' llll vole de fonds dûmenL appl'otl,"é; 3' Le crédil de 10,051 1'1',02 c. , 11I'0poSC pOUl' la l'ecliIicaLion de la travel'se de St,-I'aul , SUI' la l'oule dépal'lemenlale n' 9 , est porté ü 2~ , 007 fI' , 82 c. Deux ll'acés sonl Pl'oposés pOUl' ce lle l'eetifiealion , t'un SUI' le parcollI's acluel de la l'oule cl dan s t'inl cl'ieul' du villase , l'aull'e il dl'oile �- - 192 - de la ,'oule acluelle el en deho,'s de l'agglomél'alion , Bien que cc second l,'acé paraisse préférable, il l'oison de l'économie qu'il présenle, le Conseil esl d'avis loutefoi s qu'il v a lieu de mainlenir la roule dans son lracé actuel il la c~n­ dilion , néanmoins, que le prix des lel'rains et immeubles il acquérir pour la recli Ocation de la l,'averse ne dépasse,', pas la somme de 25,000 f,'" ct que la commune ou les pa,'ticuliCl's s'oblige,'onl il payer, s'il y a lieu , l'excédanl de celle parlie de la dépense; 4' Un crédil de 6,500 fI' , élail 1"'Oposé pOUl' solde de l'amélioralion du ponl de j't\I'c, SUI' la ,'oute déparlcmenlale n' !, Allendu qu'il est pOUl'VU à j'achèvement de celle enI,'ep,'ise, pa,' un virement , qui f,lit l'objet d'une délibé,'alion dislincte ( !" Section , S2, n' 2), le Conseil applique cettc somme à la r ectification de la Bougm'cllc su,' la ,'oute n' 7, dont le crédit se trouve ainsi por té pour 1855, de 30,000 f,', à 36,500 fI' , Le Conseil renvoie il l'examen de M, le p,'éfet l'obseryation fai te pu,' un memb,'e, dans la discussion , ,'elativrmenl i, l'emploi qui sOI'ail fai l des eaux des canaux parliculiCl's dans la C,'au , pour l'usage des plantal,ions su,' les l'oules, au préjudice ct cont,'airement aux d,'oils de "'rosants, LClas"men~ etdecla&SUI' l'exposé fait par le meme "' ppo,'teu,' , le Consei l ,emen~ , ' 23aoÛI.), (Séance du p, 'en,d les", eso 1ut'IOns SUIvantes, ,'elat,,'cment aux ,'outes ct ehemllls, qui ont fait l'objet de délibérati ons ant érieures pour elassemenls et déclassemen ts de routes départementales: l ' Chemin de Mm'Ligues ri B ouc , Celle \'oie deva nl être classée ulté,'ieu,'ement , mais Sur un lr'acé difTé,'cnt ct en suivant la berge nOl'd du canal de navigalion de Martigues à Bouc, il parait suffisant d'y mainteni!' un canlonnier i, la solde du departemenl , en laissant ainsi à la eha,,!;e des communes ou des partieulier's la dépense des matéri uux d',nll'elien ; ~, CllCmin de Mal'Iig" ' s ft Tsln's, Il y ;l lieu d'ajou,'nCl' ~ ,.,;, 1 ~;3- à nOUVèau ) la c1clIl andr l'clative au classcuwnl en l'oule d ~­ pu ,'temenlale de la ligne de g,'ande communicalion de Ma,'ligues à Istl'es ; 3' Le Conseil est d'uv is qu'il n'y" pas lieu de donner suile à la demande rormée pOUl' le classement en route dép,u'lementale du chemin de l'Assassin il la Malle; 4' Une po,'tion de la ''oute dép,,'temenlale n' l , uyan l élé abandonnee, par suile de la recliOcalion de la Gavolle, le Conseil est d'avis qu'il y a lieu d'ubandonner celle pO"lion de l'oie à la commune des Pennes qui en fait la demande; 5' Embml1 cltclltcl/t de la " o"te n' 7 , SI.,. le 1'0Tt elc St.CI"t?lUlS, Sur la demande formée pOl' le Conseil d'al'l'ondissement d'Ai, d'exécul,,' des l,'a\'au' d'amélio,'alion sur cet emb,'anchemcnt aujourd'hu i classé , le Conseil rap(lelle que ce classement n'a été consenli par lui qu'à la cond ition que la commun e de St-Chamas meUrait celle voie en parrait état ct su,' l'assurance qui lui a été donnee que cette condition avait etc exactement l'emplie. S'il en étaiL auLI'cmcnl , c'cslà-di,'e, si <les travaux ,'eslaienl il faire sur cette portion de roul e, c'est il la commune qu'i l appOl'liend,'ai t d'y pou,'roi r , le dépa''lemenl, n'étan t lenu qu'à la dépense de l'entrelien, Go Pœrt.ic de 1'ou lc nouvellcment classée à A1'/es. Une semblable ,'esolution esl adoptée pou,' les (lal'lies de ,'oute nouvellement classées à .\r1rs 1 soit dans l'intéJ'ieul', soit il l'exlé,'ieur de la vi lle; 7° lloule n° 13, cl' Ai.l: li Rians 1)(0' " a.tLVCUttl'(J U C8. Cette ''oute , dont le déclassement ava it été demandé pa,' le Conseil général , ayanL élé mainlenue au nombl'c des l'oules déparlementales, ct di,-er's memb,'es oyant demandé que Ics lravaux ncurs qu i y so nt nécessaires soient classé-s clans la slalistique des routes déparlementales el dislribuês comllw rcux des :lUl!'C roules dans chacune des lrois sérics ; savoil': 'J'ra lJun.t /l1'(j cnls. tra vau x néceS.'ilf.Î res, 11'aVGIt.1:.' util('~' ) 13 -. ~, �- I ~~ - - Le Cons.'il \ lidèle ~I la (w ll 5êr qui avait didû la d e malHh~ t' Il dcclassemenl ) ct acceptant néanmoins cn cc qu'rllc a dr ,'igotll'cusemcnl obliga toil'c, la décision de l'autol'île supérieut'c qui a rnainlenu cette \'oie au nombl'e des l'oul es rlep'\I'lemenlales , décide: Qu'il seI'a poul'ru , comme par le passé, au si mple enlt'j~­ lien de ce Ue J'oule, dans la pal'lie acluellemenl ouverte; El classe à la "n des dépenses uli les ct so us le n' 32 de cette pOI'lie de la slatistique des l'oules tous les ll'avaux sans distinction , " r"ire à la roule dép,"'lementale n" 13, soil pOUl' l'a,,, éliol'el' dans la parlie ouverle, soil pO'"' la conliflu e!' là où ('Ile n'pst. point encore exécutée; Oc telle so rte qu'il ne sel'a formé aucune entl'cpl'jse SUI' cette l'oule , (lue 10l'Stlue lous les lravaux neufs à exéculel' SU I' les au lt'es ,'oules i\ titl'e de dépenses 'Urgentes, dépenses nCCI'ssaires e t (lépenses IItiles sel'O IÜ cntiè!'emenl lel'mines . Di.cla:~Eme!n d'!J~e Sur l('s conclusions d ~ la commission dcs Ponts et Chaus>I !lond,la roule'é ' pal' _~I , 1\ garc1 , 1e ConsCl·Id e'I·b· d:tmlfl!lè'lt.3le!i.3. !'i C's , prc'sen tces l 0"0 qU!'·1 y 1 1 0, ('émet ,oul.) a liou de déclassel' et d'abandonner à la commune d'Auri ol , vU l:Ù ntinuc:i Jepuis la ,'édaclioll du tl'àr.lil dont il s'agi t. Il pl'OpOSC ensuile pOUl' cet objel l'allocalion SUI' le budget. de 1855 d'une somme de 25 ,000 rr, L'œu""e de l'e ndiguement de la Durance a Ioules les sympaUlies de l'adminislrulion,et. il ne faut l'ien moins que la péllul'ie de nos ,'CSSOUl'ces pOU l' l'empêche!' de VOus présente\' de lar'ses propositions dc concouf's. 11aÎ s YOUS le savez, Mes- sieurs, noll'o budget écr'asé pal' les charges de loute espace qui pèsenl SUI' lui ,sc solde chaque année Cil défi cil,et nouSsommes obligés de ,'cCQUI'il' à l'imposi tion ex ll'aOl'dinairc pO\1r payel' nos delles. Est-ce dans unc pal'cill r situnlion que l'on peut songel' il "Irre r la qllOlilé de la subvenlion dép'lI'lemcnlale clio rhim·c à inscril'(' au bud get? Êvid ernrn ent non, surtout si l'un cOlIsidrJ'l' IU'il s'agi t ici, ::lprès tou l , (l'un cdôpensc qui n'incombe point au drpOl'tcmenl cl dans laquelle il n'inlt' I'vient qu '~ titl' (' cI 'cncoul'agcrnent. En l'él,lL de nos l'ecelles facullalircs p,'ésumées de 185j , il n'éla it pas possible de songcl' ~ insCI' Îrc SUI' ce tte sec tion du suite d'une !'cclification opéJ'ée SUi' la mêmo l'oule depuis budgel une subye"tion de 25,000 fi '., IIi pOUl' les syndicals de la Durance, C'est peille que j'ai pu pOl'lel' cetlo subyenl ion de 15,000 fi' " sans pOl'lcr alleinle aux qurlqucs :.Inn ees , celte cati'gol'ie quo YOUs vo tezchuquc an née. qui en fait la demande, la pOl'lion de la l'oule dCp. l'l emenlnl c Il ' 3 , eompl';se enll'c le pont de St-Claud e et le pon l de Joux , la dile voie se ll'ouvanl aujoul'd'hui abandonnée pal' ':l,-SERV ICES GÉ:-<ÉR,\ UX DES PONTS ET CIIAl' SSI;ES ~ , . . , 'u :r.:e"l. (:{J~. ­ L . t~U , ) 195- HAPpanT DU l'nÉFET, Lc remul'quable Il'avaii p,'ésen lé l'a n de,' ni",' pal' M, l'Ingénieur en cher du déparlemenl SUI' l'endiguemenl de la Dt",anco cl sommail'ement. analysé dans mon l'. pporl de la m"'me année , l'cnd inulile anjo,,,'d'hu i loul développemenl il cc sujet, Aussi M, de Monll'ichel' sc bOl'nc- t-il ce tt e fois ~ PH SS('I' cn revue les I!'ara ux entl'r.pris mame de :l0,000 l'l ', arcc '" plus gl'and e au chilTt'e an lél'ieul' aul l'cs dulalions de Du l'CS le , celle somme de 15,000 fi', St'I'a augmenlée du l'eslant dispo'nible SUI' les subvenlions des années précédenles pt ainsi pOl'lée au moins à la somme de 20,000 fr, D'tlll ou ll'e cOlé, il ne faul pas pel'dl'e de yue que le chilTt'e de la SUb\'ClIlioll n'influc en l'ion SUl' ln quotil~ du conCOllI'S déparlcmenlal aux ll'al'aux ct que, dans le cas peu pl'obable, du l'este , où on execulcl'ail , en 1855, des OUVI'3f)l'S de défense pOUl' ull e sommc lelle que le cl'éd il alloné rùt au-dessous de la r 'lI'l con ll'ibulil'P du clépal'lemrnl , iP ,,"'pl"s dr ce ll e oon- �1% - lribuliùn :,cnl.it pUI'li! Cil dèlle SU/' le budget ci e 1';\ulI [.e su iva nte. JI n'y a donc pas à s'inquiét.el' outre mesUl'e de la quotité du cl'édil proposé, au moyen duquel on mainlient le principe et le laux du conCOUI'S, en attendanl que des lemps meilleurs pcrmellenl d'élever l'un ell'aull'e , confol'mémenl aux l'œux de lous, Dans sa demi;,re session, le Conseil génél'al s'esl occupé avec sollicilude de cetle question de l'endiguemenl de la Dul'ance ct, dans une délihér'ation fOl'Loment rnotivée, il a demand é, 1- Que dcs disposilions analogues à celles de la loi de 1807 , sur le desséchemenl des marais, fu ssent adoptees au suj el dcs conquèles à fai ,'e pa l' les endiguemenls SUI' les lits des ririèl'cs ; 2- Que le P,'Me l voulLil bien pl'ovoquel' la formation d'un e eOlllpagnie qui suppléel'aillcs syndicals dans IcUl's lr';w aux d'endiguemelll el dan s les bénéfi ces qui peuvent en èll'e la suit e; 3- Que l'Etal entrât pour les '213 dan s la dépense des tl'a"aux d'endiguement et , plus spécialement , qu'il fùl procédé au plus tal'd à la conslruclion de la digue insubmel'sible de Chilteauren. rd , A l'époq ue Où ces vœux furent émis, une Compagnie de r,api lalisles étudiai t , avec l'autol'isa tion du Gouvern emenl , la queslion de l'endiguement. Vers la fin de la mème ann ée, des délégués de celle compagnie eurenl des confél' ences avec les syndicals de défense cont,'e la Durance, dans les divers déparlemenls ri vel'ains, el arrêlèrent les bases des OI'I'angemenls a pl'endre ultel'ieurement. Un des vœ ux du Conseil génél'al l'eccvail ainsi un commencemenld'exécution , el quanl " l'applic,,t.ion des disposilions de la loi de 1807 aux terres conquises, comme clic for- - 197 - mail la base des opél'ations de la compagnie, crllc-ci assurai t qu'elle élail en "oie de l'obl enil', SUI' ces enll'efailes , j'eus '1t,'ansmellre les p,'ojets de budget de 185+ :, M, le Ministl'e et , 11 celte occasion , je fi s pal'venil' à Son Excellence copie de la délibél'ation du COllsei l gênel'al , en appuyant les conclusions qui la te l'minaient el in sistant pl'in cipal ement SUI' la cOuSLI'ucli on de la digue de Chàteaul'enal'd. Malheul'eusemenl aucune suite n'a été donnéc à colle, demande, ni à la fOl'mation de la co mpag nie. donl il vicnl d'èt,'c parlé, 'l'oulefois, il convienl de l'emal'quel' que les synd ical, déploient , en géné,'al , lIne assez grande acti vité dans l'exécution de leul's Il'avuux 1 pour lesquels ils sont ai dés pal' Il' Déparlement et pal' l'Etat, EL si la subyention dll Tl'èsol' n'esl priS fi xée, en principe, au Liers de la dépense n arl'ive aSsez souvenl qu'elle atleint celle quolilé pOUl' cel'laills tl':\\':lU' qui p,'ésenl ent un inté,';,l parliculiCl', En cc qui concerne la digue de Chàleaul'cnul'd , nous avons l'espél'. nce qu'elle pOIll'l'a ètre bicnlôt ent,'ep,'ise pal' la nou- . velle compagnie concessiollnai ,'e de la bl'anche septcntl'ionalc du cana l des Alpines, qui s'est déjà l'endue adjudi ca lai re dcs travau x des chaussées de Barbentane 1 donlles cnisses d'r. mP"UlÜ 1 comme celles de la digue de Chàleaul'cnal'd 1 sel'vi l'olll de cuvetle 11 son can al. En l'e umé, bien que des ex igences fin ancières nous 1'0 1'cenl '1 r Muire nolre subvenlion à Ull chiO'!'e peu é1el'é el qu'il en sai l de même pour celle du 'l'reSOI', la situalion de celle pal' lie du sel'vice doi t êlre considérée comme dans de bonnes co ndi tions ~ u i ne peuvent que s'am clio l'CI' chaque jour , J'ai l'hollueul' de I"'OPOSCI' au Cooseil gellél'al de "ouloir bien inscri,'e au sous- chapitl'e 18 du bud get de 1855 , UII C somme de 15,000 f,'. à lill'e de sub venlion " IIX ;)'lId i""ls rl la DUl'all cc . 1 �- 198 - DtLlBÉRATlON, ,.- Le mème membl'e (M, HénlUcJe) l'appelle la délibhalion prise Pal' le Conseil , dans la session de 1853, l'rlalivemenl aux chaussées du Hh ône ; l'assemblée a reconnu l'anomalie qu'il y ,,·ait il abandonn el' il leu l's prop,'es eO'orls les riverains du Hhône, landis que les syndicats de 10 Durance obliennenl an nuellement un e sub,'ention du déparlement ; ct il a été décidé en pl'in eipc , dans la dclibél'ation pl'écilée, qu'il y avait lieu de venir en aide il CC'S associations aussilôt que la situalion des finan ces le pel'lllettl'aii. L'honorable membl'e ne se dissimule point la situation dif· fi cile dans laquelle se trouvenl engagées les fin ances du dépaI' tement, Il estime toutefois qu'tll' l"gcl' sacl'ifice peul ell'c fait, dès la presente année, pOUl' donn el' un commencement d'cxêculion à l'engagement qui vie nt d'être pl'is. En cous&luence, il propose au Conseil de délibcrel' : l' Que le dcpal'Iement conCOUl'l'a pOUl' un six ième 11 la dépense d'enlrelien des chaussées du I{hône, co mme il le fait p OUl' les lI'3S3U:-;: d'endiguement de la DUI'an ce; ~}) Qu'une som me de 1,500 fl'ancs sm'a inscrite au budget de 1855 potn' fail'e face à cclle depense, AI"'CS discussion , et SUI' la 11I'OPosition de M, PI'at , l" Conseil décide 'Iu'une sOlllme dc 1,500 francs cst ,·otéc il titl'C de sub\'cntion) pOUl' les trava ux d'cnll'cLÎcll des chaussées du Rhône cn 1855, fi nis sans engager le pl'in cipe rllem(' de la subven tion , ni la pl'oportioll de ('oncours du département. - 199 - el de Cadillan } sur le chemin cie l'el' de Marseille nA\'iguoll , . .. Le mème 1'"PPOI'teUl' pl'Opo,. ct le Conseil adopte IHenou· 3, r,an a\dAr;~, Buu; " .. ' 1 (.éaneedu ,doul , vellement dcs vœux émis dans la dm'nlcro sessIOn ) pOU l' es améliorations il cfl'ecluCI' au canal d'A l'les il Bouc , cl nut'HIIment l'adj onction d'lm ~m e système de porles lJusquéf"s ~ l'écluse de Bouc, Lf' Co nseil recommandc } ell..outl'c , uc la Ilwnii'l'c la plus )H'css<lnlc} ~lla sollicitude du Gouvcl'nemcnt, le projet,étuc,liè en cc moment , pa l~ MM. les In génicul's} pOUl' l'appl'ololl(lissement du bief intel'ln édiaire du canal dont il s'agi l, Ce tl"vail Cil racimanL la navigalion , assul'e rai~ le ~olllpl e t desscchcmcnt des marais d'Arl es , , l SlU' les conclusio1ls confol"rnes du mèmc 1'ap4. ~olltes, Impén.a,c_ Lcons C e1 , (Sr'3n.coo.'l~1a(lut.) p01'teur , l'éitèJ'e la demande déj~l aül'css~c a~ ? ouv e J'n e ~n e lJl - ~ pOU l' que le fonds d'enlretien des routes 1I11pel'lO~ eS du departemenl soit mainlenu au chW'l'c reco nnu n eceSS3. II'C p~u' ~I~1. les IngenieuI's , el que les allocations l.I ccoJ'(lces p~u l' travaux neurs cl ,plantations SUl' les même l'outes SOlcn t étendues le plu s possibl c, afin dc donnel' satisfacLion a"" intérêts cn souffrance . , SUl' les conclusions du mème l'appor Lcul' , le Gonse,i~ , cle- 5 , lrJ~g~~o~~~t~~tlanle mande qu'il soi t donné· suite, le plus pl'omptcment P,o,",'bl e, aux pl'oj.els étudlés pOU l' l'irrigation de la Crau , du l rebon fI', p,'oposé il l'article '1 du sous-chapitrc 18 du bud gct POl". et du plan du Bourg, , t 6 Digue. 1. mer. cilie '(iltanCEuU " '" .. al!ll") 1~} e Conseil SUI' la proposition du même, l'apporteul" . d' . le vœu qu'il soit procédé au plus lôt à l'execullon de la Igue ~\ la mcl' Cil Ca01al'gucs, et. qu c cc trayail soit r. ut Cil c nt~e l" av cc Ics fonds du Trésor , Tanl, que celtc digue n'aura pas etl' , 'bl l "occupel' de l'âmeliuraconstl'Ul,te, 'Il ne sera pas p O~S I cce:s sub venlion aux syn dica ls dc la DUI'ance, ' ~':dervieede:lrnaICh"'" SUI' lc rappol'l dc M, dc Forbin pad ant au nom dr la comIses ~Jr e C,eml!! ' , ) de rer, (S/a,ee du miSSIOn dcs Pon ls et Chaussécs, le Conscil renouvc lle le ~S août .) \'œu precedemment émis pOUl' l'orga ni sation d'li n srl'\'Îce de n,arcl,.,.Illiscs aux stations rl r S I. -~I :", ti,, -" r-C I''' u , naph l l.' du dclla du Rhône, ' . Il 1 7 Chauss'" et pm/" :>t,,' le l'apport du meme membl'c , le Cooscii l'enOll\ e cc' d1 RhÔne , (Se.',; v~u si souvent émi s pal' lui , pOlll' l'exrcuti on des tl·ft\·:I.ux d'J f'2 ~oÎJ1.) , , (e 1 l " "' 1ont agnelt r, SUl' h' l'l VI' rie renforccment de la chaussee gaul'1l1" du Rh ône, cn am onl!l r> TaraS{'lll1. L' ~ 'xb l (' n f'(' dr n'Ll c La sommc ainsi l'otér se l'a p,'éle""e SUI' le cl'édit de 15,000 �- ~oo - - '10 1 - l'ille sc,'.. n,ena"éc , lanl que le l'enfOl'cell",nl donl il , 'agi l n'all,'a pas eonjUl'ê le danger qui résulle de la IIou\'elie situalion des lienx, par suile de l'élablissemenl du chemin de fe,', Le Consril d em~nde donc avcc inslance qu'il sail pris des mesul'es pOUl' la prompte exoru ti oll de ces tI'~waux , ct que dan s la ,'éparlilion de la dépense, la posilion intéressanle de la commune de Tal'ascon soit examinée avec bienveillance par le GourernemcnL Sm' la proposition de M, Rémarfe, le Co nseil gênê,'"" qui a appris avec sa lisfaclion que la pa,'l rie l'Elat, dans les dépenses de l'exhaussemenl dcs chaussées de la grandeCamargues, avail élé èle"êc du 'I,oa,'l au lic,'s , émet le \'œu quc la même (a\"eur' soil accordée pOUl' les rhn llssées du Plan du Boul'g, SUI' l la l'Ï\'e gauche du Rhône, qui sont exac tement dans la même si l.ualion que cclles de la ,'ive d,'oile, En ce qui concerne les perTês du Hh6ne, le Conseil, sur l'assurance donnée pal' M, l'Ingénieu,' en chef qu'ils sonl gênéralemenl dans un élal salisfaisanl , se bome à demande,' de nouveau le pel'reyage, aux f,'ais de qui de d,'oil , de la ,'i\'e d,'oile du neuve, en face de l'embarcad"'rc du chemin de fer, 11 Arles, a, D/molition de l'ipi Su,, Ics conclusiun:f. de la commission drs ponls el. chausde Fourque" (8/!II- , " , , , :e dl 21 aoûl) , ~ees , p,'esenlees pa,.' ~1. Clau', le Conse il , , 'assoclanl aux vœux cm,s pal' Ies Conseils municipaux d'Arles cl des Sl.es-Mal'ies, ct pal' le Consci l d'a",'ondisscnwnl d'Ml cs , demande que la démolilion de l'épi de Foul'ques, Cn I.èle de la Camargues , ordoll née dans le Lemps cl exéculi'c ' seul ement en p:u'l.ie , soit complélêe, afi n d'assu,'e,'I 'alimenlalion du pelil Rhone ct des propriêlés qui le bordenl. 9.. CaDIl,marili~e de Sur la proposilion du mème l'apporleul' (M, Boze), leCon~So:c seil renoU\'elle les vœux pr'écédemll1enl émis pou,' la cons\ ~ancea dM:r ulJ 311~:'), a o~ .. . lr'ucl,on du ca nal de Bouc il Mal'ligues; il demande, '1 cel effet. , que le Gouvern menl veui lle bien lcnil' cO lllple " crlle enl "cp,'i r : l' Des 50,000 f,', alloués en 1853 , en comol'milé d'un e dépêche minislérielle du '2'2 novembre 185'2, à M, le Maire de Marligues ; " 2' Des 100,000 f,', l'estant SUI' l'exercIce 185.J" ap,'es le 1)I'élèvemcnt de pOI'eille summe pOUl' la eonst,·ucl.ion de la draguc à aO'eclel' au dil. canal el au pOl'l de Bouc; 3' Enfin , des '200 ,000 l',', inscl'ils au bud get de 1855 , Le Co nseil demande, en oulre, qu e les lral'aux soienl commencés le plus tûl possible, et que les 8,000 f,', . ccol'dês pou r expériences reçoivent imm éd i atem en~ leur app,l,icalion, Enfin , il ,'cmercie M, le Minislre de la dec,s,on qu Il a bIen l'oulu pl'endre pour la repl'Îse des tra\'Oux donl il s'agil, cl il p,'ie ~1. le Pl'MeL de presser l'inslr'uction de l'affaire, afin de p,'ofiler, dans le plus bref délai possible, des cl'édil s indiquês ci.-dcsslis. C INQU1È~1E SECTION, Objets dive.'s. S I", - \ 'ŒU X DIY EHS, SUI' la p,'oposi lion de ~1. Rcmacle, le Conseil général sc l, Po,le l~égralbiqoe , ,d al'l'ondl , ' ssemenl, pou,' (em. 1 nd' (Séance d. reunit "u ConsCll e, 'lu ' un "à1:11Arles, aou'1) . poste télégraphique sail. élabli il M ies , Ind ependamme nl de l'impo"lance de ce chef-lieu de Sous-PrMcclur'e , qui exige l • llU'il soi t t'c lir di r'ecLemcnl :'\Ycc le s l r ~r du Gou\,P!'JI('lllCIlI eL �-~2 - - al'ec celui de la l'réfCCl ure , ainsi que cela " d é f.,it pou ,' ", ville d'Aix , il cst un motirdc plus en fa\'cul' cl crUe demande: c'est que la compag nie du chemin de l'e,', don l les atelic,'s sonUt Arl es, y possède rgalcrll <'I\L Uil posLe telrgl'uphiquc , I.'C (lui , dans cCl'lai ns cas , pOlll'l';1 ÎL plac('!' l'aulùl'itc lo<.'alc, ri s~ ,,-Yis de cette compagnie , d, ns des eonditions d'infé,'iori l<! qu'il impol'lc d'évilel', 2. Bngades de geodar- Sur la PI'oposilioll de divers de S('S IlIcmbl'(,s, le Co nseil mme,(Séaocedui4 emct de nouveau le "œu que des brigades dc genda,'merie anùl,) . , Il ' . SOI CIlI cla) les, sa"OII' : 11.1 A Mar'sci lle cl il 'fal'uscon pOUl' augmenter' de t1 t tl X dalls la pl'ctnièl'e cl d'ulle dans la seconde, le nombl'e de cel1rs qui . existent déji, ; l ~o A Eygu ièl'cs , Bel'l'e, G:1 l'flallllC cl Lambesc, chefs-lieux de cantons qui en sont encol'e dëpoUI'Y us. 3· A AtlL'iol, centre de populalion imporl"nl cl i, Hognes point d'intel'section de deux ,'oules fl'êqucntécs, Toutes ces brigades dC\T:lienL être drs br'ig"drs;, cher al, i, l'e,ception de cellc demandée pour' Au riol, 3, Posle aux lellres, Sur la p,'oposition de M. Blanc, le Conseil ,'enourelle le (Séancedui4août.) vœu dejà émis, dans ses p,'ée'dentes sessions, pou ,' qu'il soit créé un bureau de distribution dc IclL)'('s, pOUl' la commune d'Allauch, qni ne posséde qu'une simple boile ct un f"CtNII' l'lll'al. SUI' la proposition de M. Homan , le Co nseil ,'enourelle éga lemenl son vœu anlerieUl' pour l'êl:lblissrmenl d'un bureau de dil'ection il SI-Chamas, qui cSld cvenu , depuis la dernière oT'gan isation du sel'v ice postal SUI' le chemin de rer , le cenlre de la cOl'l'espondance de Ioules les loca liles cnvi,'onnan les, nolamment de Salon. " Nolarial '" Sl;s- M, Higaud , ,'aprol'leur de li, co rnnlission des objci..'; dirc,'s, M"''': (Séance du ex pose nll Conseil, quc la COlllmun e dcs S l cs- ~lill'i cs a dci4,oUI,) ' pal' l' u l' g a ll ~ (P 1 ::'011 COllse l'1 muniC ..ipal \ I;t crcatlun . mand e, ~ 03- d'un nOlar'jal , cl d'un e chal'gc d'huissier I)J'CS ln justice de paix de ce chef-li eu de canlon. Le Conseil d'a'Tondissement d'Arl es, saisi de la demand e, lui fi élu ravol'able, mais en cc qui concerne eulclI1cullc notariat, la nécrssitc de la créai ion d'une charge d'huissier ne lui aya nl pas pa,'u pa rfaitement l'o ndée, Su,, cel exposé, le Conseil général adoplanlles jl,'oposilions de la commission des objels dive,'s, conl'o,'mes il cell e ' du Conseil d'arr'ondisscmcnl d'Al'Ies, é.nlel le vœu qu 'un not31'Îal soit inslilué aux Stes-Maries. ~l. Higaud, conlinuant i, présente" les conclusions dc la \. Malnl"" de la Coer commis ion des objets diyeJ's , propose Ü l'assemblée qui rl'misresàAl~o péa'l,d l '.... cedu Ji aoL) 1 a opte (ans loul son eonlenu, la deilbel'allOn sUI\'n nle relalive au vœu qui lui esl demand é pour le main lien de la Cour d'assises li Aix : Considérani que le Conseil génél'a l esl app"' e il sc l\I'ononrel' entre le vœu émis pa,' le Conseil mu nicipal de ~I a rse ill e dc vo il' sirgcl' la Cour d'assises dans ce lle \'i llc, ct le yœu cmis par le Conseil municipal d'Aix de conSC1'Ve,' le siége de l'elle mêmc Cou,'; Co nsidél'anl que l'intê,'èl res peclif dcs deux vil les enLre Irsquclle la luite s'élablil , ne doil ètrepou,' le Co nseil genêral qu'un êlême"t de solulion secondni re, cl qu'il csl de so" devoi,' de sc délcl'minc,,, uvunl toul , pal' des n'loUfs d'ull ordre' plus éleye; Consicl éranlque, ides l'aisons sérieuses, til'ces des nécessités d'une bonne adminisll'ation de la juslice criminelle ou d'une économ ie notable li réalise,' dans les f,'ai s de celle justice, avaienl ex igé la translation de la Cour d'assises il Marscille, le Gouvernement n'aurail pas manqu é de prf'n dl'C' l'initiative de ceLle mcsure; Considé,'an l que, sn ns s'ar,'oger le soin dedCl'endl'c la dignité de la magisl,'atu rè, il est permis au Conseil généroa l cie S'l' II prro('('upcr , (" qu 'il lui parail qu 'il y aU I':'I ÎI qu rlquc dl o~(' �- '20~ - - dc peu cOIl\'cnable :. cc que tous les t,'ois mois t même lilus sOll n'lIl ,cn cas de sessions eXlraot'dinail'cs, ll'ois membres de la Cour impô,'iale, et un ou deux memb,'es du p'"'quet, fu ssent obligés de quille" leu,' résid ence pou ,' venir ,'end,'e la jusliee c,'iminell e :. MaI'seille; Consido,'ant qu'il lui pa,'a it cnco,'c qu e ces f,'équcnls déplacements pou'Taient faire nait,'e pou,' la COUl' impé,'iale des Cmb31'1':lS de scrricc auxquels il ne cO Il\"icnt pas de s'expose,'; Considérant que la sépUI'ation du siége de la Cou ,, impériale et du siège de la Cou,, d 'ass i ses~ dans le dép'1J'tement cheflieu de ressol'l. judiciail'c sel'ait un fait unique cl anormal Cil F,'ance; que ce fait n'existe pa' l'''' exemple, pOUl' Lille et Doua i, Clermon t ct Riom qui sonl placé dans des condilions " peu p,'ès semblables ,. cellcs d'Aix cl de ~I arseill e; Considérant que le Conseil municipal de Ma,'seille, en demandant la "".nslalion de la CO'IJ' d'assises, n'a pu se p,'éocuppe,' que de l'intérêt des jurés ct des tomoins mal'seillais, auxquels il youdrait éyiter les inco nvélliellts et les fl'ais d'un déplacement, ; ConsidéranL que cet inLérèt légitime en lui -même, n'est pas aussi sérieusement compromis qu'on poul'r:\iL lc cl'oi,'cau premier abord ; que l'obl igalioll de cIeposer en jllstice comme témoins ne sa urait sr l'cprodu iJ'c souycnl pOUl' la mèmc personne cLque celle desièger CO lll1l1 e juré, J'cparli e SUI' un Irés grand nombl'c de marseillais ne saurait aussi revenir qu'" des inlervalles tl'ès éloignés; Considél'ant qu'enl,'e l'obligalion dedéplaCCl'quelquesmarseillais pris comme jUJ'és ou témoi ns sur une populalion de 200,000 âmes ct" de tl'és longs inlervalles, et celle de déplacer périodiquemenL , tous les k ois mois eL mame plus souvent, qual,'e ou cinq mngisll'aLs pl'is SUI' un c compagnie de l,'enle perso nnes, le COliseil général ne sau l'ait hésitel'; Consirl é,'o nl d'ailleurs qu e déjà Irs eomll1l1ni rations clIlre 105 - Aix l'L ~l al'sci l1(' sont l'ttpifl es cL faciles ) cl qu'die!:! \'ont le dC\tCllif' dà\'3nta gc pal' l'excculion p,'ochain c dc l'embl'a n- chement d'Aix il Hogllae ; Considérant enfin quc si l'intéJ-êt ,'espcctif des villes d'Aix cl de ~ IOI' se ili e ne doiL pas êLre le motif délerminant du vœu à émettrc pal' le Conseil général , il est pel'Illis cependant de ne pas le négli gel" ct qu 'à cc poillt de rue la [lrMé!'ence doiL titl'C accord ée li la rille t1 'Aix, qui a pour elle la possession rt qui csLplacée dan s des conditions lell es qu'il y aU l'aiL vél'ilClble rigueur" la rriI"Cr des quelques .vanlages qui lui l'estent; Le Conseil général cmeL le Heu qu'il ne soit ,'ien innové il l'èlat de choses aeluel ct que le siége de la Cour d'assises so,t maintenu " Aix aU l)l'PS de la COU I' impél'iale ct p,'ie M, le PrMet de ll'ansmetlre une expédilion de sa délibération àSon Excellener le G,u'de des sceaux , S '2, - DÉCISI01'iS ET AVI S DI\' ERS. RA l'PU liT ou PIIÉI'ET , - J'ai l'honneul' de meLL,'e sous ros 1. l'eux une ciroulaire en daLe du I~ de ce mois , pOl' laquelle M, le Ministre de l'inthieur demande l'",,is des Conseils gène,'aux au sujet de l'applica tion des prisonniers à des ll'avaux exlérieul's, L'aulorité supérieul'e aLtache un haut interêt il l'examen de cette question , qui peuL appo,'ler des modificalions d'ulle grande importance dans le l'ègimc pénitenliaire actucllCJnent en vigueul'. Je prie le Conseil de l'examiner oyee soin et de prendre un e délibérai ion à cc sujet. DÉLIUÉIIATlON, - SUl' la p,'oposiLion déYeloppée pal' M, Rémacle) au nom de la conunission des élablissemcnls dépal'temenLaux , le Co nseil cmet l'avis suivanL reiativemenL à la question posée dans une eil'culai,'e minislel'ielle, en dale du Application des détenusallI travan extérieurs , (Séancedu 22 "ut.) �1.+ aûlil 185-+, SUI' - ~o , ;- 1:.1 question du lrand i ext êl'ieul' dèS Jé.. tenus. Le Co nseil allaehe le plus grand intÛl'èt il la queslion qui est acluellement mise il l'étudo pa,' ~J. le Minisll'e de l'in lérieur . Le désœuvl'ement des dÛlcnusJ d,lIls un Sl'and II Oll lb r'(' de )JT'i sons, cl not:JJl'Hn ent dans les prisons dèparlcrnrnl il! (>s, cst ccrtai nement un des plus STaves incollv êni cnls de notl'(' système pénilcntiairc, et cc sel'ail uno l'éforme d'ull e hautr utililo que d'd eneil'e les moyens donl l'àdminisl,'ation dispo e uujolll'd'llUi , pOUl' donner du tl'avail aux pT'i sonnlcl's. Convienl-il , dans ce bul , d'appliquer le p,'isonnic,'" des Il'a"aux ex térieurs? La qUl'stioll a clé l'ésolue pa l' l'affirmative, dans di"cl's pays qui nOliS avoisillent mais il a fa llu , pour eO'Tigol' les incon\'cnienl s qui pouri'aient s'allache,' " celle innovalion, ,'ccourÎ ,' à un o gn\lldc sé \"c"Îlé de l'cgilne ct il des rncstll'cs toules speciale . Celle scvéJ'itc excessive, ces J moyens exceptIOnnels sel'aient-ils confol'mes au c:lraclt'I'c ~uï - l'el eWII'I:J , sp r:dL dan s les 1l1êmes embarras qUI' pOUl' Ir!! ra1 1:\: r xée ut és dans l'inlél'icul' des prisons. t/':.I- l'OUI' 1'(-sulllel' son opini on, 1" Conseil , toul en applaudissan t à la pCI1 SC f' qui a di cté la cil'C'l1lail'c min istél'iellc, es t d'avis quc l'applicati on drs délcnus au lravail ex lérieul', 110lallllllcilt Cil c qu i con ce l'nc l~s prisons départementalcs, ofrl'il'ai t plu:s d'incoll"cnÎenls que d'a"antages , - JI es tim e, en OUII'I" que le départèlllcnt Ile pr éscnte aucun tI'avaii pOUl' l'application donl il s'auit. RAI'I'OIlT nu PIlEFET, ' - .l'ai 1110nl10ll" de soumeU,'e :'" 1, Rêgl"",ol pour 1. Conscil "c nù,'al, C'onfol'mélllrnl aux Pl'cscl'iptions d'u ne ci /'- retraite des canloD, rCcen , l(' (le." '1 lCl''l "IInslrc (1.) 1 l'agn.cu 1Lu rc, (1U COI11- tlerJ(Séancedo13 culal/'c août.) nl('I'CC el drs tl'a\':lllx pllulics, un pl'ojel de l'èglclncnt pOUl' l€'s r(')':wIl1ClI ls Ü fai rc pal' les cunlonnicl's aux cai sses d'épal'gne et il la ta isse de ,'el,'"i te pOlir la \'ieillcsse, nallOnal ' Le Conseil se l'ail des doules sé,'ieux il ccl "ganl et penche à cr oi re qu 'il faudl'ait, en f.'I'ancc, tempér'el' l'innovaLion pal' des adoucissemcnts qui al lcl'el'aicnt singulirl'C'menl le cal'aclè,'c pcnal de 1,\ mesure, L'exemple des 1'01'<:"ls des bagn es est enro,'e p,'cscnt " tous les csp,'i ls, Toul le monde sait combien peu les condam nés aux tI'ÙY:lUX rO I'~'és "Nloulaienl ù'èl,'e employés en deho,'s du bagne, C'est "u poinl que leur so,' t élail envi e p:II' Ics condamnés" l'cmp,'isonncment ou ;1 la réclusion, ct qu'il n'r lait pas l'al'e de yoil' Ir pl'isonnicl' de la mni son centrale commeltl'e un cl'Îmc pOUl' obleni,' cc que, dan s son cynisme, il appelail la raveu,' r!'èl,'c Cil royé au b:1gne, Ce l'èglcll1 f'11 t, s'il est ncl opté, dc\·an t l'cecyoil' son appl ication da ns le sCI'\'ice des ,'oules dépa"lemenlales, S, E, déSil'C, avanL dû Pl'endre une decision, connaître l'avis du Conseil généJ'a l, sur les dispositi ons qu'il l'enfer'me. A un au l1'c point de rue, le Consei l c:Slimc, SUI"lout Cil c~ qui conCCl'ne les p,'isons dcpa,'lemenla les, qu'il ne so,'ait (l'" lOUjOl"'S fa cile de lI'OU\'OI' les moyens d'a pplique" les délenus E l d'a\·is qu'il )' a lieu de donner suile ù cr p,'ojel qui , Cil :lssul'anll'uvcnir de cC's :l gcnts} leul' donnera le dêsÏl' de l'ester au sOI'vice de l'administl'ation et pal' sui te dr J'cmplil' leurs foncti ons arec plus de û lf' el d'actÎ"it ê, il dl'S Ira\'\l lI x f'x trl'icul'S et (Pli' SOll Vf' tl t l'admi ni strati on, ;'1 • .J e vous pl'ic de VOtli oil' bi en form ulcl' cet ad:; cl6lu,'e de \·ol,'e session, Of~ L1"tIlAT ' O '. ~\\'anl la - Su,, le ,'appol'l de M. 130ze, parlant au nom de la comm issiun drs Ponts el Chaussées, le Con seil , eonsullé su,' le 1\10,'ile d'ull p,'ojet de ,'èglemenl général pou,' les l'clenucs h opél'Cl' S'.Ir les salaircs des canLonniers des l'oules} afi n dr leur :lSSUl'CI' UIlC roll'aile} �~ umtions nlatives 208 - Je I1)'c mprC'sse d l' Illettl'e sous ros à l'ecoulemeol des yeux une ci,'('ul;\i,'e, en date du 1G de cc mois pad""uell ,' ~l.l c eaux el ~ \'miga- Ministre do l'agl'iculLul'C, du COnllTl('I'CC ct de::; tl'3\'ilUX public's, lion. (Séance ~ u 3 '1 " 1 . aoÛl.) appell e l'altention des Conse, s ge neraux SUI' cs queshons qui touchent il la dish'ibu!.ion des caux sur le !.e,'!'itui re, ct demllndc kilt' aV Is SUI' cetle impol'lanlc om tièl'c. Je vous ()l'Î e1 Messieurs) de vouloil' bien l'épondre :t !I X queslions posées dans ce!.le ci,'culai,'c, RAPPOI\T DU PI\I::t' ET. - D t LlDÉnATION. - SUI' les conclusions de la commission dl's Ponts et Chaussées présentées par M, Clai,', Le Conseil , appel" il répond ,'e CI di" e,'scs que tions posèes pal' ~1. le Minisll"ù ùe )'agl'icullul'C, du commel'cc cl des !" :troux publ ics, au sujet de l'écoulement de caux ct de l'il'l'igawon , Est d'avis que ces questions sont t,'op impo,'tantes pOUl' que, dans le court i,lle,'valle d'une session, il soit possible de salisrai,'e convenablement au désir de M, le Minist,'e. Il demande en co nséquence, que M, le p,'Cfet veuille bicn instituer ulle 'commission spéciale composée d'hommcs compétents, qui Hudim'ait l'amü,'e ,\ l'ùnd dans le COllI'ant de l'année et dont le tl'.". il se,'v i,'ait de base aux ['cponses • quc le Conseil génél'al suJlîsammcnt éclail'é, poul'I'flil nlol':) r mcltl'c, dans sa prochaine' session, en p:.u'raile conn aissancc • de caus!' . 4, ClrccnscrÎ,oon des 1\',.,'onT ou PnÉPET. - S, E, le Ministre de l'lnté,'icu ,' lII'a J"'uc<! d, plIX d' invité à . ,ll!'elcnir de nOUHau le Conseil du l','ojet "clat ir ail M,mille. (Uane, C1lungemenl (e 1 clI'conscl'lpllOl) '" l ' t' 1 . 1 ~I ' d~ t~ 2IIûl.) (I:! JUs Ices (c pai x (e 1 iÏlscille, Vous s.vez, ~I ess ie ul's , quel esL l'état de la question. Dans la session de 1853, le:Con,eil a émis l'avis que les ci ,'conscl'ipti ons des justices de pai x ,Ir ~l ;\I 'sci ll e fu ssenl,'emaniècs - "109. - cl quc , dans cc l'emUlliement, la Pl'êI'cl'cnce fùl donnée au projel p,'èsenté pa,' ~1. FOI'toul, notai,'e à Marseille. Le Conseil avait déjà exp,'imé le mèmc av is en 185 1. M, le Ministre de la Justiee persistant à considérer le p,'ojet de la commissio n spéciale, instituée en '1 850, comme lIlieux conçu au point de vue de la co mmodité des justiciables cl de l 'adm i ~i - t['ation de la justice, je prie le Conseil dc vou loir bien examine,' cnco,'c cet afi'ai,'e avec toute l'attention qu'elle merile, J'ai l'honneul' de "ou s comm uniquel', à cel effel , la lelt!'e ec,'ite pa ,' M. le Minislre de la Justice à son collègu!' ~1. le ~Iini s t,'e de l'lnté,'ieul', M, le Minist,'e de l'In te,'ieu,' pense que les motirs p['ése lltes pa,' ~l. le Garde des Sceaux, sonl :de nature ü CX.CI'CC!' une grande in flucnce SUI' les délibé,'a lions du Conseil. VOliS !'appelle['ai-je, Messieu!'s , que le projet auque l s'inlel'esse Ic Gouvr rncmenl :1 été soigneusemenl élaboré pal' unr commission spr('Îale et qu'il a oIJtenul'asscntiment dcs auto,'ités les plus compète ntes, Le Conseil d'ul'I'ondissement de lIla,'sci lle, le Cons!' il mUll icipal de la Yille de ~la,'seille, si prrsonncllen'\cnt intiwesséc dans la qupstion M. Ic Pl'ocurclIl' Géné,'al , M. le l'l'emie,' p,'ésident de la Cou,, .Impériale , s'' sont pl'ononcés fOl'm ellement à crI éga rd ! Le co ntre-projet présenté pal' un memh,'e de 1;\ Compag nie des N'otail'cs ne l'épond pas, dans la mèlllc !llrSU I'f' , a ll x cx igences d'ullc bonne administration de la justice. Appelé à èmell,'c un vote délinilir SUI' un p,'ojeL dont la solution est en soum'ancc , rt qu'il importe cependant dl' ,'éaliser sans noU\'caux l'clal'ds, !{\ Consei l, mieux infol'mr, I)'hrsitera point, je l'CSpèl'C, à revenir sur l'opi nion qu 'il ~\\ait d'abol'd émise. Je sui s d'autanl plus por te Ü le pen:,!'!' '1l1 f, commc l'alles te su dél ibération de 1853, la commission d" établissements départementaux , chargée spéc ialement de l'etude de cetle queslion, regrettant le défaut de document., Sil ffi sant s} ar ai lHr d\IYÎ ~ dl" l':ljoul'np ,' ~l tl nr pr'orhain c s('~~ i o n . l 1+ �- -110 - J'ai j'honneUl' de l'èmclll'CSOllS hls yeux du Conseil le t1 o:'"T $irr complet de celle anà irr. 7 l,ste d~ JUil d',,fmpnatino , (81,,Le Consril aiTi-le ainsi qu'il suit , la liste du Jury d'ex p/'o- C3 du 13 an6t). I,,'ialioll pou,' ca use d'ulil ite publ ique : SUI' l,' ,'appu,'t dl' D ÉLlIlll I\ATION. - Le Conseil , appcl6 pal' le Gou vcl'ncmenL à déli bèrer enco,'e uoe rois SUl' la ei,'con eriplion nouvelle à donne,' aux ju stices de paix de ~I a rseill o , ~1. Boz" , s e~ I E N T AlmO NO! DE ~IAR S E ILL E . At tendu qu'aucun fai L nouveau ne s'est produit ! Pel'siste (hws "av is qu'il a donn é précédemment, à sa voir : que le projet dit FOI-tout doi t ët,'e p,'Merl! au p,'ojet de la commission spéciale. ~1~1. .\Ibl'and , Piel'I'l' , avoui' , "U f' de 1'.\J'b l'c, g , il ~I al'­ sc ille. ' . 001 ;'mmp\!lmd, Le Conseil slalua nt su,' di" cl'ses demandes qui lui on t été h ,~.ustiqu, d, dé- adressées pa,' l'intcl'm édiai,'e de M, le Préfe t , décid e qu 'il ~art'3enl. ( Sllm se,'a rail do n d'un c, emplail'e de la Slalistique : "J 13 aO'JI) . A ~1. le Dil'cclelll- des Douancs de Ma," eillr , A ~ 1. l' .\,'d,itecle du Dopa,'tcment , A ~1. le Supèl'ieu,' des ~ I ission n ai , 'es du Calvai,'e , A M. l' inspecteu,' des P,'isons dépa,'temenlales. LO Ul s-~ta l'i (' , f} SSUI'(, lIj' , îl e des All ees , G, à Mat'seille. Allalllellc, Jacqllcs , propt'iétai,'c, place de la Liber·té·, Albe, ~ 1 -,)3 , " ~Iill'se ill e. Alla,'d , Guslaye , p,'opriétail'c, chemin neur cie la ~ I agde l e i n e, l , il Marseill e. Allal'(l , Jean-Baptiste- IIil"i ,'e, p,'opl'i élai,'e, allées J e ~I c ilh a n , 84 , il ~I a l' scill e. AmaL, Jean-Jacques , PI'opl'iétail'(, l'ue Sain l-Savoul'nin , 85, ~\ Mal'sc ill(' , Al'duin ) Denis nrgociant , l'li e Saint-Th éodore ) 2 , à Cc don est rait non il la pet'SO," ,e , mais il la ronetion , et sous la condition que le foncli onn ail'c actuel considércl'a l'ouvra ge ainsi olTel't 1 1 comme faisant pa1'l ie ti cs fl l'chi ves de son bureau , et comme devant , lui à son successcul'. il ('0 ti tre, Agelasto, )licItel , négocia nt , all ées de Meilhan , 45, à Ma,'seillr . p aSSl'.l' ::Ip l'ès 1 ~I a ,'se ill e. 1 Al'mand , Amêde(' ) négociant , l'ue de la Palud , 26 A :1 ~hll'se ill e, Badety 1 Baplistin 1 pl'opriétaire ) ,'tH:' Pave-d'Amoui' , 19 , à Marseille. Baccuel , .I ean-Fl'ançois , courtiel' , r ue ,saint-Jacqu es, 6\ , à Marseillc. Baqué,'e , directcur de l'hospice des Al irné$ , " Sa int- E. Dl3iglia~o~ de tlec:- Le Conseil 013intienl la désignation pal' lui t'ai le, dans sa èm du Corl:eil?ûlir s('ss i o l~ de 1853, de ceux de ses IllCmbi'es qu'il 3v::l it ::lppelés, Jl:'a:~~ClJ!i!:JS3~O~" il. celte el1oque , à faire Ilarti des commissions df' l'êcolc( 'm-l," mL) , men t des mobiliers dép::ll'lCmCnlaux , :lin,si que dcs ('ommissions d'examen des comples de l'écol,, secondaire de medecine pl d. pha,'macie de Mat'seille ct de l'';coledes mousses de la mèn,e l'ill • . 1 Pi('I'I'(' ) ;\ ~1 ::II ' se i li c. UCllausse ) Ballhazard , pl'opritail'(' . 1'\11' ~v l v a ht' ll t> ï 1. :1 ~l a l' s (' itt i', , l , , J, , . �~lll , 212 - - 'l l3 - Be,'gel' , Jean-Baptiste, propl'iétail'e , bouleva ,'d LongChamp , 88, il Ma,'seill e, Be,'teau , Sebastien , sem ' tail'e de la Chamb,'e de COm1TIP I'('(', l'UC c! rs Olb'es, 4-, à Ma,·sei ll {~ . MM , Falque, Jca n-Baplbte, enli'ep,'cncu,', aux Aygalades el ,'u e du MugL.et, l'l, " Ma,'seille, Fnlque cadet , c ntrl' pJ'(' Il CUI' , "ue du Muguet , 14 , à Ma,'scille. Bourgal'cl, Jean-Mathieu, pl'opl'i étair'c, chemin de Lodi , FOI'cade, Adolphe, négociant , J'Ue ùu Tapi s-vel't , 32 , '20, à Ma,'seille, Boze-Voley, 1"'Op,'ietail'c, ,'ue de la Paix , t7 , "Ma,'scille, B,' un iqucl , lIypolite, n<'''oci"nt , rue Sylvabelle , 89 , il Ma,'seille, Caillol ) Louis , assureul', boulevard du Musee 1 3ô, à Mal'seille, Ca ndolle, Joseph-Léon, )1,'opl'iétai,'e, qua,'tiel' :'il.-Lam ber t, pl'opl'iété Mill;U'd, Castelnaud, .Jules, negocian l, ,'uC '21: Ca la((c, 36 , à Marseille, " Marseille. FOI'esta (de) Alcxandl'e-Joseph , pl'op,'iétai ,'e all Chatea ll-dcs-ToUl'S, qual'tie,' Salllt-An d,'c. l:ai ll al'd (de) Jules, p,'op,'iétaiT'e , rliC de la GrandeAI'm(>(' , 7,;\ Marseille. Gal'an le Fl'an<,ois l'enlier, \'icux-chemin-de-Ia-Magdeleine, 30, " Ma,'seille. Gavot , Toussaint notai l'e SUI' le Cours, 6, à Marci Ile. G::n'oly, Prosper , lann('ul' 1 l'U C du Petit-SainL-Jean l 38, à Ma,'se ille, 1 1 Ma,'seille. Oonlard, Auguste à ~ I :1I' se ill e . seille. j " 1 Giga ndcL, Eugène, négociant, l'ue Syl\"abelle 1 197 , a Chaponièl-c fil s, fabl'ican t de 5a\'On , cour'S Donapul'tc 1 "2+, ~t .Marseille. COU\'C, EdollQl'(l , négociant , l'U (' GI'ignan , 2+ , à Marbttsia , , 'iiitefil ) 131'813 1;819;"0 1 22' QI ! ; Qi ) . 1 négociant , l' UC Sa inl-Fel'l'éol , 75, Hamaouy l Émil e, COUl'tiCI' , l'ue 2° Calade , l A , il ~'h sille . Dastl'OS , Louis docteur cn mcdccÎnc , boul evard du Mu sée, 18, à Marsei lle. Da\"in , Pierre rssaycuI' du CO lTInlel'CC, Cour's J 4, il Marseille. Des [sna,'d , Édoua ,'d , p,'opriclail'e, "ue des Dominicain es, .J.G) à ~la1'sei\l c . Deshautel , Alexand ,'c- Pie''l'e, pl'opdêlail'c " Sai nteMargueri te , commune de Ma,'seille. Devillicl's, Isidore, pl'opr'iélail'c , boulevard Mér'enlié , 10, à Marseille, Fab,'e , ChaJ'i es , négociant , ru e de l'A,'nl(iny , 11 , à Mar'seille. ~I a ,'s e ill e. Lag:ll'(lc, Louis-J ules, négocmnt, l'U e Tapi s-vel't , 30 , " ~I :lI'se i ll e , Loi re, lIonol'é, marchand de nouyeaulés , t'ue SainlFerréol, 40, il MOI'seille. Massol, Mal'ius, raffineul' de sucre, l'UC Sain l-Sépulcre, 37, ,. Ma,'seille. • Montg,'and (de) ,Iean-Baptisle, Jl,'oJlriélaire, rue Fodia, I~ , ,. Mar'seill e. Paranqlle, Fab,'iclUs , fabriCant de savon , ,'ue 3' Calade, t4, ,1~I a ,'sc ill e, Pascal , Albc"t , banquier , l'lie G,'ignan , 39 JI , ; 1hu'serlle, 1 1 . .. , " ' �- - 21+ - M~1. Pasc3 1, Emill\ , banquir l' l "lW Pi1 l'atlis 1 jO, à Marseille. Puscalis .\.dolphc , négociant , l'ti C cPAubagn e -l-5, 11 Marseille. Hacinc) Joan-A uguste, négociant l'ti C UJ'eteuil , 'lJ, 11 M'lI'scille. llel1lusat (de), Juslin, p,'op,'iélai ,'r, l'tIC de Ilollle , 09 , il Mal'sei lle. 1 -'Dt. '['<u'dieu , lI ûnl'Î , négociant, l'ue Dt'flgon , 46, il Mal'- scille. Vassal , Auguste, négotiant, bou leval'Cl du Nor'd , 15 A , à Mal'seill c, BI'ichCl', Louis-Vietul' , di l'eet~u l' de, mines de Biadel , 11 Pey pin. Benet , Auguste, notail'C , à La Ciotat. Etienne, .l ea n-Baptiste, p,'opl'iétail'e, ,. La Ciotat. Fabre, Laurent , negociant , à Roq uevaire. Gaudin (de), Fi'ançois-Édouan[-Mal'ie-Angr , pl'opl'Ié- 1 1 Hivalz, Piel're, aint\ conseiller' muni ci p ~ll ) J'tiC Sa Înt - Chal'les, 10 , à Mal·seille. Houbaud , Jacques - Pascal , pl' o pl 'i ~ ta i l'e, bouleral'c1 du NOI'd , 9 , :1 ~I",'se ill e, Houlel , Henri négoc iant , l'u e de 1 ' .\ I 'nH~ny IG, li MOI'scille, 1 Roux Charles l 1 fabl'icn nl. de sa \'Ol1 , '\'h éàtre-F ra n ~a i s , Segond 1 1 l , 11 Mal'seille. négociant allées de Meilhan 52 X.-P. ) pl'opl'iét3il'C 1 1 IIRROND ISSEM8NT D'AIX. l'ue ::ia inle 1 71 , SauveL 1 JCQIl-J oseph , docleul' cn m ~d ccin c, l'lie du 1 lail'c, h Gérn enos . Navai lles (dc) pl'opl'iétail'e, :, Gemenos, 1 11 Mal'seille. Roux (de), Albert, p,'o p"iétai,'e, l'ue des Dominicaines, +6 , :. Marse ille. I\oux (de), Henri-Ignace, p.'op,'ietai ,'c , rue des Dominicaines , 46 , 11 ~ I arse ille . Sallony , Jean-Pau l , avoca l, l'UC Nau 1 14 1 ~ Mal'seille. .savine Augusle 11 Marseille, '-l In - 1 1 l'ue Sai nt-Jacques,:30, à Mal'seille, Seux, Vincent, médecin , l'ue de Rorne 10 1, à Mal'seille, Stl'aO'OI'ello, Adrien , avocat, boul cval'd du Nord , 13 11 , :. Marseille, Tal'dieu, Adrien ) IH;gocianl , passage Noai lles, !) , il Ma l'sei ll(', 1 M~ \. Apl', Jean , p,'opl'i êtai ,'e , ,. \'elaux. Auch'ic, Joseph , géomètl'e, à Aix. Auphan , Auguste , Pl'op,'ietaire , il La Roque-d'An I.hel'on, AlI l'I'an , P.\ulin-Jacques , pl'opl'i étaÏi'c, ü Sa lon. BedOl'I'ides, ÉdouOl'd , banquiel' , à .\i x, Blain , Chal'Ies-Gabl'iel , pl'Olll'ielail'e , il Bouc. Bournat , Jean-llonol'ô , faill'i cant de pupic l'> , il Jouqu es. Castillon , .I ea n-Lo ui s- ~ I a l· tin , pl'opl'iétai re, il BClw, Chap us, Jose ph- Léger , p,'o priôtai ,'c, " SI-Chamas, Clément , Joseph, propl'iétail'e , 1, Ai x. Constans , Pie1'l'c-CasimiJ', a\'olH~, ~t .\i x. Cl'émicu , 1-lanan('I , négociant ) t\ Ai x, De BeC' , Au gl.lstin-M3I'iu s- Palll , rlil'pclNtl' c!r hl F('rll1ri~co lc, ü Sa int-Can nat. De 13on rccucil , Al cx andl'('- L oui :)- ~[a l'i ('-G n s l a\'e-Bosse J pl'opl'ièlai l'c J 1\ L::I1IlDrSL'. • �- - :lJ6 - MM. De FOl'bill .I ûscph-AuguSlc-.\ln i: lée PI'0I)l'iét..1Î"t' , il Aix. De Cras , Charles , p,'op,'iélai,'e, il A,x, De i\lontegu , Louis- Joseph - Achille , pl'opriétaire , il Aix. Dethez , Joseph , propl'iétait·c 1 il 1stl'es. D'Hupaïs, Jean-Baptistc-François-Xaricr , PI'oIlI'iétairc , il Fuveau. Faùre , Lou i s-FI'an~o is-~l at' ius , capitaine en r oll'aile 1 il Aix, Galègncs, Bel'nal'd-ÉLicnne, pr'opl'iél..'1 ÎI'C l Ü Ma l·i gn~lllf' . GareHy, Fr'unçoÎs, pl'opl'iétai r'c 1 à MarLigues. Gaydc, Louis-Victor' négociant ) à MaT·tigu e~ . Gérard, Jean-BapUste nota ire , à Bouc. Gouin Casimir , proprietail'e à lslt'cs. Gou irand ) Jean P,'ol)J'iétaÎl'c à Hognac. 1 1 ~17 - )DI. Pel'l'ol , IAIl(lI'é-Joscph-Ma ximin) fih.\t cul' <1(' COIOIl , à Sainl-Cannal. t>o)' I'on Joseph- Hilario n , pl'opriétail'c, ~, Marigna ne, Itical'c1 1 J èan- llo Il Ol'é-)J :\I'i c-l~ mil e-Au gli s tin , propl'i,~lail'c 1 à Vcntabren. Homan , Jean-Anloinc, ayo ué, ~ Ai x, sn illt-Ihien nc, Ii ono l'é-~ra rills) pl'opl'iét:\il'C, il ~li l'am:l s. 'alliel' , Scx.lius 1 rcccVCU\' particulier des IIn an('rs ) il 1 Aix . Se,'mcl dc Toumcfol'l , Chal'ies-Joseph-i' do\"... " , PI"lIp,'iélai,'c , il Rognes, Srl'I'cl , FI'ançois-lIoI101,c-.\lex:lnÙ \'C, 11I'0Ill'iétail't' 1 :1 Lanç'oll . 1 1 1 1 1 Gounelle 1 FOl'llln ê-J ean-~lar'c- .\ntoin e 1 négociant l il Salon. Crellaud , Ladislas, p,'ofcsseUl' il la faculté de dl'oil , " Aix . Heul'Îcy ) Antoin e-Esl)I'it-Auguslin , pl'Ol)l'iélail'p) ;'( Aix. Jaufft'ct , Vietol' ) négociant ~ rI'all S. Lauziel' , Philippe, lllaÎlre de poste , ;1 BOll c. Lejea ns Chad es-~I a l'ic vicomte ) pl'opl'iétairC' , il 1 1 1 L a n~ o n , Léotal'd , )1al'tin-)lal'ius 1 pl'opl'iétail'c 1 li Lambrsc . )Ia,'in ) Codefroy 1 pl'opl'iëtail'e 1 à Cardane, Martin 1 Joscph-Andl'é 1 pl'opriétail'e 1 à Meyl'al'guc5. )1athieu Constan lin , pl'opl'i élail'e à Aix . Michel , Joseph-Toussainl , horticultcur , à Aix. Olilonlle, Pi el'l'c- ~Iàl'ius 1 propri étaire 1 il Gal'dan c. Pcnehaud , Pi err e , dil'ccteul' des conll'ibuti onc ind i,'C'clrs 1 rll 1'C' ll'aih' 1 il Aix, 1 .\I\RONDISSEME:\'I' O'.IHLE:;. 1 1 \1) 1. .Ibran , Sa mucl , propriélaire , " Arles. ,\ub3n el ) Antoin e J impl'imCllI' , ;\ Tar3scon , .\ul'anl , .\nl oin c) commissionnail'c ) :1 .\rles. Aulard 1 .Iosrph-Cha)'lcs, pl'opl'iétail'c , :1 j\'o\·r..;. B,Hbal'oux J Jacq ues, propriétaire , ü Arles. llal'd , Justin , nolail'c , il Tal'aSCOll. Bedel 1 Antoine) commissiollnai\'c 1 ~\ .\l'I es. Bla in , J can -FI'an ~o i s-Albill ) pI'opl'iétnirc , :1 ~"i llt ­ Remy. Blanc Isidore ) IWOpl'ictail'c ct nolai rè. il ~ainlRcmy, Blanc , Jacques-François) proprielaire, il ~1 3U SS;\nll('. l3oul ouvard 1 Eugè ne, propriétaire, à Arles. Bou,'dcl , Louis , pl'opriék1il'c , à Al'ies, l3ou ssol , Auguste-~Ialhieu ) propriétail'c ) Ü ) Iotll'Ïi'~. Braille , docteur en médecine , ~ Tarascon, Ch.l pUS, Isidol'c 1 notai l'c cl pl'opl'iêtai l'C, il .\l'lr:=:., \:; 1 �)1)1. - '2 18 ~I~I . T,'u lu' hl' , Oacla , Joseph-Isidore, p,'op,'iélai,'e , il G"gon, Oc Chia,,;)!,)', EI'Hcst ) propl'iétai l'c ) h At'Ies. De Héginel pl'opl'iélail'(' ü E.y,'ugucs. IJcspl"n , p,'op,'iélai,'e, il ,\,'les, Devilléle, nOl"i,'e, à Chateaurenard , Disnal'd , Louis-G ui llaume, comm issionnai l'c cL p,'opl'iélaÎrc, tl A,'les. l)'OI&on , Picn e, 1)I'opl'i éLai l'c, ü Hognonas. ,,",u'Sicl' Étienne) p,'o!)I'iétaÎl'c il '1' :II'II$C OII . Fauchicl' , Jean , p,'opl'iétaÎI'c , h .\l'IC5. FUYI1 , avûcat l 1. Tarascon . Fe,'and , p,'op,' iétai,'e , à Tarascon, GautiCl', :.1\"oué) ;. Tarascon. lI onol'aL, Martial , pl'opl'iétaÎl'c 1 tl Eyg uièrcs. Jeun 1 lI cnl'Ï-Viclol' 1 pl'0p "iélaiJ'c, ü Arles. Laugeil'cLJ Elzéal'-AugusLc l banquier , il Al'lcs . Leroy, Philippe, ma,'chand , il Arles, ~l:lI· tin Ach ille pl'op,'iètuÎl'C Ü Al'lèS. Mestre 1 Joseph-Lr\lll'cnt 1 proprietai re 1 il Orgun . MOlll'I'ct ) Louis-Bruno , pl'opl'iélaÎ l'c, il Eygalières, Mou1'I'În Piel'I'c pl'opl'i élail'e , il Bal'benlanc. Payan , Gabriel , p,'op,'iét,üre , à Arles, Rame Auguste-Isidol'è, pl'opl'ÎétuÎl'c il AI'les, Halyé , Étienne pl'opl'iélUil'c cl nolai ,'e il Saill lRem)', Raybaud ms , prop,'iétai ,'e , à Eygui r ,'e;, Reynaud 1 F,'ançois 1 pl'opl'iétaÎJ'c, à Ol'son. Rit'ard , pharmacien , il 'l'a,'asco n, Housseau 1 notaÎl'c 1 [ \ Tal'ascon. Sabat ier , Pien e-Joseph , prùpl'iétai,'e, il Alll'eilte, Sayoye, Hem'i , p,'opl'iél:lil'c, Ü Tal'ascon Tal'bouriech , négociant , tl Tarascon. TOlll'ame, Louis - Antoine, 1)I'opl'iétai l'c , à SainlHen, y, 1 Jacques , rorn missionnail't' r l Pl'opril' laÎ I'l'. ;\ Arl rs, Vcran , .I eall , PI 'Olll' i ~lail'G 1 ~l T<l rascu ll . \ 'ir: naud • Ph ilippe , ni'gùcialll , 11 Ta l'~\ s('o t l. 1 1 ~19 - 1 1 l j (' Iôture de la Session . L'ordre du jouI' t'tanl épuisé et toutes les "n'ai res soumisc:-au Conseil général ayan l été dêlibél'écs, )1. le PrésidclIl remel'cie j'asse mblée de la bienveillance donl le burcau <l étf. l'obj et de la pal't des membre:; du Conseil. Il l'emcl'c ie égaIement M, le PrCf"t de la part ac tive qu'il CI bicn vOlilu prendl'c aux tra vaux de la session. 11 sc félici te de la bonnè hal'monie qui Il'a cessé de regnel' un instan t cutre ce magistl'al ct tous I('s membl'es du Conseil général . ~t. te Président dértare close la session onlinaire dll Con!'icil g~II ~I'<l1 pOUl' l'an née 1854 ct l'asse mulée sc sépal'e immc- l 1 1 1 1 1 fl iil telll cnt. .•• l , , �CONSEil G~N~RAl DES BOUCHES·DU·RHONE. IAPPOI1S CHEFS DE SEIlVICE ~E'iÉ~ , Ill l'HDIEUR ilE LA l'Hf:FEGTLlRE , till E C A~ E ln i! n E , l a . 1 85 4 �RAPPORT nt M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DU Di: PA RTE~I ENT . PREMIÈRE PARTIE. Travaux tI' entretien des Routes départementales. Les l'oules dép;u'lementales ùes Bouches-du-Rh ône sont , en géné,'at , dans un état de viabil ité satisfa isanl. Depuis que le Conseil général a augmenté, d'une lnanière notable, les fonds d'cntretien, les roules se sonl sensiblement améliorées sur' un gl'and nombl'c de poinls". Les ingenieul's se sont efl'ol'ces ) d'ailiclII's , d'enll'cl' dans les Ylles du Conseil gênél'al , en organisant lIne surveillance complète el assidue des can lonniers el cles oU\'l'iel's auxili.i,'es, en perfeelionnantles méthodes d'en tretien, en che,'chanl ".pporlel' le plus de soin cl de'séYérilé possible dans le choix cl l'cmploi des ma lél ' i au ~ , et en généralisan t enfi n l'usage du l'ouleau compr SSC lI I' . �- ~ - Lc nombl'c de, c)'lindl'e, exi, lant dans le di'pal'lemCO I élail , il la fin de 1852, de ll'ois, donl deux acquis SUI' le; fonds du Il'esor, el un SUI' ceux du depal'Iemenl, Dans le cOUl'anl de J'année dernière deux nouveaux cylindres ont été achetés ail comple de l'Etal , ct enfin , au comm ence menl d, J'e xel'cice COll l'ant un sixième instrum ent du même gCOl'C :'l éte acquis SUI' les fond s du depa l'I emenl. Mainlenant ehaqll " ingenieur d'al'I'ond issemcnl dispose de deux cylindres, cl pourl'a etendl'c l'emploi de cel uli le insll'umenl SUI' la pluparl , des l'outes impél'iales ct deparl ellleillai cs confiees il srs soins, Malgré ces amelioralions 1 nous avons toujours à n .iJlcl'c les difficullés provenant de la sécheresse excessire du c1imal pendant les mois d'éte, el de la qualité en génerallres défectueuse des malél'iaux. Le p,'emie!' de ces obstacles peu t ctl'e surillon te sons peine, là Où des canaux d'al'l'osage amènent, il pl'ox im ité des l'outes, des eaux assez abondanles pOU l' qu'on puisse en cm pl'lIll lr l' lin volume suffisant, pour abatll'c la poussièl'c et favorisel' la prise des matb'iaux, Telles sont le l'outes du lerriloil'e de Marseille, une pOl'tie de la l'OUte dep",'tementa lc n' t , dans la Crau ; quelqu es points de la l'OUte Il ' 7, d'A.i, il Isll'es , ct plusic,"'s parlies des routes impériales n" 7, 8, 96 cl 99, Le plu, grand nombl'C des l'ou tes depal'lemenlales est encore complèlement pri ve de cet "vanlase, ct on ne peut )('s 31'1'OSer qu'en amenant 11 Sl'alHls fl'ais ùes eaux de puits ou de ruisseaux , que l'on ne l'encon tre sou\'enl qu'à un e grande di slance, IIl'ésulte de cet Clat de choses, qu e l'on cst souyent obligé, faule d'eau , de reslel' plu'ieul's mois sans emplo)'Ol' c1 es male/'laux , et de se bomer il p,'ofil'" des plu ies du 11l'inlcmps et de l'aulomne pO'"' l'echOl'SC!' la chaussée , Enfin , nOlis devons ajouter, que les matcl'iaux fournis pal' les local ités, ll'avel'see, pal' la plupart de nos routes dépal'Iemenlales, sont en géné!'al de tl'&' mOll\'aise qualité; sauf la piaille de la Crau ct la vall ée de la o,"'an ce , le dopal'Iemenl 1 5 dl'S 13ol1chcs-du- llhone neJout'nil que des calcail'es assez fri ables et qui ne peuvent rè,ister suffisamment à la fréq uentation relatircment très considérable des l'oules, Nous avons apprlé l'attention des ingénieurs SU" ce poin t imporlnnt, ct ils onL chel'ché il tl'OUyer, dans de nouvelles ca1'riè,'es, des matél'iaux plus résistant (lue ceux employés ju squ' ici, On a déjà obtenu de bons l'ésullats ct de nouy ellrs l'echrll'ches amèneront sans doute eI1CO I'1,} des amcliorations plus sensibles j malheul'cti sement, à meSUl'C que J'on a "CCO UI':S 1\ de cal'rièl'es plus doignées, le prix des matél'iaux uugmt'nte cl on perd une partie des avan tages qui l'ésu!len l de la nature plus l'csislantc des malél'iaux, pUl' leul' pl'ix élevé, qui ne pCl'met d'en employer qu'un volume beaucoup moindl'e, Dans de cel'laines proporlions on y a cneol'e un nolable avanla ge, CU I' en employanl un moindre volume de malél'iaux plus rcsistants, on économise la main d'œurl'c d'ern ploi cl, l'on a plus lard aussi rrlOi ns de poussicl'e cl de bouc ~\ enlerer de la chaussee, Il y a donc avant:1ge à employer des matél'i::llIx ll'{;S résistants el Ü l'rduil'e le volume des app,'oYisionncmcnt s en les payant plus ehcl' ; mais on compl'end qu'il y a des limites que l'on Ile peul pas dépasser j ainsi, si l'on youhl il ,'c nonce .. il 1\3mploi des mntél'iaux calcaires pOU l' ne sc sel'v il' que dc cailloux cas és de la Durance ou de la Cl'au SUI' les l'OUt cs n OS 3, 1'2, 1G et quclquC's au ll'cs, on arrÎ ycl'ail ;l des depcnses excédant de bea ucoup les l'c>sources du département cl l'ecollumie que l'on pcut aLiend l'e de l'cmploi de meilleurs malél'iaux, En l'c-slllné, cc que 1'011 doit faire, c'est de chercher p:lI'loul à remplacer les matél'i:H1x les plus économiques que l'on preDait dans les cal'l'icl'rs, les plllS l'approchées des l'outcs, pal' des pi cn es plus d,"'es, :, des dislances un peu plus s ,'andcs cl "ehoisil' avec le plus gl'and soiIl les roches les pins compactes et les plus l'rsÎslanl es des locali les trave rsces pal' les routes, �7 -(j- Nous allons maintenallt entrer daus lludques drtails sur chacune dcs routes du dépOJ'lemenl. Rou le déparlemel/lale ",. 1, de MllI,.eilie ri Arles, La l'oule dépal'tcrncnlal c n° 1 est, cn général , en bon étal. Dans l'arl'ondissement de ~I a l'sc ill e on y a exécute quelques J'épurati ons assez impol'lanl cs, au point de vue de la cil'cul a- lion ; au pass3gc de la Gavoltc, on il refait cntièl'cmcnll c SOus sol de la l'oule, au moyen d'u ll J'elllbiais en }Jic l'l'cs . On a fOI 'ce SUI' ce point les approYÎsionncments de mat ôl'Îaux cassés de manièl'c ~l ,'econstituel' la chfl llssêc qui est 11'('s l'oulan te aujom'd'hui, La descente de l'Assassin a été aussi notablemenl améliol'ce pal' un ,'cchargcmcnl gênél'ul l'ail il. peu près) SUI' toule l sa longueul' . Dans l'arl'ondissement d'Ai" Irs l'ampes cl pent es de Salon sont t,'ès usées, mais assez unies. La pat'lie comprise entl'e, Lançon cl Sa lon pl'ésmlle quelques défeeluosités, ducs unlquement..au, inondations de la Touloubl'c , Lc recurase d~ cette ,'IVlere de\'ant avoi r lieu incessamm enl, on peul cspm'el' qu 'il n'y aum plus de débordement , cl qlle la route mise :1 l'abri des eaux se l'a bienl6l en aussi bon étal que SUl' les aull'es pal'ties de l'al'l'ondissemenl. Dans l'al'l'ondissemenl d'.\I'lcs, enfin , enll'e Salon cl ccUe dcrnirl'c yille, la ('ou lc continue il êtl'e bonne cll'oulanlc SU I' toute sa longucur ; aÎnsi que nous 1\ IV0I15 fail l'ema('queJ' dans nos l'appol' ts pl'écédents, l'enlretien de la chaussée dans la CI'au , pl'cscn te quelques difficullés, soil à cause de la natUI'e des malél'iau, qui s'agrcsenl assez difficil emeo l , soil ;i cause dll ven l du nOl'd-olleslqui soume avec impélnosilé dan s une plaine sans . bl'i, Nous pel'sistons il penser qu'une plantall?n contlllll e de cypl'ès faile SUI' les r al'ties les r lus e'r osers, pl'odui l,.i l lin bon efl'e l. En r~sumé, la l'oule n° 1, qui présente une longueur tolalo dans le depal'lemenl de 81,8:!'2 mélres, donl '20,900 mèll'es dans l'al'I'ondis emenl de Marseille, '20, 14'2 dans l'al'I'ondissemenl d'Ai, cl 40,780 dans ceilli d'Arles, esl entl'elenne pal' '25 call1onnlcl's ayant des stalions moyennes de 3,'270 mètres , Ces cantonniers sonl sUI'vcillés pal' 4 chefs canlonniel'S cl pat' 3 piqueu l's ambulanls, qui , indépendamment de l'elle l'OllIe onl '1 sUI'veiller d'autl'es tl'",au, de l'épal'ation <l d'cnll'elien, La l'oule déparlementale Il ' '2 est assez l'oulante SlIl' toute sa longueur, mais la chaussées est complètement usée dans la parlie comprise eo tl'e la l'OULe impériale o' 96 cl la pcopl'iélé de Vauxclail', SUI' le l'este de la 10ngueuI' elle esl UII peu moi ns délél'iol'ée, mais elle manque de bombement ; aussi l'ingénicur , malgl'é tous ses efforls, a-t-il bcaucoup de. peine à y mainlenil' une bonlle viabililé, On ne peul pas son{Jet' à l'econslilucl' la chaussée avec ''CS l'essources ll'ès mi•nimes de l'cnt l'clien, JI Yaud l'a y exécuter prochainement UII l'echal'gcmenl génér-nl, avec d'autant plus dc raiso n, quccelt'c l'oule lend , depu is quelques an nées, ü acquéril' UIl C assez Sl'ande impol'lanee, Ro,,'e dé{J"/'lelllenlale n' 3, de .1/a/'seille li SI-J/ l!,);;",i,,- La l'oule départementale n°- 3 csl , sans conlredit , la plus fl'équentéc de tOtltes nos l'O tites département ales, JI passe, journellcmenl, cn cfrcl, entl'e Aubagne ct Hoquc\'airc cnril'on t,600 colliers; aussi a-t-on toujou l'S etl bea ucoup de peine il maintcnil' , S UI' celle parlie de l'oulc , une bonne yiabilité. On "ienl d'cxceut.cl' le ('cchaJ'gemenl gêni'ral de la chaussél'" sur :1,000 mètres de !OIl SIlClIJ' J 11 partir tl'.\ubagnc, ct. n ou~ �- 8- - 9- espèrons que lé Conse il général ,-oud r" bien "lIoue,' les fon~ ; nécessai,'es pOUl' conlinue,' ce lte répa,'alion indispensable, jusqu'au Pont de l'Eloi le, 11 ser ait for t à désirel' que l'on put augmenle,' les fonds d'entretien de celle T'ouLe, pOUl' nl'I'irol' il compenser , chaque année, l'USlIl'C )'ésultanl du J'OUhlgC j sa.nS cc la, 011 s'cxfJosCI'ait à recommencer dans quelque :1 nn éc~ la {j1'osse l'cpul'alion que l'on a eté oblige de fai, 'e, La 10ngue'IJ' de celle roule est de Il ,500 mèl,'es; elle esl entretenue pal' 7 cantonniers,'y l'ompl'i un c3 nLon nicI' chef, donlles slalions onl en moyenne de l , G~ O mèlres. ROI/le clépm'telllel1tale u ' ~ , tl' Orgon li Ca vaillo1/, La route dépOJ'lemenlale n' 4, Ile présenle qu'un dé,-elop, pement de 3,~25 mèl,'es, Elle esl en bon état su,' loule Sa longucuI'. Elle esl entrelenue par un c:.m lonniol' sUl'veillé p:ll' un ehefaUaehé égalcmenl " la roule impériale n' 7. ROllie dép",'/e", en /ale n' 5, de Cassis li la BédolLle. La l'oule départementale n° 5, a un e longueur de 7,300 mè.. \J'cs . Elle est "eslée slationn ai re depuis la dernié,'e scssion dll Conseil géné,';)1 j assise SUI' dcs "OCI1 0I'S, son li':H'é es t. il'régu" lier ; elle manque de chaussée cLde fossés. ~l a l gré ces conditions fâcheuses, celle ,'oule suffit aux uesoi ns de la cil'culal ion, assez faible depuis !'êla bli5scmenL de la ligne de gpande comnicalion de Ma,'seille i, Cass is. Elle est entrelenue pal' deux eanlonniers dont les slations sont de 3,650 mèlres ; ils sont sllJ',-ei ll és pal' le chef canton' nier :l!laché à la ,'oule dépa,'lemenlale nu IG. Route dép",·temelllaie n' 6, cl' Aix li JI!(tI ,tig (/ e8, La "oule dèpa ,'lemenl,ale n' G, esL roulanl e su,' loule sa longueur. Elle r,'ése nle de forLes ramres el, pl'nl.es au Logis- Neuf, a la Mensongère ct p,'ès du G,'ilron ; cl une 1"01' faib le laJ'geUl' à !'enl,'ée de Ma,'ignane: ccpendant, même cn l'élal Ol! elle sc t,'ouve, cetle route suffiL all x bcsoi ns qu'elle esl destinée à satisfa ire. La longueu,' lolale de la l'oute n' G, esLde '26,3S4 Illell'es donLl S, 26 1mèlres dans l',,r'-ondissement d'Ai x ct S, 1'23 dans celui de Mal'seill e; elle esLenll'elenoe pa,' GcanLonniers, dont les slaLions p,'ésentcnlun e longueur moyenne de4,39S mèlres . Les canlonnicl's de l'al'l'ondisselll cnl d'Ai x sonl sUI'\/cillés pal' le chef canlonnie,' cl le piqueUl' de la roule impé,'ialc nO8; CO ll X dc I\ u')'ondisscmcnl de ~l a l'sei ll e sonl sou mis nu conln\le du chef calli ollnie ,' de la ,'ou le dépal'iemen lale n' 1'2 ct du piq ueul' ,'ésid anl il .Mal'ignane. Ronte dl:pal"lemCUlale n° 7, cl' Aix li l sll"cs. La "outc dépaplellleniaie n' 7 a été asscz bonn e pendant l'année qui vient de s'écouler ; il fau t cependanl en exc" pler les passages cie la Bouge ,'elle, du Terme, la par lie comp,'ise enlre le canal de Marscille eL la hi"oie Laplace el cnfin la Il'arersée de la C,'au , e,ll,'e Conslanline ct Islres , formanl ensemble un e longueu,' de 9 il 10 kilomélres . Le mau"ais doL de ces pa,'ties de l'oule, i, l'c,ception de l'clic de la Crau , lient à ce qu'elles n'ont jamais' èlé l'égulièJ'emen t consll'uiles cl que le roulage s'y effeclue su ,' le len ai n naLurel. La traverséc dc la CI'au a pal'loul sa lal'geu l' nOl'n1ale, mais l'augmenlalion considérable du l'oulage rOl'mé pte que cntiè- "cment de char,'clles a jant es ét,'oites, l'aclion du "cnl cL Ic défaul d'écoulemenl des caux son Lles principa ux molifs de .etélat des choscs , Il a Clé fa il SUI' l'cli c del'niere pa,'lie quelques l'épurations" la fin de l'h iH'1' de,'nie,' , mais ces ,'épu,'alions, faites avec les seuls fond s d'cntl" clicn) sont. cyidêlllmenl i m:u m san l l'~ ; il faudra l1 ëCe~5ai l'(' n1{'nl l'l'cou ril' II lIU �- - 10 - moyen plus eflkacc p Oli l' USSUI'CI' , SUI' cc point , une bonne viabililé. Les , bonis de S'-Chamas laissent aussi à dèsil'er , mais On e,écule actuellement la l'éparalion du passage des Molletons. Les abords du ponL Flavien réclament aussi une rèpOl'.lion semblalile, La route n" 7 présente l1n développemenl 10Lai de 48,740 mèl,'es, Elle est enll'eLenue pal' 1'1 c,nl onnniet,s donL les stations ont4,061 mètres de longueur moyenllc. Ces cantollnieJ's sont. sun'cill és pal' UI! chef can tonniel' el pUI' un piquour en résidence à La Fal'c. 11 - La longueul' de celle l'oule esl de 10,880 m,,"'cs; rlle est elllrelenue pa,' 3 canton nicl's don l Irs slations ont 3,6'lG mèIres de 101l;;ueur moyenne. /loute dcip""lementale,.. 10 , de Salon à Avignon. Celtc l'oule est unie cl l'oulanle SU I' toute sa longueul', qlli est de Il ,!)~ + mètres; elle est enlrelenue pal' 3 canl.ullnicrs qui sonl sun'cillés p:.ll' tlU chcf cantonniel' attaché cn mèmc temps ü la )'oulc 11 ° j, ROllle dtipa,'r leme'l1 la'/c nu Il ) cl'Ab' à Cadcllcl. Ronle dcipariel/lelll(lle 1/' 8, cl'Ai,t li Be'Te. La l'OU te dépOl'lemenlale n' 8 qui , jusqu'en 185i , 'l'ait il été bouleversée ceUe année par les pluies et le l'oui age eonsidél'able qui l'a pal" couru , surlout enLl'e le ponL de Vclau, cL la Verdiére. Le souS sol argileux est l'emonlé ~\ la sul'facc cl la chaussée a presque entièl'emenL disparu, Nok e projeL esL d'augmenter les fonds d'enLI'etien de cctle l'oule au' dépens d'au Ires l'oules moins fatigu ées, mais nous pensons que cc moyen ne suffil'a pas el qu'il faudra l'ccoul'il' à une gl'osse l'épal'ntioll. La lon gueur de celle l'ouLe esLdc 14,935 mètres; elle est cnlrelenue par 4 canlonn iers dont les slations ont une longueul' IllOyenne de 3,73+ mètres . Ces can lon niel's sont surveillés pal' un chef canlonn icr ct pal' le piqueur qui l'eside il La Fal'e. toujOlll'S onlwl une bonne viabilité, Route déJltt" lement"le ",' 9, tl'Aix it Digl/e, La l'oule dep,demenlale n' !) est honne SUI' toute sa longuet!!', Ü l'exception de la tl'arC'J'sc de SI-Paul , qui va rail'e l'ohj"1 d'un r l'cctilieaLion projdee drpui s longlemps, La l'oule dèpal'lemclltale nO11 , enlihemcnl reconstruite clC'puis quelques ::Innées, est bonne et l'oulanlc SUl' loute sa longueur ; un seul pass::Ige de L ki lOlnètrc C1wil'on de longueu!' , :' travel's les coteaux :lI'gileux de Lignan c, est rort difficile Ct cIIll'etcnil' en hi,·ei'. La longuelu' de cette l'oute est de lG,500 mèll'es; elle est entretenue pal' 4 cantonniers dont les slalions ont une longileur moyenne de +, 1'15 mèt res, 1I0tlie dtipl!l'temel/ tl!le n' 1'2 , de ll/(tI'seille li ,lIa tligues, La l'oule depal'lcmcnlale n' l'l , quoique manquanl de chaussée SUI' beaucoup de poinls , est cependanl assez boune. Les "'av aux d'enl l'elien qu'on y a e,éeulé. depuis quelques nnnêes l'ont nolabl emcnt améliol'ée; le l'oulage s'y eO'ecl ue arec r.\cilité, même sur la pill'tie non encore classêc ('nl/'c MaJ'tigues ct Bouc. Ln longueu!' de celle l'oule cst de '2'2,!)50 mètres; clic esl enll'elellue pnl' 7 cuntonniel's qui ont des slations de :3,7UO mètl'c s enril'on de longueul' i ils sont sUI'veill es pat' Ult chet cantonnier ct pal' le piqueur qui l'(-sicle il ~ 1 [\ l' i g nall (,. �- - 1':1 - 13 - d'oUVI'il' dcs fossés dc ccinlul'c , ct la chaussée est fl'c(IUcm- /loure dépal'trmeu/{tI" n' 13, cl' Aix li Rian s, par ra,uvenœl'(fttc.s. La l'oule déparlemenlale n' 13, ainsi que nous l'a\'ons rail observer dans nos prccMenls rappol'ls, n'osl, réellémenl om'el'le que jusqu'au hameau de Ollol'l'e, silué " peu de distance de Vauvenargues. Nou n'arions jamais insisté SUI' la nécessil e de prolonger celle l'ou ll' jusqu'à la li mile du depal'Lement el d'augmenLel' le CI'éd it affeele à son en ll'elien pa l'cc que nous pensions que M, le ~lini s 11'e app,'ouyc,'ail, le p,'ojel de declassemenl présenlé pa l' le Conseil génel'al, mais acLuellement que celle l'ou le doil déc id émenl l'cslel' dans nos allributions, nous el'oyons de\'oil' appeler J'atlention d" Conseil génêt'al sur' sa situation clt'éclamcl' cn sa faveur une modificaLion dans l'ordre de p,'iol'iLé adople dans la SLaLislique de 1852 l'OUI' sa consLl'uclion, Il esl crrlain qu'en J'élal ,1e> choses il y au ra lieu de r,li,'e lrès pl'oehainemenl quelques grosses l'épar'alions dans la pal'Ue actuellement ouverte ct de pl'épaJ'CT\ pOUl' un avenir peu éloigné, les pl'ojels destin és à meLtre celLe l'oule en communication dil'cele avec le déparlemenl du Va l' , L'enlreLien actnel de la padie ou\'erlc de cetLe l'oule sc fai l au moyen €le deux canton niers dont les stations sont de -l,8-l5 n1('lre5, l Rou le dép(t)'cemeI1 C(tle n' 13 bis, It'Aix à Rial/s, 7'11/' JOtlqlles, La l'oule dcparLementa le n" 13 bis est assez l'otdanle , depui, son origine jusqu'" Jouques, mais au-delà de ce poi nt elle est sillonnee pal' les eaux qui dcsclmdcnl des co lciltl X voisitlS. Ihilletll'S, le peu ci e lal'se" I' de la l'oie ne permet pas p'I'Loul llI elll d étl·emp~('. Deux canlon niel's, dont les sLalions onL 4,845 milll'e5 de longlicuI' moyenne, sont attachés ft ce lle l'oule; ils sonl sUl'\'eillés pal' le chef can Lonnier de la l'oule impel'i,le n" 96, ct pal' le piqueur chal'Se de la même l'ouLe, /l ou le dd}w?'tementale n' 14 , ,l'Aix It S(tloll, La l'oule dépal'lenwll lal" n' 1+, est en bon élat de viabilil é, quoiqu'rlle manque de chaussée enIre l'élissane cl Salon ; on l'clllcdicl':.l d'aillcul's bientôt il ccl incolwénicnl , en exécutant la l'eclificalion p,'ojelée SU I' cc point. La J'oul e n° 1+, p,'ésent C' lIne longucllI' de 16,990 mCll'es; elle est enLl'elenue pal' ~ canLonniel's, dont les slalions ont une longucU1" moyenne de -+,'250 mètl'es i ces canlonnicrs sont sUI'\' c ill ~s IXu' le. cantonnier-chef de la l'oule impel'jale n° 7l rL pal' le condueleul' en ,'"sidence " Lambesc, lIou te dépa?'ceme1lUtle ,,' 15 , d' Arles il Avignon, Celle l'ou Le cst, en génél'al, dan s de mnuyaiscs cond iliolb d'elablissement. Elle csl pl'e5~u e parLout cn contl'ebas des tCI'I'ains cllvil'onnants, cl soumise pal' conséqucnL 11 de fl'équenLcs inondalions. ~Ial gl'ë ces inconvénicnts, la chaussée est assez routante et la circulalion s'y en'cclue a\'cc racilite, La longueul' de cclle l'oule est de 3~ ,7'25 mèll'cs ; elle esl entretenue pal' six can tonn icrs, dOIlL les stations ont en moyenne '2,5'+0 mell'('s de longueul', Ces cantonniel's so nt slII'w'i ll és pal' deux chefs can tonnicl's. 110"te dép!tl'telncnWle n' IG, d'A ubagne It La Ciotal. La route déparlemen lale n' 1G, csl bonne cll'oula11l e SUI' toute sa longuclIl', bien que sa chaussée soit usée SUl' phlSicul's �- ,- 1+ - points; mais on C'spël'c pûu\'oil' la ,'pçoll slilu CI' p f' U à peu ar ec les fonds d'enll'cliell , L'impol'I , nee de cellc l'Oille s'esl ::teCl'ue depuis quelques ann ées , IKU' l'extension donnée aux IIsines de Là Ciota!. La longllelll' de la l'Oille n' 1G cst de 18,8'28 ma ,'es, Ellc est ent l'etenue pal' 4 cantonniCl'5, dont. les stati ons ont. Pl'I!S de 5,000 mèl!'es chacune, Ces canlonnie!'s sont sUI'\'eillés pal' Ull chef) qui est chargé, Cil 1l 1('Jl1e trlllps , ci e la l'oule dépal'tementale n° 5. ROllte dli))(I1'telllentale n , 17, d'Arles Il S(,;n t-llclI/!I , La 10ngueuI' de celte l'O ille est de 3,71-1- mell'es, Elle est en assez bon état SUI' toute S3 longueur . On a fail , cetl e année, un T'cchnl'gement cylindré SU I' un e p:l1't ic de sa longueur. Un seul cantonnier est chargé de l'cuLt'clicn de cetLe l'oule. ROllte départementale n' 18, de Sailli- Remy li Cavaillon , Cette l'oule est en bon élat, Elle ne pr'ésente qu'une longuell l' de 2,'190 mètl'es, depuis que la l'oute imper'iale n° 99, en occupe une pal'Iie, Elle est enll'clcnlle pal' le canlonnier de la l'oule depalt emenl ale n ' ~ , /lout e rLép",'telllclIla!e n' 19, La l'oule n' J9 laisse pell i, désil'el' ; la ril'culalion y est Ires facile, ct sa chaussee a une fOl'me l'cguliel'e, Elle a une longueur' de 2,240 mètres, Elle esl enll'elcnue pal' un cantonn ier place sous la snl'rcill , ncc dn ea nlonniel' chef de Jo l'oule imperiale n° 7. E' lIIb ,'(mr/! C1/If'UI (h~ la 1::; - 1'OltlC dépfl J'l fl J)l cnlftle n° 1. ve rs Berre . Cell e nouvelle ,'oule, qui n'est autJ'c qu'un ancien chemin vicinal, aura besoin d'un enll'elien tl'ès soutenu pendant, qu cl~u cs annécs, Depuis son cl assement, la commune de Ben e J'a complèlement abandonné, cl nO li S ayons dit , faule rie l'('S~OUl'cCS spéciales, p,'endl'e 500 fI', SUI' le e!'édil des deppnses ;'ycnlupl1 cs, pOlii' f:lÎ I'(' employc l> les matél'iaux appl'oyisionnés . Nous cspi' I'ons que celte somme cniln'êc il noll'c budget nOl'mal, nouS $(' 1' :1 l'es ti tuée, eLque le Conseil gêncral meU"3, notro disposition, un crédi t spécial , pO Ul' subycnil' à l'CII Ir'elicn de celle nouvelle \"oie depal'lemenlale, Ln résume, nous demandons que la somme destinée cn 1805 , à J'en!.I'elicn des routes dépal' Iemcntales, soit fi xée " 198,500 fI' " c'est-à-d il'e il 1,500 f,', de plus qu'en 1854, afi n de lenil' corn pIe de la l'oule l'ècemment classée, comme CIll11I'a nehcmcnt il la l'oute dépar'lemenlalc n' 1, el que cette somme soit décomposoo ai nsi qu1il suiL : r , 46,'250 • HOll le dépal'lel\1 enl:dc n' l , 2,9j O '2, 13,500 • 3, 1,300 • +, 2,600 • 5, tl 7,600 6, 7, 8, 8,000 4,350 .. ,500 5,000 +,500 n, 10. Il . A 1'('1)01'11',.. r, • • • • • 100,550 • �- lIepo'" , Houl<' c1 cp~rl em l' nla le .-::. t 7 - IG F, 100,550 n" l 'l, 1 ~ , 600 l ~, ~ ,~OO 13 bis, 3,600 I~ , 5, ~00 rJ. ~2 3 ) 550 1 IG, 17, 18, ID, cclle année, La premï l'C parlic enll'e la Tèle-Noil'e cl le col de GI'apoux ) SUI' une longueur de 3,500 mètr'cs, cslli vl'ce ~l la cÏl'culalion ; la secoll oe, présenlanl UH developpement oc ~,500 mell'cs} ser;} d'une exécution plus facile eL llIoins dispen- G,OOO ~ , OOO dieuse, 1,000 1, 150 50nllnc l'esen'cc pOlll' les dcpcnses éventuelles ' Tl'ailemenl c1es conducleurs cl employés seconda.ires, utlaches au sel'vice des l'oules dcpal'lemenlales , 1Ionoraires c] rs Ingenieurs. Tolal p"reil. , 7 , ~6~ 'l'outrs les indellln ilcs sont l'églées el en gl'(l ndl' pj)l'lir 8; 17,000 , '2,985 15 F, matités dl! l'expropriation ; OH vient cependanl tl'allaquèl' lè l'ersanl nord du col de Gl'a poux ct loul nous fail espél'er que la l'ccliHcution Sel 'a lCJ'miuce dans les del'nicl's joul's de 198,500 soldées, La depeHse tolale se l'a de, , , ' , , ' , F, J60,789 75 IJ9,H 8 .40 Les midils volés jusqu'a ce joul's s'élèvenl à Resle à crédilel' pOlH' solde, , ' , Nous demandons ' lue celle somm e soi l allollee SUI' l'excrcice pl'ochain, .M {}me rD Hl/.' • .u llh.lonATION DEUXIÈME PARTIE 2 1,3~1 35 DU l'ONT DE L.'Aue. Les ll'avaux de reslaul'ation el d'agl'andissemenl du p01l1 de l'Al'c, d\une exécuLion assez difficile, onl été contrariés TI'3\'3UX neufs llcs Routes t1é1131'lclIlcnlalcs, 1" EMPLO I DES FONDS ACCORDtS P O UR L ' ANNÉE 185 4 Roule dépm'lc ll wH /ale nO 1. nEéTIFI C.\T10.'i E~TI\E LA 1'È1'E-NOIIŒ ET LA I\IYI ÈI\E DE L'Alle. La l'eclifi ca tion de la Tde-Noil'c, a Îllc suspendue pendanl ~ISS(l7. longll'l11pS, P!lI' sl1 it(' d ~s lenteul's amenées pH I' les for-- pal' la mauvaise saison el pUl' 13 nccessité où l'on a été de mainleoil' le passagc SUI' le pon t, au moyen d' une passel'elle, Ce ll'avail esl nea nmoins Il'ès ava ncé aujolH'd'hui el l'on pelll dil'e que loules les di01cull es sont vaincues, On compl ai t d'abord dêtouI'nerle S"OS roulage et p" cp.,'e,' lUl si mple passage en rivi èl'e pOlir les \'oilul'cs légè l'es. Les l'eclamaLions assez viv es qui se sonL élc\'ees il ct.! sujel, ont mis l'adminislralion dans la nécessi lé d'élabli!' un" passe l'elle dc sel'I'ice, donl la depense eslimee d'abol'd a ~ ,OOO fi', a élé l'Pduile à 1,500 J'l' ,; c'esl donc un crédil supplemenlail'e de pal'cille somme que IIOUS avo ns il soli icileI' du Conseil genél'.\. ~ �- 18 - - IU - Nous penso ns rga lemenl qu'il sel'n I lt~cessa il'e de 1'C.cons_ Iru i,'e les mUl'S des lèles au-dessus des piles el des l'oules , car la démoli lion des pal'Iies adjacenles a mis à découverldes ma çon nCl'ies où la lel're rem place p,'esque parloull e mOl'lie." scra lcl'Illinê dan:; un COUl'l delfl i. LC5 ll'uraux pl'h us Il'ùnl dOllll e lieu à aucUlle augmentation de dcpcnsc ; seulement , Enfin , dans la L1'oisième v O llt.c,~ bea u eoup de voussoirs encol'C lai,'cs consistant: en deux aqu educs pou,' l'écoulemcnt ùes eaux SU I' le quai de "I-Iuveaune cn pOtTCS SUI' les berges qu i avoisinent le pon t et, enfin dans quelques mu!'s de soutènemcnl surmontés de pa,'apels. Ces dive,'s t,'aYaux s'élé,'craienl , lout comp";s , 11 3,300 f,'. Le montant des l,'a,'aux pt'Cvus ayant été fourni su,' I'cxe,'cice 185-+, nous n'avons à demande!') sUl'l e pl'ochain exercice, qlle le c,'édit de 3,300 fran cs à tilre de compléme nl de solde , Meme 1'Otlle. bons à l'epoque de la confeclio n du p,'ojel, onL subi les infl uences de la p,'ession cl de la gélêe cl ne peuvcnl plus ril,'o conseryés, Ces dific,'enls l,'avaux coùte,'aient 5,000 1'1'. En l'CStlm e, en compt.antcesdivel'stl'avaux supplémenlait'es, la dépense ,lotale s'élèvCl'ait à 'lG,ûOO f,'. environ , mais alo,'s on alleindrail complètement le (but d'amélio,'ation du projet eomp,'is dans la statistique pou,' G5 ,OOO fr ., el l'on obtiend rait ainsi cn défini live une économ ie considérable sur cel ~u'ti clo. Il nous semble qu'un pareil résultat est de natUt'e à molil'el' la p,'oposition que nous ero)'ons devoi,' fai ,'e cl nous espérons que le Conseil génél'31 voudra bien \'uPP"OUVCI' , en nOlis allouanl les fonds nécessai,'es à sa rCa lisa tion. La complabililé de celle en ll'cill'ise l1t'ésenle la siluation suivante: Montanl du projel adj uge, , . . . . , . . . F. 18,876 78 Passerelle exécutée par OI'clt'e de M, le l'l'Mel, 1,500 , Ex eculion des t,'avaux supplémentaires ind iqués ci-dessus . . . . , .. , . .. . , , , 5,000 , Total des dêpenses. . . . Le monlanl des Ct'<idils ouvCl'ls jusqu'à ce jou,' dant de. . - . . . . . . . . , , . . Restet'ait à alloue,' pOUl' so ld e. 25,376 78 18,876 78 6,500 ' Roule dépa,'lcmcnlale "" 3_ HECT1F1CATION AUX A80nDS ET OANS LA TnAYEIlSE O"\IInlOI. . Celte ,'ectineaLion touche à on te,'me; déjà une g,'andc partir de la nOll H' lIp. l'oule est liv l'(or à la (' ÎJ'Culfltion , le l'es!!' pOU l' cOllllJlélcJ' telle ,'cctification d'une. man ière CO II\'cllablc , il scraiL nécessai,'c d'exécule,' quelques lraya ux supplémenl l M IÉl..IOI\ AT ION t:NTI\E AUH.\G NE ET LE l'ONT Di': L'hoIlX. Lcs IU,OOO I,'ancs allol";s en 1 8~~ pOUt' l'amrlio,'alion d,' celte p,tt'tic de ,'oule sont dépensés prcsqu'en tolalité, Ils ont élé employés un iquement à ,'e rai,'c la chaussée su ,' '2,000 mètl'es de longueur environ . NOliS aurons à continuel' cc tl'avail sUI' la secùnde pm'tic qui a ~,'200 mètres. L'ingénieur de l'a,','ondissrment de Marscille propose , en ,' ulre, d'élablil' des gal'cs d'évit ernenl, qui SCl'rÎl'on t ('n Illrme ternps pou/' le dép6t des mal ériaux d'enl,'elipn . RO/lI.e départemen tale li n 6. CQi'iSTR UCT ION DE PAI\APETS ENT RE AIX ET 1. .\ l'I01.l NE. Une somme de 907 l','anes 67 centimes li etè allouee, su,' le budgel de 1854 , pour la consl,'uctiotl rie pa,'apels su,' les parties escuI'pées de la J'oule n° G1 le long de lil l'irièl'c de l'A,'c, Celle somme, qui n'est pas enco,'e dépensér , se t'a mllployee utilement a"anl la fi n de l'exercice. �-:1. 1 -'"2U - SOliS peu de joul's . Elle scra facilemen t tCl'm inéc dans le coul'ànl de celle an née . Par suite du l'abais de 1 p OUl' ceut Hou le dtiJlai'ICmeu/alt: 1/" 7. C UN STn UCTlO,~ E;\'TTI E I,E PONT DE n :LAUX ET 1.,\ FAnE. Celle l'cclificalion esl enlièl'ement. lermin ée el soldée; il ne ,'esle ,. fai re que quelques It'ava ux peu imporlanls :. impu1er SUI' le mOlllant. de la somme ,. valoil'. La dépense géncl'al. s'esLéle" "e à 1'22,939 fr ancs li CCIII. LescI'édils ouvel' I" SUI' l'exercice 185+ s'clel'ant ensemble ,. '26 ,Oï 5 fl'ancs 55 ecn!.imes, 0111 solde eomplClemcn!. celle depense. lJ/cme l'oille . CONSTn UCTIO~ DE P,\I1APETS l.E LONG DE L'h :\ NG DE UEl\ltE . Li somme de 1,000 r['unes all ouée su[' le presenl exel', ice pOUl' consll'uil'e des pa,'a pels le long de l'élang de Be"I'e, " été employée fOl 'l uli lemenl. Ces 11'''''''ux onl été accompagnés de quelques redl'essemenl s de ll'acc cl de quelques élol'gissemenls qui ont. nolablement "méliol'é celle pal'tie de la voie dépat'lemenlale, 1 souscrit parl'adjudication , la dépense, qui êl;lit de 1,000 f,'allcs , sc tl'ouve d:duite à G,936 frall cs 01 cent, Le crédil dc 1854 étant de 7,000 fr ancs, nous n'avons )'ien tl demander SUI' 1855 p OUl' cc 1"avaiL /lo ttte dépa,'tcmenlale u' 1'2, ÈLAnGIS ' 1-:~IENT M,USONS OI.IVE , COTn: ET ('elle imporlante l'eclifiealion va faire l'objel d' une adjudica lion qui est annoncée pOUl' le 13 juillel pl'ocltain ; dêj" Ulle pal'Iie des formalilés l'elali ves à l'exp,'opri alion ont élc accom plies, de sOI'le qu'on espère pouvoil' dépenser, cell e année, la so mme qui esl pOI'lce SUI' le budget de 1854. m:s ~1"n T I N. L'élal'gisserncnl de cellc parLÎe de la lrarCl'se de ~Ial"li bu cs est devenue d'une néccssitê absolue, La ville de Marligues a d'ailleul's consenti ~\ conlribuel' pour une l'od e parUe de la dcpense; la pad du di'peu'tement a élé fi xée à 5,+90 francs . On a payé, cetle an ll ée , ulIl'rcmiel' '.-com ple de 3, 4'20 fl'alles, IIl'esle à paye l' un solde de '2 ,000 francs que nous demandons sur le p,'ochai n cxercice . /l o"tc dépct,.lcmenlale IIfême ,'o llte. nECTIf'I CATION DE LA 130 UGERELLE . il E I.A TIlAVI-:I\SE DE MARTI GUES. EN F,\ CI-: /1," nECTII-' I C ,\T ' O ,~ AUX Aoo nos ilE LA IG. CIOT.\T . Le C1'cdil de \ ,U'23 fI'. 3 \ C. , alloue sur le Pl'éS{, 11l l'Xl' IT ir l' , ft éle employe, con formément 11 nos propositions, ~ l'xéculer divers pontceaux , reconnus indispcns:\bles 1 POll l' facilitl'l" l'écoulement des eaux des l'ues de la ville de La Ciolat. CeUe rectification esl donc complètemcnt :lcherct', La dépense géni:l'ale s'esl élevée" % ,+79 fI' . 95 ('. JJJéuw't'o ILle. II P.CTI.' ICATION DE LA RAMP E ))ES MOLLETONS. La rectificatioa de la rampe des ~loll e lo ll s, pl'CS de S'-CltaIn:lS , :l rai l l'objel d'une adjud ication ct va êll'c COnlflloncér Nous avons acquis ) re li e annrc \ lin se.'ond roull'i\u comIlls fonds du dppal'l crncnl , ft' (lUI porh' 1.. 11011\- j1 I'CSS(, UI' !S UI" �- -23- '1"1 - 1"'0 de ces in sLI'lUllcllt s ~\ 6, dont .t acquis SUI' les ronds du Il'éso,', et 2 su,' ceux du dél'a1'lement, Chaque a""ondissemcnt cst actucllcrnenl muni de deu:"\ l'ou lcaux. Ce nombre cst suffisant pOUl' aSSUI'Cl' le sCl'Yice dc nos l'oules, so iL pOUl' les travaux noufs, soil potU' !rs tl'avaux d'(, IILI'eti en. rcetiliealion se ,'a pl'oba]llemcnt achevée il la fin de l'a Imé" ou au commencement de 1855 . La dépensc lolale, y compris les indemnités de tel"l'aill , s'élél'C" .. , , . . . ,. . . , . . " . F, 160,789 75 Les crédil s alloués jusqu"l cc jOIU' étant 130,4+8 40 dl' . , . , , , .. . .. , . , , ' PLANTATIONS . ' Il l'cste à crediter pour soldl', A la suite d'lIll tl'~l\ ail €lu e nOli s avons pl'csenlë l'annce del'nièl'e , J'elalivCHlcnl aux plantations rl faÎI'c sUl'les l'outes dép,utemenlales, le Conseil général a alloué, S\l " l'exe,'cicc eOUl'allt , UII e,'édil de 6,000 l'l' " desline ~ la ,'o\lte dépa"lemelliaie Il' 1, entre le pOlit de F'1I'i1l01l ct Raphèle, et il la roule dép,u'lemenl" le n' ï , enl,'e le pont de Velaux ct Larare; 4,000 f,'. ont Cté ,'ése,'ves pO\l" la p,'emi è,'e de ces l'oules, el '1,000 fI', Ollt l'lé afl'cetés i, la serond e. Nous 3"ons nib Cil adjudication, dans le COUl'ant du mois d'av ril dm'niel', la plantation il fail'c SUl' la l'oule nO7 ; mais cetle adjudication n'a pl'od uil aucun résultat ; nous espél'ons cependant pouvoir oblenir' ulle sournissioll au prix du devis, cn traitant de gré il gre avec un pépi niél'i slc de la localité, L'adjudica tion ,'clative à la "ou te n° 7, est annoncée pOUl' le 7 juillet ; on pou"l'a rairc cell e plantalion dans Ic courall l tic l'automne pruchain . 2" TRAVAUX A EXÉCUTER 8UR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN 18&& . 2 1,34 1 35 Nous Cl'oyons devoir insislel' pOUl' que crllc somme soiL l'I'cdilèe SUI' le pI'ochain exercice. Même roule. ,\)IÜIOIl ATION DU rONT DE L' All e, Dans la slatislit[ut' de 185 1, liguI'c une somme dc 60,000 l'l' ., destinéc à la l'cco nsll'uclion partiellc et à "claq,issemcu L de cc pOlll, 0 11 a cntl'epl'is, en 1854, un t,'"rail de l'econsll'uclion de deux \'oùtes, éralué à 18,000 f,'. envi,'on. Cc Il'al'ai l, moycnnant quelques additions laites au pl'oj et al'l"èté , pOUI','ai t tenil' lieu de la ,'cconsll'uction compl'ise dans la statislique. NOLI S avons indiqué, dans le chapill'e P,'€crdenl , Cil 'I"oi consisle,'aient les add itions ~ rai,·c au pl'ojr l p,'imitir. Nous ,'appellerons seulement que , dans cetl e hypothèsr , la dépense lol ale s'éle\'cl'ai l. " . , , . . . . , . F, '15 ,376 7~ el comme les (Tedits Ollvel'ts ju squ'il cc j Oli l' sonl de . , . . . , , . . , , . . . . _ , , . 18,876 78 Il Y aUl'ail lieu d'allouer un Cl'êdit suppléIlIcntaÎl'c) pOUl' co mplemenl de sol ri . . ) de, . Roule dépu/'lemenlnle Il ' 1. IIEf.TlnCATION Ei'iT IH~ LI\ TÈTE-NOIRE ET LE l'ONT DE L'AIlf: . Ain si que OOIIS l'a~o n s fait l'eJnal'qucl' ci-drssus, celle 6,500 • Nous cl'oyons drvoil' faire obsen'er'} en ou tre, qU f' , SIII' les 6,500 rI'. que nous demandons, " litl'e de suppl émcnt , ,e Ir'üurc comp1'Îse la somme de 1,500 qui a ete drpC'nsee, ell Vt'l'lu d'un urell't' de ~1. le Pl'c.rel ) pOUl' la constl'l1ctinll d'une �p.fsscl'ellp, (/eslin cc il llwinlcni l' 1;\ cir'pularion !!tUl'lcs VOlrlrs , lH'ndant leul' l'econst l'llC'LÎo n, JUrJnw)'O u.le. Ml éLlonATfON DE LA CIIA USS ÉE ENTllE AUIAr.NF. ET LE {lOI'{T M ême 'tot/te. DE L'ÉTOILE. nECT I t" ICATION ENTI\F. LE c.nW.'ON ET L'ESC AILbON, CeU. amelioraLi on qni a IiliL 1'0bjeL !l'un p,'oje ~ ,'éguli. l'· sCI'aitd'autant. plus utile, qu':\\,:.ln l cl ap l'&S la pal'lie qu'il s'agi l d'améliol'cl', deux l'cclifica lions successives ont mis la l'oulc dans son étaL normal. La dépense totale de cc p,'ojet s'élève à 26 ,500 f,' ., nous dcmandous qU'llll p,'emiel' à-compt e dc 15,000 1'1'. soit aceo",lé su,' les fond s de 1855. Rall ie dépm'len,cnUtle '" J. RI::CTlflCATION AUX j\OORDS ET D.\ NS L,\ TRA\' IW SE n 'AUIUOL . Les travaux de ,'ectifieation d'Aur'io l sonl il peu p,'es le,'mines confOl'memenl aux prcscl'iptions clu devis; cependanl pou,' complèler l'enlrep,'is., il conviend,'ail de fai" e quelques l,'.,'aux supplémentaires, pOUl' facilile,'l'écoulement des caux de la ville ill,'avers la ,'oute el pou,' rcmplaeer qu elques talus ' ssez éle"és p'lI' des pc'Tés cL des murs de soutènemenl, Celte dépense supplémentai" . s'éléver.i t " 3,300 rr ., dc la sO''le, que f" dépense fin ale s'élève",it :, 97 , 0~2 f,'. 03 e" Montant de l'adjudicat ion , F, 31,606 73 Somme il "aloi,' . . . . . . . . 5,894 30 Indem nité de terrain , . , . . 56 ,n t . Supplémenl ind iqué ci-dessus. 3,300 • Total. Les c,'édits ou l'cd s jusqu 'à ce jou,' étanl de, Il reste " c,'édile,' pOUl' sold" , , , , , . 97,02'2 03 91,6 t 1 03 (\ 411 Ainsi que nous 1',I\'ons l'ail obsel'"e,' il l'a ,'tiele des dépenses faites en 1854, la somme de 10,000 r,'., allouée, SUI' le p,'tisent ex(wcicc, a été employée h la l'econsll'uction de 13 chaussée ) SUI' une longueur de 2,000 mètres. Il est indispensable de continuel' celte opèl'ation, SUI' une nouvelle longueul' ri e2,200 mètl'es, ct d'établi!' des gares , de dislance en distance, pOU l' l'apPI'ovision nemenl des malël'iaux d'cnll'elicn. La longueul' actuelle de 7 mèt,'es 'lue p,'ésente celle l'oule est, en efTel, tout" rait insuffisante l'OUI' un t,'afi e de pl'ès de 1,600 coll iers, Le p,'ojet qui a été apP,'ouvé, il cet efTet, compI'end une dépense totale de 2.+,200 l','. , savoir : En lCl'I'ussemonls et en roul'nilur'c de maté.. iiHl X. F, t9,3J'l 50 Somme à valoir . . , .. , . . . . . 1,867 50 3,000 , Indemnité de t e l'I'a in p o ur les ga l'cs. '2~ ,'200 Total pareil. , Nous demalldons qu.ilnoussoit. accol.de• .sut' les fonds de 1855, un p,'rmier ir-romple de 18,000 l','. 1l0ttle départemeutale JlO 7. lŒCT1,,' ICATION AU PASSAGE DE LA OOUGEI\ELLE . Ce projet se,'. adjugé le 13 du mois de juillet. Les fOl'malités l'elatives " l'exp,'op,'iation élant ,'rl11plies, en p"'lie, nùus cspél'ons pouvoil' abso l'bCl', celle an née, les l'I'éflil s all oues. jusqu 'à ('t' j Oli l' , pOUl' (' l' Il'a \, ~jl , �- ~ li - - La dépense totale ~s l êva luêe;1. . . . . . . F, 90,000 • Les cl'édils ouvel'ls jusqu"1ce jour élanl de. 47,09 l 06 Rrsle rl Cl'édilel' pOlll' solde, . . . . . 4'2,908 'li - slalion, cl assul'el' l'elll l'cHen de celte partie de l'OllIe complè- lemenl isolée, La dépense lotale à faire 1'0111' obtenil' cc l'ésulLal s'élèvera à 8,500 l'l '. , nOliS dema nd ons cette somme SlI r les rOll(ls de 1855 . 9~ i\ous dcmandons, Slll' l855, I1n nOllve l à-colll l'le de30,000 l'l' , tlféHw 'l'ol/te , llteme J'uille. RECTIPICATION DE 1, ,\ n ,\~IP E CON TIIUCTION DE l' AII ,\ PETS LE LONG DE L'tTANG DE BEnlU: , DU Tlmi\!E . Nous de lllal~ do ll s SUI' 1855 une somme de 1,000 l'l', pOUl' conlinuCl' la consLruction de pal'apeLs SUl' les pal'Lies dangel'cuses de la l'oule n' 7, situees le long de l'éLang de BelTe. On a déjà exéculé ai nsi quelques améliol'aliolls très uliles, \1 nouS t'este peu à faire pOUl' assurer la sécul'ite. de celle pa lt ie de t'oule où le dangel' ('st ('nCOt'e augmenté par lu pl'cscnce dll chemin de l'm'. Le pl'ojet de celle l'ccLificalion u etèsoll1l1isà l'ap probalion de l'auLol'ilé supérieure, el pOUITU facilemenl èll'e exec uLé dans le eOllrant de l'exel'cice l 855. Lu dépcnse esl é" ulllée à 26 ,060 l'l', ; nOliS demandons 1111 pl'emicl' 'I-romple de '10,000 l'l' . slll'l'exe lTice pl'oehain , Meme l'Ottl.t:. Rot/le d é}Ja1'lemelllllle ?/ ' nliCll AIlGEMENT DE LA CII AU SSÉ E, CONSTIlUCTION DE PUITS AUSQnUAi'fI'S 9. ET O'OI'Œ ~1 ,\ I SON j,\{ETTE POUR r.ANTONN lEn , ENTIl E CONSTANTINE tU::CTIFICATtQN OE 1,'\ TM" EnstE DE ET ISTRES. L'avant-pl'ojel de ccUc ,'cctilicalioll esl dl'csse depuis I Oll g~ temps. Sa l'éali sation fCl'a di spal'aill'c le seul mam'ai s passage de la l'oule département31e n° 9, dont l'importance augmenLe chaque année, Le projet compl'end deux tracés ; l'un suivant la l'ollte exisLanle r l correspondan l il une dépense de 50,000 l'l'. ; l'a\lll'r passanl hor's du vi llage el eonlre les maisons extéJoieul'es j l'estimation de cc del'nier' Il'uce n'at.tei n,iI'ail qu'une som me de 3'2,000 rI' . i\'ous pensons qu'il con"ienl de l'adopLcl'. NOliSdemandons sur l 'exe l'ci cl~ 1855 , un cl'ëdiL de 25 ,000 t"'" pal'cc flu e nous espérons ètl'c en posil ion de mcltre la ITIili n :\ l'œuvl'e, rli'S If' comn1 elll'ernenl de l';mn r(' pl'ochain ..... CelLe pal'Lie de l'oule a clé, celle année l'objet de f1'é'luonk s T'éc l~matio ns, basées sur son m:III\'ais étaL ,'cndu plus f,rrarc encore à 13 suite de "I IiVi'I' plu vieux que nous avons tnvc!'sé: bien que l'on aiL peul êtl'e exagcrc sa situalioll) 011 ne peul méconnaîll'e cependant qu'il y a néces ' ile de raire su,' ce point quelques grosses réparati ons, Il faud l';} creusel' quelques puils absorban ls dans Ics parlies où l'écoulemenl des callx el ll'ès dilTicil" el l'ech'lI'gel' la chaussée Sil l' 3 ki lom?II'es de longueul'. On pOllna ensuite l'établi l ' une bonne "iabil ité SUI' le l'esle de la roule ail Ill o)'en des rùnds d'enLI'e- . ti en, [\OllS pl'oposons également hl COll Sll'u cti oll rI 'ull C tIIaisonnettc pOUl' pOll\'oir 10g(> I' UII t:,lnlonnicr illi f'('IÜf'(' dl" Stl ••• st-PA Ul.. 1 • , 1 • �- -l~ - - 110ul e (/tipi,rtcmelll"lc n' J'2. ÉI.AI\G ISSEMENT DE L.A TUAV 'm$E DE M/\RTIG UES. Il ,\ été fait un élal'gissemenl, Cil fa co des maisons OIiVt, 1 Colle cl, Mal'lin , à la dépense duquel la vi lle de Mal'Iigues " coni.l'ibué pOUl' un licl's. La pal'L alLI'ibuée au c1épal'lemell L s'élè"e a. . . . . . . . . . . . . . . . . .. r. 5,4'20 00 11 a cté all oué p OLIf cct élal'gis omont ) cn J 85 ~ . . . . . . . . .. . . . .. , . . . . 3, ~'20 00 Resle à allouel' l'OUI' solde. Nous demandons celle somme SUI' 'JD - fait <ilevel' le monl:\IIl tle celle ,'cclifieaUolI à t85,000 fl'anes , c'est cc chiO'r e qui fi gul'e SU" la stalistique de 185 1. No us :I\'ons fait fail'e de lI ouvellcs études ct nous sommes aujou,'d'hui en posilion d'affil'm cl' que nous realisct'ons une économie notable su,' la pl'emière évaluation. Une pal'tic de ('ancienne J'oule SOl'a conscl'vée el la plus forle pente n'cxcèdcra pas 3 pOUl' cenl, Le pl'ojet l'rguliel' de cc tl'av:ül csLSUI' le point d'êll'C termin e j nous espél'ons pouvoi!' le melll'e sous les l'eux du Conseil génél'al. Nous demandons , pOUl' son exéculion , un pl'enliel' à-comple de 30,000 fl 'ancs SUI' le prochain (,xcI'ciec . F. '2,000 00 RottlC deplt"lcmcntalc l'e:\C1'cice prochain. n' 15. CON ST RUCT ION D'UN PONT CEAU EN n E ~IPLA C ElII EN T DU CASSIS Route (/';parlclll cl/litle 1/ ' 13. DE CADILLAN. Daus le COlll'anL de 1853, un 1)I'oprielail'(' rirol'ain de cr lte ,'oule pl'ès d'Aix ) 3. demandé ct obtenu l'autorisalion dc l'econsll'u il'c le mu!' de clôtu re de sa p,'op,'iélé; mais, pOUl' 1 suivl'e l'alignement indiquédalls l'autori satioll , il a dû abandonnc)' à la voi e publique uncccl'i ain c sUI'face de tcl't'ain dont le pl'i x, déballu a" ec l'in génieul' d'Aix , a élé fi xé à 1,4'25 fi', Aujou,'d'hui , que le main lien du classemenl dr, celle l'oule esl déeidé, il nous pal'ait cOII" cnablr de pl'end l'e légalement possession du lerrai n abandonne cl d'cn paye !' la "aleul', Nous demandons, dans ce bul , au C01lseil génél""1 lIlle allocalioll ~ prci al e de 1,4'25 fl'ancs , Rallie dép",.lc",clIlltl" IL' 1-1- , nE:CTIFI CAT ION ENTR E PÉLISSANN..: ET :;M . ON. "a Un premÎCI' projet, étudi r depuis qucl'1ues :Inn ees cl t' l' OU I f' adllcll r . avait Irqllf' 1on :tband onnaiL eolnplr !/rlH'lll Iii Le cassis existant à Cadillan , SUI' la l'oule n' J5, esl un vél'ilable obstacle pour la cil'culalion ; d'ailleul's, la consll'uclion d'un ponlceall ne coùt el'ait que 1,600 fran cs et , comme c'est à peu pl'ès le seul Il'al'ail que nou s demandions il fai l'e dans l'al'I'ondissement d'Al'los , nous cspél'ons que le Con,eil général l'oudl'a bien allouel' le cl'édit nécessail'e à son cxeculion. Mêmc ,'o"IC, tLAI\GISSEMENT DE LA C IIA USS ~E DU PONT DE ROGNO NAS. Ce ll'al'ail aUl'ail pOUl' bul de meUl'û la pOI'tie de la l'oule dépa"lemenlale qu i vient aboulil' il la chaussée dll pont SIlSpendu à l'abl'i des dégl'adalions inccssanlcs qui en compl'ometlent la ,o lidité, Nous dernand ons l pOUl' exécute!' ce travail ) un cl·{·dil de 1,000 fl'anrs il im pulel' SUI' les fonds de 1855 , �- ;!l - Roule dépal'lcu'l.elllale n° 1'2.. ROII'e lh"pm'Ie/llelllaie ". 1. PLANTAT ION A "'M il E ENTRE GIGN ,\ C ET RRI CA RO . On va com mencel' incessamment la planlaLion pl'ojeteo entre le pont de Farinon et Haphèle, dont le Pl'ojet comprend lIne dépense lolale de. . . . . . . . . .. F. 16,000 00 Il a été alloue , cetle an née. . . . . . . 4,000 00 Heste à allouer Nous demandons, francs . SUI' l'OU I' so lde. F. 12,00000 1855 ) un nouvel à-compte de 6,000 D'après l'ord .. e établi dans Je lableau stalislique des planlations, celle partie de l'oule doil ell'e une des premières à planler . La dépense doil s'elevel' à . . . " F. 4,800 00 Nous demandons un premier' à-comple de 2 ,000 fl'an cs SUI' le prochain exer·cioc. Roule départementale ". 19. J" e-me 'roI/te. PARTIE: CO MPRI SE ENTn E 1..\ TÈTE-NO nu: ~: 1' U ; PONT DE I: ARC. La reclificalion de celle parlie de roule , élant entièl'ement lel'minee enl.l·e la Tèle-Noil'e el le Col de Grapoux , il Ya liell de pl'oHl'" de l'élal actuel des tm'res, qui form ent les l'embiais et les accolements de la nouvelle roule , pour eOcctuer les plantai ions pl'ojelées sur' cc point. Nous demandons , pOUl' exéculer re tJ'avaii en 1855 , 1111 Cl'édit de 4,000 fl'all cs. RouLe dé1Jll1"lemenlttlc nO 7. Plantalion il faire enll'e l, ponl de Velaux el Lafal'e , pal'lie nouvellemenll·eclifiee. Le mon lanl de celle plantal ion est de . . . . . . . . . . . . . . . . . .. F. 4,000 00 Un crédil de. . . . . . . . . . . . . . . 2,000 00 a ete alloué SUI' l'exel'cice courant. No us demandons le solde de cr ll'avail , soil , UI' les fonds de 1855. F. 2 ,000 00 On doit plan leI' celle l'oule sur toule la 10ngueUl' comprise enIre Ponl-Hoyal el Ma lIel110rl. La dépense esl évalure à 1,700 rl·anes. Nous demandons cell.e somme SUI' 1855. Roule dépm'lemenlale n' '2. La pUI'lie de celle route qui lI'averse la plaine de la DUI'aner a pa.. touL sa large" .. normale; elle esl l.. acôe dans li n lelTain de bonne qualile el quî va être incessamment an osc au moyen du canal de Pey .. olles . Le moment. esl donc favorable pour elfecluel' la planlalion projelée SUI' ce poin!.. La dépense esl evaluee à 1,500 f.. ancs. Nous demandons le cl'édiL lolal SUI' 1855. �- :H - - :l;j - jUSl/U '~ Bouc. 'l'ùult's les rOl'lnalil és olll TROISIÈME PARTIE , l'le l'rmp lir:'j ; un n'attend plus qu le di'cret qui doiL 'unclion ncl' cc rlassPIlIC' nl , I/ o,, /e rlépfl'r/cmcl1 /alr '" 15, Classement ct declasscmcnt des ROllles Départementales. Lf' cl;\ssrn)cnl du boul cval'L de .Ial'nèguci' :1 'l'al':1scon , l'ommc ann exe à la l'ouLc dCp;lI't rmr. nlalû nO 1n, li {' lé' 111 '0111)1)('(0 p:\1' un drr l'r ! PH chür du I l fcvI'irl' 185-L 1 " CLASSEMENT, 2 ' D E CLA SSE MENT , ROllte dé/i aTtemen/ale Il' l , SW' la IlI'oposilion du Conseil géné)'al on a poul'sui vi cl obt enu celte année le classement du chemin vicinal no 3, de Ben 'e à Lal'm'e, Le décl'el de classemenl de celle nouvelle l'ollte en a rail un emb,'anchemenl de la l'oule d épa,' lem enl~ l e n' l , Le Conseil général avait dem::mdé, par deux dêlihha lion" consécutives, le déclassement de la route dcp::l1'tr nU'nln lf' n" 13; ap rès divers l'apporls fournis à ce suj el pal' Irs ingênieul's, M, le Minisln-' de l'agl'icuILure, du comm('l'ce r l d{'s ll':n-aux publics a Cl'lI dc\'oil' maint enÎr ('rUr l'oulr au l'nng d (l~ 1'0111 (>:0rlép:ll'Icmr nl alrs, bltJme l'OtMe. Le COll seil génél'al dans sa session de 185'2 a délibél'c d'annexe!' à la l'oule dépal'lcrnenlalc n° l , la tl'avCI'se d'Al'les, pa,' le Ma,'ché Neuf, la l'ue Royale, la l'ue du Ponl "1 l'Allée de FOUl'ques cl de donnel' 11 la l'oule ainsi pl'olongée , la désignalioll de l'ouLe départementale no l , de Marseille ~l Nîmes. Cc p)'ojel de elassemenl a subi Ioules les fOl'malités I"'éa labics ; on allend acluellementle dccret de elassemenl . ROtLte dépa,.tementale,.. 1'2, NOliS n'avons l'ien à 3joulcl' à cc qllo nous avo ns dil l'an nét' t1l' l'nii'I'c ~lIl' 1(' classement du pl'ûlongcment de la l'Olltl~ n° 12, ~UATRtEME PARTIE Endiguement de la Omnce. l'\ous a\'olls fOUl' ni , en l803 , un ,'appo"l délai lle su,' la question de l'endiguernenL de 13 Durance ; nous cl'oyons devoil' nous bornel ' , celle année, à rendl'ccomplc Iles I,'a\"'a ux enll'('pl'is ou conlinuês depu is la rédaction de nolrc d {, l'nÎ f' I' "apport. �- 3~ - Dans l\l.I'l'ondissement d'Aix , on a ach ev~ l'épi de SI- Es- tève dans 1(' 5c sy ndicaL. Cc lravail ) tl'ès conl l'al'ié en CO UI'S d'exeeulion pa,'lcs c,'ues de la Durance , a ulli quelques aval'ies qui onl élé l'épul'ées. Ce l ouvl'age, de 800 mèll'es de IOllguCUJ', a donné lieu 11 une depense de 5'2,000 f,'ancs, On aenll'clwÎ s, dans le mème ill'J'ondissemonL 1 les épis de Repenlanee, du moulin du Puy cl de Lag:lI'de, Ces ll'al'aux sout assez avancés) surtout les l)I'cmicl's 1 rI. ne pl'ésenlent , ju "qu'11 pl'ésent J aucune diffi cult é sél'icusc d'exe- cu ti on. D:.tns ,'u1'I'ondisst!menl d'Adcs, on il commclwé l'eXl'cution de 1. digue ll'ansl'e,'sale de S'-And iol, qui doil al'oi,' ~50 mèll'es de longueu,' el donl la depense esl. évaluée " 50,ï78 francs 77 cenlimes, Ce l,'al'ail serail p,'obablemenl acheve mainlenanl sans l'inm'tie de l'enl,"ep,'cnelll' , qu'il a fallu mclh'e en régie, ce qui a fait pel'(h'e beaucoup de Lemps, On a commencé également le prolongement , SUI' r:250 mèh'es de 10ngueUl' , de la digue de Bessière, dans le 13(' syndical, Celle rnL,'ep,'ise mar'che assC7. bien el poul','a êll'e lr,'min ée dans le courant de cette campagnr. , La depense est éva luée à 17 , 7~1 francs 4 1 cent. On a mis la main 1 il Y a pru de jOUI'S, au x ll'avaux de la digue de Ribie,'s , <lans le même syndi caL, C'esl enco,'e une digue submcr'sible qui s'étend du pont suspendu de Rognonas au \'Îad uc du chemin de fcl' , La depensC' es t e\'aluée ~l 59 , ~53 f,'ancs 98 cenlimes , La Compag nie du chemin de f,'1' doit con ll'ibucl' :1 celle depense p OUl' une somme de '20,000 f,'ancs, Dans le l~' syndicat, on a ellll'cpr'is , il y a peu de Lemps, la consll'l,ction de l'épi de l'H6pilal , qui doi l se le,'m iner par uno digue submel'sible suÎn11lt la ligne d'endiguement. La dépense du I,,'ojel s'élève à Si8, 1~'2 f, ', 3'2 c, Les l,'al'au, sonl POllSSPS nss('z acti\' en1cnl. - ;1;', - En l'éSUlni' , l'œu\'I'C de l'cndigucmcn l dc la OUI':ln c{' contià ètl'c cn pl'ogl'ès; beaucoup de projets nou"c:'llIX sont BUC IlI'épa,'és lIes sy ndicals, sauf quelqucs lùche uscs exceptions, pa,'aissenl disposés à seconde r les "ues du gouvcl'lI rmenl rI du déparLcmcot. Ma lhellJ'cusemcnlo , comme nous l'ayons f;til observel' à plusieurs J'cpl'ises, les ;issociatiolls de /;} Durance sont , en génél'al J composées ci e pl'opl'i étaÎrcs P(' lI ai sés et clles ont besoiu , pOUl' pou\'ùil' entrepI'cndre I('s travaux assez dispendieux de l'endiguement , d'ètre secoul'ues d'un fl manière efficacc. Le Conseil génél'al , dan sa eSFoion de 1852, a p,'omis d'élever son concours dans, les ll'ayaux de celte nallll'e au qua"l de la dépense au lieu du si,ièmc qu'il " fOUl'ni jUS{IU'à 11I'ésent. Celle pl'omesse:l été, toutr~ fo i s subordonnée 11 la si lualion finan ciè,'e du dépal'lemcnt. Nous pen ons qu'il y a lieu de meUre , s'il esl possi ble , cette promesse il cxéculion imm édiatemcll t. NO liS ferons ousm'vol' , il cet égr\l'd , que notl'e drmand e n'implifJtlfl pas n(.1 cessail'emenl l'obligation rI 'au gmentel' le ('l'édit que 1(1 Conseil génèl'ul alloue annuellement pOUl' subvention au x sy ndicats; moyen nflnL une somme de 20 il ~5 , OOO fl'an cs , on pOUl','a p,'obab lement fai ,'e fa re au qUOI'l OI,,-i ,'on des dépenses que l'on exécule conl,'e la Durallce, D'ailleurs, nous devolls di,'e que la p,'omcsso laile pa,' le Conseil général, el qui esl pa,'failement connue des populations inlél'essées, pa ralyse en ce moment plusieurs s '!ulicn ls, Ils attendent que celle promesse so it mise il exécution pOlll' cntrepl'cndl'e des tl':.\Y:lUX ajoul'nés , jusqu'à cc JOUI' , fau lc de l'CSSOUI'CCS su rTisantes, Enfin , nous Cl"oyons devoir tCl'lnincl' cctte pal'tie de 1l0tJ'r ,'apport en l'appelanl au Conseil gené,'al la nécessilé qu'il y a de p,'esse,' l'exéculion de la chaussée insubmersi ble il établir enh'e le eôleau de Ch,ileau-Renal'd ct le chemin de fcl' d'Avignon 1l Marseill e, Tnn\. qu t:' CP ll'avai l n'alll'a pas é>te exécuté, li's pl[lÎn f's �- Jo d'AI'I('s, de Tal'ascon, de MaillanuC' 1 de G I':lVCSO Il , de Hognoll;:\s, ainsi que les l'oules irnpcl'ialc n° 99 cl dépnl'lcmen- tate n' t5, eLte canat d'Mlcs à Bouc restel'o nL exposés sans defense à l'iovasion des fOl'tes crues de la Durance, Le 1"'0jet de cc Il'avail esLappl'ouvé depuis longtemps: le liel's de la dépense doi t éLl'e suppol'Lé pal' l'EtaL , le secolld tiel's pal' la Compagnie du chemin de l'Cl' ct le tl'oisième Liers pal' les l'iverains :.\Ycc le concours du depill't emcnl. Nous désil'ons vivement que le Conseil gimél'al persiste il appuyer de tous ses vœux la pl'omple exécution de cc Ll'avail , qui intél'esse à un aussi haut degl'é ta conservation de la moitie de l'al'l'ondissement d'Mirs , CINVUIÈME PARTIE, Roules impériales, On com ple, dans le dépa l'tement des Bouches,du-Rhone, rinq ,'oules impériales, savoil' : La route n' 7, de Paris à Antibes ; La l'oule n' 8, de Paris il Toulon ; La l'out e n' 8 (bis), de Marseille en iLalie ; La roule n' 96, de Toulon il Sisteron; La l'OUte n' 99, d'Aix à Montauban, La pl'omièl" de ces l'outes a , dans le dépcu'tement , lin dé- - 37 ~t. nlùppcmcll l clè . La deuxième , La IroisiclI1e, , La qUll lrièn1c . 83,74463,997 4'1,'175 60,340 30,807 Ln cinqui ème. Cc 'lui prcsenle IIne longueul'lolale de , '18 t, 163 A la suite des nombreuses réclamations pl'éscllLees ~1. l'adminisll'alion supérieure, nous avions ohtenu , cn 1852, UIJ crédit de .J.56,000 l'l' , pOUl' l'entl'elien de nos l'oules impél'iales, Ce cl'édil, dèjà in suffisalll, a Hé l'éduit de 15,000 fI' , en t853, ct a subi ulle nouvelle diminution de t6,000 en t854, de sOl'te, que maint enant , nOliS ayons 3 1,000 fi '. de moins qu'en t85'1, Celle me lIl'C, nous le cl'aignons, ne ta1'dera pU5 ;1 deycni l' pl'êjudir iable aux voies impériales du département des Bou('hes-du-Rhone, Si '1 l'aide de mélhodes plus pel'fection nées IIOUS p:u'vcnons à rll:lsquel' le dépérissement des thaussees , il n'en esLpas moins yrai que l'épaisseul' des chflussêC's diminUCl'a chaque jour , el que des circonstan ces almosphériques défavorab le' ne lal'deront pas à l'endl'c la cil'culation tl'CSdiflicile pOUl' peu qu 'elles SC prolongent , comm c cela est al'l'i vé" la fin de t853, Nous alloll s) 1I1aÎ lllenilnt, donner quelques délail s bU I' I.' lIacline des l'outes impcl'iaJrs du dépal'terncnL. /lou,le imlJériale n° 7, de Par is à A'I1 lib e~, La pUl'1 ie de celte route, compl'ise entre le Pont de Bumpas cLPont-Royal, est belle et roulante sur pl'esque tOllle sa longueul'; elle laisse , cependall L, un peu à désil'el' entl'e Bompas et Saillt-Andiol, l'on sc propose de fai re pruchainemenL un cy lindragr, Cc Ill' pal'ti p de l'oule . . st cnll'e- tellu{, itV ee des 0" �- ;j8 - - railiulix cassès d ~ la OUI'ancl' tlu i sonl , f'lI t;"(' IlI'; ral , de LOIlIt ,. qualité. Enlrc POlit- Royal et la limile dll depal'lcment , la chausSCl' est egalement unie ct l'oulallle; niais clic a , en génêt'al , peu d'épaisseur. La cil'culation ) SUI' ce lle l'OU te , est l'Cstée en moycnnp sta tionnaire; clic avait augmenté considél'ablcment ,'hive!' dt1l'n ÎeI', pa l' suite des tl'an Spo l't s cxLraOl'c1 inail'es drs cér'éalcs. NOliS n'avons exécuté aucun t.ravai l de l'ectificatioll , nÎ 39- 1..: pon t de Jan ct ct Aubagne, la l'ouLc a été considér"blelllellt améliol'ée, pal' la reconstruction de la par tie comp,'isc ellll'e le Jan cL ct SL-Loup ; une seulc pOl'tion laisse onool'e à désirer ; c'est le pave dc la Penne , pOUl' lequel 0 11 a éga lcment 111' ~ pa ré un pl'ojel. 1:: lI ll 'C En ll'e Il ubag ne et la li mite du dépal'lement , la route est aSsez bOllnc, mais elle a besoin d'é tre elal'gic cl l'eclinee SUI' divcrs pOilll s , enLl'c Aubagne et la l'ampc du col de l'Ange. d'amêliol'ulion SUI' celle l'oule, depuis la d Cl' ll iel'C session du Conseil général. 1 Rottle Îlup ériale 1/ " 8 , d e Paris à 'l 'o lllull . Cette l'oule , cntrc Aix cl le Pin est assez bonne mais clic manquc de bombemen l ct clic a bcaueoup souficl,t l'hiver det'llicl' dans les pal'ties en plaine, nolamrnent entl'o Luynes et Ic Pin, Entl'e le Pin cll'ol'i gi ne du parc de Mal'seille, la J" oule est dans un élal ln.'s satisfai sant , malgl'e "énorme frcquenLation à laquelle Ic ll'anspol't des grains a donlié licll l'hil'el' del'nier. 1 1 La gl'unde ll':l Ve l'Se de Mal'seille a l'eçu de nouvelles améliol'uLions. depu is l'année dernièl'e 1 notamm ent dans les qual'I ier des CI'oltes , d'AI'enc cl de la \'ill eLl c, Les fonds d'enll'elien son t touL-à- rai t in s um sa nl~ pOUl' améliorel' l't'Ile t['ay('l'SP d'une manic,'c cOlwcnahlc. On ne pou rra ,r ri H l' à cc résullat qu'cil dressant des pl'ojels de 1l0tlle impériale It G 8 bis. Le pavé de la Ll'avel'se secondail'e de Marseille a élé refaiL " lIeuf cntl'c la placc de Noailles et la fonlaine des Allées dc Meilh:1 1l j on ra con linucl' Ü l'améliorer SU I' le l'este de sa longueul'. Celle ll'avel'se est , dUl'cstc , dans un étal tl'ëSsatisfaisant en cc qui concerne la chaussée pl'oprement dite) mais elle " besoin d'êtrê élargie entrc la C"nebièrc et les Allées de Meilhan ; Ic passage de la rue de Noailles est beaucoup tl'Op étl'oit pOUl' les besoins de la eil'culation , qui a considérablement augmenté sur ce point depuis l'élablissement de la gare du chemin de fer. Le gouvcl'llcment parait disposé à Incilitel' l'exécution de ccUe imporlanlc amélioration qui ne pounà êtl'c l'éaliséc, cependant , qu'avec le concours de ln \'ill c de ~ I a l 'se ill e, 1 chaussée d'empi'I'I'emenl , fa ite, en partie, avec des cai lloux Enll'e Mal'seille et le col de Pcypin , la chaussée esLen \'oie d'améliol'ation. Les circonstances oni permis, par suite des travaux neufs exécutés sur d'autres l'outcs , de porter, en 1854 , lin cl'Cd it plus considel'able SUl' ceUc communicalion , qui est tl'ès r,'équentée el sur laquelle il n'existe pl'esquc pas dc chaussee. siliceux des plain es dc la CI'au. (in projet , de même naLul'o a etê pl'cprm3 pOUl' la peu'lie comprise pnl l'e le chemin du Rouel pI le pont de J;uwt, La pal'Lie comprise . ,ll,'e Ic col de Peypin est en asscz bon etat ; le roulage y est beaucoup moins co nsidél'able 'I"e SUI' la pal'I,il' I",<'cédenle, gr'osses l' ;pfll'a tions, cc qui a drj ~1 Cli lieu pOUl' la l'tiC de Rome. On a aussi dresse un projet d'amélioration du Sl'and chemin de Rome j on p,'oposc de convel'til' le pavé en une 1 �- Celle l'oul!}, qui met les Alpes cn communication avec la lOCI' et avec le chemin de fCI' de Mal'seille il Avignoll , sc maintient en assez bon état ; cependant , la pal'tie cornprise elltl'c Ai , et le pOlit tic Mir'abcan a beaucoup souOèrt des pluies de rhivcl' del'nier ; sa chaussée, complètement usée et la mauvaise qualité des malériaux d'cntl'clion , ont amené un état de choses assez rùcheux. Le gou\'el'nement est "enu à lIotl'e secours pal' un Cl'édit spécial en dehors de l'entl'elien, et nous avolls pu l'épal'el' en pa!'lie le mal causé pal' l'hiver ct pal' le "'''"Sr Ol't exceplionnel des eél't'ales , On a continué, cellcannéc, Ics tl'iWUUXde la l'ccliflcalion ellll'epl'ise entL'e Roquevaire ct le pOlit de l'Eloile, Ces lravaux sont sUl' le point d'être terminés, On a achevé aussi l'impOI'lallte l'eetification des rampes (liles des PinchinaJ.s , à la sOl'l.ie tl'Aix, Celle partie de l'oulu est li"l"ce au l'ou lage depuis deux mois cnvil'on. 110,"le j""IJdrjale n' 99, Celte l'oule est ell aSsez bon élat , cependant elle a besoin d'être améliol'ee entl'c les kilomèll'es 1.. ct 18 , où il sel'a nécessairc de fa ÎJ"e des l'eehal'gcments sénél'àux. La l'ect;r,calioll dile de la BuUe Blanche, complûlemenl achevée acluellemen t , a cu pOUt' o/let de substituer la l'oule n' 99 il la l'ou le dépol' Iement.lc n' 18 SUI' 3,0 10 mètl'cs de 10llgueul', Le projet pl'ésenté pa l' les ingcnieul's ct qui consistait il don ner il la nouvelle route une l' I'geul' de 10 OlCtl'eS , il été modifi é par l'Adminisll'alion supéJ-icuI'c ; on a cOII s(, l'" é I:l lat'geur acluell e de la l'oul e dépal'lrllle nlaie en faisa nt des gfl l"es d'ér itrmcnt. La l'econstl'uction dc la chau ssé(' ,\ clé aj(Jtlt"llér (> [ fera l'ohjf' Ld'urlP PI'oposil ipo ~ p rda l ('. .. 1 - En \'eS lIlll o, les roules impériales du dépal'tclIllHl t sùnt , en général , dans lIll clal assez salisfaisa.nl , au poinL de "uc de 10 cil'culation , mais elles laissent eneo,'e bea ucoup il désil'el' sous Ic l'apport du tl'a('';, des penles ct r'. mpes et de l'épaisseur des chaussées , Beaucoup d'entl" cllcs , ul'aiellt besoin de l'eeevoil' d'impor'lantes am';liol'ations, Le lableau sui vant résume les dépense ,'pslant à rai l'C pOUl' achever les dinël'cnLS ollvl'ages énum érés et détaillés dans la stati stique l'aile, cn 185'2 , par' ies QI'dl'es de M, le Minisll'c des tl'ava ux publics, t 1_ Il ~nH!liural; ... ", OÊSIGN .\TION OF. LA ROUTE . r Hou le imp cr iole n· 7 . " DIlI'~NSES - P our TOTA L , tCU6,.li .., nJ. par Roule 8 ::1 11 790 ,000 198 ,3 11 Cl. PAU' '''''' , .. 1 p')W ( Irl , n· S . .. . . . . 3i ,378 738,0 00 775,378 Id , n' 8 ( bis)" 973 ,000 " 973,UOO Id , n~ . .. '105 ,00 0 5.2,000 6.7,0 00 Id ne 99 . . . " 3,699 58, 199 96 . ' M,oOO Tuta ux . . ".\ 1, l iS, 195 2,0ï3 ,699 3,25 1,891 j 1 On n'a pas compl'is dans l'es sommes les fl'ais d'élargis1 1 sement des l'oules impél'ialcs n 0 8 ct 8 bis , dans la traverse de Mal'sei llr, Crs l'l 'ais sel'on l considét'ablcs et ne pcu\'crll pas èll'e estimés , même approximativemûnt purce qu'il s'agil pl'i ncipalr lnellt de l'achat de maisons el, qu'on n'est pas eneol'e bien fi x" SUl' la dil'eclion r i l'im portance de l'élargissement que l'on aura 11 upr l'CI'. NOliS ne ronron::, pas rsphrr qUf' Ir gO \l\'I" I"IWlliCll t nou ~ 5 1 �- ~'2 - aCCOl'tll' illlllu}uialcHlënl Lous les fond s néccssaiJ'cs pOUl' l'é.lliser les ;:unéliOl'utiolls el l'cctil1 calions compl'Îses dans le SIXIEME PARTIE. tablcau , , ci-dessus, nous désirerions seulement que le Consru'1 ge n e l '~1 voulnt bien appeler l'al!(' ntion de M, le Mi"istl'c de l':lgl'icultlll'(' , du commerce ct des ll'uvaux publics ) SUI' les pl'ojets suivant s: SCl'Vicc Hydraulique. l' Ameli oration de la l'OUte impériale n' 8 , dans la 11''1 vCI'se de Mal'seille au gl'and chemin de Rom e; ':), Amelioration de la même l'OUte , entre la place Castellan ne ct le pont de JalTet ; 3' Amelioration de la méme route au pa -sage de la Penne dont le pl'ojet prepare consiste " substituer en pal'tie un~ chaussee empierree à la chaussée pavée actuelle ; 4° Ameliol'ati on de la même l'oule, ('nll'c Aubagne ct Coulill j 5° Elargissemen t de. la route n° 8 bù; dans la Marseille au passage de la "ue de Noailles ; J lI'llVC I'SC dc 6' Rectification de la route n' 96 , dans 10 Il';I\'el'se de Peyrolles; 7' Rectification de la mème l'oute, entl'e Venelles cl Meyl'argues. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , Dans n OS l'appol't s précédents , nous avons résumé les !'cnseicrnemcnls relatifs au service hydraulique , fournis pal' les enquête ouvertes aux chefs-lieux des communc ) dans tl'oi tableaux , compl'euant séparément les dcsséchemenls, les i1'!'igations ct les usines . Nous croyons pouvoir nous di penser de t'ep,'oduil'e ) ceUe année , les mêmes documents, dans lesquels notlS n'avons à introduire uucun chnngemenl notable; nous ferons seulement connaitre, à l'al'licle de la Camargue , le nombre , la nat.ul'e ct la situation dcs di verses associations \errÎtol'i il les qui cxistenl SUl' cc vaste delta . Ce renseignerncnt co mplète!'a la stati stique gênét'ale du seniee hyd l'aulique dnns le dépal'lement des Bouches-du-Hhône. CARTE HYDRAULIQUE , - Aprés 3voil' cOlllplète la carte hydl'aulique du dèpal'temenC, y introduisant tous les l'enseignements que nous avons pu l'l'cueilli!' , n OLI S ['aYO Il S enroyée Ü Pal'is , au sieur Dou l'clrL , Cil , �- H - - qui s'csl l'hou'ge) llIoyPllllanL UIl(' somme de +,900 l'l'. , de la d'cil Coul'nir 500 C'xemplair·cs. Les pie'Tes reste,'ont la p,'op,'iété de l'adminislration , qui pouna ainsi rùil'c inll'oduil'c successivement dans la carte hydr'au_ lique tous les ehangemenls ou additions, résultant d'études , ~)I'ave l' SUI' picl'I'e, Cl opél'ations ou tl'aV311X ultiH'iclIT's. ETUDES DE PROJE 'rS , Depuis la creai ion du se""icc hydraulique, da ns le déparIcment des Bouches-du-Rhénc, un g,'and nomb,'e de p,'ojets d'i,'tigalion cl de desséchcment ont l'lé p,'éparés. Nous citerons entre autl'cS : 1° Le canal d'i'Tigalion cie la haute Cl'au Cl du pelilp"'n de Bourg j '20 Le canal d'h'l'igati oll de Mal't.igu es ; 3° Le canal d'i'Tigation de Coudoux, de,'ivé du canal de Mar'seille 1 SUI' la l'j" e ch'oite de l'A I''c j 41,1 Le canal d'il'l'igalion de la vallée des Baux i 51,1 Le l'anal d'irrigation de la Cl'au centrale et du grand pla Il du Boul'g j 6° Le p,'ojet de desséehen1f'nl dcs ma,'a is du bassin de l'An· guillon. Nous allolls donner somll1ail'cmcnl la situation de chaculi de ces pr'oje l~ . 1° CM al de la laHile C'I'ltU el du,petit I,{and" /Jowl'g . Le pl'ojel de canal de la haul e Cr'au a don lié lieu ù la formati on d'un sy ndi(,:lt ('oH('('lif Iwi s dans les ('OIl')Hlun es 'd'AlI- ~ 5- J'eillc ct de ~I olll'i és ) les seule qui soient en mesul'e de l'éalisCl' acluellemcnL la parlic du canal néccssai,'e à leurs be oins, Ce syndical a faillin e demande en concession d'un mét,'e cube pa,' seconde à dé,'ivel' de la Du,'ance par' le canal domanial des Alpines ct la bl'anche d'Eyguièl'cs. NOl! avons fourni divers ri\ppol'ts , tant SUI' le l'ésulLal de l'enquèle que su,' la demande en concession d'cau. M. le Minisl,'e des l,'av.ux publics, dans une dépèche récente , slaluant sur' l'ensemble de ces pl'OpO ilions, a décidé: 1" qu'il approuvail l'avanl-projel présenté; 2° qu'il pl'opose,'ail de l'ai re classel' la consl,'uclion de ce ra nal parmi les travaux d'ulilité publique; 3° qu'un volume d'un mélre cube ct demi d'eau pa,' seconde lui se,'ail alTecté. M, le Ministl'e a demandé en mème temps le p,'ojet de ,'l'glclllent d'admtnisll'alioLl publique qui déterminer'a Jes obligations des nOuveaux (,ollccssionnui l'cs , N o u~ roul'nil'On:, incessamment ce p,'ojel de ,'églemenl. L'insl,'uclioLl du p,'ojet ,'elatil' au canal d'Aureille et de ~I o lll'i ës est, comme on le voit, très avancée. Lessouscl'iptions nombJ'euscs qui ont eté ,'ccucillies gal'antissent le paiement des travaux, Nous espél'ons donc pouvoiJ' commencrl' bient6L l 'cx~cuLi o ll de cc canal , si impatiemmrnt attendu p:w les illliwp sés , 2° Canal de Mm'tigues. Des syndicats ont été ol'ga nisés dans les communes intél'essée d'Istres, SL~..lill·e, Fos el Martigues , p OUl' 31'1'ivel' à l'exéculion du p,'ojet de canal d'il','igalion de Marligues , (Ir'esse au commencemc,ü de 1853 . Ces syndicals onl procédé h la première phase de l'instruction , mais nous vcnons seulement de recevoir' lcul' tl'll.\'ail. Nous fOJ'mulerons incessa mmenl nos pl'oposilions pou,' la suite il donnel' à ce p,'ojel, qui ne pOlll'l'a être réalisé flu e dan s le cas où l'Etat cO n SC l1lil',1 à fOllrnil' un concours pout' l'exécution des 1l'rivau x , �- ~ ti - 3' COlla i d e COl/dol/ x, M, l'lngénietll' du sel'vice hydl'aulique • pl'épal'e un "v.nlp,'ojel de canal d'il'1'ig.lion deslin é 11 desservi" les pal'Lies des communes de VentabT'en) Laltll'c, BOl're) Lanço n el S'Cbamas situ ées sur les rives droites de la l'i vièr'e de ,'Al'r, Ce cu tlal s'embranchm'ail sur' celui de M:l1'scillc, un peu audessus du hameau de Coudoux. Nou s avons ,'clenu ce l,'uvail pa,'ce qu'il nous a p. ru inulilc de consullc,' les populalions intér'cssées el sUI'l oul d'oun'il' des listes de souscription 3.v:lIll de connaître les conditions qui pout'ront ètre imposées ,lUX concessionnaires pOUl' le p,'ix de l'cau 11 prendre au canal de MOI'seille, L'eslimalion an nexee 11 l'a"anl-projel comp,'ellCl l - ~7 - ricul'c), Maussannc, les Baux , Paradou el Fontvieille, situ ees su,' le vCl'sanl sud de la chainc des Alpines , Cc callal s'emb,'anch..'a sur celui d'A u,'eille el de Moul'iés à la limile de ces deux communes. Les popul.lions inlèl'essées paI'aissenl animees d'un vif desil' d'utiliser les eaux i aussi pensons-nous que les syndicats qui n'onl pas foncLi olln é ulilcment SUl' l'avant-I"'ojel gtine". l de la haule C":IlI , agi,'onl effi cacemenl des qu'ils vel'l'onl meltl'e la main à. l'œuvl'c pal' AUl'cilie ct Mouries, ct qu'ils saul'onl cxaclement à quoi s'en t.enir, SUI' le montant des del>cnses qu'ils au l'ont à s'imposel' , 5' Canal d e la Cm" centmle ct cl" grancl,ûlln cl" 80."'g, tous les t,':l,VUUX pl'opl'cmont dit s; mais) pOll l' cOllnaîtl'e le pl'ix de revient de chaque hf'clal'c al'l'o é, îI fau t néccssail't:'ment savoir aussi à quel pri x la ,'ille de Mal'seille Iin'C1'a l't'flll 'lui lui esl demandée, La demande fOl'mee pOl' cell e ville de pl'endl'e 3 mèl,'es cubes d'eau p:\I' seconde de plus dans la Duran ce esl 1l l'insll'ucLion; c~supplémenl deconcession esldeslin e p,'ecisement 11 salisfai l'e les communes \l'av..'sées P"I' le ra nal de Mar'seillr , Aussil ol que le gouvernemenl au l'a fi xé le pri x auquel la villc de Ma,'seill e sera Lenue de IiVl'e,' Ie volume d'eau suppl émenlail'c qui pourra lui ètre concédé, nous nous empresserons de demandel' qu'une enquéte soil ouverte su,' le p,'ojel du ca nal de Couùoux el Lafa,'e el de pl'o\'oque,' des sousr,'iplions , comme on l'a rait pou,' le canal d'Aurei lle el MOllI'i cs , dans le bul de raire connail,'e l'impol'lance des al'l'osages cl les sommes SUl' lesquell es on pout'!'a complel' pOUl' l'exécution du ca nal. 4' Canal de la vallée des Bau x, On achève dans cc moment 1':lVant-projet œun ca nal destiné ~l l'il'l'igation des CO nlll1un eg de Moul'i rs ( pill'lit' supé- Nous avons ad l'esse au commencement de 1 85~ , à M. 1(' P,'é\'OI, l':lv.nl-pl'ojel d'un canal deslin é 11 l'il'risation du \'asle t,,','iloil'e comprenanl la C!-au cenll'ale el le s,'and plan du BOllI'g, , Cel avanl-projel complèle le syslème gene,',,! d'amelio,'alion de la Crau e.l du s,'and plan du BotH'g, Il comp,'end une b,'anche p,'incipale dcrivée du canal domanial des Alpi nes, pal' les canaux ex islant s elargis et deux bl'anch('s second:J ires, gui se slip,,'enl 11 une pelile disl,nce de l'élang d'Enl,'essen cl sc pl'olongenl , l'une, celle de la C,'au cenl,rale, du nord au sud jusqu'aux êlangs du L:lIld['e el du Galejon, l',ull'e, celle du gl'and plan du Boul'g jusqu'" la Toul' Sl-Louis, el de l" dans l'elang de GOI'suillas qu i communique 11 10 mel' , Les chutes l'es .. 'vees su,' diO'e ,'enl~ poi nts du Irace el 11 "extremite de divel'ses bl'anches , pCI'n1etll'on Ld';\ss;\inir' el de desséchel' , du moi ns en pai'lie, les vasles mal'ais qui ex islen t dans les Couslier es de 1:\ C,'au, le long du Co nal d'M ies cl dans le grand plan du BOllI'g, Cel avanl-projel 11 ele mis 11 l'enquête el des lisles de souscriptions sont ouverles j nOlis ne ronnaissol1 s pas cncol'c le �- .J.8 - ré ultat de cette opcl'at ion ; nousavOUS ~I {', in Il>l'IlU! seulentent que les populalions mollent beaucoup c1'e lllpl'eSSC lnenl il secondel' les vues de l'admin isll'alion. 6' Dessècheme"t des ?/W 1'tÛ.s de l'Anguilloll, L'ingenieut' du scrrice hycIJ'au lique va ex pédiel' incessamment le p,'ojOI de dessèchemenl des mal'ais du bassin de l'Anguillon, Ce pl'ojel eompl'end pl liS dr, 65 ,000 ",éll'es de canaux qui permetll'ont d'assainÏl' el de desséchcl' clwil'on ~,OOO hcctal'es de m ~U'ai s ou paluds! situés dans Irs romm unes d'Eygalières , S'-Remy, Moll égés, Vel'qu iêr'cs, S'-Andiol el Nores, Les diffel'ent.s pl'ojills que nOliS rCIl OIlS d'enum èl'cl' ont clé ch'esses avec Lous les détails nécessai l'es p Oli l ' dresscl' des fll'ojets comple!.s ; mais on n'a pl'csenlé , jusllu'à présent , que de avant-projets sOll1 lnail'es ex ll'aits des minutes dl'cssée5 dans les bUI'eau, de l'ingenieul' , Ces avant-p,'ojets ont suffi pOUl' organisel' , dans les comm unes inttwessccs, des synclicals qui ont fonctionné généralement d'ulle manière ulile i mais, pour ar ri ver' 11 l'exéculion défi nilive des pl'ojels, il esl nècessaÎl'e que l'Administration supcr'ieUl'c puisse ju ge)' du ll'acé el des ouvrages au moyen d'avanl-projets dont l'Ile" l'eglé elle-mème les di spositio ns, La produclion des pièces l'elati,,cs à ces avant-projets n'a eu lieu ) jusqu'à, prêscnt , que' .' pOUl' Aurei lle ct Mouries, On a commencé les c' pédilions des aulres avant-projets, mais c'est là un ll'ava il eonsidél'ablc " cause de l'étendue mème des ouvrages qui embl'assent chacun plusieul's myriamèlres el ensemble 3 1~ ,000 rnNres , c~ pl'ojet, apl'ès Ulle aSsez lUlIgue iIBll'uCliull , a Hé !iOU.nisà une enquêle d'ulili lé publique sur le résullal de laquelle nous avons à foul'nÏJ' notl'c rappol't. M. l'ln genicul' du sel' vice hydr'àuliqlll} 1l 0tlS annouce l'e nvoi pI'ochai n d'un l'enseignement statislique qu'il vient de l'ccu('ill il' et qui démontl'c , ~l lui scul , Loute l'ill1j)ol'tancc dl" la digue il la mCI' : c'est le reler é des l'cit es occasionnées à la CUlmll'guc, ccllc annèe, p:U' le défau t d'écoli lage , les eaux. de la me,' "yanl pénélré par les élangs du lillor'al jusque dan s l'inléricu l' de l'i1e, Ces pel' les , qui consistenl en blé cl en bestiaux , pcU\'cnl éll'c c"a luées à la somme enor'me dr 1,500,000 Ibll CS , Lcs caux du Rhône n'onl cependan l nu llement -cn\'ahi la Cama l'gue ; en sor le ciu'on peut dirc ! avee cert itude , que la digue ;lla mer seule <l'Irai t suffi pOUl' cmpèche!' cc désasll'c , qui nr sc l'enourclle malhcul'euscmenl que Irop souyen l, On s'esl occupé ('elle an née, eu ce qui louche la Camargue) des associations lCITiloriales chaq;écs de poun'oil', dans l'état présent , al'i l'l'i ga tiolJ el au desscchel11 ent des lel'I'es qui la composent. Crs associ,\l ions ont une tùche \l'es impol'lan te il l!emplir, mais , en génél'ul , elles fon ctionnent d'une manié,'e asscz imp""raite, Les ll'a,'oux qu'elles enl,'ep,'ennenl ne sont pas loujours dil'igés ni sUJ' H'illcs de manirl'e à donnc!' les l'ésullals les plus uli lcs aux inléressés , Nous pensons que l'intervention plus di l'eclc de l'autOl'ilé, avCc le concours de' ingénieurs , pouJ'I'a améliol'er notablement celle siluation ct prépal'el' les voies de la régcnél'3 tion de la Camargue, dès que la digue ,. la mer sc ra "éculée, Nous ru ions raire connai tre ! dans le tableau ci-apl'cs les noms cl l'objel des di,'er'ses associalions qui c, islenl aduellement ; ces indicalions, ainsi quc nOlis l'a\'ons dît au COI11mencernent de ce l'apport , sen -iront decomplêment aux l'e nseignements statistiques que nOllS avons fournis , \('5 année:; pJ'écR.denles . SU)' le SC l'vier hydraulique. 4 1 Amel im'atim1 cle IlL Cltlna!'g rte, Ai nsi que nouS l'avons exposé dans nos précédents r"ppor'ts, le poinl de déparl el la base de toules les améliol'alions à faire en Camargue consistenl dans l'ël"blisscmenl d'une digue il la mor', dont le pl'ojet est prépal'é depui s 185 1, �< :;' ~ ~ 0- fi> CI> :0 ." ." ." ~ ~ 0 ~ ~ 0 ~ ';;' c ~ ;; .Q < ..,c Cl Cl S' ~ ~ '"' '" => 0 ~ ~ ~ " ,. '"" c ;; ~ ~ 0- ~ ~ .. ~ ~ 0- ~ ~ 0 ~ ~ 0- 0- ~ 0 0 ~ ~ ~ .. 0 ~ ~ ~ ~ 0- ~ ~ ~ ~ ,.'". 0 0 0 ~ 00 00 0 ~ ;: '" ë ... '0 0 ~ ~ 0 ~, :-: i' Q; Q; 0- Q, c;: "- c;: 0- Q; Q, Q; '" ~ > c;: c;: ::!. ~ ~ ~ '"'" '" ~ - c Q, Q. Q: '" '" " " " """ "". " ;; ". Q, Q, Q, c;: Q, 0- c;: c;: ~ Q. ~ ;;' Q, Q, 0 ~ ~ " 0' ~ " ~ ~ :J: " ~ ~ ~ '" 0-, g '" "~ :;;" """ " ;;~ 0 0 ~ ~ ~ 0~. c. ~ 51 " ~ 0 ~ < "Q, <:) ~ C. ~ 0 0- ~ 0 < ~ c. Q, "'" "" " "" " ;; " " " " "~ " "":J: •" 0,"" " "" " ", "• ~ " Q, ~ ~ .. 0~ ~ ~ C, ~ ~ ~ ", :;. 0 C. ~ 0;; ' ~ '""" " 0 0 " §: "c. ~ ~ ~ >< ~ " 0' ~ ~ '"" !? "~ c. . ~ Si ~ ~ ~ , ~ ", Q, ~ C. ~. 0 ~ Q, Q, c;: c. c. c;: C- ... "r'". ~ ~ ~ " " !? ""- Q, ~. c;: c;: Q, "", ~ ~, " ~ ~ >< Les principaux canaux d'i1'l'igaliun du département so nt dél'h·és de la DUl'an ce j ccux qui l'mpl'untenl des caux au Rhône sonl l'csLl'cint s p OUl' le moment , à la Camil l'guc. I.es autr'es cours d'cau du dcparlement , dont les principaux so nt: la Touloubl'C l ,'AI'e l le Jan 'cl pl "(-Iuvcaunc , ne donnent cn clé que des yolumcs d'eau t,'ès peu considerables, Il en est tout autrement de la Durance; dans l'état "ctuel, clic ali mente neuf prises qu i débiten t p,'es de '29 mèt,'es cubes ct qui en prendront plus de -10, Le lableau su ivant , qu e no us rep" o· duisons (lour érÎ lcr des l'echcl'ches dans nos l'Uppùl'ts pl'écédents, pe,'meUra d'app,'écier l'impol'lance de chaque p,'ise ct d'etablir une compa,'aison entre le \'olume d'ca u qu'elle prend actuellement elle \'olume d'c,u auquel elle " droit rn l vertu de sa concession. ,. 0 ~ "" :: Q, Q, ~ ~ "3 " "" '0 "- c ~ 0- Ç":iAUX 0 'lnl\l G'\1[0:'\. Z 0 0- , "3 ~ c a: ::: c "i::, ""'" " " • ;;> " "" è: c !? " " '" ;; r> =. !' ""- ..," " " "< '" " ~ ;;; !? " ~ - :;0 00 VOLUME ,~ 0 ...'" ;: ë '" M, c. Canal de Peyrolle s . . . . .. . . . ' . . id . Ju Puy-Sainlc- HéparaJe. id . de Marseill e ..... ... . .... ,. "... '" .0 00 5 r '" 00 '" 0 ...'" :; 00 ~ '" " :' VOLUlIE: pris con cé dé actu ell ement. ou réclam e. DÉSIGNATION DES CI\ N,\ UX. 1 " 0 30 5 , id. d'Aix . .. ....... . .. . .... id , de Crapponne . .. ... ' ~ . " id . des Alpin es . . ... . . . .... . de Saint- Andi ol . . . ...... , id , de Sena s ... ....... . .... . 1 id de Cab a nn c ~ . . . , ..... .. , , \1 , 10 , id . ., id . de Chàt eau · Renard .. .. . () 50 0 35 o 80 : i T OHUX , .. , .. ) 28 90 M, c, 2 " o 30 5 '75 1 50 9 55 15 , •. 0 75 0 75 , " 4. 05 �- 5':> - Le dépfU'tcmenl dt! V~uclu sc pl 'end 1 de son côte, cn Cl' moment , pl'CS de 1+ méll'es cubes d'eau , de sOI'le que le volume total empl'unte 11 la DU I'ance est de 43 lIIétl'es cubes (,!lvil'on. Les jaugeagcsclTeclués en 185 1, pal' les ingénieurs des deux l'ives) ont démontré qu'au moment de l'étiage 0 1'dînait'c, la DU l'ance débite envÎI'ol1 85 mètl'es cubes; elle "C1'se donc actuellelllent dans le Rhône, cn été, plus de 40 metres cubes d'è:\U pal' s('conde. En déduisant de té volume rnvil'on \5 mètJ 'cs cuues, qui sont déjà concédes, on voil qu 'ill'esle l'nCOI'e dans la Durance un "olumc disponiblc de "27 mèt"es pa.' seconde. Lc dépal'Iemcn t des Bouches-d u-Rhône poulTait uliliser bi en plus d'eau que le "olume 10101 disponible , mais le dépodement de Vaud use .'édame '"l con tin gent de 10 mCt.'es 'cubes au moins , dont 6 pou.' le canal de C'lI'penll'a, el le l'esle pOUl' quelques autl'es ca naux de Illoindl'c im portance . En ne ronsidèmnL que les bcso ins les plus pl'och:\ins, on peut l'éclameJ' pOUl' les Bouehes-du-Hhène, SUI' les caux l'estant disponibl es dans la DUl'anec, un vo lume fi c 15 rnèll'cs cubes l'épal'ti de la manièl'e suivante: Can. 1 d'Aix. . . . . :l mè ll'cs. Canal de ~I al'sei ll e . . . . . . . . 3, Caoal de C,'apponne. . . . . . . . "2 Ca nal des Alpines ( les "2 Ill'anches , y compris celle de Rogno nas) .. ' 5 Canaux de SL-.\ndiol, Sénas, Cilba nnes f'l Chilleau-Hcnard , ensemble. Cl Total. . 15 mètrcs. mOy(ln de ces additions faites aux concessions actuelles, on pOlll'l'ai t i''l'i gue.' p,'esque toutes les parties du département des Bouches-du-Rhône. Le ca nal d'Aix , qui au rait sa prise au Verdon , ferait jouir du bienfait de l'i l'l'igalion les parties hau tes des l'CI'sanls de la chaine 'lui sépare la DUI',ncc .\11 ,,3- de l'Arc; le ca nal de Marseillepourrait :tl' I'oser les communes du Puy-S"-Hépar'ade, S'-Estève , la Roque, CharIOl'al , \'el'nègues, Mallemort, Lambesc, Labal'bcn , Lafare , Ben e Vrntabl'ell , VClfl llX, Lançon Marignane Cabries, Les PeIl 1lf'!= Chti lcauneuf , Allauch , Aubagne et Gemenos. Enfin , on pour.'a it alimentel' les di vers caoaux projetés dans la Crau eL appol'l cl' les eaux d'il'l'igatiol1 dans les communcs dc Mal'tigues, SL.Mitl'c, Bouc, Eyguièrcs, AUl'eille, la "alléc dcs Baux, Rogllonas , B:lI'bcnlane l Graveson , Boulbon, Maillanne, Orgon, Moll égés, Verquiel'es, Cabann es E.yl'agHcs, S,Herny, Sl..Gabl'icl , elc., en uUI isant les canaux exislanls de CI'appoune, des Alpines, de S'-Andiol, de Sén"s , de Cabannes ,t de Ch,ilealll'enard . 1 1 1 1 1 .\insi que nous l'avons fail remarquer dans 1I0S l'a ppol'ls pl'ccédcnls, ces nouvelles concessions pou1'l'aient aggraver la situation dcs co ncessions acLuelles en ce qui concerne la. prise des ca ux) si l'o n ne prcnait des mesures pour sauvegarder les dJ'oi ls acquis . Nous pensons que , pour alleindl'c ce bul l il faudrait etablil" SUI' un point fi xe dc la l'jvièl'C, une "chelle hy(h'aul i'lue SUI' laquelle on marquer'ait d'une maIlIé.'e tl'ès apparcllte la hauleln-des eaux cOI'J'nspondant all plus bas étiage, sui v:l.nl lequ el on a l'ail le jaugeage de la riri èl'e , el l'on imposCI'ait aux nouveaux coneessionnai J'cs l'obli gation de fCl'mm' leurs prises dès que les caux s'aba iss(, l'aient audes>ous dn la limite fi xée. Les nouveaux concessionnail'cs sel'aient exposes, il est vl'ai , à. soum'il' quelquefois une pénurie d'cau complèle , mais, l'étiage réel ne se produisant que d'une manière exception nelle el dans de lrès l':'\I'CS occasions, cet inconvénient au rait peu de gl':wilé et serait lal'gemenl cornpensé pal' les aranlagcs qu'ils rctit'cl'aienl des irrigations Ol'dinaires. Nous allons, maintenant , donnel' quelques détails Sllr cc qui S'l's t passé depuis l'année dcrnÎrl'p, pour \('5 prin cipaux 1 �- 5+ - 55 ('anaux d'il'l'igalion dél'irês de la DUl'i.ull': c dalls le dcpa l'tr- mars 1~50 , es t confié aujourd'hui il une nouvelle adlllÎIlIs- ment des Bouches-du-Rholnl' . It'ution cl'eee pUI' a''I'èlé pl'Mectol'al du 4 janvie l' 185+, D'ap,'ès cc nouvel al'l'Clé , le yndic, à qui t'al'I'èté de 1850 avait confié la gestion de l'œuvre avec le concours df's ingénieUl's , a été l'cmplacé par un syndica t com posé drs mail'cs des pl'incipales commu nes :J.1'1'osét!s ct du principal inlel'cssê , acquc.'eu,' de la branche d'Arles , L'ancien syndic a été nonllné "i,'ecteul' de cc syndical , qui n'a plus à s'occupe" qu e des intél'èts génél'aux , c'csl-1k-dil'e de l'enll'cticn des cuuuux cl dt! l'admi nistration des a,','osages. L'alimentalion de la pl'ise a pal'u menacee à l'ou\'f'l'ture de la sa ison d':ll'J'osngc, pal' suite de la sécheresse extl'aordinaire qui l'rgnai t ;'lu pl'inlemps j on a établi un pelil épi J en chevalets cl fascinagcs , Sur la l'ive dl'oHe de la Durance ~ afin de dirigel' les caux \'ers la pl'ise ; ce travail , nous l'cspé,'ons, suffil'a p Oli l' garantir l'alimenlalion du canal qui , jusqu'à présent , n'a pri S élé sh icuse1HpnL menaccc. Le t:anal de PCyl'Qlles, après avoil' subi un ralent issement eL.11Il temps d'a1'l'èt, yicnl d'ètl'c l'Cp,'is , el les cûncession_ na~l'e~ se flattenl de tel'mine!', d'ici à deux mois) la branche I"'mc'pale , qui se dirige SUI' le hameau des Goi rands ri qui pel'lnell,'a d'al'l'oser les +15 du pel'im!'tl'e iI'I'igable, La bl'all che pl'incipale. , dil'igêc sur le village du Puy, l'este momentan ément su pendue. Ca",, 1 de .lIa l'se ille . Ll~ ,canal de M31'5cillc a fonctionn é l'cO'utièremenl dcpui .' o l'all,:ee del'nie,'e. Il a élé appOl' te, au la,'if appl'OUVe, quelques mo(hfi eatlOns pOUl' l'aI','osage des lel'l'ains sil ués au-dessus du 'lI\'eau ol'dinail'e dn ca nal cl pou,' lesquels l'Adminisli'ation 1.n~Ulic.ip~l e a cté obligée de rail'e des l!':.w:w x spéciaux. Il a ele p "ls egalement quelques mesu,'es pOlll' donn e,' aux p,'op rl (' ~ml'cs la faculté d'accumu le!' les eaux d'al'I'osage dans des bassinS, moyennant l'obliga tion de pl'cndl'e un cel'tain YOlume d'cau continu p,'opol'iion ne à l'impo,'tancc du volume d'. au pél'iodique. On a continue les tl'ava ux de distt'ibulion dan s la ville de ~ l a l'>e,lIe , On va bient61 fai ,'e fonclionne ,' les fil l"cs , qui !,el'll,ett,'onl de dislribueJ' de l'cau potab le dans toute la \·ille. f.ltllltt Le en liai domanial des Alpines fon ctionne bien el alinwnlc (,oll vcnabtemcnll es nombreuses dérivations qui s'y emb l'<lnl'hent j il n fa ll u néanmoins, il l'ouverture des ;) l'I'OSflgrS , creusel' une tranchée assez importanle dans lesgl'av icl's pOUl' amener' les caux à la pl'ise . La digue de Mérindol , construi le l'ëccllllllrnl dans cc but "FlIlL été empol'lée en partie , ne fonctionne que d'ulle manière très imp'.lI'failc. On vienL dc pl'esenle,' un p,'ojel destine" fe J' meJ' la bl'èche faile à cetle digue pal' les fOl,t rs c,'ues cie 185 1. Nous espe,'ons que , l'annee pl·ochaine 1 l'alimenl-illion de ce canal sc!';) COIH'enablemenl aSSIIJ'c'e pn" l'dM de la digue de MCl'ind ol. 1 C"""t de C""IJ}JO'U/c. ?c ca ll~ l , qui ;wait éte l'cSi pendant plusicul's années ) de- pu,s la decoilr,tul'c de l'œuvl'e , l'al' 1'''','U é pl'Mectol'al du 7 des AI/Jin e•. /J l'(!lI chc .seplen/r iomlle des Alpille •. La bl'anehe septentl'ionale des .\ Ipines qui , , pal'Iil' d'O,'- son sr dil'igl' dans I,.. ~ ('ommUllrs dt' 1'ao('i('nn(' vigul'1'Îf' 1 (\ p �- 56- Tarasl.:oll , avait été adm inistl'cr, depuis la tléconfitUl'c de la compagnie conccssionnaiT'c, par un syndicat choisi pal'mi 1 'S mail'es t les principaux Întcl'cs cs des communes dcssenirs. Par Ull an élé du 27 janriCl' dern icI', M, le PI'Mel a conOé le soin de celte admi nistl'ation aux ingénieul'S et à tClII'S agenls. Toulefois, cctle . umin istl'ation parait devoil' étre de coul'te durée, aUendu qu'une nou"elle compagnie vicM d'è lrc dcc!ul'éc concession nail'e pal' un decret récent. NOlis ignol'ons les termes de ce dénct qui oU\Ti l':l , il faut rcspc('C T', une nouvelle ère pOUl' les il'riga lions de ceUe malheureuse contl'éc , si longlemps déçue dans ses légilimes espé,'unces. Cailal de Sélla:y. Le propriél,üI'l' de Cé ca na l a demand é l'aulol'isalion d'élabli r une nou\ï?lI c pl'ist' Ü Mallclllo l't , la pl'ise acluelle étall t sourenL ex posée il man quel' d'eau. Le p"ojeLde la nouvelle pl'ist' et d'un nouvea u canal LI la suite) :l clé étudie par M. l'Ingén ieul' du sel'rice hydl':.luliq ue ct va cll'e expéd i ~ arec un l'appol'l SUI' les résultals de l'Cllqllètc oun~ l'tè) SU I' Je projet de l'rglelllcllll'elalif 3 l'oq:;:an isalion d'un e association cnll'c Ir pl'opl'iélail'f' t'tics IIsagcl's du cannl. 5ï périméll'" a.'I'o ab lc. M. l' Ingénieu!' du sel'vice hydraulique doil nOLI S l'envoym' incessamment celle :Jn'ail'c. OE SS ~~ C II E M ENTS EFFECTUÉS. A~~oc j(l,/j on dcs vidangcs ttu. Vig ue inLl. Cette associatioll nécessitait depuis longtemps un l'cmunieIllent fon dé SUI' le principe d'unité. Nous avons fourni , il )' " pell de jour' , un p,'ojeLcomplet pOUl' la l'éo!'ganisalion de associations sccondail'cs dans les comm unes du bassin de Vigueiral cl du syndicaLcenlnl à TaI'ascoll. L'associalion acluelle a élevé des réclamalions ur les dommages qur lui occasionne le ban age de Monlcald e, pou!' l'alimenlalion du canal d'Arles. C'esl lit une queslion ll'ès gl'ave qui esl sollmise actuellement il l'examen des ingénieurs. A•• oc;llfion des vidœnges d' Ar/e•. Cette association sc reconslitue lentement. On t.l'availie aclucllement 11 l'expCl'lisc qui doi t 11I'écéde.' l'encadaslremonl des tCI'I'nins con1pl'is dans 10 périmètl'e de l'association. CILII"/ de St-Andiol. Jllw 'ais des Ba'HX . La demande de M. d'Eslourmel, pl'opl'iélai!'e de ce canal , ayanL pou!' objel de fail'e délel' minc!' le volume légal (IU'il peul déri,'el' de la DUl'ancc Cil \'el'III de la concession qui a cté l'aile ~\ ses auteurs, a été soumise à toules les fOI'malilés exigées pOUl' les concessions nouvelles. M. le Minisll'e des lt':.lV3.11X publics ) à qui cette aflàire a été soumise , nous l'a l'f',nvoyée recemm cnt pOlir que nous fou l'ni ssions un derniel' supplémen l d'inslruclion au poinL de HICdu fl ollagc el du Ces marais ont eté desséchés par une compagnie (lui s'est. rondue dan un syndical p" o" i,oire composé des p,'incipaux propriélail'es nommés pal' le Préfel. Ce synd ical allend , sons doule , d'avoir des pouvoil's définitifs) en "CI'lu du réglemeJll 11I'O posé li la sanction de l'Autorilé supél' ieul'e , cal' depuis la ,'éception des lI'uvaux l l'entretien des canaux n eté Uil pcu négligé, �- - 58- 59 Étang ltu POtt1'l'lt . AlaNû, de J1Jarig'ldlllc et de Châ/ea""""r Ces nlal'ais sont dessechés aulanl que le compol'le le projet cxccuté pal' les concessionna.ires . M. le PI'Met, p OUl' aSSUl'CI' le bon entl'clien des ouvl'agcs, a nommé un syndical charge en nième temps de tel'minel' la liquidation des droits des dcssicaleul's el des communes inLcr'cssées. l'OUI' dessécher d'une maniel'e complète les marais de Mal'ignane, il raud l'ait en!.reprendl'e le desséchemen t de l'étang de Bolmon , qui l'eçoit leul's eaux d'écou lement mais dont le Il Î,-cau actu el esllrop êlevé ce <lui donne lieu dans cel'tains cas à des filLl'alions lI'cs nuisibles; on ,'endr'ai t , par' Cc moyen , 800 heclares de ten e à la cullul'e ct on assa ini l'a il fJour toujou l's crUe contl'éc .. 1 J 1 11farni.s de Cagr·s . Cet étang est complèlement desseché, La l'eception (h Iral'aux et leul' mode d'enll'etien ont fait l'objet d'une longue inslT'uCliOiI . Les ingénieul's on t foul'ni ) l'almée dernière, un ,'appor'l dé~,illé SUI' le l'ésult.t des décisions de la cOllimission spéciale ct SUI' les poul'vois au Conseil d'Etat auxquels ces decisions ont donné li eu de la P' l't des intéressés. L'adminislr'utioll supérieu re n';) pas cnco l" Csta.lu é dêfillitil'ement SUI' cette afrail'e; en atlendan t elle a alloué, cette année , des fonds su fli sa nts POU l- l'entl'etien des ouvrages cl le l'oneHonnement de la machine il. vapeul', Celte machi ne a mal'ché 80 JOUI'S, à la suite des pill ies tOlTentielles et exlt'aol'dinai ..es de l'automne del'niel', C'est la pl'emiel'e fois depuis le dessechement opé,'e en 18+7, 'lue l'on a ete obl igé de l'ecouri.. à ce moyen exceptionnel. É l ll.I/(j Le syndicat des ll'avaux de desscchemenl de la piai ll e de Cuges Ile peul dispose l' que de sommes bien l'esl,,'eintes pOUl' tout cc qu'il y aUl'ail il raire, nolamment pour l'elld,'e emeaee les ll'avaux précédemment executés i, la diglle de la Roque, Les oU \'I'a ges à faire p Oli l' cct objet coûtel'aient au moins 6,500 rI', ct le syndical ne pellt disposer aetuellemenl que d.. 3,000 ri', Il t'st nai que les ,'010s de 1855 apportet'ontune nouvelle l'essoul'ce de 1,500 ri'" mais il leur mallquel'a toujoul's 2,000 ri', pour solder les dP penses , La situation de celle .ssocialion est l'éellement intel'cssante, illlous semble que la comm une de Cuges pourl'a it venil' à son secours, pui sqU'Cil définitive il s'agit de sauver' d'une perte j)J'csquc c<.' J'lnÎn c h' pl'odl/ il d'unI" pal'ti e irn poI'lanl c dr SOli ICI'I'il o Î/'p. de Nous n'avons l'ien :\ aj outel' Hass ucu. 11. ce que nous avons dit dalls noh'e pl'ccédent l'apport au sujet de cet élang. Depuis le 3 Illai 1850, le pl'ojetl'elalir à la nouvelle direclion , donnel' à l'émissaire pl'imi tir est appl'ou\'é ; la compagn ie pOU l'suit l'expl'opri.lion des tel'l'ain s nécessaires à l'exéculion de cc h'"vai!. CU RAG ES. f. "l'aye de la Toaloa,bl'e. U'apl'es le vœu émis p::u' le Conseil gcncl'al, cl SUI' la dema nde de ~ 1 , le PI'Met, nOliS arOnS fai t étud ier lin pl'ojet de cur;lSc destin é il melll'e un tenne aux inondations pel'iodifl ues �a u x.qll e ll l'~ 60 - :)onl ex posés les terrain ~ situes le long de la Tou- loubre, Cc p,'ojet ,'cduit au sll'id néC'cssail'c, sr ra nOliS !'cspel'ons accepté pal' les populalions inlel'cssecs auxquell es on va II.! soumeUre incessamment, Ce pl'ojel esl d'ai lleul's accoml"gné d'un l'égle.nlcnl d'adminisll'u tion publiq,,(' drstin é i\ J'cUlli,- en associai ion synd icale les divcl's gl'oupes tI'illl él'essès , Sa ns entl'el' dans les détails du projet lui- mèllle, no us croyons de\'oÎ " mettre sous les youx du Co nseil génér'al le ,'csume que. nous avon s fail , p~\I' commun e , des surfaces qui , il l'époque des inondations, se tl'ouven t exposées il des submersions plus ou moins longurs . Dans la commun e de Laba l' ben ' , Pélissanne, , Salon , Lançon . Grans . . COl'llillon S'-Challlas . • Tolal des sUI'faces inondées. ~5 hectares. 356 ~69 '200 10 170 47 1395 hect:lI'es . Celle élendue cst trés cOllsidél'ablc, cal' elle COI'['cspond il un parcours de la Touloubrc qui n'a pas plus de '27 ki lomoll'es de longueur. Il est bon de l'elllal'quer , toutcfois, que, dans la sUl'face indiquée ci-dessus est comprise cell e des Lerrains infcl'icul's des communes de Lançon et de Salon , qui ne sont inondés qu'indil'ectemcnt pal' la Touloubl'e et il l'époque des gl'andes cl'ues seulement. Ces tenains, qui onl un écou lemenl pal'liculiel', présenlent une supel'ficie de 338 hectal'es , de sor le qu'il faut retlui re l'étendue inondée dil'eclement pal' celle rivirl'C ~l 1, 057 hcclal'cs . 1 ii i - Il Y a encol'e d'au ll'es points du département SUI' lesquels il existe de vastes marais, jusqu'à present mal dessechés . des COUI'S d'eau dont le l'eCurage , abandonné par les ri ve: rains, devraient faire l'objet des soins pat'Iiculiel's de l'AdminislT'a tion ; il Y a 1 cn oulrc 1 des canau x d'il'I'iga lion il pl'ojetel'; enfin , on pourrait aussi s'occupel' de l'elablissement de balTage dans les pat'ties mon tagneuses qui permett1'aient de CI'écr des réscl'voir·s d'eau destinés il fa vo l'i CI' les inigations cUt atténuel' les efrels des ol'ages. Toutes ces etudes pourTont être commencées bientôt cl sél"ieuscment poursuivies, si le Gouvcrnement maintient un personnel suNisa nt au sel'vice hydraulique et s'il consent il allouer des crédits assez impo[·tan ts pOUl' cnll'eprendl'e simullanémen t l'etude de la plu pat'l des gl'ands projets qui l'estent à faire. En 1 85~ , le cl'édit alloué pOUl' ce service n'est qu P de 8,000 fl'a lles , SUI' lesquels il f. ut prélcvel' 6,800 francs pOUl' les depenses du personnel , desorte qu'il ne reste reellement, pour les etudes Pl'opl'ement dites, que 1,'200 fl'ancs, somme tout-à-fait insuNisante pour acliver , au tant que cela serait désirable, l'achèvement des pl'ojets cOlllmences . Nous avons demandé, dans un rappol't spécial , un e augmentation de crédit de 8,000 fI'. SUI' l'exel'cice ac tuel ; nous espérons que le gouvcl'ncment ne nOlis I"cfusCI'a pas ct:' supplement de fonds, En résumé, d'apl'ès le, consiMl'ations dércloppees ci-dessus , nous demandons quc le Conseil gënhal veui lle bien émcllre les vœux suivants: 10 Sol liciter' du Couvel'ncment les fonds néeessaires ~ l'exécution de la digue il la mer de la Cama l'gue ; ~o Demander il l'Etal des subventions aussi laq;:es que possibles pOUl' la réa lisalio n des canaux de la haute Crau , ries Mart.igue, r t. de la Cl'a u cenll', le : �3~ Insister pour qU\lI1ù prompte solution soit tlollné,' à l'am, i,'e de l'étang du Pou'Ta ; 4° Appuyer les projels d'allgn1elllal.ion de concession d'e<lu pou,' les canaux d'Aix el de Marseille , ",'aison de 3 mèll'es chacun j 5' Sollicitel' du Gouvel'llcment dos ronds suffisanls pour eonlinllcl' les études des gl'ands ll';waux il. rail'e dans le département , en ce qui concel'ne les ilTigations ct les dessèchements. SEPTltME PARTIE , Canal d'Arles :\ Bour.. lent pOI'lenl , cn génrl'al , 80 ton nCls ; ceux dc po,'tent jusqu 'à 360. l'Ï vièl'C , l'Il L'accroissement de navigation qu e nous avions signalé Panné derniùrc, s'est encore produit cette ann ée . On ;) conslaté, en 1853, le passage de 2026 ,324 tonnes de marchandises; dans noll'c pl'écédent l'apport , nous avions indique qu e le to nnage de 1852 s'élait élevé à 174,813. TI Ya donc cu une allgmentation de 5 1,5 11 tonnes; le cI,iffJ'e de 1853 sc ,'app,'oehe beaucoup de celu i de 18+5, qui était de ~40 ,000 tonnes, Cc qui tend à démon tre,' gue la diminution survenue dans la navigation du ca nal , ÎmmediaLemenl apl'ès l'ouverIUI'e du chemin de fer, doit être alt l'ibuée à une callse accidentelle, 11 moi ns d'"dmellre, ce qui du rcste est possible , que le mouvement \'01'5 l'intérieur s'est accru d'une manièl'e consid él'able, ct qu'ap,'és avoir perdu la partie des transports qlli s'elTeetuent actuellement pal' la voie rerrée , le canal d'A,'les a p,'ofité d'unc I,",'tie de l'au gmentation sUI'venue, depuis quelques années, dans le mouvement des marchand ises vers l'intérieur de la France. Voici , en résumé , le labl cau de la r,'équentation du canal d'Arlcs à Bouc, de 18+6 à 1853. AN NEES. Le û<1 nal d'Al'les à Bouc a 47,449 mètl'es de longueur , Il est composé de tl'ois biefs; dm,s le p,'emier, le niveau de l'eau est à 3 métl'es 33 au-dessus de la basse mel' ; dans le second ~\ t mètre , ct le troisième , sr tJ'ouve au niveau mèmc de la nlel'. Le p,'cmiel' bier ronctionne comme bier de pal' tage , 'Iuand le Rhone est " moins de 1 mèll'e 45 au-dessus de son éliage; lorsqu e le Rh6ne s'elève au-dessus de cc niveau, le canal n'a plu s qu'un seul l'el'sant d'M lcs à la mCI'. Dans le p,'emiel' cas, le pl'emie,' bier est alimente pal' le Vigueirat ; dans le second , pa,' le RhOne, Les dimensions du canal sont telles , qu'il peut donne" passage 11 des bâtiments de 1 metl'e 90 au plus de liI'ant d'eau , ct de 8 me ll'C S de la"gcul' ; Ics bal ea ux de me" gui le fréguen- G3 - TOriNAGES. 1846 240,000 1847 349,000 1848 183,632 1849 175,255 1850 123,000 185 1 135,081 1852 17+,8 13 1853 2:16,32+ Le el'édit alloue, celle année, pour l'enl,'etien du ean<l l, est de 70,000 rl'" comme l'année del'llière, L'alimen talion de celle voie navigable n'est pas aussi complète qu'on pounaitle désiJ'er, pal'ce que le débit du Viguei,'at , gui alimen le le p" emier bief pendant l'Hiage du Rhône , �- 6+ ne foul'nil guère que 0 mètl'c ~5 par se(, ullLh.~ :1 l'étiage. NUlis ('S))0I'0I15 cependa nt llue celle situa lion sera modifiee d'une manière fav orable, IOl'squp le canal de- Alpin es St,';) terminé eL que les caux de colalul'c vi endl'ont alil1lcnLol' le Vigw)irat pendant la saison des :ll'I'osages . L'cntl'ctien du C:1nal faiL l'objet d'un bail , qui Comprend ol'dinaÎ,'cmcnl tl'ois années consecuti ves; ce bail cst passe SUI' une sér'ie de I)I'Îx. Le service de sUl'\'cillancc el de manœuvre des cduses cl des ponts est fait pal' 14 gal'des ou CrlnsÎeJ's. I.. . (·S nuvl'ages sont , en général, en ussel. bon étaL. Les améliol'alions qu'il y aurait lieu d'apportel' au régime du canal , ,'èsulleraient de l'exécution des tl'uva ux suivants: t 0 Couycrlurc du canal de C,'apollllc jusqu'à l'alignement des quais ; 20 Adjonction d'un nouveau syst,'mr de portL's busqucrs à Bouc; 30 Construction d'une nouvC'lIc g:.\I'e au port de Bouc. Ce:; deux del'llieJ's projets son t appl'ouVCS depuis long1emps i IcUl' excrution sel'ail d'ull e utilite incontestable; nous en avons expliqué le buL dans nos l'OppOl'ts précédents, 11 0 US dil'ons seulement qu'il convient d'in sister pOUl' en l'celamel' l'exécution. Nous ne pal'Ierons pas de la l'econsll'uction de l'ecluse d'Arlcs. CeLLe écluse esLévidemment mol pl arec ; il fau,h'aiL la l'approchel' du Rhône' ; mais c'est une affai re Il'op considérable, pOU l' qu'il puisse être sét'ieusemcnl question de l'entl'epl'cndl'c aujourd11ui ; il convienL , ;)vanL tout , d'attendl'e le l'ésultaL des travaux que l'on exécuLc ae LucllemcnL aux cmboucJlu l'es du Rhone. Nous ne lel'minerons pas notl'e l'apport SUl' le canal sans rendre compte d'une réclamaLion qui s'esL pl'oduite celle année, au suj eL dc l'aplll"ofondis emcnL du deuxième bief , pOHl' raciliter l'ccoulem rnl drs vidanges à la mel' . - G5 - On sail que le canal d'Mies à Roue sCl' Ld'émiss'li,'c pour le desséehemenL des marais d'Arlcs cl des Baux ; à ce tiLl'e , ill'cmpliL une fon ction l['ès impol'tan Lc, tanL au poinL de yuC des inLérêts de l'agl'icuIIUl'e, qu'à celui de la salubrité. Il a déjà' produiL , sous ce l'appol'L, des l'ésultats e, tl'èmemcnL importants. Mais les faits qui se sonL passés au mois de décembre dcrnior, sont venus démontl'cl' que l'opél'alion du desséchcmcnt .".iL bcsoin d'éll'e complétée. En clTeL, à la suile des pluies abond:lIlles qui ont eu lieu au commencement de l'hiver, lous les tCl'1'3ins des anciens marais ont clc inondés ) les semences onL été perdues ct la récolte des céréales se pl'ésent e 'UjOU1'd'hui , dans ccs localilés , sous de bien tristes aspects. l'OUI' l'enù l'e le dcssèchcmenL aussi compleL quc la naLU1'e des choses le pOl'meL, il raudraiL faci liLel' l'écoulemenL des ea ux ù'inondaLion ve,'s la mer ; clics n'onL . ujoUl·d'hui d'au Lre issuc que Ic deuxième bief du canal d'Mies , donL le niveau , ainsi que nous 1'3vons dit ci-dessus l est ~l l mètre au-de sus de la mer . C'esL POUl' Ol"l'i"el' " cc J'ésulLaL que le syndicaL.de la v.llée des Baux cL 10 ville d'Al'les onL demandé qu 'on abaissùL de om 50 ' le nivcau de l'cau dans le S1"" bief du can al. Ils on t raiL obsCl'ver, " l'.ppui de leUl' demande , quc pl'osque LotlS les tCl"l'ai ns cles marais d'Arles eL des Bau, se sonL abaissés pal' des lassemenls successifs de 50 cenlimèll'cs cln'il'Oll , depuis ' Itl'ils onL pu èLl'e renclusà l'a!p'icuILUI'e, eL 'Iu'il csL nécessail'c , pOli l' l'cplacer les choses dans la situation où elll's sc h'ouvaÎent immëd ialemenl après la construction du canal d'Adcs il Bouc , d'abaissel' le niveau du :}mc bief d'une quantiLé égale. Ce LabaissemcnL de 50 eentimHl'es esL touL cc quc l'CiaL habituel de la mer', " BOllc eLà Galégcon , pCl'meLd'obtcnil' , Ou rgeu'cl slll'louL il la pente de surface que les ca", doirent !i �- - oô - p,'endl'c pOlll' s'écoule!' r ntl'e l'écluse cie Mont c. ldc cl Irs d.pels du Galégeon, L'opel'ation sel'.it assrz dispendieuse, cli c donnel'. il lieu il une dépense de 360,000 francs envit'oll. Le sy ndical de la v.ll ée dcs Baux a oOhl dr eon lt'ibuc,' pOUl' 100,000 rl'.ncs il la dépense; l'Association des vidanges d'Mies n'a Illi l aucu ne proposition à ce suj et , mais comme cette association doi t une somnlO de 263 ,000f,'a nos il l'Etat , d'après une convention passee lo,'s de l'établissemen t du eannl , nous croyons qu'ellc proposera de VOI'SCI' celle somme dans la caisse du Ll'esol' el demandCl'a que le S'clI vcl'nemellt en a!Tecte le montan l au c,'eusement demande, Sans nous I,,'ononeer SU I' les chances p,'obables d'une pareille pl'oposition, n OliS ne pouvons (lue d~s Ïl'eJ' que "on atTire, pal' un moyen quelconque) il )'ealiscl' l'approfondissemen t du 2' bief du caual d'Mi es , pal'c(' qu'1I noll'e avis celtc opél'ation) sans nui,'c il. lil IH1\'igatioll du Cilllal , ~l1n éli ol'el'ail d'une manii!l'enotable le système de dessechemenl des marais d'Mies ct des Baux , En l'esumé , la demande fOl'm ée pal' Ics associalio ns pl'écitees nOLIs par'ail fondée en pl'incipe, ellcs cil'conslances dans lesquelles clic s'esl produite pel'mettent d'espér'e ,' une Solulion satisfai sante i nous pensons que le Conseil gén6l'al voudra bien coopérer ~l l'elle œu vre en C:lisanl connaître au gouvernemenl qu'il la el'oil utile et qu'il en désil'e la ,'éalisation, En l'estim é, nous pensons qu'il y a lieu de demandcl' au goU\'ornement d'exécutel' les travaux su ivan ts. l' COUvCl'tul'e du Canal de Crapponne jusqu'à l'al ignemenl des quais du Rhône; 2' Etablissement d'une nouvellé gal'e il Bouc; 3' Adjonction d'un nouveau système de pOI'!es busquées il l'écluse de Bouc; 4' Abaissement dll'2' bief du canal. 6; - HUITIÈME PARTIE , POIIIS SUSllCntlllS, Les ponts SUsp l' lldll s SUI' le Rhône sont placés dans les attrihuti ons de-s ingenicul's du Gard cL de Vaucl use. Leu!' enll'etien n'a l'ien laissé il désil'C!' pendanl le cours de celle annee. Quant au ponl de bateaux d'Al'Ies, nous ne pouvons qu'insister de nouveau SUI' la nécessité de le ,'cm placer par un pont fi xe , dans l'intét'èt de la nav igation comme dans celui de la circulation, el nous poU\'ons d'autant mieux réclamer celle amelioration qu'il s'agil mainlenanld'assul'er' un passage permanenl il la r'oule departementale n' l , donl lc ]ll'olongcmenl au-delà du Rhôn e el jusqu'au ponl de Foul'q ues est décidé en principe, Les ponts suspendus SUI' la DUI'ance , au nombl'c de six l sont confiés cn partie aux ingénieUl's de Vaucluse et en pal'lie aux ingénieul's des Bouches-du-Rh6ne, Ceux qui sonl placés sous \0 sUl'veill ancr de l'adminisll'aliondp Vaucluse , sont ceux rJr Pel'Luis ) dr Cadenci , de Cavaillon , dr H os n (lna~ ; l't'U), de Mirabeau t' t dr Mallemol'l �~onl - 68- sonmis :l U co ntl'ole df's ingénirlll's des BOtlrhrs-dll- Ilhônc . Nous n'[1\"On5 :lucune obsCI'valioll li pt'cscnlcr sUI' la sil ua- lion de {'cs divCl's ponts qui onl été soumis ü des \'cl'il1ca1 lions et à des ép,'cu\'CS ,'(ocenl o" et qu i pill'aissf'nl pl' é~l~n t CI' tOlit e gfl l':mtÎ(' au point de yue r! r la slabi lit <"'. G9 - changemcnts SUI'\'CIIUS dans l'état de la l'Î\'ierc 1, l't'!poquc des crues de l'autom ne de 1853. Il Y a eu suspension de sel"'ice à parl ir' du 7 octobre jusqu'au 22 mars. Cette suspension a été const.lée omcicllemenl ct il a été l'cconnu qu'clic était inévilable. DIXIÈME PARTIE ftEUVIEME PARTIE Tl'avaux du IIhùue, Ililes el l'assagcs d' cau. Dans le cùuranl de l'ann ée 1853, M. le Minis\l"e de l'agl'iculLul'c, du commerce el des ll'flV:l UX publics ~l\' a il l'el ire de noll'e ser'v iee les bacs et bateaux établis SUI' le Ilhône pOU l' en confi er' le contJ'ôlc ~l MM , les ingénieurs du service special du Ilhône. Ce deI' nier sel'vice, étant rentré dans nos atLribu- lions, la SUI' Icillancc des bacs est rga l cm en ll 'c " c llu~ au sel'vice ol'di nai,'c. Il exisle deux bacs sur le Ilhône, l'llll " Syl\'el'éa l, l'uutr'e au Sau\'ase, SUI' le pelit Rhôn e , cl il existe enfin un passage d'eau '1Chamone, SUI' le grand Rhôn e. Ces bacs el passac:cs fonclion nen l d'un e manièl'e l'é'-''uliêl'c' ~ " on va l'cnouvclcl' les baux il fermc qui so nt SUI' le point d\lxpi l·e l·. Il n'ex iste qu'un seul bac sur 1" DlII'a nce , c'est celui des Ceol·sets. Ce passagc a l' le inl f' ITOmpU, ('c Ul' annr" , pal' ~ Il i k r!l 's . Vne décision récente de M. le Ministr'e des ll'a\'aux publics a fail l'cnlrol' dau:; le survice ordinaire du département la partie du Rhône comprise cntre la vill e d'Arles el la mcr . Cc sel'v ice comprend .ctll cllemenl : les chaussées du gl'and RhOne, depuis l'ol'igi ne dc h, Camargue jusqu'à la nlCl'; la l'i ve gauche du petit Hhône, cntre les mêmes poin ts , el ) enfin , Ics tl'a\'aux des embouchu res du Rhône. Nous allons fail'c connaÎt rc succrssivemcnl la situation des diO"él'cnles parties de cc service . Les pl'opriétés qui bOl'dent Ic Rhône, depuis la pointe de la Cam.wgue jusqu'à la mCI') sont pl'otégées contl'c les inondations du f1 eu\'e pal' des chaussées insubmersibles placées tanlôt sUI' ie !Joni même de l'eau, lantôt:l une cCl'laine dislance d:llls les terres. Ces chaussees sont clles-mêmcs défen dues par des perTés et des elll'oehemcnts dans les IlOI'lies où elles sont le plus exposées aux cOl'I'osions. La sUl'\'cillancc des travau x ~\ cx6cutel', pOUl' meltl'c eLentl'clcnÏl' ces chaussées ru bon état , esl co nfi éc à deux sy ndirats 'lui onl ol'sani- ete �- ses ,'éccll1mcnl. L\IIl } dit du Plan-de-Boul'g 1 cornpl'ond les tCI'I'ains silués SUl' la ri\' e gauche du gl'and Rhône; )'autre 1 dit de la Camal'gue, comprend la ,'ive d,'oite du s ,'and Rhôlle ct la ,'ive gauche du petit Hhône, ent,'e Ad cs et la me,', Ce "ol'niOl' syndicat a fait pI'ocodel' all classement des te,'l'ains qui sont compris dans son pél'imètr'c, el la cOIllInission spéciale, instituée i, cet effet , a ,'end u son jugemen t défi nitif, Ce syndica t fonction ne aujoun!'hui " 'une man ièJ'e ,'ogulié,'", Le syndicat du Plan du Bou"g a ogalemcll t fait p"ocodel' au classement des tel'I'ains ) 1l1f1is la commission spéciale , il laquelle on ft l'emis ce lI'uvail , n'a pas on('o,'c ,'endu lsOIl jugement. Les pl'op,'iolai,'es des lel'l'ai ll s silués SUl' la ,'i,'e <II-oile du pclit Rhône, depuis Syil'er êal jusqu'il la mcl', ct qui fOllt IlU,'lie du dcpal'Iement dcs Bouches-dn-Rh ùne, doivenl égaIement étl'c ,'eunis en association sy ndicale. L'ol'donnance conslilutivc de celle nssoci:1lion a mème été l'endue , mais comme clic s'cst lI'ou,'oe inapplieable l'''' suile du petit nom br'c de p,'opl'ié.tair·cs in l êress~s l ies ingé nieul's se sont occu pés. de pr'épal'cl' l'organisa tion de cc syndi cat SU I' de nom"cllts bases, Nùus comptons, sous peu de JOUI'S, fa il'e (làl'\ï' nil' cc Lra l'ail ;\ l'Administration supérieure, En l'ésumé, on peut considé,'cr l'organisalioll Cil associalion syndicale de lous les intél'essés des deux ,'il'es du grand Rhône ct du pelit Rhône, enlre Mies et la me,', comme unc affairc à peu près terminée, et l'on pOll l'l'a comptel' dès-lol's SUI' dcs l'CSSOUI'CCS l'égulièl'es pOUl' achevel' l'cndi gucment du flcuvc el entretenir d'une maniéJ'c co nycnablc les tl'araux déj,' exéculés , La pI'cmièl'e chose à fai l'e, soit dans la Ca m:11'gue, soit dans le plan du Bourg, pour ass ul'e,' la consc "l'alion de crs l'égions imporlanles c'cst c! 'exhuussPr suffisam ment les levées insubm el'sibles qui bordenl Il' 111'11"1', Crs len'cs 0111 1 - 70 - Hé surlllonlécs S UI' 71 - plusieul's poinls en 1 8~O el 1843 , et, outl'C les l'uptures (lui cn ont élé la suile pOUl' les digues , on , eu il doplo,'el' des dommages énol'mes dans Ics P"OIJl'iétés que les caux ont cllv<Jhies. Depuis celte époque, les Itrées de la l'ire droite du gr'and Rhône, en amont d'AI'les, et du petit Rhone , Cil aval de SIrGi lles, ont étc exhaussées de Illaniè,'c il èLl'c à J'al)t'i de toute submersion , ct si l'on n'exécute pas imméd ialement un travai l du même ge nre dans la Cam:lI'gue et dans le plan du lloul'g, on aUl'a à craindre des désf\stl'C's d'autant plus gl'a\'cs , (lue taules les eaux s'accumuICI'ont SUI' ces tCl'I'es , au lieu de sr, parta ger, comme cela esl aI'I'ivé cn 18-lO et 1843, enl,'e les Bouches-du-Rhône el le Ga,'d , L'il e enLil' ,'e de 13 Ca mUl'gue et le IC''I'itoi,'o rllI plan du llouq; sont ex posrs {\ être submCl'gés à chaque crue du Il hône , cl , si la c,'ue de 1840 a pl'odui t , il elle seule, des dommagcs officiell cment évalués à la somme d'un million envi l'on , l'avenir l'éSC rH l'ftil de bien plus gravcs di>S3S ll'cS à ces malheureuses contl'ces , si "on n'exécutait pas des truvaux qui les délûndissont effi cacement contre les c,'ues du Rhône, Avec les éventuali tés qlli existent dans l'élat actuel des choses. qnellp5 ampliol'ations serieuses pourrait-on entreprendre'? A fl uoi se n'irai t d'exéculer la digue à la mel' , du dessèchcl' les n'lul'ais , de desstllcr les terl'es, du cl'ée l' des il'l'ign tions, si l'on éta it ex posé:" VOil', à chaque cl'ue du Rhone , sc pl'odui rf' dcs dom mages œautant. plus considél'abics, <lue les lCl"'es aUl'aient été plus améliol'ces? Il faut don(' , avanl tout, fl lle les chau ssées soienl exhaussees ct rntl'C'lcIlUf'S en parfait élal, Les memhl" cs du sy ndic3l le compl'(,ll llcnl très bicn rt il:, fo nt , pou,' atleindl'e cc but , les pl liS grands efforls; ll1alheul'cusement , les ll'fl.VfllIX d'exhaussement des leyres donneront liell :'une dépense k ils considérable, Les chaussées cie ln grande Camarguc pd'sentent ) SU I' I ~ �- l'iHS du gnlllli et du p Iii Hhône, un dél'eloppcmelll 101. 1 cie 100,'287 mell'cs . Ces lerres ont besoin d'HI'I' exhaussees de 0 mètl'c 55, en moyenne , pOUl' devenir loul-à-raiL in submet'siblcs. Le pl'ojet des ll'avaux it exécuLm' pOUl' tl l'l'ivel' Ù ce but a ol é appt'o uvé pal' 1':)cLminislI'ation SUpÔI'Î CUI'C') eL ne s'élhe pas il moins de 1,000,000 f,',nes, Dans le Plan du BOl\l'g, depuis Al'les ju s~u'1\ la 'l'our Sa intLouis, les chaussées pl'éscntenl un dcveloppemenl de 40,000 mètl'es ; elles sont , comme celles de la Camargue, trop basses el ont besoin d'èll'e exhaussées de a mèlre 50 moyennement. La dûpensc à fah'c pOUl' cela s'élèvet'ait d'après un projet qui sCI'a prochainement soumis 1\ l'approbalion de l';ldminislr.tion supérieure, de 3'20,000 fl'an cs . La depense nécessail'e pOUl' défend!'e conrenablement les pl'opriélés de la Camal'gue el du Plan du Bourg s'élève L1one, en total ité, ft. uno somme de plus de 1,300 ,000 francs . Ce chilTi'e est, sans conl!'edit, hOl'S de pl'oporlion avec les reSSources des syndicals, cl si le Gou"cl'ncmenL pel'sisle ~\ s'cn Lenir' au concours du quart de hl dépense qu'il a oflè l'l jusqu'ici, les syndicals de la Camargue ct du Plan clu Bourg, seronl probablemenl forcés de renoncel' il exécuter' l'exhaussemenl de leul's digucs , malgré l'indispensable nécessité de ce travail. Dans un l'apport que nous avons p l'é~cntë dc,'nièrement , au suj et du conCO\l\'S de l'Elal , dans la consli'uclion et l'eull'eLicn des chaussées du Hhone, dans la gl'and c Camargue, nous avons demandé que ce concoUl'S ful fi xé aux deux tim's pour les tl'avaux d'entretien, cl au li c l'S) p OUl' les travaux d'exhaussement , ce qui repr'ésente moyennement , la moitié de la dépense pOUl' ces deux natul'es d'ouvl'ages. Celle Pl'oposilion éLail fondée SUI' ce que l'Elat a un inlél'èL aus i puissant que les syndica ls eux-mèmes , à l'ex islence cl il la consel'valion des digues du Hhônc. D'abol'd ces digues sonl indispensables pOUl' assul'p\, la navigation du fleuve. Le GoU"CI'I1l'IIIClll il 7J - consacré lIne sonUllC de 1,500 ,000 fl'anes {, l'ul1léIiOI'a lion de l'embouehl,,'e du fleure , el déjà il a depen e, ch.ns cc but , plus d'un million. II a aussi conll'ibuô POUl' dcs somm es consid él'ables il l'améliol'alion dcs digues et il aUI'a , de plus , à foul'nil' des alloea lions impol'lanlcs pOUl' fait'c dispal'. ill'c les hau ls-fonds qui existent enlt'e Mlcs el la n1<.l1'. On se dClll il lld c cc que dcviencil'ai.3lll tous ces tl'àVaUX cl toules ces dépenses si p:l1' lin crcncmenl ) qui n'cst que trop p1'Obabie dans l'elal acluel, le Rhône, sUl'lllonLanl les leyees de la C;lInarguc ) en\":l.hissait ('rlle con trée ri s'ouvrait lIll Iloure<l.u lit, jLl SqU '~1 la me!' ? Cette apllI'éhcnsion est justifiée pal' d('s faits qui sc sout l'epl'oduits !t pl usieurs l'epl'ises, p. t cnll'c au tl'es, au commellcement du siècle dCI'niel'. C'est à ccUe époque, que te Rhone abandonnant son COUI'S, (lui se dirigeait SUI' la 11I el' , près de Faraman , s'est ouvert son lit actuel, en SU l'montant les levées du Pkm du SOUl'S, ct el\\':)hissant celle contrée, qu'il a sépnrce en cleu:\. padies . Oull'e l'intérêt di l'ccl de la nayig'JLion , l'ELat a cncorc celui du tl'ésol' !ui-mèmc à sau vegardcr, en fi.lvo J'is<l.nl \r pe)'fectionn ement drs levees qui défen denl les l'i''es du Ilh6ne. Chaque inondation lui impose, en SCCOll l'S ct en allocations, des sael'ifices considél'ables. En 1840 , il a paye, pOUl' la Camargue seul ement , une somme de ~55 ,OOO fi' . cn secours cl dégl'èvcmcnl. A 1':1\'cnil', !rs crnes du Bhônc lui impo cl'aienl de sacrificrs bien plus considel'ables enCOl'C. Enfin , IIOUS deyons ajo ul'" que l'ELal cherche à fa,'ol'iser, de loul son POUVOil' , l'amélioraLion de la Cam,"'gue, Il a faiL éludier un pl'ojel de di gue à la mer , destiné " mellre l'ile :1 l'abl'i des invasions de la mer, et à pel'meILI'e le desséclremenl des parlies marecageuses etl'i1'\'igalion de Ioules les proprieles de cc vasle tel'l'it oil'c. Que dc,·icndraienl tous ces tt':l\"u ux , toutes ces dépenses , Ioules ces urnéliol'alioll s, si, par des crues sucecssircs , le �- 7+ Rh one , fl'anchissanl les levées insunis:1 nlcs établie=-; SUI' scs ,'in?s, allait envahi!' la Cam,H'guc, cL y ouvrÎ,' de nouvea ux bras? L'Elal pr1'(I,'ail 0110'" le 1', 'uiL dl" 11'""aux eLdes depen.e, considél'abl es qu 'il :1 fail s; il vel'rait an éanti!' cl r,s améliol'a- lions qu'il aU l'ait favol'isel's de loul, SOli pouyoi r', rL il aUI'ai l , en outre, Ü fail'e encoro des S:lcl'ificrs consid r l'ablrs pOUl' r enil' en aide aux propl'idaÎr'/'S cl au x fel'mj(>1'5 viclirnes d l'S inondations. Nous esperons) d'apl'l;s ccla (Ille l'Elal consellti!';! il portel' so n CO Il COUT'S aux chin'I'cs que nous :1\'on5 indiqués plus haut , c'csl-:\-dit'c au ticr's p OUl' J'cx hnusscll1clIl des Ic\'écs cl aux deux Liel's p OUl' J'entl'etien dl' crs mêmes Icvérs. l IIm elioration de l'I' lnvu!l churc du, IUtÙll t'. 0 11 co nnaiL les obstacles qu'a toujOUl'::; pl'éscnl05, :1la n:l\'iga lion l'cmbouchul'c du Hh ùne i l' II fnl:c de la tour St-Louis , le neuve csl,'csse l'T'e eotl'c deux l'ires, qui Il(' lui laissent que l ;3 tO m ~ tl'cs de laT'gclI t\ SUI' till e' pl'orondelll' de 8 mell'cs r,9. Mais, à partir clr cc point , il Va s'4;lal'giSs:1nl (l t sc di visant VCI'S la mer, où il al'l'ivc pal' plusic' ul's bouches l qui porten t le nom de gl'aus. Ellrs S(J llt sépa,'ccs pal' des îl es Il'rs basses, appelées th ey~, Chacun des t:)1':J us cst (l' l'min é pal' lIli e ban'c, qui s'appuie SUl' les Iheys qui le limit en t , qui 11',1\'r l'sr toul le lit el fait saillie su,' la mrr , cn pl'('sr nlalll sa cOll ra"ité :H1 cOlll'u nl flu vial , comm e si cc dr J'lIicT' rosa it r n'QI'l pOU l' la poussel' au lal'W', SUT' la hal're , la lig1l{' de raitr n'est ,'ecollrCl'tc que pal' ulle mince couche d'rfl u , L10nt l'I;pnisseUl' rade de 0 mètre 05 à:l mètres , Cc n'cst , en général , que dans la p,sse , Sur une l:lI'geur dr 100 li 150 moires, qu e la profondeur v:ll'ie ellll'c l mèt,'e 50 cl ~ mètl'(l-S, ct c'est SUl' ce point que s'ôLabl itla narigation. Comm e l'ien ll 'csl plus mobil e que la clil'CCIÎolI des ('4,Hu 'anb du tlellr p ; comrn r , d'un alltl' /' ('olr J la b,IITt' Il 'rst formêe - 7" que d'allurÎons salis consistance ct sOl1 \'c nl ,'crlluècs, la pns::.c sc déplace f,'équemmcnl. Avant que l'on eul ollt "Cl)l'is les ll'ar:\ux d'améliol'ation des cll lbouchul'es, le Rhone )1I'ésentai t six bouches ou graus , dans lesquels la na vigalioll s'élablissait succcssiremcnl sui,,"nL que le passes, SUI' rhacune des bal'I'es, oflhi enL des conditions plus ou moills farol'ables, CeLél:IL de choses p,'ôscnLait les plus g",lves ineonvenien ls 1'0111' la navigation eL I,'ès souvenL des dange,'s lels qu'une roule de Il ;1V Îl'C'S sc sont successiremenl perdus SUl' les baJ'l'es des dilré,'enls g""us, Le GourcTl1emenl , fl'ap pé de ces incoll\'énients, a décide, en t852, l'exécution de tl'araux d'aJ'néliol'a tion consistant en un système d'elldi guemen t destin é à concenll'er' duns une seulc passe les caux du nCllrC, :l ULI'dois divisées dans six bras . Les Lrarau x projelés comp,'ennenL deux systèmes de digues établis , l'un SUI' hl l'ive droite, l'autre sur la l'ive gauche , cL sc l'cliant , le premier , aux ler ées rlc la CamlU'guc ) l'autl'c aux pCl'l'és dc la tou r S'-Louis. Lc but de ces traram: csL de cO!lrcnll'c,' to ul es les caux dans une bl'anchc unique dc quatre cel1ts Jnèll'cs cll\'i,'on dr. largeur cLd'obtenil' , p:lI' CC moyell , un coul'flnt a.ssez plIiss3nL pOUl' l'epoussc!' la barl'c da. ns la mCJ' eL pou!' augmenlc)' nolablcmenL ai nsi la p,'ofondeu,' d'eau de la passe, Un déc,'el du 15 j:lIwiel' 185'2 il affette à l'e,erulion de re l!I'ojeL une somme de 1,;;00 ,000 fran cs, On s'est immédinteTl1 rnt mis à l'œuvre ct l'on a successivement barré les Braus de Houstan l d'Eugène et dc Piémançon, Cc del'nil'l' gl'au n'cst pas encol'e complèlemen t n(' h en~, On a exécut é lIll C partie clu bal'l'ngc près de chaque l'j,·c r l l'on a tapissé Ir fond , su,' U11t' hauteur dc 2 a3 métl'cs , su,' lout e Sil longueur . JI reste il dépenser cncor(' une somme de -1-.0,000 francs C!l\,j l'on pou,' :\l'ltl'YC I' cr b.lI'1'age. 1 l �- En 1I1èlllC temps , 0 11 - 77 - 7G - a excculé SU I' les theys les digues longitudinalcs l'eliant les bâlTagcs i? lltl"ClIX , sur la l'h'c (Ir'oite du Rhone , jusqu'à un r dislnnte de 1,300 In ClI'es el1\"il'on d, la ba1'l'e actuelle, On a également ache" ,' les digncs longiludi nalcs de la l'h"e gauche cn aval de Ca bannrs ) jusqu'il une distance de 1,300 mùll'C's envi ron de la balTc ; mais , 0 11 amont cie Cabanncs jusqu'1tla LOti\' ::)'-Louis , il t'e s l(~ il fail'c , SUI' la l'i\"\' gauche , des l l':Wà UX de défense qui dOll lltlcl'onL lieu Ü u ll e dèpense de 1'20,000 Ih\ncs cnvil'oll , Nous cspèl'ons pouroÎ I' fai,'c exéculrl' Ces Lr:waux cLachc\'cr le bUl'I'age de Piémançon cellr an née . Cc n'est qu'après J'achèvement de cc ' tl'avaux que "0 11 2' Qlle l' n acrOl'de, le plus lot possible , dps ronds pOlir l'a('hê\'ellll' ilt des tt 'a\":tII X d'a méliol'fl tioll de l'clllhourhUl'r du BlJonl', 1 ONZIEME PARTIE. Chemin ~ c ~'rr ~ e Lyon il la ~'Milmall éc, pOUl'I'a commencc!' ~\ jugel' dl' Iru l' cfTet SUI' la fJ ,'ol'ondcurde ln ba1'l'e, On il dl'pensé , jusqu'tl cc jOli l' , pOUl' l'am êliol'alion de l 'CIII bouchul'e du Rhône , une oml1le de 980,000 r,'allcs enl'i l'Oll , il resle dOlle disponible SUI' le cl'édil primitif , une somme de 5'20,000 rl'anes environ qui suffi l'a pOUl' exccuter tous lés tl'Uvaux pl'é\'us dans le p,'ojel appl'oll Vl'; seulemenl, comme la ban c s\lvancc an nuellemclil en mel' dc 50 ü GO mèll'cs pal' suite des dépôts du Rhone, il r;\lI(iJ'a nécessail'ement poussel' J'endiguement plus loin qu'on ne 1';ll'ait supposé d'ubol'(l , cc qui donnera p,'obablel1lent lieu" UIlC allgmentalion de dépense, Quoiqu'il en soil , il csl t1'ès ul'genl d'achcvcl' les lravaux pl'ojelés qui , aujoul'd'hui , s'31'I'èLcn l Ü ulle distance trop considé,'ablc de la ban 'e pOUl' a,'oir un en'et scnsible SUI' elle, En ,'ésumé, n OLI S demandons que le Conseil général veuille bien exprimel' les vœux suivan ls : lo Que IpGouvernemenl pOl'lr son conCQ ul 'S pUlIl' l'ex haussement des digues du s ,'and ct du petit Rhône au Ilel';, el aux deux tiers p Oli l' l'entr'eticn de ces Otl\q'il ges ; La 1,",'lie du chemill de fc[' de Lyon à la Méditen allée , comp,'isc dans le dépal'lemPll t des Bouches-du-HhOne , esl ac hel'ée ct en parrait état d'enll'etien, On met la dc,'nié,'e main à l'embranchement de la Jolietl e qui peut , dés à p['ésellt , être pal'cQul'u pal' des trains de mal'chandises ctdes locomolil'es, On a tCl'min é les t,'al'aux des slations des Aygalades ct du Canet , ['éccml\1ent établies dans la banlieue de Mal'sei lle, Dnns ln gnl'e de Mal'sei lle , on , exécute eneol'e dilTéJ-enl ll'an ux d'achèvement dan s les bâl imenls élablis pOUl' le srrvice des voyageur s cLùes ln3 rchandises. L'embranchement de Rognac " Aix , donl le tl'acé a ète definiti,'emcnt arprou,'é il y a quelques mois , a déjà l'eçu un ('ommen(,c!llen l d'exécution. Les lCI'J'ains sonl acqu is en gl'ande pal,tie ; on va tel'miner les ro rmalités de J'ex rropl'iation l'OU I' les p,'op,'iélni,'es qui l'efu sent de I.l'aitel' " J'amiable ct tou t rait espél'er que les Il'avaux sel'ont poussés flVCC assez d'act ivi té pOlII' èt1'(' 3rhcrl's al'nn l ln fin de J';, nn ér rl'ochaine, �- 78 - CONsE IL G I~i'iE R A I. DES nOUCIlES-Dl'- HIIOi'iE, Le cuemin de l'el' de BCflucai l'e ~ Nîmes a l'eçu Ulle seconde "oie SUl' toule sa longueur . Enfin , le chemin de l'e,' de Lyo n" Avignon a et" ouve,'l , RAPPORT le'l9 juin dm'niel', cnll'e Va lence cL Avignoll , et l'on espère pouvoir, il la fin de l'année , élabli,' la cil'('ulalion Sm' Ioule la ligne, DE Dressé pm' l' l ngéllicur (' II chP/,. xuussigllf' . M~ L'INGÉNIEUR EN CHEF M:Il'seillo, le 1" juillet. 185 .. , DU SERVICE MARITIME, DE MONT -HlCiJ EH , SITUATtON AU 25 .JUIN 1854 . Le se,'vice mat'it.ime des Bouches-du-Rhône çomprend : l' Les pOtt de comme,'ce du dépal'lemenl. ; 2' Les phares, les feux de pori , les amers , les balises, elc. etc. ; 3' Les él.angs 1ll00'ilimes. 1 PORTS DE COMMERCE DU DEPARTEMENT . Les pOl'l.s de comm.,'ce du déparlemenl. sonl. : l' Les pods cld larseillc ; 2' Les pOl'ls dcs iles du Frioul ; 3' Le porI. de La Ciolal. ; .. ' Le POI'I. dc noue; 5' Le pO I'l de Cassis ; G' 1.1' porI. cleCal'l'y-le-Roud . �l'01'/S 80 - de Marseille , l\I31'scillc a cinq ports ou bassins, achevés, en train d'cxecuHon Ou en PI'Ojct , destines au staLioll llcrn cnt des navil'cs claux opel'ation s com merciale ou ayan t drs alTectations spéfia les, savoir : lo Le port intel'ieul' ou ancien j '2' Le porL de la Jol iette ; J' Le pVl'L d'M ellc ; 4' Le pOl'1 de Cal'énage ; 5' Le pori rie consll'uclion du PI1;"'o, P01't inter iew' Olt llll Ci cH. Le bassin qui fOI'm e le pOI'1 inlél'ieul' ou l'ancien pOl'Lde Mal'seille, a une fOl'meoblongue diJ'igée de l'Esl vers l'Ouesl; sa longueur , depuis le quai intél'icul' de la Canebièl'e jusqu'à son enlt'ée, entre les fOl'ls St-Nicolas ct SI-Jea n } au point appelé le Pilon ou la Chaine, esl de 930 mèLl'es; sa hu'geul' moyenne , ÎI'f'cgulièl'c malgl'c qu'ellc ne vurie qu'entre d'éIl'oites limites, esLde '295 mèll'es, La surface lotale du bassin est Lie '27 hectal'es; il pourl'ait contenir, ~l l a )'igueur, 800 nari l'es de loules gl'àndeul's, !l'lais leurs mouvements y sCl'aienlll'ès gènés ct quasi impossibles avec la lendancn qu'ont les armateu rs il s ,'andi ,' les dimensions des navires; sa capaci té ne doit pas èll'e caleulae l'OUI' plus de 400, Le bassi n est, SUl' tout son poul'loul' , la porI ion qui touche au fOI,t St-Nicolas seule exceptée, bonlé de quais: Ces quais sont soutenus pal' des mul's d'abordage" parement vel'tical ) donL le coul'onnr!ncnl , au ni veau de la voie de tePl'c , es t moyennement ~ 1 mr tl'c 50 nU- clrS51.1 S des ('3 11:\ de 1" mol' , - ~I - POlll' ('t}lHb lf' j' la h\l' UIH' qw' Pl'i'St'lIl l' lll l' ':-i 4uab '10 ll ~ Il' fo rt ,sl-i\'i('olas t il ~(' I':l pl'uchni ll(llllrn l l'l'lUi s )(' pl'ujl'l d'UII IIOU\'C;lU qUilÎ , qui ~'el e ll (h'a dt'pui s le quai du ha ssill di' L'al'Cuagè jusqu'nu l1Iôl(' , ('on slJ'uÎl i\ "(' nll 'I'(' flu pO l'l , pOl ll ' rll j,t:! l'éc ÎJ' la pa ssr, qu ai , dont hl longueur S('I' ll df' '"200 IlI t'll '('" pO Ul' la C il'Ctd ~lti O Il , l:ml qu 'il Ill' SCI'il pas prolonge , ~ "ouest du fOl t SI-0' iI'0Ia5, jusqu 'il 11Il/' l'ou Le {lui cn rormel'a la continuation \'(' ,'S 1(' plal {'a u dr la Le 1l0ur('ilU l' lI vi l'O Il ) 1'('Slr l'fI inutil e l'('ser\'e ot vel'S le pOI'L du Phal'o el l',, nsr. d,'s Calalans ; il ~C J'a n1èmc pru ulilr , san s· doulr , pOlll' \('5 opél'ati oll3 rom- mC'l'cialcs , lI1aÎ$ il l'c lldr ~\ dl' 11" '5 grands ser viers, p:H' If's rlîgpositions parliculihrs qu'il scra pos:,ilJlr de lui c!OIlIl C' I' . ('omme ann(':\1' du b:lssin de carénage pOU l' Ir ,,('doublage dt' embarcations cl des balrallx de s(>l'\'icr , qui drlllandf' ni 11 être tirés 3 Lel'l'c. Ll's quai s, qui (' nl oul'cnllr pori , (lnl un e largeur qui '" t'n'ie l'l1lr(\ 25 pl 40 mèLl'cs j un seul Csi plus étroi t , ('l'lui (Ir la Canebière: il n'a ( \l 1C 1'.l l1Jètl'es, Les Iol'gr ul's de ~u ai nu-dessous de 40 n,,' tl'es sont insulTisanles i il cn !'ésultc nn rllcombl'cmrot f1ui )'rnd la Cil'Clll:l lion to ujollJ" lI'ès difficile ct souvent impossible, Si la quantite de m;)!'chandisc qui se mani pulr SUI' \r port in tél'ieul' ne derait pas notnblrmenl diminuel', pal' l'ou\'el'lul'e des nOIlH:1 t1X bassins ci e la .Iolielle cl d'Al'enr , 011 si ) par la création dr moyens nouveaux de manipulation , la mm'chandisc ne de,-ait pas êll'e plus pl'omplement ct plus fncilcment ecoulêe , 1 it (':lm1!'ai l necessai l'('mpnt :lUgme'nlf'r ta I:.H'gE'lIl' de presq ue les quais, Cct étal'gissemenL devi endra inutile 1 il faut l'esprrel', pOUl' les quais qui ont été régularisés l'rccll1ll1ent , depuis qu e l'importance commer ciale du port de Mal'sei ll e sc montl'anl cI ~ln s tout son jour , le Gouvel'llcment a pOl,té SOIl attent ion 10115 1:1 plus sél'ieu sf' SUI' tes améliorati ons ct les :l gl':lIl(lissrmrnls Ü �- - 8:} -- l{u'il fOllbit faÏt'c lllal'l'hcl' de f,'onl avec 1(' dl'\'t'!oIJpemcnt dc la navigation ; mais la nécessit é d'éhu'gil' le quai de la Cancbii'l'(, sc l'ail de jOlll' cn jour sentir arec I)lus de fOI'Ce , 1, sans de lrès gl'aves inconvénients) ceL é lal'gi ss(, lll c n~ ne pounait èll'e plus longtemps ,'ctal'd L '. Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'on rD('olln,lit la nérossil e tI'clargil' le quai de la Cancbièl'l'; cell e nreessité est depuis bien longtemps reconnue 1 mais clle sc fail sellti,' beaucoup plus "inment depuis que la circu lation des pictons, pal' Son deveJoppcmenl , il fOI'Cô ;\ intel'dire SUI' cc quai ) la circula .. lion des voilures cLdes chal'I'cllcs. Le sol billi le long du quai de la Canebièl'c, "" \'aut pas moins de 1,000 fI', le mctl'e cal'l'c, A lill lei pl'ix, il n'étail pas possible d'ontreprendre l'élargissemell t du quai aux dé}Jens des maisons l'ivcl'ai nes 1 cl les plalls d'eau pOUl' le stalionncnlènl des n::w il'05) ava nt " OUYeJ'lUI'C du pOl't de la Joliette, étaient lI'op pr'écieux, pOUl' que cct élargissemenl pul sc fait'e pal' Ull empiètement SUI' le bassin du port, L'ouvel'tUl'e du POl't de la Joliette et la cl'éali on prochai ne du pOI'l d'M enc, applanissent loutes les dim cultés ; c'est aux 1 dépens du ba ssi n du port , sans touche!' :lUX maisons ri vcl'ain es , que l'on p,'oposc d'élilJ'gir le qUili de lu Canebi ère, donl la lat'geur, actuellemenl de 1':2 mctl'es, pOlll' l'a ètl'e portée à ~O méll'CS, L'élal'gissement du quai de la Ca nebiél'e l'end l'" de gl'ands services p:\)' le l'établissement de la cil'culatio n des voilul'es eLdes chill'l'cttes sur cc quai , mais il ne cllaugewa J'ien à l'in- sumsance du quai de Vieille-V ille, SUI' le côté nOl'd du pori , pour le mouvement des mat'chancl ises qui .'y opcl'e, pour le chargement el le déchargement des navil'es ct pOUl' la circulation entl'e la \'ille p,'op ,'ement dite , là " ille commer'eiale et Ics noul'eaux ports de la Joliette et cI'M ene, et tous les établissemenl$ impol' lants qui doivent en bOl'del' les quais, CeUe Cil'cldalion n'a d'autl'e issue que le quai dc Virillr- R:j - Vill e j d{'jtl (, Ile n'y LI'Ou\'{.' plus un pas:iagl' suffis:\ nll'l c(lp('ndant le pÙI'! de hl .I olicltl' ('st il peine 01l\'CI'l 1l lu n:.wigalil1n 1 l'clui d'Al'ro C' n'rsll):)5 (,olllmoncé; les docks cl la caLhécl!':l If' Ile !;ont pas conslruils i la gar'c Il)ul'i limc du chemin de fc l' n'l'st pas ou\'el'te ~ l'cx ploitatio ll ; Ic nOUY Cil U qual'licl' du Lnzal'flL n't's t qu'cn pl'Ojf1t j Irs quais ne se joi gnenlpils il 1:1 rout e imp{> rial(' \ eL tout cc que ('clic- ci aml'Ile dc l'inlél'icul' doit con tinu ('1' il gl'a\'iI' s('s pcntes rapides rt ;\ s'élcn' I' jusqu'aux poinls culminant s «r la cili'. Quand crs impol'tan trs amèlio['rllions , toulcs l'II train d'cxécution ou ft la yci lle d'étl'c mises cn CCUV1'P , scront 1'(>:1lisées, il scra mal él'icllcment impossible au qua i de Vi eilleVille de donllcl' passage au mouyemenL qui !)'éLablil'i\ ('nlre les nouye:lIlX quarti ers r t ('cux qui sont :wjoul'd'hui en possession du mOllvcnlenL commercial , si de nouvellcs l'ues l l'cliant ('es qual'lir r's 1 n'{'l:lic nt pas OUVCl't CS:I la cil'culalion , Ccllr qu es ti on mc pa rait graYe , sloricllse cbla plusll1'gr.nt e il. l'ésoudl'c 1 pcut-ù-tl'e 1 parmi cellrs dont la pl'ospérilé, si ,'apidf'menL noissante de Mat'seill e, dema nde la solu tion , Je disn is, clans le l'apPO['l sur la situati on du sCl'\'iccflU l ~r jui llet 1853, q"e l" prorondcur du pOl't était , en gé nel'" I, d,' C mèLrcS , mais, qu'rH vue dc la tcndancc qui SC' lll a nifrsl ~li t ch(lz les al'malcu\'s d'augmenter lrs dimensions des l1 av ir'rs. relie p,'oronde',,' devl'ai t èll'c l'0l,tée à 7 mcll'!'s; j'ajo llta i ~ quc le matériel dont disposa it le SCI'\';CC maritimc étanL insllr · ti sant POlll' oblcn;1' rrlle ulile amélioration , lrs crédi ls npccss:1il'(,s pOUl' fait'c conslruÎl'e dc Ilollyclles {h'agucs cLaÎcnl de!11:lndt'5 ~\ M, le Ministl'c de l'agl'icullul'c, du commcrcc (lI des lI'a\'aux publics, Son Excellencc a bien \"oulu aecol'del' ccs crédits: deux dragues sont t'Il ct:' mOlllenl ('n ronslruc1ion dans les a leli cl'~ des Forges eL ChanlÎers dè la Mëdilcrl'ilnrr; ('Iles seront tCI'!11in èes dans le coul'anl dt:' l'annel'. L'une d'elles SOI'" spécialemcnl . fl'eelee au pOl't cie ~I arsei ll c, dnnt la pr'Oronr!(lll1' prnll' I'il êll'(I porl ér : o u('('('!'$ive!11('n t t\ Î �- 5 ~~ - lll è ll'f'S , de rnanière qut:' les sudacc..'s appl'o l'ondics slI ienllulI joul's assez élendues pOtll' T'cpondl'c fl UX besoins d(' b naxi- !j,ltion. Les eaux que les rues ellcs cgoùlS de la dUc \'t'I'senl dans le pori , deviennent de plus en plus abondantes au fUI' ri h m surc que se développe la di sll'ibutioll dcs {':l UX du c:nlill de la DUI·ance . Les matièrcs que ces eaux cnll',lincnl , n'augnwnlanl pas dans la même PI'opOI'tion , les ca ux sont moins chal'sées cl pal' conséquent , plus clail't's j il Cil l'ésullc uno améliOl'alion lrès sensible dans l'elat des caux du bassin . Celte amcliol'ation , cependant , Il 'es t pas asscz grande pOUl' qu'on ne désire pas toujours lI'ès vi,-emenll'cxéculioll de (-goû ts de cf'intul'e, qui doivent l'cleni,' les eaux ménagèl'es ct les eaux de "\Vagc de ~ l'ues etlcs condu il'e di" l'clement j la mel', ('Il dehol'S des bassins dèS porls . L'ouverlUJ'c définiti ve du port dl' la Jolietlé il la na ' igaLioll a dégagé le pOl' l intèricul' d'ulle p:1I'tie des n:wi ,'es qu i l'('ncornbl'aienl. j les naviT'cs à vapeul' p:lIticulièl'cmenL onLclé , Lous sans exception , condui ts ir la Joliel.Lc. Le dégagement du POI't intél'i eul' esLencol'e ll'op l'écenl pOUl' qu'il aiL été r'ien changé il l'ancienne installation des navires, si dMavorable aux mouvements de la mal'chandise. L'essai qui sc fait mainlenant il ln Joliellr , pOUl' I,' sen ' ire de la guel're et pOUl" celui des Messaseries Impériales , du chargement dil'ect des navi,'cs placés bOJ'(1 ü qua i, démontre trop clairement les avanlages qui l'csullent de ceLle posilion pOUl' qu'on ne cherche pas ~l la donnel' il t o u ~ Ics navires cn train œOpél'el' leul' chargement ou lelll' déchal'gement , soit dans l'un , soil dans l'autre pOI·I. Hien n'a ritc changé , depuis le p" écédcnt rappOl·t SUI' la situalion du service en 1853 , à l'état du canal de Hive-Neuve, ct l'errll'cLien elle bala)'age des quais et la manœuVI'e des ponls lOlwnanls ont conlinué ir se faire avec un e ésal e régu- hu'ité , sans qu'il so it sUl'vcnu aucune circonslance ou quelque accident qui demande à êlre cite. Voici l'élat des dépenses failes en 1853 et des el'cdils oul'cd l'OUI" 1854. DÉPENSES 1 rait es I ND ICATION DES T nAVAUX , en '18;J3 , cnRJ)l'rS Ou\'el ls cn ·185.\ . 1 1 1 Enlreti en des ouvrages d'arl el du matèriel . " , . " .. " " -- ' .. .. ' 9 ,9:!2 U Entreli en du m(:cani smc des ponts mobil es, . , ' , ' , __ -' . _.. , ____ , . _1 591 40 En treti en des chausst:cs pavees des , En1~~;1~~' d~; 'bO'I;é~s' d~ la ;;d~ : : ::1 ~ er\' i c e 8.000 1,500 H ,900 87 10 ,000 5 ,0.\6 96 5 ,000 3,380 60' ·\ ,000 • • • " • dc proprete des quai s_" _" Loycr d'lin pavill on pour les burea ux de la poli ce du porL, . . _, __ ' . , . L 800 • ~ ,800 " En treti en des clllbarc:'l.ti ons et du 800 800 • matériel du hureau du porI. _, . , Rcpi1rali on de Iii patache en bois de , , cc port , ... __ __.. _ - _, - - -' - 3,00 0 " Constru cti on dc 3 embarcations pou r , 1,938 " le sel'vice du port. _. .. .. " Etabtissem ent d'un pavillon su r la 8,5H 87 trav crse nord du port de la Joli ette " " Curd gc et tlpproruodi ssernent du port 50 ,000 • :)0 ,00 0 , , T OTAl. " .. _, 96,92. 13\ 8t I ~ uo " l'urt de 1" Jolietle. fi. l'exception de quelques appl'ofondissemenls 'lui l'eslent faÏ!'e SUt' plu::;ieul's points dll bassin 1 le pOI't. pl'opl'emenl dit de hl Jolielte est achevé, ct quant aux avanl-pol'ls, il ne l'este plus , pOUl' e n co mpléter' les ll'a V3 UX , qu'à couronner le IIlU I' d'abri cl les ballcl'ics , à pa\"el" les quais el 't illoniel' la ~l �- - 1:30 - lOll!' du phan.'Jlui doiL êt!'e dabli à la pointe sud de la grande jctét', TOlls ces tr'anwx rom pICnH'llt ai l't's, tl 1't.'xccpLion tir l'app,'ofondissernenl du bassin , sont Cil tl'ain d'e xécuti on rt sel'ont tCl'min es dalls la campagne aclUt'lIc, 87- 10 conce sions 0 111 été [ai tes il des compag nies , 65 il des Jlal'lieuliel's el. DO demandes sont demeurées san elTet , [aule de terr'ain dont nn put disposer qui rut il la eon" enance de l'r,nx qui :wait!lI t pl'osenle ces demandes, La pl'ise de possession du POI't de la Joliette pal' la navigatiOll , pal' le commerce et par' to us les intél'cls qui s'y l'atta- La sil perfieie du bassin pl'ineip"l dc la .Iolict.l e esl de ~O heclal'es, s,\,oir'; 500 Inell'cs de longucul' cl ~OO mèll'cs de 1:\l'getll'; celle du ":Is,in qui précède le porI esl de 1 hectal'e 75 al'es ; sa 10ngliclII' est de :!50 mètres cL sa lal'gcul' dc 70 mètl'('s , La supcl'ficie de l'avant- po r't sud ex térieu l' ct 6 hcctm'es 68 urcs, L'avanL-port lIord doit être consid él'é comme c1es nav il'es 101's dcs gl'os venls du nOI'CI-oucsL, La question est l'ésoluc mainlenant en fareul' du nouveau port , ta.n t so u app:H"l cn:lIl t .lu port d'Arenc, L'cnsemble du pOI'l de la Jo- le l'appol'l des raeilités qu'il pl'ésenle aux mouvemen ts com- lieUe pl'ése nle donc unc sUl'ruee lolale abl'itée de ':l8 heclares . il peu pl'ès égale à cl'ile du pUl'l intéri l'u r , merciaux que de la sêcul'ité qu'y Ir'Durent les IlnvÎ l'cs , Les armateul's cl les capitaines d l~s n:",il'cs Oll t , pendant longtemps, témoigne une gran de répugnan ce àconduil'c Icul's b<Ï timenls au por t de la Jolielle; pOUl' les y détcl'm iner , il faltuldes mcsul'es coërcitivcs , Leul' répugnance était fondée SUI' l'absence complete, aulour des bassins, des établ issemenl s les plus indispensables à la vic des hommes ct LI 10\ manulelltion des marchand ises, La cl'ise des cérealcs aya nt ame/l é à ~hll'sc ill e d,lns le Ill ois d'oc tobre clern ieJ', un nombr'c de navi l'es excédant de 1 beaucoup celui que J'a ncien port pouvait conleni l', rorec fut aux al'mateurs et aux capitaines ti c venil' Ü la Jolielte, Le porl se l'empl it de navires pOUl' ainsi dir'e in slanlanement · on put appl'éciel' alol's tous les avantages qu'il om'ai t au eom~ Inerce pOlll' le mouvement des navires SUI' les bassins et pOUl' ,'rlui des marchandises SUI' les quais, Les de nhwdes pOUl' élevel' des établissemenls SUI' les lerl'ai lls disponibl es qui l'cntoul'cnt cl SU I' Ics quais eux-mèmcs amuè,'cnl de tOlite pal'l cl ics consll'uclions s'élevèrenl comme pal' cllchanLemenl Ill:l lgl'é que les concessions des cmpla ':!l'ment s qu 'ell tls Ol'CUpcnlll 'aient pu avoi r qu'un ca l'a(' t/~ I'c jll'O,·i:5UÎ l'e. chent , es t aujourd'hui chose accomplie j pel'sonne II C songe il l'enouveler les déclamalions qui se fi rent enlendl'e , on peul dil'e avec violence , " la suite de l'hiver de 1853 , SUl' la tenue La place qu'occupent chaq ue chose el chaque inlÎll'êl n'est pcut-Clre pas celle qui leur sera assignée par' le temps et par l'~x péri e n ce qui cn découlc; mais, la necessilr. de changements dans J'avenir il éle )lI'é\'lle en n'accordant des concessÎons qu'à li tl'c prov isoil'e ou temporail'c , L'Etat , cn cédant " la ville de Marseille les len ains de l'an('ien Lazaret cl ceux conquis ou il conqueril' SUI' la mer par la co nsLruclion des nouveaux por ts, lui a accol'de au ssi le droi t d'établi l' un ou plusieul's 'doeks, avec la facullé de l'éll'océder ce dl'oit " une compagnie, La commune, usant de celle faculté, a fait !l une compagnie la concession du dock à élever SUI' le port de la Joli eLle; la compagn ie 1 pout' mcttl'c le tl'uvnil h exécution , parait Il 'aLlend ,'e que la sanelion du GouveJ'llement au lI'aité qu'elle " passé. Voici J'état des dépenses raites cn 1853 el. descrédils ourerls pOtJl' 185~ , �- b~ - - , Il INDIC.\TION DES TRA".\ UX. DÉPENSES r:,il cs cn -1853 . C IU~ I)ITS ou\' ert s cn '18M, 1 Prolon ge ment du quai de riv e j usq u'aux terrain s du L;\za rct. 9 1,120'7 Cunslrucli t' Il du mur d' abri de l<ljclcc dll i:lrgc .............. . ..... 170,77,\ Ach è" cmcnl d ll pava ge d es quais .. H8 ,6!6 j Fo""';I",e de s,non lonnes de chall x hyrl rauliqll <' .. ' . . ........... , . 5~," 1 Dra g uages d,IIlS J' inlêri eur d .. porl.. 73,03D 1 Const ru cti on d' un po nt tour nan l sur la p iiSSC de la traverse ciu nord . . . ,tO,3G6 Co nstruction d 'un fanal sur le mu suir IIlcr i diunal d e la gra nd e jClêc Ju large . . _. .... . ' . ' - .. . .... . . 8 , ~26 Fourniture de.lO orga nea u x pour èlre pl acês le long des flu ais de 1'[I\'3UL porI n ord .. ..... , .. . . ... ... . . 8,8i8 1 1 , li T OTAl.. . . • . . . . . 07 .0 ,000 " 1 102,8 1D ,II 3,1 102 ,000 " ~ ~u O~ .~5 10 ,10 ~O ,Q OO , , , , 20,000 4~ , 000 " , 1____ " 563 M8 D613 16,SID ,II PorI d' ArcIlC. Les tl'avaux pUUI' le nouveau pOl't il êtabli ,' SUI' les all:-('$ du L"zu.'el cl d'Arene, semblenl ù la vcillc d'êt.,c commencés : l'ip !I ne p;lI'ait dc\'oil' en ,'(' tal'der plus longlcrnps l'ou\'t' I' Lul'c. Le pl'ojel a élc, plusi eu.'s rois déji., cxaminé pa.' Ic Conseil ge nel'al des POlltS el cbaussées ct pal' l'ad minisl.'alion supcj'jeul'c ; il a éle l'objet d'enquêtes loca les, suiv ies de commis~ i o ll s spéciil les, donl les av is ont éle toujoUl's unan imes pOUl' l'econ naill'e l'ulil ité des 1I'"va ux p.'oje lés ct pOUl' en "pp,'ou\'(, ,' les dispositiolls genel'ales. Le pl'oje t vie nt dl' subir ulle dCl'ni;'l'l' "PI'ClI\'(' , il ;l pif> J'n hjrl (/" (' on l''; I'('II('(' ,5 il c!ru:-.. (4)- 89 - J.!:l'es diUëI'CIIIS, cull'e les di vel's SCI'\'Îccs ill tél'essés : c(' lui tl,' Pa l'lillcl'ié cLcelui du gcnÎc, cl ceux de la mar'ille cl des ponts cl chau 'sées. Les ronclioll na.ircs qui ont pl'is palt il ces COIIlël'{' IICCS Oll t \', té, COlnllle les commissions spéciales, unanimes ell fi' vell l' des dispositions qui leUl' étaient soumi ses, etleul's opinions no diOël'cnt p :lS SC lisiblement; Cil cc qui concerne Ics ouvrages ul îl es 1. ta dCfc lIsu du nouveau por t , seul e question qui J'este tl l'épondl'c uènnili renwnt. D'un aut re colé, le ll'ait é passé, d'ullo pal't , entl'e J'Etal cl l" ,'ille de Ma.'seille, pOUl' la cession ü celle-ci ùes tor'l'ains do l'ancien L :lZ:lI'ol ct de ccux conquis ou à conq uéril' SUl' la me.', rt celui passé, d'aul.'e IXII't , en l.'e la ville de ~I ",'sei ll e rl ulle COll1pag nic, pOUl' l'exécution de5 Docks, semblent donnel' l'ass ul'ance que \rs fond s ne manqueront pas aux Ira \'aux. L'ouve.'lurc du P0l' t ùe la Jolielle, loi n de satisfaire complèlcn1Cnt!es intéJoë ls qui étaient en souffrance, semble l'ail''o mieux l'essorti!' , au conll';:lil'c , ceux qui soum'cnt cncol'e et auxquels le Iroisij'Illc port p Olll'J'a seul donner satisfaclion. Ces in tél'èls so n t p:\I'li clI liè.'rHlell l ceux qui on l pOlir ohjet la consll'uclioll r t la r(' paralion des na\'il'cS Ü rapc ul' , pl'incipaiement des nayi .'rs en rel' , Les atelier's ct les chall ticl's pou r la to nsl.'uclion cl les l'épa.'alions des na"il'es ù va peUl' en fCI', cxigc nl des condi lions particu lièrcs ; cc ne sel'a guèl'e quc SUl' la partie nord du futur port d'Al'cne que 1'011 p Olll'l'a trom'Cl' ,'éun ics les conditions de sécUl'Î lé pOUl' les nôlvi l'cs , d'aisance l'OU I' le Ir'ava il el d'économie d'établissement, ~ I a is quel que soil le besoin qu'épI'ou" e la navigation de semblable chanliCl's, aucun lrantil ne peul être cnll'cllI'is pOlir leu.' établi scmenl autour du pori cn p.'ojet, avant ljuc les jrlées du lar'gC' ne soienl construiles, Jusq ue là, on Ile sa urait COllllll(\ncc l' aucun ll'rtrai l à l'inlêl'icul' du nOUVCfl ll pol'l , san ~ qu'il rul ::.ans c{'ssr cx po5r 1\ {' Ire détruit pal' la ttlCl' . .\lI ssi . ('r l) ' r$ 1 pa s srulplllenl pout' .u'l'inl' plus pl'omple- �- no - - 91 - meut ~ aroh' des aldie!'s el des chantiel's de constl'uction de lIal'il'CS qu'il impol'I e (lue les jetées d'M ene soient immédialement !;,iles; il le raut éga lement poul'I'oul'el'tul'e des nouveaux quul'licl'S su,' Ics lel'l'ains de l'ancien Lazal'c t. Lcs déblais que IOUI'l1il" le nil'ellemenl de ces ICl'rains doivent se1'\'il' il conquol'ir SUI' la mer la portion la plus belle el la plus ulile des 1(,I'I'ains dOllt la l' illc pOUlTa disposel' ell l'aveul' des intc,'èls indivÎ(lLwls ou génél':lux qui se montrent si cmpr'('sscs de se pOl'lCI' SUI' les nouveaux qu:.u'liel's. Si ces déblais élaient jetés il la mel' avant que l'an se rut rel'mée, ils sel'aient biclltôl dispm'sés pal' h.'s ""gups; il )' aurait un double dommage: la pelte des déblais ct leUl' dépôt SUl' le sol mème du nouvea u port , d'ou il raudrait les clllel'el' plus lal'd. Lcs I"'ojels d'cxécution , lant pOUl' le prolongement de la jelée de la Jolicll e, jusqu'à l'entrée du noul'cau pOI'I , que pour la jetée qui doit pal'lir de la plage d'M enc et s'avaneel' jusqu'ü celle entl'ée, sont l'ediges cLsoumis ;' l'appl'obaliOIl de l'Administrai ion , qui n'attendail, sans doule, pOU l' Sc pronollce l' que les conrérences 1'c1atives il la dérense du pori , dont je viens de llal' Icl'. D',prés le Il'ail é passé cnll'e l'Elat ct la ville de Mal'seille , la sommelt pr'élevcr, pOUl' le pori d'Arcnc, SUl' le pl'oeluil ele la l'enle des lerrains cédés il la ville, ne doitêlre que de qllatl'e millions; je ne pense pas que cclte somme soit suilisanie pour amenol' les ouvrages du nouveau pOJ't à un étal cornplct d'achévement , en l'appol't avec ceux du 1'01'1 de la Jolielle ; d'autl'es ressources \'iendr'o11t sans doule en aide il celles-;:i pour compl éler les Il',,vaux ; 011 au ra alol's un ensemble de pOI' ls qui sel'a, sans eonll'l'dit , le l'lus beau el le plus complet que pI'ésenlel'" la MéditCl'1'anéc, Bass in de c(tl'(jnage. Le bassin de r;) l"énngc, SIlI" l'ancien pori , Xi cohlS, il ~·unlillu é Ü l"ùllLlI,c de très utiles SCI" \' H"CS aux :l /'mUlllcnts du porl ti c Murseille. 1\ a été souvenl illsufl1sa nt ; ks bateaux L I v;lpeul' y prennent de jOlll' en jouI' unc placc l'ùnsidéralJl e el ils <l lTi vc r·aienl ü n'cil laisser' qu'ulle beaucoup lI'OP ,'('sl,'ci ntcuux n ~\Y il'es à voile si des ateliers pOUl" leurS l'épurations Ill' s'élcvai ent biellt ôt SUI" d'a ttlrcs points. Deux cOll cessiollS de tel"l"aiu ont été faite pOUl" scconde!" !'CtabIiSscltI('nl d'al rlicrs dc COlI stl'llcli oll cl de répara lion d!'s n3sil'CS 1\ \"a peu/" : "ulle h la compngnic des FOl'grs ('L Chanticr:'i de la Médi tcl'I'an él', su\' la partie du large de la traverse de la Joliellc j l'autrc ~I la com pngll ic FnlguièJ'cs, il l'angle Ilol'd-oursl , Illnis en dehors , du pOI·l d'ArenC" ) SOus la balte- rie elc\" éc SUI" la plngc . Le dock ou bass in lIollant de la Clrambl'c de COnll)1el'Ce est un annexe du bnssin de ca renage , auquel il vient Cil aide en )'('ccrant les navircs qui , apl·ès y aYoÏl' Clé mis à scc , y sonl l'épal'és . {l;on eul"menl cc bassin cst dans un élut ele dégl'adation (' td e vétu sté qui donne de vives craintes pOUl' sa COIlservation , mais) pal' un doublc motir , il dcvien t de jouI" Cil jouI" plus insumsanl ; il est insuffisanl p OUl" le nùrllbl"c des narires qui auraient besoin cl qui demandent d'y cnll"(.'l' . Au mois dl1 janyicJ' dcrni er , '29 navil'cs étaient inscl'it s , attendant , dans \'illucLion, leUl' lour d'cnll'cl' . Il est insuffisant 1);,11' ses dilucnsions inté,'icllI'(?s qui sont au-dessous dc celles de la plupart des navi ,'cs Ll n' I)('ul' qui sc constl'uisent aujourd'hui . ChaHUer de CO ltstru ction du, PILa,ru . II L'st sorLi , depuis un an , plusÎelll's beaux Cl gl'ands lIaril'I'S rlu chantiel' du Pharo . Les progrès que fai l l'iod nsll'il' des I.."onsll'Hcli ons il ~I a l '­ ~(' Îll e sont très Ill a l''1H é~ cl , !:'a ns dou te cette illdustl'Î f' prendrait tHI plus grand dé, r!op pc\11rnl rn corl'":!>i l'ëlendue 1 SO ll ~ le fort :;'- �- - U1- du challlil'I' d01l 1 disposent les cO ll sLI'uctCUI'S pouvait le PCI'Il)('ItI''', ~J a l'sc ille, pOUT'que celLe indusLr'ie pul s'y developpP!', II cu cOll ll'C elle, jusques ici , le pl'i :..: élevé de la maind'œuv l'c 1 l'ésult ant du pl'i x. étuve de la vic dans l'inlél'Îeul' de Son eneeinle; mais IC I faeililé des ll';\ nSpo l'ls lend Lous les nô - l1lùlt' lilli duil lr 1'('l'l11 el' ou plulol en l'Cl l'é('i1' 1 '('n L l'ét~ du eût'; tic l'(lst , sont acIH'\'()5. Le pOI·t du Fl'ioul est m ~lÏn l(' nflnl un des 1'01'15 les pl us vasles dc la ~'lédiLClTa n ée, Comme POI't <le qwu'an lai ne, le pOl't du Fl'ioul ne l'cnd jou l's davantage à nh'clel' le pd:..: des dr,nl'ées alill1entai,'cs , I!NlI'C'uSPlllelit que des sel'vices lJ'ès lJol'nés dcpuis quelquf's :\Iln c('s ; il (' st l'al'c d'y compter plusieurs II flv ires relenus pal' de lclle sOl'le quc l'on peul pl'ôvoil' qu 'il villnc1 l'a un momenl les l'églcments sanilail'cs. Comme POI't de relâche, ses sel'- peul- rL l'c peu éloigne 1 Où les consLl'uclcUl's l!'ouvcl'onl l'iees sOlll plos joornaliel's : l'appareillage y étanl plus facile qu'à Mal'sl'illr, les navil'es , qui onl complélé leul's char'gements , ,'oll l quelquel'ois y allend re les venls fal'o r'ab les; au dall~ les :l\'anlages de la posilion 'lue leul' OITr'Il Mal'seille, pOUl' l'ccevoir' les matièl'es p,'emièl'cs cL pOUl' la venle des navires , ullO compensalio n aux pl'ix de la mai n-d'œu\'l'c , alol's même qu'ils y l'esteJ'aient un peu plus é l rY(~s qu'aillpul's. Cependan t, il ne sàu l'aÎt être question rn cc moment d'agl'andi)' le rhant iel' du Phul'o ; (rlle éVl' lIlti al it é poul'I'ail se IJI'éscnlel' qu i en changel'ait la desti nation. Consulté ' lU ' la question de sar oil' si , tian s le (';}S de l'utililé d'un changelfle nt d'an'celation, le chanti er du Phal'o poul'l'ai t ctl'C remplacc , apl'l's avoi l' pris l':lr is de plusieurs co nsll'ucl('ul's et apl'ës <lvoil' étudié les lieux , je /l 'ai pas hésite il ['epondl'c anl,·mativemenl. L'ansL' c!C'S Catalans poul'l'ai t , en onè t , ~tl' C: convertie en un chall licl' qu i ) sous le l'apport dt' l'é tendue, l'l'mpol'tC' r'ail SUI' cclui du Ph am , sa ns lui céde r en l'icn sous le l'appol'l de la sÛl'eté, de l'abl'i du vell ~ sonl nuls , les iles do f. .. ioul élanl inhabiLccs , Peul-èl.. e un JOUI' , si l'élan ind usLl'iel , qui se pOl'te SU I' lanl d'êlémf' nls divers, cunlinuf' il sc developper, et si les nécessites sanitai l'p5 lie s'y opposent pas, Vel'l'3-t-on les îl es cl le pod du f.l'iou l muin s désel'ts qu'ils Ic sonlnujoul'd'hui, \'oiei le lableau des dépenses fai Les rn t85;3 cl drs {,l'edils ouverts Sll l' l'exel'ciée 1854, m~ [lEN SES c nÉDlTS ra i les Cil ~ 853 . en 1854. Construcli on ~I ' \ln mûlr rie 3'20 mètres de lungueur des li ne il co mph! tcr l'abri de I;C port. . . . .... ' 63,03i 55 ~O , OOO • Fou rn iture de 800 l Olill CS de chau x hydr.wl ique . . . , ..... .. .. . ~ 8: 1,000 " 7.\ ,362 38 ~ I , O OO INI)ICATION I> ES TH A" AUX. ouver ts eL de la gl'osse II lt' l' . "OJ'I~ point de vue du commerce , propl'cment dit , ses servÎces des Nes da, F'riuul. 1,3IJH Hien Il 'a elé changé au port de l'omèguc depuis Il' Pl'ecé- denl l'appol'l SUI' la situalioll du sel'\'icc, Il demeul'c loujoul's l'OT H . . . . . . . l'éser'vé pour la quar anlaine des Hav it·cs SuS.pC'cli's de la pes te. 1 On Ile peul 'lue fai l'e des vœu ~ pOUl' qu'il l'csle longlemps l' ide, Les lI'araux cntrepri s au pOI'l du Fri oul , (' nt 1'(' les dl'u\ rh:s de POlllt"gue rl de Halollllf'aU \ p01l 1' la cO ll linuatioll du ,,1 Port de La Ciotal , Les l l':Wil UX du mole ('Il C'onstl'llclion il Ln CioL1 1, P'" II' Cil �- n-l - -!>5 - mclll'c 1(' POI":\ l'al)l'j des merS du lal'gt" ont continue ü 111:\1'- oui Il'l'S )Jeu d'i mpol'Lance j il est pl'obablc que l'adlll inistl 'a- dlel' sans intel'l'u plion et sans d':Hlll'cs chunc{IS contl'a ires il Il' lll ' a";)l1ccnwnl cl à 10uI' bonne' t'xet' tltion qur le manque d'C'mplaccmenls pOlll ' dé"cloppcr SUffisfllllJ)J C' nt Il' c h a nLit~ l' de lion y fel'3 droit , (' Il lout ou du nlOins en pal·tif'. 1 fabr'ication de btocs ar' tificiels de beton. - Les bl ocs al't ili- ciels de beLon, dont 10 pan .menl. rx téJ'ÎrUl' du môle doit èLr,"} )'('yèlu , se fabr iquent ou plut ot sc mOlll ont à Lel'I'c, SUI' lies air'cs pr'éparees à cet eOe t , ct ce n'est que plusieur's mois alm's qu'ils ont été coulés, 100'squ'iis ont acquis Hil e dU l'ctc sutnsanle pOlll' résistel' aux chocs violents au xquels ils sont ex posés, qu'ils sonl jetés il la me.'. On comp.'ond la nécessile d'emplacements considhable pOUl' fai ,'c marcher le$ ll'avaux avec une cel'taine activité; ils nous manquent ~ La Cio t~ll , el il est il c"aindre que ce soit là un empêchement il l'achèvement des travaux dans la campagne actu elle. Toutefois, ma.lgre que le môle IH' soit qu'cn pal'Iic execute, les grosses mm's, qui ont ell licu dans Irs moi de février el dc mars, ont sum pour constaler deux fai ts lrès impOl'lanls , savoir' : ~u e le môle pl'l'sente.'a , à l'c O'e t des vagues , quelle qu 'en soit la puissance, loute la r'ésislan ce desir'abl e, ct que l'efTet produit dans l'inte.'ieul' du pori , p OUL' la tr-anquilité des nav ire-s, ne sera pas moindl'c qll e cclui que l'on Cil attendait. En mèmc tcmps que "on s'occupait rl ps li',waux du mole , on s'esl occupe de plusieurs autres :uneliO I':l li ons, notamment de l'a pprofond issement du pori , qu i pr'éseul ai t quelques hauls-fonds qui rendaicnt dimci le ct pi' r'ill ousc la manœU\TC des ll ilYÎI'CS , que l'on monlait SUl' la ca Ir de l'adoub ou qu i en .'edescendaienl. Le p.'ojet d'alignemen t dcs quais clu por'I , ap,'eS un p.'emim' examen pal' l'adm inisll'nlioll supel'ieure, a subi les épreuves de l'enquêle publique. Les modifica tions demandées soi t par' les intéressés qui ont p.'is part à l'enquète, soit P'" la commission spêcia le nommér pOlll ' 1'f'7\n mrl1 du pl'njet, ll ne pa rtie des chanticl's de consll'uction l'econnue inu tile pour' ios besoins gencr'aux de la localite, a rite temporairement louec au ser'vice mari time des Messagel'ics impériales, pOUl' l'ag.'al1di ssrrnent dc ces a teli ~ rs, dont l'impo.'lance augmente de jour Cil jouI'. Ces atelier's donnent la vie au po.'t de La Ciolal , qu i Irur' doit pl'csque toute son imporl ance. Les quais et Ics moles de La Ciotat ne sont pas clans UI1 élat satisfai sant d'entr'etien ; quelques améliorations , failes suce('ssivemcnl , tendent à les y ramener', mai on ne peut ,spe.'er' d'".'river à cet état très désirable, que lorsq u'il ne f"ud.'a plus alTecler' de fol'ts cl'edits à l',,ccution des lr'av.ux neufs. Elat cles sommes dépensées cn t 853 et de crédi ts oUl'er'ts '" 185 .. : INm CAT ION ORS TI\AVA UX. DÉPENSES CRÉDITS rai Les en ,1853. en 185, . otl\'crl s 800 351 ,15 FnlrelÎ en des houécs de la rad e . ... 3,H8 55 2,~ 00 - id . des môles (' t des quai s .... 150 ~ 50 id du mal l' ri el de sa uv eta ge. " Acqui Sition d'une mai so n d ~s lin e(" à être dcmo li c pour ('éla rgiss(" rn ent .,500 " des quai s du porl. . .. ,' . ',:':" ... " Prolonge meDt du plan in Clin e de la 5 ,000 c:t le de hal::l ge . . " . . ......... ' " Prolone.... cmcnt du mùll.! ut' tlf . .. . ... '. 00,000 , • 00 ,000 Curage ct approfondisse ment du 9.800 , '10 ,000 port . . . . . ... . ... ........ .... , 1 T OTAL . .. . .. '1'1 ~3 125 0 , 113, 150 ,1 , , '1 , , , " �- - DG l'O/,( d" lIoll e. L'cnlr'olicn du pOI' t lIe Botlc ft ronLÎnu ô ü m ill 'l'h e l' \'0 11)1 11(' les ann~cs pl'ecédcnlcs. Deux (T~di l s cx ll'aol'dinai,'<.'s onl élf. cependant accol' d és j l'un , (h~ 5,000 fran cs ) pOU l' l'CIl f'O f'l'I't' l'cnl'oehemcnt qui , du côlede la mel" défend le pied du mol,'· l'autre, de 3,000 fl'an es , pOli!' l'cmplaeel' un c bouee que 1; mer avait enlevée; celle bouée il pu êLl'c l'cll'our ée; rlle- a été remise en place apl't>s nvoil' élü l'('parée, La bonco, p OUl ' laquelle un CI'edit a Ne ,eeol'dé, Sel'a cons!I'uil e nonobslant cela; clic sel'vir;) pOUl' les l'echanges cL1 dans le ras où l'accident 31'1'ivé celle anrl ee sc l'enouvellCl'aiL , ellc pOlll'l'a pl'cndr'C la place de la bouée que la mCl' aul'a cnle"Ct'. Comme je l'ai dit en 1853, il sCI'ait il désir'el' que le pOl'! fut approfondi dans quelques-une de ses p"'tics, mais cc ll'ava il ne pourra sc fail'c quc 101'squ'on disposera d'une dl'ague il l'apeUl'. Un pl'ojet sel'a presenté dans cc but di's que le moment favorabl e sera venu cLqu'on aura une dr':1guc à lu i , fIectel' . Une des dragues en eonsll'u ction dans les alelie/'s dc Mal'seille csl, par'ticlllièl'ement destinee aux !l'avaux du pOl't de Bouc ct du canal qui do it le l'riicI' '1 l'élang de Berl'e. Arcc celle dl'ugue, employée cn pCl'l'nancncc) les. I)l'OrOndellrs enll'e la mer ct l'élang de Be!'!'e poul'l'olll Hl'e loujours maintenues en l'upporl arcc 11~5 heso ins dc la navigntion 1'1 du commerce de l'élang. 97 - Etal des summrs dép.., nsécs cn 183:3 , fol dpi' r!'rdi Ls ol1 \'('rls cn l854 : O lt PI~ NS~S Entreti en des bou êes . ..... .. . . , . . . de l' em barcation rlu maitrc id . de porl . . . . .. . . ........ . .. '. E ntreti en du logeme nL du maÎLre de port Cl du ma gasin ... . ' ...... . .. Rcchargc mcnl des enrochements dn mù lc .... . '. ' ... . . ...... Sarpa ge des bouêcs du por t . .. .... nêp;'lralion de la ca bane de la point e Gahri el . ... . ... .. ......... . .. Achal d'une houée d ~ rechange ... . Hcj oi nluicmc nt pi\rlÎcl du môl e .. ... TOTAL . ... CRÉIJITS rai tes en IS53. INOI CATIO N DES TR ,WA U>., ... GOO ouve rls cn 1S5 ' . " 50 0 l 50 " 100 150 i ,000 500 . , lO O 5,000 , , " , , , , , , , . • '1,200 . 3,000 . .• .. 8,750 , 300 6,750 l'ort de Cassis. Je n'ai rien ;t ajoulel' ) SUI' le port de Cassis, 11 ce que j'ai dit dans mon pl'écedent l'appOl't , si cc n'est qu'on s'occupe en ce momentde l'elevel' une partie du quai de la Place Ile qui s'élai! éboul é p'" suite d'un alTouillement du sol sous les fondalions. Une l'adie du pavé a été l'efail SUI' le quai du Moulin " venl. L'extl'aclion des pierres de laille SUI' le lel'I'iloire de Cassis, où exislent de nomb l'cuses cal'l'ièl'es ) pl'end de jour en jour plus de développement. Un pl'ojet va ètl'e éludié l'OUI' en l'endl'c l'embarquemenl plus farile. 7 �- 98 - - EtaL des sommes dépensées en t 853 et el'éditécs en t854 . D~JlEN SES 1 INDICATION DES TRAVA UX. failes CReDITS OU\ crt s cn ,1R53 . Cn 185\. 99 - Qlland M. le Millislrl' de la nW'ine au"a statué su,' là délimitalion de la crique, il y aura lieu de sollicilel' J e nouvea u, auprès de M. le Ministre des t"à vaux publics , l'OUVCl'llll'e d'un l'l'édit pOUl' en augmentel' la profondeul'. 1 l'li ARES ET FA NAUX. 1 Enlrelien des qutlis el des cn rochemcnls du môle . . .......... . ... ·1,50 0 Curage el ap profundiss\!men l du porl ........ . ...... ' ... .... s, ono TOTAL ., . . . . . 6,;) 00 1 " 2 ,000 • " 5,000 ,. " 1,000 • 1 PO,'! de CaNy - le-llouel. Le pavé du môle oyant été enlevé pal' des coups de mel', il a éLé l'éLabli . On s'occupe,'a, dés que l'étaL de la Ole,' le permeLtl'à , de renfo,'cer quelques pal'ties des fondation s qui présentent des excavations qI.IÏ poul'l'aient devenil' dan gereuses. On a dépensé, en t853, pou,' l'ent,'elien du môle, 300 f,'ancs. Il est alloué, sur l'exCI'cice t854 , 300 fl'an cs. Cala1lque des Goudes. M. le Minish'e de la m..'ine a voulu qu'avant de slalue,' sur la demande de d,'aguage de la calanque des Goudes, adressée à M. le Ministre des t,'avaux publics, le domai ne public mal'ilime y fu i délimité confo,'mément aux réglmnents exislant s. Celle délimitation a eu lieu pa,' les soins d'une commission spéciale nomm ée par M. le p,'éfel des Bouches-du-Rhône. Rien n'a éLé changé Cl l'élal des deux ph :,,'cs de premier OI'd,'e et des six fanaux ou feux de pot'l placés sur les côles etes Bouchc5-du-Hhônc p OUl' éclairel' la marche dcs navires. La Lour d'un nouvca u pharc s'élève SUI' la pointc sud de la gl'andc jetée de la JolieUe, il )lat'seille. Ce nouveau phal'c l'empli l ' ;) une lacune qui a éLé souvent 1'0bjeL des réclamalions des navigateurs; il indiquCl", il une distance au moins égale '1 celle du pha!'e de Planier, la posilion de Mal'seille cll'cntrée des ports. Ce nouveau feu potina s'inst.allf' 1' sans dout e dans le courant de l'année . Quand on en aura vu l'effet pour l'eclail'age de la racle on appréciera ce qu'il convient de fai re cncol'c , soit sur le ,'0chet' d'If , soit à la pointe de POO1 rgue, pou,' guidel' les n:", il'es il tl'ave,'s ces iles. ~/. le Minisll'e a demandé l'étude d'un 11I'0jeLpou ,' l'établissement d'une IOU1' qui signalel'a le l'oeher de la Cassidaigne , qui s'éléve '1fl cul' d'eau au lal'ge des baies de La Ciotat el de Cassis. M. l'in gén ieur Pascal s'occupe rie celte étude. l .:TANG S MARITIMES. Ca",,1 de Botle li r é/M'{J de /Jerre. M. le Minisl!'e a décidé la l'C pri se des trava ux du ca nal de Bouc il l'étang de Berre, pat' ~larligues , il tl'avel's l'étang de Caronte , mais il . pensé qu'il y avail lieu de d'établil' d'abord �- CON SEIL Gf: N ~;I\ AL DE~ OO UCHES-D - IIIIONE. IUO - lè canal que SUI' dû'" dimension'" ,'êduil cs cn 1::u'gcul' comme pl'olondeul' ; il ;,\ , en cooséquence, chargé M. Pinspeclcul' de la division de l'eehel'chel', d'accol'd avec Ics ingénieurs, il quelle h\l'getH' il convenait dc s'aJ'l'ètc.' pOUl' le plafond du canal. Celle lal'geu.' a été nxée il 15 mèl" l'S il la IJI'ofond ou.' l'Il RAPPORT de 3 mètres au-dessus du niveau ol'dinail'c des l'aux. M. l'in- génieur Beroard s'occupe de la rédaction d'un nouveau p"ojet d'aprés ces bases. Un crédit de 100 ,000 f"OllCS, qui devail s'appliquer au x ll'uYaux du Canal J a été détoul'né pOUl' êlre affecté au pai emenl de deux dragues cn constl'ttction il Marseille dont une leu.' e t dcslinée. Les l ,'ava ux du caual.'ep.'endl'onl en 1855 ct, il fa ut l'espél'CI', pOUl' ne pas êlre de nouveau interl'ompus. DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF 1 DE LA NAV IGATION DU RHONE. l'rése ulé P(I1' (' ln gén ietl,'r en ell ef , so tlss ig l'iC . Mal'scille , le 3 juilll't 1854. F. MONTET . BUDGET . Les cl'édits alreclés, en 1854 , aux t.'avaux du Rhone, dans l'étendue du dépu"lemenl des Bouches-du-Rhône , se composent comme il suit : c nÉOITS -sur les fond s OUVI\AGES ENTRETEN US ~ C il 1go·l . d" Entreti en des ou,'ragcs . . . . , .. .. Tra"au'( neufs ... . .... . .. . . " Dépen ses diHrscs ... ... .. ' - - d .. Tolau x. T . '. o~. I Cll'rt.,. ~ 5, 000 5, 001) '10 ,000 • " " , 500 50 0 --- - -T OTAUX ... .•. 5,0 00 .. 5,500 1 ,1ù,50 0 , \ �- - 1er} - Les ullotulions à la cl"\I'gc des intél'essils Il e SOli t indiquées que pal' aperçu, Elles sont détermin ées, dan le Cours de la campagne, ,selon les besoins signalés pal' les in gênicuI'S el les ressou,'sces disponibles pOUl' chaque OUVI'.g', ENTRETIEN DES OUVRAGES , 103 - TRA VAtJX NEtJF8 , Les seuls travaux Ill'ufs qui inlcl'cssenlle déparlement des Bouches-du-Rhone , consistent dans l'amélioration du Rhone, devant Beaucaire, Nous donnons 1 à Lill'e dc l'enseignement , la situatiù ll de cetLe enLrepl'ise, dontl'adminisl,ration esLatLribuée à M, le PI'Met du Gal'd, Améliol'atioll du, Rhône drvaut Beaucaire, Le credit alTecte à l'elltl'etien des digues, bal'l'ages et aull'es oUlTages qui intél'essentla havigalion et le l'tigime du neUl'e, onl eté ,'épartis 1)I'ov isoiremcnl comme il suil : cn .~ ~ sur les fonds ,,, ~ ~ 8,., Digues de Barhenlane . . .... . .... id . de Boulbon ... . . . . . .... , Totaux .1 T. b or. '" InttrUlil. 2, 000 2,000 4,000 ~ ~ ,5 00 3,000 - ,500 de St-Pierre de i\l ézoa rgucs. 500 500 1,000 Chaussee de la Montagnette ... . . . 500 500 1,000 500 '1,000 id Quai s el perrês de TcUasco n . .. .. , 500 - -TOTAUl .. ' . . .. ' 5,000 - - 5 ,000 F, 234,395 73 Reslc il Cl'édil.er , , , ' 87,846 17 1..6, ;49 56 1 cnÉDITS OUVRAGE S ENTnp.TE!\"US. Estim ation des tl'avaux, , ' , , , , ' , " , \'VanL 1854, 11 6,54956 Cl'edlts allolles, en 1854, 30,000 • ~ 0,000 Ces allocations pe,'mellent de maintenir les oU\'l'a ges dans un etat satisfai sant. Les travaux entrep,'is ont pOUl' buL de diriger le coul'ant principal du Rhone daus le bl'as de Beaucaire, tout en maintenant, dans celui de Tarascon, assez d'cau pour que la navigalion n'y soit pas intCl'l'ompue, Ils consistenL : l'en une digue submcl'sible, pat'alléle il la l'ive dl'oile du bras de Beaucaire, cLprolongeant la l'ive gauche de cc bras en amont de l'ancienne digue du ponl ; '2' en un barl'a~ élabli entête du bras de Tal'aseon , avec un e p.sse de 80 métl'es de lat'geur et '2 méLl'es de profondeul', co contre bas de l'liliage ; 3' en divcl's Lravaux confortatifs, Ces travaux onLélé exécutés , eLil ne reslerait qu'a recharger les enrochemenls dans les pal' Lies afi'ouillées, ct il ,'égulariser les parements pour qu'on put les considérer comme tCl'minés, parce qu'ils ont produiL l'elTeLdésiré, Cependant , les dispositions adoptées présentent quelques difi'él'enccs avec celles du projel , et c'est à ce changement qu'on doiL a\lribuel' le succés obtenu, Ainsi , la digue séptu'ati\'e des deux bras, qui ne devait avoir que '2 métl'cs de hauleUl', a élé exhaussée de 1 mèll'(' cnvil'o n et a ôté pl'olongée de 50 mèll'cs en �- - 10.. - amolll du bUl'I'uge. Le seuil de 1.\ IHI se de T arasco n il 1 au contl'ail'o } été laisse: a envil'on ~ môtres au-dessous de l'éliage. De celle manière, les eaux so1l1 divisecs clllt'e les deux bras , sans qu'à l'enlree de cclui de Tarascon il y ail une chule qui puissc gèner les b,lleaux. Bicn qu'on ail ai nsi fail moins du liers de la dôpcnse p,'ev ue, les l,'av.ux poul'r. ienl donc ôl,'e . 'Tèlés, sauf il ('ol'I ifi o,' les en,'ochemenls el " ,'cHulal'ÎsCI' les talus, s'il n'y ava it pas 11 ajoutel' lin nouvel otl v,'age Ù ceux pl'évus au Jll'ojet. Mais il s'cst p,'odu il des c01"1'osions, con Ire l'i1e qui esl placec il l'amonl dc la biO'ul'calion des deux bras de Beallcai,'o cl dc Ta,'ascon , cl il esl essenliel dc les . r,'Ô lel', pour quo 10 cou" anl p,'i ncipal ne puisse reprend,'e la direclion du bras de Tarascon. Parmi les l,'araux ne ufs qui sont CnlrCIJl'is su,' d'aul" es dêpal'temenls, il en est un qui a unc importancc I,'op considérable, pOUl' la navigation, pOU l' que nous n'en fassions pos mcntion : ElablisscJ/wut d"ume gran de Arc he 'lltwr in iè1'e aL< Pont-Sa il1.t-E8]Jr;1. Dépense IJl'ésu111ée .. , . . .. . . , . . Il. '150,000 Pal' une décision minislérielle du l'l novembl'e 1853 , il a été a,','ôlé que les deux archcs les plus voisines dc la l'ive droilc sc ,'aient démolies el ,'cm placées par une a,'che uniquc cn fonle. L'exécution , par voie de régie , il cn même temps élé aulorisée pou,' les trava ux de démolilion. Un Pont lWov isoire, composé de de1l x travées américai nes de 31 cl 35 métrcs de po,'lée, a étc élabli contre ta léte d'a l'al , cl on a opéré la démolilion de la voû te qui csl allenanle à la cul éc, Cclle a,'che élant la seule qui pùl don nCl' passagc il la navigation ascendante , il a fallu 1 pOUl' ne pas l'i nlel'I'ompl'c, faire la dcmolition en suspen danl la \'où le i, unc chal"pente 105 - ~lIpl'I'icu l'e 1 cOlllposéc de cinq fel'mes amël'icai nèS 1 :.tu llIoyrlJ dc tiges en l'CI' tl'avel'sa nt tous les voussoil's. Le levage du pont de sCl'\'iet a d'abo"d Ill'ésentc de g,'alllies dilTicu ltés , il l'a Lise des ve nts violrnls qui l'ègnent presque ronlin ucllmncnt :nl Pont-Saint-Esprit. ~ n su i t r l'enl èvement des vOllssoil'S a donne licu " une sc,'ic dc co mplications qui ont CLé heu,'eusClllcnt surmontées. Cc tnlYail a élé conduit avec aulant d'habileté (lue de 1)I' udence, et l'ingénicut' qu i lia di l'igé a cu la satisfactio n de le lll ell('I' il bonne fin sans qu'il soit al'l'i"é Ir moindrc .ccidenl , L'al'che de l'ive gauche est en tiè l'cmenl démol ie depuis le ~~ juin dern ie ,' , cl c'est déji\ un ,'ésllilai Ill'écicux pOUl" la navigalion ascendan te, qui élail 31'1'êtéc au Pon t-Sainl-Espl'it , 101'5 dcs crues, bien ava nt que le passage sous tous les au ll'cs ponts, fui intercepte, La seconde rll'che étant la seule qui puisse servil' cn temps Ol'di nail'e avec secu rité i\ la nur igation desccndanlc, Sl' I'a allssi suspcndue i, unc cha1'( lcnlc supcricu re. Mais tandis que l'a,'chc de ,'ive n'olTre que Ic l'ide st,'iclcment nccessail'c au passage des balcaux, 011 pourr'a éta blir , sous la seco nd e, Ull planchel' continu , qu i sera suspendu i\ la cha1'(lcnlc supéricll ,'e el qui dispensera de suspendre les voussoil's, directement cL isolémcn t, comme on a été ol)ligé de le fai,'c pOUl' les Il'ois qun,'l s de la p,'em icrc a,'che. La démolition dc la seconde a,'chc 'opé,'el'o donc dans de mcilleu,'es condil ions que cclles de ln prcmiè,'e. L'al'che mal'i nière alu'a une ouverture de 6:2 mètres , et l'inll'ados i, la clcf en se,'a Nevé il 1'1 mCtl'cs 50 au-dessus de l'étiagc. Lyon , le '10 jui llet 1854. L' II/ gel/ ie ",/' el/ chef de /" 1/'!V ;ga/;o11 ri" R', à/lc , h LElT Z. �CONSEIL GÈNÈRAL DES BOUCHES-DU-HHONE. RAPPORT DE - 107 - la gal'e des mal'chand ises de Toulon cl s'il co nviell t de l'é• labli,' drl'l'i"re le po,'t de là Rode, il l'e, h'cmite de l'cltl• br'anchement iodique il l'avan t-projel. • NOliS exposerons dans ce l':1ppo,'t les études au' quelles IIOliS nOliS sommes livrés pOUl' l'empl ir cc pl'ogl'amm c dr concert ;w cc ~n l. Tassy cl Gouin , ingenicUl'S ol'(linail'cs. Le chemin de re,' de Mar'seille il 'l'oulon a été concédé à la Compagnie de la Méditer'!', née sur' les bases d'un avant-p,'O1 1 jet que nOlis av ions l'édigé , cn 1 8~5 , comme in géll ieul' Cil M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DU SERV ICE DU CHEMI N DE FER DE MARSEILLE ATOU LON ET EN ITALIE. En p,'enant le sm'viee du chemin de rel' de MOI'seilie en Italie, nous avons reçu , il la date du '2'2 juillet 1853, les instructions suivantes, relativement 11 l'avant-projet de la ligne de Marseille à Toulon : • On reeherchel'a si , sans augmentc,' beaucoup la depense • ct sans introdui,'e des pentes anormales dans la ligne prin• cipale , il serai t possible de diminue,' encore , tant en plan qu'en elevation , l'intervall e qui separe La Ciotat du chemin defer . • Avant de statue,' su,' le t,'aee de Bandol à Toul on , il ya • lieu de prescrire de nouvelles etudes, d,ms le but de sc • rapprocher' de la Sey ne, pour l'c1 ie,' pal' la suite cette vill e il la ligne principale pal' un em!Jranchemellt , ct d'oun ir' • une en,!u<ite sur là question de savoil' où doit ét,'e placée chef du Var , arec M. de Montluisanl , ingénieur en chef des Bouches-el u-Rhone j la con venlion passée avec la Com pagnie, le 19 juin 185'2, a éte sanrtion née pal' la loi du 8 jui llet suiYant. L'Etat a Ill'is l'engagement dè termi ner les travaux en six annêr cl de Ii vl'cl' le chCIl1in de fer, ainsi que les gares ct icsstations , il la Compagnie, qui ,'este char'gée de poser' le ballasl ct les ,'ails et de rournir le matér'iel dans les conditions 'de la loi du Il juin 18+'2, en versant toutefois au Il'ésol' une somme de D,700,OOO rl'ancs. L'exposé des motifs portait que le trace du chemin de l'el' , pr'èsentant de grandes difficultés , l'Etat ne s'engagea it point à le construir'c avec les cour'bes il grands l'ayons ct les raibles pentes qu i ont occasionne de si grandes dépenses Sut' d'aut,'es lignes, mais qu'il sc l'esen 'ait au contraire • d'apporler, dans Je mode de constru rlion , • toules les économies com patibles avec le bon service d'une • ligne aussi importante que celle de 'l'oulon.• La rédaction de l'avant-p,'ojet dans ces conditions rut confiee à ~1. ,lol'(lan , ingénieu,' en cher à Lyon , qui p,'éscnta son t,'avai l ct celu i de M~1. Gaduel et Warnod , ingenieu,'s ordinaires, le '2'2 mai 1853, Dans l'avan t-projet de 18+5 , hl plus rortc pente était de 0 m 007 ' el le plus petit ""yon des courbes de 700 m 00 ' ; M. Jordan adoptait , pou,' le maXimum des penLf's) 0 mO I e, el , pOUl' min imlllTI du rayon des ro urbes , 500 m 00 ' . Les resultals des nouvelles etud es sont p,'esentes comm e il suit dans le mêmoir'r de ~1. Jorda n : �- 108 - - Avallt-l'/'ojctdc 1853. • La direclion géncl'alc du tracé esLla mè. m e que celle qu avait clé s\livi ~ en 18+5 ; cll e était d'ailleurs comma nd 'e pal' l'obligation de passel' pal' La Ciola!. ( M I. 5 du cahier' des charges, approuvé pal' la loi du 8 juillet 185'2 ), • Le projel est divisé en tl'ois parlies: 1" De Mal'seille à Aubagne , longueur ci , , 15,538 m 60 '2" D'Aubagne au ,depal'Lelllent du Val' . . '20,481 m 40 3" De la lim ite à Tou lon , y compris l'embranchemcnt SUI' le porI de la Rode, de 30,5'2'2 m 55 1,600 m 00 de longueur, ci . Tolal. 66 ,5+'2 m 55 109 - L' CiolaL. On rronehille pl'emiel' rail e pUI' Ic SOULcIT,i n dl' FenesU'clles , dc '2,030 '" 00 ; le dcuxieme pal' le souterT;! ;n des Je;!n nols , de 1,060 m 00 de 10ngueul'. Mais, pOUl' redui l'e ai nsi la 10ngueuI' des souterrains , on a clé obligé d'elc"cr la gare d'Auba gne 3 '20 mètl'es de hauLeur au-dessus de la place, Cinq conlre-rol'Is sonL Lraversés pal' des peLits souLel'l'ains de 9 11 m 00 de 10ngueu I' ensemble , cLdus vallees prorondes pal' des l'('mb l;!is r I viaducs qui ont jusqu'3 38 m 00 de h.uteul'. • La cote de dépar'! il Aubagne est de 120 m G~ ; celle de l'al'l'ivée SUI' la limite des deux départcmenls esLde 8G m 51; '" plus gl'ande élévaLion cnll'e ces deux poinls , qui esl aussi celle du ll'acé tout enlier', est 11 la cole 164 m 46,11 la sOI'Li,> du souterl'ain de r encstl'elles. On tl'OUVC sur cetle partie: une rampe de 0 ln 0 t SUI· 3,570 nI 00 , aux abord::; du soulcn ain de Fenestrelies i une autre rampe, de 0 ln OO-l- , dans le soutel'l'ain ; SUi' 3,030 m 00 « • Le Il'àCé de la pl'l'mièl'e p'\I'lie pal'! de la gal'e de Marseille à la cole 46 III 8+, il ;l lTiyc , en l'emonlant la vallee dL' l'Iluveaune , à la station d'Aubagne il la cote 1'20 '" 00. • Le profil en 10ngpoI'te 5 rampes de 0'" 0 1 el de 9,;225 '" 00 de longueur ensemble , sèpa rees pal' 5 paliers de 6,313 ", 60, • En plan , leJr.ce présente une seule courbe , au dépal'I, de 400 m 00 de l'ayo n et 19 cour bes de 500 à '2,000 m 00 de rayo n , de 7,13'2 m 60 de longueur ensemble, et '2 1 alignemenls dl'oils de 8,407 m 00 de longueur , • On tl'OUYe , SUI' celle section , + petits souterl'ains de 575 ru 00 de 10ngueu l' ensemble, cl un viad uc de 300 m 00 de longueul' ct '2.J. m 00 de hauleur , pOUl' la ll'aversée de l'Iluveaune; 5 slalions de ban lieue et la station d'Aubagne, c Enll'c Aubagne eL la limile du Var, sur la 'lUIt partie l le tel'l'ain présenLe de gl'andes difficullés; il s'agil de travel'sm' la chain e qui , partant de la montagne de la SIc-Baume ) sc divise en deux )wanches (lu-dessus d'Auba gne ; J'une 5 4' dirigeanl SUI' le le1'l'iloire cie ~I a l'sei ll r , l'aulre SUl' celui ci e de longucul' ; lr'ois penle de am 005 il a m009 00 ct cinq paliers hor izon Laux de 3,5'25 m 33. 15 :1 lignemcnts rectili gnes , de longueul' . 13 coul'bes ri e 500 il 800 m 00 , de l'oyon. Tolal . , La 10ngueuI' lolale des soulel'l'ai ns est de StII' 10,'255 12,560 7,92 1 III m 40 00 ---'20,481 m 40 4,001 ru 9ï Les puils du soutelTain de Fenesll'clles ont I~O m 00 de hauteur nlnximum el 11 8 00 de h:1uleul' moyenne; ceux des soulelTains des Baguiers el des Jeannols , de 40 il 50 mrtl'(\S. « Dans les ouvl":lges d'art , 011 l'em:ll'q ue trois viaduc::, de453 m 00 de 10ngueuI' ensemble et de '23 à 38 m 00 de hauleu l'; les l'emblais atLrignent 30 m 00 ct les déblais '20 m 00 de hauLetll' . • Deux stations sonL pl'ojelées: l'une , UI' la l'oule dcp:1 l'Dl �- 11 0 - - temenhtle qui conduit il C:.lSsis, ,'autre ü COy I'CSk. Celte dCI'niél'c est à ~ ''2 de dislance de La Ciolat et à 99 m 00 de haulcul' au-dessus de la mm', • SUI' la ll'oisiéme IlOl'tie, enlrc la limite du Vàr et TouIon, l'e LCI'J'uin ) quoique moins accidenté ) est cependant assez dimcile, Le lracc se dil'ige sur le passage du grand Vallal , enll'e la Cadière et le Caslellet , descend ce COUI'S d'eau jusqu'à la mer , passe dans le bassi n de la Reppe , derl'i&I'e s'Nazaire 1 et sc souti ent SUT' les co teaux jU SqU'tl la l''ivièl'c du Laz 1 qu)il tI'avcl'se derl'ièJ'c le faubourg de ce nom 1 pOUl' arriver dans le camp ('clr-allché 1 soi t dan s la nourel le ence inte de Toulon , que le génie mililail'c construit en cc moment. La gare des voyageurs serait placee dans l'interieul' de la place et celle des marchandises à 1,600 m 00 de distance, non loin du port de commerce de la Rode, • La cole d'arrivee à Tou lon est de, 1~ m 0.. cl au pOI't de la Rode de, , , ' , , , , 3 m 34 • Le Iraeé présenle: SUI' le profil en long: 10 l'ampes de 2 à 5 mill imètres ensemble, 6,300 " 00 ; Il pentes de 1 à 9 millimélres , 15,398 m 35; 10 pal iers hOI'izontaux de 7 )zZ+ m ~O. C SUI' le plan : 19 alignemenl.s ('ccliligncs de. . . . . . . 19 cou rbes de 500 à '2,000 m 00 de l'ayon, non compris l'embl'anchemenl SUI' la Rode, Tolal " 18,045 10,876 1,600 30,5'22 m m 58 97 00 III - • On a p,'ojeté une lalion de 2' classe " la Cadière ,' une de 3' classe à l'embouchure du grand Vallat, une de 2' classe eoll'e Ollioules ct St-Nazaire, • La dépense est évaluée comme il suit : F. c. .'. c. Acquisitions )I CO pOl'tie, 2,382,632 OO( de 2'. 409,628 00 tel'l'ains, 3' • 1,368 ,500 00 4, 160,760 00 1" pOI'tie, '2,053,308 98/ r el'rassemenls , 2' • 3,588,410 88 \ ) 3' • 2,820,5 12 00 , 8,462,23 1 86 l i " pal'Iie, 1,799 ,7'20 Ouvl'ases d'al'l. 2' 3' Bfltimcnts des Slalions, • • \~:' 10, 1'20,070 00 1,'243 ,500 00 p:'tie,! 720,400 L, . OO( OO! 13, 163 ,490 00 1,930,400 00 1,2 10 ,000 00\ 27 ,7 16,88 1 86 Frais générau x, 7,000 fl'ancs pal' kilomèlre ; pOUl' 66 kil. 50, ' , ' , , , ' 465,794 00 Talai géné",,1 ,. 28, 182,675 86 So m:nw à v(I,loiJ', ajoutée 7J(t/r le conse il général des POl1 ls-el- Chaussées, 55 • Les l'emblais atteignent 15 '" 00 de hau teur ; les déblais 19 m 00 ; il n'y 3 pas de soulel'r3i n, . • On remal'que, dans les ouv,'alYcs d'al't , 5 viaducs de o 325 m 00 15'" 50 de hauleu!' et de longuelll', ensembl e, SUI' le l'apport de M, l'inspecleur de la division , le co nseil des Ponls-el-Chaussées a été d'avis que le pl'ojet que nous venons d'exposel' pouvail être adoplé avec les modifications qui sont indiquées dans la lettl'e minislérielle du 22 juillet , el ) pOUl' prévoir' toutes ks éventualités la 50 n.. me il vnloi!' a 1 �- - Il '2 - clé augmentée de 1,8 1i ,3'20 r" anes '29 écnl. , ,'1 le chiIT" , d, la dépense a été UI'I'èté com me il suit : Montant des travaux , évalués CO l'n m e cidessus. . . . . . . . . . . . . . . . . . Somme il "aloil', 8,24 pOUl' ccnl , soit 35, 124 r" anes 90 cenl. pal' kilomètl·.. Tolal. 27,7 16,88 1 80 2,283, 118 1-1 30,000,000 00 Erre,,/' de ca lelll de 2,000,000 de { miles. Nous rel'ons d'abol'ct Obscl',-el' que l'avanl-pl'ojel de 1853 conlienl une erreur de 2,000,000 r,·anes. (Page 43 dll l'apPol'l de M. Warnod ). Un grand sOlllel·,·ain ........ , 2 ,030 m" 2,000 rI'. 6,OGO,000 00 au lieu de +,060,000 00 Nous avons rectifi é cetle CI'I'CU " il l'oncl'o l'ouge SUI' toutes les pièces ; nous ne prod uisons, dans la sui te de ce rapport, que les chin'res rectifiés , la dépense l'eslant fi xée il 28 millions et la somme" valoil' à 35, 1'2+ r,·. 90 c, pOl' kilomèlre, so il à 8,877 p, 'l, de la Mpcnse pl'inci pale. Il :1 - lallait pOI'lcr à 0 mèll'e 015 011 Co peu pl'ès , la Ilenle du Il'aci' "nU'c le souterrain des Jeall nots ella slation de Ceyreste (1), Celle penl e élant ad mise, il Il'y avail plus de raison 1'0111' I!OnSCI'\'CI', comme maXlnlUm, celle de 0 mètre Ol} entre la slalion d'Aubag ne etl'eoll'ée du soute rrain de Fénesll'elles, qui obligeait ;\ plaeel' la sla tion à 20 môtl'es au-dessus de la place d'Aubagne ; il devenait raci le, en augmenlant eetle pente, de l'airc disparaitl'c du pl'ojet un inconvénient flui élait cn mèmc temps unc causc de dépense co nsiderable. La slalion de Ceyl'este élant abaissée à la cole de 58 mètl'cs, on évita it les sou tel'I'ain et viaducs en plaçanllc chemi n dt' rel' non loio dll bord de la mel', Jans des condilions de médioCl'es difll cllllés, jusqu'il la plaine des Ixcqucs ct ri,· St-Cyl', La edte d'OlTi,,!;c u!' la limilo du \'ar, qui élait de 86 mèIl'l's 51, dans le Ill'ojet de 1853 , ne permellail pa> de chercher lin aull'c passage que ceill i du gnl nd Vallal, enlre Sl-CY" ct le Castellel , mais celte côle , élanl abaissee " '28 mi'II'es 95 , nouS conduisait nalU l'cll emcnt nu tracé dÎI'ccL cnt l'e St-Cyl' et Bandol , (' Il sui\'ant ft peu jll'ès le bO l'cI de la mel' j nOliS \'CI'1'0liS qu'il est établi dans de bonnes cond ilions cl qU'il "bl'ège nnl"blemellt le pa reoul·s. ,\ pl'ès a\'oi ,' travcrsé Ir grand Vallal , n Oli S dcvions rappI'ochel' le h'acé de La S' yne, en l'Ile d'élablil', pOl' hl sui te, un rmbl'anclH'lllcn t SUI' celtt' ville, C('llr condilion a ëlr ob- Avant- Projet de 185+. Au lieu de fi xel', de p,'imc abon l , le max imuil des penLes , nous avons dû l'echerchel' quelles étaient celles qui donnaient la meilleure solution , sans SOl'li" des li mites ado ptées su,' des lignes d'une gl'undc importance , et tout en nOLIs pm'meUant de rapprocher le tl'acé de La Ciolat en plnn comme ('Il élév::ttion j apT'ès quelq ues essaisl nOlis :JVons VlI qu)il (1) No us av ons prê!'cntc, l '<l l~ tle,r nier)'ava nt-pr,oje l du c,hemin de ref de TOll ion en Hall"" Ju squ ;:J la fronll ère du \ ;lr } avec des pcnles de 0 mèl re 0 15 dan s la trave rsée des rn o n t a g ~ cs de j'Esterel. Le Co nseil des ponts et chaussees n''' yan t pU In ~ co ns i rl ~ ré ces penl es co mm e ,,~or m 3 I cs . n?u s 3"n~~ p (" n s~ qu'cli cs seraie nt ega leme nl a~m l ses sur I ~ li gne de , 1 oul on, il Marscill c. en justi li ant tou terols leur empl OI p:lr ,d,es eCO Il Ollll l"S consid êrahl l"s ou des con,'C Il;'l ncrs d'no haut mten'!. 8 �- ll~ - - II j - lenUè , t'II "('I)J'(>nflni 1. pru pl'ès Il' Il';)e,· dp 18.... 5 jusqu'à lit l'Ï\'ièrc du Laz. t :adièl'€' 011 voÏl que nOLI S avons été conduit , pOUl' ('emplir le pl'Ogl'amme qui nous ,·wail été donné, à modiricl' le tracé Sur la l'rudons ,"CI'S la mer , d après lI yoir tra\'cl'se cn déblais la colline de la Moullp (Il les l'oche!'s il la suitr , nouS suiyons un co teau doucement inclin e, qui 11011S ronduil au SI'and plus s ,'ande parl ie de sa longueu,', depuis les .bonls d'Aubagne jusqu 'aux app"oe hes de Toulon. De$criplion généra le. :"Ious ,\'ons compl élé la belle c.,'le du li lloral ler ee en 184. 1, pal' les ingenicur's hycll'ogl'aphcs de la mar'ine, de 'ma~ nihe qU'OH put y indiquel' nos di,'cl's tl'ucés; les Pl'OnlS ont été l'€-un is su" une au tre feuille: toules nos indica tions s'y Irouvenl ,'cp,'oduiles, ~l. T.ssy cl ill. Gouin onl développé, J\'ec siJgacilè . dans leul's mémoil'cs, Ic ~ molifs ùes disposilions adoptées; ils onl don né la dese,' iplion complé le e détaillée du tracé. Nous enYisagcl'ons ici la (IUcstion dans son ensemble. A pa,'li,' du repé,'e n' 130 du p,'ojel de ill. .J ordan , nous abaissons le tracé de manièl'e :1 pnss(' 1' la /'jrièrr Ü 10 mètres de haut eur seulemcnt au-dcssus cie la placp d'Allb::lgnc i nOlis regagnons en p.rtie c,'Lle hau te,,,., en porl,"l 1. ,'ampe à Dm 01'25 Su,' 1,666 ru 66 de lon guelll', jusqu'au soulerrain de f'éncstl'clles , où la rampe est de 0 005 j nOlis ul'J'i\"ons à la cà.te maximum du lI'Jcé , qui cst de 159 III ; nOliS dC'scpndons au soulelTain des Jeannols , pa,' une penle de 0"' 012 el de 1,957 ru 50 dl' longueu,' ; la penle esl réduile '10 m 0055 dans le soulenain , nous la po,'lons il 0 on 0 1j SUl' ~ ,'200 m de longueu,', pou,' ,u','il'er à la slalion de Ce)','esle il la cole 58 "'. Le tracé sc ,'approche ensuile de la IlI C" , en s'abaissanl à 1. cule 28 ru, à 1. lim ile du Va,', où la plai ne de Sl-Cy" s'ou\'rl' devanl nOli S, Au lieu de remonle,' il la cole 80 mèl,'es pou,' f,'anchi,' la chaine dl' monlagnes, à l'ex l,'émil ù de laqu pll e l's i b!lii e la ni , el l'cdesccnd,'e ensuite pal' If' gl'and Vallal . nous passons Cil soulcn ain 50115 le col il l'l'st de Sl-Cy l\ nous dl' - Vallnl , en passanl dCl'l'ièl'e Banda!. Nous fr'anchi ssons le grand vallat pal' un viaduc pOUl' atlcind,'e la hauleur qui sépa,'e CC bassin de celui de " Reppe ; au lieu d'clabl il' le chemin SUI' lcs côleaux , nous le plaçons dans la piaille, presque au nirenu du sol , au nord de la hauleur de Six-Fours; nous arrivons au picd du pelil coleau de Lagouln'illl , ~l 1,'200 lllèll'eS de distance de La Scyne, cl nous l'Pjoignoll s le tracé de M. JOl'dan avant la l'ivièl'c du Laz, allX abOl'ds de Toulon ; nous plaço ns la S'1re des marchandises, comme celle des ,"oyageul's , dans "in lüiew' de ln place el nouS dirigcons seulemenl un emlm.lI1chemenl à une VOl e ' ur des hangars el magasins places au pOl'l de la Rode. Nous avons l'éuni dn!ls deux tableaux, la se l'il' des penles cl l'ampes, ainsi quo celle des aligneL1lenls cl courbes qu t' p,'ésellle le Ll'a ce su,' Iou le sa langur,,,,. ~ r. Tassy il l)I'ésanlé une variantc, e n lI'CS!~Cy l' ct Bandol ) qu i diminue la dislance de 300 ..' 00 cn passallL IXlI' le col de la Na,'lelle. Le chemill de fCl' se,'ail "lahli sur un sol tir sable mouvanl rcposanl sur df's aq~il es qui ne pl'ésentenl ilucune solidilr. C'esl l" qu'on apel'çoil des r uines " peu de dislance de la mer el que la t.radilion place la vill e de TaurenLum qui aurail élé détruile pt\!' les éboulements de la monlagne. Nous en parlolls seulemenL po,,,, molir er le choix du ll'aci, qui lI'al'el'se la monl,'gne au col de S'-CY " au lirll de p,'end,'e le col Ir plus bas , du colé de la mer . Récl.ttcli on dan s la lonfll/en1"- ,,',,'a,"ll S 1 I.e la 1Hau donne 11':5 longuetu's du lràt(- de Mt �- II U - - JOl'dan ( 1853) en l'egal'II de l't'Iles du Il'îlct' qut' nOlis re nOlls dr décl'il'e ( 185+). 6ti8 m 00 pOUl' dessel'vit· La Seync, cLla dilTél'cncc t'sLréellonlCnL de 5 ki lomèlres. r cnlc:s THACÉ Tn Ac l:: ,I 85l , ,1851, ::" (I c rliITCI'f' Il CC >J . c. M. C. !I . e 1r. parti e, de Marseille à 1 ga re d' J\ uba gne. longueur . t 5.538 60 15,300 " ~3S 6 0 2- part ie, de la gare d' Auba g ne â: la limite du Var .. . . .. . 20 ,48 t . 0 49,272 " 1,209 40 3' partie, de la li mite il la ri - , vi ère d li Lill . ... 3' ( bi s ) , du Laz à ~ 1 . 0 2'i ~~ ) 5 7 5 • » 2 ,050 • 66,5.i.2 55 62) 197 " 55 Toul on, 'l )24 '7 55 y co mpris l'cmbrall t.hemen l de la Rode. . . . . . ... . . . T OTA UX . 3 ,500 450 , oi.H555 L'allgmenlalion de la pente l'éduiL la longueur, enll'e l'H uveaune eLle soulel'rain de FéncsLI'clles, de. .. 5+7 m 55 Entre le SOIlLel'rain des Jeannols eLla limiLe du Val' , de . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 00 Le L,'aee dil'eeLde 1. limite Sil l' Bandol cLle grand ValiaL esL plus eourL de. . . . . . . . . 3, 11 6 00 La longueur de l'emh,'.nehemenL SUI' le pOlt esl redu ile de .. . .. . .. .. ' +50 00 Tolal 5,0 13 donL il faul dMui,.e l'augmenlation l'cslIll. nL de l'ohlig.lion de l'appl'oehel' le ll'acé de La Seyne. 668 Il l'es le . . . . . . 4,345 m 5" IIi - (' i ntiltpes. Nous n'aviolls pas il modifier le trace enlr'c Mal'seille ct les approches d'Aubagne j nous fcrons néanmoins obsol'rel' qUt~ la lravel'see du ,IOI'din lies Pl""les , au moyen d'un l'emhlai, do 10 ", 00 de h,u lcUI' au l'cpél'e n' la , a soulevé ri e jusles critiques. La l'OU te impériale n° 8 bis) l'avenue des CharlI'eux, le Jardin des Pl anles , 10 ruisseau de Jan 'cLcL le chellIin qui le horde son Lcoupés pUI' le chemi n de fer dans une 10ngueuI' de 150 m 00 ; il esLnécess.il'e de lcs Il,<wel'sel' pal' Ull viaduc. On pourra jeleJ' une voùle SU I' le l'uisseau du J'l'l'cl , dans toule l'éLendue du Jardin des Plantes, qui gagnera en slII'race trois fois le lel'l'ai n occupe par le viaduc i on y ll'ou\'el'a l'emploi d'une pal'Lie des dchlais, donlla ma,sC poul êll'o d'"i lleurs diminu ee en aliongeanL le so utel' I'a in , S;.\IlS augmenlel' sensiblement la déprnse. N'ayant plus besoin de nous 61evrl' gl'aduellement sur une Sl'ande longueur' pOUl' abOl"del' le soutel'J'uin de Fenestrelles 1 le viaduc SUI' l'lIuvcaune de 300 '" 00 de 10ngueuI' cL'13 "' 00 de hauleul' , sc ll'ouve remplacé pal' LI'Q is ponLs de 10 " t'l m de hauLeUl· . Il sera LI'i,; nleile d'a1'1'ivel' il la slali on d'Auhag ne qui ne sc ll'ou\'e l'" plus qu'à la m 00 au lieu de 'la de hauteur au- dessus de la place cl si quelque jour un embranchemenL l'emonle la ""liée de l'lIu l'eaune toules les dimcul tes de l'accol'demenL aUI'onL dispanl (1). 1 00 m 55 Le Il'.ré de 1853 alll'ait. dû êt.re égalemenl allonge de (1) I.a ro ute départementale n. 3. qui remonte "Ru \'Caun c, ;tb oulit , d'un cô té au x min es de FU" cau . dc l'autre au dépar. lcment du Var i sa. frcqu cntation es l duublc de cell e de la l'out e n. S , :\u - dclit d' Auba gne. �- -- 11 9 - 11 8 - Pal' un It'i.lcé plus direct , en tre Aubagne el FêrlCstl't'llcs , 0 11 e\'ile le soulcl'I'aÎn d'Aubagne. Le sou lc'Tain de Fenesl,'elles ('st all onge de '27'" 00 Cl echlÎ des Jeannots de 39i ln 00 1 mais nous suppl'Îmons CCux qui suivent 1 notamm ent le soull' l'l'ain des Bagniel's 1 dl' +00 m 00. La longuèur' toLllc en tunn els ) qui etait de +,00'2 '" 00 pst réduitc " . . ... . . .... . 3,73 1 00 La dil1ë,'ence l'si de. Le viaducs des JCUllIH) l s , 27 1 '" 00 de Houl\1ogua , de Facniou , de '23 " 39 mèlres de hau teu,', sont supp,'imès . L'avantage de placer la slalion de Cc)','csie et de La Ciolat à 58 met,'es de hauleur au-ùe"us de la me,' ct ,,'2,500 mètres de dislance de l'clic vi lle , est ac helé pa,' une ,'am pc de 0 '" 0 15 SUI' 4,'200 m 00 ; si cetle ,'am pe paraissait trop forle , nous fe,'ions obser\'e,' qu'il se,'ail facile, en plaçanl. la slalion au n' 307 , de la rédui,'e à 0 m 0 125 su,' 5,'250 m 00 de longueu,' ; c'esl une dude à fai,'e en réd igeanl le projet de délail. De lu limile du Vat' à S'-Cy", les pentes sonl ('ombinées areC les alignemenls ct les courbes de manière ü placer' la stati on uu niycau du sol , ü p,'oximilé du chemin qui co nduit it la Cadière , au Caslellel el à Bandol. Pou,' f,'an chi,' le col qui domine S'-C)',', pat' un sou te"" ain de 365 '" 00 de longueul' seulement , la l'ampc a dù ètrc pOl,tée à 0 01 SUI' 2,780 m 00, Les qualre pd its eonlt'efo ,'ls que l'on ,'enronl,'e a"anl d'a,'river à Bandol obligenl à fai,'e dans le ,'oche,' des déblais assez considérables qu'on pou,','. probablemenl ,'édui,'c en se ('appl'ochanl du lilto,'al. La ro nl,'e-pen te totale ('sl de 33'" 65 ( 56 m 85 - 23 m 20 ) . On ,'emal'q ue ra que , dans le p,'ojel de 1853 , elle élait de 41 m 34- ( 80 m '2U _ 38'" 95 ), En a.l longeanl un peu le soutcl'I'ain ) on pOlll'l'ail ,'édui,'.' la con t,'p-ponle lolale , de mème q",' la ,'amp' , rie 0 mO I ; om 0085 el au-dessous. 1 l'iaducs. Le viaduc du g,'and Vallalde 100 mèlres, esl nécessite par la hauteur' de la colline de la ,'ive gauche, c'esl d'ailleurs le seul qui subsiste SUI' la ligne enlié,'e et les 5 viaducs du projel de M, Gaduel sonl supprimés, Le trace devient lrcs facile jusqu'à Toulon , no us p,'onlons d'un él,'oil passage r nl,'e lrs deux collines, heu,'eux accidenl sur un tCl'1'ain aussi tourmenté, pour tracer un alignrmenl d,'oil de 6,.. 19 mél,'es,de longueur et élabli,' le chemin de rel' à peu prés SUI' le terrain nalu ,'el ; nous passons à 1,~OO mèIres de dislance de La Seyne: ainsi se trollve avan lageusement ,'achelee l'au gmenlat ion de longueur de 668 mélres. Nous ne chan geons rien dans le tracé jusqu'à Toulon el au-delà, mais nouS plaço ns des hangars el magasi ns au port de la Rode el nous réunissons la gare des marchandises à celle des voyagelll's, comme nous le dirons en parlanl des gares el talions. Les 9 \Iiadllcs supprim és araienl une longueur ensem· , . . . . , . . . M. I,Oi 8 ble. . . . . . . . . . 100 Le viaduc du grand Vallat aura de longueur . La dill'érence esl de. . .. . . . , . , 978 ni Pa ssages. Les autres ouvrages d:01l'l sonl disll'ibllês comme il SUl l : �- l'lO - \ - . 2' Parti e. Parti e. n 1'assagcs sur rails . . .. . .. . id . id l~ So us rail:; , .. '. ,j nil'cau .. I)Olll s el acqu cd ucs .... ,. 3' Parti e. - - Partie. ,- ,\ 3 8 2 Il 1 22 \ 1 Li 7 8 \ 20 ,II 29 3 --- - - - - - - - - T OTA UX .... . 58 -- .8 !H J 7 - 177 Malgré loul le soin qu'on a mis dans la \'echerche des passages obligés, il est possible que quelques-uns de peu d'impOI', tance aient été omis; on devra con slr'uir'c plusieurs chemin s latér'aux pOUl' desservi!' les propl'iétés; ces travaux sonl subor'donnés aux,conventionsà in lcl'veni ,' avec les IlJ'Op"iétaiJ'cs } la somme à valoir est assez élc\-éc p Olll' y p OUl'voi t' . Stations. Le lableau suivant donne l'indicalion des slati ons, de leur distance cnll" elles et du point de dépal'! à la gare de Marseille. l'i l - INDI CATION p:l f les noms des ,oill es, \'i ll ilgcs ou ham eaux desservi s. Statio n de S I - I ~ J rna b l: (banli eue) id dl' 1" Pomm e i~. \. Va lenti ne id . .. . if\. ~ e id . . . id . des Cam oin s id ... . id . de la Deidi èrc id . d' Aubag ne ... . . ...... id. de Cass is . . . . ......... id . de Cey reste el de La Liotal id. de Sa int -Cyr . . ... . . .. id. de Band ol .. .. . ... . ... j (1. d'Olliou les . . ..... . . ". id . de la Seyne ( banli eue ). ici. ga re de Toulon .. ..... , Han ga rs ct ma gasin s de la Rod e. m ST.\ NCES :l U X st:! t i o n ~ voisines. ~,50 0 ~,~OO 3 .'250 2.150 2 ,500 '2, 0;)0 6,650 7,850 6,991 j,Sn 8,315 2,600 5,200 \ ,6 00 D1STM'CE du poinl de dépa rl. 'l)jO O ", " ", l- ,iOO .\.95 0 '\ 0,700 \ 3.2 00 ," 2 1.900 15,250 " '29,150 , 36,717 4i ,4 'B , , , ," 5~.i9 ~ 55,397 60,59 7 6'2 , 197 , • , • " ", , , " ", \ ,• 1 Les l ~ sli:\ lions cnll'c ~laI'sei lle et Touloll sont moyenn ement dislantes l'une de l'autre de +,659 mèlres. En ne lena nl pas comple des slotions de banlieue, cette dislance est de 7,568 milt,'es. Nous ne changeons que lêgèl'enlcnl l'emplacemt:nt lie la slalio n de la Deidière; no us al'l'irons à celle d'Aubagne à 7 lIlèlt'cs seulemcnt au-dcs5us de la roule impél'ialc, une petile l'ampc de tOO mètres de longueu r sum,'a pou,' en raciliter l'acces. La station de Cassis est placée prés de la roule d~ Jla t'lc­ menlnlc qu i s'clI1b" ancl,c " la Bédou le SUI' celle de La Ciolal . un pCII plus pl'ès de Cassis cl plus btl ~ dt' 12 mèt n 5 que dans le p,'o.iel de 1853. Cellesl:1l ion l'ou''l'iti t èl.rc ph('cc 3 l'enlrée 1 �- 122 - du soulen,l in ùe::t Jeanllots à la cole 13'2 IlIèll'l's a\'ec un "ac('O I'denH'n l de 600 mètres de 10ngueuI' SUI' le chemin de gl'ande conunun iealioll de Cassis 11 La Ciotat ; unc enquète SC l'a necessail'c ayant de l)I'end!'e une déteJ'mination ü ce sujet. La sIal ion de Ceyreste n'élait dans le PI'ojN de 1853 qu'à la dislance de .J.,':100 mèLl'cs de La Ciotat cn li gne dl'oile, mais pOlll' ll'fln'J'se)' \(' l'avi n profond dfl CeY l'cste cl ra cheler la hallleul' de 99 méll'es, il fallait donn cl' au chemin un dÔl'eloppemcnt de plus de 5 kilomètres, CeUe slation est maintenant placée tout près du chemin qui conùuit i\ Ceyl'esle el l'on pOlilTa pal' la su ite dil'iger IlIl embranchement SUI' La Ciolal ayec IIne penle de 0 métl'. 0'25 pal' métl'e, Les immenses chantiers de la Compagn ie des Messageries qui occupent déjà 1,'200 oUYl'iers et qui tendenl i, de,'cui,' un véritable " '_ senal , )'eudl'onl bien tôt cct cmbr'anchemcnl néccssair'c. La slation qui doit desse,'vil' la Cadi""e placée 11 1,'200 mèIres de ce bourg dans le projet de 18GB , en eslmainl enan l éloignée de 5,000 mètres, La difTél'cnee est la même pour le "illagc du Castellet cl cn Ull sens iJl\"crse pOUl' St-CY" : c'est la conséquence nécc:isail'C d'une dirninulion de 3, 1J 6 mètl'es • dans la longueur du pin'COUI'S, La station de Bandol qu i était " '2 kilon,d,'cs de dislance , est mainl enan t aux portes de ln vill e, Le Beausset au ,," 5 kiIOI\lètres de plus tl parcoul'il' pOUl' se rendre h SLCyl', mais le débouché de ses vins est SUI' Ilandol ct ceux qll 'on embarquait pOUl" P;)I'is p Ul ' le Il :wT'p , yi end l'on l y pl"endre le chemin de fel', NoIre station d'Ollioul es , Sl-Nala Îl'c et Six-FollI'S placél~ dans la plaine à '2, tOO de disl. llcr moyenne de ces I,'ois localités, les dessenira beaucoup mieux que c,' lIe du projet d" t 853 qui en élait il '2,300 méll'cs ct SUI' le ('OtC" U, La slalion de La Seyne devail ôtl'e la conséquence de la modification du Il'aeé qui le l'a pJl" u h"i l de ce ll e ,' ill" peuplée d,' 7~ OOO habitants, où se Ll'ouypn l des ('halll illl'S rI {' co nsll'ulioll s - t'l3 - dont l'Îlllpol'lance \'a toujours croissant. La dislance au poi nt où devra se lerminCl ' l'l'mbranchement qui dcviendl'a bicntût nécessail'e S(' I';1 de 1,'200 j il aboutira 11 un terrain appal'tenant ; l'Elat ct conlenant plliSicul's hecl arcs , qui a été conquis l'écClnment SUI' la mel' pal' I('s draguages du port, où l'on pOUI'l'ait au hesoin oilabli l' des :llelicl's (3), Cc",.(' de Tou)oll . L'emplacement de la gare de Toulon tel qu'il est indiqué dans le p,'ojet de ~1. ,lOI'dan , est on ne peut mie"x choisi ; placée à la limite des terl'ains destines aux établissements milîlail'es, dans la nouvelle encei nte actuellement cn COllstru ction , ell e sera aussi l'approchée que possible de la ville, sans rêner en ri (,11 la ci rculation, Le chemin de l'CI' pa ssel'a en sou~el'l'ai n sous les rol'iificalions de chaque eôlé; le hâlimenl, de la gal'e sc trouvera au ni veau du sol à la hauleul' du Béai qui conduit les eaux de la ville ; on )' arl'ivera pal' deux ,'ues ouvel'les à l'exll'émilé no,'d de la place p,'ojelée, dont un des rôtés fera partie du g,'and bouleval'd entre la pOl'te de FI'un,'e et cclle d'Ilalie, al'ib'e IJI' incipalc de la nO\l\'ellc ville, Les communications s'établiront du nOl'd au sud de la gare par les deux rues militaires suries voùles qui lr'iwCI'scronll cs forti fications} il I\~x ll'èrnilé est de la gal'e pal' un pont de '18 mètres d'ouvc'l'tu l'<.' el s'il cn es t besoin pal' des passages à niye.HI. ~ous sommes d'accord av cc le génie militail'e sur IO\lles ces disposiliolls qui seront al'l'èlées d'une n"lanière plu précise ti ans Ir5 conférences. . (3) On puurrail [,lci lcllIcnt purler !'ch.:ndu c de cc terraiu â 10 mètres par le dépôt des "ases provenant ~Iu nmtsc ; I ~ marine s'y prèlcraiL sa ns nul dout e, s,i le chemin ~l e fcr ....'éllt beso in d'établir des alcli crs (-1 ma gas Ins sur cc poml. �- - li " - Le pl'ojel de 1853 suppose la s,,,'e des mal'chandis"' ôlablie près de la rivièr e d" l'Eygoulier , non loin des pOl'ls de commerce, au moyen d'un emb1'anchement de 1,600 mèll'cs dl' longueur'. La gal'c pri ncipale devl'a it êtl'e assez grande pOUl' pouvoil' contenir, en ca de guelTe tout le matériel du chemin de fel' ; Sa supel' Ocie avail été O,ôc 3 3 hecl,,'es; il suffi l'ai l de la porler " ~ heclal'es pOUl' qu'cli c pùl, SCI'\'i,' en fil "me 1 temps pOUl' les vOyi.lgCUI'S cl les maJ'chandises; IQseJ'vice des ports ne T'ëclamel'ait plus qu 'un cmbl'anchcrncnl à une seule voie, abou l issan l au quai dll p01'1 de la Rode, où l'on ôlablil'ait des hangars el Ill agasins destinés au dépôt des m ~u'ehan­ dises eldes chal'bons, Nous avons pcnsé que celle illslall alion , semblable à celle du chemin de let, de la Méditel'I'an.e au pori de la Jolielle, étail préférable à l'elle qui élait ind iquée da ns le pl'ojeL de 1853 , La nécessilé seul e peul obliger il sép,,'el' les deux gal'es; "on se tI'oli ve ici dans uno vi lle neuve où lout est à cl'éerj il faut pl'oOlel' de celte situation pOUl' la plus s,'ancle commodilé du public. Il s'agit , d'"ille,"'s, de p,'end,'e SUI' les pl'Opl'iétes pal'ticulièrcs un demi hectal'e, le sUI'plus sera pris S UI' les let'I'ains du pM'C" ',,'lillel'ie, L',,'anl-pl'ojet cie la ga l'e est en ce moment. à "cnquète; nous nous rcs(,l'vons de ll'ailerde nouveau la queslion dan s un rappol' t pal' ticuliel' , La marine l''éclamc un embl'anchemenl spécial pOUl' COII- duil'e les cbal'bons au l''u'c de l'al'sell ,,1 de Castigneau, NOliS n'en parlons ici que pOUl" memoil'e; h's dispos iti ons ~I p l 'Clldl'e fel'ont le sujel d'tif\!' cOllfrrencc av ec I('s Ingenieurs de la mal'ine. Cum7J(l,}'aison des dépenses, EII l'aiso ll des 1II0dificaiions J'" i/cs au projet dl' )1. JUl'd,, " , les dirisions onl clé chan gées d,Uls h's projets des ingénieur:onlin ail'f's ; tout efois, Il OliS lf's l'Î'lahlil'l1ll s ir i pOll l' f;wilil rt" 1% - la compa raison ; nous faisons même une 4-e divi slOlI sous le n03 bis , pOlit' la pal'tie comp"ise enll'e le pont du Laz , au x "bOI'ds de 'foulon , cl le pOI'l de la Rode, .on que la que lion des gat'es puissc êtl'c discutée sépM'ément, Le tableau suivanl l'csume l'évaluation des dépenses; nous plaçons en l'egal'd , pOlll' chaque pal'lie, les chiO'l'es cOI'I'espondanl du p,'ojût de ~1. JOl'dan, La del'nièl'c colon ne donne les diO'érences, �CI> o «' 3 3 g c < :;. !:. '"• ." •;~ • '" ~ ~ .~ ~ ~ " ~ duire dans celui-ci les augmentaLions ré3uHanl des nouveaux p";x cl de l'all ongemclll de (JGS mèll'es pou,' l'aplll'oeho,' le Iraeé de La Seyne cl donl voici le :délai l : ~ 5 ' ~: 3 "- n ~ -"' ~ = . ~ ~ ~ ~ ~ ~ " ~ C !" _____ -.-..- ---- __ ., ww~ .- www - wwN) ~ www '" ~ ;;; . 0. .... " ~. ~ -g~ ~ : .. .... 01; ;;;. ;;. 8: ~ " ." • .. .. ... . -, .. '" ." ;;;' g ~ ~ ~~ ; ~ 668 mèLl'es à 150 rl'anes le mcl!'e ; Sialioll de La Seyn e. . . . . . . • ~ ;;' ---- ,~~~~~~~.~~----- t~ ~ 1 ..... 00 _ -.J "'" .t>!) o <:> ·0 - ..... o <=> <:> <=> •..,. ~~:..:. -l C'> I,f)~ 305" .0.<.0 .... ..:;r.:w-a:~o O - QoC.R wC'>oow t-.!) oC'> .... ·w 0000000 _10~t-;) 0 0 <.0 -_ 1 - ...1 ..... ~ -~ ~ -en -c. OO-.)N.l <.0 ' .... - 0 NI _l l'OW cr: 00 0 0 - 0000 cr: cr: 00 <.0 WC'>OO~ co "'" II---;--!. · -'·'- - ~~~~ ,. '" 00 . . '" ·0 -No- - .....:J o 0> 0 <:> " • 00 CIO ..... - .,..cn 0 l:< .... 000'> ::: "" 1:> --_._~ o t-O w -~-~ -:;:) 1-0>_1 - 00 ~-O O cr. ..... o o '" 0 0 '" 0. '0 0 0 W o;:., : ocr:- oow<.o l:> "'::: . ... «> ~ -> 00 l~ .... ,;;....wo cr. Nol <.0 .......... <.Ow I O'>~.,..cr: 0<.0"" - 60,000 00 Les prix des lCI'I'ains onl ele diminues aux appl'oehcs d·A ub . ~g neelau gm enles SUI' toute la ligne jusqu'au Laz j les nouveaux prix, appliqués au p" ojcl de 1853 , 1)1'0' dui,..ienl un e augmen lalion de . . . . . . 160,800 00 Les déblais des slal,ons, élalll com plés à pa"l au Ill'ix de 2 r"anes 6i cenl., le prix moyen des tCl'1'asscmen ls de la '2e parlie osl de 3 rrallcs 05 cenL. ; il élail de 3 fI'ancs dans le IlI'ojcl de 1853 ; celle dirre,'enee I"'oduil . . . . 60,000 00 La somm e à ntloi,' esl pO"lée de 8,8i7 pour cenl" 10 ,0 18 pOU l' ceill. La diffé· rence est dr . . . . . . . . '1.93 ,000 00 Tolal. ... 00 00 00 00 '" .1 00 '" • .~ '" '0 0 W ,', '" 6H ,000 00 00000 00 '", ' ", '" W Cor: - 00 ~ '" • ~ è-.ë.r: ----- --------..-----'" ~. • '" '" '" CI <=> _ 1 0 00 C') -..... -.... ~ ... '" 0'" 0 g;~~~ ;:;~~èf: ~~~;: '" '" 00 00 ·00 "Co ' .1 -_l O "O:U: -..... -OO ~<.O ' 00 _ '", '", ~~~ Icr.C'>w-~ 0<:>...... èr: 100,'1.00 00 00 -oo~ .. ." '" ~ gg~ oc 0: '" 00 o ~ '" ' 0 0 00 '"..-- . .'" '" W ~ · 0 -..;.. 0, o ,.. .~ 00 ""'- F. ." n ~ 12i - NOU5 avons revu av C'c soin lous les prix . PUUI' clablir Ulll' comparaison exacle arec le p" ojel de 1853, il raud"ail inl,'o- o.> n ~ < ~ ~ g ..., 0 g ~ - 126 00 ". :'- Il raul encore "jouler à celle somme la diO'e,'enee ci e 1'1.3 ,000 r,'anes pal' kiloméll'c pour les ,'ails cl le ",aleriel provenanl de la moind" e longueur , ci pOUl' 5 kilomcll'es l'appo,'lanl la diO'é,'ence Il'ouveeci-clessus. L'économie lolale qui résulle du p"ojol de 1 85~ , compa,'ée à celui de 1853, SCi'a de .. . . . . . . . . .. . 615,000 00 2,500,000 00 ----- 3,789 ,000 00 �- - 1'28 - On peul )'ésu!l1el' :lin i cl'Il e cOlllpiu'ai~on : sUPlwession de' DiB ITIl' II'l'S de vÎ:lducs .. . . . . . . . . . .. .. .. . . Reduclion de - kilomell'cs Sil l' la longlll't"',:1397,800 francs l'lin . TalaI. 1~9 - la roule impél'Î<l lc no 8, '2~ hecl:II'C's onl i,té aequi!'l , L'n pal'tie ~ 1'ê.\ll1iablt~ , i}n pal'tie pal' cxpl'opr'iation el l'cg:h'mrnt pal' le 1, 00,000 00 1,989,000 00 F. 3,789,000 00 jU I'Y, savoir : 12 heclal'CS rie bois ail Ill'i, de. . . . " . .. l' . '2,600 13 h ec l~ll'es d c vi gnes ctoliviers, :nl prix de. " , 4,'200 Nous por\ons le prix de l'I1ecl;\l'e de bois :1. F. +,500 n. F, 9,000 Celui de l'hcctare de vignes cl ol i"iers , /'r;,1' des (e }'rni}I~ . de Touloll , les lerrains onl "Iii ac heles , pal' \ ux. ,bol'ds • . d'acquisit ions amiables , allx prix i POUl' yel'ifiel' l'estimation de indcmnilês 1 nous avon s dl'cssé un tableau , où les pl'ix de chaque cs pi'('c de tCITa ins sonl e\'Olu és d'après leur qua lil e; nous ajoulons 70 pOUl' cenl pOtll' la dépl'écialion ordi nail'c, pat' suile du mOI'cellement, el nous ê,'aluons seval'élllcn i les dépréciations ex tl'aol'- di nai res . Nous n'arrivons ainsi qu'au chiffre de 3, 131,;11 fl'anes 9G cen l.; il falll encol'e ajoulrl' 1, 13 1,18a Ibnes 70 cenl" ~o il 36,01 pOUl' cenl, IlOlIl' alleindre le dlin'rc ,III lableau qui pl'écèdc , :J.ugrncntc de 1:1 somm e il ,"aloir 10,0 18 pOUl' cent De !lombl'eux pl'écédenls nous ont servi ü établi,' nos ca lculs; nous en citerons quelques-uns. Dans la banlieue de ~I a rseill c, plusieul's p,,,'celles de lel'rain ont été acquises tout l'éccmmi'nl au I)j'ix de 3 il Gfrallcs Je mi;lreci1l'1'é, sui vant Ja position ; nous conscn ons, sur la longueur de 1,850 mèll'es, tl pal'ti l' de la gal'c, le pri x de 10 [l'anes le mètre cal'I'é porle dans le p,'ojel de 1853. Le lI'acé esl élabli le lonl; de l'l luveaune , sUl'(les hau teurs Où les lel'I'ains pierreux n'ont de valeul' que p:)!' la pl'oximité des maisons de campagne ; le pl'ix du mètre calTé est porté 113 francs ; c'esl au moins ll'ois fois la yalclII' \'énale, Enlre Auba gne el les approches de Toulon , le lel'I'ain est de meme qualite que celu i qu i a élé occupe , il y a pCII d'anné(ls , enll'c Gé'menos (II /e Bcau sse t pOUl' la rec tifi cation dl' d'c, ou SUI'1O . prolwi-ltions ' Sllivants : . 1 50 Au pOl'l de la Rode , le mell'e C'I'I'e, F, A Casligneau , pOUl' le nouvel arsenal . F. '1 50 Enl l'e la ri viel'c du Laz el Toul on , pOUl' la J'oute n° 8 F. 3 00 POUl' les nouvolles [ol'liliealions , 33 heclal'es onl cl., acquis cn janvier l 85~ , sayoir : P?UI' les tCl'l'ains de l'inlcT'iCUT' du camp l'elT'a ~l c h e , louchanl l. s al'e du chemin tic [cl' , nu prIX de 3 fi:. 54 , el pour le loul , comprenan l plus de 30 nUIF. 4 54 son s, au prix de . . . . ' , , .. Nous pOl'lons le pl'iX du mètre carl'é 1 pOUl' la gare, il . . . . . . . . , . ' . ' El pour les approches de Taulon , il F. 6 66 F. 3 80 non compris les bâliments et les ùépl'êciations. , d' . e . l éte ri "oureusement calculees apl'es Les superllcles on 0 . 1 hemins les profils , en ajoulanl l'esp"~e nécessall'e pOl~1' ~: Cdans la La r educllon conSI( era l' . r ' é de l5 hectaI'es lalél'aux cl los c olures. , hauleur des déblais cl des remblais" a (",,,nu les lerrains qui devronl êlre occupes. 9 �- - I;JO- 1;\ 1 - inclinücs ~l 4:)0, , i l'on n'y l'cnconLl'c que de la Lcl'I'(" It~S lalu l) e~ lel' , 'U8SCHle Ul S. Les lel'l'~ssC's sont évaluccs comme il Hil , cn moyenne pOUl' les 4 parlies du pl'ojeL: 3, l il l , 6~8 m 00 à '2,553 rI', , , " r, 8, 1~8,'2'28 13 Le prix moyen se d ~composc 1 n.i nsi : 4/'20 dr déblais de lm'e il rr , 0 50 le mèll'c rllbe, , ' , , , , ' , , , , , , ' , , , , , , , , 5/'20 dé déblais e1 ~ roc exll'OiLau pic, à 1 25, 11i'~0 de deblais de l'OC ex lraiL il la pouell'e , il '1 50 , , ' , , , , , , ' , ' , , , , , , , , , , Tl'anspOl'l il 876 métres de distance moyenne, à l'oison de rI', 0 50 par mètl'c cube el l'l', 0 03 par t 00 mèll'es ' , , , , , , , , , , , , Tolal. F, 0,0 10 0,3 t5 t,375 0,763 F, '2,553 SUI' les '2 t kilomett'es de la l'oule impériale n,8, qui cOI'I'espond il la Iraversee de la monlagne, pal' Lic n' 3 du pl'ojel, où l'on ll'ouve le plus de l'ochel', on a payé 0 rI', 43 c, pOUl' la lelTe el le l'OC cx Ll'ail au pic, t rI' , 87 c, pOUl' le deblais de l'ochCl:, le prix moyen a élé de trI', 36 c, Dans l'impossibilité de conn ai ll'e la naLu l'e dll lel'l'ain sans rai l'e de nombl'euses fouilles, les deblais onl été calculés avcc des lalus inclinés à +5' SUI' des 11OI'lics du )ll'ojel qui CO I'l'espondenl à '2, 100,000 mètres ~Il\' i ron; la hauleur moyenne des déblais esLde 7 mètres 50 eL la section du profil de 13 1 met l'es '25, O'apl'ès la di vision élablie ci-dessus, les déblais élanl exécutés pour les 4/5 dans le l'oehel'' le cube eOl'l'espondanL ~u, déblais de lerre esl de 5'20,000 mètres seulemenl, il y a donc 1,580,000 metres complés comme déblais de l'ochel' eLque le calcul des let'rasses suppose exLl'ai Ls de ll'anchées il pal'ois subsistel'ont, mais Qlors au lieu de 1,580,000, Inètrcs ~\ 2 1'1'. 55:1. , , . . . . . . . . . . . . F. 4,033,7+0 , on aUl'a 1,580,000 metl'es il 1 1'1' . ~63, 1,99"a" 5+' 0 , OiO'er enrr . . . . '2,038,'200 Si l'on Ll'ouve du l'oehor , les lalus sel'onL l'éduits,, 115 Cil" 1':'PPol'l des seclions elanL de 13 1 à 84-, on aura au lieu dr '2, 100,000 mèll'es à'2 rI' . 553. . . .. . r. 5,3G I,300 • 1,346,000 à '2 fI', 88. . 3,876,480 , OiO'el'rncr. 1,+8+,8'20 , A quoi il fauch'ait njoulcr une dim inution con cspondanlc do 1'2 heclal'es dans la super fi rie du lel'l'a in occupé. Il SUI'viend l'a sans doule des éboulemenls dans les talus, mais le pl'ix moyen du mèLl'e cube, augmenle de '2a p. 010 dans le pl'emie,' cas, de 18 p. 010 dans 10 second , 501'0 10UjOlll" assez élevé POll l' COll\'1'i l' les omissions ou "impl'Pv u. • L'impol'lanco des ll'ava ux d'al'LesL singuliél'emenl dim inuée pal' la suppression de 9 Yi, ducs . On lrouve pal'!oul en abondance la pi en e, le sable, la chaux ; ~ n gl'and nombre de carrières de pierre de taille d'excellenles qualilés sonl exploilées il Cassis,' les foul's à chaux hydraulique de M. de Villeneuve, sonl à la Bédoule, loui près du chem in de rOI' : il ne pouvait dont y avoir aucûne incel'liludc sur les prix. Des souterrai ll s. La longueul' du soulet'I'ain de Fénesll'elles , qlli étail de '1,030 mètres , esl pOl'ie il '2,057; la hauleul' des pu its, qui élaii �- I ~-] - - de 11 8 1ll ~ II 'e5 , ('Si :lugmènl l'(' dl':; Illl; ll'(ls, }Hai s on JlNllla l'éduil'e cn ne I" isanl que 5 puils de 3 il .J.OO Oléll'es; il n'csl gl1èl'e~ possihle d'aillrUl's qu'on l'encontl'f' des raux dans des terl'ains calc3 ÎI'es remplis de Cl'CV:lS es, donl les Lhalwegs ne presenlen t pns la moindl'C' som'cc el ~o lll h s('c all s~ ilô L 'lue l'eau de pluie s'e 1 écoulée ù la sUl'facl', Nous avons conscl'I'é Ic,prix du pl'ojel de 1853, '2,000 fI' , le mell'e coul'anl (4). La longueul' du so,llerl'ain des Jea nnots csl augmenlée de 397 méu'es; on peul faire Irais puils sculclllcni à ..00 mèll'es de distance ct de G" metl'CS de haule,"'; le pl'ix cst de 1,300 fI', le) mèll'e courant comme dans le pl'ojel de 1853. pelil '" souterrains don t lot IOllgUCllI' cst œai ll ('ul'~ diminuée, sonl eslimés à raison de 1,000 II' mell'. coul'anl. L l'S Des slal;olls el de la Gare, LfS stations, maisons de g::u'des, elc. , sont compl'Îses dans la dépense p OUl' une somme de, . , , .. F, 1,060,000 el la ga,'e de Toulon pOU l'. . . . . . 860,000 c'csl enl'iI'on '20,000 fI' , pal' kUomèll'e pOUl' 5'2 ki lomèll'es ; la gare de Toulon complant pOUl' 8 kilomèll'cs, Enfin pour suppléer à Ioule omission ct len;1' comple des dépenses qu'il a élé ili'possible d'haluer, la somme il l'aloil' qui élait de 8, '2-+ P, 010 dans le p,'ojel de 1853 modifié pal' le Conseil général des ponls et chaussées, a élé pOl'lée à la, 018 p, 010. (4) On ,'ie.nt d'adju.ger Sur le chemin de fer de Lyoo j /ml icafion de.~' 133 - différents tracés éllulié8. Nol,'e làcllc se l'ait let'mi née si nous n'avions;\ J'cndl'c tO nlple des ('ecll{'I'chcs auxquelles nous nous sommes livrcs pOUl' l'CCOl1l1aill'(' le tCI'J'ain da1ls son cnscrflbl c cl éclaircI' COmpll)IOlllent 1. question du ll'acé d'un chemin de l'CI' onll'c ~I:t l'­ cille cl Toulon. Au moyen de la carle du lillm'al SUI' laquelle nous avons ajoulé les lel'I'iloil'es d'Aubagne, de GéIllCIIOS, de) Cuges, dc la Cadièl'e, du Caslellet ct du Beausset on a pOUl' ai nsi dire sous les yeux le l'clirf du le1'l'ain SUI' lequel nous (iL'violls opél'el' , La chaine dl's Alpes qui CUUl't le long du \'cl'don ct !le) la Durance dPlachc un ehainon Ycr's le sud ) qui sépare le depal'tement du \'al' de celui des Bouches-du-Rhône) el fO l'llIe, pal' une sOl'te d'épanouisserHenl, la montagne d(' lu Ste-Baume dont la cl'éle dil'igée de l'est " l'ouest s'élèl'ç de 1,000à 1, 100 '" ~IU-dessus de 13 l'ne!', 3 peu de distance cl au nord d' une li ''' nr lil'ée de Marseille S UI' Toulon. • La Ste-Baume s'abOl isse au sud en un vasle pli.lt(·;\11 où passe il 400 mètres au-(lesslis ci e la m CI' la "oule impCi'ia lc n° S cl qui l'ùl'mc en se divisant :.lu sud-est les monta gnes de ' l'oulon et de la Cadière, il l'ouest la chaine dont les sonll ne!, limilentle lit de l'Ilu\'e" une jusqn'" ~l al'se ill e . En parlant de la gal'e de M;lI'scillc la seule dil'celion ~I suiv,'c élait de l'emonlel' l'lIu\'caunc, 101'5 mèmc qu'oll ne Sl'!';)it pOlS dans l'obligati on de passel" ;\ Aubagne nœud de cil'('u lation des al'l'ondisscmclIls de Bl'ignoles ct de Toulon SUI' Mal'scille (5) , Al'l'ive à ce poi nt il faut neccssail'emenl tl'avl' I'SCI' la monlagnc pOUl' gagnel' le lillol'al. Genhc, ~ n sou lcrralndc" kIlom ètres de l ong ll cu r llVCC des pui ls de 1110 il 200 mè lres ~ e h a~ t eur . au prix de ,1}800 fI'. le mètre coura nt , dans un terraIn qUI a beaucoup fIIana logie .n'cc celui de FêncsIrclles . (5) Il cùt Clé aval\lagcll~ puur la vill e d ~ Mar~,e iH \ ~\1 c, I ~ chemin lit: fer sui,';l lé rUi sseau ct..,.1 J.lI'rel JU S qll .llIp~~ :; li. 1.\ r.:lr c l (' Il\~II) Ù r u" aur;I;1 pb cé \J il l' .;; tal ioll pOlIr les h,dH\ :l1lt S (\e �- 135- Pal' le Il'acil de 1 85~, indiqué en l'ouge SUI' noll'e ca l'le, le maximuOl des peilles e l POl'lé à 0 mèlre 0 15 (6) ; on passe alors l'il uveaune 11 Aubagne à une hauteur moindre de 10 mètl'es que pal' II! l":\cé de 1853 j on traverse les deux lignes de faÎle dans la même direction , mais un peu plus bas j 0 11 al'I'ive li la gal'e de Ceyl'esle " la cole 58 mètl'es ct :\ la limile du dépal'lemenl il la cole 28 mètres, ce qui condui t ail ll'acé dil'ecl sur Bandol pal' St-Cyr, cl ab l'ège le r al'COUI'S de 5 kil omèll'os , POUl" tl'averser la llJ olllagne au-dessus de la Bédoule, on a ll'ahol'd l'emal'qué que la plaine de Cuges fOl'mail UII vasle 'ntonnoil" sans issue, qui abl'égerait beaucou p la longueul" des soulcl"I'ai ns, mais Oll ne pouvait y ufI'in:,1' que pal' lIne l'.mpe de 0 mèll'e 0 15 ; c'esl pur' cc molif que les ingénieul's de l' F.lat y avaienl d'abol'd l'cnoncé (ll'ucé ,'el'millon de la calt e), On passe l'lIu'' caune au-dessus d' Aubagne cl l'on conlinue ü suivre la l'OUte impéri ale n° 8 jusqu'au pied drs ,'ampes de l'Ange ct du Vaisseau , qu'on tl'averse on soulct'l'ain su,· 1,800 mètl'es de longueur pour' ani vel' dans la plaine de Cuges; on pénèlre ensuit e :nt cœu!' de la montagne par' un soulel'I'ain de 3,800 mèll'es pOUl' abouli!' SUI' le VCI'sanl opposé, dans un l'avin ct pal' le moyen d'ull pelit sou lel'l'ain , au gl'and Va llal , enll'e la Cadière elle Caslellet. Ce projet , qui a élé présenlé par' ia Compagnie , abrège de 6,200 méll'es; il !'éunii loules les difficullés du tracé SUl' 9 kilomèll'es de 10ngueuI', en ll'e le soulerrai n de l'Ange el le grand Vallat, mais il abandonne complèlemenl Cassis , Ceyreste , La Ciolal el Sl-Cyr' , 'ous O\'ons mo nlré , dans un rappo!'l pal'Iiculiel' , que la d,u'ce du Irajel ne sel'a pas heaucoup ,diminuee en ['aison des pentes eLrampes qui atteignenlO Inè ll'c Au-dez:,sus d'Au bagne tette thuinl" qui borde l'Hureaullll au llot,cI el rerse au sud ses caux dans la mcl' , est dh'isée Cn deux pal'Iies, une ligne de rai te sc dil'ige SUI' La Ciolat, PauLl'c au sud de Marseille j ces deux lignes so nt ll'avcl'sées de chaque rôle de la Bédoule pal' Ia l'oute dépar'lementale d'Aubagne " La Ciotat, la pl'cmiel'e Il '.lOS mèll'os, la deuxième il 357 mèll'es, au-dessus du niveau de la IUer , De là, deux IlaI'lis il prendl'e; tl'U vel'sel' la monlagne dallS toute son épaisseul', ou dans ses deux divisions au-dessous de la Bédoule; les ingénieurs de l'Elal ' e SOllt al'l'liIé au pl'emier, la Compagnie a choisi le second. Deux tracés ont été essayés dans chacun de ces syslêmes, ils sont indiqués SUI' notl'e cal'le cl la rcuille de profil s , nous les décrirons succinctement. Le Il'acé indiqué en noil' SUl' la cal'Ie esl celui de 1853 (1'1'0j.'l de M, Jorda n), soit le ll'aeé de 1 8~5 légél'ement modifi é, ~ II pOl'lanl lc max imum des pen les de 0 métl'e 007 à 0,0 1 pal' mélr'e, On est obligé de, passel' l'il uveaull e à une gl'ande ", ul eul' , pOUl' aLol'del' le soulen , in de Fénestl'elles; après avoi!' traversé la seconde ligne de fai te au souterl'ain des J ea nn o l~, on ar'l'ive à CeYl'esle ,\ 99 métl'es de hauteur audessus de la mol' el à la limil e des deux déparlemenls à 8G lI1èll'es 50 de haute ur , ce qui l'end obliga loire le passage SUI' le gl'and Vallal , enlre la Cad ièl'c el le Caslellel , i. la côle 80 mèll'cs. ce qu art ie r ~e ~ b e m i D de ce intur è aurai ( si Il gul ièrc lIl cnt fa ci 1îl e ~cs com munh:~ l I ODS; pe llL -êt re. faudra- t- il y supp lée r quelq ue Jo ur par des depenses plus co nsld êrablcs. On pour rai t abaisser le tracé â S t- Marce l el tra ve rser l' Hu"C'~ u ne c!1 cc p.o inl pour s'établir su r la rive ga uche .)11 le terra m se ~a l t , mOins cher el ,moin s acc ide ntc, il I"audr;t it passe r (Ieux f OIS 1 Hu vea un e aup res d'Aub ag ll e pour trO ll ve r le développement d'un e co ul"hc de 500 mètres. Cell e etude devra <-tre ra lle lors de la rédac tio n du proje t dcf1niti f. (6) Nous a" Ll ns vu qu 'il serait possib le rl c 1.. rcdll irc il Il'! o i n~ de 0 mèlre 0,13 cn J! l a ~ anl lil g!l rc de CCS I'l!s tc cl de La ClO lal ail n' 308 . • f •• •. , - �- - 136 - 01 dalls le sôulcl'rain de l'Ange cL0 mûll'c Ot 5 uu-dessus de Gômenos el il la sorlie du soule.'.'a in de la Bégude. La dépense sel'ilil au moins aussi co"sidél'ablc qu'en suivant le l.'acé de 1853, il cause de la hauleu.' des puils du g.'and sOlllemlin de la Bégude de 3,800 motr'cs du longueu." qui est moyenn ement de 195 mètl'es. Un.;utre moyen sc présonlait de l'ôu nil' plu s clncacemenl Ioules les difficultes d'exécu~ion SUI' ulle fawlc longueul\ loul cn passant su.' le lerTiloi.·" de La Ciolal , il consislait il Iraverser direclement la monlagne au-delit de Gémenos, à Coulin, pOUl' sorl i., sur le ve.'sanl opposé au-dessus de Cey,·esle. Ce l,racé , qui est indiqué Cil bleu su.' la carle , om'irait de grands uvuntaacs ; la hauteul' lfl'axirnuOl au-{!essus de la mCr Ile se"ait que de 1'25 mèlres au lieu de 180 par le lracé vc.'millon , 159 pa.' le l.'acé "ouge; lcs pen les se.'aienl infé.'ieu.'es à 0 mèlre Dl ," l'exceplion de la pa.'lic com ill'ise_enirc Ce 'resle Cl la station de La Ciotal , dans le seul but de l'end!"" l'accès de cette slation plus racile; on rejoind" ai l bienlôl après le tl'ace ,'ouge, la longu ur' du parcoul's, à peu l)I'ès la mème que pa.' le de.'nier' lraeé, serail de G2,'250 mélres. Le sou le'Tain aUl'ait 5, 600 de lon gueur avec des puits de 100 il 350 mél.'es de bauleu.' soil de 2 1.. mélres de hauleu.' moyenne. No us n'a vons pas de donnée p"éeise sur la dépense qu'occasionnel'ait un sem blable soulcl'I'aio cl SUl' loti l su,' le lemps qu'on metlrail il le pe.'cc .' ; des machiNes à vapc ur devl'aienl olr'r établies 11 l'o''i fice des puits les'pl us p"ofonds; aussi nous ne pa"lons de eetle étude que pOUl' exam ine.' la question sous toules ses faces: nous ajouterons seulement qu 'en porl:\nt le p.'ix du mét.·c couranl du soute'Tain ;12,400 rI'. la dépen' e pou .·... il èl.'e ainsi évaluée : De Marseille au n' 153, comme pou.' la p,·cmie.·, partie du (Jl'Ojel de 185+. . . . . , . . . F, 6,'208,932 81 Soute'Tain (le 5,660 mèt.'es des lonA l'Cp ortel · . . . F. (j , :l 0 8 , 9~:l 1:) 1 137 Relio,·, . O'lI('lIl' t\ 2 ,400 l'l'. le lllèll'c courant. . • 3,8U mètres comme dans le Var il 157 r.,. le mélre courant . . . . . . . . . . . Abo"ds de Toulon, pa.'tie n' 3 bis tlu projel de 185 ... .. Total. SO ITl lll C à "aloil' . Total géné,·al. F. 6,'208,931 81 13,58+,000 • G,003,680 1,933,679 , 27,130,'29 1 8 1 2,'269 ,708 19 30,000,000 ' Réswmé. Les J'csultals du pl'ojet que nous l)J'ésclllons en nouS l'enl'el'JlHUlL dans les conditions de notre progl'ammc, peuvent etl'el'esumes commè il suit : En abaissanl l'enlrée du souterrain de l'ènesll'elles ct en por'lanl la rampe aux abo.'ds à 0 mM.'e 0 1'25 sur 1,C66 mèt" es de longueu ." nous "endons plus racile l'accès de la stal.on d'Aubagne qui ne sera plus qu'à 7 mél!'es au-dessus de I:\I'OUle im pé"iale au lieu de 17 melr'es cl nouS posons la p.elTe d'attenle de l'embr'unchemenl qui doil plu s tard sc di l'i ger S UI' Roquevaire el le dépa.temenl du Var . La pente de 0 mét" e 01 5 il la suile du soutcr"ain des Jeannols, pc.'mel de placer la slation de CCY "csle à 58 mél.'es seulemenl au-dessus dc la mc.· cl il '2 ,500 de dislance de La C.olal, de sc di ,·igc.· ensuite SUl' Bandol pal' St-Cy.· cn cyilanl le conloul' de La Cadi rre. On s'app"ochc à 1,'200 mel,.,cs dc La Seyne pal' un bel _a ligncmenl de 6 , ~ 19 met.'es de longucw' , SUI' on lc.'rarn :dcs plus raciles. . Le soule"1'.';n des .I ean nols esl allongé de 397 mètres "'".s tt·ois autl'es sonL supprimés el la lon guclIl' totale en tunnels esl l'Muil c de 27 1 mèlres. tn longucu.· du tl'acé cOnlparé,' " "" \l r cl" projl'l de 1853 �- 138 - CON EIL GÉNÉHAL DES BOVCIlES-DV-IHIO NE, l'st diminuée de 5 ~7 Il'lèll'cS 55 ontl'!.! l'IIuveaune eL FenesIrelles, de 900 mèlres cl1l1'c Ic souterl'ain des Jcalllll)\s et la limile du Val', de 3, 11 6 mètres enl l'o eeUe lim it e et le gl'alld Vallal; clle est augmenlée de 668 mèll'cs pOUl' le rapprochel' dc La Seyllc, la l'éduction dans 1;1 10ngueuI' du trajet elltl'e ~'l;II'seilie et Toulon estdénnilivemcnt dr 4,345 mr trcs 55, RAPPORT Vile slation de ban lieue est plac!:e en t'ICC de La Seyne, Cil Ill'évision de la prochain e construction d'un embl'anchcmenl SUI' cetle ville, où il aboulil'ait il des lenaills appal'lenanl il l'Etal , cl J'ecemmenl conquis SUI' la mf' l', Lrès propl'es il l'établissement d'ateliers el magasin s. La gare des marchandises , placee près de la J'ivièJ'c de l'Eygoul ier, dans le p,'ojet de 1853, est l'éunie à celle des voyageul's dans la nouvelle enceinte do Toulon ) au gl'and avantage du commol'ce ; cell e gal'c l'st. IlI Îsc en communica- oc M. L'INGÉNIEUR DES MINES f · Lahoratoire docimastique, tion avec les pOl'ls au moyen de deux embl'anchcmenl s diri- gés "un SUI' des hangars cLmagasins au pOI't de la Uocle , l'autre sUl'le parc au chal'boll de l'<II'senal de Casligneau , Le p,'ojel de 1854 coùtCl'ait , lout compl'i ,chemin cie rel', l'ails et matériel, 3,789,000 l'rancs de moin s qu e celui de 1853 , par sljjte de la diminution de longueur ct du la suppression d('s viaducs. L'économie) SUI' les travaux scülcment , seraiL de3, 173,000 francs cn,-i,'on et nous la l'éduisons définitivement il2,500,000 fl'anes pal' un e augmentation cOrl'cspondanle sUl' les prix des tel'I'ai ns et des ter'l'assements; le pl'ix du kilomètre l'evient ainsi à 402,000 fl'anes, sans y comprendl'e les l'ails ct Ic malél'iel, et il 525 ,000 l'l'ancs lout compris, 'ous pourl'ions ajoulel' que le pl'ojet de 1854 est plu s fav ol'able à la défense des cÔles , ce qui sera particuliérement élabli par les conférences avec le Génie mililail'c, Mar'seille, le'),.j. aI'I'il 185+, L'ingénieur des mines du sous-anondissement de Marseille , ayant él~ charge jusCJu'au mois d'avl'il œun double sel'vice rninél':llogiquc , n'a pu con sacrer' nux travaux de labol'aloire tout le temps Lièsil'abre, eu égard 11 l'intél'ét que présenle dans un cenll'e incluskiel tel qu'est aujourd'hui la ville de Marseille , soit l'essai des malières minerales qui alimenlent d'impol'lanles usines , soi t celui des produils divers de ces mêmes usines. L'année n'a pas été cependant tout-à-fail stél'ile ; 1I0us nvons eu à examine!' divcl's minorais qui nous ont cté apportés pal' des indusll'iels du département , désil'eux d'éh'c éclairés SUI' leur valeul' et SUI' le mode de ll'a ilement auquel leur composilion se p,'élel'ait le mieux ; divers échantillons de picn e eal,ail'e ont été essayés pOUl' l'cconnaitl'e le degl'é d'hydr'aulicité de la ehaux qu'on pourl'alt en rctirer ; des échantill ons de lignilr du divcl's poinls du departeme"t cl d'un départemenl L'i?I(jéu iClIr Cil che/" C: V I LLAlI~IE , • 1 ( •• 1 �- - I~O - voisin , ont elcexam inés ; enfin l'eau d'une SOUl'CC mi ncl'ale, voisine de Marse ille il été soumise ~ qu elques e sais pmu' conslalc,' Ic mode d'allél'alion qu'elle subil sous l'in nuencc des c~,u ses qui ) drpuÎs qurhltll'S an nrcs 1 ont rail augmentel' 1 1 son débit dans une s!'unde PI'opol'lion. On trouvera dans tlll lablcau ci-joint les resullals de l'examen : 1" des di"el'slIs piol'l'cs cuh'aÎI'('s essayées au point de vue de IcU!' valeur hydraulique; "2.0 de l'eau des C,Hnoi ns ; 30 d'un échant illon de cuin'c gl'is de Mouzaïa i +0 de divcl's échanlillons de nJiner,ti de soufre du déparlement de \'allduse, Dans l1Jl second tableau 1 nOli S :.w ons gl'oupé Ir's résullals des essais des ligniles que prodllise nt les din '!'ses mines ac· luellement exploilées dans le di' parlellleni des Bouches-duRhône, La plupa"1 de ces essais onl élé l'ails pal' nol,'e predécesscUl' dans le lahoroloi ,'c de ~I a rseill c; elles sonllll'rsque toutes consignees Llans di v(, I ' ~ ('s publica liolls) mais on Ile les trouve nulle pal'l l'éunies. II 1I 0 US CI paru utile d'en fai l'c UII tableau quo les l10mbreux illdusil'icls qui elllploient ces bons ne conS"ultcl'uÎcnl ptlS sans inlorèl , attendu la variete assez Sl'ande qu'ils pl'csClllent d'une Illill e il "aull'c, sous h~ ,'appol'I de la composition 01 Iw'lanl sous celu i de la valeur indust,'iclle, Aux tl'avau x Ol'dinaircs du labOl'atoir'c vont s'ajoutel' désormais, et pendant plusicul's au nées , des recherches spéciales SUI' la composi tion des tel'res \'égétales, du sol cl du sous-sol du d~pa]'l etn e llt ) ainsi quc dcs amendclllcnls mim'l'aux natuI'rls Cl des matières que "illdusll'Îc (leul fournil' il l'agricultu r e dans Ics Bouches-du-I\hôllc, Ces ,'cclle,'ches nous fournil'onl les cléments les plus illlél'essan ls du travail agronom ique dont "In génieur des Jll ines il élé récemmenL "h",'- chl.l l'gé p,u' M. lll Pl'cfet, I~I �(3) Essais de ",hw 'ais de ctlivre. .; NA TURE MI NÉ RALOGIQUE ~ > ~ du min erai . U ~ .~ ... .~ ~ .; .- co ~ 0 " E ~ ~ ~ r. ~ ~ ~ <" co 0 ~ ~ .~ '-.a 0 <Il c~ " ~~ ~ ~ " ~ "0 ~.a ~ ~ U OOS EnV ATIO NS. !- <n " '0 - - - - --- - , ..". "" Le minerai de Mou- Cuivre g ri s cristallin ) dan s un e gan g ue de fer earh ona lé c t de r gara es t des tin é à l'ali0,47 barit e sulfat ee . 0,0. 0/2 5 O,Oi 0,39 O,Oi 0,96 m enlali o n de la foud ed erir de la ro ul e. 1 1, \ \ 1 (2) Essais compm'ati{s de l'Eat" m inérale des Cwnoins en deux ch'constœn ces POI DS DATE C I R C ON S TAN C E de la prise d'essai . de la prise . DÉDIT '" ... nt Heo nd,. . li 2 1 se ple mbre. ... G" • Dans le canal de Marsei ll e, eau co urante, sur un e hauteur de 0 - 35, RéS IDU '. l'tUpO r l! ion ~ d e 100' 1r ,It.,. 1 d~ ."fr.,,, dt cL.... x e(H r tl pO nd ~ D I ~ l'u ide H.l ruriq"f COn l ell " d ~", t 1,.32 2 ,5608 4 )59 0, 870 2,776. ~ mes urée sous le ponL, Cambreltc. Le cana l ne rou le pas d'eau depuis le H5 octobre sous le pont de la Cam brelle, l' cau est stagnante, sur une hauleur dcO " 19 . I li'. e. dans la propri t! té de la 29 octobre ... , onSEnVATIQNS ET CONC LUSIONS. ,55 L u ré'""l t ahe Î .c onH u uf6u:ntp our m o nt rer que la com polit io n de l 'f ~ u minf: nle d .,. Ca m oin.a n rié' nolablement d u 2 1 1fpl cmbre au 11:0 oc t ob r e ( 1 po ur permtUrc d 'io d uire q ue « II .., ,.ariali on u t lié'e il l'é'IôI.t d'a eli. Ît é' ou de ch ôm age du can:;!. 1 d e l'ob ne ill c . DRDl le pre mi cr cat ,l e dé' bil de la to ur ce Cl t pl .... co n_ . i dlr~ ble, l. pro porlion du é' ll me nt. miné nUJ. fi • .,. U I mo in d re cl d a n. CCI 41é' tn enll iI, :a pl ui d'aci de . ulfur iqu e com biné' qu e d . n.le IC. co n d Ce ll e modi ficm lio n pt ... , ~I re li urib uie à l' adm iuion, thn.l u tl na u,. nlluro l. q ui .Ii _ .llc n l en t Il lo ur ee, d' un " ce rl a in e qUlnl itt d' ea u c btrsée d t J!1 p,e , tell e q ... e pourrai ent ~I ,e lu n ua pl ..... ialu , lu e lu" d ' lno13se e l en sén4(a l , lu ea u ," . uperliciClll u a prh le ur pé né t ra t io n l Irl te n ICI rocb.,. 8rpie usCl, don t le 10 ..... , 01 ut (or",,1 l u qu ar tier de. C:;!. mo!". , �(5) Résullats des différents lignites d" bassin c",·bonir",.e des Bouches-d,,-J!/u;/le . NO.\IS DE S CO~CESS I ONS . ~ NOM DE LA COUC II E d'où pro \'icuncn t les di, crs t'chan l illon 5 essayés . OÙ l'p.c hanl ill on a clé p ri s. 1,. ~ ~ ~ ~ 4J ::: '':::; ~ ~- ::;!~ ,n ...,. .;. ~ " '" " ~ 0 of: ~ u ~ w - -GO -• t G ' D'l ' dè Grandc min e ... . . . . 46 . rCils qu c c l ;l . t C,O nc, '2 . Mine de .~ [Jans .. .. . 48 J as de H, ~sa~, (Roc her blcII ). ,; .\6 6 3 .\ ]: ~.~... ~.'; ~ ~ .~~ ~ .~ t~ .~ ~ ~...., t. 1 L e. c hal bo ns dl! racl ler ble u so nl ICI pin. tltim é. d u co mmerc e cl [c.' unilci ~ c onlre Îr>diquent ulrr. .~ mmt nl que cell e préfl ren ee eli fo nd it . IIpr h ~ icnncnt lu c huhaR ' d e 1.. V~lcn l in c , Hec ICl quel. l o nt d e p ~ ir cc ua d e 1_ g r ande c on c cuion 1\ rau l c1auc r en duniu litu lu 0 ,7\ 0.63 0,65 c hu bo n> d e Treh et c nlin ceu. d 'Au riol . L ôI qllôllÎ té du ehôlrbo n. p au lt d iminuer .. muure qu' o n 1 \~I he dan. b ~ù ne d es lisn; l r .. e "r ioi IC&, a il qu· o .. o'clo is ne du ce ntr e eill ploi_ l a l.! , .111 b:allln , qui u ll e . ocher bleu . Le rOUY O;r ca lorique du l is nites du ror l.er ! b[eu rSfôlnde mine) . r~ pp r oché d e uh. i titi houillu .n ~l::i iJeo d e Ne weu t[e. il mo nln!. M . Diday que rCI po uyo irs .. a [ori qu u éuien t rtl_ peclÎfC m en l dan. [e Tlpporl de 7 • 9. c'ul _ù_ dire q ue la nl·ur cOIl""uda[ e du lign it e du ro.. her bl e u peut êt re c:o n~idé r ée co mme é llnl [el ; /9 , ou, l i l' rn yeu t, ,eu lemen t le. lI} de bonne b ouj lle a nfl,laÎle de Ne .... cat t[ c . 45 2. Concession de Peypin 1. Grand e mi ne ..... ' .IS ct Sl-Savo urnin , nord 2. Mine de 4 p:lns .... . 46 (La Valentine ). 3. Min e de s ros r'Jc hcr. 5 1 ,~S 4 49 5 45 4 3. Grande COIl l' cssion . \ . Gra nde mioe ...... ' 48 2 . .Min ede 4 pans. . ' . 48 3. Mine degros r(lchcr. 5 0 >18 4u 46 6 0 ,68 0,66 0 ,65 4. Co nccssi<.JO de Trels Grand e mine . . ... . , .. 5'2 45 3 0 171 5. Concession d'A urio!. Gr'ande mine .... . . ... 53 4~ 5 0,70 4 • o CONC I. US I O~ . 0 171 0 ,66 0 ,69 0, 61 3 AI in e de gros rocher . D'2 .i ., Min e de FU \'CilU .. . . 52 44 OBSERVATIONS. - 1 'a (4) Essais de minerais ele sotl,fre . NATURE MJN~RALOGIQ UE GA UGNE CALCA IRE OBSERVATI ONS . SOUFRE . du minerai . avec gypse . ,1 ..'" 1 Minerai de so ufre, roche calca ire Ce min era i de so ufr e es t en gissC Dlcn t des env il'ons diA pl ) ren fermant du dans l'étage fi li gnite du terrain tertiaire soufre natif de nuances variées des environs d' Apt. Les rés ul tats des . ......... 22 78 lravaux de recherche en trepr is pour so n N' 2 .........• 26 74 exp loraLi on ) donnent li eu de craindre N' 3 .. .. ...... 30 70 qu 'il n'ait qu ' un e lrès fa ible étend ue et N· - ~ ne puisse devenir le siège dlun e exp loitation de qu elque d urée. 1 1 1 - �- - 1~ 6 - 2· tarte geologiflue agl'onolllique, Cc n'est qu'au Illois dl' IIl;.U'S dCl'nier , que j'ai été chal'ge dc la rédacti on de la C3 1'l e géologique agl'onomique des Bouches-du-Rhàne, et dans h' l'Cil de lemps écou lé depuis crllr cpoque je n'ai cnCO J'C pu quc comrncnccl' les l'cchel'ches ct les études p,'éliminail'es qu'il compo ,'le; celi e prepa" ation IJl'éalable est d'aul .n l plus ind ispens.ble qUI', dans l'cxéculion rPun c pal'eillc carl e , on ne Il'ouYe , pOUl' sc guidel" aUCun modèle, aucun p,'éréden l qui fasse aulo,'ité, ct quc le p,'ogramme de cc tr:.wail n'l'st même cnCO I't', nulle p;lI'l, fO l'lllule d'une manicl'e nette ct pI'écise. Les inspccleul's gé nél'uux des mines , à J'initiative desquels esl dùc )'pntl'cpl'isc des c,II'tes agl'onomiques , n'ont pas voulu ) cl ils n'au raien t pu sa ll S de notables incOIw cn icnls, :lrrèll'J' un pl'ogl'amn lc de cc ooelll'C . '1 ~ , 1 sont IJensé qu 'il ";lIai t mieux , clalls Ull C cal'1'ièl'c toutc nouvelle , laiss('l' il chaque ingénieur le soin de sc frayel' sa yoie, en co nsu ltant dans le choix de sa di ,'cclion les co ndition s parliculièl'es etl,'ès ,'al'iables au mili eu desquelles il peut se Il'ou\'Ol' placé, Dans les insl,'uclions l,'ansm ises pal' M, le Minisl,'e des l,'a"aux publics, en dale du '2 seplemb,'e 185'2 , insll'lIctions (lue leurs aulcu l's n'ont considéI'ées que commc une simple notr 1 on trouve signalés d'une manièrc génel'ale les poinls SUl' lesquels l'aUen lion p'l'ait de"ûir èlr'e plus 1"1'liculil' ,'cmen t .ppelée; leu,' leclul'e esl p,'opre à donner une iu re de la di01eulti: ct de la complicalion de cc tl'avail. D'après tclle note, il faud l'a s'attacher il ,'éun il\ Sllt' une cru'le géologique ag r'onomiqu. , Ir plus g,'and nombre possible des indic,lUons ul iles p0Ul' l'agl' icullul'(' pratique, ('Il menant au 1 '\l'' \',,it'(' <I r ('('ll c-ri Ir'- l'I"r-hr l't' hrs rt ('on sidr l'illions grologi- 147 - ques, chimiques 1 hydt'ogl'aphiques et ôlutl'CS 1 dépendant , soit de la nallU'C ct de 1. composition du sol , soi t de sa configuraiion , de son "xposition variée, de la ""podilion des carrièl'es el des gites d'ame ndernents minél'au:\., soiL enfin dc l'élat des communications ct (le la distl'ibution des ma,'ehes 011 centres de' consommalion ouverts au x produits agl'icolcs. A ,'aison du Il omb,'e ct dr la nature de ces indications donl l'importancc \'(' lalÎYc doi t va t'iel' d'une contrée :1une ; ut\'C, la plus s ,'ande lalitude est laissée au x ingénieurs, lant pOUl' leu,' choix quc (Jou ,' le mode de ,'ep,'ésenl.lion graphi4ue, Il faul donc , (lou r l'cxéeulion d'une cOl'le .gronom ique , une p,'épa,'alion bien plus longue que pOUl' une carle géologique p,'oprement dile , don t l'objet est beaucoup mieux ct plus circonscrit cL don Lon ll'ouvc le pl'og\\lmme eL des modèles dans nombre de cOI'les déji' exécutées, Celle prèparalion peut être considé,'ée comme compo,'lant deux degrés, au p,'cmiel" elle s'occupe d' ulle manière générale des ,'appo,'ls de l'ag,'onom ie a,'cc la géologie ct quelques allt,'es sciences naturclles ct sociales ; au deuxième, elle faitl 'application cie ees considéI-ations génerales il là contl'éc qu'il s'ngit d'rludier ; elle détermi ne l'o,'d,'e et l'iOlpol'lance ,'e lative des indications à l'ccueillil\ la marche il. suivrc dans l'explol'alioll successi"e des diY<.'l'ses pa l'lies du pays, S.l division sous Ir r'ppol't des eludes en un eerl ain nomb,'e de régions nalu l'elles, le mode de ,'eprésenlalion g,'aphiquc, elc. C'est de celie 11l'<'pOl'alion que j'ai commencé à m'occuper, Acet efTel , j'ai demande , cl oblenll l'aulo,'isalion de f. lI'e un court voyagd Paris, pOlll' me mell,'e en lion avec M~1. Elie de BeaUIT100t cl Dufl'csnoy, inspcclcUI'S gênél'uux, et puiset' dans quelques conrcrcncesavec cu:\. une instl'uclion que j'eusse vainement cherché ailleurs, J'ai alls,i profité de cc voy"ge pOLl I' faire l'acq llisi tion dr quelq1les Ol1'T:lges spcciam: quC' l'on doit li\'f' (' 1 î'o nsttl lrr' av('(' fruit pOUl' Ir:; r luclf's rn ,'el. qncslion. �- 1~ 8 - Jecompla commence!' avant peu de Illois mes cOUl'ses d'exploration spéciale dans le département et organiser les travaux de labor.toil'. pOUl' l'examen ct la classification du sol et du sous-sol dans letll's diverses val'iétés. Le crédit de 500 fran cs) mis à ma disposition pOUl' celte année 1 sel'a entièl'ement emplo)'c et un autre de même impol' tance deviendra nécessaire pour l'année 1855. CON St::IL lJf:N~R /\L Dt::S BO CHES-DIi-I\IIO:"lE. RAPPORT A L""[)én;;cw' des Mines) M. LE PREFET DES BOUCHES'DU'RHONE, MEISSONN IER. sun LA SI1'UATIOi" DU SERV ICE VICINAL AU 30 JUIN 1854. Mars/'i lle , lc 17 juil lel 1 ~5~ . MONS1F. UH Llo: PREFET , J'ai !'honneUI' de vous soumetll'c !'e>: posé détaillé de la siluation dn sel'v ice vicinal des Bouches-du-Rhône au 30 juin 1854. I-:n masse , la vicinalité com pl'end 588 chemins ayan t un développement de '2 ,366 kiloméll'es ou 59 1 lieues ct occupant une supe,'ficie d'envil'on 1,61'2 hectares. Celle surface est par ,'appo"1 il l'élendue rln dép31'temenl dans la p,'oportion de 1 à 318. Quatre commun es seulp!ll rnl 11 'onLpns de chemins vici naux �- Ij O - sont : Cuges dans le 1er al'l'ondissCIHell t, Châteauneuf-Ie_ rouge et St-Marc dans le 2' et le Mas-Blanc dans le 3', A part celle de Cuges qui a maintes fois élé invitée, mais sans succès, à fail'c quelques classements l'econ nus nécessaires pour une meilleure exploitation de son tr ITi loil'e, ct"s l't.' 151 - je vais mai nlenant reprendre un e ~I ulle chaque branche du sel'vice en cOllsacran l, comme d'habitude, les 3 1}I'cnkicI'cs partie, à la gl'ande, à ta moyenne et 11 la pl'lile ,'icinalil. , et lel'minan t pa l' une .t.e partie df'slinèf' aux questions grnérall's. communes se LI'ouven t suffi samment desservi es par' les l'out.es d'ordre supérieur quill'aversent leurs ohcfs-lieux, Dans la subdivision ellll'c les di,'erses ca tégol'ies de chemins , 'a yicinalilé se J'e-pal'til :Jins i qu'il su it : Chemins de gl'lillde communication 357 K • moyenne 167 , '2,366 K. petite • t 8.l::l • PREMIÈRE PARTIE , '1 La grande vicinalit é ne pl'csenle de lacull es que SUI' les lignes 4 el 11 ; encOl'e fau t-il obscrrer que la seule existant Sur la ligne n, Il et celles de la ligne n' .j. pl'oviennenl, des classements prononcés en t852, el que sans les difficul tés soulevées par quelques cession nall'es de teJ'J'ains do nt les pl'étrnlions n'ont pu être admises , la ligne nQ Il s('J'ait cnlièl'cmenl ter- min ée . Un ]ll'ojel embl'assant une 10ngue uI' de 3,0 17 metres est. à l'enquête l>0ur 1a ligne nO.t.. On p OU l' l'a l'exécutel' dans qurlques mois. De nombreux chantiers sont ouverts Sll l' la moyenne vicinalite, don tles l'essources sont ma lheurcusC' ment tl'Op bornées. Sur la petite vicinalite non seulement on a l'épure les domm'Iges considéJ'ables occasionnes pa l' le, 10'IIgues pluies de 185'1 et 1853; mais on a ,'epl'is {'ncOI'C' , à peu près p:lI't out, la marche du proSTrs, un instant J'alentie. Imitanl la co mmun e d'Aix , le Consei l municipal d'Arles a voulu rontiel' désorma is aux _\ genl s-Voyel's, le sCl'v ice de I~ pel ile ,'icinalitpo pOUl' lequel 011 n'avai l pas jusqu'ici l'éclame notre co ncou rs. En l'état, ta commune de ~Ia l'seill e est la seule dll depaJ't emenl don t la vici nali té soil dil'igér pal' un personnel spécial. 1 Grande Vicinalité, La gl'andc vicinalité se compose de 12 1ignc5 , insc l'i l('s dan5 le labtea u suivant dans l'oJ'd J'e de lellr rlasscmcnl. �- 15'2 .- 153 Ligue n° 1. - OlnECTION c t Parcours des Li g ne s. P' '''f>. Dans mon r-apporl (1 (' l'<"\IIIWCdCl'nicl'e , je disais que pOUl' lerl1linel' enlièl't' mClI l Ir::; ll'n'aux de ce lle Iignc, il fallait d'abord cUllstruirc drs mlll's-pal'a pri il Melllpcnli , " (' 1'5 Cassis ainsi qu'à la mont ée' cie Gr'os-Nas , Iwês dl' La Ciolal , l'treetiliel' 1'nsuite la I.ral'ersr dl' Cnssis, Lrs lIlurs <le Mrmpenti viennent d'èl.l'p adjugés. On l1)eLLI':l incI'ssanllllcnt!;l mai n il l'œll\Tc d ) dans deux ou trois nloi$, crs tr';\vaux sel'unL tm'rnines. Ccux dl' la montée du Gros-Nns pI'ès La CinlaL , onll"I,; 1 ·1 Oc. Marseill e au déparlc# ment du Val , par CilSSiSI ct La Ciotnt . . . . . . . .. . Oc ~Ial'seillc fl Gemenos ~9 , 6 5 ,1 6 par Aub ag ne ........ : 3 Oc Martigues ;i Sal o ll l''' ~ 0 , 69 3 8 o 06 o OB St-Mitre cl Is tres. ,' , ... Oc Peyrolles ;) Pont-lloyal , 24 ,610 6 o 06 ':.! l Lambesc Cl Peli sSiluue . , 5 ù e Sa l ~l.l â Tara sco n 1 par EygUi eres et Mau ssa nn c 'I\'CC c mbran ch c lU clll d ~ 70 ,l?4 FOll t yi eill e, vers Arl es . . 49 ,437 G De Tarasco n au pont de 7 o 045 o 05 Uomoas, Sllr la Durance Graveson 1 C hàt ca u~ p:lr renard et Nat'es. . . . .. 7 Oc la Malle au dcparlemcnl du Var, par Ga rdanllc et Trets .. . .... .. ... . 8 d' Istres au Canal d ' ArJ~~' par FOi..... .. .. . 1 9 De Marti g ues a 1\ "i l)n'~~ " entre Istres CIl .. Duran": ce . pOlI' St-H ern y, <llIec embranc hement d' Enlresse ns Sur St-Chamas 10 D' !slres à Orgon , par E y ~ 41 ~h~è~~~ 'd~ ~~i'n't~'r ~' 'd'~ St~ Louis il la Pe nn~, par Ste- 'hrthe, a,tee cmbrao ..: h t'm ent de la Va len tin e â lit Uo urd onni è re. par Allauch 12 D' A ries il Sl-Gille~ " d~n~ 1;'1 Camargue _. ..' .. . . . TOTAUX _ .. .. . . 1 ('xccutr::;. par La Huque, Cl à 51Chnmas , par Rogn es. Il ne l'C'!o' te donc plus en alTière que la r('ctilication dt! la tl':l\'C I' e cie Cassis" pOll l' laquelle les fond s nous ont Illanqu ejusqu'ici. Cependalll, le nouvel alignement ::1 elé e-tudi é Pl fix e meme définili\' cmenL. Le budgct de 1855 nous olTl'ant pOUl' ccl objet lin cl'cdit assCZ impol'lan l nous allons nous occuprl' <.lctiremrnt dt' l'acquisition des immeubles il démolil" qui , p,'obahlrmrn l , ,li' eoùl cl'onl pas moins dc 18,000 f,'anes, 1 H ,540 7 o O. 30 ,305 7 o 05 10 ,862 6 o 025 ,17 ,91l 7 o 06 19 ,32 2 7 Il O' 7 o 06 8 357,0866 • 80,025.0,06 Lign es 'II O~ ".2 et 3. - Cf':S deux lignes sonl t' tllih'l' llH'til ac hc\,p.l\S. Lign e 11° -1- . - On a lerminé les Irar aHx dr reconstl'uction de la pal'lic de la ligne n O 4, compl'isc cntre la l'oute impêrial l ' n 0 ~6 1 à ~l eY"a"f; u cs 1 el la l'oute dépal'tr rnenlale n° 1. Noll'e pt'ojcl pOl'lait les depenses à la somme de 39 ,300 h'an" , savoil' : 30,000 l'I'anes pOlll' les Il'al'aux ri g,300 fl'ane s pOUl' les acquisitions de terra ins. 1::n l'êalilé l ies ll';1"OlUX n'o nt COli lé qu e ~-+,500 fl'alll' s ; mais ai nsi que je le faisa is pl' ~sscn lil' l'ann ée dr l'nière les f,'ai s occasionnés )<\1' les acquisilions de terrain s onl CIII ir1'C'lllenl dêyol'(o l'eeonolllic réalisée sut' Ie pl'i x des II';Wil IIX. 'l'l'ès prochainement ) nous fCl'ons exêculel' l'ëlal'gissrHlL'1l1 pl'ojele du ponl cl!- janci ne , i, la Bal'llrn , où 1'0" dépellsera 3,000 fl'all 1's, Pui " dès que les 1'01'I1Ialilés de l'rnq,,é lr f'l rie l 'arljl1dil~fltion aUl'onl ':-If- aecompl if'l; , l"psl -il- dil'f' \,p r s Ir 1 1 �I llOIS U(' Sf' p tf' mul 'C 1 - 1 5~ - IllHl S f'O llllll l' II('(' I'ù n s la l'edillcalioll de la ligne , aux abol'ds du yillage de St- Eslt3\'c-Janson. Ce pl'ojet 1 qu e j'ui cu l'honn eur de ,'ons soumcll,'c :\ la date du 27 mai dernier, cmbrasse une longueul' de 3,0 17 Illcll'cS ùe.Yfllll occasionnel' L1ne d ép ~n stJ dl! '1ï,'200 IhIlH'S } co mp ris +,700 francs p OUl' acq uisilions de lel'rains. Avec les fund s de 18;)-+ {lI de 1855 nous pouno ns soldcr il peu p,'cs enlirl'e menl celle dépense. J'aul'Uis désiré employel' , de I)I'Mercnre , 1('5 l'l'SSOll l'('('S disponibles à la ,'cconsl,'uel ion des abords d" pOll l de Ca,lencl , où le chemin est ,'èellement in 'p,'ulicable, Déjà le }J1'oj et ëlai lIH'èl , mais 1 aya nt app l'is qu e I\ ldnlinisll'a ti on Ms l'onls-el-Chaussèes se p""posail de dèplacel' , su,' cc point , Ic Il'aeè de la l'oule ,I èpa"lemenl ale n' 'l, ct "llendu la nccrssil é de rail'(> concorde!' \rs dr ux l'cctilirutions , j'ai dù ('n ajoUt'llel' l'expediLi on. Li? ne '/ l ' 0, - l'lous avons conlinuè l'è!a''gissr mcnt de la ligne n O 1) , dans la Lr3yer Se rl I Eyguièl't's ) qu e n Oli S :\\-ions l'o mlllcncë l'année derni èl'c. Maintenant la maisons SUI' 13 sont démolies Ou cn dcmoli l,ioll ) el nous ayon s traite :1\'('C tOllS les ('('t)sionnail'es auxquels nOli S n,-ons payé dêjil une somme tolale de 19,400 f,'anes, Al'ee 7,000 f".,ncs, à p,'em"'e SU I' le budget de 1855 , no\1' solderons compl èlcmentles rlepenscs occasiollnécs pal' ces trUY3 UX dont l'exrcution était depuis si longtemps l'éclam ée pal' les usagers tlu chemin. Si les l'cssom'ces de la ligne n'rtaienL pas si bornées, j'aul'ais (ll'Orosé de faire exécutel' quclques LI'3Y:WX au pOIlL SUl' le \'iguei,'ut , près d'Ad es , dont la dil'ec lion très vicieuse prlll donne,' lieu il des aerielenls, 6, - Il n'y a pills ,'ien il rai,'c en deho,'s de !'ent,'e tien, Ligne /l' Sil" la li gne n'ô, Lig ne '11 ° 7. - On ll'avail le activem ent il la l'OllsLl'l1clio ll de la padie c1asséc en 185'2 , l'ou,' ,'cli r ,' el' lle ligne "VC(' les 1 ~5 - voies 011\'('1'\(1 5 dans le déparlement du V:lI', Je pense (lliO ,lans deux Illois au ~Iu s lout s"'a l1ni , Les dépenses de cette impol'lan lc l'cctilica tion, que nous avions évaluées dans nolI'C pl'ojol1l47 ,OOO l'l'an es , Il(' s'~ l è Y e l'ont qu'à la somrne de 43,000 fi'. toul compris, gl':Îces au l'i'lbais de l'adjudicalion_ S(lufd(,)u ~ ponts anciens que nous der l'olls l'econsll'u ire dans quelques années , r.c qui l'es tE' à l'ail'c pour achever cO lllplelemenl la ,'eeonsl,'uelion de la ligne, est d'assez minime impoJ'l,l1lce _ On pOUI'l'il l'execulel' ~wec les fond s OI'dinaires de ,'cnll'ctÎ('o. Lignes no< 8 , Dct 10, - Ces trois lignes n'exigenl plus I\UCUIlS travaux de l'econstl'uction )wolJl'emenl dits, Lif/lle 1/ " 11. - Les tl'araux quc 1I0US avons proj ctes l'année dCI'ni êl'c , pOUl' la l'cctificalion (Pune pal'lie de l'emb,'unrheme llt d'Alb"ch il la BOUl'dollnic,'c, unt ,1" él,'eajollrli és pa,' suile des difficultés soulevées pUI' quelques cessionImires. NOliS ayons raiL auprès d'eux dcs dérnarches l'éilél'ces pou ,' tacher de les al11cne,' à tl'ailel' SUi' des bases plus ,'aisonnables. Nos etTorls , S:1 ns ètl'C tout-tl- fuit Înl'l'l1clueux , nlonl pas cu cepeudant Lous les l'esullals dcsires . Toutefo is 1 j'ai quelques l'aisolls de c,'oil'e que nous obliendrons bienlàt de nouvelles adhésions ; mais, quel que soit en dél1nitive le l'ésuilat de ces nouyrlles trnlatiYcs, j'aUl'ai l'honneur de rOll S faire , sous peu de joul's ) mes proposi t.ions 1\ cct égard . Ligne ?l ' l'l, - La l'eeonsl,'uclion de la ligne n' l'l. lout entièl'c (' sL maintenant acherée, Les Il'uyaux de !'enll'I?I)I'ÎSC ont Clé ,'cçus c1élinili\'cI11C1ll et liquidés il la somm e de 16,203 1'",40 l', On a dépens{' ,en outre, 7,000 f,'anes en ae"uisiLions de lCI'I'ai"s, Les ll'avaux ont dù êtl'e lel'minés pal' voie de l'cgie, l'entl'ep,'eneu!' ayan l quill é le département ava nL leu,' achèvement. Je termin e ce l fl l'ticle pal' un h,bleall l'csuman t 1:-1 :;iluation �TABLEAU indiq"ant la sitttation de la G"ande Vicinalité al! 30 Juin 1 85~. LONGUI!Uk .Iu d .. r ." i.... t ,,~ . NUMI:: 1l0 S1 L .. ":,, .... A I.i,,,., 01,1 .. - A ['cuuer j, ,, 1.." ,,-, "i ~,,~ .n CDnll rue ion COUT !lu ru"., . • L'en',e,;." r1~ I. j l: ". " • PRIS OBPRNSI-S r;. rOI. Id "" e n _.(Oll ll , ,,i ., ' cw 'u,ru; ', cun.,,,,c,i.,,, . 1 , .J • ie", ro, OBSERVAT IONS. me l rc cO"'an l . 1 l 2 '29 ,654 ~9,'54 ~0,693 ~4 ,6.0 !, 70,47 • 09, .37 U ,5>O 30,305 10, 862 .7,9-14 19,322 24,0 07 , 5,'228 20 ,693 2' ,640 4 1,830 .9,437 1·\ .51 0 30,305 10,862 .l7, 91<i. ·19,322 20,73\ 15 ,238 a l- .e /; 6 7 1 8 9 10 1 1\ 12 ~OO " " 28,6H " " " " ," 1 1 t TolOux . ~ U'l <:,) Q) 0:..> '1/ 1 357,086 32> .969 \ t en • ~ Vl oa" ~ ;:::l~U)c.. -- â5~g-~§~ c.. cr...J -' co:: ..= - <:;1' c.. IC' . <:;) ~~ :n ..=: ,,:; ~ o"'O. ~ofJJ c ::s l-....=: 0 .... g :; ~ g: ""0 . ~ .~ ~ ~~ ~ .~ ~ ~ë (.J - o:,) .~ := ...:-: r _..=::::c e:: co:: ~_ Orn ~ ~ 0:,... '- (;.J - <:;) Q <:-:1 - - :.... C'~<lJ<:;l;'o ;n ._ ~ :El E x tIl o .... ::; 12_ <':-._=e::t.::: ~ 0 ;;.. on co:: 0 oo• o c..:,.. o - ~ c:.JU'la: Ëb~5 .- 0 Q.. (.J .(l.) Q c::: !.Il g- ~ = Q;I -= ::::s V'I'o ~ ri) :C:c 8..'~ .~ -e _ .ri. o :: .- ~~~f .~~~ ~..-;o::;~§Z c.. ::; ô .... :... '- ~ =0 ::!?U)~Q) ~~:,:o·~ .~.: ~:::: := '= c.. :Q;'~ co:: ..;: . ~ or;; -< ~CIl c: , 3,~ 73 , 066,10 0 18,000 166,900 " 187,000 " 404 ,000 130,000 ,178 400 '10, 000 ~ 13/200 ," 300,000 , 79,900 30 1.500 136,300 " 53 1,100 70.000 25 ,000 , 584,100 ,19 70 466 ,900 22 56 187.000 7 5~ 574,000 814 .I R8,'00 9 87 0113 ,200 778 ~ OO ,OOO ~ 87 79,900 7 35 301.500 6 2n l 36,300 7 05 60l ,100 25 03 1 6. 25.COO 17 3,6'29, 700 1 Un proj e t dc~7 , OOO fr . cs t fi l'en q uête . les -10 )000 fr. son t pour sol der la tra- verse d'Eyguièrcs. 1 Un proj e t cst ,'n co urs d'exéculion ~ 1 Tret s. Un projet de ' .\ ,000 rr . es t prN. On lrail e a\'ec les cess ionnaires . 1 1 - -- 3'2,~ Les ~ ~,OOO fr . so nt pOL ir la Lr;)vcrsc de Cass is, 228,0001 3,857,700 �- ' 08- t HIi ETIEN fiES CII EM1NS EN OF. GI\A;o\ DE COMM UNICATION 1853 . En 1853 , no us avons l'cnouvele pOUl' LI'oisans( 1853-5-l-5f» les baux d'entretien des chemins de gl'and c communication, Eu général , les nouveaux pri x sont un pell pl us avantageux à l'Administration que les anciens tant :\ cause des l'abais consentis pal' les adjudicatail'cs qu e du moind,'c éloigncmenL des car1'i rl'es indiquées. Mais, pour Ics trois ligncs de ~I "r­ seille (nos 1. "2 eltl ), il a fallu augn"lcnt cl', aH contraire , d'une maniel'e tl'ès notable le pl'ix des matériaux d'empierl'emenL , à ca use de l'epuisemenL à pcu pI'ès compleL des an("iennes carl'ières cLde l'obligation dans laquelle so Lrouvenl les entrepreneuI's de chm'chel' leUl's appl'ovisionneme"ls à des dista nces de + à 5,000 méll'cs du chemin . .\ussi les depenses de ccl al'l icle sonL-clles, pOUl' 1853 , un peu plus elevées qu'en 1852. En cOet , "entretien a coùte , l'ann ée dc/'. , F. 126 ,989 , nièl'e. . . . . . . . . , . . . . . . 1 . Savoir ; Travaux rl foul'nitures .. . . . Canlonnicl's et ouvl'Îel's auxiliaires . . . . .Ioul'n cc>s de ))l'pstations librrérs Cil n alul'(', Total (-gal. F. 55,60i • 5'2,355 • 19,0'.!7 • F. l'2G,9SD • Soil36 crnlimrs pal' 1I1rtl'Ccoul'ant. En 185'2 , on a"aiL dépr nse : ~ 8 , 530 F. pour Lravaux cl fou rnitu l·es. 50,748 18, 147 "11 pOUl'canton Ilier sc touYl'iersauxi liairr,:<t . pOU l' pl'f'slations IÎbl'l'pes en nalure, to ut. 11 7,+'25 F. SoiL34 cenlimes par 111 elre ro urant. 1 5~ - La comparaison de ces deux annces fait 1'C'sSOl'lir, pOUl' 1853 , un excéd,nl ri e dépr nse de 9,564 francs qui Se réparti L ainsi qu'il suil : F. 7,077 Travaux et fournitul'cs , . . . . . 1,607 F. 9,564 CantonniCl's cl ouvl'iers auxiliaires 880 Pr"slaLions el1 naLure . . . . . . . L'excédanl. de dépense relaLir aux Lravaux s'explique, d'abord par les augmentations de prix accordées SUI' les lignes l , '2 eLIl , ensuiLccLsurLouL pal' la masse beaucoup plus considél'able de maLcl-iaux d'empierrement qu'il a rallu employel' à la suiLe des longues pluies qui onL l'egné pendanL les cinq pl'emiers mois eL les Lrois derniers de l'an née. En eO'eI, les fourniLul'es de 1853 représenLenL un cube tolal de M. 27,'270 '12,447 landis lJuc eellcs de 185'2 cubaienL seulemenL SoiL+,8-23 moLI'cs de moins qu'en 1853, ri .. M. +,S'23 Pal' ,'appurt aux Cillllon nicl's, il fa ut obsCl'vCI' que le nombre s'en est àCCl'U SUI' la ligne no 4, pOUl' maintenir la viabilité sur leg sections en bon étaL de la pal'tie nouveliemenLclassée, el SUI' les lignes n O$ 2) 5 el II , pOUl' assuJ'rl' le bon C1 11,'c ti en de ces voies où la circulation devient chaque ann ce plus acLive. En IS5.J. , ce La1"liclc sera eneol'e un peu plus Cievé par suite de l'indemnite ICmpor:1.il'c que vous avez bien voulu accordCl' aux ca nlonnieJ's , f' lI êgard 3 la chCt'lé des subsistances. Par leul' zèle, leul' bonne cond uil e eL la modiciLé de leurs salail'cs, crs ouvr iel's méritaient cel j)cle de vou'e palcrnelle solliciLude. Ils m'en onL exprimé lout e Icur reconnaissance ct c'est à\'N' plaisir que je s:lÎsis l'occasion de YOUS ll'ansmcUl'c leurs sentiments. QuanL il l'augmenta tion de 880 francs que l'on l'emarque sUl' la pl'eslalion en llatul'c, comme elle n'esl absolument que la consequence des oplions I·éguliéremenl. déclarees , ell e se justifie d'clle-mème. Dans le tableau sui vt1n t, j'ai ex posé les dùnn eps gênêt'ale:i �TABLEAC des dépen ses d'ell "l"eli ell DtPEN St-:S rA ITES POUlI S"I" les Chemin. de grallde comfnwnica lion en 1853. ~ '" ~ ~ .~ -; ~ . ~ '" HHIl! Wl! ; -j -jjîij} j : U'f <Il 1 i ---------- - n,256 58 5,7)!!) 12 ..190 " 6,088 3, 386 1.;;64 2 .5 16 3,9.6 10 .C82 8,938 6,825 873 6,699 2, 12 1 ' , 265 2 ,132 5,ti2:) ' , ' 97 4 ,446 ,1, H9 >"9 4 220 fi 3,957 1. 1U 7/283 2,1.78 1,600 2,7 14 3876 » 3,Ui t 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Il ,; , 1 '2 ~68 4, 166 600 --- -- - 15043 18,578 7,46 3 23,566 " ,397 5 ,5 18 H ,H6 28'8 l " 12,31H 6,792 7, 300 29, 65. 20 ,693 2 \·, 6.0 70 ,17. 19 ,437 H ,5 40 213,256 10862 0 ti l 0 89 0 30 033 0 31 0 37 042 0 26 ~. 7 , 9U 0 25 49 ,321 035 20734. 0 33 ,1 , 93~ 15,238 0 -12 '7 7 " l i\ 11 :{ 7 2 -II • 5 '2 3,783 9,3 14 '246 900 ' , 338 ·12,.90 2 87 2,200 '1,390 . ,720 339 4 ,600 .,125 1' ,2,16 32,1 1, 150 3,202 7,697 2 40 900 ~ ,'153 3,029 '2 63 650 2,9'to 6 ,555 '224 850 6 13 ,1, 6"8 2 '5 0"0 . U;I.. , 1,976 4,4.i'I '2 '2 i. 800 4,937 ' ,078 2 40 600 ~ ,528 3,8'7ô '2 53 ",500 C'llcl i ,n ~ . '~" l'. l t '''f,i ur~ < . .i.8'. 528 2 18 HI .5C 33 3 384 ' ,049 nJi: I ~~J.n H9 ,l n"'" ""J '0'' 0' ", " l'~ <:.0 111,11.9 p. i• ..lU I C~ II, 112 100'''"' , 27 01 :J ,'li3 n' ~ I ... _n 159 --- - - - - - - - - - -- TOTAUX . \ 55,601 '19,0!7 5l ,3551 126,989 340,76. ;; i ~ ~ êJ . . ·a> âi "",- t '5.. gj . ~ ~ 5 ~ ,0.. ~ ~ ~~ 0- a: :c:~ S ~ O.(l.~ "0 -Oo'-=OE-== Cl:I ' Cl:! C_ ~ ,;... M ' Cl:! Cl:! = Cl:! -0." ' Q)G) ~ Co) ...... >... ~ 0 C':l L":)O _ l..", -O .o . O E o 'XI Cl:! c .d) ~ ~ ~ VI :.....,::::: :3 c ;:) ... ~ -"o Q :.0 ~~'~I~:;~"~:. "~: ." "e 1 ... VI ._ ~e: :!:? o... :::" . VI~ .~> =~~ '-'~~ ~ . ~ Co) § ==0 C :::: '- .s..Q >... C Q) ' Q) ::1 0 ~ o-v.lG)':::::Cl:It- 'ë3 =:? h .; c: "'" o !!2 .~ I!.() CD C Q;) b - Co) . ... -+ 0 v.I t- :.. G"I . ~ -g:::c 'Go) gcoQ) o C':l ~ § E ''''0 c:.; '-=~ C)iil ':: ;0:1 ~ ...:... C .~ al i7l "0 :: _ ._ VI ~ CD Q;) C"c-O 00 ::: Go ~ . ::: ::'-C:::I1=C ? ~ Q,') . .; = ~ .~ E a. ~ ...Q Ô ~ .~ CD g ~ (":1 'd CD r ::1 o...,gc- :::1 Q) Go) ="0 • .~ III ~ ~ ~ ~ Q) ~:"<l>L-.:-:I .~ ...; r::lCD "'O G"I:GG"I c.J C ~ 'a ~ - > CU "":=""'==t.."'O;:: \- -- 0 36 - -- ~8_ - -- 17 ,~ÎO 72 ,011 --- - - - - -- 2 6. 1,050 277 J'l U COII I- 1'" da,.. c<li, "fU, h!p ' �• ÜIl'l.O I DE I.A PRESTATI O,~ r. H F.M I ~ S 1 6~ - EN - :\'AT URE DE 1853 sun I.ES DE GR.HŒE CO;\IM UN ICAT ION . les pl' es Lations ri l' 1852, un déficit de 738 fI' , 35, j'expl'imais l'espél'ance d'obtenir dc meillcUl's résultats pour l'exercice 1853, En eOe t , les journées libél'ées en nature l'epl'éscntent , d'après le tarif de conversion , une ,'aleul' de, , , ' , , , , " F, 19,027 , En constatant , 1':lIlnéf' dCl'nièl'(}, SUI' Eralués d'après les prix de l'cvient des devis d'entrelien , les lravaux elTectues pal' les prestataires donnent une somIlle de 160 • Si l'on ajouteàc.., 160 francs la pCl'!e de 738 fI', 35 éprouvée en 1852, on constate, en fareul' de 1853, un p,'ogl'ès ri e 898 fI', 35, CepeHdant , l'a nnee del'nièl'e tous les pl'cstataires acqu ilt:tient encore la prestalion pal' l'ancien mode de libération , c'est-à-dire il la journèe, C'e t seulement celle année que le système à la lâche a été adopté dans quelques communes, où l'on a obtenu des résultats bi en autl'ement satisfai san ls qu e ceux du passé, Les prestalions de 1854 n'ayan t pas enCOl'e eu li eu dans toutes les communes, je ne suis pas en meSu re de YO US foUl'nir en ce mom ent des l'enseignemen ts complet.> il cet égar'd, J'anticiperais, du reste, SUI' mon l'appol't de l'ann ée 1'1'0chai ne; mais lout me fai t espé l'CI' une bonne situation, Dans le lableau ci-op rés , je donne en détai l l'emploi de la prestation en nature SUl' chacune des lignes de grande communication . Sur les lignes n" l , 3, 5,6, 7, 8, (J , tenu un b~n éfi ce de ' , , , , , , , , mais la ligne n' 4, aya nt rpl'ouvé il clic seule une perte de , , , , , , , , , , ' , , le bénéfice se ,'éduil ) cn définilive 10 et 12 , on aob- 1 ~\. F, 1,'290 1, 139 r, IGO. Je l'ai dit mainlrs fois, les pl'estataircs du '2' OI'I'ondissement , notamment CCux des communes de la vallée de la Dul'ance, sonlles plus indociles ou les plus insoueianls du départemenl.. C'est avec beaucoup de peines , ct par une surveillance incessa nte , que les employés en obtien nent quelque lI'avait. Cependant il y a cu même SUI' la ligne n° 4 , un pl'ogrès sellsible, cal', Cil 1852, la pel'te éprouvée ayant été de 1,977 fr , 90 , on a gagné , SUl' les pl'estalions de 1853, une SOD'me de 838 fI' , 90, 1 19, t87 F, D'où ressort un b"néfice de 1ti3 - �• - l G~ - - 165- CON CO uns DE S COi\lM UNF.S ,\ LA GRANDE VICINAL ITÉ. W ~N> ~ .... .... *'"' 0) , :;) - ConfOl'ménw.nl à vos pl'oposi lioll S, le Conseil géncl'::t1av ail appelé à coneou,'i ,' aux dépenses de, chemins de grandeeommunication en 1853, les commun es donllcs Il oms suiven t : ;::; ......... -.. tr.~ W ~ ..... :...:. ê.o ·~~oo~w ~ <.::> o;;.r. Qt 0'> W ç;: c.- , oÙ 00 C ..' 1;1: <S:}-.J c:r. --t.>D ~N:I_' <.Q CID W a> ~ _1,p.. - ~ 1,.o.>00W<.O ........ -.J00 .., o o '" t-D c;;: '" ':sww..:..t-Dw~o - w e>_O - N:!W -<.O "- "., ~ "'"0 .. ::0 ~. ; N) ! W N) -" OOWO'l - ~ 1;1: W "C. ... -.J _ .. •• .. OC<.OC'>C'>w.;:r.cc,..,: .... nitS 0 0 '-' '" C'> W N:I C..": CoU W _1 00 00 I ~ 0'> <.0 ex ,, ; 0-.00 ::. 00'><0_0:00-')- <.::J L'ignes ~ 0 or. c:r. w 1 ~ 1. - '2 . - .Marseille, La Penne, Aubagnc,Gëmelio Mal,tigues 1 SLMill'C1 Isll'es 1 Mil'amas l C,'ans , Salon. Peyrolles , ~l e)" '3 rg u es , St- Estève-Janson , La I\oque-d'An thcron , Chal'leval, ~Ia ll emo l'l , Le Pu)'-S"-Héparade , Ro- 5. -..~ ..... -.. 0" èn ..... .= -0') - ..... .......... -N:I 00 (n CO) O .... -.)t.OOl-JOOc-> 00 O';:;"W-l Q:W I-.:) - '" c:r. 00 ;- <:> . N)O:: ~ ·-.l-~Ot""""' '''''''<.::J ''t.n''-.J '''' ~~:a:: t;~~~ ~ Ô- '" 1'3sco n 1 Arl es. . ,.<"'" ., " l:L Istres 1 Fos. .., '" 9. Islres 1 Miramas 1 Mou l'iès 1 "Jaussan lle 1 St-Remy, Ey ,'agues, Chil lraul'I'na rd . 0 f '" 10, Il , I ~, "" - g: c. ~ ~ ..,<:>",- 00 ~ ." Q ~ ;; ~. ~ = ;; gnes 1 Lambesc 1 LaB31'ben, Pelissanne, Lançon , COl'llillon el Sl-Ch, mas. Salon 1 Eyguières 1 Aureille, Moul'ies 1 .Mâussanne 1 Par adou 1 Fonlvieille 1 TaC,,'avcsoll', Ch~ücaul'eIH\I 'd ) NO\'l~5 . ~ lime l , Sim iane, Gal'danne, MeYl'cuil FUl'eau , PeyniCl' cl 'l'reis . ;; Q - 6. 7. 0> Z <:> <:> Cassis 1 La Cio lat. 3. ~. '"0 ",.,."z '"'" ~l al>se ill e, o " '" "...'" ..., <5 z '" En toul ~9 Eyguieres, Orgo n. ~I a ,'se ill e, La Penne , Allauch. Al'ies. communes. Dans mon p,'ojel de budgel pour 1855 , je to mple SU I' le de toules ces communes, qu.i :lUl'ont ft l'au enil' le ",ème con tingent que l'al' le pa,sé . f:n 185G SClilemcnl llO uS POuI'l'ons l'éduil'c d'ul1f' jotl\'llce l'i mposi tion des cOlllmun e~ rte (iat'dannr' , Fu n'au ct Trets , dr la ligne nO7, où tl OU~ eoncoUl'S �- - 166- . vons à payer les dopenses cOllsidérables (ail es pou,' l'''olongel' le chemill jusqu'au dépa"l ement du Va,'. I U7 - DEUXIÈME PARTIE INDUSTIlI ELS. (A r/.icle 14 de la loi dJ,, 2 1 mai 1836.) , Les industriels qui doivenl concouril' aux dépenses d'enIl'elien des chemins de g"ande comm unication , en 1853, sont au nombre de 75, payant ensemb le une co nl"ibu lion de +,040 francs) savoil' : Lignes n° J .. .. .. .. F. 7:2f> ':2.. .... .. 670 3.... . ... :285 5.... . . . . 695 fi. . . . . . . . 10 7 ........ 980 8 . ·...... 160 9 .. ...... ~O 10 ...... .. 370 Il .. .. " .. 105 Tolal. .. F. ~ , 040 La ,'entl'ee de ces imposilions s'opère 1 en général , sans dilTiculté ell ,·os ,·égulioremenl. Aulant que possible, nous ctablissons nos évalualions SUl' les données que nous fou missent les Iin'es tenus dans les usines en les compal'unt loutefois n"ec les l'clevés p:n'liculiers du roulage que nousd"essons iIl"ois époqu es dillhenles de l'aQnée. Mais quelques induSI"iels refu sanl , pa,' des molifs que je ne puis ap p" écier, de nous do nne,' connaissance de leurs éCl'i lul'es , nous ne pouvons, dans ce cas, réglel' les subventions à exige r que par les l'elev es spec iaux dl' "mrlage confiés aux soins des ca ntonniers. 1 Moyenne ~i ci nalit é. Ce se rvice dont l'importance va toujoul's en uugmtm lanl, se compose de dix chemins p"ésenlant ensembl. un pa"cours de 167 kilomilh'es ; 1 Savoi r' : Lignes nO' l. - '2. 3. 4. 5. 6. - 7. 8. De laDesl"ousse à Luynes, près d'Aix . . .... . .......... . . De la Malle aux Pennes .... . . De Sa lon " Istl'es, pal' S'-ChaIllas ..... . .. . . . ... , .... . De Salon à Alleins ......... . D'Eyglliè"es à Pont-Hoya l cl il Mallerno"l ....... . ...... . De Tarascon il Hognonas , pa r Ba ,'benlane ........... .. . De Gl'aveson " SI-A ndiol , par Ey,·aglles ...... . .. . . .... . De SI-Rem)' à G"aveson , pa" Maillanne ....... . ...... . 9. - O'A1'ies aux .s'es-~l al' ies 1 dans la 10. - Camal'gue ........... , .. . De Maussanof' i, S '-~ I al' I i n -d eCrau .... . . . .... . '10 5 7 l 6 21 Il 18 7 19 8 I~ 7 8 8 30 7 10 1 Tolal . . . . . loi l -) �,- - I G8 - Tl'cnlt'-Cilill communes ('oncoul'cnl aux dépcll:)cs et fou1'nissent des snbrenlions tlxces :lnnuellcmcnl au chitTl'e total de 30,000 fl'anes. Une pal'ci lle somme ('sl lwise SUI' les fonds dépad emenlaux , de sOI'le que le Cl'édil de challue c,er'cicc esl de 60,000 fra ncs, exclusivemenl applicable aux dépenses ci e consll'llclion el d'enll'elien , les l'l'ais d'aequisilions de len ,üns Ctant Suppol'tes ) en ouh'o J pal' la conlmU HC ) qui dl'vient pl'opl'iétaire du sol inco l'pol'Û au chemi n. Dans le courant de 1853 , cc seI'vicc a dispose d'une somme lolale de 95, 056 l'l '. 'l'2 , pl'o\' enanl : 1° D'un l'cliquai rOUl'ni pal' l'cxcl'cicc 185:2) s'clryanl '" ..... .. ... . .. _, . , , . , _, . , , . . , , . . . . .. F, 36,262 02 30,000 00 '2' D'nne subven lion du dépal'lemenl , de 3° El des contingents comrnunaux ,'ccouVI'es dans l'annér, s'élevant, y rompris3,8:27 fI' . 30 de p,'cslal ion aequillée en nal,"'e , " la somme de ....... . ................. . . . 28, 79~ 20 Tolal égal . , , , . .. Les depenses payties fOI'lllanl , pl'est.\lions compl'ises, un lolal de .. ... . . , . . .. . ,.... F. 95,056 '22 F, 59 , 9 ï~ 79 Il l'es tait cn caissc , au 31 deccmbl'c del'nie!' , une somm e de 35,08 1 l','. ~3 qui a élé enlièremenl abso '-\lée pal' h's Il'uvaux exécu tes depuis. Le ,'ccoun'cmenl des colisations communalcs s'opé,'c avec pégularite cl sans difficullé sérieuse. Pourlanl , la comm une d'A lleins ne parail pas meUrc, dans l'acquillemell l de sa co,ll,'ibulion , loul l'empressemenl désira ble. La cause en pst peut-être dans sa situation Onancièl'c qu i est assez préca i" e; mais les secours imporlanls qu i lui onl élé alloués pal' le dépOl'lemenl doivenl avoir améliol'e ('ct éta l de ('hoses, L'anllée dCl' nièl'c , la moyeoll e YÎcinalité prrscnla il , SUI' h·~ 167 kilolnc tl'I?f' di' son p a !'l"O li l"S , I l :; ki l o tni, t l'('~ Ù ,'(' n- 169 - IreticlI ou cn conSll'uctioll , el 5'1 kilomètres en lacUTws ou il reconsLruire. .~uj ou rd'hni , les pOl'lies 11 l'enll'elien ou en conslruclion (ormenlnn e longueur lotale de 1'23 kilomètres. Tant qlle les li gncs nc sm'ont pas cntièr'emcnL ouvertes } nuLIS ne pourrons pas o1·ganiser l'cntl'ctien d'unc man ièrc l'égulièrc cl p. "loul uniformc. En l'èlal,eeso nl de simples soumissionnaires qui foot Ics approvi sionnemcnts de matél'iaux} soil directement SUl" le chcmin , soit en canièl" cs pour le sel'\'ice des l)I'cslations (' Il natuI'c. En l853 , nom; avons paye il crs enlt'cpl'enclI l's une somme de 7 , 9~'2 fi' . 7~. La p1ul'a"l des COlnmunes qui co nll'i bllenl aux dépenses de la moyenne vici nalilé, s'aequillanl en argenl, la p,'eslalion en nalure de ce SN'v icc n'a pas grande import ance. Les journées e mpl oyees l'~ nn ée del'nièl'e SUI' ces voies de communica ti on s'élèvenl, d'après le tarif de conversion) il la somme de 3,827 l'r , 30 c, seu lement. Le personllel d('s canlonnicl's ya en au gmentant chaque année 11 Ill CSUI'C que les tl'avaux de l'eCOIl SLI'uction avancent. Ils étaienl au 31 ucccmb,'e del'nier , au nombre de 27 Cl fi gul'col dans les déprllscs d'entretien pOUl' Ilne SO ln mc c1 f1 1 ~,7'l5 1'1'. 1i0 C. Jc vais mai ntcllanL cntl'el' dans quelques détails SUI" la situation de chaque ligne en pUI'liculiel' . Lign e no L - Nous renons de term iner SUI' la ligne Il '' l , les Ll'a"au , u éj ~ en cours d'exéculion l'année de"nière dans la comm une dc Gard ann e. Au commencemenl l'adjudicatai re avait montré bea ucoup d'activiLé; mais Yel" s le Lerme de so n enl l'epl'isc il s'cst tell cmenL relâche que \'1I sa nrgligencc rxIl'ème, nous avo ns dû ol'ga ni s~l' ll llr I·égir ~ son encon lre pour acl, C\'cl' les ll"anHl X. Les )' CSSO lIl"ces du pt'ésrnt exel'rÎcr el II ne honne part ie de 1(1xp r ci! '(\ pI'ochain r1 eY ~lJ)1 sC l'\'i l' il ~o ld el' 1cs depf'nsl?s fai lrs 1 �- 170 - on ne pOUl'ra rien entJ'epl'cndrc de srl'jeux pOUl' la ligne no l , jusqo'en 1856, au plulôt. - l il - ,'cconstl'uclion des abOl'ds d'Alleins; mais on POUIT,l , je prnsc, l'exécute)' dans le cotlf'anl de l'an née pl'ochaine, lèl'l'uins il. acquél'ÎI' sont Cil gr nér'al de bonne' quali té. Au ssi Ligne ,," 5. - On éludie pour cetle ligne un projet de l'ed ifieation de la pal'tie longeanlle Canal de Crapponne, dans la comm un e de Lamanoll , l'exiguité des fonds acluellement disponibles nous obligera d'attend l'c, pOU l' exéculCl' ccs Iral'aux , les l'essources de 1855. faudra-t-il aILendl'c les l'.SSOUI'CCS de 1855, pOlll' cn'pcluet, tel élargissement. Liguc n° G. - Ainsi que je l'allnon ~a is dan s mon l'app0l't de "an née dCl'nièl'c, n Otls avons faîl, des études pOUl' l'cclifier Ligne n° 3. - Les chan lu'l's sont ourCl 'ls (' II ('r Ill Olll ent SUI' Ic lerriloil'e de St-Chamas cl Mi l'amas , pOlll' la l'cconsll'uclion de la pal'Iie compl'is. cntre la Pl'opl'idê ,\l'q uiel' cl le Canal de Pougnoïcs SUI' IlIl t' longueul' de 2,78 1 mèlres. On y depenscl'a d'après nos estimati ons 17,500 l'l', non compris, 3,500 l'... pOUl' acquisitions de tel'I'ain , Ma is gr;Îces à la gén<it-osit é de M, Amphoux de Bellcva l, qui fait abandon gl'atuit dé 15,6..0 métres cal'l'és de lel'l'ain , l'cite portion de la dépense se ll'ouve considél'ahl pmcnt ,'édui l. , la ligne nO6, aux abol'ds de Bal'benlallc. Yous avez donn é votre appl'obation au projet et il serait même d éj~ exéeulé sans les difficultés que nous éprouvons de la "al't de quelques cessionnail'es de lel'I'uin, chez <Iuelques le tl",cé est établi ell redressement. Celle rectiHcation, qui embrasse une longueur de W mèll'('s seulement, donncl'a lieu à des dépenses que nouS avo ns évaluées à 17,000 fI' . don l 6,000 1'1' . pour tes traYaux et Il ,000 fI'. pOUl' les lerl'ains a acquéri,'. En altendant, nous u'·ons un chantier ou ve l'l sur le lCI'I'Îloit'C de \3 même commune, PI'(>S du ~las de Li vell . Les tra- Ligne n° '2. - Nous tr availl ons aux éludes de l'êh\l'gissement ~ faire SUI' cell e ligne, enke le Vieux Pin et l'Assassin, où le chemin esl sans l'osse cl n'" qlW 5 mèlrcs de lal'geur, Les Il'a\'<1ux ~l execulcl' son t de rni nÎme impol'tancc; mais les 1 Quoique ces tl'a\·aux. doivent ""SO dlC I' to ul cs les l'('SSOUI'ces dispon ibles, j'ai fait commencer les études du Il'acé de la ligne entl'e SI-Chamas el Isll'cs où 1'011 l'encontl'era de, difficullés assez serieuses. Ligll e Il " ... - Des deux Ill'ojets étudiés l'année del'n iél'e un seul , celui de Val-d u-Cucch, il Sa lon, s'appliquant à ulle loogueur de l ,8~ 0 mèll'es , a pu être mi s il exécution sur la ligne n° 4. En ce momenl les chantiel's sont en pleine activité, Les dépenses ont été estimées il la somme de ~5, 700 fI' . compris 6,500 fI' . pour acquisitions de ten ain : ",ais le rabais de l'adjudication a produit une economie de .. ,000 fI', Tous les cessionnaires de tet'I'ain ont adhéré ct la plupal't d'ellI,"pllx ont même d é.i ~\ l'C \U lrs inrlr mnites leur l'cv~nan l. Faute dl~ ressources il il f:l 1!" :lj Olll'll t' l' Ir Pl'ojpj J'rlntif il l:.l vaux COt'ilcl'olll envi ron 3, 000 fI'. ell es acquisitions de lCl' l'aÎn 700 fI'. Lign e ,," 7. - Au premi er jouI' on l'era la l'éception des It'arau x de l'econstruclion de la pal' lie de celte ligne comprise SUI' le lel'I'itoil'e d'Eyl'asues , entl'e le c,mal des Alpines ct la limite de Nores , qui touchen t ~ leul' let'me, Les dépenses n'",codel'ont pas le c11im'c de 7,500 l'l'. , Y('ompl'i, les acqu isilions de tel'I'ain , estimées 2,500 fr . A la dale du :2 mul'S derniel', VOliS avez approuve le projet que nous ar ons dl'csst1 pO,ut' l'eetifie l' deux kilomell'es cie lil mème ligne, dans la commune de Norrs 1 entre la lim ilf' d'Eyragues el le moulin des Courges. Le bud get. dr l'rxf'l'cice cOlll'anl nous ofl't'anl la lIlajeurl' p:u·tif' ri es 1'l':-soul'(,r's né('rss:lÏl'l':\ : nnU5 'HlI'ions fnit drj:l 01[- �- lï~ - ,'rir les chan lier's si nous aviolls obtenu les. adhésions des cessionnail'es du tel'I'ain. Mais je pense que l'on ne tarder. pas il Iraiter amiablement avec eux . Ces Ll'a vaux doiycnl occasionnel' lIn e dcpcnsc de 11 ,500 fi'., non compl'is 2, 100 fr. pour ,' cquisitions de tClTain . 1 Ligne 1/ ° 8. - II ne l'es te h fail'e 1 SUI' cette ligne) flu e 1('1 l'cctificalion de la tl'averse de ~I <l ill ann e . ~[al h è u,'eu sement , la ligne est pali n'C', et la dépense que ('e tI',wail occasionnera SCI'a assez considerable. Quoi qu 'il en soil ) on s'occupe des etudes, cl , dans le courant de l'an nec , je pOll l'l'ai VOliS cn soumeU" e le résultai . Lign e ,,' 9. - Le 3 novemb re derniH, on a adjugé les tranmx de recll'cssement il fail'c aux abol'ds dll village des Sainles-Maries. Depuis lo,'s, ('cli c r a,'lie de la basse Camargue ayant toUjOlll'S été ('o uy el'Ir tl'eau el ,'étan t Inême encore <l ujourd 'hui , l'ad judicataire n'a pas pu melt,'e la main il l'œuYI'C. Je pense que, dans le courant du nlois d'aoùt , on pourra oU\' I'ir enfin les chantiers. On achè"el'a , en même temps, la c(l nstl'uction des pOlltceaux à ér ige l" SUT' les rigoles ou )'oubines qui coupent la li gne n° 9 cn beaucoup d'endl'oit-s, tl'avaux qui ont été ajoUl'nés par la méme raison qui a fait suspendre ceux dont je vions de parler ; la submer'sion de 1a basse Camal'gue. - 173 - tuilemcnt leul' tCI'rain , dont la valeul' est , du l'esle, de très minime importance. Cependant les dém3J'ches faites clans ce sens aup,'ès d'eux n'ont pas cu de succès. ~[ai s il y a lieu de eroir'e qu'ils accepter'onl au moins sans discussion les évaluations de no tl'o tableau-terrier" qui porte le montant des indemnilés à paye r à la somme de 826 fI'. 80. Les t,'avau x p,'ojetés ont été estim és 19,000 fran cs. Il s'agil donc, en tout , d'une dépense de 19,826 fr . 80 , pour laquelle il fauclra prendre les ,'eSsources de t,'ois exercices. Je clos cet article par le tableau sui va nl , qui cn ,'ésume el complète l'exposé. En admettant que les crédits annuels de ce ser'vice soient constamment les mêlnes, on ne poun 'a achevcl' la l'econstl'llction de loutes les lignes classées q1re vers l'ann ée 1863. Mais il esl bon d'observer que, déjà , il Y a lI'ois lignes (n" '2 , 8 et 9) qui ont été amenées li l'état complet d'entrelien et su,' lesquelles il ne l'este à faire que des travaux d'amélioration qui s'exéctlter'o,ll bientôt. De plus, la ligne n' 5 est e,llié,'ement ouverte aurolliage et , dès 1860 , il ne ,'este,'a plus en arrière que la ligne n' 3. L'ign e ,,' 10. - Un projet , emb" assant une longueu,' de 2, 3~0 mél,'es, et s'appliquant à la pa "l ie de la ligne n' 10 , comprise dans la commune de 1[aussann e, entre le canal de Lafo ux et [e tel"l'itoi ,'e d'Mies, est p,'èl. Vous l'avez approuvé à la date du 8 mai der'nier , cl , dés que les ce ' ionnai,'es de lerrain aUI'on t traité arec l'adminisll'aLion, j 'au l'ai ,'honn eul' de vous proposer' de mettre les travaux en adjudication. Eu éga l'd aux avantages que ce chemin va pr-ocurcl' au pays qu'ilt,'aver',c, j'avais co n ~ u l' es ~c,'a n ce que les propri elai res chez lesquels il a f"lI u établir lc kacé ceclerair nl gra- • �- IH - - 17" - TROISIÈME PARTIE, o .."' ~ w --l '" ' .'" --l W o o .~ .f" ~ '" o '" ~ o w ... '" .'" o '" ~ w ~ o .., .~ • o Pelite Vicinnlite, --l o Ainsi que je l'ai déjà dit au commencement de ce rapport , les communes d'A ix ct d'M ies nous on t confié la dil'cclion des tl'a"aux de IcUl' vicinalilé, • '" Nous avions l "ànnee dCT'niere, non rompl'is Mfl l'seille ) '" o ~ '0 o o w '" '0 0 o ~ '" ~ , .'"o o o ...o '" o o 00 0' OC '" '"o ,0 o o o ·0 o o Aix el Arles, 1,370 kilomètres de rhemins classés, sur lesquels 761 kilometJ'es élaicnt viabtes et 609 id , impl'aticabtes. Aujolll'd'hui , la situation cOl'respondante est celle·ci : Viables, , .... , 83 1 k 5 i l , 3-0 ( k'l .,. Non viables ... 538 5 En ajoulant à ces derniers chiO l'CS les chemins d' Aix el d'Arles , ainsi que les classemen ts effeclues depuis l'ann ee dernière', on a : Longueur des parties viables . . ...... . .. . . . 1, 109 645 non viables .... .. . . . . ~l .0 .0 ..toi) o o o o o o 0 00 00 '"'" o '" 0 0 . 00 '" o o " .,'"'" > ~ ... ë '"'" Tolal. . , .. Avec les chemins vicinaux de Marseille , donl l'èlendueesl de . , ..... . .... .. ...... . , .... . 1,754 87 k 4 5 Ce tolal s'élève à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,841 k 9 longueur actuelle de la petile vicinalilé dans les Bouches-du· Rhôn e, En 1853 , hl pl'estation en nature a été beaucoup plus Pl'O· ductive qu'en 185'2. �- 176 - I::n eO'et , avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , de journ ées libérées en nature, on a obtenu pour , ' .. , , , , , , , , , ' , , , , , , , , , , , , , , , , ' , , - 58,288 ---de travaux, soi t un bénéfi ce de, , , , , , , , , , , F. La prestalion de 1852 n'avait donné qu'un bénéfi ce de , ' , , ' , , , , , ' , , , , , , , , , , , , ' , , , 4,#4- 2,478 • Les al eli,,'s de chal'ite, qui n'avaient exéeulé, en 1852, que pOUl' 15,655 fI' , 65 de travaux, ont fait dépenser , de fin juin 1853 il fin juin 1 85~" "" " " " " " 34,672 15 Estimés d'apl'ès les prix ordinaires des entreprises, les travaux fail s représentent un e somm e de""" " " """ """" " " Economie au profit de; communes" " " l ii - F, 53,84 41 ,893 47 F, 1,221 32 1,500 ouvriers-t:ichCl'ons ont cté employés Sut' ces chantiers, Dans les premiers mois de l'année courante, des secoUl's abondants ont été accordés pal' l'Elat pOUl' l'exéelltion de travaux d'utilité communale, Ces allocalions ont éte généralement all'eet.ées il la petite vicinalité, où ellcs ont étè déjà employées en gl'unde parli e en l,'uvau x il la lâche. Mais l ies besoins de l'agricultul'e aya nt appelc il la campag ne pl'esque tous les làcherons , on a dû fermer les aleliers, lis reprendront au l'elour de la mauvaise sa ison, Nous réservons aussi, p OUl' ceLte époque, un "'ès Sl'and nombre de projets qui pourl'out s'exceuter à la tàche ou par adjudication , mais qui , dans tous le cas, oO'riront au temps du chômage une l'eSSÜ Ul'CC assurée aux classes nécessiteuses de la campagne, Après cet exposé général de la situation de la petite vicinalité, je vais enlrer dans quelques détails pour chaque " 'rondissemenl , Les chemins classés dall s ccl <l 1'l'oll disscn1e nl sonl maintenant au 1I 0 111bl'C «e II~ r t fOI'JlÎcnl l'lls('mbll' unr longu r Ul' de 283 kilomèLl'es, 23 de ces chemill s, aya nt UII développCl oenl total de 87 kilomètl'es 112 , ap parliennen l " la conlmun e ri e Mal'Seille, dont le sel'vice, confi é depuis peu de temps 3 un ingê niC' \lI' des ponts el. chaussérs, a toujou l's fI lé (' 1\ d c ll Ol'S <I r nos aill'ibutions, IIresle donc pOU l' les autres communes 1 9~ ki loll1l'trrs Il'2 de voie vici nale . 'appliqua nt " g 1 chemi ns, La l'icinalit ' s'améliol'e assez lenlemelll dans cel AITondissemcnl. On avait J'année dCl'nièrc, non compris "Marseilll', 11 2 kilomelres 112 rie chemi ns l' iables ou l'cpal'és, on en a mainlenant 11 6 kilomètl'es 112 , soi t seulement ~ kilomètl'c, de plus en bon étal. Dans quelques commu nes on pettt aLtl'ibuel' cette lang ueuI' des tl'avaux i.\ la. pénuJ'Î c des ressoul'ces spécial es. On t[',\Vaille bien pOlll'tant à La Ciotat, Ceyl'esle, Gl'casqu e cl St-SavoUl'nin où les autorités muni cipales montrent br(lucoup de sollicitude pOU l' le service, A Hoquevai l'e on accumule depuis quelques temps une p3l'tie des ressources an nuelles pOUl' en appl iquel' la masse SUI' l'impol'tant chem in n' 2, dit de Rioux, don t la l'epal'ation sel'a Ires coùleuse, Une pl'emiel'e etude qui maintenait le chemin dans son Il'ace acluel, pOl'tait les dépenses d'une seclioll de 1 13 1 mètl'es de longueur , '11 3,4-10 fI', Nous poun ons très 'probablemen t oblcnil' SUI' ce pl'ojet, une économ ie ~(' 3,000 fI' , au moins, en faisant un l'edl'cssemenl assez conSIdCl'able, Cc nouveau trace est il l'étude, On consl,'uÎ"u ll'ès pl'och::lincmenl à Aub:lg llP. un pont , sur "!-!uveaUI1I' , qu e nous avons !)1'ojr!r PO\11' le passagp du che1 I~ �- 118 - min vicinal n° 4 des Aubes. Il e tfàcheux que celle COinmune qui a classé 36 kilomèl1'es de chemin dont 8 kilomètres sont enCOl'e en très mauvais étal, no vole pas toutes les l'essources pré"ues par la loi. Cassis devrait auss i s'imposel' le l'naxi mum des cC'nlÎnws el des journées, lan l pOUl' aclivel' l'execul.ion des travaux projetés qui languissent}aute de l'essources sum santes, que pour faire face aux:besoins de l'entretien. Gémenos a maintenant un C1'edit aSsez important qu'il conviendrait d'employer, Un pl'oiet quej'aUl'ai bientôt l'hon neur de \'ous_soumettre, a été étudié dans ce bul. Bientôt nous pourrons ollv rir des cilantiers dans les communes d'Allauch, AllI'iol, Ceyreste, Gémenos La Ciotat et Roquefort; pour lesquelles des projels ont Clé présentés ou le seront il href délai. La prestation ;Iibérée en natm'c dans cet Al'rondissement est de tr;,s minime impol'tance, Les jOlll'Oées ainsi acquiltées en 1853lformentJseuiement lIne somme de 84 1 fr . sur laquelle les' travaux fails, pré enlent un bénéfi ce de 68 fI' . - e '"'" '" ~ Nl<:< ':>l:f O =< _1 _1 179- ", .. .. '" <> 0 "'''' ''' -.) '" ~ "' w ''' .. '" w "' ... "' oc"' 0 "'<.=> co "' ::0 " .. '" ~ '" 1:1'" '" '" ",,, ::: .. - 01 '" '" . o c. "n ~ 3 '" ~ '" '"'" > '" ..; "'0. ëz "'n ~ ~ ~ !?, '" " "",. ,,- ~ o~ ~ ~ ~~ ,," "- =,::; '" ~ �- - I ~O - 18t - Les chan ticl's sont enCOl'e ouverls dans les communes de Hognos Eguilles , Boue el Vclaux i nous avons p,'éscnle des pl'ojels l'el. tifs aux communes de Gardan ne, LOIi,on, Le Rove, Pcy r'olles , Puyloubier , Rognac, S'-Chamas, S'-Eslél'e, S'-Victoret , T11 01011et , Roussel el Trets, Ce dCl'nier p,'ojCl , qui s'élèvc ~ la somme de 15,000 fl'ancs, a pOUl' ohj ell'bl'cction d'un pon t SUI' la rivière de l'AI'c. La commune de Tl' ct ~ n'a pas, de bien s'en raut , le cl'édit nccessairc ct rorce sel'a de lUI accol'(ler une fod e su bvenlion SUI' les fonds départemenlaux. Enfin , on Iral'aille aclivemen t à des études dCI'anl aSsu!'el' 1 ArroJ/ (tisSf lHen ( d'AiJ-. Il Y a, dans cel ,uTondissemenl , '273 chemins classes donl la longurur lolalo , de 89 1 kilomèll'cs , présolil e ao lli olleO1rnL : 660 kilomètl'cs en bon élal ou viables. '23 1 en ", a il rais éla t. Celle situation , dans laquelle je comp,'cnds pOUl' la premicl'c fois la commune d'Aix , est il peu l)I'ès la mème que celle de l'an née del'nicl'c. Plusielll's causes ont occasionne cc temps d'arrê t. La principale est ans aucun doule la nécessi té dans laquelle on s'esl lI'ourc de réparer les dégradations causées, aux parties anciennemen t l'cconsl,'uilcs par Il'S pluies qui on t ,'égné pendanllou ll'hircl' de 185'2 " 1853 et pendant le pri nlemps dernier. De plus , il f.lUt obw'l'el' quc, dans ccl al'I'ondissemenl" 1 les communes ) en génér'al Ll'ès pauyl'(,s 1 n'ont la plulcu l's che- pOlU' part que la "CSSO ll l'ce des p,'cslations pOU l' amélÎOI'c r' mins vicinaux, le p,'oduit des cenlilll es étant pl'csque pa l'lout extl'èmemenl. minime. 0 1' les prestatai l'es ne pcuycn l èll'c employés avec succès qu'il l'entrellen, de sorle qu'en définilive ) on ne peu lr'ien cnll'cprc11(1I'e de sél'Îeux en lI'avaux de l'econstl'uclion si ce n'est cn laissant accumu lel' les ('l'edits en argent pendant un cel'lain nomill'e d'an nées. C'est ainsi qu'il existe aujourd'hui dans quelques communes un Cond de l'esel'vc assez important que nous emploicrons , dans le courant de la campagne actuelle, par' l'exéculion des projets pl'esen les ou à l'étude, Pal' voie ù'adjudication , nOliS avons fait exécuter des trava ux assez consid él'ables dans Ips communes d'Ai x, Ben e ) Carry , Fos, Gignac , Mar'ligucs , St-Cana l , Seplemes cl Vitl'ollcs. 1 1 l'emploi des ,'essoUl'ces dans les communes de ~J al't igl1 es 1 Le Rore , Rognac , Sl-Anlonin , "en labren , Cabriès et Tholonel. D 'l.11l autl'e CÔle , les atelic!'s de chal'ité ont l'onctionné ;1\'CC acLÎrÎté dans beaucoup de com munes où les llicher'on:; onL exécul é pOUl' 9,900 fl'ancs de Il'avaux d'enll'elien , 'a ppl i([uant " unC longueu!' tolale de I~ , OOO métl'es . [l,li' adjudicalion , on eût dcpensé 1'2,400 francs . Bénéfi ce au p,'ofi t des romnwll cs , ~ ) 500 rran cs. La p,'ostalion libél'ée cn natul'c qui ,'ep,'esentait , d'a pl'és le l.u'if de conversion , une somme de, , . . .. F. 31, 0~'2 • 31,663 " p!'oduil Cil tl'avaux ..... , .. . . . , . . . ,,·· Soit un bénéfi ce dc, , . .. F. 66 1 Toul fai ble qu'il esl , ce bénéfi ce !'évele ce penda nt un P"Ogl'ès notable dans l'emploi de la IH'Csl:ttion en nature qui n'avaiL donné , j U5qu'~1 cc jou I') dans cel al'l'ondissemen l , que des l'esuttats inrCi'iplI l's aux rslitnations du lal'ir dc ('(Inversioll . �Rés",,,é de la Situa/ion. - Emploi de la P,·eslation. LONGUeUil l .- ~ -; ~ 1 ;: ~= NO MS DES COMM UNES. z~ 1 .;; Ail ... .. , ... , ........ Aurons ........• . BeaurecueiL ...... . . , . . . Berre . . .. . .. . . . .. . .. , Bouc., ........... Cabriès ........... . .... Carry- le-R ouet. . , ..... . 0 ' .. ............ J ouqu es. . ... , .. .. '. .. , La Barben . ......• ..... Istres . . , .. ' 1." Far e ..... .......... Lambesc ........ .. Lanço n ... .. . ....... La Hoqu c-d ' Anth'é ro n ., Le Puy-Ste-R é paradc ". Le Ho ve ...... , ..... . ... Les Pennes ..... Marignfln c ... ' . ... . .•• . . Marti g ues . ...... Mey rargues . . ' .. ..•. .. M evrcutl . . . . . . . . . .. .. Mimel. ........ .. . . ... J\ JÎra m as . .....•...... . P ell ss:wnc .... P ey n lc r . Pey roll es ............. Pu yl oubi c r . ... . . . .. . .. Ro gnac . .. , . . , , ..... R og nes ... , ..... , ... ··· . Rousse l , .. " .... , ...... Sa int-Anlonin ., .... ··· . Sainl-Cannal. ..... , , . Saint-Chamas ... . .. , " . Saint-Es lè vc-lllfl!lon . , .. Sai nt-Mar c .. Saint-Mitre ...... , ' . " Saint-Paul .. " ... Saint-Victoret ..... . ,' . Sal o n , ........ " .. ' Septèmcs .. ,. ,., . . . Simiane. , .... . Th olonet ...... . . . .. .. .. Trets .. . . . . . .. . ... , Vauvenargu es ..... , .. " V claux ..... .. ... . ' , Ven ell es ........... . .. .. Ven lallr en . ,. ' . . . , . .. .. Vi trol les .. ... , ... . , . " N" n V; :. ~lu. , 3 3 3 4 6 7 3 3 • 2 • -, » 5 3 3 9 7 6 0\ 3 3 3 -1 6 -1 1 •2 2 2 01 2 5 3 3 1 5 7 ~ 2 Lo~G"'~u~ .. · Vublu. - - K. , " 2. 7 2 •. 6 ~ 2.8 7 .9 HL). ·12 5 12.ll t .1 3.2 2 .1 5 .• 1.1 3.4 7.2 , • 6 IL7 13:2 1 5 . 8 4.3 1 '2 . /) 3 9 1.2 ~ 6.» 10 7 3,1. Il 9 " a.l) G. 5 7.~ 6 8 5 .' 5 8 , 7 .5 8.' 3. 1 l !i .5 2 0 .» 40 . 01 13.' 7.9 7 .5 7 .• 2 2 Hi n 4 .• o ,3 3.8 • 7 " 3 8 5.6 .\.. 3 » 2.7 4 .7 , ;j ~ 2.6 3.3 2.9 • » ù.~ 3 . )/ 9 .• 2.5 3 . ,.0 L 9 4.7 8.11 6 . ,.0 2.11 8.3 0 .5 3. ~ 3 .0.. 8.5 , 6 G 48 .11 6. }) " , 2.9 2.2 6.3 . '2 5 7 .' 40 . 3 0.7 --- --- Tolaux. .. . 12731 660 .1 230. 9 d. 1.. P rul al;"11 t" n ll .... d~ 18;);,1 lur la P.,;" V ici".lill. 1 Val .... , \'. I.u • du I.~u,.u d • • jou rn' e. ob ',nll l ib'.;:", dumiu •. tD n.lll'e . lU ,,'~ul . ... OOSERVAT ION S. r Ulu d• CP. j uu.n ies. 1 K. -181 .2 \7,153 » 9 5 6.6 179 Il 22 . 3 747 u 44 . .0 647 " 19. Cl '-99 1) » , loi .• 40.7 300 , 16.9 1 ,233 , " " 45 5 32 5 30.5 H.4 5 3 6 .5 40 .3 H.3 ~ 9 ,1) 6.3 5. 4 26.7 4U , H .5 H , H .2 1 3.' H .6 ·18 .6 - 101 . l e d. c n , , Gran s . ... . ..... , •...... - ~~ 46 177 . 2 6 3 .• 6. 1 0\ 6 .• 0.6 5 20 . 6 1.7 7 ~ 3 .lI 1. " :; 16 .6 1 . 42 10 .5 0 .9 5 7.6 3. 1 1 01 6 .6 16 .3 Cbarleval. ... Châ tea Il Deu r-I es- Ma rl ig .. Châtea un eu f-J e-Hou gc ... Co rnill on . ... . . . .. . ... . . 6 Egui ll es .... .. . ....... . . -10 Fos ..........•.. . . ... . 7 Fuveau , ... . . , .. ... 6 Gardann e . ..... • .. , '. 3 Gignac ... ". . . . . ..... 3 ••••••• n~SUl.TATS d" pari;., dt d"mi n. , .. 3 7 11 6 ~~ " ·' 4 .5 1 1. 8 8.7 -19 5 23 ,, 1 13. 1 1 18 . 1 i 7.9 12 .9 10 JI ! :.> 5 ' 17 9 ! 4. )) i 0 .6 1 , ·, 8.09 1 » 938 , "" 69 , 2018 » 456 » 53. » 392 Il » " » " "» ,, ", ,» •" 274 • 4 ,105 » ", 2010 • 208 » 238 • .537 1) 2.6 , " " ~ , a66 ~ , , Il " 32 1) , , , ,, ,. , . ,, · ·," ··,, ,, ," 235 Il 1) 623 » 650 • " 533 » 693 607 1) 5 02 D :0 47i n 569 » " 20 Il 4, 425 li » • H 8• » J) 209 , 323 787 Il D 105 • 582 • .8 " 625 ' , , )) ".1 · 'j G73 65 92 54 j , 1> 17 Il 4,692 n • , 270 II I 340 . ' 763 , 44.3 .II 592 » . ,. ,, " 6' , .fi » » , 38 , ,10 " ,16 JI .. Il n , Il » , 537 1) Il Il " 34 Il Il Il 251 " 5 47 » U.5 Il 4, H>3 Il , » 800 • 54 7 » M8 j) 273 II :H ·I )l 5,i ':! \1 780 .. 761 li ~ 11 Il .3 » 267 f> » , 54. n pres t;:llio ns . " · , ., ,, II i ,, 1 22·' )) , 1 HO )1 3.5 393 , 12 8 392 J) 6.' l 2 , " ,409 II ' 1.9 684 , 7 .6 503 )) 10 .2 • 69 , 12.8 5 12 Il 5.1l 392 Il 40 . 8 554. " 13 .0 869 , '18.3 8;\1 » 6. 7 )l , " Les employ és n'o nt , , pas s Un'cill cs ces ,1 , , l) ", 68 , 06 vicinaux . » • 437 " 1) 371) )) 20 , 25 , '"'''' Il .4"lO » ,t ')1) » " 29 33 " 54.8 557 508 Il » » 29 » 128 »1 " " N'a pas de che min s ,, li50 453 650 • pas dirigé ces prcs281 1,1 tali ons. H3 » ·' 07 » " ~ Les employi:s n'ont " » 240 » Il 639 • 660 Il 6H> :D , " ,, ,, ,, 8 , , " 475 , 603 • » » 55 li 66 » » , " " 66 •6 •, » , ,, 24. , , l' » " •• I O~ Il 93 , ,1 :, , " 38 » . ,, ·, ,, ,. · , '. l. . . ·, " » » 124. » 53 » '" Il H G Il 0\1 .. 0\9 • » , ,• • , • » : :IN1a pas de chemins Il '"'" 59 , 239 1H " '2 Il , j) n Il 89 ), 70 » - - - - -- 89"- 0 31,On , 31,663 • 2,'23 )1 ~ ,802 » vicinaux . 1 �- - I ~-I- - A'To,u!.isselllel1t d' A,'le. , L'ann ée demiere, il pareille époque, on complait dans l'at't'ondissement d'Arles 171 chemins vi cinaux , ayant ensemble une longueur de 653 kilomètt'es 17'2, dont 19'2 ki loméh'es, appal'tenant il la communc d'Arlcs, ne fai saient pas partie de nos attribution s. Aujourd'hui , les chemins ciasscs sonl au nombre de 179 fOJ'lnanl une 10ngueUl' lotale de 667 k 8, dont 33'2 k 5 son; viables et 335 k 3 ne le sonl pas. '13 projets, dont 10 pOUl' la commune d'Arl es, la plupal't en COUI'S d'excculion ou exéculés déjà, onl clé pl'ésenlés l'OUI' cet arrondissemenl, dans le cOUl'atl! de la dCl'nière campagne. Ils embrassent ensembl e une 10ngueuI' de -1-0 ki lomcll'es el repI'ésentent en depense une somme de 80,000 fl'ancs . 9 autl'es Pl'ojets, s'appliquanl il une longueur lotale de 17 kilomètl'es 1,'2 et de,," nt donnet' lieu il une dépcnse de 38,000 fl'ancs, so nl en ce moment il l'étude pOUl' les commun es d'A1leins , Aureille, Bal'bentane , Bou lbon , Eyguieres, EYI'agues, Lamanon , Ol'gon et Vern rgues. On pOlllTa les metlre il exécution à l'enll'ée de la mauvaise saison. Ce qui facilite ici le développemenl des travaux c'est que, oull'e le bon rouloir reconnu des autorités municipales cn génénlle pays esl riche , bicn cultivé et le sol peu accidenté, l'elati\'emenl au terrain montagneux des deux autr'es al'l'Olldissements, où la moindre amélio l'a tion ne s'achèle qu'avec des sacrifices d'aI'gent lrés considéra bles, sa ns compter que trop souvent encore les eaux que les pluies d'ora ge aménent des hauleul's voisi nes, par une multitude de torrents, déll'uisent quelques fois en un seul jou I' le fruit de plu sic uI's années de tl'avail. L'rlrrondi ssc me'n l d'Arles se ll'ouve pal' cO lIsrqu(, IlI , clau ::, 1 1 185 - des conditions beaucoup plus fa" ol'ables que les deux autres pOUl' l'amélioration de la vicinalité. Les atelie!'s de chat'ité onl exécuté, depuis mon rappo!'l de l'année det'tlÎèl", pOUl' '2'2,440 fl'anes de !J'avaux dans cet arrondissement ; 1, It7 ouv!'iers y onl eté employés . Nos calculs établissent que, pal' l'oie d'entl'eprise, ces !J'avaux aUl'ai enL coûté aux. communes 26,965 fr'anes) c'esL-àdu'e 4,5'25 fl'anes de plus que la somme dépensée. SU t' les p!'estations Iibél'ées en natu I" , en 1853, on a oblenuun bénéfi ce de 4,76'2 francs. L'ann ée précédente, ce bènèfi ce n'avait été que de '2,85-1, francs, soi t la moitié environ. �Résmné de la Situatioll. LONGueUR d" chen.;"" . t~ NOMS ~ o par l' H cI ~ ~~ V ' 1.1 ~ 01 Non V;'.bl.,. ' $. -- ~ K. K. 00 . 1l 95 1) 1 3 Arl rs .' . . ..... ~O Alleins .. .. '. ' . Aureille ...... . Uarbentannc .. . 3 2 10 3 5 7 14 ! 7 8., 3 .• 9.9 30 . • 22 . 9 8.5 6.2 62 Lama non .. . . ' fi li 2 3 .5 Les Daux .. . . . . 6.3 0 .5 7 6 5 O .» Boulbon ..... . Cabanne . . .... Châteaurenard . Eyguières .. . . . Eyg.lières . .... Eyragues . . Fontviei ll e ... . Gra"eson . . .. No \'cs .. . .. . . , , 6 3 .. • 40. '1 6 . Il 10 .7 3.2 10 .9 2.8 2 .6 · 12 9 Stes-Maries .. . . 9 3 ·"3 ,,. P rf ~ u , io " tll nalllf t ,I ~ T V.I"" V.I... tl ., Journét. du Ir.,·.U. Jib tr~ ~ . . , b ~;,,, , néni 6u,. chomin,. . UI.H . I 1 _ 111 ". 'ure cu JO dt tU K. 195 , 6 .5 4.2 21 6 5.5 H .7 31 . .\ 32 8 ,10 ~ 131 9.2 12 5 1853 h.r 1. p. lite Vid".lil,. . o ,.I~ 3,059 Il 440 Il , , 1.1 23 • !~6~ 1) 2.225 1.68 0 1) 1,999 Il 3 .~6 J) , 11 4. .F. ,160 » U'l ~ 19 . 5 I SO , ;S ,908 » 2.8,9 , " 50\4 , 1,1 1,266 » <\34 Il 3 ,051 ,. 2,033 ~ ,813 Il 406 » , Il 198 \) 357 » 96 , 9.S ~ 2. 7 5 .5 5 .8 " .'2 0 74.2 3.3 7.2 34.1 » 379 " 8.5 90 1 » 4, t 36 " 12 .7 8 .8 43 3 ~ 3.' 23 . 6 8 , 9 .• 6 .5 13 .4 536 » 790 • 333 • 7> .2 t. 7 19 .6 40 5.4- 20. , 6.8 27 4 27 . 6 25 .' <1 1.. 4.6 5.6 TOTUlI . . . . 2 .6 _.,,. .~ 2' 6 ., ,. li Vcrquièrcs . . . 0 .2 • SI-A ndi ol ..... 1 , 7.2 8.3 l, Sénas .... . . , . ' Tarascon . . . ... V ernègucs . , . . . 1. , .tO ~ , » ,143 » " " 826 353 Il " 60 » "38 » 215 • , 1 OOSER\'AT10NS. V. ,IU . --, t es prcsl"tions de celte com- ", 179 8. Il "9 4 8 » , 28 1 1) 4,22·' , 29 1 Il 4 ,254 » , " 1) 5~ Il ,» ", 260 997 956 43 » » » » 254 S3i » 286 • 953 , 86 4. )1 24 JI » 4,4.9 9 » 38 » 235 , 403 • 4 ,!H1 " 4 ,49 1 , • » Il » » » » 1) , 13! » • 186 » " "» • » H• »» 92 )) 2\ Il Il Il 5 335.5 667.8 1 1 ·. 1 •• ," » • » » » , 63 » 4~'2. b .2 , 26 » ·., ", " :?3 » " "» ,, , ,, ,, » » moyenn e VICIDa Ile . » , Les prestations ùe VerquièrC's on L cté employées sur la · 8 » Les prestations de Vern èg llcs ont clé C~I?)0r.éCS sur la moyenne vicinalit é . --- 1 33~ 'l ~ , 96 1 ~, la moyrnnc ,'ic inali\ é. 8. ' ,624 Il '128 » 4 , 5~3 » 00 mun e onl e lê e mployées sur , 1 Parad ou . . . ... . Rognonas . . . Sl-Remy . . .... L2 ' 3 .6 2. 1 L8 C! 9 9 L6 5 . 43 . 1) 7 .7 "75 ' . .. .. 3,11 3 Moll egès . ' . . ' Orgon . . :).2 • Ataussannc ... . Mezoa rgues .... M()uri~s ... ~ 3 3 M. sbl.n c .. . . .. ol e 1 1 Maillann c .. . .. Mallemo rt . . ntsuLTATS l .c nj; Ufllr 0 ~ .~ des Comm unes Emploi Ile la P,·estatio". » 25,7 16 .. 5,727 l> 965 1 �- 18 - - I ~\l - tn's d i:)pus~ a ) l'l'venir' de nouvea u VUATRIÉME PARTIE , 1 f.' l {'clà à Cause de quelques pèLiles dinieullés de délail , inévitables dans une prCmilH'C CX plH'icnce, qui sc SOnll)l'oduiles cette an née, et peul êll'c aussi parceque cc nouveau mode de libel'ation Objels glinéraux, augm enle un peu lrs éc";llII'es dans les burcaux des Mairies, Quoiqu'il en soit, nOlis n'en persévèl'ons pas moins à pousSCI' Ü l'ad oplioll dll nouveau système, pal'cc qu'il nous pal'ail , 1'1qu'il csl en efTrt,infiniment supel'ieu r au ll'avoil 11 lajourné• . TA RIF DE CONVE RSION EN ,\RCENT. J'al déjà eu l'honoeul' de \'ous pl'oposer de mainten;,', pour 1855, le tarif en viguelll' dcpu is qurlques années pOUl' le l'àchal en al'gent des jOUl'nérs dl' pl'estalioll . En voici les bases: Joul'née d'homm(' . .......... . F. 1 Cheva", ou Mulel s ... . o 90 An cs ou Bœufs. . . . . . . 0 50 CIH\I'I'cli es " 2 1'0 Ul" . . 1 Chan ettes ;\ .. "Oues . . 1 50 Le la,'if de la conversion en l;iche des joul'llées acquittables en nalure, sur lequel le Co nsei l génél'al n'à pas à p,'endre une décisi? n spé~ia,l e, a été adopté pa,' loutes les Commun es qui ont donne la IJl'efel'ence à cc mode de libération , nouveau dans les Bouches-du-Rhone. En 1 85~ , pour ,la p,'emié,'e lois, cc système a pu ét,'e ex pé,'imente dans le Departement. Il a donné d'excellents résultats. A Arles surlout, comme dan s Ioules les commnn es où les autorilés locales onl eu le bon esprit d'ent,'e,' ,'ésolument dans la voie nouvelle qu e l'admillist,'ation dépa l'lemell tale leur indiquail , Ir Pl'O dlli t des p,'estations a slll'p,'is loul le mond e, Cependant , il par'a it que dans quclqursCoJl1ll1uIICS , sans nir ,' 11'5 anullagrs Ires cr idcnts du Il'<l \'a il à la lùtl! r 1 011 n'l'sl PERSONN EL , Le perso nnel dcs Agenls-\' oyers csl rcslé, quanL au nombl'e el aux lilul aires, absolument le même. AyanL à se prononcer su,' la bienl'eillante [lI'oposiLioll que dans voIre sollici lude pOUl' nous , \'ous avez daigné présenter au Con cil général, celle assemblée a acco,'dé une augmentalion de t,'ailcmenl pOlll' loull e pc,'son nel des Agenls-Voye,'s. CeLaele de bienveillan ce nous a tous vivenwnL touch é el il n'est aucun d'entre nous qui n'en ait ,'essenli lIlle profonde reconnais ;1I1ce envel's YOU S, MonsieUl' le PI'éfel, qui :l\'ail bien voulu p"OpOSCl' ceLle 'MSU,'e et envers le Conseil général qui s'est si complèlemenl associé il \·os désirs. L'année del'niél'e, pal' mon rapport , en la dale du 2'1 Aoùl t853, j'eus l'honneul' de \·ous pl'oposer de c,'écr 3 nou\'elles places d'Agents-Voyel's canlonnaux de seconde c1asse,et de vous lransmett,'e r n mrme lemps une demande de ~1~1. les Agents-Voyers canlonn au, de '2' el 3' classe lendanl il ce qu'ils fu ssenl admis, comme Cl'UX de }te classe, à pal'ticiper aux charges cl bénéfi ces dl' la Ca isse de l'etraile, Al'I'ivée trop Lard pour èl,'e soumise au Conseil général , celle double demande ne puL l'eeevoi,' la suile dési,'éc, Je cl'ois de\' oi,' la renouveler aujoll t'ti'hu i, en VO li S pI'j a nl , de vouloil' bi en l'appuyel' de l''oll'C haule l"'olection , �- 190 - 15 piqueurs , la plupal't ca nlonné' dans les communes, el les autres employés dans les bureaux , complètent le person nel de l'administration. Leur 1raitement annuel est de 900 francs. BUDGET DF. \855. Mais, pour le moment , il est impossible de songer à des classements nouveaux , tous les fonds dont nous pouvons disposer étant à peine suffisants pour :mprimer quelque achvité aux t" uvaux des lignes en cours d executlon . J'ai l'honneur' d'êtl'e, avec t'espect ) En établissantl. subvention départementale pour la grande vicinalîté, SUI' 4 centim es, nous aurons en 1855 non compris les reliquats d'exercices anlél'Î cUI's, les l' CSSOUl' ces sui vanles : Fonds communaux . ..... .... .... . .. . départementaux ..... . ... .. .. . F. 1\ 8,269 I.J. 175,843 08 Tolal. . . F. 2-1-9, 112 '2'2 Les fond s communaux seronl excl usivement employés aux dépenses d'entl'etien et de construction de la gl'Onde vi cinalité, Quant aux fonds départementaux , j'en ai fait au hudget la l'épal'tition qui suit : Travaux de la grande vicinalité. .. .. .. F. Moyenne et petite vicinalité ..... . .... . Personnel . .. .... '........... " . " .. , . Fraisd'i mpression . .... " ....... . . " . " . Total. .. 191 - 77 ,'243 08 55,000 • 42, 100 1,500 • F. 175,843 08 LlC ~ES A CL" Sim. II a été p,'ésenté, dans les années p,'écédentes , un assez grand nomb,'e d'avant-pl"ojets POUl" le classement de lignes nouvelles, ct on fait encore maintenant , pour satisfail'e à des vœux émis par' le Conseil général , quelques etudes dont les résultats fel'ont l'objet de rapporls spédaux " Mon ~ieui' le Préfet , Votre tré~ humble et tr~s obéissant sel'viteur , L' Agent- Voye,' en che{ dt! depm·tement , BONNET . �CONSEIL GÊNÉHAL DlèS BOCCIlES-UC-llii ONE. INSTRUCTION PRIMAlItE. ;\ nnée Scolaire 18G:I.:i-l . .\u moment Où 11adminisl1'alion de l'illsl!'uclion primai l'e va passe l' en tre les mai ns de M)l. les PI'Hets , le Conseil académique a vou lu meUre sous les l'eux de M. le Ministre et du Conseil genéral du dépal'tement tous les renscignclll enis proprcs à donnCl' une idee aussi compléte que possible de la situalion de cette importante pal'tie du scrvicc. Il a, en conséquence , fait dressCl' par MM. les Inspecteurs pl'imaires les tableaux comparalifs qui sui" ent et dans lesquels sont consignés avec exactitude tous les détails qu'il " paru utile de recueillir sur le nombre eL la nature des écoles primaires de chaque caLégorie , leur populati on , la si Luation pCl'sonnelle des instiLuteurs qui les dil'igent , et le plus ou moins de convenance des locaux qui leul' sont affectés . Les lnblèàux sont accompa gnés , cornme "an née dern ière, 13 �- I ~" - WG - J I' considenll iOll s ayant pOUl' objet de développel' les rail s jus4u 'à cc j Olll', lInt" :.Hl gmclIlali oll de 106 t)co!t·s ct de 5,83tl maléJ-iels cl moraux qu i èn découlenl , cl d'indique!' les principales amélioralions qu'il serait nécessaire ou utile d'illll'oduire dans les diverses bl'anches de l'c iiscignemcnt. élèves. L'au gmentation que l'on l'cmal'que dalls le nombl'e dcs ccoles, pal' 1'.ppOI"l au chiffre de l'ann ee del'niél'e, porte exclusivemellt SUI' les écoles de fill es r i les coul', d'adultes. Quant" celle qui est signalée dans la populalion tolale des divel's genrcs d'établissemenls, elle est gènérale, bien qu'elle afferle plus spècialementles écol es libl'es de fill e, ct les éroles publi<lues de ga l'çons. Salis pousse l' plus loin cet examen ro mp,,,'a lif , donl le, élcments sonL d'aill eul" indiques dans Irs tablea ux ci-contre, il COli vient de l'emarquel' : l' Que les ccoles de gar~o n s , dil'igées pal' des instituleul's laïques, nt pe"du , l'année del'nièl'e, 309 élhes, Landis que les écoles de la méme catégorie, placées sous la direction {)'in sliluleul's eccl ésiastiques ou rne m bl~es d'une congrégation l'eligieuse, en ont gagne 857 ; '2' Que la population des écoles de fill es ct des salles d'asile, dirigées pal' des l'cligieuses, " augmenté de 1,466 élèves, landis que celle des écoles du môme ord l'e, confiées à des laïques, ne p,'èsente qu'une augmentation de '2..4 élèves; 3' Enfin , que SUI' les 4'2,85'2 élëves qui fl' équentent , ell ce moment , nos établissements (Pinstruclion primaire, '22,'293 sont confiés à des inslituLeul's ou à des institulrices fai sanL partie d'une associaLion religieuse, ct '20,559 à des instiLuteul', ou à des institutrices laïques. C'esLdans les al'l'ondissemenls de MaI'seillc et d'Mies que les écoles dites "cligieuscs sont le plus l'épandues ct qu'elles l'ellllissent le plus gl'and nombre d'élhes. Rense ignernen Is généraIt"', L'Académie dépal'Lemenl ale des Bouches-du-Rh6I1 e compLait , il pareille époque, l'a llllée del'lIièl'e, 71'2 établissements d'insll'ur lion primaires se répartissant ainsi qu'il suit : '2 Ecoles normales 66 Ecoles d'adultes . 618 Ecoles prim. il'es FI'équelllées pal' 40,589 élèves. p,'op,'ement dil es '26 Salles d'asile ... Tolal 71'2 ( Voi l' la note qu i suit le ['esume général place immédi atement après les lableaux statistiqu es) . Elle compte en ce moment : '2 Ecoles normales 88 Ecoles d'adultes . G3 1 Ecoles propl'e - Fl'équenlées 1''''' 4'2,85'2 plé,·es . melll dites . .. . '26 Salles d'asile . ... 1 Total H7 Etablissement s d'instruction p,'im ai,'e, soit 35 établissements et 2,'263 ëlèves de plus qu'a la fin de l'a unée scolai,.e 18,2- 1853 . Si l'on compare ceLLe siluation h cell e qui li cte ro nstatee le t" septernb['c 185 1, on ll'ouve qu'il ya eu dans le dép:lI'tement , depuis la mise il exécution de la !oi du 15 mars 1850 ~--- - �ÉCOLES DE GARÇONS. Ilc n s eigné m e nts S ta tis tiques. 185'2. - .\ :>INÉES SCOLAIll ES. 1853. Ecoles .. . ...........•... \ I)~b l i ques . .. . . .. . { 1 l'rs .. .. ..... _. 135/ 156\ '2n l \ publiques . . .. . .. . Classes d'adulles ....... "1 li bres .... . .. ... . 71 57\ ô.J. 1853 . - 185.J.. DIFFÉRE NC E. 135/ '289 154\ 91 7+1 '2 ~ 83 ln ~ C'. :-;ombrc lolal des I::lèr es ell écoles primaires . . 181631 t98H hi,·er ....... . ....... "1l classes d'adultes . . 168 1\ 1857.J.1'203n5 t 8'21\ ~ Nombre lotal des èlÔl'es cil l eco les p,'imai res . ' 1165761 17176 été......... .. . ..... "1 classes d'adllites . . 600\ 1683.J.117605 771\ - '26681'01' rappol'l à 180'2- 53 . - '2790 pal' ropPol'l à l'hiver 1 8~3 ·5.j. ;>\Q mbrr lotal d"s èlÔl'rs pay" ! ! écoles publ iques . . 8857 ~ libl'es. . . . . 94481 d'adu lles . . . / 59 1 3653 5'20.J. n56 1 19844 écoles publiques · ·1 9306 ' ( Nombl'e lolal desélhes gl'al' libres . . . . . \ (1039ôJ 1 d'adultes .. . 1 1090\ Eco l eS 'pu~li (J u cs te nues l'ni'! l a ïqu~s . . . . . . . . . des msll l uleul's . . . . . . . . I,chg leux . . ..... . écc lésias tiques .. . . Ecoles libres lCllues pal' desl laïques ...... . . . . IIlstllu lcurs . . . . . . . . . . . )'ehgH?'ux ...... . . écclésiasliqucs . . . . Classes d'adultes tenues pal'l laïqucs .. . . ..... . des Ill stltuteurs. . . . . . . . religIeux .. . .... . écclésiastiques ... . :>Iombre total des élèves f"r· quentant les écoles publiques tenues par des in sti-l laïgues .. ....... . luteurs. . . . . . . . . . . . . .. reltgleux ....... . ècclésiastiqucs . . . . Nombre des élèves fréquent' ptles écoles libres di l.i-ll aïques .... . .... . gees par des IIlstltuteurs. l'c hgleux ..... . . . éccièsiasliques ... . :-;ombl'e des élèves fréquenta nl le5 classes d:actultesl la·lques ........ .. lcnues par drs lIlsllluleul's ~c h ~p~ u x: ... .. . . ecclcslastlques ... . 116\ 17 135\ 2 14~\ 1 \21 12\ 2 135l 156 1 3~\ ti -l i ;1 10 6~( '29 1 704 i'203951~ 908'21 635 10834 111 7 55 1 '2891- '2 I~ ln 15-1, 10 83 5950\ 6'254 l'2'2.J..J. 40 5708( 6980 l'2735 47 49.11 ( 797 59 tn 18 1 489.11 783\ 583a 16'2 t'23 1( 45? 168 1 1'2 11( 585 t8'2 1 '25 1 57(moy' g" '2'1 6 '2 08 57!mo)" g" '2'16 Ta llx moyen de . Ia rétribU- \ JUbliqucs .. . .. .. . '21 08 hon dans les ecoles ..... Ibres . ......... . '2 85 '2 85 d'adu ltes .... . .. . I 55 1 + ~ + '2.J..21 7'26 ~ i 49 t ~ 47( t.l 19 80 '2°1 ~ t35 I.J.O '2~ �" 1853 - 1852 - Ecoles avec pensionnat. ... /ITubliqucs ....... . . Ibrcs . . ...... .... 2~l 25 23 25 . !pens'" .. Popu lation des écoles avec\PUbllqUes externes. penslOonat. .. . . . .. .... libl'es .. !pens'" . . 19l 75 94 3 1l 58 89 . externes . 1853. 2 } 138216 181 1293 675 , 1409 635! 13 15 680 1- 2 16370! 18574 2204 1+ 411 27S! 11 7 29 1 27Ôl 14 5 289 Ecoles publiques entièrement gratuites . . . . , . , . 27 27 28 'l8 Ecoles .r0un'ues de SOUS-!PUbliques .... . ... , maltl es ...... ...... .. . l'b 1 r cs .. .......• .. 29l 29 ,:coles dans lesquelles les li-rutorises .. ....... "es sont ullIfol'mes . ....... \1 . . . . . . . . . . . . . suffisants .. .. .. , .. dangereux ........ '27 1 2 11 174 \biCn di l'igées ..... Ecoles publiques ... . ... . . assez bien. diJ'igées . mal dlrlgees ... .. . 65 54 16 62\ -.;, 273l 289 16 tutuel. .... ...... Ecoles d'enseignement .... simultané..... . ... nlJxte . .. . ... .... . individuel . .. .... . '1 5~\ Ecoles communes à plusieurs cultes ....... , ... 1 229 27 00 Ecoles danslesquelles l'ensei- . . . gnement est. .. .. . ..... !elel1!entalre . .. .... 280 29 1 supen cul' . .... .. . . 11 1 Population des écoles pri- . . . maires .. ... .......... ~elen~e~lalres .. . . . . 16403l 18163 superIeures ... . .. . 1760 I::coles exclusivement afTCc-talhOlique ... . . , . lées au cul le.... , ...... protestant ....... . Israëlile .......... DIFFÉRENCE. \ 854. ANNÉES SCOLAIRES. 6t\ 64! • 2'25 , 3 1l 35 66 29 1 2'29 58 1- 2 1+ 289 1- 2 1+ 8 268 2 11 180 <:> • ''::> 1 _ . \bien dirigées .. ; .. . \o.coles libres .. . . .. , .. .. "assezblen dll'lgees .. mal dirigées .. " . , , 42\ 73 41 Nombre des instituteurs PU-\I aï~u es ... , , . , ... , blics. , .. . , . , ... ... , " religieux ... .. , . . , ecclésiastiques .. . . , 11 6l 17 2 135 29 1 73 135 49 131 156 42 75 154 135 1122~ 1 135 37 1 '2 2891 - 1+ ~ -1-1- �ANNÉES SCOLAIRES. 1852 - 1853 1853 - 1854 Nombl'e des instituteurs li -~ laïq ues . ......... bres . . . . . . . . . . . . . . . .. r ellljleux ... .. . . . eeclesiasliques .... I ~! 15G 13;! 10 154- In st!tuteurs publics POUI"\' u s ~ brevel ~upél·i eu r .. d un . . . . . . . . . . . . . . . . . elementru r e 12~! 135 12~! 135 d'une aut on prov re . .. . ' rb supéri eur . . Inst!tuteu,> Il' es pOUl.vus ~ brevet _ élementaire d un . . . . . . . . . . . . . . . .. lettres de prètrise. autorisation '! )olllls . . . . . . . . . . . . . . . . 29 1 I+il ~; laïqu es . ... ...... ~I g ' r 1 Jeux., .. . ... ~! 6 34! 90 124 ycll uu reve nu d es "' + 14D + 16 838! mor gén l, 24' 6 10 + l' 50 500\ OlOy· · gcn" \ 550' + '1 \+ 8 44! 96 496~ moyne gén Ie 600 5+8' Instituteurs ~ortis de l'écolel l'ublics .......... normale d AIx . . . . ..... ' libres . .... . .. · ·· 1, ad") 0 111 t S . . . . .•• . . 42 1 14, 10 66 48( 16 10 7+ Instituteurs publics autori.. gi's à ger er le secr étadad de la maIrIe ...... 1 d es hospIces .. . .. 2~! '26 2~! 26 63 70 2 135 6+\ 7? 135 sous-maîtres publi cs .. .. ~ l alq.u~s ........ .. ~ célibataires ...... Instituteurs publics....... mal·i és ... . . . .... veufs ........... 1céli bataires ..... , Instituleurs Iihl'es. .... ,.. m:l1'iés .. ........ vcufs . . .... . . . .. 1 "' l"'""· .. Instituteurs punis disci pli- pu ICS. reli gieux. na ll'ement en 1854 . .... libl'es .. )Iaïques .. r ehgleux. Nom bre des congregati ons l'eligieuses exer çant dans le I·essorl .................... . .... 1 501 9~~ 600 '29 1 156 42\ 10~ ;1 7 :\ ~ 2 ~ 1+ \ 15+~ "" 0 289 + 8 G Ilntel'di ction absolu e 1\ • '.0 g 154 rollgleux ..... ... ) « .............. '2 ï :! Taux moyen du rev enu deS! 1 i ues 1 835! mo?" gén" instituteurs publics. . . .. r~lrgieu'~: ::: :::: 6 10 7 '2' 50' - 289 7) 1+3 156 prov re Instituteurs r ecevant les en-~ laïques . ... ... ... fants des 2 sexes . ..... 1 1.eligi eux. . . .. .... i'iomb l'~ des instituteurs ad 10 DIFFÉRENCES. 3 4 Interdi cti on temporaire el rêpl'imande. 2 - doctrin e chl'ct icn- ne et marisles. �ANNÉES SCOLAIRES . Com":lunes p'ropl'iéLrud'une~ convenable . . ... . m.uson d ecolo. .. . .... 'l non convenable. . . Communes tenant en loca-\ convenable . . . .. . tion une maison d'eco le. . / non convenable. . . 185'2 - 58/ '20\ 1~1 1853 78 1 '25\ 103 1853 - 64/ 14\ 1854 DIFFÉRENCE:. 78( 1061+ '2i! '28\ 3 N 8 . ft.hr.eill e.C .... il,Pl:l. pill,Cornillon e l Venl:l_ bren tiennenl un e . "il oo d'é~ ole en IOU.lion, qu oi. que éh nl propriihoi rel Maisons d'école en construclion . .... ... . . ... . 3 3 • • Communes ayant vote des fonds pOUl' l'acquisition ou la construction d'une maison d'école..... . 9 9 7 7 ~J a iso ns d'école dontl'interdiclion est nécessaire. 5 5 5 5 Eco!es publiques pourvues) convenable ... . . . d un mobil,er .. . . . . . . . . assez convenable.. 77~ 37 135 86~ 3'2 135 non convenable .. . , Ecoles publiques don t le mobilier ap partien t à l'instituteur . ..... .. .... . ...... . ......... , Communes dépoul'vues d'école publique . ..... . Commun es qui entretiennent plus d'une publique ... . .. . " ............... . . .... . Com munes réunies pou,' l'ellt''elien d'une ~~~~ . . . . . . . . . . . . . ...... . ...... ... . . '21 d'"nem .. i,on d'i~o le con· .. en,.ble ou non conTcna- bI • '1 Cuges, LeRove,Col'nillon, Ventabren , Bouc. 17 Il Il 9 9 5 5 5 5 1_ 2 cueil, u - .... ""v . ... 1 Châteauneuf - te Rouge , S'-Anto7 7 7 7 '1 '2 '2 '2 Communes en inslance pour obteni r la creallon l d'u ne école publique ...... . ..... . ....... . nin. S'-Antonin . :g "" Communes qui "eçoivent une subvention pour l'entretien de leur école publique .. . ....... . 30 30 30 30 Communes qui ont voté dcs fonds pour ration du local ou du mobilier de publiqur ..... .. .... .. ................. . 6 G 1'2 I~ + G �ÉCOLES DE FILLES. R enseig n e m e nts Statis tiques. ANNÉES SCOLAIRES. ~coles 185'2 - publiques de fi lles }lropl'ement dites .... 19 Ecoles libl'es . . . , ...... . . . . . ..•.•... •...•.. '156 Id . libl'es. , ... . .. . . .. . , ....... 1853 - 52 ' Ecoles subvention nées . .................... . Classes d'adu ltes publiques ...... , . , , . . ...... 1853. 53 + 15 5 + 3 18838! 19333 495 + + 1461 37 : \ :~ '2 17~~g I 1 7450 5'279 classes d'adultes . . 1505411 '2'25 IPubliquesl payantes subvent.. 1037 1 10371 :'< omlll'edes élèves dcs éCO-\ lib l'CS . , . \ \ les pl'lmaJres ... .. . ... . l )PUbliques gl'atuites subven\. . 7276 7276 hbl'es . . . 1787'2 Nomb,'e des adultes . . , ... . Tau x moyen de la rétribuliondan s lesécolcs p l' i m Tl'~ ~ _ Taux moyen deIa l'étl'ibution dans les classes d'adu ltes.1 payantesl!'bJ~liqUCS Il es .... ,. 1887\ 1+ 1'259 I l'20'Z . 8056 62 1 9~ 330 7636f 1087 19333 • 70 gratuitcslfbbliqueS '2'25 '225 1 • 425/ 1 l es .... . 1e 1 55! mor gén " J~ub hq u es .... . . . . If 55~ mo~oe "én '283 '19 ' 1'7 hb l'cs . , ... . . . ... '2 80 . ./ • .! 1 75 ftubhques .. ...... 75 dIres . .... , , . , , , •Î Nomb ,'e des écoles pub liaues p,'oprcment dites, iri.. gées pal' des ........ , .. l lalques , ..... . . ..n mcmb ' d'UIH' cong Nombre des écoles libres ct subventionnées, di "igées .. pa ,' des .. . . .. ........ . l la'ques ....... , . , rel"Ig,euses . . , . , .. "" c ..... '25"\ :'l'o~lbl'e total des éléves enl écoles de fill es . , , , ) 1 342 327 Numbl'e total des élé"es enl écoles de fi lles .. . . 17872 hlvel' .. . . .. . , . . . . . . . . . classes d'adultes . . 17647! '2'25 pte. .. .. ..... .. . ...... DIFFÉREN CE. 1854. 4~! 4~! 5'2 '275 360, i+ 70 + :200; 1+6 1 c"" '" + o 00 1+ 34'2 23 '2 66 1 '289 1831 + + 53 3'27 '2 18! 57 + '2 17 1 + 1 75 1/ ,+ 14\ 15 �ANNÉES SCOLAIRES . 1852 - 1853. No mb ,'e des classes d'adul- .. les dirigées pa,' des .... ! I. 'ques . .. ....... 2 rclJfpe uses . .... .. ;! Nombre des élèves f,'équen. lunt les èco!es PUbliqU eS! laïques ....... ... 275! dll'lgees pa, des.. .. ... 1.e l'g e ses .•••••. 7457 7732 l 1 U 1853 - 5! DIFFÉRENCE. 1854. 5 294! 8106 7812 + ~ :+= 19( 355 + 37~ ,", ,",omb,'es des élèves f,'équentant les écoles libres rl subvenlionnées, di l'i- c '- .. gées par des ... .. .... . ! la'!J ues .... .. .. . . 6347! 991' )'cilgleuses ..... .. 3568 Nomhl'c des élève, f,'é3uentant les cours d'a- .. ultes tenus par des ... ! I"'ques ........ .. religIeuses . . .. ... ,",om",'e des inslitutricrs 1 " publiques . ............ \ "'ques . ........ . 1 rellSleuses ....... 225! ,",ombre des institut"ices ) 1'·' Iibl'es ou subven Li onnées a llq~~s 's' . . .... . . l'C 1 1 U es . .. .... N0 01 b l'C d "fil S t 1·t U t "Ices . blÎ Su)'érl cu'· ......... .... . pu 1 élcmcnlair'e ! quespoul'Vues du bl'eypt.. pourvues d'une let. tre d'obédience .. Institutrices libre, pOUl.vurs) ért~~~~~';~~ :::: :: ùu brevet. . . . . . . . . . . . .. pourvues d'une let. tre d'obédience . . In stitutrices autot'i sées 11I'0'! publiques .. . ... . . v,sOlremen t . . . . . . . . . .. lib" es et subvent" . Institutrices sUPPléantes . . . ! ~:~a~res~s~~::::::: Institutrices adjointes, pu.! l'''{ s bliquesetlibres .. . . . .. . a'l,ue. ~~ ....... re Igleus .. .. ... 1nsti tutrices sorties de l 'écol e~ ~ubliques ........ 1 l' . ,bres et subvent". nO"ma e ( A'x . . . . . . . . . supp léan tes .. . ... adjoin tes .... . .. . ) célilJatai res .. .. . . Institutrices publiques.. . . . mariées . . . .. .. . . veuves . .. ... .. . . 6583( 10732 4149 " 225 4b( 52~ 327 41 lM 19 4~! 53 1 4:~ 5\ 15/ 2 15 257 27\ 495 223 289 66 1 2 19 56 1 275, JÔ\ 495( 327 :+= + 236/+ 581\ 270 + 342 1+ ,:1+ 140( 42 1 28 1 I~~ 33 207 19l 269) 3~2 1+ 15 43 1'( 20 'I I .." 0 .... 5;\ 52 150! 296 446 1+ '25 I~l 37 1+ 4 5~1 53 1+ 14 12 5 52 :( :! 81 �·\N~tES SCOLA III ES. In ~ lilulr-ite~ lib,'cs cl 185'2 - <lIb-!Cé l ib~laiI'P S .... ... \'(" nlIOIlIl Ct'S . ..... , .... m :\I'JCcs ... . . . . . . . vcuvcs . .. .. ...... .. ..' . ) lI 1853. 185:1 - 15 '2 501 '275 10 1";'0". '253 '24( '289 1'2 :/ 1 li S 1854. DIFFÉRENCE. + ~\ In Slllu.ll·,ces pu,,'es chstl pli-) 1 "' ,1 0 l·eliS·.... . 3 • "a" emenl. . . . . . . . . . . . . lib" es cl 1 .. ' subvcnle. ~ tllques .. J'chgm ... T::tux moyen du 1'l'Veml des . " l inslilull'ices publiques . . . j1'n gues . ... ....... 69 1'501 mu)""' gén , Û95' • ~ m o~ne génie + religieuses ... . .... 539'66\ li 15' 58' 540'33 (j 7' 66' Taux moyen du tl'ailcnwnt ". ries ,dJùinlps publiques .. t"~ ucs . .......... " ! 473' + 66' l'cllgu,' usrs . ....... 473' • ~\ 473'66!+n' ~OInlH'c des congrégations J'rligieuscs excl'<:ant dans le dopal·lemenL . . ...... . ..... . .. . ... 9 ~ 9 1 1 jSimUllan é......... Ecoles ù'enscÎHnerncnt. . ... ~nu~u~l ou rnixle . .. 3 18 1 8 IIldlvlduel ..... ... Ecoles publiques c nli è rC "I\"~ ~ ~ ,.atll il Cs ........ \ Ecoles ... .... .... . .. .. .. ~ clementall·cs ... .... supé"ieu ,'cs où dans 317 lU 1 lU '299 , ~~~,~,~~~S e~'~~~~~=1 33 1 il 10) lU '28} Eroles avec pcnsionnul . ... )llUbliqucs ..... . .. . libres .. .. .... .. .. 13! 49 "'. "" ~ :l'O! O'CI 9 M~ !+ I-+- J~ ~ \+ 15 3+'2 '28 G'2 14 !\'2 1 66 1+ + .'"c '" Popu lation des eco les .. . . .. )élén:'enlaires ..... '1 159'2°! 17G47 supel·leures . . ... " 17'27 170+8! 18838 1790 200 'l8 5 ex Lem es. '2085 1 '2_ Populalion des écolcs avec \ pu b'liqucs )penSion'" pensIOnnat ....... .. . .. / libl'es .... )PCnSiOn'" 1'238! '282'2 exLernes. 158+ ~6~1 ~U 30 1+ 1"-" 13'2 166711 '2988 1+ 160 ... Ecoles dans 1 1 . . lesquelles les au o rlses ...... . . . li\Tes sont .......... .. !,,1lI~ol.mes .... . .. . su fhsants ......... dangel'eux . .... . .. i lU 314\ 3'27 pléLé confol' mém' à la loi .... ..... 14 3 13! SUI' ~'27 235 écoles 21; 3'29) '2+4 su r 34'2 '2:2~\ écoles 1+ 1+ 16 91+ 1+ .+fl �.\ NNI::ES SCOtA IH ES. 185'2 - - ' e" lh ûli~u " ... , . . . . ' ' 1',·ûlPSl.anl ........ /, sr·aelilc . , ... . , . , . cu1L('s ...... .. . . 2 1+) -lpubliq ucs .. . .. . . .. 4:J! 14'1 O'S · (liJ)I'cs rt subYClIlu . . 29 ~ 11 \bicn dil·igéPs ... . .. · .. Olssrz bien di l'igécs . /"':1 1 r1i l'i gcrs .. .... · aSSrZ bien dil'igées. (m al di l'igi'es ... . .. aux rom rnun rs .... \ · aux hospicrs . . . : . '1 aux co mmun au tes. · roul'ni es graluilr m' I p :1 l' des particul rs , cn loca tion .. ... .. ) -1 li o n une maison d'ccolc .. non co nvenab le ... . C omll1un cs t.e n a n t o n I OCfl-)CO II VC n a ul c . . . . . . 44/ IG5\ 185 DlFI'lt nENCE. 342 ~09 17(4 327 100 1 145\ 28:1 :2 :2 '1+ 15 I.,!.; 342 ++ 5 5 + 1 ~1 1 ~\ '2 53 ~ 31 + + + 1 53 + 30 IG\ 1: o Il 52 + 3'2 51 2 31 I ~I 185+. 2 17 9 5 ;; 1853 - 1'21 3 1 n 7 87' 1331 2i5 55 ) ,bien di l'i gées . ..... E "l/ 1853 . 30 \+ "4- Communes en in stance pour oblenil'('aulorisalion ~:~~~ïe~~i~'. ou . d~ . r",~e. .C~~SLI:~i~'~ .une. ,na.i~~~ 1 3 3 , \13isons d'ecole en consLl'uction ... ...... .. ... 1 , Maisons d'ecole donL l'inlel'diction est nccessai,'c. , Eco!PS publi gues pourvues\convenablc .. . . . . . cl li n mobillel' ......... . lassez convenable.. , non co nvenable.. . . 3'> 13( . 5:2 7 36( 1'2 5 53 8coles publiques dont le mobiliel' appal,tient à l'in stltul,'ice . .... . . . ......... .. .. .. ... . . 10 10 JO 10 Communes (\epoUl'vues d'éeolc publique de fill es . 38 38 37 3i Communes rcunies pour rentl'etien d'une école publique , ...... .. .. .. ..... .. .... . . . .... 1 , • Communes de plusde 800 âmes n'ayant pas d'école publique propremcnt dite . . .. ... . .... ... . . 38 38 37 3ï 2~ 'l+ '2 J 21 1 Commllnes de 1~l u s de 800 âmes ,,'ayanL pas d'école subvenllOnn ee , ....... .. . . . . . ... . . .. . . .. l 1+ + .j. 1 2 , 1- 3 t..!,) �185~ - ANN I:: ES SCOLA 1I1 ES. Communes qui cnLl'di cnnenL plu s d'un e école publique .•......... . ............ . ..... ·1 1853 185:3 - 1 85 ~ '2 ~ 3 3 [+ ~ ~ 4 ~ !Aix, Bouc, Les Pen- Communes qui subrcnti onn enL plus d'une école libl'e ................ ....... ..... .... . . 1 nes, Venlabr'rn . Commun es NI instance pOUl' obtenir la cl'ôa tion 1 d'une école publique .......... . .. .. . ... .. Communes qui l'e('oi"cnL une subvelltion DIFFÉRENCE. '2 ~ 1+ 3 'l } ij 1+ '2 """'- p OUl' l'enll'e liell de J'éco le publique ..... ......... SUI' les fond scl es hos- pices . . .. .. ..... au moyen d'une doEcoles publiques cntl'enues . ~ nal ioll ...... ... lau moyen d'un l e~s .. d'une ondalion .. .. ..... Comlhunes dans lesquelles J'inslitutrice libre subvenlionn,ée ou non subvenlionn ée est autorisée ù l'eccvolr les enfanls des '1 sexes ... . .... ... l 11 ~I 5 • • 1 3 3 Communes dans lesquelles J'école publique des\ gal'çons est confiée il une inslilull'ice . ... . . . . • • Commun es ~ui onl volé des fond s l our l'amélioralion u loca l ou du mobilier e la maison d'école. . . ....... . .... .. ..... . .. .. . ..... 4 4 ~ 3 -t' 1+.. Lesécolessubven1 • lionnées duPin eldes \Cadeneaux . Les éeoles non subventionnées du Tholonel ri de la Pomme ( M",'Iseille) . 3 I- l''' ~, �SALLES D'ASILE . Renseignements Statistiques. ANNÉES SCOLAIRES. 1852 - IO( ' 1\ d' '1 jftubliques ........ . Sa es aSI e .. .. . .. .. ... ibres ............ Nombl'c lolal des él6ves, en jas'lu 1 718 ""1 95'1 III \'er . . ... . .. . .. ... .. . (asil" Iibr . jftfl~~ons.- .- 348( 3 12 660 • 448( 386 asil" libr.jfffr .. 1 es .. . . 1 648~ 485( 380 865 439( 439) Nombre des éle\'es graluilS.jaSileS ~ublics ...... aSiles Ilbl'es . . ..... l U521 '1367 4 15\ T i l ' 1 ï 1 lasiles publics ... . .. ; aux moye n (c al'e 1'1) IJ on , p15ilcs libl'es ... .... Revenu moyen des direC-jd'aSiles f;ublies .... ll'lres ... . . .. . .. ... . . . d'asiles ibres . .. .. \ 2806 ~;( ~I alques .. .. )publ J'b 'e-iCS. .... 11!) 7 13 . .. ~rubhCS .. hbl'es .. . 3 3 Asiles dil'igées par des.... l'cligses '1 '25 777( moyne génIe 569 673 '26 - .'->-" '141 '151 3 "+ + 205~ 1 + + 24:1+ + 181 , 11840 35( 1975 834, N b d - T 1 lasiles publics .. . . .. om re e~ c evps payan s. 1 asiles libres .. . .... 1 DIFFÉRENCE . 26 953( 695 2806 çons 1854. '1332 asil" pUb .)ffarçons . . 1064/ 197'1( i1les ... . 9081 Nom bre lolal des élèves, en été...... .... ..... . . .. 1853 - 10( 16 26 16 b jsarçons .. pu . fill es . . . . 1853. 3055 2~9 581( 1080 499 465( Im\ 2590\ ; '18( '16 465) 3055 ~ ~8 778( mol'"' Senl, 599 688 7 121 + 1 '2'23 1+ o 0:3 1 + 15 26 ,~ 1) Nombl'e lolal des éléves fréquenlanl des asiles di l'igéS \laïcjUes . . . ...... . . 18 11\ '1806 pal' des . ...... ..... . . . rehgieuses .. . . . . .. 995 ~direClt'i Ces ........ Pel'son nel des asiles publics . sous-mai lresses . .. . femmes de peine .. . 10\ 14 10 34 r reelrices . . ...... Personnel des asi les libres . sous-maÎlresses .. . . femmes de peine . .. 16\ 10 4 30 c,j> 1800\ 30- 5 1'155 0 10\ 14 10 16} 1 ~\ 1+ 11 \ '1GO + 3~ 36 1+ " 1 249 �-=--= ANNÉES SCOLA IRES, )Célibatai l'es , , , , , , , Di"cr{rices d'usile' . ... . ... mariées ... ....... veuves . ........ .. Sall es d'asil e publiques donronvenabl e , , , , , , , Ir local est , , , , , , , , , , , ' assez convenable, , , insuffisant, , , , , , , , ., 1852 - 1853, 14\ 10 26 ~ !\ 185:3 - 185+, 14( 10 2G ~ 10 .~\ 10 • L'asilo d'Aubagn e. L'asile scxlius d'Aix (la Cour), S,lIrs d'asile libl'es dont le)COnVenable , , ' , , , , lora l est, , , , ' , , ' , ' , , , , assez convenable" , insuffisant , , , , , , , , l~\ 16 1;\ 16 Salle; d'asi le publiques dOnrOIl1P!, eten bon élat. Ir ll1obllrpl' esl. , , , , ' , " IIlSuiTl sallt, "',,' , en mauvais étal . .. !l 10 !! 10 Salles d:asile libl'cs dOllt letompl. etenbon élat. mobli lel' est. , , , , , , , , " Insulfisant""" " en mauvais étal. . . ~l 16 ~l 16 Numbl'c des dames in specll'ices, , , , , ' , , ' , , , , , 49 4D '20 '20 COlllll1UneS qui se proposent d'élablir une salle t1 ,asilr Jlublique , . . , . . . . , . .. , , . , , .. . , . . .. 4 5 t cn dil'igées . , , . . , ""ile, d'asile Jlubliqucs, , . . assez bi ~ n , dirigées, mal dll'lgees .. , , . . ~l Ibien di l'igées . .. , . , Salles d'asi le libl'l'S .. , .. .. assez bie l: dil'igécs , mal dll"l gecs .... . . 7 Con,lIll,un es q~i poul 'l'aienL c nll'c le-nÎl' un e sa ll e cl aSllr publique, , , , , , ' , , .. . , ..... , , . . , , . l :;a~~s d'asile entièl'e'"ent\publiqucs" ...... , ~I . lllll cs" , , .... , . , , . ·ll ibrcs, , , , , ... , . . . 10 6\ IG ~\ J6 . I?I 10 10 3 JO ,~ ""- 1+ ~\ 101 \ DIFFtR ENCE, "" -, �RÉSUltlÉ GÉNÉRAL. - '"'"" '" NOMBRE DES ÉTADLI SSEMENTS. - - "''""-" ~ ~ 1853- 54. en 1852-53. '""'" '" '"""-"- POPULATION DES ÉTABLISSEMENTS. en 185'2-53. a 1853-53 . OBSERVATl O~S. a ÉU:~ "E S. '2 '2 Ecoles )f;ubli q". 135 ne garço ns, . ill l'es ., 156 135 154 7 57 9 74 (publiq" . 5'2 19 libl'es ,. '25G 53 37 '25'2 Eco l t~S normales. , .... Classes )publ iq". rI'ad''' , (Garç.) libl'es .. Ecoles de fill es, tUb""., )puLl iq". Classes d'arl '''. (Fill" .) libl'es .. 1 1 '2 3 Salles d'asile . Ipubliq", {hbl'es , , 10 16 71'2 10 16 TOTAL ••• •• •• 747 • - 67 G7 69 '2 POUl' les écoles nO I'males, augmenloo . 491 80 Pour les écoles de g3rçons, augmoll. 69 + , l'2'244 ( 18574 + '2 59 19 18163 1'2735( 5839 '2 411 ,.!; + '2 6451 168 1 593( 1'2'28 18'2 1 + + 17 1036 140 00 Pour lesadultesgar- 140 ~ons , augmcnl on . 8106/ + 1 773'2 1 + 18 99 15,17647 1589, 18838 + 11 91 ) 4 9143 Pour les écoles de fill es, augmen l'". 11 91 1 '200( '2'25 400( 495 + '270 Pour les classes d'a'25 95 =1= '2 dulIes fill es, nug . '270 3 • 1~~~( '2806 1975( 3055 POUl' lesnsiles, nug. 'M9 1080 =1= 'M6 • 40589 4'285'2 '2'263 Augmentation 101a1e '2'2G3 + 35 + ~"'8. > n (fi . ~ .... '6 0'--0~ n> - ~ ::::;.::, ~ _ . '"0 r ::. ..... ("> - ..... g- 0 ::s .i- S (;" ~ ~ :; 'Z ~. E r:n ;. r.n ~ -;:: b . _' pO ol7b -~ ~ ..... p:::.::::IC-PC'OR.Ç:.. o ..... 33 (')~ ::. <...<; ~::. ::. ~. c.:> t::: g.n~ - · ~ ~ _ . 0 ~ ~ ~ ! -le- <' ~. "'0 cr '"' 0.. 0: g..... o~· P~ci-S- ~ O'c~. ~~~ ..... "'t:::: r.. Q. :E.. g-ct> 8 == ~'b-"O ~:=; Ul(fJ;; O ~~ == ~ ('0 (') ë5. ;:! ;::. o ~ _ _ (.";>('";) ;::.;::. 3- ::-. g: 0 r;; V I ~ ('O 5:60.."'0 Vi g -_ ~ _ ~ _ ! e.. V) ct>. _ ~. ~ o 3 3 ""CI a 8 0.. Ct> Ct> 0 "'~CO-CO- c o:. §' ~ 0"- ..... ~ g- ~ g ~ 3 g' co- fi; ~ . g ~ 8 ' ~(Jà ('0 <:5 ni o CT) 3 0 3 (t) ~ ~ ~ ~. ('0(':) ;:::; &;'e:,. ~ ~ ~ ~ s -l ~ c;;-g;; ~ 0 Ë? D VI CI 4=- -' ~ ~ ~og. 0 ' (;" VI - . ~.~('t> ~ _ . c- < .,- """" ~ ~ c~ ~ r-..... ~ ~~< 5; --g~~e.:s ct> V) ;::.: Cl~g~ :::. ~g~"""~-ë:- g~·o ~;:':Z: o~;;";· =c-. (":I~ ""- UlO"W to:' ..o' ët) ;!:' ~ _ . Ct ;:.:>C1~' - 00 '-" -: C Vi ~ z .... Ul C-cr ~ ~ .D ___ 0 Q.. ~ ~ ~ .--o =:. , ('",) -OI<(')· =-: .., fi; fj; ' ~ 1 !JI 0 ~ s · :::. = ''-- c"-r ~. ~ ~ ~ ~ ~ ,,,, '" �- 'HO - -·m - Ecole Norula le d'Instituteu."s. L'~co le nOl'male pt'imuil'c d'i nslituteul's élablie ~t Aix comptc, en ce mornent , ~9 élèves, dont '26 boul'sic,'s el 3 pensionnaires libres. l l 6 élèves suivent les cour's de 3e ann ée; :19 Il de 2' année; de 1" année. '2 éléves-maîtres jouissent d'une bourse enlièl'e de l'Etal. 1'2 sonl pOUl'rus de 3/4 de boul'se el un pareil nombre d'une Il2 bOUl'se seulement. L'excellente dil'eclion de ccl Clablissemenl conlinue d'om'ir les plus heureux l'ésullals. Les jeunes insliluleul's qu'i l fournit , chaque an née pOI'tenl dans nos campagnes les saines lradilions pédagogiques qu'ils y onll'eçues, l'espl'il moral ell'eligieux qu'ils)' on l puisc. Ils dil'igenl leurs écoles avec zèle el habilelé , el ils oblienne"l géncl'alemenl des succès l'emarquables , Ils se monll'cnt plei ns de respect pOUl' l'autorilc cl se fon l un devoil' de lui p,'èlel' lelll' concours, Tout entiers il leurs fon ctions, ils l'eslenl complètement cll'angers à la polilique ct aux pelites passions qui divisent cel'laines com munes. LCUl'S mœurs sont pures 1 leul' conduite esll'égulière. La plupart enseignent la J'eligion à leul's élèves autanl pal' leurs exemples que par leurs leçons; la plupart aussi possèdent la confiance de ~IM , les clmis ct sont pOUl' eux des amis et des coopél'aleul's dévoués , Les populations l'U1'ales acceplent avec empressement les instiluteurs formés à l'Ecole normale; elles les aiment parce qu'ils sont sortis de leur sein et qu'elles peuvenllivrel' sans cnunle lèul's enfanl s il leul' sage el intelligente directi on, La bonne l'éputatioll de notl'e Ecole s'étend d'ailleul's audeHI du cIrparl cnwlI l : plusieurs jeunes gens dps drpa l'iemcnls 12 1 limill'Oph èS y sonl déjil vell uS fai l'e ICUI' novicial i d'uull'cs sont annoncés l'OUI' l'ann ee p,·ochaine. 19 ('andidals, "ppal'tenant 11 l'Academ ie d'Aix , ont obtenu leul' in ~cl'ipli o n SUI' la liste d'admissibi lité dl'cssec conformément au décl'et du'l4 mal's 1851, Cc fait , qui ne s'Ctait jamais présonté depuis la cl'éalion de l'Ecole nOI'male, pl'ouve surabondamment la confiance qtl'in spirentl' honol'ab le direcleul' ct les maÎtrcs qui le secondent j il est cPun heureux augure pOUl' l'avenil' de l'E"ole ct pel'meltl'a sa ns doute de diminuer les sael'ifices que le Departement s'impose, arec lant de génél'osité) pOUl' le IDain tien d'une de ses instilutiolls les plus l'ecommandables ct les plus utiles . Voici le relevé des élè\'es-maÎll'cssol'tis de l'Ecole 1I 0l'maie dcpui s 1839 ( 1) jusqu 'il cc jour : Nombre tolal dcs élè\'es sOl'ti3 dc l'Ecole ap,'ès 3voi l' oblcnu le bl'c\'etde capaci té poul' l'instruction primaire. 101 Id . .l llciens éle\'es-maÎ trcs décédés dans l'CXCl'-) ('ICC de lelll's fon ctIons .. ' , , ., Ù 33 Id, Id . c~el"a nt hOI's du dépal'tement ,. 10\ Id. Id, n "XCI',a nt plus" , , , , , , , , ' .. " 14 Nombl'c lolal drs êlèl"es exel',a nt dans le département des Bouches-du-Rhône. , ' .. ' ~ C'est UII peu piuS du quart du 110mb,'c lotal des in stitl~­ teUl's qui exer cent dans le ressort academ ique. Un pal'cd l'Csullat oblenu en 15 ans, au moye n d'till e sor lie annucllc de 7 élpyes, n'a pas besoi n de commentai l'c. . Les élèvc5-maill'es de 3e ann ée) au nombl"c de 6 \'I cnnent de subil' avec succès les épl'ell\-es du bl'e\'et de capacilé. l (,1l L'Ecole a elc fond êe en ~ 837 .C'est en ao.l1l1 83? qu e, les êl ~ves-mO\ttres se so nt prese ntes P?ur la .pr~lD , è r(l. fo,s dc\a nt la Com mission d'instruction prima ire. li s ?la lent au nOèhrc de ,. : 2 sont dccédcs . 2 ont rcnoncê à l'enseignement ëlpr s eurs dix: an nëes de sen'ice oh li g~lt o i rc 1 3 exercent encore. �~ous -l-rl - espel'OIlS pOll\ oi ,' assignel' ~ charu n d't')ux UIl pos tf ro n,"cnable. L'Ecala d'application, anncxée il l'Ecala nO"male , est dans un Hat t,'ès prospè,'c, Elle compte 7.. èlèvcs, dont 9 g,'atuits, et se suffit au moyen de ses p" Opl'CS l'essou,'ces . Ecole j NOI·m.lle d·lnstit ....·ices. Ecole Ilormale d' institutrices. - L'Ecole no,'ma le d'ins· titutrices , fondée en t8.... ct placée depuis cette époqu e sous l'habila direction de Mil, Anna Granjux , comptc , cn ca ma· ment , -+0 élères-maill'esses , dont tG pensionnaires lil}J'es , -l boursié,'es de l'Etat et '20 bOlll'sié,'es du départament. La dèpal'temant du Val' l'oun, it , il lui seul , 1t élèvas pensionnail'es. 16 élèrcs ront se ]wésentcl', ü la fin du mois , aux examens pou,' le b,'cvet de capacitù. Quelquas-unes d'entra cll es demil ndenl il È'll'(, intel'l'ogécs Su,' les maliè,'cs cO l'npl ém enlail'~s du prog,'amma, La pe,'sonncl ensaignant de l'Ecole comp,'end , outre la Directrice , qui cst chargée dcs cou,'s I"s plus impo,'tanls : 3 P" ol'esseu,'s inter'nes , anciennes élèves de l'Ecole; -1- Professeul's ex tl'I'IlCS ( \'aumùniel', professeul' d'instrucLion l''eligieuse j le pl'oresseur d'arithm étique ; le maill'e de musique , el le muill'c d'écl'iluJ'c) . Cna Ecolc p,'imai re d'applica tion est ann exéc il l'établissemant. Ell e con' pte '25 éb 'es, Mm. la Di,'ect,'i cc sc fclicita hautement du concours dér ouc de ses collabo,'ateul's at des succès qu'ils obtiennent. L'esprit de l'Ecole est. excallenl, La plupa,'!. des clèves sont des mo· deles de piété, de 1Il0destic cl d'abnégation , OlJligaantes les ulles en\,('rs les autl'es , elles sc l'endent avec empl'('ssl'lncnt, avec bonheur , les petits serviccs qua ,'éclame la vic de rOIII. Illunaulé. Tous les alTorts de la Direct.ion tandent à donner' a,,, l'". tures in stitut"i aes ces goùts simples, cet amou,· de l'ol'd''e , du t,'avail et de la r et,'aite qui leu,' sont si nécassai" es ct qu'elles doivent po,·tel' plus tard dans nos campagnes, C'est pou,' atteind" a plus sùrement ce but qu'on les habitua de bonne heu,'a ü des t,'avaux lIIanijels et qu 'on Icul' confie ex · clusivementlc soin des dort.oi,'s, du réfectoire, de la lingerie , de l'infi"marie et de la chapell e, Leurs l'éc,'élltions, leu,'s loisirs mèma sont utilement employés: dans le courant de l'ann ée 1853 , elles ont confectionné' 75 pièces d'habillemcnt pou ,' les enfanls pauv" es des salles c1·asile. Jusqu'à p,'ésent , les élèves sOl·ties de l'établi ssamant se font l'ema'·que,· pa,' leur's succès et la "égulal'ité de leu,' conduite, C'est une ,'aison de plus de regl'eLle,' que, malg"ù leur bonne volonté et nos incessantes déma" ches , ccs ins· tilull'.ices ne l'cndcnl pas Il l'enseignement public des sel'vi ces proportionnés aux dépenses que le dépar'temcnt s' impose pou,' leur' inst,'uction il l'Ecole nO"male, L'es pèce de dé"i"atian , qui porte dan s l'ense'gnementlib''e le plus g"and nom· b,'e des mait,'essas appelées au rec,'utement spécial de l'en· seignement public, a été expliquée , avec aut ant d'auto"ité que de sincé,'ité, dans le de,'nier' l'appo,·t du Conseil acatlr· mi que, Nous ne l'e\'i endl'ons pas SUl' des di ffi cultés inh érentcs, en m'jeure pa,·tia , à la natu,'e même des choses; mais nous fe,'ons rema"que,' qu'à la fin de l'année scolai,'e , t"ois écoles communales de plus vont être confi ées à d'ancienn es élè,·es· maitl'esses , Dapuis 1847 jusqu'il ce jour , 80 élèl'es sont sorties de l'Ecole normal e : �1~G- - 77 (7.j. pOlll' lèS gal'ço ns 3 pOUl' le:i filles) \.llli un ca l'act"I'eessentiellement pl'ivé, Elle comptent 1, 137 élèves payan ts ct 196 élèves gl'atuils, Toutes les écoles d'adultes-filles sont lenues pOl' des l'eligicuses, Elles n'existent que dans le villes les plus im por'lanles du dépal'Iemenl. ( ~lal'seille cn compte '2 ; Aix, Al'les cl Tal'ascon en eomplenl chacune 1 l, De, 83 classes d'adultes consacr ées aux gnl'çons, 78 sont di l'igées par des laïques et fl'équentées pal' 1,'1 11 élèves , Les 5 autl'es, rr'équentées pal' 611 élèves, sont co nfiées 1, des instituteul's religieux, 7 1 dasses d'adultes libl'es, SUI' 77, n'admellent que des élcves payan ls, Le laux moyen de la J'étl'ibulion, dans les classes d'adultes payantes, peutéll'c évalué à '2 l'l', 85 POIII' les "a l'ro , ns cl à 1 fI', 75 IJOIII' les fi lles , G élablissements: l'Athénée-Phocéen, l'Athénée- OulTier', l'Œ u\Te des SoldaIs, et l'Ecole tenue par les Dames de S'Vin cent-de-Paul , il Mal'seille; l'ŒIIITe des Pcti ts-Savoyar'd s, " Aix, ct l'école du diman che tenue pa l' les Dames de SIChal'Ies, 11 Arles , donnent gl'atuilement l'in sll'uclion à 550 élèvcs, Ces COUI'S, d'une utilité inconteslable, SOllt génél'alement j',lils avec soin, On n'y traite que des fJu estioll3 l'clati,'es à l'enseignement. Le Conseil académique, d'ailleurs, Ile les alllol'ise qu'ayee eil'collspection et ex ige qu'ils soient l'objet d'ulle sUl'veiliance spéciale, Jusqu'à présent aucun désordl'e ne s'est produit dans ces l'éunions, qlli on'rent de nombl'eux avanlages, nOIl seulement sous le l'''ppol'I intellec luel, mais encore sous le l'al'POl't mor'al. A de l'al'es exceptions pl'ès, l'enseignement , dans les classes d'adulles, ne compl'end que la leclul'e, l'écl'il.ul'e , l'ol'Ihogl'a"he etlc calcul des nombres décimaux, , , , Les lecons on l lieu de 7 " 9 helll'cs dll SOli' ct pendalllllll \'eI' s('II! ;mPlll. Nrrlllmoüls , dans la romlnun c de Fu\'en ll 15 1 G sonl tlécedées ou ont renonce à l'enseignement. 50 ('xel'cen t , comme inslilull'ices communales ou I,,'ivées, dan le dépal'tcmenl s drs Bouches80 ches-tlu-Rhône, de Vaucluse, du Va l' ri des Basses-A lpes , :l~ sont employées, en quali té de mai ll'esses-adj ointes dans les mêmes dcpal'lements, Dans sa sollicitude pOUl' un établissemenl si digne d'intél'til , M, le Minislre viell l d'autol'iser l'applicalion d'une meSure qui a élé fO\'ol'ablement accueillie dans le dépal'Iemrnt ct dont nous atlendons les meilleul's résullals, Son Excellence a décidé qu'à parlir de la prochaine renlr'ée des classes , des jeunes pel'sonnes de 13 à 14 ans sel'aient adm ises, comme pensionnaires libres , jusqu'à ce qu'elles aient attei ntl 'àgc de coneoUl'ir pOUl' les boul'ses du département et de l'Elal. Celte précieuse innovation aUl'a pOli l' cO'ct de fOUl'nir aux aspil'an tes-in slitutl'ices les élémenls d'une prépal'ation plus sCl'ieuse et plus complète , ct , ans alt él'el' en l'ien le caractcre essen tiel de l'école, ell e pel'metll'a i, cet établissemenlmodéle d'élendl'e da\'Unl age sa sph ère d'aelion ct cell c de ses services. Classes d'Adultes. Les classes d'ad ultes , léga lement OUYC I'lcs , SO ll t au n OI11bl'e de 88, ('2'1 de plus que l'année del'niél'e l, 83 sont excl usivement "n'celées aux adulLes hommes et l'éunissen t 1,821 élèves, 5 ne l'eçoi,-enl que des fiU e au nombl'e de 495, 11 classes d'adultes (9 pOUl' les gar'çons, '2 pOUl' les filles l, sont entretenues SUI' les fonds des com munes et donn ent l'insll'llclion il 993 élp.ve" ( 148 éléve pa)'nn ts et 8-1-5 gl'atllil s ) , ~ 1 �- uù le tI'u\"uil des mines occupe la maj eul'c pUI'tie de la populalion , les classes d'adull ps sont OI"'erl es cl fréquentées en toute saison . Il en est de même ù ~Ial'sp ill e pOUl' tous les élablissemenls de ce genl'e, sans exception ; Cl à Aix , ainsi qu'à Al'lf's, pour epux qui sont aO'eelés aux filles. Ecoles dt> G .... çon .. , 10 ~~ COLES PUB I.IQUES. Le nombl'cdcs écoles publiqucs de ga l'r<lns n'" pas YaJ'ié, il est de 135 , eoml11e l'annee de rn ièl'r. Deux nom'elles écoles on!. pourlant été créées , l'une dans 1'31'I'ondissemen t d'Aix, l'aull'e dans l'al'l'ondissement de )[' 1'seille ; mais en mèmc temps, la ville d'Al'les sUPP,'imajt son école supérieure ct la peti te commune de Bealll'ecueil peJ'dait son école élémenlaire pal' suite du changemenl de résidence de l'ecdésiastique qui en était chargé . Il y a donc cu compensa tion, En l'état , 5 commun es ( Belcodène , arl'ondissemenl de Mal'seille; Beaurecueil j SL-Anton in ; S'-Eslèrc j Châleaun eufle-Rouge ) arrond issement d'Aix 1 se t,'om'cnl encore pri\'écs des bienfaits de l'instl'Uction pl'imai re. ABeaurecueil, il cst question de conner l',jcole il l'aumonier du Pénilenciel' établi par M. l'ab bé Fissiaux. De son coté, le Conseil municipal dc S'-Antonin demande que le desse""ant de la paroisse soit aulOf'isé li exel'cel' les fonctions d'in stitu teu l' public . Il est" désirel' que chacun e de ces demandes soit fa\'orablement accueillie pal' l'autol'i lé compéten te, 4- écoles publiques pem'CIl! Ctrp consi r/CI'crs comllle donl - 'l-lG - 'l.'l.ï - nant l'insLruction pl'imaÎT'e superieure. Lf's auLr'es sont purement élémenlail'es , bien que les élhes y reçoivent pal'fois des nolions d'histoire de France et de géographie, Dans 28 écoles , l'enseignement esl entièrement gl'atuiL Le Conseil municipal des Pennes a décidé (lue Lous les enfanls de 6 " 13 ans sOl'aienl admi s gl'a tuilement dans l'école publique, il parti!' du 1" janviel' 1855, et a élevé, en conséquence, il 1,000 fran cs le Il',,itemenl de l'in sl,ituteul' public, Se pla~ant à un point de vue tout opposé, le Conseil municipal de Mal' tigues a l'édui t de moitié le !l'aitement des instituteurs publics du chef-li eu et décidé que le pl'i ncipe de la gl'atuilé absolue ne sel'ait plus appliqué dans les ecoles "ntrctenues pal' la ville, Les considél'a llons qui onl motivé l'un ell'au!,'e vole ne manquenl pas de gr'av iLé et méri lenL un séJ'icux cxamnn. 31 écoles publiques sont pou l'vues de sous-maill'es agl'éés p"I' l'autol'ité académique et jouissant d'un Il'aitement moyen de 600 fl'ancs, Dans le plus gl'and nombl'e des commune" cc tl'aitement est pl'élevé en cntiel' SUI' la caisse municipale ; dans les aU !.I'es, l'in stituteur a dù conconl'il' à sa fOI'nHltion. 8 CO lllll1un cs ( Mùl'scill e Ta l'asco n Al'les , Aix., Mal'Iigues, Lanço n, Ven tabren et Fos , cntl'diennenl plus d'une école publiq ue, 2 ( Pélissanne et La Barben ) sont réunie pOli l' l'insll'ul'1ion primail'e, 30 r ecevront , dans le couranl de l'année , une sub\'en tion pOU l' l'enlretien de leUl' école. Les 135 écoles publiques du départemenl sont fréquentées pal' 12 ,735 clèves ( 3,653 payanl$, 9,082 gl'atuits ). Elle, sonL ouverles en loute saison; mais, dans les communes rurales, leur population dim inue li peu pl'ès d'lin quart" "époq ut' c1 r la moisson des \'e nd angf's (' t dl' la l' l'I'O It f> df'$ oli vrs. 1 l 1 �- '?-28 - - ~:l9 - ï:J éeoles sont bien diri gées. ~9 écoles sont assez bien clirigées . t3 laissent beaucoup il desi,'e,' au point cie vue de la tenue, (les études et des progl'ès des élé"cs . Il '1 écoles sont confiées il des inslituleurs laïqllrs, Elles l'ëunisscnL 5,708 élèves. ID sont di"igées par des ecclésiasliques et comptent 47 t;lèves. Les ~ I aull'cs, placées sous ladil'cclion d'instituleurs nlembl'cs d'une association l'eligieusc sont fr équcnt rrs pal' 6,980 1 enfants. '2 écoles publiques ,'eçoil'ent dcs pcnsionnai" es au nomb" e de 3 1. Le Conseil académique a autorisé la réun ion des enfants des deux sexes dans les écoles commun ales de Pa,'adou , Vel'quièl'es Mezoargues, Raphèlc ) St- Mal'tin- de-Crau (Ol'I'ondissement d'Ad es) ct dans celle de COI'nillou (:\l'I"ondissement d'Aix ). Des IlI'écautions minuli euses ont élé p"ises pour que les bonnes mœurs et la discipline n'aient point il souO'l'ir de ces exceptions à la règle commune. Padoul, d'ailleurs, les jeunes fill es sont réunies dans un appartement séparé et placees sous la sUI'veillance spéciale de la lemme de l'instituteu,·. Tous les instituteul's publics appartiennent ail cu lte calholique. :2 écoles de mëdiocrc importance sont cncCH'C diri gées d'après le mode indi"iduel. Le mode simultane ct le mode mixte sont appliqués a"ee plus ou moins de suecés dans les autres éta blissement s publics. l l In seul inslituteul' commun:\ 1f'X(l I'('C en ,'rl'tu cI'UIlI1 au tori !':l lion P" O\'1 501I'(' . '~,o ÉCOLES LIBRES. Nous complons 1 celle année 1 :! écoles libJ'es de moins (Ille l'année dernière. La diminution porte sur l'alTo,!dissement d'Aix. Les t 5-l ccoles qui rcstent SOlit. fl'équentées P"" 5,839 enfant s (5,'l0-l payants, 635 gratuits). C'est 80 élcves de moins <Iu'à la fin de la précédente année scolai,'e. 139 écoles sont dirigées par des instituteurs laïques ct réunissent 4, 89 ~ élcves . Les t5 autres, placées sous la direct iOll d'instituteu,', ecclésiastiques ( ID) ou membres d'une "s;oci~­ tion "eligieuse (5), comptent 945 élé"es . 23 écoles libres l'l'çoi,,ent des pensionnai res au nomb" e de 618. 150 institutclII'S libl'es sont pour"us du bl'eret de c;'llacil e ; 2 exercent sll1' le \"u de leul's letlres de prèl1'isc ; t est autoJ'isé pro\'isoil'cmcnl. Enfin confOl'mèmcnt aux di sposilions du 4' pUI'agl'aphe de l'article '29 de la loi du 15 m;\1'S t850 , une persollne charitable a été autoriséc il donnel' S,·"tuitement l'in sll"uetion il quelques cllfants du ham eau de la Couronne. . 7 écoles lib" es doivent èt" e consiMrées comm e donnant l'enseignemcnt primai l'e supéri eul·. Les autres so nt tOllt-afait clément"il·es. 2 écoles sont aOectées aux enfants du eulle pl'olestall\. 1 est consacrée aux enfants du culte israélite, 151 recoivellt des enfants de diOë ,'ents culles. 42 éco'les sont bien dirigées et P" escntent des ,'t'sull als satisfai sants. 75 sont assez bien dirigées. 37 laissent il désil'''' sous tous les I·a pports. .' Le ",ode d'enseignement individuel cst l' II\'ore apphque da us 3 écoles lib,·os. 1 �- ~ JO - AU L:un i nst i tllt ~ ul' privé n'psl au torise à recevoir les enfans des dt'uX sexes. Ecoles de Filles. 10 ECULI':S »U8LIQUE S. Les écoles publiques pl'opl'cment dites, c'est-il-dil'e celles qui l'eçoivent SUl' lcs ron ds communanx un tl'ait ement de :100 francs au moins ct une indemnité de logement convenable, sont au nombl'e de 53 ( ulle de plus que l'nn née del'n iél'e), Elle l'éunissent 8, lOG élèves, pal'mi lesquelles 6,'2 19 ne payentaucune l'étl'ibution , C'est 37+ éleves de plus qu'à la fill dc l'ail née scolail'e 185'2-53 , +5 eeoles publiques sOllt di l'igées pal' des l'eligieu,es ct r,'équentees pal'7 ,8 1'2 élèves , 7 SOllt eO llfl ées il des illstitutl'ices laïques; ell es comptent '29+ élèves , Toutes ces écoles 50111. placées sous la dil'eotion d'institutl'ices app, ,'tellant au culte ca lholique, mais, 7 d'entre elles seulement , l'eçoivent les enran ls de diffél'ellis cul tes, 4+ sont poul','urs de sous-maitl'esses jouissa nt d'un tl'aitement moyen de +73 rrancs, 14 admettent des pensionnail'es au nombl'e de '2'25, 16 sont entièrement gmtuites, Dans 5 écoles, les divisions payantes peuvent étl'e considél'ées comm e de "éri tables divisions stlpériem'es , L'enseignement y est complété conrormément au '2' paragl'aphe de l'al'ticle '23 de la loi ol'ganique, Les autres se bOl'nent à l'enseignement élémentaire. La l'éunion des enrants des deux sexes n'rst ""lol'isce dan s aucun e éco lc pllbliqu e pl'opl'emenl rlitc, 3 écoles sont enCOl'e dil'igées d'après le mode individuel. De même que les écoles de garçons, les écoles de filles sont ouvHtes en toute saison, F.n été ct mème en hivel', à l'époque de la cueillelle c1es olives, loul' population diminu e et se tl'OU\'C réduite au 3/5 il peu près de la population 11 0 1'male, Celte dimillution afi'ecle Slll'tout ies éco les l'lu'alcs ; elle est pl'osque insensible dans les villes, S UI' 53 écoles communales, 3'2 sont ilien dil'igées, 17 Pl'ésen lent des l'ésullals aSsez satisraisanls , 4. des l'ésullals t,'Ù; médiocl'es . +3 in slilutrices publiques exel'cen t en \'el'tu d'un r leUre d'obed icnce, 9 Cil vc rtu d'un brevct de capacité , 1 seul e esl muni e d'une autol'isation pl'ov isoil'e . 3 ~col es publiques sont entl'etenucs au moyen d'ulle donalion ; :2 au moyen d'un legs; 1 SUl' les ronds des hospices, 37 eùmmunes, ayant plus de 800 "mes de population , Il e sc SOllt p,sencol'e conrol'mées au "œu de la loi en établissallt une éco le de fill es , Elles ('xcipenttoutes de l'exigu'lté de leul's ressou rces, '2 1 d'enll'e elles se dispensent même de sub velltionnel' l'école libl'e qu'elles possèdent, Il est il l'emarquer que ce ne sont ni les moins aisées ni les moins impol'tantes, En l'evanche, 3 communes entl'etiennent plus d'une école de fill ps, et 4 autl'es subventi onnent chac une deux écoles 1 libres , ~o tCO LES LIBRES. Les écoles lib,'es de fill es son t au nombre de '289 ( 1+ de plus que l'ann ée dernièl'e), Elles sc di,' isent en écoles libl'ps subventi onnées et en écoles libl'cs I,,'opl'qmellt dites , Les pl'emièl'es, au nombre de 37 ( 1+ de plus qu 'ell t85:253) , comprennentlcs établissements qui l'eçoiventun certain J �- ~J~ - 11011101'1.: d l~l .}n~s gl'aluiles moyonnant une sllbyenlion anou(-lIe n rianl de 50 il '200 f,'ancs, Les secondes, au nombre de 25'2 (~de moins qu 'à la fin de la IlI'écedenle ann é~ scolaire), ne ,' c~oiv ent aucune subvcntion cl ont un caractc,'c essenticllement p,'ivé, Les unes cl ics autrcs sont fl'équentées par tO ,732 élèves (9,315 payantes, 1,419 gratuites) . C'est 817 élèves dc plus qu'en 1853 . La di,'eetion de ecs écoles est confiée '1 223 institul,'ices laïques ,'éunissant 6,583 élèvcs, ct '1 66 institull'iccs ,'cligieuses donnant l'instruction li 4, 149 jeuncs fill es, 43 institut,'iccs lib ''cs sont pou,'\'Ues d'II ne lettre d'obé(lienee; '2~6 d'un brcwt de capacité; ')0 d'une auto,'isation provÎsoil'v. 4 sont autorisées il réunir les enfan ls des dcux scxes. 5'2 ,'eçoil'ent des pensionnaires au nomb,'c de 1,3'2 1. \65 sont secondées pa,' des sous-mail,'esses. 23 donnentl'inst,'U ction p,'imai,'e supérieure, 3 éeolcs lib,'cs sonl afi'cclées aux enfanls du culte p,'oleslant , 66 aux enfanls du eulte catholique, 1 appartient au culle israélilc, '2 19 sont communes· à plusieurs cullcs, Dans 7 écoles) l'enseignemclIl est cncOl'c donne s{'lon le mode individuel. \00 écoles sont bien di ,'igées; 1~5 sont di,'igées d'une man ic,'e assez salisfai sante; 44 présentcnt des l'ésultats trcs médioc res sous lous les rapporls. Déc/am/ions d'o uver/ure d'écoles libres. Du 1" septembl'e 1853 au 1" aoù l1 854 , 100 déclaJ'a tions d'ou" crlure d'écoles libl'es ont été reçues à l'Académie,· La plupal't s'appliquenl il des changemenls de domicile ou '1 l'oll\'crtu l'c de nouveaux COIII'S d'adu ltes 1 cl les :2.13 nu moin s ronccl'llclIlles in stilu tl'ic('s. - ~J33 opposition;, dont une a été lCl'ée pal' le Conseil acadélIIique, ont élé fai tes pal' ~J. le Rect eul' Ü l'oul'C1'lUl'e d'lIl1 nomo!'e éga l d'écoles. Salles d'Asiles. Ma lgl'c les démarches de l'Administl'ation académique auP" ';S des autol'ilés locales des communes les plus impol'lcUlles de la cÎJ'conscriplion , le nombre des sali cs d'asile n'a pas '''\l'ie depuis l'annéc derniérc, Pe!'sonne ne méconnai t pou l'lant l'ulilité de ccs écoles du p,'cmier . ge, Le clergé les p,'otège , la classe aisée les pall'on ne , Irs c1asscs 1,l borieuscs en désil'cnl la cl'cation ; mais la plupal't des Conseils munici paux l'ecllient doyant les ch::l l'gcs ( lU 'imposerait aux com munes l'en trelien d'un élablissc!11('nl de ce genre, cl , jusqu'à présent , un bicn petit nombl'e sc mon tl'e disposé li secondel' les génél'eusl's intentions du Gou\·cl'ncmelll. Le Conseil acadcmique espé!'e qlle l'auguste ;Jl'ül'ona gc , sous lequel le déc,'cL impérial du 16 mai del'nicl' l' ielll dc placer les sa lles d'asile, cO lltl'ibue,'a pu issammenl il leul' propagaLion, Quelques communes , pal'mi Icsquell cs cclles de Martigues FOlllyieil lc, Eynlgueset Orgon on t déjil ex pl'imé l'inlentioll d'llllnexC!' une salle d'asile li l'école de lilles fJu 'clles possèdcnt , mai s elles l'cncontl'enL un obstacle qui p,,,'al)'se l'exécution de leul' projet ct qu'il importe de signalel' ici, Les écoles de filles 1 aU:\{IUellcs les nsiles seraient anne:o\t'S, sonl di!'igées pal' des l'eligicuses de la Pl'csentation , à Fontl'ieille ot :, Cyl'agues, ct pal' des Sœurs des S"illls-i\'oms-dcJésus-et-MaJ'ie , li O"go n cl li ~I a l'ti gues . Ces Dames CO Il SCIltil'aient bien lljoindl'e une sall e d'asile II leur école p,'imai ,'e, mais clics y meltentun e l'esLl'i clion inattendue: c'est <Illl' les 1 J til les sCl'onL seules admises ~tl'as il e ) ill'cxclusiondes ga l'~o ll s ) attelldu , di selil-ellcs, qu e les statu!:; des deux eOllllllllllaul<', ill lcl'(li sl'IIL absoluHl cnt la l'l' union d(' ~ l'lIrall ls dc dinël'cll �- - ~3+ - sexe dans leurs écoles , 01', c'est là ulle g,'ave difficulté, Lcs administl'ations municipales fonl remarque!' avec l'aison que, les asiles ayant p,'incipalement pour but de veni,' Cn aide aux parents pauv,'es, obligés de t,'availler ct de laisse,' le plus souvent leurs enfants à l'abandon , n'admettre dans les salles d'as ile que les fill es , sans les ga "çons, cc se,'ait n'avoir qu'un établissement in complet et manquer' le but qu'on se propose. Des représentations ont, été faites dans ce sens aux Supérieures gcnérales j on a cité l'exemple des Sœu,'s de Saint-Joseph ct des Religieuses de Saint-Thomas, qui dirigent des asiles mixtes sans qu'il en soit résulté d'inconvénient. Toutes ces repl'ésentalions 5ot1l. t'estées sans succès el ) comme les communes dont nous 3 \ 'On s padé n'ont pas des ,'essourees suffisantes, leur projet se lr'ou"e indéfi niment ajourné. Le Conseil académique emd le vœu qu e l'Autorité supérieure intervienne pour aplall i,' ces difficultés qui ne lui par'aissent pas in surmontables , Le nombre des salles d'as,le est de~6 , dont 10 publiques el 16 libres, Les lO salles d'asi le publiques comp tent , en été, 1,975 enfants des deux sexes , ( 1, 135ga,'çons , 8+0ûlles), l l Les 16 salles d'asile libres réunissent t ,080 enfants , (58 t garçons, 499 fill es ), C'est , pour l'ensemble de ces établisse· ments, une population de 3,055 étèves , ('2+9 de ptns que l'année del'nière ). L'augmentation signalée anecLe:l peu p,'ès exclusi" emenl tes asiles tibres de l'ar,'ondissement de ~h\l'seill e , Contrairement à ce qui a tieu pou,' tes écoles p,'imai,'es p,'oprement dites, la poput alion des salles d'asite diminue pendant la saison rigou,'euse, Elle n'était , l'hiv er dernier, que de 2,5 t3 éteves, Dill'é,'enee: 542. Tous les asiles pub lics sonl gratuit s, 6 t5 enfants sont admis gratuitement dan, les asiles libre, L('s e1rves payants '2~5 - qui f,'équentenl ces établissements sonl soumis l, ulle ,'étribulion de ~ f,' , 28 e, pa,' mois, taux moyen. 7 asiles pubties sont dirigés par des instilutl'ices laïques, 3 ont places sous la di,'eetion d'institut,'ices religieu es, I ~ institutrices taïqu es et 4 ,'cligieuses concou,'cnl à la dircetion des asiles libres , Les t 9 institulr'ices laïques reçoivent 1,800 élèves, Les 7 religieuses en r éunissent 1,255. Les tll,es ct les aut ,'es sont secondées pa,' 29 sous-maîtresses ct 15 femmes de peine. Le revenu moyen des directrices d'asi les publics peut èt,'o evalué à 778 f,', Le r e"CllU des dir'ccl ,'iees d'asi le libres ne dépasse pas 599 f,', 8 asiles publ ics sont bien diriges, 2 sont assez bien di,'igés . 6 asiles libres ne laissent, r ien à desi,'er sous le ,'appo,'t de la tenue el de la direclion ; 3 p,'ésentent des ,'ésutlats assez satisfaisants ; 7 sonlm al di,'igés et peuvent être ,'angés dans la catégori e des écolcs gC!1'dienl1es , 1 asile p,'in'> est alTeeté aux (',nfanls du culte p,'o leslant. Tous tes autres, publics ou lib,'es , ,'e(;oivent indistindemenlles enfants de difle ,'cn ls cultcs , CONslDt nAT IONS GËNtlL\ LES, Elal ytJ" cml des école. de !1c,rçoll s et de filles , La mm'che progressive de l'cnseignemf'lIl pl'imnir'c, dnn;:, le département des BOllches-du-Rhène, ne s'est pas ,'atentie, et il suint de jete,' un coup-d'œil SUI' l'cxpose qu i précèdc pour s'a percevoi,' qll e les amelioralions signalee, l'année dc,'- �- '2àü - lIièl'C1 llans l'ensemble du service 1 son t develluûs , celle année) plus gcnél'.\les ct plus complètes . La vigilance conlinuclle de l'Adminisll'ation , le bienreilIont concoul's du p,'emie,' magislral du dépal'temenl" l'aclion incessante cl heul'eusement combin ée de J'in pection pl'Îl"nairc cl des délégations cantonnalC's onl , cornmc touj ours, effi cacement contribue aux l'ésultals obienus, Il e t jusle cependant d'en ail l'ibuer une large patt au zèle intelligent des insliluteul's, à IcUl' in itiali\'e et aux disposilion s dc plus en plus favorables des autol'ites locales, NOlis sommes cCl'lainemcnl cn droit de conside1'e!' ln situation génél'ale de l'inslruction pl'ima il'c comme satis({û santc, eu égard à cc qu'elle élait il )' a '10 ans il peine ct aux din!culLés de lout genl'cqllo nous avonscu ll'op souycnL h vaincl'C', lorsqu'il s'est agi de remédiel' " la mauraise dispositio n des locaux , il l'insuffisance des li\Tes classiques, 11 l'applicalion inintelligente des p,'océdés d'enscignement et au défaut de bonne \'olonté ou d'aptitude dc la plupal't dcs anciens maill'cs . Si l'on remarque, (outerois, que le 11+ " peu l"'ès de nos écoles publiques laissent beaucou p ,1 désil'cl' sous le l'a ppol't du local ct du mobilier ; que tlG des écoles communales ou libres (105 SUI' G57) sont signalées comme mal dirigées et pl'esenlent des résullals médiocres; que 37 communes SUI' 106 sonl encore dépoul'vues d'école publique de Olles, et que 5 communes seulement possj'denl des salles d'asil e proprement dites , on aura la mesure de cc qui l'este il faire pOUl' atleindl'e le but que l'Administl'alion poul'suit "'ec une pel'sévérante sollicitude, c'est-i,-dil'e l'am élioration ct la propagation de l'instl'uction primaire " tous ses degl'és, Les obstacles qu'éprou\"e le développemenl de l'insll'uction primail'e dans les \" ill es ct campagnes, étant intimemen t liés à la siluation intell ectuelle des popul ations , ,1 le,"' aisance rclalin' cl aux exi gences des Î1IdIISll'i l's domin antes ) ~'(' s L il. 23i - la l'OIS du teml's cl de l'aCCl'oissement de la I,,'ospel'i té publique qu'il faut all endl'e une généralisation plus cOlllplète ct mieux l'èpUl'tie des bienfaits de l'enseignement. L'intel'\"enlion puissan te ct désormais plus effi cace de l'autol'ité d"p' l'temenlal e hMeI'a , nous l'espét'ons, les améliorationS que plusieurs éco les communales réclament sous le 1"IPpol't du local ct du mobilie,l' . Quant aux obstacles qui retardent eneol'e les p,'og,'ès des CLudes dans les êlablisselllenis primail'CS des din l'ses catégol'ies) ils dispal'aîtront , nous Cil avons là confiance) d C\'fl nl les e!Torts que la plupart des institut ..",s ct des instituli'ices ne cessent de fail'e pour per-fectionnel' IcUl's procédés et augmenLel' la somme de leurs connaissances . Toulefois, il ne faut pas se 10 dissimulCl', la nécessilé où nous nous tl'ouvons de conserver leul' position à des maill'es peu capables, vieillis dans la l'outine ou refl'oidis pal' l'"ge , mais dont la conduite honorable ct les anciens ser\"ices ne peuvent être méconnus scra longtemps cncol'c, li ne source d'cmbal'I'as pOUl' l'Adm inistmtion , de décadence el de faibl esse pour un ccl'lain nombl'e d'écoles, Ainsi que nOUS le faisions l'emUl'quel' dans le p,'écédent r3ppol't , les établissements publics c1' i" stl'llClion p,'imaire l'empol'tent génél'alemenl SUI' les établissements libres, Cela vient de cc que les l,,'emiel's sont eonOés , so it 11 d'anciens élèves-maÎtl'es el à des I1"1 Cn1bl'('s de congl'ég-a tionsenscignantes ) convenablement l)I'épal'és Ü leul's fonctions pal' un long noviciat , soil à des maî tres choisis pal'mi Ics inslituleUl's pl'ivés les plus intelligents et les plus digne . On doit éga lement nssigncl' pOUl' cause ~l celte diO'él'eoce l'action plus l'cgulièl'c et plu s fOl'le de l'autorité sur les écoles publiques et le conll'ôle séJ'ieux qui y cst excl'Cé SUl' J'enseignement , le ehoix des ,méthodes, la tenue el la di scipline, , Les écoles de Olles, infel'ielll'cs pour ln plup,,' t aux ecoles de gal'çons , ou point de " ue d,' la fOl'cr ri e, éllld cs ri de l'ap l J �- - 2:18 - tiLude des pel'sOlllles qui les dirigent } ont SUI' celles-ci un aranlage marqué pOUl' cc qui concel'ne J'éducalion morale et la dü'eclion religieuse des éleve , La lecture accentuée, l'écriture et les exercices de mémoil'e y sonl aussi l'objet de soins plus aLLenlifs; mais le calcul , et même l'ol,thographe, y laissent plus il désirer. COlldtûle des in stitulewrs et des 'În~' l,itut'l'ices , leU1' tenue, lelli's l'cial iol1.s auec Ips autol'ilés ciuile. ct cccilis iastiq'llCS , La conduite des instit.uteul'S communaux leul' tenue) leur a\.litude au sein des populations, leurs l'elations avec les autorités locales, continuent d'ètl'e de plus en plus satisfai santes, Il ya natul'ellement plus d'ind ependance et de laisseraller chez les inslituleul's libres; mais la plupart comprennent l'importance el la dignité de leurs fonctions, s'en acquittent avec zéle el jouissenl d'une considéJ'Ution méritée . La conduite des inslituL1'ices communales ou privées est , en général , régulière, nous pounions dire exemplaire. Leurs habiludes sont simples el modesles, Partout leUl's r elalions avec les autorités p,'éposées il la sUI'veili ance des ecoles sont cOIl\'enables, el , il de l'al'Cs exceptions pl'eS, elles accueillent avec déCél'ence leul's obsel'valions el. leurs avis, Voici, d'ailleul's, le l'cler c des condamnations cl des peines disciplinail'es prononcees contre les membl'es du person nel enseignant , depuis le 1" janviH 185 1 jusqu'à ce joUI' , 1 0'\ 0 l U 1 -=-1- :--- '" -"''''''' """ ~~ ~ '239 - Q I (,]\ "'' ' 1~ ~. ~ '"'l II --.--------------- -- -------------------~~~-\ ~ 001 "" ., . "" 1[ i ,i ~ ~. ~ 11-.,.,';"',-.- - - -.- -- - - - - -- , [ ~ �- - 240 - 2'tt - Au l'de r ~ qui indique de qucll'olédoil pelldlCl' IJ bô.llance, '"l US aj oute,'ons une seule obsen 'ation : c'est (lue, pa,'nli les '25 instituteurs ou IIlstitutrices f,'apllés de peines co,','eetionnelles ou disciplinai,'es dans un inten 'aUe de -1- an s Il'2 , l'on ne yoit fi gurer que deux éleyes de l'Ecole no,'male ayant quitté cet établissement avant 18-1-8, RevclI i(, 1noyen awn /tel tles iust.it u.lelf1"s et des in $/.ilutrJ-ices", Le taux moyen du ,'evenu des instituteu,'s publics est de 7'2-+ fI'. ~6 d'enll'c ('us joignenL il cc ,'crenu l en genél'al suffi sant dans nos contrées, les émolumènt s (lui leu,' sont att,'ibués comm. seel'étaires de la ~l a i,'i e ou des 1I 0spices , ct plusieu,'s autres t,'ouvent de nouyclles ,'essourees dans le p,'odu it de la classe du soir. Les instilulrices communales sont moins bien partagées sous cc l'apport. Leu,' condition se ressent de la pa,'cimonie des Conseils municipaux et de l'indin'é,'ence des populations pou,' l'éducation des fill es. Le ,'e"enu dont elles jouissent ne s'élè\'C , en effet , qu'à 617 1'1'. en moyenn e, Il serait à dés,re!' qu'ulle disposition législat.ive assimilàt les écoles pub liques de filles a'L' école de garçons, pOUl' ce qui eonee,'ne la pe,'ceplion de la ,'ét,'ibution seolai ,'e ct la fi xation d'un t,'aitement minimum. Le taux de la réll'ibution seolait·c est de 1 r" . 57 , en H''IOyennc, dans les écoles publ iques de gat'co ns, cL de 1 fi'. 55 dans les écoles de Iilles. Il est bea ucoup plus éle,'c dans les écoles libres de l'une ct l'aulre catégorie, puisqu'il y ya,'ie de '2 1'1'.08 il '2 l','. 80 en moyenne. Le l'evenu des instituleurs cl des institut l'ices libl'es 1 ne pouvanl el,'e établi que d'ap,'ès lell" s décla,'ations, souyent t'xagé l'êes, il n'cst guèl'c possiblr d':l\'oil'ft ('cl ég:H'd drs don1l ~f'S (,(, l'I :l iIl Ps . ;lSi ,'coles ('273 j,eoles dé g;1I'ÇO Il ' et J t-l- écoles de lill", ) doivenl èll'c considél'ées CQIHm C donnant l'i'nseigncmrnl élénlr nlail'e 1 bien que dans un c!'l'tain llornl.J,'p d'Pll tt'C e\l es Ic:clèves les plus avancés l'rço jY(, IlL des Ilu ti ons de grogTapllil\ cl d'hisloi,'e (le F,'anee . Dans 4+ éeoles ( 16 de ga,'çons cl '28 de fill es), l'enseignemenl est eomplélé p3" les matière indiquées dans le 'le pa,'aS"aphe de l'a,'licl e '23 de la loi organique. ct enseignemenl compl emenlail'e Ile s'"d ,'esse d'ailleu,'s qu'à UI1 petit nombre d'élér es, dans chaque école, cl il laisse géneralcmenl ,. dési,'e,' pou,' toul ce qui touche ,.Ia \larli e scienti fi que, Parlout les jeunes fill es sonl exe,'eées aux l..avaux il l'aiguille, ~1 ~1. les Inspeeleurs yeillenl arec so in il CI' que les ouvrages de tapisse,'ie ct. de luxe n'abso"be'1I point le temps qui doil el,'e consaC!'(' ,. des oeeupatiolls plus utiles. I~ ; v rcs t ,"plo!Jés \d(!lI s les Écoles. Le succès des mêthodes ne dépend pas uniquement de l'aplitude des mailrcs; il csl subordonn é, r n g,'unde pa,ti e, au bon choix des livl'es cn usage dan s les classes , ;1 leul' uniro,'mité ct à leur emploi cn quantilé suffi sante, Sous ce rapporl , nos écoles publiques sul'loul laisse nt peu il désire,', el si pa,'fois quelques in sliluleurs se mép,'ennent su,' le mérile des ouvrages qu'ils placent enl,'e les mains de leurs élèves ) on ne l'encontre) dans aucun établissement du l'essort ) des Iivl'es int el'dits ou l'cnl'r!'nlant de:, doclt'i nes dongereuses. Reerulem.eu.l des J'IISI;lul e"rs f I d es TrlS l;ll!lriet>,' . L'École normale d'in slitulell "s d'Ai x fournissa nt ) C'haqut' ann rr , un 11 0 01hl'(, d'c;lèyrs plu s (J'H' suffi sant pOUl ' les hf>'I ii �- :W!- - 2·13 - soins tlu SC l' ri ce , le con ~ei l académique a decid é qu 'jln e se l'ait p's Cl'eé d'école stagiaire dans le dépal'tement des Bouches-du-Rhône, Il en résulte que le pel'so nnel des instituteUl's publics se recr ute il peu près exclusivement dans l ' I~co l c normale ou dans les nov iciat s des l'l'l' l'CS ri t' la docll'in e chrétienne. En présence des résullats obl enus et des garanlies que ces instituteu!'s om'ent " l'admin istl'ati on et aux !'"mi lles, tout au ll'e mode de recl'u teme nt nOlis pal'aitl'ait au moins inoppOI'tun.. Le personnel des insliluli'iccs se )'('cl'ul" dans les noyiciat.s religieux reconnus pal' l'Elat ct dans un ce,'tai n nombl'e d'élablissements laïques libl'es qui , depuis quelques années , sc sont l'âilune spécialité de la p,'épar'ation aux examens, Les no\'icials )'eligieux l'oUl'nissent annuellement ü nos rcoles publiques ou subyenlionnèes plus de suj ets qu e tous Ics au tl'es établissement s pl'épar'atoir'es. COI/(fl'érla/i011' "'fiigicuscs cxe"ç(U// dal/ s .Je "essol'/ acad(hniqu c, '2 congrégatIons )'eligieuses cPhommcs ( les Fl'ères de la Doell'ine chr etienne et les FI'èl'es Mal'isles), exercent les fonctions de l'enseignement dans le )'essol't académ ique. Lt'S congl'égutions religieuses qu i se livl'enl à l'enseignement des fill es sont plus l'épandues . Ell es sont au nombre de 9, dont 3 ( les Dames de la n etr. ile , du Sacré- Cœur, des Saints-:'ioms-d e-Jésus-et-M al'ie) ne sont pas reconnues pal' l'Elat. Les neligieuses de la Pl'ésc nlalion de Marie et celles de Sa in t-Joseph-des-Yanx di l'ige nt la majeul'e pal'lie de nos école> l'uralrs ct possèdent même des étahl issemenls impol'la!ll ~ c1n ll s nos gl'ancls CP!lIJ'es dl' populatiOIl . .I/(tioo" o d'lico le. - Loc(t! el .IJ oÛi l iel' . t o f:co le~ de garçon,f).- G+ communes so nl pl"o(ll"iétain>s d'une Maison d'école en bon état cl sen 'ant '1 la fois à ra tenue de la rlasse ct au logement personnel de l'instituteul'. 14 possèdent un e Maison d'école non çonvenable. L'in tel'diction des Maisons d'ècole de Cuges , Bouc ct, Le nove esl ,'éclulnéc comme lIt'gcnte. 28 autres, parmi lesquelles ligul'ent un certain nombre u" loealitcs p,'op,'iétail'es d'un loca l non convcnnblc) tienn enl cn luca tion le bàtiment all'ccté i, la tellue dr l'école PUbliqlle. Sur ces -28 eommutl cs, 7 au moins devraiell t être mises Cil demeure de se pl'oelll'er une Maison d'école reUII lssan ll:cs co ndit.ions hygicniques nécessaires . 8G ccoles publiques so nt pOUI'Hles d'un mobi li er oo n\' ell "bic. Dan s 3'2. autl'ès ) le niobiliCl' ('sLCil assez bOIl élal) mais inco mplel , cl 17 écoles so nl très mal pal'la gécs sous rt' l'a pport. Conll'aÏl'cmenl il la loi ) dans 9 écoles communales le ItI Obiliel' c1assiq ue est fourni pal' l'instituteur , 7 communes onl vo lé. des fonds p Oli l' l\lcqltÎsition ou ln conslruction d'une Maison d'école. 1 ~2 ont pOI'lé, aux budget:, de 1 85 ~ ct de 1855, des allocations pOUl' l'amélioration du local ct du mobilier de l'ècole publique, '2' Eco les de fille s.- Il communes seulement possèdent IIne Maison d'école pOUl' les fill es. Dans ~ d'enke elles , 1:0 Maison d'école ne conv ient point "sa destination. 5 Maisons d'écolc appal'tiennent aux hospices. ;\tLX Cornrnunalllr.s l'eligicuscs. "1 ~o nl foul"nies pal' des pal'ti.,;ulip!'s. ;1O SOllt !l'Ilues à loy"!' . t dr.s IOCilll X fouI'nÎ s p :.1 I' I ('~ !wspit'('': ' et \ ·1 ri e l'l! tI 'i ql1Î ::,ont �PI 'i::, ~\ 2'l'1 - IIJ)'lH', li t: l'cuoissenl poinlles co nditions voulues pa l' les l'(·glcn'lenls. Ils n'om'col poul'tanl t'lucun danger, 3 communes on t décid6 en p,'in eipe la construction 0 1/ l'acquisition d'une Maison d'ccole pou,' le' filles, 3 autres ont vol,é des fonds pOUl' l'amcliOl'ation du local o~ du mobilie.' cie leur école publique, Dans 36 ceoles de fill es, le mobil ie,' classique est sul11sant et en bon étal. 1'2. écolcs sonl moins bien pal'tagées; mais, dans 5 etablissements, le mohiliel' est en tré ~ mauvais état (' 1 surtoul insuffisant. En géné"' l , les ecoles lenurs pa.' des .'eligieuses laissent peu ,. désirer sous le rappo,'t de leu.' situation materielle, 3' Sc"les d'a. ile,- 8 salles d'asile publiques sont établies dans des locaux conyenables, '2 de ces Ctablissemenls (l'Asile public d'Aubagne et t'Asile Sextiu; " Aix), se t.'ouvent dan s dc moin bonnes condilions , Le pl'cnliel' ('si insuffi ant el insalub,'e ; il doit être prochainement transféré dans Ull local miellx opp,'oprié il sa destination, Le préau annexc au second n'cs t ni spacicux, ni assel, aél'é. Il sel'ail i\ désirel' que l'autol'ité municipale pl'it des mesul'cs pOtl l' remedier aux inconyenienls qui pou.','aient,'ésullc,' de cet état de choses , 1 seule salle d'asile, dans l'a,','omli s;ement de Ma,'seille, t'st poul'Yue d'un mobilier Cil Inauvais élal ct incomplet, sc rclit.:ilenL de ceUe h(,ul'euse innovation. Ils uuL accueilli arec tille rga le )'('con nilissancc les modifications intl'oduiles dans la confection des ,'oies pou,' le ,'eeOlll','ement de la ,'c t,'ibu lion scolail'e , La e,'cal,ion des insUl.ulel"·s suppleants et les disposi tio"s do l'a,'t, 9 du déc,'el. du 31 dcccmb,'e, ayant pou,' objet de l'on fi e,' Ù c1es i" stitutrices ta directi o" de cCl'tain es ccoles publi ques, a pl'odui t, au co nlrail'e ) un e penible impl'cssion SUI' nos jeun es inslilulCllI'S cl SUI' les élères qui sui ve nt acLuellement lcs courS de l'Ecole no,'mole, Tout en rendant justice iL la pe"sée qui a inspire ces disposi lions ) lout en lcnant com ple c1es gravcs cOllsidëralioll s CI ui les ont motivées, les pl'ernieJ's cl'oyaienl lclIl' posi ti on CO I1lpromise pa,' la subslitu tio'l faeullali\'C des institutrices aux instituteu,'s publi cs dans les petiles communes , ct, pour les l'aSSUl'cI', il Il'a ft\llu l'ien de moins que la cÎnllhlil'c si biC'nveillallte cl si sage du 3 fcvrim' clel'nicl' . LesauLt'cs, su,' le point de quille,' un établissement où , pcndanL 3 annécs d'études sé,'ieuses , ils sc son t pl'ép:lI'és avec al'deur aux fonction;:; de l'ensei gnement , ::;'cJTa'ayaien1 out,'c mesure du second no\' iciat qui all ait leur èt,'c imposc , Il s se demandaiellt cOInmcn t ils pou''I'aient subveni,' à leurs besoin s au movell dll faible tl'ailemcntqlle le dcc,'et leur attribuc cL, p:\!' lin sClllim enl qui Ir::, honol'c , ils sc préoccupaicnt bca ucoup nloins des prin tlions auxquell es. ils seraienl l'X posés que des nOU\-C;lllX sani liccs qu'ill eul' rilu<h'ait ex igr l' de letll'; faillill es, Il "e nOLIs a pas dc dillicile de cahne,' ce lle cmoti ol1 , bic " "xcusa blr chez des jeunes gens appartena"ttolls " la c1as;" la moin s aisée de la soci étê , cl qui sa\'C'nt l'ornbi cn esLOllll l'(' UX pour lellrs p,"'e"ts let", entrelien il l'Ecole 11 0,'male, NOII' lieron s l'pconnaltl'C' loutdois que, dans nûtl'r drpart cmrllt cl! 1r5 di' lll'ér::, dl' PI'C llIi l' I'C Il ccrss il é su nt touj ours il lin pl'IX r ll'\' (' , hl pn;; iti on f{(':- in stit lltl'lI l':- :,uppl r:llll :- :-ir l'ai t dr:, plu:l Modificlltions introct"iles d"" s 1" lJositiol! des iJ/ sl;t"tC/trs ct des institutrices Il,,r le décrct dl! 3 t d écembre 1853 ct la cil'cu lll;re d .. "16 j",w ier 1854, Le déc,'et du 31 décem bre 1853 , en conférant il MM , les Préfets le (ir'oit deher le nombre des élèves qui sCl'on t admis g,'atuilementdons les écoles publiques, a ,'cpondu 'l un besoin géné,'alement senti ct mis uu tc,'me à l'abus ~ ue faisai ent la pll'lJal'l des Conseils mun icipaux de la facullé qui lel'" élail i.IUribuef' pal'l'<1 l'tirlr +5 dl" 1:1 loi flrgani qu t', I. cs ill:;titllleul'5 21t5- �- '2 \(, - pl'écail'l's si ~(~1. les Maires ne leul' pl'oelll'aieuL un hOllol'able supplément de ,'essources cn Il'lI!' eonliant le secr'él,u'iat de l'Hospice et de la Mai,'ie, Les dispositions cie la cÎI 'culai,'c du 2G janviûl' deL'nier , ayant pOUl' objet l'inspection des écoles de fillcs, ont été accueillies arec l'aveul' pu l' le divcl'ses aulOl'ités p,'eposées à la SUl'ycillance de "instl'uction prim ai l'c. Tout le monde y ,'cconn ait : , cel espl'it de haule éqllilè dont le Go"vem cment illlpdr illi {( dej à ctol/ne de. gages si nombreux.» Le Conseil académique espère qu'elles mettront désormais un terrnc à de l'C'gl'eLlables conflits, à des obus qu'il n'a pas loujoul's été possibl e de Jl,'éveni,' ct J e passel' sous silence. Délégués Callt o HJl UU-X. - Le l'cliourcll Clllcnl des délégations canlonnales a eu lieu au co mmencement de l'ann ée \ conformément aux dispositions cie la loi oT·ganiquc. La colla~ boration Je MM . les Délégués et des Inspecteu,'s p,'imaires " lieu partout a"ec une entente pa,'fail e et e,e,'ce une helll'eusc influence sur les écoles publiques. L'inspection spéciale, re('omm. ndee pa,' la ci,'culaü'e rninisté,'ielle du 3 févriel' dernier, a eu lieu déj" dans lin g,'and nomb,'e t1'élablissements. Des circonstancps pal'liculièl'('s n'ont pas permis à quelques délégations de l'étendl'e,, Ioules les écoles de leu,' ci,'co nscri ption. 1 Dames Îns peclricc8, Les Damcs iuspecll'iccs (kll'gérs rlC' la sUI've illancc dc:: asiles communaux d'Aix cL d'A l'l cs, continu ent Icu!' œ l1'"I'C a"ee autant de zele que d'intell igence, Le Comité des Dames, élabli dans le même but p,'ès d,'s asi les publics de Mar'seille, ne fOllclionn e plus deJlui s quelque tCllî pS. Il sera it 11 désil'CI' qU'l/lll' nOll vr ll r r.pl'CUH' fuI. 247 - préoccu)J,H moi ns ue la posilion sociale de ces util es auxil iai''cs que de la facull é qu'elles auraient de consacrel' des soins assidu s ~ l'accolll plissement de leu,' importante mis ion, SeCO tll"S (Hi X anciens i'llSl itul eLt1's, 65 instituteurs et G7 institutrices, la plupu,'t avancés en nge , chal'gés de famille et dépolll'vus de ,'essou,'ces, ont été compl'is, cette ann éc, dans la ,'épa,'titi on des fonds de secoul's ct d'encoul'agcmcnL que Ic Conseil général avail alloués :l U budget de 1853, LI' Conseil académique demande avec instance le maintien de cette allocatio n donl on ne saul'ai t méconnuit,'e l'im pOl'tance ~ I les bi enfui ls. Vce" PO"I' l'amélioration de la posilioll des illspeclcw's 'JJrÎ ma.i7'CS. Un autre acLe de munifrcence dépàl'temenl ale, que le Conseil académique regard e désormais comme assul'i~, C'esl la subvention ucco,'dée, l'an del'nie,' , il MM , les Inspecteu,'s de l'enseignement pl'imail'c, Lc lrailern enl de ces fo nclionnnil'es, aussi dévoués qu'utiles, n'est point à la hau Leur' de leu,'s services) elle Conseil génél'al vaudra, sans doute, lelll' témoigne,' de nouveau son bienveillant inté,'èt en conti nuant , en augmenta nt même, s'il est possible, l'allocation qu'il a déjà votre unI' fois pOUl' eux il litre d'indemnité.. 1 IClllét' cLCi"e, da ns Ir l'hoix ri es rUt.lIl '('S iIl SPl,,' j l'iC t'::' , (l n ::' 1' ----~~ - �CON SE IL GièNÉRAL DES BOUC Il ES-DIi-HIi ON E. Session de 1 til»4i. ARCHIVJ~S RAPPOH,T A M. LE PREFET DES BOUCHES'DU'RHONE, Dans le l'appo\'t que, sui "ant le Réglemént, j'eus l'honneur de ' "OUS pl'ésentel' l'a nnée dCI'nièrc, je donnai l'énumél'atiün des pl'incipaux fonds antél'icul's à 1790 dont sc composent nos ar chives dépa\'tementales. A celte nomenclature, qu i fait connaîtl'e l'importance de cette pal'tie d'ar chives, je crois devoi\' ajou te\' dans le présent rappol't quelques détails SUI' les administrations model'nes dont les papiel's sont egalement ro nsel'vés dans le méme dépôt.. AO,\lI NISTI\ AT IO N nÜ AllTEM ENTAL E. F.lle fui établie en ve\'lu de la loi du 4 mars 1790 qui di visa la Fl'anee en dépal'iements pl rlist\'irts . Le département dps 17 �- 250- Bouche,-du-Rhone l'e"I'.. 'ma d'abol'd ü di,l,.icl" dont 1" rhers-lieux étaienl Aix , Arles, ~Ial'sci ll f' , Salon , Tarascon et Apl. Cc demiel' fut incol'pol'è au dèp:lI't ement de Y"ucluse lol's de son organisation en 1703. Le pl'ocès-vel'bal c1'installation de la pl'emiè l'e aclmin istl'ati on départementale des Bouches-du-Rhone ,'st il la dale du "l0 juillel 1790, Cetle administration etait composee: t' d'un Conseil général nomme pal' élection s; :2 0 d'un Directoil'e, pl'is dans le sein de ce Conseil et charge de l'expédition des afi'ail'es, Le Directoire siégea d'abord il Aix, fultl'an sfér è il Mareille vel's la fin de 179'1 et retourna il Aix cn 1795 après la constilution de l'an III, Les archives de cetle administl'ation se compose nt acluellement de 395 l'egislI'es et de "l53 liasses, - 201 - Hh6nc eut lieu le 18 germinal an V'" ( ~av ri l 180U), Ce fut alors que le chef-lieu du déparlement fui déflnitiv emenl fi xé à Marseille, Les arch i"es de cetle gl'unde adminisll'alion renfermenl 3'20 rcgisll'es, 930 c.,'lons et 3,000 liasscs em'iron; à ce non comp"is les cal'lons el dossiers ex istanl dan s les divel's bureaux de la Pl'éfeclul'e, cl doni une partie vient augmenter , chaque année, l'immense dép0t conserve dans nos archives. ,Je dois main lenant exposer le résultat des Ira vaux faits aux .,'chives depuis la dernièl'e session du Conseil génél'al , en rlivisant cette notice en deux seclions : :1rchives anciennes ) archives moder'nes. AnCHIVES A.CIE"'S _\Om~I ST R .\TIO ,~ DE S OI STm e rs. Les districts qui étaient, SlIl' une plus petite dimension , ce que sonl actuellement les Sous-Préfectu l'cs, f\ll'ent sUPP,'im és pn brumaiJ'e de l'a n IV (ocloul'e 1795), Les papiers provenant des ci nq distl'icls qui restèrent au dépal'lemenl des Bouches-du-Rhone son l au nombre de : Districts d'Aix, d'Mies , de )larseillc, rl p Salon , dE' Tal':1sron \ l"l+ Hegistl'cs , n i Li asses, 33 t9 '219 1':26 '1:;6 :1+ :~ ?) 16 \lnll ~ I ST I\.-\Tl O'i pnf:t·' Fr.TOI\ \Lf. . La loi du p,'rrl'('l11 I 'f'~: ~8 plul'iôsû an l'insl:1 Hati on rlu VI" (antérieures à 1790), (17 l'évrier 1800) Clablil le Pt·r.ff> t drs BOllrhf':,-rlu - pl'p mÎ (' 1' Le Conseil général a demandé qu'il filt fait le dépouillement des regisll'es de l'ancienne Cou r des comples d' Aix , dans le bul de connailre les aclcs les plus intéressanls sous le rapport historique qui sonltl'anscrits dans ces registresCe trayail , commen cé depuis plusieurs ann ées, se pOUl'suil avec assiduilé el forme dejà plusieurs cahiers qui sel'\'iront il la rédaction d'un iln-enlai l'e analytique par ordre de dales et de matières d'un des fonds les plus inlél'essants donl se composent les ,,'chives déparlemen tales, , PUI'mi les al'licles l'elevés dans le lI'avail de l'annee cou l'ante', on peut citer les suil'anls: 1360 ,- OClobrc,- Lettres du don fait par le l'oi de France Jean" à son second ms Louis (COOlie de Poiliel's, puis Du~ d'Anjou et en On Roi de Sicile) des Duché d'A njouet Coml e du Maine , de la Bal'onn ie du Châleau d" Lo'" sllupe dans le .lIaine cl ri e la Châtell Pl'ie de Chanloceau (Chaslea ll ceaux) ,'Il Anj ou , �- - 252- 253 - 1~73. -9 1~63.- 'l(j oelobre. - Institution de la Vicomtéde Martigues cn fav elll' du prin ce Charles , comte du Main e et de Gu)'s., neyeU du Roi Relié . 1~6~ .- I-H+. - I ~ jltil/.- Pro Pa,l,'ici. - Edil du Roi Relié ,' II faveu,' de l'agl"ielillure : Défense, sous peine d'une amende de tOO mal'CS, de s;üsi ,' sur ies t,'al'ai lle\lI's endeUés les blés nécessaires il leUl' approvisionnC'ment el i\ la sr mencc , ainsi qucle :l nimallx de labour' . {évrie,·.- Slatuls et Héglelllens de la Confl'érie de i'iolre-Dame-de-Beauvoir po III' les Maçons , Plùlrier, (Gipiers) et Charpenlier (Fustiel's) de la Ville d'Ai •. '29 novembre. - ~I'otes tali o n faite p:lI' le Duc de Savoie au sujet du Com té de Nice 1 Ten·cneuve. Sommation pOUl' la l'eslitution du dit Coml é de Nice au Hoi Rem!, Comte de Provence. 14iO .- 13 am·il. - Plusieurs Pr ivilc'ges en favelll' de la Communaul é d'Apl. - Il est queslion de la répal'alion des mUl's de la Ville, ainsi que d'ull marché fix e au jou,' de mardi de chaque semaine. l~i O. - I~ jl<illel.- Pellsion accord ée '1Gontier TZlle"e , tant pour les services rendus il la Hein e d'Angleterre (JI10'r guerile d'Anjou , fill e du Hoi /lell/!) , dans SOIl royaume et depuis son rclo\II' en Fran ce , que pour ccux rendus au dit Hoi /lené lui-méme; ainsique 1'0\11' l'cncolll'ager dan s l'exploitation des milles d'alu n , d'argent el aulres mélaux , qu'il a trOllyees en Pr'orcllce. t~7 G. 31 j"illet. - Cession cl yente " nobl e Alt.i" Luw lt , seignelll' de la B,'illane, bal' bim' du Boi , des bain , caux chaude e[ jardins y allenans silués p" ès d'Aix (Ce S Il t les eaux th ermale d'Aix). I ~iti.- 13 décembre, - Donati on au cou\'enl de la Gloriense Ste-)lhwic-Jlhulclci,ne (Sec"c /(w ia'lll eL SOIOlIL Apostolam .les" Christi) du droit de la Gabelle 011tiq,'W et de la g"ande t"aite du sel d'lIyè ,·es.- Le même acle "eMe,'me la fondalioll d'un collège en faveur d(, s l'C' li g i (' u ~ du dit. rOIJ\"f'nl , étahli il St-M ax imin . l~ij9.- 19 Juin .-Conlëdé,·ation et ligue con t"adées enHenri, l'oi de Caslille et de LPOII , el /lené d' Anja", roi de Sicile et eon,le de Provence. h'p 1~70 .-8 septembre.- Dollalion il ""il'ib ert de Lai!!"e de romee de capil,i ne el garde de la Tou,' ,'oyal e de Marsei lle, situé" ;lU Pori ; ofli t(· \'3. Cllnt jJ~H' le tI'pra s du comte de Vu ll démOli L 1~70 . - ~ jllil/e l. - Lelt" cs patenles du Itoi Rent! , et , talul ou o,'donnance renduc en son con;c il , porlant défense de blasphémer, interdicti on des jeux de hasard el rép ression d" :\cti olls Cl'iminelles contre les mœul's : peines sévèl'es inllig('''':, ~Î cr u:<:quÎ cnfl'C'indl'a ienL cette sage cl pÎr us(' ol'd onnan(·(I. L'administration supel'ieul'c ayail appris qu'il existait dall ~ tes :J,r'senau:< dl' France un gr'and n o mbt'l~ dt' rh;",l cs I\t dorl!- 1 �- - 254 - menS du ~l o)'e n-â ge qui y avaient ôte appol'lés l!1l 17\J3 pOUl' ~p rvir il la confeclion de S3CS el gargousses . L'examen de ces chal'lt's a fail connaÎll'c cru'un cCI'lain Illnnbl'c rivait été liré des dépôts des ancicJlIH's p,'orinces cl pou\'ait pal' conséquenl Înt ôz'CSSC!' les dépal't crnens qui ont étc fOl'mës dc crs prov illers. 107 de ces documens qlli p,u'II,'ent aroi,' appa,' lenll à l'alll'Î(> lln c Provence fl ll'Cnlll',lIIsmÎs il nos :J 1'l:hircs pOlll' 611'0 t'xa minés arec soin ct ètl'c l'éi lllégl'és dans les collections dont ils avaient été enlevés. L'"nalyse fui le de ces docllmens a démonll'é que ces aeles pl'ovenaient plulôl de di\'e,'ses f"mill es nobles de Pl'ovence 'lncdcs anciennesadministl'fltion publiques de celle Pl'ovince; aUClln de ces liI,'es ne pOl'te de mal'que 0 11 de cachet qui puis":j' indiqu e!' celle dernière ol'iginc. Ll'S familles nommées le pills ollvent dans ces chartes ,ont celles d'Agol/t, de P01l 1evès, d' OI'IJède , de 1'illencllve, ol e \'inti",ille, ele, Les pays ou lieux)' désignés sont : Aups , .\ vignon. C:lI'pcnll':.1s, Ol'ange, Lorgues) Le ~Iu )', elc. Peu de ces litres conce,'nent le dépa"lement ucs llouchesdu-Il hane; ils sont ,'elalifs, pOli " la plupa"l , aux autres déparll'mcns rOl'més de l'ancienn e P,'ovcncc. Une circulaire du '20 janvier dernier émanée du Mini stérc ol e J'lnté,'ieur contient des insll'uelions détaillées SUI' lin nou,'eau plan d'invenlaire des al'chil'es ùépartementales , dont j'Hf' donne un spécim en. SUI' l'invitation du ~Ii ni s tre • j'ai fa il un t'rava,il cl'essai pou r l'application de cc système; cc l,'al'ail a élé app,'ollvé , 'près quelques légères ,'ectillca li ons indiqut\es pal' son Excellence, Le plan aùopté el presc,'i t exigera bea ucoup de tems cl des >oj ns pel'sévérans pour êl,'e mis à complète exéculion da n. 255- nos archi ves depnrlcrncntales riches en docuflIcns ,Jlllé "j.. u\'S à 1790 ct où on t été cenl,'alisés les ,-asles dcpôls p,'ovenanl des COI'PSadminislralifs etde Lous les Etabli ssemens religieux de l'ancienne Provence, Monsiel\!' le Ministre du commerce et des Ira"au X publi cs avait dcmandé 'Iu'i l lui fû t envoyé un ,'elevé des documenls antérieul's i, 1790 exislant dans les " 'chi ves des Bouches-duRhOne el qui conee,rncnt le scr\'icc dcs l'onls ct CI/a lmée., le Commerce ct J'Ay,'iClt!tI!7'c, Cc rcler é doit complélcl' UII travail semblnble demandé" ~Ihl , les IngéniclI" s en chef. Cc double tra"ail a élé transmis au ~l ini; lre , le 17 juillet dernier. Le Mini stre de l' lnsl,'uclion publique a entrepris, deJluis longtemps, la publication des ca,'lul ni res des prin cipa les Egliou commun aut és l'cligicuses de FI':l. Il (,f' . - On s'occupe Cil cc IflOmcnt de l'im pression de c:\l,tulai rcs de St-VicloJ' où sonL tl"anscl'its pll1 siclll" ~ titres intéressant l'histoi rc des Vicomtes de Marseill e 1' 1. 'lui témoignent de l'arli l'e coopé,'a lion de Cl'S 50S Seigneurs à l'e, pulsion dcs Sarrasins de la Provence, Pou ,' compléler ce p,'eeieux t,'avail, l'editeur , M, de Wa illy, a désiré p,'endre connaissance d'lin g,'and nomlJre de chartes provenant du mcme fonds de S'-Viclo,' ct qui ne sont pa, Iran sc,'i les dans les c.\'llliaires , Ccs charles loutes anl è,'ieul'cS" 1250 onl élé transmises au nomb,'c de 11 8, le 8 juillet del'oicl'. ~I 005i('lu' le ~lini s trc) cn accusant l'éccption de l'envo i, donn e J'assurancc qu'clics seron t réinlcgT'ées dalls nos archives, imnll;dialcmcnl après l'rxamcn qui (' II aura t'le rait par M, de Wai lly, Plusieul's r('gislrl's qui avaient appartenu à la mème Ah - �- 256baye de S'- Viclol' se ll'ouvaient enCOl'e doposés à la bibliothéque publique de la ville et manquaiellt à la Colleclion ex islanl lh\ ns les al'chiyes départ emenlales . SUI' ma !)J'opositiol1, vous avez, ~[o n s ieul' le Préfet, illvité M, le ~[a ire de )[arscille à faire )'eunir les volumes pl'ecilt's à ceux du même fùnd s COIlsen 'ès à la PI'éfeclul'e; et ce dépat a eu lieu le 28 juin del'niel', _ PaJ'mi les dits vol umes on l'emarque le Recueil des StaltIls (li, ,lfollUslè/"c fails en 1 3~ 8 pal' l'abbé Etien ne de Clapirl'. On a tel'miu é au com mence menl de "au née l'DUl'anle 1... Illise au net de l'inven laire des papiers provenant ùes Chal'Il'cux de .lfm'sei llc el d'Ai.r donlle c1assen1C1I1 avait élé cnu'op,'i, Cil 1853, Les DUI'C'aux ci e la P I 'Cr~c:LlII'C y{'l'SCI1l , loutes Ics années 1 uno gl'ande quanlité de doss iel's relatifs aux divcl'srs bl'an- ehes de l'administl'aLion et ayanttl'lIi t aux an'air'cs don t l'ins(l'uclion esllcrmin ec. Ces dossicl'S, qui IlC so nt pas loujoul's da ns un ol'ck e pal'fait, sonll'o bjct d'un examen cl d'un I,'iag,' subse(luen LpOU l' connail!'e ccux qui doivent l' ll'c mis cn YenU' >t!ln:'s le' délais fi xés par les In:ill'uclions ~lil1i s lCt-i l' ll es. ~7~ liasses 0111 élé déposées dans le coul'alil de cc ll c annl'c cl 1JO nnt été \-él-i fi écs cl reconnues bonn es ü conSCI'\'(' I'. Les registres des al'l'cles du PI'He l t('nus dans chaque division pOUl' Ics altriliuliolls qui les coneel'n ent , sont périodiquenwnl déposes aux al'chi vl's. Ils sont lous 1'C liés jusqurs et '! compl'is l'aunée 18-4.+ j les suiranls , dOH Lquelques tlJl~ n'olll <-lé déposés que depuis peu dc temps, srl'ont ég:l1 11lllell l l'l'lirs année pal' année. La gl'andc quantité des dossiers lI"i vic'lInellt chaque all Nêc ;,tugmeol el' le nOIHbl'c de eC(lx déjà cx islal1ts aux .'\l'chi - - 25ï - l'es , l'endellt 10ujOlll's plus nécessail'c l'ag,'andissement du local alTeclé à cc depat; local qui sc trouve même déjà insuffisant pour un c1assemcnt convenable ct pour la bonne conse,'vation des papie,'s, AI\CII IVE S CO MM UNA LES, L'inspection de ces Archi ves s'est un peu ,'cssentie du fl éau qui est venu déso ler le dépa,'tement ; ayant coutume de visi ter quelques communes aux app,'oches de la session du Conseil génér'al , je n'ai pu , ceLle année, fail'(! une tournée , que les circons!illlces ,'endaienill'op diffici le, Le classement des 'lI'chi ves municipales ('st toujoul's en soulTnlllce ; il est pcu de Mai,'ies où l'on s'en occupe activement. Aussi, pOUl' stimule!' le zèle des ~I a il'es , vous avez tout l'écemmcnt, Monsieu,' le p,'Met, fait insércr au Recueil Administratif L1ne ci,'culairc pa,' laquelle vous ,'appelez à ~l~l, les Mai,'es l'obligalion où ils sont de procédel' au e1assement de leur's archives et d'envoye,' un double de leur' inventaü'e à la Préfecture, J'espél'e quc ceLLe nouvelle in vilati on , jointe aux tourn ées qui seront ultcrieu,'ement faites, p,'oduira quelques bons résultats et que les communes qui ne sc sont point enco,'e confo,' mées aux lnslr'uctions Ministerielles se détel'minel'ont enfin à lc faire, Depuis la dernièl'e scssion du Conseil géné,'al, la commune de Cassis a ll'ansmis à la p,'é[ccttn'Cla co pie de l'inven laire de ses al'chivcs . Le Maire de celte ville, il fauL le ,'econnaitl'e, s'occupe avec soin et persévérance de ce tl'avail inté,'essant, Les délibérai ions du COl'pS Municipal de Cassis remontent il 1597 ct continuent, sauf qu elques lacunes, jusqu'au lemps p,'ésenl. Les regisl,"CS de l'Etat Civil dolent de 1674, Lc cadast,'e le plu s ancien est de 153 1. M. le ~ I ~ il'c de M~lI,ti g: ucs désire fOl'tCl llent, aussi , prod'del' à !':lI'l'a ngr nl (' lll syslèmalique des ;lI'('hi\,('s ctr sa COll1nlun e �- 258 - qui paraissenllrès impo,'tanles, Je reg,'elle de n',,:voir pu cncore olier les visi ter; mais je me propose de le raire au plus tôl el de don ncr aux employés qui se,'onl chargés de cc Il'avail , les inslnlctions nécrss,li,'cs pOU l' le rai r'c cxrcuLcl' convenablement. En terminant cc n\ppo ,'t, j'ai l'honneu,' de p";c,' M. le Prérel de le i1';!nsmelt,'e aUConseil goné,'al, selon les dispositions du l\églemenl de 1 8~3, cl de ,"ouloi,' bi en "greC!' l'assurance des sentimenls ,'espcclueux avec lesquels j'ai l'honneu,' d'él,'c, ~o n lrès humble cl tl'ès abr is :l1lt scr'vi lcul' .. L'Archivisl e etai Départemen t. l' . DE RICA RD. Marseille, le 7 ao ùl 1854. ---~ �- 1- TABLE DES MATIERES RECUEIL DES DÉLlBÉRATIONR. -S é ance d'Ouverture. Pagc5. ûuye,'!ul'e de la session . .... , .. . . . . . , , . , . . . Allocution du l'l'esid cn t. ....... , . ......... . DiscoUl's du Préfet. , . , . ..... .. , , . ...... , . . . Tabl eau des Commissions .. , ... . .. . .. . , . . . . 5 8 18 Som mail'e des séances suivantes. . . . . . . . . . . . . :?O Tr,:·:n raux d e hl S e ssion. Ire SECTION. - S I". - F illU H C(I S. COll t,· i.b ll ti oIlS d il·ect.,. 1. Répal'temenl de 1855. - Rappo ,'! du di,'ccleur . % Délibél'a!ion ... , .. . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 'l7 'l. Compte d'emploi des fonds de non-valeurs de 185'1 .................... . .... . . R. 31. - D. 34 18 �-3- -'1 j1agcs du RCl:lI ci l. li .). - Co m/lte. et btldoets dép"rtemellutII ,r. S 5. - Dé]!ôt d e ",cudicité. Pages du Recueil . l , flt'glement de comples dépal'temenlaux de 1852et 1853 .. " "" " "."" " " ... " R, 3" - D, 37 2. Vi l'emcnl de Cl'edit SU I' le budget de 185+..... , 3, R"glement du budget de 1855 .. " " " , ... R. 38 D, 43 4, Imposition e, ll'aol'(!inai l'c pOUl' le paiement de la delle dépal'I emenlale de l85.. "" R. 4.f , - D, 47 5 , Exlension du cenl ime dépal'temenlal aux 4 co nIl'ibulions .. .. .. , .. , . . . .... , .. ... .. .... . :?me SECTION . Serv ices départcmc11llttl x. - S l ". - Bâti mcnts civ il•. l . Dépenses des bâtiments et des mobiliel's dépal'tementaux . .... . . . .... ... . .. , .... . , R. 50, - D. 55 2 . ASl'andissementde l'hôteldela Pl'èfectul'C . R. 56.- D, 65 S2. - . ti . - Sl'CO tl'r~, 1. Silu,l Uon ct l'cglemenl du sel'l'ice .. , .. H. 68. - D, 81 U. 1'2'1 encuu,rag emenl,s et serv ices di ver,s . l. Assislancc publique .... . ........ . H. 1:13. - D, 126 '1. Al'chives dëpa l'lemental1.'5 . . , ....... . .... .. . . 3 . Caisse de l'cll'ailc de la PI'ê[eclu l'c cl des 50usPI'efectul'cs. - Silualion el liquidaliun de pensions ....... . .. . .. .. .... , . fi , l'2i . - U. 130 ... Sociéle- de sceou l's mu luels . . .. . . . H, 131. - D. 13'2 5. Canal d'alimenlation des Sain les-M,ll'ies, . , .... G. lJecisions SUI' dil'el'ses demandes : Delibel'alion du '23 aoùt. . .. ... .. ..• , •. , , . du 2-.. aoùt. . , .... , .... , , , •.. 133 13.. du '25 ao ût. . , . ..... . . . , . . , .. 7, Suuvenlions aux œuvl'cs chal'i lablcs . .. , . , .. ,. S i. - Pl'isons d épa,'tem enUties. S 3. - l , Situalion et l'cglemenl du se l'I'i ce . . Il. 11 0. - l'il str uction lJri",,,i rc. 1. Silualion l'I 1·,"glell1eI11 du sC I'r ire .. Il . 13G. "2. ItCll'ibu lio n seolai l'e.. ............ IL 1..... - D. 14'2 D. 14G En /,an ts-tl'o uvés . . 8. l. s ilualion ct l'èglement du sel'I' icc ... .. S ... - n. 83. - n. 99. 'vicinall.l' . D. 97 Mi dJl és. 1. Silualion et l'I:'glement du sel'vice ... . . CIt l' lJt ill~ - D. 100 1. COI1 '!)les dl' 1853 cl dcpel1ses de 1855 Il. 145, - D. 160 2 , Tor il' de con"el'sion do la pl'eslation en nat,,,·e. ' 3 . Projel rlc nouv eau l'èglemenl gcn"I',1 H. IBI - D. 16'2 +. ClassrlliPlll s cl ll'ara ux d CIll:llld ét' .. ... .... , .. �- ~ - Page:, 3m~ SECTION . - Agl"Îcu,ltwl'e. Tableau de sit.uation et. yote de fond . R. 163. - D. 175 S'2. rages du Recueil. du Itcenci 1 7. Chaussées et pUITés d" Hhùne... . ...... . .... , 8 . Démoli lion de l'épi de FOUl·ques. . . . . . . . . . . . . . 9. Canal mari time de Bou à Martigues .. .... .. . . 5'"' SECTION. - -- Avis et vœ /l x "elatifs à l'ag,·iwUtwe. 1. Uemandes d'éla bli ssementd edenx foires R. 176. - 0. 178 '2 . Depot d'dalons d'Arles . . . .... . ......... . . . . 3. Substitution du poids" la mesure p OUl ' la yen te des gl'uins .. ... ...... . .............. .. . . ~ . Récolt r tles re l'b lcs en 1 85 ~ ..... .. . . ... .. . . t79 ..fou, SECTION. - 1'1'(tV(W X lW .. bli cs. S I". - SeTvi.e des ,·otttes dopa'·lemell lales. J . entretien ct travaux neufs . ....... H. 179. - D. 190 '2. Classements et déclassements . .. .. ... . . . ..... 19'2 3. Déclassement d'une pOl'lion de la route départemen tale n' 3... .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.. ~ t". - t 99 :100 Objet,; (li ve l'S . Vœ/l X di ve)'s. 1. Postr téleg l'a phi~ " e " Ad es ..... . .•.... . .. ... ':'2 . Bl'igndcs dc gendnl'mel'ic. .. .. ..... .. . ... .• .. 20 t 20'2 3 . l'Qste aux letl l'es ....... . .. ..... .. .. .•. . .... 4. Notariat aux Saintes-MOI·ies .... .. ... .... . .. . 5. ~hlinl i(' n de la COUI' d'Assises à Aix ... .. ..... . 203 S 2. - Décision s et (!Vis d ivers . 1. Application des délenus aux tl'avaux extél'ieul's .. 205 '2. Règlement pou l'-la l'ctl'aite des eantonn iel's ..... 107 3. Questions l'clatires l\ l'ecoulement des cau x ct i\ . a t'[o n .. ..... ............ , l ,·Il'1'lg ...... . ... . 208 4 . Cit'eo nscl'ipt. des just.ices de paix de Mars. R. '208 D. 110 5. Don d'exemplait'es de la St.atistique du dépal'te!l'lent ... .......... ...... ....... .. . . . .. . S '2. - Services géllera ux des PO"ts et Cha/lssées. J. '2. 3. 4. Endiguement. .... .. ............ IL 19.!. - D. J 98 Service des mOl'ch andises SUI' le chemin de fel·. Canal d'Arles it Bouc . . .... . .. .. .. ... . ... . . . 199 Routes impél'iales .... .. .... .. .... . .. .. ... . . [j. Jl'l'igalions . . ...... .... . . . ......•.. . ..•... . ij. Digue" la mel' en Camargues .. . . ". " .. " . ,. G. Désignatio n de lI\ embl'cs du Consei1pOUl' diverses commissions.. ... ...... . , . ..... . ... , .. . . 7. Liste du jUI'Y d'expropriation ... ...... . . . ... . Cloture de la Session ... .. . .... .. • .... . . . . . . F in Ile la 'r~, b l c tics iU a t iè.'cs du Recueil . '2 11 219 �- l)- -7l'.lgcs d('s 1t,IJlporl :: Port de Bouc . ... .. , , .... , . ..•..... , . , , . . . . . . • de Cassis . . , . , . .. . . .. .. , , , , . , . , , , , . . . . . . • de Ca,.,.y le Rouet. ...... . . , ... . . . ...• , • . Calanqu e des Goudes., . . .. . . .. , . , , .. ... , ... , . Phares cl fanaux . . , , , , , .. , , , . ' . . . . . , , , , , . , . , . Elangs m:,,'itimes , - Canal de Bouc à l'tilang de Ber l'c .. .. .. . .... .. . ........ . , .. . . .. . . . .. . . HAPPORTS DES CHEFS DE SEl\VICE. Rapport de AI. l' fn gell ;cl/r Cil chef d " dep",·teme1l!. Pages . Tral'aux d'cntl'etien dèS l'oul es Mpartemcnlales .. . • neurs • Classements et déclassemen ts • Endiguement de la DU I·allce ... ... , . , . , . , . . . . . . . Houles impériales .... .............. .. .. . ... . . . . Serl'ice hydraulique ..... . . ... ........ . ... . .. . Call"1 d'A I'les" Bouc . . ... . ......• . . .. . . ... . ... Ponts suspendus . .... ..... . . • .• . •.•....•.. . . . . Bacs et passages d'eau . . . ... . .... ... . . . . . ..... . Tl'avaux du Rhône ... . . . .. .. . . . .......... . .. . Chemin de fer de Lyon à la Méditerl',"ée ....... . . 3 16 3'2 33 36 43 6'2 67 68 69 77 Rapport de ,If. l'fllgell ;e,, ,. en chcr d " serv ice ma ,.iti me. POI'ts de commel·ce .. .... . .. .• . . . .. . . . . . . . . ... Port intcl'ieUl' de Marseille. , . ,. , .. , . . ..... . ... . • de la Jolie tte , .... , . ..... , ... . , . , , . . .. , , . • d'Mene . .. .. . . . .. . .. "."" ..... . . . . ... . Bassin de cal'cnage . . . , .. . . .. . . .. . .. • ' . , • , , , • , Chan tier de consll'uelion du Pharo ..... .. . . . , .. , l'ol'Is ri os îles du Frioul ................... . . , .. 1'01'1 cl ,> La Ciotat . .. ... . .. , . , , , , , , .. . . , . .. , .. , 78 80 85 88 90 91 9'2 na 96 97 98 99 Ral11JO)'t de M, /' f ngélli eU?' en chef de h! 11(wig(!/ion d" Rhôn e. Bud get. , , , , , , , , , .... .... ... . . , .. , , , . , .•.•. . Enlreti en des OUYl'nges . ... . . .. . . , . . . . ... . ... . . . Travaux neufs . .... . .. . .... . . . .... ..... . . . . . . U (!IJ1JO)' l 101 10'2 103 de M , l' I lIg el1ialll' en cher d'I! chemin de rel' de lII aI'se ilie ci TOtl lon el en JUllie. 185+ . ......... ... .... . .. .... .. 106 108 l IS! Comp,,,'aison des dépenses . . . ..... , .. , , , ...... . Ind ication des dilTél'ents ll'acés éludi és .... ,."." Resumé .. , ... .. , . . .. , , , , ... , , , . , .. . . , . , . . .. . 1'2+ t 33 t 37 Exposé . . . ... .. , ... , , . . , , , .. . , . . ... , , . , . , . , , , Avan t-projel de 1853 .. .. . . , . .... .... , , , . , . ... . Uappo)'! de M. l' /li genieur des Min es. Lauoratoil'e docimastiq ue , . , . . . . . . ............ . C:lI'le géo logique agronomique . ..... .. .. .. .. ... . 139 q6 Sit. aati ol/. dit >i,cl'v icl' vicinal. Inll'ocl uction . ............ , , . . . , . . .. . .... , . . " C,'and c ricin:\l ité . .......... . ... ............ .. . 1+9 t51 �• -~Pa!:)l' S Jc s lIappOI'l:: . Moyenne Yi cinalit é" " " ,. , . " " " , . " " " "" Petite id, ........... , ... .. .. ........ t 67 175 Obj ets génél'ulIx, , , , , , ' , , , , , .. , ' , , , . , , , . , . , , .. t 88 / JlS (I'I U:IÎ OH 1)ri maü'e . Classes d'ad ultes "" " " " " " , . " " " " " " , Ecoles de ga" çons, , , , , , • , . .. , ..... , , ........ , 193 194 220 2'12 2'1.1 226 filles , , , ' , , , , . , . ,.'. '.' .'. ' • , ', , , , , , Salles d'asile, , , ' , , , , , , ' , ' , , , , , .. ' • ' ....... ' • ' :230 '233 Considérations généJ'ales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 Inli'oduclion, , , , ' , , ' , ' , , ' , , , , , , , , • ' • ' • , . , • , , ' Henscigncmcnls généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole norm ale d'institut ell "s, ' , , , , • ' • ' • ' • ' • , , ' • ' d'institutriccs , , .. , , • , . .• , . , , , ' , , ' Ar chives dépm'le"'C1llalc., Rappol'! de I\ u,chiyiste"" , ... ,., .. , .. " " " " , Fiu de la 'fub lc des Hal.port s lies Chers d e Se n 'jf't'. '240 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/209/JP-119_1867_Rapports-CG-BDR.pdf 26b0fa84c917298d4e2d8bb352d47bc0 PDF Text Text SESSION DE 11:\07 1867 , R,APP011T DU PR~~Fl~T , • . jl,· . i \/\.J 1" ,;\ MARSEILLE Rue M ontgl'Qnd . 36. 18 li , �SESSION DE 11:\07 , R,APP011T DU PR~~Fl~T , • . jl,· . i \/\.J 1" ,;\ MARSEILLE Rue M ontgl'Qnd . 36. 18 li , �CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHONE . Session. d.e 1.86'7. RAPPORT GÉNÉRAL M ESSIEURS , J'ai l'honneur de vous présenter le rapport général sur l'administration de ce département. § 1. - Répartement. Le contingent du département des Bouches-duRhOne dans la contribution foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé ainsi qu'il suit , pour 1868 : Contribution foncière. ...... . F. 2, 164, 601 D 1,>142, 181 » personnelle mobilière » 83 1,027 » des portes et fenêtres » L'augmentation de ces contingents sur ceux de �-~- l'année antérieure provient de l'application qui a été faite aux l'OIes de 1867 , des lois des 17 août 1835 et ~ août 1844 , aux termes desquelles les sommes imposables doivent être augmentées, pOUl' les contributions foncières et des portes et fellètres, de l'excédant des constructions SUl' les démolitions, et pour la eontribut:Îon personnelle et mobilière , du même excédant en ce qui concerne les valeUl's locatives. Afin de faciliter au Conseil l'opération du répartement , M. le Directeur des contributions dil'ecte~ a fo urni les l'enseignements et tableaux dont la présentation est prescrite pal' la loi. Ces documents sont mis sous les yeux du Conseil. A la délibération concernant le répa rtement , devra 6tl'e jointe une clause spéciale déterminant le prix de la journée de travail , pour l'étab li ssement de la cote personnelle en 1867 . § 2. - Fonds de Non-Valeurs . Le compte ù'emploi des fond s de non-valeurs sur les contributions directes de '1865 présente les résultats sui vants: CONTRIOUT/ON FONC/ÈHE , PERSONNELLE MOBILIÈRE. Les dépenses de ces deux contributions se sont éle~ées savoir : -5Arrondissement de Marseille .. . . F . 61 , li&. 4, 7 3 ,:378 '20 » d'Aix. . .. ... . . . 2 ,332 58 » d'Arles .. ... .. . Indemnité pour vérification de 4.7 26 pertes et lettres d'ayis .... .. . Total. . . . . . . . . F . 66,932 51 Cette somme de F. 66 ,932 5 1 se décompose ai nsi qu'il suit: 58 '1 >17 1ncendies . . . . . . . . . . . . . . . . . . F. 126 07 G r~l e .. . .. ... . . . . .. .. . . . . . Vacances de maisons ct chôma4.7,003 '13 ges d' usines .... . .... . . .. . '10 ,980 66 Pertes de matière imposable ... . . 3 ,129 56 Evènements imprél'Us . . ..... . . 4., 346 37 Cotes irrécouvrables de '1 86~· ... . 5'18 29 Frais de poursuites irrécouvrables Indemnités pour vérification de 37 2 6 pertes ... . ... ... . . . . . . . . Frais d'impression de procèsverbaux de pertes et lettres , . 10 II d aVIS .. . . . . . . . . .. . . . . . . Tota\. . . . . . . . F. 66 ,932 51 �- 6' - Dont : sur la foncière, Propriétés bâties ..... 60,890 4-31 _ non bâties . 1,&,89 70f F. 62,38 0 13 Et surla personnelle mobilière .. . .. F. l~,552 38 -7Arrondissement de Marseille . . .. F. 33,314- 80 » d'Aix .. ... ... . 2, 016 15 524, 33 n d~ Arles .. .. ... . Total. . . . .. F. 35 ,855 '28 Total. .. F. 66 ,932 51 Les rôles de 1865, s'élevaient pour la contribution fonciére à ..... . . . .. ' " F. 3,664- ,801 76 Et pour la personnelle mobilièreà.. ... . .. .. ....... 2, 0'10 ,14-8 56 Total. .. F. 5,67 lk,95 0 32 Elles ont été couvertes par une somme égale imputée: l ' Sur le .113 des 2 cent. lq10 mis il ma disposition . .... .. . .. . ......... . . F. 8,998 86 2' Sur les 213 des '2 cen limcs 4'110 centralisés. . . . . . . . . . . . . . 26 ,856 4-2 Total. .... F. 35 ,855 '28 Ce qui donne une proportion de 1 ,18 p . 010 en non-valeurs. La dépense a été couverte: .1' Par le montant de 113 de 8110 de centime, mIs à ma disposition, ci . . . . ... F. 14-,319 34 2' Par une attribution sur les 213 de 81'10 de centime centralisés . .. 52, 613 17 La somme portée au rôle primitif étant de F. 1,28 '1,14-9,55, les non-valeurs représentent, 2,71 pour 010, Je joins au pl'ésentrapport un état de distribution entre les communes, des fonds de non-valeurs des trois impôts de répartition . PATENTES. Total égal ....... F. 66,932 51 PORTES ET FENÈTRES. Les non-valeurs de cette contribution se sont élevees, savoir : Cet impôt ligure aux rôles tant primitif que supplémentaire de 1865 , pour F. 3,828 ,94-5 56 . Les non-valeurs auxq uelles il a don né lieu, s'élèl'cnt à la somme de F. 228,4. 0k 37 , repré enlant 5,94- p. 01° . ' �-8- -9- Cette dépense a été imputée sur le produit des 5 centimes centralisés. Elle se subdivise ainsi qu'il suit : Arrondissement de Marseille . F. '205,'216 39 » d'A ix .. .. . . 13 ,068 '23 » d'Arles . .. . . 10 ,119 75 Total. ..... . F. '2'28,4 04 37 Les 8 centimes du principal des patentes attribués aux communes par la loi du '25 avril 1844 , ont produit, savoir: Arrondissement de Marseille.. F. 167,33 '1 49 » d'Aix ..... . 11 ,8 19 83 » d'Arles . ... . 9 ,4.79 58 To~1 Ce qui représente une proportion de 6,83 p. 010 . Cette dépense a été imputée sur les 5 centimes de non-valeurs et sur le principal du rOle. Le dixième du produit de l'impôt sur les voitures et les chevaux , attribué aux communes par la loi du '2 juillet '186'2, s'élève à F. 5,67ft. 50 i il se répartit ainsi qu'il suit: Arrondissement de Marseille . ... F. 4,407 » » d'Aix ........ 654- 50 » d'Arles ..... .. 613 » Total .. . . F. 5,674- 50 La récapitulation des résultats énumérés ci-dessus presen te le tableau suivant : ... . . . F. 188 ,63 0, 90 MONTANT NATURE Cette contribution figure sur les l'OIes primit.if et supplémentaire de l'exercice 1865 pour F. 59,63795 Les noo-valeurs se sont élevée, sayoir : Arrondissement de Marseille. . .. F. 3,104 85 » d'Aix . . . . . . . . 585 40 . » d'Arles. . . . . . . 385 75 Total. ..... F. 4,076 D ES nOLE S. DES N. - YAI.Euns DES CONTIUI3UTIONS. IMPOSITION SUR .LES VOIT URES ET LES CHEVAUX. MONTANT personnelle! Foncière mobilière ...... . ... 5,674,9503'! PRUNIRIJONS. J 9~ 66 .93! 5 \ 35.855 i8 U8)U4 37 4,076 5 9\ » 6 83 » TOTAUX .. ... 10,844 J683 38 335,'168 16 3 09 010 Portes el Fenétres , . ... Pat enles . . . ..... . .. . . Voitures e t chevaux ... 1,t81 )H955 S ) 8'l~ . 945 56 59,637 " \ 180 10 i71 » 1 » / �§ 3. - 10- Bâtiments civils. 1 Hôtel de Prefecture. - La Préfecture, aujourd'hui terminée , doit être soumise il un entretien régulier portant à la fois SUl' les bâtiments dont elle se compose et SUl' le mobilier dont ils sont garnis. SUl' le premier chef, M. l'Architecte du département éva lue la dépense il '12, 000 francs par an , chiITre qu : ne paraît pas exageré eu égard à la nature et il l'étend ue des constructions à tenir en bon état. n demeUl'e entendu que dans cette somme seron t COi nprises : 1 Les réparations locatives pour toute l' étendue du bâtiment ; 2 0 Les dépenses de nettoiement , fl'OLta ge, éclairage, etc., de toutes les parties du bâtiment qui sont en dehors de l'habitation personnelle du Préfet. Pour éviter toute difficulté à cet égard , il conviendra de diviser l'allocation en deux parties, l'une de '10,000 francs à inscrire au sous-chapitre 1 du budget (dépenses obligatoires), l'autre de 2, 000 francs au sous-chapitre 16 (dépenses diverses). Faute d'avoir pris cette préca ution dans les pnicédents budgets, cette partie dn service a donné lieu à des dépenses dont l'imputation a été contestée, et. 0 0 -Hqui ne peuvent être régularisées qu'au moyen de deux crédits spéciaux, l'un de 609 fI'. 73 poUl' '1866 , qui figUl'e dans la dette départementale de l'exercice · au budget de 1868 ; - l'autre de 1,000 francs pour 1867 , à voter à titrc de crédit supplémentaire et il inscrire au sous-chapitre 20 (dépenses diverses). La dépense, quant à ce dernier exercice, sera surabondamment couverte par l'excédant du produit des centimes facultatifs. D'après le nouvel inven taire dressé il l'époque de l'occupation de la nouvelle Préfecture, le mobilier des diverses parties de l'édifice représente une valeur totale de 632, '103 fr . 06 , se décomposant ainsi qu'il suit : Partie de l'ancien mobilier appropriée il la destination ..... ......... .. ...... F. 23 0,700 24Mobilier nouveau . . . . . . . . . . /.01 ,398 32 Somme égale. . . . . . . . . . . .. F. 632 ,103 06 Comme pour le bâtiment, il faut pour le mobilier un fond s d'entretien qui permette de le conserver en bon état en le préservant de dégradations successives qui aUl'aient pour résultat d'en nécessiter le renouvellement. Il n'est guère possible de déterminer dès maintenant à quelle somille s'élèYcra une semblable dépense. Les anciens règlements la fixaient au vingtième de la valeur; cettf) fixation me parait bien cle- �12 .- -13- vée, mai8 je ne voudrais pas assurer que le but pùt être atleiLtavec l'allocation de 6,500 fran cs proposée par M. l' .\rchitecte du département. J' estime, toutefois, qu'elle pourra suffire en 1868 , le mobilier étant neuf et les réparations qu'il y aura à faire dans les premiers temps ne pouvant avoir une grande importance. Ici encore, et poûr se mettre en harmonie avec les réglen'enls existants, il convient d'ajouter il ce crédit : indiquées ont dû , en grande partie, être adoptées dès l'occupation de la nouvelle Préfecture; et, comme elles n'avaient point été prévues au budget de l'exercice, il en resultera un excéaant. de dépenses qui doit êt,re cou vert, comme pour le bâtiment, par un crédit supplémentaire qui ne peut êt.re évalué à moins de 2, 000 francs, à inscrire au même sous-chapitre 20, et dont le montant sera également couvert par l'excédant du produit des cent.imes facultatifs. J'inscris au sous-chapitre 17 du budget de ,1868 la dette occasionnée pal' les dépenses de même nature fait es en 1866 , et qui s'élèvent il W;i fI'. 65. 11 a été dit plus haut qu'une partie de l'ancien mobilier figure dans le dernier inventaire jusqu'a concurrence de 23 ù,705 fI'. 24 ; le surplus, représentant , dans l'ancien inventaire, une somme de 49 ,518 fI'. '15, est hors d'état de service et doit être déclassé et vendu ; cette double opération ne peut se faire qu'avec l'assentiment du Conseil. En résumé, j'ai l'honnem de vous proposer les l'ésolutions sui va ntes: 10 Fixel' à 12 ,000 francs, pour l'année 1868, l'entretien annuel de l'hôtel de la Préfecf ure, dont 10 ,000 francs seront inscrits au sous-chanitre 1 du budget, à titre de dépense obligatoire, et 2,0 00 francs au souS-thapitl'e 16 (dépenses diverses) ; - 1 Une somme de '1,000 francs pour renouvellement des menus objets mobiliers que l'usage fréquent met rapidement hors de service et dont le remplacement immédiat ne se prête point aux délais et forma lités réglementaires . SUI' le même crédit serait imputé l'achat des menues fournitw'es relatives il l'entretien ; 0 2" Deux hommes de service, spécialement chargés de l'appropriation journalière des appartements aut.res que ceux du Préfet, recevraient chacun un salaire annuel de 1 ,500 francs, soit pour les deux 3, 000 francs. Ces deux allocations, réunies à celle de l'entretien proprement dit , élèveraient la dépen8e annuelle an chifTre de 10 ,5 00 francs. C'est le crédit que je vous propose d'inscrire au budget. Les mesures de conservation qui viennent d'être -- r �- 14. - 2° D'allouer au même budget, en dette départementale, deux sommes, l'une de 6ti9 fI'. 73, et l'autre de 41 ti fI'. 6ti pOUl' complément et régularisation des dépenses de même nature exécutées en 1866 ; 3° De voter , sur l'exercice 1867 , un crédit supplémentaire de 2,000 francs à inscrire , pour la même destination , au sous-chapitre 20 du budget ; D'allouer une somme totale. de 1O,tiOO francs pour l'entretien du mobilier de la Préfecture ~n 1868 , ladite somme devant être répartie et employee aiusi qu'il est dit dans le cours du présent rapport; 4,0 ti° De voter un crédit supplémentaire de 2, 000 fr . pour complément de la même dépense en .1867, ledit crédit devant être inscrit au sous-chapItre 20 du budget de l'exercice ; 6° D'autoriser la vente des meubles et effets mobiliers ayant appartenu à l'ancien mobilier de la Préfecture, et qui sont reconnus être hors de service; 2° Hôtels de Sous-Préfectures. - Deux crédits sont demandés pour des appropriations à faire aux bâlÎments de Sous-Préfectures: l'un , de 1 ,388 fr . 90 C., pour la Sous-Préfecture d'Aix; l'autre , de - 15- 4. ,931 fI'. 60, pour celle cl' Arles. - Un troisième devis est présenté pour le mobilier de la Sous-Préfecture d'Arles; il comprend des acquisitions , des renouvellements et des réparations, et s'élève à 8,69ti francs. Un quatrième devis montant à 686 fr. comprend l'acquisition d'un tapis pOUl' la Sous-Préfecture d'Aix. Ce serait en tout une dépense de 1ti,701 fI' . tio. Les nécessités financières qui pèsent sur le prochain exercice s'opposent à J'adoption immédiate des deux devis présentés pal' la sous-préfecture d'Arles. Il convient , toutefois, d'allouer une S:lmme de 2, 000 francs pour ce qu 'il y a de plus urgent dans les deux devis, il savoir les réparations il exécuter aux Mtiments et au mobilier; le crédit sera distribué en deux parties égales pour chacun de ces deux articles. Depuis quelques années, des sommes assez considérables ont été affectées soit aux apprJpriations des bâtiments de la sous-préfecture d'Aix , soit à l'achat d'obj ets mobiliers pOUf le même hôtel. Il est à regretter qu'en dehors de ces dépenses régr.lièrement faites et pour lesquelles des crédits existllent , les anciens Sous-Préfets aient ordonné directement des travaux et des fournitures qui sont demeuré" impayés . La dépense qui en résulte et qui appartient :1desexercices clos, a été reconnue par l'architecte; elle s'é- �- 16- lève à 3,320 fI' . 76 pOUl' des travaux faits au bâtiment ; à 4., .&-52 fI' . pour acquisition de meubles, et à 22.&- fI' . 75 pour entretien du même mobilier. Pour régulariser une situation qui ne pourrait se prolonger plus longtemps , j'ai inscri les sommes dont il s'agit, sous forme de deue, au budget du prochain exercice. 3 Cours et Tribunaux. - Le Palais de justice de 0 Marseille depuis longtemps terminé et occupé , a dû , il diverses reprises, recevoir des modifications et des appropriations nouvelles, soit qu'elles aient -résulté d'un défaut de prévoyance dans le projet primitif , soit de nouveaux besoins qui se sont manifestés pendant l'occupat.ion . C'est ainsi que vous avez pu affecter à des t.ravaux les dernières ressources provenant des !~ centimes extraordinaires dont l'imposition a pris fin en 1866 . Aujourd'hui M. l'Architecte du département, sur les indications de MM. les Magistrats, a dressé un nouveall devis pour diverses appropriations qui s'élèveraient à .&-0,889 fI' . 10 pour les bâtiments et à 7, 03.&- fr . pour acquisition de mobilier. J'inscris au budget une somme de '11 ,002 fr .09 . provenant des fonds libres de 1866 sur le produit de l'imposition extraordinaire. C'est la seule ressource que nous puissions affecter aux travaux du Palais de justice; encore, une partie de cette somme doit-elle être absorbée par des travaux déjà autorisés - 1'"'J_ - et qui devJ'Ont se continuer en 1868. Quant aux ressources ordinaires, il n'est pas possible, pour cette ann ée du moins, d'en appliquer une partie quelconqueà la dépense dont il s'agit, qui e trouve ainsi forcément ajournée à un autre exercice. Pour les bâtiments des autres tribunaux , deux crédits seulement vous sont demandés, savoir: f~82 fI' . 25 pour diverses appropriaLions au Tribunal civil de Tarascon et 270 fI' . pour app ropriation du Trib unal de commerce d'Arles. Le mobilier des tribunaux a donné lieu à la présentation de l~ devis pour acquisition , savoir: Tribunal de commerce de Marseille 2,882 fr. 30 ; Tri bunal de commerce d'Arles '1,077fr.; - Tribunal de commerce de Tarascon 500 fr. ; - Cour d'assises d'Aix 702 rI' . Ces devis sont crédités au bud get. ,~ o Prisons. - Le décompte général de la maison d'arnit de Saint-Pierre avait donné lieu à des récla- mations que M. l' architecte Martin , autelll' et directeur des travaux, n'avait pu ad mettre. L'entrepreneur a déféré sa con testatio n au Conseil de préfecture qui : ap rès expertise, a adm is en partie les chefs de la plainte. Le tribunal administratir, par un récent arrêté, a accordé au sieur Jur~n une somme de 8,936 fI'. '17. A moins des modifica tions qU'UH recours au Conseil 2 �_ . ,18 - d'Etat pourrait amener , le montant de l'entreprise, honoraires compris, est déonitirement fixéà ........ . . .. F. 503 ,371 77 Les paiements fait s jusqU 'il ce jour et ceux il faire all moyen du crédit inscrit au bud get de l'exercice courant, s'élevant à .. . . ..... .. ...... . nreste à pourvoir au payemenl de F. .l'inscris au budget une somme de produits de 1112 centime extraordinaire aITecté il celle construction. Mais il est il remarquer que c'est la dernière année de l'imposition et qu'il restera il payer .... . .. . ......... . . F. 4.3 0,873 92 72,t~97 8li 33 ,785 92 38 ,7 '12 73 . La plus-valu e de l'imposition ne pouvant produire (LU 'environ 1 ,4 00 francs il inscrire au budget de chaqme des années '1869 et 1870 , c'est sur les ressources ordinaires q~e devra être imput é le solde de la dépense. Plusieurs crédits sont demandés et port és au budget pour les grosses réparations à faire aux divérses prisons du département.,>savoil' : Maison de correction. . . . . . . . . F . 514 Maison d'arrêt de Saint-Pierre .. 520 Maison d'arrêt des femmes ..... . 751 Maison de sûreté d'Aubagne . .. . 187 Maison de justice d'Aix . .. ... . 1~ , 920 Pour cette maison , on demandait, en outre, 11 ,433 fr . 48 pour la réfeclion du pavage des cours. -L'insuffisance des ressources doit faire ajourner l'exécution de ce projet. Prison d'Orgon ........... . . Il ,056 Maison d'arrêt de Tarascon.... . 1,601 28 50 /~O ijO 78 06 35 5· Casernes de gendarmerie. - Le devis des grosses reparations foncieres demandées pour les casernes de gendarmerie de Marseille s'éléve il la somme de 2,1)52 fran cs, dans laquelle le blanchiment général est compris pour la presque totalité i l'utilité de ces travaux ne saurait 6tre contestée . L'insistance avec laquelle MM. les Officiers du corps réclament depuis longtemps l'abandon de la caserne des Présentines a dù naturellement attirer mon attention. J'ai tenu il me rendre compte, par une visite sur les lieux , de l'état.de cette caserne. J'en ai rapporté la conviction que ce casernement ne sa-, tisfait plus al1jourd' hui aux cOl1renances du service , et qü'il y a lieu de ·occuper d'a mé}i6rer la situation . .Je vais faire étudier le projel de conslruction d'une �- 20 - l'aste caserne, propre à recevoir, avec celle du Prado, toutes les brigades de gendarmerie déjà existantes à Marseille, et celles qui pourront être demandées en l'emplacement du détachement de la garde. Ce travail , préparé dans l'intervalle des sessions, vous sem présenté lors de votre réunion en 1868 . Enfin , j'ai compris dans le crédit des réparations locatives des casernes de gendarmerie, une somme de 6,006 francs, nécessaire pour compléter les travaux d'appropriations de la caserne de gendarmerie d'Aix, dépense faite à titre d'avance par le département , et dont il se rembourse successivement par une réduction sur le loyer payé à M. d'Albertas. - Quant à la reserl'e que s'est faite l'Administration dans la conl'ention du Lail , de faire l'acquisition de l'immeuble ù la condition de faire connaître sa résolution ava nt l'expiration de la troisième ann ée, je ne l'ai pas pordue de vue, et comme le délai n'expire que le 3'1 décembre 1868, je renvoie il votre prochaine sessio:1 toute proposition ;'1 ce suj et. En résumé, j'ai l'bonneur de vo us proposer de youloirbien voter les allocations sui vantes pour les bâtiments civils autres que la Préfecture: Appropriation aux bâtiments de la Sous-Préfecture d'Aix . ...... . ... . ...... . .. F. 1,388 90 Appropriation aux bâtiments de la Sous-Préfecture d'Arles . . .. . . 1, 000 )) - 21 - Pour réparation du mobilier de la Sous-Préfecture d'Arles .... . . Achat de mobilier pour la Sous·· Préfecture d'Aix ..... ... .. .. . Dépense arriérée de la SousPrefecture d'Aix. - niltiments... Dépense arriérée de la SOllSPréfectu re d'Aix. - Achat de Ill OIJilier ... . ............... .. . Dépense arriérée cie la Sou Prefecture d'Aix. - Entretien de mobilier ........ .... ....... . Construction du Palais de Justice de Marseille (dépense ex traordinaire) ... .. ..... ... ....... . Appropriation aux bâtiments du Tribunal civil de Tarascon . .... . Appropriation aux bâtiments du Tribunal de commerce d'Arles . . .. Achat de mobilier pour le Tribunal de commerce de Ma l' eille. Id. pour le Tribunal civil d'Arles Id . pour le Tribunal de co mmerce de Tarascon... .. .. .. . . Id . pour la Cour d'assises . ... . Construction de la maison d'arl'et (dépenses extraordinaires) ... . 1 ,000 )) 686 )) 3,320 76 1<1 ,0153 no 'n » '2,8 02 30 1,177 « 500 )) 70'2 )) 33,785 12 �- 22- Appropriation ~l la maison de 514, 28 correction . . . . . . . . . . . . .. .. . . 1>20 50 Id. d'arrêt de Saint-Pierre. 751 4,0 Id . d'arrêt des femmes .... ,187 50 Id. de sûreté d'Aubagne .. Ii- ,9'.20 78 Id. de justice d'Aix ..... . 1,056 06 Id. il la prison d'Orgon .. . Id. il la maison d'arrêt de -1,601 35 Tarascon ........ . Id , aux casernes de gendar'2 ,1>5'2 » merie de MarseiIle, . Id . à la caserne de genJarmerie d'Aix (so lde) , , 6,006 » Je prie en outm le Conseil de l'OUloir bien allouer les crédits que j'ai inscris au budget pOUl' l' entretien ordinaire des Mtiments ct des mobiliers, lesquels crédits sont conformes il ceux proposés , pOUl' cet objet, pal' l'Architecte du département. Je mets sous les yeux du Conseil le rapport de l'Architecte et les clevis qui l'accompagnent. § {~', - Enfants assistés. Le fait.le plus saillant du service de l'assistance des enfants, depuis votre dernière réunion , c'est le fonctionnement plein et entier de la sl1I'veillance du tour d'ex position . Vous connaissez la mesure et les graves considérations qui en ont motivé l'adoption j elle a - 23 - ob tenu votre assentiment ; vous n'apprendrez pas dès lors sans intérêt qu'elle a réussi. La surveillance du tour s'est établie et a été exercée sans provoquer de réclamJtions, sans donner liel! il des diŒicu!tes. Elle a diminué, dans une pl'OporLion ines pérée, le nombre des expositions j enfin elle a cu pour résultat , après bien des ea'orts, d'éloigner de notre tour des enfant s qu:on y envo ya it de très loin et qu'on imposait <t in i il la charité publique dans un département autre que celui où ils avaient pl1S naissance, Le mouvement de la population du premier âge (de la n a i ssance~1 '12 ans) cn '1866 , donne les rcsultats suil'anls : Le nombre des enfants cie cell e ca tegorie etait de 262 ·1 au 3'1 décembre 1863. Les admissions qui ont cu lieu dans l'année l'ont clevé il 3660 j d'autre part, 1017 radiations ont eu lieu par décès, par l'enet cie l'üge ou par J' ex piration dll secours temporaire ; enfin ct pour un cert ain nombre , par remise aux parellts ou renvoi aux dépar tement s d'origine. De telle sorte qu'à la fin de l'année il ne restait. plus d~ns les cadres que :26!k3 enfants, sal'oir : 66 à l' hospice ... , . . , ... , .. , , .. ... , , . ;1la campagne, .. . ...... , . . . . . , . . .. '2 , 25!~ auprès ùe lems mères avec le secours pro323 Vlsolre . , ....... . , . ... , .. , . . , .. , . Total égal ...... . .... , , . . . . . 2, 6ft.3 �- 24·- C'eôt une augmentation de 22 sm' le chilTre de l'année précédente ~ pareille date, augmentatio n sans imporlance, qui peut Il'Ourer son correctif , comme cela est arrivé bien souvent , dans le mouvement de l'annce subséquente. C'est une chose digne de re m~rqu e que le nOI11bre des enfants assistés dans le département tl e~ .Bouches-du- Hhône reste le même, :, de légères différences près, nonobstant J' accroissement cie la population. Il etait , en 1861 , de 26 '10 avec une population de 507, tJ1 2 habitants. En 1866, le chitfre de la population monte il 51t.7,905; cechifTrc, si la proportion élait garclée, aura it pu donner il l'assistance publique 2,820 en fants. Vous renez de voir que nous n'en avons eu que 2,64.3 . C'es t, sinon Ull progrcs vers le bien, clu moins un ralentissement dans le mal. La 2"" catégorie cie l'assistance comprend les enfants depuis l'<îgè de '12 ans révolus jusqu'à la majorité. Ils étaient au 3'1 décemb re 1865 au nombre de 1980 . 179 ont été admis dans cette pa rtie des cadres en 1866 pal' l'elTet de l'âge; 24.3 en sont sorlis majeurs, émancipés par le mariage, ren dus~ leurs parenls ou décédés . Le nombre des inscrits en fin d'année n'élait donc plus que de 19'16. Cette fam ille, encore nombreuse malgré la réd uction qll'elIe a subie, clans le CO Ul'S cie l'ann ée dernicre, était distribuée ainsi - 25 - qu'il suit au 1" janvier de la présente an née: Gar~. !'i Il cs Occupés aux travaux de la ca mpagne. 869 (i97 Embarqués sur des navires ....... . ft·5 )) En gagés volontaires . .... . ....... . 2 )) Placés dans des colonies agricoles ou rilaturcs ........ . . . .......... . . . 18 66 Domestiques ........... . . . .... . )) 123 Ap prentis ouvriers . .. ......... .. . '13 » Fi lles de service il l' hospice . ...... . )) 50 Inconnus ....... .. .... . ...... . '22 li InllrJ1lcs ou malacles l'elenus il l'hospice 2'1 84 990 926 '1916 Vuw; Ile remarquerez pas sans satisfaction que la majeUl'e partie de ces enfants ('1[[·66 sur 11916) sont occupés au x travaux de la ca mpagne, cc qui implique CJu'ils so nt l'estés dans les circonscriptions où ils avaient cté élérés, et, pour le plus grand nomb re, dans la fam ille même de leurs gnrdiens . Ils sont del'cnus les enfans du pays ct ils s'y sont fa it le même sort que lems compagnons d';îge. C'cst certai nement là un des meilleurs résultais du placement il la campagne. La düpense totale LIu service a Clé ùe 389 ,821 fI' . 2'1 sa vOII' : �- '26 - Dépenses inlérieures . . . .. Dépenses extérieures ..... F. '130,230 Hl '259,593 O ~ Total égal . . . . . F. 389 ,823 ~ 11 L'bospiœ déposilaire a pourvu il la premiére da ces dépenses . Pour la '2 m " l'estant il la charge du déj partement, le burlget primitif o',oITrait qu'un crédi de 24-ii ,000 fr . Au moyen de virements opérés dan la 1" Eect.ion , j'ai pu porter l'a!localion il la somme de 230, 1 3~ fr . 03; l'excédant l'ccl de dépense n'esl donc plus que de 9,4.·36 fI' . 99 . Cetle dernière SOlllme est portée en delle au bu dget déparLrmenlal de '1868 . Il Ya lieu d'espérer que, par l'cll'et de la sUl"\'eillance du tour , l'augmentaiion de dcpense qui s'csl manifeslée en 4866 , ne sc mainliendra pas, ct qu'Ut1 cr6dit de 25 0,000 fra ncs suffiro pour faire face au X nécessités du service en 1868 . C'est l'allocation que je vous propose cie voter pour 10 prochain exercice. 1 1 1 1 AT/O.VS. �DES DÉPENSES ÉTAT des ~~a:n.ts trou.ves. aba:n.do:n.:n.es. orphe1i:n.s. et secou.ru.s "tezn.;I?orairezn.e:n.t departexn.e:n.t des :eou.ches-du.-~hôhe. du. POUR L'EXERCICE l866 . , Il DÉPENSES EXTÉRIEURES CLASSES ... ENF i'tN T S . .--.... Mois Traitement de nourrice et frais el de tournée de pensions de des Illnspectcur Enfants. , AU PA,lEllENT Il . ~ Allocation Autres TOTAL. DE LA .......... All ocation nÜENSES DÉPENSE . 1 Montant , Excédant. péficit. Dépenses. RES SOURCES EllPliO\'BES AU PAIEMENT DE L,\ DÉPENSE. La yettes Autres du servi c ct TOTAL. 1 Vêtu res. 1 1 Dépenses. des Enfants à l'hospice. hospitali ers. -:- OBSERI'ATIO.VS. Contingent RevenuSI intérieur des EnfanlS 1 , Revenus' spéciaux' de séjour S·Chap.IX. S.-Chap. XX I. employées. ...-... - I<l'ais département'e départemen t des ressource' département.! DIVEn SES. -"- 1 1e , 1 DÉPENSES IN1fÉR1ElURES. J RESSOURCES EMPLOYÉES D~E NSES DI V Elt."I:S. - , Allocation des Montant E,cédant. Dtficil. départemen tz• des ressou rce·1 hospices non S.-Chap. XXI. emp loyées. qépositaires. assistés. , Trouvés .. .... .. . . 11 2656 Abandonnés . .. . . . . 5 6~0 1 26126 4.1 2~ 24 14106 43878~ 63 n .1 0307 39 48488 97 318~3 , • » , l> 2501 36 03 456 99 » » 80 34160 1 486U 70 29359 85 48'-88 97 Secourus . ...... ... H6~ 08 29893 85 453 10 494 5 48 20ii » 30098 85 l- TOTAL • •. " 20021 3 39 48488 97 40890 66 259593 02 - » • >, » 1 r 4.716 " 1 » l,' 250'136 OJ 1 » » , 456 99 : 5'270 40 71274 60 , 4795 9. 5'2770 .\.9 , .' 698 » 5875 \0 » , 1 1 Orphelins .... ... . . ~o 460 20 310 • 1 t>4~90 45 1076·! , " 130230 49 1 . , ·19 ..0 40 428289 79 • • » • • • • » - 1- 55 175 40 310 1 . 34 130230 19 1 - 4940 1 40 128289 79 » » ~ • » ,130330 19 • • » - . » " �ENFANTS. MOUVEMENT DES ~2 (:De NOMBRE D'ENFANTS )/OllBRE D'ENFA:\'TS 1- .I U REST.\ STS J .\~\'If.n. ENT Rts 1 86 ~ - --- aux ..; ~ aux 11 1. Hospices. Campagne. .., ....0 .... ! - - -- - Hospices. 'aux 11 la -' campagne. Hospices. Campagne. 0 1 --- 13 G F G - - -- - -- 100., 77 1 G F 886 - 1980 - 3 F G F G - - - - 9 88 79 G F --- » -- » ...."'" .... - li F des de la Hospices. Campagne. ENT IU;:a::S. - F - - 1 • Il 179 - - \l08 1051 2 - Il F G F G -- - - - ~ - » - des de la Hospices. Campagne. F G --- Il ET MA nIÉs - » G - - Il n ESl.-\ ~T S AU 3 ~ IlÉCEM CRE H\! \ 08 18ti6 ~ ~ CI tlcs ..; ....-< aux li la Hospi ces. <..ampagne. ..; .... ~ F G - - - 226 • G 1 .. \2 aux li 13 Hospices. Campagne. F - G - 17 11 8 1!5 .... F G ------ 21 ..; ....-< 0 -- - G F --- --- DÉCBS ....0-< .... 0 F --- D'ENFANTS DCS 5iORT I ES ~ - NO~lBRE TOTAL OÈCÊ Ilt.S L 1ANNtE ---- - ~ ~ NOMBRE D'ENFANTS REM IS AUX. PA REN T S ET rnO VBNANT PAn L 'E J~ FET DE L' AOE cldcs 1113 ~ P ENO ANT - EXISTANTS PAR O~CJ S 10 ~ pnÉFECTORALE - .A.:n.s). S Olt T I S I!l'S ------- PAR L'EFFET DE L ' AGE ~ NOlIBI1E D'ENFANTS 1 TOTAL I. I A;sNÊ~ P E:S OANT 2 à. 8+ 969 F --- --- 8.. 2 1916 �ÉTAT DU MOUVEMENT des E:n.:ta:n.ts tro-u.vés, aba:n.do:n.:n.és, orphe1i.:n.s et seco-u.r-u.s teI%1porai.reI%1e:n.t, d-u. départeI%1e:n.t :ao-u.ches-d-u._~hôn.e , des PENDANT L'ANNÉE ~866 . , CATÉGORIE diverses catégories ~ il \ il ta dans E~fANTS . TOTAL des 1 rHospice. 1Campagne. leurfamiUe Restants. RAYES DES REGISTRES p 'INSCRIPTION . ...i des LE DERNIER JOUR DE L' ANNEE PREctDENTE. de RESTANTS EtWA!iTS RESTAl\'TS ..: a:: .~ Z; .~ <.:> admis ...J dans 0 , - DECÉDES ..: .... ~ .... il l ·a Dn~c. ----Retirés 1 dans à ta par les parents ou - - ou la cessa tion de secours des des vaccinati u - dans TOTAI• à ta à dans des des des l'Hospice. Campagne, leurramillc l'Hospice. Campagne. leur famille enfants enfants • fréquente lll dans les écoles l'année. primaires. PRDPORnOl qui de la suivent mortalité les pour cent. OBSERVATIONS. instruclio'" religieuses Journées. Restants. l'Hospice, 1Campagne. leur famille bienfaiteu" temporaire Radiations opérées NOMBRE des qui TOTAL à la 11 de l' ~ge NOMBRE ~ ~ TOTAL Sortis par J'elfe! NOMBRE DE JOURNEES. LE DERNIER JOUR DE L' ANNÉE . NOMBRE 1 Trouvés .... 36 168t » no Abandonnés 37 M6 D 583 Orphelins .. S 30 » 38 • lm 20 1532 D 15 332 39 697 » 8 13 7 25 » 36~ 2079 88 256 D 29 ,1 5~ ,85 1068 HO 09 )) 28 i ,5 ,t 1 3 • \"(. ~ - ""'1 81 » 2257 » 2338 85, 319'1. 283 '1.83 t85 l68 283 26'1.1 1039 3660 » 1 199 436 D » n 199 436 al D 60 177 872 li6 » ,11 3 H·:; • 290 1u1i 6U 2251. )) 1 TOTAL. . . 8t 'i!~ 57 60 1 1 1 , 155'2 10975 5495~7 " 560H'2 H6 )) 73G ,16083 243'2t3 » \l59296 169 ') 32 '1.714 8,·36 " 1 \t 50 )) )) » , 4; 1125\. » 1 » 830968 315 » » ,t9 80 " 16 5:; • Dont 338 du t" janvier au t 5 juillel, » '1.7 06 el U du t 5 juillet au 31 dé,embre 1866 , , 1 ~'" 1 '1.3'20 2977'1. 80,\1 96 1 323 323 » » 94560 » » » » 7 20 n3 '2613 )) » » • » » » » 1 �§ 5. - 27Aliénés . Au 1" janvier '1867 , les aliénés pre enl s ùalls les asiles publics de Marseille et d' Aix. et dans l'asile privé de S'-Hemy, elaientau nombre de 1,268 . 522 sont entrés dans ces asiles dans le courant de l'année "867 , ce qui a éleré à 1,790 le tOlal des aliénés assistés pendant cetle année . SUI' ce nombre, 18ll sont décédés, 200 sont sorlis pour cause de guérison , et 11 a, ont été retires par leurs familles ou rendus:t leurs départemenls d'origine. Il reslait par suile dans les asiles des Bouches-du-Rhône, au 3'1 décembre dernier, 1,292 aliénés, dont 637 hommes ct 655 femmes . Les journées de présence, qui éta ient de 203 :83 '1 en '1866 , ont éte en 1867, de 202,890 seulement . En comparant enlr'eux. les résultats des année:; ·1865 et '1866, il ressort que, pour' cette dernière année : 1 les admissions ont diminué oc 26 et les decès de 1lt1 ; et 2· que, d'aulre pari, les guérisons ont augmenté de 7 et les sorties. pour d'autres causes que le décès, de lt 2. La diminulion qui s'est produite ùan le nombre des admissions n'est pas assez sensible pour qu'on doive la considérer comme la preuve d'une amélioration réelle. Cette diminution est nec de causes ou de circonstances de diverse nature qui échappenl il 0 �- - 28 l'appreciation . Je constate, neanm~in s, comm~ un fait heureux, que, pendant deux annees consecuti ves, les adn1Îssions ont éprouvc une dim inutlOn Identique . Les décès de 1866 , ont présenté sur ceux. de 1860; une très notablc diminution. Ils sont descendus de 325 il '18ft. , chitTre qui constitue, àpeu dc chose près, la moyenne ordinaire. Ainsi quc mon prédécesseur l'avait fait obscn er, la mortalité anormale de 1annec ~8 65 était duc il l' épidémie cholérique, qui Hait partic~lièremen t sevi sur l'asile de Marscille pendant les mois d'aou! , seplembreet oGtobrc, etaux maladlCs incidentes qui , pendant la même période, s· cta i~n .t développées dans les f{uarticrs avec une IIltensil e cxceptionnelle. Le choléra a encore reparn dans cet établissement en '18 66, mais il ya fait peu de VI Ctimcs . Auj ourd'hui, l' état sanitaire de l'asile de Marseille est excellcnt. Les dépenses des aliénés, entretenus en totalité ou en partie aux frais de l ' assi ~ta n ce publ.i.q~c, se sont élevées au chltTre total de F . 26 6, ~ 2::> 12 se décomposant ainsi : ~O ,732 Ho Concours des familles ........ . 1H ,737 92 Contingent des communes . .... . 1'10 ,650 66 Fonds départementaux . . . .. . . . Total égal. .. . . F. 26 6,125 n Ce résultat constitue, sur l'année précédente, une diminution de 3, 698 96 qui est en rapport direct 29- avec la diminution constatée, tant surie Ilombre des entrées, que sur celui des journées de présence. En déduisant de la dépense génerale, le produit du coneours des communes et des contingents fournis par les familles, il reste il la charge du département, ainsi que je l'ai établi plus haut , une somme de 11 O,6M fI' . 66 ; le crédit alloué n'étant que de 11 0,000 francs, il reste il payer lIne somme de 655 fI'. 66 , qui devra être report ée, comme dette départementale, sur l' exercice '1868 . M. le Ministre de l'Intérieur n'aya nt pas encore fait connaUrc sa décision relati vement au pensionnat il créer il l' asile public de Marseille, les travaux cOlllmences depuis plusieurs ann ées n'ont pu être ni conti nués, ni défini ti vement abandonnés. Quant au nouvel asilll projeté il Aix. sur le domaine du Mont-Perrin, il l'a recevoir bieutot un commencelIlent d'exécution. La construction (l'un pavillon destiné aux malad es les moins agités sera mise en adjudication le 16 aoüt courant. L'établ issement continuera ensuite son œUITe jusqu'à complet achGvement, dans la limiie des ressources annuellement disponibles. Je ne pense pas qu'il y ait lieu Je modifier le tarif de 1 fr. 50 par journée imposé aux départements qui entretiennent, sa ns traites spéciaux, des aliénés dans l'asile de Marseille. Il me paraît également convenable de maintenir les �- - 30 - 3'1 - dispositions de l'an êté du ,2fJ· février 1862, qui détermine le taux du coniingent des communes dans la dépense de leurs aliénés . Bien que la dépense générale du service n'ait atteint , en 1866, que le chiffre de 2 66 ,126 [1'. 72, il serait imprudent de compler, pour ~'exerci ce '1868 , sur une dépense infél'iel1l'c il 27 0, 000 francs. J'ai , en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil général d'adopter, pour '1868, les mêmes bases que pour l'annêe courante: '1 Entretien , il l'asile de Marseille, d'un nombre moyen d'indigenl s de '&.11.3 , à '1 fI' . 35 pal' jour ... ... .... .. ... .. . . .. F. 2 '19,273 75 2,0 Entrelien, il l'asile d'Aix , d'un nombre moyen d'indigents 48 ,271 25 de '12.0, il 1 fI' . '15 ..... .. . . . . 3 Frai s de transport, de nourriture, etc., des aliénés ap parlenant il des département s au tres 2 ,4.55 » ~ ne celu ides Bouches-du-Il hOue. 1 ....... . . 1<. 270 ,000 » Tota" A déduire: '1 Concours des 9 ,0001 familles. . . . . . .. F. '160, (100 » 2 Contingent Hi1 ,000\ des commun es .. . Reste il la charge du dépar- -'"" 7. 0 ;: 0 0 tement. . F. '110 ,000 Il 1 1 ~ ,Q -< ..J 'sa WW Ol-J E " '"'" ""0'" "" ']l!lO,L ;;; 1 g ,...0 '"c '" '-' - ";:;" M '"'"E- 0 0- oz " " M " '1"10.1 1 ïXILUo.O 1 '1" IO,L ~ ""- '"0" " '" ,...0 '"" '-' .,'" .0 ~ ë ~ ~ ""~ '"= " ~" z """ " '0 ~ 0- '" ~ j~ ' ~g ~C';IC';I oo "0 .~~ 1 "- Ë3 ~ ' ~OJ!t:: 1UOIOA l \ '1 Cl0.1 'o'UlOQ f 1 1 1 1 1 'SJJ!l' IU010A 1 '1 "10.1 '<):Jillo,a 1 1 'so.I! C\U010A 1 '1"10.1, ·oawO.a -'" >i ~ ~ ,'tl :;j "' ~ ,0 ~ 1 1 - ~ ~ - ~ ~ ~ • ,- .- ,n M '" ô .. M • 0 M ~ !!! .~ ~ M 00 ~ M 0 ,0 M ~ ~ ., ~ m :; ~ !!! • ~ '" '" 0 M ,- :; ~ ~ ~ '" ~ ., 0 0 1 1 1 ~ ~ ~ 1 cO 1 1 ~ 1 00 ~ 1 ::! 1 1 ~ 0 1 ,- ~ ~ ~ .~ "" 1 :; M ~ ~ 1 '0 ;;; M ;:: 1 1 ., '" .,'" ~ ~ ~ M 1 ~ E ";:: ;); E- c:: " 1 0 1 0 '" >- "5 i'! co 1 M " 1 ~ M :2 .0 ~ .' 0 1 ~ ~ ~ ~ - ~ 1 ~ M :: 1 ~ 0 ~ :; ~ . .' 00 M ~ 1 ~ M M 1 1 ,- ~ ~ '0 ~ ~ ~ ~ 1 0 ~ ~ 0 1 M ~ 1 "' ~ ~ ~ . := ..,-'" !!! 1 ~ ~ 1 ~ ~ . ::: ~ ., ,~ '" '" 0 ~ ., 0 :; .- M 1 M ~ := ., ~ ,- 1 ~ ~ ~ 1 M M ~ 'SO.qCl lIOIOA 1 ~ @ 'O:J w o,a '. , ~ ~ ~ M 1 1 1 ' S~ J ! CIUOIO A M 1 ~ ~ ~ ~ 1 ' SOJ! UIU OIOA ,,; M '" ,'" !!! 1 ~ ~ M 'o'Ulo. a '-' """ ,- M '1"10.1 ,,; ~ ~ "- oS ~ ..'" ,n S,)J !C1U OIOA 1 ;; .pë 1 M 1 ,)O UJO,fl 0 '" ~ " ~ ~ r!J M 1 ~ 00 '" ~ 's,).qUJUOloAI '1 Cl0.1 <0 ~ ~ ~ 'o'wo,a " M 0 ~ n '" '" ~ '0 ~ 0 0 'S<J lUUI J.,t ~ ~ 1 ~ ... ,- ~ '1IHO! .0 0 • �• Étlt de 11 p0pul ation (les Aliénés indigents du DéplJ'tement en 1866. DÉS IG1\A n O:-l ENTIUcS E~ 18G6 c;.;istant - au 1 ~r ji.l nvi or B'I'AB J. I ~S E )I EN T S. DES Ali 6nés ·18G6 . HCSlant - VoJon- D'offi ce EN J86G 501\1'1 laircmcn ' Décès § ". 0 ;:;: ou de " .2 3 l d ~ce m pour par pa r loi NOIiDlIE Guéri son AulM l!:lusC3 1855. J ourn~cs , E "'" 0 0. M?r5Ci ll,c ( S~ i ~lt-P ic rr c) . ,. 5:!~ AI X lia fl'llll tc) .......... . P ~ ri s (La Sal pétl'ièl'c) ..... 1 05 J Paris (Uicè Lrcl .. ..... ,' . . » » » » L \'on (l'Anl iqllaillc} ...... . A\' i~n o n ( 1I 0st~c Cl Asile) T oulouse (Asi e d e) ... ' .' Chare nte (Asile d e) . . .. . .. Saint-Alban (As il e d e) ... . Arl" . (Hospice d ·) ...... .. Mo nlauban (li ospiee d e) .. C T• OT.\t:X .. 73 » » i » » » » » » » » » » » » 86 90 » » » » 7\ 16 11 » » » t 2 » » » '1 5 1 » » » » G30 J80 5 1 .\ 4 '1 146 20 1 1 1 » 'i sn 8 1 » •» t,38 113 150,771> 41 ,32S 533 107 2 1 365 1 ~O~ 136 » » 1 » 1 1 1 15 6\2 2)2,890 1 1 » » 4 2~6 5 61 149 92 9 5:.;6 Etat des dépenses des Aliénés indigents du département (année 1866). Dt;SI GNA TIOII' 1 NOM OllE d e la dela 159 770 A.x (1<1 Trlllil é ) . ... . ... '!HS 53a 365 20l 1 1 1 1 1 13-; (A) (~ Salpélr.cre).... Pu ri::; (13I cl:1r<:') ..... .... L y '"l n {A Liquaill J•..... A \ i ~ n o n ( 1I o~p. c L r\ Silc). 24 5 T oul " usr (Asde de) . . .. 1)4 ~ p a" l. de la Charen te .. Ol: p:Jrtrrn. de la Lozère 61 (Sai nl-Alban ) .. ...... H9 110p .la l d e 1II onL.., uban .. lI ospicI's d'Ar ll's" " . ' . IlFr.us de tl".m sp vr: ~ ,." . 1\ _ 'l'uT,,"X . .. -- ' ... .. P d~D'; r'Al't ~ TOTAL par les par les jOl1J'nl:cs. joul'I1éc. Dépense. ramilles. Comm nu . Marsei ll e' (S;JÎnt-Pi crrr ) .. Pa r,s mK\71JN urs ! J' T.\:iT m oyen de DE S L:1'AIl LI SSE)IE NT:= . TAUX 9 • n 201890 3:; 215689 J ' 15 50 83 20 " 7,/U 20 7~9 51 GiS ~) 2H 40 '156 » 1 25 J 20 306 25 7iJ :::0 1 05 1 1 20 » 156 o. » ',a 9 45 110 40 381.1 1'! 0261 40 125567 H70 65 , " » » ", • • ", 7~ 17' 9S 47 475 64 » 174 53 9G 7i 5 5! 70 2~O 11~ 64 6 80 3~ 4. , 266'123 7! 10732 14 14 ',737 9 par le OgNÉllAL. U ~pa,.t. 8 1860 2~ i81J8 1,7 ~2 3 8 (i 675 25 67 87 59 ':l!;t 85 75 ~ 1j 6 q 9 20 &0 73 SI 2 65 fl a 77 9:J 380 'l '! 110G:)5 GG '~'''H"".I 50 7 't" 799 50 1,7:) fi7 .:i 25 2H 40 J56 362 , ~u (A) Savoir: JOllrnées à O. 90 21 60 :!., l a Jour:156 4a li ées t11 20 ' 34 40 tI 45 H O 40 330 12 ~6G t i :'; n 1 --15. • �35 - CONCOURS DES R CfO I·t • .. . . COM~lUNES DANS LA DÉPENSE DE LEURS ALIÉNÉS IND)GENTS En 1800. '1 Aix . ... . .... ···· · ···· ····· · ··· g AI.anch . .. .......... ...... .. . . . 3 All ei ns . ....... . ...........•.... ,~ Arl es . ... ... . . .•... . ... . .. . .• • . 5 Aubu)(ne . ...... .. ....... . ...•. . fi ,\ nriol ...... . . . .. ........... . . . 7 Barbentunnc .. . .•.. . ............ 8 B"rre .... . ... ... ... .... ... ... . 9 Bouc . .. .... .. ... ... . . . ....... . !IO r.nb:1 nnrs ........... .. .. . ···· ·· · "" C"bri è•.... . ...•..... . ....... .. ,12 Cn s, is . . .. .. .... .... .......... . '1:3 Ü'Fes te .. . . . . . . .. ............ . 14· Cll âleaunrur- Ies-)Iarli gues .. .. .... . '15 Châteaurennrd .... ...... ....... . 16 Cll ges ... . .. .. ... . ....... . . . . . . 17 Egu ill,·s .....................•.. 18 I:yga lièrt's .. .. . .. . ... ... ......• . 19 Eygui ères . . .. . ..•............•. 20 Eyragues .. . .. ............ ... . ·· 2,1 Fn vea u . .. .. . • .. ... .. .... . .. . . . :3'2 Gardanne ....•. ..... . . .... . . ... 23 G"" l'eson .. ... _ .. .............. . 2t,. htres . .. ....•• .. . . ...... . ... . .. 7,065' 97 285 65 56 91 2,8~0 10 1, '108 32 603 88 90 37 '1 2~ Hl ,151 27 83. 77 '107 63 201 12 .6 7·1 "'9 27 98 55 3 17 57 ·101 1 11 9'" 10 68 39 22 1 20 22 1 70 10\.2 72 100\. 93 52 2'1 a ,306 69 • 25 La Ciotat .. . ... . .. .............. 26 Larn b, 'sc .. ..... . . . ........ . . . . . '1.7 Mallemolt.. 28 Ma,·,~nane . . ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·.·.·.·.·.·.·.·.·.·.·.·.·.·. 29 Mars,.i Ile . . 30 Ma I-Lignes ......................................... .. 31 3'2 Mi"amas Mouri è. ..... . ... . .. . ..... .. .. . ... . 33 Novrs .... ::: : :: :: : ::::: : :::::: ~; ~ I'~on ........ .. .• .... .. ...... . 1 c'prn ........... .... . .. .•.. . . 36 Péli"ann e 37 l'ey n iel' .. : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : 38 Puy-S..-Répar"de . . ...... . .. . ... . 39 Rognon as ....... .... . ..... . . . . . "'0 Roq ueva ire .... . ...... . ..... ... . 4'1 Rnusset . ...... ... ..• •.. ....... . l I! Salon . .... . ...........•..... . . 1-3 Sénas .. .. . . . ...... . .... .. ' " . . 1-4 Septêmcs . ...... ... .. .... . .. . .. . 4.5 Sillliane . .......... . ... ' ... . .. . 46 St- Andiol ... ... ...... .. . . .. . . . . 0\.7 St·Can nat .. .. .... .. ......... . . . /.8 St·C hama s ............... .. . ... . 0\.9 S'··'-Mnri,·s ... . . . ............... . 50 St. Rémy . . . . .. .. .. . . ... ... . .. . . 5 1 r'lI'a ' con . ... ... •. ....... . . . . ... 5~ r ... ·ts .. ........... • .. ...•••.. .. 53 \'enelks ...... , ........ .... . .. . ti~ \'enlab ren ....•.. ... . . ....... ·• · BD Vel' nègues . ....... .. .. ... . ..... . H,30669 590 94- '135 06 '155 13 7'1 36 125,580 78 3'13 001, 3 67 83 n H1754 380 O' 28 3·\. 83 ,7 71 36 67 6.\, ;·8 '18 ,199 6'1 i l 36 3-1-1 19 '168 'i0 1' ;f\ 93 104. 93 0\.6 R2 ,\, ,1 97 38 501 23 18 117 10 590 71} 380 60 8t 25 ·15 1 'i3 .\.3 30 56 Vit rolles . .... . .. . . .. ....... .. . . 52 66 TOTAL •••••. 10\..1.,737 92 �_ 36 .§ 6. - Dépôt de Mendicité. La répression de la mendicité a donné lieu" cu -1866 , à :~32 condamnations, dont 323 pour hommes et 9 pour femmes . C'est une djfTérence en moins dé 7 sur le nombre des condamnations de 1865, difTéronce qui n'a pas d'importance et qui laisse le service à peu près dans les mêmes conditions. Les journées de présence se sont élevées il 3'1,869 , ce qui donne une moyenne de 87 reclus. La dépense totale de l'Etablissement a été de 3 5 , 27 1~ fI' . '2 7. Répartie sur l' ensemble de la population, celte dépense fait ressortir le prix de journée il1 1'1' . ,10 c. 68 . Toutefoi s, si l'on tient compte de la partie du produit dll travail des reclus revenant an Go urernement (1,"'H, fI'. 50), on obtient un prix tle jOlll'née net de 1 fI' . 06 c. 15. ·Le crédit alloué au budget de 1866 n'étant que de 28,000 francs , réduit à 27,5 00 pal' les frais d'inspection , une partie de la dépense s'élevant il 7,77 '" fI'. 35 l'este impayée. Elle eRt portée en dettc départementale au budget de '1868 . Tels' sont les priT,cipaux éléments du compte administratif qui vous est présenté par le Directeur de l'Etablissement pour l'année 1866 . Ce compte me 3ï - paraissant bien etabli , j'ai l'bonneur de vous en proposer l'adoption . En ce !]ui concerne les propositions pour le prochain exercice, M. d'Orgères ne les porte pas il moins de '}.2, 000 fr~ n cs, f:' n adoptant pour point de départ le même chifTre de population moyenne de 87, qui ressort du compt e de '1866 el en ayant égard aux besoins qui se manifestent dans certaines parties du seJ'l'ice, notamment en ce qui concerne le vestiaire. Une légère augmentation de 24·0 francs e t pl'Oposée il l'mticle PCl'solinel d'adm.inistration de surveillance, savoir : 200 franc poUl' le Secrétaire, dont le tl'aitement serait ainsi porté de '1, !~OO franes il '1,6 00 francs, - ct 40 francs pOUl' la deuxiéme surveillante du quartier des femmes, laquelle n'a reru jusqu'aujourd 'hui qu'une somm e de 360 fran cs pal' an . J'adhcre également, en ce qui me concerne, il ces di verses propositions, et j'ai l'honneur de l'OUSproposer d'allouer au budget de '1868, outrc la sommc nécessaire au paiement de la dette de '1866 , une allocation de 42,000 fran cs ponr les dépenses directe ùu prochain exerc.ice. torsqu'en '1846 et '184·7 le Conseil général des Bouches-dn-Uhône jeta les fondements d'un dépôt départemental de mendicitc, il cut soin , pour J'endre Iii mesure possible;' d'amoindrir, autant que cela se �- 38- pouvait, les fl'~i s de premier établissement .. Dans ce but, au lieu de se jeter dans des construchons toujours dispendieuses, il décida que le nou vel établissement serait placé dans an Mtiment pris en location, et dont la ville de Marseille supporterait les loyers, conrormément il l' engagement qu'elle en avait pris. Le ch o i~ de l'Administration s'arrêta SUI' l'an-: cienne maison du Refu ge appartenant aux hospices de Marseille, qui la livrerait moyennant. un loyer annuel de 0,000 rrancs, pour une période de vingt ans. Ce bail 3nive à son terme le 3,1 décembre de la préseute année. Si les finances du département étaient en meilleure situation, il aurait com enu , peut-être, de placer le Dépôt dans d'a utres conditions, de l'doigner du centrc de la ville, où il a beaucoup trop l'aspect d'une prison, et de le reléguer d:JOs qllelque f8J'me disposée de manière il roumir une occupation constante à ses habitants. Ma is, avec les charges no mbreuses qui grèl'cnt le budget départ emental, (;'est là une améliorat.ion il laquelle il n'est pas possible de songer immédiatement, c~r elle ne pourrait se réaliser qu 'en s'imposa nt. un sacrifice assez élel'é. 11 raut donc se résigner il l'ester, pour quelques années encore, dans la sitllation actuelle; mais sans sc lier pour une longue période, comme on l'avait fait la première fois. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de limiter il cinq nouvelles années - 39 - l'occupation de la maison du Refu gc p,n' le DepOt j e mendicité. J'ai la confiance que, dans cet intervalle, le département trouvera la [Jossibilité de réali ser la combinaison que je viens d'indiquer. § 7 . - A ssistance Publiq u e, J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil une copie de mon l'apport à Son Excellence M. [e Ministre de l'Intérieur, SUI' le serl'ice de l'assistance publique, pendant l'an née ,1866. Ce l'apport est accompagné de deux etats statistiques indiquant , l'un les opérations financicres de l'ann ée , l'antre le mouvement des indigent s admis au bénéfi ce du trait.ement gratuit. « M ONSIEUR LE ~fI ~ I STR E, l'ai l'honneur d'adresser il Votrc Excellence mon rapport SUI' le 'se:'vice de la médccine gratuite dans le départoment clc' Bouches-du-Rhône pour l'année 1866 . . « Le chiO"l'e des indigents porLés SUI' les listes d'admissibilité, qui était de 2,01 &, en '1865 n'a été que de 1,779 en 1866. Le nombre des malades « �- 4,0 -, Lraité~ il domicile a ùgalement diminué ; il ne s'est éleré qu 'à 649, tandis qu 'il avait été de 66 ,1 l'année précédente, Les méde~ins ont fait 2 ,683 VIsites il domicile et ont. donné 84.1 consultations, Ces chillres constatent lIne notable diminut.ion SUI' l'année '186;) pendant laquelle les visites avaient été au nomb re de 3,29ï et 1,062 consultations. Le choléra , qui a fait de nombreuses rictimes ;l Marseille, ai nsi que clans plusieurs autres rilles du dépal'tement a , il une seule exception prés , épargné tes communes l'urales qui participent au bénéfice de l'assistance publifjlle, Cette exception s' est prod uite il Rognonas où l'on a constaté 8 décès cbolériques . Les fiérres intermittentes ont continué il sévir parmi les populations qui habit.ent les borcls des marais ct des étangs, mais elles IHlt, été en général peu dangereuses et ont, dans la plupart des cas, facilement cédé au traitement. « « Vo:re Excellence a remarqué, J'an dernier, que le service de la médecine gratuite fonctionne dans '~9 communes seulement et elle a demandé il mon prédécesseur de vouloir bien exa miner s'il ne serait pas possible cie donner plus d'ex tension ;'l cc service. Le nombre des communes comprises dans les circo nscriptions cantonales a encore diminué depuis lors. Il est aujourd'hui reduit à l,S. Presque toutes les autl'es communes possè- - Id - dént , il est Hai , des établissemenfs charitables , mais les ressources de ces établi sements ne sont pas toujours suffisant es pour permettre de faire donner des soins et cie distribuer des médicaments il tous les ind igent s malades , Le sel'vice de l'assistance publique , tel qu'il ex iste dans le département, ne m'a pas pal'U , d'a illeurs, donner il d'autres points de vue des résultats complètement satisfaisa nts, et je me propose cie le réorganiser sur d'au tres b~ ses. J' aurai l'honnelll' de soumettre prochainement il Votre Excellence un aITêté réglementaire que j'aurais pris il cet eITe!. « J' ai eu lieu de constater, en examinan t le (;Q mpte de '1866 , que les sommes afTectées il l'achat de médica ments ne sont gcnéralement pas employées en totalité à celle aITectation. 01', comme l'Administration a touj ours alloué il chaque commune une somme égale il celle votée par le Conseil Municipal , il en résulte que les communes bénéficient., en fin d'exercice, de sommes souyen! considérables qu'elles appliquent ensuil e il d'autres besoins. C'est ainsi qu'en 4865 le total des recette, s'est élevé :l . . . . , . . , . . , , . . . . 1' . 6,998 " « Tandis que la dépense n'a été que cie. , . . . . , . . .. , . , 2,337 01 « Les communes ont donc eu, en dèfinitive, un boni de . . . , . .. F, a.,660 99 �- l' J'aurai soin, dans le nouveau règlement, de prendre des mesures pOUl' que cette situation ne se continue pas. En attendant, j'ai pris pour base de la répartition de 1866, les sommes réellement dépensées, au lieu d'accorder aux communes des sommes égales à celles qu'elles . avaient \"Otées et. j'ai pal' suite arrêté de la manière suivantn le com pte des recettes et des dépenses de cet exe(CIce: RECETTES. DÉPENSES. Fondscommunaux .. .. .. F. <:!,.\-32 74Fonds département.a.ux . 5,965 ·19 Subvention de Traitement des médecins F. 4,4-88 25 Achat de médicaments .. 2,4-3'2 74 Su b ven ti on aux commu- t'Etat. .. .. TOTAl.. " 1.000 » F. 9,397 9:3 1 nes .... ' " . Concours du département '1 la dépense d'un indigent admfsdansun hospiee ..... oH 10 TOTAL . .. . F. 7397 93 « Ci-joint deux états stalistiques. " ]e suis avec respect, etc. /,,1; Prefet du. déparlement dtS DOl.lches- du -Rh 6Ilc, . Si~n 6 : LEVERT . § 8. - 43 - A~' riculture, Le département des Bouchés-du-RhOne, dans la limite de son action et de ses reosourccs, apporte, chaqlle anni'p., son concours aux mesures propres à favoriser les progrès de l'agriculture: Sans parler des suhvenl ions extraordinairesJaestinOOs à des entrcprises d'irriga tion, de des~èch em ent ou autres opérations de même nature, le budget départemental ordinaire contient soit des dépenses imposées pal' la loi, en vue des inlérèts agricoles, soit des allocations aO'ectées à des établissements, sociétés et institutions diverses, qui , directement ou indirectement, ont pour but le développement de l'agriculture. Le présent p~ragraphe fait connaHre quelle est, il cet égard , la siluation du département . Chamvres d'agriculture . - La session ordinaire des Chambres d'agricultlll'e a eu lieu cette année le '1" juillet, en conformité de mon arrêté du ,18 juin précédent. Je mets sous vos yeux les procès-verhaux des délibérations de ces assemblées . Le Conseil Général •v trouvera les rcponses aux 'questions qui formaient le programme de la session , notamment, des renseignemCl1ts SUl' les récoltes . Les intérêts que les . Chambres d'agriculture ont �mission de représenter, sont l'objet de la constante sollicitude du Gouvernement. Afin de s'éclairer sur la véritable situation de ces intérêts, il a prescrit une grande enquête qui a eu lieu dans le département, au mois de novembre dernier , mais dont les nisultats ne seront connus que lorsque la Commission supérieure, instituée par le décret du 28 mai '1866, aura terminé son trayail. Une autre Commission instituée auprès du Ministère Je l'agriculture, du commerce ct. des travaux publics pOil!' rechercher les causes de la malad ie épidémique qui frappe les vers à soie, a égalemen t. fait une enquête sur cet objet spécial. Cette Commission a recommandé il la sollicitude du Gouvernement une souscription ouverte dans le midi , dans le but de réunir les somIlles nécessaires pour encourager les petites éducations de l'ers à soie, En effet, comme la plupart des magnaniers les plus habiles, la Commission pense que, dans ces petites éducations, une sélection intelligente el continue, l'opportunité et l'assiduité des soins, le bon choix des locaux , la qualite et la quantité de la nourriture, toutes les circonstances en un mot qui distinguent ce mode, offrent les meilleures conditi,lns, les seules peut-être pour obtenir des graines saines et régénérer nos races, Une somme de 23, 000 fI' . a été prélevée sur le budget de l'Etat, pour favoriser ces petites éducations. Elle est ajoutée au montant de~ souscriptions a)Jxquelles il a été fait appel dans 'les Bouche,s-~u- Rhône comme dans les autres départements mteressés, et la Commis ion de sériciculture determinera ultérieuremenlla répartition deces fonds. Les dépenses annuelles des Chambres d'agriculture sont obliga toires pour le département. Dans mes propositions de budget de '1868 , j'y afIecte le même crédit qui fi gurait pour cet obj et sur les exercices antérieurs. Il s'élève à 1,250 fI' . et se décompose de la manière suivante: Chambre de Marseille. Indemnité au secrétai re adjoint. F. 3~~ 1 » concierge . ... . . Frais d'impression et de bureau. 150 \ 500 Chambre d'Aix. Indemnité au secrétaire .. , . .. F. Frais d'impression et achat de livres . . .. .. ..... .. ..... . . . Frais de bureau .. . . . ...... . 350 Chambre d'Arles . Indemnité au secrétaire .. . .. . F. 200 ( Fraisd'impression . . ... . ... . '120 » de bureau .. . . .. , . . . . . 30 O'epenses communes ... ... . . . . . , ... . 50 �- 46- DestrttctiOl~ des .a7nimaux' nuisibles et mesures COlltre les épizooties. - J'inscris égalcment au projet de budget de 18-68 , les 'crédi~ s de 1 ,500 et de ,1 000 fI' , destinés il payer des pnmes pour destrucli~n d'animaux nuisibles et à couvrir les frais résull.ant des mesures prises contre les épi.zooties. Ces dépenses prévues par la loi sont , comme celles des Chambres d'agricultu re, il la charge du département. -, - 47 - ment soient à la charge de l'Elat. Je maintiens, en conséquence, dans mes propositions de 1868, la somme de 950 francs inscrite sur les budgets antérieurs en faveur de la Ferme école, savoir : Primes aux éléves ............ , . .. F . 4-00 Traitement de l'aumônier . . . . . . . . . . . 300 du médecin . . . . . . . . . . . . 200 Abonnement il des joul'llaux agricoles. . 50 Total ,égal. .. . . . , ...... , F. 950 Ferme école de la lItontaurone. - Dans son rapport de situation de 1866 , M, le. Directeur de la ~fo ntauron e donne de dé tails intéressants sur les dil'er:,es cultures de la ferme penda nt celte cam pagne. Il const.ate un bénéfice nct de Hi,3 01 fI' , '18, qui , bien qu'un peu inférieur il celui de "865, n'en constitue pas moins un revenu rcmarquable pour une pro priété qui ne rendait que 'I ,5 00 francs-ava nt la création de l'établissement actuel. La situation de l'école qui y est annexée est également bonne. Un progrès marqué s'y est même manifesté de!JUis ces derniéres années , et il en est résulté une améltoratlOn sensible da ns le recrutemen t annuel des apprentis. Séoherie de graines (OI'estieres et primes pOUl' semis . - La sécherie d'A ubagne, établie dans le temps par les soins et aux frais du département, a été réunie, il y a deux ans, en vertu d'une délibération du Conseil général , à l'Administration des forêts, pour être dirigée par les Agents de cette Administration. La mesure a prodlù dèjil d'heUl'eux résultats, en augmentant le rendement sans noul'elles charges pour le département, qui ne contribue aux dépenses que pour une somme il forfait de F . 1,600 Ces dépenses aya nt. été, en 1866 , de. 3,4-91 Une pareille situation justifie comp)étemenlla subvention que vous al'ez l'habitud e d'accorder à la Ferme école, bien que les dépenses de l'établissc- La quantité de graines récoltécsaétéde'I,61 okil. Sur cetle 'luanlité, 1,200 kil. ont été mis, suivanl l'Etat a dû prendre il sa c.harge .. .... . F . 1,84.1 �_. !~8 les accords, à ma disposition et distribues; pour la plus fOl'te part, aux communes désignées pal' M. le Conservateur , et, pour le surplus, nux parliculiers qui avaient présenté des demandes il ce sujet . J'ai également distribué, à treize ga rdes forestiers, dont trois hrigadiers, la somme de 000 francs votée pal' le Conseil, sur les fonds de 1866 , à litre de primes pou;' les meilleurs semis. Je fais fi gurer au projet de budget de 1868 les cl'Ij dits de 1,600 et de 500 fran cs an'ectés aux destinalions dont il s'agit. Concours, sociétés et publications agricoles. Aux termes d'une décision de M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, cn dale du 26 juin dernier, le concours agricole de la région à laquelle apparlient le département des Bouches-du-Rhône doit avoir lieu , une seconde foi s, dans ce département en '1869. Ce concours comprendra , parmi les récompenses il décerner, une prime fI'honneur destince il l'agriculteur des Bouches-du- Rhône dont l' exploitation sera la mieux étahlie et qui aura réalisé les amélioraiions les plus utiles et les · plus propres il être oITerl es en exemple. La prime consistera en une somme de 0, 000 frallcs et une coupe d'argent d'une valeur de 3,000 fran cs. De plus, il pourra être distribué enlre les diver; Agents .de l'exploilation primée un e soinme dr - 4.9 - 500 francs et des médailles d'argent et de bronze. Enfin , des médailles d'or de différents modules et des médailles d'argent pourront être attribuées il ceux des concurrents de la prime d'honneur qui mériteraient une autre récompense pour la remarquable exécution d'une opération déterminée, telle qu'un drainage bien entendu, une irrigation habilement tracée . Ces dispositions ont été portées à la connaissance du public, afin que les agriculteurs puissent se préparer, dès à présent, à la lutte qui leur est ofIerte. Quant à la partie du concours qui est relative aux produits à exposer en '1869 , le moment n'est pas encore venu de s'occupBr des mesures qn'elle pourra 11écessiter . Mais, d'aprés ce qui s'est passé lors du concours de Marseille en 1861 , le Conseil général doit s'attendre, pour sa session prochaine, à des propositions ayant pOUl' but de faire participer le département aux frais de l'exposition de 1869. C'est la ville de Carcassonne qui a été le siége du concours de 1867 , et c'est probablement à Montpellier qu'aura lieu celui de 1868 . Pal' les concours d'arrondissement et de canton, les Sociétés agricoles continuent à donner un emploi utile aux subventions que vous leur accordez chaque année. Comme antérieurement. ces subvenlions sont ainsi • �-:.i0 - réparties dans le projet de budget de 1868: Société dé ~ artem entale d'agriculture. F. 1,200 300 Id . d'horticulture de Marseille .. d'Aix . . . . . . . .. F. 600 ) COMICES d'Aubagne.... . 200 \ 1,200 AGRICOLES de Roquevaire. . . 200 \ de Saint-Remy. . 200 Total .. .. .... ..... . F. 2,700 La Société départementale d'agriculture et la Société d'horticulture de Marseille, ainsi que la Société agricole de Saint-Remy, publient chacune un recueil périodique spécial. Le comice d'Aix concourt :1 la rédaction de la Revue agricole et forestière qui se publie dans cette ville, et il laquelle le Conseil général souscrit pour dix exemplaires. Le crédit de 60 francs affecté à cette souscription tîgure dans mes propositions de 1868. Carte géologique agronomique. - Une délibération déjà ancienne du Conseil général a décidé qu'une carte géologique agronomique des Bouches-du-RhOne serait exécutée aux frais du département. Diverses circonstances ont empêché pendant longtemps que ce travail fut entrepris et les crédits ouverts chaque année, pour les premières dépenses d'études, étaient restes sans emploi jusq u'en 1866. A la fin de ceUe -51- dernière année, M. Scipion Gras, Ingénieur en chef des mines chargé de ce service spécial, a fait connaître qu'il avait commencé les opérations et procédé à l'exploration de la plaine de la Crau . A cette occasion M. Gras a rédigé un mémoire qui contient une excellente description de la contrée, et un examen complet des moyens d'amélioration jusqu'aujourd'hui proposés. Ce mémoire indique le reboise~ent comme le mode le plus efficace pour l'oeuvre dont il s'agit et il se termine par une proposition tendant à ce que l'administration effectue un reboisement partiel il titre d'essai . J'ai communiqué ce travail à M. le Conservateur des forêts, qui en a fait l'objet d'un rapport dans lequ~ 1 il expose égalerr:ent ses idées sur la question. Il fait connaître les inconvénients de la transhumance , pour le reboisement des montagnes pastorales; il prévoit la possibilité de la suppression de cet ancien usage, la réduction de l'élève du bétail qui en serait la conséquence et la nécessité pour les propriétaires de troupeaux d'aviser. Abordant la question de l'amélioration de la Crau, il s i gn~le l'extension des arrosages et l'apport des matières fertilisantes comme indispensables. Il reconnait que le reboisement est également un excellent mo yen, mais qu'il est plein de difficultés à cause des droits d'esplèche, c'est-à-dire �- ":2 - ,) du droit des propriétaires de faire pùturer leurs troupeaux les um' chez les autres . On pourrait tenter cependant un essai , en créant un syndicat de propriétaires décidés, sinon il faire l'opéraüon du rebOIsement par bandes, du moins il la laisser fa ire. J'ai l'~onneur de mettre sous vos yeux les deux documents pleins d'intérêt que je viens d'analyser et qui constituent une remarquable étude à consulter toutes les fois qu'il y aura lieu de s'occuper de la Crau. L'ex ploration , à laquelle s'est livré M. Gras, a occasionné une dépense de 426 fI' . dont le paiement a cté imputé sur le crédit de 300 fI' . inscrit au budget de 1866 , augmenté ultérieurement de pareille som me, ,reportée sur le budget pal' suite de lion emploi en 1865 . Je fais fi gurer, dans mes propositions do 1868 , un credit de même importance pour la carte géologique agrono mique. Amt!lioration de la race chevaline. - Indépendamment du crédit dr. quatre mille francs que l'OU S affectez annuellement aux courses de chevaux de Marseille, vo us accordez une sub vention de 1,000fr. il la Société de Caën, instituée pour l'encouragement du cheva l françdis de demi -sa ng. SUI' la de mande de la Sociélé des courses de M~r­ seille, demande appu yée par mon prédécesseur , le Comité de la sociélé de Caen a acco rdé pour '1867 , 53 il l'hippodrOme de Marseille, pour être employée il une course au trot, une allocation de '1,600 fI' . Ainsi, la subvention de 1 ,000 fI' . attri buée par le Conseil général à la Société de Caen, ;)rod uit le double résultat de favoriser une institution émin emmen t ulile ct d'augmenter l'importance des courses de Marseille. Je porte dans mes propositions de budget de '18G8 les deux crédits dont il s'agit , sal'oir : Cou r3e3 de chel'aux de ~b r ' eille .... F. 4.,0 00 Société de Caen. . . . . . . . . . . . . . . '1,000 Laboratoire docimastique . - Les rap porls de MM . les Ingén ieurs des mines constatent l'importance croissanl e des tral'aux du laboratoire de 1\Iarseille. Le nombre des essais qui y ont été opérés dans la dernière campagne s'est élevé il cent vingt-six. Ces résultats grandiraient si les ressources aflectées à cet établissement étaient augmentées. MM . les In génieurs, qui avaient déjà signalé l'a n dernier l'ins uffisance de ces ressources , renouvellent leurs sollici tations à ce suj et. Ils ex posent, d'ailleur5, que le laboratoi're devra être déplacé prochainement pour cause de fin de bail et de mauvais état du local ; il cette occasion, ils demandent que la ville atrecte, dans un de ses édifices communaux, un emplacement il cel. établissement utile. L'économie qui en résull erait permettrait de donner toute l' etendue né- �-Mcessaire aux opérations du laboratoire , sans augmentation de charges pOUl' le département. J'ai transmis cette demande il M. le Maire de Marseille, en le priant de vouloir bien la mettre à l'étude. Mais au cas où elle ne pourrait aboutir , j'aurai l'honneur de ~roposer au Conseil une augmentation de l' allocation départementale accordée au laboratoire, en faisant partir cette augmentat.ion du jour où le local actuel sera abandonné. Le chiffre de cette augmentation sera lixé de manière à ce que l' établissement puisse répondre aux besoins auxquels il doit satisfaire. En attendant, j'inscris au projet de budget de 1868 le crédit ordinaire de 800 francs, ainsi réparti : > nu> "0 r '"C'0 3 ~ ;; 0' (') 0 ~= 3 3 S~ a~ ::::. "!Ji ~ ~ ô o' co' ~. "", ".:j .2ï~ g" '"- ="3' ";;3 "'" "'" ~ '" "0. Q ~ 0. 0 a~ .., ~e m ,~., 0 g" g ('00 "" ng ":::.~ ~ ë~' 3~ ;: ? ~ ~ ~ Loyer du local . ... . . ..... .. . ... . F . 300 500 Entretien .. . .. ... ... . .. . ...... . Total égal .. . . '=' ~ 'C '".., F. 800 ~ ~ • oo e o • En définitive, les crédits et dépenses dont l'examen fait l'objet du présent paragraphe, se résument dans le t.ableau suivant, qui présente, pour le service dont il s'agit, le montant des paiements effectués en '1866 , des crédit s onverts en 1867 et des propositions pour le budget de 1868 . Je prie le Conseil général de vouloir bien adopter ces propositions. OOCI O ,,: z:nr:~ 1-0 c:..._ !;n"" o o I-D t-O C:> . ' 0 ' 0 0 O 0 Q O O '" "" <1" .. .. ::>' "'::. - - ~-- ~ ~ ~ 0 0 0 ;; 0 ·• 0 ';;•" = o 0 or4lc> 00>0 •• •• •• •• •• ~ :r- - ~ __ 00 I ~ 0 0 -o-oo;.;t OO O C> c o o<=> •• •• •• •• •• -~ ~ 0 0 -o -~ ~ 0 0 0 ' : - -. oC>oo •• •• •• •• •• 0 0 0 ~ -" , 0 0 ~i~ ~ :~c:> ., c>o o o 0 o d. c:> o 0' -~ -~ I,.., W - 0'. c:>.;.w •• e -..;. r.o ,-,,-co> e - <:.:> (., -~ 0 0 00 0 0 c:> = c.:' 00 0 0' • •• •• •• • · w ~î~ O c.l' o, QO,," ~ 0' 0 00 00 •• •• •• •• •• •• 0 o~o · • •• •• 0 .·•' 1 " i c.~ ..J <=- ~ ~ ~ ~ -~ -~ 0 0 0 0 -" , • •• •• · ?~~ e = 0 ~ ~ ~ o ~~ ~ 0 ~ . - ;" = CI ,.. -- ~ •• • ••• • •• 0 .... ~ a g; = 0 ...: ~~ ~ 0 \ oo:; ~ ;; z 1 �- § 9. - 56 - R o utes D épartem e nta les. Le département des Bouches-du-Hhône compte, depuis les derniers classements, vingt routes uépartementales ayant ensemble un développement de 4. 13,7 86'" soit, en nombre rond , 4.14, kilomètres. Ce réseau, combiné avec celui des grandes lignes de communication, peut être considéré à bon droit comme donnant sa lÏsfaclÏon il tous les besoins j et il ne parait pas que, de longtemps , il Y ait lieu de l'étendre en opérant de nouveaux classements. A la vérité, et de temps à autres, des demandes sont adressées il l'autorité, il l'efTet de faire passel' , dans la voirie départementale, des chemins appartenant il la grande ou même à la mùyenne vicinalité. MaiS quand on vient à examiner de prés les questIOns soulevées, on ne tarde pas il reconnaître que ces demandes n'ollt d'autre mobile que le désir d'exonérer les localilés et les industries intéressées du . ' contmgent qui bur est assigné. 01', une telle considération ne peut suffire p OU l' moti l'el' des chanC1ements da ns la classification actuelle. C'est l'étend:e et la uature des communications qui donne aux voies actuelles leur caractére; et tant qu 'il n'y a pas à cet egard des modifications sérieuses et importantes, le d assement;en vIgueur doit être respecté. - 57 - Il convient d'ajouter que le passage d'une voie du réseau vicinal dans le réseau départemental a pour conséquence néces3aire de priver l'administration du concours des localités et des particuliers intéressés il l'entretien de cette voie, et d'aggra ver d'auta'Qt les charges du département. Il ne serait donc pas d'une bonne et sage administration de favo riser de semblables tendances el de porter ainsi une grave perturbation dans les voies et moyells du service des roules. La fréquentatio n des ro utes départemenlales est , en moyenne, de 172 colliers d'après les derniers comptages opérés en 18 (j O, et en ne complantles colliers de voitures l'ides que pour un quart du nombre réel. Dans les termes qui composen t celte moyenne, le minimum est, de tiO sur la route n° 13 d'Aix à Rians par Va uvenargues, qui n'est en fait qu'un chemin vicinal destiné à faciliter les communications entre Aix et Vauvenargues. Le maximum de circulation dQit être attribué à la route départementale n° 3 de Marseilleà Saint-Maximin ; leuombre moyen ries colliers est là de 7 03, et il atleint le cbiffre de '1,500 dans la partie comprise entre Aubagne et la route Impériale n° 96 . Il est il présumer que l' ouverture du chemin de l'el' d'Aubagne aux mines de Fuveau viendra modifier cette situation. Toutefois, il Ya lieu de présumer que la fréquentation sur cette roule sera toujours considérable; il conviendra alors �- 58 - d'examiner s'il ne serait pas opportun d'en demander le classement comme route impériale. Deux lacunes sont signalées pal' M. J'ingénieur en chef dans le service des routes départementales : pOUl' la plupart de ces voies les plans d'alignement dans les traverses l'estent il étudier i - et sur une notable partie du réseau, les bornes kilométriques et les poteaux indicateurs manquent ou ne remplissent point les conditions reglementaires. M. Monnet demande pour le premier chef un Cl'edi t de 2, 000 fr. distribué en deux exercices i - et pour le deuxième un credit annuel de 1 ,000 fI', jusqu'à la réalisation de l' amelioration proposée, - Il exprime également le vœu qu'une somme de 2,000 fI' , soit annuellement appliquée à l' entretien des plantations dejà exécutées et pOUl' le surplus à des plantations nouveUes . - Tout en reconnaissant l'utilite des mesures pl'oposees, j'estime que ce serait apporter une nouvelle complication au budget que d'ouvrir des C1'e dits pour des obj ets de détail qui peuvent être compris dans l'entretien , sauf il augmenter le chilrre des allocations affé rentes il chacune des routes où ce.~ améliorations doivent être réalisées, Il est un autre point sur lequel je suis completement d'accord avec M. l'ingénieur en chef, c'est le salaire des cantonniers. Ce salaire va rie, selon la classe, entre 57 et 63 fI'. par mois, qui se réduisent, - 59 - par l'elTet de la retenue, il 53 fr. 4.0 pour la dernière classe et il 58 fI'. 20 pour la première. Il n'est pas nécessaire d'insister beaucoup poul'demontrer l'insuffisance d'une telle rémunération, qui a d'ailleUl's le tort d'être une anomalie depuis que, par l'effet d'une récente décision , les salaires des cantonniers des chemins vicinaux ont été portés pour la première classe à 70 fr ., pour la deuxième il 65, pour la troisième il 60. - J'ai l'honneur de proposer au Conseil l'adoption de cette fi xation pour le service départemental il partir du ,' " janvier 1868 . Il en résultera pour l'ensemble des routes départementales une augmentation de dépense d'enviro n 5,500 fr. y compris le 5m ' en sus à payer aux cantonniers chefs. A l'exemple de ses prédécesseurs, M. Monnet demande l'augmentation du fonds d'entretien. Vous avez déjà apprécié en principe la convenance de la mesure. Il importe, il mon avis, de ue pas en retarder plus longtemps l'exécution . Une route est un capital qui dépérit et finit par disparaître, si l'on ne consent à faire les sacrifices que nécessite sa conservation. Déjà, et malgré les reparations annuellement exécutées depuis plus de 30 ans, l'état de la chaussée est signalé comme mauvais sur 61 kilometres, et ~o mme médiocre sud 00 kilomètres. - En d'autres termes, nos routes se trouvent en souffrance dans près de moitié de leur parcours. �• - 60- La somme annuellement attribuée à l'entretien est de295 ,OOO fr. , en y comprenant environ 75, OOOfr . imputés, à titre de rechargement ou sous toute autre dénomination , SUI' les fond, alTectés aux travaux neufs. D'après tles ëvaluations qui me paraissent bien établies, cett.e dotation doit être portée dès maintenant à 327 ,000 francs, et ultéri eurement à 350,000 , lorsque la route n° 20, dernièrement classée et encore entretenue SUI' les fonds de la grande vicinalité, sera définitivement entrée dans le rèseau départemental. Je dispose en conséquence mes propositions de budget pour 'Î 868 , en maintenant toutefois le prélèvement de 75, 000 fr. opéré SUI' le produit de l'imposition extraordinaire des l'Outes départementales. Cette imposition devant expirer an 3'1 décembre 1869, il y aura lieu alors de confondre les deux crédits dans une seule et même allocation à imputer SUI' les ressources ordinaires du budget. Les travaux neufs jusqu'aujourd 'hul crèdités sont pour la plupart en cours d'exèwtion. La plus importante de ces entreprises, c'est, sans contredit , le pont viaduc sur Je Rhône destiné à donner passage à la route départementale n" '1 entre Arles et le faubourg de TrinquetailJe; les trava ux de fondation des piles avancent et les ouvrages en superstructure pourront être entrepris aussitôt que le niveau des eaux le permettra . - Cette entreprise a marché jusqu'à présent - 6'1 - avec les fonds de l'Etat, qui y concourt pour les deux tiers. Le tiers restant il la charge du département et montant à la somme de k1 3 ,333 fI'. sera imputé, en dehors du budget des routes, SUl' les fond s de l'imposition extraordinaire pour travaux d'utilité agricole et communale. Quant aux autres entreprises il continuel' ou à mettre en moul'ement, elles reçoivent ensenlble, au budgct de '1868 , une dotation de 205, 1 Hl fI' . 01 , provcnant du produit des 3 centimes ex traordinaires autorisés par les lois dcs 19 mai 1859 et 28 juin '1860 poUl' trava ux neufs des J'O utes départempntales . Cell e imposition arri ve à terme dans deux ans, et il n'est pas il présumer qu 'à cette époque, c'est-à-dire au 3'1 décembre 186 9, les trava ux énoncés dans la dernière statistiqu e des routes départementales soient enti èrement terminés. Ce n'est pas que le produit de l'imposition ait été insuffisant ; il a donnè au contraire cl1l'iron 500 ,000 francs en sus des pré~i sion s. Mais en cours d'œuvre certaines er.trepl'ises ont dépassé les prévisions primiti\'es j plusieurs même ont été créditées avec l' assentiment du Conseil , qui n'étaient point inscrites dans la statist.ique. Il en résultera, il la fin de la période d'imposition, uue làcune évaluée pal' M. l'Ingenieul' en chef à 197, 000 francs j elle ne pourra être comblée que pal' le vote d'une ~oml1le équivalente il imputer SUI' les fonds généraux �- 62 - du budget et sans qu'il soit nécessaire de recourir à une nouvelle imposition extraordinaire. Cette dernière considèration impose la plus grande réserve à l'égard des projets nouveaux présentés en dehors des prévisions de la statistique . Deux propositions de cette nature sont discutées dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef ; l'une concerne la route départementale n° 3, et l'autre la route départementale n° 13 . Sur la route départementale n° 3, la rectification de la traverse d'Auriol étant il peu près terminée, le Conseil municipal a demandé que des trottoirs y fussent établis, et s'est obligé il concourir à la dépense en prenant à sa charge les indemnités qui pourront être dues aux propriétaires riverains, lesquels, d'ailleurs, selou la règle établie, devront form er le trottoir proprement dit ; l'Administration n'est tenue qu'à poser la bordure et il établir des bouches d'égout . La dépense ainsi restreinte serait encore de 12, 000 fr. ; elle sera utile, sans doute, mais elle n'a aucun caractére d'urgence et doit être ajournée, à mon avis, jusqu'après l' entier achèvement des travaux classés dans la statistique. Ce sera alors le moment d'examiner s'il n'y a pas lieu, comme le propose M. l'Ingénieur en chef, d'imputer il la commune, outre l'évent.ualité des indemnitils pour dommages, un concours pécuniaire de moitié pour une amélioration qui est essentiellement d'intérêt municipal. - 63 - La route dèpartementale nU 13 a été gravement endommagée par l'orage qui a éclaté le 1" septembre 1866 . TI a été pourvu aux réparations les plus urgentes au moyen d'une somme de 1 ,500 francs imputée sur le crédit de [1, ,427 fI' . 79 inscrit il l'art. 11 du sous- chapitre 2 du budget de 1867 (Reserve pour travaux imprévus de peu d'importance). Il reste il reconstruire le pont sur la Cause, emporté par les eaux , et à rétablir la roule le long du ruisseau des TroisBOlls-Dieux . La dépense est évaluée il 28 ,000 francs. Elle serait de 48 ,000 si, d'aprés les indications fournies par M. Monnet, le tracé actuel de cetle partie de route était abandonné pour être reporlé sur la rive droite du ruissea u des Trois-Bons-Dieux, sans le travorser, à partir de l'entrée du pont de la Pinette. En dehors de ces réparations, il s'agirait encore de deux ou trois améliorations: l'une en adoucissement. de la rampe de Collongue, les deux autres en èlargis sement. aux abords de la Pi nette et de la campagne Prignon ; le tout devant former une dépense de . 30,000 francs. J'ai dit plus haut quel était le véritable caractère de la route départementale n° '13. Une somme de 40 à 50 ,000 francs y a été dépen ée il y a quelques années pour la rendre viable. Sans doute il faut la maintenir en cet étal, mais il ne saurait convenir de s'engager dans des dépenses qui s'écarteraient de �- 64- - ce but. En conséquence, je propose au Conseil de voter , purement et simplement, la somme strictement nécessaire pOUl' la réparation des dommages ~ausés pal' l'orage du 1" septembre, et d'inscrire , il cet elIet., une allocation de 28, 000 frallcs au budget de 1868 . § 10 . - Routes Impériales. SUI' l'ensemble des routes impériales, est de 604 « colliers réduits; dans ce nombre, les colliers de « voitures vides ne sont comptés que pour 1l!~ de « leur nombre réel. « La fréquentation moyenne atteint son maxi« mum sur la route impériale n' 8, où elle est de « 1 ,275 colliers, et son minimum sur la route Im« périaJe n' 7 , où elle est seulement de 162 col« liers. « Mais il ne s'agit , dans ce qui vient d'être dit, « que des fréquentations moyennes sur la longueur « totale des diverses routes. Aux abords et dans la « traverse de Marseille, sur les routes impériales « n" 8 et 8 bis , la fréq uentation moyenne diurne « atteint des chiffres bien plus considérables; elle « va jusqU'à 7 ,000 colliers et même au-delà. « En somme , les routes impériales n" 7 et 99 « sont des routes à fréquentation ordinaire, ne dé« passan t pas 200 colliers. La l'oute impériale n' 96 « est une routeà grande fréquentation dépassant 400 « colliers. Les routes impériales n" 8 et 8 bis sont « des routes à fréquentation extraordinaire dépas« sant 600 colliers. « Les chemins de fer aujourd'hui en exploitation » datent d'assez longtemps pour qu'il n'y ait pas « lieu de croii'e qu'ils exercent, dans l'avenir , une « influence marquée sur la fréquentation actuelle des « \ 1 J'emprunte au rapport de M. l'Ingénieur en chef du département, les lignes suivantes SUl' la longueur et l'importance des routes ou parties de routes impériales qui traversent le départ ement. « La longueur totale des routes impériales est de « 281 ,981 ~ dont 274,735" avec chaussées empier« rées et 7,246'" avec chaussées pavées. « Dans cette longueur ne sont pas comprises la « rue Cannebière, la rue Impériale et la rue. de la « Joliette, à Marseille, qui ont été réunies pal' un « décret à la route Impériale n' 8 bis , mais qui ne «. sont pas encore entretenues par l'Etat, et qui ne « tomberont à sa charge qu'après que la ville de « Marseille aura satisfait aux conditions du décret « de classement. « ,D'après les derniers comptages de la circula« tionfaite en 186~. , la circulation llloyennediurne, 65- 5 �- 66 - « routes impériales. Quant aux chemins de fer en » construction , il est probable que le chemin d'Aix « il Pertuis, celui d'Aubagne il Valdonne et le « chemin direct de Marseille à Aix , absorberont une « « « « « « « « « partie de la fréquentation des routes auxquelles ils sont parallèles ou qui desservent les mêmes centres de population ou de production. Mais le développement incessant de la ville de Marseille et de son trafic compensera certainement la plus grande partie de ces réductions; et tout port.e il penser qu'en définiti re la fréquentation moyenne actuelle de l'ensemble des routes impériales ne subira que des at.t.énuations fort peu importantes. Si les rout.ùs impériales par leurs parcours donnent une satisfaction suffisante aux besoins et aux convenances de la grande circulation, malheureusement il n'en est pas de même ill'égard des conditions de viabilité. Les chaussées y sont usées dans une notable part.ie du tracé et ne se présentent dans un état satisfaisant que dansles deux cinquièmes envil'on du réseau. Et, ce qu'il y a de plus regrettable, c'est dans les parties où la circulation est la plus acti ve et la plus importante, c'est-à-dire là où il y aurait intérêt pour le commerce et l'industrie de trouver la voie en bon ctat , qù 'elle IQnd il disparaître faute d'un entretien proportionné il la fatigue qu'elle subit. Il y aurait une soureraine injustice il imputer cet \ 67- état de choses à l'incurie de nos ingénieurs; outre qu'ils font. , des ressources mises à leur .disposition , l' emploi le plus intelligent, ils ne cessent depuis bien longtemps de réclamer contre l'insuffisance des fonds destinés à l'entretien. Le rapport présenté celte année par M.l'Jngénieur en chef Monnet renferme, à cet égard , des données d'une précision et d'une exactitude qui jettent la plus vive lumière sur cette question. Sur les 215 kilométres en empierrement, 116 seulement sont en bon état, 75 sont médiocres et 83 doivent être considérés comme trés mauvais. - La situation n'est pas meilleure SUl' la plus notable partie des 7 kilomèll'es pavés. Pour réparer le mal, il faudrait une dépense, une fois faite, de 900 ,000 francs, savoir : 4-93,000 francs pour les chaussées ordinaires, et !t· 07 ,000 pour les chaussées pavées . Puis, la voie étant ainsi partout rétablie, il faudrait pour la maintenir en bon état d'entretien, une somme annuelle de 800 ,000 francs . - Sans doute le sacrifice serait. considérable, mais, comme toutes les dépenses qui ont ce caractère d'utilité, on peut même dire d'urgence, il ne tarderait pas à porter ses fruits tant pal' les facilités de transport qu'il donnerait au commerce et à l'industrie, qu'à raison des dépenses plus élevées encore qu'il faudra subir plus tard si on laisse le mal s'accroître et la chaussée disparaître entièrement . �- 68- Après avoir traité de l'importanle question de l' entretien, le rapport que j'analyse signale il l'attention du Conseil général divers travaux ueufs déjà appl'Ouvés ou encore il l' étude, qui attendent pour passer à l'exécution qu'il soit possible d'obtenir une dotation sur les fonds de 2m , catégorie. « Il y aurait, sans doute, » dit M. Monnet en terminant, « beaucoup « d'autres projets à présenter ou à étudier, si l'on » voulait rectifier toutes les imperfections de tracé et « toutes les rampes fortes qui existent encore sur les « diverses rou tes impériales . Mais il ne faut pas per« dre de vue que les sommes portées annuellement « au budget pour les travaux neufs de ces routes sont « relativemen t peu élevées, et que les "randes recti« fications n'offrent réellement pas d'i~térêt sur les « routes qui ont perdu ou qui sont destinées il perdre « procballlement la plus grande partie de leur im« portance ancienne. Les demandes de crédits doivent donc se bor« ner aux travaux nécessaires pour amener les « chau.ssées en bon état d'entretien et pour faire dis« paraItre les dangers que la circulation peut encore « rencontrer sur quelques points. Quant aux rectifi« catIOns proprement dites, on ne doit y son "er que « sur les routes où la fréquentation est et doit rester « assez considérable pour les justifier. » « Je partage entièrement cette manière de vOIr qUI - 69- ser~ aussi, je l'espère, ?elle du Conseil général. Ce qu Il y a de plus essentiel dans ce ervice c'est de le relever de la condition d'infériorité dans' laquelle il est tombé. Là doivent se concentrer tous nos efforls, parce que c'est là que sont les plus grands beS01l1 S. Je dois faire connaltre au Conseil , il titre de renseiment, que le pont suspendu de Mirabeau, faisant partie de la roule impcriale n' 96 , est affranchi de tout péage depuis le '16 novembre 1866 par suite de l'ex piration de la concession. Rien de nouvea u pour le projet de recti rication de la rue et du grand chemin d'Aix. Celle question d'un intérêt capil al pour la circulation ne pourra être reprise que lorsque la ville de Marseille aura formulé les nouvelles propositions qui lui ont été demandées. Je ne puis clore cette partie de mon rapport sans dire un mot des tentati ves récentes qui ont été faites dans ce département pour la mise en circulation des locomotives routières, tant pour le tra nsport ùe la marchandise que pour celui des voyageurs. Diverses autorisations ont été données, il titre d'essai, l'hiver dernier ; et mème une Compagnie a obtenu la permission il titre définitif pour le transport, par Aubagne et Aix, des lignites du bassin de Fuveau. L'expérience, qui a réussi comme procédé , n'a point donné, à ce qu'il paraH, des résultats satisfaisants, au �- 70- point de vue économique, et le service a cessé très peu de temps après son installation. Cet insuccès, ainsi que le fait observer M.l'Ingénieur en chef, tient il des circonstances particulières qui ne permettent pas de rien conclure sur l'avenir réservé au nouveau mode de transport. Dans tous les cas, les inventeurs et les Compagnies qui se présentent en leur nom , trouveront toujours l'administration disposée il seconder leurs tentatives. § 11. - Chemins de Fer d 'intérêt général. Les lignes ou parties de ligne en exploitation on l, dans le dèpartement des Bonchcs-du-llbône, un developpement total de 183 kilomèlres, savoir : Ligne de Lyo n à Marseille, y compris l'embrauchement de la Jolielte ............. .. . K. '1'19 Ligne de Marseille à Toulon. . . . . . . . . . 39 Embranchement de Rognac il Aix . . . . . 2.5 Je m'en réfère au rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle, relativement à l'état de ces voies et aux améliorations de dètail qui se sont accomplies depuis votre dernière réunion. Par des délibérations de 1866 , vous aviez sollicité, dans l'intérêt des populations et du commerce, - 71 - diverses améliol'ations , tant en ce qui concerne les voyageurs que le transport des marchandises. La réponse de M. le Ministre des Travaux publics sur chacun des chefs de la délibération est insèrée il la suite du présent rapport dans le tableau desliné à fai re connaître l'issue donnèe aux vœux exprimés par le Conseil. Les voies qui doivent compléter notre réseau d'intérêt gènéral sont au nombre de neuf, savoir: Lunel il Arles, Orgon il Salon , Aix à Pertuis, Miramas il Salon , Aubagne il Valdonne, . Gare du Sud , il Mar eille, et embranchement sur la ligne de Toulon , . Gare maritime de la Joliette il l'Eslaque, Carnoules il Aix. Le parcours de. ces ligne ou parües de ligne dans le déparlement doit avoir une longuelll' de 1 2!~ kilomètres. Considéré dans son ensemble et combine avec le réseau départemental dont vous préparez la créatio.n , il est hors de doul e qu'un tel l!éveloppement de VOles ferrées est de nature il donner la plus large salisfac1.ion aux besoins ùe la circulation rapide. Nos vœux et nos efforts doivent donc tendre ù en procurer la réalisaüon dans le plus bref délai possible. �- 72 - , De Lunel à Arles, les travaux de ligne sont terminés, à l'exception de deux ponts à établir sm les deux bras du Rhône, à Saint-Gilles et il Arles. Ces denx ouvrages ont reçu déjà un notable avancement . On espére que la ligne ent,iére pourra être livrée à l'exploitation dans lm délai très rapproché. A cette liane se l'attachent l'embranchement de Trinqlletaille"et la gare maritime qui le termine. Vous avez eu connaissance des difficultés qui s'étaient élevées relativement à cette utile création . Vous n'apprendrez pas sans une vive satisfaction qu'elles sont auj ourd'bui aplanies. La ville d'Arles dememe chargée de l'acquisit.ion les terrains évalués d'abord à 1'10 ,000 francs, mais devant , d'après les dernières estimations, coûter une somme plus élevée . L'éventualité devait , selon les premières décisions ministérielles, peser en entier sur la vi lle d'Arles, dont les ressources financiéres sont cependant si limitées . Sur les observations qui lui ont été présentées et qu 'est venue corroborer la délibération que vous avez prise à ce suj et , M. le Ministre, dans une récente décision qui vous sera communiquée, a consenti à ajouter au concolli'S direct de l'Etat, fi xé il 350,000 francs, la moitié du dépassement auquel pourra donner lieu l' acquisition des terrains. Cette combinaison ayant été acceptée par le Conseil municipal d'Arles, il est à présumer - 73 - que le dècret d'utilité publique de l'embranchemenl ne tardera pas à paraltre, et que, de son côté, la Compagnie mettra immédiatement la main à l'œuvre. Sur les lignes d'Aix à Pertuis et d'Aubagne à Valdonne, les travaux sont également en pleine activité. Ils touchent à leur terme sur cette dernière voie, qui sera probablement livrée avant la fin de l'année. - Entre Aix ct Pertuis, les travaux ont éprouvé du ralentissement par suite des contestations judiciaires qui sc sont élevées entre l'entrepreneur et la Compagnie. La li vraison de la ligne en sera retardée, et ne pourra s'effectuer da ns les délais imposés il la Compagnie. On fait espérer, toutefois, pour la fin de l'année '1868 , r entier achèvement des travaux pour la part.ie comprise entre Aix ct Meyrargues. A la gare du sud de Marseille, la longue et laborieuse opération de l'acquisition et du paiement des terrains est termin ée, mais les trava ux n'ont pu encorc commencer ; il n'y a pas lieu d'espérer qn'ils puisseIft être achevés avant la fin de l'année prochaine. 1 Sur les autres parties du réseau concédé, rien n'a encore été cntrepris , et mème , pour quelques lignes, les projels n'ont pas encore été présen lés. Il y aurait de l' injustice à fa ire grief il la Compagnie de ces retards, qui trollvent généralement leur explica- �- 74- tion dans l'impossibilité financière de faire marcher de front de si grandes entreprises. C'est le Gouvernement lui-même qui arrête annuellement le chiffre des ressources il réaliser et leur répartition entre les lignes à construim. Et'quand on vient à examiner de près leH ésolutions ainsi concertées, on peut sans doute exprimer des vœux, mais on perd toute envie de former des plaintes. Le point essentiel est que les engagements pris soient maintenus, sinon quant à des échéances dont la force des choses peut reculer le terme , mais sur la direction des lignes, sur les populations qu'elles doivent desservir ; ou, si des modifications sont jugées nécessaires, qu'aucune résolution ne soit définitivement arrêtée sans que ces mêmes populations aient été pressenties, et même consllltées dans los corps qui les représentent. Ceci me conduit naturellement il vous parler de l' émotion causée naguère dans le public , à l'annonce des changements que la Compagnie proposait sur la direction à donner au tracé de la ligne directe d'Aix à Marseille. Cette émotion a été calmée pal' une dépêche ministérielle il laquelle j'ai cru devoir donner la plus grande publicité. Vous connaissez ce document : il est de nature à rassurer toutes les crain-tes, non-seulement rouI' le cas dont il s' agit , mais - 7/î - encore pour tous les incidents de même nature qui pourraient se produire (1). § 11 bis. - Chemins de fer d 'intérêt local. Les études Gommencées pal' feu M. l'Ingénieur en chef Conte pour la création d'un réseau d'intél'êt local ont été heureusement conduiles à leur terme pal' M. Monnet, son successeur. ('I) Voi ci cell e dCpêche, qui porte ln date du 2~· juin: « Mon sieur le .Prùret, « l'ous me signalez, par Jl' pêèhe lélégrap hique, l'émoti on que ca usemit, lant Ù ,'lal'scill c qu 'ù Ai x, la nouvell e LI 'une résolu tion qu 'on attribu erail nu Go ul'ernement et selon taquell e ta Compagni e de J'm'i s Ù L)'on et il la Médil erra née sem it di ~ pe n sée de l'e,,'cuti on du chemin de fer rlirect de Marseille ~ Ai x. L'admin istration n'a jamais songé il renoncer il l'eXl:"llli on d'un second chemin de Mnrseill e il Aix , mais, ~ ta tlrm ande de la Compngni e de L,\o n, elle s'es t mon ln'e di ~ pos,'e " examiner s' il ne se"ait P'lS poss ible de combine,' l" direction de celle nou, ell c ligne 'll'ec ta ligne projetée ,le Ca rnolli es i, Aix, de fason il donne,' satisfaction ,Hl l'lu s grand nombre possiul e d'intérêl s. 11 est bien entendu que, Jans tous les cus, celte nom·cll e combinaison n'ellt été que condilionnell e et subordonnée il l'adh ésion des popu lations inl éressées. En présence, du res le, de l'émoIio n que paraît produi re la seul e an nonce d'une modifi cali on du chem in de fur direcl de Mar,eill e il Aix , je renonce" celle combi naiso n, que je ne co nsentirais '" rep rendre qu e sur l'ini tiative et la demande du déparl emenl. �- 76 - Vous avez sous les yeux le rapport si lucide, si complet auquel ces études ont donné lieu: il me suffira de vous en présenter une rapide analyse à l'appui ~e mes propositions pour cette irtlportanteentreprise. D'une manière théorique et abstraction faite des possibilités d'exécution, 9 li gnes d'intérêt local sembleraient devoir être créées dans le départemen t, savOir : De Barbentane il Noves, pal' Châteaurenard , De Tarasco n à Orgon, pal' Saint-Remy, D'Arles il Mouriès, pal' Fontvieille et Maussannc, D'Arles au canal de la to Ut' Saint-Louis, par la . Camargue, De Miramas il Port de Bouc, par Istres, Rassuen et Fos, Du Pas-des-Lanciers il Port de Bouc, par Martigues, De Meyrargues il Rians, pal' Peyrolles et Jouques, Du pont de Joux, prés Auriol, il Saint-Zacharie, De la station de La Ciotat aux ateliers des Messageries Impériales. Deux directions sont omises dans cette énumérations, l' une de Salon à La Calade pal' Pélissanne et Lam besc, l'autre de Gardanne il Trets. La raison en est dans l'espérance fondée de voir dans un aveni'r prochain classer, dans le réseau d'inté rêt général, les lignes ou prolongement de lignes qui doivent desser- - 77 - vir. ces .populations. Si cette espérance ne se rcalisait p,omt, JI. demeure entendu que les localités dont il s agit reprendraient tous leurs droits il être comprises dans le réseau départemental. En serrant de plus prés la question , on est forcé de reconnaltre que l'Ut'gence est loin d'être la même pour toutes les parties du réseau d'intérêt local ainsi conçu ; que, pour quelques-unes des directions cidessus indiquées, le besoin de circulation rapide est encore il naître; - et que, pour d'autres, la création peut être ajournée sans inconvénients sérieux. D'autre part, la dépense d'un réseau aussi étendu serait hors de toute proposition avec les ressources qui peuvent y être appliquées : les 9 lignes ne coûteraient pas moins de 17,000,000 de francs dans le système de la VOle ordmalre ayant 1 m. 50 de largcUl', ou de 14, 600,000 avec réduction de la voie à 1 m. 10. Il y avait donc nécessité de l'amener l'entreprise à des proportions moins étendues, sa ns sacrifier cepen· dant aucun des besoins qui se produisent avec un caractére réel d'actualité. Etabli dans ces conditions, le réseau départemental qui vo us est proposé comprend les six lignes SUivantes placées da ns lem ordre d'utilité et par conséquent d'exécut.ion : 1" ligne : du Pas-des-Lanciers à Martigues, longueur ....... . . . 18, 040 m �• - 78- Report . . .. . mo 2 ligne: d'Arles il Maussanne . 3"6 ligne : de Tarasco n à St-Remy 4.'" ligne: de la station de La Ciot.at aux ateliers des Messageries Impériales . .. .. ... ... , . . . . 5mo ligne : du pont de Joux, près Auriol, à Saint-Zacharie .... .. . 6rn ' ligne: de Miramas à Port de Bouc . ...... .. .. .. .. . . .. . Longueür totale ..... . 18 ,04.0 m 16 ,9iSO 1'4.,600 4,, 697 7,5'24. 23,700 85 ,511 " Sur la 1", la 3"0et la 4,me de ces lignes, la voie serait étahlie dans les conditions ordinaires, c'est-àdire il untl largeur de 1 m. 50, de' manière à pouvoir se raccorder directement avec la ligne d'intérêt général à laquelle elle doi t ahoutir. - Sur la 2"", la 5"'" et la 6ru " la voie serait réduite à 1 m. '10 de largeur ; le raccordement ne pourrait dès lors s'opérer que par transbordement. La réduction de la voie sur tro is des lignes du réseau n'entrainerait aucun inconvénient pour les voyageurs ni pour la petite marchandise ordinairement transportée par les trains de voyageurs, puisque, dans les conditions actuelles d'ex ploitation, et les l'oyageurs et la marchandise changent de vagons en passant de la ligne principale à la li gne secondaire, et vice versa. La grande marchandise seulement , dont les 79 - vagons circulent librement de la voie principale à la voie ordinaire et réciproquement , serait atteinte par la mesure de la réduction de la voie. Il appartiendrait aux industries intéressées d'examiner s'il ne leur conviendrait pas de racheter cet inconvénient en s'imposant , pour obtenir la voie ordinaire, un sacrifice proportionné il l'excédant de dépense qui en résulterait. L'établissement du réseau, sur sa longueur totale de 85 kilom. 11'2, coûterait 7,974,, 000 fr ., savoir : Indemnités de terrains ... . .. F. 883 ,000 Construction proprement dite. /~ ,055 , O O O Voie de fer . . .. ... .. .... 2 ,1'1 5,000 Matériel roulant . . .. .. . .. 921,000 F. 7,97/10 ,000 » » » )) )) Evalué sur des données raisonnables, le produit dc l' exploitation scrait de.. . . .. F. 576 ,020 » Les frais de cette même ex ploition devant être de. . . . . . . . . . 4.75 ,24.0 )) Il ne resterait comme excédant annuel qne ............ .. F. '100,78 0 » On le voit, ni l'intérêt dn capital engagé, ni encore moins l'amortissement ne pourraient être assurés par un si faible boni . Dans le département des �- 80- Bouches-du-Rhône et prohahlement dans heaucoup d'autres , la création d'un réseau d'intérêt local ne peut être une oeuvre de speculation , une entreprise rémunératoire. C'est un sacrifice que le département s'impose en vue des avantages considérahles qui doivent en résulter pour la propriété agricole , pour le commerce, pour l'industrie du pays. Là est le bénéfice assuré de la création. Dans ces conditions, lehoni annuel de 100,780 fr. , devenu entièrement lihre, peut être capitalisé pendant 30 ans et donner, dès le début de la période, une somme nette de. .... . . F. '1,82o ,090 )) laquelle, déduite de celle de. . . 7 ,97 &',00 0 )) faitLaisser à. . ..... .... . 6,1&,8,&'10 » le chiffre des voies et moyens à rechercher. Les voies et moyens doivent être demandés à l'Etat , au département , aux communes, aux propriétaires et industriels intéressés. Le contingent de l'Etat est fix é par la loi ellemême; c'est le 11 &, de la dépense pour les départements où, comme dans le nôtre, le produit du centime additionnel dèpasse 4-0,000 fI' . Ce concours, calculé sur le chiffre de la dépense réelle, soit. . . ..... .. .. ... ... F. 7,974-,000 )) doit être de ... ... . .... . . F. 1,993 ,0 00 » La -loi ne fixe pas la proportion du concours des communes, s'en référant , il cet égard , à la sagesse -81d~s Conseils généraux. Les nombreuses charges qui pe ent sur les municipalités commandent les plus grands égards dans cette fix ation. M. Monnet propose dela ltmlter au quart du monlantdes indemnités pour acquisition de terrains, soit il F. 220,750 . 11 demeure entendu que ce chifTre variera avec la dépense elle-même à laq uelle il est subordonné , d· , c est-a- Ire qu'au lieu d'une somme il forfait, ce sera touj ours le quart du montant effectif des acquisitions de terrains. Trois de ces lignes ont un caractère essentiellement industriel; celle d'Arles il Maussanne doit desservir les carrières de pierre de Fontvieille et des Baux ; celle de Miramas il Port-de-llouc, les fabriques de pi·oduits chimiques et les salins de la région ; - enfin , celle de la station de La Ciotat est essentiellement établie en vue des grands ateliers de construction navale qu'a formés, dans cetle ville, la Compagnie des Messageries Impériales. A r:aison de cet intérêt, le proj et demande 50,000 francs aux propriétaires de carrières, '100 ,000 francs aux usiniers et propriétaires de salins, 22:>, 000 à la Compagnie des Messageries Impériales . C'est cn tout une somme de 375,000 francs il comprendre dans les voies et moyens de l'entreprise. Le département est appelé naturellement il fourDir toute la partie de la dépense qui n'est pas cou- a �- 82- ,"erte par les trois ordres de subvention~ qUi viennent d'être SiHicifiés. Ainsi réglée, la depense restant il la charge du département doit être de 3 559 160 francs. POUl' tenir compte de l'impréYu, , , d M. Monnet la f1:\,e il 3,900,000 francs, et deman e, pour la couvrir , une imposition de 4, centimes ex.traordinaires durant quinze ans. Abordant ensuite la question du mode d'ex.écution il démontre sans peine que l'exécution directe par le département ne saurait convenir parce qu'elle entraînerait des délais plus longs , S' Il fallaIt attendre la réalisation successi" e des ressources; - ou des dépenses plus considerables, si l'on avait recours il la l'oie toujours onéreuse des emprunts. Il y :\Ul'ait donc lien de t.raiter avec une C.ompagnie, à laquelle on livrerait les ressource.s qUi vlenlient d'être indiquées ct qui se chargerait, il forfait , de l'ensemble des travaux. ct même des formalités il accomplir pOil l' les acquisitions de terrains, l'alea sur t;C dernier chef demeurant. il la ch,lrge du département et des communes. Bien que les ressources affectées au paiement., soit des travaux , soit des acquisitions de terrains, ne pussent être réalisées en enti.er que dan ~ u~le période rte quinze an" la Compa gme prendraIt 10bhgatlOn de tout terminer et de livrer il l'exploitation dans un délai de nuit ans, sans pouvoir réclamer des intérêts pour les avances qu'elle aurait ainsi faites. - 83- Enfin , et il titre de dédommagement et de rémunération, la même Compagnie serait chargée de J'exploitation durant une période de cinquante ans, après laquelle elle devrait rendre au département, et e·ll bon état, la voie, les ouvrages et bàt.iments de toute nature, avec tous les accessoires et le matériel roulant. Cet ensemble de propositions me parait sagement conçu. Ce n'e 1. pas que je n'eusse désiré de rendre plus complet le réseau qui vous est proposé, en y fai sant en trer les lignes ou parties de ligne dont le classement est ajoumé. C'est pOUl' l'Adm inistration , et ca sera pour vous , sans nul doute, Messieurs, un véritable sacrifice que de prononcer un semblable ajoul'nement en présence des as pirations des localités qui ne pourront être imm édiatement desservies. Quelles demeuren t convaincues que leurs vœux ne seront pas mis en oubli. Le jour où , pal' l'efTet de cet accroissement de prospérité qui naîtra de l'ex.ploitation des lignes actuellement cla ~sées, il sera permis de continuel' l'œuvre , de lui donner de nouveaux déreloppemen ts, cc qui ne pounait être entrepris aujourd'hui sans t. émérité, sera alors ex.écuté, et le bienfait de la circulation rapide s'étendra SUI' tout le département. Cc n'est-pas encore qu'il ne m'etH paru préférable d'adoptel' partout la voie ordina ire sur la ligne secon- �- 84, - daire commu établissant des communications plus faciles et mJins dispendieuses avec la ligne principale, mais l'augmentation de dépense qll:i en ~erait résultée était telle, qu'il a fallu se résigner encore à t:et autre sacrifice, eù le limitant cependant il la partie du réseau où les inconvénients de la voie réduite seront moins sensibles . En ce qui concerne les voies et moyens, Je me ran"e eO'alement il l'avis de M. l'Ingénieur en chef.'" '" Je n'ai rien à dire sur le concours de l'Etat , puisqu'il est déterminé par la loi elle-même. Je fais seulement observer que, si la proportion est connue, le service de la subvention est subordonné à la répartition du fonds annuel de 6,000,000 entre les départements qui se seront mis en mesme d'y prendre part. C'est une des considérations qui ont obligé de distribuer , sur une plus longue période , la réalisation de cette ressource comme de toutes celles qui doivent concourir au paiement de la dépense . Une annuité de 132,900 francs pourra être servie sans trop de difficulté par le Trésor; il n'en eût pas été de même si, prenant un terme plus court, vous aviez demandé une somme supérieure. J'ai la confiance que vous apprécierez les ménagements avec lesquels sont traitées les caisses communales appelées il f.lUrnir, comme part contributive, le 85- quart seulement des acquisitions de terrains. - Mais il importe que la clause qui les fait participer i, l'olea de cetle dépense, toujours incertaine, soit maintenue, par esprit de justice d'abor.d, et ensuite par cette considération essentielle que les propriétaires des terrains à acquérir se montreront plus raisonnables quand ils sauront que leur commune est intéressée à la fixation de l'indemnité. Les subventions indust.rielles sont également réglées avec modération , et j'aime il croire que la fixation en sera acceptée sans contestation . Enfin , et en ce qui touche directement le département , la somme de près de h.,OOO ,OOO qui lui est. demandée Il 'excède pas ses possibilités finaucières, répartie qu'elle se trouye SUI' une longue période, dont le point de départ clememe encore incertain et ne peut être fi xé, dans tous les cas, ayant l'année 1870 , il ca use des formalit és préalables il rempin'. A la vérité , le dépal'lement est grevé de divers emprunts contractés ou à contracter, dont le service doit absorber , dans cette même période , lIne uotable partie des ressources du budget extrao rdinaire. Mais si les charges déjà ex istantes sont considérables, les ressources dont l'OUS disposerez désormais se sont également accrues dans une notable proportIOn. D'une part, le produit du centime additionnel va toujours croissant, et cette plus-value, qui il elle seule �- 86 - aurait suffi à l'amortissement de nos derniers emprunts, trouvera naturellement son application en couvrant les dépenses nouyelles qui vous sont proposees . - D'autre part, le maximun des centimes atTectés aux dépenses des chemins vicinaux et de l'in truction publique a eté relevé, san s que les dépenses de ces deux services se soient sensiblement accrues. Or , une disposition de la nouvelle loi sur les Conseil généraux vous autori sant il appliquer à d'autres besoins l'excédant de produit de ces centimes, vous trouverez là un puissant moyen de faire face il l'OS engagements et de répondre à de nouveaux besoins. Dans cette situation , il m~ paraît, dès maintenant, certain que vou s pourrez atTecter une somme annuelle de 26 0,000 francs il la construction et il la mise en exploitation des chemins de fer d'intèrêt Jocal. Je dis une somme, et non, cornrneM. I'fn génieur en chef du département, un nombre dé terminé de cen times, parce que, dans le nouvelles combinaisons financiéres, le centime ex traordinaire perd toute spécialité; et, en olltre, parce que le prod uit du centime va riant chaque année et donna nt une plus-value constante, il convient de form uler autrement une allocation arrêtée il une somme fix e et invariable. Les voies et moyens du réseau titant ainsi assurés, reste la question du mode d'exécution . Su r ce chef - 87- encore, je me suis trouvé en plein accord avec l'auteur des études qui YOUS sont soumise. L'exécution directe pal' le département donnerait lieu il ries complications et entrain erait des longueurs qu'il importe d'éviter ; - et l'exploitation , comprise de la même manière, créerait des responsabilités qu'il ne peut convenir il l'administration d'assumer. A l'exemple de ce qui se fail pour les chemins de fer d'intérêt général, crées au nom et avec les re sources de l'Etat, il convient , il mon ayis, de traiter avec une Compagnie ta nt pour la construclion que pOlir l'exploitation . Les bases proposées peul'ent se résurr.er ainsi qu ïl suit : Assurer il la COllllJagnie une sOllime égale il l'évaluation de la depense, soit 7,9H ,OOO francs; faire en trer dans le paiement de cet.le somme le hénélice net de l'exploitation pendant la période de5 0ans assignée il la concession ; - ct, pour le solde, attribuer :1 la Com pagnie concessionna ire les contingents annuels de l'Etat , du département , des commun% ct des industries intéressées; - fix er l' enlier achèvement des travau x il une du rée ma xim un de 8 ans; ct il :SO ans, il partir de l'expiration de ce terme, I:t r1 llrée de la concession ; - enfin , subordonner la Compagnie il la survei llance de l'administration ct au contrôle des ingénieurs du département, SOIt en cours �- 88- d'exécution des travaux , soit durant la période de l'exploitation. Telle est, dans son ensemble, la proposition que j'ai l'honneur de vous soumettre. Si elle obtient votre assentiment , il y aura lieu de là sanctionner en délibérant. : 1 • 0 DÉTERMINATION DU nÉSEAU . D'arrêter provisoirem(ln t, comme suit , le classement par ordre de priorité des chemins d'intérêt local à exécuter, sous réserve des additions qui pourront être ult é ri eurem,~n t j ugces nécessa ires pour desservir les cantons de Trets, Gardanne et' Lambesc: 1° Chemin du Pas-des -Lanciers il Marti"llCs " , avec VOie. ord·ma Ir. e ; 2° Chemin d'Arles il Ma llssanne par Fontvieille avec voie réduite il 1no 10 de laraellr . ' " , 3° Chemin de Tarasco n il Saint-Remy ·avec voie ordinaire; , 4- 0 Cuemin de la station dite de La Ciotat il l'atelier des Messageries impériales, avec voie ordiuaire . 1)0 Chemin du Pont- de-Joux il Saint-Zacharie' avec voie réduite, sous réserve d'une entente aveC l~ département duVar , en ce qui concerne la petite portIOn du chemm sItué sur le territoire de ce département ; - 89- 6° Chemin de Miramas il Bouc par Rassuen , avec voie réduite. 2° CONDITI ONS DU CLASSEMENT . De décider, en principe , que les communes traversées contribueront dans la dépense pour une part qui peut être fi xée, en moyenne, an quart du montant des indemnités de terrains, sa uf il déterminer, par une décision spéciale pour chaque ligne, le chifi're définitir des contributions communa les. De décider éga lement que les sociétés industrielles Jevront contribuer aux rrais de premier établissement des chemins qui les illtére ,ent, et fix er cette contribution il 50, 000 francs pour le chemin n° 2, ;1225, 000 pour le chemin nOl~ , ct il 100 ,000 francs pour le chemin n° 6. Maintenir la voie réùuite pOUl' tous les chemins qui ne seraient pas exploitables sans perte avec la voie ordinaire, et au toriser la substitution de la voie ordinai re à la voie rédu ite, seulement dans le cas ou les inléressés prenJraient il leur charge toutes les augmentations de dépenses, quelles qu'elles soient , résultant de la substitution . 3° MODE n 'EXÉCUTION. De traiter avec une Compagnie concessionnaire pour la construct.ion cl pour l'exploitat.ion ultérieure �- 90- de l'ensemble du réseau , avec réser've qu 'elle serait soumise, tant pour la constl'l1ction que pour l'exploitation, au contrôle des Ingénieurs du département , uans la m ~ m e (orme et d'après les mêmes règles . que pOlll' les chemins ùe fer du grand réseau. La Compagnie concessionnaire serait chargée uc presenter ct de fairc approuver les projets définitifs, en se conformant aux conditions générales indiquées dans les avant-projets, pOLll' les cOLll'bes, pour les déclivités, pour la constl'llction proprement dite et ses accessoires, et pour la voie ferrée. Les indications des avant-projets seraient cgalement obs"rvées , quant au matériel, quant aux tarifs el quant il l'exploitation. Le dépar tement prendrait il sa charge les indemnités à P ~Yer pour les terrains il occuper, dont l'expropriation serait pOlll'suiyie pal' la compagnie. Pour assurer l'entier achèvement du résea u, y co mpris la voie et Je matériel roulant nécessaire il l' exploitation normale, la compagnie concessionnaire recevrait une subvention réglée il forfait il la somme de 5,265,~1 0 francs. Elle percevrait, en outre, tous les produits des chemins, pendant la durée de la concession . Elle entretiendrait, il ses frais, en bon état, les ouvrages et bâtiments de toute nature avec tous les accessoires, la voie et le matériel roulant ; elle pour- - 91 - l'Olralt , à ses frai s, au renouvellement de la voie ainsi qu'il celui de tout le mobilier et de tout le matériel d'exploitation quels qu'ils soient, de manière il remettre le tout en parfait etat , à l'expiration de la concessIOn. Le réseau devra it être entièrement achevé et mis cn ex ploitation , dans le délai maximum de huit années. • '1·0 rOI ES ET MOYEN5 . Le département serait responsable du pa ie Ll~ent de la subvention totale fixée ci-dessus, déduction fait c de la part imputable sur les fonds du trésor. La pori ion restant ùla charge du département , y com pris les subventions communa les et celles des intéressés, serait inl égralement payée li la compagnie, par annuités ég<lles, dans un délai de quinze années. Le paiement de ces annuites serait impu té , en cc qui conccme la part afTércnte au départemen t, par impu tation SLU' les fo nds ord inaires du budget départemental. Ellon , lePrMet du département préparerait , dès maintenant, l'exécution de la délibération du conseil et lui présenterait des propositions il celle fin , soit , et aLI plus tard , dans la session ordinai re de 1868 , soit, si c'est possible, dans une ses ion extrao rdinaire qui serai t tenue, avant ce terme, al' CC l'au torisat.ion du gouvernement. �• 92 - § 12. - • Ports maritimes. Port de Marseille. - Si quelque chose peut donner tout de suite une idée de l'importance du commerce maritime de Marseille, c'est l'étendue de son établissement naval, touj ours agrandi , toujours insuffisan tEn 18:>3, le mouvement entier s'opérait dans l'ancien port. c'est-à-dire sur une surface d'eau de 29 hectares . A ce bassin ont été successivement ajoutés le port de la Joliette, les bassins qui desservent Je Dock-entrepôt, et le bassin Napoléon ; ct cependant, avec ces surfaces d'eau qui atteignent ensemble le chiffre de 90 hectares et qui ont un développement de 9 kilomètres de quais, d'autres espaces sont nécessaires encore, d'autres constructions sont en CO Ul'S d'exécution. C'est, il la suite du bassin Napoléon, le bassin Impérial, et, en arriére de celui-ci, les bassins et instru ments des tinés il la répara tion de~ naVlres . Ainsi, le port de Marseille ra 'étendre de la Cannebière au cap Pinède, et il n'est nullement certain que cet immense développement de quais et de surfaces d'eau puisse répondre aux hesoins immédiats et aux nécessités de l'avenir . - 93 - Confiants dans une prospérité plus grande encore qu les travaux qui viennent de s'acco mplir , des capitaux s'agiteut déjà pour préparer de nouvelles créaliolls, non plus sur la ligne nord, dont l'extrémité est déjà si éloignée du centre des affaires , mais vers • le sud ct dans la direction des Catalansetd'Endoume. De lelle sorte que si ces plans, qui ont été présentés au ministere deô travaux publics et linés à l'examen des ingénieurs, viennent il recevoir leur exécution, Marseille aura au sud une seconde ligne de ports extérieurs, correspondant il celle qu i existe déjil au nord , et al'mée, elle aussi, de tous les appareils, de , tous les moyens d'emmagasine.ment et de transport qui se lient il un grand établissement naval. Si grandioses qu'elles puissent paraître, espérons que l'âge présent l'elTà se réaliser ces m ~g nifiques conceptions qui ont leur gage dans le percement de l'isthme de Suez, et leur garantie dans le maintien de la paix européenne. Vous trouverez dans le rapport de M. l'ingénieur en chef du service maritime, le détail des tra vaux en cours d'exécution. Ils auront ahsorbé en fin d'année une somme de 2, 076, 000 francs. Dans cette somme sont comprises les dépenses d'entretien et de curage des divers bassins actuellement livrés au commerce. Le mouvement de la navigation a été, en'1866 , dans les ports de Marseille, de 17, 197 navires tant à �- 94· - r entrée qu'à la sortie, jaugeant ellsemble3, 477 ,964. tonnes . Comparé il l'année '1865, ce mouvement prësente une diminut ion de 354 navires, ma is elle est plus que compensée par une augmentation de • 40 ,038 tonnes, et elle trouve son explication dans la tendance du commerce il donner la préférence aux grands navires pour réduire d'au tant les frais généraux du transport maritime. Au mouvement des ports libres , il convient de joindre celui du port quarantenaire du Frioul. Ce port qui , en y comprenant le petit bassin dè Pomégue, olTre une surface d'eau de 18 hectares 1lZ, a presenté, en 1866, un. mouvement de 668 navires, entrées et sorties réunies, jaugean t ensemble '186,214 tonneaux. Sur ce nombre, 54·3 navires appar tiennent il j'observation sa ni taire ; 25 étaient en simple relâche. Autres ports. - Toute la Yie commerciale n'est pas concentrée dans les ports de Marseille; les ports secondaires de La Ciotat, de Cassis, Martigues et Bouc y prennent leur p~ rt. Ils ont présenté ensemble, dans le cours de l'année 18 66, un mouvement de 3,5'12 navires jaugeant 2tif~ , 794· tonnea ux . Là aussi s'exécutent , oltlre l'entretien et le curage annuel , des travaux neufs d'un ordre plus modeste, mais d'une utilité non moins réelle. 11n grand ouvrage toutefois a été entrepris entre les ports de Bouc - 95 - et de Martigues ; c'est l'approfondissementà 6 métres du canal maritime qui doit relier l'étang de Berre il la Mediterranée. Une allocation de 80 ,000 francs a êta an'ectée, sur les fonds de '1867, il ceUe entreprise dont la dépense toiale est évaluée il 760 ,000 francs. § 13. - Naviga tion intérie ure . La navigation intérieure, rudement atteinte par la concurrence des voies ferrées, se main tient cependant dans une certaine aclivité entre Arles et la mer ct est l'objet de soins constants et de sacrifices considérables de la part du gouvel'llement . Le canal d'Arles il Bouc est soumis il un entretien régulier pour lequel un crédit ann uel de 70,000 fr . est ouvert au budget du millistère de l'agIiculture, du commerce et des travaux publics. - Nonobstant la réduction qui a eté opérée sur les droits de navigation, le tonnage de ce canal, qui s'était relevé dans les premiers temps qui ont sui vi celle mesure, est en voie de décroissement depui deux ans. - Après avoir at teint le chiffre maximum de '17,1,000 tonnes . en '1864, il est successivement descendu à '160000 , ct il 148 ,000. Il serait difficile d'assigner une cause spéciale il un aba issement de trafic qui n'est peut-être que mo- �- 96 mentané. Dans tous les cas, la réduction des droits n'a pas moins profité au ~o mm erce qu'au canal luimême, puisque le to nnage antérieur n' !Jtait que de 90 ,000. Leport d'Arles, sur le RhOne, est convenablement entretenu ; et l'on vient de lui donner un notable prolongement en amont du pont de bateaux, en rétablissan t les quais du vieux port. La navigation flu viale rencontrait un obstacle, souvent insurmontable , dans les bancs de sable d'une longueur de cinq kilomètres qui obstl"Uaient le passage dit de Beaujeu. - Le projet de 'l ,750,000 fr ., a été approuvé le 25 août '1866 , et est auj ourd'hui en pleine voie d'exécution. Mais c'est surtout vers le canal Je la tour Sain tLouis quese porte la vigilance du gouvernement pour applanit' l'une des plus grandes difficultés de la navigation du Rhône, c'est.-il-dire son entrée dans la mer. Impossible d'assurer cette importante jonction au moyen des embouchures, to us les travaux qui ont été entrepris dans ce but et les dépenses considérables qu'ils ont entraînées étant restés sans résultat . L'unique parti à prend re, c'était de substituer aux embouchures un canal fait de main d'homme, prenant le fleuve là où se trouve encore un tirant d'eau suffisa nt, et couduisant les navires dn tonnage voulu , du fleuve à la mer et de la mer au fleuve , C'est le - 97- . p\'oblê~e qui est aujourd'hui en voie de solution . Les dIvers ordres de travaux dont il se corn pose, à savOIr : le creusement des trois kilomètres du canal l'établissement de l'écluse d'accession au Rhone bassin d'opération de la tour Saint-Louis etla créalion d'un port dans l'anse de Fos, sont sim~ltanément entrepl'ls. Deux , Irois campagnes au plus suffiront pour le complet achèvement de l'œuvre. . Cett~ ~réa~ion : l'une des plus importantes qui aIent ete executees dans le département , coûtera huit millions et aura pOUl' résultat final non-seulement d'assurer en tout temps la navigation du basRhone, mais encore d'assainir une contrée désolée et d'y rendre possibles la culture des terres el l'habitation de l' homme. Cette seconde partie de la tâche ~oit être remplie par une association de propriétaires , hée à l'opération par un subside de 1 ,000,000 francs à payer à l'Etat à raison du bénéfice qu'elle doit en retirer. 1; § H. - Endiguement. Durance. - D'énergiques sacrifices ont eté faits par le conseil général, pour soutenir l'œun e de l'endiguement de la Durance: près de 200 ,00 0 francs ont été prélevés sur la grande subvention départe7 �- 9S- mentale , tant pour combler l'arriéré du subside annuel représentant le sixième du montant des travaux exécutés quopour mettre en mouvement de nouvelles entreprises. Et cependant il l'este encore il faire , si, comme telle est certainement la pensée du Conseil général, on veut donner il ce service, si important à tous écrard un caractére de permanence et de régularité '" , qni en assure le succès. Il convient de rappeler sommairement que sur les 95 kilométres de développement que présente la rive gauche de la Durance au nord du département des Bouches-du-Rhône, il a eté pourvu à la défense des terres contre les envahissements de ce fleuve torrent.iel, d'abord pal' des digues submersibles .i uxta-posées il la ligne normale d'endiguement, ensuite pal' des épis ou des digues transversales terminées en forme de T pal' un solide enrochement. L'œuvre est loin d' être terminée i la protection des terres ne sera complète que lorsque, dans chaque syndicat , les points reconnus vulnérables auront été mis il l'abri cie l'irruption des eaux. Puis, et le systéme de défense étant ainsi complet, il faudra aviser il l'entretien ordinaire des ouvrages et à leur réparation , toutes les Cois qù'ils auront été endommagés. Il est à présumer que les associations des propriétaires intéressés suffiront avec leur propres ressources il 99 ceLte derniére tâche. Il n'en saurait être de même pour les travaux neufs, c'est-à-dire pour l'établissement des digues; ce n'est qu'avec le concours de l'Etat et du département que les riverains peuvent accomplir une pareille tâche, tâche bien lourde encore malgré ces subsides réglés aux 4112 pour le trésor , et aux 2[1 2 pour le département, puisqu'elle laisse à [a charge de la propriété la moitié d'une dépense de plusieurs millions. • Heureusement pOUl' les caisses qui ont à fournir les fonds, l'œuvre ne s'exécute que successivement, au fur et il mesure de l'approche du danger et des leçons de l'expérience; de telle sorte que pour les caisses publiques et syudicales des allocations annuelles d'un chiffre modéré permettent de maintenir une activité convenable sur ces chantiers volants . J'ai dit plus haut que le département avait comblé l'arriéré de ses subventions; mais il lui reste à assurer la dotation de nouvea~x projets actuellement dressés et approuvés et qui n'attendent plus pour passer à l'exécution que la réalisation des ressources. Ces projets sont au nombre de 10 ; ils nécessiteront, de la part du département, une subvention totale de 130 ,000 francs. En admettant que leur exécution doive prendre une période de huit ans, le subsidè annuel ne peut être inférieur à 16,000 francs; mais comme il y a toujours de l'imprévu dans ces entre- �- 100 - prises, et, en outre , que des cas d'urgence peuvent se produire sur d'autres points , il comient , à mon avis, de porler il 20,000 francs la subvention annuellement inscrite au budget en faveur des syndicats de la Durance, et de considérer ce chiITre comme une dépense normale qui ne pourrait être réduite, encore moins omise, sans compromettre gravement le service auquel elle se rapporte. Est-il besuin d'ajouter que ces efforts ne seront couronnés de succès qu'aulant que l'Etat s'y associera en réglant sur la même base ses subventions annuelles et surtout en comblant l'arriéré considérable (117 ,4.31 francs ) de ses subventions pour travaux terminés ou en cours d'exécution . Il vous convient, Messieurs, d'examiner s'il ne serait pas opportun de joindre votre voix il la mienne pour obtenir ce résultat. Rhône. - Le grand fleuve qui donne son nom au département et dont la navigation est l'un des plus puissants auxiliai re! de son commerce, révèle aussi son existence à des époques très rapprochées , par des débordements qui mettent les populations en péril et qui portent le ravage dans les campagnes. Deux ordres de travaux ont été entrepris pour conjurer ce double danger: les villes d' Arles et de Tarascon ont lité mises il l'abri des grandes eaux par des ouvrages aujourd'hui il peu près terminés. Tl ne reste plus à Arles que deux tronçon de digues, l'un du cOté de Trinquetaille, sur la rive droite, l'autre, sur la rive opposée, à l'embouchure du canal de Crappone. Les questions connexes qui avaient motivé l'ajournement, ayant reçu leur solution, les deux ouvrages seront incessamment entrepris. A Tarascon, le complément indispensable de la défense, est dans le rehaussement du tablier du pont suspendu . Aux détails qui vous ont été donnés il ce sujet l' an dernier, je n'ai rien à ajouter, si ce n'est que l'administrat.ion supérieure, saisie du projet depuis le mois d'avril 1866, n'a pas encore autorisé l'ouverture de l'enquête d'utilité publique. Il est il présumer. que cette formalité ne sera remplie que lorsque la dotation du projet pourra être assurée. La défense des tetTes marche à grands pas dans l'intérieur de la Camargue. Sur les 100 kilomètres de di gues en terre ;\ rehausser, 82 sont en état ; c'est six de plus que l'a nn ée dernière il pareille époque. Les syndicats et les ingénieurs rivalisent de 7-èle pour conduire il bonne fin celte entreprise. Quelques années encore d'efIorts et de sacrifices, et ce grand travail sera terminé. Dans la partie supérieure, la protection des terres est subordonnée il la résistance opposée au fleuve par la fameuse digue de la Montagnette. Malheureusement cet ouvrage n'est pas inattaquable. A �- ~02 - chaque inondation , les eaux y font des brêche.s ~ar lesquelles elles se précipite~t sur ~~ vaste ~ern.tOlre qui s'étend depUIS Tarascon Jusqu a Fos, detrmsant les récoltes , ravinant les terres, renversant même les ouvrages d'art qui existent sur les routes, sur les canaux de dessèchements et jusque sur le canal de navigation d'Arles à Bouc. Combien il importerait de prévenir tous ces désastres en faisant , à la digue, des travaux de consolidation proportionnés à la violence des eaux ! Ici, il ne faut s'en prendre ni aux ingénieurs, ni au gouvernement, si une entreprise de cette utilité et de cette urgence n'est point encore mise en mouvement. Des études ont été faites, des projets ont été dressés qui ne laissent rien il désirer sous le rapport technique. L'administration supérieure a pris l'engagement de s'associer à l'œuvre par un large subside. Vous-même, Messieurs, vous aviez compris pour une forte somme le renforcement de la Montagnette dans la répartition de la grande subvention départementale. Comment donc, nonobstant ces puissants encouragements, l'œuvre est-elle aujourd'hui frappée d'un ajournement indéfini ? La raison vous en est connue: la digue est bien dans le territoire de Tarascon , mais elle protège tous les territoires inférieursjusqu'à la mer. Avec beaucoup de raison , le syndicat de Tarascon réclame le - 103 - concours de ces territoires pour la part de la dépense laissée à sa charge, et à une seule exception près, ce concours lui est refusé. C'est là le nœud de l'affàire. Selon les dernières décisions ministérielles, elle ne pourra être reprise que lorsque la question aura été vidée, soit par une entente amiable, sur laquelle il n'est plus guère permis de compter, soit par un règlement d administration publique. Je me propose d'inviter MM . les ingénieurs à étudier de nouveau la question à ce dernier point de vue. § 15. - D éssèchements. Les deux riches vallées d'Ades et cles Baux, liées entr'elles par le col de Barbegal, doivent leur fertilité aux travaux de dessèchement accomplis, p Olll' la première dans le dix- septième siècle, ct pO Ul' la seconde de nos jours et dans les vingt dernières années. Un puissant intérêt s'attache il la conservatIOn de ,ces travaux et, le cas échéant" il leur amehorallOll .. C est dire que ~e concours de l'administration est l ègl tl,m.e~ ment réclamé lorsque les ressources cie la plOpllele ne peuvent y suffire. . ' ,. Ecrasé sous le poids d'une deite anClCnlle qUI s t)lève à plus de 500 ,000 francs, et ayan t il verser dans le trésor le solde du contillgent cie 263,000 frallcs qUi �- ~O4. - lui avait été assigné dans les travaux exécutés au canal d'Arles à Bouc pour le faire servir au dessèchement de la vallée d'Arles , le syndicat des Vidanges de cette ville demande à l'Etat l'exonération de cette del1lière somme et en outre une subvention effective de 53 ,000 francs. Bien, que l'instruction de cette demande ne soit point encore terminee, je dois la signaler au Conseil général comme digne de toutes ses sympathies. Les propriétaires de la vallée des Baux ont exécuté seuls, sans aide ni subvention , les travaux qui en ont procuré le dessèchement et dont le montant a dépassé deux millions . Une modification essentielle est aujourd'hui indispensable pour donner à ce dessèchement toute son efficacité. Ces travaux décrits dans III rapport de M. l'In génieur en chef du département, doivent coûter 160,000 francs . Un instant on a pu croire qu'il serait possible d'en imputer le quart, soit 1.0 ,000 francs , sur la subvention départementale destinée aux travaux d'utilité agricole et communale. Mais l'épuisement de ce fonds ne permett.ant pas de réaliser cette pensée, il Ya lieu , il mon avis , d'intervenir auprès du Gouvernement pour l'obtention d'un secours de pareille somme. Un vote motivè du Conseil général sera d'un grand poids pour le succés de cette demande. Un vaste marais, le plus étendu et aussi le plus - ~05 - insalubre de tous ceux du département reste encore il dessécher, au ·grand détriment de la santé publique et de la richesse territoriale. La commune de Fos, dont il porte le nom, reçoit ses exhalaisons pestilentielles , et, avec toute la contrée environnante, demande avec instance que des travaux soient entrepris pour changer cette triste situation. Le Conseil généraI a été tenu au courant des divers proj ets qui se sont succédés pour le dessèchement , ou, tout au moins , pour l'amélioration du marais de Fos. Aucun n'a pu aboutir jusqu'auj ourd'hui à cause des difficultés techniques et financières d'une semblable entreprise . _ Sans perdre courage , nos ingénieurs ont repris les études un instant suspendues, et , conformément aux prescriptions de la décision ministérielle du 10 juillet 1866 , ils se sont mis en relation avec les propriétaires pour voir s'il ne serait pas possible de les constituer en association syndicale et de lem confier le soin de pourvoir eux-mêmes il l'entreprise avec les sub ventions de l'Etat, et, au besoin, du département. Cette tentative est restée infructueuse. Il n'est pas il présumer , d'ailleurs, qu'aucune Compagnie voulût se présenter poUl' une œuvre d'une rémunération plus qu'incertaine. En cet état des choses, vous jugerez, sans doute, Messieurs, qu'il ne l'este plus d'autre recours que dans la munificence du Gouvernement. Le marais de· Fos est la Dombe du département des �- 10~ - Bouches-du-Rhône. Une main puissante peut seule rendre cet.te malheureuse contrée habitable et productive. Je ne dirai qu'un mot du Pourra, dont le dessèchement, mal conçu dans le principe, est aujourd'hui l' obj et de npuvelles études; le proj et qui en sortira prochainement aura probablement pour résultat de donner satisfaction à tous les intérêts engagés . L'état de la question concernant l'amélioration de la Camargue vous est connu . Après avoir constaté l'impossibilité financière d'aborder à la fois et sur un plan d'ensemble les travaux multiples qui se rattachent il cette œuvre, on s'est résigné il procèder partiellement il la solut.ion du problême. Les riverains, par des efforts soutenus, ont pourvu il la défense du Delta contre les invasions du Rhône, par un système de digues en terrassement dites chaussées , qui bordent intérieurement les deux bras du fleuve. L'œuvre, bientôt achevée, aura coûté un million et demi , sur lequel l'Etat a fourni une contribution d'un tiers. Il a été également pourvu il la défense du Delta contre la mer au moyen d'une digue le long du littoral: ici le Trésor seul a fait la dépense s'élevant il environ 600 ,000 francs. Il faut maintenant préserver l'île contre ses propres eaux en améliorant le système de canaux dits égouts destinés à conduire ces eaux dans le Valcarès , - 107- récipient commun placé au centre de la Camargue. Un avant-projet, dont l'utilité publique a été déclarée , n'attend plus, pour passer il l'exécution , que quelques études de détail dont MM . les ingénieurs s'occupent ; il est à présumer que l'adjudication aura lieu et que les travaux commenceront dans la prochaine campagne. - La dépense, évaluée il ,).1>0 ,000 francs, sera supportée dans la proportion d'un tiers par l'Etat , et de deux tiers par le département . Ce concours énergique de 300 ,000 francs représente la part que vous avez assignée il la Camargue dans la répartition de la grande subvention départementale. Il est relati vement si 61evé qu'il n'a pas paru possible il la Commission de répartition nommée sur votre demande, de rien ajouter à cette somme pour les travaux qui restent il entreprendre. Au nombre de ces travaux figurent, en première ligne, ceux qui doivent compléter la digne il la mer ou pour mieux dire qui doivent en corriger les effets par rapport aux salins de la Camargue. L'interception absolue des eaux de la mer qui jusqu'auj ourd'hui avaient alimenté ces établissements, avait donné lieu de leur part à une demande d'indemnité dont la justice a été reconnue en principe. - Une Ir~ n saction est intervenue, selon laquelle les propriétaires de salins ~e déclarent sa9sfaits moyennant l'exécut.ioD de divers �- 108 - travaux qui doivent avoir pour résultat de faire arriver l'eau de la mer dans leurs établissements , et de les préserver de l'invasion des eaux douces de la contrée. - C'est ce qu'on appelle les tTa'va!lX complementaires de la digue à. la mer . Le proj et monte il 226,0 0 francs; l'Etat s'est engagé il y concourir pour 11 ,000 francs et la Cùmpagnie des salins pour 17, 000 fi' . - Le surplus, soit 91 ,000 fr. , est demandé' ux propriétaires ùe l'ile réunis en association syndicale pour l'entretien de la digue il la mer. Sans méconnaître la convenance, la légitimité de ce concours, le syndicat allègue son impuissance, et demande au département de lui venir en aide par une nouvelle subvention. Le ubside ainsi réclamé ~erait réduit de 91 ,000 fI'. il 59, 000 fr ., par suite de la suppression possible de l'un des ouvrages décrits au projet. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur cetle demande repoussée, ainsi que je l'ai dit plus haut , pal' la Commission de répartition . Elle ne pourrait être acueillie qu'en diminuant d'autant les di verses allocations proposées par la même commission, dans le but de donner satisfaction , SUI' toute l'étendue du département, il des besoins de premier ordre. Si , comme il est permis de le prévoir, ce nouveau sacrifice ne peut être consenti , il est vivement il désirer que, par un moyen quelconque, les propriétaires - 109 - de l'île se mettent en mesure de fournir le faible contingent qui leur est assigné. Ils y ont un intérêt plus pressant encore que l'amélioration de lsurs héritages . Si r,es travaux complémentaires ne sont pas exécutés à l'heure marquée pal' les traités, de grosses indemnités peuvent être prononcées au profit des industries que le systéme de défense du littoral a jetées dans la perturbation . C'est pourquoi l'Etat se met en devoir de l'emplir la partie des obligations qui lui incombe. I! sera prêt il son heure , c'est-il-dire il la fin de la présenLecampagne. Il faut espérer quele syndicat, qui a un an de plus par devers lui , s'occupera également de mettre à couvert sa propre responsabilité. § 16. - Irrigations. L'année qui vient de s'écouler n'a pas été sans résultats pour le service d e~ irrigations: les questions controversées qui s'y rapportent ont marcbé vers leur solution et sur l'un des canaux en construction .les trava ux ont reçu un notable développement. Il vous avait été rendu compte l'an dernier de la réintégration de l'œuvre de Crapponne dans l'administration de son canal, mais à la condition expresse que l'Etat exercerait la surveillance qui lui appartient �- HO- pour le bon emploi des eaux dérivées du domaine public. - Egarée par la préoccupation exclusive des droits qui dérivent de son acte de concession, r œuvre a cru devoir déférer au Conseil d'Etat Carrêté,préfectoral qui institue et définit cette surveillance . L'affaire est encore pendante. Espérons que la solution qui interviendra terminera le différend à la satisfaction commune des parties, puisque, en dernière analyse, le but qu'elles poursuivent est le même. « Les inté« rêts de l'œuvre de Crapponne , dit M. l'ingénieur « en chef du département, ne sont pas opposés aux intérêts généraux que l'administration est chargée « de défendre. 11 est évidemment de l' intérêt de « l'œuvre que les eaux, dérivées de la Durance par · son canal, soient utilisées le mieux possible et que « les abus qui ont pu se glisser da ns l'usage ou la « jouissance de ces eaux soient réprimés . Le contrôle de l'administration ne peut que l'aider puissam« ment et efficacement à atteindre ce double but . » (C (C (C u~ grand intérêt s'attache à l'élargissement, depuis la pnseenDurance jusqu'au pont Donneau, du grand canal qui alimente les deux branches du canal des Alpines, cette amélioration étant le point de départ de la condition sine quâ non de l'ouverture de plusieurs canaux secondaires qui doivent recevoir leurs eaux par la prise de MallemOl't. - Ce projet d'élargissement étudi é avec soin par MM. les ingénieurs a - Hl - été transmis à l'administration supérieure en 1865. Il n'en est point revenu encore. - Ce retard aurait-il pour cause l'impossibilité de doter immédiatement l' entreprise, ou , selon la pensée de M. Monnet, faudrait- il l'attribuer il l'intention qu'aurait l' administration supérieure de ne prendre une détermination qu'à l'expiration des engagements contractés avec l' œuvre générale pour l' entretien du canal domanial jusqu'en 1872? Dans l'uno comme dans l'autre hypothèse, il importeraü beaucoup, tout en ['éservant la question des voies et moyens, qu'une décision fùt rendue sur le projet proprement dit, afin de permettre la reprise des études relatives au canal d'Aureille et de Mouriès , au canal de Martigues et il d'autres concessions moins importantes qui se trouvent arrêtées pal' l'incertitude qui règne encore relativement il l'appropriation du grand canal alimentaire. Je viens de parler de la prochaine expiration de l'acte d'abonnement , c'est-à-dire du contrat passé en 1813 et en vertu duquel l'Etat a cédé l'entret.ien du canal domanial des Alpines (tronc principal et. branche méridionale) à diverses associations et propriétaires intéresses, formant ce qu'on appelle l'œuvre générale des Alpines. Cette combinaison, éprouvée par une expérience plus que demi séculaire, a donné de bons rèsultats; il est il souhaiter qu'elle puisse �'"" H2 -. être continuée, ainsi que l'œuvre en faiL la demande . Vous avez reçu communication , dans votre précédente session , d'une décision ministériel!e qui contenait en «erme l'apaisement des contestatiOns sans fin auxquelles a donné lieu la construction de la branche septentrionale du canal des Alpines ou pour mieux dll'e le déversement des eaux de fuite de cette branche dans les canaux de dessèchement de la contrée. Le projet demandé à MM. les ingénieurs, par la. décision précitée, pour donner à ces eaux une meilleur.e issue a été transmis à l'administration supéneure ; il consi~te essentiellement dans la construction d'un canal qui de S'-Gabriel aboutirait à Lansac, et y portant un volume d'eau jusque là nuisible, permeu.ralt de prolonger jusqu'à Arles la 2me branch~ s~ptentri?­ nale. Tout porte à croire que cette combillaison prevaudra et que la Compagnie elle-même , dont l'administration vient de recevoir de notables modificatIOns, n'y fera point obstacle. Une autre espérance qu'il est permis de concevoir c'est que le canal de Barbentane, faisant partie de cette 2m• branche, sera enfin entrepris , grâce à la précaution qui a été prise de retenir une partie de la subvention de 300,000 francs·accordée à la Compagnie, jusqu'à ce qu'elle ait rempli cette partie de ses obligations. Si toutes ces prévisions se réalisent, le canal sep- 113 - tentrional des Alpines se trouvera alors achevé dans toutes ses parties , et ce sera , il faut bien le reconnaître, un grand 'bienfait pour toute la contrée que ses nombreux rameaux doi vent parcourit'. Toutefois, ce bienfait ne sera réel et l'œuvre ne portera tous ses fruits que lorsque les propriétaires auront établi, sur toute l'étendue de ce vaste périmètre, un réseau de filioles ou canaux secondaires pour amener les eaux dans leurs héritages. Ce ne peut être là un travail individuel ; il est indispensable que des associations se forment dans ce but. C'est la tâche de l'administration de provoquer ces utiles créations: je ne crains pas d'ajouter que c'est aussi son intention de les encourager de ses propres fonds par des subventions' qui les relèvent en partie de la dépense considérable que doivent entrainer des travaux de celte nature. La même décision ministérielle que j'ai déjà plusieurs fois citée, contient une disposition finale bien propre à donner du courage aux propriétaires compris dans le périmètre des deux bn nches septentrionales: « Des subventions, y est-il dit, « pourront être également accordées, pour la distri« bution des eaux, aux syndicats qui en feront la « demande, suivant l' importance de cette distribution « et le montant des projets d'exécution . La pensée a été plusieurs fui s exp,'imée de faire contribuer également le département à celle entre8 �- 1H- prise, el il y a tout lieu de croire que le Conseil gé~é­ rai ne s'y serait point r~fusé. ~al~eu.r~use~ent, ne~ n'était prêt et aucune etude n avait ete fa~te au.mo ment oü s'est distribuée la grande subventIOn departementale pour travaux d'utilité agricole et ~ommu­ nale. Sera-t-il possible de trouver désormais , dans les fonds ordinaires du budget départemental , des ressources pour cette destination? De nouvelles ~om­ binaisons financières édictées par la nouvelle 101 sur les Conseils généraux commençant à p~ine à ~ece­ voir leur exécution , il ne serait pas possible aUjourd' hui de répondre ~ cette question . Elle vous sera représentée dans votre prochaine session. Je me bO:nerai aujourrl'hui il vous faire connaître que la depenseest évaluéeapproximativ.ementà ~ ,200,OOOfr . En admettant que les proportIOns du concours fusent les mêmes que pour l'endiguement de la Durance c'est-à-dire d'un tiers pour l'Etat et d'un sixiè~e pour le département, notre subside ne ~our­ rait s'élever ü moins de 200 ,000 francs, SOIt de 10 ,000 fT . par an , en supposant que la création dont il s'agit dùt s~achever dans une période de vingt ans. La plus grande acti vité est déployée par la Compagnie concessionnaire sur les chantiers du canal du Verdon . Acquisitions de terrains , ouverture de la cuvette il ciel ouvert , souterrains , terras- J - Hi) - sements, ouvrages d'art, barrage à la pri,se, ~~ut marche de ITont, tout est conduit avec célérité. Si , comme il faut l' espérer , l'impulsion ainsi donüée ~e maintient, la ville d'Aix et la plus notable par~ie de l'arrondissement dont elle est le chef-lieu, ne ,tarderont pas à recevoir les bienfaits de l'irrigation . Le département s'est obligé de concourir à la dépense pour une somme fixe de 1 ,000 ,000 de fr. Le quart de ce subside n'est payable qu'après la réception des travaux . Sur les 750,000 francs exigibles en cours d'exécution, 650,000 francs ont été payés par des à-comptes successifs. Le solde de 100 ,000 fr . sera servi à la ville, partie sur l'exercice couran t, partie en 18 68. Le projet du canal d'Aubagne a grand peine à' sortir des difficultés financières qui l'ont entra vé dès son début . Les conditions de cette entreprise ont déj à été expliquées au Conseil général. Sur les 900 ,000 francs qu'elle doit coùter, 160,000 sont fournis moitié par le département, moitié par l' Etat, et 24.0,000 fr. doivent être versés par les propriétaires intéressés, à raison de 4. 00 francs par bectare pour chacun des 600 hectares actuellement souscrits. Ces ressources, ne produisant ensemble que 4.00 ,000 francs, doivent être complétées au moyen d'un empruntde50 0,OOO fr. dont il faut asSllfer l'intérêt et l' amortissement. C'est en ce der- �- 116 - nier point que gît la difficuILé. Il résulte des dévelopments dans lesquels entre ~I. l'Ingénieur en chef du département , que le but ne pourra être atteint, que. l'équilibre ne pourra être rétabli entre la dé~ense à faire et les l'oies et moyens destmes il la cou mr que par une subvention supplémenta~rede 55, OOOfranc~ L'état de répartitioll de la deuxléme subventlOll departementale affecte il l'entreprise ~n suppl~men~ de subside de 15 ,000 fran cs . Il est vivement a deslrer que l'Etat , de son côté, puisse ajouter 4.0,000 francs à sa subvention primitive. Ainsi serait complété le supplément de fonds necessaire pour mettre en mouvement une création dont l'utilité ne saurait être contestée. Des difficultés d'une autre nature font obstacle à l'exécution du can;!l dit de Coudoux, par lequel doit être arrosée la plaine inférieure de l'Arc. Lorsqu 'on est vcnu à examiner de plus près le tracé de ce canal, on a reconnu qu'il était entâché d'un vice radical. Sur cette question toute technique il convient de laisser parler les hommes de l'art. Les ingénieurs, dit M. Monnet, ont donné il « cette affaire le complément d'instruction ' réclamé « par l'administration. Les études ont bientôt dé« montré que le tracé de l'avant-projet devait être « entiérement abandonné, parce qu'il ne tenait pas « compte d'une dépression existant à peu près au « - 117- « centre du périmètre irrigable, et qui le partage en « deux versants distincts, ne pouvant pas être des« servis par un canal unique. « Un nouveau tracé a été dés lors étudié sur le « « « « « « « « (1 « « « « terrain avec un soin minutieux , de maniéreà se tenir le plus 'près possible des groupes de parcelles il desservir , pour lesquelles des souscriptions ont été consenties. Le canal a sa prise dans le vallon des Baratens, au lieu de l'avoir, comme dans l'avantproj et, à la sortie du souterrain de l'Aigle. En amont et aux abords de La Fare , le tronc commun se bifurque en deux branches, dont l'une suit la rive droite de l'Arc, et dont l'autre se tient au pied des collines, au dessus de La Fare et derrière le vi ll age ~ La dépense que l'ava nt-projet primitiréyaluait à 75,000 rrancs doit être portée à environ 260,000 fr . » Le canal de Coudoux est déjà compris dans la réparlition de la grande subvention département alll pour un subside de !~O,OOO francs. En l'état du mécompte dont il vient d'êt.re parlé il sera it rort il souhait.er que cette somme pùt être augmentée et mise en proportion avec l'excédant de la dépense; mais la sub vention de 2,75 0,000 francs est épuisée, et le supplément de 750 ,000 francs ne laisse non plus rien de disponible dans la répartition qui VOli S est proposée. En cet état des choses, il n ~ reste plus c\ 'au- �- 118- Ire recours que celui d'une subvention énergique de la part de l'Etat : elle ne peut être évaluée à moins de 100,000 francs eu égard aux conditions de l'entreprise. Tout serait prêt pour le canal qui doit donner des eaux d'alimentation et d'arrosage à Port de Bouc et à Martigues, si les canaux supérieurs par lesquels doivent être conduits les 1>1>3 litres qui constituent sa dotation, avaient recules appropriations voulues. Malheureusement il n'en est point ainsi , et il en résulte un temps d'arrêt fort regrettable pour l'ouverture du nouveau canal. Indépendamment de cette difficulté l'administration supérieure a émis des doutes SUl' la possibilité de fourni r, en tout temps, de l'eau il un canal qui a pour but l'alimeutation des habitants autant que l'arrosage des terres. Des études ont été prescri tes à cet égard par une décision ministérielle du 2([· avril demier. Espérons qu'elles abontiront à une solution favorable et que, Sil\' ce chef comme sur l'autre, nos ingénieurs seront mis en mesure de procéder promptement il l'exécution des travaux. § 17. - Chemins vicinaux. J'ai l'honneur de présenter au Conseil général le compte d'emploi des ressources affectées aux dépen- - H9- ses du service vicinal en 1866 et le projet de budget. pour ,\868. Ces ressources se composaient comme les années précédentes : l' Du produit des 1>1'\ 0 de centime prélevés en vertu de la loi du 28 juin 1860 , sur l'imposition de centimes additionnels autorisée par la loi du 19 mai 181>9; cette recette a été inscrite il la 3m• section du budget départemental de 1866 , sous chapitre XXII; . 2' Des fonds spécialement affectés aux chemins vicinaux et portés à la 4m, section du budget départemental , sous·chapitres XXIV et XXV ; 3" De l'allocation accordée par l'Etat, pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun . Le compte de chacun de ces articles est détaillé ciaprès: SECTION 1Il . - SOUS-CHAPITRE XXII. Le produit des 1>1'\ om.. de centime avait été prévu au budget départemen tal pour une somme de 30,114, fI'. 77 cent. D'après les recouvrements efTectués ce produit s'est élevé à . . .... F. 3·\ ,842 08 Les fonds libres de ,\864· s'élevant '1,647 91> à .. . . ....... .. ........ . .. . A. r&pol'ter .. . . . . 33,4-90 03 �, - 120 - 33,4.90 03 Report . .. .. 22,U7 4.5 et Je report de 1865 qui était de ayant été ajoutés au montant des recouvrements précités, le tolal des recettes a atteint le chiffre de ..... F. 55,937 4.8 Les dépenses mandatées ne s'étant 53 ,718 25 élevées qu'à la somme de .. ... . . il reste à employer une somme 2, 219 23 de ... . . .. . . . ....... ... . .. . qui sera reportée, savoir: Sur l' exercice 1867 , pour le paiement ,ies travaux exécutés sur le chemi de grande communication n" 1 , entre Fontblancbe et la station de Ca ~ sis ... . . ........... ..' . 84.3 97 SUl' l'exercice 1868 , à titre de fonds libres de 1866 .. .. ... ... . 1,375 26 Total égal.. . . . . . . . . . F. 2,219 23 Les ressources de la 3m• section ont été appliquées en 1866 aux travaux désignés ci-aprés : 1° Construction du chemin de grande communication n° 4. , entre le territoire de Saint-Estève et le pont de Gonta~d ; . 2° Const.ruction du chemin de grande communicalion n° 1, partie comprise entre la station de Cassis et la Bédoule; - 121 - 3° Rectification de la partie du mème chemin comprise entre Fontblanche et la station de Cassis. SECfJON IV. - SOUS- CHAPITIIES XXIV ET XXY. Les crédits ouverts à la 4. mo sect.ion se subdivisent en fonds départementaux el en fonds communaux. FONDS DEPAHTEME~TAUX . SOUS-CHAPITRE . XXIV DU BUDGET . Recettes. - 1° Produit des cinq centimes additionnels, d'aprés les titres définitifs .... . . . . ..... . F. 3'18,4.20 80 2° Fonds libres de '1864. . . .. 16,571 65 3° Report de 1865. . . . . . . . . 'i ,014 26 Total des recettes . .. . F. 336,006 71 Ces recettes n'avaient été prévues au budget que pour une somme de .... . ..... ... . .. . . . . L'augmentation résultant de la plus-value des centimes est pal' suite de ...... . . . . .. . ..... . '13,752 60 Dépenses. - Les dépenses efl'ectuéeset mandatées sur ces fonds se divisent ainsi : �- 122- - 1° Travaux 236,861 F. 82. Cet article de dépense se décompose comme suit: 1° Travaux neufs. . . . . . . . . F. 7,104 94 2° Entretien.. . . . . . . . . . . . 1 07 ,241 13 3° Subvention aux chemins d'intérêt commun et de petite vicinalité . .. ............. . . 120 ,Oo\1"i 50 4° Dépenses diverses .... . , . 2,500 25 Total égal. ..... F. 23 6 ,8 61 82 2° Traitement et indemnités allouées aux agents du service vlcillai ........... . ..... . . 3° Frais d'impression ..... . 63 ,384 50 1i,6k9 79 Total des dépenses .. . 305,896 11 Récapitulation . Recettes .......... . .... . F. 336,006 71 Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . 305 ,896 11 123 - &port ... . . . tés en ,1866 dont la liquidation n'a pu avoir lieu en temps utile; 2° Celle de ............. . formant le solde des frais d'im· pression de la carte routière; 3° Les fonds restés sans emploi sur le crédit affecté aux dépenses dn personnel, ci .. .. .. . 4' La plus-value des centimes , '1evan t a. . . .............. . se Total égal. . . . . . 10,492 29 ,150 21 715 50 13,752 60 30,1'10 60 En ce qui concerne la somme de fr. 15 ,492 29 et celle de fI' . Hj O 2'1, j'ai l'honneur de proposer au Conseil de les reporter SUI' l'exercice COUl'ant. Quant aux autres fonds , ils devront être reportés sur 1868 , à titre de fonds libre de '1866. FONDS COMMUNAUX . Excédant ...... . 30,110 60 SOUS-CHAPITRE Cet excédant comprend: 1° La somme de .. . .. .. .. . F. montant de divers travaux exécu- A reporter. .. . . . 15 ,492 29 xxv DU BUDGET. Les recettes de ce sous-chapitre se sont élevées à . . ..... . ... . .. . ..... . .. F. 103 ,3 09 2'1 15 ,492 29 Savoir: �124 1° Restes à recouvrer de l'exercice 1865 ............ . 2· Coutingents fournis par les communes pour les dépenses de 1866 ........ . ........ . Le montant de ces contingents avait été prévu au budget pour une somme de 119 ,715 fI'. La différence qui existe entre ce chiffre el. les receUes réalisées, provient de ce qu'il a fallu défalquer , des prévisions, le montant des prestations acquiuées eo nature, les remises des pet'cepteurs et les non-valeurs S'élevant. ensembleà fr. 19 ,7 '17 56. 3° Produit des amendes et aliéna.tions de terrains . . ... .. . 1~ 0 Report de 1865 .. . .... . Total égal ... . Les dépenses effectuées eLmandatées pendant l' e~erci ce de 1866 étant de ... . ...... . ..... . .. Savoir : Entretien ... 97 ,983 05 Trav. neufs 3,634 81 Frais divers 19 80 Il reste disponible une somme de .. .... . . . . . . . ...... . . . . 269 45 125 - qUI devra être reportée snI' l'exercice de 1867. EMPLOI DE L'ALLOCATION SUII LES FONDS DE L'ÉTAT. 99,997 U La part aLlribuée en 1866 au département des Bouches-du-Rhône pour l'achè.l'ement des chemins d'intérêt commun a été de . ... .. F. 21, '12636 Cette somme a été répartie ainsi qu'il suit: Chemin n° 3 de Sa lon il Istres"" "" "".10,000 » Chemin n° 15 de Martigues à Marseille. 11 ,126 36 Tiltal égal. . 21,126 36 24 1,758 08 103 ,3 09 21 ,1 ,2 81~ Ces fonds' ont ' élé employés en entier. RÉCAPJT ULATIO~ GÉNÉRALE. Recettes. '101 ,637 66 1° Section 1II, sous-chapitre XXII, produit des 51'\ 0 de centime . .................. F. 55,937 48 00 .. A reportP/' . . . . . . 1,671 55 55,937 48 �- 126 - Report . . . .. 2° Section IV , sous-chapitre XXIV, produit des 5 centimes departementaux ...... ..... . .. . 3° Section IV, sous- chapitre XXV, produit des contingent.s communaux .. .. ... .. .. .... . ~ Allocation 'de l'Etat pOUl' les chemins d'intérêt commun . .... 50,937 ~8 338,006 71 103 ,309 21 0 21 ,12636 Total général des recettes.. F: 5'16 ,379 76 Dépenses . Montant des mandats émis pour le paiement des dépenses faites .. 4.82,378 38 Excédant des recettes . . .. F. 3~,001 38 IMPOSITlONS D' OFFICE. Le tableau des impositions d'office de 1866 est negatif. Les Conseils municipaux ayant tous vote les ressources demandees par l'administration , je n'ai pas eu à user des pouvoirs que me confere la loi du 21 mai 1836. BUDGET DE 1868 . La loi du >18 juillet 1866, article 8, dispose que les departements qui , pOlIr assurer le service des chemins vicinaux, n'auront pas besoin de faire emploi de la totalité des centimes speciaux elablis en 127- execution de la loi du 21 mai 1836, pourront en appliquer le surplus aux au tres dépenses de leur budget ordinaire. J'ai l'honneur de proposer au Conseil de vouloir bien, en execulion de ces dispositions, voter, pour l'année 1868 ,7 cen times additionnels, et de maintenir l'application aux travaux neufs, de l'imposition extraordinaire de 5[1 om" de centime autorisée par la loi du 28 juin 1860 . Le produit de ces sept centi mes sera affecté , jusqu'à concurrence de la somme représentant la valeur de cinq centimes, aux besoins de la vicinalité et l'excédant servira au paiement des dépenses départementales ordinaires . Si le Conseil adopte cette proposition, le budget des chemins vicinaux pourra être établi ainsi qu'il suit. ; IMPOSITION EXTRAORDINAIRE. 1° Produit de l'imposition extraordinaire de 51'10 de centime, aUloriséepar ia ioidu 28 juin1860 F. 2° Fonds libres de 1866 ... . . Total. ......... . . . F. 32,~09 86 >1 ,::l75 26 33 ,785 12 Conformément à la délibération prise par le Conseil , le '2 9 aoùt '1866, le montant de l'imposition dont �- 128 • il s'aO'it, sera appliqué aux réparations à faire pour mettr~ en bon état d'entretien la partie du chemin de grande communication n° 7, comprise entre la Malle et Trets, classée comme route départementale n° 20. CENTL\lES SPÉCIAUX. '1° Produit des cinq centimes additionnels. . . . . . . . . . . . . . .. F. 324.,098 60 14. ,4.68 10 2° Fonds libres de 1866 . .. .. Total des recettes . . . . . .. F. 338 ,566 70 Les dépenses imputables sur ces fonds se divisent en sept articles, savoir: 1° Travaux des chemins de grande communication ... ..... F. 14.6 ,500 . » 2° Travaux des c.hemins d'in té80 ,000 » rét commun . ... .. . .. . ... . . . 3° Subvention pOUl' les autres 4.0,000 » chemins vicinaux ........... . 4.° Réserve pOUl' travaux im6,316 70 prévus ........... .. ...... . 65 ,250 » 5° Traitement des agents-voyers 6° Frais de poursuit e pOUl' contraventions en matière de roulage 20 0 » sur les chemins vicinaux . . . . .. . 7° Dépenses di verses, recher300 » ches de matériaux , etc . . ..... . - -Total des dépellses ..... . F. 338 ,566 70 - 129 - La répartition des crédits des articles 4 et 2 se trouve au budget départemental. . ~e propose pour l'article 3 le même chiffré qui avaIt été alloué pOUl' l'année précédente. La somme portée à l'article 4 forme la différence entre le total des recettes et le total des dépenses . Les articles 6 et 7 ont été introduits en conformité des instructions données pour l'exécution de la nouvelle loi. Enfin l'article 5 présente sur l'article COI'feSpondant du dernier budget un excédant de 1 ,250 fr. Cet excédant provient, pour 650 fr ., d'augmenmentations de traitement à allouer à des em ployés du service et, pour 600 fr ., de secours que je prie le Conseil de vouloir bien voter en faveUl' des veuves de deux agents-voyers. Par une délibération du 24 août 1865, le Con.seil a décidé que tout agent-voyer pourrait, après 'cinq ans de services dans le même grade, recevoir une augmentation de traitement fixée d'après les bases suivantes : Agent-voyer en chef, 500 fI' . Agents-voyers d'arrondissement, 250 fI' . Agents-voyers cantonaux , 100 fI' . En 1868 , il Y aura lien d'appliquer les dis9 �- ~30 - 43~ positions do cette délibération à denx ~gentsvoyers d'arrondissement, ci........ F. 500 Et à cinq agents-voyers cantonaux. 500 Total. .!l'un pe~it magasin de fleurs artificielles, industrie peu lucrative et p~écaire . FONDS COMMUNAUX. ~,ooo L'augmentation serait donc de 1,000 fI' . au lieu de 650 fr. , mais le décès de M. Quenin, agentvoyer d'arrondissement et de M. Roux, agentvoyer cantonal, qui recevaient, le premier 250 f. et le second 100 fr. comme primes d'ancienneté , réduit à 650 fr . l'augmentation réelle du crédit. C'est. en faveur des veuves de ces deux agents que j'ai l'honneur de demander au Conseil un secours qui me paraît devoir êt.re fixé il 300 fr . pour chacune d'elles. M. Quenin comptait, all moment de son décés , plus de trente ans de service. Il n'avait, aucune fortune et la retraite à laquelle sa veuve a droit ne saurait lui procurer des moyens suffisants d'existence. Mme ROllx est dans une position encore plus digne d'intérêt. Le décès de son mari , qui avait "8 ans de serrices, la laisse dans nne position voisine de b misère. Elle reste, en effet, chargéc de six enfants , dont l'ainée a 15 ans à peine , ct elle n'a pour toutes ressources que. le produit - Produits des contingents communaux eL des souscriptions particulières . . , , . . .. F. 120,569 Ce prodUIt sera appliqué en entier à l'cntretien des chemins de grande communication, § 18. - Compte départemental de 1866. J'ai l'bonneur de soumettre au Conseil le compte départemental de 1866 . Les détails comme les résultats génèraux de ce compte étant consignés soit dans le document iuimême, soit dans les rapports particuliers relatifs aux 'principaux services , il me suffira d'appeler l' attentIOn du Conseil général sur les points suil'ants : '1 Dans la première section , les ressources sont restées inférieures aux dépenses d'une somme de '2 5,392 fr. 74 qu'il a fallu porter en dette departet<lle au bndget de '18 68, Dans la m êm~ section , un crédit de 20 ,4.77 fI', 83 avait été ouvert pOlir la p~rt afférente au d ~ pilrte­ . ment, dans le~tral'aux d'appropriation de la nouvelle 0 �- t32- salle des pas-perdus du palais de justice d'Aix; ces travaux n'étant point terminés à l'époque de la clôture de l'exercice, \' allocation a été reportée sur 1867 avecla même destination. 2° La deuxième section comprenait en recette et en dépense une somme de 300,000 francs devant provenir de la vente du vieux palais de justice de Marseille, et être appliquée jusqu'à due concurrence il l'amortissement d'un emprunt départemental de !~OO,OOO francs contracté, en 1860 , avec la Caisse des dépôts et consignations. Les nouvelles tentatives pour la venle de cet édifice ayant échoué, comme les premières , malgré une notable réduction dans la mise à prix , cette partie de la recette a manqué , et la dépense correspondante, c'est-à-dire le remboursement partiel de l'emprunt , n'a pu s'effectuer. De là, la nécessité de continuer le service des intérêts, auquel il est pourvu , pour 1866, par un crédit spécial de 2'1,250 francs proposé en dette au budget de 1868. 3° La troisième section (dépenses extraordinaires) présente , en excédant de recettes, la somme consi. déraLle de 200,997 fI'. O'~ . Cc n'est nullement Iii une ressource disponible; elle est reportée, pour plus des trois quarts , sur l'exercice 1867, pour y conti. nuer la destination que lui ont assignée les lois d'imposition extraordinaire. Le surplus, soit 4-8 ,888 fI' .22 - 133 - figure . au. budget de 1868, à titre de fonds . libres , mals.touJours avec la même affectation, quand l'entreprise :en vue de laquelle l'imposition a été autorisée n'a pas reçu son entier achèvement. Je vous prie , Messieurs, de vouloir bien , aprés examen , arrêter le compte de 1868 , et l'adresser directement , avec la délibérat.ion il laqnelle il donnera lieu , au Ministre chargé des alT~ires départementales. § 19. - Subvention départementale il, des travaux d 'utilité agricole et communale. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil le tableau de service de la subvention départementale de 2,700,000 francs, et les propositions de la Commission instituée SUI' votre demande pour la répartition de la subvention supplémentaire de 750,000 francs. . Pour l'intelligence de ces documents, il est nécessaire de rappeler sommairement les dispositions que vous aviez prises dans vos sessions antérieures. En même temps que vous votiez des fonds pour la construction d'un nouvel hôtel de Préfect.ure à Marseille , vous a\'ez voulu 1 dans un esprit de justice �- 13~· - et d'impartialité, encourager, par d'énergiques subventions, SUI' toute l'étendue du département , les entreprises d'utilité agricole et communale dont .l'op.-': portuni té avait déjà été constatée . A cette fin , vous avez voté un premier subside de 2, 700 ,000 fran c~ ultérieurement porté il 2,750,000 fran'cs , C'est ce qu'on est convenu d'appeler la grande subvention départementale. Quatre années s'étaient à peine écoulées depuis ce premier vote, que l'OUS avez reconnu , dans votre session ordinaire de 1865, la possibilité d'ajouter il ce premier sacrifice une subvention supplémentaire de 750 ,000 francs, qui , sans slll'charge pour les contribuables, pounait être servie, il raison de la plus-value constante du centime additionnel, SUI' le produit de l'imposition extraordinaire primitivement autorisée pOUl' le paiement du subside.. De telle sorte qu'à partir de ce moment, la subvention départementale pour travaux d'utilité agricole et communale a été élevée au chiffre rond de 3,1i00 ,000 francs. La grande subventi o~ a eté répartie sous votre approbatIOn, et les fonds en sont livrés , au fu r et à mesure de l'exécution , aux entreprises appelées à' y prendre part. Selon l'engagement qui en avait été pris è1~s l'origine, il vous est présenté un tableau qui vous faIt connaître la situation des fonds au 31 juillet aernier . - 135 - Quant à la subvention supplémentaire, le Conseil n'a disposé, jusqu'aujourd'hui , que d'une somme de 95,000 francs, ajoutée à celle de 98 ,000 francs qui avait été primitivement accordée, SUI' la grande subvention, aux syndicats de la Durance. Pour le sUl'plus, c'est-à-dire pour la somme restante de 655, 000 francs, . VOLI S avez demandé, en 1866 , qu'une Commission prise parmi les membres du Conseil général fût chargée, dans l'intervalle des sessions, de préparer, de concert avec le Préfet, un projet de répartition qui VOLI S serait soumis en 186i. C'est le deuxième des documents qui vous sont présent és. Ainsi que vo us le reconnaitrez, la Commission s'est préoccupée , avant Lout , de la convenance de l'épandre le p!us possible le bienfait du deuxième subside , et de ne laisser aucune circonscription administrative en dehors de la répartition. Avant d'al'rètel' son travail , elle s'est. mise en relation avec les reprèsentants des divers cantons au Conseil général, et, par leur intermédiaire, ,lYec les Maires de chaque commune, Elle a pu apprécier ainsi quelles étaient dans chaque localité les necessités réelles, les besoins urgents auxquels les caisses municipales, livrées il leurs propres ressources, ne pouvaient donner satisfaction, C'est ain~i qu'elle est arrivée il dresser un état dl) répa.rtition qui ~e recommancleautant par l'im- �- 136 - partialité de la distribution que par l'utilité des travaux auxquels elle doit être appliquée. Je n' hésite point à vous en proposer l'adoption . Cette première opération étant faite, une question reste à résoudre. Dans quel ordre les deux subventions doivent-elles être servies? Faut-il attendre que la première soit épuisée avant de procéder au paiement de la seconde; - ou bien doit-on les faire marcher de front , en servant indistinctement les subsides de l'une et. de l'autre, au fur et il mesure de la mise il exécution des projets? Le choix ne peut être douteux entre ces deux résolutions si l'on se souvient que, pal' le jeu de la combinaison financière qui a été adoptée en 1861i, ce ne sera qu'au bout d'une période de di~ ans, c'est-àdire en 1871i, que les sub ~ides attachés à la première subvention auront pu être entièrement soldés; - d'où il ~uit que les paiements ne pourraient commencer, pour la seconde , qu'en 1876, c'est-à-dire dans un délai de neuf ans. Un tel retard ne répondrait ni à votre pe,nsée, ni à l'attente des populations. Un secours perd beaucoup de son mérite et de son opportunité quand il est distribué aussi tardivement; je crois bien interpréter vos intentions en vous proposant de confondre ensemble les deux subventions dans un même service sans distinction pOUl' les époques de paiement, mais en les - 137 - subordonnant aux mêmes règles et aux memes justifications. Si cette résolution est adopt.ée, il deviendra indispensable d'opérer certaines modifications dans les combinaisons financières qui avaient été adoptées en 1861i. Vous n'avez pas perdu de vue, Messieurs, que, dans le principe, la subvention départementale devait être servie au moyen d'un empl'Unt de 2,700,000 fr . à contracter pour une période de quarante ans, et dont l'amortissement s~rait assuré par une imposition extraordinaire de même durée. Vous vous souvenez encore qu'à raison des retards inévitablement attachés il la mise en mouvement d'un si grand nombre d'entreprises, les paiements de subsides n'exigèrent , dans les ' premières années, que des sommes insignifiantes, ce qui permit de réduire provisoirement à liOO, 000 francs l'emprunt autorisé, et par conséquent de diminuer, dans de très fortes proportions, l'annuité d'intérêts et d'amortissement; au lieu de 14.1,309 francs, il n'y eut plus à payer an prêteur qu'une somme annuelle de 31 ,liOO francs. Une diminution aussi sensible dans les dépenses, avec une augmentation progressive dans les produits, eut pour résultat immédiat : 1 de créer un fonds considérable pour assurer le service de la subverition 0 ' �- 138 sans un nouvel emprunt; 2° et c'était le point le plus important , de prévoir, pour un terme infiniment plus rapproché , J' expiration de l'imposition extraordinaire. D'après les calculs qui vous furent alors présentés , au lieu de se prolonger sur une période de quarante ans, cette imposition devait s'arrêter en 1878, c'est-à-dire après une durée de seize ans. e est cette heureuse situation qui a fait naltre la pensée de la subvention supplementaire. Si le" deuxiéme subside ne devait être payé qu'après l'épuisement du premier, la mesure n'aurait d'autre conséquence financière que de retarder l'en·tière libération du département. Mais si, au contraire, ainsi que j'ai l'honneur de vous le proposer , les deux subventions sont servies simultanément , il en résultera bien vite l' entier épuisement du fonds de roulement que l'on s'ètait ménagé dès le principe de l'opération . Pour éviter cet inconvénient, qni serait capital , il convient donc de ravi ver ce fonds au moyen d'un se~ond emprunt proportionné à l'importance du nouveau service auquel il doit faire face . Une àutre considération conseillerait la mesure alors même que les deux subsides n'auraient pas été conjoints. Le canal du Verdon, qui figure pour un million, ' c'est-à-dii'e pour plus d'un .tiers dans la - 139 - grande subvention, marche, dans son exécution, avec une rapidité peu ordinaire dans des eritrpprises de cette importance. Une, deux campagnes au plus suffiront pour son entier achèvement. La subvention devant être servie au fur et il mesure de l'avancement des travaux , cette œuvre aura absorbé à elle seule la majeure partie du fonds de roulement. Une somme de 650 ,000 francs lui a été départie, et elle a droit il un solde dé 100 ,000 francs avant la clOture du présent exercice. Ainsi, les trois quarts de éette grosse subvention auront été payés dès le commencement de l'année 1868 , et le quatrième quart, soit 250,000 fr. , devra être mandaté un an après la réception des travaux , c'est-à-dire au plus tard dans le cours de l'année 1869. -II n'est pas nécessaire d'ajouter que le paiement coup sur coup de sommes aussi considérables aurait. pour ellet inévitable de l'alentir les autres entreprises subventionnées] si de nouveaux moyens de service n'étaient mis aux mains de l'ordonnateur. De toute manière , il faut clone un nouvel emprunt, et vous en aviez ainsi jugé dans votre délibération de 1865, puisqu'elle autorisait le Préfet à le contracter, le cas échéant . Cet emprunt n'étant que la continuation de celui qui li été autorisé pour une somme beaucoup plus forte par la loi du 16 mai 1863, il n'y aura aucune �- uoformalité préalable à remplir. - Il suffira d'une simple délibération de votre part pour réaliser, en restant dans la limite de r autorisation légale, un deuxième emprunt partiel dont la quotité me paraît devoir être fixée, comme pour le premier, à la somme de 500,000 francs. Avec cetle nouvelle ressource, j'ai la confiance que tous les engagements déjà pris ou restant à prendre pourront être remplis, sans retard ni prèjudice pour les travaux compris dans le.s deux distributions . Voilà pour l'emprunt proprement dit. Quant à l'imposition extraordinaire, il est à peine nécessaire de rappeler, en terminant, qu'elle suffira telle qu'elle est, c'est-à-dire fixée à '2 c. 75. Seulement elle devra être prolongée, ainsi qu'il a été dit. , de deux ou trois ans pOUl' couvrir.l' excédant de dépense auquel donnera lieu le deuxième emprunt. Mais elle n'en sera pas moins abrégée dans sa durée légale j autorisée pour quarante ans , elle n'aura été portée aux rôles que pendant ulle vingtaine d'années. Résumons: Ce serait faire perdre à la deuxième subvention départementale une notable partie de son efficacité, que d'en subordonner le paiement à l'extinction de la première subvention. Il Ya donc lieu de conjoindre Jes deux subsides el de lèS ordonnancer simultané- - Uf- ment, à mesure que les conditions qui y sont attachées seront remplies. Ce but sera atteint' au moyen d'une somme de 500,000 francs à ajouter à l'emprunt déjà formé pour donner un fonds de roulement suffisant au service des deux subventions. Le deuxième emprunt ne constituera aucune charge nouvelle pour le contribuable, les centimes déjà autorisés en couvrant surabondamment les frais, et laissant même la possibilité d'accorder un dégrèvement de plus de vingt ans sur la durée de l'imposition. Si les considérations qui précèdent obtiennent votre assentiment, j'ai l'honneur de vous proposer : 1 D'approuver la répartition du deuxième fonds de subvention telle qu'elle a été préparée par la 'Commission spèciale j 2 De décider que cette deuxième subvention sera servie en même temps que la première, sans préférence ni priorité pour celle-ci j 3" Et que le fonds de roulement destiné à l'ordonnancement des subventions sera augmenté de :>00,000 francs , au moyen d'un nouvel emprunt de pareille somme à contracter dans les conditions et aux formes déterminées par la loi du 16 mai 1863 . 0 0 �- § 20. - Emprunt à contracter pour couvrir l'excédant de dépense de la. Douvelle Préfecture. La délibération que vous avez prise l'an dernier relativement au mode de paiement à adopter pour l'excédant de dépense de la nouvelle Préfecture, a 'donné lieu , de la .part de l'administration supérieure; à diverses observations consignées dans une correspondance officielle que je crois devoir placer sous les 'yeux du Conseil général. Il en résulte, en substance , qu'il ne saurait convenir de retarder jusqu'en 1870 l'emprunt nécessaire pour couvrir l' excédant de dépense de l' entreprise. Les ressources nouvelles que la loi de finances de 1868 met à la disposition des Conseils généraux permettent de réaliser cet emprunt dès ' le mois d'octobre prochain et assurent le service d'intérêt et d'amortissement ; l'unique difficulté qui avait arrêté le Conseil général disparaît ; il n'y a donc plus lieu d'hésiter sur l'exécution im médiate d'une mesure dont la nécessité ne saurait être contestée. Ce premier point établi , il reste à déterminer la quotité de l'emprunt. Vous l'aviez arrêté l'an dernier au chiffre de 1 ,853:000 francs, comprenant à la fois H3- l'excédant de dépense alors évalué à 1,732;000 fr . et le complément de ressources nécessaires pour assU\;er le service des intérêts. . Le premier et le plus important de ces deux chiffres ne pouvait être présenté avec un caractère de certitude puisque les travaux n'étaient point entièrement terminés et que la plupart des fournitures restaient à faire. La situation n'cst plus la même 'lujourd'hui . Les travaux sont finis et en très grande partie provisoirement reçus. Au lieu d'un chiffre ap,proxiI.llatif , l'architecte a donc pu présenter la somme définiti ve du montant de l'entreprise. j'ai le regret de vo us annoncer que les prévisions de l'année dernière ne se trouvent point entièrement réalisées. Le chiffre de ,1,732, 000 francs a été dépassé. La dépense effective s'élève, . d'après l'état dres?é par M. l'architecte du département , pour les liquidations déjà opérées, à .. .. F. 5,785,240 22 Et poUl' les liquidations non entièrement termin ées ~ . . . . . . . 191 ,793 79 Total. . . .. . . . .. .. . F. 5,977 ,034 01 SUI' cette somme il a été payé. 4, 006 ,038 08 Reste dû . . . . . . . . . . F. 1 ,910 ,995 93 De cette somme il faut déduire les ressources qui l'estent disponibles au budget de j'exercice .. �- ~u- courant avec cette destination spéciale, savoir: 10 Surl'allocationde62,574. 49, inscrite au budget primitif de 1867 . .•.... F. 52 ,049 36 2° Report de 1866 sur 1867 45,21,,4, 56 3° Supplément surie fonds corn· mun de 1867 F. 122,293 92 accordé au département pour être appliqué aux dépenses de la nouvelle préfecture . . . . . . 25,000 »1 Excédant définitifdela dépense surIes ressources acquises . .... F.1 ,848,702 01 A cette somme, il convient d'ajouter un crédit 'spécial pour le paiement de l'intérêt qui , d'après les t.raités dont il vous a été donné communication l'an dernier, est dû aux entrepreneurs à raison de leurs . avances. Cette partie de l'opération n'a pas paru aux yeux de l'administration supérieure être en conformité avec les réglements de comptabilité qui interdisent de stipuler dans les marchés publics des intérêts pOUl' retard de paiement ou aVJ nces de ronds. Toulefoi s, des engagements form els ayant été pris il ce sUJet, M. le l\I1I1Istre de l'Inttirieur reconnaît (Ju'ils dOIvent etre remplIS, maIs sous une forme régulière. La somme il payer serail la même, mais elle serait donnée à titre d'indemnité; elle résulterait non dll marché passé avec l'entrepreneur, mais d'un l'ote spécial ém is par leConsei l général. Celte modification, toute de forme, laissant uhsister la créance l ilne , . •. S agIt pins que de determmel' la somme nécessaire pour l'éteindre. Ce travail ne pourra être fait avec exactitn e qu'après la réalisation de l'emprun t il conIracter et le paiement en principal des sommes dues à chaq ue entrepreneur. On peut cependant, dès m a inten ~ nt, évaluer celle dépense dernière à 8 000 f. v com pris les 31 ,000 francs auxquels elle s'élève pour l' an née '1866 . Héunie à celle des paiements qui l'estent à faire pour t.t'avaux , elle élève le dâpassement à 1 ,928,702 fI' . 01. Pour teni,' compte des éventualités qui peuvent se produire, arrondissons le chifi're et disons 1 ,950 ,000 francs. Telle est, en dernière anal yse, la quotité de l'emprunt à contrac ter. Il est de 97,000 francs supérieur à celui qu 'il doit remplacer et que \'ous aviez vot é l'an demier. Il dép~sse de plus forle somme encore ~e lui de 1,800 ,000 fran cs que M. le Mini31re de l'Intérieur ava it prim) dan s s~ corrcspon rb ncc, S:lL1 S 10 �- H6- entendre néanmoins en arrêter la fixation , laq uelle était subordonnée:i une liquidation qui alors n'était point encore connue. De là , il résulte que les sommes à porter annuellement au budget départemental pour le service d'intérêt et cl 'amortissement seront nécessairement plus élevées. Mais il ya lieu d'espérer que la différence sera en grande partie couverte par la plus-value constan te des centimes additionnels, ressource assurée, mais qui n'a pas paru à l'administration supérieuœ Hoir un caractère suffisant de certitude pour pouvoir figurer clans le tableau du jeu de l'emprunt. . En consér]llBnce de ce qui précède, j'ai l'honneur de proposer au Conseilla résolutIOn suivante: 1° 11 sera contracté à la Caisse des dépôts et consignations un emprunt de 1,950 ,000 fI'. pour couvrir l'excédant de dépense auquel a donné lieu la construction d'un nouvel hôtelde préfecture. Cet emprunt sera formé pOUl" une durée de clouze ans; - les intérêts en seront servis et le remboursement en sera opéré sut" les ressources tant ordinaires qu'extraordinaires du budget départemental, suivant le tableau annexé à la présente proposit.ion ; 2° Il ne sera pas donné suite il la disposition cle 1" délibération prise clans la session cie 1865, selon laquelle cles intérêts del'aient I~ t.re ,cI"I,is anx entreprp- - 14.7- neurs cle la nouvelle prefecturn à raison des avances de fonds qu'ils avaient consenties pour le prompt achévement des travaux. . Mais pour faire droit aux engagements qui avaient ete pns il leur égard , sans con trevenir néanmoins aux réglements de com)lt~bi li tc, il sera payé il Cj3S entrepreneurs, il titre d'indemnité, unc somille égale au montant des mtérêt3déjà cchusct de cell x à échoir jusqu'au jour du paiemcnt cle leurs créa nces. 3° Sont et demeurent non avenues les dispositiôns contrall'C 3 des 'délibérations pri es en 18611 et 1866 concern8nt la nouvelle préfecture. § 21. - Bu dget départemental de :" 868. . Le budget départemental de 1868 prést nte un ensemble de dépenses et de recettes correspo ldantes •1 1es unes et 1es autres à la son. me de s, e,evant 3,2 09,908 fr . 2'1. Dressé pour la premiére fois en couformité de la loi du 18 juillet 1866, ce buùget offre, dans sa forme et au fond , des dilférences essentielles avec ceux des exercices an térieurs. Au lieu de six sections, qui étaient comme autant de budgets distincts, le nouveau cadre n'admet que �- U8- ùeux ordres de dépenses et de recell es i - celles qui sc rallachent au fonctionnement régulier des dive~s service.s départementaux , constituent le ?udget ordInaire i - celles qui au contraire se prodUisent ave~ Ull t:aractère exceptionnel el pal' conséquent te mp~raJl'e, trouvent leur place dans le budget extraordwalTe . 11 serait superfiu d'insister sur la distinction , le Conseil giméi"~l ay-ant sous les yeux le texte de la 101 qui l'a creee et l'instruction ministérielle qUi en explIque le sens. Surla somme précitée de 3 ,209 ,968 fI'. 21le budoct ordinaire de 1868 fi gure pOUl' 1,822,452 fI'. 28 . Il n'a été possible d'atleilldre ce ch iffre, qui est celui des besoins de l' exercice, qu'en usant, dans toute son extension, de la fncullé d' imposition déterminée pal' la loi de finances. Ainsi, aux 25 centimes add it.ionnels desti nés ü remplacer le fonds commun et les anciens cent imes ordin aires ct facultatifs, il a fallu joindre le cent ime autorisé dans le but de co mplé ~er , le cas cchéant, les ressources dL!" budget ordmaIre. Ainsi encore , le maxirnu n de 7 centimes pour .les chemins vicina ux ct de 3 centimes pour l'instructIOn primaire a dû être épuisé, les recelles ne pouvant s'équilibrer auh'ement avec les dépenses à inscrire. Dans le budget extraordinaire s'élevant il 1,38 7,516 fI' . 2'1, les centimes autorisés pOUl' les dépenses de même no m restant iIlfél'ieurs en nombre - H 9- aux impositions extraordinaires créées pal' des loi;; particulières d'une date antérieure, le maximum a été non-seulement at.teint, mais dépasse de 881'100 de centime formant avec les 12 centimes de la loi cie finances , l'appoint de nos depenses extrao rdinaires. Ajoutons tout cie suite que cet état de choses, except.ionnel, mais prévu par la loi, cessera dès l'année 1869 ,par l' extinction c1es cleux demi -centimes autorisés par la loi d1l19 mai '18i:i9 , Illod ifiée par cel\c du 28 j uin1 860 . La situation, au point de l' lIC des c/l3rges des contribuables et en négligean t le fai t particul ier qui vient d'être signa lé, est clonc celle-ci : SUI" les contrib utions fun cièm et personnelle-mobi lière, 25 centi mes co mme par le passé . Sur les qllatre contrib utions, '23 cenlimes, savoir : '1 centime complémentaire, 7 centimes pour chemins vicinaux, 3 centimes pour l'ins truclion primaire, 12 centimes pour depenses extrao rdinaires. Les im posilions correspondantes dl) l'a ncien budget n'étaient plus que de ,18 98 /1 00 soit., en nombre rond " 19· ~ mais , dans les exercices antérieurs, elles s'eta ient. élevées jusqu'il 2'1· cCli tinlCs. En repreIlant le dernier dégrcl'ement , qui est celui de l'im position du palais de justice de Marseille, le nouveau budget ne const:it.ue cl one poin t une charge qui soit �- ,150 - hors de proportion ayec les forces contributives du département . Deux circonstances ont concouru à créer cette néces>ité de porter jusqu'à leur limite légale les centimes il inscrire tont il l'un qu'à l'autre budget. En prcmier lieu, ainsi que je l'ex plique dans une autre partie de ce l'apport, l' ordre de liquidation que le Conseil général avait adopté pour l'excédant de dépens de la nouvelle prCfcctn re , n'a point obtcl1ll l' assen"ment de l'administration supérieure, et il a fallu er trer dans d'autres combinaisons qui ont eu pour r(.,ultat de faire peser, dès maintenant, sur le budget ordinaire une partie de la deue. Le centime complé1Jentaire passe en grande partie il ceUe des· 1inatioll. En second lieu, un emprunt départemental de !~OO , O O O fr ., contracté en '1860 , est arri re il terme depuis '18 63 , sans avcir été encore remboursé , la vente du vieux Palais de juslice de Ma r~eille qui devait en fournil' le moyen n'aya nt pu être effectuée. Cet étal de choses ne pouvait se prolonger indéfiniment, soit par respect des 'engagements pris au nom du département , soit il cau e de la prolongation de l'intérêt du prêt. Une somme de 20 0,00 0 fI'. a été prélevée sur les ressources du budget ordinaire pour le paiement d'une premicre annuite d'amortissement ; le solde, de somme égale, sera port é à l'exercice subséquent . l iH - La première de ces deux dèpenses doit se prolonger pendant douze ans ; - la seconde aura expiré en :1870, précisément il l'époque Oll selon le~ propo~itions qui vous sont adressées au' § 1,1 bIs du present rapport, l'importante entreprise des chemins de fer d'interêt loca l entrera dans la période d'exéculion. Les '200,000 fI'. devenus disponibles par suite de l' amorlissemenl de l'emprunt donneront bien près des quatre cinqn ièmes dr la dotation assignée pendant. quinze années consécuti ves au réseau départemental. AinSI durant une assez longue période, le budget l'estera dans les m0mcs conditions au point de m e des recettes. Ma is une heureuse Iransformalinn commencera ~l s'opérer, sous le l'apport ries depenses, dès l'année .'187 0. Aprés avoir réglé ou éteint les charges qui nous ont ét.é léguèe: , il nous sera possible de l'entrer dans la l'oie du progrès en donnant satisfact.ion il de nouveaux besoins, et de rendre aux contribuables, par de fécondes ent.reprises, le prix de leurs eJTorls et de leurs sacri fices. Avant de lerminer ces considérations générales sur le blldget de '1868 , il convient de pré,·enir une objection qui pourrait. être faite il l'une des combinaisons SUl' lesquelles il repose. Les dépenses ;J fTérentes oux chemins vicinaux Cl �- '152 - à l'instruction primaire restent à peu près fixées au même cbin're ; ct cependant le nombre des centimes imposes pour ces deux services est porte de cinq il sept pont' le premier, ct de un et 11'( 0 à trois pOUl' le secoud , d'où il resulte un excédant de proùui t que le budget applique à une autre destina tion. Pourquoi ne pas donner aux deux serI"ices le produit entier de leur im position respective, ou, si ce, produit excède les besoins, pourquoi ne pas rèdu ire d'autant le nombre des centimes à impo<er ? COllotatons d'abord que la dotation effective des ùeux S( l"I'ices , telle q LI ' elle est nlain lenue pour 1868 , est en , leine barmonie avec leur fonctionnement. Vous rotiez chaque année cinq centi mes puur les chemins vic.inaux, un cenlime et LIll dixi,\ me pour l'instn.:ction primaire, et VOliS n'ayez jam,'is ell il regretter l' insuffisance de l'une ou de ['; iltre de ces impositions. Toutes les parties du service de l'i nstruction pri maire étaient parfaitement desservies; et quanl aux chemin8 vicinaux , la remarque a,"ait élé faite plus d'une fois que, relati vement , ils éta ient tiien mieux dotés que les routes département ales. En un mot,' les ressources des deux sel"l'i ccs ne laissaient ricn à désirer , ct très certaincment, si le système de la speçialité avait étc maint enu dans toute sa ri gueur par la loi nou- velle, le Conseil Général , n'ayant aucun motif cl 'augmenter ses ressources, n'aurait pas voulu user de la faculté que lui laissait il cet égard la loi de finances de l'exercice. On ne saurait donc dire CJ.u'il y a préjudice, soit pour l'instl'l1ct.ion primaire, SOIt pour les chemins vicinaux, ~ i une partie de la recettc à laquelle ils donllent. leur nom , passe à une autre desti na tion. 11 reste la quest.ion de régularité de l'emploi ainsi fait de l'excédant dc produit de ces centimes. Sous ce rapport , le texte de la loi du '18 juillet 1866 est formel ct confére aux Conseils généraux un droit qui ne saurait désormais Glre conlesté. Ajoutons que , d.ms le cas présent , l'exercice dc ce droit est commandé par une impérieuse nécessité. C'est il ce prix et seulement dc celt e ma nière que le budget de 1868 peut s'équilibrer et vous donner le moyen d'éteindre les charges du passé, sans rien retrancher sur les besoins préscnts, sans VOliS e.olldamnel' il l'impuissance pour les améliorations que l'aveni r at.tend , A la rigueur , un ant.re moyen aurai t pu êtrc mis en œuvre, pour sortir des em balT<ls de la situation. Le nom bre legal des centimes extraordinaires ne suffisant. point, YOUS au riez pu, vous adressant au POUl"oir législatif, solliciter l' autorisation de frapper unc imposition speciale de deux centimes et �- 104- neuf dixièmes, et éviter ainsi de met.tre il profit la ressource que vous trouvez dans la double imposition des chemins vicinaux et ùe l'instruction primaire. - Mais, dans ce système com mc dans l'autre, les charges reslaient absolument. les mêmes pOUl' les contribuables i et., quant aux convenances du sen'ice , il rallait attendre dix - huit mois encore <ll'ant de pouvoir régler deux liquidations déjà bien retardées, déjà biell onéreuses par les sacrifices que ce relard impose. Ces "aisons me paraissenl décisil'es . J'ai la confianc, qu'elles obtiendron t votre assenliment et que 1 budget de '1868, dressé au milieu d ' un ~ situation difficile, sera adopté pal' le Conseil généraI comme reposant sur des bases raisonnables, quant il la dépense, comme répùndant , quant aux recettes, aux prcscriptions de la loi non moins qu'aux ex igences du service. S u 22 . - l nstl'uction publique. J'ai l'honneur de presenler au Conseil général le co~npte des recetles et des dépenses de l'Instnictioll primaire pendant l'année 1866 , ainsi que le projet de budget du I11tlme service pOllr l'année 1868 . ., 0 '11)5 - COMPTE DE'1866 . Le Conseil avait voté, pOlU' les dépenses de l'InsIruction primaire en 1866 , un centime dont le produit était évalué il .. . . . . .. F. 60,933 64 En ajoutant il cette somme le montant des fonds libres de. ·'86ft., qui s'élevaient ù ...... . Le lotal des prévisions des rc77,t~33 32 cettes était de .... . ... . .... . Il., 184, 11·6 Ces prévisions ont. été dépassées de les recouvrements ayant purté 1<1 recelle il la somme de ....... . F. 8 '1,(j 17 78 qui se décompose ainsi qu'il suit : " 0 Prodllit de l'im position de " centime. .. .. F. (j1,G81~ 1:.i 2' Fonds li·1', ,'199 68 bres de " 8 6!~ .. 0 3 Report de 1,11.33 9i..i "865 .. .... .. Tolal çgal ... 8'1,6·' 7 78 Les dépenses faites dans le couran t de l'exercice ct celles restant ;\ payer au 30 juin aya nt atteint le chin'I'e de ......... . 7'1,8 64 4.1 L'exr-edantdisponible s' él(> vr il 9,753 37 �- U6 'I 0 - - Cet excédant formera le pl'emier article du budget de 1868. '2" BUDGET DE 1868. En exécution de la loi du 10 avril 1867 et de l'instruction ministérielle du 12 mai suivant , j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de voter , pour le service de l'Instruction primaire, trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera affecté à ce service jusqu'à concurrence de la somme de 80 ,000 francs. Le surplus sera appliqué, conform ément il la facult é qui en est laissée pal' la loi du 18 juillet '1866, au paiement des dépenses ordinaires du budget départemental. Si le Conseil arlopte ma proposition, le budaet de l'Instruction primaire sera réglé ainsi qu'il suit": SOUS- CHAPITRE Il . Dél.euses obligatoIres . 1 Dépenses ordinaires de "Ecole normale d'ins0 tituteurs . . . ........ .. ... . F. 12 ,291 »» 2 Dépenses ordinaires de l'Ecole normale d'institntrices .... 8 , ")"" ~DtJ »» 3° Dépenses des commissiOlls A reporter . . .. 20,54,6 )))) 0 ,157 - Report . . .. d'instruction primaire, des délég.ués cantonaux. et frais d'impres- 20,54.6 »» SlOn . . . . . . . . . . . ... . ... . . . 600 »» !~o Complément des depenses ordinaires des écoles primaires communales . . ...... . . ... . . 14, ,000 »» Total .. . , 35 ,14,6 »» SOUS-ŒAPITRE Ill . Dépenses faeoUath·e •. '1 Subvention aux communes pour ac uisition , construction et réparation de maisons d'école. . . . . . . . . . . . . .. F. 6,500»» 2 0 Subvention aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. 3,000 »» 0 Ecole lIonnale d'instituteurs. 30 Acquisition, construction et réparation ex.traordinaire des bâtiments ....... . ... .. .... . Achat de mobilier . . . .... . A reporter . .. . !~ , OOO »» '1,000 »» 14, ,500 »» �- la8- Report . ... "'~ ,5 00 »» Ecole normale d'illstitutrices. 4·° Acquisition, construction et réparation des Mtiment s . .. .. . Achat du mobilier .. ..... . 778 05 :315 » /) Cours normal d'instituteurs . (j ,kOO )))) Dépenses de bourse. . . . . . . Cours normal d'illstitutnàs. Dépenses de bourses . . . . . . 5° Subvention à des écoles spécialemeut désignées par le Conseil général .... . ..... . 6° Su15vention aux commune pour donner les moyens de roumi!" des livres aux élèves indigenls .. 7° Subvention pour l' établissement et l'entretien des écoles de fi Iles ................. . 8° Subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile .. .... .. ... . ...... . 9° Subvention pour l'établissement et l'entretien des cours A reporter . . . . 2, 160 » »))) }) 800 »» [. ,000 »))) '159 - Report . .. . d'adultes .. . . . ......... . '10° Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus di,tingués ..... 11 0 Secours aux anciens instituteurs, anciennes institutrices et directrices de salles d'asile. . 12° Allocation pour augmenter les ressources des agen ts de l'instruction primaire . . . .. . . '13° Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction primaire et dépenses direrses .. . ... . .. . . . ...... . 14,0 Prix ~ distribuer aux élèves des écoles pri maires publiques et des cours d'adultes . . 15° Allocation i) la société de secours mutuels des instituteurs et institutrices . ... . .. . 28 ,953 05 3, 000 »» Total .... . . . '1.7,797 72 1,8 00 »» 6,000 »» 2,3 00 »» ':2 ,24,1j, 67 3 ,000 »» 500 »» . Récapitulation. Sous-chapitre JI .... . .. . . F. 35 ,146 »/1 [j,7 ,797 72 » III . . . . . . . . 28, 953 05 Total des dépenses. 82 ,94.3 72 �- 160 - - Outre les dépenses portées aux sous- chapitres Il et III, qui doivent êlre imputée ' sur le produit des trois centimes spéciaux et des ressources éventuelles, il est quelques autres dépenses auxquelles il doit être pourvu avec le produit des centimes ordinaires départementaux. Ces dépenses font l'objet du sous-cbapüre premier du budget de l'instruction publique. Elles comprennent : . ,\° Le loyer du local afIeclé au service déparlemental de l'instruction publique. F. 1 ,80 0 » 2° Les frai s de bureau de l'Insspecteur d'Acadén1ie .. .. . . .. . 1 ,20 0 » 3° Traitement du commis de l'inspecteur d'Académie .... . . . 500 » 4,0 Les frais de publication du bullelin d'inslruction primaire . . . ~oo » Total. . . . .. . 3, 900 » Ces crédils sont les mêmes que ceux de l'année précédente. Cettesomme,ajoutée a:l total des sous-chapitres II et III qui est de. F. 82 , 9~3 72 eleve a .. ... . . .... . . .. .. . 86 , 8~3 72 les prévisions du budget général de l'instruction publique pour '1868. SOOS-CHAI'ITnE Il . ART. 1". L'article 1" qui était l'an demi el' de. 16,89 '\ fI' . n'est porté cetl e année qu'il 12 ,89 '\ fI' . '\ 61 - cc qui constitue une différence cù moins de 4.,600 fr., mais cetle diminulion n'est que fic til'e, parce ~ue .la d~~cnse des bourses, qui avait été compl'lse Jusqu a ce j0tll' dans les dépenses ordinaires do l'école normale, doit fi gurer maintenant dans un aJ,tido spécial du sous- chapitre III. Cct article prévoyant une 'dépense de 6 , ~00 fr ., il y aura en définitive sur l'exercice précédent une aua. d 0 menlal,lOn e 2,0 00 fI'. que la situation financière de l'école nOl'lnale m'a paru pleinement justifier. ART. 2. Comme celles de l'école normale d'insIÎtutetll's , les dépenses de l'école 'normale d'inslitutrices, qui ne comprenait qu'un seul arlicle d'I budget, sont cetle ann ée divisées en plu s i ~U\'s arlicles dépendaJit l'un uu sous- chapilre II et les autres du sous- chapitre III. Le lotal de cet article o'Ire sur l'année courante une augmentation de 2, 173 or. 05; cette augmentation est nécessaire pour aS5mer le paiement de divers trava ux de réparation et d'acbat de mobilier ainsi que pour faire face il civerses dépenses ordinaires de l'école. AnT. 3. Même allocation que l'année précédenle. Art. 4, . La loi du 10 av ril 1867 impose aux communes d' une population de 500 àmes et aude,;s us, l'obliga tion d'enlrelenir une école publique de filles. Celte ohliga lion eul rainer3 les communes :1 �- 'de ceLle catégorie dans des dépenses assez COllsiderables. C'est pour avoir les moyens de les aider le pins possible que je propose d'élever de '12,000 à 1&. ,000 fr, le crédit de l'article 3, SOUS-CIlAPlTRE Ill . 1 et 2. Mêmes allocations qu'au budget précédent. ART . 3 et~. Voil' les observations sur les articles 1 et 2 du so u s-c ~apitre II . AuT. 5. Je ne propose ~ucun crédit pour cet article et je laisse au Consei l le soin de décider s'il convient d'accorder des subventions il des écoles communales . Dans le cas où le Conseil se pronon c~rait pour l'affirmative, il aurait il désigner dés auj ourd'hui quelles seraient ces écoles. POUl' rétablir l'équi libre il deviendr.ait alors nécessaire de réduire d'une somme égale il c,elle qui serait l'otée, un ou plusieurs articles du budget. . ART. 6. Même allocation que l'année précédente. ART, 7. Le crédit à alTecter il l' établissement et il ,'entJ'etÎen. des écoles communales de filles est . confondu avec le crédit ouvert il l'article ~ du souschapitre II. ART. 8, 9. '10 et '1'l , Même allocation que pour l'aunce 1867 . ART. 1(i3 - ART. 1'2 , Cetartirleestréduitde2 ,800 it2 ,300fr. parce que le complément de liOO fr . accordé au commis d ' ~nspeclion ~'aca d émi e, complément qui était Impute SUI' cct article, fait l'objet d'un article spécial du· sous-chapitre 1. ~I\T. 13 . Ce crédit, qui est destiné à faire face aux frai S généraux d'impression et particulièrJment aux dcpenses diverses et imprévues de toute nature forme la différence entrcl lc total ries recettes et le to~al des dépenses . ' ART. Ii. et 15, Même ~hiffre qu'au budget précédent. § 23. 1 0 Objets Divers, CAI SSE DE RETRAITE DE LA PRÉt·ECTUR:: . Situation de la Caisse. - En exécuti,m des prescriptions de l' ordonnance du 15 novembre 1826, j'ai l'honneur de mellre sous les yeux du Conseilla situation, au 31 decembre den tier, de la Caisse de retr~i t e de la PréfeGtul'C et dJS Sous-Préfectures du département. Celle situation , qui démontre que la Caisse est dans un état prospère, présente les résultats sui"ants : �16!~ - - - Le;. recettes de l'année, y compris le solde en caisse au 1" janvier ,1 866, se sont élevées à ........... ............ , F. 26,067 22 Les dépenses s'élél'ent il. . .. . 23,221 24Solde en caisse au 31 déc.embre 4866 .................... , F. 2,84-5 98 Les recettes et les dépenses se décomposent ainsi qu'il suit: 1 Recettes . 0 Solde eu caisse au 1" janvier ~866 ..................... F. 1,35581 Produit de la rente 3 0[0 dont 17,680 » la caisse est titulaire ........ .. . Produit des retenues sur traite6,925 91 ments . . .. .. . ...... . ...... . Annulation de la pension ordonnancee en 1865 au nom d'un pen.\ 05 50 sionnaire décédé ............ . Total. des recettes .. . .... F. 26,067 22 2" Depe1l$es. Paiement de pensions ........ F. 8 ,962 1-2 14., '258 82 Aèhat de 620 francs de rentes . Total des dépenses .. . ... F. 23,221 2,} 160- Dans sa dernière session, le Conseil a donné un avi~ favorab.le il la liquidation de la pension de retraite de trOis employés. Ces pensions ont été accord.ées p~r décrets de l'Empereur; mais l'un des penSIOnnaireS, M. Berthole, n'a pu en jouir, il a snccombé de l'affection dont il était atteint, et j'ai aujourd'hui il vous proposer la liquidation de la pension r~vena~lt à sa veuve et il ses enfants. Un autre penSlOnn3lfe est également décédé depuis votre dernière session , c'est M. Ramel, ancien employé de la SousPréfecture d'Aix. Il résulte de ces décès que le nombre des pensionnaires, qui l'année dernière il pareille époque était de 14., ne se trouve actuellement, malgré les 3 admissions, que de 15. Le chiffre annuel des pen s i ~n s servies était de 7,288 francs, il est maintenant de 8,929 francs. Je mets sous les yeux du Conseil les arrêtés suivants, que j'ai pris pour liquidation de pensions, et je le prie de vouloir bien y donner un 31'is favorable: '1 Liqnidation de la pension de la veuve Bertho/e. - Le sieur Berthole a laissé une veuve et deux enfants ùgés de moins de quinze ans. Par application des règlements, mon arrêté du 26 janvier dernier tixe il 2'13 fI' . 50 la pension normale de la dame Pelestor, l'ellVe Berthole, avec arrérages du 18 septembre 1866 , et l'augmente de 85 fI'. W, à raison de l'existence des deux enrants. Cett.e augmentation devant 0 �166 - être réduite de moitié le jour où l'alné des enfants aura accompli sa quinzièmc ~nnéc et devant disparaître entièrement le jonr ou le second aura atteint le même lige. 2° Liquidation de ln. pension de M. Fugail'oll. - Par arrê té du 1" mai , j'~i fixé il 333 fr. , avec arrêrages du '1" mai 1867 , la pension proportionnelle de retraite de M. Fuga iron , ancien secrétaire-greffier du Conseil de Préfectl11'c , atteint d'infirmit és qui ne lui permettaient plus de continuer ses fonctio·1s. · ~l. Fugairon est figé de prés de soixantedouze :· us. 1° 1 CAISSE DE RETRAITES POUII LA \'IEJLI~ESSE. La ,:aisse de retraites pour la vieillesso dont la ~réati() 1 remonte il 1801 et est due il la hat: te initiative dl' chef de l'Etat, a reçu dans.le départ I ment des Bouches-elu-Rhone, depuis ,1860 , une nOI l'elle impulsio.1. Si des personnes, en assez gran d 1J0mbre, OIlt compris tOLl S les avantages de celle inrtitution , et se sont hâtées d'opérer des versements ponr s'assarer, dans leurs rieux jOl1l'S, une pen ion viagère , il faut cependant reconnaÎlrc que le progl'lJS a été lent et que les masses toujollrs plus préoccupées du présent que de l'avenir n'ont pas répondu aux espérances qu'une créat.ion aussi éminemment utîle al'ait pu faire concevoir . Mais il est cert ai n que la .. caisse des retraites prendra plus d'import<lllce il mee.: " - ,167 - sure qu'elle sera plus connue ot que le nombre des tributaires jouissant de leur pension augmentera . Avant 1860 ,la moyenne des vel'sements anTluels était de 00,000 francs environ dans le département ; le chiffre des versements s'est successivement accru depuis lors et on l'a vu atteindre 130 ,267 fI'. en 1865 eH 08,082 en 1866 .-L'augmentat,ion provient essentiellement.de ce que l'Administration , qui doit un pat.ronage tutélaire à ses employés qui ne participent point il la caisse des pensions civiles, a pris b détermination d'assurer il ces mêmes employés ulle pension de retraite au moyen de la caisse de la vieillesse . A cet effet , une retenue est faite sur le traitement et versée au compte de chacun il lad ite caisse. Cette mesure a été adoptée pour les ga rd es-forestiers communaux en 1860 ; pOUl' les cantonniers en 1861 i pour les porteurs de contrainte en '1862, ~t pOl,l'r les ouvriers de la manufacture impériale des tabacs en '1863. Il est il remarquer que la caisse de la vieillesse présente sur celle des pensions civiles cet immense avantage que , d' une part , le ca pital peut être réservé pOUl' revenir aux héritiers aprés le dûcés du titul.1irei d'autre part , que tout versement, quelque minime qu'il soit , doit, il l'époque fixée, pl'Ocurer un revenu au titulaire sans avoir il compter avec UIJ nombre d'années de service détermin é. L'employé ou l'ou- �.:...... ·168 ITier qui quitte son service emporte avec lui son livret ct peut continuer à opérer des versements pour accroitre le chiffre de ~a pension. Il serait il désirer que l'exemple de 1'Administration fu t suivi par les chefs de service qui orit sous lenrs ordres des employés qui ne relèvent point de l'Administration , et pal' ces grandes industries qui emploient un nombre cons idé rabl.~ d'ouvriers , lesquels ~ t} plus souvent se trouvent sans ressources , lorsque 1'~ge et les infirmités paralysent leurs bras. 3° CAISSE D'ÉPARGNE. Votra sollicitude s'étendant il to nt ce qni intéresse le dé p ~rt.;:ment , je crois dc\"oir , Messieurs, ',ous entretcnÏl un instant de la ClÎssc d'épargne des Bouches-du-Rhône. Cette institution , qui remonte il ·18'20, n'a cessé de donner des résultat s heureux. L'appel q'l'elle fait à l'è,;onomie des classes ouvrières a été entendu , et nonobstant la concurrence serieuse faite à la Caisse par les valeurs industrielles et les empmnts communaux , devenu s aujourd'hui populaires et plus avan· tageux sous le l'apport du taux de l'intérêt, les dépôts augmentent chaque année sensiblement. C'est que la Caisse d'épargne, outre la sûreté compléte dH placement, offre l'avantage de se prêter il tous les mouvements cles .petites opérations de trésorerie . Les ver- - ,\69 - sements comme les retraits de fonds s'opèrent par fractions ct sans difficulté, sans frais et sans intermédiaire, c'est le compte-courant chez le banquier. On conçoit dès lors que les bienfaits de l'institution soient appréciés, et què toutes les localités soient désireuses d'être dotées d'une succursale de cette Caisse. Déjà clouze communes du département, parmi lesquelles on compte onze chefs-lieux cie cantons, possMent des succUI'sales de la Caisse de Marseille; le nombre en eût été bien plus considérable si les frais que nécessitent leur installation et leur gérance n'aggravaient trop lourdement les cha rges de la Caisse centrale . lai la confiance, touterois, que la fa cilité des communica tions avec la pin part de DOS commune's rurale$ permettra aux Acl ministrat ell1's cie la C~ i sse, dont le zèle et le dévo uement ne sc l'alentissent poil}t , d'accroHre notablement le nombre des succursales. Mon appui leur est assuré pour les aider, autant qu'il pourra clépendre de moi , dans l'accomplissement cie cette partie de leur mission . Le nombre des déposants , au 31 décembre dernier, ne s'élevait pas à moins de 29,988, et le monlant des dépôlS à 10 ,0'\ 0,209 fr. 25. Ces. chiffres, que je puise dans les documents olTtciels fournis pal' l'administration de la Caisse, présentent, sm ceux de 1865, il l' époque co rrespondante, une allgmenta- �- 170- -=- lion de 1,474 sur le nombre des déposants, el de 4.47 ,537 fr . -11 sur le montant des dépôts . Si le maximum du montant des dépôts à l'avoir de chaque déposant n'était , comme vous le savez, limité il ,1 ,000 francs, nul doute que les chiffres que je viens d ' ~ ccu ser ne fussent considérablement accrus. De nombreux achats de rente sont faits d'office chaque année ,,\1 profit des déposants pour l'emploi des fonds e:,cédant le maximum de 1 ,000 francs. Dans toutes les succursales, excepté La Ciotat , le nombre des déposants s'est accru pendant le dernier exercice ; la plupart de ces succursales sont de créat.ion récente ; plusieurs ne comptent pas plus de deux ou trois ans d'existence. Tout fait espérer qu'elles rendron ' d'importants services dans ces campagnes où l'économie du travailleur demeurait c~ ch ée et improductive . C' est un puissant stimulant que le rendement de l'intérêt ; il encourage le travail et donne ces habitudes d'ordre qui sont la base de la paix et du bien-ètre dans les familles. Voici le montant des dépôts dans chaque succursale an 31 décembre dernier. Aix ... .. .... .... . . . . . F . 1 ,578 ,798 25 La Ciotat .. . . .. . . . . . .. . 2 l~6 , 83~ 27 Arles . . ....... . ... .. . . 385 ,632 86 Saint-RemI' .. . ... . ... . . 59 ,&'70 &,6 .4 l'eportcr . . . • '2,270 ,735 8'~ H ·' -' Report . .. 2 ,270 ,73 5 8.\, Tarascon . . . . . . . . . . . . . . Martigues . .. . . . . .. . .. . . Gardanne . . .. ...... . . . . Auriol .......... . . . .. . Châteaurenard . ... .... : . Roquevaire... .. . .. . . . . . Salon .. . ... . . .. . ... . . Aubagne .... .. ... ... . . 31:i,686 26 252,527 94 89 , 8q,l~ 01 ' 68 ,273 67 27 ,693 67 73,Oa9 8,1 H ,85'2 86 50,206 77 Total . . .. ... .. . F. 2, 91 2, 860 83 appartenant à 3 ,75'1 déposants. ,~ o SOCIÉTÉS DE SECOu RS MUTUELS. La situation morale ct finan ciere cles société:: cie secours mutuels du c!i' pnrtemcnt des Bouches-duRhOne e:;t des pins satisfaisa ntes. Le nombre gént\ri:! pes sociétes tant approlll'ces qu'autorisées était, il la nn de Hl66 , de 255 ; il est aujoll rd ' hui de2 63 ,ce ('['Ii constitueulleaugmentation de 8 Sociétés dans l'espace de quelques mois. Cette augmentation porte toute entiére SUI' les sociétcs approuvées. . Le personnel des deux catégories de sociétés s'est également accru clans cie notables proportions. Il se compose actuellement de pres de 25, 000 soriétaires tant honoraires que participants . �- 172 Les recettes générales ont produit, en '1866 , un total de 607. HO francs . Les dépenses ont été de 560,035 francs. Il en résulte un excédant tolal de ~6, 075 francs, ce qui porte il ,\ , 5~1 , 839 fI' . l'avoir général de ces sociétés, non compris une somme de 16,800 francs qne les sociétés approuvées ont versée il la Caisse des dépôts et consignations pour l'acroissement de leur fonds de retraites. Il a étc payé plus de 90 ,000 journées de maladie, sans par:,)r des secours en argent , des frais médicaux et pharll:acentiques, des frais fun éraires etdes secours accordés aux familles des sociétaires décédés. Les résultats qui ressort.ent de ces chiO"res témoignent assez de l'importance et de la multiplicité des services rendus par ces inst.itutions. 5° ARClilV ES DE LA PRtFECTURE. Le grand travail de l'année courante a été le déplacement des archives. Les . nouvelles salles paraissent être bien appropriées il leur destination. Au premier étage, M. l'Archi~i s te a placé, à côlé de la salle du public et sous la main des employfis de service dont le bureau est contigu, la bibliothèque administratil'e et les fonds modernes les plu ~ souvent consultés , tels que celui de l'admini stra~iou départe- - 173- mentale antérieur il l'établissement des PréfectUl"&;, celui des arrêtés préfectoraux , quelques subdivisions de la série du personnel ct ùe l'administration générale, etc. Cette di spos i~ion ,en mettant sous la main des employés les papiers journellement demandés , a permis de classer tout le reste des archives modernes dans la salle du troisième étage. Celle du deuxième est entièrement consacrée aux archives anciennes. Cette salle, très l'asIe de proportion , est divisée en deux parties, dans le sens de sa hauteur, par une galerie qui en fait le tour . Sous la galerie, des archives civiles et au-dessus, les archives 'ecclésiastiques se développent selon l'ordre réglementaire. En somme, ce service est aujourd'hui matériellement organisé comme il mérite de l' être. M. l'Archiviste du département a continué les inventairescommencés précédemment. Celui des liasse.s de l'intendance est terminé. Avant la prochaine session , il en sera, je l'espère , de même du 2' tome de celui de la Cour des comptes. M. l'archiviste a été parfaitement secondé da ns son ''Œuvre de dépouillement et dans le transfert des archives par ses deux collaborateurs, MM. Cailla! et Causan. �-. -'I H -. Je propose, en conséquence, an Conseil gèl!e.I:al , de voter une gratification de 300 francs il M. Caillat , archiviste--adjoint , ct une gratification de 200 francs à M. Causan , employé. Il serait il désirer qu'au service des archives fut attaché un garçon d~ bureau. Je regrette de n'avoir pn inscrire au proj et de budget de 1868 le crédit affecté à l'-inspection d~s archives communales et hospitalières dn département . Mais, ce n'est là qu'un ajournement, et dès qlJe l'Etat des finan ces le permettra, je m'empresserai de vous demander le "ole de l'allocatio:1 nécessaire pour assurer le sen·ice. Vous savez, Messienrs, avec quel zèle intelligent M. l'archiviste s'appli'lilc il mettre en ordre, il inventorier, à faire conna1lre le riche dépôt dont la con s~ r­ val.ion lui a été confiee. L' in ~tallation annelle des archives est son œuvre , ct vous "ous plairez, j'en suis sûr , à lui en témoigner· toute votre satisfactioD. 6 0 BELLES AGrIONS . Le département des Bouches-du-Rh6ne a pris cette année comme l'année précédente une parr important e dans les distinctions honorifiques par lesquelles le Gouvernement récompense les bellcs actions. Depuis votre dernière sessioD , des médailles d' hon- lIeUf ont eté décerne es il dix-neM citoyens qui ont accompli des actes de courage et de dévouement. Voici leurs noms : Verray (Antoine), sergent de ville, à Marseille . Gabrié (Alfred), à Marsçille. Niwlas (Marius), jardinier il St-Louis, pres Marseille. Chanoine, cocher , il Marseille. Aymard, cocher de fiacre, à Marseille. Lépine (Etienne), agent de police, à lIfarseille. Icard (Vincent), marechal-ferrant , il St-Cannat. Roux (Pierre, meunier, à Grans. Clary (François), aubergiste, il Grans. Vivè:; (Pierre), sergent de ville, il Marseille. Berlic (Jean-Bte), sous-brigadier des douanes, il Marseille . Ricard (Gabriel), garde-champêtre , il Rognac. Giorgi, agent de police il Marseille. Duba , sergent de ville, il Marseille. Mollaret(Jean-Claude), sous-brigadier de sergents de ville, à Marseille. Pignard (Lucien-Antoine), garde du p.ort de Beyne. Béranger (Alphonse), il Arles. Soler, sergent de ville, il Marseille. Guyonnet , lieutenant des sapeurs-pompiers, il Marseille. • �- 06- un grand nombre d'actions gimereuses ont été en ontre signalées. Elles n'et.aient pas de natu re il mériter à leurs auteurs une aussi haute distinction que la médaille . L'administration s'est bornée à leur adresser des félicitations publiques. Des récompenses ppcuniaires ont aussi été accordées à di"erses personnes qui ont exposé leur vie en accompli. sant des actes de courage et de dévoue- . ment. A ces personnes , l'administration est heureuse d'avoir pu on'rir une ind mnité qu'à raison de leur .situation malheureuse elles ont préférée il une distinction honorifique . Je viens donc "ous demander de voter de nouveau , pour cette destination , le crédit de 500 francs qui fi gure aux bud gets anttricurs sous le titre de gratifications pour belles actions . 7, SECOU RS DE lIO UTE ET FilAIS DE TRAl\SPORT POUR LES VOYAGEUIIS INDIGENTS. Le nombre des indi ~ents qui , aux termes de la loi du 3 juin 1790 , ont obtenu les secours de route pour rejoindre le lieu ue leur naissance ou celui de leur domicile, a été de 61)6 dans les derniers douze mois qui viennent de s'écouler. Il a été, en outre, délivré 4.04. visas de passeports , avec secours de route à des indiIJents venant " d'autres départements et qui ont en à traverser celui • 477 des Bouches-du-Rhône pour se rendre au lieu de leur destination. Les mo yens de transport par les voies ferrées ' ont été accordés, conformément aux derniéres instructions SUI' la matière, aux indigents reconnus incapables de voyager à pied. Leur nombre a été de 4.4. . Je n'ai pas eu à leu r déli vrer l'inrlemnité de route ou secours en a:'gent fix é par le Conseil générai dans sa demière ses3ion. La gratuité du transport était tont ce qu'ils·demandaient. J'ai inseri l'allocation ordinaire au prQjet de budget de 1Se8 . 8' RECRUTEME~'T . - CLASSE t E 1866. Les opéra tions reln ti l'es ~ la form:ltiJn du contingent du la classe de '1866 se sonl elTectuées, comme d'habitudc, arec calme et régularité. Le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage était de . . . . . . .. . . . . . . .. 3718 Le contin gcnt assigné au départ. (31 ,939 sur 100) a été de ... . .. . .. ... . . . , 1'190 Sc sont présentes devant le Conseil de rév ision ......... . .... . .. . .... . 2139 Se son t fait représenter ..... .. . . . . 162 38 Ont été examinés au lieu de leur résidence 28 Ne se sont IIi presentés ni fait representer --Total genéral des jeu ne, gens SUI' Ics~lI el s le Conseil a statué pour l'ormel' le corltÎn gent. '23 67 n �178 - - Ont été exrmptés : Pour défa ut de taille .. ...... , . . . . Pour infirmités Pour toute autre ~~u's~ ié~~l~ : : : : : : : : 713 351 Total général des jeunes gens exemptés, 1-176 112 . Sont décédés depuis l'époque du tirage Jusqll 'à celle de la révision .. .. .. .. . . . &. Ont été d éc laré~ propres au senice . .. . 1167 Ont été admis absents ... , . , . . 23 Ont été libérés par leurs numeros. : : : : 134-7 Se sont fai t exonérer 294Ont été déduits du co~;i~~e~~ c~~~'e d;s~ pensés en ,"crtu do l'article 1.1. de la loi du21 mars 1832, de l'article 79 de la loi du 15 mars 1850 et dela loi du 4- juin 1864-.... 228 Les dispensés se di l'isent ainsi: . Enrôlés volontaires .... 80 Inscrits maritimes. . . .... . , .. 126 Voués à l'enseigne~e~; .... '. '. '. '. '. : : : : 9 Etudidnts ecclésiastiques .......... . 13 Total. ...... . • 228 L~ taille moyenne des jeunes gens compris dans le conttngent a été de 1 m. 651:1 . Enfin sous le rapport de l'instruction , les jeunes 179 - gens inscrits sur les listes de tirage ont été classés ainsi qu'il suit : Ne sachant ni lire ni écrire ........ . 74-0 4-4Sachant lire seulement ......... , . . Sachaut lire et écrire... .. .... . . . . 2766 Dont on n'a pu vérifier l'instruction . .. . 168 --3718 Total. ..... 0 9° SAPEURS • POMPIERS . Sur '107 communes dont se compose le dlipartement des Bouches-du-R hône il n' y en a <[IIP. 20 <[ui possèdent ries compagnies de sapeurs pompiers , et ce chiffre se décompose ainsi : Arrondissement de Marseille. . . . . . . . . . 1 hl. d'Aix ............ . , 5 Id . d'A rles. . . . . . . . . . . .. H Quand on songe aux pertes énormes 'ln'occasionnent chaque année leS incendies, quand on considère les heureux résultats qu 'on peut ohtenir par une bonne organisation des secours à apporter en cas de sinistre, il est profondément regrettable de voir un drparlement aussi riche, aussi peuplé , aussi en progrès que celui des Bouches-du-Rhoue demeurer en arrière des besoins des communes eu ce qui touche les mesures il prendre pour arrêter les incendies . J'ai donc pensé que vous accueilleriez al'ec empres- �- 180 - sement b proposilion que j'~i l'honneur de l'ons [aire , de porler ~ll Ludget de 18ë8 nn0 somme Je 2,000 fI'. deslinée il l'enir en aide aux communes qui org~ni se­ ront des comp~ g nl es de sapeu rs pompiers et vo udront f.lire l'acquisition d' un matériel de secours contre les incendies . Si vous vO·1lez bien voter cel.le alloca lion j'adresser~i un appel Jlress~nt il MM. les maires ~fJn qu 'ils ~·cu i\lcnt bien s'accupel' d' une org~n isalion anssi ntile. Les communes voleront , je n'en doul e pa" la presque 1 01~lite d"s credil s nécess;l ires, et c'est d;ln;; le bnl de renir en aide aux plus necessilenses que j'ai conçu la pen ,~ e de l'OUS d mander cette subvention . 10· LISTE DU JORY D' EXPROP RLITION POUR CAUSE D' UTILITÉ PUllllQ UE. Aux termes de \"~rli cl c29 de b loi du 3 mai 1841, le Conseil gi. :téral, dans S~ sessiun ordinaire, est ~ppe l é il designrr les personnes parmi lesq, el'es dCITont êlre cltoisis, jll, qu 'ù la sc:,sion , lIiv3nlc, \cs llIembres du jnr)' spéGial c1mgé U~ ré g~e r les inrlemnil és ulle, p~r suile d'ex[Jl"opriaLion pour cause d'ulÏlité puulique. J'ai \'h ~ nneur de meUre sous l'OS yeux Irs documenls né~essJ i res pour proceder à celte djsignJtion. . '1.1 0 L ' c x è ~ uli on 18 '1 EAUX POTAnLES. des I.r~v~ux enlrepris par les communes, pour pr o ~ ure r de l'eall putableallx h ~iJ i lanl " a éle regn!ièrentent poursuivie depuis la derlliè re ,es:,ion . Les opérations n'on t dom;é licn il 3nCli n [;,il qui méri le IIne mellli ,ln p~rli c li l ierc. La silu;tlion an1 " juin 1867 des dépenses r.,i tes Cl des sa111 mes o rd on n ~n Gë es , sur les [.JIlds de la suilleillion dtiparll'l11elll:de,rst exposee ~\Cc délail, ail Cnn,cil ·géllëral dans le rapl'0rt annuel présente par M. l'IlIgénielir cn cher du di'pa rlem nt. I\I:éslllle dc celle ilu,dion que la m ~j e ure par l i ~ ues Inl l"aliX est Ires ava ncée e ~ ~lIe beall collp de CO ml1lllneS son l cn mCSll re de reccloir de [oris à-cotn ?tes sur ladile subrenli on. Celles don l les tr~­ l'a ux sont lern,in és ont reçu le solde de ces Ir~raux ou ne ta rderJn t pas à Cil en caisser le m O ttl~ nL Dall s trois co mmunes seulement, celles de Cornillon, Velaux et le Rove , les projel s ,, 'on t pu encore être sOlll11is il l'app roba lion préfcctorale. M. l'I ngénieur en chd f;lit ressortir la nr.cessile d'accorder de nouvelles subventions il des enlrrprises qui exigent des travaux complé'llenlaires cl ~ pIusieu t's en lreprises dont les projets sont actllelle.ment à l'etude. 1\ appartient au Conseil gonéral d'examiner si les allocations récbmécs poulTonl èlre prélevées sur les 7ti O,000 fran cs donl la dislrib ution doil èlre fai le dans le COlll"S de la session . �'\ 2° MISE 182 - EN YAlEGR DES BIENS COMMONA UX . Jusqu'à l' époque où il pourra être statue sur les grands proj ets d'assain issement actuellement en insIrliction , les opérations partielles à eOectuer dans les communes où la loi du 28 juillet 1860 estapp li ~ab l e , seront relatil"ement restrein tes. Quelques Conseils mnnicipaux , voulant user du bénéfice de ln loi, ont adopté la mise en ferme des terrains communaux cOlllme présentant le plus d'avan tages. Il y a lieu d'espérer que l'approbation donnée à leurs délibérations encouragera les Conseils des autres communes à suivre leur exemple. Les état s de situation des étndes ct trav~IIX entrepri:" fournis periodiquement par MM . les Ingé nieurs des pont s et c.hallssees,sont l'éguliérement transmis à M. le Minislre de l'Agricultu.re, du Commerce et tles Tral"aux Publics . Un tableau résnmé de ces êtats est présenté au Conseil genéral , dans le rapport de M. rIn génieur en chef du département ( chapitre 4, service hydraulique ). 13° REBOISEMENT DES MO NTAGNES . M. le Conservateur des forêts renouvelle la demande qu'il a formulée, les deux années précédentes, dans le but d'obtenir une sub vention de 20,000 fI' . destinée il favoriser les travaux de - '\83- reboisement eIltrepris par les ~o mrnllnes SO U$ la direction et la surveillance de l'administration forestière. fl ne pareille allocation a été inscrite sur le budget de 1865, et il serait il désirer que les ressources dépa rtementa les eussent permis de la continuer ; mais les charges qui incombent il l'excl'cice 1868, ne laissent pas la possibilité de "rerer cet exercice d'une dépense qui , malgré so~ incontestable utilité, n'a pas un caractère essenticllement obligatoire. Par ces motifs, je n'ai pu· comprendrc, dans mes propositions de buJget, la somme demandée. 14° SUtrE DONNÉE AUX VOEUX GÉNÉRAL EN Éms 1866. PAR LE CONSlll Droit d'octroi sur les houilles et les lignites, Cette question a fait , depuis plusieurs années, l'obj et de réclamalions adressées soit il la Préfecture, soit à divers Ministères. Aprils avoir mûrement examiné les difficultés qui s'opposaient il un re:naniement général du tarif des droils d'octroi qui frappent les houilles et les lignites il leur enlrée à Marseille, le Conseil municipal ava it consenti néanmoins .i1 accepter des traités d'abonnement passés avec les directeurs d'usines importantes, dans �- - 184. - le but d'alténuer, en leur faveur , co que ces droits pouvaient aroir d'excessir. Ces Iraités n'ayant pu recevoir l'appl'Ohation de M. le Ministre des Fillan ces , à qui ils avaient dû êtro soumis, il n',l pas paru opportun , pOUl' le moment, de donner suite au vœu émis pal' 10 Consei1 géuéral. Chemins de (el' . Les demandes formul ées au sujet des nOllyelles lignes cnncéJees ou il con('éder, dan s l'inl érêt du déparlemenl., ont élé. transmises il M. le ~Jini s lre du Commerce, ue l' A g ri ~ ullur e ct des Travau x Publics. - Voir le § speci,1 1 du rapport pour la silualion de. chacune des questions qui se l'allachent à l'affmre . . Âmelioratio n de la naviga.tion intérieure et notamment du Rhône. Vœux Iransmis à M. le Ministre de l'A griculture, du Commerce el des Traraux Publics . Les travaux de creusement du ca nal St-Louis, un moment arrêlés, pal' suite de l'impuissance des entrepreneurs: ont cté repris pal' l'oie de régie. La construction de l'écluse d'accession au Rhône a été adjn gée et est en l'oie d'exécution. Il en esl de même de l'amélioration dlJ passage de Deaujeu. - Voir pour plus de détails le § spécial du rapport . 185- Canal des Alpines . Les éludes ordonnées par la dépêche ministérielle du 14. juillet 1866 concernant le d éverse~ ment dans le RhOne des eaux de fuite do canal', ont été efTectuées ct le résultat en a été transmis il Son Excellence qui n'a pas encore statué. Reservoir de lIIontpezat . Transmis il M. le Ministre de l'A griculture du Commerce et des Travaux publics . Routes Impél'·iales . L'au gmentalion du fonds d'entretien demandée , chaque année pal' le Conseil gé n é r~l , n'a pas encore élé accordée, à CJuse de l'insuffi3ance du crédit. allou é au budgct de l'Etat. Les vœux concernant un essai de dallage en lave du Vésul'e à faire SLlr les traverses de Marseille, et pour qu' une plantation d'arbres soit établie SUI' la l'oule impériale n° 96 il Meyrargues, ont été accueillis favorablemenl . Ports maritimes . Les crédits demandés pour l' entreprise de l'approfondissemenl du canal de Bouc il Martigues ont été accordés . L'exécution d' un port il Berre est subordonnée ~ l'allocation d'un concours du département il �- ·18ti prendre SUI' le supplément de subvention extraordinaire pour travaux d'utilité agricole et communale. Marche des trains, billets d'aller et de retour sur lei chemins de fer, station à Callissanne . Des décisions ministérielles des 27 octobre ,1866 , 27 mars et 1:S juin '1867 , font connailrtl les motifs qui s'opposent à ce que ces vœux soient pris en considéra lion. . Rasement du Fort St-Nicolas à Marseille. L'affaire a été reprise récemmellt et une délibération sur cet objet a été demandée au Conseil municipal, qui n'a pas encore répondu à cette demande. Amélioration du dessechement du Pourra . Diversescirconstances ont retardé jusqU'à présent la productIOn des études prescrites à ce sujet à MM. les Ingéni'3 urs. Actuellement les opérations sur le terrain sont terminées et tout fait espérer qu'il sera pOSSIble de donner slute prochainement au projet . Creusement d'un bassin à l'entrée du chenal du canal li' Arles à Bouc. . . Le projet a subi la formalité de l'enquête, qui lui a ete favorable. Le dossier a été soumis à l'administra- - 187- tion supérienre, dont une décision antérieure a déj;' approuvé la mesure en principe. Tabacs . Le Conseil avait cmis le vœu: 1° que l'administration soumette aux Chambres d'agriculture la question de savoir si les vices reprochés aux tabacs des Bouc~lCs-d u-n.h ône sont exacts, quelles sont les ca uses de ce, \'ices et les moyens d'y rémédier ; 2° que les planteurs fussent représentés dans la commission d'expertise de classiGcation des tabacs. M. le directeur général des manufactures de l'Etat a réponc1u il ces dell x qllestions. Il ne juge pas utile d'avoir recours aux Chambres d'agricull.ure pourune ap préciation de cette nature qui exige des connaissances spéciales sur les espèces de tabac que réclament les manufactures impériales. ÉdiGée sur la culiure du dépa rtement , l'administration estime qu'en cultivant excl usivement les espèces de tabac reconnues les meilleures ct cn donnant aux plantations et à la dessiccation les soins nécessail'es on pourrait obtenir des produil s au moins passables, susceptibles d'être appliqués sans inconvénient aux fabrications de la régie. « C'est dans Cllt ordre d'idées, » ajoute M. le Directeur général, « que des conseils sont prodigués « aux planteurs. On voudra bien reconnaître que « l'administration ne peut être responsable de la �Üi9 - 188 - « persislance qu'ils mettent à ne p~s sorlir rie Icu~'s « anciens erremenls, Lant sous le l'appo rt des proce« dés de culture que sous celui des hauitude:; de « fraude.» En ce fjui concerne la seconde p~rtie du "œu , M. le directeur général fait rem:Il'fjller qll e les CODlmissions actnelles sont co mposées de Llcux ~ ge nl.s Je l'administration el de trois ex perts étran ge rs désignés pal' le Préfet et qui , outre les co nnai ~ an Ges sp\ci:des , d~ ivent offrir taules les ga ranltes deslralJles d honorabililé, La condition imposée anx ex perls de n'avoir aucun intérêt dans la culillre n'a d'aulre but que de leur laisser une liberl é d'aclion qui dall s le cas contraire pourrait être compromise. Rien ne rar~îtra it justifier un changement à l'organisation actuelle des commissions d'expertise , Postes, Le vœu , depuis longtemps émis pal' le Conseil , pour l'établissemenl, J' un burea u de distribution de poste il Allauch, a été exaucé; le bu l'ea u d'Allauch est aujourc:l'hui en plein fon ctionnement , En ce qui concerne les bUl'eaux demand és pOUl' St-Cannat et pour Fuveau, il n'y a pas encore de solution j toutefoi s, je suis informé par M. le Dirccleur des postes qu'il y a lieu d'espérer que la créa- tian du bureau de Fuveau pourra avoir lieu en 18 68. Celui de St-Cannat paraH devoir être ajourné à une époq ue plus reclllée,a ltendu qu'il est primé tantdans l'ordre d'anciennctédes demandes et de l'importance de la population ,que sous le rappol't des produits des postes , par d'autres communes du département . Création d'unemaison centraledans ledépartement . M, le Ministre de l'IntérieUl' m'a faitconnaHre, en l'éponse à la délibération du Conseil, que la suppression de la maison centrale d'Embrun n'a pas été opérée uni~lI e m ent à raison de la ri gueur du climat et des Llifficultés d'accès. La formation de pénilenciers en Corse a créé des \ ides dans les maisons centrales j ils ont été comblés au moyen de la popubtiol! de la prison d'Elllbl'un , qui a pu ainsi être supprimée sans inconvénient pour le serrice. La formatiun d' un établi,;sement du même genre dans le déparlement des Douches-du-Rhône ne serait aucunement jusliCIée. Fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture d'Arles. Ju s qu ' ~ ce jour aucune décision pour relever ces fonds n'est intcrvenue, Reunion de la commune de Port-de-Bouc à la perception de JJJart igues , La réunion de la commune de Port-de-Bou0 à la perteption de Martigues a été prononcée par un �- 190 - arrêté de M. le Minisl.re des finances du 8 décembre dernier . Toutefois, l'exécution de la mesure a été ajournée à raison du préjudice que doit en éprouver, dans ses remises, le percepteur d'Istres. Sur l~ demande récemment formée par le Conseil municipal de Port-de-Bouc, pour que le percepteur de Martigues soit le plutôt possible chargé du service, M. le Ministre des finances m'a informé qu'il allait s' occuper des moyens de donner satisfaction au vœu du Conseil. • Château de Tarascon. 11 ne pouna être donné suite à la demande formée dans l'intérêt de la conservation du chàteau de Tarascon comme monument historique, que lorsque le départem ~nt sera en mesure de co nstruire une nouvelle prison d3ns ce chef-lieu judi.:iaire. Brigades de gendarmerie . L'autorilé militaire n'a point reconnu la nécessité de créer une brigade à Vclaux , celle de Rognac pouvant amplement suffire aux besoins Je la localité. Elle ne voit pas non plus qu'il fût avantageux de rempiacer la brigade il pied d'Istres par une brigade il cheval, aLlenuu que cette brigade a sous sa surveillance les parlies marécagcus~s qui 3\'oisinent la branche principale du Rhône, et que, dans ces contrées ,il est plus facile il la gendarmerie d'exercer son action à pied qu'à cheval. - 191 - En ce qui concerne la brigade de Martigues !If 1 Commandant de la ge d ' a fal!. la proposition ,. e M' . n armene ~u Imstre d~ la Guerre, de porter l'effectif à cin ommes et d en confier le commandement il q maréchal des logis. un Postes télégraphiques . Des bureaux télégraphiques ont été étabr . Lambesc i lS ,'. ,a. S a on et il St-Chamas et sont au' our-a d hm ouverts au public. J • �TABLE DES MATIÈRES ,,, RAPPORT DU PRËFET . ....I!le8. Répartement des contributions directes . . . . . . . . . Prix de la jonrnée de travail. . . . . . . . . . . . . Fonds de non-va leurs en 4865 . .... ...... . .. . . Sur contribution s directes . . .. ... ... . ... . . • . Sur l'impôt des cheva ux et voitures ..... .. ' Ballment s clVlls. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préfecture .... ... . .. ... .. . . . .. ...... . . Sous-préfectures. . . . . . . . . . . . . . . . .• . . . . . Cours et Iribunaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prisons. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . .. . . . Casernes de gendarmerie .. . •. . ... . . . .... Enfants assistés. . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . • . • . . . Suryeillance du tour ........ . .......... . .\ 1iénés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Situalion du service .... ..... . .• . . ... . . . Propositions pour 1868 ...... . .. •....... népôt de mendicité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . • • . . . . Comple administratif .....••. .. . ... • .... Propositions 1'0111' '1868. . . . . . . . . . . . . . . . . . A;sislance publique. . .... ...... .•. . .. . .... Rapport au mini stre ..... . ....• . . .. .. . .. Agrimlture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambres .. ... .. .. . .. .. ... ... . . .. .. . . Destruction des animaux nuisibles el mesures contre les épizooties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ferme-école de la Montaurone . . ...... . .. . Sècherie de graines foresti ères el primes pour semi s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Concou l'~ . :,oci é l é~ el pnhl1Crllion s aAricole:; . . 3 ~ 8 ·10 U '16 n '19 22 97 2Ç\ 36 3~ 39 ,\,3 ~6 .~~ �-iMtagtl . Carte géologique agronomique . . . .. . .... . .• Améliora' ion de la race chevaline . . .. . .. . . . Lahoratoire doeimastique . ... . ..........••.. . Routes dépal·tementales . ... .. , ... ... ... .. . . Classements .. . . ..... .... . .. . . . ... ... , ' Entret ien . ' , . , . . , ...... , .. ' ' . .. . . , . , .. Pont d'A rles et autres travaux neufs. , " . ,. ' Imposition extraordinaire, . , , ..... . . .... . Projets nouveaux. . , ' ... . .. , . ' . ... .•• .. . Routes impéria les ... , , " . , .... ' .. , , ... , . ' .. Entretien , .. , . . , . , . . .... ... . ... . .. . " . Travaux neufs .. , ' , . ..... , .....•... •. .. Locomotives routières .. ... . ' , . . ... , , ... . Chemins de fer d' int érêt, général . , , ..... , , .• . . Lignes ex ploitées ... .. ' . . .... . . , , ' .•..• . en construction ou en projet , . , . , , , _ r.hemins de l'el' f1 'intérêt loca l. , . , , . ' .. ' , . ' . .. . Exposé . .. . , .... . ... . .... ' , .. ' .. . ... . Réseau , .. , , . , ..... ' . , . .. ... , ....... . Voies et moyens ..... .. . . . , . , . • . . , . , .. , ' Mode d'exécution .... , .. . '. , , , , .•. , ... . Résumé . .. . , ,. '" .. . , , . . , .. , . , . . .. . '. Ports maritimes . , , ... . , . , .... , . . , . . .. , .. . Port de Marseille, .. , . , . , , , .. , . . . , .. .. . . Autres port s . , . , , . .....• . . . ..... , . . . . ' ~avigati o n intérieure ... . , , , , , .• . ... . .... . . ' Canal d'Arles il Bouc. , . . ' ... , , " .• . . •. . ' Rh ône et ca nal St-Louis . . .. . " . .. .. . .. . . Endiguement. ... , , . , ..... . ... . ... . ....... , Durance ... , . , .... , ' " ... . ... , .. . . . . Rh ône ..... . . , . . ... , . .. . ... . .•... . . ' . Dessèchements ....... , .•••• . ... . . . .... .. .. Vidanges d'Arles. , .. .... , . .. . ......... . Vallée des Bau x .. , .... . ...... . .. . .•... Marais de Fos . .. , , , ' , .. . .......... __ •. Etang du Pourra, .................... _ . Camargue . , , , , .. , .• . . . ... , .. . ....... , l'rrigations , . .. , ' .......•. . .. ,." ...... , .. 50 52 53 56 57 60 6,1 62 M 68 69 70 83 8' 86 88 92 94 95 96 97 100 -1'03 ,106 10\1 - 19:j pagts . L'"lal cie Crappollne , , . , ' , , , . ...•.. , , . " de. Alpin e.- , , . , , , . , , , , •. ' , . . , . , ' . duVerdon .......... .. ........... d'Aubagne .. .. ... ............ .. .. de Coudoux ... , . ........ , , .. .. , " de Martigues ..... , . . . , , . . , , •.... , Ch emins vicinaux . , . ..... , ... , ' , , . " " . ' . . , Compte de '1865 . . , ' ... , , , , . , . , , ... ' •. , Budget de 1868 .. , ..... , .... , ' ... , ' , ,. Compte départemental de 1866 .. , . , , , . , . , .. , . Subvention départementale il des tl'avaux d'utilité agricole et communale , .. . .. , "" , . . , .,. Emprunt il contracter pour couvrir l'excédant de dépenses de la nouvelle j' l'Mcclure .. , .. , . , ' .. Budget départemental de ,1868 . , . ' .. . , .. ' .. , . , Ordinaire .. , .. , ........ . , . , .... . . , . . , Extraordin aire . .... ' , , . , , , ... . . ' . , . ' . , Instruction publique, , .. ", , . . , , " . ' .. . , . . ,. Compte de '1866 .. . . . , .. . . '., ... , . . ". Budget de 1868 , ..•. . .. . , . , ... , . . . . . . . Caisse de retraile de la Préfecture ., , .... . . , . . . .. vieillesse...... .. ...... d epargn6 ' ............. . .. .. .. . ... ,. Soci étés de secours mutuels . .. , ' , , , . . . . . . . . .. Archi ves de la Préfecture .. , .. , , , , . .. , . , . ' . .. Belles actions . . , . , . ... ...... , .. . , ... . ' , . ,. Secours de route pour les voyageurs indigents... Recl'Utement ... , . , . ..... . , . , ' . , . ' . , , , .... , Sa peurs-Pompiers . . , ..... , .. ... , ... '.' . . ,. Lisle du jury en matière d'expropri ation pour cau,e d' utIl 'J'l e' pu bl 'Ique .... ,. " " . . .... , ..... ,. Eaux potables . , . . , ' , ' ... ' ....... , ... ' . . . . . )Ii se en va leur des biens communaux, ... , , , . " Reboisement des mont agnes. , , . . , .. , . , ' , . , ... Suite donnée au x vœux dn Conseil général en ,1866 10(1 110 "'" 101 5 '116 11 8 ,126 '131 133 142 147 ""8 ,lM ,156 163 '166 168 171 172 '174 176 17i 1 i9 180 ·181 '18':! '183 �'L'A'BLE ALPHAB{ITIQUE d, RAPPORT OU PRËFET , VagèS. A gr,i 0 ~lture , , ' , , ,' , , ,, , ' . , ' . . , , ,•' .. ,' , ,,. ,\I, enes . , . , , . , , , , .. , , , . , .. . ..... .. .... . . ' Archives de la Préfecture . . .. , . , , , ......... . , Assistance publique .. , . , , . , . . , . .. ' ...... , . .. Bâtiments civils. , ......... , ......... , .•... , Belles actions. , , .. . . . .... . .. , ......... , .. , Budget départemental de 1868 , ... . , .. . , •.. . " Caisse de retraite de la Préfecture , , , .. . .. ... " vieillesse .... .. ... , .. ... d'épargne .. , ... ,' . . . , .... ", ..•.... Cam<lrgue (amélioration de la) ... .. ' ... , ' , . . . , Canal de navigation d'Arles à Bouc .. . , , , . , ... , de la tour Saint-Louis. . . . . . d'irrigation de Crapponne . . . . . . . . . . . . .. des Alpines .. .. , . . . . . . . . . .. du Verdon . .. , .. . , .. , . . . . .. d·Aubagne .. , .......... , ... de Coudoux. . . . . . . . . . . • . . .. de}lartigues .. . .. .. .. .. .... Carte géo logique agronomique. , . . . . . . . . . . . . . . Casernes de gendarmerie . . , . , . . , .. , . . . . . . . . . Chambres d'agriculture. , . . , . . ..... . . " . .. ' . Chemins de fer d'intérèt général ...... . . ' , . . . . loca l . . . , . . ,.... .... . Chemins vicinaux. , ....... ...... .. .. .. .. .. , Classements de routes départementales (demandes de) ,~3 27 '17'1 39 ,1U 1 7~ '147 ,16~ 166 168 '106 95 96 109 Il '10 1U 1<1 5 >116 "" 8 50 '19 43 70 75 11 8 5f> �- 198 - 199 _ Pa«et. Compte départelllCli tal tle 1866 , , , ... , . . . . . . .. Concours agricoles . .. .. . ... , ...... , . . . . . . . . . Cours et IribuDallx . , .... .. ..... , , . . . ..... , . 13,' .. 7 16 Dépôt de mendicité . . , . .. , . . ' .. , , .. , , . , .... , Dessèchements . , , ' , , , , ..... , .... . . . , , . , •. , Destruction des animaux nui sibles, , , ' . , , .. ,. , . Digue de la Mon tagnelle , . , , . , , . , , . . , , , .... " :36 103 4.6 101 !<:aux potables. , , , ' , , ' , . , ' , . , , , . , .. , , . , , , " Emprunt pour la nouvelle Préfecture ... . . . • ' . " Endiguement du Rhône. , . , .. . . , , , . , ' '" •• . , de la 0 urance, , . , , , , , , , . , , .•. , , Enfants assistés. , . . ... ' . ' , ...... , . , •... . •. , Epizootie (mesures conlre les) , .. . , • •.... , , ' , , . Etang du Pourra .. .. ...................... 18'1 14.2 100 97 22 4.6 106 f erme-école de la Montaurone , , , , . . , , '.. , , , . , . Fonds de non-valeurs de 1865 ' .... , ... , , ... . , ~Ii Instruction publique . , .. .. ... , . , .... , ..• , . " 1rrigatiQns. , . , , ... . , , , , , .. . . . , , , , , , , . , ' , '. 'l M 109 Jury en mati ère d'ex propriation pour cause d'utilité publique (li ste du) .. , ... , .. , ..... , , ' , ., '180 I..àboratoire doc.imastique , •. , , , .. . , , , . , , . . . . . Liquidations de pensions de retraite . .... , ... , ., Locomotive routières . " .. " , ." .. , . ", .. " . 53 164. 69 Marais de 'Fos .... , , . , , , .. , . , ... , , ... , , .. , . ~lise en valeur des biens communaux .. , ... , . ,. 10 .. '182 :'lavigation intérieure .. , . . , , .. .. . . . , . . . . . . . . 95 Préfecture (travaux ordinaires) . ... .. .. ,...... Prisons . , ... , . • .. " .. . .. , . .... , . . , .. , . . . . 10 17 .\. Pont d'Arles ... , , ....... , , .. , . . , . . , , . .. .. , - suspendu de Tarascon ..... , .. , , , ' . ' ... , Ports maritimes , . , , ... , , .. . . ..• . ......•. , , Port de ~larseille .... , .. , . .. .. ,." , , .... , . , Primes pour semis ... , ' . , , .. , .. , , , . , . , . .. , . Prix de la journée de travail pour la fixation de la cont,'ibution mobi lière , , , .. . .. , " , , , .. , , . . . Publications agricoles , . , ... , , , ' .. , , . , , , .... , 60 101 92 Race chevaline (amélioration de la)." , .. , ... " Reboisement, . , . ... , ..... ' , ...... , .•. . . . . , Recrutemen t .. , . , , '. , ..... , . , . , . , , , .. , . , .. , Répartement ........ , . , ... , . , ..... , . , ... , . Rh ône (navigation du). , .. . , . , . , .. , •.. ' , , .. , , - (chausséesdu) ......... .. . _ ........ ... Rou tes départementales , . . . , ..• , ... , , • •... , . impéri ales ' . . , ..... , .. , , . , . , , ... . , . ' 52 182 0\77 3 96 100 56 6.1. Sapeurs-Pompiers, , , .. , , . , , , ... , , ' , , , • .. , , , Sècherie de graines forestières, .. . , . , . .. , " " , Secours de route, . . , ... , . , , , . , , , , , .•.. . .. . , Sociétés agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de secours mutuels, . . , , , , . ' , , , , , , , " Sous - Préfectures, , , . , , . , , , . , , , , , .. , , , .. , , Subvention départementale pOUl' travaux d'utilité agricole et communale .. . .... ........ ... Suite donnée aux vœux du Conseil général en '1866, Survei llance du tour d'expositi on , , , , , , , . , ' , , 179 47 '176 4'j 471 1.. Vallée des Baux, , , , ' , , , . ' , , •. . , .. , , . . .. " Vidanges ri' Ù les ' , , .. , , , , , , , , . , , , , , .. , , . " '104 103 ~ï .. .. 7 133 '183 22 �Supplément au Rapport du Préfet, NOTE RELATIVE ;) l'achèvement des chemins 1'icinanx ol'dinail'es. Il a paru utile de placer, sous les yeux du Conseil général , quelques documents qui pourront faire apprécier quels seront , pour le département des Bouches-du-Rhône, les eITets résul tant de l'application des principes posés dans la lettre lm périale du '11) août, et développés dans les rapporls de M. le Ministre de l'Intérieur , au suj et de l'achèvement des cbemins VIClIlaux. Il a paru important aussi d'examiner immédiatement dans quelle mesure les donnée qui ont sen'Î de base à M. le Ministre, étaient applicables au département des Bouches-du-RhOne, et cette étude a conduit aux résultats suivants : �- 202- - Dépenses (Note ministérielle.) Entretien ......... .. . F. 300 ,000 ,000 Construction . . . . . . . . . . 500 ,000 ,000 Total ..... ... . F. 800, 000 ,000 )) » » pour 89 dépal'tements, soit en moyenne par département et en nombr2s ronds : Entretien. . . . . . . . . . .. F . Construction ... ... .. . . 3 ,300 ,000 5 ,600 ,000 » Total .. ..... .. F. 8 ,900 ,000 » » Pour une période de 10 ans, et annnellement : Entretien. . . . . . . . . . . . F. Construction . .. . ... .. . 330, 000 560 ,000 » Total .. . , ..... F. 890 ,000 » )) Ressources destinées à couvrir cette dépense . Dotations actuelles . .. . . F. 410 ,000 ,000 Ressources à créer par les communes . ..... . . ..... 2 00,000 ,000 Subventions départementales . . . .......... . . . . . 100 ,000 ,000 Subventions de l'Etat . .. 100, 000 ,000 )) Total .. ...... . F. 810 ,000 ,000 » )) )) )) 203- Soit en moyenne par département et en nombres ronds : Dotations actuelles .. . .. . Ressources à créer par les communes . .. . . .... . .. . Subventions départementales . . ...... ..... . . . . . Subventions de l'Etat ... . Total. . . ... . F. Pour une période de 1 0 ans, et annuellement : Dotations actuelles . . . . . . F. Ressources à créer par les communes . .... .. . Subventions départementales .. . ... . . . . . ... , Subventions de l'Etat. .. Total ... .. . . . F. 4. ,100 ,000 » 2,200 ,000 » 1,100 ,000 1 ,100 ,000 » » 8 ,5 00 ,00 0 » 4.60,000 » 220,000 » 110 ,000 1'10 ,000 » 900 ,000 » » 11 résulte donc des chiffres posés da ns la note ministérielle, que, en moyenné, les dépenses et les ressources s'élèveraient pendant une période de '10 ans, dans chaque département, et annuellement, savoir ; Les dépenses à ... .. .. . .. F. 890,000 » Les ressourcesà.. . . . . . . . . 900 ,000 » �- 204, - - D'autre part , le réseau des chemins vicinaux ordinaires embrassait en mil buit cent soixaute-un une longueur de . . . . . . . . . . . . . . . . . 382, 00(1' La not.e ministérielle admet que, par suite de la révision des classements, cette longueur sera réduite il . . . . . . . . . . 300 ,000 Les chemins exécutés doivent aujourd'bui co:-nprendre une longueur de 192, 000 par suite, la longueur il construire serait ---- de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 ,000 La somme il affecter aux travaux de construction étant de 500 ,000 ,000 francs, la dépense par métre courant serait de 4, fI'. 60 c. La dépense d'entretien est évaluée à raison de 0 ,1 (). par an et par mètre courant . Ce chiffre est peutêt.re un peu faible. Appliquons maintenant ces données générales au département des Bouches-du-Rhôue. La longueur totale des chemins vicinaux ordinaires est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 ,964,' La longueur construi te est de . . . . . . 895 Reste il construire . . . . . . . . . . . . .. '1,069' En admettant que la révision des classements ne modifie pas ~e n sible m ent la longueur à construire, les dépenses il faire, calculées il raison de 4, fI' . 60 par métre courant (évaluatiou qu'on peut considérer 205- comme suffisante), seraient de. F. !~ , 900 , 000 »» La dépeuse pour l'entretien du réseau entier pendant 10 ans , '1eV ' Bral.t a. . .. . .. . . ... . . . se 1, 900 ,000 »» La dépense totale serait de. 6,800 ,000 »» Pour la couvrir , on pourrait disposer annuellement des ressources suivantes : Revenus actuels des commu nes F. '220, 000 »» Ressources il créer par les communes (produi ts de [j centimes extraordinaires) .. . ... 90,0 00 »}) Subventions départementales (deux centimes) ... .. . . . . 126, 000 »))) Subvention de l'Etat . . . . . . . 11 0, 000 » » Total .... Soit pour 1 0 ans ........ . . La dépense étant évahlée il . . . 54,6 ,000 »» [j , !~ 60 ,000 )» » 6,8 00 ,000 «( Le déficit serait de ....... . . '1 , 3!~0 , 000 »» Si la révision amenait il négliger, pour le moment , environ le quart du chemin restant à construire, on arri verait au résultat suiva nt: 800' Longueur il construire . . . . . . ..... . Longueur il entretenir . .. . . ... . .. . 1 ,700 �- 206 - Et comme dépenses: 800 à 4. fran cs 60 . ....... F. 3,700,000 )})} 1,700,000 }}}} 1700 k à 1 franc ..... . .. . . . k Total. . . . 5,4. 00 ,000 )}}} chifTre sensiblement égal à celui des ressources réalisables, qui est de .... .. .... F. 5,4.60,000 )))) Les bases établies dans la note mini ~téri eUe seraient , par conséquent, de tout point, applicables au département. des Bouches-du-Rhône. On a dû se préoccuper de la question de savoir si le personnel actuel suffirait pour les nouvelles exigences dl1 service, et l'on est arrivé au résultat suivant : Il y aura à construire chaque année 80' de chemin à répartir entre 20 circonscriptions cantonales, ce qui donne pour chaque circonscription: A projeter ................... . A construire . . . ..... ... .. ..... . 4. ,ooom iJ ,OOO Cbaque agent-voyer cantonal aurait à dresser annuellement uo projet pour une ou deux communes de sa circonscription, la longueur de chaque chemin variant entre 2, 000 et !~ , OOO "'. Cette tàche peut être accomplie pendant les six mois qui nesont pas, à peu prés excillsivement, consacrés à la surveillance des pre;;talions; mais il est douteux que, dans ce laps de temps, les agents-voyers 207- cantonaux puissent aussi faire tout le travail matériel nécessité , soit par l'expédition de cp.s projets et des affaires ordinaires du service, soit par la surveillance des travaux. Ce qu'il y aurait de mieux , dans ce cas, serait peut-être de concentrer tout le travail d'expédition dans les bureaux de l'agent-voyer en chef, dont le personnel serait augmenté. Palais de Justice d 'Aix (Suite au § 3 du rapport généra l ). Les travaux de restauration de la coU!' intérieure du Palais de Justice d'Aix , actuellement en cours d'exécution , ne comprennent point diverses appropriations qui ont été reconnues indispensables pour établir l'harmonie complète entre les diverses parties du bâtiment qui donnent sur cette cou!'. Le projet qui s'exécute, et qui a essentiellement pOUl' obj et le pavage de la cour et la mise il neuf de la pierre de taille par un grattage, laissait subsister dans leur état actuel les parties en maçonnerie. 11 a été reconnu que cette maçonnerie, noircie pal' le temps, avait besoin d'être restaurée, et qu'il convenait de placer des boiseries dans les ouvertures simnlées qui se trouvent dans les galeries. Ces appropriations, �- 208- jointes à quelques autres de moindre importance, ont donné lieu à la présentation , pal' l'architecte du département , d'un devis supplémentaire s'élevant, déduct.ion faite du rabais de l'entreprise, à 1 4,388 fI'. 29 centimes. M. le ministre de l'Intérieur a donné son approbation à ce devis supplémenta ire et a décidé en même temps qu'il ne serait exécuté qu'après l'achèvement des travaux compris dans le devis primitif, c'e t-à-dire en 1869 , et après avoir été approuvé pal' le Conseil généra l, attend u que le département doit supporter le tiers de la dépense . J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil le devis supplémentaire dont il s'agit, et je le prie de vouloir bien l'appro uver. Quant an crédit nécessaire pour assurer le paiement de la part afférente au département , laquelle s'èlève à 4,796 fI' . '10 , il ne pourra être utilement inscrit qu'au budget de '1869. Enfa nts a ssistés, (Suite au § 4· du rapport général ). J'ai l'honneur de communiquer au Conseil une lettre qui m'a été adl'essée pal' la Commission administrative des hospices de Marseille, au sujet des dé- - 209 - penses intérieures des enfants assistés et du tour d'exposition . La Commission des hospices demande deux choses : 10 Que les dépenses intérieures du service des enfants assistés soient répart,ies entre tous les hospices du département , au lieu de peser uniquement sur l'hospice dépositaire de Marseille. La question soulevée par cette première demande a été mise il l' étude pal' l'administration supérieure. TI conyient, avant de se prononcer, d'attendre que les résultats de cette instruction soien t connus. 2 Que le bureau attaché il la surveillance du tour soit suppri mé et suppléé par le bureau déjà existan t pour l'ad mission des enfants, Sill' déclaration compléte de filiation. Cette demande tend: ou au retour de l'ancien élat de choses , c'est-à-dire au rétablissement du tour non surveillé; ou il la fermeture absolue du tour . Ni l'une ni l'autre de ces propositions ne peuvent être accueillies: la première, parce qll'elle ferait renaître tous les abus auxquels l'in surveillance du tour a donné lieu ; la seconde, parce que, selon la pensée formelle du Conseil général, elle créerait des dangers qu'il importe à tout pri x d'éviter. 0 �- 210 - Routes départementales ( Suite au § 9 du rapport général. ) 1° Épaisseur des chaussées . - J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport supplémentaire , qui m'est adressé par M. l'lngénieur en chef du département , concernant le service des routes départementales. Cette étude nouvelle, que M. Monnet avait annoncée dans son rapport primitif , a pour but de faire connaUre quelle dépense serait nécessaire pour restituer aux chaussées empierrées des routes départe mentales, leur épaisseur normale. Ce l'apport n'élant suivi d'aucune proposition pour l' exécuti on immédiate de l'entreprise qui en fait l'obj et , la question sera reprise dans la prochaine session. Elle a de l' importance soit au point de vue de la conservation des routes, soit sous le rapport de la dépense, qui ne serait pas moindre d'un million, mais qui ,faite successivement et répartie sur une période d'une certaine étendue, pOUl'ra trouver place dans le budget départemental. L'unique conséquence il tir'er pour le moment du rapport sup plémentaire de M. Monnet, c'est que, clans la situation qu'il révèle, il convient de - 211- s'abstenir de tout dassement nouveau, tant que les ressources du budget ne permettront pas d'augmenter sensiblement la dotation de l' entretien. ( Quel intérêt le département trouverait-il, » dit M. Monnet , en terminant , « à prendre à sa « charge de nouvelles l'Oules, s' il ne pouvait pas « les entretenir d'une manière convenable et si « les nouveaux classements devaient diminuer « encore la dotation déjà trop restreinte des rou« tes anciennement classées? » 2° Demande de classement. - Une motion fut présentée da ns la session de '1866 pour le classement, en route départementale, du chemin de grande comm unication n° 8 de Fos il Istres et du chemin vicinal n° 1 de Fos il Port- de-Bouc. Les formalités préalables, n'aya nt point été remplies le Conseil , sans entendre préjuger en rien la question de convenance du classement , se borna à demander qu'une enquête fut ouverte sur la proposition. MM . les lngénieurs ont été clwgés de réunir les documents de cette enquête, et ils ont présenté, au mois de juillet dernier, le l'apport qui doit en formel' l'élémen t principal. De ce rapport il résulte: 1° Que les deux voies réunies donnent lieu il une circulation qui a une certaine importance alL point de vue industriel, mais qui n'offre point le carac tère voulu d'inté- �• - 212- rét général pour le classement de ces voies en route départementale. - 2' Que la dépense qui serait à faire , immédiatement après le classement, pour mettre les deux "oies en bon état, ne serait pas moindre de 109 ,000 fr ., et qu'après le classement l'entretien annuel s'élèverait il 9,000 fI'. De ces deux données, M. l'Ingénieur en chef, se faisant des doutes ur l'adoption par le Conseil général de la mesure proposee, estime qu'avant de procéder il l'enquête il convient de vous soumettre de nouveau la question, afin d'eviter, en cas de refus, d'exciter de la part des populations une attente qui ne pourrait ètre l'em plie. Je partage enliérement cet avis. Il ne me parait pas possible , dans la situation qui est faite au service des routes départementales, d'en accroître les charges pal' des classements dont la convenance n'est rien moins que démontrée. L'intérêt des deux chemins dont il s' agit est circonscrit dans les localités qu'ils desserven t ; - et · leur entretien est assuré pal' les ressources qu'ils trouveront dans les fonds affectés il la voirie vicinale. Le classement demande aurait en outre pour inconvénient d'établir un précédent dangereux dont les communes et les particuliers ne manqueraient pas de Sè prévaloir, SUI' d'autres points du département, pour obtenir il leur tour d'être relevés, de la - 213 - même manière,'des contributions qu'ils ont à fournir pOUl' les voies municipales qui les intéressent. J'estime pal' ces motifs qu 'il n'y a pas lieu de donner d'autre suite il la proposition . Vieux Palais d e J ustice de Marseille. Votre session était déjà ouverte, lorsque j'ai reçu de M. le maire de Marseille une demande tendant à établir qu'une somme de 32!~ ,S7 6 fI' . 40 est due à la ville, à raison des anticipations depaiement qui ont été faites par elle sur la somme de 2,SOO, 000 francs qu'elle s'était engagée il fournir pour la construction du nouvel hôtel de la Prefecture. Pour l'intelligence de l'aITaire, il convient de rappeler que , selon l'accord intervenu en 1860 et sanctionné d'une part par le Conseil général du départeIllent et d'autrepal't parle ConseiJt\Jlunicipal , l'ancien hôtel de Préfecture, liHé dans l'origine au département par la ville de Marseille, lui serait rétrocédé, avec toutes ses dépendances actuelles, à la condition CIn'elie concourrait il la construction du nouvel hôtel pour une somme de 2,S OO ,000 fI' . « Ces 2,500 ,000 fr. , dit M. le Maire, n'étaient « exigibles qu'après la remise des immeubles, mais �-214. cette remise ne pouvant avoir lieu immédiatement cc et le département ayant des besoins urgents de « fonds, la ville consentit à faire des avances pour « satisfaire à ces besoins. Usant des facultés d'em« prunt qui lui étaient accordées , elle n'a pas hésité « à appliquer une partie du produit de ces emprunt s « aux. appels de fonds qui lui étaient adressés pal' la « Préfecture. » Les faits énoncés pal' M. le Maire sont ex.acts. La subvention de 2,500, 000 fr. a été payée au moyen d'à-comptes successifs, du mois de janvier 1863 au mois de février 1865, et ce n'est que le 29 septembre 1866 que livraison a pu être faite à la ville des immeubles rétrocédés en prix de cette subvention . De là, pour la ville , une perte d'intérêts qui s'élève à la somme précitée de 32k ,576 fI' . &'0, selon le décompte annexé à la lettre de M. le Maire. La prétention est donc fondée , et l'unique question à examiner, à mon avis , est de savoir sur quelle ressource il peut yJ,tre fait droit. Permettez-moi de vous présenter, à cet égard , une combinaison qui pourrait donner satisfaction à la ville, sans détruire l'équilibre du budget départemental , sans apporter de nouvelles complications à la liquidation déjà si difficile de la nouvelle Préfecture. Le département possède un immeuble auj ourd'hui « - 215 - hors de service et qui pourrait, moyennant quelques appropriations, être adapté à l'un des nombreux services dont la ville est chargée. Je veux parler de l'ancien Palais de Justice de Marseille, ècLfice qui , malgré sa vétusté, conserve un aspect monumental , et qu'il serait regrettable de voir livré à la démolition. Cet édifice est dans l'axe de l'Hôlel-de-Ville et dans le voisinage immédiat de l'Hôtel-Dieu, deux circonstances qui faciliteraient son appropriation à une destination municipale. Je dois m'abstenir, par esprit de réserve, d'indi quer qu'elle pourrait être cette destination. C'est là une question dont l'examen reviendra essentiellement au Consei l municipal. Mais il me sera permis d'affirmer, d'une manière générale, que la possession du vieux Palais de Justice ne demeurerait pas inutile entre les mains de la ville, et qu'elle olTriraitmêmedes avan tages qui ne pourraient être obtenus sur d'autres points qu'au prix de trèsgrands sacrifices. En ce qui concerne le département , la combinaison ne pourrait rencontrer de difficulté sérieuse. A la vérité, la vente de cet édifice était devenue le gage de l'emprunt départemental de &'00,000 fI'. contracté en 1860 pour la construction d'une caserne de gendarmerie et de la maison d'arrêt de Marseille. Mais les diverses tentatives d'adjucLcation qui ont été faites pour arriver à la réa- �- 2~6- lisation de ce produit étant restées infructueuses, il a fallu aviser autrement à l'amortissement de l'emprunt, ainsi que cela résulte des propositions de budget qui vous sont adressées pour le prochain exercice. Dans cette situation rien ne ferait obstacle, à mon avis, à ce que l'édifice dont il s'agit devtnt la base d'un arrangement entre la ville et le département pour le paiement des intérêts aujourd'hui réclamés. Par une beureuse coïncidence, le prix que l'on peut raisonnablement assigner à l'édifice représente à peu près le montant de la créance de la ville. Le Conseil général avait primitivement fixé à 4,00 ,000 fI'. la mise à prix de la vente, mais en l'absence de tout enchérisseur , cette mise à pnx a dû être réduite à 350,000 fr. ; les deux termes sont donc assez rapprochés pour permettre un arrangement amiable entre les deux administrations intéressées. Si les vues que je viens d'ex.poser obtiennent l'assentiment du Conseil , je le prie de vouloir bien m'autoriser à entrer en négociation avec la ville de Marseille, et à préparer, de concert , un traité qui serait présenté au Conseil général dans sa plus prochaine réunion . - 217 - Caisse de R etra ite de l a Préfecture. Liquida tion des pensions. (Suite au § 23 , n' 1 du rapport général ). J'ai eu l'honneur , dans mon l'apport général, de vous soumettre deux al'1'êtes de Iiquidalion de pensIOns de retraite sur la caisse de la Préfecture et des Sous-Préfectures du département. Quatre nouvelles demandes de liquidation m ont été adressées , savoir : par M. Reynouard, receveur de l'Asile public d'Aliéné de Marseille ; par Mm, Quenin , veuve d'un agent- voyer d'arrondissement , décédé dans l'exercice de ses fonctio ns' pal' . ' les sieurs Rousland et Armand , anciens concierges de la Préfecture, admis il faire valoir leurs droits à une pension proportionnelle pour cause d'infirmités . D ' ~près les pièces produites, les postulants ont droit aux. pensions suivantes : ," M. Reynouard , qui réunit les conditions réglementaires d'âge et de service . . F. " ,759 » 2' Mm, V' Quenin , dont le mari se trouvait dans les mêmes con329 » ditIOns . . . .. .. . .. . .. ... . .. . . 3' Le sieur Roustan, pour 27 ans 4, 18 » 11 mois de services .. . .. . . . .. . 4,' Le sieur Armand, pour 15 313 » ans 8 mois. .... . .. . . . . .. . . . . �- 218 - - 219- J' met' Suus les yeux du Conseil, pour avoir son avis, les arrêtés de liquidations de ces pensions. Chang'ement de jour de l a foire d e Berre. Par une délibération, en date du 23 juin 1867 , le Consei l municipal de Berre a demande que la foire qui se tient le 15 mai de chaque année , ait lieu désormais le 22 ani!. Les communes situées dans un rayon de deux myriamètre de celle de Berre ont été consultées SUI' co proj , t de changement de jour, les avis sont favorables. Une seule opposition a été formulée pal' le Conseil municipal de Velaux, elle est motivé snl' ce que 1 changement demandé pourrait coïncider ,\Vcc la tenue de la foire qui a lieu à Velaux le troisiùme lundi après Püques . M. le SousPréfet d'Aix ot le Conseil d'arrondissement ont \mis un àvi favorable. En ,'ous soumettant le dossier dé cette affaire , j'ai l'honneur de vo us prier de vouloir bien exprimer votre avis sur la suite il donner à la demande de ln commune de Berre. Création d 'une foire à Gignac. Par une déliberation en date du 1 1 novembre '1866 , le Conseil municipal de Gignac a demandé la création d'une foire qui se tiendrait dans cette commune les 12 mai et '.23 octobre de chaque ilnnee. Les communes situées dans un rayon de deux myriamètres de celle de Gignac ont été consultees sur ce projet. Trois oppositions ont été fo r~ mulees par les Conseils municipaux de Marignane, Velaux et Martigues. La foire des Martigues ayant lien le 15 mai , celle de Gignac le 1'.2, pourrait lui portel' tort . La foire de Velaux (troisième lundi de Pàques) pourrait coïncider, ou il peu près, avec celle qui est demandee pour le 12 mai ; enfin) en ce qui concerne la foire de Marignane, elle aurait lieu deux jours après celle de Gignac, qui est proposée pour le 23 octobre. . M. le Sous-Préfet d'Aix est d'aVIS de passer outre aux oppositions présentees. . Le Conseil d'arrondissement, de son côté, a émiS un avis favorable. En vous soumettant le dossier de cette affaire, j'ai l'honneur de vous prier de. vouloir bien expI'illler votre avis sur la sUlte à donner a la demande de la commune de Gignac . �- 2'20 - - Création d 'une foire à S aint-Ca nnat. Pal' une délibération en date du 10 février 1867, le Conseil municipal de St-Cannat a demandé la création d'une foire qui se 1iendrait dans cette commune le 16 octobre de chaque année . Le communes comprises dans un ra yon de deux myriametres ont été consu lt ées sur ce projet de création. Les av is sont favo rables . Deux oppositions ont eté formulées par les Conseils municioaux de Ro"nes et de Charlel'al, motil'ées sur " ce que la foire de St-Cannat se tiendrait il un jour d'intervalle de celle de Rognes, et le lendemain de celle de Charleval. M. le Sous-Préfet et le Conseil .d'arrondissement d'Aix on t émis un avis favorable. J'ai l'honnelll' de vo us so umettre le dossier de cette alIairc et de vous prier de vouloir bien exprimer votre avis sur la suite qu'elle comporte. . Impositions extraordinaires et emprunts dans l es commun es. Exécution des articles ~. et 18 juillet 1866. 1) . de la loi du « ART. 4,. - 221- Le Conseil général tixe, chaque « année, le maximum du nombre des centimes « extraordinaires que les Conseils municipaux sont « antori sés à voter , pour en affecter le produit à « des dépenses extraordinaires d'utilité commu« nale. Si le Conseil général se sépare sans l'avoir « fixe, le maximun arrêté pour l'année précédente « est maintenu jusqu'à la session suivante. Le « maximun ne peut dépasser 20 centimes .» « ART. 5. - Chaque année, le Préfet pré« sente au Conseil general le relevé de tous les « emprunts communaux ct de toutes les con tri« butions extraordinaire communales qui ont été « votes depuis la session précédente, ,wec indi« cation du chiO're total des centimes extraordi« naires et des dettes dont chaque ëommune est « grevée.» Sont présentés au Conseil général, en conformité de ces disposit ions et il l'effet de faire déterminerle 11l'.lximun des centimes ex traordinaires que les Conseils municipaux seront autorisés à vo ter, les doCllments,ci-après: 1° Le compte-rendu annuel des impositions extraordinaires autorisées, en '1866, dans les communes du département i 2° L'état des emprunts autorisés, en 1866 , dans les mêmes communes i �- 222- 3° L'état de situation au 31 décembre 4866, des impositions extraordinaires et des emprunts qui pèsent sur les communes ayant un revenu de 100 ,000 fI' . et au-dessus; 4,0 La situation des emprunts et des impositions extraordinaires du premier arrondissement, du -\ " aoùt 1866 au 31 juillet 1867 ; 1>0 La même situation pour le deuxième arrondissement ; 6° La même situation pour le troisième alTondissement. Il ressort de l'examen de ces documents: 1° Que 73 communes s'imposent pour les salaires des gardes-champêtres , une somme totale de fr . 1>9 ,033 4,2 qui représente une moyenne de 8 centimes par commune (sur la contribution foncière seulement); 2° Que 103 communes votent des centimes spéciaux (102, 3 centimes, 1, 2 centimes) pour le service de l'instruction primaire, produisant une somme totale de fT . 1 86,t~ 98 69; 3° Que 104, communes affectent aux dépenses des chemins vicinaux une imposition extraordinaire de 1> centimes, dont le produit total s'élève à fr. 314.,661 81>. 4,0 Que dans 1>1 communes, le montant des impositions pour insuffisance de revenus et s'ap- - 223- pliquarlt à des dépenses annuelles obligatoires atteint un chiffre tolal de francs 69,01>6 71 qui ' évalué en centimes, donne une moyenne d; 28 cent. 31> mill. par commune imposée et de 13,20 pour le département. 1>0 Que les impositions extraordinaires pour dépenses . éventuelles facultatives d'utilité communale, atteIgnent une somme de. . . " F. 779 ,917 82 Que la seule commune de Marseille est comprise dans cette somme pour 12 cent. produisant. 1>61>,064, 66 Que la différence.. .. ... .. 214,81>3 16 est répartie entre 63 communes et représente une moyenne de quinze centimes environ par commwJe. Qu'enfin le nombre des communes qui s'imposent le maximun de 20 centimes est de 22 seulement et que ce maximum n'a été atteint que par des impositions successives, échelonnées sur un assez grand nombre d'an nées. Il paraîtrait donc résulter de cette situation que les communes du département des Bouches-duRhône et., notamment, celles des arrondissements d'Aix et d'Arles , font généralement usage des centimes spéciaux et extraordinaires que la loi met à leur disposition pour le salaire des gardeschampètres et les services de l'instruction primaire et des chemins vicinaux , et qu'un assez grand �- 225 22~ - nombre d'entr'elles s' imposent, en outre, dans une assez forte proportion , pOUl' insuffisance de revenus, pour dépenses obligatoires. D'après l'article 3 de la nouvelle loi municipale, en date du 2~ juillet 1867 , les Conseils municipaux pourront ajouter à ces charges, sans approba tion du Préfet, 1) centimes à prélever sur le maximum qui sera fixé par le Conseil général , dans la limite des 20 centimes autorisés par les lois antérieures j il semblerait snffisant, pour ne pas faciliter aux communes les moyens d'aggraver leur situation tout en leur laissant la faculté de pourvoir, avec la simple autorisation du Préfet, il leurs besoins extraordinaires, d'adopter la moyenne de quinze centimes ci-dessus indiquée, pour déterminer le maximum des contributions extraordinaires, pour la perception desquelles la sanction du gouvernement ne sera plus exigée. Aux termes de la circulaire du 3 août 1867, adressée par M. le Ministre de l'Intérieur aux Préfets pour l'exécution de la loi du 2&, juillet, le relevé des emprunts et des impositions extraordinaires des communes doit être présenté au Conseil général dans la forme de tableaux dont le modèle sera prochainement transmis aux Préfectures. L'absence de ce modèle d'une part. et, de l'autre , celle des budgets primitifs des communes pou~ l'exercice 1868 , qui, pal' suite de l'arrivée tardIve des lQstmctions ministérielles, n'ont pu être en ~o re ~ra n s ml s qu'en très petit nombre à la préfectlll e~ . n a pas permIs de dresser cc relevé d'une manlere complète. Il y est suppléé par les tableaux d'emprunts et d'impositions extraordiua ires él.ablis au :31 décembre 1866 el pal' des éta ts supplémentaires foumls il la h,it.e pal' MM . les Sous-Préfets, sur ma d~m a nde. Ces documents permettent d'apprécier exactement la SItuatIOn , en ce qui concerne les ImpOSItIOns j ma is les emprunl s ct les delles n'ont pu être groupés avec assez de clarté pour établir des moyennes et cn 1irer des déductions. . Ce n'est qu 'ù la session de 1868 que la situaLIon finan ciere des communes pourra être soumise au Conseil général con formément aux nouvelles instl'llCl.ions. ~f a r seill(" . - Imprimerie Nou vell e A, Arnauct . l'UC V:'Icon. ~ I. �PROCltS .. VERBAL DES DÉLIBÉRA TrONS CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPAn't'ElI t:NT DES BOUCHES-DU-RHONE . SESSION ORDINAIRE DE 1.867. MARSEILLE IMPRIMElUE ET LtTHOCRAPIIIE SE~ÉS, lMPRIM EUR DE l.A PRÉFECTURE. • l'n]E MONTcnAND. 1867 :lB . �PROCÈS-VERBAL DES DELIDERATIONS ou CONSEIL GÉNÉRAL OU D~ PARTE m: DES BO U C ~ ES-OU-R HQNE SESSION ORDINAIRE DE 1867, • SEANCE DU 26 AOUT Ce jou rd'hui, % aoùt '1867 , en vel'tu du décret du 24 ju ill et demi el', et conformément aux lettres de convocation de M, le Préfe t 'des Douchp.s-du-HhOne, les m embt'es du Conseil général de ce dépar tement se sont réunis dans la salle de leurs séances, pOUl' procMCI' au x tra vaux de la session ordinail'e de 1867, Etaien t présents : MM. DÉlire , le comte de CII ANTlmAc, le l " président R IGAUD, Je bal'on de CI LmTRou5E, BounNAT , J1 A SSAILL Y , le marquis de BARDF.NTAi\C ) le comte de B AnTl-IRLE:\IY , BER NEX , E L/W C l BLONDEL , B ORDE , CLAIR , CL!.PlE R , marqu is œ ESTOU IHlIEL , VIOLET 1 RI CAR D, \.iOVer aeslgn Dy J<.illn'''nr.'FiilmT-----~----• •iÎiii le F' r:;nAu D-GIRA UD, FOR NIEn DE GUIGOU , le colonel JOUVE ) RAl\l:\GN I, Paul RIGAUD , HOMAN , R EYD/\UD, �-4~. le Pr fet donne lecture du décret de convocat ion. Il déclare ouverte la session ordinaire, de 1867, du Conseil général des Bouches-du-Rhôno Cl reçoit le serment de MM. BERNEX , BLANC, DE nARTHÉLEMY, REYBAUD , BLONDEL, JOUVE , d'EsTOURi\lEL et FORNIER DE VIOLET, nonvellement . élus membres du Conseil pOUl' les can tons de Mal'se1l1e (nord ex trà-mnros), Marseille (centre ex tl'à-mul'os), Aubagne, Istr es, Martigues , Arles (ouest), Orgon et Ta rascon . Chac\ll1 de ces membres se lève suècessi vement et, la main droite lev~e, jm'c obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur. Lecture est ensuite donnée par M, le Préfet d'un décret porlant la date dn Il aoùt 1867 et composant ainsi qu'il suit, le burean dn Conseil pour la présente session: . Président, M. Béhic, Sénateur ; Vice-Présidents, MM . le comte de Chantérac, Conseiller d'Etat, et Rigand , premier Président de la Cour Impénale d'Aix; . . Secrétaires, MM, BOUl'nat député, et le baron de Chartrouse, député. Le bureau étant ainsi constitué, hl, le Président donne la parole à M. le Préfet qui dit : Que depuis six mois à peine, il a été appelé à l'honneurd'administrer les Bouches-du-Rhône. C'est assez pour qu'il ait pu mesurer]' étendue cle la tâche qui lUi incombe ; c'est trop peu pour qu'il lui soit déjà possible de posséder la connaissance entière des besoins et des ressOUl"ces d'un département si richement doté par la nature, si merveilleusement utilisé par l'intelligence de ses habitants, . -5- L'activité de la vie commerciale, agricole et industrielle s'y développe avec une rapidité sans exemple sous l'inspiration des iustituti us impériales, Depuis quinze aus , son ch ef-lieu est devenu pour la France un légitime sujet de fierté nationale ; il réalise la conquête pacifique des peuples "oisius, en attendant qn'ilreçoive,dans ses ports déjà trop étroits,les flottes de l'Inde et de l'extrême Oricnt. Le Préfet est enco re sous l'impression d'nn sentiment de respectueuse gratitude pour le Souverain qui, tenant compte de son dévouement bien plus que de ses modestes services, a daigné lui confier la charge de veiller et d'aider à la prospérité d'une contrée déjà si prosp ère. C'est à Lui que doit remonter l'hommage du bienveillant accueil qu'il a l'eneontré dans la population , dont les membres du Oonseil géuéral représentent, avec tant d'autorité et depuis de si longues années, les intérêts et les droits , L'admiuistrateUl'des Bouchesdu-Rhône sait maintenant l'étendue des devoirs qui lui sont imposés. sés efforts n'y failliront pas. O'est eu écoutant , en ,orofitant des avis du Oouseil qu'il arrivera plus tard à la hauteur de sa missiou, Le passé a déjà accompli de g'l'audes choses. Son digne et regretté prédécesseur, ilL de Maupas, a puissamment contribué à tramfOl'lllCr la ville de Marseille, L' œUVl'e que le Conseil et lui ont conduite ne l'encont!'e qu'à Paris seulement uue plus g randiose �-6- -7- image. Le voyageur attir vers la capitale 'an ' te au milieu de nous, 'ct l'end à i\Iarseille le tt'ibut d'admiration acquis alltl'efois à Gênes, à Venise, à Naples c'est la vie à bon marché, - c'est la rrcbesse publique. Le développement des canaux d'irrigation, la création des cbemins de fer départementaux contribueront puissamment à atteindre ce but. La loi qui a élargi les attributions des Conseils généraux, leur donnele pouvoir d'abo~'der et de résoudre ces questions vitales . L'appui de l'Etat leur est acquis.Leurs délibérations apporteront aux communes la satisfaction qu'elles désirent. et à Con talltinoplo. Letemps acbevera les conceptions de son honorable devancier. Sans les négligor, les soins du Couseil devront se porter maiutcnant sur une entreprise d'intérêt plus g énéral ct qui embrasseledépartement. Avec Marseille assainie, agrandie, embellie, on lui a donné une tête. Il faut désormais porter la vigueur dans le corps tout entier, en pren3nt les meilleures mesures pour l'achèvement rapide du réseau des chemins yicinaux . L'Empereur, daus sa solli citude pour les besoins de nos campagnes, donne une part de çette tâche i mportante au patriotisme du Conseil Gén~ral. Cette assemblée n'aura jamais à délibérer sur uu projet plus fécond en résultats pratiques. En l' ex:écutant , elle ne dotera pas seulemcut le pays de précieux instruments de prospérité matérielle, mais , uivant le expressions du Mini t re interprète de la -volonté de Sa Maiesté, elle y répandra des éléments de civilisation et cl' ordre. L' acbhement des cb emins vicinaux, c'est l'abai ssemcut du prix de eng rais, c'est l' outillag e de la ferme al'l'acbé à la destruction , la vie des animaux de hait prolongée et lem s forces aug mentées, la vente d e~ produits de la terre rapide et assurée ; en un mot, M. le Préfet termine en disant : Ce pt'ogramme, Messieurs, nous l'accomplirons ensemble, g râceà vos lumières et à votre expérience, grâce à ce concours loyal que je réclame de vous et que j amais des hommes de cœur n'ont refu sé à un homme de bonne volonté. Vous avez l'bonneur d' être présidé par un des esprits les plus distingués de ce temps et qui, mieux que tout auh'e, comprend les nécessités de l'ag riculture et du commerce dont il a fait l' étude de toute sa vie . Vous sa' ez l'estime que sa valeur et son caractère lui ont assuré dans les conseils du Souverain. Sous sa direction votre sagesse ne s'égarera pas et votre premier principe ne <:essera d' être: Faire aimer l'Empereur, en faisant le bien du pays! Jl -est don né co nnaissance de deux lettres adressées l'uue par hl. Germane à M. le Préfet, l'aIme pal' M_ Grandval à hl. le Président et pal' les quell es ces honorables membres �-8- -9- s'excusent de ne POUVOil', pal' raison de sanlé , prendre part travaux de la session. Le Conseil agrée ces excuses. Di verses communica tions ont été adressées à M. le Président et seront distribuées tians les commissions. Apl'ès avoÎl' pris l'avis du Conseil, hl. le Président Compose ces commissions de la manière suivante: stANCE DU 27 AOUT, OUI 1 0 MM 0 • COMMISSION. - Finances el Comptabilité. De BARTHÉLEMY , hl;\! . FÉRAUO-GIRAUD, BOURNAT , RAMAGNr , De CHAnTRousE , RIGAUD. COMMISSION. - Etcrôlissemelll dépar/~melllallx et Obj ets divers. M~r. MM. D '.AsSAILLY , De BARBENTANE , BE RNEX } FORNIER DE VIOLET. GUIGDU, REYBAUD. BLANC, 3' ~IM, BÉ II IC, présiden t, le comte de CnAN1ÉRAC ct HI~AUD vice-présidents , le baron de CII AIITROUSE et BOURNAT ' secrétaires, d'AsSAILLY , le marquis de BAnnENTANE, comte de BAnTllÉLE~IY . l~ B ERNEX , BLAN C, DLONDEL , llON- BORO~ 1 CLAIR , CLAPIE I'l , le marqui~ œl!:STo unMEL) Fél'aud GlIl /\ Un, FOI'n ier de Vlo LE'r GUl CiOU le colonel JOUVE , RAi\lAGN I) HEYUA UD, !lI CARD , Paul RIGAU!) , NEFOY, l 1 ROMAN. CLAIR, 2' Pl'ésen ts : Ponts-el- Chaussées, Agl'iwlll!Te el Chemins vicillaux. COMM ISSION. - MM . BLONDEL , MM. JOUVE , BONNEFOY . RICAno, BORDE, CUPIEn. D'EsTOURIIEL. Paul R IGAUD . RO.UAN . Sur la proposition de M le 1" président Higaud et après discussion , le Conseil décid e qu'à l'avenir les l'élloio ns ùes Commissions auront li eu ordinairem en t dans la matinée et les séances généra les l'après-miJi à deux !leures. hl. le Préfet assiste à la séance. Il reçoit le serment de M. Bonnefoy, membre du Conseil, nouvellement éln pour le canlon de Lambesc , et 'lui , 1'1 mai n droite levée, jure obéissance à la COlistilution et fid elite à l'Empereu r. Le pl'ocès-verbal de la séance précédente esl lu el adopté. PUDLICIT É DES PRO CÈS -YE RllàUX nES n ÉL m ÉRATIONS DU CONSE IL. SUl' la proposit ion de JI. Ramagni ot après discussion. le Conseil décide fine les jOlll'naux pou rron t prendre com munication des pl'ocès-verb,lll< des délibérations lorsq u'il, aUl'ont élé adoptés p'" l'assemblée . DON D'EXE MPLAIRES DE LA ST ATIST IQUE DE S DOUCHE s -nu- HHÔ NE. Stll' les cOl1cl l1si oo~ confol'mes de M. de Bal'brn la"e, �- JO- - rapporteur de la Commission des établissements dépa"lementaux et objets divers , Le Cousoil accorde au Comice agricole d'.l ix qui en a rait la demandp., un exemplail'e de la Statistique des Bo!lche -du-RMne, Il décide, eu outre, que des exemplaires de ce t ouvrage, ainsi que des cartes hydrographique, agronomique et routière du départemeu' , seron t ,'emis àMM, de Barthélemy et Beruex , qui font partie, pour la première, fois du Conseil Général. LISTE DU JURY , EN MATIÈRE D'EXPROPRLl.TION POUR CAUSE D' UTILITÉ PUBLIQUE, Sur la proposition de M, d'Estou ,'mel, rapporteur de la Commission des ponts-et-chaussée, agriculture ct chem ins vicin aux, le Conseil 3ITète ainsi qu 'il suit, la lis Le du jury, en matière d'expropriation pOUl' cause d'utilité publique. Arrondissement de M~L Afa,'seill~ , Abram, fi ls ainé, négociant, marché des Capucin s, i, Ache,', ]l,'opriétai ,'e, rue Pa,'adis , 100. Alby. ainé, négocinnL, l'ue PUl'aùis. 103. Alciator , ~4dolplre, rue Bernex, 1, Alliès, Noël. emplol'é dc la com pagnie des llessageries Im pe,'iales , boule vard Ni cLel, 23, André, Justin , ancieu juge au tl'ibunaL de commerce, rue Dieudé, 31, Amaud, Laureut, enU'epl'ene nr de bâtimenls , rue Bernard-du-Bois 62. Arnaud , Léo pol ù, pr'opn étaire, l''Je Vacon, ~1. Artaud , pl'O pr iétai ,") , rue de B,'uys, '.3 , 11 - MM, Aube, François, p' opriétai re, ancien président du t!'ibunal de comme,'ce, COlll'8 Bonapa"te, 103 . Andillert, llenri, négociant, COIll'S Ilonapa"lc, 4'1. Auphan , Fonuné, orthop diste, rue Moustier, 8. DrlCCl1e~, Chal'les, COlll'tie l\ l'ue Monlgl'and , 7:2. narban (de ~Ial'Lin et Ila,'uan), rue Consolat, 7~ , Ilarbaroux de Megy, bouleval'd Longchamp, 411, Barite ) Jules, imprim eu l') l'ue Paradis) 125 . BCllsa, négociant, fliCDéjean, 5. Del'niquet, pl'opl' iél tltl'e, an cien dil'cctolll' des COl1l1'Îbu lions elit'ectes, rue Impériale, 17. Bertrandou, direcleu,' du Lloyd mar'itiroc, cours Devilliers, 28 , Blan chet. Félix, al'clliLectè , ru e Noailles, n, Bonaro ux . fils , pl'op,'iétail'e, l'lW St-Jacques, 10 1. Donis, Gustave. négociant, rue Dragon , 80. BOlII'nat, Clair, rue Vacon, 36. Bousquet, a,'chitecte, bou leva,'d Lon gchamp , t 18. Bl'uquiel' , avoué, rue Gri gnan, 37. Cana pie, Edmond, propriélai,'e, ancien dépulé, ancien consei ller gé lé,'al , cou"s Donapal'te, 67. Ca,'cassonne , Lncien-D.,·\hcleroy, boulevard de la Madelei"e, S2, Chall"nd , armateur , rue des Princes, 15, Chaudoin ) BrUlw, négociant, l'ue Ul'cLlleil , 82. Chave, N., IH'Opl'iêtaÎl'c , l'ue des Petits- Pères, 10. Comle de Clapie,'s, Alf,'cd, propriétaire, rue Montgrand , 2~ . Condamin , H. ingén ieur el ul'chilecte. t'. DI'agon, 1~~. Couve, Eùouurcl , bunquiel\ l'ue Grigou n, 2 1. Craveri , notaire, place St-Ferréol, t. DalTier, Emile, négoci an t, ru e N ico la ~l I ~. Dlu'ouré, Jules, l'ue de l'Académie, '211, �- 12- ALlI. Fabre. UrLaiH, négociant, cOUrS Bonaparte, 26. Falque, cadet, rue du Mug uet, 14. Frais5inet, Adolphe, anuutem, co nseiller muni cipal de Marseille, cours Bonapar te, 24 . Galinier, Félix , négociant en marbres , l'u eDragoo,97. Gautier , Camille , ancien agent de ohange, rue Breteuil , 82. Gayet, Jules. rue Montaux, Ut. Gironlig, Henri, négociant, rue Si lvabelle, 97. Gounelle, fabricant d'huile de gl'aines, rue Silvabelle, 10Z. Graudval, Ju les, négociant, coms Bonaparte, 89. Hesse, père, négociant, l'Ue Lafon, 9. Lejeune, François, constructeur de chaudières à vapeu r , rue de la Martinique . Lombardon , propriéta il'e, rue de Rome, 50, M3Itin , ancien comtier de commer ce, traverse du Cha pitre, 18. Meezemaker ide), négociant, rue Curiol , 45, Michel, Dési ré, rue Consolat. 3. Pascal, Albert, banquiel', rue GI'ignan , 39 A. Per tems, pl'opriélail'e et horlogel', ru e St-Ferréol, 13. Pichaud , André, uégociant, rue St-Jacques, 67 . Prou-Gaillard, Domi niq ue , négociant , rue Villeneuve, 2. RaLa ud , Alfl·ed. négociant, l'Ue Paradis, lOt. Reynaud , Marius, laveur de laines, PI'ado, 99. Rodocallachi, 'l'Iléodore, négociant, allées des Capucin es. 20 . Roux, Casiroil'. cour tier , rue 'l'errusse, 3~ . Roux, Victor. ru e Paradis, 83, Saisse, négocia nt, rue Pavé-dlAmour', Hl , San ti, opticien, rue St-Ferrrol, G, - t3- NM. Sav~ r , Henri,fers et métaux , boulevard National, 30. SCI'ibanis, courlier, bouleva l'd du Muy, 26. Sue, Paul, négocÎ<lnt , rue St-Jacq ues, 66. Thiers, Lazare , entrepreneu l' de bâtiments , rUe Jaubort, 10. Tournaire, no taire, cours St-Louis, 8. 'l'rabaud , fil s, courLis l', l'Ile Ste-Victoire, Il, Valescm e, négociant en vins, rue Silvabell e, 24. Valette, Frédéric, négocian t en vins, l'ue FOl't-Notl'e Dame-de-Ia-Gal'de, 16, Valette, Théodore , rue Napoléon, 30. Vellen, Jacques, brasse~r, rue Bernard-du-Bois, 42 . Arrondissement d'Aix . MM. Athenoux , l'I·opriétail'p. , ancien maire, il Saint-Canuat Armieux, Jean-Baptiste-Honoré , propriétaire, à Larobesc. Arnaud, Siméon- Adrien, propriélail'e, à 'l'reIs, Bal'lhelon , Eugène, propriétaire et maire, il St-PauJ. Blain , Charles-Gabriel ainé, propriétaire , à Bouc. Bouteil le, ancien notail'e, à Pé)issanne. Briguet, Joseph-Benjamin, mallt'e maçon , ft Sain lVictoret. Chave, Joseph-Cyprien , notaire, il Lançon. Chauvet, J oseph-Jeao-Baptiste, propriétaire, il Pélis- sanne. Chenerille, (de) Edmond, propl'Îélaire, à Aix. Core n, Maul'ice-Joseph, négocian t, il Salon Cotte, Emile, propriétaire et maire, à Chàteauneufles- Martigues . Dm'baud, Philippe-François-Marius· Xavier , l'entier, il Meyrargues, �-14 M)[. Depeyre, Pierre-IIilarion, propl'iétaire, il Cabriès, Depouzier, SiJIrein-Jean-Eustache, avocat et maire, à Fuveau. Devol Joseph , marchand de "i n, à Martigues. Diouloufet, propriétaÎl'e et Mail'e, il Egui lles , Dol , Joseph-Gabriel-Léona l'd, propriéta ire, il Mal'tigues. Dol', Jean-Baptiste, propri étaire, à Lafare. Dragon, Augustin-Antoine, pro{)l'iétaire, marcband de comestibles, il Aix. Estienne (d') de Saint-Jean, Louis-Joseph, propriétaire! à Aix. Fremura, rsidore- Victoire- Marius- Aristippe , propriétaire, il Marignane. Garein. Jean-frénée, ancien notaire, à Bouc. Gautier, Charles-Joseph, propriétaire, à Fos, Gautier, Claude- Jean-Baptiste, propriétaire, il Aix. Giraud , minotier, ù Saint-Cannat. Giraud, Maurice-Bienvenu, agent d'affaire, il lstres, Giraud, Simon- Fort uné, propl'i.ltaire, il Chal'leval. Goirand , Théodore, mécanicien, à Meyrargues . Gouiran:! , Prosper, boulangel', propriétaire,a u Rove, Griver, Chrysostome, propriétaire , il Salon. Guibert, Henri-Denis , capitaine en retraite, il Salon. Henricy , Antoine-Esprit, propriéta ire, à Aix. Hermelin , Josephin-Dozithée-A1exandre, officier de sa nté, à Trets. Honorat, Jean-Etienne, forgeron , propriétaire à Martigues_ Houlbert, Joseph , marchand , il Martigues. I1upaïs (d'), Jean-Baptiste-Xavier, I"'opriétaire , iL Fuveau: Ladet, entrepreneur, à Velaux, -15 MM, Lagier, Pien e, proptiétait'o et maire, aUI Penues, Lalltheaume, Joseph-Piene-Maximilien , propu"é . taire, à Peynier. Laurin, LaUl'enl, marchand de grains, à Gardanne, Lautler, Honoré, avocat, à ~ix , Lejea,ns , Charles-Made, propl'iétairo , à Lançon, Leydler , Jean-Mal'ie-.Etienne, notaire, à Jouques, Lyon, Cypl'ien, an eien instituteur, à Gardanne, Louis, Joseph-Michel-herre, notai re, à Aix.. Lucas de Montiglly , Joseph-Gabdel, propriétaire, à Aix, Mitl'e, César, propriéta il'e, à LaRoque d'Anthéron , Ol!ivier, Hypolite-Baptistin , capitaille en retraite, à Lafare, Oulonne, Pierre-Marius, pl'opriétaire, à Gardanne, Pau l, Marcelin, notaire, à Martigues. Pin , Charles-Louis-Adolphe,propd étai l'e, à Peyrolles, Ponti er, Alfred, receveur des hospices, propriétail'e, à Aix. Pradon, Antoine-Laurent-Paulin , propriétaitl'e à Simiane, Pugniel', marchand de vin , à Ai" Reynaud de Fouvert, Alexis-Lament, propriétaire à Aix. Reyre, Clnrles-Honol'é, notaire, à Lafare. Ricard, Jean-Hen ri-Marie- Emile, propriétaire et Maire, à Ventabren, Rocbe, Joseph- Marius, pl'opriétaire, à Saint-Chamas, Roman , Louis-Philippe, propl'iétai re et épicier à la Gavotte, commune des Pennes. Rose, Laurent, pèl'e. marchand toilier , à Aix. Sabatier, Thoma s-Antoine, dil'ecteur de la prise du canal de Crappolllle, à la Roque d'Anthéron, �-1 ';- - 16 - MM, Selle ,de), Joseph-)farie-Félix , propl'iétaire, à Aix, Teissier Jeau-Philippe-Fernand , avocat, à Istres, Tempie~, François-AuguSlin,Zenobe, olncier d'admiuistration en retraite, 11 Aix. Tronc, Marc-Gustave, propriétaire, adjoint au maire de Lambesc. TroussiUiel', Louis, rentier, à Aix . Vaison, Félix-Charles, propl'iétai" e, à Rognes, \ïan, Jerome- Guillaume, minotier, il St-Chamas, Arrondissement d' Ades. Abran, JGstin-Jass nda , négociant, à Tara con. Aubanel, Antonio , imprimeuI', à Tarascon , Abeille, Marius-Célestin , propriétairè à Eyguières . Acbard, Jea n-Baptiste, propriétait'e, il Arles, André, Joseph-Michel , pl'opriétai l'e, négociant , à hlouriès . An~iramy, Auguste, menuisier , à Saint· Remy, AUl'l'and, Audré, propriétaire, à Saint-Remy, Ambroy , Alpho o.t-Mathieu, notai:'e, il Fontvieille. Andron, Patrice, négocian t, il Arles, Amé, Alexandre, ex-percepteur , à Arles . Ardouin , Louis, in génieur-civil, à Arles. Barne, Joseph-Eugène, propriétaire, il Tarascon , BalLaille, André-Alphonse, médecin , propriétaire, à Tarascon. Bayol, Jean-Baptiste, proprié taire, à Lamanon , Boissièl'e, François-Domi nicjue, propriétaire, à Tarascon. Boutard, Pierre, propriétaire, à Tal'ascon, Bureau, Jean-Louis, propriétaire, il TarasCon, Bizalion, Jean-Baptiste , négociant , à Ades.j MM , Bounias, Pien'e, propl'iétaire, à Fontl'iei lle, Beùel, EmeriC-Àotoine, 1I0tail'e, à Ades , Blain, ~lnri e-A\lù "é, négociant, il Saint-Remy , llI anchet, Al bert, pl'opl'iétai l'c, rcntim', il St-R emy . Bla nchet, Jos"pb , époux Pascalon. propl'iétail'e, à Sain t:Remy. ma nchet, Josaph, époux Noaille, pl'opriétail'e, iL Saint-Bemy, Bt'emond) Etienne, aubergiste, à Muussanne. BOl'niel' (de) Chal'Ies, pl'opriéta it'c, à Al'Ies, Bl'uyè l'e, Joseph, propriétaire, il Barbentane. Bro uzel, Fl'~nçOls- Elie . capitaine d'a t'tillel'ie en retraiLe, à Sél,as, Carcasson ne, Prospel" J ules-Maul'Îee, avoué, il Tal'ascon. Chabel't, Adolphe, Pl'Opl'iétail'e, il Saint-Remy , Cornillon, Adolphe, minoticl', à Mai llanne , Cou rto is, l'cl'ùllland, Pl'opl'ietail'e, à Arles . • Chamanicl' , Joseph, ancien nOla.ire, il Al'ies. Datt)' , Jean-Baptiste alné , Plopl'ietail'e. il Mies. Dail lau, Emile, propl'iétai!'c, il Saint-Hem)' , Dupuy, Frau~ois, propl'iétail'c: principal du collègc, à 'l \lrascon, Donneau , Joseph, pl'opriétaire. il Mallemol't. Eymard, Joseph-Chades, pl'opriétail'e, \'él'ificatcu r de. douanes, '1 Tarascon. Fayn , Jl~alJ-Ambl'oise, avocat. à. TaI\lSco n. Glenat, Guillaume, négociant, à Bal'beutane . Gautier,, Casimi l'.' maîtl'e rJ'hOLCl, il Saint-Herny. Gil'aud , Louis-J oseph, pl'opriélail'e, il Arles, GuibcrI. , Sylvain, pl'op l'i "taire, il Arles, Jean) Pierre- Cyprjen , notaire, il rrUl"ascon, Jullian, Isido l'c , propl'iétait'e, epicie l' , il Sénas, 2 �-1 - MM. Imbert, Pierre fils, propriétail'e, 11 Molléges. Laugeil"et, Sylvestre. propriétaire, 11 MIes . Lignon, Casimir-Valentin, Pl'oprictaire, pharmacien,. il. Tarascon. Laville, François , propriétail'e, il. Maillan ne . Manche, Louis, notaire, à Tarascon. . Mounet, Emile-Etienne, prop"iétail'e, il Ta rasco n. Mourier , Eugène, propriétaire, il. Arles, Martio, André. pl'opriétaire, à Moudès, ~Iartin, Jean, propl'iélail'e, à Eygalières. Martin, Louis-Joseph. ,capitaine eo retraite , à SaiulRemy, Michel, Henri, propriétai re, il. ~[ouriès . Pailleux , Alexis, agent œafJail'es, à Lamanon . Perriat, Joseph , propriétail'e, il. Saint-Remy. Pitl'as, Louis, propl'iéWire, il. Maillanne. Pélissier, Pierre· Berua rd, propriétaire, il. Tamscon, l'ons, Antoine, prop" it!taire , il. Ta l'ascou. Pous, Pierre , propriétaire et agent d'alf,lires , il. Cabannes . Houx (de) Fl'ancis, propriétaire, avo ué, il. Tarascon . Rilfal'd, Joseph-Antoi ne, phal'macien , il. Tarascon. Rou sse~ n , Piene ·Ma d e, pl'opl'iétaire, il Tal'ascoo. Raybaud , Pierre, marchand drapie,', il. Ades, Hi pert, Amédée, prop"iétair'e, il. Mouriès , Rigo, Bénédict, négociant. 11 Arles . Rousty, Antoine, pl'opl'iétaire, il. Arles. Rou. , Joseph-Simon, propriétaire, il. Mollèges, -19 SOCIÉTÉ DE CAllN. SUl' le l'apport pl'ésenté pal' M. Jouve, au nom de la Commission des etablissoments départementaux et objets di vers , le Conseil vote, comme il l'a rait dans ses deux ses~ions précéden tes, une allocation de 1UOO fI', en faveur de la société établie ù Caen pour l'amélioration du cheval fran çais de demi sa ng. Il remer'cie cette société d'avoir accordé une subvention de 1600 fI'. aux cou l'ses de Mal'sei lle et témoigne le désir que celle subvention soit continuée , DEMANDE D ' ÉRECTION EN COMMUNE, DES QUARTlERS DU P LAN ET DE La PŒRRE PLANTÉE, A ORGON. Sur les conclusions de M. FOI'nier de VioleL, l'apporteur de la Commission des établissemen ts dépaltementaux et objets divers, el après une discussion dans laquelle divers m em bl'es sunt entendus, Le Conseil génél'"I, attendu que, dans sa session du mois de ma i J em ier, le Co nseil municipal d'Orgon a voté la création d' un emploi do gnrùe-champétl'e el d'une école comm unale, dans la section du plan ;-que les l'éclamants ont ainsi reçu la double satisfaction qu'ils sollicitaien t el qu'en l'éta t la demande en distracUon n'a plus de raison œétl'e j Est d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite à celte demande, DEMANDE D'É RECTIO N EN CO:llMU~E, DES QUAf\TLERS DE LA nOUIUN[î; ET DE DOUILLADI SS l! , A AURIOL. SUl' le rapPo l'! présenté pal' M, ntanc, au nom de la même Commission et après discussion, �- 20- 21 - La Conseil. considérant qu'il a été donné satisfaction aux réclamants, dans ce que leur demande avait de juste" par l'établissement d'une ch&pelle, d'une école et d'un cImetière; par la créatiou d'un emploi de garde-champêtre et pal' la constl'uctionou 1'3méllOratioll de chemlOs vWlnauI, Est d'a,is qu 'il n'y a pas lieu de dOll Der sUIte à la demande en érection en comm une, des qual,tiers de la Bourinc et de Bouilladisse dépendanls d'Auriol. CAISSE DE RETRAITE DE LA PRÉFECTURE ET LIQUIDATIO S DE PENSIONS, M, de Ba"thélemy, l'apport.eUl' de la Commission des finances, fait connalt re au Conseil la situation, au 31 décembre, de la G.1isse de retrai te de la préfecture, , Il est donné acte de la présentati on pal' M, le Prefet du compte de cette caisse qui constate qu'elle est dans un état prospère, , Sur les conclusions du même l'appol'tem , le Conse" donne un avi3 favorable à divers pl'ojels de liquida Lion de pensions, savoir: 298 F. à Mme Berthol~, l'ouve d'un ancien employé de la préfectu re, 333 à M, Fugairon , ancien secrétaire-greffier du Conseil de préfecture. 1759 à M. Reynouard, receveur de l'asile des aliénés de Mar3eille. 329 à Mme Qu en in , veuve d'un ancien agent-voyer d'arrond issement. 418 au sieur Rousta n, 313 au sieur Armand, ces deux derniers, anciens concierges de la préfecture. Enlin, le Conseil décide que le sieur Houstan dout la pension e~t liquidée à 4t8 [l'" reco vra sur les fonds du budget dépa rtemental de t868, un seCOurs de 200 fr. ASSISTA NOE PUDLIQUE, fiL Ramagn i, rapporteur de la Commission des finances donne lecture du l'apport suivant : Cetle année comme l'année précédente, Monsieur le Prérel, nous rlemande une somme 6,000 francs, pour la sel'vice des médecins cantouaux, Du rappol't de M, le Préfe t et de l'élat mi; sous les yeux Je votre Commission des finances, on peu t constater une amélioration très sensible, SUI' la sa nté générale dans les 47 communes qui participent a u bénéfice des médecins cantonaux. Malgl'é cette amélioration , le rapport de M, le Préfet nous fait espérer un nouveau règlement sur la manière dont sont distl'ibués les fonds de l'assistance publique, La Commission espère que M, le PI'éret recherchera un mei ll eur mode de répa l'!ition des traitements des médecins ca nlonullX , de manière il rétribuer 1 ~5 sel'vices rendus, selon leu r importance, La Commission renouvelle le désil' qu'elle a exprimé dans les délibérations précédentes, pour gue les médecins cantonaux soient munis d'une petile pharmacie) co nformément aux articles 8 et 9 de l'arrété du Il novembre 18G'l , Sous le bénéfice des observations qui prccédent, la Commision propose de vOtcr les ti,OOO francs demandés, Le Conseil adopte, �- 2~- AG RICULTURE, • M, Paul Rigaud, l'apporteur de la Commission des Pontset-Chaussées, Agricullul'e et Chem ins "jcinaux, fait co nnaitre au Conseil la sit uation sat isfaisante des établissements et institutions qui so nt entretenus ou subve ntionnés par le Dépal'tement, à cause des sCl'vices qu 'ils l'endent directemeut ou indirectement J l'ugl'icullul'e , Les pl'ocèsveI'bau! des délibérations de , Chambl'esd 'agl'iCllllure té moignent de la sollicituderle ces assemblées pOUl' les intél'èts qu'elles représentent. La Fel'me-école dc la Mon\amone est en voie de pl'ogrès constant, La séchél'ie d'Aubagne, sous la direction de l'administration des fordts , oH'l'e, chaque année , aux communes et à quelques pa"ticuliprs, les moyens de fail'e des s~m i s de graines de pin, dans de bonnes conditions Les socIétés agTico les continuent leu]' propagande utile, En conséquence, le l'apporteur pl'opose d'allouer les somm~s portàes pa,' )!. le Préfet ~II' budget de 18US, dans l'intérêt de l'agriculture, Toutefois, en ce qui concerne la ferme-école, uoe modification sera it apportée à la répal'tition de la somme accordée à cet 6tablissement , Le t,'aitem ent de l'aum6nier serait porté de 3 à 1,00 fI', au moyen d'un retl'anchement de 100 fI'. SU I' les 400 fI' , jusqu'aujourd'hui votés pour primes aux élèves. Cette modifica tion donne lieu à des observations de la part de M, le Préfet et de di l'ers membres de li 'assem blee ; à la suite de ces observations, la proposition de la Commission relative à la répartition de la subven tion ,\ la l'elme-école est mise aux voi, et re.ietée . Les créd its proposés pal' ~ 1. le Préfet en favetll' de l'agriculture pour l'exercice sont ensuite volés, ainsi qu 'il suit: - 23Chambres d'ag,'iculture, " . " .,. , . . "", F, Primes pour destruCliO>1 d'animaux nuisibles. Mesmes cootre les épizooties . . , , :. , . , . , , , . , Ferme-école de la Montatll'one, Sêcherie de graille~ fO l'estièl"es. , ~ : : ~ ~ : ~ ": : : Société départemen tale d'agi icultnre, . , . . , , . d'horti cultu re de i\rorseille .. , , . , , .. , Comices ilgl'icoles . , .... . . .. , .. , , .. . ...... . Souscri ption à la revue agrico le et fo,'~stiè!'e, Courses de chevaux à Marsei lle ... , , , , , . , • ' Laboratoire docimastique. , . , ..... , . . , . 1. 250 1.800 1,8GO 950 l, 650 1. 200 300 l, 200 60 4. 000 800 DÉPOT DE )IENDICIT ~ Au nom de la Commis.ion des établi ssements dépal'tementaux -et objets divers, ~L Guigou l'eLl'ace 50mmairement la situation du Dépôt de mend; cité et conclut il l'adoptiou des ~,'opo s itions de .\1. le Préfet , en ce qui concerue cet établisseme nt sous la r,'serve de la modification suivante: La dépense ne s'étant pas élevée , en 1866, au delà de 35 ,274 fl', 27 c" soit en nombre rond à 3G ,OOO francs , la Commissio:1 estime qu'il n'y a pas lieu de pOl'tel' plus haut les prévision s du procha in exel'cice et Cju'il convient , par con sé'lue,ü, de rédui,'e de 6,000 fl'Un cs le crédit qui élait demandé pOUl' l'établissement. SUl' l'observation faite pal' M. le Préfe t que 1',tlIgmentation est demandée spécialemen t en vue d'un renouvellement indispensable du mobilier et du vestiaire , la proposition de réd uction est abandonnée pal' la Commission à la condition toutefois qu e 1,1 somme de 4:!,OOO fl'allcs sera divisée en deux parties , dont l'uue pOIll' les dépenses no,'males c1u dépOt et l'autre pOUl' le renouvellemel\t dont il s'agi t. �-::'l- - 25- Apres celte discussion , le Consei l approuve 10 compte aJmiuistl'alif du D!'p~ l d~ mendicité 1'0111' l'annéJ '1 866, La dépense de c t exercic~ (:li, ni fI'. 27 c.) ayant dépassé, à cause de l'augm ntation de popnla tion dn Dépôt, le crédit inscrit au buùget de 18r,6,il alloue snr les fonds de 18G8, à titre de deUe départementale, la pa rlie do cetle dépense qUI reste à parer et qui s'élève il 7,7 7'1 fI', 35 C, Il vote pour le ])l'Oclla in exorcke une somme tle 42 ,000 fI'. laquelle sera divisée en dellx arlicles. savoir: \, pour les dépenses nO l'males do l'p lablissement.y com pris deux augmentations'p lloe Je 200 fr. sur le lruitement ùu secrétaire, l'autre de '1 0 SUl' celui d la 2"' surveillante des femm es, 36, 000 fi'. ; 2' pour le renouvellement partiel du mobilier el du vestiaire, G. 000 fr. Enfin,il est d'av is qu'i l y a lien de ,.e n o~ vel er [JOUI' 5 ans, le bail qui assure au Dépa rtement la jouissance de l'ancieune maison du neîuge , pour le service du Depot de meudicité, et il adhère aux vues énoncees dans le rapport général de )1. le Pl'éfet pour le trallsferemen l nllérieur de cel élablissement à la campagll~. SÊA.NCE D U 28 AOUT. Présents: MM , BÉHIC, president , le com le de GHgTÉRAC et HIGAUD , vice-présidents , le baron de CHARTnousE et BOUR NAT 1 secrétaires. D~ ASSAI LL r. le ruarqu is de B .\ {W EN· TANE , le comte de DARTHÉLE.\lY . BEn~Ex BlO~DEL • BO~NE FOY, B ORD E, CLAUI ) . BLAt\ C, CL.\PIER , le marquis d'EsTOU"""L, Feraud-G-rn.lun, FOl'nier de VIOLET , GUiGO U. le colon,,1 JOUVE, H.IMAG"' , REYBAun , RrcA nn, Paul nlGAriO et nOMAI'<. hl. le Pl'éfet assisle à la séance . Lectll l'c et adoption du plocès-vel'bal. hl, le Président donne connaissa nce au Conseil : l' D'une letll'e gui lui est adl','ssé pal' ~nr . de ,[el'ilens e.t Deshorties, au suj et de la créaiion d'un port dans l'anse des Cat" lans à Ila rse ille. 2' D'nne a utre leltre de M, le dllc de Mouchy, seel'étail'e généra l de la sociélé de pl'oteclion des enfanls employés dans les man ufaclures. Ces deux comm un icat ions sonL l'envoyées à llexamcn des Commissiolls compélelltes, ADRE SSE A L'E)J l'EIlEUn M. le Président s'exDI'im e en ces term es : QlIelqne opinion qlle l'on ait sU I' I" mesure qui a fa it ' l'obj ol de h lelll'e de l'Empereur , Cil date du 15 aoùt, COI1 c.Ct'nallt les chemins vieinaux , il C!'l 1111 possib ll· de ne pas être lou chol de cetle solli cil ll dü c1 u SOllverail1 pou r ks inlérêts du pays. Dix neuf COliseri s gènél'a ux ont déj,' volé des adres<es pOUl' ell remerciel' Sa Maj este . Le bmea u du Con.eil des Bouches·du-I\hôllc a pensé qu 'il irait au devant de vos désirs l n vons proposant de suivl'e cet exemple . En conséq uence, un des vicü-pl'ésidc lIl s du Consei l a été chargé de réùi gel' lin projet qui va éu'e sou nlis il votre délibél'alio n. M, Rigaud donne lectum Je ce projet qui esl ainsi con~u: SIll E) C'est du c"mp de Châlou s que vous nous avez fait COll naitl'e votre ferm e résolulion de fnire nche\'e l' le réseau de nos \Ioies ri cina les. Aill si P:1ppart'il ùe la guelTe n'a pas réussi à VOliS dist rail'edes sages pl'eoGcupations de la paix ; �-26 ainsi le bruit et l'éclat des armes n'ont rien enlevé à vot re sollicitude pOUl' les modestes travaux deschamps, Assise a uprès de ce rIva ges d'où ses val seaux s'éla ncen t vers les e, lrém i tés du monùe en :ier, Mal'seille sa it ce qu'e lle aag ne il la rapidité des échanges cl à la fac ilité des com~unications, Au si ell " sent mi eu" qu'un a ull'e Ge qu'on vous doit de reco nn aiss~ n ce ponr avoir voulu étendre jusqu'aux plus humbl es VIlla ges .cet élement de tout bien êlre et do loule &mélioration , \'otl'e pensée s'accomplira, Sire, comme se sont acco mplies Ioules celle dont l'initiative vous appaltlent, Pour cl-eel' les ressources nécessaires, nous fel'ons avec bonheur une application nouvelle de ce système fécond et raisonnable qui associe les,forct s du présent et celles de l'avenir et qui repartit êgalemel1L les cha J'ges cPllne ci1I1'eprise producli ve SUI' les génerat ions di l'erses qui doi\'en t en pl'on ler, NoIre concours est d'alllanll1lhlUx acquis il cell e que Votre Maj esté nous propose qu'elle do it surtout profi lel' il ces bons habilants des r:am pag nes chez lesquels se conservent ayec tant de fidélité , l'honnêleté des mœurs, le respect des choses sain les, e lle dévouem ent à votre personne et à votre dynastie, Un membre fai t observer que, d' une manièl'e générale, les adress s sont inlel'd ites aux Conseils ~é né raux pal' la loi du 10 mai 1838, Il comp,'end toutefois qu 'il soit fait exception" cetle règle dans des eil'consl:J11ces pal'ti culièl'es, notamment 10l'squ·un atte"ta t a été commis SUl' la personne Souverain, Dans le cas pl'és"nt , il s'ag i\ si mplem enl d'une leltl'e dans laquèlle l'Empe l'eul' fail connaitl'e l'im porla nte ré>olulion qu 'il a adop tée relalil'em ent à unc du question d adm inistl'.llion inlerieure. Sana vouloir méconnaitre la porlée decette déclal'ati on , 1'00'ateu l' estime q u'elle n'est pas de natu l'e à motil'el' la démal'clle pl'Oposée. - 21_ M, le Président laissan t à cbaque membre du Conseille soin d'apprécier , suivanl ses pl'opl'es senlim en ts, les observaI ions qu i vien ucn 1 d 'é tl'e présen tées, met aux l'oix l'ad l'esse proposé., Lc Co nset! adopte l'al,'esse à l'unanimité, moin s 2 voix, _ et pl'i .. ~1. le Pt-ésidc nL de la f/lire pal' veni l', le plus lOt possible, à Sa Majesté, ' NOM INATIOc; DE LA CO'['lt ~SION DU CONSEIr..G ~ N~ RàL POUR LE CLAESEMENT DES CHEMINS VICINAUX , Sur les conclusions con fMmes de M, Homan, l'UppOJ'leur de la CommiSSIOn des punts-et-chaussées, de l'agriculture et des chemins l'icillall x, le CO llseil donne acte il ~l. le PI'éfet, de la com muni calion des docllmelltsqui se rallachent Ù la leLll'A de l'Empe ..ell l', en date du 15 août , SUl' les che- mins vici naux. Il r,'oeMe ensui Le , a ux tr rm esde l'article 4 du décret du 17 du même moiSI à PéJectioll , au sel'utin sucI'et1de six m embl'e, qui devl'ont fai l'e pal,tie de la Commission don t il esl pal'l,; dan" cet "l' ticle, Le dépouillemenl des voles don ne le l'ésullatsuivant : Nomb .. e de vOl,nts 25, Maj ol'ité a bsoluo, 13, MJL FOl'niel' de Violet a oblenu""""""" 2") voix. Gui,qou. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . , . . ...... '24 :>3 Blanc .. . . ..... . . . . . . .......... . .. . . . .. 22 Ri en rd .. . ......• , . . o •• ••• • • , • • • • • • • • •• Homan ' " , ' , , , , ' , ' " """ . ."""" 22 Cla ir, ' ."",."""""""" """ " , 20 En conséquence, ces ho no rables mem bres composeron l la Commission du Conseil général qui , aux tel'mes dn �-28- ùecl'eL du 1i .oul, doiL se reunir au chef-lieu du dép. r tement dans la p"'emière quinzaine du mois de novembre prochain, - 29- l 'exame~ de la queslion , au fond, à l'époque où loitles les forma lrles voulues auronl éle l'emplies, Le COOS,li! adople , FOIRES A BERRE, GIGNAC ET SAINT-CANNAT, CHEMINS DE FER , M, Borde, an nom de la Commission des ponls-et-chaussées, ngricu llure ct chemins vlcin aux. don ne lectu re d'un rappol LSUI' les chemins de fer d'inlérél gcnéra l. La fOl'lno de ce l'"pport ' yanl donné lic lI 3 qu elques observatio ns, il es t ùeciclé go'!! sel'a l' ~ n vflyë;\ la ComlllÏssion pOUl' èlre !!lOÙ fié cùnful'l1l ément' à ces observat ions et l'epl'é:s~ nté ultel'ieul't!ment d.ms une au tre sûance, DE)lANDE DE LA COlDlUl\'E DE ~!lRAMAS TENDANT A ÊTRE SUI' les conclu sions ro nfOl'm es de la Commission de s ponls-el-chaussées, agl'i culllll'e el chemins vicinaux lll'éseutécs pal' M, Ri car'ù, ' Le Conseil général donne. un avIs favorab le en ce qu' conccl'ne l'établissement de foi res, qUI auraient lieu , savoi/ A Bel'I'e , le 22 avril ; A Gi gnac, les 12 mai el 23 oclobl'e', JI Saint-Canoal, le 16 oClobrc, CA RTE GÉOLOGIQUE AG RONO~IIQUE, DÉTACIlÉE DU CANTO:'! DE SA LON , M, neyh,"d , l'apporlrlll' de la r.o01mission drs établlssemente r1ép,,' te mpillaux eL objets divel's, ex puse qu e le Co nseil général a été. de nOtl Ve,lll . ::iuisi ù'ull e d,..mandè de la comm un e de :J il'amas, lel1 :.wt à cc qur ce;te ct>mmuoe soi t détachée du ca nton de S,dun et ,'éunie à c, llri d'[sl,'es , L'examen du dossiel' de ct!lle dem ,lIlJe a fait rccc,nnaill'e qu'il ne poulTail êlr" Jonné 1111" suile quelconque à l'affaire que lorsqu"elle aUl'ai l élé cunl plet.'e pal' un e enquêle ouYel'le à lliramas ct pal' un ' délibél'alion du Conseil municipal de celle commll ne l'el'fO I'cé des plus [01'tS imposes, En olltl'e, le Conseil d':Irl'onùissemenl qui a sursis il se p,'ononcer dans sa del'nièr~ session . devra en délibérer de DouvealJ ,lorsque l('s pl'élimin aire.:; ci-dess us indiqués auront élé rempli" Enfin , Ull plan des lieux devl'a èll'ejoint au dossier, En conséquence, la Commission p,'opose de l'envoyer Le même rap porteul' pl'op0ge au Consei l de voteI' la somme de 300 fi ', dell landéo pOli l' con tin>lel' les l,'avaux pl'épa ,'a loi l'rs de la cal'Le géologique .1gl'ollomique, Tl sig' mIe, comme oIT!';lIJL 1111 grand inlol'ct, les rappo l'ts pl'ésen les il cetle occas'on SUI' l'ameliol'alion ùe la Cl'au, pal' M. Scipion GI'as . Ingénie ut' cn chef des mines, chargé de ce service el P,Il' ~ 1, le Consel' nleul' des fOl'cls Enfin il demande qu'il soil foul'oi, à la prochaioe session des r~n, ' selgncmell ts SUI' l'état d'avioILlccm ent des t/':lvn ux de la c..1I'le, sur la dépense à fJire appl'oxi malivemeo l pour sa ,'P.darlion elsa publi cation, ainsi 'lu e SUI' l'épotlue probable oü ell e Sera lerminée, - Le Conseil adople, BATIMENTS BT MODlLlEll DE LA PR~FECTURE, Le Conseil, ouï le rapporl pl'ésenlé par M, Fornier de Violet, au Gom de la Commission des élaLlissemenls dé- �- 30 - parlemenlaux,en ce qui CODcerne les b:1liments et le mobilier d~ la p,'Meclure, Coosidél'a nt 'lue les bàtimenls du nouvel hOl el de PréfecfeClure ont élé conçus dans des proporlions et exécutés avec un soin qui dOlln~nl il. Cllt hùlelu n véritabl e cal'actère monumental; qu'il importe dès lo rs d'ell asslll'er la bonne consel'valÏon pal' un fonds œent l'cti en quisoit en hél1'mouie avec leur étendue eL leu!' ornemen tation; Consi dérant que le mobilier dont ces bâtiments sont garnis , notamment dans les appartements aff~clés à la r eprésentation, oITre le méme cal'actère c t ex ige par conséquent le méme soin po',,' éll'e maintenu en bon état; ConSIdérant que l'occupation de la nouvelle Préfecture remontan t il. 18 mois pour la partie affeclée aux burea ux et à près d' une au"ée pOUl' le reste de l'éd ifice, il a été nécessaire d'adopter , pour leur bon enll'etien , des mesures provisoires qui ont occasion né des dépenses non prévues aux budgels de 1 ~ 66 et 186" et dont il c",wienl d'assurer le paiement par des allocat ions cOlTespondanLes il. inscl'ire, à titre de dette du budget de ISüd, en cequi concern e l'exercice 1866, et il. celui de 186 7, il titre de dépense complémentaire pour la partie de la dépense qui été ou qui reste à exécuter pendant l'exerci ce dn même nom ; Considérant qu'une p,\'ti~ de l'ancien mohi lier de la Préfecture o'a pu, à ralSOIl de son état de vétusté, entrer dans la composition du nouv~au mobili er; qn'il y a lieu d'en autoriser la ven l/:}; Délibère: l ' De fix er à I ~OOO fran cs, pour l ' ann é~ 1868, I'en tretien annnei de l'hôtel cie la P,'';feclure, dont 10,000 fI' , à inscrire au sous-cbapitre 1 du budget, il. ti tl'e de dépense obligatoire et 2000 fr , an sous-cha pitre XV I tDépenses divel'ses), - 3i - 2' D'a llou~r , an même budget , en dette départemen ta le nau oblrgntoll'e, une , ,somme de 6~9 fI' , '/-3 pOUl' co mp1ément ct régulansatl0u des dépenses exéClllées, en 1866 pOUl' l 'entretien eL les l'ép:lI'a tioll loca tives do Io ule lIatlll'~ de l 'Mtel de la Pl'é feclme, en de::ors el en sns de l'entretIen oO l'mal. 3' D'all ouer , SU I' l'exel'cice 1867 1 un cl'éd ,'t' sup Plé menlal re de '2,OUO f,', à inscrire pOlIr h• m ~m" dE'S tl'·.la t'Ion au • . v sous-chap ll l'e ?O du buùget, Cl à impulel' SUI' la plus,valu~ dès aUJourd 'hUI cerlaiue, des cenlimes fa cultatif" • 4' D'allouel' une som me lotalede 10500' pfJ UI' l'entl'etien du m obilier de ' la Préfectu l'e 1 ell 1""8 1 d' le somme • Ou Jal devant cll'e reparti e et emp!oyée, savoi r: pOUl' l'entretien propremenl dit 6,500 fI' , , pour l'enouvellemenL de menus obj ets mobiliers sa ns fOl'malilé préa lable eL pOU l' achaL de m êmes rOlll'nilul:es 1, 0.00 fI'" pour sa la ire de 2 agen ts spécral ement charges de 1 apP,'opriatioll j ournali",'e des apparIements uull'cs que ceux ùu Préfet 3,000 fI', 5' D'allouel' au budge t dd 186S' en detLe départementale non obligaloire , un e somme de 415 fI' : 65, ponr com pl émeut et régu ladsatioll des mèmes dépenses effec luées en 186G, 6' D'allouer un cl'édit supplémenta il'e de 2,000 francs pour complément de ia méo ,e dépense, ell 1867 , le dit crédit devant èll'e inscrit au sous-phapitl'e XX du budqet de l'exel'ciee et impulé SUI' la plus-value des cenli;es fa cultatifs. 7' D'alltoriser la vente des m eubles et effets mobi liers ayanL apparlen'" it l'a n c i ~ n mobiliel' de la Préfect"re , qui son t reconnus être hOl's de se l'vice et qui ,.epl'éselllen t une valeur d 'achat do 4J ,5 18 fr, 15, ' ' �- - 33 - 3~ - ApPl'uprialions à la maison d'arlét de SJinlB.~TL\lllNTS llT MOBTLŒRS DES BDlFICES DBPA RTEMIlNTAUX l ,·lerre . ... ... ... , . . . . ... . . .. .. .... . . bagne .......... , ..... . , Sm les condusions pl'é elllées [)tll'le mème rapporteur, le Conseil vo:û les allocations suivantes l'OU I' les bâtiments et mobiliers des édifices dépal"temcntaux autres que la Préfecture: à la maison de J'Jsticc d'Aix .. à la ma ison dc siu'eté d'Ol'non C à la maison d'arrêt de Tarascon aux casc'mes de gendal'merie de Mal'seille, ". , , : .. . , . à la cascI'ne de gendul'Olel'ie d'A'IX(so Id e) .. . " . . , . , ... " BI/dget ordinaire: Pour appropriations anx bàtiments de la Sous-PI'éfecLure d'Aix .. . ... .... · .. · ··· F Pour apprflpr iations aux bâtiments de la Sous.Préfacture d'Ades .. . " .. , . . , · .,. Pour .. chat de mobilier pOUl' la Sous-PI'éfectUl'e d'Arles .. , . , , , .. , , , , , . .. , .. , .. Pour achat de mobilier pOUl' la Sous-Pr<lfectme d'Aix ... . . .. .. : . ... ... . ...... . Pour appropl'iatious au Tribunal ci vil de Tarascon . ... ... . ... .. . .. .. . ....... . . Pont' appropriations au TI'ibunal de commerce d'Arles , .. . , .. , .. .. , .. ', . .. . .. Pour acquisition de mobilier pour le Tribunal de commerce de Marseille . . .. . . . Pour acqnisition de mobilier pour le tl'ibunal de com merce d'Mies , , . , , . , ... , .. . Pour aquisition de mobil ier pOUl' le Il'ibunal de commerce de Ta l'ascon ... , , , ... POUl' acquisition de mobil ier pour la Cour œassises d'Alx ... . , ..... . .. .. ..... . . . POHl' appl'(,pri atiol1 à la maison de cO I'J'eclion de Marseille .. , . , .... , . . , , . . . ", 5~0 50 75 1 /.0 Appl'opl'iationsà la maison d'al'I'ét des femmcs à la maison de MI'elé d'Au- AUTIlliS QUE LA PR1\FECTURI!. 1 .388 90 1,000» 1. 000 • 686 " 4S~ 25 187 4.920 1,05G 1. 60 1 50 78 06 35 2 .552 " G.OOG " Pour arrièré des r1épenses de la Sous-PI'éfecture d'Aix, porlé en delle départemellt ale . ' savOI r : Pour bâtiments , .. .. , . . .. .. , . . . , . • . , .. Pour achat de mobilier ...... ... .. ... ... Pour entretien ùu même .,." . . . " .. ,. , . 3,3'20 70 4 .4j2 " 2:2', 75 BI/dget ex/mon{ill ail'e. 270 » 2.88'.1 30 1. 177 » 500 » 702 » 514 28 Pour continuai ion des travaux complémentail'cs du Palais de Justice de Marseille... 11 .053 21 POUl' construction de la maison d'arrêt de Marseill e (S . Ch . XVIII). , . .. , . ... , . . . . . 33. ,85 12 Pourla même (S. Ch. xx), . . , . . . .. . . . . . . . 3 . 550 " Le Conseil yote, en outre, les allocations inscïÎtes au tudget pour l'entre tien ordinai l'e des édifices et des mobiliers départementaux . Eu compl'enant, dans les votes qu i précèdent, les allocations destinées a u paiement de l'a'Ti èré,en ce qui concerne la sous.préfeclul'e d·Aix, .le Conseil ne peut s'em pêcher 'cla formuler un blâme sévère pOlU' des dépenses {lui ont été 3 �-St- - faites en dehot'S de toute autorisation, soit de sa part, soit de la part de l'administration départementale, etil expl'ime le vœu que de semblables it'régularités ne se t'eproduisent plus à l'amni t" Une allocation plus fort e que celle qui vient d'être votée avait été demandée pOU t' les appropriatio ns restan t il exécuter au Palais de Justice de Marseille, La rtluu Clion opérée sur celle demande ne doit être considèrée qua comme une 1 nécessité finan cière, Le Conseil est disposé à accorder ultérieurement les sommes qui seront reconnues nécessairas, pour assuret'le bon fon ctionnem ent du se rvice judiciaire dans cet éùtfice, Dans l'intervalle des sessions, la 'luestion pouna étre étudiée de prds, dans tous ses détails, notam menL enc~ qui concerne la couverture des cours eXlél'ieures, réclamée par un vœu du Conseil d'anondissement, et l'appropria tion d'une salle pour une quatrième chambr e, dont la création pa..ait devoir étt'e prochainement décrétée, TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE S MANUFACTURES, Au nom cle la Commission des établissements dépa rtemefitaux et objets divers , M, Ü'uigou fait connaître au Conseil qu'il doit donner son avis sur certaines questions posées par l'administration supérieure au suj et des modifications à introduire dans la loi du 22 mars 184 1, concernaut le travail des enfants dans les manufactures, Daos le dossier qui a été soumis au Conseil, se trouven t les répouses faites par la Chambre de Commerce de Marseille,aux questions dont il s'agit, et la Commission eslime qu 'il y a li eu d'adopter , èes réponses, En conséquence, le rapporteur propose au Conseil d'émettre l'avis suivant : 10 Convient-il d'élendre l'application de la loi de 1841 Il 35 - tous les établissem ents inuustl'iels employant des enfants? Réponse umm ati l'd, Il ne de"rait Nt e fait d'exception que pour les enfants travaillant dans la fami lle ou en apprentI ssage ; 2' Y a- t-il lieu d'clever le minimum d'âge et de le fixer spécialemen t a 10 ans? Réponse affirmat';ve , 3' La durée du lI'avuil des enfants doit-elle êtt'e réduite et spéci~lem e nt limi tée à 6 hAut'eS ~ L'application des dispositi ons tle la loi qui limitent à 8 heures le tt'avait des enfants de 8 à 1'2 ans, devrait étre étendue aux enfants âgés de I II ans et l'rtge je ceux p OU l' lesquels la limite de 12 heures de travait ne pourra être dépasée, duvrai t être élevé ,\ 18 ans, Apl'1ls qu elques observations faites par un membre du Conseil au suj et du minimum d ' ~i gc d cs enrants, minimum que ce m embre voudrait voir portel' à '12 ans au lieu de 10, les réponses proposées pat' la Commissiou aux trois q uestions ci-d essus énoucées sont adoptées, Convient-il de créer pour la surveillance de l'exécution de la loi , une inspection rétl'ibuée, soit pal' l'Etat, soit pal' le Dépo t'tement ? La Commission pt'Opose de répondre négativement pat' le motif qu 'tl n'existe pas, duus le départe ment, d'éléments suffisants pour une smv eillan ce de ceUe natut'e, Une discussion s'engage sur celle dern ière qu estioo. Quelques memhres font rem al''lu er qu'il ne faut pas localiser la mesure , eL.:]u 1au point de vue gAnér'al , il convieut de se préoccupet' de la surveill ance de l'exécution de la loi, Un autre membre voudl'ait crue cetle surveillance fu t conGee à des sociétés de pa tt'ollage ou à des commissions locales , q ui tout en s'appu yan t , III' l'admin istl'a tion, pomt'aient obtenit, de meilleurs l'ésultats que des fonctionnaires rétribués, "0 �- 36- Ces obsen'atiolls sont comtallues par d'autres membres et ap,'és discu sion , le Conseil formule sa réponse à la 4' question de la maniè,'e suivaute : Il ya lieu de créer une iuspection générale, aux fr,lis de l'Elat, saOs préjudice de la surveillance locale qui pourrait êt,re o"ganisée. ALIÉNÉS. SUl' le rapport fait pal' M, nlanc, au nom de la Commission des élablissements départementaux et objels g.ivers , Le Conseil général approuve le compte de la dépense du service des aliénés en 1866, manIant en tOlalité à la somme de 266 ,12; fI', 72 , qui a été couverte pal' le concours des familles s'élevant à ................... , F. 10,732 14 Par le concours des communes jusqu'li 1H. 737 9'2 concurrence de, ' , , , . , . , . ' , , , '. , . ' , , Et par une allocation sur les fonds départementaux de, . , , , , , , , , , , .. , , , , , , , , , 110 .655 66 - 37- 110,000 fi'. la partie do r.ette dopense qu i doit rester à la chnrge du département. Il déclaro qu 'il n'y a pas lieu d'appliquer aUl asiles du dtlpartemen t, les dispositions de la circulairedll M,le Ministro de l'Inté,'iülll' du 12 "oùt courant,. relative au x a l'é é 1 n s appa''lenant à la l'eligiOll "éfo,'m ée, attendu qu'il y a à Marseille cl il AIX des cO ll sistoi ,'es ct des pasteUl's de l'église protestanto Il émet le vœu , que les asi les publ ics d'aliénés, s'inSCl'i ven 1 comme SOuscrl pleurs à l'associat ion des médécins aliénisles dans le bul de ven il' en aide à ses membres tombés dan~ PinforLunc. Enfin , il prie M,le Préfet devouloil' bien faire rechcrcher dans j'intervalle des sessions, les titres constitutifsdesasile~ d'ali énésde Ma ,'seilleet d'Aix, pou l' cn conllallre le caractère, la aatme ct la qualifica tion, SÈANCE DU 29 AOUT. Total égal ........ " ... F, 260,125 72 Le crédit alloué au budget déparlemen tal de l'exercice pOUl' la pa,·t du département dans la dépense dont il s'agit, n 'é ~ant que de 110,000 fl'" il resle à payer une somme de 655 [r, 66 que le Conseil décide d'inscrire en dette déparlementale au budget de 1868. LeConseilmaintient, en outre,ses précédentes résolutions relativement au prix de joul'llêe à payer dans les asiles publics du département, au placemen t des aliénés non dangereux et au concours des communes dans la dépense des aliénés indigents Il fixe à '270,000 fI', la dépense du service en 1868 et à Présents : MM. DlllllC, président, le comt e de CllAN'rHRAC et RIGAUO , vice-p"ésidents , le bai'on de CIiARTROUSE et DOURsecl'.3taires, () 'A SSAILLY, le marquis de DARBENle comte de BAnTJJt:LEMY, llEIlNEX, DLANC, BLONDEL, BONNEFO \', BonDl~ , CLAIR CLAPIEIl , le NA1" TANE, 1 mUlquis œESTOUni\lEL, VIOLET, GuCGOU, n/\ UD, Paul Fél'uud-Gm,\UD, le· colonel FCnNIER DE JOUVE ! nAMAGN l , n E\"- Il.IG .... UD eL ROM .\N. M, le Préfet assiste il la séance, Lecture et adoption du procès-verbal. �- 38- POLlCE DB LA CIlASSE SUI' le rapport présenté par M, Forniel' de Violet, all nom de la CJmmission des objels divers, Le Consei l géné ra l, s'associant à u n vœu émis par le Couseil d'al'l'ondisscment d' Arles, est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser l'emploi des Illel , pendanl loute la durée de la chasse, NON- VALEURS - - 39- ètl'8 erronée prise pal' l'ad ministl'ation des contrib ulions directes dans la Iha tion des classes des patentables Les no n-voleu rs SUl' patentes etaieot de 5,22 010 en 1865 et SOllt de 5,94 010 pOU l' 1806, Déjà, l'année passée, à pl'oros de la contribution des pateoles , 10 Conseil géM l'al avait fai t à l'administration les l'lus pressantes recommandations pour CJu'elle recbel'cha t si un chilIl'e a ussi 610vé de non-valeur SUI' une seule natu re de contrib utio ns, ne provenait pa de ce que MM , les cont rù leul'S avaient mis une tl'Op gl'ande M ie dans lems apPl'écia 1iOlls, l/augmelltation de cette année semble donum' raison M. Ramagni, au nom de la Commission des fina nces, donne leclure du rapport suivant: L'année passée voire Commission des finances, tout en conslatant une diminution dans les dépenses de non-valeurs, qni s'élevaient l'om' 1865 , à la somme de 26:;D89 f" présen tai t an Consei l général des consiùérations qu'il acceptall pal' sa dél ibératiol1, Le com pte de non - va leurs se trouve, celle année 1 augmenlé daos une assez fOl't~ pl'oporlion puisqu'il a llein t la somme de 335,2G8 fI' , C'est une augmentati03 de plus de 30 p , DIO sur l'année passée, VOire Commission ne peut s'empêcher de remàrquer que ce qui l'a,-ait particulièrement frappé l'année passée, a é~a o lement éveillé son atle ntion celte année, ci. Les non-valeurs sur les patentes qui s'éta ient élevées en 1865 il 18 1,On fl' , s'élèvent celle année il 228,110'> francs, CeLLe augmentation a -rivemenl fl'appé votre Commissi~n , et comme ell u'a rien trouva dans les documents offiCIels qui put expliquer l'augmentation génél'ale des oon-yaleurs, et SUlt out celles parliculièremen t des pa lentes, voire Commission a pu attribuer celle augmen lalion à la base p,~ ut- aux apPl'é hensions que le Gonseil gé nél'a l expl'ima it l'année passée, Votl'e Comm ission pense, que ce qui se produit aCLuellemenL pourrait augmenter encol'e l'an née procbaine, e t le nombl'c des réclamations de ven", aiosi Irès c(,nsidél'ab le, Votre Commission persiste dans SOfl opinion de l'a nnée pass~e e t, tou t Cil appl'ouvant le com pte de non valeurs, pl'opose de demander qu e l'admi nistration veui lle bi en, il la pf'Ochaine session , fournir des l'enseignemen ts circons L1Il Ciés sUl' les non-valeu l's qui atLeigneu t les patentables, pal' classes ct par chiO'rcs de sommes nOIl acq ui ttées, L·'imp·ût des patentes s'étend , n Mal'sei ll e sUltoul, dans des pl'Opol'tions considérables et il con viendrait d'a ppeler toutc la ~o l licitude de l'admin iSi l'ilti on SUI' celte part ie des con tribu li ons , qui fl'app u plus directement la populatio n i~dll stl'i e lle e t commel'cia le, Le Conscil adopte, �- ~o- - M.lRCH~ A X nE TIAUX .1 MAR SEILLE . 4t All CHlVES D ÉPARTE~mNTALF.S, SlIr les con clusions de la Commission des établissem ents départementaux e t objet.s dive L's présentées pal' M, DIane., ' r apportan t les vro ux du Conseil dn l" arrond issem~Ll t, Le Conseil général est d'avis qu 'il y a lieu de laLsser les cboses en l'état en ce qu i conceroe la fixati on du jour dl) marché aux bestiaux de Marseille . LISTE DES NOTABLE', la proposition du même rapporteur, le Conseil rem ercie M. le Préfet de la moùificatioLl q u'il a appo r tée daos la formation de la liste des no tables commerçants appelés il élire les membres de la Chambre et du Tribuna l de comSUI' merce. SEANCE DU 30 AOUT . Au nom de la Commi s ion des étahli scment s départementaux et objets divi\rs, ~1. do !:lal'bcntane l'end compte a u Conseil de la situatio n des a L'chives de la P I'éfectnJ'e, A cette occasion, il se fé licite de ce q ue les collections du dépar tem ent vont s'enrichir de la belle m édai lle commémorative de la co nstructi on d · la nouvelle PréfectllL'e ct reme rcie j\[, le Préfet d'avoi l' bi en vou lu faim pCL'SOJlnellcmen t la distribution de cettc m édailla aux m embres du Conseil. Passant ft l'examen du L'appoL'l de M, l'aL'chiviste, M, de Barbentane sig na le comme pa L'ticulihement intéressants les passag{~s de ce document qlli spnt l'elarifs à Pinvcnlaire de la collection dite de Nicolaï, au dénombrement des dossiers, chartes et autres richesses du dépÔt don t il s'agi t et ft l'il"stall ation dont il aété l'objet dan s la nouvelle Prefecture, Il décritell détail le loca l affect,é, dans cebàtimeot. au ser vice des archives et en loue les dispositions aingi que l'aménagemen t. SUI' cet expose: PL'é euts : MM. DÉHIC , Président, le comte de CHA NTÉ RAC e t R ISAUD, vi ce-Presidents, le b.1ron de CIIAwfROUSE et DOURNAT , Secrétaires, n'ASSAILLY , le marquis de UAnBENTANE , le corn le de BAR1IIÉLEMl' ! B ERNEX, BLANC BLONDEL ) BONNEFOy , BORDE, Cr~Al n, CLAPIEI1 , l ema l'quis D ~ E5TOUR­ MEL, FÊRAUD-GIRAUD , FOR Ntfm m: VIOLET 1 GUIGOU , colonel JOUVE , RAMAGN I, REYDAUD, RICA RO, Palll ROMAN, M, le Préfe l assiste à la seance, Lecture et adoption du procès-verbal. -' le RIGAUD ) Le Conseil géneral e'prime sa satisfaction à M. l'archiviste U1an card , au sujet d u transfel'ement ct de l'in;tall ation dans la nouvelle préCecture , des archives ùépart em enta les' Il vote , conformément à la PL'o positioll de M. le Préfet, lIne gl'atificati on de 300 fI'. ft M, Caillat. al'eh iviste adjoint, et lIne autre g ratification de200 fL', à M, Callsan , employé, Il vote égalemen t" d'après le détai l inscrit au budget, la somme de 7000 fI', qui lui est demanùée pOU L' les dépenses oL'd inaires du ,crvice en 18ti8, ct regrette avec M. le Préfet q:Je lapénurie des ressources ne l ui perm ette pas d 'at la - cher un garçon de bureau aux archi ves. �- - ,I~- ENFA:-ITS ASSISTÉS , M, ney~aud , rapporteur de ln Comm ission des établissements départemen taux et objet divers, fait connaitre au Conseil quelle est la situation des enfants assistés, Il analyse rapidement le" divers docume nts qu i conce rnent ce service, notamment te ,'appOl't de l'inspec teu r départemental. Il rend compte de la dépznse fa ite en 1866 et de celle prév ue poUl' t868, et indique les amélio rations qu'il y a urait lieu de poursuiv,'e, dans l'inténlt des enfants et des finances départementales, Conformément il ces conclusions, le Conseil (l 'Tète il 389,823 fr ,:2 t cent . l e montant de la dépense des en fants assistés, en t866 , et a 2,; 9 ,i>n fI'. 02 cent, la portion de cette dépense il la cha rge du département. Il décide en outre que le solde de ce con tingent qui est de 9, Ii>G.fr, 99 c, qui n'a pu être payé il cause de lïnsn ffisance d ll crédit de l'e. e,'cice , sera porté e n dette au b udget de 1868 , Il inscrit au même bud get une allocation de ~50,000 fr, pOlir la part du dépa rte ment daus les dépenses du service, Eu fin , il émet le vœu : t o Que la maternité soit sépa,'ée de l'hospice de la Conception Il Marseill e; 20 Que lïnspecLion soiL organisée de manière il ct l'ea ussi efficaccl, lans le dé partement de l'[s~,'e que dans les aut ,'es départements: 30 Qu'il soit pourvu à une meiHeul'e organ isa tion du service m édica l. /, 0 Il persévè,'e dalls le vœu qu'il a toujours exprimé pour le rétablisseme nt des tours dans les départaments, Quant au vœu proposé pal' la Commission , pOli" res- 43 treiodre le plus possible le nombre des fi lles maintenues à l'hospice , il est repoussé par le Conseil, EMPRUNT A CO NTRACT BIl l'OUR LA LIQUIDATION DIlS DÉPENSES DI! LA NOUVIl LLE l'R>:FECTURE, M, le ]lI'emier p,'ésiùon t niga ud , all nom de la Comm ission des fina nces, ,'end com pte au Conseil de propositions qui lui SO llt soumises PO' II' la li1lllidatio[1 des dé pellse ùe la nouvelle p,'Mecture , 11 l'appelle sommai,'ement les précédents de r aITail'c, SOIl origine, les diverses circonst<loces qui ) en augmentant successiv~metll les dépellses ùe l'entreprise, ont amené le Conseil à adopter, ell 1865, un arrangement aux termes duquel les p1iements c.\ faire, an delà des reSSOu rces immédiatement disponibles, devaient être l'objet d'al'l'élés de règiL'mellls, porlant inlérèt il 5 p, % l'an , acceptés par l'enlrepreneu ,' et qui seraient soldés a u Iur et " mesure de la ,'éa lisalion du produit des centim es extrao ,'dinail'es affectés pur la loi à la construction de la nouvelle préfectul'e, Cette combinaison, bien qu'ayant été acceptée par l'ent repreneur , moLiva ultérieurement des l'éclamations de sa part, il callse des difficultés qu ' ilrellcont,'a it pOli r la négocia tion des titres de p,liemen!. Qlloiqu 'il y eut t,'aite librement: consen ti , le Consei l, saisi de la ljlH.'S lioll . dans la dernière session) ne voulut pas pC'l'sistel' dans ce lle voie et IJI'ofitant, d'aillems, des dispositions de la nouvelle loi, SUl' les a ltl'jbulio~:) des COllsei ls génél'anx , il ré~olut do rcmp laccll' la combilluisO ll ùe lB!,; ;}, pa l' Uil emprunt qui pel'mellrait de désintél'e~sel' Penll'epl'enelll' . TOllte[ois , com me anx te l'mes de la loi, l e l'emboUl'sement de cet empru nt ne pOUV:lÎLdépassG I' 1:2 année.:5 el que les reSSQUl'C-èS a[fecle,'s an dit l'emboursellJent, ne devaienl ètre �- -44complétées qu'en 1882, il fut décidé qu'on empmnterait seulement à partir de 1870 , en conl.in uant jusqu 'à cette époque, le service des intérêts à l'entrep,'eneur, Ce système a rencontré 11 sail ' ou,' des difficultés qui salit venue de l'administration supé,'ielll'e , On n ,lit que l'empl'uutde 1'2 anné, 's éta it Cil rénlit,; de 16 ans, parce~uï l fall ait comprendre, dans la période, les 4 anllées (lrndan t lesq uelles des inté, èts seraient servis sa ns remboursement. D'un a utre ca lé le paiement de ces intérèts a doune lieu à une aut,'e difficull6 ùe la part du Payeur c L malgré les efforts de l'adminisl,'ation départementale, il a fallu s'arrêter devant Cl'S obs lac1es, C'est pou r sortil' d'embarras que l'on vous propose d'emprulll er' et de payeI' im mé'1iatement all moyen œune nouvelle co mbinaison qu' une des dispositons de la loi de 1866 rend possible, Avant de faire connait,'e cette combinaison ,le rapporteur indique le chiffre exact et celle fois déOni li f de la dette, Ce chiffre et de 1.950 ,000 fr , , L'année passée, il r,'é tait que de 1. 848,i02 fr, 0 1 c" mais i l a dù être augmenté du monta nt d'un mdemnité réclamée par l'en t,'eprenenr et récemment réglée, ainsi que d'u n complément de mobil ier, Ainsi la somme à emprunler définiti vement est de 1,950,000 fr, Le remboursem ent Ile pouvant en ê tre opéré dalls douze ans, a \~ec le produit des cenlimes extraordinaires alfeclés specialement il l'en treprise, l'excédant serai t pris SUI' les nouveaux centimes que la lui de 1866, a utol'ise le Conseil à voter pour les chemins vi cinaux el pou r 11inslruction primaire, e n sus de ceux qui po uvaient être "ppliqués antérieurement à ces deux desti na tions , Le prélèvement est prévu et au torisé par la loi ; il per me ttra, tout en faisant face dans les mêmes conclitio'ls "u e p,'écédemment , 45- aux besoins des services auxquels ces re ources se rapportent, de pou rvoir a u rembou rsement de l'emprunt, dans la II m, te legale, et de soldel' immédiatement la dépense de nouvelle Préfecture sans être obl,' 0~é d, ' i l une la . . . e JeCOu rll' lmpos,tlOn extmordinaire spéciale qui exigerait des délais fâcheux pour une affaire dont la j' 'd Il' , , lqUJ a on a déjà subl tant de lenteurs, Une .discussion approfondie a cu lieu , daos le sein ' d e 1a . CommlssJO n,sur cette proposition ; trois avis y ont été émis: l ' Mainteni ,' la délibération de 1865 , qni n'a pas été annulée e t qu ,: dès-lors , ne devrai t pas être abandonnée par sUIte de d,fficultés qui ne saUl'aient lui enlever sa force et son erncaci té ; 2'Dégager l'emprunt il con tl'acter,des "csw urces actuelles du budget et solli citer du Corps législatif l'a utorisation nécessaire pour le rembourser au moyen de centimes ext.raordinaires spéciaux; 3' Adopter puremen t et simplement la proposition de M, le Préfet, La majorité de la Commission après avoir mû,'ement pesé toutes les raisons pour el contre, s'est ralliée il cette proposJtJOn , En con séquence, le l'apporteu r soumet au Conseil un proj et de délibération dans ce sens , La disc ussio n étant ouvelt e un memb"e du Consei l dem ande la parole et expose les mol ifs qui , il son avis, sont de nature il fa ire r epousser la proposition, A la combinaison qui en fait l'objet, il propose com me moyen plus légal et plus fra nc, le vote de centim es ex t,'aordinaires spéciaux il demander an COI'PS législatif, et qui d'ailleurs n'aggraveraient pas les cha rges des con tribuables , Un autre m emb,'e, p,'tifè,'erait le maintien du syslème, consacré pa l' Ia délibération de 1865 cOl'J'oborée pal' celle de \ �- - 41 - \1} - l8tiG: il Y \"a de la dignité du Conseil CJu i, eu cban geant de système sc condamuerait, en quelque sorte, lui-m ême et reculerait deyaut des dillieullés qui ne sauraient prévaloir devant une résol utioudeveuue Jéfin itivc puisql"elle n'a pas eté annulée pal' un déc r~ t de l' EmpereUl',en confa l'Illi té de l'art, 3 de la loi de 1 8~ G . Nllfin ,ull 3"' membre de l'assemblée repou S. e la combinaison proposée, par le m otif que le prélèvement que l'on veut fa ire SUI' les ressomces applicables aux chemins vicinaux el à l'instru ction primai l'e, est contl'aire au tex te même de la loi sur laquelle on s'appu ie. Après quelques observa tions d" l'apporteur, en réponse, aux trois orateUl s, la pr oposition de la Commission est mise aux voix eLadoptée, Eu conséqnence, le Conseil général prend la déli bération suivante: Considérant qu'il est justi fié que le solde total des dépenses rela tives il la construction et il l'ameublement du nouvel hô tel de la pl'Mecture à Marseille s'élève au cbiffre de 1,928,702 fr. 01 cent; Considél'ant que, ponr payer ce solde tel qn'il existait l'année dernière, le Conseil général a pris , dans sa précédente session , une délibél'ation ayan t pom obj et : 10 De servir aux ent repreueu l's et foum isseurs bntél'éL de leurs créances jusqu'en 1870; 20 De coutra cter, à cette date, l'emprunt n écessaire an payeme nt de la dette; 3' De rembourser le montanL de cet emprunt en donze années, et d'alIecter à ce r emboursement la plus value constante et progressIVe des cen times ; Considérant qu e ceLle délib~ration a paru irrégulière à ::i~~I~~:~~é~~Périe~re pa l' le m otif no tamm ent que le 5eremprunt fa~:sp~~':, e~llrepren~urs penda nt qualre ans eLun , ouze ans , ne onstltuaienL en r~a né qu un se ul empl'lllli s'étendant s ' . 1 d UI seIze a nnées el excé anl, pal' conséq uent., la limi te des attribl. tions du COI;sei~ géné ral tell e qu 'elle est fix. ée pa l' l,,\ 10 .1 Ùu t8 Julll"1 .. 1866' 11 Con sidérant qu'en cet état de choses 'II y " 11'e d' . ' ' " u a VIser un au tœ moyen de fail'e face au payement de la dette' Considéran t que M. le Pl'éfet pl'Opose de contracter i~­ m édla tem ent un empl'llnt de' 1 1 9"0 000 f l' . remboursable ;) 1 en douze al lnées SUl' Jes ressou rces a1'd'mall'es . d u budO'et . -. Consldél'ant que ce m oyen de payer la dette est ;lu~ SImple , plus sùr et plus pl'om pt; Considérant qu e l'exa men des ressources dn bud Ne t démontl'e qu 'elles pourl'onl su flire à tous les .' 0 ' 1 d'l' d' sel Vices, i,l a c?n 1 10". user, jusqu 'à sa del'nièl'e limite , de la facult.; d Im pOSItIO n des. cen times impu table à ces 1'essoul'CCS aux termes de la lOI du 16 juillet 1866 et de la la ' d fi ' de 1868' , 1 es nances , CO,nsidérant enfin que la combina ison Pl'oposée n'exclut pas 1appli ca tIOn de la pensée qui a domi né taules les dlllibél'allons d u Conseil général, et qu i est que l'llOtel de la préfectUl'e soit payé sans sUI'croit de charges, et au m ~yen des l'eSSOUl'ces affectées, ù l'ol'igin e, à celle dépense' qu en effet la plus ,'alue d es cen l'lIues q UI. fOUl'lllssalt . . le ' mo yen d'alle i odre ce but ne cessera pas d'existel' pal' cela seul qu'ell e n 'a ura plus une affectatio n exclusive et spéclaie ; qu 'ell e grossira le ch iffre des ressou l'ces générales du bud get, de sor le que l'elIet final de l'opél'ation proposée sel'a d'avoir fait avance!' par l'ensem ble des resso urces ordinaires du budget une som me que la ptus vaille des cen Limes doit lui restituer au moins en très grande partie; �- 48- Lu Conseil généIal délibère : l ' Usel'. contracté il la caisse des dépôts ct consignations, ù~slcmoisd 'octobJ'e prochain.un emprnnt de 1,950,000 fI', pOUl' couvrir l'excéda lit de depense auquel a donné lieu la constl'llction d'un nouvel hôtel de Préfecture. Cet emprunt sera form e pour une durée de douze aus; les intérêts en seront servis, et le l'embou rsen lent en sera opéré sUl'les ressources tant ordiGaires qu'extraordinaires du buget départemental , suivant le tableau dressé par M. le Préfet. 20 Il ne sera pas donné suite à la disposition de la délibération prise, dans la session de 1865, selon laquelle des intérêts devaient être servis anx e ntrepreneurs de la nouvelle Préfecture, à raison des avances de fonds qn'ils avaient consen ties pour le prompt achèvement des travaux, Mais poUl' faire droit anx engagements ;qu i avaient été pris à leur égard, sans contrevenir néanmoins aux règlements de comptabilité, il sera payé à cos en trepronenrs, à titre d'indemni té et pal' imputation SUl' le prod uit de l'emprunt de 1,950,000 fr " une somme égale au montant des intérêts déjà échus et de ~elLX à échoir jusqll'au jour du paiement de leurs créances. 30 Sont ct demement non avenues les dispositions conlraires des délibérations prises en 1865 et 1866 concernant la nouvelle Préfecture. 4' Le cl'édiL de 1.. 000 fI'. alloné au budget de 1867, pour entretien de la route départementale nO 14 , est réduit à 3000 francs pal' suite d'une allocation de 1000 fr., qui a été attribué à la même l'OU te au sous· chapitre 7 art, 2Z sur le supplément du fonds commun de l'exercice. Le crédit de 24 ,000 francs alloué au budget de J 867 pour entretien de la route départementale n. 15 est annu lé, cette route ayant obtenn sur le même fonds une somme d'égale importance au 50us-chapitre 7 article 13, - i'J- 5' L'économie de ?5,000 fI'. ainsi réalistle SU I' les fon lls de la 2' .ection du budget departement,l de 1867 , sera a(f~ctée . conourremment aVeC l'emprnntde 1) 950 1 000 fI', 1 , au paiement de l'excédan t de dépense auquel a donn~ lieu la constru ction dn nouvel h6tel de Préfecture. A cette fin , un cl'édit de, pal'eill~ som me est ouvert avcc cette destination au sous-chapitl'e t l, du bud ~e L de l'exercice. G' Il est ouvel'l au budget de 1' 67 . en dépenses et Cil recbttes, un crédit de 1.950 .UOO fI'. pOUl' l'encaissement et l'emploi du produit de l'empl'unt de pareille somme uidessus spécifiés. st:.A.NCE DU 31 AOUT Presen ts: MM. presid ent, le comte de CIIANTEMC et RIGAUD , vice-présiden ts, le baron de CHAnTRousE et IlounNAT, SE"cl'élail'es , DI ASS,\I LLY le m al'qui s de BARB RN- DtHl C, 1 le com te Je BARTI-lIir.E ~IY, Ih:RNE x, BL:\NC, BLOKDF..L , BONNE FOY , DonOE, C LAI R 1 CLAP1En, le ma rquis d:EsTOUflMEL ) Fért\ud-G m,\Uo, FOl'nier de 1.'ANE ) QUIGOU . le colonel JOUVE. R,llIAGNI, REYRICA RD, PaulHIGolUO et ROMAN . V IOLET , BAUD, hl. le PI'éfel assiste à la séance. Lecture et adoption du procès-rel'b'll CHEMINS DE FEn D'lKT~IlET LOOAL M. Borde donné lecture du l'apport SUivant, au nom de la Commissiol1 des ponts-et-chaussées, de l'ogricultnre et des chemins vicinaux : • �- 50- La question des chemins d" fer d'intérêt loca l est une des plus importantes que le Conseil géll él'a l ait à traiter, La loi du l-2juillet 1805, conqlol'te ell elle-même un progrès et des él~ m e nt de Pl'ospél'ité pOUl' l'agTieu ltul'd et le commerce, Nos comOl un , s l'lll'aies sel'onll e prcmiél'cs il relirer las bienfails ne la loi ; d ie a agl'andi , en niéme temps, les pouvoil's des COlisails génêraux, et ce com mencement de déccn tralisation ue pOllt manquer d'e tl'e accueilli favorablem ent pal' tous ceux qui aiment la prospérité de la Fl'Un ce, Mais pour ell obtenil' tous les avan tages , il faut qu'un espljt d'ol'dre et de sagesse pratlqne pl'éside aux prenlières ope"ations de ('et te nature, • Le rapport de M, l'[ngén ieul' en chef au Conseil général , donne des renseignements précieux, Ce rappol'! , fort remarquable d'ailleurs , détel'mine le colit et le l'evenu des diverses voies proposées , mais il ne se préoccupe peut-étre ])as assez des conditions d'exploitation , dcs née, SSlI és de l'avenir, ni de l'aléa des co nce~s ion s , C'est ainSI qu'on propose au Cunsei1 général des tl'onçons ;\ une seul~ Léte, chacun d'une longuem' l'es tl'~ int ec t Cùl1Sl Îtuan t des cOl1c) itions d'établissement et d'exploitation dimciles, C'est ainsi qu'on plO pose enCOre pOUl' certaines lignes des largeurs de voie réduites à 1 m,10 , ce qni est incompatible avec un service sérieux Ce système cha rge le co III pLe d'exploiLation de ces lignes, de lout le montant des frais de transbm'dement, dout la so mme présentel'.' 1inlérêt de 10 fuis au moins. la réduction de dépense rea lisée dans la construclioû ; c'est ainsi . enfin, qu 'au poillt de vue de ,'économi e du projet, le paiement cles subvenlions en 1j anlllliLés grève la concession ou l'ent!'. . pri se œune charge, dont il n'a peut él re pas été suffis,.mm enl' lenu cumpLe , dans l' é"al uatiO! ~ jeS dépen,es g,' nérales , Votre Commissiùll pense qu'au (Joint da vue de l'a venir, -,jl- de lïnt él'èl général, e~ dans le bu t Ir facilit er la réa lisa/ion de ces imporla',les ct indispensables voies de communicati on, il convient: l'De J on nel' à tou tes les lignes la lal,;eul'de voie 0 l'di oah'o de 1" :JO, ce 'lui pel'melll'a la fréquen tation d'un matéri el commu o et Suppri mera les roptmes tOlljùnl'S onéreuses pOOl' le co mpLe de l'exploita tion ; 0 2 D'etab til' autant qlie possible des voies œu ne cCl'tainr longllètll' se sonùant pa l' lt~ UJ ·s c,Xll'enlités allx lignes des gl'ands l'l'seaux, afin ù'allegel', au besoin , le Irafie des lignes prinCl pal" s et de perm eil l'" il chaque train de pat'COUri l' une distallce assez gTande pOUl' réduil'e les fl'ais de tract ion il de. [lropol'lions coul'cnables, l'éd uction qui n'a pas lieu pOUl' de faibles parcou rs SUI' des tronçons à une sl-' ul e tête; :) .. D'adoptel' pour le paiement des subvenlions un mode de réa lisatio n imméd iat, lenant snmsa mment compte des pertes d'i nLét'êts qui pUllI'I'onl sllI"'lmi ... Si ces vnes dta ienL ado ptées , il y amait lien d'apporter dE:s mod ificatiollS au l'ésL'uU pl~o posé . pal' la sllppl'ession de la sectÎon one J'euse dl! Fon tvieille à i\faussanc et pal' la jonction des secLions de Marli;;nes " Porl J e nouc et de Saint-H cmy à OrBan, lesquell es, touL en traversant des contrées i ntéressant es , com plétel'ont deux ligues aboutissant ! pal' ChuCiulle .Je leurs \.x Lrém iles, aux chem ills de leI' de la lIléd itol'l'anée, uès-lol's en pl'enan t pour Mse les évaluaiions de M l'Ingén ient' en chef, l'ensemble de la conc~ss ion pOIll'!'ait être résum é conform emenl au tableau suÎvar t : �~ ~ ~ ~ '<0 " '~ " 00 ~ ~ - 53 - 52 o ,-<:> '" '" c> <0 o o <:> ~ <:> <:> ~ .n '" '" '" <:> o "" '" M o <:> o <:> <:> ,<:> ~ ~ <:> o<:> o '" ,- '"<:> '" '" "" "" ~ o c ~ o , Vous remal'querez , hI essi ellr~ ,q ll e le nouveau t~bl eau que nous vous presenlo ns est composé avec les chiffres de l'lngéni eu,' ~ n ch .. f lui-même. Le bénéfice net a u lieu d'être Il '0, i 8u n' est plu s que Il ,4Z0 fra ncs, Cela tient à ce qne le réseau au lieu d'être de H5 kilomètres est porté à 102,6) 1 mètres, et que dans la composition de noire t,'avail nOlls avons fait enll'er des 1,I'oll çons plus coùteux et qu i traversellt des conll'ées dont le tt'afi c actuel considél'é isoléme"t comme l'a fait l'a uteur du rapport précité, est très faibl e, Il ne serail pas exact de cl'oire que le bénefice net restera a u chifl re I l .'t20 fr, : il fau t tenir compte de la situa tion toute pa l,ticuli ère da ns laquelle l'exploita tion se trouvel'a', En efl et, le chemin de fer du h s-des-Lanciers à Marlig ues s'a rl'étant à ceUe dernière ville est un chemin à une seule téte, ta ud is que, poursuiv i jusqu'à Bouc, cet embranchemen t fait son l'acco rdement a vec le tronçon de Miramas à Bouc et ronstitue u ne ligne continue SU I' laquelle la moye nne du pal'cou rs kilometrique sera bien plu s grande que surle.s tro nçons pl'im itifs et d' ul! moindre coùt de traction ; en outre. cette solution du l'robléme satisfait à une a utre considérat.ion d'n itérét général, en ce sens qu'elle est de na ture à dimi nue r la moyenne kilométrique du parcou rs général. Exemple: Sup posez une marchandise dirigée de Mira mas à des ti na tion dl's Mo rl igues ;' el1 admetta nt le premier résea u proposé, celie marcha ndise parcourt de Miramas a Ma rtigues pal' Pas-des-Lanciers, 55 kilomètres don t 18 sur le résea u départemenial. En adme ttant, a u con traire, la ligne continue de Pao-desLancie,'s à Miralnas pa,' Mar tig ues et Bouc la même marcha ndise r al'COll rt seulement 47 ki lomètres , mais tout ce pa ,'cou," est e!lectué sur le réseau départeme ntal Le même résultat se prod uit a il sujet de J. marc handise dil'igée en sens inverse, �La ligne continue de Tara con 11 Ol':;on présrlitera , SUI' le système ùes tl'onçons,Lles Cl \'alll ;V""CS nnalogu2's.au double point de vue du tl'"fic genél'al et de celui déparleOl en t.t!. du réseau D' un ant l'e coté . l'adoption d'une lal'gelli' de voiu uuifOl'm ed,' 1' ;' 0 cl la snppl'es;ion de la sertioll onereuse de Fontvieille à ~la llssn nne amèn el'on 1égalcmen l pOil!' 1ï IIlel'èt général la diminu tion des rl'ais tic transpol·t en év ilant la rupllll'e de clw'ge et pour les intérêt, du r éseau départ emental un accroissemect de pl'oduits nets . Ces considérations am ~n ent la Commi8'ion à pel'sével'er dans l'opinion prérédemment émise que le Le nefi ce nt t de l'exploitation dépassera le chitrre de Il ,4'10 rI' détluit du ra pport de M. l'Ingo' ni eur en chef ct à pense l' qlll' ce bénéficesel'aprro r her,1 sensiblem ent du quantum d" 100 ,80 fi'. prévu audit rapport d'a près le system e des tro n00 ns. La Commission est convail1"u e que le \'éSrall ainsi cambioé répond mieux al" nécess ités et au x besoins dll pays el que la proposition ainsi r t! l:1tlni é tro uvera plus lùL Uil concessionnn i l'e que dans l'or'tl re d'iùées pl'ÏI1lith1 ement présentées . ol'clre ~ui, de. l'aven du l'apport lui-même . ne laissait espérer a ur.ulle éve ntualité d'accroissement de produits . Il suffit de j eler on simple 1egarel sur ln cal'te ci-an- nexée pOlll' recollnaiLl'e les avantages de la co mbillnisol1 proposée ,111 poillt de vue de l'intérê l gé nét'al. comme ail point de vue de. celui du l ése" u . Si ceo mudifications élaient aclo ptées la l'épartiti on de la dépense lotale de 10,7\0. 000 rr' indiqu ée ail t" blèall ciavant devrait en adoptant les bases de l'In ge nieur en cher être faite comme suit : l' Part afférente au revenu nct probable de 70,000 l' ... 55- capilalisés en ~o annuités, soil.. ..... . ... F. 2' Su bl'elltion de l '1 à ""pél'''I' de l' Etat soit ... . . . . . . .... - .. . .. ..... _...... :3° C" lIe l'éclamée d,,, communes du Iii, des inc1emllilés du terrain s'éleva nt il 1, 159 ono fr, so it.. .. . .. . .. .. .. . .. .. Cd l" à impose r a ux industr,els ou compagnies intéressées ..... . . .. . ... . . , . 1 .000.000 2 . G85. 000 2~7 '0 5' Reste à la charge du dépa rtement .. . F. .750 375 .000 4,3 119.750 6 .390.250 Dépellse générale. .. . . . . . . . .. F. 10 .740.000 Dans le cas olt il r.o nviendl·ait au Conseil général d'ajournel' le trOl,çon de Martig nes il Port de Bouc et celui de St-Remy à Ol'go n pour fa ciliter la con ,bi naison financière , el la l'am enel' il peu plès aux r.hiffres présentés par M. le Pl'éfel dans son rappoL'L, ces deux tronçons ne devraient pas moi ns fai l'e pal·ti e des jll'emièt-es li gnes à concéder cl leu i' exécution serait bornée à un simple ajournement à une époque détermi llée . D'ai lleurs 11augm enlnLion de dépense qu 1arnènera l'exécution des chem ins pl'Oposés avec leS modification s ci -dessus est pal'faitcmell tjustifiée par lèS cOllsidél'ations suivantes; La lon g u~ul' du résea u se l'(\. allgmenléede li }160 mètres; Le lrafi c gé ll ~ ra l y tl'ouvel'a de nombl'ellx tl"antages comme facilité et co mme écogomi e rle tran spol·ts ; Le dé pal'lem ent hll-méme y trollvel'a une SOtlrCe œaugmenlalioD de ses !'evenuselà la fin de la concession un système de voie dans des cOllditions d'une exploilatioll tl'ès fl'llClueuse ; Enfin , le public y trouvera de bien plus grandes facil ités de circulation . r �- 56- Par ces motifs, yotre Commission est d'a vis d'adopter da"s Lcnr en~emble les propositions de !J. lu Préf6t en les modifiant, loulefois, l'am ce,'ta ines parties, comme suit 10 Tontt s les ligues seront établies avec largou l' de voie o,'diuaire de 1 m,50 ; ~o Dans le clJsse menl on suppri mel'a la section de Fon tvieille il Maussallne et on ajoutera les chemins de IILlI,ti" ues à BOllC et de St-Hemy à La ga re d'O,'gon, dont l'exéo cuLion si c'est nécessaire sel'a ajournée à un ~ époque déterminée; 30 La subl'entlOn sera régLée il fo,'iait flans les proportions ci-{jesslls et payée d'uno manière elTecti ve iaissaut d'ailleurs à la sagesse de M le Préfet le soin d'adopler Ioules mesures qui lui paraill'ont de natm'e à assmer le succès de l'operation, et sauf à a voic' tel éga"II qua de raison au! propositions qui pourraient êl ,'e faites pa .. les entrepreneurs poui' la constl'uclion des lignes don t il, om'i1'aient de se chal'gel' immédiatemment; 40 Les lignes d'Arles à la lom Saint-Louis ; De Bm'bentane il !l'oyes; D~ Fontvieille il Muussan ne et Monriès; De Meyrargues à Bians Pal' Jouques, classées confo ,'mément a u ,'appo rt de M, le Prdet, feront l'objet du 2' réseau de concession. La discussion élanl ouverte, deux memb,'es de L'assem bLée prennent sncees,i vemen t la pa roLe pour niclamer contre l~djournemellt PI'OI)osé de la hgne de Ba\'b~ lI ulne il Noves et de IJ seclion de la ligue de Tamscoll t\ Q,'gon, qui est comprise au-delà de Saint-Herny Pour le 1er de ces c1lemins on est prêt cl meLlI'e la main à. l \œn Vl\! dans la locali té même, dès que les suu l enl io ns de l'El at et du dépar't ement seront assurées; il serait dès 101'5 ouverall1ement injuste de r(\p"",c\re il une sem blaule initial ive par - ~7- uo ajournemenl indéfini. Quant il la 'le secLion de là ligne de Tarll~co n à Orgon , on ne comprendrait pas qu'elle fut ajournée, "\lendu que son importance est cerLainement éga le à celle de La Ire seclion , Un autl'e membre présente une observation , en ce gui concerne la ligne de Mey.-aq;urs il. Rians; il rpconnalt que l'ajoul'llemen t de ce chemi n eôt motivé pa,' retLe cirCO llsla nce particuLière qu 'il ne pou n'a 6t,'e ent" epris qu'avec le conCOU rR du llépari llment du Var ; mais il demande que les démarches necessai,'es soien t failes pour gu e ce concours puisse etre pl'ochainemcnt aCCjui sà l'œuvre, M. le P,'ésident répon1ant à ces obser'vations, explique la si tuation leLl e qn'elle se l'résenle a"j oUl'd'hu i, Il résulLe des élu,]es qn i ont élé faites et dont l'exac litnde ne saurait être ' conteslee que , parm i les chem ins de fer d'intél'ét local qui peuvent être élablis dans le dép3l'tement, il en est queLques uns dont le revellu ca lcuLé ,raprès des bases cerlaines, sera it insuffisant pour couHir' les fra is d'expLoik1tioll, et qui pnr su ile ne se rai l'nt l'obje l J 'aucuue demande ,é,'ieuse de concess io n. D'un autl'e Oté L'état des l'essources que le déparlement est en mesure d'affecter à c~ t objet, ne permettant pas de slI bvenliouner loutes les lignes étudiées, il est naturel d'ajo\ll'ner, so us toute ,'éSe l'Vl' pOLlI' Pavenil', c€lles dp. ces lignes l]lli so nt reco nnu~s improdnCl.ives En oulre, il ne r,IIIt pas perdre de vue que }p. (; oll vernement l'cruserait sa subvenL.ÎOIl à des chemins à élabli r dans ces conditions D'ai llt:"ul's, de quoi : ;, 'agit il p01l1' Ip. r.lOment? De fix er des bases Cjlli permettent il L'A dminisl,'a'i on de se mettre eu rap po rt avec dèS compagni es séden es et de soumettre ensuite au Co nseil, soit da ns sa pl'oc!1ainc session, soit, si c'est possible, dans une sessioll exll'aordinaire pLns rapp"'oché,;, c1es p"'oposilions d'exécuLion t'1I1I pour Les_li gnes - �- 58- cl •• ées que pOUl' Io n les les li gnes c1nssérs on non classées qui se présenlerai cI)l dans ùo bo,lIles conùilions d'oxécutian. En conséquence M, le Président propose a n Conspil de prendre les J'èso lul iollS SlIi V.ltlll! S : 1- Sont classées dans It' J'é~:wal1 dl ~ ch m i n ~ de fel' d'int érêl loca l, dans Je dl' parlem ent des Do ncl! s d u-BhOne, les lignes ci a près : - 59- Les observations que j'ai il pl'ésenler au Conseil, au nnm li e la Comm ission sont de düllX ll<.Jll;rls les premières le service du l'inll'lIcliùn prim ail'e da ns le dé- conCC I':l ent pad em ni , les secol1Jes le budgl' t de Ce service, Il ya dans les UUll ches-d u- Hholie 7!-J. t'cales libres o u pllbl~t!u es } de ga rçolls et de fi Ul.!s, II ViolC un perso nnel cns. lt;;nallt de 140:j persOlllle el. 5 I ,J') [ 0, é l èv~s c'est un enselll bie qui indique pO m' IIO US un pro;" l'è!\ !'\I l' le pa sé, Du Pas-dt:5- Lancir l's h Mal'Iiglles; D'Arll! à I\J au sail lie pa l' Fo ntvieille; De Ti.l ra:-ocoll à :-)ainL-Hemy : ITIrlis qui HOU::; laisse l'llC'ore pa l' lapll( l'l il ln popnlalion au des:-: ollS ùe la moyenne c1ol llh.!c 1<II' la !'1ê.l!i5IJque géllé~ J'ah, Je la FnulI'e, aj OllhH 1s im llll\ lia it 111 l:'1I1 qltt~ l' e r{>s uhat De la slation de La Ciota t aux ateliel's des ~Iessa geri es : dHavul'able eSI dà pl'ill t; ipa ll'lI) ,'nt aux ,~ l'al](I I~S vill ':fi, les Jmp ~rla les éto les Il "Y Mill l! fl S a~ st.;Z rnullJpli écs cl (' i1 ~5 n'y suffisent Du pont de Jou x à Sainl - Za chal'ie: De ,\li r"mas;\ Banc pal' Bass ncn , Ce clas&l menl est opéré .ous la rese l've d'l' ajonlel' ultérieurem ent loute autl'p, ligllc qui ~ 8 pt'eSedleraiL dans Je pas à bonnes conditions d'exéc ution el d'ex ploitation. ~, ).I le Préfet eSl prie de se 111 81tl'e en l'a pport avec des conl{JagllÎ es sêneuses pOUl' la 4l'(~ation des lignes don L il vient d'ùtre padé, et de r~un ir le Conseil le plu s lOt possibl e, à l'elfel de lui son m elll'e le résll llnt ce ces négoci:ltiOlJs. Ce lte proposilion est mise am voix el adoplée, Faisan t droit ells uite à l'obscl'nltiClI1 qui a été pré5cntée au suj et du chemin de lIcyral's ues à Hians , Le Conseil pl'ie M le J> l'tif~ t de vOll loil bien inlel'l'elül' aUJll'ès de son collègue du dcpal' Icmenl du Val', pOUl' a viser de concert à l'exéculion de ce chemin, INSTR aC l'lO~ ~1.1'·el'aud- t.: i1'aud all nom de fail le rappol'l sllivant : lOlls le;" l' lIrall l s. C'est SUI'Io ut dalls l e~ rill es, il esI n':Ii , flu l"! la gl':Hui té absolue a fa it le plu s d, p C'O" I'ÙS; mais Cil Jll'oclalllin t le pri ncipc si 011 veut ln l'cncl t"c reco nd, il faut ell meme tem ps ouvrir k s crédits nc>cessai res pOII I" une rlll S.. : en pra". ti qu e série.use Cl utile ; si non Ilill Suflis,11l C' c des Cl::tSSL,g ou l ' insurn~ hl1ce dl"~s mnill"l's l! l1lpèt h ( J'UIL'n l les (Infan ts de [r'éqll enler les ecoles Ollr01ltl rait JCU I' fn'! qnen lario ll slérile" ~3,0 ,0 enfanl s béné fi ciellt en 1 '~ lal. ùe la gl'aluilé, soi t plus des d ~ ux tiers des élèves appa rten an t aux écol es publ iL] ues, Votre Commj ~s ion est heureuse de l'appeler qtle Il' l'appOrLde l'Inspecte ur d'araùe mi e nIa t u qll 'a C'onstater l' hollol'a bilité de la condu ite d- s illslituteurs publics,qui se mont rent asslùus;\ I lJ lll'S d e voir~ " attachés;\ leurs foncLion~ e t Jig ll cs de l'ill lél'CL dOlll ils ,ollt l'obj el , Mais elle a le l'egr~ l d'indiqu er que SUI' ~5G maisons PUD LIQUE, œëcoles comm uilal es , 83 Ol! ~oi t un riers. ne sont pas dans la Commission des fin ances, des condlc ions convona l,les de dé veloJl pem ell t ou d'appropl'ialion . Cel étal Lie choses vien t d 'appelel'l'allenlion des �-60 autorités communales comme celle de l'autorité supérieu"e et la vôtre : elle justifie les cr~Llits qui vous sout dC"Ilandés à ce sujet el l'extension qui pOUlTait I ~ ùr Ctru donnée dans les pl'ochains exercices. . li Y a dans le dèpartcm piOt 49 asiles, dont 19 pubhcs avec une populatiou de 4,4i9 eufanls, 30 libres dont la population ne dépasse pas 2,8'16 Il a été ouvert dans l'hi ver 1866-67, 126 cours d'adultes ayant réuni 6 , 82~ auditeurs, c'est scn lemout 15 cours de plus qu 'en 186;-66, mais un uombre presque double d'auditeurs Cal', en 186;, ils n'alleigoait que \05;. Je ne saurai terminer ces observat ions sans signaler au Cooseil au nom de la Commission. la situalion des deux établisse~enls d' instru ctioll primaire essentiellemeut départementaux , sur lesquels ùoit se porter Ioule votre sollicitude; j e veux parler de r école normale des instituteurs et de l'école normale des inslitulrices. Ces élabl issemeol~ placés aujourd'hui l 'un et l'autre sûus une heureuse direction . où la discipline ne laisse l'ien ;\ désirer et où l'enseigoement se développe et se complè te tons les Jou rs, sans cesser de l'ester spécial. SOllt pal'fai le ment approp riés aux besoins de lïnstl'uclion pl'imai l'e du département. GrAces aux propo,itions de l·,tlministl·ation et à la sanction que Vûus leur avez toujours donnée, des amé liol'alions nolables ont été apportées anx bâtimenls de ces ecoles, dans l'interêt de 1. s .. rwill"nce et d" l' hygiène : l'écùle normale d'institutrice a reçu uo ~ nouvelle importance des lois et règlements récemment 11I'omnlguéssUl' l'illstrnction primaire; elle ,..el·mettra de poul'voir utilement au personnel des éco les, dout cett~ loi doler" d' one manière si l\ti le, les commun""s même les moins impol·tantes. Votre CommiSRion ne p~ut manque,' de vous faÎl'eremarquer ici que cesnOllVeaux l'èglements,en l'cndantobl igatoi re - Gt la dépens~ qu'ocr.asionue cette écolA, e.t en sanctionuant à nouveau législalivement son elistence, donnent pleine raisOil aIlX décisions par les quelles le Conseil général, à diverses Apoques 'a su pal·alyse,· I ·s eITo'ts q ui se st,nt produi ts pour e O faire pl'onone"l' la snppression. Abol'dant le buâget de 1bti8 la Com nllssi ûn a constaté que , d'apl'ès la nOllVelle loi dé~"·l em .' ntal e ct la fO l'mule du bud~et, sOl\mis cette ann ée à vos di\libératiuns, le "el'viee de l'instrl\ction pnbliqu e, sai l. en dépenses, soit en recettes, figu.re au même rang, que les autl'es l'eceltes et dépenses ordinaires, et comme un simple élément de l'ensemble de ces recettes et dépenses . ~es tro is sous-cha pitres de dépenses sont relalirs, le le' au service des bureaux de "insll'uctloll pl'imail'e poUl' lequel divers credits étaièn t au trefo is disséminés dans le budget départemental. Le sous-chapitre 2 comprend les dépenses obligatoires. Le sous-chapitl'e 3 comprend les dépenses facu ltatives. Ou vous dema nde de voter, dans le ' " sous -chapitre,des crédits pOlir une somme totale de ..•....•.. F. 3.900 » Dans le '2" .......... . ............ '" .. 35. 146 » Po ur le 3" ... ... ....... '.' . . .. . .. . . . . .. 47.797 72 Soitenlout. ...... . . ... . .. . . .. ... 86 . 84372 Ces propositions qui repl'oduisent, à peu de chose prés, les crédits ouvel'ts les an nées pl'éeéd~ntes ont paru justifiés par l'expéri.'nce du passé el par les motifs qne donne M. le l'I'éfet, dans sail rapport. Je n'ai à vous présenter, au nom de votl'e Commission, que les obsel'vatious suivantes : Aucun crédit ne vous est l'roposé sous l'al'licle subventions à des écoles spécialemen t désignées pal' le Conseil; la. Commission n'a pas cru devoir US~ I' de son deuil d'initiative ]Jour VOU$ pl'oposer d'cll inscrire un. Ciuq d~libérations �- - 62 - do communes, il est vrai, ont été ver~(\es au dossiel· . ~ais ch Iffre 1es demandes 'lu'elles conl iennen 1 et qni a tl eignc nlle 1 . de 6UOO fI', n'oril pas été inslruites suivant ,les l'ùg ~s .pl)~ees pal' l'al'Iicle B de 1,1 loi du 10 avril I SG7 , et les PI'PSCl'lp t~ O:~s des cil'cniaü'l!sdu 1 ~ maif'ldu 30Jlllll On ne ttOUVl~ I~l ,\\15 du Conseil dêp::tl'tPmenlal. ni l'enseignements ~O~l'll1 s.pa t' les agen ts du sCl'vict"; il impol'Ieavan l que c.le8' desl gllatlOlls soi~lll fai tes utilement. qu 'un ensJOIblt! de demaud fls. se soit Pl'oduil et que le Conspil soit mis ù m~me d'''l' llI'éclel' les condiliotH dans l esqll e ll ~s se It'Ollvenl les co mm un es qui les fOl'mulent Avant de fai l'e des altrib ulions spécia les, il faut auss i "lue le Cousell ail la cer li tud e que ces s ub ventions auront un ré3ultatulile pUUI' la population 1J1Ii fréquente le, écoles el ql"elles Il'aUI'out pas au conll'ail'e pour effet de diminuer le nombl'e des élèves eu "m enanlla suppre ion d'éco les rivales Au cun crédit n'est in.àit ù titl'e de subven lio n [Jour l'établissem en t et l'ent l·ctien des écoles de fill es, mais le crédit pùur complément de dépe nses des éco les a été porté de 12 OUO ù 14 ,1 100 fI'. [JOUI' POUI'voir ù cet objet et aux oblig~tions Douvelles quïmpuse la loi du l U avr il 1867, qui exige deS comm un eS de plus de 500 â m es, l'étab lissem ent d'une peole de fill es . Un crédit a été inscrit. com m e les années precédetlles , pour al1gmentel' les resSOurce des agent de l'i nsll'u ctio n primaire: la Comm ission d..:sire vi vernent qu 'il soit em ployé à multiplier les vi.i tes des in.pecl"ul's dans les écul es . Enfin. la Comm issiol! est aussi œavis de mai nten ir le crédit pOU l' prix" distribuer aux élèves des éraies publiques et cours d'adulles. lIais il lui para it nécessaire que les concours c.1l1tonau x soient ol'ga nisés de manière qn1un nombl'e pl'opOI'lionnel des ~ I èves de chaq ue école soit appelé à y prentlre pari, Ces conco urs conslateront .Iors 63 - non -seul em ent l'aplitude et l, silll ation except.ionnelle de Cl'l'lnÎl ls élèvE.s d lé~ ite _ mais aulant qlle po..:sible III situa li on l'od le de chaq ue claSSe et le l'ésullat cie l'enseig nem ent de chaq ne IIlsl itlile ul', Les 1·t!Cf3tl.lS se compospnt ùe ..... . . .. .. F. 9.753 37 excéùal:1 d~ recelles du cf,m ple de 1866, et d'un e somme Il prendre SlI l' les l'ccettes ordinai res e l s'élevant à ... .... .. ..... , . . 77.000 35 'l'ola l éga l aux déponses .... . ... . F. 86 843 72 La C:ommission des fin ances me chal'ge (PajonLe l' que les besoins du sel' viœdépal'Iem enla l de 1'1I1SII' ucLion publ ique exigel'ont ci l'aveni r une dola Lion pllls élev6c .ct com me les trois celltim es destinés à y si.llisfail''-C! et VOlés par le C nseil excMent tres lal'gemen t la dOla tian actuelle, elle d, mande, ce qui est de drOlL, m ai~ ce qu '(~ " e juge éga lemen t II tile de posel' ell fait. que le Conseil Ile cons idèl'e p',s. comme défin itivement fi xée, la quoLilé du pl'oduit de ces centimes actuell em ent appliqué à l'illtl'll ct iolf publiq ue l'l que dans son applicatio ll il n'y ad'engagé pour les autres services du budgt··L ol"dinnire . que l'excédant de ces ce ntimes res tant .di ~ po ll ib l e. IOl'sq ue les lI écessités plus ou moins varinbles du sel'vice de l'i nstructi on publique auront chaque année r eç u une ell lièl'e salisraJtioll . En ré.ume .sl \'OUS adopLez lescunclusions de votre Commission: l ' Vans arréterez le compte de IS66. EnrecetLes à .............. ...... .. .. F 8 1,6 1778 EII dépenses à... .. ... . .. .. . . . . ...... . 71 ,S6\ 41 , Ce qlli donne lin excéda ll ldisponible pour 18liS de . .. .. ...... ...... . . .. . ...... E. 20 Vull S fb.:e ,'tn tesdèpel1ses ( l e l'instruClion llll~iique pUUl' 180B à .. " .. ... , ... , ... , . 9,753 37 8G,S',3 72 �- li i - Et les dépenses à un chiffre égal i, prendre, savoir: sur l'excédant de 186G"" , " " " ' " SUI' les l' ssources ordi"air>ls de 18GS, , ' , eL de toules les cOlllr'iblllion ~ cxt l":IOlllillaire' l'Ulll ffitl Il.1 Il " qui olH ôté volés JL'IHli la !i;'s.,ioll pl'écëdentc, arec indi-' cation du chi!fJ'e tOlal des c" .. tirneR ", tl'nodin.ircs ct ùes dellC'sdollt choque C0ll11l11111C ~'Sl g'l'I!\'l'l! . 9,753 37 77 ,090 3:; Ces conclusions mises aux voi, sont successivement adoptées par le Couseil. ÉCOLE DE CLUNY, Suivant les instructions de M, le Ministre de l'h1stl'Uction ' M le Préfet" fait dépose,' pour être m,s,sullS les pu bl 'que, ' , d l'é 1 yeux du Conseil, le rapport de M le Directeur e , co,e spéciale d~ Cluny ,sUl' lestravaux des élèves ,pendant 1annee qui vient de s'écouler, Le Conseil. su,' I~ rapport présenté au nom de la Com, ' d es finances , remercie S . E~~, mission , de cette intéressante communication et reg,'elle que la pénurie de ses ressources ne lui permelle pas desubventionner l'établissement dont il s'agit, • La ril't'ulaÎ I'c de l' lnlél'Ïctll' dn ::J aoùt 18Gi, pour l'I!.~ô­ de la IlUllvcltl! loi COtn l llUI1<1lc, du ~.+ jui llet pl'oceùenL inùil.JlIl' que le l'elf'n~ de:; Unlpl' lllIls cL ues impo. sitic,ng cxl raord'Ilail'es ùes commll!1I's dOit ('lr\} pl'éSCll té au Cl1liOI1 Conseil gène ",,1 c1<1ns ln formc dû tablea .. x dOllt le mode le ll e\'a it éll\! pro('hailJL'"meuL Il'UnSI11IS. L'absen('J de ce model!! d'unt! part et, ùe 1'~IIt.rC I l'ah"CIICI~ d...'sb Il1sets pt:imi tif des 'communes pOlir l'cxc,'cicl' t8GB, dont Un pelit nomb,'C sell iement est ol'l'il'~ à la pr~fcci u"c n'Ollt P.1S per_ mis de dl'esser ce l'ùle d'ullc manil'I'e 1'?g,J!ièl'e el complète ct ce ne sera qll\\ !a ~e$')ion ùe I I.US qu~ lu ~itllalion fina nciè,'e des commlll1t;S pourra Mrr soumbc au Conseil g~ nê­ rai, en se conformant allx nnu\'('llt's ilistl'lICl iollS, POUl' suppléer 0\1 deraut cie p,'udurtioll ci e c"s documents, M, le Prefet a ,,"r,1i dons le tlos,icl' Je cette aITlire : lù n état des imposi tions comnwllales êllltol'Îsecs en FIXATION DU NOMBRE DE CENT IMllS A VOTE R PAR LES 186(j et an nées antérie ul'es, cl des I,o"tions de ces nHlme; COMMUNES POUR DÉPENSES EXTRAORDINAIRES, imposilions mises en reCOll'nemCJlt pal' trJdition aux rôles Au nom de la même Commission, M, Féraud-GiI'aud donne lacture du ràpport suivant: Aux termes de l'article 4 de la loi du 18 juillet 1866 , le Conseil général fixe cha.:rue année le maximum du nombre de centimes extraordinaires, que les Couseils munic'paux, sont autorisés il. voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilitécommunale ,Le m ax imum ne peut dépasser vingt cen times , L'article 5 ajoute: chaque année le préfet présente au Conseil général le relevé de tous les emprunts communaux des co ntributions cl irectes de l'exercice 2" L'état des empl'lln ts communa"x raits en 18G6, 3° La situation au ;3 1 ùôcen,b"d 1Sali rie; amr"unls el des imposlLions ex lt'aol'dinail'es pesant su r le~ communes donL les " OVenU5 s'élél'BnL;l 101,1)00 fI' , et l'lus, 4° ct 5" la 5ituatron des ('mjJl'unls ct dl?s impo:5itions extraordinai,'es, c1n l'- aoùt t't ou ;'1 juillet 1~6Î, pou ,' les arro ndiS5emeuts d, \larsei!lc (t d'Aix, a En ce qui concerne les Cmp l'lJots ct les ':etles) ces docu - men ts manquent d'ulle cial'!'; H,m'ante l'om etablir dcs moyennes el en tiro'l' rIes dedurtions, mai; ils permettent 5 �- 66 - d'apprécier assez exacteme nt la si lualion en ce qui concer ne les impositions . Permettez-moi donc, a u nom de votre Commission des fiuances , de ,"005 indiquel' cette situa tion à ce demier poilll de ,"UP. après m1èlrd borné, en ce qUI COnCe l'll e les emprunt , à vous signaler la position des communes do nt les revenus dépassent 1011,001' fi'. llresulte d'un état à la d,lte du 5 mars 1867, qu 'à cetle époque le sommes dues pa l' la ville cl" 'l'al'asco o ,à la suite d'emprunts , a tteiguaientl e chiffl'p de . , . . . . . F, 328 37 6 Pal' la ville d'Arles . .. . , . , , . • . . . . . . . . . . 1 .209.000 Par la ville d'Aix .. ..... .... .. .. .. .. . 1. 371 .000 Un état plus récent du 3 1 j ltillel. signalecornme suit, la situation de la ville de Marseille. Emprunts . '" ........ . .. . ..... . . (1. 93 .364.375 10 Annuités échelonnées représentant le solde des sommes dues, soit pOUl' opéraLions de voirie, soiL pOUl' acquisitions 1.315. 56.41 3003.0;7 97 Solde des expropl·iations . .... , . . .. [i.- '2. l U3 coml11un~s \'olcnl 3 cen ti mes :;pccÎaux pU ll l' Il! ;:,t!r vice de l'instruction p l' imair~ produisan t 186,1.98 G9. 3-10!, communesaIfl!CLenL aux chemingvicinaux5cent. dont le prod UIt s'élève à fI' , 31 'I,G!)I 85. . 4' Dans 51 comm unes, le montan t dLs impositions pOlir IIl SUmS.l ll ce de l'eVI1nus s'appliquaut à des dépenses annuell es obU!;, loi "es en dehors de celles ci-ùessus i nd iq u6es, atteint Uil chdTre tota l de C. G9,ù;,ü 71, qni éva lué Cil centim es 1 donne une moyenne de ?8 centimes 35 m. par' commune imposée ct de 1320 pOU l' le dépal·tement. Telles SOlit les imposi tions cxtraord inai l'es destinés il faire face a ux exr.éJants des dépellses ann uelles et obligatOIl'es. Il étai t impo l'lanl dei signalel' préalablement l'étendue de ces chal'ges, sous lesquell es ks communes, sont forcément placées, pouraJ'rivel' à ladéLel'mi natioll du maxilllum des im positions eXrl'aol'di oail'cs iacullatives, qu'on pouvait leur permettre œétabli l' en aggravation à ces pl'emières cbal'ges, En tout .. .......... F . 97.682. ,97 48 Mais pour a rri ver à la déterminltiou du maximu m des centimes exlraol'Innail'es que les Conseils municipaux seront au torisés à voler, c'est SUI·tOut l'élat des impositions En ce qui concer ne plus sJléGialemellt les im positions ex tmo rdinai l'cs, pOUl' acquitter les dépenses éveu tu elles facultalives d 'utilité communale, le chilIre atleint, p.n 1866, com munales que nous avons tl consu ltel. Da ns cdte som me Marsei lle est compri~e pOUl' 12 centimes, pl'oduisall !. . ,.. ....... Voici les constatations qui résultent de l'ensemble des documeots qui oous ùnt été fou l'ois VOW· 1066: l ' 73 communes s'imposent, pour le s"lai l'e des gardes champêtres, une somme totale de 59.0 ,13 fI' . 4l c. qui représen te une moyenne de 8 cen times pal' commun e, sur la contrib ution fonciére seu lemant,ce qui f"it descend re la moyenne à 4. centim es ellviron, en l'établissant. com me cela do it avoir lieu à l'avenil' , d'après le principal des qualre contributions. F. 779 .917 82 565.064 G6 LadilJérence snit .. . F. 214.853 IG est il repal·tir entre 63 communes t l'epréseu le une 01 ('yenne de J [) centimes environ pal' commu ne" Le nombre des communes qlli s'imposent le maximum de 20 centimes est de 12 seu lemen t , et ce maximum n'a été a!teint que pa r des imposit ions s u cces~ ives échelonllées SUl' un assez grand nombrll d"années. • �- Gd - Ces cOnSLi.\tal ions pllisé~s dans ll,'xerri ce financiel' ùe 1806, contorùcn l complète ment avec les éléme nts que fournissent les l'oies ùe ISO;; la Commission vous propose de les prenù!'e pOUl' base de vot l'cl apprécialion. 1I1'ésulte de celle situation que les commun es du r1<lpal'tement font génP l'alcmen l usage lh s centio1l:'s !'péciaux et e'traordi ,aire , que la loi met il lell l' Li ispo,itlOn pO Ul' le salaire des gardes clUlfnpètl'es 1 le sCl'\rice de nllstruction primaire cL des chem ins vicinaux t: t qu 'un asst:!z grand nombre d'enlr'elles sli mpOSl'llt, eu OU ll'e, dans une assez forle propollion, pOtU' in.ums""ce de l'evenus desl inés à couv rir des dépenses obligatoil'es, D'après J'at,ticle ~ ùe la loi municipale du 24 juillet 186;, les Conseils pourront ajoutaI' il ces chm'ges sans apPl'obalion pl'éfeclorale, 5 cenlimes il prélevel' SUI' le maximum que vous fixerez. Il a paru à votre Comm ission que pour ne pas trop facililer aux comm un es les moyens ù'aggravel' leUl' situation, et les faire jouir, d'un autre cOté, dans une su ffi sante mesure, de la f.tculté créée pat' les lois nouvelles. il cO!lvenaitd'adopfer la moyen ne de 15 cenlimes ci-dessus indiqu ée, pour délermi nel' le max imum des contl'iblltions extraordinail'es pOUl' la perception desquell es la sanction du Gouvernement ne sera plus ex igée , Daus les notes fournies pal' ~[. le Préfet, notes dans lesquelles j 'a i largement puisé, ce baut fonctionnaire exprime le m ém~ avis que votre Commission. ~r. le Directeur . des contributions directes consn lté , fait des propositions identiques, Celle limi lation, dit-il , n'empêrhera pas les communes qui auront un beso in urgent et réel de l'eSSOUI'ces plus considél'ables,de l'ecouri l' il l'autorisation du Gouve~Dem en t pour être aulo risées ,\ s'impose r dans une pins large mesure . lUais ell e sera quelquefois !ln f!'ein à des dépenses qUI ue seraient pas entièremen t jnslifiées et pal' - 69cOnSt!:Iuent, un e garantie pOUl' le COn ll'ib tHlb l ~s, con tre lll\ ('nllëlJllûl11ent aUlJuel ks conseillers locaux ne savent as P tO\ljours résister Votre CommIssion espère dOllC que l'ien no s'opposera il cc yue le ConseIl adopte la limite cie 1:, centi mes proposée pa l' l'i le. Les conclnsions de co l'apport sont adoptées par le Conseil. FI XATION DU l lAxnlUM D'liN TAntF GÉNÉIlAL DES L\XES n 'OCTROI. ~l . Ilamapn i, r,'ppol'teU l' de la même Commission. e,pos: qll'apr~s avoit' jelé un coup d'œil sm le dossier q"i lm a ete l'enus. pOUl' la fixation du maximum d'un tarif génél'a l des taxes d'octro i 1 il il éLé fo rcé dc l'econnaiLl'c qll 'il ét<lil im11ossible, uyanlla fin de la se!:sion.d'l'xaminel' convenablement ee dossi l'r, et il propose au Conseil de r envoyer il la session prochain e la c1éllbération Il prendre SU I' ce t objeL impOI'lant. Le Conseil adopté celle proposition et Jlrie le rapporteur de se ch argel' d'étud ie!' l'amtire cla ns l'interva lle des sessions , CIlEMI:\S YICl li.WX . jl. Hom::lll donne l ecllll'e du rappol't su ivanL : _lu nom Je yotrer.ommi ssion Jes Ponts-el-Ch;lllssces et l'Ag l'lCldtuJ'c , j'cd l'ho!lll E' l1rdc\'olls presenter le IflppOl't SU I' les chem:ns \'icinnux: Les chemins vicinaux de Ioules classlssont artuell emen t .ur nomhre de 72?) don t : Ùd �- 70- -H- 600 Chemins vicinau, QI'di naire d' nne long de k. 20 Chemin. d'interèt commun d'Lill llarcul11's de 1~ Cllemins de srauùe communical ion ayan t IU " 3 8 ~97 7 38 1 8 - -- Ce qui donne une loogueul' totale de K 20\3 3 Les l'essources a{fcctèes, en 1866, an set'vice vicinal se composaient comme les années précédentes: l' Du produit des;; IOde cent imes prélevés en vertu de la loi du 2' juin 1860 ; :!o Des fonds spéciêl lemen La f1ec lés aux chemi ns vicinuux j 30 Da l'allocation acco l'dée par l' Etal, pOUl' l'achèvement ,les chemins d'intérêt commun, Le produit des 5 10 de cent"'. s'est élevé à F, 3 1. 8·n 08 I. G"7 95 Les fonds libres de 186i à ..... "" ,··· .. Le rellort ùe 1865 ~. , .. , . . .. . ... , .. , . , . I.e total des recettes a donc été de F. 05,937 48 Les d~peJISeS mandalées ne s'étan t élevées 'Ju 'à la somme de ............... . ....... F. 53.7 18 '25 J1 resle à employer une somme dc" " ... '2,219 23 Cette som Ille sera reparlée, savoir, Sur l'exercice 1867, pour le paiement des Sec/ion IV . SOlls- Ch aai/re XXIT el UT, Les créd il s ouverls à la 4' section se subdivisent en fonds départementaux et en fonds co mmunaUl, Fo nds dépal'lemen/(U/x , SOll s-chal'il're XX IT du bllfJge ,. Le lotal des recettes s'est élevé à ... . , F, 336, 0067 1 Les dépenses effectuées et mandatées SU I' ces fonds, se divisen t en Ll'avaux elentI'Ctien pour une somme de ~36 , 86 1 rL'.82, et en tl'a itement, indemnités aux agents dll sCl'vic:e vici nal eL impressions pOU l' une somms de G4D fi' . 79 c .. soit en lolal la somme de ....... ................ D'où il résulte U ll excédant en receUe de]o'. 305.8961 1 30 .110 60 Votre Commission, cI 'accord avec hl. le Préfet, vous propose de reporlel' SU I' l'exercice coul'anl la somme de '15.l1 U'l h . 29 c, p,'ovenant de di vers tl'avaux exécutés en 186 6 dont la li ~ uidation r.'a pu avoi l' li eu en lem ps utile et cell ede \.,0 fI'. 21 c. forman t le solde des,Ü'ais d'impres sion cie la carte l'OuLière : mais de repot'tel' les antres fonds sur 1868, à titl'e de fonds libres de 1866 . Fon(ls COIllI1WlI (W;};. tl'avaux ~xécULès sur le chemiu de graLlLle com muuicalioG flO l . .. . . ...... . . . ...... F. Sur l'exercice 1868, à li tre de fonùs libres ùe 1866 .. .. . , ...... " ., , .. ,. , ... . , ., ... t.:l75 23 Total égal. . . , . . ... ..... . "" , ., '1.'2 19 '23 Les recett es de ce sons-chapiLI'e se sont élevées il la somme de " ., . . .. . . , •. . .. .. ......... , l', 103.309 21 l,es depe" ses effectuées et mandatees n'ayan L éte Cl ue de ...... . ... ...... . .. . 10 1,637 66 • �-7311 r"sle ùisponible une SOlllme ,pli Jcna l't rI! l'C!,Ol'lèc sur Ù ... • . l 'e~e l'cice Ù~ P. I .Gi"! 55 ISGi . l'o nform em"l1tù l'arlieloStle la loi Ju 18 juillet 18,6. I.e proù u:1 de ces, cen times sera affect", jusqu 'a conCUI'l'cncc de la som me l'ep l'éSl~\ll an t la valeut' de cillq cen- FOI"i> dr i' E/lI /. L part allribucc en 18,:6 au dt'par lemc nl des lloucbestlu nhùtle peur l'acllh'l?111tmt tles chemins d inl él'N Com mun a élé de ~ 1, 1~G f,·. 3tl c. Ces fouùs on l été em[llo)"~s en emic l' . 1 d i n~J'ses En l'ëcapilnlanl ces som mes, nOlis ayons: POUl" ks l'crolles un total de ... . .. ... F 5 :6 . :379 ïU l'OUl' les dépenses lIll 48~, aïS to t.i1 de . . . . . . . . . . Ill' a donc ,,,, excplanl de recelles L1~ . , F. 3t< 3'1.00 1 38 ,"aIre CommissIOn" l'honlleur de I"OUS pl'opo.er ,l"a ppL'OL1\'el' le comple ù\'mploi ùe::; ressoul'ces alJ'l!ctêes. aux depenses du se,l'ice l'icinal en I S~G. tcl qu'i l est présenlé dans les propositions ùe:Of. le PI'Jrt.lt (!l qu ~ il vient d~ YOtlS èlre rappo rte. B"àgel de 1EGS . Cel le première parlir de nol l'l3 làche acben;c, nons all ons "ous faire n05 p l'opo~iliuIlS pOU l' 10 budget dJ l'cxcl'l:ice de t8'·'. le Prdd, ùalls sun rapl'0rt "n Cons il. YonS pl'opose ùa yote!', pOlll' ranll "t~ 1B6B. ï cèntimes atllli tiolln els, cu exécu tion dû la la, ,In ~ 1 m,Il 18 lO ct Je main teliir l'ap pli cation a1J}; tranllj\~ ll llr::> ,le lïrn!l()~illo n e.\Ué\ol'rli nai l'cde :Ù. U 5110 de centime aulorisée pa l' la loi du 'lB juin 1860, et tim es, 3\1;\ beso ins de la viclIlalilo ct j'CXCCd:lll t scrvil'.! au paiement des dépenses départcmèntales ordin ail'cs Voll'e Co mmission VOll S IWO pose ]'ad'Jption (le ceLLe proposition qui ,hit pre'céùel' la form"tiol1 du bud get du service vicin al. Le proj et de budget pl'ésenté pat·'\l. le P,"éfet s'élève ell receu es pl'ovena ntùu produ it des cinq centimes aùdi~ ionnels et des fonds lib,'es rIe 131;6 à . . . ..... F. 33~.566 70 Les dépenses impulahles SUI' les fo nds étant d'egale so ~11mede . . .. , ... " , .. , ., F, 333,j6j 70 nous trouvons ulle balance exacle 0ntrû les rCC3Ucs et les dépe llses. Les dépenses se divisent Cil Î articles dont iE" \'als vous don ne,' leetu l'e ell les puisant d:lUs le r"pl'0n de ~1. le Prerel._ VOliS remarq uerez, 1less Îoul'S, que 1':)l'ticlf) 5 (trai tement des agen ls-vOl'ers) p l'esenle lln excetl" "t de fI' . 12jOsIJr l'article cOl' respond.lllt du dOl'lliel' bud get eL nous dl:!volls vous f n ex pl iquer le ma tir. l'ons \" OUS r"l'pelez. su ns doule, ~lI e. guidés " la soll icHude ùont VOlIS enlOI.l: ez les al:)l nls tl ll sL! l'\"ice lIépal'tc - Illel1 1a l, l'OUS vou:) pl,éOCClipiltes dan s vOIre session uc 1865 , de la IJosilion des ugen ls·rOYl'I'S l dont Pa,'a ll cemcnl est SI 1f'lIt el qu i l'eslent de llolllbl'l'll SCS années dan. la mëmc clas~e, \'ous avez roulu l'elnl"dJel' ~\ l'CL èl:JL de choses el l'eco mp"nser ks s..! l'visl'S quïls p ÛU\'Cl lt l'ca dre 1 cu l\.! lll' accorrl,lllt un ' augn1l'1llatIOil dl' II'nitel11ell1 tout Cil demeul'ant d:IllS la même classe 1 don t leurs mérites el lem' zèle bien ron~ t t! f"S ne pe ll vent pri S 11V'01C Il'';'; f;,jl'c SOl'til', r:'rst �- i.\ - -15- ainsi que par votre délibération du '2'1 ao"t 1865, le Con seil a déciùe que tout agent-voyer pourrait, après 5 ans de service dans le même SI'ade. recevoil' une augmenta tion de traitement fixée comme suit: d'office est négati f. et hl . le PI'Met n'a pas eu à user c1es pouvoir que lui confèro la loi dll 2 1 ma i 1836, ce qui prouve Pinlelligeoce el le patrioLisme des Conseils munici paux du département. Agent ·"o~rer en ',C1l e[ . . . . . . .. ...... . , . . .. .. F. ....· 00 Presla tions en Agent-voye rs d'arronùissemen t. . , . . • ' . . , .... , 250 ,\g~nt -'-oyer;; cantonaux .... ", .. . . ·· . . . ···· F. 100 En 1868, il J'aura lieu rl'a ppliquer le Votre Comm issio n a l'hon neul' de vous proposer de mainleni r pOIll' 18G3 le la t'if ùe convel'sioll en urgen t. ti.ppliqué de puis long Lemps pour le rachat des jou l'I)ées de prcstalion en nature. dispositions de cetle dêlibcl'atioll (\ denx agonIs vo}rel's lranondissement et à cinq agenls-"oyers Ctlnlon:lllx . C~ sel'iüt donc la somme de 1000 fr'll"," que VOliS amiez à inscril'e SUI' votre budget, Mais le décès de M. Quenin , agent-voyer d'arl'olldi sement et de M. Roux , agenl-voyer de canton, qui recemient, le pl,.,miel' r. 250 et le seconll r. 100, comme primes d'ancienlleté, réùuit à 1;50 fl'allcs l'augmen tation n'elle du crédit, C'est ainsi qu'au lieu ùe 1000 fl'all es l'allocation à portel' au budget ne sCI'a que de 6:;0 fl·anes . La somme l'estante de 600 fI' sur les 1200 fr. formant la diO'é l'ence des alloca tions de l'année dernière , VOliS est proposée' par M. le Préfet, comme sero urs aux veuves de ces agents, si dignes d'intérêt. Ces obselTations données, \'olre C\~mmission vous propose l'adoption du buel!!et du sel"'iee vicinal, tel qu'i l vous est présenté pal' M, le Prefet et s'equiliblallt en recettes et cn dépells, s par la somme de ,j38.500 fl'. 70 cent, et de voter en consequence la somme de GOO fl'. à distribuer pa l' moitié ou suit 300 fi . à chacune des l'euves ùe MM . Quenin et Roux , Journée d'homme .. ... ... . . , F. " de Ghoval ou millet .. . " 50 tJO d'âne et de bœu f. . . . de voilure il 2. roues . 50 de voitu re à 4 I·oues . . 1) Imposilic1/.I d'offi "". Cumme h , ~ unllÊ'I!S précécl rTl tE'<:', l'é tH I rI ('~ imposit ions 1lllt nre. • Je dois ici, Messieurs, vous pade r d'un vœu ém iS a ce suj et paL' le Conse il d'a1'I'ondissement d'Al"les, Ge Conseil dem alldo !Jaugmen ti111 011 du pl'ix ùe la journée de prestation en nature, se basa nt sLi r ce que le prix fixé pal' le Conseil généra l n'est pas en ra l'port,wcc celui de la journée ol'diJlai ,'p, el que dès lol's, le se rvice vicinal est. co perte. Votre Commission nIa IHl pal'tagel' l'opinion du Consei l d'a rrondissement d' Arlf's l ainsi que vo us le voyez l'al' la proposition ci-dessus du 1l1i1imil.! l1 de J'ancien !.a rif: elle a pensé, au contraire, que le prix r!{! la journée de pl'esla-tian d ~ vait èlre maintenue à un chifJl'e a sez IJas pou r qne les pl'estat:li r~s n'eussent pas int érêt à fa irc pal' eux-mêmes les Jo urnées qui leu r S01lt i mposé~s; l'e'périence de pl usieu I's années a démont ré qu o le produi t en "l'gent de ces jOlH'nées donnait Uil bien Dl illelll' l'P~ lI lt~ t cen t ra li .é en tl'" �.. 0 - les main. de r ad mini.lralion , qlle le journées en nal ul'e, ,"otre Commission "ous Pl'ol use donc de ne pas a pnrou,-el' le ' Œ Il ém is pa l' le Conseil ,];u'rlln,I!ssemenl Cl de fixel' pour Il,68 le prix ùes joul'ne~s d. prCSl.llion couformément au lablea u ci-dessus, l'œu,r dilfL'rs St' l'aU acJwnl (w se r e/ce des chemills t'icin ll ll- l', J'a i ègalemeHI, .\fessiel1l's, que lques VŒ UX des Conseils d'3l'l'ondissement à vous ~oumet ( rè, IOlljOUI'S au nom de ,'aIre ll'oisiernc Commission, Le COllsei l du 1" al'I'ollùissemcnt l'eno u.\'elle les VŒ UX relalifs : 1° ,\u prolongement ùu chemin ùe Sl'U nde cClmmu lli caLi on n' ~ j usqu'au plan d'Aups, pal' la vallée de Saint- r uns: 2' Au prompt ,lchèvemcnt du chem in d'inlérêt commun Il' l Ude La Ciulat pal' Ceyreste au départ emeJi t du l'dl': 3° Au classement et ü 1 \ l abl i s~emLlll œune ,"oi e 'de gl'ande communicatIOn entre Itl pa:. LIe Trets l SU l' la roule impériale n' 96 ri le sommet de la mOll lée de ju illet, Slll' la l'Otite impér iale II ' ~ bis; 4 Aurlasseme llt. en li gn~ d'inté rèt commun. dl1chem ill 0 cnl"e la Penoe cl Cassis; .~o A la construct ion d!mi pont SUI' j'Htn'eaulw à Camp3[aJor pour mellre en L'OmnHll lÎ Ci lti o ll la J'out' impériale no S ~H'ec I .~ chemin de gl'nndp COlllm tl nicaliù!I nO '7; 61) ,\ la cons tr urt ion d'ull cmlJrallC'hemcllt slll'ie chemi ll de gran.de commun ica ti on nO 2 à Sainl-;\Ial'cd, pO li r unir "ette VOIe il la ,'oule irnpPI'Î:llc IV"~, - ,, - Sur lous c s vœux 1 vol l e Commis ~ ion VOli S proposo l'ordl'c du jon!' 1 non pas qu 'ils ne SOil'll t dignes œatLil'el' votre attention oillJu 'ils Il'uièll t pas "ilnpol'tance que leur accorùo le Conseil Ù\ U'I'OIlLl i!'sc menL du ~1:Il'se i l\\;!, mais;\ cnuse des modifications que va su bir lu l égime ùes chemi ns \' icinall x, pal' l'appli calion ri es dispnsiLiolis du ùécl'e t du 17 aoùt dl'l'ni er , qui pel'lTI I' Lde ùor,l1el' ample satisfacti on a tuus les illtcl'èl., Meme concl usion el pat'les ïnèmes mO lirs, poul' les vœux émis pal' le Conseil d'al'l'on rli ssem nt d',ll'Ies, 1'~ lalive ment aux chemins de grande communicatio n n, 5 et d'intérêt comm un n. 9, ainsi que pOUl' le classement en ligne d'intérèt commun de Pancicn chem in d'Ades à Tarascon et Graveson. Enfin , en ce qu i concerne une demande pl'ésenlée pal' la com m\lne ùe ltolJlwvail'e,;\ Petrel d'obteni r llneSllb\renlion cl " 30,000 f,'an es, pOU l' l'ochèvemenLJes chemins vicinaux, voll'C Comm ission aplJi iql1unt à celte commune, les mèmes molifs que dessu" propose également l'ol'dre du JOUI', SU I' celle demande, Le Conseil, ouï le l'apport qui précède en 'a'lople les divel'se. conclusions eL le convel'Lit en délibération, Sialuantensllile SUI' de ux propositions failcs, en séance, l'une, par MJL le pl't'miel' pl'ésidl'nt nigaud 1 lloul'nat et Paul Higaud, pOUl' le chemin de Li gnane â Septemes pa!' Eguilles, l'au tre pal' M Blalle pom' l" classeme')l en ligne de ,p'a nde communication du chemin vici llal d' Allauch il la CI'OIX llonge, il pa,se à l'ol'dl'e du jouI' Sll l' ces propositions conformêment anx co nclusions qu 'il vien l d'adop ler au sujet ae demandes de même nature, détaillées dans le ra ppOl'L ci-de$Sus, �- DÉSI(}XATIOX DE :llElIOnES DU CONSEIL poun DIVERSES OPÉRA TIO"S . SUI' l ~ proposition de M. le PI'ésiden t, le Conseil désigne: 1" Pour le l'écolement dèS mobl iers départemen taux , Dan s /'al"I"olldissemclI l de blancille, MM. Blanc et Ramagni . Dalls l'ar'r olldissemml d'Aix. ID/. Reybaud et Feraud-Giraud. Dalls /'arl"olldiss pmelll d'Ar/es. MM. Clai r et de Cl:1arlt·ouse. 2' Pour assistcr aux adjudications des ch emins vicina ux MM. Blanc et Guigou. 7\1 - tnllces qui ont perm is cPaugmenlel' cc fonds d'nne SOUlme supplementaire du 750,000 fI' . qu i a été atJectée plus spécialement à des entrepl'ises concel'n,mt les communes l'urales. En réalitc, cetle somme se trOllve élUjO\l I'd'hui rédu ite à 6~? .500 fI', par les deux pl'élèl'emen ts opél'és pal' le Gonseil Sll L' le fond s donl il s'ag i t~ sa vai L' : En fil vell l' des syndicats de la Durance pOUl' paiemen t de l'al"l'iél'é du concoul's dépal'tem en tal "" "., F. 95,000 POUl' la créat ion d'un port à lJer re. à titre de 3'2 ,500 fonds de coneu urs, , , . , . , .. , ..•.. , . , , , ' , , , Conformément au désir exprimé pal' le Conseil, dans sa dernièrê session. une commission chois ie dans le sein de l'assem blée par 101. le PI'éfet, s'est occupée de la répat,tilion de celte somm e restaote de G?2,500 fI', , et après al'oi l' l'eç ll les l'enseignements nécessail'es de. la part des autres membres in téressés du Conseil, elle a fait un tl'al'ail qui a été soumis à l'examen de la Commission desn nances, dont les conclusions sont, qu'il y a lieu : :1 ' POUl" la culture du tabac, MM , Bonnefoy et Paul Riganj , 4' Peur la comm ission de surveillance de l'école des mousses et novices de Marseille, M. Ramagni. SUllYB1,TION DÉPAllTEMENTALll POUR DES TRAVAUX D'UTrLITÉ AGRICOLE ET CmlMUNALE, M, Bournat, rapporteur de la Comm ission des finances , rappelle au Conseil l'origine et les motifs de la cl"éation d'un fonds départemental de subvention en faveur de travaux d'utilité agricole et commnllale, "insi que les circou.- 10 D'approuve:' la l'épa l'tition du deuxième fonds de subvention, telle qu 'elle a été pl'ep' I'ée par la Commi,sion spéciale, sauf les vit'ements indiqués dalls les cantons de Châteaurenard , de Tarascon, de [ 'eYI'olles, de Lambesc, de Gal'dan ne et d'Orgon ; 20 De décider que cette deuxième subvention sera ser vie en même ten.ps clue la premi ère, saos préférence ni priorité pour celle· ci ; 30 De décider, eo outre, que le fond s de roulemen t destiné à ['ol'donnancement des subventions sel'a augmenté de 501l,00U fI'. au moyen ù'nn nouvel emprunt de parei lle somme à contracter dans les cond itions et anx formes déterm inéei! par la loi du 16 mai t863; �- Rtl - -i ' De Jêcidel' enfin que les ~ommesaUI'ibul"(!~ aux com munes ne seront vel'sées jans 1 s caisses muoÎcipales que sUI'la pl'oductio n d'un certificat délivré Slll' la Jemande d è S mail'eg, ('1 "i~ é par Pcmploy des ponts-eL-chauRsée , ou du sen'ire des agents- voyers , qui aura dress'} le devis ou suivi les travaux . Ces conclu sions sont mises aux voix cL successivemen t adoptées. De même suite, le Consei l al'l'ête la répal'Lition du fonds donLiI s'agit conformément nu tableau ci-après : �NOMS OnmT DE LA des Ca ntons. TOTAL pur Canton. moclTloR ~U UVENl'IO N. ,ropolh. dC'S Communes . PrC'mler " rrondissenlent. 1 10000 • 1;;00 • 11 500 » Cup:es ... • ...•..• Con ~ tr uclio n Jo chemins vici nau x .. .. ... ...... . . 2500 • .... Auuagne . . ..... . . Can al d'Aul><.I gnc, Gémcnosct la'Pen ne .. .. ...... . . 1;;000 » 17500 ", Marsei lle .. . ..... Allauch . . . . ...... P.x~) 10r·ation dC' $l. ources pOlir COLI potable. , • . . . , .. • P. . HTIE. (Une :-:omm(' lie 33,OOU Ir. a élë dèjà. allou(>o l,Ollr la t '· partie) id. Aubagne .. ' Répnralion il I·UûLel-de- Villle . . . . ........ .... . Boq ucvuire .. . ... Auriol .. . .. . . .. • . népal'nlion du grand .que,luc d.s fonla ines ..... .. Amcuh.l e ~cnt et ornementation intérieure dcl'Eglisc id. paro/$Iale... . .. . .. . . .. ,.. .. . . ..... . . .... . Belcodène . . . . .• . . Tran:- bllion du cimN ière. . . . . . . . .. .. .. .. . .. . . . GréalSque .... .... . SUPI'I('Jljcnt J 'cau potable Cl lavoir .. . .. ~ • . . ..... Peypin ..•...... . flr paration du chemin vicinal 'n* 1". , ... •...... . HéparaLions au Pre~ bytère ...•.. ... . ... ..• .., .. , id . Oe~:tl'uussc . . . .. 1népnrations ... 1'('gl isc de la .... . . . .. . . id. Creusemen l d'un puits commu nal. ~ .......... ... . Roqu evaire . ..... . Eau po table pour les bou ts qual'til"I'S .. . .... . . . . Sain t-.::5uyournin . Eall pot:Jb!e dour lE:'s hameaux de Cê.ldolivc et de ln Vah' nti nl! (::iUi te du 1"' projet .. . ... .. .... .... . . ).l o.Ii:soll d'l'cole et AJ airie ... .. ... . ............ . .• id. Hoqur\'ail·o.... '. PeYl,in 1nOOO • 3000 3000 8000 700 2000 " • • i ü;O sao .~ » » » » 2000 » 3000 » 4500 » Ili500 La Ciotil! . . . .. .. La Ciotat ... . ... . C0011>l!; mcn t des travaux de distribution J 'eau. La 1" [Io1rtie s{>lefanL à no,DilO rI' ...... .... .. .. .. 19000 » Cassi!oi ............ Conù tl ilr p~m b's l''~~D:. des fOnt\.lÎnes. .. ..... . .. / 4000 .II ld . ,neco l1:-1ru clion rl l! 1 I)ghse ...... . . . .......... . . . . (Afli.oclalion à ces ml'mes Iravau x de la so mOle de 'I O,( ~ ()O rl'., :llt ibure à ceu(' COln rnlln e dan s l a l '" l'{I pa rlition pou r détournement ù'un rav in , cc projet ewnt all(1I 111011 nfl) Ceyreste . . . . . . ... Eaux pOlobles . . .. .. ... . .... . . . . . .. . ..... . .. . 2000 Hoquefort . ... .. , Al1l éliomtlon de la fontaine ..... . ............. . 1500 Di vers .. . . . . . .... CIH'mins d'ÎnIPr('tt commù n n* 1 .Ie la Délrousso il Lu yn(' pa r Gal'l lann c ............... . . . ..... J50110 Chemin d' jnlé r ~ t commu n n" 15 de )Iartigues à lJa n5. ille par Carry-le-Rouet. . . ... .. . ' .. . ..... . 20000 TOTAL .• " .... .. . . . . . . . . . . . co " 1- - - '"'" n "1 .II » 61500 » 13800;1 1 �______~N~'O~.~S____--_ AI LOr ITID.\ OU.!ET DE r•.\ ti C!; Ca nto n ~ . l; nVENTION, TOTAL par de' CO ll 1111 unes. Canlon , Deuxiè me ..t. rrondiss(1'meo!. ("" Ch emin \l i('in nl n<\ 14, (,Iltrc lcs ha nlPaw: de Coutnl'Oll et da Fonvirillc ........ . , ... . . ... .. . . . , ' . , . . , 1500 Les Millos" , , , , , , Amélioralion d u chC.' lIlir. \'icinal n" 25 des Milles à EgUilles, , , , , , , , , , , ' , . , , ' , . , '" , , , , , . , , ?OOO 'l'11010nel, , , , , , ' , ConsLru ct ion d tun e mai::=on d '(·cole Je Hil es, , .... . 3000 ConSll'Uction d'une ro ntain c puLl ique . . . , . ... , . , . . 2300 Vauvennifucs. ' . . Ilépnrnlion à l'I'plise, , "" " , ,, " , ,. " , " " '" 300u Il cctin calion du cbem in Vici nal n" 1 .. , .. .. . , . .. , . 4500 Meyreui l. . . , ' ... . Co ntinuat ion du chemin vi cinal no 5.,. , .. . , . . , . . fiOOI) S.'linl-Marc ... ... . lIépa ra lio ns ,\ l'église " "" ''''''''''''''' ' '' 2,00 Eguitlcs ' .. . . ... . Co ndui Le d'eau pOLable ct so uscription ~au cana l du Verdon ..... , . . . . .. . ..... , ... , ....... . . , .. . f5000 id. Chem in nO 1 de Lignane à Marseille . .... . " .... , . 1000 Den"' . . ....... . llogmtf' , ......... Co nslru clion d' Dn C' fontain e publ ique . ....... , .. ~. P"ufrm. (Une somme de 41 600 a été nllolléc pou r le projet primiLif.) .. jLa r>lrl'", . ". 1Rel"" Velau.\ ....• . Ventabren ... id, Vitrolles .. 1 id , U a\'d~l[nll' .. (jeu'd;m ne: . . noue ... .. .... . j(l. Septemes . ....... Les Pcn nf":; . .. . .. Simiane. .... ... Ca l> ri ~s .... .. . . , . ;:'imianr . .... .... Milll f" t......... . . 1 !slrh .. ... I::-tl·(·;O: .•. 1 " » '".... » • " •» 1 , " » , .1 ~~l ilJ O J ~ 1700 » Aglô.1I1UÎs...""" Uh' lI l du Clllwtih", .. . . . ........... . . r: hcmin \icina l ri e la Crau .. ............ .. .. .... 1&00 • » 2fJOO . DéplacemcnLdf' la fonlnin e publi(lue ..... . . . ..... 110. » Co nstruction d'un e mabion d'école eL d'une nlili ric .. 'l!)OO Suppl ('!TH' nL pour l es tr;l\' ULlX de l a ronLaine . . . .. . Su ppl {'ll1 r nL pOlir I (AS l r;l\'~U x de La maison d'école .. 1008 01 2000 » Dévi arioll du luissea u de Sain t-Pierre . ....... BoOo li('para ti on du chrmi n vÎcinal diL de Valeros . .... l\ cqIJ Î:-i:tion d' une maison pOlll' redresse ment tPU ll r !"ue .............. ....... . . , . . , ..... .... , . Travau x pour :1l1lpncr lit· J'eau potable ........ , . . ll('fI1 hour~m('nt d'eru )Jl'lII1L pou r fontaines publiques nectiGculion du l'hemin vicin al nO6, des pâtis . . .... Couverture d' un lavoir public ................... Elargi::i-SClllent Ju ponL des OIivcs sur le po inL de jonction dl':ii ehrmin:-; \'icinaux ordinaires l , 2 el l, Travaux au L-ucl/lin vkillal (pli ("onduit au village, . JUOO 1210 .J . " 1000 » '1500 » (;"ÙO » 26ùo 1000 '" » • 6500 » 3000 " Construction du t; hcmi n vicinal Il G 9 p:lrl ic conlprise entre la pl'opriétè de Mil. Aymes ct le chOJlllTl vieinnl n ~ G '.' .. , . . .... , ... . .. , .. . ... , .. . .. . . , . 3000 IX 33GOO "1 » 1 , 1 !'rporfer . . , .. .••• • " , 3000 " Rf,iO:i 07 1 1 �1 "0.15 deg Cao toml. TOT.II AlumlO' () IJJ IlT JJ E LI ~ ~liBV~)iTI01\ par . ,r.pt'~I. d~ COlninUnf'S. Canton. 1 1 3000 • 8.708 id . 6000 4UOO • id. Pavat.:o rlc." ,'u(>, ... . .. ' . ... . ..... . . . ..... .. .... 6011" lleplJ" . .. . ... " . . . 1 I !04L I '('~ .. .. . '" . ... l.!oIll'Cts •• Cvrud l ' UCLjOl~ d'une maiso:1 comOUlOl', 'J'raVrlU\ sur- pl('Hlcnt<Jlrc~ ... ..... . ..... . ............. . .. (;ollblrllction d'ulle maÎwn d '~co l e comm un ale ... ~ain(,-CbtJma s .... Su h_itÎ lIIlIun de tOntlllÎl<"S (l n fOnl6 aux co nduil<"S tn potf\ric cle~ l'onwi n(\s publîques .. .. . ..... . ..... . Fos. ... ~ainL- Mi frc Etahli s.-;('lIlcllt d'une font~inc pub l i~uc ........... ...... r\l.vnge dc."i rl)l'S Pl frais d'études d une rigole d'arfO S\lg.c •••. .• .• . • ••..••..•.••..••... .• • '" 6000 07 • ," 600U » . 61100 » 310no fi --- 1 J /.;.11 1111( ... , . ...... Charl f·val . .. ..... Itrl "lI'n lion de " t',r.li<.:.e . .. ... , .... .. ......... .. , , 4000 » J:Oll. ce œeau et Ira V3 UX suppléJlJOIWnrc:oô dl' ~ rontames ....... ,. ,., . . . , .... L amhe~c., ,. " ... :omHl'lI cLion. cI ' unr' ~allc d'ilsilo . . ,., ... ,., ... . ... L. Roque d' Aolber"l • • , , D('v i:ttion du ravin de Adr{>cb ti . . id . Achrvc ll lenL de l 'aqrmdu c de la ruc' d~' v~i);·~::: ~: id Hecll ragr> d' lin f'ossf: d',"·coulernf>nt. " .. , .. , " . " , 2000 70UO 4600 3;;00 400 ACfJui ~iri~n d ' u n(~ : 1 8750 11(:paral iolls des cond ujlc~ dps ron taillè.": ImbUques. Chcmin "icinal de pClite communicalivn dit do Cairé ~ o OU 'ù . Sainl-Cannat. ' . , Ll fJco n ~tfl l ct io n dr-s conù uitesde:; fontain es publiqueS 6500 300 St-El:ilèvc ,Janson. Bcco nsll'UClion e l couve rtme du L:l\'oi (' public, . .. . HOgO l1S .,' , .' ~ l arLlglH!S .. ' , , . , Carri-le-Rouct . " Constl'lIclÏGIl d' un e Mairie. .. , . . .. , .......... . id. COII:'trucli on d'un ci met ière ù ~aussel. , .. . . . , . .. , id. Construction d'u n chemin vicinal nu 2 .' . .. , . . , . id. Dessèchement du IJr-and-Val laL .... , ..... . . . Gigna c .. .. .. , . . . néparalion à la ma~o n d'éco le de fill es, '" ... Mariç; lI ane ... , , . . El3lJli ~q> Jl1~f!t d'une n~aî!:i~HI d'école de fill es . . ... . ~fartISues ... . , ... Cbemllls \'IClnaux ordmalres . .. ' , .. .. , .. . .... . id. 'l'ra vaux de pa vage . ............ . ,. " . . . , .. ,. id. Béparations â l'église maj<:'lIre de L'Ile ... , . , . . ,. id. de J On~ui~l'es.. , .. . ... ' •.. id . aux f~çad es de l' ùLeI-<le-ville, .. , •... Le Hove .. ' .. , .. . neconstruClion du che min vicinal n· :t .' , . • •• . id. Chemin du ,'aid e Bil .ard . . , , . . " ... .. " ..... ,. Saint-Victoret .. . . Agmndiss<" lllenL d (~ l'école ùe garçonli .. • . . . .. ' . , id Con ~t r u c li on d' nn e éco le pour les filles ... '. '" . . CbHuulIPu{\d Mutigm. Héparat ion de la c::mduilo de la fontaine . .. , .. Porl de Douc .... ' Eau x potabl/"..$ . , . , . .... , .. , . . . .. .. . .. . . . .. . " ,) • ," 1 )) » » ,. :15050 • 2000 • 5uO » 15uO » 4000 • 5UO » 5000 » 9 110 , 1500 » 4500 » 500 • 1500 » 1250 1250 4UO 3600 500 7000 1 » » , "» » 38500 , 1 .1 ((e-porter .. . .. .. , . .... . 1 196258 07 1 �NOMS 1 1 1___d_.._, _r;_,,_n_ln_'_"_· __ I_d_~_'_C_'o_Jn __ 'J1_,_,n_r_. __ . onrwl' u rl LA ~urIVENTIO~ . 1---------.------------------------------.1.-----J't l )or f . . . . .......... . l'r'~'''oll l '''':' .... JouqU{,·I:i. ..•. ' ... Ht" pul'altuIiS df'.:i culldui lcs des ronlajnr~ J1llIJlilJuc~ .. id. IU'paral ion du f'l1 C'r ni n vicinal n' 3 . . .. . . .. • ... id. Urcfl lIslrucrion du chemin vicinlll n ' 2 dl' 5;);0 1lI o/J()J'a,r. ~I VUll\enargllCS ' " .. ..•... : . .... . PCyl'olk;; .. ..... . n('('onsLru ction t1 'une ruc Ù l'inlt!rÎCur du vi ll age .. . Id. Ul"cont-tl'l lction du ~'hclni n vicinal.. . .. .. . . .... . I.~ l'QJ-S, i ul~ · ft trm't . . CII CfJJi n vidn;; J de 1:.1 Cride . ... .. . . . .•. ..... id . ~lIrpl('m(' nr POIII' 1 . tra,'uux de li.! r/)nlainf> ..... . id. l'r:l v3Ul. pOtll' InûltrCcn cornm 1lnica lion Ir ham e;11I d('!1 Gais <l Vre la commune.. . .. ...... . . . . . Sai llt\- Palll. . ... . . Itcctificatioll d'un chemin vi cinal. .. . .. ....... . . id. Suppl{'!I1rn l pOUl' Ir:, lHlV3U X d c~ romaincs pnlJliqlles ~J p'yrarSlJes . .. ' . . Rlahl is,-rl1ll'nt d r lavoirs publics pl conrl ll iLPs ..... . . . Cumil l(IJI ..... . !lcctifi l'alÎ(11l du cLwrni l1 viei lw ll l. 1 . ........ . •. . AI/I·nIlO: ......... . Et,'lI)IItis(.'U1C1H d'un chem i n do la p1;';[\(. d,,:> Scm- 3750 /ln;II ,,:: au (' hf'rnin d'i l1tp/'(\1 rOll1rl1l1T1 rI. .i •. ... . . 2000 15"lulI ......... lIépUI':J.J ivlI dL':> (·vllI Ju itt.·.. Je la fOl llwne jJubliquè ,. 1300 nê pnr~Lion du ch. \'icinal n. 1, au nOl'd du village .. '15nu Gnms ...... . .. . .\ c h ~\ement du chcmi ll du punt de Thoard . .. . • . GOOo id . .\.m{'liol'ntion du chemin cJ 'î nl{orêt commuil Ill) 3... . 8UOO Lançon ... .... '. Chemin vicinal n. 6, ntrc liaumcwnnc ct la rOUlO dé/ln l'tf'IIl f' ll talc Il, 7 ..... '. . .. ,. , . ... , . . . " 3000 rMiram,Js , ... . , . , HtalJ i:-:.sc'llltnt d'u n nOU\'ea u chemi n vicinal ,'rliant 1(> rhClllin vi cinal n. 3 nu ch(' min d'ill lérf,t comrnUI) Il . 3, . • . . . . • , ' . . • . . . . . . . . . . . . . . ... G250 · 1·\.ut'OIlS . . . . • ... id. l' ,'l'" ... .. 'jPu yluu/m 'I' Tr:lvauÀ, 11'achè\'<.!lUcnl des fontain r~ pIlIJ/iq uC's (un 1 s('rOUf$ ci e !)(j(JO fr, :J. (olé accoJ'dr) .. ' . .. . ... Fuveau .. ' ... , . . Co n ~trll (·tion cl UII boule\'ard 1 acq1ù:): lion de trrmins. id. Conslruction du rom Ju Jas dû Ua:::slI1 cl rectificaliùn dl! che min vicinal n. ~ . . .. ... .. . .. . .. . .. UOUS...;('I . . ..••... Constru ction d 'un pOOL su rl'.\rc (ch rm in "icin:dn 6 Braun'curi l ' .... . U&paration:; ~ ur 1(' chem in vicinal Il ;j Nic pOOL de Bayeu '. . '.... .. . .... ..... ........ . ..... 1 id. n ép;;lra li on~ à l ' Egli~ ... . . ..... ..... .. ... . . •. . 1\~\ n Îl'r ..... , IMpa ral io n au ('hC'm in \'iclIlal n. 3........... . ... f.b:lluIlGUlr.lt-R.D!& .•• nl:pflrilliong à l'P;:lisc .. . . . ..... . . ' . . ..... . .. , . .. ~ain L-.\rrluni fi . . B 6paratjon ~ ~ l'{·g lj ~. . . .... ........... . ....... 1'1''''1 ' ....... . . Répamli on~ du cbemin vicinal n. 2 au x alJords du U 1'0nl:;III'I·\l'f, .............. ...... ......... TUl \l " 8000 :WOO . " D » II " » :121100 "i I.l l'.I 1 24 ~O 10000 Il Il 1 2.>00 J,t 1500 » woo J) f 5no » QG4 4G 3000 D 3390/, 46 �NOMS (JUJET DE LA SUIJVI',NT ION. des r.an l,ons. 1!---- des Commullcs. 1- - - - 1- -- - - - - -- -- - 1 Troisièlu <,- A rrondissement . Arlt>;; ~CS I ) ""., PontvÎr'illt" ." , " Hf'chcrch~s d'pa u potable,., , . " ., ... , . • . .. .. . COIll'<tI'llClIOn d' un I:tvoir pullU e ....•. . , , • '. • ... Am(:>liora tion tl e l'anr:ien .. , . . . . , , ........ , •• .. . . I 1M irs (OllCH) .... Mir' .......... . EmpÎC!'rr!nr nl du ch cl ilin t1 'int{'rèt commun n. n • entre T~'inqu('luille ct lcs plaines de Mcvran . . . . .' 1ÙOOO Construction dc l;woirs pu blics. . . . .. . ,~.. , . , . . .. 10000 • • 20000 • • ,• Ch:'llc<lurcnarrl .. Barbenta ll c . ... . Achi'\ enJ enL dl! chemm d ' jnl!~ l'ê t commun n 6.... 20000 Ch ùtca urenarrl . . , Syml tcat d·arro:-:a . . .c. , WUIlO ~yragucs ..... . . . Etudes pour un p~oj('t d~ d;~'t~i'I;I;ti ~ n ' ci~ ~~~I~' : : :: 7000 GNra vcson ' ... . . , . Constru ctio n d' un pl'e~by l è re, , . . . ,. ' ... , . . . . .. . 1000 » • OY('i: •... " . . . . . COl')struction d'unI' ~all (' d'a ~ i l (' . . ... , ... , ' .. " .. 2000 » Allei ns ... . , .' ... lIépiJralto ll!. au\.. clH' nlln~ .... .. ' . ' . , . ..... . . . COIl i'lrucLÎon d'une nouvelle égli::i(' ... , .. . , . ... . ,\ul'eililc . . . Eygui ère!i .,. . . Achèvc lllPnt \.h~ la vuule qui recoU\'re la conduite des eau x ... . . ,. . ... . '.. . . .. . .. . , .. . ... . '. Tra'r'au x ,1" con ~o lid;).t i on l'le l'école des garl,?0ns ... fifotta ration ;llt ch r min vicina l n. 5 et acq uilfittons. ,. Co nstr uclÎon d' tl11 pon t su r le chemin vicinal n. 8 r. . . maoon , .... (canal d"s 1\ lrincs )....... . . .. .... .... . .. Elargis..";Cl1lcnL d' un chemin ... . .. . ... . .... .. . , \Ialle morl ... \'erIl~g ll e.".. . ... Tra\ïlUX ;,HI , '·hrmi ns .... , .. ,.,.... ... . • ••• ... Or~on Cabannes .. , .. . .. r:on struclÎon d' une llHIÎ::iOIl rommunè .... . •.. , ,. ' Chemin de No\'cs .... .. ...... . . ,. .. ... . . . . ... Eyga\ièrc~ .... .. Co nstru ction d' un lavoir ru~lic. _ . . .. . . . . .... . . ,. Moll('Sès .... . ... COllSlr uClion d'un C' mai:-:on d·écol(' . . . . . ,... . ... Constl'uction d'une églisl"... . . ..... . ' . . ... . . Orgon .. , , ..... . . ProjC'l de co nstru ctIOn de fontaines ct d'un lavoir puhli c .' .. . .. , . . ... . . ,...... . .. . , ....... lS3i IlL-.\ndiol . .. . . Arra ngcmen t J œ rues . .. . .. .. . . .. .... . .. . . . .... ,,: "nas .......... Construction ,l' un e mai$o n com mune .. .. . ,..... IVC'r'l ui;.n..~ ..... ,. Hl' paration ,111 pl"c..hyti'r(' . ........ ,. . . . . ... ... i 1 . ~ TOPO:'"'' ...... . lllO 0 10000 • 2000 )) 40000 2uOO » 4ùOO » 1600)1 5000)) JOOO Il ~6"OO » 3ùoO l) 20un u 2600 .zooO il 2000 » 1001)0 3000 3;'00 2000 » li )) 30100 • 12270'; .: �NO~ S - - - -r-- - dl'S f:untolls. ILLOCUIIJ! oumT Illi L.I SIiIlVI)NT IIIN . par r!ri'! COfllllltlll rS. Canton. 122700 " /l epo)' / . .. , ...•.... . .. Saillll'i-M:/I'i,'s... Sai nt es-)'Iul'il's ... COIlMructiull rI 'UIlI' mai un r] '{lcol(· . , .. . . ....•... id . Martcllillrcs d'alimf'nlUlion . . . .. " . . .. . ... ..... . id . ~OOO » 1UOO » ~noo ( ~.. partie) (' ntr!?' Opxtel ct la limil e d(' la (,O ill/nunc. 100PO ". Chemill d c~ .Iardins .... . ... . . .. . .... ...... . . . ~O()O »• Con sll'uclion d'rln nou vel abtltloir ........ ...... . 12.30U » 28300 Rr' pUI'aLÎon s à l'l'g!iS(' ......•.... ' ..... " . ' " ' .. i~. ill-Ii""1) , .... 'louri{'s .. .... , .. COJ)slrllctÎon du chr min rntrr Ir· villa;.;f' id , ~ainl- nCm\. ,. id . ~ TOTAl. l'L d' jlllérc'I comnHlII Il. 20, .\ I Oll ifort ......... . ....... . Construclion "lu elu'min d 'illli! rrl commun II' 2000 » » 2000 21' Boulhon .. . .. . .. . Con stru ction d ' III1 (1 t'·glise. .. ... ... . . . . . ... ...... . 12000 MUl-i!JI.wc . . .. .. . . Chemin vicinal ........ , .... , ... , .. ..... , .... . 2000 M, zoargues .. ... . ConsLl'u ction ri 'un clochr" ct rl'pnrution s ft l'église . . 2UOO T:lI'it'icon . .. ... . . COll ~ rl'(I('linn !I(' la vnjr:o; f}lJ!Jli<.:8 ....... . . . ....... . 11000 » » » » 30000 TOT",.. . .... . .... . .. .. .. ... . . 189000 " ,1 1 ...; ~ S. f!!. (1)- . 3 <1> ...; 0 '" ~ '"' m' ., 9 >., e, " e, '" '"'" '" ro '" ~ 9 Cl>' ., ~ <1> ct> Cl S ~ <1> ::; 0 ." '" C 0 3 ". .; 0 p. "yi' '"3<1> cr> ,.'"" " ;:t; "" (") ~ -::> --l c: " ~ ~ 0 '7 "" '"'"'" '" "" ". '" 00 ...""'" "" '"' "" '" '" '" '" '" '" '" • '" "" " 0> 00 0 '" �- - 9.- ~H '- du 1'1 ibunal de commAl'ce de Marse ille , ct des demand~. ,;BCOURS ET ENCOURAGEMENTS, Sur les conclusions cOo1fOl'mes de M, d e ChaL'lrouse, falJ porletn' de la Commission des fiuances , Le Co nseil prend les résolutions sui l'antes su r diverses de- mandes desecoul's el encouragemenls : l' Il l'ote les cl'édits proposes pal' M, le Préfet et qui sont la raproductionde coux déjà inscrits a ux budgets an- térieurs, savoir: Secoul'S ;:LUX vicaires-génèr:luÂ) aux chanoines , et mal- tl'ises des cathédrales d'Aix et de ,rarsdlle, et à ùes desservanls àgés et infirml's d~ deux diocèses .. , , . F, Il ,400 500 Subvel,tiun à l'œu\To de la crèche d 'Aix " Aux j eunes Amy rt AIl"rt\, élèves de l'ecole des Beaux-Arts de Paris, à raison de 500 francs 1. 000 puur chacun" """" """" , " " ,' •. ' Aux sociétés m<ltél'l1elles de Marseille et d 'Ar, ~ , 800 les" , , " ' , , , '. , ' , , , , , ' , , , , ., , , , , " " ' , ' A l'académie de Marseille, , , , , ' , , ' , , ' , ' , , 300 l'our les dépenses de la méteorologie can ton400 nale et du bulletin de l'instruction publique" , Secours à Mme Bertbole , veuve d'un ancien 200 employé de la Préfecture, ' , ' , , , , ' , ' , ' ' , ' , , , 100 A ces allocations, il ajoute ceUe nouvelle de applicable à la souscription du département à l'érection d'une Sk'l tue de l'amiral Duperré, 20 Il repousse comme n 'étant pas suffi,;amment motivées, ou comme ne présentaot pas uo intérêt assez grand pou r le départemen t. Une demande d'augmentation de 200 fr, de l'allocation de 10,000 [rancs, portée au budget pour menues dépenseo de secours ~t encolll'ag"!ment l>l'ésentées par ; La hbrail'i e agricole i Le rédacteur en chef du répel'toire admi nis trati r ; La societe ri es li vl'es utiles ; La société hi ppique de France; L'ol'phelinat ag ri cole de Mes nil (Saint-Firmin) ; Le journa l des préposés forestiers ; L'éditeu r de l'almanach de Provence ; Lejeune Iso. l'd, éleve de l'école des Beaux-AI,ts, déj à pensionné pal' la ville d 'Arl es; I.e sieur Armand 1 ancien concierge de la Pl'Heclure ; L 'abbé Dass)', tant pour la "onvel'sion,' en bourses entières, des 8 dem i bourses du départemen l à l'institut des jeunes a\T~lIgles 1 que pOU l' l'mdemnité antél'Îeul'ement accOl'dée à M, Guès, SOIl pl'édécesseul' dans 1,1 direct ion de l'établissement des sou l'ds muets, BO II aj oUl'ne f<lute de fonds leS demandes fOI'mulées par : Les frères de Saint Jean de ,Dieu ; La société de géug l'a phie pOlir une so uscription en faveur d 'une expédition a u pôle-nord ; L'aum ini, tration des halas pOUl'ia fo ndation d 'un cour, concern a nt l'enseig nement profession"el en matière che- valine j Mme Depassio pour une bomse Jépal'Iementale à l'école de mus'q ue religieuse de Paris, en faveur de son fils, 4° li aj ou r ue égalemeut et pal' le n_6me mo ti f, les de mandes des sociétés centl'ale et de Provence, pO Ul' les sauve- tages maritimes et des naufragés, mais il expl'ime son vif r egret de ce que l'état des ûnanCeS dépa rt ementales, ne lui perm et pas de fournir un large co ncoul'S à ces institntions si dignes d'encouragement. 5" Il témoigne a u,si ses regrets de ne pou voil' accordel' �- - 96- une subvenlion 11 la caisse d'épargne de MUr5t>ille dont il apprécie les excellenls sOl'vices, f>. ur la réclamation d~ la société des régates mal'seillaisses, au sujet de la suln-ention départementale de 500 f ... accordée pour ces régates et délivrée ae; cercle Nautique, il prie M, le Préfet de vouloir bien o,aminer, s'il nH serait pas possible de faire droit à r.ette réclamation, soit en divi· sant l'allocalion entre les deux sociétés , soil en mettant allernativemenl à la disposition de chacune d'elles, la totalité ùe la subvention spéciale inscrite aunuEllement au budget. ï oEnfin , surla Pl'oposition deM Blanc, rapporteur de la Commission d~s objets divers, le Conseil, en exprimant le regret que la situalien finanr.ièl'e du déparl~ment ne permette pas de voter une subvention en faveur de la société d,> protection des apprentis et des enfants des manufactures , s'associe il. la pensêe moralisau'ice qui a présidê il. cetle ut ile création, placée sous l'auguste patl'onage rIe Sa 1[aje~t é t'Impératrice, RQCTI!S DÉPARTE~IIlIiTALES. .\f. Roman rend compte au Conseil du résultat de l'examen qui a été fait par la Commission desponts-et·chaussées de l'agriculture et des chemins vicinaux, des proposition < ùe M. le Pl'éret pour le service des routes départementales. La question la plus importante de ce service est celle dl' l'entretien el des fonds à y aJlccter. Depuis longtemps l'insuftisance du crédit qui y est habituellement appliqué, il été signalée et reconnue pal' l'administration ainsi que pal' le Conseil. Dans le paragraphe 6 de son l'apport , qui est r elatif à cet objet, M. l'Ingéniel1l' en chef Monnet ex· pose en délail la situation des routes à cet égard , et pal' ln décomposition des élémen ts de dépense. il démontre de la \"li- II1Rniùl'C la. plus évidenle la I1l'c\!ssité Lrune aUSP1c,nlnLhJl I impol'tltnto. En outl'O, et dans un 1" I'pol't supptémentaire, il r" it ~oonaill'e tes résullats des sondago' exécutés pal' scs QI'dres Sllr les rOlltes, ainsi qUi> te calcul de la dêpense lt effectuel' pOUl' donnel' allX ehaussées ulle èpni ssell l' conve· ",.bte, si l'on ne veut perdre prochninem,ent le l'nlll d", sacrifices que te d<lpartement s'cst imposé jll5{]ll'à ce jouI' ct m,1intenil' ces route. en état de viabilité, La dépense dont il s'agiL, ne seraiL pas infél'ieul'c à un mill ion et il faut se résignel' à l'enL I'epl'endrc dans un avenir prochaio, mais successiv(>met:L et en la r~parti5sanL SUI' une pél'iode (l'une certaine étendue, ofin qu 'elle puisse trouver ptace clans le budgeL départemental , sans en dfil'ang l' l'éljuilU1I'e, Pour le moment, il n'y a d'null'e conséquence à tirer do ret état d'c choses que celle de l'inopportunil é de lout nouycau classement , t:JnL qu'il n'aura pas élé pOUl'VIl à la reconstitu tion dl; sot de nos l'f,utes ct:\ une dolalion surfl· san:e pou:' leur enlretien ilnnuel. SU I' ce dcro ier point, il fi pu êlre donné un". première satisfaclion aux besoin s du serVi ce, au moyen des l'eSSOUl'ces noul'etles que fournit J'applicntion ùe la loi de 1860 . ~t. le Préfet ~ui partage les idées de ~r. l'Ingén ieur en chef a augmenté de 31,000 fI', le fonds d'entretien qui figure dans son pl'ojet de budget de t ~G8 poUl' ~52,OOO u'. au lieu de 220,000 r.-. précédemment cl'édilé pOllr cet objet, La Commission eRlime qu'il l' a lieu d'adopter ces PI'opositions, rlont on ne saurait conl c.tcr la nécessité. Cet accroissemefl l de l'e!)Sou J'ces pel'meLlr.1, eo m('lllc temps, d'augmentel' le sa lai l'e des contonniers qui ne pouvait étl'emainlen u en l'é tat ,actuel, depuis SlII'/ Out que les can tonniers des f?hemins ,'icinaux avaien t 6lé appelês, pal' un arl'(\té du Préfet, ,\ touchel' unc l'émunération pins clevée. 7 l �- 9~- La Commission s"nssocie tl 'anta nt pIns volollliet'S;\ cc l'rojet que l'ameI ioration qu'il a pou ,' but , s'app liqne à une classe de tl'n ,"ailleurs ùignes d'intérêt. En dello,s de ln somme demandée pOlll' l'enlretien pl'oprement dil, N, nngéniclIl' sollicitait trois créd its spécia ux pOUl' l'exéculion des pl,HlS d'alig nement dans Jes Il',,'erses, poul' le complémflll e t la mise en éta t dbS bornes l<ilomctriques e t des pOleaux inllicalr ul's et pOll l' les pla nlalioDs soit à entl'eten il', soi t à elTectuer, ,IL l e P,'è[et , sans méconn"lIre l'u ti lité de cCs dépenses, n'a pas pensé qu'il rut OI'cessaire J'y a1l'<cter des allocatious spécia les, le ('l'édiIS généraux pOln'ant y suffire, au ['H' et à n~esure des hesoins, La Corrmission ~e ,'ange à celle deroièl'e opi nion, Les Iranlt" ne ufs ont unc dotalion speci,lle dans le proùuit de trois cel1lirnes e ~ traorùina il'es autorisès par les luis des l n mai 18j9 et 28 juin 18JO; l'emploi de cette dolation, leI quïl est p,'oposé . se j usl ifie de lui-même et ne tlonne lieu à aucune obsel'vatioll T si ce n'est qu e la l1rOC'haina expil'a lion de lïmposi lio n oblige il une grande réserveà l'égard des projels nom'eaux et rend encore plus évi ùen te l'illopol'tUllilé des classements déjà sign;dée il l'occasion des .fonds d'enlretien , Il ne fa ut pas perùre de vue d'aill"U1'S, fJue ces classements out toujou,'s ponl' obj et des chemins \"icinaux en bon eta~ cio viabil ité, et qu 'ils ne sont deman des qu'afin ù'exonérer I"s 1comm unes et les particnles cles dépenses 'lue ces chemins leur o ~casionnenl. Dès 101 , il n'y a aucun besoin immédIat de les L,ire passel' dans le résea" départe mental , ct la Commission ne peut 'lue p"roposer une résolution dans ce sens, Parmi l es lravaux ncufs dev:ait fi gu,'er UDe dépense relal ive à l'établis!'ement de troLtoirs sur la l'oute déparlemenlale n, 3, dans la Ira ve rse d'Auriol ; mais malgl'é le concou,'s promis par la co mmllne, cetle ùépenses'élèverait - ~I\) el1('o l'c à 12.0no francs, ct comme elle n'a aucun Cfl l"lClèl'û d'urgence , M,le Préfet estd'a,"is qu'ell e pellt êll'en.iollrn ~,'; la Commission partage ceL avis. La rou te dépal'temenlale n , 13 a été endom magée pal' l'ora ge du l e,' se plcmbre 18GG, Il aélé pOlll'VU aux répa ralions les plus urge ntes, au moyen des C,'édll s de t ~ 67 , mais il l'osle il ,'ecollst,.ui re llll pont et à rétablir U,l Ll'o llçon de l'Ollie empo rl é pal' les caux, La dépense est évaluée il 28,000 f!'an cs La Comm iSSIon p,'oposc, a\'ec M, le P,'éfel, dc l'autoriser , de préfér.,nce il celle d., 48,000 ft', 'I"i serai t nécessnire, si on voulait rectifier en même Lemps, le tracé netllcl de ho voie, En rés um é, les con clusion s de la Comm ission conformes a ux propositio ns de M, le Pl'éfot, son LqU'II l'a li eu : l ' De renoncer jus'lu'à nouvel ord,'e il lout classe ment nou '\eau ; 2- DJau gmenteL ' le salail'e cles canlonniel's de l'Olllp~ depa"l emenlales, et de 10 pOl'tel' aux mêmes ch iffres que ('cu x des can lonniel'S des chemi ns vicinaux ; 3' De fixe l' à 2;;2,OUO f,'" la dotal ion pOIll' l'enl rel,ien des routescn 1868, ct eren arrêter la répa l,ti lio n lelle qu'elle Dg-lIl"c au prujel du budget ; ~' De fixer cgalemen t, pOlU' 18G8 , ,\ 203, 11 9 1 la somme ;.\ affect.:! .. .:lUX tl'uYaux neufs) suivant l:l répo l'Li lion proposée au budg-e t , r compris le C1'éd it pour la rcpa l'al ion cie la l'ollte départem enlale n, 13 , le'luel est a rrêté à 28, 000 fr:tncs. Un Membre fait remarqu el' que si 10 p,'ojet de la tl'a verSû d'Aul'io Jest ajourné: il cOllviellLll'aiL d'examine l' s'Hil e serai t pas possible, en atiendanl. d'améliorer la chaussée de la route pal' l'elablissemeul cie rlwx canivaux , enl'c mplacement dn l'ui sseau qui ex iste encore au mil ieu de la vvie, Le Conseil prie ?IL le r,'Met de \"Ou loil' bi en fai re étudi er ° �- 100- cette quest.ion, et votant ensuite sur les conclusions cie la t:omutissioo, illcs adopte dans leul' ensemble, RÉPA RTEMENT, M, cie BartMléml', au nom de la Commission cles finan ces, doune lecture du rappol't suivan t : L'at'Croissem ent du conlin gent des im pills de r épa rtition qui élait en 186j, pOUl' le dépilrtem en t , de 1 2~, 106 ft' ., s'eslélevôeu l ~66à 1 6~,ï79 fi'. , et en 18&7, à 18\,695 fI', Pour 1868, il esl de '130,979 fi'. ; salls le changement de calégOl'ie de la population de la ville d'Aix, il eut été de 143,585 fr. La . mal'che ascendante qu i s'élait raleutie cie 1866 il 1867 , s'est douc complètement a nNée, et nous devons consta lel', au li e~ d\lOe augmentation qui après avoir été de plus de ll G mille fran cs pour 186U, éta it Lombée :\ Li mille cU 186i , une diminution de 4 t mille [rancs cette année. Vous en comprenez facil emen t la caose; l'accroissement du continge nt étan t la conséquence de l'exécution des lois dt s 17 août 163j el 1. août 18 '.4, le ra13ntissement des travaux de constru cti on , dans ces dernières années 11 arrê té successivement le développement del'impilt. Il est même probable qlle les résultats des opératio ns qui s'accomplissent ac tue llement en vu e de la constata lion des modifications survenues dans la propri èté bâtie continueront à suivre une progl'ession descendante. Le continge nt du département des Bouches-du-Rhône, dans la contribution foncièl'e, pel'sonnelle et mobilière, et des portes et fenéll'es étant fisé ainsi qu'il sllitpoul' 181i8 : Contrihution}oncière . ... , . . , . .• . , . . .. F, 2 .16<'651 1 , 14'2.181 per20nnelle mobilière ... . , 8 18,923 cles portes et fen êtres ... . . - "oll'u Commission d~s tOI - fi fiances, après avai l'examiné, avcc le plusgl'and soin, tous les documents qui lui ont été fournis pal' l'administration, \'OUS propose de liscr ains i le l'épal' bcment enli'e les arrondissements: COlltribllliull fOllc ière. lliu-seille ... .. .. ... .. ,. Il. 1 .306. cOU Aix. .. . . . . . . . . . . .. . . . . '['17 . 7D:l .I rl es ... , . . . .. ... .... , 430.253 ._---~ 2 . 16'1 . 6:; 1 COIII"ibuûon 7Jersollne/le et m obilière. l\fal'seille . .. , . .. .. , . . .. F. .lis .... . . ...... . . : ... . Ades. , ..... , .. . . . • . . 9 10 .40D 131.4.1;3 D7 ,327 1 . 14 ~ . 18 1 COll tribl/liolt cles porte •. et {eIlétres , Mm'seille . . . . . , . , . , .. '. F. Aix ............... .... Arles ... , . o ' ••.•• •••• , • 650.1,52 105.S33 62.638 8 18 9?3 La CùDlmis~i oll vous prolJuse aussi de maimenil'. IJOLll' l$üE , le tarif a)tuellement en vigueur et tel qu'il a été adopté en 1865 pOUl' la fixat;on du prix de la journée de travail pour l'étDhlisscmcm de la cote personnelle de 1868. Le Conseil adopte les conclusions de cc l'apport ct le I;OIIVtH'til. en délibél'ntnon, • �- t u~ - COlli'l'E DlipARTE.\lEl\T.lL D~ - 1866. Eu l'absence de M. le Préfet qui s'est retire ruo~ental1ntimenlde la sémlee el Slll· le rapport prést'Ilte par M. Clai,', au nom Ile la Commission des finance~, Le Conseil, s'en r.!fé.-ant, en tant que de beôoin, il ses au lres Mlibérations, concernAnt di l'ers services, 3Jlprouvll tlaus son ensemble, comme dans ses dé tails, le compte des dépenses el dES ,·ecelies ùépartemontalos de l'exe,':ice 1866. BUDGET Dliv \I1TE1l8KTAL DE M. le I ~ Présiùeul Ihgaud , au nom ùe la Commission des finances , rend compte au Conseil Je l'examen qui a élé fail dans cette Commission, du projet de buùget présenté par li. le Préfet pour l'année 1868. Ce proj et dressé, ell cuuformitl\ de la loi du 18 juillet 1866, se distingue de ceux des annties anttirieures par des améLioralions qu'il cst utile de signaler. Au lieu de, six sections q ui exislaiellt aut"efois et qui forma ienl commè cles budgets séparés aveC des recettes el des da penses distinctes, il n'l'a pIns aujou,~ d'hui que deux bndgets. celui des recettes et dépenses ordi naires et celui des recetles e( dépenses exlraOl·dinaires. En téte du 1 figurent les sellles dépenses obligatoü es mainlenues pa .. la loi , savoir : l'entretien des hôtels ,le préfecture et de sous·p,·MecLure, des t,'iLunaux et {les caserJ:es de gendarmerie. Les aul res d~pe nses obligatoi ..es si nombreuses et si imporlantes dans les anciens budgels, sont laissées à la libre appréciation ùu Consei l gelleral. La même simplification se ,'ct"o""e dans la classification ùes receLtes etnotammeut des centimes additionnels; à l'exceplion de ceux conceruant les cuemins vicinaux ct 0 ', • 1868. lï u3tl'tlclÏou primaire ùûnl 10"'- la ùJsignatiûn C:it maÎ IlLeulIc, lols autres centimes, sauf le ce ntim ~ compLOmeotairc, sont gronpés en:?5 cbutÎmes ordinai res Sur l ~s contl'ibnLiolls Ionci~"e e( personnelle ct m obiliè,·c "1 12 centimes 6-,t"aordinail'es, sur les ~ con trib~ltions . Après ces considera(ions générales, le ,'a pporleu,· pa 'sant il l'app,'écialion des combinaisons budgetaires soundscs au Conseil , ra ppelle les motifs qui Ollt nécessité de pOl·te,· jusq u'à leur cxtrMle limi te les imp",itioos autol'isées pa,· h\ loi. 11 en résult e, il est vrai, une aggl'avutioll ùe chfll"g :; pal' l'appOl'l au del'niel' exercice) mais c.es cual'ges l'estent ellcore au-dessous de celles qui pesaiell( SUI' le conll"ibuablc Llans les bud gt"t.'i anlel'ieu rs. En CI> q ui concerne lesdepenscs, M. le 1" p" ésidellt Higaud . fait remar,[UOl· qu 'elles ont été déjà "otoles cu t,'ès gra "du [lnr Lie par le Conseil. POur le surplus , chacull des membres de L'as 'e IUblén ayanL en sa possession un exemplail'e du projet de budget, depuis le commeocemerrl. de la sessiou, peu t, s'il le juge convenable, présenter ses observations et propositions. Sous cetle réserve, il n'y au,'ait d'uut,·e changement à faire au p,·ojet qu e celui motivé pa,' deoI ,'oles anlérieurs du Conseil, d' un seco u"s de 200 ft. an sieUl' I\ouslao, ct d'ulle allocatio n de 100 fr . ,\ titre de souscription pour la stalue de ["amiral Dupe'Té . Le rapporlellr pl'O ' pose d'imputer ce(le somm', de 300 fr sur le c"édit des dép~nses imprévues , cL résulUallL ensuite les cllilf"es du budget, il conclut ,\ cc que ces chifrres soien t fix~s Cil dépe llses et en receLtes, à la somme lotale de P. 3. 20\1. V68 21 dout pour le budget ordinaire........ . et pour le uudget exlraOl·ùlIlai,'e. . . . . . . . I .Sn. \ 52" 1 .387 .5 1li ~ 1 l' II l11emb ru reoouvelle la demande qu'il avaiL forillul é" l'enrlant les spssions allléri elll e, c l. au x termes de laquelle �- 1" le eNdil 00.'.1'1 )JOur los vi rai l'es gëlléralll et cll.lIoilleg d c deux diocèse d'Aix el de ~arseille serail supprimé; ~. le crédit pour hllIlaitri~ de la Cathédrale de ~arseille, seraill-epol'të sur l'allocation en faveur des desservants aSésel infirmes. Celle dernière modification esl motivée sur ee que ~arseille po ' Me un Consel"vatoire do musiquo oill'ou pourrail inslrUlre les élèves de la maUl'ise , tandis 'fu'un semblalllp. éta blissement n'existaltl pas il Ais , il eSI juste d'y maintenir la malll'ise de la Cathédl'ale. Celte proposition esl mise aux \'oix et rejetée. Un aulre m~rnbre fail remarquel" que le PI'oj çt de bud:;" t comporte uu crêjit applicable à une indemnité, en faveul" de l'enll'cpreneur de la PI'éfeclure, pOUl' lui tenir comple des intérêls, dont le paiement a éta refusé com me irrégulier, L'irrégularité sub isLant au fond, nonob' tant la modification apPol·tée dans la forme, l'ol'ateu r demnde que l'article de dépense dont il s'agi l , oil elfacéd u Lud:;et. La question soulevée ayanl cté lrancbée en sens contraire daos une déliool'alion alltél'Îeure l. la propositIOn est l"ejetée . Apresces "otes, le Conseil gén él'al, conformément "ux eondusions, de hl, le pr~mier présidenl Higa ud et ciùe'sus formulées, arrète le budget dépa rtemen ta l de 18ti8 . en recettes et cn dépenses , aus sommes lotales déjà indiquées pal' le l'apporteul', s'eu réfémnt d'aille l1l" pOlI]' les somm~s comme pOlir tous les dcLails . du ùit budge t ù l'exemplaire signé pal' tous les membl'es de l'a -emb lee, De méme suite, il vote pOl1l' faire face aux besoi us du service poUl' le même e.tel'cice, Sal'Oir : B /ldfJr l ol'll i ll ail'/', :2j centimes SUl' les deux conLl'ÎùuLioos foncièl'e el pel'~OlI ­ lIelle mobilière. - lUI- 10:;- 1 centim e additionnel allX (luah'C cunll'iùuLiu!U; ùil'oclè:'\ 7 centimes SUI' les qnatl'e contl'Îbntiolls applicables allx chemins vicinaus, 3 centimes SUI' les qllatr~ cOI;tl'Îbutiolls applicables iI!'i lis· tructioll primai l'e. BUllg!!l eJ.:/'ra,UI climûri:. 11 runtiOles SUI' les Qllutl'e cunll'Îblltions [l01U' dél)~nSOS extr30l'ùioait't'Sl eu vel'lu de la 1('Î de fiuances de 1 8G~, Elilln, 88 100 de centime il pereevoÎl' sut' les quat re conlribulions, en vertu de la loi du I l mai 186'1, :J L1tOl'i ~'lnL II! J cp arlemeol il s'imposel' t c, 13 1005111' les quatre con· tl'Îbutions , CESSION DE L'ANClE~ P.\LAls DE .JUSTICE Dl!: U .... mmlLU: EN PÀ.lEME~T D'U)i'E DETTE DŒpARTE~lEN'l'.\LE . 1 M. le premiel' pl'ésident Hi gaud , l'Cpl'enUnL la pal'olo. ùonne connaissance au Conseil d ' l1ll ~ Pl'oposilion qui lui" éte soum ise en COUI'S de se5sion, pUI' IL le rl'èf~", ~r. le Dlaire de Mat seil lè a p l'èsent!! IO llt récemm ent, ail nom de la ville, une demande ell paiement des iolél'éts 'lui lui son t düs, à raison clu versement anticipé, opéré da ns !:J, caisse du département, du c"ncOllrs de '2, :'OU ,000 fi' (Ju'elle a appOI'I'; à la COIISII'uction d.. ,1Ouwl hulel de pl'L1fecl ul'C. D1apl'ès les accol't.Is inlel'vcn us en IIiGO, celll.l somme n'était ~x i gib l e qu 1après la l'e mi ~c de l'ancien éd ilit.:e, lelJud J avec t ou l~s !-l(lS dt"'penses actuelles, etait retrocédé à la vi ll e qui PavaiL li vl'!! dans l'origine au dé- partemen t. La SUbVI'lllion ;lyant été payée au moyoll Ù";l4(',ullllltos sl lccessifs; du mois de jallviel' 186:\ au Ill ois de fûvl'Îul' 18 C j~l " �- "' la iivl-.iwu eJf'?C:uoo que M, le Maire e t Pour hMrer gel' l'ëquilibl'o sltimnt : lùtô- Je l'ancien ne p"';f~tul'ù u'ar.nt pu litre le '.19 wptembre 1866, la réclamation de fondée et doit ètl'e accueillie, le depar:ement lIe celte dette, 5.'UlS doi,'audu budget, )[. le Préfet jlropose le moyen L'ancien Palais de J ustice Je Marseille est improductif depuis plusieurs années, ct il Il'a pas ete possible j usl( Il 'à ce jour d'en opérer la "eOle, 1.0 proulli t de cette vente avait ét" évalué à 400,000 l'l'el avait sol'vi de base il un emprunl de méme somme pOUl'ia construction du nouveau palai', )Iais succe" iveruent mis aux enchères aux prix de 100,OOJ fI', et de 3;'0,000 fI', le MtiOlen l n'u pas pas trouve d'acy"éreUl' et reste sans utilite la propriété du département. II li p.~ru yue l'éùiflcp, à l'aison ùe son caractère monumwtal et de sa position dans le voisiuage de la fil,ti.rie, poun ai t couvenir il la ,' ille ct, d'apl'ès les pourparlers 'lui 001 eu lieu , il e t il CS~til'er que le COllsei l municipal COIIsenti. a il accepter Ct't édifice eu paiement Je la cl'éunce, L'arraugemenL ser'ait 3\'antageux aux deu't parlies , ~ t CIl ce yui concerne plus particulièrement le départemcll t il lui permeUrait de e libérer SaIlS difficu lté d'une delle dont Je chilfre, s'il de,'ait figurer au bud:;et. y apporterait uue certaine perturbation , En outre, en compal'ant le n.ontanL dc celte délie que la ville é,'alue à 324 ,G76 rI'. 40 c . avec les mis ,i prix de l'édifice dépal'temental on reconnait 'IU'il y a possibilite d'établil' une compensati'Jn conre nable, - tU7 - il. bien rallu fait'e face audit l'embo Ul'sem~ lIt avec d'autres ressources, ainsi que cela résulte d u projet de budget do 1868, Par tous ces motifs et considéra tions, le rappor te ur conclul il ce (Jue la combinaison soit acceptéo, ct propose d'a uloriser hl , le PI'Cfet à trait"" d'ap,'ès les bases indiquées avec la ville de Marseille, Le Couseil adoptll ceS conclusions ot ks convert il Cil délibératio u, Il D'ya pas d' ailleUls ,\ se preoccupfl' du remboursement lill l'emprunt de 400 ,000 l'l', auquel, d'apr,;s les anciellues IH'cvisiolls, il ùevail cl,'c llounu au moyen du la venle uu vieu ~ palais de j usLice. C ~ tle veille nlaya Il 1 pu ~~ll'C 01-1el'l:e. • �- - lon- IOS- l'ot,·c Commission , emprunte au Il'avail de M. le p,'èreL ,ct Ile M. ~!olmer , les chillr"s suivanl : .}, 1'.\RTIE. - VOE X. SUITE DE LA StANCE D U 28 AOUT. nOtJTE' nlPBRH.l.I!S. ~. Borde. au uom de la Commission des poUls-ct-cha ussées,de l'agriculture etdes chemin, vicinaux, donue lecture du rapport suivaot : Jusqu'il ce jour le Conseil général n'avait pas été habitué à J"eCevoll' de l'lngënieul' en chef, un travail sur les ,'outes Impédalesqui futaus.i net , clai"et précis: au i d~lUanùiez vou, cbaqne année au Guul'e"nement des allocatillns snppl"mentaires basées SUI" des appréciations géné,-ales. J'avoue que polU' ma part.ancien "apporteur des routes. je n'avais jamais t"ouvé des détails sum,.nts polll' former ma conviction sur rutiIité d~ nos demanùes. Le remal'lJuable t,-al'ail ùe)J . ~Ionnel a cel avantage, 'JuelaCommission a pusnil'l'o, pas à pas le mal dans S,l ;;ravité el dans ~s consé'luences. Il nou:; est si~naléque nos l'oults ,onlùao un état ùé!Jlol'able; à coté ùe cel énoncé ",istenl I~ sonJages el les pièces lJUl le ùéterminent. JI esl lemps desortirdesdemimesu res. car elles ont toules cu pour résullat de lIOUS conduire dans un système ùïmpraticabiliie :1~s(Jlue . al'allt tr'" peu de temps. Je tout es les l'Uutrs lmpél'iales Ju départcmell t • La longueur totale des routes Impél'iales est J e , 281 98 1 mètres, dont 274 . 73~" avec chaussée empierrée • et7.2~6· al'ec chaussée pavée. Dans celte longueur ne • sont pas comp";ses, la rue Cannebièrc, la rue Impéd ale " clla rue de la Joliette, à ~Iarse il l e, qlli onl été r6'\I1i,'s pal' " un déoret :lIa l'Ollt~ Impé";ale n' 8 bis, mais qui ne sonl • pas enCOre ellLretenues pm' l' État el qui ne tomberonllt « sa chal'ge qu'aprèsque la ville de Marseille aura salislait • aux conditions du décre t du cl,lssemen\. » La circulation moyenne SUI' l'ensemble des routes impériales esl de 60.\ colliels , les voilures vides ne sont compLées que pour un l/~ de leur nombl'o réel. La circulalion mOyd .. ne sur la route Impériale n' 8 esl de 1. ~75 colliers . Aux abords cl dans la traverse de Marseille, SUI' les l'Olttes Impériales 8 et 8 bis, elle s'élève jusqu'à ,000 colliers. Les l'Outes impériales n. 7 et D9, ne dépassent pas 200 celliers. La rout e impél'Îale n. 96 dépasse 400 collierS . Les l'outes n. 8 el 8 bis dépassenl COD coll iers. M. l'Ingénieur en chef espère que les chelains de fer eu l'oie de co ns tr'uction poulTonL fai re subir une diminution ùe la circulation SUl' les routes L'expérience démonl"e,au contraire, quP. les chemins de fel' loin de diminuer la moyenne de cette circu lalion, l'augmenlenl encore par la facilit é des Lranspo rts et du placemc:1t des Pl'oduits agricoles et imlust l'iels, llU'''s appellent il eux . Pal' conséquent, il convient d,> ne laisser aucune por te ouverte à l'attén uation de nos demandes budgétaires. M le Préfet dit : sur les 215 k il. de l'o utes en empiel'remént. 116 ld l. seulement. sonl en bon étaL, 75 sont mé- �- 110- Jiu', , et 83 kil. doiv~nl ~ll'e considér.!s comme Il';'s mallvais, La situation n'est pas meiUeure sUl'la plu notable p.1rtie de Î kilo01, paYés, "ollà, Messieurs, le bilall de la situation routière du départemeut. Pour ,'éparer le mal quelle somme faut ,il ~ !J, le Préfet nous l'appr~nd , 900,000 francs; 493 ,000 f,', JlIlur les cbaussées o,-diuail'es el 407,000 [l'aOCS pour le chaus' es pa,'ées ; les foies étant ainsi réparées, il faudrait élever l'entretien annuel à tiOO,OOO francs , La somme apliquée à ce chapitre en 1866, était de 5GO,OOO [raDcs, plus un supplément de 60,000 francs J emaodé par le Conseil génera l, soit en toul 620,UOO fraucs, Quelque importaote que soit cette augmen tation, il n'y a pas à reculer, il faulla demander el l'obteni,' ; l'inté,',;t de notre iodustrie nous eu fail uu devoir et la prospérité de Marseille nous en f..il uoe loi. DAns le rapport de M, le Préfet et de M, l'IngéoieUl' en cheCil est q!lestioll d'autres .méliorations de détail que ,'otre Commissioo vous propose de laisser de côté, quan t à présent. Il s'agit de quelques modificatious de I,'acés de routes; mais modifier les lignes lorsqU'GO ne peul pas les entretenir, ce n'esl pas le cas , M, le Préfet oous dit eocore: « Rien de nouveau pOUl' • le projet et la rectification ae la ru e et du grand chemin • d'Aix, Cette question d'un iotél'ét capital pou ,' la CÎrcu1 lation ne pourra Otre raprise que lorsque la "iIl~ de • Marseille aura formulé les nouvelles propositions qui lui • ont eté demandées, Il e t fâcheux ~ue le Conseil général ne puisse don ner un avis snI' ceUe imporlante affaire, faute de connallre l'~tal de la question, En 1866, le Conseil gëné,'al élait aussi dépourvu ..le pièces 'lu'en 1867, - "011'0 3me Commission ti! YOUS proposo ùonc : l' 00 demanùe,' une subvenlion exll'ao,-dinair'd .Jt' pOUl' la répa,'ution d~s roules, ~' One somme ùe 800,000 f,'anes, polU' l'entretien des routes impériales du département, 3 De [l,'il'!' M, Id l' l'Mel d'insister aup,'ès de la ~rai rie de \Iarsoille, pour obleuir le dossie,' ùe la "uo d'Aix , ann qu 'à la prochaine sessio'l, le Consei l puisse uonne,' son opinion SUl' cetle a[aire, En ce qui COllCOl'l1e le p,'o jet, d'amélioralion de la rue noo,ooo Cr" ù'Ai. , M. Bernex, maire de Mal'seille, fait remal'qu el', en cette derni~re qualilé, que la question a été t,'aitée dans une ù~libération du Conseil mu nicipal , dans les p,'emiers mois ùe 1866, el que ceLle délihé , ation a été t,'ansmise pal' la \'oie hié,'a,'chique à l'admiuistration supérieure, Un memb,'e signale l'étal d'abandon de la l'ue Impériale à Marsei lle, qui a été classée comme Mpendance de la l'OUle impériale n' 8 bis, el qui , bien que li'lrée depuis assez longtemps il la ci" culation et habiléo SUl' une grande partie de son pareolll's, n'est pasellco ,'e pourvue d'appareils d'éclairage au delà de la place Cenlra le, Il ne faut pas Oublier cependant qu e les habi tants de cetto rue supportent toules les cbal'S"s qui pèsent sur les contribuables de la ville el qu 'il se,'ail juste, dès lors , qu'on I~s fit 1'1'00 te,' des avantages dont joui~seLlt les ault'es quartiers. M, Dernpx, mai ,'e de .\lars e ill~, en rcpollso à ces 'obsel'"ations fail conhailre que le délai assigné à la compagnie coucessionnail'e de la rue Impé,'iale pour l'achèvemeut des travau..x n'est pas expiré; qu aillsi la ville ni par consé~uent l'Etat ne penve:lI encore p,'elldl'e li\'l'aison de la voie, dout l'ouverlu ,'e n'a eu lieu que par un acte de boo vouloi,' de la Compag'lÎe, M, le Mai re ajoute au sUl'plus que le délai dont il vielll d'Otre parlé expire,'a prochainemen t, el qu 'il 1 �- Il ~ - ;èr~ aussitôl. aprè.l, :lI'isé :llU mesure ' à pr~nùre dans l'iuL-'ret des habitants Je la rne lmp' riale et de la circulation snr ceue voie. Aprè. Ulle discusoion d.lLl3 laquellp divel':; membres sont enten1ns, le Conseil adoptant les ùeux premièl'es conclusions du rappol't de la Com mission, exprime le VŒU : 10 Qu'une allocation e,t lraordinaire de 9~O,OOO fr, soit alfectée à la réparation des routes impériales qu i lrayersent Je département. 20 Que l'entrelien annuel des mêmes routes soit porté ,\ la somme de 800,000 fr. - It3- IIh6ne, soient poussés aclÎ <ement et Iju 'il soit procédé, Il' plus prolJ1ptemellt possible,à l'enlèvement de tOUilles hauts Conds qui entravent la navigati nn entre Arles et la mer. Il demande, en outre, que des réparations urgentessolent effectuées au pont de Saint·Gtlles sur le petit l\h~ne , CAMA ROUE, Le Conseil émet le vœu que l~s trois canaux généraux de dessèchemenl de la Camargue soiont exécutés dans le plus bref délai et que l<:s autres travaux d'a melioratioll dOl (Ielta du RhOne soien t poussés avec activité. PASSB RELLE SUR LE RHÔNE A ARLBS, SUITE DE LA SEANCE DU 29 AOUT. Conformémeut aux conclusions présentées par M, d'Assailly, au nom de la Commission des objets divers, SUI' les "œux du Couseil d'art'ondissemeut d'Arles , il est pris les délibérations suivantes : Le Couseil émet le vœu que la Compagnie des chemins de rel' de Paris à la Méditel'ranée, établisse une passerelle en eucorbdlelOent, le long du viadu0 du chemin de fer .le Lnnel il Arles, sur le RhOne, aOn de faciliter les communications en vue de la création de la gare projetée de Trinquetaille, ~'ONDS D'AOONNEMBNT DE LA SOUS-PR~ FBCTURE D'ARLB S. c ...." AL DBS ALPINBS , Le Conreil général émet le Hlm que le conC'.ssiounaire des branches septentrionales du cana l des Alpines exéc ul e au plus tOt: l ' le prolongement de cc canal jusqu'a la Durance , du cOté de Noves el d'Eyrargues , et jusqu'au RhOne du cùté dG Saint-GabrieL ;2' Ve~branchement destiné il l'irrigation d'une partie • ùu territoIre d'Arles, Le Conseil émet le vœu qu ~ le fonds d'abonnement de la Sous-Pl'Mcclure d'Arles, soit augmen té et pol'té il 5000 ft" SECOURS A LA COMMUNE DE PA RADnu. Le Conseil émet le vœu qu'un secours soit accordé il la commune de Paradou , donlle territoire est sans cesse l'a · viné par les eaux torrentielles des montagnes des Daux , XA. "lGATrOx DU RHÔ~"B ENTRE ARL BS ET LA MER. , ' SERVICB ORS POSTBS DANS L ARRONDISSEMENT D A.RLES Le Conseil émet le vœu que les travaux en cours d'exécution , pOUl' l'amélioration du passage de Bea uj eu SUl' le Le Conseil émet le vœu Iju'un Lureau d~ poste soit établi à Raphèle, et qu'un service direct de dépêches soit créé 8 �- 114 - Arl et Ey~ui~res, en l'o,ssanl par Fontl' ipille, Maus",ne, Yonri et.\ ureill. Il;- tOIN! "TATIO~ DE lUReBA.~DISRS .\ GRAVESON . J.e Conseil reoouvellé un vœu pl'écéMmmont émis pOUl' lelabli ment d'uné sartl de m.rchandisds ~ la stalion d~ l-l r-JVeson. nt le chemin de rel' <l'Avi~non ;\ M.1l'sei lle. po ~-r st'SPE~llU DE TARAseo," . I.e Conseil demande do nouveau, avec instance, que le lablier du pont su pen<lu de Tarascon soit promptement releré, afio de compléter, sur cu point, la déren e de la ville, rontre les iuondations du Rh6ne, SUI' le rapport de 11. neybaud, rappol'teur de la Com,uission des objets <li vers, au su jet des vœux dn Conseil d'arrandlS' ment d'Aix , le Conseil ganél'al prend les c1élibération suh'antes; UDIG .\DKS DR GB · DA RIIBIUS. Le Conseil renouvelle le vœ u que la bl'igade de gendal'merie à pied d' Istl es, soit remplacée pal' uno brigade;\ cheval. et qu'une brigade à pied soit clablie à Velaux , Il ElAT n ES UOU RDIGUES DE MAnTIGUE' BT n R rORT DE Doue , 'ur le conclusions de ilL Blondel, l'apportant un vœu Ju Cons~i1 d'arrondissement d'Aix , au oom de la Commi.sion des obl>ls div~rs, et après ulle discussion dan~ laq uelle divers membres sonl entendus, le Conseil général émet le vŒu que, dans l'intél'(lt de la peche Cl de la navigation , les bourdigues de )Im'tigue el de PorI de BouI: oient rachelées pal· I'Btal. L'existence de ces pécheries a donné lieu de lou l tem l1~ à des ç1irficn lles enlre leurs propr'iëla ircs et les pOcheurs de la localilé. L'ad min istration de la mal'ine avuil ~rll po .ible de raire rentl'er dans le domaine [Jubhc toutes. ces bOL1l'd igues, sans i nùeml)i(é pOUl' ceux qu i en ~\Vaienl l a ("RÉ.HIO!> DB DUR EAl'X DE D1STRmUTIO~ DE POSTE. Le Conseil émet le vœu que de.; bureaux de distribulioll dP posle soient ~tabl is à Fuveau et à Lançon. ~[ARAlS DE FOS. Le Conseil émet le vœu que le mal'ais de Fos , l'une des causes de l'insalubrité de cetle région, soit desseché au moyen d' uo colmatage en trepris sur de lal'ges hases, possession . Celte prétenlion a été repoussée défini tivement pH un anél de la COlll' de Cassation, à la sui te duq uel esl intet'venu , le '22 janvi"r 1867, Ull décl'et qui rèsle les rapports entre les pécheurs et les bourdigaliel's Ce décret qui met natul'ellement en relief les dl'Oits d,;"ormais reconnus des pl'opriélai res des bou l'd igues, a pl'Oùuit SUl' la population mal'itim e de Martigues, llne impl'e~. sion pénible, qui meoa~ait de dégénél'cl' en actes de violehce) lorsque1sur Piniliative de Padministralion mnniripale, les pécheurs onll'ésolu de ~'adl'esse r au Sénat,;\ l'dfet d'oblenil' du Gou rvel'ne me nl, pOUl' les bourdigucs. ro qUi a été fai t uaguèl'e pOU l'les chal'ges de coul't iel's, �- lIij - (J'est celle pélilion qlle le Conseil appuie de SU" vœu conf01 me, à raison de l'iutérêt général de la pêche el Ile la navigation qui se trouve engagé dans la question . SBRVlOB DES PO TES A l!.UlSBILLE. Sur les conclusions de ~ , Dlanc, l'apportant les vœux tlu Conseil d'llrrondissemcnt de M8t"seille, au nom de la Commission des objet. diver , Le Conseil général émet le vœu que Id sel"vice postal, il "arseille, soit amélioré conformément aux réclamations ùu COllseil municipal et du Conseil d'arrondissemeut, au mO~'en: 10 de la création de deux bureaux annexes au bureau central de recetLe; 20 de la conver;ion en simples burealU de distribution. des bureaux de recette des Crolles. de Saiot-Jérôme, de Saint-~arce l et de Sainte· Marguerite llui ne reudent pas des services suffiS<lmmontappré"iables; et 3' deJ"augmeotaUon .dans une large mesUl'e, du nombre des facteurs r uraux, afin que les lellres à destination tle la banlieue de Marseille. soient distribuées avec plus de célérité. CA.NTONS DE MARSBD.LE. ~. Blanc, au nom de la Commission dont il est le rapporteur, propose au Couseil général, de renouveler' le 'fŒU précédemmenl émis. et de s'assoCler ainsi à ceux exprimés par le Conseil municipal etle Couseil d'arrondissemenl de II/arseille. pour l'augmentaûon du nombre des cantons de cette ville, qui serait portés de sis il. huit. Après une discussion, dans laquelle d ivers membœs sonl enlendus pour et contre la proposition, celteproposilion est mise aux voix et rejetée. - !Il - Immédia tement après el sur les conclusions du mémo l'apporteur, Le Conseil ~énéra l émet le vœu qu'il soit procédé, dans les form es voulues pal' la IOi,au l'Cmaniemelll de la circonst l'iplion des six j ustices do pail de Mal'Scillc. DIGUE A LA. MBR BN OA.MARGUE. ~l . de Chartrouse présente au Conseil quelques observations sur la partie du rapp""t de M. le Préfet qui est relative aux travam complémentail'es dela digue à la mer . Ces o:sel'vations sont suivies d'une proposition leodant il solliciter du Gouvernement un supplément de subven lion pOUl' ces travaux afin d'exonérer lesyndicatdes propriétaires intél'essés, d'une charge, que ces pl'OpriétaiI'es soot hors d'étâl de supporter, Cette propositioll eslrenvoyée 11 l'examen de 1,1 Commissic.n des pouts--et-chaussées, agri cultul'e et chemins vicinaux. t: rm~tiNS DE FER n 'YNT ÉRÈ'r G~NÉRAL. M. Dorde donue lec tlll'e de SOIl rapport SUl' les chemins de f,.r d'intél'èt gé néral , leq uel après avoir éto modifié ell conformité de 1. décision précédente du Conseil. a étl' sO\lmisde nouveau il la Commission , qui l'a adopté dan, son ensemble : Votre Commission a ['honneur de soumett re que'l'lues . propositions et observati ons au Conseil géuéral , l'elativl~ men t aux chemins de fel' d'intérêt général. Le développement total d 83 chemins de [81' exploil és, Oll en partie exploités, s'élève, dans notl'e dépal\temenl , ;, 183 kil. �- Il ' - Ligne Je Lyon il Marseille, y coro pris 1crub,'ancJ,~mellt ,Ida Johette, 119 kil. Ligne de Marseille il TOlllon, 39 kil. Embranchemen tde Bognac à Ail, '25 kil. Les voies qui doil-enl compléte,' notre l-e eau dïutérêt général sout , d'ap'"ès ~, le Préfel,au uombre de neuf : Ligne de Lunel il A ..tes : d'Oréon à alon: d'Aix à Pertuis : de Miramas il aloll : d'Aubaglle à Yaldonne : Gare da sud à ~.rseille el embl'ancltem,'ut sur la lig ne de Toulon ; Ga,'e maritime de la Joliette à l'Estaque ; Et ligne de Carnoules à Aix, Le parcours de ces lignrs,ou de pal'ties de ces liglles,ù311s I~ ùépartemenl. aura une long ueur de 121 kilom, :\l, le Pnifet vous di l : • Considére dan son ensemble et Cùmbmé • avec le rese.,u dépm'lemelllal, rlont VOliS prrpa,'ez la • cN'ation, il est hors de dout~ qu'un lei développement « de voies ferrées est de nalUl'e à donner Id I)l us large Sil. u ûsfaetion am: besoins de la circ ulation ,'apide, • l,a Con,mission partage e,n pa,'tie l'opiniun de M, le Pré, fet ; reste mmntenantà veiller à l'exècutiou de res diverses ligne et à en déle,'miner une j uste applicatioo , COll forme aux l'œux et aux besoiu. d ~ 005 populations, La liglle rie LU I/et à Ar/-s, au Jit'e de)!. le PrtH'et el cl ap,es le rappOl-t Jes Ingénietll'S, marelle vcrs llll "rompt a chè" cment: 1 difficultés de l'embranchemeu t de Tri", '1IJet.ailleà la !!a"C ma,'ilime 'lui le tel'min e sont upp lanic$, \'ousde"ez \'OU> rappelCl' qU ll la ville J 'Arles ne voulail el Ile pouvait s.~ cllal"gel' ùes aCtIuisitioll de t e l'l'aill~ 1 pOlll' ,'La blir l'emuranchemelll ci-drs us ,)ésîgnê: Cil 1111 IIl U !. - tLU - cil" oo nseutait bien;\ payer Ulla SOUllllO de IIU ,UOU ft'unus , mais elle ue voulait pas comir l'aléa des décisions ùu jury J'expl'opriatiou , Ello prét@dail qu'à la CompaguiJ seulu incombaient les chances d" celte op.ration, puisqu'elle deVQlt en l'ecueillir les principaux avantages, Cette 'lueslion a fait pendant deux ans l'objet de vos préocc upatiolls et de vos délibé,'atlons, De séri euses cOllteslations existaiellt a ce sujet, entre la ville d'Al'lt's et la Compagnie: c'est alors que le Couseil gélllkai a demandé CJue la commtllle futexolléré~ des cbar3es aléntoit'es qui pouvaient tomber :,1I1' elle. el, en môme temps, nous avons prié Son Excel lonce M, le '.liai ' tre, présidant not,'e Conseil gé né,'a l, J è hien vouloir donner une solutiou il de telles difficullcs, ' Gr~ce à la bienveillance de hl, le Minist re, la queStiOll s,, trouve aujourd'hui résolue , Son Excellence a consenti il <ljou ter au concours ùi,'ect de l'Etat 3jO,000 f,'anes, l'a,' cette somme, la ville d'Arlols se trouve couvel'te des éventualité des expropriations ct sun coneoUl'S est limité i, 11 0,000 rraucs, La munioipalitèùe cetto villa a accepte ces propositions, Les travaux sont cn pleine activité Sur lesli gnes d'AjJ.' à Pertuis et d.'Aubag ne ù Va/doM le et tout fait, spérer ll uC l'end.nt l'année 18G8 , ces pa,'Lies cle Ii,~nes P~lll"'O''lt etr,' linée. il la circulati on, (; 01 e d" Sud,- Cellt' ga ,'e qui au rait d'" ét"cl achel ce IlC'pllis longtemps el qm a faill 10bj Cl de plusiclIl's vœux ) St.! tl'Ouve dans le mèm e ~ta t ellc eta it en ISUG, Il l'a lieu 0" lie ùemallùel' que le tl'ayaux co mmen cent imm,~ù ialemenl. Cc se,'ai l a insi donner un e juste sntisl'action i, Jes iutérèt, ~ n suuffrance 1 el CêS lIouveaux tl';naux comm ..~ llcés L1au s "ot,'c ville occupera ient " ne partie tles b,'as iuo T upés de· puis plLlsieu l's mois. .11. le Préfet nouS dit ell termes généraux que, SUI' les autres parties du réseau concédé . 1'ien, 1"" I!I1CQI'C été en- �- I ~I) - Ll'epl,s,et meme, pOUi' quelques ligues, les p,'ojets n'otH vas :lUcore été pl'i'seu tés," Il Yau rlit d ~ l'inj ustiee,', ajoll te-t-il , • à fail'e grief à la Comp.1gnie de ces l'elards qui trouvent • égalemenlleur ex plication da ns l'impossibililé.!i,uançière " .delai re marchel' de fl'ont ces grandes enlt'~prises , .. .. (J'est le Gouvernement Ini-méAJe qui at'l'ête an nuel l~' " ment le chitrre des ressources à réaliser et les réparti'u tions entre les lignes à constr uire, Et quand on vient'a " examiner de près les résolu tious ainsi concertées, on " peut, sans dou le, exprimel' des l'relU , mais on perd " toule envie de form sr des plaintes, .. L'opin ion de M, le Pl'Met est que les e ngage ru ~ nls pd s soient maintenus, sinon quant à des échéances dont la force des choses peut reculer le lerme, tout au moins SUI' la direction des lignes envers les populations qu'elles doi vent d e ~ ervü'. YOlre Commission s~ l'allie il l'opinion de M, le Pl'Mel , eL elle exprim e le vœu de voi r cassel' les incertitudes, et qu'on ne laissera pas, dans le vague, des qups tions qui ill téressent . i grandement le pays, Ceci amène la Commissioll Ù vous [lad el' de la liS'ne dil'ecle d'Aix- 11 a/'seil/e : M, le ~réfet nous parle de l'émotion causée dans le public, au sujet de l'inexécution du chem in de fer de Marseille à Aix : Il a fall u une dépêche dé M. le Mi nistre pour calmer toules ces inquiétudes, Voire Com mission l'emet'cie M. le ~I i n i s ll'e d'avo il' hieIl vùwu s'occuper avec aulant de sollicilude d' un chemin de fer qui intéresse à un si haut degré notre pays cL d'avoi .. entremis sa pUÜ5sa n te int ervention pou r a l11~ne r UIW solulion conforme aux vœux des populations, Nous avons, ell outre, entendu avec plaisi l' M, Bouroat nous faire parI des derniers pourparl ers qu 'il avait eu a"oc le Di recteul' rl e la - '1 21 - Compagnie de la Méditerranée et 10 Di,'ecleue général des chemins,de fer et qui peuvent faire consi.l.!rer cette question comme défi nitivement résolue, Ill'ésulte,en etret,des explic.tious qui lui ont été données, (I"e la Compagnie cor.sent à fait'e la ligne directe d'Aix à Marseille, par Ga rdanne, point oil cette ligne 8e joindrai t à celle de Carn onles , à Aix , La convention Mait à la vieille d'étl'e signée ct elle sel'a ool'lainement souru ise au COI'PS législalif dans la prochaine session. . Toutef(,is, comme le Ministre le déclare dans sadépéche. l'alfaire ne sua conclue qn'à la cond ition : l' Que le chemin de fel' de Carnoules à Aix mis à l'en qoête par le Gouvernement et don t la concession doit ~tre faite à la Compagnie de Paris à Lyon et il la Médilel'l':inée, parle de Cal'lloules, SUl' la li gne de 'l'oulon-Nice, et passe par Bt"i qnoles, Saint-Maximin , Tl'c l ~ : Fuveau1 Gardanne ct Aix ; 2' Que le l'acco l'dement du chenl in ue f~r de MUl'Seilie-à Aix à cette lignescfasse à Gal'dan oe pal' Septèmeset la MalCe ; 3' Que ce raccordemcnt s'établi sse de manière à permettre que la marche des trains desservant la ligne de Carooules il Aix , com me ceux desservant la li gne d'Aix i\ Marseille ct ceux se dirigeant du Val' SO I' Marseille, aient lieu directement, S,\J1S dépendre les UIl S des a n l l'es) sans rom pl'e charge ni rebro ussements ; 'l' Que P~xéc u tion des lignes vi-desslls soit commencee aux abords d'A ix et de M,,'Selll e, soit pal' la l'aison péreml'toil'e qu 'on ne peut com mencer uno lig ne que pal' la léte, soit pal'ce que la ligne d'Aix il Mal'Seil le, qui devient la léte de la ligne du Val' et des Alpes devait ~.\rc achevé CIl juin 1&66, d'apl'ès le décl'et de concession, 5' Quele chemin de fer de Carnoulesio Aix, pal' Garda nn e, �- - 1-2 2 - l'oljoive LIU commencemenL d'exécution, en mème temps 'I lle la ligne de Ma rseille il Ai x directe; lout ajournem eo t 1I0uveau ne sera it point com pl'i. des popula tio ns de. Bouches-du- RhO ne et du Va l', Les besoins (lgl'icolls el cOlnm erciaux do ces conl rées, 011 ['on t un devoi r a u Gou vel'llem ent et sa s.;cùri té " lui -mèm e, en cas de g uerre, lui en f'lit u ne l oi ; Cal' le che m in ti c l'Cl' Il' Ai, il Ca l'noldes pur Cardan ne est une de ux ièm e voie sll'ategicl llc d'Avignon il Toulon et d'Avignon à l 'Il~ li e. SUl' les observations tle l'un tle se me mbl'es, la Coru müsion émet le vœu q ue la Compagnie de la Méditerranée veui lle bien organ isel' le sCl'viec d(ls l\'aÎn::i œ Aix ù ~a l' ­ seille, tle tclle sOl'le qu ~ les maclli nes ne l'cst,lIl t pas ell l'oul e. VOlee Commission désire' aussi que les Ll'a ins qu i vont de Hognac il ~ ix soient fo rm és pl'omptement et sans fa il'c pel'dre de temps aux vo~-age u l's qui al'l'lvenL il celte ..i0nclillll , 't23 - ctldentès sessions , le Conseil gé nera l s~ soit peu occupé des 'jllestioDs d'exploitation des chj:>min s de fer , pel'nletlez, )[essieurs, à vo tl'e Commission qu elqnes obsel'va tions SUl' le rappo r t de il!. 1' [ng6 nioUl' en chef cha l'gé dn contrOle , lleconnaissons toutefo is que la Cumpag nie de 1,1 ~J éd i tel'­ l'année a depuis q uatre ails changé presq uo to ut son matéri el de la voie, et pal' conséq uent a méli:lr é la tl'ac tion. Votl'e Commission a l u la circ ulaire de M. llélüc, Min istre des tt'avau. publics, en date d u tel' janvier ISG.J. , do nnan t anx Com pagnies qu elq ues m ois snulèment , ponr apportel' les a m éliora tions qui leu l' éta ient p,'escrites. Elle n e peu t s'e mp~ch er d' o bsel'\'~ I' , q u'en 18G7, ces prescriptions et ces a mél iOl'Otio ns n'ont pas tou tes élé sui vies d'eUet. SUI' le chem in de fe r du No nl et en Angletell'e, un e comm unica lion directe ex isLe entre les voyageurs eL les agents du tl'ai ll ; Dans ces chemi ns de fel'; un e vitre trian g ula ire est placée a u sommet de chaq ue compartim ent. ('OS deux glaces fo rment don~ la pan oi du wagon \ et Uli Chel1l ;" de {el' de \'(lü/vII"e ,i /u vallée Ur t'A I'c. - Soil lIa os la Comm ission d'e nq uète po ur loùhem i n de l'el' œAix Il Ca r noules, soi t dans les délibérations du Conseil généra l des anuées précéde"t es, et par les mûm es mo tifs qu i y sonl annea u cOl'l'esvcndan t avec les agents du train se trou ve placé au centre; de telle sorte, ([u'en cas d'accident , les expl'imés" votre Commission VOliS propose un vœu pOU l' Vo tre Commission vient VOliS Vroposel' d'émettre le " O) u que la circula ire si ,age de Son Excellence ~1. lJéllir, alo rs Mi nistre des travaux publics, re~oive son elllièrü exéculi on da ns le plus III cf délai , èt que particu lièrement les sigllaux dIa la r me soién t !Jlacés 1 à l'insla r du chemin de rel' du Nord, sur les reseaux qui en sont dépourvu" , Elle sc borne) ql13nt à prcsent 1 ;'~ cette proposilion: mai~ il impol'lt..: que les Conseils gél1él'anx expriment des vcr u\: pOUl' les amélioralioll:S Je nos voi es fc rrees \ fllol':) sm'lou 1 que ces amêliol'aLions ont pOlll' l'ês ultat li ll grand bienfait :-ia ns jeter de tl'O llhle dflilS les rillancesl1c nos Compagnies. 'lue le Ghemi n de [r i' ~e Valdonna ,.ienne s' l'accordel' il la va llée de l'Arc en touchant Fuveau. 11 VOllS a été démontré Pinlérèt immense lJue les t,opulations l'elil'...·I·aient de l!cllc nouvelle commu ~üca liulI , lin p eut méme di l'~ 'lue la situation de l'important bassill houilli er de Fuveau en fail uue obl iga tion . Votre 3·· Commbsion pl'opose donc au Conseil gélleral. ll ~ confirme l' les vœux pl'ecédelJltncnt émis SUI' le l'accoI'd eIII nt d u ùhe mi n ,le ValJorlilc à la vallée dc l' AI'c. /!,,l'pluilalioll rll':;("U'I1/':'I~('" 1'/'1' . - OuoÎf[Ue dans le:) pl'I'- voyageurs eux-mémes, en bri snn t la glace. peùvelltdonnel' l'nlarme. �- J24 - Embrallchement cl 1'lIcco/'demelll ell tre /" gal'e d .. sud ct le v ieux lJor! de Afa/'seil/p, - VoIre Commission a cherché en "ain dans le rapport de M, le Préfet et dans ses annexes, quelques détails sur la coucessi ~n de cet embranchement faite 11. la Compagnie dite de Poteslat. Sans entt'e!' ici d~ns d'aull'es dét.lils, "otl'e Commission; prie le Consei l général de co nfirmer le " WU émis l'an dernier Sm cette quesLiou : Considérant la nécessité de relier le viem port à la gat'e du sud ; considérant que les gl'ands tra"aux d'amélioration se poursuivent sur le quai deRive-Neuve au quarlier des Catalans, il y a lien de meltl'e la Compa:;nie concessioonaire de l 'embranchemen~ dont il est question, en demeure de remplir les conditions prescl'ites par l'Etat et pal' Son Excellence M, le Mini tre des Tmvaux Publics, et en cas de non exécution des engagements, quel 'aùministratian superieure use de lous les moyens que la loi met ell son POUVOil" pOlll' que l'embranchement doct il est quesl,ion , se pou~'Suive et s'achève dans le pl us bref délai possible, ou par la comapagnie cOLlce!\Sionnaire, ou par toute "4tre qui lui serait substituée legalement, L'lIltérêt commercial de notl'e ville, comme il résulte de la déclaration de la chamb re de Commerce, en rait reSSorli" l'importance eL la nécessité. Le Conseil adopte, SUITE DE LA SÊA.NCE DU 30 AOUT. IRlllGATtONS, ~1. Bode dounll Jectu l'C l'lu rapport suivanl, au UOIIl. UU la Comm ission des pouts-el-chaussées de l'agl'il'uli1l1'e el des chem ins vicinaux : -125 Le~canaux d'irrigations dans notre dépaltemenlollt une grande jmportanee et peuvent se diviser en 3 classes : Les cauauoc exéGl1t<ls, les canaux eu cours d'exécutiûl1' et les canaux il exécutet'. Les ànciens canaux tels que l'oeuvre de Ompponne, ont donné lieu depuis longi"mps il de nombreuses difficu ltés, mais il faut laissel' le soin à l'administration de les .pplanil', M, le Préfet dit qu'un grand intérêt s'attache à l'élargissement, depuis la prise en Durancejusqu 'au pont Donnau , du grand canal qui alimente les deux branches du canal dbS Alpines, cette alUélioration étant le point de départ de la condition sille quà 1\.011. de l'ouvel'ture de plUSIeurs cana ux seconda ires qui doivent recevoir leurs eaux par la pl'ise de Mallemort , Ce pl'ojet d'élargissement a été transmis à l'administralion supérieure en 186; , et il n'en est point revenu encore , Tl convienl, à notre avis, de priel' M, le Ministre d'expédier sa ns retard le dossier relatif il cette aITaire ; car si une décisioll était rendue SUl' le projet proprement dit, on reprendl'alt les études relatives au canal d'Ameilles, et de MOl1l'iès,àcelui de Martigues età d'autres concessions moins importantes, L'illcertitude des décisions de M, le Ministre, en ce qui concerne l'appropriation du grand ca"al alimentaire, arrête Lous les projels ci-dessus dénommés, M. le Préfet nOl'" annonce que les difficultés relatives à la construclion de la branche septentrionale du caual des AIpines Louchent à lem Lerme ; il sera alors permis de construire un canal qui , de Saint-Gabriel aboutirait à Lansac et permettl'ait de prolonger jusqu'à Arles la deuxième branche septeutrionale, Le canal de Barbenlane pourra être entrepris, gràce à la retenue d'une partie de la subventiun de 300,000 fI' accordée à la Compagnie , jusqu'à ce qu'elle ait rempli �- J26 - toutes ses obligations, Si les prévisions de M. le Préfet se I ~a lisent , le canal septentl'ional des Alpines sc t,'olll'cra achevé. Nous reconnaissons a l'Cc M. le P,' l'e t que ce résnll.1t sera Ull grand bienfait pO\1l' tou te ceLte co ntrée. Il est bon llo l'emal'quer que pOlll' compléter cett e œ uvre féconde, il faut quc les propl'iétail'es construisent un réseau de filiules ou canaux secnndail'cs pOUl' desservir leurs pl"Opriétés. La ~écision ministérielle relative il la cùnstl'uction de la bl'allche septentrionale du callal des Alpi nes con tient un préci&ux encouragement pOUl' les propriétaires. Voici dallsquels fermes s'exprime M. le Ministre: " DeS subven tions pOUl'l'ont èt re accol'dées pour la dis" tribution des eaux aux syndicats qui ell feront la de" mande, suivant l'importance de cette distribution et le " montaut des projets d'execution. )) Quand tous les projets seront présell tés, il y aura lieu d'examinel' si le dépal"tem ent lui·m ême pou l'l'a in te rvenir Jans une jusle pl"Opo l·t ion dans les dépenses de la constr uctio n du réseau de ces petits canaux secondaires. Bi en que des études définitives ne soient point enco l'e établIes, 011 évalue cette dépense appl'oximativemellt à 1,200,000 f r. On pounait, à ûotl'e avis, adop ter les prQPortions du COI1Cûurs du departement, conformémen t a u système employé pour l'endiguemen t de la DUI'ance, c'est-à -diI'e, 113 par ' l'Ela t, 116 par le département. D'après M, le Préfet notre subside ne pourrait s'élever " moius de 200 .0UO fi'. , soit 10000 fI'. par an, en supposan t ljne la créaIion dont il s'agit dut s'acbevel' dans un délai de 20 aos. Votre Com mission, en ce qui concerne l'exposé que vous venez d'entendre, se bO l'oe à pl'ier M.le Préfe t, de poursuivre activement la ]"éali~ation de son contenu et d'en - 127 - obtenir la solution dans le plus bref délai possible, tout en réservant au Conseil gol nél'al son dl'oit d'appréciation, . lorsqu'une demande de subside lui sel'a faite d i,'cctemenl. Callal d" VU"doll. -;- Cette entrepr ise marche l'CrS une solution cel'laine, La plu. grande paI'tie ùes ouvl'ages impol'tants est ach evée. M. le P,'éfet nou s rappelle qnd" le ,( département s'est obligil de concourir à la dépense pOl1\" " lI r.e so mme fixe de un mi lli on, » Le 11-* de ce subside, Il 'est payable qu'a pl"lls la ré.:eption des tl'avaux, Sur les 750.000 fI' , exigible. en cours ù'exécution. 650.000 fI". on t été payé3 et le solde de 100.000 f. sera se rvi â. la ville, partie sl1rl'exel'cice courant, pal'tie en l8G8. Ca lla,l d' AI/bagl/c. - Th!. le Préfet nou s dit, que le l'anal d'Aubagne a grand peine à sortil' des difficultés financières qu i l'ont entrJvé dès son débL1t. L'estimation de la dt\pehse tolale s'élève il ~OO.O OO fr. , 160.000 sont fOll r nis moitié 11a l" le dépa rlement, moitié pal' l'Etat et 2!,0.000 fI'. vont Nrc versés par les propriétair'es intér'essés,à l'aison de 400 fr ' pal' hectare, pOUl' chacun des 600 ~lecta res actuellement souscri ts, Ces ressoul'ces pl'odL1i;en t ensemble 400.000 fI'. il faut donc un emprunt de 500 000 rr. dont on devra. assurer l'intérêt et l'amor tissement. Il n'est pas im pos ible de trouver un coustl'ueleu r génél'a l pouvant se chargel' de ,·et.te entrep,'ise . Espél'ons aL1ssi également que l'Etat riendra au secours œune œu vre util e. Votre Commission propose donc de mamtenil' au pl'oQt de l 'œuvre syndicale les 15 000 fI' . provenant de la répartitio n de la ~ •• subvention départementale quelles que soient, du l'este, les SOlllnles supplémentaires que l'Etat pourra e nco re ajouler à sa subvention primitive, POlir 'nettre cette en treprise da ns la possibilité d'arriver a u bil l qu'elle se propose, il fa udrait demander il l'Elat, �- 128- , non pas 40,000 fI', , mais 80,000 fI', au lieu de l'esl,reindl'e l 40,000 rr, la sommesupplémenlaire, Votre Commission est persuadée que l'Elat ne refusera pas le rOl1COul'squ'onlui demande pour ulle création d'une si grande uliUlé, C"nal de Cottdouœ, - M, M0nnet a l'efait l'étude de ce canal ; il trouve gu/il y a eu erreur dans les appréciations des Ingénieurs, La Mpense que l'avant-projet pl'imitif évaluait à ï5,000 fr; doit être porlé à 260,000 fI', Ce canal est déjà compris dans la répal'li tion de la grande subventiou départemenlale pour un subside de 40,000 fr _ Pour mettre celte enlreprise à flot , il est indispensable que l'Elat alloue à celle œuvre uue somme de 100,000 fI', La Gouvernemen l avait déclaré qu'il ne donnerait la subven tion de 100 ,000 francs, que si le déparlement élevait de 40 à 60,000 sa pal't conlribù tive, li est impossible, quanl; il présent, d'entrer dans ceLle voie, les fonds disponibles se Irouvant tous absorbés, Le Copseil général prie donc M, le Minislre !l'accorder les 100 ,000 francs demandés, nonobstanll'appoint des 20,000 frao cs qui manquent, L'utilité de ce canal est si grande qu'on ne saurait Irop s'y inléresset' et la Commission insisle aussi auprès de M le Préfet, pOUl' qu'il joigne ses efforts aux vœux dn Conseil général , afin d'obtenir les fonds demandés, Permettez encore à voire Commission de faire une observation sur le rapport de M, l'Ingénieur en chef. En tête de ce rapport, dans le cbapitre renseignements génél'aux, il indique que les coneessions d'eau,à dél'il'er de la Durance etdéjàaccordées, s'élèventà92 mèlres cuhes n cenlimèLres par seconde, En outre, l'administralioù supérieure a prescrit de laisser couler librement dans le lit de la Durance , un volume'd'eau d'environ 10 mètres, tolall02, Au paragraphe, débit de la Durance à l'étiage, on tro\lve - n~- que, dans la décision ministérielle du 12 juillp,! 1866, le débit de la Durance est de lOGmètres cubes et qu'il ddscenrl année moyenne à 86 metl'es cubes pe,;dant 13 jours et 11 72 mètres cllbes pendant 9 jours; mais cn pl'pnant le chiffre de 86 mètres cubes comparé a ux 102 mètres deconeesslOll ou de rése1've, volte Co mIllÎ.:ls: oll trouve qu'à Uil certain 1110m811t de l'année et lorsque l'eau est si précieuse, il en manque 16 mèlres,cubes pal' seconde au lit de la rivière , dont ol1lètres aùx concessions, Ceci ferme la porte à toute nouvelle demande el de plus, les associations de ca naux qui ont déjà fa it do si grande3 dépenses , ne soot pas toujours sures que la Durance répoude à leu l'. elIorls, Ces consiJ érations amènent votre Commission 11 faire une remal'quedont il sel'ait bun d 'é ludi ~ r les conséquences e ~ J'en fail '. une vérifiClllÎolI pal' des études pratiques, On puurl'ai~ dipe que I,s riVIères ont dellx li ls, ,Un 'll'parent que j'appeJ:el'ai le lit supél'ieul' ,et J'aulre cacbé coulan t à tl'a vers les gra vlers et qlie j'a ppellerai le Il t inférIeur, Le III illférieur dOline évidemment uoe ql'antité d'eau co nsidérable qui se manifesle d'aulant pllls que la quantilé d'ean du lit supérieur diminue, Il ne sel'ait donc pas im possible de trouver, pal' des éludes et des essais dans le lit iufél'ieu l' de la DUI'a nce, une certaine quantité de mèLl'es cubes pal' seconde qui viendraienl nOIl seu lemellt comblel' le vide des insurGsallce!l, mais encore donner li eu" de 00\1vel1 es concessions, \rOIl'8 Commission p,'ie donc hl , le Pl'efet de bi en ,'ouloil' raire étudier le l'égime de la Durance, au point de vue de ces nouvelles considéral ions, afin qu'à la prochaine session le r.onseil génél'al puisse apprécier le médle de ce lle pJ'Opositi on, Pend~ n~ la. leclUl'e de ee , raPPol't et i1 l 'Qçcnsio~ ,de q ~_e l9 �- 130- - ques-uos des paillis principaux qui y soot tl'ailés, il est pré1ell lé les observations sui var.tes : En ce qni concema le cana l d' Aubag ne, le Conseil apprend avec s,ltisfacliùu , de la bOll che de M, le Préfel, que SUl' sa proposition et [laI' one décisi on toute recenle, ~L le rini~l l'e de l'agl'ic111ture, du com mel'ce el des lravaux publics, a accordé il. ce lte enl l'ep!'ise ull e subvention s upplémentaire ùe 80 ,000 fi', qU I pa n e il. l GO .OIIO fl' , le COllCO UI'S tutal de l' Gia t à cette o prl'atioll . Des remel'cimenls so nt volés il. ce sU.Jet pal' le COIlS il. Relalivem ent au ca na l de Coudoux, un des membres de l'assemblée, s'associe il. ce 'lu i a été dit pa l' le rnp pol'teu r ; mais till e peuL s\~mpécheL' de fai l'e r m·1I'CJuer comLien il est regrettable qU\1I1e erl'eUl' ait été co mmis\.! dans les premièl'es évalu.tiolls du projet, L ~s nouvell es éludes 01'dOl1nétls par l'admillisll'dtioll, on l fait 1'8connaiLl'e qUd le chiffre des dep>. ns"s pl'ésum ees devaiL lill'e ,"otabl ement augmenté, eL d'un autre côté, le monlant des subve ntions reste le mrme. Jlalgl'é ce qu e celte si Lu alivll a de fùche1Jx pour l ~s intéressés. r OI'aleù1" ne demllllrle rien , pout' le moment. an dépat'~tJ m e n~, attendu qU 3 les fOllds donlle Conseil dispose aClllellemen t en faveuI' des ent rep ";ses dol ce genre, sont absorb~s ell en liel, mais il raiL ses l'~se l'ves pour l'avenir et demande avec insta nce qu 'on a it égard ultériolu~emen t , si c'esl possible, à la sit uation pleine d'intérêl qu'il vient de signaler. Il est donné acte de ces ob~e,' vat i uns , et confor m ém ent anx condusions Ju ,'appo l'\ qui précède, le Conseil émet le vœu que l'Etat accord e l'allocalion àe tllO ,L OU fr. déjà promi,e pOUl' le c.ma l de Couduux , nonobslanll 'impossibilité où se lrouve actuellemelllie Conseil gé néral d'augme nter sa subven~ i on , Le COlls~il émet,en outre,le vœo que de nouvelles études 131 - soient failes su r le régime des eaux de la Dura nce , au poin l de vue de l'alimentation des prises des canaux , CANAL D'IRRtGATION ET D' ALI.\IENTAl'lON DB MARTIGUE S hl, Dlondel, an nom de la Commission des ponl s-et- chaussees , ugricullure ,et chemins vicinaux , donne lectuL'e du rappo I'l slli v"llt : La ville de Ma rtigues comp te 7000 habitant., Elle n'a pas ta quantité d'ea u potable qu 'une pa reille popul ation eXIge impdl'i.:usement. Le quartiel' 1(· plus pupt1l ~ l1x , Jonquièl'es,. l1 'a qu'une fonlaille d.. ssel'vie par ulle sou rce, qui tari t pendant 6 mois de l'annce . Le~ deux autl'es quartiers} l'Ile eL 1"el'l'ièl'e. ne posspJf'nt égalemen t qu'ulle fOllt.line , q ui alimen te pend a nt l'clé tou te la ville , et do nl le débit est inferieur à un litre pa l' seconde, ~arti <! u ,'s éla nt située SUI' l~ bOl'd de la m er e t "Ul' Ull sol perm éable, les puits n'y don Qen t qu c de l'eau ~a l ée don t la population doit cependant se con te utcr pOUl' ceJ'tains lisages dun; esliq ues . La muni cipa li té s'est souven t préoccupee de ce fàcheux éla t de choses et a fait faire des l'el'her ches de sail l'ces . nouvell es: rien n 'a été trou vé. Elle a dù parler ses vu es Sur d'aut res n~oye ns de se procul'er l'eau uécessau'e à ses habilants. Elle a iail étudier le proj et d'un cana l qui, après avoil' fel,tilisê une pl·tite parlie de son l":: lTÎtoÎl'e, appor~cl'(lit dans l'intél'iem' de la ville, uue quantité d'eau suffisallte à lons l es besoins Ce proj ,l donne aussi les mOyBns de porter les eaux douces il Porl de Bouc , qui en est presqu e complètemen t p1'ivé. On a peille à comprend','e qu 'un pal't de cette imporl ance, fl'éq uenté par beaucoup de navires, puisseélre resté j usqu'à ce jour privé d'eau potable . ' �- - tas - 132- Pour l'exécution de ces travaux, la ville de Martignes a voté les ressources micessail'''s , en tena nt cl>mpte de la subvetltion de IOO,OIlU fI'a ocs volée pal' le Cons"iI général, et de celle de pareille somme pl'omise pal' le Gouvernem ent, Dans so n rappol't SUl' les ir'l'i ga ti on" Mo le PreCet annouce au Conseil généra l qU'II ne difficu lté a l'etardé la solution de cette afl'dire ; c'est l'agl'and issemen t du callal des Al pi nes, noi<lmment à la prise, poude mettre en m&sure de l'ece\roir un nouveau volume d'eau. Cet agrandissement a été réso lu en principe, mais des études complémentaires aya nt été reconnues nét'"ssai l'es, M, le Pl'éfet annouce q ue la solu tion poul'l'a sc Cail'e attendre quelque temps eUCOI'e, Votre Commission des tl'avau, publics, fI'appée de l'urgente nécessile de procu l'el' de l'enu à Purt de Bouc et à la ,'iIle de Martigues , soit pUU I' les b~soi ll s domesticju es, soit pour l'irrigation} vous pro l~ose d"émett re le vœu, que 1es di fficllltés qni a rrêtent l'approbation ÙU pl'ojet du canal d'i1'rigalion de Mal'~igues, soient pl'Omplem l nt levëes dt que celle 'eutreprise si u ti le soit mise à exécution da liS le plus bl'ef délai possible, surtout cn ce Clui concerne, Ics marais de Fos et du Poun'a, VOtl'C Commission va vous pl'Oposer certaines su bventions pOUl' les vallées d'Mies et des Baux et eUe reviendra sur la question des mardis de Fos, ~[ le Préfet ind ique, dans son ra pp01t, q ue de gl'ands travaux de J essèchem ant accomplis au t7° siècle eL dans 0 les 20 derlliël't::s années sont d'Ullf~ très g l'and~ imporlance et qu 'il fa ut que l'administrat iou vcille à la conservati on de ces tra vaux et le cas échéant trava ille à leUl' amélioration , lorsque les r essou rces de la p,'op,'iété ne peuvtnt y suffire, " Ecrasé, dit-il , sous le poids d'une dette ancienne, " dépa ..a n! 500,000 f. et ayant il verser dans le Treso r le " solde dn contingent de 163000 fI' qlli Illi avait eté assi" g né dans les tl'avaux exécntés au canal d'Arles à Bouc, « pOUL' le faire ser vir au dessèc hem ent de la vallée d'Mies, " le syndicat, des vidanges de cette ville demande à l'Etat, " '['exoné ration deceLte del'n ièresom me et enoutrp.uoesub" ven Li ol1 e!fectivede 51000 fi' ," M le Préfet recommande, com me di gne ri es sympat hi esd u Conseil gé néra l , la subven tion demandée, 11 n"llS expose allssi que les pl'opriétaires de la vallée des Baux ont eS'écuté St uts, sans aille ni subvention , des ti'avaux de dessèc~ement dépassant 2 millions , One modifiration importan te est indispensable pour donr.er à ces dessèc hements toute leur efficacité , Ces travaux décrits dans le ra ppolt de l'Ingénieur en chef du d"pal'tement doivent coù tel' 160,000 fI' ; on avait peusé Cju'on l'0Ul'rait imputer le qua l' t de ceLle somme soit ',O ,OOU Cr, SUl'la subvention dépar tementale destinée aux travaux d'util ité ag l'icole et comm un a le: mais l'épu isemen t de ces fonds ne permet pas de réal iser c<lle pensée. En considéra tion de ce ' lui est dit ci-dessus el de l'expusé 1 Le Conseil adopte, DESSÈCHEMENTS, M, Borde, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport suivant: Les trava ux de dessèchements dans notl'e département son t toujours un objet de ,o llicitllde de la part de l'autorité supéri~ure, sans cependant qu'elle ait pu trouvel' encore, poud'ensemble de cette question, des m oyens efficaces • �- Il4 - de M, le Préfet, votl'e trobième Commis iOIl recounait la nécessité de demander à l'Elat : l' Vne som me de 53 000 fI', pOUl' le synd ica l des vidallges de lu vallée d' ,\J'tes ; '.!. Vil e somme de 40,000 fI', appticabte aux modifica tions qu'it est nécesSaire d'appOl'tel' aux travaux de dessèchement de la vallée dl's fiau", Il s'agit d'abaisser et d'app rufondir tes canaux et celle question inléresse ptu3 de 1000 h ectaresde surfa ce de len'ain ; 3' Oue le syndiC>lt d'Arles soit di spensé de verser dans la caisse du Trésor le soMe des %3,000 fI', r elat ifs" sa pal'licipatiou dans le caGal d'Arles à fiou c, Elle prie, en outre, le Conseil génél'al d'insister auprès du Gouvern em ent pOU l' qu e la somme de 40,000 fI' , soit accordée, C'est le seul mu yen de ne p.lS laisse l' comprome ttl'c une œuvre qui a élé déj à l'objet de tantd" sacl'iUces de la part des prop l'iétail'es, Ma)'ais de F è S - CI'tt e question revient chaque an née devant le Conseil genet'aL Vous sa vez tO llS l'lm poi'lance qu1attar.he nt les populations il l:a:-;sfllnissement des marais de Fos, Vil Pl'oj ,'t qlii pa raissa it Il'ès- étudié au point de vue leco nique, fut nOl a mment pl'ésellté pend""t la sessio n de 186;;, Ce pl'ojet pécha it pal' so n méca ni sm e finan cier ; sallS eo l'appeler ici 10lls les délai ls el le long 1':' Pl'o'l't de votre CorpmisslOn , nous devons vous dire qu\l s'agissait du colm at.lge , pil l' les eaux dérivées de la DUl'anca ) pal' le canal domania l d,,. Al pillPs et le cana l de (;l'''I'I'0 nne. EII [ldmcltan t que les calcul;:; des Ingénieill's fu sseut justes, en ce qui cOllce.'ne le vol ume de l,mon appo r té p'" les rlellx gr,lnds canaux dont II OUS venons de padel', il HUI'"it fallu 1Gans pour colmaler les 4800 h ectal'es des ma l"lis de Fos, La dépense l"tale eùt éle de l , :~ 50 , 000 fr,; l'inlérêt et l'a mortissement il 9 fI', ?5 C, pOUl' °1° , la ,'edevan ce à ,- t35- payer au can~t de Crapponne et les frais d'entl'etien , constituaient une dépense tOlale et annllelle de ~23, OOO fI', On eslim"itque, pour rendre ces terra ins à la cultlll'e, il fallail \lne dépense de 300 [l', par heclare, L'administration estim ait la plus value ~ l?GO fI', Le Conseil géllél'at a reconnu 11 celle époque qu'on ne pouvait fail'e pèlyer aux propl'iélail'cs un e plus value de 61,0 fi', pal' oectare ; que dès lors le pl'ojet deVe na it impraticable s i un gl'alld établissement fillancier ne venait faire lui-même le service de caisse pOUl' corn pIe des proprié- tai l'es unis. SlIr les observations du dép"té d'Aix et de Marsr ille il Cut decidé qll'on s'ad ressera it au C"édit foncier de Fl'Oll ce, et qlle s udes 100,OÛO ;r,oO fI', que le Gouvernement avait mis il la dispos ition de cet établissemenl pOUl' le dra inage, 9; 0: 10,000 fI', étant ellCOl'e libre, t'a vanre scralt faite allx p l'opJ'iétaires 'lII' celle ,somme, el que le capital emprunté serait alùo.,ti' m oyellllautll ,60 p, 010 payés pal' an peudant 25 ans , L'ad ministralion pl'éfcctOl'ale fut chargée de faire des démaJ'ches , pOUl' savoi r' si on pOllvail cù mpLer s\]t' le concours du Crédit foncier pour une œn vl'~ ùe celte nature. Depuis celte épOqll~, le Conseil général n'a pas été lenu :tU COUl'an t des démarch es fai tes à cel égard. Votre Comm issio n pense, qUil quel que so it le proj . t des I ngé,lieurs , qlle:le qll e soit la subvention de l'Elat et du d~pa l tement, il faud ra toujours l'ecou ril' pOUl' la cOlu pal'l de, PI'OPI'iétaires à Ull mél'anisme fi nanci€r. lei qUI:! nons vellOI1!i de l'indiquel' , En ce cas votre Commigsion vous propose de prier M, le Préfet de fail'" éllluie"tech iliquemenl et financièrement une question d'une si haL1t~ importan ce 1 UGfl qu'à )a sessio n prochaine , ces améliol'aLions si utiles éta nt rëclam écs, elle puL-se eTl Lrerc1ans un e voie pl'atjquc. �- 136 ~ .41/lélinralioll de la Ca marg ue . - VOLl'O CùrumissiOIl croit inutile de l'appeler les travaux qui s'exécuten t dans cette ile. Le poinl le plus immédiatement intéressant , est la constl'uct!on de canum , dits égouts pour condn ire les caux dans le Valcarès, récipient commun pla cé au cenLr~ de la Camal'gue. Le prix de ces égout s ou ca naux s'élève à 450 ,000 fran cs, 300.000 fran cs ont été vOlés pal' le Consei l général et pris sur la grande subvention départementale, t la différence est fournie pal' l'Etat. Au nombre des travaux de la Camargue, f1 gUI'OIl L en première ligne ceux qui doivent comp létel' la digue à la mer, ou pOUl' mi eux dire qui doiven t en corri gel' lrs effets, par rapport aux salins de la Camargue. Ces travaux complémentaires de la digue à la mer s'élèvent à n6,000 fr, ; l'El at s'est engage à y concouril' POI'I' t t8, 000 francs, la compagnie dès salins pOUl' IÎ ,ÛiIO fl'anes . Le surplus, soiL Hl ,Ot fr . ~s t dem~nd é aux prop rietair<'s de l'ile, Cette somme de 91.000 francs sera l'éd,,i te par su ite de la Sl1ppl'e"ion de l'un des OIlVl'ages dérl'ils au proj et, cc qui réduit la somme que les proJll'iétaires doi ven t SUppOI'tel' à 59,OÛO fran cs; mai s quelle que soi t la rt'ùuclion du c1, ilfre, les pro pl'iéLaires de 1. Cama rgue, ne peur ent suppOl'ter les charges qu'on leu:' demande; ils plient SOIIS leur poids. Ils sont déjà imposés de 136 centilD es additionnels pour l'entretien des digues du Rhône. D'autre part, il ne sel'aÎL pas juste de fa ir'c payer au Jll'Opriétaire du Delta , a ttendu que la c1 igue à la mer a été construite entièrement pa l' l' Elat. que les tl'avaux complémentaires s'élevan t à 260,000 J'ranes , ue sont motivés que parce que. la dite digue n'a d'a utl'c bU l que de cOI'l'i "el' les imperfections de la digue principale, et de don ner ;a lisfaction au., j U8tes réclamaLions des sa li ns flui sc tl'OUl'a ient par' cc fa it. Jll'i vés de l'e,1O cle Iii mol' et envalris pHI' ° t31- le. eaux do uces ue la r,onll'6e, Sans iusisLel' davantage SUl' celte queslion, voLre Commission l'econna lt le désir fOlldé des prupriétaires, et prie le Conseil général de bien vouloir insister aUl,rès du Gouvernement et de 1" IJLOl'i1é prérécto1',le, pOUl' que les ;;9, 000 franc. , cOl1lplémen Lries travaux sup plémentaires de la digue à la mer soient four nis pal' l'Etat. Le Oonseil adopte IfS moti fs de ce l'apJlOl't et s'en l'éié)'ant, en ce qui concerne les marais d ~ Fos , au vœu déjà émis dans ull e séance précéden te, il appu ie les dem'lndes 1'00'mées pa l' le syndicat des vi da nges d'Arles, à l'elfet d'oblenir un seco urs de ;'3 ,000 fI', {JOUI' pe l'tts extraordioai res et l'exonération du paiement dn solde d" contingen t de 203, 000 fi' , que ce synd ical s'et. it engagé à fo ur nil' pOU l' les dépenses de pl'emict· él,\bl is.emcut du canal d'Arles Il BOllC, Le Conseil appu ie également la dema nde tl' une subvel'tio n de .lO,OOO rI'. 'U[' les fonds du r ;;lat, en fave ,, 1' dn synùiral de la vallée (Jes Baux ponr !'aiùel' à per(ec ~i onl1er J'œuv"" du dessalemen t de ceLlB vi lle , 1;;n On , il sollici te avec instance le paiemen t pa l'ie Trésor de la somm e de 59 ,000 fI'. pOUl' rompléter les travaux snpplémen tail·e. de la digne il la m l'en Camal'gu" et que les [ll'opl'iétaires inté;·ess.!. sont hors d'elat de [ou rnil', NAVIGATION I NTÉRIEUHE. Le mème l'appoJ'Ieur conl'nue : M, le Préfet dit dans son rapport llne la navigation intérieure, «r'udement alleillte pal' la COLlI~urrcnce des voies (( fe n ées. sc n luioLient} cependan t/dans unI,} C l'laine acti vilé en tre Mi es el la m61' et qll'elle eSl l'objet de soin~ " co nslan ts et de sacrifices consiclél'ables ue la parI du 'l GO I1"Cl'neOlCol ; J) ma igre celte so ll icit ude pOUl' lus aml'- « �_13~ - liora tions, il déclare que le tonnage, dans le canal d'Arles à BOll C, est en déCl'Oissance ,depu is de ux ans, Malg" é uo e dimi nution rie tarif, en 186 \, le chitrJ'e maxi mum s'est élevé à 1ï l ,000 tonn es, ct il e,t successivemont descendu à 160,000 et h 148 ,000 tùn nes, M, le Preret ajoul e encore: II. La navigatio n llu v ia l~ ['encontl'ait un obsta cle souven t \( inslll'mOnL'lble dans les bancs de sable d\ 1I1e longueLll' de 4 kilomèlrés qui obstr uaient le pa ssage dit de Beau jeu, « Pounéméd ier i\ cet état de choses, un p,'o.i et de 175UO.lOf. « a été approu<é le 2;; aoùt 18Jti : il est aujoUl'dïll1i en « plei ne exécution , Le canal Sa int-Louis est l'objet d'u ne « allculion part iculière duGou vernement,LeCl'e uscment de « trois kilomètres de ca nal, l'élu blissemellt de l'écluse d'ac« cession a u RhOne, le bassin d'ùpérution de la To ul' Saint« Louis et la créatio n d' lill port dans l'an se de Fos sont si« (1 multanémen t en trepris. ») Cette création coùtera hu it millions et a'ssurera en tout temps l. narigation dn bassi n du Hhùne, Votre Comm issio n vous propose d'émeU,'e le vœ" que ces importants tl'.lva ux soient da ns 11avell il' , comme ils l'ont été d"lS le passé, l'objet de la sollicitu de du Gouvernement, Le Conseil adopte les conclusions de ce ,'appo.'!. BASSINS 0 8 RAD OUS DU P ORT DE M ARSEI LL ~, S ur la p.'oposition de M, Ramagni, un vœu est emis pour que les bassi n s de r,ldoub du pO"L de Marsei ll e soient achevlis ail plus lard, dans le courant de l'annee 1868, afiu de rell'l,'e le pl us tot possi ble à sa destinatioll prim itive, si utile nu co mmBrce , Le canal de com mnnicfltian des de ux po rts, l eq u~ l est actuellement occupé ,,:Ir le; bassi ns de radoub provisoires, - 139 - S UITE DE LA SÊANCE DU 31 AOU T l'ORT AU SUD DE MARS8ILLB, Sur le rapport p,'psenté pa r M, Bonnefoy, au nom de la Commission des ponts-eLehaussées, de l'agriculture et des chemins vi cinaux, le Conse,l sa ns ,'ecomma"der un proj et de prMél'ence à un au t,'e, ex pri me le vœu qu'un pOl't soit créé su,' la partie du littoral qui est au sud de Marseille, afi n de répondre aux exigences sans cesse CI'ois~ a n tes du commE.l'ce eLde In naviga ti on. tout en donnant une légitim e satisraction aux ,ntérêts des habita nts de ce quartier, E NDIGUEM EN TS , M, Borde donne lecture du l'ap port suivant, au l~o m de la Co mmiss'on des po "t~-et - c~au ssées, de l'agri cul ture et des chem ir,s vici naux : Pour aidel: l'œuvre d'endiguemen t de la Durance , près de 200, 000 fr'l ncs ont été prélevés sur la grande subvention ùéparlemen tal e, Cela a permis de co mble,' l'arl'ié,'é du subs ide ann uel } repl'eSe ll tant le sixième du montant des travau x Les dIgues nouvell es ne peuvent être exécutées qu'avec le co ncon rs rio 1 Elat et du département , les ri verains seuls ne pOllrraieut résister à d~ t~, ls tl'flvaux. Vous devez vo us rappeler que les subsides son t ainsi rég lès : 4, 12 par le Tl'éso l' eL 2 11 par le département ; la moi tié res',e à la c~a"ge des p,'opriétés eL celle dépense dépasse'plusienrs mi llions, Il y a lieu de S'ccctlpel' en ce moment de la dotation de nOll veallx proie1s appro uvés el dès quo les reSSOll l'ces sel'on t réalisées, l"exécutio n suivra. Ces projets sont au nomb,'e de 10, Le Mpa ,'leOlent dev ,'a i nterven i,' par une subvention ùe 130 OUU rrancs, La per.ode d'exécution est fi xée à huit ans ~ le subside an nuel s'élèvera au main. à 16,000 fra llcs. �- 140 - -HI 'J, le Préfet pense qu'i l peut y avoil' encore des sommes imprévues , creées pa r des cas d'lu'sence, et il fixe il 20,000 fi', la subvention il iascl'ir" a u budget, en faveur des syndica ls dp la DUI'ance, Les elfol,ts des p,'opdétaires et du Mpartem elll n'auront de succès, dit ~l. le Préfet, que si l'Elal s' y assode sur 1,1 méme base eLsu rlo\lt en comblant l'arriéré de 11 7.1131 fI' , pOI1l' Irava ux termi nés ou en semblée, il est procédé d'abord , à un vole séparé, sur la l" parlie de la questi on, qu i est mise aux voix et aJoptée. Le surp lus de la prOl'ositi0l1 est également mis au x voix el repoussé, En co nséquence, le Conseil général émet u n vœu en fave ur de là gratuité absolue de l'instru ction primaire. cours d'exécutioo . CANAL DI! NAVIGATION DU PORT DE DOUC A MARTIGUES, VoL re Co mmjssion vous propose, Messieurs: \' De fa ire porter au budget, les 20 ,000 fr, demandés pa l' M, le l'réfet ; 20 De prier le Gouvernement, de payer les 1 17,43 1 fr, arriel'és SUl' sa pal'l con tribuLive daus l'œuvre syndi<Alle, et en mème lcmp.~ qU'II veui lle bien rég ler , SUI' les bases convenues et d'une manière exacte, ses snbvenLions annuelles; c'est le seul moyen de ne pas laisser détru ire, par le> crues, les travaux qu'on a élevés avec lan l de peine, Le Conseil adop le, INSTR UCTroN PRIM AIRE GRATUlTll , ,\l , Rama~ni reno nvelle la proposiLion qu'il a fOl'mulee, dans Jess ssions précédenLes,d'émetL,'e le vœu que l'insLruClion pl'imail'e saiLg,'a\lIi te et obli gatoire, Parmi les motifs indiqués à l'appui do la proposition , il fa it d'abord rpma rq ue r que le rappo l't même de hl le Préfet indique qu'il y a dans le dépa r tement plu, de 20 pou r 010 de conscl'ils romplûtemeot illét"és ;' CJuant à l'obligation, après avoir én uméré Ioules celles qui sont dans la loi et les règlements, il signale au Conseil lobligation l'èsu;tant de la pratiqlle de l'ru;sistanco publique de Pal'is, qui refuse Lou t seCo ul's aux pères de fam illes qu i n'envoient pas leurs "ufal~ls il l'école, A la delllande de. 'jllelques uns des memDres d" l ':\s- M. Blondel, au nom de la Commission des ponts-etchaussécs. de l'a gl'icu ltUl'e et des chemins vicinaux, lit le rapport suivant : Le Conseil gé néral cannai t l'Importance de l'étang de Berre au point de vue (1<1 mouvpment commel'cial actuel , et com me refuge de notr~ mal'ine marchanJ.:! eL militrtire en cas do guerre : il sllfllt de rap peler que la pal'Iie do cet étang voisine drs Marti glles a plus de 10 mètl'es de p,'ofondeur SUI' 6uOJ h ecla r~3 eilvÎ l'on ; qU " 'l( d est éloigoée du rivage de la mer par une dislance de 6 k ilomètre, qui la m et il l'abri de l'al'Iillerie actu :lIe, qUe d'a illeurs de, montagnes en masquent com plètement la l'Ile et l'entourent comme un rempart impéné" "lble, Les avan tat;es d'uuo pOl'eille siluation et la facilité d'en tirer par ti , avaient été constatés, dès 1841 . par la com mission chargée de la mise en étal de défense de notre littoral. Ils don,\hent lieu , ~n 18i7, à la pl'ésentation et au vote d'un projet de loi qui pl'escriva it la créatiun d'un canal de gra nde navigation des tiné à relier l'élang de Berre à la Méditel'l'anée, L'exposé des motifs de ceLte loi , les rapporls des commissions à l'examel1 desq uelles elle avait ét~ renvoyép,tes orateurs entendus dans le cours des déba ts, furent, comme l'avaient été les r.ommissiùns spéciales pl'éalablement cOllsulLées ) uniioimes à signaler les avantages immenses �, -143 - tlue la France pourrait trouver dans l'étang de Berre, comme point stratégique et comme refuge de la marine marchande, Ce qui éf." it vJ'ai alors l'cst bien aut,'cmen t aujourd'hui que les perfection nements a pporté~ dans l'ar tillerie et les co nslt'u cli ons navale. ne permelten t pins d'espére,' que le port de )Ja,'sei lle et 'méme celui do 'l'oulon puissent êll'e à )labri des nOllveaux engin s de guet'l'tj. Cette vé,it<i vient ,'éct,m men t d 'être mise en l'elicf pal' une délibé,aiion du, Sénat, où deux de nos plus gra ndes au lo,'ilés milila ires, M, le gé nê,'a l ma"qu is de la J'lace et ~I. le comte Bouet Willa um ez ont épu i'é, e n f. ve uJ' de l'étang de De'"I'e, taules les fonnes de l'éloge, En efret, le premie,' de ces ofllcie,'S générau x y. vu " tons les élém"nts ~( d'un magnifiqud établlssJmenL mal'itime à la fois militaire il et commel'cial,une me!' in tédcure d'une gl'aude élenJue, ,t capable d'ab,'iler des escad,'es et des (Joltes mal'cha'ldes,» De s"n Càté, ~i. l'amira l comte Bouet W,lIauméz a tn Stammeu t l'ecommancl~ au Gouvernemenl de (( pOUl'suivre « les études du pu ,'tde Dou c et smtout l'approfolldissemen t ~ de ce magnifique étan g de Bt!l'l'c, pour en fail'c un jour " uue petite mer inléri eu,'e; e. n nn moL, une des plus belles « lial ,pes d'ea u que possédera la F,'a nce sur ' le li tto ral mé« dite'Tanéen. " (l) La loi votee en 1817, avait consacré 2,800,000 fI' , à la cl'éation du (;Joal mari time qui ouvrait l'accès de l'étang de BeJ','e aux navu'es de com merce.. D'a p,'ès 12s proje ts adoptés a lors. le calla l de vàil avoi,' 7j mèl,'es de lat'ne ur , afin de le rendre p,'aticable aux vaisse.ux de ligné, On ne lui donnail tout d'abord qu ' une profoudeu,' l'I'0visoi,'e de 3 mètres sufll.;allte pO Ul' les premie,'s ; mais on annouçait ~ (i ) Mtmifeur du {Ii mars {RI\1. que cette profondeur serait poussée à 9 mètres, de manière à amener d.ns l'étang les navires de guetre du l'lus for t tirant d'ea u, 'l'ant do motifs militaient pour l 'ex~cutio n dn l'anal maritime, Lous les administrateul's semblaient en avoir ldlement la conscience, gU d l'on devaiL slatlendl'e à voir ce ca nal creusé en moins de deux ans dans les dimensions de profondeur réd uile , et une nouvelle demande de fonds adr<sséeaux Cbamb,'es ~o Ul' lui donne" ,en 3 ou l, a ns, son complémelJl de profolldeur. Il n'en a l'ien été 1 C'est au bont 'de 15 ans seulement, que le c,mal ma";time a été Cl'c usé à la p,'ofoudeur p,'ojelée d" 3 m é tl'~s , rr.ail-- av . . c une lal'geUl' réd Uite à 27 mètl'es. Par suite un millioll élait reslé sans emploi. L'administration a decidê il y a trois ans. sur voll"c demalld~, que celte somme sel'ail employee il donlJer 6 mèt,'es do prufunJeur a u port de Bouc sur un e Helliue de 10 hecta,'es , et la méme profondelll' au ca lla l mat'itim e, Celle comliinaison était bail ne à la coudi lion d'une pJ'o mp te exéculion, Mais le croirait-on : 'U l' ce million l'estant des 'l,SOll ,OOO ft'anes votés en 18\7 , il n'a été 011 ve rt a nlluellement '-Ine des créd ,ts de ' 0 à 10U,000 fl'alles ; il fa udra e nCOl'e 4 ans pour que le canal ma ritime ait les 6 mètres de p,'ofondeur projelée, En cet état de choses, votre Comm ission , considé,'ant que le creusement dl, canal maritime de Doue à Nal'tigues n'est pas une œU\'l"e d'u lili té pubt i'IUt! loca le seulement, mais Ull (ravail d utilité géné l'a l~ pour le pa ys to ut entier; QU'Il y a lu'gence à ce que 1.\ Fi'ance s'assure la jouissance d'une position stratégique aussi belle et d'un refuge aussi SÙ L' ; Qu'il y a nécessité évidente à portel' la profondeur à 9 mètres pour permettra le passage des vaisseaux de ligne : �- -IH - Vous propo"" ' 145 - Clôture Ile la Session , De 1emauder à M, le ministre des tl'a vau! publi cs d~ porlel' à l'a venir J es crè:i t, lei que le Cl'eUSèment du canal mari time à 6 mokes soit lel'millé en 1868 ; D'émelu'e le vœu qu' nn nouvea u Cl'édit soiL demandé aLl Corp Législatif pOUl' pO l'ler la pl'o fondelll' du canal marilim e ju,qu 'à \} meu'es et S ~ largou r à 75 mèL,'es, La Commission propose en ontre, au Conseil génét'al de prier M, le Préfet de donner tous ses soills il cette importante ~ [fair e , Le Conseil adopte , 'rou tes les allait'es à tl'a iter ayan t été l'obj et des délibérations de l'assemblée, et person ne ne demanda nt plus la parole, M, le Prés ident pl'opose, et le Consei l décide de cha rge r le Bureau du so in de valide r 10 pl'ocès-verbal de l" présente séance dalls une réunion q ui uu ra lieu lu ndi Pl'O ·· chain , t septembre à 1 1 heUl'es du mati ll , et à laquelle pO lllTont s'adjoiud l'e CZtlX de ;lIM , les membres qu i le désirero nt. Ap rès quoi, M. le Prés id~nt déclare close, la session ordi nai re du Conseil général des Bouches-elu-RhOne, pOUl' l'aunee 1 68, INTERDICTION DR LA. VE NTE DU GIBIER. Sur la proposition de M, Rica rd, le Consei l émet le vœu qu'il soit p,'is d, s mesures énergiq ues coutre la vente du gibier eU teru ps prohibé. RASEMENT DU FORT SAINT-mCOLAS A MARSGILLE , Sur la proposition de M, Boumat, le Gonseil reuouvelle le vœu, souvent él'Qis, dans ses s es~i o n s antérieures, pOUl' le rasement du fort Sail11- Nicolas à ~larseille , INDEMl'HTÉ DE RÉ SIDENOE AUX CONDUCTEURS DE PONTS-ET- CHAUSSÉ t S, Sur la proposit ion du méme membl'e, le Conseil émelle vœu que l'indemnilé accordée aux condllcleUl'Setemployés des ponts -et chaussées qui résid ent dan s les grandes vill es, soit repodée aux chiffres où elle était fix ée a vant la réduction opérée récemment sur celle indemnité. :SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE . Cejour d'hui, deux septembre 1867 , à onze h eu res du , matin, en conform ité de la délibération du 3 l aoùt, les membrfs du bureau àu Conseil génél'al se sont réunis pour validel' le procès-vel'bal de la séance dudi t jour 31 ao ù t der nier, Et aieut, eu ou tre, présents ~hl , le comte de Bar thélemy , Bonnefoy, Borde et Ramagni, Le procès-verbal dout il s'agit a été lu et aclopté ; immédiatem ment après; la séance a été levée, et les membres présents se SODt retirés, • • 10 • �TABLE ALPHARÉTlQUE DES RATltRES ou PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS & DES VŒUX DU CONSEI L GÉNÉRAL DES BOUCHES-OU-RHONE EN 1BGI. o • • Adresse à l'Empereur .. .. , , .. , . . ... , , . , , . .. , Agriculture, . , ... , ... , .. . . .. .. , . .. , .... , . . Aliénés, .. , . • , ...... , . , . . , , ., , .. , . . ... ,.. Allocution du Préfè t .. , . . ... , , , . , ... , , .. . , . , Archives départementales, . , . . , . .. . , , , ... , . Assistance publique .. " .. ,.,." .. ", .... . . 25 2'2 36 4 41 21 Bassins de radoub du port Marseille. . . ... . . . . . Bâtiments et mobilier de la préfecture .... . .. , Bàtiments et mobiliers des édifices dépal'Iementa ux autres que la préfectc re. . . . ...... .• . , Bom'dignes de Martigues et de port de Bouc (rachat d"~) ..... . . . . , ... ........... .... , . . , Bl'igades de gendarmel'ie ....... . .. .. , .. , ... . Budget départemental de 1868 ... .. . , .. . ... . . 138 '29 Caisse de retraite de la préfecture, ... , , . , . . , .. Camal·gue ... , . ... . ..... , .. , ., . .• ... . " .•. . Cana l des Alpines, ... ...... ...... , . . . ... . ,. - œi1'l'igation de Martigues . ............ . . de navigation de Bouc à Mal'tigues . ... , .. 32 11 5 tOZ 20 21 112 131 141 �- 118- Cantons de Marseille . . .. ...•.... .... ... . Carte géologique agl'on om iql1c . .. ..... , . ... , . Cession de l'ancien paL,is de justice de Marseille en paiemen t d'lIne deite déparlemenlale . . . . Chemins de fer c1ï utél'ét gé n/mll. . ...... . ... . 10C<.1 1. . .•.• • . •.• •.. . •. vicinaux. . . . . . . . . . . . . ... . ' .. . . ... . (nominal ion de la Commi;sion du Conseil gênél,,1 pOUl' le c1assemen l des ). . .... . ... ..... . . . ........... . .. . CIOlura de la Session . ..... ... ... .. . .. , .•. , . . Commi>ôions (form,lIiol1 des) . . . . . . . . . . . . .. . Campi" dopal'Iemen tai de 1866 ..• . , .•. . . .. . . • Constitution du bureau . . .. ... ...... . .... ... . Canes poo dance . . . . . . . . . . . . . . . . .. ...... . . Demande d'éreeti on, en commune , cl S tlna rtiel's du Plan et de la Piel"l'e·Pl.lIllée il Orgon . .. . . . -'149- .t;;nfanls a8sislés . .. . 105 Ii i '28 69 27 li5 8 J O~ FixaLion du nombre des centimes à voLcr pal' les communes pOUl' dépenseô eX ~J'aol'd illail'es .. ,. fb.alion du m ,tXimlJlll d'un tanf génél'al des Laxes J octroi . . ...... .. . .. ............ . . . Foil'es à l:3 cl l'l e, à Gi gnac et à Sa int-CannaL. , .. . lands d'abo nnement de la Sous-Préfeclure d'Arles . ................. . . .. .... .... . . . 1 II ~ lndemnil é de résidence all x conducteUl's et emp lo )'és des pouts-et ·chaussées . . ....... . . Instruction primai re gl'aLUlte . .... , .. ... .... . publique ..... . . .......... .. •.. . In tCl'dict ion de la vente du gibiel' ... . . .. ... . . I l'ri galioll s ...... .. ... ... . ... . . .. .. • . . .... 19 Demande d'êrecli on, en comm l1 ne, cleR rfll i1rtiers Lisl e des nolables ...... . ................ .. . - du jury en mat ière d'ex pl'o pl'ialion pour cause d'uoililé publiquc . . . . .. .., .. . . .... . 10 Mal'ché aux bestiaux de Ma rseille . ... . ...•. . .. )Iarais de Fos .... . ..... . . ... , . . ...... . 40 11 4 Naviga li on dn Rhône ~ntl'e t\ rles et la. mel· . .. ,. intérieure . .......... . .... . . . . . . . Non-val eu l'5 ... .. , .. . ..... . . ... , . ... . ... . . 112 137 8 4 de la DO llrine et de Dou illad ise, il Alli io l , . Demande de lacommun e de WI'amas, te llclan t à t'Ire détachée du canton de S,lion .. . . ... . . . Dépô t de mendicité. . . . . . . . . . . . . .. . ....... . Désigna ti on de membres du Co nseil pOlll' di "C' I'SeS opérations . .. . .. .. ...... . .... . ... , . ït: DÛ~!!Iè('hem ents .. .. , ..... . .. . . . • ... ... . . . . 1 3~ Ordl'e des séances (fixalioll de l') . . .. . . . . .. . . Digue a la m 2 f en Camargue . . ....... .. ... . . Don J'exemplail'es de la Statislique des Buuchesdu-Rhônu ... .. . . .. . . , . ... . .. ... .. .-. , ... . 11 7 Ol1v~ f' tul'e Ecole de Clun)' .. ....... . .. . . . . ... . ....... . Empl'ùn t à conlraclel' pOU l' la lilj uidallon des dépenses de la nou,'elle pl"Cl"ect ul"c .. .. . . ... . ]~ n d i guement . . .... . . . . . .. . . . . , , ... ... .... . 'i9 '29 139 de ,Ia st!ssion . . o • ••• • •• •• • • • •• • • • Passerelle su ,' le Rhô ne à Arles . .... .... , . • . .. Polire de la ch"5se . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. • . Pont sllspt::nd u ùe Ta r ns~on . . . . . .......... . . . l'Olt au ,ud de }fal·sei lle. . . . . . . . . .. . ...... . . Postes (création de bureaux de dislrib utio n de . 'service des ) dans l'arrondi s' J.'A lies .... 38 113 38 114 139 1I4 11 3 �- 150- Postes (service des) à Marseille. . . . . . . . . . ..... Prestalion de aermenl des membres du Conseil nouvellement élus ....... .. .. .. " ... . . . ... Publicité des p"ocès-verbaux des ddi!:érations j u Conseil .... . ... . ..... , . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 4 el 9 9 Rasement du fort Saint-Nicolas à Marseille. . . . Répartement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . Routes départomentales....... .. . . . . .•...•. impél'iales .. .. ... .. .... . . ... .... .. .. 144 100 Séance du 26 aoùt. ... • ..•• • ..... :. . . . . . . . . 27 . • • • • • •• . •• . • • • •• . •••• .. . 3 9 28 ~6 108 . .................... ... . 24 et 108 29 . .•• ••.. •. . .•.•.•....•.. 37 - 11 2 30 ........................ 40 - 124 31 .. ... ................... 49- 139 2 septembre. . . . . . . . .. .. ... .. .. 145 Secours à la commune du Paradou.. . .. . .. .. . 11 3 Secours el encouragements . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Station de ma"chandises à Graveson. . . . . . . . .. 1l'l Société de Cadn . . . . . .. . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . 19 SuLvention départementale pour des travaux d'utilité agricole et communale. . . . . .• . . . . . 78 Trav~il des enfants dans les manufactures. . . . . JI, Vœux. . .... . . . . . . . ....... ..... .. . ... .. .. . t O~ �CONSEIL Gli: 'II:HAL DES BOUCHES-DU-RHONE SESSION DE '1867. RAPPORTS DES INGÉNIEURS • MARSEILLE IMPRIMERIE; ET LlT lIOG RAPIIIE SGNES , n1 PRIMEUR DE LA PRÉFECTUHE. nue M on tgran~, 30. 186 7 �CONSEIL GENERAL DES BOUC HES-DU-RHONE . Senjou de i 8G7. RAPPORT nE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU DÉPARTEMENT sur la s ltuatlon ot les besoinc; du service au 15 mal 1867. - ---:-_..- - OBJET ET DIVI SION DU RAPPORT . Le service ordinail'e des POllts et Chaussées, dans le dépa l·tement des Bouches -~u-Rhù n e , comprend : 10 Les routes impériales; 20 Les routes dé pal"lementales ; 30 La naviga tion intél'ieure (canal d'Arles il Bouc et Durance) . 4' Le ssrvice hydraulique, y compris le contrOle du cana l du Verdon ; 50 Le service de la Camargue ; 60 La recherche et la distribution d'eaux polables, dans les communes; 70 Le contl'ùle de la constru ct ion du chemin de la banlieue sud de Marseille ; 80 Les chemins de fer d'intérètlocal. L'Ingén ieur en chef so ussigné a pour objet, dans le présentl'appol't, de faire connaitre la situation et les besoins des diverses brancbes d~ ce service. Chaéulle des grande3 diviBions qui viennent d'ét.re indi- �IV v quées cOrI'espond à un chapitre d u rappol't ; et, dans chaque chapitre, on tl'aite s u cce~s ivem ent les qu e~ tion s qui se raLlachent: aux renseignemenls génét'aux 1à l'entretien , aux travaux neufs en co urs d'rouvre , et a u x projets étudi és ou il étudier. CHAPITRE PREMIER. La long ueur totale es t donc de 28 1,98 1 m , don t 274,735 avec cha ussées empierrées, et 7 ,246 m. avec chaussées pavées, Dans cette longueur, ne sont pas comprises la rue Cannebill1'e, la rue Im periale,et la l'ue de la Joliette ,à Marseill e, qui on t élé réunies par un décret à la route impéria le n' 8 bis, mai::; qui ne sOût pas encore entl'elenues pal' l'Elat, et qui ne tombero n t à sa chal'ge qu 'après que la ville de ROUTES IMPÉRIALES, Marseille ama satisfait aux cond ilions du décl'et de clas - sement. ~ t" RENSEI G.~EMEN T5 G I~N IlAAUX FR I~QUEN T LONG UF.U n DES RO UTES. Les l'outes i mpériales, dans le déparlement, so nt au nombre de cinq, savoir : LONGUEUR ~ '0 cm llÎerre· ment. fioute Impériale n- 7 J de Paris àAntibes, co l1'0 le pont ~ e Bompas et la limite du Val' . . Haute impénale nO 8, de Paris ù Toulon ent l'e la roule impérale no 7, a. Aix, et la 'limi le du Var .. . .... ... .... . ' noute Impériale n° 8 his. de Ma·,·sei·ti~ ~~ . ltaii'e, entre ~ a :oule Imp@riale n· 8 , à Marsei lle , et la limite dt: Var, près de Trets ... . ... . Roule Im périale n° 96, de Toulon à Sisteron , entre la foute imp6rialc n° 8 à Coulin, eL le pont de Mirabeau . .. . ... ~. . . ... . noute I m pê~iale n· 99, d'AIx à Mont.auban , entre la rou te impériale n· 7 et le Rhôn e, :\ Tarascon . . . ... , ...... . ..... . ..... . TOlau x . .. , . .... , . . ... m, 8U I83 57817 - '" p:l\"':. m, " 6480 AliON. D'a près les deru i(; rs co mptages de la cil'culation. fai ts en SUl' l'ensemble des routes impél'inles, est de 0114 coll icl's réduit,; dans ce nombre , les coll iers ùe vo itures vid es ne sont comptés que pOUl' Il'1 de leur nombl'c réel. La fréq uenta tio n m oyeune atteint so u max imum SUI' la l'ou le im périale nO 8 , où elle est de l ,n5 colliel's, et SOIl mi nimum SU I' la roul~ impéria le nO7, où elle est se ul ement de 102 colli ers, Mais il ne s'ai5it, dans ce q ui vient d 'être d it , que des 186~ , la fréquentation m oyeu ne diu l'ne, ft'équentatlons moye rncs SUI' la longueur tuta le dêS di- verses J'olltes. Aux aborùs et dans la trave rse de Marseille, les roules im périales nO 8 et n" 8 bis, la fréquen lati oll 40718 600 SUI' 60327 158 bics ; ell e va jusqu 'à 7000 colli ers et même nu deh\ . 29690 • -- Eu somme , les routes impcrial c5 nO 7 eLnO ---274735 moyenne diurne altelllt des r1liffl'cs bien plus considéra - 7246 28198 1 nn sont des l'o ules cl fréquentation ord inai l'e, Ile dépassant pos ~OO colliers. La rou te impel'ialc !\o 9{j est une route ù gl'a ndc fréquentation , dépas3anL 'Ieo coll iers. Les l'oules im pél'iales no 8 eL nO8 bis sont des route\) à fréquen tation ext l'aol'ûiuairè , ùépassant GaO rollie l's , �Les cilemins de fer aujourd'hui en exploitation dalent d'assez longtem[s pOUl' qu'il n'l' ait pas li eu de croi req uïls exercent , dans l'avenir, une il1f1uence marquée SU l' la fré quentation actuelle des routes impél'ia les, Quant aux chemins de fcl' en construction , il est probabl e que le chemin œAix à Per~lli s. celu i d1Aubagne à Valdon ne, et le chemin direct de Marseille Il Aix , absorbe rùnt lIn e partie de la fréqu entation des routes auxq uelles ils sont p,rallèle. ou qui dessel'l'ent les mêm es centres de popula tion ou de pl'Oduction Mais le développem ent incessa nt dû la ville _ de Marsei lle et de son trafic compensera certain em ent la plus grande partie de c.es réd ucti ons ; ett on t porte Il penser qu 'en définitive la fréquentation m oyenne aClu elle de l'ensemble des roules impériales ne subira qu e des at.ténuat.ions ,[art peu impor tanles, ÉPAISSEU R DES CHAUSS I!J::S. Des sondages out été faits dans Ip,s chau5sées empierrées d ~s J'out es impér iale., Il 1" fin de J 865; ils ont appris qu e ces chaussêes out les épaisseurs moyenn es suivantes: O· 15 avec fondations, s ur un ~ 10ugueu I' tota le de 100,000" 14 sans fondations .... , _ .. ' _...... .. .... ' 174 ,735 Mais ces chiffres ne donn ent que des moyennes, les épaisseurs 80nt très-variabfes à 'un e route Il l'au tre, et m ême d'un point à un autre sur une mêm e route; et l'on verl'a plus loin que, pOUl' les routes les plus fréqu entées, les épaisseu rs des ch au~sées son t tout-ù-fait insu ffi san te. , SU I' des J on g ueUl ~ considél'ables, o § 2, - ENTRETIEI\', CHAUSSÉES EMPfERnÉEE. Les rou les im pél'ia les out assez notablement perdu, VII depuis un an, Les routes n' 7 et n' 99 ont seules été maintenues dans un éto.t satisfa isan t, II n'eu est malheureusem ent pas de m éme pour les rou~es n' 8, n' 8 bis et n' 96, surtout dan s l'arrondissement de M'lseille , bien que ces routes soient, de bea ucoup, les plus importailles du résea u, Les chaussees y sont déformées , sales, chargées d'une é~a i sse couche de boue ou de poussière , et cOlll'erles de grand es fla ches Les accotements et les fossés laissent, en outl'e, trop à désire!', Si l'on considère commo bonnes les chaussées qui se mainLienrten t unies 'Ct fermes, en toute saison ; Comme mauvaises, les cha ussées usées défo l'mées, sillonnées d'ornières et qu 'il es t nécessaire de r echarger entiè- rement ; Et com me m édiocres les chaussées co mprises entre ces deux états, la siluation généra le des routes impériales, au point de vue de l'entr etien, pourra étre résum ée dans le tableau ci-après: �IX VII I • é .~ " 0 0 0 • "'" "''"'-'z " ~ ~ 0 -' .; g . -;; • :;; z ~ ~ ~ · g5 0 .; ~ '5 ~ .~ ~ 00 • 0 '" '" • • ~ ~ ~ • ,; ~ • • e 00 '" ~ 00 '" '" >- ;;; 00 e • c-' ~ ~ • ." ,- ... 0 • >- ., '" '" '" ~ '. ~ • ,- • '",-'" C> "" 0 '" • ," ,'" >- • • 0 ~ ~ C> 0 '" v; ...'" ~ ~ <- 0 " w '"z c c ;::: -( "Q~ ,- ~ C> C> C> '" " ?" .s '-'" " ~ .~ 00 OC> .~ ~ ~ .~ .~ ."0. "":i = ,; · " " .~ .:. .2:) '" ='" .§ S S S 0. "'< ~, .'0 Q 0 0. E " ;;'" ~ a? c:"0 c:"0 0" '" Il Ainsi la longueur des parties consitlél'èe~ COlllllle ÙOllnes n'est que œeovil'on les 42 0,0 de la longueur totale ; celle des parties des part ies médiocres est cie 27 0,0, et celle pareille situation est mauvaises est œenvil'on 31 010. Une loin d'àtl'e bl'illunte : il est im j1og,ible de ne pas trouvel' qu·elle est très-triste, si l'on écart e les ro ut es nO7 et nO9n, pOUl' ne s'occuper que des trois autres routes qui sont bien plus importantes. La longu eul' des parti es mauvaises devient alors le; 51 0,0 de l'eosemble de ces trois routes, celle cclle des parties des part ies méùiocres e, t de 33 0/0 ; et bonnes est de 16 0/0 seulement. Ces chiffres sont évidem mcnt de nature il appeler l'attenmanquer dc tion la pl us serieuse; et ils ne peuvent préoccupe" l'aJministmtion au pl'JS haut deg ré. ~ c-. • 0 0 ".. C< C> "'. '" '" "" 0 ~ ~ • • <0 '",- ~ C"> C> , ,r.- ,- 0 • ~ '" '" "" C> • • 0 ,- "" '" '" '" <0 '" '" '" "" '" '"'" • 'r> '"," 0 0 <0 .ô:. · ~ .§ . " ~· 0 "",- '" "'.,- " ,c. ,- c"., C> " , c-< '" '" """" '" '" :i! , ,•• " 0 00 • • ,- • • ~ '" 3 • -0 ~ ~ ~ C IHUSS I~ ES PAVJ!: ES. 1 pas meilleurc , La situation des chaussées pavées n'est Marseille, ces chau s~ec s sont En dehors cles traverses de méd iocres, Dans les tl'avel'ses de ~hll'seille , clics sont mauvaises, déformées. couvertes de trous et c1'Ol'llièrcs, Il sulftt de pal'com il' la rue de no me, 'lue l'on est obligé de reconstruire à neuf aujoul'œhui , la l'ue ù·Aix elle grand chemin d'Aix,pour reconnaitre que l'étut·deschausséês pavées de ces rues n'est pas digne d'une grande viHe) et qu'il n'est nullcment en ,'uppo rLavec les besoins d'ulle cil'cula tio!] qui c1épa8se 6,000 colli ers par jour. en ÉDIT FN n ' rm TRE'l'I EN DES 110UTES I MPÊn lAI,ES 186ï. Le crédit primitivement affecté ;\ l'en Ll'cti"" dés l'outes impuriales, en \867 , etait de 49'> ,000 f i', Une décision l'él'a au gmenté de cente de l'adm inistrati on supél'ic1I:'c fr, Mais, si 35 ,000 fI'. Le cl'édit to tal est donc ùe 550,000 dépenses l'on en dedu it les sommes lléc~s~a i l'es p Ol.ll' lt!s �Il d" pel'Sonnel eL les dépenses diverses, il l'este seulement une somme de 51ï,OOU fI' . applicable aux tmvaux d'entl'etien propl'emen t dits. Celle somm~ se répartit comme suit: Fourniture de 49,600 m. cubes de pierre cassée F. 20H00 Cùotc,onieJ's el auxiliairE::s ...... . . ..... . . 22 1. 000 Dépenses régielles et enll'e{jen des ouvl'uges j'art 20.600 Tot al pOUl' les clla ussées emp ierrées . . . , ---- Chaussp.es pavées, fournilUl'ps el main-d 'œuv re Total pa rei 1 .,.. . . . ... , . . ..... , . ... . 45 1. 000 66. 000 - - -- 5 1ï.000 --- Il est l'l'ai que les a lloca tio r.s accordées sm' la 2"' caté- gorie, pour des l'echargemeuts de e1 laussées el pOUl' la réfection du pavé de la l'ue de Home, peul'en t elre considérées comme un supplément aux créd its d'ent retien . Elles s'élèl'ent ensemble pour 186ï, à ~S." OO' . ; ce qui pOI"!e Il la somm e totale de 5,0. 500'. les dépenses réell es en tra vaux 1 d eOll'etien, pou~' Pexercice couran t. COill'A RAISON AVEC LE cnÉ DIT DE 1866 . En 186 6. les cl'édi ts d'entretien, SUl' les fonds de la p e catégorie, Oll t été ) pOUl' les tt'avaux propl'emeot dits de ... . . . . . . .... ... . . . F. 5~8.ô70 A quüi il faut aj outer les crédits analogues sur la 2"0: catégori e . .. . .... ... .. . 71.7U::L 13 )1 Les cl'édits pOUl' "\ 8ti7 élant de ., .. . .. . tiOO. ?ï3 13 j 75.500 J, Il en résulta un e diminution de ' . . . , .. 24. ,73 13 T OT AL . . . . Les Lewi ns n'ont cependan t pas diminu é, depu is l'année demière , DÊPE~SE A FAIRE POU R REN DRE AUX EMP1ERI\I:!MEN TS LE un e P1\I SSE::UR NO RM ALE . A la suite des sO'ldages des chaussées empielTées, dont il a é té parlé plus haut, l'admini strat ion a dema nùé qu 'ou lui fit connaitre quelle est la dé.pense à fail 'e pour ra mener pa rtout les empielTements à une épaisseul' normale de 0," 1î lorsq ue les chaussées on t une fondation, et de 0 ,- 13 10l'squ 'elles so nt sa ns fondation. [,es doc uments détaillés qui ti nt étd pl'oùuits, pO Ul' répondre il ce tte demande , ont étaUli : Oue SU I' les 27'1 ,735 de longu eur qU 10 l1t 1 clans leul' eusemble, les cha ussées empielTées des l'outes imperia les du dépa l·tement, 160 ,.06", n'ont pas les épa i s~eu rs nOI'la males ci ~ dessus ; Et que, pOUl' avoi,' pa rtout ces épaisselll'S, il faud rait employer un cube total de pierre cassé" de IJ4,505 mètl'es cubes, et fai re une dépense lota le d'au moins 493.00J' à la cond ition d'em ployer les ma tériaux aVeC le cyl indre partout où la chose serait possible. Tous les chiffres ci-dessus s'appliq uent pl'esque exclusivemell t aux l'outes Il' 8,n' 8 bis ct. n' 96 Ladépenseà faires ul' les deux autl'es routes n'est, e" e(fet, qne d'environ 3î.000'. INSUrFrSANCE DES CIIÉ DIlS D'ENT RETIEN. En Du ire , la dépense pour refaire à neuf, dans un aven Îl' trés-prochain , les cll aussées pavées ,lu t l'es que celles de la l'li e de Rom e, ue s'élè\"21'a certainement pas à moins de 407,000'. Le talaI des dépenses à fairQ pOUl' ra menel' les routes impériales à un état d'en ll'elien convenable ~st ainsi de 900 ,000' . De ces ch iffres e~ de l'élat actud des l'alites, c'esl- :t 'dire des l'ésu ltal s de l'expéri ellce ,abstracl ioll fai le d" tou te �XII :XIII idée llléol'iquc quelle qll'elle soit, on doit évidemmellt conclure que les crédits aIf~ctés à l'entretien a UQuel des rou tes irnpél'iales sont insuITisauls, Mais, comme cetle question est toul-à-fait capi tale, il convient de la sen er de plus près, en la Im itant avec quelq ues développements, mis et ne perm et pas de développer et de généraliser comme clle devrait l'être, ceLLe m étbode qui est la seule applicable pour les roules à grande fréq uentation, D'une autre parI} les calcaÎl'es étant notoirement insuffi sants, et les ca ill oux cassés de la Crau n'étant pas même assez résista nts pour l'énorme fréquentation des rou tes aux abords de Marseille, il faut substituer à ces matériaux , des ma tériaux plus durs, basaltes ou porpby res, sauf à les aller cbel'cher beaucoup plus loin . CONDITIONS PARTlCULIÈ RES QUE PRÉSENTENT LES ROUTES DU OBPARTEMENT. On a dit déjà que les routes impél' iales n' S, n' 8 bis et n' ')6 , et surtout les deux pl'ernières, aux a bords de Marseille, ont des fréqu entations considél'ables et exceptionnelles, Le climat aussi es t exceptionnel, CIl ce sens q u'il est très-chaud, très-sec, et que les périodes de temps h umides sont rares et de courle durée. Enfin les matériaux des carrières du pays, aux abords de Marseill e, sontde qualit é fo r t médiocre et même ma uva is ; et ils saut loin de pl'é,enter une dù reté et une résistan ce sufisautes, eu égard à la cil'culation. Dans ces conditions , si l'on emploie les matériaux d 'entretien su ivant les métboàes ord inaires , en lai ssant au l'OUlage le soin de produi re leu r liai son ou leur enchevêtremell t avec les chaussées, il est éviden t qu 'on s'expose il. les voir broyés et réduits en poussière, sa ns au cune uLili!é. Aussi les Ingénieurs ont -ils (ait tous leurs efforts , ù(:puis plusieurs ann,jes, pOU l' cm ploye r la plus grande partie des fout'nitm'fs œenll'clien en g rands rechal'gemen ts cyli n. drés, ou en d'autres tel'mes, pOlir entl'etenir les chaussées empierrcles pa l' amf nagement , en restituant pêl'iocliqucment aux di ,'erses parties des l'outes l'épa i8selll'qll'eties ont perdue dUl'ant un cel'lai n 110mb l'e d 'a nn ées. Malheureusem ent l'insl,ffisance des allocation8 a nnuelles n'a pas per- L'en tretien pal' aménagement et les changements de carrièt'es ne peuvent pas manquer d'améliorer l'état des routes et même de conduire plus tard à une économie réelt e. lI!ais , tant que les chaussées ne seront pas à l'état normal eLcouvertes de l1l::\teri allX suffisamment l'ésistan ts, il est clair que,pendant toute la période de transition ,l'usure reslera ce qu'elle est aujourd 'hui ; et comme les matériaux plus du rs coùteront bEaucoup plus que les matériaux tendres, les routes pourraient devenir complétement im praticables, Slll' certains points, si les créd its d'entretien n'étaient pas augmentés) parce que Pan ne pourrait plus fourni r un cube de rnatél'iaux éq uivalent à l'usu re ac tuelle, De~ considé rations de même nature sont applicables aux chaussées pavées de Marseille. Elles ont été co nstruites et enketenues jnsqu 'à présent avec des pavés en grès des envi l'ons de Tou lon , Ces pavés ont pu être bons antérieurement, pour u ne fréqu ent~tion moindre que la fl'équenlatian actuelle; a"joUl'd'bui ils sont insuffisants et ils n'ont pas plus de cinq ou six ans de durée . Il faut donc anssi lem substituer des pavés pl us du rs ; et c'est ce que j'on fait maintenant sur la l'OUte no 8, dans la rue de Rome, où la. nouvelle chaussée est construite en pavés pris dans les porphyres de Saint-Haphaël. Ill' a tou t lieu de penser que les nouvea ux ]lavés de porphyre ùlll'eronL plus et l'ésisle- �lIV l'Ollt mieux que les paYés de grès. Mais ils coûtent dal'alltage ; et qnoique le résnli~t final doive très probablement conduire à unc économie d~ns lés frui s 'l'entretien, pour l'avenir, il n 'en es t pas moi ns l'l'ai que la traosfol' matian ne peut pas être opérée sans ulle mise de fOlld s, ou sans une a ugmenta tion dans les dépenses a nn uellcs, DUDGET NORMAL 0 1ENTRETIEN DES CHAUSSÉes EMP IE RRÉES . Ceci posé, il convient évidemm ent de rechercher quel p.st le budge t normal d'entretiell des l'outes impél'iales , tant pour les chaussées empierrées que pOU l' les chaussées pavées. Pour les chaussées empierrées, l'ell tretien normal consiste à restituer, chaque année, aux chaussées ce qu'elles perdent par l'usnre, et à eolel'er tous les détritus produits par cette usul'e eUe-même. BASES DES CALCULS . Tons les Ingénieurs qui se sont occupés sérieusement de ces questions ou qui ont écrit sur l'en tretien de. routes, et l'administration supérieure elle-même admettent que, pour des routes à fréquentation QI'dinaire, et POUl' des ma té riau~ de qualité moyenne, les chiffres de la consomma tion annuelle, en m atériaux et en main-d'œuvre sont les suivants; Matériaux. - L'usure proportionnelle à la fréquentation est de 40 mètres cubes de matériaux pal' l, ilom;,tre et pal' cent colliers réduits. Alain-d'œuvre . - Elle se décompose en tleux parties; l'une est -proportionnelle au cube des maté"iaux qui représente l' usure, et elle est de 2 joulnées de main-d'œuvre par mètre Cllbe. L'autre, plus spécialement affectée à l'entretipn de la route en dehol's de la cha ussee, est propOl'tionnelle à la longueur de la route ; et elle est de 40 j ournées par Idlomètre. Observalioll ait sujel de ces bases. - Mais il faut se hâ ter de dire que si ces bases de calculs do'nn ent des résultats suffisamment confa l'Ines à ceux de l'expé ri ence, pour les routes à fréq uen tation moyenne, elles ne sont appl ica bles que da ns de certaines limItes Au de là de ',DOou 500 collie)'s de fréquen ta tion , l'expérience a pmuvé que la consommatio n des matériaux ou l'usure Cl'Oit bea ucoup plus rapidement que la fréquenta tion , ou que, si la fréquentat.ion d'une l'OU te vien t à dou bler, l'usure est plus que double. L'expéri ence a également pro uvé que, pour une méme route et po,," une même fréq uentation , l'usure des matériaux est d'autant plus grande que la chaussée con ti en t elleméme une proportion de détritus plus considérable, 01', les route, im périales n' 7, et n' 99 et la l'OU te n' 96 au plus , sont des rou tes à fréquentation QI'dinaire . Les deux routes n' 8 et n' 8 bis sont des routes à fréquenta- tion exccssi ve. De plus , les chaussées de toutes ces l'o utes, et surtou t cellès des deux del'flièl'es, contiennent1lne [l'ès-forte pro portion de détritus. Enfin, les matériaux sont de qualité inférieul'e plutOt qu 'égale à celle des matél'iaux ordinaires. Donc et pal' ce triple motif, si l'on appliquc au x routes impériales ùe ce départ em ent les bases de ca lcu l do nnées plus hau ~, il est certain que l'on al'l'ivera à des cl1ifIl'es de consommation itJf~ rieurs à ceux de la con50mmation réelle; en d'autres termes le budget qui en sera déduit sera un b udge t millimu"., donnant la limite inférieure des cré . dits nécessail'es à l'en tretien . �X\ï XVII QUANTITÉS NORMALES DE MATÊRIAUX ET DE MAIN 4D'OE UVRE. Avant de faire les calcul s, il faut remarquer que les chaussées pavées n'ont un e importance réelle que da us les traverses de Marseille. En dehors de ces traverses , elles oot une longueur totale de 1,806m ., ct elles peuveut être, sans erreur, assimilées pour les dépenses d'entretien aux chaussées empierrées; ce qui condui t à cùmpter la lon- . aueu!' de ces dernières chaussées pour 276,510 1 mètres. Il b suffit d'ailleurs de calculer sur les totaux et m oy~nn e de l'ensemble des routes impériales, sans entrer da us les détails pat· route, ce qui serait facile. On trOU '/e alors les quantités suivantes pom la consommation normale ; Mat ériatlx. - Pour 27ô kilom . 541 mètres, et pour 604 colliers , à raison de 40 mètres cubes pal' kilomètre et par cent colliers . . ... ..... . . . .. . •. .. .• m. cub. 66.8 12. 32 Les créd;ts du budget de 1867 per49 .600. 00 mettront de fournil' : li y aura donc un défi cit sUl" les 17 .2 12 .32 matériaux de ou d'environ 26 010 . •. Main- d'œ uvre. - A raison de 2 journées pal' mètre cube pourun cube de 66 ,~ 1 2 . 32 jOlll'nées 133. 624•.64 A raison de 40 journces par kilomètre, pour 276 541. . .. . . . 11. 061.64 Nombre total de journées 144. 686. 28 Les crédits du budget de 1867 permettront de donner , lan t eu journées de cantonuiers qu'en journées d'auxiiIai l'es. . . . . . • . . . . • . .. 82.700 . 00 JI Y àUl"a donc un déficit SUI' la maind'œuvre de . .. . .. . . . . .. .. . , . . . o···· ·.· . GI.986. 28 soit d'environ 43 0/0. COMPARAISON AVEC Ln BUDGET DE 186ï. Ainsi le bilan du bl1dget d'entretien de 1867 se résume en un défi cit de 26 °1° sur le cube des maleri,llIx , et de '. 3 °1° SUI' la main-d'œu""e. Ces chilfres expliqùent etjustifien l trop bien l'état actuel de' routes, les imperfectioHS de tout genre qu e l'on y ,'en contre et la nécessite d'avoir recoUl's à des réparations .cxtrao ,·d inni l'es, en dehol's des crédits d'entretien. DÉP ENSES EN A It G ~~ T OU DUOGE1' NORMAL . Si Pon veuLmal11tenant converti r en urgent les quantités de matcl'i aux et de main d'œuvl'e trou vées plus haut 1 il surfil'a de rappelel' quo le prix moyen du mètre cube de malé, ian .• est actuellemeot de 4 f. 22 sur l'ensemble des routes impériales. Quant à la main-d'œuvre, elle doit étre fournie par les cantonniers et pa r les ouvrierS auxi liail't!s. C'ln lonlliel's. - Il n comptant les 1410 can tonniers ordinaires pour 300 journées de tral'al l chacu n , et les 14 cantonniers chers, chacuu pour t 50 joul'l1ées, on ob ti ~ n dra un lotal de 45 ,300 journées, représen tant une dépense d'après les salaires actuels, de . ... .. . . . . F. 129 .800 00 • Mais les sa lai res acLlJ e!s sont insuffisa nts, ils ne permettent plus de fai re le recr utement du personnel des ca nton niers dans de bonnes conditions, et ils sont infé rieurs aux salaires fixés "écemmelit pOOl' les cau ton oiers des chemins vicinaux. Il fauL donc les augmenter et il en résultera un acc"Qlssement de dépenses, deci .... .... .. .. .... .. .... .. . .. .... .. .. 9 ,000 Il Ce qui portera le to tal des salaires des ca ntonniers à .. .. ...... .. ......... .. .... F. 138 . AOO Il 4 Aux iliail'es. - Le prix moyen de la journée d'ouvrier 2 �XVIII XIX aUliliaire, dans le dépaltemen l, a été de 2 fI'. 50, en 1866. On trouvera dès-lors , pour les dépenses de l'entretien normal des chaussées empierrées : 66812"32 cubes de matériaux à 4" 22 l'un . F. 28 1,947 99 45 ,300 journ. de cantonui ers " F . I ~ S ,000 99 .386.28 journées d'auxiliai( 387 ,?65 iO l'es il 2 fi'. 50. . . . . . . . . . . . . 24S ,4Gj 70 --;;=="'" Total. .... . . . .. . üû9 ,213 69 A quoi il fanl ajouler, pour dépenses diverses d'entretien des ouvrages d'art , etc . ... 10,786 31 Total pOUl' les chaussées empierrées . . 6S0 ,000 • "1 DUDGET D'ENTRETIEN DES CHAUSSÉES PAVÉE.s. Les chaussées pavées des traverses de Marseille ont une surface totale de 58,700 mètres calTés, dont 7,760 mètres carrés en cailloux étêtés de la CI'au, et le reste "'1 pavés d'échantillon . L'essai de pavage en cailloux de la Crau , fa it SUl' la roule impériale n' 8 , n'a nullement réussi. Ce pavage est notoirement insuffisant, il est dans le p1u s déplomble état, et l'on devra le remplacer pal' un pavage ordiuaire. Il faut donc compler que la surface totale de 58, 700 m è l re~ carres est en pavés d'échantillon. L'entretien d'une chaussée pavée consiste il maintenir l'uni de la chau ssée, et à refaire chaque année, en pavés neufs, une certaine longneur de celte chaussée, de manière à remplacer tous les maté!'iaux détruits pal' l'usure. On a dit plus haut que les cha ussées en pavés de grès ne durent pas au delà de sir années . On ne connait pas encore la durée des chaussées en pavés de pOl'phyre ; mais on peut compter qu'elle sera d 'au moins t2 ans. Le mètre carré de ces cbaussées coùte, pour premier établissement, environ 12 fI'. L'entretien normal annuel doit do nc ~t.re : Usure : 1; 12 de 12 fr .... .. . . ..... . ..... . . ,. f'. I ,UO Maintien de l'uni de la chaussée .... ... . . .. . . 0.60 F. 1. 60 Avec les pavés de gl'és, qui coûtent 9 rI'. 25 pat· mèll'e cané de premier établissement et qui durent six ans , l·en· tretien no rmal annu el sel'uit de 2 fr.14. Les allocations annuelles n'ont pas permis pendant longtemps de consacrel' il l'entl'etien des pavages plus de 0 fI'. SO par mètre cané. L'étatuans lequel les chaussées pavées sont tombées n'a donc l'ien qui doive surprendre ;etl'on ne pou l'ait pas manquer d'ar ri ver rapidement, comme cela a eu lieu, à leur ruine complète. Ouoiqu'iI en soit, les 5S ,700 mèt!'es carrés de pavage, à raison de 1 fr . 60 l'uo , donoent puur l'entrelien no rmal une dépense annuelle de . .. ............ F. 93 .920 J) A quoi il faut ajouler pour réparations des ouvrages d'art, etc ...... . . .. ........ 3. 080 , Total. .. .. .. ... }' . 97 .000 » nU DGET NORMAL DES ROUTES IMPE' tAL ES . POUl' avoir le budget normal mi nim um de l'entretien des routes impériales , il suffit d'ajoutel' les deux budgets qu i viennent d'êt!'e calculés et de tenir compte des dépenses du personnel et des dépenses di vé rses . On obtient ainsi : ChausséeS empierrées ............... F . 680 .000 » Chaussées pa vées . .. . .. .. .. . .. .. .. .. 97 .000 • 33 .000» Personoel et dépenses diverses. . . . . . . . Total géné!'a!. ..... .. 1<' . 810 .UOO » Le bud"el de 1867 est seulement de .. .. 550 000 » o Il est donc en défi cil d'a u 1I10ins ..• F. 260.000 " Soit d'environ 32 0/0' �XXI Les détails qui précèlent paraîtron t peut-êtl'e trop longs et trop développés. Le soussigne a pensé qu'ils étaient nêCf'ssair'es pour elablir la sl tua lion aussI exaclemeut que possible eL pOUl' pl'OlWe l' gu ·en illsislanl SUl' l'illsuffisance ùes crédits œenll'etien , les Illgenieurs n'obéisseut pas 53u1ement à une tradition, il une habitude , ou Il des apPI'(;ciations personnelles dont on est libre de ne pas tenir com pt e. Il est bon d'ajoLllel' que, si élevées lJu'elies pui " ent paraitre , les dépenses ayant pOUl' but d'a mener et de maintenir les routes en bon éLaL cl't3l1 tl'elien sont, pal' leur nature même, des dépellses essentiellement productives, qui ne représen len l qu'une fraclion in s igillnanl ~ du bénéfice immédiat ou de l'économie qu'ell "s procurent Il l'industrie et au commel'ce, en facilitant les tl·ansports. DIVERS ESSA IS DE CHAUSSÉES . Dans l'état actuel, les chaussoles empi errees, qui ex istent ùans ces tl'averses ou aux abul'ds de lùarseille., donnent lieu à des dépenses d'entretien énol'mes; en outre. l'épaisse couche de boue ou de pOll ssi èl"~ don t elles sont r.ouvertes est extrêmement incommode pOUl' le public et· pOli l' les maisons riveraines. S UI' la t'oule u· 8, au gl'and chemin de Rome . la chauss~e empierrée, qui est bien loi n d'èl l'e tenue aVdCluxe, coûte pl u. de 4'. l)U" met!"e c"n é. pour l'elltl'etien annuel. 11 y alll'ait donc avantage à remp lacer ces empierrements par des cha lissées plus résistantes moins incommodes et œun e ntl'èli ~n moins onél'eux. Ch u"ssé<s a sphu1lées. - On a fai t l'an derniel', le long du jardin de la Préfectul'e, un essai de chaussée en asphalte comprimé. Cet essui se compol'le mal ; la chanssée est ondulee, crevhssée et fend ue, malgré les soins inressants dont ell e est l'obj et. Les espérances qu e I"on avait pu coucevoir ne se sont ras réaliscles ; et il ne parait pas que l'on doive raisonnablement songer à provager ou à étendre davantage les chaussées de ce genre, à Marseille. Challss~es dallées. - Deux alltres essais de voies dallées, en lave du Vésuve, ont été faits il y a envil'on qllatl'e ans ; le quai du port , en far.e de I"Hotel de ville de ~larse i U e, l'alltre sous le tunnel établi sous la gare du chemin de fcl', pour le passage du bùuleval'd National. Ces voi es sont aujonl'r) 'ht:i dans un état sati s fai~ant ; le roulage y est dou,: , peu bruyant, et sa lis cahots , et les attelages les parcourent, à toute allure , eL pal' lons les temps , sans qu elles soient plus glissantes que les cbaussées pavées ordinaires. Les frai s de pl'cmiel' établissement , dans de bonnes couditions sont d'environ 28 fr. pal' metl'e calTé. Les frais d'entretien an nuel ne se sont pas élevés, dUI'ani les quatre Pl'cmi èl'es années, il plus de a rI' , la pal' mètre cané. l'un Sl1l' 1... Jentl'l.'lJrenelll' qui a fait ces essa is affirme. d'apl'ès "expé- ri ence de Nap les, que la durée des dalles du Vésuve n'est pas au-dessous de 25 ou 30 ans , et que la seule Mpense à fail'e pOUl' l'entretien, en dehors du l'emplacement de quelques dalles brisées, consiste il raire pél'iodiquementlc piquage de la surface. pOUl' en effacer le poli . Si l'on adm~tlaiL une dlH'ée de 28 ans . les frais ct:entl'eti en ann uel sel'aient pal' mMre cal'l'é : USUl'" t/28 des r,.ais cle t 0' ét,lblissemen.t .. , . F. 1." Entretion cl'après l'ex péri ence des 4 premières années .... ... .. . .. .................... . . . O. la Piquage de la slHrace tons les 4 ans. . . . . . . . . t . 23 TOTAL ...••...•.•...•. . • 1. 3" Cette dépense est moind l'e que celle de l'entretiw des pavages en pavés ùe St· naphaël ; elle estsU I'IOllt de bea ncoup inr~ r ieUl'e il ce lle de l'en tretien des chaussées empiel'l'ees. Il y aurait donc inlrrél. il applil] uel' les chauss"es dallées en lave du \'t'suve, dans les lraverses ct aux abol'ds de ~Ial'- �• Xï H xx If[ seill e, sur les points où la déclivit6 ne dépasse pas O' ,025 par mètl'e, accepter , pour le moment, les propositions fa ites pour la transformation de la chaussée pavée de la Cann ebicre Mais les esais dont on a pal'lé on t été fa its SUI' un e tro p pe Lite écbelle ou dans des condi ti ons anormales, et l'on ne pru t en dédu il'e aucune conclusion pratiqu e, si no n que les voies da llées n'offrent, ]lou r les pen tes faib les, aucun danger au roulage, eLqu'ell es se maintiennenL en bOIl élal pendant les prem ières années, m oyenna nt un e dépense insignifiante, Il convien jrait donc d 'a voir des donn ées cerlain es sur la dUl'ée de ces voies ou SUl' leur USUl'e a nnuelle , et SU" le prix de revien t du piq uage pé riodiqu e de la surface , Da ns ce. but, on a de mandé' il l'ad mini stration le crédi t ' nécéssaire pou r fa ire un essai de voie da llée eu lave d u Vésuve, su r le gl'a nd chem iu de Rom e à l'extrémité de la l'haussée asphaltée, Rue Calln,bière. - Un ent repreneUl' a offert il la ville de Marseille d'établir une voie da ll ée de ce gen re, da ns la r ue Cannebiè re, m oyennant uoe certaio~ som m e payée pal' la vil le et lme annuité de 14,000 fI', pendant 4 ans, r e pré' sen tant les frais d'entretien du pavé ac luel ; cette ann uité serait payée pal' l'Etal. L'Etat a ura ,\ sa cha rge l'entl'etieu de la Cannebière, 100'squ e la ville a ura r étab li à neuf la cha ussée en pavés d'éch antillon , JI au ra it do nc in térét à acco rder la su bven tion qui lui est demandée poul' la voie da llée , s'il ava i!.la certi tude q u'après les q u. tl·e prem ières années, ct j usqu'ù l'entière usure de la dite voie, les frais de l'entreti en normal seront mo indres que ceux d'uoe cha ussée pavée ord i- naire. Mais, d'apl'ès ce qui vient d'être dit, on n'a pas de don nées certaines sur la 'd uréa des vo ies da llées et SU I' les frais de leU!' en tre tien norm al. Il y au l'ait donc imp rudence à l'ONTS SUSPENDUS . Il n'exis la, SUI' les rou tes impél'iales, q u' un se ul pont suspendu , celni de Mi rabea u , SUI' la Dura nce, Il a été cons trui t m oyennant un e concession de péage 'lui a pri s fi n, le 'l G nove mbre 18G6 , Depuis lors le passage "st g l'a tui t sur le pont, qu i a été remis à l'administrati on eu bon état d'entreti en. Un gardien y a été insta llé; il ",st chal'gé de la surveilla nce et de la police, e t en outre de fa il'e toutes les mains d'œuvl'e nécessa ires poUl' les tt'avaux d'entretien ; l'administration n'ayanL à fournil' qu e les m a téri aux Il em ployer. L'entretien du pont de ~lirabeau sera une assez loul'de cbarge pOl1l' le budget des r outes i mpé ria les. Le tablier étant en m élèze, les dé penses so nt considérab les, toutes les fois 'lue l'ossat ure de cette chal' pente devra être renouvelée, ce q ui a rri ve ra fréquemm ent, Il conviendra do nc de re mplacer les po utrelles ac tuelles en bois pal' des pou' trelles m éta llilu es. Un proj et sera présenté da ns ce sens. D'une auLl't3 part : le pont n'aya llt été soumis à aucune épreuve , depuis sa réceptio n qui rem onte à pins de 20 a ns, i! est bon de pl'océdel' a u renouvellemell t de l'epreuve ré, gte menta ire , afin de s'ass urer de la solid ité des cables. Des pro positions saront f" iles pOU L' qUEl' L'elle opérati on ai t lieu dans le courant de, cette anu ce ou de l'année proc hain e, ~ •. - l'R.\VAUX: NEU FS EN COURS D'EXECUTlr!:'" CRéDIT TOTA r~ poun tt'ô i . Abstract ion fai te d'un crédi t de 500,000 fI', alloué SUl' �XXIV les roods du budget eI\rao"dinai" e, comme à compte de la subvention accordée par l'Etat pour l'ouve,·ture de la rue Im pél'ial o, à Marseille, le montanl total dts créd its ouverts au budget de 186 7 , pour t"avaux oeurs et grosses l'ép'''ations. s'éléve seulemenl à . .. ' ... . .... F, 74 500 » En 1860, les alloca tions analogues s'élevaie)t à . , ...... . , .......... .... , F. Les crédits pour Ira vaux neufs et grosse, réparr. tioos ont donc subi en 1867 une ,'éduction d 'en~i ,'on 50 ('10, Il convient d'jnsistel' SUI' ce fait avec d'auta nt plus de raison que, commo on l'a déj à dit à p,'opos de l'entretien , la siluation ne s'est pas amc liorée el qu'au contt'ai "e les besoins 0~ 1 augmenté depuis l'année dernière, ENTnr::pnISES ACHEVÉES l!N 1866. Oiversps eUl "ept'ises, en COU t·S d'œuvt'e en 1866 , ont été lermilléas et soldées au moyen des crédits de cet exel'cice, Ge sont: 10 La l'Lstallt'alion de la chaussée en tre les bOl'nes 3 14 et 3'1 8, route im périale n' $ : 2' L'essai de c!Jaussée asphaltée le long du jaJ'dm d ~ la Préfecture, mome route ; 3° L'am elio/'ation enll'e Aubagne el Coulin ) méme route; 4' La restauration de la chaussée enlre les bOl'n8S 3 et 6, route impériale n' 8 bis. 5' La constt'uclion d'abris dans le vallon de la Bumdonni 1'8, mém e l'oulo. Er\TREPnISES EN coun L/OE UVRE EN 18t>7. Quand aux e nlrepri Ses . cOlltÎlluées ou comm en cées en 67, et aclu lIemenl en COurs d'cPl"'re , Cd sont 1 suivan te.; ; Route impériale D. 8 . 1" R,cl!(lI'gemelit en !re les bOl'lles 330 3 '2 et 3 ~ 6 ,3:l8 , - Entreprise 01011tnnt à 27,764 rI' 13, colt till née en 1867 , au moye n d'un crédi t de 11 ,000 rr. ; sera tErminée cette année et il restera à créditer se ulement" . , . " ., . . ,. ,.""" " " F, 484 13 Même Route . 20 Reclte/rocm ell ! ell !1'e les be"ll es 33'2 et Saint-Marcet , et e11/rc 339 et 341, - Entreprise montant il '26 ,324 ft', 75; sera achevée celte année au moven d' u" crédit de COOOCr" et il rest~ra à crédi ter seulement . , , , , . 40 60 MêmèRoute. 3' COll s/l'lIction de !,'otloirs e/ de can iv ea ux ) enlre Sainl-Lolâs el les C,'ollcs, - Entreprise montant Il. 42, '1 17 ft'. 2 1; se con tinne en t 867 au moyen d'un créd it de 10,000 fI', Restera à créditer, , . , .. ' . , . , , , , , 19 .9 17 21 Mê me Ro ute. lt' Relevé à bOllt dn pa vé dans la l' Ile ,le Rome, Entreprise mon tant à 72 ,745 rI'. 09 , cO ll1 mencé~ en 1806; se continue en )867 au moyet! d'nn crédit de 20,000 f,', Restera à crédite!' ..... . .. .. . ... . . ..... . A reporte" .. " .,., .. .. " .• 14. 387 67 34.83801 �:l.l \'1 HepoN ... .... . . ... . . XXVII 34.838 61 R oute lmpêrlale 0 . 8 . 76.539 59 Même R out.e, 50 Répamlion des (H'al'ies causées pal' l'ol'age dIt I cc seplembrJ 1866.- La princi pale dépense est relative à la reconstruction d'un aqueduc dans la traverse de Lu ynes. Le credit de 6.300 fI'. alloné suffira pour faire [ace aux travaux nécessa ires . .... . Report. ..... .. .. . " 9' Ouvel'/ I/I'e de la l'Ile ["'périale. - Les travaux son t achevés, la rue est livrée au public; mais l'Etat n'en a pas encore la charge . La subvelltion tolale du Tréso r esl de six millions , Sll r quoi il a déjà élé payé 4, no,ooo fI'. , Y compris le crédit de500 ,000 fl' . alloué en 1867. Reste à crédi ler . .. 1.875 .000 00 Route lmpérJ ale O' 8 bis. €o Rechal'gemellt en/I'e la place des RIi(ormfs et la bO I~," 3. - Entreprise montant à 50.656 fI'. 60 ; se continueeo I86" ;créditalloué 6,000 fI' . Reste à créditer .•... .. .... ...... F. Route Imperiale n ' 96 , 20 . G56 68 Mê;me Route. • Même R oute. M" l!eclU/rgem'" t en/I'e les bornes 9-1/ , Mais , si l'on fait abstraclion de la subvention pour la rue Imp&riale, le tolal des crédits reglaut à allouer pour l'achèvement de~ entl'epri,es en cours d'œuvre, est seulement de 76.539 fI' . 59 . Il importe donc que de nouvelles ent reprises soient commencées très-prochainement. sans quoi le Département n'obti eudrait pas une part suffisante dans la répartition des crédils pour travaux neu fs. § \. - PIIOJ E1'5. et 14-16. - Entreprise montant il. n, OH fr. 30; crédit alloué 6000 , . Restera à Cl·éd iter .. .... .. . . . ... . A Reporl e'· .. . ..•..... . .. » Total restant à créditer .... .. . F . 1. 95 1. 53959 70 Construction. d'ofwrages d'ar t en tre MW'seille e/ la Rose. - Entreprise montant â 22,575 fr. 61. La ville de Marseille con tribue pOlir 2,600 fl'. Le crédi t de 1867 est de G,OOO fI'. ; il r ~ rm e t tra de solder les travan • . . 100 Répara/iolls des uvaries causées 1)(1/' l'orage clu 1" seplembre 18(jG. - Le c"éd it alloué, montant il 3 , ~00( suffira à solder les travaux nécessaires PROJETS APPROUVÊ.S. ~6 539 59 Les projets approuvés, sur les di verses routes, et pour �XXVIII :IJ:1X l'exécuLion desquels il y a lieu de réclamer des all ocaLions de crédits, sonL les sUI vants : Route Impériale n ' 8 . 10 Rerhargemell t cutl'e Ir J.uT e! el Sailil-Lollp et e1lire les ben"s 341 -34'2 . - Approba tion minist ~ri e lle du 2 novembre 1866. L'épa isseu r de la chaussée est actuellemen tl'éd uite à 0 m . O~, en moyenne. Montant de l'é l'Uluation.... . .... 34 . 000" Même Route . 2 Relevé à boul de la c/", ,,ssée puvée el 0 construction al Un ml/?' de sOfl lenemen l à la Penne. - ApPI'otation ministà ielle du 23 octobre 1865 . Montant de l'évaluation . .. . . . .. . 1:5. 000 ), MèmeRoute. 30 Amélioralion enl" e Coulin el le col de l'Ange. - Approba tion ministérielle dn '2'2 octobre 1863. Montant de 11évaluatioll . .. . , .. . .... . . .. . . . . promise. 'foute rois un e décision min istél'ielle du 2u j uillet 186 1; porte que l'Administration avisera au parti à pl'endl'" pour l'améliora tion de la ru e d'Ais . La chaussée pavée de celle rue a élé négligée , par su ite des proj ets de recti fi ca tion générale donL on aLlendait l'exécution. Elle est auj omd 'hui dans un étaL déplorable, et il est néCessaire de recoo struire à neuf. Un proj et sera incessam ment présenté,dans ce but. et la dépense peut être évaluée à 60,UOO fr . . . • .. .... .. .. . . ... .. . .. 156.000 » 60. 000 » Route impêrlale n' 8 bis. 77 .500 " Mème R oute . 4' Rectification da lls la me rl' Aix .- Ulle sub ven tion de 1,500,000 fr ., avait été promise à la ville pour ce lte rectification , déclal'ée d'utilité pub lique pal' décret du '1.6 janvier 1HG2. Rien n'ayant encore été fa it, et les deI ais fisé dans le décret étant expit'ès , la vill e de M arsei ll~ est aujoUI'd'hui déchue de ses dl'oits à la subvention RepOIt . . . . Report . .. ... '. .. . .. .. . 50 Rechargement ell ire les borlles 16-1 8 et ~0 -2 1. - ApPl'Obation ministé d elle du I l oc lob l'e 1866. Lae.haussée est alljourœluli en très-mauvais étaL. Moutaut de l'évaluation .. .. .. F . 28.000 » Route impériale n' 96 . 6' Rechargemell t elltre le pOll l de l'Éloile e/ Roql./evaire. - Ap probation ministérielle du n décembre 186" ; Montant de l'évalùation . . ........ F . 7' Rec/ifica lion de Meyrargues. - On ne cite que pOUl' mémoil'e ce proj et qui a été approuvé en 1864. Par su ite 156 .500 " A reporter .. .• . . • ... . . , . . , . . 23. 000 » 267.500 • �X1X Repor~ .... xxX( ..•.. •• ..... 267.500 » des réclamations des habitants de Meyrargues e~ des prétentions exa· gérées des propriétaires des maisons à rescinder, une décision ministérielle du 24 avril 1866 a prescrit d'ajourner le projet jusqu'après l'achèvement du chemin de fer des Alpes , e~ jusqu 'à ce qne l'on ait pu apprécier l'influenee de ce chemin de fer sur la fréquentation de la route ........ . .. . ..... . . .... .. . Total pour les projets approuvés F . Même route. 2' COlls/,'uc/ion de parapets, le long du Beal 'de Bas/tili. _ La route est bordée pal' un fossé large e ~ pl'Ofond, qui se"L de canal d'ameGée à un moulin et présente des dangers. La construction de parapets est nécessaire, dans l'in térê t de la sureté publique. La dépense peut êLre évaluée à environ 8.000 fI' . Route impêriale n . 8 . 3' Essai de voie (tallée dans la rue de Rome. - Un crédit de 17,000 fI'. a été demandé pour ce~ issai dont il est parlé plus hau~ . 267 .50000 MèmeRoule . 40 COll s/r uclion d'une chausse. en lJaUeS d'échanlilion, al/X C,'otlcs. - En remplacement de la chaussée pavée en PROJETS ÉTUDIÉS ou A ÉTUDI!R cailloux de la Crau qui est devenu impraticable. La dépense probable sera de '135 ,000 fr. Indépendammen~ des projets approuvés, les ingénieurs ont étudié ou étudient les proj ets suivauts qui seront prochainement produits ; Même Route . 50 Reslaumtion d" po. ceau d" MeI'lançon, à Aubagne,Le monLant de la dépense probable es~ de 10,000 fr. • Route impériale U' 7 . Route Impériale n' 8 bfs. 1- Rectification entre la Rolonde d'Aix el la porle des 4 Dauphins. - Un proje~ montant à 70 .000 fr. a été 7' Rectifi cation ell /r e la bD me 3 el l a Rose. - Cette partie de route. aux abords de Marseille ,est étroite,irrégulière eL ne satisfai~ pas suffisamment aux besoills de sa grallde fréquentation . Il convient de la redresser et de l'élargir; m a lheureus~m ent le chiffre d~ la dépense sera considérable, à cause .lu prix élevé des terrains. antérieurement dressé, pour redresser e~ éla"gir cette route qui est étroite et offre deux contours dangereux. La ville d'Aix ayant déclaré qu'elle ne pouvait pas contribuer à la dépense , des é~udes nouvelles ont été prescrites en vue de resteindre le proj e ~ primitif aux dépenses· strictement nécessaires pour les besoins du roulage. Route Impériale n ' 96 . 7' Pont suspendu de Mirabeau. - Substitution de poutrel- �.lIXJI les mélalliques aux poulrelles actuelles en mélèze. S' Réfection de c«niva ux lJal'és et be1'dlwcs, allX abords de lu perl e N Olf c-Da me, à Aix. - Manian t pl'obable de la dépense 12. 000 fi· .; le proj et sera présenté , si la ville d'Aix en prend une part à sa charge. XXX III CHAPITRE II . ROUTES D ÉPARTEMENTALES. ODSEnVATION GÉNÉRALE. Il Y aurait sans doute beaucoup d'autres proj els à présenter ou à étudier, si l'on youlait rectifier tOlites les imperfections de tracé de taules les rampes fortes qui existent encore sur les divp.l'Ses routes Im péri ~l es. ~Iais il ne faut pas perdre de vlIe qlle les sommes portées annuellemen t ail budget pOUl' les travail x neufs de ces rOll tes sont relalivement peu élevées, et que les grandes rectifications n 'om'ent réellement pas d'in lérêt SUI' les routes qui ont peulu ou qui son t destinés à pzrdre prochaiuemel1l 1a plus grande partie de lene im pol·taoce ancienne. Les demandes de crédils doivent donc se borner aux travaux nécessaires pour amener les chau.séès en bo n état d'entretien et pour faire disparallre les dangers que la circulation peut encore rencontrer sur quelques points Quant aux r ec tifications proprement dites , on ne doit y• soncrer 0 que sur les routes où la fréqu enlalioll est et doit restel' assez considérable pour les juslifier . § 1"- nE NS E IGN E~IENl'S GJlNI~R'\UX. J,O:\GU Eun. Les ro utes dépar temenlales actuellement classées son t au nOI11UI'e de ~O ; elles out les longuelll's indiquées dans le lablea u suivant ' : Routedépal' Iem" n' l , de Marseille i, Nîmes, Do Vt:C embranchemenl sll d lel'!'e... .... .. 'l , d'A ix à Pertuis .. . . 3, de Marseille à StMaximin. . . . . .. . 4, d'Orgo n à Cava illon LO'GUgun ~ empittrée. 1 p.1'1'ie. 88. 541 6.606 75'2 " Il.797 3. n5 l) 0.520 " n 5, d'Aix à fiid ns pal' Jouques.. ...... 6) d'Aix il l\1ul'l.igucs, Î J a vec embranchement SU I' le Pasdes-Lanciel·;;", .. . 28.418 d'Aix ù Istres, avec embranchcmenlsur St-Chamas .. .. .. ,. 49.4 85 Al'eporter .. ............ , .. ... 197 .592 268 " 1020 3 �XXXIV xxxv Hepol't ...... 197 .592 Houle départem" n' 8, d'Aix à Berre, avec e'mbral! ch e me n t sur Rognac. . ... . 9, d' Aix à Digne .. . . . . 10, de Sa lon à Avignon . 11 , d'Aix à Cadenet. ... 1:1 , de Ma rseille à Marti gues et à Port-deBouc .. . ...••.... 13, d'Aix à Hians, pal' Vauvenargues •. . . '14, d'Aix à Salon .... . . 15, d'Arles à Avignon .. 16, de Marseille à la Ciolat. . .. . ..... . . 17, de St-Gabriel à SlRem y ... . ... .. . . 18, de Cavaillon à SaintRemy . .. ..... .. . . 19, d'Aix à l'Isle . . . . . . . 20, de Ma rseille à l're is pa.' Gardanne . . . .. 1030 13.832 11.0.\8 11. 800 16 .876 )) » » » 28 451 n .782 » 16 .0 13 36. 600 » 18. 138 » 3.824 ') 2 . 290 2. 755 » 30. :105 » » TOtl UX ..... 4 1:1 .306 1.480 Talai général. . . . . . . . . . . . . . des routes dont l'entretie.n est à la chal'ge de ce budget se réduit à 383, 481 m . soit une augmentation de 2,200 m ., sur la 10ngueUl' totale des années précédentes. 4 13 .786 La longueur lolale est donc de 4'13 ,786 m. ; elle excéde de 32,505 m . , la longueur comptée antér ie urement, par suile des classements qui ont été prononcés, le 29 aoùt 1866, pour l'embra nchement de la route n' 6 et pour la r oule n' ZO .Mais la route n' 20 ne deva nt être en tl'et enue, sur les fonds du budge t des l'an tes départe menta les, qu'après qu'elle aura élé mise en bon éta t, la longueurréelle Fl\~;Q UENTATI O N. D'après les del'niers comptages de la circulation , opérés en 186'" la frpquentation moyenne Jiurne , sur l'ensemble des routes départementales, es t de ln coll iers, en colliers rédui ts, c'est-à-di re en ne comptant les colliers de voitu res. vides que pOUl' 1/4 du nombre réel. L~ fréquentation moyenn e est t,'ès variable d'une route à l'autre, elle atteint son maximum SUl' la route n' ~, olt elle est de 7113 colli ers, et son minimum sur la route n' 13, oll elle est de 50 colliers seulement. Elle vari e également d'une part ie il l'autre de la même r oute; ainsi, SUl' la r oute n' 3, elle a tteint le ch iffru de 1,5ilO colliers, entre Aubagne et la route impéria le n' 96. En somme, 3 routes on t une très fa ible fréquenta tion, soit moins de 100 colliers ; ce sont les r outes n' 5, n' 13 et n' 19. Une seule route , la l'oule n' 3, a Ulle très grande fré - . que n tation. Toutes les autres ont un e fréqur.lltation ordinail'e, audesso ns J e 300 colliers ; et pOUl' trois seulement d'entre elles, la fréquenta tion est supéri eure ù 200 colliers , savoir: les routes n' 2, n' 10 et n' 16. Les ch emi os de fer aujourd'hui en exploitation ne peuvent plus a voir d'influ ence SU I' les rou tes dépa l'tementales , pour en dimi nuer la fréquentation actuelle. Dans l'avenÎl', on peut pl'évoir que le ch emin de fer d'Ai x il Pertu is absorbera une partie de la fl'équen ta tion des routes n' 2 et n' 1 t ; que le chemin de fer d'Aubag ne à Va ldonne et celui de Bri gnolles il Ai x absorberont une partie de la fl'équenta- �XXXVI tian de la route n' 3, et que le chemin d'Avignon à Salau exercera une infl uence analogue sur la l'oule nO 10. Par contre, l"s mêlll ~sche lll ins déve lopperont probablement la fréq uentation SUI' quelques rou tes, comme les routes n' 1. el nO 5; et la ruule nO III \'Sl'I'a son trafics1act.:roitl'e avec le développemen t des établissements de La Ciot"t. On peut donc prévoir que la fréquentat ion actuelle, Slll' l'ensemble des routes dépal'lemental es, diminuera dans ['avenir, ma is dans une faible proportion , .É PAISSEU R DES CHAUSSÉES , li n'est pas possible de donner des l'enseignements SU I' les épaisseurs des chaussées.J usqu'à p"ésent,aucun sondage régulier n'a été fa it sU!' les l'outes dépal'lementales et les ingénieurs ne possèdent aucun document certai n et précis sur la largclll' , l'épaisseUl' ct la composition des elllpiel'l'ements. II est facile de co mprendre cependant que la co nnais.ance de ces éléments est nécessa ire, pour la bail ne direction du service, et pOUl' la répartition rationnelle des fonds d'entretien, Les sondages seuls peuvent fail'e sain ~me nl et complètementapprécier l'état et les beso ins réels de l'baque route; ils peuvent seuls m ettre en lum ièm la vérilé qne les I ngé- nieurs et le COi,seil genéral doivent désireL' connalLl'e, D'une autre par t, c'est au moyen de sO lldil g~S périodiques, , régulièl'ement faits dans les cha ussées, et rappl'oché"s des quan ti tés de matériaux consom més pendant la durée de la période, que l'on peut arl'i\lel' à determinel' exactement, par expérience, l'uslll'edes empierrements i sur les diverses routes, Il convient donc de procéder prochainement, sur toutes les l'oules dépa rtementales, aux sondages réguliers des XXXV I[ chaussées, suivant toules les prescriptions de Padm iuistraLion sll pél'i cul'e, relati ves aux l'OlÜ 8S Impériales. La vérita ble situation sel'a ainsi connue; et l'époque ne saurait être mieux choisie puisqu'elle conc~rde avec celle où les nouvelles att"lbutions fin,lI1cières du Conseil géné,'al seront appliquées pOlll' la 11I'emiè,'e fois. Ma lheureusem ent l'opémtion doit étl'e assez longue, et le soussigné a ùù la ,'eslrei lld ,'e considé,'ablement, pOUl' pouvai l' mdlre q lIel(] llCS r-ésu llal s genél'aux s.ou~ les yeux du Conseil, dans sa prochailre session. Mais elle sera cnll'I!prise avec tous les rl étai ls qu'elle comporte, dès le commencement d~ l'automne , et ell e sera cerlainem ent tt!l'minée , avant la sessioll de 1868 , La dépe.lse ù fai,'e , indépendammellL ùu travail des can tonniers , se borne l'a à l'acbat de quelqlles formules imprimée. et elle est tro!, insigllinallte pOlll' m olivel' la demaude d'un Crédi t spécial, CANT ONN iERS . Les cantonniers ins tallés SUI' les routes départementales sont au nombre de 109, dout 12 cantoull iel's chefs et 97 cantonniers ordinaires. Les longueu rs des s tations sont très-val'Ïables, POUl' les cantoll ni ers chds , la longue ur moyellne ~st de l ,800 m : pour les can tonn iers ordi naires, elle est de 3,714 lll. ; sur Pcnsemblc de~ l'outes. Pl'ovisoi rement et ta nt que la rou le dé[ml'lemuntale n" ?O ne s~ra pas à I:l charge du budget des l'OUtES départr menlales, le l1om b"e actn el des CJ liton lI i e l's peut êlre maintenu, ma is lorsq ue la route 11 0 20 aura passé c1éflnitivemcnl au ran g des l'outes départementales ce llOmbre devl'a forcement èl rc lllgrncllté de 8 ou 10. LEURS · S'\ LAIRES. D'iJpl'ès le l'èglemûnt, les cantonoiers doirent ètl'e din· �XIXVIll XXXIX sés en trois classes, égales en nombre. Les sala i" es actuels sont : 1" classe, pal' mois, 63 fI', pal' an 7 j G fr, 2" classe, 60 68', 3-' classe, 57 no Des r etenues "al'iant de 3 fI'. 60 à 4 f,'. 80, son t faites mensuellement sur ces salaires, pour êtr e versées} au profit des can tonniel's,à la Caisse d'éparg ne on à la Caisse des retraites pOUl' la vieillesse; Le taux des salairas tel qu 'il vient d'él,'e déte,'min é. déduction faite des retenues qui ne pl'oflteront anx c""tonDiers, qu'après lell!' sor lie du sel'vit.:e, est devenII i nsuffisanL; il ne perm et plus de recruter le personnel dans des conditions convenables de validité, d'àge et d'intelligence. De plus on a été amené antéri eurem ent , pa r la force des choses, et pOUl' améliorer un peu la posilion de certa ins cantonniel's, à exagêrer le nombre des canl,onni crs de premièrc r,lasse qui est de 55 , pendo nt q ue cellli des cantonniers de I,roisième classe n 'es t qu e de Il Il convi ent de r entre" dans la regle , et il est doub lem enl nécessa ire d'a ugmentel' les salaires actuels des canton nie,'s. Une décision récente a fixé les salai res des canlonniers des chem ins vi cinaux aux tallx suivants, san s retenl/ e : 1" classe, pal' mois 70 fi'. par an 840 fr, 2 m' classe , 65 780 3·' classe, 60 7'20 On ne peut pas admettre qlle les canlo nllie,'s des routes doivent êll'e payés moins que ceux deb chemi ns vicinaux . Il convient donc d'appliq uer ce larif a ux canlou niers des routes départementales ; et comme les cantonniers- chefs doivent recevoi r. d'a pr~s le T'èglement, 1/5 en sus ùu salaire des cantonniers de 1'° classe, le salairp. des ca ntonniers chefs devl'a être de 81, fI'. par m ois ou de 1,008 fI', par an · JI ell résultera, pOUl' l'ensemble des l'outes déparlemenlaIes, un e au gm enlal,ion de dépenses d'env il'on 5, 5(10 fr, Mais il l' a lieu d'es pérer q ue le l'eerutement po urra se faire d'une manière plus convenable, avec les nouveaux salaire.:) , et qu ~ le tl'avdil produit au gmentera, PLANS D'ALI GNEMENT. Les trave,'~es des routes:départemenk1les sont au nombre de 20 . La situation des plans d'alignements est la suivante: Plaos approuvés pal' déc"ets , , , . . , ., Plans levés et non appl'Ouvés , . , . , . Plans il leve,' , . , •. ,. ,. " ,.,., . . ". :; ( 87 \ 20 D'aprés la jm'isprudence la plus récente du Conseil d'Etat, il devi ent nécessaire de faire appl'Ouver ;\ bref délai tous les plans qui n'on t pas encore r eçu l'approbation. Poul'les l'oules Im périales, !'adminisLI'ation supérieure a autorisé les Ingé nieurs ù t'a ire lever pa r des géomètres étran gel'S les plans reslant à produire , au pri x de 0 fI', 20 , par mètre de longuel1l' d'axe, TI convient évid emment d'adopter la Jllème marche et les mêmes condi tions , pOUl' les l'oules départem entales. Mais un crédit spécial deHai! èt,'e ouverl, pour ce t obj et. La dépense totale il faire est d'environ 1000', elle peu t être ré pa rtie s u l' deux exerci ces. BORNAG E DP.S ROUTES. Toutes les l'Oilles ne sont pas pourvu es de borlléS kilu- méll'i rlllCS. Les bornes ex istantes ne son t pas confOl'mes au modèle règlem enlaire , ct e\les ne portent pas les indica- tions de localités et dc distances si utiles aux \'oyagcul·s. Des iJoleau x indi cateurs n'exi s.tent pas à louS les embran chem en t, de roules: ct des pla'1ues indicatrices ne ~Ollt pas élablies parlout au x e~ lrémiles des u'ayerscs, �XL XLr Tout en maintenan l les bornes kilométr iques exislan tes , a insi que les poteau .' ind ica telll's, et les plaq uès indicatrices. il pal'all nécessa ire de les mettre en harmonie. autant que possible, avec les types Pl'cscrils ; et il con r ient, dans tous les cas , de compléter le bornage kiloméll'ique des routes etde poser des poteaux inrli ca teurs e t des plaques de tra verses pa rta nt olt il en !T a nq ue. La dépense peuLêl r'8: répal'Lie sur plusieul's ann ées ) sans inconvénien ts. et il suilira de portel' a u budget. jusqu 'à ce que le trava il soit achevé, UII credit cJ8 1,000 fi'. pour cet objet. PLANTAT IONS. La situa tion générale des planta tions, SU I' les routes dépar temen ta les, peul se rés umer comm e s uit : D" près uue sta tistiqne ancienne, la lon gueur totale suscepti ble d'être plan tée est de . . .. . . . . ...... j l . 1 2 7 . ~·7 ? la longueur plantée est de . . .. . ... . . .. . .. . . 64 . 1i7 la 10ngueUl' l'es tant à planter est de . . . . . .... . 63.005 pérer le succès, il est projable que les indica tions ci-dess us sont uu-dessous ÙJ ce qu'il est vl'a iment possible de faire. Des i nslru cliol1s sel'ont données paHl' qu'une nouvelle statislique des pl an tations ~oit prochai nemen t dressée, (·}L p:.lur CJuo l'on recherche les points oÏl des pépin ières pour raient étre util ement établies . Le Dépa rtemen t n'arri vera , en elfet, il. faire ëco n o rniqu ~ m et1t le premie t' élablissement et l'e ntretien des pla ntations. SUI' ses rou tes , que lorsqu 'il disposera de pépinières s uffisa ntes. En a ttendant cette créa iion qui demande du ta mps, il c01lviendl'a it qu 1un la'éd it annuel de :L,ÙOO fi' . fùt inscrit au budget PO ul' les plantat ions nou velles el pOUl' l'en ll'eti en des pla nta tions existan tes SlI!' les l'antes dépa rtementales. Si l'on veut continuel', comme on l'a fai t jusqu'à présent. il pl'élever ~ur les crédits ol'dma il'es de chaque route les dépenses d e~ plantations: on n1arrivcI'a évide mm ent pas à fait'e des plantations no uvelles; et il est fOI't ù cra indre qu e les plan tations actuelles ne vienne nt à dispa l'ailre assez rapideme nt. --==--=Dans les plantations ex istantes, les arbres ont é té généralem ent trop peu espacés. Le nomb re talai des arbres existants est de ... . 22.295 Celui des a r bres morts ou manquanls à r emplacer est de . . .. . .. .. . ... . ........ . .. . . .. . . .. . . .. 3. 052 Celui des a rb resà pla nlel' à nouvea u es t d'environ 12.6,0 15 G72 Le nombl'e to tal des a rl)J'esà plan tel' sel'ait ainsi de 15.072 Il n 'y a pas de pays où les pllnta tions SUI' le. l'outes puissen t êlre plus utiles et plus à désirel' (Jlle da ns ce dépa l·te men t. Mais, sans vouloir faire des plantation s sur les points où la natu re du sol e t l'expositiou Ile permeit.ent pas d'es- § 2. - ENTnETIE.'i. CIUUSSEES PA\' BES . Les chaussées pavées n'existen t que da ns quelques traverses et nolam ment da ns cell e d 'Arles. Elles Ile sont établ ies n LI lle pa rt en pa l'és d·échantillon. Leu r importance est relativeme nt très- faible el elles sont en mt!diocl'e élaL. Aucull cl'éd it special n \~s t a IT~clé à leur e ntl'~Lie ll ; les l'epal'aLion s sont faÎLLs en régie 1 quand elles ùeviennent nécessa ires. e t préle vée; s ur les cred its ol'ùinai l'es de l'euLl'etien de la route intéressée. �X LII XLII I CHAUSSÉES EM PIERR ÊES. de fréq uent.es désag réga tions , s ous Iii nOuence de la séche- Depuis l'année de~'n i ère, les routes nlont pas gagne, dans le ur ensemble, comme elles auraient dù le fa ire, ea éga rd au x grosses répa rations dont quelqu es un es d'en tl'c elles ont été l'objet, Le 1" septembre 1866 , un orage lout- à-fa it extrao rdi- resse et du mistl'al ; La route n' 3, do n t la chaussée, usée daus les partics qui n'on Lpas é té re (~h a rgées, conLient partout une énorme rables sur divel'ses routes de l'a lTondissem e nt d 'Aix, Cel les propor tion de telTe et de détri tns ; La route n' 7 , don t la cha Llssée est usée etd 'Ll n ent reti en diffi cile, entre Co nstantine ct Istres, à cause de son exposition et dLl rOltlage ind usll'iel qui la fl'équente, qui on t le pili s :5ou[lert sonL les routes no l , no '2, no 7, La l'o ute nO1'2, don t la chaussée est couverte d'un e n' 8 et nO 13, S ur ces d nq rail les, les chaussées on t ,lié c>l ucbe épaisse de bo ue ou de poussiè,'" ; Enfin la ro u te n' 16, dont la chaussée es t usée el sale sur u ne paltie de sa longueur, naire et exceptionnel a occasionné des avari es consld é- plus ou moins ravinées, endommagées et ellcombrées d'ébou lements, Nais celle qll i a été incomparab lement la pills m alt raitée es t la rout e nO 13 , olt le ponl de" m , d 'ou ve rtw'e sur la Cause a été emporté, et olt la route ell e,meme a vec ses mUl'S de soutènement, ses remblais et sa chaussée a été complètement détruite, le long du r uissea u des trois bons Dieux , aux abords de la P inette, A d afaut d'autres ressources , on a lâché de l'épa l'€l' les avaries 1 au moyen des sommes restant disponib les SUl' les crédi ts d 'entretien des di "erses l'oules; les questions rclaLi ves à la route nO13 seron t exam inées spécialem ent, à l'occasion d u lll'oj et de budget des tl'avau, neufs pOUl' 1863, En o Ul re, les ro ul e3 on t été pl'esq ue pa ,'to ut encom lm jps pa r la chul e de ne ige exceptionnelle du m ilieu dLl mois de Janv ie r ; et le l'établissement de la cirCLl la ti on a abso r bé , en qLl elqLles j ou rs, une po r tion très-notable des cl'éd its a (l'e ctes aux dépenses :égielles d e l'entretie n ol'd ina ire , sans qu 'il en soit résulté auc une alllél io,'atio n perma ncllte , Indépe ndamment des pa r lions de l'allies dé;;radées pal' l'orage du l " septembre ISG6, les rOll tes q ui laissent le p 'us à désirer SO ll t : La ra llie nO l , dont la chaLlssée uséc SU I' Il!l e nviron rie sa long ueUl', est faib le SUl' les 31!' resla n t , Cl esl s ujette il Quant aux au lres routes) ell cs ont pu être ma inlenues dans le",. état a ncien: et m ême sur deux d'ent l'e elles, les routes n" 10 e~ n" 15, des a mél iorations assez notables on t, été obtenues, au moyen des rechal'gements généraux qui ont pu être raits, :wec les l'ûSSO ll l'CeS de l'cnLl'eLien. En so m me , la situat ion géné rale ,quall là la \'i1b ili t6, pe ll t 61re rés u mée dans le ta blea u suiva n t, où l'on co mpte: Com me ùom/ cs les Chilllsséesqlli sc main liennent fermes el un ies en toute sa ison. Comme l1lQ.uvaises , ce ll E's qui sont USéC3 déformées, qui 1 prése nten t des ornières ou de grandes Oaches, el ql'i de- mandent des l'éparations ext.raordina ires; tomm e ,,;édiocres, celles qu i son t comprises entl'e ces deu x états, �XLV XL I V Sur l'ensemble des rou tes , la !ongueur totale des parties, mauvaises est donc d'envil'on 16 p. 0/0; celles des parties médiocres est d'environ 26 p. 0,0 ; et celle des pal'liescoosidérées comme bonnes , est d'Qnvi ron 58 p, 0/0, • " '"0> '" '" .;; § ;; ~ -;: " :J; "" '" "'~ '-'z= c ....:1' 0 .i • '" ,- :g ~ • ~ 1- a ~ '" '" ~ '"'" '"'" E 8 • ~ ·:.c.n 0 ~' ") OOOOOOOMc:JO~O.n "' O=~O O'O = O C = ==-"'O.'O>~ ._-: __ -=- .... ~.:=>~ _- 008 =~ ç:- O OOO .-, ,- -~~"'~~ O> "''''O>'''''' '''~ ''''''''' ~~ __ _ M ~ ~ Sans être bonne, cette si tua tian pal'ai t beaucou Il mailleu re que celle des l'outes fmpériales qui ont à lutte r, il est vrai , contre une fré juen ta tion bien a utrement congidél'able et éCl'asante, Ma is, pour l'appréciCl' avec plus d'exactitude, il convient d'attendre les résu ltats des sondages régul iers des chaussées , "~ ~ -q' ~ CRÉDIT D1ENTRET I EN EN 1867 , ~ ~ 0 .; -;; ,'" '" '" '" •7- g 0 " - ~"~~O "' _ "'~"'~o"'~~~~~ _ _ - __ _ ___ 0'- - - ~ ~ ~ O>"'=o"' _ ~o ~ "'''' ~ ~o_~ _ '''~ 1 • ~ _ ~ Le crédit totaill'entretiell , en 1867, est de 'l~O,OOO fI', ; roais après le pl'élèvement des dépenses du personnel et de la l'eserve pOUl' dépenses ùiv"I'ses, ;1 l'este seul ement une somm e de ?OO,300 fI', applicable aux tl'a vaux d'entretien propl'ement dit s, Cette summe se répal,tit com me suit, en nombres ronds: Matél'iaux , fourniture de 2 1,162 mètres cubes de pierre , , .. , .. , .. , , .. , ' , " .. , .. " .. F. 7i.176 Nain ,d'œuvre, 43 ,'258 journées de cauton· niers et d'ouvriel'5 auxiliaires,. ' , ... , , . ' , '. 113,286 Dépenses l'égielles, terrasse ments , ouvrages ' "':' ~i~ .; ......;~ l": -:O ~o -'-: C;M"';'.r:)Q ,...: o:l~ -"'<"' ................. ~ ..... _ - c ~ a .~ ~ ,g" TOT ,\ L PAREIL . . •.• , , . .. .. ••....• 200.300 Il est vrai que l'on dùit ajonter au crédit ci-dessus les allocations pOUl' l'eChnl'gements des chaussées, ponr l'dparations d'ouvrages d'art et pOUl' inùern nilés de tel'lains, c '" 9,838 ...,.... .2 .3 ~ Co d'art, elc ' , . , .. , , .. ' , .. , ' , , , . , .. ' , . . ' , , , ' - - -- 0 111111111111111111 par suite d'a l; gnements, qui sont un véritable supplélllent à l'entretien , quoiqu'ell es fi gurent à la J"' section du budget. Ges a llocations sur les fouds extraordinai res s'élèvent, en 1867, à 74 ,491 f. 30 c" de sorte qne, duraut cet exercice, �XLVI XLVlI lrs dépenses réelles, pour travaux d'entretien, seron t de '274 .79 t fI'. 30 c. 1" section du budget. Ce principe est toujou rs vrai , quoique les règles pour l'établissement du budget départemenk11 aient changé, et il est certain que le budge t d'entretien des routes départementa les ne sera réglé d' une manibre l'aLionnelle que Cjlland taul es les dépenses de l'entl'etien nOl'mal pOU l'l'ont êLre implltees sur les ressources ordinaires dont le département dispose. COMPARAISON AVEC LES CRÉDITS DE IS66. En 1866 , les dépenses ont été les mémes, à 1.000 fL·. près, savoir: Crédits pour l'entretien , comme en 1867 F. 200.300 » Allocations pourrechargemellts etc. sur la 3-' section .. .... .. .......... · . ... .. ... 75.47285 Total pour 1866 .. . ... .. .. .. .. • 275. 77Z 85 INSUFFISA NC E DES CRÉDITS ORDINA IRES, On fait , en ce moment, des sondages SUI' les chaussées empierrées des routes départementales, dé 500 m. en 500 m., en vue de déterminer l'épaisseur mo ye nne des empierrements et la dépense tùtale à fa iL'e pour les rame ner partout à une épaisseur de 0 m. 'l~ ,: l o rsqu' il n'y a pas de fon da tions, et de 0 m. 1'2, lorsqu'il y a fondations. Les résultats de cette opération seront cons;gnés dans un rapport spécial qui sera mis S,lUS les ye ux du Conseil général. Sans rien préjuger à ce sujet, pOUl' le moment , l'insuffisance des crédits ordinaires affectés à l'entretien parait manifestement établie , soit par l'état actuel des rou tes, soit [par l'obligation où l'on est de prélevBl', chaque année, environ 75, 000 fr. , su r les ressources ex traordinaires pour des grosses répara tions qui ne son t que de l'en tretien déguisé. D'après les règles anciennes de la comptabilité départementale, les dépenses d'entretien des rou tes, qui sont essentiellement permanentes et obligatoires , auraient dù être couvertes, en entier,par les ressources ordinaires de la BUDGET NO RMAL D' ENT RETJEN. Il imporie donc de rechercher , aussi exactement que possible , quel est Lie montant des dépenses de l'entretien 1I01·m al. Les calcu ls seL'aient très-simples et à l'abri de tou te contes ta tion. si les sondages pél'iodiques don t on a parlé plus haut avaient fait directement counaltL'e, paL' expérieuce, la f[uantité totale de matériaux et de maind'œuvre consommée annuellement SUL' chaque route. On u'aurait plus , en effet, qu'à appliquer il des quantités connues d~ matériaux et de main-d'œuvre, des prix élémentail'es qui peuvent bien va rieL' d' une époque à l'autre, mais qui son t aiséme nt dé terminés soit par les adjudica- tions soit pal' Pusage , A défaut de ces expériences di rectes dOllt on ne disposera que plus ta rd , il faut nécessairement avoi r L'ecom's aux résul tais des expériences qui ont été faites en dehors du département . ~'f a i s il convien t d'exa miner da~s quelles limites ces derniers résultats son t appli cables et, pour cela, de voir quelles sont les conditions particu lièL'es qui se rencontrent dans l 'entretien des routes départementales, CON DI T IONS PAnTrCULI~nES 013 L 'ENT RETI EN , On a déj à vu que, su r tou tes les routes, la fréquentation reste dans les limites des moyenGes ordinai res, sauf sur une partie de la route nO3, où elle est excessive, On peut �XLVIIl en dire a uta nt du poids des voitures de l'ou lage,qui ne présen te rien d'exceptio nnel, excep té peut-être pOUl' les q" elques k ilomètres de la rou te n' l , qui son t pat'cumus pal' les voitures servant à l'e'ploita tioll ùes ea ''I'ièl'es de Fontvielle et pOUl' la partie de la roule n' 7, comprise entre Constanti ne et Ist,'eô, Les mn térianx suffisen t presque par lo ut a ux besoins de la circulation actuelle, si Ce n'est dans l'al'l'ondissement Je Marseille, où les carl'iè,'es du pays donnent des calcai res trop tend res et trop peu résistants, Quant a u cl ima t, les routes dépa rtem en tales sont évidemment ûaos la méme situa tion que les routes impé,'ia les, Les périodes du temps b umide étan t J'ares et de }Jeu de durée, les matéria ux emp loyés, suivan t les mèthodes ordinai ,'es, fon t p,'ise avec la cha ussée d'a uta nt plu s len teme nt et d'autant plus difficilement que la fréquen ta tion est moind re; et pal' conséq uent une pal,tie nota ble de ces matériaux sont broyés en pure perte, De plus, la sécheresse et le mislrr. l sont des agents énergiques de désdgl'égation, pour les emplois après leur prise ; et sous ce ra ppOlt , la longueur des parlions mal exposées est plus g rande SUI' les routes dépal'tementales qu e sur les routes imppriales, On peut dio'e, en résumé, que l'entretie n doit être fai t, sur les routes clépal'lementales, dans des condi tions généralement défa vorables piutot que fa vora bles, MODES D'EMPLO I DES MATÉR IAUX . D'apl'ès ce qu i précèd ~, il est clair que les ma tériaux actuels doivent êlre conse,'vés pOUl' l'en tretie n su r les diverses routes. sauf da ns l'Ul'l'ond is'emcnt de Mal'seille où il faut leur substituel' des matéria ux plus du rs et de meilleure qualité, mais q ui coùleron t plus cbm' , n est chir égalemeùt que l'on économiserait des maté- XL IX riau x si on pouvait les employel' -pa r grands rechargements cylindl'és, Les illgénielll's ont che,'ché à entrer dans celte voie ; mais ce système ne pent ét,'e raisonnablemenl a ppliqué que Slll' des rO'ltes do nt la f",lquen ta tion est assez grande pOUl' que la pél'iode de l'améllagemf!ot ne soit pas t.l'Op longue, ou invel'sement pOUl' q ue le nombl'e de mètres à rechat'gel' chaq ue a nnée soi t assez considérable, Malbeureusement il n'y a guère que 3 ou 4 routes où ces conditions soien t réunies ) et Pentretien par aménagement n'est auèl'e susceptible de s'é lendl'e au delà POUl' les autres ;outes1on arrivel'a à l'éalisel' une amélioration analogue, da ns les Ii miles du possible, en meltan t les ma tériaux en œuvre de man ière ft li vrer au roulage les emplois pt-is et liés avec la cha ussée, sans que le rou lage ait lui-méme rien à fail'e pour leur enchel'ètl'emen t" Mais ici encore il ne faut pas pel'dl'e de vue que la tl'ansition d'un système à l'a utl'e doi t étl'e ménagpe, etque l 'on al'ril'el'3Ît à de t l'ès- gl'a nds mécomptes, si la dotation de l'entretien n'étai t pas suffisante, OASES DES CALCULS De tout ce qui vienl d'être dit, on peutconcl ul'e que, loin d'arl'hlel' à une exagération dans l'évaluation des dépenses, on sel'a conduit au contraire à la limile minima du budget no rmal d'ent,'etien, si l'on applique aux l'oules départem entalts les bases de consomma tion en matériaux et en m ai n-d'œ uvl'e déd uites d'expél'iences faites sur d'au Ires routes placée;dans des cond itions moytmnes et ordi~~ires, quant lLl climal, à la fl'cquenla tion et à la quah te des malél'ia ux, Ces bases on t déjà élé dOl'nées da ns le ch apitl'e pl'écédenl ; pour les rappuler bl'ièl'ement, on dil'a : Que l'usure ou la consomma tion normale en malél'iaux " �L Li es t de '10 mètres cubes pnr kilom ètre et pal' cent colliers réduits; Que la ma in·d'œ nvre se décompose en deux pal' ti ~s, l'une proportio nne lle il l' usme ct qui est de 2 j omnces pa l' mètre cube de :n atériaux ; Pantre propori ionnd l() à la longuaul' et qui est de 40 j ournées p1" k ilomètl'C, Il es t IJon d 'obse rver que la loi de la p ropor tionnali té de l'usure à la [l'~quenlalion iî 'est vraie CJue dans certain es Iimit.es, Elle est appli cabl e il taules les rou tes départemen- tales, sau r la l'oule n O 3. D'uue autre part 1 l'usure Cl'Oit avec la p,'opo rtion de dûtritus contenu e dans les cha ussées; et les chaussées des J'outes dépa rtementales J'enferment gJué ral ~ment une quantit6 de dét,'itns bi en s upérieure à la quantité norma le. Pa,' co n>éq uen t, les ca lculs don t on a posé les ba;es conduirons à une c0l1S0mma tlOo iniél'ieure il la consommation r olelle, Il Y a do nc ùér. cit ùe J .?82 mèl. cu ll. S'" ou d'environ ?ODIO. QUANTI 'rI.;; NOn:lULE nE MAIN -n 'OEuvRE. Quant à la qua ntité normale de jou ~' n ucs de maind'œuvl'e, elle sera: POUl' la main-d'œuvre Pl'oQol'tionnelle à l'U5Ul'C} à raison cie '2 journées, pal' mètre cube SUI' 26,'14 /1 mèl l'cs cubes 8', j oul'llées ... . . . ...... . ...... ol. 88968 POli l' ta main -œœ \lVl'p. proporlionnclleà la lon gueu L' , à raison des 'tO journ ées , pal' Itilomèt"e , su,' 383 kilom . 18 t . . . . . . . . . . 15 339 2 ', Nomb"e total ùe jOlll'n ées de mai n d'œuvre .. . .. . . . . .... . .. . .... . ..... . ùe ca nlonni ers COKSO MMATI QN No nM/\L E EN MA T~n I AUX. Les chaussées pavées n'ont aucnne impo r tance r éelle ; pOUl' les dépenses d'en tretien, co mme des chaussées empierrées, et la long ueur totale des ,'ant es , abSll'action fa ite de la route nO20, sera ainsi de 383, 48 t nL Quantà la fréquentation moyenne SUl' l'ensemble des r outes, elle es t de 172 coll iers 4. Dès 100's l' usure ou la co nsommation n ormale en m atériaux. à ,'aiso n de -l0 m ètres cubes pa ,' kilom èt" e et Il3r 100 colli ra. sera de. ...... . .......... ... ~ 6."]44·e SIl L e budget de 18G7 perm et d 'approv ision2 1.1 62 00 ne,· seulem en t ... . ............ ... . .. .. . . Dill'érence • .. " . ...... . .... . 011 ouvriers auxiliai res de Dill'él'ence . ..... ... ... • . . . on ne corn mettra donc pas d'CI'reut' en les eOllsidêl'a1lt, 5.282 84 G 8 . 2~8 n Avec les r eSSOlll'ces du budge t de t8Gi, on ne fou l'nil'a qU\1l1 nombl'C de jou r ne es ',3 .'258 00 2'" ~70 92 Il Y a clonc dér.ci t SUl' la main-d'œu vl'e de 24,97U journées Dl , soit d 'envi "on 3ü DIO. Il se rait inu tile d 'ins ister bea ucoup SUl' les rés ultats ciùes, us; ils sont cle nat ure à expliquer pOlll'quoi les "outes les plus im pol'tan.te$ l'es te llt couvertes de boue ou de l)Oussière, et commen t il se fait qu e l'on soi l obli gé d'avoir l'ecOUl'S a ux reS~Ol1l'ces ex tl'aOl'dinail'cs p OU l' r esta Ul'er l es chaussées u sées. DEPENSES EN ARGI!:NT DU DUOGRT NOIDlAL O' RNTfiETIE:f, Il convient maintenan t d ~ donne r, pal' route, le détai l, en matél'i aux: et en main-œœllv L 'e, des dépenses du budget normal d'entretien, d'après les bases gui viennent d'ê tre �LII ap pliq uées au calcul de l'ensemble. On pour ra remal'quel', Lill rl:'l.OS les quantités totales. quelques lügè l'es d i [~rences, dues uniquement au fractionnem ent ùes calculs 1 eL fJui sont tout-à-fait Însigninanles. POUl' les matùùwJ', le pl'ix élcm , ntail'es de chaque route sont ceu x qui l'ésulten t des baux d'en ll'etien actueJl em~ 11I en COlll'S, raua is d'adjud ication déduits , 11 ya lieu do pensel' q~le ces prix subiron t LIlle augmerllaLiun notable, 10l's du renou vellemenl pl'ochain des baux, soit pa l'ceq ue les rabais seront m oins élevés, goit pal'ce que Jes carl'ièl'es actuelles seront changées, sur cel'tains points. POUl' la maill -d'œuvl'c ,on a ad mis que le !lombee actuel des cantonniers serait mai ntenu, mais qne lel1 rs salaires seraient augmell tés, com me 011 Pa expliqué au § 1-' de ce l'apport On a compté, du l'este, que chaqoe cantonnier ordinai re produit moyenn em en t 300 jo ul'I1ées de tl'avail effectif, dans l'a nnée, déduc lion faile des jours fé r iés ; et que chaque cantonn ier· l'hef produit 150 joul'l1ées, ou que sa su r veillance et ses tomnees abso l'hent Ja moitié de son temps . Quant au prix de la journée d'ouvrier auxil iaire , on l'a porté partout à 2 fr .5 0. C'est le pl'ix moyen sur l'ensemble des routes du département ; il est un peu trop gra nd pOUl' certaines routes, un peu trop faib le pOUl' d'aul l'es ; mais les el'l'eu:'S de détail qui peuvent en rés ultel' sont cvidem · me:lt sans importance. Les résultats des cn lculs son t réu ~ i s daus le tableau sui va nt donll'ulle des colonnes, in li lu lée 011 !)1'(lges a'att etc, donne l'éva luation des dépenses pour l'entretien des ouvrages d'urt, les indemnités de terrain s pal' sllile d'alignement et les tenassements. Le mon talH de cette é valuation est à peu Pl"" les 4 p % de la dépense de chaque l'oute ; il pou n'. èll'e modifté , dans l'avenir, d'après les résultats de l'expérience . ~:;;:Jfo fgr :; C":'1 ,n 0 1 1 1 ._;> 11 0 :- ~o - ,- _ .... ... = ~<XI ". ~ '" 00 ~-C')C>1J.:)":O:L; ••":\ "':' ,- c:.:> ~ CO> ~ - Ct":>'- • ., =. '-('N~ ~ '<T' GO c:.:> c:.:> - 0 0 ,- C>~OC'l ~ t- - MeN ~;;;; gcO;;:;;o;~~::;::~~~~;;:;~2"Sg~ 1 -~- - =-~"=~ OOM" - m _ ~ Ct":> ..... o coocoo~~~co~o~~~O - MOOMM_a-~_ ~=m m_o.m~ ~~~~~M~M,~~QOO ~ O~ OM~m ~ ~~~~~~_~~.,_m~m _~o-om_~_~=M_O~~OO=~ ~6~~~~~=Sg~~ ~~~~~ ~G~ c:I~ ,- o. , -.:::"O .."..- ....':>CV) ....-:> T- c-< - c:.:> 1 1 �• LIV L\' Il résulle de ce tabl eau que le talai des dép '::ses. en lnalél'iatL\ cl main-d'œll vrc, pOUt' les tl'a vam: œetül'eti en proprement dils des l'OuleS déparlemen lales s'lilève à 298 .000 fI'. , et que les " llocations de 18,,7 ne s'élevan t qu'à 200.300 fI' . , il ya un déficit de 97. 700 fI' . ,soit d'envirou 33 pOO . 013SE RVAT(QN AU SUJ ET DE CE 'l'ADLEA U_ On voit, du l'este, tlll \\ l'exCe) Lion des rout es Il') !l eLno 191 , tou tes les routes ont des dota tions ill ftll'ie ures aux besoius. La dotalion de la route nO 4 est trop fOl'le de 5U f. , eL celle de la l'OU te nO1n est 1l'Op forte de 49U fI'. , ensemble 500 fr. qui doivent être retra nchés du lotal ùe la dotalion des au LI-es l'oules pOUl' I"rlabl ir I (~ concordance en tre les totaux des co lollnes (l 0 et Il ). Ou voi t encore que les rou Les les moins bien dot(~es sont les routes nO1) nO3, nO7} 110 15 eL no 16 ; c'~sL·c.\-di l'e précisément celles qui laisscn t le plus à desi!'el', ou pOU l' lesquelles 0 '1 est oblige de l'ccOIu'ir a de g rosses répara11011S , prélevées sur les l'eSSOlll-ces extraordinai res _ L~ soussigné ne pL-élend certainement pa s que les .évaluatlO ns parlées dans la colonne (10) sont d' un c exactitud e rigou reuse eL absolne , eL qu'il n'est pus possibl e de s'e n éCaI·ler . Mais ces évaluations sont des indications préCieuses, qui doivent servi l' de gu ide dans la fixa tion et surtout d"ns la réparti tion des crédits entl'c les diverse s railles ; et il convient de s'en l'o pPl'Oc'her le plus poss ibl e, en aya nt égard à l'état réel des l'outes elles- menl "s. J enED I T TOTAL NÉCEs5AIHe POUR L)ENTllET IL::?\_ Le budget d'e ntretien des l'oul es départementales ne doit p"s compre ndl\~ seulelllent les credits n éc.cs~a ires pOUl" les Ira va ux ; il faut ajouter à ces crédi ts ceux qui se rappo l·tent aux dépenses du pel'so nnel, etc., il la cllal'ge dn département. Les dépenses du personnel fig m r.llt au bndget de 1867 pOUl' 25 .500 fra ncs, dont 15.5UO fra ncs irpp utés sllr les r essources ordinilil'cs de la l" sec tion et 10,t OO francs SUl' les ["·'.ssou rces extraord inaires LIe la Se_ Il JI 'y a l'Ïen à changcr '1 celle somme totule, qui est cependan t susceptible de qu elqu es val-ia ti ons, par su ite des mutaLions et avancements qui peuvent surven ir d:1ns lû personnel des conducteurs et em l'layes s' condui l'cs . Dès lors le crédillotat ncccssaire POlll- l'enlrctien nOl'mal des routes dépal'Iemen tales doit ètre réglé comme sui t: D0penscs des Ll'avaux cl"entrelicn proprement ùits ......... .... .......... .... F. 298 .000 " Dêpen ses cl Ll pe l'so nnel, pOUl' tl-ui tcmcnLS , indemnités de résidrnce, frais Llo découche,·s et de déplacements des conducteurs et employés secondaires, allaches au 2,") _500 service des !"Oules dé11arlementales _. ___ . 1I 0norai res proporlionnels aux Ingé nieurs ct agc nts 1 calcul és Sl1l' i d mon tan t des tra vaux, d'après les base .., l)osées dans k s d~cisions des t'< juillet Igl 7 et20 aoilt IB'di .. _ " .180 1) Crelh t tala i . F. ~n .GbU " La l'ou le déparlemcnLale nO ~O n'est pas COlllpl'ige uans ce crédit; lorsque SOI \ en tretien sera i~ la charge exclusive du Dépa rtem ent , la dl'pellse sera Ileccssui l'ement au gmOlltee. Les elémcn ts m:1ll :fl1l!IlL pOUl' ca lculer l"augmen tat ion, mais on peut se contenler} pOlir une première " pprux iml1tion , d'appli'j uèr à la roule n' '20 le pri x de �Ln L' TI revient moyen de l'entretien de l'ensemble des autres routes Le prix moyen est de 0 r. 78 ; soit pOUl' les 30.300" de longueur de la route nO20, n,~3 7 r. 00. On arrive ainsi à un lota l g.lnéral de 3';1 ,317 f. 90 , ou de 350,000 r. en nombre rond . Telle est la summe à laquelle le montant des dépenses de. l'entl'etien parait devoir être provisoirement fixé, pOUl' l'ensemble des routes départemenlales , y com pris la roote n' ~O , jnsqu'à Co que les sondages périodiques réguliers, dont il a été plusieurs fois fait mention dan. ce rappol't, aient donné le moyen de dAtemline l' par une expérience directe la consommation et les besoins l'éels de chaque route. JI a élé tl'ouvé dans un état d'P.ntretien satisfaisant. 10l's de la dernière visile qui a été faite, en 18G6. Mais on ne peut pas visiter les amarres et les câbles dans tOlites leurs parties au-dessous du sol : et comme le pont n'a été soumis à aucune épreuve, depuis)e 12 février 185Z, soit depuis plus de 15 ans ,des propositions:seront prochainement faites pour que l'épreuve règlemenlaire soit renouvelée , c}lte anll de , La convenance de cette mesure est d'.lUtant mieux justifiée que, d'apl'iJS le modèle de cahi er des charges pl'escrit pal' l'admillistration , en 1852, pour les co nceS51ons nouvelles de ponls sr.spendus, l'épl'euve doit étl'c renouvelée au moins tous les cinq ailS , même pOUl' les ponls dont les câbles d'amarl'e peuvent êlre visités eL entretenus sur toute le~ l' longueur. PONTS SUSPE~ D US. Les ponts suspendus, établis SUl' les routes départemen tales, sont au l,ombre de six , savoir: 10 - 20 30 40 50 60 - Pontde FOUl'ques, sur le RhOne, route dép". N' 1 Pont de Pertuis, SUl' la Durance,. . . . . . . . . . . 2 Pont de Cavaillon . . , , , , ... , , . , . , . " Pont de Cadenet. . . . . . . .. . . . . . . .. 11 Pont de Rognonas, .. 15 Pont de Mallemort. .. 19 Les cinq preruiers de ces ponls ne so nt pas dans le service des Bouches-du-Rhôn e; Je demier sen l est place sous la survei llance des Ingén ieu rs de ce tl';parlement. Le pont de Mallemort a elé const ruit moyennant uue concessiou de péage qui expirera Cil 1896 ; il a été livré au public en 1846 . Il est en trois travées égales, ayant ensemble 290". de longueur, supportEes par Jeux piles et deux culées en maçonnerie, § 3. - TR AVAUX NEUFS ET GROSSES REPAHATIOoS. CRÉDIT TOHL POU R 1867 . Le monlant total des allucatio'ls, pour travaux neufs et grosses rèparations, pOI'Lées au budget de ISGï , est de 102. 884 fI'. li 1 c, y compris ulle subvention ci e 6.000 fI'. pOUl' les tl'avaux d'élal'gissement du quai ùe~ P~ch el1l's à La Giolat, ce qui réd uit le créd it total applicabld aux l'outes dépal'lemelliaies à . . .. _. . , , .. , . , ' . , ... . , F, 186.884 t:i 1 Er.. 1866,le total des allocations analogues 182,356 22 a élé de.. , , ... _• _, . . , . . _, . , . , , , . , . , , , , Différence en faveur de 18G6 ..... , 3, ',?8 30 �L nll ENTnEPnlsE, ACHEVÉES EN 1866. AUll10yen des créd its de 18L 6, on a achevé e t liqu idé les entl'eprises ci -après: 1° Rou le D épal'te ml! .'Ilale Nù 1. - Hecbal'gement ent re Fonda tion des 2 piles jusqu'à l'eLiagé F . Voies aux abords, piles au ·dessus de l'é tiage eL cu lêcs . .... . . ....... . Su perstl'llCtu rc métallique . .. ... . . . Indemnités de tel'l'ai ns . . . ... . ... . Dépenses di ,'erses . . . . . .. . .•. .... l'ol'igine et la borne ô. 205. 000 390.000 360 .000 8.300 Tota l pareil .. ....... F . 1. 2'.0.000 20 R' lI le Dépm'/emClItale N" 3. - !lechargement entre 1:ol'igine eL la borne 3. Ulle décision minis térielle du 13 mars 1867. ,t approuve la soum ission souscrite P!ll' le sicu rCaSLOl', en trepreneur, p~ ul'la fondation des J eux pi les, moyennant le prix iL ( or !,lil de 2ï G.7 00 fI'. Les maté riaux son t à pied d'œuvre; on tra vai ll e aux eaissons métalli llU ~s et les fondations cùmmenceronl dès que la ha uteu r des eam du Hhôue le permettra. Le pont de bateaux actuel sera ince::.sam ment déplace aL reporté un [Jeu en aval pour dégagm' les chantiers. Il en résultera un e dépense d'environ /1,500 fr.) non pl'erue dans le proj et. FUllda/iolls. - Am élioration dalls la 3 CRût/,Ie Drfpnr lemclILale .Vo 7. traverse de Lafare. Pl'olongemcll L entre 4° Rou te Dép ,rlemell/als Nu 12. Marti gues ct Bouc. 5° Roule Depcl1"lcmm l,dr: No 13. - Becl1al'gemcnts SUI' divors points. E NTR EPRISES E:-J 27G.700 couns O'OEU VIIE. On a, en oult'e, commence ou continué direrses entre- Voies d'cocés, etc. - Le projet défin itif des voies d'accès, pr'ises parmi ce lles dont il se ra question ci-après. Les travaux neufs et grosses réparati ons qui on t été l'ubj et d 'allocatio ns en 1867,1 sont: des cu lées, et des piles au-dessus de l'ét iage sera Il'ès· prochainement présen té. Mais il ne pourra èLt'e mis en adjudic:.1Lion que quand les rondations seron t assez avan cces pOUl' que 1'011 p llis~cl connai tl'e l'époque pro bable " laquelle elles seront achevées. l ' R oute Départementale n ' 1: Le proj et définit ir sel'a auss i pl'ése n l~ Ir~s - incessa mm e nt. L'obsel'vation ci-df.::sslIS s'appliyue lextudhm1Cnt à cet:c partie du tl'a\'a il, dont les dispositions genéra les ont éll: du l'este l',iglées dans les décisions approbatives 'de l'avant-projet. S"J" r sl rtlCl llrC III éllll/iqIlC. - Por, l fixe Sil " 1< Rh6l1e. iL Ar:cs. - Ce pon t est conslruit à frai s C01l1muns pal' l'litat ct pal' le Depar lement, qui con tribue po ur 1,3 d"ns la dépense lotale. Les travaux ont êtê déclarés d\llilite publiquc, pa l' décret ùu n aoùt 1866. et la dépe nse total~ a étc éraluée:l t . ~ JO . 000 fI' . , sa \'oi l' : Indemnités de terrains. - On l'emplit, en cc moment, les fo nnalités légales pOlll' Hl'l'iv8l' à l'expropriat ion des �UI tel'rains à occuper pal' les alJOrds du pont, sur les deux l'ives du RhOne, Il n'l'a l'as lien d'espél'er qu e l'on puisse unirei' à des acquisitions amiables, pOUl' tous les immeubles; et le règlement ries indemnités devra pl'obablement êlre déféré au jut'l" Le crédit alloué, SUl' les ·fonds du T I'ésor , exercice l 8Gi , est de 150 ,000 fI'. Celu i qn i sera prélevé sur l e~ ronds du dépa rtemen t pom le m êm e objet. sera pl'Obablement de 75,000 fr. Il l'es tera ainsi à cl'éd iter , SUI' les fonds du départem ent pOli l' compléter sa part con· tributi ve totale, 338 . 333 [1'. Cene somme n'est rappelée que pou r mémoi l'e, la part du Dépll'tement dans la d.lpenSè dll po nLJ 'Ades litant imputée s m des ressO ul'ces spécia les , " utres que les ressources exLraordinaires aflèc tées aux ll'avaux des l'antes départementales . Repo l·t . .. .. . F . 5.83 1 24 lûeJ' cntre les bOl'ltes 1,.7 el 49. - Les travaux seront incBssamment en trepris. La dépense prévue , d'ap l'ès un projet dl'esséen 18 \.\ , est de2.500fr . m a is ce projet a d ù être com plètement remanié et la nonvd leeva illat.ioll s'élève à 4.1.00 fI'. Res te à CI'édi tel' .. .. .. . .. .. .. .... F. 1. 900 , 3.000 » 5 ' Même route , Reconstr.,ction ri" pOlit de la Levade. - Ce Ll'avaii qui ne peut-être exécut é qu'en régie, sera pl'ochainemenL entrepris. M,JUtant de la dépense prévue 4.000 fi'. Heste à crédi ter ......... .... . . .... . 6 ' Même route.. 2 ' Même Toute. Amélioralioll dalls la plaine de Lalarc. II pcltUl'gemcll t ell /re l<s borlles 6 et IG. - Entreprise adjugée, le 14 mars 1 ~6ï, montant à fI' . ~5 ,8 3 1 24 ResLe à créditér .. .. .. .. .... ...... .. F. 5.83 1 ~\ 3' Mêm e route . Hechw'gt:menl t!nt re lu ÔV /' 1I d 7D el la place dit Jll al'ché neu f ci Arl f!s . - En tl'epri se adjugée le 4 a\:rilI8Ijï , sera te l'lnill é~ dans lecou rant de l'année: montant des travaux : ii .OOO fI' . ; r este il créd iter . .. 7 ' Même route , • 4:" Méme ro u Le. COtlSt1 uclioll Les travaux comprennent l'ouverture d' un fossé et l'étab lissement d'un bassin d'abso rption pour les eaux. Une décision p" éfectorale en a autorisé l 'exécution en régie Le monta"'t de la dépense prévue est 8,000 fI'. Reste à créditel' Réparation des trot/oirs du ]Joni de Cra" et dIt pa·rape t dit pont des Flà/leul'S. 'l'I'avaux exécutés en régie: suivan t autori sation préfectorale. Montant de la d'tw e maiS01l/i ette de ca nlolL- A r eporter....•..... , . . . . . . . . . .. . .. .\ reporter . .. .. . . . . . . , .. . . . . F . 5. 83 1 5 ', 10. 731 24 �LXII J\eporL. . . .. . . . . ... , . , , , , , .. . dépense prévue 1,000 fi', Reste à créditer, , . , . , , , . , . , , , , , . , , , , , , . , , , LXIII 10.7 :1I 2 \ » 8 ' R oute départementale 0 ' 3 . Elargissemellt (iall s la tra verse d'A"riol,Pour compléter celte améliora tion, il reste à J'escinder se lll ~m ent deux maisons do nt le prix est évalué à 9,600 Ir , , mais il est à craind l'e que l'on ne puinse pas aniver i\ des cessions amiables pour ce prix . En admettant qu'il soit maintenu , le montant lotal des dépenses, dès l'OI'igine, serait de 55 ,089 05, sur quoi il reste à créditer" " " " . . 42 1 46 9 · Route dèpal'temeotale o · 6 . COlls/rl/ c/io1l de pampe/s en tre le Griffon cl le pOllt du chemin de (el'. - Les travaux dont il sagit ont été compl'is dans le compte aujourd'!:rui soldé et liquidé de la rectification entre les mêmes points, C'est pal' suite d' un malentendu qu'un crédit de 2,000 Ir , a été alloué en 1867 , pour cet objet ; et ce crédit l'estera sans emploi, . , , . , , , , , , , .. ' . , .. , ' . , , . .. , Report" , ....... " . , ."., .. adju gée le 2 févl'ier 1065 el exécutée à frai s communs pa r IJEtat, pOUl' 11. 152 70 le Mi- nistill'e de la gne rre , et par le Déparlement, don t la pa 1'1 est deS3 ,093 f. 12 dans' la dépense 10la le, Les lrava ux touchent 11 leur terme. On constru it les voùtes de l'aqueduc pour le passage du canal des al'l'osants de Sa iu t-C hamas. Les déblais de l, lranehée ont présenté des suj étions et des difficultés exceptionn elles, qui ont obligé à marcher lentemen t el a vec les plus grandes pl'écautions ; ils sont il tl'ès peu près achevés, Ils on t été employés il la consll'uction d'une digue dans l'élang de Berre; mais la longueu r de celle digue est loin d'atteindl'e le chiffl'e su r lequel on avai t compté, à cause des tassemenls énormes pl'oduits par le fond vaseux de l'étang . La po l'lion de la dépense il la cha l'ge du Dépal'tement est elltièl'err.ent créditée. lUais de nom- breuses contesLations) relatives au l'è· » '10. Route D èpart.ernentale n, 7 , glement des indemni tés d ~ dommages, sont actuell ement pendantes devant le Conseil de Préfecture; el l'on doit s'a ttendl'e il ce que des supplémenls de cl'édits seront nécessail'es pOUl' cet objet ') 11 . Même Route. Rechargemelll ell ll 'e COll stantine el ls tres, - Rétablissemen/ de la ,'otite , à Ira vers la coltille de Sa ill t-Ch am as , - Enlrepl'ise A reporter , . • , . , , , , , .. , ' . , , , • , , • . 11.1 52 70 Entrepri se adjugée le 18 janvier 1866 , A reparler, . , ., ." . •. , ... ', . ". ' .. 'l 1.1 5~ ïO �LXlV Uv Report ...•.. ..... .. . . . ...... mont3nt à 4'2,000 fI'. , sera terminée cette année. Reste à créditer .... . ... . 11.152 70 Rectifica lion elltre l'aqueduc de St- Chamas et celui de la Levade. - Les travaux ont Rectificolion en tre la bo".e 9 et le ca'lal de /Jan eille. - Eutreprise adj ugée le 6 élé déclarés d'ntilité publique par décret du 17 jallvie,' 1867 . Le montant des dépenses autorisées est de (JO,OOO f. dont a , 5~4 f. 34 pOUl' indemnités de terrains. On rempl it en ce moment, les fOl'malilés légdles pour arriver à l'expropriation , puis les travaux seront mis en adj udication. Resle à crédite r 1 , 13 . Même Route. A reporter ......... .. . .. . .. 21.500» 15. Route Départementale n . 8 . Rectificà tion en tre l'aqueduc Rouland et le lJont aqueduc de Saill t-Chamas. - Les trayaux out été dédal'és d'utilité publique par décret du 1" octobre 1866 . Le montant des dépenses auto risées est de 1'20 ,000 fr. , dont 65,069 f pour indellinités de terrains. On remplit , en ce momen t les formalités léga les puur arriver à l'expropriation ; puis les trava ux seront mis en adjudication . La décision qui en a approuv~ le proj et, en da Le du 14 mars 1866, avait prescrit des études complémentaires, à la trayersée du canal de la poudrerie de StChamas. Des propositions définitives ont ét~ ad ressées, le 24 ayril 1867 . Reste à créditer ... ,.... .. . . . . .•. . F. 45,15270 1/t . Même Routo. 12 . Même Route. décembre 1866 . Montant des dépznses au torisées '2 1,674 f. 58. Les travaux sont retardés parceque les propriétaires des terrai ns ne veulent pas les livrer, avant d'être payés des indemnités qui leur ont été allouées par le Jur y. Reste à créditer ... .. . . . ... ....... . .• .... Ileport............. .. . Améliorati?ll sur la plage de {'ét ang de Berr •. - Adjudicatiou du 15 mars '1866. Travaux achevés. Montan t de la dépense 'lO,066 f. 23. Reste il. créditer . )) 16. Route Départementale D. 9. Amélioration en tre le pont de la Verrerie et la limite du rlépm·lement.- Adjudication du 3 avril 1867. Les travaux seront achevés. cette anr,ée. Montant de la dépense 12,0 19 f. 2U. Reste à créditer :2 519 26 17. Route Départementale D. 11 . Répœ'f"atio/l. cl1un muI' de soutènement à Rogn es. - 34 000 l) 45.1527 0 Travaux achevés. Monlant de la dépense 1,000 f. Resle à créditer • A repOl·ter ............... F. 76,17 1 96 5 �Livll Report . . •. ... '" •. " .. 76 . 171 96 18' R oute D èpartementale n ' 12 . Améliomlio71 elll l'~ les bOl'lIes '2 et 7. Adjudication Ju 23 nOI'embre 1865; travaux achevés: montantdes dépenses autorisées 2; . 143 fI' . 32. Reste à créditer ..•........ . . .•. . .... •.. . . .•. . § 4. - TRAVAUX NEUFS - STATISTIQUF. Dlll859 . , 1RAVAUX PRÉVUS A LA STAT ISTIQUE. 19 - Route Dèpartementale n ' 16 . Rechal'gemellt en /" e les bo/'nes 11 et 12. Adjudication du 4 aVl'il1 86ï. Les travaux seront achevés celle année. Monlant des dépenses autol'isées 3.200 fI'. Resle à créditer ..... . ......•.. . .. . . " 20' Route D épartementale D. 16 . Rechal'gemen t Sllr dive /'s ]Join ts. - Adjudi · cation du 30 m,I'S 18G7. Montant des dépensès au torisées 18.489 fr . 50 . Reste il cl'édi ter ..... . . ... .. ... .... . . ... . faire fa ce à toutes les éventualités, il convient de prévoir, pOUl' celle liquidation, une dépense de 9;, 000 fr. 3.48950 Totalrestantà cl'éd iter . ... ....... F. 79.66 t 46 11 n'es t pasquestion . dans le tableau CJui précéde, de deux crédits monlant ensemble â 291 fI' . 30 , alloués au budget de '1867 , p01ll' payemen t d'une dette à l'œuvre des Alpines , et de frai s d'expertise dus en raison d'une indemnité de dommages. Ces crédits sont, en effet, insignifiants et ils ne se rapportent pas à de véritables entrepl·ises. On voit, dans tous les cas, que les crédit.. restant à allouer pour assurer l'achèvement des entreprises en cours . d'œuvre, s'élèvent à 79,66 1 fr. 46 ; et si l'on veut pouvoir La statistiq ue arrétée eu 1859 pal' le Conseil général, pOUl' les travaux à faire au moyen des l'eSSOUI'Ce5 ext. r aordinaires créées pal' les lois des 19 mai 1859 et du 28 juin 1860, comprenait un ensemble de dépenses montant à 1,G40,000 fl'. savoir: Travaux d'améliorations Sur pl,ce F . 909. 000 ~ de rectifications avec dé1.400.000 placement de tracés. . 4ü 1.000 Dépenses imprévues , surveillance, etc . . . . . . 140.000 Plantations: . . , .. . • . . . . . . . .. . . . . • . . .. . . . 100 .000 Total pareil. . . . . . • . . . .. . . . . . . .. 1. 640 .000 TRAVAUX AJOUTÉS A LA STATrSTIQUE . Aux travau x prévus, le Conseil général èn a successivenemt ajouté cj'autres, qui ne fi gurent pas da ns la slatistique, et qui son terminés ou en CO tll'S d'œuvre. Ces lravaux slélèvent, savoir : Pouramélioralioll SSUl' place à F .437. 292 75 ( POUl' rectifications avec dépla517. 6C6 70 cement de traçés.. . . 80 .373 75 Dépenses imprévues, surveillance, etc ... . . 43 .0/833 A reporter .•.. . . . , .. " . .. .. 2.200. 685 03 �tmll Heport ....... . . .. ..... .. 2.200 . 68j 03 Augmentation résultant de l'exécution des travanx lerminés ou en COLUS d'œuvre . .•.. .. 100 .H85 26 Total à ce jour des travaux prévus ou non prévus dans la statistique . . . . ..• . . . .. • 2.30 1. 570 29 DEPENSES flrSTANT A FA IR E pQun AC I-I EVER TOUS CES 1'flAVAUX. POLU achever complétement tous ces tra vaux, il l'este à dépenser au 3 t décembre 1867 : . Ponrles entrep"ises en cours d'œnvre.... .. . ,9,66 1 46 Pour les entreprises p,'évues à la statistique el, non encore commencées, sa voir : Améliorations SUI' place ...... ... F. 278.000 434.000 " Hectifications hors 156. 000 tracés .....•... Dépenses im prél'nes, surveillance, etc .. .. . . . .. '" .. , .. 34 .000 J> Plantations. .. . .. .. .. . .. . ... 91. 505 43 statistique onl donc éle dépassées , en exécution, de 100 , 885 fI' . 26 , so it d'envi ron 10 1/2 p.O/O. Dès lors on doit compter que les travaux l'estant il fair'e, pour les entl'eprises non encore com mencées, évaluées à 43-+.000 [1' . coù lerontpl'obablemen l ........... ... . . ....... F. 45G.000 On adit plus baut qu'il convenait également de comptel' , po ur les liquidations des ellLl'eprises en cours J 'œuvre, SUI' une dépense de 0;;.000 Lesdépenses imprévues, frais de surveillance, etc, doivent resler fixés comme plus haut il 3', .000 Mais on paut continuer ù ajo ul'nel' l'achèvement des plantations, en se contentant de l'allocation annuelle men tionnée au § 1" de ce rapport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » TOTAL • . . . . . • • . • • . • 509.505 41 Total. .. .. . .. . .... 639. 166 89 cnEDIT LXIY 585 .000 Ainsi une somme de 585.000 fi'. sCl'a it nécessaire et probablemen t suffisante, pour aSSUl'Or l'exécution de Lous les travaux en COUl'S œœuvre el de tous Ct!lI X qui r egtenL à entreprendre SUI' la statistique de 1859 , à la condition qu 'aucune entrep,'ise nouvelle de quelque importance ne soit faite , en dehors de celle statistique. nEssounCES n ESTANT DI SPON IBL ES. NÉCesSAIRE POU R couvnm LES DÉPENSES PRODADLES, Mais le crédit nécessa i,'e pour achever et liquider les entreprises portées à la sta tistique et celles qui y ont été ajoutées depuis devrait être supél'ieur au total ci-dessus. En effet, les entreprises tel'minées ou en cours d'œuvre, qui figuraient à la statistiqne de 18:'9, n'y étaient portées que pOUl' la somme totale de 906.000 fI'. L.1od is que le montant des dépenses correspo ndantes, faites où à faire, est de J .066 .885 fI' . 26. Les évaluations prévues à la Les ressources crées pal' la loi du '28 j uin 1860 se composell t du produit de 3 centimes extraord inaires, qu i sont autOl'isés jusqu'ù hL fin de I ~U 9 soi t pendant 2 ans encore, à dater du 31 decembre 18Gi . Le produit de cetle im positi on, pour l'année 1861 , est évalué il 1SS.t8G fi'. 18 : et la plus val ue COllstame annu ell e de c-:. haqllc centim e, depu:s ISGO, est d'envi l'on 1.000 fI' . soit 5. 700 fI'. pour le5 3 ceutim es. 1'; n adm ettant qne cha0une des lieux ail nées rc~tall l :t �LXXI courir produise 19..1,000 fI', , le lotal des r0ssourccs extraoNltnalres disponibles est de, , , , ' , , ' , , ' , , " F, 388,000 Le montant des dépenses à couvl'Îr est de 585,000 JI Y a donc insuffisance de , , " ' , , , , - 197.000 -- IL Y aurait donc à (('(ier des ressou rces nouvelles pOUl' lc mootant de cette somme, ou il réduire d'autar.t le, entreprises non commencées qui fi gurent il la statistique, TABLE.\UX STAT IST IQUES. Conformément il l' usage, le présen t rappolt est accompagné de trois tableaux dressés da ns la forme de ceux de la statistique de 1H59, Le 1" de ces tableaux est l'etut récapitulatif, pal'l'oute, des dépenses faites et à faire , en disting uant celles qui sont prévues à la statistique et celles qui ne le sont pas, Le tableau n' 2 rcproduit, avec la même distinction , les det,ails des dépenses r elatives aux améliorations SUl' place, Le tableau n' 3 donnc les J étails des dépenses relatil'es aux rectifications avec déplacement de tl'acé, Ces deux derniers tableaux donnent de plus les détails qui se rapporten t aux entreprises terminées. aux enLre- prises co cours œœuvl'e et aux entreprises non encore commencées. § 5, - définitirs seront étudiés et produits au fUl' eL il mes ure des allocations de crédits, les Ingénieurs ont étudié ou étudie"L les proj ets su ivants, PROJETS ÉTUDIES OU A ÉTUDIER , En dehors des !ra"aux portes il la statistique , qui sont pa!' conséquent approuvés eu principe, et dont les proje ts pnOJETS ÉTnANGImS A LA STATISTIQUi:. t . Route Dàpartemcnt310 n , t . 71 el 7'2 , - La chaussée , dans celle pal'tie, est réduite à m , 04 d'épai sseur moyeune, sans fon dations; la rréquentation est de 3 1'2 colliers, Montaut de l'évaluatio n , ... , : " F, 2,000 Recha)'gemelll e llll'e l es bon lCs ° 2. R oute D èpartementole n . 3 . COlts/.J'l/ clio n de tl'o Uoirs da.ns la traver se d'Au,.iol, La commune ayant oO'ert de prendre il sa chal'ge les indemnités ùe dommages qui pour raie nt ètre réclamées pal' les riverains , les Ingénieurs on t proposé antérieurement d'accepte l' cette oO're , Mais la dépense des trottoirs s'élève à un chiffre assez haut, t'2,OOO [l', et comme il s'agit d'une améliol'ation ayallt un caractère essentiellem ent municipal , il semble qu'il y a lieu de ne don ner suite au proj et que si laCommulle contribue pOUl' II Zdans la dépense, ce qui l'eduiraitla p,"t du dé , partement à ... .. . . .. . .. . .. · · ·· ······ · ô,oao 3 . Route D épartementale 0 " G. Al1I éliorat iolls 5111' / '(!m Ul' OIl r!Wlllelll de Sa.inlVieil l'el ait r as des Lall cie'r s. - Montant l'robable, . ' . ' , . , , , , , , , , ' , ' , ' . , ' , , ' , . ,_ _ .:. 5:..; ,0:.,:0.:.0 A reporLel' .. , , .. ' , ' , , , , , ' 13 ,000 �L1XU Lxxm Report, , . , ••.. , , . , .. , F. 13, 000 ft. . Même R oute. Conslruction <l'W. {ossé de dégagement enlre les Milles el la rivière de l'Arc ,- Le ham eau des Milles est inondé pal' les pluies d'OL'age, en ,ai,on du profil de la route en ce point. Pour mettre le hameau à l'ab ri des inon· dations, il faut construire 2 aqueducs et un fossé qui ,'ejette les eaux dans la rivière de l'Arc, Montant, , ...• . ... , , ... , . . •. . 8 . Dlveraea Routes . 4.000 5 . Route Dépar temeatale n . 7 , Après l'achèvement des soudages dans les chaussees empier rées, les projeLS des re· chargements qui seront reconnns nécessaires sur ces diverses routes, seront étudiés et produits. QUESTIONS RELATI VES Evacuation des eaux du quartier Flauie ll dans le cana! de la Fare.- Une décision préfec· torale du 21 décembre 1866 a prescrit de faire figurer au proj et de budget la dépense de ce travail, évaluée. à . . . •. , • . ....... 3.500 6 . Route Départemen tale n . 1 0 . Compltm ent des "<chm'yements s",· le dernier kilomètre. _ . L'épaisseur moyenne de la cbaussée est de a m . 03 , sans fonda tions; la fréquen tation est de 146 colliers , dépense probab le ...... . ..... ... , ..... " ... . . . 3.01l0 7 . R oute D épartement alen . 15. Curage des rossés. - Sur certains points, les fos~és de cette route servent d'émissa ires de dessèchement. Ils oot eté ouverts avec 3 m . de largeur et 1 m. de profondeur. Mais ce profil s'est progressivement !'édd t, A reporter .... . ... . ...... Report. .. .. . • . . .. . .. . 23 ,500 • et il convient de le rétablir. La dépense il faire, indépendamment du travail des canlonniers, peut être évaluée à .. , . . . . . . . . . 2. 000 r'. ~~.~on A L A nOUTE Db:PAnTE~rENTALE N' 13 On a déjh mentionné, da os le § 2 de ce rapport, les dégradations con~idérables que l'orage exceptionnel du ' " septembre 1866 a causées SUI' la ruute départementale n' 13. Non selliemen tia chaussée a été ravinée et~ égradée, mais lin pont SUI' la Cause a été emporté et la route elle-même a été détruite. le long du ruisseau des trois bons Dieux , entre le pon t de la Pinette et le Prignoo . . . . . .. . " ..... .. . . Aujourd'hui , la cil'culation est trè,-difficile et elle œncontre des dangers sérieux , sur ceUe partie de la route . Un accident grave et dont les suites auraient pu Mre dép1ot'able , y est déjil alTivé, dans le cOUl'unt du mois œavl'il. . . .. , . Le pont em porté a été re"'placé . à titre pl'Ovisoi l'e. par une passerelle en bois . trés-légèrE' . et do nt la durée ne sera guère que de deux an,. Ouant à la pot· tian de route qui a été d. tntite, il a été matériellement impossible de la rétablir ,e_ _ __ A re por~er .. .. . ....... . , , �LXXIV LXXV Repo.'t. , , , .... , .. , , , , faute de ressources 6t les Ingé nieurs ont dù se borner à solliciter l'autorisation de préleve.' sur la réserve inscrite à la 3~ section du bndget de 18G7 , une somme de 1,500 fi'. pour relevel' des murS éCl'Oulés et rétablir des para pets, le long du rllisseau , afin de rendre le passage moins ~ 5 , 500 Report, , , , , ' , , , , , , , , ' su.' le so rt de la route n' 13, dans l'avenir, il parait donc convena ble que le Département rotablissc le pont empOl't6 et la partie de route dét,'uite dans les conditious de vmbilité qn'elle présentait antérieurement RECONSTR UCTION DU PONT dangel1!Ux. L'état de choses actuel n e saurait êt.'e maintenu i mais le soussigné n'ig nol'e pas que la route départementale n° 13 n'aj a mais é té traitée favorablem ent. En fait , on rloit reconnaî t.'e que cetle ronte n'a qu'une fréquentation infime et de 50 collie.'S senlement ; qu'elle aboutit à nne impasse, sans avoir d .. prolongement classé da ns le département du Va r ; el qu 'elle n 'a réellement qu'une im porta nce tout-à,fait minime, au poi nt de vue de l'in té,'èt départementa l. Aussi le Conseil général a-t-il refusé, en 1859, de porter da ns la statistique les améliorations qui étai ent proposées pour la route n' 13 et qui s'éleva ient à 5 16,000 fI', sun LA CAUSE. La reconstru ction du pOùt sur la Cause n'o[,'e rien de particulier , La dépense. rédûi te au strict nécessaire, peut ètr0 évaluée à, , , , ' , , " F . 8 ,000 RÉTADLI SS HMENT DE LA ROUTE ) LE LON'G DU RU ISSE.\U DES TROIS DONS DI EUX . On pourrait, à la ri gueur , soul ever aujoul':" d'hui la question dn déclassement de la route : Mais, à supposer que le déclassement fùt admis en prin cipe, le dépa,'tement s'ex poserait é videmment il susci ter J e violentes et justes réclamations. de la parL des communes in téressées , s'il se décidait à leu,' remelt"e u.) chemin deven u im p,'aticable, penda nt qu'il faisait pa rtie des routes départementales Eu tau t état de cause, et sa ns rien préj uger SII il'ant son tracé act uel, la route t,'a verse le ruisseau des Trois bons Di~ux S UI' le pou t de la Pi rette, elle longe la rive gauelle, puis ell e t.t'averse de no uveau le l' uisseau sur le pont des T,'ois bons Dieu x. Les deux ponts sont en état de \'é tusté, ils sont établis en biais et ~es contoUl'S à leu, 'S a bords son t t.res-ét roits, Si l'on maintient la l'oule sur la rive gauche, la dépense Il faire pour la rétabli,' à peu près dan s SO lI étal anciell, p0uL être évo luée à environ ?O,OOO fI', Ma is , da ns l'état où es t a uj ourd'hui le lit du tOlTent , il est h ors de dou te que la route sera it exposée à être emportée ùe nou , veau à la suite d'un omge un peu violent. De plus, il fa udrai t pourvoi r, dans un a veni r peu éloigné à la reeonstl'llction des deux ponts don t il vient, d'être padé, A repor ter , , , , , , , , , , , , , , , , , A reporter .. , , .. , .. .. .. .. ' , ---25, 500 25 .500 03 ,500 �LXXVI Report .... , ........ " F, 33, 500 On peut a\'l'iver à une sollüion beaucoup meilleure, en abandonnaut le tracé actuel , pOlir se tenir sur la rive droite du ruisseau, sans le traverser, à partir de l'entrée .lu ~o nt de la Pinetle, 00 y gagnerait de s up primer les deux ponts eL de placer la route il l'ab ri de toute co l'l'osionnouvelle, Mais la dépense serait à peu près double, soitd 'envi roo 40,000 fr " en réd uisant la largeur de la route à 6 m , Nonobstant l'augm entation de la dépense, c'est cette del'llièl'e combinaison qui parait devoir être préférée, Le projet définitif des travaux sel'a dl'esse aussitôt que la décisision du Conseil génél'al sel'a connue ; ct l'on voit t'Jue la dépense nécessau-e, poul'lerétablissement le la viabilité s ur la route n' 13 s'élevera à environ 28,000 fi' ou à 48,000 fr" suivant celle des solu tions qui sera adoptée, AUTRES AMÉLI ORATIONS DE LA nOUT /:: NO 13. Parmi les nomb,'euses améliora tions il. réaliser SUl' cette même route, les Dlus urgentes seraient: La rectiUcation de la ram pe de Collongue, située à 5 kilomètres d'Aix et dont les déclivi tés atteignent 13 p, 0,0, La dépense pcu t N l'c e valuéeàenviron 10 ,000 fi', L'élargissement "U X a bords de la PineLte , en UII poi nt où la l'o ule n'a q ue 3 m,50 de Jal'geill', au bod d'un précipice, Dépense probabl e 7,000 fI' , A repol'te, ........ , .. _.. .. F , ~3'50n LUVII Report., , , , , , , , , , , _" 33, 500 " Tala I ...... , .. ~', 33,500 " L'èlargi~sement aux bords de la campagne de Pl'Ignon , en deux poin ts où la rou te nIa que la lal'geUl' nécessai re au passage tl'une chul't'ette. Dépense probable 13.000 fI. Mais la dépense de l'ensemble de ces tl'avaux s'él~ve l'ai t à ,~ O , OO O fi-. ; e t en ~aiso n des conditions exceptio nnell es qu i ont été sig::alées plus haJt, les pro.i els défin itifs oesel'on t étudi és que si le Conseil gé néral le demande, §6, - PROJET DE DUDGET DES TRAVAUX NEUFo POUR 1868 Le projet de budget des travaux neufs, pou r 1868 , sera prepare dès que le montant des resso ul'ces disponibles, sur les fonds de cet exercice, sera exactement connu , Jusq u 'à ce que le Conseil gènél'a l ait décidé s'il compte affeclel' de nouvell es ressources extraordinai res à ces travaux, il convient de,e tenir dans les limites de celles qui sont ass urees , et pal' conséquent de n'engager aucune entreprise nouvelle qui ne puisse pas être achevée et liquidée à la fin de 1869, II faut ajourner dès 100's les recti fications avec déplacem ent de tl'acé,prévues da ns la statistique,à cause des délais de leUl' exécutio n et des augmentations de dépenses auxquelles elles peuvent condui re ; et l'on doit se bomer, pour les en trep,'ises nouvelles, aux rechargements et aux améiorations SUI' place , dont il est facile de limiter exactem ent la dépense, C'est dan. cet ordre d'idées que les propositions seront ai les pour le projet de budget de 1868, �LUli LLtVIII CHAPITRE 3. qui a été r ~ce mment approfondi de 0 m. 50, ces largeurs sont réduites chacune de 2 m. La hauteul' normale du tiJ'alIt d'eau est de 2 m. Les levées ou banquettes ont 3 m. de largeur en cou- ronne. NAVIGATION INTÉRIEURE. Les écluses sont au nombre ne 4; celle d'Arles et celle de Bouc ont chacune quatre paires de pal tes. Les sas ont 8 m . 00 de lal'geur et 33 m. de longueur, sauf pour l'écluse d'Arles dont la longlleul' est de 35 m. 80. Cunal d'Arles à Bouc. ALIMRNTATION § t·, DOCUMENTS GENERAUX. LONGUBUn, PENTES , ETC. Le canal d'Arles à Bouc a ulle longue,!r totale de 47,'"9 m. répartie entre trois biefs comme suit: Bief du Rhône •• ... .. , ... 2.435"70 ~ B~ef de partage .......... 18.604 10 4ï .449· 00 BIef marIn. ., .. , ....... 26 409 20 A l'étiage du Rhône, la pente à l'acheter, entre le bief de partage et le fleuve. est de 1 m. 60; celle entre le mOrne bief et la mer est de 3 m . 33. soi t une pente de 1 m. 73 entre l'étiage du lthOne, à Arles et la m er . Pour une hauteur de 3 m. 50 au-dessus de l'étiage, la navigation cesse sur le caoal. Le RhOne est alol'R de 1 m· 90 an-dessus du bief de partage et la pente totale jusqu'à la mer est de 5 m. 23. La largeur de la cuvette du canal , pour les deux biefs extrémes, est de 14 m . 40 au plafond , et de 22 m. 40 au ni veau de la llottaÎSon normale. Pour la bief .de partage 1 CHÔMAGES ETC, Tant que les eaux du Rhône sont au-dessous du bier de partage , l'alimentation de ce bief est exclusivement faite par les eaux du Viglleirat. Dans les lonées sèches, ces eaux sont insuffisantes et le tirant d'eau descend à 1 m. 50 et même ,\ 1 m. 20. En tem ps de grandes pluies, afin d'éviter les inondations dans les marais d'Arles et des Baux on doit laisser écouler les eaux du Vigueil'at , en 1 ouvrant les clapets de l'écluse de Montcalde, mais a lors la navigation est arrétée. Dans le courant de 1866 , il n'y a pas eu de chômage pour cause de répal'ation ou de glaces. Mais la navigation aété arrétée p"ndant 13 jours des mois de mars et avril par suite de l'élévation des eaux du RhOne qui oot dépassé la cote de 3 m. 50 . pOUl' laquelle la maoœuvre de l'écluse d'Arles n'est plus possible . En outre , peodant 4 jours du mois de juin , le tirant d'eau du bief de partage est descendu cl 1 ffi. 75 , ce qui a causé une géne à la navigation , sans toutefois l'interrompre cornfolètemeot. FntQUENTATION ) TONNAGE) ETC. Le canal est fréquenté : �LX XXI Par des bateau,t de rivière, halés pal' des chevaux el porLant moyennement 16; tonnes il la descente et 110 lonnes à la r emonLe. Par des batea ux à voile, ha lés quelquefois par des chevaux et portant moye unement 74 et 68 tonnes, Par des radeaux, halés par des hommes, 0 11 remorqués par les bateaux à voile. Enfin par des bateaux à vapeur à hélice faisan t un service de voyageurs entre Arles et Mal'ligues , sui vant uJ,le aulol'isation Ministérielle du 13 avl'i11 86; . Le. bateaux prennent habi t~l elL em e n t la voi~ du canal à la remonte: Ils préfèrent suivre la voie d" Rhône, à la descente, lorsqu'ils sont certain. de ne pas être arrêtés par les hauts fonds de Beauj eu et pal' la barre des embou- 1 .,; ~ III '" = z '"" \ .= '" ~ Q '"'" '"z-< Q ~ § 1 il 1 ~ • ~ ,; ~ '" ! "~ ~ il ~ '§ ~ - " ~ ~ f1 .; 11.332 ...,,; ,, ..,'"v." '" il '" Q ~ , , il ~ , ~ co '" <0 .,. <a '" ,- ""- " '"0", ~ ~ il il - "tis .,. ""' ~ " ~ il ~ ,-'" ~ 1 . ~ :a -1 :~ '" " - ., = ~ C> co ~ C> = = 1 .... ~ 1 + "'-'" co ~ .n 1 C> ".-,- 1 ~ C> 1 - co co 1 c-• '" ~ = " "",- 1 ! '" - .,.~ '" ,~ 1 ~ ,1 1 1 00 + '"'X> 1 ~ 1 co ~ '",co o. .~ 1 ." '" ~ .Q "",..: '" ~ '" c-. ~ ~ . 1 ,- co '" ~ '" '" ,'" ", '" '" 1 1 :;: ~ Co< .~ 0' '" .,; -", -- ·0 ,.... <a ,- - '" ~ .... ~ " .- 1 ~ ~ 9 '" " co<a'"- '" ] ~ , Le tonnage tot.. l , lant à la remonte qu'à la descente, avait été, eu 1865 , de . . .. " . . .. . .... . .. . Ton. 160. 189 Il n'a eté, en 1866 , qu~ de... ..•.. . . • . 148 .857 Cette dimi nution est à très peu près la même que celle déjà signalée pour 1865. Si elle n'est pas due à un ralenlissement da ns la marche générale des affaires, on devrait en conclure que le trafi c du canal est en perte et a été absorbé, en partie, pal' d'autres voies de communication . Le t.. bleau ci-dessous donne les détails pouvant servir à la comparaIson des tonnages en 1865 et en 1866. Les nombresqui y figurent se rapportent au tonnage moyen , calculé pour l'ensemble des ports. ~ 1 ~ chur~s . Différence en moins. , . .. .. .. Ton . .; oÔ ""i5 ~ 1 1 G �LXX}:H § 2. - ENTRETIEN. Le canal est en bon état d'entretien, dans tou tes ses par ties. Le crédit total alloué pour l'entretien ,en ·1867, est, comme en 1866 , de 70.00U f,·. Il sert à paye,· les travaux d'en t,·etien proprement dits et les dépenses du personnel des éclusiers , pontiers et gardes, qui s'élèvent à 12.900 fr. Le prix d'entretien , par mètre courant. ressor t ainsi à 1 fr . 48 c. Le c,·édit est suffisant , il n'y a pas à l'augmenter , mais il convieut de ne pas le rédui re. LXXX III mu '· de quai reliaut le bajoyer de l'écluse an quai du RhOne , et dans l'établissement d'unacquedllc pour dévier les eaux du cam i de Crapponne qui 50, j ettent dans le fleuve près de 1ccl use et y occasion nent des envasements. Ils sc relient au système général des défenses de la ville d'Ailes contre les iuondations; et leur exécution permettm de compléter Ges defenses, en fermant la brèche de 70·. qui subsistait encore en ce point. ~ l, . - PBOJ ETS. 11 n'y a pas de proj ets approuvés eL non encore entl·ep l"is, pOUl' le canal. ~ 3. - TRAVAUX NEUFS EN COURS D'OEUVRE. .I..~ ÉLIORATIO N AUX Ano nDs DE L't CLUSE D' AR LES. Les travaux d'amélioration aux abords de l'écluse d'Arles on LJétéadjugés le 14 mars 1867, et ils sont actuellement en COurs d'œuvre Le montant des dépenses autorisées est je 64.5961.83; celui du créd it alloué en 18G1 est de 25.000f. Il est à désirer que le complément du c,·édit soit accordé sur les fo nds de l'exercice 1868. Les ouvrages à fai re consisten t dans la construction d'un On Il vu plus haut que le tirant d'eau pouvait s'abaisser jusqu·à 1".2 0 dans le bief de p3l·tage ,parsuite ùe l"insuffisance du Vi g ueÎl'aL, en temps de séoheresse . Pou ,· assurer l'alim entation complète de ee bief,il suffirait d'y introdu ire un supplement d'eau de 200 li tres par seconde,qui pou n ait Iltre emprunté au Rh6ne, eu ·emplJyant des machines élévatoil·es ou en abaissaut le plafond du cacal, ou qui pourrait ètl·e pris dans la Durance, en utilisant la branche d'Ades du canal de C,·apPollue, ou Ia b,'anche de Tarasco n du canal des Al pines. L'examen de celle question a rait l'objet d'lm rappol"! des Ingén ieurs, à la date du 28 décembre 186;, dressé en réponse il une demande de l'Administration supél"ieul'c. 'lui n'a pas encore stat.ué, �LXXIJV t ' Rh'ière de 1a ~ Llnv Durllne~. \" RENSEIGN EMENTS GENEHAUX. La Durance est déclarée fl ottable sur toute la 10ngueUl' de son COUI'S dans le dépal'teIDp.nt, soit SUl' 9G kilomètres, entre le confl uent du Vel'don et le Rh ùne, La pente val'ie de 3 mOU'es par kilomètl'e . dans la pal'tie d'amont à 2 mètres par I,ilomét,'e dans la pa rtie d'aval . La largeur moyenn e du lit va,'ie de 1,000 mèt. à 2 UOO mèt, Les lignesde défens" al'l'étées pa,'I'ad,ninist"" tioD , taissen lentre les rligues des la t'geurscro ·ssanl de 11uIl1onlà llava l et va,'iant de 30UID il 4110 m. A l'exception de qll elqlles défiles rocheux, le fond du li t et les berges sont formés 1 d une couche de gravier} recouverte dt! sab le ou de limon. Le flottage est il peu près insiguifiant ; et la l'Ivi è,'e n'a de Iljn téréL qu'en raison dçs ll'<t vaux d'endigu emell Lexéculés et il exécuter pOUl' mettre les tenes rive,'ain ès à l'abri de ses divagations, et pour i n COtlquéJ'ir d'autres SUI' son lit SYNDICATS ET TRAVAUX DE DEFENSE. Un décret du 4 aoùt 1848 a organi sé 14 sy ndicats, dans Je,) cumnltmes intéressées, pour la conslruc tio n el l entretieo des travaux LI e défense . Les longueltl's de l'iv.:!s, comprises dans ces syndica ts. va l'ient. de t ,GaO m. ;\ t2.000 m. Les travaux soul exécutés sons la sllI'veillallce eL sur les projets des [llgéDi~ u l's, Le systém~ aJopté depuis 10ugtBmps consiste Il. établit' une sél'ie de digues transversales insubmersibles, appelées épis, dont l 'emplac~ m ent et 1,\ di,'ection sont fix ées pat' l'ad min istt'ation surét'jeu rt,} , après con fé';ence entre les !l'génieurs des deux l'ives Les épis sont attachés Il. la berge na t ul'~ lI e , et ils se term inent, en rivi ère, pal' deux branches de dignes longilll! /inaies fl)rmant T 1 placées SUl' la ligne cl ! l'end iguement nOl'mal , arasées général ement à :2 lll . é.lI1-dtsslts de ('éti age et pa l' conséqueHt submersibl es C'est natul'elll,ment à la té te. de l'épi que l'on cherch" li établir les tl'~va ux avec 10 plu s de. soliJ ité; quant aux di gues tl'an sversales ell es sont génél'alem ent form ées de remblais en tene eL gravi er1 avec t,dus l'evétus en pe'Tés ou en béton, dans les parties avoisillant la rivière. Ces ouvrages ont pour büt de créer, sur la li g u ~ nor .. malt! d'end iguement, un certain nombre de poinlfi fixes, qui tendent il maintenit' le lit de la rivière dans des limites délerminées, En outre , les digues tt'un s\rersalesempêchent que les grands coul'ants s'établissent loin des l'ives, en détruisant les pl'op,'iétés cultivées, enfin elles perm ettent ou facil it ent le colmatage, Sll l·tOlit si l'on a soin de les complet.·" pa r des digues volan tes destinées à arrêter les limon s et les troubles. Sans vouloi r cri ti quer cn quoi que ce soit cc système, ct qu elle qu e soit l'Idée que 1'01\ ai t de sa valeul' au point de vile technique . il faut ,'cconnaitrc (jLle l'on ne peut pas son ge r maintenant à en adopLel' un autl'e, mais l'élat d'êqui lib,'e, qui peut êtl'e cl'éé ainsi pal' un eilsemLle détermin é cI 'épis, n'est plS complètement stable, et il peut être troublé pal' les trava ux faits à l'amont ou SUI' la rive oppo · sée. 11 "$t donc indispensablement nécessaire J e ne pas abandonner les épi s il eux- mêmes a pl'~s leUl' établissement. , et de lcs enLI'elCIlI I' et de les consolidel', en les multiplian t �LXXXVII LXXX\'[ au besoin et en prolon geant l ~s branch es des dig ues lon gitudinales , pal'tout oil l'cxpé,'ipncc montre q u'i l convient de le faire. Assurer la COl1sel'vation des tl'ava ux existants et leur donner tou t le Mvcloppcmcnt qUt' lrs c.irconstanccs nouvelles peuvent exiger) au rue eLil mesure' quJellcs sur_ vienne nt , c'est seulement il ce p,'ix qu'il est possible de compte,' que les dépenses dèj à raites a uront des rèsultats réellement profi tables, RE PARTITION DES DÉPENSES. L'Elat con fribue géné,'a lement pour 1/3, da ns les fra is de premier établissement des trava ux; le Dépa rtement y contribue pour 1/6, Reste donc 1/2 à la cha"ge des Syndicats; et même les subventioJlS de l'Etat et du Département M passen t notablem ent la proportion ci -dessus, dans les cas exceplionnels, SITUAT ION DES SYND ICATS. 'l'ous 1"-5 sy ndica ts ont fait des sacrifices énormes pOUl' cxécut.er les ll'a,'aux qui leur inco mbent ; mais leuI's ressources ont été épuisées bien avan t l'achèvement de l'œ uYl'e, qui n'est pas il sou terme, La plupa rt ont dù emprunte r, quand ils on t pu le faire , soit pOUt' l'éa liser leur part co ntributi ,'e dans les dépenses, soit pOUl' couv l'i,. les subventions de l'Etat et du Dépa rtement dont la rentree a subi des reta rds , En ontl'e, pOUl' ne pas laissél' ch'\mel' les 1l'aI'aUX , les cntrep,'eneul's les ont exécu tés à la condition 'lu 'on leur tie ndrait com ptp- des int él'êts de lelll's avances, Il en résulte qu e la majeure partie des ressou rces orelinaires produites pal' les rôles des sy nùicals, est absorb~e par le payement des intérêts et de l'amortissement des emprunts ou des sommes d nes, sans que la situ ation financièl'e en soit améliorée ou puisse l'être d'une manière notable, d'ici il. longtemps , A ces embarras réels, il faut en ajouter d'autres qui sont dus aux bases adoptées pour l'établissement du cadastl'e des syndicats e t pour la fixati on du montant des cotisations dan s les di vel'ses zOnes de tenains intéressés, Cette demièl'e qtlestion a été assez longuement examin ée, l'an demier , pour qu'il soit inutile d'l' insiste!', Il suffit de ra ppelel' qu'au point de vue de l'équité l ~ nécessité de révise!' les cadastres, de ma nière à faire contl'ibuer les diverses zOnes dans la pl'opoltion de l'in téret réel qu'elles ont dans les travaux , ne saurai t être cuntestée pa,' personne, Mais il ya une qu est,on de légalité et d'opportunité, qui est délicate et qui exige de la mesure, Déjà une décision récente du Conseil, de Pl'éfectlll'e a homologué le travail d'expertise rait pOUl' la révision du cadastre du syndicat de Mallemort. D'a utres révisions pourront être également étudiées, 100'sqU'i1 sera établi que les résullats des travaux sont ma nirestement en désacr.ord avec les espérances en vue desquelles les cotisal,ions ont été primitivement fixées, Ai nsi l'Admini stration est saisie, en ce moment de la révision du cadastre du sy ndicat du Puy Sainte-Répal'ade, Daos tous les cas, les propriMaires qui peuvent être lèsés par les l'OIes actuels ont la l'essource de portel' a nnuellement leUl's récla mations de van t les tri bunaux ad ministratifs, pOUl' obteni!' les dégrèvements a uxquels ils ont droi t, Mais il serait grande ment à dési l'el' que les Syndi cats fussent débarrassés de toutes ces contesta tions et de tous ces procès qui gênen t leul' march e nOI'male, et qui ent,'a"ent le l'eCO UVI'ement et même l'émissio n régul ière des l'oIes a nnuels, pour quelques uns d'e ntre'eux, �LXXXVIlt On oe doit pas se dissimnler q u'il exis le un très-grand ùécouragement dans la plupart des Syl~di cals cl que le urs chal'ges son t vraimen t tl';'s'lourdes, Aussi est-il fort dime il. d'oblenir d~s renseignemenls exacts SUI' Ip. l1l' ~iluation financière, Les IngénieuI's font les l'ûcherches néressail'es pour établir celtp. situation 1 au moi Ils t,;11 rc qL1i CotlCCl'Ue les Syndicats les plus ober"s Lorsqu'ell c sel'a C011nue, le Conseil g~nél'al pourra examiner dalls quell e mesure il convient de leur \'enil' en :llde 1 sinon pou r liquidfO;l' complètemen t les detles du passé, du m oi ns P" UI' rendl'c dispon ible- una cel'lai ne partie des ressources allnt1~lles ol'dinai res des Syndicats. C'est peut.-ètl'e le seul moyen d'assurèr l'entretien des tl'al'aUX déjà faits et de parvenir il l'exécution de ceux qui res ttm t il faire. Ou avait songé il fondre tons les Syndicats actuels en uu seul Syndicat général, pou r tout Icd6partement, afin d'auggmen ter sa puissance. Mais il ne so mLle pas que le moment soi t enCOI'e l'COU d'essayel' l'application de cette meSUl'e qui rencontre rait cel tain ement des difficullés insurmo ntables , tanl quc la siluation de tous les Synd icats oe sera pas complètemenlliquidee. D'un antre palt, cc o 'est p3S l'unilé d 'action ou de direc tion qui man (lue, et à s upposer que l'ol'ganisation actuelle epa l'pille trop les ressou t'ces, ce Il ' est pas une raison pOUl' (lue l'on vcuilltH'!'éel' 11n seul Syndicat, dont la lâche sera it tl'Op la lll'd e , et ail l'on rerait eotrel' des intél'cts trop éloignés lcs uns des autl'es . Mais on arr iverai t penl-êtl'e à rëali sc l' une amélio- ration , si 1"'111 groupait les Syndi cals voisi ns qui ont des intél'éts communs ou CO l1neX f~S . de mani ère .1 réd uire à cinq ou ;\ six le nombre de Cl s associaliùns , dans le dépat't.emenl. La question sera examinée;\ ce point de vue, et clle sera l'objet de propositions ultéri eures, s'i l va licu. LXXXIX SITUATION DES SUBVENTIONS . Si l'on nc consid/we que les c11tl'epl'is<s tCl'm inées, en cours d'œuv l'L', ou il COffil11 2I1c2r) et pOU l' ksqll elles des sub\'elllions "l sLn Là créd iter, an \ .. j'lIl\'i er 18117, Sur les fonds d J 1' (.;I"t ou du Ilèpal'klll cnt, la silnnl ion gé nér3lc, au point de V11 e des su bvcc lions, peut être rés umée dans le tableau sui van t : • �xc !;: .,~ ~ ~ .,.. 1- ~ ~ ~ ~ • ~ 0 '-' ~ " XCI ..,. '"'"-: <N 0 ~ '" Q " Q '"z2 <> 00 -0 «> <> '" 0 ~, ~ M ~ 1- z ï; '-' ~ u '" "'" ... 1- !i ~ .~ "• 1- '" '" c: ;., '-' "' '" ..,. '" ..,. '"~ .- Q '"z 0 ;:: '"'" <> '" --: ~ ... ~ ~ .- "' 00 00 ~ '" '" ~ ~ ....: ~ "'"" u ,.: ..,. ~ ~ ..,. z < 1- z ,. ~ %i z ~ ! ~ 0 Q ....: '" '" ".; ,,. 0 M ~ '" ""... ..,. • '"..,. Ab, tration faite des dépenses du pel'sonnel et des dépen- '" ,- ses di verses, le total des su bve ntions accordées, pOU l' les 0 .--: 0 -~ ~ 0 0 "' ,,> ~ '" 0 6 '" '" "' ..,. 0 '" ;;; ".; .....,. 1!> 'x" " ~ _8 ~ u ;:"'" ~ ;; ~ 0" ~ z < > .< Q ~ • u ~ Q 5 ~ " 00 '" c "ê S i!l "":'! " 0 <.> c <.> i3 .~ .", ''"'"" ~ c. c e ~ "" 00 .~ E ~ <.> .n "- "'"E 5 0 E 0 <.> ~ c. c. - -" 0" .:'"» !!J M C M c. <.> '" '" c "'"ê' C. M SUDVENT IONS ACCOROBes SUR LES FONDS DU TRÉSOR EN 1867. travaux propremen t dits des syndicats, s'est élevé en 1866 iL .... . ..... ··· .···· ·, · · · · · ····· ··· ·· . F. 64 . 626 3ti L~ to tal des subventions analogues t 59.48841 en 1867, s'élève seulement à . , . , , , .. , . , , Différence en moi ns, au préjud ice de 1867 F. 5 137 95 ~ ë0 ,: ns '" '" <N 1- '" ~ '"~ '" '" ~ 0 0 0 0 '" 0 ~ z ~ 0 0 '" ..,. '" 6,- '" ~ 0 <N Tl On voit, d'après ce lablenu , que le Dépal'lemen l a inlégralem enl soldé toutes les subventions à sa charge, pour 185 cnl,reprÎst's tel'min ées et en cours d'œuvre i et q u 'i1 res~c de,ioir un o som me dt! 13u . 129 [ 1'. 42, pour les en trepl'ises à commenccr , laquelle devra être dis pon ible au [ur etàmesure de la mise en adjudication des dites entrcl'rises. Quant à l'Etat, il est encore en retal'd pOUl' le payement des subvenlions à sa charge. Il l'cstedevoiren tout 290, 175 ,04 dout 7,034 fi'. 48 pour des entrel'I'ises achevées depuis fi'. ' 88, pour les entreprises plusieurs années, et93. non coml)!'is les augmeutatioDs ~e déen cours d'œuvl'e. penses qui pourront résulter de l'exécution . "~ ;§ Malgré celle réduction dans les allocatio ns, il n 'y a pas trop lieu M se plaindre. ~ I a i s, il ce compte, il faudra encore deux ans pour que l'Etat soit completement libère des subventions à sa cbarge , pour les entreprises actuellemen t achevées el e n cours d'œ uvre, Il serait donc gl'andement à dési rer que la l'en trée des subventions Ile subit pas un nouvea u ra lentissamen t et de nouveaux retards. �XCH § 2, - ENTRETIEN, XCIII ment de sept, dont trùis seul ement reçoivent des snbventians de l'Eta t en t<lG7, Pour cell es-là , l'Elat l'este devoir, au 31 décemlll'e 1867 , une somme tota le de 40,6 19 fI'. 88. Pour les qL1atre an tres entreprises, fIon sub ven ti onnées Les trayaux d'entre ti ~ n ,ont à la cllarge des syndicats, MalheureusP.m ent la pé nurie des l'e, ' OUl'ces ne perm et pas de faire, :1 temps u tile, lin ent reti en suffi san t, Il en résulte que II s moindres av<trif's grnn dissc ul Il'è~ rapirlement et qu'ell es donnent presq lJ e tO"jOIl I'S lien à des tral'aux considérables de grosses répul'ations , po ur lesq uelles il iau t nécessa irement avoir recours à l ïllt~ l ' venLi on des subventions de l'Eta t et du Dépa rt ement, salis quoi les défenses déjà crées auraient bientôt, di,paru , ~ eu 1867 . il l'este devoir nne so m me totale de 52 , 60a fi', 00 ; soit pOUl' les sept entreprises ensemble le total de 93 .228 88, pOI'l6 au tableau ci-dessus, Ces e!)treprises saut les su ivantes: '1 - - 2' Syn rlica là.To!lq l/es. - Digue du Pigeonnier ; travaux il peu près achevés. 2' - 3- ,C,'ynrlica l iL PeYl'ol/es, - Prolongement de l'rpi de Saint· Payré , Entrep l'is~ 'Ion su bvenlionnée en 1867; travail x à pell pl'ès achevé8 3' - 6' Sylldica l à ta R >que , - Digues des Vanades et du DeITell s. Travaux mom entanément suspendu:; , il la TRAVAUX NEUFS, l'en con tre d uûe bl'anch e de la l'iv ièl'e, dont la traversée entl'ainerait actuellem ent da ns des dépenses considérables , ENTnEPnlsEs TERMINÉES. 4- - I D' Syn dical à Orgoll . -- Digue Allemand, F.ntrrpl'ise 3, - Le nombre des en treprises terminées et l'estant à ~old e r au 31 decembre 18C6 éta it de se pt. Six d'untl'e ell es l'eçoiven t des su bven tions de l'Eta t, en 18G7, Pour q uat re de ces en tl'cpri ses , le Trésor sera e n tièl'e~)ent libéré; pO llf deux autres , il ne deHa plus qu e ~55 fi', 68 ; enfin pour la septième, qui es t située dan s le 6' Sy ndicat , à la Hoque d'Anthe l'on et gu i n'est pas subventi on née en 1867, il restel'a devoir 6,178 fI', 8 t. EN TREPRISES EN COURS D'OEUVll E. Le nombre des en treprises en cours d'œuvre est égale- non sllb ventionllée eo 1867, Les tl'avau x adjugés le 6 seplembr" 1866 langllisse nt par'ce que le Syndicat ne vellt pas fail'c l 'elllprll ut de 28 ,100 fI' . , auquel il est alltol'Îsé. Slil pel'sisleà ne pas realiser cette ressource , il faud ra trois ans pOlIt· conslruir't;l la digne ; et il yaura cerlain ement des mécomptes ct des augmentations dr dépenses SUl' les prévi sions . 5' -1 2' Sy"dicu l à Clrâlp""l'ell ard, - Digue de Châteaurenard , Travallx adjuges en IHGO au directe ur' de la compagn ie des Alpilles, <]ll i les a entrcpris co mme éta nt connexes avec cell X de la bra nche du callal des Alpines dite de Itognouas, Ils saut suspendus pa r �XClV l'entrepreneur depuis le 7 octobre 1865 ; mais un arrOté préfectoral l'a mis en demeure de les repreudl'e, et nue régie serait orga nisée pour leUl' achèvement , si le nouveau dÎl'ecteur de la compagnie ne meLtait pas la main à l'œuvre très prochainement. 6' - 12' Sylldica t à Ch atcam'ward , - Digue d'Auriac, Entreprise non subventionnée en 1867, Travaux adjugés le 7 février 1867 ; son t à peine commencés . 7' -1 4' "y1ldica t à Barbe1l talle. - Digue de la Sainteté, Les prévisions du projet aya nt été dépassées, pal' suite de lllodifications surven ues da ns le lit de la rivière, les travaux ont été arrétes lorsque le mon tan t des dépenses au torisées a été attein t, L'Ad ministration supérieure ayant appronvé récemment les aug mentations de dépenses, i1~ seront prochai nement repris. § 4. - PROJETS. PROJETS APPROUVÉS. Les projets approu vés par l'Admi nistratio n , et pour lesquels des subventions ent été acccordées en principe, sur les fonds du Tréso r et sur ceux d u ùépDr tement, sont au uombre de 10 , sa voir : 10 - 1" Sy1ldicat àSai1l t-P(wl , - Digue de Roura beau ; proj et appl'Ouvé le 19 janvier 186 1. 2' - 3' Syndicat à Peyrolles, - Exhaussementdes digues; prnjet approuvé le n décembre 186 1. xcv 3' - 3- Méme Syndicat. - Réparation cl'aval'ies; projet approuvé le 2 avril 18ti7, 4' - 4' Sylldicat à IIJeyrurgues. - Digue de Recuelle ; projet approuvé le 18 décembre 1862. 50 - 5' Syndical au Puy Saillte-Reparade. - Digues de Vauxclairs , des Bergers d'Arles, et du Moulin du Puy ; pl'oj et approuvé le 22 décembre 1862, 6' - 5' Syndicllt, aIL Puy SuolIte-Répftmde, - Achèvement de la digue de Lagarde ; proj et approuvé le 15 décembre 1862, 70 - 7' Syndicat à Charleval. - Achèvement de la digue du Colombie!' ; projet approuvé le 16 décembre 1862. 8' -8' Syndicatà M"Uemort,- Digue de la Pradelle ; projet approuvé le 7 avri l 18;7, 90 - 10' Syndicllt à Orgon,-Revétement des berges de la Safranière; projet approuvé le 12 décembl'e 1863, 100 - 11' Syndicat à Cubanltes, - Digue de Pierrevert; projetappronvé le 2~ octobre 1864 , On voit que quelques uns de ces projets remontent déjà à une date assez ancienne pour que l'on ne soit pas certain qu'ils sont en harmonie avec l'état actuel de la Durance, Ils devraient donc être vérifiés et modifiés plus ou moins, avant d'être mis à exécution Mais, eu égard à la situation finan cière actuelle de la plupart des Syndicats, on ne peut guère espérer qu'ils soient l'obj et d'adjudications prochaines ; et il ne seront entrepris, dans tous les cas, que quand la l'entrée des subventions de l'Etat et du Département sera assurée, PROJETS ÉTUDIÉS, Indépendamment de ces 10 projets approuvés, 4 aulres sont déjà é~ldiésou à l'étude ; ils seront soumis à l'approbation, aussitôt que la situation des Syndicats se sera amé- �rr.VI liol'ée et qu'elle permettra de prévoir le moment où ils pOUITOllt ell'e mis à exécution, En elfet , d'après les explications c;--dessus, il est peu uti le de dl'esser et Je J'ail'e approuver tl'Op longtempsà l'avan('e des proj ,-t3 de tl'uVaU" de défense sur une rivière aussi mobile ct a ussi vagabonde que l'est la Durance, Les quatre projets dont Oll vient de parler son t les suivants : t o - 1" Syndica l à S. int-Paul, - Prolon ge ment de la digue de Cadarache; 20 - 5- Syntlical Q. 1l p /ly S nillte-Répnrade , - Exhaussem entde la di gue de Lagarde , 0 3 - Mém e S y" d ic,1I, - Digue de la Carcasse , 40 - 13- S jI.dir., ,{ à R '9/l 11IS, - Digue SJrvan t à rel ierr et à défendl e celle, de Bessièl'es et de Cnâteaurenmd qui sout menacées d'étre toul'Ilées, DÉPENSES po un L'EXÉCUTION DI:; TOUS CES PROJETS . La dépense probable de ces demiel's proj ets est d'au moins 2LO,OOO fi' , Si on l'ajoute au total de l'é valuation des pl'ojdS appt·ollvés on al'rive à un clliifl'e d'envil'on 720,OUO fI', dont moitié , sùit3GO OLO fr, à la charge des Syndicats, 11 n'est malhelll'eUSentent pa3 probable que les Syndicats soient eu m eS UI'e de disposer d'un e somme pareille, même dans un avenil' assez éloigné, I CVII ENDIGUEMENT DE LA DURANCE '. SUBVENTIONS DU TRESOR ET DU DEPARTEMENT ACCORDEES AUX SYNDIC ATS. Sltua.tion au 1" Juin 1867 . 1 ÉTAT DE SITUAT ION DES ENTREPRISES. Bien que les rens~lgnements et le petit tableau récapitulatif <lui pl'é':édent soient sLlf!isanlS pOUl' faire connaitr"et app!'ecie!' la situation génél'ale des e llll'epl'is<s subventionnées par l'Elat et pal' le Dclpllte ment, le plésenll'apport est accompagné d'un tableau détai llé donnant la situation de chaque eIllreprise, en ce qui conccruc les dépenses autorisées et les subventions accordées, 7 �XCIX XCVIII 1 DESI G ~ATIO:"i SU 3 \rg~ nO:"\ s SUBVENTIONS DU TR.ESOR. "lDr\TANT DF.5IG:\.\TIO:'i 11i'~ "0; 1 , , tr:waux. Synwlë.lls. 1 1 1 1 ! Quot i ~. S". . . tr(od ill'cs ~l.1nUtré.li~ au " .. Juin 3h l" jOio de 13 Suuvention. :\Utoris..X1'. 18G7. 1 1 ! ~ Q;Iolilé. de 13 Fonds OnSTnV.\TIOKS resl3nl :\ \lrùJi (cr l"onds sullvenl iou. Tol~\,'s. ordinaires. - 1 Sommes cxtï.lordÎ Ll ~ i reii. au t" juin t8G7 , § 1 " TraTaUX lerminés- , • 6la ROq:1t 1i Df>fense rie la parti e lU lI t .. lu territoire dl'Ia ItolJue . .. .... . . .. . . 30310 3l! , 1)3 26'199 S3 26143 85 355 ru 1)6 Il.S61 15 1)3 4953 13 4-\53 73 500 i360 1 42 1/3 Il'033 80 Il,533 80 • 1/3 13875 86 13815 86 /3 l nl 01 132 1 01 771,66 17 7M3l 68 Nouveau prolon "'ement ode la diguc,edu ile\·en. . ..... ... .. . . Prolon,!:.! emcnt de la .3< l Raguom, ,digUe de I\i bi e.~ . . . . . , 1 H' ) ~ b3lBn . w 1 6118 SI iO.98 58 " som me I1xe Prolongement de la 1 i BJrbul,lue. disu. de l' Hôpital. ... Id 627 59 - Prolong-ement de la digue Berlaud , . , . . • . 3963 0; j 1 , Totaux des tl'flyaliX 1)6 " Digue des Ilorlfillons. 9l Stm. Bouigons , 6178 81 21236 18 de~ lOl03 43 10'103 43 1/3 1 Rrpa1ati on de la digue 1 , . - 1 - O E:r AR.T E. ~ ( E\r. SvUlnlC3 cr(>d it~:.es :Ill 1" juin 18()7 Mlmt3u l t861 . - 1 1 Sommes Mont311l \l é l'eu~ - - ~ "ri DU termin és . . , 235098 26 - , • 505 1 ,1 " -J3tI,9 16 " 1)& 7266 91' » IjIi 6931 n:1 » • 7034 !9 » 32506 30 " 5051 71 " " 1615 60 " , G937 93 " 8553 53 U 63. 505'1 71 , 'I I, , 13! ',9 7li " 1260 00 ;266 00 » Tr3V:lll.'( Lerroiu.!s cn ISflG. " " - , - » - 6931 93 » " , Il ---- ---- Il n952 77 1 - 32506 30 TerminéS lermÎné:;. en 1005. " - - �C CI 1DESJG"TlON DESICNA1'10:\' SUBV ENTIONS DU TREson. MOi\i'A:\"T - ~ des dos tics Mpenses S)odicOl5. lr.l\3.U):. Sommes Mont:lI11 Quoulé. crt."Ilitœs tle la ;tu loI juil l aGi. - § :!. Travaux en J ODqu~S. Digue du Pigeonniel', 3' à rt,rollu. Prolongcmentde l'épi de Saint-Payré . .. .. . . 35263 08 316';3 iO 6Digues des Vannades i La Bo{u. etdu Dell'ens . . . .. . 101'in 48 W i Or9", H· CUlmrmtd . il' 11 Barbtatult. Epi Allemand . ... . . Digue de Chàleaurenard,. " . . . .. , . , .. Digue rl 'Aunac, . .. ' . Prolongement de la digue de la Sainteté .. 55509 55 %000 » 39037 02 3331G 31 2/3 ,,, somme ?J508 ï 2 9987 04 15000 » 33857 49 7000 1/3 18503 18 , somme fi xc 1/3 1/3 30253 67 130 12 34 1-1-106 'l', 99811 » 1/3 2;;000 8508 i " 26851 18503 1 ,j 5253 • 13012 " 'il106 Moulant (001)". ---- Sontmcs ('nldik'eS au 1,' juin ISG7. Sommes OBSEHY:\ T10:-iS I,'omls - reSl.1nL Fonlls ;. Ut'dller ordillaircs. cslrnortlinaires. dd" Sul/I'enliO". 1861. 11 -- rcst.11l1 ~ utdi au 1" Juio Subvention. autllri~'e;. &!1IlIIei SUBVENTIONS DU OEP.\RTEMENT. 1 Tolales. ,11.1 1" j ui n 18(l7 cours d'exécution. 1/6 58i~ 18 58i7 18 " &877 18 " Tral-aux il lie U Ilrl'S ..... b, 216C6 66 " 21666 66 21666 66 » 1/6 16928 75 » IGa28 75 -1 6928 75 » Tr:II,I(I): SUSllendus l la rencontre d'nne bl anche de rh'ière tlont la tra\"erste entraÎ ncrnil en ce moment une dépense ceonsidéralJlc 1 l/ô 925 1 59 " 9251 59 " Tra\'aux .,lljugés le ri Sfl'lembre 1800. - Le. syndic"t n'a Il.u encorc réalisé l'em prunt dl' 28,000 rr. qu'i l a ét~ auloris.1 tle contracter l\(lur ,'exécution . •• ,.. I~ • 925 1 59 hlcrn . ,,,,",,;. 158&3 3• 6506 1; " " ti506 1i " 39 1355 [Il 140'!28 88 47000 " 93228 - '- 76063 68 ? 163/1 94 1 15833 33 -15833 33 " Tr;w:\tJx SU5]lCndus !>..'l.r ! 'CII - 1 Ircl'fcncur . H :\ continu.Ct. par \'oie de régie, au cas ou 11ue se conformerait p.u au"\" onJre$ desenice !Jui lui ont ~ll!t10HIU.~\ " li506 li " Tral"au"\" ,\ fQuUncnccr JlI"Ochaincmt nt. " " " 1 est (Ml'cns..'. Un dem s ur!lI ~ IIl~nL."\irll a Clé S?u.mis al l'~Pllroh3.lilln tic l'atlPlll.uslr3Le lRonL."\ul des d ~ l~ n Si3 a~-I tori s...1(!~ lion. Toll QI pour lu (rmu tII {oOtl d'edttli ... .. lerOlin~. 5H28 74\ 76063 68 • �CU I . Cil DESIG.N.\TIO:-i Dl!:S IGN,\ TIOI\ --~----~----~---- d" "cs S)ndiul:1. SOmmcs Monlaut 1 I Quoli W. lï.I\'aU\. l' 1 SL'UVE1\'J'IONS OU DEPAl\TEME!'il . SllIlVEt\"T I01\S DU TRE'=on. MOl'\TAt\1' :\utoristts. crMitœs dt! la ~u Subvention. -'II, ----...,---~-..,..---- de la l.- au 1" jQiQ Fonds Fonds Subl't nlion. Tulalrs. I -:'~":- UllSEn, 'AT10:'\S rf'sl:mt 1 1 1'1 il crédil{'r _1__'8.<:l.1:. . JII--+---- _ '_"_H_II:_l;'_'<_"_ I"'_"_"_'"'_;"_"_"_"','1 _ _ _ __ ,_"_'_,._.i_';_,,_'_8<1_", _________ 1_____ 1_________ 1_ _ _ _ _ 1 _1___ _ _ ~ 1" j uin reslall.litUftl(1I!1CI Sommes cl\'<lÎlées :10 1" juill 18117 , Muntaut SStllfDtj: 1_ _ '8_0_'_ . a . l ' rojets approuvés restant à entreprend re . , Epi de fiourauenll .. , 1 3' i Pt, r~ l1n. Exha ussement des dIgues do Peyrolles .. .. ~9000 » 60000 » Hùparation d('~ "varies aox di!.!u e.:; de Peyrolles par ,'orage du 1" ;eVlelTl brc l otiti .... 1,060 Achè vemen t de l'c pi de ncclIelic. . .... . . GOOOO » Achèvement des épis S· au de Vauxclail"$,dn Moulin Po.f-5te-Répmde Cl des Beq;crs cl'Arle::;. 75000 » 1i3 -16333 33 113 . 20000 » • 16333 " 20000 , 1/6 8166 07 I~ 10000 » , 81tiO 6i l rr{~Cl~i1I'rUu\é le 19 jaillier1 t 81i l , , » » 10000 » Projel approuIl: 1\: 27 d(-ccHI.' brc t N,i L , calJ ~p(,..; 1 .1' 1 .i It!mgots. 213 11373 310 113 20000 " .' • 1 1 - i " C ~If :tu '. l l3 Ach èvem ent de la digue de Lagarde .. . .. . 4~OOO 113 Acil èvc mcnt de l'épi du Colombier ... . . . . 17000 "1 113 .\ r0port ct'. ' .... • . .. , ..... '1 - - -1 25.,OtiO )) . 1 • 1:;tititi 60 1 ?"3;~ 20000 25000 , 2:;000 16000 11 373 3 3'J 1 » " " IliOlll1 , - " » « 37000 » » ...ho (1)330i6 10 8 .... '" .... (1)21552 '" 9~ (1)21103 n2 » » » 37000 » » » 33676 <\ 8 Prl'Jet :l j'I'I\IUIL' le 2!! dt'ccm- » 21551 » ? " 03 HZ - - -- -1-- - - - IRI 500 00 1 P'oie' ' PI"'"'' ".,,,,, 18"1 » ? 1103 nz 2 11 03 92 l'roj{'t aP llrIlU\~ le Il d,'umbre t&i:? ,1 1 brc » a', 1 8l;~ . Pr(ljrlOlI'PrC'U\C le 15 d~'(em­ IJre 18ù1. 1 P r(lj~t aPI,rOlllt! le W d~em-I' brc I SŒ~ - - - - · 1- - - - -1 (1), Par d';-r1511lIbel1 ~:!l~ d ~~ 1 300 1 t ~n5 el:?U f(,\'n er ISUG 211 03 9~ 110396 09 M. 11' l'r~ rel a iltrirtc Ilut (~ ~Ub\ eLl lul n.s seraient CbilLlg\"ts de dC$IÎualion et affecléeS :lU paiement des delle~a rJièJ'Ù's de ces s-yndiealS. \ �• CV Cl" - "" DESlGNA TIO~ M O~TAXT DESIGNATIOX - des 111'$ des Montant d~llt! n ses do la QUlllit(!, 1 • S)ùtl il:;'IIS. 1 lnll";'lUS. Suite du § 356060 , 3 . IJJ lIOlU1I1 L iO" i OrlU. i! ' ! C:lbm u. Epi de la Pradelle . . . 104000 Revêtement des berges de la Safranière . . . Epi de Pien'e"crt. . . . 101101 pour les pr Gj.l ~ ~rp r QlIlis . . •. . .. 24000 35000 " , , 519060 » Ssmrues tn!t1i k1es rcsl.1nl ~ crt"littr au 1}3 34666 4}5 19200 rJ 1 l" ~ 7-''1 ,1 11666 67 189906 6i 1 § 2. § 3. Trava ux terminés ... 235098 26 li16ti 'li , 19200 » 11666 6i » 189906 67 391 355 14 JI. 0228 88 Projets approl1\'é..5 .. T OT.\t:x. . ......... 519050 " 1-]; 5513 40 189906 6i restanl Fonds à créditer ortliuaiecs. • Totales. extraordinaires . au 1" juin l8(n ..stant â entrt'I,rendre . • 116 l/tO 1i333 33 2400 • , " ·151233 34 " , 2-1"1 03 92 211 03 92 , , " , » , 2400 » , , " n 333 33 P" jet 'l'l'''''''' 7 " ù'1 80 1 " breP"j"1803.,pp"".'" 2!l 03 92 2H 03 92 ·130 129 4'1 toIation . 703\ 49 32506 3ô 8553 53 23952 77 32506 30 " , 93228 88 76063 68 2163/, 94 5H 28 74 76063 68 " 189906 67 151233 34 » 211 0392 211 03 92 130129 4'2 259803 34 30 18l 47 47000 » 40760'1 72 11743 1 68 290 11001 - 40760 1 72 - 991,85 43 ·129673 90 130 129 42 - Projel al'[Irou\'ii le IS{)4. i043: 68 Travau.x en cou rs d'exécu tion . . . . . .. . . . ... de la 124313 33 3/,666 67 ODSTRV ATI01'\S - - " Sommes cr.:cli !ées ail 1" juin 1867 Suhl"wlion. Réeapi § J. ~oU\mes POIl Ils jUin i 867. . » (IIoIi~. OU 0 2P.\HTE:\IE:'\ l', - ~ Monlllut Projets approuvés 124373 33 [ ~. i SOmmes 1807. Ilep0r( . . , ......... - :tLI 1" juin Subvention. lIulori5t1.>s, , SUBVE~ l' I O~S SUBVENTIONS OU TRESOR. ~ 259803 32 " d,,,m1~ I oolobre �en CYl! CH APITRE 4, SE RVICE HYDRAULIQ U E DIVERSES BRANC HES DU SE RVICE. Le sel'vi ce hydl'a ulique compl'end : , 10 Les l'èglemenb d'eau p OUl' les usines ct les irri gatioJls pal' Ii culières; 2' Les cana1l,'( d'irrigation ; 3' Les dessèchements : 4' Les curages; 5' Le drai nage; 6' L'assa inissement et la mi se en valeur des ter rains • communaux. Cette én umé ration sll ffi t pOU l' montrer que le servi ce hydrauliqu e (loit avoir U ll è importance c< ,nsidé rabl e. dans le dépa l'tement, et qu'il est destill é à y acqll éril', de j Ollr en jour, une im pO I·tance ellcore pl ~I S grande, en raisoll des inl érêts gé uérallX el de la m ulli ciplilé des intérêls pa r tic,lI iors auxquels il touebe' ~ 1", - US INES ET 1I111I G.\TIOIiS l'AnTICU LII::nE:i, US INE::;. Le uU lllbre des usi nes h yd l'a llliq ~es , da ns le dépal'tcmènl. est de ~O~ ) dout III J110llli ns) co rrespondant ;1 '!~I.j paires de meules , Ce chiffre est rela ti vement peu élt' vé ; cela ti.'nt sa ns doule il la fa iblesse du débit des COU t'S d'eau OI'dinai l'e,,;, dUl'an ll'été . Celle bran che du service peut cire considérée comme élan l tout â fait à j Otll·. E lh~ ne don ne lif. u qu';.\ lin lI ombre d a lI:,i l'os Irès l'est l'oint, pOli l' la l'évision de que lques règlements allciens , pOUl' Il! main tiell de quelques usi nes ex ü~ l a n tes. et pO lir l'all lol'i sa tion de quelques w;i::es nouvell es La plupart des prises d'eau sonL, en elfet , insla ll ées eL réglementées dep uis longtem ps, La si Lua tio n généra le peuL se rés um el' comme snit : No mbl'e d'a ffa ircsà Ll'a ite r au 1" ma i 1866, .. " .. 7:l Nombre d'a ffa ires introdu ites depuis, ' , , ' , 2 Nombl'e d'affa ires défi nitivement traitées . . " . . . . . . 75 :2 i'lom bl'è d'affaires restan Là trai ter au 1" mai 1867, 73 Le Jlo mbre des arrêlés de règlement d'ean , duritllt la mème période, a été de 2, rnfil GATI ONS rend ll ~ L'AR TlcuL IÈnE6. La surface to(ale des tena ins irri gués pal' des pri'Se::; d'eau ou dl::s dét'iva tions fai les dans le:; CO UI'S d'ea n ordi- lIa ires, ne déppndan L p:lS du domain€" publ ic , E'sL d'em-i l'on 1,778 h ectat'es, L c~ co urs d eau a "' quels cùl'l'espondcnL les plus gr:l nùes surfaces il'I'iguees son l : La l'i vière de l'll ll veanne, ,, , , , , , ,, , , . , , Id, de l'Arc , ' , " , ' , , ' . , " " , , , , Le l'u isseau de Jouques . . , . . , . .. . . . . . . il ro1'orter , , , , , , , , , , , , , , , 598 hect. 4GD " 257 l' 132 \ • �cu: CYIII Report. , , .. , , .. , .. , , , , , . La rivière de la Touloubre . . , . , . , , , . .. . Le ruisseau de Fauge .... .. . . , . . . . ... .. Id. de la Cadière . .. ... . ... . .. , Id. du Ja'Tet . . ... . . . , , .. , . . . , Id, de Saint-Paul., . .. , .. . . " . 1324 128 99 60 , » ment ou sont en COurs d'œ nvre, s'élèveot ensemble il un vol um a talai de , . . , . ... , .. , ... , ....... . , .. , ,. 920 ' .22 » » En ou tre, l'Ad mi nistration supé,'ieure a prescrit de laisser cou ler lib,'emenl , da os le li t de la Durance, un volume d'eau d'au moins ... . . , .. , . . . . 10 50 »' 50 » 00 Ta laI. ......... . .... 102 ' ,22 0 1.7 11 hec!.. 00 doit en conclure que le volume ta lai tles concessions § 2. - CANA UX DïrrR IGil TiON. (, E ntrepr i ses ach evées, R ENSE I GNE ME N T ~ GÊNBnAUX, Les canaux d'in igation , qui son t aujo urd 'hui complètement achevés , ont u n dé \'eloppemenl. total d'environ 700 kilomètres, non compris les filiales ou ri goles secondaires. Il. son t presque tous dérivés de la Dm'ance, riviére du domaine public. en vertu de concessions basées SUI' des aCles de l'dulorilé souveraine ou sur des lois, accordées excède la possibilité du débi t de la Durance dans les étiages ex trêmes; et qu'aucune concessio n nouvelle ne peu t être accordée, sa ns restriction . Aussi lous les décrels de concession, posté,'ieu,'S à 1859, contiennent- il, une clause res~rictive portant que la concession nouvelle ne sera desservie, en basses eaux, qu 'après qu'il aura été satisfait il toutes les concessions anté l'ieures, Jusq u 'à présent, toutes les concessions ont pu être desservie~, ell étiage , sans que l'on ait été obl igé d'appliquer Débit de la DILl'allCe, en étiage. - D'après les le,'mes d'une décision mini,;térieIJe, en date du 1'ljuiIJet 18GG le Mbit de la Durance est de 106 m ètres cubes pal' seconde , ell étiage; et il descend , année moyenne, à 86 métres cubes penda nt treize jOUI'S et à 72 mètres cubes pendant neuf jou,'s. la clause restrictive ci-dessus ; mais il pourra arriver que l'on doive y avoi,' recours, après l'achèveme nt des entrep"ises en COurs d 'œuvre. Dans tous les cas, il y a lieu de penser que le débi l de la Durance, en étiage, suffirait Il. desservir tou s les canaux existaots, si chaque dé"ivation étai t réglée au volu me d'eau réellement nécessa ira pour ses besoins, et si , lors des étiages extrêmes, on avait égard il l'étendu e réelle des terrains il arroser d'après les q uantités de récoltes encore penda nles . Les périodes d'étiage extrème. co rrespondant a ux débits de 8G et ~e 72 mèt"es cubes , comprennent les der- la pensée de portel' atteinte aux dmits acquis et de nuire , niers jours du mois dJaoùLet les pl'emiers jou,'s du mois de septemb,'e. Les coocessions d'eau il dériver de la Du rance, déjà accO"dées et dont les travaux ont été exécutés anté,'ie ure- L'Admin istration supérieure n'aura certainement jamais en quoi q ll e ce soit,aux entreprises créées en vertu de concessions régulières. Mais il y aurait évidemmeot abus si toules les eaux dérivees pal' les prises actuelles n 'étaient pas entièrement utilisées e t si on les laissait s'écouler �ex CIl ainsi , cn pure perle, l' ndanL que d 'au L,'es p0rtions du territoiœ les réclament et en on L besoin, On voit, en somme l que des co ncessions nouvelles ne peuvent être accordées qu 'avec la plus gra nde rése~'v~ eL SO US la co udition expresse d'être tio umises Ù la l'estl'l ctlon prémelltionnée., la nt qu o le volume d ','an d ispo nible en DUI'ance, en étiage. ne sera pas augmenté. soit P(l l' la cl'éalitln de "l'ands réservoi rs da nsla ptll'Lie supcl'ieuredu cours o de la rivii:lI'e, soit pal' u ne répartition ra tionnelle du dé- bit actuel enll't' les di verses dérivations, sui vaut les besoins qu'elles do iveu t desservir . Canal de Marseille. - Le ca nal 'Je Marseille est eu bon état d 'en tl·etieu. Le volume d 'ea u auquel il a act uellement droit est d u G m etres "a, savoir : Volume concéd6 pal' la loi du 4 j .. illet l R38, .. 5 m . 75 Supplém ent accordé pa l' le décre t du 2:; mai 1864, pOlU' le callal J 'irriga tion ct Auba gne. , . . . . 00 Total. . , , . , . . 6 m. 75 La ville de Marseille a dem a ndé un supplém ent nouvea u de concession montant à 2. mètr.!s ~5, savoir : Pour le volum e œeau qu'elle s'est engagée, vis -à- vi s de l'Etat, de jder dans le port vieux. . . . . . . . . .. 1 m. 00 Pour les besoins J e la ville l'ésullaot rie so n développem ent ......... . . .. . . ......... . ..•.... i Tolal. . ... .. 25 - - - 2 m ~5 Le dossier et le projet de décret de cap cession ont été soumis ail x enquèles réglemen laiJ'es du l"'s leS dépal'tPm ents des Bouthes-du-Hhône et de Vaucluse. Les ru ~é ni " urs out émIS UII aviti favora ble à la demande. et leS pieces ont élé ,renvoyées, le 10 janvier dernier, à l'I\drn i,lis tralioil supé- rieul·. qui n'a pas encore statué. Mais il est probable qUI' la solution ne tardel'a pas à inter'venir' et que le volume d'cau de la dérivation sel'a ainsi pOl'lé â 9 m ètres cubes. La seconde pl'ise d 'eau en DlIl'ance, entreprise pal' la ville en 186", en raison de l'ins uffisa nce de la prise primi, tive, a , du reste, été achevée en 1 ~66. B assin du Réalt or. - Un accident qui aurait pu avoir des conséquences tl'ès- graves est sut'venu dans le barrage du bassin du Héal lo,·. lorsqu e l'on a vou lu rempli l' d'eau ce bassin, qui a été établi, com me on le sait, dans le but de créer IIne réser ve pour l'alimenta tion du canal et de permeLl I'e aux eaux dérivées d e dépose r, pa r déca nlation naturelle, la plus grande parti c de leUl's troubles. Les ea ux n'avaient pas encore nlteint, dans le bassin, leul' Iliveau nOl'mal maximum, lorsqu 'un éboul ement s'est manifesl é da ns le remblai d'aval d d la dig ue, mettant ainsi il nu le (!3l'ement du mur centl'a l, sur une longueur de 2" mètres et SL1l' une ha lllellr de 5 ù 6 mèl '\!S, en contrebas de la crète des remblais .1I y avai t dan ge r imminent d e ruplul'e complète pOli r le barrage; aussi s'est-o n haté d 'ouvrir les l'obinels de vidan ge . L'évacuatioll des eaux du bassin a pu être opérée sans accidènts fâcheux, mais, avant qu e le réservo ir: d u Héa tlor pU ls~e être rempli dJ nouveau, la ville devra nécessair2m en t exécutér deS travaux de consolidation qui assu rent la slabllité du barrage et offl'ent toutes le~ garanlies désirableS co utre le reloul' tl·a ccid~n t s de ce gen re. Call al de Cra/'1JOlllle. - Le canal de Crap ponne a été établi en vertu d'un acte de con cession dn 1i aoû t ~ 554 , dont le ConsJil d 'Eta t a donn é l'in te rpréla tiou Jans Ull décret du 2'2 avri l 1865, , . L'Administratiun du canal avait été placée sous le se- �eX il qu<str8 , mais elle a ét~ rendue, dès la fin de 1865, à l'œuvre générale de Crap~onne, qui est ainsi l'entrée dans la plénitude de ses droits et attributions, Le décret inlel'prétatif dont on vient de padel' a reconnu qne l'Administration supél'ieure a le droit de prendre les mesures nécessaires pour que les eaux introduites da«s le canal ne'soient pas détournées de la destination à laquelle elles ont été affectées dans un intérêt public, pal' l'acte de concession. Dès-lors un arrêlé préfectoral, en date du 23 avril 1866, a été pris, ~n vue d'instituer le contrôle de l'Administratiou SUl' l'entretien et le fonctionnement du canal , e t sur l'utilisation des eaux qui y sont in troduites, Mais l'œuvre de Crapponne a cru voir, dans ces actes , une immixtion dans la réglemenlation de son régime intérieul', une atteinte à ses droits de propriété, et une ingérence abusive dans la distribution des eaux qu'elle doit faire en ver tu de traités particuliers, et elle a déféré l'arrêté à la censure du Conseil d'Etat pour excès de pouvoir, Aucune so:ution n'est encore intervenue , Mais les intérêts de l'OEuvl'e de Crapponne ne sont pas opposés aux intérêts généraux que l'Administration est chargée de défendre, Il est évidemment de l'intérêt de l'Œuvre que les eaux , dérivées de la Duran ce par son canal, soient utilisées le mieux possible et que les abus qui ont pu se glisser daos l'usage ou la jouissance de ces eaux, soient réprimés, Le contrôle de l'Administration ne peut que l'aide r puissamment et efficacement à atteiudre ce double but. Il n 'y a donc pas de raison pour qu' un désaccord subsiste, et il ya li eu d'espérer, au contraire, que l'Œuvre ne repoussera pas le concours qui lui sera donné par l'Administration dès qu'elle voudra en profiter, Canal des Alpines, - Le ?Lnal des Alpines a sa prise CXIll d'eau à Malle.Olort. Le tronc commlln doit avoir une portée de 16" ' 50 ; il s'étend jusqu'au pont Donneau, Au pont Donneau le canal se bifurque en deux bmnch es , l'un e méridionale et l'auLI'e septentrionale, Le tronc commun est domanial , ainsi que la branche méridionale jusqu 'au bassin de Lamanon , En 1813, l'Etat a cédé à l'association des ayants-dro it aux eaux du canll, la jou issance des revenus et produits du canal lui-méme , à charge d'entretenir les travaux et de desservir toutes les concessions d'eau acco rdées, Cette concession expirera en j Si3, Les cinq bran ch es dans lesquelles la branche méridionale se divise à pal'tü' du bassin de Lamanon , sont la propriété d'autant d'associations ; ell&s sont conuues sous les uoms de branche d'Arles , branche d'Eyguières , branche de Salon , ca nal du Congrès, canal d'Istres, La brau che septentrionale a été concédee à la Compagnie du canal des Alpines, autrefois repl'ésentée pal' M, Courtet, Elle comprend, à partir du pont Donneau , divers canaux connus sous les noms de branche d'Ol'gon , brancbe de Saint-Remy , branche d'Eyragues, branche de Noves , branche de Saint-Gabriel. Une seconde branche septentrionale, concédée à la même Compagnie , a uce prise d'eau distincte ; elle figllrera ci-après , parm i les entreprises en COUI'S n'œuvre, Tl'onc commun el b/'anche méridiol1 ale. - Aucune observation n 'est à fail'e sur le fon ctionnement du trollc commun e t de la bl'anche m éridionale, administrés a ujourd'hui pal' l'œ u vre générale des Alpines, Toutefoi s la pri se d'eau de Mall emol't n 'est plus suflisante pOUl' desservi l' les besoins ; el les eaux de la Durance y anivent difficilement en étiage, L'administration supérieUl'e s'est préoccupée de cet état de cllOses et des améliorations à apporter tant à la prise qu'à la portion domaS • �CXIV ni.le du canal , pOUl' assurer son alimentation , en loute saison, avec un débit tot al correspnndant à toules les coocessions actuelles et il tous les be,oins de l'agl'iculture, daos celle partie du département. DoS études ont été faites dans ce bu t et un proj et a été pdsenté en I SG5 , La dépense tolala à faire est évaluée il environ 450 , 000 fI', Aucune décision n'est enco rd inten'enue: mais il est probable que, pour éviter toutes les complications ou co ntestations qui pourraien t survenir, les améliorations sel'ont ajournée: jusqu'à l'rxpiralion du C011lrat d'abonnement actuel , qUl n'a plus que 5 aus à comir, P/'emière branche seplelll/'iollale, - Les travaux de celie branche sont terminés; mais les irri gations ne s' y développent que lentement et toutrs les eaux introduites dans les canaux soutloiu d'Iltre utilisées, Dans l'état actuel , la branche de Saint-Gabriel aboutit et se déverse dans le Vigueirat, La branche d'Eyragues se dével';" éga lement dans le Viguei"'t, en emp,'untant la Grande Roubille, Id Mauvalat et le Verdet, Enûn la branèe de Noves aboutit et se déverse dans l'Angu illon , Le dével,;ement des eaux de la p"emière bl'anche septen , trionale dans le Vi gu~irat a donné lieu, depuis longtemps , il des réclamations de la p.,'t des associations de dessèchemen t chargés de l'entletien de cet ém issail'e, et à des contes:ations pend"n tes devant le Consei l d'Etat, Toutes lt::s tentn.lives d'arrangem ent ou de concilialiol1, qui ont [lu éU'e faite,. oyant échoué, ulle decision ministérielle du 14 juillet lt 6D a Pl', scrit d'étudier une so lulion qui consisterait à portel' les ea ux du callal de Saint,Gabriel jusq u'à Lansac, dans la bca"che de Tarascon, au moyen d'un canal il établir ent l'e Sai ll t-Gabl'iel et Lan sac, Conform ément aux ba,es posé,!S dans cette décision, des études ont été faites el!'Atlminislration en est actuellemen t en saisie , Ell es ont fait l'econnallre la possibi lité de prolonger la branche de St-r.abl'iel j usqu'à Lansac, sans danger ao point de vue des inondations du l\h6ne , en travel'sant , au moyen J 'lIll siph on d'\.!(Jviron 3411mètl'es de 10ngueu l', la padie la pills ç]ép,'im ée de la vallée , comp ,'ise entl'e la rou le départementa le fi' 17 ct l'ancien cllemin d'Arles à Avignon, La dépens" tûta le il fail'e, y comp,'is le remani ement de la branche de l \ ,,'ascon jusqu'au ~las de l'aJ'ad', est évaluée il env iron 1/.0,000 fr.; elle mOlivel'ait ndturell cmellt l'allocation d'ulle subvrn tion nouvelle en faveur de la Compagn ie concessio nn~i l'e. Les Ingén ieul's qnt propusé de meltre aux enquétes réglementaires la combinaJ son dont il vient d'ètre padé, qu i aurai t le doubl e avantage desupprimt'r le déversement des eaux de lu branche de St-Gabriel dans 1" Viguei rat et de permettl'e d'utili ser les eallX pOUl' cie nouvetles irrigations, en les parlant d" Mas de Pal'ade jr,squ'ù Mies, Ils Ollt égalemenl propoSé d'inviter la Compagni z concessionna ire à étudier les dispositions à prendre pour assurer l'écoulemen t des eaux du fuite de la bl'allche d'Eyragues en dehors du Vi gueirat, confot'mémcnl à la décision du 1-' févl'ie:' 1 ~6-1 , qui porte que" l'administ l'atio ll se dispose à {{ accorde l' à la Compagnie, pour assurer l'achèvement et (( le perfectionnem ent de ses LI'n'-a ux , un e nouvelle sub« vention clont elle sa réserve ùe fixel' le chiffre après la • production du pl'oj eldesdits ll'avaux pal' la Compagnie , à « laquelle il appartient de le dl'essel, " Ancune solution n'est èncol'e intervenue ; mais la décision qu i vient d'étre rappeléo donne lieu cl'espérer qu'elle sera favorable ct (lue PadminisLl'alion parviendra ainsi à cleinù,'e les contestaLions antéri avl'es, tont en donnant satisfaction UllY l'é~la m atiol1s l'elali ves au pl'olongemen t de la 2" brauche septentrionale j usqu'à Arles �cxv/ Règlement d'a1TOsage , - Un règlement pour les arrosages, proposé pal' le directeur de la compagnie concessionnaire des branciJes septentrionales des Alpines, a été mis antérieurement am enquêtes et sanctionné pal' un al'l'été préfecLoral du 18 janYier t805, apL'~s avoit' étoi modifié conformément aux /'ésulta ts des enquêtes elles-mêmes, Le directeUl' de la compagnie avait demandé que cet arrété fùt révisé, dans le sens de es pl em ières propositions, et con verLi en décret, de manière à portel' à 10 ans la durée minima des souscriptions d'arrosage, et à réserver à la Compagnie ses droilS à des souscri ptions d' une plus longue durée, résultant d'eogagp.ments antéri eurs pl'is par les propriétaires des tel'l'ains susceptibles d'ê tre il'l'igués, Ces dcmandes ont été repoussées pal' la décision précitée du1" février 1867 qui porte: " qu'il n' y a lieu, quant à • présent, ni de réviser ni de co nve rtil' en décret le règle• ment d'arrosage l'endu exécutoire pal' l'alTété du 18 jan" vier 1865, » Canal/œ et ,'igoles secondairi's, - Dans un mémoire adresséàS, E, M, le Ministre des tl'avaux publics, le di /'ecteur de la compagnie concessionnaire avait signalé le peu de développement de~ ilTigation~ et les difficultés que la Compagnie éproU\' e à tirer quelqu es fr uiLs de son œuvre; il avail demaudé, en outre, une subvention pOUl' les tl'uVallX qui l'estent à fai /'e afiu de rend re les canaux p,'oductifs, En l'épandant il ce mémoit'a, fe u hl , l'Ingénieur en chef Conte a établi que les trava ux dont il s'agit consistent en canaux et rigoles secondaires, répandus sul' la sUl'face des lenains irrigables , el que les canaux principaux déjà construits n'aur'ont une utilité réclle quc lorsq ue leurs eaux auront été amenées à proximité des tCl'/'ainsà arrOSel', Il a émis en outre, Pavis que les canaux cL rigoles secondaires De doi vellt pas être exécutés par l~adwiui sll'atjou.ou pal: la j Cl.V II Compagnie concessionnaire, mais bien par l"s intéressés réunis en sy ndicats , auxquels l'Etat dev rait accorder une subvention é3ale au tiers des dépenses qu 'ils aU l'ont à faire, La décision du 1" février 1867 a admis en principe ces diverses propositions, Elle porte, en elTet, que « d'autres « sub vcn tions poul'l'ont 6tl'e également accOt'décs, pOUl' la , « distri bution des caux, aux syndicats ql1i en feront 1" de<, mandc, suivant l'importance de cette distribution et le « montant des pro jets d'exécution. » Po/'tée de ICI ddcision (lu 1" févricr 1867 , - Le Conspil gênél'al ne peUL pas manquer j 'ètre Ü'ap pé de la portée de la décision qui vien t d'étl'8 analysée, Elle donne en elTet satisfaction 11 tous les intérêts et elle est aussi favol'able que possible aux propriétaires des terrains à arroser dans le périmètre des branches septentrionales du canal des Alpines. L'organisation de syndicats particuliers, poul'l'établi sse:nent des canaux et rigoles secoudaires, et la promesse des subventions qui leur sont accordées, en principe, SUl' les fonds de l'Etat, doivent évi demment pousser a u développement des irl'igar,ions , en invitant les [lropl'iétaires il. fail'" les dépenses nécessaires pOU l' utiliser les eaux mis es à leü r' disposition, Mais ces dépenses son t encorc bien lourdes , mème en les réduisant il cell es qui se l'appo rtent à la tl'ansformation des cultures et à l'appt'opriation de la surface des te rres, 11 conv ient donc de restreindre le plus possible la part de la dépense to ta le a(J'él'ente aux canaux et rigoles second.i res, et l'estant il la ciJarge das arrosants, Concol/),s dIt Déparlemell t, = Il est probable que ks subventions accordées aux sy ndica ts particuliers, SUl' les fond s de l'Etat, ne dépasseront pas le tiers de la dépense to tale de leurs travaux, Ne convient,iI pas quo le Dépal'- �CXVIII eXIl: tf'menL, de son cOté: enrOUl'uge aussi les il'l'igalions, en accordant des . ubventions aux mèmes syndica ls) de manIère demandant de justifier qu 'il a dro it au volume d'eau q u'il voudrait iotrod u irJ dans le canal, et d'éla blir en outre quo ce vol ume serait complétement uti lisé. à réd ui re muyennement à moitié la pOltion de Gépenses à leur charge? Feu M. l' In gé ni ~llr en chef Conte évaluait, Pan det'nier, la dépense totale à fa ire il 9S0. 0JO fI' . CeLte éva luation est peut-étl'e un peufaiblr ; mais si on la portaiL à 1.200.1I00r. et si la part du Départemen t étai t fixée moyenncmeu t à 1,6, ce serait, cn fin de compte, une so mme J e 200 .000 r. à consaCl'er il nn e œuvre enllo emmen t utile et. à répal'tir sur dix ou douze années, Il semble don c qu'à l'exemp!e do 1'81at , le Dépal'lement pOUl'l'ait prend re rengagement d'accorder aux syndicats particuliers, pour l'établ issem ent des canaux et l'igoles secondaiJ'es, des subventio ns dont le montant serait généralement fixé il la moitié du cbilIre des subventions an&logues alloué<s aux mê me syndicats SUl' les funds du Tt',;sor, En n'accordant des subventions, s:lUf les cas exceptionnels, qn'a ux sy nd ic" IS déjà s ubl'ontionnés pal' rElat, le Département serait assu ré, pal' là m ême, qu'il ne patr~­ nerait pas des entreprises inconsidérées ou peu dignes d'interet. Il est bon de l'emarqu el', du reste, que le canal des Alpines n'a l'eçu aucune subvention départe mentale, tandis que. les grands canaux , enll'apris ou proj etés poslél'ie urement, ont été subventiollnés pal' le Dépar tament. Les sub· ventions réclamees aujourd 'hui , en fave ul' des sylld icats pal'ti c llli ~ l's, pourraient dOlle étl'J consiùëeées, jusqu'l\ un certain point, commo une compensation, COllai de Châlea"re"",·d. - Le syndicat du canal de Châtealll"enard a fait étudl?r la prlljet d' un e nouvelle prise d'eau en Durallce. Avant de donner un avis sur le pl'()j et, le soussigné a cru devoir le renvoyer au syndicat, en lui Divers alll/'es cal/aux. - Divers étulres canaux tel'm inés son t in dépenJan ts des gl'a nds canaux d'il'l'igation don t on vient de pa d ei'. Ce sont ceux de "eyroll es, ùu PuvSaillte- Réparad e, de Sénas, de Cabannes. de Saint-Andi~l , du Plan et de la Crau d'Orgon, de Mol légès de Verquiè res et rl'Eyguièl'es, Tous ces canaux sont administres par les associations auxquelles ils aPllal'tiennent. Leur fon ction nement, de méme que celui du cana l de Châteaul'enard , ne donne lieu à aucullt: obseL'vation. 2°- ~n r .. el,rises en c ours tI'œ uvre. Deux gl'andes enlt'eprises sont en cours d'œuvre, savoir : La 2 branche septentrionale du canal des Alpines et le cana l du Verdon, Leur développement total est de plus de 2i5 kilométres. 0 • 2"· nRANC Ii E SEPTENTRIONALE m:s ALPINES. La 2"" branche septentrionale du canal des Alpines a été concédée à la mé me Compagnie que la 1" branche septentrionale , Elle a une pris~ d'ea u particulière en Durance, près de Noves, l' t le l'olun,e d'eau de sa concession est de 5 mètres cubes, Elle comprend un iI'olle commu n, dit bl'ancbe de Hogu o lla ~, qui se diV ise ensuite en cleux canaUl appelés : bra nche de Barbentane et branche de Tarascon. �cu Le tronc commun est achevé jusqu'auprès de Châteaurenard , La branche de Tarascon est éga lemen 1 ac!levée jusqu'au Mas de Parade, où l.seaux delfuiLe se jeUent dans les chamb,'es d'emprunt du chemin de fer et de là dans le HhOne; il l'este seulement il compléter quelques ouvrages d'art, La b,'anche de Barbeutane n 'a pas encore été commencée, Une subvention de 300, 000 f,', a été accordée antérieurement pOUl' les travaux de la 'l ru • branche septentrionale et la Compagnie a déjà reçu 250,000 fI', Elle avait réclamé le com plément de la subven tion totale; mais la décision ministérielle du l" fév,'ie,' 1867, déjà citée, a rejeté cette demande pal' le motif que le solde de la subvention est affecté à la branche de Barben tane , et qu 'il ne peut êt,'e mis à la disposition de la Compagnie qu'au prorata de l'avancement des travaux de cette b,'anche, Le délat fixé pOUl' l'entier achèvement de l'entreprise est expiré, Mais la Compagnie concessionnaÜ'e ayant récemment modifié son organisation intérieure, il y a lieu d'espérer que le nouveau Directeur mettra p'rochainement ' la main à l'œuvre et prend," les dispositions nécessaires pour que ta Compagnie exécute les enga gem ents résultant cle sa concession, Prolongemellt de la branche de Tœ/'ascon jllsqt,'à A1'les , La Compagnie concessionnaire a refusé jusq u'à préseut d'exécuter et même d'étudier le prolongement de la branche de Tarafcon jusqu 'à Arles" pal' le motif que le décret de concession ne lui impose pas cette obli gation d'une manière absolue, et qu'elle n'a aucun intérêt il faire de nouvelles dépenses et de nouveaux sac,'iûces desti nés à rester impl'OduClifs , puisqlle les >ouscriptellrs d 'a rrosage au délà du /Jas de Parade ne porteut que SUI' une surface infime, La rareté des souscripteurs d'arrosage, dans le territoire de la commune d'Arles, n'a rien qui doive étonner , pa,'ce que les propriétaires des terrainsa'Tosables:n'ont pas encore eu la certitude que l'eau pa,' em souscrite serait mise à leu,' disposition, en tout temps, sans restriction en 'faveur des te 'TitoÎl'es supé,'ieurs , Mais la situation changerait tl'ilS probablement, le jour où les tenains en aval de Parade seraient tmités, pOUl' l'alTOsage, sur le même pied ql1e ceux d'amon t; etdlu neautl'e part) la réunion ) à Lansac, des deux b ranches de SI-Gabriel et de Ta,'ascon assure au prolon gement SUl' Arles une alimentatio n SUl' laquelle on ne pouvait pas anté,'iec"ement compter, Enfin la décision du l" février 1867, qui accorde en principe de nouvelles subventions à la Compagnie, pour le perfectionnemeut etl'achévementde ses travaux , s'applique à la 2-' branche septen t,'ionale aussi bien qu 'à la 1", Rien ne semble douc s'opposer à ce que la qucstion du prolongement de la branche de Tarascon jusqu'" MIes soit ,'eprise et défin itivement trancMe, Aussi les Ingén ieurs ont-ils proposé d'inviter la Compagnie à présen ter le projet régu lier de ce prolongement, dans les conditions de la décision p,'écitée, Il est probable que l'Administration supérieure statuera bientôt et d'uue manière favo rable sur cette proposition, CANAL DU VE RDON . Le canal du Verdon, co,;cédé il la ville d'Aix, a ét~ rétrocédé à la Compagnie géué,'ale d'Îl'l'igation ,'eprésentée par M , ~1. Dussa rd et Sellier, Les travaux sont poussés activement et les états de situation, il. la fin du mois d'avril , accusent une dépense totale d'environ 6,881 000 fI', �CXXIC Les terrain. sont achetés Slll' toule la longuenr de la branche-mère. On re mplit , en cc mom ent, les fOl'll1oli tés d'expl'o[Jl"iatlOll pOU l' les 1~I'l'aills occupës par les derivaûons et les branches s"conùaires. La cuvelle du canal est ouvel'te, SUI' lou te la longueur de la branche· mère et , dans qnelques m ois , tousles te ITai:Soments à riel o,wer t seront complètement tel'OlÎnés. Le cube des lenassemenls effl:!ctués an LOi mai était d\' l1 vil'on 836 A 'tG mètres eubes ; il ùêpasse d'è nviron t,4 le tolal des prévisions du projet. La longueur totale des galeries soulerrail les sans puits est de 5,61~ mètres, SUl' quoi il reste .à perce r seulement 69J métres: suit moins de 13 pOlO. La lon:;neur tolale des soutclTai ns avec puits est de 12,929 mèt res, slll'quoi il"este à' ouvrir 6,185 mètl'es ; soit moins de 48 pOlO. Les Ira vaux de fonçage des pui ts de l'un de ces souterrains sont retardés par les eaux ; mais en ~omme il ne l'este à fùncer que deux puits, ayant ensemble 184 mètres de profondeur, pOUl' une longueur toi ale de puits de 2,250 mètres, soH envi ron 8 p 0,0 l'estan t à fa ire. En deho rs du batTage de prise d'eau , le. nombre des ou· Vl'ages d'a It de toute nal ure esl de 262, don t 235 sont achevés, 9 son t en constructio!l. et 2 1 sont il c.om mencer. Tous les ouvrages d'art ayant une impol'lan ce réelle, tels que gl'ands ponts-aqueducs, g l'ands siphons, poots sur les routes ou ch~m in s de grande commun i...:atiol1 1 sont achevés, ou en cours d'œuvre e~ près d'être tel'l11Înés. Les fondalionsd u bar l'age de prise d'eau, à Qllinson sont com mencées, mais le It'avail a dû être suspendu il canse des grandes eaux. pOll l' être repris en étiage. Le proj ot M Unitif des tl'avaux sera très-prochainement soum is à l'admillistration supérieure. exxm Quant aux t "avallX des d!!ri villions et l'igo l e~, il s ne son t pas enCOl'e com me.ncés. En somUl e, lout porle il pensel' q"e l'eau pourra être mise dans le cana l, avant la fin de l 'ann~e 18(B. Sit.uolion drs subvent ioflS . - D'après son trait!", la Compagn i ~ concessionnaire LIait recevoil' une subvention tolaie de 4.UOO UOO fr. , savoir: Sllr les fon ds de l'E tat .. . ... . .... ...... F. 1. 500 000 Sur ceux du Departement. .. ' ....... .. . t .000 000 SUl' ceux de la vi lle d'Aix ... , . .. .. .. . .•. 1.500 000 Total .... ... ......... ... .... ... 4.000000 D'après le projet. les dépenses étaient évaluées à la somme tota le de K . 000 or 0 fI' . Ma is il est cerlai" CI"e les prévisio ns seront notablement dépassée3} en exécutio n, Qlloi qu'il e n soit, la si tuation , au point d~ vue des subventions est résumée da ns le tableau sllil'ant ; • �1 cn" cxnv 3 - Eutreprlses projetées 'l'l'ois canaux d'irrigations sont projetés , savoÎl' ; le canal d'Aubagne , le canal de Coudoux , et le canal de ~Iarli gues, Ils sool déjà étudiés et approll vés ou décidés en principe, CANAL O'AUDAGNE <:> '" <:> "' 0- "" <:> o <:> <:> <:> '" <:> <:> <:> '" <:> <:> ,'" '" <:> - '" '" • o'" <:> <:> <:> <:> <:> <:> L~ <:> <:> <:> <:> '" 00 '" <:> <:> <:> <:> L~ '" '" ~ '" <:> <:> <:> <:> <:> <:> '" <:> o ." '" o '" o <:> o o '" "" .'1 o E- 5 Un décret dul25 mai a aotorisé la ville de lI.arseille il prolonger soo canal sur le territoire des commu nes de la Penne, d'Aubagne et de Gémenos, et lui a accordé un supplémen t d'un mètre cube d'eau il dé!'Ïve ,' de la DUt'ance pal' la p!'Ïse de son canal actuel, pour être spécialement allecté à l'arrosage des lerrains dépendan t de ces trois communes • Le canal d'Aubagne a do oc été concédé à la Ville de Marseille. Mais la Ville a déclaré qu'elle entendait l'ester absolumen t étrangère il la construction du canal et elle a traité, à c~ sujet, avec les propriétaires intéressés, représentés pal' un syndicat provisoire Les conditions de ce traité sont: Que le canal sera exécuté aux frais , et pal' les soi ns dll syndicat, d'après les projets dressés pal'les l ngénieUt's de la Ville ; Que le syndicat recevra les subventions acq1.liseQ à l'entl'eprise • sa voir: Une subvention de 80.000 fI', SUI' les fonds dépal'tementaox, une subvention de même somme accol'dee sur les fonds du Trésor , et une somme de 240,000 f .. . souscrite par les pl'opl'iétail'es intéressés, il raison de 400 fI', par hectal'e pOUl' 600 hecta res, Que 18 sw-plus des dépellses à faire sel'a couvert par un �CllTl CUVII emprunt, dont les intérêts et le capital seront remboursés au moyeG Jes redevances annuell es d 'a l'I'o~age , que la ville abandonne à cet effot, j usq u'à l'entier amortissement dudit p.lllprunt. Qu'anssitot après l'amorlis,ement, le canal et les rede vaoces d'al'rosage souscrites deviend ron t la propl'iété exclusive de la vi lle de Marseille. La dépense tota le à faire, y compris '.100.000 fI'. pour l'établissement des rigoles secondaires de distribu tiun, est évaluée dans le projet à .. .. . ... . . . ... · · · · 900.000 fl'. Les ressources créées et détaillées ci-dessus s'élèvent ensemble à. . . . . . . . . . . . . . . . . . 400 000 )) 1 Reste à emprunter par le syndicat....... 500.0UO fI' . Le nombre des hectares ou des litres souscrits étant de 600 , à raison d'une redevance annuelle de 80 fI'. l'un , le total des ressources annuelles assurée• . après l'achiwemelll des lm uctux, est de 48000 L; eten déduisant 12.000 fI'. pour les fra is aun uels d'entretien et d'administralion . il reste net une annui té de 35.000 fr .. pouvan t être employée à couvril' l'intérêt et l'amortissement. de l'empru nt. Il fauùrait ainsi environ 38 ans, pour arriver à la liquidation défini ti ve de l'entreprise . Le syndicat s'est adressé vai nement a il Cr~dit Foncier et à d'aull'èS compagn ies financi èrt! s: il n·a pa~ pu trouver à l'éalisel' l'empl'un t de 500000 fI' . là sa "-hal·ge. Il a aussi chel'ché en vai n un ent l'eprenellr sérieux et soh'able, qui consentit à exécn tet' les LI'éJvaux, en fai 6anL les avances nécessaires . souf à étre payé par annuités, sur le produit des souscripl iolls d'aITosag• . Il fdllt donc recou" i,' à une aulre combinaison. si l'on veut que le canal d'Aubague ani ve enfin à une solution. impatiemment attendue , depuis un grand l10mbre d'années. Mais il Y a lieu d9 remarquer que la redevance annuelle par heclal'e élant de 80 fI'. , et chaque hectare souscripleur contribuant pour 400 f,'. dans les frais de p"cmier établ issement, le droit annuel il l'arl'osage reviendra à 100 fI' . par hectar'c, chiffre tI'ès élevé et double de celUi que l'on adm et généralemen t comm e lim ite maxima. Les arrosanls suppol'teront ULl e charge très loul'de, et c'est une raison pour qlle l'Administration lellr vien ne en aide. En général} les subventions aux callaux œit'ci ctYation atteignent le quart de la dépense de premier établissement. Si r on adop tait ce lle base. la s u bv~ntion totale, pour le canal d'Aubagné , devrait être de no .ooo f., soi t 65000 L de plus que la subvention actuelle, qu i est de 160.000 fr., et il parait raisonuable de pOl·tel· à 11 0 000 fI' la part du Département dans cette somme, et à 11 5.000 fr. reli e de l'Etat Si le Départ emen t augmentait a illsi sa subl'en tion de 30 . 0UO fI' .. on pourrait demander il l'Etat, avec quelques l'hall ces de succès, d'accol'der de son cOté, uo supplémellt de suoventiou de 35.000 fr .; et l'emprunt â faire serait réd uit à 43:;.000 fI'. Dans ces cOl1di~io llS, la commune d'Anbagne devl'ait se subst iluer au synd icat., pour l'exécution dll ca nal, dont la ville de Marseille lui rétl'Océdel'ait la conœssio n.pour trenle ans, p,r exemple. Les intérélS de la Commune ne seraient lIullement co m p l 'o~) i s , puisqu·.,lle serail couverte par les sou scriptions d'arrosago déjà réalisées, et le délai dJ trellte ans surti/'ait cl aSStll'el' llamol'LissemenL complet dd l'emprunt lJu'ell e aUl'aiL il conLl'aclel\ même en tenanL comple des év!:ntL1ali tés défavol'abl, s qui pOL1I"1"a ient slll'velri ,' en exécL1tion , et en "dmel/ant que l, s travaux ne seraient achev&s, de mani ère à perme ltl"e l"exploitation du canal qu'au boul de trois ans. �CUTII1 Le soussigné croit donc d~voir propo~er ~ 'accbrder, sur Jes fonds départementaux , pOUl' le canal d Aubagne, uno subvention nou velle de 30,OOU Cr " en sos de celle de 80,000 fI', allouée par des délibérations a ntérieUl'es , Callal de COlldollX, - Le canal de Coudoux est destiné ,\ l'irl'igation des terrains compris dans la pm'ri« inf~ ri eure ~e la vallée de l'Arc, au moyen d' un volum e d'ea u de 500 litres pal' seconde à ajoute r à la concession actuell e du callal de Marseille, et qui se rait amené pal' ce canal pOUl' en être dérivé, près du hameau du Petit-Co udoux, clans la commune de Ventabren, Il a toujou rs été entendu que les travaux sel'aient exécutés aux frais et par les soins des intél'essés, qui ont été réunis antéri eurement en une associa tion synd icale provisoire ' et la ville de Mal'Seille s'est engagée, pal' un traité avec le syndicat. à amener, dans son canal , les eaux destinées à l'alimentation du canal de Coudoux , jusqu 'à la pme de la dérivation, moyennant une redeva nce a nnuelle de 40 fI', pal' litre ou de 20,000 fI' pOUl' le volume total. Sur les 500 lill'es qui forment le contingent du nouveau canal, 450 litres ont déj à été régulièrement souscrits; on dOl! donc admettre que l'utilisation de toutes les eaux est assurée, L'ava nt 'proj et du cana l a été soumis aux anq uiltes réglemeutaires, puis à l 'Administratiou Supél'ieul'e, Mais une décisiou ministé.'ielle dIt 1 JUIllet 1865 a pl'escrÎl de rem an ier le tracé, en vue de modifications dema ndées pendant l'enquête ; de révisaI' l'évaluation des dépeuses qui paraissai t trop faible et d'intl'odu il'e, dans le pl'oj et de décret il intervenÏt', les cbangements nécessaires pO Ul' le m ettre en harmonie avec la loi du ZI juin 1865 SUl' les associa tions syndicales, a Les Ingénie urs ont donné il ceLLe<llfail'e le complénleDI CX .ll.t d'illstl'Uction réclamé pal' l'Administl'ation, Les études ont bielltôt démon tl'é qu e le tracé de l'a va Ill-proj et devait être entiè r~ m eut abandonné, parce qu'il ne tenait pas com pte J 'une dtl pl'ession ex istant à peu près au centre du périmètre il'l'igabJe et qu i le parlage en deux vel's~uts distincts ne pouvant pas ctre desservis pal' un canal unique, Un nouveau tracé a ét.. , dès-lors, étudié sur le telTai n avec un so in miiluli eux) de manière à se Leni l' le pl us près possible des groupes de par'celles il dessel'vil', pOUl' lesq uelles .les souscrip tions ont été consenties, Le canal a sa prise dans le vallon des Bar'atens , au lieu de l'avoir, comme da ns l'avan t-proj el, à la sOl'lic du souterra In de l'Aigle, En amont et aux abords de Lafare, le tl'onc commun se bifurque en deux bl'an cbes, dont l'une su it la rive dl'oite de 1' 4I'c, et dont l'a utl'e Se ti ent au pied des co llines, au ·dessus de Lafare et derrièl'e le village, La dépellse que l'avant-projet primitif évaluait il 75000 fr " doitét",; portée il environ 2GO , 000 f,' , Le Département a déja alloué , poul' Ie canal de Coudoux , une subvention de 40, 000 fI' " et le syndicat a réclamé, sur les fon ds de l'Etat, une a utl'e subvention qu e l'on peut fixer à 60 ,000 fI', Si ell e éta it accordée, la dép~nse restant Il la charge du syndicat sel'ait de 160000 fI'" ou de 320 fI' , pal' hectare, Il est fort do uteux que le sy ndica t ou les pl'O priétail'es intéressés puissent réa lisel' une somme a ussi cunsidérable, D'un e autl'e part, les chal'ges annuelles des arl'osants, non co mpris les dépenses relati l'es à l'a ppropl'iaLion de leurs tel'l'es , sel'aient, dans ces conditions eL pal' hec tare : l'our fl'ais de premier étabhsscment, Ù l'aison d'un capital de 320 fr .. , .. .. , ........ ...... .... F, t 6 " POUl' fra is d 'ellll'elielt e t d'adm inistration, , , , 20 , POUl' l'"d~Vall Ce il payel' li la Ville de Mal'seille 40 u 'fOTÂL~ . .•.• . . •..•.•••• -.-- �\ cux CXXI1. Ce chiffre e~t très élevé, SU I'lOUt si l'on a égard à la nature ou à la valeul' actuelle des tel'l'a ills à irri g'J er et aux sUt'face de tal'l'es ù'envi"on 3UD heclares, au moyen d\ m volume d'eau de 531 litres pal' seconde, il pl'cn dre dalls la Durance et il amener jusqu'à'POl'igine du nouveau canal, en cmprullt:lnL LI pl'ise d'I:!au de Mallemort, le ~ronc commu n et la branche méridionale dû canal domanial des Alpines, p'lis le canal du Congrès ct le cana l d'Istres. l'essources l'elaU velllell t r. . stl·ei nlps dclS popu talions in tél'essées, Il serait donc gl'illldemcll t à désirel' que le m onlant Iles dépe"""s à la charge du "yndical pUl ètl'e dimi llué pal' des su bventions nOllvelles dll Département et du Trésor, Bien que l'é valuatio n des travaux soit de 260, 000 fI', on doit naturell ement l'augmenter du capital correspondant à la redevan ce annuelle à payer à la Ville de Marseille; capital1ui es t de 400 ,000 fr La dépense totale à considé,'er est donc de 6LO,OUOfI', ; et si l'on se tient daos la règle actueile dfjà l'appelée à propos du canal d'Anbag lle, la su bvention tOla lepou rl'aitètreéquilabl"ment fixée à tUO,OOO fr. soit en vir<Jn 1,4 d,1 mont,llll de la d é p en~e. 011 ne doi t pas se dissim uler que la su bvention ri e l'Etat sera d'auta nt plus élevée et d'alita nt plus faci le à obtenir que la subvent ion depal'lemellta le <cra elle-m ême pl us fO I~ te, Il semble donc que le chiffre de IGO.OOJ fr " pour,'ait être réparti co mme suit: Part de l'E tat, ....................... " F . 100.000 Partdu Départemen t. . .•.. , , ... . , . , , . ' . . GO, 000 Total . , .. ' . , , ...• , ... . ..... . , .. . 1GO. (100 Cette combinaison conduit à augmenter de ~O , OOO fr" le montant de la su bven lion déparl emen l"l e acco rdée a ntérieuremem pour le tana l de Coudonx La proposition de cette a ugmeolalioll a déjà élé faite l'an dernier; le sonssigné ue peut que la renouveler. CANA L DE MAnTIGUES Le canal de Martignes est destiné à alimenter d'eau douce la ville'de Martigues et Port d~ Bouc, et à an'oser uue La dépense totale à fa it'e, d'ap,'ès l'avant proj et, a été évaluée à envil'o1l370 .000 fr. , en ycompl'enant les tl'avaux nécessai res pour la création de résdl'voirs spécialement destinés à l'al im entation de la ville de iIla,'ligues. El le dev l'ait être coul'erle pal' une subventIon de 100 000 fI'. anlérieul'e rn ent accordtie SUI' les fonds départementaux . eL pal' \lne subvt:!ntiOi1 de parèi ll è somme, à allouer SUI les fonds de 1 Etat, la part a Ifé;'ell te il IJ com mune de iIlartigues éla nt ainsi de 1ïO.OOO fnln es. Diver" incident s, et e'Me autres les hésilatio ns de la commune da liS l'al'C6platioll de la purt de depenses ft sa charge, ont l'eta,'clé el l'elarde:1t la solution de celte questian ; Il est bon de dOllner q"elqll es détails il ce s uj et. Vadmillisll'utioll supr:'ll'iell l'e a vout u œabo rd savoir si la prise d'eau du ca llal des Alpill es, le tronc commun et la branche méridionale du canal domanial et les canaux dn Congl'e< et d'l3l,'cs étaient en élal de débilel' lc suppl,'men t de 531 lil,'es qui form e le conl ingeut du can,,1 de Martigues ; indépe ndamm ~ llL du \'olumc œea u néccs:::ia ÎI'e pour desservll' tout es les conce ssions anLél'Îeu['es. Une décision minisLérielle du 19 ma i 18GG a p"escrit aux I ngénieu/'s œëtudiet' ce~ questions Les Ingënieul's ont l'êpondu que, dans son élaL acLuel, la prise d'eau de )l allemort ne pell t débiter que le "olume d'r::a\l C01TêsponJalll anx con cessious alltel'Ï eures j que le tl'onc commun ne peut pas ùebileJ' damntage ta nt qu e Je pout Saiut-Joseph uc sera lms modifié; eufiu que les ca- �CXIXIU CIHn av ,'il 1 ~67 a p,'escrit, e n conséque lce, un nouvea n com plé- Daux du Congrès et d'Ist,'es sont pleins à d~bOl'der, lorsqu'on y in troduit tout le volume d'eau auq uel ils ont droit, La prise et les divers C<1 naux e mpnm tés ne pO UlTaient donc débiter les 5;1 1 litres de supplemen t affecté, à la dotaLion du canal de Martigues} qu 1à la cond ition de l'ecevoir cet tai ns travaux dlappropriatioll et d'agrandissement, évalués, ensemble à 40 ,000 fi " savoir : Modifications à la prise d'cau et au pont Sain t-Joseph SUI' le tro nc commun"", "',', ", " ',' ," F, 1'2,0 '10 Agrandissemen t de la section du canal du Congrès . . , ....... .. . ... ... .. ... .... . . .. . , 6 ,500 21,500 Agrandissement de la section du canal d'Istres menl d InstructlOn 3uquelles Ingénieurs travaillclIt) ell cc momen t. Total. , , , , " ""," ' , " " " ' ,", 40 ,000 Cette somme de 40,000 fI', , est égale à celle qui figUl'~ dans l'avant-projet, pOUl' les dépenses Hait'e su,' les canaUl du Cong,'ès el d'Islres seul em ent. Mais on avait admis, dans l'a vaut-projet, que le débit d u canal du Congrès sera it augme nté de 1,600 Ht l'es, et celui du canal d'Istres de 1,000 lit,'es, En l'esl,'eignan t l'augmentation de débit au volume de 51 llill'es formant le contingent du canal de Mal'Ligues, il y a nécessail'emcL 1t un e économie sur les prévisions, qui couv,'e les dépenses à fairc pOUl' la prise d'eau el pOUl' le tron c commun ; de lell e sorte que l'évaluation tota le ne cbange pas, Nonobstant ces explications , l'Adm inis tra tion supérieure a pensé qu'i l cst nécessa i,'c de vc,'ilie,' la possibili lé d'assu- rer sim ultanément) en temps cl létiage, le service des concessions a ntérieures faites s u,' le canal des Alpines ct celui de la concession nouvelle a fféren te à la r il le de )Iarti gnes, attendu qu'il est à craind,'e que les trava", exécu lés dans l'intél'ôLde la dernièl'e concession Ile SCl'vclIL qu1à améliol'Cl' la situation des concessious ancieunes, Une décision du Z4 l S, g,'auc!c pl si lég il il11 e q ue pu isse étre l'impalience avec laquelle la commune de Martigues attend PexécuLiotl do son callal , clic ne sa ura il se pl aind ,'e du nouvea u "ela ,'d appo rlé par la clt.! cision dont on vie nt de pa d eI'. L'Adminis. tration supéri eUl'e a recon nu hautemellttont l'inlé"êt qui s'atw ehe à cc qu e la ville de Mar ti gues soit dotée d'une distl"l bution d'ea u , Mais il faut el' idemment qu e l'alimentation de cette 'J ist,'ibution soit assu rée; et la Ville aussi bien que le Depa rtement et l'Eta t ne vondmient évii:lemment pas fai ,'c des dépenses consièérables, s'élevant à envil'on "00,000 fi'" pOUl" crée,' un canal qui resterait à sec, en temJls d'étiage, Si le canal du Cong rès et le caoal d' fstres élaient aujo urd 'hui dans un élat leI qu'ils pu ssent débIte!' chacun sa dotation maxima l la vi lle de Mal'tirrues pourl'ait faire sans cl'ai nte les travaux nécessaires I~OUl' augmente)' leul' débit ù\m volume éga l au contingen t de son canal. Mais, com me les canaux d'!st,'es ct du Con ~ rès " ne peuvent pas actuellement débiter tout le volume d'eau auqu el ils ont d,'o it e t qui correspond a ux concession s a ntéricu,'es, il est ho rs de doute que les anciens COll cessionIlail'es profiteraient seuls de toutes les dopenses ra iles pOUl' augmente" la par lée de ces cana ux, klnt que b dolation normale ne sÛ l'a it pas dcpassée. La décision du 2~ aVl"il 18G7 est donc Irès-sage ct to ut il. fait dans l'intérêt de la vi lle de i1Ia/'tigues, Ilresto à souhaite,' que ks noul'elles él udes qu i onl été p,'escrites conduisent à un moyen sim ple d 'a:-:~Ul'el' , dans la pratique) Palim clllation du ca nal pl'oj dé . sans cOll testations possibles ct sans mécomples, 'l'a n t que le ,'<lsu ltat de ces éludes ne sera pas connu, k ch iffre lotal de la dcpellse il. fai re 110 �crxxv cxnlV sera pas lui-m ême detcrlllinc 011 comprend donc qu ïl convienne d'ajourner, un 1l1 0ÎIIS P\,(lyiso Ïl'L'meltl, tObte demande 1l 0Ll\l~ \l e de sub \'enUoll, SUI' les fOllus dèpul'It'men- taux, pour le canal dont il s agit. bien que 1'011 puisse prevoir que les dépen,es l'estant, en fin dcl co n, pte, à la charge de la ville, eXCèÙ8 1'OnL le monlant de ses l'es - directement à la mer les eaux zénithales et celles qui afflu ent dans le bass: n, sans passe l' p:lI' l\\tans d'Engrenier, Les études SU I' le lCl'I'ain sont aujou l'd':lUi terminées eL ' l 'avant-proj,et d es Il'ava nx poul'I'a ét,'e tl'ès -prochai::ement soumis à l'Administration supérieu re, ~TANG DE L'ESTUMAC. SOUl'ces. Un al'l'été préfectoral, en date du la j uill et 1864, ap- prouvé pal' l'Admin istratic,n supél'iûUl'e, a l'c'gle le régime § 3, - DESSI~C HEMEN T~, ÉTA~G DU pounnA. L'êlang du Pourra est toujours dans la nleme situation, c'est-à-dll'e qu e "ElaL cont inue Ù POll l'voil' à l'entl'cLieu et aux frais de dessèchement) au mOyèl1 de la ma(;hin ~ Ù va~ peu l' insta ll ~a dans l'ëtang tl 'Engren iel' et qui l'cLil'e de cet étang ks eaux) venan t d!} " Olll'I'U. qu i y sont· déversées pal' la galerie Charl eval. La ma chine à Va pf.: lI l' a dù functi onnel' presqu e sans inl ~ (,l'u plio n durant l'a nnée I SUG, et la dépense totale a été de l" 9i6 fi' 57 c Un créd it de 10, \, OU fi-. fi gUl'e au bl1dge t de t~67 pou ,' le mème sujet ; il se l'a augmenté, le cas êc tl éa nl, suirant les besoins constatés, Le mode de. dessèchement em play" j usq u'à ce jour, pOU l' l'étallg du POUlTa, est essentiellement provisoire, el il a le SL 'and inconvènient de donneL' lllatil!l'C il des l'écl amatiol1S et à des coutesta li ons incessant es , à cause des relatiùns fOl'cées qu'il émb li t eutre le POlllTU et le:) êtangs ù'Etlgl'Cnier et de Lavalduc, Les Ingénil::ul's étudient depuis longtemps le dessp.chement dcfioiliJ de l'ctan:; du Pouna, de manière il écouler de l'étang de l'Estomac , pendant les saisL.IYs d \~Lé el œhiver, de manièl'e a conci lier, dans une juste m eSUI'e , les intérêls de la sa lubl,ité publiqu e avec ceux des établissements sa lini ers alim entés par ce l étang . La man œll"I'e des vann es qui mettent l'étang ell commun ir.alion avec la mer est confiée It un prépose de l'Administl'atiJn qui inscrit, jour pal' JOUI' , SUI' un l'egiSLl'C t.:.d hoc, les cot. . S dt:: hauteur œea u relevëcs aux ecllelles, dans l'él:mg et dans la m ~r, ainsi que IclS man œuv l'es faites , Toutes les précau tions sont donc p,'ises [lOUI' qu e l'arl'élé réglementaire soit ponctue llement exécuté, Néanmoins, les habitants de Fos ont adl:essp" en 1866 et en 1-'67 , des plaintes viel.ntes au sujet de l'éla n:; de l'),;sLoma c. Ils VOll Cli'ail!l1 t que I"êtang fül mis en co mmunication libre avec la mer, pendant toute la saison d'été, Si Cet.te prétention étUlt adm ise, les int"r';ts des etablissementti salin iers auraient à en so uffrit,; elle es t, du l'este , en opposition avec l''' ''réte pr'éfectol'a l précité, et, tant que cet al'l'été n'ama pas été nlppol'té, il n'y a autre cil ose à fail'e que d'en applique,' les dispositions, I~ TAN GS DE CITIS, LA\'ALOUC ET RA SSUEN. Les étangs de Citis, de Lavalduc et d~ Hassuel1 sont ell �Cl'Y:\VIf bon état d'entretien. Leurs eaux sont uti lisees pal' divers établissements saiini e,'s, et les éta ngs n'ont dOll né lieu, jusqu'à prèstlllt, à aucune récla mation ou obsCl'va tion , MAn.-\ I S Les canaux ùe desséchement des ma ,'ais sont t,'ès- nom breux, sni tout dans l'a lTonù issemenL d'Al'les , Des associations ter rilol'Îalesson t chaq:;éc de veiller à l'en L,'elien el à la consel'\/al,Îon des travaux , sous le conLrôle de l'Administration . Les oUVI'ages sont exécutés depuis longtemps et il n e l'este qu 'à les enlreteni ,', à les com pléter et à le5 pClofec- tionner. Les œuvres ou associa tions les plus importantes sont celles du Vig ueira t de 1'a ,'ascon, des vida nges d'Arles, de la vallée des Daux Cl des ma rais de l'Anguillon, VIDAN GES nu VIGUE fR AT. Dans l'association des vidanges du Vigueil'aL de Tarascon, tous les canaux et roubines ont éle réce m me nt curés et repurgés. TOU Lce syslème de des"éch ement est en bon élat d'entl'etien et pour,'a fonctionne,' pro babl emen t, ponda nt plusieurs années, saus no uvelles dépenses ex trao,'d inuires. VID ANGES D'A fi Ll::S . lJa ,~s l'a,socÎation dcs Vidan ges d'Arles . les ca naux sont dans un éta~seulem e n tsaLi sraisanl. On le l'llJÏ I1C r a, cnl 8Gï, le ,'epu "gemen t des divc rses "ûu lJi nes du bass in de Mayl'a Il l1e, entrepris cn 18GG, CL porlant Sll l' une longueul' d'cnviron t 5 kilomè lres On exécutera , en outrC, Ic l'cpu r- gemen t du canal de la Vida nge S UI' 7 ki l o m è l,'~s; enfin on entl'eprenc1 l'fI les travaux de dévia tion ~e la Vidange . en amont du fOI'L d' H c' I'val't , tl'aVJ lI X adjugés, mais qui OllL été rp.ta,'dé5 pa ,' les acqui sitions de I.el','ai ns. La .situati on finan cièt'e de l'associa tion es t embal'asséc, à cause de l'empl'U nt qu'elle a dû contracter pOli!' paye r les dépenses de l'epu l'gern cn t et d'améliol'a tion du Vigueil'at inferieUl', et de la dette qui la grève vis-à-vis de l'Élat, pO Ul' le remboursemen t de sa pa, t con tl'ibu Live dans les trava ux d'abaissement d u pli,fûnd du canal d'Arl es à Bouc, par t qui a été de un tiers, soit en tout d'envi ron 108,000 Aussi l'associa tion a- t- elle récemm en t dema ndé : Ou e l'Eta t veuille bien lui fai re la remise rie la som me de 25 ,600 fI'. qu 'ell e ,'es ta devoir s ur sa con tr'ibution da ns la dépense du cacal d'Arles A Doue: Et qu' un e s ub ven lion de 53, 000 ft' . lui soit acco,'dée, SUl' les fonds du Trésor , po III' l'a ider à paye r les dépenses qu'eile a fuitos Sil" le Vigueirat inférieur . Ces deux demandes sont en ce moment à l:instruclioll j mais , sans rien préjuger SUI' les so lu tions à in terven ir , on ne doit pas se diss,muler qu 'il n'est guère probable qu'elles soient favo l'a blemellt accueillies ùans toute IL'III' teneu r , r. VALLEE: DES BAUX . Le syndicat des Da ux a exccuté , en 1860, le repurgement d'un grand nombre de petits canaux et l'Oubines. H poursuit le replll'gement d u wand ('ana l qui , à pa rt ir dol l'élang du Comte, ('s t l'émi ssa ire principal ùu dessèche- ment. Celle opération exige l 'oll \'et'tul'c surcessive de canaux dè secoUl's qui pCI'Il1C'ltenL de c1é\'iCl' les eilux pendan t l'exéc ution ùes travau x; deux anciennes ro ubin cs ~e l'on l �cxnvlII utilist'es dans ce but en 1867, Mais le repurg~ me nt, dan. sun elltie,', ne pourra ét,'e achevé qlle dans plusieurs an néeF. Les t,'a ,'an-, p,'im iti"rment " pcntés, pOUl" le desséche- CXUIX . ~n t dans l'étang du Comte pt dont le plafonrl rll",ra néces- saimm ellL e tl\ ! baissé l n raison rIe l'abaissscme ilt du plan d'ea u de l'~ ta n g , Le sy ndica l des Baux se trollve e n presence d'une dé- ment t.les mur.lis tles Baux, n10nt pas P.U tout le l'ésultat pens'! utile que I"on en '~ II "nda it il cau.e de !'alfaissement ct du tassemen t des lerrains p,'o'h,it., p'" l'égout.temen t et la mise en ('ulllll'~. Les conditions générales de l'écou lage ont dépenses ol'dinail'es. pour l\ 'ntl'eLien d.'s Ll'uvaux , et de l'amo rtissement de la dette qu 'il a cont,'actée, pour sa con t1"ibulion dans les dépenses du cana l d'Ad es à Bouc, été améliorées par l'abaissement du plafo nd du canal d'Arles à Bouc, et l'association a co,lLl'ibué aux dépenses de cet abaissement l,am la mème quote-part qu e les Vida nges d'Ades, soit pOUl' en vi,'on t08 000 fr , ~Ials la maj eure partie des ten'ains, dont le, eaux se dévelsent natnrellement da ns i'etang du Comte , n'ont pas profite de l'abaissement du plan d'ean rlans le canal d'Ades il Bouc, parce que le plafond de l'ém issa il'e gtinél'a l est trop élev" ;\ son entre!' dans l'éta ng, et, de pins, parce que 1" sol du canal naturd qui fait communiquer ellL,'e elles les deux parties de l'étang est tl'OP élevé , Il est CBl'l ain que ses ressOut'ces sont tout-à·fai t insuffisantes et hors du Pl'opol' t.ion avec les ch:l !ges qui lui incombent ; et c"tte si tua tion est cl'au tan t plus di gne d'Intél'ét que les p,'o priétai ns de la vall,)" son t profond ément découragés par l'insuccès relutif des sacrifires considérab lcsquïls se sont impo'és jusq u'à p,'esent , Dans de semblables conditions , l'allocation d'une sub"enlion Slll' les fonds déparlementaux seraiL parraitement motivée cljl1sLiû ê~ . Aussi lesollssigr:é cl'Di·l-il dl: voÎI' l'P,pl'O dui l'e la p"Oposi lion qui a éle fai te l'an née dem ière d'accor· der au syadicat des Baux une subvenllon de 1,0,000 (", Ainsi qu'on l'a dejà expliqué l'a n dern ier, pOUl" remédier à cct éla t de choses, il fauL abaisser le plan d'e;,u de l'étang du Comte , en pI'olongeantl'ém issai l"e gé néral-au travers de l'Etang, et en éla bli s~ant son plafond à un nivea u convenabl e, no tablement au d~sso l1 s de celui du plafund aCluel et du sol L'opél'a lion int el'esse une sU l"face de telTains de plus de 1,000 hect31'es ; elle prut létl'e consid énle corn me une vérita ble detle que l'AsRocialion a contractée vis-à-vis de ces tenains, qui ont co n tl" ibu~ j u~q \1 'à p' ése nt ;\ toutes les chal'ges, sans part iciper aux bénéfi ces du dessèchement, Mais la dépense est évaluée à 90 000 fi', ; et il faut lui ajou ter a u moins 70,000 fr " pOU l" l'achè vement du repu l" gement de l'émissaire pri nc ipa l dont on a déj~ padé , et pour l'app rofondisseme nt des divers canaux ql.i se dévcr- cx ll',l o l'ditla il'~ d'au moitiS 160000 fl' ., en sus des i\tAR AIS DE L ' A~GU JLLON . Le 'yndicnt des marais de l'Anguillon , reconstitué pal" décret du 22 juin 1863, fait procéder au nouveau cadastra des terrains ùc l 'as~ oci al i on. Provisoil'.'l11ellt: el, pOUl' If'S trava ux tll'gellls , il fonctionne aveC l ~s c..1.r.lasll'cs des anciens syndicats. C'est aillsi qu 'il a po fail'!.! exécute]', en IStiG , I~ repu'1;ement d'une partie dl1 petit Angllillon Cl de cinq l'o ubin es , DESSÈ CIJE)fENTS DlVEII S LŒ asociatious chargées des a uLres dessècuemenls ionc- �CSL tiollneot ,en général d'une manièro régulière, et les canaux existants sont ùans \In bon état d'entretien, M.\R.\IS DE FOS. 11 convientùe mentionner ici les marais de Fos, bien que les 'Iuestions re latires an dessèchement de ces ma,'ais soient euco re loin œUlle so lu lion pratique. On sa it qU' Ull avant-proj et et des propositions ont éta présen tés , cu 1865, en vue d'ass"i nil' complètemenf, les m arais de 1I0s. SUI' uue surface tot" le de " ,700 hectares, ea colmatant et exhaussant le sol jURqlJ'à 1 m,50 de h auteu,' au deRsus du niveau de la mer, au moyen des limons chaJ'riés pa,' les ea ux de la Durance, qui seraient ame nées dans les ma,'ais pal' un cana l déLitant 40 mètres cubes pal' seconde. il ouni,' da ns la plain e de la C..au , Ce canal devait avoir sou origine au bassin de Lamanon eLêtl'e alimen Lé par les canaux de Crapponoe e t des Alpines, modifiés depuis la prise jusqu'a u bassin , de man ièrc il pou voi,' debi te,' chacun 26 mètl'es cubes pal' seconde La slll'face colmatée annuell ~ m ent devait èlre d'envi ,'on 300 hecta,'es ; et l'opération devait éLre te rminée dans 'ln délai de 16 ,\ 17 ans, en admettant que la quantité de limon fùt en moyenne les 4/ 1.000' du volume total des eaux de la Durance introdu ites a nll ue l! em ~ IlL dans les marais , L'Administ ,'ati on Ruperic u,'e a pensé que le proj et de Colmatage ne reposait pas sur des bas~s assez certaines et qu 'il était t,'op dispendieux . pour se"vi,' de pa in t ùe départ à la procéù ll,'e gui a urait pour objet de réuni,' les [lrop,'iétaires intéressés à Paméliol'ilLion des marais en Ull e associationsyadicale, conro,'m me nt à la loi dll ~ t juin t86,; , En conséquence, une décision Ministér, ell e du 10 j ui lieL 1861; a p,\~scrit d'inviter les Ingénieu rs il s'entendre avec CXLl les p,'i ncipaux propriétaires inté,'essés , sur le mode d'amélioratio n des marais. et à préparer, de concert avec eux , d'ap rès des bases 3l'l'ètées ell commun , un proj et des travaux" exécuter et un projet d'associatIOn syndicale, La mème décisIOn prescrit de s'as u"e,' de la quantité mo ye nne d. limon tenue en suspension dans les eaux de la Durance, L'instl'Uction co mplém8ntail'e demandée au' Ingéni eurs, a été suspendue dumot plusieu l's moi s, pa" suite du décès de M, l'lngéniem en chef Conte ; elle a été reprise au commencement de cette a nnée. En ce qui. concel'l1e la quantité de limon con tenue dans les eaux .de la DUl'ance, tau t porte à penser qu 'il y a eu m éprise ou malentendu dans les calculs :lu proj et de colmatage. Ou a adm is, en effet, que la quan tité moyenne de limon , pendant une ann née en tièl'e, est de 2~/ tO . 000 ' d'après les ob::,el'vations des Ingén ieul's du ca nal de Marseille. Mais il parait que ce chill're de 25/10.000' se rapporte à un volume m esuré à l'état vaseux et non à l'état solide; et que si on laisse le dépùt se desséche,', pa ,' simple évaporation,à l'ail' libre, le volume des matières solides se trou ve réduit à environ 14j l 0 OOO' ,.A ce compte, tous les projets de colmatage, reposant SUl' l'hypothèse d'u ne quantité moyenne annuelle de 20 ou de 25 dix-millièmes de lim on, pêch eraient absolumentpar la base,q uelque soit d u l'esta le point où l'on voud,'ait po,'te,' les eaux de la DUl'ance. Il n'y aurait d'excep' ion 'lue pou,' le cas olt l'on emplo ierait au colmatag-e les eaux t,'ès l,'oubles eulement; ce qui reviendrait à n'opérer, chaque année, qu~ SUI' des surfaces. relali vement restreintes. Les Ingen ieul's ont essayé ùe se meLtl'c en relation eldc s'entendl'e avec les illtéresses, Mais tous ceux des prop",étaires qui out èté C<lnsultés out ete d 'accordj usqu'à lll'(jsenl �CI LU pOUl' répondre qu'ils désirent conserver le\lrs telTains dans l'élal actuel. et 'lu 'ils consenliraiclIt simplement à les vendre à rElat ou aux concessionna ires aulol'ises c.\ y exéculer des travaux d'améliol'alion , Il n' y a donc guère lieu d'espel'el' que la loi du 2 1 juin 186" pel'melte de pal'venir', de sitôt, ;\ amélio rer les mara is de Fos , avec le conco uls et par le fa it des propl'iélail'es; et si l'on veut a l'I'lver à nue soluli on, il faudra probablem ent en veni r à l'applicatlou de la loi du 16 septembre IRIl7 , Les Ingénieurs out à s'occuper également de l"examen d'une demande pl'ésenlee par MM, DI'"uel el Cunùal, à Perret d10btenir la conc~ssion de travaux de colmatage, s'élendant l~nt aux muais de Fos qu'à divel'.es autres pal'lies du département. Les observalions général es qui précédent s'appliquent évidemmenl, dans une certaine mesure, à celle demande, § 4, - CUOAGES Les travallX de curage des canaux tl'ès-n ombreux d'irriga tiun on de dessèchem ent, qui sillonnent le dé llar te ment, sont exéculés par les ass'lciali0llS auxquelles ~es caua ux al'partiennent, sous le contl'ùle de l'adrni,listralion , au m oyen des crédits l',;gulièrement p0rlés dans les budgelS de ces o.ssocm Liolls. Des syndicats sont également ol'ganises, pOUl' le curage ell'entretiell de la l'ivi ti re d" la Tou loubre, dans les diverses pal'ties de sun Cou rs . QuanL aux pdÎlS COllrl) d'eau ol'di Llail'es, un arrêté prér~ctoral du iU avril18Ji eu a l'l'<scrit el règlem<lltè le CX LIIl curage annuel , d'une maniè ..e génél'ale, pour tout le dépaltem ent, sous la sllrveillan~e des ~ ' aires e l conformément à la loi du f4 flol'éa l an Xl. Les In génieurs ont commencé, en 18 r.~, les é ludes d'un praj O- t d ~ curage ou plulôt rl'améli ol'''lion du ruisseau de la Cadière , Ces études ont dù élr"e suspendues, faule de fonds ; elles seront reprises lorsque les au ll'es exigences du service le perme ttl'ont , el que des crédils suffisanls .eront a lloués, pOOl' les études dépendant du sel'vice hydraulique, § 5 DRAINAGE Le draim.ge a été pratiquti, jusqu'h présent, dans le déparleme nt , e t il ne semble pas qu il doive s' y développer pl'ochail1pl11elll . d'tHle manière notable Les trrres sJum'eol en eff" t de la , écileresse, bien plus que de l'excès rl 'humidité; el le d rainage ne sel'ail pas applicabe l'U resterait sans effet utile, pour celles qui >JnL à souffrit, de la stagnalion des ea ux , pal' suite du défaut ou de l'insumsance de l'écou lage général. Les Ingén ieurs et les Agents sous leurs ordl'es sont à la disposi tion des propriétaires , pOUl' faire ~ ralui le ment les étlld es e t pl"Ojels de drainage qui pe ul'enl élr" demar.dés. Un propriéta ire seulem eul a réclamé en IStiG, le concours du service, pour U1, Pl'oj , t de ùrainage , intéressa nt deux heclares de lel"I'Cs humides , dans l'arrondIssement d Arles, Le pl'oj e t lui a élé r emis par les Ingénlelll"S, à la fin du mois de dé"embre dernier; et il es t prob,lble ~ne les tl'avaux seront enll'cpl"is et ex écu lé, ùans le courant ùe l'alltlée 1 �ex LV cnlY ~ ..:; "-'" "" "~ ;> G ASSAINISSEMENT ET MISE EN VALEUn DES TEnnAI NS CO\mUNAUX " (Loi du "18 jlliIlo~ I SeO)" D'après le tableau des reconnaissances faites POUl" l'application de la loi du 28 juillet 1860, sur l'assainissement et la mise en valeur des ten"ains communaux, la siLUatiou générale peut étl"C résumée dans le tableau suivant : .,"'"-> ~ i .1 ~ ~ .=: • Q re i "il., '"'" • ..... '" • • <:> 0 <:> <:> <:> <co ~ 0 0 0 co ~ ~ ""''" ~ 0 <:> ~ <:> ~ ~ • 0 <:> <:> <:> <:> <:> ~ ... '"<..; 0 e 0 '" 6 '"--: ~ on <- ~ • 0 <:> 0 . W .., ." ~ ~ ~ Z ;! ">~ '" -" 11 "'" "~ " ~ "" :;;"" • '" a> ~ " ~ • " a 3 '" • • <- ""<- '" '" "" A ... ~ '" '" 0 ~ ...'" 0> ~ ·~ " § · ~ ~ " '" "n °ê ;;;: " """ "~ ""~ ~ >- '" E- S il "5 ï! ~ 10 �envI! CXLVI Le nombre total des communes, où la loi du ~8 juiUet t 860 est applicable, pal'aU être :le 26 ; mais il n '~st en réaüté que de 20, à cause des doubles emplois, Les marais et les tenes humides appartiennent aux communes d'A"les, Bel'l'e, Fos, Istres et Sai1/tes-Marics, La dépense moyenne il faire . lia/" "cctur e, pour l'assainissemen t et la mise en valeur , est d'environ no fI', et la plus value probable d'envi l'on 314 fI'. L'assamissement et la mise en valenr de ces tel'1'(~s dépendent, en général, des crl'ands proj ets d'amélioration de la Camargue, des marais b , de Fos, etc, Les commllnes oe peuvent, dès lors, être mises en demeure de se prononce!', sur les trayaux il leul' charge, que quand il aura été statllé sur ces grands projets , Pour les tel'l'~S i ncu lles, la dépense moyenne il fail'e par hectare est d'environ 493 fI', et la plus value pl'obable d'environ 1,346fr, Après divel',es hé~itations, la moitié environ des Conseils municipaux ont adopté le mode d'affermage. pour l'amélioration de leul's terrains communaux . Il est il désirer que cet exemple soit suivi dans les antres communes. 2' Les travaux faits ou approuvés et les projets il étudier, an vue do l'amélioration agrico le de l'!le. § tu, - OUVRAGES EXECUTES PAR LES PROPRIETAInES. Ces ouvl'ages anciens sont des canaux ou égou ls d'assèchement et des roubin es d'il'r'i gation, dér'ivées du Rhône, Leur en tretien se borne généralement il des travaux de curage ou de faucardemeut , faits par les syndicats des intéressés , sous le simple contrOle des Ingénieurs , Les synd icats sont au nombl'e de onze pOUl' toute Pile; dix d'entre eux SO lit constitués depuis une époque recu lée et régis par un décret du 4 prairial an XLII. Le onzième a été organisé pal' un arrêté préfectoral du 25 juillet 1854. Ils fonctionnent tous d'une manière satisfaisan te. § 2. - TRAVAUX ET PHOJETS l'OUR L'AMELfOMTIO:-I AGRICOLE DE L'ILE. CHAPITRE 5. SERVICE DE LA CAMARGUE, Le service de la Camargue comprend: 10 L'entretien des ouvrages exécutés pal' les propriétaires pour l'assainissement du sol et les irrigations ; Les longues et nombreuses études qui ont été faites , en vue de l'amélioration de la Camargue , onl amené l'Administration il arrêter le programme des tl'avaux à exécuter et qui consistent; A mettre l'île à l'abri des inondations du Rhône et de l'invasion de la mer; A aSsurer l'éconlage des terres, soit pm' les canam exis- �CILVIll tants, soit par des canaux nouveaux, en abaissant convenablement le niveau de l'étang du Valcares qui sert de récepteur aux eaux de tOLlS les canaux de l'Ile; A amener SUl' tOIlS les points de l'Ile des eaux douces destinées à lïnigation et au dessalement des te rres et à l'alimen tation des habitants ; Enfin " créer des voie3 rIe communica lion, L'exécution immédiatè d'un réseau de voies J e communication , à construire tout d'no e pièce, aété provisoirement aj ou l'Oée , Il n'y a pas à reven ir, pou,' le momen t, sur ce point, bien qu 'il soit év idemment impossible d'entreprendre et de mener à bonne fUl des travaux de qudque importance daus l'ile, si l'on n'exécute pas au moins quelques tronçons p,n'liels da ce réseau, en vue de l'organisation et de l'appl'Ovisionnement des cllantiers, CXLIX sont partiellement protégés par un gazonnemen t en herbes marines ou par des fascinages, Elle est percée de deux ouvertures ou pertuis , l'un dit de Rousty , l'autre dit de la Comtesse, mu ni s tous les deux de vannes qu i permettent de régler l'illl('oduction des eaux de la mer dans les étangs de l'intél'ieur ou vice versa le déverseme nt de ces étangs dans la mer, suivant les hauteurs de l'eau en amont et en aval de la digue, La digue ell e-n,ème est expo'ée, d'un coté, aux attaques de la mer, et de l'autl'e, à cell es des eaux des étangs lorsqu'elles sont soulevées et chassées par le mistral. Ai nsi les talus ont été co rrodés, soit au Sud soit au Nord, en 1864 et 1865 ; la digue a méme ét~ coupée; le pertuis de Rousty a été complètement dé tru it e t celui de la Comtessea été gravemen t endommagé. SYN DICAT POUR t. . Di~ue L'ENTRETIEN. à la 11er . DOCUMENTS GÉNÉRAUX, La Camargne est auj ourd'hui à l'abri des inondations du RbOn" et de l'invasio n de la mer, Les digues" le long du Rhône, ont été successivement exhaussées, consolidées ou construites par les syndicats des intéressés, aidés des subventions de l'~tat , En outre une digue de 25,553" de longue ur, a été établie, aux frais de l'Etat, le long du litlOl'al, entre le grand Rbone et le petit RMne , sur la ligne qui sépare les étangs bordant la m er des étangs de lïntél'Îeu l' , Son couronnement est établi à 2 m, 20 en contrehaut de la basse mer ; elle est construite en tene et ses talus Aux termes d'un décret du 25 aoùt 1859, les travaux de la digue à la mer doivent être en tret enus par les intéressés, réunis à cet elfet en association sy ndicale, Mais ce syndicat n e fo nctionne pas , parce qu'il n 'n pas encore pu établir de cadastre, en l'aison de l'im possibilité où l'on est de déterminer le dtJgré d'intérêt que les tel'l'es compl'ises dAns le périmètre ont à la conservation de la digue, dont l'utilité est encore ince rtaine et ne 'deviendra manifeste qu'après l'achèvement des autres t,'avaux compris dans le prog ramme rappelé plus haut. L'Etat qui a supporté seulles frais de premier établissement de la digue a Jonc dû, jusqu'à présen t, prendre aussi entièremen t à sa charge les dépenses des réparations et de l 'entretien des travaux, sous peine de les voir rapidement détruilS, �CL I\HCONSTRUCTION DU PE RTU IS DE ROUSTY . nÉSULTATS PROD UITS PAR LA DIGUE A LA ME R. La reconstruction du pertuis de Roustya fait l'obj et d' uu projet adjuge, le 7 avril 186\. Le montant des dépenses au torisées, y compris les augmentations successivement approul'ées est de ....... . .. ... ....... . F. tO.498 58 Sur quoi il a élé crédllé .. .. .. .. . .. .... . Antérieurement à 1867. F. 76 .580 58 1 82. 580 58 En 1867.... 6.000 L'établissement de la digue à la m er rend possible l'emploi de moyens artificiels pour obten irl 'abaissemenl du plhn d'eau du Yalcarés sans lequel les écoulages des terrains de l'ile ne peuvent être ni améliorés ni assures. On pOUl'rai t prévoi l' aussi un cel·tain abaissement de ce plan , parsGite de l'évaporation naturelle des ea ux de l'étang. Res t~ à créditer pour solde. • .. . . . . . . .. F. 2 .918 00 Les travaul. sont terminês ; le nouveau pertuis est en état de fonctionner, et il reste à payer seulement le solde de l'entreprise. RÉP.~R "TI ONS A LA DIGU E. La réparation des dégl'adations de la digue comprend la fermeture des brèches, le rétablissement des remblais et wlus emportés, et la consolidation du rad ier du pert.uis de la Com tesse. Les travaux ont été ad jugés le 10 aoû t 1865; ils seront for t avancés et bien près d'être achevtls à la fiu de la campagne. Le m ontant des dépenses au torisées est de ................... _ .. ....... _ .. ... F . 48.038 10 Sur quoi il a été crédité: ., ... . .... ... . AntérieUl'emen t à 1867 . F . 19. ~o 1 87 39.50 1 87 En 1867.. 20 .000 Heste à créditer pour solde Mais} depuis llachéve01ent des travaux, 11abaissemenL ~L été insignifi ant sinon nu l. et l'on conçoit que les propriétaires des teITes (lui restent inondée , jusqu'à présent nc reconnaissen t pas facilement l'in téret qu 'ils peu ve nt avoir à la construction et à l'entretien de la digue. En somme , cet onvrage n'à en d'au lre résultat immédiat que de modifier le système ancien d'écuu lemen t des etangs dans la mer et de j eter, par suite , quelques pert urbations da ns l'industrie sa linière et dans ce lle des pêchel'ies dépendant du château d'Avignon . De là des demandes en indemnit és de dommages, présentées pal la compagnie des sali ns du midi et Pal' la sociélé du château d'Avignon , dema ndes qui ont été retirées sous la condition que des travaux complémentaires seraient exécutés, suivant le proj et dont il va être parlé. 2 ', - OU" N l gCIlI corupiément-aires d e l a d igu cà la Mer . F. S 536 23 On voit qu à moins œavaries nouvelles, la digue cl la 1 mel' sel'a rél~ bli e dans son élat normal. avant la fin de la présente a nnée. Mais l'Etataura dû y dépensel' en réparations plus de 130.000 fI'. I~ \'ALUATIO!,( ET RÊPAI\1'lTION DES DÉP ENSES. La nécessité d'exécuter des ouvrages compléme ll iaires a été admise en prin cipe par ulle décision ministérielle du �CLll CLIll 10 août l Sf, I , Les ouvrages eux-mêmes ont fait l'obje! d'un avant-p"'oje!, en date du 20 juillet 1863, qui a tM soumis aux enquét~. reglementaiœs et accep té pal' les intéressés, La dépense totale est éval uée à la somme de 226,000 fr, à réparti,' comme suit: TRAVAUX A LA Cl-lAR GE o~ L' ÉTAT. Digue des Salins" "" , F , 52,000 ( Canal de ceinture de l'é100,000 tang de la Dame. ' , , , , 48,00n 2" partie du canal de l'étang l'Impérial 18,000 ! 118 000 Tra vaux à la charge du sYhdicat de la digue à la mer. Pertuis de PétreL". ", F , 16 ,nOO / Digue de la Tamarisse " 43,(100 \ 59,000 ( Canal de ceinture de l'ét< du Fournele ! 32,000 91, 000 Travaux à la charge des soci8is l'nduslrielles. Canal du BOlllen (à la charge de la Compagnie des Salins du Midi) . ' , " F, 11.000 l" partiedu canal de l'étang l'Impérial (à la charge de la société du chatea u D'Avignon) .. ",.,."." . " 13,000 TOTAL PAREIL . . ......• •. •. 17,000 F, 226,000 DÉCISION nu 16 NOVE"n nE 1865, Par une déci, ion ministél'iellc en date du t6 novembrp. 1865 , l'AdminIstration a déclal'é qu'ell e éta it disposée il adopte l' le pl'ojet et à accorder le concours qui lui était demandé, à la condition que le syndicat de la digue à la mer ferait prealablement, avec les sociétés industrielles, une transaction de natme àéteindre toutes les réclamations, eL qu'il sJengagel'ait il exécuter les ouvl'ages laissés à sa charge, Le syndicat a fait connaitre, dans une délibél'ation du 6 jar.vier t P66, qu'il était p"'êt à faire la transaGlioll dont il s',git, mais qu'i< n'avait à sa dIsposition aucune ressource pour co uvrir les dépenses mis . s il sa charge, Il a demandé , en 'COll séquence, que le canal de cei ntu l'e de l'étang de l'ou rnele! fut sUPP"'im é, comme pal! vant ê tre suppléé par un des troi s canaux d'éco ulement généraux dont il sera queslion plLlsloin; etque le l'este des dépenses à sa chal'ge, montant à 59,000 fr ., fut p"'é! evé SU l' les crédits alloués pOlll' la construction des dits canaux. , Les Ingénie urs ont exp~sé, de leU!' côté, qu'il n'est pas possibte de réaliser, SUI' l'éva luatioll d, s canaux, l'économie n écessaire pour raire face aux obligations du syndicat ; que les ouvragés à la chal'ge de l' Gtat rOl'menl la pal'tie essentielle des Ira l'aux réclamés pal' les sociétés industrielles, el qu'ils devraient étl'e exécutés i:r.méd ialement, si l'Etat voulait r~ster dans les délais fixés pal' les conventions avec les sociétés, lesquels expirent au ~ 1 décembre t 867, pour les travaux au compte de l'Etat, et au 31 décembre 18r, ~ , pOUL' les travaux au compte JLl syndicat. DÉCISION DU 13 MAI 1867, Enfin , un e décision ministérielle est intervenue le 13 mai 1867, Elle porte que parmi les travaux il la charge de 1 Etat, ceux relatirs à la '1: partie du canal de l'étang l'lm· pé";al doiven t étl'e ajournés, parce qu 'ils ont été projetés en vue de donner saLisfacdon à 11illduC1ll'ie de la pêche, représentée pat' uae société dctu cllemetlt en liquidation ; Qu'il y a lieu d'inviter les Ingénieurs à pl'éparer les �CLIV CL. pièces nécessaires pOUl' servir de base à l'adjudication des travaux de la digue des Salins et du caoal da ceinture de l'étang de la Da me. évalués ensembl e à 100,000 fI' , ; Et que le syndicat de la digne à la mer doit é tl'e lUis en demeure de remplir ses engagements. Tel est l'éta t de la qnestion, Le service s'occupe de préparer , le plus l'al'idement, possible, les proJèts définitifs qui ,~enn ent d'être l'éclamés, Quant a ux dépenses à la cha rge du syndicat, la del'l1iè re décision ci-dessus analysée: ne permet :~as d'espérer que l'Etat veuille consentir à y con tribuer en quoi que ce soit Le synd icat, on le sait. est dans l'impossibilité d'y faire face; ct l'emploi de mesm es rigour euses occasIOnneraI t probablem ent des irritations regrettables. Uo décret du 6 janvier 1866 a déclaré d'utilüé publiqu e la construction de trois cana ux d'écoulement généraux doo t la dépense to tale est évaluée à {, jO,OOO fr., et doit être supportée, pOlir 1,3 pal' l'Etat et, pour les '1.13, soit pOUl' 300,000 fr. , par le Dépa l'tement, suivant les délibérations antérieul'es du Conseil gé néral. Les études sur le te rrai n ont été faites, en 1866, pour le tracé définitif des deux canau ~ les plus impol'tan ts. On les poo l'suit actuellemen t, pour le tl'oisième, et il est probable que les projels défio itifs des tro is cana ux pourl'ont être prochai nement présenl es el mis à exécu tion, Mais il oe fau t pas perdl'e de vue CJue ces canaux ne pourront avoir tout leur ejJ<Jl utile qu'autant que le pl. u d'eau du Valcarès sera abaissé, SUDVENTlON A ACCORDER AU !:'YND ICAT. C'est au Consei l général qu 'il appa rt.ient de décider s'il ne cooviendrait pas de veoil' en aide au svndicat , comm e la propositioo eo a été faite, l'an derni er , en lui ollouant" pour les travaux à sa cbarge, une subven tion de 59,00U fI' , sur les fonds départementaux. - 4· llrojets ,Jrése nlés pOUF l e eomplémenl des améliorations d o la C amar~u e . PROJET PRÉSENTÉ PA R LES INGÉN IEURS. 3 · Canaux d 'éeoulcmeot ,;éDéraux. SITUATION DES ÉTunEs, Le premier des termes d u program me, rappelé au COI11m ecce Ulent de ce l'apport, pouvant étre considéré comme rempli pal' la construGlio n de la digue à la mer et drs travaux complémentaires, l'AdministraLion a préparé l'exécuti on do second terme. Da n.le courant du mois de mai 1865, les Ingénieurs ont prése nté un avant-projet général de tous les oLlvl'ages à fait'e pOll!' achever de résoudl'e, il pell près comJ,lètemcut, le problème de l'assain issement et de l'amélioration de la Camargue. Cet avant-projet comprend : La création. dans l'intérieur de l'île, de deux grands canaux de navigaLion , dont 1\111 pounait suppléer à la navigation du RhOne et dont J'autre mettrait les canaux du midi en communication directe avec le canal St-Louis; m ais qui ~eraient surtout destinés il amenel' les eau x dn �CLVII CLVI RhOne en qu~ntité suffisante el à un niveau as!ez élevé pour qu'on puisse les répandre SUi' toute la surface de l'lie, en vue de hlTigation et du dessalement du sol. et pour obtenir des chutes hydrauliques qui permettent d'épuiser, au moyen de machines, toutes les eaux versées dans le Valcarès, en maintenant le niveau de l'étallgà lru en contrebas du niveau de la mer ; La distl'ibution des eaux de ces canaux dans toutl'iutérieur de la Camargue; Enfin l'éta blissement de canaux d'écoulage, m ettant en communication tous les has fonds et marais de l'intérieur avec le Valcarlls :ransformé. La dépense tolale est évaluée à 13.200 000 fr. , dont 10. 000 ~OO, environ devaient être à la cha l'ge de l'Etat, L'Adminislration supérip-ure a l'efusé de donner suite à cet avant-pl'ojet, sans doute à C!\Use 'du chim'e to-ès élevé de la dépense et de l'utilité contestable de la créatiou de nouvelles voies de naviga tion. Aussi l'a,'ant-proj et n'est-il mentionné ici que pour mémoire et à titre de simple rensp-ignement. PROJET PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTE MERLE ET cie. La société Merle et C;', propriétaire dn Valcarès et des étangs inferieursa présenté, eu février 186(i. une plOposition qui peut être co usidérée comme la réduction à une échelle très restreinte de l'avant-projet général dont on vient de parler, et qui aU l'ait pour but la transfOl'mation du Yalcarès en marais roseliel', la cl'éalion de pêcheries dans les étangs inférieurs, et l'a lll élioratio n des écoulages qui se dévers"-nt actuellement dans le Va lcarè> Les ouvrages projetés co n si~teraiellL Montlong, de manière à créer une force motrice suffisante pour mettre en jeu les machines d'épuisement destinées à abaisser le plan d'eau de l'étang . L'Etat devrait faire tous les frais de "remier établissemen t du canal et des machines , la société les entrelÎend,'ait, elle distl'ibuerait des eaux du can~l , pour l'irrigation, aux tarrains inférieurs et elle percevrait, à ce sujet, une redevance anuuelle. MODIFICATION A Y APPORTER. Les Ingénieurs ont proposé d'introduire, dans le proj et de la société Merle, \lne modifica tion de nature à lu donner \ln caractère plus marqué d'intérêt général, et qui consisterait à placer la prise d'eau plus en amont sur le petit Rhône , et à diriger le canal par le centre de l'ile, Ou augmenterait ainsi très notablement la surface des terres qui pourrai"-nt recevoir des edUX douces, pour l'arrosage et le dessalement ; et l'on mettrait ces ealll' immédiatement à proximité des marais les plus importants, dont l'assainissemellt est le plus à désirer. Enfin les ouvmges projetés rentreraient dans le cadre du programm e géné ra l dont il convient de poursuivre pl'ogressivem en t la réalisation, et l'on ferait concorder, avec l'amélioration génerale da la Cam:II'gue, l'améliomtion particulière et rest.reinte que les propriétail'es du Valcarés ont en vue, pour leurs t~rrains, Mai s la dépense totale évaluée dans le principa à 1,100,000 fr. serait naturellement augmentée; elle s'élèverait à environ 2 millions, et l'on a proposé d'en meLtre les 4/5, soit t ,600 ,000 fr. au compte de l'Etat, le reste étant à la charge de la société, indépendamment des dépenses annuelles d'entrelien, DÉCISION DU 21 SEPTBMORE 1866. dans un canal conduisant au Valcarés les eaux du Rhône prises à la grand e Une décision ministérielle est intervenue, le 21 sep- �CLvm tembre 1866, sur la proposition de la société Med e, Elle porte, en s ubstan ~e , que la proposition est l'eConnn8 digne de l'attention de l'adm inistration supérieure; mais qu' il y a lieu , pour M, Merle, de produire u n ava nt-proj et régulier des ouvrages à fail'e , et d '~tab l ir quels sont les ava ntages qui doiven t en résulter , en combinant ces ouv rages avec les trois canaux d'écoulemen t généraux qui ont fai t l'obj et du décret du fi janvier 1866, L'admi nistration se réserve, du res te, de fixer , s' il y a lieu , le ch iffl'e de la subvention à accorder à l'entreprise, lorsque l'instruction aura été ainsi complétée, La société Merle n'a pas prod ui t, jusqu'à présent, l'avantprojet qui lui aété demandé, Les conditions défi niti ves de l'entreprise ne sont donc pas encore connues: et j'on ne peut rien dire de certain quant au ch iffre total de la dépense et quant au mon tant du concoUl'S qui sera accordé par l'Etat. Mais les ressources annue ll~s affectées par le budget aux améliorations ag l'icoles sont loio d'êlre illi mitées et il y a lieu de craindre que l'Administl'a tion supérieure ne veuill e ou ne puisse pas prendl'e, à la charge du Trésor, une nouvelle dépense de 1,600,000 fL' en sus des sacrifices déjà faits, On doit donc s'attendre à ce que le COucours du Département da os la dépense soi t l'éclamé, à défaut de celui que la situa tion des pl'opriétés dans la Camarg ue ne permet pas d'espérer des intéressés, CDJX CHAPITRE 6, RECHERCHES ET DISTRIBUTION D'EAUX POTABLES, DAN S LE S COMMUNES RENSEIGN EMRNTS G "" E ~ AUX, Un arrêté préfectoral du 1" décembre 1864 a chargé les Ingénieu rs du contrôle des travaux de recherches et de distributions d'eau potable, exécntés pal' les commu nes, avec le concours <ie subventions du 'département, Dans les Comm unes qu i en ont rait la demande, les travaux sont projetés, dil'lgés et survei ll és par les Ingénieurs, comme pour les rou tes départemen tales, Con form ément à l'usage, le présent rapport est accompagné d'un tableau détai llé, faisant connaitre, pour cbaque commune, les éléments et la situation des entreprises subventionnées, Ce tableau est divisé en deux pal,ties qui ont trait : l' un e aux trava ux projetés et dirigés par les Ingénieul'S, l'autre aux travaux simplement coutrClés par les Ingénieurs et exécutés sur les projets et sous la su r veillance d'hommes de l'art étrange rs au service des ponts-etchaussées du dépal'tement, Il résulte de ce tableau que le nombre des r.ommuues subventionnées est de 42, et que les subvent io~s accordées, Su r les fonds dépa rtementaux, s'élèvent il la somm e totale de 610,997 Lr, 15 c, �cu Le nombre des entreprises est de 43, dont 17 sont dit·igées et 26 sont seu lement cootrOléas pal' les [ngélüeurs. CL.'tf enscmblJ à ...... F. llouvrll cs , li on encore su!JveIlLiolln l'{-,S, des subvent ions monl:ln t ellsemble ,\ . . . . .. . ........... . ....... . . . P OLI l' SITUATION DES ENTIlEPlllSES. Sur ce nombre, 24 entrepl·ises sont terminées ; 10 sont an cours d'œuv l'e; 6 sont à commencer; 3 pl'ojets ne sont pas encore appl'ou vés. I t. SuU cVl11pl ém ell tni J'èS 1ll01lt<.lIl L cillq entreprÎ ses Total dLs SUD ven tions nou vcll cs proposées 75.200 90.000 Il cst à désirer 'Ju c ces PI'oposiLiOl'S puisscnt l'Ire rablement accueillic,. r'l\'o- Le nombre total des dépenses, pOUl' taules les entreprises, est, savoir: Alacharge deHommun e.F. 705 . 102 8911.316.10004 Alachargc duIJépartement 610.99715\ CH I\. PIT lIE Î. - - - -- Le montant des dépenses faites est de. . . . . 489. 30'2 13 Celui des dépenses restant à faire est de.. . . 826.797 9 1 Contrùle d es Travaux d e co ns tru c ti on du Chemin de Fer de la banlieue Sud de lVlarsei lle. SITUATION DES SUBVENTIONS. Le montant total des subventions allouées est, comme on l'a Jit, de .. . ............. .. .. ... ... F. 610.997 15 Sur quoi il a été payé par le Département, à ce jour. . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . .. .. . . 208.325 62 Reste à payer, pour solde des subventions 402 .671 53 SUBVENTIONS NOUVELLES A ACCORDER. Le soussigne. croit devoir rappeler que son prédécesseur a proposé, l'année dernièl'e, d'allouer, SUI· les fOllds dé partementaux, de nouvelles subven tions indépenda::nment de celles mentionnées ci-dessus, savoir : Pour huit entreprises,en cours d'œuvre,des subventions Lcchcmin J," f el· cl c 1a ban 1·Icue SI u( de Mal'seille do it I;a rtil· de la place Castellane el aboutir ;\ la Madragll e de l ùdestat . Sa longucur est ùe l:i 6JO mètres . 11 a tHé concede, sans snbvenlÎon ni gal'ant ie d1iotél'èls à JI}!. llol\"l es ct C", ]lli' decrct clu 6 aout IS05. • Le délai spéci Oé, pOUl' Pexe::: utioll des tl'avaux et la mise cn exploitation clu chemin, est de 3 ans, ;\ c1ater Ju décret de cOllces~ioll. Il �cr..xu , SI'l'UATION DES ])ROJE1'S . L'ne lIecision ministérielle du 14 décembl'e 1866 a approuvé le pl'ojet définitif des travaux, pour la partie comprise entre Sai lite-Marguerite et la Madrague de Podestat. Quant i\ la partie comprise entre la place Castellane el Sté-Marguerite, t'examen du projet a élé résel'vil i usqu 'après la productio n d'un procès-verbal de conféœll ce, enlre les Ingénieurs de la Compagn ie de la MéditelTanée et ceux du chcmin de fer' de la banlieue, au sujet de la traversée de la ga l'e Sud dela Médilerl'anéc, Ce proc&s-verba l de confel'ence n'a pas encol'e été, produit. CLXIII Les tl'uvaux Ile pOU l'l'ont être entrcpri s ct exécuté qnc IOI'SCJ II'elie sC l'a pal'l'ollu e à sc constitllcr SIII' de nonl'elI,.'s buses, CHAPITRE 8. CHEM INS DE FER DEPARTEMENTAUX D' INTERET LOCAL. SITU ATroN DES TRAVAUX, La Compagnie a traiLé de gré à gré, à ce qu'il parait, l'OU I' les acquisitions des tel'I'ains à occuper , SUl' une longueu r totale d'envi l'on 4,600 millres, Le paiement de ces termins a ;,té fail en actions de la Compagnie etllon en espèces , Les tl'avaux , de quoique nature que cc soit, n'ont eucorc été cùmmencés sur aucun point, et rien ne pOlte ù penser <j\l'ils doivent êtl'e procbaiuemen t entl'epl'is, SITUATroN FIN A N CI~R" La dépense totale à faire a été évaluée 7.000,000 de fI', Sur quoi il a été dépensé jusqu'à ce jour environ 740,000 fI' , La Compagnie est completement desol'ganisée ; elle n'a plus de représentant .il Marsei lle, Les étujes rel1tives allx avant-proj ets des chem ins de fer rlép~l'lem en taLlx d'intérêt local , ont été faItes, dans le COll/'ant de l'été de J8GG, pal' M l'In gén ieur des ponts-rtchaussées Desplaces, Ingénieur en cher de la cumpagnic des chemins je fer de Paris il 1)'on et à la Méditerranée, n suffit d'examin er, avec tou l le soin que ce sllj et comporl.), le travail remarquable el consciencieux produit par M, Desplaces pour rester convilincu quc de pa l'cilles etlldes nc pouvaieut pas êlre confiées à lin Ingén ieur plus habile ct pills expé1'Îmen té ct connai ssant mieux toutes les parties du département. Lc concou rs désintéressé flue ~I . Desplaces a donné avec empressement Ù l'AùminisLration est tres-pl't!cieux , el il a facilité et simplifié considérablcmcllt la tâchc qui incombe aujOlll'tPhni ~l Plngêni elll' cn cher soussi gné, el qui consiste �CXf. V CLXI\' ùaus l'exameu des diverses questions qui se I:a ltachent ' aux chemins de fer d'intél'èt local. Ces questions seront successivement traitée; sous les titres suivants: Exposé somma ire des études fai tes et dc leurs résul- ta ts : Modt' et conditions d'exécution des chemins de fer d'intél,,,t l"cal ; Choix des chemi ns de fer il compl'endl'C dans le réseau ; Clu"semcnt de ces chemins pal' ordre d'm'gence et d'importance l'elati ve ; Dépense totale à fail'e, et voi es et moyens d'exécution . Itl'ictement ind isp3nsable. Ona admis que les pa5Sages à ni- \'cau sCl'aI cnlla l'èglegénéralo et que les chemins resteraient presq u\' poll·tout sans clûtll l'e ; qu e la vilcsse effective des trams n e dép.1sserait pas 30 kilomètres à l'heure, ct que, PDI' SUI te, la VOLe en f~r pounait êt re réùuite aux poids de '17 kil. à 2'2 ou n kil. par l'ai l et pa l' mètl'e cOUl'ant , eu égard aux décli vités et selon que les cha rges des essieux en cil'culation seraie nt de G lonn es, de 7 ton nes et de mie. ou de 9 t.o nnes. En outre, les p,'onls ell tl'avers types ont été établIS, en faisant touies les réductions possibles et acceptabl es, SU l' la largeur de la plate-fol'me, SUI' le cube du ball ast et sur la section des so utel'l'ains. Enfi n on a admis 'Jue le matériel roulant se composera it, a ussi bien dans le cas d~ § t" E'.:I'OSÉ SG:\tM AtRE DES ÉTUDES FAITES ET DE LEURS RtlS~ LTATS . d ~ la voie ùl'dinaÎl'e ll ue dans le cas de la voie réduite, locomotives et de VOHll l'CS ou wagons, de modèles spé- CiaUX , approp riés au tl'afic et a ux condi tions pa rticulières de construction ct d'exploitation des di \-erscs lignes. DI Vf: USES LIGNES ~TUD IJ~ f. S. CON DITlON5 GÉNÉ RALE S DES TRACÉS . Ne uf lignes différentes ont été éludiées dans l'bypothèse de la large ur ordinail'c de la voie , qu i est de 1 m, 50, et dans celle de la voie réd uit e il une large ur de 1 m, 10, Les avant-projets 'ont été co nçus en aba ndonna nt toute idée de luxe et en resta nt da ns les lim ites de l'économie la plus étroite, Ainsi le minimum des l'ayo ns des courbes a été a baissé jusqu'à 150 mètres, pour la voie ordinaire et jusqu'à 75 mètl'es pour la voie réduite; les décli>ités ont été portées jusqu'à 0 m . 01 5 par m ètre et mém ej usqu'à m . 02 sur deux des lignes; les bàtim~nl s des stations, gares de marcha ndises, etc" ont été réduits il ce qui est o 'l'oules les lignes étu diees on t natul'cllcmenl lclll' ol'i o"" inc à une station d'un des chem in s de fer d'intérêt oNé né,,"l d~j à construil s ou en constl:ucli oll, Voici -quelle est leur nomenclature, cn su ivant si mplement J·o l'dl'c géograph ique , c'est-ë\-dil'C en partant de l'ang le N. -O, de la ca l'Ie pOLU' alTi ver il. l'ang le S.-E, 1° De Barbentane ù. !.Yoccs. pal' Cluileam·elHl1"d , Cil ùeux secLiolls, run e de Dal'bentant1 il CIt:Hea ul"cnard , "au lre de Chàlea urenUl'd à No'·es. LongucLlI' total e 10 ,55U ln . Hayo n minimum c!ps cOlll'bes, t i5 m. Uécl ivites max ima : pentes U m . 007, rampes 0 ll.1 008 ; ~. De T(l r~I SC('1f Ù Orgoll, ./JW' S~l ill/ - /klll!J l Cil dcux scc- �!:':LXVIf ï De ~J e!J/'ai'9I1es if, Rians, lmJ' PeYl'o!l('S el ./u/lques 1 Cil deux sectIOns, l' une de Meyrargues à Jouques, l'autre de Jouques il Ri ans. Longuel1l' l!) :)50 m" dont 6,500 m. en vil'on ou 10 tiers de la 10nguoUl' 'totale son t situés SUI' le lerl'itoire du dépal'tement du Val'. Hayon minimum des courbas 180 m. Déclivi lés maxima : pentes 0, ra mpes m. 01 5. Celte ligne e~t la seil le (l ui ll'"verse des locali tés n'ayant encore aucune relation avec les chemins de fcL' déjà expiai lés. e tiUIlS 1 l'une de '!'ê.u'aScon à Saint-Hemy , l'autl'e de !:5ain t- Remy il Orgon. LongueUl' totale 33.0l0 m" Ilon c0mpl'is '1 ki lomètre entre POl'igine et la gal'e de Tal'a scon, à pal'- CUIll'ir SUI' les l'ai ls du chemin de Marseille il Cette , ou SUl' ulle voie ,\ établir dans les talus de ce chemin. Hayon minimum des co urbes 2jO m, Décli vilés maxima: pentcs om. 010, rampes 0 m Ol j; 3' D'Arles ft MOl",icls, )laI' FOIl/vieille et Ma" .salle, en carrières de FOlltv ieille, l'autre des cal'1'itlres de Fontvieille il Maussane, et la lro isième de Maussane il MOUl'iès , Longueu r totale ~3 .000 m, Hayon minimum des courbes 2jO m . Déclivités maxima: pen les 0 01,0 15, rampes 0 m. 015, SU L' lesdeux pl'emières seclions, et 0 m . 020 SUl' la troisième ; 1l'ois sections, Pune œArl es aux 40 /J 'Arles aH canal SlÛ/II- Loll is, lJw' la Cama/'g!ll' ~ en une seu le sectioll, SUI' la l'ive droite du HllOne, pal' l'hippodrome de ~[ eyra " , Sainte-Cécile, la Vignola, Baùon et Pau let. Longueu r tota le H . 780 m. Hayon minimum des courbes 150 nl, Déclivités maxima : l'e ntl's 0 m, 010, rampes O. :). De Al irolJws il, BOl/C , Wu' Istres, I?a ssuell cl Fus) Cil de u. sections, l'une de Miraolas il lIassuen, l'autre de Hassuen il Bouc avec ulle "'"'ianle passant L'al' les établissements salinicl s. LongUeLll' 23.700 m. Rayon min imum des cOUl'bes 1501)1., et a u besoin 7:, m. Déclivités maxima: pen les 0 m. 0 l, rampes 0 m, U~ ; ü' Du Pas-des-Lallc;('/'sù Bot/ c, /;(LI ' Martigl/cs, en deux ::;cclio ns, l'u::e du Pas ·dcs ·Lanciel's il Marli gues. l'au lre des Marligues il Bouc. Longueur totale ~3 . 3 0 m. Hayon minim um des cou rbes 180 m. DéclivilCS max im a: pen le, U nI.O' G, rampes 0 nI. Û! I : o 8" Dn pont de Juux, jJrès d'Auriol, iL Sainl-Za,charù!, en tille seu le section. Longueu l' Î .52'1 m. , dont 735 m. sont situes SUl' le territoire clullépartoment du Var. Rayon minimum des combes ZOO m. Déclivités maxima : pcntes 0, l'ampes 0 m . 015, Cette li gne ct la su ivanle sont ccli es dont le COltt I,ilométl'iljuc , pOUL' premier.élablissé ment . esl le pIns élevé. Cela tient à ce que, enlre l'o"; gi nc ct Auriol , on doi t établir un so ulelTaiu , un viaduc SUI' l']lnveaune cL plusieurs gm nds murs de soutènement; 9' De /a station dile de L'c Giotut ew..c ale/icrs des A!cmegcrics J.m.,perialcs, cn un e seule section. Longueur 't. ü07 Ill. !layoll minimum <ks cou rbes \jO m . U('c1 idtcs maxima : pentes 0 m . O ~O ct mème a m. 0:15 sur 200 m., rampes U. Celte li gne est , de beau co up, celle dont l'éta blissement est le plus coùtoux, il ca use des gl'ands déblais auxlILle ls elle condu it , d'uu souterrai ll de 150 nI. de longllc ur et dcs l'ails lou rds il employor po ur la voi e. Ll G:\[S ü:'IIIS~S. En éLGdianL SUl' la ca lte los neuf li gnos ci-d8SSlIS, ct cu tenant compte cles Ghemins de fer d'intérèt général t1éjù construits ou en co urs d'œuvre) on \'oil lJU C, ::;i dies Glaie lll �CLXV III cr.xrx cxe..;utées, l.o11s1es chef::l- iicl1x de call1on cl Lous les cen tres si cli cs Il 'étaien t pas suUisamlOcnL l'emplies DaI' la solutioll Je popnla lion ou d' ind uslrie de 'I uel'lue i lU 1'0 1'1 ancoe sennenL desscn-is paL' des voies fClTët:' ! à l'e\ ccpl ion des ranlons cie Trets, J e Ganlànnc el d Lam besc, des quesLions qui se déballen Laujourd 'llUi , le Conseil g mira i Il e m<lliquel'ait pas de compléler son re ea u de cheJr1insdïntél'êtloca l, en y fais3.t1tcnll'cr les lignes nouvelles Si ces CHn tons onl été pl'ovisa irem pntom is. c'.:::: t nnilj Ilemen l parce qu 'ils sont in l<'resses dans les queslions relalives au com plément du lles"'an des chemillsd'intél't>1géll enü 'lui so nt encore penJantes, el qu 'il 'f a lioll d'e'pel'Cl' que la solulion à inten -cnit· donnera sa t.isfaction à ICllI's intérôls, Le Conseil génèrallui-mème, s'est pincé il cc point de vue, d'IDS ses précédenl es délibém liolls, et les IngénieUl's aura iellt méconllu ses inl r nliolls c1ail'ement exprimées. Cil faisant üllel'venir dès ce mom ent, les trois can tons dont on, vient de parler dans le réseau des chemins d'inlél'èt loca l: 'J'oui porle iL pensu, en elJ'et, qu e le chemin dil'ecLùe ~ral'sci ll c il Aix et le c~:t~ m i ll centl'al du Val', pal' la vallée tic pAl'c, al'l'i \rè l'OnL i.l èLr~ co mbille3, de manièl'e à avoir Ij arùannc pow' puinl commun : c\!sl-à·dil'c IJu e l'on ira it ,le ~I al'se ill e il Urig noles eL;\ Cal'noules pal' la ~J a lle, Gal'danuc, Tl'els , et St- ~I ax i min ; et Je Marseille il Aix par liJ ~ I a l lt} , li aL'Janne ct llue ligne à OllV I' i l' enlre Gmdanne et Aix, a la place de celle entre la ~I alle eL les Milles, l'reiS el les ~ l ilJ es scrai ent ainsi complètement ÙL-SSCI'vis. qu i seJ'aiellL l'econn ues nécessaires pou r ljUe les canlOns l,l Il "" 1 11 J.amll 'sc , on peut l'aisonnablcmen t espél'cl' (J Il e l,cs d ép~ n ses de la cons ll'u clio n propremen l dile soul 101lies celles ù fa ire pOUl' l'é lablisselllenL dll chem in, il Il' UOllfern emcn t fera enLl'ül' ùan s le réseau dïntêl'èt glH lél'nl) confo l'm emen t aux: ùt mandt;s Clu i ont étê l'ellOll ,'ellûes bien des fois, un e ligne de Sa lon à Aix, pal' féli ssannu. LamlJesc, St-Canllat cl 1.:1 Calaùe ; li dnc qui. avl!C ,'e lll braud lcmentde ) lil'amas à Salun, eta lJ li rait les CUl11lllllUÎcal ions null'e le, Langu.~ ùo(' el la !)l'f) \'cncc toul ell cl'l'anl cu tl'e Marseill e ct Avignon HIIC seconde li gne qui serai t ;,\ l'a bri des inonda iions de la ",dl,;c du J\hùnc, Dall5 tOLlS les cas: si ces rs p ~ I'atlt...:C:s étaicllt lh\'u ' ':5 , (; u ùe Trcls, de Ga rdanne el de La mbesc û " Lienn~n l pl LIS Lard, dans LI ne j llsle ml sure, la sa ti sf~cl, l on iL l a~ lIelie ils au l'aient dl'oiL, Il ne s'.:Igit dOliC ni dlun oulJ!i , ni œune exclusion , mais au pis-allel' d'lin simple ajournement lIui pal'aiL ufTIsam ment moLi vé et j lI slin G, ÉVALUATION DE:s DÉI'ENSES. Les Jepens.s ùe premier élablissemenL ollL élé évaluées avec soin, dans l'hypoLhèse ùe la "oie Ol'dillail'e et de la voie rcduÎlû rl suÎ\-an l lBS co nditions gé n ê rale~ indiljuécs plus hau l comme Iypes, Elles compl'ennentles dépenses Ile la consLruction pl'opl'emeOL dite, celles de la l'o ie, Cl celles de malérie l ,'ou lant. Di!: Pli~ S E S DE LA CO~STnUC TI ON rn0PHEMEl\T DITE . PexccPlio n de la voie en fer) s3 "oll' : les inclemniles de lHl'I'ains_ les telTllSSements, les OU\ïagcs d'ni'!. cou ranl s ct les 011v l'agl's cxcJptionnels lels que soute l'rains. yilldllcs, pOll ls· lolll'tJaO ls, C'I(~ : les mod incatiol1 3 obli ga toires à faü'\' dans la ga re d'allache du grand l'éseau i les baliments des SIal ions, gares et remises, le llIobi 1ier fixe des lations eL ëi.U'CS, tels que g ru ~~3, ùisqu es, elc . les pompes. réservoirs , " l'UCS u'al iru elliatioll cl l'ou lillage ,l'en l,'cLioll ; le ballast, �CLX X On doit natu ,'eUemeut y ajouter une somme à valoir pour cas imprévus : des frais gene,'aux montaot à tl lO environ de l'évaluation des dépenses; et enfin uoe som me représentant les intérets perdus durant la construction, DRPEN SES DE LA VOIE . Les dépenses de la voie comprennent simplement la fourlHture et la pos~ des traverses et de~ rails de la voiu couraote , des voies de gare, des changements de voie et des plaques tonrnantes, o t JlENSES ou MATER IE L nOULA.NT. Les dépenses du matériel rall Iant comprennent les al'hats de locomotives, de voitures il voyageu,s et LIe wago ns , Il est bon de rappeler <jue, dans l'hypo thèse dc la voie ordinaire comm e dans celle de la voie rédu ite , les locomoli ves , voilures et wagons son Lsupposées construi tes slll'des modèles spéciaux , économiq ues, ct 'lue leur no mbrc a été calcul é, pou r chaqu ~ lignc, de man ière à desservir les b"soins, en ne cllOstituaut que les réser ves indispensa ules pour assu rer le sen 'Îce el pmu' pal'er aux éventualités ou allx accident , Dans le cas de la vo ie Ol'dinai,'e, on a admis que les wagous du grund ,'éseau serai ent envoyés SUl' les lignes d'intérêt loca l, pour le trafic sans tra nsborclemu'l l des marchandises expéd iées par wagons complets ou par cha,'gements d'au moins cinq tonn es, La location de ces wagons ne figure pas dar.s les dépenses du matél'iell'oulant, mais bit'n dans Ic co mpte lIes fruis nnnlleis d'exploitatioll. cr.xxl ~ l es t r'lcile tle comprendre, du t'es l~, que >ut' une li1)no partagée en plusieurs secl ions , le matéricl l'oulant nécessai,'e poUl' l'exploitation de la p,'cm ièt'e section peut suffire, complètemen t ou pa,ti rll ement, il l'exploi tation des sections suivant es. On ul'I'ive ainsi! SUI' certaines secLions alltres 'lu e la première, il n'avoir il compl.er que des dépellses ,'ela ti vement faibles et même nulles , pOllr l'tilablissemenl du maléd el roulan l, Fn AIS ,\N NU8 LS O' EXPLO I'I'A'!'ION. 'J'ou tes les li gues étuù iecssont dans des conditions exceptionnelles, quant à la longueur qu i est fa ible, quan l au t,'"fic et 'j ua,H au materiel ,'oLtlant ; 00 ne peut clouc pas cal cldel' Ies fl'a is ann uels d'exploitation, d'après le nombl'e tle kilomèlres et d'après les résultats obtenus SUl' des chemins analog ues déjà exploites , pUtgC[ u' illl'en r xiste pas, Dès lo,'s on a tl ù établit", po ur cuaque ligue, et dans kg UUl'X bypothèses do largelll' de voie, le co mple dClaillé des fra is annuels d exploitalioll , CO Ol pren;\I1l : 1 Les frais de tractio n su iva nt le modèle de locomotiv em ployc ; le pe rsonnel des empl dyés et hommes d'équ ipe, réduit au no mbre slriclemenl nécessa ire; l'entl'etien des constl'ucLions: I"ent l'elicn de la vo ic, et celui du matéri el l'o li lant ; L'aOl ol' tissl'ffi l!ll t nécessaire au rellou vellemcnt, dan sd\Js temps don ncs, du maléL'iel l'ou lant, d.! la voie de fe r, cl LIu mouilier ù ~penda nt de la constru ction, Cet amo,'t isscment. 1'0 "1' clt aq ue nature d'objets , ost ca lcul èù lallt pU1l1' cen l de la dûpense rO'TespoI,da li te de prclll ier étohlissemen t, d'uprès les l'é~u llals de l'cxpl\ricncc, qlli sont ir' i parfaitr - ment applica J,l es. �CLIIIII CLIXIf LèS fra is de person nel, pour la diroction de l'exploi-: ~ilion : Les frai de personnel et les fl'ais accessoi res pour l'ai- guille œembranchemel1t sur le gl'alld l'clSeaU, dans le cas tIe la voie Ol'dinail'~: Enfin, dnns le même cas, les frais de location de \\'agons pOUl' le trafic des ma rchandises pour wa'go ns complets. rRODU ITS BRUTS SUl' le tt'afic actuel, sans admettre LJue les chemi ns d'intéret lecal puissen t a l'air u Ile in n ueuce ma rq uée SUi' le développe ment de ce trafic. Ces chemins ne constituent, en effet, que des embranchemenls mile maxi ma qui devra nécessairemen t êll"e abaissée j Cl pour qne le produit prevn ne dim inue pas, il fandl'a que l'abaissement sail compensé pa l' un certain développement du trafic, OBSERYATIONS sun LE MODE SU IVI DANS LE S ÉVALUATIONS . On voit, d'après les détai ls qui précèdent, que les évalua tions de dépell scs ont été ca lculées, soit pour les frais de premi er établissement, soit pour cell X d'exploitation, ANN U I~ L S La délerm iuation des recettes ou des produits bruts annuel. de chaque ligne est basé SUl" le trafic probable, don t l'app l'éciation a do nné lie u à des recherches a ua logues a celles qu i ont trait au t:'alic des chemins d'inter6t gé néraI. et a été faite al'ecau ta ll t de soin , tant pour le tonnage cu marchaudisrs que pou r le nom lll'e des l'0Yi'geurs. A l'exception ùe la li gne de Meyrargues il. Bians} on a com pte, pour toutes les li gnes, faib les des tl'anspol'ts pal' routes. Ce taux est donc uo e li- tl'è~ ­ COH rts. int éressan t seulement ries lo~alités rapproch6es d ~s chemins de fel' exploités et LJ ui ont du étab lir déjà des relations avec eux . Il n'en est pas de même ponl" la ligne de Mey rargues à Rians; aussi a-l-on compté, pOlll" celle ligne, que le tl'aGc hab itnel sCl'a it pl'obablem èl1 t au gmcnté de ;;0 p.O 0 pOUl' les ma rdlai' dises, et de 20 p. 00 pOUl' les voyageul's. Ouant aux tari fs, on a ad mis qu'ils se l'aiett~ fixés il ull taux supérieur à celui du reseau des chemin s o rdi n ~, i re" tle rna"iilrc à re~te l' seulemcnt au,desso us des prix los plus avec tou t le so in possible, sa ns rien négligel' ou omeLLrc, Illais en restant da ns les cond itions de la plus sévèl'e éco- nom ie. On voi t encore que 1" p,'od uits probables ont été évalués a ussi ha ut que possible, et clu'on ne saul'nit comptel' SUI' une augmentation appréciable sans s'avenLul'cr dans des Ilypothèses plus ou moins chimél'iqu es, dont la réalisation serait plus qu e douteuse, Ainsi on doit concl ure, en somme, que les évaluations de dépe nses sont aussi exactes qu 'on peu t le désirer, el 'lu 'on ne peul pa s songel' il lem' fai ,'e subir en exéc ution des l'éductions no tab les , et que, au contraire, le montant de l'éva! uation des produits annuels est un max imum qu i poul'I'ait n'être pas tout à fait alleint, surtout dans l'ori gine. TADLEA U DU RÉSUL'rAT DES ÉlUDÉS. Ceci posé , 0 0 a g roupé dans les de ux tableaux sui van ts les résultats llrincipaux des études poUl' chaque ligne, 83- �('L X X 1\' \'oir : la longueur, la dépellse pOUl' indemn ités , ConSll'ucliùn~ proprement dite, voie de fer ct matériel rou lant, - les frais allonels d'exploitation , - cl le produit bl'Ut annuel. Le premier tableau se l'apparIe à la voie ol'dinai l'e de 1 m. 50 ùe lal'geur enlr~ les l'ails. Le sec0nd se l'apporte ,., la voie réduite, de 1 m. 10 ùe lal'gem. Tous les chiffl'es (IO'il pOU ITa OLl'e uti le de consulter dans les discussions sonl ainsi réunis tia ns le mème cadre : �t o , '.. "bic "" . - " ole or tlinulre de t Ill . ~i O . DE:PE~~É 1I1~ I'E ~SES I\, Dl CA,10)/ DES C II E M I ~S 1 LOIlj:wrul .'l de I,'un sectiuns. l ' de 1 PM\TIELLES J}fIur Ba>'be~o.ne. - m. Nov e •. IndcmllLl, le . - un~' flL ellon d, prOj'lrelllenL tcrraiul\' ,lite. 5ül0 ', ~8ù 128000 aüouo 23300Q 165000 TalaI. .... , . ......... 10550 22,,000 398000 C h ; l ll~aLlrc I Hl.rd. Le mllu.ri~1 fl,u l,wl. f... , .. de Bal'ilcnwne à J~ Ln loie cu r(lf, !20 de ChiltC'tlul'cnard à Noves ... ... , .. 110 tOIUI)fl~ f,'. fr. TOTAL!:: fI'. J I, ',OilO I IOO UO tnOOo 25',000 8',00 0 » l'I'.wlu i[" annuels matériel ruu l:UlI. fI'. , IlIn~ Iule r llr tl'e~1l1ui- aunuL:l.s. ~~ , fr. 1 fI'. ',2%01 5Sa,IOO 2 ',1,21, 361000 11 8HO G,3S ----- 1 1 FilA I!) 960000 5084U 31 1j~ 1 2' de T a rascoll à Org o n , • !10 - de Tal'3.."lCOn :', St- ncm)',., . .... . ... j4(j00 [2 ùeSt-llomy a Orgon ... , , . . . , .. . " 0 Talai ......... " ..... 18',20 ?80000 783000 232000 1l ua ouo 33020 512000 18U2000 --- -- - 1,03000 ',81000 88',OUo 200000 16G6000 109 ~lj O 1 ~12HO 17000 1869UOO li0330 ~ IdS'jO 21,000 35~jOOO JïOZ,O ' lü:J1:,O , \ 1 , 3: :·Arl.~ à Mour!'. 10 700 6250 CU50 172000 96"00 80000 6HOOO 2060llU 22,0 00 303000 '1° de Fon Lvidlle à ~ Jilll ~a n c' . , .. ., .. 30 de Maussane à hlouriès .. ... , . .. ,. 1'0131. .. , .... ,...... 23000 3',8000 1211100U 65 1,,00 If o d Arles a l'ontvleil le ...... '\" . . , .. 1 8~()O O l e3l/1I1! 11 2ùOO 1261000 n,6GO t 19:J uoao 599UOo 2",,811 1S'l> ni 260011 1, ~hOIiO 33?10 115J ---- 1 1 1 I S~ction unlllue ... . ... , . . . . ... , ..... 5' de f>O 1_,_0_oo..!I_2_"_~_5_oo_IJ-"I_11_6_5_00..)1_ 82_0_60 _',,_ 10 '_8_0,-_2_'0_0_0_o,1_1_10_5_')_0_01,-_9o_,_ '11_o0-,1_ 1_ Mir~~l S à. Bouc: 1 11000 f>5' 00 278000 2tHO 10 1 ~7UtI lUO'"' 1)3100011 ~86l/UO TOlal ... , . . . . . . . . .. nl00 D5JOO 81 iOO O 550000 'IOGUOI' 15G31100 99,60 980RO 777000 141(1110 1559tlOIl { (lOnO IIorO(l 1n de Miramas à Hassucn. __ . . .. . . . . 120 de lIa,."cn il Duuc . ............. - 1 1 4' d ·Arle. au Canal St·Louis. 15000(, 2J56000 1;;1510 110i IO I 9'00011 liOUU 60 1000 6D1nn ",72?0 87~OuJ, 3111,60 31760 6' du P as des L anciers à B ouc, 10 du Pa:;det> Lanciers aux Martigues... ,2' d. Martigues il 1 18050 14'.000 _ 5_2_6_U _ _ "_0_00_U G94000 1 Tolal. .......... . .. 23300 18 ,000 14 11000 ' 1J01iC .. , ..... , . • . . ~ 1,97000 12,OOOI _ _1_2_',0_01_$_,_3_UO_[I _'_8_'''_'' _-_,~_6_0 6~;000 ~~ .,300U 2;3" ,00 1 1 ~8S0 111860 �Suile du t OI Tableau - "ole ordloalre de t ru , GO I ~D I CA TtON OEI)ENSES JlAnTIELLES pour DES CII EMINS - ~ Longueu r et de leurs &CctIOlli . 1 7 · do lI/Ieyrargue8 à R1ans . 1 0 cie Meyrargues à Jouques . . .. ...... Gonslru ~ tj OIl ~, proprement dite. ttrrainl. - 1 IndenlDités fr. m. n25 2' de Jouqucs il Riolls .. __ _. _.. . _. .. _ 10125 fr. Lt'l ,·oie Le illnlérle) de rcr. Iroul'Wl. fr. 120000 104000 533000 365000 276000 286000 224000 898000 562000 -TOlal. .. _ .. ' ... . .. . 19350 fr. DÉPENSE TOTAl e FRAiS compril la voie annuels et I ~ matériel d'el ))lol- rou lllllt. fr. Produill I,rult t.1.lion - annucla. fr. 1 fr. 1 9/,000 -1023000 5D70n /,8920 12000 767000 252>0 41250 - - - --10600U J 7900011 8/,940 90170 8 ' d'Aurlo l à. S t· Zacharie. - pection unique . .. ...... . ..... . . . ... 7524 1 " 100001 6370001 22'1000 1 94 0001" 06200016 192015807 0\ g . de laClotat aux ateliers des Messageries \ Impériales . rClion unique.. . . . . . . . .......... ,697 1 86000 5/,9000 140000 11 200J 25/,000 884000 65 1000 990000 550000 624000 562000 22 1000 110000 84 000 2/,70 00 15000U 114000 106uOO 153000 106000 94000 11 2000 887000 49200 4953 Réeapilula.tioll. L- de Barbentane ù Noves .... ........ Z- de Tarascon à Orgon . ..... . ...... 3" d' ~rl cs il Mouriès . ... . . . . - - ... - ... 4- d'.\rles au Canal lr-LOUlS . ... .. ... 50 de ~ I iramas à BOLIC. ............. 6" du Pas de::; Lanciers à Doue . ....... 11 de Meyrargue...: ;\ Bians . .. ..... .... 80 d'Auriol à St-Zacharie . .. .......... 90 de la CiOlal aux M e~sage r.ics .. .. ... 10550 33020 23000 44 780 23700 nJOO 19350 7524 4697 224 000 5" 000 348,, 00 216000 95, 00 '18400" 224000 11 OO UU 860 -0 398000 18920 00 '1207000 1"105000 812000 'i411 000 898000 637000 549000 ---- ---- 54840 -170270 151 510 11 6590 1 311 58 163 15U 14471 01 82060 99i6C 98980 11 8880 Il ,S, 0 1 ,~0000 849/,0 oono IU62 000 61920 58070 88:0UO 492uO 49530 960000 3535000 23560 UO 2/,25000 1563000 2/,32000 1 Tolaux .. . .. . . . .... . . -189921 199UOOO\ S969000 /,8760,jO 11660UO 170 10000 907910 8356881 89564 4781 HOC 6139 25674 10525 47220 » 1Moyennes Kilométriq ues .. .. .. . .... -\ �C1.IX.r CONSEOfoENCES A TIRER DE L'rXAMEN DE CE TABLf':AU. La première conséquence qui ,'e.so,'t évidem ment de ce tableau, c'csL qu'on eSl r~stél e n dfet, po Ul' les Il'acés e t pour l'éval uation .:les dépenses . dans les limites de la plus grallde économie, puisque le coùt kilométl'ique moye n de premier établissemen t ne s'élève qu'à 89.564 f,' . Y compris 6. 139 f,' , puu !' maté riel roulan t. Il én est de même pour l'é valuation des fr ais d'exploitalion, qui ne s'élevent en moyenne qu'a 4.78 1 f,'" tandis que le minimum de ces frais, dans les cond itio ns ordinaires des grands réseaux , ne descend pas ~u , dessous de fi 500 fr, Une conséquence , tout aussi évidente, c'est que le ,'éseau des neuf chemins ne peut pas é t,'e ma in te nu dans son en tier, pa ,'ce que lt s fraisd'exploitalion excèdent les prod uits, et de plus Il"rce que la dépeuse totale de premier éta blissamen l moutalltà plus de 17,000,0110, excède les sacrifices que l'on peut raisonnablement dam andel' au Dépa,'tement, • �2' Tab leau , - \ 'o le r é dulle d e t 10 , tO d e la r ccur , os OEPgNSE DEPENSES PART IELI.ES IJOU f TOTAl.E INDlC.\ T IO'\ DES CllEMIr\R Longueur lotlcffinU 'S Conslructioo proprement d. ri dt. leurs sections. dUe. lerrai ns, l ' d e B arbentane à N ov es. t [, 0 - de Darbcnt:me- à Chat eaurenard . ... de Chateaurena ..d ;\ Noves . . . .. . .. . - m. fr. "8811 Le rualb'iel en fer , roulaot. 187000 126000 f,' . f... fr . fr. 96000 72000 5G70 La \-o[e comprl5 l a \'ole ('lie Illatélicl rou laul. 123000 9, ouO 90000 9000 0 FRAIS aDouci, r"J\ brui. d'exploltalion, ,m",,\ - fr. fr. \ /, aG~OO 43 1no 20420 292000 l u5611 6738 » -- 1 1 788000 5366U 311 58 '1 68000 313000 217000 2'1 0000 174000 8970UO 9117000 350000 41 8000 209000 1666000 94 180 12 1280, 50000 15/,9000 ~ 418701 384000 18 0/,00(\ 768000 25900u 32 15UOo l "n830 163 105[ Il • d' Ar 1cs a. l''ontvlel :-"':11e....... . . . ... 10700 2' de Fo ulvieille à MaussMe.. . . . . .. . 6250 3' de Maussane à Mouriès . .. ... " .. .. 6056 129000 7200n 26000 ~ , SOOÛ 264 000 150000 132000 200000 1i 51000 57330 119520! 9000 479000 19560 18040, 2 1000 397000 28/,90 7150, Total. . . . . . . . . . . . . .. 23000 267000 984000 Total. .... . . . ... . •. . . 10550 1 2' d. 1 Taras~n • Orgon . 10 de Tarascon ù St-Remy . . .. . ..... . . 1Io()00 \20 deSt- Hemy à Orgon . . ..... . . ..... 18,20 Tot' l. , .. ............ 3302u \ 3 · d 'Arles à M ourib . 4. d 'Arles a u C~a1 Salnt- Louls. 1 ileclion unique.. .. .. .. .... .. .. .. .. . 4It780 1 .4 d. M",.~a8 • Bouc. J, d. ~l ll·'l11as à Uassuen .. .. ...... .. 20 de lIassuen à BOllC.. .... .. . .. .. .. 178000 1 239000 2027000 11 5B80 14 471 0 1 162000 1 821000 1 1 81d 000 1 15000 10390001 100 41 0182060 1 I--....l.---'--- --"-___"-__..l.._ _- '_ _-"-_ _,: 11 ~0 40000 34l'00 12700 1 Total. . ............ . .. - 2-3-70-0 --7-"-00-0 1 558000 219000 371000 225000 2!,/,OOO 120000 29000 60/,000 56050 67220, 678000 29920 31760 590000 - '' 6-9-00-0 14900 ' 128200 85970 98980 1 1 1 6 . du P as·des - Lanc iers à B ouc. Io de Pa..'Hles-Lanciers au x ~ I artisucs .. '2 1 0 d~ Marligues à Bouc.. ....... . . . 1 8 0~0 526u Total. . . . . . ........ . 23300 1 t 2000 35000 636000 6'13000 147000 12\9000 432000 110000 - - 542000 1 139000 '1319000 91080 11 0600 2'i000 7ï9000 ·1 ~750 702GO - - - - -- -- 16QonO 2098000 110830 1178110 , • �• Suite du 2 e Tableau . - \foi e réduit e d e t m . riO . DEPENSES rAnTIEI.I.. ~C; mt f'ENSg pODr Lougu\ur cl dc ICllrs M'clions. 1 7 . de MCYT'orguca â RIBn9 . - ,. de MryrHl'gllCs à Jouq lJcs ..•.. , . . . 5" de Jouqu es û Bians . .. ........... 1 1 Total. .. . . . . . .. . .... t1itc. fr. ~. ():?25 tic rer fQutolil. lIIal.l;r!cl rOlllant. taUon. fI' . fI'. 2"00011 2300UIJ In5U 19iOOU 7"000tl ', ,0000 ':'2"/ 980001 5500001 1 "69J 7soooi ,,570001 11 80001 11 70001 -- - 1 9. do l a Ciotat à l' a telier des MassagerJc9 I mpériales. d'(!).flloi- O[,UoO 8 . d 'Auriol à Saint-Zacharie. Section U1,iquc . .. ..... ... , , , . . , . ,. , Cl le fr. '102010 ôlnmwls l.t'Im3tf.111'1 1,1,5000 295000 /Ill ~f, eornpri;1' la \oit Produits ' La \ole IlrOllrclllcot d. tcrr.lIIlS. 1 1 InMmnitC., COuslrucli(ln 1 f'nAI S TOTAL.E INDICATION OE:S CII EMIN 10S000 21UUO ---- - f,·. fr 1 89',0110 :,3 1n "nib 1 3I1UUcl&. - f'·· 1 ',SfJ20 O/J1000 22180 " J ~5 0 ---- - - - - - - - 129000 15360011 7500 9 JI i O a~OOO 1 11 ~oo(rl 9500001 425 101 58070! 1 - ISection unique ............. . ....... noo ooi "os501 "953J 1 • Récapitulation . --1° de U::trbcntaneà Noves 2" fi c Ta rascon il Orgon .. ~ : :: : : : .: : : 3° d'Al'le.; ;'\ MOtll'i è~j . .. ' ..... . .... . . lJ. d"r1f'~ nu enna l ~ainL- LoLJis .. . , .. 5" cie 'li raill as il Bouc ... " ...... . ... 6" dl! l'J~-(Ic_~-Lanci('r:-; ft UOUf! • . . . ...• j'a cie j l pyr;,lr~IIP~ â Rians. . .... ... . . 8° (\'.\uriol à :-ijJ,it1l-ZLC h M i (~ ...... . .. \)u de la Ciolat il l 'utclicr des ~ l c.:3sagel' i c~ \ 0550 .\ 68000 313000 ~3'20 ~ St,OJ) n f 8I\Q U'lO 23 00 267f10U 98'0000 ~ 1 7 00 ~ 7n ~' oo o'tlî O 0 81 10 JO IdiJouO 90000 788001) 53660 25aOOo 32 151100 100S3 0 23\11100 20! i OOO 1 ) 53~1) 1 ' :1001, 19J!100U 1Oi.l,1 0 l ',aJoo 1 18~Ul)l, 8::'9; 11 1 fiu O,lU l~US JOO 1' 1 ~JO '2Jil1(1 J tjC]{J()I J 7/,1100 n.t ùO JIj"iUOO 1 ~191o 51!III)!) 19 ;000 7111000 Ij 7 ltlllfl J'!n 1110 J jJ~ UJU 7:'17,1 5;0000 19!1lno 11 80'JO 110 00 11700l' 05UOOu q!.) 1Il lt4 i80 103:>0 75i'J "G~7 US Il 0 SZIIl~O !:In oon i8UOO 't:>70U O -- ---- ---- 1899 1 \ 5;5~OO 31 1 5~ 163 15'), W,71 0 82060 989. 0 Il ;S60 g O! ill 58", 0 77UUUO 4ilSoo "llS.IO ---- -- -1 T otaux . ........ •. .... Moyennes kilométriqucs ... , , ...... .. » 8293 7508000 4,6300:1 13590000 I \GO:;OOO 78(0 10 835GS8 3953 1 219~O , 7\56 ;6000/ "117 1 4 ',00 1 �CLXX.tVII CLXX!V( CONSEQUENCES A DEDUIRB DE CE TABLEAU . Il résulte de ce tableau qu'avec la voie rédu ite, on diminue toutes les dépenses de premier établisse ment, sauf celles relatives au matériel rou lan t ; que les frai s annuels d'exploitation sont aussi diminués , et que cependant certaines lignes ou parties de lignes ne pourraient pas être exploitées parce que les frais annuels excèdent les produits bruts, A la rigueur le réseau en tier des neuf cbem ins pourrait être exécuté, puisque l'on pourrait compter sur un produit net annuel d'environ ;'3.7ï8 fI'. Mais la dépense. totale à faire s'élevant à plus de 14,600,01)0 fr " il ne semble pas qu'il soit possible de réclamer a u D~par tement un pa,'eil sacrifice ; et l'on est cooduit a in~i à rédu il'e la longueur du réseau, comme avec la voie ordinaire. On doit voir, du reste, que les dépenses sont réduit~s au plus petit minimnm , puisqu 'elles n'atteigneut pas 77 .000 fI', par kilométre, pour les frais de premier étaLlissem ent, y compris le matériel roulant, et 4,118 [l', pour les frais d'exploitation. COMPARA.ISON ENTRE LA VOIE ORDINAIRE ET LA VOIE REDUITE Avec ra voie ordinaire, les frais d'ét<tblissement du réseau entier s'élèveraient à n,OIO 000 [l'" et ceux d'exploit<ttion à 90i,UI0 fI'. Avec la voie réduite, les mémes dépenses deviennent respectivement t4 605 .000 fr . et i81.9 tO fI'. La voie réduite conduirait donc à une économie de 2,405.000 ["., soit plus de t4 p. 0,0, SUI' les frais de premier établissement, et à uno économie de 126,000 fr" soit • à. peu près 14 p, 0,0 snI' les frais annuels d'ex ploitation, Ces résuHats méritent d 'être pris en très-sériouse considératioll , Pour tous les embrancbements, l'exploitation normale exige que les voyageul's, les bagages et les messageries cbaogeut de voitures, en arrivant Sur' la ligne p,'incipale. Les marchandises pal' wago ns complets s0nt)es seules qui ne subisseut pas de tr'a nsbordement, Ces marcbandises seraient donc aussi les seules qui auraient à souffrir ou dont le tra"sporl serait grevé ipal' l'emploi de la voie réd ,,;te, Les voyageurs et les marcbandises ol'dinaires sont désintéressés dans la question. Or, taules les lignes d'inlé,'ét local ont de [aibles longeurs, Aucune d'elle, n 'est projetée dans la pensée que, plus tard, elle aClIue .... a un déveloPl,ement pl'lS considérable et qu'elle rentrera dans le réseau d'inlé,'ét générjll. Sans p,'end ,'e la voix réduite comme règle absolue, il semble donc que l'on Ile doive pas hésiter Il l'adopte r , dans lous les cas où elle peut seu le rendl'e l'ossible l'exploitation d'ulle ligne, à moies que les indu st,'iels intéressés à cp. que leurs èxpéditions pal' wagon complet circulent sans transbordement, oe co nsentent à donner des subven tions suffisantes poUl' couvrir l 'excédant de dépenses résultan t de l'emploi de la voie QI'dinaire, § ~, - MODE ET CONDITIONS D'EXECUTION DES Ct:lEMINR DE FER D'INTEnt,T LOCAL, OBSERVATlQNS sun LES FnAlS D' e:x rLOlTATION. Avant d 'aller plus loin , il convient de remarquer que, �CLXXIvm daus l'évaluation ci -des~ u5 des frais annuels [l'exploitation , on a bien tenn "ompt~ de l'entretien et de l'amo l'tissement pour reilou"dlem~ nt de la voie en fel' et du matél'iel roulant: mais qne rifln n'y figurc pOUl' intér<'ts des dépenses d.: premiel' établissement que lles qu 'elles <o ient, En d'autl'es termes, l'él'alualiou de C2S frais a élé faite dans l'hypollltlSe que l'exploiun t recevl'ait I.'s chemillS prèls à être exploilés, :suns avoir à faire aucune mis3- de fonds , même ponr le matéri cl Ioulant; et qu 'il la fin dc son bail , il rendraIL les chemin,; et le matél'iel J'o ulaot dans l'etat ou il I<s aurait pri , sans avoir eu à servir auinL~rét , pour l\lm01'lisselnent de.:; fra is de pl'emiel' établisszment et pOU l' la bénéfice du constru cteur, cun LES CHEMIXS NE PEUVENT P.\ S t rnE CONSTRUITS PAn L'lNDUSTRIE PRIVÊE Sl::ULE. Cela posé, l'étude des deux tableaux récapitulatifs qui pl'écèJenl montl'c c1ail'c;r.ent qu'on ne pout pas espérel' de lrouver urie société ou une compagnie, qui se charge de coostl'uire et d'cxploitel' le f'é~eau des chemins d'intérét local, même eil le l'eslr':lÎguant aux lignes les pl us prod uc- tives el aveC la vùie l'éd uite, sans 1'\ revoir tlt~S subventions qui couvrent inlegl'al emellt les fl'ais de la constru ction proprement di te, et ulle pa!'liesinon la totalite des dépenses pour la voie et méme lioul' le matériell'ou!ant, Il s!:mt, l'OUI' s'en convainCI'e, de r.alculer le pl'Oduit nel annuel ùe chaque ligne , eu retl'a nchant du Pl'Odllit brul les fl'ais d'exploitation , et l'o n vCrra que, pOUl' auc une lignc, Ic pl'oduil net ne COUl'l'e l'intél'ét et l'amOI'lissemen t des dépenses du mat'riel l'Oulant el J e la voie, L.s ten tatives infructueuses qui ont été an térieurement failes , pour la conslruction pal' uue compagnie de la ligne CLXXIX d'Ades il Fontvieille, démontl'eraient, au besoin, la vêrit~ de celle assel'tion, CON DITI ONS nÉSULT/\ NT DE LA LOI DU 12 JUIL LET ISGj . D'une autl'c'part, la bi ,III t2 juillet tSC5 n'a pas prévu qll e l'expluitation des chemills d illt eret local pllisse étre faite Jirecterr.ent pal' le Département, il ses ri~qu es et pël'il~ ; eL la ...:i!"culail'e millisté rielt~ du I? aout de la même ann ée, l'e1ative à l'appliCdtioll de cett ' loi , exige expressément qu 'un tl'ait~ d'~xploitatiot1 soil tondu a\'eC une com- pagnie, pout' chaque lign e. avant que Id dé Jal'aLiOll œutilité publique puisse intel'\'en il', 01; peut citel', il es t l'I'ai, comme le fait lI. l'Ingénieur Deslilac,'> dans son mé moil'e, le ('hemill d 'illt~/'él local de Mu erstel' à Colm,11', const ruit pal' la l'ille rie lluel'stel', et exploité pal' la Compagllie de l'Est, l'OUI' le rompte dit'ect de la ville et aux risqu es et pé ri ls de celkci, )Iais, SI l'on "e repo r te al' décl'et du 5 août tt GO , rclatifà Ce chemin et aux trai lés et cahie l' des chal'gl ~ y anllexés, on l'eCOI1- naitl'a que le che~lill de ~luerster à Colmar est clans des cond ltions",certionnelles, en ce sensqlle la ,-i llcde Muel'Ster n'est qn'interposée comme prete-nom, et qu 'elle est ga rantie de toutes l'erles et de toutes cventllalilés par un sy ndicat des inùustriels intel'CsSlS au chemlll, soit quant aux d"pens~s de premier taLli,s. meni. sail qllant a ux intérêls et à l'amortissemcllt des (m plunts il contracter, soi t enfin quant à l'IIlsufll,ance du rendement kilométrique du chemill , Ces conditions e.xceptionnblles expliqllent et moti7ent le décret du 5 aoilt If6G et l'al'l'angementrelatif au chpmin dont il s'a git, ~l ais, comme elles ne. se p!'esenteroot pour auculle des lignes du réseau d'inléréllocal, daus ce dépar- �CICI c.tC tement, on ne peut évidemment pas prendre texte du décret précité, pou,' en inférer que le Départemen t pourrait être autorisé à exploiter ou à r"il'B exploiter, à ses l'Isques et périls, ses chemins J',nlérét local, une fois qu'ils seraient construits. Ainsi le Departement, aidé du concours de l'Elat, des communes, etc., devra prendre à sa charge, enfin de compte, toutes les dépenses de premi er établissement, pour la construction proprement dite, et une partie de celles pour la voie et le matériel roulant; et il dp.vrn, en outre, traiter avec une compagnie pour l'exploitatiou, MODE D'EXÉCUTLON DES T RAVAUX. En ce qui concerne l'exécution même des lravaux deux modes peuvent ét,'e suivis. Le Département peut les exécuter lui-même, comme il lé fait pour les routes départementales, en augmentant le personnel d'employés à sa charge du nombre de conducteurs et agents, nécessaire pour la rédaction des projets et pour la surveillance des travaux. Ou bien, il peut traiter, P.O même temps, avec une corn; pagnie pour l'exécution , moyennant une subvention déterminée, et pour l'exploita tion après l'achèvemen t. En suivant le prem,er mode, le Département ne payerail, pour chaque ligne, que les dépenses réellement faites, Mais l'exécution serait forcément subordonnée aux allocations annuelles de c,'édits ou aux ressources disponibles. à moins que l'on ne se décidât à recourir à l'expédient onéreux de l'emprunt, De plus, comme le traité d'exploitation doit précéder la déclaration d'utilité publique des travaux, il pourrait survenir des contestations fâcheuses, si les travaux ne pouvaient pas être livrés à la compagnie exploitante , daos les délais prévus ou à prévoir au traité, Le spcond moJe paraE p,'éfé,'able. Le Département poulTai t faire des traités pal'ticuliers pour chaque ligne, ou mieux un t"aité géné,'al pour la const"uction et l'exploitation de l'ensemble du réseau. sous le cont,'ô le de ses Ingénieu,'s; contrô le qui s'exe,'cerait dans des conditions analogues à celui de l'Etat sur les lignes du réseau d'intérêt général, En fa isant un trai té général pour l'ensemble des ehem ins, on établirait entre les diverses lignes une solidarité profitable à quelques-unes d'entre elles; en outre, le Départemen t pO UlTait l'robablement stipuler, pour les délaiS d'exécution, une dUl'ée moindre que le nombre d'a nuées nécessaires à l'extinction in tégl'ale de sa subvention , sans emprun t. Tout le monde comprendra, sans qu'il soit besoin d'y insister qu 'aucune compagnie ne pourrait traiter de la const,'uction et de l'exploilation des chem ins d'intérN local de ce département, à des conditions meilleUl"es et plus économiques que la compagnie Parts-Lyon Méd itenanée, Il convien t toutefois de réserver au Dépa,·tement toute sa liberté d'action, et la seule chose qne l'on puisse di re, c'est que la Compagnie dont on vient de pader , accepterait probablemen t , comme bases de négociations, les évaluations des avant-projets, pour les dépenses de r.onstruction et d'exploi tation et pou,' les produils. De son cô té, le Département peut accepter ces mêmes évaluations, sans craind"e de s'aventUl'er, d'ap ,'ès ce qui a été dit et expliqué à leur sujet, dans le paragraphe précédent. INDEMNITÉS DE TERRAINS A LA CHARGE DU DtPA RTEMEN'l , Mais les négociations ultérieul'es seraient cerlaiuement facili tées et simplifiées avec une compagnie quelle qu'elle �CXCfI soit, si le Département prenait il sa charge les indemnités de terrain. ou n,iell ' sï l livr,u t les tenains il occupel' par les chem ins à la compagnie exëcu ta nte. CXC lil ~ 3. - CHOIX DES CHEMINS .\ COMPII I\)i IlR E D.\NS LE RESE.\U . CONCOUIiS DES COMMUNES, ETC . Toutes les communes , qui seront tl'a versées pal' les nouveau' chemins, sont évidemment t,'ès intéressées il l~ur construction. plli~ql1 'dl('s seront mises a insi en l'dation dirert~ avec le "ésra,' dintél'ét géné,'al. Il est donc juste qu 'elles pa"ticipen t dans la dépense il ra i,'e, au moins pou,' une po l'tian du pdx des tenains, Le Co nseil général doit reste,' le soul'erain app ,'écial ur de la quotité de la cont, ibution à demandel' " clraque ca m mune, d'après ses re.sonl'ces ,éelles, aussi b,en que d'apl'ès le degr'; d'intérêt qu 'elle peu' avoir aux t,'avaux. ~Iai s ri sem ide convenable d'admettre, en p,'incipe . le concou,'s des communes comme étant une des conditions de l'exécntion des divel'S~S lignes; eL l'on pourrait raisonnablement fix er le cbiff,'e moyen du conconl's ou de la con tl'ibu tion des communes au qual't du montant de l'évaluation du prix des terrains il expropri er, saur il discutel' et à fixer J éfini tivemellt ce ch ijfl'cl pour chaque li gne et pou,' chaque commune, pal' nn c décision spéciale, Il est juste également que 12s g,'ands établissements industriels COnCOlll'en t pour une part, da ns la depense des chemins qu i h s inl<il'essent et qui doive nt les desservir, Mais l ~s sub\'enlions rl ont il ~lag:il ici son t d'uoe natu re tout aut"e que relies à demande r aux com mun es: et les considéra t,ons qui . ' y raltal'h 'n t sel'ont mieux à leur place dans le paragraphe suivan t, • NÉC ESSIT É DE RE STRF: INOnE LE nÉSllAU. Les neuf lignes étudiées ont e'1 5embl e une longueur de 189,n l m , ~Iais le chiU're élevé de la dépense à rai,'c con· du it, commc on l'a déjà dit, à ,'estreind ,'c le développemen t de ce rclseau ; et cela avec d'alliant plus de rai son qu'en présence <les éventu alités il veI1i!', il faut se réserver la possibil ité de lui adjo,ndl'e d'aut,'es Iigl1lS, destinées il desservir les cantons de T "ets , Garùanne et Lambesc, Indépenùamment de toute autre considéralion, la même obligation résulte de 1,\ loi, on du moins des in st"lI ctions mioistél'i elles, En elfet, du mom ent ail l'Admin,stl'ation exige qu 'ava nt Laule d ~clal'i\ t i o ll d'utilité publiqu e. 1'8X- ploitation so it ass Ul'ee pa,' un t,'aité paslé avec une compagn ie, elle exclut pal' là mème toutes les l'gnes dont les prod oi ts ne dépasseraient pas les frais c1 'cxpluitaLion ; car il est hOl's de donte qu 'une compagnie ne vourll'a jan,ais s'e llgager à exploiter un chemin qui ne deHait donn er aucun produit/;ct. Il rant donc ,'eplend,'e, à ce point de vue, l'exameu dé taillé des diverses li gnes. afin ùe dcte,'mi ller celles qu i doivent èl"e écartées, en tout ou en partie; celles qu i do ivent Ctre ajournées ; et enfin celles qui d"ivent Clt!'e maintenues da ns le l'l'seau ; tout eu indiquao t.la la.rgeur de voie applicable à chacune d'e lles. 13 �CXC IV CHEM INS A ÉCARTE R. l' Liglle de Barbe '1 tall e à NOlles. - Quoique celte ligne traverse un beau el riche pays, son p,'oduiL annuel n'est que de 3 1.1 ;;~ , [l' ., pendant que les [,'ais d'exploitation sont évalués à 5'L8'.0 [l'., avec la voie ordinaire et à 53.600 [l'. , avec la voie réd uite, Dans uoe hypothèse comme dans l'all lre, la ligne n'e l don c pas e'ploilable, et elle ne le deviendrait que si le trafic actuel élalt doublé; on ne peul évidemment que la retrancher du réseau, 2' Liglle de TQI'ascolI à Orgo/l , - Les suj etions particulières du raccordement de cetle ligne avec le grand réseau, à Tarascon, rendent à peu près obligatoi l'e l'emploi de la voie ordiuaire. Dans cette hypothèse, le produit brut est de t63, 150 fr, et les frais d'exploitation sont évalués à 170,270 fr, La ligne, prise dans son entier, ,c'est donc pas exploitable. Mais si l'on se borne à la première section , de Tarascon à Saint-Remy , on trollve un produit llet annuel de 11.3.\0 Cr. La section de Saint-R emy à Orgon <loit donc seule être supprimée, Les intérêts de Sain t-Hern y seront ainsi suffisamment d css~ rvis, et ceux œOl'gon n'auront pas à souffrir, puisqu'il sont desservis pal' la ligne d'Avignon à Salon qui appartient au grand réseau. 3" Ligne d'Arles à A/ouriès . _ La 3' section de cette ligne, en tre Maussane et Mouriès, donne un produit de 1.1 50 fI'; et les ft'ais d'exploitation sont évalués il 33,2'70 [ l'. , avec la voie ordinaire, et à 28.490 fi'. avec la voie réduite, Elle o'est donc pas exploitable et ell e doi t clisparaltre du réseau . Quant au deux premières sections, elles sont exploitables cxcv da os leu r en emble, quelle que so it la voie adoptée , Mais les dépenses de premier établissement., pOUl' la voie Ol'd inaire, excédent de 230,000 l'l'. celles d~ la voie réduite, Dl' la Ugne ne dessert , en somme, qu 'une JJopulation d'ellvi,'ou 6,000 (lm es ; ell e est projetée smtollt cn vue des carrièl'es de Fontvi ei lle et de Mau sa lle , et les industriels qui eX;Jloitent ces ca1'l'ièl'es sont l'éellement seu ls intêrcssés il l'adoption de la voie ordinaire. Il convient donc, dans tous les cas, de l'éclamer une subven tion de :'0,000 fr. de ces industriels, et d':«topter la voie réduite, ù moins que la subvention ne soit portée par les intéressés il un chiffrc qui COuvrc l'augmentation de dépenses résullant de la voie ordinaire. 4' Ligne d'Arles (HI cana! Sailli- Lollis. - Cette ligne a été réduite , SU I'tout, comme tl' pe de chemin d'une construction très-faible et Irès-peu coùteuse. 1!:lle pourra it oJl\,ir quelque intérêt comme auxiliaire C:u canal SaintLouis; mais il est question d'en établir une autre, entre les mémes points, SUI' la ri ve gauche du Rhône et, si l'on ne considére qn e la Camargue. sa sitllal ioo actuelle est loin de réclamer ou de justifiel' l'élablissement <l 'un chemin dE: fl' l'. Les produits de la ligne S<Jilt de 82 ,000 fI' . ; les frais d'exploitation sont él'alués à 116 ,590 [1' .. avec la voie ordina ire , et il 100 .4 10 fi', avec la voie réd uite, Elle n'est donc pas exploitable , et elle doit disparaître du réseau. 5' Liglle de Mimmas à BOIIC, - Le prod uit de cette ligne est de Dg.DRO fr ., les frais d'exploilation so nt cvalués à 99.760 fi'. avec la voie ordinaire, et à 8;;.9; 0 fi', avec la voie réduit ~, L'exploitation n'est donc possible qu 'avec celle derni ère voi e. D'une autre pal't, la ligoe doit desse!'vir surtou t les intérêts des établissements sal iniers de Hassllen, etc, Il con- �GXCVfl CXCVI ,' ient donc de réclamer de ces établissemen ts une subvention de 100.000 fi'. el d'adopter la voie l>édui te, à moins que la sub\'enLion li e Soil pOl'l~C pal' les intéressés au chiffre de 280000 fr, qui l'ep l'ésente l'augmentatiun de dépe nses résultant de la ,oie ord inai re. 6' l.i9ne du Pas- ries-La ncwrs;' BOllc. - La '2' seclion lie cette ligne, entre IIbrtigues et Douc, donne un produit ÙC , ,260 fi',: les fr.is annuels d'exploitation son t évalués il. 18, 150 fr . avec la r oieol'dinail'e, et à 1!1.7ôO fr ;,vec la "oie rédui te, Elle n'est donc pas explo:13ble et elle doit • Jispa .. aitre du l'èseau. Quant à la p.. emièl'c section, entre le Pas-des-Lanciers et Ma .. tigu es, elle est exploitable avec la voie o .. din ,i l'e comm~ avec la yoip l'éduite, et il pa ..ait convenablo d'adopte .. la voie ordinaire, en Hle smtont de l'aven il'. Il est bon d'ajouter ici quelqu es Mtails, a u sujet de la 2' seetion . Les dépenses de p.. em ier é ta blissement sont éraluées en tout il bi3.1 100 fi' , y compris la voie et le mo tériel roulant, et le pont tou l'na nt il construi .. e sm le canal mal'itime yent .. e pOU l' 300 000 fi' . 01' Je pont actuel, qui serl pOUl'Ia ..ou te, mais qui s21'ai t ce .. tainement insuffisant pou .. livl'el' passage il des t ..ains de chemins de [el', a coûté 467 .nuo fI'. Le pont pou .. chem in de fer coû tel'a it donc au moins ou ta nt. soi t 117 .000 fi'. de plus qu e l'cvalualion; et la dépense to tale de la '2' section ar .. iverait ainsi au chim'e du 990. 000 fi'. ou un million. Tel sel'a itle sacrifice à fai t'e, pOUl' arriver, ('omme on l'a vu , à une perle sèche anuuelle de 10.830 fr. su.. l'ex ploitation, non com p.. is la perle des intél'éts SUl' le ca pital de premi er établ issement, " liglle de J[,'yml'gllcs à Rio1lS. - (Voir plus loin l , S' Ligne d" pOli t de JOIIX i. SWlll· Za chal'ie. - Cette ligne à une longueur de 735 m., dans le ùépal'Iement du ;a ... g lle nc pourrait donc être prolongée j usqu'à Sai nt. Zacharie qu'a près en lente avec ce dépal't·' . <..- ment 1 q' UJ am'mt il lll'end .. e à sa charge en"il'on 70 000 fi' (lai' 1 f . d . . . .s ~ I~IS e p~'eJ1l1 er éta bllssea;ent. Mais rien n'empéchel'a it, à Ja rlgueUl' , d'anéter la construct ion ;\ la li mite même des ilCllX dépa .. tements, si une elltente ne pouvait ét ' .< bl ' pas l e çt ~ le. Les prod uits sont de &8 .070 fI' . ; les frais d'exploi tation sont eva lués à 6L920 f .. . avec la voie OI'dinaire et i, n.5 10 fi'. avec la voie réd uite . La ligne n 'est do nc explOlt,able qu'avec celte dernière yo i'J; et c'est celle 'lui devra etre adoptée. 9' Liglle de [<1 sta.lio1l rie La Ciolal fl!lX Jllessagerics / /11 péri<lles , - Cette ligne e.t évidemm ent proj etée il peu pl'ès dans l'i ntèrét exdusifd Cfi Mcssage.. ies Impé.. iales , Les f..~ i s d'exploita tion et les produits se balance nt ;\ tl'ès-peu pl'ès Il cùnvlellL sans doule que le Dép" .. t(' men t favo .. ise. an tant que possible le dé veloppement de l' industrie. Mais il ne doit pas tout fa il'e se ul ; et il est de toute justice q,' e les MEssageries co ntribuent, dans la dépense de p.. em ier établissement . pa l' une large su bventiu n dont le chirr.. e pal'aH pouvoi l' ~l .. e raisonnabl eme nt fixé il 1,\ env i .."" de la de· pense totale, soit à t25 000 fi'" sû us la condi tion que la voit:! ordinaire st:!l'a aJoptée, I1ésum é. - On vo iLeil résumé, qu e les chemins ou porlions de chemins à écarle!' du réseau, comme ne [JOHV,lIll pas èLl'e exploités salls pe .. te , so nt : Le chem in de llarbentane à Nove" La secLion de Sain t-Remy à Orgon. Celle de Maussa ne ;', Muu .. i;'s, Le chemin œt\l'I es au canal Saint-Louis, Et la section de ~I arti gues ù lloue. �C.'\CVIU CHEM INS A AJOURNER. Liglle de Meyrarg ues à Rialls. - Celte ligne a un intérêt réel, commt forma nt l 'a morc~ d·un che min réclam é por le département du Var, et co mm e ouvrant il un certain nombre de communes d ~ ce départemen t un débouché et Ulle voie de communicatiOl\ dont elles ont été privées absolument jusqu 'ici. ~I ais il est 110rs de doute qu'elle serait beaucoup plus utile aux populations ùu département du Var qu'à celles du département des Douches-duRhone. Elle ne des;ervirait, en eifet. dans ce dernier dé partement que Pel""0lles qui compte 1. 260 habitan ts et Jouques qui en compte t . 600; soi t e n to ut 2.860 habitants ; et encore doit-on considérer que Peyrolles est déjà suffisamment desservi pa,· la ligne d'Aix à Pe,-tuis qui fait partie du grand réseau. Le département du V3r devrai t donc, à bon droit, contl"ibuer daus la dépense de premier ctablissement , pour une pan plus large que celui des Bouches-du-Rhône. La 1" section , située en entier dans le département des Douches-du-RhOne, donne un prodt;it de 48.920fr . même en comJ.taot sur une augmentatio n du trafic actuel de 50 p. 0/0 pou r les marchandises, et de '20 p. 010 pour les voyageu,·s. Les frais d'exploitation sont évalués à 59 .700 fr , a.ec la voie ordinaire, e t à 53 . 190 fI". avec la l'oie réduite. Cette section n'est donc pas exploitable, si on la congidè,·e seule: et l'exploitation ne devient possible qué si l'on prend les deux seclions réunies ou la ligne da ns son entie,·. En admettant la voie ordina ire. la dépense totale de premier établissement serait de 1. 790.0IlU: el d'ap l"ès ce 'lue l'on a dit plus haut , il serait juste 'lue le département ,lu \'ar ~. contribuât pour plus de moi tié, soit pour a u moins exc ,x 900. 000 f,·_ Dans tous res o.1S, la longueur de a,500 Ill . . située snr le territoire du Var, donnerait lieu à une dépense totale d'environ 500.000 f,-. et la cont,·ibution de ce départamen t doit évidemmen t èt'·e upéri eure à ce chim·e. Reste à sa voi r si le dépa,·temen t du Va,·, avec l'aide des communes in té ressées, voud ra ou pouna faire 10 sacrifi ce qu'il dev,·ait s'imposer pour la const,·uction de cette ligne. On voit, en som me, que la ligne de Meyrarg ues à Rians u'est admissibl e dans le résea u qu'II la condi tion d'ètre prise daos son enti er ; que so n exécution est essentiellement subordon née au conCOli rs du département du Var dans la dépense; et que le cbiffre de ce conCOu rS reste à débattre. La question n'est donc pas en état de recevoir , pour le moment, une solutIOn défin itive, et la seule cbose 'lue lIon puisse faire, c1est d'en réserver llexameo , ou d'ajourner. à une époque ulté rieure , le classement du chemin dont il s'agit, dans le réseau_ CHEM INS A CLASSER DANS LE RÉSEAU. 11 est facile maintenant dïndiquer les chemins qui paraissent devoir N, e classés ou m aintenus da ns le réseau . Ce son t : Lig/l e de Tarascon à O/"gO/l, la l " sectio n seul ement de Tarascon à Saint-Remy, avec la voie o/·dil1l1irc. Li9"e rI'Ar/es à illou riès, les deux premiè,·es secti ons seulement. œAl'les cl MallS:::iaOe, avec voie Téduile, et sous la cond itio n que les industriels exploita nt les o.1 rrièl"e" réunis en sy ndicaL il cel cffet, donn eront une subvenlion de 50 .000 f,·. Lig /l e de AI imnUts à BOllc, avec voie nid/lil e, ct sous la �cc condiuon dune subypntion de 100.000 fr. , à payer par les établissements saliniers intéressés. Liglle du Pas- des-Lanciers li Balle, la p"cmière ser.tion sBlllemcuL du Pas- des· Lanciers aux Mal'Iigues, avec voie ordinaire. Lig,le d.. pOlit de Jaux à Saint-Zacharie, avec la voie nUuile seulement. Liu"e de La Ciotal à l'ale!icr des Jl essagcries Impériales, avec voie oJ'dinuire. SOliS la condiUoo fille l e~ Messageries Imréri,lles donneront une subvention ds 225 .000 fr. Le réseau ainsi rest rein L offl'il'aiL cnCOI'e une bngueul' totale de 85.j l l m. On trouvel'a plus loin le tableau détaillé des dépenses à faire pou,' sou exécution . § t - CLASSE?IlENT DES CHEMINS P.\H OnORE Dl?llPORTANCE. ~ECESSITÉ DE FA mE ce CLASSEMENT. Jusqu'à present, les numéros d'ordre dounes aux di verses lignes étudiées ne son!, comme on ra expliqué, nLlIl ment en rappol·t avec l'importance réelle de chacune d'ell es. Si le réseau élait défioitivem . nt aITI!IIi, l'ordre de classement ùes chemins e;;tre eux n'om'i rait q,,'un m6ùioc"e illté,·';l. II importe peu, en eO'et. ~u'un chemin soit exécut~ quel'lues anné2s plus tot ou Cju 'lques <tondes plus tard. du moment où son exécuhou est assurée, mais le développement Cf!1 à donner au réseau dépend des resso Ul'c~s disponible ou des sacri fi ces que le Départem ent voud ,'a s'imposer. Il de,'ient don c né"essaire d'ctabli,' un o,'d"e de priorité, entre les div~ ,'ses lignes qui peuvent litre classées dans le réseau , afin que le Conseil génél'al soit eli mesure d'alTéte,. le classement et de le l imiter, au be oin . en faisaut porte,' naturellement les réductions, s'il est obligé d'en opérer, SUl' les chemins dont l'importa nce relative est la moindre . DRDnE DE PRIORIT';; A ADOPTE R. Parm i toutes les lignes indiquées plu s haut, celle du Pas-dcs-Lancie,.s à ~Ia"ti g ll es pa,..it mériter incontestablement la priorité. En raisou du chifT:'e de sa population, la ville de ~Iarti gu es doi t prend"e place im mediatem cnt après les quatre villes chefs lieux de Mal'Seille, d'Aix, d'A rles el de Tal'ascou . Personne nïgnore, en out"e, les espél'anc~s d'aveni ,' qui s'a ttachent à l'ctang de BelTe; et il est certain Cjn'un grand \las au,.. été fait, pour la réali· sation de ces espérances le jou,' où la ville de Ma,'tigues sera directement "eliée au ;;,.and réseau des chemins de fer et où elle se,'a suffisilnl,nent al imentée d'eaux pO lables. Après celle ligne, celle qui om'e le plus d'intérêt est ce!le d'A rl es il Maussalle , à C311se de l'indust,.ie qu'elle doit desse,'vi,. et du chiITre élevé des produ its Cjne l'on est en droit d'en espérer. An troisième rang viendr'aiL la lign e de Tnras('on it Saint-Remy, qui dOit donnel' satisfaction aux intérêts de la vill e impO,.tallte de Saint-Herny . La ligne dcstinêe à desservil' les alelicrs des )I rssagcl'ies Impériales, Ir La Ciotat. serait pla cre au qU;1",.ième ,·ang. Elle" t évidemment ulle li gne indllsLl'id le. eomme celle de Fontvieille et, à ce litre, elle dcv,.ait peut-àt,.e passer �CCII ava nt celle de Saint-R emy, si le chiffre de ses p,'oduils nets était un peu plus éler é, La ligne du rouL de Joux à Saint-Zach a rie viendrait au cinquième l'ang Elle devrait occupel' uo l'allg meilleur, si le intérèts de la ville d'Au ri ol n'etaieut pas déjà dessel'vi s pal' le chemin d'Aubagne à Valdonne , comp ris dans le grand résean, et surtout s'il é tai t certain que son trafic actuel 011 son produit n e~ se maiutiendra a près l'ouverture du cbemin central du Var , Enfin la ligne de Miramas à Douc, pal' Ilassucn , occupe- rait le si:dèrn e rang. Le soussigné est loin de prétendre que l'ordre de classemen t Tui vient d'êt re indiqué doit ètl'c adopté, sans a ucune modifi cation , Mais il pense que les modi fications à l' apporter seron t de peu d'impor tance, si l'on discu te et si l'on pèse avec impa rt iali té les tiLres de chaque ligne, soit au point Je vue de l'intérêt dépa rtem en tal, soit à celui des produits probables . § 5. - DEPENSE TOTA LE il FAinE ET VOIES ET MOYENS D'EXIiCtn'ION, , En suppo ant adoptées les diveI'ses propositions qu i ont été émises ou formu lées dans le cOUl'antdu préscnt l'apport, on a réuni , dans les tl'ois tableaux qui su ivent, tous les documents et chiffres qu' il peut être u lile d'avoir sous les yeux, dans la discsusion, Le prem ier de ces tablea ux dO Il De la nomenclature des CCIII diverses ligues du réseau, classées pal' ordre de pl'ioriLé, a vec l'ind ic'Ition, pour chaque chemin, de la longue ur, du monta nt des dépe nses à fa i!'e, des frais a nnllels d'exploitation , du p!'od ui t brut el du pl'Odllit net. Le second tableau donne la déco mposition de la dépcnse totale de chaque chemin , en indemnités , co nsll'uclion proprement dite, voie et maté riel l'o ulant. Le tro:sième tab leau donne la môme décomposition, ainsi gu e les frais d'exploitati on et les ]ll'od uit s; mais en ra pportant chaque élément a u k ilomètrc. Les chiffres qui y fi gurent son t donc des moye nnes kilométriques. Si l'on a vait besoin d'avoir des détails SUI' les dépenses ou produi l.3, relatifs à quelque section du chem in, en pa rticu- lier, 01) les t,'oLl verait dans 1\ 10 ou dans }lauLre des deux tableaux d u premier pal'agraphe de ce l'apport, selon qu'il s'agirait de la voie ordi naire ou de la voie rédu ite, �t. .. 'J'a bl cau - Déflon s e totu l c . ~ OÉPE:'IiSE FRAI TOT" •• F. UI~S I GN \1 1 0~ lJE ~ Cil EMIN':: Longueur ,oie cl rn311!rlcl - lion. L" Ciolat "Ux ~lcS5ageries Im pénales" ... ' , ... . ,. , , . , ... , , . 5(1 du Pont de J OliX ;1 St-Zacharie , " 1 6° de Mu'amas ~l Douc . , . ' , .... , ... . netJ IInnucls annuels, rr. J'l'. 11: . li Martigues .. , i4. de IIrUl'! OHSEnVATIOl'\Fo, . --- --- 180/,0 13500,10 2· d'.\.dt."S à hb ussanC' . , , .. . " , . . , . , 16%0 1630000 3° de Tarascon ù Sl-fiC'my , , . . .. , . , . 14(;00 1666uO(l J ~ ùu Pns-clcs-L an cie r~ PRODUITS U ·C·~ flloit3- roulant. 1 PRO DUITS annuel rOlll llria ~37 0 0 fI' . f... 100730 86S00 100%0 11 06 UO 137560 12123v 0870 Voie ordi naire. 50670 Voie réduite . 11 3/,0 Voie ordinaire. 49200 /125 10 S50;0 40530 580 70 OS080 330 Voie ordinairo. 15560 VOiD réduite. 13010 Voie réduite. 887000 05C OOO 1282 0011 4697 7524 1 --- ---- ---- ---- ---Totaux. ' , .. " . ... , . .. . . . 55 1J 79HOOU 475240 576020 100780 2 . Tabl e a u , - Décomposition de la d é l)'!:n se tot a l e . DEPENSES PARTIELLES l'our DES I GNAT I O~ Longueur DES CIIEM INS. - IOtlCffiOilés Conslrurtion de terrai ns. J) ÉPE~SE TOTALE , , - - La voie Le m3tériel Salis À" cc !.le fcr . (roulant. ta ' oie. la ,'oie scule, rropremenl !.l ite. fr. ID . '1' do Pns-du-Lancicrsl Martigues 180 1,0 2' d 'A rle" à lJ"usssane .. . . .. . . 16950 3· de Tarn,con ù St- nemy .. ... 14600 4' de La Ciotat au.x Messilgeries Impériales ... . .. , ... , .... 5' du Pont de Joux à Sl-Za.charie Q' de Miramas à Doue . . ' ." . .. Tolau:\. . , . , , o •• ••• • ' • • 46V7 7524 2~700 855 11 fI'. fr. fr. l'r. Avec "oie el matériel ! roulanl . -- --, fr fr. 1 ~s o o o u 777000 S06000 783000 497000 414000 /,03000 14 100 0 02 1000 1418000 1559000 209000 1011 7000 1421000 1630000 20 0000 1063000 1166000 1660000 86000 98000 74000 549000 550 000 590000 11 0000 19'2DOO 469000 Il 'i000 110000 111 0000 ---- ---- 'l4 1000 201000 1 883000 4055000 211 5000 635000 648000 661000 775000 840000 11 ~3000 88700"! 950000 1282000' ---- ---02 1000 4938000 70530110 79740J 1 �ccvrr CCVI ~ "2 <. !!! < '" ~ '"~ '"''" Q - "' ""'" - '""" -"' sl . ,.. l '" ;:; ~ "e g ~ , ~ ~ :;; ~ . 1 " § ".. ~= " 1 ":; a. ~ > c > o§ ~ ~ ""' .• ~ .,w ..:: ~ • ·• ..:: 1 '" = " "- '" .>i ~ ""'""' ;:: g :l bl '"'-< ,g= g le '-e il ~ U w w w z '"~ " "'" J .. • ~ .;: ~ .~ E = ~ 5 0 1 ~ ~ <> ~ on 0 ~ '" ~ -- '""" '"'"'"'" <> :;: -,'" aa- ~ 0 ~ ~ ~ M cr> 1 -'" "" "' 1 L'> <> ~ "" '" '" "" - '"'" '"c< '"- '"'" M - ~ ",. 00 ~ ~ ~ ~ L~ ~ ~ ~ 0 ." ~ 1 CO ... <> 0 <> <> ~ <> => 00 ~ 00 00 0 ~ <> <> - -0 ~ L~ ~ ~ "" ~ '" ~ 1 1 ;; ~ ..... ~ 1 1 1 .., '" a"' ,- ,'" "" '" ""'" 1 ~ <> ~ ~ ~ - """' ;;;"" - '" '" - - - '"- CO -,n ,,. a'" "" ~ ""a- ,n 1 ~ 00 00 1 ~ a<> '" '" "' '" "" '" "' ,n aa"' '" "' c< "" '" ... c< -c "" 0 '" '"<> "' '" " '" '" '" .., '" "' '" "' -- '" "" <> 1 <> ~ "' "' L~ ~ - '" '"'" '""" '"a- '" ""'" := - ""'' "" -", B gj w z sa !!! Ü w '" z Q 0 ;:: .,'" < z 8 " ~ " ~ ~ ;: ;;;: " ."le ~ E .,; ..." " '" ...,"", ~"" '" " " :g :a '" '":g "r! .Sl '-' ~ o: P- '"" .!! ;; oc .c .~ <: '0 "'0 " ;;;: ",.. "" (; " ~ ~ " ..." N 'f. '-' ." 0" <fJ ~ co 0 '"v. 0 " " i:3 '" ~ 0 f" -'" "Co :a '" '"" '"" '"" ~ ~ ~ ~ ~ ':"'J-L';" ~~b D ~PENSE TOTALE . 00 ~ "" -'""'"" '""',- -'" '",n,n '"'"c< "' "' ~ L '" "" ~ <> co ~ ..:: .§ -~ <D "" !l 0 f- Ou l'oit pal' ces lableaux qu e la dépense lotole 11 faire, pour le premie,' éta blissement du "cseau, lei qu',1 est constilUC, s'élé"e 11 la somme de 7,97 .. ,000 fI' . Y co mpris le malériel roulant, et que le p,'odui t nel annuel s'clél'e il la somme de 100,780 f,', La dépense kilométrique moyenn e sur l'ensemble du réseau es t de 93,'25 1 fr ., y comp,'is la l'oie et le maté,'iel ,'oulant ; cli c se,'a,l de 82,48 1 f,', si l'o n n'y comprenai t pas le maté,'iel roulant. Les f,'ai s d'ex ploi tati on so nt en moyenne de 5,558 f,', Il ne faul pas perdre de vue qu~ la ,'elation entre la dépense tolale fl le produ it net, se,'a it profondément troublée, s, l'on adoplail d'autres condilion s pou,' les largeurs de la l'oie; et cfla quand bien mêm e les inlé,'essés suppurleraient seuls l'a ugmeotalion de dépense pOUl' Ips {rais de premier établissement. La dépense lotale à la charge du Dépa"lement, resterai t en e[ et la même; mais le prod uit diminuerait , et pa,' conséqu en t l'a nnuité disponible pour coul'l'ir un e pO"lion des dépenses diminue,'ait éga lement, Ainsi, dan s le cas où le chemin d'A rl es à Naussa ne se"Olt élabli à la voi e ordinait'e, le p,'oduit net annllel diminue,'ai! de 31,350 f,', et serail réduit il 69,403 f,' , Si le chemin du poot de Joux à Sa int-Zaelt al'ie é l ai~, en ouIre, établi à la l'oie ordin aire, le [J,'odu it annud diminuerait encore de 19,410 fI', cl ~ ..'a it,'éd uiL à 50,O~0 f,', Enfin , si le chemin de Mi,'amas à Bouc était, comm e les deux précédenl s, constl'lilt à la l'oie o,'d",ai,'e, le p,'odu it net an nu el diminuerait encore de 1:1 ,790 f,' , cl serait réduit il 36,230 f,' , Mais de ces lrois hypothèses, la p,'ernière seule parait,'ait �CC IX CCV III admissible, parce q" c les deux chcmins du ponl de Joux il SJint-Zacharie et de Mil'amas il Ilollc ne sonl pas eXploitaules, financiè l'emrllt pada nt, ar cc la voie ordi n"il'e: et l~on voit , en somme, que Ij substitulio n de la voie ol'diûaire il la voic redulte, pOUl' le chenl in d'Arles il Mauss.ne) augmentel'ail les dépenses 11 la cha rge du Départemenl d'u ne somme égale au capital do 31,350 fi'. ou d~ 62ï, 000 Il', CO~U1 EN T CETTE DÉ PENSE DOIT :êTRE COUV IHl TE. La dépense totale de premiBl' établissement , pour l'ensemble du résea u y comJl I'is la voie cl le Il,alêriel roulanl , est de 7 974.000 fi' ., s3>oi l' : Icmen t sernit propl'i étail'e du réseau al'ec la l'oie ct le matériel T'(Ildant ; el un e nouv elle concession dOllnerait lieu à une l'eclellance au p"ofil de la caisse dépJr lemell lal e, ou ~ uOc l'éduclion de tarifs en fal'eul' du public. Si la durée de la co ncession êtait de 99 anS au li eu de 50 , le r.J pital actu el, correspondant à l'annuilé disponible, serail de 1.98+,000 fI' . et le montan l des rossolll'ces à cl'eer ;cl'ail rédnil il 5, 989,95 0 fi' . Les depenses imput écs SUI' lil produit net représenlCl'nient le mat él'icl roulant et la moitié cnviron de la raie . On voil que , dan s les deux hypo lh èses , Ic ma niant des l'essou l'ces à cl'éel' resle ;, peu p,'ès le mème. On pCllt donc admetll'c, sa ns STé"el' le depal'lement, l'hypolhès" de la co ncession la moins longue. • Indemnité de 1eI'!'.ins. , .. FI'. 883,000 Construction pl'oprement ùite ... ... . .. . ..... . . . . .. 4,055 .000 fi'. 7,974,000 Voie en fel' ... . ... .... . 2,1 10.000 )!ateriel!'oulant .. ...... . 9'2 t ,OOO Le produit net constitue une an nu ite di~po­ nible de tOO,~80 fi' ., soil t08,OCO f. En supposallt une concession de 50 ans de durée, 1,815,590 ceLle annui té corl'esJlo nd il un c"Jlita l actuel ---- Le montanl des ressoul'ces il créer serail doncdc .................... .. .... . , .. ,. fr.6 , 148,410 Le capi tal correspondant au p,'oduil net représente Ir prix du mat eriel roolanl , ]JI us une somme de 904 ,:, 90 fI' . lormallt environ les 4'2 pour 100 des depens"s 11 fuil'e pOUl' la raie. En d'aull'es te rmes. le Dj pal'lcmcnl aUI'ail à payer le~ indemnités dc terr .lins, la construction propl'ement dit~, et une ~omme de 1,210,910 fi'. sail ellVi "on 5S pOUl' 100 sur le prix de la voie. A l'expiration de la concession , le Depar- CONcou ns DE L' éTAT ) DES COW,-IUNE5, ETC. Aux tel'lnes de l'al'licle 4 de la loi du 1'2 jui llell 8G5, le max imum du conCG U!'s à .spè,·c'· de l'Eta l est du qUOl·t dc la dépr.nse totale pu isque le prod uil du cen ti mc additionnel. dans le dépOI,tr.m enl, est SUpél'iOlIi' il 40,000 fi'. La depense totale élan t évaluée il 7,9;4.000 fI'. la s u~­ l'en ti on Ù espèrel', SUI' les fonds d" TI'éso l', esl donc au plus de 1. 993, 500 fI' . On a dit plus haut qu'i l convenait d'admclll'c, en IlI'incipc. quc la co ntl'ibuli on des comm unes intél'cssecs scra:l , cn moye nn e, de un (Iual'[ de LI depensc prévu e pOUl' les indcmnilês de len·ains. Le Ill ontant dc l'éva lualian de ccs indemnités est de 883,000 fi'. ; la subl'cn tio n à l',"clamel' ct ~ attendre des communes est donc de '210 ,750 fi'. Enfin , on a ex pliqu é que le; sllbveulions à impose!' a' , ~ indusll'iels 1evaient MI'e : '1 1 �ccx CCXi l'OUI' la ligne d'Mies à Vaussane . .. . ... , . l', 50,000 Pour celle de La Ciotat à l'alelier des 125,000 )l essa('eI'ies .. .. .. ..... . . .. .... . . . ... .... . 100,000 Pvur celle de Mil'amas à Bouc ......•..... Soi t en' Iout. .... . •••.... F. 37~,0 0 0 DEPENSE A LA CHARGE DU D~PAnTEMENT . Dans l'hypothèse d'une concession de 50 ans, le maniant total des l'cssourees à cl'éer es t, COl1,me on viellt Ùe le voir, de .. . . .. . . ............... ... ....... . . F. 6,148 ,410 A déduire: La subvention à espérer de l'Etat ........ ........... F. 1,993 ,500 Ce ll e h réclamer des communes (li. des ind emnités). 220,750 Celle ~ imposer aux industri els ou Compagn ies intéressées ........ .• ....•... 3:5,000 Si, pal' exemple,. on voulait cons tl'u;" e le chemin d'Arles à Maussane avec la voieordi llai l'e, en supposa ntl'augnl enlation des dépenses ,le prem ier étab lissement , à la clm'ge des industl'iels intéressés , la dépen se tota le il fai l'e serai l d. 8,204,000 f. el l':mnui té di spon ibl e serait l'éduile il G9,OOO f,·. en nombl'e rond , l'eprésentanl un capita l actuel de 1,'259,660 fr. dans le ' cas d'une concession de 50 ans. Le montant des ressonrces à créer serait alors de ...... ....... . ..... .. ...... .. . . F. G. 944.340 A déduil·c . ....... . .......•.. . . . . . ... Subven tipn il espél'er du Irésol' ( 1/4 de 8,204,000 fI'. 2 .051.000 A réelamel' des co mmmu'2.876 .750 2'20 .750 Il es, Qomme plu s haut. ... . A payer pal' les indusll'iels 605 .000 intére;sés ..... .. ...... .. . Reslerait à la chal'ge du département. .. . 1'. * .067.590 2,589,250 Soi t .J.. 400,000 fi' . vores ET MOYENS D'EX~CUTJON . Reste 11 la chal'ge du département. . /1 . 3,559, 160 Pour parer aU1. éven tuali tés probables, il cODvient de compter su r une somme de 3,900,000 fi'. OBSERVATIONS .GtNtnALEs. Tel est le type des calcul s qu'il faudrait faire, dan s chaque si l'on voulait apport er quel qu es modificatiol1s dans les conditions prév ues ci-dessus, pOUl' l'établi.sement des chemins compris dans le réseau. C9 S, L'organisation du système fi nancier, destill é " pourl'o;,' aux voies et moye os d'exé.:'uli ol1, sa ns reco uriJ' à un e Uiprunt , dépend évidemmenl du nom ure ri e centi mes eX II'JOrdin ail"; qu e Ip. Département voud l'a ou pouna s'im poser , ct de la durée de l'imposi tion. En pl'éso nce des éven tualités qui l'eurent su/'vr nil', quand ce ne sel'a it que pOUl' le compl rmrn l du rés,'ou des chemi lls d'inlérêl. loca l, il sem ble cOIH elHtble d'aroi,' recolll's il un e impOSit ion d'un e cer t:line dm'ee, plutot qu'à ulO e imposi tion plus 10ul'de mais d'une durée moindl·c. La durée de l'imposilion doil loulefois élre limit ée par ce ll o considération qu e �CC XII l'on ne peut pas offrir à nne compagnie de lui l'embourser ses avances à trop longlle échéa nce, 01' , il Y a lieu de penser q\l~ l'on sc tiendl'ait da os uno juste meSlIl'e si l'on allmcltni 1une dUl'ce de 15 an s pour l'imposilion ext l'aol'din ail'e el un délai de 7 à 8 ans seul ement, pOUl' l'exécution des travaux, ou pour l'achèvement co mplet des chemins c1assè." Si ces bases étaientadoplées, 1. somm e total e de 3,900000 f. à la charge du Depal'tement, l'épal'iie sur 15 3111leeS, donnerait un e annu ite de 260,000 f,' , qui l'cprésente le pl'oduit de quatl'e cenlimes ex ll'aol'(linail'es à rùison ùe , 65,000 fI', pOUl' chaque centime, Si la du,'ée de l'impo siti on étai t réduite il d'ix années , le nombre des cen times ~x traord ina i l'es ùevrait ètl'e porté à si./.:. nÉsUMÊ BT PROPOSITIONS, Le Consei l gènél'al trouvera sans doute, dans les longs dévelopemeuls qui précedent , tous les éléments nécessai l'es il la di scussion des résol utions qui doivent êll'e pl'ises, ava nt que les études de rhemi n de f<1' d'int él'et loca l soie nt pOUI'suiv ies et complétées, pOUl' ètre so umise, aux enquêtes l'églemcn taires . En vue de faciliter la discussion, k ~o u ssig llé croit devoil' résumer la question dans l'ensemble des jJl'oposi tion s suivantes: t · Détermination dll ,'éscau . D'ulTèter pl'ovisoil'ement , comm e suit, le classement par orure de priorile des chemins d'mlél'éLlocal à execuler , sous CCX lfI réscl've des additiQ/ls qui poul'ront étl'c ultéricurementj usées né~cssuires, pour desservi l' les canton s de Trets, Gal'dann e cl Lambesc, J' Chomin du Pas-des-Lanciers à Mar tigues, avec voie or(Hllair e; '2' Chem in d'Arles il Mauss,me pal' Fontvieille, avec voie ,'éd"ile de 1 m, 10 de largeur ; 3' Chemin de Tuuscon il Sa inl-Remy, avec voie 01clinatre ; 4° Chemin de la station dite de la Cio tat il l'ntelicl' des Messagel'ies Impel'iales, avec voie ordinaire ; 5° Chemi n d" pont de Joux à Saint-Zachari e, avcc vo ic nid"ite, sous reserve d'un e entent e avec le déparLement du Var , en ce qui conce rn e la petite portion du chemin sit" é s"r 10 territoi re de ce dépal'tement. 6° Chemin de "Ùlllilc, ~[iramas il Bouc pal' Rassuen, auec voie 2 ' Condiliolls du c lassem ent. Do décider, en pl'incire, qu e les communes traversees conU'ibuel'on t dans la dépense, pOlir un e palt qui pellt étre fix ée en moyenn e, au q"a,'l du montant des indemni tés de lel'rain , sauf 11 déterminer pal' un e décision spécmle, l'OUI' chaqu e lig ne , le chiO're définit if des co ntl'ib utioll3 commun ales, Oéclder également que les societés industl'iell cs den 'o nt contribue,' aux f,'ais de prem,er établ issement dcs chemins qui les int é,'essen t ; et fi xel' ce lle cont,'i bution" 50,nOO l',' , pOUl' le chemin n" '2, à 225 ,000 l',', fo0U I' le chemin Il ' 4, ct à 100 ,000 f,', pOUl' le rhemi n nOG, "Iai ntenil'Ia voie réduite pOUl' tous les chemins qui ne sc- �ccxv l'aient pas exploitables sans pel'I e, a\'ee 1'1. ,'oie ol'ninaire ; ct aulol'isel' la substitulion de la roi e o l'din~iI'e à h voiQréduite, seul ement d:HlS le cas où les in té l'p.,sés pl'endrai<nL Ù leul' chal'ge 10l<l<s les augment. lions de depell se., fI \.elles qu'elles soienl, l'ésullanl de la .ubstilUlion, bilier et de loull e matériel d'exploitation quels qu'ils sotenl , de mani ère à remetlt'e le lout en pat'fail étal, à l'expiralion de la co ncession, Le l'é3eau denait èlre entiérement achevé et mis en exploilati on, dans le délai maximum de 8 années, Oc trail el' u\'ec un e compagnie concessionnaire, pOUl' la consll'ueti on el pOU l' l'ex ploita tion ultéd eut'o de l'ensemble (h r éseau, avec résol've qt;'elle se t'alt soumise, lant pour la co~s tru cti o n qlle pOUt' l'ex ploitation. au controle des in gé,li eul's du dépal'temént , rl ans la même fOl'me ct d'apt'ès les mêmes règ les que pOU l' les chemin . de fel' du gt'a nd t'éseao. La compagnie ronce5sÎon o;IÎI'e serail chJl'gee de pl'ésente!' et de fait'e approuvel' les pl'oj els définit ifs. en se conformant aux condil ions gûnel'ales, indiquées d~n s les avanl-pl'oj els, pOUl' les coul'bes - pour les déclivil és - pOUl' la co nstruction proprement (hic et se. accesso ires - ct pour la voie felTée, Les indiealions des ava nt-pl'ojc ls scr:lÎ~n t également obset'vées, quant au malél'ie l r oul ant, quant aux lat'ifs el quant il l'ex ploitation , Le dépal'Iemen t prench'ai t à sa ch'II'ge les ind emnités à payer pOUt' les terrains ù occuper, dont l'e spt'opt'ialion se t'ait poul'suivie par la comp agnie. Le Département sel'ait responsable du paiemeDt de 1. subvenlion totale 'fix ée ci-dessus, dédu ction lalle de la part impulable su r les fonds du Trésol'. La pOl'tion restant à la cha rge du Dép"t'tement, y compt'is les subven ll ons communal es el crll es des inl éressés , serait inlégralemen t payée à la tomp'gnie par ann uit és égales, dan s un délai de quinze années, Pour assu rer 1" paiement de toule, les dépenses; sa charge, y co mpt'i, les ind emn ités de tert'a tns, le Déparl cmrnt s'Imposerait qn atre celIlim es additionnels ex lraordtn ai res, pendanl (luinzc nonces. Mat'se tll e, le 27 juin 1867, POUl' asslII'er J'enlie!' achèv'3menL du l'èscau\ y COIl1IH'is la voie el le matériel roul ant ni:eessail'e il l'ex ploitalion normale , la co mpagnie concessionnaire reccvl'nil une sub venli on J'êglée à (o'fait à la so mme de 5,'265 ,410 ft'a ncs . Elle pel'cen ai t , en oult'e, lous les produil s des chemins, pe nd ant la dut'ée de la co ncession , Elle entretiendl'ai t , à ses fl'ais , en bon étal, les ou 'l'ages el bàlim clils de loute natul'c avec lous Irurs accessoi l'es. la voie ct le matét'iel t'oulant; elle poul'voil'a it , à ses fl'ais. au renouvellement de' la voie ain si qn'à ce lui de lout le 1ll0 - L'Ingénieur en che! des Bouches-du.-Rh6ne, 110NNET, -------- �NOTE 0" L'INGÉNIEUR EN CHEF DU DÉPARTEMENT Bur la circulation des locomotives t'outlèl'es . Plusieurs autorisa iIons onl élé accordées, dan s le déparlemenl des Bouches-du-H hône, pOUl' la ci r~ul a lio n , Sl1l' les roules ol'(lin ai l'es, de locomolil'es deslin ées nu ll'ansporl des marchandi ses el des voyageurs. Un seul des pel'mlssionnail'es a lenlé d'é lablir un scrvi ce l'éguli er , Pal' anele pr é feclor~1 en dale du 25 ma r's 1867, les sieurs Archeil'i el Duroni onl élé aulol'ises il fai l'e ci l'culer dcs locomo lives remol'quanl des trains SUI' les l'oules impél'i ales n' 8, en lre Aix el Aubague ; n' 8 bis, enlre la roule impél'iale Il ' % ct le quai de la 10lielte; SUI' la l'oule impél'iale n' 96 , ell ire la roule déparlemenlale n' 20 et la l'oul e der al'lcmenlale Il' 3 ; SUl' les rou les dépal'lemenl alcs nO! 3 el 20, Cel arréte n'a été ulilisé pal' les sieurs AI'chieri cl DUI'olli que pOUl' le ll'an sp0 l'l des cha l'bons des min es de l'ureall , des mincs" Aubagne, sur uno disl an ce de 1ï kil omè lres enl'iron , L èS roules empl'unlees élaient 1.1 rOll le impcl'ia le n. 8 bis, sllr un e 1',Iibie longueul' , iii l' ou le impél' ial e no V6, jusqu'a u ponl de l'Eloile, ct la l'ou le dépal'temenlale n.3 du pont dé l'Etoile il Aubagne, �CCX IX CCXV Ill Ainsi pa l'ail leJ'minée d'une maniere infruelueuso la pl'emiére tentallve de service l'égulièl'emenl ol'sao isé; cepen . dant les prix etaie nt rému nérateurs, 0 fI'. 20 pUl' to nn e el pUl' kilomètre, cl l'on ne l,euL pas admettre que ce mode de locomotIOn se l'épand e beaucoup s'il ne donne pas un e économie nolable SUI' les chan'eltes aeluellement empl oyées dan s nos pays . L'insuecés nous pUJ'ait lenil' à p lu ~ i e urs rauses . el principalement aux fOI'les déclivités qu e les locomoli ves l'eDeontra ICo l SUI' leul'5 pal'co urS, aux fau sses In.JnœUVrrs obligées, les machines ne pouvanL aborder les mines, el enfin le cal'actèl'e essenli ellement provisoil r 'lu e le service avail dès l'origine, En eITet, le chemin dE: fCl' d'Au bagne à Valdonoe ne lal'del'a pas à ctre ollvert. La Société dcs charbonnages des Douch es·du-Rhone sc propose de co nstruire un chemin de fer all ant des milles mcmes à la ligne de Vald onn e. De sorte. que l'essai aya nt élé lenlé dans des condilions dcfa" orables , . malgl'a le pl'ix éleve donné pOUl' le transpOI'1d'une lonne , on Ile peul en rien cO llclul'e sur le developpement futur des locomotives rout ic'·es. Deux locomotives ont fon cti onné pendant quelque lemps, Elles Iranspo l'Iaient à pe u près chacun e 11,000 kilogram mes de poids ulil 0, JI \.-UI' élai t paye, pal' la Société des cha l'bonnages des Bouches-du-Kh one, 3 l'l' , 50 par lonne pOUl' tou le la lon gueur du pal'coul'S, soit environ 0 fI', 20 pal' lonne 6t pal' kilomèlre. Le bénéfice bl'ul de chaque locomotive est donc de 38 fI' . 50. La dépense peut êlre eslimee approximallvemenl de la manièl'e suiva nte: Un méca ni cien à 250 fr. par mOIs, soit par jou r F , 8 35 5 00 Un conducl eur à 150 fi' . par Illois, so il par jou!' 3 65 Un chauITeur à 110 fI'. Pal' Illois , sa il pal' jouI'. -- Tolal. .......... .. . F . 1700 En oull'e, la machine ne pouvanl aniver j'lsq u'aux mill es, les sieu l's Archiel'i el Duroni devaienl paye l' :15 l'l'. pal' jour à des cha rreliel's pour am enel' les chal'bons des milles à la roule impéna le n' ti bis, C'esl donc 12 fI', 50 à co mpter pour chaque locomotive . Nous arrivo ns déjà à un e dépense de '29 fr . 50 pur jO'll' ; à cela il faut aj.,uter la dépense de combustible qu e nous ne pouvons éva luer d'une manière cel'I ain e, non plu s que celle d'entretien du matéri el, de location de remises ct divers menu s fl'ais qui n'JUS paJ'aisseÎl I bieD del'oi l' absorber , si non dépasser les 9 fI', qui reslenl pOUl' atteinul'e le revenu brut ùe 38 fI' , 50 D'après cela on voit qu e les sieurs Archieri ct Duron i ne pouvaien t gUCJ-e faire de bénéfi ce. Une de leur ma chine s'esl d'abord c,[ssée; ils on t dû foncho nn er avec une SCill e penda nl queique lemps, mais la chose pal'ait avoir' éle de mal en pis, ca r depuis un e Yingtaine ùe jou I'; tout tl'anspo rt pal' 10col\'0live a cessé. Rien D'i ndiqu e qu'a!, doive l'epr!lnùl'e le service dans quelque temps, tout au co ntl'ail'e. , �CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE. Session de 1867. RAPPORT nE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU SERVICE MARITUIE SUR LA SITUATION DE CE ' SERVICE Au '1 " Juin '1867 . ------_~,c_~-- ___ Le se l'v ice maritime du dépal·temenL des Bouches-dl'.Rhône , comprend: 1- Les porls de commerce : 2' Les ph ares et fanaux; 3- Les embouchures du RhO ne. Un crédit de 3, 180 ,350 il'. est .[eelé, en 1867, à l'exécution des Iravau x qui l'essorlissenl à ce servi ce. SUI' ce crédit il est imputé : Sur le budget ordi naire .. .. •. , . •..... . . F. 299, 800 Sur lc budget extraordinair0..•.. , , . , , . . 2,880 ,550 Tolal pareil ..... F. 3,180,350 �CCXXII! DCUII l. - PORTS DE COMMEHCE. Les porls de commerce sont les suivants: 10 Le porI de Marseille; ;20 Les pOI·ts des iles d'l FI'ioul ; 30 Le porI de Cassis: 40 Le porI de La Ciotal ; 5° Le port de BO'le· ; ~ . etlecanal de Bouc à Mar llgues . arllgues ; 6° Le port de M 7° Le port de SaillI-Chamas, 80 Le port de Carry-le-Rouet; 9° Le port de Sausset; l' PORT DE MARSEILLE. Crédiltotal affecté en 1867 ......... . F. 2,076 ,3 13 67 dODt sur le budgel ordinaire . ..... . ,. F. 176,3 t3 67 1,900,000 et sur le budget extraordinaire .• •... . Total "arei/. • .•.. .... F. 2,076 ,3 13 67 INDICATIONS GÉNtRAhES. Le port de Marseille comprend: L'ancien bassin avcc ses annexes, le canal de Rive-Neuve et le bassin de carénage; Le bassin de la Joliette avec ses annexes; le bassin de stationnemenl ct le canal de communication', Le bae,;in du Pharo ; L'avant-port sud commun à l'ancien bassi n et au bassin de la Joli ett e; Le bassin Napoléon ; • Les uassins du Lazaret et d'Arenc, co n ccd~s à la Com pagnie (les Docks-Entrepôts; Le bass in Impérial , en \'oie d'exéculion ; Les in sll'um ents de radoub, cga lemônt en l'oie d'exécutIOn ; L'ensemble des ba"sins conslruits p" ésenle, pour le slatiounement des navil'es, une sllrface d'eau abritée de 90 heclares el un développemenl de ~u a i s pl'opl'e aux opérations de débarquem enl et d'emharquement de 9 ]cilomèll' es. Le mouvem ent du port a clé, en ld66 , de 17, tn navil'es , enll'ées et sorties l'éunies, jaugeanl 3,478 ,066 tonneaux. Ancien bassin, ba!!osin tI " la Joliette et du l'haro, et a ... aut-port sud. Cr~dit affecté en 1867 SUI' le budget ordin aire pour ces divers bassins .. . " ...... . . , . ",., ... ,. F. 176,3 1367 Ce credit se décom pose de la manière suivante: 1° Entretien propl'ement dit. .. ,., ., . .• F. 1 ~7,3 1 3 67 2° Curage .. .. , . , ........ •..... , , . . • 49 ,000 Total pareil ..... , .... F, 176,313 67 Tous les ouvra ges du port de Marseille, y compris le pavage des quais, sont dans un bun etat d'e ntretien, et nous espérons les y maiote"ir avec le crédll mis à notre disposition, Le crédi t de 49,000 fi'. atTec té au cUI'age du port de Marseille Slll' les fonds du budget ol'dinaire , est loin d'ètl'e suffi;ant pour eotl'etenir daus les divers bassins un tirant �CCXXIV CCxxv d'eau convenable, et c'est aux fonds du budget extl'aordiDail'e que nou s sommes obligé d'avoir recours l'OUI' ne pas bi sser encombre!' ces bassi ns. Anl érieuremen l 11 1850, le cube ùes dra gages effectués dans l'ancien bassin s'élev,lit moyennemen t à 18,000 mAires pal' an, De 1850 à 1860 le cube s'est élevé il 30,0110 métres; de 1860 à 1865 il a ,Hé de 50,000; enno en 1866 il a dépassé 90,000 mêlres, Le cube lolal ch'agué dans lous les ba,sins a été en 1866, de 145,000 mêtl'os, La ca use pl'in cipale de celle énol'lTIe quanlilé de mali èrlJs dl'agu ées, c'est l'état des eaux du cana l do i\larseill . que nou s devon s recevoir dans les b,lssins, dans un but d'assain issement,. malgré la masse de troubles qu'elles tiennent en suspension . No us possédons un malériel de dragage assez puissanl pOUl' faire face facil ement au cube co nsidérable de matières à enlever. Des dispositions sonl pl'ises pOUl' que le cUl'age du vieux bassin , y comp ris le canal de Ril'e-Neul'e , s'effeclue pendanl les mois d'hi vel'. Toutcfoi s, en ce qui concerne le canal, nous serons obligé d'y revenil' pendanl l'élé, sans quoi il serai l bien vile obstrué à cause de ses peliles dimensions el de la gl'ande quanti té de matiêresq u'y déverse l'égoût dela rue Breteuil Tandis qu'en eO'et le cube àd raguel' dans le canal de Rive- Neuve n'é lai! , il/y a un e vinglaine d'ann ées, que de quelques cen tai nes de mètres pal' an, il dépasse aujourd'hui 12,000 mètres, Bassins d es UoeL:s. LAZ.HŒT ET Al\I!.NC. Les bassi ns du Lazal'el ct d'AI'ene,concédcs à la Compagnie des Docks- Entl'epOls, compl'ennent ull e sUl'face d'eau ,Je 15 heelarcs, au tour de laquell e l'rgnent des tel're ·plei lls de 18 heelal'es , Indépendamment de celle sU l'fa ce qui fai t JlUl' tie de la concessio n, el imm édia tement il côté, la Compagnie possède pl';valivemen t un e sUl'fa ce de 1 hectare '112 SU I' laqu ell e s'élèven t plusieurs gl'ands corps de bàUm ents compl'enant caves, rez-de· chaussée et six élages. Les magasin s a\ljoul'd 'hui eon,tl'uil s Jl'" la Compagnie présentent IIn e surface de 72 .000 mêl l:es, cOl'I'espondanl1l 250 .000 métres ca lTés de planchers, pouvant recel'oil' au moins 130 ,000 lonnes de marchandi ses, Le slock moyen a élé, en 1866, de 46,000 tonn es, Les magasins actuels de la Comp,lgnie son t donc, aujoul'd'hui, amplement suffisan ls pOUl' les besoins qu'ils sont appelés Il desservi l' . Bassin. Cl'cdit afi'ceté en 1867 FI'. Bassin Napoléou. Crèdit afi eelé en 1867 SUI' le budget ex lI'aordinaire' 46,51 '2 86 e, Ce erêdit est destin é à solder les diver'ses cn ll'epl'ises lel'minées et non encùre déCinilivemen lréglées, Le bassin Napoléon esl aujoUl'd'hui entiérement Iivl'é au commerce, FI', ~GO,487 Iml)(~rial . Sil l' le bud get exll'aol'din"il'c, 1.. e, Les lravaux du bassin Im pct'ial, aulol'iscs pal' le décret du 29 aoùt 1863, out 1'0111' bul, l'OU I' le IllOllIcnl., de CI'ÉC\' lin avant-pOI't de 48 heclal'es de supcl'ncie cn allendan l sa lt'ansfo l'ma lion Cil bassin d'opération; CCL arnllt~po l' L couvl'il'o le bassin Napoléon cl les ill slrum enls de l'adollG con ll'" les mel's dll lal'ge. NOliS esp","o ns que les li'" vaux campl'i, clan s le dêcrcl précité, seront lrl'minés Cil 18G9 , 15 �CXX\' II CC XXVI lustrUOlcnls de rntlonb. C,'édit atrcclé en 1867, l.050 .000 fI'. - Les insl,'u menl s de l'udoub occll pe ront une sUI'face de t+ hec lares, el com prend l'onl dés h présen1 : l' Un bassin pou r les répal'uLions de 4 hecl, 70 . '1 no\. IfiG. 901 lonn ea ux ont• ,c'1'e Cil qUJ ran l ai n ~, cl 2;) jaugeJ nl 1 _ . 10.'223 \'onlle" u, onl ete"-n l'e là.hl' . L'enlrelie n des pOI·ts du Fl'iou l est pl'is , UI' le cl'édil de t'27 .3 13 fI'. co nsacré au pO I'l de Mal·sei ll e. 3 ' P ORT DE CASSIS. d'une su,'face 2' Quall'e form es en pie l'!'e. Des dispositions seron t prises en COU I'S d'ex éculion pOUl' _Iu'au fUI' et à mesure des b" soi ns, "'ois nouvell es formes en piel're puissent ell'e rapidemen l con slruiles . EnOn les lieux se pl'élen t à l'ex éculion de ein ~ "u lres fOl'mes p.o l'l"nl pal' suile à 12, le nOlllbre lolal des formes susceplibles d'ôl,'e érigées sur "emplaccll1rnL co nrédê. Nous e3pêl'ons que des r,rédils su ffisa nls seronl mis à notl'" disposilion l'nuI' que cel élablissemen l puisse êll'e Iil'l'é il l'exploi lalion il la fin ('e 1868. CI'édil an'eclé SUI' le bud gel orc\i na il'p, jR50 l'.... Le pOI'1 ci o Cassis r l'~se llle un e surf'lce de 3 hec 1;11'es cV ' 70.0 mèll:cs. coura nt; de quais, donl 350 5011 1 susceptib les d cll'e utdlses pOU l' les opel'aliuns de débal'q ueme llt et d'embal'qur dllllcn!. II oO'rc, sur la majeure I," rlie de Sa su rf'lce \ ) un · 1Il'ant enu compr is on ll'e 3 cl 5 mel l'ps . Il a oOel·t en 1861; 1111 mouycnwn t de ~1 1 I\avi l'es enll'ée' el sorties )'cun ies, j,lllgt'nn t 19J16 1 lonnr;lux . ' ::t Le c"ed it de 5~50 fI'. Sc ll'Ollre l'eparli de la maniel'e suivante: 10 T,'uvaux d·cn l,·e li ell . . 20 CUI.age ... . ..... . . . ::: : : : · :: :::: :: : · :: F. ;:~~~ ---=-:..::. TOTAL .... . . . . . ...... 2' PORTS DE S ILES DU FRIOUL. Les porls des îles du ,l'i ou l son t ail nombre J e deux: celui de Ralonn eau , pl'esen l, nl un e slll'face de 1G heclares el celui de Pom egllCs . ayan l '2 hectares 50 dc superficie. Indépendammen t du se l'"ice qu aranlenaire et de son u\iIil e com me refll ge, le pOl't de \l'lonnea u l'st ,v,1I1 1 a~eu se­ melllulllisé co mme 1'01'1 d'embarqu emenl de lous les onl'ocllell)pnl S que nécessitell l les travaux clu port de Marseille. Le porI cie nal c nll e ~u u prése nl e en 18GG, UII mouvement de 668 navit'es, ent rées el sO l'li es l'éuni e5, jaugean t 1 86,~ 1 4 lonnea ux, SU I' ce nombre 543 navires jaugean t F. 5 8,0 Les Iral'a ux qui "ppellen l le plus no Ire all cn' ioll à Ca;sis, so nt CC ll' l'c l,lli fs '1l'cnl l'e lien de la passe cl:, la ron,o lidolion du muso il' ex leJ'i,u l' de 1'1jetée, au mo yen de SI'OS olocs al'tiflciels. 4 ' P ORT DE LA C IOTAT. Cl'édit ,lTec lt Slll' le budget 01'l1illai ,'e .. . . .. F. 4ï .G~O Le pori ,le La Ciota t (l rrse:lk une sud,lce de 8 heclares el j ,200 mèlres de qu ,lis sur irsquels :200 metres s'euleme nl SOl1t uli hslÎs pour Irs o(l~l'a li olls de deba l'qllemell l el d'CIlI- �CCXXVIII bal'q uemenl. II oO'l'e, SUI' les ll'ois qual'ls de la surface, un t,,'an l d'eau val'iable enll'r 4 ct 6 mèll'es, Cc pOl't a on'crl, en 1866, :Jn mou.vemcnl de 1,037 navil'es , enll'êes cl sOl'lies l'éunies, jaugea nt ensemble 62,'205 tonneaux. Le cl'édil de 47 ,6?0 fI', 5e divise de la mani êl'e suivanle : 10 TI'avaux d'eo ll'eli en ...... ......... .... [l , 9,920 'l' Tl'avaux d'élal'gissemen l du quai de la PI'ison" , , , , , , , , , .. ,. "". ". " . . ,."". ,., 12 ,000 30 E1al'!lissemenl du quai devant le nouvel Hôtel- de-Ville, • ' , . , .. , , , , , , , , , , , , , , , , , • , , 18,000 7,700 4oCuragd, . .. ", ' . '.'" ."", ' .', , ' . '. Total pa reil,., ." , , , . ,. F . 47.620 Les tl'aval:X d'élal'gissemenl du quai de la Pl'ison sont lermin és. Ceux devan t le nouvel HOtel-de-Ville le seront pl'ochain ement. Un décl'et, en dale du 27 novembl'e 1854, a aulol'isé la com pagnie des Messageries Impériales à co nslruire un bassin de radoub dans le p01'1 de La Ciolat. Ces ll'avaux sali t cn bonne voie d'exéculio n elle bassin poul'l'a étre livré à l'exploilaLion en 1868 , CCXXIX l'inlérieur el de 7 m,DO à la passe. Ces trava ux font partie de J'entrrp rise générale de l'apçrorondissement du ca nal de Bouc ù Marligues jusqu'à la ",ole de G m, 00, dont il est parlé ci-apl'ès . Dans un l'apport (1 la date du 3 mars 1866, après al'oi r élabli que le commerce du por I de Bouc élai t SUI'toul un cO I"m ~rce de ll'a osil , nous ayon s fail connaill'e lous les inconvénienls qui l'és ullaient de la manièl'e donl s'effecluent auj oul'œllUi , (Jans ce port, les éch:lOgBS entre les nav ires de mor CL ÛCUX de rivi èl'c j nous avo ns proposé, pour' remédi ar li cel étal de choses, de cl'cuser dès ~ pl'csen l un bass in de 250 m. 00 de 10ngueUl' , SUI' 100 m. 00 de largeur el 3 m. 00 de til'anl d'ea u, ces dimensions susccptib lcs d'd re agl"lIldies ullérleurement avec toul e racili té, au fur cl '1 mesure des besoi ns. Cellc proposilion a élé approuv ée par. une décision minislérielle du 24 août 1866, L'ava nt-projel dressé en conf01'mi té ri e ce lle décision a clé soum is à une enquête adminislralive el à la Chambre de com mel'ce de Marseille, Nous avons ll'ansmis, le 6 av ril 186;, toul le dossiel' avec un rappo rI ù l'Adm inisll'ati cn, Nous allelldons sa décision 1'0111' la rédaclion du pl'ojel défi nilif, 5 , PORT DE BOUC, Ca,nal marithue de Bo u e à Itlarti:,:u es. Cl'édil affeclé en 1867 . .. .... ......... .... , [l, 4.27b Le por t de Bouc lll'ésenie une su rface de 100 heclares d'eau ; sur plus d0 6 hectal'es , le lil'anl d'ea u esl au moins de 6 m. 00 au-d essous des basses mOl'S, Ce P9rl a reçu, en 1866, 1,70J nav ires jaug~a nl ensemble 156,307 lon nea ux, Des ll'avaux se pou l'suivenl, en ce mom enl , pOll l' l'apPI'o , fondissemen l du port de Bouc jusqu'à la co lc de 6 m, DOà Cl'édil atTec lé sU I' I ~ budgel ex lraol'din ai l'c. , F. 80 .000 Le ca nal mal'il im e de Bouc à ~);.II' l i gues, ouvert au commercc depuis 1862, a prése nlé, en 18G6, un mou\'ement de 64~ na,'il'Cs, j,lUgeanl 35, 506. 10nnes, Il om'e un lil'an l d'cau de 3 TIl, 00 , un e lal'geUl' de t j Ill, au pl afond ct de '27 m, DO ù la ligllo d'cau, Une décision minisl<Ï l'iell e, 6n dale du 25jui llcl1 8G\ a approuvé l''ppl'ofon dissemenl du ca nal de Bou c '1 Mal'ligues �CCXXXI ccxx x des lIlatièl'es 11 la poudl'crie impé,'i ale cl du blé aux minotel'ies Si tuées dan ) les en vil'ons La somme de 1,0jO f,'. esl pr'ineipa lement affee lée au curage du port jusqu'i, la cule de G m. 00 an-d essous deJ basses mers; al'cc l'e nourcnu ti r;ln L d'cau , Icl cac,l l l )lé~H' lIl cra un lal'SGlIl" nu plarond, de 12 mell'cs, el de 3:; mèl l''Js, ;,11,\ ligne d'cau . Al ec ces dimo" sio"s toule la noll e mal'd""Hle ol un e parlie de la nolte mili la ire pourront pencl" "" dans l'ôlang de Be,','e , Les lral'aux s0nl auj 0urd'ilUi en bonne l'oie d'es écution , 8, PORT DE CARRY-LE-ROUET. 6 ' PORT DES MARTiGUES . C"edit, . .. .. , . . . . . . , , , ... . . . .. , .. . , ... , .• ,.L'. !', . 930 Le port de MOI'l igues p,'ésenle une sudace de 4 heclares arec un tir'anl d'cau de 3 ul èll'l's . Ce pori a p,'fsl'nl~ ,e n 18GG, un mOlJl'ement do '2 11 nal'i ,'cs jaugea nt 107.1l 10llnra llx. LC's ('onstl'uctio ns lIa\'ales r l'l' nn elll il )fal'Iigu cs un e assez grande impo rtan ce; les Il'ois cha nlie,'s qui y sont élablis. lra'yai llent sans inter ruplion , / Cl'édil alTeeté SUI' le budget ol'dinail'e . . ....... .. F. '200 La cl'ique de Cm'I'Y a 300 m 00 de largour moyenno et 500 m. 00 de longueu r ; elle l'eçoit quelqu es baleaux pêcheu,'s el de lége,', bnteanx " voil es qui l'icnnelll y chel'che,' ,'ofuge quand ils sont surp ,'is pal' des lempêles de N -0 , Mais cli c est sUI' to nt fl'cquenl ée pal' les balea llx qui lr,nsporlent à Ma ,'seille des bois de pins p,'ol'enant des fo,'cls de Can'y, On Il'OU\'C dans le pOl'l de Ca'TY des profondeurs varian t en ll'e 1 ot.l m. 00 , 11 n'y a il CalTy aucu n oUl'rage d'art , si co n'est lin 0161, silu é au fond de la c,'iqu e pC'l,endieulairement à la direclion de la plagc et qui sel'l il f"ire 1'emburq uomenl des bois de pin s. Ce mol- a 4 m. 90 do lal'ge ct 43 m. 00 de long ; il s'élève à 1 m, 50 au-dessus de la basse mOI'. 7, PORT DE SAINT- CHAMAS g, PQRT DE SAUSSET, C,'édit affec lé SUI' le bud gel orll inail'e ..... , .. F. 1,050 Le port de Sa llll· Chamas est UII bassi n l'CC langu lail'o entou ré de murs de quai bt cOlllmun iqu an t arec l'éL.lIIg de BCI'rc p3 1' un chena l conll'llu C'nl l'c (h~ ll.~ j(' lccs . La :-UPI! I'li cie du pù,·t de Sai lit-Chamas est do 23 arc, GO ee llU" res. Le chellal a 15 m. OU de lal'gè lll' el 8U 111,0.1 dl' longuru r. Le lil'ant d'e nu dans le POl' t c> l dû 2 III . 0'1 a,1-de,soll5 de 1" uJsse mer. Lo dér el0l'Pcmc llt de, '1 '''"5 e,l de 1n7 ni. I;c pori l'e~o it les nav ires ou baleaux qui I"ic nn cil l uppollcr Une décision ,"illi slél'ie lle cn da le du 10 llIa"s 18G(; . CI approuvé la c,'cntio n d'un abri dans la' c"iq ue de Sa usset. Un projet a élé dr essé" cc l elTet le '25 aô ùt 18GB . Il com[Jol'le un e dê pense de 37 ,000 f,.. Ce pl'oj r: t " été sOllmis i, l'exa men d'tllr c Con.lllisSion nauli qu e cl le dossie,' complet a dé relou"Il i: il l'Admin islra lioli le 13 aV1'1I 1867, �Ccxx xrrr CCXXX II r.e cana l Sai nt-Loui s eomprend ['a : II: - PILI HES, FANA UX ET BA LI SE:; . 1H67 . ... .. .. , . , .. , F. 33.850 don t : 1" SUI' le bud get o['dinai ['e .. . , .. . .. ~o Sni' le buc1 3e l ex lrao rdill aire, , , ' .. F. • 33.300 • 550 Talai p. ['ci1. , , .. , , . . . F. 33.850 CI'c(/il accorde Cil " ) " Le senice des phal'es et f,l naux du déparlement eom p,'end treize feux . donl deux de Jl,'emier ordre, un de troisième ordre et IOde qu ,t l'ième 0 ['(/ ['0 . Tous ces feu'- fnlletion llent d~n s de bonnes cond iti ons. 1e nouyea u feu qui éclai['e J'en trée du bassi n N'poléoll a été allllm é le l'' mal 1860. Le nouyea u reu établi SUI' la Jloilli e la plus ~Yancée du c~r Couron ll e a élé allum é le 1" janvier 1867. Six balises sont établies SUI' des écueil s dan ge r'eux pOUl'ia no; ri gu l ion, Un amel' destin e " signalcl' aux navires la pointe de Bcaucluc el à leur signa le[' UIl mouillage précieux par' les me['s de S. E. a eté eo nslL"uit en 1866 , Ill. - EMBOUCHll HES DU RIIO NE . CANAL SAINT-LOU tS, l' Un cana l de 3300 m. OO de longueur, de 30 m. 00 ri e ,al'geu[' au plafond, de 60 m. OO à la ligue d'eau etde6 m.00 de lirant d'cau. ~o Un bassi n de 300 m. 00 de lal'ge ur SUI' 400 m. 00 ùe 10ngueul'. 3' U n~ écluse d'accession au Rhone de 150 m. 00 de longueUl' de busc en busc, de 2'2 m. 00 de lal'geur entre les b~joyers et de 7 Ill, 50 de til'ant d'eau. 40 Un avant-port fo r mé pOl' un e pl'.miérejelée de l650 m. de longue ur étab l[e ~ u sud, co nlre les mers du large cl par une seconde jetée située SU I' la cô te nOl'd d" golfe. Dans cc l al'an t-porl, SU I' le prolongement du c, nal, il sera c['eusé SUI' 960 m. 00 de 10ngueul', un chena l de 6 m. 00 de til'a[ll d'ea u cie 60 m 00 de I,\['geur , au plafond , terminé par un évasement de ~OO m,DO de largeur sur 360 m. 00 de longueur. Le ca nal es t aujourd 'hui ouvert SUI' taule sa longueur et SUI' lou te sa largeu [' avec un e profondeur varrable entre les cotes de J m. 50 et de 3 m. 30 au-dcsscus des basses mel's. Le bJssin es t ouvert SUI' la moi tié de sa surface , " la co te de 0, 70 au-ucssous des basses mcrs. Dans ce ba s~ ill cl SU I' le Jll'olongement du ca nal on a p['ilt iCJu é II ne t['a nehée de ~5 m. ue largeul' SII[' 300 m. 00 je longlleu[' , J on i l'une des ex tl'émil és a élé desce ndu e à la cote cl éfini tiye du plafolld du bassin - 6 m. ~ O au dessous dcs basses mers - el don t l'aul re extrémi té est " 3 m. 50 au dessous du mr me nirea u. 1a jetée sud es t e-,éeu tée SU[' un e longucur de 11 00 m. et allein tl es fonds de 5 mètres . L'écluse d'accession ail Rhône a élé UI:jugee Il' '25 a\T11 del'ni :' I'. ('['cdil a!Tecté SUI' le bud ge t cx l['ao rdinaire WO 000 fr , Les t['aVatlX de creusement dll canal se rel'ont presque Cil �CCXXX IV CONSEIL I}ÊNERAL DES BOUCHES-DU-HIfONE totalil é à sec. eLla profond eUl' de 6 m, 00 déjà alteinle. démontre que les "puisemen ts sel'on t l'en ferm és dan s des limiles assez reslreinles, Ces ll'avaux ne présentent d'a ulres difficult és que celles inhél'en les à une loca l'Ié aujourd'huI isolée et où , pend anll es fOl'les chaleur. il n'est pas possi ble de leur imprim er un e grande activité, ~[al'sci ll e , Session de 1867. RAPPORT L'INGÉNIEUR EN CHEF le 8 juin 1867 , L' l''gé,,iCllr en chef dLI service IMI'ilime . DU SERVICE SP ÉCIAL DU RHÔNE PASCAL. su a LA SITUATION DE CE SERVICE Au '15 mai J861, BUDGET --~==''''==--- Les rl'"di lS ouver'l, au su vice spéCIa l du !thone Sil" l'Exet'nrc 18Gi, .!ans le dpparl emenl des Boucl.cs du Khonc. so nt deta ill és dans le lablea u ci-ap l'ès : 1 1 N.\ tu ru~ DES OÊPENSES. 1'f . l """"l''",,,,,'" ...... .. .. ,.... .... .... . TQ T.\ lfX. inlérc:-$és. . . c. 26000 1 de; d" 1'r~or . 1 , CR8 lJITS suu Lt:S .'0:-;05 • 1 ,', r . c. I ~O Où • i 5000 Travaux n eu fs . • • 4(,!11 38 • 1 ~ UOOO · ·• ·· I ~OOOO 800(10 (,) b) 2' I}rOGET E :\TI\.\OIl" I ~_\ l n!-:. ~sOOO ,\ Dl.!1 ioralioll \I u I\Muc au 1a~::.a.oc de ~1- nrllYs. llh't14)(l , Ani 'hllmlluu du l'\Iu)lIe ail l 'JS~~'' tir IkauJ'u .. t '?SOOO ll".rcnsc u'.\ r!~s ('1 tic Tllllflllciaillc n'nlre Il'S ............... O;iOOO i lloU! l alion~ .. , ., .... 30liQU I 38, 151000 TOT .\li" .'....•....•.... " • rJa) [),IIII CI'I'ùil (lu\l'rl dans le ll(plr1eml'nl ,lu Carol. JoIOOOO l\Our le) lrJ\';lu\ tic Tml (lu tlt11,arlClllcul du '0'1 (h) C(ln(OUf$ lin S\ ndieal de Beaucaire ;\ 13 Mi!i. • 1 , . BUDGET O nDl~,\I llE. Défellsr tic la tète de " île Ile~ Sabli!5i!1 alimcll- 1 \ ') . C,ft l :JS tallOIl du Pclit-RillIne .. . .. . .... . .... ,. 20000 • Rceonsl ru rti,1U du \"iCU\ rOft d'.\ rles ........ ,. E>,hall~e ml'nl d c~ cha \l s~,cs de la Cr.lUllc,lOoon • Gamarout .. .......... ................. 11 000 o..:p(! IfSr~ ll i\'erses gl'u..:rn le:<. .. ............... fr. , c, 1 11000 · · G5000 • • • :ii;iÙI)!l l 38 I ~ UOO 1:?~OOO Cartl . 1 �ccxxxvr CCXXXV II Les allocalions de49 ,OOOfi', 01 de 80 000 fi', à fournir pal' les intrresses pOUl' Ics trava ux d'cnlretien el pour l'clxhaussemenl des digues de la grande Cama l'sue ne .onl indiquées que par ape l'~ u, La dépense à la chal'ge de chaque sy ndica l esl réglée en fin d'exercice pal' appli cation du laux de son concours au montanl des dépenses faites pOlir Ics travaux qui l'inl eressenl. La som me de 25 .000 fi', atll'ibuée aux trava ux d'améli oration du passage de Sai nl-Denys, pom' le compte des intél'essés, doi l prol'enil' d'un yersemenl promi s pal' le syndi cat de Beaucai,'e il la mer à Iilre de troisièmc à-com pt e sur sa parI contribu ilyc dans les travaux de la rive droile. fin , la seul e agitatio n des vagues suffirail à combl er les passes qu'on oU I'a iL ouverlcs, Le pori. d'Ades est seul enLreten u aux frais exclusifs de l'Etal. Les oulres ouv r'ages son t entretenus avec le concours des sy ndica ls intérC.53és, co nco ul's qui val'ie de la moil ié aux deux Liel'S suivanlla naLur e des ouvl'oges ct leur posiLion le 10ll S du br'us p"in dpa l ou des bl'as second ail'es . Le crédil de 26 .000 fi' . alioLlé SUI' les fonds de l'Elat pour son co ntin genl dans les dépenses d'enll'ctien, p",'ail devoir suffil'e pOlir 10 maintien des ouvl'ases dans un étal salisfaisanl. On ne peut tout efois se prono ncer définili vemenl à cel égar'd qu'après les crues d'automn e pa rcc qu 'alors seu lement il es t possible d'apprécier, par une obse rvation directe, les !Jesoin s de la campagn e, TRAVAUX NEurs, TRAVAUX DérlllSe de la tdle de l'ile de8 Sables et alimentatioll du Pelit-RMne, TRAVAUX n )ENT RET lEN. Les Il'.l'aux d'en lrelicn sc fonl pal' ent,'ep,'ises réguli èremenl adj ugées, On n'exécu le en régie que tes réparalions urge"tes ou celle, qui , par leui' na lure, ne so nt pas susceptibles d'êll'e éraluées snr métrés. On ne fail aucune dêpen,e pOUl' l'entrelie,, pl'oprement dil do chenal. On a l'c nonc6 dep ui , longtemps à opêrcl' S'Jr les hauts-fonds d e~ dl'agages ou des chasscs, parce 'lU " les ameliorations qu 'on oblien l ai "si sont ll'ès dlspend icûses cl pCI'dues généTulc.mc nt ;\ la 1)J'cmi èl'c cl'u e. Stll' le Rh one mal'i- li me nOlammcnt, où le fond du IiI n'eslcompose 'lu e de sa ble Monlant des dépenses autorisées .. . , .. , F, 137. 594 02 Crédits anté,'iours à 1867 : '1 Trésor " " , F, 122 ,9020 6 1oteresses 10 .0 0 . Crédit de 1867: 132, 902 64 ~ Trésor, ... , .. . .. . .. . . .. 4 .69 1 38 1 fies le à crédiler : 137 .594 02 F. " Le bul de l'enlreprise a éLé de fixer la lèle de l'lie '1"i délermine le pariage des ea ux entre le s,'a nd elle pelit Rhône, �c('x:xxvru CCXXX IX cl d'étJbli,', pOUl' celle dc,'niè,'e bl'anche du i1euv e, une cnlrée compl'ise entl'e deux l'i\'(~s ill~' ariab l es, cie maniè ,'p' ;1 Cil tlSSUI'C I' l'allmcntation daus 1',ntêrèL des nomb ,'cusrs l)I' iscs d'eau eLablics soi l pou,' n,',' igat.ioll, sa il pou,' [oul'lli,' des eaux polabics à la Camargue cl à la plai "e du Ga!'d , L èS inté,'esses ont concoul'u ,l UX (Il~ pe n s('s pour Ull e somme fi xe de la .000 f,·. qu'ils on l " e"sée au T,·es o,· . Les travaux so nt termir.és, S;lUr qu elque maill-tJlœl.tvl'c de parachèvemenl, Bien qu'ils aienl p,'oduit lin bon l'i)~ u ll,l , il sera peul-el,·" n é ~ ess,i re de p" olollger ,'c,'s l'am on t la digue divisoi"e en lèl" de l'ile pOU l' augmenler encore la proporlion du dèbil du r elit-HhOne en b,lsses eallx . mèlres de longueur. On a cons lruit, en ou Ire, un porI de 275 mell'es de longueur e"l!'e la porte des P,'écl,eu,'s et la ,'ue CiI·.ud. La vi lle d'Arles, suivanl délibéra tion du Consei l munici pal en da le du 7 mars 1864 , a pris l'eng.gp.ment de eoncouri,· à la dépense pour un e somme fix e de 13.333 f,'. Elle n'a pas eneo ,'e fou ,'"i cette somme, Les travaux sont lerminés. Il ne l'es le qu'à les solder. Ex haussemen t des chaussées cle leI G,;ande-Ca mal'gue, Projet approuvé par décision ministérielle du 5 jui llet 1858. Dépenscs au lorisée!, ... .. . .... . .... F. 1.470 ,228 39 Reconstruction du vieuxpoI'( d'Arles. C,'édil> anlérieurs à 1867 : (Adjudication du 26 mai 48610) Dépenses aulorisèes .. . . ,. , . , ....... .. F. 189 . 583 32 Crédit s anté,'ip.u!'s à 18G7 : Trésor .... . F. 156 . 250 3~ / 156.250 • II \ Villed'Al'ies. Crédit de 1867 : Trésor ..... . . ... . ... , . . . . 000 • \ 32 1 ~O 176 .'250 3~ ---- Reste à crédile,' : Vi lled·Arles .. ... "." .. " ... .. .. .... . F. 13.333 ) Le vieux porl d'Arles, silué près du pon l de balea ux, élail dans un élal de délél'ioralion l'ompl éte. Il a élé ,'ccon slrui 1 sui" ant des di sposili ons en C<l ncol'd'ilce al'cc cell es des (ra l'aux de défense de la ville eonl ,'e le, in ondations, entre la parle des Pr~ch e ur s et la rue Baudunoni, Slll' 37G Trésor ... F. 420573 Syndical, 84 1. 147 C,·t'd,ls de 1867 : Trésor. , , . 40.000 Syndicat, . 80.000 68 /1. '261.7'2104 36 \ 1. 38 1.721 04 » / • \ Resle à' crédile,' : rrrésor .. .. . , ........ , •.. Syndical ...... , . , . . .... . 1 ~0 . 0 00 ~9 . 50245/F. 88,5073G 59. ')04 90\ ---- L'exhaussement général des digu es de la grand e Cema,'gue s'app liqu e à un e longueur de 100 .'287 mèlres, donl 44 .000 mét,e, le long de la "ive d"o ile du s ,'and RhODe el 56 .287 mel,'cs le long de la rive gau che du peti t Hhane. Les deux lie ,'s de la d é pe n ~c sont ~ la ch"'ge d" syndical, l'Elat paie le Uers res l""l à lit" e de subventi on . Les II·av.ux ne comp,'ennC'1l que les lCI','assemenlsl nécessaires pour élev er les d'gues au-rl essus des plus haules eaux �CCxr. , pl'évues dan s les pl'ojels de défùnse des ce nll'es de populalion, T,e revêl emenL de ces di gues par des pelTés maçonnés ou des dallages en béLon, exigeanL une dépense l'elaLivemenL Il'és-considél''lble, a élé remis à IIn e époque ulLel'i eul'e, Les conditions loca les ne pennellanL pas de Il'ouv el' des soumi~ sionna ires pour de Sl'and es enLrepl' i se~ , les Il'avaux onL éle divi sés en 38 lot s, dont 15 le long du grand RhOne eL23 SUI' le peliL Rhône, La sil uation des Il'a vaux eLdes dépenses faites on restanl il faire esll'ésumée dans te tableau suivanL : • • �• Longueur. In~ s DÉPENSES MOl'\TANT DÉSIGN AT IO" LOTS. des d~ pc n ses - failes au 31 d,lccmbre autorisées. 18®. OUSEIl VIlTIONS. resta nl à faire. 1 GRAND- RHONE. Lot no l . . ... . . . ...• . M. F. 1045 • ,.. C. C. • - 2,3,4,5,6 eI7. 15900 - 8 .. .......... . 2862 - 9, 10 , 11 , 12, 13 el ! /' . .. . ... . . lII n 5 11 9259 36 11 9259 36 411 00 69 135'1 21 69 1351 21 17741 9 08 1ï7/d 9 08 24332 26 10660 07 ,.. • . c. Ce lol rail pnrl ie tles Ira\'311)( Ile dMc n ~ d'M irs el ùc Trio(luctal11c conlre les inondat ion•. Tr3" aux termiués el soldés. 13672 19 » En COUTS d'c,;étuLion. Tr.'lI'3UX tennillé6 cl Sùldés. PETIT-RHONE. . Lois n" 1 à 18 . . . . . . . .. 2/.00 20 .. . . . . . .... 24 00 Lot n' 19 . . . . . • . . . - Indcmn ité:3 de lerrain s. » .. » Dt'penses diverses . . 80732 201.ï 3 192.8 ~"j 2!j 17224 6 1 » 'J'ra \ 3 U ~ » il2 48 96 \ • 310 372 86 • 1297890 t,3 126 172 1 04 ~o ldii; Tr:l\:ua CD cOurs d'e,1tcllliQD. 192 48 2'. 2 1H 33 85 2 1H 33 R5 31372 86 tcrmiué:. el 26 1G9 39 Lois res tant à adjuger • ri' 15 du Grand-I\hûnc eL n" 2 1 il 23 du Pe- tit-Rhône . . . . ..... 19:';;5 172337 96 • '172337 96 1 , , 1 Tutaux . .. . . . .. . '100287 Il. 702~ 8 39 126172 1 0/. 208:'07 35 I..c projt l du lol n"9 1 <lu Pclil~ " h6ne. 3 Hé 011)prOu\ .! rar lI&i;iOD mi nislérielle du" mai touront. Le rrujet lIu ~~ . lot a été p r~;sen lé le l a .Iu mémé mtli ~. Ceu:< d ~ II CUl: lots re:.lant st:rO IlI I)r~nld. :\ mesure quc les funds disponillics Ilcnnellront d'CD- ' treprcndre lC$ l f;\\aul . �CCXLI V Ainsi , dans l'elat aclu el, les Il'avaux sOllltcrmioés sur une longueur lolale de 72 025 mèlrcs , dont 30 , 325 mèll'C,; le long du grand RhOne c.l 41 ,700 mèlres le long du pcll t Rhône; ils so nt cn COllr5 d exécuti on sur 7 ,662 méJ.i'es cL reslent il enlrepl'endre sur 19,555 mètres, Celte dCl'niel'c longueur se divisc en deux pal'li es, l'une de n, 768 mèlrcs, cLl'a ulr~ de 9, 787 mèlres, slluées res pectivement le Ion!; du grand el du pelit Hhône, Les p,'ojet; des loIs qui n'on t encore été l'objet d'au cnne p,'oposili on definitly e, S~l'o Ïl' , nO15 du Grand- Rh Ône et no 23 du Pelit- Rhône, seront p,'eseotés dès qu'on vcrra la possibi lile d'y appliqu el' des fonds, On prévoi t qu'à la fin de la campagnc actuell e les I,'avaux sel'ont lerm inés SUi' une longueur d'envi l'on 82,000 m, 00 excédant les quatre cinquièmes de la longueur 10t,11e C001prise au p,'ojet. Amélioration de la navigation au passage de Saint-Denys Montant ~u projet approuvé pal' decret du 9 aoùt 1864 ., . " . , • . ... • " , . " . , . " , ." , . F. 470,000 Celle depense est qivi5ée comme il sui l : CCX Lv LI) sy ndi ca t de Bea uca il'e Il ia mer , intéressé aux travaux de la l'ive dl'oite, y conll'ibu e l'OUI' un qu al't de la dépense, Un e con tribu tion sem blable est foumie, pour Ip.s lr,.vau x de la ,'ive ga uche) par deux pl'op l'iélail'cs int é l' essé~ Mll. Clausea u et Coll inet. 1 Voici qu elle es t en ce moment la situation des dépenses ct dos trava ux: 10 - D i eUE DE PEY ROL. ( Oûparl eme nt des Bouclies-du ·· Rh ollc). Adj urUcat.i on dt! '2 août 186G , Depenses autorisées" " " , " '," " ,"" ,' F, 45,000 Credits all oues j' compl'is 18G7 : 'J'I'eso l' , , , , , , , ' , . , , , , , , ' , , " F, 3~ , O OO Intéressés" , ,., ,', ,' , ' " ", ' 10,000 4'2,000 Hc, te il crcdi 1er : Rive gauche, - département des Bouchesdu-Il hône .. , .. , . • . , , ' , , , , , , , , , , . , , , , , , , , F, 45 ,000 Rive droi te, - dépa l'tement du Gard" , , , , 425, 000 Tl'rsol' " ' .'" " """" ", ,, 1", 2,750 l ' 1.')50 \ l-, 3,000 Int l; ressés . .. . . .. ... ... .. . .. . . Le systéme des lral'a ux , con sidére dans son ensembl e, es t dostin e il l'ediner deux coudes bl'usques du chenal, à supprimer un haut-fond et à p,'olé"er C , sur les deux l'ires , des portio ns de berges forlemen t altaquees ou menacées, II comprend 2,700 mètres co urants de di o" ues basses , ind épend amment de l'ouverture d'un ca nal d'appel sur le gravier de Castellet pOlir la rectifi cation du lit minel1l', La digue de Pe)' I'o l est pl'Ojelce SUI' u n ~ Itlngueul' de +00 III. ct doit prese ntc r une hauteul' de 3 Ill , audes,us de t'é li age A )leu IJI'ès lermi net: SU I' 390 111 " elle pal'a il dcyoi r 611'0 achevee complèteme nt dans celle ealll pagne, Mais la partie l'es lan t il f"i l'e occ upe un emplacc:llcn t où la profondel'" est très-fo rte, �CCXL'VII CCXL VI 'lu - DIGUE DE SA INT- DEN l'S ET OP. PIL ET. 1Déportemen t du Gord). Adjudicatiol! d" '29 jllil/Cl 1803. dlon tan! des cl&l'enses all lol'isees . ... ' .... F. 4'25 ,00ù Créd its Ollvel'ts l' compr i ~ 1807 : Trésor ... ... . .... . .. , .. . .. F. 1'20,000 ID::;,OOO 75,000 Syndica l .. .. . , .... .. . . . . . . nes le 11 crcdi tel' : Tresor. . . . ....... , . . . . . . . F. 198 ,750 ! I~ 030 000 31,':1501 . - , Syndicat .... . . , ...... .... . La digue projetée, co mpl'enant le bal'l'l'a15e du b" as pl'i l'cipal, s'lIencl sur une longuetll' (le 2,300 m. ; elle doit être COurollnee, comme celle de Peyrol, à a m, au- dessus de l'cliaS·· Les Iravaux on! clé cOlllmencês l' II dêcembl'e 1860, mais l'exécution l' II a étc for leme nl CO lIl, al'iêe l'al' la f, i'qu ,'nce et la persis li\nCC exll'a onlinni ,'(' ti rs r,' ues du (1 ru\'e; :llIssi Dl-on eu le 1'C';.: ,'cl de ne pou\'oll' IfS pousse l' il br:l ucu up pn;s L'u vanl-pl'ojet pl'ése nlé pou r l'amélioral;on du Rhôn e mat'ilime a élé l'amené , p.r décision min;5têri ell c du 3 novembl'e 1805. il ne co mpren dl'e que les o Il l'I'a gcs nécessait'es r ou I' donn el' un li eunt d'cali de '2 m. sur le haut lond de Bca llje u. Ce haul fond constitll e le pl'in cipal obslacle que la naviga ti on l'encontre entre Arles ct la TOIII'·Sl-Louis. Il es t fOI' m ~ d'lll' yasle ban c de sable occupanl une éten due de 6 kilomélras el sou mis il des mouvement s continuels qu i l'endenl la posilion et la pl'ofondeu!' de la passe ex trêmemenl in certaine, Les trava u' approuvés se com posent rie digues basses en cnl'ochemr nt s etl'evetement s de berges en pel'l'és maçl' nn és avec elll'ocl,ements de dcfcnse, ,'yan ! pOUl' but de l'égularise!' , relrêci l' el fixe!' le lit min eul'. Ces oUYI'ngc) prê:ie ntenl ense mble une longueur d l' 5, G?O Ill. Le 13 . lTil dct'I,;el' nous , VOIIS pl·ésc nt i. le pl'ojel défin itif des ourr.grs à enl"ep,'c lldl'e en 1867. 11 s'allld i'lueà la Il'''lie la plu s dinicile du pa ssage de B" .llIjeu, si lu ée imm édi~e m e nl en a",,1 du lournant des Pc)'ssonn es. aussi ac1 ircillPlIi qu e le compll/' Iail Icul' dcgl'e d'uI'ge nce. Défense d'AI'/es cOIll1'C les ùUlldatiollS. (Décret du ~O juillet 1 86~) . La digue de S;l llll-D<,nys ('st rba urhéc S il!' 3'"25 m. dans la ral'tie d'a moll t el SUI' 3:,0 111. le long du s ,'avi. ,· de CJ, tcllet, clIll'r ccs de ux lrollçulls es l comp l' is le bras lIavig" bl " qu'on sc propo, e de b'''Tcr dès qu e le chenal en \'oie d'O UYCl'tlll'e S UI' le s ,·a"i.,. de Cas tellel POUl'I'J dOlln er pas- SYNDI CAT ÊT.\1' . VILLE, d~ 13 TOT.IL 1 1 C.üLHIGUE. sage à 1,1 na\'igaLIon. Amélioration lI" n "~ne lIli 1lissage de Benujeu. Mon tanL <lu pl'oj el ' appl'ouve pa r décrrl du 015 ' où! 180G . . ........ . ......... ... .. . ...... . F. 1,,50,000 Crêtli l oure,'l en 1867 .. . , . . , .. .. . ,.. . . 1 ~8,000 n,'ste 11 c,·édi lel· . , .. .. .. .. . .. . .. ... . .. . F. 1.02:1 ,000 'l'ou le la dévensc esl 1\ la charge de l'Elal. Depellses "ulod.ée•. 588000 Cred its anté]'i cur~ fi. 1867.......... 1,86000 ,,~786Ijô Ci 15333 33 88~000 , » 1 ~i86G6 Ci 15333 33 1' 80000 ", I O:!OOO 6,,000 ))' " »» » li 102000 " " ___ ' _"1 65000 '1/ 67.. Boste à crédiler. . . 3iOOO " '" "1 37000 » Crédit de t • ", �CCXLVIIl CCXL IX Cc dernic,' chifl'l 'e de 37,000 f,'. représen te une écollomie qui p~rai t deroir rt "c ob tenu e su,' te mon tnn t des l,'uva ux tians te cas où la gnre marilim c sc,'a it élabli e dan s l'emplacement que lui a,signe le projet déjà soumis il l'ad minist,',lion. L'Etal paie lcs 2,3 de la dépense; la ville d'Ades et le syndical de la Cnm'l'gue paient le 1,3 ,'es tant. Les travaux approuvés compren nent , sal'oil' : Du côté d'Mies, ,'ive sauehe du Rhône, lu ,'eco nsl,'u clion de l'an cien rempa,'l enlre la porle Agnel et 1. martellièl'e du Roi ; l'élablissement d'un e digue insubmCl'sible enlre la g,.'e du chemlll de ffl' el la pode des P,'eeheu,'s; la con struellOn, en ~ v a l de ccll e pOl'lc, d'un e banquclle co mbin ée aI'ee la ,'cconst,'uclion du l'i CLX norl cl lll'oloLlgée le long du canal de C",'pponne. Du colé de Trinllu r- Iai llc, l'ive (It'oil e, la con st,'uetio n d'une digue avec banqu elle de h" loge ent ,'e hl maiso n Hougel cL la digue de Camal'gue, Les !l'avanx se raienl aujnul'Cl'hu i tel'minés si des ci"co nslances pat'liculiè,'es Il'a vaienl comma nd é l'ajou ,'nemcnt des oov,'agps indiqués ci-.pri's : l' Pa "l ie de la banquelt e de défense avoisinan l, su,' la rivc ">1 ucho, l'éclu se du ca nal d'Mie;; à 130uc et donlla COllst"U Clion cxige l'exéc ution préa lab le, pa,' Ic se",·ir.e ordlll ai,'e, Ge cerlains l"U\'a ux approuv és pou ,' la ,'cclifi ca tion du ca nal de C"appollne: I.,'a,·a ux qui vien ncnl cnfin d'être adjuges; 2 0 Digne de ,'ivo dl'oit e il l'emplacemenl LI e la ga l" e mari lim e projetée pou,' ,'c ire,' la n,w ig,l li on avec lc chcmin de fer, ga ,'e don l la posi li on, remise depu is (lu elque Lemps en discu;sio n pa,' 1.1 vi lle el la mar' in e d'Ad os , Il '<'si pas cncol'c ~ :'lI'rèlée dêlilJ llh'clTIe' l1l ; ~ " T " al'aux dc défellse proj clés su,' lcs déux ,'ives au (Ir' oil cl aux abo"ds du ponl l'Oule à exéc ul e,' pa r le se "l'ice o,'di. naire en remplacement du pon l de bateaux. La1l" em ir ,'e dc ces lacun cs poun'a ccl'!ainempnl être ferméc dan s la ca mpagne actu clle. Les ,u l,'cs para issent êlrc destin ées il subsisle,' pl us longlemps. En cas dc cn,c ex t,'aordinail'C , elles nécessite ron t des trava ux de fCI'Il>etu ,'c p,'ol'i soire pou ,' Icsquels au surplus des mcsu ,'es on t été p"ises par les Ingénieurs, PROJETS, Dé(m se de lu plaine de Bm'bentane cO l/f" e les C1'ues o1'dl'llaircs, P,'ojct présenté 10 13 mai 186 7. Mont an t de la dépense ....... , .. , .... , Dont Il ' pour le compl e duTréso" . . .. . F. " Ilesle au co mple du syndicat, ." . . ... . . F. :20~UO , 5000 , 15000 " Lc syndicat de 13arbcn tane a demandé , en décembre dernie,', l~ p,'ojet d'tita blissemcnl d'Lill boun'clel pou,' la défense de so n 1I'I' I'Iloi re con tre lc' cru es ordinai rcs du Rhonc. Le projcl étudie dan s cc sens ct qui monlai l il 1'2,000 f,'. a ,Iù, al'.ll t d'é lrc ~o llmi s Ù l'Ad rn inisl ,'alion , upé ,'ie"re, et"e commun iqu é au syn dical. Par dèlibér-a lion du 10 mars 1867 cc dc.." ic I' a domancl é q url ques 1ral'a ux supplémcn lai "es , s"I'oi ,' : !'é tablissrmcn t de pc ,Tés dans les parlies exposées au coul'anl , lin I{gcl' ,'elè rrmcll l dll cou,'onnement dans la pa,'ti e d'aral , la c,'éa lio!l de nOIl'; ell e5 rampes d'accès pou,' la Il'al'e,'séc des chemins, cl en fin le prolollgen"nl clc la digue de cl éfcnse pou,' assn,'c,' la l','oleclion d'unc plus gl'andc ét,' ndu e de terr'ai ll . Le no u\'ea u pl'oj{' I, modifie Suivan t crs in dica tions, monte à ~O,OOO f, '. - No us l'al'ons soumis" l'apPl'o bation le 13 mai co u,'anl cn l"'opos"nl de maintenir, co mme pour le 1','emie l' ,1.1 l'a,'t eon t,'ibu t,\'e du T,'eso,' au II> dc la dépen se. • �CCL CCLI ReMuement dupant suspend" cntre • Taraseon et BeJ " caire PI'ojel présenté le 13 avril 1866. Montant de la clPpell se .... ", . , ." " F. 200. 000 " dont '213 à lacharge de I·E lal ...... .. , F. 11 611 1.\ !'I1UI'g~ de I~ compagni e du pont " \ 16 11 repa l'tir par moitié entl'e les villes de Tarascon et de Beaue"ir •• , .. , .• , , , ,)) In, 333 33 33 ,333 33 33 ,333 34 Ce Pl'ojet se p"psellt e romme le rompl ément des travaux cx ee ul e~ pOUl' la der.'nse des villes de Tarasco n et de Deaucaire co ntre Ics in ondalions, Outre l'ex haussement du pont proprement dil , il comprend c.,Iui des nrcnues , ur les deux rives. Ces tl'uvau x sonl ind ispensa bles pOtlr ossu l'CI' la défense des deux rilles qu 'il met en communica lion, et l'inl eret de la compagnie se jU5tiOe pal' cell e cil'co nstance que dans ull e crlle pareille à relie de 1856, qui surviendrait sa ns l'ompre la digue de la Mon lagn elle, le pont ser a it suLm ergé cl infailliblemenl emport é. En expediant re proj et le 13 al'ril1 866 nous al'OIiS propo e de le so umcltl'e à M, le Minisll'e des TI'uvaux puhlics qui ordonn era , s't! y a. lieu, l'o uver'ture d' un e enquéte 5UIr ant le mode pl'esr.rit par le décret du 15 août \ 858. COll stl'uction d'un blls-pm'l ci /(, poi n te de T l"inq ueuûlle , l'l'ojét appl'ouvé pH I' décisio n Ministéri elle du 10 ) l"i 18M, Montant de la dépense , en enticr au compte cil! Trés.1\' ;)2,000 fra ncs , Cel ouvrage a pOUl' but de con sernr il la marine d'Arles lin pe llt :chanti er de radoub SUI' un e'paee libre qui exisle rnlre la bet'ge du fl euve ct la digue de défense contre les inondations 11 la pointe de l'ile de 1" Cama' ~ u e. Le ba s-port projeté sc compose d'une pl ate-f,"'me de 88 m. de 10ngucul· . pl'ololl gée il l'a monl et à l'aral pal' deux rampes d'accès au fl euve , ayant ('hacun e 50m. de 10n gu eul', Ce has' port doit "voit' '2 Z m, de largeur et 3 m, de hallteur nu-d t:sslis de l'étitlgl). 11 n'" pa s en core été possible d'obtenir un cl'édit pOUl' l'exécution de ce t o',v l'a ge , Ce pendant il impol'll-ra it de l'enIreprendre au plulOI ; rai' la plage qu'il doit occuper est exposf!e aux corl'osioll S, Elablissem~nt d' mIe gare ma?' iti11le à Tl'iuq>l eta ille , Projet présenlé le 7 j uill el 186';, ~lnntallt tic la dépense . _" " "" , . ' , ' .. Dont à la charge de la ri Ile d'Mi es " " . ,' Hoste pour le compte du TI'ésOI' . " , '" F, 150 ,000 \ 5 ,000 F, 135. 000 Le stati onn ement des balea ux deva nl la gal'e aclu ell e si lu ée sur la ril'e ga uche, en amo nt d'Mi es, pl'ésente dc grav es dall ge l's par les r ents ' clu NOI'ct qui l'ègnent pend ant une grand e pal'Iu! de l'(mu ée . Suivanl le pl'ojet soumis à l'AJmin istl'a lio n , la digue de défe nse de Trillqu r taill e sel'ai t l'emplacée, sut' 10U m, de longueu r , pnr Ull rJ u~,i fOI' mé d'une cale incli née aya nl \30 11), de longueUl' , suiv ie d ~ lJn u<:Is-pol'l tl o 70 Il) ln tout aya nt une IUI'ge ul' de 17 m, 60, Ces ou\'t':o ges se l'aie nt couJ'onn és à ln même hall( r ul' qll e la digue de rl Hc nse qu'ils l'emplaccnt. Les di spositions do ces Il'Ul'a ux ont éle conee l'1 �CCLIII CCLII tées n"ee M. le DiI'ecte ur de la constl'llCtion du chemin de fer. La part con tributi"e de 1.\ ville à'A rl es l'eprese nterait l'econon,ie l'calisée pOUl' ell e SUI' les t"Jvaux de défense dont le prlljet conlporte la suppressIon, La questi" n de repal'Iili on de la dépense de l'em bl'anchement n éte discutée en dehors de notre p,lI'liripnl ion, Toute· fois noussavo ns que l'Etat a consenti l'écemment ils'imposCl' , dun s l'intérêt de la vill ed' AI'l es , en oull'e de sa eontl'ibution dans la dépense p,'é"u. pOUl' les ll'avaux proprements dits, la moiLi é de l'excédant des indemllités de Lerrain SUI' la somme fixe de lt O,OOO fl' ancs. Mais le. Co nseil municipal d'MI es a demande, pal' délibération du 1'2 janvier 1867, qu'u n nouvel empla cement Cut étudi e il 500 mèlres en ava l de celu i qu i avait été fi xé d'abol'd el su r la mème l'ive, D'a utl'e part les ca pit aines mal'in s d'Ades , dans un e pétilion adl'essée il S, ~ L l'Empel'eur , ont dema lld é qu p. la nouvelle ga l'e fùl ll'nnsC""ée SU I' la l'i l'C ga uche, ct ~l. le ~ Iin is tre a presel'it , p'" dépéche du :l6 Ch ri "I' 1867, d'ajoul'n er l'exa- ' men de. la derni ér'e délibéralion du Conse il mun icipal jusqu'à ce qu'il eùt éte slatue sur la demande des capi taines inondai ions , conform émen t aux dispositions de l'a,,,n tPl'ojet genél'a l du 3 féHier 18GO , pOUl' la 50. sec tion de la vall ée du Rhone, eo mp l'ise enll'e la ~lon lagn e lte sur la rire ga uche, BC3 11Cn il'e SUI' la rive dl'oile el la mel'. Cc projel esl 11 l'élude. Il comp rend l'a les ll'ava ux nécessai l'cs pour meltre les digues continues qui bO l'denl les l'il'es du grand et du pellt Rhône, à lIn e ha uteur tell e qu'elles ne soient pa s SU I'monl ées pal' les plus grandes cl'ues pl'él'u es pou r la défense des ee nll'cs de popu lation et le l'el'étement de ces di glies en perTés ou cn béton pOlll' les défe ndre contre les eo rl'osions ell es fi lll'a ti ons, l es ll'ava ux nécessaires à la l'êgulal' isalion cl à la défen se des l'ives subn, el'sib les , en ava nl des digues , seron t aussi comp ri s dans ce projet pour loutes les parties qui n'inlél'essenl qu e falblemeut la naviga tion. La dépense parait del'oir s'élever appl'oxim" liv emenl " 12,000 ,000 fr . don t 8,000,000 fI'. pou r l'exhaussement cl la co nsoli da' ion des digues in subm el'sibles, . La qu esti on du co ncours d"s intéressés sera uitél'ieul'elII enll'esolu e pal' l'A dministralion, Ce projet se ra presenlé incessa mmenl. mUl' in s. No us avons trait é eet.le afl'ail'e dan s un ra l'PorI du 1S a""i l dern iel'. Nous penso ns que la so lution en doit ètre sllbol'donn ée aux obse rrali ons qui se l'onll"'oduiles so it P" I' la Com pagni e du chcmin de fer , soi t pal' la v ille d'A rl es; ca l' au point de Vile de la navi ga tion les emplacement s si tu és l'espectivemenl su,' le deux l'i rrs sonl l'IJIl ell'au(rn admi :-\ ~ si bles. Il conv ienl mème de reconn aitl'c qu e l'em placcmell l de l'i ve ga uche présentel'al! lfuelqll es avalltases . Défen s" des plaines clI l!'e Bec",e,,.i!'e ct 1" !IIcr . Une dépêche ministél'ie lle du n f,;niel' t8G7 a deman" " la pl'él'a l'a tion d'un projet do, déflm se des plain es CO lltl'C les Lyon , le 15 mai 1867. L'!ngéni!i.,.!' en Chef du service special cllt Rhane, TAVERNIER . �CONSEIL GENERAL DES BOUC HES-DU-RHONE. Sessiou de 1861. RAPPORT nE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU SE RVICE DE CONT RÔLE DE L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FEH o Le sel'v ice ùu conll'Ole de l'exploi lati on des chemins ùe fe l' pOl'te SUI' un Il'iple objet : l ' la surveill an ce de la voie el de ses dépenda nces, du ressorl des Ingènielll's des ponts et chaussées; 2' l'explo itai ion technique cl le mat" ri ell'oulant, du ressol'l des Ingénieu rs des mi nes; 3' l'exp loita li on commel'cia le su rvei ll ée pa l' des inspecteul's spéciaux, Le pl'ése nt l'ap pol'l se div ise, pal' cOJl séquent , naturellement en trois pal'agraphes. \ § L - SURVEILLANCE DE LA. VOIE ET DE SES DEPENDANCES (Extrait d'ua r.lpporl de M. Parlier, Ingéllieur des PODts et Cbausshs). 1- Ligne de Tarasoon à Marseille. Voies. - L'étal des voies est sa tisfaisil nt ; on a exécuté d'une mallière l'égulièl'e les tra vaul. d'en tretien nécessaires �CCLV' CCLvn et le ,'emplacement du ma tériel usé SUI' tes voies prin ei pale~ et su,' les \ oies de go re, Près ue Tarasco n, on a renouvele les ,"oies directes el celles de l'embranchement de Celle SUI' une longueur ensemble de 3,387 mètl'es , En géné"ül, les prescriplions de la lellre min isté,'ielle du 17 octobre 1863, concerna ni le déhal'ras des voies, ont ~ lé b,ell obse,'vées . Aiguilles. - Les aiguilles SO llt pad out bi en cnt ,'elellues et régulièrement manœuvrées. Sign aux, - Les mâts à signaux , tels que sémaphol'es et di sques tou rnanls, ainsi <lue les so nneries é1ecl,' iques , foncI,onntn t d'une manière conven able. D ~s di s~ u es d'un nou' veau modèle out été substitu és aux anciens dans le ,'u)'on des gares comprises enlre Sa int-Chama s ct Ma,'seill e, On a établ i à nouveau de poteaux limites de l)rot~clion pour les t,',lius et wagons stationnant ou llY.lnœuvl'ant dans les g~ res , Les sla tions de la banlieue de ~a rse i ll e qu i n'av aient pas de d,sques tournanls ~n ont élé pourvues. On a inslallé, dans la ga ,'e de Ma,'seill e, un système h'ès- étendu de disques et autres signaux desti nés à assu,'er la ma,'che des machines et des t,'ains, Ces nouvea ux , ignaux ont comm ence: '1fonctiounel'le ' " septembre t 866 , Passages à niveau, - Les pa ssages à niveau sont généralement bien gard és et éclaü'és aux helll'es réglementaires, Ter rassements et ol/vrages d'art. - Les ter rassements, tran chées, p,onts, viaducs ct so uterra ins se trouven t en bon étal. Les passages susceptibles d'inspirer quelque crainte sont surveillés avec soin , GROSSES RÉPARATIONS ET TRAVAUX NEUFS , En/re la limite dll département de Vallc luse et Tal'asComme travaux neufs ou de grosses l'éparations, COli , - effectués sur cette sec tion, nOliS n'avons à mentionner que les suiva nts: , . les t,'.vaux d'enrochements en dalles exéculis au devan t du mur de gard e du rad ie,' du viadu c de la Dura nce pour prêvemr les affouillements ; 2. la conslrucl,on d' un quai couvert sur le coté droit de la l'oia pou ,' le service des messageries à la gare de Il,II'benlane, La charpente de la co uve ,'lu,'e de ce quai qui n'é tait pas enco"e terminée, a été renversée par un co up de vent et elle n'a pas encore été relcyée . Tarascon, - On a terminé la co nstructi on du dépôt des machin es don t le proje t ava it dé ap; roul'é pa,' décision minis tér iell e du 13 septembre t 864, On achève les installations inte"; eures et cell es concer nant l'établ issement d'une p,'ise d'eau au Rl,ône, On a étaLl i, dans la cou,' de la ga ,'e, une annexe au bu reau de la messagerie eLdes bagages, Arles, - Dans 'les alelier.' de celle ga re, on a construit une remise des tinée à abri ter 30 machines, On a couver t et Il'ansformé en petits aleli ers la pa rt ie cenlrale ct antérieure des deux demi-rolondes. Devant le bâ ll ment de la tOUl' el du montage , un cha,'iot a remplacé un e série de hu it pla 'lu e~ tOUl'nan tes, Ces d' vers traVJUX avai ent <té préalablement autorisés , On travaill e acti vement à l'ag,'a ndissement de la gare ct aux modifications nécessit ées var l'emb,'u nchement de Lunel. (Décision approbati ve du 29 ma,'s 1866 ,) On a allon gé les pon ls sous l'ails dits de l'Observance et de la Cavalerie, On a abaissé le sol de l'avenu e de la gare, arenue traversée par l'em b,'an chelll ent de Lun el, au moyen d'un pont pardessus, On a exécuté des lerr-ussements, des maço nneries et dive,'s travaux relati ls à l'établisse ment de nouvelles l'oies de tri age et des voi es de Lunel. On a posé troi s plaques tou,'nanLes, dont un e seulr. SUl' la l'oie pl'i ncipale n' 2, La " 017 �• CCL"lIJ mise de~ vOIlures cl le qu.i des cho ises de poslc on l éte démolis el ,'cconsl"U !l ;lvrc de plu$ grullc!ps dimonsions rl sur des emp l 'tCemr lll~ pl',s l'unvr ll abiPs, On esl en ll'ain de l'econslru ire la l'emisa des m:whiu('s en feu . On a IlI'~} l ongé les ailes du b:Jlim enl ;lct"cl rl rs l'oyage ul's Cl co nslruit un bàlimenl special l'OU I' le uu lTet , On • mod ifi é l'avenl,e des marchandise. ct la l'''fipe Ull quoi aux pirl'rcs, 7'raVlèl'sCe de la Cm", - Dcs six m. isons de poseul's ~u i deva ienl êlre élevees dans la I,ravel'see de lu plaine de Crau, trois ~l\'a i ('nL élé co nstl'lli lc3 en 18G5; il en a ete consiruil ll'Ois pareilles d,lI1 S III clJuran l de l86C, Mir,/lllaS, - Le nouveau châlra u d'c.u elles deux gl'anels bassins ùeslinés fi J'nlinlenlalion drs ma(, h Iles , ainsi que les bâliménl' dépen dan ls de cel Ctabli .'s~m e n l un l élé tomplétement achevés cl lin'ês il l'exploilation drpui,; I ~ mois dc juin de "ilnnée drrnièrp, Une maisol\ dJ'! g,\rde a tHé bà liA rH'ès du chanllr l' d'injection pOUl' les lral el'ses qui se trom'enl en amont de lil ralOas, P ont des Bonnins, - Le ponl sous-r.d s de 4 m élabli sur le ehenlin rll ral dil rI,'s Bonni ns au po in t kil. 8'2.f., enlre Ca lli,sa lln e~ 1 Ben'c , ~ui s'cl,Iit é" I'oulé le 1er ,ep le,:, bl'e 18G6, à ln suile d'un riolell l ll ra g<" a cté ,'r(" 'lI sl,'uit aV(l~ sll h5ti(olion d'un l:1 b1i,' r mrlallrquc à la roùlc cn mnçonne r'je, conrormi'mrlll ou l'''ojel appl'ùllI'C le 13 nOl'ombre 1866, L'tlll\'I':lgC a ensu il c Hé :suumis aux c"p l' CUH'S 1 rg!c llI enbircs, La Compagnie a r,lil des rép'lI'alioll' nolables :,ux \'oûl~S ft :lliX rOll huions de 5 ponts ~OUS- l'ê.. lls Ir:l\'erS:ll ll c!r pctits rhrmin .. ou dr rnill f'l's OU I'~ d'ea u, l' I)Il'C les po inLs k IOl1léll'i'lul'< 819 ct 81 1, 1 Berre, ' - L'appareil d'alimenlalion d'cau pOUl' les W~· CCL II chines qui ex ist.il il cell e gOl'e sr Il'oul'.1 111 pa rlois rlall S l'inlpossildhlC de !'êpo llIlI' e aux bt'soÎlIs du scrv ice, 0 11 y 3. ~ u hstilllé ull e Lou l' il ea u a\'CC "PSC t'\'oi ,' 1" 11 l ùl~ el dont la pri se esl il la ri\"l ~re de l'Arc, Cil amon l de Ilerl'e ; les nou- ve,ux appal'eils rOllclionnenl depuis le 1" révri er derllier. SouUI'rain Sa illt-lOuis , - La ga leri e de. ca plalÎon " 'cau en ll'cpl'ise au com mrllCI' men : de ISGGdan, le bul de déloul'ner' les Illfill l'a tions qui lravp. I'sa Îelll COl 15tammcnt I:t voûLc Ju soul el'l'ain Sai lll- LOllis à sa léle nOl'rI, a élé pou rsuivie jusqu'il la pl'orulld eu r' de 85 méll'es rOl'a ll èlcmelll au SOlllel'l'ili u Cl a p,'odui l des resultals s~lisf,I i sa nls ,' l'elanchemen l a élé pl'CSq ue com plel. . L'Eslaque,- Uue maison de ganle a élé élevée près du passage 11 niveau n' 3 dans la gil l'r de l'Eslaque, Bai lli-Jo seph - Une maison de méme deslinalion a élé conslruile pl'ès du passdgc" nil'eo u n' 1, à la slalion de Sa llll-J oseph, Mal'seille, - On a mani é l'el'S la gare aux riel'rcs un hang..' en chal'pen le el pl auches, desliné il recevoil' les bois, ' Or, a ll'ansro l'm é un quai découvel'l cn hang" l' n' 7 pour les ma l'chanrl ises d'al'l'iva!;", ei élabli Il'3 vOI es dll dcb.ol'd qui en dépcnd enl [déc ision "p pl'obali\'c du G llllvelll bl'e t8GG, ) D,!S Il'rl vaux de deco l';ll ion 01lt elé cxél'u lps dans la gl'ande ha!11l des voY,lgeurs , Un s,dolo l'esel'\'c,, clé inslalle el décorc , On achève cn C~ momPll l unc dislnLu lloll mi eux enlehel ue des sallrs du dépal'I, approuvée pal' decision minislcl'ioli e d!! "l7 noremb l'e 1805, D,'ux noul'ell.s sa lles floul' les lieux rI'aisances ont élé ourel'Ies au public le lu décembl'e del'Ilie l' du co le de 1'",'l'lvée des ll'ain s, �CCLXI CCLX 2' Elllbra nchement de Rognac à A.ix. l'oie. - On a complétement l'é pa ré SUI' celle ligne les dégi.ts ca u5és par le, pl uies tOITentlelles du tor seplembl'e del'nier, ct la "oie comme ses d é p e Jld a n c~s se tl'ouvent en bon rta t. Il Cil est de mème des tel'ra, ements tl'anchées et ouvl'nges d'a1'1. Passages (1 Iliuea,'. - Les passages " nivellu l'upondent aux. pl'escriptions réglementai res. • Sign(tllx. - Le se l'v ice des a i gu ill~~s el ùes signaux es t également bien fait. Des dISques d'un nouveau modèle l.nt etc substitu us aux anciens dans le l'.yon des ga l'es de cet embl'anchement, en cc qui concerne la voie et Ioules ses dépendan ces. JI a élu élabli IIn e comm un ica lion enll'e les deux voies pour qllc les lraill s pl'ovenant de cet embl'anchenlCn t , i,'aicnl pH S, da ns la plupart des cas , li empl'uolel' pOUl' leul's manœul' res les voies de la ga re de Mal'seill e. 4 ' Ligne de Marseille â Toulon et à N ice , Vo;'e . - La section comprise dans le dépal'lpmenl des Bouches-du - Rhône cl qui ne s'éle nd guère au delà de La Ciolat , est en bo n élat dan s toutes ses parties. Les l'oies son t bien ent l'etenues. On a remp lacé l'anCien l'a il LA pal' des J'ai ls vignole de G mèlres enlre Marseil le ct Aubagne SUI' un e 10ngueuI' ensembl é de 3 kiloméll'es pou r les cieux l'Oies . Signau,x. - Le sCI'v ice de.; aiguilles, ceux d es signaux cL des passages ~ ni\'ca u son l rai ts l'ègulilll'cmcnL. GHOSms nÉp,\ RATION S ET TRA VAUX NEurs . GROSseS n RPAR ATI ONS Aix.- n projet a été app l'ouvé pal' décision ministérielle du S ma i 1866 pour l'établis ~ me n t d'un quai " bestia ux , la eons ll'uclion d'une remise de voi tures et d' un parc :, houille et pOUl' diverses mort ifi ca tions i, apPol'ter aux voies de la gale d'Aix en vue de l'em b,'anchement de Pertuis. Ce Pl'oj et a rc~u un commencement d'exécution pa,' la cons tl'uction du quai à be,tiaux et des voi cs appelées à le dessen 'il'. Cc premlel' établissemen t est co nfol'me au plan présellté et a été liVl'é il l'exploilatio llie l Sjuili et IS66 , On a dèplace ct éla l'gl le pO I'la il de, mal'chandiscs de la même gare. Ccl embl'anchement est dans lIII On a donné plus d'éI'asemenl aux ta lus argi leux de la tl'anehée Saint Chal'ics , pI'ès de iIJ,\J',eilie. On a l'éparé la pal't ie ci e tabli er du 1'0 11 t so us- I'"ils des Chalt reux, pl'ès du kil om ètre 21. laque ll e a."itélé rom pue, le i D a\'l'il 1866 . pat' le choc d' un e chau dièl'e ('hargre Irop haut SU I' un e chal'cUc qui passait SOU 5 Ir ponL On a con,lruil li n mU I' cie so ut ènement el de clôture aS, éz impor lant. SUI' la clroite de la tranchée du Jan'et (J,ilomèt l'e ~ l" ~ O O m.). Atlbagllc . - On a commencé l'cta ùli s' cmen( de 1., \'oie de l'emb l'anchemen t de ru l'eau "pa l'lil' 'lu point de bifurcalion 3' Embranchement de la Joliette. l'oie. - ln 'fRAV " Ux NEUFS. élat satisraisant dans la gare (PAubagnc. �CCLX II! CCLnT On a é1abli, dans la gorp (le Sain l- )Ia rrel, des voies de dêb'lI'd près du qua; drs marchalld ises et une ba,cule 11 charl'elles, On :\ co nsl rui t lrois mai~olJs de gnrdc· lignes aux point s kilomé ll'iques 2 1 k , '200 m" 31 k, 500 ~ .. 38 k , ï50 m, T RAVAUX l A EXÉCGTR R , Les Il'uvaux dont l'exéculion Joi l {)ll'e l'pcommand ée il la Compngn ie du chcmin dp f{w ,",unt Ics ui \'flnl s: l ' Achèl'eownl de la l'éfec ti on dcs voies pl'inrir"l cs de Il grande' lignc par 1:\ 5u IJsliLuti on dc l'H ils éclissps aux anciens Iails des voies r ,'incipa les dans la S,"'e de ;'[,II'sei lle, '2' Hépa ,'ation du pon t sous-,'ai l; de .j. mètres rI'ou l' el'turc si' ué l'ers le poi nl kil~m é l!'i~u e 839 k, 630 m" en l,'e Vi troll es et P,ls -d e,-Lanciprs , OllVl'age dr nl la voû lc su rbaissée a ~proul' é Ull relit alT,üosemen t dep uis un cel'Iaio temps cl repose sur un ci nt,'e , 3' nér,"'ation d'] pont so us-,'oil - dit de Gali ce, situe sur l'embl',III"hemen t d'Ai, vr,'s le kllomèll'e '20 et dont la l'otite lezardée repose aussi SU l' un c,nlre deJlui s deu, ans, 4' Installati on da;,> la ga re (l e nl'gna C(l e I,ell ' d'.lis,l nces en reml'LICerne nt de CeUXqui ont èti) démolis lo,'s de la ~ u p­ p" .,sion de la s die cI'a Liente Cil bois 'illi p, i, l.1it entre la gl'nude ligne cll't'1J1bran rlw menl d'Aix i d'une manière gr,w e, dnns LI m a,'ch ~ des It'a in ,; la premi ere foi s, il la suit e d'J violen t or"g~ du 1'" sp plrmbre 'lui ru ina le pont de,:; B ,)1l 11Î :IS ent re B 06na~ cl B CI'I'c; la secondp , pal' suite ci e l'.,bondan te c!t ute de neige qui s'cst p,'od ui te dan3 le moi. de janvic ,', L'i'eroulement du pOlit de, Bonnins .1 nécc'silé l'o,'~an i­ slliion iI 'un sOl'vice cl c pil otage su,' celle mème secti oll du s U f1pre~s i o ll auto- risée pa ,' Ull " di.eision 111111i,tériell e en date du 25 mai 1860 à la condition de consen'e ,' les lahines, ch emi n où l'oubli d'U1H~ co nsigne ~w fl ; l ) lIll fl ll ilUprll':lVa nt , amené un e cillasll'0rh e j gl'Ùcc:1 ,'ex;lc tr. obsl' l'vaiion des mcsul'cs 1·r,glcmenL1IT'e:i , i l ne .s:rsl rrod uit ,1UCUIl accid ent. Quant il la susp. nsio ll rie la m,lI'ehe oc> I,'ai n, occasionn ée pal' 1,1 neige, elle" été ci e cou ,'le d,"'';e, la Compaglli e ayanl dêployé un e s ,'ande acliviti, pou ,' dtiblaye ,' la ,'oie, ,\ l',,r t ce, del" ci,'constan ces, 1;1 res ulal'ité de la marche des Irains a ûté aSSr'Z s,\li .sf.lÎsan le, s;\ uf Pt' IHhlllt le:; mois d'hiver en cc q'JÎ l'cg,II'dc 11.l 11"lÏ n exp l'cs:i nOj \'ulg:\i rl' ment dé,ign é sous le nom de rapide. L" I,,'crê,'cll ce m '" '~ ',ée des voyagCUl'S pOU l' ce ll'a in ob lige sOlJ venti! lui donn rr un e im- porl ance incompa lible al'ec 1,1 rilcs,e su peri"lll'C qui lu i esl assign ée dans l'oru,'e de service de LI marche des tr;tins ; il est arri,'é très-fréquemment en ,'c lard, Nuns n'avons l'it' Il il :-ign:\lel' de décisif dans l'OI'dl'c des "mélia"" lion s don t la ,'echr ,'c he cslr eèOIIl n' aIIdée p" " l'A d minist" ,l lion. La [u mivo rit" des locollloli"rs c,t p;II'l irll elllen l ,(sslll'ée pal' l'e mploi du proc" dé Thicrt'y ,,"joul'd 'lt ui a~plt­ qu~ SU I' IOlllc,:; les IlI ilC h lilCS à \'oy;lgeul's Ln co mmunlc:llion entre les vOy:lgcurs el les ngr lli s n'a P,15 encu l'C Né l'eil l is~e d'une m.\Ilièl'c sat lsfaisanle; dl's css<tis ont tHd rail::; dans ce bul ; des ~\ p p:lI'ciI5 onl elê plilCés sur un certa in nOlllbl'c de § 2, - EXPL'lITAT10'l TECHNIQCE; M,I TEPIEL nOül,A~T. L'exploil.llion technique a été il deux repri ses affectée voi llll'cs do 1" cla,se ci rcu l,lnt entre Pa ";; et Ma,'scille; les resu Il a13 1.1issen t bea uccup il désll'e,', 11 "elé "pro l'té tln e modifie d;ou aux ce ndriers des mac\tines; clic il pou r objet de supp,'im ur la pl'ojeclion des �CCLXIV escarbi lles , cause fréquente d'incendies, le long de la voie; l'expérience apprendra si l'empl oi de ce cend"; er ferm e n'est pa~ sa ns inconvénient pour l'activité du tll'age et partant de la combustion dans le foyer. Nous avons eu à déplorer un 1ssez grand nombre d'accidenls; ils 011 1 p,'esque exclosivemenl atleinl des agen ts de la Com pagnie el pour rause l'imprudence ou la maladresse des viclimes, Les réglements généraux dont les projels avaienl ete soumis l'an dernier à l'approbati on nunistél'ielle,ont commencé à èt" c appliqués su,' l'ensemble des lign es ; leur mise en vigueur préparée de longue main n'a donné lieu à aucune c1iffieulié L'occidenl de Rognac, en 1865, a moliv é la mi se à l'Mude de règlemen ts spéciaux relatifs aH pilolage, dans le sein de la commission consil ltative de, chemins de fer, Aprrs IIne enquête approfondie, la commission a posé les principes géné,'l UX qui doivent présider au servICe accidentel sur une seule voie Les nouveaux réglements de la Compagnie sonl co nformes à ces principes. L'administrati on supèrieure élu die en ce momenl quels peuvent èll'e les avan tages ell es in convénients, au poin l de vue de la sécudlé des voyageu l's , du syslème des primes accordées aux mécaniciens, pour éco uomie de combusllbles el pour lemps restlgn é en cas de relard el des pénalilés qui leul' sonl infligées pour le, retards provenant de leur fait. Le matéri el rou lanl n'a reçu depuis l'an del'nier aucun accroissemen t; son enll'etien laisstli t à désil'er so us le l'apport , toul au O1oms de la pro pr~lé ; une eel'l aine .méli ol'. lion" élé i n tro duit ~ d a ns ce délail du se,'v ice par l',, ffectali on d'une éqUIpe spéciale au lavage ues voilul'es dalls la sa re d e ~ I a r­ sci ll e, CCLXV § 3. EXPLOITATION COliMEUClALE . Les conditions de l'exploitation com mel'Ciale son l reslées à peu près sans changemen l ee qu'elles étaient l'an derni er, Les disposi lio ns réglementai res ayan l pOli" objet d'3ssul'er l'égali lé de ll'ailemenl en faveu r de lou s les expédileu l's,so nl géné,'a lmnent obsel'vees ; elles n'onl donn é lieu il aucun e ,'éclamation ; il en cst de même de l'appli cation des torils el de la perceplion des taxes, La Co mpagnie Il'a fait encore au cune proposition en vue de salisfail'e ,lU désil' exprimé par S, E. le .IInlistre des Travaux Publi cs de voir élablir un lal' if un ifo rme SUI' les diverses lignes pOUl' le ll'ullsporl des échant illons de Ioule nalure. Aucune mesure n'a eté prise potn' .bl'égel' les délais de ll'anspol'l el de lilTaison des m"rchandises expédi ces en petite vilesse, délais qui , ponl' les petites distances SUl't out , sonlonéreux au commel'cc . C'est un e question à sigo31er' il la sollicitud e de l'adminislrati on supérieu,'c, MarsCi lle, le Il Juillet 1861, L'Inge nieur en chef du conLl'o le, ME ISSONNIER . -~ �CONSE!L GENERAL DES BOUCHES-OU-RHONE Session de lSGï . 'RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF CHARGÉ DU CONTRÔLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER à la rê>ûdcnce de j[arseille, Sur la situ ation de ces travaux au 't" Juin 1867 . - -- _"7.- - Les lignes actuellement en consll'u ction ou dont te,; Lrav:lux dnivenl èll'c con lm Ell cPs cette anl1 ée dans ce qui dépend du serv ice de co ntl·o l.. dont e,t ch:II'ge l'lnge ni eUi' en 1 chi' f SOli signé, sonl les suivall tes , au nombl'IJ de hUII , s;\\'oi ,' : 10 L a ligne d'Avignoll , ,à Salol1 1 d'une longucu l' d'rnvil'on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 55 . GOO m ~o L~ l i~ n c de C" I':l ili on ~ r,ap . don l la I ~ ngue ",' , com pt ée à p~ rtil' du point de birUl'cutioll SU l' la lign e d'Al'i gnon ,' S"lon, csl de . ..... . ..... . t7 G.000 3° La li gne d'Aix â PC' rtui s 1 donL la longuclIl' comptée seu lenlent jusqu ',\U po int de jonction A !'epo!'ler. . . . . . . . . . . . . .. 13 1.500 �CCLX\l Jl CCLXIX Report. . . . . . . . .. . .. . .. 13 1. 50U sllrla lignrd'Avignon à G~ Jl , psI de ......... 28.070 41) La ligne d'Aubagne aux mines de fm·eau. Longucul· .. ... ..... .. . .... . .. · . .. , . ... .. 17 .117 5' La nouvplle gal'e de )lul'seillc el so n raccOl'dcment avcc la ligne de Mal'sei ll e il 'l'ou lon. Lo ngueur ............... .. ..... ..... ... .. . .. 3 . 308 6') La lignc cl c Nice à la rrontière d'Italie. Longueui' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 27.555 7' L'e01b"anchenlPn t (l' !fyè''es sur la lign e de Toulon 11 Nice. Longueu i' ..... . ......... . ..... 16 . 125 80 L'cmh l'anebcment de G"asse sur la lignc de Tou lon il Nice. Longueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 .852 Hepor!. ...... . .. .•. . .. ]<'.9 .000.000 Nouvell e gare de Marsei lle el raccOI·dement. 1 .000. 009 Lignc de Ni ce à la frollliêre d' Ilali e .... . . . . 5. 0CO.000 Embl'onchcment d'Hyères .. . ....... . .... . 500 .000 Embranchemen l de Grasse .. . . ... .... . . . . 500.000 Longuelli' lolale des lign es en con sll'ucli on ou dont les lrn 'aux sCI'onl commencés dès celle an née .......... . . . .................. . .... . . 3,1.1.427 " Ces lignes sont ce ll es auxquelles so nl a!feclées des créd ils dans le budgcl de la Compagni e, d'a pl'ès l'élal qui en a élé arrêlé par M. le Mini slre de l'Agl'icuIIUl'e, du Commcrce et des Trayaux Publics, el c'est il ce l elat quo so nl emp run tées les désignations nouyell e; appliq uées aux deux li gnes d'Avignon il Sa lon el dc Cava illon à Gap , donl la signifl ca lion nc sc 1".lppul·le poi nt d'aill eurs 1\ aucun autre obje l quc cel ui de la spéciali lé des credi ls fix és pOUl' l'unc cl poul· I':,utrc. Les (II vers credi ls, tels qu'i ls sO llll'cg lês par la décision Min is lé"ielle du 27 fél'l'Ie l' dernier , sonl ceux qui suil'cnt. sayoi l': l'OUI' la ligne d'A "ignon il Salon . . . . . . .. . . Il. 3.000'.000 l'our la ligne de Cava illon à Gap. . ... ..... 1. ,,00 .000 Ligne d'Aix à Pel·luis . .... . .. .. .... . . .. 3.300.000 Ligne d'Aubagne aux mines dc rUl'ca u... .. 1 200. 000 .\ reporlel' . . . ...... ..... . F. 9.000 .000 TalaI. . ...... Il. 16. 000 000 La ligne de Cavaillon it Gap ell e. eT» bran chemenls d'Hiè"es et de Grasse reçoivent des crèdils celle annèe pOUl' la pl'e. mière rois. Les au Ires lignes élai ent en conslruclion l'o nnée del'nière el SOllt cell e, qui représenlent pOl' leu r avancement dans l'ensemblc, le P"og"ès accompli depuis un an pOUl' la silualion des lravaux. Les lignes resta nl à en lrepl'endre, parmi cell es qui sont définilll' emen l concédées, son l au nombre de deux seulemenl , s31'0ir : La ligne directe de Marseille à Aix, dont la longueur prévucestde .. .... ... . .... .. .. .. ......•..... . . . K. 29 La "gnc de la gare m.rilim e de ~larsr ill c à l'Estaque, don lla longueur est de . . . . .... ... .. . .. . . . J) 7 Longueur ensemblc .... , K. 36 Trois lignes sont cn oull'8 concédées il tilre èventuel. Ce sonl : L'eml.J,·ancbement d'Apt à la ligne d'Avignon à Salon. Longueur . . . .. . . . . . . . . . . . . . • . . •• . . . • . .. K. 31 L'embl'anchemenl da Digne il la ligne d'A vignon à Gap . Longu eur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .... .. D 22 La lign e de Salon à la li gne d'Aix à Arl es , près nogllac. Longueur....... .. ................... • 2L L ongueur ensembl e . ..•. K. 74 -- Les explications qui suil'ent vont r. ire connailre quelle cst �eCUI pOUl' toules ces lignes, 1:1 ~ilu3tion, en cc qui il l'apport, !'uiJ 1,\ pl'éflll'.llion dt' ' IJI'oJets, ou à l'JcrOmllli~tlmenl ti rs rnr Il.tlité.; 'lui sc ,'aILldnml:) 1.1 Ydllt Ips r;1S, ;,luU I' rOIl.:il rllL'lioll, décl,lr,lllon d'uliltti' publique et duirenl pl'éceclel'I. oonccssion définitive, LIG.NE D'AVIGNON A SALON. Les lI'avaux de cette ligne ont él~ cont inués ilvec activité, depuis un an, dans la partie comp ri,e en lre AVignon ct Canillon, Ce ll~ section, de 33 kilollléll'es dc lun~", 'u l' , peul ètre con3idéréecomme conslrllile aux ~i'3 dans J'ensemble el comme tle"ant ètre livrée . l'ainsembl,lblement il l'cxp loi tation dails les premiers Illois de l'ann ée pl'ochaine. Ulie lacu ne el"te encore dans 1", tel'rassemen ts , sur les 5 IlI'emiers kiloméll'es où la chaussée doit ètre fOI'm , e pal' des remblais emprunt~s au lit du Rhone. L'clér ation des eaux du Uruve a mis obslacle Ju<qu'lci à l'emploi des machines qui ont été préparées pO'Jr ce trdvail. ~ai s ces l'etards touchent 11 leur term e, el la pUÎss!llIce des moyen.s dont on dtspo"c, assul'e l'achévement de la p!.lte form e sur èc point , en méme tC"'Jls que SUI' tous les aulres, c'csl-à-d ire clans un délai dc 4 ou 5 mois au plus. Les terrassl'menls son t défi près d',' II'e terminés sur toute la longurllr (ompl'lsP, pntro Ics sla lions de Gadagne el de Cavatllon, cl ans un parcou l's de 18 kilulIl PIl'es, el Sllr celle dist"nce 011 a com lll"nce LI pose du balla; t. qU I scr~ bientôl suirie de la l'oie ferl'cc . Ellire la sta ti on de MOlllrJ\'el, où s'J rrêle la l:1rune ~ romb l.·r 3\'f'C des grôlyicl's du Rhone, et crlle de Gadagne, il ne 1 eS I~ à f,llI'e de ICIT,lssements importanis 'lue pour l'achèvenlent de 1;1 t" anc héc el des remblais de Saint-Saturnin, doutla duree peu t 1" 1,·" calculée à 4 mois, sur le pied Où s01l1 ronstitués les alclie,'s en ce moment, et le souterrain lui-même, donl OQ COO$tl'uit le CCL.IXl l'cl'étement , sera lerminé da liS cc dëlai. Pour le su rpilis des OUlTag.>s, la pl'esq lle totalité des pa,sages de l'uul>'S ou de COUI'S d'eau cst déj. exécutée, Les bâtimell ts des stali ons son t Jl,esqu" 10liS fOlld és el quel'Iurs-ull s SOlit com mences en élévation, ai n, i que plusieul's dcs maiso ns dc gal'd e ou d'aut ,·cs consl "uebons isolées. Les dépenses Elites j'lSlIU ;\ ce jou r, dans c~ lI e 1" seclion , s'élèvenl à pres de • n;lll ,on< . Le lIom b,'e des oUVl'iel's, qui y so nl clllp loyi's, e'l ri e 800 pal' jOli ,' on moyenn e. A la suite de la slati on de C:al'ai ll un, 10 pl'ojet du Iraeé définitif esl app l'oul'é jusques el y com pl'i s la stàtion de Lamanon dans un p,wcuur, do 11 kil o lll é t " e~ , ct sur ce méme parrours les cmplacf.lllenl S des sl"lioll, sonl éga lemr nt ap Pl·ouv<h. On l'a PI'océder Il'é, prochaine,nent aux fO"malités d eXllI'oprialio n. don tloutes I.s pièces so nl déja préJlul'ecs , Lcsll'al'a,,~ se,'oll t vraisembl ablemen t commencés d,IIlS quelques mois cl., sou3 1,1 l'cse "l'e des créd ils qu 1y se ,'ont a[cclés, ils pour l'onl fa ci len",nl êl re terll ,itlps l'a nnée pl'ochaine, y com pl'is le ,' ia~uc su r la DU"ance, aupl'ès d'Ol'gon, dont l'entrepl'ise esl déjh adj ugée, Enl"e L'lIl1anon et Salon, Ioules les éludes sonl railes, de mêlll e que celles de la co ntinuation ''"l'S Miramas, il laquelle ell cs se ra ll achent. Ma is les l'ésalia ts n'en peuvenl pas éLl'e pl'csentrs il l'ilpprobat lO n de l'admini slration ava"t que le p,'olollgemenl SUI' ~Ji " dmas ne sOl I déci ..·.; d'uti litli publique . Si celle dil'ectkHl , qui a fail l'obje l d'unc enquêle, l'annce d,' ,'ni 6rc, pour èl,'e substituée, com me on le sait , à la dil'ccllOn \" e " S Rllgnilc élab lie pal' le d,ic"ct du I l juin 1863, est d.cO nitil'en le"t adoptéc, alllsi '1uc ccla p.sl pl'o bable, la seclion IOUle cnLlèl'c en tre L,ull:lllun et MII3 mas p OU J'ra aisé · m.. nt être arhevée dans le cou "allt de l'alln ée t 86D , C, Ile li gue ,'st pa l·tagé. dau s Ips pro je ts de la Compagnie en quatl'e sections . de la manièl'c suivaule : �CCLXXII t, Du poinl de bifurca lion SUI' la ligne d'Avignon il Salon, dès la sorlie de 1. sL1 1i on de Cheval Blanc, à l'enlree do la slahon de Peduis. Longuem· . . . . . . . . . . . . . . . . . . . K. ..' 0 2- Depuis el y compris la sialion de Perluis jusques el y compl'is la slation do Volx . Longueul·. . . +3 3' De Volx à Slslel·on. Longueur. . . . . . . . . . . . . 4'2 4' De Sisleron à Gap. Longueur. . . . ... .... .. 51 Longueur 10 1a1e ... .... . •• .;.. ..:.;,;...;;.;.: K. 176 Les travaux ne sont encore commencés sur aucun point. Mais on s'y prepare aclivemelll cil. slluation des projels ou des éludes esl celle qui suit: Dans la 1" seclion, le lracé définitif esl arrèle el soumis en ce momen l à l'ap probation de l'adminish'alion supérieure dont la decision est lrès- prochainemenl attendue, Celui de la 2" section el dejà approuve. On PI'eP"I'e, pour ce parcours Ioul entier de 83 kil omélres , les pIèces de l'enqu èle spéciale des slations, surloul dans la lraversée de l'al'l'ondlssemenl d'Apl, afi n de procéder aussi lOt ap rès aux expropria lio ns de terrains donl Ioules les I,iéces sont dejà prtiles dans celle derDlère parlie. Il y a li eu de penser que ces formait les seronl accom plies avant la fin de l'annee, tout au moins dans le deparleOlcnt de Vaucluse, el que le crédil ne sera mème pas employe loul en lier au paiemenl des indemnilés, mais qu'on en po urra consacrer un e partie aux ll'avaut , qui sel'aien l alors commences Jans c~ qui se rallache à la ligne de Perlu is à Aix, c'esl· a-dll'e depuis et y compris la slation de Per luis jusqu'aux rochers du dlifil é de MiL'a beau, le long de la Durance , dans le pa rcoul'S de 7 kilomèlres qui cO I'respond à la ligne de l'embranchemenl lui -même jusqu'a u poinl de biCul" catiOI1 , ou il la parl ie qUI doil fo rmer endiguemenl à la suiw conlre les inondations de hl I·i vlllre. Dans la 3" seclion, le Ir,ICe définilif csl à l'élude et le pro· COLXX III jct on 01'9 pl'ésPllté PI'ob'lblrnwnl a",11I1 la fin do l'a nn ée. Les Il1 è lll e~ "lud,'s 110 pOU1'1'o1t1 circ ul itt'Illonl cnl l'C' I'I'iscs 1I11l1sl.. 4" S,'Clicllqu"'llI'!" la dùlrl'lIlilln lioll <Ill poillt (J'n ttache aYeC ln ligllc' ,Ic i l'CI'()hl.,, Gap, Itqllcl dOll1101ail li u de changel' , rJ 'apl'l's lt's pl'n posllions dl' 1(1 CUlll lll1gn ia, le tr,.cOde la li gne d' ,\r igl1ol1 • r."p lei '1 li 'il "l,dl n~ô d. ns 1'.\'Olll-pl ùjel qlli J Se n i de base au décl'el du 21> Aoùl 186 l. L~ longu,·tll' I""d,, ri,' I-G kil"mrll'(" i. eo.,<II·IIiL·c, depui s la ligll e d' \\igIlOII fi sil lûll IIISqll',\ Ga p, r'('pl~p s" ll le une dépefl s~ d'pl l\'j l' I ,11 ;Omrl h l IS, ..t il IM I'.111 fllflil'iJf' tir fJl' {> \'t) lr , en pl'é~l'nt'e ri Ull p ,lI'l~lI l'h i fft(' , t'li /':3:\1'11 d'all/rlll'') (lUX cliffi- curte-i ll il~ ('0 11 1,,)1'11", S1II' ~t~ de grllnlls rh,ln Li,J I's, l[up lI ~ 1'001'1',1 èt "l' 1.1 dUI'I'I' dl'I ,l . . onsLr·uc l10ll l Oll l r E'lI lI él'f'" nn IWIII ('f'pPl/llant ~..; pi' l'e,· à CP qu 'il srmblt) Silns rxa gr l'('j" II"':-i Pt" ',· i" ;OIl-i, [fliC' t'('ltp dL1l'él ne IloIl'l'!l l1 l' -\ , l't'l;tb li:oisrmf> lI l 1 d ê p,l~s"I'a p'tS 5 ,11111"' ';, il pll'l ll' ut' 1',1 111!(' l)I'orh 'III\(', La siluMulll 'Ml'ail d"'"fl l!' jlhllfi "I' «('( "l'for t, l'l, il cc romo lc, la hr;ne SP I'IIil Otl'"(J/'!p 111"'111' 1 Vnlx ,li 1 p,'in 1tHll l15 de 1':I lIn ée 187U, j''''i' I'1I "i-l"I'l'lI r,·rs II' mill'u de J'allllee 187 1, el jusqu'a Gap il h lin de l'anll èe 18i2. Ligtle d'Alle à Pertuis, La situJ lion es t peu chan gc'" pO UL' cr Ile ligne ckJlllis le moi s de juin de ''.'11111'(' drI'IlÎ;" 't', rn r(' qui il lappo l t :I" avance,"cnl des tr,l\·" tI~ ..I u, l'I'I:lI'Ils qtll élaiell t "1 01'3 la suitr d ~s 1'~ di\l1l ;lliol l !\ f,ü lrs dans l'rllfJuelr spprj,lIp su,' les (lm'plarrmrnt s dr's !'-la li oIl5: sr :-o lll 'ljcu ll;S ~ 1l ('('e~s i\'ellJ{' nt d'a ull'es rcl/lI,tb O(\';I~ i ()III1P:-; 11;11' Il's ('ÎI'('(l llstnllr(lS , cl'.lbu l'd dans l'a:'cnmpli:-isl'll1rllt r! ,':<o rO/'lIlil l ilt~s cI"'\ld'Opl'iatill ll qui n'ont rlé lcrolilu"r:'l (Iu'.ltl moi;.; de' rbars d," lIi r r, puis à l'oc- casion du mal'clté ehlr" les cnll'epl'cllclIl'S et la Compagnie. 18 �CCLXXV CCLXX I'" En m" mf'"' pt (Ir pn is lu:'Î IIr:\ mois If'S lrn Y:lIlX son t tu ';d ~ II\ ' III ::-1I~pl'lnlll::- Un III'UI p. lr à 1.1 Itquiclat iU Ii dt' l' ... nln',I1I::-1' :1';:, ;:,II' lIlS Ha lol is t' I Il ugon, (1111 en 0 111 ulllPltu jUil ,'WII'j'lIle,. l 1,1 1'(>::-lI li1li 'J I1 QIIOIIIl p Iii CUlIlp,lgnir 'Lit di>jà CP 1 Iri1l1p ,)\,'1' UII Iwu \, ' 1 jl llll't'!,r t' Il eur , t'filli-ri ne 1 nurl'a ~"Iult r \.. t> ' Il,I'di 'n , p" sur It'j l'Oi llt ... oÙ 11':"\ lI',I\',lU,\ muÎltsl'u ·lne. .• Il a p.l,::, .. le VaU:\, t" .X IlIC1I11' j 1 lIli t'I' l'lain ! el ll ,):; PI ,rOI'e , que ne :,onl pa$ " om 11 (\I1 I";'j, Nra n- Ul.lllt t't llii- I'01 11 'lIl pPl't lltp pOlir Ip:; ll'a- oull'p 1,\ prlsP .l e pù::-spssioll rlP~ l PI" :llns l psI aujourd' huI (I I t'llin pli p. On n cunlloué II p s'ucc uper as::" z ,I I li\'r nwlIl , JlPlldanl IOlll f' Iii ralllpag li P de 1tiLill, du pf' r r l'I/Wllt ,If',::, rl l' lI~ soul"I'I'aill!\ il r:; FÎtJntl~ pt ci e la B:lrr aqllP, (lu i Pli SIIIII a l' I'IVl'S ,III l'IHlll dt' n(' pl"", "xigt'I't le fl,q,li SIWt Li! , C,'IUI " fi: lïgotlj 1 dunl 1.1 Inngw 'ul' do it ," l, €' fi,' 790 n1 plrt's, P!'<t ollr.' I'I il dt'dl i-h,llI l ru l' ' \II' ü7 , lIl el r p s, J\'Or larSPI/l' pulièrr ,'ll'f' \'ê l ,' III P III l'II b'> I'r..' 'u SUI' 61 1 m e t l")~, Cl'lui J, I.I A,II'rilCllIl), {Ir :H !t mr ll'('j p::-ll' t'r(,p:l IIUt i tl é ;1peu près cn l'p:", ull ,ll e ll sl'c lion rOlll plr tp ou ! Iilrli , li t!, LFS :lb wl.l s de l' un pl tif. l'< ,ull' " chml lf'j flt' bl.u:; d ,lI " nl Clllljid r l',lbl tls, Ile com l,ol lPll l l'l us aujullrd 'hu i 'I" e drs IrJvaux en l'apport arec ceux Ut. luus I,'s ilulres pOlllls . 'lU I Cps pxplical:""s se r"I' IIOI"lenl ~ la pal'I ie comrri,e enlre Aix el ~J ey l'a rgu es , dOllt es 1l'3\'a ux ," lrll PIlL sr llis a djll o~s l'ann ee derlll Pre el le sont ellf ure au olJrd'huÎ , ~laloré ll's retards qui r('slelil à subir en t{, l'l.lÎns pûtllis ri e cc P,l l'cours pOlir le r ~ labli.:, .. emelll des r h.lIlll pr s 1 Ju ..;qu ', lu m Ol n t' nl o ù les ré::, ulla!s de l'a nCIenne entl''' prI Sp. S -' 1'0 Il l elll lè f'elllf'n L rpglés il y a lie" ù. ppnser que la Cvn ll'l, rlion dr rl'ile par lip ${'r,1 l,' r mllle'" à 1" (in d,' l'al,TlPC' prot' hJill ", ra r "Ile ne scnilJlp l'J S d "vnl r l'Xlg"'l' UlI plu :; I.\ng dl'I,\I pl il Ile pput plus y ,1\' Q' r suj"l d.' JlI' r l' oi l' allcu"r ,!IIfi,' uIL é. L.'s rl'O).t5 de:; U\I\'I ',l g"'", ,J'Jl' t eL d ~s slJ.\tulI.:i se l'olll ll'es- pl'J- dt!l;III1 ~s cbaiuemeut pré.eutés. rollt' Ir rpste du pl'ujl'l du 111111 dt.! pa ,'poll r~ jll" I"" la slnli oll de r" I'lui ', 10 \llIlu L' ::-UI' 1,1 l)II I',1I11'" \ ;\ (i lll' SllllIlIi!'< il 1"'11'1', ;11 1- 1' ,\1 1.111 U1\ ::-~' bl l'llh)i l :HIX "XIII'Pp l'I ,lIioll ~ su ' \;1 p r i' p a l' " 1·' 11 1' 1\" ~iHIlIt (' " lllrl':1 1 , I'lIt'éd ~ r cil' ('d It' rh "'l',', <.1 ":=- :-il\'d al'I "\!'< '111 ,' l 'I\l lIlil" ~ !l all" " ,1)':11 11 ::-t.il nt'" "J I' II' I l lIjd {")1I1 l'lit · ":.1 :--.1i.s 'l' l'HUI \., It'.u'" dl' la S d ltlll d· LI HglI!' de Ca \':! IInli ;1 C,iIP , qUI jtr"t'I'll,' 1.1 f.1.l l 01\ d., 1'1' /'IIII S. (l oi ,11 11',1 pu :H'I 'llllll"ll' \ ,,~ fUl'l lI,tI 1,:-- tif 1" l '11u"ll' !'- 1" 'I'I:d,' 1'1111 1' I. 's l'lIlpl.lt'l'l lIl'lIl · tI~ 's ::- !al lllll!'< :-111' 1"1\1' 110111' dil il!'< ! ... ILI. ' 1.1 11 ',1- W' r sPP d" rI ':\ pl . L ,,:; r ,LI ·I'II IIII ':.$I' III (' 1I1 cI/'O tll', 1'111 1'(' 1.1 sl, dlUIl (1 ' 1 r :II I1S dl' 1.1 l' j, e dl' ~J f', 1'.II'gUI':. l:I la UUl'all .!~ , sUII L dep à la ÙbJlOSrllUII de la I.OIII'"ti"ie . Ligne d'Aubagne o:ux minee de Fuveau , (i" I I~ o nt rté t'OIlSblf'lI l plus :1 "jnlll'll'l tui 'I" " Il ...Ir ... ll U\ l'arr'';- .II' dc' rll ii' l'p Il''1111 , lou .. I,'s SI'U œil \ l' f '~ !'1;Jll l tE'f' IIl IW;'S L1 pl:J!I · -r' ''·lIlt' 1':- 1 tlrrssl'p ~ ur l oult' 1.. l. ,ngUI' III' , ,"('('om l' l' " pgall'Illt' IIL e, ,,, l 1.1(,' :-:1 IunL e:. Iraratlx !I r Cf' Ur ligir 101l('hl'lll 11 1" 1'" pO Il!'~r:- 1 l':---,H'!1\ l'UIt'l1 1 dl ' P lltS 1111 : Il''' 1 (' gUI'III' d ~ la p~'t · tll 't' I'C (t!lli Iw ,H I IIIOj ll,; dc.sL's VUI".:- r.' r l'l'rs dl liil l ll\'I';:.. :"o UI' la tI b.d!.lsl \ d gal'ilie IH nl lH ' t'Il\,]I'UII, tI~ Aub 'gl lt' J lI ~tJJ ' :J U :'IO ll l"I'I' ,1l1l dl' ::;,llI d - \ïllt' pltiS Ill. LI':; tlr' llX SO llt c'l' l'alll S s,lI11 1 ill'h t>. \ l~ S ~ l.l :'It'ul .. l'XI'I l li uli .lu l' t' \' ''' l 11Il' lI t dl' cl'lu l dt' Sal ill \ ' lur" II I , qlll Sr l'.l 1(' l' lIlÏll r d,III S llii IllOISI el q " t'Iqu es a li lt t'::, l1'J\'aux dt! II lil<.'Oll ll r l'll\ 'lUI l'p:, lr ,.t il Lure J pou r d!'s l', \' èll' tlw n l s d l! l l' ,III .. lI t,I':-; , III' l't'l" t-'~ell l Pli l 'lue le s t! ',II'l pUli r I r~ I l'I\'I' I' ~r.,:; de rOlil as el dt' ('t' l!I'S d'eil u, il IIr IIl:11Hltl P <I"f' tl tll 'I'I w ':, Llllt.rrs md ulh qtt r, d t~ lIl ull P()1.II ' .; uil 1;1 IHhr . PI'I'::, l'II' lou3 1,';0, 1J:lt Îmrll lj cid S' :ll lOilS) aitlSI 1\"1' II'!'< m;lI:,tH I!'o d" ;;,11'11(' U l ll ch'jà r('~ u Ir ll l' IOltU!'I' . 1::11 j't"'lsu llal , UII IWu! j'Yiliurr à I q,b 1IH1IS au plus le lewps qui Côt uec",SJlre pour IIlellre la Ilglle cuwmpme (!t' lai. 1J,III5 les nU\'t.IH ' �OCVXXVIl ":CLIX \ I plèlemenl en etot d'"I''' lill'er '1 l''' xp l oil~tion, y compris les ac('e!'suir'~''; ellps du st'r\Jrf', Iris (l'H~ le' appa rei l:; léli'gr.lphi{ltiCS Ci"pf'IHlnnl, il ",llso n de ce qu e IllS lr'a\'JUX de donne,' sa tisfaction le pins tot po'sible . à cel cgard, nu, in le,'éts de la ville de /ùJI',eil le, :-ig flil UX, doinnt r ire ,'rç us r ,c'~I,, ~l pIIlPnt pOl' un e eommi ' ,ion el à Lig n e do Nice A la front.lère d'Ital le , raüon drs rlltlllgPll1enls q'li 50nt nlor" l','connus ulilr3 quel- que(ui- dans les di,poSl li "ns de Mlad drs staliùns, Il penl y a,'oi r liell de ne com pter q'" su,' la fin de l'an nee pon ,' l'ou- Les (1'.I\':1U"; clr la 1r· ~N'tion, r1 r pu is Ni.'(' jus~lIla la pr in. cira lll é ri e Mona co, SO Il I I,,'j,s cI'cl,'. achel'és, Us pelO vent \'erhll'e cl ënIlIlÎ\'p d" Lt IIgnr, comme 1'.1 nnn Ollrô la Compa- nisélllcnl èll'c cOIl1 /d elrs) si on le Juge n propos, cn quC' lques mOIs el ce lle sclioOl Jlùul' l'"it "1 01',, él,'e llIi se en ex pl oit.ltion vc rs le mois d'llclolH't' . TOllldolS, il l';l lso n de 1:1 si tua li on gnie elle-meille da us l'a 'semblee des actionnail'es du mois d'avril del'I,ier , Nouvelle gare de Marseille et raccordement avec la ljgne de Marseille é TouloD , Depu is le mois de juillet d. l'ann ~, dPl'nière, où on l été lermint'e':t les o~ :' r,ltiuns du jUl'r d't1xp,'opriaLivn . on s'esL occupé di?' préparel'Ia prl!iC' rio l ,O!isl's ~ion ,l., nnili \'C des ler l'alllS par l'r nlhemellt d" pl,nL.lt'"11S l't 1.1 demulillOli des eo nsIl'llclions. Lr3 lr',l ViJUX s,mt <''pII1ITIf'lll'j'!i aulout' de 1,\ gal'o pOUl' 1" t,lu1i"sement d~, \'0;1" <l'.ICI'es ou de ce lle, qui so nt destinées à maiIlLt' nÎ1' 1(' rOl1lllHJll irallOIlS c'- I, I:lIl lps. La Compagnie "Ieu t en out,'e de r ,'"sc nl er Ic rl'ojcts delilill és de Lous le ou\·r,lgps. tant du rdrro /'ÙPITI 'Ill qU I! de la gare, cl il:; sunt soumiS PI) CP. mOlntllll à l'ex,lmen de.':) IngP llieu rs du COIIll'ole, a,nsi qu',,", (01'111 Ililes d'IIlstrul'lioll qUI so nt néces 'airr> l'OU" leu l' 'pp l'ob.lt'OI1 , Dans œl étil dr choses, bien quP 1(':, tr:l\'au\ puissf'lIl;) prin:> rtr~ ('on~ id rrés comme relaLi"emrn l peu fl"anl.'!ée de \'~ I' i a ili s ouvrages, tels que la voie fcrr~c rllc-mèmc el les hâtÎm"n ts des sI al Ions, à l'aison des nomb,'cux détails d'iIlSI .II I.II 'oil qlli se ,'all.lc hent p,ntil"ulic,'ement au se r vice de 1"\l oIoil.,liùn et dont l'c labli sse me nt esl il f, IÎ I~(, (1 0('0 1'(1 lout enll!' I" à l"lisOIl ('liCin drs drlil is f]ui peul'ent cll'e la slIlle d,'s fUl'm,ll ,t,',s de r Cl"I fi(' "li on el d'al'pl'Ob,llÎOIl d(':\ Il',WUtl\, il ne noliS p~lI ..\il pa;; y il\'oi l' sujrt de eonlple r' qll e l'olll'eri ure de celte pal'ile de la ligne soit fai le ava nt la tin de l'an née, A la S'l, te de 1.1 slation de Monaco jll sqll'~ 1:1 f,'onliè ,'e d'lla ll r) les II' (W 3UX sont rQlllnl('IlGt'S Cil qu clq u('s pOInts cl tous les te'T" ins sont à la dl,posilioll de 1:1 Compagnie, à J1cxeepllOn dl~ 2 IH'l'Ial'cs sl'ldt'nw nl d,IIlS la Pt'Î II ('ipilU lè. pOUl' lesqucls I(ls indemni lps do'lrenL èll'(' n xrl~s p;;!.!' le ll'ib ulJa l Supé"IeuI' CeLLe sec lion ,e",1 vI'nbrm ulabl cII ,rll t ICl'lI1illér jus'l u':, M.. IIloll d,liiS l, eoul'all l d ~ l';IIII\(oe I SGH Quallt au SUl'p IU3, ju<::; Cf u'ü la fl'ontli'I'c. l'c ). ~('u Li (l1l {' n l'l'sIc l1 atu relle- comlllPllcPS, le~ resu lla ls {'l.'JlI rll'r"quf' nuls encore 1 en l'absrnce d'oillr'Jr; ,L, 'ull.', 'pcI"Jlr. il seJIIIl I" que la con,ll'udlon tOlIl E'nllère duit pOllr ••II' dt',' le/'mifli'C il l.1 an de I ~an"ée prod),) ;IIP, A 1lll)111S d~ 1·1~I'lI 'd ." qlll' l'H'Il nf> jJPI'met de prth'o tr, le;, ('l'êùils .sl' lIl j y pOlll'I'a (' Il l IIlc ll/'r obstacle. ment subordonnée à 1',IPh PI"eme,l t de la ligne ilal ie llll e, Les depense" fail es JUs<,u'ù I"C JOU I' , pour l'ulle et I"au l,'o seclions, s'clèvcn l :1 enl"i "ùn I.J. mdiJons 5QO millc f,'anes , tlOllt 5 millions l'ou,' 1.. , lel"l',lins, cl Sil " CI' lot.ti 1.1 P' I' t "fJerenlp à l'exc, cice I ~GÎ cst ri e 2 lJIill ion Su J llI ill t' (" Jlles . Mais il y il lieu de penser qüon y poun' virait, au besoin , .an Il ''Cs le ;l pnye l') pOUl' les Ind ell1 lll lés ,!lm d"Ja l'églcès . enviro n �CCLH'X CCLnVIII 2 mi'lio~s , pt 1" cl,'ppn,rs de< Ir",'au, resta nl cu",p~is It·~ Il' I'I'aIllS :1 ;11~tllll" 1 ir, pl'lIfPnt t'II ,' ~ f. ir~, y pr du és à 10 IllIl'inn..:;. U\,ù 1un rQII qll tllI l'n'(ht (Ir j mill ions pt1u r charull" c1 t'," ,11111 4''':; 18h$ pI 1 liO ,'ullllnp il i\ rh~ fi\,', ha- t qU I' :11111''''\ jt\ .. qu'jl i, serti :-lIm~ Illl ,· t lJu'lI n'y a lIt'u d,· r r ,l lll' suus cc Iraraux dJus cc delai, dl'p i\1IC'11I1P tIiCtil'IIIt ,;. l'a ppu l'l, pOUl'I'Jchèv~mcil l des Embranchement d'Hyère:l . Lr rroj 1 Mnnitif rlu ll'"rr de rr l cll1br~nrllPJne nl r~l pn,k,';o;,p. Spul"IIIf'1I1 I,'s prrtenti"il'i r~,tg'~ l'é(\s de plll .. i"lJr.s prupru;l.li:',::, olll Ch\LP "lIll11'; la CUlIlp '0 IH' à l' Iuti ,' rrIJII'lIl dWI' lin Vill' I,IIIl!' d'lIyrr'l'!\ ,1 f'S â prr~,l lllf'r elltl'p (., ail d ,llIS ~ilhll'. lIiul ili II l'~t IW,llll'II II P d'i;J'pl'pl ;, "ÙII". 1' 11'11 .H' prrllll'i ('l' 1 aLlf'lld , pnur e lltl'f'p r end l'~ ('CS JOI'II\ ,d , l ~s elips-11I6l11cs, q'I P IfS l'I 'SUIf.ltS de Clll lc r:.. pcrll ~e .lÏ e nt elé apprOUVE'3 p '1' \'.trlmimstr,ltion. Ln :.'ll l'f.'('I' dc Lrl'l'.tÏn 11 OCcupf'r' sr r"Îl d';"wp., re lr3 \.lil. ci l' 5 ~ Iwc lar'/'s et l'p!'i lÎma- Lion , de I,U I6,UOU r.. an rs L ' ~I ', 1 pl la Comm une dc Cl'asse doivent paye l' cllaeun un qual'l de celle dé pense , el la Compagnie l'n P,IY'-" la rn (Hli é, Le créd' l de ')oO,>lOU francs, nx é pou r cr ll e année, devra prubablemenl êl.. e Pll1ployi', 11 l'pu près Iuul pnli el.. ~ n achats de tel'r.UIIS cl Ir.'i tr,j\'aux ne sC l'onL SC I'll" lISp.l ll l'nl COHl ll1encés que l ' ann ~e pl'ooh:lln " L'éva luatio" 10lale drs ""p, 'nses est de 5,UOO ,OOO f.. aurs Eu èg,'r11 à ce ( hirr... , il n','sl pas vl':1 i- pl"OIl;lIlII' qu'r·lI,.. III' !.II'lI,.',1 flas semblclu le qut' la (,O II Stl'ul'liOI1 IlIlis:-p êll'o f,lIlr ('Il moin s de \ï moins 1.. pl'tljf"L d,~ 1., IH'" IlIrl'" p.trlie hgn ,'dl' T ,I1I ")!l:' ~ onh:s 1"1;:111'3 . 0 le 1\.11'111' CJlIll'r(!'oI' (' 111,'/' 1.1 1.1 délrrmin.lion ,les inr!pmn 'l,;s, d'u"e m~ni r rp ronlradic loire ell!I'P t't;ln1 , la Compngnie plia CU lIllllune d" r.r"ss., appelés tous Il'S 1l'ois Ù y COlill'il)Urr , rl nOn de sen Il' de Ilasr. 3UX l'lI, r !Ol! pJ" ''';~(' I' Il, I,rl' \ Il Il, Il 11\"1'1'" 5,n~ P .111" """ 1.; 111 1011 '1,,','lIe d.':-; Il'a- l' jll..;ql)'à PI'I':"'1I1 1j1l(' 1'('1 11- d d"I ' l' 1111 1 t; 11' ,'Ill .. 1'111 1 d ,I IIS le ,11'1.11 Ih' pill' 1.1 1',,"rf'lIliu , du 1er III Il 180;\, c'C~ l-:,Hlil'e al'alll lé II juill IH~ l, b/';llwhl'lll " 1I1 Illu i l''ld ,I'1' IH' lrois ,IIl S, )Ials, ni sons ce r"l'port IIi pOlir les Ulfnrullés d'exèculiun , il ne peul y avu il' lI eu d" r r,III,dl'C que lF' délai prrscriL p.II' 1,1 rOIl('pssioll soit llépas!'ié, c'll:,l-à-cllI'" quP 1'1'111- branchPlllO IIlll e suil pa, Itl'ré il l'exploi tallon le 1 1juiu 1871 au plus ldrd, Ligne directe de Marseille ê. Aix . Emb ran cb~m"nt. de Grasse. I.e p-ojr l "" trar'; ,I,;O"illf a ';1,' ap proll"'; par lInr dPriSinll llli'i :i11'1'/f'lIp tllI l ' l'l'pl,' IIIJI'I' 1 t) 1.(', "lllpl.H'I'IllPIlIS ('l 'S ... 1.,Lltilh :-'PII I ';HI /'1111'11' app l'IIII\"S 1111" 1'1':-11' :1 liI'r.s l(' r PlI' 1.1 {:O ',!"L!II P, P>I!II' j'U 1l1'1('I/'\' S/'S ë,:.ar.t, (IUf' Il's Pl'Ojl'I!:i U\! dél" 1ti,'s statiolJ:- ou\'r,Ir;1' ohI IO'.lI iilllS:' lJ'Jl'l et Ct'UX IJ('t'L des L('s rormalll';3 d'('xpropl'ialill n ne sonl pas ('ncore commencees, 011 à seulPmcu L pfuceLlé il. un e expCl'l.sr pour la Les proj rts do C,)t!p ligne son t pnc" I'e à présc ntr r, Cpppndant Ips mo l If:> ti tI! ont arTelé jll :i' I U'IC~ 1 la C ,mpagnil' paraissen t J pvoil' ep;;P I' bl eul ùl. Une rnqlléle IIl1l"erle , d,II's le mO Is r!'a oùL dern ier. !lIr !'rlabli:-:-,pllll'lI l d'ullp Car'llUu!rs d Aix par I:kignI 1lps,S,lI lI l ~Iilxi IIi Il lio"C' de pt 1,1 \';lllél" de j'AI'(" a r u pour ,'r!'l ull at de ('Ollslal .. r Il' !!('!'lit' 1'1'1":'\'1 "1" unJ.nime d p:; Ihl pl)l a li o ll ~H"lIe celLl' ligue llil:i!,\(' p.II' G<l l'd,llln et ('0 \,.'n;tllt sr l'tlll,l hr r sur ce POi"t à la 1t ~ lI e (II n'cl 1:' de Marsei lle il AIX, qui devlai l alurs passer etlc-Fll é,ne pal' c~tln �CI;LXXI CCLXXXI localité. C'est celte qlleslion qui a ompèché jusqu'il cc jOtll' la Compa gn ie de fl l'odui "(l $PS p/'opositions d '11 III ti " rs, son inl t'Illioll etalll (' Il dehl>I's de ce cas, dt' l'clll adlèl' la lig ne dire, te cie ~1 " I ;p d le't .\i x'II,\ ~I " li on d,'s :'f d les, sll ,. I'el11b,'all chem f' Jl t do Hogna(' n .\ IX, un(' d61'ision ne l al'dl~j' a pas sans (hmte à inlt' I'vellil' el !rs projrts rie la LOmp;\l)nie so nl dejà pl'èlS pOU l' la cli l'eclion P~(' G.II'clanoe, eom mc pOUl' la direcl ion pa l' les MI I:es. L'embranchement de Digne ourait son point de dépa rt Sur ),1 ligne de C;\va illoll ,\ G.\P , cn un point correspondant h 20 ) mr lre-:oi envi ro n en alllont de IlemlJou chure du torl'cnl de 1.1 till'o nc d ~"lS la DIII'an ee, so us le eOle"u dit de Trébast" . Ap tès n \' OI" I l'i\ Vél':.;é l a Dnnlll ce el co nlourné Ics cot ea ux UP. la l'ive g,w ctl e 1.le ce tle l'I \' ièl'C au pi ed desquels Le pl'ojel cI'ensemble a élé rOllm i par la Comp"s ni e et cst soumis en ce mumcnt il l't' xiuucn des I ng~ lll(' ur's du co n ... e:;L!'i llut3 lè vi' lage dd MalijaI. en Il'à VtWsanl auprès de ce vdla ge la l'Ou te IOlpél'i,de n" 85 dc Lyoo à Ant,bes, il suivrait le pied dcs mèl " cs cotea ux , le lon g Cl sor la l'ivc dl'oite de la Bléo ne, 1I gau r il e de ln l'O UI" lmpel'i.le , jusqu'auprès du pOlll où celle l'oul e ll',,> el'.e 1. IUITeli1 el qLlI donu e aceés " la nll e dc .Digne . La longueur sr l'.,il de :ll.ïOO flIrtl'es, dont 1 6, ~ '1 7 mètres Cil al rgnc mèn l s ri roi se t 5, 't78 melres trôle, Il est prOLJalJle que cette ligne :)CI'il COl1l l l1(,IIl'~I' l'ann ée procballl c ell e;:; l,',n 'aux nlen P'l l'..üs!)en l p<.lS dc r oÎ,' dul'cl' 2~U ml' lr','S r t les iilcli llaiso ns s't'Ièrr l air llt I tl :o=q ~ I';1 U III 0.20 , Ligne d e la gare Ularitime d e Marseille à Ia stat.i.on de l 'E st aqu e. Embranchements d 'Apt ct de Digne, Depuis le mois cI',10ùl de l'an née dorn iCl'C, les a\'a nt- projets de ces emb l,lllc!lrlllf'llls, pl','sprlt" S pal' la Compagnit' , olil été SOUIllI S Ü 1\ " III j l e d' IIl!l llc pUb !lqU I', el l,'s l'f':'lull.1l.:; de celle Information Ilr hll ~S" 1l1 l>.oill L d l' doulr qu'il::; li t.: do irc ill êt re l'un cl j',I :111'1\ d,,!illlllvrnIPIlI rOllerdt,!:) , D'alu'es \('sd ~po ..;i llo ns pi'upusrt'~ pal' 1,1 Co'nn;1gl tit' l'ern- dl' di'J)ill' L il la :,1;)(1011 de Car ai llult , sur 1,1 Ilglle d'.h 1i:)lIun a .salo ll 11 SI' dll'igr l'a Îl de ce (Joi nt ve :'~ hl rh ièl't, du Cau lou, rll p J3:;iltlt au plNI du cot eau de RobIons , cL rl' lnolllpr,llllt' COU I'.:i de ('clle l'i \' ihc, sur l'une ou l',hÜI'C l'i r~ jUSQl1'il Apl. Sa I\. ngucll l' SI' !',l il de 31.1 5j mètres et Il':) incl llla1!;OIl'S (In sHaièlll li ll1Îlèrs <.lU maximum de 0 m. 01'\ c. p,'" IIl l'l lc. L";courbc, sCI'aient limitees au mini mum clc 350 n,èlre, cie r,yon. 1II I l ligll e" couru e;;. LI'! r aVull lill1i ltl df" CO Ul' bps serait de pllr mil ll'r. Loutd oi" dan s dl'ux p;lr'LÎ"s srll lt' nW lll de 1 300 mi' l,·ps d r longur ul' rn sc lHbl r, d su ,' le !'l:s le du pal'coul'S ellcs Ile dépasse raien t pas 0 Ill . 0 , 5 c. plus d'un an, b" allclw ln enl Il' \pl aUI Il. $tlll Il Cil Ligne de Salon à la lign$ d'Aix, à Arles, p a l' R ognac, ALl cu ne lli-cision n·c , (. en e,lI'C inlr n ' enLl c pOtl!' fixe l' là nl lv ' II H' 1l1 è ll' 1~ prulùngée la h blll~ d' \ \'ignu lt ~ ~,iI~) lt j U"iqn;\ LI 1 g.JP d'.\ ,x il .\1 '1('5; so i l Vl'I' .., 1t11", n,H: \'11 rUllf\JI'd ll llJ dt' 1.1 dt'l' llI t: rt COIl \'l 'l il io ll; soit \,t' I'~ ~lil' 1111 ilS Cn ll) IIr\ il' d" II I,trll le i:J CUll l p'lo nil', par un l'r (u ur il CC 'l ui Cl a d i1l1lt;I' l èIlH' n' II I l't. l lI i, .~ (J Uj a\'OIl ~ Lul t:oon aÎ\ I'c, d,III:) noll'ü l"l ppu l' l de l ' , llIll t~e t1 el'l tièl'c, lè" l'es ultats de l'i nfo l'!lI.\Li o ll qUI .l éte ,1 C:(,O l ltpl:l~ sur ce l Le qu cs tiun, etl'i en) il ce t ega l' d ) H'esl c ha ll g é ct u ll e 1Il,lIlièr o appal'e nte (L.ln s l u si tuatIOn. ~ l ,ti .) I l Il Y a poiul dc d nuLe qU t' la d ir ecd on ver s JIi ramas Il e ~o i L d ~ fi n l L I\'e m l' IIL i.l dopléc cl qu'on ne dil'n'li ol l SUIV,lIl l laq\l f·II,' d UI l , d l' li renonce à la Il gnc do Salon YC I'S Hognac, co mme on a déjà �CCUXXII CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE. ronooc,; à celle rie Sorglles 11 S,oint -Salllrn in , qui y était SegsiOD de i 807. eorr-elal i\"p rlans Ips d t~ I' lIi è l' es con llJin,ti so lis. Ce finit Àl,'e "un dps obj ets rI 'lIl1e nouvelle ro nvenl iol' qui s" r" ';P'\I'e en ll'e l'Elal el la COnl p"g ,ie. pif laqnell e p " rais s~ nl <1 1' \' 01 1' ct,'e r églées cg"I","eI,t l"s q',"sti"ns quo se rappo ,·t ,,, t à la ligne dil'.cte ri,· M,"'scille à Aix el à la o.. é" lioll d'une li gnA de Ca,' noules a Aix ou à ~larseI Il A, par Bl'ignolt·s , S,lint Maximin et la nllée de l'Arc La ligne aclll , lI r ment r lass';c, ~ 1I II'e éve ntuel, sou; la Mnom\lla l.ion de S,lion à l" ligne d'Aix à Arles, près Rt);;nac, p~ut donc êtl? cOllsi derée dès ce 'no oent comme u'danl pas dt:s linée i, rceevoir d'exPc lllion,oll tout au moins . elle ne rlonn e $Ulet de 1 eclamcl', ql\ant" p,'ésent, l'accomplissemen t d'Jucun e oulig,lllOn pou r la CUllipagoJi~, t RAPPORT Dt L'INGÉNIEUR EN CHEF CHA RGÉ DU CONTRÔLE DES TRAVAUX DU CHE1JlN DE PER DE LUNEL A ARLES. M,u'stil le, le 7 juillet 1867, Sur la situation de ces travaux, L'lllgéil;wr en chef, LONJON. Tons les (err.5spmpn I5 el OU ITOI ,JpOP 'ans VIII ,,1 11 \1'lf~:; P"lIv " nL nl l'f' (lI t1';II. 'I/ Il','1'1 cie 1.1 ligne de rOlllllw Il' r m nés. à rt' ,\CI'plinn dt's d,'ux pOi d s il "l.lhlll' St .1' les deux bl'as dll Rholl e, à Sal nl -li ,lh r i à Arl ps. Au ponl dl! Sai :IL 1;11/1--':\ slIr le prlil Ilh6np , les tn açonne- rirs d p,:; pift's fi l d l;S cu ir",:; SOllt clfTu i!:i plu~ .. ' UII an à la haulpur voulul' pOid' f P('t' r u',' Ip ta bl ier IlI Plalll(lu e. Le mon tagp de rA dr rll il'I' " "té l'elarù,, par la dirtleullé de retf' llll'jl':-; ouvri ers dan,; UTlP l'Pg ' lI!l Irè:;- mHlsa in t! pn êté, mai s il r:- I h" lIl i ll P. llllint" llant et le tablier il pu ètl'c I<tncé su ,' "'S riles, dans le ('oll l'ani du moi, od'avri l. 11 nc resle q'l 'à II' dpsrp ncl,'p " SO li ni veau défin itif , ce qui pour,'a étre Li t du 15 . u '20 ri e re moi,. Au pont LI'Ar,es, le" maçonn eries de trOIS ~, I es el des �CCL~X X I V CU ' SEIL HÈNÉRAL DES BOUCHES-OU- RHONE deux culées sont aussi, depuis assez lon gle mp3, ~ la hau teur youlue pO'Jr recevoir le lablier méla llilluc: lII ais les maçon- SessiOD de t861. nel'Îl's de la qua ll'iémc pile qUI .lvaienl éLé élcvccs .) U mois de norembl'c del'nier jusqu'au ni \'eal' de l'p liage n'onllt 'S éLé rep l'ises pal' su ll e c1u pireau éleve auquel les eaux du Rhône se sont ma inlenues, depu is celle époque, ar ec une pBI'si, tance 101ll-,\,f"il anol' ma le, Ces n1.lçonn tr ie, rOI((','o nt èlre repr ises dé, que les eaux seront à m"ins de 1 m, au·dessus de l'eli age ct ri suffil'a, à parlil' de ce momenl, de cin q ou six scm,li nes pour lermi ner celle pile, En II uendanl, on Irava il le ncliremenl au monl age du lablier mélall iqu e <l oo lll'ois ll'avées, SUI' cin q, 5011 1 mo nlees elbnl ele lancée, su,' les pi les roisi nes, Les deux "ul res so nl Cil mOli lage el se l'onl l t' rmin~cs cn m~mc II>mp::: quc les maçonllPr ÎP5 de la pile il cons lruire . ~ i donc l e~ ea ux du Rhone b,lbspnllHain tenanl U'I pe Ul commc on doil ,?-'y at len- RAPPORT ilE L'INGÉNIE UR E N CHEF DES l\.rI~-:ES SUR LA SITU.\ TIOCi DU SERVICE dans l e d eparteDl.ent des Bouches · du- Rhône. ----- .~~., ------ dl'C dan re li e sa ison, cel ouv rage pOll !'!'a êlre lel'mi né dans le couranl de juille!. On I,'a\'aille d'aill, ' ar liremen Laux bàli menls ri es sl.tions el à I ~ ros~ dl 'oie drOni llvc, DeJà les locomo tives cl r cu lClI1 cu ire Luotl l ,..... Sai nl-Gil les 1 SUI' un e longli cUI' de 28 1dlomrl/'€S, et on espp.l'c que la lignf' cnl ièJ'c pOLl l' I'tl être li vrfP ,) l'exVlu i\Il l,on da ',s les pl'el\l ie l's joul's du mois d'ao ûl pl'oeh"in . A l\'imes, le 8 ~I ai 1867, Lïngeniel.lf Cil chef du Gard chargé du contr6'e des lJ'avlIu:c du chemi n (le (erde LUllel à. Arles. AU RÈS , Le tem ps rcoul é depuis notre rapport de 1866, n'a pas apporle de mndifical'ons 1I0taliies dalls la situalion du service minéralogique du départemenl. Mines. Le nombre des mines concéd ées ne s'est p.s accru, la produrtion des minesexploilees esll'e,léestationoaire, L'intére.sallie question de l'empl oi des menus , sous form e de briquelles , n'e,l pas en,'ore défi niti\'emen l sortie de la période d'étUiJes , II se rai l bien à desirpr que sa 'olulion ne fui pas davanwg p l'et']('dée, C3 " l'ouH !'ture pl'ocbai ne de l'embranchement d'Aubagne " valJonue, aUl'a lrès probablement pour eIrel d élargir le débouche de,; produils du bassin il lignite, d'imprimer, par conséquent , un surcroiL d'activité à �ecuxvi CCLXXXVII la pro(I'lction el par ~uitP. ol e f"i re abonder pnrorp rl nvlI ntnge le nu'nu JtI~t']II'lri Il'(;5 i lll j):.l1 raill'lIl1'lIl ul ill ... ~ gr'allde p.II'll e pP I'du . La ('U II S1I'uClÎ ull ti r- fi ! en Il'ès 1"'lIdll'allt'III 'llI Pll l d'Aubaf{ IlP ~l V,lld.ltlllP' es lll ou l':)ul \' II~ a. tirpllll'lll , 1I1 1is f'rl le de la seditln de Val doll ne aux nllllPS rl ll's 1l 1è . IIP :\, l"I'sl-~­ dire aux plart-s dp r h,II'tP' nlfll 1 ~I·dl tlll qUI l'si l'UhJl '( d'ull e concession dblioct,· à la COtllpa g llu> Lhudwl' . ~ l' l'a . • t· lal·Jr(>, ce pn 1j. t Ily.JIl 1 dù l'~rP lllll ll' lll èl l' C ci e IIUU\"l'iiti "I1\'\,)' é à Par'is , apl'Ps !''' l'lai l,''S !lIu-dOl' di olls dl' PPu d'Îlllpu ' laIH'e. La di,'\'ci iOll rl r. la Co Il pilg l dtl Lhuilllf' I' ('I.' nll lit' ~ tl rpl,.yer bea ucou p d'iI ('t/\,l l p l'OUI' dl'n' Iup!)!'" j'r' xpltl ilal 'oll fI !'s l'('ssourl'es du h ISSHI À tl g'llitn l Il :1I'/' ,l.Ig"1I11'1 1 i ll tl'r V{'I PI ('litre cellt' COIII(lagll ll' pl te:, 1"'OP I' If'l.lÏl'I':-: d,'s d,' us rOIl('t'ssilllls rie Bouilladl:,:-:e ~ Ld ' \'lri ll l , \1 L~lIpold Say,.1 ,'( l\llll p IHlli p , onl ralll1assPI' rl'Ih's-ri sous {'l'Il l' tl ll'PI 1iO Il pal'r I·p ('1' 1.' 111011 ne pruL èlrt' l'égu l.ll'l .re que 1',11' un dél" el (b' llb"l't', (' II r(lI l..;r il d'Elal : ai", i le re ul le rl p!' ,'''l, 'u i l ùd"I"'e 1 ~52, Un. demand e, il r('tle fi n, a étp furolre . elle es t il Il,·nqlH' I!'. ~I ; , is en alleudan LIt} ,·(isult'Il, saurait èln' cl uu pux. I.. s travaux on l He rt'I'> !'is par la COIIIIl,lgni' Lhudli pl' dan,., la rég1tlll d ~ss!' J'\i i e pa l' le puits du SH I·Jil 'lui esl , dt' 1 1Iu~ les puils d'e), tl'adh,tl, te mi l' ux silli r (1l1ur l'ecouleme lll des pl'oJuits pat' le chemin de fe r vers Aubagne. La Compas"i . ~Iichel A,'m ;' ud qui en eSl,'éduile, depuis plusieu,', anlJ~e,;, à l'exp lll, l.;' l,un de la Valeur,,\(' (P"ypin el Sa inl-Savournin nord ) el dO lO t Ir u;,il"xpire en 1~70 , a r,'ussi 11 se reconsliwe r j1Jrlicll eme nl en vue d'cxpl"il." III' au:re champ dalls la même cO ll cess,uo, à la favl'ur d'"" lI Oll rea u bail de \"ingl a nn é~s . La même SOt"léLé \13, dé - il p r l~sen l, se mt.' llre en qll l II P mpsure d'pxp loller , Pt. d,ms ce bul rOIiCeT' un grand PU ,ls vl' r'llcal don ' l'emp l,ICf!mrnl ('sL drjil ChUISi, rL tlui sc,'a, pOUl'VU de moyens puissa nls d'épUlsem , nl pl d'exlrarlion, Une pet'iode d'admlé cruissaule parait doue JJI'o uli,e à l'.~ploiln ti o n d" b~s s in" lign ile - Pour la seconder', il ri a SU I·.~r à Sf'S Ill'od uils un dëhouché à sp rall Ir (~.:i tJIllr )'clr IIg"r Lpg "fforts i:-iolp,.; rai ts jU:-Ollu'lri I,a r hl Ctlrnpagnie Lhud lh'r cI .IIIS C III" dirp" '!i0!l, Il' IIll t:! U qu'un dpmi succès lrios énh r mè,'p,; e ll ~ S'l'st l'pce n IPn1 OU\' r' I' l uuP. voie qui par.dt c! P\'OIl' êl l'p. ln pillflurp, Cil p"'n,HIt l'i llll J;l l.i\'P de la crralillil c! "J Il ~yll lica l cI />s rliV ,'I';i rh,I!'UtHllI'lgP. .. flui ont Cùl lllll P pli,', inlprp.t à expor ter leu l's 1"'Utltlll:; rlau:, la Mpdi(PI'ran èp s,lvu ir: La Graod CtJ UlI.H' , Bl'!lsi'gcs r i 11'5 autres mÎn r!'! du (; al'd. - L'oll Psi po dl'(IÎl d'I':,p rl'r dr buns ré- sul. ol s (le cp ll e l'n tellle , oI oIIl l,', e!T,' ls ne PUUlT,,"l d'aill eurs Sp f.1 rll !'il-' lIli,' ,I\'a nl quplqllf"S IlIui:o:. Il y a "II "U " ~ 11"11 de r"i'il 'I,'r i,'i l'OrpO,'llInil" el l'équilé .rO I' II'UI f'XOrllll.lllt irnposP au Ilglli lp qui se rOtlSullllJ,P à \lar:-I'ill C'. Lt' Ilwmrot SP"a;l r"ul el,'e biell ch""i pou,' fJi,'e a 1',\ ulu", le muoici~ pal ull e 11I'0I'0si l,on ,Ians ce sellS , d'tille IIlPStlr,' d',lbais:iernPIIL clu dl' II I Car i~rcs - Le se rvice des car r,ères n'a donne lieu à aucun lai L il signa ler' ici. ""'t,, Jl/i" es tur&iq"e , ,- Il en'psl de même des mines mél,dlu l'giqu es, - Les p,'orluil, de,; I,all io-fuurllea ux de St-Lùuis, Ill aitl iienllf.-lil t leul' bUllne rf'llomm l"e. fl7)p·1.rells Ir vape1lr ,- UJ.II:i III p ~ I'locl e d'uup année, du 1,' juill 180l;, au 3 1 m'" 1h67, le nombre d,'s al'par etls 50:': 1111 5 ,ill' éPI'I'IIVe:i rrg1pmcnlaircs s'pst àlevée à 37+, y COlT pl'is les épl'euves annuelles des chaudi eres de b"lcaux à vapeur , Le IIoll,b,'c des usill es empluY,l nl drs appareils à vaprur, eL SOltlllis conséquemmenl à la surveillallce administt'ative "<l,le 'JOli envi roll, Nous ,I\'IIOS eu à deplurc ,' une e~rlos i on de chaud ière ar,'i",'e le '! 9 oclobre dalls un I' briquPllpt'ie de 1., banlieue dp Mil l'sl'i lle ; l'~nl(uèle ,lduIÎnil'l /'a ll\' e a ete SUln c d'une euquètejudidaire, et uu~ peine corl'eCliùll llelle a éle iunigée �..:C L!X. VtJI CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE . à deux agenls donl la nrsil gence avai t délcl·min r. l·a cci J pnl. Labor afoir c.- Les dc 1"bo"Jloil'e pren nent, de jour en Jour . plu, d 'im po ,'l" n "e.~ LO.nomb[', des ess ais qui .V ont élé f" its, dan s III' an, s'est élevé" I:lG. - L'al localion qui lui a élé lusquï,'i accol'd ec POU [' l'e lll['c lien annuel. esl aUJo' lI'd'hu i l"es in sufl!' ,lIlle : d ej ~ l',, n del'lI [e[' SessiOli de 1867. li'."·",,, celle insuffi.s .\II ce avait é: c signa lé!' j le l.1bol'alnil C Il ',wait et e m,lÏ tl tenu en aClI\'] lè que· tP';lC1' :1U CO ucours d'ull e COIllpagn i.· P:II'ti 'ullpl'l' mf'll t I II U;I'I'ssêp il ('l' l'La ins Il',lr ,IU\! ; l'pl Ie r eSS01 lrce, IOII L h Llil :l1 llll'dl :l1 t\ ne dÛV:1I1ljjas $C ]'l' pr'odUÎI'P. , nou. . som!ll es il Il vcille tle C<'ssc ,' 10u.s tl' ava ux J'a ute de fond, . Cn l'appo l'l sprriill SUI' crlle inti' ressanle qu eJllO n, a élé, ad ['c,se Ct M le l' [·.c,· t ; il s" ,',ul dOli C sup rU " dc ,'y '"'1'el'" ici plus lungtll'Illf'n l :--. i 1,1 pl'oposr lion d" Il'ans rPl"P I' I ~ lal1oratoÎ l'c claus un Ixil lI11 t'll 1 dr p:ll'lrmPll tat nu rOll1tn ull al l's t accu(l ill lC , LI ra !' 1 du ron d:; d'('id)'{, ti t'Il qui eLalt {'U li S I ( )" RAPPORT DE L' AGENT-VOYER EN CHEF DU DÉPA RTEMENT , SUR LA SIT UATION DES CHEMINS VICINAUX Au 31 d~cemhre 1866 . e ,l U payPlllenl Uli loye", Ul' ""',,J[·., appl[('ab le à 1'<1eqL">[ lio,, dcs I·éd.r tir.s, et aug lwnt el" d', IUt.l ll l ll os m oye ll s d',l di vn; mais dans ct!lle éV\"l {U ,ditp lll èltH', Li lle rdl ol.:il tlo n (h~ 100U francs au mOIns s(lI',l it 1Il<.1ls lH' lbalJ le pOUl' ~ ubr t'n ir aux fr 'a i" d'cn- trehen pl'op"emrn l d[l, . L. demande en est i"slalllll1 pn t l'ecommaodee à 1.1 ,o lli Cil ude de Ill. le P"Me l et il 1. b,e nveillance du Consetl géné[·al . L'Ingénieur en chef des ~J in es. 11EISi'ONNIER. MONSIEUR LE PR ÉFÉT , J'3i l'honneur de \' ous soum ellre le rapport que je dois présenler su,' le sP I'l'lre des Chemin s vicina ux du Dépal·temenl au 31 déce mbre ISGG. SITUATi ON G eN~ RALE (Iableau Al. Les chemins v[ein aux cl p Ioule, c l asse~ ~o nl maintenanl au nomb['c de 7'12 se divisanl ainsi qu'il suit : 6,, 0 clll;nlins virillaux ord inaires d'une longueur de .. .. . .... .. . . .. ... . .. . . . ... K. 1963 8 20 ch. mi ns vicinaux d'in[ éJoo l commu n ayant un parcoul·s de .. . . . . . ... • . . ... . .. » ~!7 7 12 chemins ViCll lil UX de gl'a nde co mmuni- cation d'une élendue de . . ...... .. . . . . . . Loagueul' tolale du réseau vicinal . .. > K. 38 1 8 ~64:J i l! 3 �CCICI ccxc Les classements nouveaux prononcés en IS61i avaien t augmenté le parcours donné dans mon rappol't de l'année del'mère d'une longueUl' de. , ....•......• , . , , . .... . , . , K. mais les déclassements survenus l'ayant réduit en même teJY!ps de. , . , . . .. .. , .. ' . . . . • L'augmentation finale n'a été que de. , , .. K, appartenant "niquement auxchem ius de petite vicinalité. 3t 8 28 4 3 4 Au point de vue de la viabiliié . ces voies de communication présentcnt la situation suivante : Loogueul' à l'état de sol naturel . . . . • . . . . • • de sin'ple li l'rassemP.nt.' • de pl'em iel' empierrement. complet d'enll'etien., •• , • 917 t8, 9 6 99» 1438 8 Il Y a donc maintenant un peu plus de la moitié du réseau vicinal à l'état complet d'en tl'etien. Tnut efois il r.onvient d'observer q'Je dans les longueurs à l'état d. sol naturel, nous portons non seulement les partip.s en lacune ou r estées impratica bles, mais encore celles qui bien que vi,bles et li. vrées à la clrcula llun, n'ont élë l'objot que de simples réparalions d'entretien et dOlltles ch"u s~ées so nt étr"ites et mal réglées. Elles fi guren t pou r envi l'un 6 t t kil. dans les chiffres de la colonne 7. En définitiv e los 10ngueul's" l'é tat de sol naturel ou impratica hles pour le roulage, se .réduisent à 306 kil, 9, Je dois aussi faire observer que lps chemins vicin aux ùe la Camargue, ne pouvanl pas êlre empierrés à cause de l'éloignement excessif des ca rrières pt du prix exorbitant des m~téri>lux , figuronl pOUl' cnvil'on 150 kil. dan s les longu,' urs à 1elat de Simple terrassemenl , SUIlS qu'oll pu isse snn"er à ' . ~ executer sur ces vOies de co mmunication les travaux qui les nmènel'aient à l'élal réel d'enll'clien. �CC XCII 1 1 ..." '"= r < ~ 1, 1 ·l• ~ ~ .'" ." < 1 ..g 11 ~ ";; •:E § " " ~ u e ê- "• ". i m '" U ~ 1 ~ 1 ~ l ~ ;: .1l ~ § ~ '" "'" u 5 "098 ' '"z "0 ~ tl;) ~ ;; • .\l ~ i ' 3JQwoN .; z Si . :>; ..'" 00 Cl '" '" '" "" • <0 ." <:> ~ ~ ... ~ ~ ~ ~ CO CO <0 ." 00 SilSS"C I:J 1 '" " Tous Irs Conseils municipaux on t l'olé sans l'écla lll aii on les impositi ons c1 emandées pnl' I'"r1lninisll'a li on et n.. us co nstalons avec sa ti sf,lcli nn qu e les imposlli ons d'ornce, loujollrs rar('S clans ce il ép,lrtement, ne se produi sent plu s depuis qu elqu es ann ées, Dans 1,1 subl'enl ion dép'lI'lementnle, (colonne 6) fi gu re l'mlp,,silior. ox tl'au l'r1i nall'e de 5 lU de .;e"ti mc in scrite" la 3' secti on du b'Hlget depal'lcmenl al, au pl'ofil des chemins de grande co mn ,uni ca li on. Celle illlp os ition, qui " prod uit 32.11 5 fr . a été appliquée, en 1 66, 3 1a ligne n' l , pour la reconslructi on de la par'li e co mp,'ise en tre la Sialion du chemin de fe,' dile de Cassis ct le hameau de la Bédoul e, travaux qu i ont coûté 43.520 fi', non c~m pl'is les fl'"is d'arqui silion de lerr'a in s s'élevan t il !'l 100 fi' . Les fonds de l'El at (col. 7) l'psel'vfs pOUl' les chemins d'in - 5 lél'bt commun , onl élë HfTrclés l u nu ('!l rmin 0 3, qu i a l'('~U CO CO ~ '" • ... ;;; • 0 0- 00 ~ ." 00 '" <0 ~ '", 0 C"> "" 1! "" ~ m 0 >< "c: fj ';: w c: '"'" U - :...-.. '" "": 00 1 1 ;;; ~ " 1 ,!2 E 0 ."" .S u ,: "El " 1" '"'" 1 1 1 0 0 ." "" 1 ",. c: ~ 1 ... ~ "El 1 00 ...,- -'" ... ... c: 5'20 , 1'2 \ 1:,6 126 3G5 ,9!3 CO ..."'. - Chr mins vicin aux ol'(l inail'es . .. "". , F . Ch,'mins d'i ul" I'èt CO IiIIIIUI1 , . , , . ' ' . , ' . Chell1in s de SI'allde romllh illica li on , , , Tolal egal. ' , ,. F. 1.041 170 - ~ ...<6 ""00 1 ,..: '" ~ 1 CO .,..: <0 <:> '" co "~ 00 " <>< ~ 00 .; 0- - .,; • ~ "" .,.; '" ," 1 Les l'es' ou rccs niTeClées cn 18G6 au se rvice vi cinal se sont élevées n la so mm e do 1,042, 170 fi'. ; ce ch liTr_ un pr u inférieul' à celni de 1 ';lIlll ~e del'II Îüè, s'est" parli a i ~s i qu'il suit : CO ~ ~ ~ ~ 00 ,- 1 ReSSOURCES, (Tableau B.) 00 ~ ... "": <.:> Cl 00 ~ ~ " 'u '" in "" 0 ~ 1 z ;:; .., 0 '3 CO 0 ,,; ~ M 1 .,., "" ;; " ~","'a 1 rosi ~ 1 1 ;; <3 co 00 ,<>< ~ w '" .,.; ~ ~ •• 1 1 1 ~ -~ '"" 5 '" "0z 1 CCXCIII "" g 0 "" 10.000 fi', pOUl' solder les Il'>va ux exécul es sur la pal'lie compl'i s~ enll'e les pl'opl'iélés Roux el.A guill on, sur le 1.1I'I'itoire de la co mlllun e d'lsLres , ct 'l' au chemin n' 15 qui a l'eçll Ir l'eS IC, Il ,1'16 fi , app lira ble aux l" oj,. ls l' n ('OUI'S d'exéc uli on SUl' re lrl' I'iluil'e de;, co mlll un es de Ch ùlea uneufIc.-Màl'ligucs cl de Cal'l'y-Ie-ltouet , �CCXCV CCXCIV - . .... 0'" .... 3 5 ;: • ~ --- li ~ ;; i3 ~ •oœ ~ '" •ae ~ ~ = ~ ... = • !... . = œ .:* li .:; .~;; E•" , "" ~ '" 'i! ~ 0 = ] ~ 'i! 0 ~ ;: . ." on ~ , ,- -" '- '"<- .~ ..; 1 '" cr> '" ;;; ~ - C> C> Si <.> P '" "'" '"z0 < f:l H ;:: ~~ 1 1 '"Z 8 '""'" - ." ." '"'" '"oc 0 C> <0 <'" oc '" ." • <> <> - ." '" C> <> ~ '" '" ~ '"<=> <0 <- 0; <> <- '" '" '" • = ~ '" ~ ~ '" <=> <> '"'" -- Le tableAIJ C qui suit, por te le montant des dépenses f~i tes en 18Gti, à l" jsoillme 1.01.. le de t million 64 .398 f,' savoir : POUl' tr.,'aux neuis et acq uisitions""" F, :298.802 Pour l'entrelie n . .., . , .. " , . . , . " ,., 646,550 'POUl' frais génél'aux et d'ddministl'atio n, 119,046 Total égal .. , .. , ,F. 1.0G4 .398 Les dépenses fail es pour tl',lvaux neufs se son t appliquées à une longueuI' lotale de 6t kil. 900 01 savoir : <=> ~ ~ '" Chemins Chemins Cbemins <> vlcm:!.U!( d'inlûêt de gt:l.Dde '" '" '" "''". ." cr> 1. --_. (Tableau C,) ~ <> <> c <=> DtPENSES, ~ oc ." ,; ,'"<> <=> • 0; <=> '" " Completd'cnlretien . . LODÇllCOrs de the- de vremier empierre1IHIIS ament!es en 18GOà l'etat... { ment... .. . . ... . des illlpic lerrassemehl ~ ---;:t 5 .~ --;:-l1.8 " ~I G2 .• 8. 1 S. 7 TOTAL " " c .~ ~ ~ c c ~ E ::l '2 .;; 0 c :§"... ~ .!O E 11 u " 0 " '""c "en E " 'S .~ '" 1 0 ~ " '0 ",..'<" 0 '" ~ " . ~l -=-- " El 6 1 TOTAL' I ordloaires. oommUJI . commume. 0 ;;; .; 1 ~ '" ". '" «> '" '" '" ." ,;, c 0 '-a "... "-li i • ~ • = -~ 8 li <l <> <> C> • 1 '"'"- 8 Q .."• 0 ~ ,; '" '" => 0 ~ ~ ~ «> 1 ;;: t." ~ ~ 1 1 1 'il '"• œ .: • Ji ~ 1• . ,"•" .. ., «> ~ ~ <: ~ . .~ '"• ,"<> '"'" ~ -' Le pl'ix de revient par mètl'e courant es t ressol'ti ain si 4 f,', 80 c. en moyenn e, . Les trava'lX execulés ne compren nent aucù n ouvl'oge d'ait de quelque impol'tanee, Sur les depenses d'entl'etieIJ , il n'y a ri en de particu lier à signalel' , pas plus que SU I' l'empl oi de la p,'eslation en natur e dont le l'enclemont est 'lepui s longtemps toujours à peu près o mème. �prestations. argent. . en .n dt gtl. commuoicalion ... - --- 731 18 --- ---- ---- 10579 " , 63385 Totaux . ....... . .. . 288223 d'inlérêt co mmun. - 10579 --- 3,C<luiltés !iolMs C6emio s vicinaux ordinaÎres 151120 nE.I'ART/'rION DES DI~ PENSES. tOn~trutLion ~ dt TRAVAUX TABLEAU C. - 3193 18 11 6104 3863'1 161580 23789 1 84961 48832 10'1098 -- -- au:<:Îliaires. d'entretien. " ouvriers 8934 1 151 55 12516 61610 3 -. cp _. 119046 711152 00 0) _... l'" mètre courant. 1064398 4.80 36 1390 8.10 - 163361 ; .45 ~ <= CI Q. ;;.o!II 0.25 o 58 v.34 0.13 _ couront , mt'I re ~, 1 1 l'lutretien d, Prix "'J ~ - CP.., .., ..., ..., ..... ,... _ ëi) G> <n ~. ~ ~;; -. :; ~ ~. (i" .., ëO s:;.) ncurs :: C' (":1 (') § :l" ~:;;s 0 Prix . ~ go n. VI.- ;:> . ~. ci;;; _ ~ 2.:, :.; ~ - :::r -(1l g c 01< "'C .., de3 travaux 00 '" " 0.. ë;' C ~ '17591 . 539641 3.50 , . -c~ U'l ~ (') .o !:!? 0..... CQ-..1 - - --- - eu nature. d'administ n. " ~ - 00 01 tO TOTAL. o.;J ....... 01 O\W 'Vlelnal en iS6U acquiU(-es ~ -3 CD o-t:.--.tc.!l~ rw' 0 m~ . PrestasiODS Frais divers 8ervf~e C3..Dtoonicrs du roumi tUf CS " Travaux Déllens~s g .po. ~ Cf' .:> -, aC: ~ ~ c:> ""oc3 oc...... :n -. U'l ; .... 01 _Vl M ~ ~ "'C C cit'tl. ...... -.., 0 (");("')~s;.;IOQ') ::rct ';7'::' ::; - Q..c..Q. (tI t'ti 0:>"'; ct! Q. (tI. ~ c: 'c. �CCXOIX CClCl'm CHEMINS VICINAUX DB PETITE COMMUNICATION. Quoique sensiblemenl améliorée dans son pnsemble, la siluftlion des chemins vici naux de pplile commun ica lion laisse encore 1. désil'el' dans pluslPu 1" commun es, sail à cause du Il'op gr3nd nombre de chemins classr.s, sail à Callse de l'impol'lance des Ira vaux à exécll Ler ou de l'exiguiLé des ressources annuellemel.l dIsponibles . On rem"r,!ue, en elTel, dans le lable,lu C. que 3ur un e dépense Lolale de l ,Oô ,398 fi' , on n'a p~ app liquer aux travaux neufsqu'ullesoonmede 29~,802 fI' . un Llel's environ , loulle l'tsLe élanl absorbé p"r l'entrelien ou les frais générau! d·adminislraLion. Mais si, comme .1 l'lUi l'espél'er , les propositions déjà faiLes pour app liqller à la pelile vicin alilé une som me de 1'26 .800 fr. à prélever sur 1. subvenLlon e.<lI·aordlllaÎl·e de 750,000 fr. affeclée par le dép_rLemenL à des lI'avaux d'utililé commllOale, sonl ùéfin iti vemenl adoptées, on pourra hàler l'ex éculion des lrav.lUx_les plus ul'gents l'eclamés pOU l' ees voies de communica lion. A la colli ne 6 du tablean B, déjà cilé, figure une subvenlion de 40, 000 fi' prise sur Il produit des j cp.ntimes départementaux (4' seclion du budget) qui a éLé alTeclée il la pelile vicinalilé avec l'application sUivanle : Trailement de piqueurs et remises au xemployés f. 12.400 86 Report .......... . F. 500 • d'Aix ) Auron; . . . . . . . . 300, (Arrondis. Bouc .... . ..... 800, Cabl'iès.. .. .... 1.000 ' 600 • Charleval ..... . Eguilles........ 1.000 • Isll'es ......... 4.300 , La Bal·ben ... .. 2 100 • 500 » Le Puy S'- Répar. 300 » Meyreuil ... . . . 600 , MillleL ..... . .. . Mi .. ~mas .. . .. . . ~.OOO , Sl-Chamas .. . .. 1. 000 , 250 » Sl-Ylclol·eL ... . 5 000 • Trels . . ... . .. . Yenpll es . .. . ... 2.500 ' 4~9 U (Arrond. d'Arles) Fonlvi eille .... . 500 , Le; Baux . .. .. . j .200 , Rognollas .. ... . 1.400 » V e rn égu ~s ... . • :l00 » Verquieres ..... --- Talai " ..... '27.599 14 ci ~7 . 599 14 Somme égale. . . . . 40 000 " ARRONDI SSEMENT DE MARSEILLE (Tableau D ). SECOURS AUX COMMUNES: Can ton de Marseille. (Arr' de M.r3eille) Allauch . ...... F. 500 • " A reporler. . . . • . . . . . . .. Ji . 500 , . . _ Le service vici nal de çetle commune, loud" 1 e ar· JuAR SE ILLE . . b'leu d0 le, ' cODI'IDue à s'amél iorer. Des IJ'avaux Jours �ccc gi3semenl on! été exécutés sur CCCI plll ~ i eUl's chemins el les chaussees en cmpierrl'menL sont bien cnll'etenues . Tou lefùis il Il'a pas éloi cl ùllné su ile elleore au projet clr .. ss. pom'II) chemin Vi,'in,1 nOJG dit dcs Chules du hlel'lalO , au qll.lrLu~,. rUI'J l ùe Sa lllt(! -)[al'Ihe, cha;n in fJul,~ xige un e rl~C ­ tine"lion " pclU Iwes cumlMte ct qUI , Lei qll'il es!. peut ê lre cOllslll ér" eomm ,' à l'éla Lde su l natill'e i. ALL"uel1. - FauLe ci e fonrl s 010 a pu fail'" en 186(; aueune depc ii se "en ll'avJu x of' ufs d ,1I1 S ce ll e Cntnlliun c i Illais l'Pil- treLirn d,'s p"rLies dijà ,'ecL,nee. se f,\ il avcc bea uco up de soins, nOla mm ent Sil" le cI, ' min vlcin ,d n' 1 co ,uJui s. nt à M.r,ellie qui esllI'és f,'tiquenLé, dans celle rommune. 50n lerril oi ,'e accidenté, très morcele et roupé en 10uL se n- rar des murs 3e prêLe peu il l'exéculion ,Ir voirs dp. tomlllullicalion PC'o lltlm iqucs UII p,'ni"t est" l'élulle pou r le che nlll' vic:nal no ~ , Un aut"p , l'cial if au themin vicinal n' 3, a l' té présenlé dans les p,'cmiers mois d~ 1~G :i, mais n'. ras enro "e i té m,s à exécution , Il dùn :lel'a lieu à une dépense de 3093 francs . ROQUEFORT, _. On rrrpa,'e un projd Jlour la rrctifica tion du rhemin vicinal n' 6 di t de Rouviére; mais les travaux , qui sepont I,'ès cou tpu, pal' suiLe des accid en ls nombreux des tel'rains à lraversel', Ile pourron t éll'c exéculés que l'année prochain e. C.YRP.ST~. Canton d'Alibaglle. - CeLte commune n'ayant poinl de reSMurces en réserve , n'a rien entrepris en 1866 eu debors de l'entretien, AUlIAGN!, - Avec les ressou,'ccs disponibles or. va mainten ant co tl'l'prendre des Lravaux de rip'"'.llinn sur les ~I, e­ mins vicinaux n" 1,2 et 5 de cette com muue, Les projets sont, h t'élude, Canton de Roq tlevaire, CUGES, - Un projet es t à l'élud e pOUl' commencer les travaux à exécuLer sur 1uDique chemin viCinal classe url pui s peu de temps clan. cl' lI e com mune don! les ressources ne suffise nt pas pou,' couvl'ir les dépenses à faire, l G>!!IENOS, LA PENNE - Ces deux comlll un e~ sc bOl'n ent depl" s quelqu e lem ps à l'entretien des partIes de chemins mises en bon élal de viabililé. AUR'OL. - On a réce mm ent adjugé dans cett e commune les Il',lvaux projeLés l'année dern iêr'" pnll " le chemin vieinal n' ta - La dépense est évalu ée à i O , ~IJO fl'a ncs, y compris 4000 fran cs l'uur aC'IUislbiollS de Icrnlins, D Uli S les autl'ps conllnunes de cc canLo n on a rien pu entrepl'cndl'e ell lr"v a u ~ ueufs, fau te de fonds, ARRO~DISSE~ENT D'AIl (Tableau E. ) Canton de La ciotal. LA CIOTAT. - On a tel'miné en t 866 les Lravaux dc r épar"Lion du ('hemin \',cinal n' ~1, Ils ont rUIILé 3590 fI', CASSIS. - La situalion du serv ice vicinal laisse il dési l'c r Call1o'l d' Jia:, AIl, - Le seJ'vi(:e vicinal est dirigé dans cQtlo comm.une �CCCII CCCIII par un personnel spécial, qui a disposé en 1866 d'un crédit total de.. ... .... . . . . . ... • .......•.. F. 37.974 87 appliqué ainsi qu'il suit : Travaux neufs....... . . .. ... .. . .... • 6 .549 43 Entretien.. .. .. • . • . .. • .. . .. . . .. .. .. » 28 .691 92 2. 733 52 Frais divers et d'administration.. • . ..• • VENELLES. - Les travaux adjugés l'année dernière pour la répal'ation du chemin vicinal n' l , SOI,t maintenant exécutes et l'eçus provisoil·ement. Les ' dépenses se sonl élevees, tout compris , à la somme de 5,200 francs. TOlal égal...... .. ... .. . F. 37 .974 87 Les travaux neufs exécutés an 1866 ont amené, 2400 m. à l'état de premier empierrement et 1050 m. à l'état complot d'entrelien. EGUILLES. - Le3 faibles ressourre& de cette commllne n'ont pas pel'mis de mettre encore à exécution le pl'uj ?t dressé pour le chemin vicinal no 10 s'élevallttout compris à 7300 f. On s'est borné à faire quelques réparations sur le chemin vicinal n' 3. MEYIlEIJIL. - Un projet s'élpvan t. à 6830 francs a élé présenté pour la r"-paration et l't'l., gts; pment d'un c partie du chemin vicinal no 5; mai s res travaux Il e pourl'ont être exécutés qu'au moyen de la suhvention départementale demandée par le Conseil municipal. THOLONET. - Un clevis sera prochainement présenté pour l'exécution de quelques l'éparalion$ urgentes à faire sur le chemin l'icinal Il ' 5 de cette commune. La d épens~ ne dépassera pas un millier d.. francs. VAUVENARGUes. - Si l'on accord e à Vanvènargues le secours inscrit ~an s le proj et de l'éparlition de la subvention extraordinaire d" d, parl ement, on pourra mpllre enfin Il eléculion le proj et dresse depuis quelqu es ann ées déjà, pour la mise en état de viabilité de l' unique chemin Vicinal de celle commune. La dépense est évaluée 11 .. . .... .. ..... , F. 6333 • Canloll de Berre. BEnRE.- On va reprendre l'étude d'un pont à jeter sur l'Arc pOllr le pR ssage du chemin vicinal n' 1. 0e proj et donnera fieu à une depens" de 35 ou 40, 000 fr. sui"anl Je point où le pont sera définitivement établi. ROGNAC-VENTADREN-LAFARE.- Il n'a rien été exécuté en travaux neufs daDs ces communes 1866. VeLAUX. - Un projet sel'a présenté prochainement pour la rectification d'un e parti e du chemin vicinal n' 6. La dépense est estim ée à 2,3 16 fI' . V[TROLI,es. - Un avant projet a été (Iressé Dour la réparation du chemin vi cin al n' '2 de cette commune , Les travaux coûteront envll'on 800 fran cs. Canlon de GaI'danne MIMeT - Un proj et est à l'étude pOlir la constru ction du chemin Vi cinal n' '2; m~i s cette commun e ayant épuisé l'année dern, ére toutes ses l'esso urces pOUl' l'execution des tuvaux de co nstl'u cti on du chemin Vi cin al n' 3, on ne poulTa rien entreprendl'e , ur le chemin ,'icinal Il' 2 avant 1868. SIMIANE. - Le Conseil municipal a demandé une forte subvention sur les fonds d 'partementaux pour la conslruc- �cccv CCCIV tion d'un pont sur le ruissea u dit de. Clèdes, ouv rage qUI coûtera 7,000 fI' , environ, Bouc, - (Jn projet ,'éleva nt à 3,000 fi' , a été rlre,sé pour la repar.ltion d'l chemill ViCIIl'l1 n' -2 dè Bouc_ Les travllux serollt miS à execLi lion Jes ~u'on n,"'n tr"ité avec les proprietail'es pOUl' I ~. lerl'ai ns à OCCU P"", SEP1~MES,- Un projet esLil l'elude pour la reparation du. chemin vicinal "" 3, GAnDANNE-CABlnes - On ne f"il riell dans ces deux commUlles cI <pui, plusieurs années en del, ol', des traVJUX de simpl e enll'elien, L.s PeNNEs ,- Deux projels ~on l à l'elude pOUl' la l'éparation des chemins viciuaux n",7 el 8 , Je réviser , l'OUI' les l'cpal'Iir enll'e ces de ux COIllIIIUIH:S, les cla ssemenl s p,'o noncé3 ava nl la sèparation des lerriloires, C(m/on de La/Jibesc, HOCNRS, - Un projel s'ple"anl à 4,'200 fI' , a él ~ (k essé pour la co nsll'urlion d',,,, plln cea u au poinl oû le chemin n°'l ll'a\'erse le ru i,'scau de Cù nccr nade ST-CANNAT , - On Va 1"' 1' 0 1'1' 1' p,'orhai ne menl 1. chemin vicillal ,, 0 4- de Sl-Canlla l pOUl' leq uel IO n p"ujel s'élevan l à 'l,GUU fi', " él!> r,' pse "lé, Le sel'VIf'e vi ci" al s'ameli",'e ll'ès-Ienl emenl dans le ca nl on de Lambrsc e l dr.pui 5 IOllgtnmp s on n'a l'jell cnll'pp l'j:; , en les COl II :llt1l1 eS de Lambesc, Chal'Ieval , la Ruque el SI- Eslève-Janson, tl':\vaux II PlJrS, ti ans Canloll d'Illres, Call/oll des Mar /igues , ISTnEs.- Pour con li nuer eLac,hever la reconstruction du chemin Vic in,,1 n' 9 ,,'lsU'es on a p' ése lll ~ un p,'oje l s'appliquanL il un _ I O"~ lI etll' dc 1,:083 m el devanl dnllll ~r lieu il une dépense de U, 103 fi', luut con, pris, ST-hlI TnR , - 011 cxé,'u l,' ra prochainemenl les Il'a vaux proj etés pal' la l'p par lioll dll ('hum ill vi .. i",,1 n' 3 de celle ,commu"e, La depcllse prcvue s'déve ' 3 ;1, :\61 fi', qu'o n ne poun'. soldel' e:. lI èl'enli>'IIl qU"i\'ec les fund, oc 18GS , ST-CUA "'S ,- On a soldé en IXCG les deppnses r~ l a li ves à la l'cclifiual lùll du chenlln Vici" ,d nO' 1 dil de Cuéby, qlli de,sel'l le vill'jge de Sl-Cllamas l'al' les bOl'd. de l'Elang de Bijrr e. Fos ,- On n'a ri en f" il en 186G en dehors de l'e nlrelien dans celle Cûmnllllle, dOl,l 'JIW padi" a lilé délachée pour fopmar la commuue nouvelle de PorI de Bouc, Il y au l'a lieu M.nTIGU"S,- Les Irav3 U' du chemin l'i ri nalno 8 dit de CalTO aya nt absol'bé les l'cssolll'ces de ce lle eommulle, on n'a l'icn pu cnlreprem!re ell lr"va u, neufs Cil 1866, CIJATF.AUNfiUI'-LF.S-hlAIITIGURS, - 0'1 1 ienl de mcUl'e en adjudi catio n les lravaux l'cl,llifs au chcmin Vi cinal no 5, la tl éllpnse est évalu ée a 2, ~OO fl'ancs , LE ROVE, - On a adjugé récc mm ent les lral'aux relali!, au chemin vlci" al n' '2 du Rove cl es lim és '2 ,70U fi', Un au ll'e p"ojel e3l 11 1 l lude pOUl' con lin u~ l' la répara li on de ce chemin qui rJUache le Hove ~ \' ec lcs co mmun ~s siluées au Non! de 1.1 chai ll e de l'Esl,lque, Dans Ics aull'es co mmu cs du ca nl oll , les cr"(lI ts oUI'Cl'13 au budget sonl ll bsod lès pa l' les dèpenscs d'enll'c llen, 20 �, CCCVII CCCVI Calltoll de Pey,'olies. PEYROLLR, ,-- On a J'écemm rnl adjugé les lravaux fai snnt l'ob jel du pl'ojet l'elil lif il la l'IÎnlrau on du chemin l'i cinai Il" 2 de celle cO lTImun e. La oopense est él'a lu ce 11 '2,900 fI' , JOUQUES,- Un seCOII I" impOI'l'''ll il p,'end,'e SUI' les fonds dép,lrl cmclilau x se r,lit ncce,s,lil'e pOUl' exrc ul el' 10 p,'ojel preseillé pOUl' la l'rclifi ca li on du chemin l'i cina l n0 '2, qui l'eli c JOnques il Vauv cn''''gues , Ce p,'oj el s'i' lève il 9,50U fI', en Il';lI':\u, . MIl. Bonr na t frères cèdent gl"ltuilement les lel'!';\i ilS à occu pero du chemin yicin aln o 1 de celle commune, pOUl' reliel' le cheflieu avec le chemlll de gl'and e co mmunication nO4, La dépense s'élèvel" il 6 0<1 70uOfi', SALON , Gn .o\ l'\S, AUH Ol''i'S, LA BA n o e~ . - Ce3 cnmrnunes n',)nl pas suffisamill ent de fond s disponibl es noUl' qu'on puisse enlreprendl'e quelljues J'tl]Jal'. tions not,lb'e, SUI' les chemills vicinaul, Can /oll de T,'ets, LE PUI' STE-IUrAII'DR, - Rien n'a eté enlrepri s, en 1866, dans cel le commune en dehùl's de l'anU'e licn. PEYNIER , - 011 exécule les Iravaux projelés l'<mn ée dCI'nière pOlir la r.é par;lli on du chélhill vicinal 11° 3, La dépense sera d'environ 33QOfi' ST-PAIJL.- Un projel s'élev ant 11 3,500 francs il "Ié dl'essé pour le ch,'min vi cÎll.1l nO'1 de cc ll e COlllmun e. mais Ip,s cré, dits di, punibl es so nt insuOlslInl s pour en entl'cp,'end,'e mallllenanl l'exéculion, FUVEAU, - Le projel dressé pOUl' le chemin vicinal nO'1 de celle commun e Il e pourl'" éll'c mis il exécution qu e l'année prochaine, les fonds dIS ponibles cta nt encor .. in suOl sants, La Jépense est évalu ée, lo ui compris, a 5300 fI', Ca nlOIi de SllIol1, MIRAMAS, - Les Iravaux pl'ojelés pOUl' la ré paT alion du chemin vicinal nO'1 de ~lil' alTI;I >, ont élé odju gès en janvier' dern ier, avec "n rab,lis de 1'2 p, 010 SUI' le monlant de la dépenie évolu ée il 5601 fI', LANço, . - Faule de fond s on esl obligé d'ajo urn er encore l'exéculi on des Ir"you x p,'ojetés pour 1. l'épal'a ll on dll chemin vieinol nOG, qui donnera liell à une dépense de 5800 fi', PP.LI SS'''E. - Le prujet dr'essé pOUl' 10 repal'.tion du chemin \'icilJul 11 0 3 sl!!'a mi s pl'ochaill cmcnl à exéculi on. La dépense ('5 1 évalu ée ,\ 2~O 1fi' . Con~I~LON, - On a l'ep,'is l'éludtl relali ve à la reclificalioD IlEAunEc uEIL - Depuis longlemps on dp.mande la COIISt,'uclion d'un ponl Slll' le l'ui ssea u de Rljon pour le passage du chemi" vicina l nO t , Un pl"ojet vicnl d'é ll'e mi s il l'étude, mais il fJudl'a ""ou er lin So.CO UI" à la co mmun e de Bea tlre~ cucil pOUl' ' SSUI'C I' l'"~écutio n ci e cel oU'Tage d'al't, qui ne coûlera pas moin ' de 6000 fI' . ROUSSET, - Un p,'ojet, s'élevnnl il ,Ho OGO l',' , a été présenté pOUl' la con, tl'uctlon cI'un pont su,' l'AI'C, au poi nt oû le chemin vicinal nOGIl'uvel',e ce lle riv ièl'e , mais les fond , nécessail'es manqu cnt en gl'3111le pal'Iie oncoro el la commull e demand e au Dépal'Ieill ent un seCO UI', imporlanl. PUYLOUDIER , - On exècute Cil ce l11 ume,;'! les Il'avaux fai .. santl'oujet du pl'ujet dl'ossé pOUl' la l'rparalion du c"eloin vicinal nO3, �CCCVIII CCCIX 16S7 fI' . pour travaux n"ufs el 38~7 fr , pour frais d'entrelien La dépense s'é loh'~ 13 à ~~ OO fI'. TRETS ET SHNT-t\NTONIN. - Ces rommunes n'o nll'ien fail exéCll ler cn IBti6 sllr les chemins vicinaux en dehors de l'entretien. ARRONO ISSEMENT O'ARLES BARB h.;\T/\ NP,. - ul'culll ul e I ~s lands d:lIl S ce ll e ('0 111- abonls rlu vi ll age de B,lJ'bon tane l' al' su'ile on ne fail Sur les chemllls vi cinaux ol'din"il'cs aucun e depanso en dehuI's de l'cn lreli en. lTablea u F. ) EvnA GUES - CatllOIl On mUlw pour' faire [,IC.! C fl UX aeoub il lOns de tr l'l'ai n que Il f'cessilel'a la ,'ecl tfi C'ilLi on du chem ill d'U1Lé,'èt COlli lTIIJn 11 °6, aux L'insuffisa nce des foncls disponibles a f,lil ell - cor~ ajoul'ller le projel dre5Sé cn 1865 pour la l'cparulion du d' A'fIe$. AR LES. - Les dépe nses f,lites el. travaux neufs dans la commune d'Arles Scl sonl élpvees en IS6G , à la somme de n,I4S fr , s'.ppliqu .•nl à une longueu.. de 3300 mèll'es àmenee à l'étaL complcl d'enlrelien, Les tral'aux el fOUrnll"" PS d'entretien s'exec uten l dans celte commnn e par ,'oie d'adju dIca ti on, FONTVIEILLE. - Cell e comm un e a d '~ pc n sé une som me de t60U II', en lra va ux r.e ufs sur le chem in vi,'inn l n' + bis, Un projet s'ele,'an l à 360U fI' , a éte p" ,benl e pour la l'épuration du chemin VIci nal n' 6 bis; mais les fonds manquenl encore pour ell assu l'er l 'exé~utio n , Con/on de Châteaurenard, CHAnAUnJ!NAnO, - La sItuaiion des chem ins vicinaux 01'dinai...s esl lI'ps-sa lisfai,a nle dan s 1.. comm un e de Chàte,JU ren ,rd , En effel, su r un I! 10nguPur lolate de 43 4 de chemi n, classé. 3; kit. 7 sun l à t'eh t COJl1plPL d'rnl,·elipn el 5 kil, 7 su nl à l'ôla l de tel'I'" semen t. Plus J'ien ,, 'es l donc à l'élal d" sot na lure!. Les depensc. f.,les en l S6G se son l élel'ëes à 553, l'l', dont "d chemin vIcina l n' 5. L'etal de Vi,lbll ,lé des chemins vicinaux esttl'ès-avance dans celle commun e. OnAl'ESON , - Un p" oje l p,'t'srllté pOUl' le chemin vlclIla l n' 6 cl s',jlrvan l à 3500 fI', seJ'a p'·ocll ail.em"n l exécut e da liS cetlé commun e. NOVES, - Le, co ntingents qu P c~ lte commun e doi t foul'nir aux chemill s d'; nlcl'èt commun e-t de gl'an de co mmunicnliOIl , ne Idlssenl dispoll ible pour 1,1 petil. l'icin alité qu'un cl'édil tl'ès-faible, insuffbanl mémé pOUl' les besoi ns dti l'enlrelian , Cant.on ct'Eyguièl'es. Ai nsi quo j.. le faisa is obsel'vel' déjit l'année deJ'niè l'e, le sel'vi ee ,'iein :l l ne fai l pa< de progres d"puis quelque temps dan s le ca nt on d'Eyguié l'es. Nos élats de dt'pense ne conslalent en Ll'Jva ux neufs exécu tes 1':lIlll ée dpl'niüe qu'un e SOOlm e de 8D3 fI'. dlipe llsée pal' 1. commun e d'Aureille SUI' le chelllill vi clJ1 al no '2:3 d'Ad es, AurUll e sui le n'a élé donn ée au (ll'o)el dressé pou r le che,uin vicin .11 n' 5, Il s';.ppl ique '1 ull e longu eur de 1881; m. 10 cl don nel'Qlieu" UIlC d['pense de 11j093 rr. 5-1-, . . . . .. EI'GIJIEII ES. - �CCCXI cccx MALLEMonr, - Un projel mis à l'élude pour le chemin rici nal n' 8 de celle com mune sc ra pl'ésenlé prochai nement, LA~ANON , - Le chemi n vicin al n, 8 Hanl coupé pa l' le canal des Al pines, un pont devra être élabli pOUl' le pnssnge de celle "oie de communication Le projel en a élé pl'éspnté, mais avanl de procérld' il l'exéculion des trava ux, il y a li eu de résoudre 1" queslion de savoir, si la dépense sera à la charge de l'œuvre des Alpi nes ou suppo rtée par la commune de Lamanon, VERNtGUBS, - Le chemin vici nal n. 3 ayan l élé établi en simple lerrassemenl, un devis a élé présenlé pour conslruil'e l'empierremen t. Ladépense s'élévera à . .. .. , . . , . F, 3 ,000 COllloll d' Orgo n. ORGON. - Cette commune a dépensé une somm e de 5,:l96 CI', sur le chemin "icinal n. 3, dont un e scclion de 1 , "~8 Cr, 50 a élé mise à l'cldt co mplel d'enlreti PIl. EVG.\LltRES - Les dépenses en Iravaux Il PUCS Ca il s en 1866 dans relle commun e se so nt elevées il ~ , 1 '2 0 CI' . poul'la l'épar _lion du chemin vicinal n. l , MOLLtctS, - Cett e co mmun e, dont les rpssources sonl ll'cs born pcs a cepellrl anl al'pliqué un cl'cclo l de l ,6.J.5 CI' , il la r~ ­ p.ration il neuC du chemin vi cin al n' 3. SéNAS, - On a a"pliqué le; Ira"a ux C.,ils, r n 1866, dans • celte C'O' nlllllO e au chemin \'I l'i nal nO tO, SUI' Il'flupl on a depens' uno' sum nle de l gueul' de ~0 3 mèlres, ~8 1 CI'a nes s'appliquant a Ul1e Ion· CAUAX~ E ; , :3'I~T- A ~ Dl OL , VEnQuIÊnEs. - Lcs dcpel1sc; Cait es pn It'anux neuCs, en 186G, <ln l étê pru impol'la nt rs c1nns ces LrOl.3 commu ne,:; 1 dont les l'cs,,ourccs son t Il'c.s-ftll bl es . Canloll (l es Sa inl?s-Mar ies, SA IN T ES-~IARI ES, - Les C ond s de 1866 ont clé enl ièrement appliqu és dan s cp.tl e CO ""I1UI1 " fi l'P Rtl'clien. Cepeudant on a eon, ll'ui t il l'a ide c1es SCCUU I'S alloués pa l' 1. Dc p a rle m ~ l1 t et pal' l'Elat, un bac , UI' l'u n des bras mari s du fih Oll e au lieu , ' dIt le Sau vage p ,'ochain ement on pOtll'l'a mellt'e à exéculi on le pl'ojel dresse pour le chcmlll viCin al n' G, s'elevant à 'J. 100 CI', et s'appl'qll ant 11 II ne 10ll gueuI' de 1,:197 mèll'es, ' ' L'clend ue co nsidé,'able du Irl'ril oÎl'e de ce lle commun e ull e des plus pauVI'es du Dopal'Irm enl , a C,ul r\;l ~se,' un en: semb le de voies vici nales c1 0nt le rl éveloppcmcnt est hOI's de proporli oll avcc les l'el'enus qU'a il peu l l'ral ise l' ch,'qu e année . Aussi la siluation du sel'yi ce ne peul-ell e s'nm rlio,'er que tl'ès-lenlement , llJ algl'é les secours alloués sur l,s Conds départemen laux, Canton de Tal·asco/!. TARA SCON. - Une so mm e de 7,8 3 ~ CI'. a <ilé dépensce en 1866, p OUl' des t r avil UX !l eU rS exécu lé.; /:l U I' Ir$ chemins ri cilI au x n' 2 et 6 de ce lle. co mmU lle où le se l'l'ice Vlci llal , est l'obj el des soins ill ce",lII l, dc 1a u l o r il~ loca le. Le Co nseil muni cipal , qu i dall s le lell')ls ne volait pas la pl'es lation, imposa mai ntcn,w t le ma xim um dcscculi lnes cLdcs joul'lIées il ulorlsées par la loi dll :2 1 m,Ii 183li, hlUOAIlG UeS, BOU LUO;'i. - Ces deu x commun es n'onl fi en dcpensc en deuoI's de l'enl,'r lien SUl' les chemins vicinaux . �CCCXII Calilon de Saj'Il- Rtnlly, SAIH-REMY.- On 3 commencé, en 1866 , lill'épal'a lion du chemin vici nal nO1 de ce lld COll1 lllune, Ce~ Ir;\yàUX qui s'exéculenl avec le conrou rs dcs pl'cSlal"i l'eS , donn eronl li eu 11 une dépense ~u e le pl'oj el prése llt é pr rt e à la sOlll me de 13,688 fr _s'appliquanl. Ull e longueul' OP. 2 , 9~3 mélr es, D,IIlS les aulres com mun es de cc ca nlon , lps cl'édils Clanl trop fatbles , on a dli se bOl'ner aux siml 'Ies dépenses d'en k e tien , �SilllatiQ II des Chemins Vi.inr",,,, ordinaires ".l"'A.BLEAU D. - S nperOele on IIOpliblitli NO'I'! m ;s COlDfUNES. heelare•. - 1 ~ f ar~('ill c 1 Allauch . ....••• . .... .. Cuges.. . . . . . . ... . . . . .. . . . . . . . . . ~u b"gnc. .. .. Gémcnos .. ' ... .. ...... . La Penne . . . . . .. . . . ... . La Ciotat . . ........ . . . .. Ca ii s i ~ . .. .... . . .• . , .. .. Ceyreslc . . , ..... . . .... . . noqllefor t ... ' . .. .. 0' ·· fl oquevaire ... . . . .. ..... Auriol. . . .. ... ... .. . Belcodène ... . . .. . . . ... . . GrcasqIlC . .. .... . ,' ... Peipin . .. ' .' . . ......... , Saint-Savournin .. . . . .. . o •• ",."oudhlseme nt do Nombre 361,4 7232 1538 1752 832 8q-!4 2038 ~ J. de ces (heml ", chcmins. elassts. 729 535 3/,65 504 7 228 557 1191, I l JoI 586 1 5;;" 19 16 1 305 3377 238 1 573 " 13n 615 1621 1001 96. 1 22.6 35 1 36 Il 3881 3126 356 3162 2636 ~hU'8eillo . Lngmr I~ tromnl le dhtlllbre i liGr. , "flll de Loogurur - . . . ' ..•. . . . . , .. 260910 22801 3 1 décembre 1860. ClU 50' ' Impie premier complet natu rel. tcrruscm~nl . empierreme.nt. d'enltetien . 2.' 18.6 .. 29. 11 1.. » ~ l, 7. f) "-5 1 1. 5 22 .2 12. 1 '19 8 l, 3 10 -13 2 5 2 2 , 15 .• 9 .• 5. i 6.5 15 .3 40 . » 6. • 7.7 3.7 3.6 3.3 • .3 7.1 20 .3 1. 4 287.1) 124.6 l, . • 1.7 " . , » "» » 94.1 • ~. " » 6.-\ • • LI, • • » • 1.6 1. 5 7.2 3.1 » • " , » 2 .• 0.9 0 .7 ~ .7 L• 0.5 • 0.4 2 . 11 0.4 1.8 0.2 6.6 14." 2. '1 2.5 » • • 3.6 JO. 5 3.5 148 .• » » --- - - - - - TOT \ux .... . ...... . 299256 65805 137 1 1 1 1 1 1 1 1 . 1 �.• __ --------- • ____ ---:.~_~~-- =.-:;:-~~:;;..-4;_~ '.l''A.BLEAU J-C ropulalio. ., LoDlflleoa chemilla der". cll.55b. chemlos. \.. f IX. ., . • . So i nl-Mar~; .. : : ::: ~::: .. . . .. E:{uill~:; . . . ..... . .. . .. ' Ie)'rel l ....... .. TholoIlN. ... . o"" Vo.lI\·(' n~l'gues : : ........ , . ~~~rrllCs . . .. , ..... .... : :: : : c. . . . . .... .. Laral'c . . . . .. .. . Il . . . ..... . . .. . . . "ugnur .... . .. . . ..... . .. claux . . . , . .. . Ventabren. . . . .... . Vill'OlIe3 . . . . . • . .. . G d · · · · ·· ·· · ···· .. Bar anno . . . ... . . " . .. . . 1 .. ....... .... ,.... ... Les Pennt?::i.. . . . . ...... C~b~~:· ;:, 1 IleGlartS. - 1 , ....... . . ~r ItllCL . . ... " ....• . •.... 1 Septè01es. . . .. . .... .. .. .... .. .. . . .... . . . . Fos . . . ' .... .. . .. ..... ~aiJlL-r.hama s . .. . ... . ... Saim-Mitrc .... . . ... ... . La illue~c . .. . .... . ..... . . Charleval . " .... .. . . .. La noque d'Anthero n ." . Il ù!-;ne:; . . . ' .. ..... . .... Saint-Cannat .......... Snin t-Estève-Janson .. . . .. Martigues. . . . . ......... ~~làleau. euf-Les-Martigues . .. . . . ......... . . 1~Ia. ignane . . ........ . .. nove . .. ......... . . .... Carry-l e-R ouet . .. .... ... \ gaint.-Victorct . . . .... .. .. {jl~nac \ . . . ........ . . Jo ùqucs" . . ' .. . . ........ pp \' roll~ . Plly~ainte-n('parade . . ... Meyrargucs ... .. ........ Sa int-Paul .... . . ..... . .. Salon. Comillo~: . : : : : ~ : : : : : : : : A reporter . ... - - --- _ - - "" -- LOD I~eo r .e \rooml le 3i détemhnfRD6 DlllureJ. à l' H,I de iimple ...ru;', Icrras$C.mf' llt. cID)lierrl'lIll'lli. \ U1m llltl d'rnlreUrn. 1 1 1 1 27659 18686 1$0 '1323 ns· 33·)U 759 20117 ,,~o 11185 420 53~a 740 2054 2u9·1 ~3 6" 13S0 -I3U~ 87:1 1;39 1/15 1 2509 130 1 3H98 11',8 3677 2;02 ~i39 lZ75 2175 10;'9 3655 1960 3353 60;' 187" Silniane . . . . .. .. . .. . .. . . I ~ lrcs co . Arro n dl ssemeOl d 'A ix. Nombre ~uperntie "O"R nr.s rO\l'tllNBs . - -. __ 15~3 10511 31'i6 ?2 18 2692 111 ~ 3330 : 054 1;'8 1, 15;8 178" 30,13 11395 11 365 25'0 21155 5;'3" 15'.3 33\3 ;'822 .8 In3.5 " Jli. 5 ,)) 14.7 21.5 0.8 8.3 10. 1 29.5 fi 6 4 5 8 5 4 8 5 5 Î ,lI 9 7 11 !\ iQ ,,, 9.7 12 .8 4 2 6 5 7 2 3 n 6 5 !\ ·1 9~9 31;5', 7 126 8433 865 1 ~~~~ 46:9 7 5 3 6 2 2 2 5 3 3 ~ïG3 2 653~ 69-9 598 1 .1~ 6 1'2'!U 956 2203 8~5 49~ 528 1260 168" 1633 11;3 MO 77 11 4366 S62 2316 3579 2215 47::S 4069 -- -- 97101 17/,974 Il ,2.3 1 10 » 3 --249 » » " 34,1) 11 ti 5 IL 3 19 .3 2u.8 0 6 ·15 7 1·/ . 7 6.5 13.7 12. 8 14 • 4.3 73 15.5 111.5 755 3 28 1. 3 • " 0.2 » » » » » 0.2 » » 0."2 •» » » » » ~.3 » , " » » 1. 3 » » 0.1 4.» » » • » • » 11. 5 ' 2.6 19. » 14 . • 4 1 . ·1 G.)I 7.2 6.3 0. 7 1.3 2.8 19 2.8 3 .• 8. i 2.3 6 . )1 0.2 0.6 1.9 1. 3 0.5 38 10 .7 17 .7 1.2 32 20 .• 6.4 10 4 8. 7 62 O. • » •» 0. 2 » » » » » • » » , 1 3. 10 " 14.7 3 4 3.5 1. 2 46 11. 3 3.3 0.8 1. 5 1.7 12 .l, 3. 7 3.5 28 26 1 1.3 3.G 7.4 7.8 6.8 1 9 H .6 15.5 30.5 5.2 8.5 31.4 l U8 II. 10.5 ~0 . 4 » » 0.6 » 2 3 •» 2 'l .2 0. 3 » 2. 5 0. 2 » » » » 1. 5 » 0~ 3.a , ~ .2 » 4 » » » 3 » 30.9 63. 1 5.• 130.5 , 13 7 7. 3 7.8 1 7 fi 5 U .1 1.$ 4.8 7.3 3.2 57 6.1 li 9 11 . 1 3 7 3.7 L', 7.8 3.9 11 .8 1. 7 5 .~ 5.4 2.2 3.6 10.6 12. 1 0·1 S.JI 6.1, 5.8 12 " 1.4 2 5 1.6 5.8 10 3 95 • /1.5 3.7 » 359 .1 1 �• Suite i1u T.A.lJLEAU E. - ArroDdrl.selD ut " 'Ais. . Sl.lllCrnele r.pulatiol NOliS DES COlllWIU:S. - " hec.lMcI. 196~ La Darben .... '. ' ..... . . 3 16 '1996 L ~nço n , .... . ..••.. . • . .. hf 1l'a Jnas . . . . .. .•••• . ••. . Pelli",",ne ... ... . ....... . Aurons .. " .. .. . . . . ..• Trets ..... . . ... ..... " .. . Beaur()ceuil ... . .. . .... . . Chiheauneur-le-Ilougc ... . Fuvea u . ............... . Peynier.... .. .. . ........ Puyloubier. . . . . . . . . . ... Rou:;sct. . ...... . . . .. . .. . Saint-Antoine . . ... . . ... . T OT,\UX . .• . . . . . 91~ l..ongucur c.la~. (h~nlRl. decf'S --- Report . · .. . .... 0770 1 174974 Grans ... . .. ............ Nombre d, cbMlinl 2760 2257 688 1 2506 21,9 4 3 7 3 191u 1 9~ 1 11 2 17 1'18 1 5 29 10 704:1 4 4 376 \ 009 » 3\15 1305 28i,3 &002 9 346B 7 1087 l, 973 4905 4 98 1 1940 -1752 1 '11 -\ 11447 '1 215~92 324 Lon gueDt le -- IrauTUt le 31 dful2lbu 1 ~66 ~ l' flll de ~ lOI ,'m"I, nMIIJt'1. tuf'2i5t-IJIenl. \ ,,,mi,, 1 tm(llerrL.... e:nt . CClmpld d'(lIllelltn. 1 755.3 9.9 6.3 33.5 G.9 n.4 7.3 13 .1 6.6 , 28 1. 3 1. 5 5 .• 29.3 3 22 4 7.2 6.4 2.' » 30.9 » 0.5 » » " 14 .8 6. , 23.» 18.1 10 6 5.5 924.3 11 8 7.3 2 4 .5 389.8 » U. l 0 .5 » • •» » • ~ ~2 • 3u9. 1 \ 1 4.9 0. 1 63.\ 3 [) 0 7 • II. '2 0.9 3 .• 1. . » • •» •» » 6.2 4.5 » 8 8 10.7 10.2 0 .0 0.6 » ~ , .• 72.4 72.2 0 .1 5.7 10 .• 0.4 - 6 1 .• 130 ..1 TABL EAU F . - ~rrondissemeut d'Ar1es. Arles .......... .. . ..... . 2551,3 \0 30 18 1 F. nLveille...... . .. . .• .. . Châleaurenard .. . .. ... . . Barbentane . ...... . .... . KyraJ.!,ucs ... . . . ...••.... Grave...:on .. .... . .•.. . ... Nove~. . . . . . . .. . . . . . • . . nogHonas . .. . . . • . . . •. . . Ey.!uièl'es ..... •........ AlI(·ins . . . .. . •.. .. ..... Aureill c5 . . . ... ...• . .... Lamanon .. . .. . . .. .... . 27S8 553" 3 3~ 255 1, 1 ;24 2130 ' ·130 2999 1327 091.2 3fi70 ~999 21 68 235 1, 7 5 990 68711 1678 H 3 ' .. , ... . •.•.. Eyga 1i ~ res .........• . . . \Io!lè;!,'ô. . .... . .. .. . . . . S.:ulll-.\ndiol . . ... . . " .. . Si>na.:.. . , ............... . Verqui èrcs.... ... . . . .... . A report"...... ... 168 549.6 2 191') 3737 1580 59 16 5 64056157916 26.5 16 5 2160 56 1 3'ii4 JI 38 21,91 \ 5811 3/,05 83 1 Il,20 1454 16un 2080 3215 17 1 45e 226 7 9.1 43 4 10 .• 15.8 17 .6 11. 6 9 B 6 .8 2.9 9.5 13.8 29.5 15.3 1 ~ .2 13 . 9 14 .6 14 3 30 9 5.8 535 Vern ègucs ... . . . . .. ... . , .. . . • . . . . • . . 6 678 23~5 Cab;)nn ~s .. 9 9 219 '~ Mal:cIIlOrL .. . . . . . •..... 01'8 0n ..... 15 7 11 7 12 7 7 6 8 7 11 4.2 2.6 » 9.8 1.. 5 -1. 5 8. 1 2.9 10.7 0 .9 • 2.2 9./( 23.6 5.5 » 2 .1 1.3 • • • 2 1 0.3 0. \ 0 .9 • • • • •» D » » •» 30.3 6.6 • 37. 7 • • • 11 3 111. Il 3.2 ti 8 14.9 5. » » » D 0 .9 0.5 » 2 .• 0 .2 1. 4 » • • 0. 5 0 .1 8.6 3.1 0 .6 • 211 . 6 82 .• l u .• 9.2 2.4 7.a 2 4 5.7 8 4 H.2 11.2 13 3 1&. 8 22 2 2 .1 "24 1.11 1 �cccxx .:: .., ~ (~ .~ E ~ 8 il " CCCIII • . ~ " ~C'lC"looer:~e: ~ "~ - .r,).t':I e~_ ~~ ...., .;:. -- A ~ c.::. C'<I • ..,; • ~~--=~~ ~ r- (fl """= c> ,,,"": ..,;. C'I <" r- ~ '" C..f ..') C'I ~ <.:> ~ - • -'" ,..: C'," ~ INS D· ... TÉ"~ T COlII' U.V ( 1':\ l>l oa u C, ) Les chemius d'illlè,'èt ro", mUII so nt touj ours ('U nomb,'O de ~O ; m:lis lcu,' 10nguOt'" 'Olll ie 'lu i doit de ~DD,905 mél,'Cs a étoi ,'éduitc, Cil tMGti, de 2'200 Ill. soi t " 207 kil. 700, pa,' suite du déclassement d" 1. pa" l ie du c\r em ill r1'," téI'Ct CO '"mun n" 13, co rnp ' ise ell t,.'" la ,'ou le drpa ,'t emrlltalell' 7 t'lI a station du Pa ·dès- Lanciel's , c l n ~:.C(' co mme embl'anchement de la ,'oute dcp:lI'tenr ollt ale Il' G. Je dOline dalls le table. '. r; 'lui suit le pareot"'s des chemillS d'intérét commun nctuellemcn l eb s5es, . .. 2t �rC":C'xx rll Lilln de hl parl ie du cllcmill d' inl l'r01 commun n, t, co mr t';se CCCXXII sur le lel'J'i ltl i le de '1"'A.BLEAU G . -C lasseUl ": Dt des Che mius \ liciu<\uJ( d 'Întérê t (,OIllIUUD . !. ~ 1 D.\ TES DIRECTION 1 DE:> CL\SSE'lE:\TS. I:T I....\ I\COURS DE CES CUE:lII;.iS. LOXG UEUR I~ 1 1 De la llalle aux Penn "".. .. . . ... 5560 De ~alon à Istr"", par Grans.. . ' n8~ 0 De Salon à Alleins...... . . . ... . . 'iJ 215 O'Eyg uières à Pom-Hoyal et à 187051 l lallemurt .. . ......... . . . . . . . 8 16 jan vier 18JO 1 9 ~O no vemb. 18;0 10 ~ S Illars 1863 Il 18 al'ril 1856. 1 1231 Janvier IS5i . -13 16 fcvrier 185ï ! par Ba ruen~1ne . 7 4 décemb. 1849. I Gardann e . . . . . . ...... . .. . . . 2059r1 6 li janvied 850. Dt! Tarascon à fiognonas, 1 subi l'(orcmm cnt les rOl'm aliler, de 1\ nque lr . On "dci rr nonCI' I'" p:\5Sel' uans l'inl él'i pui' des \'I1I ,,!)e5 d" Cudoli" e el de Snin l- Sil \' ollrni n pour' o\'il,'" la Mm olillon d'lI l1 Il'01' gl'alld l.ombre de mairom; dOllt l'acq tllsil iun ru t auglurnl c IOlisid rraLI f' Jl1 f1 nl les dénensps . qui s'e lè\, (>ro ll l ('11 ('0 1e 11{;:l ll nlOÎO:-i 11 la somm e imporlan te de DU ,b3.J. 15, dont 10 ,33'1 15 pOlll' aC'l"isiLiul s de tcrl'ain 4 novemb. 1849. De la Destrousse à Luynes , par - 2 ~ ma 1850. 3 4 Mcemb. 18\9 . 4 18 mars I,%U. ;, 15jan vier 1850. 1 J en " ETR E~ 0iI"! Saint-SaY vtl l'l\ill :1 .... .. .. .. . .. . De Orav""on il Saint-Andiol, par Eyra', ues .. .. .. ....... ..... De ~a i nt .llemy à Graveson , par :tial ilane . . ....... . ...... ... O'.\ r1es au x Sain tes-llaries . . . . .. . De Maussane ù ~ t-Martin-d e-Cl'au D'f\ lha ron il St-Gillo5 .. .. ....... Du llac-d'Amarun , SUI' le fillùne au pont de Bompo> . . . . .. . . .. . . .. De la ro ulC dèpart. n· 1~ , à la station du Pas-des-Lan ciers... . . '19770 1 146GO ~ . n. H SO 1 1460 1 0; ~~~~iè:~r p~~t'ci~ i; v;li~~s~~ 1~60~1 1 LO;.iGu wn TOT ALE . •. • .. , . CD EM IN No :3. On a cx écul e, en IPG6, '" l' e ctifi ~a li o n de la parlie dc cc chcmin . cùmpri se c11l l'e les Pl'ùpI'lelés Huux. -\ ,I guillon, SUI' le terriloll'c d'Istres . Les Ira\'a"x sOl1 l lel'" ,ioes. Ils ont donné li eu il une dcpe\lsc de t OOU fi'. no n CO l1lpl'is 3500 fr . pOUl' les acqui Si lions (Jo, le IT.in . Dctlx )1arlles r ~s lc nt cnCOI'C à r,'cliner . L'lIne est la rampe de na l'belle aux abo rds de S.int-CIl'11l1,\s l'a utr,· est silu ée près le domai nc dc Courlu ,) >1" le tCITil uirr (J 'htrcs. Le3 proj et- set'unt pl'ob .\b leme11t )l1'CSt' nl és daos LJ COlJ ran t de l'année , mais nous ne sa ron s quand ils poulTol1i êll'" exécutés, 29;695 1 CHelUN N' Ce chemin, à l'élal com pl et d'en ll'clien, n 'l'xi gep lu ~ aUCl dle dépense en It'uvaux neufs, I 9755 36730 1'2300 7;lO 14 ~8 décemb. 1858 De St-lIOl·tin-de-Craux il Mouriès . 9Z00 15 ~l jan vier '1859 De Martigues à Marseille, par '08001 Carrl'-Ie-Oourt. . . . .. .. . . .. . . . , , 1 16 I ~juill et '1859 De la Ciotat au départem. du Var .. '131?; 17 I iseplembr l859 Uc St Sai nt-Hémy à No v... .. ... , 11910 18 10 mal 186Z. Oc Sl-nemy il Eyg uièrcs, avec em1 ' branchement sur Aurielle ...... 19330 19 l ' .évrle' 1863. 0,. Baux à la Crau-Me..<sane par 1 20 19 décembr l864 Ces tl'avaUI Ipl'm inés, on P()UPI ':! s'occupel' de la l,t'clificalion à exéculer aux abords ue Gardatl nc. l, Le projet mis l'aDl,ee de rn ière à l'étudfyour la rectifica- Cil EM IN N. 4. Cc chemin pd sc nle SUI' le let'l'iloi l'e d'AU I'OllS cl de \'01" �ceCUIT CCClXV nt'gues une seclion oil le lrac'; est à reelifiel', t: n projet a élé ; mais les di Oicullés suscil ees pal' les propriélaires, n'olll pas permis de faire exéculel' ces ll'avaut. CREMIN Nt Jlr~se llte CHEMIN Nt 5. On li exéculé, en 1866, les ll'a"aux de l'eclifi c;dion de ce chem in il la sOl'lie d'Alleins. Cc chemin esl mainlen6 t.l il l 'èt ~t complet d'entretien. CIIKallN Nt 6. Le Conseil municipal de Barbon lane a demande '1 s'imposcr' cx traol'd in:.lI re ment pO Ul' acquel'I(' les maisons ü dëmo lil' ùans la lraHI'se du "illage où le Il'ace doit êlre l'eclifi é. Celle aO'ail'e esl à l'II1SII'w'llO n. Au pdS de Bouq uet. SUI' le lerl'i loi re Je Boulbon on aura à f~ i re une recliGcal ioll que l'i nsu lfi.a nce des ronds di sponi bles nous oblige à aj()UI'nel' . Toul le l'este du cbemin cl 11 l'élal d'eu lretien. CHRlIlNS K" 7, 8, 9, 10, 1J, l'l , 13. Ces divers chemins sonl à l'élal d'enlretien . mais les chemins nos 9 el Il , établis dans la Ca margue , on; éléeonslruils sans empierremen l par sui le du défauLabsolu des malériaux nécessai res et de l'énorme d'\pense qu'on au r"iL à fai l'e pour les prendl'e en dehors de la Camal'gue. La chaussée esl enIreleo 'Je su r ces d.. ux chemins au moyen d'J cylindrage el par les SOlOS des call1on ni ers. l ', Cc chcmin es l nllssi 1t l'élat compl el d'enl,'eli en, nu is li y aura à conslruire un ponl SUI' le lorrent di l le V.I II"L neuf que le l'oulage tl'a verse li gué, non sa ns danger quelqu efois. Le projel a élé pl'esenle et mis '1 l'enquête. Les ll'al' allX serolll exéculés prochainement. CHE~II N NO 15. On exéeule en cc mom ent des I,'al'a ll x de l'eclincalion sur le tell'lloil'e de Chateaun euf-I es-.l1al'lig'les cl su,' le lOl'l',loll' e de Ca 1'1')' • La dépcnse s'élèl'cl\l" 1'2, 000 fl 'ancs. Un aulre IlI'ojcl a dé IlI'éscnlé l'our ,'cCli1101' la rampe dile des Venlrons, SUI' I~ telTi toi l'c cie ~ [ tl l'l igt1('s, où lil (, l rC~ll a t lO n esl diffi cile; mai, les fOl'lll ,dil es de l'e ll'l"ole on Ll'c lJl'dé l'exéculion de ces ll'",'a llx 'l ui pourronL~ 11 'e sa ns doulo prochai ncmen' cnu'epl'js . Con form ement au désil' du Conse il gênel', I, nous nou s occupons de. l'élud,, rclali ve li la ,'eclifica llon de la padic compl'ise enlre la Nel'lhe el l'ES"CJue, secLion su,' laqu elle 1" r,ideur de rampcs ct des courbes rend la cil'culal ion ll'i's dall gpreuse. Poul' l'cxécllli on de ee lle rec linea lion, nous ",'o ns soll icll é le concoul's dc la l' ill e de ~I ,l rsc i ll e; mais il n'a pas r lé l'l'pondu" 11011'0 Pl·opùsilio ll . CHElli N ~o Les tral'au x Cil 16. COUI'S d'cxécul ion 1';ln nrc dCI'nil- l'c ~ Cey- �CCt ,XV Il l'CC -' \ VI l'l':-,tC :;ulll maililell<lllt te rm i n ~s Ils onl t10llll ê lieu il un e ue- pense de 63 ,0 0 fr.lllc.:' tuul rOlnpl'is Ce chemin f'xign encore des ll'uvaux. assez considcl'tlhles pou,' el,'~ mis p,l"loul a r êl"l d'dnlrelien ; nlJiJ le,; resso ur('CS élanl epuis' cs on r.c pOUlT' de qu elqll e lemps l'ien en· l,'ep,'elldre 1'0111' celle ,'"ir de communi cal, on, ~ s'o ppliqll . nl il lIn e l o n ~ u r lll' de G,'HZ 111 , 5~ cl qui ont élé p,'ésenlés depu!s plusieurs mois Les Il'a,,"ux ne pOU T Jnt 101lleloi, <'Ire ,,,écul és que ~ i l'o n o\Jlienl h subvenlio n dé· l'al'l e m enlal~ proposée par 1., Commissio n chargee de r apa "lil' les ;5U ,UOO 1'''IIl :S mis il 1'1 dis pusill OIl du Conse il géné,''' t. La dépense 101. le esl énlue" à 1" somme de 5~,5 'd fr, don L4-7'l l l',', 1'0111' acquisilions de ler!'ai n. CHElI' N ~o j j. Ce chemIn est lout enlier il r élat d'enll'eli ell . CH[:\II~ ~. Ui. Le pl'ojr l il 1',' luth' pOli r 1" pOl'lie romprise rnlre 10 Imne de 1,1 Palouill"ùe el le ponl de la r ,llollgur a '-'lé 1',,1,\1'(16 par drs qUès tlon s de Il',H~ê mai ntpn:lIll l'rSll lu"!" (I n pl'i ndpc. CrUn roie .le rom IlUillt',lIioli est à éta bl ll' à nellf ~U I' enviro ll 10 kil omètres de 10llgueu l' . CIlt: \l IN )l' fi I ~'. c., 011 exi'cule en cr "'Ollelll SU I' chemin 1.1 rer li lio. lio n de 1,1 p'lrl e comp,'isr en lre le vill as" des B,lux el le somm eL des AllllO f'S L c~ Il''W3UX so nt très ;)"ancé:;, lis dnnnel'ont Iicll ;1 Utl C dep,)n:;r de !5.000 fran cs . II "l'si Ha rnsuill":1 r,'cl, fi . r 1. pa rlie comp "i'c rnli'~ Ir _ SO lll lflr l. r!f'S .\ Ipi n!'s (' 1 la rou le I mpérialr ntl 99 SUI' ull e 1011);lI elll' d~ ~ kdoml' II'cs , La cO'hll'lI cllon ,Ir CC ch"lI1 in a lail [,objel de lroi, p,'ojel , - -- - - - --- --- �1 1 Il',l ,- Il N.' Jï.'2 G. I 8. Il I~ 'I :!.:! J!) " 6.7 lU . Il Hi 17 I~ H! :?u 2n1.7 .1 U.'! 40.8 53. 1 , '1.1 " " 8.4 1. 5 1:3 14 1;; " ," , 9.3 , O.G l.n 3.8 " 2. 2 3.4 1.;) 1~ :1 ï.;; 31i.'7 l erra... ~ uu'lnl, 1 Il remlt" rm l "'" rerneo\. 1 dO H.G " , , » •"» » 7.5 , " " :16."ï 0.4 " •" " , " , » , " " , , » " " » , » , •" » ,- - - - - - -- naturel . - -- f;lnIJlI O ,,1 ll l '~L.1l 1 70000 O.U 200 ?/) I? 9 2.2 B./I 4. 5 0. 2 35.11 " II. ': ~ .... (') ~ 0 -0' (":1 ,- :=. M:-- -: - 0.. VI. :-> -: n .- (:>. Q g_ (; ' 00 _ ..,.., 00 t...:J ~ r..:> ~ o "':":l C'.J ' -... _ ';) Co) "'3 ~ ~ en ~ _ :1 ,;.:. ~ :1 "0 ") '-< o :::::: :;, _ _ l1:> ("J. ;:0::- ~ -' _< -:0 ~~ _ ~~ • CD t-:) ,..., ëi' ~ '-=" ~ . üO 0,;.:, ..0 \J~ 0' ::'< (') 50000 10000 • 86000 • ~ - ::: tJI ~ _ . .: ~ c- (') ,!! c/. ~ - • ;;; VI o~ c.:;. C'> t.:J ..... c..;t Cli -00 CO ~c:.:+ ,:,., 00 ~ - - "'0 ::s 0) -.c 0 ~ ~, ~ _c;,:::: ~ R:'! 0. n QI c; Q C 0 8 - _ :.lc;o c.;.' = V)~ = g' - ~ .... - ~ (0 ~ :z ~ 9. . 5 .• 1.80 _0 G o· , 8.• 17. » ~ 0. C".1 - .... !?g VI pt ~ ~;:; C "'::j ~ cn e: (XI otn wC) ;;: ' (':,l . c.. ::s == =:0 = ~;.;. ~ ~ V' g - 'nt":) ~' c ..=! r') :::: P _= O· ~. c ~ ~ ~. < :;; ~ *'"-_ ~ (0 ::.;.~ n 0 ",,=, ~ ~ Q.~ CD ob· c:. tn 0.. ~ == ::;. :; '-" t'" C.J'On =:;'P I r> ""1 1 • 10 0.' » » » » "• 25,)) 9.• l, , Il • 15. " IG. » re«m~truu·~. ,. 1 1 1'::"::"":-- -1 :- c:.- o 0 n _ ; . 75 • 12.30 3.f,O 5 50 H .70 17. 50 CFJ "": 1 o 50 2.» 6.65 2.10 I .GO 3.60 J. 40 3.70 3.70 3.25 (j .55 9 50 " .70 rrculI5IniIT,., ou fin n'Cfln.trurlinn. 1 l'rh du mM.r.' (ournot .ur Ir' pari Il''. o:=....,- '-+ l ,6 1000 ~O-s n ~ o c..:J ::. _ VI ~ c.:> "'- 1 802200 nouo • » H OOO 40000 11 5000 80000 60 11011 101 00 '12jOO • • » » )) 15000 • • 2[,(100 35000 ~OO O O , 70000 rl'('ou~tmirl'. --;:;tanl li cJJc01in ~. 7,100 2000 200011 70000 12.3 » 13nO" 58111 10 '.) . 1 ,300n I S.S JI.. '7 6:,0011 Gilmn I 7!W O 13QOVII 81ROO rtcOIl~lr uniùn i'lI l'Il ~ partir. dt r":~lIn,rnll" '1 1I ~ 17. 7 7.4 20 . 6 11 .2 [" li lIb.LrCIII'Q. ({jml,It'j CMt s ltua1 l un d es rh ..: ml n 8 d ' int (' r (? 1 f' Orn1UflP . l.ulIlfueur i1cs ll.'l.rUI!i k' lwu\';l1Il . u :1 1 1I('o" lIl.Iro t HiWJ, ~t 1. 1 10 n 1 I~ .$ H .7 fi , i I l .~ 1R. 7 7 8 [, "fi 2u , 6 5.ü " 2! M 1 \ luta le. Lon~lI('ur 2 3 L;~~" r' TA]JLEAU TI . - g H .. H g "...... "" �·J....... \. I ... R :ŒA U I. - nÉPII,\ISF.S f "Tt:!) EN , _ _ _ _~_. du J. \ preslnllon lra \'I1~ II".UIIOllllh"/"li Ilhül."e. IIll"n~ 1'1 . ('1 1'11 fourni urtS M,lIla1,,·. . muu rc 1 \,0 1--;;;;- --;;; --,- 1 2 3'1 1 1 3 [ 4" i5 1535 " !) 1217 fi 306 1 1 7 ,5, 8 97n o 282 11 10 618 Il » 1 12 :;68 13 1,4 7 14 63', 15 1',i08 1 16 11 5G 11 'Isn lB 658 19 » 20 » T.,,", -2-86-3-" l 715 3:1II8 l i'!U ~:JUZ 3277 3Z30 140'! 1,41"! 31"3 96 1 1il"".! 812 17111 4~97 l'd9 1,,8 1 2'!311 14I!8 GU7 -',-~8-3-2 , 9117 8f,H "1421 1418 II U6 2~ o I"U4 I, U~ » 71 1 ~,8 " 112 ~0" Dépenses d'c ntf'"tlen d es ("hernlos d ' lnlérCC. eommun . P~Jt .~ ~ e . 64 119 '1O ~G 88!10 41 n 61'16 78 1G 5185 212 1 11 51,7 1, 190 %1 2',31 IG37 3353 2055 1 -;;;5600 O. 1~ 2Z822 O.oa 11 2 10 0 . ~6 187(1f) 0.3"[ 10i70 0.40 1III,bU 0.37 U755 027 31\730 0. 27 19300 0.3', 750t) 0 .1 3 4480 0.5" 3fi70 0 ', 4 n2t1f1 Il .H 35900 068 1:1I24 0 19 129 13 0.32 1 ~3S0 0 22 67 10 0.22 1,0000.17 28898B - 0-. -31- 2329~ )) 2585 :,5, 411 01 13811 1,628 3:; 1483 ') bol -1_25_W_ ""'::082 CI ;:, c :::;) ..., _ . =. ~ -' ~ ~ oL... t'"' ~0 - , - O(") ::l ;;j 0 ~ :.: ..... - . ~" , _0 ' v. ~. - 0... 0 :::1 '- <FI c:> --, 2.a.. {"'O Q.. V. ~ 0t": ê: -:;,. ==-~ . ~ (tI g cl'":l 2<;;& ~_=. VI ::.J ~ c:... CCI 0 tn - :,.:.00 Ct> C":l. ~ "t> -: fij"':; - l'":l ~:::r' ~ -' = :.>;;; "t> c: 3~ 0.. o n :J~ -: ~ o.. Q t")n o 0 ~ 3, ct}. -:-.:( ~(!) ::.;. - 00 -"'0 ::.:> 0 ~ ~ :::;-~ ('";; -~ ~ ~ ~. ~ ~ 3 ~ ,-, 0 W 0 ~ a.. 2 : 0 2 l, 3 4 2 5 2 1 1 1 2 9 2 3 3 2 1 CCI· (":) ;'; ' _ 0 1507 664 » •• • - ~ c C'D a Vl .Cl 0 (.fi C == _ - r;) ~ g Ct ~:::;) _ . C. (":) Q .o C!!:;c :::_-' ctl ti é ~ _ . l'''~ - ,,~ ::':>=' ~:::I 0 ::1 ct) ;.;. c::. en en =g~_ c:~. ~ . :: ;": u. ...."=. ci~· en ~ co:.,) ~. co;. :: c ::1 _ . ...J_ Cl) :::j ,.r;,. m CI (") ~ [Jj iî:: > _ ~ (;"' ~ C ~ .c.. 0 M (") 0 ~ gm :<'! 0.. c::::... =- (') 0 ::l ~ 0 0 __ 0..(': (';. ~ ;; ~ , (") (") ~ ~ >01 _ s=c::: e:: l ~ ~ ê 2~. • oz Cj} ;::t1 _ . ~ ~c:o .... ~--: r. ;:::. n U) 0.. VI en nr:> » n (0 '; . . . . . r.-"" Jo ~ 0 0.. r::T e -g.;;:.oo ~ g. ~ C ~ ~ :; ~ ::l cn -~· ~ ::c tr:I E: '::"~~oo2v!..., n r. ' .:11, I.n 1. l6 1 o.n" 3.0·' 2. 37 I. G4 , 2.51 2.116 20611 !. SI » -2-.-,,- ::r ::::: ~~ >-,., 0 ...." .c.. " J.1I3 )) g. = _ » = ~ ",n ~~ C"5o 5 o~ " 3111 1. 8,' ' .. C = (') c = ct) ~ . 17 > ..... QCIlg..: ~d ::":l - . ::l ;.:.:-: ~ ..-5 c..!:I :::s ~ ~~?,goo~:::s ?;:= t'li ;: 'r. ~ =;...:::.;.,...::-:~O ~ ~" 65 72 I ~O" 10', 1,110 222 18 '0 10 " 1500 221 »221 GOO 292 » 2 14 2700 1~4 6011 1 ~5 150 26 2 1311 0 26 1 911U 92 2500 123 l iDO 121 12uO » fi. 0 c......"'O Cl) "C t'ti a.. ..... ~. ~ ~ c; ;;- ~ .CJ "'l'" 2:,00 . 2UO - 3-0-6-77- -3-05- - 1-5-00- - 1-1-' ("'O . __ ~ . 13 1 _. "0 5' » 2.. • 1.51 1. 99 2.53 " .5t) 3 ~5 2.U; l1;,G ~ ct>'" ~ ::1 3. 12 3 lI7 2 13 2.40 1. 02 2.9 1 » en . c- : :1. 1,2 » _ ~1 1-10-0-32- ,~(':I -: c.... w -.,f-" ::r' 3 ~ ~ -: g ~ '"3.W'" -;; ~ u;;- 3 ', ~ 32(j3 '11 70 1073 2926 736 1014 » 561 )) 568 1,97 517 12494 1110 101,7 380 50Z 12 18 122 348 » 282 • 3G9 25'1 228 27i l 300 511 311 l, v.' .-. . CIl O~ ë' .J::o. 1 :;. : l'lJlllct'II. -5"" ~ - ; ; - ---;;;- Ct> t'" ::':) ("'0 IÎril 1 pilr L.luIU6Irf' 1" , .. r g. e 7. = =: • ~ Dé Longueur -& Voluille VairUl (Jn( Ol.le nte IleD5 è I . r \~ ... ~ d ~. mo tnD!' ~",..,= fies hillf" rc, lent ~ dé rca du metre ) ~ tota les, . . Il:t:~I'M!: mUII.rlau\ . tif' ~:;: f Al clllrf'l!!' n. (Oll.-,]DI ~ ~ emph)..... mdérUl.u\:. cub/>, lrao&l'Orl, e~ ~. �CCC XXXIII CCClXXI! SITUATION DES CHEI~I NS DE GRANDE COM MUN ICATION (Iableau K) Ligne n' 1. 0000 0, . 0 0 0 O><:.OoC'~ 1-0:" li':) en ..". ..... (N_ <=> <:> 00 00 '" Ct) chem in se divise en deux pal'ties ll'ès-distincles, l'u'ne classée en 1836 el mise à neuf depuis longlemps déjà, va de Marseillc..au déparlement du \'a l' par Cassis ct la ClOlat ; et l'autre , do nt le classement ne rema nIe qu'en 1864, s'embran che sur la ligne prin cipale à Cassis, pOUl' aboutir sur la route Impér'ia le 0' 8, au Col de l'Ange pl'és Cuges , en passant 11 la Bédoule et au vi llage de Roquefol'l. Au moment du classement , cel em bran chemen t étai t 11 reconstruire 11 peu près co en lier Les trava ux exécutés en 1866 ont mis 11 neuf 1,\ secti on comp,'is" cn tl'e la stallon de Ca'sls ol le hameau do la Bédoul e, ct l'on ICl'min e en ce mOlllont la rectification de la paltic com prise entre Fonlbl. n,'he près Cassis 1' 1 la slatioll La dépelise tota le s'est élevée" ï 3,00U [,'an cs Il l'flst e il COIl3t l'UII'C' /3 secti on (luÎ pa l'tan t du hamf' ilU des llastidc:i :ll'l'ivc au Co l. de 1Allg('. LI' p.II'rOll l''; es t cl " 5 kil. L'étude ri t) celle " ' cli on fill l l'obj/'I d" deux PI'oj,'ls, donl run est pl'ése nl ~ . Le set:o nd se l'il lf' rlllÎll e dans le rouraut du mois de juillel, Les tl'.vaux donllrJ'oll' lieu, tO ut co[uI'ris, à une depense d'environ 75 .000 fI' Les travaux poun'out etl'e eull'ep l'is en aulomne , 1 Ligne 11' 2, ~o o~ o:ot-t-r­ '" '" -- - - M ~MM('\") m('\")M f.'Y) - a:> ac.OOOO OO OOOOOO .......... -_ O - C'~ ...... Dès que nous aurons achevé les travaux de construction il eXeculer SUI' la ligne n' l , nons entrep" t' nd"',ns la rectification à faire sur les pal'tiesde la ligne n' 2 classées en 1864, d'une pa,'t, entre St-\I al'cel el la Valentine el, d'aulre parl , enlre Géménos et i:it-POIIS. �CCC XX XI V Tout le l'CS le ,le cc chcmin esLil l'~t aL com plet cl'entl'ûtien, Ligl1e n' 3, Mise à neu[ depuis longtemps, l'elle ligne n'cxige pills aue'lIle Mpense eu dehol', de l'ent, elien, L igllc n' 4, Nous avons présente le pl'ojeLrelJLif aux travaux 11 exécu1er sur 10 lJaI'tie de celle ligne, con'prise entre le lerl'Î toil'c de Rognes eLl'or.toÎl'e d'Aiguebelle, fOI'mant uoe longueur de '2,478 m. La depense esl évaluée t 56,600 fI', Pour achever l'enl.i ère rOll sl.l'\l rtion de ce l'hemin ill'esterail à (il ir e la l"l'clifieJ ti on, l' de la parti e compri se entl'e Rognes el l'oraloi re d'Aiguebelle et '2' des abu l'ds du village de la lI oque d' "' "lhéron. Faule de fo nds on ne pourra rien enlreprendr'! de quelque temps sur ce chemin, Ligne n'· 5 à I~, Tous les aull'es chemin s de gl'il nde co mmunica tion sont il l'etat complet d'enlrelien, mais la li gne n' 1i si tuée en Camargue a o\l'; construite eLdemeu re sans cmpierrement. Dans sa derllÎill'e sessioll , le Cor, seil genéral a prononcé !e classemenl en route depal'Iemenlale, de la pal'lie de la l i ~ n e n' 7, cum p"ise enlre la Malle et TI'ob, sous la co "dili on toulefois qu'avanIJ'èll'e remise à l'admin islralioll des l'ontsel-chaussées, celte partie de chemin sera amenée à l'état d'eolrelien. cccxxxv * Les l'é pa''n li olls il fail'a co nsish'I':lienl ~ ,'('con Il'ui l'e l'empierrement q"i rsLen eMll l'és- usé sn I" qll plqu .. s poi nts. Les cl'ed lls ol'di nai l'es él"nlll'op l','slreinls l'OUI' ["i l'e [.ore à relte dépense qui ne s'élèl·era ras 11 mOllls de 1;3.0UO fI' .. le Co nseil ge nel',, 1 " clécidé qu'on)' arploqlle l'"i l le I,,'ucluil cles 5/10 de ce nti me exl l'aoo'J inall'e 11 in scl"il'e au lJUdgel de 18ti8 pour la gl'ancl e vi cin alité. S, celle cl éci, ion es t m"in lrnue, on ne poul'I'a pas enlrep,'on,II'" les Iravaux bien plus ul'ge llls à exécutel' SUI' la ligne nO4. �TA.:BLEAU K. - SUuatloD des ehemln. de arande ~ommuDleatlon. N' Longueur des partiCi se trouvant au 3t déccmbre i SOO. !a .'4!tal de IAngueun -l' Pti_ rlu ml!trc courant l ur ICi partiea CoOLdes parHes de ellcmiq ~ d,. IOlaleé. &01 lignes. _ nntu rel , imille com plet prcillier rttODsÎruite, 1 reslllDt ou en il reeousruettioo. reconlrulre. reconlruitcs ou 1------ tur3SSCmenl./ emr ierrCIllCnl./ d'entretien. 1 l'II 1 l' rccOll lruelill n. 1 reconstruire. 1 1 1 2 3 "5 6 7 8 9 la 11 12 46.7 ~5. ,. •» » » » 3.4 24 7 69 6 53.4 4.8 » » 14 .5 • 30 .3 10.9 41 .9 19.6 » 15 2 » » » » 24 )) 17 . 1 38 1. 8 ~ S 9 • • •» » 6.2 » » » » •» » » » » » 45 2 » 45. 31. 6 21.6 24 . 7 64.8 53 " 14 . 5 30.3 40.9 /,7 .9 19.6 24. » • 3t,3.2 6.2 1- 619000 413000 208000 640300 ,,04000 H3'100 312000 9·19000 301500 136300 641 000 25000 80000 405000 4065200 340000 » 455000 » » » » » » » t.:. _ =. ~ 0 ::::S::: 1./. (":Ir:! 00 Vl _ .... . ;.-: (tl ~ ~ ~ G V. S .~ - ("";.:-::.:; .... . -:; n.tn"'0" CD<: _ _ "": _. c _ _ . ~..., ~ = _ "'"0 ~ ";. ~ • !.: C . . . go; (';l . a 6 J:;- ~ t-:.I (tl :...:. ~ 0-::, c _ _ (tI ..-; ::. ::1 ~to ::l ~ _ ~.... :: . - ~ "? :;; b n 2?. .... ;::;. ~~ ""o!:::s (";.. ccc:... ci C ..Q ~ !::". 0 :::: ~ "~ 0 ~ ;..;: _ =-:; =-. ct> :: . '.n "": .!:J ;;;;' ::1 - "" .o:J (JI ,"::::: ~ ~ tr.. Q _ ::I f") 2. - 0 (tI- ~ c: ~ c;. . = ..-:-::1 ~ ~ ...... 00 Cl C1 c: ~5ir;~~ ~ g: e~ t-!i _ Co (t g3,""~~g ..-:;:; Ul ..-,.a _. ~ = - =' 6· Ul Ul~Vl c.. t::--.!.. ..... .... Q _ . :OC ~ o : : -' i ~ ('!). ~3 c: =-:::r' (;:c..., C :::r 3 r-()3 6;G ~--~- ' J. C C < " OC:; . I 1.,:) ::: ~ := C"l'?n'Jl . ::I ('1)_ (") t-!) 1./. , .:..; ~ c.. ft) .., CD Ul n"" ::: . _ -= 1.I. -:"">t-!:I;:;:C:o.. ...,0 _~ = (t) nŒ ""J. ~-c'- fD· - ~_~ I.IJ ~ ::I _ ~ _. ~ z: --=' CD ::.:> ~ _ v: :: '""""! r: . VI C C r.> cr.; r:. c-: ~ ~. ::... ::1 -: Q .::::s::l -o~ Ul ~ - 20 co et> l'!' Q..'J. ~. ::: ~_e,....(tI..J :;" 0; ::: (IJ ,...... ç;t-!)r: S » ~c::.Q= Cl) ~ 11>. ;: s:: :.;>'" (b5;..ot ~ Q.=~ ct> = _. = . . ., . '":) ~ - ..: . ~ ::1 » LL 80 c ...,~§"~ _ • _ » » ~a~ -~~·e~~ ~ .., ("::I . ....a - __ .... ;::;~- o C"l _ës::3 o~;;--I ec '"0 "_ Fi t:l :; •» LOS 0 6 ~ =.-g U"lVl c - c.. ::t. _ ~ :-:-~ \.n -: s::;:.;~ C ~. ::::: » , ~I (]1 .... 31 l O• » ~~ ~~~~~ ~~= - ~ . ~~~ c ~ .- C1.9 r:> s:: (.). =:. 2 ' .: ct> <: ~ ::. -(b 03 » 8. 45 6. 30 7.05 26 .65 . 1- - , - - ~. 9 .• 31. » 18.50 22.80 8.50 10.20 9. 45 7.80 .... c.!:) n:'> ~ ~_ . ~ g~ t..!. -l::::S CJ"' 'CI' Ëg;b 0 ~ ;:;"ji'g" ... :21 0 0-30 ~ 0 f'!l >t ~ ~ 04 ... tf'J Z ~ ~ ..- �CCCXIXIX CCC:l:UVlII OBJETS GÉNÉRAUX .... ,- <=: ~..:: c: -: eo: ~ CI?;: . C"":..::? 00 (N CI"'.. :'"'=" -:<'::M r- <.":1 C· 1-' t":I~ ~ ~ ' r:-,ce~'- Tarif de conversion en QI'gen t dé la p"esta /ion en "altll'e. '" '" OC J'ai l'ho nn e\11' de 1'00$ propo,... de mainleni l' poor 18G8 le tru'i r de conv(, I':.;i on cn aqjP lll il ppltqlle depuis Inng lf'm pS dans le de;al'l cmwt pOOl le "achat des jOlll'n écs de pl'eslaliun en lIill.iI'e. Ce tari f e,1 él;lbli ai nsi qu'il suil : » Jour née rI'homme . . ..... .. .. · .. . · .. · F. o 50 de che",l ou mol et .. c• ..... , o no d'â ne el (Ic bœof. . . . .... ... . de vuil lll'e ~ -2 l'oo es . .. . .. , . , 1 50 de yoillll'e à 4 l'O oes . , , , .. ... , , ~ .~ 1'" : ~• ;; • :l -'5 ~ PERSONNEL. L'admin isil'alion a pcrel u en avril derni er M, Qoénin , agenl-voyel' de l'al'I'ond issellleni d'Ados l't 10 01 récemment M. ROll X em pl oyé comme ex pedilonllaire, awc le lilre d'agenl-voyc r canlollal de 3' classe, empo l'lés l' un ell'au ll'e 1 ~ ~ .@O , - - ---. -:~-:,-",-~---~-.-",-~-ao-"'-O---r.-,_.1.._=--:'-' --~ pal' un e ll'ès-courl e mal adie. Anden co nrludcul' des ponl s-el-chaussees, ~l. Qn énin al'ail ohlenu au Clln eOtll'S l'i~Ol plui qn'il OCC III,,, il dapois 1836, c'csl-à -dire, depuis l'ol'gill'li :,alion pl't'In i~ r c dl':; :u;t'Ilts-voycrs. Il avait diri;.: è le:; l l':IV,\l\~ illl pOI'(.II11s pxcc ulés dUI'\\nl 30 ans pOUl' la ron stl'uction dcs rhellllll s de gl'anllc COlnl\Hlllic.\ l ion ct. des chemins d'tIllèrèt common de l'alTomlissc ruenL �CCCXLI CCCXL d'Mies, "1OSI que l'élud e des pl'ojcls si nomb l'eux de la pelil e vlcinn lilé C'é(ui t un em ployé des pills "l'Ilfs, d'une lOllgue rx pr l'iencc cl qui ,e l'reoll1ma ll dait pal' d'exce ll entes qual ilés, " ven,"1 d',\lIclIld l'c sa 60' II nll rc, Sa prl'le a élé vivcl1\C'nl se nUc. Sa veure ,'es le arec ritHl en f,l/lls donl uo , l'ainé, esl ofliciel' da 115 les chasseurs d' Afriqu e el deux au Ires funl pa l'li c de 1I01l'C P" I'so lln el. Vous ayez Itl~n rotl lu vc ni" aussi l61 nu secoUl'S de celte famill e sa ns furtun e, r..ais Iii p!'I1::; ion d(' 1'(1 1r iBle qu e lit ve uve PÙlIl'/'J ob1enil' ,HauL Il '0[1 rXlg u ~, j'ai l'honn elll' de vous plÎer de \'ou!oi ,' biell pl'UpO:-.1? 1' au COtl~E' i l gi·nrl',.! d'i,tlt 'uel' à ~J adame rl'urt) Qué\lin . UII S('('Olll'S de 300 fI' . qu i .;{' ra iL inSCI'ii " l a~' sool ioll du 13"";;PI deparlclIle"la l, à l'a l'licle 2 relalir aux dépens.'s du pr l's" und N, Hou" qui II r ail ,,8 ans , "ppal' Irnail rl l',. dlllin i,II'al ion depll is 1850, II élail ,lll"du' "", GU l'cau, cn qU 'lI 'lC d\'mployé, el dirigeait spéci,de, .. ell il c ,el'vice de la comptabil ilé. BUDGET DE 1868, Les fonds affeclc; au 5errice vicinal , rom p,'endl'OIlt somme ell 18GS: j O 5 crn li ,nps spécia llx l'rprese nla nt une somme de (arec I ~s [0 Il ris Id)l'èS), , , , . ' ... , , . , F, 338,567 El ~o 511 0 de celliime ",Ira,)!'clill" ir" de l'. • . • l llIere ail nUll e 3ulol';S( e 1"" 1.. lo i du 28 JUIn 1860, imp03il'oll tJ'une l',deul' de." .. , .. . '. 33,785 Talai de la su bvelllion dr parleme nl"le" , A celle sOlllme s'aj0u lCl'a le man iant des con lingt"nls communal':\. alTt ' I'c' ll l5 à la grnnd A virin,lliIC, s'élel'Jnt y compl"s 7,000 francs de suLvenllon d'Illdusl l'iel< , à "nVII'on".,., . .. , Tolal des crédils présumés ....... , , ••. Cell e somm e se rail "pplill' ,i,,' rn mas," ainsi ql"il suit: TI' f\ya L1\ cl ,' (, Il lhl l' tll' lioll 1' \ d'C!llr·(' li en ,. . . . . 300 -1-'2. 1 SU IWl'l1lioll ;lUX dWIlI În,; !l'i !! :!' 1,j' l com m1ln... 80 000 SCCO UI'3 ,lUX CV lll1l1U I 1 (l~ p ll lll' 1,1 peIll e vidnalite 40.00fl Pel'so nn el ... .... . .. . ...... .... ......... G4 000 FI'ais d'lInpl'ession ct foul'n iIUl'es"."""" ___2_5_0_0 Ta lai égal. ."., .. , F. 4~1'2,9'2 l CA"RTE ROUTIÈRE ET AGRONOMIQUE du dèpartement des B ouches-du·RhOne . Les 500 e,err:plaires du nOll\'rnuliragr clc la ra l'le l'onlière el agronomiqu e du drrnl'lcm ent dèS I3Juches-du·RhOne , nOli s (II~ {' Ie 1i\'l'ës réN' mmCllll. J'ni d r e5'~ le pl'ocès-\'el'I,," dc l'éc''pli on de celle liVl'aison e ll ~ dt'pe ll se. qui , 'csl rle\'t)e J 1" sommo de 5,950 fI', se l'a soldée inlln r dia Lrrr,I-' lll Cunf,)rm i'mr"t" la dr l ibé l'~tion .1u Consri l génél'al du 31 aoû.l 18GG rL SUI' l ~a llLlt l' iS:lllOll 5J1éi'j;l1 l' qu.P \'ous m Iel': :wcz dOllll Pe pal' rn tl'P Il'tlre do w24 m ~,i 1 8Li~, j' .. i r.lIl mr tlre en yen le Ir;; ex",,,,," ,,i l'ps qui nou s reslellt du lil'"!;c de 186~ au prix ci e '25 f,' , l','xr ml' I;li,'c, Le \'''l',rmoll t du p,'oclil it d" reli e w ni e sc fel'a, nu fur et à me3111'O drs l'c('o uvl'cmcnls, dall s la caisse cie hl. le Trésorict' paye ul' gé nCl\\ 1. 372 352 VŒUX DU CONSEIL - GENÉRAL Dans sa (lel'ni èl'e ses3io ll , le Conseil gène.. ,,1 a émis les 1'20 .569 492, !)'2 1 vœux su ivants: �CONSgIL GENImAL DES CCCXLlI ~i on l'Exéruter la rertifira tion du rh.m in d'in trrêt commun n' t5 e" I,'c m sl a~"e el Il' Haro , pa,' 1" bo",1 ri o la "'er', L'elurl equc ""us ,1\"ons f,li le de \;llorali le, nuns a dé montre que le 1" ,lee na ,' Ic bo rd de br ," r r rl onne l :ri l lie u à drs Iravaux dr tCl'I'assemenl (,ollsicJ~rab l {'s el oblige rai l à co nstrui l'P ci e gr';! nels mu l'S dt' SO li tène men t Lr s d ~pen scs SC I'.\ ien l donc Ires- fo,'lrs el nullcrn en' cn ,'apport arec le5 f"ib lclS crédi ls dont nous pourons disposc,'. Je fai s éludic,', en co nséqucnce, un aul,'e 1,'acéflOl' la Nel'the 2' Rectifier la pa ,'tie du chemin d'inlé,êt comm un nO1, comprise ent re G,,'rlanoe cl 1,1 p,'op,' iélé O, donne , Ce~, lrar a u x ne pOU l'l'on t èLl'r f'xéc! at és , qu'ap rês ceux pl'O· jetés pour la recl ,fi c,l lion de la section comprise SUI' le lerritoir'e de Sainl-Sayou,'n in , 3° Accorde r un secou rs :lUX communes de Bouc, Meyreuil, Le Pu)' Sain lu-ltêp,I\',I,le Hugne, ctS illl ia ne. Les ["l'lis pl'emièl'C5 ont ''l'ÇU 11 11 SrC OlH'.:i Sil l' le,;;; fonds déparlemE' ntiltl'\ de l'ex >' l'cier. 18UG} et les d pIIX nOUCllE~-DU-RHONE de 181)7. RAPPORT sun LA SITUATION DE L'INSTRUC.TION PRIMAIRE IHNS LE n~I".\ nTE1ŒN'r OE3 UOUCHES-DU-llI-I ÔNJ.~ prtsentt au nom Du Oonseil Departemental de l' Instruction Publique EN 18G;. _ _ __ _ •• p eC:O:; •• _ _ _ _ _- drl'nirl'es so nt comprises rl all' le p,'nje' de nip:II'litioll d,., 750 ,1100 r. 'le sob- ventionext:'J(lI'dinairc mis. ~ 1.1 di.:iposilion du Consei l gên el':l l. ~1"I'sei li e. 2:3 juin 1867 , L ' Agenl -voyer Cil (il '( d" J) . ]J al-Iement, BOKKET. Les é l a bli ssemen~, cI'inst,'uction don t j'ai II m'occupel' clan;; cc rappor t sun tles ", lIcs cI 'asi le, les écoles jl ,'i mnil'cs et les classes d',rclillies qui ont ,'e~u depuis '1u elqucs an ll ces lin dél'cloppcmen l consrdJ"',lble, LC's sa lles d 'a~ il t\ c!rsliti (oCS aux en fants de ~ il G:lIlS, sont au nombl'c de ~u (\;'IlS l" cl<'p,,' lrlllcn t des Bourlles-cluRhône; 7,3!:1 en f,lll ls)' 1'(',ni"l'n ll r, soi ns de 9 1 dll'rc ll'iccs 0 11 acl;o ,ntes, enl ,'e Il il ii hl'IIl'rs du malin et G hen l'cs du sa. ". Les écul,'s pl'lmnu'c3 dont le (Ililf,'" ,'"Irye là 7'2~ , oeé ur,e nt un pt1l'SOllnri de 1,+fJ 3 l1l;l i!I' r~ OIlIl~ ilil l '('SSt'S el distl'ibuent l'instl'uction ékll1cntail'c 3 51,-t9'l éco liel's, ,igés �• CCCXLIV CCC)< LV coollounémenl dc 6 à 13 ans, Enfin , 126 COUl'S d'adultes onl comp le ccl hi,'er 6,Sn élèves de loul :îge, C'est un lolal de 90,1 èl " bl i~se m enl s, occupant 1, 500 personnes environ ct ré:", i,sa nt 'jo,ü3!) élé\'e, c'esl,à-di,'e pllt s de 1/8 de la populat,"n du déparl ement enli .. ", Ces premi e,'s nOlllb,'es fonl eomp,'cnd,'c :'i rnl'url nnce de nos élablissements d'in, lrnction x .. .-. "< 0 ...,..., '" les n, œurs publ'ques: ,ls juslifi r nl l'ilH érêt lIn "nime qui s'atlJche de 110S jouI's à tauLes les questions d'enselgn <lmeili. ;;; Q ~. :ê ~ ", ~ J! I'~ : III C I' !"<.I ut) dalls CI: l l'.I\·" Î I t'lia dt'l'lI icl'e lion IJI'h ll i!i ,'c !lI t! rai l l/II loi $ 111' • ""' , 00 '" - <0 '" ~ ~ '" U) "" -' 0 u • '" '" "" :.E co: 0 - .., .~ '" "" ...... '" ..,- ~ ~ "" '" 1 - - "- -1 '" '" '" - - <Xl '" ~ -"" ""- '" :3 .,. '" ~ ~ ~ """ , 1 -'" ~ "., <Xl '" '" -'" <:> """" ..0 . ~ z ..... :z: t<l ::;: '"~ :z: '" en 0 0:: 0:: "" '" : . -'" -""'" - ~ ~ - ->< ,,; ~ ~ ~ '""'- ""- '0 r; - <0 "" < ;I\" ec un soin pa rL ll' l/ IÎ PI' . J\u:-si, jt: fll"'s(, llt cl'ui UVf'C qlll'iqu es d,' lail s I,'ur Il"It,b re t'l leul' nn tu,'e , leur pupulal ion , leul' di l'reliolt , lcur élal lIlJ ,érlCl el les reSSOlll'ces a[ rlctécs ,\ leur entrehen, S 0 '-" c= l'ÎlI sl'·uf- tJt,'roi,' tI'eludi r l' ll'ur' .:-iluatruli !i <J) para i:;se liL d, 'voi, OC('lIl'er le .,., '" ~ Co Il Il' '" .S' Ecole. Prlmaires. mer, 11.-':; ('('ol,Is pr lfllaÎI'C's 00 :!J :;0 Parmi les 3 espèrcs d'èlnbli<srm enl s qu e jl' l'lens dr nom- ... "" " jil '" '" - - -- - ""en '"-'0 l 1 sS ,n popul ail'p. l' ll'll1t1U f' oce ge nél'ale q'l'il s peuvent exel'cer' sur '" ...'" .:::: < :g -;: < "..... ? 1 �CCC~LVI CCCXLVII L~ nombre dps r ro!es pl hl iqll es r, t, fI llnp uniLé p,'ès, le , l ' l' .[ nille Ill'<'l'pd"ld'\ ., celui ,les l'I'o k s 11I1I'rs me.'H' qur ',lib . arail ;l\oil' :lugnwIIU' l li ) LII'sl' illt\ (\,\113 dc pl ~ l :' r~ l' tt';) pt 0- :0"110"" élals de ,i rOll ,ell ,'al'pl>l't ' Mais les ,'u' ,.,,,If,.,,s cOII~,gncs d""s les fi equc ll b qUI ,se roduisrn l ùa n::; le 1){'1'501l111' 1 dt's dll'CCl f' IJI'S d f'cldc, li b, es sÎl uiltion. I1HHIYCllH' nls ~l les ch"ngt' mcnls multi pliés de IOC,lU X r~u"elll ,am ener ol,l ue ('1,)\1 [1I510 n dans la supputat ion des cCli les It bl'es et U '1 '" D l a i ~56 1' fl uplque Îlwe r tiludt: SUt' ce l'ésul tal. an s l'cxe l,,cI'cc ùonlle rends compte, ell (' Ifet, le n~1l1h,,'" drs d é~ ' " ,'a l 'Q n S d'ouvel't ure (/'cco les lib ,'cs n'" P,IS elc "de,"e ul' il t3P, t 3 éco les SOil t speciales aux enr.II,ts ap pill'tenan t à la rcli(J'ion rHonnpe, "2 à reux du cu lte iSl'i.lE:ille ; to ules le3 aul,'es :onl dt·:,tiné{'s aux él~'res cu lh oliqucs , .. 6-1, de ces de,'me,'es so nl di ,'igées P""des liiqucs el2-1,6 pal' des co ngr,'ganislt's, Dilns l'enseignemen t Jl ~ b l c t 30 er~ l cs son t cUllliét's il des maÎt l'es laïques cl I ~li a (.Ie _, congl'('ganisles r'es t ,~-di re qu'il y a p.,',agl' " peu l'l'ès éga l rn t"c ces deux '('alc.gprJ(:s d'élablissemenls. D,ms lout l'I::m pil't: les écoles pub liques lû q'Jes 50llt au nomul'c de ~8 p, 0,0 el les écoles pll bliques cong,'i',l"tHslps , u nomb ,'e de 22 p, 0,0 soule menl , On pell t déjà e('llclu,'c de tn qll e le ""p ,,'lelllû lli des Boucbes-d u Rhônc est un Je ce ux où l" pl us I,t l'ge pari esl rai le à l'ens{"i!.!nemen l congl'ég:lIIistc" Mais cc Jl ,'em:1' aperçu' Ile dOlllle p's unI' idéc com plète de la situalion, parce que bea ucoup d'écoles de fI'ô ,'es son t subdi n sées eu un cl'I'laill nOlllbl'e cie c~ a sscs el lienllenl heu de pbsi eul's ero les dislin(' les. 0\ qui 11"cxis lc pas. au olèmc ÙCgl", puur 1('5 ccoles laïqu .'s. Aillsi un cO lllp le I~Î cI;issrs pub l i~ u ps sous Iii di ,'cclion de ll1i1ilres /;"'~""S l'l3Dt ot! 7\ 1',1 10 souS'crll,' de m,dl,'cs cOIl.; rpgJ ni slCS, C'cst Ic l'apporl noelle l'al l'l'lire' sr. . Da~s Id commune de }!orseille, l'cl émen t rong rt'S'llistr occupe une ploce plli S consirié"ahlr en corc : 70 pcoles pulJhqu rs de gal'çlJlls <' 1 de lî llrs, CO Il1I"' PIl,ll t 107 da sses, les laïque> cl il'i gell l 17 écolps sl' u,," mr nl el 'G ci asses , tOlldis que Jes rO llo,'pg:t ll islrs 5011 1 il la lèle de 53 r('o l ~s el de 171 ('/a sses, c',', t-n -d ire Ifu p 1'0 11 y CO lllptC l"us de 6 cl,lsses con gréganistes pOUl' till e laïque. S lIC Ln pop,,' ation m"yr nn c de ccs dellx sO l'l cs de classes esi d"lill èurs pell dilfl' I'enle; on ne saUl'ait /laI' conséqu ent ,'eg,wd el' le dél-rlol'pcm cnl mull,,'l dc ces éco les comme la co nséqupnce n'Il,,'cll e d'un e ill éga le répa"lilion de la conOance pnbliqu e, En se 1,laço nt uniqll cment all poi nt dc YUC sco/aiJ'c, il serait dés II'a bl c qu e dans un e yill e de l',mpoJ'tance de Marseille, J'cnseigncment laiq uc et l'enseignement co ng,'égan iste russl' nt disLI'lbu "·s assez rgaie mcli t pOU l' qu 'une s:lge érn ulation put s'e l a ~li t cnl,'c les mail,'es el Ics éle ,'es de ce'> dell x ca li'so!'Ïes d'êtablissf'ruents . les UlIS eL Ics fi li trcs r g<lgll ~ I'a i en t et les clfu"t s com mun s au,'aient pour résultat l'améliOl'a lion inlcl/ ec lu ell " cl mo ,'al e dcs "co les, tout en clo un "nl s" listaction à des ,nlcrêts lègilim es Aujou "d'hu i toute lu lle sériensc cst impossil'Ie el on pcul CI'aindl'c quo le dérulIra;:cment ne filli sse pa,' gagne ,' des maill'es dont. le dhone mcIII esl ro ndamn " i, dc.. ,eun' ,' à l'é h t lalen', Au ,'es lc, la ,'i ll e parait ent,'e,' d,II'S ce lle voie et ell e t'o ndc chaqu e an ni'e qu elq ues nou\'dles éro"'s l aï~n c,;, Dans le cou ranl de J'année 1866, cl/ e a dec'dé 1.1 CI'é,lliun de 7 '<col('s, dO ll' (j laïqll es, 2 pou,' ies Oll rs et 4- pou ,' les gil rço ns, " esl ,'rgrcllab le que dcs di ml" J/l és de dét,, 11 a" " t 'lIallll' U"l'USen,ell l, ela,'dé l'ouve,'t:II'" d" q" elques- unes d'enl rc l'II,,; : 2 n'ont pu ét'e in51a ll ées qn'"" ,nois d,! JUIn 1~ ,7 ,,1 ulle aul,'e Ile p,,,'ait pas de,'oi,' Ço un',,' il \ aut le mOIs d'oc lolll'e p"/I{'ha in 11 exis te dall s 10 cl cpnl'lf'lllr nl vin gl- II'vis /'('()!('s mi '\ les qu ant au ;;exe, c'est-a-du'e ,'éuniss"nL dcs garço"s et 'des t �CCCXLvrn CCCXLIX !lIIes sou~ une mème direction ; neuf sont publiqu es et quatol'ze libres. Parmi {'cs dernièl:es, fi gul'e un e éro le ?l'a.tuite illlporia nte, entl't'tenue 11 M~rsellte , l'OUI', D rv llh ~ rs , par une societe de bien fai sance el re"fermant n"es rie ,lO? enfants, Bien que tes garçons ct tes filt es y svlt' nt ptaèes dans des saltos distinctes , l'ex istence d'une éco l mixte aussi considéraute pst anorillale et ne ponl'I'a it être l'tu s longtemps tolcl'ée, mai s la societé d"nl rlle deprnd f.,t _lever une vaste COlls;tl'udion d iUl S I;! qurllc Ips c la sse~ des garço ns et celtrs des filles se Irouveronl élolg nép, Irs nll es (ks auLl'es el alors on pourl'a les cO ll siderer cumm e formant des ccoles spéci.les. Denx écoles mixtes commnn.lrs sonl dil'igers par des in,titut purs à B"aUl,,'cil Pit pt :, Sain t - ~Iarlln - d e-C rau . D'.lprés l'arlide 1 de l" I,· i du t 1aV"11 1ti67 , ~1. le Pl'i'fel, sur la propo.;Îli on du mail'p cil' 1:, ('ommun ,', sera appel é à nommel' , pour Ch,1CII Il r (Pelle . . , li lit' femm e chaq::;:ée de SUl'veiller !fIS (r,I\'aux il l'.ligulll e. La même loi Ll il une obligalion au' co mmun es de 500 àmes el plus,d'cn lrelenÎI' au moins nn r. écu le de iill es, lorsqu'elle> n'en so nt pae disppn sfes pal' le Con,erl dep,u'lemenlal , il impu l'le don " d',.s" m'nel' ar ec so in qu ell es so nl les communes du di' partement qu e ces dispositi ons voul alteind l'e,afin d'a,'I'iver ppu il peu il régul arisel' , en l'améliorant leur siLualion scolaire. Sur les 107 commun es ,lu départemenl 60 seulemenl so nt pourvues d'écoles publique, speciale. auX fill es et 7 d'éco les mixtes publiqu,'s, Il en 1este 40 qui , jusqu'à ce jou r, pal'àis-. seo l s'ètre préoccupées trop [> e ~ de la neeessité de metlre . l'instruetion à la po"tée des jeun es fill 6 el ne satisfo nt pas aux prescl'lplions de la loi on peul d'a illeurs les partager en deus groupes, les unes, au nombl'e de 5, n'ont aucune école el 35 vossédent des écoles libres Les comnllilles • • entièrement privées d'et oles de fill es sonl : Belrodène. Alasb.'anc, Saint-Marc, Vauvenargues el l'er1l ~gues. Les quat,'e p,'emleres onl un e popul "tion infél'Ïeure il 500 habitants el tl'"nslO"lI1 l'ronl fncilement leurs ecoles ue g,lI'ço ns en écoles mix tes; mai s \r,'nègues compt e 061 habilant s el ne sa urai t se di spenser de créel' un'- éco'e de filles, communale ou libre, Quan l a',x 3;, comm un es de plus de 500 âmes, pourvurs seul.lIno"L d'une école libr" de filles , ell es usel'ont, sans douLe, de la fa culté qui leul' est acco l'([('e de soum ettre à l'inspection el il l'adn,ission des ~ I è r es gl atuilrs le, éwles lib/'es :Hljuul'rI'hui l'xistantrs. Mais ces rnl 'S:H'(:'S offl' enl un carar' lel'e de l,'an sillon qu 'II esl cs,~ ntl e l de ne pas méconnaill'e et le bu' vel's Irql 'r l "n <l oil " 'nd,'e eSI d'établir, dans lotis CeS CI'lItres, c!P5 PC'lll r:, JlublilJlIl'S sl' r ieusemen t Ol'gani seC3 où 1· s j ~ lIn e 5 fillrs soienl fi ,uèmr de pui sP l' l'Nlseignemenl obli ga tOire qllr , drvc llw's mè,'ps dt:: f.llnillr . !)lI es se chargel'oul cl " rérandre pt dr f,lire fn,ctlfier' au toul' Il'elles. Ce l'rsLJ liat, d l fli ~ il c à outrlli,' imltl P(liilt enwlll (wut èlre, ~st d'autant ph'5 illiport an l H POIII':.;nÎn'p qu'on ne comple pas moi ns de vingt .I ~ ces COnlm ll!lI'S prhf':ltant tlIH' population superi elll'e il luoa habi l.IIls. Je l'i le leU I', nOll1s "fin qUl' les cl1o ,'ls comll'" n, leudenL à fail' e l'omb lel' cc l'ille regreltable, Ce son L: Allauch, Ca, sis , FlJtIIltes Ftlveatl, CI/menos, Gnns f.am&esc . La Cio la l. L ,(arc, "f olLriès, l'êlissnnne, Po t de-Buuc, Peypin , Ro" nes , Ruq ,,<vaire , Sainl- Chamas, Sénas, , S ~rnt-::;avo"mill , Trets, ·Velllabren. �CCCL .; ~ '" en '" " " "" 0 E- l 1 0 -;; en ~ § '"- .; -;::'" '"...., . ~ CCCLI '" '" 0 '" ~ ,.,"' ...., ~ "" '" "' '" ~ - '" '" "' ro '" en 00 ." ~ On ,'rm :II'qu p un p nugn1l"'1ll al:O Il dr 7ï~ élrw's sor l'.,nn ée p,'r,'éd"lll,' el t'lI u pOl'le 1"" '5'1" ';xcl ", il'Clil l' ill SUI' les écoles de Î1 11t'S, '" '" .-..., Il r<'sull c des la blrall ' sl at i, liqll"s, publl rs I,,"comment l'al' IJ l lilll Sl l'" de l'ill slru r ti Oll pu bliqu e, SUI' l'clat des éco les en 1~ 5 , qu ~ 1,1 F" rul "tl uli cl r" ecu ll's p,'im,",'cs est ~ "" ...J ~ 1 '"'" 0'" '" ~ <=> .Q "' '" 0 '" 0 - ~ ~ -- ...J .; '-' ~ '" "0- :3 .,ro'" <c- ,0 ~ '" C>< 0 ro ~ C>< ~ <- 'r. Z ~ '""''"- III '" ro ro en "' <D ... .,. '" "' 0 ,~ - '" "" en en 1 1 00 c~ C>< Z 0;. '""" <.;) ~ '"'" if) '" ...J .; 0 U '"" .sr ;;5 '" - G ,'" <- 00 --"' en '" .., ro 0 ...., -"' <- ~ '" '" • - '" ro '" ro 0 "'- 00 ,Ji E- z -'"'" ~ ~ "< if) if) 0 z 0 c: c: - <: l ~ 0 E- ~ '0 ~ " :2 ~ .::; "" """'" l enri ,'orl UII II l' uvit' lnc de j' l'II I' de la PI'an ce; dans le dép3l'lomenl ,l· lI e "s i sc ulem, nI un diXiè me dl' la populalion lolale, Ce l'OSlill al drf,II'o l'a bh- es l dù 1"'in l' ipall'IIl Cill à la l'ille do ~Ia l'5ei ll c qui l 'I'jlr~H n te \'11 impOJ'lanrc hl moiti é clu diopa r'lelll p,,1 el dOll l Ics ecu lcs Ile ou ms" lll pas" l,,"s les enfants , Ce fall es l a lleslè pa l' 1'"lIl uelice dcs élèves d,lns les èeolos de la b"nl ,r ue, OU l' el'les tes der nle,.cs el qui ont necessité en peu de muis, la II om 'nal, on de plll SIClII'S ,,,Ijo" 'ls, D'a ulres COn sl lI ër,Jt ÎllllS 'è ('ollfl rm enl En Fr'n l1 cc) 011 CO illpl c, moyennem ent , un e &r'o le publ 'qu e de gal'çoilS SUI' LUOu h'l bilanls cl dans qn"lqu,'s dèpnt'lemen ls sur bc,'lI co up ",,,ins, :;lIr 574, par exemp le, do ns la ~J e' lI , th o, Ce 1"lppO I'1 gé ll cl'a l, qui 3~s uro une flc'I uell lalion de 65 &Ièl' es l'al' éco le, a pplt~ uè à la C0I1111IUll r de M"rse ille, )' indiqu el'ai t "existence de :260 éco les pu bli qu es de ga rçu ns ; il )' en " cn l'é,,J il é 33, l'e nfet'ma nl 08 classes et. si ,'on 1'0111 , pn le nan l co mp le de l'IInpOI'lan ce de qu elques -unes d'cll es, cO llsid él'el' le$ classes cOlllme des écoles, 00 l'e,'o onai llJ u'tI manqu e enl'O l'e dans cett e vill e 1t;O ,.J asses ell \' il'O n, pOUl' pl.lCpl les enf,IIlts tians les condili ons comm ul1 es cl b ,,' 0 0 1'''', d ,lIl~ I,'s ecoles pll ' !t'lu rs, l e~ l'eSSO Ul'ces qu i, ailtruls, so nt à leu!' po rlée. C'est pOUl' moi lin devoi r de l'r{,ol lll a itl't~ L_lulefois qu e la pal'tl e du bud gr l CO O1I11'"l al qUI s'ap Jl liqut' '1 l ulcs los bra nch es de. l'ul'-ll'uclioJ) PI'IIlI ,liJ'(, s'al'C l'oii chaqLle anll rp. dans des 11I'II pOl'Iio l1 s II ola bles , t q,,'t! ,l lleili l (Lt' j:t "uj ,",..l'h,, i la sOlllme dl' 3110 .0UO fi'. ; il l'eSI(1 1ll\,lIlIllOIIlS cllco rc lJeaucou p 1 11 fai re pl j" ' pél'e qu e f'l laCJllr jouI' OH s'avancera d'un pas plus ftrUl~ daus la l'Ole ûu pro,,!'!! •• �CCCLIII CCCLII L'instruction e,t donnée dans les différenles écoles par t ,403 pel'sonnes, sa \'oir : lo,(ituteurs pnbli.:s ou adjo~nls . , , •. , . , , , . , . , . 302 Id , libN's id, ' , " ' . •. , . •. , •. 247 Insl\l~lrices puuhques ou sous-maHresses, , . , " 246 Id, hbrl'S id, GOS TOTAL, , , , ,', " " 14D3 L'enseignem~ntlibre rre, filles orcupe un pe,'sonnl\l "ombreux et p,'escllte 11 d~s Sil:nl'tillns d gn" (l'illlerN des ressourlcs préCieuses Un ("erl'';n nomb re tics é l ~blissrmen t s qui le dOllnent méritent la confi:lI1ce des famill es et olTrent toute S les garJntie, desirables; d'autres s01l1 de peu d',mpOl'tance et se d,stinguenl 11 p>'ine de,; 9m'de ies, J'ai pl'll dt' re n~(\Îgnelllcl1lS b dOflll f1r sur lt>s in~titulpiJrs el 1"5 in,,' it utric"s libl'e,'; j~ clbts cepolld" nI signalc,' plusiP" ,'S sorte, cI'auus q:,; se rpnr.'I11 rrnl f. rqueollllPlll " M<lrseille oü ils p.' u\'ellt l'lus f.e,l",ne,,1 ,'e d ' ~\ imulpr qu'."IP.1,r" Br,lucout' d'i"lilult'u,s SI' s',usiitul'ilt ;, d'allirns sanS Mcla• ratioll pr'é.llaule, ou avaut l'c~l'ir:ltion Ilu d~ lal li'g;l; fixé enlre les lormalités obligatoires el l'ou verture de l''ec'ole , JI D'est pns r3r~ '(/'en truu\'cr '1\"1 Irafil!'Jent.d~ leurs b,'el'ets et, al)rè~ de; d~cl ,lrations mens,' ngt'Tes , abanuonllellt leurs élèves à Ms prElle-hotUS sans tilre 'Cl qoelqu " foi~ sans mt>ral1té, Ce sout làdes fMldes passibles de la sevétitê des TriIionaui Les écoles publiques sarlt 3$SeZ bien dirigé~5 et si lm petit nombre seolement se distinguent par l'e~eellè,lce des résullats obtenus, îl eS! juste d'ajouter qu'il ~II esl lieu de mal notées, C. qui fait trop gOUV~Dt deraut aux maltres , c'est une apliLude pédagogique su1llSaI!llllent développêe et une pl,~tiqu c l'ai sonnée des meilleures méth ode_ d','nseign emenL. Le, élJulis cntl'c le' c'co1ps pub ' concours Il tI,,'el's cl e!;,'cs , hques, au chef-Iteu du canlon, à celui d':ll'I'ondissemcnt rt enfin à celui du départemenl , imp,'im c"ont d"" tou s les r~ngs une Impul sion fécond e qui ne hll'de,'a pas à Pl'oduire d heu:e u~ f"UII S ; le Conseil gimél'al, sou, l'in spi l'ation tl'id ~~,s el e ~ ees , mlllllltendra , j'cn ai la co nfiance. la subvenl ion deJa vol ce l'OUI' ce t objet , ct pe,'mettra ainsi de donnel' une va leul' réell e aux ,'écompcll ses ct de con se,'ve,' notamm ent au lalll'c. l déparlemenl al un e bouI'se au Lycée de M"rseil le Un Bu ll etill déparlemental de l'insL,'uclloll pub lique, publ ié depilis le moi s de jun,'iel' dC"lller, elablit enll'e l'adnllnisll'alion cl les membres de l'en se i ~ IIPmpnL p,'imail'e d e~ ,'rlalions régul ières qui f:l cilitent le service et aCCI' oill'ollt , je n'en doute pas, l'eslinl<' et la cO illi alice commllne, Les institul eul's puull cs se fonl remarqu er gé nér:ll ement par l'honorauilile de It'ur condu ite et la co nyenance de leurs rapports avec l e~ a\llo,'il és local es, Ils se mOlllrenl assidus il l~urs devoi,'s. altAchés " leurs fon ction s, et di gnes de l'interêt donl ils sont l'objet. Sur l'avi s du Conseil départemental de l'in slruction l'ubitqu e, la somme dc 6,UOO fl"lIl es votée par le Con seil générai , dans sa session de t 865 , pou,' secours aux ill slituteurs , a été réna,'lie ent,'e 109 personn es , compl'ell ant des in stituteurs el des in slilulrices en exe,'rice , el d'ail Cicl13 mail l'cs que l'àge a fo,' cé de rési gner leu,'s foncll ons ct qui ne trouvent dans leur pension cre rell'a ile et Icurs mocl es tes revenus que des ressources in suffisa,. les l'our pourvoi ,' aux II écessités de la \'ie, Un e autre somme de 1800 f" anes a éle pal'tagée enlre les in stituteurs signales epmme s'étant le plus distingués l'RI' leur zèle , �CCCLIV CCCLV 4 ' Maisons d'écoles . environ pal' moi" ce qui ne révèle pas encore des habilud es de leclul'e tl'ès-l'épandu es. Toni es ces bibli othèques d'ailleuI's so nl signa lécs comme 'b ien lenu es . Les livl'cs III plu s fl' équcmlYl en t lu s sont ceux qui tl'ailent d'hi sloll'e cl de voyages, Dan s l'année l ~ G6 . un e bibliothèque nouvell e a été créé; le nombl'e lolal des volum es s'es l ,lccru ri e 3 11, et le lIombrc clc pl'èts de 3t5 . JI Y " don c l)1'og/'és, l111is progrès lent. Le total gènéral Je la dépense s'élève à '1 95, 31UfI'. 3; c. et se déco mpose en tl'ois "I·ticl es. Traitement des instituteurs.,., . . , .. ... 1'.2"7. 3214!1. l'l'ai s de loyer de maison3 d'éco le et d'indcmn�tés de loge menls . ... ... . , . , , . , 47. 01 5 • ImpI'imès redati ls il la l'étribution scolail'e 983 95 BlBLlOTIl EQUES scoLAmES. SUl' 256 maisons d'école co mmun ales 132 01\ ' la moitié envil'on .ppa l'tiennen t aux communes en totalité ou en partie 116 son t louées et S prétées ; tn conviannent il leur destination et om'ent une in s t~lI a tion sa ti sfaisant e, 83 ou '1 3 de la totalité ne sont pa3 convenables , par leur étendue ou par leur appropl'ialion et devraient èt"e changées. Un tel état de choses est fâcheux ct mél'i te d'a ppelel'I'attention de l'adminisll'ation surél'ieure, Ce ne sont pas seulement les succés scolaires qui sont compromis par des salles de classe 1ll.1 disposées, où les enfanls restent en tassés 6 heures par JOUI', au milieu d'un ail' vicié qu'on ne peut renouveler qu 'imparfailement ; la mOl'alité des éléves et leur san lé ell sonL aussi menacées. L'.dminisll,.tion d ép'l'temenlale et l'Etat favorisent largementla constru cti on de nouvelles mai sons d'école et le renouvellement ou la l'estaul'alion des mobili ers. Suivant les inten lions du Conseil gè nél'al , des sommes importantes ont été acco rdées à cet eITel, li un certain nombl'e de commune~, Mais les conslru ction s nouvell-s ne peuvent Pl'oduire d'eITet sensibl e qu 'à la lon gue cl il convient surtout d'illstall el' dans les conditions les plus favol'abl es les éco les en loca tion , Pourquoi faul-il que. dans certaines loca lités, les eITo l'l s de ~'admi~i s trati o n se ll'ouve nt pal'aly,és par des considérations etmngeres au bI en public ? Les écoles de 0arcons seu les possédent des bibliolhèques scolai res; 46 en s"ont pourvues. Le nombre moyen des IiVl'es que chacun e renfer me est de 96, comprcnant il peu p,'és un égal nombre de livres de classe et de lectnre, Les prets se sont élevés dan s l'année à 1567, c'est-à-dire à 34, en muyenne 1 par commune ou 11 3 Bibliothèques scola Ires, - Tolal. . , . , , . . F. 295 3'20 37 Les rece lles il l'aide desquelles il a été pOUI' I'lI aux dépenses se résum ent ainsi: ProdU it de la rélri bu tion scolaire . . . . , . . F. 99 , 58 1 70 30.64'. 40 Revenu s ol'dinail'cs . , . , .... , . . , .. , , . , 11 2.20323 3 Centi mes spéc iaux . . . . . . , . , . . , . , .. , . 4'2.43975 Centim cs additIOnnels . . ... . . " .. .... , 7 n'2 2\1 Fond s départemen laux,., . . . " . ..... . 2 , 5t9 » Fondalions, dons c tl~gs. . . . . . . . . . . . . Total. . . . . .. C. 295.3'1 0 37 Le prix de la l'éll'ibuliûn sco lail'c en lre dans les recelles pOUl' un e somme de 09 .:;8 t l'l' . ou pour 113 seulemen t ; c'est qu'en efTel les li stes de gl'atuité SO llt établi es SUI' une lal'gc échelle ct ne eomp l'CII IWI1I. pas moins Li e 23,005 élèves ou plus d" la moiti é des ill sc!'its, tanclis que dans toutl'Empil'e les élèves gl'a tull s ne fO l'ment qne Ic liel's envi!'on de la population scolail'e, �CCCLVII CCCLVI ,f) o o M C'. co .,<i s= '" z �I------~--------------~----II •. <Il ~ ~ 00 o M C'. 19073 <'lèves gl'atuil s fl'équenl ent 85 écoles publiques ou libl'es enliéJ'elOenl gl'aluiles , La ville de Mal'sei lle marche pl'ogl'essivemenl vel'S la gl'aluité absolue dans ses écoles publ iqu es; ell e l'a établie déjà dans toutes celles de la vil le ct d"," , plu sieurs de la banli eue, D"ns les 30 êcoles p"bhqnes de ga l'ço ns ct de fill es où la l'é lri but.ion est eucore maintenue la r ercepti on en esl fai le pal' l'i nstituteul' ou l'i nstilut rice, Cett e p,'a tique, contl'ail'c aux prescl'i ptiollS des lOIS du t 5 mal's 1850 el du 14- juin 1859 , n,e parail co mprometlJ'e ';ga lemenl la dignité de l'in slltuteul' , son ind épendance et les Inléréts mème du tl'ésol'. J'espêl'e qu'i l sera pùssible, dois le 1" Janvier pro ch;lin , de faire recouvrer cell e rétl'i bution P"" ~IM, les agenls des Gnan ces , qui en sont reguli érement chal'ges et touchent pOUl' cc travail des remises excepti onnell es . L'extensiQ n de la gratu ité a pu pl'oJui l'e jusqu'à ce joUI' tic fàcheux rlTets pOUl' cel' tains in stit.uteul's Jon! elle a diminué les revenu s ; la loi nouvell e sa uv l'ga l'de tous les intél'è ts en assurant aux maitres un t,..1i!emcnl éventuel, calculé d'après le nomul'e des élèves gratuits presents à l'ecol e, Les conseil s mun icipaux aUl'u n! à in diquel' le taux exceplionIk l d'ap l'ès lequel p,;ul'la être eta bli ce tte pal'tie du traitement. Quan! aux co mmun es qui voud ro nt entretenir IIn e ou Ilu sieul's écoles en tièl'r men! gl'atlll te., ,·lI es poulTo nl en sus de leurs revenu s pl'opl'e. el des centim ps 'péei,u, déj" autorisés y alTecte!' le produ it d'un e impo,ili on ex traOl'din aire . ui n'excéder a pas .. centim es adJ iLionnels au prineida i des 4- contl'ibulions dil'ecles . En cas d'in suffIsance de ces reSSO UI'ces , une subventi un poul'I'e etl'e ncto rdée sur les fond s du dépal'tement el till l' Etal. .~ ." �CCCI,IX CCCXL"V'm r/J ""., ...J in Ki if. ~ ~ '"'" '" '" '" "" '" '" '" ~~ - ~ oc "" 1 ,n 1 1 '"~,... ...,< .~ -§ :::> 1 Co "- , 2 ri ,;. '"..., :: .a ~ .... oc '" '" ...- ;;; ô '" 00 '" '" "' , ~ ,-... '" "" 0 '" '" ""0 '"0'"'" ~ Oi ~ ': u, .~ ;;; :§ z ., C> 0. ~ ,.~ -- 1 1 1 . iz: =; ~ ""<r-0; Des 49 asi les du déportement t 9 sonl publics cl 30 libres; l'aDn ée précédente "n en com plail 15 seul eme nt de public, et 32 de libres , 47 en tout : '2 asil es publics se sonl fondés dans l'anondissemenl d'Arles et 2 asi les libres sont devenus publics . Ccs ét. blissements sont fréquentés pal' ï3'25 enfants des deux sexes , tl ont 6 1,8, c'est-à -di re prés des "' /8 sO lll admis gl'a tuitemenl, l.eUl' population moyenne est de 235 enfants dons les asiles publics et de 94- dans le3 asiles libl'es, tG lo~ a u , ap partienn ent aux communes. Les l'apports de MM , les Inspectours primail'es signale nI 19 maisons servant aux asiles comm" convenables et 30 comme ne l'élan t 1)as, Les salles d'asile ;ont, en général, bieil diri g~es; 2 so nt ~pici al es aux enfan ts du cu lte p,'otestant ct 1 à ccu.< du culle israélite, Plusie,urs de ces élablissemenl s, les asiles communaux de Marseille entl'e autl'es, n'ont pas auprès d'eux de co mités de patronage et celle absence est regrettabl<l: pm'loul où ccs réun ions fon ction nent régulièrement, elles r épandent du bien autour d'elles et entoul'enl d'un in lel'èllutélaire les enfants confIés à IcUl' soll icitude. Il a été distribué, ce tle année . entre 27 établissements de cet ordl'e, un e somme dc 4:;00 f I' , inscrite au bmTget déparleme~lal pOUl' favoriscr la cré~li o n d'asil es nouvcaux, soutenir ceux qui exislenl déjà ct encou rager Ics dil'ectl'i c.' dont 37 sont des religicu,cs cl t z seulemeu t des laïques, U) z 0 30 ,... : '"., 0= III, Cours d'Adultes. 1 .s! .~ l! 1 :;; " .;, " ~ " < "i: ~ Il s'est ouvert l'hi vel' del'ni er 12 1 cours d'ad ul tes pOlir les homm es. 5 pour les femmes , en tout 126. aya nt réun i 6822 audileurs. L'année pl'éccdenle on ava il. co mpté 100 �CCCLX CCCLXl cours seulement et 3057 élèr es ; dans l'al'I'on dissement d'Aix, en particuliel', l'aCCl'o issemen t signalé e l de 1520 élèves, 11 résulte de docu menls offi ciels que l'on a compte l'hi vel' dernier, dans tout l'Empil'e, un COlH'S d'adu ltes SUI' 1540 habitan ts ; dans ce département la p,'opo ,'ti on est d" 1 sur 4000; à d'autres poinls de vue la si tuati on est plus favol'able, Aiu si, tandi, que la populali on moyenn e des cours d'adultes él,\blis sur I.oul e l'étendue d~ pays es t de 25 éléves, chez nous elle "llemt le chilTre de 34, c'el>t. h-d i,'e qll'elle est presque double On ne doit pa s cepend ant attacher à la signification de ce, nombres u Ile va leul' absol ue ; il s désignent plut6t les inSCriptions sllr les r~gislres rie classe que l'assiduité réelle et il peul ex ister ellire ces df' uX àlémenl s !Jn éca rt considerabl e Je pourrais cilel' tel cours, et lion dans les mauvais} où sur 2f>O t lèves in scl'ib on n\- Il comptfl it pas journell emenl plus de 40 pré.;en ls On cn mp" end que bien des raisons "iennellt meltl'e obsladp à la fréquentatIon l'égulIére de l'école pal' la pop'Jlatloll adu lte, Les 23 rie 1I0S classes du soi r onl rlé gl'al uil es et dirigées pAr dcs ins lllu leul's pub lics laÏq urs: plusie urs rI'enlre ces maîtres n'o nt reçu aurunr Înrl elI1 nit e eL il en f'sl mr.mc qui ont aj outé des sa' '1'ifices prr, onllpls aux f,'ligues de lellr rnseign emenl. Le nombre moye n rI 'h"ures de leçon a élé de 16, ,a lol's qUI' , dans l'e n;embl e dr l'Empi l'e, il S'l's t élevé à 150 srulement. Je dois ajou lel' qu aUCun de Mol !. les in sliLuteuI's Il'a l'oulu pl'ofi ler de la f"cu tlé qui lui était oO'erle d'abroger 1" classe du JOUI' , Une_,omm .. de t20U f. , Inscrite au bud get départ emental , ;\ été pa rl'Jgée rnll'c 32 jnsliluleu l's qui se son l fait J'ema l'qucI' pn r leul' zéle et IcUI' désin téressemen t dans les cours du soi r ; mais. pOll l' ass urel' il ce l enseigneme nt nouvea u la perm anence dnlll il a beso D, le concou r. des Conseil. municipaux est néeessa ll'e, et , en présence des résultats déj,\ acquis, ces assemblées n'hésil eront pas sans doute à encourager , par des indemn:tés convenabl es, les promoteul', el les soutiens d'une œuv,'e Vl'ai ment pop ulaiJ'e, qui a pri s place rlàns nos instllutions ct co mpléte heureusement l'école du jou r , Je résum e en peu de mots tes qUll6tions Irailées dans ce l'apport qui appelent 'I'intervent lon de l'a1m illi stl'aLioD départemenlale, el qu'au nom du COllse il je c,'ois devoir recommauder à la soll icitude éclai l'ée de M, le l'l'Me l. 10 La commune de Vel'Ilègues manque d'éco le de fill es et doit étl'e mi se en demeure de salis[aire à cet égard aux ex igences de la loi. '20 Qualre co mmun es, l'en[el'OI, nl chaclln e moins de 500 âmes, ont il trans[crm e,' lelll's écoles publiques de garçons en écoles mixtes , 30 11 Y a li eu de IIomm er, dans deux écoles mIxtes publiqu es en excl'cice des femmes chargées de surveillel'Ies tl'avaux de coutllre des jell nes fill es, 40 35 commun es de pl li S de 500 âmes de populati on, pour,'ues senl ement d'un e école libl'e de fill es au 1er janviel' derni el', doÎ'Vent être invitées il I" endl'e des mesures pOU l' qu e les élèves indige nl es so ien t admises dan s leu,'s ';coles libl'es et que des école, publiques soie nt créees , aussi t6 t qu e les l'e3sources le pel'm elll'on t :;0 C'est Pal' MM , les empl oyés des fin ances et non pal' les in stituteurs qu e d. 'Tait êlre fai te n l'al'enil,, la pC I'ception de la l'êll'ibuli on srolaire dans les éco les payantes de la banlil'ue de M;\l'seilie 60 Les Consei ls muni ci pallx rloivent ell'e consul les SUl' la qu o!.il", du tJ'a it~ lI1 e n t évenluel au qlJel les in stitut eurs ont dl'oil en raison des élèves gratuils admis dan s lelll's écoles; �CONSE'L GENERAL DES BO UCHES-DU-RHONE, CCCLIII SessÎon de 18(i7. il e,t dés,rable égalemenl que ces conseils assUl'ent un e in- demll,té , "nUl'l1e et convenable aux direclru,'s de cours d'adultes 70 Enfin I ~ loi nouvell e .ppele le COllseil géné,',,1 il se prononce r sur l'établissen,enl d'un fonds d. subvention destiné il ai d. ,' les commlln es qui désireronl établi,' la gratuité cOlUplète dall s leurs écoles, el u'auronl pas , pour cela , les ressources nécessaires. L'In specteur d'Académie , Vi:e-Président du Conseil départemental da l' TnsLruclion publique, E, DE SALVE, RAPPORT ilE L'AROHIVISTE DU DÉPARTEMENT SUR LA SITUATION DE SON SERVICE (Dalls lecours de l'ail née 1866-67), - ---'"--:;;...-~ . ,:x::, '1 'i --..!. , ..-: . Monsieu,' le P,'éfel, J'ai l'honn eur de vous présenter mon ". ppo,'t Slll' la , ilualion des Archi ves dépa,'temen tales des Bouches-elu-Rhone, SUI' les t,'avaux qui y ont été exécutés cl ans le CO U" S de l'annee t866 -67 , ct m e ~ propositi on s su,' les . mélio r,\lions qu'il paraitètre uti le d'introclu i,'e daos cescl'vicc, 1 Et.at du l ocal' des Ar chives. Le ~ oca t ries archives . ctuell ement compris dans les bâtiments de la p,'é[crlu,'e, se co mpose de t" ois salles de dépot sises aux tl'ois étal!t'S de l',,i le de la lue Sylva belle, d'un o saHe de t,'a vail pou,' le publi c située au IlI'omi e,' élage el pl'lSe �CCCLXIV CCCLXV dans 1, longueur de la 1re salle de dépot , el enfin de tl'ois pièces SUpPl'lIOSees servant de cabi net et de bUl'ea u à l'archivi11 e el employés des al'chi res, L,I sa ll e de ll",vail , amplpment a"I'ée ct p.elail'ée, peut conlenil' qu atol'ze Iravailleurs, Elle esl sous 1.1gU l'vei liance d'un employé, Ses dimonslons sonl d ~ ~ m. SUI' 8 m, 35, La salle de d"pô l du 1er etage a 43 mell'es de long SUI' Sm 03 de laI'ge Elle est diVisée en Il'oi s parlies inégales p, r des mUI's de soutènemenl percécs de lal'ges ouvel'lul'es, dans LI Ire pal'tl e de I ~ mell'es de lon g, est placre 1:\ bibliothèque administraltve ; dans les 2 , utres, la pOl'lion dcs archives modemes que le public co nsul Le le plu s s(>llvenl, ùe celui de Marseille ct de l'évêché de celle vi ll e, des abbayes cl des cou venl s du ces trl,i s villes , el enlin du Grand Prieuré de Sainl-Gilles dont le chef-l ieu élail à Arles elde Ioules les command el'i es qui en fOl'm ent les membl'es , Les l'egi sll'es el les Ild pie rs mis en liasse sonl classés sur des étagères disposées co nlre la muraill e, Les charles se ront conserl'é .. s dall s des ca l'lonset l'enferm ées dans des armo ires qui seront dl'essées dos il dos dans j'axe de la grande salle, .lU' Cetl. disposi tion met sous la main des employés les papi ers cL registres qui leur sùntjournellemen t dem,\ldes rds so nt le MOllileur ,Irs "'rél';, prpfeclol'aux el da cO ll sc il ,lrs brcvels d'invenlion . les al'chives de l'ad l1l1n istl'alion de Pl'CfecLure républicaiue. les l'o!es des con trib uti ons dirccles, etc" elc, Les au lr<ls pièces model'nes sonl déposers au ll'oisiè.me étage, dans une s,Ile de la la l'gel ll' dc la précêdenle , mais d'une 10ngueuI' d'e /19 mélre •. Là comme au pr'emiel' elage, des casiCl's sont placés contre les murs el dall s l'axe de la salle . Ceux-ci son t doub les el à deux fa ces. Au 2e étage, la salle a la dimension cie sUl'fil ce de la salle du lroisième éta ge: mais la h, nlel1l' en esI doubl c, c'es t -àdire de 9 mélr'es , Un balcon divisc celle galerie . cn deux (larli es inêgales dans le sens de la haul"uI' . Sous le ba lco n so1l 1dCl'el oppees dans l'ordl'e ,'églcmentail'c des sé"l es, les archive3 de la Cour des comp les , du P.lr/ement, des Sénéchaussécs , de plusieur<autl'es corps judiciaires, d"- l'intendauc'e lu pays et des Elats de Provence, Au-dessus du bal con, ;ont ol'données les al'chi ves ecclesiasliques ùes archevêchés d'A ix et d'MIes el de lell1's chapill'es , Il Etat des Archives . • Le r, levé qui sui l de lous les fond s actuell ement inslallés dan s le nourea u 10c.11. fait CO lln"III'O III situalion num érique des 1 egistl'e; rt des !tass"s composant le dépôt des archives dépal'lemenl;>lc, c1 es Bouches-du-HMne, Uu ll'av" il analogue sera fait pOUl' les charles au moment de leur placement, �Tabl«,au Numérique· par Fonds des Registres et Liasses COM-POSANT LE DÉPÔT DEPARTEMENTAL DES ARCHIVES DES DOUCHES-DU-RHONE. 1 NOMBRE DE DESIGNATION DES SÉRIES ET FONDS. DATES EXTRilMES. Regislres. Liasses. 1 AUCHIVES CIVILES. Série D. - Cours et Juridictions. B. 1Cour des comptes, ,.ides ct finances de Provence ...... 921 - 1791 4035 » 1535 - '1789 97 » - 1788 109 > .f:li3;;'" If; ,;, 1790 911 559 1662 - 1780 5 36 B.2. Parlement de Provence (bulles papales) ... .. . .. . ..... B.3. Sénéchaussées-d'Arles ..... . ... ........ ... . . ..... de Marseille ...... . . ................. B. 4. Tribunal de la monnaie , ......... .... • ...... .. . ... 1561 B. 5. Amirautés- d'Arles .. ...... ...... .. ......... ..... 1649 - C> 1754 3 " " de La Ciotat .• .......•................... '18' siècle 17 de Marseille . ... . . .. ......... , . .... . ... , . 1555 - 1737 150 " 109 105 Série C . - &dministration pro"inciale. C. 1. Intendance de Provence . . .. ....... . .......... . ..... 1672 - 1790 n n ,..... ~ �J"'''' DESIGNATION DES SÉRIES ET FONDS. -- NOMBRE DE "'TI"'" Regislres. Lianes. C. 2 . Bureau des finances .. . .•.............. . .. . . .... .• . 1790 99 68 1625 - 1749 » 24 1789 (;9 20 1673 - 1790 356 906 1551 - C .3. Trésoriers de France de la Gén~r8lité d'Aix . . .. . . .... C.4. Délibérations des Etats de Provence .....•....... . •.. 1536 - C.5. Administration d e~ Procureurs du Pays . .. ........... Série E. - Féodalité. communes . "001'- ;;eoisie, ramilles. 1 E. 5. Corporations d'arts et métiers ....... . . . .. . . ...... . . 1466 - 1789 39 » 'n'""'' '";;" ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES . Sél'ic G . - ."...- C lergé régulier . G. 1. 1, d'Aix .. ..... . . . ..... . ... .... . . . . 1080 - 1789 109 68 - 2, d',\des ..... ... . . ~ . .. . .. . .. . .. . . . 418 - 1760 235 85 Archevéchés. - �1 . DESIGN.\TION ! XOMDlIIl DE 1 DES SÉ RIES ET FONDS . I D\T E~ "".",,, ,,<·1 n f',:' i ~L l l·t. ~\ L i:l ~ . 1 1 G. 2 . 1, d'Ai, . . . .. . . . .... ... 92 0 - l i 8i 5SG 4:'5 - 2. d'Mies . . . . .. .... . . . . . 1176 - l ï75 9:i8 5'1 ChapilJ'és méll'Opolilains. - - - , G. 3. Offici~ li lé 1 m élropoli taine d'Ad es . . .. . . . . . .. . . . .. .. .. 1543 - 1726 8 - 1789 11 0 no 111 9 - 1789 71 H4 10 lG » G. 4 . Ev6ché de Marseille . . . . . , . . . . . .. .. .. . ... . .. . . .... 1126 G.5. CbapiLre Episcopal de ~ ral'seille " ... . .. .. ..•. .. . . . , , , G. 7, Seminaires ù1 t\ ix., . .. . · . . · ··,··,····· .·· · ········ de ~rat·se i llc , . , . ", , · , .. . ... .... .... .. 17ï3 - 17UO 4 1072 - 178\ 4J G,8. ColI~giale des Accoules de Marseille . .. . . , . .. ·" . ·· " 96 G. 9. \ Egli ses paroissiales - de La "lajol' d'Ades, ... , .. ·,,· de Sai ~le-Cl'oix 1680 - 1735 l) 5 l G09 - l ï 85 dd[,"'seille, .... 1:i8:i - l 'i72 Chapelleni es _ de No tre-Dame de Beauvezet d'.li. " . I :JSi - l i83 Saint-~[arLill 1 " 1 d·Arles . . , ." .. , . de Sainl-Lourenlde ?llarseille ". , ùe 18 8 8 1 G, 10 ùu CorpHs Domin ic d'Aix. , . , , , , , , .... , . " » >1 1 ,.,n '"' '"'" t" �l'"' :\(J;IIUI1E DI, DESIGN.\ TIO~ sÉnlEs ET llONDS . Il.\TIlS EXTI1I:: ~IES. P.egi.6ltei . Li:t1iloel. 1 Chapellenies d'Mies .. . ..... .. .. . ... . ......... 27 " )) Série Il. - Cler;;-é réé ulier. , "- ORDRES I\ ELlGIEL'X InIOmIES. Il , H. 1- Augustins (grands) d'Aix ... . ... . .. .. .. . ..... .... , , IOi 6 - 1;% 4 :2 - d'Arles . , ..... , . ............ .... 'WS4 - 1ï6G 24 3ï - de ,Iarseille , . . . ' . . .... ... '. .... ' . 1306 - 17Hï 2 Tl 16/18 - lin l f " 1590 - 1789 15 2/1: " H. 2. Augustins réformes d'A l'les . . ..• . , •. . . . . , . . . . .. . .. . de Marseille , , .. , . . , , , . ' . , ... .. . - de SainL- Vi ctor de Mal'seille .... . ..... .. . Capucins dTAix .. .. . . . . . , ... . ' .. .. . .. , .. .. . , ..... , ù1Arles . . . . . .. .. ...... . . . . . . .... .. . . . .. . Q6!1 - 1;42 117 230 ,90 - n QO 11 9 218 1:'\.3 - 166" » 2 JS8~ 11RQ ~ ? - 12 é:armes d~s Amladco ct .\lm·se111e. , .. , . H . 6. IG40 - HSn n "" H , 5. Cal'mcsdéchaussés d' Aix .. . , ..... , . .. . . , ... , . . · ,. · 1 1 1 H,3. Bénédictins de ;'Iontmajou l' d'Arles . . " , ., · ... . . . . , 1 ...'"'"' - �NOll11IlE OF. DlNGN:.1'IO;; lJ.\TE~ llXTllli)IE'l . ----~ - , DES SlmlES ET FONDS . 1 1,____________--:_________ l ('':II'lI1 e5 déchft U"!!és d'AI,les .... ~ ... . . . . . ... ... . . .... . 1__ "'_.,_'1_'''_._ 1_ _ _ _ _ _ _ J.'" ';', 1548 _ 17SD » 1j(jO _ 1700 ~O 16;; 1 - 1785 4- 1,,60 - 1788 J' ......... ..... .. ........ .. 1Gn - 1780 11 '2 ùe Ma r;ei llc .. .. .......... ....... , .. , .. .. 1JOG - 1700 6 8 I j9~ - 1727 '2 1102 - 1780 4- 1362 n aD 4- '20 1 » do Marseill e ............... , .. .. . JO 1 " H .7 Carmes (lP'antb j d'Aix . .. , .. .. . . . ..... . . . . . 1 - d1t\ 1'Ics . . . .. ... . .. ..... . ... .. .. , . . . " D 1 Il' H. /) . Chartreux ll',li .' .. . . . . . -- H. 9. CordelieJ;S ou Ullscl'\'an lins d'Aix .. . . . .. . , .. ,.. . .. .. d'Ade., ... . ... ...... . .. de Marseille .•. ... . .. . . , ... de Saint·JérÔme lès Marseille . " G H . 10. ~ ~ Domini cain. d'Ai, .. . . ... . . ... .... ..... . ......... . . . . . . . . . . . .. . . . . . ... .. ... ùdla l'seille ... . . . . ... ..... .. , .. .. .. . . d·Arles .. . 15 '1'2 17S9 13 " 14 :1'1 1789 35 30 1 2~ :1 1788 18 1 '"<l H . 11. Feuillants de "al·sci lle ... .... ...... ... ...... , . . " . 16u9 - 1;;;0 » 1100 - )) H. 12. ' .. Jésuites (l'~. IX ..<) of • • ••• • •• • •• ... ..... ... . ... . .. .. IHO H . 13 . .11;ucurs ù·.ldes .. . .. ,., "P :-.: .. ...... .. . .... ... . .. ... . 10 1'2 �• NOMBI1E DE DESIGNATION 1 1 DES • l< HlES OATES EXTI1ÈMES . ET FONDS. ~ LiJ..'SCs. l\egislres. 1 1 1 ~ H . 14. 1 ~I i n imes d'Aix .. . ... .. . .... . , ..... ... ... .... ....... ... .. 16 15 - ••• •• • ••••• •• • + ••• • •• - d'Ad e - de "'m'seille . ........... . .. • • • •• • . .... . .. .. ... . 1566 151i3 - 1782 5 » 1790 ~ 8 1 ~90 12 » 1 tr. \5. , Ol'Uloriens d'Ai,. .. ....... .. ......... .. .... . ... . ... ..... .. .. ... .......... .... . - ù'Arles .. . . - de NOlrc- Dame-des- Anges lès Marsei lle .... • - 1780 17 2 1557 - 178~ 32 20' 1200 1789 4 1 1392 - H. l 6. Picpus . .. < ........ ... .. ...... ..... ...... .. .... . 1630·- 1789 H. 17. 3 l'rélres de Sa int-Homo-bon de Marseille ....... . " H .1 8. Recollets d·Aix. .... . ........... . .. ..... ..... . . . . . 16'2 1 - 1790 '2 d' Arles ... .... .. . .. . .. . · ·.·· · •· · · ····· · • . 160'2 - 1791 4 de Marseille .. . . . ........ . .. .. .. . ........ . t619 - 178 1 5 1515 - 17 ;8 5 » Trinit ai res d'A d es ... . ... ... . .. . . . . . ... . 1203 - 1178 84 70 de I.ambesc ....... . . ... . .. . .. 17'2'2 - 1789 3 6 H . 19. Servites d·Aix . . . . ............. . ... . . ... . . . . ... .. . H. 20. �l\mml1& ilE DE ~ IGN !\T10 N DIlS DATE~ IlXT l1li~E~ . sIlll ms ET FONDS. Registres. Liil!5ts. H . 21. Tl'initail'es (g r.mds) de :\larseille .... '" . " . .•. .... . . 80 1202 - 1788 1630 - 1790 ! . Béncdictit u·s de Saint-Césaire d'Arles . ... . .. . .. . .. 122 1 - 1780 2. Bénédictines de Saint-Sauveu r de Marseille.... . . .. 1050 - 178~ 17 I G37 - 1790 26 13 '16:3'1 - 1ï85 7 4 Hil3 - 1782 5 7 1',G l - 1ï89 l 1ï42 - 1789 C1ail'i stes d·Aix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . .. . . . . . . . • . 1.29 - HSn 1 (l' Arles........ ........ .. ............... . 156:\ - l~Sn 18 H 22. J ' '1'" . -dé C1"" ntlltall'CS laussés d e Mùrsel'11 C. . . . . .... .. . .. , . ..). 2. 0I1D1'E~ I1EL 1GlEUX H 7 ilE FEMMES. 23 . • ,. /11 H . 24 . • \.J Be,'nal'd ines de ~I ars ,' illc .. .... . ... . ...•.. . .. . .. H 25 . BOl! Pasteur (l\eligieuses Ju) d'Ai, . ... , .•....• .. . . H.26. • J Capu cines de Ma l'seille ..... . ............. . ..... . H 27. Carmelite3 d'Aix ..... __ . ...... __ .... . ...... . . . -- .. .. ùe )[arspillc . . __ . . ..................... . H . .~ 8 28. 1 1 �1 NOM OnE DE UE,IGNATION D l!:S SÉRIE S ET FONDS . DltTE'i EXTn È~lIlS . ~ Registre. . 1 . 1 L Îll Wj. 1 1 H. 29 . Domillicaillcs d 'Aix (No /re-Dame de Na:,m·Ilth ) ..•... . - de ~IUI·se i ll e . . . . .. . . . .. . . ...... . . . •. . 1227 - 179 0 ni 25 - 1787 2 ,) 1771 H. 30 . 1. ~ . . ,/.< •';1 •. •.. • •• • • •• 1654 - 1790 5 4 Misérico rde (Religieuses de la) d 'Aix ... .. .... .. ... . . 17 13 - ii75 1 » 164-2 - 1788 15 " L yonnaises de . ï lC . .. .., .•. . 1~1 a l SOl H . 31. - - de Marseille . . ..... . .. . H.32 . No ~re· Da nw-Si o n (Dam es de) de Marseille . . . .. ... . . . 1381 - 1789 13 1600 - l ï89 10 'lï29 - 1789 7 » 1400 - 1772 12 15 1654 1750 4 la 2 " 5 j H.33 . PrésenLines de Ma rseille • . .•. . . . . .. ! . . . ... .. .. .. . . . H . 34. Recolle \tes cl' Aix . . .. • . . . ... . •... . . ... . ..... . . .. . .. de ~I arse ill e . . .. . . . .. . . . . ... • . . . . .. ... ... "'" '" ... ":::: t'" H . 35. Repen ties (Re(u9 P) d'Arles . ... . ... ... ... .. . .. .. . .. . de Marseille .. . . . . . .... ... . . . . .• . " 1-1. 36. Sain ~-S ac\' e m ent (Dam es du ) de.Marseille . ... . . .. ... . .. 1655 - lï91 16Ga - 1789 H . 37. J Sai nI-Sébastien (Dames de] d'Aix . . • .. . 1 1 �NO~IBIlE DESIGNATION DE DATES EXTnI;'!ES . Dll S BURruS ET jô'ONDS. ne,gistre:l. Li,u&Cl. 1 H . 38. Ur snlines d'Arles . ... . . . . . . .... . . . .. ..... , . , " , ... 1 1 - de Marseille., . .. , .. . . , .. . . , . . .. .. . , , . , . - <l e - de Marti gues, . .. . .. .... , . . , , , , . , . . , .. , , - L amb ~sc . , - /jl..1 u , t \'isitandines . , .. . , " ... . .. , , . , , . , , , .. , . ) (SœI#'~-4e.s - - H. 39. ,. l'd.i/es MOJ:.ies) tl' Ai x . , . , . , . , . / - • 1683 - ' 179 1 7 18 - 1705 5 5 1632 - 1765 » 1 1630 - 1733 3 .j. 1604, - mo 1 » 1627 - - tl 'Arles . . , . , . . 1683 - 1790 8 9_0 - - ,- de )Jarseille. , . 15'25 - 1789 8 '2G , ' / • J ARCHIVES ADMINISTRATIVES & FINANCIÈRES (Postérieures à 1790) , Série K. - I.ois, O rdonnances' et '\rrêtés. K. 1 . Arrêtés des Préfets ........ .. . . , . . , . , . . . . . . . . . . . . .. an vnl - 186G uo 185 1 19 K. 2 . AnNés des Conseillers de Préfecture .. " . , .. ·· ..... . an VIII - Série ,L.- Administration départementale anté rieure à l'établissement des l'I'éfectures L. 1. Administration centrale du dépal'tement." .. . ... , .. , 1790 - an VIII 288 15 �• NOMOfl ll DE DE IGNATION , - DATES EXTRI::~IES . DES SERrE S ET FONDS. Regit!-!rcs. 1 Limes. 1 \ L. 2. Administrations des distri cts - - - - - - - - d'Aix ... . ... .. . ..•.. 1790 d'Arles .......... . .. . de Marseil le .. . ...•.. . de Sa lon .. . . .. .. ..... de Tarascon . .. .. . ..• - aH VIII - - - /. 170 33 219 34 36 ~8 1 35 237 161 54 .- l' Série "•. - Personnel et administration ;;énérale. 1 '- j 1/ 1; 1: M . 1. - 1858 1821 - t 8~O an XI - 1849 14 - 1853 9 1819 - 1853 10 an VJJI -1 857 56 - 186 1 579 '1857 98 Personnel administratif. . . .... .. . . .... . . . ....... . . . an V III 83 3 M . j bi s . Listes électorales . ..... ..... . .. ....... .... ..... . 84 3 M . 2. Elections on nominations de Députés . .. ..... .. ..... M . 3. Elections des conseillers généraux .....• . ..•.. . ... . . 1819 M . 4. Elections d'arrondissement. ..... . .. . .... . .......... M. 5 . Elections communales . .... • .... . ...... . . .... .. .. M . 6. '''' Police générale et administrative .. . . . .. . .. .. .... . .. an v U' M . 7. San lé publique et salubrité . . ............. .. .. . .. . .. an VIII - "nn ,."'" "... �- - , XOMB I1E UE UESIGNATION 1 D.\TI\S llXTnIl ME;; . DES SÉRIES ET FONDS . ~ Tlpgistres. Lla &5l'S . 1 1 M. 8. 11 Subsistances .. , ................... ...... ... .... ' 1 M. ' - t 8G t » 68 1790 - 1850 l> 13 1820 - 1862 » 37 g, D:visiol1s administratives . ... .. .. ... . .• . ..... . ... ' M. 10. Population ... .. . ... .. . . . .. . .. ... . .... ......... . .. M. t80R 11. Etat civil. . .. . .• . . .. ... . . . .••• • .. .. . . •.. . ..... . . . an VIII _. 1863 IG 68 M. 12. Slatistique, ... .. .. .• . ... , .... .. . ..•..•.•...•.... . • 1791 - 1855 » '17 an IX - 1860 » 20 » 193 M. 13. Agriculture .. ... ...... , ....... ... . , ... .. .... .. , . , , M. 14 . Inùustri e et commel'ce 1 Série l'W . - ............... ... .. . , .. .. , 1860 t79î - ~ , Adnlinistration et COlDptnblité Départementales N . l. Délibérations du Conseil général .. . ... .. . ..•. .... . . an N. 2. Délibél'ations du Conseil d'a l'ondissement .. . . ..... .. . N . 3. Comptabilité générale du Département .. . .. ... . .. .. N . 4. Imm eubles ct bâtiments départementaux . •.... .. ... . 68 27 1855 » ta "n,.. " 1811 - 1864 20 66 ~ 1852 3 50 1855 » 5 VlI! - 1866 1800 an Xl - Série O . - Administration et Comptabilité comolunales O. n éuni oll des Conseillers municipaux ..... . .... 180G - e �UE SIG~ \lnlBnE IlE \'1'10:'< - ~ lJES: sÉnJlr~ nT FO:\'O.'. O . l. Ull IX - J8~ U 18 10 1850 1810 - 18jO an x - 1850 0.5. Budgets et Comples . ... . .. .. ..... . .. . ..... . . . . . .. 1820 - 1860 0.6. Octrois et revenus divers .... ......... ......... ... . an x - ISû l 0.7 . YuiriL' urbain\.! . . . .. . . ... ........ ... . . ... . . . .. .. . . an Agents sala l'iés ÙI\ Conseil • • ..•..•• •• • • • • • • •• • • ,. '" 0 . 2. Bi ens communaux .. ... . . . .. . ... ... . .... ... .... .. 0.3. Travaux Communaux. ....... . . 1··· · · ·· · ······' ··· 0 . 4. Aliéna tions, A qui~ ili ons, Echan gés ... .... . . . O. 8. ,"oirie vi cinak CL cours d'cau non navigables ... O. 9 . Dépenses mun icipales. . . . . . . ... . . . . . .. .. . .. . . .. .. . O. JO. Conlenlictlx des communes . .. . .. . .... . .. . .... . ..• . Série '- . - an IX an 1859 - 1859 VIII - an" - 5i 1859 ..... inances. P. 1. Trésor public cl com plabi lité générale . ... .. . . . . . an VIII - an YIII P.2. Con: l' ibuliùns directes .. . . . ... ... .. . . . .... .. ...... . P.3. COllll'ilJUli OllS inLlirc c ti..'~ . . 3G 185i VII I - . .. ... . , ... ... ...... .. . . 180ï - - 18û3 n i ',01 186:, i40 SGS '2 '26 IS:, j r 1 �~ ~ NOM OnE ilE DESIGNATION DIlS s~n rns Tl T DATES EXTnÈMIlS. FONDS. ~ ncgl51tC5. LhlSsei. 1 , P . 4. 1 1 - 1852 an IX - 1859 2 26 ... ..... .. 18 16 - 1853 » 6 Postes .... . ...... . .. ... ... .. ... ... . .. . .. ........ 1820 - 1853 » 7 Cadastre ... . .... .. .. .. ...... . .. ... .. .... .. ...... 1790 14 » g IIn P. 5. 1 Eaux eL FOI·Hs ....... .. , .... , .... ....... ... ...... P . 6. Douanes . .... .. .. . .... .. .. . . ... .... . .. ' P. 7 . , Série Q. - Domaine . Q . 1. Domaines nationaux ... . .. . . ..... .. . . , . . , .. . . ,. . . . 1780 - 18j O Q .2. Administration ct contenti eux des domaines . .... . ,... Série n . - 1789· - 1850 13 » 65 3 Guerres "t affairtls militaires . R. 1. Organ isatiun el recrLltementde l'armée . .... , · · ··· ··· an IX - 18,,7 207 R. 2 . Subsistances milil aiees ... . ..... , . ... . . , . , . 1792 18 16 » 30 1817 _. 185 1 » .1 R. 4. ... ... ... .. . . .... .. ... ...... 5 1853 R . 3. Carde nationale ....... . .. .. ....... , . . . ... . .... . , . 300 �1 NOMDI\E DE DESIGNATION DATES IlXTflÈMES. DES sBnllls ET FONDS. ~ Recislru. L1a! 5eI. 1 1 1 Série S. - Travaux publics. g S . 1. Pon ls-et-chaussées .......... .... ......... ........ an VIII - 1860 118 ~ 7 n " S . 2. Grande voirie ... ... .. .... .. .... ...... ... ........ , an VI[ - 1860 105 1858 » 212 S. 3. Cours d'eau et mines ..........•.•.....•••. •... . . . an x - S.4. Navigation... . .................................. 1789 - 1860 51 186~ 142 GU S. 5. Canaux .... . . . ... .... .... .. ... ... .. .... ....... . an IV - S. 6. 8 212 an x - 1860 Mines el Minières •..... ... . . . . ....• ..• .. . . .... . ... an VIII - 1860 » 18 S.8. Etangs et Marais . .. . ... . . .. ....... . . .• .. .. . . . .. . .. an II - 1840 \1 7 S.9. Chemins de fe l' . . . . . .. . . .. ......•.... . ... • . .... .. 1832 - 1860 45 an XIII - 1860 241 Porls . . ..... . .•... . . • .. . ...... • ... .•• .. . ••. . . .. • S.7. S . 10. Associations lel'riloriales ..... .••.. ... .• .. , . . .... • . • . n n » "() 275 • Série T. _ Instruction publique. Sciences et Arts T. 1. [USII'l1Clioll primaire Cl seconda ire .. ... ..... ..... .. 1807 - 1858 1 98 �- NOMnfiB DE OBSIGNATION 1 D~ S - DA TES EXTm\ MES . Sli lU ES llT F ONDS. HeKll lre,. 1 Li MSti . 1 T. 2. Ecoles Impériales . . . . .. . . .... . ... . .. .. . . . .. • . . . . .. 18 16 - 1858 16 - 1835 2 -1 8lO 8 an v", - 1858 3 VIII -1 8 5~ 20 T. 3. Bibli othèques .... . .. ... ..... . . . . ..... ... .. . ... ... T. 4 . SociéLés académiqu es . . . ...... . ..•.... . .. .. . ... .. 18 19 an VIlI T. 5 . Imp,'imeri e el li brai,'ie .. . .. .. .. .. . . , . . . . .. • • . . ... T . 6. . . . . ..... ... . ... . . . .. .. . ... ... .. ... T. 7. T hp<\t r\~s . . . . . ... . . . . . .. ... ..... ... . .. . ... ... .. . A"li~ ui tés ... 1 1 ail an VlII - 1857 Tribunaux.. . . . . . . . . . . . . . .. .. an x - 1857 U. 2 . Frais de j uslice . . .. . . ..... , .. . .. , . . . ,. " , .. ... . . .. 18 11 1838 6 1820 - 1848 3 182/, - '1847 38 an 3 S é rie (J . - 1 .Justice . U . 1. 16 19 U . 3. Dépenses de l'ordre j udi ciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . U .4. Jury .. .. .. .. . ..... .. . ... . ... . ...... '... . ... . .... U.5. Notaires certificateurs . . . . . . , . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . an VIIl - XII T S é rie V . - C ultes . V. 1. Clergé Catholique....... .. .. .. .... ..... .. .. . ...... an x - 1850 37 • �!OES NO~!UI1E DESIGNATION S';RlES ET FONDS. - DATES EXTfiÈMES. 1 , 1 1 • 1 1 , 1 1 Liu6H. Rcgisfm. 1 1 DE 1 v. 2. Clll·es. succursales , chapell es ...... . . ...... ........ 1820 - 1859 5 V. 3. Fabriques .. . . .. . .. .. ..... . . . ......•. . ...... . .... anx [ - 1855 '2:; V. 4. Communautés Religieuses .... . . . . . . ........•...... 1825 - 1847 9 18~'2 - 1829 '2 1814 - 1823 10 an XI - t858 140 1819 - 1858 64 1790 - 1858 8GO an XIV - 1859 '1121 18'22 - 1864 V. 5. Pensions ct traitements ecclesiastiques ...•....... ... V. 6. Cllile non cat holique ...... ..... ....... .... . ....... Série X. - Etablisliements de bienfaisant·e. X. 1. Hospices et Hopitaux (Administration).. . . .. .. . .... .. X.2. Bureaux de bienfaisance (Administration) .. .. .. . X.3. Hospices et Hopitaux (Comptablité).......... . . . .... X.4. Bureaux de bienfaisance, (Comptabilité) . . .. . ... . .... X.5. Aliénés.. . ..... .. .. • . . . . ... . . . . ..... .. .. . ..... .. . 7 116 �NOM BRE DE DESIGNATION DIlS -- DATES EXTn ÈMES. slÎnms ET FONDS . R,!<;," '" 1 U"'... , 1 1 x. 6. Eufan ls Ll'ouvés . . . . .. . ... ... .... ............... .. 22 G7 1836 - 1858 - 1845 3 1835 - 1858 33 1835 - 1858 10 X. 7. Aveugles et Sourds-muets . . . .... . . . .. . . . ... . . .. . .. J 837 X. 8. Caisses d'Epargne .. . . . . . . . . . . . .. . . . .... .. , . . . .. . . X . 9. Monts·de-Piété ... .. . . .. . .. .. ... . ..• .. .. • ... . ... .. S é rie Y. - E tablissements d ", répression Y. 1. Maisons cen ll'ales, . .. .. . .. .. . .. .. .. .. . .. .. . .. ... 184 J - 1860 an lx - 1860 3+ Y. 2. C'> Prisons départemen tales... . .... . .. .. . .. .. . . . .. . . . . 7 C'> ,.n 240 ... C'> Y. 3 Dépôts de Mendicité . .. ... . ....... .. .... . · . . · . .. · · Série Z. - Objets divel·s. " 1 1808 - 1860 56 an 1860 132 VIIJ - 1 1 �CCCC I , ·. Le relevé total des archives députementales est donc de 1385~ registres et de 16854 liasses, dont 10048 regisll'es f.910 liasses a~parti enuent aux archives auciennes,et 3884 registres et 11 944 liasses, aux archives modernes, III Travaux exéoutés aux at'chivos dans le cours de l'année t866- 1867. § 1. - Le dépou illement analytique des archives " t pOUI's:J:vi avp.c toute l'ar.tiv!té possible. J'espère (louvoir dès l'a n prochain faire impl'imer le deuxième tOlII e de l'inventail'e du fo nds de la Cour des Comptes. § 2, - Le fonds N ieolaï a été inventorié Ce fo nds ainsi désigné du nom de son anden propdétaire, contient des docum ents authentiques très précieux sur les familles, les institutions, le commerce, l'agricu ltUl'e et lï1istoÏl'e politique de Proven ~e. Il se compose de 9,008 pi èces qui sonl actuel!ement tou tes estampillées et cataloguées, § 3. - Eu vu e du tran sfert qui était alors prochain , j'ai fait dès la lin de l'an d ernier enliasser très-soigneusemen t les char tes de la To,"' du n'ésor et celles de la Cou.,' des COl1lp!es, auj ourd 'hui réun ies da ns un classement commun et chronolog ique. Un grand nombre d'autres chartes isolées out été P"olégées de la méme façon contre toutes chances de perte ct de délérioration, Les papiers du district de bfm'se ille ont été entiè,'ement inventoriés, numérotés et estampi llés , Il en a été de mème '16 �CCCCIll CCCCII des papiers du disl,.icl d'Aix. Les at"chives des autres districts ont é té ellliaJsée3 avec le plus grand soin. Les tableaux de recensement et de tirage, depuis 1816 jusqu'en 1848, out été disposés dans des cartons solidement établis. IV S t"·, - S 4. - Enfin le travail de déplacement des archives départementales a été commencé et conduit à bonne fin. Les archives ont été transportées par petits lots et ce transfel·t a nécessité 6866 voyages de pOlteuses et 191 journées d'hommes employés au déchargement et au placement des liasses et registres. ( t) Le classement des registres et liasses a été fait en confOl'm ité des instructions ministerielles. - Les séries A à E se développent sous des étiquettes portant lettres, numé· l'OS d indic,ltions des fonds, au dessous de la gale rie de la granJe salle: ce sonL les anciennes archives civi les. Les anciennes archives ecclésiastiques (séries G et H) sont classées. sépal'ées et indiquées d'une façon analogue au ·dessus du balcon. Les diverses éries des archives modemes ne sont désignées et disting uées l'une de l'autre que par leurs lellres et leurs numél·os. - Cbaqne subdi vision de section mo ~ derne est classée clll·onologi.quement, Uuelques espaces vides ont été lai ssées sut' les étagèr es et allendpnt de prochains ,-ersements de papiers administratif, e t nnanciers. Il) Onl dt- Irall:.l",rtn:, CD lIule... II\!$ r~i"' l r ... s 1'\ liasSl.'S des arlhi\es. les ) .. \,h"IIII' II,I,· ad'lliniHl"3tin>, une 1'_1fti.. 010> l'anciro IIwbilier, II~ '-OlllplCI ~I un f .. clain uûml,rl! ,1 ... (~1I6 'ûIUOi~ turl ~s It~ l h art~ tI~ r .I/lmilli""ll/iOIi pl'ol'i"rilllt . Je I l de l:t CQII, J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien : l ' accorder 300 fr. de g rati fical,ion à M, Caillat. archiviste-adjoint, et 200 fr. à M. Causan, employé des archives. à cause des travaux exe,eptionnelsqu 'a nécessités le transfert du dépôt ; 2 ' adjoindre au personnel de service s'il est possible, nn garço n de bureau qui tiendrait les salles propres, épo ll sséterait les volumes et liasses et tl'ansportel'ait, au besoin, les registres de leut' place à la sall e du pnblic et vice-veTsd l i) . § 2. _ La Bibliothèque adm :nistmt iL'e, placée dans la première partie de la salle de dépùt du premier étage, a be;oin d'être épuree par la vente de lilTes inutiles ou en très mauvais état, et d' un a utre l'Ote aCCl'ue et e nricllie pal' Pachat œOUvl'ages sur la PI'ovence, co mplétueot indispensabl es de nos al'chivès M, de Gt'3sset, q ue vous avez bie n voulu chargel' spécialement de celte bl'anche du service et nommer cons',.""/""" de ct' Lle bibliothèque, prépare UIJ rapport sur cette matière: je m 'em presserai de VOllS le soumettre dès.qu 'il sera acheYé. § 3. Pel'mettez-moi , Nonsi<1\Jl' le Préfet, d'a ppeler, en tel'm inant, votl'e altentiou SUI' l'utilité qu 'il yaul'ait, au t'Oillt de vue de l'exécut ion des ci l'cu lnil'es m inislél'ielles des S septembre ISV. , 10 juin IS;,} et 2j "oùt 1857, à l'établ ir l'insPection dt's archives et bibliothèques administratives, communales et hospitalières du départe m ent. Au cus où un cl'édit ne pOUl'l'aiL dès maintenanl être affecté : (Il Que111l1es-UIlS des registres tics :trcllh'cs sonllr[\s lounls Cl nol:unmcul les c1mrlrier5 lit' \'~rl'llc\'~CIIt: !l'Arles (lui 1't!Sl:lll rlHlCII\l ùe 30 à ~O kilo;. �CCCCIV aux frais de cette inspectioll , son adoption eu pl'incipe ne soufl'rirait, je crois; aUCllne difficulté. et permettra il à l'archiviste départemental de surveiller efficacement, dal:s la ville de hlarseille, la bonne et prompte exécution des circulaires s\ls-dites. Rllpport du Prél., •. J'ai l'honneur d'être, Monsieur le TARtE GÉNÉ'RALE DES MATIÈRES. PR~FRT , votre très-humble et très-reconnaissant seniteul" LOùis BLANCARD. RépUl·temCU! des cOI1Ll'ibutions directes . .. . . '. . .. Pri x de la j ournée de travail. ... . ..... . ... . . . • . Fonds de non valeurs en 1865 .. . ... • . . . . . .•. • . .. ur contributions directes ..... . . . .• . .. . . . . •... l'impÔt des chevaux el voitures . .. . . . . •. .. B~tim ents civils .. , . . . . . . . . . . . . .. . , ... , . . , . .. . . PréfectUl'e ...... ... .. . . . .. ... .... . .. .. .. .. .. .. Sous-Préfectures. . . . . . . . . . . . . •. . , . .. . ... ... . . Co urs et tribunaux . . . . .. . ' Prjsons . . . . . ...... . ....... . . .. . . . . .... . . . .. . Casernes de gendarmerie .... ... . . ... .. . .. . .. . . Enfa nts ass i s té~ ...... ... , ... . . , .. . . , . . .. . ... . . Su rveill ance c!ps Tours .... . .. . . , .. . . .. .. .. • .. . 8 III 14 lU li 19 2'2 Aliénês . . . .... ... ... , ..•. , . . . •.• . • . .. ..•. .... .. i'iituation du servi ce . . . .. ... .. .. , . .. ... . . •. .•. . Propositions pour 1868 .. .. . , . . . . .. • ... • ...... . • Dépôt de hlendicité.... .. ... .. . . . . , .. . . .. .... • . . . Compte administratif. ... . .. ,. . •. . . . •. • . •.. ... Propositions pOlir 1868 . . , . .. . . . .. • . , •. . . . . . . , .\ ssistan ce publiqlJe. . • . . . . . . . . . . .. . .. . ", .... . . Rapport au Ministre ... . , .. . . ... ... • · . . ·· · . ··, .\ griculture .... , . . . . . • . . . . . . . . . . . ...• .. . ... .. ,. Chamhres . .. . ... . . . . ,., . . • .• . , . • , . , . .. . ~? 37 3~ �CCCCVIt r.cCCTI Deslruction d-s an imaux nuisibles et mesures conlre les épizooties . . . .. . .. . ......... . .... . ·Hi Ferme école de la ~on t auronne . . . • ...... . .• . .. écherie de graines forestiè l'es et primes pour semis ... . .. . ... . •.... . ........•... . ... . . . . 47 I~Ollcours , sociétés et publicalions agl'icoles, carte géologique et agl'oDomique... • ......• . ..... 50 Amélioration de la race chevaline . . . , , ...... . . . 52 Laboratoire docimastique . .. . , ..... . ..... . . .. . 53 Routes départementales . . .•. .. . •.. . ..... '....... . 56 Classements..... ... . .. . . . ...... . .......... . . . Entl·eticn . .... . .. ... . . . ..... . . . .. . . •.. . .• . ... 5i l'ont d'Arles et autl'es travaux neufs .• . .. . .. . ..• . 60 Imposition extt·aordinaire .... . .. ... •..... . •.. 61 Proj "ts nouveaux... . . .. ...... . .......... . .. . . G2 6, Routes Impériales . •.. .... . . . .•.. , ...• . ...... . .. Entretien . . ...... . .... . , • . . ..... . • . . • ....... Tra vaux neufs . . . ....•...... .. ..• . ... . ... . . .. . 68 Locomotives roulières .•... . ... ...•.. . .. . . . . .. 69 ,0 Chemi:Js de fer d'intérèt général .. . . . •.. . .•..•... Lignes exploitées., . . ... • ... •.. . . ..•. .. • . .•... en construclion ou en projet. . .. . .. . . . . . 71 Chemi ns de fer d'intérèt local. .. . . .. . ... . ....•... 75 Exposé . . . .. . . . ... , ..... , ..... . . .. .. . . . ... . . Réseau . ..........••.••... . ..... . . , ....•... '83 Voie, et moyens ................ . . . ... • . . .... 84 ~I ode d'exécu:ion . . .... . ............ ... ..... . 86 Hésumé . : ..... . ... . ............... . ....... . 88 Ports maritimes . ........... . ...... . .......... . 92 Port de Mat·seille. . . ..•. • ... . .......••. • •. . Autres paris . ......•..' ... , ... . . . . ..•.•.• " . •. 94 Navigation intérieul'e... . ...... . . . •.•.. . . , .... . 95 Canal d'Arles à Bouc ... . •. . . . .. , . • . . ' . . .. . •.. HMne et can. l Sa ult-Louis ..... . .... .. . .. . .. . 96 End 'gLlemen t . ....... . . .. .... . . .....•. . . . . ... . 97 Du rance .. . ..... .... . .. • ..... ... . .....•... . . Rhône .. . .. . ..... .... ...... , ............... • 100 Djssecllèment . . , • . . . • . . . . • . • . . . . . . . . . . . • .. . , . 103 Vidanges d'APles ...... . . ... . . ... . ... . . .. ... . . Vallée d"s Baux . . . . . . ..... . ... .. ........... . 104 } [al'clis d'3 Fos . .. . .. . .. . ........... . . . . , .... . Eta ng du Pourra .... . . .. . ..... . ... . . . . , .... . tOti Ca ffi D.l'gl1e . .............. . .•... . .•... .. , .. , .. Il'l'igaLlons . .. . . ' .. . . . .. , .. . .. . .. . . . , ... , ... " . Canal de Ct'a r ponoe .. , ... . . . .... . . , ... " .. · . , des Al pi nes ..... . ......... . .......... . du Verdon . . .......... , ... , ... , , . . ., .. d'Aubagne .... . .. . . . . . . ... ,., . . ,.,.,., . de Coudoux .. " , . . .. . , . . . • . " . . .. ... ,. de illa rtigues. , . ....•. . . .... • ... . . " .. . Chemins vi/:inanx . . ... .. , , . . . . , .. ... . . . " .. , , . Compte de 1866. . . . .... , . .. . .. . · , ·········· ·· Bullget de 1868 ................... .. ...... .. Compte dépa t'temen tal de 18G8 . . . .. .. . , . . . , . •.. .• SubventiotJ dépot'temen tale à des lt'avaux d'intérêt agl' Îcole et commu nal. .. .. , . , . ' .. .. . , . , . , , . , . . Empt'nnt à conLl'actel' pOUt' couvri r ['excéda nt de dépense de la nouvelle pl'éfecLLl t'e . ... . .. . .... . llLld~è t départementa l de 18G8., . . . . . .... , · . · .·.· ordinaire" .. . . , . . ..... . " . . . . . .. . . ~ .. extraordinaiL'e . . , . . . , . .. ' ., .. . . ' .. . , .. . ' Jnstl'uction publiqu e........ . •..... .. , . · ·· · · · ·· · Compte àc ISSG......... ...... .... . . ..... . 13 udget de lSr,S . .... . .. . .. . . " .. . ··· · · , •. , . . . Caisse de l'ett'aiLe de la préfectUt'e , . , . . ......... . . ,'ieillesse . . . .... •. . . .. .. . .. 109 11 0 11 4 11 5 II G 1 18 126 131 13J 142 147 148 156 163 t66 �Caisse d'epa, glle . . . ... . . ..... . .. . ... .. .. . . . .. . . Sociétés de secours mutuels. . . . . • . . . .. . .. . . . . . , 168 17t Archives de la préfecture, .. . . , , , , , . , . . " . .. ,. Belles aclions ... , , ... .... . , .. , , , . . , '.', .. ,., lï 2 Secours 176 3UX voyageurs indigents . . . . ....... " , , 174 Hec,·ulement. , , ' , , , , , . , , . . . , , . .. . . . : ... , , . . , . . . 17 ï Sapel1l"s pompiers .. . , .. , . .. .. .. . .... , .. . . ,." . 17U Lisle du jury en ma tière d'exprop ri ation pour calJse d'utilité publique ... ', ... ,.,.', ... , ..• "" . . .. 180 Eaus potables, .. , ... "' . .. . . , ... , ."., .. , .,, .. 18t Mise en valeul' des bi eos commllnaux ... .. . ... . . . . 18? Raboisemenl des montagn €s. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . VŒux du Conseil géné ral en 186G, . IS.} S ,pp 'ém enl ail l'app07'1 dll Pré/el,." .. " ,. ""., 20! Suile donnée al]X ~ote relative il. l'achèvement des chemin. \'icinaux ordinaires, " . , , , , , . . , ., , . Palais de juslice d 'Aix <'ui te au 'S ~ 'd~t' ~;~;~,: t' ~~ .., ~~ l'al) , , . , , , , . , , . , , . . , . , . .. , . , , , . , . , .. , . , . , , , . Enfants assislés (suite all § 4 du rappo,'! gené,'a ll . .. nOIHes dépal'lemen tales (suite au § 9 du "àPP( ...t gène"al)".", .. , . , . , . . . . , . t, Epaisseu,' des chau ssées . , ::::: :: : : · · , · , ·,',· 2' Demande de r.lassern ent. ' , .. , . , . , . . . , ... . .... ,.,' .. .. . \ï eux palais 'le justice ., .. , . , . . " :Séance d u 26 aoùt. .. . , . . , , . . . , . . . , .. , . . . , . Ouve,'tUl'c ùe la sessiou ... , . . . . .. , , , , . , , , . , , . , . . Pre,ta tioll de sermen t des memb,'es non vcllern clI 1 élusl .. · .. · .... · ···,,·,··, · ·, .... · .. ,· , .. · · .. t:onstil,utioll du bOl'eau .. , ...... ··· · ·,· · ···:· .\lIocul,ion de M. le rréfet . ... .. , , . ,. , . . . . , . . . , , " Correspondance , . . ,.,: .. , .. .. , . .. • ' .. . . . , . , , .. Jt'ol'malÎnn des COJ1lllli ssiol)S . . .. . ... . . • · · · · · · · ··· :1 -, Fi xation de j 1ordl'e des séanceF. . . .... .. .. . . . t · • •. . Séance du 2ï aoù t. ' ,. ,., .. ", . . . , .. . " .. . , , ', . 207 ?08 ~ I \I Cal se de retraite de la préfecture. ~ 'I:i~j';id~;i~'n' ;I~ pens,ons (su,te au § '13 U' 1 du ra pport généJ'aI ), . '21 ï C han gem e~t de jour de la foire de Berre, ' . , , .. , , . , '2 18 Création (l'unr fo i,'~ iL Gig nac . ... . ,." . , ... . " . . 2 19 il Sa int-r.a nn a t .......... . ... 2'2(J Impositioll3 extraordinai res c t empru n ts des com , mllnes . . . . .. . . . . . . . .... . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . Uéli"ë .... tiolls do COllséil ("; .. ",' .'al . Pres lalion de serm en l de M. Bonnefoy .• ' . , ' . , . . , . l'ublir,ité des procès-vel'baux des délibérations du Çonseil .. . . , , , , " . , , . , . , , , .. , , . , , , .... ' •... . n~n d'exemplaires de I:.t Statistique des Bouches-du 1\ hùne . , . , , . , . . , . . , . . .. " . , . . , . .. , .. , . , , .. , , Lis te du .i ury , e n matiè,'c Il'expropria tion pOUl' C;lllse d'utilité publigu e . ,., .... ,,···,·,' " .. ,.,." . .. " ucieté de Cae n . .... , . , , , .. . . . . , .. . ' , ' . . , , . , , .. , Ilema'1de d'erecLion en commune cles llll~l'ti e l's du plan et de la pierre pl antée il Orgon. " . ' : ' , . .•.. Demande d'érection 'en com mune des 'lur, r llc rs do la n otlrine et de Bouilladisse, il. Au' iol. , . , . . , , . , . , , Ca isse de ,'ct,'ail e de la Prefectu re d liquidatioos du pensions . .. , ... . . , .... . . ... . .. . . . . . . . . . .. . . Assistan ce publiqne ' , .. , . . . . . . , , . . . ' . . .. , . . , .\ gl'i cullUI'C .. . .. ·· ·· · ·· . .... . . . . . . . . . . . ... . . . \1<'1'01 ,le m r ndi cil&, , . . , . • , . , . . " .. , . . " .. , .,- II! 1!) �œt:cx :'t.!:lIIce ÙU ~~ aou l . . . .. , .. . .. . . .. , . 0 0 • • • , •• Iksi<;lIatiulI de lllcmb "es du COllseil pOur di l'erses Adr,'. e il l'Empereu r .. ..... ... ... . . . . . ........ . Nomination de Iii COl11ll1 i.sion du Conseil geLlél'a l fl OU I' l'p.. t'a Liolls . ....... . ... . . . ... . ............ . . Sulwcn tioll départementa le pOur des lrava ux d'utilit é ag l'Î r..olc cL commona le ......... . . , ......... . . Seco urs ct enco uragemen ts ... , . ' •............ . t{oules dépar te m en tales .... . ...... . . ... .... .. .. . 1\ cVa rt eme n t .. . . . .... ......... .... , . . . . .. . . . . Co.n pLe départ ernr.nta l de 186G • . .•... • ...•.. ..• .• lJudget départemen ta l de 1868 ....•...••. . •.•.•..• Cessio ll de l'an cien pala is de justice de ~ra l'se ill e, en paiem e nt d'u lle dette départem enta le . . ......... . le dasSCml'nl des chemins vicinaux . .. . , . . . Chemins de fer d:nt crèl loca l. . . .. . .. , . .. . ... . . Denl~1I1dc de la co mmun e de Mi ramas tendaul ù èlr dëtacbêcl uu canton d~ 0 Salon .. .. . . .. . , . , . .... . , FoiJ' . 's h St'ne, Gignac et Saint-Caunnl ...... . •.. . Cal'te gl'ohJgi JU(' agron omi rpll' . .......... Bâtim cnt ct mulliliel' de la l'I·érrcLure. .. . . .... '. nùti me nts ~t mob ili ers des édinces c1épal'tr m en lau. autl'cs que la P réf~cluJ'e .. . .......... ..... . .. . . Tl'3\"nil des enfanrs clans les man llÜlCLlll'es ........ . .\liêll~S . ... .... ..•....... . ....... . . " ..... . .. . Séaor-r ùu ~9 aoùt ..... . . . . . . . .. . .. ... . . .. ... . . 0 ••• •• • Polire de la chasse . . ... . .. . .......... . .... . . , .. :}. 7 ct/'l;I' . - Vœux ..... ... 3N ~UlI.~II~~ . ... . . . . .. . . . . . ....... ... .. . ~hll oc llt:' aux bestiaux de ~lftl'seillc .. .. . .. .. . .. . . .. . LUe ri es notables coml11el'~ants .. ... . .•.. . . , . .. . . 411 S~lInce du ao aoûL .... . " . ... . .. .\I·chives dcpa rteme nta les .... .. . ... . , . .. , . .. . .. . Enfa~ls assistés . . . . . . . . . . . . . .. . ........ . .... . . lèmprunt ,\ coot racter pour la liquidation des dépen es de la nouvelle Préfec tL1r e ......... . .. .. . Seance du 31 aoùL .............. .. . . . . •.... ... • 0 • • • •• • •••• • Chem ins de fe .' d'intél'è l local. . . . . . .. . . .. •.... . . Ins truction putlique. " . ... ... .... ...•.... . .. ... ~cole de Clu ny . . . . . .... ....... . ............. .. ~' i xatif)n du Ilombre (les cef\ tim es à ,'otel' pal' ltOS conlllWlles pour (lêpenst::s extr'uol'dinaires .... . .. . Fixation cil! maximum dluil tarif général des l;1;t;P:;' d'oc troi .... ... .. ... . . ... .. .. . ............. . f!ll emins yic inau'X ....' ....... ~ 0 ••• ••• , .... .. . 0 , • • 58 64 o •••••• • • • • • •• , •••• ••••• • •••• • •• •••• • ()!) o ••• 0 • • ' •• 94 96 100 '109 105 •• • /1 2 • ••••• 11 3 II ·; Création de burea ux de è ist l'ib ution de posle ...... . Jlarais de Fos. . . . .. . . . .... . .. .. . ...... .. .. ... . Bri gades de gendarm erie .......... . ... . . Il " Hacha t des bourd ' i; u es de i\fal'tig ues el de Porl·detoue. . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. .... . . .. . ... . . , . . :-;ervice des postes il Marseille .... • ...... . , . .. ... . 1I f. Cantoll . . de i\Jarseilie ............. Di;jlt e " la mer en Camargue ... . . . . .. . .. .. .. , . 11 i 0 6.. • Su ile de la séance du 28 aoùt .. . . . ... . .. ..•.. .. . . Houles im périales ....... .. . . .. , . ..•. . . ......... Suite de la séance du ::9 ao ùt .... . : ..... , . . .... . . 1;3nal cles Alpines ... .. ........................ . . ~avj gat i o n du Rhù ne er.tre Arl es ct la mcl' .. Camargue .... Passere lle S Ul' le Rh ône il. Ad es . ..... . . . .. , . . . . .. . Fonds d'abonnement de la Sous-Préfeclure d' Arles . Secours il la commune du Pa rado u ...... .. . . .... . Service deS p0stes dans l 'aLTondi ssemen t d'Arles ... . Statio n de marclwodises iLGraveson .......... . . . . l'ont suspendu cie 1'ur,15Coo .... ... .....• . . . ...• 0 •••• 0 • 78 0 • •• •• ••• •• 0 • •• •• • ••• 0 • �ecceI II ! CCCCX II I:hemiu de l'Cl" dïnLél'0t génël'ul. . ... ..... . . ... . . . . Suite de la séance Ju 30 aoù t ... .......... .. ... . . [rl'i(l'aLions . . . . ... . ... . - .. . . .. . .. ....... .. . . . . o " . Canal d'i""igalion ct d'alim en tation de ,ua rtlgues ... . Dessèchemen ts . . ........ .. . .. ... .. .. ... . ...... . NavjaaLi,)n intérieul'e .. . .. - ... . . . . .... .....•... o . Llassin de radoub du port de MarseI lle . .. . . . . . . ' .. Suite ùe la séance du 3 1 aoùl. . '.' . . . . . . . . . . . .. . . . POl·t a u sud de Marseille . . .. . ... . .. . ..... ...... . Endiguements ..•........ . •. .. .•.. ........ . .... Chapit"e " Sel'Yice h ydl'auligue . ... .. . Usines .... . , .. . . GVI Canaux dJirrigalioll laI Canal de navigation du port de Bouc:. Martigues .. . Tote:'diclion de la vente du gibier ... . . . .. , ... . ... . Rasemen t du fort Sai n t-Nicolas à Mar ci ll e ... .. . . , Indemnité de résidence anx conduc teurs et employcs des ponts-et-chaussées, . . .. .. . , , ... . ... . . . , .. . Clôture de la session. , . . . . . . . . ..... . ... ,. ,. , . Séance dn 2 sept"mbre ....... . ..... ... .. . , ., . .. 1 'd CILT! Drai nage . .. . J. l'dl CXXXIV Curages . . . . . . 132 J 3i 138 139 Instruction primaire gratui te . . ...... ... .. .... .. . CVIII Dessèchem ents. CXL III .-\ssai nissemeut et mi s~ en valeu l' des telTains comrnn naux . . . . ~ervice de la Camargue . . . _ J • • 6. Hech erches el d istribulions d'ea ux potables dans les commun es, . ï. ContrO le des t,'aV'lll~ de construclion du chem in de rCI' de la ba nlieue sud de Mal'seille. . . . . . , . 8. Chemi ns de re r dépa ,·temen la ux d'i nlerct local. . . . , . . . . . . Sole sUl'la circu lation des locomotives routi ères CX LI V CXLvf CL ,X GL'( ! CLX II I CCXVII RapPO"1 de l'Ingénie,," en cherd" sPI'vice mari- n"l.ports des In;;élliEllrs et "tlh'es c h er" !i 1ne . ... . ... . .. .. ... _... .. .. . .. . . . ... . . . ccx xr 1. ,POI'tS de commerce .... . . . ..... . •... . ... , l ' Po"t de Marsei lle . ,." ... , . . . ,., .. . . . , -). Port des îl es du Frioul. , ... ,. , . . . .. . , . . CClXI! :J ' }Jort de Cassis ... . ...... _. . . . . . . .. ., de ser, ·-i c('! . RapPl>l't de l'Illy/ùllen,. ell ch e[ cl,. '{';I",,..,,,. ,,,,t '" Chapit"c 1" Routes imperialcs . ... .. . . . . . 2. d~partementa l es ... " . :1. "Iavigaliùn illlérie ure , ...... . . , . . Calla l d',ll'Ies il Bouc . .... , . . . . Rivière (le la Dura nC0.,. " .. , . '1" :\l.XIlI r.xxvlII '" Po,t de La Ciotat , , ... _. , .. . , ... .. ... . j' PO l' t de Bouc: ..... . . ,... . . . ..... . . . Ca nal maritime de Bou c il Marti g ues. , . . ti ' P"l't de Mart.igues .. . . " . , . , . " . . , . ", . 7' Saint-Chamas . , .. , . . ..... , . . . 8· C.1r r y le Rouet., , . , , . .. , . .. ,. U' de SauoseL. , , . , . . . . . . , .. • . .. . II. Phares, fanaux e t balises, ... . , ..• .. " .... III . Em bOllch nl'c du nhOl1r ." . .. ". , . . , . CCXXVI ccxx,"" CCX XV II I CCX .I! ~ CClXX CC.'U XI CCXXI II �CCCCXIV • CCCCl:V Ganal SaIDt-Lou is .... .. . . , .... ' , , .. , , , , , Rapport do /lappert de l'hgénieur rbI9~lI ie!,,' < /1 chef d" serl'ice spécial du Rholle , . , , , , ' • , , , , , . , ' , . , ' . , , , , , . , , , , , cc~x.. .llndget ' , , . , ' , , , , , .... , , ' • , , , , , , , . , , • .. , . . Tl'avaILt d'entretien , , , .. ' , , , .. . . . , , , .. , ' , , . ccxnv. neufs , .. , , , .. , . ... " , ...... " "., CCXXXVII Pro;_ts, , ' , , , , . . . , , , , , , . , . , . , CC XLIX Rappo,'/ rie l' (lIgénieur en chef du con/rôle de l'exploi/atioll des ChOlllilis de fe,'. § l, Surl'eil lar.ce de la voie, . , . , § '2. Exploila tiou lecunique. , . . . , § 3, commel'ciale , , , , , , , . . Rappol't de l'I II!}énieu,' en chef du con /l'Me des lra'lau.>:; de COlls/I'l/clion des chemills de fer , Considérations gim,'rales, Ligne d'Avignon à Salon . - d'Aix à Pertuis. , , . - d'A ubagne am mines de Fuveau, NOUl'ell e gu.'c de ~[a rseille , . . . • J.igne de Nice à la f, onlièl'e d'It alie, Embranchement d'l liè.,es, . de G,'asse. , . , Ligne di.'ecte de Marsei lle à Aix . - de la gal'e maritim e de Mal'seille à la station de l'Eslaque. , . : ' . , . Embranchements d'Apt et de Digne Lign e de Salon à la ligne d'Aix à Arles pal' }{ognac . . . . .. . .. • • 1 • • Rapperl de l' i lIgéniel/)' en chef du cOIl /rdle des Ir ara llT ri/( r hemùl de {pr r/r LI/ne! à Arles . CCLV CCLXII CCLX\' e1l chef des mines, CCLUX' Rappol'tde l'Agen t- Voyer fil Chef d.. d~pa,'/cm enl. , . . , . , , , , , . , . , , . , , , .. .. , , . , , . , . . " CCLXXX'X Situation générale,. , . , .. , . . , ., . , , '. , . " . • , . Chemins vicinaux de petite communicatioH, , , , CCXC \'III d'intérêt commu n. , , . , , , , . , , , . , . , , , cccxx. de gl'Unde commu nication,. '., .. , .. CCCXXX! Obj ~ ts généra ux , , , , ' . , . . ". , ." .. . , ,'... . cccxxx.x Personn el .. , ', .. , ... , . ....• ", . . ,. , . .. . ,. Budget de 18G8 ..... , .. .. . . . .. ., .. , . ...... CCCXL Cal'te rOULière et agronomique, , . , , , ... , . , , , , ccnLI Vœùx du Consei l géneral. , .. , .. , .. , ...... , . , Rapport su ria situ a/.ioll de l'ills/rllctioll:primaire. CCCXLW CCLXVII CCLXX CCLXXII' CCLXXV CCLU V, CCLXXVII cC!.XX VII\ CcLX.'" Ecoles primaires, , , . . , .. .. .• , . , , , , , . , , . , ... , CCCXL. V Salles d'asiles . .. , , .. , , . ' . , , , , , ., , ..•.. .• , ., CCCXLVII' Cou.'s d'adultes . . . , ... .. . , . .. , , . . ... , , " . . . CCCXLIX Rapport de l'Archiviste d" départemcll t, ... . , , , Etat du local des archives". , . , . , " . . , , , , ... , Etat des a.'chives , . , , , .. . , ,., , , . , . , , .•. , , . . . Tra vaux exécutes... . . . . . . ...... .. . . . . ..... . Proposi l,ions" , ... , . ." ".,.,.,.""".... C('L>.X I -----------~~.,~--------CC LX XXI CC/... XX t lll CCCLXIII CCCLXV ecce. cccc ui �CCCCIV aux frais de cette inspectioll , son adoption eu pl'incipe ne soufl'rirait, je crois; aUCllne difficulté. et permettra il à l'archiviste départemental de surveiller efficacement, dal:s la ville de hlarseille, la bonne et prompte exécution des circulaires s\ls-dites. Rllpport du Prél., •. J'ai l'honneur d'être, Monsieur le TARtE GÉNÉ'RALE DES MATIÈRES. PR~FRT , votre très-humble et très-reconnaissant seniteul" LOùis BLANCARD. RépUl·temCU! des cOI1Ll'ibutions directes . .. . . '. . .. Pri x de la j ournée de travail. ... . ..... . ... . . . • . Fonds de non valeurs en 1865 .. . ... • . . . . . .•. • . .. ur contributions directes ..... . . . .• . .. . . . . •... l'impÔt des chevaux el voitures . .. . . . . •. .. B~tim ents civils .. , . . . . . . . . . . . . .. . , ... , . . , . .. . . PréfectUl'e ...... ... .. . . . .. ... .... . .. .. .. .. .. .. Sous-Préfectures. . . . . . . . . . . . . •. . , . .. . ... ... . . Co urs et tribunaux . . . . .. . ' Prjsons . . . . . ...... . ....... . . .. . . . . .... . . . .. . Casernes de gendarmerie .... ... . . ... .. . .. . .. . . Enfa nts ass i s té~ ...... ... , ... . . , .. . . , . . .. . ... . . Su rveill ance c!ps Tours .... . .. . . , .. . . .. .. .. • .. . 8 III 14 lU li 19 2'2 Aliénês . . . .... ... ... , ..•. , . . . •.• . • . .. ..•. .... .. i'iituation du servi ce . . . .. ... .. .. , . .. ... . . •. .•. . Propositions pour 1868 .. .. . , . . . . .. • ... • ...... . • Dépôt de hlendicité.... .. ... .. . . . . , .. . . .. .... • . . . Compte administratif. ... . .. ,. . •. . . . •. • . •.. ... Propositions pOlir 1868 . . , . .. . . . .. • . , •. . . . . . . , .\ ssistan ce publiqlJe. . • . . . . . . . . . . .. . .. . ", .... . . Rapport au Ministre ... . , .. . . ... ... • · . . ·· · . ··, .\ griculture .... , . . . . . • . . . . . . . . . . . ...• .. . ... .. ,. Chamhres . .. . ... . . . . ,., . . • .• . , . • , . , . .. . ~? 37 3~ �CCCCVIt r.cCCTI Deslruction d-s an imaux nuisibles et mesures conlre les épizooties . . . .. . .. . ......... . .... . ·Hi Ferme école de la ~on t auronne . . . • ...... . .• . .. écherie de graines forestiè l'es et primes pour semis ... . .. . ... . •.... . ........•... . ... . . . . 47 I~Ollcours , sociétés et publicalions agl'icoles, carte géologique et agl'oDomique... • ......• . ..... 50 Amélioration de la race chevaline . . . , , ...... . . . 52 Laboratoire docimastique . .. . , ..... . ..... . . .. . 53 Routes départementales . . .•. .. . •.. . ..... '....... . 56 Classements..... ... . .. . . . ...... . .......... . . . Entl·eticn . .... . .. ... . . . ..... . . . .. . . •.. . .• . ... 5i l'ont d'Arles et autl'es travaux neufs .• . .. . .. . ..• . 60 Imposition extt·aordinaire .... . .. ... •..... . •.. 61 Proj "ts nouveaux... . . .. ...... . .......... . .. . . G2 6, Routes Impériales . •.. .... . . . .•.. , ...• . ...... . .. Entretien . . ...... . .... . , • . . ..... . • . . • ....... Tra vaux neufs . . . ....•...... .. ..• . ... . ... . . .. . 68 Locomotives roulières .•... . ... ...•.. . .. . . . . .. 69 ,0 Chemi:Js de fer d'intérèt général .. . . . •.. . .•..•... Lignes exploitées., . . ... • ... •.. . . ..•. .. • . .•... en construclion ou en projet. . .. . .. . . . . . 71 Chemi ns de fer d'intérèt local. .. . . .. . ... . ....•... 75 Exposé . . . .. . . . ... , ..... , ..... . . .. .. . . . ... . . Réseau . ..........••.••... . ..... . . , ....•... '83 Voie, et moyens ................ . . . ... • . . .... 84 ~I ode d'exécu:ion . . .... . ............ ... ..... . 86 Hésumé . : ..... . ... . ............... . ....... . 88 Ports maritimes . ........... . ...... . .......... . 92 Port de Mat·seille. . . ..•. • ... . .......••. • •. . Autres paris . ......•..' ... , ... . . . . ..•.•.• " . •. 94 Navigation intérieul'e... . ...... . . . •.•.. . . , .... . 95 Canal d'Arles à Bouc ... . •. . . . .. , . • . . ' . . .. . •.. HMne et can. l Sa ult-Louis ..... . .... .. . .. . .. . 96 End 'gLlemen t . ....... . . .. .... . . .....•. . . . . ... . 97 Du rance .. . ..... .... . .. • ..... ... . .....•... . . Rhône .. . .. . ..... .... ...... , ............... • 100 Djssecllèment . . , • . . . • . . . . • . • . . . . . . . . . . . • .. . , . 103 Vidanges d'APles ...... . . ... . . ... . ... . . .. ... . . Vallée d"s Baux . . . . . . ..... . ... .. ........... . 104 } [al'clis d'3 Fos . .. . .. . .. . ........... . . . . , .... . Eta ng du Pourra .... . . .. . ..... . ... . . . . , .... . tOti Ca ffi D.l'gl1e . .............. . .•... . .•... .. , .. , .. Il'l'igaLlons . .. . . ' .. . . . .. , .. . .. . .. . . . , ... , ... " . Canal de Ct'a r ponoe .. , ... . . . .... . . , ... " .. · . , des Al pi nes ..... . ......... . .......... . du Verdon . . .......... , ... , ... , , . . ., .. d'Aubagne .... . .. . . . . . . ... ,., . . ,.,.,., . de Coudoux .. " , . . .. . , . . . • . " . . .. ... ,. de illa rtigues. , . ....•. . . .... • ... . . " .. . Chemins vi/:inanx . . ... .. , , . . . . , .. ... . . . " .. , , . Compte de 1866. . . . .... , . .. . .. . · , ·········· ·· Bullget de 1868 ................... .. ...... .. Compte dépa t'temen tal de 18G8 . . . .. .. . , . . . , . •.. .• SubventiotJ dépot'temen tale à des lt'avaux d'intérêt agl' Îcole et commu nal. .. .. , . , . ' .. .. . , . , . , , . , . . Empt'nnt à conLl'actel' pOUt' couvri r ['excéda nt de dépense de la nouvelle pl'éfecLLl t'e . ... . .. . .... . llLld~è t départementa l de 18G8., . . . . . .... , · . · .·.· ordinaire" .. . . , . . ..... . " . . . . . .. . . ~ .. extraordinaiL'e . . , . . . , . .. ' ., .. . . ' .. . , .. . ' Jnstl'uction publiqu e........ . •..... .. , . · ·· · · · ·· · Compte àc ISSG......... ...... .... . . ..... . 13 udget de lSr,S . .... . .. . .. . . " .. . ··· · · , •. , . . . Caisse de l'ett'aiLe de la préfectUt'e , . , . . ......... . . ,'ieillesse . . . .... •. . . .. .. . .. 109 11 0 11 4 11 5 II G 1 18 126 131 13J 142 147 148 156 163 t66 �Caisse d'epa, glle . . . ... . . ..... . .. . ... .. .. . . . .. . . Sociétés de secours mutuels. . . . . • . . . .. . .. . . . . . , 168 17t Archives de la préfecture, .. . . , , , , , . , . . " . .. ,. Belles aclions ... , , ... .... . , .. , , , . . , '.', .. ,., lï 2 Secours 176 3UX voyageurs indigents . . . . ....... " , , 174 Hec,·ulement. , , ' , , , , , . , , . . . , , . .. . . . : ... , , . . , . . . 17 ï Sapel1l"s pompiers .. . , .. , . .. .. .. . .... , .. . . ,." . 17U Lisle du jury en ma tière d'exprop ri ation pour calJse d'utilité publique ... ', ... ,.,.', ... , ..• "" . . .. 180 Eaus potables, .. , ... "' . .. . . , ... , ."., .. , .,, .. 18t Mise en valeul' des bi eos commllnaux ... .. . ... . . . . 18? Raboisemenl des montagn €s. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . VŒux du Conseil géné ral en 186G, . IS.} S ,pp 'ém enl ail l'app07'1 dll Pré/el,." .. " ,. ""., 20! Suile donnée al]X ~ote relative il. l'achèvement des chemin. \'icinaux ordinaires, " . , , , , , . . , ., , . Palais de juslice d 'Aix <'ui te au 'S ~ 'd~t' ~;~;~,: t' ~~ .., ~~ l'al) , , . , , , , . , , . , , . . , . , . .. , . , , , . , . , .. , . , . , , , . Enfants assislés (suite all § 4 du rappo,'! gené,'a ll . .. nOIHes dépal'lemen tales (suite au § 9 du "àPP( ...t gène"al)".", .. , . , . , . . . . , . t, Epaisseu,' des chau ssées . , ::::: :: : : · · , · , ·,',· 2' Demande de r.lassern ent. ' , .. , . , . , . . . , ... . .... ,.,' .. .. . \ï eux palais 'le justice ., .. , . , . . " :Séance d u 26 aoùt. .. . , . . , , . . . , . . . , .. , . . . , . Ouve,'tUl'c ùe la sessiou ... , . . . . .. , , , , . , , , . , , . , . . Pre,ta tioll de sermen t des memb,'es non vcllern clI 1 élusl .. · .. · .... · ···,,·,··, · ·, .... · .. ,· , .. · · .. t:onstil,utioll du bOl'eau .. , ...... ··· · ·,· · ···:· .\lIocul,ion de M. le rréfet . ... .. , , . ,. , . . . . , . . . , , " Correspondance , . . ,.,: .. , .. .. , . .. • ' .. . . . , . , , .. Jt'ol'malÎnn des COJ1lllli ssiol)S . . .. . ... . . • · · · · · · · ··· :1 -, Fi xation de j 1ordl'e des séanceF. . . .... .. .. . . . t · • •. . Séance du 2ï aoù t. ' ,. ,., .. ", . . . , .. . " .. . , , ', . 207 ?08 ~ I \I Cal se de retraite de la préfecture. ~ 'I:i~j';id~;i~'n' ;I~ pens,ons (su,te au § '13 U' 1 du ra pport généJ'aI ), . '21 ï C han gem e~t de jour de la foire de Berre, ' . , , .. , , . , '2 18 Création (l'unr fo i,'~ iL Gig nac . ... . ,." . , ... . " . . 2 19 il Sa int-r.a nn a t .......... . ... 2'2(J Impositioll3 extraordinai res c t empru n ts des com , mllnes . . . . .. . . . . . . . .... . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . Uéli"ë .... tiolls do COllséil ("; .. ",' .'al . Pres lalion de serm en l de M. Bonnefoy .• ' . , ' . , . . , . l'ublir,ité des procès-vel'baux des délibérations du Çonseil .. . . , , , , " . , , . , . , , , .. , , . , , , .... ' •... . n~n d'exemplaires de I:.t Statistique des Bouches-du 1\ hùne . , . , , . , . . , . . , . . .. " . , . . , . .. , .. , . , , .. , , Lis te du .i ury , e n matiè,'c Il'expropria tion pOUl' C;lllse d'utilité publigu e . ,., .... ,,···,·,' " .. ,.,." . .. " ucieté de Cae n . .... , . , , , .. . . . . , .. . ' , ' . . , , . , , .. , Ilema'1de d'erecLion en commune cles llll~l'ti e l's du plan et de la pierre pl antée il Orgon. " . ' : ' , . .•.. Demande d'érection 'en com mune des 'lur, r llc rs do la n otlrine et de Bouilladisse, il. Au' iol. , . , . . , , . , . , , Ca isse de ,'ct,'ail e de la Prefectu re d liquidatioos du pensions . .. , ... . . , .... . . ... . .. . . . . . . . . . .. . . Assistan ce publiqne ' , .. , . . . . . . , , . . . ' . . .. , . . , .\ gl'i cullUI'C .. . .. ·· ·· · ·· . .... . . . . . . . . . . . ... . . . \1<'1'01 ,le m r ndi cil&, , . . , . • , . , . . " .. , . . " .. , .,- II! 1!) �œt:cx :'t.!:lIIce ÙU ~~ aou l . . . .. , .. . .. . . .. , . 0 0 • • • , •• Iksi<;lIatiulI de lllcmb "es du COllseil pOur di l'erses Adr,'. e il l'Empereu r .. ..... ... ... . . . . . ........ . Nomination de Iii COl11ll1 i.sion du Conseil geLlél'a l fl OU I' l'p.. t'a Liolls . ....... . ... . . . ... . ............ . . Sulwcn tioll départementa le pOur des lrava ux d'utilit é ag l'Î r..olc cL commona le ......... . . , ......... . . Seco urs ct enco uragemen ts ... , . ' •............ . t{oules dépar te m en tales .... . ...... . . ... .... .. .. . 1\ cVa rt eme n t .. . . . .... ......... .... , . . . . .. . . . . Co.n pLe départ ernr.nta l de 186G • . .•... • ...•.. ..• .• lJudget départemen ta l de 1868 ....•...••. . •.•.•..• Cessio ll de l'an cien pala is de justice de ~ra l'se ill e, en paiem e nt d'u lle dette départem enta le . . ......... . le dasSCml'nl des chemins vicinaux . .. . , . . . Chemins de fer d:nt crèl loca l. . . .. . .. , . .. . ... . . Denl~1I1dc de la co mmun e de Mi ramas tendaul ù èlr dëtacbêcl uu canton d~ 0 Salon .. .. . . .. . , . , . .... . , FoiJ' . 's h St'ne, Gignac et Saint-Caunnl ...... . •.. . Cal'te gl'ohJgi JU(' agron omi rpll' . .......... Bâtim cnt ct mulliliel' de la l'I·érrcLure. .. . . .... '. nùti me nts ~t mob ili ers des édinces c1épal'tr m en lau. autl'cs que la P réf~cluJ'e .. . .......... ..... . .. . . Tl'3\"nil des enfanrs clans les man llÜlCLlll'es ........ . .\liêll~S . ... .... ..•....... . ....... . . " ..... . .. . Séaor-r ùu ~9 aoùt ..... . . . . . . . .. . .. ... . . .. ... . . 0 ••• •• • Polire de la chasse . . ... . .. . .......... . .... . . , .. :}. 7 ct/'l;I' . - Vœux ..... ... 3N ~UlI.~II~~ . ... . . . . .. . . . . . ....... ... .. . ~hll oc llt:' aux bestiaux de ~lftl'seillc .. .. . .. .. . .. . . .. . LUe ri es notables coml11el'~ants .. ... . .•.. . . , . .. . . 411 S~lInce du ao aoûL .... . " . ... . .. .\I·chives dcpa rteme nta les .... .. . ... . , . .. , . .. . .. . Enfa~ls assistés . . . . . . . . . . . . . .. . ........ . .... . . lèmprunt ,\ coot racter pour la liquidation des dépen es de la nouvelle Préfec tL1r e ......... . .. .. . Seance du 31 aoùL .............. .. . . . . •.... ... • 0 • • • •• • •••• • Chem ins de fe .' d'intél'è l local. . . . . . .. . . .. •.... . . Ins truction putlique. " . ... ... .... ...•.... . .. ... ~cole de Clu ny . . . . . .... ....... . ............. .. ~' i xatif)n du Ilombre (les cef\ tim es à ,'otel' pal' ltOS conlllWlles pour (lêpenst::s extr'uol'dinaires .... . .. . Fixation cil! maximum dluil tarif général des l;1;t;P:;' d'oc troi .... ... .. ... . . ... .. .. . ............. . f!ll emins yic inau'X ....' ....... ~ 0 ••• ••• , .... .. . 0 , • • 58 64 o •••••• • • • • • •• , •••• ••••• • •••• • •• •••• • ()!) o ••• 0 • • ' •• 94 96 100 '109 105 •• • /1 2 • ••••• 11 3 II ·; Création de burea ux de è ist l'ib ution de posle ...... . Jlarais de Fos. . . . .. . . . .... . .. .. . ...... .. .. ... . Bri gades de gendarm erie .......... . ... . . Il " Hacha t des bourd ' i; u es de i\fal'tig ues el de Porl·detoue. . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. .... . . .. . ... . . , . . :-;ervice des postes il Marseille .... • ...... . , . .. ... . 1I f. Cantoll . . de i\Jarseilie ............. Di;jlt e " la mer en Camargue ... . . . . .. . .. .. .. , . 11 i 0 6.. • Su ile de la séance du 28 aoùt .. . . . ... . .. ..•.. .. . . Houles im périales ....... .. . . .. , . ..•. . . ......... Suite de la séance du ::9 ao ùt .... . : ..... , . . .... . . 1;3nal cles Alpines ... .. ........................ . . ~avj gat i o n du Rhù ne er.tre Arl es ct la mcl' .. Camargue .... Passere lle S Ul' le Rh ône il. Ad es . ..... . . . .. , . . . . .. . Fonds d'abonnement de la Sous-Préfeclure d' Arles . Secours il la commune du Pa rado u ...... .. . . .... . Service deS p0stes dans l 'aLTondi ssemen t d'Arles ... . Statio n de marclwodises iLGraveson .......... . . . . l'ont suspendu cie 1'ur,15Coo .... ... .....• . . . ...• 0 •••• 0 • 78 0 • •• •• ••• •• 0 • •• •• • ••• 0 • �ecceI II ! CCCCX II I:hemiu de l'Cl" dïnLél'0t génël'ul. . ... ..... . . ... . . . . Suite de la séance Ju 30 aoù t ... .......... .. ... . . [rl'i(l'aLions . . . . ... . ... . - .. . . .. . .. ....... .. . . . . o " . Canal d'i""igalion ct d'alim en tation de ,ua rtlgues ... . Dessèchemen ts . . ........ .. . .. ... .. .. ... . ...... . NavjaaLi,)n intérieul'e .. . .. - ... . . . . .... .....•... o . Llassin de radoub du port de MarseI lle . .. . . . . . . ' .. Suite ùe la séance du 3 1 aoùl. . '.' . . . . . . . . . . . .. . . . POl·t a u sud de Marseille . . .. . ... . .. . ..... ...... . Endiguements ..•........ . •. .. .•.. ........ . .... Chapit"e " Sel'Yice h ydl'auligue . ... .. . Usines .... . , .. . . GVI Canaux dJirrigalioll laI Canal de navigation du port de Bouc:. Martigues .. . Tote:'diclion de la vente du gibier ... . . . .. , ... . ... . Rasemen t du fort Sai n t-Nicolas à Mar ci ll e ... .. . . , Indemnité de résidence anx conduc teurs et employcs des ponts-et-chaussées, . . .. .. . , , ... . ... . . . , .. . Clôture de la session. , . . . . . . . . ..... . ... ,. ,. , . Séance dn 2 sept"mbre ....... . ..... ... .. . , ., . .. 1 'd CILT! Drai nage . .. . J. l'dl CXXXIV Curages . . . . . . 132 J 3i 138 139 Instruction primaire gratui te . . ...... ... .. .... .. . CVIII Dessèchem ents. CXL III .-\ssai nissemeut et mi s~ en valeu l' des telTains comrnn naux . . . . ~ervice de la Camargue . . . _ J • • 6. Hech erches el d istribulions d'ea ux potables dans les commun es, . ï. ContrO le des t,'aV'lll~ de construclion du chem in de rCI' de la ba nlieue sud de Mal'seille. . . . . . , . 8. Chemi ns de re r dépa ,·temen la ux d'i nlerct local. . . . , . . . . . . Sole sUl'la circu lation des locomotives routi ères CX LI V CXLvf CL ,X GL'( ! CLX II I CCXVII RapPO"1 de l'Ingénie,," en cherd" sPI'vice mari- n"l.ports des In;;élliEllrs et "tlh'es c h er" !i 1ne . ... . ... . .. .. ... _... .. .. . .. . . . ... . . . ccx xr 1. ,POI'tS de commerce .... . . . ..... . •... . ... , l ' Po"t de Marsei lle . ,." ... , . . . ,., .. . . . , -). Port des îl es du Frioul. , ... ,. , . . . .. . , . . CClXI! :J ' }Jort de Cassis ... . ...... _. . . . . . . .. ., de ser, ·-i c('! . RapPl>l't de l'Illy/ùllen,. ell ch e[ cl,. '{';I",,..,,,. ,,,,t '" Chapit"c 1" Routes imperialcs . ... .. . . . . . 2. d~partementa l es ... " . :1. "Iavigaliùn illlérie ure , ...... . . , . . Calla l d',ll'Ies il Bouc . .... , . . . . Rivière (le la Dura nC0.,. " .. , . '1" :\l.XIlI r.xxvlII '" Po,t de La Ciotat , , ... _. , .. . , ... .. ... . j' PO l' t de Bouc: ..... . . ,... . . . ..... . . . Ca nal maritime de Bou c il Marti g ues. , . . ti ' P"l't de Mart.igues .. . . " . , . , . " . . , . ", . 7' Saint-Chamas . , .. , . . ..... , . . . 8· C.1r r y le Rouet., , . , , . .. , . .. ,. U' de SauoseL. , , . , . . . . . . , .. • . .. . II. Phares, fanaux e t balises, ... . , ..• .. " .... III . Em bOllch nl'c du nhOl1r ." . .. ". , . . , . CCXXVI ccxx,"" CCX XV II I CCX .I! ~ CClXX CC.'U XI CCXXI II �CCCCXIV • CCCCl:V Ganal SaIDt-Lou is .... .. . . , .... ' , , .. , , , , , Rapport do /lappert de l'hgénieur rbI9~lI ie!,,' < /1 chef d" serl'ice spécial du Rholle , . , , , , ' • , , , , , . , ' , . , ' . , , , , , . , , , , , cc~x.. .llndget ' , , . , ' , , , , , .... , , ' • , , , , , , , . , , • .. , . . Tl'avaILt d'entretien , , , .. ' , , , .. . . . , , , .. , ' , , . ccxnv. neufs , .. , , , .. , . ... " , ...... " "., CCXXXVII Pro;_ts, , ' , , , , . . . , , , , , , . , . , . , CC XLIX Rappo,'/ rie l' (lIgénieur en chef du con/rôle de l'exploi/atioll des ChOlllilis de fe,'. § l, Surl'eil lar.ce de la voie, . , . , § '2. Exploila tiou lecunique. , . . . , § 3, commel'ciale , , , , , , , . . Rappol't de l'I II!}énieu,' en chef du con /l'Me des lra'lau.>:; de COlls/I'l/clion des chemills de fer , Considérations gim,'rales, Ligne d'Avignon à Salon . - d'Aix à Pertuis. , , . - d'A ubagne am mines de Fuveau, NOUl'ell e gu.'c de ~[a rseille , . . . • J.igne de Nice à la f, onlièl'e d'It alie, Embranchement d'l liè.,es, . de G,'asse. , . , Ligne di.'ecte de Marsei lle à Aix . - de la gal'e maritim e de Mal'seille à la station de l'Eslaque. , . : ' . , . Embranchements d'Apt et de Digne Lign e de Salon à la ligne d'Aix à Arles pal' }{ognac . . . . .. . .. • • 1 • • Rapperl de l' i lIgéniel/)' en chef du cOIl /rdle des Ir ara llT ri/( r hemùl de {pr r/r LI/ne! à Arles . CCLV CCLXII CCLX\' e1l chef des mines, CCLUX' Rappol'tde l'Agen t- Voyer fil Chef d.. d~pa,'/cm enl. , . . , . , , , , , . , . , , . , , , .. .. , , . , , . , . . " CCLXXX'X Situation générale,. , . , .. , . . , ., . , , '. , . " . • , . Chemins vicinaux de petite communicatioH, , , , CCXC \'III d'intérêt commu n. , , . , , , , . , , , . , . , , , cccxx. de gl'Unde commu nication,. '., .. , .. CCCXXX! Obj ~ ts généra ux , , , , ' . , . . ". , ." .. . , ,'... . cccxxx.x Personn el .. , ', .. , ... , . ....• ", . . ,. , . .. . ,. Budget de 18G8 ..... , .. .. . . . .. ., .. , . ...... CCCXL Cal'te rOULière et agronomique, , . , , , ... , . , , , , ccnLI Vœùx du Consei l géneral. , .. , .. , .. , ...... , . , Rapport su ria situ a/.ioll de l'ills/rllctioll:primaire. CCCXLW CCLXVII CCLXX CCLXXII' CCLXXV CCLU V, CCLXXVII cC!.XX VII\ CcLX.'" Ecoles primaires, , , . . , .. .. .• , . , , , , , . , , . , ... , CCCXL. V Salles d'asiles . .. , , .. , , . ' . , , , , , ., , ..•.. .• , ., CCCXLVII' Cou.'s d'adultes . . . , ... .. . , . .. , , . . ... , , " . . . CCCXLIX Rapport de l'Archiviste d" départemcll t, ... . , , , Etat du local des archives". , . , . , " . . , , , , ... , Etat des a.'chives , . , , , .. . , ,., , , . , . , , .•. , , . . . Tra vaux exécutes... . . . . . . ...... .. . . . . ..... . Proposi l,ions" , ... , . ." ".,.,.,.""".... C('L>.X I -----------~~.,~--------CC LX XXI CC/... XX t lll CCCLXIII CCCLXV ecce. cccc ui � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/209/JP-119_1887_Rapports-CG-BDR.pdf 902eb8170c0628c5bb196a7889dcbac7 PDF Text Text IfAlj CONSEIL GÉNÉRAL l" SESSION OHDINA IHli DE 1887 PROCES -VERBAUX 1887 DE S DÉLIB ÉRATIONS - -"-'-""""",...",.,""""'....$>.. . - . MARSEILLE 1 M P R 1 MER 1 E L . S A U V ION 1. t . Rue de la Pai x . t 1 1887 �IfAlj CONSEIL GÉNÉRAL l" SESSION OHDINA IHli DE 1887 PROCES -VERBAUX DE S DÉLIB ÉRATIONS - -"-'-""""",...",.,""""'....$>.. . - . MARSEILLE 1 M P R 1 MER 1 E L . S A U V ION 1. t . Rue de la Pai x . t 1 1887 �CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-OU - RHONE 1" Session ordinaire de 1887 FROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉHATIONS SÉANCE DU 18 AVR I L 1887 PRtSIOENCE DE M. B. ABR aM • L'a n mi l huit cent quatr'e-vingt-se pt et le dix ·hnit avril, à trois heures de l'apr'ès- mi d i, cu nform ém ent aux articles 23 de la loi dn l a aoùt 1 ~7 1 e t 1" de la loi du 12 aoù t 1872, e t e n s uite de lettres de ce,nvoration qui leur ont été adres ées par hl. le l'1'Met, les Membres du Conseil général des BOliches-du-RMne e sont réunis dans la salle ordinair-e de le ul's séances pour procéder aux travaux de la première se s ion ordinaire de 1887 . hl. LE PRÉFET hl. PIERRE assiste à la séance. Roux, secrétaire, pr-ocède à l'appel nominal. Sont présents: MM. B. AnnAM, F. Ann " M, AILLALD, ALPIlANDI<ny, n,'nA- GNON, BARET, CAIHE) Cti AllAl\.EL, CJl AllHI.EI'I, lJ }\lLl~A~, ES'flER, �SÉANCE DU 18 A"RI L GAUTlER , GRAS, GUIBF.RT , GUIIURD, JOURDe, LAGNEL, LE MÉE , M\GUONE, hl.\RIO" , MARTI N, MON IER, ltECH, . P . Ho ux, SYLVESTRE, '1' HOU ReL, 'f UAŒ E e t \ ' IAL. M. BUISS IER, pOUl' cau se de ma lad ie, se faiL excu sel' de ne pouvoit' assister ;\ la session d u Conse il gé nél'a l. M, L E PR ÉSIDENT pi'o nonce le di sco ul's s uiva nt: (\ Messieurs, • En venant pO Ul' la del'nièl'e fois pl'ésider vo tl'e ses 'ion - CUl' voU'e bienveillance seu le a pu me décider à l'emp lil' tl'ansiloil'ement des foncLions si diffici les et si lomdes 10l'squ'on est rete nu loin du che f-l ieu par des lrava ux absol'bants - j'ai tout d'abol'd <\ acco mplir un devoil' : so uhait er la bienvenu e a u nou vea u co ll ègue qu e le suffrage uni verse l nous a donn é, Co mme SO Il regl'ellé préùécesse Ul', M. 'l'houl'el a eu celle fOI't un e - il l'a dit lui-même très j uste ment, - " (j 'a voir élé le champion « ùe la coucen tra tiou républi cai ne, d'avo ir réussi à « gl'ouper da ns un méme sen limen t ùe concorde et de " solidarité tOllS les membl'es de la grande fam ille démo« Cl'atique. » Dans un canton Ol! trois échecs s uccessifs semblaient assurel' notl'e défaite, le sulJr'age universel a enfin repl'is possession ùe lui-même, Le succès de hl , 'l'bo l1 l'el a été le tl'iompbe ùe la llépubllque , En ce qui me regarde, je su is particu lièl'ement heureux, mon cher co ll ègue, de vous ad l'esse l' nos compli men ts, Les hasards de la vie nous ont r~pprochés, e~ ont fait de nou s deux a mis : mais même avant de nous connallre l'affection que nou s éprouvions l'un et l'a utre pOUl' votl'e oncle SÉANCE DU 18 AVnlL 5 vénéré était déjà Un li en entre nous. Vou s occ upez ici son siège : comm e lui, j'en sui SÙI', vous sel'ez dans ce tte enceinte l'un des sel'vitellJ's les plus dévou és de la Hépu bli qu e, (1 Ce bon sens des popu latio ns, ce t a ttachement profond qu'elles montrent pOUl' nos in tituti ons, nO liS consolent dnns nos jours d'a nxiété el nous pel'mell ent d'envisager l'avenil' avec co nfia nce , Certes, nous avons éprouvé des mécom ptes; no us ne sommes ni des aigl'i s, ni des impatients mais nous nous demandons pourquo i l' heul'e des l'Mo l'mes promises n'a pas encore onné? , Oü sont - pou r ne par ler que de ceux-là - les pl'oje ts de refonte de notre législation fisca le, devant ol'ganiser un e mei ll eure ct plus équitab le répartition des cbarges pu bliqu es, pal' tant l'améliol'ation du sort des ouvl'iers des vi lles et des campagnes, bala illon sacré de la Répub li qu e, toujoUl's prêt à la sauve l' , les jours de vot e comme les jo ul's de bataill e, et tl'O p souvent oublié le lendema in de la victo ire 1 Co mme nt avons-nou s pu assister ù ce spectacle étrange d'u n ministère déployant tant d'énel'gie pour sauver l'intégralité de quelq ues traitements, et impui sant à avoir une opinion, une volonté, lorsque les principes les plus certains de l'économie politique étaient remis en ,[uestion, et que, sans prout pour l'agl'icu ltUl'e, les Chambl'es s'apprêtaient à vatel' des taxes l'Uineu e pOlir nos gran des cité et don t le poids est si lourd pour les classe, lahOl'ieuses ? « Devons- nous fai re Suppol'ter aux hommes ln responsabilil é de ces défaill a nces? Ne fa u t- il pas en chercher la véritable ca use dans ce tte const itution �6 SÉANCB DU 18 AVllIL acceptée par le parti l'é publi ca in omme un abri provisoil'e, el qni resle le cadre é ll'oil de nos in slitutions? Le rég ime pa l'l em enlaire te l qu e nous le voyon s lon cti on ne r penl ,il s'a dapl er a nx be oins, a u développem enl norm a l de notre Démocra tie? I l ne m 'appa rt ie nt pas ici de me pl'onon cer, Mais le Présid ent doit être l'éc ho de vos pl'éocc npat ions eL en l'otre nom il pe nt proc lam el' qn e le sutrJ'age unive l'se l est la de prome e e t des programm e s téril es eLqu ' il a le dl'oit de compl er SUI' des actes 1 • Quant il nous, mes chol'; co llègues, aidé, pa l' l'émi nen t ad m illisll-ateu l' qui rep résellte ici le Pou voi,' Centl'a l, co nlinllons l'œnvre que nousavon en lrep,'ise , Sans nous 3lTêtel' à quelques dil'erge n re~ na tlll'ell e [la l'mi ce ux qui n'obé i sent à a uc un mol d'ol'~ I'e e t pl'a liqll ent e n toul es c hoses la docll'in e du 1Ibl'e exam en, r esto ns uni s pOllr l'accom plisse m ent dn pl'og l'amm e C0l11111un , Cell e tâch e de conciliation e t de co ncorde ne pl'ésenl e auc un e diffi c ulté , Ne so mm es-nous pas - je pad e d e la pl'esqu e un a nimité - des ré pnbli cains a l'ùe nls , a ttendanl, tout du hon sells popu la ire et ùu sutrJ'age l!n ive l'sel, ma nd atail'e de pop"lations dont l'étern elle g loi re se ra d 'a voir été de t<:lut temps à l'al'ant-gal'd e de l'arm ée dé mocraLÎqu ~? Nos préocc upati on - politiqu es so nt blâ mées parfoi s al'cc tl'O p d'âprelé; p o uvo n~-nou s nous en abstraire a lors qu'un e loi, ambiguë peut-éll'e, s nl'3nnée à co up sû r, nou s accorde compé te nce et droit de con tl'ôle pour tout ce qui tou che ,\ l'ad mini lral ion génél'a le? • Restons donc ce qu e nou s so mm es, souc ieux à bon dr'oit de n e néglige r a uc un des gl'a nds servi ccs a uxq uels il no us la ut pourvoir, mais s Ul'veilla nt se rupul e use me nt l'emploi de deniers pllblics, ca l' la générosi té es t p l u ~ SÉANCE OU '18 AVRIL 7 qu ' un défaut lorsqu'elle con siste à employer les revenu s de l'impô t à des dépenses inulil es ou exagéréas , Occupons -nous toujours avec la m ~ m e solli citlld e dc répa rer les désast,'es ca u sés pal' le inondations, de complélel' le réseau de nos rou tes, de nos voi es ICITées, pour do nn er a u com m erce, il l'indu stri e, ,\ l'agri c ultu re les racili tés indis pensab les à la l'ap idi té et;\ la sÙ l'e lé des écba nges : c'esl là un e protect ion vra im ent récond e e t effi cace , Celle p lace raite à l'a ménagement de la rortun c publiqu l" nous penserons encore il loutes les améliorations possi bles pOlll' les sa ll es d'asile, l'as i lance et la s urveillan ce des enranl s; nou s con linu erons aussi à d l'elopper Iïn slru c lion et le goût de l'ins tru ction pn rend~n t nos écoles sa ines et a ttrayante:;, Ca l' ri en n'est fa it si l'on ne s'occupe de laconn er des citoyens, e'est-à-d ire un peuple insl ruit, éclail'é, pouva n t, grâce il un esprit suffi samm ent éc laÎl'é, profil er des m erveilleux eng ins ùéco ll vel'ts chaqu e jou r par la seience et réali se l' toutes les rélOl'mes politiqu es et ociales vou lu es déjà pa l' nos pères, exislan t en ge rm e dans l'immol'te l p" éambu le de la Constitution de 179 1 : l a Déclaration des Droits , « En agissant ai nsi nous conlinnerons à méritcr la confiance de nos électelll'S, e t nous aurons la salisfaction d'a voir préparé un avenir meilleu r pal' la consolida tion de la Républiqu e 1 « Au nom de la loi, je déclal'e ouverte la prem ièl'e session ordin air e de l'a nn ée 1887, » hl, LE P RÉSIDENT procède il la r é partition elllre les Comm iss ion s comré tenl es des dossiel's suivants : �SÉANC E DU 18 AVRIL Demande de subvention pOUl' é lever une sta tu e il Fl'aurois Millet. De~ande de subvention pour élever une s tatue il Paul Dert. Demande de secolll's en fav eul' d'an ciens mp loyés. Demande de subvention pom élever un e staWe à Vercingétorix . Demande de secoul'S pour les victimes d ~s trembl ements de terre. Demande de ft'appe de médaill es, for'mée par la Société des Sanvete lll's du ~lidi , Yœu déposé par MM, Guil'and et Rech, tendant h la cl'eation d'un burea u télégraphiqu e, ù St-Antoine (hanlieu de Marseill e), Cl'éa tion d'un chemin de fer ;\ tl'avers les Alpes. Vœu de MM . Pierre Roux , Estiet' et '1'110 III 'el , tendant ;\ modifier la loi sur les pension s de l'etl'a ite des douaniers. Vœu de hl, 'l'h ou rel relatif il l' insufftsance de la police il Mal'Seille. Secoul's à la famill e d'un malad e indigen t, e nvoyé chez hl. Pasteur. Avi du Consei l gén éral foire à Saze (Gard). SU I' le proj et de création d'une Octroi des Martigu es. - Pror'ogation des taxes. Vœu de M. Sylvestre pOUL' l'établisse ment d'une gare ouverte a ux marchandises à Sai lit-André, .Pétition déposée pat' M. Mal'tin tendant a u mai ntien de l'alTondl ssement maritim e d'Ades, Conformém ent à la j lll'i sprud ence du Conseil général , Si,ANCE OU 1 ~ AVRIt- 9 une demande de boul'se à l'école (les Deaux-Arts à Paris est renvoyée à la Commi ssion départememale. /J, LE PRÉSIDENT info l'me le Conseil généml qll e conformément à l'arti cle :' de son règlement intérieur il aura à nomm er une Commis ion de 5 memb l'es chargée de présenter son av is SUI' le Sil cceSSe ut' à donnel' à M. Chabann es Llui en voie sa démi s8ion de secl'étail'e-rédacteur du Con sei l, démission motiv ée pal' le peu de temps que la issent à M. Chabann es ses nOUl'elles ronclion de chef de division . A ce propos, M, le Présid ent aisi! cette occasion et c roit, êtl'l! l'inte rpl'ête du Consei l génél'a l en témoignant à M, Chaba nn es toul e a satisfaction pOUl' la maniére dont il a l'empli pendan l près J e dix a n l'emp loi de sec;rétaire- l'édacteur du Con seil génél'a l. En ce qni co nce rn e la nomination de la Comm issio n dont il s'agit, ajoute t\l , le .l:'I'ésid ent, ell e pOUlTait être l'envoyée à une séan ce ult él'ie nl'e; le Conse il devant nomm el' d'a utres Commi ss ions, on pl'Océdel'a it ù tous ces votes le même jour. Cette propositIOn est adoptée . M LE PRÉSIDENT fait remnl'querqne la ses ion d'avril est ordinairement très cou l'te. La session actue ll e se tl'Ouve très chargée; il croit donc devoil' en conséquence insi8tel' tout parti cu li èrement Sur l'importa nce des tl'avaux à faire dan s les Commiss ion s, olt l'on devra étudier à fond les aITail'es, si l'on veUl qu'e ll es 80ient l'apidemen t e.~pé­ diées en séance. Il pl'upose donc la l'é nnion imm éd iate dans les Commissions, pOUl' l'élud e dcs doss iers et fait appe l a u ~è l e et à la bon ne volont é de tOIlS ses collègues , �10 SÉANCE DU 18 AVRIL SÊA~r." OU M, J OU~DE dit A ce propos qu'i l serrâl bo n de ne pas a bandonn l' l'h eure p,'im iti ve de l'o uverl llre des sr.an ces qui était fix ée à 2 he ures; il étai t ral'e a lol's q ue la séa nce co mm ençat avant 3 helll'es, si on la fixe maint ena nt ,\ 3 hel1l'es, on ne se l'a guère en séa nce qu 'à 4 heu res et l'on n'a ura pal' s uite, pas le temps de fail'e un travai l ulile, M, GI:IBERT demande 'lue l' hfl11'e oit fixée une fo is pour toutes, et i die est b ien choisie, '1 hel11'e 1/ 2 pal' exemple, i l a la conviction que tout le monde era présent, Après l'échange de ,'es observa tion, M, le Président fix~ ainsi l'ordre d u jour: La m~t in , à 10 h eu re, réun ion dan les Commissions; Le soir, à z he ures 1/ 2 très-précises, séa nce p ublique , M, HECR, avant de lever la séance, dema nde au Conseil gén~ra ll a permission de le reteni r quelques i nstants encore, Parmi les affa ires que le Consei l a en et a à traiter, une des plus important es est ans conlredit celle relative aux inondés, M, Hech pl'Ïet'ail donc l'honorahle Président de la Commission dépal'tementale, ~I , Baragnon qui S'tst spécialement occupé de cell e qu est ion , de vou~ loir bien donner au Conseil qu elqu e l'enseignements qu i lui permellent d~ con later le chemin pa rcol1l'u depu is la dernière session, M, BARAGNON comprend la l ég i~im e im pa ti ence cl u Co nsei l généra l : la q uestion en effet eSl des plus inté- 18 AVR IL Il l'essantes à Cj uelqu e po int de vue q uo l'on se place, Tout ce qu'il peut dire pOUl' le mo ment, c'est qu ' un e solution heureuse, co nforme a ux in tél'êts des malheureuses popul aLi ons qui ont so ufrel,t des inond ations es t intervenu e, gl'âce à un accord pal'fa it avec le Gouve l'll ement , acco l'd qui a permi s de fixe l' le chiffre des indemn ité san les qua lifier, Ces ch ilft'e el'ont enCQl'e relevés pal' une Commission spér.ialc que l' honorable membre aura l'honneul' ùe pl'oposel' au Con eil génél'al. • C'est dans ces term es un peu vagu es et généraux, dit M, Baragnon, qu e je réponds à M, Hech et aux populations qu i ont été ruinées , Du l'este, un rapport délail lé qu e je fe rai au Consei l généra l, vous Ind iquem complètement la marche de celle afl'a il'e, les résultats obtenus, et comme conséqu ence, les satisfac tions données et à do nn er , " M, LE PRÉSIDEN1' pl'Î e M, B ~ rag n on de voul oir bi en infol'm er le Conseil géné l'a l, l'ava nt-vei lle a u moins , du jour olt il fera son l'apport pOlU' q ll e l'on puisse l'étu dier ct a fl'iv~r en séance avec une con naissa nce parfaite de ce rapport, M, BARAGNON demande un délai de 48 heures à cause de l' impression du l'apport de la Commission départementa le auquel sera annexé celui SUI' les inondations, ÉPURATION DU PERSONNEL , M, LE PR 8S IDENT donn e lect ure d'u n p rojet de vœu Signé pal' MM, GfiAS, HEC,." Pien'c Roux et VIAL, (, Le Conseil général ne tellant nul com pte du décret �12 SÎlANCE DU 18 AVR IL de Novembre dernier, annulant sa délibération relative à l'épuration du personnel, et regrettant l'indifférence que le po uvoil' exécutif lémoi gne pour ses décI IOns; « Considérant, en outre , qu e cette ép lII'at IOn , sa ns cesse demandée, s'impose avec \ln ab olue nécess ité, qu'elle n'a jamais été tentée; « Que toutes les admi ni strat.ions publiques sont dirigées pal' des ennemis avéré des inslitutions républicaines , les dessel'vant ouvertement ou d ' une façon orcu Ile; • Attendu que, de tous le points du département, des plaintes sont parvenues aux ministres et aux préfets sans qu'e ll es aient jamais abouti; • Considérant qu'en ne tenant pas compte de c~s réclamation~, le Gouvern ement et ses agents semblent vouloir lassel' l'opinion publique ou l'jITit er; « Considéra nt qu'i l est du devoil' des soussign és de dégager leur responsabilité d' une Îluation qu'ils ont lI'OP longtemps s ubi e, et d'e n [aire l'omonter les causes à qui de droit; SÉANCE DU 18 AVR IL 13 et il son sens le vote est abso lument léga l, mais en l'espèce, le vœu ne se l'epl'ése nte plus sous la même forme qu e l'année dernièl'e, le cadl'e pl'Îmitif a été modifié; il ya deux proposition dont l'une est la conséquence de l'antre, Il co nvie nt donc de s nivl'e la jUl'Îs prudence hab itu ell e du Conseil en le l'envoyant il la Commission COol pétente, Ce vœu est renvoyé à la Commission compétente, M, MAGLIONE dit qu'à la page 1 du rappOl't de M, le Préfet il voit qll'llne délibéralion, relative;\ l'épuration du pel'sonne l, a été annulée par un déCl'et du 12 novembre demier, L'honorable Conseiller désirerait connaître la leneur de ce décre t. M, LB PRÉFET répond qu e pOUl' ceLte affa ire un dossier spécia l a été composé et q u'i l contie nt le décret en question, Ce dossier a été, ;\ l'ouverture de la séa nce, déposé sur le bureau du Conseil. • Par ces motifs, • Ne \'olllant être ni dupes ni co mpli ce~, les soussignés renouvellent le vœu annulé et déclarent que, si leur volontés ne sont pas exéc ut ée, ils refuseront de voter, au prochain budget, tous crédits ou tl'aiternents se rattachant au dit personn el. » hl, LE PRÉSIDENT dit que s'i l ne s'agissait que d'un renouvell ement de vœu, il le ri1 p.tll'ait immédiateme nt aux voix , cal' lors du premier vote il obtint l'unu/1inûté, M, LAGNEL prend la parole pour indiquer au Conseil la situation faite aux habitants du département par suite de la rupture des tl'ois ponts de Bonpas, Cavaillon et Mallemort, De puis 5 mois les communicatious sont pour ainsi dire interrompues entre Vaucluse et les Bouches-d u- HhOne, Le l'apport de M, le Préfet in dique bien, pal' une demande de crédit, que le pont de Mallemort sera �SÉANCE DU 18 AVRIL SÉAN CE DU reconstruit, mais de celui de Don pas, constru it SUl" la rou te nationale n" 7, il n'en est poin t qu estion, Le seu l mo~' en de communicatIOn q u'aient à leur disposition les habitants de Clu\l eau1'enard, Cabanne~, Noves, est \ln bac à trai lle établi du l'est e dan des conditions dép lorables, Puur Y descend,'e, un e sim pl e échell e accrochée au pont de Bonpas pel'm et se ul o aux vieillard s, femmes et enfants de prend1'e ce ba c; on eut certainement pu construire un escalie1' sim pie mai commode et muni d'une mSÎn- CO lll'mll a. D'auIre part, dans la partie ba e de la vall ée , aux abords du poot de Rognonas, la ,'oute départ ementale o' 15 a été coupée ur 60 mèt,'e de 10llgu eur et emportée par les e.iUX de la Durance, [1 est vrai qu e l'on demand e au Conseil un e somm e d'environ 9,000 fr" pour la ,'éfection de cette route, mais en attendant, la ci1'culation y est des plu s difficiles et M, Lagnel, se demande si, SUl' un budget ue 400 ,000 fl' " le service des ponts et chau ées o'aurait, pas pu pré leve,' la dépense nécessaire, non pas il la réfection complète de celle route, mais au moins à sa mise en état de viabi lité temporaire, En résum é, l'honorable membre , tOllt en l'eg ,'eLl a llt qu e depuis cinq mois ou n'ait ri en fait, pri e M, le Préf et de prendre, an suje t dn pont de Bunpas, tOll S les renseignement p1'opres à éclairer le Conseil général. M, LE PR ÉFET répond qu e le pont de Boo pas ressortissant au service des pOHts et chausséeR chargé spécialement de t'entretien des routes nationales pour le compt e de l'Etat, il n'avait poillt de proposition s à faire en fa- 18 AVRIL venr de travaux de ceLLe nature; ensuite , le service chargé de la ,'o ute national e n' 7, est p"écisément le ser vice des ponts et chau ssées du départem ent de Vaucluse, hlais ce qu e peut faire et ce qu e fera c;e,'taineme nt M, le P,'Met, c'est de dema nd e1' à son co ll èg ue de Va uelll se, des renseignements SU l' cette q uestion, l'enseignements qu 'il s'empressera de portel' à la con naissance d u Co nse il génél'al. M, LAGNE L reme1'cie M, le Préfet de ses explications ' ceLLe réparation n' inco m be pa, il est vrai, au départe ~ ment ; mais l'hon ora ble Conseill e,' a voulu a ppeler l'aLLe1üion su,' les plaintes des popula tions à qui celte sLtuatlO n anormale occasionne de grands pl'éjudices, M, GUIBERT remarque qu e la qu e tion a enfin pris la vér1tabl e physlOonmie gu'e1le devait avoil' , [J relient ceci, c'est qH e les popu lation s des Bon ches-dn-Rhône ont le d,'oit de se pla ind,'e de ce lte situation, dont la fa ute sCl'ait impntahl e au repl'ése nta nt de l'Etal, dans le départ ement de Vau clu se , M, Guibc"t prie M, le Préfet de vouloir bien s'adresser à M, le Mini sll'e des Travaux pnblics, pour que l'on sache à gui doit incomber celte re pon abilité, M, L~ PRÉFET demande à a ltend,'e les explications de M, le Préfet de Vau cluse, elles seron t so umises a u Conseil général qui pourra a lo1'5 disc ute L' sur ceLLe affaire ' avec utilité, hl, GUIBERT, au nom de la Commission spécial e nommée par la Conseil génér'al dans sa session du mois d'aoùt dernier et chargée d'étudie,' la question de la ré- �SÉANCE '16 OU 18 .,,' RIL SÊANCE DU parti lion dtll'impOt dans le département, demande qu e le l'apport de cette Commis ion soit imcriL à l'ol'dl'e du jour de vendredi procha in , Il profil e de l'occasion qui hu est offerte pOUl' dire au Con se il qu e ce qu e l'o n avail appelé un conflit en était J'ée llement un, mais qne le Conseil doiL être satisfait pui squ e le hlilli st l'e a reconnu que l'Assembl ée départemen talol avaiL le droit de prendre connai an ce des registre et do um enl S qui el'vent de base à la répartition des contributi on. C'est là Conseill el', lol dit'e, on sentant du une solu tion heure u e, ajoule l'honorable et, quoiqu e M. le Préfet oit prése nt, il peUl la doit en grand e partie à l'honorable repréGouvernement. hl, LE PRÉSIDENT, a près avoir co nsult é l'A. sembl ée, fixe à vendl'edi l'inscription à l'o rdre du jol1l' du rappol't de la Co mm ission dont il 'ag it, so us la réserve qu e le l'apport de la Commi ssion dépa!'teme nt ale conservera so n droit de priorité , NOMlNA1'lON D'U N MEMBR E DU CONSELL GtNtRAL POUR FAIRE PAR.TIE D'Ul\E DES DEUX GRAN DES CO~IM(S SlONS Confo!'m émenl aux usages el SUI' la proposi tiou de hl, le Présid ent, M, Thourel, Con cill er géné!'al, rem place à la Commission des Travaux publi cs, M. de Pleue, décédé. 18 AVR IL 17 L'ordre du JOUl' est ain si fixé: [mmédia temenl après la présente séa nce , réu nion dans les Commiss ions, Demain malin, à dix henl'es, ré union dans les Commission s, Le soir, à 2 hel1l'es 1/2 précises, séa nce publique . La séa nce est levée à 3 hem es 1/2 �19 OIlDll[~ "UNT-C.\. NN \T. SEA:\CE DU l' Ul" JOUIl ACQUIS['f[ON O'UN IMMEl'BLE A " Rt L M. CAIRE présent~ le l'appurt ni\'unt: La commune ùe aint-Cannat a adrcss6 au Con ei l génél-al une 'lemalld~ de snbl'l'ntlOn de 2,JOO (r. pour acqui"ition ù'UI1 immcnltlt' devant (actliter le· communu'atioll:-> el évih.:r,l.'11 même ll'mp:. les inunùaLions ùu\"- PRtSl DE NCE DE M. B. AB RAM qU t.' IIl:s l"ctt~ l'UmlllUt1è 1.:'':'01 l·\po . . ée [MI' suite tie r~ngôl·­ La - an~e t-t ouverte ;\ 3 heure,;. ....l·ml·nt dl's ègOllh. d Ot'c:lsiullnant rhatJue anné~ des d~g;lt" iml,ortants. CcII,' commun" a eu ;\ f;l1l'e [al'l';\ dlU'érl'ntes ùépenses l1~t'n les Sll montant ;', la Somnll- dl\ 5,:3oU fI' l~l sa situa· tiull tinancuO>I'C l'sI t.. llt> <[u'..!le "ur" le,; pins granrle«lif HClIlt,h pour parfain' la 8ummc nécl's~ai,'c;\ ["acbat de ladite maison. 1 1.1. "1&ARE Huc., a~t.lil·e, proceùe i\ l'appel nom ina l. Sont pré 'eots : ~\J. GNO~, B. AIlR\.II, C.\IRt:, F, Ann.w, .\ILL.\lD, ALPI1 ,'NDER\" , ~l"onlt.n, CU.\B\XEt, U.\ILL.\:\, B,'RA- ESTIER , G.\l TIER LlR\S, GlLDERT GLHURD Jot:noE J LAG~ELJ )ltE, 'Il 'GLIO,"E, 'Il 'RIOS, \1 ,nTlx, MO~IEn, RECB , P. Hou, YLYETRE. THU~llEL, Tt \IRE et YIAL. 1 1 1 LE L. prucc:;.-yerbal d ... la t1ernière séance est adopté . M. LE PRE:HDE. T renvoie aux Commi"ion compé tente, le ÙO>SI"rs ùe di\'ers<''; alhlre· déposés sur le bureau du Con: tl par M. le PrMet. E,t rem'oyé à la <leu ième Commi5Sion un vœu tendant , 1. lUlcisatlon dc, lltabltssemcllIs ho ·pitaliers, déposé pur :ll\J. Gra , Hecb, P. Houx ct Yial. \'otre Comlnlssion d, ·.~ tinalll'l's 'UUS pl'upo~e ù'alloue,' il cdte cummune la ~omtne .le 1,5UU fI'. 'lui sera ~ri,e SUL' les crt,tlil' ùe slIl.o'·entiun pUllr les tl'Uva UX d'utilité agricole et communale. Ces f:OIlC!usiou:i Will OlISl'S aux voix 'l aùuptées. iXOLE :\OR\f\[.. l pnl\l\lHL U'f. STITLJ1'Hll;f';. U'AI\. \O.\lI:';~l0~ DES LLtn,; -M \JTItL:~SL:-i DL~ \LllES-~.\HITL\IES. )1. GIl.'S présente Il' rappul·t ,ui\'3nt : La Comtnt .. :-;ion ÙI'~ fillalln '- alln:"s il\'uir pl'i' l'ollllai~ Si,nel' uu ,.aDpol't ùe M" le l'I'éf,'l d,· BUllCIll's-dll-HhOne et ùe la leure ùo M. le PI'Met ùe~ Alpes-ltIadtimes, �S&~:<CE DG 19 "'RIL Sit'-S'CF III A décidé: STATL>: \ filA t9 AVR1L 21 ÇOIS MILLeT l' D'accepler le. élè"e'- mallre" - de ce déparlemen t ; 2" Qu'il y a lieu de pa ' r a ,'ec le ùéparlement des Alpe'-\laritime, un Irailé pre rll par l'artic le 1" , § 3 de la loi du 9 aoùt 1 79 dont l ','onùitions eront di cuté,', po'r une Coromi' 'ion interdépartementa le comro: ' de quatre membre- chol 'is il rai 'on de deux par d~partemen\s contractanl', En son nom, je \'ou soumet, en conséquence, l'acceplion de ' demande' et vou' prie ùe les ratifier, Ces conclu'ion sont mi' 'anx VOl. et adoptée, STATUE DE PAUL BERT M. JOl:RDE présenle le rapporl suivanL : Deux comité se onL lormé (lour élever u n mon ument il Paul Berl. L'un de ce monuments erait érigé à Haiphong, l'aulre Auxerre. Les deux comité sollici tent une soux:ription du départeruent, Le Cunseil général est unanime reconnallre les serviCe emineuts rendu par Paul !krt à la science, à l'eni nement et 11 la HépublilJue, mais "otre Commi <iol1 d' tinanc ' e'lime que la situation de notre budget et le l'réoccupalious que nuus avon , nous obligenl, quoique il regret, à ne poiut accueillil' les demandes q ui no u nt adr 'es. Ce ' conclusions sont mises aux ,·oi. et adoptées, M, JOUIIDE présente 1 rapport uivanL: La villL' de ChedJolIl'g \'lll1lnn l é t.'\'e" lin monumen l ,\ l'nn de s~' plus illuslre cnlnllls, 10 g,'and peinll'e ~Ji ll rl, sollicile du déparlement une 'ou criplion an profiL de cette œu\'re. l'n comile s'est consliluéil PaI'i" pOIlI':luÏ\'a nt le même bUI, et l'OUI' mieux l'alleindre a d~ciùé IIne expo<lIlOn du matlrè il l'école ùe' Beall\ -Arls, qui doit selon le prolJabililè' 'u mre il l'érection d 's deux monumenls de Cberboll1'g el de Barbizon; il comple lellement sur ce rol'nllal, qu'JI anr.!it décidé de n'ou\' rir aucune sou'criplion publique. En l'élat, votre Commis ion de' finances vous propose de ne pas accuei llir la demande qui vous e l laite, Ces conclusions sont mises aux voix el adoptées, TATVE ~I Of: VERCINGtTORIX JOURDE présente le rapport uivanl: La ville de Gien se propo.e d'éle\'e r un monument il. Vercingétorix el olhcile, à cet effel, le concours du déparlement, A l'appui de sa d mande, le comilé dil que la ville de Gien lut la premièl'e il e soul ver conlre la dominalion romaine, et qu'a ce lilre elle a le devoir d'élevel' un monumenl au défenseur (\e la Gaule, ans prélendre conleSler ou aInl'mer le (ail historique invoqué, VOIre Commission ù 's finances croiL devoir ajourner loute pro po iLioll il vous lail'c, �"E.\ 'CE Dt III \\'nI L 1. l', Ilot 't n" p.1rla~ pa- l"ol'Illiun de b r.omm i><ion \ t 'In~étol'lx ,t Ilne d' 'h,h _!"lut,l,.; 1i~lIr '" nalionale ct le r'lu" JII r. .. n- il _ nérnl d. parlil'Îl'H \ l'érècllon ,\'nn O1onum, nt Je-Ii lé , [','rp ,tu, " la mêl1ltllrt' Ju Jéfen ur Je' Gaule, cuntre la J"mi'1.I1;'1n "omai,"' pourrait t'trt! mal intèrprèlé, L'hunorable cOll'eiller esl donc cunt toote i,lée d'ajournement M, JornDE part.1~e t'n prillci\,' 1,I,'i, de \1 p, Houx , m h Il ,,\ Jal" l'impo" iltilité ,le "OIHo11,'r le (a,t hisloriqu Inl'(Jojo'; l",r la \'Ill, ,I~ U, n et il troU I'" qne celle J rmere ,ille e~tlJienlu"l du dlampll\! bat,lI11e,\'Aléia, Ah, ':il ;agk it d'élel'er une SI"lU '\ Alé 'in ou en Am',n:n , lï11lnoraLItI COD Iller dirait oui, mais, en l'espèce il ne l'cut que maintènir lé, roncllbions qu'il a eu l'huuneur ,le l'ré-enter, ~, [l, HOl ~ rompr'n,1 lrh-l,ièn la réU~tion de ,1. JUIH'1l', m,lb, il le r~~r IIc, il ,'",inl 'lu'au poinl de l'lie palriut'~lIè. le l'ute ÙU ':on: ,il suil mal inlcrp,'été, .1. LE l'R~'WL T dIt 'lu il cruil '''''l'oir qu'un comilé ,'.,1 furmé d,Ill:; III mérne bllt ,I:lermoul. \l, J lnIJE t, ni Ca.ire re. arquer Il"e pOli[ les Iruis d man "'Iill ~rér' nl JI:o, 1<1 nom de II Cummi,sioo d - 1 ane -, propo".. le reJel, il ,1 fa,t e\\'cpliou cn f,l"cur de la quat .. icŒ (celle 'lùi occllpe èn ce mument l" Cùn- il, '1. 11011\ ,'c " rtllllèmcnt méJlris 'ur le n de.- 'oncin Ion" tenl.'lIt S1l11l'ltlment lun ajournement jll-lU'l Ce 'I"e l" ,'olll,té 'l',i fonctiunlle à Clermunl el ùont \'1,'111 ,J" 1al'kr ~I l" l'résidenl, a il aù ressé une ,It'mande au Con>e' 1 génér,,!. 'I"' ~I. l', Hot ~ <e ,'tI lli ,' 11 rr< ronrlll<iuns ,\ rondilion qu e l'a{fi.l i rt~ l~ \.ï enJl'a au mOt~ I l 'UUlH. U U ~ )(' hénètÎl't' ll l'~ lIh'wl'\' .1tin n ~ pt'r~l" nt l\\\S par M. p , HUlI \ l l'~ (,lInr1l1~i on~ ",ont atlo(lIL\l\~, ~r.cnl'ns.\ l \ r\\lfU.I' [l' l.' ~t \l..\OC 1:'\llIGE.NT r:,\\"(wé ~1. CIlr:Z '1. p\STUn, JOlilOE p,'t'-,'nle l' rappol'I slIil'al1l \'011: al'ez inscrit au 1II,.tf;~1 J,'p:II'Il'men ,a l un créù it dé ~ ,O{l(l Ir, de~liné ,\ [tullrl'ui,' au\ Irais de Irnn~[lorl el lit' ~éjul1r .\ Paris dl" lualadt':-; illiligent5 l'n,~o~'és à l'institut Pilslelll', ~Ot1' la t"l':'ern tJue (.~l'g ~ommes ne l 't'l'ont lJ:lS atlrlhuél':-' t1il'l'l'Il'I1l1'lll all\ inlél'l,,"és mais Lien a u\ l'o mm unr~ a\HIjIl,'II,s tl :'ppa"lient d'abord de leu r l'eni r en aide, 11 'e t prod u it dCl'l1iè rcmen l, da ns la com m u ne de a int- al'ournin , 11 11 fa,' g,'al'è : Un en lan l a élé mo rdu pa,' un ch ien et se pa l'\'nl, inq uil'Is ont lltl Mdùc r son l'Ilvui à Pari'" ; mars la "'U!ll m 1I1W ne JIU 1Ù ispo~~ I' Ù'aucun fond' en faveu,'.tll pen' d,' l'el clllanl, h' si,'ur Décanis, 'I"' 1111 ohligé Je s'ad,','--er:\ un lÎt'rs, unl,,""'c homme, qui t"oll"itmtit ft lui a\':1I1C\:I' la ..ommc nél'l':o'..;.ait'e, \ujourù'hui ~1. le l'l'élcl nous ùcma1Hlc cl'etf,'cluer le rernJ'oul .... cment d(~ ('ettt' somme, pOlll' clrux raisons: d"lburd parce que la l'ommU'll' e.t palll'rc et que la lami ll e Décanis esl dans la ml'mé silltalion, ainSI que r la ré~lIHe ùes t'l~nspigllL'menl~ qui sonL au ùO' ier et notammelll du "e"I,neat clu P"''I'I'pl''II'' 'Illi affirme que l ~ J"l}qUét'tHll n'l"~1 irnpos~ .\ ,UIl'unl t'ontl'ihu lio n ùil't~c te , En présence de c~ tI ~ situ aliu lI , j'a, l'honneu r de vous l �,,'RtL ..... \S t:H or 25 I~ .4\" UL d~mand~r de vouloir tien prele ...,r .ur le3 2,000 (r, Lp Conseil général sera \lnalIIme (lour l'épondre favo- all~clé, Dut m~laJ", inJI.::enh eu vIly .!, chez \l, Pa teur, rablement i la dl'millllie qui lui cst atlr';"ée et le I:Omittl et le Cons'il mUllIdpal tl Ih unl ell mison ùe cI'oire à llotl'1l cOlleou!" pOUl' les aiù"I' i\ donner il cc f tes le plus d'.!c1 at floS'!};le; mai~, oit, sl'lon \'011" ommission des Ilnallces, la délihél'aliull Il .. C()n~,'il 11111nicipal d'Aix se trompt', c'c,t qu and ce d,'rni,'1' entend lu sti ller sa demande de 10,OOU [l', par le vote tle 25,OUO [1' pour le tll'rnier concout> régIOnal En eUe!, auculle coml'a";\lson Ou simi litud e ne peut êtrl' établie; "i la l'l'lb"" qui a iIOnflé il fêlel' le \" centen,lÏr.. l'st granJe et pat,'iollllu~, si elle glorifie le paS5é , les l'on":Ollr::; génél'tlll\, pOUr'SUiVl11ll un autre hUl, "herchent à ,'éali~el' de~ illlIélio,'alions morale' el une ",mme de 300 fr. 'I"i -.'nira ,\ libén'r le ' ieur Dt! 301' de la dette qu', cet ellet 11 a JI) cont racter , M, F, AOR,'" appuie les condusion • .lu rapport, el dit que la famille Th.'cani' c'l t1ign~ ùe la bienl'dllance du Con: il Ccl conclusiuns ,;()nt H'( - mi'~ aux voÏ\ et adoptée', CELtSR ,no.' Dl ~. CE:'\TE~.\IRE DE L,\ n~C'''lO ~ DE L.\ PRO\'"E~CE \ L\ FR,\::'\CE. - .If. JOIRDE pré-,'nt. I~ .:ub,·enlion rappurt sui",lnt : L3 Ville J'Ai.t: prépare \ fêt~r le 1 centenaire ,le la r.!uDlon de la Pro"cnee a la t'l"Jnce : ~ lI e organise à cet clIet tle ' rande' r.ljoui"..ancc ' puLliqucs el entend, en m<!mc tl'ml", qua Cetle date mémurable :,oit con:lacrée par ùe concuu"" puur le' tJeaux-art~, la mu ique, la huér.lture et la lenCe , Le comité chargé Ùe tlre 'er le pro;;ramme dé Ce, [êle'cl le Cun "il municipal tle la ville d'Ai ""Ihl'llcnl du tlépartem,'nt un l'oncours de IU,OOO (r, 'I"e j U>1 lienl le ~rdntle tlèpelb'" qu 'ucca ,ooneront c' !~tl el le peu ùe re',;ourcc tlont la municipaltté di pu, M, I~ )laire d'Aix nuu' transmet le \'ote tlu Conseil municipal, émi- le lU ma"" tl,'rni,'r ~I à l'appui Je la ùemanJe lIlvoqoe tll\'CI',; ~réréJtnh, notamment ce lui conccrllilnt le' ~5,UOU (l', accurd"" l'dl' le dépal·tement pour Il dernier coneoul',; rcgwnal qui a eu lieu à Marstoille, malêridle dan " l'indu-;lrÏl', Il' CUmml'I'Ce, l'c.lgriculture En aitlanl ;\ l'l'. mal1l le 'lat Ion " I,'s départ 'ment placenl à gl'O ' inlérèls h ' COlll'O'lI" Ünal1<'IUI"lJt1ïls donnenl, car Il ' acl iv~ nl ain ' I l' tlévdoppem"111 du pl'og l'ès, l'augmenl31ion de la PI'oùuction: i,)Voquel' ce préréùeot, c't·st donr commettre 1I11~ t::=fI'~1l1' QUOiqu'il t:Il soit, votre l~ummi ion ÙlP finan ces a l'honnellr ole \'01" I"'opo,el' ù'alloul' " "1 la ville ô'Aix une umme d~ 'I,UUO [1' [10111' 1",,"1'1' SlII'tOllt dans II" cùneou r:! qu'clle v,'u l èlahlor [JOUI' le .Ié\,"'oppemelll dé' beauxal't ,ôes .ciencc' et 'urtuut du (Jrogl'ès agl'lco le. Ccs cO:lduiulls :;unt LIQliIO,\)' I O:\ Dg L,\ M, IlECll pré ~n l e 011<0 ' aux VOIX et adoptées, P ..;~S IO~ DL In:TI\Anl:. DL SIEL'n BALME le l'ilppOl't suivant: Uan ' utre ôerlllè,'" sessio n, nOll'o ,'011 gue M, Moni er, avait présenté uo l'appo rl, lendant à donn er un avis �27 f:n-orahle A la liq~lidation h -;01 fr. de la [\en,ion de trai '.ln ~ie\lr B~lm~, mployé'l la Prèfel'lurl'. Il p~M\1l 'lu'une Hr,'ur <était ~Ii,,~e tian le calcu l primi if .. t \J. h 1'1' ;f~1 nOlh tl .. mamle aujonrd'hui, de la rép~rer. ri non. propo,' de IIIPlitler;\ 7~0 fr. la pension attribu e au nommé Balme. rolre Cl'mmi.:<ion, 'n pr,' n,'e d~ Cl'tte erreur. pnr m nt d l'aleul, ,'ou- pm' de fair' droil à la dpmande de .1. le PI~fd. C; "conclusion,: n mi,,, au voi, el adoptée '. ri" 3n tin rè~1t Oll'nt ,le b C;a;-,,' Il 'part~mentalc de r~lr,lill'''', dOIlOt,\, un lH b f.IV01',IIIII- 'l l't'tll' liquldaLiotl . r.lllt\ III fllUfut'lllile dn n'gtlllll'1I1 Itout il "'\\Igit. Ce' "onclll ions sonl mis saux vuix ut aùoptée ". LE Pnl ...YDE:T l'l'nvoie n I~l Commi~~ion dt' , 'œ\IX ct llhjcl- ,Ii\'~rs, lin ''[l'Il .1,,1'''''; p.ll· ~. Ih'ch ct tendanl ;\ h 'ré-aIÎOtl, à :.lil1l- \lIlll'l'., d'llIll' gare u\l\'I~rte aux lllarchanùiscs SUl' in llUU\'l'IlC ligll\! tl~ l'Esllllille .\ ~ar,..il1e. t UQCID.'T'O~ DE LI PL"O=, ~. H.ECB or. ". QtaNTRAN pré<enle lé rapport '[li\'3nt : ~. ~luintr3n (Lazare- Paulin), 3g~nt-\'0)"er cantonal, a lé a.lmi- il Caire valoir SI' droils ,\ la retraite à dater du 1" janvier 1 •. )(, OuintrJn compte 32 3ns ~t Il mois de . el'vice; son trail ment moyen .te- Irois Ut'flllérl' années élanl de 2, 1,;6 Cr 6û,;a pension duit être h<Jllltléc de la manière .. uiv3I1te: POUf ~5, 0-3 lie .- r\"Ït"c, 2:1 :,U on Ir:liIcment ......•..•.... '. ......... • ... 1. '233 fr. 33 P ur ï an . . d II moi t'n .... 11'!; ou !)~) mOIs 92 9~ 12 de 1 30 du trailement .......... . 6~0 \ fr. 25 Tutal. il, en négligeant le~ centime', t, ',fr. \u nom de la Commi',iol1 d.·, tinanc,,;, je prie le onSl!i l général de \'ouloir bi~n, conformément il l'arli- (;OIl.\ll'ucIUJI1 UUII "ql/t'flllt' ~1. ALPI! INOER\' p,·tl 'l'nle le rapport suivant: A 1,1 slIile de réclamations flll'OlII ll\es p~r un propl"étail'~ de ~Iimet, ~1. 1'.0111", ,Ill SII ),' t dl' tlég,\Is que les l'a", dn chemill .llItlél'èt ,'omJlllln Il 6, f01l1 SIIUII' ,\ sa prnp"iélé, \1. l'Agi'nt voy.·r ,1 soumi., lin rapport .. Illllllair~ lIl" Ill\\ëlll\ 1 L!ilc pOUl' l'l'méJicr à l'état de chu,,,- uOllt .' plaint 1" ,iell" Falo,·c. Ci.! proj..t d01l1 1.\ Ijépt!I~~" l"( è\'.\ lnée en tra\'aux 450 fI' . n'lib... .. .• acqllisitioll . . . . . . . .................. 'J'utal ...... .,. . . .. . 50 500 fIo. a èléoumis 11 l'''IlI)IIÙll' l'Lo'I la d "lilJél'atio n du Cons,il municipal ùo Itllmcl. �_É\~ Cl! DL 19 ,,'RIL P~rsonne ne s' t pre-en lé fi I"enquête ; le Commissaire enquêteur 3 donne un nn' favorable et le Conseil m ullicipal :1 adopté le projet, En ronséquence, conrormément au pro po ilions de M le Pn'!et, j'ai l'bonnellr de VOliS l'ropo er, au Il m de votr deuxième Commi ion, d'<lutori "r l'exécution de c projet et d'aprJ rollv~r le plan et 1 tabl~all terrier, join au do -ier, Ce, conclusion - nI mi - aux l'oix et adoptées, CBE1HN DE FER D'I~TtRtT LOC'L Cam ml ;011 ~ba"yép de /" examen de coO/ple dp yo,..nlip, ln lilalion tfUIlP M, ,\LPB 'NDÉR\" présenle le rapport uivant: M, lé Préfet nou rappelle que, aux ermes de l'arlicle 5 du décret dl!"lO mars 1 2, portant réglement d'ad mini~tration publique pour I"exécution de l'article t6 Je la loi du Il juin 1 0, les ('ompte Il pruduire pM les conc~ ionnaires de ch~min' de fer d'intérêt local ubvenlionné par l'Etat, dOJ\'enl être suumi- i\ I"examen d'une Commi ' ion institue!! par le Ministre d. s travaux pllblic et composée ainsi qll'il nil: L, Préfet ou le Se.-rétalre énéral, Pres idelll ; n membre du Con ' il général du dérartement on dll Con' il municipal, si la conre, ion emane Il'une comm\ln~, ledit membre dé 'igné par I ~ Cün~eil auquel il appartient; tANCE OU t 9 AVRIL Un [o géllleur ùes pont et chail ées ou des mine, dé igné pal' le )Iini tr~ de travau publics; n lonctionmlll'e ùe 1',IlImini Iration des Ilnances, dé.ign \ par le Mlllistl'e des finances, M, le Ministre se Pl'oposant ue pl'océder à la rorm ation de la Commission dont il s'agit pOUl' les chemins de rer d'intér t local de Fonlvi ill e Il alon, de Barbentane il Orgon, ùe aint-Rémy ;\ Orgon et du La Ciotat ( ville) à La Ciotat (gal'e), dont I"exéc ution a élé autol'isée par la loi ùu 30 aoùt 188'1, M, le Préfet prie 10 Con 'eil général de von loir bien ùll'igncl' celui de $~S membre qui de\'ra faIre partie de celle Commi ion, con form ément anx pr~cription de I"article 5 du règlement précité, Acte e't donné il M, le PréCel de sa commu nication, et, dans ulle éance ultél'Ïe ure, il sera procéùé il la nomination dn Conseiller général qui doit faire partie de celte Commi ' ion, CA1\TONNtER DES nOUT&S DÉPARTEMENTALE CaO/pJ~menl M, AILLAUD de pel/sion présente le rapport suivant: Le sieur Ca imir JUlil' II, ancien cantonnier, a adre sé à M, I~ PI'Met, une pétilion dans laqu ,Ile il expo e : que par ull e de inlit-mité ' contl'actées dans I"exercice de e' Conctions, il a été mi ;\ ta rélonue lorsqu'il avait tl'ente an ' de secvice et avallt 4u'il aIt atte mt l'âge de soixanle ans; Qu'ayant aueint l'âge de soixante ans, il a demandé la liquidalion de sa rCl l'a il e, ct qu e le chiffre ,\ laqu elle �EANCH DU t9 AVR I L o elle a,-ail été lhée, ~t,l1t de 1i3 Ir, ~,conlormément aux \'t! • 'ment· elT~ctu .. : qu~ " ba, mt ur votre déci.ion l'ri·' le 22 alril 1 l, li ,olli .. ÎlaÎt Con-ei l générai 'lU' le 'hillre cn lut porl~ la ·omme de 3~O (r, attendu que le rnc~ ('omme .-11er l'an ton nier lui avait ~Ié cuoUé sur la route dél'1rt~mental~ n' ~. pendant huit :lnUe .. 'n,-i,on, ou ",it Jepui: le I~ janvier 1 iD, ju:;qu'au moi> de mars t j . {",,)ue oil il a ét~ mis" la ~f rme, ,'utn' deu ième Cummi .. ion n'a pa· ,·oulu revenir ur ., Ùt'cl:;ion du i~ a\TiI 1 :> 'lui a ,Iatm! que le· pen ·iuns de cantonuier'l ordlnaire- _cr,ticnt tixé,-;\ -l~O rr" et cell~, db calltonni ... rh<l~ l :I~u Ir • pen mt d'autre part qU11 lui daH Impo--il,1 J'""imller un ·iml'le cha e Je rvice \ un titul,lire. cUu .... ·t '-ue dans l'obit lion de eh l' )/. J Illien J,III la catégorie des c ntonrlle,." ord.inaire ' En ruU )uence. dlc vou' (lru\,oi", cunrol'mément à "otre décl>iuu su, vi>.!". Je li,)uiùcr la rdraittl de M, Ca>lmir Julien :\ la ,ummc Je ùeux cent cinquante frall ", "U Cc, conclu,IUn, >ont mi 'c> au "ui\ et adoptée (Epur'tioll du persollllel) ~, THOlREL pr'· nt le rapport 'uivant : Yut"" ùeu lème Cumml' iun Ill'a dl"rb~ de ''ou' prénter un ,..lpporl ~ur 1\11 "Œl1 préscnté hi"I' pal' nus bonoraLI.· eollè"uc ~DI. Gra , Hedi, 1';,:rre !toux el \'ia\. 31 Permettez-moi d' vou~ fau'll rapidem n t l'hi toriqu e de celle alTaire, Dan votre anee ùu 19 aoùt IB81i, vous avez adoplé un vœu de M, E'ti l', .\ la suite ù'une p,'oposi tion de M, p, Houx, eL dont voici la tono ur : e • • • • • • • • Considérant qu'ilct inuùmis'ib lll qne le Gouve rnemenl de la l\épublil\u~ paie et 'outicllne ùes (011 'lionnail'e' ùonl le ,cld SUII 'i e,t de I~ dl -crédite,'; • Que cc (onctiunnalre. mi\1l1fc:;tlment réactionnaires continuent, malgré IUIIS I,'s averll" ment, à laire contre le - lùée, démocrati'J"cs la plu:; active propaganùe et notamment penùant les ucrnières élections; • Le:'ou' Igué prit) l" Couieil J'émettl'Ille vœu que le Guu,'crneOlent, k:; aùmillbtral,u'l~ p,'éfcClurale el Illunicipale. l'rud,Jent , lIan~ le plu· U,'C! d~l"i, ;\ l'épu ,'ation ù'un p"~ullne l hustile il nos institulions, • En réponse Il ce dé~ir , M, le l'l'S(ct nous a communiqué un lIéer", rendu Ic t111Ul'<lIlbre l'a" le Pré~ident de la IlépublÎl.Jue, qui annule \'utre vœu, C'e ' t pOUl' prole:;ter coULre c Ile annulatIon qUI nuus parall avoir mécollnu l, vél'itable 'en' de la 101 de 1117 1 que nos cullègues onl pré:;enté bier le vŒU dout je VOII parlai' h l ~r Apl'~" ~érieux "\amen, ,'oll\' Comm's·ion 'est mi e d'accord 'ut" Ulle réùaclion que HOU. allons vous soumettre, mais 3,'ant pel'lliettcz-moi ùe \uu· ùonner notro avi sur l'interpn!lalion ùu GUU\'l'rnemcnl. Le Conseil général n'a pas outrepassé se droits n i largi e attributions, 1\ a VII uan la (ll'opo.,tion ùo M, Estiel' une queslion d'ad lllillisl "i1tion genêl'ale et il �3, 33 'est cru le droit de la ré' udre en acceptan t le "œ u q u i lui était - umi. Je m iutiens que le Gou\'ernement Il mal inlerpré lé les articles 33,50 el 5 1 de la loi ÙII l a août, el nous ue pou\'on' accepler sans prolester l'inll'rprétation qu'i l lui " plu de leur donner, Voici, en eff l, C 'lue dit en son parol'raphe 3 l'arlicle ' 1 : Tou ,'œUl politique lu i , nt IOteNi,-, " tanmoim il petll élllelll'e de' "ŒUX sur Ioule, I~ q'JesiJOlIs l'collomiqlle. el rfndmmi Il'stioll fi r/lie C'e-t fort de ce' dernièr~' Iigne~, el "appu)'anl nr le te te mt!me dé la. loi qui nou ,'égll, que le Conseil go' n~ral a r.!damé l'épuralion Ju p~l'iOnnel. ~'t-ce pas, "n dfet, de l'adminislration énérale au premier chef, que de <i naler au GOIl\'ernemenl la ('ondllite scandaleu>e de cerlain employé, de l'adminislratlon républi, cainé En attirant son allcntion ~ur cel élal de cho es, e11 demandant 1 épuralion t1'un personnt.l qui par es acte peut gêner la march~ de alfaire publiques, il n'y a pa là de question politique, il ya une que liou d'administration énérale, Il C'e t pourquoi, au nom de l'otre Commi ion, je vou demandtl d'appuyer le 'll'U 'ui"ant: • \tlentlu 'lu'en . I;nalanl au Gouvernement la prénc', dan .. le ' in d~ diverse' admini,tration , de fonctionnair notoir ment hu,tll ,\ la Hépuhlique, le Con eil g~néral n'a rait que ·'oc 'uper ,j'une queslion d'admiobtration générale et n'a en rien dépa les droit· qui lui sont altribués par la loi. , Ltl Conseil prote te cou Ire l'annulation du VŒU par lui adoplé le l\l aO([1 1 HU, aÎlhi que cunlre lïnlel'prét:ltiûn abllSh'e donnée par le tJuIIYCrnt'ffient, au \ arlides ~3, ~o el;) 1 ùe la lOI ,1 u 10 aout lH1 l , en con '~lj uéuce, renoul'elle) et m iolielll ledit ' U'U en faveur ue l'epu ration Ju personnel. " J'ajouterai en con' l}ut ' lt)l1es mlll~, .\h·..-;sicurs. Votre COlTlmi .. ion n'a p," l'inlenliuu de l'roire 'lUI' le COli. eil général pourra ohlclIÎI' tlu Gunwrnl'lTIenl Ilu'il re\'ienne sur -;.a lléCÎs'on. Elle il .Iolll' ulle aulre mi 'sion;\ rempli,': il faullllle le COll"<!i1 afllrnw, [lUi'Sllll'I',quïl ùi,c qu'jl il un moyen dont il 1',1 pl'l!t \ liser, l'UlIl'ainclI lJue le faib qu'il il .ignalés l'année ul','nière sonl C\(\ct" \'olr~ Commi,,,iun il dOliC "t'solu Ué ,'ou, soumettre la prupo'ition "Ih'anle ' • L.~ Comm",ion l'st u'avis 'IUII a li"1l pOlir le Con,éÎl gentl,'al ,l'illl'il,',' M, Il' l',',,f,,t :1 \ll'oceu,'" i\ unt) 'n'lU lé ""' les faits (Jui lui sonl signalés f't SlI" les tendance' ùe ct'rtains foncliollllail'l~~ départcllll'lllaux , PC1'suaué q u'i 1 n 'hé,itera pa, il \I,'unol"','I' I\'\c lusiùll ùe tuus ceux dont l'altilUlh.. lui Sl't'tU' "l!q}lét, C'I)OlIlll' hostilè t\ nu ... in~litulioll rt:Jluhli,'ailh's,1'I ljllt) h.'CUlht'll ilffirme $1. \'ululllé de l'èfth('t .. le ca", l'dlt:aul, It' roll' dl':;' l'1't:!llils ùU1I1 il JI pus. l'II f<ln'III' d"sdits (ulIl' lÎ"llIlail'l.' '' , • 'l',·lIt· t::-sl. \les... it!ur:"l, l.l ','ult'. IlIll' qu'il lIulb l'ullri~nl ùe uOllner" l'elle allait'", 'J'dl, s ,unI le, l't:,tllutwlh qu'on Dl a cbargé ùe \'ou:, pré~elllt:I·. 0 M, LI; ~IJèr., 1\ s'agit lIe \,1'('I'ugatll'l'S ue l'A,lministralion pulJliquc ct je suis élOllll'; de Ile l''' l'ntl' n,lre le �• ':">E\ E (,Il Ifl ..\. ' IHL repre:-en~'1nt du l,ouI'crn"m 'nt prèndre I"nr déCen ' . Je dem mie 1 parole. hl I.E PnEFET. - J,' l'avai, t1emJ~dée , ~L Le Mée, et je me .IéC, ndr.li bien Illoi-mûme. .J. LI! \IlE. - Vous n'olte,; pas cncore accnsé, M. II) PrHct. ~Ic iel1l", dan' le rapport que je I"il'n d'cntenJre, il : a deux cho",,>: d'abord l'annu lallau d UII" dt!libération pri ' par le Conoeil, la diseu -ion d'uDe '1 t"tion de lurt,p"u,l'n~e ct Il! ,'cnuuvdlement de r \(pu. \ OllS u'admell-z l"" l'int rp ...!t"tion lion née pat' le Mini~lre. l 1.1 loi lie 1 il ~ il ne m'appartient pas lie d~C<udr le lÎvll lernemc'It en matier~ de juri prudencl!, /. LI! PRLftT - \ Ulb n!llol1\t.·Il'z 1.10111' ct) Hl'U, l'li en faisant uue ques~ tlon Je jnri,pru,leu,"c ,~ ,Ian- des terme tel:, c'~ t- àd,cc uou empreint - "'un cara,·tère cOIOOlinatoit'tl, qu i me ptrmd'èuL d .. Il transmettre.l nouveau, sans incon "~llIell', Il Y le Yinbtre ,le \'Intérieur. H.',I maint. uant ce 'lui 'udl'{:' au Préfet. Dans la p ml re l'art .... VuU' Ille ditt!, 'IUII ne faut pa qu'il y aH dan, une \ hDlm lration ole, Cunctionnaire' ou de em l'lo)~ ho,'ilf a cellt .\ùmlnistl~llion, Mc>sieurs, ur ce pOIUt, je part. = CUDlI,lètcmcnt nMe avis et j'estime, avec VOU" que le plu, ri~uureuI de\'oir ù'un Préfet eSt du ~'3"urcr du d~\"uuement et de la tldéltlt! de ceux pla,:- ~ U :; ord re'. ~ai" vous Ille demandez antre c1lO'C,\'OU me deman· det une eoquéte, t:ne èUljllute ut'ljuoi t Depuis le plus ,BA"CB Dt t9 A,-n' L 35 pe tll j ll - ~U';\ moi, même' Et ur de Cait an térie urs il mon arrivée dan votre départemcnt! je ne pui donc y procéder et ne crois pa qu ' il nll' 'o it po<sib le de l'OU accord er celle enqu ête QU ll nd UII fonCllO nnairo nou ~' I signa lé comme aya nt un c cond ui te in COI'rec le, nOI" devoir eSI de l'éco nter t, 'il ) a li clI , de le Crapper en tenant compte de' devoil'~ LJue 1'I111man it II01lS i mpo e .\ chacun, eu nOll tenanttQujou ,'s ,\ é"ale di lance de Ja fatble 'e et de Ja pen!cutioll. Voilà,'· lJue je Cerai i un ca' 'emblablc m'était ' ignalé, je pui' VOLIS l'affirmer. ~l. L~: )] EE, - Le~ e.plirntion' que Vient de nou'lion- ner \J , le PréCet rendent Impo,sible l'admis ion des conc lu<ion' ~ue M, 'l' hou ,'el vient dl! Ill'ésenter au nom de votre Commi" ion , D'autre part. ce q u'iI vienl dl' dire c~l l e con traire de ce qu ~ je pen e. Qua nd le repré e nt ~nl GOtlvl'r nem nt dli que suiva nl le lOIl que I ~ onsei l donne à c ,'éc lamation il doit être éconté 011 écondUIt, je dois lui fa ire connallre que Ce n'est point lànn langage qu'il lui appat'lient de non len h', ou ne sommes pa- les scrl'Ïtpu,"S du Préfet, pa plus "U que nou' n omme~ l'cl1 d(ls Minislre, . nou '"' Ile r~ponrlon- que de lIuS mandants .\ussi. Il'arez point la pr.Helltion ùe nOIl~ IITl,.o,"r d,'~ COI'mllie , NOliS emploiel'On' Je ton qu'il n"us plait, 'tlll'ant les circon~tance'; il Callait 'lllO JI' vous dise cda, je le fais L1ne foi peur tOLIte, Quant à ces com plaisances ~ui li\'l'l'nt en p,llm'e all x dénonciateurs des créature dont la situatiun l',1 enviée �• -t 3 ,<;E Dl 1 \ntL , hl1.. par feu ...:i, je n'e'l C i uul Cl': 1t ,'onJuÎle privée pplrtient ~ l'homme, -1 conr! tite [>uLli'ln o ' app.1rllent il lOl .... , d c"t: .. hl en le rumB';', l'l".lpr ., ft! lutle") de 'l inée' -,nr r -vn in,léren.lanc., 11 ,\II l, drotl û~ peOèr. 1 Pl~rCL 111\ en IJi h.;ut r lr d~ , u U\T 'Il Tê,LI1Ce politique, je IUlIle l,' r 'pun 'll.ilill'. ~ai5 l'OU' dullr.tZ 1 n" Iri.ll' 1'\' mple . .\prè ' 16 aD. dl' It'pulili ln , en ct e cl or "uU û,m,mûer ce que l'on ~ D, rIe cd Cunne de pon"crIlclUenl ' \0 • u"a,ez pa, J ,,"dtt tyun d" 'ertc' moin' tolemnt· 'Iu~ 1•• r-S.WI - ankricur,. \lIez Il , 10111, M __ 1 nr-, ,hlL> 'III" Vuus Ile l'OU lez r • de eux 'lUI ont nI l l'i "Ime>, ItIT"l-YUn' ;\ de' r. herd. -, f il 1 1'.11 I.·ml "III"I,.e, mais sarhcz t,i.u lU" 1 t' Il ,', " fall pour 1111 meme el par lui, mcllle' lU Il dit 1 \' Il. ~c '111'11 ,.Ul. l,. lU Il 1,111 puur dlll o ' r le ,.11,\1,'" Ût nuIre p~)' > t 11iL Ù'IIIh' [HérI! el sont tll ... (\lr,ldt.'rt.: JI~,mllH, pui .... 1.1111(" • OU~ trOll' Icl11-sÙt![.lUl~ JlllUlll1 e, .. 1 h l' 3\'"011' à 'lui, Il, 1 comme le iluc nous h.mlJre :o-""rnf 1 ... IIl,érèh de nolre llay' eL nOLl rnr d , rancull ' peN.lllnell à &l, LE l', t,ID!.: T. - J prie ~1. l'houre! lee.ure ûu dl- ilir du u li, TOUlUE!.. - t t.I~ nuu' doo- AI IId,l 'l','c,, ,qu.lanl ail Guu\'cr- new nt la prt! ... nee J dl\t;Nt:., admiub\l'alioll' tle fUllt'lioun j,,- 1101o, III ut h" III" 1 la l\ëlouLllllUl' le , ' (;vll ,,1 !;Cllcral Il''' lall '1'" 'ucruV"" û'une qllestion ù'adnunbtraliull _l'IH.:i.ht! d Il .1, Il nco , uU rt:!pa :-.ë It'~ 1) ... druit qui lu.i sonl allnlJue' [<"r la 101. lion (\hn ... i\"C ùonnet' par h· (jOtlH'rllt'lJllnt au\ :lrticlc~ ::l3) f,1l pt ~ t dt? ):,\ lui du lli itOUI Ihil; l~n Cl)llSétJ1lf'I1t'C ",'uoul'('lI(' cl mainli"nl le ,lil '!l'n ['Il lal'c ur tl e l'épuralion ùn p"''''ilnn..t. , J'ajonlc\'ai "",'url' '1'",1,1''''' mul" au nom de la Cam· mi ... "ion. )L Lp _'fée "'l~Olblt' ...·t·lre ml·pri ... "Ill' Il' ~ens dl's cQndl1....ioll ... titi' la Cummi~..:IUIl. Il Ile ,,'agit p.l'" ,1(' r:H)f'l1lH'''; rU'r~onlll·lltl ... il ",'agit de Lu'" ,t'h ..·lililé puloh'l"" ,',,"l",' ""-'1I1..t .. il nuus app,u· liellt Ile no Il ... élt'Yf r t 1 pt·r,,;ollllt' Il"a hl dl'oit ùt.' ll'OUH't mat1\':'lis que 1100S h' fa ... ioll~ 111W Ill'appartient pa' ;\ moi de \' OU~ rérélt'l' ri':; (ait .... mui qlli pnll'!';\ p ine ail milien de lOU'. mai. l,' I!I anill il '"' s'agiss.1'1 pa d'un prol'è~ de Il'lhlancl' : It'li faits 1~lail'llt 1:\. M. 1" Préfe! no,," di"ail lutll il l'helll'p <IlI' il n ~ les pa~, mai~ ,.\ ..... , jll . . tt'nH'llt !,ollr re la lJlle nous C"onnai .......:tit appl'Ion~ "'UI' qUt ' s'il p ell\ sun ilttl'ntiejll lit onu ... ~otHml" rertains cunn\tl1l'tqll'·f·,· ... (ail~ ... ollll,\ads,11 Jl·hé'itera. l'llIJllu~':, 'lui 'onl nuloi"pmenl hO_lilt!' au ~ou\'el'n.nll'nlljlli 1" l'ah'. pa' ",tinl' ,'ouI l',' 1. 'u D<r • Le on .. ,1 prol!"I.· ronl ... • l'.luunla'ion du V(I'lI rar Ini ,tIol'le le I!I anlll 1~~li, aill,i 'l'"' l'oUi l't' l'inlcrp ..~la­ Et si. pal' ha 'lrtl, ulllr\! nuu~ 'luriuns;\ rlill'I" tIt t ... poit, élait llé,~u, Il! jour oit l'r·'dil'" pllur Il' traitement de f'('~ Oll'mes t'mlllu~è"'l nOllS dr\'Ol1s Ù·Ult .... l'l nuu'" Il'." tlt'Sf~('ndrl) "l'Ols ùans le llit .... r10ur ma pol!'I, a\'uil' It~ ùroit de (UI' in! Ill' l1ulI~ l'Ullle'\!t'I',1 dé,'oué;. flin,, , 'Suppriml'l'iolb. Ccrll:-;', je I.t..' soline t.lt!j:t le "l'il' U!' Itl dt ('hat'lll1, IDillS per- dl'otl d't'xigl'f des :-;l't'\'Ît(,llI'S �s • CE O( I~ .nlIL • ·O'h avon. voulu deuI cho ,l'.ILord ne IJ.1S rece- vUlr UII >ouillel, [>ermellez moi le mol, L'n' uite proie -1er conlre l'lOkr[>~lalion mini 'erldlt- d~ la lui ùu 10 aoùt l i l, Le Con.'ll !;clléral Ùl UoUChl"-<lu-lI bOnc a 10ul OU N du rl:'-(>l'Clueu de la lUI, l,'",t un d,'\"oi r pOUl" l Ui; e n r -(le 'II ne 1a p nul.!L', Je .I-mande dun' u (:un Il o':nt!I".11 ùe nmouveler le \œu 'le je \ iClI, de [11"'_ en 1er, ma" 1 l'Olé dl' cela il ya UII Dqn~lfaire el lIuU_ 1I1\'1I0n, ~ le l'réCet à 'r Ii'rer. Il s'ra probablemenl COIl\'aIilCU Ùe ce que nous \ n~on . \011 noire LOI, nv dem ré-olution n'en onl point Ù'aulre, ~. ,'ù~u st, \ "\cr 01 de Libcrlt!-E"alilé-Fral"rnilé hl'llll'nt au fronlon d," cdili{'l'~, 11 est (;\l'bl'II\, Lli~-jt\ 'IUl' pl'è,'i~mcnl de ('PS édilil~l'''' . pal'h~l1l le ... t'n'r.l\'t·~ 'llit gl'nl'Ht la Ina t'che des anatre~ [whliquL'''', Oui. 1l('US ",f')mml~~ lo l ~r:\llls f"" h- ne ,'l'OyaIS que l'émi''jon de ce donn.tt lieu ., IIne di . ·u._sion aus 'i lungue. J UI J',,,-i, 'lu'il 11c r,lul poinl ,",ncliner de l'a nl I ~s pùuloir- l'lit,,,•.", t',lIll-il 'Jue Ct' - ,'mployé - ùont nous nou_ 1·lai!:llon' anr iu,Ie rai-.Jn. f,lU t·il que ce' homme nlullnellt derrière Ut- monc, ,lUS dL' (l.lplers el en lralent 1.. man:h J" nltül't:., pu!>Ii'lU", par nne for,'e d'i nertie con- anl., Il laut l,li ..., '-, cr Icur platilude 'l ui n't- 'lile leinll', car il, ~.Jnl l'arllllememl'ul ùécidé' il u' r de 1. rort'e, un "1-tanl 'nlr,' I~nr, main~, pour plJi n nJer le (Jouv<,rncmelll de 1.. H'l'ul,li,]ue. Eb hien, c' 1 ~èll~ platilnd ... el Celte inerlie qu'ont \oulu I-i: r 1"" -1~n"lair~- ùù l" p.-opo:<ilion qui rou~ est ..Ol1ml Il., j·ol1llai..... nt l't't'mplu l'., dont iL vous par"'nI cl il, en olll Z Il "t lem l" 'I"e "ela /iuic, 11 c-I r,klteu, 'l'le 'Olb IIll gUll\'ernemen l, où le' mo ts J-, l't jl' H'lt t d r\\i~ pOLIr ma part. LJnt' nou'" fno,;,silllls Inus l1ni~. r.1uï l n'y [l i t ~l1'lI n.e meme L\mille, You"\ ,"0\1:"\ tlill'<{ l'at'II~;tns fIt' ('l'lie hhf't'te, mai~ alo~ :l.idl'Z-nUtls ,lat1~ l'l'Ile I.)cllë ' OUl l'l' l1llt\ j'ai ;\ I"ûuot.,ll·t' ;\ no.., ulh'ersaifl\S politique. En nlt> l't: qui , l'unl'l~rnt:' la dt'\1\H:'l1lt' péll'tie ,lu .\·crl1, Je 11"\ pl'rlirai pa~ dans J.f:';' l'lltlsulér.ltions dl' ]1I1'1~[lrUÙe~,rl'; mab ml" st::nant lh'~ Il:\l"ole''i ,l'tin ~l'antl homme ,h' 1 ~,n­ liquilt!, RECH, - 1'1 \nlfl il! dil'ai au goul'Cl'lll'mcl1l , u FI'''ppe, mais écoute. , ~1. LE I éE_ - llan., la 1't!1I01N' qu'a hil'n vou lu ru fa ire le rappOI'II'll" dl' la CllmnlÎ •• inn, il rad,' dl' proc~s de l('n,lance ~ L1ans lt-s ~e~\llCt'~ :ln! l'il'll1'('S on am'all, llit-on, Inùiqlltl ch" fnndit)nn,lÎl'I'~J ,''t-st ilw\;<\cl; voIre vcru ne S'3ppnranl 'III' rien ,l!' lit ni don..: "a., li 'houl. ~ I fallait an moin" ['t'éd ... 'l', flit'f~ les fatlles ('ommtse"; malS non flOtlS l'elomhons ùans Il' va~lt('. Ou:rnd \·ono:. parlez d'cI~ployé- 'lui 'c (''\l'11I'nl tl,'ITi"l'e "'111" papit"'s p~nr raIre échec au pay', nous al'on~ hicn que tout cela ne-I que 'Je la m:..:.e en (';lIe. i \'OU~ conlinllP7., vous al'l'in>n'71.il'ntM ft dèclarl"\1' qU'II Il'y aura plus "El'ulo' pol),,'rhniq"", ,l'l'ole "inl - CF <,1 d'Ecolo, ,,,"'all', il Il' allra plils 'Ju~ Ùes Ecole d'amonr l'I ,l'admir:'I""1 pou,' la HépnJJlilJ llc , Mai. lorsque vous alll'cz hc,uill d' f"il'c appui aux �1" fo ' ,du pa)"". à qui rous a I~,-e~l-\"ou,? Il est vrai qu'on a HI aut~foi- Tl"rtée, un poète bos'u et boiteux, conduire ,es condtoye'b 1.1 l',clolre, aux accents de sa llute. ~lai, le' lemp, ont changé, Ponr ma part, je "que je ne repréSt'nte ic i q u'une mlllorllé bien faiLle, mais cn l'roh'tant contre le ,'œ u 'lui nous <-t ,oum,s,le fais mon t.leroir, cela me suffit. C'",t tout ce que j'sl'ai, il dire au Cûn-eil. L clôture est prononcée, M. LE PAÉ5lDEST, parue du ,œu : - Je met> aux l'oLr la première ••\tkn,lu 'ln'cn ,i;:ualant au gOll\'ernement la pré, oce, dan- le in de direr' - .\Jminl.tr,ltions, de fonctionna n, notoiremdll hO,lile" :1 la Hépublique, le Goo . . il géu~r:ll n'a (,til 'lllt! S'Ot'l'llpt'r J'un~ ql1e--tiun J'atlm'l1I,tratlon gé'hralc el n'a en rien surpassé le' droih qui lui iOnt allribuh par la loi. • Le Con II prole,te contre l'annulation du vœu par lui aoopte le I!I aOllt 1 6, ain,;, que contre l'interprétatIOn abu,ive dounée par le (,ouvcrnement aux arti . clt,3J,~Oet51 dela lùiùu IOa'IIH 1 71, en conséquence renouvelle el maintient leJit l'U'U en fal'eur de l'épuration du persoouel • dll pOllroir e\écutif qlli e,t le repl't!~ 'ntant dP la majorité de la Chamhre, et j,. crob que .;clIl, il il le pOU I'Olr et le de \'oll' de ri\iI'~ l"l'spl1cll'r il' gouvernement républicain par les fonctionnaires puhlics et le' em ployés de' ùil'el':!es .\ùmlllistrations puh liques, /J , LE PRtSlDE'T, - Je mets aux l'OIX la deuxième pa rt ie d11 "n"u : « La Commission est d'avis qu'il l" il lieu, pour 10 Con~eil général, dïlll'ilc,' )1. le Prdet ,\ p,'oré·ler ;\ une en'luète Slll' le., f"its lJlIi lui 'Ollt 'ignalés et sur les tenoance' rle certains fonrtionnoi l'cs départementaux, persuadée qu'il n'hé,iI.'rait pa< "1 p,'onollcer I"e\clusion ùe IOUS ceux dont ('aUillldl' ltli "t'I',\I1 l'é\t~lée comme ho,tile:' IIOS institutions rt!pllullt'aille<, et que le Consei l aU1rme 'a ,'olonté tI rduser, le ca" échéant, 1.., l'ute ù es crédits dont il di pose CIl fal'ellr des dits fonctionnaire 1) Les ré"dlals tlu l'ole 'ont les mêmes que l'OUI' la première partie. cnt:.\TIO;'\ O'LN COCRS DE DACT.lfUOLOr.IE IIdu. de Whl'l'Illioll Gett~ propo,ition c,t ml aux voi" et adoptée à l'unanimite mviD unu l'oix et une al·telltiun, \1. CIIRE déclare aL tention ; 'abslt-ntr d motive ainsi son • Tout cn alluOJant mt: prin~ipe républicains, je u'ai pa.> I"vtc le '-dpport ,le la LVlllmi "1on, J'ai le re pect M. E,T'ER présente le rapport suivant Xuus l'o)'uns pOlir la pl'èmlèn' roi, un étab lissement vote Ul1l' SUhVl.'lltlOll, l't·fn,,,.>r cI'tte ... ubventioll, Le motifs qui nOLIS l'avaient faIt voler étalent, qu'ap,'ès deux années tl'épiùémie f'holél'Î{JUI', on devait ravori:.-'cr la "actél'iu lllgie . .'\éanmoins 1,1 /t'aculté des ~ricnn!s a rer usé auquel on �ÈA~CP. Dl le l'réJil. En elf~t, par IIn~ lelll't', elle nous fa it pa r t d~ décision, Voici du resle relie lellre qui " OU' en apprend ra plus long '1u~ tau" les dil't'5 de votre Commis-ion: • ~on,ieur le Pré-iJent, • l'ar lin. lelll"f'l't'tl"rale en Jak ÙII ': nort'mbre 1 86, la Fa"lIlté de- S.. ience, de \lilN:ille etait informée q~le, fi: r _uile J'une M lbèrat'un du COI""i! gènéral de- BourhtS ùII-Rhône, pri'~ Jalba ,éanre ù" 19 aOilt 1 86 (et Junl copie étaIt donnée), IIne ' mme d.' ~,OOO fr, avait té vot~e par lui polir la création d'un cours de baclériolo ie l la farulté de ,'i,'n"es, Celle-ci etait en même tempo l'née, au nom du ~inistr~ de l'in tructlUn publique, de vouloir bien faire connallre son avis sur J'acceptalion de celle 'ub"enlion. • .\pré, avuir exprimé. a gl'3tillllle pou r le bienvei llante, di-position" du COlIscii énéral en faveUl' des haute... étlldes, le Con.·eil de la rand lé, cOl1\'oqué par ~J. le DoY"", a examiné ','rupuleu,emenl au pOInt de Yue 'ientili' I',C'.t sous loute' se fares, la que'lion qui lUI élait polsée et le ré;ultat de celte di cussion a été qu'il n'y a pH lieu ,l'élatlir actuellement ;\ la Faculté un centl'!' d'~tudes haclériolu"iljues, i le Conseil gené. rai persislait) désirer qu'il fut crée ;\ ~Iarseille un COUI':l ou un laboratoire de baclériolo"ie, le siège en de,'rait ét ailleurs . • f,{, molif5 te(bni~uts ~\li ont amen" le Conseil de la Farllllé il furmuler celle opinion Ollt élé développé ,lan un rapport tran~mi· .' ~1. le Ministre, • Le Conseil général verraùam cPltedécbion, combien 19 43 AVRIL le Con~ei l de la ~'aculté esi <crllplll'ux iorsq u' il s'ag it de J'emploi tics d~niel':l pub lic', • Naguère, 1 ' t1 lust l'~ Dumas, dans une séa nce de J'Académie Je Sl'iences, fa Isait r~marquèl' q ue les sa.anls f r"n~a i s vraiment digne ' de ce nom, onl loujours lenu il honneur de ne rl'COllril'.lU budget nationa l que da ns les t'a de néces,ile ab oille I:l avec une e\ lrême re'C!'VC, C'e t le m8me senliment qui anime aujou l'd'hui la l~a ­ culle des .;Glenees de Mal'feille. Convaincue qu'en acceptanl J'ollre libérale du Conseil génél'al elle ne pourl'aÏL pas, quant ;\ préseld, 1 utiliser avec avanlage pour le bien public, elle y renone' sans hésiter, de même qu'elle "empresserait ùe provoljuer la générosité ùe celle ém inente a 'emblée SI e ll e jugeail vraiment uttlc d'y recouri r, • Veuillez agréer, ~I onsic ll r 10 Pl'é'id ni, l'assu ra nce de ma considé ration la plus dlslinguée, « E. H[DOUL, • A celle lellre du do)'on, en est annexée une aut ro dOllt je vous ùemanJe également la pel'mis:;ion de vous donnel' connaissallce : Il fi J'al Monsieul' le Président, rhonnt:'ur dt' VOII'l 1l'<-lIlSmcltl'e, 'ons cc pli, la lellre que ,'ous aJres ' e, au nom dll Conseil de la faculté des scienre:l de \Iarseille, M, le dO)"l'n de celie Faculté, • Le Con~eil fait COll lia \1 l'L' les molif' 'I"i J'obligel1l, à sail gral1d regl'et, ;\ nL' poil1l acceptet' le rrédil ,IL' 2,1)00 fr, \'oté pOUl' la Cré:llion prè~ de la Faculté L1e:;sciel1cesù'ull COUI de bac léréologie; et je suis d'al'ance assu l'é quo �~tA"CE: Dl lhNCE Dt 1'.1 \'"RIL l',\s'èmblée départemenlale approlll'era les rai 'ons d'unlre élen! qui jlblinent, en l'dte circonstance, le rd,,, Cormulé par le premier établi"t'ment ùenseignement u~rieur dé ~ja ille, • Je ,.ai, qne n:"ole dt' médecine aecepterait al'ec rer.onnab''lDCe le ùon du Cûn"'l'il '''cncral, si le Con eil ~,1neml vou lai! bien l'na hveur Ùi'pOSél' ,le ce crédit de ~,lIUU Ir, ,d je "'rais heureux d'apprendre que, sur votre haute imtiatiw, l'As" mbl~e départementale a tenu Il donner -ati,factiull au de,ir e\l'rimé par le Conseil de J'ecole de médecine dans :;3 -éance de 2 1 Cévrier dernier, • Y.uill z a recr, )Illn,iellr le Pré,ident, l'assliranl'e dt' ma haute con-idémtillll, .. 1 (' Rer/t'ur, BEU:'\'" ' Eh bien, ~(':;5iènt...... , ce ~n le' motifs inyoqués dans l'"lle le'l'e qUI formenl ponr ainsi dlrc le' con'iidérants qui ont uidé votre Commi sinn, • hud et national v. et a\'t'c ulle exil' 45 19 \'-RIL qll~ m,l dan, Il' cas d,' nécessité absolue ré"tl'rtl . • Prenant ltnte, di - je, de tout ce '-pli pl'écèJe. \'ûtl'è Cûmmi~:jion vous pL'Opose la Mliué l'ation que HlÏci : • Le Conseil g~lIél,.1I .upJlrimc le crédit de ~,OOO fI' . arcorùé :1 la Facullé ,le' Sciences et décide qu'il n'y a pa' lieu, en l'état, ùe yuter une suuventioll pOUl' l'École ùe médecine" J "" LE ,ri;E. - Cètte alr;liCt "t:'vil'nl enCQrt! ù~v~lnL le Con<t'il gén~r.l!. J,' vois h l'interH'lItlOn [,\cheus" d'un gr.lIld corps enseignant de l'Etat, qui s'occupant de mcsqUÎlll'flt;l..; arrive ;\1" suppl'e:-;:-:.ioll d'une chose utile. Il nl\' ,,'mble pJ"rtant qu'au IIlU;S d'auilt le Consl'il géné1\\1 a tlu "ul('r slIr 1111 do ...si,·f complet, contenant tous les r~n~cignem(lnl~ désirablts, 011 dit mainll'Ilant 'lue ces 1 CUlll"S ne servÎt'alt'nt pa:-; ."1 (:;1\ulI1 chosl' ct 011 ajullte que le' grautles déculln' l'IL'~ o;Cil'lItili'llll'S n"ont. jamais éte f. lites avec ùes ::)l1L~((lcs demandé:'. au\ rai,s··s Je l'EtaL. ~Jais, jIU\!,I-C~ qlll' Ce HI'OlUd curps ùe l'ctat qui vient nous dirlJ tlU'en Ùehul'.5 L1l!S écùles [lrivées il n'y a point ùe décoll\'el'I~, " ' lCllttfi'jllCS possiules '1 Nous derons nous ùéfenùre Ul' cdt,· Jllég.ltion. Pastèur, IIdrct! 11'1'11 " étc lIll piunniel' libre, a été un 1 En elfe 1, au mois d'aoûl dernier, on n'a"ait peut- être ph ,ulh-lmm ent réllédli 'lU la bactériulugil' élait encore à l'élal embryollll3lre el qu'un lal'uratoirt· d'études l'rait pin' utile, plus né('e'-ain 'l" ~ ù,·, CUUI .'\ cet elfet, la Faculté vou' dit , a,lre" Z-Y (>ll- ,\ l'Ecole de ~jédecine, qui ,-ou, rl'pond : Je n'ai pa, Je lo"a!. Prenant texte des considération, inYU<jutl·' f' r la Fal'ulté ùes Sciences qui llit, je l'ite "'rupull u 'ml'nl, 'l',e . :\ngllèrl', l'illus• 1rt Dllmas tlan;.;. une ~aJ1("e t r .\radémie dt.:s ~l"ienct's, fou ait remarqut."r t.jlle Il' "'a\'alJh \Ti.timtnt ùigne..; de Cl Ilom ont lOlljour:; tenu a honneur Ùe ne recourir au 1 "lvt\nt, InaÏs pas seulelil ent pOlir l'ela" PaSll'UI" ne fait puint de ('OUI'" , RL'f"thelul non plus, mais ils ûllL expérient.:.cs; lel:ons Ùl'';' c\: ~t Aillsi pOUl' la leurs l'.\cellent mOlle ùe élèves, ùes allL'ples tlili SUivent 1:\, je croi', lIll l'urtél'lulugic, par exemplo, tUlII le monùe sail Il ue cette st:Îeilce CUll::>lsle Llans la l't:l t.:hcrch~ �46 ÉD/CR no 19 ,,'RIL sil d - infiniments peht~; on en vOil ~t Il Y en a partout, il ya même de' gen qui di. ni qu 'on en trouve jusque dans l ' tach ' du soleil. ,\in,i, an moment de nos épi · démil"'. au Pharo, les doctenrs Nicati ct Rietsch ont fa it des e:tl'~riences, guivie- de rapports très détai llés; de \"ant nt venus de P,ris, d'Allemagne même ponr > ren: i ner auprè. d'eux, Et bien, je me demande ponrquo: cette science serait le monopole d 'savants, pourquoi l'employé comme l'ouvrier ne poun-aient pas uivre le conférence' qui raient fait' 'ur celle' ience et sur s découverte', il faut que cha';un l'ui<-e y aller, i leur ntilité e t reconnue, mais pour cela il fant qne vou ne les supprimiez pa en leur retirant les crédits que \"ons aviez votés. pounluoi je sni ,ravi qu'il ya lieu de faire le transfert et de maintenir la délibération tlu mois d'août, malgré l'animosIté de la Faculté des Science, contre ml. Nicati et Hiet' h. \'0"" )1. LE PREHDE)iT met aux voix les conclu ions de la Commi ,ion. Elle' ><lnt adoptée. "LLoc..\TIO~ A.."iSn:LLE .\lX I~ 'PECTElIR .J Gt:lIIA'U PRUIAIl\E pr.;,..ente le rapport uivant: t9 AVRIL de l'Etat , les allocat ions annuelles altl'Îbuée jusqu'ici aux In pecteurs primaires de votre dépa"lem ent, pOlir l eu" tenir compte de inJemnilés départementales pré le,'ées autrefois sur le produ it cie 4 centimes. • C'e~t avec un v ,l ,'egl'ct que j'ai dù, cédant il d' im· périeuses nécessil " p,'iver d'honorables fonc tionnaires d'unù ressouro;e su,' laq uclte ils pou vaiènt se croire en droit tle compter. Je VOtlS p"ie, \lonsieur le Préfet, de signa ler cette situation au Cunseil général, dan sa prochaine session et de lui demallllcl' de prélevel' la somme nécessaire au "établis'emcnt de ces indemnités sur les revenus aulres que les 't centill1ës . • Je ne doute pas, Monsieul' le Préfet, que vous ne meLlit'z tout \'oll'û empl'~SSèl1lent ê\ dtHendre tlllP"è'i de cPlle Assemblée, les illtél'l!ts de; moùestes [utlGtiontldires tlont vou ' aVeZ pu apPl'èciel' les mériles. • R.ecevez, elc. " Voire Commission, aprè' avoil' examiné cetle prùpositiotl, a pensé qu'il n')' avait p01l1t lieu de se mettre en désaccord a,'ec le hl,niSI,'c; aussi, pa,'tageant son avis en matière buùgétai"e, et céùant également il d'impérièuses néce ilés, elle a lb l'~gret de vous demande,' de ne poin t accept er la proposition de M le ~"nis'.re, et vous propose en con'équence le rejet de la deOianJe . Ces concltlsions sont mise' aux voix et adoptées. M. le Prélet nous communique la lellre sui\"ante de M. le Mini.tre de lïn,truction publique: •.Jonsieur le Prélet, • Je me trouve depuis l~ vote de la loi de finances dan. Iïmpo,.~ijlilité de continuer à payer ~ur les fonds NCE DU CII\RLEVAL Hépsl'olions au lnvoil' public M. GUIRA~D présente le rapport suivant: Au sujet de cette alIail'e, votre Commission, suivan t �SÉANCE OU t9 A\' RI L 49 \ <Il cela la jurisr,rudenl'e habiludle tlu Conseil, VOU" prupo" n ren"oi 11 la Commb-ion dél arlemenlale a ,'ec 1\n ,\\ i, favorabll' pour, ,"r ft' prudllÏl de' amend~' de police corr~1I0noe\le donl elle di ... pose encore, laire droil" d<maude. r.ttle prop(Biiiou dl mi,;e am ,'oi~ cl adoptée. ~_,lXT-C\~~AT Recon ·trucllon d.- ln fi. che de FeglIse M. GllJUSD pré,enle le rapporl "ui\'anl . La tlècbe de régli," de ainl Cannai l'si dans u n élat de délabremenl tt'I, qu'il ",1 indi'pen,able d~ procéder, dan, le plu brd Mlai, ;\ .:\ rel'on,lruclion Le de,'t' dre'-': il cel effet par \1. l'Arch itecte en chel du D.!parkmenl, évalue la dépens<' à 8.'!~7 lrancs. 'ur l'Ile .mme, la Commune prend à sa c barge 2.lJtô lr. el d"man,j~ le complément, soit 6.'2 .\ 1 lr . • l'Elal ou au D"{l.1rt~menl. Cùnlonnément l un~ dé hinn de laCommis'ion départt'm~ntalt: 'lui a élé -:\l'ie di" >'l, ment de relie affaire, la demande d" la lTlunicipalilé ,It 'ai nt- Cannat a été sou mi ... l'in ... tru('tioll. l • Celle in-truelion élant aujourd'hui complètement terminée, li. I~ Prélet '011 mt'! au r:oll~eil général le do .. ,i.r de 1 affairé, cn lui lJt·mandant du l'ouloir ùien, d'untl part, l'examiner en ce qui conc"rne la participa- tion à la dé pense de mandée au Départem e nt, et d'autre part, éme ltre l'a vi Ilreser it pal' l'arlicle 68 de la loi du 10 août 1871 qu ant a u secours à demander 11 l'Ela l. Après étude de c do sier, votrc Co mmission m 'a chat'gé de vous dema nJe r d 'accorde r ;\ c tte com mnne un e somm e de 500 fI' , e ulement, des ti née à Pl'e ndre les m esures néce ;;ai res pl'Opre à [l 1'l!ven Ïl' les accide nts et de ren voyer , po ur le sllI'p lus de la de mande, le do icI' de celte affa ire, a\'ec avi' favo rable à M. le Ministre des Cu lles. M. G RAS dit que pour sa part il ne vote ra rien. Les dégâts occasionnés par la foudre au clocher de St-Cannat ont été expert itiés et leur montant a été payé par une Co m pagnie d'ass urances . Celle indemnité doit donc su ffire po ur la re mi se en e tat de cet édifice, le 500 fr. que l'on voterai t doivent donc être inuli les et ne se r viront, 'ans do ute, q u'à une amél ioratio n d u c loc her. Un llI e ill e ~r em ploi peut êt re fait des deniers publ ics. Les conclusions du rapport sont mi ses aux voix et adoptées. ptCHE FLL"IALE M. Hovx présente le rapport suivant; Votre deux ième Commission, saisie de la demande u'interdiction, du 15 a\'ril au 15 juin, dans la parlie infé rieure du HbOne, com prise enl TC \ "a llabregues et la mer, de la p che qui s'exerce au moyen dl! fitet, nommé vire blsncbal'd, dans la l'égion méd iterranéenne , �':-t.\~l:r. Dl l'J .. ynlr. ------~ ,\ l'honneur je propo.; 'r au Co",~iI général, de '~'ad­ mettre cette prohihition, ,ollicilée P,H )Dl, le Tngémeurs du \- arrondi"ecmnt ùu Hhûne, que ,Ians la p l'Ile du fleuve atl'ermée au l'rotH dt' l'Et:l!. Ouant am autr _ !,arlk', ,'omprivs egalcment dan' le domaine ùe \'ln 'riplion m:u'itime, l", l'êdleuN, autori".;:, par leur titre ù'in,,'rit- marllime<, il pècher dans Ct:S para'"'"t ... du tll'uye, ~~t .... ronl '::-ù\l nHS aux règt~ments de., prud'hommic, compétentes, l'del'ant du sous-arl'"nment Je )br- iIle, di t:c' conclusions >ont mi' 5 aux l'oi, et adoptées, SEANCE DU t 9 "'RIL 51 retraite de douaniers Cil actil'ité soi' modifiée et rendu e applicahle aux douanie,'. déjà mi à la retraite avant a promulgation, de manière à faire ùi<pal'allre dans le tanx des pensions de retraite Ùl'S employés de l'adminisLration des douanes, un e inégalité contre laqu e ll e protestenlla juslicc et l'éga lit é de serl' ,ces rendus, • "otl'e deuxième Commis'ion, convaincue de la légitimité de' rëclamations des aneiens douaniers retraités , a l'honneur de propose,' au Con 'l'il généml d'aùopler le vœu (onnulé pnr M~I, 'l'hou,'el, P. Roux et Estier, rclali( à la /'t'/roac/il'Ile ùe la loi du 25 lél"'w,' 1887, en fal'eur des ùouaniers rél,'ailés al'anlla p,'omulgation ùe cette loi. Ces conclusions sont mises aux voix et adoplées, M, LE PRL'IDE'T, interrompt un moment l'ordre du jour d cuu(ol'mêment au manùat qu'il a re~u des deux Commi ..ions, in(urme le CO'beil généralqne demam, à dix hen",,", uoe reunion plénière sera tenue au sujet des ùcman,lc- de, ') ndic,lt .. pour ,'~paration' aux digues, A cette réuniun unt clé conlo jué' et assisteront )J, le Prdd d 'd, l'Ingénieur cn chd, "lEU POlR L.' RETROACTlYITt DE L.I LOI DU '.!~ FfI'RIER 1887 M, I\on .ré,ente le rapport suil'ant : rotre Commbsion il été ''1bie du l'œu sni van t, déposé ~Dl. Thourd, E,'ler ct Roux: par • L~ Conseil général de, Bouche'·tlu-RhOne émet le vœu qlle la loi du '25 (<'nier t Si sur les pension ùe CRÉ.\TION O'UNE FOIRE A SAZE (GAnD) M, TnouREL présente le rappo,'t uil'anL: Le Conseil municipal de SalO (Ga,'d), sol licite la création d'une foire qui durait lieu, annuellement, dans celle commune, le premier lundi après le 19 aoùL. Sur dix communes des Bouches-du-Rhône qui ont élé consultées, une seule a donné wn aùbé~ion à la foire projetée; les autre se sont ahstenue ùe (aire connalt,'e leur opinion, la ljuestion leur paraissant sans intél'<lt pour elle. En conséquence, au nom de l'otre Commission, je prie le Conseil général de 1'011 loir bic Il émctt"c lin al'is fal'orahle à la demande du Conspil mllnicipal de Saze, Ces conclusions sonl mises aux l'oix Cl adoptées, �~[A .... Cf: ot: t9 \ futL Cla semenl chns le r é eau dr grande communication ~, TUOLR&L presente le rapport sui\'ant : ~J l~ Prél~t nou, <tJumèl un projet pré' nté par MM , 1 .\ !:"nLS YoyeN ayant pour objet lïncorporation au ch min J, ;;mnde ,'ommunkation n' ~5, du chemin vicinal ordinalre n' ~l Je la commune d'Auriol. Ce lle derniere yuie 'lui e,t tre' Iréojuentee reli e le ch, min d~ nramje communication n' '. 5 il la route départementale n' 3 ; elle et ;, l'état complet d'elltretien et sa longueur e,t de 3 5 mètre:;, L Con il municipal t1' Auriol et le Conseil d'arrondi ,ment ont ùunué un "yi' ravo,'able.\ ce 'la seme nt, En cuu""'Iuence, au num de ,'otre Commission, j'ai l'honueur Je prupu~r au Cuu' il généra l Je vouloir bien le prononcer, Ce conclusions »ont adoptées, CIiE"'J~ DJ~TtRtT CO~UWN r.~ 13 Elargissement dans la Ira"erse des Milles M. TROUIEL pré'ente le rapport uivant: Le slem Dcscoin (Jean), propriétaire aux Milles, a .ollicite en 1 5 l'autorisation de reconstruire le mur È.\ .... l"':r Dl ln 53 AYlIL de clOture allcnant à sou h.\bi ta tion el lon geant uno parti e du chemin d'intérêt comm un n' 1:1, Lo chemin n'ayant pas, au droil do la propriélé du pétilionnairc, la lar'-'o ur J'eglem cntaire, la constl'l1 clion a dù tJ'e laite ;\ l'aligneme nl , ce qui a e u p UI ' con-é'lu ence d 'incoJ'porer au chemin un o li sPI'(' do ll'lTain d'une llpel'fl cie de 42·~0, qui, ,\ raison de 1 II', 50 le mèlre ra n'é, roprénte un e , a lcu\' tolale de G:l IJ', 7;;, M, le PJ'Me l sou me t au Con ci l géné ,'a l, accompagl1é d'un rapport de l'A gent voyeJ' en chel eL de r avis lavorable du Consei l municipal d'Aix, le projet qui a été dre 'é en vue de l'acquisition Ùl' celle paJ'celte ùonl le prix, fixé à 63 fi', 75, est acceplé pal' le pi'oprié' laire Au nom de vol re Commission ùes ll'avaux puulics, je vous prie de vouloiJ' bien donner votre appl'Obalion au plan et au tableau terricJ' 'lui sont joinls au dossiCl', Ces conc lusions sont mi es aux voix et adoptées, CHEMIN D'I~TÉRCT OMMtN N' 13 A 1I11'!Joral 10 Il dalls la Ira J'erse des Milles (E(Jou l), M, TH OOREL expose au Con<ei l généra l quc le chlmin d'intérêt commUll n' l:l. dans la "'al'crse d~s ~Jittes, se lJ'ouve dans un élatlrés défeclueux, au poinl de vue de l' écoulement des caux, Il résulte, en olfèl, d'un rapport présenté par M, l'Agent voyer, qu'aux aborùs du ponl sur l'Arc, les eaux ménagères croupissen t dans les rui sseaux, n'ayant pa une i ue suffisanle pour s'écouter et que, pou\' ce ll e même �.t.,"CE D~ 51 t9 HRIL 55 raison, en lemp" d'ora e, lèS eau\: Ot'ca"ionnenl des dé~rn1alion5 au chemin el inondent Id maisons. 11 Puur remédier." cet et Il ,1\' l'ho,,,,, le' 'rriee vici nal pré nté un prui~t dc' con,lruclion ù un égo ut, desliné amener le, eall' dan, l',\rt', communicalion n' \5 (2' calégorie) (ormé par l'ancien chemin vi cinal n' !I. Le rhemin ;\ e1a"ser a un e long ueur de 1,800", La dCpense il laqu ell e sa mise (' n élat de viabilité donn era licu est éva lu ée ù 13,700 fI'. L't! La partie du chemin ùe gl'ande communication ne bre l '~" il t1éda:'er mesur,' ~,9(JO" . La dépe n,e il 1"IJu elle alll'ait dunné lieu sa con'ilnH'tLUn est ù(' ~;:',OOll f,', Il résultera done ùe l'adoptiun rJ~s propositions du Conseil munic'pal dl' l'l'l'ni(' r une él'llIIomic rie Il ,allO f. dan' la Jépen. e ole con'ln,ction, la longueur il l'nu'olen ir 'l'ra égalemenl diminuée ùe 'l,nOU - 1,800 = 1, IOU" Le Consdl d'arrollllisscmcni a donné un a,'is fa\'or1ble, En conséqupnre, j'ai l'h onneur, au nom de la Com- lliion de ct' travail ocl'a, ionnera L1ne dépense de ~,OOO fr" ,jonl le monlan t a él" in-crit au programme de, lr:n'an de I.l ,'it'inalilé, par d.'litoéralion du Con--eil , n~ral, ~n date ,lu \ _eplellll,rll 1 5, L. Con,eil muni, c'paltl'Aix a don nt' son ad hé-ion ail proje!, le 17 novem, L'ulilité de ce lramil étanl rel'onnue, le' "oies et moyell";' flant a..... urt: ... , votre deuxielllc Cummi~ion ne peut que "uu l'rupu-er de \'Quluir Litn auturiser re,écution du p"uiet dout ,1 s'agit. Cc; conclu'iuns sont mises au, l'ois et adoptées, mi sion ùes Travaux public", tIc prOpO~l'l' UU 'J ;) Consei l genéra l j'accepler Ic, eonf'II,sions d.' \1. rAg""t ,'oFr nt dam~ le ré~l~au d,'s chemi lls de g,'a ncle comllillnication (2 catégoril')"ous le n /,5, du en CHElllX DE GR.\:SDE CO~\lr)iIC,\TIO~ N- 45 Classemelll el dl classemelll ~1. TBOlREL pré~nle le rappo"l 'uivanl ; prùnon~ant le cla~senlL chem in vicinal n' G ùe l'l'l'nier et l,' déclassl'Olenl rle la parlie du l'hemin ùe grand('communication n ', 5 U' caté gorie) formée par l'ancien chemin v,cina l orolinai,'c n' 9 de laJitl' commune . Ce conc lu sion" onL mises aux voi, et adoplées. Par délibéralion ùn Î février 1 6, le Conseil municipal dol Peynier a demandé ; CIIE~IlN Jt LI da st:ml'nt,an rallg .It..... chemins ùe gritnde communu'a'ion, dn d,em," vi,'in .. 1 o,'dinaire n' Ü Ùe celle commune, 2 Le dolcla" ' ment de la parlie dll chemin de g ra nd e Dt~ r ER Faedltés de circulatioll li iltcorda Rli puhlic. hl, BAR.l nNON exposo ljU'UIl grand 110mb,,!) de Con,eil. généra \l x ou d'arrondissement, de CILamb,'cs ch' co m- �ShXCE Dl t9 A'rnIL merce et de Chambre- cOll'ullative- de' art- et manu factur _ ont émis, en C<5 dernière année, le vœ u que de nouvelles facilité- de circu latIOn slIr 1<8 voie Cerr~e s - ient accorJ~s au public, el p.1rticulièrement aux voya!!eur. de commerce. A la uite d'une étude approfond ie de la qu estion, ~ le ~inil de tm,-au public<, après al'oir consu lté n collègue du Co'nmerœ et ùe 1 Indust rie, a aù ressé, 1,3 novembre dernier, au compagnie' de chemi n de f"r une circulaire 1(;; im'itant à rechercher et à sou mettre \ r.,dmini~tralion su périeur,' tout • mesures pouvant avoir pour elfet de ti,Caire aux vœux dont il s·agit. ConCormément au\ in,tructloO' quïl a re~ues de J. le ~inislrè des Iravaux puhlie', M. I ~ PI'Met 'empr~,de porter ces rens.>ignement à la con naIssance du Con>il én~ral en ajoulant quïl aura l'bonneur de lui nolifier ullérieurement la dér isio n qui aura é té prise p.lr )1. le 'linistre sur le vu de' répon es des corn pagnies. 1\ n'érh'ppera pas au Conseil que des billels de celte lIature .liminueront Il Tl·cette des compagnie . Grosse t]ue-tion, car ces r,'celle hai"nt, la part de rÉlat, en '-crlu d.' la loi de l, 0, augmente . ~J&i, il nou' appartient d'autre part d'aider an développement ~ lmmcrcial intérieur en permetlant au~ vora eurs de l'i iter la Franccl à des conditions qui Cacilitent leur tache. C'"-t dan- ce" tterme; que l'olre Commission VOtlS prie de donner acte;\ M. le Préfet de cette communicallOn e n appupul de tou' vos "œu.t les négociations entreprises SÉ\XCE par le Min islre de gniM. ou 19 AVRIL 57 travaux publics auprès des compa_ Ces conc lusions sont ml e aux voix et adoptées. Fixation do l'ordre du jour: Oemain malin , ;\ 10 belll'es ré union plénière. Le soir, à 2 beure 1' 2 précises, séance publique. La 'éance est levée à 5 beures. �SÉANCE SÉANCE DU DU 20 AVRIL hl. GRA S prie M. le P" ési dent de vou loir bien lu i don ner la parol e, après l' ép uise ment de l' ordre du jour, pour ad resse l' un e qu estion 'l M. le P"éret, 20 AVRIL M. LE PRÉSIDENT dit qu 'à la fin de la séance il Rera fait droit au désir de hl. Gras. PR(SIDENCE DE M. B. ABRAM CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES Situation ail 3 1 decembre 1886 La séance est ouverte à 3 heures. M. MONIER présente le rapport suiva nt: M. P. Roux procède à J'appel nominal. Sout présents: M ~r. B ARET, B. ABRAM, CAIRE, AILL .\UD, CR.illANEL, ALPHA!<DÉRY, CHABHI ER, BARAG NON , nAILLA N, E STI ER, LE MÉE, MAGLIONE, MART'N, MONIEn, RECH, P. Roux, SYLVESTRE et 'rUAIRE. GRAS, GUIBERT, G UInAN D, J OUR DE, L AGNEL , hl LE PR ÉFET assiste à la séa nce. Le procès- ve"bal de la séance précédente est adopté. M. LE PR ÉSIDENT informe le Consei l généra l qu'après la séance, il y aura "éunion dans la sa lle des finances, po ur trailer différentes affaires impOl·tantes. MM. les membres du Conseil de l' anondissement d'Mies et M. le Conseiller du ca nton de Salun , voudront bi en se réunir dans la sall e des t"ava ux public~ pour s'occuper d'une affaire qui les intéresse pl us spécialement. M. le P"Met nous com m unique l'état de situation de la Caisse départementa le de retraites, alTêté au 31 déce mb"e 1886, par M. le Direc tcul' général de la Caisse des Dépôts et Consignations. Da celte communication il ,·.;ssort qu'a u 1" janvier 8.533 fr . 24 1886, il existait un so lde débiteu r de .. ,. Il a été payé dan R le CO Ul'S de l'année 81 pou l'arrérages de pensions. . . .. . ,. .... 79.790 A été transféré, dans la eaissedu département du Morbihan, le montant des retenues supportées, dans ce lui des Boucbesdu-El bône , par le doc teul' 'raguet, de 90 786 l'asi le d'aliénés . ... . . ' . . .. ..... . .... . ---- Dépe nse totale. . . . . . . Les rpceLtes se sont élevées, savo ir: Retenu es effectuées sur les tra iteme nt s des sociétaires et subve nti on du DéparteIl reporte /', . .. 89. ll Oft-. 95 ---89. 11 0 fI'. 95 �SÉANCE DU SEANCE DU ~O AVRIL 60 n ppnl'I . . , ••. 89 . 110 fI'. 95 ment. . . . . . . . . . . . . 64 . 980 19) 93.020 19 Renies 3 0 '0 ............ 28.040 "l Ce qui fait ressortir un encaisse au - - -- - 3.009 fI'. 24 31 décembre 1886 de .......... ... .... . Au nom de voire Commission des finances, je VOllS prie de vouloir bien donner à M. le Préfet acte de celle com munication. Acle est donné à M. le Préfet. Liqllidation de la pel/sion de Ma. l'ellve A lIbert M. MONIER présente le rapport suiva nl : M. Aubert (Clair-Lou is -Antoi ne-Gi lbert ) , tilulaire d'une pension de rell'aile de 1,583 fI'. SUl' la Caisse départem ental e, est décédé le 30 décembre dernier, Aux termes des articles 19 et 26 du règlement de ladite Caisse, la veuve d'un employé a droit à la moitié de la pem;ion dont l e défunt élait titulaire, à la cond ition qu'elle n'ait pas été séparée de corps sur la demande du mari; qu'elle n'ait pas, de nouveau , contracté mal,)'a"e ' o· ~ ••. veuve Aubert, née Giraud (Victoi l'e-Joséphin e), remphssant ces condilions règlementaires, il y a lieu de lUI accorder la moilié de la pension dont jouissait son mari soit: 791 fI', 50; en négligeant les centimes 791 fI' . Au nom de votre Commission des finances, je prie le Conserl général de vouloir bien,conformément à l'a rt. 39 du règlement, donner un avis favorabl e à ceti.e liq ui· dation, Ces conc lusions sont mises aux voix et adoptées, 20 61 AVRIL L iqllidation de la pension de M, Causan M. MONIER présent e le rapport su iyant : M. Causa n (Cami lle), sous-arch iviste départementa l au Palais d'Aix, a été admis il faire va loir ses d roits à la retraite à dater du 17 janvier dernier. M. Causa n compte 27 ans et 16 jours de service aux archives àépartementales, plus li ans 7 mois et 25 jours de services militaires et 1 an 10 jours de service en qualité de garde-fol'estiel', soit en tout 35 a ns 6 mois et I l jOl1l's. Son traitement moyen des tl'ois années étant de ~,500 fr., il y a li e li de liquidel' sa pension de la manière suivante: Poul'?5 ans de sel'vice 25/ 50 du tl'ai tement POUl' 126 mois en sus 126/ 12 de 1/30.' . POUl' Il jours 11/360 de 1/30.. . ..... . 1.250 fi'. » 875 " 2 54 'l'otal. .... . ,....... 2. 127 fI'. 54 Il Y a lieu de l'amenel' ce chiffre au maximum fixé par l'article 17 du règlement, c'est-à-dire aux 4J5 du traitement, soit 2,000 fI'. An nom de votre Commission des finances, je vous prie de vouloir bien, co nform émen t à l'art. 39 du règlement de la Caisse départementale de l'etl'aites, donner un avis favorable à cette liqui dation. Ces conclusions sont m ises aux voix et adoptées. �62 SÉANtE DU 20 AV RI L CHEM INS RURAUX Demande de la commune de Boulbon, r elati ve à r emploi des prestations M. LAGNEL expose que par délibé l'a tion du 12 décembr e 1R86, le Conseil municipal de Boulbon demande r autorisation de dépenser à la r éparation des ch emin s ruraux de la commune, la partie des pres tations en nature afféren te aux chemins vicinam ord inaires. Cette demande, moti"ée pal' r état imprat icable da ns lequel les inondations ont mis les ch emins ru r aux de cette commune, a paru justifiée à votre Commiss ion, et par les motüs exposés dans le rapport de M. r Agen t voyer en chef qu i raccompagne, ell e a été d'avis qu'il y a lieu de raccueillir . • Ces concl usions sont mises aux voix et adoptées . VENELLES Sub vention pOUl' les chemins vicinaux M. LAG"EL présente le rapport suivant: Le Conseil général regrette de ne pouvoir accueill ir favorablement la demande du Conseil municipal de Venelles, tendant à obtenir du département, une subvention annuelle de 1,000 fr., pour ron tretien de ses chemi ns vici naux ordinaires 4 ct la, ~ar les motü s que cette commune peut appliquer annuellement à l'en tr e- SEANCE nU 20 AVRIL 63 ti en des dits ch em in s, une somme de 373 fr . qui est suffisante pOlir les m aint en il' en bo n é ta t de viabilité. Ce son t ces co nclusions que "ol.l·e Com miss ion des Tr avaux publics m 'a chargé .de vous p résente r. Ces con clusi ons sont mises a m: voix et ado ptées. OCl'Il0 1 DES ~L\H'r I GU8S Pro/' ogation des taxes M. BARAGNON présente le rapporL suiva nt: M. le Préfe t soumet au Cpnse il généra l une demande, formée par le Con seil mun icipal de la commuue des Ma rti oo-ues , en vue d'obt en ir la prorogation, pour cinq ans, des taxes OI'd in ai res et de la sn l'taxe sur les vin s actu ell em en t en vigueur. M. le Directe ur des Con tri bu tions in directes, do nt le rapport est joi nt a u dossier, a ém is un av is favor able à cetle demande, sous la r éser ve qu e la sur taxe pesant sur les vins fera l'objet d'une nouvelle loi. Cette su rtaxe il déjà été votée en 1883 et l a situation budgétai re de la commune n e paraissant pas s'être amél iorée depuis, il estime qu'i! y a lieu de la maintenir. C'est par ces considérations que vot l'e deuxième Comm ission, en vertu des di spositi ons de r artic1e 137 de, la loi du 5 avr il 1884, vous prie de don uer un a"is favorable à la demande de la commune des Martigues. M. P . Roux tien t à di re q u'au sein 'de la deux ième Commissi on , il s'est ]ll'onon cé contre la prise en considéra ti on, car il esti me q ue c'est rend r e un m anva ls �• SÉANCE DU 20 AVR IL SEANCE OU ?Q AVR IL service aux Communes que de les autoriser à m e ttre des surtaxes SUI' certains objels, On les laisse ainsi s'engager dans Wle manvaise voie, 65 Ces propositions sont accompagnées d 'un avan l,-projet, Elles ont été examinécs pal' MM, les Ingé nieurs, Après avoir pris connaissance de ces l'apports, et tout en appuyan t, da ns un e cer taine mesul'c, les conclusions de M, l'In génieur en c hef qui so nt ainsi conç ues: M, LE MÉE dit qu'en l'espèce, ce n'est pas une taxe spéciale concédée an profit de la ville des Martignes ; s'il s'était agi d'nn supplément il a urait voté contre, mais comme il n'y a que prorogalion, que la surtaxe existe déjà, il se l'allie aux conclusions d nra pporteur, « Comme M, Cottalord a (c'est l'Ingénieur ordinaire), j'estime q u'il y a lieu de prendre en considération le pl'ojet présenté et de le sonm etlre à l'enquête prévue pal' J'article 2 de la loi du II juin 1880, Ensuite, mais seulement ensuile, il conviendra, s'il y a lieu, de rédiger une convention, en tenant compte des opinions produ ites à l'enquête , D'ici là, il me parait indispe nsable de faire toutes réserves en ce qui concel'lle l'évaluation des dépenses et l'appréciation des recelles, Pou l' moi, je déclare ne me prononcer en aucune manière SnI' ces points importants, et je m 'o ppose à ce CJ u'il soit pris aCie des indications contenues à ce t égard dans le l'apport de l'Ingénieur ordinaire, ponr 16quel je réclame, après l'enquête, une entière liberté d 'examen, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées , CHEMINS DE l'ER D'INTÉMT LOCAL Demallde de cOllcessioll d'ulle liglle de Tl'illque/aille à Giraud M, BARAGNON présente le l'apport suivant: M, Guillot Marins, Ingénieu r civil, demande an Conseil général la concession d'une ligne de chemin de fer à voie étroite de 1 mètre de largeur, en Camargue, partant d'Arles-Trinquetaille et aboutissant am salins de Giraud, Dans le mémoire qlli est joint à sa demande, M, Guillot fait connaître également, qu 'il serait disposé à accepter la concession d'une deuxième ligne, allant d'Arles aux Saintes- Maries avec l'accordement SUl' Aigues-Mortes, soit à titre définitif, si le départemeut prend à sa charge la totalité de la garantie, soit à titre éven tuel, s'il désire que le concessionnaire recherche le concours des intéressés, " Pour ce qui louche à l'embranchement des SaintesMaries ou d'Aigues-Mortes, fid èle à mes principes de prudence dont on voit poindl'e les résultats, je pl'Îe l'Administration ..de ne s"engager à aucun degré, ni éventuellement, ni au tremenl, avant qu e des proposiliuns fermes lui soient présentées , » Votre Commi ssion, appuyant, en partie, les termes du rapport de hl, l'Ingénieur en chef, vous propose le l'envoi du projet à la Commi ssion déparl em entale pOUl' étudier l'affaire et l'autoriser à ol'donner l'enquêle, Ces conclu sions son t mises anx voix el, adoptées, , . �SÉA NCE DU 66 20 AVR I L st ANCE DU ~O AVRIL CHEMl!\S VICINAUX ORDI NA IR ES Demalldedes ubl. ell t.ioll de la comm une de Charleva l. M. ALPHANDÉRY présente le ra pport suivant: Par délibérati on du 29 novembre 1886, le Conseil municipal de Charleval, vu l'iusu ffi an ce des ressources de la commune, soll icite pou r la réparation du chemin vicinal de Charleval, n· 4, une subvention de 4,000 francs . Votre Commission ne s'est pas trouvée suffisamment éclairée par l"examen du dossier qui l ui était soumis et qui ne coutieut que deux pièces. Aucun renseignement fi nancipr ne s'y trouve, i l est donc impossible de se rendre u n com pte exact de la situation budgétaire de cette com mune. En conséquence, votre Com mission ne peut que vous proposer le l'envoi de cette affaire à l'Administra tion , pour complément d'études. M. LE PRESIDENT demande à M. le rapporte ur s'il ne pourrait pas indiquer dans ses conclusions, q ue si le dossier venait à être prêt avant la fin de la session actuelle , il serait étudié; dans le cas contvaire on pourrait d'ores et déjà donner délégation à la Com mission départementale . hl . ALPHANDÉRY répo ud que pour sa part, et non comme rapporteur, il ne voit point d'inconvénient. M. CHABRlER dit que d'a utres demandes de cette nature vont se prod uirp ; il conviend rait douc d'attendre qu'elles 67 soient toutes produites, afin de savoir réell ement à co mbien ell es se m out en t et., eu égard à la somm e dont le Conseil pourra di sposer , une ré partition a u prorata des demandes pourra alol's être faite; de cette faço n, on donnera satisfaction à tout le monde et on n'accueill era pas par un refns forcé, les demandes qui arriveront tardivement. En r ésum é, il convient de statuer sur l'ensem ble de ces demandes . M. LE PRÉSIDENT dit qu e les observations de M. Chabrier sont très justes, un travail d 'ensemble sera très ntile et il pourra y être procédé. D'autres demand es reviendron t cer tainemen t, ava nt la clOture de la sessio n le Conseil prendra alors tell e décision q u'il lui convien~ dra ; m ais sut' celle qui lui es t soumise actuell em ent il ne se prononce pas, il n'y a donc pas péril en la dem eure. I! met en conséqu ence a ux voix les conclusions de la Commission, m odifi ées da ns le sens q u'il vient d'i ndiquer. Ces conclusions sont adoptées. DESSÈC HEMENT DES MARAIS DE FOS M. AILLAU D présen te le rappor t suivan t: M. le Préfet nous donn e en communica tion la répo nse qui a été faite par M. le Minis tl'e de l'agriculture à la plain te formul ée par les habitan ts de Fos, pla inte qui a donn é lie u à un rappor t de no tre hono rable collègue M. Pierre Houx. �SÉA NCE OU 68 20 AVRIL Tout en donnant acte à M, 10 Préfet de ce lte communication , votre deuxièm e Commission cons ta te avec r egret que la situation signaléo pal' la plûnt e es t toujours la m ême, alors que M, le Ministre a r econnu le bien fondé de ceLle plain te et qu'il s'était engagé à prendr e les mesures nécessail'es pOLIr re médi er à l'é tat de cllOses actuel. En conséq uence, ell e r enoLll'ell e ses conclusions dn rapport, adoptees da ns la séance du 3 septe mbre 1886, qui demandent à titre de conclusion , les résolutions suivantes : l ' Suppressio o de l'écluse à Port-de-Bouc; 2' La création d'LI n syphon SUl' le canal de Cein t ure , qui permettrait l'isolement l'apide des eaux à la m er, Et prie }J , le Préfet de demander à M, le Ministre les motifs qui ont empêché jusq u'à ce jour l'exécutio n de ses instrnctioru;, S ÉA NC E DU 20 69 A VRIL m ent er encore les hameaux des Accatcs, Notre-Dam ede- la-Douan e, la Can'et,te ct les Cade neaux, Plu s de 33 ,000 l'oyagcll1's fréque nt ent ces loc.alités, la plupart y ont des proprié téS ou un ]lied-il- tet'l'e, Afin de donner satisfaction aux nom breux habitant s ou voyageurs de ces di vcrses localit és, le Conseil génér a I expl'im e le vœ u qu ' un iJu/'e.1l1 de pos te et télégraphe soit établi dal1 s Je village de Sa il1 t- A Il /oille, da ns le pIns bref délai possible , Votre deuxiè m e Com m ission , considé ra n t que SaintAntoine est devenu un cen tr e indu striel qui acquiert chaque jour une p lus g rande im pOl'ta nce et qu'il i mporte de multipliel' ses m oyens de com m uni cation, peu ass ur és auj ourd 'hui, à cause de son éloignement de ~I a rseill e , a été d'avis qu'il y ava it lieu d'ap pu ye r ce vœ u , J'ai donc l'honn eur de propose r a u CO ll sei l général, au nom de sa deuxièm e Co mmi ssi on, de donner à ce vœ u un avis favo r able , Ces conclusions sont mises aux voix e t adoptées , Ces conc.lusions sont m ises a ux voix et adoptées, vœu POUR LA CONSTRUCTION D'UN BUR EAU DE PO STE A SAINT- ANTOINE M, LE MÉE présente le l'apport sui vant : Vons avez été saisis par suivant: }JM , CHEMI N DE GRANDE CO:'lIl\fUN ICAT ION N° 44 R épara/ion dans Ja cOJllmune de Sain:- Fic/o/'et entre les pr opriétes J ullion et Mieux Gu ira ud et Rech du vœ u Le village de St-Antoi ne, situé à l'extrémité nord de la commune de Marseill e, a pris, depuis l'ouver ture de la ligue des Alpes une importance que viennent au g- Mo p , Roux présente le rappo rt sui vant: Le ch emin de gr a nde communication n' 44 se trou ve en très m au vais état clans la par tie comprise entre les propriétés Jnllien e t Mieux, dans la cO lllm une de Saint- �SÉANCE DU 70 SÉANCE DU 20 20 A Vfi l L 71 AVRIL Victoret,. Ce chemiu est pourtan t très fréqnenté, car il met en commuuication Saint- Victoret avec les Pennes et Marseille et, de pins, dessert le rich e qua rtier de l'Empallièrc. Sa réparation constitu e clone lllle am élioration tr ès utile et ue peut que favoriser le développem ent de la produ ction agricole et indu strielle cie cette r égion . La clépense qne nécessiterait cette r éparation dans la partie ci-dessus indiquée, soit SUl' une longu e ur de 1492", est él'aluée pal' Mill. les Agents voyers, à 9,289 fI'. 60, Y compris 2,989 ft'. GO pow' acquisitions cie terrains, Cette dépense serait couver te par une subvention cie 6,300 fI' . qui figure au programme des travaux de la vicinalité cie l88ï et par un prélè vement cie 2,990 fI'. s ur le r eliquat que présente le compt e cles ch emins vicin aux cie la commu ne de Saint- Victoret. Le projet qui a été dressé par le ser vice vicin al en vue des travaux à effectuer, p rojet Clue M. le Préfe t soumet an Conseil général, ayant été aclopté par le Co nseil municipal , et les fonds n écessaires à la clépense étant assurés, votre Commission des travaux publics vous propose de l'approuver. Ces concl usions sont mises anx voix et adoptées, CHEM I" D' INTÉR~T COMMUN N· 17 Co nstl'uc/ion de lap,7rtie comprise ent r e l' ancien chem in vicinal Il· J et la r ivière de la Tou louhl'e M. P. Ro ux pl'ésen te le l'appor t su iva nt : Le service vicinal a préselllé un proje t pO lir la Go ns- tru ction de la pal'lie d u c hem in d'in térêt com mun n· 17 com pl'i se ent re l' a ncie n ch emi n vicina l n· 1 de Co ruill on (ac tu ell eme nt d 'in térêt commun n· 17) el la ri vière de la '1'0 uloubl·e. Ce tt e pa l'lie de ch emin desse l't u ne des portions les plus fer t.iles d u te l'ri toire de CO I'nil loll et l'elie cette com m un e <\ cell e de Sai nt-Chamas . Quand la constr uction en a ura é té effectu ée les rela tions sel'ont l'endu es hea ucollp pl us fac iles, cal' la vo ie actue ll e (c hemin vicinal n· G) est impl'ati cab le aux voitul'e, ;\ cause de ses pen tes excessives. On a dù mê me, pOUl' cette raiso n, projeter le tracé d u nouveau c hem in pl'esLjue comp lètemen t en dehors de cett e voie. Le proj et don t. il s'agit s'applique il une longueul' tolale de 808" 50 et nécess itera la constrllct ion d' un pont SUI' la 'l'o u IO ll br~. La lal'geur de la voie sera de 5", non com pris les fossés n i les ta lu s, s ur tout le parcours, sa uf à la trave l'se de la ri vière OLL e lle est ramené à 4" 20. La dé pe nse est éva lu ée : En li'ava ux à ........ .. .... . .. . " ... En acqui sition de tenain il ... . ..... . F. 14.000 » 4. 161 70 So it en totali té à . " . " .... F. 18. 1GI 70 Le projet a é té soum is il l'enquète et n'a provoqué que des obser vations favora bles . Le Conseil m unicipa l de Corni llon y a donné son entièl'e ad hésioll e t a vo té les fond s nécessaires pour co uvrir la dépense. Da ns ces co nditi ons, vo tre Commission ne pe ut q ue �72 SÉANCE DU 20 AVRIL StA NC E DU vous pri er d'appL'ouver ce pL'oiel r t de déclarer d'utilité publiqu e l'exéc Lltion des LL'av,wx . Ces concl usions so nt mises aux voix e l adoptées, CHE)1IN DE (Tn.\NDE COMML~I CATlON N° 20 AVRIL 73 mation n'a é té pL'ésentée; au dossieL' sonL joints l'adhésion du r.onsei l muni cipal eL ra vis de M, l'Age LH voyeL' en ch ef. En cOLlséquence votre Com 01 iss ion vou s pL'i e de vouloiL' bien appronveL' le pl'Oj e Ldont, il s'ag iL eL cl'auLoriser son oxécu tion , 2Z Ces conclu sions sonL mises a ux voix cL adoptées , R éparatioll et élargissement dan s la partie comprise entre la Mairie et l'ancien chemin vicinal Il' 1 de P bradou. M. P. Ron: présente un ra pport sur une demande du Conseil municipal de la conimune de Paradou teudaut à l'élargissement du ch emin d'inté L'êt commun n' 22, e utre la :IIairi e et l'ancien ch emin \' icina l n' l. I! rés ulte de l'exam en du doss ie L' qu e ce chemin qui est d'une grande utilit é au poinLc1e yueag ricole, n 'a, en effet, daus cette partie, qu' uue faible laL'geur qui nuiL à la commoclit é de la circula tion. Le service vicinal, r econnaissant qLl'i,l y a li eu de donn er satisfaction à la demande du Consei l m tmicipal, a dressé un proj et pom la r épara Li on de ce chem in, CASERNE DE GENDARMERm DE S PRÉ SENTI NES M, CH" n,' NEL présente le rappOL' Lsui vanL : M, le Commandan t do la gendarm eL'i e des Bouches- dn-Hb6o e a sig nal é l'é taL d 'humidi té dans lequel se LrouvenL la l'emise et la sell erie du colon el, à la case L'ne des Présentines, M, l'Architecte on chef du départem ent, invité à se rendre compte de l'état des li eux, a adrossé un l'apport joint au dossieL', cran s lequ el il éva lue à la somme de 390 fr , la dépense nécessaire pour exhausser le sol de l'éCllL'ie et doter la selle ri e d 'un placard destin é à préserve L' les harn a is des attein tes des bu ées de l'écurie voisin e, La dépense éyalu ée eu Lotalité à fI'. . . . . sera couverLe en par tie au moyen de la subvention de . , .... , . . . . , . . . . .. . ........... , ... . , qui fi gure pOUL' cet objet a u progL'amm e de 1887. 5.000 3 . 000 I! se mit pourvu à la dé pense, au moyen d'<Hl crédit de 390 fr" inscri t SUL' la décision modificative soumise à votre approbation, Le solde, soit. , . . , . . .. , .. . est voté pal' le Conseil municipal. 2. 000 Votre Commiss ion aya nt r econnu la nécessité de cette dépense, vous prie de vouloir bi en l'autoriser, Le procès-verbal d'e nquête con~ tate qu 'aucuue récla- Ces cone! usious sont mises aux voix et adoptées �74 SÉANCE DU 20 AVRIL FR AIS DE VOYAGE ET D"INSTALLATION D'UN E ÉLÈVE·MA ITRESSE ADMlSE A L'ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES DE QUIMPER M. GUIRAND présent e le rapport suivant: Le Conseil général a été saisi par M. le Préfet d'une demande formée par le sieur Magnon, cantonniel' en chef à Peyroll es, à l'effet d'obtenir nne subvention pour le dédommager des frais de voyage et d'installatiou de sa fill e admise à l'Ecole normale d'institutrices à Quimper. Après examen, votre Commission des finan ces vous propose, Messieurs, de rejeler la dem anù e formul ée par le sieur Magnon , car l'acceptation de cette demande établirait un précédent sans ntilit é pour le département. Mais, pOUl' témoigner sa sollicitude il ce modeste serviteur du département , ell e a cru devoir vous proposer d'appeler l'attention de M. le Ministre de l'Instruction publique sur son cas et de le prier d'admettre à l'Ecole normale d'Aix, la jeun e Magnon , si une vacance se produisait dans cette Ecole, pendant l'année scolaire actuelle. Ces conclusions sont mises anx voix et adoptées. SE COU RS A LA FAMILLE D'UN ENFANT ENVOYÉ A L'INSTITUT PAST EU R hl. GUI RAND présente le rapport suivant: M. le Préfet nous soumet, avec diverses pièces à SÉANCE DU 20 AVRIL 75 l'appui, un e demande formée par le sieur Astier Evariste, demeurant à Aubagne, en vu e d'obtenir nn secours du département à raison des frais qu e lui a occasionnés l'envoi , à l'Institut Pasteur , de son fil s, agé de 6 ans, mordu par un chien enragé. Cette demande est appuyée pal' M. le Mail'e d'Aubagne qui atteste qu e le sieur Astier est réell ement indigent et que la commune , fan te de reSSOUl'ces, n'a pn lui veni .. en aide. M, le Préfet VO LIS pri e de \'ouloil' hien allouer au sieur Astier un seco urs de 300 fr. et l'autoriser à lui en mandater, directement, le montant. Votre Commiss ion vous prie de donner l'autori sation demandée. M. P. Ro ux croit que le Conse il général s'engage dans une voie dan ge reuse. Le traitem ent Pasteur prête à une controverse dont il faudrait peut-être tenir compte. En effet, Cè rtain s m édecins disent que le sys tème Pasteur guérit , d'autres affirm ent au contraire qu 'il n'apporte aucun changement dans l'état des malades, D'autres vont même plu s loin lorsqu'il s éc riventljue le traitement Pas teur, appl iqué à des personnes non attein tes d'hydrophobie, produit chez cell es- ci une viciation du sang et une infection de lem organisme. Si M. Pas teur arrive à faire d'une personne sa ine une personne malade pour toute sa vie, il conviendrait de savoir si le Département doit le soutenir dans cette vo ie en continuant à lni envo yer des malades. M, P. Roux ne s'i nsc rit pas en faux contre le rapport, il parl e seul em ent pOUl' dégager la responsabilité morale dn Conse il. �76 SËANCE DU 20 AVRIL M. HECR dit que ce qu'avancc M. P. Houx est d\me très graye importance et, on ne s'expliqu c pas bicn qu'un débat de celte nature puisse s'engager au sein de l'Assemblée départementale. Si l'on doit di scuter, l'honorabl e membre dit d'ores et déjà qu'il prendra part il la disc ussion. M. LE PIillSIDENT dit que pour aujourd'bui ce n 'est. point la question. Il s'agit d'indemniser un malhe urelL'< pour une dépense faite. Que le Conseil général décide. Maintenant , si pour l'avenir il "eut être m ieux éclairé, rien n'empêche de disculer cette question. M. HECH. - Dans ce cas, si la discussion doit être cie nouveau ouverte, je prie l'admini stration et le burean cie prendre aux sources autorisées tous les renseignemen ts de nature à permettre au Conseil d'étudier sûrement la question et de se prononcer en connaissance de cause. M. LE PRÉSIDENT, sous le bénéfi ce de ces observations, met aux voix les conclusions du rapport. SÊANCE DU 20 77 AVRIL form ém ent à sa jUl'isprudence, tout en reconnaissant le m érite réel de l'ouv rage qui vou s es t proposé, n'a pas cru pouvoir adhérer à la demande qui vous est faite par M. Firmin Didot,. C'est en effet pal' des travaux , pal' des snbventions, pal' des e ncouragements que le Conseil géné l'al plein de sollicitud e pour les intérêts agricoles, cherch e à favoriser l'agriculture. Il appartient au Ministre de l'In struction publique, à l'Inspection académiqu e et il la Di rection de l'Ecole d'agriculture d'un département et non au Conseil général, d'apprécier si les ouvrages proposés peuvent être, dans les classes, ou utiles à l'Enseignement agricole ou s'ils m é l'Îtent d'ê tre donnés en prix a ux élèves des Eco les secondaires et primaires. C'est pour ces raisons que je vien s vous pr opose r, au nom de la Commission, de passer il l'ordre du jour, Ces conclu sions son t mises aux voix et adoptées. CHEMIN DE GRANDE COMMUN ICAT ION N° 48 Elles sont adoptées. El8rgi. sement dan s 1. commune de Vitrolles SOUSCRlPTIO A LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE M. FÉLIX ABRA" présente le rapport suivant: La libraÎl'ie Firmin-Didot so llicit e du Conseil général , une souscription à la bibliothèque de l'E nseignement agricole qu 'elle édit.e. Aprè examen, votre Commission des tin ances , con- Id . T UA IRE présente le rapport su ivant: Le sieu r Guilhen (Honoré), propriétaire à Vitrolles, a demandé l'al ignement pom clOtnre r la propriété qu'il possède sm le bord du chemin de g l'unde comm unication n" ',8. POUl' se mettre à l'alignement il ama à céder a u chemin, une parcelle cie terrain de 16"60 et 26" courants de mur , évaluéS ensem ble à 108 fI'. 98. Afin de r égler l'inclemnit.é due à ce propriétaire, M. le Préfet prie le Conseil de vouloÎl' bien appronver le plan �SÉANCE ?8 DU 20 A l'RIL _ et le tableau ter rier qu 'il nous a sou mis, accompagné de l'avis favorable du Conseil m unicipa l·de Vitroll es et de celui de hl. l'Agent voyer en chef. Votre Com mission vous prie de fa ire droit il ce tte demande, shNCIi DU 20 A vRIL 79 .- - - -- - -- -- - - - - - - tance du mouvement industriel q ui se produit dan s cette région , m ouvement qu i justifie suffisamment le vœu qu'il a en l'honneut' de déposer . Ce vœu est mis aux voix et adopté. Ces conclusions sont adoptées. ÉTABLISSEMENT D'UNE GARE OUVERTE AUX MARC HAN DI SES A SÉON SAIN T- ANDn É hl. SYLYESTRE présente le ..aPPO I·t suivant : hl. Rech , daus la séance d'h ier, a soum is au Conseil général la proposition suivant e : « Les habitan ts de Séon-Saint-André, comm une de Marseill e, ont adressé il :li. le Préfet une pétitio n couver te de nombreuses signatut'es, demandant l'établissem ent il Saint- Andre d'une gare ouvert e aux marchandises. La ligne nouvell e de l'Estaqu e il Marseill e étant desti née à donnel' au commerce des moyens de comm unication faciles , il parait ratiounel de donn er satisfaction à la demande ùes ind ustriels de Saiut-André qui est un des centres les plus import ants de l'iudustrie céramique . « En conséqueuce, je prie le Conseil général d'émettre un vœu en faveut' de la création à Saint- André d'une gal'e ouverte alll marchandises. » Votre Commission YO US pl'opose d'accueill ir favora blement la proposition de notre collègue hl. Bech . M. BECH appuie énergiquement les concl usions de la Commission. Il n'a pas besoin de faire connaitre l'impor- M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. le Préfet qui désire r épondre à une q uestion qne lui a adressée M. Lagnel, dans la séance du 18 avril. M. LE PRÉFET dit q ue pour donner satisfaction à l'honor able M. Lagnel, il ne peut mieux faire que de donn er l ~c t nre de la lettl'e suivaute de l'Ingénieur en chef du dépar tement de Vaucluse: « Je m 'empresse de répondre aux questions con te- nues dans votre lettre d'hi er , au sujet du rétablissement du pont de Bonpas. " Dès la chute de l'ouvrage, un peti t bac a été établi pour le passage des piétons et, en même temps, nous nous som m es im médiatement occupés de la préparation du projet d'un pont suspendu provisoire, destiné à rétablir les communications, en attendant que la q uestion d u syst ème déllniti[ à adop ter , pour le remplacement part iel ou total du pont à chevalet actuel, puisse être mù ,'ement étudiée . « Les dispositions q ue nous avons présentées, comportant une dépe nse im médiat.e de 48,000 francs, ont été approuvées par la décision min istérielle dut " ~vl'll 1887 qui nous a alloué, en même tem ps, un crédIt d e 40 ,000 francs. La soumission présentée par M. Arnodll1, �80 SÉA. ' CE DU 20 ... Vfl lL pOUl' l'exécution des travaux , a é té approuvée le 16 avril courant. « Le pont snspendu provisoire sera étahli de ma ni ère à liner passage aux voitu res d'un poids de 3,000 kil og . ; on exécution , aux termes du marché, doi t être achevée dans tl'ois mois; la circulatiun sera donc r éta bl ie, dans ces conditions, vers la fi n de juillet prochain , au plus tard . • M. LAG1'E L remercie N. le Préfet de la communication qu'il vient de faire au Conseil. Il en résulte d'abord qu'on répond il la partie de es obsen'ations se rapportant au bac établi pour le passage des piétons, mais des mau vaises conditions dans lesquelles il est établi, il n'en est point question. L'h onorable membre le répéte, ont eût certainemen t pû établ ir , au lien de l'échelle existante, un escal ier commode, muni d 'u ne rampe. On ne r a point fai t, et certes ce la n'aurai t point coùté beau cou p. Ir n 'es t pas permis de se moq uer ainsi des contl'wuables. Il est dit aussi que, immédiatement , on s'est occupé de la construction d'un pont suspendu ; voilà un immédiatement qui semble à M. Lagnel un peu osé. Depuis cinq mois, en effet, rien n'a été fait et rien, pOUl' les popu lations, ne semble devoir être fait. Maintenant, cette passerelle que l'on va construire et qui coûtera 40 ,000 fI', offrira un cprtai n danger .. On dit, en elfet, qu'elle sera étab lie de manièt'e à lil'l"el' passage aux I"oitures d'uu poids de 3,000 kil. Mais qui contrôlera le poids de ces yoitures? Il faud rait donc ins tall er des bascul es, avoir les employés nécessaÜ'es, et si cela n'est SÉANC E DU 20 AV RIL 81 pas, qui in terdira la ci rcul at ion aux véhicul es d' un poids su pé l'ie m il 3,000 lli l. ? On vo it qu 'il peut y avoir du da nger. M. Lagnel pri e M. I.e Préfet de vonl oir bien lui répondre Slll' ce dernier poi nt. M. LE croit qu e M. Lagnel s'exagère la pOI.tée de la fi xation à 3,000 l, il. cln poids to tal des voitures q ui passero nt sur ce pont. JI pa rait clu l'es te que cela se pratique ainsi dan s la région , e t M. le Préfet ne peu t, en fait, trai ter an Conseil géné ral des Bouches. du ..Hhône un e question qu i touche le dé partement de Vau cluse . Pn EFET M. LAGl'EL répond à M. le Préfet que s'il n'a pas q ua. lité pour s'occuper des affai res de Vaucluse il peut au moins dem ander des renseignements, surtou t, q uand en somm e la question in téresse les Boucll es-d u- Hhône. Il sera it donc obligé il l'Ad ministration de you loil' bien dem a nder au Mi nistre si la pa sse rell e est délin it il'e ou provisoire. M. LE PREFET dit que la ré pon se se trouve da ns la note do n t il vient de do nner lec ture au Conseil. Voici, en effet, ce passage : « Le pont suspendu provisoire sera établi de man iè re à livrer passage aux voilmes d'tll1 poids de 3,000 kil. ; son exécut ion , aux ter mes du mat'che, doit ê tre achevé da ns trois moi s; la cil'culation sera donc l'établie, dans ces cond itions , vers la fi n de juillet prochain, au plus tard. " On sait que ces sortes d'étud es son t soumises au Conseil des pont s ct c haussées qu i, cn l'espèce , 011'1'0 tontes �82 SÈANCE DU 20 AVIlit garanties. Quand il aura des renseignements, M. le Préfet se fera un devoir de les communiquer au Conseil. M. LAGNEL ré pond quïl y a trop lon gtemps qu'on lemre les populations des campag IJ es , on sait ce qu'on doit attendl'e de ces sortes de promesses . S'i l s'agissait de vot er des fonds pour favoriser cert aines expéditions sur lesquelles il ne s'appesan tit point 00 ne s'attarderait pas autaot. L'honorable conse ill er termine en disant qu 'il atteod le mois de juillet. S EA NCE DU SAINT-NITRE. - 20 A 'vnlL 83 I NSTALLATION D'U N Bu n EAU DE PO STE M. LF. PnÉsIDENT propose au Conseil génél'a l de renoul'eler le vœu suivant: « Les Conseill er s géné rau x soussignés renouvellent le « vœu qu e la commune de Sa int-Mitre soit (lot ée d' un « bureau de poste. « Ont signé : MM . AILLAUD et CHAURlEn. )) Le r enouvellemen t de ce vœu est adopté. L'incident est clos. CH.... RLEVAL. ÉCO LE NORMALE D' I~ S TITUTnICE S . k:TABLl SSE \lENT DU TR.-\ITIL - ENTRETIEN O· ÉLÈVES.DÉL"~G ATION A LA COMi\IIS- SIO:;-{ DÉPARTElIENTAl.E . M. LE PRÉSIDENT dit qu a la séa nce d'hier , SUl' uu rap- port de M. Gras , il a été décidé qu'cUle Commission se rait nommée pOUl' discuter al'ec le département des AlpesMaritimes les conditions du trait é relatif a ux frais d'e ntretien des élèl'es-maitre es de ce département à l'Ecole normale d·Aix . Une dépêche de)1. le Préfet des AlpesMaritim es a vise que le Conse il général de ce département a délégué à sa Commission départemental6 le soin de procéder an débat des conditions à intervenir . M. le Présid ent propose de donner même délégation à la Commission départementale des Bouehes-du-Rhône. Cette proposition est adoptée. INSTALLATION D' UN BUREAU DE POSTE M. LE PRÉSIDENT fait la même proposition en ce qui concerne l'établisse ment d'un bureau de poste dans la commune de Charl eval, demandé par MM. Estier, Pierre Roux et Félix Abl·am. Le renou vell ement de ce vœu est adopté. M. LE PRESIDENT renvoie à la Commi ssion compéten te un projet de vœu relatif à l'utilisation de l'étang de DeITe comme port., déposé par M. Jourde. Il en es t de même d'un ,nItre l'œu relatif a ux attel'l'is· sement s du Hh ùne dans le golfe de Fos. Est égalem ent renvoyé à la Commission des vœux un Pl'ojet déposé pa r MM . Estier e t Hech , et relatif il l'inspection prim ai re dans le dépa rtempnt. M. MAGLIONE, au sujet du vœu, très import ant, de M. Jotll·do. dit que si les conclu sion s tendent à la nomi- �84 SÉ.' N CE DU 20 AVRIL nat ion d'une Commission spéciale gou vernem en tale, on n'arrivera à rien, il va udrait mieux que la ques tion fut entièrement di;;cutée pal' l'Assemblée dé part eme nt ale. M. LE PnÉsLDEN T dit qu'ac tu ellem en t il ne s'agit que d' un dépôt. Personne ne peu t préj uger des conclu sions de la Com m ission . prie alors la Com mission des Trava ux pnblics de vouloir bien prendre note de ses obser va tions. • hl. hlAGLIONE PRESIDENT invite i\L Aillaud, secrétaire de cett e Commission, à convoquer M. Maglioue le jour où la Commission s'occupera du vœu de M. Jou rde. hl. LE M. JOURDE fa it la même demande. hl . gues. A ILLAUD prend boune note des dés irs de ses coll è- M. Gras ue mainte nant pas la demande qu'il a faite a u début de la séance, M. le Président déclare l'ordr e du jOUl' épuisé. Fixation de l'ord re du jour Dema in matin , à 10 heures, réun ion da ns les Com missions. Le soir, à 2 beu res 1/2, séa n ~e publiqu e. La séance est levée à 6 heures 25. �SÉANC E DU 21 AVRIL PRtSIOENCE DE M, B, ABRAM La séa nce est ouverte à '2 h eures 45, hl, ESTlER, secrétaire, pl'ocède à l'appel nominal. Sont présenl s : ~I M , B, ADnAM, [l , ADRAM, AlLL" uD, ALPHANDÉRY, BARA- GNON , B.\RET, CAIRE, CHABANEL, CHABR IER, D AILLAN , E ST IER, G OA, GUIBERT, MARliI N, 'r UA lHE MART IN, el G UInAN D, JOURDE , LA GNE L, LE MÉE, lJoNlEn , HECH, p , Houx, 'l'HounEL, VIAL , N, LE PRÉFET assislp à la séan ce, Le procès- verbal de la séance d' hiel' est adoplé, ,IL I. E PU ÉFET commu niqu e au Conseil un e dépêche qu 'il a l'eç ue d'Av ignon et qui l'inform e q ue le Conseil gé néea l de Vau clu se a ajo urn é à la session d'aoùt so n avis à donn el' SUI' la l'églemenlnlion des prises d'eau de la Durance, Ap ,'ès une co u rie di sc ussion ù laque ll e pl'c nn 81lL parI MM , BaragnOIl, Hec h el Alph andéry, vu l'urgence de la �81 SÉANCE DU 2 1 AVRIL SE AN CE DU 2 1 AVRIL question, le Conseil décide qu'il s'oœupe ra de celle affaire daus l,n e l'él1niol1 pl én ière qui sel'a tenue ull é- M, ESTIER, au suj e t de la première parlie des proposition s de M, le l'rés in ent, c'est-il-dil'e au sujet de ce ll e commiss ion de cinq membres qui donnera son avis SUl' les candidat s Il l'cm ploi de sec rétaire-rédacteur, demande s'il n e serait l'as bon de procede l' pal' voi e de concours, concours restreint bi en ent endu , Il est évident, que la Commission qui se ra nomm ée prendra les mesures qu'elle croira devoir prendre, mais adopter sa proposition, c'est peut être trouver le moyen de VOil' bi en:roccupé ::un emploi si dignement tenu jusqu'à présent. 86 ri eurement. M, LE PRÉFET lit lIne depêche de laquell e il res l1lle que le département du Gard revenanl sm sa decision, ~onsc nt il participer à I"établissement du pOlit de Saint-Gilles il condition que celu i de bat eallx soit tran sfé ré il Syll'éréal , Relll'oyé à la Commission des Il'm'a ux publi,;s , AI. LE PRÉsIDENT r envoi e;\ la Commiss ion ri es n r ux , un vœu déposé par ml. Eslier e t Baret et relatif à la création d'un boulevard des tiné il facilil e r I"accès du cimetière Saint ,Pierre à Mar~e ill e , Est égalem ent renvoyé il la m êm e Commission un vœu de MM, Eslier, Jourde, Gras, Rech, Pi ene Houx e t Baragnon , tendant à la des tmction des marsouins, M, Le PHI' SIDENT di t qu e ce sont là des discussions d'ordre intériclIl' q\li , c roit- il , trouvera ient mieux leu r place en Com miss ion, La seance est s us pendu e à 3 h eures, Elle est r eprise il 3 h eLll'es 1/4, M, LE pRÉSIDEIiT inform e le Conseil général qu'il y a lieu de procéder à deux cmtin s ': I"un pOUl' la nominal ion d'une Commission com posée de cinq m embres, appelée à donner SOIl avis sur les ca ndida ts à I"emploi de secrétaire-rédacteur du Conseil, emploi devenu vacant par suite de la démission de Mo Chabannes; I"autre, pour la désignation d'un membre devant fa ire partie de la Commission d'exam en des comptes de garanlie des ch emin s d'intérêt local. M, le Président demande au Conseil s'il n'entend pas sllspendre la séance, Il est imm édiate m ent procédé à l'élection de la Com missiou de cinq m embres inst itu ée en vertu de J'articl e .. dll règlement dn Conseil. l'a/mIls : 19 On obtenu : ALPHANDEH Y . . ' .. . 19 19 UAfiAGNON .. .. . .. . 19 Mi\!. F, ABR AM, , , , , , , , MAI\'l'IN"""". , ViAL"""" " , , 19 19 VOlX. �88 SÉANCE DU '2 J AVRIL stANCE ou En conséqu ence, M~L F. Abram , Alphand ér y, Baragnon , Martin et Yi al sont désignés pom faire parlie de "eLl e Comlll ission. 21 89 AVR IL Cc vote n'ayant pas donn é de résulta ts, il est procédé à un deuxi è m e tOUI' de sc rutin qui constate : l 'olil/i i s : 2 0 11. L" ,'envoie à la Comm ission compétent e une petition des habitant s des Camoins "elative au c hemin \"icinal n' 7, déposée par M Le Mée . li r envoie éga lement à la deuxièm e Com missio n un nru de :-L\l. Gras, P. Houx e t Lagnel, tendant à ce que la Commission du budget de l'Eta t r éa lise de sérieuses économies nolamm ent en upprimant le budget des cultes et certain s emplois qu i sont de vé ritables s inecures . hl. LE MM. F. ABIt"'" .... . . . . . Bulletins bla ncs . ... . .. . Pm;s IDE ~T PRÉ FET fait des réserves sur cc dernier vœu. Les urnes circ ulent de nouveau po ur l'élection d ' un m embre du Con seil qui fera partie de la Commiss ion d'exam en des comptes de garanties . 12 vo ix 6 En conséqu ence, au nom du Conseil général , M. le Présid e nt Jés ig ne :-1. Félix Abram pOLIr faire partie de Commission d 'exam en des co mptes de garantie des Compagnies des ch emins de fer d'intérêt local. L I';S T n OT'rO IH S DE MAR SEI LLE M. H ECH a la parole pour adressel' une quest ion à i\f. le Préfe t. Il dit que souvent la Com mission déparlem ental e s'est occupé de la qu cstion des troLtoirs. L'adminis tra t.ion ava it bicn vou lu promettre qu 'ell e élaborerait un "èglem cnt J e voirie; l'h onorabl e Conseill el' sel'a iL h eure ux si i\1. le Préfet voulait bien donn er quelques l'enseigne ments au Consei l s ur cette intéressante eL g rave qneslion . Le dépouillement donne les résultats s uivants : l'olo7nls: lU Ont oLtenu : l1hl. F. ABR.'M.. . . ... .. AILLAUU. .... ... . . B~.\G NON,. 12 ,'oix. t . .. . . • . . 1 Bulletins bla ncs . ... ... . 3 M. LE Pn';I-'E1' répond Iju'en ani,'ant il ~ I at'se ill e il a, en e lret. été fl'appti du mau va is etai dans leq uel se trou r cnt les tl"Ottoirs de cert aines w cs. Ju squ'à l'ann ée tle rnièl'c, a u Illois cl"aoù! 1886, on a\"H it su ivi un e jurisp l'lld ence eonstanle ct ulle \"i eill ecou tume 'lui co nsistaient ,\ rendre les pro]ll'iétai res tics immeul,l es bordant ces t rottoirs rcs pon sa bl es de l'cntretien cie l' L' ux.ci. Mai s un conll it s'est élevé ct le Conseil dï~tal a , �no SEANCE DU 'l I .\ \' RIL SE ANCE DU '1 1 AVR IL déclaré que les andens usngès l'Il vig uclIl' à Marseill e relatifs a u pavage obli gent les riverain s ù exec ut e L' e uxm êmes les tra l'a ux d'etablissem ent c t d'entreti en des trottoirs, ma is seul ement pOUl' une largeur de 4 pan s (1 m ètre) en bordure de leurs imm eubl es, Pa r conséq uen t l'oi là don c les ril'erains fix es et affranch i de J'e ntre tien complet du trottoir, et, si on compuL'e le trottoit' juxtapo é à l'immeubl e à la parti e dont J'entretien incombe ù la Yill e, on s'a perçoit qu e la dépense qui incombe a ux propriétait'es es t presq ue nu Il e, Quant à la question de règlement a tion et à la différence qui peLlt ex ist er entre la grande et la petite voirie, cette question a été trancbée et il r essort de la consult ation qui a eu lieu qu'il n'y en a pas, La municipa lité a seule J'entretien des trottoirs (dan s la trave rsée des vill es) qu'ils soient situ és sur une route nati ona le ou sur une route dé partem en tale, Pal' conséqu ent , le départe m en t n'a point à s'occuper de ce tte ques tion, ell e regarde en effet exclusivement la municipa lit é, Seul em en t il est évident que le Conse il géné r'al a tou ;o urs le droit, un droi t que M, Je Préfet appellera mOl'al, de tixer l'atte ntion de la Vill e Su r une quest ion int ére sa nt au plus h aut poiLlt un cen tre aussi important que ~I arsc ill e, Ell e ti endra d'autant plus compte de ces re présentations qu 'c lle a en l'espèce, l'in tent ion de demander un s ubsi de a~ Conseil. M, HECH remercie M, Je Préfet des re n sei~ n eme nt s qu'ilvi eotd e donn er à l'Assemblée d épa L't emen~al e, cctte IL1tcl'peli atlOn était nécessaire pOUl' que l'on s ùt à qll oi s'cn teniL', , M, Bech amait encore u ne a u tre question à ad L'esser à M, le Préfet. Il s'a git de la constru ction du bouleva rd entre l'Estallu e ct Mirabeau, co mm e conti nua tion du chemin de gl'ande comllLuni cat ion n'3D,a ppelé communément chemin de ceintlll'è, M, le Préfet avait prom is cie faire l e~ étud es n écessaires , Pourrait- il donneL' qu elqu es l'enseignements an Conse il SUL' l'état de cette qu es tion ? ~1. L E PR ÉFET r épond qu 'a uta nt qn'il ]Jeut s'en souvenir, ce ch em in comprend cieux part ies: l'une clon t la con structiou i ncombe à la Vill e, l'autre incombant au Départem en t, Qu ant à celte der ni ère, M, le Préfet donn e l'assuran ce qu e le Conseil en sera ~a i s i et il espère que, ci e son coté, la Vill e fem le nécessa ire pou r que les travaux puissen t èt L'e exécutés cla ns le plus bref délai et do te r en tin le litloral r] ' nne r oute admira ble, M, BeCH in s is te pOUl' q ue ces tra vanx co m men cent le plu s tot poss ibl e , Le c hemin ci e feL' l'a exécuter des perceme nt s pOUl' la const ruction de la ligne de Marse ill e à l'Es taque, on pOUl'raiL utiliser les débl ais' qui proviendront de ces travaux ; en s'entendant avec les in o"énie urs , on les obtiendrait fac il ement, et la Yill e réalise rait de ce chef un e éco nollLie de près de '200 ,000 fI', L'h onorable Con se iller prie M, le l'l'Clet d'invit er la ll unicipalit é, dès qu'elle sera co nst ituée, à en trer dans cette voie. I NSTRUCTIO N p n l ]l[A IO I~ lIf. LE PL" <SLD CN'I' clonLlC b parol e iL adresse r une question à M. le Préfe t, 11[, Gras pour �SEANCE 0 2 1 AVIiIL )1. GRAS, - Messieurs, hicr, j',n 'ai s demand é la parole pour entre teni l' M, le Prefet de la situation fai te ;\ l'enseig nement primaire dan s notre dé partcm ent, Au mois d'aoùt dernier, on a fait un l'apport au double point de yue moral e t matériel, l'apport qui concluait à une épuration du personnel. Depuis, j'ai apP l'i s qu 'un fon ctionnaire visé , avait été déplacé, ma is , c'cst là, Mess ieurs, un e é pUl'ation incompl ète; qu'on ne s'r trompe pas, satisfa ction ne nOli s a point é té donnée; j'estim e en con séqu ence qu'il est du de\'oir du Conseil gé néral de sig nal er à qui de droit , ce ll e situa tion fà chem e dont je vou s parIais tout à l'heure et qu'un inspecteur général a luim ême con statée, Je décla re do nc qu e l'enseignem ent laïqu e a besoin d 'ê tre épuré, Le personnel ense ig nant est so us le jou g administratir et soumis au caprice de qu elques fonctionnaires, Eh Li en, Mess ieurs, e n raison des sacrifices qu e le dépa rt ement s'impose, il faut que celte situa tion cesse, L'école norm ale n'est pas non plu s exempte de critiques; de nombreuses pl a int es l1I'ont été ad ressées , Le ser vice de l'économa t de ce t établissement m é l'it e ce rta inement des rep roc hes : la nourl'i ture qui y est donn ée ne serait pas en raisou directe des dépenses physiqu es et intell ect uelles imposées a ux jc un es gens qui sui\' en t les COUI'S de r école n orm~ l e , Vous savez, Messie ul's, qu e ces jeunes gens, âgés ]JOUI' la plupart de t6 à 20 an s, sont cé réura lement surm enés, on leur doit do nc une nourriture saine et suuo:anti elle, Lcur entret ien coûte rela tivemen t assez ChCl', e t450 fI', pa l' an , en déduisant les vacan ccs et les jours de conges extraordinaires, me paraissent sulTI sants, SÉANCE DU 21 Avon, 93 La Commiss ion de surve illan cc non plu s nc s'occupe pas beau ~oup de ses atll' ibut ions, il cn se rait tout autremcnt si elle é manait de l'asse mbl ée dé pal't e me ntal e qui , alol's, anrait bIen Ic droit cIe lui demande l' compte dc son mandat. JI en est cie mêm e pOlll' l'ecol e de liIl es , L'es prit qui y règ ne est clé plorabl c et j'en ai roUI' ]1l'euve ce qu'un jour, assistant à uno séa ncc c1ll Conse il da ns l'enceint e rése rvée au public, j'e nt cndis dire à ~1. Leydet qui affirma it quc la directrice dD ce ll c école, la "eill e d' une composition, invit a it les élèvcs à a ll er dé poser aux pi eds de la VI e rge les plum es et les ca hiers qui denlien t leur servir le lende main , Ces manœ uvres, Messieurs, ont pOUl' r és ult a t de nous lég uCl' une race a bata rdie et rachi tique, Ail ! je ne ve ux pas qu e l'on se se l'\'e de mes pal'oles pour d il'e q;le je cl'it iq ue l'cnsei gncm ent laïC] llC : Cri tilluer n'est pas condamn e r, Les vexations CJne subissent Ics élèves maitres, sont auss i sans nombre, Ainsi , un arrê té invit e le clil'ecteur de l'école normale à leut' accorder un jour de congé, Ell bien, ce fon ctionnai re se sel'l lle ce pOllYoil' co mm e d'une menace, on va mê me jusqu'à priver ccs jeun es ge ns de lire les journaux ; cette défense je la co mprends penda nt les ét udes, mais e n p romenad e, qu el in convé ni ent y a-t-il à ce qu'il s en lisent. A-t-on pe llr qu'ils mill'i ssent trop tôt? Pour ma pa rt , je crois quc si les instituteUl's étalent traités e n homm es il s le deviendra ient plus tà t, En aaissant ain si on ne nous donnerait pa s celte je unesse b ", . démorali sée qui composel'" bicntà t tout e la SOCiete, D'autre part , clans les ca mpagnes surto ut, l'instituteur �SÉANC E DU 2,t AVUtL SEANCE DU doit ê tre le rival du curé, je parle au point de vue inl ellec l,uel, mais pOUl' ce faire il faul qu 'i! soit soulenu pa l' ses chefs hiérarchiqu es, Malheureusement cela n 'est pas loujours ainsi, Ù lell es enseignes qu e deux maires du ca nton de Lambesc ont éléobl igés de donn e r leU!' dé mi ssion pour des ques lions cie cell o nalure, Don c au lien cie trou "er, chez leu r supériell\' direct, \In défenseur, il s y 1l'OUvent le pins ouve nt un fon ctionnait'e qui donne r aison à l'ennemi de notre enseign emenl : a u curé, A Marseille, nous avons un de ce fon ctionnaires, légué par l'ordre moral, une cr éa lUl'e de M, Batbie et dont l'annéede1'11 ière je vous signa lais les agissem ents; eh bien , m algré notre demande d'épura tion , il est r esté eu place, il a uu l'Ol e prepondéranl ca l' ses fon ctions lui aSSUI'ent une supl'ématie da ns les a{fail'es , Tous ces fails, Mon sieur le Préfe t, vou s ont é lé signalés et nous Il'avons obl enu qu' un seul dé placem ent, Les bureaux sont éga lem ent dans la m ê me situation, En voulez-vous une preu,'e? Dernièr em enl , un e lettre qu e je fis demander à l'inspect ion académiqu e ne fut point trouvée et si l'OS regist res n'avaient pas porté trace de l'el1l'oi de celle pièce à l'inspeclion on m e niait l'ex islence de ce doc um ent; d'aulre pari , Messiellrs, les propositions que ,-ous fait ceUe admin is tralion ne !'epondent pas à vos in tentions, cal' au lieu, par exe mpl e, de vou s presenler des instituteurs clans le besoin pOUl' parlicipe r aux secours qn'annuellement VOliS accorclez il cet e{fet , il s yous dl'essent un r tat qui comprend des personn es dont la situation est aisée, des personnes qui sont m ê m e forlun ées, ce lles-là son t favorisées de l'administration, Yoilà la situai ion ; il es t im possible qu'elle continll c, 2l AVR IL 95 Nous payons bien che L' , nous a l'o ns le d l'oit de nous mont rer très ex igeant s. Mais à quoi devons-Il Ous ee la ? Esl-ce à la compl icil é du représentant du POUVOiL' cenll'a l ou à celle du mini stè l'e? Je ne ve ux pas m e pl'ononccr SllL' ce point, lIl ais ~l1and un in s pec teur gé néral vient et nou s dit qu e l'enseignem en t primaire dans noll'e dépa l'I emen t ofJ'L'C des lacu nes, nou s avons le droit d\\lever la voix et il apparlient au Conseil généra l de ne point continuel' à sc laisser ain si leurrer. Quant à moi, je pL'Cnds l'engagemen t solenn el de ne point désa rm é!' SUL' ceUe question tant qu e je n'au ra i pas obtenu sa tisfacli on , M, LE PR éFET, - M. Gl'as a ell ra ison de dil'e que le devoir d' un PL'élet élait de s'acc u pel' série usement de l'inslru ction primaiL'e dan s le cléparl ement qui lui est confi é, En a l'l'ivan t dans les BOllch es-d u- Hh ùne j'y ai tL'ouvé deux lycées de gar('ons aVl'C 2,000 élèves enviL'on , deux coll èges de garço ns avec 2:;0 élèves, lin lycée cie jeunes fill es co mpl'enanl 150 élèves cl un élabli ssement d'enseignemcnt seconclail" 3 contenant 45 élèves, so it eu tout 2,500 é lèves avec ISO pl'Ofesseul's, POUl' l'enseigne ment primail'e le nombl'e des établissemenl s est considorable, vOliS le savez, ct 19,00 1) enfants environ les fréquenlenl. Le personnel ense ignan t se compose de 250 in sl iluteul's tilu laires el de 109 adjoints, de 200 in stitutrices Litu lalL'es ct de 250 adjoinles, La m ê m e personne éta i t ch,ngée clé gll icler et cie dil'igel' lout ce se rvi ce, et la m iss ion Cjui incombail ,\ :IL �96 SÉANCE DU 2t AI'RIL rJnspectenr d'académie m '3 cmblé au-dessus des fo rces humaines, Aussi ai-je demandé, comme dans le département du Nord et de la Seine, qu'il y aiL deux chefs de sen'ice : l'un special ement charge de l'enseignement primaire, l'autre s'occupant de l'ense ignement supérie lll', Je e ,'ois qne lorsqu e nous aurons ù la tête de l'enseignemE nt primaire un h omme qui ne s'occupera pas d'autl'es choses, nous anil'erons iL de meillell1's r ésu ltat s, Sur ce point j'attends incessamment la réponse du ~i nistre, Quant aux que'stions person nell es, je ne me permettrai pas ici de m'en occuper : je n'ai ni à attaquer ni à défendre des fonctionnaires qui nc sont po in t il la charge du dépal'temeot ; j'espère au contraire l'OUS dema nder au mois d'aoùt le rétabl isse ment du crédit (Ill e l'OUS ayez supprimé l'année del'Dière et je puis ,'ous affirm er que s'il n'étaiL pas justi fi é je ne vou s ferais pas semblable demande, ~1. Gras Yous a parlé auss i d'une quest ion d'ordre intérienr concernant l'école normale. Je n'a i qu'à soumettre cette question au Consei l départemental de l'in s· truction publique qui la ,olutionnera daus le sens llU 'il croira convenable, Je crois donc aI'oit' l'épondu iL tout es les obsen'atioos de )!. Gras, à l'exception toutefois de cell es visant directement cel't ains fonctionnaires, mais je le répè te: je ne veux et ne penx point m'occuper des questions per sonnelles, M, GUIDERT, ~ Je ne partage pas le bon espo ir que parait avoÎ!' i\!. le Préfet dan s la Cl'éat ion d'lin pos le SÉANCE DU 21 AVntL nouveau, li nou s a dit qu'en an'ivant dan s notre départem en t, il a reconnu qu 'il y avait des modifi cations il appOl'ter, e t qu e la .Pl'emière ,\ fa ire serait de divisel' le travai l. Je ne s uis pas, poUl' ma pa r t, parti san de tontes ces créa tions nouvell es , ell es on t phItOt pOUl' but de donnel' de bo nnes places iL des personn es dont le se ul m érite, quelquefoi s, est d'être les am is ce ceux qui les nomm ent. M, PH ESIDENT, - Ce n'est pas là la question, M, Gu ibert: ces observations trouverout mieux leur place lor squ'on discutera la propos ition déposée pal' M, Estier, LE M, GUIDERT. - Je vous demande pardon, M, le Président. Il se trouvera dans le procès-verbal d'aujourd'hui, le r épon se faite il hl, Gras pa r M, le Préfet et je cr ois être dan s la qu es tion e n disant que tontes .ces créations nOllvell es nous i nqui éten t lin pell et qu e pOUl' ma part je n 'en suis pas partisan, Ce don t se plaignait M, GI'a s, c'é tait non de la quantité du person nel mais bien de son insuffisa nce . Voilà ce que je voulais qu 'il fut bien constaté. M. GRAS. - M, le Préfet a en eITet un pen élargi le débat. JI ne s'H gissail pas pOU l' moi cI 'avoü 1111 fo nctionnai re en plu s, Je n'ai you lu que l'eprendl'e un l'apport dn mois d'août et appel er SUI' lui l'a ttenlion de M, le Pl'éfet que nous ne possédion s point encOI'e ;\ cette époque, Eh bien, ri en n'a été fa it , sa tisfac tion n'a pas été donn ée au Conse it quoiqu e nOllS ayo ns vu le pl'édécesse nr cie M, le Préfet actuel prendre des en gagem ents a u se in de cette assemblée, �98 SÉANCE DU 21 AVRIL Le Conseil génél'al nomm e des délégués au Conseil déparl e mental des Bouches-du-RhOne, à la Com mission de slU"veiliance de l'E:cole normale, il a donc bie n le dl'oit de dicter ses volontés et de dire: les services qu'on nous l'end, ne sont point en rapport avec l'argent que \10U5 dépensons. Mais si au point de vue pédagogique, nous devons l'egreLier cet élat de choses, je l'egreLie e ncore plus pOUl' ma part cet esprit mesquin et ét,'oit qui guide l'Université, Xous la \'Oyons se trainer al'ec l'Église et tomber en caducité, nous ne le voyon s pas avec doul eur pal'ce que nou la combattons, mais elle n'en a pas moins la direc tion des intelligences, et si nous la laissons faire ell e nous prépare une race molle et hébétée, L'C,liversilé traine à ses pieds deux boulets: son Dieu et son faux patriotisme . hl, TUAIRE n'a pas demandé la parole pour entrer dans le fond du débat, mais senlement pour faire remarquer à son bonorable collègue hl, Gras, qu'il se m éprend sur le caractère de la meSUl'e dont hl. hledet a été l'objet. M. lIerlet a été changé sur sa demande et après la suppression, par M, le lIini tro, de l'inclemnité de 1,iOO fI', précéùemment allouée à ~lM, les Inspecteurs primaires, il a été nommé à L)'on olt le traite men t des Inspecteurs est supérieur de 2,500 fI' , à celui qui leur est attribué, aujoUl'd 'hui, à lIarseille. M, Tuaire a ten u à faire éelte observation pOUl' détromper 11, Gras et pour év iter que les amis que M, Merlet laisse à lIarseille ne fu ssent induits en erreut' pal' le di.scours de M, Gra , La cloture ost prononcée, SÉÂNCE DU AURONS. - 21 AI'n I L 99 ACQU ISI'l' ION D'UN IMl\IE UllLE M, CAIRE présente le l'appor t su iva nt: La commune d'Amon s a adressé au Consei l généra l un e de mande de subvention SUl' les fonds dll dépaltement etde l'É tat pour acquisition et appropriation (l'une maison il all'ecter ,\ la tenue (l'u ne école mixte publique. Cette co mmun e possède une école publique spéciale aux ga rçous et une école privée congréganisle de filles, C'ost on prévision de la disposition de celle dernière qlle cette demande nou s est faile, La dépense totale s'élève à 15,000 fI', et elle ne dépasse pas le cb iffre fixé pal' le tableau A annexé à la loi du 20 juin 1885, Pour couvrir cette dépense, la commu ne a fait au Crédit Foncier Lle Fran ce un emp l'llnt remboursable en 30 annllités et demande que le département et 1' 1;; lat interviennent pour faire fa ce aux annu it és dans une certaine proportion, La part de la commune dans la dit e dépen se est de 3,900 fr, qui r eprésenle une annuité de 240 fI' . 98. Le Con seil municipal d'Auron s n'ayant pas le quantiè me de la subvention so llicit éo, votre Commission des finan ces vou s propose de lui accorder la moitié de l'annuit é laissée ù sa charge, soitunesomm e de 120 fI', 49 pendant 30 ans , M, p, Roux demande quel est le chilfre de la dépense, M. C.IIAE répon ù qu e le l'ililf,'c p,'évu s'é lèl'o à 15,000 fI', �1\)0 SÉANCE DU 21 AVRIL Le département en donnan l une a nnuit é de l'la fr. 49 n e subventionne pas d'une manière excessÏ1'e la co mmun e d'A u rons, car, en effel, habi luelle menl , pour ces sOrl es de IranlUX la pa l'I conlrillllLi" e du dépal'lemenL es t du 1/6 de la dépense . Les concl usions du rappon sonL m ises a nx voix eL adoptées . PE'fNlEfi. - .\CQUISIT ION D'UN ri\l~I EunL I~ M C.IIRE présente un rapport tendanL au rejet de la demande de la commune de Peynier , qui sollici le une subvention pour acquisition et appropriai ion d' un immeuble destiné à J'i nstallalion ù'une école mixte au hameau des Michels. ~L ESTIER croü savoir qu'un membre dn Conseil ama i L des observations il préscnLer sur ceLle affaire. 11 en demande donc le renvoi à la Comm iss ion. Le renvoi est prononcé. S l': ANGE DU 21 ArR I L 10 1 pou l' l 'acq u isi 1ion et l'a pproprio 1iùn d' un e m a iso n deslin ée à lï nsla ll alion,au qu artier de SainL-V i';lor, d' un {;roll pe seu la il'e q IIi corn Pl'end ra un e école de gar<;ons, une éco le de fill es et IIn e c lasse enfa nLin e. Le quarli er Ll e Saint-V iCia i' ne possède actuell ement qu ' un e éco le pub l iCJu e mi xte co mplanL plus dc tiOélèves. Ce chiffre s uffit à il émontrer la nécessi lé de de ux éco les spéc ia les et d' un e c lasse enfantin e qui sel'ait ann pxée à J'éco le de fill es. La dépense de ce projeL s'élève à 22,400 fr., chiffre in féri eu l' a ux p"é l'is ions du tablea u A a nnexé à la loi du juin 1885 et SUI' leq uel sera ca lculée la suuventian de l'Elat. 'la II rés ulte cie la sit uaLio n fin a ncière de la comm un e d' Mi es que la pa rt con tribuLive de l'EtaL sera, d 'ap,'ès l es d isposition s du décret du 15 fév ri er 1886, savoir: Ta blea u D en l'aiso n d u cenlime communa l (2,646 fI' . 12) . .. ., . . . . . . . . .. . 1 0/0 E en raison du nombre de centim es pour in sn ffi sétl1Ce de revenus (1 ce nt. ) . . . . .. . ... ........ . . . ? 0/0 F D'après le nombl'e des centim es extrao rdin a il'es (296 fI'. 89) .. ". 6 a/a C 10 % de la dépe nse . , ...... . . . !O a/a Sai l au total ..... . 19 a/a ARLES Demande de subven tion pOLIr acquisition et appropriation d'u n immeuble destiné à la tenue d 'un g r'o upe seo/a ire avec classe enfanti ne à Saint- Victo r . M. GUI RAND pl'ése nLe le rapporL su ivant: hl . le PI'éfeL so umeL a u Consei 1génél'al le dossier relaLif à une demande form ée pUI' la com mune d'Arl es à l'effe t d'ob lenir une subvention du déparLeme nt et de l'EtaL 011 aura don c: :!:! ,10U fi' 100 )< I() - - !. cr G -l , ;} . �SÉANCE OU 21 AVRIL s tANCE ou 2 1 AV I\IL Cette somme de 4,256 fI', r~ prése nte la contribution de l"Kt a t. La part de la commun e sera donc la diffé rence en tre cell e subventio n et le chiffl'e de la dé pe nse , so it 18, 144 fran cs, Le Co nse il muni cipal d'Arl es a cl éj ~ voté , e n pl'in cip e, un empl"llil t au Crédit Fo ncier, l'e mbonr.;ab le e n 3" ans il y a Ul'a lien de ram ener ,\ 30 a ns la cli" ée de l'amort is: sement de Cf t empl"llllt , le Con seil d'État éta nt d iôposé <\ n'antoriser des empl"llnt s qu e de ee tt e durée, Celte assemblée sollic it e éga lement un e subve ntion annu elle du dé partement pour l'a id er il fai l'e face il l"acquisition de lïm meub le dont il s'agit ct à so n appro- cl est,in ée h la lenu e d' un e école de fill es de 4 classes a u quarli e l' de la Hoquctle, Celte éco le eSI a ppelée il remplacer les ùeux écoles de mêm e n a lul'e comprenant ensemble 5 classes , ~l. lïn s llecte ur d 'acaùém ie, da ns son l'apport joint au doss iel' , conslate q ue les cl eux éco les existant a u qua rt ier de la Roqu ell e son t ins uflisantes, humides, mal aérées; ell es n' ont ni cam de récr éalion, ni logem ent pour les maitresses , l.a dépen se tOlale du pro.i et s'élè ve à la somme de 3G ,000 fI', dont ?o, OOU pour l"acqui sition de l'imm eub le c t Il ,OUO pO lir les approp ria tio ns, Cette somm e ne dépasse pas le chiffre de la dépense à laqu e ll e l'E lat peul contribu er d'après le tab lea u A annexé à la loi dll 20 juin 1885, En effe t, il r6sulte de la situ atio n fin a ncière de la commune d 'Arl es qu e la part de r Elat sera: 10 ~ priation . En co n~ équ en ce votre Commission VOli S propose d 'accOl'del' à la vill e d'Mi es , pOlir la co nst l'uc tion de l"éco le de Sai nt-Victor, l'i nté,'êt nécessa ire il l'amortissem e nt d e de la somme de 7,.\66 fI' 66, pe ndan t un e durée de 30 an nées, égale au tiersde la dépense s'é levant à 22,400 f. Ces conclusions son t mises a ux voix et adoptées , ARLES De~,and~ de subvention pOur acquisi tioll et appropriatIOn d un Imm euble destiné à la tenue de r éco le de fil/es de Saint- Laurent , M, GUIRA ND Tabl ea u D en l'aison cl u ce ntim e communal (2, 446 fI', 12) .. " , .. , .. " , .. .. ',.. .. ...... 0/0 Ta bl eau E en ra ison des centim \'s pOUl' insuffisa nce de revenu s (7 ce nt, ) , ' " , , " " " , , ,' , 2 0/0 T abl ea u F d 'a près le nom bre des centim es ex lrao rdinaires (29 6 fi', 89)"" ", , ' " , ' "' ,' 6 0,"0 Tab lea u C 10010 de la dépense "", ," ,, ' 10 0 '0 Soit au total. ........ .. ' 19 0/0 présente le rap[lOI't s ui va nt: , La co~mune d 'A rles s'adresse a u Con se il géné l'al ,à leffe t d obtenI r un e s ubvention d u Dé parte m ent el de 1 Etat pO lir l'acqu i, ilion et l""pp,'op l"iation d'une mai so n 103 On aUl'a don c : 36,000 X 19 100 6, 840 fI' , La somme de 6,840 fI". l'Cpr0senl e la con tl'ilJutio n de �104 SEANCE DU 21 AVRIL l'Etat. La part de la commUlle sel'a donc la différence entre ce tte subven ti on et le chiffre de la dépense , saiL '19, 160 fI'. La commune d'Ad es a décidé de COlltl'acter ave.; le Crédit Foncier 1111 empl'unt de 36,000 r!", r emIJolIl'ôa bl e ell 30 annuiléô et demanùe que l'Elal et le Dépal'tem e nt intervi ennent pour le paiement de ces annuités. I.e Conseil municipal a en outl'e, p,'is il sa charge le 43 0/0 de la dépeuse , rotre CommiS5ion vous propose en co nséqu ence d'ac cordel' à la commune d'Arles l'intérêt de la somm e de 12,000 fI'. pOUl' la même durée, pOUl' la constl'uction de l'école de Saint-Laurent dont la dépense s'élè ve il la somme de 36,000 fI', Ces concluôiOlls sont mises aux voix et adoptées, CA);'AL DE LA DOSQUE DE BERRE. - :-J, RECH DEMANDE DE SU BVE~TIO~ présente le rapport suivant: Le syudicat de la Bosque de Bene, autorisé par anê té préfectoral du 3 L aoùt L88 1., a de mandé la déc laration d'utilité publique des trava ux qu'il se propose d'entreprendre en vue de dériver de la ri rière de l'Arc, il 200 m é t, en aval du canal des Gordes, les eaux nécessa ires il l'irrigation des terres compl'ises dans son périmètl'e, so it enliron i 5 hecta l'es de culturcs marai ch ères e t 150 hectares de cultures susceptibles d'adme ttre des arrosages parfois discontinus (des luzern es l'al' exemple). Cette association a sollicité, en même temps que la SEANCE DU 21 AVR I L 105 déc laration d'ut.ilité publiqu e, une subvention de J'Etat et du Dépa rt em ent ~fin de lui perm ettre de faire face il la dépense éva luée pal' MM. les Ingé nieurs à 141,500 fI'. ct se décomposant ainsi 'Iuïl s uiL : l'om l'OUl' Pour Pour J'exécution de travaux .. ", p, dépe nscs en régie ou im prévues . acq uition, de lel'l'ain s , ., ". " '. ri goles et va unes cie pl'ise cI 'eau, 94 ,780 09 11.419 91 21. 800 )) 13 ,500 » TOTAL egal""." F. 141. 500 » L'avant-proj et dressé, il ceL eITet, pal' MM, les JngénieUl's a été tran smis il J'Admini stration s upérieure pour obtenir la déclaration rI'u tilité publique des travaux ainsi que la subvention sur les fond s de l'Etat, dn I!ô de la dé pense, hl, le Minisl re fa it connaitre qu'il a soumis l'aITa il'C all Conseil d'Etat cl, qu'au ss itoL que le dossier lui sera l'envoyé , il provoqu era le décret déclarant l'utilit é publique des travaux et allouant la subvenl ion demandée , M. le ilIinistl'e invite toutefois M, le Préfet, dans l'inté rê t de l'e ntreprise et af ill de gagner du temps, il demand er au Conseil généra l, de Yotet' dans sa session ac tu ell e, la subl'ention 'luC le dépar tement serail dans l'int ention d'acco rdel' au sylllli cat de la Bus'lUC de Ben'e, Les subvenlion s de cette nil lme renlran t dans le cadre de cell es pOUl' lesquell es le départ em ellt alloue d'orc!inaire le 1/ 6 de la dépense, c'es t, da ns l'espèce, un e somlJ1e de 23,583 fI', 33 que le Consei l général aurait il "coorder ,\U sy ndi cat de la Bosque; mais Ic Conseil �106 SÉANCE DU 21 AVRIL 101 SÉANCE DU '2 1 AVR IL pourrait , an cas où il le jugerait convenabl e, ém ettre son vot e sous cel.l p réserve qu e si le chiffre dn con conl's de l'Etat venait il être modifié, son propre concours diminu erait proportionnellem ent de manière à ne pas dépasser la moitié de la subvention accord ée pal' l'Etat, Votre Commission vous propose don c d'accorder la subveotjon demalldée sons les r ése rves suivantes: Le syndicat du canal de la Bosque s'oblige à desservit' les propriétaires de la l'ive gauche de l'Arc lorsqu'il s seront en position de faire les frais pour am ener les eaux dans ladit e partie du même territoire et qn'il s participeront aux frai s causés par la cr eation dudit canal ; Le Conseil ne donn e son a pproba tioll au projet e t ne vote la subvention de 1/ 6 ci e la dépense qu 'à la condition que le syndica t s'engage à foumir gratuit em ent à la commune de BelTe 5 litres d'cau continu e, avecfaculté à la commune de prendre cell e eau au point le plus rapproché de l'agglomération urbaine; Enfin , que la somm e de 23,583 fI- , ne pourra ê tre dépassée, en auc un cas, et qu e le départem ent ne saurait, être recherché en garantie pour l'exécution des trayaux d'une Œune il laqu elle le Conse il n'ent end donner que la simple subyent ion prévue par les règlem ents, Ces couclu sions sont mi ses anx voix et adoptées , SAU YETE Un S DU M ml fil. VIAL présente le rappOlt suil'ant : M. le Président de la Société des Sauvetems du Midi adresse au Conseil géneral, en reconnaissance des ser vi- ces humanitaires qu 'a pu rendre en diverses circonstances cette Société philantl1l'0pir[ue , une demande tendant à obtenir trois médaill es conformes à celles (l ui ont été décel'l1ées l'an née de n1ièl'e, pour être remises le jour de la fête annu ell e de la dite Société, qui ama lieu les 7 e t 8 mai proc hain, il trois de ses 'membres les plus m éritants, Votre rapportem , au nom de la Commi ssion des financon si<léran t 'l ue le doss ier de celle affaire ue présente ancune justification rela tive il des actes de sauvetages opérés par la dit e Société depui s l'année dernière, vou s propose le rejet de cette de mande. CtS, Ces conclu sions so nt mises aux voix et adoptées, RE SULTAT DE S E XPÉRIE NC ES DU D' LlVON M, J OUI\DE su n LA RAGE présente le ra pport suiva nt: En 1885, la Commiss ion dépa rtementale votait il. M. Livon une somme de 1,000 fI' , poUl' lui permettre de se r endre 11. Paris suivre les expé riences de M, Pasteur ; 11 son retoU!' , ce professeur fit un mémoire et la Commission en vot a l'impress ion , De son coté, le Conseil général a permis à fiL Liron de continu er ses é tudes et ses r echerches en lui vot an t une so mm e de 2,000 fl'ancs, Aujourd 'hui hl, Li von nous soum et un l'a pport reD1at'~ quable sur les recherches a uxCJuell es il s'est livré clepUls plus cl 'un an , et il te rmin e en priant le Conseil ~é n é ral de vouloil' lui continuel' les c ncouragement s CJu Illtu a prodigués jusqu';\. pl'ésenl. Votre Commissiou, avant dc se [l l'onou cer sur ce del'- �10 SEA:<CE DU 21 Al'H IL SÉAN CE nier poinl, YOus prie de décider (I"ïl y a li eu de reo"oy er le dossier à L\dministl'alion pOUl' que cell e-ci im'ite :\1. LiI'on à fournil' des explica tions complém entaires en disant au Conseil comJ)icn de temps dureront encore se expériences et quelle somme, de cc fait , l ui serait nécessaire, Elle vous propose, Cil outrc, de décider l'impression du rapport de lI. Livon , :\1 . RECS se rallie au reoyoi, mais il informe le Con cil qu'il prendn la parole lorsque cet te affaire reviendra, Le conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées . SOCIÉTË ~ATION' .\LE D"ACCLDlATATION :\l, YIA.L présen te le rapport su i vant: Le Prés iden t de la Soc ié té nat ion a le cl'acclim at ion de France sol licite le concours du Conseil général pour lïntrodnction dans les eaux de Fra nce et plus particulièrement dans les eaux de la Méditerrannée d'une espère de poisson appelé le saulllon de la Califol'llie ( alma guina), Cette ent/'eprise est cie nature à entrai ll er une mise de fonds assez importante, C'est pourqu oi :\1. lc Président de la dite Societe, s'adresse an Consei l général des Bouches-du -Rhône pour obten ir son in ter"elltion daos cette (l'une nationale. Celle Sociéte ne l'rI-" 'senta nt aucu n inte l'èt po ur le département, au nom de l'otl'e Commission des finance s, le l'apporteur vous propose le l'cjet dc ladi te dema nde , Ces conclu sions sont mises aux vo ix ct adoptees, ou 'l I AVR IL 109 DEMANDE DE SECOU RS DU STEl 'R L ANÇO~ M, VI"'- présent e le rappOl' t suivant: Le sie ur La n('on, ancien e mplo yé de la préfecture des Bou ches-du-Hhone, adresse un c demande a u Con seil da ns le bu l (l'ou loni(' de cet te Assemblée un secours annuel sUl' les foods dé pa('tementaux, Semblabl e demande avait é té adressée dans la session d 'aoùt 1886, et le l'apport eu r de cetl e allüirc al'uit conclu à son rejct pal' la raiso n CJu e la situation du sieur Lançon n'était pas preca ire a u point de mé rit el' la soll icitudc d u Co nse il gé né nl!. Ce t e mployé n'ayant a ucun cl('oit il bénélicier des resso urces du Département, votre l'apporlem', au nom de la Comm iss ion des fin ances, vous pl'opose lc rcjet de ce tte demande de secours. Ces co nclusions sont mises aux voix ct a~op tèes, YQEU PO U R LA f\Bonr.AN I S.\ TION DE L.\ POL ICE MUNIC I P.\L E M. P . Houx. - Votre deuxième Commission a été sa isie d'un "œu déposé ]Jal' notre collègue Mo ThoUl'e!. Permettez-moi de YOUs en donne l' IcctUl'c : « l'u l'ins uffisance de la police il JJal'seille, insuffisa nce qu i s'est r évé lée, surlout dan s ces dernie('s temps, pal' WlC rec('udescence a lal'mante dans le nombre des atten tats cont re la propriété cL la vie h umaine et dans ce lui des ag ress ions no('IUl'nc ~ . « Attendu CJuo la ville se trOtl\'P da ns unc situ a tion �HO SKANCE DU 2 1 AVRIL finan cière qui, non-seulement ne lui perm et pas d'accroltre sesdépenses,cl'améliorer les service e t d'augmenter le personuel, mais encore qui rend trop onéneux pOUl' elle l'en tretien de la police dans les cond itions actuell es, « Que la police générale et judiciaire occupant presqu'exclusb'ement le personnel de la police marseillaise, il n'est que juste que l'Etat suuvienne proportionnellement à son entretien, « Le Conseil émet le \"()?u : « Que le service de la police soiL réorgani sé à Marseille, et que, tout en maintenant an Maire les attributions prévues pal' la loi du 5 a1"1'il 1884, l'Etat subvienne aux dépp.llses d'entI'etien de la police dans la mesure la plus large possible et proportionnell ement à la part qu 'elle prend au mainti en de l'ord re public, à la sécurité des citoyen s et au servi ce de la justice, • Ce vœu a été envoyé à la deuxiè me Commission qui m'a chargé de vou s présenter le l'apport suivant: Diverses causes, notam ment l'insuffi sance du personnel de la police, contribuent il ce déplorable résultaI. ~a is la principale, peut- être, consiste dans la 110nréglementation du service des garnis, Des meurtriers, des faussaires, des malfaiteurs de toute espèce, fuyant la justice de leur pays, viennen t chercber un refuge, souvent impéné trable dans le g rand port méditerranéen, ' Logés sous des uoms d'emprunt, clans des imm eubl es ùont la sUl'vei llan ce éc happe il l'auto l'ité compétente, ~ÉANCI~ DU 21 A'''R IL 111 il s se livrent fréque mment, le -soir, à des a ttaques répétées , accomplissant des méfaits sans nombre, POUl' se m e ~tre à l'abe i des sinistres exploits des bandits qui traitent Marse ille co mme un pays conquis, la population a dù organisee elle-même des l'ondes, des patrouilles dans divees quaetiers, Des groupes de sur vei lla nce ex istent à la Plaine, à la Joliette, D'autees sont en l'o ie de foematiun, On ne peut que féliciter hau tement les initiateurs de cette œuvre tutélaire, destinée à sa uvegard er , en se généralisant, la séClirité d 'une cité de 400 mill e àmes, Cependant , nïndique-t-ell e point, par son fonctionnem ent m ême, que le chef- lieu des Bouches-du-Hhône se trouve da ns une position des plus a normales? Il convient donc de rechercher quels sont les moyens efficaces que le Conseil général, sans sortie de ses attributions, peut indiquer d'abonl, proposer ensuite, so us form e de vœu, pour faire cesser une in sécueité dangereu se aux habitants de M,u seille et préjudiciable à leurs int0rê ts, Aux termes de l'article 103 de la loi chi 5 avril 1884, l'organisation du personllcl char gé du service de la police est réglée, da ns les villes aj'ant une population supérieure a u clü(fre de 40 mille âmes, sur l'avis du Conseil municipal , p al' dre/'et du P/'és idenl de la R épuhlique, Cette ingérence de l'Etat ne doit-elle pas impliquer le COIlCOUl'S du gouvernement dans un organisme dont l'insuffi sance des moyens d'action n'est plus àdémontrer ? Le second paraITraphe de t'aeLÎcl e 103, prévoit le cas,, o 011 t'allocation nécessaire ail serv ice de la pol ice se l'ull �tt'l SÊ.ANCr. ou 21 AVRIL inscrite d'office au budget : c'est 101' que les fonds exigés par ledit service ne parai sent pas as ez élevés , CeLle tutelle des commun es, iuron il iable avpc les principcs décentralisatcms appliqu és pal' la Revolution dc 1789, fait une obliga tion , ou cloit, faire une obligat ion, au l'ou ,'oit, exéc utif de venir en aide aux cités qui s'imposent d'énormes sacrifices, pour ass urcr la sauvegarde ùe leurs babitauts, 01', la subyention gouvernementale, poU\' Marseille est cie bi,400 francs, tandis qu e son Conseil municipal "olait, pOUl' l'exercice 1886, un e somm e rond e de 900 mille francs POlir l'agglomération lyonna ise, le Mi ni slre de l'Int éri elll' alloue 1 milli on 469 mille francs! Oit se trouve la proportionnalilé? Plus que Lyon , Marseill e ft besoin pourlant d'une policc nombreuse , zélée, clévouée à la Hépublique, La population fl oUanle y es t supérieurc à celle du chef-lieu du Rh One, les étra ngers également. C'est pourquoi votre deuxième Commission vous pri e d'adopter les conclusions du HCU form ul é pal' noi re honorable collègue)1. 'l'homeJ. La part contribUlive de l'Etat , en efl'el, n'est pas assez consiùérable, Ell e denait atte inche , , a u m01l1s le quarl, sinon le Ifer.<, dll lolal dcs sommes votées pa l' le Conse il mun icipal, pOUl' l'enlretien du personnel de la police, sans reslreindre, en au cun e ra~on, les attribu lions du Maire prévues par la loi du 5 a)'1'il 1884, déjà trop insuffi sa ntes, L'a ugmentation du personnel de la police mun icipa le ne sa urait suffh'e, lou tefois, il purger Marseill e, c1 es balllies qui l'ex ploi telli. D'autres moyc ns effi caces , nola mment l'application de l'al, ticle 7 de la loi des stANCE DU ~I AVRIL 11 3 3- 11 décembre "1 849, rela tive au séjolll" des étrangers, s'imposent, ainsi qu e la réglementa tion des garnis , Lorsque les personnes qui louent des appartemenl s m eublés seron t soumises à la ddc/aI'atfon préalable, ex igée à. Par'is, qu 'un registre se l'a tenu , olt seront inscrits les nom s des local aires , de grandes facilil és se ront accOl'd ées à la Jusl ice, pOlir la reche l'che des malfaite urs qui appartie nnenl à des nalionalités étran gè res . M, GnAs, - Je renonce à la pa role , la deuxième partie du vœu m e donnant sa tisfa clion, néanmoins je crois que la police a été détourn ée de son véritable bul. En effet, ell e ne se confine pas dans son l'Ol e de surveillance à l'égard des m alhonnêtes gens, elle remplit un e au tre mission qui ne lui incombe pas : on lui rait faire de la poli lique et e ll e s'occupe des agissemenl s de cerlains homm es politiqu es qLlïl se rait facil e de nomme r, Co) n'est point là son rôl~, POUl que le sen 'ice de la police so it efficace, il faudra it donn er à chaquc comm issaire de poli ce UII ce rtain nombre d'agent s et le rend re responsabl e de la tranqnillit é e t de la sécurité de son quartier, Malheur eusement on veut centra liser celle fo rce, de sOl'te qu 'e lle se trouve dans la main d"tlll seu l homm e qlii en dis pose pOUl' ainsi dire à sa fan lai sie, On s'est servi de ce lle pol ice comm e moycn électo l'al : des élus euxln êm es en ont fait usage. QUaild un e police est honn ête, ell e s'appuie SUl' les h abitants, mais si ell e vi en l il ne pas l'emplir la mission qu i lui es t confiée, ces h ahil an ts s'en détach ent, ne la soulle nn cnl pa s, l'ahll ndonn enl il cl ic même et Illi refn " �114 SÉANCE DU 2t AVR!L SÉANCE DU ---------------.------- seot tout conCOlll"s . C'est ce qui a n 'ive à Ma rseille. Je crois donc que nous de\-ons profiter de l'occasion q ui nou s est malheureusem ent oIT,' rte pour dire au GoU\' ernement : Prenez des mesures . Pour ma part , j'estime qll'a\'ec 550 agents ùe police et eu égard surtout il la garnison quc nons avo ns, e n y comprenant la gendarmerie, la pol ice se rait suffi sante ; mais le \'ice vient moins d' un e r éorganisation que d'une mauvaise direction , \'oilà ce qne j'avais à dire. J'é mets en outr e le vœu que celle police ne soit point occupée à une mi ssion politique, Llu'elle se contente du l'Ol e qui lui appartient: la surveillance de not re cité et la protec tion de tous les citoyens , ,\, ce propos, j'ajoute que dans u ne procha in e séa nce j'aurai l'honn eUl' de dépose r un vœu tendant à la suppression des fonds secr ets. N, p, Rovx, - Je m e l'alli e à ce que vient ùc dire m on collègue et ami hl, Gras, Tout cela, en effet, est l'exactitude même. Il est certain que eles agents sont d étournés de leUl' scrv ice,quïls ont cuisiniers ou dom estiques, enfin attac hés au service particulier de certaines personne que 110US pourrions nommer. Le Commissaire Central, lui même, n'a pas craint d'en use r. J 'affirm e, Messieurs, tout ce que j'avance. Maiutenant ~. Gras dit que 500 agent s seraient suffIsants à Marseille, POUl' ma part je ne le crois pas, Lyon en possède 800, nous devrions en avoir davantage, 1,0ÙO ne serait pas un chilIre excessiL 2l Avn l L 11 5 M, LE l'm' CET. - Je n'éprouve aucun emba rras à me joindre au Conse il général pour demander a u Gouvern em ent de subventionn e l' notre po lice; seul em ent vou s savez, Mess ieurs, qu e pOlir ce fai re il fa ut nne 10LCe qu e vous demand ez ex iste du res te à Lyon où on s'est égaIem ent aperçu qllC la police é tait m al fait e. Le Gouvernem ent la subventionne, mais vous n'ignorez pas à qu ell es conditions, Quant à ce qui touch e a ux conditions fàcheuses dans lesqu elles fon cti onne la police marse ill a ise, je décline toute r espon sabilit é. Ell e est absolument municipale et ne r egarde point le Préfet, hl , C.URE, - Comme Marseillais, je m'associe à ce qui a é té dit pal' M. Houx ; ma is, d'au tre part, allaq uer la police d ' un ~ m anière que j'appelera i inconsidérée, ne m e parait pas prat iqu e et Slll'tout politique , Si nous voul ons qu e la police soi t r es pectée il Marseille, comm enço ns nous-mê mes par ne pas nous élever contl'e elle en séance p ubliq ue, Dn r este, cn nous occupant de ce Lle a lla ire,je crois qu e nou s nou s éca rton s de notre mandaI. M. LE PRÉS IDENT. - Je pri e M. Roux de vouloir bien nou s relire ses conclusions. ~L P. Houx. - Le Consei l général émet le vœu: « Que le sen 'ice cie la police soit réorgani sé à )[at'seille et que tout e n main tenant au Maire les attributions prévu es pal' la loi du 5 avri l 1884, l'Etat subv ienne aux dépen ses d 'en tretien cie la police da ns la mesure la plus large poss ibl e c t propor ti onncllem ent ;\ la pa rt qu 'elle prend �'116 SÉANCE DU 2'1 AY~IL a u maintien de l'ordre public, à la sécuritc des cit oyens e t au service de la justice, « Yotre lleuxiè me Comm ission vous pl'ie d'adopter les conclusions du vœll formul é par notre h onorable collègue M, 'l'holu'el. La part contributive de l'Etat , en effe t, n 'est pas assez considera ble, Ell e devrait a tlc indl'c, au moins le qW1I'1 sinon le tiers, du total des so mm es vot ées, pal' le Conseil municipal , pour l'entretien du personnel de la police, saus r est reindre, en a ucune façon, les att ributions du :Uaire préYues par la loi du 3 1 mars 1884, déjà trop insuffisantes , « L'augmentation du pe rsonnel de la police municipale ne saurait suffi l"e, toutefois, ;\ purger :Ua rse ill e, des bandes qui I"exploitenl. D'au tres moyens effi caces , uotamment I"application de l"a l'licle 7 de la loi des 3-1 ï décembre 1849, relative au séj oUl' des ét r angers, s'imposen t, ainsi qu e la r églementation cles garnis, SE.\ NCE DU 2 1 AvnlL 117 l'o yee à M, le Préfet. ~ I a int enant, un simpl e mot: c'est que la police de Ma l'se ill e sert plutôt au x étrangers qui t !'aversc nl con stamm ent no! L 'C vill e qU 'à nos concitoyens; le service municipa l (Ju 'elle fait est donc pou r ainsi cl ire n nl. M, LE PntFET, - JI propos de la police des garl1ls Je pui s donner qu elques r enseignement s au Conseil. Je me suis déjà occupé de cette qu estion , en effet, très important e il Marseill e, Je me sui s adressé à Nice qui, co mm e notre ville , com prend une agglom ération d 'Haliens co nsidé l'able, j'ai également prié Lyon et Paris de m 'envoyer les arrêtes intervenus en la matière, Je les ai étudiés et cn y pllisant ce qu 'ils pouvaient avoi r d'applicabl e à Marseill e,j'ai pris un arrêté que je remettl'ai à la nouvell e muni ci palité dès qu 'ell e sera constitllee , « LOl"sque les pel"sonn es qui louent cl es appartements meubl és seront soumi ses à la déclar<1lion préalab le, exigée à Pari s, qU'ltil r egistre sera tenu , où seront in set'i ts les noms des locata ires, de grand es facilités seront accordées à la justice, pOUl' la recllerche cles malfaiteurs qui appartiennent à des nationalités é trangères, » Les conclu sion s du rapport sont mi ses aux adopt ées , M, LE PRÉFET, - J'accepte ce vecu et me propose de le transmettre moi ,même au Ministre compéten t, La commune de Saint-Paul-lès-Duran ce demande la prOl'ogation des actes constitutifs de son octroi pOUl' une periode de trois ans à da ter du 3U décembre prochain, Toutes les ta xes etant l'amenées au tadf type, all cune opposition n 'ex iste so it de la part de l'administration cles con tri bution s in dil'ec tes, sail de l'administration s uper ielll'e , M, RE CH, - J'appuie la première partie de ce VŒ U mais surtout la deuxième et je prie M, le Préfet de vouloir bien tellir la main à l'exécution de la loi s ur les garnis , Je demanderai donc que cette partie soit rcn~ VOLX et OCTnOl DE SA I NT- PAUL -LÈS-DURANCE M, AILLA UD prése nte le rapport suivant: �SÊANCE DU 'l I A \'Rtr~ 11 8 SEANCE VoLl'e deuxièm e Commis ion vou s propose de donner un ayis favorabl e, Ces conclusions sont mises aux yoix eL adoptées, CHEM INS VI CIKAUX Chemin de grande communica lion l" 7 . de deux p ar celles de le r raill. 11 . 'l'UAIRE A equis ilÎolI présente le rappOI'l s uiva nt: dressés Cil nu 2 1 AVHIL 11.9 vue de l'acqui siti on de ces cl e ux parcell es de lerrain . CilS conclusions so nt mi ses a ux voix et adoptées. C hem in d'intér êt commuil /1' J3. - Co nslru cliOIl r. nlre Ju L'hemill de Planche et la propl'iélé Arène Pierre M. 'l' UA IR E présente le rappor Ls ui va nt: Par délibé ration du " septemb re IH85, le Conseil généraI, en \"ne de donner salisfacti on aux nombreuses Le sie m Lambert (C ha de.), pl'opl'iéta ire , ;\ Bal'bentane, récla me le payeme " t de deux pet ites par ce ll es de terrain gu i ont été dé tachée. de sa pl'opri é té pal' la rect ifi ca tion d" chemin de gl'a nde communi ca tion n' 7 et qn ' il Il e pe llt plu s c llltive l' à ca use de le ur pe u d'étend ue. La demande du sie m Lambert a é lé sOl', mi.e a u Consei l municipal de Barbe ntane qu i est cl 'a vis qu'i l n' ya pas li eu d'y donner su ite, attendu qu 'e lle est présentée trop tardivement. M. l' Age nl- Voyer eo c hef faiL ob.e n 'e l·, a u co ntrail'e, qu e la prescription ne peut èt l'e invoquée, attendu que le l'éclamant n'est pas encore réglé de l'indemnit é qui lui est due à raison de la cession d'une a utl'e pal'celle attenante à cell es qui font l'objet de sa réc l ~mat i on e t qui? été prise pour la l'ec li/i cation dn chemin don t il s'agit Cette obsel'vation é tant fondée, voll'e Commis-;io n ~ou m e l à voll'e approbatiùn le plan el le tablea " tCITic l' r eclam at ions qu e provoque 1'61at du clwmin d'inlérêL co mlllun n' 13, au poillt al! il est tl'aversé pal' l e ravin de ~ I a "'a llat , a compl'is au programme de la vicinalilé de 1886 un e somme de 13,000 Ir, pour la constr uction d'un pont SUl' le dit ravin el l'amé lioration du ch emin aux abord s. A la s uite de cette délibér a tion, le service vici nal a dresse le proje t des tranlUX à exécuter, projet qui S'élève à la somme de 1/1,623 fi'. dont 13,000 fi'. pour les Irayaux et 1,623 fI'. pour les acqu isition s de tel'l'ains, L'enqu ê te à laquelle il n été soumis n'ayant soul evé ni observation ni opposition, ct le Conseil municipal d'Aix rayant adopté, i l ya li cu d'y donner suite. En con séquence, M. le Pl'éfe t soumet ce projet au Conseil génér a l, en le prian t de vouloir bien l'approuver, Le surplus de la dépense pal' rapport à la somm e vot ée fera , s'il y a lieu , l'objet d' un e proposition ultérieul'e de créd it. �120 SÉANCE DU 21 wnlL Votre deuxième Commi sion l'OUS pri e d 'accepter le projet présenté pat'hl, l'Agent voyer . Ces concl usions sont mises aux voix e t adoptées. SU}) I'e J}(ioll à A."l r eille SÉANCE OU pr~sente le l'apport suivant Pal' délibé l'ation du 18 mai 1886, le Conseil municipal d'Aureille demandp r étahlissement d'un pont sur le ravin de la Figuière, pour fa cilit er l'accès ùu chemin de quartier dit " des Civadiers » l'endu plu diffi cile par la construction du chemin de grande communica tion n" 33, l'ote la somme de 150 fran cs et demande une s uhventioo de 500 fraucs pour couvrir la dépense , Le pont donl la CO osll'O cLlon est demandée, caùtel'a a u moins 3,000 fl'ancs à cause des ou l'l'ages accessoircs indispensables, La som me de 'ISO (1'. volee pal' le Cooseil municipa l est pal' conséqu ent inutile si on n'y aj oute le complém ent nécessail'e pour COUYl'il' la dépense; mais le chem in des Cil-adiers étant un simpl e chemin de quartier, n e peut être subventionné, Du reste ce ch emin présent e de l'autre cO lé du ral'in des rampes bien plus forles que cell es de so n racco rdem ent avec le chemin de grall(le co mmunication n" J3 el l'établissement du pont demandé ne modilienüt en rie n celle situation, En conséquence, votre Commi ss ion, considérant qu ' il n'y a pas lieu de subrenti onner la construction du dit AVR I L t2t pon t, a l'honnem de 1'0ll S pl'oposel' le rejet de la demand e qui vous est so umi se , Ces conclus ions sont mi ses aux voix ct adoptées, VOEU EN FAVI!:U H DE L "U 'l'IL ISA T ION COMME PonT DE M. TU,IIRE 2t HEFUGE , DE L 'l~TANG DE DEHnE CENTRE I N DUSTna:r. ET CO)!- i\lEilCIAL M, BARAGNO" pr ~se nte le rappol'l suivant VOLIS avez été sais is pal' nos coll ègues MM , Jou rde, Caire, 'l'u ai re et Aill a ud d'lIu vœu lrès important ct don t je l'ais vou s donner lecture. « Mess ieurs, « Le vœu qu e nOLI s avons l'honneur do soumettl'o à votre délibérat ion no vise pa s un e ques tion nouvelle , ell e a été agi tép bie n dos lois m ais sa so lution s·olIt·o aujoul'd ïmi aVec, un caractè re tout particulier d'urge nce , « Tou s les gouvern oment s qui se sont suceèdé, en France, l0ules les admini strations, tou s les spécialistes, ingé ni e m s ou industriels, ont été frapp és à toutes les époques par les condit ions except ionnell ementlavo l'abl es 'lu e présente notre petite m er int c rieul'e de Berre, pOll!' la création d'un ce ntre ind ustriel ct ro mm erclallmpûrtant., sous la dépendance dil'ecte ct unique lie Marseill:, Hien cependant , jusqu'ici n'a élé (a it pOUL' mettreà prollt ces h eure uses conditi ons naturclles, mais en fa ce des effol,ts déployés dans l'C S dCl'nièl'cs années pal' les vill es maritimes rival es ci e nolre comm crco médit erranée n, ' t ' t 1' OIl chacllu a comp,'is 'lu e le mOlllent L'al · U dc tire l' �SEANCIJ DU '11 AVRIL parti de tous nos an1lltages ct de nons engage r delibér ement dans cell e lutte dont les prl'ipé lics inl éresse nt au pl us haut degré la prospé ril é na tionale, Avec sa s uperfi cie de plus de 15,000 bectares, ses profo ndeurs dc 8 il 10 mètres corresl,ondant anx deux tiers de ceLl e sudace, ses fonds de bonne lenue et ses cOles monlagneu ses de rOu esl et du Nord c'est un imm cnse port n at urel SUl' lequel viennent pour ainsi dire aboUlir Ioules les voies ferrées nécessaires aux transpor ls intérieurs et dont ("accès vers la haut e m er ne présente aucu ne difficulté d'aménagement, Les person nes Ics plus GOmpé lent es ont en elfet déclaré il diyerses rep riscs il la s uite des étud es auxquelles on les aya it conviées quï l n'était ni coùtem: ni dilficile d'établir le long de r élang des quais de débarquemenl, des alel iers de consl l'uc lioll, des voies d 'accès de divers genres et que les mêmes fac il ilés perm e ttaient soit rl'ag rlliHlir ct de crenser le chenal de Ca ron le, soit d'assurer les abor ds dc PO lt -de-Bou c, Ces di\'ers tra rau x une lois exécutés, sa ns de trop grosses dépenses, J'étang de BetTe peut recevoir une veritable Holle marchande, Il peut abriter aussi des arsenaux et des atelie rs de construc tions qui seraient bien plus effi cace ment protégés dans celle mer interieUl'0 que dans loutes les is ' rades de not re littoral franca , « : 'ous ces faits que nous ne pou\'ons qu'énoncer sont admIS dans leur ensemble, Le moment est venu d'en tirer" Ilarti et de pre' p'll'e , ' 1( es proJcts ' < r l'" 1"ea l'IsallOn q u ..il s ont InspIrés, 11 conr 'cnt que sans tuder, une COOlUl ISSlOll spéciale soit chargée ùe I('s étudier en sau vcgarda nt à la fois dans un régime nouveau les besoins de la pêche qui doiL conse l'ver un e reell e im portatlGe dans stANCE uu 2 1 AVI\Il. 123 le g rand golfe et les inl érôls co mm erciaux et industriels que l'on veut cléveloppc r, « En conséqll ence, nous avons l'h onneur, Mess ieurs, de vous proposer (l'ûme LL I'e le vro u qu' une Commission s pécia le sail conslitu ée da ns le pl us bref délai [>oss ibl e pal' le mini ster e co mpé tent , » Votl'e Commiss ion des 'l'l'avaux Publics n'ignore pas qu e des travau x ont été déjà fa il s SUI' ce tte intél'essant e queslion, Vou s savez tous, hless it Ul's, comme le dit du res le M, JOUl'de dan s son vrou, qu'il s'agit d'utiliser une nappe cl'eau (l'un e é lendue de 15,000 h , en viron, Celle surface a sur ses deux tic rs une profondeur varÎantcntl'c 8 à 10 m èlres, avec un fonds de bonne tenu e, Nul n'ignore CJu c dans cet immense port nature l les na vires du plu s fort tonnage, des dim ensions les plus gl'a nd cs peu vent évolu er , Nul n'ignore qu e so n accès est facile au moyen du cana l de Caront e, do nt la ha ute ur de plafond atteint 6 m ètres, D'autre pari, SUI' ce ca nal il exisle un pont tournant , clans l e gem e de celui de Cherbourg, établi dan s de lell es cond it ions qu'u n seu l homm e sum t ;\ sa man Œuvre. Nou s devons donc lirer pani de celle puissance qu e possède notre départemcnt. Je ne nl'a ppesa nlil'ai s pas davantage sur le ,"(rU cie notre coll ègue hl, JOlll'de, qu i vourlra bien dé\"elopper tant à J'h eure noire penspe, mais il y a un passage d'une éloqn ence particu lière ct que jc me pe r mels cie vous r eli l'c : " Tous Ics go uvc rnemenl s qu i se sont succéLlti en �SEANCE DU .. 1 AVRI L France, toutes les administrations, tous les spécia li stes, ingén ieurs ou industriels, ont été frappés à toutes les époques pat' les conditions exceptionnellement favorables que présente notl'e petite mer int.érieure de Berre pour la créa tion d'un centre indnstriel et commel'cial import ant , sons la dépendance directe et llIlique de Marseille, Ri en cependant jusqu'ici n'a été fait pOUl' mettre à profit ces he\1l'euses conditions n at urel'les, mais en face des efforts déployés dans ce del'l1ières ann ées par les l'illes maritjmes l'Înlles de notre com m erce méditerran éen, chacun a compri s que le moment était yenu de tirer parti de tous nos avant ages et de nous engager délibér ément dan cett e lutte rlont les péripé ties int éressent au plus haut degré la prospérit é national e, » D'autre part, des personnes compétentes ont déc laré qu'il ne serait ni coût eux ni dilIicil e d'établir le long de l'é tan g, des quais de débarquement , des ateliers de con;truct ion , des voies d'accès ct qu'il se mit de m ême facil e d'agrandir ct de Cl'~ u se l' le chena l de C'll'onte; sur ce dernier point, M. Jourde a donné à votre Commission des renseignements desqu els il r ésult e qu e la somm e nécessaire à ce cre usement pOUl'ralt être facilement trouyee. Notre collègue a donc pensé Cjuc l'Etat deyait ê tre inyit é à fo rm er une Commission spécia le, chargée d'é tudi er cett e question et quc tous les effort s du Gouye rnem ent devaient tendl'c ;\ solutionner d' un e mani è re fayol'able le l'ceu qui lui est transmis ct dont l'importance ne lu i échappera pas. A cct effet, Mess ieUl's, nou s avons l'honn em de vous stANCE DU 21 A VRtL 125 proposer d'émettl'e le vœu qu 'une Commission spéciale soit constituée clans le plus bref délai poss ible pa r les ministres compétents, ct nous estimon s qu e les ministères compétent s sont ceux dc la Marine et du Comm erce. 11 a é té éga lem ent question au se ill de votre deuxième Comnliss ion de dés igner M. Jou rd e, dont on conn ait la situation à Paris, et votre Présid cnt de la Commission départem entale p OUL' faire, auprès du Gouvernement, les démarches n écessaires; nous avons pensé qu e ce n'était pas encore le moment, mai s que nous pouvion s, d'un e manière offLcicllSC, s uivre votre vcou . M. JOUfiOE remercie la Commi sslOn des conclusions qu'elle vient de prendre; devant l'unanimité du Conseil à r econna ilre l'ut ilité de sa proposition , elle n 'a pas besoin d'être défendue ni sout el1ue. JI ne prendra donc. pas la parole, il se contentera de répétel' ce que disait Elisée Hecl lls en parlant cie l'é tang de ]Jel'I·e. « Cette mer int érieure en tre les main s des An glais dev iend ra it une pu issance . )) M. P. Houx pri e M. Da rugnon de vouloir bien lui indiquer comment la Commission sera composée; l'honOl'able membre désirerait qu'il y eùt au moins un ou deux membres du Conscil général. M. C,Ufi E fait remarquer Cjue dan s le vœu on ne s'occupe qu e de la qu estion co mm el'ciale; mais cet étang de Derre IlOUl'l'ait , le cas échéant , scrvir à a briter une notte militaire, il conviendrait donc do l'in c1 ilJu er . �1 ~6 SEA NeE DU 21 AVOIt. SÉA NCE DU 21 AVRIL 127 M, BAMGNON, r épondant à M, p, Houx, rut que l'on irai t peut-être trop loin, En demandant l'admission au sein de la Commi ssion spéc ial e des m embres du Conseil on en r eculera it peut-être la form a tion, D'autre part, comm e le dé part emcnt ne pe ut pas concourir à la dépense que néccssit eront les grands travaux indiqu és par le Conse il général, il a sembl é ft la de uxiè m e Commission qu 'on ne pouvait pas fa ire un e demande de celle nature, M, p, Houx m aintient sa proposition et cr oit avoir le dr oi t de la faire , M, GRAS se rallie à la propos ition de M, p, Houx , M, LE PnÉsIDE"T m et au x voix les con clusions de la Comm iss ion, Elles sont adoptées il l'unanimité , La p~'oposition de i\L p, Houx tenda nt il ajouter aux concluslOus du vœnx : donl fO l' onl n éc~ssail' e m e111 pM' lie li n o~ p lus i eul's memh l'es du Co nso il général es t r epoussee, VOEU RE LATIF AliX ATTERR ISSEMENTS DU RH ONE DA NS LE GOL~E DE FOS M, BAMGNON présente le l'a pport suiva n t : r otr e deuxième Comm issiou a été a ussi saisie d 'un vœ u de ' :\I ' Jourd ' 'é ga 1emen t pal' nos collègues " ,c, signe ~L\L Ca ll e, lualre et Aill aud , et dont l'inl ér êt est capital. Cc ""(cu est ain si conS'1l : « Mess icUl's, « Les pl'ojets d' utilisation dc l'étang de Ben e en faveur desque ls vous avez bien vuuiu VO\1 S pronon cer, , eXIgent, qu e les abords de Por t-de- Balle so ient dès m a intenant protégés contre les all errissem ent s rapidement envahissant s q ui se prod uisen t dans la l'ég ion depui s qu e l'e mbouchu re d u ltilO nc a élé cn e nlicr lim itée a u gl'au du Pegoulier , La quantité i m mense de séd imen ts entl'a inée pa l' notl'e fl eu ve torrenti el es t lell e qu e déjà SUl' le m é ri dien de Fos, des fo nds qn i en 184'2 atleignaient 30 m ètres s'é ta n t r elevés jusclu 'à 2"50 au-dessous d ll ni veau des basses eaux en ISï2 landis que la m er ba tta nt vers le cOté oues t Cjui l'crevait a utrefois ces atterri sscm ent s, attaq ue le cot6 nord , pres(]uc ;\ ven il' bat tl'C le phal'e de Farama n, Sitlll' au trefois il plus d'un kilo , m è tre du rivage , Si ce phé nomène se co nlinue, l'accès de POl't-de-Boll c dev icn dra b ien tOt i m poss ibl e aux bateau x de m oye n tonnage, a lors que pal' le Nord-Oues t il s doi ven t rem ani er au ven t prCSl]Ue vers le tl'a vers de Fos, « Depuis longtemps les pêcheu rs se plaignen t des effets de cct a Ulu x dcs eaux douces q ui , a ll momen t des crues, se fait sen tir jusqu'an delù dll cap Couronne 'UI la rge, ch assant au loi n les bandcs de poissons m igra tel1l's tels qu e les Ihons, maq uerea ux, etc , « Tous ces dangers reco nn us pal' les sen' ices compéten ts do iven t être immédia tement combattus pa l' les . ll'avml X que nous proposons, si l'on ne ycul voir s"(l<.;hcvcr la l'ui ne d' un e nombl'c usc pOjlltiat ion de pèchcl1l's, �,t2 SÉANCE DU ~ t AVR IL S~ANCE DU ~1 AV nIL 129 ------------~----------- si di gnes d'in térêt et si n ti les pour l'a lim en tation ci e tout le Département, si l'on ne veut voir le golfe de Fos devenir un é ta ng, un marais et le banc de sa bl e se continuel' sur not re côte, bien an delà du cap Couron ne , « Pour parer aux péril s qu e nous venons de vo us signaler, nOllS avons l'honne\1l' de vous dema nd er, Messieurs, de vouloir bien émettre le l'Cru que les anci ens hras seconda ires du Rhô ne, qui autrefois dého uch ai ent, soient r établis en mêm e tem ps qu e la jetée pr ojetée ver s le large du grau de Pégoulier sera constr uite, )) Le rapport élablil , Messieurs, que des att er risse m ents considérables se fonl dan s le golle de Fos, tout le goHe est m enacé , Il y a là une mesure d'intérê t général il prendre, Les concl usions de l'otre Cummission se di visen t donc en deux parlies et por lent sur les points sui van ts : Le Conseil émet le vœu: [, que les anciens bras secondaires du Hbône qui débou cha ient autrefois so ient r é tabl is', 2' qu'en m ème temps la jetée projelée vers le la rge du grau de Pégoulier sera co nstruite, hl, RECH r egrette que l'on soit en fi n de séance et de ne pou l'oi r do nner à la discussion toute l'ex tens ion qu'elle comporte, L'ém ission de cc v(Cn a une importance considérahle et pOUl' sa part il l'appuie des deux m ain s parce qu'il commence à pOlter un co up à un é tat de choses r egrettable à tous les points de vue et qu i dme depuis CoUJert. L'honorable Conseiller a le r egret de constate r q ue depUIS Colbel't rien n'cst changé et que les admi u istrations sont toujours guidées pal' la mêm e routine, Auss i qu'al'l'ive-t· il ? c'est q uc l'aLt en tion se déto ul'11e, on sui t les vi e ux errements que l'on peut appeler des erreme nts coupables et l'on do nne de l'arge nt pour des trava ux inutil es, On do nne des s ubventions pOUl' cons tr uire des dig ues le long du RhOne, depuis des an nées on ent asse des mi llions de mètl'es cubcs de pierr es poUl' fai rc des digues de fa çon il ressel'1'cr le Jl euvc et d'en augmenter pal' conséquent la profond eur; mais, un jour de crùe, ces cligues sont empo r técs, l es pienes qui les forment tombent dans le lit de la l'i l' ière et on obtient un résultat contraire il celui qu e l'on cherch e : on augmenle le niveau de la cuvette, Aujou rd 'hui la navigation es t pOUl' ainsi dire null e , Il est donc nécessaire quc l'attcntion du Conseil général soit att ir ée quand on lui dema nde des su brentions, En l'étal., le véritable intérê t de la ville de Marseille est complètement délaissé , C'est pourquoi l'honora11e Conseill er pré lend Ill lier contre ce lte ene u r qui veut re nd re le Hhône n avi gabl e, M, Bech , en terminant, dit qu'il préfércrait encore voter des subventions aux Compagn ies de chcm in de fer pour les amener à diminu el' leurs tarifs, que de se prêter à des travau x de la llature de ceux qu 'on exécute sur le Hhùne, M. p, Ho ux, sa ns s'appesanlir SUI' cc qu e vient de dire son coll ègue M, Hech , croi t qu'il est allé \ln peu loin, Quant à lui , il ne l'eut s'occ uper , pOUl' le mom ent, que de la q ues tion actuellement so umi se ail Conseil. 11 est cc r tai n q ue, co mm e l'illll ilju e M, Barag non , elle est très n �180 SEAN CR b U 2 '1 AVRIL ~rave et m érite l'attention du Conseil. Le Rhône charrie "annne Il emcn t "a -- ,000}000 de mètres c.ubes de matenaux . . diver s qui finiront, dans un temps plus ou m0111S élOloné par combler le golfe de Fos, D'au tre part, les alIu~iol~S envo yées au large empêch ent la production clu frai et en dehors cIe la question de comblement, le Conseil doit a ussi s'occuper ùe la classe si intéressante cles pécheurs et prendre cause pour e ux, M, JO URDE est très heureux de l'unanimit é cle ses coll ègues , La question est en effet tl'ès grave, s i on n 'en prenù point garde, c'es t l'ensablement fa tal du golfe ùe Fos, même jusqu'au cap COUl'onne et le golfe cle Ma r seIlle, La quantité de m atéria ux roulés pal' le RhOn e est tell e que déjà, com me on vieut de le clire, s m le m él'Idien de Fos, des fo nds qui en 18~ 2 atleigna ient 30 mètres , se sont rele,'és jllsqu'à 2 m ètres 50 au-dessou s des bass0s caux en 1872, On voit donc q ue la situ ation est très g rave ct qu ' il y a lieu d'y portel' un sé rieux r emède , Quant it la question du poisson don t pa rle M, p, Houx, ce qu'il dit est vrai , et on peut m êm e a ffirm er qu'il n -y en a plus , Les conclusions de la Comm ission son t adoptées , ROUTE O ~ P ARTE ME N TAL E N° Cess ion d'u n hor s -ligne M, THOUREL prése nte le l'appor t sui vant: Par dé libération du 5 septembre 18R3 , VOLIS a vez SEANCE DU 21 AVR IL 131 au torisé l'Adminis tl'ation ;\ tmiter de la vente des parcelles libres prove nant deo maison s acquises pal' le département pOlir l'élal'g isel:ment de la route départementale n' 1 dan s la traverSé d'Arl es , En exécut ion de cette dé libéra tion les hors-l ignes de la route ont été exposes aux enchèros le JI. aoùt 1885; mais au cun acquére ur ne s'e, t pl'ésent é pour 10 lot n' 4 d'une superfici e de 110m q 61 cl'uno mi se il prix de 3,3, 0 fr, cal cul ée à raison de 30 Ir, le m è tre carré et composé d ' une parti e du sol des an ciens imm eubl es Carcasso nne (hoirie) et de La ngeirct, La commun e d'Arl es a al or s offer t de faire l'acquisition de ladite parColll e m oyenna nt un pri x gui ne de vait pas ùépasse r I7 ft-. le m ètre calTé, A raison de la modic it é de ce lle offre, il a pa w tout d'abord qu 'il y avait avant age pOUl' le départ ement à tent er de n oU\-eau la vent e par la voie cles enchères. Mais ù la suit e d 'une lettl'e adr essée ;\ ce sujet pal' 11. le Maire d 'A rl es , MM. les In gé nielll's ont olte im'it és il examin er de nouvea u les propos iti ons qu'il formul e au nom de la commune en YUO de l'acquisition (le cett e parcell e , Pal' les m otifs exposés d,llls le l'appo rt de MM . les Ingénieurs, il savoir q u'on acceptan t les proposition s ù 'achat form ul ées pa l' la vi lle d'A rl es, le départ em ent fa cilit era it beau coup il la Muni cipalité l'accompli ssem ent de la tàe he qu 'ell e s'es t im posée, c'est-il-dire l'ouvel'tlll'e de la ru e Gambett a, vo tre COlllmission estim e qu'il y a li eu cl 'acc ueillir l'olIt'e de la Municipalité d'Al'I es . Ces conclus ions son t m ises allx vo ix ct adopt ées. �stANCE DU SÉA NCE 21 AVRIL CHEM IN DE GR.\ N OE COMll UN I CATIO N N ' 40 Elargisse ment dans la tr,?l'e rse de Sain t- Andiol M. THOUREL présente le rapport suiva nt : Par déli bérat ion du 17 août 1886, l'OUS avez adoplé en principe le projet d'élargissement et de recti fication du cbemi n de gl'ande co mmunication n' 4.0, dans la Iraverse de Sai nt-A udiol ; mais en jJl'ésence des résen 'es form ulées par les prop l'iélai L'es au s ujet de l'él'aln aLion des immeub les à acq uél'iL', vou s avez déc idé de sUl'seoiL' au l'ole défi nitif j usqu'après entenl e en lL'e l'administra Lion et les propriéla i,·es. Des démarches ont élé failes da ns ce sens, mais elles n'ont abo uti à aucun résultat. Il résu lt e, en effet, du ruppo L' t p,'ésenlé pal' 'J . l'A ge nt voyer en chef à ce sujet, qu'aut; ul1 des propri éta iL'es n 'a at;ce pté le~ offres du tableau lerr ier . Le numéro 1 demande 6,000 fL'. an lieu cle 1,500. 2 2,000 1,200 . 4 5,000 2,000. 5 108 54 . 6 500 90. 1,328. 10,000 7 Soit.. .. 23 ,608 6, 172 . Ces prélentious fo nt monter la dépense cle 9,750 à 27 , 186 fr ancs. En l'élat, votL'e deuxième Commission ne peu t que DU 2" AVRIL 13 3 vo us proposer de surseoir à statuer et de retourner le dossier à l'Admi nistrati on, en invitant M. le Préfet à ponrsuivre la voie am iabl e pO Ul' arri ver à fa ire accepler les évaluations du tabl ea u tcrri er. M. ALPII AN IlÉTI Y dit que pu isqu 'i l ne s'agit que d'Lm l'envoi, il se l'al lie aux ll l'Opositio ns de la Commiss ion. Ces conclusions sont mises aux voix ct adoptées. o c'rno l DE T AHASCON l'rol'ogatioll pOli r 3 ans des acles constilu/ils de l'octroi Mo THOUREL prése nte le rapport suivant : Les acles constitutifs de l'octroi de la com mune de Tarascon, exp irant le 3 1 d6cembre prochain, la mu nicipalit é a pri s le 26 février derniCl', une délibération en vu e cl'en obt enÎl' la p l'orogation po ur une nouvelle période de \.l'ois ans. Plusieu rs des taxes don t la p"orogation est demandée dé passent le maxim a du tarif type, mais comme elles so nt actuell emenl en vigueur, M. le Directeur des Contributions indirectes ne s'oppose pas il leur maint ien. Pour fai,'e face aux chal'ges qui lui incombent, la co mmune de Tarascon, indépendamment de scs taxes d'octr oi, es t dan s la nécessité de s'imposer chaqu e ann ée, un cert ain nombre de centim es don t la quotité pour 1887 es t de 37 69/ 100 , savoi,' : 4 Salaires des gard es cham pêtl'Cs . .. . .. .. . . . . ... .. , .. .. . . Chelu "Ïns vicinau x. 8 A reporte r . .. , .. . 12 ' �SÉANCE DU 2 1 AVRIL IIl'p or/ ... . . . l'l In st ruction pU blique. . . . . . . . .. . ...... . Insufftsauce de revenus .... . .. . . .. . . . . . . Rembolll'sement d'eml"'lHlt . .. .... . 4 5 TOTAL . , , .. . . .. 16 37 G~ ' 00 6!l , ()() En présence de cett e demande ct du rapport de M. le Directeur des Contribution s indirec tes, votre deuxième Commission vous propose de youloir bien e mettre, en verlu de l'articl e 137 de la loi du a ITil 1884, un ads favorable à la proroga tion pour une periode de 3 ailS, des actes constitutifs de l'octroi de Ta rascon. hl. P. HOliX élant en p"incipe partisan de la suppression des octrois , déclare VOiCI' contre les proposition s de la Commission . Les conclusions de la Commi ssion sont adoptées. Fixation de ['ordre du jour : Oemain matin , à 10 heures, ré nnion da ns les Commissions. Le "oi,', à 2 heures tlt séance publique. La ~éance est levée ü 5 heures . �SÉANC E D U 22 AVRIL PRHIDENCE DE M. B. ABRAM La séa nce est ouverte à 3 h eures. II est procédé à r appe l nominal. Son t présen ts : MM . B. AnRAM, F. AORAM, AILL /\UD, ALPHi\ NDÉRY, BARA- GNON, CAIIU':, CHABANEL, CHABRI ER, E STIER, GAUTIEI\. GRA S, GUIBERT , G UI nAND, M,\R T IN, MON IEIl , JOURD E, L AGNEL, BE CH , P. Roux, L E ~ I EE, ~ I A IH uN, SYLVF.S1'R E, TIIO UREL, T UA IIIE e l VIAL . M. LE S E c nl~TA IRE GÉNf.;nAL assiste à la séance. M. LG l'RESIDEN T prie le Conseil général de vou loil' hien excuser hl. Mag lione, qu' un e indi sposition persistant.e r etient ch ez l ui, l'empêchant. ain si de prendre part aux travaux de l'Assemhlée . M. LE PR ÉSIDENT présente également au Consei l les bxc~ses de M. lp Préfet qu'un différend SUl"l"Cn U, d it-o n, entre des ouvri el's français et étl'ange rs, appelle sur nos quai s. M. le Préfet ahien vo ulu d<i légll el" M. le Secré ta ire géné ral pOUl' le remplacer aujo urd·hui. :M. LI-: Pnl~S IJ)ENT l'envoie ;\ la Com mi ss ion des , ·Cf' US un e demande d' un sicur Cl éme nt r elative à la vé locipè- die posta le. �136 SÉ AN CE 0 0 22 AVHIL Sont égalem en t r envoyée il la Com mission des traya ux publics: Une demande de M, Lagnel, tendant à l'ach èvem en t des bra nch es septen tri onal es d u ca nal des Alpin es , Une demande de modifica tion d u chem in de g rande communication n' 30, .le la Commission des fina nces : Une dem ande de pl'ix il d.istrwuer aux élè ves de l 'école d'agriculture de Ga rdanne , Un dossier concernan t la liquida tiou de la peusio n du sieur Ra ynaud, M, LE PRÉSIDE:<T J'em'oie il la Comm ission des tral'aux publics uo e demande Ilu Comit é des i ntér ê ts m ér idi onaux , Est rem'oyé il la deuxi ème Comm ission , un projet de VŒU dépQsé pa r M}!, Gras et p, Roux, pl'Otesta n t co ntre la dissolution du Conseil mun icipal de Ma rseille , M, L E P RÉFET fa it ses rése rves SUl' le l'Œ U ci - dessu s, Mém e r envoi pOlir un YŒU de }1:\'[' Gras e t 1) " 1) ou x, r elatil il la suppression des fon ds sec rets, Mêm e renvoi pour un VŒU de M, ThoUl'el tendant il l'abrogation de la loi sur les cé réal es , ' Mêm e r el1l'oi pOUl' un YŒu de M Syh'estr e, dem anda nt la création d'tll1 égont aya nt pour résultat a l'assain issement du chem in du Houet. SÉ ANC E DU 22 A VRI L 137 R ÉPART IT ION DE S CON TRIBUTION S DmECTES D.\ NS LE DJ~ PA R T EME N 1' M, GAU1'IEJ\ présente le l'appor t s LlÏvant : M ESSlE UI\ S, Le Con sei l génér al des Bouches-du- Hhùne a, clans sa session d'août '1886, l'envoyé il une Commi ssion spéciale de cinq m embres ( 1) le soin d 'éludicr cerlaines difficult és relatives il la r épm'ti lion de l'assiell e des contl'Ïbu tions directes dans le départcment des Bouches-du-Hhù ne, Ce sont les con clu sions de ceLl e Comm ission qu e j'ai l'honn eur de vo us soumettre aujourd' hui, Vous m e pOl'metirez de r a ppelel' en quolques mot s les ph ases de ce tl e affair e q ui a depui s lon gtemps occupé l'atten tion du Conseil afin de bien préciser la port ée du m anda t que vous avez con Ué il I"olre Commission , Le 5 m ai 1886 l'honol'ab le M, Chevillon, aujoUl'd'hui c1épu té, soum ellait au Conseil général des Bouches-dnHhàne , dont il fa isa it pa rlie, di verses obser nllions to uchant il l'assiett e cles contl'i bulions clirecles et re lati ves : l ' il la suppression en 18S;; d' une co tisation importan te il la con lri bution mobilière; 2' il la répa rtilion de lïmpùt des parl es et fenêtres de la commune de ~I arsei ll e; 3' il la surcha l'ge du contingent fo ncier c1es proprié lés bà Lies résu li a nt d'ull mocledéfectue ux d'imposer les Gonstru ct ions nouvell es , (1) Cette Commi ssion <'t ail co m(lo, ée de , lM , Gu iber t, P r és ident , E:a ti er l Sec r ét aire 1 ~ I ag lion c 1 i\lar Lîn ct Gau t: cr, Rapporteur, �138 SEANCE DU 'le.? .\VRIL Le Conseil général, il la da te du Il mai 1886, décida que la Commission ctepurteme ntale poursui \'l'ait l'ét ude des questions souleyées pal' I"honorable M, Chevill on et qu'il en serait fait rapport ;\ la prochain e session d 'aoùt , Ce rapport fut imprim é et distribu é aux membres du Conseil et fut l'objet d'une discussion contradictoire au cours de laquell e li, 8,\\'e, a lors direc teur des contributious d irectes, donna lec ture d'un l'apport en r éponse il celui qu i YOuS ayait été présenté au nom de la Commission départementa le, La discussion fut suivie d'Wl yot e portant SUl' di vers chefs dont le Conseil m e permettra de lui donn er lecture : « Le Conseil s'associe il la prot estation de la Commis- sion départementale à l'encontre du refu s de communication des pièces qui sont l'un des éléments de répartition de l'impôt foncier et, de même suite, demande au Ministre des finan ces de faire cesser ce tte résistance, « Retient, ,•• IlS se prononcer, les cri tiques formul ées et surtout le chef relatif il l'assiett e et il la r é partition de l'impôt foucier sur les propriétés Mties, « Déc ide que copie de la motion, des l'apports des di"erses Commissions et de la présent e délibération sera imm édia tement adressée à li, le ~I illi s tre pour qu'il puisse a\'iser sur les points qui cOllcc rnent son département. « Qu 'une Commission de cinq m embres, qui ser a nomm ée à cet cITet, poursuivra , ]Jal' tous les mo ypns qu 'il sera j ugé utile de prendre, la rech erch e des slll'!axes et des plus im posés qui pourraient rés ulter pour SÉANCE DU ~2 AVH IL 139 toutes les communes des Bourh 0s-d u-Rhône de l'usaae o depu is 25 ans des p,'oportiom d'allént,ation employées , « Qu 'il sera ensuite, s'il)' a liell, introduit auprès du Parlem ent, en conformité des dis posi tion s de la loi du 2 m essidor an VII, un e demande en dégrèvement sur le pl'inci]Jal dela co n tribution fon cièl'ee n ce qui concerne les propri é tés Mlies, cc dégrèvem ent devant comprendre le montant total de la surtaxe qui pourrait exister sur le contingent départemental de 1886 pal' s uit e de l'accumulation des surt axes anté rieures, » Jl résulte de ce vot e que le Conseil , tout en protestant contre le défaut de communication des pièces qui paraissaient in dispensa bles) retenait , sans les aplJ/"oll l/er form ell em ent" les critirj ues formul ées et "envoyait , pour un p lus ample exam en, ,\ un e Commi ssion spécia le, Cell e-ci do it donc vou s laire connaitre son opinion SU I' ch acun des griefs qui lui ont, cté sou mis, Tout d 'abord je do is di re au Con seil qu 'u ne satisfaction com pl è te a été donnée ;\ la )ll'Olestation énergique qu 'il avait lormu lée au sujet du refu s de communication de certaines pièces , Il resull e en 8ITe t d'une lettre de hl, le Minist re des lin ances en date du 9 aV l'j[ 1887 que hl, le directelll' des contributions directes de Marse ille sera iu vit é il se mettre immédia tement à la disposi tion de l'assembléedépUltemental e pour lui donner toutes les explicat ions don t cell e-ci pourra it avoir besoin et qu e le Conseil général poul'ra p"cncll'c ('ommunica tion, ma is, sans déplaceme nt et dan s lcs bureaux de la Jircct ion, des ral'llets el registres (ju ïl aurait intél'ê t ù consu lt er. De ce côU), le Co nseil il donc l'cr; " sa tisfaction et je �140 S EA~C E DU 22 AVR IL m'empresse de dire que le nouveau Direc teur s'es L m is a yec la plus grande cour toisie à la disposition des m embres de la Commission. Ceci dit, je passerai rapidement , pour m e confor m er au désir manifesté par le Conseil lui-m ê m e dans sa délibération, sur les deus premiers griefs r eproch és à l'adm inistration des cont ributions directes . Quant à la suppression d'une cotisation mobilière importante par suite d'une errcUl' commise e n 1885 dans l'addition des loyers d'jubitation de la Yille de Ma rseille, nous sommes tous d'accord pOUl' la r egretter, votre Commi"ion et l'Administration elle-même, La Direct ion nous a affirme qu'elle était dans lïmpossibilité de connaitre l'auteur yéritable de cette elTeur, nous ne pouvons doue que passer outre, tout en imitant désor mais la Direction des contributions directes à ese rcer SUl' ses emplo:'és une sUl'yeillance plus efficace. Quant au grief relatif à la réparti tion de l'impôt des portes et fenêtres, il est reconnu pa r tous que, con trairement aux dispositions de la loi du 21 anil 1832, les propl'iétés bâties situées à ,[at'seille dans la zône d'octroi dé,-eloppée en lB6 1 n'ont cessé depuis 1862 jusqu'en 1 6 d'être imposées pom la réparlition indi " iduelle d'après le tarif rural au lieu de l'être d'après le tarif urbain qui amait dû seul être appliqué. :Uais on sait que depuis la loi de finances de 1886, cet état de cboses a été modifié et que l'impôt des portes et fenètres a été réparti à :Uarseille l~rp uis le 1" jalwier 1886, confor mément il la loi nOUl'elle, d'après le tarif urbain cla ns les limites de la population agglomérée et d'après le tarif rural ell dehors de ccs limites . Donc, tout en regre ttan t SÉANC E DU 22 AVR IL l'irrégularité commise, votre Comm ission estime que la question ne présente pas d'intérêt actuel. Qua nt a u passé, M, le Dirccteur des contri bulions dir ec tes inyoque pO Ul' sa justi fication, daus so o r apport, un avis de la Comm ission des répa rtiteurs du 17 juin '1884 qlLÎ se serai t refuse à imposer les quartiers ru raux compris daus les limites de l'octroi au même tarif des portes et fenêtres que les maisons situées au centre m êm e de Marseille. Cet avis des réparlitems était en contradiction formelle a,'ec la loi de 1832 et de plus ayec la jurisprudence consta n te du Conseil d'Etat. Dès lors, M. le Directeur n'aurait-il pas dù se refllser à le metl rc en application? Il semble qu'il n'ait pas toujours été su r ce pointd u même a vis. Taudis, en effet, que, il propos d'u ne affaire soumise an Conseil de P l'éfecture et clans des rapports des G septembre et22 oc tobre 1884, il approl1\'e le procèdé employé pal' les répartiteurs, d'autre part, dans les rapports soum is a u Conseil général cn 1885 et 1886 il signale l'ir régularité d'une situatiùn contre laquelle son admi uistration serait restée impuissante . Il est \Tai tIue ~L le Directeul' répond au repl'oche de contradiction qui lui a été adressé en alléguant un passage contraire coulenu dans la première partie de son l'appol-t du 22 octobre 188'1 , Malheureusement, ni daus le rapport déposé au greffe du Conseil de Pl'éfecture, et dont uue e'péllition est au dossier, ni dans l'arrêté rendu pal' ce Couseil ct qui vise tous les l'apports du Directeur il n'y a trace du passage cité. En présence de ce fait regrcttaiJle, ,"otre Com mission a pensé 'lue l'adnlÎn istl'ation des contr ibutions directes fCl'a iL Lion désormais ùe se conformer plLls �t 4~ s tAN CE DU 2'1 A YRTL exactement aux dispositions du déc ret du l'2 juille t 1865 (arl. l4), et ,le laisser en dépôt au greffe du Conseil de Préfecture les pièces yisées pa l' les a rrêtés de ce Con seil et qui sont la ga rantie des coutribuables dans les r ecours qu ï ls pourraient furme l' au Conseil d'F. ta l. J'arriye a u troisième grief qui a plus pa rticuli èr em ent retenu l'allention de l'Otre Com mission et qui a trait il la m taxe du conti ngent départemental résu ltant de l'application au x construct ions nom'elles de propo rtions d'all énuation inexactes , Le Conseil' général me permellra rIe lui l'a ppele r succinctement ce que c'est que la proport ion d'atténua tion et comment elle est ca!cu lée, On sait que lï mpôt fon cier est établi SUl' le l'el'enu net imposable des i m meubles , reycnu déterminé d'après la yaleul' loca ti" e calcul ée SUl' dix années, sous la déduction d'ull lj na r t de ce tte va leul' locat il'e pOUl' les maisons d' habitation et d\1I1 tiel's pour les usines (ar t, 82 et 87, loi du 3 fr im aire an v rr), D'autl'e part, les évaluations du reve nu caùastra l u ne fois fa it es sont fixes et ne peuvellt être modifiées chaq ue année SUIvant les variations qui se produisent dans le rend ement des immeubles, L'al't, 10'2 de la loi de fri ma ire a:oute, il est nai, que l'é\'aluation du reve nu i mposable des maisons et usines sera rerisé et renouyelé tous les dix ans, }Jais, en fait, comme ces craluat ions nou,'e ll es ont toujours longues et coùteuses, elles ne sont pas som'ent réalisées dans la pratique et notammen t il n'y en a pas eu à l[arseille depu is 1 8~6, époCjue à laqucll e le cadastre a été terminé , Ma is rien n'est i mmualJle ici bas et le nomhre des maisons de chaq ue local ite a subi de pu is lc cadastre des SÉANCF. DU 2~ AVRIL variations import antcs pal' suite de constructions et de démolitions, Au ss i, en 1835 , Ic légisia telll' a-t-il décid é qu e, à dater du 1" jall\'ier 1836, les ma isons et usines nouvell ement constru ites et rcco nstru ites ct deve nu es i mposabl cs se raien t co tisécs comm c les a utl'es pl'opriétés bàti es de la co mmune et accr oitra ient le contin ge nt de la con trilJUt.ion foncière de la commune, de l'al'l'ondissem ent et du dépar teme nt , ta ndis que pa l' contre les propriétés bà ties qu i aUl'aien t été détru ites ou démolies fera ient J'objet d'u n dégrèvemen t da ns les con tingents précités, à raison cie la part q ue ces p l'opriétés prenaien t da ns les matières i m posables, Mais, comment faire pour sc confo rm el' au p l'inripe que les construct ions nouvelles doivent êt re cotisées comme les a utres [lropl'ié tcs hùties cie la commune? Les immeu bles 'Illi ont été inscl'its sur la matrice au m omen t de la confection du cadastre y sont portés pour un revenu éju i est toujours l'e,té le m ém e de puis ce ll e é poq ue, tandis que leUl' reve nu récl a subi de gl'anLles val'iaLlons. Dans une ville qui, com me Ma rseille, a été constamme nt e n progrès, J'accroissement co ntinu de la population a p,'od uit forcement u ne augm en tation considérable des valeurs locat ives et le revenu cadastral représente une fraction ,le plus en plus fa ible dL1 revenu actuel. Pom co ti ser les ma isons nou"elles èQmme les anciennes, on doit donc fai re subir au revenu des conslructions n ouyelles une rédnclion cru i les melle en ra pport avec le rcve n u cadastral de ce lles-c i, La pro portion suivan t laquelle on rédu it la valeut' locative des constl'llCLÎùn s nouvelles, poUl' les mell re en l'apport ""cc le revenu cadastral des ma i,ons ancicn ncs,s'appell e la pro- �IH SEAi"CE DU 2 ~ AYRIL portion d'atténuation, Elle revient, on le voit , à ramener le revenn d' une constru ction nouvell e à ce qu 'il auraiL été si la maison avait exi sté lors de la confection du cadastre et avait pu ê tre co mprise dans les opération s que celui-ci a nécessit ées, :Jais, comment obten ir en pratiqu e la proportion c1 'a tténuation ? La solutjon idéale consisterait à prendre d'une part le re\'enn cadastral de toutes le maisons existant à :uarseille en 1826, (l'au tre pa r t le total des val em s 10catiYes actuelles de ces mèmes maisons et, en divi.sant le premier chiffre pal' le second, on aurait la proportion demandée , On ne peut dans la pratique arriver à un résultat aussi mathématiquement exact, m ais on peut s'en rapprocher dans une certa ine mesure; au ssi d'après les instructions mi nistér ielles les direc tem s des contributions directes sont ten us de [portel' sur un r egistre spécial (le registre n' 5) les baux suscep tibles de ventilation, c'est-à-d ire d'allplication u til e, ùe manière à comparer les valeurs locati,'es actuell es au r evenu cadastrai des mêmes maisons et à en déd uire la proportion d'atténuation, La l'aleur exacte du résultat don né par le r egistre n° 5 dépend du nombre des Laux \'entilés ct, si ce nombre est assez considérable, on COOl prend que la propor tion obtenue se rapproche beaucoup de la Yél'ité , Mal heu l'eusement la tenue du registre n° 5 est une opération longue et délicate et il semble que, notamment à :llarseill e, elle soit depuis longt emps tombée en désuétude, Auss i M. le Directeur Sa,'e dit-il .lans son ;'appol' t que la tenn e de ce registre a été négl igée jusqu'en 1869, ,\ - t-il été tenu depu is? nous ne le croyons pas, cal' depuis r,e "e stANCE DU 22 A.VHlL 14 5 époqne comme nous allons le démontrer, la même proportion a éte constamm ent appliquée à Marseill e et dans d'autres villes dn départemClH pour ealculel' le revenu im posable des constru ction s nou l'cl ics, Ces explica tion s sommaires l'appelées, j'arrive au grief principal rep,'ocbé à l'administration des contrihutions directes, dans le l'apport présenté au Conse il général par l'honorabl e M, Guiber" M, le direc teur a urait maintenu depuis plus de yingt ans à l\larseill e et dalls plnsieurs autres commune s du dépa ltement des Bou ches-duHhône , une proportion d'atlénua tion cunstan te de 0,1333 , 01' , en adm ettant que ce tte proportion ait, à un mom ent donné, été rigoureusement exacte, il est impossible qn 'elle se soit maintenu e co nstant e pendant un laps ùe tem ps aussi considérabl e, Par suite Lle la progression continuelle des loyers à Ma rseill e, chaque ann ée la valeU!' locative des proprietès billi es es t allée en augmentant et comm e, d'autl'e pa rt , le r eye nu cadas ,ral des maisons an ciennes est l'esté le llI ê me, la proportion d'atténuation , c'est-à-dire le c hifIre obtenn en di visant le revenu cadastral Iixe pa l' ulle valeut' Iota live qui augmenle san s cesse, a dù all er consta mme nt en dimi nuant. M, le Directeur des co ntl'ilJlJt ions directes, dans le rappor t qu 'l I a presc nt é a u Conse il gènel'al, admct, en prin ci pe, ct rcconn ait qu'e n etrct cet te proportion a dù varier d'année en année selon la fl uctuat ion des loyers, m ais il n ie llu'ell e ait été mai ntenue la m ême ct pour justifier son allégation, il a sou m is au Conseil un état indiquan t les yariations qu'ell e ,w aü subies, d'après lm , depuis 1852 , On J' voit notallllll el,. (jn 'à de ce rtaines ann ées la [lroportioll a urait de de 17, 19 d 17,52, à cl'untres de 10 �-146 SÉANCE DU ~2 AVnlL 11 , 19 , à d'autres de 13, 10, 14,42, ete, ; 13,33 n'aurait é té qu'uue mo~'en n e r ésultant des proportions adopt ées dans les cinq ùern ières années , Les affirm at ions préc ises de hl , le dirccteur produites da ns un débat solennel paraissaient empreintes d 'un caracU're d'au th enticit é peu disc utabl e, bien qu'il parut à lluelques- uns d'e ntre nous que les éca rt s consider abl es en tre les pl'oport ions de deux anuées consécutives dussen t être peu conformes à la réa lité , Quoiqu'il en soit , il semLlait, pal' contre, que les alléga tions contrai res d e l'honorable M, Guibert avalent beau cou p pe rdu de leu r for ce lorsque, à la date dn 13 novembre 1886, le Présiden t de "otl'e Commission re~ut ùe M, le Directc ur Save une lellre ainsi con ~ue : « A la suite d'u ne er reu r matériell e co m m ise dans le groupement par année ùes états n' XI de la co mmune de Marseille pOUl' la pér iode de 1876 à 1886, l'é ta t de la propo l,t ion d'atténuation pOUl' lesdites ann ées que fai eu l'honneur de so umettre all Conseil gé néral da ns la séauce du 25 août dernier sc trOll\'e err oné, Je viens de constater cette erreUI' et je m'cm presse de vous a dresse r un état rectificatif Clue je vous serai recon naissao Lde vouluir bien soumettre au Conseil. Les rectifications en question n'altèrent en rien la valeur de rua réponse à l'honorable :J, Guibert, " La Commission fut très sUI'prise, et l'on con viendra que ce n'etait pas sans motif, LIe l'errenr matérielle commise dans l'état solennellement proùuit devant le Conseil géneral par )1. le Directeur des contribu tions directes , Les proportions nom'elles ditfel'aient sensiblement des precédentes et se rapprochaient beaucouV de la pro portion de 0, 1333, Ainsi ]Jour l'année 188 1, tandis que le SEANCE DU 22 AVIlIL premier tabl eau présent ,· pal' M. Save donnait 17,52, le second porte 13,39 ; ponl' 188'.? , a u lieu de 14,42, 12,96 ; pour t 883, a u lieu de 111,69, 12,96, Quant ù la moyenne nouve lle dù ces proportions, au l ieu d'ètre de 13,33, comUI e hl, Save l'avait aml'mé, elle cst de 1'2,41. Mai s la Commission ne s'en est pas tenu e au x affil'mations contradictoires de ~ L le Direc tem ct ell e a, en l'absence des registres n' 5, cherch é, au moyen cles états n' XI dont ell e avait obt enu la comm unication, à se rendre pal' elle-m êm e compte cles proportions d'att énuation employées pat' les cont rOlelll's, De 1876 ù 1883, le maint ien cie la propor tion 13,33 est bien fac il e à consta ter et, p OUl' les maisons, saute au x yeux en quelqu e sort e, En elIet, ces mêmes états Il' XI serven t à la fois à la pel'ce ption cie l'im pôt fon cier et cle lïmll0 t m obili er S Ul' Ics constructi ons no uvell es , Or , ils por tent, da ns une colo nne affectée à la contl'ihn tion personne lle ct 11I obilic' re l'éval uation de la valeU!' locative r éelle et, cl ans une au tre co lon ne placée il cO té, atfectée ù la con tl'ibut ion fo ncière, cell e cl u revenu cadastral. Il est fac ile .lès lors de constater pal' un sim ple coup d'œil que ces derniers ch ilJ'res ne sont au tre chose qu e le résultat de la divis ion c1es prem iers pat'dix , Yoiei comment cela s'explique: ]lou r appliq ue r la loi de 1835, i l fant fa Ü'e subir ù la ,'alCIlr locative rée lle cles maisons nou vel les une c1èll uCll')n du quart ct appliq uer a u chi tfre ainsi oLten Ll la pl'oport ion c1'atténuat ion , mais si cette proportion est ùe 0, 1333, on arri"C l'a au même r l'sult at en faisant s ubir la t1écluc tion du quart ù la fraction 0, 1333, c'est- ù-diL'ù en Ul ultip li ant la valeur locativc �14 SEA NCE OU ~!], AVR IL SÉANCE DU ~2 AVR IL réelle par O, tOOOO. Il est très probahle' q ue la gr a nùe facilite que dOlUle celle fraction pO Ul" le calcul de lï mposiLion foncière des constructions no uvell es a été pOUl" beaucoup dans J"adoption et le m ai ntien de ce tt e proportion par l"administralion des contributions di rec tes . Il est \Tai que, pour les annees 1884 et 1885, les é ta ts n' Xl ne sout pas d'une lectUl"e aussi fac ile. La valem locative r éelle qlll sert à la perception de lïmpOt m obilier ayant été, en vertu de circulaires ministériell es, un peu abaissée pOUl" l"e"aluation ùe lïmpôt fo ncier. Mais un calcul assez facile, ct dout je fais gràce au Conseil, nous a permis de vérifier qu e là encore la proportion de 0, t333 a éte m aintenue. Indépendamment des recherches personnelles que nous ayons faites au moyen des états n' XI, notre attention a l'te portée SUl" un fait très important q ui n ous avait déjà l'te signalé au mois d'aoüt el q ui pro uve également que la proportion de 0, 1333 a éte cons tam m en t appliquée par la direction des Contribu tio ns directes depuis un grand nombre d'années . Di" er ses réclamations ayant été formulées par les proprié!air es de construélions nouvelles qui , se pl'étendant sm taxés, se sout adresses au Conseil de Prefed ure des Bou ches- duRhône, celui- ci, sur les concl usions formelles de M. le directeur, a ronstamment applique la proportion de 0, \333. :lOUS avons au dossier le relevé de 150 déc isions du Conseil de Préfecture, Llui ont réd uit l'impôt foncier dans la proportiou indiquée. Il est vrai que M. le di rec teur Sa\'e invoque dans son rapport que la proportion lju'il soumettait au Conseil de Préfecture r eprésen tait la moyolllle des cinq dernières années de sa uestion et " , H9 qu 'ell e élait ainsi la plu s modérée que l'on pùt appliquer. Mais, si le registre n' 5 avait été tenu avec exac ti tu de, pourquoi no pas sou mettre ch aq ue année au Co nseil de Pré fecture la proportion var iable qu i se rait r8s ultée de l' exam en de ces r egistres? Ajou to ns que m êm e l'affirm atiotl de ]\j. le Directeur n'est pl us d' une exact itude complète en présence des modi tications (l U 'il a lui m ême apportées a u prem ier é taL soum is au Conseil général, car au liou de la proportion moyenue de 0, 1333, on ne trouve plus dan s te second état qu 'une moyenne de 0, 124 1. Voire Commission peut donc affirm er , à la suite des rec h ercb es auxquell es elle s'est liVI'PC, que la p roportion 0, 1333 a été appliquée à Marseille, aux constructions nouvelles, dep uis 1869 jusqu'en 1886. C'est ,\ la suite d'instru ctions transmises aux con trOlelll's, en 1868, q ue cette proportion de 0, 1333 a été inau gur ce , à parti r du \" janvier '1869 , ct s'es t mainte nue pendant 'l7 ans. De 1862 il 1869 , ellc a varié entrc 0, \6 ct 0, 14, pOUl' ètre en 1868, de 0,1 288 . Quant aux <l1ltres commu nes du département, on peut affirmer qu e ùe l878 à 1885, il n 'l'a sans doute en aucun changement dans la proportion d'atténuation. C'est ce qu 'il est permis de concJUl'e de deux tableaux , l'un dressé en 18ï8 et signé Palette, et l'autr e dressé en 188 /, et signé Savc, qu i sont joints au dossier et qui donnent des jJroportions identiques pour les mêmes communes. Depuis que le débat rclat if aux contribution s directes a été soulevé au se in du Conseil gén é ral, J"Admini st ra tion a subitement abaissé, a u moins à Marseillc , la [ll'oportion qu 'e llc emploie; �150 stANCE DU ~2 AVRlL celle-ci est devenue Il ,35 en 1886 et Il ,23 pour l'année actuelle, Cc point défiuiti,ement éclairci, il ne nous l'estait plus qu'à nous demander comment nOllS pOllrl'ions obtenir du pou\'oir législatif le dég l'èyc ment de la surtaxe ajou tée, ùepuis 1869, au contingent de la propriété bàtie, On al'ait pensé d'abord qu'il serait possible d'inl'Oqller;\ ce t effet les dispositions de la loi du 2 Messidor an VII, relatil'e à la répartition de la contribution foncière, Mais cette loi, examinée d'une façon atten tive, nous a paru al'oir été faite uniquement en yue d'tm l'appel à l'égalité proportionnelle entre des départements qlli, pal' sllite de l'évaluation inexacte de leUl' revenu foncier , auraient été inégalement imposés, C'est ainsi que les articles 76 et 78 décident que la demande sera elll'oyée au., Admilüstrations centrales ùos Jépartemenls limitrophes du département réclamant et que charrue Admi.nistration centrale de département pourra nommer dOLe< Commissaires, pris hors de son sein, pour visiter plusieurs cantons du département qui réclame, Ces dispositions démontrent que la loi de l'an VU a olté faite en vue (l'une hypothèse absolum ent différentc cie celle que pré"oit la loi de 1835, Dans cette dernière, il s'agit seulement d'etablir un l'apport entre les constructions nouvelles eL les autres propriétés Mties de la commune qui permet Le de cotiser les unes SUl' le même pied que les autres, line erreur grave, le maintien ù'lme [ll'oportion d'atténuation qui ne correspoml plus exactement à la situation réelle ont, pal' l'augmentation du ('on lingent, renclu le département débiteur envers l'Etat d'un excédent dont il n'cst point en réalité débitellr et Liont il doit pou "oil' de man- SÊANC E DU 22 AVR I L 151 der la décharge , Il y a là une sorte de répétiLion de l'indu , qui ne pûut sans doute réagir sur le passé, mais que nous avons le ]llus granc[ intérêt à réclamer pour l'avonir, Si chaque particulier au détrim ent duquel un c proporti on in exacte a ete emplo ):ée peut s'ad resser UII Conseil cie Préfectul'e ct obteni r lIlle décha l'ge, à plus forte raison , le Consei l général, qui l'epl'esente les in lé rêt s de tous les contribuables clu cl6pal'temenl, a-t-il qllali té pour demander aux pouvoirs publics le dégrèvement de la surtaxe qui lui est indûment imposée, Mais de combien a été la surimposition qui est résultée àe t.;eltc négligence administ.rative qui a maintenu pendant 17 ans la même proportion d'atténuation? L'un de nous a proposé de rechercher quell e aurait été la progression décroissante de la proportion d'atténuation dan s une périod e déterminée antl'rieu rement à '1869 et de considérer celle progression comme se continuant dans la période qui s'est écoulée cie 1869 à 1886, De telle sorte que si, pal' 'exempl e, dans un laps cie tem ps de 16 ans , antérieur à 1869, la proportion avaiL diminué de O,15 à 0"13 elle serail. devenne 0, It , seize ans après, Mais ce modo de l'al cu l a paru arbitraire à votre ComDlission, car rien n'indique que la progression des loyers suive nne marche aussi constamment et régulièremcnt ascendante , Anssi nous avons pensé qu'il yalait mieux prendre la proportion initiale applilJul'e à partir de 1869, 0, 1333, la rapprochcr de la proportion actuelle, en 1I1Vltant l'Administration des rontributions Jirectes à nous la donner avec la pit" gl'and e exac titude et à prenclre entre ces cieux termes une moyenne proportionnelle que l'on appliquerait aux augmentations de cont ingent fon- �{52 SEANCE DU 22 .A V[\IL SEANCE DU ~2 AVR IL 153 cier qui ont eté annnellement la conséquence des constructions nouvelles, par le maiutien d'une proportion d'atténuation inexacte, depuis 1869 jusqu'en 1886 exclusivement ; En r ésumé, comme consequence des travallX amquels ell e s'est livrée, yotre Commission il l'honneur de proposer au Conseil genéral le proj et de dé libér a tion suivant: IV. - Qu e le calcul de ce ll e surt axe sera lait par les soins de la Commiss ion qui est déjà chargée de ce tte affaire (ou toute au tre) en titabl issan t cles moyennes proportionnell es entre la ll';,lction initiale 0, 1333 et celle qui représente aujolll'd' hui la proportion (l'atténuatio n et en les appliqu an t aux au gment at ion s qu'a subies chaque année le cout ingent cl e l'im pOt fon cier , dans le départem en t des Bouch es-du-Ilhône, à raison des constructions nouvelles; 1. - Le Conseil r econnaU en principe les griefs formules contre l'Administration de Cont,l'i blltions directes en ce qui concerne : l ' La suppre_ ion en 1885 d' uue cot isation à la contribution mobilière ; 2' La repartitiou i rrégulière de l'impôt des portes et fenêt res daus la commune de Ma l'seille, de 1862 il '1 886; 3' Le maintien depuis 1869 il 1886 d'une proportion d'atténuation de 0, 1333, qui a été constam ment appl iquée daus cette pél'iode, il la commune de Marseille et daus d'autres localités du département ; IL - Déc ide que copie dtt présent rapport et de la délibération du Conseil géneral sera im médi atemen t adressée à M, le Ministre des nnances, po ur être avisé ur les points qui concel'l1ent son département; III, - Decide qu'il sera introduit auprès dtl Parlement, une demande en dégrèl'ement du principal de la contribution foncière en ce qui conce l'll e les propriè tes bâties, demande foudee SUl' l'application il'l'égulière de la loi du 17 août 1835, ct ayant poUl' obje t de décharge r Je contingent foncier de la surtaxe qui lui a été imposée V. - Le Conse il charge la même Commission de rech ercher qu elles sont les communes du département, autres que Marseille, qui ont cu il sou[t'rir cl u maintien de la propol'tion d'atténuation ct Ouvre un crédit de 600 ft-. pour les frais que pourraient nécessiter ces calcul s et cette rech erche; VI. - Enfin , le Conseil général émet le vœu qu'il soit pourvu à l'a pplication de l'a l'ticlc 102 de la loi cl u 3 frimaire, an Vil, qui proscrit impérati vement la r éVIsion tous les dix a ns du revonu imposable des propriétés bâties et que les opérations CJu e nécessitent cette révision aien t lieu dan s le plu s bref déla i, notamment à Marsetll e, oi.! les l'ariations considérables CJu 'ont su bies les valeul's locati l'es depuis la conlection du cadastre, renclent cetle révision absolum ent. urgente. M, BARAGNON dema nd e au Conseil rie vot er des fé li citations il M, Ga utie r, pOUl' le tl'ès-rema rquable l'apport �SÊANCF. DU 2~ AVRII~ SEANCE DU 22 AVR ' L qu'i! vient de présenter et il demande en outre l'impression de ce rapport, qui fait h onneur à so n a ute ur en même temps qu'au Conseil. t"e prenne des mo yens di latoit'es, il ne fa ut pas qu e les successeurs de M. Save soient tentés de s uiv" e son exe mple. hl. LE PRÉSIDENT dit : M. Baragnon a deva ncé ma pensée: il propose au Conseil des félicitations, pour l'honorable rapporteUl' de la Commission, hl Gautier. Je propose d'associer à ces félicitations, le p" éside nt de cette Commisson et enfi n les membres qui ont si bi~n compl'is la mission qui leur était confiée et l'ont remplie avec le plus grand tact. hl. GA UTIER croit (ju e le ra pport qu'i l vient de présenter et qui il é té adopté à l'unanim ité, est de natu"e à satisfai"e le Consei l. Il cou " ient cIe "emarqu er en effet, CJu e ce ,'appOl'L ne concl llt pas à l'i'Téproch abilit é de la cond ll ite de N. le Directe ur ; la Commission a vou lu fa ire un e œuvre impersonnelle, ncl pas se laisser gu ider par l'animosité . hl . Gautier pense donc que l'on dev rait se contenter de transm eltre le l'apport de cette Commission au Ministre des Finant:es, sa ns y ajouter des com m enta ires qui pOlH'raien L lui en lever ce caractèr~ d'impersonnalité qui lai, préci sém ent un e parti e de sa force. Le l'apport présenté par M. Gautier est adopté à l' u na nimité, ainsi que les propositions de M. le Présiden t et rle M. Baragnon. M. GRAS, pour compléter le rapport de M. Gautie r et lui donner pour ainsi dire une sanction , propose l'ord re du jour suivant, qu'il a signé ainsi que so n coll ègue M. lherre Roux : ~5 5 u Regretle, « Que ce fonctionnaire n'ait pas été l'évoqué e t qu'un u déplacement soit lllkrl'enu et signa le à M. le hlini stre u des Finances la tris,e conduite de son subol'donné . • hl. GRAS dit qu e, malgré les bonnes paroles (le hl . Gauti er, le Conseil doit affirmer ;'3 vo lonté en disant lju'i l regl'ette qu 'un fo nctionnai "e soit ven Il m enti,·, pendant deux h e ures, devant le Consei l gé néral. Il ne fa ut pas qu e l es é l llS dll suffrage universel soient le jouet de fonctionnai res de ce gel1l'e, et, c'est fa ire œuvre mora te qu e d'invi ter l'Assem blée dép~,·tementa le à signal er cette cond Li ite au Ministre compétent. M. Save a été déplacé, c'est v"a i, mais si on laisse tom Ile,' la question, ce fonctionna ire sera peut-être demain décoré. An rapport de hl. Gautier i l faut donc une sanction, car ce rappm·t t"ès tong ne sera prohabl em eu L pas lu par le Ministre, tandis que l'ordre du jour qu e présente M. Gras attirera forcémen t son at tention. Il ne faut pas, dit en terminant M. Gl'as, que le Minis- M. ESTIER, répondant à M. Gras, c"oit pouvo ir di"e « Le Conseil général, profondément indigné que le • sieur Save, directeur des Contributions di "ectes , ait • donné en séance plénière de fausseô indications S UI' , les renseignements qui lui avaient été demandés pal' « les diver5 membres de cette Assemblée. �156 SE ANCE ' D U 22 AVHIL quï lll e peut être suspeclé de tend resse à l'égard de M, Save : il avaiL même l'bonn eur, l'alluée derni ère , de signa ler au Conseil , en en retourna nt le sens, un e phrase am biguë d u l'appor t de M, Save, qui con sista it à faÎl'e remarq uer qu e ~1. Guibert a vait da ns son l'ap port commis des el'l'eures involontail'es san. doute, ~ , Estier avait à ce moment-là, com m e son coll ègue ~1. Guil,ert, des informations pa rticulières qui lu i pn mettaient de croire lJue la reponse de li, Saye con tenait des affirmations absolument controuyées , M, Gau tie r ,ient de démontrer lJue cette reponse n'était qu' un tissu de mensonges : l'honorable consei ll er est do nc, sur ce point, d'accord ayec li, Gras, Reste une question de formc, On a constamment appelé l 'affaire q ui occupe le Conseil : l'incident Sal'e, C'est là unc errc ur , Il y a eu cn elfet une motion Chevillon, un rappol't de hl, Guibe r t, une répo nse de M, Save , Aujourd'hui le Conseil prend des concl usions con trc uu directenr que l'orateur appele l'a infidèle, pour ne pas employer un mot plus <lUI' , Heste à sa,-où' si l'ou doit demandcr contre lui ùes mcslll'es plus se,'ères, Il est évide"t que si l'on y regm'dait llc plus près, on irait ans doute plus loin et la question se poserait peut-êt re de savoir si les agissements lie M, S",' c ne sont pas du ressort de la police cOl'l'ertionnelle, ou plutôt de Ja Cou r d'a sises, et se demander si, en fait, il n'y a pas eu faux en ecrit ures publiques ; mais ill. Estiel' croit q ue cellc solution ne serait p,as digne ùe l'assemblée, d'autant pl us qu'elle a reç u un comm encement de sat isfaction, ca l' M, Sal'e expie en ce moment sa maul'aise "ùministration S ÉANC E DU 22 AVRIL dans un poste de disgràcc hors Marseille, A l'heure qu'il est le Conseil a donc le droit cl'être satisfait sur un point, D'au tre par t, il s'agissait du dro it que pensait avoir le Conseil cie prend re co nnaissanœ cie tous les docum ent s qui ser ven t 11 l'é tablissc ment de l'assiette de l'impOt, SUl' ce point enco re, satisfact ion est donn ée: cela résulte d'une lett re du Ministre dcs Fi nances , Heste la proposit ion dc JI, G'l'<lS, qu i ('onsisterait à fa ire suivre le ['apport clc 11. Gaut ier Ù\ln orùre du jour q ue l'on peut appeler comminatoirc, JI n'est peut- êt re pas de la dignité d u Conseil d'adopter un ol'drc du jour ùe cettc natm e, et JI, Estier c roit que M, Gras ya lui-méme contre sa pensée et diminue la pO l' tee du rapport de ilr. Gautier en le l'amenant" uue simple q ues tion de personne, L 'ora telll' pense qu'il vau t mieux se contente r de signaler " un ministère rtipubllcain, CJui a sürement la conliance cl'un e assemblée rép ublicaine, un ensemble de faits qui , D1allllenanLsurtout, so nt reconnu s exacts. Kous clisons donc au Gouvcrncment, ajoute en terminant iU. Estier ; nous "DUS signalons la conduitè d)uo fonctionna ire qui, clans un lIocumen t olllciel, imprimé, a Dl enlÏ au Conseil gC lIél'al cn son lcnant devant L:ettc asscmblée des choses inexactes: à vous d'aviser. , Pour ma part, j'ai, jusqu'ù présent, assez de eOllüancc ùans le Gouvernement actuel, poUl' croire qu 'il ilendra compte d'uu rapport que l ui aùresse une assemiJlée qlll , qu'on me per mette de le dire non sans quellJue org uetl , compte dans le Pays, M, SYL VESTOE ne crol't pas CJu e l'orl [lllisse hire acte d'hostilité envers la personne Cil CIUcsLion en aœcptant �SEANCE DU 2~ A"RIL SÉANCE DU 2~ AVRIL la proposition de M, Gras, Quand N. Gautier vient dire, et il a r~connu que c'e t Hai, que M. Saye a menti, si on ne vote pas la proposit ion de M, Gras, on autorise les chefs de service à ne pas craindre le contrôle du Conseil gé néral. L'honorable membl'e ne peut s'associer à cette manière de faire; il déclare donc qu'il yotera la proposition de M. Gras, parce qu 'il la considère comme nne proposition hon.nête. couvrir quand même l'administration dont il était le chef ct de soutenir qu'elle était sa ns "eproch e, C'est un excès de zèle regreltable qui a placé M. Save dans une situation difficile et l'a conùuit à soumettre au Conseil général un et,at qu'il a lui-mêm e reconnu être el'l'onné, 158 M. LE PR.ESIDE~T , al'anl ùe ponrsuin'e la discussiou, donne lecture d'un amendement dépose par M, Est.iel'. « Le Conseil géneral, pensant que le rapport de l'honOl'able :\l, Gautier, fait au nom de sa Commission spéciale, a suffisamment précise les griefs retenus à l'encontre de l'ancien di,'ecteUl' des contributions directes du départemellt pour permettre au ministre comp éte nt et à tous autres r eprésentants du pou\'oir de statuer en parfaite connaissance de cause, passe à l'ordre du jour, » hl. GAUTIER ue \'oudrait pas que l'on donuàt à cette alfail'e des proportions plus grandes 'lu'elles ne sout réellement. Au lieu de dire qu'il ya eu fraude, ne peutou pas dire qu'il y a eu simplement faute? M, Save luimême pourrait soutenir qu'il n'y a cu qlle faule, en disant que cette faute incombe aux Directeurs qui se sont succedé depuis li ans et dire qu'il e,t seu lement coupable d'al'où' suil'i les el'l'emeuts de ses jJrédécesseurs. Pour sa part, M. Gautiel' ne vcut pas troire qu'il y a eu fraude il lui répugne de penser qu'ull fonctionnaire de la Ré~ publique est \'enu dire ici des choses qu'il savait lIlexactes. Le véritable tort de M. le Directetu' a été de vouloir 159 M. ESTIER diLque ceri es i l lui en coûte de ne pas être de l'avis à'un co llègue aussi émi nent que M. Gauti e,', mais il est tellement convaincu qu e les faits avancés pal' M. Save sont erronés, et que M. Save éta it certain qu'ils sont erronés, 'Iu'il ne peut pas pense ,' comme l' honorab le l'apporte ur. On ,'econnait m ain tenant, publiqu ement, que ce qu'on reproch ait à ce Directeur est exact. Il a conflé à la Commission nommée par le Conseil généra l des documents avec l'espoir que les mem 11res de cette Comm ission ne saura ient y lire; mais, enOn à fOl'.;e de travai l, et l'orateur avoue qu e pomee fail'C i l fautse li l'rerà des études spéc iales, on est arrivé il découvrir que M, Save a m enti et que, sous peine d'être taxé d'une incapacité notoil'e, sûrement incompatible avec sa qualilé de chef de se,'vice de l'un des plu s importants départements de France, il a menti sciemment, Voilà le point SUI' lequel M, Estier est en désaccord avec hl. Gauti er, voilà la porlée qllÏl donne aux délibérations de la Commission, aux Il'avaux desquels il a pris part, c'est dans ce sens qu'i l intel'prête l'orMe du jour qu'il a présen té; mais il ne faudrait pas l'apetlssel' ce débat, il n'y a là qu'une lu ite il al'mes courlûises d' un côté, et à armes dlSCOlll'loiscs de l'a utl'c entre une administration chargée de régir les intérèts du Trésor et �160 SÉ ANCE DU ~~ .n ' RIL une assemblée qui a chal'ge des intérèts des contribuables. Peu nous iqlporte que le chef de cette administration s'appell e Saye ou au trement. Nous disons au Ministre des finances: l' un des services qui dépendent de votre dépa rtem ent dans l es llou ches-du-RMne a fait fau te: avisez et frappez les cou pables qu els qu 'ils soient et quel que so it leur nom; et surtout avi ez à ce qu e de tels faits ne se r enouvell ent pas. M. P. Roux dit qu' il résu l te pOUl' lui des explicatious qu e ,\1. Estier vient de donn er que la r esponsabilité de M. Save est plus engagée qu'il ne le croyait . Il se rallie donc à la proposition de M. Gl'as, car M. Save n 'a pas é té envoyé en disgrâce; il paraîtrait m ême qu 'à Nim es son traitement est le même, e t il a l'l'ivera peut- être un jOl\l' ,\ ètre décoré, c'est ce qu'il faut éviter en disant bien haut qu'il est co upable . M. GRAS, répouda'lt à M. Esti er qui dit qu ' il a rape tissé le débat, trouve éto nnante ce tte assertion ch ez son collègue qnand l ui-même voit d'avance que la condui te d e M. Save pourrait peut-être être signa lée a u Parquet. /J. GUIBERT dit qu'il n'a pas de ma ndé la parole parce qu'il a été partie dans l'alJa il'e ,. mais en ce moment , il y a un e prop03ition de hl. Gras, que l'houorable Conseiller Il e croi t pas devoil' vate l' pal'ce qu'i l ne la juge pas digne d'une assemblée délibérante . Il r épugne à M. Guibert de dema nd er une révoca tion ,' il lui parait donc plus correct de signa ler simpl emfl1t des faits qui, ma intenant, sont reco nnl'S v l'ais Il propose donc de pa' el' à l'o rdre du jo uI'. SÈANCE DU ~2 AVlll L 161 M. ESTIER croit qu 'au point de vue de ln sanction à donne r au l'appor t de M. Gau tier, la pensée du Con seil généra l sortira de J'ense mble des débat s q ui vien nent cl'avoir lieu. Il n'y a pas lieu de préciser pal' la motion de M. Gras , cal' pour qu i , ait lire entrc les lign cs, il n 'y a pas besoi n d'i ndiq uer de nom, celui de M. Save se t rouve à chaque page. M. LE MÉE . - On n 'ose pas le nomm er parce que c'est un fonctionnaire ré publicain. M. LE PRÉSlDEK'r. Lorsqu 'un fon ctionnair e r épubli cain mauque à ses devoirs, la Hépublique le dénonce taudis que la Mon archie le couvre. M. ESTlER di t qu'il é tait étonné den e pas avoir entendu jusqu'à ce mom ent, la défense ci e M. Save, présentée pal' un membre de la minorit é. M. Save m éritait d'être défe ndu pal' un adversaire de la Hép ublique , que ses agisse ments tenclent à déconsid é l·er. Pou r sa part, J'o rateur n'a jamais r egard é. comme un républicain, un fonctionnaire qui, e tant chef de service en Corse en 1877, en pl eine période du IG mai, banqu et ait avec le baron Hau ssman. Reven an t au débat, il c l'oit que la proposition qu'i l li fa ite, est beaucoup plu s parlementai l'e qu e celle cie Mo Gras. M. LE 111, ,;, r épondan t il M. Estier, dit qne l'honorabl e préopinant a eu tor t de le m eUre en scène, il n 'a point à défendre M. Save, ca l' s'i l ava it vou lu s'occu per cie cette question, i l a urait pu le [a i "e, la masse cl es cons er- " �SEANCE DU i6 ~ ~2 AVRIL vateurs r e présenta ut la plus g rosse part des con t ribua bl es. Seulem ent, il n 'admet pas qu'à ch aque instan t on vienne dire, que si un fon cl ionna ire manque à ses devoirs, c'est parce qu'il n'est pas fo ncièr e m en t r ép ublicain . Ce sont là des r eproc hes de m a uvais aloi, Sa, e a affirmé dans son rappor t, dit en ter m inant :\l, Le :\lée, son amo ur pour la Hé publique, je vo us l ivre ce mémoire et son auteur, failes-eu ce que YOuS voudrez. SËANCE DU 22 AVRIL 163 hl, THOURE!. se ra llie il la proposition de hl . Barag non . M. BARAGNON dé pose l'a m end em ent s uivant: « Les con cl us ions d u l'apport de M. Ga uliel' sont adoplép.s et Iransmises a u Go u vern em en t, acco mpag nées des observatio ns p rovoqu ées pal' les am end em enl s de MM, ESlie r, Gras et Pierre Hou x, » }J, )1. G.' GTIER dit q ue qua nd il a fait sou r a pport, i l ne s'est point occupé des quali tés politiques ou r eligi e uses de M, Save, n a l'ou lu faire un 1ra l'ail impe r son nel. Il tien t donc à dégage r sa responsabilité en affirmant que s'i l ayait su se prê te r à un acle de hain e ou de vengeance, jamais il n'auraÎl accepté cette m ission . hl , ESTIER - Mais je fa is, pour m a part, u ne déclaration absolumen t identique, DI\'ERS MEMBRES . - M, ESTIER, e n prése nce de la proposition de M, Barag non, qu i n 'est a nl l'e chose q ue son ordre d u jou r sous u ne a u tre form e, d éc lrtre retirer son am endem en t, Il votera r Ol'dl'e d u jour d e M, Baragnon , M, LE l'n ÉslDE NT m et au x voix la p ropOSitIOn de N. Baragno n qu i s'é loig ne le pl us de la proposition primiti ve, M, p , Roux d é pose un e de ma nde de sCl'uti n p ubli c s ig née P" 1' MM, P . Roux, Rec h , GI'a s, S yl\'eslre et ~l ar i on , Le scr u tin donn e les résu llal s su iva nts : Et no us aussi . M, GRAS dit à }J. Le )[ée qu'il sait bien pourquQi il n e s'occupe pas de l'affaire Save : c'est parce que to utes les administrations sont peuplées des am is de :\l. Le Mée, M, BARAGNON dit qu e c'est l'e nsemhle du rapport q ui doit être transmis a u :\linistl'e avec les observations d e hl. Gras et de :\l, Estier , Il de m ande donc la conj onc tion des d e ux am endemen ls, Que le tout e nsemble soit adressé au Go uverne m en t q u i comprendra, il la u t l 'espé rer , j 'olun l s : J fi Ont vol é pour: MM . ~J AIlTI N , ESTl ER, ALPHANDÉRY , F. ABRAM , LA GNE L, MARION, VIAL , C.URE, S YLV ESTR E et HARt\GN ON, l' UA Ill E, AILLAllD, CH ABRI ER . Ont vo lé co ntre : iIlM . GRAS , RECI< et P . Roux . E n con séqu e nce, l'am e nd em ent de M, Barag non est adopté. M GAUTIER ùéclare s'ètl'e abste nu pm'ce qu 'i l ne ve u t pas e nlever au 1'appol't le cal'ac tél'c imperson nel qu' il a , �16~ SEANCE OU 2~ AVRIL '165 hl. GUIRANO motive son abstention par la satisfaction que lui donne le rapport de M. Gautier . M. JOURDE s'est également abstenu parce qu 'i l n e veut donner son adhésion qu'à une œ uvre impersonn ell e. ~I. SYLYESTRE a voté pOUl' parce que la PI'oposiLion de M. Baragnon envoie au Gouvel'llement les désidérata du Conseil. M. LE MEE ayant voté les conclus ions du rapport d e M. Gautier qui lui sufftt, déclal'e s'ah~te nir . hl. GërBERT dit que pOUl' des raisons de convena nce personnelle, qui n'échapperont pas an Conseil, il s'est abstenu. Lt6:SE DE LA CALA DE A SA LON M. I.E PRESIDENT propose au Conseil général de vouloir bien renouveler le vœu suivant déposé par MM. F. Abram, Tuaire, Cbabrier, Gautier eL Guibert: • Considérant que la prempte exécution du ch emin de fer de la Calade à Salon est récla mée depuis plus de 20 ans par les Consei ls élus du département. • Considérant que le Conssil général des Bouches-du RhOne, pour obtenir à bref délai cette ligne, s'est imposé, sur la demande de l'Etat, des sac l'ifices consid é rables, dans l' espoir qu e les travau x n écessa i re~ comm enceraien t incess.amm ent . « Consid él'an t qu e c'est pour ar ri vel' à ce but que l'lItat a demand é Je vot e des créd its nécessaires; qu 'il résu l te non seu lem ent cie la disc ussion qui eut lieu alors a u sein du Conse il géné ,'al, mai s enCOl'e de tout es Jes délibérat ion s ult érie ures à ce s ujet, des parol es proGouvernement, noncées pal' M, le PI'élet, représe ntant que tout le monde é laÏl d'accord pour int erpréter da ns ce sens la demande de l'Etal.. 'e « Considérant que sur la foi de ces promesses, des industries importantes ont été créée; da ns la région, qui dev ront ê tre promptem ent desservies; que tout nouveau retard apporlera it des dommages il'l'émédiab les, qu e les Conseils muni cipa ux c1es co mmunes inté ,'es~ées ont pJ'Îs dan s leur del'l1ière sess ion des dé li béra tions transm ises a ux pou voi rs publics et a ux repl'ésentants du départem ent, a u Sénat et à la Chambl'e, CJue le Conseil doit les app u yer av ec la plu s grande énergie étan t donné les in térêts dont e lles se p,'éoccupenl, " Considérant qu e les Il'avaux rapideme nt entrepris poul'I'aient dans une ce rtaire m esure palliel'Iesdésastres et soul age r les misères causées par les fléaux qui depuis qu elqu es an nées ont ravagé notre région, « Le Consei l renouvell e les vœ ux si souvent ém is pour la prompte exécution du chem in de fer de la Calade à Sa lon, et pour qu e, par conséquent, dès la rentrée des Chambres , la loi déc la rati ve d 'uti 1i té publiq ue soit déposée par le Gouvernem ellt . �SÉ.\.\"CE DU 2~ AVR I L 166 « Charge M, le Président du Consei l général de faire parvenir cette délibération à M, le Président du Conseil des Ministres et à M, le Minist re des travail x publics, , Le renou vellem ent de ce vœu est adop té, CHE,\IrN DE FER DE Y.U,DONNE A FUVEAU }l, LE PRÉSIDE~T donne lectu l'edu \"œu sui ,'aut, déposé par }lM, F, Abram et Baret : « Le Conseil général renouvelle les l'(])uy précédemment émis, tendant à ce que les tra,'aux d'exécution du chemin de fer de Yaldonne à Fuveau, soient réalisés dans le plus bref délai, II Le renouvellement de ce vœu est ,adopté, CHEMr~s VICINAUX. - ).roOIFICATlON AU BUDGET M, GUIBERT presente le rapport suivant: Eu exécution d'une décision de M, le Ministre de l'intérieur en date du 28 février 188Z, ~I. le Préfet soumet au Conseil général un projet de décision ayant pour but de rattacher au budget de 188ï, en ce qui conceme les chemins ricinaux, les sommes l'estant à réal iser sur le programme de 1886 et les fond s disponibles à la cloture de l'exercice 1886, Ainsi que l'ex pose ~l. l'agent voyer en chef dan s son rapport, ce rattachement est nécessaire po ur faire face SÉANCE DU 22 AVnIL 167 au payement des tl'avaux en co urs d'exécution compris au pl'ogramme de 1886, sa ns attendre le budget de report ou le budget rectifi catif. 11 permettra, en outre, d'ass urer régu lièrement et sans inl errllption, pendant le délai de cieux ans fixé pal' les instru ctions ministérielles, la marcbe des opérations formant le programme alTê té pal' le Conseil généml dans sa séa nce du 3 sepl embre 1885, Votre Comm ission ne peut don c qu e vous proposer d'approuver èe projet de décision, Mais il importe de vous faire observer qu'au nombre des créd it s qui y sont portés, figure une somme de 178,500 fI' , au profit du chemin de gl'ande communication n' 30, représentant la subvention votée pal' la commune de Marse ille poUL' cette voie de communication etquin 'a pas encore été reco uvl'ée, Nous avons lieu d'espérer que cette somme sera versée dans le courant de l'année au compte des produ its éventuels cie la vicinalité; mai s afin de ne pas constituer en défi cit le budget de la ligne il laquelle clle est destinée, votre Com 01 ission croit devoir vous proposel' égalem ent de décider, dès il present" qu e, au cas oü le versement ne serait pas eJTectué, les dépenses failes devront être cou vertes a u moyen des fond s libres du budget ordinaire de t886, sur lesquels nous pouvons sans inconvénient opérer le prélèvement de la somme dont il s'agit. 1\ doit demeuI'CI', toutefois, entendu qu e ce prélèvem(;nt ,ù,ul'a lieu qu',\ tilre d'avance afin de permettre la cont inuation des travaux de construction du chemin de gra nde communication n' 30, et que le montant en �168 SEANCE DU 22 AVRIL sera remboursé aux recelles ordillaires, quand la ,-ille de Marseille sera en meSUl'e de se libérer. Votre deuxième Commissioll vous propose en outre l'approbatioll de la décis ion modificative qui vous est soum ise . Les conclusions de l'apport sont mises aux voix e t adoptées. OEMANDE DE SECOURS FORMÉE PAH ~pn. BAZInE /J. GAUTIER présente le l'apport suivant : Le Conseil général a bien voulu, dans sa session d'avril IR86, accorder un premier secours de 200 franc s à la femme d'un ancien agent du sel'vice de su rve illance des enfants assistés, M. Bazire, dont l 'état menta l a nécessité le placem ent dans Ull asi le d',dié nés M- BazÏl'e so lli cite, aujoul'd'hui, le reuouvell ement de ce secours pour l'an née 1887. , L'état de M, Bazire ne s'étant pas améli oré et la s ituation de sa femme méritant, comme par le passé, la bienveil lance du Couseil général J votl'e CommlSSlOn .. vous propose de lui accordel' un secours de 100 fI' , Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. JOUQUES Demande de subvention p01l1' l'éparations diver ses M. GAUTIER présente le l'apport suivant: En l'Lie de la réparation des dée~àts IDl . portants causés SÈ ANCE DU 2':2 AVR IL 169 à divers imm eubles pal' les or ages d'octobre et de novembre dern iers, la comm une de Jouques présente lin projet dont la dépense est évaluée à 8.000 Il'. et sollicite pour sa r éa lisa tion un e subvention de 2.000 fr. Pour le surplu s de la dépense, qu'elle prenll il sa cha l'ge, la commun e a voté un empmnt de 6,000 fr . remboursable en 30 ans au moyen d'une imposition ex traordinaire de 3 centimes et demi pendant le lIlême laps de temps , Le projet dont il s'agit, soumi s à l'examw de MM. les Iugénieurs des Pontô-et-Chau ssées, n'ayant donné lieu, ainsi que l'indique leur l'apport, à aucune observation de leUl' part, ils ém ettent l'avis qu 'il y a lieu de l'approuver. La comnllme de Jouques, qui est une des plus pauvres du département, s'impose ch aque année, pour faire face aux ch ar ges qui lui incombent, un certain nombre de centimes dont la quotité pOUl' 1887 est de 43,25, savoir; pOUl' le salaire des garcles-cllam pêtres; pour les chemins vicinaux; pOUl' l'instruction pL'i.maire ; pOUl' insuffistlllce de l' el/enu ; jusqu'en 19 10 pour rembouL'sement d'emprunt à la Caisse des écoles; 1. 25 jusqu'en 19 10 pOUl' L'emboUl'sement d'emprunt à la Caisse des écoles; jusqu'en 1905 pour l'agrandissement du boule1 vard ; jusqu'en 19 \ /, pour r emboursement d'emprunt 1 pOlir constr uction d' un gL'oupe scolaire, 5 . 50 5 4 19 7 43 . 75 �no SEANCE DU 22 AVR IL Votre Commission vous propose de concourir il la dépen se n écessitée par l'execution des trava ux q ue se propose de fa ire la commune de Jouq ues, mais pour u ne omme de 1,000 fr, seulement, M, CHABRIER constate que ce qu 'il avait prévu ani ve et qu'au lieu d'allendre qu'on ait tou tes les dema ndes de ce lte natUl'e, on s'en occupe au fur et il mesnre qu 'on les re~oil; on n'aura donc plus d'argent il donner a nx dernières , Il demande que la délibération de la commnne de Venelles, qui a un but sembl able, revienne devant le Conseil général. M, ESTIER dit qu'il y a dans les observations de M, Chabrier quelque chose qui doit êt re r etenu, En eJlet, dans son rapport Mo le Préfet indiqu e qu'il ne faut accorder que le tiers de la subven tion demandée , Si aux premières demandes on donne l'intégralité de ce qui es t sollicité, il faudra pour satisfaire les de rnières grever le budget; c'est ce qll 'il faudrait éviter, L'bonOI'ablemembre ne s'oppose point à l'adoption dli l'apport que N, Gautier vient de pr ésenter, mais il doit demeurer bien entendu qu'en l'adoptant le Conseil n'est pa li é pour l'aveni r, SEANCE DU 22 171 AVRIL PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX Restes" J'ecouvrel' au 3 1 déccmbl'e 1886 M, GAUTIER prése nte le ra ppor t suivan t: Conform ém ent aux pl'e,cri ptions de la cÎl'culaire ministérielle , en da te du 8 décem bre t 885, M, le Préfet so umet a u Conse il genéra l l'é tat des l'estes à recou vrel' au 31 déce mb re 1886, Cet état s'élève à la somme totale de 646,962 fI', 06 qui se décompose de la mani ère s ui vante eu égard à la nature des produi ts : § 1°' , - Revenus des pl' opriétés dépal'temen tales immobilières Vente d'arbres abattus on é lag ués" ' , ' § 4, - S ubventions p01l1' dépense.s ordina ires 11. B"RAC,:-iO" fait observer que l'Agent voyer en chef a promiS de presenter un travail d'ensem ble sur tout es ces demandes, 'Il, l'lngénielll' en chef fera le même tra,'ail pour les routes, Sou s le bénéfice de ces observations, les concl u, ions du l'apport sont adoptées, l ' S ub v e nt i~ n des départements po ur les dépe nses des rout e,; dé4, ( 00» par teme nt a les , , ,' "',' ' " A l'epo d el' " " " 4 , 000 » 96 fI', l) �,- -0 SE.-\NCE DU 'l:? SBANCE DU AVRIL 22 AVRIL ' Report. . . . . . . . . . . . 4. 000 » 96 fI'. § 7. - 2' Contingent des commu· nes dans les dépenses des enfants assistés...... .... 93. 74R 18 nes dans les dépenses des aliénés.. . .. . . . .. . .. .. . . . . 280 .310 '20 S' Concoul'S de la ville de lJaroeille dans les dépenses du dépôt de mendicilé ... ,. W7 . 1I S fr. 69 19. OS Î 31 2' Avances pOlll' trava nx d'intérêt public à la charge des particuliers ........ . . . »1 § 9. service 1,icinaJ 153, 169 fr. 79 0.1l5620 A reportel' .. . , .. , » égal. ... " 21. COO » 58 1 381 fI' 48 16.228 25 646. 962fl', 06 égaL .. ... 50;.782 32 fI'. En ajoutant la somme due pur celle commune pOlir son concollL'S dans les dépenses du Dépôt de mendicité .. , ",. § 6. - Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt lo cal. ........... 15 Comme toujOlll'S, la majeme partie de cette somme est représentée par des co nlin genl s comm unaux pour les dépenses des enfanl s assistés, des aliénés el des chemins vicinaux, La seu le ville de Mill'seill e figure pour S05,782 fi'. 32 dans les rcliqua ts de cetle nature, savo ir: Enfants assistés et a liénés . ...... .. .. 373.98732 fr . Ch emins vicinaux, ... , ... , , ..... . . 131.795 » TOTAL Frais de surveill ance., ... 40 1 30 Produit des biens aliénés TOTAL l' Chemins de grande comm uniralion: Contingent des communes 145,533 59 Souscriptions particlilièl'es .................... . 1. 780 • 2' Chemins d'intérêt commun: 49.352 fl' , 33 Cession de terrains ou de bâtiments . . . § S. - Ressources é"entllelles du Coulingent des communes nemboul's cmellt ,favflll ces 3' Reversement pom trop payé sur ressources orrlinaires . . . ............. . . . 1 10.000 58 1.381 fi'. 48 'l 'Avances faites pom des voyageu rs indigents, de~ ali énés, ou des enfants \ assislés apparlenant à d'autres départements .......... .. ..... 48 . 936 03 3' Contingent des com mu- 4' Conlingent d~s familles dans les dépenses des aliénés R epol'l...... » 10 .000 » On trouve que la detle de la vill e de Marseille s'élève à.,." ... . .. ",·. · . , · 515.78'2 3~ fI' . �SÉA NCE DU 2~ A vmL Soit environ les 4/5 de l'ensemb le des restes à r ecouvr er. En généra l, le m anqu e de ressources dispon ibles em pêcb e les co mm unes de fourni r leurs con tingen ts au conr;; de l' exercice et les obli ge à en r envoyer le pa iement il l'a nn ée suiva nte. C'est pour ce tte ra ison qu e la v ill e de Marsei lle n'a pu se libél'er a vant le 31 déce mbre 1885 , Ce défa n t de reco uvremen t a mis da ns la n écessité d'ajourner le paiement de certain es dé penses départemC'n ta les qu'il y a lieu de reporter à l'exercice cou ra n t etqu i fig ure sur un projet de décision modifica tive qu e vous avez appro uvé il y a q uelques ins ta nts, Aussitôt que l'administration municipa le de Marseille sera reco nstituée, rien ne sera négli gé, dit hl, le Préfet, pour am ener la vitle à se li bérer de cette i m porta n te créance su r laq uelle 80, 760 fI'. 47 ont été payés depu is le 1" janvier dern ier. L'ensemble des antres reliq uats forme u n total de 131, 179 fr, 7• . Quelques- uns son t fort anciens. Un dixième enviro n, remontant a u· delà de 1882, para it offrir bien peu de chances de recou vrem en t. Les dém a l'ch es prescn tes pour en obten ir la re ntrée n'on t abou ti le p in s souvent qu'a ré l'éle r le décès ou l'ind igence des débileUl's . Quelquefois la créance étan . t con testée , le ti tre n 'a pu étre reconstitué. Le trava il se pou rs ui t n éanmoi ns. 1\ sera possible l'année pl'ochaine de proposer la rad iation de toutes Gelles de ces ancien nes créances qui seront r econnues irréalisables. Ainsi que je viens de vo us le dil'e, l'é ta t des restes à re- stANCE DU 22 175 AVRI L couvrer au 3\ décembre dernier s'élève il la som m e de . . . .. ... . . . ... . ... . . .... . .. ... ... . ô~6 . 962 fi' . 06 sm laqu elle il Ya lieu de reporter à l'exercice couran t le m ont an t des rel iq uats recouvrés de puis le t" janviel' 1887 ou don t te recouvremen t est à po ursuivl'e .. . 639 . 969 16 Il œssort en non valeUl' ... , . .. l' SUI' le ~ 4. - 6.9n fI'. 90 Subvention pOUl' les dépenses Ol'dina il'es Contingents des fa m illes dans les depenses des ali énés .. . .. . .. .. .. " .. " " . .... " " .... 6 .548 fI' . 30 2' Sur le § 5. - R essoul'ces évelltuelles da serv ice vici nal Contin gents des comm unes .. ... . .. . . . SOM MB égale .. . . . . 4410 GO 6.992 f'· .90 En conséqu ence, al' nom de votl'e Commission . des fi nances, j'a i l' hon ne ur de VO liS proposèl' de "ou lol:' b Ien : \' Prononcèr l'adm ission en non ·valeurs de ces som mes pOUl' les m otifs ci-a près : § 4. - 6,548 fI'. 30, somme représent ant 83 co n ti ~~ents don t les débiteu rs sont i nconnu s, Ind Ige nts ou decédés indigen ts ou sans h ér itiers connus. Le détail de ces créances figure dans la co lonne 8 de l'état de l'estes . § 5. _ t,44 fI'. 60 m on tant de deux cOll tingents de la �SÈANCE DU 2~ AvRIL SEANCE DU 'l~ AVRI t. commune de Simiane pour les chemin~ V1Cl1laux. Ainsi quïl résulte d'un e lett l'e de M. l'Agent voyer en chef jointe au dossier , ces con tin gents ont été payés en nature. propose d'accorder il la commune de Cabannes une subvention de 800 fI'. 116 '). Inviter l'Administration à fnil'e auprès de la vill e de Marseille, tont es les diligell ces nécessair es pour recouvrer sa part qui s'élève à 5 1 5,78~ fi-. 32. 177 Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. SOCIÉTÉ DE MIlTllonOLOGIE DES DOUCHEs- Du-n H01Œ Subvention nIl1lu elle pour Fexer cice 1887 Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. N. ESTlER présente le rapport suivan t : CABAl\NES Demande de subvention pOUl' le l'établissement de la prise d'eau du canal hl. RECH présente le rapport suivant: M. le Préfet soum et au Con sei l général une demande de subvention form ée par la commune de Cabannes pour le l'établissement de la prise d'eau du canal détruite par les crues d'octobre et noyembre derniers. Pour faire face à la dépense que doiyenl entraln er ces travaux, é,aluée à 2.320 ft·., la commune de Cabannes a inscrit à son budget de l'exercice courant une somme de 1.000 fI'. et sollicite, pOUl' le surplus, le concours du département. hl~. les Ingénieurs des Ponts- et-chaussées, dans un rapport ci-joint, constatent que les travaux projetés sont indispensables et expriment l'a\is qu'il y a lieu d'accorder pOUl' lem exécut ion, une subven tion égale à la moitié de la dépense. Après examen clu dossier, votre Commission vous Dans les propositions faites au Con seil général pour le règlement du budget départemental de l'exercice '1887, se trouvait comprise une allocation de 2,500 fr ., in scrite comm e les années précédentes au sous-chapitre X, à titre de subvention il la Société de météol'Ologie des Bouches - du-RhOne. Lors de la disc ussion de ce sous- chapitre, dans la séance du '17 aoüt dernier , il fut décidé, SUl' la proposition de la Commi ssion des finan ces, " de surseoir au \,ote du ~réclit proposé en fave ur de cette Société.» La session prit fin sans que cctte affaire revint devant le Conseil. Les services qu e n 'a cessé de rendre la Société de météo rologie des Bouches-d u-Rh One sont assez con nus du Consei l gé néral, pour qu'il veuille bien mainteni l' , pour l'ann éc 1887, la subycntion de 2,500 fI' . accordée les almées précédentes. Au nom de votre Commis ion des finances, j'ai l'honneur de YOU S faire ce tte proposition. Ces condusions son t adoptées. �stANCB 'Du i78 22 AVRtL SÉANCE DU La Veuve Aubert a l"honneur de sollicite,' du Conseil général, la continuation du secours de 200 fr. dont jonissait son mari ex-em ployé retraité dn département, décédé le 30 décembre dernier. Votre Commission des finances n'a pas cru devoir accueillir favorablement cette demande; elle estime qu'il y a lieu seulement de maintenir à la veuve la moitié de la peusion attribuée à son dtiIunt mari, s'élevant à la somme de 791 f,·., à laquelle elle a droit. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. SECOU RS AU SIEUR DARIlON hl. GUlRA.!'iD présente le rapport suivant: Le sieur Darbon, an cien employé à la Sous-Préfecture d'Aix, retraité du département, jouissait déjà d"tlll secours de 150 fr. Cet ancien fonctionnaire devenu aveugle et infirme, demande au Conseil général une augmentation de secours. Votre Commission des finances, après avoir examiné la demande du sieur Darbon et s'être assurée qu'elle est légitime et iondée, vous propose d'élever ce secours de 50 Ir. et de le porler à 200 Ir. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. AVR I L CAnTES CANTONALES SECOURS A MADAME VEUVE AUBERT M. GUI RAND présente le rapport suivant: 22 hl. GRAS présen te le rapport snivant : La Commission des finan ces, après avoir examiné la demande fa ite par M. A. Dencède, impri meur-éditeur, sollicitant la faveur de publier l'aLla s cantona l du département des Bouches-clu-Hhône (500 exemplaires par canton) et au prix de 1 fI'. 80 l"exemplaire , soit 900 fI'. par canton et 26, '100 fr. pOUl' les 29, dont se compose le département, vous propose de décider que sa situation finan cière ne lui permet pas de dépenser une somme aussi considérable et vous propose de repou sser la dite demande . Ces conclusions sont mi ses aux voix et adoptées SUBV ENT ION A A URE I LU: M. F. ABRAM présente le l'apport suivant: Votre Commission des finances à l'honnem de soumettre au Conseil généra l une demande de subven tion formée pal' la commune d'Aureille pour réparations à la tour de l"horloge. La dépense devant résulter de ces travaux est évalnée à 1500 hl'. Pour y faire face le Conseil municipal a voté, dans sa séance du 7 février dernier, une somme de 500 fI'. et sollicite pour le surplu s le concoUl'S du département, soit les 2/3 de la dépense. La tOUl' de l'horloge de la com mun e d'Aureille est en �f80 SÈANCE DU 22 AVRIL très mam'ais état, l'escalier intérieur est dét ruit et on ne peut y accéder qu'en traversant les maisons voisin es, Les travaux projetés sont donc d'une utilit é év idente, N, le Préfet nous signale qu'en prenant le 1/ 3 de la dépense à sa charge la commune d 'Aureil le s'impose u n réel sacrifice, lin eUet, celle commune est du nombre de ces communes agricoles dont la pauvreté oblige constamment le département à ouvrit' les cordons de sa bourse pour les aider à vivre, La commune d'Aureille, indique le rappOI't de N, le Préfet, est grevée de 44 centimes, dont 15,25 pOUl' le traitement des gardes-champêtres, 0,5 pOlll' les chem ins vicinaux, 4 pour lïnstrllct.i on primaire, 15,75 pour ins uffisance de revenu et 0,4 pour l'entt'etien d 'une maison d'école, Votre Commission des linances, quoique les. travaux pour lesquels la comm une d'Allreille demande une subvention soien t rIes tl'avaux essentiellement communaux, a bien voulu consentir à allouer à celle commune . . ' en ralson de sa sItuation financière, la somme de 600 fr" soit un peu plus du tiers de la dépense, Une autre raison qui a décidé votre Commission à n'accOt'der que 600 fr ., c'est qu'lI n'est pas douteux que lorsque la tOUl' de l'borloge sera r éparée la communo d'Aureille voudra y placer une horloge et qu'elle viendra encore pour celle horloge faire appel de nouvea u au concours du département. Au nom de votre Commission des finances , je viens donc vous prier de vouloir bien allouer à la commune SÉANCP. ou 'l~ AVl\ IL '18'1 d ' Aureille la somme de 600 fr. pour la réparation de la tour de l'horloge, Ces conclusions sont mi ses aux voix et adoptées, VOEU RELAT IF AU CHEMIN VI CINAL N° ~1. 7 DES CAMOINS p, Roux présente le rapport suivant: Yotre Commi ssion a été saisie par N, Le Née de la pé tition suivante, émanant d'un grand nombre d'habitants du village des Camoins: « Les soussignés, habitant s des villages des Camoins et d'Eomes, ont l'honneur de vou s exposer que le chemin vicinal des Camoi ns n° 7, servant de communication entre les Camoius et Eomes, sc prolongeant jusqu'au quartier de la Pajotte, com mun e d'Aubagn e, a été jusqu'à ce jour à peine suffisan t pour donner libre circula, tion aux charrett es et voitures qui doivent se rendre de la comm une de Marseill e à celle d'Aubagne , « Que dans l'int érêt des habitants de ce Cjuartier, il est urgent de faire reconnaitre ce ch emin par le Département, comm e route départementale d'intérêt commun ; la partie de ce ch emin a ll ant d'Aubagne à la limit e de la comm une de ~larsei ll e est du reste déjà départementale d'intérêt cummu n. • C'est pOli J'q uoi les soussignés ont l'honneur de s'adresser à vou s, Messieu rs, afin qu'il vous plaise reconnaitre le chemin vicinal des Camoins n' 7, comm e route dépar tementale d'in térêt commun. �18~ SEANCE DU 22 AVRIL SEANCE DU « Espérant Messieurs, que vous voudrez bien prendre cette demande en considération , Les saussignés ont l'honn eur d'être etc" etc, Suit'ent les signatul'es d'un gI'81l" nomb l'e d'habitant s . Voire Commission , prenan t en cousidération la demand e qui lui est adressee, vo u~ propose son l'envoi à l'Administration pour compl ément d'informa tions, Ces conclusions sont adoptées. CHEMIN DE GRANDE COMM UN ICATION N° 20 Tableau terrier supplémentail'e 22 AVR IL 183 A M, Vial Cyrill e , . , A ~Iadame Veuvc Dol., , , " , ' ,""',',, ' A Madame Paul , Veuve Roman., ."" " , , 31fr. 19 36 15 3t6 62 Ensemble , . , ,. ,. ' ", 396 fi" 96 Ce plan et ce tabl eau terrier ont été adoptés par le Conseil municipal d'Istres , Ea con séquence, au nom de la Commission des travaux publics, j'ai l'honn eur de priel' le Conseil général de vouloir bien les approuver. Ces conclusion s sont mises aux voix et adoptées, RO UTE nÊPARTEl\IEi\ TALE N° 7 Travaux pOUl' raoilit el' f écoulement des Baux d'orage M. ALPHANDÉRY présent e le rapport suivant: A la suit e d'une r éclama tion présent ée pal' Madame Veuve Dol Cha uvet, propri étaire à Istres, il a été procédé à une nouvell e mensurati on des tel'l'ains occupés pour la rectificat ion de la pa rtie du chemin de grande communication n' 20, comprise enlre le chemin vicinal n' 6 dit de Sul auze et la l'ill e d'Istres , Cette mensuration ,a fait ressortir qu'il a été occu pé dans les propriétés Vial Cyrille, Yeu\'e Dol Chanvet el Pa ul Eugénie Yem'e Roman, une surface plu s g rand e que celle port ée au tableau tenier, Pour régulariser celle d iffércnce, le se rvice vicin al a d~'essé le ~lan et tableau telTicr ci-jo lnts, desquel s il resulte qllil est enco re dil : M. ALPHAND1:: RY présent e le rapport. suivant: Dan s la session d'août 1886 vous avez approuvé le projet rela tif à l'écoul em ent dans la Crau des eaux des vallon s de Sula uze et Co rom andel. Cett e approbation a été donnée conformément aux propositions de MM , les Inge nieUl's, à la condition que la commune d'Istres foul'l1il 'ail gratuitement tous les terrains nécessaires à l'exécuLion cl es travaux et s'engagerait à paycr les ind emnit és de toute nature résultant tan t de cell e cxécution qu e dc l'existence des oUVl'ages et, en outre, à prend" e à sa cha rge l'entretien à perpétuit é des œuvres situ ées en dchol's de l'emprise de la route départe mentale n' 7. M. le Préfet a so umis l'affaire au Conseil municipal �18~ SEANCE DU '2.2 AVRIL d'Istres qui, par délibéra t,ion du 19 décembre dernier, a décidé d'accorder le concoUl's demandé à la commune à condition toutefois q u \10 employé de l'Adm inistration viendra constater , chaqu e année, au mois d'aoùt, que l' entretien a été faiL convenablement et que pal' suite le département s'interdit tout e recherche contre la com mune en cas de récla mations qui pourraient être faites pOUl' tous préjudices occasionnés par suite des inondations postérieures, Cousultés à ce sujet, MM, les In génieu rs ont é té d'avis que la solut iou proposée par le Conseil municipal d'Istres mettrait le département dans une situation fausse et susceptible d'engendrer bien des difficultés et ont proposé de demander à la comm un e: to L'autorisation, pOUl' le département, d'exécuter les ouvrages prévus sur son territoire par le pl'ojet dressé les 6-9 aoùt 1886 ; 2' L'engagement pal' la commu ne d'accepter ces oUYl'ages une fois construits, et de les entretenir à ses frais dans leur état primitif. Mi\[, les Iugénieurs ont pen é qne les rôles de chacun étaient suffisamment définis de la sorte et qu'il n 'l'a l'ait pas lieu d'attribuer au département des l'esponsabilités autres que celles qui lui incombent naturellement. M, le Maire d'Istres, auquel ces conclusions ont été communiqu ées, n'a pas crudevoil' soumettre de nouveau l'affaire au Conseil municipal, celui-ci n'ayant formltl é cette réserve qu'après une étude apP,'olondie et ne paraissant pas disposé à l'evenÎl' SU l' sa délibération dll 19 décembre. SÉANCE OU 2~ AVH IL t85 En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission des tJ'avaux publics, de maintenir les conclusions du l'apport qui vous a été presenté dans la session d'avril 1886, en adl1leU 'Ult la prétention de la commune d' Istres, qui demande que chaque année l'Administra t,ion des ponts et chaussées so it appelée à recevoir les travaux exécutés par la commune , Quant à la quest ion de responsa bili té, votre Commission a été d'avis qu'il n'l'avait pas lieu d'attl'ibuer au département des responsabilités aut res que celles qui lui incombent naturellement, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées . VOEU SUR LA NECESSIT I~ DE:cnÉER UNE CAISSE DE CRÉDIT SOUS LE CONTROLE DE L'ETA'!' POUR FACIL ITER LES EN1'REPRISES DE CHEMINS DE FER D' I NT.tR f~'r LOCA L, ETC. , ETC. M, LE MÉE présente le rappnrt suivant: Votre Commission des vœux a été saisie d'une pét ition adressée au Conseil général, avec mémoire imprimé à l'appui, par un sieur Emile Francq, demeurant à Paris, rue d'Antin n° 6, et réclaman t l'émission d'un vœu favorable à la réalisation d'un projet de création d'une Société de crédi t, dont le dit sieur Francq a déjà sa isi le Gouvemement pal' un e proposition en règle . Ce vœu favorable, M, ~'rn ncq le sollicite, dit-il, parce qu'il est dans l'intérèt public et qu'il s'est déjà assure la souscription intégrale, pal' un grou pe financier de pre- mier ordre , rlu capital de vingt-cinq millions de francs , �16 SIÜNC8 DU ~~ AYRIL qui au début , serait la ga raut ie du fonc tion nement de la Banque qn'il entend cree r sous le contrOle de l'Etat. n est utile, pour qu e le Con eil gé né ra l ait une idée de ce qu'est le projet de hl. Francq, que votl'C rapporteur ,-ous donne un résum é som maire du m é moire ex plicatif de hl, Francq. hl, Francq croit qu e la crea tion de la Banque qu'il désire établi.r, rem édierai t d 'une façon certaine à l'impossibilité de constitution 011 de fonctionnement qui em pèche ou paralyse certaines entreprises d'util ité publiqne ayant pour objet nolamm en t, les chemins de fer , les tramways ou les travaux destinés à relever l'agriculture, hl. Francq croit encore que les avant ages légaux fa it s au Crédit fon cier ont amené la prospérit é de cet établissement, ont profité il la propriélé urbain e, mais ont été de bien moindre profit pour l'agriculteur e t qu e la Cai sse des chemins vicinaux el la loi de 1867 sur les chemin s de fer Ll'in térèt local ne répondent pas à ce qu'oo en avail attendu. hl, Francq \'oudrait donc que de même qu'il a é té créé jadis un instrumeut de cl'éclit spécial au profit des propriétaÜ'es fonciers, alin de faciliter les empl'Unts à bon ma rché, on créa aujourd' hui un instmment de crédit spécial, en \'lIe de déyelopper la constl'uction et l'exploilation des chemins de fer d'intérêt local et des ouvra 0"'es , agncoles, afin de mettre l'cxécution de ces travaux il la portée de tous les elltrepreneUl's qui, par leur compétcncc, leur solvabilité et leur expérience, justifieront qu'ils sont en état de faire profiter la chose publiqu e des améliorations qu'il s pourraient introduire dans l'industri e des chemin s de fer à bon marché, SEANCB ou 22 AVRIL t87 Ce but, hl, Francq le venait atteint pa.r la. constitution d 'une CRisse des J'l'avau.\' public. fr.llçais gal'a.1/ 1s, fon ctionnant sous le contrôle direct de l'Eta t. Cette institlltiOIl serait constituée Slll' des bases analogues à cell es qui ont été admi ses po ur la création du Crédit fOllciel'. Son capital social so uscri t serait fixé à vingt-cinq millions, Le mont,Hnt du capital nominal des actions seraiL constamment ma illle nu au moyen d 'a ugmentations successives, dans la proportion du vin gtième au moins du capital r éalisé par r émiss ion d'obligat.ions en circulat ion, Elle a urait., en verLu d'un e loi, le droit d'émettre des obligations il lot8, en représentation des annuités dues par l'Elat, les départements et les commWles pour la constl'llctiou ct l' exploitation des chemins de fer et de tramways à vapeur, pour la construGtion des ponts, de canaux d'irrigation, d'assèchement, et, en gènéral, de tous travaux publics, so it en France ou daus ses colonies , jouissant cl'un e garantie d'int érêt en ve rlu d'une loi ou d' un décret, lesq uell cs aunuités lui seraient régulièrement déléguées par les enLreprcneurs qui auraient rcconrs aux capitaux de la caisse. Ces délégatio ns seraien L enregistrées au droit Iixe dc un fran c, Vous voyez, Mess ieUl's , pal' la détermin ation qu e M. Francq a faite lui -même du rôle qu 'il attribue à la Société de crédit 110nt il dés ire la création , CJu e celle Ba nqu e ne remplirait pas un c lacu ne, TouL ce qu 'ell c ferait est dès aujo ul'Crllui ,\ la portée de toutcs les So· ciétés fin a ncières ex istant es ct da ns leurs pl'atiqucs ([UOtidiennes c t il n'es t pas doutcux qu 'é ta nt intéressées ;\ acc ueillir touLes les bonnes aU'airc" il Il \ a aucullrisqu e �188 SÉAl'\CE DU '22 AVlUL SEAN CE DU de voir avorter, m ême en l'absence de la Banque Francq, aucune entreprise sérieuse faul e de secolll's fina ncier, La Banque qu e désire !II, Francq ne se disting uerait des banques existantes que dans le pl'ivilège qu'elle aurait, à l'exclusion Oll plus favorisée que ces dernières, d'émettre des obligations à lots, M, Francq trouve que ceUe faveur des obligations à lot Rerait p rofitable et tOlite natmell e, il invoque à ce sujet l'exemple de la Société du ca nal maritime de Suez, mais il oublie que les Chambres sont à ce point défa vol'ables à ce system e, qu'elles ne l'ont pas autorisé pour la Société de Panama, L'Etat doit ê tre très avare de ses garanties e t de ses interventions dans les aJJaires financières et les Conseils généraux doivent en être pIns avares encore, m ême lorsque cette intervention n 'aurait que le caractère simplement platonique d'un vœu, Iious vous proposons en conséquence : Le rejet de la demande de M, Francq , le relus du vœu qu'il sollicite et de passer à l'ordre du jOli l', ' 22 AVRIL comme prolongement du c he'nin d'intérèt commun n' 31, du chemin vidna l Il' I ~ de la commuue d' Arl es, co mprise entre la dl'aille de Chartrouse el Faraman, clan s la basse Camargue. Ce proj et a reçll l'adhésion du Conseil municipal d'Arles et du Conse il d'arrondissem ent. Ainsi que l'ex pose nt hl M. les Agents voyers dans le ur rapport, ce cla,sement comp lètent le l'é,ea u des l'on les de la Camargue et sera d' nn e gt'ande utilit é pour la vaste région du terl'itoil'e d 'Arles où se trouvent les sal ins cie GiI'aud , les gra nds doma in es de l'Esqu ina ux, des Ct'ostes, de Fa raman, etc. VOire Commission eut von lu pouvoi r solutionner immédia tement celle affai re, mais en présence du montant de la dépense exigée (ZO,OOO Ir. ) et en éga l'ù s urto ut aux Cl'éd it, qu'actuell ement nous so mmes dans l'obli gation de voter po ur ré paraLio ns aux chemins dégradés pal' les inond a tions, ell e m 'u chul'gé de vo us demander l'ajournement de cette "ffaire et so n l'envoi au mois d'août. Ces concl usions so nt adopt ées. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées, CONG RÈS DES OUVRIER S FRANÇAIS CHEM IN D' I I'\ T É n ~T COMMUN N- 31 M P. Roux présente le rappOI'l suivant: Classem/:" t et 8chè ,'emelll de la pal'Iip coinprise entre la draille de Char/l'ouse et F8I'am"", !II. AILLAcD pl'ésentc le rapport suivant: J'a i l'honneu r de soum ettre ail Conseil gé néra l \lIl pl'ojet présenl é par le servi ce vicinal pOu r le c l,ulseme nl , Votre Commission a été saisie du vœu suivan t de notre coll ègue M. Thourd et de votre rapporteur, « Le Conseil gé néral se préoccupant de la situation faite aux ouvriers français pal' la concurren ce étrangère et des da ngers pCI'manents q u'c ll e présente. �SÉANCE DU 2~ AVP. !L 190 • Emet le vœu: « Que le GOUl'ernement propose, au plus tO t, au Parlement de yoter tout es le mesures législa tiyes nécessa ires pOUl' protéger le tral-ail français contl'e la concurrence étrangère . « Notamment en proposan t une loi • l ' Imposant aux chantiers, a teli ers, travaux de l'Etat, des dépal'tements et des commu nes de n'occuper que des ouvriers fran~ais ; « 2' En n'autorisant les compagnies, sociétés de navigation maritime et autres subl'entionnées et celles qni ont une cOIwent ion soit avec l'Etat , département ou commune il n'occuper des oU1Tiers étrangers que jusqu'à concurrence de 10 0(0. « 3' En votant une tlle de séjour sur les étran gers demeurant en France et en ex igemlt d'eux de sé rieuses garanties au point de vue de la sùreté publique. » Yotre Commission l'OUS prie de vouloir bien ém ettre un al'is fal'orable sur ce YŒU, su r l'importance duquel je ne me permets point d'insis ter. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées, SÉANCE DU 2Z AVR I L 19t senti à céder gratuitement à cette commune, le terrain nécessaire à la construct ion du chemin d'intérêt commun n' 32, à condition que la commune cMerait, de son cOté, il M. Gilles et il Mm' 'l'ornez)', la portion du chemin vicinal ord inaire n' 7, abandonn ée pa r le tracé et une portion de la draill e communale, enclavées dan s leur propriété . Le Conseil mun icipa l des Sa intes-Maries ayant refu sé d'approuver l'acte de cession; par la rai son que l'échange proposé paL' les proprié taires du « Mas du Juge» priverait la commu ne d'une drai ll e de certaine 'importance, i\l. l'A gent voyer en chef, il qu i a été soumise l'alJaÜ'e, a fait ressor tir, dans un l'apport en date du 7 fé1'l'ier dernier, que le vote du Conseil municipal é tait contraire am intérêts de la commune et qu'il serait bon de le consulter de nouveau, en lui faisant observer que son refus pourrait avoir pour conséqu ence de faire mettre il la charge de la co mmune l'ind emnité il payer il M. Gilles et il M·' Tomez)'. Saisi de nouveau de la question, M. le Maire des Sain tesMa riesafaitcon naitre,dans une lettre du 17 mars 1887, qu'il)' avait lieu de cons idérer com me définitif le refus du Conseil municipal, qui ne lui parait pas disposé il revenil' sur son vote du 28 novembre 1886. En consequence votre Commissiou : • Cession de terrain hl. LE lliE présente le rapport su ivant: M. Gilles et No' 'l'ornez)', propriétaires du « Mas du Juge », dans la comnlLlne des Saintes-Maries, ont con- Considérant le désaccord qui pers iste entre la commune des Saintes-Maries et les consorts 'l'ol'llezy et Gilles. Propose de l'envoyer lé doss ier de ce lte atfaire à la �1 9~ stAN CE DU 2'l AYR I L SÉANCE DU 22 Avnrr. Commission départementale pour qu'elle suive e t solutionne l'affaire, tion au COUI'S et 11 la suit e des é pidémies ch olériques de 1884 et de 1885 , La dé pense prévu e s'é leve à huit mille f l'a ncs, m ais laissera en réa li té un boni de douze cent s fl'an c., De boni sera a ppliqu é 11 l'am élioraLion et 11 l'assai nissem ent d ll villa ge de Sain t-Louis qu i es t situ é à l'ori gin e du ch emi n J e gra nd e comm unica ti on n' 1t . No u. avo ns l' hon nem de VO liS pl'oposer d'approuver les pla ns e t de vi s do nt il s'agit et d'a utoriser les trava ux de l'égout e t des ca ni va ux qu'i l compo rte et ensemble ceux pl'oposés pO Ul' la place dn vil lage de Sa in t-Lou is, s'élevan t ensemble les u ns et les au tres ,\ la somme de hu it mi Ile f,'anes, Ces conclusi ons sont adoptées , CHEMI N DE GRANDE COMMUN I CATIO~ N° 1'1 COl<st /,uctioll d'lIll égout et de cBuive,?IIX M. LE MÉE prése,lte le ra pport s uiva nt: Dans sa séance du 31 aoùt dernier, le Conseil gé néra l a renvoyé à l'Administration pOUl' compl ém ent d'i nfor mations, le projet p,'ésenté par le ser vice viCinal pour la const r uction d'un égo u t et de caniveaux pavés le long du chem in de gra :lde com mun ication n' Il, dans la traverse de la Va lentine à Marseille, Ces étndes com plémentaires ont fa it l'objet d' un rapport dressé par M. l'Agent voyer d'arrond issem en t le 26 mal'S 1887, Ces travaux sont la conséq uence nécessaire de l'élargissem ent du chemin de gra nde communica tion n' II , a u devant de la maison Olive, à l'in te rsection dn chem in vicinal de la Va lentine , 'élargisseme nt ap prou vé déjà par le Conseil général et en COlll'S d'exécution, L'égout 11 cons truire aura qu a tre-vingt cinq m è tres de longu eu r et il est dèstiné il l'ec ueill il' les ea ux pluvia les et ménagè res et 10US les écoul ements vena nt de la partie haute du village; ces eaux jusqu 'ici stagnantes cons tituaient à certai ns momen ts de véritables cloaqu es e t pouvai en t êt re un da nger pon r la santé pu bliqu e : ce t éla t avait plu s par ticul ière.men t p,'éoccnpé l'Admini stra - 193 Ces conclusions sont mises a ux voi.' et adoptées, CH EMIN DE GR ANDE COMMUN ICA TION N° 44 E mpie l'l'emell l S M, LE MÉE présente le l'apport su ivant: Nous avo ns l' ho11nellr de pl'oposer au Conseil général d'app rou ver les p lans e t devis dressés pa,' M, l' Agent voyer en chef du dépa rt ement pour la rMection de la chau ssé~ empiel'l'ée du chem ill de grand e commu nication n' 44, parties co mpri ses e ntre: l' La li m ite de la commun e de Sim ia ne et Sicre-Mari n, 2' Le eh emin d u chùteau bas e t la p,'op,'iéte de Jean/ Baptis te Belon , 3' La séri e et le c hemin de grande comm un ication n' R, 13 �194 SEANCE DU 22 AVRIL SEANCE Ces parties de chemin qui formaient antérieurement les chemins vicinaux 11 " 2 et 3 de la commune de Mim et. Il est urgent d'en l'établir l'empierl'ement. Nous vous proposons en conséquence d'auto risel' les travaux qu e ces plans et devis comportent, d'e n approu ver la dépense, qui s'élèvera il la somme desept mille fl'a ncs déjà prévue et portée au budget départemental de 1887, Ce conclusions sont adoptées , CHEML'\ DE GRANDE COMMUNICATION N- 1 R edressement entr e SI- Jeall et Cassis, le long de la pl'opriét6 Marius Chouquet M. SYLVESTRE présente le l'apport sui,'a nt : M, le Préfet soumet au Consei l général, accompagné du dossier de l'enq uête à laquel le il a été pl'océdé et de l'avis du Consei l municipal de Cassis, un projet dre é par le service vicina l pour le reùressement de la courbe du chemin de grande comm unication n' 1, le long de la propriété Chouquet, Ce projet s'applique il une longu eur de 73" 10 et occasionnera un e dépense de 2, t4 8 ft" 40, dont 48 fI' . 40 pOUl' acquisition de terrain. L' utilité de ce travail qui a été demandé il plusieurs reprises par te Conseil munici pal de Cassis étant l'econn ue , votre Commission vous prie de vouloir bien en autoriser l'exécution et approuver, en conséquence, les plan et tableau terrier joints au dossier, C~s conclusions sont mises aux voix et adoptées, CHEMIN DE G nAND ~ DU 22 AVRIL 195 COMMUN rCATloN N' 33 Plan et tableaux tel'l'ier s supplémentaires M. THOUREL présen te le rappol'l s uivant : La délimitation des lerrains il occuper pOUl' la construction de la parti e du chem in de grande. com muni ~a­ tian n' 33 comprise entre le pas de la Figuière et Aurei ll e, a relevé quelques eHem s de surface, soit en plus soit en moins, pOOl' les parc elles n" 6, 8, 9, 10, 13,23 et 27 du tab leau terri er joint au projet, POOl' régulariser cet é tat de choses, M, le Préfet soumet à l'ap.probation du Conseil général le p lan et les tab leaux terriers supplémentaires et rectificati fs rétablissant l'exactitude de ces sUl'faces, Ces documents son t accompagn és d'une délibération dll Con seil municipal d'A\lrei ll e et de l'avis de M, l'Age nt voyer en chef. Cette rec tification entrat ne un excédent de dépense de 708 fI', 0 1 cent, Votre deuxième Comm ission vo us prie de vou loil' bien appl'ouver le plan et les tableaux terriel's supplémentaires qui vous sont soumis, Ces conc lusions son t mises aux voix et adoptées , M, GllAS, re lativeme nt ,\ la m es\1l'c dont le Consei l municipal de MaI'sei lle a été vi ctim e , demande que l'on vote l'ordl'e du jour qll'il il dé posé . M. LE PRÉSIDENT lui réponù que ce qu'i l demande 1;\ �196 SEANCE DU 2'2 AvRIL SÉANCE DU est conlrai,'e à la jurisprudence rlu Conseil gé né,'a l qui Yeul, à moins que le Consei l en décide autrement, qu e toule proposition soit au préa lable ,'envoyée à la Com mission compétenle avant de ven;" en discussion devant le Conseil. M, le Préside nt c,'oit même que qu elq ues Membres ne connaissent pas la tene",' de l'ordre du jour p"Op058 par hl . Gras; la quesl io'l en va ut la peine, i l con"iént Jonc de la renvoyer Jera nt lln p Commission qui la son mettra au Conseil, accompagnée d'u n rappo,'!. CAVAILLON M. RECH appui,' les ,'éc lamations de M. Alphandéry. Bien qu e la su rv eillan ce des ll'a Vh ll X n'in combe pflS au départell1 P l1 t des Banc hes-d n - HhOne, i l est d n del"oi r de l'Admin i;;lration de s'occuper de celle question. En eITet, le pont de Cava illon ôert en g,'ande partit' an pas,age des habilanlS de;; canions d'Orgon, St-Hém)', Eyguiè,'es et Châteaurenard , qu i se rend ent au ma,'ché de Cava ill on , Si les Ira vaux sont exéc nl és dans de mauvaises conditions et qu 'un désastre se produise, ce sont le;; habilanls des Buuch es-d u-HhOne qui en support eront le poirl s. QUHIl Ù un malh eu t' sel'a (\tTivé, ce Il'esl pas la visite M. ALPH.\NDERY dit qu'i l résulle des renseignements qlll lUI sont parvenus que les t,'avaux exéc utés au pont de Cavaillon s'exécutent d'nn~ façon déplorable _ Il demande a hl. le Préfet ~i le département des Bouchesdu-Rhà:le s'oc~upe des Iral'aux, n ela nt pas dans ses attributions. On trouverait p~oba- 197 M. L AGNEL répond qu e ce qu e dit ~1. le Préfet est vrai , les l''avaux ne regardent pas les BOllches-du-HhOnc, c'est enco ,'e vrai; mai s les Conseill ers géné,'allx 'lui habilent les communes limilrophes ont le so uci et le devoir de dire que 0es Il'avaux sont mal faits, qu'on met des blocs sans faire de foui ll es, ils ont le d roit d'appeler su,' COl ite aITaire l'atlcnlion du représe nlant du Gùuvern emenl. Il sera bien lem ps de prend,'e des mesmes quand des accidenls seront alTi"és, Ct' q ni se produira cerlainement si le, Ira l'aux co nlinuent dans les condi tions où ilss'exéclltent aclu ellement. M, LE PRÉFET dit d'avance qu 'il ne peut pas répond,'e. N. LE PRÉFET répond que le déparlement des Bouchesdu-Hbône ,1"\, pas il s'oCcnper des t,'avaux qui s'exécu ' tent au pont de Ca Va!'11 on, L;es . travaux regardent le de Vaucluse hl le P éf depa"lement ' , • r et ne peut donc pas · A d Ire il son collèoue q 1 " 0 ue es travaux sont mal faits cela AvR IL blemenl mauvais qu e Yan cluse vint nou s dire: Et le ponl de i\Jallemo,'t, quand relevez-vo li s la pile qui a élé emp orl 6e? M, le Préfet croit qu 'i l ya là deux situations absolum ent semblables. hl. Gus ne ;oppose point à ce ,'envoi , sïl doit y a voir séance J€main; en tous cas il laisse libre le Conseil génél'al; mais la session ne se passera pas sans qu'il entre lIenne le représentant d n Gouvernement de celle question. PONT DE 22 t d'U li Ministre qu i ressLlsdlc ra les morts eL répa rel'a les perlee, Gén éraleme nt 0" faitlJeaucoup de prom esses su r les lieux, mais ell es sont vile oubliées. �i98 SÊANCE ou 22 A YRIL SÊANCE DU , S'l p,rt ~1 vante. Pou l ( , ," M. LE PRÉFET constate que depuis un moment on ne s'occupe que des Ministres et des Préfets, les m ettant toujours en cause, mais on oublie de parler du facteur principal: de la Durance. Tout ce qu e peut faire hl. le Prefet, c'est de transmettre au département de Vau clu se la présente discussion, en lui adressant le procès- verbal de ce jour et en indiquant bien, que lui , Préfet des Bouches-du- RhOne, il s'est absten u de prendre directement part à la discussion. lI. GUIBERT croyait que signaler au représentant du poumir central que des trayaux que ron exécu te dans de fàcheuses cond itions sont un danger, que dire que ces travaux qu i seront linés à la circulation publique pourront causer cIe grands malheul's, il croyait, dit-il , qu'une demande de cette nat ure m éritait tout l'appui du r eprésentan t du Gouvernement. POUL' sa part, il ne veut pas croü 'e que M. le Préfet se dé intéresse à ce point de la question et il espère qu'a vec sa bienveillance habituelle, i l transmettra a u départe. ment de Vaucluse les plaintes si justemen t formulées par M..\l. Alphandérl', Rech et Lagne!. 22 AVRIL 199 le Présid ent informe le" Conseil. . général qllïl ne pourra, au cas où le Consed d :.c ld~rall r demai n présid er la séa nce , retenu qu JI e,t au ct e SI'é~e 0 ' . . ' l' h onora bl e dehors par un se rvice publLc, all1S1 que hl , Bar,gnon. hl. LE PRÉSIDENT co ns ulLe le Conseil. LE CONSEIL décide q u'lI y (lIlI'a séance demain. En présence de cette décision, 111. le Président faitappel au dévouem ent el au zèle de5 membres du Conseil. L'ordre du jo ur est ainsi fix é : . matln . , à 10 h ') ré union dans les Commissions,. Demmn t • Le soir, à 2 h . 1/2, séance publique , La séance est levée à 6 h . 1/4 . L'incident est clos. F IXATION DE L'ORDRE DU JOUR : Avant de lever la séance, hl. le Président demande au Consei l s'il entend siéger demain samedi. ;1[. le Présiden. t rappelle au Conseil qu'il est dans ses usaues de ne 0 pomt se réu nir le dernier jour de la semaine, surtout lorsque les travaux nécessiten t le l'etour la semaine s ui- Il �SEANCE DU SIiANCE DU 23 n AVIlIL 20'1 hl, LE PRÉSIDENT renvoi e il la Commission des finances une demande du Présid ent de l'assoc iation horticole de MarsE:ille qui sollicite une subvention du département, AVilI L Il l'envoie également à la Comm ission des travau x pu blics une noti ce l'elaLive au canal de joncti on du Hhône et une drma nde de mi se en état ci e viabilité du chemin re li ant Al lauch à Audol. PRtSIDENCE DE M, BARET , VICE·PRtSIDENT DRISE-LAME DE L' ESTA QUE La séance est ou verte à 3 heu l'es. M. HECR dit qu e , dans sa session du mois d'août demier, le Consei l généra l a pris en considé l'ation une demande tendant ;\ l'étahlissement d'un brise· lame dans l'a nse de l'Estaque et a renvoyé il l'admin istration l'étude de cette affaire, L'ilOnol'able conseill el' prierait M, le Préfet de vouloir bien 1u i donner q uelq ues l'enseign ements sel' l'état de cette q uestion, M. PIERRE Roux, secl'étail'e, pl'ocède il l'appel nom in a l. Sont présents ; MM. F. ABRAM, AILLAUD, B.\n ET. D\l LLAN, GRAS, GUIRA,~D, LAGNEL, LE MÉE, MAIITIN, SYLVESTRE, I HOUREL et TUAIR ., M, H EC H, GAUTIER, P . Ho ux, LE PR EFgT assiste à la séance. PRÉSIDENT v1'ie le Conseil d'agréer les exc uses de MM, hlaglione et Cail'cl qui ne peuvent assistel' Ù la séance. M. DE BRIGADE DE GENDARMERIE A SAINT -ANDIOL M, LE PRÉSIDENT propose au Conseil gé néral de l'enou velel' un vœu, proposé par "'f , Rec1l et tendanL à l'élablissement à Salnt·Andiol d'un e bl'igade de gendal'm en' e, Le renouvellement de ce vœu est adopté, , M, LE l'RIÎ FET répond q'ue des études ont été faites et qu'il résu lte d'un rapPol'L de hlM, les In génieurs que l'établissement de ce bri~e-lam e nécessiterait une dépense de 180,000 fI', Ce rappol'L fut soumi s au Con seil gé néral qui, le 31 aoùL '1 885, décidait que la dépense était trop forte et renvoyait, en conséqu ence , il nouvea u, ce dossi er à l'administl'ation poUl' qu 'un proj et ne M passant pas 25 ,000 fi', fuL mis il l' étud e, Cette déc i, ion fut communiqu ée au sel'vice des ponts et chaussées qui l'épondit en mainl enant so n pl'emi el' chiJ1'rc de 180,000 fi'. et en disant que pour 2:;,000 fl', il ne pouvait pas fail'e un ll'avai l utile, suffi sa nL il la pl'otection des barqu es cles pêcbeurs, hl, le �SEANCE DU <]3 AY!\IL SÉANC !! DU ~3 AVI\IL Préfet ajoule que poul'le moment il n'a pas tl' indi calions nouvelles, mais si le Conseil généra l vou lait rréciser le genre de tl'ava il qu 'il Cl'oll nécessaire, il s'e m presserait de donner des ord l'es en conséqueuce aux ingénieurs, Il demande donc le l'envoi de ceLLe aJIai re à la Commission des travaux publics pour qu'elle se prononee sur ce point, digue, jetée ou brise-lam e peu importe au Consei l, pOUI'VU que les bal'gues de pêcheurs soient protégées, On n'a du l'este pas beau coup lieu d'ètre sal isfait des brise· lame établi s pal' le département, celu i de la Ciotat en est un exempl e; le Consei l pc ut donc changer sa pl'Oposili on en disant am ingénie uI's : QllC pouveZ-VOliS lail'e avec 25,000 Ir ? M, RECH déclare se l'a lli er il cette proposilion, 11, GUIBERT, en sa quali lé ci e Peésid ent dela Com111ission des l1'avaux p ubl ics , croit qu'il est ct iill ci le à celle Com mis· sion de résoudre une question absolu ment lechnique, Le Conseil ne peut que mainlenir ce qu'il a dit précédemm ent: à savoir qu e ne pouvant di sposer qu e d'u ll e somme de 25,000 fI', environ, il invile N~J. les Ingénieurs il se renfermer daus ces limites et à dl'esse l' un projet en conséquence. N, LE PRÉFET prend la liberlé de dire au Cûnseilqu'en agissant ainsi il l'a pl'éoisément oontl'e oe qu'il veut. obtenir, c'est-à-dil'e un e exéculion rapid e des travaux, On se trouvera donc à nouvea u en prése nce du premi er vœu et il est probable qu e MM , les In génieurs mainti endront l" ur chiffre primitif de 180,000 fi-. , dans l'impossibilité où ils sont de faire pour 25, 000 f,', un travai l vraim ent util e el d'un e solidité à tout es épreuves. N, le Préfet croit don c qU l le Conseil devrait faüe un e autre proposition, ?03 M, LE l'RÉSIDENT Cl'oit qu 'en l'élat, le l'envoi à la Commission des travaux publlC~ peut être prononcé, c'est du resle conforme à l'espeit ct u règlement, Le renvoi est prononcé, CRÉATION n'U N MARCHÉ AUX BESTlAUX A Al~LE S N, AILLAUD présente le l'apPol't suivant: Le Conseil municipa l de la vill e d'Arl es, par une dé lihé l'3tion du 13 févri er 1886, a demandé qu e les marchés aux besti aux qui se tiennent chaqu e ann ée dans cette ville du samedi Il novembre au sam edi qui précède la Noël et les marchés a ux agneaux qui ont li eu le sam edi soient tl'ansformés en un grand marché an x bestiaux qui se tiendraient tous les samedis SUI' les Lices, Votre deuxi ème Cummi ssion, consid ér,ln t qu e lo utes les commun es investies et qui se trouvent dans un ray on de deux myri amètres ont donné leur adh ésion ;\ cell e tl'ans[ol'malion ; M, GUIBERT répond qu'on s'est peut être servi impropIement du mot brise-lame; que l e travail s'appe lle Que le Conseil ù'alTonclis~c m e nt d' Arl es et le Consoil génèl'al d u Gard ont émis un avi s favorable ; �SEANCE OU 23 AU end u d'autre part, qu 'il est il la con na issa nce rI e votre Comm ission qu e ce t t~ tra nsform at ion es t util e à to ute la région , vou s propose de don ner UJl avis favo r able. Ces conclusions sont mises aux voix et ado ptées. DEMAN DE DU SIEUR RE YNAt'D . - LIQUIDATION DE PENSION. _ SECOURS M. GA UTIER S ÉA NCE OU AVRIL présente le rappo t' t suiva nt: Le sieur He )'naud, ancien agent du servi ce des e nfa nts assistés, demand e au Conseil généra l un secou rs q ui lui pet'm ett e d'a ll end" e la liquid ation de sa pen ion . Votre Commi ssion a été sai sie égalem en t du dossier rel atif à la li q uid ation de cett e pension , Mais le sieur Re y nau d devra it au pt'éalab le effec tu er les versem ents règlementaires et q ui s'élèvent à u ne som me de 600 f,'. environ . Le sieur Ray na ud solli cit e égalem ent le dég rè vement de cell e so mm e . Sur ce derni er point, votre Commi ssion vou;; pri e d'ajo urn er tou te décision et vo us dema nde l~ re nvoi du dossier à l'administt ation pO Ut' avoir des renseig nem ents snr la situation de fort u ne d u pétition na ire. Ell e a en m êm e tem ps émis le l'ŒU qu e doréna van t tou tes les dema ndes de seCO llt'S so ient acco mpag nées des renseig nement s dont i l s'agir. Quant à la q uesti on dn seco urs destin é à permettre a u sienr Heyna ud d'at te nd t'e la liq u ida ti on de sa pensio n, votr'e Comm ission vou s pro pose d'y fa it'e droit et d 'ac co rdet· il cet ancien agent un secours de 200 Ir . Ces concl usions son t mises a ux voix et adop tées. 23 205 AVR ' L ORGANISATI ON DE COU RS DE T RA VAIL MANUEL PO UR L ES I N S TL'I' U'ft::U R ~ M. GAUTIE R pgN DAN T LE S VACANCES pt'ése n te le ra ppo rt s uivan t : Pa t' un e circu la it'e en date d u 2 1 ma rs dern ier, M. le Min istre de l'I nstru ctio n pub liq ue a organisé pom ce lle a nnée , il ti tre cl'es,ai , u n COU t·S de trava il il l' nsage des insti tut eu rs, pendant le" g rand ~s vacan ces, à l'Ecole nor male pr i maire d' insti tu te u l's . D'ap t'ès les con clu s ions du rappo r t de M. l' Inspecteut· d 'acad é mie, la dé pense s'é lè vera it à 1,880 ft'. , qui polltTa it être s up port ée : 500 f r. par l'Etat et le reste pat· le dé part em en t Votre Comm ission, en présence d' un e organ istion nouvell e, désit'e use de co nn aHre les rés lli tats obtenus par les dépar teme n ts où ces cours fonct ionnent déjà, vou s propose l'ajourn em ent de ce tte aU~~ ire et son t'envo i il l' Adm i n istration pou l' a voir des rense ignem ents . Ces conclusions sont mi:;es aux voix et adoptées. CHl!:l'In N DE GRA NDE COMMU NICATIO N N° 2 Acq uisition d'un e parcelle de terrain M. D." LLAN prése n te le r~ pp Q(·t sui va nt: Le tableau te tTi er joint a u projet de con str ucti on de l'an nexe du chemi n de grande communi cation n' 2 dite de Sai n t-Ma t'cel , comprise en tre ce c hemin et le chemi n vicina l n' 20 de Ma rse ill e, di t de Sa int-Loup à Saint- �Q06 SÉ ANCE DU 23 AVRIL SÈANCE DU Marcel, porte au compte de la Compagnie du ch emin de fer P.-L.-Thl. une surface de 475 m ètres, tandis que ce tte surface n'est réellement que de 11 4 mè tre. Cette ditférence provient de ce que la pal'LÏe de ce chemin comprise dans les empl'Ïses du chemin de fe l', consid érée comme appa rte nant. à la C;', est la propriété de la co mmune de Marseille. Le service vicinal a dressé le plan et le tab leau terrier recti ficatif q ue /J. le Préfet 50umet aujo urd' hui à l'approbat ion du Conseil généra l, acc(,mpagné d'une délibération du Conseil municipal de Marseille et de l'avi s de M. l'Agent voyer en chef. Pour régulariser cette situation, votre Commission vous prie de vouloir bien appro uver le plan et le lableau lelTier do nt il s'agit. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées . CHEM IN DE GRANDE COMMUNICATION N" 30 COllstructiOll entre Rio-Tioto e/ le chalet Mis/J',?l M DAILL.\N expose Llue lors de la présentation du projet de construction de la part ie du chem in de grande communication n° 30 comprise ent" e Hia-Tinto et le chalet Mistt'al, le hornage des terl'ai ns appa rtenant au service maritime n'avait pas enco l'e été fait . Les surfaces occupées d~ns les propriétés particulières pour l'empl'ise dll chemin ont pu être calc ul ées exactement; mais i l a été reconnu que deux pa rcelles de termin teintées en rose s ur le plan ct que l'on avait c ru 23 207 AVR IL d'a bord appartenir a u dom a in o m aritime appartenaient réell em ent a u s ieu r Bini Galdino. Afin de rég u lariser l'occu pat ion de ces pal'celles et d'en p er mettre le pa yem ent, volt'e Commi ssion vous propose d 'ap prou ver le plan et le tahleau teLTl er qui s' y rapportent e t auxq ue l!; sont joints la dé libération du Conseil municipa l qui les adopte " in si que l'av is de hl. l'A ge nt voyer en chef. Ces conclu sions sont mises a ux voix et adoptées. CHEMIN DE GRANDE COMMUi'<!CAT ION N° M. AILLAUD AD. - CONSTRUCTION présen te le rappor t suivant; M. le Préfet so um et il l'a pprobatio n d u Conseil général l e Pl'ojet de constl'll ctio n cie la partie du chem in de grande communication n° 40, co m pl'ise entl'e le Vall asFOllt'gon et la l'OU bin e 'l'el're nq ue, s itu és su r le telTitoire des commu nes de Nov~s et de Sa in t-Hémy. Les dites comm un es on t arlopté ce Pl'ojet clont l'exécutio n s'é lèvera it à un e somme total e de 16,782 ft·. bD, sur laqu ell e les acquisitiOn>; de telTains ne Hgurent que pour celle de 782 fI'. 50, étan t donné que le tracé sui t sur toute la longueur l'emplacement du che min actue l. Votre deuxième Commission, considél'ant que tau tes les pièces et p lans versés au dossier lui paraissent réguliers, vou s prop03e d'adopter ce proj et. Ces co ncl usions sont m isas aux voix et adoptées. �'W SÉANCE DU 23 AV Rt ~ VÉ LOCt PÉorE POSTALE M, T HOU RE L présente le rap port ui van t : Un ind ustriel, M, Clément, appell e, par une lettl'e circulail'e, l'att ent ion dll Conseil général SUI' l'emploi de la véloci péd ie postale et demand e il l'A - emb lée départementale d'émett,ra un vœu en fav eul' de prochain s essais de <:e tt e natu l'e, Votre Comm ission a pensé qu e le Conseil Il e devait pas s'arréter à des vœux de ce gel1l'e et sa ns exa min er à fond ce tte question il lui 3 paru qu e l'initiative de ces essais appart enait abso lument à l'Administratiun des postes ,et télégraphes, En l'espèce, votre Commi ssion ne peut donc q ue vous pro poser le renvoi de ce tlossier à l'Admi lli stration et vo us demand e, en conséqu ence, de passel' il l'OI'd re du jour, Ces concl usions sont mises aux voix et ado ptées, CHEMI NS VI CINAUX S ecoul's à II/} t1lJcien c(1 ntol1nier M, L AGN EL présente le rapport sui va nt : Le siellr Auzière (Jean), ancien cantolln iel' SUI' le chemin de grande co mmll nicat ioll n° 2G, sollici te un sel'OUI'S annn ei pou r cause dï nlimliré, Le péti ti onnail'e, qui comp te t 3 ans de services est ~ "'é de ..'8 ans, II est de venu ave ll gle et ne pe ut par ' conséCl qu ent ~e livrer cl a ucu n travai l. Il a un enfant âgé de SÉANCE DU , 23 209 A VR IL 12 ans, qui ne peut lu i être encore d'a ucun secours; il est enfin dépourvu de route ressource , Eu égal'd à celle situ ati on tl'ès di gne d'in térêt, M, le Préfet Caze lles a acco rdé au sieur Auz ière, au mois d'octobre d0l'ni er, ti n seco urs éventuel de 100 fI', qu e M, le Préfet ac tu el a cru devo ir renouve ler au mois de mars pour lLli pel'mettre d'attendre qu e le Conseil général a it stat ué SUI' sa demande. M, le Préfet nous soum et a ujoUl'd'hui celle demande accompagnée d' un rappo rt de M, l'Agent voyel' en chef. Confo rmém ent au x conclu sions de ce chef de service, votre Commission voas propose de faire app lication en fave Ul' du siem Auzière, des dispositions de votre déli béra ti on du 28 avri l 1881 et de lui accorder un ~ecou l'S annu el de 250 fI', qu i sel'a imp uté sur les fo nds affec tés aux trava ux du chemin de grande comm uni ca ti on n° 96 , sm lequel i l était employ é, A ce sujet, vo tl'e Cumm ission m'a chargé de VOLl S fail'e remarqu el' que la sorll'ce qu i alim en te la caisse de retrai tes des canton niers dev ra it être modifi ée, les fonds sont pris SUI' les somm es affec tées il l'entretien des ch emi ns sur lesqu els tr'availl ent ces ca ntollni e l'~, il conv iendl'ait qu' il y eut une ca isse spéciale, c'est du l'este une qu estion qui vi endra pl'Obablement devan t le Conseil au mois d'aoù t, Sous le bénéfice de celle observa tion, je vous pri e de vou loir bien adoptel' le rl pport q ue j'a i en l' honnear de vo us prése nter, Ces co nclu sions son t mises aux voix et adop tées, 1\ �210 stANCE OU 23 AVRIL SÉ:ANCE DU CHEML" DE GRANDE COMMUNICATION N' 44 Elargissement dan s la co mmune de BOllc M, LAGNEL présente le rappol't su ivan t : Afin de donn er la Iat'geu,' réglementait'., f<ll chemin de grande commun ication n° 44, dan s la commune de .Bouc, le long de la propriété des fl'èl'Cs Bad e, il y a li eu d'acquérir, de ces del'lliel'S, deux parce ll es de termin présentant ensembl e une sllperfi cie de 886 metl'cs cat'rés et évaluées à 531 fI' , 60, soit 0 fI', 60 le mèll'e. Au nom ùe votre Commission , je vous pri e de vouloir bien approuv<lr le plan et le tablea u terrier joints au d05sier et qui ont été adoptés pal' le Conseil municipal de Bouc, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées, CHEM.N D'U<TÉRtT COMMUN N' 8 Elargissement dan s la tr aver se de Sim iane M. LAGNEL présente le l'apport sui vant: Dans sa séa nce du 11 mai 1886, le Conseil géné,',,1 a approu vé le plan et l'éta t parce llaire d' un terrain à acquérir, par l'oie d'alignement, des s ieurs Milli ére frères, sur le chemin d'i ntérêt co mmnl1 n' 8 il Simia ne , au prix de 5 fI'. le mètre, soit, pour une surface de 16-82 , 8, fI' . 10. Le 20 novembre suivant, les sieurs Mihière ft'ères ont fOl'mé un e demande en vue d'obteniL' le payement de t 23 AVRIL 211 cette parcelle au prix de 9 fI', le mètre, ce qui fail monter la dépense ;\ 151 fi'. 38, soit une augmen tation de 67 fi'. 2& cent. SUl' l'évalu ation faite primitivement par le servi ce vicinal. Cell e demand e a été so umi ~e au Consei l mu nicipal qu i l'a l'econnu e fondée. De son côté, M. l'A gent l'oyel' en chef l'econnait, dans son rapport joint au doss iel', qu e l'estima tion portée au tabl eau tel'l'i er est faibl e et qu e les telTains ;\ bàtil' val ent réell ement dans la tra verse de Simiane plus de 5 fI', le mètre carré, Dan s ces condition s, au nom de votre Commission, je cl'oi8 devoir VOli S pl'opose ,' de fai,'e droit ;\ la demand e des frè l'es Milli ère en fixant à 9 fI'. le prix du mèLl'e de tenain à acquéri,', Ces conclu sions sont mises aux voix et adoptées, VOEU poun LA S l:PPP ESSION DES FO NDS SECRETS M. LAGNEL présente le rapport suivant : Vous avez été sai sis pa,' nos collègues Mhl. Gras et Pierre Roux ch, v<D n suivan t: • Consid érant qn e le vo te de deux millions de fonJs secret, an i\linislè ,'e de lïnt ér iem est indigne d' un peuple lib ,'e ct cont,'ail'e à la mora lité du Gouvern emenl , le Co nse il général émet le \'u: u que ce créd it soit sup prim é, » Votre Commission , ap rès examen de ce vœ u , a estimé que hl, le Mini stre de l'intéri cur n'a null ement besoin de �SÉANCE DU '23 A vnl[, ~È,\NCE DU fonds secrets, que sous un go uvel'1lement républica in toute:; les dépenses doivent èt re faites au grand jo\ll' et qu'il est de la dignité du Parlement de les supprimer . Elle vous propose, en conséq uence, l'adoption de la proposition de Mi\!. G,'as et P. Houx. 1 Ces conc lusions sont mises a ux voix et adoptées, CHEMIN DE GRANDE COMMUN ICATION N° 30 Modification M. LE Àhl 8 présente le rappo,'t suivant: Au nom de votredenxième Commission, j'ai l'honn eur de vous exposer que la pa,'tie dn chemin de grande communication n° 30 en conslr uction entre l'Estaq ue et le Hesquiadou empl'U nt e le long du bord de mer des terrains appartena nt à la Compagnie du Ri,)-Tinto. Sur ce [loint, le ten'ain s'élève àenv iron30 mèlres IIUdessus de r e..1 U et form e vers la mer un talus très-incliné comme l'indiquent les profils en travers joints IIU dossier, C'est dans ce talus qu'on ava it p"oj eté le chemin qui devait être const"uit, partie en déblais, pa,tie en rem biais soutenus par un mur fondé Su r un rocher solid e et compacte, Depuis cette époqu e, corn me l'ind ique dans son rapport M. l'Agent-voyer d'arrondissement, laCompagnie du Hio'l'inlo a fait Sllr celle parti e dll littoral des travaux de construction et de terrassements qui ont modifié comp létemént l'état des lieux et qni ,'endent impossible l'étll- .' 23 A\I1IL 213 blissement du chemintelqu'il a été projeté, sans s'exposer à des responsaL ilit és que l'Ad minist,'a tion croit devoir nous signal er et qu 'e lle n' est pas d'avis d'a ssum er, LO,'sCjlle ce Lraité fut al'l'êlé, il c'y avai t aucu n inconvén ient à couper un e pa rtie du ta lus pour fOl'm er l'assiette de la chaussée. C'élaiL un rocher inculte, sans val eu r, suffisamment solide et que l'on pouvaiLdéblayer sans aucun danger. Depuis, la Compagnie du Hio-Tinlo a fait conSl.l'ui"e, tout il fait SU" la crête du lalu s, descollslrn cti ons importantes ; ell e a fait en oulre lomber à la me" une parLie des Toche,'s qui existaient et a mis ainsi à découvert d,'s su rfaces de glissement auxq uelles il serail dangereux de lou cher aujourd'/II'; étant donné le voisinage des constructions établies au-dessus. En présence de cette sit uation nouv ell e, l'AdminisLralion a pensé qu e le plu s sage éta it d'abandonner le projet primitif et de le modifi e,' de manière à n' exéc uter aUCun Lravail qui pui sse ex poser le dépa.'tement ;\ des responsabi 1ités u Itérieu ,'es. C'est dan s ce t ordre d'idée;, que M. le PrMeL nou s soume t deux pl'oj els de vrtriantesqui pa,'aissent al teind,'e ce bu t. La première, indiqu ée SUI' le plan pal' une Leinte rouge, consiste à relever sur place la cole du chemi>l sa ns déplace r l'axe du t,'acé, mais de mani ère à évite,' tout déb lai sur les poinl s dangereux. Cel.te mudifi ca tion en tra in erail, comme l'indique le devis, un e dépen se supplémentaire de 17,55 1 ft'. Ell e aurait en ontre l'inconvénient de rét!'écir un peu �214 SÉAN CE D U 23 S EA N C~ AYRIL la voie Slll' quelqu es points et do créer un e rampe de 0,06 SUL' n ne longueur de 136 mèll'es e t une pente de 0 , O~5 s ur une lon gueur de 161 m èt res , ce qui seI'a it d' un eUet très-défec tu enx et !l ne gêne réelle pOUl' la c il'culati 0n, s ur un ch emi n au ssi fréqu enté, La seconde va riante, au conll'aÎl'e, indiqu ée en bIe n, conser verait le pl'Oili en long du projet primiti f qui ne pl'él'oyait sur ce poin t q u' u ne rampe de 0,00Z6 et évit a it éga lement tou t déblais en rejetant un pe u le tracé v e l'~ la mer. La dépense supp lém entaire serait d'a près le de vis c ijoin t de 13,696 Ir . Co mme tracé, celle dern ièl'e sol ution a pa m préférab le ;\ vot re Com mission, ell e s upprime de gl'ands mUI's de so utè nement, ell e conserve à la voie to u te sa large uI', sans créer ni pen te ni ra mpe, mais ell e il l'inconvéni ent d'abandonnaI' le roc her so lide pour s'ap puye r S UI' un e plage no uvel! ement formée pa l' des terrains l'écemment conqu is sur la m er , Bien q ue ces déb lais aie nt l'ésisté anx ma u,>ais te mps de l' an née dernière et para isse nt bien a sis, i ls n'offrent pas po ur ~a n t une garantie absolue pO ut' l'avenir, En les défe ndant pal' des emochemen ts sérieux, M. l' Agent-voyer ne croit pas qu'i ls p " issent jamais ê tre emportés, mais il pourl'ait s'y prod ll il'e enco l'e des tassem en ts qui occasion neraie nt plus tard des ruptures da ns les maçonneries et dans la cha ussée. Ma lgré ces inco nvén ien ts , c'est encore le moye n qui a pal'u le plu s pratiqu e pOUl' to urner la di ffi culté qu e l'o n r encontre. Il vaut mieux s'ex posel' à des tassem ents c t , ou 23 AVRIL 215 m ême il des l'uptures dans les parapets et dans la chaussée, ruptures qu e l'on pourra to ujOUl'S r éparer, qu e de créer s ur ce point un e r a mpe de 0,06 pal' m ètre, Car, dit M. l'Agent-vo ye r , dans au cun cas je ne suis d'avis d'exécut er l e proj et prim itif. Ce serait ex poser le département à des revendi cat ions plus ou m oins jllstifiées et dont l'importa nce ne peut êtl'e a ppréciée. Après une é tud e séri ense d ecette a ffail'e, votre de uxiè me Commiss ion VO li S propose d'acceptel' les pro posi tions de M. l'Agent-voyer c t de déc ide r que le traoé blplI q ui nécessite une dépe nse de 13,69 6 fi' , sera exécu té. Ces co nclu s ions so nt mi ses au x vo ix et adoptées , VOEU EN FAVEUR DE LA DEST RUCTION DES MARSOU INS ~1. Lr, MÉr, présen te le l'appor t s ui va n t : Nos co ll ègues MM . Estiel', P ie rre Ho ux, Gras, Hech, Sylvestl'e, J ou rde et Bal'agno n on t dé posé le vœ u sui va nt : Considé l'a nt q ue pOlll' em pêc h er ou allénu Bl' for tem ent les do mmages de to ute na turc occasionnés aux pêche urs de not re littora l, pal' les marsou ins, il ne s uffit pas c\'ene,ouragel' la destr uct ion de ces anima ux n u isibles pal' lïnstit llt ion de pr imes payées SU I' le créd it , tl'ès insuffisant d'aillelll's, inscr it au budget dépa rtemen ta l, ma is qu'il y a urait l ieu de prendl'e des m eSlll'es pou r éloigne r de nos côtes ces an ima ux ma lfni sants; Qu'il est recon nu pal' Ips ge ns co mpete nts q ue qu elq ues torpi lle urs CIrcula nt le long de nos ri vages les �216 SEANCE DU 23 AYRIL auraient bi entôt purgées de la présence des bandes enn emies du menu fl'e tin ; el qu 'aussi la présence;\ bord des ganles-pêche de fu siliers, faisan t de lemps e n lemps usage de leurs arm es, se ,'ai t de natlll'e à fa c iliter la desIl'u clion ou l'éloi gnement cl es mal'sou ins; Qu e le concou"s de 1'8 tat est absolument indi s pensab le en celle OCC U''I'ell ce et qu'il J' a un intél'ê t publi c d'une par t à favoriser les travaille lll', de la m er, so umis aux lourdes charges de l'in sc l'il'i ion m al'llÎm e e t d'a utre part, en ,'endant la pêch e plus abondante, à con lribuel' à la réduction du prix de vente des poissons, sOll vent inabordables aux c lasse peu forlunées; Les Conseillers géuél'a ux so ussignés émettent le vœu qu ' une som me de Il'ente mille francs oit pré levée SUl' le crédit de 2 millions ~OO , OOO f..anC8, inscr, t au budge t nationa l, pour enco uragemen t aux pêch es ma l'ilÎm es, il l'effet d'institu er la chasse aux marso uins, pal' les moyens qui paraltront les plus efficaces à l'aulo l'Îté maritime et aux Pl'Ud' homm es et Synd ica ts pêc he ul's du liUol'al méditerranéen et soit spécia lement affec lé a u 50. a l'rondissement marilim e, Votre Commi ssion a reconnu l' utilité de l'ém ission d'un vœu de cette nature, Les ma" so uins, en effet, ca usent des ra vages considérab les sur nos ri l' ages, Le marsouin est un poisson très intelli gen t, tout le mond e connait sa fa çon de procéder en matière d 'atlaqu e, Il n'y a pas de corps d'armée mi eux d,'essé; quand ces célacés sorten t en bande pour dét"u Îl'" ce q u'on a ppe ll e le menu fretin, ils possèdent com me une t,'o upe leu,' avant- garde et leul's éc laireu rs, qui les informe nt de la S ÉA NCE DU t 23 AVR IL 211 pl'oie It saisir ou du dan ger il fuir , ils sont donc dangereux poUl' le petit poisson, Votre Commission vous propose d'accepter le l'œil de nos coll ègues et de demander qu e les 30,000 fI', q ue nous soll icitons du Gouvern ement Sll r les 2,500,000 f,', J on t i l dispose, pour enco uragement aux pêches mar iti mes, soient ' spécialemen t affectés au 50. a ''l'ond issement maritim e, hl , GnAs ne combat certes pas les conclusions du rapport , il les appuie au contraire, puisqu'e lles tendeut fina lement à rendre le poisson moins cher et à le rendre ainsi accessible aux classes ouvriè,'es ; mais il est h eureux de trouver M, Le ~I ée en contrad iction avec ses doc lrines: il l'eco nnait, en eITet, ~ue les anima ux ont de l'intelli genr;e; jusqu'à présent les pères de l'Eglise ne leur ava ient l'econ nu q ue de l'instinc!. hl, LE MÉE ,'épond à hl, G,'as qu'i l n'entâme,'a pas avec lui une discuss ion de celte nat ure; il se con tente de le renvoyer au Concile, M, ESTIER dit que pour par ~ e r avec moin s d'esprit qu e ses collègu es, mai s dans un sens plus pratiqu e, il demande à hl , le Préfet d'a ppelel' l'attention du Gouvern ement sur ce vœ u, de mani ère que le Conseil général ait un e répùnse au mois d'aoùl, M. LE PnÉFET prend bonn e note des observations de M, Estier, Sous le bénéfi ce de ces observa tions, le vœ u est mis a lIX voix et adopté , �~t8 SE A NCE DU 23 AV"IL S ÉA NCE DU V OEU EN F AVEUR DE LA CR ÉA TION D'UN D0ULE v AnO DRSTIN E A FACI LITE R L'ACCÈS DU CIMETI ÈRE ST- PIERH E A M.\n SEILLg M. LE Mt e présent e le l'a pport su iva nt: Vous a vez été saisis pm' iI1 M. Est ier , Baret, Pi en 'e Houx et p ar vot re l'a pport eur du l'oe n su ivant: • Tout es les pel'So nnes q ui l'o nt an cim e tière Sa int PielTe , il Nal'Seill e, ont pu se ,'endre compte q ll e l'entrée principa le en est situ ée il l'extrém ité de l'ancien vill age de Saint-Pierre , Le cbem in de gl'a nde comm uni ('ation qu'i l faut su ivre pO Ul' y arriver est dansce vi ll age d'un passage à la foi s difficile e t da ngere ux ca r il n'y existe ni largeu r suffisante pou r les vo itu res ni tro ttoi rs pOUl' les piéto ns. « Pou r tant, celte voie, san s pa ,'l er d Il "alliage des nombreuses ind ustri es venan t de Saint-Marcel , la Va len, tlll e et la Pom me, eH sil lonnée de nombl'e ux corb ill a ,'ds su il'is de nombreux piétons q ui vont au ci metièl'e soit en accompag nant des co nrois flln èb,'es , soit rendre all X mOl'ts le culte attendri q ui est si vi vacc pa rmi not re population méridionale. Le chiffr'e des pié tons seu l s'es t é levé il 80, 000 les 1" et 2 novembre de,'ni er. « Il y a don c nécessi té de fai re qu e lqu e ch ose pou r amélIOrer ce chemin qui rend si pénib le l'accès de notre necropole. Cetie améli orat ion ne peut être obtenu p q ue très d,ffi cllem ent et a pres li n temps tl'ès long s' il n'est pas p l'lS des mesures : en effet, les maison s q ui bordent cetle route sont b ien sujett es il l'ali gnem ent., m a is ce m ode de procéder ne perro ettm l'agm ndi ssement de la • 23 AVR IL 2t9 voie qu e par p etites frac tions, à intervall es très-éloignés, ou bien alors i l fa udra recourir à un e ex propriation coù teuse et qu e l'é ta t act uel des fin a nces de Ma rseille fera lun gtem ps ajoul'ner . • Pendant ce temps un s ta tu quo regrettab le sera mai ntenu alors qu ' i l sel'a it fa cile à pe u de fra is de créer da ns le pro longe ment dit'cc t du c hemin de Saint-Pierre à h aute ur de l'Asil e des a li énés u n boul eva rd qui viendrai t abo n tir da ns l'axe de l'all ée qui borde le cimetière grec-orthod oxe e t q ui l'a pproc herait d'en viron 1,500 mètres sur l a porte ac tuelle l'entrée pri ncipale du cim e tière Saint- Pi el'1'e , « Il s'agit l à, sa ns do u te, d' un pl'oj et d'Ol'dre mu nici pal, m ais co mm e la création de celte grande voie déc hal'gerait de la plu s gra nde partie du charl'oi et de la c ircula tion le che min de gra nde comm unica tion entrete nu par les ressou rces dé par tem entales, il serail bo n , cro)'onsno us, qu e le dé pa rtem ent conse nliL il co nco ur ir il 1" dépense da ns des propor tions qu i seron t à débattre etq ut rendront effectif le b ienveillant i ntérêt q ue notre assemblée a toujours porté il la vill e de Mat'sei ll e. « Pat' l'ense mble de ces m ot ifs, les Consei ll ers généra ux soussignés proposent au Conse il gé nél'a l : ({ l ' D'inviter M, le Pré fet à prier l'Admin ist l'ation mu nicipa le de Nat'seill e, comm e expression du désir du Consei l géné l'a l, d 'avoir à fa ire faire les étud es néces· sa ires pont' l a création d' u n largo boulevarù qui pa rtant de l'eotl'ée de l'Asile des aliénés vi e ndra ient aboutir en ligne droite a u cim eti èl'c Saint-Pi ert'e, « 2' De décidel' en princ ipe q ne 1" Conseil général �~20 SÊANCI\ DU 23 AVIllL conroul'l'a à cet te dépense dans des pl'OpOrl ion s q n i seron 1. déterm inées ullél'i euremenl. » Le Conse ille voit , il s'agit de l'envoyer' ce vœ u à M. le Préfet, pOUl' qu'i l invite la vi lle de ~I arsei l le à fa i re les études néce- aires, D'a utl'e part, le conCOlll'S du dépaL'tem ent est sollICité, tl est accOI'dé en pl'in cipe , mais le Consetl est toujours libre de revenil' SU I' un e décision de cette natul'e, suivant que le projet qui lui sera so umis IUl donnera satisfaction ou ne répo nd l'a point il son dési l'. Sou s le bénéfice de ces quelques observations au nom de \'otl'e deuxième CommisslOn , je vous dcm:lnde de voulou·. bien adopter el app uy er d'lin avis favorabl e le ,'œu qUl nous est présenté. Ces conclusions sont mi. ses anx voix et le vœu est adopté, CHEMI N Dl!: GRANDE COM.MUN1CA'l'ION r-I0 hl, SYLYESTRE présente le l'apport suiva nt: Il. est soum is , àr vote appro b atlon . un plan et tablean ~~~~el' supp lémentaires pUlIr l'acquisition d' lnl terrai n de . , nécessaire à l'achèvement de 1 cl . d a co nstru ctIOn du lemw e grande commun ication n' 1 hAprèS élude de celle affaire, vOlre' Commission m 'a c urgé de vous présenl er le projet de dél'bé' . vant: 1 latlOn suiL'utilité L . de cette acquisition é lallt dé mon~é e e prL~ ne nous paraissant pas exagéré. . SÉANCE DU 23 AVRIL 221 Vu l'unanimité du vote dn Consei l muo icipal de la Çiotat, dans sa séance du 2 1 sc ptembl'e 1886. Le dossier de cel te affail'e é lant C'lmp let. No us est imons qu'i l )' a Ir eu de donner une approbation il celte affaire. En conséqu ence , le Con seil génél'al dé li bère qu'i l )' a lie u Lie donner u n avis favorabl e. Ces cOllc lusio ns sont mises aux voix et anoptées, SOUSC RIPTION EN FAVEUR DE LA CA IS SE OF. RETRAiTES POliR L.\ VIEILLESSE M. P . Ho ux prése nte le l'ap port su ivan t : Le Conseil géné l'a l de la Haute -Vienne, S UI' l'iniliative du sieLll' Chassagne, a ém is un vœu, dans sa session del'l1ière, en fav eur de l'o u verture d'une souscripl.ion volontaire, dans toute la FI'ance, do nt le prodllÎt serv irait à la formation d'un capila l inaliénable destiné à la création d'une Caisse nationale de retraite pOUl' la vieillesse L'idée du sieur Chassagne est certes louable; cependant, il serait téméra ire de croire il son efficacité . Les souscriptions l'apporteront fOl't peu. Le concours de l'Etat est indispensable en celte OCCLll'ence, Le Gouvernement pensionne ses vieux serviteurs, Pourquoi n 'assLll'erait-il point également la vieill esse des vé téra ns du Travail ? Les classes ouvl'ières, agl'icoles et industrie lles, prod uisent, consomment, éc llangent., créent la richesse �222 StANCE DU 23 StANC~ DU A "RIL publique, L'État donne à ses fon ctio nnnail'es, à ses an ciens soldats, marins, une retraite méritée cel'tes, pm' les deux dernières catégQl'ies s urt out, ma is il laisse da ns la m isère la plus pl'ofo nde des m ill ions de travailleurs, Les décès causés par l'i nassouvi sse ment de la fa im , ne son t pas rares, hélas! de m ême qu e les suicid es, Comb ien de pauvres vieill ard des de ux sexes se voient r efu ser, fa ute de place, leur entl'ée da ns un h ospi ce? Il s abrègent so ul'en t leurs jours, pou l' ne pas être à la charge de lems enfauts aussi malh eUl'e ux qu' eux , Et pou rtan t, c'est leu r labeur , penda nt IIn e pé riode de tl'ent e ou de qu ara nt e années, q\li a perm is au go uvel'nement de fo nctionn er, Ca r, sans budge t, a ucu n pouvoir ne sau ra it ex ister, , En conséq uence, tout en adopta nt la propositi on du sieur Chassagne, votre denx ième Comm ission a l' honne ur de vous pro posel' d'éme ttre l1l1 vœ u en favem de l a prom pte création , par le Parl em ent, d'un e caisse de retraite, po ur ass urer l'ex istence de la vieill esse des tl'al'aill eurs des deu x sexes , Ces conclusions son t mises a ux voix et adop tées, ASSAI~ I SSEMENT DU CHEMHi DU n OV ET M, p, Ron présen te le l'apport su i \'a nt : hl, Sy lvest re a sa isi le Consei l généra l du yœ u ci-a près: • Les h abit a nt s du chemi n du Houe t se plaignent de ce qu e les JO Ul'S de pl\ll e, Icm s ma isons so nt i nond ées , le c hemi n imprati cab le, la n A" nI L ci rculat i Ql~ 223 interrompue, l'eau, sans issue, atleignant llntj Lrès granu e hau teur . « Le Co nse it gé né l'a l s'est déj,\ vi ve lll ent préocc upé de cet éta t de choses en s'associa nt a vec ta Vitl e de Nm'se ill e pOU l' l'élargissem ent ùu cana l passant sous l'u sin e Figuel'l'a. " Le l'és n lt a t de ce tl'a va il n'a pas l'épo ndl\ à l'id ée qu'on s'en é ta it rCl'm é, cal' les inco nvénients primitifs sub , sistent presq lI e en entiel' et les hab ita n ts con tinu ent tOU jO U1'S à ê tre in ondés a u m oin d re Cl'age, . 11 est donc u til e dc l'cméJièr à cet état de choses, ta n t a n poin t de vue ùes in ù us tri els et haÎJ it an ts (le ces quar tiers po pul e ux, de l'll l' giène ct e nHn des l'espo nsabi lités qu e pou rrait enco urir le dé pa l'te me nL « Ell co nséquen.:e, me faisan t l'éc ho de ces j us tes r éc lamations : « Je prie le Co nse il géne l'al d'ém ettre le vœu qn e « " « « " (, " l' Administl'a tio n fasse mett re sa llS reta rd à l' ét ude, la Cl'ea ti on d' un égout par ta nt de la place Caste ll a ne jusq u'à l'égo ut preodnt na issa nce sous l'usine Figuel'l'a ou to u t autl'e m oye n pOUl' l'assa inissement d u c bemin du Rouet, constamment envahi pal' les eaux les JOUl'S d'oragc et q ue le rap Pol't soit soumis au COllse il généra l da ns la sess ion d'aoùt prochai n , " Votre de uxième Com mi ssion pr ie le Conseil général d'in vite r l'Administra tion :\ fai re m ettl'e :\ l'étude la création d' un égout pa l' ta nt de la place Caste llane jusq u'à l'égout pl'ena nt naissance sous l' usi ne Figuel'l'a ou tou t a utrc m oye n pOlll' l'as,ainissemc nt du c hemi n d u Rouet, consta mmeu t en va hi pal' les eaux d'QI'age e t �224 SÉA NCE DU n AVRIL que le rapport soit sou mis au Conseil général, dans sa session d'aoùt 1887. hl . SYLVESTRE dit qu'i! n'a null ement besoin d 'appuyer ce vcc u. Les trava ux qll'il demande sont d ' un e utilité in contestabl e. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées . L'ordre du jour est ainsi nxé : Lundi, à 10 heu res du ma ti n, ré union dans les Commi ious. Le soÏI', à 2 heures 1/2, séa nce pu bliq ue, La séance est levée à 4 helll'es 40 . �SÉANCE DU 25 AVRIL PR(SIDENCE DE M. B. ABRAM La séance est ouverte à 3 heures. Il est procédé à l'appel nominal. Sont présents : MM. B. ABRAM, F. ABRAM, AILLAUD, ALPHANDÉRY, BARAGNON, CAinE , CHABANEL, CHABRIER, E ST IEn, GA UT IER. GRAS, GUIBERT, GUIRAND, JOURDE, LAGNEL, LE ~ I ÉE, MARION, MARTIN , MONIEH , R EC H, P. Houx, SY LVE STRE , 'l'I-IOUHEL , 'l'UAIRE et VIAL . ~l. LE SECRÉTAIRE GÉNJlRAL assiste à la séan ce. M. LE PRÉSIDENT donne lec ture d' un té légramme de M. Boissier, par leq nel i l infOJ'me le Consei l généra l qn'i l regrett e que son état de sa nt é ne lui permette pas de s uivre les travaux de r assemblée dépal'tementa le. Al . MAGLI ONE se fait éga lement excuser pour un motif semblable. M. LE PR ÉS IDENT renvoi à la 2' Commission un e pl'OpOsition de AlM. Nal·tin, Daillan et Lagnel, demandant l'é tab lisse ment d'un quai à chargement ;\ la ga l'e de Mau ssane. �SÉANCE DU 226 25 SEANCE DU AVRIL CR BATION n'UN BUREAU TÉL ÉG RAPHIQ UE A Aun IOL hl, CAIRE présente le rapport s uivant: La commune d'Auriol a adressé au Conseil général une nouvelle demande de s ubvention pour faire fR ce aux obli ga tions qui Ini incombent, pOUl" la cl'éa Lion d'u n burea u télégraphiqu e , La dépense totale s'élève à 1,340 fi'" s ur laquell e une pl"em ière a llocation de 500 fI', a été donnée à ce tt e co mm une par le Conseil généra l. Le Conseil municipa l d'Auriol a voté un e somme de 3.\0 ft" Il s'ad l'esse de nouveau au Couseil généra l pour obtenil' une nouvell e 25 AVR I L 227 asssem blée vote un crédit suJli sant pour rachat de médaill es e t d' un e somm e de 700 ft-. pour ê tre distl'ibuée aux é lè ves les plu s m érita nts , Votre Comm ission des fillan ces, considérant les sacrifi ces fa its par le dé partem ent et ne pouvant apprécier enr,ore les résultats obt e nus , regl'ctte de ne pouvoir accéder il la demande qui lui est fait e, Elle estime qu e les prix mis à la dis position du Directeur de l'Ecole de Va labre pal' le Mini stre de l'ag ri c ullure sont ac tuellement s uffisa nts po ur récompenser les bons é lèves , Ces conclu sions sont mi ses au x voix et adoptées . VOE U POUR LE MAINTI EN DU QUA RTI En MARITIME n'ARLE S subventioll. Vo tre Commission des finances vo us propose de repousser ce tte demande , La commune d'Auriol a, dans son bud get, Ip.s ressoUl'ces nécessa ires pour faire fa ce au so lde des dé penses que la eréa tion d' un bureau t é légraph iqll c lui impose, Le Co nseil gé néra l a déj à, pa r un e première subve ntion, témoig né il la po pld a tion d'Auri o l ses sym pathies, Ces conclusions sont mises a ux voix et adoptées , ÉCOLE DE VALA BRE Su bvention p OUl' pl'ix M, CAIRE préSente le rapport suivant: Le Directeur de l'Ecole de Va labre a adressé au Conseil général une demande de subvention, pour qu e cette M, GUIBERT prése nt e le rappol't s uivant: Kos coll ègues MM. Manin, Moni el' e t Boissier qn t sais i le Conseil de l:J. propositi on s ui va nte : « Les Conseill ers gé néranx sou ssignés, « Considérant qu e la s l1ppl'ession du q uarti er maritim e d' Arl es, projetée par hl, te ~Iini stre de la Marin e, pOI't el'a it u n très gra nd préj ud ice a u x i nsc rits m ari tim es d 'Arl es et des Saintes- Maries et à le urs fa m illes . • Quïl importe q u' nn r epl'ésentant éc lairé et a u to risé, de l'Adminis tra tion de la marin e, en a it la d irecti on, soi t pour fac iliter les rela ti ons jO lll'n ali ères avec les diverses autori tés loc31es, les a l'm a te urs, les ass ureurs, les capit a in es de na vires et les pêc he u I's, so it a ussi pour aSSurel' la prom pte et bonn e exéc ution d' un se r\'Ï ce important , �228 SÉA NCE DU 25 AVRIL • Em ettent le vœu que le quartier m ari time d'Arl es soit m aintenu dans les conditions ac tuelles, » Votre Commission vous propose , j e m e h âte de le dire, des conclu sion s confol'mes à ce ll es des honora bl es au teu rs d u vmu , La popu la tion m aritim e de l'al'1'ondi:;sem ent d' Arles s'est ému e, en effet, de l'int ention qu'a m ait M. le Ministre de la Mar ine de s upprim er ra rl'on d i ~sem e nt mari tim e d' AI' les et les ra isons sur lesq uelles on s'appui ont pafll judicie uses à votre Comm Ission . Il y a un ~ étendue de côtes à surve ill er très consi déra· ble, Si 9 k ilomèt res. Et cette su rveilla nce nécess ite une attention constante et un person ne l comm is à cet effet. Le développement de la pop ula ti on m aritime de l'a rrondissement qu i no us occupe démo ntre jou rn ell em ent l'inopportunité de la mes ure qu'a urait l'in te n tion de prend r~ M, le Ministre de la Marin e. Si cette sup pression venait il avoir li eu , on sera it obligé de rattacher le serv ice a u quarti er des Ma r tig ues , C'est douc da ns cette ville que dev raient se r~ nd r e les mari nH qui auraient il faire des réclamations Ol\ à demander la téga lisation de certa ines pièces. On les mettrait ainsi dans l'obligation de fai re environ 60 kilomètres pour obte nir li n visa, ce qu e, à bon droit, on peut considérer comme excessif. Les affaires admin istratives tl'aitép.s pal' le chef de ser vice de l'arroudi,sement maritime d'Arles m il itent également en faveur du maintien de ce q uartier q ui co mpte 1386 inscrits, Ai nsi, rien qu e dans le coura n t de l'année dernière , il SÉ ANC E OU 25 AVnIL 229 ya eu 1,270 vieas de demand es, plus de fréqu ents embarquèm ents e t débarqem ent s (2708) et un dépôt de rôles s uffi sa nt pour faire abandonn el' so n idée il M, le Ministre de la Mari ne; 43 bateau x ont é té aussi arm 6s en plaisan ee . Tou s ces renseignem ents sont exacts et prouvent qu e le mainti en du quarti er maritim e d'Arles s'impose , Vo tre Commiss ion VOli S dem and e donc d'ad opt er le vœ u de nos honOl'abl es co llègues MM , Ma rtin, Moni el' et Boissier, ca r l'adoption de la m esure projetée nuirait considél'ab lem ent a ux intérêts de la population mari ti me, M, MARTI N dit qu ' il n'a ri en à ajo u te r aux observations du rap pol'teu l', se ulement comm e il ya lll'gence, i l p,'ie M. le Préfet de t!'an smettre le plus lOt poss ibl e ce vœ u Il M, le Ministl'e dé la Marine. M, LE PRÉSID ENT fait l'emarqu el' Il M. Ma rtin qu e certa in ement la q uestion est d' un e urgence et d' un intérêt in con testah les, On pOllnai t donc faire à ce vœ u a pplicati on de l'ar t, 01 de la loi du 10 aoùt 1 ~7 1 , qu i auto rise le Président Il lI'a nsm ett l'e directement au Ministre com péte nt , les affa ires do nt l' m gence, com me en l'espèce, est dé mon trée , M. MARTI N se ral lie à cet te proposition , Le vœ u est ado pt é il l'una nim ité et M. le P rési den t du Co nse il généra l est c ha rgé de le transm ettre d' l1l'gence Il M. le Mini stre de la Mal'În e et des Co lonies. �no SÉANCE DU 25 SÉANCE DU AVRIL BUDGET DE l R87 Proposition d'ouverture des cr édits M. RECH présente le rapport suivant: Un certain nombre de mémoires rela tifs à des dépenses de It!85 et des ann ées antérieures, parvenus à l"administratioo après la clOtul'e de l'exercice 1885, n'on t pu ê tre co mpris dans la dette départ ementale créditée au budget de report el au budget rectifi catif de 1886. L'ensembl e de ces mémoires s'élève à la somme de ... . . . ................... . .... . . . 29 .086fr.98 répartie comme snit par nature de dépenses : Dépenses obli gatoires ,\ sous--chapi tre 1... .... . ... . Entret ien des p,·isons .. " Dépeusesdes enfants assis· tés .. .. .. ... .. .... ... .. . . llépenses des Aliénés . . . . Frais de transport des vo yageurs indigent s. .. . . . . Dépenses de la protection des enfants dn 1" âge. ... . créditer a u 1. 248 fr. 57 23 25 12. 428 1.177 71 69 315 38 6. 891 36 25 AvnlL Repor!...... défaut de recouvrem ent des produits éventuels a mis l"administration dans la nécessité d'ajourner le paiement d' une somme de . .... . .... . .. ·· .. · .... ·. · .. dn e aux Asiles d 'ali énés sur les dépenses de l'exercice 1~86 . D'autre pa rt, M. le Préfet dans d ivers rapports demande, en outre, de von loil' bi en autorisel' les dépenses suiva ntes : 58.433 36 Pour la casern e de geudal'me rie des PrésenLin es ... ... ............ . ' . . . . . . . 390 " Ponr le tribu nal de 1" in stan ce de Marseille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850 » POUl' répal'ations d'avari es aux routes départeme ntales .. .. . .. . .... .. . .. ..... 38.000 }} Pour réparation s d'avaries aux chemins vicinaux . .............. .... ........ . 62.000 )} Enfin le crédit de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . qu e vo us avez voté pom le tran sport des malades atteints de la rage et qui ne figure pas a il bud get 1887. Au sUI'plu s le Conseil général a voté précédemm ent des dépenses faites ou à contiuu er, ct dont les crédits correspondants sont à maintenir ou à ouvrir. Ce sont: Total égal. " .. 29.086 fr . 98 D'a utre part, ainsi que M. le l'rélet l'ex pose dans sail rapport général, le l' Dépenses votées pour l'agra ndisse- A r eportor . A r eparler 29.086 fI'. 98 29.086 fr.98 2.000 » ---190.760 fr. 34 �SÉANCE DO 25 AVRlL Report . .... •• 0 00 0 ••••• 0 •• votées dans Hotre séance du!7 décembre dem ier pour le pont de Mallemort, soit 16.000 fr. pOUl' le démontage et 4.000 fI'. po ur les sondages, en to nt .. . . . ....... . En co nséquence, votre Comm ission VOllS propose d'ou vrir au budget ùe l'e.X8I'c ice 1887 les crédits nécessai res pOUl' faire face aux dépe nses énumé rées ci-d essus, soit.. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . •• • • ••••• • o ••• •••••••• ••• ••••••• 1.185 95 3' Enfin il y a lieu éga lement de rattacher aux crédits de la rou te départemen tale n' 19 les somm es que nous avons A l'eportel' ....... 20. 000 » - - - - -387. 121 fr. 29 ajoute qu'au nom de la Commission des fin ances il a qu elqu es observations il présenter. La Commission demauù erait qu'il soit joiut à chaque demande de subvention ou de Grédit q1lelconque un tabl eau indiquant la siLll a tion du budget et no tam ment du crédit sur leq uel doit être imputée la dépense qu e le Conseil général est sollicité de voter. En agissant ainsi, on ne risquerait pas de se trouver forclos en fin d'exerhl. 2' Subventio n à la commune de Mal'i- • 367.12 1 fr.?9 Ces dépenses peuvent êtr e couvertes au moyen d'une l'éduclion d'égale somme sur le cl'Mit de la grande subvention auquel le montant en sera restitu é par le budget rectificatif. 0. gna ne pour l'acqui si tion de la maisoll dite « la Croix blanche» en Vile de la r ectification de la route n' 6. Une so mm e de votée pour cet objet dans notre séance d~ 19 août dernier doit être rattachée a u crédit de la route. Repo rt... ... 190.760 fl.. 34 ment de la traverse d'Arles SUl' la route départementale n' 1. M. l'Ingénieul' en chef, dans un l'apport qui se trouve au dossier, fait connaiL l'~ que les opérations du jury d'expl'oprialions sont lerminées et qu'ell es réali se nt une éco nomie notable Sllr les Pl'évisions établies. Toute. les formalités n 'ont pn être l'emplies à temps pOUl' utiliser les crédits déjà votés. Cependant, il conviendrait de ne pas attendl'e le vote du budget de report pour faire rev iVl'e le créd it nécessaire au paiement des indemni tés . ' sa lt une somme de. 175. 175 so us peine d'exposer le département à supporter des intérêts évalués à 4.000 fr. 000 233 SEANCE DU 25 AVRIL 367 .1 21 fr . 29 HECH cice. La Commission des fin ances prie éga lement hl. le Préfet de vouloir bie n faire accompagner chaq ue budget qu ' il soumettra au Con s~ il , d' un cahier de notes exp licatives sur le5 crédits demandés, de m anière qu'i l n 'y �SEANCE DU 25 Ar RIL SÉA NCE DU nit pas seulement que le l'apporteur qui soit ail cOUl'a n t de la question, mais bien chaque membl'e du Consei l. En agi: nt ainsi, la rapidité de la disellssion y gag nerait et les renvois au! Comm issions seraient b ien moins nombreux. Les observations de la Commission des fi nances, ajou te M. Rech, ne sont pas nouvelles, hl. F , Abl'am le a déjà faite' à l'administration pl'écédente. :\1. Reeh termine en disant qu'i l pen e que hl. le Préfet tiendra compte du désir du Conseil général et sous le bénéfIce de ces quelques observations, il propose au Con' Il l'adoption du rapport qu'il rient de [lcésenter. M. F, ABRAM appuie les obsel'vations de la Commi siou et il cite comme modèle de pr&sentation ùe bud"et ce qlU e fait à la Mairie de Narseille, au Mont-de-Pi: té et aux Hospices, Après une courte discussion, et ur la proposition de M. Baret, le Conseil décide q ue le cahier de re nseig ne- ments à joindre au budget pou l'l'a être efficacemen t r~m~lacé par des notes explicati ves mises dans la coloun e d ob,erlatlOlls du budget. Les conclusions du rapport d~ hl. Rech sont adoptées , VŒU POUR L' ABROGATIO~ DE LA LOI SUR LES CÉRÉALES 'l5 AVRIL 235 • Attendu que la loi de surtaxe s m les céréales est appelée il porter un coup fa ta l au commerce et a u travail marseilla is et à pl onger da n la misèl'c un e catégorie a ussi nombreu se qu ' int él'essunt e de citoyens; " Qu e les a vantages problé ma tiqu es qu e le système de protection iua nguré est destiné à assm er a ux gL'ands ag ric ult e urs, ne pOll l'l'OIIt ja ma is com penser le préjudice que subi ront le comm eL'ce d'i mpor tation, la navigation, les ou vrier5 des ports et les consom m ate llrs; • Le Conseil généra l émet le vœu : « Que le Go uvern eme nt, comprena nt enHn les in co nvénien ts et les da ngers signalés et r evenant a ux sa ines doctrines de liber té, propose a u Pa rle ment l'abrogation des lois de snrtaxe s ur les céréa les, » Votre Com miss ion a été' d'av is q u ' il n'y avait pas lieu pour son rap porte ur d'entrer dans de tro p lon gs détail s , mais a u nom de la m ajo l'ité l ipl'e-ér ha ng iste du Conseil , ell e ve u t ajo uter qu 'il co nviendrait de fo rmu ler llll vœ u de cette nature, non-se ulement po ur les céréales m ai s aussi pO\ll' les autres dem ées, N, LE M ÉE CL'Oi! qlle hl, Gu ibert est a ll é lin peu loin; il fa u t, en effet, faire une distinction e ntre les prod ui ts é tra ngers et les matièt'es premières, M, GUIBERT répond q u'il n'a en te nd u viser qu e les matières premières . hl , GUIBERT présente le rapport sllivant : Votre deuxième Commi ion a été sa"ISle d II vœu suivant déposé par notre co ll ègue hl . "'h " oure 1 : M, LE PRÉSIDENT constate q ue le Conseil est una nim e à vote r le l'ap port de M. G,liber l. Les con c lus ions sont mioes aux voix et adoptées, �236 SEANCE D U 25 .A. VH I L SRAN CE DU 25 AvnlL - -- - -- SUBVENTION A L'ASSOCIATrON HOOTI COLE ,'IAR SE ILLAISE SA INT- HÉMY. - N, G UIRAND CONSTR UCTION D' UN UAHRAGE présente le rappo ,'t suiva n t : M. F. ABnAM prése nte le l'apport s ui va nt : La Société HOl'tico le Marsei lla ise, pa ,' l'orga ne de son p,'ésid ~ nt, M. Hu gues Aug uste, soll icite du Conseil géné,'al Ull é sub vention éga le ,\ celle qu i fut vo tée l'a n passée à la société d'Hortic ulture de Mal'se ille , so it q uat re cents francs, Votr e Com mission ne voulan t pas, a u ta n t qu e possibl e , rompre avec sa trad itio n qui consiste à voter les s ubventio ns à la session d'août, c'est- à- dire a u mo men t de la d i scus~i ()ll du budge t ; d'autre pal't , n'aya n t pour tout do-o iel' que la demande de la Société Ho"ticole, vo us pri e de décider le re nvoi de cette a/Taire à l'ad ministl'a tion pour avoir des renseignements su ,' l'Ol'ga nisation et le fonction nement de cette Société, en invi tant M. le P ,'é feL à la ~Oll mettre de nouveau au Co nse il généml a u Illois d 'août. M. RECH dit que la Société do nt i l est question est composée d'ouvriers qui s'occupentd' horticu lt lll'e, tand is que l'a u tre, déjà ubventio nnée pa ,' le Conseil , ne l'enferme que des grands prop l'iéta ires. L' honorab le conseill er dema ndera donc , au mois d'août , que le c l'édit vo té en faveu r de la Société d'Ho rtic ultu re Marsei ll a ise soit sci ndé et affecté moitié pal' nlOitié il chaque Société, à m oins qu e le Conseil ne veu ille voter un nouvea u crédit. Sous le bénéfice de ces obser vations les ~onc l usions du rapport sont m ises a ux voix et adoptées. '. La commu ne de Saint- Ré m y a pr is en m a l';; 1885, u ne délibél'a tion pour l'exéc uti on d'llll ban'age da ns la gOl'ge ùe Pil'oo n, desl in é il aSS Ul'er l'a limenta tion des fonta ines publiqu es de la com m un e. D'après le p,'e m iel' devIs, la dépense é tait éva luée il la so mme de 10,4 00 fI' . et la commune de Sa int-Rém y ava it voté la so mme de 5,200 f,'. représen ta nt la m oitié de la dé pense .. . . Ell e ve ll t obten ir pou,' l'a ut,'e mo ,t;é l'lll te rvenl,on du gou vern em en t da ns la p l'opol't ion de 1/3, soit 3,5 66 fI' . et du dé pal'tem en t la. somm e de 1,733 f,' 33, so,t un SLX lème de la dépense, Le Conseil mu nic ipa l cl e Saint-H émy, tOIlt. en auop tan t pal' sa délibération du 18 nove m bre 1886, ' ~ ~ roJ,e t m odiflé dé li béra qu e s'étan t déjà l m posè un lou,d . aC llfi ce en pré leva nt sm so n bu dget la m oitié de la dépe nse pré: ue au projet pri m itif, il l ui élait impossible SUl' ses faib les resso urces de four ni,'d 'aut res fonds, pO Ul' quelq ue objet lJu e ce so it, sa ns metll'e son budget en défiCi t, vn les c harges énorm es qu i grève nt eL g rèveront pou r !on g temps enCOl'e ses budgets, tellps que ce lles nécessall'es à la. construction d' un e école de fi ll es, à la r éfectIOn de la ca nalisation des fo ntaines , etc. La co mmun e solli c ite d n Consei l génél'al une s ubventio n de 6 100 fl' , e n vue de comp lé te,' la dépe nse recon ~1l1 e , que cornpol'te l'exéc ut.lOn . d u proJe ' t 'lu, Vient nécessail'e, de vo us êtl'e soum is. �SÉA NCE DU 25 AVRIL VOl re Com mission des Jinances, apl'ès avoir é tud ié a vec oin le dossi ~r de ceUe affa ire , s'êtl'e l'endu comp te q ue cel te commun e est eu effet grevée de 46 centim es 80, dont 4 , ~ 0 pOUl' le tl'aitement des gardes c ham pètres ; 8, pour les chemills vicina ux ; 4, PO\II' l' in struc ti on primaire; 4,80, pOll!' insuflhance de l'evenus ; 11 , la , po ur construct ion d 'une écoles de fil les , s'es t décidée à don ner sa tisfac tion, mais en partie seulement, à la comm une de Sa in t-Rémy , Ell e vous demande de lui accord er un e subven t,ion de 3,500 fi'. , cc q ui joint aux 1,733 fi', 33 accordés précédemment à ceLle com m IIn e, élèvera le chiJIl'e de la s ub vention du département à la somme de 5,233 fr , 33, soit à pe u p rès le 1/ 3 de la dé pense tota le et de recomma nder la commune de Saint-Rémy à l'E ta t" qui ne lui a aecordé qu' un ch iffre de 3,500 fI' de s ub vention, Il est bi en ente ndu que le raba is qu i po u l'rait être fa it lors de l'exéc ution des trava ux pal' l'en trepre nem adjud icataire profitè l'U a u département au prorata de sa par t con tri bu ti ve, Ces coucl usions sont mises a ux voix et adoptées_ CANAL DES ALPrNES A chèvement des bl'anches septell tl'ionales M, GUIBERT prése nte le rap port su ivan t ; Dans votre de rnière session , notl'e collèg ue hl , Lagnel avait obten u dn Conseil généra l u ne dou bl e dé libéra tion conç ue dans les termes ci-apl'ès ; SÊANC~ DU ~5 AVR I L 239 « L'ad ministl'ation est invitée ; l' à faire pours ui vre l'achèvem ent des bra nches se plentl'Îonales du Ca nal des Alpines pour qu e les eaux de ces canaux ue s'écoul en t pl us da ns le' Réal à Eyra l'g ues et dans l'aug uillon à Noves , \( 2' A faire étud ier le cre usem ent et l'éla rgissem ent de l'Anguillon da n, sa part ie infer ieu re el j usqu'à son embou chure dans la Dura nce alÎ n d 'é vitel' ou u'a tlénuel' les effets des inonda tions prod uites pa l' ce cours d'ea u, » M, le Pl'éfel nous commun iqu e au jo urd ' h ui le l'appo rl de M, l' Ingénie ur du sel' Vlce h yd l'alll iqu e et il esti me qu e ce rapport satisfel'a le Cons" i1 généra l. Sur le pl'emi el' point, q uoiqu e le mal ex iste eOCOI'e, on doi t pOlll'tam reco nnaü l'e qa ' i1 a élé fait qu elque ch ose , Quanl à la de uxième q uesLi on i l n'en est pas de mê m e_ Le Gouvernem ent a, vous le savez, Mess ielll's, concédé à un e Compag nie dlle " Compa gnie fl'ançaise d' irL'igation » l'm'I'osage de cel'L ain es te rres , mais ce lte Compagni e n'exéc ute pas les co nditions qu e lui impose le cahier des ch arges de sorte qu e de cetl e non inexécu Lio n i l rés ulte des i nondatio ns en permettant aux eaux qui ont ser vi il l'irriga tion de se déversel' da ns le Réal à Ey rag ues e t dans l' Itn guillon à Noves, li ya va it là une situalion fâc h euse et déplorab le à tous les poi nts de vu e et nous sommes h eureux de coustater qu e les I ngénieul's l'o nt reconnu e cal', dans un ra ppol't en da te du '1 9 m 'LI', 1887 , ils onl proposé de m ettre en dem e ure la Compagni e fl'ança ise j 'irrigalion , sous pei ll e de déchéance; �SÉANCE DU 25 .\ VRIL D'une part, d'exécuter , dans un délai de de ux ans, les branch es d' Eyrag ues et de Saint-Gabrie l à Lansac e t à Arles, qui permeLtront l'écou lement des colatu res d e la deu xième branche septentl'ionale, actu ellem ent dé versées dans les ca nau x de dessèchemen t ; D'autre part , de sa tisfa ire, dans le m êm e délai de de ux ans, a ux pl'escriptions de l'ar t, 12 de l'ordonnance du I l av ril 1839, a ux termes de laqu elle l'ac\judica taire de vra ass urer l'éco ulement des ea ux q ui, après a voit, servi à l'alTosage, pou rraien t séjou l'l1er dam l es parties i nférie ures du tel'l'itoire. Il y a donc sur ce poin t uue certai ne sa tisfaction donnée au Conseil. L' urgence de ces tra vaux est évide nte, des m esures doi ven t êlre prises, et ces m esures d'au ta nt plu s faciles à prendre qu e les évac ua teurs à jet continu d u cOté d'Eyragues et de Noves son t déjà sub ventionn és. Vot re deuxième Comm issi on pr ie do nc hl , le Préfe t de vou loir bien tenir la m ain à leur exécution , Il y a, en outre, u ne de nx ieme q uest ion: i l s'agit d l' synd icat de dessèc hement des mara is de l'Ang uillon q ui n 'entretient pas en bon état la partie basse de l'émissaire principal, ce qui provoque des plaintes tl'ès justifiées de la part des propriétaires ri verai ns, La olution de celte question est po ut'Iant faci le; on se tro uve là, eo effet, en présence d'un sy nd icat auto l'isé, organ isé, qui a des fonds, et Jont tous les tra va u x so n t sous la surveillance des ingé niellr5. Votl'e Com mission a donc pensé q u' il fa ut éga lem e n t fa it'e cesse r au pl u~ tOt l'état de choses dont se p laignent les riverains; il y a même là, en dehors de la q ues- SEANCE nU 25 AVR IL 2H tion matéri elle , une qu esti on d'bygiène non m oi ns intéretisante. Vot re Comm issio n s igna le éga lem ent la situa tion à M. le Pré fe t po ur q ue les i ngénieut's, usan t des pouvoirs CJ ue leur do nn e l'ac te de concession , n'autorisen t plus des tra vaux po uvan t por tel' un réel préj udice aux parties basses de la comm u ne de Noves, 11.1 . LAGNEL n 'ajoutel'a qu e q uelqu es m ots à ce que vien t de dire M. Guibet't. SUI' le premier point, i l ya satisfac tion ou plutOt envi e de do nn er sa ti sfaction, Quant a u deuxièm e, MM . les In géni el1l's proposen t d'é tendre le pé rimè tre sy ndica l de l'An gui llon ; l'h onorabl e Conseiller ne par'tage pas du tout ce lte ma ni ère de penser. on ne p eu t, en effet, adm ett re qu e l'on di se a ux propriétai res des terrains d 'ava l de pat'ticiper à l'en tretien de l'œ uvre de dessèch em ent, les ca naux en qu estion n e leur étan t d'a uc un u sage , La situai ion ac tu ell e est très da ngereuse, les eaux qu i au trefois m e ttaient JlLlit ou q uinze jours pou r s'écoul er, s'écou lent a ujo urd ' hui en 24 h eures, ca usa nt a insi des in o n da t io n ~ en aval ; il Y a eu de ce c hef des pertes de réco l les co nsidé rab les , les terres se tro uve nt de ce chef colmatées et la vio lence de ces eaux a été tell e, à un m ome nt, que la ro ut e départe menta le n° G a été emportée sur une cer taine longueur. Il y a donc enCO l'e là beaucou p à fa iœ et l'h onorable 11.1 . Lagnel croit qu e la mei ll eure SOlll tion serai t q ue l'administra ti on ne permette pluS l'exécution de Iravaux en am ont sans q ue la par tie d'ava l soit m ise en état de t'ece voi l' les eau x. So us le bénéfi ce de ces obset'va tions, le ra ppurt de Mo Gui bert es t m is a ux vo ix el adopté. 1G �SÉANCE DU '!5 ..\ VltIL -,n ui SECTIONNEMENT ÉLECTORAL DE S COMMUNES DE GRA VESON 1 Ji iwi lJ BARBENTANE ET DOULBON SEANCE OU 25 2~3 AVIUL de leurs propositions et de renvoyer de celles- ci à l'administration, Ces condus ions sont mises aux voix et adoptées. ~" l il lV III " "I" U ,~. ÜUIBERT présente le l'apport snivant : f' n Conformément aux dispositions de la circulaire de M. ~,!! ~if\i "l\l'e de l'Intél'ie lll' en date du 15 ma i 1884, hl, le ,\'r,éft'tt M pose sur le burea u du Co nseil géné l'al un e A!\Ïnf!J';,<l!<)form ée par plusieu!'s é lecteurs d e Gl'a veson et ~, 'lfIl\I1~jip sect ionnement é lectOl'a l de cette commun e , '1 ., I"'J~l lmil uête s ur l'objet de celt e dem an de sera ouverte ~ ~~I ~afJ,'j \\ de Graveson, dans l'intervall e enlre la session p :aNp,iji ft\ ,I~ session d'ao ùt , et le Conse il municipa l sera ~~l}i,I.~ C~IJl ? ult é par les so ios de M, le Préfet, s uiva nt les Il rll~yoi,pJ.iOJ1s de l'art, 12 cIe la loi d u 0 av ril 1884, "" A~J'lnQm; lie votre de uxiè me Commission, je von s prie d6 J \\oulQiti tlljlm faire mention d n p,'ése n t dépôt au procès_ l'llrultlrl:l8l'Vo tl'e session et donner acte à N, le Préfe t de IIlJ cOmml1niciHioo , Dr:: CHEMIN DE GilANDE COMrtlUN ICAT ION N° 20 "U ;q ;"<)TI'",j ;... 1 Ces conclusions sont mises a ux voix" et adoptées . tUC ' (.:~)"l ~llI &:.11 91 bJ 11 ~ II1'Jj', /;'-I:jb Reclific,?li OIl SUI' l e lel'l' i loil'e de la commune de Grans M, GUIBERT présente le l'apport suiva nt: En COUI'S d'exéc ution du projet de rectification du chemin de grand e commulli catio n n° 20, part ie comprise dans la traverse de GI'ans, entre le Cours e t la TOllloubre , il a été cons taté tlne en e ul' de surface da ns les terrains a cquis du siem Asti er Joseph-Lam ent, Cet te erreur s'appliqu e à un e s urface de 6ï m q évaluée 287 ft' , Le service v ic inal a dressé le plan et le tabl eau leni er s u pplé me nt a ir e qu e 1[, le l'l'Met soum et il l'a pprobation du Conseil généra l atcom pagnés de l'a vis du Conseil municipa l de Grans, POUl' l'égula rise r cette situ a ti on, au nom de vot.re deuxième Commiss ion, j'a i l'honn eur de vou s proposer de vou loir bien app ro u ve r les plans e t tableaux terriers qui vou s sont soumis. ":lJ '.1 IJ t 91<M;;Iq>,g' RRtsl[)RNT est sa isi de deux dema ndes de m ême 09\11dec:lla pl'litnière formée par M, Lag nel, tendant au S6oti'<mh emenli l lde la commu ne de Barben ta ne la dSlI!.1iwe> [ll'It:leritée par /J , Chaba nel qu i solÙci;e le secti onnement de la comm une de Boul bon, Il pro pose, en G~,n ~!\.ÇJ. ,lj~ Hce. d,e ,l1onner acte à MM. Lagnel et Chabanel Ces con clu sions SOl1t mises aux voix et adoptées , ROUTE DÉP.'\ RTEl\IENTALE N° 15 R épar alions d'a varies M, LAGNEL presen te le ra p~or t suivant : Dans le courant de la session ac tuelle, j'ai déjà eu �SEANCE DU 25 AYRI L l' ho nneur d'entretenir le Conseil général d u m a uvais état de la rout e départem entale n' 15, en manifes tant mon étonnement que, au moyen d'u n pré lèvement sur les 40 ,000 fI'. do nt dispose le stlrvice des po nts et cha us sées, , JI) n'ait pas songé à assu rer provisoi reme n t S Ul' ce tte route la circulation interrompue sur u ne longue ur d'environ 70 mètres . Le do ier ,'elatif à la r~paration de ce chemin no us est aujo urd' hui sou mis et MM . les Ingénieurs conclue n t à une dépense de 9,700 fr., tandis que le l'apport de M. le Préfet ne justifie qu'une dép ense de 9,200 fI' . Votre Commission ne s'est pas arrêtée à cette diffé·· rence de 500 fr., car elle ne pense point qu ' une somme aussi élevée que celle demandée par les Ingénieur:; soit nécessaire; même remarque pour l e cl'édit sollicité par l'Admin istration. En effet, après étude du devis estimatif, votre Commission a reconn u qu' il pourrait y être apporté des modifications. Ainsi , par exempl e, la fixation à 1 fI'. 50 du mètre cube de gravier nécessaire à l'em pierrement, a paru exagéré. Ce gravier pourra être pris à deux pas dn lie u où les 'rava ux doivent se fai re; la même observation a été faite pour les pierres cassées, dont l e prix de 4 fI' . a paru trop élevé. En conséq uence, votre deuxième Commission vous propose la résolution suivante: « Le Conseil général vote une somm e de deux mi ll e hu it cents francs (2,800) pour la ferm eture des brèch es e t l'empierrement de la rou te départem enta le n' 15, stANCE OU 25 AV RIL en tre les poi nts kil omé triques 34,087 et 34,685, et i nvite l' Adm inistl'at ion Il fa i re exécuter ces trava ux sa ns re tard. • Le Couseil gén él'al estime qu e les a ut" es ré paratio ns à faire S UI' ce tte r ou te peuvent ê tre exécut ées avec les fon ds destin és à son eotl·eli en . )) Ces conclu sions son t mises au x vo ix e t adoptées . MAI NTIEN D'UN PONT DE BATEAUX AU DAC DU SAUVAGE M. GUIDEnT présen te le l'apport suivant: Après de nombreu ses délibérations et SUl' le vu des obsenations du départem ent du Gard , vou s a vez dans votre séance du 20 août '[886, décidé qu 'il y avait lieu de trans porter le pont de Saiot-Gill es au point où est établi le hac du Sauvage. Au moment Ol> le Conseil général prenait cette décision , hl. le Préfet en faisan t r emarqu er qu e le département du Ga rd, qui avait déclaré se désintéresser de la question , reviendrait probablement sur sa délibération , hl . Cazelles demandait l'ajournement de la solution à intervenir . Cette demande d'ajoUl'nement ne fut pas adoptée et le d épart ~ment des Bouches-du-Rhône croyait pou voir considérer l'affaire comme terminée, lorsqu e llOUS fùm es, il y a quelques jour s, saisi cl ' un e dépêc he qui semble indiqu er que ce q ti C semblait prévoir hl . Cazelles s'est r éal isé . Voici en eITet cette dé pêch e: �246 stANCE DU 25 SEA NC E DU A"RlL « Préfet du Gard à Préfet Marseille. « Dans sa séa nce de ce jow', le Conseil géné ra l du Gard est re venu SUl' sa décision du 15 avril 1885, en ce qui concerne le pont de bateaux de St- Gill es. Il est aujoUl'd'hui disposé à contri buer, dans u ne propor tion à détem\iuer, da ns les dépenses de transfert de ce pon t de bateaux, s'il est placé à Sylvéréal. « Prière de soumettre la question au Conseil génér a l de votre département. » Votre Commission, après avoir examiné ce qu i avait été dit et ce qui avait été fait, après avoir considéré q ue le département des Bouches-du-Rhône avait intérêt à ce que ce pont de bateaux fut établ i non à Sy ll'él'éal mais au bac du Sauvage, emplacement qui rendra un g rand senice à la population des Saintes-Ma ries, m 'a cha rgé, en l'épouse au télégramme dont je viens de vous do nner lecture, de maintenir votre délibération du mois d'août dernier. Aprés quelques observations de M. le Prés ident qui, sans combattre les conclusions de la Commission, ma is dans le seul but de meUre a\l courant de la question les membres du Conseil qui ne la connaîtraient pas, fait re . marquer que l'adoption de la proposition du département du Gard ferait réaliser aux Bouches- du- Rhône une économie de 17 ,500 Ir., les conclu sions de la Commission sont adoptées et le Conseil maintient, en conséquence, sa délibératiou du 20 août 1886. 25 AVIIiL 247 INVENTA m E DU MOBILI ER DE LA PRÉ FECTURE hl. R ECH prése nte le ra pport suivant: Dans sa séa nce ûu 20 oc tobre 1886, la Commission départ eme nt ale l'a ppela qu e depuis 1883, il n'a vait plu s été fait de réco lement de j'in,'e nt a ire des effets mobili ers de la Préfec. tu re et décida q u'il sel'ai t procédé, c,mformément à l'a rt icle 83 de la loi li u 10 aoù t 1871 , nOl\se ul em ent il un réco leme nt , ma is il un nouvel invenlaire nécessité par de nota bl es modifi cations a pportées en 188/" a ux effe ts mobi liers tels qu e canapés, fa uteu il s, l'idea u x, etc, pal' su ite d u vo te d u créd it de 45.000 ft,. pour ach at et répa l',\lion des meubl es. Le so in de ce t in ve nta ire fut confié à M. l'Architecte en ch ef, ain si qu 'à M. Git'a ud, ch ef de h ureau de la Com mission dé pa l't ement a le, et mes honOl'abl es collègues me déléguèren t pour s uivl'e ce tt~ opél'ati on. Nous avons co mmencé noi re vérifi cation le samed i 13 décemb re 1886 à 10 h eu res du ma ti n. Le no uve l i nventail'e a n écessité plu s de 80 vacati ons et n'a pu être lermi né q ue le 28 mars dernier, vu le gran'l nombre d'objets il reconnaître (2. 135) et surtout à cause du dép lacem ent qu 'ava ient sub i un grand nombre de meubles qui , pal' suite, se trouvaient dans des appartements autres que ceux indiqués sur le demier i nve nlaire et aussi pa l' les ,'épurat ions efft~c tu ées. La valeur du mobi li er actu el s'é lève Il la somme de 569.234 ft-. 13. Nous avons constaté qu'au cu n effet mobili er p,'o prement d it n'avait d ispa ru , ma is nons a vons aussi constaté �248 SEANCE DU 25 AVl\IL qu e malgré les réparations fait es en 1885 et 1886, i l l'estait encore un certain nombre d'objets mobi liers en très manvais étal. Je crois, ~Iessielll's, qu'il conviendrait de pI'Îer M, le Préfet de faire dresser un état des meub les exigeant enCOl'e une réparation , avec indi cation du montant de la dépense, ainsi qn'une li ste des objets compl è tement hors d'usage qui se tl'o~vent dans divers appartem ents et d 'en presc rire la vente par la voie dl) commissaiI'e-pri seul' ; que M, le Préfet veuill" bien faire pl'océder éo-alement o , et par la même voie, à la vente des me ubles hors d' usage qui se trouvent depuis de longues années sous les combles de la Préfecture et inscrits à l'inventaire sous le titre de « Pi èces du vieux mobilier, • Ce so nt Iii , Messieurs , les conclusions que j'ai l'hollneur de VOLIS prése nter, Ces conclusions sont mises a ux voix et adoptées, CULTUR E DU TABAC :II. CRAIlRIER présente le rapport suivant: Messieurs , Le Non possumus n'est point une formule dont le Pape seu l ait le secret, l'Admi nistration sem bl e a ussi s'en sen ·ir dans maintes circonstances; je n'en veux pOUl' preuve que la réponse faite à notl'e vœu du 20 aoùt dernier, et teudant à modifier le régime de la culture du tabac dans les Bouclies-du-Hbône, liotre vœu portait sur un certain Ilombre de poi nts N · ' 1 ous demandions d'abord le relè vement des prix pour SÉANCE DU '25 Avn l L toutes les classes, ci e façon à atteindre ceux qui sont accordés au département du Val', A cela on nous répond que les tabacs des Bouches-du-HhOne so nt inférieUl's comme qualité à ceux du départément cn questlOn et comme d'habitude, on reprend toujours cet a rgument: Votre tabac ne brùle pa s, il es t incombustibl e. Admettons; c'est acquis: notre taLac est incombu stibl e. Mais, n'y at-ilrien à faire ? Nou s pensons que oui. L'Administration devrait autoriser cles expél'iences alt lieu d'imposer des règlements dont l'exécution ren(\ climcile et ingrate la cu ltUl'e du tabac. Les planteurs ont a ussi demandé, comme un moyen de cultme, l'autorisation de planter 20,000 pieds an lieu de 35,000. Qu el inconvénient peut-il y avoir? POUl' ma part , je n'en vois au cun, 11 ont également demandé la fa vem de laisser 6 feuill es seulement sm chaque plant. L' Aclm i nistration maintient le chiffre de 10. On serait tenté de se dem ancler si l'Administration des Tabacs, comme celle des Contl'ibut.ion s directes, ne s'arrête pas à ce rtains chiffres qui lui reodent pluS facile la solution des calcul s qu'elle peut avoir à faire. Or ce qu'il y a de plu s remarquable dans la réponse de M, le Ministre, c'est le paragraphe suivant: « Pour le motif rappelé ci-dessus, clle pourrait d'autant moins consentir à une extension de la production des espèces propres à la fabrication du tabac à priser, que la consommation de ce produit présente unc diminution qui s'accentue de plus en plus,' Eh bien, Messieurs, jamais le dépal'tement n'a demand é la culture du tabac à pl'iser . Je Il O m 'arrè teeai douc point à ce tte réponse. �250 SÉANCE DU 25 SÉANCE DU WIlIL Nous ayions aussi demandé qu'on " oul" t bien comm encer lïm-entaire au gré des plantel1l' , en raison de la m aturité de la r écolte, Enfi n nous demandions qno l'Administration, soucieuse des intérêts des planteurs, voulullJien faire pwcéder à des études il seul e fin de connaître les espèces les plus propres au sol de notre département, A cela on r épond qu'il n 'l'a point d'école d'ag ric ulture, C'est là je crois une mauvaise r a ison, car il ne semble pas diffi cile de dema nder il l'Eco le de Val abre 7 ou 800 m étres de terrain pour s'y li\'1'e1' il des étud es de cette nature, Heste une autre qu estion, celle de la l'éce pti on des tabacs, Vons sa yez, Messieurs, com ment e lle se pratique et no us avions pensé que le Ministre ponvait consentir il la nomination d' une Commission prése ntée s ur une liste en 110mbre double, Il y availlà une sorte de garanti e qu e réclam ent les planteurs ; sur ce point le refll s est ellcore fOl'mel , nOli S ne pouvons don c que pri er hl, le Préfet de ne pas choisir des membres qui touchent de trop près il l'adm inistration. Enfi n l'administl'ation garde tOlljo urs par devers ell e le droit de trancher en sa ns appe l le différend qui ex is te enlre les planleurs et la Comm ission , Il y a là une situation exorbitante qu'i l convi ent de fail'e cesser, Tels sont les différents points SUl' lesq ll els je devais appeler votre attention, Votl'e Conseil se félicite, hlessienrs, de l'admission du bail so us seing-privé; il paraitrait aussi qu e l'ad ministration s'est montrée moins ri goureuse en matière de procès-verbaux , 25 AVR IL Voilà, Messieurs, exposé auss i bl'iè vem ent q ue possibl e, l' état de la q uestio n qui nous préoccupé et qui nOI1 S préoccupe encore à si j uste titl'e, Voici les conclusions q ll e votre Commission m'a chargé de vous présenter: Votee Commi ssion vo us propose de maintenir les vœnx c n faveur du relè vement dcls pl-ix des tabacs dans le dépal'tement des Bou ches-du-Rhôn e, ainsi que ceux relatifs: '1 " à l'autorisation de planter dans la l imile minimum de 2,000 pieds à l'hectare ; 2' la fixation minimum de six fe ni lles par plant; 3" a ux é tud es pratiqu es d' horti culture s ur l es espèces et les procédés c ultul'au X qui convi endraient le mie nx il notre région" ' Quant a ux vœ"x qui concernaie nt la nomIna tIOn des experts, nous nous bOl'l1erons ;) priel' hl , l e l'l'Me t d'en te nir compte au tant qu'il le pourra, dans la limi te des attl'ibutions qui lni sont conférées, Nou s ne pouvons que r eg l'etterque l'admini s tratioll qui est juge et pal'I ie ,ne veuil le en rien se départir de d roits qll'on peut sa ns pelOe qualifier d'exorbitants; et qui peuvent devenir discrétionn aires, à l'encontre m êm e des déc is ions de l'expertise , M, G UIRA ND dit qu'il approuve ces conc lu sions, seulement sur le derni er point on n 'a pas bien indiqu é ce qui s'est passé, Devant la Commission, on a bien admi s les baux so us seing-privé, mais le lendem ain on a enl evé le permis de culture à des plante u rs qui avaient e u des pl'ocès-v erbaux depuis 1865, C'est ai nsi qu e, dans le canton de l'honorab le conseiller, 15 personn es ont été pri vées de leul' permls, �SEANCE DU ?5 AV RI L L'att ention de l'administration doit donc êll'e appelée SUI' ce poi nt et quand la Commission a pris un e décis ion il fa ll t que cette décision soit l'espectée respectée. ' D'autre part, le la ps de lem ps nOlll1é ponr adl'esse r cles dema ndes est trop cOllrl , il co nvi endra it qu'i l fut relativem ent beaucollp pllls long , M, LE PRÉSIDENT dit qll e les observa tions de M. Guiraud sont Irès j usles, qu'elles tl'ouveront le nr place a n procès-verbal, et sous le bénéfice de ces observa tions il met au! voix les concl usio ns du ra pport. Ces conclusio ns sont adoptées. CHE MIN DE GRANDE COM ~ UN rCATION N° ~3 Tableaux terriers rectificat ifs hl . C HABRIER présen te le rappol't sui van t: . Une erreur de limite a ét é comm ise s ur le tablea u te rn er JOlll t a u projet de constrll ction de la panie d u c hemm de gran de comm unicati on n' 23, comprise eut re les abords du Pas-de- Bo uquet el le chemin dn BI'euil. Une portIOn de la parce lle u' [ porl ée Sur le ta bleau terrier. relatIf à la commun e de 'l'a( rasCÙn au nonl de Graugler Jacqups, apparti ent en pal'tie aux hoirs de P résoll es. D'autre part, les sieurs Babea u et Béc het, propriétaires des parcell es Jl' 8 et Il d u ta bleau terrI' er re la ti f à la commun e de Boulbon , Ollt demandé qu e le ho rs ligne com pns da ns ce tableau terl' ier restâllem propriété . SÉA NCE DU 25 253 AV nIL Le service vicina l a, en conséq uence, dre~sé le pla n et le tableau terrier r ectificatif qu e hl . le Préfe t soumet au Conseil général ; à ce dossier sont également joillts une déh béra tion du Consei l muni cipal et l'av is de M. l'Agent voyer en ch ef. l'ou r régula ri ser celle sit uation , j'ai l' hon nem de vous pri er , au nom de votre deuxièm e Commi ssion, de vouloir bi en a pprou ver les plnn e t tableau qui vou s sont soumis. Ces concl usions sont mises aux voix el adop tées , CH EM I N 0 'INTÉ fl ~T COMMUN Nt 9 Con stl'uction entl'e /e village de Meyr euil et /e chemin vicinal fl' 7 de celle commu ne M, CHABRIER prése nte le rappor t s uivant : A divel'ses reprises le Consei l municipal de Meyreuil a de mandé l'améliol'a tion d u chem in d'i;; tél'ê t commun n' 9 dans la partie co mpr ise entre le vil lage et le chemi n vici nal ord ina ire n' 7, Ce lrouçon de chemin est, en elfe 1, en très ma ti vais état . La circu lation y est tl'es d iŒicil e et mê me, s ur cet'ta ins po ints, impra ti cable à cause des fortes décl ivités dll terrain et dtl manq ue de large ur. POlir remédier à cet éta t de chuses, le service vici nal a dressé le proj et que M. le Préfet sou m el à ['approbation du Conseil gé néra l et qui s'app lique il la constrllction du chemin sur un e long uenr de 1,05" GO comprise entre es points ci-dessus ind iqu és . �254 SÉANCE DU 25 SÉANCE DU AYR IL Au cours de j'enquête qui a été ouverte sur ce projet une seu le observatiou a été présent ée; mais elle est peu importaute et ne porte d'ailldlll'S que SIH' des questions d'intérêt pet'Sonnelqili pourront être utilement examinées au moment du règleme nt d'indemnité. Le Comm issaire enquêteur et le Consei l municipa l sont en conséquence, d'avis de passer outre. M. l'Agent. en chef est également de ce t avis. La dépense est éval uée ; En travaux à ..... . .... ... ..... ....... .. F. En acquisition de terrains à ......... . ..... . l Soit en totalité à ............ . Pour y faire face la commune dispose; l' d'une subvention portée au programme de 18~7 .... . ........... F. 1. 500 2' d'un reliquat au 31 décembr'c 1886 Sur les ressources vicina les, de. 1.000 Il reste à parfaire .. ........ . 2.700 » 1. 386 20 4.086 20 2.500 ,) 1. 586 20 . b:n conséquence, an nom de votre Commission, j'ai 1 honneur de vous proposer de vouloir bien approfl ver ce projet et de renvoyer le dossier il la Commission des fin~nces pour assurer les voies et moyens pour arri ver à 1 exécution des travaux. Ces conclu sions sont mises aux voix et adoptées . 25 AVRIL 255 OCTROI DE PEYNIER Pror ogatio n des tarifs M. CHADRtER présente le l'apport su ivant : Les actes constitutifs , de l'octroi de la co mmun e de Peynier expirant le 31 décembre 'lll'ochain, le Conseil municipal a pl'is, le 6 févl'Ïer dernier', tl ne délibération en vue d'en obten ir' la prorogat ion pour une nouve lle pér'iode de trois ans, à parti r' du 1" janvier 1888. Une seu le des taxes dont la prorogation est demandée, cell e afférente aux POt·cs, est s upé l'ieul'e de 2 fI'. 40 a u chilTre maximum du tarif t.ype, mais comme son produit entre pour 146 fI'. dans la sommc de 750 f i'. qui représente le rendement total de :'octro i pendant l'année écou tée, sa rédnction dans les limites du tarif type pourraü, a insi qu e le fait l'e marqu er M. le Dir'ecteur des Contribu tions indil'ectes dans so n l'apport, compromettl'e l'équilibre du budget communal. D'a illeurs, cette taxe ext l'a-réglementaire é tant appliquée depu is plusieurs années, n'appor·te a ucune c barge nouvelle a ux contribuabl es et il n'y a aucun inconvénient à la ma intenil·. D'a utre part , la commun e pOUl' faire fùce aux chat'ge:; qui lu i incombent, est. encor'e dans la nécessité de s'imposer, chaque année, un cert.ai n nombre de centimes dont la quotité pour 1887 est de 27. Savoi ,' ; �~56 SE.-\.NCE DU '15 AVRIL SÉANCE DU Salaire du garde-champètre.... . . Chemins vicinaux. . . . . . . . . . . . . . Instruction primaire .. .. " . . . . . . In su ffisance de revenu. . . . . . . . . . 6 8 4 4 Dépenses éventu ell es.... .... .... Hemboursement d'~mprun t. . . . . . 2 TOTAL. .. ...... ... . . ... 27 3 Dans ces conditions, votre Commission VOllS prie de vouloir bien émettre un avis favorable à la demande de la municipalité de Peyni er. M. P. Houx, en principe partisan de la suppression des octrois, vote contre la demande de la commune de Peynier. Les concl usIOns de la qommission sont mises aux voix et adoptées. RAPPORT DE LA COMlIISSION DÉPARTEMENTALE M. BAR AGNO" donne lecture du rapport de la Commission départementale, qui provoque les observations suivantes: M. GUIRAND, à propos des bO\ll'5es à l'Ecole de Valabre, fait remarquer que le jeune Habattu à qui un e bourse a été accordée, n'a rien demandé. Il y a là, sans doute, le résultat d' une en ellr qu e M. Guü'and signa le à l'attention de la Commission. M. LE PRÉSIDENT prend bonne not e de l'observation de M. Guirand. ~5 AVnIL 257 M. GUInA ND prie la Commission d 'examiner avec la plus scrupul e use atte ntion , les demandes de secours s ur le crédi t affecté aux anciens instilutelll's e t aux a nciennes instilu trices. M. GnAs Ca it re marqu er égal6m e nt, que les propositions de l'Ad mini stration so n t fa ites d' une m a ni è re très légère . L'Inspection académique amait présenté des perso nnes d ' une indigence abso lu ment douteuse, il pout'l'ait même citer parmi cell es- ci, qu e lques -un es qui jo uissent d' un e certai ne f ortu ne. M. LAGNEL, à pl'OpOS de la répartiti on du crédit pour sUI'veillance en dehors des h e ures d e classes, recommande d'ulle manière toute spécia le les institut e u rs d e la commu ne de Barbentane. Ils font le ur possible pour con ten te r le nr c h ef direc/., il y a lie u d 'e n tenir compte lors de la prochoine répartition. M. B,lnAGNON comprend toute la portée de la jllste observation de M. Lagnel, mais la Commission n'ayant pas été sa isie d ' une demande d'ind em nité d e cette nature, nta pu, à son grand regret, reconnaitl'e les se rvices de ces institute urs, en les récompe nsa nt par les moye ns en son pouvoir . To utefois bonn e note est prise pour l'ave ni r, M. LAGtŒ L, au sujet de la ré partition du crédit destiné à seco urir les ma lheureux inondés, cl'oit pouvoir di re que les ouvriers ill ~igents de la m ê m e commune de llarbentane n'ont pas reçu grand chose, il faut ajou te r que la plu part son t républicains Est-ce là le motif de leu r exclu sion? L' ho norable co nseill e r ne le pense pas. li • �,. ~56 SÉANCE DU ~5 AVRIL SÉANCE DU 6 8 4 Salaire du garde-champètre. . . . . . Chemins vicinaux ............ , . Instruction pl'imaire . . .. " .. . . . . Insuffisance de l' Henu. . . . . . . . . . Dépenses éventuelles.. . . .. . . . . . . Hemboursement d '~ mprunt...... 2 3 TOTAL. . . . ..••.. . . . . .•• 27 4 Dans ces conditions, votre Commi sion vous prie de vouloir bien émeUre un avis favorab le à la demand e de la municipalité de Peynier. /J. P. Houx, en principe partisan de la su ppression des octrois, vote contre la dema nde de la commune de Peynier. Les conclUSIOns de la qommission sont mises aux voix et adoptées. RAPPORT DE LA COM~ I SSION DÊPARTEMENTALE M. BARAGNON donne lec ture du rapport de la Commission départementale. qui provoque les observations suivantes: /J. GUInAND, à propos des bO\ll'~es à l'Ecole de Valabre, fail remarquer que le jeune Habattu à qui une bourse a été accordée, n'a rien demandé. Il y a là, sa ns doute, le résultat d'une eneur que M. Guirand signale à l'attention de la Comm ission. M. LE PRÉS IDENT prend bonne note de l'observation de M. Guirand. ~5 AVnt L 257 M. GUIRAND prie la Comm ission d 'examiner avec la plus sC I'upul euse attention, les dema ndes de secou rs su r le crédit affec té aux anciens in stÎlute l1l's et aux a ncienn es insti tutrices . M. GRAS fait remarq uer égal6men t, q ue les pl'Opositions de l'Admin istration so nt faites d' une m anière très légère. L'Inspec tion académique aurait présenté des personnes d' une indigence absolum ent dou te use, il pOlll'I'ait même citer parm i ce ll es- ci, qu elqu es -un es qui jo uissent d'une certaine fortllne. M. LAGNEL, il propos de la répaltitioll du crédit pour sur vei ll ance en dehors des h eures de classes , reco mm and e d'une manière tOllte s pécia le les instituteurs de la commun e de Ba l·benta ne. Ils fon t le llr possib le pO llr cont enter lenr chef direc t., il ya li e Ll d'en teni r compte lors de la proc h oin e r é pa rtition . M. BARAG NON comprend toute la portée de la juste observation de M. Lagnel, mais la Commissio n n'a yan t pas été saisie d'une demande d'indemn itéde cette nature, n'a pu, il so n grand regret, l'econnaitl'e les serv ices de ces instit uteurs, en les récompensant par les moyens en son pouvoir. Toutefoi s bonn e note est prise pOllr l'avenir. /J. LAGNEL, au sujet d ~ la répartition dll crédit destiné à secol/rir les malh ellreux inondés, cl'oit pOllvoir dire que les ou vri el's il1'li gents de la même co mmllne de Barbentane n'ont pas r eçu gl'a nd c hose, il faut ajo ll ter qu e la plupar t sont républi cains Est-ce là le motif de leur exc lu sion ? L'ho norable conse ill ee ne le pense pas. 11 �SÉAN CE DU ~5S 25 AVR IL La comm une de Barbentane a peu profi té de ces sec.o lll'S et ellrl a beaucou p sou(f~rt.. Il recommande do nc ses malheureux il to ute la sollicitude de la Com mission départemen tale. N. BARAGNON dit qu e la com m une de Bar benta ne a déj;\ reçu q uelques fonds et q u'elle en recevl'a d'a ull'es encore. N. LE MÉE dit qu 'il n e peut pas la is:;er passel' sans pl'otes1eL' les reproche; qu e hl . Lag nel ad L'esse ;\ la municipal ité de BaL'bent ane et pO Ul' qu e M. Lagne l ne répète point il tort, ce qu'il vient de d ire, il tient il repondre quelques mots. Jamais une préocc upation poli tiq ue n'a guidé la rér al,tition des seCOU I'S dont il s agit et ,;est précise lll en t pour all dr au devant des reproches formu lés aujo urd' hui , que l' on a formé des Commi ions m ixtes, c'est-à-dire composéès J e personnrlsa ppartena nt il toules les nu ances . Ce qui prouve l'exactitude de ce qu'il avance, c'est qu e la Comm ission de répar tition com prena nt en gra ncle pal'tie des répub licains, l'a nomm é, I LÜ, hl. Le Mée, so n Président. M. Le )J ée ai me m ie ux CI'oire qu e M. Lagne l a été mal renseigné . M. LAG NEL l'épo nd qu'i l ne doute nullem ent des bonnes inte ntions de M. Le hlée et q u'i l n 'a pas entend\: mellre en cause son honOl'able coll èg ne , m a is i l ti ent à affirm er qu' il a reçu des re nseigne ments é manant de personnes recommandab les q ui Illl pel'mettent de d ire q u'à Barbenta ne la répartition n'a pas été faite d ' une manière convenable et équitab le. SÉA NCE D U 25 AVRIL 259 M. LE MÉE r épond qu e pr écisément le m embre d u Comit é de seco urs au x inondés qu i a fait la répartition il Barbentane, est M. Ma ure l, m embre républicain d u Consei l géné ral de Vaucl use . M. CAIRE, en sa qua lité de représentant du c~nton de BeITe, est h eu re ux, Il ce tte occasion, d'adresser ses remercim ent s a u Com ité de secours a ux in ondés pour le soulagem ent qu ' il a bi en vo ulu apporter auxma lheureuK de ce can ton. Sous le bénéfi ce de ces quelq ues observa tions , le rapport dd la Comm ission dé parte m enta le, mis anx voix article pa l' a rticle, est adopté da ns son ensemble. L'ordre du jour est ain si fi xé : Demain m a tin , il 10 h ., ré union dans les Commissions . Le soir , Il 2 h. 1/2 , séan ce publ iqu e. La séance est levée à 6 h . �SÉANCE DU 26 A VRI L ( Agréez. etc . M. LE PRÉSIDENT donne lecture du vœu suivant, déposé pal' M. Guirand et dont il dem ande le r enouvellement: La séance est ouverte à 2 heures 1/'2. M. ESTIER, Secrétaire, procède à l'appel nominal. Son t pr ésents : CH .\ BANEL, L AGN EL , AILLAU D, ALPHA NDÉRY, BARAG NON , CA IRE, ESTI ER, MAGLIONE, » ÉTADLI SS El\rENT n'uNE MARQUI SE A LA GAnE DE GARDANNE PRtslDENCE DE M. B. ABRAM MM . B. ABR AM, 261 l'apport qui vous a été r emis con cernant le vœu que vous a vez bi en voulu adopter, en faveur des ouvrier s des ports contl'e la main d'œuvre étrangère dans sa séance du 22 avril l887. • S~ANCE DU 26 AVR IL GAUT IER, GRA S, G UIBERT , G UIRAND, MARTIN , MONIEB., BECH, P. Roux, SYLVESTRE, THOUREL et 'l'UAIRE. « Le Conseiller général soussigné, renouvelle le vœu qu'il soit établi à la gal'e de Ga rdanne une marquise pour abriter les voya geUl's de la ligne de Carnoules et ceux de la commune qui sont obligés d'attendre le départ des train s. )) Le re nouvell ement de ce vœ u est adopté. M. LE PR ÈFET assiste à la séance . M. LE l'RÈsmENT prie le Conseil génér al de vouloil' bien excuser hl . Vial qu' un état de fa tigue persistant empêch e d'assister à la séance. M. LE PRÉsmENT communique la lettre suivante du Congrès départemental des ouvriers français. A M. le Président et Mil. les membres du Conseil général. « « Monsieur le Présid ent, « La Commission du congl'ès a l'honneur de vous adresser les plus chaleureuses félicitations au sujet du Est également renouvelé le vœu suivant déposé pal' MM. Guirand et Rech. « Les Conseillers généraux soussign és, renouvell ent le vœu que le train partant de Marse il e à 5 b. 38 du matin par la ligne des Al pes s'a rrête , au moins un e minllte, à la gare de Saint-Antoin e, pour Y prendre les voyageurs des localités voisin es, qui sont obligés de descendre à la gare de départ, s'ils veulent bénéfi cier de la rapidit é de ce train. « Il est impossibl e que la Compagnie puisse ne pas se �SEANCE DU 2& SEANCE DU AVRIL montrer fal'orable à un désir tant de fois exprimé par le Conseil généra l dans lïn térêt des populations des divers hameaux et villages voisins de cette station. 26 Avn lL 263 fa ciliter le charroi, le passage des piélons, de relier par une lal'ge voie le boulevard Baill e à la route nationale n° 8. ) Cetle proposi tion es t adoptée. GARE D'AUBAGNE . - OUVERTURE D'UNE PORTE M, LE PruismENT saisit aus i le consei l général d'un vœu de MM. Eslier et Guibert dont ils demandent le renouvellement: Ce vœu est ainsi conçu, « Les soussignés proposent au Conseil général de renouveler le vœu émis dans la séance du 19 aoùt 1886 , tendaut il ce qu 'une porte soit pl'omptem ent ouverte dans daus l'enceinte de la gare d'Aubagne pOUl' mettre en commwllca tion dil'ecte cette gare avec la route départementale n" 3, » Le renouvellement de ce vœu est adopté. M. P. Houx soumet au Conseil général la proposition suivante: « Le soussigné a l' honneu l' de solliciter cl u Conseil général le renvoi à l'adm inistration de la proposi lion suivante : Elargissement de la traverse du Cheval Marin création d'un pont SU I' le Jarret et soudure de la1 ravers~ du Cheval Marin, sur la l'oute nationale n" 8, elll'éservant la question de classement ultéri eur. ,. Cette proposition est moti vce pal' la nécessité de M. R EC '" signale à M. le Prélet le mauvais état du chernin dépal'temental cie Saint-Louis à l'Estaqu e. Cette roule qui constitue le seul moyen de communication enlre les localités de Saint-André, Sain t-Henri , l'Estaque, Sainl-Louis sera bientot impraticable, il faut donc au plus tot faire les répal'alions nécessaÎl'es. M. Hech demande aussi si la Compaguie dll P.-L.-M . est décid ée ù établir un passage ù niveau ù la Timone, conlormément au vœu du Conseil général en date du 3 sep t~mbre "\ 886 . M. LE PI\l' FET répond qu'il étudiel'a ces questions et qu'il Ill: cloute llas que les fond s votés l'année dernièl'e pour le ch emin de Saint-Louis par le Conseil général ne soient employés l'égulièrement. Quant au passage il niveau, il lera auprès de la Compagnie les diligences n écessa ires. .L MONIER demande au Conseil général de vouloir bien l'envoyer il la Commission départ ementale un dossier l'elalif il l'alignement d'un c.hemill dan s la commune d'EJ'guières, Il J'a urgence, et si le dossier n'était pas �264 SÊANCB DU 26 AVRIL SEANCE DU 26 265 AVRIL renvoyé ft la Commission départementale il faudrait attendre jusqu'au mois d'aoùt. 6 SUI' r ecours des préfets et 221 culiers, Après quelques observations de M, Guirand, M, Monier est invité à formul er sa proposition pal' écrit, Voici quel es t le degré d'avancement des travaux du Conseil d'Etat en ce qlli concerne ces aa'a ires ; SUl' reco urs des parti- 124 affaires ont été j ugées; il l'este ,\ statuer SUI' '103 affaires. u né proposition de vœu déposée pal' M, Estier et tendant à la création d'u ne troisième chambre au Tribunal de comm erce de Marseille est l'envoyée à la Commission des vœux et objets divers , Même solution pOUl' une pétition d'babitants d'Arles déposée pal' M, Martin et relative à la surélévation d~ plan d'eau dans le canal de Bouc, VÉRIFICATION DES POUVOIRS DES CONS EILS GÉNÉRAUX M, B,illAGNON propose au Conseil généra l de renouveler le vœu tendant à la véritication des pouvoirs des membres des assemblées départementales pal' le Conseil général lui-même, A l'appui de sa pl'oposition l'honol'able consei ller fait ressortir les lenteurs que le Conseil d'Etat met ft étudier les dossiers qui lui sont soumis ct les difficultés qu'il eprouve à poursUIvre lïnstl'Uction de ces dossiers toujours nombreux, . AÙ1Si, SllI' 1,437 élections 'lui ont eu lieu au mois d aout ,t 886, 227 ont été défél'ées au Conseil d'Eta t, do nt SUl' les 124 élect ions qui Oll t (10 Il Ile lieu défitliti ve ; il décision 25 ont é té a nnulées, 86 ont été validées pal' suite du rejet des protestations, '1 3 sont devenues définit ives pal' suite de désiste ments ou de Ilon lieu ft statuer, SUI' les 103 élections nOIl jugées, une enquê te est ordonn ée pour 3; il l'este à exami ne r les 100 au tres, 01', depui s ce temps-là, cl es Conseill ers, dont l'élection n'est pas enco re va lidée, ont continu é à siéger, ils on t pu faire l'appoint de la majorité, la déplacel', enfin prendre part à des discuss ion s 1l'ès importantes, L'honorable hl, Baragnon trouve suffi sammnet éloqu ents les chiffres qu 'i l vient de citer, il demande donc au Conseil géné ral de s'associer il lui pOUl' que le Gouvernement , s'inspirant des désil's des assemblées départementales, leur restitue les POUVOil'S qu 'ellE;s avaient a ntérieurement, Le Gouver nement ne peut pas se permettre de laisser siége r pendant près d'tll1 an des hommes, dont l'honorabilit8 n'est point m ise c n doute, 111ais, qu i, à un moment donné, peuvent êt re réc usés après avoir été arlm is à prendre part il des discussions et il cles dél ibérations la plupal'l du tem ps tl'ès impo l'tantes, �~66 S ÉANC E DU SEA NC E DU ~G A"fU IL Le vœll tenda nt il la véri llcation de [lOll\"oirs d,'s Conseille rs génera ux pal' le Consei l gé néral lui- 111 ême est mis aux voix el adopté à l"tmanim ité, INO NDATIONS 26 AVH.I L 261 En confo rm ité de ce tte décisi on e ~ du ma n da~ qu e vo us avez bien vo ulu me con fi el' , je m e suis app uyé im médiatem ent SUl' le concoUl's de hl , le Pré fet, a u tact d uq uel, dès l'abord, je dois rend re en ti ère j ustice, J'a i donc en conséq ne nce, Messielll's, pours ui vi avec des c hances dive!'ses les négoci nti onsqu e vou s m 'av iez l chargé d'entl'eprend l'e . hl . BARAGNO N, Préside nt de la Comm ission dé part em entale, présen te le rappOl't sui vanL : Messieurs, Da os vo tre séance d u 17 déce m bre 1886, a près avo ir pris conna issance des évements dou loure m s urvenu s da ns la région de 8énas el de ~[a ll emo r t par sui te des crues de la Durance et de la rupt ure des d ig ues de la pr ise d u canal de Boisgelin , vo us avez, après une l ong ue et sérieuse disc ussion , pris la l'éso lution sui va nte : « Le Conseil général, a pl'ès avoi r ente ndu les explica « caLions formu lées par le l'apport de la Commission « départementale et les tém oignages qu i r acco m pagnent, « reconnaît qu' il y a ùe, l'espousab il ités engagées , et « confiant dans les décl'lI'ations et les promesses fa i tes par « N. le Mi nistre des travaux pu blics - lors de sa vis it e « SU I' les lieux, à Mallemort et à Sénas, - in vi te le PI'é« sident du Conseil génél'a l à transIT.ettre, d 'lII'gence, le « procès- vel'bal de l" <éance et les pièces l'a nn exées a n « hli nist l'e compétent rt charge le Président de la COOl« m ission dépar tementale, présent à Pari" de défend l'e « les intèrêts des popu latio ns, de con cert avec M. le Préfet des Bo uches-du-H hàne, )' Ap,'ès des pourparle rs aS3ez no mbreux, je m e décida i à ouvrir la vo ie a ux n égoc i a ~ion s éc.r ites et le 22 fé vrier , j'adressais à M, le Ministee de l' ag l'icu l ~ U1'e la l ettre su iva nte: • hlonsiem le Mi nistr e, " J'ai r eç ll de la Co mm ission dé parLem enta le des BOll ches- d u- l{h One la mi ssion d ' e n ~I'e pl'encli'e de" négociations uupl'ès des Mini st l'e com pétents , alin d'obte nir pour les inondés de MallemOl't et de ~é n a" les secou rs au xqu els le ll r donnent d ro i ~ les désastres q u' ils on~ s ub is et qui peuven t è~ I'e attr ib ués en pa l'tie a uX ~ra "a nx entrepr is par l'adminis tl'a tion s m les di g ues de la Duran ce, tt M, le Ministre ries ~rava u x pu b lics, avec leq uel j'a i eu l'bonnelll' de CO ll f~re r deux fo is à ce ~uje t , m'avait promio de vo us faire part de nos revend icatio ns et de ten te r avec vo us II ne dé m arc he co ll ective a uprès de M. le P l'ésident du C(,nse i!. « l'OU I' dégager les in s ~a n ces introdu i tes pal' les pop ulations auprès dn Conse i l de préfec~ l1l'e de Mal'~e i lle, j'ai proposé de consac rer u ne part du cl'éd it voté par la Cham bl'e à désintéL'esser les p o pll l a ~ ion s, �~68 SÉ A ~CE DU ~6 A VRI L , M, le Président du Conseil dunnel'n it cer ta in em ent suite à cette proposition, si VOllS consent.iez à te nte r a uprès de Illi , de couce rt avec M, le Mini stre de~ tra vaux publi cs, la démal'che qu e je lui ai a nnon cée lors de notre dernière entrev ue, • Ce n'est pas la qu estion des responsabilités, qu 'il est d'a illeurs assez malaisé de défini r, qu e le P résid ent dll Conseil entend trancher: il s'agit moins d' un e indemnité que d'uu secou rs extraordi naire qu'il conv ient d'accorder à ces régions, • En elfet, si l'on parrourt les rapports fou m is par les préfets des autres départements , il est facile de co nstater que nulle part l'ino ndation n'a cau~é de plu s grands ravages que sur les terl'üoires de Mallemor t et de Sénas: l'étendue des désastres a véritablemen t dépassé to u tes les prévisions hu main es, « La D uran~e, déto u rnée de son cours, a dévasté des territoires que l'eau n'avait encore jama is menacés, « Le pont de Ma ll emo rt, récem ment construit et qu e l'on estimait capable de résister aux plus fortes cru es, s'est écroulé; M, le Ni nistre des travaux pub lics qui , entouré de la Commission départementale, a visité les lieux sinistrés, a pu se convaincre que su r aucu n poin t les désastres n'avaient été p lus grands; que nu lle part il ne restaient d'aussi nombreuse~ infortun es à sou lager, « Consacrer à cette œuvre une fl'action cl Il crédit voté pal' la Chambl'e, ser~ it faire acte de bonne j ustice sa ns porter pl'éjudice aux intél'èts des autres départe men ts qui, beaucou p moins cl'uellemen t allei nts, ont été déjà largement secourus par le Ministère, par les comi tés du Parlement et de la Presse, SÉAN CE DU 26 AV RIL 169 « Une telle situa tion s umrai t certainement à faire accepter par la Chambre rid ée d'accord er à titre de secon rs ex trao rdinaires des so mmes qui se raient dues e t au delà, il ti tre d'ind emnités , Elle é viteeait a ussi de porter le dêbat s nt' un terrain qui ne saurait présenter all Gouvernemen t qu e des désav:lI1tages : je ve ux parler de l'extrémité {àch euse où l'éch ec des négoc iations entreprises réd uira it les repl'ésen tants d ll d~ pa rte m e n t des Bouches-dll-Hhône, Si je Ile pllis apporter à nos collèglles à la prOGh a in e ré lln io n de la Commission dépar tementa le, vers le 15 de ce mois, une solll tio n favorab le, il n'est pas dOll te ux qu e nos députés n' accom plissent Le projet de déposer une inter pell ation s ur ce s uj et, « En ce cas il ne pomra plus être qu estion des prétentions modestes qu'émette nt a ujo urd' hui les popula tions, gl'âce il l'in ter venti on m odél'atr ice de la Commission départem entale, , • Le ma nda t qlle nous avons reçu d'ell e, nous autorise il nous con tenter d' un seCO llI'S généreu x pourvll qu'il soi t im méd iat; l'ente nte é ta blie entre la pop ul atio n et lelll's mandata ires permet à ces dernier; de se por ter garants qu'il ne se prod uira pas de reve nd ications ll ltériellres de nat ure à fa iL'e l'egretlel' au gouverneme nt., son acle de géné rosité, les responsabili tés de l'ad ministration dis paraissant pa r le m ême fait , • Tel est, M, le Ministre, l'exposé sommaire d'u ne situatio n s ur laq u elle je va is être obi igé d'apporter dans que l'q ues jours des renseignemen ts définitifs il la séance de la Com mission dépar tementale des Bo uches-cl u -Hhè ne, « Celle obl igation me force à vo us de mander de vo ulOIr bien m 'éclairer sur vos inten tio ns, pu isq ue d'elles se ules �'liO SÉ ANCE DU 26 SÉA NCE AVR TL dépe nde n t les résolutions que devrout prendre dans un avenir proc h ain, les mandataires chargés de défendre des intéréts qui ne saur aient restel' plus lon gtemps en s us pens, » A la su it e de cette lettre, j'ai adressé à la Commission dépal'temeuta le le ra pport suivan t : Messieurs, Aux term es de la mission dont vous m 'avez c hargé, j'ai demandé à hl , le Mini tre des travau x publics uue entrenle da ns laquelle j'ai teuté d'é lablir la pa rt impréyue qu i pouyait ètre a ttribuée, d'après l'enqu ête faite par la Com:nission dé partementa le, a ux travaux des prises en Durance, M, le Mini st re est tombé d 'accord que les tra, aux de percement effectués SUI' les digu es existantes de Du ranée avaient pu contribu er , en effet , "" aggraver les conséquencee d' une inonda tion ; mais i l m'a fait observer d'autre par t, que les tl'avau x, exécutés pal' le. agents relevant de son m inistère,ayan t été entrepris. pour . le compte du dépa rtemen t de l'a<7riculture c , il estImaIt, qu'il y aurait lie u, sans doute , de faire intervenir cette dernière adminbtl'ation à l'occasion des désastres dont elles serait devenue l' une des causes i ndiJ'ectes, Ce qu'il no us importait, c'était d'établir a ux yeux du Gou vernement la justesse de nos reve ndicati ons et constater qu'il se disposait à rechercher avec no us les moyens de les satisfa ire, M. l e Ministre de l'agricuHure, a uprès d uquel je me SUIS rendu , m 'a prom is de demander àson coll ègue M, le nu ~ 6 AVRIL 271 Ministre des travaux publi cs un e entl'evue, au COUI'S de laqnelle je serai appelé à ex poser nos gl'iefs. Voici la combinai so n qu e j'al l'illtention de proposer, elle soulèvera bien, je le prévois, certaines difftc ulCés, mais elle m'apparaH comme la plus pratiqu e pour nou s m enel' rap iùem e nt il une solut.ion fa vora ble : Un crédita été voté pal' la Chambre a u pl'ollt des in ondés, r(e pourait-il pas aider MM les MinisCl'es des travaux publi cs et de l' agric ulture à nous apport èr leur concou l's? Il conviendl'a it d'abord, se lon m oi, de ne pas distinguer entre les désastres s ubis, ceux q ui p,'ovienn en C e l1 parti e du fait de la prise e t ceu x qui n'o nt e n pour ca use qu' un ca taclysme inévi ta hl e, tels qu e les inondations de Bonneva l, de Bl'amj ean , etc, et de l'effonclreme nt du pont de Mallemor t. Ca l' ne pourra it-on pas répar Lil' un sol de de crédit e l~ tre les , inis trés de Mallem ort èt de Sênas ? Cellè mesure s ufi',,'ait sans doute à dégager les insta nces intl'ocl nites pal' les popu lations au pr'ès du Conseil de préfec tu l'e de Marseille, Votre Commission a pu reconnaiC re, en eflet, la modéra ti on excessi ve des estima tions établies ,\ di re d'ex percs; je rlo is la rléclarer d'autant plu s m él'i toire, q ue j'ai eu l'occasîon à la Co nlmission centrale de secoul'S d'examiner les différents l'a ppo rts fou mis par les dé partemen ts sinistrés, et qu e je m e suis tl'ouvé to ujo urs en prése nce d'ex ige nces t rès dis pr'oporCionnées avec les désastres ~ llbi s . Ne vous se mbl e- t-il point, comme moi, qu'il y a urait tou t inté l'èt pou r le Gouvem em ent, plu tôt que d'élever deva nt le Conse il d'Etat un intermilla bl e conflit, à COI1sacrer le reliquat des londs disponiblcs au ministèrc de �S ÉANCE DU 272 SÉANCE DU 26 26 AVRIL 273 AVRIL p '.IbliCO, il favorisera et préconise ra la solution que je rintérieur à régler amia l:>l ement la q uestion des respon &~ bilité enco uru es et non désavo uées pal' lui ? Ce rel iquat du crédi t accordé pal' :a Cham bre, à s upposer qu'il ne fùt pas a ugpl enté nar un .nou vean vote , serait réu ni aux fonds rassem blés déjà pal' la Commi ssion pa rlementa il'e et de la presse, et di5tl'i bué à titre du secours, La l'éparti tion se ca lc ulerait au prorata des pel'tes éprou\'ées, et celles-ci po nr raient s'é va luer facil em ent d'après les enq "êtes des Comm issions loca les, les indications Cournies par la notoriété publi que et les co les de contrIbutions, CeLte combinaison devrait nous é viter les diffic ultés qll 'on t éprouvées les préfec tures des au tres dépa r tem ents quand i l s'est agi de distin guer entre les inde mn i tés et les seco urs , Notre tâcbe Re bornerait a uss i à soul age r, dans la mesu re de nos moye ns, des désas~res dus à un caR de force maje ure et q u' i! n'a ppartena i t à a nc un e puissance h umaine de prévoi l' ni d'e mpêc ber , E ll e nous sel'a même d'a u tant plus Cacile que, dep uis l'é poqu e des slDlstres, chaque Cami lle atte inte, bénéfician t de la solidarité Craternelle qui existe pl us que partout a il le u r~ da ns uotre département, a pu réparer déjà u ne pa r tie de ses pertes, et a su trouver le moyen de vivre avec les fai bles re ources dont on diRposait en leur faveur, J 'entr~vois bien que cette ' désaffection de créd it ne se fera point sans rencontrel' quelques difficultés; mais le r:glement de cette question appartient à M,le Ministre de 1 ~ntél'leUl', et j'ai li eu de cl'oire, qu'en sa q ualité de Préslnent de Conseil ' dé" ' , , , slleux' d e d egager les r es ponsabllttes de ses collègues de l'InlérieUl' el des T,'av au,< pl'opose , 11 n'ignore pas d'ail lelll's q ue notre département a été plus é prouvé qne tout autee ; M, le Ministl'" des travaux publics a pli le cons tater 10l's de sa visite SUl' les lieux sini strés, et le spectacle des localilés dévastées est un té moin qui dem eure, e t dont l a mu ette é loqu ence vaut tous les plaidoyers, Vou s comprendrez donc , Messieurs, qu'en m e rendant a ujolll'dï1lü au sein de voU'e Commi ssion, il m e serait impossibl e de VOliS ap por ter une so lution défIniti ve , mon abse nce de què1qu es jour" ne pourrait ètre q u e préjudiciabl e au x inté rê ts q ue VOliS m 'avez c hal'gé de dé fendl'e et qui ont besoin d'ètre quotid iennem ent s ui vis, Votre Commi ssion se s0 uvient, qu e , dans l'ord,'e du jOllr préparé par ell e, et approuvé en séance extraordina ire par le Conseil génél'a l, M, 1" l'l'éfet a vai t té moigné le désir qu e son COn COlll'S 11I t indi qué à cO té du mi en, Ses occ upatio ns ne lu i ont pas permis de sc rendre ;\ Paris , où je r este se ul pOUl' continu er l'insta nc'e, ne m 'ap pu yan t qu c S U" les élu s d u dé pal'tem ent; i l eut été d'aill eurs dé licat , po ur le pl'cmier fo ncLiollnaire des Bouch es-d u- Rhône, de se tl'ouver t.rop d irectem ent en cause da ns des r evend ications do nt il n e pou vait méconnaître le bien fondé e t qui met.laie nt en qll e~t i o n les responsa bilités d'agents de l'Etat, En conséquence, je considèl'e cO':;:lIne plus utile de ponl'suivre à Pa!'is, sans relàche, l'exécution du mandat que j'ai accepté de vo us, en même temps que la centrali sation et la répar tüion générale des secours iL la 18 �214 StANCE DU 26 AVRIL Commission centrale, aux Lrayaux de laquelle je suis très directement mêlé. O'est ainsi que mercredi m ê me, je dois ayoir Ulle entra nie ayec les Ministres compétent s, a yant en outre l'int eution de coufère!' all ss it àt après avec. le Pl'ésident du Conseil, Ministre lIe l'Int érieur, qui, je le pense, préférera cet te transac tion à la demande de crédit s snpplémentaires destinés à couvrir les malfaçous présumee , mais uou officiellement établies, des agents des ponts et chaussées . Agréez, etc. Tonie;; ces communications vous ùé montrent donc, Messieue:;, que les démarches a up,'ès des illinisL,'es compétents n'onL pas été aussi faciles qu'on é tait e n droit de le s upposer . J'ai demandé une enLrev ue à M. Deve!le, MinisL,'e ùe l'Agricultlll'e, qui le 14 mal', me ré pondit e n m'informant que les fonds de seco urs mis à la disposition de son département avaient une affectation spéc ial e et ahso lum e nt détermi née pal' la loi de fi nances, que le3 malhe ure ux ,', secouri ,' devaient s'ad"esse,';\ M. le Préfet qui p,'e nd,'ai t les meSllres né.;e:.\Sai!·es pour alIone,' am sinistrés le 50/0 des pertes qu'ils avaient pu éprouver. Ce n 'était pas pour le moment la soluLio n qu'il nous convenait de chercher et d'ar.cepter . En ce qui coucerne le Ministre des Travaux publics, à qui je me suis également adressé, je n 'ai jamais pu l'amener sur le tenain d'une correspondance réciproque. JI fallait pOilllant trouvet' un moyen de mener activement à bon ne ti n une solution ù'autan t plus impa- SEANCE DU 26 Avn lL Y75 tiemment attendue que les premiers secours, émanant de la bienfaisance départementale, étaient quotidiennement distribu és. Restait d'abord à Ji xer un ch iffre au thentique d'évaluation , de manière ,\ arriver à présen ter des propositions fe l'm es, basées sur ùes données qui ne puissen t être mises en doute. A cet effe t, tandis que d'une part M. le Préfe t, d'ordre de la Direction de l'Ass istance publique, faisait effectuer pal' les agents de l'Administration nn travail complet, prenant pour base l'é ta t des Contribution s foncières, la Commission départemental e, de son cô té , r époudant en ce sens à la pensée du Conse il général, désignait un expert pOUl' la partie techniqu e c t un médecin pour la partie hygiéniqu e, qllesLion qu'il convenait de ne point négliger e t Ilont l'importance, au point de vue des suit es , ne peut pas vous échapper. Q,wl(Iues jOUl'S après, votre Commiss ion dé partementale reçut , de M. le Préfet, la leUre suivante: « Monsieur le Président, « J'a i l'honn em de vous co mmuniquer les rapports (i lli m 'ont été a(lressés par hlM. Sollier et Guénon , à la suite de la miss ion qui lem a été confi ée en vue de constater, au point de vue sanitaire et au point de vue des dégàts matériels, les conséquences des inondations dans les communes de Sénas ct de Mallemort. « Agréez) etc. » Au point de vue sanitaire, j'ex trais du l'apport du médecin, les passages suivant s : « Le village (le Mallemort , placé sur une hauteur, en �SEANCE DU 26 AVRtL stANce DU '16 AVl\IL avant ùe la prise dn canal ùes Alpines, n'a ép l'ou l-é que des dommages matériels dans la partie de son territoire comprise entre le cana l ct la Durance jusqu'anx confins ùe la commune cie Senas : les caux ne trouvant aucun obstacle, passaient, al'ec rapidité sans séjo ul'Iler, except é dans quelques parties qui se troul'aient dans des conditions trop défavorables , « Malgré cela, je do is signaler à votre sollici tud e, celte vaillante popula tion qui, puissa mment aidée par de nombreux Gitoyens accourus de tous les cûtés, principalement de Sénas, Ollt eu le con rage et la bOllnp fortune de lutler et d'arrèter la marche cl'un en nem i d'autant plus redoutable, qu'lI attaque sans prévenir dans sa f Ut'ie inconsciente, « Dans cette bataille sans pitie ni merci, toute la population del-aitlatalement ressenti!' tous les tmublcs pby,iologiques qui résultent d'un pal'cil boulel'ersement. Aussi, un trayait fOl'cé, incessant, prolongé pendant plusiems jours, la crainte, les jJréoccupations , les angoisses, une fatigue excessiyc devaient déLerm iner des indispositions et des maladies, dont IlCu reusement, il ne reste aujourd'bni que quelques légères traces, au fut, et à mesure que le calme sc rétablit et que l'espérance renaiL, grâce à la solltcitude du Gouvernement, si dignement représenté par vous, M, le Préfet, e t à tous les concours généreux et lraternels qu i apportent la consolation et l'elhent le mOl'al abattu, établissa nt ainsi une autre digue à 'un aulre fléau non moins meurtrier, quoique moins rapide: les maladies épidémiques, « La commune de Sénas se tl'O uve placée dans cles CZ7ï conditions plus défavo rables que cell e de Mall emort, car par sa si tuation topographiqu e ell e recevait, comme clans un cul de sac, les ca ux qu e sa voisine l'egal'daiL passel'; aussi tout son territoire, dans la pa rtie comprise en tre le canal e t la Duran ce ct, tout le vill age portent enco re les traces évidentes des caux , puisqu 'elles sont restées pl'esque stationnaires pendant plusieurs jours, ne trou van t qu e très difftcil ement un débo uché suffi sant. « Au ssi, l'étal sanitaire de Sénas, au lieu de s'amé- Iiol'er comm e à nlallemort, semble, au contraire, vouloir s'assombrir; ainsi, cn ('C D10D1cnl, en ou lre des nombreuses affections nerveu ses et l'llUmaLismales, j'ai constat é, d'après les renseignemcuts obtenus, qu'une épidémie de bronchite simpl e, parsemée ci e quelques cas gl'aves, atte in t principalement les enfants, C'est la conséquence forcée de l' humidi té encore tl'ès apparente dans presqu e toutes les maisons de ce vill age et dans les fe rm es en vil'onnantes, " Il est de mon devoir de signalel' à votr e attention, Monsieur le Prélet , un la it qui a ulJ e importance capitale: « Les sinistrés de Mallemort et de Sénas, principalement ceux de la campagne qui ont eu à subi .. la démo lition totale de leur imm euble, enl rainant la perte de leurs grains, fou l'rages eL provisions de ménage, /J'onl /Jl1S encore commenel' le da)/~1jement des imme ubles démolis (à pal't quelques exceptions), il s'ensuit que Ioules les semc n ('e~, récoltes J'amassées, provisions, etc., prollu isent ac tu ellement des émanations pesti lent icl les, pl'ovenanL cie leUl' déGompos itioll, fOl'manl alllSl autanl �~18 SEANCE DU :!6 AVl\lL de foyers d'infection, qui peUl'ent porter le plus grand préjudice an:'\ babitants de ces cieux locali tés . « II serait urgent, d'aprè moi, que l'o n puisse opérer le déblaiement de ces détritus en pleine décom position et les euterrer san s retal'c1 , avant que les chalem s ne \'iennent augment el' leul' action malfaisante . • Ce sont là, Messieurs, les termes m êmes du rappOl't transmis à l'assistance publique. Quant an rapport de l'expert , en "oici les grandes lignes: Par décision en date du 23 fé vrier 1887, la Comm ission départementale des Bonches-du-Hh One nOlis a désig né pour être mis à la disposition de M. le Préfet, à l'elfet de vérifier' les réclamations faites par les habitants des co mmunes de Mallemort et Sé nas, à la suite de l'inondation ca usée par la Durance le '26 octobre 1886. Ayant accepté la mission qui nou s était co nfiée et après avoir reçu les ordl'es de M. le Préfet, n~us nous somm es tl'ansporté dans les territoires des commu . . nes de Mallemort et de Sénas le 7 mal";:, 188-, et Jours SlIlvantF, et après avoir pris nos notes et croquis, nous a\'ons pu dresser sommairement le l'apport suivant : Les réclamations des habitants des dites comm un es portent Sur les deux chefs suivants: . \. Dégradation immobilière et mobilière par suite de 1elIrondement en pal'lie ou en totalité de leurimm euble . 2' Pert es de récoltes et dégradations de tert·ain . SEANCE DU 2.6 Â. VIHL ~79 Sur le premier chef de r'éc lamation, nous avons co nstaté qu e les mms dû constru ctions de ces communes so nt faits en pisé, espèce de mortier pilonné entre des lan ches, SUI' L1n e épaisseur de ci nquante centimètres. p Ce ge11l'c de constru ction co nvIent .certal 'nemen t d ans le ~I idi, jonissant d' un e températut'e généralement sèche, mais la façon de con struction de ces immeubles ne pouvait supporter une sél'ie de pluies, sans qu'i l soit porté une grave atteinte à leur solidité ; et les ea ux de la Durance dépassant leur limite naturelle, ont cer·tainement contribué à terminer l'œ uvre de destruction commencée par leg intempéries du temps. Nous avons constaté que dans presque tous lesimmeubl es effrondés les mms de refend sont é tablis sur les murs de fa cade sans liaison aucune, que ce sont ces murs de reÎend qui se sont écro ulés les premiers, entraînant plancher et toitlll'e. Les dites construc tion s se composaient généralement: au rez-de- chaussée, d' un e cuisine, écurie, remise et cave; au 1" é tage , d' nn e ou deux chambres et grenier à four rages; ell es so nt couvert es en tuil es posées complètement à sec et ch argées de qu elqu es pierres pour que le vent ne s'y fasse pas une pl ace trop large . Les planchers vermoulus supportent avec peine les foUt'rag es qu'on veu t bien leur confi er. . En un mot toutes ces constructions effrondées avalent presque fini leur temps, soit par vétusté, soit pal' manqu e d'entretien. . Ajoutons, pour donner plu s de poid .à nos constatatIOns que la fer'me de la Jacasse, situ ée à gauche de la route de Mallemort à Sénas, s'est aussi effondrée , q ne cette �280 SÊANCE DU ~6  YR TL SEANCE constr uction se trouve tout à fait en dehor des telTai us inondés, et que ce n'est q ue pa,' les pluies persistantes et le défaut d'entretien que ce sinistre a pu se produire, Nous avons constaté en outre: Que plusieurs propl'iétaires avaien t déjà comm encé, et d'autres terminé, les répal'ations de conso lida tion qu e réclamait leur immeuble et cela partieu lièrement dans la commune de Sénas où la popula tion parait plus <:o urageuse: Que les appréciations concernant ces trava ux étaient exagérées; Que dans les immeubles qui n'ont ell à so uffrir que du séjour des eaux les dégâts sont de moi~dre valeur, Que les déclarations n'ont pas été faites avec toute la réflexion désirable, résultat bi en notu ,'el du tro uble dans lequel se trouvai t la popu lation au lendema in de l'inondation, SUI' le deuxième chef de récla mation: Pe.'te de réco lte et dégradation du terra iIl : La question perte de récolte se décompose, pour le pays, en pommes de terre, luzerne, prairies et avoine , Les pommesd e te'Te qui se trouvaient, soit en dépôt autour des fermes ou dans les remises, ont été complè tement perdues par le f.it de leut' géjoll1' dans l'eau, On ne pourra se rendre compte de la valeur des pertes de chaque :éclamant que pa,' une déclaration de contenance du terra,n produisant ce légume, .ouant ail vin, blé et avoine, le.ur récoll e éta nt déjà fdlte, il s ne peuvcnt co mpter 'lue co mme dé",ba'tS -'eS ll 1tants de la provision d'hiver , po u.' cha que f ami'II e aya nt 1 ou 26 AVIIIL 2~ 1 eu à subil', pa l' s uite d'effondrement, la perte de leur ferme, Dans les environs de Sé nas nous avons cons talé quelques jardins pota ge l's comp lè tem ent détruits pal' suit e du passage des caux. Ke lat lvemenl. all x réclam a tion s des terres ensemencées, nous pouvons déclare.' que pa.' su ite des plui es pe rsista n t~~, détrempant le so l, les tl'ava ux de labo ur n'ont pu ê lre co mm encés ava nt l'in ondatio n, Telles sont, Messieurs, a u point de vue général, les app réciationRde votre exper l, En présence de ces données absolument certa ines, que r estait- il à faire à vo tre Commission? U lui restait à Irouve ,' des compensai ions aux pel'tes reconnues pal' les rapports qu e je viens de vous lire, Votre Commission a paré all x prem iers )lesüin s avec les 25,000 fI', qu'au mois de décembre vous avez bien vou lu mettre à sa dispos it ion, Ma is en dehors de ces p,'cmiers besoins, il convenait de chercher les mOl'ens d'apporter a m' malheurenx qui avaient souffert, une compensation convenable aux dégàts qu'ils avaieul éprouvés, TOClt es les sources de secours ont été par nous mises à contribution et l'admirable bienfaisance des Comités de secours de Paris et du département des Bouch es-duHhàne venant à notre aide, nous avons pu prépare,' les premiers éléments de l'CSSO Ul'ces nécessaires, Le comité qui fon ct ionnait " Par is sous le nom de Comité par lementair e ei. de la Pl'csse nou s a dernièrement afl'ccté ull e som m e de 65,00 0 k, aveC indication �SBANCE DU Sf:,\ NCE DU ~6 AVnlL LIue cette somme sel'ail. non pas exc1usiYClllCnl-, mais en grande parlie, attribuee aux commu nes de Sénas et de Mallemort clonl les tel'l'itoires ont été plu, partic ulièrem e nt dé"aslés pal' les dé bordeme nt s de la Duran ce , En outre, il est maint euant établi que ,'otre COl1lm ission n'au ra painl à l'cgl'elt el' ll'avail' fait appel au concours de l'Etat dans ùes tel'1n es tellem ent m esurés qu'un refus de sa part de"enait imposs ibl e , En effet, il résult e des n égocia tions auxquelles je me suis Ii\~'é et des arrrulgements qui en sont r ésultés que l'Etat, en outrc d,> la proportion dc 5 0 '0 des pertes qu'il est ob ligé de compenser , allouera cncore, en rayeur de la regioo de Senas et de Mallemort , un r el iquat de 2 1 2 p, OlO dont l'Assistance publiqu e pe ut disposer, Nous trou"erons enroro an ~[ini stè re do l'Ag riculture un appoint qlli nous permettra de fai,'e face dans des proportIons con venabl es aux désastres t' prouvés, C'est en "ertu des concessions réciproques ci-dessu s indiquées, que M, le Préfet, tI'acco rd a"ec "otre Président de la Comm ission ùépar te m enta le a nommé une C~m~~SSian spéciale qui paJ'tourJ'êlla rp~ion ell ranchera 26 AVR I L 283 j'arrive a in si aux conclus ions p,'at.iqllCS d e mon rappor ~ e n vous disan t que ceL~e Commission spéciale, q ni l'ésoudra avec le conco urs de ~OllS cette g rave q n esLion fini nous préoccu pe il jus te titre, con ~r O l era sans a ppel les évaluations d éjà effect u ées par l'admin istration et pal' les délégués de la Commiss ion départeme ntale, Elle fixera les sommes à ve rse ,', recu eill e ra au préalable les clCsiste m ents ct déte rmine ra l'ordonnancement immédiat Lle ces verseme nt s aux intéressés, sans autre lormalité, M, ESTIER croit traduire le sentim ent général du Conseil e n lélicilan~ la Commiss ion dé pal'te m entale du Mvoue ment avec lequel ell e a l'Cmpli son mandat, et particu liè rement son Président, M, Ba ragnon , qui a bien "uulu accepte r la d iffi ci le et déli cate mi ss ion de se faire aup rès dn Gouverne m ent l'interprète de nos malhe u- re uses population s, hl, LE PRÉSIDENT dit lJu'en faisan t cob le Conseil général n e pay e pas un tribut mais qu'il accomplit un devoir ; il propose donc au Conseil d e volel' il l'unani- mit é et par acclanlalions des fê licilations à la Commis-- defimt ll'ement, au mieux tles inté,'êts des populations, celte douloll\'euse question pcnùa nt~ depuis le mois de noyembre dernier et qu'elle donnera e nfin sati sfac tion aux réclamat ions de nos malhell"enx h abi tant s d es campagnes riveraines de la Durance, sion d éparte mental e c t il son Pl'es ic1ent, M, Bara gnon , dont la sollicitnde a été si constante pour les malheureux inondés, depuis les évène m e nts du moi s de no ve mbre Cette Commission sr ra composée de M, le Préfet ou de so n représentant , ÙU Pn~sident de la Commission dé partementale ou de son Vlce-Président el ùe tl'OlS ' m e m b l'es de celle Commission, M. GUIR AND demancle s'il n 'y a Cjl1e Sénas et Malle mort J'arrête ici, Messieurs, mon trop long ex posé et dernier, qui r ecevl'ont le 5 0(0 sur les pe rt es é prouvées , M, BARAG NON repo nd qu e tont.es les co mmunes Cjui on t s ubi des perles de l'écolLes on t c!t'oit à ce 5 0(0, �SÉAt'CE DU '16 AVRIL 285 SÊANCE DU ~6 AvnlL hl. L.\GNEL s'associe aux paroles qui ont e té prononcées par hl. Estiel' et appelle particulièrement ratlention de la Commiss ion spécia le SUI' la ("ornmune de Barbent ane qui a beaucoup soulTert. La situation de cellc commune, au confluent de la DW'ance ct dL] Hhône, ra exposée plus que toute autre aux ravages de la Durance. hl . P. Houx demande à hl. Bara gnon si les transactions ~@t on a padé aujomd'hui, se ront acceptées par l e~ lllteressés . hl. BARAGNON r épond que les iotéressés on t accepté spontanément. . hl. ALPH.'NDÉRY croit pouvoir indiquer qu e les populatlOns soot disposées il. accepter les tran sactions sur les bases indiquées . Sous le bénéfice de ces observat ions, le rapport de hl. Bar agnon et adopté ct le Conseil en décide J"impresSlO11. OCTROI DE MARSEILLE Ex/cns ion du périmètre M. HECH présente le rapport suivant: hlESSIEURS , Le Conseil gènél'al, dans sa séance du 3 septembre 1886 de la,omm C '. a1 renvoyé . . • .il. rexamen '. lSSlon dé pal·tementale' e ploJet d exteoslOn du périm ètre de l' oc trOI. f ormé par la commune de Marseill e, sur lequel vou avez à émettre un avis en vertu de la loi CILI 5 avril 1884. C'est le résultat de cet examen que j"ai l'honneur de vous présenter. La quesLion est très impor tant e et m érite qu'elle so it étenclue le pl us possible. L'octroi cie "[arseille, tel qu'il exis te aujourcllllli, date du 27 floréal an VIII ( 17 mai 1799). Depuis cette é poque , le périmè trc a cté moùifié plusieurs fois: les 16 aoùt 1820, 18 septembl'e 1832 , 31juillet 1838, 11 juin 185 1 et 9 al'!"il 186 1. Le proj et que l'on nous présente a ujo mcl 'hui aurait pour r ésultat de moclifier la ligne actu elle d'une manière sensible. A partir clu bureau de Saint-Pierre, la nouvelle ligne su it le chemin cie la Parette jusqu'à la Chapelle Saint-Jean-du- Désert , de là el le sc dirige à travers les propriétés rurales, vers la traverse Pierre-du-Mo ulin, qu'elle suit jusqu'à la sortie cl es Caillols. Elle continu e à travers la propriété Dessarcl pour jo indre la l'OU te de Saint-Julien, les traverses des Olives, de la 'l'mbine, cie i\lontolivet, jusqu'à la route n' 8 bis qu'elle coupe au ruisseau de Jarret. Elle côtoie la proJlridé B1ar he pour rejoindre le chemin "ieinai n~ 5 e l le chemin de grande com munication de Saint-Louis . Enfin ell e sliit le chemin de la Palud jusqu'à Saint-Barthélemy où sc termine la rectification. Du côté cIe la mer, la ligne suivra it le ch emin n' 8 de Montredon jusqu'à la plage. Le nouveau tracé engloberait. clone les qu arLiers : Saillt-J ean-du-Désert, Saillt-Barnabé, Les Chartreux, �~86 SÉANCE DU '26 A,RIL Saint-Charles, Saint-Just, 1t:alpasse, Saint-Barthelemy et du cote dl' la mer l'établissement ùe tmmwars, • La population de ce quartiers est él'alu ée il 20,000 habitants, Les frais de premier établi sseme nt sont estimes a ~O;" tJOO fI', et lp surCl'oit des frai s ordinaires de perCt'ption il 6j,OOO fI', pal' an, L'augmentation des recettes serait, ù'apl'ès la delibér,ltian du Conseil municipal lIe Marseill e, de 600,000 fr, ,"atre Comm ission a pris les meSUl'es nécessaires pour compléter le dossier de cet affaire et réunir tous les renseignements utiles, Elle a fait cODnaitre par la "oie de la presse aux inté ressés" que trois dP ses membres siègera ient tous les samedIs à la Prefecture pour recevoir les obsenations fa"o rables ou contraires au pl'Ojet. C'est le résultat de cette sorte d'enquête que je vais avoir J'honneur de vous exposer, L',\c~ministration municipale n 'aran t pas jugé à propos de deleg uer UD ~e ses membres pour fournir des explicatIOns, nous n a\'ons pOUl' justüier le projet que les documents qui forment le dossier , , Ils consistent en un rapport pl'ésenté au Conseil muniCIpal et un autre l'apport emanant de l'Administration de l'octroi , l ' Le premier motif allégué en f<l"eUl' de l'extension pèrlm ètre de l'octroi « c'est le f"cheux état des finances de la Commune », En quoi consiste ce ["cheux é tat ? Exlste-t-d un déficit ,CC a I'd ent e1 ou permanent? Fa 1-1 po ur com bler cc défi' u 1 Clt créer des ressoul'ces extraordiÙU S·ÉANCE DU 26 287 AYRIL --- ----------------------'----nau'es ou ordinaires? C'est ce qu'lI serait très important de ,woir, ~lalheure u se men t il n 'en est pas l]uestion dans le rapport ct mal gl'é le vœu ex prim é à la sess ion d'aoùt iJ n'a été fourni aucun docume nt établissall t nette ment la situat ion financière de la ville et nous permetta nt d'apprécier la gravité de cc m el/P li X étal. Cependant la Comm iss ion , pour se forllle r une opinion , a ùemande la produclion des budgets Cl LIes comptes administratifs des dix del'l1ièrcs années, J' aurai l' honneur ùe vous donner tout à l' heure le résultat de l'exam en de ces diverses pièces, 2' Le rapport invoqu e ensuite " la justice clistributive de lïmpùt " i l aflirme que près de cent co mmerçants de J'ültérieur réclament le déplacem ent de la ligne de l'oct l'Oi pa rce que nombre d' habitant s co mpri s dans le rayon de l'octroi vont s'approvis ionner chez des débitants s itllés en cl ehors de la ligne et qui, par conséquent, ne S0 l1 1 pas soumis aux mêm es cll<trges que ce ux de l'ln· téri eur. 3' Les quartier s que l'on veut englober jouissent des avantages que procure à la ville la taxe de l'octroi sans en a"oir les ~harges, A l'appui de ce tte assel'tion, le ra pport fait le l'elevé des dépenses que ces quartier s occasion nent à la Commune , Les voici Ecoles .. " " " . , .. ' Police, , .. ' . ' , . ' . Voirie ., ' ' " , " .. 24. 000 fi' , 20,000 46.000 ll,OOO 3 l. 000 Soit un talaI de, . ' '1 32 , 000 fI', Canal. ' , , , ' , , , ' , , , , , Eclairage . .. .... . . . . �288 SEANCE DU 2.6 A"mL SÉANCE DU Ces localités font supporter en outre aux habitant s de l'iutériel1l' pour l'im pôt des portes ct Ienêtl'es un surcroit de charge de 8'2.000 Il', C'est da ns la pensée de faire pese r SUI' ces (IUHrtiers des l' barges correspondantes aux avuntag0s dent ils jouissent qu e le projet" été conçu , et aussi pour l'épartir l'impOt d'une manière plu s équitable, 4' L'adoption du projet aurait pOut' efTet d'atteindre les familles qui sont allées s'é tabli r à la campagne PQur se soustraire au paiement ùes droits, Seraient atteiuts aussi les industriels qui dans le même but ont installé leurs usines cn dehors du rayon, Il mettrait fin à un abus llUi parait très cria nt aux l'eu.., de l'Administration: c'est l'introduction en vill e pal' les ouvriers qui l'iennent y travailler du pain et du l'in qu'ils consomment dans la joul'L1ée, ces quantit és sont trop minimes pour les fl'apper d\1I1 droit à la barrière, ma is réunies ensemble elles form en t un total important. Les protestations et réclamations formu lées contl'C le projet consistent en dépositions verbales produites par les mtel'esses au COUt'S de l'enquête et en péti tions dont yoici l'énumératiou et le resumé, ' l ' Pétition des habitants du quartier de Saint -Jean-duDésert. Les signataires, presque tous fermiers ]'ardiniers " cu 1·t\l-ateurs, déclarent que l'extension du perimètre ne leur apportera aucun ayantage, que la yille ne dépensant nen pour leur quartier il n'est pas juste de leur imposer une taxe qUl les melll'a dans l'impùssibilite de gagner le paUl de leur famille, 26 289 AVRIL 2' pétition des habitants de Saint-Barnabé et Montolivet , Les signataires, au nombre de plus de mille, amrment qu o leur quartier est habité pal' des cultivateurs, ouvriers, cocher s, etc" qui il cau se de leur éloignemen t chI centre de la ville sont plus spécialem ent victimes du chùmage, de la crise agricole, commerciale et indnstrieUe, Ils estim ent qu e l'adoption du projet aurait pour résultat d'éloigner un grand nombre d'i ndustries qui ccrtainement iraient s'établir plus loin , au grand détriment de la population ouvrièrc, qu i déjà manque de travail. En résumé, il s a!lirment : Que les ouvriers de ces q uartiers éloignés des usines, manufactures, chan tiers, otc" descend ent tou s les jours en' ville pOlU' gagner une modiclue journ ée qui ne leur assure pas toujOUl'S le pain quotidien, Que n'espérant pas VOil' augmenter le ur salaire, déjà insulIisaut, il s ne poul'l'ont supporter de nouvelles charges . Que les cochees très nombreux dans cette zoue ne peuvent déjà soutenir que très dilIicil ement la concurrence que leur font les innomb l'ables omnibus et t.ramways qui sillonnent la ville et que ce serait ruiner d'un seul coup celle importante et utile industrie , Que la situation topographique de ces quartiers ne permettant pas l'é tablissement des gra nd es industries, doivent au moins contin uel' de jouir de l'immunité des charges d'octroi et continuel' à servir de r efu ge aux déshérités de la fortune, 19 �290 SEANCE DU 26 AVR IL Enfin qu'il est impossiblc d'imposel' à ces qua l'liers déshél'ités les mêmes charges qu'à ce ux du centre parce qu'il ne peut exister aucun moyen de leur procurer les mêmes avantages . 3' Pétition des habitant s de Malpassé, 4' Pet ition des habitants des Charlrenx , 5' Pétition des babitant de Saint-Ju st el Tête noire , 6' Pétition des habitants du bonlevard Dahdah et Saint_ Bat'lhélemy, Ces qnartiers sont habités par des ouvriers du chemiu de fer et des manufactures , Ces hommes , généralement chargés de fam illes nombre uses, sont YentlS s'établir dans ces quartiers parce que leurs faibles r essources les obligent à chercher ùes logement s à bou marché et placés en dehol's de l'octroi. Si le projet est adopté ils iront s'établil' phlS loin, Le but sera manqué et ou aura l'l1in~ un quartier, jeté la per lmbation au sein d'une population laborieuse, mais pauvre, sans profit pour la ville, " Protestat ion de la Compagnie des tramways que je ne yous lirai pas YU son étendne, mais dout vons avez pu prenùre connaissance dans le l'apport imprimé qui YOUS a été distribué, S' Protestations de la Compagnie générale des omu ibns qui s'apptüe SUl' les mêmes motifs que la précédente, Ln grand nombre de personnes et de délégations sont l'cnu es de tous les points présenter leurs dol éances à la Commission, Leurs réclamations n'étant que la reprod uctwn de celles eXj'osées ci-d ess us, il me parait i n u- SÉANCE DU ?6 AVntL tile de les reproduire , Qu'il me suffi se de dire que toutes les séances de la Co mmission ont été consacrées à écout er d'innombrabl es pro testations q lli , d'ai lieurs, sont cunsignées dans des procès-verbaux annexés au dossier qn e rai là devant moi. Les usines ou étahl issements industriels de ces quartiers ayant quelque importance, sont au nombre de 41, occupa nt un personn el de 1,507 ouvriers, Après avoir examiné les argum ents pour et contre, l'oici l'opinion du rapportcUl' de votre Comm iss ion: En ce qui concerne l'état déplorable des finan ces communal es, il n'a été fOUl'ni aucun document qui l'établ isse d'une manière précise , Il en est question dans le rappo rt, mais on a complèt.ement oublié de clire en quoi il consiste et comm ent il ponna être r établ i pal' l'extension du périmètre de l'octroi. En l'a bsence d'nn exposé spécial , votre Comm ission a dù consulter les comptes des de rnièrcs années et voici ce quell e a pu constater: Depuis quelques années les rece ttes ordinaires de la vill e de Marseill e ont subi unc légère augmentation. Cett e marche ascendante n'a été intel'l'ompue qn'en 18S4 où la climinution qui a été constatée peut être att ribuée à l'épidémie cholérique, Ce n'est donc pas par suite d'une diminution des recettes ordinaires que la ca issc communal e se trouve dans rembarras, Mais, si l'on compal'e les dépenses de même nature, on voit Cjue depuis l'année 1880 ces clé penses sont �SÜNCE ou ?6 SEANCE AVR IL allées, chaque année, croissant, comme il résulte du tableau suivant dressé en conformité des pres cri plions de la circulaire ministérielle du 15 mai 1884 . Annets R!ltelttl ordioaim llépeDIei ordinairel 1880 1882 1883 1884 1885 13.482. 785 13.448.859 13.606.758 13. 159.067 13.500.642 7.93 1. 714 8.725.229 9.436 .899 9 .407 .067 9.286.8'2 1 Voici maintenant le résultat des comptes administratifs des mêmes années qui nous feront connaître la situation en fin d·exercice y compris les recettes ordinaires et supplémentaires ainsi que les dépenses de m ême nature quïJ est difficile de comparer autrement . AnOttS Rettttei Dépenser 1880 1831 1882 1883 1884 1885 18.375 .045 25 .450.944 23. 142.098 21.799.795 18.49 1.475 17 . 665. 114 15.576.743 20 .514.990 ?0.939 . o38 20.006 .926 17 .44 1. 749 17 .603.253 De l'examen de ces clütrres, il résulte que les finan ces municipales ne sont pas dm1s Utl état très fàcheux, puisque les comptes se soldent pal' un excédent de r ecettes. Si toutes les dépenses n·y figurent poin t, si les restes à payer dépassent de beaucoup les restes à recouvrer , le ou 26 AVR IL 293 résultat ne serait pas le m ême, mais c'e t ce qu'il fau drait savoir et c·est ce que I"on ne nous dit pas. Or, il es t impossible de prenclre une déeision grave sur un sous cn lenclu. . . . . . . . M. AL PHANDÉ R Y, in terrompant, demande le renvoi de cette atraire, précisément parce que la Commission dépa rlementale n'a pa s pu conclme; il conviendrait d'attendre que la nouvelle municipalité ait pris une déci sion . M. MAGLIONE dit qu'il est de ceux qui ont écouté très altenliYement le rapport présenté pal· M. Rech. Il indique dans qu elles condition s le rapport a été fait et comment la Commission a élé amenée à présen ter les conclusions qui le termin ent. En présence d'une municipalité nouvelle qui, dans tu1 e aussi grave ques tion, ne pense peut-être point comme son alnée, l'honorable membre demande le renvoi au mois d'aoùt ; le Conseil m unicipal poun ait être à nouveau consulté, dire si les chitrres qui ont servi à justifier la dem and e d·extension sont exacts ou sï ls ne le sont pas, dire enfin si vraim ent ell e a be oin des ressources que lui rapporteront le nouveau périm ètre pour éq uilibrer son budget. Il demande encore que l'étude taile par M. Rech reste à r élat a·étude, qu·ell e soit considérée comme un travail acqnis. En fai sa nt ainsi , en renvoyant à la prochaine session la solution à intervenir, hl . iII aglione cro it que le Conseil général agira sagem ent. Mo B ECH répond:.Te proteste contre cet ajou rn ement. Le Conseil généra l est rég u lièl·emen t saisi de la question, �295 SÊANCE DU ~6 AYRiL SEANCE DU ~ 6 AV RIL le do ier a déjà été renvoyé une fois pour êtr e complété a ujourd' hui la qu estion est élu cid ée, il fa u t déli bérer: On dit qu' un nouveau Conseil muni cipal va être él u et qu 'il faut lui permettre d'étudier la chose à nou vea u ' mais qu i vo us dit qu e cetle étude sera ach e vée a va nt l~ fin de J'année? et même da ns ce cas i l n'y a ura pas de raiso n pour ne pas ajourner J'affaire , po ur atte ndre la nomi nation d'u n nouveau Conseil en 1888, Les contribuables se pl aignent a vec ra ison des re tards a ppo rtés aux affaires, il n ~ fau t pas que le Consei l généra l don ne prise à la cri tiqu e, . Dans l'~spèce, il y a grand da nger à ajoul'ller la qu estIOn de. 1octroI ; toutes les usin es, les é ta blisse m en ts Ind ust riels des quartiel'S me nacés, a Lte nde nt avec anXIété votre décision , Pour beau co up, c'est un at'l'ê t de l'le ou de mort, vo ulez· vous laisser pl us longtemps cetLe menace sur leur tète? Non, le Consei l généra l ne voudra p as prolonger cette siLua Lion eL ado pte l'a la Pl'O pOSI~ lOn qu e je présen te: C'esL de procéder à la dlscusslon ,du rap port co ncernanL J'exte nsion d u périmètre de 1 octrOI de Marseille. N, LE PRÉS IDENT dit qu'il va m ettre aux voix la proposition de N, AIph andér 1', tenda nt au l'en voi au mois d'aoù l. ~L ESTIE R, avan t le vote, dés il'e incliqu er qu'i l COllvi endr'a it; de ne poin t llxer de délai , cal' s i le nO Llvcau Con seil se prononçait dan s un mois et s'il l' avail nécessil é d'appeler le Conseil gén6ral à délibérer de cette question ava nt l e m ois d'aoùt, on serai t a u moins gêné dans la forme. M. lIL\GLlONf. dit qu e J'on pourrait prendre un e délibération pa r laqu elle le Conseil génér al SUl'SéOÎt à statuer jusqu'à ce qu e le Conse il m unicipal de hlm'seille ait à n ouveau délibér é SUl' ce tte atraire . M. LE PnÉSIDENT m et aux voi x la proposition de l'envoi de N . Alphandér y, complétée par les obser vati ons de M. Naglione au xquelles se l'alli e M. Estiel' . Cette proposition est mise au x voix et adoptée. SOCIÉTÉ DES TOU RI STE S DU MIDI. - SUBVEN TION hl , CAillE présente le rappoJ't sui vant: ,M. SYLVESTRE se l'allie à ce qu'a dit N. Alphandér ' cl autant pins que le Couse1'1 aural. t mauvaise o-râce à se l, prononcer entre deux tours de scrutin. TI dem:llde donc également le l'envoi au mois d'ao U' t pou r perm ettre a u . nouveau Consell municipal de se prononcer. ;\1. C,\l RE partage J'avis de !"1. Sl' 1vestre , M, P. Ro ux appuie les co ncl usions de M. Rech et de- mande la discussion immédiate, La Société des Touristes c1 u hlidi a adressé une demande de s ubvent ion a u Conseil général, Il l'effet de distri bue l' un cert ai n nombre de pl'ix aux la uréats d'u n Conco u rs ln ternat ional de m usiq ues, fa nfares et orph éons qui aura lieu à Nal'se ill e, les 14 et 15 aoùt '1 887, au prollt des pauvr es de celle vi lle et de la Ca isse de secours de la dite Soci été. Vot re Commission des finances, vo ul an l. don ner à ce tte Société un tém oignage de sa sollicitude, vous demande �~96 SEANCE DU '26 AVnIL d~ lui accorder, en considéra tion du but qu'elle se pro- pose, et à titre exceptionnel, une somme de mille frau es , hl , GRAS trouve que la somme demandée par le rapporteur est exagérée, Le Conseil général est cont inuellement assailli de demandes de subvention qui n'ont d'autre but que d'aider à solJer des dépenses ,de luxe, Les contri bnables ont le ch'oit de clemand er qlle l'on fasse un meilleur emploi de leur al'gent. Pour sa part , l'honorable hl,-GI'as ne votera rien, hl, ESTIRR n'est pas de l'avis de M, Gras, Le peuple eu eITetne Yit pas absolumen t de pain et un peuple serait bieu malade si des distractions saines et arti stiques ne l'enaient point de temps à au tre rompre la monotonie de son e.\.i stence laborieuse , C'est pourquoi j\ I. Estier aidera toujOlU'S les manifestations du genre de celle qui se prépare, Ces manifestations ont cI'autre part uu double caractère : au poin t de vue a rtistiqu e ell es font un moment oublier à l'oul'l'ier son dut' labeur habituel , lui procurent des jouissances qui, sans ce la, paraissent exclusb'ement réservées aux classes riches de la Société et, en lu i élevant le caractére, l'éloignent des centres où la raison quelque fois se perd; au point de vue financier, le résultat u'est poiu t non plus à contes ter; en effe t, l'argent qui sort de la Caisse départemen tale sous fOl'm e de subl'ention, rentre daus la Caisse mun icipale sous fOl'me de taxes d'ortroi, cal' ces fêtes amènent toujours un grand nombre d'étrangers dont la présence a forcémeu t pOUl' résultat l'augmentation cle la consommation, SÊANCE nU 26 AVHlL 297 Voilà pourquoi l'h onorable membre votera la subvention demandée . M, GAInE ajoute qu e la Société cles Touristes fait cles sacrifices, qu 'il y a lieu de lui en teni r compte et de raider dans la réussite, L'honorabl e membre est tellem en t convaincu que celLe Soci été m érite toute la so llicitude du Conseil général, qu'en Commission il a demandé qu e la 5ubvention fut de 2,000 fr , hl. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions clu l'apport. Elles sont adopt ées , PEYNIE-R . - CONSTRUCTION n'UNE ÉCOLE MIXTE M. CAIRE présente le r apport suiva nt : La commun e de Peynier a aclresSé au Conseil général une demande en vne d'obtenir une subvention clu dépa rtement et de j'E tat pour l'acqu isition au hamea u des Mi chels d' un e maison et son appropriation pour la tenue cl 'une école publique mi xte , Le Conseil muni cipal de Pey nier, pa l' délibéral.io n du 15 juillet 1886, a décidé de contractet' un empmn t de 6500 fr " au Crédit Foncier rembou l'sable en 30 ans, et de prendre à sa charge une som m,e de 72 fr, 30 pen dalll le m ême nomb l'e cl'années, Ce tte assemblée SOllIcite en même temps un e subvention U1Uluelle du département pour l'aider à faire face au paiement cie cet emprunt. \'otre commission des fina nces vous propose d'accor- �SEANts DU ~9S 26 ,,\'1\11. SEANCE D U der à cette commUlle une su.l:rrention de 108 fI', 4- pendant 30 ans, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées, FEDERATION COLOMIlOPHIU: DES BOUCHES-OU-RHONE M. GR AS présente le rapport suivant: Votre Commission, saisie d'lOle demande de la Fédération Colombophile des Bouches-d u-Hbône, vou s propose le renmi de celte affaire à la session d'août, époque à laquelle le budget est établi, en ph ant N. le Prélet de youloir bien la compléter par les l'ellseigllemellts de natmc à éclairer complètement le Conseil général. Cétle proposition est mise aux yoix et adoptée, ASSOCIATlON HORTICOLE MARSEILLAI SE M. RECH présente le rapport su ivant; L'Association Horticole Marsei llaise, à l'occasion de on concoOl'S de mai pruchain , prie le Consei l gé néra l de vouloir bien lui accorder une subvention destinée à frapper une médaille à distribuel' à l'exposant le plu s méritant de Ge concours. Voire Com mi -io n m'a chal'gé de vous prieL' de fa ire à cetle demantle un accLl eil favorable en accordant à l'Association horticole, pour la frappe d'une médail le, un e somme de 50 francs, Ces conclu sions s0nt mises aux voix et adop lées , 26 '199 AVI\lL LIQUIDA 'l'ION DE LA PENSION DU SH:U R REYNAUD M, GAUTIER présen te le l'apport suivant; Le Conseil gén él'QI, dans une séa nce précédente. a sursis ,\ stat uer Sil l' IIne demande du sieur Heynalld, agent de sUl'veill"n ce des enlants assistés, so llicit.ant la li quidation de sa pension de retrait e, AUjOlll'd 'hlli l'otre Commission est sa isie des pi èces dont l'absence du dossier avait mom entan ément ajou rn é la soluLÎon à int ervenir, Les conclusions de vot l'e Commission devaient, porlel' SUl' trois points; l' Liquid" tion de la pension de retl'aile opérée SU I' les bases suivantes; POUl' 23 ans de services , 23/bO dll traitem ent. . . ...... , , . .. , , ........ , , , , , , , . , , , 4 mois et 15 jours C il sus ou 1:15 jours, 135/360 de 1/ 50 du traitem ent., , " , . . ' , .. 1058 Ir. 17 25 '107 5 fI', 25 SOiL en négligea nt les ce ntim es . . .. . "" 10,5 fI' , CelLe liquidation esl fa ite Cil conform it é du règlement de la caisse de retl'aite, \'olre Co mmissio n ne pellt donc que vous priel' de vou loir bien y donnel' vot.re adh ésion 2" Exonération du vel'sement d'une somme de 6üG II' , 67 que le sieu r Rey naud doit ellCOl'e ;\ la caisse et Ci lli l'eprése nte le montant des retenues afférentes au temps pendant lequel sa participa t.ion allX dlu rges et. bénéfices �300 SÉANCE DU ':'6 AVIUL SÉANCE OU ?6 Av nlL de la caisse a été intelTompue en exécut ion d'une délibération du Conseil général en ùate d n Gseptembre 1883, Sur ce deuxième point votre Commission, après examen des pièces don t ell e avait demandé communication , vous prie d'accueilli!' encore favorabl eme nt la demande présentée en exe mptan t le sieur Heynaud du versement d'une somme de 600 franco Onant au troisième point tendant à l'allocation d' un seCOUl ' immédiat de 200 fr " seconrs vott' dans nne séance précédente, votre Commission vous propose de maint enir vùtre del'llièl'e délibération en indiquant que le montant de ce secours, destiné à perm ett re a n s ieu r Heynand d'attendre la liqnidalion de sa pension, sera imputé ~nr la retraite même du titulaire , Ces di VBl'ses conclu sions sont mises aux voix et adoptées, SERVICE DES ENFANTS ASSISTES - EM PLOYE S AUXILIAIRES M, GA UTI ER présente le rapport su ivant : Yotre Commission a été saisie d'une demande de hl . l'Inspecteu r des Enfants assi tés tendaut à obtenir la nomination , à titre définitif, de deux employés amil ia il'es allacbés à ce service. ALI sein de votre Commission une longue d iscnssion contl'adictoire s'est élevée, des cl'iti1lues ont été adressées e,t il ~n est l:ésnlJé que ce service, dO lltle budget particu~ her s élève a 5 ou 600,000 fI'. , a besoin de sllbir de sérieuses modificat ions. En présence du partage des opiuions, votre Commis- 30t sion n' a pas cru devoir vou s pl'oposer une délibération ferme et ne peut que VOll S demander de maintenÎl', à Litl'e pl'Ovisoire, jusqu'au 31 aoùt, les deux employés dont il s'agit et de l'envoyer ,\ une Commission spéci ale on il la C0mmiss iotl clépar tementale l'élude de ce ll e ülIaire très impol'tante pour qu'ell e en fasse l'apport il la session d'aoùL M, HECH dematlde que l'on repolisse pmem ent et simplement la demanùe de /J, l'Inspec teut' des Enfants assis, tés, dont il croit le persOllllel suffisa tlt , POlll' sa part, l'honorab le m embre craint le pl'Ovisoire, cal' il u' y a ri en qui dnt'e tant que le prov isoit'e, hl, GAUTIEII répond que la Comm ission a rntend n l'Inspectelll' du serv ice et qu'il résu lte des renseignem ents qu 'i l a fO lll'nis qu'il y aurait peut-être inconvénient à s upprimer les deux employés en ques tion . Si au m ois d'aoùl on reconnait qu'i l ne sont pas u tiles , on pOUl't'a a lors aviset' aux m esures à prendre, hl, LE Pn EFET partage ce t av is et avone q ue d'autre part ie serv ice a besoin d'êll'e réorganisé surtout au point de vue intérieUl'. M, LE PRESIDENT di vise le vote en deux pal'lie;; : 1" Maintien du cl'Mit jusqu'a u mois d'aoùt, Cette premièl'e pal' lie est adoptée, 2" No mination tl ' une Commission spécia le. �30~ S~ANCE DU 26 AYRIL Après une co urte discussion, le nombre des membres de ce tte Co m m i ~si on est fixé à ci nq et leul' nomina tion e t renvoyée à l'ouvel'il\l'e de la séance de de main . CASE RNE DE G·ENOA RMEnIE DE CUG ES Demande en alll/menialio ll dll pri x de loJ'et' M. CHADANEL présente le rap port su ivant : Le bail de la caserne de gendal' mer ie de Cuges a été renouvelé ell 1885, moyennant une augmen tat ion ' de loyer de 120 fI' ., répondant à une dépense de 3,000 fr. , à laquell e M. Espanet, propriétai re de l'imme uble, avait éralué lui- même le montant des travaux d'a mélioration dont l'exécution lu i était demandée. hl. Espauet déc lare aujourd'bui avoir dépell3é pou l' ces Il'avaux, uon pas 3,000 fr., mais 10,000 iI'., et il demande qu'il lui soit accordé une a ugmentation du prIx de loyer proportionnelle à l'excédent de dépense. Il résu lte des renseignements joints au dossier qu e tOUS les travaux exécutés ;\ la caserne mêm e étaie nt compris dans les cond itions du nOUl'eau bail. M. Espan et a fait exécuter en même temps d'alltres lI'avaux pOU l' l'agl'and iSfemen t et l'améli orat ion J e son logement personnel qui fait partie du méme imm eubl e. Les dépenses de ce cbef sont-el les co:nprises dans la somme tota le de 10,000 fI'. accusée pal' lui ? Suivant le rapport de ~J. le Commandant de gendarm el'i e, il y a li eu de le pe nse l' . Qlloiqu'i 1 en soi t, si les dépenses spéciales à la case rn e ont réell ement dépassé les pré visions de M. Es panel, il SÉANCE DU 26 303 AVRI L ne sa urait s'e n Pl'c ndre q u'" l'inexacti tude de Ron évaluation prim itive qui a se l'v i de hase au contrat. En co nséq uence, VOL l'è Co mmissio n ne pe uLqu e vo uS pl'o poser le rejet de la de mande du sie ur Espauet. Ces ~o n c lu sio ns sont mises aux voix et adop tées. CASER.~'E OF. GEN DARME RIE D'AUBAGNE D emaJlde d'nugmeJllntioJl d" loJ'~ J' M. CHA BANEL prése nte le rapport suivant : M. Martin, pl'opriétail'c de la case rn e de gendarmeri e d'Aubag ne, renouvelle la demande qu'il a fo rmée au m ois de m ai dernier, en vue d'ob ten ir une augmentatio n de 300 fI'. su r le prix du loyer rIe la dite caseme , en raison des dépenses imprévu es qu'i l a fa ites pOlir la réparatio n et l'agl'andissement de son immeubl é. Le Conse il génél'a l ayant, avec con naissa nce de cause , repo ussé la première demande de M. Martin, pal' délibérat ion d u 18 aoùt demier, votl'e Co mmission ne peut que vous de mander de mai ntenir cet.te dé li bél'a tion . r.es co nclusions so nt mises aux voix et ado ptées. CRUES DE LA DURANCE EN 1886 R épal'ations aux div ers Syndicats M. CHABANEL présen te le l'apport suivant : Les crues de la Durance se son t élevées en 1886 à une hautel1l' exll'aordi naÎI'e. L'é norme volu me d'ea u, le max imum de cl ul'ée cles Cl' ues, la fo rce et la vi ol ence dll �SÊANCE DU 2ô AVRIL coul'ant ont corrodé et affo uillé les ouvrages de defe nse construits à grauds frais sur se~ bords et ont ouvert des brèc hes considé!'ables et nombre uses qui , l ivrant passage aux eaux , ont apporté au se in des populations r ivera ines l'épo uvante et la misère, La plupart d'e ntl'e VOLIS, et notamment Messieurs les mem bres de la Commission départemenlal e, dont la conduite remarquable a mérité vos féli citations, ont pu se rendre un compl e des effets des tru cteurs e t des causes qui les ont produits. Les exp li cations qui ont é té foul'l1ies au sein de votre réunion plé ni è re par M. l'ingénieur en cbef du départemenl, la discussion approfondie à laq uelle vous vous êtes ensuite livrés, ont certain em en t apporté la lumière dans tous les esprits et form é l'opinion je puis dire, unanime dt! Conseil général. Deux points ont pa\'licu li èrem ent fix é vntre aUe ntion : la lal'ge ur du li t de la Durance, le systèm e de défense de ses ri ves. Sur le premier point., vou s avez été unanimes à recon naître que la large Ul' laissée à la Durance par le tracé officiel d'endiguement est loin d'èt re su ffisa nt e n temps de fOl·tes crues. Il se mble, en effet, démontré pa r l'expérience, qu e pour assul'el' le débi t de l' é norme volume que rou le la Durance et que MM . les ingénieu rs é valuent à 6.00 mètres c ubes à la seconde, il faut un e large ur plus grande que CE lle qu i a été fixée. L'accumulat ion des eaux da ns un espace trop restrei nt augmente fata lement l'épaisseu r de la co uc b e d'eau et produit, malgré la force et la vitesse imprim ées a u co urant, une s t!rélévation d'a ll tant plus gl'a nde que les ea llx so nt plus re3se lTées. Ce n'est CIue 1',II'eme nt qu e la SÉANCE DU ~ G AVR IL 305 nappe d'"au s'épaissit pa r le bas et d'u ne manière rég ulière, le lit des rivières tenda nt plutOt il s'ex hausser par le tra ;lspol't des mati ères que les ea ux ent ralnent penda nt les cr ucs. C'es t sous les effets de la vitesse acqube da ns les parties l'esse l'rées et de l'énorme pre~s ion qui en rés ulte, qu e des frottements et des Corrosions se produisenl , q~e les digues cèdent et qu e les désastres s urviennent. Le seco!ld poinl, qui VOIl S preoccL1pe, à juste titre, est le syst ème de défense adop:é Je n'essaierai pas de me livrer il un e disc ussion tec hniqu e qui excèd era it les limites de ma com pétence si non celles du mandat qL1e vous m 'avez confié, je m e bor ne l'ai à une simple constatation de fait en exposa r,t sommairem ent les opi nio ns qL1i ont é té émises. Si suiva nt les u ns, les digues longitlldinales present ent ce rtains inconvénien ts et no lamment ce lu i d'e mpêch er le col ma ta ge des lerrains qu 'ell es abrIt ent , le systèm e des di gues Iransvcrsa les en présente de li on moi ns grand s, ni de m oins nombreux . Ce mode de défense, outre les diffi cultés qll 'il r encontl'e pour se so ud er solidemen t à la rive, pa l'ait s'opposer plus encore ,\ l' écoulement rapid e des ca ux et il la régu lari té du courant. Il tend à cl'éer des l'e mous qui con'ode nt les te r rains à tel poin t que son aba ndo n dans les trrlva L1 X dL1 Rb One et son rempl acement pal' des épis plongeants para issent décid és. M. l'Ingén ieur en chef pense qu' il y a nécessité de mai nte nir le mode de défense ac tuell emen t su ivi, no n parce qu'il le cu nsid ère comm e le meillelll', mais pa l'ce qu' il défend a ujourd' bui de ri ch es teLTitoires conqu is ~o �SÉ ANCE DU 306 2G AVOIL SÉA NCE ou 26 30i AvrUL • péniblement et à grand frai' et qu'il n'est pl us possib l e d'abandon ner , Vous avez pensé, avec ra iso n, qu ' une questi on de cet te importance q ui engage des intérê ts si co nsidérab les ne sae rait se résoud re sans de nouvelles é tudes, et sans nOl1\"el examen, et vo us avez décidé (l'é mettre le l' œu : qu'u ne Commission interdépartem entale f ut c b.a l'~~e de l'étude des moyens de défense les mIeuX a ppropl'l es a u régime de l a Dura nce, et de l'app lication d' u n pla n d 'enemble pl us uniforme, Mais en attendant, et dans l'exécu tion des travaux allIquels vous contribuez, VOl'S vous êtes dem a ndé, s'i l ne serait pas po -ible de mod ifier, su r ce l'ta ins poin ts el dans une certaine meSl1l'e, l'état des lie ux tou t ~ n te na n t compte des drùits acq uis, Il me reste mai nte nant, Messieurs, à vo us signa ler les dégâts occasionnés par les cl'ues aux o u Vl'ages de défense , et à vous fai re co nnaiLre le mon tan t des dépe nses recon nues utiles pOUl' l'exécu tiun des tl'avaux de ré parati ons indispensables à la sécurité des l' ivel'ains et do nt je n'a i be:soin de vous démontl'çl' ni \'nrgence ni la nécessi té. Six synditats ont adressé au Consei 1 généra l des demanùes de subventions, ce sont: le 2 syndicat, do nt le chef-lien est Jonques; le 3" , Peyrolles; le :'-', PuySainte-Réparade; le "O. bis, Saint-Estève-h nson; le 13 Hognonas, et le 14 Barbentane, D'autres, ayant s ub i des pertes de même nature, suivront pl'obablement la m ême voie. Votre Co mmission des finances est d'avis de les ac uei lii I' fal'o l'llb lement et de leu!' accorde!' la sub ven tio n 0 1'd inai l'e du 1/6 de, la dé pense, tou t en leB a ida n t il solli0 • 0 ', cilel' de l'Etat u ne pa rticipation plu s élevée (l ue celle de la moil ié que no us considél'ons comme défi nitivem ent acq uise , Ell e a urait été désireuse, en raison des circonslances q ui r evête nt un ca l'ac tèl'e de ca lam ité publi que , d'in ter venir da ns un e plus la l'ge propo rtion, mais ell e a dù tenir compte des ch ar ges é nol'm es q ue les m êmes i nondatio ns ont créées a u dépal'Iemen t pom la recon s truction des ponts emportés et des rou tes dé tru ites , Elle a dù se résigner, bi en à regret, à rester dans les lim ites ord ina irem ent appliquées, En ce qui conce rne les demandes qu i ne nous son t pas encore pa rve nu es, l e ConRei l généra l cha!'fle la Commission départementale de statuel' co nform é ment aux principes ci-d essus posés, so ns résel've de cas exception nels et d' ul'gence abso lum ent reco nnu e , Voici , Messieurs, le délail des ré parations chaqu e sy ndica t : ~ effectuer à 2-'Srndical de la D UI',1 /1 ce, - Joulues Un projet de resla ura tion (l es avaries causées par la cru e du 28 octob l'e 1!l82, à la digue du logis d'A nn e, fu t présenté en ja n vier 1884 Ce projet co m prenait deux pal,ti es : 0 ' , La 1" comp,'e nait le recha l'ge ment de la di gue avec des bl ocs d'enrochem ent dont la dé pense s'éleva it il .. .. ...... . .. ,,, .. ........ ... , .. .. ,, FI' , 1. 500 » La 2 consista it en travaux de terrasse ment montant à , , ' , , , , , , , , , , , . . , , , . , , , , , " , , , . 0 • 1, 400 • �1 ZOB SflANCE DO 26 SEANCE DU A l'RtL Pal' décision du 24 février, M. le Minis tre des Tl'Uvaux publics accordait la 1/2 de la dépense sur la IN par·lie .. ... .. . .......... . e t le 1/ 3 de la dépense sur la 2- partie ..... . La Commission départem entale en exéc u lion de la délégation qu'ell e avait rec ue, a ll ouait une subvention du 1/4 sur la 1" parti e ..... . et uue subvention du 1/6, sur la 2- partie .. . 750 » 461 67 375 » 233 33 Mais en cours d'exécution des travaux, e t pendant les basses eaux, il fut constaté qu'une baude d e terrain qui exi t<lit le long de la digue et qui la prolégait, ava it disparu, que les fond ations du perré étai en t exposées Il d es affou illements et qu'i l fallait J'eco urir' à des tral'allX supplémenl<lires, qui de 1,500 fI' . élevaient la dépense à 3,988 fI'. 05, soit une augmentation d e 2,488 fI'. 05. M. le Ministre des Trava u .~ publics, pal' d écision du 13 décembre ISSG, a recon nu cette au gmentation et a accordé au Syndicat uue nouvelle s ubve ntion de ... .. . . .. . . .. " . . . . ............... Fr. 1 . 244 03 J'ai l'bonneur de vous proposer, a u nom de votr'e Commission des finances, de participe r à cette d épen se supplémenlaire et d'~ ll ouerau 2°' Syndica t de la Dura nce une subyentiou du 1/6 représentant .... . Fr. 4 14 67 Ces conclu sions Ront mi,es aux voix eL adop tées . La Commission sy ndicale de Peyrolles d emande: l' La reslauration d es ouvrages avariés; 2' La construction de 3 é pis en e nroch ement destinés à proléger le bourrelet en terre. Suivant l es plans e t devis qui ont élé dressés par MM. les Ingéni eurs, le montant d e la dépense serait: POUl' les travaux de r'esta uration de...... . . 98.000 Pour la co nstruction des épis de. . . . . . . . . . . 40.000 Ensembl e. . .... ......... 138 . 000 L'Etat a été appelé il concou rir poUl' la 1" partie à \a moitié, soit ....... . .......... .. ..... · .. 49.000 " pour la 2 partie au 1/3, soit.... ... ....... 13. 333 33 • Tota l.. .. .... ..".... La commune de Peyr'olles est pl'otégée contre la Durance par un endiguem ent long itud inal. Da ns la partle amont exÎstent d'anciennes di gues en maçonn erie 309 AVRil, appelées vieux fOl'ls. P lus bas se trouve l'emboucbure d ' un ruisseau, dit le Riaou, dont le lit est enca issé entre d eux levées en terre, jt:squ 'à la route nalionale n' 96. Vi ent e ns ui Le la grande di gue d e Peyrolles, d'environ 2, 000 m ètres d e long ueur, construite en remblai perreyée et protégée par' de fort s enroch em ents, laquell e rejoint pal' un bOl1l're let en lel'l'e de '1, 500 mèt r'es, un épi transver'sa l, dit épi de Saint-Pay re, dont l'extrémité est en ma çonn e ri e. Les c r' ues d es 8 et 11 novembre derni e r ont causé à tous ces ouvrages des avaries consid érables et ont ouvert des br'èches importantes qui ont permis aux ea ux d'envahir la plaine et d'occasionn er de nombr'eux dégâts. 0 3- Syndicat de la Durance. - P eyrolles 26 62.333 33 J 'ai l'honneur de vous propose r' , a u nom de votre Commission , d 'accord er au 3 sy ndicat de Peyrolles la 0 • �310 SÊANCE DU 26 A "ntL subvention ordinaire du 1/6 et de lui a ll ouer la somme de 23,000 francs. Ces conclusions sont mises a ux voix et adoptées. DO' Syndi~at de /,1 DU/'Bll ee. - Puy Sainte -RépiII'ade Les ouvrages de déiense du Syndi cat du Puy SainteHéparad e aval'i és pal' les crues de 1886 so nt: La digue dite du Bergel' d 'Arles et J'épi du Moulin. La digue du bergel' d'Arl es a été s ubm el'gée e t e mportée SUI' plusieur. points. Des brèches a tteig nant j usqu 'à 150 mNres d'ourerture se sont ouvertes da ns la parti e où cette digue est seulement eu tel'l'e. L'épi du Moul in est également un e simp le levée en terre qui ne peut résistel' a ux crnes que sou s la protec tion de la di gue d u Berger. Cette protecti on ve na nt à l ui manquer, une brèc be considérab le s'est produite . li est urgent de remettre les lie ux da ns leur é tat pl'ÎUlitif pour préserver le territoil'e du PlIy. Dans la partie où passe actu ellement un bras de Dura nce , il sera lI écessaire d'élever un mur fo ndé SUI' bloc; e t a ppuyé par des contreforts qui barrera le passage aux ea ux. Ces travaux s'élèveront: pour la digue d u berger d'Arles, il .. 28 .000 1 pour l'épi du Mouli n .. .. .. .. .. .. . 5 . 500 \ 33 . 500 fI'. Pa r décisio n du 24 février dcrniel', M. le Ministr e des Tra vaux pu b lics a ap prouve le projet et a accord é pour so n exécution u ne su bvention éga le à la m oitié de la dé pense, sa ns ce pend ant q ue ce tte subvention pùt dépa sser la somm e de . " . . .. . , .. . ..... . . .. .. . 16.750 fI'. stAN CE DU 26 Avn l L 311 Votre Commission des fi nances vous propose d'accorder au Syndicat du Pny Sainte-Ré pararl e, dont les ressoU I'ces son t trcs min imes, la s ubvention ordinaire, r ép l'ésent a nt le 1/6 de la dépense to tale, soit 5,583 Ir. 33 Ces con clusions sont mises aux voix qt adoptées. 5·' Syndicat bis de la DI/rance. - Saint-Est ,'ve-J,,"so" 'l'l'ois ouvrages défend ent le tel'l'itoire de Saint-EstèveJanson. Le plu s important est la di gue t ransversa le Sandino qu i le prot ège en enti er. L·ext.rémité am ont du musoir en blocs d'enrochem ent a été emportée . Les eaux se sont in filt,rées dans les blocs d' enrochem ent formant la base d' un mur qui ferma it un e an cienn e brèc he et ont entrainé le remblai établi contre la fac~ aval de ce mm. 11 y a lieu de restaurer, sans retard, ces ouvrages de protec tion. La dépense est évalu ée à 12,000 francs. Une demand e de s ubvention de 6,000 ft-. a été adressée à M. le ~lin istre des Trava ux pub lics. Votre Commission des finan ces vous propose d'y participer dans les proportions ordina ires et d'accord er la somm e de 2,000 francs . Sous la réserve qu e les tl'ava ux sera ient exéc utés sons le contrôle des In génieurs. Ces conclusions sont mi ses a ux voix et adoptées . 13·' Syndicat de la Dlirall r.e. - Rognonas L'end ig uement de la partie infé rie nre de la Dmance comprend nne doub le série d'ouvrages : �31 ~ SEANCE DU '11) AVnIL Une suil e de digu es submersibles en blocs ou en dalles établies su ivant la Ii gn c d'endi guem ent fix ée par décision ministérielle à 400 mètl'es des ouvrages de la rive opposée, Uue chaussée insubmersib le s'éloignant plus 011 moi ilS de la digu e submers ible, Cell e chaussée es t en te rre et, le talus extérieur est entièrement planté en roseaux à l'exception d'une parti e d' un kil omètl'e de lon g qui est revê tu e en bélon, Elle prolège la l'all ée ùu Vigueirat qui se développe enLre la Mont agnette et la Petite- Crau et dont la su perficie est d'end l'on 34,000 h ec tare~, Les ea ux ont le 8 novem bre derniel' passé S UI' les parLies ba es de cette chaussée et in ondé Hogl10nas, Châ- SÉANCE DU « Considéra nt que les trava ux d'end iguem ent r écem ment exéc utés par le dépa rtement de Va uclu se da ns la partie basse de la Du ra nce, ont cons idérablem ent agg ra r é la situat ion des communes des Bouches-d u -Rhôn e qui se trou vai ent déjà constamment menacées pal' suite de la pent e nat urelle du terra in , Considéran t q ue les digues ac tu elles protégeant les territoires de Cabannes, Noves, Ch âtea urenard , Hogno« AVRIL 313 nas, Barbentane sont absolument ins uffisantes et qu e leur l'upture aurait pour consequence ,j 'amener les eaux de la Durance jusqu 'à Arl es en dévastant les commun es de Cabannes, Noves, Chateaurenard, Hognonas, Barbentane, Graveson, Maillane, Tarascon et Arles, situées sur leur passage, « Les so ussign és ont l'honn eur de signaler celle situation au Con3eil géné ral, lui demandant de la prendre en séri e use considéra tion et d 'é mett l'e le vœ u que l' Administration prenne a u plus tôt les mesures nécessaires pour mettre ces communes il l'abri d'é vènements qui peuvent être imm édiats et dont les con séqu ences seront désastreuses, tec'lurenard , Barbentane, Graveson, Tarascon e l sont arrivées j usq u'a ux portes d'Arles a près avoil' ra vagé une plaine des pl us fe l,tiles s ur une longueur de plus de 30 kilomètres, A la suite de la cru e de 1882 , la nécessit é d 'exhausser . cetle digue fut reconnue, Da ns la session d'aoùt1884, le Conseil général avait bi en l'oulu, sur la proposition des conseill er s générau x des cantons intéressés, émettre un vœ u ainsi con ç u : 26 «( f)nl signé: Mi\I. LAG NEL, MARTIN, MAOION , ALPHANDERY et CHABANgL. ) Ce travail d'exhaussem ent s' impose d'alitant plus aujourd' hui que les cru es ont a tteint en 1886 un e hauteur s upérieure à celle de 1882, qu 'e ll es ont passé sm les chaussées et y ont fa it brèc he , Suivant le détail estim a tif qui nou s est présenté la totalité de la dé pense est de 41 ,000 francs, Votre Commission des fin ances, s ui vant la règle qu'ell e a adoptée, vou s propose d'a ll ouer a u s ynd icat de Rognonas la somm e de 6,833 f I', 33 représe ntant le 1/6 de la dé pense. Ces con clusions w n t mises aux voix e t adoptées et SUL' la demande de M, Guibert le vœ n ci-d ess us est reno'lve lé , �3\.\ SÉA.l'lCE DU 26 AVRIL 14- Syndicat de /,1 Dur8l1ce. - SEANCE DU 26 AVR I~ 315 BarbeJJtane CHEMIN DE GRANDE COMMUN ICATION N· L'endiguement de ln Durance dans le périmètre du l-i- syndicat est dans les mêmes conditions que le précédent. En première li g'1e, existe un e digne snbmersible établie à400 mètres des ouvrages élevés SUI' la l'ive opposée . En deuxième ligne, une chaussée en lerre distante de 80 à 100 mètres de la premi ère et s'éloignant. jusqll"\ 1 kilomètre au confluent du Hhône. La crue du Il novembl'e a attei nt le nivcau du couronnement de celle digue, et ce n'est qu e gl'ilce à l'éne rgie et au dévouemen t du directeur du ~ynd ica t M. Lambert et d'une partie de la population qui, pendant la nuit, au moyen de piqu ets et de roseaux, ont élevé Sllr le somm et de la digue un bourrelet en terre SUl" une longueu r de 1,200 mètres, que les eaux ont été contenu es . L'ex haussem ent de cette chaussée, reconnue néces sair'e depuis longtemps, est d'autant plus urgent aujourd'hui que le lit de la Duran ce s'est lui-m ême exhaussé par suite des dépôts de grav iers et de sab le qui sc sont accumulés sur ce point. Le projet qui est présenté par MM. les Ingéni eurs porte la dépense à 17,000 han cs. 9 Plantation d'arbr es M, ALPHANDliRY p,'ésent e le l'apport suivant : M. le Préfet com muniqu e au Conseil général, accompagnée d'lin l'apport de M. l'Agent voyer en chef, une delibéraLion par laqllell e le Conseil municipal d'Istres demande qu'une plantation de platane:; soit faite sur le chemin de grande communication n· 9 entre la station d'Entressens et Calameau. Cette plan tation, dont M. l'A gent voyer <ln chef fait ressorti r l'utilité, donnerait li eu à une dépense de 5,500 fi'. qui ne peut êt re couve rte que par l'ouvel'lure d' un créd it spécial à cause de l'insuffisance des fond s affectés au chem in de grand e commnnicaLio n n· 9. Votre Co mm ission, aprè:; exame n du dossier, a estimé la dépe nse un peu élevée et m'a chargé de vous demander le renvoi de cette affaire à l'Admini:;tration pour aviser aux moyens à employer pour alTi ver à l' exéc uti on du travail à des co nditio ns moins onereuses. Ces conclnsions sont mises aux voix et adoptées. VOEU REL ..\TIF AUX ATTRIBUTIONS DE M. L'iN SPECTEUR . Votre Commission des finances appliquant la proportIOn de 1/6 déjà adol'!ée, vous propose d'allouer au syndICat de Barbentane la som me de 1,166 fI'. GG. Ces conclusions so nt mi ses aux voix et adoptées. Ce rapport, successivement mis aux voix, pal·tie par partie, est adopté dans son ensemble. D'AC.\DÉMIE Mo AILLAUD préoente le rapport sui vant : Nos collègues, MM. Estier et Rech , ont p,'ésenté all Conseil génél'al le vœu suivant: �316 SÉ ANCE DU 26 AVtlIt SÉANCE DU « Le Conseil général émet le vœu que leti fonc tions attribuées à l'Inspecteur d'Acad émie ~ Client scindées et qu'il y ait dans le dépa rtement: « l' Un fonctionnaire chargé du serv ice relatif à l'enseignement secondaire; « 2' Un directeur de l'instruction primaire, » Votre deuxième Commission, tout en retena n t ce qu i a é té dit et déclaré par M, le Préfet dans une précédente séance, dont le Con eil général a pris acte; p ensant, en outre, qu'avant peu le servi ce de l'in stru ction publique sera réorganisé dans le département, vous propose de donner un avis favorable, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées, COMITÉ DE LA PAIX ET DES INTÉRÊTS MÉRIDI ONAUX M, p, Houx présent e le rap~o]'t suivant: MESSIEURS, Votre deuxième Commission ne retient sur diverses parties du vœu émis par le Comité génernl de s intérêts méridionaux et de la paix, qu e celle relative à l'assainissement de Marseille , Elle intéresse non- seu lement le dép3 rt ement, m a is la France entière, En effet, les maladies épid émiqu es se pl'Opagent avec une etfrayante rapidité, lorsqu 'ell es naissent où sont importées dans un mili eu fa vorable à leur expansion, Il n'est point de qu estion plus vitale, pour Marseille, 26 AVR IL 317 que celle de son assa inissem ent, Mais le Conse il général ne pe ut que l'énonrel', sans en tl'erda ns des détails d'exécution q ui relè ven t exclusivement du Conseil municipal. Ces l'éserves faites, votre deuxième Commiss ion n'en pel'sisle pas n,oins ù so ll iciter, en fave ur de la f lltnl'e édi lilé, le pu issant co nco lll'S de l'Etal, pO Ul' l'accomplissement de>; tt'avaLE capable. de contribu er à la sa lubrité du premier pOI'l de co mm erce de la Hepublique, Le Conseil géné l'a l se l'a, sa ns aucun doute, unanime dans l'expre>sion de cette demande, fOl'm ulée so us form e de vœ u, L'appui financier du Gouvernement est indi spensab te à la réa ltsat ion d'une œ uvre d'olt dépend la pros pé rité d'une ville mal'itim e, qu i l'apporte, com me taxes douanières, les plu s grosses sommes dans les caisses d u Trésor pnblic, Marseille assainie, c'est le dé ve toppement assu l'é, dans des pl'opol'Iions gl'andiosl!s, de l'an tique cité phocéenne ; c'est l'augmentation , sa ns solntion de conti nuité , de sa population ; c'est l'épanou issem en t complet do l'ind ustri e, du commerce, de la marin e nombreuse; C'~SL l 'ar~ rét le séjolll' de mi llions d'étrangel's, dans une l'Ill e qm lel:" offril'a des d isll'actions de lou tes sortes; c'est la r éduclio n cOflsidérable du dlilTl'e de la m Ol'ta lité COI'l'espondan t, par son abaissem ent co ntinu , à l' exte nsion sa ns limit e de la flo l'issan te situation du grand port m éd ltel' ranéen , En conséquence , votre deuxièm e Commission a l'hon, neur de proposer a u Conse il général d'adopter la partIe du Vill U du Com ité général des int ur êts méridionaux et de la paix, concernant l'assai nissemen t de Marsei lle, de �31S SÉANCE DU ~ 6 AVRIL le faire sien et de solliciter de l'Eta t, ~a part la plus large dans son concours finan cier, pOUl' l'exécution néce-. ai re il la sa lu brité du chef-li eu des Douches-duRhOne" Ces conclu:lions sont mises a ux \'oix et adoptées " YCEe RE LA TIF A LA SC PPRESS ION DES SOCS-PRÉ FECTURES ~" TuorREL présente le rappor t sui,"aut : :'los honorables collègue, M.\!" p" Houx , Gras, Lagnel et ,bliaud out saisi le Conseil géuéral du projet de n r u sui,-ant : • Considérant que la centrali sation politique est une œUlTe essentiellement reactionnaire, qu i s"oppo,e a u fonctionnement normal de la Hepubl iq ue, les so ussignés émettent le nru : • Que toutes les sou -préfectures soien t supprim ées et que le Parlement ,ote une loi en fa '-eur de la cr éation de Conseils cantonaux, lesquels, a"ec des att ributions spéciales, remplaceraient les Conseils ù"arrondissemen t dont la suppression a été demandée, maintes fois, par le- assemblées départementale" » Je n"ai pas besoin, ~essieurs, d"appeler toute yotre attention sur la portée particulière de ce '-ote " Le Gou,"~rnement qui n"hesite pas habituellement à in terprèter ù une façon assez étroite I"arl. 51 de la loi du 10 août 1Sil ,semble cette fois in,-Her le Conseils généraux à se prononcer sur la qnestion penùante et leur dema nde pour ainsi dire une consultat ion, et, l'a,-is que donn er a SÉAN CE ou 26 3t9 AVRIl. le clCpart ement des Douches-clu- llhôn e aura une partie t1"autant plus grande qu'il n"es t point intéressé dan s la question" Il ne fi gure pas, en effet, dans les propositions de su ppress ion que vous devez connaîtro_ Nous devons clone examiner la question au point de vue absolument th éorique Tout ù"abord , perm ettez-m oi de le dire, votre Commission a, à la majorité de ses m embres , eté d"avis ,I"adopter le vœ u qui vous est présenté, et voici pourquoi: Elle a estim é qu e notre or gani sation administrative était loin cl"ê tre en rappOl-t avec notre état SOCia l actu el En effet, si l'on con sidère les progrès énorm es faits, on constate qu "au point. de vue mat éri el nous sommes compl ète ment en désaccord avec les progrès scientifiqnes et on est oblige de con stater auss i qu e depuis l'institlltion des Sous-Préfe ctures (28 pltlviose a n VIlI), le eh eminpal"coum est consid erable" A cett e époque, les Sous-Préfectures avaiell t peut-è tl"c leur ntilit é, en 0e sens qu "elles avaient é té c réées pour perm ettre au l " Consul d"atteindl"e le bu t quïl s"était proposé; mais, a ujourdïmi , nous somm es en Hépubliqu e, le peuple ne veu t pl us è tre gouverne} il \'cut ê tre adm ini stré. ~ [ a lh cu re u sc m ent on se lrouve en présence de ce principe qui veut en France, qu'à chaque fois que ["opinion llllbliq ue demande des moc1iHcations au rouage gouvernemental, on est inlm édia temen t accusé de voul oir faire échec au Gouverl nement. En ce mom ent, i l ex iste un proje t dont M" Colfavru es t l'auteur ; il. cc projet le Gall l'ernement en il opposé un �320 SEANCE DU 26 AV RIL autre. Mais quel cst ce dcrnier projet? Il n'es t pas sérieux, j'en demancle pardon au Gouvernement; c'est ce que l'on pourrait appeler un expCdien l. Il fau~ donc repousser le projet du Gouvel'llement et répondre par la su pprcssion complète, Votre Commission s'est prononcée pour cette suppression, cal' après examen des altriJJution s des SousPrefets elle a reCOl1llll que c'éta it l;\ un rouage absolument inutile et il a été facile de se convaincre qn'ils ne sont que les intermédiaÎl'es entre la population e t M. le Prefet, qui peut maintenant, ave les facilités de communication que nous al'ons, sc reudl'e sur le point du département où sa présence est jugée nécessaire. Nous n'al'ons vu dans l'institution des Sous-Préfets qu'un rouage gouvernemental qu'il convient, eu égard à notre etat actuel, de faire disparaitre, Voilà don c, sans ent rer dans le fond de la question, les motifs qui ont fait que l'otre Commission vous pl'opose l'adoption du vœu présenté par nos honorables collègues Mill , P . Houx, Gras, Lagnel et Aillaud. La minorité de la Commission m'a chargé de vous presenter ses réserl'es SUl' l'opportunité de la r éforme; je m'empresse de le fail'e , En mtant le "œu qui vous est soumis, vous ferez, Messieurs, œune sage et d'autant plus impartiale que le département des Douches-du-Rhône n'est point visé par le proj~t de suppression partielle. M. F. ABR.\M ajoute que le Consei l général a d'au tant plus le devoir de se prononcer SUl' cette quesLion qu'en SÉANCE DU 26 AVR I L 321 1872 il avait déjà demandé la suppression des So usPréfec tures. Les concl usions du rapport sont mises a ux voix e t le vœu es t adopté, nÈGLE MENTA TION DES PRI SES D'EAU DE LA DURA NCE M, AILLAUD présente le rapportsuivnnt : Messieurs, La Commission départemen tale a, sous forme de vœ u, dans sa séance du 23 février , demandé à M, le Préfet que le Conseil général soit consul té sur l'enquête qui avait été ouverte le 21 février précédent, dans la Pl'éfecture et Sous-Préfectures du département, relativement au projet de loi ayant pou r objet la règlementati on des pr ises d'eau de la rivière la DUI'ance, présenté par MM . les Ministres de j'Agriculture el des Travaux publics. Déférant aux désirs de la Commission dépa rtementale, M. le Préfet soumet au Conseil généra l le dossier de l'enquête . Tl résu lte des trois procès-\"erbaux dressés soit par la Préfectu re ou par les Sous-Préfectl1l'es d'Aix et d'Arles, que toute la publi cité voulue pal' la loi a été don née pour porter à la c01ll1aissance de toutes personnes intéressées l'enCJuête el le projet de loi CJu i était soumis à la dite enquête el q ue les dires qui ont été versés sont au nombre de 11 pour la Préfecture de Marsei lle, de 7 pour la Sous-Préfecture d'Arl es, tandis qu'au cun dire n'a é té 21 �SÉA NCF. DU 26 AV RI L versé à la Sous-Préfecture d'Aix ainsi qu'il cons te des procès- verbalE dr essés dans les Préfecture et SO\1SPréfectures le '1 3 mars 1887, Le projet de loi sO\1mis à l'enquê te est ai nsi COD CU : « Art. Premi er , - Un règlement d 'admi nis tration publique prescri t les m esures à pre ndre pour a ssurer la répartition des eaux de la rivièr e « La Du r.nee» et de ses affi nents entre les prises d'ea u concédées ou à concéder, ainsi que rétablissement, aux frais des i ntéressées, des ounages nécessai res à l'exécu ti on de ces mesures , « Art. 2, - Des décrets dé li bérés en Conseil d 'Eta t, après enquête, fixent le volume d'ea u afI'ecté a ux prises actuellement existantes, qu i ont été concédées san s détermiuation de débit, « Art. 3, - Une Commission pr ise parmi les i ntéressés et do nt la composition, la nomina tion et le fo nctionnement sont réglés par le décret prévu à l'articl e 1" est chargé, sous la haute autorité du Ministr e de l'Agri culture, d'assurer l'exécution de ce décret , « Art. 4 , - Les taxes et cotisations son t r ecouvr ées sur des rôles rendus exécutoires par le P réfet. Le recouvrement est fait comme en matière de contributions directes , u Art. 5, - Les infractions aux d ispositions r égle mentai res relatives à l'établissement et à l'entr etien des ouvrages mentioilllés à l'article 1" , ainsi qu'à la manœ n'Te des vaunes de prise d'eau , sont pu nies d'une am ende SÉANCE DU 26 A V RI L 323 de 100 à 1,000 francs , sans préjudice de la réparation de dom mages cansés , " Ell es son t consta tées et poursui vies comme en matière de grande voirie , » Des di res ver sés à J'enq uête, i l résulte qu e s i on ne procède pas par voie de groupem ent à ces divers dires, la confusion la plus grande pourrait s'établir dans le présent rapport. C'es t ce qu'a pensé votre rapporteur et il a subdivisé tons les di res versés en qu a tre ca tégories, La pl'em ière cat égorie comprendra les dires qui ad hé,'ent an proj et de loi, La seconde ca tégorie, ceux qui tout en fai sant des réserves form ell es, déclar en t ado pter, nonobstant, le projet de loi, La tt'oi sièm e catégor ie, ceux qui pa r des motifs di vers déclaren t s'opposer a u projet de loi, Et enfin la q ua trièm e ca tégorie qui compr end ra ceux qui décla ren t s'opposer allssi au di t projet de loi pa r les m êm es raison s que ceux de la première catégor ie, mais en ajoutan t qu 'ils n 'ont pas il se préoccuper des prises d'eau en Durance, puisqu e leur traité de con cession oblige l'Etat à leur fo urnir leur volume d'eau au bassin de Lam anon, La premièr e ca tégo rie ne con tient a ucun di re, c'est-àdire qu 'a ucun des in té ressés n'a déclaré accept er pu rement et simpl em ent le proje t (le loi tel qu 'l I a été soumis à l'enqu ête , La deuxi èm e catégorie comprend le Sy nd icat des arrosan ts de Ch arl eva l. Le canal de Peyroll es, la branche sep tentrionale du canal des Alpin es, la com m une de .. �3~4 SEANCE OU 26 AVRIL SÉANCE ChAteaurenard et M, Ring, propriétaire du canal de Sénas , Les dit-es formulés dans cette catégorie peu vent se résumer ainsi: Que le projet de loi n'est pas trouvé pratique; quïl amènerait des dépenses tJ'ès onéreuses pour les Syndicats ou commune intéressés ct qne malgré les observations générales et d'autres qUlsont particulières à certains syuilicats ou communes, Ils accepteraient le projet soumis à l'enquête, La troisième catégorie compt'end : Le canal de Langlade; les arrosants d'Eygalières; le Synd icat du béa I du moulin de Sénas; la commune dïi:ygalières; la ville de Marseille; l'OEune genét'ale du canal d'ilTigation de Craponne; lecanal dn moulin du Puy-Sainte-Ré parade; le canal du Yerdon; M, Haitolon, proprié taire du domaine de Caderache; le canal du Plan et de la Cra u d'Orgon et la ville d'Aix , Les dires formulés dans cette catégorie sont tous eu principe opposés au projet , Ils le déclarent peu pratiqu e, très coùteux, comme devant amener des difficult és très graves, qni dounel'ont lieu à des procès permanents entre les intéressés et en demandent formellement le rejet. En dehors de ces points qui sont tous acceptés par les db'ers intéressés, les dires faits dans un intérêt particulier sont très divers, Ainsi, lorsque tous les i utéressés compris dans cette catégorie, demandent que le droit de priorité de coucession soit maintenu, la ville de Marseill e vous déclare que malgl'é que sa concession ne soit que de 9,000 litres par seconde, elle ne peut vivre e t a urail à supporter toute espèce de procès si sa dotatio n ou 26 AVRIL 325 n'était pa s port ée 11 13,000 litres ct si on la privait de la faCilité d'i ntroduire dans son canal, et ce, actuellement, les 13,000 litres clont elle a besoin pour assurer son service. Enfin, les diTes versés à la quatrième catégorie sont les su ivants: Les arrosants de la Ct'au; la commun e d'Eyguiéres; les arrosant s d'El'guières ; l'OEuvre générale des Alpines; la commune de Graus et l'association de Saint-Chamas, Tous ces dires sont aussi opposés au projet de loi quïls trouven t peu pratique, très onéreux et offrant de gra nds dangers, Nais ils déclarent en out re, et notammen t l'OEuvre générale des Alpi nes, que si on mettait à sa ch arge de nouveaux Irais, elle dénoncerait immédiatement son traité d'abonnement" ce qui amènerait la de l'OEuvre, dont tou t le monde a pu dés;Nr 0' éO'ation 0' apprécier les imm enses ser vices qu'elle a rendus, soit à l'agriculture, soit à l'in dustrie, soit à l'Etat. En ou tre, ils ajoutent q ue par suite de leur trait é de con cession les eanx ne doivent pas être prises, par eux, en Durance mais bien an bassin de Lamanon, et qu'il s refusent complètement d'entrer da ns l'associa tion prévue par le projet de loi, Cet aperçu démontre, Nessieurs, qu 'aucun dire donnant son adhésion complète aupl'ojet de loin'a été versé à l'enqllête , En conséquence, le rapporteur, au nom de votre deuxième Commission, vous propose de donner un avis défavorabl e au dit projet de loi et d'en demander le rejet, Ces conclusions sont mises a ux voix et adoptées , �326 SEANCE DU 26 AVRIL CH EMIN D' INT ÉRt T CO MMUN N' SÉANC E M, AILLA UD présente le l'a pport suiva nt: Pour donner sati sfac tion il la demand e qu i avait é té formulée pa l' le Conseil municipa l de La mbesc" l e service vic in a l a va it dressé un projet de c h e min d 8vJ n t m eUre La mbesc en communi ca tion d irecte a vec l e po n t de Cadenet A la sui te de l'e nq uête, les r iverains a ya nt de m a nd é u ne modifica tion à ce tracB, l'Administl'at ion vous pro pose, po ur y donner satisfaction , de prol onge r le tracé poin tillé sur le plan versé au doss ier , de m a ni è re Il ve n ir r ejoindre la route dépa r teme nta le n' II , j usqu'au point D. Votre 2" Co mm issio l1 vo us pro pose d 'adopt e r cette m odification en p rinci pe, ai nsi q ue l'excéd ent d e l a dépense qu'elle occasionnera , é va lu ée il 3 ,000 fi'. et VOli S pri e de l'envoyer ce projet a ins i m od ilié il l'Admin is tration afi n q u'elle l'em plisse les forma lités nécessaires p 0ur que vous pu issiez l'a ppro u ve r da ns vo tre prochain e sessioil. Ces conc lus ions sont m ises a ux voi x et ado ptées. 36 COllstr llc/ion ell/re Fanci/-n cbemin l'icina l n' 4 de F on /vieille et le chemin de grande commllnication n' 5 M, SYLVESTRE M. le PrMet présente le l'a p por t sui va nt : SOli me t A VI\IL 327 à la constr u c tion de la pa rtie du ch emin J'intérê t 15 CHE" IN DE GRANDF. CO""UNICA T ION N' DU 26 a u Conseil gé néra l le proje t re la tif comm u n n' 2 1, ac tuell em ent de gra nde comm u n ica tion n· 36 , comprise e n tre l'a ncie n ch emin vicinal n' 4 e t le ch e min de gl'and e communica tion n ' 5. Il r és ulte d u l'apport de hl . l'Age n t voye r qu e la constru c tio n d e ce tte par tie d e ch emin facil ite ra a llx h a bita n ts d e Fo ntv ieill e l'accès d e la ga "e de ceLLe 10ca liLé e L opèrera, e n outre, la jonct ion du ch emin de g l'ande communica tion n ' 5 e t di, c b e min vici na l n' 4, en tl'a versa nt la ville d e Fon tvieille. Les tl'av a ux à exécu ter coùteron t ., . . .. , F. 2.800 » Les acquisitions d e terrai ns . ... . " , , . . . '1, 845 50 La d épense tota le sera donc de . ... F. 4. 645 50 La comm u n e a d écidé d'en prendre le tiersàsac ha rge et a voté, il cet effc t, u ne imposi tion extrao rd inaire de 2 cent im es pOUl' ass ure r le ser vk e d ' un em pr unt il la caisse d es ch em i ns vici na u x. L'enq uête il laqu e ll e a é Lé so um is le projet a pro voqu é des observations contl'c le tracé ado pté, mais, pal' lesconsidératio ns exposées tant da n s la c1éli bél'a ti on p rise pal' le Conseil muni cipa l , après cette formalité, que dans l'a vis du Com missaire enquêt eUl' et ce lu i de M. l'Age n t voyer e n c hef, il n 'y a pas lie u de m od ilier le tracé. Après u n série u x examen du dossier q ui lui é tait soum is, votre deux iè m e Comm ission m 'a chargé de vou s présen ter la résolution suiva n te: Vu le projet de constru c ti on de la pa r tie d u chem in de g ra nd e commun ica tion n' 31) , sit uée entre le ch emin vicina l n' 4 et le c h emin de g ra nde commu nication n ' 5; • �3~8 SÉANCE DU ~6 A. VnlL Vu le procès-verbal d'enquête; Yu les 4 dépm;itions GOllL,'ail'es qui y sont annexées; Vu l'avis du Commissail'e enqu ê teur, rejetant le dil'e d es opposants comme n'aya nt pas assez de va leu r et donnant un avis fayorabl e au projet; Vu la délibération du Conseil mu ni ci pal de Font viei Il e, concluant dans le m ê me sens qu e le COUlmis3aire enquêteur, c'est-à-dil'e qu'ill'ejelle les 4 dépositions à l'en quète et d"nne un avis favol'able au pl'ojet ; Attendu q ue r~tenant plus spécial em ent du dil'e des 4 dépositions, le point particulier à l'éco u le ment des eaux pluviales; Attendu que celte réclamation nou s parait -j ustifi ée , car il résulte de l'examen du plan et plus spécialement du proUI en long que da ns le ~ens de sa longueur, la route en question formait 2 rampes, dont la déc livité s'établit du h aut en bas, partant de ses 2 points e xt l'ê mes e t que fatalement entre les piqu ets 16 e t 17 il Y aur'a une adduction J'eaux qni se déve l'Sel'ont dans les p r'opl'iétés des réclamants, ce qui sera une sou rce de procès il prévoir entre la commune et les viclimes de cet état de ch oses, qu'il est dans le pouvoir de la co mmun e d'éviter; Attendu que dans les d ires des déposants, il est dit que la création de ce chemin sera très onél'ense ,. Qu'il serait facile de trouver lln autre tracé reliant les ~ ch emins dans des co nd itions plus favorables et plus économiqll es, . Pal' Ces motifs, le Conseil gé nél'a l délibèl'e qu'i l ya h eu de renvoyer le dossiel' à l'Administration, Ces conc lusions sont mises aux voix et adoptées. SEANCE DU 26 AVnIL 329 CHEMIN DE GRANDE COMMUNICAT lON N° 2 Const r uction de J'annexe de /0 Pomme à Süinl-J,oup M, GUIBERT présent e le l'appor't suivan t : Dans sa séance du 18 avril 188S, le Conseil général a prono ncé le cl"ssement de l'ancien c hemin qui existai t entre la Pomme et Saint-Loup sous le titre d'annexe du chemin d e grande communication n' 2. D'a ulre part, il a été porté au pl'ogramm e d es t"avaux de la vicina lité de 1886 une 1" su bvention de 39,000 fr. pour la constl'uction de ce chemin, savoi r: S ur la subvention d é partementale ...... . Sur la subvention de l'E tat. , , .. . .. . , . , . 3S. LOO fl'_ 3 , 900 D'après le proj e t d l'essé pal' le serv ice vicinal en vue de cette construction, l e nouveau chemi n ama son ol'igi ne dans le vi llage d e la Pomme et viendl'a aboutir à la route nationale n' 8 au-dessus du village de S'-Loup. 1\ f,'aochil'a l'Huveau ne au moyen d e cieux ponts en maçonne r'ie de 8" et de S" d'ouvel'lure. Le montant des tl'avaux est é valué à ... Les acqu isitions de tel'rains coùtel·ont.. 42.500 fI', » 14.12 1 48 Soit une dépense totale de . .... " . . Les c l'éd its spécialement affectés à cette dépense étant dG. _......... . , ... .... . S6. 62 1 fr_ 48 I l restera il COUVl'il' une summe de, . ... 39.000 » 17.62 1 fr.48 �330 SÊA 'CE DU ']6 AVIHL SÉANCE DU CeL excédent pourra être impu té SUl' le re liqu at des crédits inscrits au budget de 1886 au profit de la ligne de grande communication n' 2, dont le che min à construire est une annexe, et raI' voie de modification au programme arrêté le 3 septembl'e dernier qui porte par erreur, en regard du créd it tota l proposé pOUl' cetl e ligue: 81ll1PXe de Sailli-ll/arce l, alors qll ' une part.ie de ce crédit doit être affectée à l'a nnexe de Saint-Loup, En présence de l'utilité de ces trava ux , votre Co m m ission vous propose d'autoriser leUl' exéc ution, en adoptant le projet qui vous est soumis, Ces conclusions sont mises aux voix et adop tées, ROUTE DEPARTEMENTALE N° 3. - RÉPARATIONS DE DÉG ATS M, LAGNEL présente le l'appol't su ivant: Votre Commis ion, saisie d'une dema nde de MM , les Ingén ieu rs, tendant à la constl'll ct ion d' un mur de soutènement. sur la route dêpartemen ta le fl ' 3, m'a cba l'gé de vou s demander le ren voi de cette "traire à l'exa m en de la Commission des Trava ux p ubli cs qui lem \111 rapport d'ensemble SUl' les dema ndes de MM. les IngénIe urs. 26 AV RIL 331 CHEM INS VICINAUX Programmes des lravaux Cil 1887 M, GU/BERT présent e le rappol't suivan t: M, le Préfet nou s a adl'essé l'état des modifica tio ns à introdui re da ns le tableau des trava ux à s ubventionner en 1887 en deho rs de la loi du 12 mars 1880 , Les mod ifications proposées , l'end ll es nécessa ires pal' suite d'erreurs dans le numérotage et la classificatio n a ttribu és à qu elqu es c hemins, portent absolument sur la désignation de ces divers chemins o u communes subventionn és sans rien changel' aux subven tions accordées par le Conseil général da ns sa session d'avril 1886, Ce travail a é té dressé conform ém en t aux prescl'ipt:ons des circu la ires ministé l' iell es des 30 m ars 1883 et 281évl'ie l' 1884, il doit êtl'e soum is à la sa nction du Conseil gén él'a t C'est là, Messieurs, un tl'avail d'ordre qlJej e vous pl'ie, au nom de votre deuxième Com m ission, de vouloil' bi en approuve r. Ces conc lusions sont mises aux voix et adop tées, DlSSOLUT lON DU CONSEIL MUN1C IPAL DE MAR SEILLE Celle Pl'oposition est mise aux voix et adoptée, CHE MIN D' l NTÊRtT COMMUN N' 29 Const J'lI el ions SUI' la demande de M. Sylvest l'e, les doss iel's de ces deux affaires so nt renvoyé:; il la Comm issions des travaux publi cs, M, ALPH AN D ~ RY prése nte le l'apport su ivant: Vous ayez été sa isis pal' MM , Gl'as et p, Roux, du projet de vœ u suiva nt: • Le Conseil généra l, r egl'ellan t l'attein te pOl'tée au suffrage univel'se l et;\ la so uvel'ain eté popu lai re par la dissolution du Conse il municipal de la vil led e Ma l'Seill e, �33? S É ANC E DU 26 AVRIL prot este con tre cell e m esure, r egrette gu e hl, le Préfet e t le Gouvernement s'y soient associés, et passe à l'ordre du jour, J Votre Commission m'a chargé de vou s demander l'ordre du jour pm et simpl e, SUI' la proposition de nos coll ègues MM , Gras et p , Roux, M, GR.IS di t gu e dans sa pro position, il n'a pas entendu ju ge r ni soute nir les actes repl'Ochés a u Conseil mU!lici pal de Marseil le et les rés ultats du scru tin de dima nch e prochain , qu els qu'i ls soien t, ne changeront poi nt sa manière de voi r, II n 'a vou lu q ue protester contre l'emploi, par le Gou veJ'Jlem ent, d'une at'm e tl'èJ da ngel'eu e : la dissolu tion, Avan t d'e n arri ver-là, le Préfet lu i-mêm e, dispose d'aut res moyens a ussi effi caces , tels que l'annulation des délibérations ou la suspension des maires et des adjoin ts, Ouoiqu'il en soi t, M, Gras regrett e qu e le Gouvernement se soit serv i de moyens aussi sévères : la dissolutio n est une arme qui ne deVl'a it jamais ê tre employée, Le fait existe, l' honorable membre a cr u de son devoir de le signaler; il espère que ses collègues a ppl'O u vel'Ont le sentiment qu i a moti\'é sa Pl'opositio n, Il term ine en maintenant énel'giq uem ent l es termes de cet te proposition, M, SYLVESTRE n 'exami nera pas la ques' ion a u poin t de vue d u droit: il ne verra q ue la loi de IB8 \ qui donn e au Gouvernement le droit de dissol ut ion ; M, Sy lvestre se plaçant à un autre poi n t de vue, q u'i l appell era S ÉANCE ou 'l6 AVRIL 333 spécial, constate qu e la dissolution était indispensable, et cela est tell ement dans l'esprit de l' honorable Conseiller , gu e, il y a 18 mois, a lors qu'il fai sait partie du Conse il munic ipa l, il a va it été partisan d'un e mes ul'e semblabl e e t l'ava il mêm e réc lamée , Il regre tte, pour le parti l'é publi cain , gu e la di ~so­ lution ne soi t poinl i nte rvenu e pl us tôt ; l e Conse il muni cipal de Mar5eille n'e ut jama is co mpté dans son sein neuf l'éactionnaires , M, THOUHEL déc lare qu e hl , Sy lve;tre vie nt d'exposer , \t'ès bien, la s itua tion, Il vote ra nOI! , mais il ne faut pas gu e so n vote négatif soit pris comme une a pprobation de la décision préfec tora le, Le Go uvern emen t a bien fa it d' user des pou voir5 gu e lui dOlln e la loi du ~ aVl'il 1884, mai s il en a m al usé, cal' de puis t8 moi s, comme l'a dit 111, Sy lvestre, il a urait pu pl'ono nce!' la d issolution, L'h ono l'a ble M, 'l'hourel ne veu t puint entl'er plus avant dans te débat, m ais il dépose l'ordre du jour sui va n t : « Le Conse il géné!'a l, consid él'a nt que le Gouvernem ent a le dl'o il, d'ap!'és, l'al'licle 43 de la loi du 5 av ri l 1884, de dissou dl'e les Co nseils municipa ux ; « Co nsidérant q u'il e ut oLéi a u sentim ent pu blic, en fl'ap pa nt de disso lu tion le Conse il m unicipa l de Marse ill e dès le jutll' où i l fu t démont!'é CJ ue sa ma uvaise gestion co m promettait, les finan ces et les intérèts de la ville, et au mom ent où ùes scanda les déplol'ab les se prodUISIrent dans so n sein ; « Hegretlan t que la loi n'a it pas élé a ppliquée à ce moment et qu 'i l ait ét é pris pour prétexte à lIll déc ret de �334 SEANCE DU 26 SEANCE DU AVRIL ùi ' oluli on une délibérai ion d'QI'dre purem ent polilique, passe à l'ordl'e du jOlll', » N. LE PRESIDENT répond à M. Thomel : J e laisse aux ora le!lI ' la plus f:! rand e Iiberlé pour exprimer lems opiIli ons, mais i ci je me I l'ouve en presence d'un é ~ l'it, d'une pr oposition renferm anl une atlaqu e viol ente contre l'anc ien Conseil muni cipal de Marseill e. Il est de mon devoir de \' OIIS ra ppeler qu e le 'Conseil génél'a l n'est pas une chamb re de con ll'ôle ou de censlll'e, en ce qui concerne les déc isions pri,es dans les Conseils muni cipaux par les élus d u su fft'age universel. Nous avons ici des rr.aires qui réclameraient, avec raison, contre un e prétention parei ll e, De plus, Je Conseil q ue vous accusez u'exi sle plu s: personne n'a mandat de Je défendre, c'est un a bsent que vous vou lez nous faire condamn er. Pouvons-nous pron on~e l' cell e condamnation, nou s, qui , pour Ja plupal't, ne connaissons que d'un peu loin les ac les que vou s in cri minez? Je fais appel à voire bon sens, à voire esprit de justice, Néd ilez ces obser vations, Tout à l'h eure vou s m e direz si vou s persistez dans votre proposition, N. THOl:REL répond que le Conseil muni cipal a été ju gé et conda m né. hl . ALPHA 'DERY, au nom de la Com mission d e~ Travaux pu blics, mainli ent la demand e d 'ordre du jom pUI' et sim pl e , 26 AVRIL 335 Conseil une question rie pr inc ipe: il s'agit de savoll' sl le Gouvern em ent a le clt'oit et le devoir de frapp er' des élu s. Eo dl'oi t oUl , ma is eo l'espèce il y a eu un acte b l'utal co nl l'e lequ el il convient de protester. M. THOUR EL ne voudl'alt pas (Jue J'on put cl'oire un seul instant qu ' il a été inconvenant, Il n'a vou lu faire qu e ci e l' bisto il'e , hislo ircl que lout le mond e connait , en disant qu e le Go u ve rnement ama it pu choisir un mei llem mom ent pour fl'app er le Conseil. M. 'l'bourel ajo u te qu e de puis long temps cl éjà J'opil1lon publ iqu e ap pelait comme un aCle de justice la dissolution du Conseil mu nicipa l. Toutefoi s , en prése nce des parol es de M. le l'résid ent, il déclare retirer son OI'ùre du jour. M. LE PRÉSIDENT dit qu'il n'attendait pas moin s de M. Thourel. Il rend justice à sa modéra tion habituell e aux égards qu'il a el poUl' ce ux qui peuvent p,'end re part aux débats du Con s~ il e t pOUl' ceux qui ne pe uvent intervenil' et le remereie de la nouvelle pre uve qu'il en don ne en r etirant sa proposltion. La clôture est prononcée. M. SYLVESTRE déclare re prendl'e la proposition de M. 'l'bourel en y appor ta nt quelques m odiGcations, La nouve ll e propositi on est alllsi conçue : « Le Conse il gé néral , « Considérant qu e le Gouvel'l1em ent a le droit d'après M. P. Roux dit qu 'il y a dans l 'affail'e qui occupe l e �336 SEANCE DU 26 AVRIL l'article 4~ de la loi du 5 avri l 188-\ de dissoud re les Conseils municipaux; • Considérant qu'il eùl obéi au senlimen t publi c; • Regrette qu'i l n'ail pas pt'is ceLle dispositi on plu s SÉANCE DU 26 A vnrL Fixation de l'ordre du jour : Demain ma tin , à 10 h eures, réunion dans les Comm issions . Le 50ir, à 2 heures 1/2, séa nce publiq ue. tôt .• N. LE PRÉSIDENT met aux voix la proposition de M. AIphandérr: l'ordt'e du jour pUt· et simp le. La séance est levée à G heures 25. Il est adopté . En conséquence il n'y a pas lieu de mettre aux voix la proposilion de N. Sylvestre GARE DE M.\USSANE . - QUAI A CHARGEMENT M. LAGNEL propose au Conseil génét'a l de vo uloi r bien adopter le vœu suivant déposé par MM. Daill an, Martin el Lagnel : Les soussignés, Conseillers généraux, dema ndent q ue pou r faciliter le Ira u~port et l'écou lemen t des pierres des nombreuses carrières de5 Baux, il soil élabli un qnai à cbat'gement à la gare de llaussan è .• M. BARAG"ON appuie ce vœu . Il a del'l1ièrement parcouru la ligne ell compagnie de M. le Président et il a en effet reconnu la nécessité de constl'l1ire un quai ,\ cbargement à la gare de \Iaussane. Ce vœu est mis aux voix et ado~té. 337 �SÉANCE DU SÉ"'NCE DU 27 AVRIL La séance 53t oUI'erte à 3 beures, M, Roux procède à l'appel nominal. Sont présen ls : B. _\SR AM , AILLAUD, ALPIUNDERY, R\RAGNON, BARET, C.-\1R E, CUAB.\NE L, CH .\BRIER, D .\ILLAN , ESTIER, GRAS, G UI BERT, GUIRAJ\'T, JOURDE, MARTI N, ÀlON1ER, H.Ecn:, hl, LE P RÉFET LAG NE L, P. Houx, LE MÉE, SYLVESTRE eL 11AG LIONE, T UAIRE . SUDVEN7 10N EXTRAOROLNAIRE POUR LES ROUTES ET CHEMINS A LA St:ITE DES I NONDATIONS GUIBERT 339 Votre Commission a cel'tes l'econ nu l'utililé de ces travaux, mais, da us Hne pen sée d'économie qu e le Conseil comprendra, elle vou s propose de ne pl'océdel', pour le mome nt, qu'aux réparations les plus llI'geules, à cell es qui sont nécessa ires pon r l'étab lir la circu latio n SU I' les points olt ell e a été interrompue ou pour obvier au dangel' que peuvent présente L' certain es voies de communication , C'est dans ce t OI'dre d'idées qu'ell e a estimé qu'il ava it lieu de mell l'e à la disposiLion de MM , les Ingé ni eurs un e somme de 38,000 fI', se ulemen t, soit le tiel's du monlallt de ia dépe nse projelée , assiste à la éance , Le procès-I'erbal de la séa nce précédente est adopté, M. AVRIl, RhOne, par les orages qui ont sévi sm notre région dar.s les mois d'octobl'e et de novembl'e 1886 et a, en conséqurnce, in vi lé M. le Prélel à faire les éludes nécessaires il la remise en état de ces voies de com muni cation , . MM, les In gé nieurs, invités à p"DcMe l' à ces étud es, nou s présentent un l'apport duquel i l résu lte que ces reparalions exigera ient une dépense lotale de 11 4,540 Il', PRESIDENCE DE M, B, ABRAM ~Dl 27 présente le rapport su ivan t: / ' Routes dépal'tementa/es Messieurs, le Uouvern ement s'est ému des avaries ca llsées aux rou tes département ales des Bouches -d u· 2~ Ch emins vicinaux Le serv ice des chemins vi cinaux, pOUl' les mèmes motils, nous présente éga lement un l'ap port qui se so lde pal' une dépense de 223,~88 11-., dont il donne l'emploi par un état joint à son l'apport. Le sel'v ice a déjà pl'Océdé aux réparations les plu s urgentes au moyen d'une subve nlion de 12,000 fI', qu e la Commission départementale a mis à sa disposilion, Votre CommI ssion vou s propose de voter, à til l'e extl'ao rdinaire, une subvent ion de 72 ,000 fI', à do nn el' au seL'vice des chemin s vic inaux, �StANCE DU 310 n HRIL en indiquant q ue sm cette subvention il sera procédé à la réparation du chemin de La Roqu e d'Anth eron, Votre Com mission a, en on tre, émis le vœu qu e le GouVel'll ement qni a e n l'ini :iatil'e du travail de répara tions à exéc ute r S\ll' les voies de communication du département cn envoyan t un inspqcte ul', vienne en aide à la cai " e des chemins vicinaux , en donnant une sub vention au moins éga le n ia moi tié de la dépense, Ces conclusion s sont mises aux voix et adoptées , DE MA..~ OES DE SUBYE)\TION FORMÉES PAR CERT AINES CO:\I:U UNES EN FAVEun DU RÉSEAU NON Sl,; BYENTrDN NÉ M, GUIBE RT présente le rapport suivant : lious avo ns été sa isis des demandes des communes de Tara-co n, Istres et I\oqu eva ire qni soll icitent des subventions pour leurs chemins, En ce qu i concerne les dema ndes fOl'm ées par les commnnes dE Tarascon et d'Ist res votre Commis~ion a émis l'avis, qu'~n princ ipe, le Conse il général ne saurait ubventionner des chemius no n compris dans le réseau subventionné , Tl y a li eu, pOUl' ces co mmu nes, si rée ll ement les conditions g!>nérales se sont modifiées su r leur territoire, de reviser leur réseau, El les pourl'O nt, en co nséqu ence , con formément à une lat itude laissée par les in stru ctions mi nistérielles, com prendre les chemi ns signal és dan s le réseau subventionné en déd uisa nt d u di t réseau une sUl'face éqn iva lente à ce ll e q ue l'on ve nt y in tl'oduil'e, SËA NC E DU 2 1 A"i H.IL 341 en fai sant disparaltre du réseau subventionné les chemins ou les pa l'lies de r,hemin devenll s moins nécessaires qu e les voies qll e ces communes l'ecommand ent aujourd'hu i au Con se il. Votl'e Commi ssion vou s propose don c, de renvoyer ces demand es aux commun es int éressées pour avisel' dans le sens que je viens d'indiqu el' et si ell es ne peuvent y satisfair e, atte ndre qu e leul' réseau soit achevé, Quant à la deman de de la commun e de Roqu evaire qui soll icit e un e subventi on de 5,300 fI' , se divi sa nt en : 900 fi'. po ur ré pal'ati olls aux chemins vicinaux ordi na ires et 4,400 fI' , ponr ré parel' le chemIn de gl'ande co mmuni cati on n° 4;;, vo tre Commi ssion, a près étud e du dossier, cu égard à la sit uati on exceptionnell e de la commun e de Roqu evaire dont l'in suffis<ll;ce de l'e venu s es t notoire, m'a cbal'gé de vou s deman de r le vo te d' ulle somm e de 900 fI', à prendre, si fai!'e se peut , sur le pl'oduit ùes am end es de police conec lionnell e, pour réparation s aux ch emin s vicinallx ordinaires de cette commun e. En ce qui tou che le chemin de grande communication n° 45, vo tre Comrrtission a été d'avis de comprendl'e l"alloca \ion nécessa ire <l UX réparat ions, dans la mcs ure qui sera jugée possible, da ns l'état pl'ése nlé par le se rvice vicinal pour les réparations à faü'e aux ch emin s dé cell e catégol'ie en suite des inon da ti ons de 1886-87, Les diverses con clu sion s de ce rapport sont mi ses au x voix et adoptées , �SÉANC ~ DU ~1 .A. "HlL TRIBU:-:AL DE COMMERCE DE M..\O SEILLE. D"t.:NE 3- SÉANCE CRÉATION CHAMBRE hl, GUIBERT prése nte le rappol't suivant: hl, Estier a sa isi le Consei l gé nél'a l du vœu s uivant: • Dans l'inlérêt de la prompt e expéd ition des affaires qui deviennent de jo ur en jour plus nombre uses devalH le Tribunal consu laire de Marseill e, le Conseillel' soussigné propose au Conseil généra l: • l' D'émettre le vœu qu'il soi t créé d' urgence un e troisième chamb l'e au 'fl'ibuna l de co mmerce de Marseille; • 2' De décider l' inscription au sous- chap itre 1" du budget de l'exercice cu uranl, artic le 20, d'une somm e de 3,000 fran cs destinée à êtl'e affec tée aux dé penses nécessitées par cette créa ti on , , A l'appui de ce vœu nous avo ns reçu de l'administratiQn une délibél'ation du Trib unal de comm erce qui vient confÎl'me r la proposition de notre co ll èglle M, EsLiel', \'otre Commission a été una nime l'OUI' l'eco nnaitre, com me l'auteur du vœu, que ce tte création s'imposait, ell e vous propose donc son adoption dans sa première partie; quant il la seconde, qui concerne le crédit il inscrire, VOire Commission s'est tl'Ouvée inco mpétente et vous propose le renvoi de la solu tion il inter venil' à la Commi ssio n des finances, M, ESTIER l'e mel'cie l' hono rabl e rap po rteu r des conclu- ou 27 AVRIL 343 s ions qu'il vient de pl'ésent er : elles donn eront ~;a ti sfac­ tion au commer ce loca l et SUl'tOut au petit commerce qu i souffre le plus de l'e ncomill'ement du r ôle, mais N, Es tiel' ue peut nonobstant les accept.el' compl ètem ent, Si, en effet, on l'envoie au nlO'is d'août, la question d u crédit à VOlCl', on reta rcl e j usqu 'au moi s cI 'a vril 1888 l'insta llation de ce tte 3-' ch a mbre do nt l' utdit é a été reconn ue pa l' la Co mmission, En l'es pèce, il ne co nvient pas de l'envoyer l'a ffaire é tant donné surtout l'unanim ité du Conseil à reconnaitl'e son urgence . Le vœu sera, du l'este, (l'aul ant mieux accueilli du Gouve\'l1ement, qu 'on peut lui dü'e d'ores et déjà que le local est prêt. N, Esliel' demande donc à la Commission de reve nir SUI' la derniè re partie de ses conclusions, Il ajoute que cett e somme ne doit poin t se c onfondre avec le cr édit vo té en ao ût dern ier pour appro, jlriation de l'une des sall es clu Tribuna l de commerce, c al' un e partie de ces dépenses doit avoir un caractère en quelque sorte permanent , Mo GUlBEI\T ne vo it point d'incoll\'énie nt pour sa part à vot er l'ense mbl e clu vœu tel qu'il est expliqué, cl'au tant plus que ce qu e di t N , Estier es t très exact, et s i aucun m embre de la Com miss ion des vœux n'y met e mpêch ement i l présentera à l'approbation du Conseil gé néral le vœu de son collèg ue M, Estier, dans toute sa teneu r·, en y ajo utan t « La dite so mme de 3,000 fI', se/'o prile l'ée SUI' le fonds des dépenses impr évues, » Ces conclu sion s so nt mises aux voix et adoptées, �344 SÊANCE DU '17 AVR1L :::. \ ·n~: Lt YATIO:'\ DU PLAN D' EAU DA.~ :. S LE CANAL DE BOUC ~, GUIBERT présent e le rapporL uil'ant: Votre de uxième Commiss ion a été sa isie par noLre collègue M, Martin de la pé tition suivante (l'un certain nombre d'habit an ts de la com mune d'Arl es, " Les soussignés, pl'opr iéta ires de terrain s dessécbés tians les communes ù'Arles , de Tarascon cL de la vallée tirs llaux, ,iennent faire nn nOIl\'el a ppel à l' oLre bien'-cil lante inter,-en tioll, pour qu'il soit lI1is d'urgence, llU terme à une situation qui ca use un pr éjudice immen se il l'agricult ure de notre arrondi sement ct qui compromet l'existence d'œu n 'es de dessèchement créées à g rands frais et qni ne peul'ent être entretenues dans un parfait état de fonction nement que pal' les effort s persél'érants' des propriétaires int éressés , " Les immenses sacrifices faits dans ce but sont eepenllant détruits par le lait connu de tous, d'une forLe snrelél'iltion du plan d'eau ex istant da ns le can a l dc n oue, et qu i se produit de puis lj llelq ues années d 'une manière constante, en temps ord inaire, dans les hiefs interm édiaire et marin, ce qu i nuit au hon fonetionnemenL des canaux de dessèchement. Il en est ainsi, par suite des tr'\I'aux de la Compagnie du col ma tage qui supprime, par le dessèchement des marais de Fos, un r écipient d'une surface de 5,000 hecta res environ, où les eauxvenaient se loger lorsque la mer ne pouvait les r ecevoir, Le eaux d'infi ltration, prodllites par le col matage et qui sont r ejetées dans le canal à l'aide de pompes puissantes, conLrihuenL, pour une large part, à cet le slll'élé vation du plan d'eau, SÉANCE DU 27 AVRIL 3\5 « D'autres causes, non moins préjudiciahl es que cell es désignées ci-dessus, consistent surtout en ce que l'admini stration, pour favori ser la subm el'sion de 3,500 h ectares de vignes , laisse déverser dan s le canal un énorm e volume d'eaux tirées du Rhône eLdes ca naux de CI'aponne eL des Alpin es, eau x dont l' écoulage esL dCI'e nu aujourd'hui presque imposs ibl e, par suite des atlclTissements qui se sont form és en aval des cl apets du pon t de la Guimbarde enLre la berge du canal et de la mer, et le mauvais fon ctionn ement de ces clapets, « Pour r emédier à CCl état de choses, il se rait util e de construire immédiatement un tanal d'évacuation à la mer, ouvrage quc rend ind ispensabl e l'interposition du cana l de n oue en tral'c rs de l'éta ng di t le Galégeon infé- rieur. « Les péti tions tendan t aux mê mes fin s qui on L été soumises au Conseil général en aoù t 1883 et Ill ai t886 et auxquelles i l a vait hien voulu s'in tércsser, en prescri vanL une enq uête, n'on t malh cureusemenLabout i Il rien, cette enquête n'ayan t pas été faite, « En attendant, la situation do nt nous souffrons s'ést aggral'ée au po int que 2, UOO hectares environ de ter rain sont restés sous l'eau cet hiver eL n'en sont pas même encore complètement débarrasses en ce moment, ce qni canse un préjudicc incalculable à des vignes créées à "rand frais dans les terrains desséchés , o • C'est pourquoi, les soussignés ont l'honnenr de vous supplier de noul-eau, .\le sieurs"de J,ien l'OU loir prendre cette affaire eo main pou r qu'il leur soit accordé les satisfactions auxqllclles ils croient al'oir droit. • L'agriculture d'une Lonne ,parti p rie l'arronùissement o �SEANCE DU 346 27 A\'RtL SÉANCE DU '17 AVntL et l'Etat lui-même sont sél'ieosempnt intéresses à ce que le niwau indiqué dans l'ordonnance royale du 29 mai 18'2;, ne soit pas dépassé et à ce que nos terrm ns Il e retombent pas à l'état de marais, ce qUI nUlrmt allSSI à la santé publique, a Suivent de l1ombr(jllse,~ signatures. » Le Conseil général s'est déjà maintes foi s occupé d e cette question, elle a é té notamment traitée par votre rapporteur qui ne peut que vous dem<lIlder de malUtenir l'OS précédentes décisions en insistant (le nonveau pour qu'une pl'ompte solution intervienne et fasse ,"nfin cesser cet état de choses dont on se plaint justement. Ces conclusions sont mises aux voix et adop tées , CHEMIN O'P.\TÉRtT COXMt:N N° hl T l:AlRE 29. - CONST RU CTION présente le rapport su iva nt: Sur la demande de notre collègne hl , Sylvestre, vous aYez , hier , décidé le rem'oi à la Commission des travaux publics de deux dossiers concernant le e hem in d'intérêt commun n' 29 , Après une nouvelle étude de ces dossiers, votre Commission m'a chargé de vous présenter le projet de déli- 341 comme i n uti le el, fai sant do uble e mploi avec la route dépar temen tale n' 1. " 2' Em et le vœ u que dans l'exécution des tl'.vallX pOll r le projet conce rnant la pa l'ti e co m prise e nll'e Ha phèle et l'ancien chemin viû illa i n' 2 1 adopté, M, l'Age n t voye r l'n chef s'inspir~ dans l 'exécution des travaux que cette voie n'est appelée à d esservi!' qll'un tonnage restreinl eL un e marchandise pauvre, qu'en conséquence les dépe nses fastue uses soient év itées . » hl, SYLVESTRE se félicit e d'avo ir fait l'evellil' en Commission les deux affaires dùnt il s'ag it. Il Illi avait paru en effet, que la constl'U clion e ntre la l'ollte départementa le n' 1 à Bal erin et la sta tion de Haphèle était d'une util ité do u teuse, . En ce qui con cel'O e la parti e co mprise e ntl'e Haphèle et l'a ncien chem in vir:inal n' 21, l'hono l'ab le Conse i ll er n'é lèvera pas d 'obj e';tioll pa l' l'espect pour les r1 élibél'atiom; du Conseil, mai s il insi, te pOlit' qu e i'Adrnini stl'a t ion se pé nètre bie n de la del'l1 ièl'e pal'tie des conel usiol1 ; de la Commission, Les co nc lllsions d e la Commission so nt mises a ux voix et adoptées , ration sui"ant : • Le Conseil, en adoptant le projet d'établissement du chemin d'intérêt commun n' 29 dans sa partie comprise entre Raphèle et l'ancien chemin vicinal n' 2 1. • Entend: « l ' Hejeter le projet compris en tre la route d éparte- mentale O' 1 à Balerin e t la station de Haphèle reconnu EYRAGUES Demande de slib ren tion pOUl' const ruct ion d'ull pOllt surIe ravin du Ma s de B ourde t M, CHADANEL présente le rapport sui vant: La commun e d'Ey ral'g ues, e n vue de fa ciliter l'accès �348 SÉANCE DU '!1 AYI\!L du Mas de 1l0urJEt aux habitants qui possèdent des propriétés dans ce quartiel' et qlli ont dù renoncer à s'y rendre avec des charrettes par suite des grandes difficultés que préseute le passage d'un l'avin à tl'avel'ser, a décidé de construire llll pont sllr ce l'avin, La dépense de cet ouvrage est évalnée à 467 fI', Oï, Pour y faire face le Conseil municipal li voté une somme de 16ï fi', Oï et sollicit e, pOUl' le surplus, le concoUl's du Jépartement, La coruml"le d'Eyragues, dont les ressources sont très limitées, est grevée de 45 centim es, soit: 9 pOUl' le trait ement des gardes champêtres, 8 pour les cbenlins vicinaux, 4 pour l'inslru ction primait'e, 20 p 0 1l1' insuffisalice de r e vellu et 4 pOUl' le rembo urse ment d'un emprunt destiné à l'acquittement de dett es dlverses. En présence de celte situation, la Commission coo su l~1ti\'e des Bâtiments civils, appelée à exam incr le proj et dont il s'.git, l'ayant l', connu bi en établi et ayant ém is un avis favorabl e, votl'e Commission VOliS prie de fai re' droit à la Jemand e de la comm llne d'Eyragues en lui accordant une subvention de 300 (rancs, Ces conclusions ont mises aux vuis et adoptées, SY::\ DI CAT DU CA~AL DES PENNES M, CHAD"'~EL présen te le rappol't suivant: Par délibéra lion en date du 31 janvier dernier , le syndicat du cana l des Pennes so llicite du Con ei 1 général un e subvention de 12,000 fI' " pOUl' des réparations urgentes qu'il serait nécessaire d'eflec tucr il ce canal. SÉANCE DU 27 AVnTL 349 Après avo ir examiné très attentivement le do~si e r qui lui élait so umis, votra Commission a est im é qu 'e n demandant au Con se il gêné!'al un c subventi on de I ~,OOO fI', représentant la tot,ali Lé de la dépe nse, le sy ndicat du canal dcs Penn es ne donlle pas la pl'euve de lïntél'êt ni de l'urgence qu'il attache à l'exécu tion des travaux, dont il a fait (!l'esse l' le devis, Dans ces co nditions, votl'e COIumission del finan ces ne peut qu e vous pl'Oposer le l'ejet de la demand e, Ces concillsions son t mises a'JX voix et adoptées, CHAMBRE: SYNDICA LE DES OUVR IERS JAI\DINIERS M, HECH pl'ése nte le l'apport suivant: La Chamhre sy ndicale des ouvriel'ol jardi ni ers ol'gani~e pout' les 29 et 30 mai prochain , un e nouvell e exposilion horti co le ouvrière à Mazal'g ues et sollicite, à cet effet, le concours du département. "ot!'e Commission vous propose de venir en aid~ à ces tr"vailleurs, en leur accordant une subvention de 200 fI', M. SYLVESTRE appni e ces conclusions et lait l'e marqu er qu e, au mois d'aoùt, lorsqu e le Conseil votel'a le budget, il clevra y regardel' de plu s pl'ès, cal' en m~ti è l'e de syn dica t on donne beaucoup plus aux patl'ons qll'aux ou vriers . Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées, �stAN CE DU 350 27 A '-RTL ACHAT D'UN PORTRAIT DE MI STRAL M, HRCH présente le rapport sui vant: li . le Ministre de l' instr uction pll bliq ue a , sm le budget des llea u x - a rl ~, a llou é un e subvention de 1,500 rI'. destin ée à coopél'e r à l'ac hat d'clll pO l'lraü de M. Mislra l, peint par M, l' . Clément et deslin é à la vi lle de Marsai Ile. Il illl' ite, en ou tre, M. le PI'Met il soll iciter le conco urs du département pOU l' aider à cet ac ha t. Votre Co mmission, ap rès avoir exami né ce dossi er, san ' entrer dans le fond de la quesl ion, m'a chargé de l'ons dema nder purement et simpl ement l'ordre du jOli\". Celle proposition est mi5e au x voix et adoplée. CHEMIN D' INT EAÊT COMMUN Cbemin d'inf érêt commun Il' 4 . - Constr uction en tl'e les chemins de grande commu nicalion))" 1 et 3 1 M. CHABRIER présente le rapport sui van t : Le chemi n d'i ntérét COIll'IlUn n' 4 de La Ciotat il Ceyreste, dont le classe men t a él é p"ono ncé pal' le Conseil général, le 4 se ptembl'e 1884, compr end le ch e .. mi n ri cinal ordin.ir·e n' 19 de La Ciolal. Ge demier él.nt aclu ell ement très étroit sur la majeure parlie de son pa rcou rs el la circulation s'y effectuant très diffi cil emen t, le sel'v ice vicinal, pO UL' remédieL'il ce t in con vénient, en pl'o pose la const l'llct ion . SÉAN CE DU 21 AVR IL 351 Le projet qui a été dl'essé il ce t effet a été soumis à l'enq uête ct n'a do nné lieu à au cune obse rva tion de la pa,'t des habitants. Il ne pou vai t, en effet, qu 'être bien accueilli , car il est destiné il faci liter le tl'anspo,'t des produits agricoles d ~3 co mm unes de La Ciotat et de Cey,'este a insi qu e les commu ni cations entre cette del'niére localité et la ga re du chemin de f~ I ' . Le Commissaire enqu ète ur l'econnait au projet un cal'ac lère d'u tilil é publ iqu e, mais fait observer, d'Llna pa ri, qu e ce caraclère ne Se ra com plèlement atteint que lorsq ue ce tte partie de chemin sPra l'eli ée au chemin du bord de mer pa l' un e voie ial'ge et co mm ode, c'est il di re pal' l'élargisse ment et le l'edL'ossement de la tl'averse de Besson; d'autre pal'I, qu e ce même chemin , dans la parti e qui longe la pro pl'iél é Cott~ I 'd, n'est en l'éali té qu e le lit du lonent da Cau net qu i, da ns les gr'a nd es pl ui es, reçoit to utes les ea ux des hauteul's et les conduit jusqu'à la mer ; qu 'il esl, dès lors, absolum ent nécessa ire de lai sse r uu libre co u,'s à ce torrent, afi n de ne pas ex pose r les propri étés ri veraines à être inondées et l'avagées par une masse d'ea u qui ne tl'O Uverai t plus d'issue. Le Conse il m uni cipal de La Ciolal , en adoplant le projet, a ém is un VŒU da ns le sens de la p,'emiè,'e de ces obs~ r v al ions. L'al'unt- projet d'agra ndisse ment nt de redl'esse ment de la ,rave rse de Besson SU I' lequ el le Co nseil mu nicipal a déjà élé a ppelé à sta tu er el q Llï l a adopté pal' délibé ralion du ? septembre, est ac lu ellement à l'insl ru ction et po urra sans doute être so um is au Conseil r.;é né,'al à sa session d'aoùt prochai n, ap,'ès qu e le Co nseil d'al'L'ondis - �35~ SÉANCE DU '11 AVRIL SÉANCE DU . V semenl aura été appelé il donner w n aVIs. OllS serez donc en mesure de dO!lne r sa tisfaction à ce vœu. Quan t II I"obsen 'al ion qu i a ll'a il au tOiTent de Caunet, . hl. l'A ge nt voyer n cbef, le ainsI. qu e le fail l'omarquel' - ' . , e. tracé projeté laisse compl èlement lIbre le lit du dit torrent; l'écoulolmcnt des ea ux ne sera , par conséquent, lIullement entravé. Le projet dont il s'agit s'app liqu e il une 10llguenr de l ,680·90 , comprise entre le chemin de gra nde commue communication . l de "ralld nicaIion n' 1 et 1H C b emll c n' 31. Le tracé est établi en é lal'gissem en t à droi te sur toute la longueur. La dép60se que nécessitera l'exéc ution de ce travail esl évaluée à 24, 183 fI'. 35 Y compris les a cqui,;ilio~s de terrain dont le prix s'élève, d'après le tablea u terrier joint au dossier. à 13, 183 fI-. 35 . Le m on ta nt en a été porté au programme de 18SG. L'u ti lilé de ce proj et parai ant étab lie, votre Commi ssion vous propose de l'adopter. Ces conclusions sont mi~es aux voix el adoptées. CANAL DU VERDON hl CA.'BRrER présente le rapport suiv,mt : M. le Préfet nous communiqu e au jourd' hu i un rapport de MM . les Ingénieurs sur le cana l du Verdon. C'est là, .\Iessieurs, une qu est ion intéressante et impor tante et qui, depuis lon gtem ps déjà, préoccupe à jUôte titre le Conseil gé néral. Je ne puis mieux faire que de vo us donner connais- 27 AVnIL 353 sance de ce rapport qui résume parfa item ent I"état de la question. Le voici dan s IOnte sa tenelli' : « Le \" juillet 1886 , ~1. le PI'éfet des BOllches-dllRhône a pris llli a\"l'ê té invitant la Compagni e con ces~ ionn a ire clu Canal du Vel'don il foumir dans le dé lai cI'un ·a n (conform éme nt à l"a ,·ti l·l e 5 du cahiel' des cllarges) le projet déûnitif des branc hes destinées à a'Toser le ca nlOIl ci e Gal'dann e, c'est-à-dire les commu nes de Meyre uil, Garda nne , Simiane, Bou c et Ca hriès. u Cet arrêté a été notifié ù la Compagnie , le 8 juillet suivant. • Le Conseil génél'al du dépal·tem ent , dans sa séance du ?5 aoùt 1886, il é mis le vmu qn'il fùt procédé , dans le plu s bref débi possibl e , aux étud es l'e latil'es, non scu lolment à l'iITi gation du canton de Gardanne, mais encore!I cell e du can ton de '1'1'e ls et de la commun e de Septè mes. « La direction du canal de Verdon a enLrepI"i s les études demand ées pa l' ~I . le Préfet des Bonches-clu ·Rh ône et par le COrIseil généra l, ell e les a poussées ~vec activité . « Le projet des t"avaux il exécll ter n'est pas encore terminé : m ais d' une part, le clé la i d'nn a n accordé à la Compagnie n'exp irera qu e le 8 juill et 1887; d'autre par t, il éta it diffici le de le pou sser plus rapid ement qu 'on ne l'a fa it. « Nous allons, ù I"appui de celle del'llièl'e proposition, donner un ra pid e a perç u du tl'al'ail qui a été fait. {( Eludes failes par la Compagnie concessionnail'e. Avant d'entreprendre l 'é~ \Id e du ca nal, il a fallu dresser 23 �351 SÉANCE DU 2i A"RIL le plan du périmètre à arroser et le tabl ea u des So uscrip_ tions à l'arrosage, doc nm ent qui est d' une grande impor:ance ponr les dispositi ns à arrête l' ultérieUl'emen 1. • Les so usc l'iptions à l'arrosage ont été rec ueillies pal' les mail'es des co mmunes intél'essées; ell es étaient donn ées ans l'indication précise l'l es parce lles à desservir ; de sOl'te que ces de l'l1i èl'es ont dù être rec herchées SUI' les lieux par les agents dn cana l et rappOl'lées ensuite sm les plans cadastraux et su r un plan d'e nsemble, • La Compagnie a alors étudié le tracé de la branche de Gardanne; il se compose d'une al'tèl'e prin cipale déri vée de la branche d'Aix au bassin de partage de l'Obère (à -\ kilomètres nord d'Aix), el. qui traverse les telTitoires d'Aix, ùe Sain t- Marc, dll Th olonet, de Beaure~ u eil , Meyre nil , Fllvea u, Gardanne , Simiane et Bouc. « De cette artère principale, se détach ent des ca naux secondaires qUi desservent le 'l'hol onet, Bou c, Cabriès, Septêmes et les Pennes, • Enfin de ce tl'acé parle nt les rigoles abontissant aux parcell e3 à arroser, « TOll s ces cananx prin cipaux on secondail'es ont éte tracés et piqu etés sur le terrain, Les études s'éte ndent sur 9~ ren illps cadastl'a les, 46 ki lom èt res de bran ches, 20 kilom ètl'es de variantes et 245 kilomètl'8s de l'igoles; elles ont nécessité le rele\'é de plus de 1,200 profils en Lravers. • Si l'on considère qu e les opél'ations SUI' le terrain ont été entravées par les intempéries exce ptionnelles de l'hi"el' dernier, on doi t ad m e ~tre qu e le tl'avail pl'od uit est sa tisfaisa nl, • On a de plus ét udi é un gra nd nombre des ouvrages Sl~ANce DU 'li AVRIL 355 d'art à exécuter, notamment 5 si l,hons (dont un de 1,800 mètres sous la va ll ée de l'Arc) et 8 ponts- aquedu cs. « Travaux r es tallt ri t;~il' e , - Il l'este enco re à achever le métré des terrassements et des ouvl'ages arrêtés, à étudi er 1111 cel'Iain nombre d'ouvl'ages d'art, notam ment leô traversées du chemill de fer. Alors seul ement pourra êtl'e faite l'es timation des dépenses qu'e nlrain era l'exéClltion dol la bran che de Gardanne . Cette dernière. est di posée de fa çon à pouvoir arrosel' les communes de Septêmes et des Penn es, on a même rele\'é à cet effet de 4 mètl'es le niveau pré vu pal' les é\ud es an!érieures. , Qnant à l'il'l'igation du canton de Tret. , l'él ude en est comm encée, mai s moins avancée. La Compagnie a pensé qu'il y avait lieu pour ell e deseconform er d'abord à l'obl igation qu e lui impose le cahi er des charges de fournil' le projet de Garda"ne dans un délai d' un an. Nous n'avon s auc un è obse l'va tion à pl'é~e nlCr su r la manière de pl'océd er, En résum é, les études demand ées à la Compagnie nOli s pal'a isse nt avoi l' été poussées avec une act ivité sa tisfaisa nte. Nous ne do nnerons pas d'appl'écialion à leur suj et, estimant qu'i l y a lieu pour cela d'a ttend re leUl' co mpl et achève ment, Le présent rapport a si mpl ement pour bllt de consta ter que la cO ll1pagllie du canal du Vel'd on s'est co nformée aux désirs de M. le préfet et du Conse il génél'al, a uxquels nous pensuns pal' conséqu ent qn'il y a lieu de donn er con naissance de cetle constatation , • « R ésumé et cOllciliS iollS, - Voire Commi ssion ne peul, Meesieurs, que remercier �356 SÉANCE DU ~7 AVRtL ------------------------ l'Administration des diligences qu'elle a mises à assurer l'exécution de vos précédentes déli bél'ations et \·ous demande de donner il M, 10 Préfet acte de sa communication, M. GUIRA~D dit qu'il demeure bi en e ntendu qn~ les études seront tel'minées pour la session d 'aoùt, Sous le bénéfice de cette observatioll, acte de sa communication est donné à hl. le Pl'éfeL SEANCE ou 27 AVn JL 357 nité , Les auteurs de ce vœu demandent en outre la suppression de la police des mœurs; 5' Une proposition de M, Moni cr, tendant a u renvoi à la Commission dépa rt ementale, ÙIl proj eL d'élal'gissem ent du chemi n de gl'a nde commll ili calion n' 10, d'Eyguières; 6' Une pétition déposée pal' hl. Rec h et tendant à l'admi sion au Consei l académique, de deux délégués de l'enseignem ent libre, choisis par lell rs co ll ègues respectifs ; M. LE PRÉSIDENT renvoie il la Commission des vœux et objets divel's : l' U,l vœu d c M GTas, tendant à ce qne le sol, so ussol, inSlruments de travail, malièl'es premières, devien nent propriété nationale et que tOlites les forces pl'oduclives soient socialisées, M, LB PRÉFET fait ses réserves SUl' ce vœ u, 7' Un proj et de vœu de MM. Aillaud, Lagn el et Cbabanel, tenrlant il la création, par arrondissem ents et cantons. de c hamp de démonstrations et d'ex périences, M, L8 PI\IiSIDENT pl'ie le Conseil de vou loir bien ren on ve lel' le vœu s ninnt de M, Cail'e : 2' Un vœu de hl. Gras, tendant à l' admission, "li sein des Commi»ions locales dinspec tion ùes enfants et femmes employées dans l' in,luslrie, d'un cer tain nombœ d'ouvriers, p,'ésentés pal' les Chambre.s syndicales; Le so u ~sign é prie le Con~eil généra l d'émettre un l'appel de vœu, a Un qu e le train n' 70, partant de Marseille à 5 h enres du soir, fa sse un arrêt à la statio n de Vi ~rolles, pou r permetLre anx hahi taots de cette commu ne de rentrer chez eux :\ un .. h e ure moins lal'dive, 3' Ulle proposition de MM. Estier et P. Roux, tendant à la création d'un quatrième cabinet de Juge d'iostruction, près le Tribunal civil de ~arseille; " Cet arrêt s'impose d'autant plus pOUl' les habitants de Vit"oll es , gue ce train est le seu l, dans l'après-midi, qui permette de se rendre ,\ Aix, chel-lipu de l'arrondissement et qu ' il correspond éga leme nt au départ du tl'alll qu i se rend de Miramas il Avignon, par Salon et Cavaillo n, 4' Un vœu de hlM. P. I\oux et Gras, demandant que les Chambres votent au plus tOt une loi l'econnaissant l'égalité ci vi le de la femme, la recherche de la patel'- « « Il s so nt prêts, pour faciliter la Compagnie, à renoncer �358 SEANCE ou '!1 AYRIL an bénéfice dn train partant de Marsei lle à 6 h. 50 d n soir. » Le renouvell ement de ce vŒn est adopté. M. LE PR ÉSIDE~T pl'Opose au Co nseil gé néra l de ,'e nonveler le ~œu déjà déposé l'a nnée del'llière par M, Sylves· tl'e et demandant l'installation pa,' la Compagnie des tramwa ys de guichets Ol! 1'011 pomr" se procurer des numéros d'ord"e délivrés pal' les agents de se rvice. Le renou"ell ement de ce "œn est adopté, M. LE l'RÉSIDENT fai t la même proposition en faveur du vœu snivant déposé par M. Sylvestre: , Le Co nseil géGé"al émet le VŒu: « Que l'inspec tion de tout obj et alimentaire se fa sse d'tllle manière incessante. « Que les pénali tés éd ictées par les lois so ient. aug me n· tées en ce qu i r,onCCl'lle le récidiviste ou ce llx q ni font métier de la fraude et de la fa lsifica tion, mais tempérées pour le premie,' délit. a Que les recherches de ces falsifications se portent de préférence su r ce ux qui fa brique nt la matière plutôt que sur ceux qui la débitent. « Et enfin qu e tontes illduslI';es fabriquant des p"oJ ui ts notoi,'emeut reconnus pour êtl'e destinés à faire de la falsification soient rigoure usement intel'd ites dans le territoire d6 la l\é publiqu e.• Le reuouvellement de ce vœn est adopté . 359 SEANCE DU '!1 AVRIL M. P. Houx demand e à M. le Préfet s' il ne lui serail pas possible de l'enseigner le Conseil généra l, d' une sess ion à l'a utre, sur la suite donn ée aux vœux émis dans la session im méd ialement précéde nte. Ill. LE PRÉFET l'é pond q li ï 1 étnd iel'a cette qu estion dont la so luti o!1 ne dépend [Jas absol um ent de lui . La séance est suspendue à 3 h , 50, Ell e est reprise à 4 h. 40. 11 est imm éd iatemént pl'oeédé à la nomination d'une Commission de cinq memb" es appelée il faire un l'apport sur la réorganisa ti on du ser vi ee des enfants assistés. Le dépoui llement du sc rutin donne les résultals suivan ts: Votant s: 23 On t obte n li : M~ I . 'l'HOUllEL .. .... .. .. .. . . . 22 voix. GAUTIER .. . .•.. . , . . . , .. 21 MONIER .. .. ..• . . . . .... 2 1 'l'UAIRE . . ... . . .. . . . , . . . 20 P. Houx ............. .. 20 GUI BERT . ... ..• . .•..•.. 1 MAGLIONE .....• .. . , ... . Bu lletin blanc . . , .... . . .... . 1 1 En conséqu ence, MM . 'l'HOUREL, GAUTIER, MON 'ER, 'fUAlIŒ et P. Houx so nt nomm és membres de cette Commission. �360 SÉA:"JCE DU 27 AVRIL SEANCE ou 2 7 AvnTL 361 ÉCOLE D' .\ GRIct:LTUn E Dr;: VALABRE faite pour le matin, On aurait ainsi beaucoup plus de temps pOU L' lI'availler, Budget additionnel de 1887 et renou vellemcnt des haux il ferme Sous le bénéHce de ces obse rvations, les concl usions du rappor t sont mises anx voix et adoptées, M, MONIER présente le rapport suivant: M, le Direc teur de l'Ecol e d'agriculture de Valabre a adressé le bud geL additionn el de l'exercice 1887, Ce dOCUffiPIH devant être examiné paL'le Comité de surveillance et de perfectionnement avant d'étl'e soumis à l'a pprobatiou du Conseil général, M, le Prêtet nous pri e de vouloir bien déléguer à la Commission départem entale le soin de l'appl'O Ul'e l', D'autre part, l'Admini st l'al ion nous inform e qu e l'adjudica tion aux enchères publiques, qui a eu lieu en exéc ution de vot re déli bémtion du 24 août demier, pour la loca tion du nlOulin de Valabl'e n'a donn é aucun résulta t, M, le Pl'éret n'é tant pas enco re en mes ure de nuus so umellre des propositi ons. en vu e de la location de cet imm eu ble, il no us pl'ie éga lement de vouloir bi en déléguer à la Commis;>ion dcpal'te menta le l'exa men et la solution de cette alfaÏl'e, ainsi qu e l'a pprobation des ba ux des divers im meubles dépendan t du dom ain e de l'a labre et qui arri vent il term e da n ~ le coul'ant de l'ann ée , M, GUIRAND, au sujet de la pl'emi ère partie de ce rapport, relatil'e à l'" xa men, pal' le Co mité de surveillance, du bud get de l'Ecol e de Val abrè, demande que ce comité soit plus SOllvell t réuni et qu e la convocation soit ÉCOLE D'AGRICULTURE DE VALABRE. - DEMANDE DE nOURSE M, MONIER prése nte le rapport suivant : M, le Préfet communiqu e an Conseil général une demand e formée par M, Salage l', dcmeUl'ant à Port deBou c, en vue d'ob tenir un e bOlll'se en faveur de son fi ls, élève à l'écol e d'agriculture dé Valabre, Les fonds mis pOUl' ce t obje t à la disposition de la Commission départe menta le étant entièrement distribilés, votre Commission ne peut qu e vou s proposer de surseoÏl' à statue l' SUl' celle aITail'e et de la l'envoy el' à l'Administ l'ation, qui, conform ément à ta jurisprudenc e du Con seil gén él'a l, la soum ettl'a à la Comm ission dépa rtemental e, quand la situation du crédit alfecté à cet objet le perm ettra . Ces con clu sions sont mises aux voix et ado ptées. ROUTE DÉPART EME NT /\L E N° 1. - PLAN TATIONS M. ALPHA NDÉRY présent e le l'apPol't suivant: Le Conseil gén éral est saisi d'un pl'ojet prése nté par MM . les Ingéni eurs, ayant pOUL' obj et la planta tion de 250 acca cias, sur la l'oute départ ementale n' l , enlre �36~ SEANCE DU 27 AvRIL Saint-An toin e ct le pont des Cadonaux , ;\ la borne kilometrique U· 3. Ce projet s'élève à la somme de ?,OOO francs, ce qui fait re~so l' tir à 8 fI'. le prix de la plantation d'un pied d'accacia. Votre Commission a estimé que la ùépen3e était tl'Op élevée et m'a chal'gé do vo us demander le renvoi de cette affaire à l'Administl'a tion qui aura à faire dresser un projet moin~ coûtcux . Ces conclu sions sont mises aux voix et adoptées. CANAL DE JONCTION DU RHO~r. A MARSE ILL E M, p, Roux present e le l'apport su ivant: M. Lou is Combet, de Lyon , soumet au Conseil général un projet de canal de joncti on du Rhône à Marseille. Je Il C vous développerai paR les consid él'ants contenus dans le long mémoire qui nous a été adressé, laq uest ion est importante, ell e mérite un long exa men et demande de sérieuses études. C'est pou rquoi votre Commission, tout en ne rejetant pas la proposItion de M. Loui,; Combet, vous demand e de pa -el' à l'ordre du jo ur , le Consei l généra l déclarant s'en l'apporter à ce que fera le département du Rhône, pIns intéressé dans \";,ffail'e que ce lui des Bouches-duRhôn e. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. stANCE DU 27 AVfUL 363 hl. LE PREFET dépose un dossiel' concel"l1ant le sy ndicat de la ronbine de Barbentan e. JI pl'opose , vu l '~ vance­ ment des travaux du Conseil génél'a l, de l'envoyel' la que,tion à la Commission départem entale. SU I' la remarque de M. Moni er ce ll e affaire est renvoyée à la Comm ission des tl'avaux publics. FERMES EXPJ!:RIME!\T.\LES DANS CHACU N DES ARRONDISSEMENTS DE LA RÉPUDL IQUE iII . P. Roux présent e le l'apport suivant: MessieUT3, Pour conjul'el' les désastreux effet s de la crise qui pèse su\' l'agriculture, les lois S UI' les sUl'tax es des cél'éales imposées sont au ssi inutiles qLle la cl'éat ion des fe,'rn es expérim enta les so lli citées pal' ~J. Léon ~ l au dLlil. Maintes fois , le C;onseil général a, sous form e de vœ nx, énnmél'é les réfol'm es susce ptibl es ùe co nll'ibLl e,' puissam ment 1>. la repl'ise de la l'I'0spérit é agricole. Au pl'emie\' rang, se pl ace la cl'éatiun de Sociétes de CI'édit, prêtant aux populations des champs le nécessaÏl'c qni lenr manque, an taux le plus r éduit. Qllant aux cultu\'es, elles val'ient d' uo e région à une aLltre. Le ~Iidi n'a spi l'c CJLI'à la recon stitution de SèS vigooill es. [,'adopti on du projet de la loi de M. Vickersbeimel', tendant à uti liser, au profit des cLlltivattl u\'s qui veil lent plan tel' deRcé pages français ou amél'icains da ns leurs ancienn es l'ignes détruites pa\' le pbylloxéra, une somm e de 000 mi lli ons prélevés su,' les capitaux di sponibles de la Caisse d'épal'gn e, vaudrait bea ucoup • �364 SÉ ANC E DU 'l i AVRIL m ieu x que la fo ndai ion de ferm es expérim enta les dans tous les arrondi -ements de la ["ra l~ ce , Il reste aussi la création de canaux dérivés du RhOne, l'abaissement des tal'ifs sur les voies ferrées, la diminuli on des lourdes charges qui pèsent snr les contri buab les, L'énum ération de taules les m esures profi lables au l'elèvement de J'agric ulture, serait long ue à développer et, d'ailleu rs, votre deux ième Commi , ion n'a eu qll'à se prononcer sur J'u tilité d'étab lissement de fel'mes de vant servir de champs d'expéri ences d' un e part; de l'aul re, à l'améliorat ion des races ovin e, bovin e et porcin e, Les frais, pour la constru ction de chacu ne de ces fermes, pour J'achat du terrain néces.ai r<l, sont fi xés, ap prox im ativement à lïO,OOO ft' , La dépel.se d'ex ploitation à 9,500 fI' , L'aute nr d n l'œn éva lue à 5,500 fI', les prod ui ls de chaque ferme II ne res lerait plu s que 4,000 fI' , à solder pour J'enlretien d u personnel. hl ai s M, hl audu it, en arrive par ses ca lculs, basés snI' le rende, me nt des distill er'ies, de laboratoires d'ongrai s, à couv l'ir non seulement lous les fl'a is d'in slall ation et d'exp loitation, mais à réaliser un bénéfi ce net de 10,000 f. par ferme, Votre denxième Commi~sion ne pariage po int l' enthou siasme de hl , Nauduit, Elle n'accOI'de qu'une méd ior,re confiance aux expériences officielles n'importe lenr champ d'investigal ion, Mieux vaut laisser à l'ini liali ve individue ll e, en lui venant en aide pa l' des réform es rad icales, le so in de changer les vie ux procédé!; agl'o;) om iqu es, d'ap pliquel' les décourertes de la sc ience, de ba nnir, en un mot, la l'outine enCO l'e observée da ns de nom bl'euses loca lités , SE A NC ~ DU 21 A V niL 365 En conséq uence, tout en renda nt hom mage à la pensée qui a inspiré M, Léc n Maudu it , membre de la société d'e ncouragement à l'agr'i cldl urc, de I:l. Chàll'e, vot r'e deux ième Co mm issio;) Pl'opo!\e au Co nse il génél'" l de passe l' à J'ord re d n jom , cal' le proj et q ui nous est so nmis ne van t g;lere plu s, de l'a vis de \'otre l'appo l'Iem , q ue le fam cux bi llet reç u pal' un La Chùtre dans les circo nsta nce qu e chacun ca nna it, M, RECH di t qu' li ne faudl'ait pas 'lu e l'on put croire qu e l'adoption Lie l'ordre d u jour est une marq ue du peu d'i ntél'et que le Con seil gé n é l'~l po n e à la LJu estion agri cole, Ce sel'a it l:'t un e grave CITeur, Les conclusions de la Corn m issiu li éton nent lï lO norable Consei lI el' qu i de ma nd e le renvoi de la pétition de M, Ma ud uit ,\ la Commis!\lOn des "œux , poUl' étl'e join te it la proposition de M, Ai ll aud, M, p , Houx répond q ne nul ne peut metll'c en do ule l'i mportance qu e le Conseil gé néra l at tache ;\ la question agri co le, mai s la Commiss ioll a estimé éJn e ce n'est poin t par des fel'mes ex périm enl ales que l'o n po urra ohl enil' les ré", lta ts qu e chac un cherche., C'est ce qu i a dicté les conc lusions de la Co m mission, So us le bénéfice de ces obse n 'atio ns, les co nclu sions d u rapport sont adoptées, M, LE PR ÉSIDEN T cède le faute ui l de la Présidence à M, Baret, vice- P résident, �366 SEANCE DU 'li SÉANCE uu AVRIL L.\lCIS.\TroN DES HOSPICES, BUREAUX DB BlE~FAISANCE, .".s lLE O'ALIÊNÉS ET PR ISONS M, p, Roux présente le rapport suivant: Vous avez été saisis, pal' nos ",o llègu es MM, GI'as, p, Houx , Hec h et Viat , du projet de VŒU suivant : • Le Conseil général, convai ncu que la présence des religieuses de divel"S ordres aux bUl'eaux de bienfaisance, hospices, a il es des ali énés, priso ns, n'est pas de nalUre à assurel' la liberte de conscience, « Em eL le vœu: « Que tous ce~ établissements Boient laïc isés et invit e M, le PI'élet, par la nom ination d e~ délégués à ces di "ers services, à satisfaire au désil' du Conseil, dans le plu s bref délai possible, » A la majorité, votre Commission m'a chargé de vous demander d'ém ettre un avis favorabl e sur ce VŒU, M, LE MÉE l'épond qu 'u n vŒn semblab le avait déjà été soum is an Conseil généra l, l'année dernière, en fi" de session, Il ne fu t point sol ntionné et il parait qu e le temps n'a l'ien changé Ù la façon de pensel' des auteul's de la propositi on, L'orate lll' lais.,er~ de côlé le caraCI" I'Z religie ux du vŒn , pou r ne voir q,,'un p. chose : lïn Lérêt de cellX qui Eont obligés de fail'e a ppel aux SeGO\Il"5 des hospires e t les garanties qu'ils doivent y rencontra, Mais avan : d'en trer dans le fon d du débat, M, Le Mée fera remarqu er gu'il rense qu ' il n'esL null em enL da ns les 2ï AvnlL 361 int er,tions du Conseil généra l d~ s'i ngérel' dans les atlribution s de M, le Préfet. 'l'Ollt d'abon! ce lle laïcisation est-ell e po" ible, est-elle à fail'~? Les hospices ont ib conservé le mèm e ca l'act,èl'c qll ' ils avaiBnt a il moment de le lll" création ? M, Le Mée ne le pcnse pas, Fond és ava nt la Hévolntion de 89 pat' des a~soCîaLion3 religi euses, dotés lin peu pal' les pouvoil's publics mais Sil l'Io lit par la chal'ité privée, ils sont administl'és anjolll"d ' hni par une Commission r,ivile laïque nommée pal'tie par le Préfet, partie par le Co nsei l municipal: lel1l" 5Brvice intél'ielll" est fai t par des se rvanl s laïqu es eL par qu elqu es religi euses, C'est à ces saintes Olles qll 'en veut la proposilion qui vous est soumise, Ou VOli S dit qu e les administl'ateurs nommés par le Préfet veu lent le maintien des religi euses qu e réprouvent les délég ués du Consei l muni cipa l. C'était vrai hier ce n'est plus vrai aujolll'd'hui, au lend emain cies élections municipales du 24 av ril. Les nouvea ux adm ini st l'ate nr~ ne seraient e n désaccord qu e si le vŒU proposé éla it adopté, ils conserveront donc le personn el actue l au moins tel ~u'il est, c'est-à-dil'e pal,tie laïqu e, parlie religieux, Mais le personn el laïqu e est plu s nombl'eux gue le personnel congl'égani sle , Et ce del'nier n'est occ upé qu 'aux travaux qui ex igèllL une s lll'vei llance cunSlante et une moralité à loute épreuve , c'est-à-di re anx travaux les plus dimcil es, Les étab lissements hospitali el's de Marseille so nt au nombre de troi s: l'HOLel-Dien, la Conception, la Chal'ité, L'Hô tel-Die u comprend 52 laïqu es et 17 rel igieuses, la Con ce plion, 149 laïques et 59 re ligieuses, la Charité 62 laïq ues et 27 personnes revêtues d'un caracLère religieux, La Direction généra le occupe • �368 • SÉANCE DU 'li AVRIL 70 laïques et 10 congréganistes, On voit do nc, comm e le di ait tout il l'heure M, Le Mée, que l'élément laïque est de beaucoup snpel'ienr il l'é léme nt congl'éga ni st o, p, l l llesrésuliattol.1 C j u eest ' de 3:33 laïq ues pour Il 4 ,reli, - Depuis combien dp tem ps les congréganIstes gll'tlsc:,. font- ils le ,ervice dan les hôpi taux? Depuis 1 84~, et il est li remarquel' qne c'est senlement depu is 15 a ns que des réclamations se sont prodL1ites, réc lamations qui n'ont jamais pu êtrè jnstifiées, Examinant maintenant le coùt du personnel, on trouve que la Direction , en employés, coù te, pour l4 pe~~onnes, 49,3 11 f,', et le sèrv ice médica l (56 pel'Sonnes) 30,980 fr, soilun total de 85,29 1, pom 70 employés laïques alo l's que les 10 religieuses ne coùtent que 3,00<\ f.rancs , L'Ho tel-DiEu emploie un personnel laïqL1e de ~'.2 personnes qui exige \lne dépense de ~O,880 r.-., ta ndis q ue les 17 sœu rs coMent 3,400 fI', A la Conception, l'on trouve 159 personneg dont la dépense se ,olde par u n chi ffre de 76,807 francs, le personnel co ngl'éganistecoùie 10,440 f,', et se compose de 4'.2 personn es, dont 2 aumôniel's ft 40 Sœll\', qui touchent, en vertu de l'art, 6 dn trai té du 15 févriel' 18U, la modique som me de 200 fI', par an, llon il ti tre de salaires mais l'om me simple indemnité de vêtllre, Le service des sœurs, qu'on ne l'o ublie pas, est là, comme dans tous nus hôpitaux, absolument grat\lit et la dépense de la vêture aurait nne tout antre importance pour des laïqu es. Le béguin de la rc ligièuse revieollra tonjollrs meilleur marc hé que le chapeau à rubans ou à plllm es de l' infirmière laïqu e , La Chari té coûte, pour un pel'sonnel de 62 laïques, 26, 199 francs et pour le perso nnel congréganiste, composé de ~7 perso nnes envi,'on, 7,000 francs, SÉANCE DU n Avn l L 369 En résum é, on trouve do nc que les services hospitaliers de ~f a rsei\l e emploi ent u n pe t'son nel la'ique de 333 personnes q ui rev ien t à 209, 177 ft-. , qu and le pel'sonnel cong ré' ganiste de 114 pet'so nn es ne coù te qu e 24,284 fr, On voit qu 'on ne peut in voq uer le mot if d'économ ie pour demander la laïc isati on des hospices, Et sait-on r,e q ue coùtel'a it cette réfonn e? envi ron 55,000 fI', C'est l à un chi ffre assez é loq nent, q u'il co nvien t ci e ne point nég liger el q ue des ge ns souc ieux des fina nces publiques ne doiven t poin t co nsidé,'er comme insigll ifia nt, s nrtout qu and c'esL un mini mum. D'a utre part, conti nu e M, Le Mée, si ou exam in e les services re nd us par chaque C01'PS, on co nstate bien vite, q naod on le veu t, q ue le dévoueme nt est bie n plu s grand chez des pe l'so nn es qu i o nt volontaireme nt accepté la tâc he de so ig nel' leurs semblabl es que c hez cell es qui le font en vll e smton t d'u n sa la i,'c il l'ecevoir et qui ne so nt po ussées au ,acrifice q ue par le besoin de se no urrit', Croit-o n q ne l'on renconl rel'U la même ass id uité el la même ab négat ion c hez des gens qui ne sero nt point complètement li bres, p uisqu e la p l upat-L seront mariés ou au ront q ue llJu 'a u tre cha l'ge de fami ll e? Ce n'esl pas no n plus qua nd le budget des hospices accuse un déficit d'env il'On 7~O ,OO O fr" qu'il conv ient de l'a ugme nter encore en demandant I1ne réfo rme q ui ne s'impose pas ; les conse il lel's municipaux qui en dernier lieu ont été désignés par le Consei l m un icipa l pour fa ire partie de la Comissio n administrative des hospices, n'o nl pu , q uoiq ue partisans de la la'icisation, de mande r un e semb lab le réfot'm e da ns des tel'mes précis et certains; ils en a lTivaie nt a 11 contraire à aban24 �stANCE DU 3,0 27 AVRIL donner leur idée. Depuis long tem ps, à Ma:scille, on réclame celte laïcisation, mais l'on l' este touJours dans le statu quo , l'honorable M. Le Mée ne pl'lera pas ses collègues de jut er un co u p d'œi l s ur les hospIces parisien ..... :li. GRAS dit qu'on Y est mieux que dans ce ux de Mar«eille. M. LE MÉE.- Car, co ntinue-t- il, la presse, les journaux les plus avancés, le Cri du P euple notamment,. ne ménagent point leurs critiques envers ces é tablIssements . SÉ ANCE ou 27 AVRIL 37 1 l'abnégation, sa règle abso lue, M. Le Mée termine Sur ces considérations en disa nt: Défi ez-vous, Messieurs, de ce~ novat eurs qui veul ent fail'e des expéri ences et qui, a u ne'm de la démocratie, rétla ment des m eSlll'es dont la démocrati e se ul e aura à so uffrir . Mais malheureusement ce Il e SOllt poin t ceux qui l'ont commandée qui vont gém ir sur les lits de dou leurs qui garnissent nos hOpita ux. Il faut chercher à faire le plu s de bien que l'on poulTa, mais surtout à faire le moins de mal possible, roi: à ce qui ne sera it pas si le urs propositions étaient adoptées . Dans les a ' eroblées délibérantes , on tronve des hommes qui partagent les mêmes opi nion. politiqu es, mais qui au point de vue reli gie ux ne sont pas du même aris. Ainsi, Ce ma lin, il la CC/mm issiotl , on demanda: m "i~ co mment fait-on dans les pays non ca tholiques? A cela M. le Mée ré pondit qu e l'on avait des pel'so nnes appartenant an tiers -ordre rel igie ux, sortes de co ngré gat ions qui jouent, dans les hùpilaux, le l'Ole de nos religiem. On n'a même pas besoin de regarde l' au delà de nos frontières; qu'on ai ll e, à Marseille, à l' hospIce protBstant de la rue du Platane, on y verra des fill es de service allemandes, on y lrouvera des diaconesses revêtues j ' un costume sc rapPI'ochant de celui de noS religieuses, probablement parce 1u'on a r"con nu que les soi ns des religieuse~ é~1ient préférables. On vuit donc qu'elles ne sont pa~ ma l partagées et que si leur tra vail n'est point ré munéré, cel ui des !;tÏques, eu égard a u travail accomp li , l'est encore bien moin s. On leur impose un rigoureux internat qu i a pour but de procurel' aux malades une continui té de soins. On ne peut pas reprocher à l'élém en t relig ieux, en gé néral, le manque de soin , lui qui a fait du dévo uement et de Dans de te ll es co nd itions gences sur ce ll e question, pas la quest ion au point verra que le bien- être des M. P. Houx dit à M. Le Mée qu'il a tres bien défendu la ca use des religieuses, mai s il ne le. suivra pas S Ul' ce terrain. Il ne veut retenil' du diScours de son honorable collèg ue qu e ce qui sembl e indiqu el' qu e les re li gieuses se ul es font les trava ux int érie urs des h ospices , partant les plu s répu g nanl s. C'es t là un e grare erreu r qu'il con vient de comba tt re. Les laïq ues , en effet, font les tral'all X les plus pénibl es en nettoyant nota mm ent les linges qui ont sel'vi a ux malad es, ce q ui est une besogne bien peu agréab le, alors qu e les reli gieuses ne s'occ upent qu e de la lin geri e, de la réception des malades et de la surveillance ùes sa lles , il ne peut y avoir de diverGal' M. P. Houx ne traitera de vue sen tim enta l, il ne mal ades, la liberté de cons- �. 3_·, SÉANCE Dt: ~7 AYRlL cience et la disparition de cette pression morale qu'à un certain moment leo religieuse opèrent sur les malheureux confié à leurs soins, M, p, Roux termine en maintenant SOli "œu dans tOGte sa teneur et en en appuyant énergiquement les termes, M, THOUR EL dit qu'il ne s'agit que d'une question de principe: il. sa,'oir que la liberté de conscience doit être absolue et que dan un Etat laïq:l e tout ce qui le tou~he doit être laïque, \'oilà le' seules obse,'vations que 11. Thburel avait à préoe nter eL il estime que le Consei l gén~ral fera une œ uvre de sagesse en votant le vœu qui lui est soumis, ~, GRAS fait remarque" que l'éloquence mise par M, le Mée:\ défendre la cause des re li gieuses indiqu e Iïmpor/an ce que celles- ci attachent à le ur maintien en fon ctions, Dans les hospices tout s'inclin e devant ell es , le Directeur même est le ur serviteu,', chacu n ie sait. M. Le Mée dit qu e dans les hospices laïc isés on a pu constate,' des abus et qu e les journaux partisans de la laïcisation avaieOL été les premie,'s à s'élevel' contre ces abus; mais ce que n'a pas dit M. le Mée, c'est qu 'autrefois, dans ces mémes établ i ssement~, les abus étaient bien plus nombreux, mais personne ne les dévoilaient; il a fallu l'introduction de J'élément laïque pour que tout se pa -e au grand jour. Autre chose qu'on a pas dite: c'est qu 'e n vertu de, rêglements les malades ne sont point astrei nts au travai l, chacon .ait pourtant que beaucoup j 'entre eux sont employés dans l'intérieur des hospices. SÉANCE ou 2'7 AVIUL 373 L'abnégation dont parle M, Le Mée est éga lement à démo'ltrer, L'ordre de Saint-Augustin, qui fournit des œurs aux bospices, nc corn pte pas que des fi lles de fortune , beaucoup sont là pou,' vivre; si on le ur donnait un pré tex te pour c hanger de vie , ell es l'accepteraient avec emp,'esse men t, A J'app ui de son db'e, ~l. Gras rappe lle la proposi/i on du conve ntionn ~ 1 Grégoire q ui laïcisa tous les hopi /a ux, Sous Bonaparte, quand cetta mesure fut r~pportép, un qu~rt des religieuses l'entra à peine , Il soutient que les sœ u,'s ne sont là que da ns un but religieux et le m' aspect au pied du lit du moribond prouve ce qu'il avance, Ve ut-on un moyen de laïcisation, continue M, Gras, que l'on fasse en leve,' l es objets religieux qui garnisse nt les mms des hospices et ces établissements sel'Ont d'euxmêmes laïcisés, Ah, il Ile s'agit pas, dit en terminant l'honorable Conseille,', d'avoir SUl' les épau les une liv,'ée pl us ou moins ridicule, une robe pl us on moins noire, un bégui n plus ou moi ns b lanc, pour fai,'e de la charité: i l faut du cœur et cela se trouve peut-être plu tôt chez le laïqu e, qui à un mom ent a pu connaître la misé,'e, être en lu tte avec l'existence, que chez ces religieuses qui, sans souci de leur prochain, passent leur vie dans une contem, plation per pétuell e, Laïcisez to ut, car si vous n'emp loyez pas ce moyen, vous laissez entre les mains du cléricalisme une partie de vos pouvoirs et vous savez, vous, ré publicai ns, quel usage il veu t en faire, La clOture est prononcée, �SÊANCE DU }J. LE PR ÉSIDE:<T '!; A "R IL met a ux ,'oix les conc lusions de la Commission . Elles sont adoptées. hl GCIRAND déclare 'abstenir j U5qll'à ce q ue le Gou l'ornement ait donn é l'exemple en prescd van t la laïc isa tIOn des hôpitaux milit aires . RESTACR \ TION DU PONT DE MAL LEMORT M. BARAG 'ON pr~sente le ra ppOl·t sui vant: Je suis obligé, hlessielll's, de faire a ppe l à l a bienveillance du Conseil général pOli r le pr ier de descendl'e des sphères élevée Ol! il lui a plu de se compla ire peudant quelques instants. Vous savez qu e dans votre se iOLl extraord i.:aire d u 17 décembre dernier "ous avez décidé de r envoyer à l'admin istration le do -ier relat if à la reconstr uction du pont de ~Iall e mort po ur qu'il fut dressé un proje t de réfec tion du dit pon t dans les conditions les p lus économ iques . Vous n'ignorez pas d'autre pa rt q ue, de pu is cette da te, sui ,'ant la dé légation lJue l'OU lui avez donnée, votre Commission départementale a pris les me ures pré venti "es néce -. iI'es en a utoris:lnt le dé montage des deux travées de rive droite et en élablissa nt u n bac dest.iné à faciliter les communica tions avec le dé partem ent de Vaucluse, Aujou rd'hui , on nous soumet le dossier de r esta ura tion du pont de Mallemort, restaura tion qui exigera un e dépense de 1 ~5,000 fI'. Si~ ANCB nU 21 375 .\VR I L Devant un aussi gros chiffl'e, le Consei l général a droit à quelques dé tai ls q ue je vais lu i don ner le plu s rapid ement possible, ce qui me sem très facile, le dossiel' qui nous a été rem is é ta nt complet et bien composé, Je disais donc , Messieurs , qu e la restau l'ation d u pont de i\J all emort exi ge une dé pense de 185,000 fI' . Comment al'l'ive-t- on il ce chiffre réell em ent élevé? Je dois to u t d'abord i ndiquer que les trara ll x se diviseront en quatre par ties: l ' Foudalion de la pi le; 2' Démolition et reconstru ction de la pile de l'i ve droite pour la partie antérie ure du sol ; 3' Protection par des enroch ements des parties de l'ouvrage qui ont à s ubir les plus violents effor ts de la rivière ; .\, Rem on ta ge des deux travées de rive droite. Si on décompose le m ontant tota l des dépenses entre les qu atre ea tégories de trava ux qu e je viens d'indiquer on trouve qu'i l se ré parti t de la ma nière suivante: Fondation de la pi le . . , , , . . , , , , , . , . .. , Démoli tion et reconstm ction de la pi le . Enrochem ents, . "" , . , . "" , . . , . ". , Remontage des travées . . . , , , .. , .. , , .. 92 , '239 fr . » 23 .49 1 31 19. 060 04 30 . 000 » Total. . .. ... . , " 164.79011'. 35 Somme à valoir ... , , .... , , , . .. .. .. .. Tota l gé néra l. , " 20 ,209 65 185,000 Ir. » �3.6 SEANCE OU ~7 .\ "RIL SÊANCE Vous remarquerez, Me"ielll ,que le démontage des trayées qni al'ait cotilé 16,000 fi'. exigera pOUl' le remontage 30,000 fr., soit une diffél'ence en pins de 14,000 fi-. D'où provient celle différence? Je trouve la réponse dan le rapport de M. l"Ingénieur qui jns tifie ainsi ("et excédent : 4,000 fr . pour renouveler un certain nombre de pièces pendant la dislocation du pont; bri~ées ?,500 fr. pOUl' le déchet que ponnont subir les matériaux déposés sur les levées par suite des intempéries: 6,00Q fr. pour le renouv ~llement du platelage qui a\'ait déjà trois ans .rexi tence ; Enfin 1,500 fr. pour ture. fl'3 i~ de goudl'onnage e~ de pein- ou 2; AVRIL 377 du devis et du cahi er des cha rges dont je ne vous donnerai pas lectm e vu son étendue, mais je ne puis m'empêcher cepe ndant d'indiquer a u Conseil génél'al que les fonù a tions de la pil e, la partie la plus importante des travaux , seront exécutées il l'air comprim e. Ce point ue vous échappel'a pas, vou s en comprendrez toute l'importance, ca l' en mat ière dïnfrastl'Ucture on ne saurait prendre trop de précautions. Le département, pom remettl'e en éta t le pont dt! Mall emort , aurait donc un e dépense de 185,000 fr. il faire; mais lors ùe la dernière restauration de ce pont le département de Vaucluse co ntriblla il la dépense da ns la proportion des 2/5, on pourrait actuellement lui de· mander le même conco urs. En l'état de la question, votre Commission m'a donc chargé de vous demandel' : Le chiffre de 185,000 fr. étaut détai llé, l'este maintenant il traiter la question d 'exéClltion. l ' D'a pprouver le projet au point de vue dc ses dispositions techniques; Ces tl'avanx, Messieurs, présentent un ca l'actère particulier de difficulté; il parait impr udent d'en lai "er l'exécution exposée à tous les hasards d'une adj udi cation publique. Au -i, ~1. l'Ingénieur en chef est- i l d'avis de suivre l'exemple donné par l'Etat dans des cas pareils et de décider que les travaux feront l'objet d'u ne adjudication re-tTeinte entre concurrents ayant déjil exécu té avec succès des ouvrages fondés il l'air comprimé. 2' D'ajoul'I1e r toute décision concernant le votc des cl'édits j usq u'à ce qu e les négociations l'éclamées avec le dépa rt ement de Vaucluse a ient abouti à un e entente; C'est là uue mesure pleine de sagesse à laque lle votre Com mi- ion a été unanime à se rallier. J'ai dit [Qut il l'heure, Me ' ieurs, q ue le travail à exécuter était rempli de difficu ltés . Cela résulte eu effet 3' Enfin d'introduire auprès de l'Elat un e demande de subvention. Après quelques observations de MM . Moniel', Alphandér)' et Lagne l, les conclu ions du rappol't sont adoptées et la Commission départ em entale est chargéa d'ent re· prend l'e l es négoc iations qui doivent avoir pour résu ll at d'éviter a u départe ment d'exécnter, il lui se ul , la réfec· tion du pont de Mallemort. �3.8 stANCE OU 27 AVHIL L'ordre du jour est ainsi fixé : Demain, il 10 heures du matin, réunion dans les Commissions. Le soir, à 2 heures It ?, séance publique, La séance est levée à 6 heures 1/4, �28 SÉANC E D U AV RIL PRfSIDENCE DE M. BIRET , VICE -PRfSIDENT La séance est ouverte à 3 beures 1(4. N. PIERRE Roux, secrétaire, procède à l'appel nominal. Son t présen ls : MM. F. AnRAM 1 AILLAUD, B t\R ET , CAIR E, CHADANEL, LAGNEL , L E ALPHANDÉRY ESTum, i\l tE, l\1AGL IONE 1 1 BARAGNO ') GRA S, GUInAND , JOURDE, MARTIN, NONIE R, H ECH . P . Houx, SYLVESTRE, l'HOUREL el l'UA IR E. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal de la del'l1ière séance est adoplé . M. LE PRÉSIDENT présenle les exc uses de Il . le l'résiclent B. Abram el de hl. Guibert qu i ne peuvent assistel' à la séance . M. LE PR ÉSIDENT donne lect ure d'un télégramme de hl. Gauti er inform ant le Consei l généra l que s' il avait assisté à la séa nce d'bier il aura it vo lé contre la la'icisat ion. M. ESTIER , absent au mom ent du vole, ùéclare qu'il alll'ait volé pour la la'icisation. �• 380 SEA NCE 00 28 AVRIL M. LE PIl.ES IDE ~T don ne lecture de la leLlre suiva nte qu'i l a l'eçue de M, le Di recte ur de l'Eco le de plein exel'cke de médecine et de pharmacie dol Na l'Sei Ile: • A Monsieu r le Présiden t et à Me sie urs les m embl'es du Conseil général. • MEssllURS, • J'ai l'honneu r de vous i nful'mel' qu e, pa l' a rrêté de M. le lJin istre de l'In tl'uction publiqu e en date d u '2'2 avril courant, un cours ùe bactél'iologie a été cl'éé à l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharm acie de Marseille, • 1.1, Rietsch, docteur ès-sciences, a été c hargé de cet enseignement don~ la préparation se fera dan s le laboratoire de chimie de l'Ecole, en atlendant q ue la Mu n icipalité veui lle bien nous accorder un loca l spécialem ent deslÎné au" études bactériologiq LI es, a Veuillez agréer, etc, » ETABL1SSEMENT n'uNE PASSERELLE SUR LE CANAL DES MARTIG UES N, LE PIl.ESlDENT prie le Consei l généra l de yo ul oir bien renouvel el'le vœu suivant déposé par M ~1. Ai ll aud et P. Rous : a Les consei llers généraux Son ignés re nou ve llent le • "œ u q ue co nformément à la olntion qu e MM . les Ina génie urs ont donné aus vœ ux ém is pal' les pêch eUl's SÉA 'CG DU 28 AVOIL 38'l « des Martig ues: qu e l'étab lissemen t d' une passse ll e su r • la cou pure de la b erge du cana l maritime, en face de « la propriété Vid al, soit fait in cessamm ent. » La première dema nde, q ui a va it été faite da ns la session d " mois d'aoù t dm'nier , a é té l'apportée pal' l' honorabl e N, Guihe l' t dans la séance du 30 aoù t e t les con clu sio ns de ce ra pport tenda nl ù ce qu e ceLLe dema nde soit l'e nvoyée à l'Ad m i nistration, avec un a vis favora ble, ont été adoptées . Nonobstant a ucun e sa ti sfaction n'est do nnée aux habitan ts de la vi ll e des Mar tigues , en conséque nce , les so ussig nés se voie nt da ns l'obliga lion de renouveler leur vœ u, Le renouve llemen t de ce vœ u est adop té , EMPLOYÊS DE L'''~TAT M. p, Roux demande le reno uve llemen t d' un vœ u relatif à l '~ta b l i sse m e n t de pe nsions de retl'a ites pùlll' les emp loyés de l'Eta t qu i ont c1es serv ices mil itail'es à leur actif sur le quantu/II de leu !' six a nnées de traitement le pl us é le vé . CeLle proposition est adop tée, BILLETS D'ALLE R ET RETOUR MM , CHABANE L, MONIE R, H EC H, AILL.lun et CAlR E pl'OpOsent au Conseil génél'a l d'é mettl'e le vœ u sl1Îvant : « Les soussignés p,'ie nt le Conse il d'é mettl'e le vœ u �• SÈANCE DU 28 AVRIL que la Compagnie P.·L .-M . délivre des billets d'all er et retour pour les trains ex pre" sur le parcours de Marseill e à Avignon . » Ce neu est mis aux voix et adopté. Est renvoyé;\ la deu;\ième Commission, le proj et de VŒU suivant, déposé pal' M. Maglione : • Le Conseiller génél'ul sou igné, • Considérant que la liberté absolue de la vente du pain et de la viande peut seille provoqner entre les boulangers entl"eux et les bouchers, une sa lutaire concurrence: c Que le droit maintenu aux Maires par la loi muuicipale du 5 avril 1884, d'éla blir, de supprimer ou de rétablir la taxe du pain et de la viande est contrai re à la liberté de l'industrie et du commerce', c Emet le l' ŒU de l'abrogation de l'a rticle 97 de la loi du 5 avril 1884 et des dispositions ant écéde ntes réglementant par voi e de taxe otliciel/e, le prix du pain e t de la viande. » SÉANCE DU 28 383 AVnTL tifs, en prenant pour base l'étal donn é pal' M. le Préfet dans SOll rapport (Budget 1887). Ce pl'orata donne ù certains e mplo yés des sommes insignifiantes et ne r~ mull è re pas les trava ux rails par ces employés en dehol's des hem es du bureau. Votl'e Commission des fin ances vous propose d'a ugment er ce crédit de 100 fr., de le pOtter ainsi à 1, 100 fI'. et de le répartir ainsi qu'il suit: Chef de Divisiou. - Etablissement de dossiers au Con;eil géné l'al. . .. , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cher de Bureau . - Expédition et distribut ion des rappol'ts et procès-vel'ballx... . . . . Copie des procès-verbaux . ............. , . ~1. Durand AIlI'ed,de la Commission départeme ntale. - Procès-verbal"....... . Employés. 30 expéditions de proj ets de budget. .. . ............. . .. . .... ,... Garço n de bUI'ca u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Concierge .... . ........... . .. , .... . ,.,.. Copie du compte départemental. . . . . . . • . . Ci ..... ..... . ... . sou mis 200 fI'. 200 100 200 300 50 30 20 1.100 fi·. AUGME~TATIO:'Ii ET RÉPARTITION DU CRÉDIT POUR TRAVAUX DU COlSSEIL GÉNÉRAL M. CAIRE pl'ésente le rapport suivant: Le Conseil général, pm' sa délibération en date dn 31 aoùt 1886, a accordé un e indemnité de 1,000 fI' . aux employés de la Préfecture, al'ec indications afférentes à cha q Il e b'ene. fi Clall . " e et au prorata de lell l's drOIts . l'esprc - M. LE PREFET donne quelques explications su r les tl'avaux qu'occasionnent à ce rtains employés de la Préfecture les sessions du Conseil génél'a l. Il ajoute qu'il ne peut que rem ercie l' rassemblée départementale de ce qu'elle veut bien faire pour ces employés, en revenant su r sa décision de l'année dernière. �SÉANCE DU ~8 A "mL hl SÉANCE DU 28 AVRtL 385 déclare combattre ces augmentations de Telles sont les causes qni ont déterminé la ruine de cet ou vrage, Les conclusions du rappOl'L sont mi~es aux voix et adoptées. La secLion d u ponL emporté, qui était de 4"97, était suffisan te pOUl' le passage des eaux en temps d'orage ; l 'hiver demier les pins hautes eaux n'ont atteint que la naissance de la voùte. GRAS crédit. CHE:m~ D'ISTÉR~T COMMUN N· 22 . - fiECONSTRUCTION Dl PONT DE MALAG .\. M. SYLVESTRE pré'ente le rapport suivant: Le pont situé sur le gaudre de Malaga, à la limite des territoire de com munes de Momiès et Maussan e, a été emporte en partie pat' la vi olence des eaux à la suite des nombr~tlX oragj's de l'hiver demier . Il était formé de den x piédroits de \"70 de hauteur, distants de 2 mètres, recouverts d'une voûte à plein cintre. Afiu de pouvoir conslruil'e .:et ouvrage perpendicu lai rement à l'axe du chemin d'i ntérét commun n' 22, la partie du ravin où se tt'ouve son empla.;em ent a été dévi ée, et c'est là une des causes pl'incipa les dB sa ruin e; car les eaux étant obligées de faire en amont no contour pre&Jue ù ang le droit, formaient un fort remous eL le plafond du ravin étant en ce point de nature graveleuse, il s'est produit des affouillements consid érab les et tels qu'à un moment donné la partie ava l du pont s'est tron,-ée complètement suspendue, et son poids e n a déterminé la rupture avec la partie amont souten ue par les terres. Cette rnpture a été aussi faci li tée pal' le peu de soin qu'on avait mis da ns la constt'u ction des maçonn eries ordînaires. Le pont dont la reconstruction est demandée sera re couvert avec des dall es, et aura une section de 5"40, il sera é tabli suixant l'axe de l'anci en lit du ravin. M. l'Agent voyer en chef a dressé le devis de reconstruction de ce pont qui s'é lève à 1,600 francs , Après exa men du dossier, votre Co mmission m'a chargé de vous demander de donner nn avis favorab le à la demande de reconstruction du pont de Malaga eL de décider que la dépense sera faite snr la som me de 12,000 fr. votée hiel' pour s ubvention aux chemins vi- cin aux. M. LAGNEL appuie les co nclusions d u rapport. Ces conel usions sont mi ses aux voix et adoptées. M. L E PRÉSIDENT pl'opose a u Con sei 1 génét'al de voter la somme de 490 Cr. dest ttlée à solder les dépenses occasionnées par la tenu e de la premi ère session ordinaire . Celte somme se réparti t ainsi : 25 �SÉ ..\NCE DL1 2S A,RIL SEANCE DU A ux yen de serl'jce 'l8 A\'R1L 387 LIGNE O'EYGUlÈRES A PEYROLLES M" Gro ' u assistée de sa demoiselle pour la tenue du v 'tiaire" ,, "" " " " ' , " " " " " " ' " 190 fl' , • Au 'ieur Gro"OI1, huissier , l'utitirat ion, , 50 • Au sieur Dumas, hui"ier supphlmentaire, gratification" , , , , , , , , , ' , , ' ' , , , , ' ' , , , ' , , , 50 » 290 fr , • Aux employés du Conse il M, PRÉSIDENT renvoie Il la Comm ission dépa rteme n, tale le soin de sta tuer Ut' le ques tions relatives au chemin de fer d'i u térêt local d'Eyguièrcs:\ Peyrolles, LE SAINT - VICTORET . - OEhl.\NDE EN DISTRACTION OU REGIME FORESTIER M, SYLVESTRE présente le rapport suivant: A raIson du travail exceptionne l occasionné par les tra,'aux de se"ion' extl'ao rdinaire- du Con;;eil généra l et du zèle avec lequel ils se sont acq uittés de leurs fonc - Le Conseil général est sai i d'nne délibération en date du 2 mai 1886, par laLJuelle le Conseil municipa l de Saint-Victoret demande LJue la propriété communale dite des Empallières soit distraite du régim e forest ier, tions : Votre Commission, après examen de cetle délibération et du rapport des agents de l'administration des forêts, a été amenee à vou s soumettre la réso l ut ion suivante: Yn la délibération du Conseil municipal de Sai nt\'i ctoret du 2 m ai 1886 tend a nt à demand er la distraction du régi me foresti er de la forèt de Saint-Victoret; Considérant que le rehoisement ainsi que l'e ntretien des bois en général est d'intérêt public, car il a plus spécialement pour objet le mainliel1 des Lerres, la ~1)1. Chahauoe" crétaire-rédacte ur , indemnité ,upplémentaire" " " " " , Durand, secrétaire-rédac teur, indem nité supplémentaire, , " ,,' ... . . . Giraud, chef de bureau lie l" Comm is, sion départementale, , .. , , , . , . , , .. Bourrian fils, employé" la préfecture, Total ... .. ",., , 50 ft-. • 50 • 50 50 • ---- 490 fr, • l't:o l'ganisalior1 du régime des cau x, l'alimen tation deli sources et les cOlldill on. climolt't'ilflles de la l'égion ; Ces sommes seront prélevée ur le créJit inscrit a n Sous-Chapitre XTII , article 21 lIu budget départemental, e.• ercice 1 l , Ces couc1m,ions sont mises aux voix et adoptées, Attendu qll e la [ol'èt de Saint-Victoret est composée en totalité de chênes kermès, qu e les raci nes de ce t arbuste ont pour elfet de donner sati fac tion a ux nécessités dési gnées p luS haut; �ÉA..'ICE DU ~8 .n'RtL Attendu, en outre, que le bois communal de SaintYictoret est " b sur le versanL ouest d'un coteau à pente as- z rapide, Par ces motils, le Conseil gènét'al délibère qu'il y il li~u : De rej~ter la proposition et de passer à l'ordre du jour, M, GR \5 fait remarquer que la com mune de SaintYicloret est de peu d'étendue et qu'on veut lui imposer un garde forestier pour urvei ller quelques pins, et ce ùans le - ul but de crtier un emploi nouveau, M, réponù qu'il ne s'agit point d'un emploi nouy~au atkndu que le garde fOI"estier exerce dans la commune depui- 'jj aus, l'LVESTRE M, UR." e-li mant que nul n'est meilleur juge des in- tèréts d'uoe cummune qu e le Consei l municipal luimême, déclare qu'il votera contre les conclusions de la Commi "iOIl, M. EsTlER tient à faire remarquer qll'il ne se passe guère de : ssion sans que le Conseil général ne soit saisi d'une demande en distraction dl! régim e forestier. Les communes, en général, ne compt'ennent pas bien l'utilité du boisement de certa;ns terrains Certes, nul plus que 1ui n'est respectueu. des décisions de assemblées qu elles qu'elle- soient, mais ell l'espèce accepter la délibératioll de la commune ùe Saint- \ï ctoret serait porter une grave atteinte à J'œuvre el1treprise depuis longtemps par le Conseil général et pour laquelle il vote chaque année SÉ.\NCE ou ~8 A YRIL 389 5,OCO fI'. (reboisement de montagnes). D'autre part, à J'égard de communes, 10 Conseil a une mission à remplir: il est nalLlrellemeot le tutel1\' ùe ces communes, il doit l'emplir celle missiou d'une manière discrète et intelligente . L'honorable consei ll er volem donc les conclusions de la Commission. Sous le bénéfice de ces divcr5es observations les conclusions du rapport sont adoptées. CJIENIN DE FER. - EMORANCHEMENT DE DR lANÇON M P. Roux présente le rapport suivant: Le 28 décembre 1886, le syndic de la ville de Turin écrivait à hl. le Président du Conseil général la leUre suivante: Turin, le 28 décembre 1886. « MONSIEUR, « Le chemin de fer de Briançon ,\ Oulx, qui, au moyen d'un embranchement de 30 kilomètres relierait le réseau P.-L.-M . au nord de l'Itali e en rendant plus faciles les communications du Piémont avec la Provence eL le Dauphiné, est d'un trop grand intérêt pour le pays que nou représentons , pour qu e nous ne réunissions pas n05 efforts dans le buL d'obtenir ce tte nouvelle voie si utile à nos échanges, si sympathique à oos aspirations de paix et d'amitié. « L'Ingénieur Feil après avoir achevé les études de dé- �~ÈASCE OL' ~~\. nU L tail pour établir la jonction pal'-ùe"us le mont Genè\'l'e (de telle façon qU'li s'oblige a f"irè pa 'el' d\m re'eau il l'autre en deux heures et sans trilllsbOl'dement les trains tels qu'on les lui confierait), a acquis la certitude que nos dem gol,,'ernemellt', ain,i que nos deux sociétés de chemin de fer n'ont plu· de sérieuse objection il oppo"èr. ulement, c'est aUl gouvernements de s'entendre préalablement; car la con,tr'uct iou moyennant les concours importants de la nlle et prol'ince de Turin pour le trajet d'Uulx à la frontière ne rencantr'erait ensuite pas de difficultés. • Je fais de mon cOte à Rome ce que je puis en ce :;cns. J'ai cru de mon devoir de l'OUS en avertir, )Jon,ieur, pour qu'en France l'OUS l'èuilliez demander aussi au Gouvernement de la Hépublique ù'accorder à M. Feil l'cxécutio:1 ùe la ligne de Brian~on à la froutière, ce à quoi consentirait la P.-L.-)J. qui en a la conce~SlOn . Si j'avais ooé réunir dans le but que je me propose une espéce de con res il Turin, Je l'eusse fait; mais il suffit'a, j'en sui sùr, que de l'autre lOté des Alpes on attire l'attention sur l'importallte question que j'ai l"honnenr de vous soumettre, pour approcher le moment impatlernment attendu li une meilleure jonction de nos lignes de cbemin de fer. e reuillez agréer, Monsieur, l'expression respectueuse de mes meilleurs sentiments. Le )'ndic de Turin, Senateur du Royaume, • Signé: D''''MBLY. • 11. le Président répondit au Syndic qu'il donnerait communication de sa lettl'e au Conseil général et lui di- Mnt qn'il ne ùoutait pa de la sympathie de rnembre8 ùe l'Assemblée départementa le pour les grands intérêts qn'i l défendait. )Jais celte question a soulevé de nombl'euses controverses. deux comants d'idées se ont produ its; su ivant les uns, l'embranchement dev,'ait se !,ti l'e au no rd du SaintGot hard, suivant d'autres, on devl'ait l'exécuter <lU s ud. CeUe afl'aire est très importante, elle pa 'sionne vivement l'opinion publique dans la région de HautesAlpes et le Conseil général de ce département s'en est occupé dan la session actuelle. Le Conseil général des Ilautes-Alpes, en présence ùe la gral"ité de la décision a prendre, tient à mieux s'éclairer et a décidé de l'envoyer à la session d'août la dé libération à intervenir. Au nom de votre deuxième Commission, je vous propose également de surseoir à statuer jusqu'à notre prochaine session, c'est-à-dil'e jusqu'au mois d'août. Ces co nclusions sont mises aux voix et adop tées. CHEMIN VICINAL N· M. LAGNEL 7 présente le l'apport suivant: Une pétition d'un grand nombre d'habitants du village d'Eomes, en date du 20 de ce mois, a été déposée sur le bureau du Conseil général. Celle pétition a pOUl" but d'obtenir la réparation dll chemin qui l'elie la commune d'Aubagne à celle d'Allauch et à celle de Marseille en passant par les hauteurs de la Gratianne, de la PajoLle, d'Eoures et des �st.\:iCE DU ~8 .n 'R IL Camoins, qUI, sur un petit parcours, se troU\'e daus un état dé plor-able, rotre Commission eut dO!;;iré [louvoir donner satisfa ction aux n!clamatious qui lui sont soumises, mais le chemin qm fait roLjet de la pétition dont il s'agit étant le chemin viciual n 7 de la ville de Marseille, qui fait suite au chemin dïntérêt commun n' 2 dans la commune d' Aubagne, elle ne peut que renvoyel' le' pétition, naire5 devant la commune de Marseille q~i, seu le peu t, leur donner satisfaction, M, LE YtE demande que cette pétition soit jo inte il une antre pétition de' habitant' de mêmes quar tiers qui sollicitaient le cla 'emellt du chemi n vicinal n 7, el qui a été renvoyée il l'Adminislratiou avec av is favorable, M, hlGNEL ne M, Le Mée, 'oppose point à l'amend em ent de L conclu ions du rapport et l'amendement de M, Le Mée son t adoptés, PARTIClPATlO:\' DU SERYICE HYDRAt.:LlQUE AU RELtVE:\ŒNT DE L'AGR1C~LTt:nE M, T UAIRE présente le rapport suivant: r otre Commi <ion a été saisie d'une circu laire de M, le Mi ni tre de l'Agriculture dont voici les termes: SËANCE DU ~ AVRIL 393 « Monsieur le Préfet, M, Paradier, ancien député, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite, membre de ta société des agricutteurs de ~' ran ce, m 'a soumis un mém oire relati f à la participation du service h ydraulique au relèvement de l'agriculture , • Après avoir consulté la Comm issio n de ['H l'draulique agricole institu ée près de mon lIinistère, laquelle, sans 'a ocier d'une mani ère absolu e à toutes tes opinion de l'auteur et tout en fai sant quelques ré'erves de détail, a recouou l'utilité qu'il y aurai t il l'épund,'e l'ouvrage et approuvé l'esprit dans leque l il est conçu ,j'ai cru devoir souscrire à la publication de ce mémoire dont j'ai l'honneur de vous ad resser tl'Ois exemplaires, destiné l'un à vos archives, les deux autres à M, le Président du Conseil général et il M, le Prés id ent de la Commission départementale, • Je me rése rve, en out,'e, d'a,lresser ultérieurement ce t ouvrage à ceux de MM, les Consei llers généraux qui m'en exprim eraient directement le désir; mais, ~ u égard au petit nomb,'e d'exemplai,'es restant à ma disposition, cette distribution, faite dans l'ordre de priorité des a vis qui me parviendraient, sem résel'\'ée aux pétitions individuelles, à l'exclusion de loute demande coll ective, « Mettant au second plan les concessions de gra nd eR entreprises d'hydraulique agricole qui ont don né ti eu ;\ des mécomptes dus à la difJiCllllé que présente leur étude, a u prix de revient de l'eallljui doit parcouri,' inu, tilement de g,'andes longueurs avant cl'a'Tiver il sa destination, et dans ulle certaine mesure, il l'ab us de la �_<\\" P. l L "péculation, ~ , Parandier établit , par des exemples heu n~u: ment choisi' N tiré' de sa pratique personne lle , que la surface du territoire ;;e prête à l'exéc uûon écon o, mique d'un grand nombre de mo yen nes et petite entreprises susceptibles de réali er des plus-val ues fon cière considérables par l'emploi méthod iqu e des ea ux disponible', • En ra150n même de li'mportance de ces plu s " alu es, cl de la facilité avec laquelle les propriéta ires pourra ient amortir sur leurs profits les prêt qui leur auraient été COti: ntis par le. institutions de créd it, l'a lloca ti on de Sllbvclltions l'liit dan ' la plupart de cas inut ile, et l'e,ècu!ion des travaux pourrait ètre assurée sans grever le T~r public, mais il i'llporterai t de ré ,'eiller ou de ",ronder l'initiative des intére sés par l es soins de n dminbtration , qui s'efforce de rechercher e t de signa ler le; améliorations il réa liser et q Ul aurait à pourvoir à l'étude technique des projet , • Pour arriver il ce résulta t, il importerait qu e le ~inistère de L\.grlculture eùt à sa dlspo ilion des age nts pouvant, sous les ordre. de ~ M , les Ingénie urs dl! ser,~ice hydraulique, consacrer tout leur temps a ux question d'bydraulique agricole, Ces agent sont actue llement en petit nombre, et les ressources Il'ès restre intes dont je di PO' ne me permettent de créer ancun poste nouveau. • Je crois de,~oir f~ire appel il ce sujet au concours des Conseils géneraux dont l'inten'elltion est particu lièrement j ustifiée par le caractère tout à fait loca l des ent repri.;es que ,.j ' C le mémoire " • Je vou prie de soumettre le trarai l de ~ " Pàl'a ndiel' SÉ_':'JCE DU '.!S \\"RI L 3~5 allX délibéra ti ons du Co n eil genéral dan le CO lll'S de la sP " ion d'avril 1~ 8 7, et de cons ulter l'e tte aSSl' mbl ée Sur l'opportunité qu e présenterait dan ' votre llépartement la pl'opdgation eL l'a pplication pratiqu e des idée. cie l'au leur. • Recevez, etc" " Votre Commission ~ prè' a voi r pds connaissance du "olumineux rap port de M l'ara nùiel' , dans leq uel e lle 11 trouvé de (rè' bo nnes choses , m'a cbal'sé de vous demand er de remercier M" le Ministre de l'agricul tlll"e de la commu nica tion q u'il a bien voulu nOlis faire, de l'engager à po ur. uil' re les ét udes; il ya lieu d' indique r toutefois q ue l' ~pp l icat i o u ùu systeme Parandier nécessitera forcéme nt la crea tion d' ull gra nd nom bl'e d'e m plois et de ra ire, en conséqu encc, no~ rése rves SUI' ce dernier point. SOII S le béll éfke ùe ces l'ése l' ves, les conc lusions du ra pport sont mises aux voix et ado pt6ès, VOEl' RELAT lF A LA CII ASSE AU TIR M, T UAlRE présente le rapport suivan t : Pal' déli bération en date du ~7 févl'ie l' 1887, le Co nseil m uni ci pal de Lambesc a dema ndé, à la suite de longs considéra nts exposés dans la dé li bérat ion, qu e la chas.;e dite de repa " e ne soit plus a uto r isée, Le Co nsei l mun icipal pro tes te avec juste l'a ison co nlrc la dest ruc tion des peULS oiseaux, qu 'il considè,"e co mm e li n acte de va nda lisme q ui enl è ve ù l'agl"ic ul tul'C les �SÉAN"CE ou:' ,e' de.tructeurs de in' rte' ; aux chasseurs, du gibier; aux commun :, de. re,sources et ,\ l'Etat, des bénéfices. En pre.ence des termes de celle délibération , "otre Commission m'a chargé de VOll pré'enler les résolu lions ui,'anl ' : 1 Le Con' il géneral, reconuai ' nt le bien fondé des rai_ n' invoqoées par le Con eil municipal de Lambesc , s'a le au l'œil formulé pa" celle a' emblée dans sa séance en date du 2, rérrier 1 8" à sa,'oir : 1 Que la nouvelle loi sur la cha' réduise graduellement pour toute la France, remploi d'engins destructeurs: tilet>, gluaux et p,ège qui fac,litent la capture d'une inliOmbrallle quantité d'oiseau~ et que par conséquent la cbasse à lir soit seule autorisée; • Que la l'basse dite de repa'se ne soit plus autorisée . t. 397 du 12 aoùt 1886, a demandé qu'i l soil donné une prompte ~olution au vœu déjà émi au sujet de la rectification de la roule dépa"lernentale n' l , dans la trtlVer6C d' Arles au lieu dil 'l'rinquetai ll e. Le Consei l généra l, dan, sa sé'lnce du 23 av ril 1884, ur le rappo ,'l de M. Guiberl, avait reconnu l'utilité de celle amélioralion, mais il avait pensé qu'i l yanit li eu d'ajourne,' la solulion de celle affa ire jusqu'à ce que les travaux de la rue de la Hépublique, dans la traverse d'ArIes, fussent exécutés . l'otre deuüème Commission, après une étude pl us approfondie de cette affaire et attendu que la dépense en e't exce'sive, et s'élé,'e il une somme supé"ieul'e il. 100,000 fr. , vous propose le rejet pllr etsimple du projet. Ces conc lusions sont mi5es aux voix et adoptées. En outre, • Le Conseil prie M. le Préfet de vou loir bien ne pas considérer le yole de ce "œu comme une invitai ion ,\ rapporter, dans:,on prochaIn arrêté ur la réglementation Je la chasse, l'autori:.tion accordée par le' précédenls arrétés, relative à l'emploi des pièges et gluaux; maIs en allénuer l'emploi qui lui parait avoir été trop généreusement acrordé .• Ces conclusions sont mise' aux \'oix et adoptées. RorTE n,r,\RTEMEXT ALE N' 1 E Jargissemelll M. AVRIL AlLLAl'O présenle le rapport suil'ant : Le Conseil d'arrondi ment d'Arles, dans sa séance lLE DE L.\ C,\ MARGUE, - DIGUR A LA MBR M, BARAG~ON présente le ,'apport suivant: J'ai l'honneur de soumell,'c au Conseil général, accompagné d'une dépèche de M. le Ministre de l'Agriculture, Ull projet présenté par ~IM. les Ingénieu,'S relalif à e réparation des avaries éprouvées par la àigue il. la mer entre le village des Sain les-Maries et le phare de la Gacholle, Celle digue a été conslruite aux frais de l'Etal, cn vertu d'une décision ministérielle du juillet 18;'6, sous la conditIOn que le dépenses de son cntretien et des travaux en dépendant ainsi que les indemnités po uvant n �~E\SCE Dl ~ \VRlL n!sulter d~ re~é,ution ùe tou' les ounages eraient 'llpportée. par r ' 'iation .yndicale des propriétaires in, tt!-tt',,:: "::_ Celle a,' dation, organisée par un décret du 24 avril 1 . )~, n'a jamais lonclionné et l'Etal, pour ne pas lai 'er la digue à la mer dans un abandon complet a, jUS<.luïci, pourru :l: Il entrelien, D'importantes açarits s'élant pl'oduiles, )dM, les ingénieuN ont demandé que de rëparations lu ent exécutée. ù'urgence atin d'éviter l'envahi "ement par la mer de l'étan'- de l'alcar':"', D'après le projet qu'ils ont dre <é \ t'et dTetla dépt'Dse ;élè,'erait à 12,000 francs, ~, le ~inbtre a pri> ce projet en cOll'idération; mais Il a f,nt ob rçer que si l'El.ll c,écute entièrement à se' Irais la n!pal"ation de la digue dont l'entretien incombe au ;\ndlcal, il est :l rraindre que les intéressés ne mont'rent la méme indi!lèrence que par le passé à cet entrelieo Il a invité, eH conséq1lence, M, le Prélet a néor'!:Ini" r le ' ynùicat et à rappeler à concouril' à la dépense des traraux dont il ;agit pOUl' une somme de ~,OOlJ franc~. D'autre pari, ,II, le )dini tre e,père que le département \'ondrd Lien Cunsacrl.'r eôalement ù l'entreprise, une subvention egaie au 1 6 de la dèpense à raiwn de l'utilité 'lu elle preiente au poInt de vue des intérêts agricoles de la C3margue, EnJin, ~, le ~illistrL de' Tramux puhlics a ~té appelé lournir d" >00 côté un CUlll'OUrs ùe \,000 francs, En I"ttat du do~ie[ qui UOII c:;t soumis, je suis chargé de vous demander le rCUI'oi Je celle affaire à la Cummi· ion départementale lllli atu-a :l ::;'as"urer si le :::,ynùi- SÉANCE DU 28 AVRIL 399 \'..1t lonctioone et s'il l a lieu, pour le département, de lui accorder la sub,-ention qu'rI sollicite, soit le 1/6 de la dépense ou ~,OIJO lranc ' , Ces conclusions sont mise aux voix et adoptées, VŒU REL.'\TIF .\[":1 tCONOMIES A RÉALISER SL'R LE BUDGET DE L'ÉTAT M, TnouREL présente le l'apport suivant: rotre Commission a élé saisie d'nne proposition de p, Roux, Lagnel et Gra" qui est ainsi con~ue : M~, • Considerant que les ressources dn pays ne se trouvent pas en proportion avec l'augmentation indélinie des budget; de l'Etat; « Considtrant qu'il importe, dans l'intérêt suprème de la République, de réaliser de pl'olondes économies, notamment en supprimant le budget des culles et loutes les places qui sont de l'entables sinécures, « Les soussignés émettent le vœu 'lue les Chambres entrenl dans la vuie des réfol'mes fiscales, qu'elles fas, sent supporter les impoliS aux détenteurs de la lo!'tune publique, non aex pau l'l'eS, qu'elle; volenL des écono- mies considérables, car lèS contril1Ll3blcs ne peuvent plus suppo!'ter les lourdes charges qUI les écrasent. » rotre Commission a pe nsé qu'il y avait lieu d'adopter le ,-œu qUl nous est soumis, ca!' elle e"time que, la Commis,ion du budget aiùant, des réformes considérables doivent être apportées ;\ notre organisation actuelle rélùrmes qui, bien cumprises, ne peuvclIt apporte!' aucune entrave à la marche ùes alJ'aires publiq ues, �400 SE.\"iCE OC ~ 1,RrL C'est dans c - term,- que, san' di- eter à fond le vœu de nu:; collègut', penétree de son utilité et Ù~ son opportunilé, qu~ ,otre Commi sion m'a chargé de vous demander - n adoption, ~ LE ~tE n'aurait p~ pris la parole i le vœu 'était renfermé dan. ,les termes généraux, -i, sous des dehors purement économitJue~, on ne vi ait point particulièrement le bud et de culte', L'oraleur croit, qu';\ l'heure qu'il eSl, la France doit avuir de-. preo<'[upation, plus serieuses et que, fut - on m~me en République, lb traités doi"ent être re pectés. On ne doit être guidé que par l'iùée du droit et ne point , laie- raller ,', des raisons ù'ordre - condaire, Yom pourquoi, pou",uit M. le Mée, moi catholique, moi royaliste, je n~ puis lai--er passer. san protester, l~ VŒU qui est aujourd'hui soumis au Conseil gén,;ral. Il ne laut pas proles;er la spoliation à jet continu, on doit être arrête pal' le ConcOl'Ùat qui nous a lait contracter des obligalions envers l'Eglise en engageant la France à fournir aux membres du clergé catholique le ,ub.ide néce.sairé ;, l'exercice de leur religion qui est celle de la France, Le, ul'enin spirituel que le Concordat nous a dunné ne doit pa, non pl us ètre dénoncé, alors 5urtoul que, dernièr~ment encore, une pui-sance, que je nommerai pas, f.li ait appel à 'on arbill'age pOUl' solu tionner unequeslion internalionale lJui passionnait vÎ\'ement l'opinion publique, En ce moment, il laul ,'arrêter aUI Dèce it~ de la politique. Mais, sachez-le bien, Mes~ieur:;, nou, ne cederons plus, car nous voyons que nous n'a\'ons à attendre de \'ous que de la perlldie, st_\~CE DU ~ ~, TROl'REL AVRIL 40t répond que la Commi -ion n'a vu dans la uppr~ssion du budget des cultes qU'lin de ces moyens efficaces poUl' arrirer à la diminution des charges de l'Étal; elle ne l'a pas visé spécialement, elle !'a simplement indiqué. Il ne faul pas avoi .. la prétention de di _ culer ici celte grande question qni est hOI'5 de la compétence du Conseil général. Le hut que l'on poul'5uit, c'est I~ liberlé de con 'cience pOUl' tou - on du moins la disparition d'une pression exercée avec le concours de l'Etat , ce que l'on vellt enlln c'est la neutralité de l'Église. "oi!à, Messieurs, la véritable portée ÙU l'Œu qui vous est soumi et que je vous p,'ie dp vouloir bien adople,', parce qu'il Indiqu e une série ùe réformes qui s'imposen t. La clOture est prononcée, M, LE PRÉFET fait ses réserves, Le vœu est mis aux voix et adopté, M. TUAIRE demande au Conseil général la permission de lui faire connaitre les moti fs de l'abstention de M.Caire, absent de la séance, Les voici: c Partisan des économies, je ne puis néanmoins voter un vœu que je considère comme une violation de la loi qui interdit aux Conseils généraux d'émettre des vœux qui ont un caractèl'e politique, » TOMBEAU A M. FRANÇOIS C.\VALLIER, CONSEILLER n'ARRONDISSEMENT M. LE PRÉSIDENT donne lectu l'e d'une proposition émanant de MM Tissot, DlI crclIx, Car,'ey,'e, Hollandin et w �SÉ\:s'CR Oc ~ AVRI L Blanc, Con"éilters d'arrondissement, qui sollicitent du Con' il général la cOl1ce"ion gratuite d'une parcelle de terrain, au rim~tière St-Pierre et le l'ole d'une somme de lOOH fr. pour élever un tombeau il leur regl'elté collègue Françoi' Ca,'allier, Conformément à la jurispl'lldence ùu Consei l, celte propo,ition e;:t renvoy~e;\ h (;ommi "ion de. finances. PLA.."'i D·ORGO~. - ~, iRECTlON EN COYMUNE B.UUG"o:'< pré5ente le rapport suivanl : Le Plan d'Orgon a demandé sa sépara lion de la commune d'Orgon el son érection en commune . En présence du do"ier qui contient des avis différent et des intér~t" relativement considérables engagés, vot re Commi "ion m'a chargé de vous demander le renvo i de .:ette affaire an mois d'aoùt, ~, RECH. - Je protesle conlre le renvoi de la demande d ' habitant du Plan d'Orgon, Déj.l celte affaire est venue de.-anl rou' ;", la se ' ion d'aoùl, vous l'avez ,'envoyée parce que le dossier élait incomplet. Aujourd'huI le do' 'ier e't complet, voil\ plusieurs jours qu'il esl sur le bureau de .otre Oommision, chacun doit avoir son opinion faite, il 65l temps Ile statuer, Depui, plus de 20 an, les habitants du Plan demandent celte St!paralion ; la pétition quP vous avez devant vous da le de 1 84, ne croyez ·vous pas qu'elle ail assez trainé dan les cartons? si' \ NeE DU '28 . \fR I L 403 Vou lez-vous q u'o n dise que le Conseil généra l néglige les arrai res ? Vous avez u ne délibération du Conseil d'arrond isse_ ment d'Arle' qll i appl'ouve la demande; le di vers chefs d'administrations: Instruction publique, Voide, Contribution ont donn un avis favorab le. Oue fau t-i l de plu pour vous éclairer? Je connais ces populations llùnnèLes, laborie uses et dévouées à la République, J'étais nagllère au milieu d'clles, J'ai entendu leurs plaintes, j'ai reconnu leu rs légitimes griefs clt je VOliS dis : il est temps de leu l' donner atisfaction, Il vous est facile à vous de dire: il Ca u t renvoye r, m ais songez à ces t\'availleul's des champ qui sont obligés de faire, chaque fois qll'ils ont à se rondre à la Mairie , de 6 à 10 ki lomètres , Songez 'l"e leur co lère et leur exaspé, ra tion vont sans ces,e croissant en présence des i nju tices dont ils sont l'objet et "OU penserez comm e moi qu'il faut trancher aujourd'hui la question, Je de mande donc instamment au Conseil de procéder à la discus ion . M, ALPHA~DERY fait remarquer <tu e la Commission des travaux publics s'étant pronollcée pour le l'envoi au mois d'aoùt, il se ra ll ie à ces conclusions, M, LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, Le Conseil génél'al consulté se prononce pal' 6 vo ix contre 6. �~E '-~CE or ~, A \'RIL SE.\~CE DU En con- 1uen,-e la '1U''"ilion re"le en l'état et le do-~ier est renvoyé Il nou,-eau " la Commi--ion de- travau:t publi :. ~. RIR.,,;~ON, rapporteur, s'élève contre cette interprétation el dit que la Commi:-lOlI va 'e retrolH'er en face de la m~me qtle,tion. t;'c·t en pleine counais,ance de cau<e qu'dlll a demandé le renvOI au moi:; d'aoitt, c'e,t comalllCU que le. intérêt- engagé- Illl étaient cbers, C'e-t péndré du sentiment de coO\'enance qui de collè~ ue Cl rolli~gue a toujours gllldé le Con-eil général que la Commi:;,;ion a pré: 'nté le- conclusion tendaut au r~nvoi. relie com'enance, professée antérieurement à l'égard de )J. de Clapiers, il convient ù'en faire aujo\ll'd'hui usa e envers uu Con iller républicain. ~J LE PntSlDE:'<T répond qu'il ne peut pas être question de personnes, li u'y a qu'une question de fait qu'un "Otb du Conseil vient de trancber 1.1. RECR prononce alors les paroles suivantes: Je regrette qu'on ait porté la question 'ur le terrain ùe la politique et des per:,onnalitès: ce n'"st pas que je craigne la di.- ussion sur ce point. Non, il me rait facile de démontrel' que la population du Plan d'Orgon mérite toute la sollicitude du Conseil. En effet ce quartier a toujours été le foyer de. iÙée:; Ù~ progl'ès et lie générosité et,;an lui je ne ·ais pas s'il y aurait aujourd'hUI ;\ Orgon une mumcipalité républicaine. Mais je ne veux pas ·uilTe sur ce terrain mon honorable contradicteur et 2. AVRtL ami. J'estime qu'en affaires de celle natnre il fa ut laisoer dè rOté les sentiments que l'on peut avoit· pour les deux parties intéressées, qui -ont toutes deux intéressantes, pour ne suivre que le- règles ùe la justice et ùe l'étluité . Dans l'espèce, ùe ljuoi s'agit-il? La communè d'Orgo n est ùÏ\'h~e en ùeux parties, l'une Orgon,ville, comptan t à peu près 1,70ù habitants, l'autl'c Plan ù'OI'g"n, 1,200. Ces deux centres, SÎlllt'S à 5 kilomètres enrirOIl l'un de l'autre, sont en lutte ùepui, plu de 30 ans. Séparés pal' une chaine ùe collines, ayant des mO'Ul'S différentes ct d~, intéréts oppo ols, ces deux frères ennemis réclament le bénéfice du divorce. VOIlà la question. Faut-il ou ne faut-il pas donnel' uite à la demande en séparat ion? Pour moi, j'estime que jamais tl'ibunal ne trouva ;\ l'appui de pareille demande unc telle incompatibil ité d·humeur. Au point de vue administratif, les habitants du Plan. chaque foi. qu'ils ont à faire à la \lairie, sont obligés de parcourir de 5 à 10 kilomètres et autant pour retourner. et cela se proùuit sonvent. l'OUI' cetie popu lation labo, rieu<e, c'est une pel·te de temps considérable. \utrefois, l'.\Jministration donnait satisfaction par la nomination d'un adjoint spécial an Plan; ce la adoucis""it les rapports et obviait a\lx inconvénients. Aujourd'hui cet adjoint e,t supprimé et l'animosité ancienne :;'est rél'eillée avec pIns d'intensité. .\u point de vue des Intérèts je ne YOUs citprai qu'un exemple. Le Syndicat de la Onl'ance comprend 5 membres,4 appartenant il O"gon-ville ct 1 au Plan. Dans ces Cunditions la majorité est constamment hostile;\ la fraction du Plan insuffisamment représentée. La preuve, la �SK.>\XCB OC 2s lYRIL ,'aici : eUe con5 i < t~ en un docu m ent ' lu e je m ets sous ~Ù' yeU' et qui \'0'1' d~munlN que pl us Je la m oi tié de' r, elt",' du ' ~'ndicat sont fournie par le' contribua bles du Plan, tanl;' 'l ue le, dépen s sont tOlite fa it es dans lïnlér~t d'Orgon- ville , ~ . HllCb d~\"doppe <on al'Jumen tation et e nt re dan des ronsidératiOl's deta liée, 'ur le fO Del mème de I"a f, laire, quand un ~embre tut rem .rquer 'l uï l n 'es t pas ré.;ulier de discutér cette alfaire en l'ab'euce d ' uu rapporI. ~ , E:,nER demande qu'une réunion plénière soit te nll e immédiatement el que la question re vien ne all s>itO t devant le Con, il. Cette proposition e' t adoptée. \/ . GRIS demande:\~, le Préfet qu elq ues r enseignement ' sur la situai ion faile a l'école de Gemenos, Un cb .teau, ,itué ùan ' Cette ('ommune, a éle transformé en éc.ole et le lravaux de transformation nn t é té si ma l lail> 'lue l'école, en ce moment, est hors du chjtea u, Cette situation a donné li eu ,\ lllli' '-ri-e mlwic lpale, con, • 'luence toujours filcheu<c, et une in'lance a été int roduite del'anlle Cons";l de prélecture, L'bonorable coniller "erait dé"reu . de connaitr" l'état ùe la ques tion, )f. LE PRÉFET répondra lout d'aburd que dans la q uesllon il voit une minorité IJui n'a poinl vou l u s'incliner devan t la décision de la majorité, Celte qu~stion ue regarde, du r te, nullement le Conseil général , q ui n 'a SEANCE DU ~8 AVRIL 401 pas , hl le Prèlet le pen 'e , 1 intenlion de se substituer au Conseil de Préfec ture, ni ù'e ntraver la marche de l'instruction, Il ne fa ut retenir de ce que vienl de dire ~ Gra ' que le cOt é ma téri e l de l'ttll'ail'e, c'est-tl-dire le point relatif à la subvention qu e le déparl emenl sel'ait obligé de donner pOUl' la remise en é ta l ùe ce tt e écol e. En ce qui touche ce cOté de la qu estion, le Conseil général pellt ê tre Iran'luill e, ca l les trava ux de rélection, e't im és à 7,000 fr " seronl exéc ul és a u moyen d' une coupe de bois q ue la commu ne a de mandé l'a utorisation de laire, hl, GRA répond que quoi qu' il e n soit, des malfaçons on t é lé constatées et il ap pe lle l'a ttention de hl . le Préfet sur celle affa ire qui est plu s impor ta nte qu'on ne le pense tout d'abord, Qu a nt à lui il a fait son devoir, l'Administration fera de ses observations ce qu 'ell e voudra, )1. L E P RÉ FET ré pond qu 'rn droi t il est le tu te ur des commun es, mais qu ' il n'e n acce pt e pas moin s volontiers les ob'"'ervatioll s ou renseignemen ts qui ont pOUl' but de Ini fac iliter la m ission qu i l il i est cOll fi ~e, Ce droit de présenter dps ob~e r \'allOn.:" il ra to ujo ul's l't'con nu aux Consei llers généra ux el il les prie mème de vo uloir bien lui continuer leur cont:Oll I'S. La clOture est prono ncée, La séance est suspendue à 4 h eures 55. Elle e't reprise à j heures 20. �5E.L'iCE OV ~ " A '"RlL stANCS snOICAT ,\1 ' ,LUSTRE OE ~ ROL,;BI :'I\E!' DE 8 '-RBEN'TANE pré: nte le rapport suh'ant : La Commi:;sion syndicale de- roubines de Barbentane llieile un . COliN pour l'aider ;\ falre fa"e aux dépeu., ' de tranux tle réparation et tle re purge ment il exé,'uter aux diwrs canaux de l'as"Oc lat ion qui on t été en partie comblés P'" lb del'nières inondat ion -, ,\ près examen tlu do" ier, votre Commission m 'a chargé de "ous demander un avh favorab le à la demande du syndicat des rouhines de Barbentane et de rem'o yer le d "ier il la Commi,sinn département a le po ur qu'ell e donne suite à retle allaire après que le synd icat lui allra fourni 1 - documeuts et jlbtUicatious nécessaires, Ces conclusion - .oot mISes aux vois et adoptées, CHEYI:S DE r.RA~DE COYlfl'l'I1CATION N° 44 Cons/ r uc/ion en/J'e Chate.?uJ1euf-lp- R o/J(Je c/ la J'oule d"p.?l'/empJ1/8Ie Il 20 .Il, ,\LPH.'SOÉR\' présente le rapport suivant: Le - rvire ,'icinal a présenté un projet de const ru ction du ch~min de granùe commnni~alion n 't~ dans la partie compri - entre C/lateauneuf-Ie- Rouge et la route départementale n' 20, Ce projet 'lui s'app lique il une longueur ,je 135 "iD, dont Il \ 9" 30 da ns la comm une de Chateauneuf- le. Rouge et 2C9" 40 dans ce ll e de Fuvea u, comprend la construction d'un pont à trois arches sur ou 28 A "R I L \09 l'Arc et coMera 65, 121 fI', 0, dont 6'1,000 fr, en travaux fI', 80 en acquisiti on de terl'ains, Au cours de l'enq u te qui a eu lieu dan s les comffiun esint éres-ées, il n'a été pl'ésenté au cun e observation nI opp" ition, Appelé IL for mul er so n avi s, le Conseil muni cipal de Fuvea u, tout en déclaran t qu e la commun e est hi en moins int é r~ssée " l'ouverture du chemin qu e celle de Cbatea uoeuf-I e-Hou ge, reco nnalt poul'ta ot au projet une utilit é in contestabl e parce (lUll fac ilit el'a les co mmuni cations a,'ec Marseill e, mais il demande IL être dispe nsé ùe concourir " l a dépense, Le Con se il municipal de Chatea uneuf-l e-Rouge est également d'avis qu'il l' a lieu de donner suite au projet, mais déclare aussi que la co mmune ne peut fournir aucun concoul'!; péc uni aire il cause de l'état précaire de ses res ourres, e~ 3 , 1~1 En présence d'nne dépense aussi considérable et de la réserve formul ée pal' les commun es de Fuvea u et de Chateauneuf-le· Rou ge, votre Co mmi ssio n vo us demand e le reovoi de ce lle affaire IL la ,ession d'aoùt, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées, PÉRÉQUATIO N DE L'lMPOT M, L E PRÉ SID ENT rrie le Go nse il généra l de vou loir bi en adopter le vœu prese nte déjà [,lu sieurs fo is pal' ,\1. Guirand et relatif à la pél'éq ua ti on de l'Impôt. Ce vœu est ainsi co nçu : « Dans sa session d'avl'il 1884, le Conseil gé nél'a l fù t �HO SEANCE Dt~ ~ ""'RlL i<l, par 11 I~ Direckur des contribution. directes ùe l'étude d'un pNjet ayant pour but la rép1rtition plu "'luitable de Iïmpôt loncier entre tou les départements de la HépuLliq 1I~ Fran~abe. • La CulIlmi siun Ùt'partementa le cha rgée de vérifi er l'ex clltude des chiUres qui a laient servi de base à l'aùmini<tration, dan< la délicate opération de la péréquatÎl,n, dédara, par l'organe d'un de se honorables membres, M. llaret, que ce travail avait été opéré d'une manière intelligente et ne pOUl'alt être plus ju'te, étant donné le, élément ' d'appréciation qui en étaient la base • Dans sa ' ·saïon du mois d'aoùt, le Conseil génér~1 adopta c ' conclujons, et déclara adbérer en prinCipe,. la péré<Ju3tion inter-départementale, qui devait J"ire bénéficier le département des Boucbe - du-Rbllne, d'une somme de 3~,OOO fr. environ. Mais oi la péréquationdiminue la part contributive que le Département ùoit fournil' à l'Etat, la mesure ne saurait s'étendre au delà de l'arrondissement, sans fNic' r la légitime ' uscepliLilité de plu ie11r5 ('omml1 lle dont les contingem ' raient injustement plus élevés. • En effet. la loi des tinan,· ~s du 15 eptembre 1 07, ayant proclamé l'immutalIté tada traie, pom les propriétés non bâlies, il s'e,t opéré, depuis, d" lels changements dan, le- propriété' a"ricoles du département, qu'il 'rail impo 'ible de répartir équitablement l'impôt foncier eotre le' commune, ni l'applIquer, avec justice eotre l'haque citoyen, en prenant pour base les évaluation cadastrales fixée ' par la loi su .. énoncée. • En conséquence, le soussigné propose au Co nseil général d'émetlre le vœu tiuil"ant : SÉANCE DU • • " • • • • • • • '2 A. VR IL 411 • Que le Gouvernemenl demand e aux Chambres, sans délai, l'abrogation de la loi de' finances du 1" septem· bre ISOï et ordonne à toutes les communes du territoire de la République, de prucéde r 11 un e nouve lle e-tim ation ùu revenu de la propri été Don Mtie , ur la base des parcelles qui exi stent actuellement, afin qu'i l soit possible ,le répal·tir avec précisiou, l'impôt loncier entre chaque citoyen, en allenJant qu'i l puisse êlre procédé à la détermination exacle de la surface actuelle, de cbaque parcell e individuelle, pa,' la révi,ion du cadastre. • Signé: G UIRAND. » Ce vœu est adopté. PLAN n'ORGON. - SU lTE DE LA DISCOSSION M. MAGLIONE expose qu'ens uite de la réunion pl énière qui vient d'ètre tenue, il a élé nommé rapporl eurdu dos, sier relatif à l'érec ti on en commun e disti ncte du plan d·Orgon. Le peu de temps que l'bon orable conseiller a eu il sa di position pour étuùier cetle a[aire Ile lui a pas permis de l'approfondir, m ais il a con taté, touteIois, que le ConseIl d'arrondissement a donné un avis favorable à la séparation. C'est là la pièce la plus récente et qui émane d'une assemb lée n'ayant poi n t co mplètement d'attaches avec la commune en cause M. ALPHANDÉRY demande la lecture du rapport du comm issaire enquêteur . �S8..AXCF. DU '2 \VRIL n'a p.'1S sous la mai n le doc ument dont parle M, Alpbandérr, mai' s'l I en juge pa l' la réponse imprimée qui a été faile, le r.om m i<"<Iire e nquêleur n'a pa; dû conclure en lavell r de la séparat ion . En l'élat, l'bonorable rapporteu r ne pe ut qu e donn er conn l , ' nre au Con',i l ùes ùt)~u m e n ts qui co mposent le dlJ'>ier et qui sont fa'·orab les.i la demande en é puration dt' babitants du pl"n dOrgon ; entre autres, d' un rapport de l'.\ dmini'tration des Cuntribution. directe, . qui établit le projet de budget des deu x comm une. ,J, :d ".UQ, E J. ce moment M. .l. lphandéry quitte la sa lle de. - 'anres. M, GtmA"D fait remarqller que le départ de M. Alpllan. dér} empêchera le Con il de déUbérer , l'Assembl ée n'élant plu en nombre. PLrslEOI MElIBRE5 de mandent l'appel nomioa l. Cet appel constate la pré nee de Mid. Aill a ud, Ba ragnon, Baret, E:5tier, Gra', Guirand, Lagnel, Le Mée, :d aglione, Rech, p, Roux, Syl\e " re, Thou rel et Toai re. Le Con il n'est donc pa en nombre. :d o GR.\S proteste cont re cette manière de fai re qlli aurait pour résultat de rendre toute dé lI bération im . pos'ible, En effet, chaque foi:; qu'une qlleslion sera sur le point d'être ré::ollle, il suffira à la minorité de quiller la -.aile poer empêcher l'émi"iao d'un yote qui lui déplall, C'est un slstème d'obstructio n indig ne d'u ne As:,emb lée qui se re pecle. SEANCE DU '1 AVnlL 413 M. REeR proteste éga lement. M. LE PRiSIDENT dit qu'en l' éta l il est ùans l'obligation de lel'er la éance el de déclarer close la pre miêl'~ e sion ordinaire de 1 87 . Suiva nt l'u sage , l'a pprobation du p,'ocè3-verbal de la prése nle séa nce est dé léguée au bUI'ea u du Conse il. L'assemblée e sépare à 6 heures. �TABLE DES MATIËRES CON TENUES DAN S LES "H.O'::ÈS-VE.~H.&UX D ES SÉANCES de la première sess ion ordinaire de 1887 - OU CONSEIL G(N(RAL DES BOUCHES-DU-RHONE ·A Séances P3ges AGRICULTURE: 25 avril 226 27 360 D emande de bourses.. . .. 27 36\ I!:cole de Valabre. - Prix aux élèves. Budget addilionnel de 1887 .. Fermes expérimen tales (proposition Maudui t) . ....... ..... . _. . .. . . . 27 363 Participaliou du service hydrauli que . ........ _............... . 28 - 392 �416 TABLE DESfMATJRRES 'fABLE D I~ MATIÈRES B 417 Séa nc .;; Séances Pa.ges CAMAfiGUE. - Digue à la mer .. .. : Pages 28 avril 397 2t 104 25 23~ 27 27 27 344 BACTÉRIOLOGIE ; Création d'un COUTS,- Reiu de subvention", . ... , . . , , . , , .. , , . . , , , 19 avril Lettre au sujet de ce cou rs. , . , . , . . , 28 BRISE-LAME DE L'EsTAQUE., , , , , ..• , , , , BUDGET DE 23 CANAUX: 41 380 20 1 1887 ; Ouverture de crédits ..... , . , . , , .. , 25 Augmentation du cl'éd it affecté aux travaux extraordinaires du Conseil général., , .. . , .. , ,. '.", .. ,.'. 28 230 382 c . Canal de la Bosq ue de Ben 'e , . . . Canal des AIpin es. - Bra nches septentrionales ...... ... ........ . Canal de Bouc. ·- Surélévation du plan d'ea u . ... , , . , .. . .. . . , . , .. . Canal des Pennes. - Réparations. , . Canal du Verdon, . .. '", . . "., . .. Canal de jonction du HhOne il Marseille .. ".,., . . . ,." ..... , ..... Canal des Martigues . - Etablissement d'u ne passerel le " . . , .. 348 35~ 362 28 380 CASE RNEMENT DE LA GEN DAHMEHm : CA ISSE DÉPARTE:\IENTALE Or-.;S RETRA ITES: Liquidation de la pension du sieur Balme .... , . . ", ..... . .... .. " , Liquidation de la pension dn sielll' Quintran .. . , . , .. ... . . . . . . . . . . . . Liqltidation de la pension du siem Casimir Juli en, cantonniel'., . . , Liquidation de la pension de M ~' vem'e Aubert Liquidation de' 'I~' ~~~~i;n" d~' ~', Causan, sous-archivi ste Liquidation de la pension 'd'~ ' ~i~~'r' \ Reynaud ... , .... '. .".,., .... 1 Situation de la Caisse .... ... .. " " . '19 19 19 25 26 30 '20 60 20 23 26 61 20 ~04 299 59 Casel'lle de gendarmerie des PI'ésentines, - Héparations, ... . ..... " 20 Casem e de gendar mer ie de Cu ges, Augmentati on du loyer.. .. . .... 26 Caserne de gendarmerie c1 ·Aubagne. - Augmentation du loyer .. . . , . '. 26 CHEMINS DE FER. - Embranchement de Briauçon. .'.".,.' .. , . . . ,." 28 - 73 302 303 389 CHEMINS DE FER D ' I NTI~RftT LOCAL: Commission d'exam en des com ptes de garantie.. ....... . ....... .. Nom in ation d' un mcmbrc .... , . . .. 19 21 28 88 �T ABL E DE S M.\TI K IlES 418 TAULE nE Séances Demande de concession d'une lig ne de Trinquelaille ù Giraud .. . ' .. .. Ligne d'E yguières à Pe yroll es .. . Pages 20 avri l 2R CHEMl~S VICINAUX; Chemins de grande wmDllIl1icatioll, N' 1. - Redressemen t entre St-Jean de-Cassis et :Varius Chouqu et . , .. li' 1 - Plau et tabl eau tet'rier, . . .. N' 2, - Acquisition d'une parcell e de terrain . . .. " . . .. . . ... , . , . .. N'2,- Construction e nlre la Pomm e et Saint- Loup . .. ,., . .. ' " . ... . . li' 7. - Acquisition de tenain .. . '. N' 9. - Planl alion d'arbres , . . . . . .. N" 10. - l'rojet d·élargissement. , . . N' I I. - Constt'llction d 'un égoul .. , N' 20. - Tableau lerrier.. . . . . . . . .. N' 20. - Hectificalion SUI' le ler ri· loire de Grans . ... . .. .. , . , , . , .. . N' 22. - Hépar ation et élarg issement (Le Pa radou). . . . . . . . . . , , .. li' 23. - TableallX terrier rectificatifs. . . .. . . . .. . . . , ..... .. , . . . . J, 30. Construction entre HioTinto e t le Chalet Mistl·al . .. . , .. li' 30, - 1J0clifications au tracé . . l ' 33. - Plan et tabl ea ux terrie rs .. X' 36. - Constru ction e ntl'c Fontvieille ct le cb emin de p;rand e 22 anil 194 23 220 23 205 26 21 26 27 329 'l18 22 3 15 357 192 182 25 '243 20 72 25 252 n 206 212 195 n 23 22 1,19 MATI K TIES Séances comm unication n" 5 . . . . . . . . . . .. N' 40, - Elarg issement dans la trave rse de Sain t-And iol .. .... . . ,. , N' 40,-ConSII'uct ion en tre l e Vallas · Fou rgo n ct la ro ubin e Terre nque , N' 44,-Hé paration dans St-Victoret. N' 41.. - Empiel'l'c me nt s .,.,. . . . l ' 44. - E larg issem e nt dan s la trave rse de Bou c , . ..... . ... . , . . . . , N' 44. - Construction enlt'e Chàteau ne u! -le-Houge ella route n' 20. N' 45. - Incorpo ration du ch emin vicinal n' 2 1 . . . . .... ,.. . . .. N' 45. - Classement ct déclassem e nt. Pagt's 26 avril 326 21 132 23 20 22 207 23 208 '28 408 19 19 G9 193 ,. -9 5', N° 48. - Elargisse ment daD s la Gom· mu ne de Vitroll es .. . . . . . " . . 20 77 27 19 350 27 23 '2 10 25 253 19 19 52 53 Chem ins d'inttiJ' ét commull . N' 4, - Const l'u ction s entre La Ciotat et Ceyl·este . . ....... . . . .. . . N' 6. - Construction d'lm aquedll c . N' 8. - Elarg issem en t dan s la traverse de Sim iane . . . ... . . . ... . . . N' 9, - Con stru cti on entre Me)'I'euil et le chemin vicina l n' 7 . . , . . ,. N' 13. - Elargisse ment dans la tra· l'erse des N ill es , .. . . . , . . . . ,. , N' 13, - Con stru cti on d 'un égoùt, . . N' 13. - Constrll ction entre le chemin de la Plan che cl la prop t'Ïété �• 420 TABLE DE S MATI-KRES TADLE DES ~IATIf;nES Séa nces Arène ..... . ...... · .. '" .. . .. . 21 avril N' 15. - Modification entre Lambesc et le pont de Cadenet .......... . . 26 N' 17. - Construction entl'e l'anci en chemin vicinal n' 1et. la rivi re la Touloubre . ....... . .... .. .... . 20 N' n . - Reconstruction du pont de 28 N' 29 . - Construction.. . .. .... .. . 26 Malaga . . .. .... . . ........... . N' 29. Construction . ........... . N' 31. - Classement et achèl"ement. J, 32. - Cession de terrain. . . . . . .. Emploi des prestation (Bonlbon) ... Modifications au budget . . . . . . . . . Chemin vicinal n' 7 des Camoins Progl'amme des travaux en 1887 .... 27 22 22 20 22 22 28 26 Subvention extraordinaire pour répations d'avaries occasionnées par les orages. . .... . .... . ... . . ... 27 Pasea 11 9 326 384 330 346 188 CONSEIL GÉNÉRAL. - Pages l 402 4t1 'l'onlbeau 28 - 40 1 Service intérieu r. - Nominat ion d'une Commission (art. 4 du l'èglement) .. , .. .... .. . 21 CONTRlDUTIONS DIRECTES. - Répartition dans le dépaltement. (Voir au ssi aux vœux) ........ . ... .. ..... . . R6 22 - 137 26 avril 266 303 190 62 166 18 1 39 1 33 1 D DURANCE (Inondations de la) ' . . ..... . Réparation s aux divers syndicats . ' . Héglemenlation des p"ises d'eau, ... 26 26 32 1 Service intérieur.- Employés auxi26 haires .. . . . ... . . . . . .. .. . .... . 27 Nomination de la Commissioll .... 300 359 E 339 ENFANTS ASSISTÉS: 340 COllMISSIOI< DÉPARTEMENTALE.- Discussion du rapport . . . " . . .. . . . . . . .. 25 256 mination d'un membl'e .,.' COMMUNES. - Erection du plan d'Orgon en commune . " .. .. , " .. . ... . . . 28 avril il hl. Français Cavall icr .... , , . , .. Subventions en faveur du réseau non sub\'entionné (Tarascon, Istres et Roquevaire. . . .. .... .. . . . . . . . 27 COMYISSJON DES TR AVAuX PUBLIC S. - Séa.nces CONSEIL OIARROND ISSEMEN'f. - 70 421 No- F FOIRE S ET MARCHÉS: III 16 Créat.io n d'un e foire à Saze (Gal'd) .. t9 - 51 �TADLIi DES M .\ T ll~ nE S S6ances Création d'un marché aux bestiaux à Arles.. .... .. .. .... . ....... 23 li \'l'i 1 Séances Page s 203 G Arles. - App ropriation c1'une maison pour tcnuc d'unc écolo m ixte. Arl es. - Approp"iation d 'nne maison pour te nu e c1 ' un e école mixte . Organisation du tl'avail manu el. . . GENOARlIlERIE (Voir casernement de la gendarmerie . . . ........ . ... . . - Happort géne ra l.. 26 266 IN STRUCTIO:\ PUBLIQUE : Allocation annu ell e am inspectenrs primaires. . . . .. . . . . . . . . . . . .... Ecole normale prim aire d'institu trices d'Aix (Admission des élèves m aitresses des Alpes-Maritim es) .. Traité à intervenir. - Délegation à la r,ommission départementale ... Frais de ,oyage d'une élè ve (hl'" Magnon) . .. .. . . .... . ... . ..... . . Observation de hl . Gras SUl' le se rvice de l'jnstl uet ion primaire .. . . . .. . Aurons . - Appropriation d'une maisou pour tenue d'une école mixte. Peynier.- Appropriation d'une maisou pour te nue d 'une écolc mixte. Pcynier. - Appropriation d 'un e maiSaD pOUl' tenue d 'u ne école mixte. Pages 2 1 avril 100 '2 1 102 205 23 M 1 L~ONOATIONS . ,23 T ./\DLI~ DE S MAT I BRES hl""AIS.- Dcssèchement des marais de Fos .. . . .. ·· ···· .. . . . .... . . . . '20 - 67 MÉTÉOROLOGIE. - Société des BOllchesdu-Rhône ..... . .. ... . ... . . .. . . . 22 - 177 25 247 ~I OBILIER DE L.I PR ;;FECTCRE (Invc ntaire 19 46 19 19 20 82 20 74 21 91 21 9!) du ) . . . · ······ · · · - o OCTI\OIS : 20 21 Martigues . Saint-Paul-I ès-Du l'an cc . Tarascon. _. . . Peyniet' }Iarsei Ile . . . . .. . . . . . . .... . .... . . 63 Jl 7 133 21 25 26 255 28!1 19 49 p 21 99 26 297 P'~C H E FLUV IALE ( int e rdi c tion entre Val- labrèg ue et la \I1 c r) .. .. . ..... . . . �TABLE DKSi MATI È RE S TAOI.E DES MATll~ RE S Séances Page s 402 411 Séan ces RÉGIME FORESTlER . - Commune cie S'Victoret. - Distraction . . . . .. '" 28 avril BOUDINES DE BARBENTANE.. PONTS; Pont de Bompas (Observations de M. Lagnel).. .. . . . . . . . . . . . . .. ..... Pont de Bompas (Béponse de M. le Préfet)... .. .... . ... . .. .... . Pont de Cavaillon (Observations diverses) . .... . ... . . . , . . ... .. .. Pont de batea ux de Saint-Gill es . . . . Pon t de Mallemol't. - ReslaUl'<llion. 387 28 - 408 27 338 21 27 28 26 130 36 1 396 330 22 25 183 RO UTES DÉPARTEMeN 'fALES : 18 13 20 79 22 25 2ï 199 245 374 PROCÈS- YERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS; Délégation au burea u pour l'allprobat ion du procès-verbal de la dernière séan ce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 PRODUITS ÉVENTUELS. - Bestes à recouvrer .. . .. . . . ....... . . . ... '. Pages 22 _ 413 _ 171 R RAGE ; Secours à la famille d'un malade indigent.. . . . .. .. . .. . . .. . . . . .. . 19 Secours à la famill e d'un malade ind igent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Résultat des expériences du docteur Livon . . . . .. .. . ... . . ,. . . . . 21 23 74 107 Subvention extraordinai re poU<' réparations de dégâts à la suite des ol·ages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. N' 1. Cessioll d'un hors li gne . .. Plan tation . .. .. ... . . . .. ' . Elargissem ent . ... .. . . . ' . N' 3. Réparation de dégàt s . . . '. N' 7 Ecoulement des eaux d'orage ..... .. ' .. " . . . . . . , N' 15. - Réparations d·avaries.. 243 s SECOURS ET ENCOURA GEMENT S : Statue de Paul Bert . . . . . . . . . . . . . . . Statue à François Millet .. ... .. ... , Statu e de Vercin gé torix . .. . . .. ... . 4" Centenaire de la réun ion de la Provence à la France. .... . ... . .. Bibliothèqu e de l'ense ignemeut agricole . . .. . . ' . . . . . . . . ... . ... ... Sauveteurs du Mid i . . . . . . . . . . . . . .. Société nationale cI 'accl imatation ... Secours au sieur Lan çon , ex - employé à la PréfectUl'e. . ... . ... ... ..... '19 19 19 20 21 19 24 20 21 21 76 106 108 21 109 21 �TABLE DES MAT1I::RES TABLE DI~ S MA'fJ';;Rg~ Séances Secou rs à M·' Bazirc, . , ' , , , ., . ' " , Société de Météorologie , , , , , " " Secours à ;10[- ve uve Aubert 8ecours au sieu r Darbon.. . . Cat't es cantonales , SecoOl's au sieur Anzière, ancien cantonnier . .. ..... ' . . .. .... .. . Association horticole Marseillaise . , , ) 22 avri l 22 2~ 23 26 26 Société des TOOl'istes du Midi,. , ," Fédération Colombophile des Bouehes-du-R hOne """.'." ,, " 26 Chambre syndicale des ouvri ers jardin iers . . , . . .. , . .... ... ...... . 27 Achat d'un portrait de Mi stral, , , , , , 27 SECTIONNEJ\JENT ÉLEcTo n AL. - D~ 177 25 298 349 349 242 - 1887 ( 1N) : Ouvert ure" " " ,',"" ". , ."" 18 Discours du PI'ésident. , , , ' , , , , , , , , 18 ClOtuJ'e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Fi'ais de tenue" . ... - ............ . 28 3 413 385 Sf;ANCES , - Procès verbaux, - Com munications, - Explications, Observations, - Propositions, Ordre du jour, etc, 18 avril , , ' , , , , , , , , " " ",' , ",' 19 . .. . . . . . . .... .... ..... . . 20 avril, ' , ' " , ,',", " ,'" 21 " "" " ",','.' '" 22 23 25 26 27 28 58 ",. 85 135 200 225 260 338 379 .... . .. . . ... . ...... . ... .. ........ .. .. .... .. .. . . , . . . . . . . . . . . . .. .... . . SUDVENT I ON A DES T RAVAUX SI, - 134 199 224 259 337 378 !, 13 D' UT ILl TÉ AG RI COLE ET COMMU~ALE : Séanc e s Graveson , Barbentane, Boulbon" , , , , , , , , , ' SESStON ORDINAtRE 168 208 236 298 295 "<5 Pages Pages 178 178 179 22 22 127 Comm un e de Sa int-Cannat (Acquisition d'un imm eubl e), . , ' , , " ", Commun e de Saint-Cann at (Heconstl'uclion de la fl èc he de l'égli se, , Commune cie Charleval (Hé pat'at ion au lavoir public) " " " , ', ' ,' " Commune de Jouqu es ( Hépat'ations diverses)" . , ' , , , , ' , . , ' , ' , . , . , , ' Commune cie Caba nnes (HétalJlissement d' une prise d'eau) " " " . , Commun e d'Aurei lle ( Hé paration à la tour de l'horloge) , " ",", " , Commune de Saint- Hém y(Constt'uction d'un barrage) , , . , . " .", , ' Pag éS 10 avri l 19 Ig ~8 19 47 22 168 22 176 22 170 25 237 :W 62 SU BV ENTIONS DIVER SES .\ IJ;\ COMM UN E S : 3 17 18 57 Commune de Ven elles (pOLI r ses chemins vicinaux ) . . . . ... ' .. Co mmune de Clt al'i eval ( pOlir ses che· nlins vivinaux) .. ... . . 20 - 66 �428 TABLE DES MATI È RE S TABLE DE S MATIÈR ES Sén nces ComIDune d'Eyragues (Construction d'tm pont SUI' le ravin dn mas de Bourdet) ...... " , .... ",,'.... 27 avril Commune d'ALIJ'eille ( Cunstruction d'un poot SUI' la l'ivièl'C de la Figui ère) , " ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' 21 Sn'DICATs DELADl:RANCE,- Héparations 2,6 429 Pages VŒUX 347 A ADMIN ISTRATION 120 303 T Séances Pa ges 26 avri l 318 OÉPAHTEMEN TALE. Suppression des Suus-Préfectnres ... A(}RlCU LTunE. - Créa tion de champs, d'expérience et de démonstration, 27 357 ALIMENTATION, - Fal sification des denrées .............. .. .. .. ...... 27 358 TRIBUNAL DE COMMERC E DE MAR SE ILL E. - Création d'une troisième Chambl'e, (Voir aussi aux vœux) ., . , . , . , , . . 27 342 TROTTOIRS DE MARSElLLE : Observation s de M, Rech" ' Héponse de hl. le Préfet. , , . , . .. .. l'lI B BUDGET DE L'É"AT , - Economies à réaliser .. , , , , , . , .. , , , ' , , , , , . , , . . 28 - 399 89 c CANAL DES MARTlC UES. - Etabl issement d'une passerell e ' .. ', . , .. 28 380 CAISSE DE CRÉDIT . , , , .... , , . , ' , 185 22 CA ISSE DE RETRAITE PO Ufl LA VIE ILLESSE . Souscri pLion , . , ' , , ' , , . 23 - 22 1 CÉRÉALES, - Abrogation de la loi de surtaxe, ' , . , . ' , , , . . . , . , , , " , " 25 234 28 395 CHASSE A U TIR .. , . , , ' .. , . . . , ' . , . ' ' �HO TABLE DES MATlI~RES TAULE DES !tIATU·':RRS Séances CH Eli n, DE FEn. - l?acililé de circulation à acco rder au public", ,',' Rtablissement d'unc gareà marchandises à Séon-S,linL-,\ ouré , ' , , , , " Ligne de la Calnde ;\ Salon, , , , , , , " Ligne de Valdonne à Fu vea u . . .. ' . . Billets d'aller et retom entre MaL'seille et Avignon .. ' .. ' , , ' , , .. , Arrêt du train 70 à Vitrolles , ' , , ' " Etablissement d'une marquise il la gare de Gardanne . .. . . . ..... , . . Arrêt de train ;\ Saint-Antoine", " Gare d'Aubagne, - OUI'erLure d'une porte,. " " " "', ' ," ,,'" ,. Gare de Maussane,- Quai ;\ chargement.""""", , Boulevard ",' " " . """", Pages E SJa nces 19 a\'l'il 20 22 22 28 78 lM 166 27 382 357 26 26 26 t 26 1 26 262 26 3 ,6 Ega li té civile de la femme , " 27 aVL'ii l~gOllt de la place Cas tell ane ù l'usine Figuenu ,,',"" , ',' " " " ,', 23 Em ployés do l'E taL, - Pension s de retl'aiLes, , , , ' , ' , 28 Pages 356 222 381 E1'A~G DE Dr.RRE. Son utilisat ion comm e port de refuge, , , , , , 21 121 FAl.SIF ICATION DES DE NBJ.: ES . . . . . . . . . .. 27 358 FONDS SECRETS (S uppL'ession des), , n 'l It GENDARMER LE,- CL'éation d'une bL'igade à Saint-Andiol. , , ' , , , , , , , . , , , , " 23 200 F G CIMETIÈRE SAINT-PIERRE. d'accès , ' " COMITÉ DES 23 218 I NTÊR~,],S MÉHWIOKAUX. - Assainissement de Marseille, , , , , CO"SELLS GÉKÉRAUX , pou\'oil's .. ... 26 316 26 264 1 Vérification des COKSEIL MU"LCLP.IL DE MARSEILLE (Dissolution du)" . "" ,' " ,. CON1'RIDl'TIONS DIRECTES, - Hépartition dans le département " IMPÔT (PéL'équation de l'), , , ' , , ' , , , ' . I NSCRIPTION 26 33 1 i\lARI'l' IME. - q uaL'tier d'Ades ' , , 28 - 409 Maintien du 25 227 INSTRUCT ION PUBLIQUE : 137 AttL'ibution s de M, 1'[nspectellL' lïAcadémie , " " ", . , , ,""'" ,',' 26 - 315 �TA.ULE DES MATièRE S 432 433 TABLE DES MATIBItES Séances Conseil académique.- Admission de délégués de r enseignement libre. 27 avril Séances Pages 357 L 1.-\ïCISATION DES HO SPI CES, BURb!AU DE D' ALIÉ ln~s ET BIENF..\I SANCE, A SILE PRISONS .. ... ....... . ... . .... . ' . Page s Création d'cm burcau dc pos te ,\ Charleval . . .... . .. , . , , ... , .. . 20 avri l 83 Créat ion cl 'un bureau télégra phiq ll e il Au rio l . .. , .. , . , ... . . , , .... , . 25 ?'tG R 27 366 Ih I0NE,- AIICI'risse me nts dan s le golfe dc Fos, . . . . . . , .. ', . . " ... ,.,. . 'l I 126 M i\AT ION .\f.E N° 8 Propositions diverses .. , .. , ... .. ... , . . , . " . ' 26 - Hou'rE MAIN-D·OEUVRE. Emploi des étrangel's 22 MARsoUNs (Destruction des) .. 190 2 15 262 s p PATERNITÉ (Recherche de la) .... . . 356 PENSION DE RETRAITE DES DOUANIEIIS (rétroactivité de la loi du 25 février 1887). . . . . . . . . ....... . . ...... 19 50 PERSON"EL (Epnration du ) . .... .... . 19 30 POLICE. - Héorganisalion de la police à Marseill e . . .... . . . .. . . . . 21 "lO9 POLICE DES MœURS (Suppression de la) . n SOCIALISA'rtON DES FORCES monue'I'IVES" 27 356 SOUS-PII I<FECTURES (s uppression des).,. 26 3 18 25 248 Installation de gu ichets. 27 358 T 'l'AnAc (culture du) .. , .. , , .. . , ... , '. . TR.\"WAYS. - 357 TRAVAIL (Protection du) ..... ,.". . . 190 TRAVAIL DES Ei\F'Al'\TS DAN S LE S i\fANU - POSTES ET TÉLÉGRAPHES; FA CTUHES. - Création d'un bureau de poste el télégraphe à Saint-Antoine .... . , 22 Admiss ion d'ouvrie rs dans les Commiss ion s . , .. ',.... 20 68 27 356 28 �434 TABLE Un S ~ATl ~ R C:~ Sé ances Pages TRIBUNAL nE COMMERCE DE ~IARSEILLE.- CréaÜon d'une u'oisième Chambre , . TRIBUN.\L CIVIL DE :JIAHSEILLE . - 27 avril 3\2 27 356 23 208 Crea- tion d 'u n quatriè me cabineLde juge d'instruction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . v VELOCLPÉDl E POSTALE (Essais de) ..... , ERRATA Pages 135 - 200 - 224 el 260, après M. le Préfel ou M, le Secr étaire gén éral assiste à la s émJce , il y a li eu de l'établir les mots sui vants : L c procès-l'eJ'/)al do l" dernièl'e séar.ce est adopté, Page 387, - LIG~E D'l!:VGUÈR ES A P EYROLLES: .-tu lieu de M. le Président l'envoie, Iit-e SU l' la propos ition d" M. le Président le Conseil généra/l'en voie. �CON SEIL GÉ N ÉR AL O ES B OUC H ES- OU -R H ONÉ 2· ' Session ordinaire de 1887 PROCES- VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 22 AO UT 1887 PR(SIDENCE SUCCE SSIVE DE MM, JOURDE, GUIBERT ET BARAGNON L'an mil huit cent quat "e-ving t-sept et le vingt-deux août , à deu x h eures 1/2 de l'a près-midi , conformé m ent à l'article 23 de la loi du 10 aoùt 1b7 1, e t e nsuite des leUres ùe convoca ti on qui le ur on t été ad l'essées par M, le Préfe t, les '\[embl'es du Co nse il génél'a l des Bouc h esdu-HhO ne se so nt ré uni da ns la sa ll e ord inaire de le urs séances pOUl' procéder a ux ll'avau x de la deuxièm e session ordmaire de 1887, M, J OURD E, doyen d'âge , occ upe le fa ut e u il de la présidence, M, E STIER, le plu s je un e des m e mbres prése nt s, rem pli t les fonction s de sec l'é taire, �SÈANCE DU '2'2 AOU'l' II est procédé l l'a ppel nominal. Sont présents: MM. B. ABRAM, F. ABRAM} AILLAUD, ALPlIANDÉRY, BAR AG~ON, BAR ET, BOI SSIER, CAIRE 1 CUADANEL, CHA DRIER, DAILLAN, ESTIER, GAUTrER JOURDE, L :-\GNEL, RECII, hl, P. Roux, LE LE MÉE, J GUAS, GUlDlmT 1 GlllRAND, .\!AGLlOi'\I~ , MARTIN, ~ IO KlJm, TUAIR I~ eL VIAL. SYLVESTRE , 'l'BOUREL, PRÉFET assiste ù la séance, M, JOURDE prononce le dis~ours s llivant : « Messieurs, • Le privilège peu envi é de l'â ge m e lIonne l'honne ur d'ouvrir vos délibérati ons, Je n'abuserai pas d e ce privi J ~ge pour vous faire un Ùi SCO'Jl'5} mai s avant de quill er ce faUleui! je vous demande de m e fél iciter a vec vous du choix qu e la vill e de Mal'seille a fa it de notre excellen t collègu e, M, Bal'et, pOlll' diriger son administl'ation municipale, u Celle nomination a un caractère qui mérite l'attention, Elle est le triomphe de cette politiqu e d e concentration républicaine qui ren.:ontre tant de résistance au Parl ement et ailleurs et q ui a l'emporté un e s i éc latan te et si précieuse victoil'e aux derni èl'cs elec ti ons communales de la vill e de Marseillc, Ell e pro uve qu e lorsqu e les inté rêts supérieurs du pays et rIe la dé mocrati a so nt menacés et JOl'SCju ' il s'agit de lai rc triomphe r la vé l'ilé et la pl'obité, tous les ré publi cains, depuis le ce ntre gauche jllsqn':\ l'extrême-gau che savent oublier le urs querelles SÉ ANCE ou 2'l AOUT 5 pOUl' ne chel'che,' que le bi en du pays, Ces élections municipal es ct.' l'él ec tion de notl'e coll ègue et ami Baret à la mairie de Mal'seille ont prouvé autre chose: c'est que la presse qui fait parfois tant de mal peut faire encore plus de bi en , Gal' l'alliance patl'iotiqu e des jo urnaux républica in s de Ma l'se ille a é té le grand instrument de conce ntl'ation nécessaire et l'on pe ut dire ~an s exagération q ue notre g rand e vil le lui doit le hi enfait d'une admin istration dign e du respect d e to us parce qu'ell e est à l'abri de tou s les soupro ns. Vou s ne vous étonnerez pas qu e le Président honoraire du Syndicat de la l'resse Pari ienn e ait te nu à co ns tater un fait au ssi honorabl e pOUl' la Presse, et je puis ajout el' au ssi l'ass ura nt pour lavenit' de nos insti tuti ons, Quand une d émocratie au ss i ard ente et "u ssi divi sée qu e la nOtre sa it se r essaisir et s' unit' au ssi l'apidem ent , on pe ut sa ns c raint e affirm er qu e les es péran ces de la réac li on son t illu so ires e t qu e l'h em e approche du tl'iomph c définitif de la Ré publique ct J e la libel'té, » ( Applaudisse men ts,) La séance est suspendu e à 2 he ures 50 pour pel'm ettl'e aux m embres du Con se il da se co ncel'ter pOUl' la form ation du burea u , Ell e est re prise à 3 b em es 5, M, GUCB8RT l'emplace hl, JOtll'de au fau te uil de la présid ence, �SÉANCE DU 6 22 SE.\NC~ AOUT M. LE l'RÉSIDE '1' iuvite le Conseil génera l à procéder à l'élection de son Président. ou 22 AOUT Volanls : 27 Obl ien nent : hl ~1. THOUR EL .... . ..... . .. . .... . .. . TUAIRE . .. . " ... , ...... ,. . .. Le scru tin est ouvert. II donne les résultats suivants: SYLVESTRE .. ... . . • . . . .• . GRAS.. . ......... . •..• . . , . . , Volanls : 27 " [AL . . .. . . . . . . . . , . . .. . ... .. Bu lleti ns blancs . . ... ' .... .. .. . Obt iennent: hl ~1. BARAGNON. . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . 22 JOURDE . . . . ...... . .•. , ... . . .. . P. Houx ...... . . . .. ,. . . . ...... Bu lletins blancs . . . . . . . . . . . . . . . 1 3 En conséquence M. B.'fi 'GNON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proc lamé préSident. Les urnes circulent de nouvea u pour l'élection des deux Vice-PI'ésidents : Volanls : 27 Obtiennent: Ml\!. CHABR IER. . . . . . . . . .• . . . . . . . . . . ... . .. •.•.. 21 19 AILLAUD. . . . . . . . . . .. ... .. •. .. Bulletins blancs. . . . . . . . . . . . . . 2 7 ALPI-IANDÉRY. . .. . Mhl . CHABRIER et ALPHANDÉR y son t él us Vice,PI·éside nts. II est procédé :\ l'élection de~ deux Secrétaires. 7 24 21 1 1 1 2 hlli. THOUREL et TL'AIRE sont nommés secrétaires. Le bnrea u étant constitué, M. GUIBERT invit e les membres élus à pl'endre la place que leur assignent les suffrages de leurs collègues. M. L>; pRÉSIOEN1' prononce le discours suivant: « CHERS ET HONORÉS COLLÈGUES, • Vos suffl'ages me ramènent au fau teui l présidentie l. Pourquoi celle volont é inattendue, cette favelli' imméritée . Pourquoi de nombreux collègu es aJoul'nenl-ils des droits incontestés à vos préférences? " Parce qu e nous sommes voués ici, comme vous ra dit en termes excellents notre très honorable président d'age, à une œuvre d'union purement républicaine, complète, salls équivoque ni compromission, à cette œuvre de concentration progressiste, montant vers les rélol'mes après avoir amené le bien- être par l'économi e. " Parce que depuis bi en tôt un an, soit au Conseil générai, soit au se in de notre Commission départementale, �stAN CE DU 22 SÉ ANce DU AOUT soit dans une autre grande assemblée répu bli caine le Conseil m unicipal de Mal'Seille - colte œ uvre excel lent e nous ré llssi!. IJ. A cet égard, nous som mes un exemple, nOLI S avons ell un bonheur ' ails pl'éûéde nt ; no ns pou vo ns d ire hien haut , aussi haut que notl'e voix peu t monter: Cl Imitez le dé part ement des Bou ches-du -HhOn e et to ute la Fra nce répub li caine sera l'assurée et sa ti sfaite. ,,( Applaudissements .) Ni bi enveillance des droites, ni intransigean ce rérolutionnaÏl'e , ni désaccol'd entre I"ad minislration, la presse et les pouvoirs élus ! Ct Sans do ute, Messieurs, m'avez-vous considéré comm e l'u n des modestes agents de ce travai l. Vou s a vez vou lu me faire rencontrer ici avec l'ad mini trate ur sympathiq ue et vigil ant q ui y a disc rètement pal,ti c ipé. \' ous m e faites occ uper la place que nous réserv ions au préc ieux coll èg ue dont la mairi e de Mat'Seille est venu nou s e mprunter la compétence et le déVOil ement (b l'a vos), enfin vous m'obligez il succéder au pl'éside nt de prédilection d u Conseil entier, Il l'éloqu ent collègue auqu el un ancien minist re, un fU Iur ministre peut-être, un compatriote et un ami, a donné récemment un e glorie use accolade ( Applalldissements). Ah 1 je me gal'del'ai bie n da ns de telles circonstances de prononcer des paroles qui puissent diviser da ns lem s opinions des collègues u n i ~ dans leurs votes. D'ailleurs, le Préside nt d' une as~e mbl ée ne sau ra it , qu'avec bea ucoup de pru de nce, se perm ettre d' inter prètel' les sen timents. Il doit sUI'tOl1 l d iriger avec a utori té ct impartialité les débats, ce qu e vo us me rendrez fac ile . Est-il nécessaire, en elIe t, de l'OUS rap pelet' qu e nou s ?2 AOU T 9 sommes une Asse mblée d'affail'cs, qu e l'ère des grand es dépen ses est clo~e, qu e notre devoil' es t de rendre enfin pal' nos économies l e~ pet'ce pte ul',; de l'Eta t complices de la stabi lité républi ca ine ; qu e no us a vons à collaborer au l'éveil indu stt'iel des vil les, a u t'é veil agricole des campagnes, de vous t'appelet' qu e l'ou vl'ier a tt ire instamm ent nos l'egards Vel'S cc mouvement socia t, in fl exible qu i carac térisera la fin d u XIX" sièc le. Devons-nou s a uss i nous de m ande r pnsem ble si l'u n des hommes politiques d' un e incontestab le va le ul', do nt les serl'ices ne peu vent ètre méconnus, q ui doiven t leu r carl' ière à la démocratie to ujours an ncée des Bouch es du-l\h ône, a ba ndo nn erait sciemmpnt au sommet du pouvoir de g rands devoi rs rép u bli cai ns en présence ce pendant des m"jol'i tés croissanles pal' lesquelles l'OUS l'écompensez vos é lu s! /J ais qu e de viend l'a it pour lu i tOllt avenir da ns nos régions si elles éta ien t éc rasées panles tra ités da ngel'eux, pal' une concurre nce illim i tée a u travail nationa l sur nos ports? que d is-je ! pal' u ne lu tle dans l es eaux mèmes qui baignent nos cotes? Que de viend ralt la défense libre-écha ng iste de notre commer~e de transit, si le pou voit, l'estait étroitement prisonnier d'une majorité protectionniste? Que deviendrait la sauvegarde de nos intérêts popnlaires vis-à -ds des Compagn ies et de~ in~tituLions de crédit toutes puissalltes da ns le mo nde consel'\'a tenr si l'executi! ne s'affranch issait des corn plai,ances calt:u lées de la conccntl'ation monal'chique ? (1'/'{:s b ien. ) hl . LE MEE. - tout ce la? lla is où sont les tOllSel'Vate Ul':-5 da ns �1 SE,\Nr.E 10 hl. LE PRÉSIDENT. - ou 2~ AOUT M. Le hlée, je vous prie de ne pas m'interrompre ... hl. LE MÉE. - Comme vous pal'iez en mon nom, Je crois en avoir le d l'oiL, hl. LE PRÉS IDENT, - J'ai formul é des réserves, précisément pour ne pas avoir à vous répollllI·è. Le p,'ésirlent ne saurait avoir la prétention de pal'i er an nom de tous, Veuillez, je '\005 pri e, me laisser co ntinue l' , Ouel serait enfi n, Messieul'S, "avenir réserv é au pou\toir républicai n, s'il su ffisait qu ' un l'é publirall,l' exerçât pour méconnaitre ses propt'es origines et s'exposel';\ une chu te ans lendemain ; oubliez-vous d'ai ll e urs que l'exécutif est ici couvert par la perso nne vé né rée d u Président SÉANce DU 22 AOUT JI dans les aflaires publiqu es ri d' l' apporter les p lu s indiscutables traditions. Ilepl'Cnons donc, chers col lègues, avec union et confiance, les trava ux habi tu els de notre vieille assemblée dépa l'ternon tale, Et quant au so uci sup,'ême du drapeau, qu a nt aux pensées secrètes de la nalion, déclarons loyalem en t, chel'S collègues et conci to ye ns, qu'i ls n e constituent 10 monopole d'aucun minislère, d 'auc un parti, d'aucune nnan ce d'opini ons. L' honn e ur nationa l appartie n t ~ tous les Fi'ançais, patients ou impatients. C'est mêm e là un phénomène inexorabl e d e concentration volonlaire dont bénéfi cieront désormais la Hépubliqu e et la Patri e, eli pplaudissements). de la République! Oubliez-vous qu e le Cabi net act ue l n'a pu naitre que grâce il l'accord f ugitif des radicaux de prin cipe e t d e~ modérés du Parlement su r le terrain m al délimilé des réformes et des économies ~ accomplir'; qu e la seule Je l'em e rci e al! nom du Consei l nos excell enl s collègnes MM. Jou rd e et Guibert dl! co nCOurs qnïl s ont bi en voulu prêter à l'ouvel'tu r'e d e nos travaux, e t je déc lal'e onvel'Ie la de uxi ème session ordi naire d'aoùt 1887. excnse d'avoi\' successivement él:arl é les homm es émi- M. LE PRÉSIDENT donne acle à M, le Pl'éfet du d épOt de divers do>siers qu'il effect ue Su r le bureau du Conseil généra l. nent s qui ont précédé ce ministère e ùt é té que cet accQl'd économique se traduisit , e n fait , par le pariage Ju pouv0ir. Du reste, l'éventualité d'un retoltl' à ga u ch e, le Gou· "ornemen t doit la pressent ir, la logique l'y mèn e aussi ),;en que les convictions de son passé, Eh bien , uo tl'e déparlement qui , par un surCl'oit de bonn e forlune, compl e préc isément parmi ses plus chers députés le ch ef de la Comm iss ion de contrôle des fin ances de l'Elat, doit êlre le dem ier à désespérer, cal' i! est sùr de gard er une place impol't a nl e, exce ptionnell e CONSTITUTION DES CO MMI SSIONS Sur la proposition de M. le Présid en t, le Conseil généra l maintient comm e elles oilai e nt composées l'année dernière ses deux gl'andes Comnlissions e n ind iqnant 'lu e, conformém ent à la traJiLion, M. Uarag non , [ll'ési dent, pnssede la Commi,s iou des tl'ava ux publics:\ la Commis· sion des finan ces. Lour constitl!tioll est donc la su i l'a nte: �SÉ ANr.R DU . dt!s fill allces et de J'in stl'lI ct io ll pllbliqlle: Comml·sslolJ N~1. B. AnIlAM. F. ABR AM. hl M. JOU RDE. MA GLIONE. C.'IRE. ) h U'l' I N. Cl-L\B\!'\EL . ~I O~ I E n . ESTIBR. Il EC II . MM. AI LLAUD. t3 M, F, ABRAM dépose un e pétiti on tendant au classement comme chemi n de gl'ande communi cation n" 45 , de la tl'averse dite du Valadet, Renvoyée à la Comm ission des tl'avaux publics, M, MONIER dépose sur le bUl'eau du Con seil une demande de subvention en fave ul' de l'OEnvl'e h umanitaire dite « La Bou chée de Pain , » Renvoyée il la Comm ission des fin ances , VI /\ L. GArTmR. GRAS 11'c'11'ê1llX AOUT G U lH t\I'\D . BA R,\ Gi"iON. Comm iss ion d is n M. HECH prie M, le Prési dent de voul oi r biell in viter puhlics l'œ il .\' 01 objets dil' e/'s " M ~1. L AGNE L. ALPHANDÉll Y . Le BARET. ~L\nlON' . ~ I ';E . BOISSIER. PlE nRE Houx CH"DR IER. SV LVES'1'R B. D AILLAN . 'l'B OUHE L . GmBERT . T UA IRE . )1. LE PRÉSIDENT demande le l'e nvo i à l'Adm ilii stration d'un vœu déposé pal' )1. B. Abram et relati f ;\ l'in tel'diction de la chasse au piège dn cul hlanc, SU I' la demande de ~r . Guibert le renvoi est prononcé à la Co mmi -ion des vœux et obj ets divers , E:;t renvoyée à la Commissio n des fin ances un e dema nde de subl'ell tion fOl'mée pal' l'OEuvl'e hospita lière de la ville d'Aix, l'Adm inistra tion à saisit, le Conse il général du dossier relatif au chemin de grande communication n' 30, di t du Lillora!. C'est " ne affa ire très importan te don t le Consé l muni cipa l de Marseill e s'est déjà p.ntre tenu, qui a déj,\ occ upé le Consei l génél'a l et Cju 'il convient de solutionn er au plus tOt, M, L8 PR ÉFET répond q ue le dos:;ier est se ul ement l'el'ôllU cc matin dans les bll l'eaux de M. l'age nt voye r en chef. Il sel'a in cessa mm ent déposé SUI' le burea n du Conseil. M, RECB fai t remarquer q u'à la del'n iél'C session le bordel'ea u des alTa ires so umises a u Con5eil généra l n'a pas été complètem ent épuisé, certa ins dossie rs sont restés en Suspens. En ce qui concern e l'él'ection ell comm une distin cte du Plan d'Ol'go n, l'honorab le Conse ill 81' demande au Lureau de faire insc ril'e celte alTaire en tète de l'ordre du jour . �SÉANCE DU 2~ AOUT 14 M. LE PRESlDENT répond qu e le dossier sera réclamé et qu 'i l sera fait droit ,\ l'obscl'I'ation de son collèg ue, M. Hech . FfXATIO N DE L'ORDRE DU JOUR: A l'issue de la séance, ré union dans les Commissions pOli\' la distribution des do siel's. Demain malin , il 10 he ures, réunion dans les Commi~i o ns . Le soir, il 2 heures et de mie précises, séa nce publique. La séance est levée il 5 h . 1{2. �SÉANCE DU 23 PR(SIOENCE DE 1887 AOUT m, mAGNON La séance es t ou verte il 2 heures 45, M, T UAIRE, Secré taire, procède à l'appel nom ina l. So nt peésents : M;\J. F. ABRAM, AILL I\ UO, ALPHANDÉRY, DARAGNON, BARET , B ÙISSIER, CA IR B, CHABANEL , CHABRIER , G RAS, JOURDE, GUIBER'!', GUIRAN D, ~r AG LIONE, M ARTIN, ~J ONIER, 'l'HounE L, 'l' VAmp. et YrAL. M, L C PHlh'ET BECH. ESTIER, L AGNEL , P. Houx, GAUTIER, LE MÉE, SYLVE STRE, <l ss iste à la séance, M, LE P n. SlDENT , avant "la discussio n de l'oedre du jour, de mande ail Conileil de déc ider que JOl'énavant le pro cès-ve l'bal de la séance précédente sera mi~, une dem iheure avant l'ouverture de la séance, il la disposition des m embres du Conseil , afin qu'ils puissent en prendre con naissan ce , hl, GUIDEnT appuie ce tte proposi tion retour aux anciens usages. qUI n'est q u'un Cette proposition est adoptée, Le procès-ver ba l de la séance d' hier est adopté , �16 SEANCE DU 23 AOUT M. L E P RÊS ID ENT l'envoie à la Co mmission des travau x Jlu blics, u ne pé ti tion dé posée pa r les ha bita n ts de SaintP ierre et de Sain t-J ea n· d u-Désert, pal' lïn te rm éd i ~ ire de hl . P. Hou x. hl. GR AS appelle l'at ten tio n de l'Administl'ation SUl' l'insa lubrité d u ruisseau dc Carave lle. De mau vaises ode urs s'en dégage n t, l'éco ul em e n t. ne se p rod ui t. plus. L'ho norable Consei ll er prie M. le Préfe t d e fa ire rl'spectel' la loi su r les cours (l'ea u . M. L E PRÉFET prend bon ne note des observat ions de M. GI'as. Une pé tition des h abitants d'Au riol , relat ive à la ro ute dépa rteme n ta le n° 3, dé posée pa r M. F. Abram , est l'en voyée à la deux ième Comm ission. M. L E PR ÉSIDENT donne lect lll'e d' un e let t,I'8 pa l' laq uelle M. D, Ab l'am s'excuse d'ê tre probab le m e n t da ns l'i m possi bi lité abso lue de p,'endre par t a u x trava ux du Consei l, pendant la semaine co uran te. SÊ ANCE DU '13 AO UT 17 d ' u ne de uxi è m e lig ne de voit ures, concédée:\ titre d'essai, il est vra i ,:\ la Compag ni e des Tra mways. Il appelle ~péc i 1tl e m e n t SUI' ce poinl l'atte ntion de l'Adm in istration. M. LE PRÉF ~T ré pond CJu e le carac tè re tem poraire de la co ncession i n diqu e pl éc isément que, a va nt d'accord er u ne con cessi on définit ive , l'Ad mini stra tion tient à se re ndre comp te des in con vé n ien ts qu e pou rrait occasionn el' ce ll e a ntol'isatio n. M. HECH r épète ce qu ' il a dit bie n souven t : rien ne dure tant q ue le provisoire, M. LE PR ÜET l'épo nd que l'Ad ministrat ion hà tera la pé l'i ode d'essais . M. LE PR ÉS IDENT l'e nvo ieau x Commi ssi ons compétentes . les de m an des s niva n tes : Vélo ,SpOl,t. Bourse à la Fac ul té des lettl'es d 'Ai x, Socié té de Sa u vetage . ~1. RECH dema nde au Conseil général de re nou velel' le vœu tendant il la création d'un e gal'c de ma rc h andises il Seon- Saint-André. Bu rea u de Bien fa isa nce de Ma rsei ll e. P ub licatio n des 'r hèmes .Provença ux. Cours de bac té riologie. M. L E PRÉFET l'épand que le dossier de ceLle affaire est déposé aUJourd'hui SU I' lc blll'eau du Consei l. M. RECH se fa it l'interprète des hab ita nts des Ch artl'cux, pour s ignaler:\ l'Administration le préjud ice CJll e porte an charroi , co nsidérable da ilS ce qlléU'll el') l'é tab 1issem Gn t Mon um en t de Jacq nes Daviel, inventeu r de l'opération de la catal'acte. Mu tua li té Nationa le . Pro teslat ion co n lre le sectio n neme n t de la co mmune de Bou lbon. �SÉANCE DU 18 23 AOUT M. LE PRÉFET dépose divers dossiers dOll t il l ui est donné acte. M. '[HounEL dépose un vœu tendant à la création d'un e Caisse de retl'a ite en faveur des em ployés civil s d u dépa rt ement de la guerre . SÉANCE - -- - - OU 23 AOUT 19 comices e t associa tion s ag rico les qu e Sur la proposition d n Conseil généra l. Vott'e Comm iHsion des fi nances vous propose de vou loi r b ien recom mand er à la bi envei ll a nce de M. le Min is tre de l'agri c lll tUl'e les a sociations suivantes : Renvoyé à la deuxième Comm ission . La Société dé partemen ta le d 'agriculture; M. AILLAUD dépose un vŒU tenda nt à la cap tation des La Soci été d ' hor tic u ltll re de Marseille', eaux du Faugou le, avant leur m élange avec les ea ux L'Association horticole de Mal'~e ille; sa lées. Les Comices ag t'Î colcs d'A ix et d 'A r les . Renvoyé à la de uxième Commission M. P. Roux signale à M. le PI'Met les inconvénients qui résnltent de lïnac hèvement du pont, d it Ch evill on, sis à Saint-Marcel. M. L" PR eFET répond qu e les travau x du pon t n e stmt pas termi nés parce q ue le chemin de fel' n' a pas encore liv ré les telTains à occ uper. Lé dossier a été envoyé à Paris, le 25 ju i n dem iel' et on att end la décisi on m ini sté l'ie lle q u i doi t pronùncer le declasse ment J e ces terrains. ORDR E DU JOUR SU BVENTIO N DE L 'É'fA1' AUX SOC I ÉT ÉS AG RI COL ES M. CAIRE pl'ésente le l'appor t sllil'an t : Aux termes de l'article 68 de la lo i du 10 'loùt 187 1, il ne peut êtt'e a ll oué des s ubventio ns de l'État a ux Ces conc lus ions son t mi ses a ux voix et adoptées. ROUTE DÉPA RTEM ENTALE N° 11 Cession d'une parcelle de terrain au sieur Pra vet M. ALPH AN OÉRY présen te le r apport su ivant: Mo Pravet Hy ppolyte, propriéta ire ;\ Rog nes , a dem a ndé à acqu ét'ÎL' un e parcelle de lel'l'ain dépendant de la l'on te dépa rtemen tale n' 11 et située vers le poi nt kil. 12' 500. Cell e parcelle est d'u ne supe rficie de 368" 03; le prix en a été évalué pa t' MM. les Ingénieurs à 0 fr. 10 le mètre can'é, soit en totalité 3G fI' . 80. Le te rra in dont il s'agit n'étant d'aucune utilité, M. le PI'éret pr ie le Conseil général de von loi t' bien l'autoriser à passe l' l'acte de l'cntc de la dite parcelle . Au nom de votr e deuxième Commiss ion, je vo us prie de vo uloi r bien adopte t' ces conclusions. Mises a ux voix, e ll es sont adop tées. �SÉANCE OU ____________ ~3 AOUT 20 ________~~~ ___ CHE m N DE GRANDE COMMUN ICATION N° 31 Elar"issement elltre la propriété R eynier Joseph " et la propriété Villelleu lle, à La Ciota t hl . G UIDEHT présente le l'apport suivant: Le service vicinal a présent é u n pl'ojet pour l'élargissement du chemi n de grand e comm unication n" 3 1, entre la propriété Rey nier Joseph et la proprié té Villeneuve, dans la commune de La Ciotat. La dépense est évaluée : En travaux , à, , . , . . En acquisitions de terrains . , 13.500 )) Soit en total ité , , . , . . . 29.334 6'1 15 , 834 64 Au cours de l'enquête cl ui a eu lie u, diverses observations se sont produites; mais d 'après l' avis du Consei l m unicipa l et de hl. l'Agent voyer en ch ef, elles ne sont pas de nature à faire obstacle à l'exécution du projet, atteudu qu'elles pOU1Tont sc produire plus util ement au moment du règlemrnt de lïnde mnité à accorde r aux propri étaires qui les ont formulées , Le Conseil municipal a, en conséquence, donné son adhésion au projet , Le Commissaire enquêleu l' a également émis un avis favorabl e, tou t ell faisant observer que pe ut-être on amait pu économi ser sur l'ensembl e du projet, e n Il e pruticlu ant pas l'élarg issement en tre le chemin d 'accès SE A~ CE [HI 23 AOUT 2t de la gare et le chemin de Saint-Hel'men ta ire, le chem in para issan t présen ter, dans celle partie, IIne largem s~lffi sa n te; mais, ain si CJue le fait obse l'ver M. l'Agent voye r e n cb ef, cette objection tombe d 'elle-même par la raison q ue l'é largisse ment n'es t projeté que dans les parties où la voie n'a qu e 3"75 Ù 4' de large ur , L'uti lité de cc pro.ie t lu i pa l'aissant établie, M, le Préfet croit devoi r proposer a u Con se i1 général de vouloir bien l'approllve r . Vo tre Commission, après étude du dossier , a été amenée à VOllS présent er les résolutions su ivan tes : « Le Conseil géné ral aclop te les plans et devis pour « l'éla rgissem e nt du chemin de g rande communication « n' 31 entre la propriété Heynie r et la propriété Ville({ neuve, à La Ciotat. « Et att6ndu qu e l'ordre de pl'iorit é fixé par la décision « du Con seil gé néral Cil da te du 20 septembl'e 188 1 « permet cet élarg issem en t en 1888, l e Conseil décide ({ que la somnle nécessaire aux travaux sel'a portée au « programme de l'ex e rcice 1888. " Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. SUBVENTION A DOUC PO UR. CONSTRUCTION D' UN I MMEUDLE DE ST INÉ A LA TENUE D'U NE ÉC OLE MIXTE AU HAMEAU DE CHADA UDS hl. CHADANEL présent e le ra ppol't suiva nt: J'a i l'honne ur de soumet tre au Conseil général une rlemande de subvention SUI' les fonds clu Dé part eme nt et �stANCE DU 23 ~El\ :\:cr~ AOUT de l'Etat lor mée pal' la commune de Bouc pOU l' COllStl'UClion d'une maison destinée il la tenue (ru ne école mixte au hameau de Chabauds, La dépense il eil'ectuer, é\'ai uée d'après le devis, à une somme de 12,962' 11'" est fixée pal' le tableau A annexé il la dite loi, au chi ffre maximum de 12,000 Il', C'est donc SUl' ce cbiJl're que sera calcu lée la subvention de l'Etat , 01', il résulte de la situation financière de la commune que la part de l'Etat sera: Tableau D, valeur du centime communal (103 fr, ) .. " """, ",', .. " " 13 0/0 E, en raison du nombre de centimes " pOUl' insufftsance de rovenu s(20') 5 0/0 » » ou '23 AOUT 15 février 1886 et de la subvent ion que le Conseil générai voudl'a bit n lui accorder. 01', le Conseil municipal n'ayant pas tixé le quantum de la subvention sollicitéc du département, M, le Préfet esti mc qu'il y a lieu de lui all ouer, coruormément à la jurisprudence suivie pal' le Conseil général , une subvention ann uelle égale au tiers de l'am1Llité de la dépense tota le, soit une somme de 247 fi'. 15 pendant 30 ans. Ce sont ces conclusions que je vous prie de vouloir bien adopter, L'annuité de 74 1 fI'. 47 cOl'1'espondant au capital de 12.000 fI'. sera couverte : C, 10 % de la dépense règlementaire 10 0/0 Subvention de l'Etat ... , . Subvention du Département .. , . , .. , , . . , . Part de la commune .. , . ... . . , .. . .. , .. Soi t, au total , , , , , , , , ... 33 0/0 Somme égale. , , , , , , .. ' F, en raison des cen tim es extl'aord. " On aura donc: 1'2.000 X 33 - 3 960 f' 100 -, 1. Ce chiJl're représente la cotisation de l'Etal. La part de la comm un e est la diU'érence entre cette somme et le chiffre de la dépense, soit 8.040 fr., ce qui représente une annuité de 4S~ ft' . 79. Pour fail'e face à la dépense tota le, le Conseil municipal de Bouc a décidé dB contracter un em prunt de 12.000fr. au Crédit Foncier de France, remboUl'sabl e en 30 ans au moyen du Pl'oduit de 5 centimes eXLraord inaires, de la subvention annuell e de l'Etat dau s les con ditions fixées pal' la loi du 20 juin 1 8~5 et du décret du 23 244 fI'. 68 74'1 fI'. 47 247 249 15 64 Les conclusions du l'apport sont mises aux voix et adoptées. CHEMINS RUR AUX. - l\t EYRAHGUES ET G.\I\DA NNE DE~IANDES DE SUBVENTION M, GUIBERT fait un l'apport d'ensemble SUI' ces deux demand es qui sont ~em bl ab l es et pour lesquelles la solutio n est la mêm e, Il ex pose que les communes de Meyrargues et Je Gardan ne so lli citent des su hvention s pO Ul' la réparatiùn de le urs chemins ruraux qu i ont été dégl'adés pa l' les orages de l'hiver dernier. �• 24 SÉANCE DU 23 AOUT Il Y a là une quesLion de principe déjà Ll'anchée l'an uée dernière pa r le Conseil géné ra l eL quïl convien L de solutionner alljolll'd'h ui dans le même sens, Le département s'est, en effet, imposé pOlir sos chem ins des sacrifices considérables, il a même fait pour cet objet un empl'Unt dont il ne lui conv ient pas de chan ger l'aff~ctation et il a en Outl'Odécid é que tant qu e le réseau su bventionné ne serait pas achevé il ne serait pas prononcé de nOUVEaux classa menLs. Il est possibl e, ajoll te l'honorabl e Con seiller, que la situ ation se soit modifiée dan s cel'taines comm unes; que des chemins qui, an mom ent du classement, avaient de l'importance, n'ont plu s anjolll'd'hui ce LLe même impor. tance ; que d'autres, par con t r~ , qui n'avaient pas été jugés suscept ibles d'ètl'e classés puissent aujourd'hui obtenir le elassement. Mais, c'est là lin travai l de sélectioll qll'il appartient anx communes de faire, et, au nom de la deuxième Commi ssion, l'honorabl e rappOl't eur ne peut qu e leur donner le co nseil ci e demand er, le cas échéan t, le classement des chemin s en qnestion tout en demandant le déclassement d' nne longu eur égale. En l'état donc de la jurisprndence dll Conseil généra l, le rapporteur a l'honneUl' et le regret de demander le rejet des demandes form ées pa r les communes de Meyrargues et de Gardanne. M. GUlRAND fait remarquer qu e la commun e de Gardann e est des plus mal favorisées , Ses chemins sont défoncés par les derniers orages et lel1l' éta t très mauvais n'est pas do uteux, Les considérants qui mi li te nt en faveur de la deman de SEANCE DU 23 AOUT 25 de cette' commu ne sont q ne les ressources lui manquent pOL'" ain si dire com pi ètement: elle ne peut en effet disposer q ne d'une somme de 5iO fr. C'est en présence de cette situa i ion que M. Guirand demande une subvent.ion ou plutôt un secou l's Sur les sommes accordées aux co mmun es pO l'" la l'éparation des chemi ns dégradés pal' les récen tes i II ond ations, M. GUIBERT répond qu e son coll èg ue, M. Gui rand, en sa qualité de maire de la co mmune intél'essée, vient de placP-I' la qu esLion sur so n vérit abl e terl'ain , ce qu e n'a malheureUSement pa fait le Conseil municipal dans la délibération qu'il a pri se, S'il s'agit d' une demand e de subvention pOUl' in suffisa nce de revenus qne l'on l'envoie le dossier à la Commission des fin ances, M. GUIRAND Cl'oit en effet qu e I" on s'est mépris Sur le sens de la dél ibération du Conseil municipal ; il ap puie donc le l'envoi à la Commission des fin ances, M. LE MÉE croit auss i qu 'il y a un e co nfu sion, qui se perpétue du reste. Il ne faut pas non plus quand une commun c demande de l'argent lui répondl'e pal' an conseil. M, Le Mée, poursuh'ant, indiqu e comment son t adminisll'ées les diverses catégories de chemins : tandis ~" e les mail'es détiennent les nC lioll$ des chemi ns vicinaux, les chemins l'mau x sont administrés par des Sy ndica ts qui soumett ent lem s etats do dépenses;\ M. le p,'~ie l. Il y il là un c diffél'Jnce de ge'tion CJ u'il convi ent de bien s;,i,ir et c'esl d" ns cc bu t 'I" e l'bonora ble Conse ill er demanù e le l'envoi il la Commiss ion des linall ces . �SRANCE DU 26 23 AOUT SEANCE DU hl. GUIBERT fait remarquer que la demi ème Comm ission n'a cherché à dénaturer aucune de ces qu eslions, s~n honorable oollègu e M. Guirand a demandé le renvOI à la Commission des fi nances, il s'pa llie très vo lonliers mais comme question de prin cipe, il ne pe ot que malll tenir' les conclusions de la Commission des travaux publics, à savoil' que le Conse il ne pe ut s "bv e nli o nl:c ~' avec le budget dn service vicinal qu e des chemllls dep claS5és. 23 .," AOUT -1 manqueraient pas de s'appuyer sur ce précédpnt 1'0111' demander que leurs chem ins de grande comm unication soient mis à la charge exr. lusive du département, cha l'ge qui se chifIt'el'ait alOl'8 pal' un e somme annuelle de 400,000 fI'. environ, Par ces diverses considé ra tio ns, votre de uxi ème Commission vou s propose le rejet du vœu fOl'm é .par le Conseil mllnicipal d û MeY l'c uil. Ces conclusions sont mi ses aux voix et adoptées. M. LE PR ÉSIDENT met H1X voix le renvoi de ces deux affaires à la Commi !>~ ion des finances . COMPTE Le renvoi est prononcé. CHEM IN DE GRANDE COMMUNICATION N° D'EMPLOI DE S FONDS POUR L'EXERC ICE 5 DE NON -VALEURS 1M85 Contribution foncière et personnelle-mobilière et des portes et fenêtres Demande de classement d'un chemin en route départementale hl. LAGNEL présente le rapport sui l'anl : Le Conseil mllllicipai de Meyreuil, afin de payer un contingent moins élevé pour les dépenses d'entretien des chemins vicinaux, a demandé , par délibération du 1" juin dernier, le classement comme rout e départementale du chemin de grande communication n' 5. Mais il résulte de l'étud e du l'apport de N. l'Agent voyer e ll chef, que l' approbation de cette délibération occasionnerait pOlll' le dépal'Lement une charge annuell e de 21,100 fi'., man ia nt des con tin ge nt s aITérents ~u chemin de grand e com muni cation n' 5. En outre, les autre" communes du département ne M. RE CR donn e lec ture du com pte d'emploi des fonds de non-valeul's dressé pal' i\l. le Pl'éfet : Les dépenses pour ces contribu tio ns se sont élevées à : POUl' l'al'rondisse ment de Mar,eille. . . . ù'Aix . . . ..... . d'Aries ... .. . . . Indemnités pour vél'ification de perles. l"rais dïmpression des procès-verbaux de pertes , de lei Ires d'avis et autres imprimés divers se ratl ac hant au serv ice des réc lama tion s .... . .. . Tol al. . .. 205. ~83 fI'. 5 1 12.360 38 8.418 90 376 56 350 Il 121.389 fI'. 3;; �SÉA NCE DU 28 Cell e som m e de 227, 389 fI' . 3;) se décompose a insi qu'i l su it: 23 AOUT 29 Ce qu i do n ne u ne pl'oporti on d"- 2 fI'. 08 p. % en nonvale Ul's. La d é pense a é té cou ve rte: In ondations, i ncendies, gelées, grêle et ph y lloxéra . . ....... . • , . . . .. . , . . . . Vacance de maisons . . . . . ..... ... . . Perte de ma tiè re imposa ble . . .. . . ... . 18. 149 fI' 148 . 873 13. (i7ti Il .0\8 Indigence postérieure au l " janvi er. . . ,67 82 25 63 Cotes irrécouv ra bl es de l'a n née pré 34. ~ 14 87 cédenl e . . . .. . , . . . .. . . .. . . . . . . . .. . . 316 56 I ndemnités pour vérificati on de pe rtes. F "ais d'im pression des pl'ocès- ve rba u x de pertes et de leltl'es d'av is de co les 350 " il'l'écouv rables ...... .. ... . ..... .. . . . Imputations ex traord inail·es .. . . . . . . _ __ "_ _ _') Total égal .. . . . 227 . 389 f I' 35 ---- Don t, sur la contl'ibu lion foncièl'e pour propriétés lH , l34 bâties , ... . . . . . ... . , . . . ' 120 799 04 \ Non bâties . . . . .. . , " ' " 2 t ,335 75 1 40.4 n Su r la personnelle- m obiliè re .. . . . . . 44 , 821 Et sur les pùr tes et fenêtres . . . . .. . .. . 1 Tota l égaL .. . 227.389 Par u n e atLribu tion SUI' le fonds de dégrèvements e t de non- va le ul's des co ntributi ons foncière, pel'son nellemobil ière e t des parles et fenê tres de .. , 227 . 389 fI' . 35 Le p rod ui t des centim ES i m posés pour fonds de non- V1l le ul'S com pl'is da ns les l'OIes du départem e n t, élant pour les 17 mê m es contr ib u tions de . . . . ... . .. . .. , 138. 050 P résente lin dé fi cit de ... ' " .. . . ... . 89 . 339 18 Le rap por te ur p"ie le Conse il gé néral de voul oir b ien do nn er à M. le Préfe t ac te de ce tle co mm unication. ACle est r1 ùn llé . 79 CHEMI N DE GRA N DE COMi\IUN I CATION W 9 P lan t a/ion d 'ar bres 33 23 35 --- Les rilles de 1885 s'éleva ient pOUl' la co n tl'i bu tia n fonciè re a.. . . . . . .. .. . .. , .. , . . . .. , 5 .487 602 fr.5' Pou r la perso nnelle-m obi lière à . . . . 3 . 4 7 0. I O~ 15 Et pour les portes e t fe nêtres , . .. . , . 1,998 .089 62 Total. ,., . . , .. 10.9 55 . 801 fi'. 31, hl. 'l'VAIRE prése n te le rapport suiva nt : Pa l' délibé ra tion du 26 a \' r il de mier , le Conseil gé né ral a décidé de l'en va j'Pl' à L\d m inistration le dossier r elatif à u ne p lantation d 'arbres à fait'e sur le che mi n de grande communication n" 9, afin d'étudier u n p roje t plvs économiqu e que celu i qui lui a été présen té . Après exam en des lieux c t L1l1e no uvell e é tude des élém en ts de la dé pense , le service vicinal a é té am ené �30 SÉANCE DU 23 AOUT il reconnaitre qn'il n'était pas possible" il canse de la ' ' n ) cl'anport el' une réductIOn qu elconque nature d n t ell.. cU ~ L· à la dépense primitivemen t prév ue et fix ée il 5,500 fI', Quoi qu'il en soit, dit M, le Pr éfet dans s,on l'appor t, la plantation demandée pal' la co m~,u ll e ,d Istres éta nt aUSS 'd" i Hl té l'êt con1m unal ( , i l m e panlltr mt eqUItable que celte commune particip,U pOUl' la moitié de la dépense, suit 2,750 fr. Après une étude approfondie de ce doss ier, votre Commission m'a chargé de vous présenter les conclusions sui vant es : « Le Conseil général, « Consid érant que les raisons pour lesquelles le proj et portant plantations de pl atanes sur le .chem in de g ran de eommnnication n' 9 entre la station d'Entressen et Calameau a été rejeté, subsistent en entier puisq ue le service vicinal maintient plll'Cmcnt et simpleme nt les évaluations proposées à la de rnière session ; « Que d'autre part, le ch ilfee de la dépense n'est pa s en rapport avec l'utilité qui pou nai t en r ésulter, « Hejette le projet de plantation d'arbres sul' le chemin de grande communication n' 9 entre Entressen et Calameau. « D'autre part, le Conseil gé néral émet l'avis qn'il J'a li eu de mettre à l'adjndication les fourni tm es ùe plants, au lieu et place des tl'aités de gré il g ré . » Ces con clils ions sont mises aliX voix et adoptées. SÉANCE ou 23 AOUT 3·t CASERNE DE GENDARMERIE DES SA INTES-MARIES RENOUVELLEMEJIi 'f DU BAIL M, NARTI" pl'ésente le rapport suivant: M, le Préfe t soum et au Conseil général un projet de renouvellement du ba il de loca tion de la caserne de gendarmerie des Sain tes-Maries, pOUl' une nouvelle périod e de 3, 6 on 9 an nées, moyen nant IIne aLlgmentati on de 100 fI'. SII I' le prix du loyer actuel qui est de 1, 100 fI'. ct à la condition qlle la propriétaire de l'immeubl e, Mo' veuve Aillaud, exécuter a certains travaux d'amélioration dont ladépense est évalllée à 2,000 fI'. Le prix dema nd é pOli r le loyer ( 1,200 fr. ) est tl'ès exagéré pOUl' la loca lit é, mais en pl'ésence de l'lmpossibilité de trouver un a utre loca l, M. le Préfet esti me qu'lI ya lieu d'accepter pour le moment les prétentions de la propriétaire . M l'Archit ecte en chef pl'Opose en outre, s'l I ne conviendrait pas de constl'llire on de faire construire un nouveau loca l. N. le Préfet fera instru ire de nouveau l'affaire à ce po int de vue et , le cas échéant, il soumettra des propositions assez à temps pour que le bail puisse ~tre résilié à la fin du premier ternaire. Votre Commission des fina nces vous propose d'autoriser M, le Préfet à passel' le bail dont il s'agit et ne s'oppose pas à l'étude d'un projet de construction d'WJe nouvell e caserne, Ces conclus ions sont mises au x voi x et adoptées , �32 SÉANCE DU 23 AOUT SEANCE 33 l~.OOO Il lui l'este à paye r ; hl. 'l'HouREL présente le rapport suivan t; Le Conseil munici pa l de Pourcieux (Var) a dem and é la création d'une foire qui sc tiendrait, annuellement, dan s cette local ité, le pl'emier mardi de septembre. Les communes du département des llouches-duRhOne, situées dans un rayon de deux myriamètres de celle de Pourcieux, au nombœ de 20, ont été consultées conformement aux instructions et tout es ont déclaré que la foire projetée ne pouvait lem être préjudiciable . Votre Commission ne pe nt, e n conséquenc e, que vous proposer d'émettre uo avis favorable à la demande dn Conseil municipal de Pourcieux. Ces conclusions sont mises anx voix el adoptees. l ' Le dernier dixième de cette subven tion. 2' La subve ntion pOUl' co nstru ction de bar l'ages ........ , .. . , ... . ... ..... 2.000 M. CHABAN"L présente le rappol·t sui va nt : Le Conseil génel',1 a alloué, en 1 ~85, au syndicat de la HoulJine de la PeIlle MOllt!ong, une subvention de 23,333 fr. 3:; l'epré,e nlant le 1/ 6 de la dépense d'un projet, comprenant; 1.133 33 Total. .. ... , .. . .. 21.333 33 Le synd icat ayant aba ndonné le projet de répartition des eaux de submersion par des martellières cal ibl'ées demande que SUl' le m li quat de 2,000 francs une somme de 966 fI-. 67, re pl'ése ntanL le 1/6' des tl'avaux de repurgement reconnus depuis nécessaires, lui soit accordée. , V?tre Commission des finances, reconnaissant qu'lI ne agIt que dn changement d'aJ]"ecta ti on d' une faib le partie de la subvention jéjà votée, vou, propose de faire dl'olL à cette dema nde eL d'aecol"(ler à l'associaLiol l de la Petlle hlontlong la som me de 966 fI-. 67 sur celle de 2,000 , pOlir être a(fec tée aux recoupem ents des tains de la Honbine et il l'e nlèvement des éboulements qui se sont prod uit,. Ces conclusions sont mises aux voix ct adoptées . CH.tMIN DE GRANDE COMMUN ICAT IO N N° " » ..... , S RQUBlNE m~ LA PETl'l'E MONTLONG EN CAMA RG UE Total. .. , •. . . . ... :40.000 23 AOUT Le département a d éjà payé les 9/ 10' de la subventlOn pOUl' la machin e élévatoire . . CRÉATION D'UNE FOIO E A POURCIIWX (VAR) l ' La construction d'Lili a pparei l élévatoire. 120 .000 2' FI'ais de distribution des eaux .. .. ... . . 12 ,000 8 . 000 3' Dépemes i m prév ues ..... . . . " . . ... . Dü 40 Elargissement dans la lralle,'se de Saint-Andiol )) hl. THOUREL présente le rapport suivant; Par délibérations du 17 aoùt 1886 et 21 al'ril 1887, le 3 �SÉANCE OU 34 23 AOU T Conseil général a adopté en principe le projet d'élargissement et cie rectificatio n du chemin de grande communication n' 40 , da ns la traverse de Saint-Andiol ; mais en présence des réserves Io ,'mu lées par les propriétair es au sujet de l'évaluation cles i mm ellbles à acquéri r , il a décidé de surseoir au vote défi niLil jusqu'apr ès entente entre ['Admin istration et les propriétaires , Les nOllvelles démarches qlli ont été tentees n'ont abouti à aucnn r ésu ltat, les propriéta ir es maintenant leurs prétentions exagérées. En présenc6 de celle situation et eu égard Sl1l'tout à ce que le bénéfice de l'élargissement reviendrait entièrement aux propriétaires riverains, votre deuxième Commission vous propose l'ordre du jour pur et simple sur le projet dont il s'agit, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. COMMUN!!: DE LANÇON. - CURAG·E DU GRAND FOSSÉ DE CAM PI-JOUX M, RECH SÉANCE OU 23 AOUT 35 ce fa it que la rout e dépa,'tement;rl e n' 1 déverse dans le canal de dessèchement les eaux de ses fo ssés, . MM. . . les In génieurs r ccon naissent dans le ur rappol't ci-Jolnt que la route dépar tem ental e n' 1 déverse effectivement ses eaux dans le fossé dont il s'agit , Mais il s font rema rquer qu'avant la création de la l'out". . . , les eaux que r ecuei ll ent actuell ement les fossés de cette dern ière se répandaient dan s la plain e et regagnaient fi nalement le fO~Sé d 'assainissement. Néa nmoin s, en raison de la mod ification apportée à l'état des lieux et des intérêts de la rout e départementale, celle-ci a pris à sa char"e l'entretien du foss é sur les 1,300 mètres qui se troU\'e~t Imm édiatement en aval d'elle, Ce n'est qu'après ces 1,300 mètres que commence la padie entretenue par la commune de Lan rvn et qui a 2, 100 mètres de longueur. Dans ces co ndition s votre Commission des fin ances vous prie de faire droit à la dcmande de la commune de La o, on, mais dan s une proportion moindre que celle qu 'elle indiqne; elle vous p"opose de contribller à la dépense pour la mo itié, soit de ln i accorder 840 fI'. présente le rapport sui van t : hl, le PréIet soumet au Conseil général un e demande de subvention formée pal'Ia commune de Lançon en vue de l'execution des travaux de curage du fossé de dessèchement dit grand lossé de Camphoux, dMt la dépense est évaluée à 1,6HO fl'ancs . La com mune ne dépensant ann uellement que 250 fI', pour le curagedu dit fossé, c'est une som me de 1,430 fI', qu 'elle réclame à tilr e de subventiOll pour compléter la somme prévue au projet présenté : elle se base s ur hl. T U.URE prend la parole non pour l'ombatre les conclusions du rappol·t mais pour ind iquer que la commune de Lançon IÙl pas entendu dire qnc le comblement de son canal de dessèchement incombe entièl'ement à la rout e départementale n' l , elle fait simplement observer que c'est là uue des principales causes, Sons le bénéfice de ces obsCl'yat ions , l'honorable conseille l' se ral lie aux conclusions ùe la Commission. Ces conclusions, mises aux voix, sont ado]ltées. �SÉANCE DU 36 23 AOU T SÉAN CE DU CRÉATION D'U~ MARCHÉ AU X CHEVAUX A MARSEIL LE M, SYLVESTRE prése nte le ra pport su ivan t. : Le Cooseil mun icipal de Marseille da ns sa séance d u n ma i 1887 dé libél'ait qu' il y a va it lie u d'a u tonsel' : « l' MM, Dâllest frères à établir sur un po in t q u elcon- q ue de la cummune de Ma rsei lle e t ce, il le urs risques e t pél'i ls, un marché public a ux che va ux m oye nna nt le paye ment à la Ville d'une redevance de on qoaL't du droit d'attach e , l'our chevaux et m ulets fixé à, " , ' , ", ", ' Pour ânes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ' , , , , , , , , , , ' , Pou r ch arrettes et voitures aUelées, , ' , , ' , , , , Ur, a '1 50 50 « 2' La Ville fera égalem ent rec.ette de l' indem nité A accorder a ux agents c ha l'gés de la su rveill a nce du m arché , cette inde mn ité de vl'a ê tre fi xée par M, le Maire . » Le Conseil gé nél'a l : Atte nd u qu e !a cl'éa tion d u d it m arc hé serait faite a u x frais, risqu es et p'érils de M ~1. Dall est frères et sans ava ntage pal'licu lier, ni p,'éfé rence d'a ucu ne sor te à leur profi t ; Ali endu q ue cette au torisation n'est concédée q u 'à titre te m pùL'aire et qu e j usq n'a u jour où la Ville de Ma rsei ll e serail en mesu l'e d'oUVl'i,' son m arch é au x bestia ux proj eté; 23 AOUT 3i Attendu en ou tre que la Vill e de Ma rseill e en co ncédan t ce m al'ch é s'est rése rvé le d roi t de retirer l'auto risati on qll 'e lle a m a it acco rdée à Mlf. Dallest frères 10l'squ e ce tte a nn ul a ti on en treL'ait da ns sa cunve nan ce et qn e da ns ce tte del'll iè re hy pothèse les demandeu rs n ~ pou J'l'aient en au cun cas J'éc lamcr des dommages int érêts; Cons idé rant qu e la cl'éa tion d u ma rch é a ux chevall x solli cité offre une sou!'ce de l'eve nu s nouvea ux pou r les r ecettes m u n icipa les de la Ville de Marseill e sa ns au cun ri sq ue ni a lea à co u l'ir pour elle; Que ce tte source de re ven us pe u t de veni r d' un e cel'taine i m portance , si l'on e n j uge pal' le précéden t de diverses villes qui on t d éjà consenti pareille i nstalla tion ; Considél'a n t q ue ce tt e création est d 'in térêt gén éral, puisqu 'e lle pe ut don ner lie u il nne source considérab le de trafic en m ême temps qu' un poin t central d'approvisionn em e nt po ur l'i nd ustrie e t l'agric ul ture, pour les a nima ux qu 'elle peo t avo ir besoin , e t q ue encore ell e facil ite ra aux éleve urs l'écou lem ent de leu rs sujets, Cons id éran t qu e Sur 25 com mu nes -co nsu ltées dans un rayo n cl e 2 m y ria m è tl'es, con forméme nt à la loi, les li communes sui va ntes : Cassis, Gémé nos, Pey pin , Roqu efo rt, St ,Savo urnin, La Destrousse, Bouc, Carri- le-Rouet, Châtea u ne u f -les - Martigues, Gardann e, Les Penues , Mi me t, Se pt êm es, Simian e, Saint-Vic toret et Vitrolles ont non seul e m e nt é mi s uu a vis ravo l'ab le, mai s qu e la plu par t on t déc la l'é avoi r int érêt il la cl'éation du d it m al'c bé, Le Conseil délibè re qu 'lI ya lieu d 'a uto riser la Vill e de Ma rse ill e il cl'éer li n m arché au x c hevaux q ui amai t �38 S 'ÜNCE DU 23 AOUT Iiell tout les samedis sur un point qllelconque de la Vill e, en conformité de l'article 46, paragraphe 24 de la loi du 10 aoùt L87 1. Ces conclu sions SO IIt m ises a ux voix et adop tées. BOURSES A L'INSTITUT DES JEUN ES AVEUGLES M. GUIRA"D propose a u Conseil gé néral de déc ider, conformém en t à sa jurisprudence, le r envoi de ce dossier à la Commission de pal't emen ta le pour la nomina tion des titulaires de bourses à I1nstitut des jeunes aveug les. Le r envoi est prononcé et délégation est donn ée. BOURSES AU COURS D'ACCOUCH EMENT DE MARSEILLE hl. GUIRAND fait la même proposition en ce qu i concerne les bourses au cours d'accouchement de Marsei lle. Le l'envoi est prononcé et délégation est éga lement donnée, CHEMINS DE FER . - DÉPLACEM ENT DE LA GARE DE CABANNE S M. LAGNEL expose qu 'à la suite des formalités exigées par la loi et le cahier des charges de la concess ion , le projet présenté par la Compagnie des ch emins de fer r égionaux des Bouches- dll-I\hône, pour l'établisse ment des gares et stations de la ligne de Ba rbentane à Orgon, a été approuvé pal' le Conseil généraL d arL~ sa séance du 4 sept.embre 1885 . SÉANC" DU 23 AOUT 39 Par délibér at ion en date du 26 décembre 1886, le Conseil municipal de la comm une de Cabannes a demandé, à l'un animi té, le déplacem ent de la station de ce tte loca lité prévue, s ur le projet, aux abord s du chrmin ,-idnal n' l" et son établissemen t dans la propriété Gendre, située au sud cl u village, au lien dit la Ga renne. Pour satisfai re au vœ u des habitants de cett e commune, qui, dans un e pétition du 2 janvier 1887, ont renouvelé la demande du Consei l mu nicipal, et la suite d'une convention provi so ire int el'venue entre le Maire de Cabannes et le r eprése nt ant de la Compagnie des chemins de fer rég iona ux des Bouch es-du-Hhàne, M, le Préfet a soumis le projet de déplacement de la gare de Cabannes à une nouvelle enquête, conform ément à l'article 9 du cahier des charges de la concession. Aucun e r éclamation n e s'es t produite pendant la durée de l'enqu ête, la Commission appelée à sta tu er a ém is un avis favorabl e et MM. les In génieurs estiment qu'il l' a lieu d'approuver le nouveau projet présenté pal' la Corn pagnie, D'au tre part, la Compagni e ayant obt eou la promesse de ven te du terra in qui deVl'a form er l'assiette de la nouvell e station à é tablir, ce déplacement ne nécessitera pas d'enqu ê te pal'Cellaire spéciale, ni de nouveau jugement d'expropl:ia tioll. Dan s ces conditions, votre Comm issioll ne peut que vous dema nder de vouloir bien approu,'er le projet du nouvel emplacement de la sta tion de Cabannes. M. LE MIiE demande si l'emplacemen t S Ul' lequel devait �40 SEANCE DU 23 AOUT S I~ ANCr:: être construi te la première ga re a été:acheté ; si oui , on se trouvera en présence de de ux terrains dont un complèteme nt inu tile et comme le départ ement garan tit ses chemin s de fer il ya lieu de se préocc uper de ce point, hl, ALPR,INDIÔRY répond que le dépa r tem ent ne doit de garaotie qu 'à raison d u nombl'e de kilomè tres exploit és, qu'en conséquence les emplaceme nts o'y sont pour rien, 11 approu l'e complètement les conclusions de la Commission. M, LAGNEL ajoute que la Compagnie construit à ses risques et ses péri ls, Sous le bénéfice de ces observations les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées , INSTITUT DE SOURDS' MUETS, - BOURSES !J, GUI RAND fait, en ce qui co ncerne les Bourses à l'in sti ln t des sO Ul'ds -muets, la m ême pro position qu~ précédemment: Renvoi à la Co mm iss ion dépal'te mcnla le po ur la nomi na tiou dps titulail'cs, Concl usions adoptées, BOURSES AUX LYCEES ET COLLÈGES M, GUIRAND fait une proposition analog ue en ce qui concern e les bourses aux Lycées cl Co ll èges, _ Ell e est adoptée, GARDANNE . - D E ~rA N D E ou '23 A OUT DE SU BV EN TTON PO UR HÉPAIl ATION S A L ' ÉCOL E DE FI LL ES M, MAGLIONE présente le l'apport ~uivant : Dans sa séan ce du 1" se pl em b,'e 1886, le Conseil géné, l'al a bi en voulu acco ,'del' à la co mmune de Gard ann e un e sub vention de 8,780 h, pour reco nslruc tion des condui les des fontai nes pu bliques, en décidant qu e cette subvenl.io n seI'a it dim inuée du monlant du rabais co nsenti par l'adjud icata il'e des trava ux, La m uni cipalilé de Gardan ne so llicite, aujou rd 'hui, l'aband on an profil de 1" com mune du produ it de ce raba is, s'é leva nt à 1,900 Il', envi ron , pour l'a!lecter, al'ec d'an ll'es resso urces, ~ la l'épa l'ation de la loilu re et d u so l des classes de l'école de Hil es, Ces trava ux répon dent à un besoin urgenl et la co mmun e prend à sa chal'ge un ti ers de la dé pense qll e doit en train er lem exéc ution, dépense éva lu ée à la so mme de 3,045 fl'ancs, M, le Préfet cro it devoi r ajo ule l' q ue la co mm nne de Garda nn e, pOlll' fairr face aux charges qui lui incombent, s'im pose annuell ement un certa in nomb,'e de cenlim es dont la q uotilé pOUl' 188ï est de 43,58, savoil': 4' Sc 4' 13' 75 6' 83 poUl' sa laiI'e d u garde-cham pétre; pour les chem ins vicinaux; pou r l 'In stI'ucl ion pr im ail'e ; pOUl' insuffisance des l'eve nus ; pO lll' re mbourse ment d'empr un t, caisse des éco les; 36' 58 à l'epar/el' , �42 SÉANCE OU 23 AO UT SÉ.-\ i\"C E DU 36' 58 r eport, 6' .25 pour rembOlll'sement d'emprunt , conslruction école de gat'çons ; 0' 75 pour remboursement d'emprunt, transformation école de filles 43'58 Vol,'e Commission a est im é que la co mmun e de Gardanoe était dig ne d'intérêt, éta nt donné l' état pel! Horissant de ses finances, elle vous p,'opose, en conséque nce, de lui accorder un e subvention de I ~OO fr., Lout en indi quant qu e le Couseil en fa isant droit à la demande de la commu ne de Gardanne ente nd ne pas c,'éer de p,'écédent, M, LE MEC fait remarquer que s' il est démontré que cette école est mal élablie, qu'elle est m a lsaine ponr ceux ou ce ll es qui J'h abi tent , il vaudrait mieux la changer de local. En tous cas , M. Le Mée s'étoll neq u' lIn e école con struite depuis à peine 10 ails soit déjà dans un si mauvais état. Les conclu sions du rapport sont adop tées , 23 AOU1' attenant au gToupe scola ire de ce quartier et la transformation de ce te'Tain en place publique ombragée, Lé terrain dont il s'agit est un hors ligne du chemin de g ra nde communication n' II et appartient dès lors à la commu ne; il sert actuellement de dépôt d'immondices de toute nature et co ns titue un danger pour la salubrité publique du qUal,tier ct notammen t de l'école, Saisi de J'affaire, le Conseil m unicipal, recon naissant le bien fondé de la réclamation, a, dan s une délibérat ion du 5 juil let ùernier, donné un avis favorable au projet d,'essé par M. l'agent-voyer en chef et Cjue M, le P,'éfe t m et sous les yeux ùu Conseil géllét'aL La Mllo icipaliLé a également décidé de coutribuer pour moitié à la dépense Cjlùlltrainera ce projet, laq uelle s 'élère à 1,300 fI', Le ch emio de grancle communication devant bénéficier de la transformation demandée et prévue au projet précité, il a paru équ itable à votre Comm ission que le département y contribu e clans u ne pro ponion sembl able. En conséq uence, au nom de cet te Commission, je prie le Conseil généra l de vo ul oir bi en donner son approbation au projet dout il s'agit et voter une subveu tion de 650 francs représentant la moitié de la dépeuse, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées, CHEMIN DE GRAKOE CO~I !\IUNICATfON N° 11 PROPOSITION O'UN VOEU Et-; FAYEUR DE S SOC IBTÉS Créa/ ion d'une place om bragée à Saint L ouis N, p, Roux présente le rapport s uivant: Diver s h abit ants de St-Louis ont formé une demande bn vue d'obtenir l'assainissement du te'Tain communal DE SECOU RS MUTUELS M. p, Houx p,'ésente le l'apport su iva nt : li!. le Préside nt de la Soc iété de Seco urs' mutuels des Sauveteu,'s d u Mi di, Il ad,'essé lin m émoire pou ,' demander au Consei l généra l de vouloi,' bi en émettre le VŒu: �SÉANCE « l' Qll e la prochaine loi snI' les Sociétés de Secours mutu els conserve, à ces Sociétés, le ta ln fix e de 4 I /? 0/0 d'in térêt>, pour lem s dépô ts, soi t à la Ca isse des Dé pôts et Consignations, soi t à la Cai:;se Na tional e des relra it es ; « 2' Qu e toutes les Soc iétés de Secol11':> mll tuels aY,lnt une ex i st~nce légale, puissen t fair", dans les Caisses pu bliq ues, le dépôt de lelll'5 fo nds; « 3' Qu e le tau x de capitalisation de 5 % so it rétabli pOli\' les pensions créées par l'i nter méd iaire de la Caisse Nationale des retl'aites, pal' les Sociétés de Seco ll\'s mu tuels , pOUl' les " ieux tl'arai ll eurs prévoyan ts, mais sen lement, lorsque ces pensio ns a uron t u n earac tère a l im en taire, c'est- à·dire ne dépassant pas 360 francs pal' a n, > Votre Com mission n'a pas hés ité nn seu l insta nt ,\ prend l'e en considération le mémoire ad ressé pa l' la Société des Sauvetelll's du Nidi et à l'n nani mi té ell e m 'a chargé de vo us dema ndel' de vous joindre à ell e pour émett re le VŒU qui vous est proposé, M, LE PRÉsmENT fait rema rque r qu e le Conse il tout enti6l' s'a. ooie à la pensée de la deuxièm e Co mm ission, Les concl usion~ du rapport so nt artop lées à l\ ln an imité. BOURSE A L'ÉCOLE O'.\GRICULTUHE DE MONTPELLIER M. GUIRAND présente le l'apport suivant: M. Lavandet, agent r ural des hospices d'Arles , récla me le r embo ul'seme nt d'Lille som m e de 250 fI', q u'i l a DU 23 AOUT avancée pOUl' l'entreti en de son fi ls Lo uis, boursier du départem ent à l'Ecole d'agl'iculture de Montpellier , Par sa délibém tion du 20 février 1886, la Commission départem enta le a accord é, en effet, au jeune Lavandet une bourse il l'écol e d'agriculture de Montpellier avec r étroactivité r em ontant ,\ son entrée il l'écol e q ui ' avait eu lieu au m ois d 'octobre 1883. Le départe m ent n'a commencé à payer la pension de cet élève il la 'l'réso rèrie de l'Hérault qu'à partir, du 1" trim es tre 1884. C'es t M, La vandet père q ui jusque-là avait fait l'ava nce de cette pension . 11 deva it donc lui ê tre remboursé, aux termes m êm e de la délibération sus-mentionnée , la so mme de 1.000 fi-. versée par lui du 1" octobre 1883 au 30 septembre 1 ~84. Or, i l n 'a été rembo ursé à M. Lm'and et que 750 fI' . par un m a nda t en da te du 24 mai 1884 et pour les 3 prem ier s trimes tres de l'ann ée 1884, Le 4' trimestre de 1883 ne lui ayan t jamais été remboursé, M, Lava ndet est fondé à réclamer le remboursemen t de ses avances, soit 250 fI'. M. le Préfet estime q u'il y a lieu de faire droit il sa dema nde. M. le 'l' résol'iCl'-payeur gé néral de l'Hél'ault lu i fait pa r venir à la date du 20 j uin 1887 des états établissa nt qu'il est encore dù la somme de 250 fI' pour le 1" trim estre 1886 de la pe nsion de l'élève Lava ndet il l'éco le d'agricultu re de Mon tpell ier. La Commission départementale avait accordé il cet élève une hourse pOUl' un e durée de 2 années et demie, so it il r aison de 1. 000 fi-. pa r <ln, une dépense de 2.500fl' , �SÉANC~ DU 46 23 AOUT Or, il n'a été payé que L. OOO fI', en 1884 eL L.OOO fr , en 1885, autre crédit n'ayant été inscrit sur les hudgets départementaux , M, le Préfet a porté an budget rectificatif de 1887 un créd it de 500 fI', pon r désint éresser à la foi s r école d'agr iculture de Montpellier et hl. LavanAUCWl det père, Tout en regrettant que la liquidation de cette alIaire ait dmé si longtemps, vol,'e deux ième Comm ission ne peut que vous prier de faire droit à la demande de M, le Préfet, Ces conclusions sont mises anx voix et adop tées, D1~C RET O'Al"i'o'1JLATlOK n'UN VOEU REL ·\ TI F A L.\. SUPPRE SS IO N DES FONDS SEcnl~1'.5 M. p, Roux présente le rapport su i vant : Da ns sa séa nce d u 23 avril 1887, le Conseil généra l a émis le vœu qu e les fonds sec rets à la disposition du Ministre de l'Intéri eur suient s upprimés . En réponse à ce \'œu, M, le Préfet nous communique aujolll'ù',hui un décret d'annulation dont jn vous demande la permission de VOliS lire les considérants: • Le Présid ent de la Hépuhlique française, « Sur le ra pport du Minist",~ de l'lnt él'ieur; , Vu la délibération en dat e du 23 avril 1887, par laq uelle le Conseil général des Bouches-d ll·Hhône a émis un vœu pour la s llppression du c,'édit a lloué chaque année au buJget d u Ministère de I1ntériem, pour dépenses sec,'ètes de sùreté publiq ue ; SEANCE DU 23 AOUT 47 « Yu les articles 33 et 51 de ln loi du 10 aoù t '1871 . « Considé,'ant que le l'm u Sus-visé a un carac ;ère manifestem ent po litiqu e; « Qu e le Conseil géné,'al des Bou ches-du-RhOne a pa,' su ite violé l'article 51 de la loi du 10 aoùt 1871 et que sa délibél'ation tombe so us le coup de l 'articl~ 33 de la même loi; « Le Co nsei l d'Etat ent end n ,' « Décrète : « Article 1" , - Est déclarée nulle et de nul elfet la délibération s us-visée prise pa l' le Consei l généra l' du départem ent des Bouches- du- HhOne, dans sa séance du 23 avril 1887. )) En présence de ce décret, vot,'e denxième Commission n 'en persiste pao moins à maintenir éne rgiquem ent le vœu qu e vous avez déj~ ém is et elle vous en dema nde le renouv ell ement, Perso nne d' entre no us, qua nd nons l'a vons voté, n'a eu la pensée de fa ire œuv l'e po litique, nou s n'avons voulu qu'indiquer, qu'en Fi'ance, Où sous un Gouvern ement comme le not re tant doit se passer an grand jour, i! n'était pas besoin de fonds sec,'ets et que les cont,'ibuab les payaient deux millions de tl'Op . Est-ce fai,'e de la polit iq ue que de d ire au Gou ve,'nement : vons dépensez inutil ement deux mill ions que vous ~mp l oyez à une vil ain e besogn e? Nous ne l'avons pas cru a lors, nOllS ne le croyons pas encore aujourd ' hui. Et puisqu e j~ pade maintenant, non comme rappo,'teur, mais comm e s imple conseille,' génénl!, que nons som mes en présence d' un hlillis tè,'e qui pactise avec �SEANCE 48 DU 23 SEANCE AOUT la Droite, que ridiculisent les évêques, nota mment celui de Grenoble, et qni dépl ac& l e~ Préfe ts de la Répnblique pour satisfaire nos ennemis politiqu es, je n'bésite pas, je le répète, à vous demand e" le renouvell ement du vœu que nous avons émis le 23 avri l dernier. hl . LE PP.ESlDENT. - Vous pourri ez ajouter, mon cher collèauc o , en présence d'un GOllve"lIement qui en l'éta t actuel a besoin de bea ucoup d'indulgence. hl. LE MÉE. - Et la concentra tion ? hl. LB PRÉSIDENT . - EJle yiendra, M. Le ~Iée . M. LE MÉE. - Vous padez au futur , Monsieur le Président, ,·emarquez-Ie. M. LE PR ÉSIDENT . M. LE MÉE . Républiqu e. hl LE Ce futur ne sera pas pour vous. Je ne serai pas "on plus ce lui de l'ot''e PRÉSlDENT. - Elle ne vo ndrait pas de l'ons. M. GRAS. - Je regrette que le Ministre qui a apposé sa signature au bas de ce décre t d'annulation s'ap pelle Fallières, le même qui sous l'Em pire demandait pourta nt la suppression de ces fond s secrets. Mais il parait que le Gouvernant ne pense pins comme le simple citoyen. Ces hommes politiques nou s ont d u l'este habitu es à ces reviremen ts d·opini,ms. Quant à non s, nous pensons et nous penserons toujoUt's qne l'ex istence des fonds secrets est une chose scaudalense dans un pays de libcl'te co mm e le nôtre. On jette de l'argent dans les DU 23 AOUT g"alldes villes. Pourquoi faim ? A qui va cet argent? Quand nou s posons ces ~u es 'io" s au représentant du Gouvern ement, il nous J'épond qu'il ne sait rien. Eh bi en, nou s, nou s savons où il va ccl argent, nou s sa l'ons les organes q ni sont subventionn és, nou s connaissons les hommes malprop" es qll i se livrent'à la sa le occ upation de survei ll er leu,'s semb lables et ce sou s un régim e de liberté. Mais qu'on le sac he bien, nou s soc i3li s le~, nOli s en avons assez; il Y aura des exempl es te''I'ibl es dont on peut d'avan ce prévoiJ' les fatal es co nséq uences. No UR "eprése ntons l'avant·ga,·de de l'arm ée Répu blicai ne; nou s ne provoquons person ne, mais nous somm es las de ce tle pCl'séc ut ion so urd e dont nous somm es l'objet et nons ne voul ons plus être go uvern és pal' des Fallières ou des Rouvi e,.. Comme l'a dit mon collèg ue, M. Pi erre Roux, nous n'avons pas entend u émettre lin vœ u politique. M. LE PnÉsID ENT. - Vou s savez, MonsieUl' Gras, que le Conseil génél'al des llouches-dll-HhOne a tou jours usé Ja"gement du droit que lui con fére l'art. 51 de la loi du lOaoùt 187 1. M. GRAS. - Li b"e ù VOU S de vous extasier devant ces hommes.là, Monsie ur le Prés iden t. J'estime qu e lorsq ue da ns un e démocratie des hommes au pouvoir cherchent à éloigner une fO"ce rép ublicai ne, fut -ell e même socialiste, j'estime que ces homm es qui ne craignent pas de faÏl'e au gl'and jour . alliance avec la réaction qui nOlis mine, ont démérité de la démocratie. �50 SHANCE ou 23 AOUT M. THOUREL. - Je ne veux pas entrer dan~ le fond de la qu p~Lio n, mai s je cl'ois qu ' il est de la digni tli ct u Consei l géuél'al de re nou veler le vœu q l,'i l a déjà émis. J e pense que c'est par une interprétatio n al'b itl'ail'e de la loi cie 187 1 que M. le Pl'ésid ent ci e la Hép ubliq ue a l'eudu le décret qui est vcn u annu lel' noll'e vœu pl'im itif. No us élions clan s la léga lité et je le J émontre, De q uoi s'agissa it-il en elIet? No us étions à un mome nt où lo ut le monde rec herchait des éco nomi es et nous avons ll'ouvé que la suppres:;ion des fonds sec rels en é lait une au premier chef, to ut en inùiquant qu ' une telle clépense n'éla it pas digne d'une démocratie, N'est-cc pas là de l'administration générale? Il n'est donc pas possible que le Gouvernement puisse venir nous dire ; Votre vœu es t politique, Eh bien, nous élions clans la légali té, nous y so mm es enco re, nou s n'avons pas changé de manièl'C dc vo ir ct nos moyens sont les mêmes. Voilà pOlll'quoi je sui s d'avis, avec M. 11. Houx, qu'il )' a lieu de renouveler le vœu, Je co nsidèl'e, d'autre pari, qn e les Cons,li ls génél'aux sont l'émanation co mplète du sum'age universe l, qu'i ls doivent absolume nt refléler la pensée du public qui vott, Voilà pourquoi j'ai crll devoir pi'éparel' une réso llltion lendant à l'abl'ugation des 'lI'ticles 31 et 51 de la loi dll 10 aoùl '1871, Voici la teuellr de celte l'ésolu lion qu 'ont signé avec moi mes collègues p, Houx, Sylvestre et Lagnel ; « Le Conseil général des Bouch es- du- RhOne, considé• l'an t qu e les Conseils géaél'allx ne sauraient être " considérés comme de simples assemb lées d'alIail'es ; stANCE DU " " « \( " 23 AOUT 5t " Qlle leUl' l'O le po li liqu e est Il'acé par la loi ell emême qu i les fa it participer Il l'élection des Séna teurs et leur confie le soin de ve il ler Snr la co nstit lllion de la Répub lique au cas ou des circonsla nces exceptionnell es viendraient à pal'a lyser l'acti on du Parlement « Emet le vœu qu e les arti cles 31 et 51 de la loi dt: 10 aoù t 187 1, soient abrogés, )) J'a i tl'O p le respecl de la loi et des actes d u pouvoir exécuti f, poUl' m 'associer a u vœu de voire Commission, A mon avis , eL je regrette de n'êL('e pas, sm' ce point, d'accord avec l'ho norable Pl'ésident et avec la majorilé d u Conseil , mais ce l'fi n est politique au premier chef el je le prouve. Le Consei l génél'al du HhOne, sa isi de la même questio n, a l'efusé de s'y assoc ie l', par le motif qu'il était ah~o l umen t , po li tiqu e, atlend u qu'i l touc hait ù la sùre te de l'Elat même, On ne voit dan s les fo nds secrets qu e le c-Oté po l iti~ue inlérieul'e, alors qu e la plupal't de ccs fo nds sel'vent à la survei ilance de liaS Il'Ontières, ce qu'on ne dit pas. Ce n'est pas a u mom ent où Bi smarck entret ient au cœur même de notre pays de nomb l'eux agents qui nous espionnent jOllrnellemenl, qu ' il nous convient de privet' notl'e GO ll vel'llemen t des armes qu' il possède et q u'il détient des Ch ambl'es . Fairc cela serait an ti- patriotique et inJigne de la :--ration f,'a nça ise, M. GAUT I ER . - hl, GUIBERT, - Si le vœu que vou s présente la Commission q ue je pl'éside avait la parl ée q ue lu i donne �SÉA NCE DO 5? 23 AOUT SÎo.: ANCE D U M. Gau thi er, je ne m'y sera i pas associé; mai s no us ne demandons pas la ~ uppress ion des fond s secrets du Ministère des a ffai l'e~ étra n;;ères, de ce ux affectés aux missions, ~ou s ne viso ns qu e le Ministè l'e de lïn Léri eul' qui ne les empl oie qu e dans un hu t a bsol u ID e llt pùli t iq ue . plètement de l'al' is de M. Ga ll ticr . N. LE P RÉSlDENT . - La clOture é taut deman dée et prononcée, je mets aux l'oix la proposition de M. Tho\ll'el, dont voici la tene ur : A OUT Le renouvell emen t est adop lé. LE PRÉFET fa it I ~s mêmes L·ése L'ves. F IX AT IOl'f Og L' on DRE DU JOU R ; A l'issue de la sé~ n ce, ré unio n dans les Com missions. Demain m ati n, à 10 heures, ré un io n da ns les Commi ssions . Le soir, à 2 helll'es et de mie, séance pu bliqu e, « Le Conseil gé nél'a l des Bouc hes-du-Hhô ne , cons idé- « rant qu e les Conseils généra ux ne sam'a ient être « considérés comme de simpl es asse mbl ées d'affaires; « Que leur rôle po li tiq ue est tracé pal' la l oi ell e« même q ui les lait pal,tici pcr il. l'é lecti on des séna te urs « et leu r confie le soin de veIll er Slll' la co nstitut io n de « la République au cas où des cil'co nsta nces exception« nelles viendraien t il. pal'a l yse r l'acti on d u Parl eme nt; EmeL le vœ u que les a r ticles 3 1 e t 5 1 de la loi du « 10 aoùL 187 1, soient abrogés . .. u Ell e est adoptée. ~I . L E P RÉ FET déc1al'e fa lt'e ses l'ése l'I'eS, 53 M. P. Heux d üma nd e qu e le renouvellement de son vœ u soit mi s aux voix. M. ~r. J OU RDE. - Je ne ve ux pas ch erch er qll el emploi il est rait des fonds seCI'e ts et il suffit po ur moi , qui ai to uj ours respecté la loi, q ue ce vœ u so it politiqu e pour que je lie m'y associe pl.in t. Je suis d 'a u tre par t com- 23 La séance est levée il 4 he ures 40 . �SEANCE DU 2/1 AOUT SE ANCE DU 24 AOUT aujolll'd'hliL qu' ù ve nir le consult el' Sl1l' le bUl'eau du Conseil o ù le dit docu m e nl sc trouvait dé posé, 1887 ~ I . ES~l'iim Il e comprend pas non p in s 1;) l'ern arqu e de hl. Le Mee, car a u moi srl'ao ù l, 18S ü el a u m ois t\'av l'Î 1 1887, alors qu e l' honorable m e mbre fais :ll t pat'Iie du Lureau du Conse il , cela s'est 10lljou rs passé de la même façon, M, Le Mée n'a jamais proleôté , PR(SIDENCE DE M, BARAGNON La séance est ouverle à 2 h , 45, M, TBO UREL, secrélaire, procède à rappel nominal. Sont présents: MM. AILLAUD, ALPHANDERY, BARAG NON, BARET, BOISSIER, CAIRE, CH ..\BA:\'E L, CHABR IER , ESTllm, G AUTIER, GRA S , GUIBERT , G UIRAND, JOURDE , LAGl'ŒL, LE ME E, ?lTAGLlPNE, MARTI N, TUAIR E M, et MO NIER, R ECH, p, Roux, SYLVESTRE, T H OUREL , VI AL, LE PRÉFET 55 assiste à la seance , M, LE PJlJlSlDENT m et aux voix le procès- verbal d e la séa nce d ' hi er, hl, LE hl':E dit qu'i l est im Jlos~ i ble d'app I'ouver un procès-verbal qui ne lui a pas élé com muniqu é , hl , ÀLPHA NDÉ R Y ne corn pre nd pas l'observation de d e M, Le Mée, altendll que le Conse il a décidé, hi er, que le prot:ès-verba l sel'ait une de mi- hel\l'e avant la séa nce à la disposition des Conseillel"; son ,:ollègue n'a l'a it M, LE PRÉSIDENT, au su jet du pt'ocès-vel'bal, fa it re marquer (Ju 'il est de tl'aùilion ail sei n de l'Assemblée ùép.u'ten1t'nlale qu e soc Pl'ésidenl s llpprime au procèsverba l cel'Iain es expressions qui lui pa raissent incompalibl es avec Ja dign il é du Conseil. C'est péné tré ci e ce tte pensée qu'il a use a ujourd'hni de l'arl icle 2 du l'èglem en L inl é rie lll' du Co nse il e t de l'arti cle 29 d e la loi dll 10 aoùl, 187 1. En cc qui cO ll cern e ull e ceJ'tain e not0 publiée pat' lIll jOll l'l1al du malin, M, le Prés ident dit qu'il n 'est pas pel'mis cie qu a lili e r de la so rte lin h omm e q ui a le passé politiqlle qll'il reve nd iqlle e t qu'il ne se tl'ouve pas atlein t par les insinu a i ions m alvei llan tes qui décou lent de l'article e n question, Salis le bénélice d e ces observations, le procès-verbal est adop té, ~l. LE PRÉ SI DENT donne Ice lure d 'une lei Ire pal'Iaqllelle Marion s'exc use de n '[n'o il' pu assistel' à t"ouverture des I ra~aux dll COII~ei l. Il informe ses collègues q,,'jl alll'a l'hollneur de ven ir pre ndre par t à lem s dé libéra- "1. �56 S ÊANCE DU 24 AOUT tions la semaine prochain e, et il les prie de vouloir bien rellvo)'e,' à cette dat e, l'étude et la disc ussion des aflai,'es concern aot la commu ne de Fontvi eill e, SÉANCE DU 24 AOUT 57 sent au préalabl e la d é mi ~s ion de leur g,'ade an Ministère de la Marine. » Le renouvellem ent de ce vœu est adopté. hl. le Pl'ésid ent ajou te qu e les membres des deux Commission s preodl'Ont bonne note du désil' de leur collègue M. Marion. hl, LE PRl'; SlDENT renvoie il la Commi ssion des finances une demande adressée par M. Bertra nd Gustave, in stituteur il la m e de Lodi, et qui te nd il l'allocation d' un secour, pour des travaux extraordi naires qui auraient été exécutés par lui. COM~L-\NDEMENT DES PAQUE DOTS DU COMMERCE PAR DE S OFFICIE RS DE L'ÉTAT M. LE PR ÉSIDENT propose au Co nseil gé néral de l'ouloil' bien renouveler le vœu suivant , déposé pal' Mi\!, 'l'hourel et l' . Rou x; Le Conseil généra l des Bouches- du-Rhône, renouvell e le vœu ém is par lui, dans sa séance du 26 aoùt 1886 , a insi con çu: " Le Conseil éme t le vœu que le Gouvernement de la République fasse rapporte,' la loi de 185 1, autorisant le hlinistre de la Mal'ine à perm etLre qu e des commandements à bord des paq uebots de nos Compagnies mal'iLimes soient donnés à tles li eutenants de vaissea u ou à tous autres offici ers de la ma ri ne de l'Etat, s'ils n'ad "es- M, LE PR ES ID EN T l'en voie à la Commission des vœux eL obj ets divers, lIn e lettre Il'ès intéressa nte J e M. Raynal, présid ent du Tribunal de Comm e rce de Nar bonn e, Ht relaLive au plàtrage du vin. Mème renvoi pOlir Ull e lettre de M. Edmond 'l'hie,'!'y, concel'l1anL le perce ment du Saint ·Gothard. Mêm e ,'envoi pour un vœu de M. P . Houx, ,'elatif aux racLeurs des télég raph es. Même l'envoi pont' un vœu relatif à la créa tion d'une ligne de Bu enos-Ayres;\ Ma rse ill e. hl. LE: PRÉ SID EN T l'envoie, Slll' l'a vi s du Conseil général , à une séance ul tél'i eLu'c, la nomination des délégués du Con seil gé nél'al qui , conClll'remm ent avec des person nes désignées par l'Administration , doivenL procéde!' à la réception des trava ux dll Canal du Verdon. M. LE PR ÉFE T dépose Ull l'apport sur le 'sectionnem ent de Barbentane, Bou lbon et Mézoargues. Acte de ce dépCil es Ldonné à M. le l','éLet . �58 Sf:ANCE DU 24 AOUT SE ANC E uu 21 AOUT M, LE PnBFET ré pond ù un e qu eslion qu e lui a ad rcs- ' sée, hier , M, Bech, etre la ti\'e:\ la doubl e voi e de tramwa ys qui exisle aux Chartreux II est v rai qu e des réclam ations se sont pl'oduil es et que le c hat'I'o i assez important dans ce quartier est gêné pal' cetle deuxième li gne; mais M, le Préfet renouvell e sa déc laration d' hiel', à savoir qu e la concession n'est fail e qlle tempol'a ircm enl, qu'"-lI e n' est donn ée qu'à titre d'essai e t pOUL' un e durée de de ux mois se ul ement, hl , le Pl'éfet a joul e qu e ('et te pél'iode d'essais va bienlM ê ll'e terminée et qu 'il él udiel'a à fond la questi on ava nt de donn el' unc concession définitive. Si on lenait la main il l'exéc ution des règlements qui ont dû intervenir, cela ne se produirait pas, M. HECH se déclat'e satisfait des l'enseig nem ents qu e vient de, lui foul 'nil' M. le Pl'é Cet mais il insiste néanmoins auprès d c l'ldmin:slra tio n pour faire cesse r cet é ta t de choses, Quand un e cumpag nie a un e 'cuncession, elle en use large ment et ri goure use ment , que M, le Préfet fasse de même des a rrêtés qui l'a utorisent à veil ler à la circldation SUI' cerl a ines de 110S grandes voi es et qu' il ve uill e bien l'appeler les compag ni cs, lecaséc héant, à l 'obse rva tion des cond itionSCju i le ur so nt imposées, A ce pl'OpOS , l'honOl'a bl e Co nseill er fai t obse l'v er qu e l'administra lion pl'é f~c l ora l e a récemm ent do nn é .ù la Com pagni e de tram ways l'a utorisa lion d'exéc uler ùcs réparations il ses li g nes . Les trava ux se font cn ce mom e nt à un point très fréqn en té ùe no tre vill e, à l'intersec tion du bou levard Du gom mie l' et de la m e Noa illes , eh bien , la Compagni e, sa ns so uci po ur le publi c, encombre pl'esqu e compl ètement la vo ie pu bliqu e, puisq u' ell e li e laisse de libre au chan'oi qu ' une large ur in sign dl a nte de 4 ou 5 mètres, Subvention à la bibliothèqu e des élèves in ternes des hôpitaux. M, LE PnésIDENT rcn voi e a ux Commissions compéten les les dossiers s uivan ts : F0rmes expérim ental es . Association géné ra le d'Alsace, Lorraine, Une demand e d' un emplo yé d u P ,-L,-hl, qui sollicite une bou rse pour son fil s , Musées sco la ires. Atlas cantonal. Demande formée pa l' hl , Da nton , commi s prin cipal à l'inspection ac.ad émiqu e, Demande formée pal' le sieul' Gar y, ancien conc ierge à la Préfectnre , M, GRA S dema nd e la pal'ole au s uje t des observa lioo s failes s ur le procès-verbal d' hiel' pa l' M. le Prés ide nt, ouserl'a lion s qui visent plu s pat'lic ul ièrcment M. Gras, ilL LE PnlislDENT l'épon r1 (Ju'il n'a pas à répélel' ce qu'il a dil. Dans les obserl'atioll s qu'il a fa ites a u com mence ment de la séa nce il n'y a 'a bsolumen t ri en de person nel, il n' y a q ue l'usage d' ull dl'Oit qu e de lo ut te mps le Conseil généJ-al a reconnu à son l'résident. M. GnAS répond qu 'il verra le compte-rendu, �60 SÉANCE ou 24 AOUT stANCR nu 24 AOUT OHDHE DU J OUH CHEMI NS VICINAUX Devis sommaires des travaux de g rosses réparations !Il, ALPHANDÉRY jlrése nte le l'aJlpOI't sui 1'311 t ' !Il, le l'l'étet soumet au Conseil gé:l éL'a 1 l'approbation des devis des tt'ava ux de gl'osses l'épa l'atio ns ;\ exéc uter sur les chemins de Sl'a nd e co mmulli cation n" 6,7, I I, 12, 13, 14, IG, 17, 18, 19,2 1,26, ?8, 33, 31 , 35, 3S, 4 1, 43,45,1,6,47 , l,S,50, et sur les chemin s d'intérêt commun n" 1,2,3,6,7,9,10, 16, 17, 18, 19, 22 , '1.7, 29, 30, 3 1 et 32, Ces devis sont accep tés par les entl'e pl'e neul's, C'est l'application des tl'avaux votés par le Con:le il général et inscl'Î ts pal' lui au progra mm e de 1887, Dans ces cond iti ons votre Com mission VOliS pl'opose l'approba ti on de ces devis, Ces co ncill sions sont mises aux voix et ado ptées, RAG E. - SECOUHS A L.\ FA MILLE n'UN ENFANT E NVOYE 61 fl'ai s que Illi a occasionn és l'envoi à l'I nsti tu t Pasteu l' de sa fill e mOl'dne par un chat reco nnu eOl'agé, Il ré'tli te de l'attestation de M, le ~Iaire de ~I a ll emorl, 'I" e le pétil ionnail'c est indige nt; qu e la co mmune, faute de reSSOllt'ces, n'a pu Ill i venir en aide; qu'il a reç u ,;e ulement d u BUt'ea u de Bi enfaisa nce un seco ul's de 50 fI', el, qu'il a élé obli gé d'emp l'unler il un tiers la somm e de 300 fran çs pOUl' fa ire face à ses frai s de voyage et de séjo ll\' il Pari s, Au nom de votre Comm i,sion des finan ces, j'ai l'h onnetll' de vous pro poser, en conséqu ence , de vo u loil' bien allou er au sieur JOlll'dall, If enr i, \In secoU l's de 300 fr " imputable Slll' le créd it Je 2,000 fI', inscri t au budget départemental pOUl' le voyage, à Paris, des malades indigents envoyés en tl'a iteme nt il l'in stitut Paste ur , Ces condusions sont mi ses aux vo ix et ado ptées, ROUTE n ÉPA HTEMEN'l'AL E N" G. - ACQUISITION Dr.: T ERRAIN Après un e cou rte disc ussion entre MM, Aillaud et Jourd e, le, renvoi il la Commission des tra vaux pub lics est prononcé Slll' la dema nde de M, Alphandél' y, CI mM IN DE GRANDE COMMU ' ICATION j'\ 0 1. - CO~STRUCT I O:'ll D'l N ~;,::otJ 'r A L'IN S'l'IT UT PASTEU R !Il, THO UREL presente Ic l'apport suivant : !Il, MONIER présente le l'apport su iva nt: J'ai l'honn eu l' de vous so um ettre une demande fo rmée par le sie m JOUl'dan, Henri, demeul'ant à Mal lemol't, en vue d'obteniL' un secours à titm de l'e mboul'sc ment des Dans sa seanl'C du 23 av ri l del'nitr, Il:' Conseil gén81'al a ,lemancl é Llue l'.\Limin istt'at ion mil il l'étude la créat ion d'un ~go ut partant Li e la place Castellane jusqu'à l'égout , �G2 SÉANCE OU 2/, SÉANCe. AOUT prenant naissance SO LI S l'm::inc Figucroa, cn l'assainissement du che min du Roue t. Vll e de M. le Préfet soum Cl "Il Conse il l'ava ill- proje t jll"ése nté il ce suj et par M. l'A gent voyer ,'n chef du dé partement. La dépense qu'lI en tra in era est évalu ée il se déco mposa nt, ains i qnïl s uit : 94.300 JI'. Terrassements . ... . . ... . Maçonnerie .. . ..... . Epuisements et imprévus.. . . . . . .. Indemni tés pour remaniement cles seuil s, dommages momentanés 011 permanents. . . . G.900 fI'. 5'2.3 12 5.088 'fOTAL égal. .... . . OU 24 AOUT 63 crira imm éd iate ment l'ouv('rtlll'e de l'enqu ête à laquell e il do it être so umis ct il entamera auprès de la municipalité les démal'Ch es n écessa ires Cil VIIC d'obtenir le concom s de la Vill e ,\ la depense de construction, sous les l'ésel'ves forlllui ces par M. l'Agent voyer cn chef en cc qui concerne les ind emn ités qui pounaient être réclamées ulté ricuremen t. Ces concl usions sont mi ses aux vo ix et adop tées . ÉGLISE DE GABOANNE . - SU BVE NTION D E L'ÉTAT 30 000 94.300 fi'. M. l'Agent voyer en che! estim e qu'il serait équita bl e que la Vill e prit il sa chargc une partie de la dépense et qu'elle rest"t seu le responsable des indem nités qui peuvent être réclamées po ur dommages momentanés ou perman ents causés par les travau x OLl pa r l'égo ut lui-mê me, il moins tou tefois que les propri éta ires riverains dont les seuil s seront touchés s'engagent par écri t en due forme il ne réc lamer ni pour le présent , ni pOUl' l'al'enir, aucune ind emn ité de ce ch ef. Cet engagement pal'ait devoir être fac ilcment obten u attendu que les propl'iéta il'es r ivcl'ains verront lems im meubles augmentel' de va leur par suite de l'assainissement de la voie SUl' lesquels il s sont établis. En co nséquence, votre Commission pl'ie le Conseil gé n éral de vouloir bien se prononcer S UI' cet ava nt-projet. S'il décide de l'adopter en prin cipe, M. le Préfet pres- M. AILLA UD présente le l'appor t suivant: M. le Préfet saisit le Consei l géné"al d' un e demande de seco urs il l'Etat faite par le Conseil municipal de la vi ll e de Garda nn e pOlir l'épa l'ations urgentes à faire à son église s'élevant " 2,025 fi'. Votre deuxième Commi:5sion, tou t en reco nnaissant la régulal'ité d 11 doss iel', - mai s voulant se conform el' Ù la jurisprudence du Consei l général qui a posé comme principe: D"abord qu'à l'aveniL' aucu ne allocation ne se ra donnée pal' le Oépal'tement pOIlI' des répal'atio ns de cetle espèce; Qu 'e n seconù lieu, que puisque le Parl ement met il la di sposition de ;II. le Mini stre des Cultes une so mme an nu ell e dest inée il p,u'er il .les dépenses de ce geme pour des communes sans ressou rces; Et en tro i,ième li èu qu c le Conseil genél'a l a déjil décidé de ne jam ais se mêl el', même d'un e mani ère iudi - �SÉA ' CE OU 2~ AOUT S(.~ ANC E recte , à la répartition que pOLll'rait faire l'Etat, et qu'il n'y a pas lieu d'établir de droit de priOl'ité, Vous propose d'ém ettre pill'ement l'avis favo l'ab le prescrit par l'al't, 68 de la loi du la août 187 1. Ces concl usions sont mises allx voix et adoptées, ou - - ----ROUTE ~/I AOUT DÉPARTE.MF.N TALE 65 N· 12 Rectificatioll à Martigues M, 'l'HOUR"L présente le l'apporl s uivant: CRÉATION n'UN QOATRIÈME CAB INET DI!: JUGE D'INSTRUCTION M, THOUR EL présenle le l'apport suivant: Nos collègues MM , Estier et p, HOllx ont déposé le vœu sui\'ant: « Dans l'intérêt de la prompt e expédition des affaires correctionnell es et crimin elles soumises à l'instruction et dans le but d'abréger la dnrée de la dé tention préventive, les conseill er générauxs soussignés proposent au Conseil génél'al d'é mettre le l'CCli qu'un quatrième cabin et de juge d'instruction soit créé auprès du tribunal civil de Marseille, , Je ne puis pas vous apporler des documenls slati stiques, ma is chac un de nu us sait que le servi ce des juges d'instru ction e 1 très chargé; qu e comme le di sent fOl,t justement nos co llègues, la pri so n pl'é ventive se trouve par ce fait prolongée, ce qu' il nou s convi ent s urtout d'éviter , Da ns ces termes, j'espere que le Con seil voudra bi en s'associer à votre Commission en votant le vœ u qui nou s est sourn is, Le l'œil , mi s am voix, est adop té, VOll S êles sai sis, Mess ieurs, d'une délibération par laquell e le Con seil municipal de Martigues demande la rectification de la ]'oute départ ementale n" 12 dans la traver sée de la vill e, a u quartier de FelTières , et émet le vœ u que la nouvell e direction à donn er à ceLle voie em prunt e le qu ai d u ]lort jusqu'à la mai son Pascal Goirand, pOUl' sc dil'Î ger ensuite de ce point suivant une lig ne droite qui serait le prolongem ent de l'axe actu el de la l'oule à sa sortie de Ferl'i ères , En con sullant le doss ier volre Commiss ion s'est trouvée en presence ù' un ]ll'oj et ùe l'ec tifica lion dont la dépen se peut è tl'e éva luée à 100,000 fr. MM , les ingénieurs paraisse nt sur ce poin t a"oil' co mmi s une erreul', cal' jamais le village de Marti g ues n 'a demandé une recliûcati pn , il n 'a sollicit é qn ' un alignement qui a pour but d'aller en lig ne dl'oite d u q ua i Maritim e à la sorti e de Ma rli g ues l'ers Porl-de-Bouc, afin d'é \'itel' le coude qu e fa it la rou te entre les alignements 73, 74 et 85, 90 , En effet, le se ul intérêt de la ville de Ma rtig ues c'es t de voir élarg ir la traverse de Ferrières . L'exéc ution de cel élargissement en tmin el'a it une dépense bien infel'ieure au premier projet qui prévoit IOO ,GOO fr. ; il r ésulte, en effet, du r apport de MM , les ingénieurs que ]lonr les acquisilions d'i mmeub les u ne �66 SÉANCE DU 24 AOUT somme de 13,050 fI', à laqu cllc il convient d'ajouter, à titre de prévision, 6,000 ou 6,500 fI', parait devoir suffire, En conséquence, VOtl'C Co mmi ss ion , estimant quc c'cst là se ulement ce qu'a demandé la commun e cie Nartigues, vou s propose d'Ur>PI'OVCI' le projet, r elatif à la rectifica ti on qui a ]l011l' put ù'a ll er en ligne droite du cluat Ma~"tlme à la sorti e de Martigues vers PQI't de-Bouc a fin cl évller la courbe que fait la route départ ement ale n' 12 entre les alignements 73,74 et 85, 90, ct de pl'ononcer la désaffectation cie la partie de la ro ute départementale qui traverse la pl ace du quartier des Ferrières, Ces conclusions son t mises aux voix ct acloptées, PORT-D E-DOUC . - RÉPARATIONS A L'ÉG LISE M, AILLAUD présente le l'apport, suiva nt: L'église de Port-d e-Bou c es t da.ns un état de délabrement complet et présente cie graves dan gers tant au point de vue de l'hyg iène que dc la sécurité publique, Justement préoccupé cie celle situation , le Consei l cie fabl'iqne et le Conseil municipal ont fai t dresse r, cI'ttn commun accord, un devis cles travaux à exécuter ~t qui s'élève à 8,620 fI', 45, mais da ns l'impossibilité où ils se trouvent l'un et l'autre, de s'imposer le moindre sacrifice, ils soll icitent tant de l'Etat que du département une subvention de pareille som me, M, l'Ingénieur en chef du départ em ent qui , en sa qualité de président de la Commission des bâtiments civil s, a été appelé à examiuer le projet, estime qu'i l convient SÉ ANCE OU ~4 AOUT 67 d'exclure de ce proje t tou s les travaux d'ornementation et de se borner , pour le mom ent, à l'exécution des travaux qui répondent aux besoins impérieux d'h ygièn e et de salubrité , Cette proposition ayant été acceptée par le Conseil de fabrique et le Conseil municipal, la dépense se trouve réduite de 8,620 fI', 45 à 2,000 fI', En l'état, hl , le Préfet pri e le Conseil de vouloir bien, d'nue part, exam iner la demaude qui lui est soumise en ce qni concerne la participation dans cette dépense dem andée an départeme nt et, d'autre part, émettre l'avis prescrit par l'arti cle 68 de la loi du 10 aoùt 1871, quant au secours à obtenir de l'Etat. Votre Commission vous p l'opose, pour les motifs que j'ai indiqu és tout à l'heure pour l'église de Gardanne , de ne rien allou er et de donner seu lemen t un avis favorabl e prescrit pal' l'article 68 de la loi du 10 aoùt '1 871 en ce qui concerne le secours à obt enir de l'E tat, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées, CONSTRUCTION D'UN PonT A RIO-TINTO N , p, Houx pl'ésente le rappo l't suivant: Dans sa session d'aoùt 1886, le Conseil général a émis le VœU qu 'il ne soi t accordé a ncu ne cOllce,sioll de port, mê me provi soi l'e, ;\ la ComIlagnie dn Hio-Tinto. Pour se confo rmer à ce VCDU, l'Administl'ation a sUl'sis jusqU'Ici il sta tu er su r la (Iemande qui lui a l'ail été adressée pal' la dite Compagnie, le n ja-nvier 1885 , en vu e d'oùlcnil' cette c.oncession , �stANCF. DU 24 AOUT GS SËANC ~ DU 24 AOU T "9 Aujourd'hui., le nouveau Dil'ectclll' du Hia-Tinlo r e nou ve Ile celLe de ma nde. M. le Préfet est di sposé ù l'examiner de nouveau; mais, e n présence des observations prése ntées pal' le Co nseil géll éral , il croit àevoÎl' nOli s communiqu er, ava nt toute déc ision, le cl ossier ci e l'a ITaire e n no us priant de vouloir bien exa min er si, en raison de l'entente qui s'e~ t établie entre l'Admini stration et le nouveau Directeu r, M. Lombal'd, qui s'est prêté ;\ ap lanir les difficultés qu'avait suscitées J'ancien ne Direct ion, il n' y aurait pas li en de l'~ve nir snI' le VCDU que vous avez émIS enl 886 , Votl'e Commission a pris con naissa nce d e la lettl'e dont parle M. le Préfet et elle n'y a l'i on trouvé qui puisse motiver un retou l' de sa pari. Sur la décis ion qu 'e ll e a prise l'ann ée dernière. Elle vous propose, en conséq uence, de m a intenir les conclusions que vous avez adop tées le 31 aoùt 188G, en ce q ui tou che le rejet de toute ,:oncession, m ê me PI'OV1soire, de port à la Société du Rio-Tinto, M. ESTIER demande la lectu re clu rapport de M. l' [ngénie ur en chef du Service maritim e . P. Houx satisfait. à ce désir e t donne lectu re cl u rapport su ivant: ~ 1. « En ce qui concerne l'établ issement par la Compagnie du Rio-Tin to d' un port il la pointe de la Lave , nOlis allons ra ppeler brièvem ent les diJlël'entes ph ases de cette affaire. « Après avoir construit une usin e de produit.s chim i- gu es SUI' la p0inte de la Lave, un pe u il l'est de l'Estaqu, e, la' Compagn ie du Rio-Tiuto demanda l'a< lltor 1'sat'Ion . ~ d é tablir un e Je tée-a bri avec un e mbol'co"è uU ('e au d l'O'I L de sa proprié té pOUl' opérer le déc hargement des ba teau" apportant des mi nel'a i; . Ce tte demande . , c , ap prou vé c en • , (.1 P~1I1 c IP.e pat~ l ~ad mini$t ('(HiolJ, fut so urni::;e à l'exa men d IIn e Comm ission nautique loca le qui l'accu eillit favora bl em e nt . Le départem en t de la ",,'ine y donna ensuite SOIl adhés ion e n imposant co mm e condition que les embarca tions de tOli te, sortes aUl'aie n t le d roit d'accoster la Jetée-abri projetée et même d 'y séjo urnel' pal' les mau,,"'s temps, que cette jetée dena it être munie d'un escaliel' en piel'I'e et de qne lq ues éch elles en fel' et qu'en fin e ll e se rait éc lairée de façon que ses feux' ne fussent pas co nfond us avec Ceux de la cOte, « TOlites ces co ndi tio ns aya nt été accep tées pa r la Compagnie du Hia-Tinto, notre prédécesseu r présenta un pl'ojet d 'arrê té tendatlt il l'occ u pation provisoi l'e du domain e maritime p~II' la Com pagn ie pOUl' l'éta blissement d 'un e jetée-abri munie d'lin quai et J ' un appo ntement. Ce pl'Oj e! rI'an'été n'a pas e u de suite, « Le Conseil géné ra l s'est ' préoccupé d u danger que peut faire Cil li l'il' ;\ l'indu stl'ie des pêchell l's le déversem e n t dans la m el' des eaux empo i,on nées pal' les ac ide, et les se ls pl'Ol'enant de l'usine. Ce, c raintes pe uvent ê tre fo ndées, mai S cette Cjuestion est ab30 lument indé pe nd ante de l'établisse ment cl) la je tée- abri. L'existence d'une jetée-abri n e f<t'a pa~ Cjue la Com[ 19nie ait le droit de rejete ,' ses eaux dans la mer. A cc Pl .in' le vue, la question t'e~, tc entièl'e ctl1AclmillÎsll'ltlOIl conserve le �• 70 SÉANCE DU 24 AOUT dro it d'appliqu er tou tes les mesmes prescrites par les lois et règlements da ns l' intérêt de la pêcbe . « En résumé, la Compagni e dn Hio-Tinto demande à é tablir à ses hais un port il. la pointe de la Lave. Tous les serv ices in téressés auxque ls cette affaire a été soumise ont do nné nl1 avis fa vorable . L'ad ministra tion , en accordant l'a utori sa tion demandée, enro l1l'agerait une indu strie importan te et trouverait de plu s son int érêt à la cl'éation d'un port uti le a ux marins et a ux pêcheurs, et q ui ne coûte l'ait rien au TI'ésor. Quant a ux droits de l'Etat, ils sera ient absolument sauvegardés pu isq ue l'al1 tOI'isalion donnée au Rio-Tinto d'occupe,' le domaine maritim e ne lui serait accordée qu'à titre temporaire et révocable, L'auto" isation do nt il s'agit a déjà eu du reste des précédents. 11 nous suffira de citer l' usine des Agglom érés du Snd- Est, q ui est établie à Port - ele-Bouc dans des conditions identiques . » M. ESTIER dit que c'est tO llj OUrs une mission délicate que de combattre les argument. d'une Commission, mais dans cetle affai re, il lui est i mpossible, pour sa part, d'accèpter ceux de la 2 Commission . Il résulte de la lecture du rapport de hl. l'In génieur en chef d u service maritime, que toutes les Commissions, tous les services publics qui ont e u à s'occuper de la création d' un port à l'usi lle du Rio-Tin'o ont donné nn av is favorable. Pourquoi le Consei l général donnerait- i l u n avis défavorable? Les questions à poser sont celles- ci : Y a-t- i l uti li té à const ruire une jetée? Dans que Ues cond itions do it-on la coqstruire? SEANce ou ~! AOUT 7t Il faut écart er d'abord du débat la que,tion du jet à la mer des résid li S chimiqu es; Car qu'il y ait une jetée abl'i Oll qu 'il n'yen a it pas, le jet doit être rigoureusement défendu. Du .'este. depui s a u moi ns 3 ans qu e l'usi ne du Hio-Tinto est établie, ce je t ne doit pas aVOll' eu lieu, ca l' j' Estaqu e ne parait pas avoir souffert au point de vue de la production du poisson ou des oursins, spécialité de ce point de la côte. n faut donc se dire: Puisque nous avons donné à la Compagnie en qu estion l'autol'isat ion d'établir une usine, i l convient que nous lui facilitions son exploitation, car il est dans la pensée du Conseil généra l de faciliter, pa,' tous les moyens en son pouvoir, les transports à bon marché: la substitution à un appontemeut improvisé d'une jetée- abl'i est évidemment un progrès. Mais ce qu e l'on pourrait faire, si satisfaction était donnée au Rio-fl'into, CI-! se l'ait de ne pas créer un monopol e et de ne pas réserve l' aux bateaux seu ls de la Com pagni e le port qu'ell e demande ù constl'll ire. Or, cette concessio n est obtenu e : les pêchenrs de l'Estaque auront le droit de séjou l'11er dans ce port. 0 • Par ces considérations, l'Dl'ateul' demande non pas de plono le r ejet des conclus ion:; de la Commission, mai, il espère qu'une nouvelle étude de l'affaire faite par elle, en tenant compte des observa tions qu'il vient de présenter , modifiera ses résolations. hl. HEcH demande le renvoi à la Commission des travaux publics. M, MAGLIONE profite de l'occasion pour aLlressel' une �S~ANCE ou 24 AOUT question ~ M. le Pl'èfe t et lui signa ler la situation fAdleuse fnit.c a ux pêcheur:> des quartiel's de la Vieille Chapell e et de Mont.redon. 011 a déjà étab li dans ces pm'ases une usin e importall te, une distillel'ie de drèche qui cau se des dégâts considél'ah les dont. so ufIl'ent dil'ectement les pèc helll's. aécem ment enco l'e, an mépris du droit, on a commencé la constl'u ction d'une savon nerie qui jettera à la mer des détl'itu s de toutessort.esdont l'influence fàcheuse sur le frai n'est plus à démou trer. L'honorable Conseillel' appelle sur ce point l'attention de l'Administration . SÉt\NCl!: DU AOUT 73 l'épondu : On ne peut l'ien faire, et ils donnent pOUL' ce la d 'excellen tes l'aiso lls. Ils ont pal' des calcul s préc is, esti mé te nombre de bateau, qu e cette digu e pl'Olégerait. Ce nombl'e de bateaux peut-êtl'e éva lué ù GOU. A l'aiso u de ce nombl'e, i ls s'engage nt il filire un exce ll ent travail pOlll' 110,000fr. au plu s, 90,000 fI', au moins. Pal' ces divel'ses cOllsidél'ations, M, le Pl'élet cl'oit qu 'il serait bon q ue la question fùt étudiée à nouveau. Le renvoi cl la Commissio n des tl'ava ux publics est prononcé, M. LE PRÉFET répond que la loi a donné aux pêcheurs, comm e aux autres Fran ça is, des gal'anties qu'ils peuvent revelldiquer; il ne peut en donner d'autres qne celles qui ~ ont co ntenues dans la loi, et c'est précisément en s'a ppu yant sur ce tte dernièl'e, que le Conse il d'h ygiène, consulté, a ém is nn av is favOl'a ble à la co nstru ction des usin es dont. il est question, Hevenant ,1 la di sc ussion princi pale, M. le Préfet, parIant de la lettl'e du directeul' de la Compagnie du HioTin to, dit qu'ell e contient de nouve lle, concessions qL!i ne sont pas à dédaigner, te lles que constl'u ction d'un mnr, cession gratuite de tel'l'ains, Ioules choses qui a"l'ont pOUl' ré:lu ltat de pl'ocu l'el' des économies au départemen L En ce qui touc he la digue, MM. les Ingénieurs demandaient 180,000 fI-., à quoi le Conse il l'épondait : C'est trop chel', faites-nous q uelque cbose d'uti le, pO Ul' 25,000 fr. On ~'e~t adressé il. nouveau aux ln géni e ul's qui out 2/, ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 7 R evêtement du tailis côté droit de la tranchée de Sain t-Chamas M, T UAIRE présente le l'apport suivant: Dans sa séance du 27 septembl'e 1886, le Consei l générai a apP,'ouvé le pl'ojet de revêtement du talus côté dl'oit de la tranchée de Saiut-Chamas, aux abords rlu grand aqueduc de Craponne (route départementale ,,' i). Ce proj et qui s'élevait il la somme de 5.500 fi', a été réduit, pal' suite du l'abais fait à l'adjudication, à la somme de 4988 fI'. 70, se décomposant aillsi qu'il suit: 4,60 1fr,75 5R6 95 Travaux en régie et somm e à valoi!' ... . . Travaux à l'en Ll'eprise... . . . .... . , .. . Total égal . , , , . , , , .. , 4.988 fI'. 70 --- �SÊANCE DU 24. AOUT En cours d'exéclüion, il a été reconnu nécessaire d'apporter lIne légère modificat ion au proj et primitif, modification qui a eu polir résu liat de pOl'ter la dépense prévue de 5.500 fI'. il 5.668 fI'. 7 ~, soi t une a ugm entation de 168 fr. 75 . Dans le ur rapport ci- joint, MM. les Ingéni eurs justi fi ent ce tle augmenta tion et demandent qu e le dé partement veuille bien a llou er un crédit upp lém enta ire d'égale somme, nécessaire pour la liq uida tion totale ues dépenses. \'otre Commi -ion en a recon nu le bien fondé et elle VOli S propose de vo ter le crédit su pplém enta ire de mandé de 168 fr, 75 . Ces concl usions sont mises allx voix el adoptées. TRA'lAIL DES E~rAN TS DANS L ES M..\.N OFACT URES. CO MMl SSIO~ LOCA LES M. p, Rou x prése nte le rapport s ui" an l : Notre collégue M, Gras a d~posé un YŒU dùnt je YOUS demande la perm i -ion de donner lectnre : c c • c • Le Com eil généra l émet le VŒ u qu ' un certain nombre d'o riers prés<ntés par les Chambres synd ica les soient introduits dans les Commi--ions locales d ï nspection des en fants et femmes employ és dans Iï ndu trie. , Votre Com mission a pensé comme notre collègue que SÉA4~ CE DU ~4 AOUT sa demand e était très fondée et qu'i1 ya,-.ut par con.-ëqu en t lieu d'adopter le YŒU qu i VOliS t soumis. Ce l'ŒU, m is au x mi", e t auopté, G1GiSAC . - Sl'"BYL:oiTIQS POCR RÊPARATIO:SS AUX ÉCOLES M. GR" présente le rapport suiyant : Par délibérations en date des 26 avril et 25 JUIllet 1 ï le Conseil mnnicipal de la commune de Gignac, mi- en de meure par l'alltorité académique d'avoir à procéder à l'exécution de trayaux aux écol 'commuoalt'S de celte commune, a yoté, à cet elfet, un emprunt de ~,93;? Ir. montant desdits trayaux, à contracter au Crédit loncier de France, remboursable en 30 ans au moyen d'one imposition extraordinaire de 3 Cèntimes au principal de ses quatre contributions directes et d'une subyention ann uelle sollicitée sur I~s fonds départementaux, L'annu ité nécessaire au remboursement de C!:lIe somme de ~ ,932 fr, en capital et intérêts au tauI ordinaire du Crédit loncier, soit 6 Ir, 2 ":éle,ant à 310 11',10 sera cou ve rte au morell de; l' -source suirantt'S: l' 3 centimes extraordinaires yotés par la commune . ....... . .. . ............ . ..... . 2" Sub,ention sollicitée du départeme: ' " - omme égale"" ,,' 133fr, 32 1~ 6 • - -- 310 fr, --- Les trayaux projetés sont d'une ah50lue néce--'té, La m un icipalité a élé mise en demeuN d'as;ainir son �• ;6 SËA.i"lC E DU ~4 AOUT école de ga rço ns qu e l'humidit é renda it inh abitable et la classe a dù ê tre tl'ansfé l'ee au premi e r dan s la sa lle de la Mairie, {( A l'écol e des fill e3, les c loi so ns et les pl anc hers SOIH en fOl,t mauvais é tat et des lézard es sillonn en t les murailles -maitresses , ,) ( Rappol't de M, l'Inspecte ur d'acadé mi e,) En conséque nce, la Commissio n des fina nce;; est ima" t qu e cette commune qui s'i mpose pOUl' ses éco les c t son enseignement des sacrifi ces assez co nsidérables el qui paye 56 centimes add itionnels, a droit à la solli citude du Consei l gêuél'al et, en so n nom, je vous propose l'adoption des co nclu sions rontenues dans led it rapport, Ces conclusions so nt mises a ux voix et adoptées, CASERNE DE GENDARlIERIE DE S pn ËSENTlNES hl, ESTlER prése nte le rappo l't sui van t : Des sy mp tô mes de tièv l'e typhoïde ,'éta nt m a nifestés dans la caserne des Prése ntin es a u mois de juillet dernier et ayan t entraîné l'entl'ée de 3 gendarmes à l' hôpital, le sel'vice de la gendal'm el'ie so lli cite, pal' l'in term éd iail'e de M, le Préfet, lin blanchiment général de l'immeuble d~ Pl'é~c nt in es pour faire disparaître les ca uses d'insalubrité; le coût de ce b lanch im en t général s'élèverait à 1, 150 fl'ancs . Ma igré l'élévation l'elative de ceLte dépr'nse, la gl'avité de la s ituation eL le désir de do nn el' dr's gages de la solli citude d'llne assemblée répub licaine à une trou pe SÉ ANr:E DU ------ 21t AOUT 77 d'élite comm e la gendarm el'ie, ont fait acce pter le chiffre à votre Commi ssion qui VOll S pl'opose : 1° D'ollv1'Îr a il bud ge t rect ifica tif lin créd itde 1, 150f'l. Et 2°, vu l'urgence, d'alltol'i sc r ~1. le Préfet ;\ faire eKéc uter ce trava il pa l' l'entl'eprene ul' des bâtim ents départe menta ux dll 1"' arrond iss0m ent, Ces con c tllsi o n ~ so n t mi ses aux vo ix et adoptées. i\lOBILli!:B DE L\ rRÉ FECTunE. - nËPARATIONS ET VENTE o 'ODJE'f S MODILmn s hl. CII.\DANEL pl'ésent e le l'apport suiva nt: Pal' délibérat ion du 25 avril Jerniel', le Conseil gé nél'a l a demandé la produ ct ion d' un état d es meuhles de la Préfec tul'e exigeant un e l'épa rat ion avec indi catio n du montant d" la dé pe nse , a ins i qu'une liste des objets complètem e nt hors d'u sage Cjlli se trouvent dans divel's appartements afin d'en presc rire la veille . Conformém ent A ceLte demande, hl, le PrMet nou s communique de ux états dressés pal' M, l'Architecte du départt!ment, L'éta t relatif a ux réparatio ns s'élève à 2,300 fi'. , l'Administration n'a pas cru devoir en comprend re le montant dans le projet d e budget qui est so umis au Conseil, attendu que ces réparations ne lui paraisse nt pas toutes éga lement U1'ge ntes et qu e ce ll es q ui le sont le plus peuven t êt.I'e faites Sil l' le cl'éd it a1recté à l'entretien du mobilier . �SÉANCE DU 24 AOUT Quant aux objets hors de serv ice, portés s ur le seconrl état, il ne vo it aucun inconvéniell t à ce que la vente en soit effectuée . Votre Comm issio ll des fi nances est entièl'eme nt de l'avis ae M. le PI·Met. Elle vous propose don c de décider ; 1· Qlle les répal'ations des objets mob ilier, dont il est questio n dans l'état ci- joint semll t failes sur le crédit d'entretien du mobi lier de la Préfecture ; 2· O'autoriser la Ve!ltcl des objets hors de service compris dans le second état. Ces conclusions sont m ises aux voix et adoptées. BOURSE OF. LICENCE A LA FACULTÉ DE S LETTRES D'A IX Demande Mon tel M. ESTIEH présente le rapport su i van t; M. Rao Il 1 Montel, bacheliel' ès-lettres, désireux de préparel' sa licence , adresse a u Conseil général un e demande de bOllrse ;\ la faculté des lettres d'Aix. Il ex iste déj,' au Sou s-chapitre X de votl'e budget un article i ntitu lé; BOlll'ses de licence à la faculté des sc iences. Votre Commission des fina.lces esti me qu'i l serait équitable, sans d'a ill eu l's aug menter le crédit, de ne pas réservel' à Iln seul étab lissement d'enseignement s upér ie ur les fav eurs du département. En conséquence, elle vous propose; 1· de décider en principe q ue l'artic le 4 du Sous-chapitre X s'appliqu era SÉANCE DU 2/, AOUT 79 déSOl'mais a ux bOll r.es de licence ,\ la facu lté des lettres com me à la fac ulté des sc iences. 2· De r envoyer se lon la jurispl'Ude nce du Consei l, la demande du sieur Monte l à la Commi ssion dépa rtementa le. Ces concln sions .ont mises a ux voix et adoptées. D1:; POT DE MEND ICITÉ Projet de traite avec le départem ent du Gard M. GAUTIER présente le rappOlt suivant ; M. le Préfet du Gard a demandé le 23 juin dernier, si le dépôt de m endicité de Marseille était en situation de recevoir les mend ian ts ct infirmes indigents de son dépaJ·tement et dan s l'affirmati ve, à quell es conditions ils pourraient ê tl'e ad mis. La proposition don t il s'agit a été déjà produite en 1883. A cette époque, le Conseil général l'accepta en principe et délégua la Commission départementale à l'elIet d'arrêter , de concert avec l'Administration , les conditions du traité à intervenir. L'affaire o'eùt pas d'autre suite, le départem ent d u Gard ayant renoncé peu de temps après à son projet. Le dépôt de mendicité de Marseille dont la population moyenne a été, en 1886, de 53 reclus,a renfermé jusq u'à 220 individus, ù l'époque où les él rangers conàamnés pour m en di cit é y étai ent adm is. Les locaux sont ùonc plus qu e suffi sants pOli l' rece voir les menùiants du Gan!. �80 SÉ ..... NCE DU 2 ~ AOUT M, le Préfet estim e toul efois qn 'on ne devrail yad m ettre que les mendiants condamnés par les tribunaux pour délit de mendicité , 11 convi ent, en erret, d'en exclure les vieill itrds infirmes ou malades, les avengles et les paralytiqu es don t la place esl plutùt dans un hospice ou un hOpital. En ce qui concerne les co ndit ions du tra ité, il y ama lieu de st ipuler d'aborù qu e les fra is de voyage des me ndiants, lau t pour venir au ehipùt que pom retomner dans leu!' com mune, les frais d'aménagement cL cl'appl'oprialiou des Mliments qu'un ac~roisse l11 e nt de populal ion rendra indispensables et les fntis à'acCJuisition des meubles que l'enlreprenem n'est pas tenu de fournir, seront entièrement snpportés par le département du Gare\. Quant aux au tres charges résultant de la nou l'l'iLlIl'e et de l'ent reti en des reclus, du traitement du personnel, des frais de location et ù'e ntreti en de l'imme uble, etc" elles ne sé:ll1l'aient être ni plu s ni moins onére uses pour le Gard, que celles que sup porte le déparlem ent des Bouciles-du-HhOne, Rn 1886, pOUl' nne populatio n de 53 1'8clu s, les dépenses du dépôt y compris, bien entendu, les sommes payée à l'entrepreneur à raison de 0 fr, 72 par .iour et pal' indi,' id u, se sont élevées à 33,261 fI', 68 , En répartissant cette somme sur le nombre lotal des jOlll'n ées qui a été de 19 ,5211, on trouve que chaqu e l'ceins a coùte au dépa l'tement 1 Ir, 70 environ pal' JOUI', Mais il es t à remarquer qu'a vec une population clou- SÉAN CE DU 24 AOUT 81 ble, les frai s de personnel, de location et d'entre tien des bâtiments et les frais généraux ne seraient pas sensiblem ent augmentés et que la répartiti on des dépenses total es opérée sur un plus grand nombre d'individus donnerait uu prix de journée beaucoup moins élevé , Il ne semble donc pas possibl e il. M, le Prélet de déterminer la somme il. payer pa r le département du Gard pour chaqu e jou rnée de reclus, avant d'être fixé, aussi exactem ent que possibl e, sur le nombr~ de mendiants Cju'il nous envel'l'a, ainsi qu e sur le sUl'croit de dépense qu 'occasionner a celte augmentation de population, En attendant, le département du Gard pounait être appelé à participer aux dépenses du dé pôt au prorata du nombre de ses reclus, au moyen d'acomptes trimestriel s dont le montant serait calcul é d'apl'''s le nombre de journ ées réglées provisoirement il. raison de 1 fI', Ou '1 fI', 20, Un décompte généra l serait établi en fin d'année et déterminerait la somm e exacte il. exige r pour so lde , Ce sys tè me n e pourrait tou tefoi s être adopté qu'après un e entente préalable avec le département du Gard, J'ai l'honnelll' de vous proposer, en conséquence, au nom de votre Commission des finan ces de déc ider en prin cipe qu e les mendiants du Garù set'ont l'ecus au dépùt ùe m cndicité, sous la r8servc ind iquec plu-s h au t et de déléguer il. la Commission clPparlementale les ponvoi.rs nécessaires pOUl' en a rrêter les co nditions, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées, G �SÉANCE OU 2 ~ S{~ANCF. DU AObT CASE RNt:: DE GEN DARMERIE DE MARTI GU ES. - RENOUVEL- LEMENT DU BAIL DE LO CATION 24 AOUT prié, votre premi ère Com mission vous demande d'autoriser M, le Préfet il passer avec M, Mistral, un bail de 9 années, à 1,3 00 fr , l'an , Ces con clusions sont mises aux voix et adoptées, M, ESTlER présente le rapport suivan t : Le hail de location J e la caserne de gendarmerie de Martigues expiI'ant le 31 décem bre prochain, il y a lieu de le r euouveler , Uoe brigade à pied ayant é té établie daus cette localité il la place de la hrigade il chel'al, M~L les officiers de gendarmerie se sont préoccupés de réal iser une econûnomie sur le loyer, les écuries n' étant plus n écessaires, Ils oot recherch é, dans cc hut, un aut,'e local q ue celui qui est loué pal' le département, les démarcbes qu'ils out faites il cet elTet sont l'estées sans r ésultat, Ils P,'OPOsent en conséquence de conserver le local actuel. Le propriétaire, M. Mi stral , a consenti une r éduc tion de 100 fI', sur le prix du loye r qui sera l'amen é il 1,3 00 Ir . M. hlistral s'engage, en outre, à laire exécut er toutes les r éparations ct modificat ions po rtées il l'état descriptif annexé an projet de bail ct s'élevant il 1,GOO Ir ancs, Votre Comm ission estime qne la r éd uction consentie par le propriét aire n'est peut-ê tre pas suffisam ment en rapport avec le nom bre de locaux précédemment lou és qui cesseront d'être en servi re et elle eù t désiré rencontrer dans les prételllions de M. Mistral un peu plus de discr étion, Néanmoins l'avi s du service de la ge lldarmerie comme celui de l'architecte du département, étant qu'il est impossibl e de trouver il Martigues un a utre local appro- SECOUR S A M"· VEUVE AU DERT M. GAUTl ~R p,'ésente le rappo rt suivant: Mo' Victoire Auber t, veuve d'un ancien cbef de bureau à la Préfec tu re, reno u l'ell e la demande qu'elle a 100'm ulée au m ois d'août demi er, en l' ue d'ob tenir l'augmentation d,. seco urs de 200 fI'. qui lui est alloué Sur les fonds départ ementaux, Vo t,'e Commission a le regret, par m esure d'économie, de vous proposer le rejet ci e la demande qui nous est so umis e. Ces conclu sions sont adoptées, LA BounINE . - DEMANDE DE SUBVEN TION POUR CONSTRUCTION n 'UN GROUPE SCO LAIRE M, ESTIER présente le rapport su il'ant : La commune de La BOllrine solli cit e d u département une su bventi on pon s consll'uction d'u n gro upe scolaire. J'ex ll'ais ce qui sn it du l'apport de M. le Préfet : « La dépe nse, y corn pris le mobili er scolail'e, s'élève à 65 ,000 Ir" cette somme ne dépasse pas le chiffre fix é �SÉANCE DU 2~ AOUT SÉANCB pal' le lableau A annexé il la loi du 20 juin 1~8 5. Pour couvrir cette dépense, la commune faitau C"édit Foncier de F"ance nn emprunt remboursable en 30 annuités et dema"d e que le Département el. l'Elat intc"viennent pour l'aid e.r ft faire face au mon tant des annuités. Subven tion de l'État. ...... , . . . . . .• . . . Subvention du Dépa rt ement. . ......... Part de la commune, . . ... . .. . , ..... ,. 1 365 fI'. 55 l ,4 8~ 96 1 .167 83 Somme égale ....... " . 4. 016 f,'. 34 84 " 01' , il résulte de la s ituation finallcière de la com. mun e que la part contributive de l'E:at sp.l'a : Tableau D, valeur du centim e commllnal t~2fr .) ....................... 22 0/0 E, en raison du nombre de centimes pour insuffisance de revenus (5') 2 0;0 P, d'après le nombre de centimes extraordinail'es ..... .. ... _.. , . . » C, 10 % de la dépense règlementaire 10 0/0 ou 24. AOUT 85 VoU'e Corn mission des finances vous propose d'acc ueil lir pa "ti ell em ent les propositi ons de I·admini,tration. Il lui a paru que la part prise pal' la commune à sa charge n'é!a it pas suffi sa nte et devait être un pe u majorée et ell e 1'0us propose, confo,'mém en t d'ailleurs aux précéùents en la matiè,'e, qui perm ettent d'allouer le ti ers de la dépense, de fixer il 1 338 fI' . 78 au lieu de 1..\82 fI'. 96 proposés par M. le Préfet , la pa,'t contributive du département. 34 010 Votre Commission vous pri e égalemen t d'inviter J'administration c\ tenir la main dan s J'exéc ulion des travaux à ce qlle les plans soient modifiés d'après les indications du l'apport de la Commission des bâtiments civils en date dll 8 mai 1887. " La part de la commune e,t la diffé rence entre ce lle somme et le cbiffre de la dépense, soit 42 .000 f,·. M. ALPHAND"RY demande quelle est la population d'une commnn e qui construit une école de 65,000 fI'. ? 1,500 habitants, continu e M. Alpbandéry, 65,0011 fI'. lui paraissent excessi fs. Il ne combat pas les propositions de la Commission, c'est un e simpl e rema rqu e qu'il fait. Soit en totalité . ... . . ..... '. Onauradonc : 65.000 X 3'1 l UO « = 22. 100.f,'. C', cbiffr'e représente la coti sat ion ùe l'État. • Le Gonse il municipal sollicite du dévartement une s ubventio n de 2 .. 000 fr., soi t un e annuité de '1.4 82 fI'. 96 pendant 30 ans et p,'end la différence ,\ sa r:ba rge. « Je ne puis en te qui me concerne qu 'a ppuyer rI'un avis lavorable la demande dont il s'agit. « Si cette P"oposition est adoptée , l'an nuit é de 40 16 l,' . 34 correspondant il nn capital de 65.000 fI'. se ,'a co uverte: M. ESTlER répon ù qu'il ne dépasse pas les limit es de la loi de 1885. QlI'a u contraire, eu égard au c itiffre de la population, il lE t. en dessou s àe ces limites et il pourrait être accordé d,lvantage il la Il.Ju,'i ne, Mais, d autre part, �SÉANCE DU 86 2. SgANCI!: DU 2/J AOUT AOUT M. Estier pariage la pcnsée de son coll ègue M. Alphandéry, en ce qui concem e l'engouement qui s'esL emparé des commun es en général, au suj et de la constru c~ion des groupes sco laires. SoJus le bénéfice de ces observations, il mai ntient les term es de son rapport. Ces conclusions sont mises aux voix et ado'ptées. BOUR SES AUX LYCÉES ET CO LL ÈGES 87 quc le pel'sonne l du service étail. trop nombreux , il a procédé il des s UPP,'essions d'emplois qui,pnt porl é précisément s ur des titnlail'cs nommés depuis fort pe u de Lemps. Leur traüem ent variant entre 800 et 900 fr., il y a donc peu de chose il lem' remboul'ser. M. le Préfet ajoute que le Conse il fe l'aiL ac te d'éq uiL.é et d'humaniLé en remboursall t ù "es personnes les somm es qu'elles ont versées il la ca isse de retraite et dont elles ne profiteront probablement jamais. Le l'envoi à la Commission des finances est prononcé, M. G UIR AND propose au Conseil général de décider, conrormément il la jurisp rudence, le renvoi à la Commission départementale d' une demande de bourse au Lycée de Marseille formée par le jeune Dladier. DB LA RETE NUE POUR A L'ÉCOLE DES BEAUX-ARTS hl . GUIIlAND propose l e r envoi à la Commission départementale , pour sLatuer, du dossier relatif aux concessions de bourses à l'Ecol e des Bea ux-Arts. Cette proposition est adoptée. REMBOURSEME NT BOURSE LA RETRAI'fE Celle proposit.ion est adoplée. AI. CAIRE présente le rapport su ivant: Le sieur Félix J31anc, ancien garçon de bureau il la Préfecture, a ad l'essé une dcmande au Conseil généra l pour obtenir le rembolll'3ement des sommes versees pal' lui à la caisse de reLraile. La Commission des Jinan ces vou s propose de renvoyer ceLte demand e il hl. le Préfet pour qu ' il veuil le bien donner son avis. hl. LE ,JnÉFET répond qu'il peut le donn er Lou t cie Voic; ce qui s'est passé : à son arrivée il a trouvé ~ uite. VÉLO-SPORT DE MAnSEILLE. - DEMANDE DE SUBVENTION M. CAIRE présente le l'apport suivant: La Société du Vé lo-Sport de Marseill e a adressé au Conseil général u ne demande de subvention basée su r l es ser vices q ue les Sociétés d~ ce genre peu' enL rendre dans un Lemps donné, soit à l'Administr.. tion de la gl.\erre, soit au Service des po::tes. Cette Sociéte n'ayant fourn i à l'ap pui de n demande �88 SÊANCE ou 24 AOUT ni budget, ni statuts, ni Litre qnelconque, autl'es que ces co nsidérations, votl'e Commission des fina nces a le regret de vous proposer le rejet de ce Lt e demande, Ces con clu sio ns so nt adoptées, PUBLICATION DE THÈMES PROVENÇAUX M, JO URDE présente le rap port suivant: M, Lo uis Ricard, ancien instituteur, ac tu ellement à Saint-Cannat, so lli c it~ le co nco ul'S du dépa r te m ent pour \,ubli er un li vre de thèmes provençaux destinés a étra trad uits en frança is par les élèves de nos éco les Communales, Ces thèmes comprendraient les dial ectes su ivants: Hbodanien, Aixois, Marseillais, du Va l' e t BasAlpin, La Commission des finances, après avoi r pris connaissa nee de la 10llg ue lettre de M. Ricard, n'a pas reconnu à la prûposit.ion qu'elle contient un e importance telle qu e les fond s du département puissent être employés il la soutenir et à l'aider . C'est pourquoi, tont en félicitant M. Ricard du travail pal·ticu lier a uque l il s'est livré, e lle a le l'egret de vous pl'oposel' le rejet de sa demande, SÉANCE DU 24 AOUT Cet ouvrage est une monogra phie compl ète des écoles de comm el'ce fl'an çaises et étrangères et contient en outre des réform es qu 'il sem it nécessa il'e d'apPOl'ter à notre enseignem en t corn mercia l. Ce livre est donc intéressa nt à tous les points de vu e. On y trouve not ;; mm ent la fa ço n de procéder Je nos concurrents sur le tC lTain commercial, il in dique les moye ns de so u te nil' avec s uccès la lutte écono mique. M, Maglion e fait l'e mal'qu el' que les étrangel', save nt mi eux que nous ti,'er parti des élè ves des éco les de commerce; ils ne se contentent pas en effet d'en faire des employés supériem s, ils en font des associés, des intéI'essés, et i ls n'h ésitent pas à les comm anditer et à les envoyer les représe n te r Sur les places étrangères. Voi là ce que nos m aisons fl'all çaises devraient faire . L'ouvrage de M, Léautey a sa place marq uée da ns les bibliothèqu es de ' nos écoles, c'est pourquoi la Co mmission des finan ce. vo us pl'opose de faire l'achat de 2& de ces vo lum es à 5 fr. soit 125 fr . , dépense peu importanle à raiso n des se l'vices qu 'ils pourront l'endl'e , Celle proposi tion est adop tée. SOUSCR IPTION A L"OUVRAGE Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. LA u COMMISSION DÉPARTEME NTALE SOUSCR IPTI ON A L'E NSEI GNEMENT COMMEIIC IAL M. M"GLIOM E pl'é,e nt e un rappol'! SUI' un e œU\'l'e très import a nte et très intérussa nte de hl Eugène Léau tcy. 89 M. J OURDE )l présente le rapport s uivan t : M. Panl Oudin, imprimeur à Poitiers, à édité un li vre " La Commission Départementale, " pa l' M. Félix Jac- �90 SÈ~NCE DU SÉANCE 24 AOUT DU 2~ AOUT 91 qu elin, docteur en droit, secrélai l'e-rédacteur de la Commission uépartementa le de la Vienne. les modifi cation s ol'dinaires résultant des nouvelles con tru ct ions et des démolitions. Ce li vre con tient d'exce ll ents l'enseignements, et l'éd iteur so lli ~ ite la so uscription du dé pal'Lement. En outre , il s ont été, en ce qui concel'1le la ~olltribu­ tion des portes et fenêtres, augmentés de 1,78!,fr. par suite du passage de la co mmun e de La Ciota t dans une catégorie su périeure de popu lation et diminués de l 3,98~ fI'. par s uite du passage de la commu ne d'Aix dans une catégol'ie infér'ieure de popn lation (Hésu ltats du dernier dénombrement). ' La Commission départemen laie des Bou ches-d uHh ône a devancé les désirs de M. Olldin, cal' el le a deruièrement fait l'ac hat de l'ouvrage de ~1. Jacq uelin . En conséqueuce la lettre-ci l'culaire de M. Pau l Oud in n'est pas suscepti ble de recevoir de solution, att endu que satisfac tion y a déjà été dounée par votre Commission. Ces conclusions sont adoptées. Au nom de vot re Commission des finances, j'ai l' honneur de vous proposer de l'épart ir le conti ngent précité entl'e les troi s arrondissements, d'après les bases antérieurement adoptées et de la manière suivante: RBPARTEMENT DE L'IMPÔT Contribution fonci ère. M. RECS présente le rapport su ivant : Le contin gent du département des Bouches-du-Rhône dans le. impôts de l'épar'Lition pour l'a nnée 1888 a été fixé par la loi de fin anCéS du 2 1 juillet 1887, a insi qu'il suit : Arrondissement de Marsei ll e .. . d'Aix .... .. .. . d'Arles . . . ... . Total égal au contingent. Contribution foucière : 854.790 \ Propriétés non bâties . ... . bâties ....... . 1.774.416 Contribution personn elle-mobil ière .. .. . Contribution des portes et fenêtres .. . , . l 2.629.206 1.548.533 1 .006.393 Total. . .. , ... • . 2.629 .206 ---- Gont /' ibution personnel/e- mobilière Arrondissement de Mari'eille .. d'Aix .. ... . . d'Arles ..... . Total égal au contingent Ces cbiffres présentent SJr ceux de l'a nnée précédente, 1. 746.449 441. 864 440.893 1. 281. 593 155.423 'll1. 517 ---1.548.533 �SÉANCE DU ~. SÉANCE DU AOUT COlltl'ibution des p oJ'i es et f ell <il f'es Al'l'ondissement de Marse ille .. d'Aix . ........ . d'Arl es ... . ... . 820 959 121.058 64.376 Tota l éga l au contingent . 1.006.393 J'ajouterai que j'ai la sa ti sfa ction de pouvoir vous annoncer qu'il a été fait droit, en partie, aux légitimes réclamations dn Con8ei l général, en invitant l'Administl'ation des Contributions il faire le nécessaire pour arriver à une l'épartition plu s rationn elle eL plus équ itabl e de l'impôt. N'oublions pas qu e c'est lit le résultat du travail fait pal' la Commission 'lue présidait notre collègue M. Guibert. Sous le bénéfice de ces obse rvation s, je vous propose l'adoption de mon rappol·t. hl. GUIBERT. - Je suis heureux , Messieurs, de la constatation faite par mon honorable co llèg ue hl. Rech, et de la lIouvelie voie dans laq uell e entre l'Admini stration . Mais au sujet du répartement, nous ne devons pas l'approuver sans formulel' les mêmes l'éserves qu e l'année dernière, cal' il ne fandrait pas qu e notre appro bation fnt prise pOUl' une renonciation il nos justes revendications. 11 est donc bien entendu qu e nous maintenons nos réserves de 1886. M. MACLIONE dit qu ' une Cil'clllaire a été adressée pal' le Mi nistre des finances aux héfets et aux agents des 2~ AOUT 93 Contribut.ions direc tes. Il est très éto nné de n'avoir pu se procurer cette circulaire dans les burea ux de la Préfecture. Quant il lui, plus heureux que certains de ses collègues, il a pu en prendre connaissance dans l'Eco lIomis l.c França is; il donne lec tlll'e des pri ncipaux passages de cette cirCillaire qui constate qu 'i l ya 9,016,93 1 mai son s ù évaluer en ~"I'(:: nce, c'est là lln gros travail délica t, et pOUl' lequ el des instructions t" ès importante~ ont été données au se rvice des Contribu tions. Le Conseil général a donc li eu d'être satisfa it de s'êtl'e occupé de la qu es tion. . hl. LE PRÉFET répond qu'il a envoyé la circulaire à tous les Maires et qu'i1 en tient 100 exemp laires il la disposition du Conseil général. On voit donc qu'ùn peut en t"ouver trace il la Préfec ture. Mo GRAS demande pourqn oi le rapport de M. le P"élet ne contient pas de réponse au l'apport de la Commission des Contribution s direc tes. Le Gou vernement aurait certes pu dire si le Conseil a bien Oll mal fait, s'i l a tort ou raison; dire s' il était dans le . vrai en signalant la conduite scandal euse d'un fonctionnaire da la Hépublique qui sans l'intervention énergiq ue d'un député des Bouches-du- Hhône allait être décoré. M. LE PRÉSIDENT répond que la réponse est implicite ment contenu e dans la cil'cn lail'e dont il s·agit. M. ES'!'IER, com me sanction il ce que vient de dire M. Gras, prie M. le P"élet de demandel' au Ministre compétent une réponse quelco nqu e. �SÉANCE DU 24 AOUT sifA.Ncè DU ~!J AOUT 11, LE PRÉFET croit que le Minisl l'e ne se considère pas comme obligé de répondre il tout es les lettres, il se contente de leur donnel' la solu tion qu 'ell es comportent, Du reste, en l'espèce, la moti on du Conseil a été ll'ansmise dil'ectement all Ministère des finan ces par le Président de l'Assemblée départemen tale, M, le Préfet n'avait donc paS à so lli citer de répon se, son t connus de tous; pamli les voyageurs contem porains, il n'est pas de figure plus noble et pill s sympa.. thiquc , Sa mort, loin de la patri e, a été une gra nd e perte pour la Fi'ance et pour la sc ience géographiqtl e, Le Comité fa it appel, avec conliance, il tous ceux qui ont le souc i de pel'pél uer le souven ir des mons glorieux, des héros pacifiqu es qui ne cl'aignent pas d'exposer leur vie pour agrandir le domaine de la civilisation , 94 M, ESTlER dit que SI M, le Préfet se refuse il transmettl'e sa motion, il la fOl'mulera par écrit, M, LE PREFET tient à ce qu'il soit bien constaté qu'il n'a jamais refusé de transmettre aucu ne délibération, 95 Votre Commission, répondant au désir du Comité, vous propose de voter une somme de 50 fI', Ces co nclusions so nt adoptées, M, ESTIER répond qu'il formulera sa proposition plus tard, SOUSCR IPTroN AUX MONUMENTS DE VOLTAIRE ET DE CHRISTIN La clôture est prononcée , Les co nclusions du rapport sont mises aux vo ix et adoptées , MONUMENT A PAUL SOLE ILLET M, JOURDE présente le rapport su i,'ant : Un comité vient de se (UI'mer à Paris pOUl' l'érec tion , dans sa ville natale, à Nimes, d' un monument il la mémoire de Paul Soleillet, si prematurément décédé à Ad en, L'exécution de ce monument est confiée il M, Amy, statuaire, Les éminents services que cet exp lorate ul' a re ndus M, JOURDE pl'ésente le rapport slli vant : Un com ité s'est constit ué pOUl' élever, dans la ville de Saint-Clau de, un monum ent il Voltai r~ et à Christin en mémoire de l'affrancbissement des derniers serfs du Mont-J lll'a , On nous inform e, d'autre part, que l'inauguration aUl'a lieu le 4 septe mbre prochain , Le Conseil généra l s'associe aruemment au caractère yui pt'ésidel'a à cette cérémonie, mais il ne peut 1ioancièl'eme nt y participer, C'est dans ces termes qu e votre Commission m'a chal'gé de l'apporter, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées, �96 SÉANCE DÙ SUBVEN TION poun 21 AOUT UN COURS DE DACTÉHIOLOGlE M. RECH présente le rapport suivant: Le l~ août dern ier, le Co nse il gé néral a sup primé une subvention de 2,000 fra llcs qu 'il ava it primitivement accordée à la Faculté des sciences de ~rat'seill e pour un cours de bactériologie, La Facult é la refu sait pour des motifs absolument techniq ues . Le directe ur de l'éco le de plein exercice de médecine et de pharmacie de Mal'seille demand e aujourd'hui l'ou verture d'UH crédit de même so mme pour la création d'une chaire de bactériologie. Je ne m'appesantirai pas, Messieurs, S Ul' la sc ience d0 la bactériologie, vou s savez tous qu 'e ll e sert de plus en plus de base à l'hygiène et à l'assainissement des vi ll es et des navires, ai nsi qu'aux mes ures de Pl'oflhy laxie et de désinfec tion , • On pOUfrait s'étonner de ne pas voir l'Etat aider au développement de cette. science, mais vous savez aussi que l'Etat ne subventi onne pas les sciences non offi ciell es, c'est·à-dire cell es qui n'ont pas encore d'existence léga le parce que des savants offici els ne l'ont pas encol'c recon nu e. Il fau t donc que nous, corps constitués nous aidions à la propagation de la science de la bactél'iologie, sc ience qui a pOUl' but l'étude des in li nim ents petits. Cette étude nécessite de grandes dépenses, ea l' il faut faire des ex périences non in t1l1ima l'ili, mais bien 5lH des SÉANCE DU 24 AOUT 97 animaux vivants, et se li vrel' à de nombreuses ex périences . L'utilil é de cette sc ience est donc incontestabl e à tous les poinls de vue, même au point de vue commercial , en ce qui tou che particul ièl'ement les brasseries; il ya donc li eu d'aid er à son déve loppemen l, et votre Commission a élé d'avi s qu'il y ava it lieu d'accorder un e subvention de 2,000 fr. à l'éco le de plein exercice de médecin e et de ph armacie, en indiquant toutefo is que l'emploi de cette subvention sera fait so us le contl'ô le de la Commissio n départementale, qui se m inlormée de l'install ation et dn fon ction nement de ces co urs de bactét'iologie. Ces concl usions sont mi ses aux voix ct adoptées. MON(j;\IEN 'l' A JA CQUES DAV IEL M. JOU RDE présente le rappol't su ivant : Messieurs, une demande d'él'ec tion d'un monument se présente encore à VO li S, ma is avec cette différence, qu'elle pal'alt dign e d'aUit'er raltention du Conseil génél'a l; c'est dn moins ce qu'a pensé votre Commission des financ es, Il s'agit en effet de pel'pél uer la mémoi re d' un homme dont le nom ne doit pas, Il nous autl'es méridionau x, être inconnu: il s'agit de Jacques Daviel. Vous conn aissez, Messieurs, les admirables découvel'tes de celui qui nous occupe, vous n'ignorez pas qu'i l est l'in venteur de la méthode d'opération de la cataracte, mer- �98 SÉANCE DU 2/1 AO UT veilleuse invention à laqu ell e, chaque an née, des milliers œavengles catarac tés doivent de recouvrer la vue. Tous les savants étran gers so nt unanim es à l'eco nllaltre que Daviel est l'auteur d' une admil'ab le découverte, Jacq ues Daviel élait un savant" doublé d'u n bien:aiteul' de l'humanité, car en 1719, Il quitta Paris, ou il étudiait la chirurgie, pour venir porter les seco urs de son art aux Marseillais, décimés par la peste, Nous lu i devons pal' ce fait mêm e de la reconnaissance et nous devons, san s aucun doute, contl'ibu el' à lui rendre hommage, La science de cet oculiste a été con statée par un docteur qu e nous connaissons tons, le docteur Chavernac d'Aix, qui en 1883 a proclamé l'excellence de la méthode Da viel. C'est par ces divers motifs que votre Commission m'a chargé de vo us demand er de contl'ibuer à l'érection du monumenl de Jacques Daviel, en votant une somme de 100 fraucs pour celui qui a un i, à un si hau t d.egré, l'amo~r de la science à l'amo ur de l' humanité et à l'amour de la patl'ie, Ces conclu sions sont mises anx voix et adoptées. SÉANCE DU 24 AOUT 99 général pour ohtenil' un seco urs;\ raiso n des fonctions qu'offi cieusem ent depui s deux ans il remplit au dépôt de mend icité. Sa ns entrer dans l e fond de laqll estio n, votre Commi ssion" été d'avi s qu' il n'y avai t pas li eu de faire droit à la demande de l'abbé Glize pal' les motifs qn e l'a ll ocatio n d'ull secours qu elconqu e se l'ait implicilement la l'econnaissance de l'emp loi d'a umôni el' au dépôt de mendicité . Ces conclusion s sont mi ses aux voix et ado ptées. BUREAUX DE TABAC. -- COllMlSSION DE CLASSE ME NT M. CHABRIER présente un rapport tendant à l'adoption des conclusions précédemm ent ém ises par le Conseil généra l, ù savoir qu'il n'e ntend pas faire parlie de la Commi ssion de classement des demandes de bureau x de tabac. M. MAGLIONE dit qu 'il ne convient pas qu e le Consei l généra l renonce ainsi il lIn e de ses p"érogatives si petite qu'e ll e soit. M. GRAS se rallie à l'observa tion de M. Maglione. M. ESTlER demanù e le l'e nvoi de la questio n ù la Commission. DEMANDE DE L 'ABBÉ GL IZ E, EX ·A UMONIER DU DÉPOT DE MENDICITÉ Le renvoi est prononcé. CONTRIBUTION S DIRECTES. - MonON DE M. ESTIER M. JOURDE présente le l'apport sui vant: M. l'abbé Glize , dont l'emploi d'aumônier du dépôt de mendicité a été supprim é en 1 ~85, s'adresse an Conseil M. ESTlER dépose sur le burea u la pl'Oposition suivante annoncée par lui au eOut'S de la séance et signée pal' MM. Gautier, GI'as, Martin, Guibert et Estier : �tOO SÉ ANC C DU 24 AOUT " Les conseill ers géné l'a u x soussignés, pl'oposent au Consei l général de de mander d' urge nce au Gouver nem en t la s uite qu'i l com pte do nn"-r;\ la d éli bération du Conseil géné ral en dat e d u 22 av ril 1887 su r la q uestion des contributions di l'ecles et les résol Utions que lu i parait com portel' en ce q ui concerne l'adm inistration s u pél'ieu re cett e délibéra tion, • Et d'exprimer le vœ u qu ' uue r é po nse à cette de m and e soit transmise a u Co nseil géné l'a l ava nt la fin de la présente session , » Ce tte propositio n est renvoyée à l'Administration, CULTU RE DU TAUAC . - DÉLIVRANCE DES PERMI S Sur la dem ande de M, Cha bri er , la nomina tion des conseil le rs génél'a n x pOUl' fa ire partie de la Comm ission chargée de la déli vrance des per:nis de cult ure est renvoyée à une séancil u ltél'i eure , FIXATIO N DE L'O RDRE DU JOU R : Demain matin , à 10 he ures, ré unio n dans les Com mis:$Îon s. Le soü', à 2 heu res et de m Ie, s~a n ce La séa nce esL Ic:: \'ée à 5 helll'es 5, publique . �SÉANCE DU 25 AO UT 1887 PR(SIOE NCE OE M, BmGNQ N La séance est ouverte à 2 h e ures 45, hl, 'l' UA IR E, secré ta iI'e, procède à l'appel nominal. Son t présen Ls : MM. D. BOISSI ER, ADR AM, AILLAUD, ALPH.'\ NDÉR Y, B ARAGNON, BARET, CAIR !!:, CHABANEL, D AI LLAN, ESTIEn , G AUT IER, G RAS , G UIB ERT , GU IR AN D, J OUI\ De, L AGNEL , LE MÉE, GLIONE, hlA HTIN, TH OUR EL, 'l' UA IR E hl, J,E P RÉFET l\IONI ER , et R EC H, P. Roux, hlA- S YLVESTR E, VIAL . assiste à la séance, hl , LE P RÉSID EN T, - Je sou m els ù l'approba ti on du Conseil le procès-verba l de la séa nce d'hier, M, GRAS, - hl , le Présiden t, qu a nd j'a i vo u lu consulter ce procès, verba l i l m'a é té répond u que pourappoI'ter des modifications à ce lu i de la séa nce d'avant-hieI' vous VOll S étiez ap pu yé SU I' l'article 2 d u règlement intérielll' du Conseil et sur l'ar ti cle 9 de I ~ loi du 10 aoùt 187 1. J'ai lu avec beauco up d'at ten tion les textes des a rt icles dont je vi ens de vou s pa rl er et je n'y ai rien tl'Ouvé q u i �102 s tA NCE DU 25 AOUT SÉANCE DU 2~ AOU T pui sse être invoqué par vous pOllr justifier la m esure qu e vous avez cru devoir prendre. . Vous avez commis sans dou te une erreur et le regrette en tous cas que vous ayez fait cette r ec tification en mon absence , En ce qui concerne le manqu e de parlem entarisme qu e vous me reprochez, je déc lare qu e je ne veux plm en (aire et q ue je m'en suis éloi gné , Si j'avais l'honneur d'ê tre Président du Con8eil général, je n' userai pas de mes pou voit', pour m 'ériger en censeur de mes collègues , j'em ploierai au co nlrai,'e mon influ ence à vaiucre cetl e tendance des bu l'eaux et de l'ad m inistration à m ettre un retard vol on tai re à l'exécu tion de nos déli bération., M, L E l'RÉSIDENT, - M, G,'as vien t de donn er des ex pli cations compl ètes qu ' il ne me co nvient pas de la isser sans r épon se, Tout d'abord, c'est à tort qu e l'on m 'a fait invoqu er l'ar ticle 9 de la loi d ul0 ao ùt 1871 , c'est sur l'article 29 que je me suis appuyé et voici ce qu'il dit : « Le présid ent a se ul la police de l'Assembl ée , " Il peut faire expulser de l'au ditoire ou arrê ter to ut i nd ivid u q ui trouble l'ord re, t En cas de cri me ou de délit, il en d resse procèsverbal, et le procm eur de la Républiqu e en est imm édiate ment saisi, » Au point de vu e d u parlemèn tarisme dont vi ent de parler M, Gras, pas pl us que lui nous ne voul o n s en fa ire et jamais il n'entrera dans notre pensée d'e nlever à nos 103 collègues la liberté de la parole ct de la discussion, Mais celle liberté même d u la ngage a des born es qu e je ne puis lai sser franchir po ur la d ignité même de l'asse mblée que j'ai J'honne ur de préside,', J'ajouterai que qu and des homm es qui partagent les mêmes idées qu e vo us, M, Gras, je citerai M, Antide Bo ye r, tienn ent au Parlement f,'ança is 11 n langage digne d'eux et de l'assem blée au se in de laque lle ils siègent, nou s avons le droit d'ex iger la même cort'ection au sein de la nôtre, r es obser vat ions fa ites je décla,'e l'incident clos, Le procè8-verba l de la de rn ière séa nce est app rouvé, COMMUN IC ATIONS M, L E PR ÉS LD ENT renvoie il la Com missiou des vcellX un e p,'opositi on relative aux Conse ils des prud' hommes, déposée par MM, p, Houx, Gr,' s el Chabanel. Est renvoyée à la Comm iss ion des finances: Une demande de l'Uniou des chambres syndicales ouvrières qu i sollicite le concours d u dépar tement po ur l'i ns tall ation d' un e bourse du travail. Une pro positi on ,'e lative à l' éla ,'gissement du pont du Jar re t, �104 SE ANCE DU 25 AO UT SIiANCE DU M. LE PRÉSIDENT dem ande au Conseil quel jour il en te nd pl'ocMer à la nomination rIes diverses Commissions don t font partie des Conseillers généra ux. Diverses proposüions étant en présence, M. le Président m et aux voix le jour le plu s éloigné (jeud i). Adopté. M. RECH, sur l'in vita tion de plusieurs de ses collèg ues, prie le Conseil général de vouloit· bien fixer à m ercredi la d iscussion de l'affaire relative à la sépa ra tion du Plan d'Orgon et à son érectiou en commune di stincte. 25 AOUT 105 en est là, on n'at tend pl us q ue la décisiDn du Sénat devant qui elle est actue lleme nt, La question parait donc étre en bonne voie; il ne fa ut plus qu'un peu de patience, M, LE PR ÉS IDENT renvoie à la Com mission des trava ux publics une proposition de M. Rec h tendant à l'établissem ent de- cani ve,ux da ns la traversée du village de Sainte ·Ma rthe , ORDRE DU JO UR M. GUIDERT, comme rapporteur, acce pte la proposition de son collègue, M. Rech . 13=' M. M. LE PRÉFET répond que la q uestion du ca nal des Banx remonte à 1882; on a fi xé la part du Dépar tem ent et de l'E tat, l'enquête a eu lieu et la Cha mbl'e des Députés, le 26 décem bre demiel', di sc utai t cette affaire qu 'e lle votaü à la fin de la lég isla ture de 1885 , La chose 14... • SYNDICATS DE LA DURANCE. - EXHAUSSEMENT DE LA CHAUSSÉE INSUBi\IER SIBLE DE CES S Y~DICATS Le Conseil décid e q ue cette affa ire sera i nscrite il. l"ordre du jonr de la séance de mercredi prochain . M. RECH demande à M. le Préfet de vou loil' bi en porte r son attention Sur l'i m portante affail'e du ca nal de la vallée des Baux. La pop ulation est impatiente de conna itre la sol ution de cette qu estio n q ui se fait at tend re dep uis long tem ps. ET 'l' UA IR E présen te le rapport suivan t: Dans sa séance d u 26 aVl'il dernie r, le Conseil général a é mi s le vœ u qu e l'Adminis tration pre nn~ a u pills tôt les mesures néces&aires pOlir m ~ ttre les telTitoires de Cabannes, Noves, Clu\tealll'enal'd, Hognonas et Barbenlane à l'a bri des i nondatiolls de la Durance, En réponse à ce vœu, M. le Préfet nous communiq ue le l'apport de MM . les Ingénieurs dont la lecture édifiera le Conseil sllr l'état de cet te impol'tante qu estion. Voici ce que dit ce rapport en tête duquel nOlis r etrou vons le vœ u émis par le Con seille 26 avril dernier: $ • Con sidé rant q ue les travaux d'endigu ement réce mm ent exécutés par le dépal'tement de Vauc luse da ns �106 stANCE DU ~5 AOUT ------------------------ « la parlie basse de la Durance, ont considérablem ent « aggrayé la situatio n des communes des Bouches-duo RhOne qui se trouvaient déjà consta mment m enacées • par suite de la pen te nat urell e du terrain, « Considéran t qu e les digues actuell es protégeant les « territoires de Cabannes, Noves, Châteaurenard, Rogno« nas, Barbentane sont absolum ent insuffisantes et que « leur rupture alll'ait pOUt' conséq uence d'am enet' les , eaux de la Dura nce ju s~u'à Arles en dévastant les « comm un es de Cabannes, Noves, Chlttea Lll'enard, Rogno« nas, Barbentane, Grave~ on, Maillane, Tarasco n et Arles « situées sur leur passage, « Les soussignés ont l'honneur de signaler cette « situation au Consei l généra l, lui demandant de la « prettdre en séri euse considération et d'ém ettre le vœ u « que l'AJmini stration prenue au plus tOt les mesures « nécessaires pOUt' mettre ces comm unes à l'abri d'évè o nements qui peuvent être immédiats et dont les « conséquences seront désas treuses, ( Ont s ign~ .' MM. L AGNEL, MARTIN, MAR ION, oc ALPH:\ND É RY e l CHABANEL. lt « Dans le rapport que nous avons eu l'honneu r d'adt'esser au Conseil génét'al, l'an derni er , à ce sujet , lions arri vions à ces conclu sions: « Qu'aucun déplacement du lit de la DllI'ance n'était à cra indre, le relief du sol et les ouvrages existants for'mant un obstacle suffisant au cha ngement du cou rs de la t'iviét'e, « Que sans doute les ouvrages de défe nse étaient SÉANce ou 25 AOUT 107 susceptibles d'amélioration, mais qu'il convenai t de la isser aux associations l'initiative des t,'avaux su pplémen tmres à exéc ll ter et de se borner à leur aSHurer le concours àe l 'Etat et du Département dans la dépense, « Ces appréciations étaient basées surtout Sur les observations faites pendant la crue de 1 88~ , la plus considérable a lors c,onnu e, « Les faits qui ont été constatés, pendant les crues d'octobre et de novembre 1886, n'ont pas modifié notre OpltllOn, « No us ajoutero ns qu e les syndicat3 ont partout mis la main à l'œuvre pour réparer les avaries que les eaux avaient cau sées à le urs lignes de défense et ils ont étudié avec ardeur les amélior'ations qu'il set'ait possible d'y apporter, « Nou s n'avons pas besoin de ra ppeler que le Conseil généra l a eu il examin er' dans sa session d'avril les proj ets d'exhau sse ment des cba u3sées in submersibles de Barbentan e el de Ilog nonas, en fav eur dtsljuelles i l a voté de.; subventions égal es a n sixième de la dépense, Le Ministre des travau x publi cs , de son côté, a approuvé ces pt'Oj ets e t l em a alloué, en principe, sauf ratification par le Pariemettt, des subventions égales au quart des dépenses, Les dossiers ont été enfin transmis a u Min istre de l'ag r iw lture qui , en raison des int érèts agr'i col e~ engagés dans la qu estion , appréciera dans q uell e m esm e son départ ement pout't'a venir en aide aux associat io ns, « Le synd icat de Chateaurenard a déjà entrepris la réparation d es avari es cau sées au. épis de Jantelin et des Grandes-Iles, Un proj et ayant pour bu t de prolo nger �lOS SÉANCE OU 25 AOUT jusqu'à la chaussée i nsubmersible les épis des Limites et des Grandes est soumis en ce moment à l'approbation de l'Aministration supérieUl'e; no us signalions déjà dans notre rapport de 1886, l' utilité du prolongem ent de ces ouvrages, « Enfin, le syndicat de Cabannes exécu te les travaux de réparation des épis de Saint-And iol et de la Madeleine; il étudie en outre un proj et d'amélioration qui compeendra la construction ou l'exhaussement de près de 5 kilomètres de chaussées, ainsi que le rechargement de vieux en rochements, • Les syndicats d'Orgon et de Sénas travail lent aussi; nous n-en dirons rien parce que le vœu du Conseil général ne les concerne pas di rec tement, " Nous pensons qu'il suffit de porter ces faits à '" connaissance du Conseil géntéral pour lui montrer qu'on s'occupe activement de l'améliorati ,m des ouvrages de défense de la val lée de la Durance qui est l'objet de son VŒU. SÉANce OU 25 AOU1' 109 borner à leur asSurer le concours de l'Etat et du Département dans la dé pense , Ce tl'est pas là la réponse qu'attendait le Conseil génél'a!. Dans ces conditions, les membres de la majorité de votl'e Commis; iotl m'o nt chargé de vous présent er la réso lution suivante: « L6 Conseil général estim e que l ~ rapport des Ingé« nieurs ne donne pas satisfaction au vœu 4uïl avait u adopté dans sa séa nce du 26 avril a u sujet des meSu res « à prendre pour défendre les letTitoires des communes u situées dans la parti e basse de la vallée, « Il demande, en outre, que l'Administration s'entende « avec les s yndicats pour exécuter les travaux les plus « urgents, afin de gara ntil' les tet'rit,Jires visés dans le « vœu, en atteudant qu'une Commission interdéparteu menta le soit instituée à l'effe t de procéder à des tra(r vaux d'ensemble . ») 1) Messieurs, en pl'ésence de ce docum ent, l'opinion de votre Commission des travau x publics est que le rapport des Ingénieurs ne répond pas du tout au vœu émis par nos collègues, En effet, que demandaient-ils? Il s demandaient que l'Administration prenne au plus tôt les m esures nécessaires pour m ettre les communes intéressées il l'abri d'évènem ents qui peuvent êtl'e imm éd iats et dont les conséq uences seraient désastt'euses, Que répondent les Ingéni eurs? Qu'il faut laissel' aux associalions sy ndica l e~ l 'initiative des travaux complément aires à exécuter et se Les conclusions de votre Commission tendent donc à trois buts difl'érents, Elles déclarent d'abord que satisfaction n 'a pas été donnée au vœu du Conseil, elles réclamen t, d'autl'e part, la réunion d'une Commission interdépartementa le et ," hl, LE PRÉFET, - Je vous dema nde pardon, Messieurs, de prendre la pat'ole ava nt d'autres orateurs qui l'ont peu t-être demandée, M, Tuaire me pardonnera éga lement de l'interrompre, mais il y a certainement con fusion dans la pensée des Co nseill ers généraux qui demandent que nous allions au devant des Syndicats, que no us �110 SÉANCE OU 25 AOUT provoquions d'eux des propositions; mais, MessieLlrs, il faut l'enverser la ph,'ase et di,'e que ce sont les SyndicalS qui doivent venir il nou s et nou s demander notre conCOUl'S, il ya là une qneslion d 'initiative qu'il faLlt bien préciser. Ce point bien élabli , nO\1 S so mm es tous d'accord pOLlr la pal'ticipation du Dépal'lem ent et. de l'Iltat, aux travaux de défense qui son t nécessaires , ~1. GUIBF.RT, - M, le Préfet, vie nt de dÎl'e quelque chose de très juste en thèse géné,'a le ; mais dans la question qni nous occupe, dans l'affaire des Syndicats de la DllI'ance, il n'en est pas et il ne peu t e n être ainsi. D'après la réponse de M. le Préfet , ce so nt les Syndicats qui dev,'aient eUI-mêmes dl'esser des plans, étab lir des devis enfin pre nd,'e complètement l'initiative d 'un travai l imporlant, Mais a-t-on bi ell l'élléchi qu e IIOUS so mm es en présence de 14 Syndicats éche lo nnés SUI' la l'ive gauche de la DUl'ance 1 En suivant la règle pl'Oposée par l'Ad ministl'atio n, on ne fait jamais l' ien et on va à l'enconl l'e du but que l'on poul'suit. De puis un siècle, le dépal'tem ent de Vaucluse nous dirige, et il est temps qu e ce la fini sse. Quand mon honorable co llègue, M. Lagnel, nous disait, en 1886: Pl'enez garde 1. .. stANCE DU 25 AO UT 111 bi en, la situation es t toujours demeurée semblable et HallS avons donc raison quand vOl re Commission vous dit: le rapport qui l'OUS est p"ésenté par N~l. les Ingénie urs ne vous donne pas satisfaction, No us a l'on s, d'au tre part, et depu is longtemps, demandé la réunion d'u ne Commission interdépartementale. Nous vou lions qu'à l'avenir l'œuvre de défe nse fut entreprise en commun; nou s voulions une ré union générale à laquelle assistel'a ient des délégués des départements du Var, de Vauclu se , des Basses-Alpes et des Bouches-duRhOne, Voilà ce que nous avons toujou rs demandé, ce que nous demandons encore aujoUl'd'hui et qui forme une partie importante des conclusions qu e votre Commission des travaux publics a e u lîlonneu l' de vous présenter, M, 'l'HOUREL, - Si j'ai bien compl'is les observations présentées par M. le P réfet, en principe les syndicats doivent s'ad,'esser au département et ce n'est pas le département qui doit aller a u devant d'eux. Eh ! bien, mais cette voie a été s uivie et si dans les circonstances présentes les syndicats ne se so nt point adre&;és à l'Administration ils ont pris une voie qui me parait tout aussi léga le, plu s légale même, pui;qu'ils se sont ad ressés à le ur rep,'ésentan t d irect, à notre coll ègue hl, Lagnel, qui a transmis l'éta t de la situation à l'Ad ministration, N'est-ce pas lit une demande de concours? M, LAGNEL, - Je l'ava is déjà dit en 1884 1 ili. GUIBERT. - Mais en 1886, c'est encore plus topique, puisque troi s mois après l' eau débol'd ait, arrivait sous les m urs de Tarascon et inondait Arles 1ui-même. Eh N . L,'GN EL, - Je dois déclarer to ut d'abord que je ne puis adm ettre les th éori es de l'Admini stration , car à un cas partieu li e r on n'op pose pas des règlement s généraux. La situation est très grave, plu s gl'ave qu'on ne le pense, • �SÉANC E DU 25 AOUT En 1884 on no us d isa it: Vous vous ala rmez à tort, Vous savez ce qui est ar rivé, nos c ra in tes se sont malh eureusement réali sées et de g randes cll lamiLés sont venu es s'abattre su r nos régions , On a fa it a ppel à la chal'il é pu bliq ue , il est vrai, - et aux con tri buab les - mais seul es q ue lfJ ucs misères Ollt été sou lagées, Eh bien, Messieurs, cette situation da ngere use do it cesser, Quand on pense q ue du cOté de Va uclu se , de la coll ine de Caumont au confl uent du HhOn e, il y a , sur une étendue de 14 lii lomètres , des trava ux de défense considérables on se demande ce qu e l'on pense da ns notre départe~ent et l'inacti on de l'Adm in istration re nd i n quiètes nos pop ulations , Au point de vue de la rivière ell e-m ê me, j'avais indiq ué u n moyen tl'ès simple et conn u de to us les ri l'era ins pou r faciliter l 'é~o ul e m ent des ea ux: il s'agissait sim plement de débal'l'assel' les lI ots qu i se sont formés au mil ieu de son li t de la végéta tio n ~ ponta n ée q ui y occ u pe d'assez grande. surfaces et qui for'ma nt des ba 'Ta ges force les eaux à passer sur les bO l'ds , Il parait que l'Admi nistration ne veut pas laisser enlever ces iscles, Pourqu oi ? On se le dema nde vainem ent, Car là, point de dépense, pu isqu e nous dema ndions qu e ce fu ssent les pop ulations rivera ines qui a ient le droi t d'a ll er suppl'imel' ce tte végétation, J'appe lle de nouveau l'a ttention de IA'drni nistration SUl' tous ces poin ts, si on ne veut pas voir se reno uveler les désastres de 1886 , SIUNC E DU 25 AOUT 1 13 M, B ECH, - Je jo in s ma voi x, Messieurs, à celles de mes honorabl es co llègues qui demande nt la l'é l1l1ion d ' une Comm ission interdéparte ment ale, cal' c'est là une solution qu i me pal'a it é min emm ent p" atiq ue, J'at tirera i ma intenant l'attelltion d u Conseil généra l s ur un po in t qu i n'a pas el'1CO l'e été traité, On sai t qu e de pu is un certain nom bt'e d'années les in génicu('s avai ent adopté un système de défenses longitudinales; mais, q uelqu e temps après, - on cherc he pourquoi et je ne dil'ai pas que les ingén ieurs sont a ussi capri cieux que la Durance - qu elq ue tem ps apré" dis-jr, le syslème fu t mod ifié et qu 'a n'iva-I-il ? i l aniva q ue les nù uvelles d igues, pal'l eu r d ioposition, firent refl uer les eaux Sur les anciennes digues qui f Ul'ellL em portées, Voilà le rés ultat de l'expél'ience , En l'é ta t, les Ingé llieu l's ne save nt plus co mm ent fai re, ils on t dépensé des somm es co nsidél'abl es, ex igé de tels lravau x des syndicats, l l'a va li X souve nt modifi és , qu e ce.s synd icats son t en pal'tie l'uin és , C'es t un poi nt S U" leq ue l il fa llait appele,' l'a ttention du Conseil général. Il faut absolumell t adopte !' un système qui mette à l'abri les habi ta nts de l'une et J e l'antre rive, c ' e~t pourq lloi j'adopte les concl usions de la Comm ission des travau x pu b lics en i nsistan t surto ut pour la réunion d' une Comm ission interdé pa rteme nlale, M, MA GLIONE , - J'a i dema ndé la parole parce que j'ai été fortemen t surpl'is de la théo ,'ie émise pal' M, le Préfet, ell e m e para it, po ur ma part, ètl'e une théol'ie , dangereuse , Il no us di,a it en eITet : « No us n'a vons pas à 8 �114 SÉANC E OU '2:5 AOUT aller au devant des syndicats, nOlis ne pouvons pas le faire, c'est à eux à faire appel aux lumi ères de l'Administration. » Eh bien, Messieurs, perm ettez-m oi de vous dire que la théorie est en cout.radiction formelle avec les règl ements sur les voies vicina les, cours d'ea u navigables ou flottables, Voici à ce sujet comment s'ex prime l'articl e 538 du Code ci vil ; (Art, 538 du Code civil), - « Les chemins, l'antes et rues à la charge de l'Etat , IfS fl euves et ri vières navigables ou flottables , les l'ivages, lais et relais de la mer, les ports, les baVl'es, les rades et génél'alem<nt toutes les parLions du territoire fran çais qui ne sont pas su sceptibles d'une propri été pri vée, sont considérés comme des dépendances du domaine publie , )) Par conséqu ent, hlessielll's, la Durance fait partie du domaine public, ell e ressOl,tit Jonc de l'Administration , En '1 865 , les comm unes ont été autorisées il se défendre contl'e les envahissements de la mel', des co urs J'eaux ; des syndica ts se sont fo rmés, syndicats qui se protègent dans lellr fol' intéri eul', En vertu de cette loi de 1865, hl . le Préfe t peut les obliger à l'exéc ution de cel'tains trava ux ord onnés en vu e de l'intérêt pub lic, Pourq uoi Ile le fai t-il pas? Pour ma part, je n'admets pas les tb éOl'i es de l'Administration et si nous l'enco ntrons de la défense de la part de hl hl , les Ingéni eurs, il appa rtien t au Conseil général de prendre les rnesUl'es qne com mand e la situation, c'est pourquoi j'appuie les con clusions de la Commission , SÉANCE DU 25 AOUT 11 5 hl, LE PREFET - Il est impossible qu e l 'Admin istration dise aux syndicats: Faite:5 tels tl'araux ; d'au lre parr, !a loi de 1865 ne lel1l' est pas applicable, hl, LAGNEL . - Je fel'ai obsel'ver à M, le Préfet qu 'il n'y a pas qu e des syndi cats sit ués sur les bords de la Durance, :lous n'avons pas des territoires qu e sUl' les bord s de cette ril' ière ; d'a ull'es territoires ont souffert de ses débord ements, On nous disait que jamais la Durauce ne viendrait à Tarascon et à Arl es, "ous voyez par les fai ts, qu el cas nous devons faire désOl'mais de celte as.'urance , M, G UIBERT, - La réronse de ~l. le Préfet se résum e dans c~ci : " Je ne puis pas dire à un syn dicat : Fai tes tels travaux, » Mai s ce q ue l'OU S pou ,'ez lui dire, hl, le Préfet, c'est : ~e faites pas tels travaux, et pu isqu e 1'0 liS renversez la question d'ini tiative, je la renverse aussi, Nou s pou vons a ussi dire à l'Etat: Ne le subvention nez pas. Nons nous Il'011 l'ons ici en présence de sy ndicats fOI 'cés, no ns avons do nc le dmit de leur imposer des coudi tions Ce qu e nOli S demandons, c'est qu e I·on fasse quelque chose de pratiqu e ; jusq u'à pl'ése nt on a tàlo nné, ré unissez nne Commi ssion qui compl'enn e des ingénieurs et des membres des COl'pS élu s de chaque dépa l'tement intéressé, que l'on fas~e encore qu elqu e chose mais qu e l'on ne reste pas dans une inaction qui deviendrait coupable si elle se prolongeait, hl , LE PR ÉFET. - Mai s je suis d'accord avec le Conseil pour la réunion d'une Commission d'études, �H6 SÉÀNCE DU 25 AOU" hl. P. Houx. - J'a vais demandé moi-même l"année dernière la formation d' une Commission interdépartem entale, cal' toute la qu estion me semble renfermée dans la réalisat'o n de ce désir du Conseil to ut enlier. L'article 89 de la loi de 187 1 nouti donne le droit de nous en tendre avec llls départ ements voisins; usons de ce droit et, comme le disait il y a un instant mon collègue hl. Guibert, faisons quelque c hose de pl'atique et d·utile. M. SYLVESTRE. - Je crois aussi que la nominat ion de cette Commission est la seule so lution possible à la questiun qui depuis plusielll's années occ upe le Conseil général. Je m'y l'allie donc comp lètement. hl . LE PRÉFET. - Je m'engage ;\ faire faire par nos ingénieul's des études préparatoires et au ss i comp lètes que possible. M. GUlBERT. - Il faut que ces étud es soient faites en commun, car avec la meilleure volonté du monde, dans un e œuvre aussi générale, il est im possible de faire quelque chose sans entente préalable et générale. Nous connaissons les bonnes intentions de l'honorable M. Gay. Il est arrivé da ns notre département avec un projet de coofél'ence généra le entl'e les Ingénielll's en chef des autres dépar tements, ce proj et n'a ja mais abouti et n'a jamais rien produit. On nou s d isait tout-à-l'henre : Vaucluse n'y viendra pas à cette co nférence, parce qu'il est bien défendu. Eh bien, moi, je dis qu'i l y viendra. I! y vi endra parce q ~e si nous sommes subventionnés SÉANCE DU 25 AOUT 117 l'Etat a le droit de lui dire : Ah! VOliS ne vou lez pas concourir à une défense comm ll ne, vou s ne vou lez pas vous entendre avec vos voisins, rau s voulez vivre tout seu l, je vous retire la subv ention. Voil à les motifs qui m e font dire que certainemen t le départe ment de Vaucl use vo udra participer il nos travaux. M. R EC H. - Je consta le, tout d'abord , qu'il résulte de la dernière phrase de M. le PI'éfet qlle, 'luoi qu'il en dise J n OliS avions raison, puisqn'il s'e ngage à faire dl'esser des proje ts sa ns y êt l'e sollicité pal' les syndicats. Reste le m oyen pl'atiq ll e po Ill' don ner une solution à ces propositions, il est dans la réunion de cette Commission que nous dem a ndons tous . Je tiens in cidemme ,lt à VO IlS relater une légende qui co urt dan s nos villages: On dit qu ' lIne Société de religieux aurait dema nd é, il ya un sièc le, il faire des travaux de dé fense à condition qu e les telTains lellr fu ssent cédés g l'atuileme nt. C'est là, je le ré pète, un e lége nde SUI' laq uelle jl' ne m'appesa ntis point n'ayant rien qui puisse me permettre de vérifier cette assertion. La clôture est pl'Ononcée. M. T UAIRE donne lec ture des nouve lles conclusions qu'il a rédi gées: l< L~ Conseil génél'al, ap rès avoi r constaté que la réponse faite par le service au vœu de nos honorables collègues MM. Lagnel, Chabanel , /JaJ'ion , Martin et �11 8 SÉANC8 DU 25 AOUT Alphandéry, voté le 26 avri! dernier, ne samait suffire, prend acte des déc!arations de M, le Préfet conce rnant l'intervention de MM, les In géni e ur~ des ponts-et-chaussées dal:s les tl'a\'au x il exéc uter Sur les 13' et 14' syndicats de la Durance, et s'en remet il ses soins pOU l' les mesures il prelld re, « Un e Commission in terdépan emental e sera immédiatement demandée aux Conse ils génél'all x des départements intéressés, Cette Comm ission, co mposée de trois membres pa l' dépa l'temen t, sel'" chal'gée de procéder à des études ayant pOli r but d'nI'I'êter les tra\'aux d'e nsemble il exéc utel' Sur Je cours de la Durance , au liell et place des tl'u vaux iso lés laissés il l'initiati ve des syndicats, Les dit s trava ux deva nt ètl'e exécutés sous le co ntrOle de l'Etat, » M, Tuaire ajoute : Je tiens il fa ire remarqu er que la pl'emière partie de, mes conclusions so nt absolument j ustifi ées, car, si M, le Préfet 1I0US di t aujou rd' hui que MM , les ill gé niem s n'avaient ri en il fa ire et qu e c' est pOU l' cela qu'i ls n'on t rien fait, la réponse de !JM , les ingénieurs es t tout au tl'e : En effet, le l'ap port dont j'ai donn é lec ture au Conseil est ainsi conç u : les trovau x de defensc s on! suscep- SÉANC E DU A OUT 119 Ces conclusions, successivement mises au x voix, parti e par partie, sont adoptées, Est éga lement ad optée la proposition suivan te de M, Maglione : « La Durance , co mme rivière Hot tab le, étant une dépendance du do maine public, J'Etat devra contl'ai ndre les syndicat s constit ués Sur les deux l'ives, à établ ir sous la sUl'veill ance des in génieul's ùes ponts et chaussées, des travaux de défense pour pl'otégeI' tOIl S les l'iverains co ntre les cnl es de la Dnrance et ce il peine d'exclusion des syndica ts des subventions qu i 1&111' sont allollées sur le budge t de l'Etat ou des dépa l' temen ts, >l CA NA L DE CRILLON . - DÉPLACEM ENT DE LA PR ISE M, LAc'ŒL n'aLII'ait pas vou lu fix er pl us longtemps l'attention du Con seil si une qll estion ail moins aussi grave qu e celle qu i vient de l'occupel' ne le fOl'çait à en ad ressel' une nouvell e à 111, Je Préfet, A ce suj et il donne lec tlll'e d'un e lettl'e adressée par la préfectu re de Vauc lu se à M, Mou chet , COllseil ler d'al'rondissement : tibles d'amelioJ'll /ion mais i / conl'j{l nl de laiss er au x associations l' initiative des tr avaux complémentair es .1 exécutcr, Il ne sembl e pas résulter de te ra pport que le voeu de !J , Lagnel ne pou vait pas recevoir sal is[action ; c'est po ur ce motif qu e j'ai dit que le rapport de MM , les ingénieu rs ne l'épandait pas au vœ u voté I ~ 26 avril dem ier, 25 ,( Avi gnon , le t6 juill et 1887, « Monsieur le Conseillel', J'ai l'b an nent' de VOIl S fa ire connaHl'e en réponse à votre lettre du 15 couran t, qu e le projet d'achèvement des tl'avau x de défense de la vill e et du ten itoire d' A v i o~no ll contl'e la Dm'an ce comp rend Il otam ment le « �1~O SEA NCE OU 25 AOU T dé place m ent de la prise du cana l Cri ll on qui a é té repOl't ée 11. ?OO m è tres en a mon t de la pr ise adu elle. « Les dime nsions prév u es po ur la nouve ll e prise son t telles qu 'elle po u r ra la isser passer le; con cessions d es trois ca na ux d'a rrosage de la pla ine d'Avig non Ces trois canaux , si leur fu sion est I1 n jour réa lisée, n'aul'ai ent p lus alol's à entrete nir qu ' une se ul e prise ét,ablie dans de bonn es con ditions a u lie u de trois; le vol u m e d e lell" co ncession n 'a pas é té d'ailleu rs a n gm en té, " Ce pl'ojet qui est a ujourd' hu i en C011l'S d'exéc ution a é té approuvé par déc ision du ~ Iini stre des tl'a vau x publi cs, en da te d u 3 m al'S 1887. {( Agréez, etc . » Après avoir l u cette leLire ou se dem a nde s'il n'y a pas de lu poids e t deux mes ures; en effet, d ans no tre dépa rtemen t on ne pe u t dé placel' une prise sans u ne enqu ête, ta ndis qu 'i l résulte de la lettre g ue l'honorable Conseil ler vient de lit'e, qu e Vau cluse s'e n passe parfa item ent ; hl. le 1linistre, pa l' décision e n d a te du 3 m a rs 1887, a a ppronvé les trava ux q u e fait exécute r la vil le d 'Avign on pour la réfection de la prise d u canal Cril lon , Or , ces trava ux qui compl'enne nt le dép lace m en t de la pri se du ca nal de Crillon, s itllée au -des; us J u pon t de Bompas, q ui a été reportée il 200 mè tres en a mo nt, dans le but d ' y faire passer les concessions des trois cana ux: Crillon, l'Hopi tal et P uic, ayant prise s ur la Dmance, entre son embouch lll'e et la nouvell e prise, ils reporter aient, sous pré texte de tra va ux de défe nse, à p lusieu rs ki lomètres e n am an l , les pr'ises d'ea ux des cl e ux de rniers canaux de la rive droite de la Dura nce qui se trollve nt SÉANCE DU 25 AOUT 121 ac tuellem e nt en ava l des prises de Ch â tea urenard et de Tarascon. Cela aura it de g l'aves conséqu ences et porterait un préju di ce considél'ahl e a ux h abita nte de Châteaurenard , Rog nonas, Graveson , Barben ta ne, Maillane, Tarasco n et Arl es, do nt les ca na ux se trouveraient placés en a val, par s u ite de la ré union d es trois prises de Va uc luse en un e se u le. hl . Lagnel termine en de ma nda nt à hl . le Préfet si réellem ent l'enq uête n 'a pas eu lie u dans le dépa rtem ent des Bou ch es-dn-R hône. M, L E P RÉ FET l'épond q u 'i l n' y a pas eu d'enq uête da ns nOIre dépar tement; il est im e que si le Consei l général croit devoir se plai ndre, il n'a qu'à dépose l' une protesta tio n . Après u ne co ur'te d iscussion, M, le Préside nt est chargé de tra nsm ettre d il'ec tement a u Min istl'e des travaux publ ics, les l'éc lamat ions d u Conseil général des Bouchesd u-Hhône, au suje t d u dép lace ment en Durance, sur le te lTi to ire de Va u cluse, de la prise CI'illon. ÉTABLISSEMEN T n'UNE GARE DE MARCHANDI SES A SÉON SAINT-AN DRÉ M. TH.OUREL présente le rappor t suivant: Dans sa dern iè re session , le Co nse i1génél'al a de mandé la création d'u ne gare ouverte aux ma rchandises à Séon Sai n t-A ndré SUI' la l igne en const ruction de la Joliette à l'Estaque, �122 SÉANCE OU 25 AOUT La Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée consultée, s'oppose à la création d' un e nouvelle gare qui ne ~e rait qu'à 1.200 Inètres de la gare de l'Estaque et ell e s'appuie sur des motifs purement tec hniqu es. Votre Commission ne pouvait pas abando nn er le vœu que vous avez déjà adopté en plein e con naissance de cause et ell e a examiné avec une grande attention le, arguments fOUl'n is par la Compagn ie P.-L.-M , Ces arguments ne peuvent pas êt re invoqués comme motif du rilfus d'établissement , attendu que, quoiqu'ell dise la Compagnie intéressée, la voie ne présente point une déclivité de Lü millimètres pal' mètre SUI' tout SOIl parcours. I! résu lte en effet des renseignements que nous avons pris qne, à la hauteur du village de Saint- André, il existe lIn pallier de 300 mètres sur lequ el pourrait parfaitement être établie la gare, Dans ces conditions il n'y a qn 'à renouveler notre vœu en ajoutan t les observations que je viens de présenter, en 'faisant connall re au Minist,'e l'ex istence du pallier que je vous ai indiqué . Les conclusions du l'apport sont mises aux voix et adoptées, VOEU EN FAVEUR DE LA CRÉATION D'UNE CAISSE DE HETRAITE POUR LES EMPLOYÉS CIVILS DES ADMINISTRATIONS DE LA GUERliE, M. SYLVESTRg saisit le Consei l géné,'al du vœu su ivant déposé par M. 'l'hourel et dont il demande J'adoption, SÉANCE DU '15 AOUT 123 • Le Conseil général des Bouches-du-RMne, considérant qu 'il est juste de mettre un terme à la situation fàchense des commis, ouv,'iers et ouV['ières des magasins adminisl,'atifs de la Guerre en assurant leur vieil lesse contre la misère et en leur accordant les droits à la retrail e que l'Etat. doit assm er à tous ses serviteurs. « Emet le VŒu qUI' les pouvoÎ!'s publics votent au plus tOt le projet de loi déposé pal' l'bonorab le M, Frébau lt et 39 de ses collègues de la Chambre des Députés, projet qui a été J'obj et d'cm rapport favorable dépo,é au nom de la Commission le 19 mal'S 1885, et cl'ée une caisse de retraite en fa" eur des commis et ouvriers des magasins ad ministratifs de 1" Guen'e, » Ce vœu est mis aux voix et adopté. LE ROVE. - DEMANDE DE SUBVENTION POU R RÉPARATIONS AL' ECOLE DE GA nçONS M. MON'ER présente le l'apport suivant : J'ai l'honneur de soumettre au Couseil général une demande fOl'mée pa,' la commun e du Rove à l'effet d'ob teni,' u ne subvention départementale égale au devis des travaux de réparations à exécute,' à l'école publique de garçons dont la dépense est évaluée à 60~ f,'. 30, Les pluies d'Ol'age qui se sont abattues SUI' la régio n pendant l'automne de 1886, ont lail effond,'er une partie du mur de clôture de la cour de récréations et la toiture d~ l'imme uhle a eu beaucoup à so nlTrir, Ces travaux prése ntant un caractère d'urgence, je vous �SEANCE OU 25 AOUT S ËA N C~ DU prie, au nom de votre Commi ssion des finances , de vouloir bien voler le crédit qui vous est demandé, Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées, ROUTE DÉPA RTEMENTALE N° 3 Pétition des habitants d'Auriol M, AILLAUD présente le rappol't suivant: Les habitants de la commune d'Auriol ont saisi le Conseil général d'une pétiti on demandant la rectificalion et l'élargissement de la rou te départemenla le n° 3, dans la traverse de celle c.ommune, par la démolition d'une mai so n appartenant a ux hoirs de M'" J ulienne Guisou, Vo tre deuxième Commission, avan t d'approuvér et de donner suite à la pétition des h abitaol ~ d'Amio l, vous propose le reuvoi de ce tle pélition à l'Administration avec invitati on de pri el' le se rvi ce com pétent de faire un rapport S UI' la demande soumise au Conseil général par les habitants d'Auriol. M, GUIBERT dit qu 'à ce sujet, M, F, Abram, au nom duqu el il parle, ne s'oppose pas au renvoi de la pétition, à conrlilion qu'il n'ait pas lieu dans un sens défavorabl e, M, AILLA un répond qu e c'est un simp le l'envoi comme rela se pratiq ue du reste en la matière, Le renvoi est prononcé , LES PENNES. - 25 AO UT 125 RÉPARATIONS A L'ÉCOLE DE FILLES SUI' la demande de M, Mouier, l'apporteur, le dossi er est renvoyé à la Commission des fin ances , FERME S EXPÉRIM EN TALE S hl, GUIBERT présente le l'ap po rt suivant: M, Léon Mau dni t, mem bre de la Sociélé nationale d'encouragement à l'agri n llture, a adressé une lellrecirculaire dans laqu elle il préco nise la créa tion de fermes expérim enta les da ns chac u n des arrondissements , L'étahlissement d' une fel'me de ce genre coù terait 170,000 fr" somme qu e l'Oll emprunterait au Crédit Foncier au taux commun al de 4,75 0/0, Le fonctionnement de ces ferm es parait devoir reposer principalement SUl' la création d'une distillerie agl'Îcole qui entre pOUl' une gl'osse part dans la dépense tota le, Le dépal'tement des Bou ches-du- Rhône ne se livrant pas à la culture de la be~ te ra v e SUl' une gran de échelle, nous ne pO l! vons vérillel' les assertions conte nues dans la lettre de hl, iIIaud uit; je vo us propose en conséquence l'ordre du jour, L'ordre du jo ur est ad opté , SUDVENTION A S~ PTÈMES - INSTAL LATION n'ÉCOLES M, CArRE présente le l'apport, suiv8nt : La commune de Se plèmes a demandé au _Conseil �SÉ ANC E OU 126 25 , ou,' généra l un e sub ve n tion pour a pproprlatlO n d'un imm e uble destin é h l'insta llation d ' une écol e d e fil les et d'une école ma tern ell e. Pour couvri r la dé pense résu ltant de ce tte créat ion , ce tte comm une fait u n elllpru nt a il Créd it Foncier de France, r embou rsab le e n t"e nt e annu ités . Ell e de m a nde que le Département, et l'Etat concont'en t, il la dé pense qui sera de 33, 500 fI'. La part cont" ibuti ve de l'Etat est de '13,400 fr " ce lle de la commune est de 20,100 fI' . Vo tre Comm ission des fin a nces, conformé m en t à la jurisprudence c1u Conseil, vous propose de p,'enclre il la c ha rge du département la m Oit ié de l'ann ui té servi e au Créd it Foncie r pa r lad ite co mmu ne, q u i s'élè ve il la somm e de 1,'242 f,', 05 soit 6'20 fI' . 99. Ces conclu. ions sout m ises a ux voi x e t adoptées. ROUT E DÉPARTEMENT./\LE N° hl. AILLAU D G. - ACQUIS IT ION DB TERRAI N présen te le ra pport suiva nt: Votre de uxiè me Commi~s ion, en p,'ésenc.e de,; déclaration, d e m on houm'a ble co llèg ue hl. Jo urde, a m od ifi é I ~s con clu sions qn e j'ai eu l' honneu r de VOtiS pl'ésenter da ns vo tre séance d' h ier, de la m a nière su iva n te : « Qu 'e ll e persiste à vo us sou melt,'e le retrait d u d~ c re t d 'a lignem en t du 3 octobre 1879 relati vem e nt l, la t,'ave"se de Ma ri gna ne s ur to ut so n parco ur., en deh ors de la mai son de hl . hla ri lls Roux, poUl' laqu elle il y a un comm e ncem ent d 'exécu tion. SE A NCE DU - - - -- - - 'l5 AOUT t27 « Par s u ite, elle vous pri e d'i n vit er hl. le Préfet de tra ite r pa r la voix a miable o u par la voix jud iciaire avec le propri éta ire pou ,' la part ie dé laissée h la route dé partem en tale n' 6, si l'on ne peu t pas revenir sur le délalssem en 1.. >J Ces nouvelles co nclusions so nt m ises au x voix et adoptées. SOCIÉT É n 'HORT I CULT URE ET DE BOTAN IQUE hl . CAIR E présente le rappo rt sui vant: La Société d'horti c ulture el de botaniq ue de hlarseille a adressé an Consei l gé néml u ne dema nde de subvention pour l'ex positi on d'autom ne 1~87, q u'e ll e do it fai re dans la ville d e Ma rseille, pour distribuer des réco mpenses aux exposants , Vot,'e Commissio n des fi nances, vou lant do nner un tém oign age d 'inté,'êt il ce tte Société, vou s pt'O pose de lu i a ll ouer la somm e de 100 fr. qui sera con vl!rtie en un prix 4 ui sera donné en vo t,'e nom . Ell e espèr e e t elle demande qu'u n membre du Conseil gén é,'a l fig u re dans le j ury c hargé de la distribution des prix, Ces conclusions son t m ises a ux voix et adoptées, AM ÉLI ORATION DE LA TRAVERSE DE JOUQUES M. AILLAUD prése n te le ra ppo ,'t suivant : Dan s sa session d'aoùt de r nie,', le Conseil général , saisi du projet de rectifica ti on et d'élargissement de la route �1 ~8 SEANCE DU 25 AOUT SÉAN CE DU départementale n' 5, dans la traverse de Jouques, en a reconnu l'utilité. Toutefois, avant de prendl'e une décision à cet égard, le Consei l a invité l'Administration à s'entendre avec les propri étaires relativemenl aux acquisitions de lel"l"ain et à faire co nnaitœ exac tement le montant total des dépemes qu'enlraln era le pl'ojet. Le Conseil a également demandé qu e la commun e de Jouques fasse connaitre dans qu'elle pl'oporlion ell e consentirait il parti ciper à la dépense. M, le Préfet communiqu e au Consei l général le rapport qu'il a provoqu é à ce sujet de MM. les In gén ieurs et duquel il résulte qu'il y a lieu de d iffél'er pour le momentie proj et dont il s'agit, J'ai l'honneur de vous prier de vo ul oir bien adopter ces concl usions. Ces conclusions sont !Dises aux voix el adoptées. 25 AOUT 1 ~9 Le Conseil d'arrondissem ent a donné un avis favorable au classement dont il s'agit; mais la commu ne ne pouvant disposer SUI' ses re ssourc~s vicin ales qu e d'une somme de 230 fI'. en viron, somm e complètement insuffisante pour faire face il la dépense précitée , et d'un autre côté les r essources dont dispose le départem ent étant compl ètement engagées, il ne parait pas possible, sans préj n(licier à des droit s plus anciens, de do nuer sa tisfactio n à la demande du Conseil municipal de SaintSavournin, Dans ces conditious, M. l'A gent-voyer en chef est d'avis de ne pas donner suite au projet dont il s'agit, Toutefois le seu l ch emin vicinal ordinaire de la commune aya nt été déclassé, celui-ci pourrait être remplacé en classant comme chemin vicinal o!'dinail'e la (ravel'se de SaintSavournin à laq uell e on applique!'ait, cbaque anuée, les ' r essources disponibles SUl' les fonds vicinaux, 'l'elles sont les conclusions de votre Commission, CHEMI N DE GRANDE COMMUN ICAT ION N° 18 Classement du chemin dit u Traverse d e St-Savournin Elles sont adoptées, » BIBLIOTHÈQUE DES I NTE RN~ S DE S HOPITAUX M, BOISSIER présente le rapport s nivan t : Par délibération du 1" fé,' riel' 1886 , le Conseil municipal de Saint-Savonrnin a dema ndé le classement comme annexe au chemin de. gl'ande communication n' 18, de la traverse de Saint-Savou rnin . La dépense à laquelle la mise en état de viabilité de ce ch emin donnerait lieu est évaluée à la somme de 15,000 francs, M. GRA S présente le rapport suivant: M. Paglian o, président de la bibliotbèque des élèves des hôpitaux , solli cit e du COIl~e il général le l'ellouvell ement de la subvention qui leur esl accOl'dée chaqu e année. AprèS examen de la demanJ e, la Commission dont je suis l'organe, por'te pour cette année à la somm e de 9 �SEANCE DU ~5 AOUT SEANC E DU 25 AOUT IUO fr. la subvention en faveur de la bibliothèque d es élèves des hOpitaux de l'Ecole de médecine de MarseIlle. Ces conclusions sont adoptées, LIGNE DE BUENOS-A YRES A MARSEILLE M. 'l'HOUREL présente le rapport suivant: M. P. Roux a déposé un V(.eU dont je vous demande la permission de donner lecture: • Considérant que, dans sa séance du 19 juin I M87, le Parlement de la Rép ubliqu e Argentille a autorlsé . le pouvoir exécu tif à négocier l'établi ssen,ent d'u n servICe de vapeurs à marche rapide entre Buenos-Ayres et ' Bordeaux; , Considérant qu'à Marseill e le vice-consul de la Co nfédéraLio n de la Pl ata a lélégraphié au Ministre des afl'ai,'es étrangères de sa nation, d' user de son lllfiuence pour faire surseoir a ux négoc iations qui pou vale nt être entamées en faveur de Bord ea ux; " Considérant qu e la presse de Marsei ll e, la Chambre rie Commerce de cette vill e, le Conseil muniôpa l ensm te am fait va loir des arguments irréfulables en fave ur de la s ubstitution de Marseille à Bordea ux , comme port d'atlache de la ligne de paquebots à créer, entre Bu enosAyres et la France ; " Considérant que, par son outillage perfec tionné, sa position topographique, son vo isinage des pays qln en · voi ent, chaq ue a nn ée , de nombreux habil anl s s ur les 131 rives de la Plata, par des ressources multiples, Marseille est mieux si tué que le chef-li eu de la Gironde, pour facil iter les écha nges, augmenter le trafic entre la France et la Confédé ration de la Pl ata; « Le Consei l général émet le vœu : « Que le gouveruem ent de la République Argentine choisisse Marseille, a u lieu de Bordeaux, comm e port d'arri vée et de départ, de la nouvelle ligne de steamers, à grande vitesse, entre Buenos-Ayres et la République française .• Je n'ai pas besoin, Messieurs, de développer dava ntage ce vœu, son adoplion ne peu t faire de doute, les ,'aisons qui militent en sa faveur sont indisculables. Que le port d'arrivée soit à Bord eaux ou à Marseil le l'intérêt généra l de la France, de la Républiqlle français" n'est pas en jeu, ce lui seul de Marseille y est inté"essé, Je vo us prie donc, au nom de votre deuxi ème Commi ssion,de vou loir bien l'adopter, J'ajo uterai m ême qu'i l y a intérêt à ce qu e le port d'attache soit Marseill e, on éviterait ai nsi aux émigrants les longs voyages en chemin de fel' q u'ils sont actuellement obligés de faire pOUl' se rendre au port d'embarquement. Le vœu est adopté, ORGAN ISATION DE COURS DE TRAVAIL MANUEL POUR LES INST1TUTEURS PENDANT LES VACANCES M, GUIRAND présente le rap pOl't sui-vant: Dans sa séance du 25 avril derniel', le Conseil général �132 SÉANCE OU 25 SBANCE DU AOUT a exprimé le désir d'avoir de nouveaux rensei gnements s ur le fonction nement d u cours de travai l m an uel à l'u sage des I nstituteurs que M. le Mini stre de l'instru ction publiq ue propose d' OI'gani~ el' penda n t les vaca nces. Pour donner satisfaction il ce désir , M. lEl PI'é(et soumet au Conseil gé néral un exemp laire des instructions sommaires adressées depuis peu à M, l'In specteu r d'Académie par le Ministère. Votre Commission n'aya nt pas trouvé dans le dossier qu i lui est soumi s des propositions ferm es, vous pl'opose d'invite l' l'Administration à nou s pré,enter lin rapport détaill é à la session prochaine. AOUT 133 a nc iens chemins n" 19 et 24. La longueur à classer est de 200 mètres, la mise en é tat de viabilit é nécessitera un e dépe nse de 1,400 fI' . Le Conse il munic ipal de La Cio lat et le Co nsei l d'arl'oudi ssem ent de Ma l'Seill e ont do nn é un avis favorab le à ce classem ent. Conformé m e nt aux conclusions de M. l'Agent- voyer en che f, votre Commission a été d'a vis qn'il y avait, li eu de prononcer le classem ent demandé. Ces conc lusions sont adoptées. VOEU EN FAVEUR DE S FACTEURS DU TÉLÉGRAPHE Ces conclusions sont adoptées. CHEMIN D'INTÉRêT COMMUN N° 25 4. - CLASSEMEN T M. P . Roux présente le rapport sui vant: M. le Préfet soum e t au Conseil généra l l10 proj et d e classement comme annexe du ch emin d 'intérêt commun n' 4, des chemins vicinaux ordinaires n" 6 e t 12 de la commune de la Ciotat. Une parlie du chemin n' 6 a é té déjà incorporée au chemin d'intérê t commun n' 4. Le compl ément à classer dessert les carrières de pavés qui ont un e importance considérable pour la commu ne. La longueur du c lassem en t est de 750 m ètres se trouva nt déjà en état de viabilité, Le ch emin n' 12 fait di sparaltrc un e solution de conti nu ité dans le cbpmin d' intérêt commun n' 4 , entre les M. THO UREL expose le vœ u suivant déposé pal' hl. P. Roux: « Considérant que, d 'après la loi du 9 juin 1853, les fac teurs des Postes so nt désignés comm e faisant partie du service ac tif et que les factelll's du Télégraphe sont compris dans le service sédentaire comme aux premiers temps de la Té légraphie; « Que ces fac tenrs sont astreints à un ser vice des plus pénibles, de jour et de nuit, qu'il serait pal' conséquent équitable de fa ire cesse r les inégal ités entre de ux services similaires ; (. Le Conseil général éme t le vœu: « Qu 'une modification soit apportée à la loi du 9 JUIn 1853, afin de perme ttre aux facteul's du Télégraphe de béné ficier des avantages que cette loi accorde aux fac- �SBANCE DD 13~ 25 AOUT teurs des Postes, tant au point de vue de la limite d'âge et d'années nécessaires pour obtenir une pension en cas d'infirmité ou d'accident survenus dans le service, que tous autres droits dont profitent ceux qui sont classés dans la par'tie active, )) Il est absolument certain que la loi de 1 85~ , continue M, Thomel, n'a plus sa raison d'être, Il existe actuellemeut entre les facteurs des Postes et ceux des Télégraphes une inégalité fâcheuse qu'il convient de faire disparaitre, En 1853, le Télégraphe était encore dans l'enfan ce, mais maintenant que , depuis longtemps déjà, il est entré dans nos mœurs, ses agents ont besoin d'autant, sinon plus, de célérité que ceux des Postes, Par ces diverses considérations, je vous propose l'adoption du vœu de notre collègue, Ce vœu est adopté , COMMISSION DE CLASSEMENT DES DE MAN DES DE BUREA UX DE TABAC 111, GUIBERT présente le rapport suivant : Dans une précédente séance, notre honorabl e collègue M, Maglione a fait observer, avec juste raison, que le Conseil général devait user d'un droit qu'il détient d'une loi, si petit que soit Ge droit, Prenant bonn e note de cette observation, votre Commission a à nouveau longuement discu té et elle s'est rangée à l'avis de M, Maglione, SEANCB ou 25 AOUT 135 C'est pourquoi , en présence surtout de la person ne de notre sympathique Préfet, elle a décidé de vous demander de r evenir su r vos anciennes décisions et de déclarer que vous consentez à participer aux Iravaux de la Commission de classement des demandes de bureaux de labac, Ces conclusions sont adoplées, et la nomination des membres dont il s'agit est renvoyée à jeudi prochain , DÉFENSE DU TERRE-PLEIN DE L'ANSE OF. CARRY-LE- ROUET M, THouREL présente le rapport, suivant : Par un rapport en date du 3 décembre 1H86, M, l'Ingénieur en chef du service spécial maritime, a signalé à l'Administration la nécessité de défendre le terre-plein de l'a nse de Carry- le-Rouet, formé par' les déblais en excès provenant de la rectifica tion du çhemin de grande comm uni cation n" 30. Le service vicinal a dressé Ull devis évaluant à 1,400 fI' , les travaux d'enrochement à exécuter poUl' satisfaire au besoin do nt il s'agit. Dans le rapport qui accompagne ce devis, M, l'Agentvoyer en chef du département fait connaitrp que cette dépense ne peut être prélevée sur les cl'édils déjà votés pour la construction o~ l'entretien du chemin . M. le Préfet communique au Conseil général le dossier de cette affaire, en le priant de vouloir bieu voter le cl'édit de 1,400 fran cs, nécessaire à l'exécution des travaux projetés, �136 SEANCE DU 25 AOUT SEANCE DU Votre Commission a reconnu l'utilité de ces travaux et vous propose de fa ire droit à la demande de M. le Préfet. 25 AOUT 137 Sur la demande de M. Monier, la lecture du l'apport de la Commission départementale est fixée à mardi. Ces conclusions sont mises aux voh et adoptées . CLASSEMENT DU CHEMI N VICINAL N° 4, DE PORT- DE- BOUC M. LE PRÉSIDENT renvoie à la Commission des vœux une résolution relative au canal des Alpines, déposée par M. Aillaud. M. P. Roux présente le rapport suivant: Le Conseil municipal de Port-de-Bouc, demande le classem ent comme chemin d'intér êt co mmnll n' 18, dn chemin vicinal n' 4, compris entre le poste des pilotes et le canal de navigation d'Arl es à Port-de-Bouc . La mise en état de viabilité de ce chemin nécessitera nne dépense de 6,900 fran cs. Son entretien annuel est évalué à 312 fraucs . Le projet joint au dossier a r eç u l'adhésion du Conseil d'arrondissement, ainsi que du Consei l municipal de Port-de-Bouc. Par les raisons exposées dan s le rapport de M. l'Agentvo yer en chef, M. le Préfet estim e qu 'il y a lien de classer comme annexe du chemin d'intérê t comm un n' 18, la par tie du chemin vicinal n' 4, comprise entre le poste des pilotes et le canal de navigati un, à la condition que la partie entre le canal de navigation et la route départementale n' 12, soit établie dans le réseau des ch emins vicinaux ordinaires. Votre Commission vous propose d'adopter ces conclusions. Elles sont adoptées . CUGES Demande de sub vention pour travaux divers M. ESTIER présente le l'apport suivant: M. le Préfet soumet au Conse il général une demande de subvention form ée pal' la commune de Cuges en vue de l'exécution de divers travaux d'utilité communale, dont la dépense totale s'é lève à la somme de 1 . 600 fr ., sa voir: l ' Etablissement d'un lavoir .... . . . ..... . 300 fI' . '! ' Réparation du canal de la fontain e principale .. . ... . ........ . .. . ... .. ....... . . . 436 3' Réparation au chemin du cimetière . .. . 544 4' Appropriation d' un local pour les voyageurs indigents. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . 320 ---- Total égal. . . . . . 1.600 fI'. La 'commune de Cuges, qui es t un e des plus pauvres du département s'i mpose, chaque année, poUl' faire face aux �138 SÉANCE DU 25 AOUT charges qui lui incombent., un certain nombre de centimes dont la quotité pour 1887 est de '17, savoir: 5 pour les ch emins vicinaux; 4 pour l'instruction primaire ; 8 pour le remboursement d' un emprunt destiné à J'établissement d'une fontaine, d'wl bureau télégraphique et la mise en état de viabilité d'u ne rue. Votre Commission des fin ances vous propose le l'envoi, avec avis favorable à la Comm ission départementale, de cette demande, pour qu'il y soit pourvu au moyen du produit des amendes de police correctionnelle, dans les limites compatibles avec les ressources disponibles, SÉANCE DU M, RECH M. LE 25 M. GUIBERT, en sa qualité de présiJent de la Commission des travaux publics, répo nd qu 'i l est à la disposition du Conseil eL dés que s9 n rapport sera terminé il s'empressera d'en informer le président de l'assemblée départementale. M. EST 1ER se déclare saiisfait. 139 demande si le Conseil enteud se réunir samedi. PRÉS ID eNT met la proposition aux voix. Le COllsei! décide qu'i l Ile se ré unira pas samedi. Il décide en outre qu'il y aura séance lund i. FIXAT ION DE L'ORDRE DU JOUR: Demain matin , à ID heures, réunion dans les Commissions. Le so ir, à 2 heures et demie, séance publique, Ces conclusions sont adoptées. M. ESTIER dem ande qu'il soit statué sur une motion qu i a pris naissance au sein de la Comm ission des Jinan-' ces; il s'agirait de l'étude à faire en comm un par le, deux Commissions du bndget des ro utes dé par tementales et des chemins vicinaux. Il y aurait peut-être avan tage àce que cet examen fut fait en Commission pléni ère . AOUT La séance est levée à 4 heures . �SÉ AN CE DU 26 AOUT 1887 PR~SIDENCE DE M. BARAGNON La séance est ouverte à 2 h. 45. M. 'l'HOUR EL, secrétaire, procède à l'appel nominal. Sont présents : M}'LF. AnRAM, AILLAUD,ALPHANDÉflY , BARAG NON , BARET , BOJSSIE R, CAIRE, GRAS, GUIBERT, CH .\DANEL, MA GLIONE, MARTIN , MONIER, 'r HOU REL, 'J' UAIRE CHADI\IER, E STIE:R, GAUTfER , GUIRAND, JOURDE , et RECH, LAGNEL, LE MÉE, P. Roux, SYLVESTRE, VIAL. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. LE l'R ÉSIDENT met aux voix le procès- verbal de la dernière séance. M. L E hlÉE demande la parole. Il relève, dans le compte-rendu imprim é de la séan ce du 23, la phrase suivante qui lui aurait é té adressée par hl. le Président. M. Le Mée venait de dire : « Qu 'il ne serait pas le fu tur de la Hépuhlique. »AquoiM. le Président aurait répondu: «( Elle ne voudrait pas de vous. )) L'orateur, n'ayant pas e n tendlt cette r éponse, désirerait savoir si M. le Président �142 SÉANCE DO 26 AOUT a voulu lui être personnellement. désagréable et injurieux . M. LE PRÉSIDENT répond qu'i l doit, le premier , don uer l'exemple d'une très grande modération de langage et éviter de placer la discussion sur le tenain des personnalités; c'est là un des devoirs les plus importants qui lui incombent. En ce qni concerne la réponse qu'il aurait faite à M. Le Mée, il la trouve tonte naturelle atteodu que son collègue venant de dire qu 'il ne serait jam ais le futur de la République, c'est-à-d ire qu'il ne la voudrait jamais, il fall ait bie n indiquer que la République ne voudrait jamais de lui. hl. le Président ajoutera m ê me que, a u cas où M, Le Mée voudrait un jour de la République, il r este à savoir si la République voudrait le recevoir. ( Tr ès bien). StANCE DU 26 AOUT 143 vail. Il fera, en conséquen ce, dresser les plans et procéder a ux études du projet dont vient de parler M. Boissier. M. P, Roux dépose une pétition des habitants du quartier de St-Pierre, relative notamment à l'élargissement du pont sur le Jan et, Il en demande le renvoi à l'Administration , M. LE PRÉFET accepte le renvoi et ne voit a ucun inconvénient à ce que les travaux que réclame la pétition que vient de déposer hl . P. Roux soient compris au programme de 1888. M P. Roux r emercie M. le Préfet, Sous le bénéfice de ces observations et après avoir déclaré que dans ce qu'il a pu dire e t dans ce qu'il vient de dire il n 'y a rien de personnel pour M. Le Mée, M. le Président déclare le procès-verbal adopté. M, SYLVESTRE, an sujet de ces trava ux, tient à fai re observer qn'il croit savoir qu 'on a l'intention d'apporter des modifications à la cuvette du Jarret. Il faut donc ne pas pe rdre de vue le n ouveau projet, et subordonner pour ainsi dire la question d u pon t à celle de l'élargissement de la cuvette du Jarret, M. BOISSIER prie M. le Préfet de faire étudier la constructioo de petites maisonnettes pour les cantonniers de la Camargue. L' honorable Conseiller croit que le service y gagnerait . Sous le bénéfice de ces observations, le renvoi est prononcé. M. LE PRÉFET r econn alt qu'il est, en effet, nécessaire d 'éviter aux cantonniers le! longs traje ts qu 'ils sont actuellement obligés de faire pour se rendre à lenr tra- M GRAS s'élève contre la Compagnie des tl'amways qui fait exécuter en pl ein jo ur des \L'avaux qui gênent la circulation publique , La plupart des voitures saut ob li- TRAMWA YS DE MARSE ILLE �144 gées de changer leur itinéraire, L'honoraLle Conseiller estime que cette Compagnie trouve trop de facilités auprès de illL les Ingénieurs, Pour remédier à lïnconvénienL qu'il signale,~, Gras demande que la Cllmpagnie soit mise dans l'obligation d'exécuter ses réparations la nuit et non le jour. M. LE PRÉFET répond quï l est impossible de donner satisfaction au désir de M. Gra , attendu que les travaux qui s'exécutent sont ma~hématique', qlle la po' des nouvea ux rails se fait au millimètre el qu'en conséqu ence la l umière du jour est nécessaire pour mener à bonne fi n un travail qui, au dire de g~ns compétents, est ~' I me délicate' extrême, :-J . le Préfet ajoute quïl s'est préoccupé de la lenteur q ui, A lin moment, a marqué la période des Il"3,au,,, mais 11 lui a été démont.ré quïl était matériellement impo <ible d'allel' plus vite. Néanmoins, il fera les diligences nécessaires auprès de la Compagnie pour l'inviter à hâter le rem placement de es rails, M. ESTIER, à ce sujet, croit que la question doit être généralisée. Il doit, tout d'abord, dire qu'il a été stupéfait de lire dans le rapport d'un chef de ser,ice, au sujet de la Compagnie des Tramway , que tOllt allait bien, que tout foncti onnait à meryeille ; eh bien, l'honorable Con eiller ne craint pas de répondre: toul ,a mal. Le Conseil a demandé l'installation de guichets pour fac iliter l'accès des voitures et éviter les ène5 de pugi lat auxquelles il faut se livrer pour avoir une place, Ceux qu i en douteraient, u'aurdient qu'A a, isler, le matin, SftANC E DU 26 AO UT H5 à un dé part des Catal ans, ils seraient tout de suite édifi és sur tes efforts qu ' il fa ut faire pOUl' arriver mé . ' l ' . me JUsqu à a VOltlll'C ; SI c hacu il a ra itun num éro d'ordee cela ne se produira it pas, et sûr d'avo ir une place cbacul; attendrait pati emm ent son tour, ' L'entretien de la voi e est allssi dans un état déplorabl e, nolamm ent dans les co urbes et aux intel'Sec lions et il ne se passe g uère de jour q u' un déraillement. ne s~ p,'odlli se, Au poin t de vue de la sécu ri té publ iqu e, il y aurait également beauco u p à d ire au sujet des renforts qui sont c;onfiés A des ga millS de 13 à 14 ans q ui , ail lieu de sUl'veiller lenr attelage, s'am usent avec d'a utl'es gamins de leur âge . Tout cela m éritait d'êt re sig na lé; M. Esliel' aime à croire qu e l'Admin istl'at ion en tiend ra co mpte, hl. SYLVESTR E p rie M. l'Ingén ieur, qu i di t q ue tout va bien, de se trouv er de 4 à 6 h . d u soi l' a u départ de la place de Rome pOU l' les Catalans. L'honol'able Conseillel' a été l'écemm ent té moin d'u n accident, Le cbef de service en ca use mod itiera probab leme nt alol'5 sa maniè re de voir, car le désOI'dre y est à son comble et les accide nts et bOuscul ades y sont fréquents. Il y aUI'ait pellt-être un moyen de rémédier à tous ces inconréuients, ce serait de m ieux faire la police . M. LE PRÉFET l'épa nd q u'il fa it fai l'" la police comm e il le pe ut et il voudra it bien pouvoil' pl'éven;,' le, accidents dont o n 1ui pa rle . 10 �SÉANCE DU 446 26 AOUT M, SYLVESTRE ajoute qlle depuis un an le Conseil a réclamé des améliorations e n demandant l'inslallation des guichets dont vient de parler M, Esti er, Depuis cette époque qu 'a-t-on fait? M, LE PRÉFET répond qu e des essa is de cette nalllre ont é té faits à Marseille, il s n' ont jamais donné de bons r~s lllials; au contl'aire, le public gêné par les barrières qu'on lui imposait, les renversait, aug m en tant ainsi le désordre que l'on constate aujourd' hlll aux station s princi pales, M, GUIDERT se joint à M, SylveSlre pour demandel'que, aux points de départ principaux, des employés supplémentaires soient placés par la Compagnie et que des guichets soient installés, et non des barrières comme on a essayé de le faire, qui n'empêchaient nullement la foul e de se jeter sur les tramways, L' honorable Consei ll er ajon te qu 'il n'entre null ement dans la pensée de l'Assemblée départementale d'imposer à la Compagnie l'installation de guichets h Ioul es les stations, on réclame se ulem ent l'applicalion de cette mesure aux plus importantes, telles que celles de Castellane, Joliette, Catalans et place de Rome , eu égard aux accidents qui se sont récemment produits, dépose la proposition suivante: M, HECH, , Le Conseil général émet un vœu tendant Il l'application des règlements de voirie dans la ville de Marseille, à la règlementation des voiLures publiques, notamment SÉANCE ou 26 AOUT 147 en, ce qlli concerne les tramways ' et a" l'ét abl lssement ' . d lin kl,osque où seraient délivrés des fiches avec un num éro d ordre pour éVltel' l'e ncombl'ement et l'assaut des VOl Lnres. 1) L' honorab le Conseiller aJ'oute qu'une d es prlll "ei1 pa es causes du désordre que l'on regreLte est la marche des tmmways s'exécutant à contre -main pal' rapport aux vOllure, ; en effet, pendant qu e ces dernières sont obligées de prendre le ur droite, les tramways prennent leur gauche, de sorte qu e, aux endroits fréquentés, il se prodlllt des encombrements qui amènent cette perturbation dont padait tout à l'heure M, Gras, L'in cident esl clos et la proposition de M, Rech est renvoyée à la Commission des vœux et objets divers, M, III0NIE R, au sujet des vo itlll'ûS qui font le service de la gare, ti ent à fail'e rem arqu er que ces véhicllies sont sales et que le ur état de vétu sté est tel, qu'ils laissent quelq ue fois le voyageur en route, Il appelle SUI' ce point l'attention de l'Admini stration, M, GUIBERT s'a3socie a ux observations de M, Monier, et appuie le l'envoi ,\ l'Administl'at ion, d'autant plus volontier3 'lu e la poli ce ries gal'es appartient à ;1[, le Préfet. Le renvoi est prononcé, �148 stANCE DU 26 AOUT SÉANCE ou COllilumCATIONS M. LE PRÉSIDENT renvoie à la Commission de finances une demande d'augmentation de subvention;formée par la Société Hi ppiq ue de Salon. \."..s.- PERCEPTlO~ DU DROIT D'APRÈS LE DEGRÉ ALCOOLIQUE 11. LE PRÉSIDE"T donne lecture du vœu suimnt, déposé par 1111. Jourde, Caire, Chabrier, Monier, Martin et F. Abram. • Les soussignés ont l'honneur de demander au général d'émettre le vœu suù'ant : « Chacun sait que depuis le début ùe la crise viticole, un mouvement considérable d'im portation de vins étrangers s'est établi. lious ue pouvons qu'accepter, sans regrets, l'introduction des vins légitimes qui sont venus et qui viennent enCOl"e setTir la consommation à laquelle nos vignobles ne pouvaient suffire uaguère; mais la situation est changée depuis dix ans . • Notre viticulture s'est peu à peu relevée, et aujourd'hui, grâce à l'opiniâtreté et à l'intelligence de nos classes agricoles, la production s'est notablement accrue. « Diverses méthodes de plantation et de culture ont été pratiquées et les encouragement de l'Etat sont venus soutenir nos viticulteurs dans cette lutte. « lIais tandis que nous pourrions considérer avec plus de confiance l'avenir de notre viticulture renaissante, ~onseil ~6 AOUT un phBnum è ne regrettable se produit. Les vins qualité, r écoltés dans nos régions, trouvent liquides é tran gers des conCUITents fâche ux. é trangeI's ne sont même pas le plus souvent légit,imes. 149 de bonn e dans les Ces vins des vins « On sait, sa ns que la ch ose puisse êt re con tredi te, que so us le COll vert de vin naturel, nous arrivent des vins très colorés, dédoublés et additionnés d 'alcools non rectifiés, dangereux. « La san té de la classe pauvre se trouve ainsi gravem ent compromise P.t, d'autI'e part, les justes bénéfices sur lesquels l'agricu lture avait le droit de compter et que les encouragements de l'Etat lui laissent espérer, sont perdus pOUl' notre pays , « En conséquence n ous émettons le vœu que le Gouvernement, dans le plus bref déla i possible, substitu e la perception d 'a près le degré alcoolique, à la perception actuelle des droit s faite d'après le volume du liquide , « Nous demandons aussi que la présence des alcools supérieurs toxiques, soit rec h erchée dans ces vins d'intt'oduction et 'lue leU!' pl'ésence soit une cause de refus il la consommation, tou t aussi bien que la pl'ésence des matiè res colorantes, " M. LE l'R ÉSIDENT fait r "ma rqu er que ce vœu est suffi samment expliqué pal' les considéran ts qu'il cont ient ; il propose donc son adoption immédiate, Ce vœu est mis aux voix et adopté, �150 SÉANCE DU JURY CRIMINEL. - 26 AOUT ------ fORMAT I ON DE LA L I STE M LE PRÉSrDENT do nne lecture d'un vœu déposé par MM. Aillaud et Gautier, tendant à ce que la réunion préparatoire pour la formation de la liste du jur y n'ait pas lieu désormais pendant la session du Conseil général. M. ESTIER demande le r envoi à l'Admi.nistration par le motif qu'il suffit que M. le Préfet indique au Président du Tribunal civil le désir du Conseil général pour qu'i l lui soit donné satisfaction. Le renvoi à l'Administration est prononcé , DESTRUCT ION DES MARSOU INS M. LE PRÉsIDeNT communique au Conseill e vœu vant déposé par MM. Estier, P. Houx et Sylvestre: SUl- " Les Conseillers généraux soussign és proposent au Conseil général de renou\'elel' le vœu pal' lui déjà émis, teodant à l'allocation d'une so mme de 30,000 fI'. sur le crédit ouver t au budget national pour les encouragem ents aux pêches maritimes, somme destinée à être affectée à la chasse anx marsouins sur le littoral de la Médit~rran ée et d'insister en favelll' de la modification dans ce sens de la loi du 15 décembre 1880 et du décret du 20 aoùt 1851. » M. ESTIER r appelle dans quels termes il a déjà émis le vœu dont il demand e le renouvellement. Ce vœu, qUl SEANCE nu 26 AOUT 151 demandait une som m e de 30,000 fr. destinée à faire circu ler des garde-côtes et des tOl'pilleurs pour éloigner de nos rivages les marsouins qui cansent un préjudice considérable aux pécheurs , il obtenu une fin de non recevoi.r de M. le Minist.re de la Marine. Le Ministre se retranchant derri ère la loi du 15 décembre 1880 et le décret du 20 aoùt 185 1, regrette qlle les sommes inscrites chaque année au chapitre du budget visé pal' le précédent vœu du Conseil génél'al, ne puissent être affectées qu'au paiem,mt de primes cl'armement et des primes allouées pour l'exportation des p,'oduits de la pêche de la morue et déclare ne pouvoir rieu faire dans le sens pl'écédemm ent indiqué pal' le Consei l. M. Es tier répondra à M. le Ministre eu demandant le l'enouvell ement du vœll et en demandant aussi que la loi et le déc l'et visés soient modlfiés, rien n'est du reste plus facile que de le faire sur to ut en ce qui concerne le décret. Par ces dive l'ses co nsid érations il demande énergiquemen t que le Conseil s'associe à lui en votant sa proposition. Ce vœu est mis aux voix et adopté. ARRtT DE TR 1\IN A SA I NT -Al.~ TOIN E M, LE Pn" sIDENT indiqu e au Conseil que MM. Rech et Guirand le prient de renouveler le vœu relatif à l'a rrêt à Saint-Antoine du train partant de Marseille à 5 h, 30 du m,üin. Le renouvell em eot est adopté. �152 SEANCE DU 26 CRÉATION n 'UN DUREAU DE PüS'fE SAINT-ANTOINE. - SÉANCE DU ~6 AOUT AOUT ET TÉLÉGRAPHE MM. RECH et GUI RAND proposent au Conseil général de vouloir bien ém ettre le vron qu ' il soit créé un bureau de poste et de télégraphe au vill age de Saint-Antoin e. Ce vœu es t adopté. M. CHABANEL proteste, an nom du Con seil municipal de Tarascon , contre les travaux de barrages qui s'exécut ent dans le Rhône, à Tarascon. M. REcH demande de fixer à mal'di la discussion du classement du chemin de grande commun ication u' 30 , de l'Estaque à Marseille. M. GUIBERT ne peut pas accepter de jour fixe attendu qu 'il ne peut prévoir quand ce rapport sera eu état d'être pl'ésenté au Conseil , mais il peut affirmer qu'il fera tout son possible pour do nn er satisfaction à son coll ègue M. Rech . Un vœu de MM . Thom'el, Jourde et P. Roux relatif au r ecrutemen t des équipages de la Ootte française et au droit de cabotage et de bornage, est renvoyé à la Commission des vœux. M. LE PRi'SIDENT demande qu'on vote sur cette question immédiatement. M. RECH demande, pour donn er plu s de force à la décision que prendra le Conseil, que la discussion ait li eu en présence d'un l'apport délaill é sur la situation; il propose donc le renvoi à la Commission des vœux. Le r euvoi est adopté. Un vœu de M. Chabanel tendant à ce que le pont suspendu qui reli e Beaucail'e à Tarascon soit remplacé par IlD pont métallique ou tout atltre à tablier rigide, est r envoyé à la deuxi ème Commission. t ~3 ORDRE DU JOUR ENFANTS ASSISTÉS . - LECTURE: DU R APPORT DE LA COM MI SSION SPÉCIALE M. GAUTIER donne lecture du rapport suivaut : J'ai l'honneur de pl'ésenter au Conseil général le l'ap port fait au nom de la r.ommission chal'gée d'examiner les questions qui louchent à l'organisation du service des enfa nt s assistés. Déja, ,\ la session d'JoDL de l'a nn ée del'nière, le Conseil gé nél'al avall été frappé ùes défectll osit és qu e prése ntait cetle organisat ion , du fou ctionn em enti mparfa it de l'inspection et de la surveillance et surtout de la morlatilé excessive des enfanls assistés �154 SEANCE DU 26 SEANCE DU AOUT qui s'était un mom ent élevée jusqu 'à la propOI'tion de 75 0/0, Au ssi au mois d'aVl'il dernier, la demande d' un crédit pOlir le maintien cl e de ux employ és auxiliaires da ns les bUI'eaux de l']n<pec tion , a am ené un e discussion à la suit e de laqu ell e le Conse il nomma un e Comm ission avec le mandat ,, 'étlldie,' de p,'ès ce sel'v ice e t de lu i soumettre les observa tio ns que cet examen pOtll'ra it sllggéL'el'. C'est le résultai des travau~ de cette Commission, qu e je suis c hargé d'exposer a ujourd 'hui au COllse i!. Votre Commission ne s'est pas se ul ement occ upée d es enfant s assistés et des e nfants seco urus, m a is a ll ssi des enfants du premier àge , Ce so nt là des se l'vi ces déra rtem entaux qui touchent e n qu elque sOI'te 1\111 à l'a utl'e, et, après nOll 5 être occ upés des enfan ts assistés, nous dirons que lqu es mots de la protection des enfa nts du premier àge, Des Enfants Assistés Réception de ['E/lfant à ['H osp ice L'un des points su r lesquels s'est tout d'abord portée J'a lten tio n de la Commi ssion , c'est le mod e de réception de l'en fa n t il l'hosp ice, On sait q u 'avant celle récep tion Ilne enqu ête administra tive est exigée pour rech erc her si l'abandon se fait dans des conditions rég nli è res, s i la m è re est sa ns resso lll'ces e t si ell e a son domici le de SeCOurs dans le département. Or il nous a été sign alé que ce tte enquête se faisa it da ns des cond iti ons d éfectue uties, Elle a e u lie u jlltiqn 'à prése nt, ra,' les so in, de 26 ,\QUT 155 la police qui é tait avertie de la déclaration d 'abandon, Mais il para it qu'ell e n'était pas toujonrs fa ite avec toute la discré tion voulue, et il nous a été assu ré qu e souvent léS habitants d e la maison, q ue lqu efois méme ceux du quarti er, é taie n t mi s au coura nt de l'accuuchement de la fill c- mè,'e et de ses proj ets d'abandon, D'antre part, ce procédé entralnait des lenteurs inév itables pouvant gravem e nt ca m promettre l'existe ll ce de J'enfan t nou veauné, Il fall a it en effet avert ir la police, atte ndre la com muni cat ion du procès-verba l d'enqnête, puis procéder à la réce ption définitive, A ces deux points de vue, absence de discrétion, lenteur de l'enquête , le procéd é en vig ne Ul' a parn absolu , ment défectueux à votre Commission, Aussi a- t- elle souscrit volontiers à une proposition de M, l'Inspec teur, qui consiste à charger désormais ulle dame enquêteuse de la délicate missiun de pre ndre les renseignem ents nécessai re, s ur les fi lles nouvell ement acco uchées. Il s'e,t trouvé du reste qu'en approuvant ce changement, votl'e Commission ne faisait qu e ,'étab lil' une pratique a ntél'ieul'e qui avait été mal à propos abandonnée, à la sn it e de la démission d'un e dame enquêteuse, Aussi cette innovation peut-elle ê tre adm i ~e sa ns nécessiter l'inscri ption d'un nouveau crédit au budget des enfants assistés, le c I'édit inséré antérieUl'ement ayant été rnaÎlllûnu. Toutefois, votre Commission Însi ~ te au pl'és de l'Administration préfectorale pou r que "es euq uètes soient faites dans le pl us bref délai possible, délai qui ne doit pas dé passer 24 beures, un plus long retard pouvant compromettre de la faço ll la plus série lise la sdn lé et la �156 ÉANCE DU 26 AOUT vie de l'~ n fa n l. Le danger est tell ement grave que, dans le dépa rte ment de la Seine, on a élé jusqu'à upprimer la nécessité de l'enqu ête préalable , Votre Commi ion n'a pas c ru devoir all er jusque là , ca r elle a craint qU'dprès réception, on ne put se proc urer Sur le com pte de la fille-mère les ren eignements qui so nt indispensables, Tout efuis ell e est d'a vi s q u'en cas d' urge nce l'enfant doit être immédiatement reçu à l'h ospice, sa uf à faire l'enquête après celle réception, En supposant qu'il en résulte pour le département qu elqu e accroissem ent de charges, elle pense qu e les consid érations de ce genre doivent être mise de cOté et qu ' il fa ut ava nt tout a "urer la vie de l'enfa nl. Recrutement des nourrices et transport des enfants Une fois l'enfant reç u à l'hospice, il est essentiel qu'il n' y fasse pas un trop long séjour et qu'il soit au plus tô t remis entre les mains d' une nourrice robus te et sain e, Le mieux serai t d'avoir les nourri ces à proümi té et dans le département même, mais les prix trés élevés qui sont aujourd 'hui exigés dans les Bou ches-du -RhOne forcent l'Admini strat ion il recruter les nourrires dans des localités assez é loignées de l'Ardèc he, des Ha ute. et Ba "es" Alpes, de Vau cluse, L'Administra tion paie jusqu 'à présent des prix de 15 fI', par mois il chaqu e nounice dans les Hautes et Basses-Alpes et da ns VaUCluse, de 14 fr, dans l' Ardèche, Ces prix sont, parall,il, in su ffi sa nts pou r soutenir la conc urrence des famill es qui , donn ant des sommes beau coup plu s élevées, enlè vent a ux enlants assistés les meill eures nonrrices, D'autre part, des règle- SÉA~ C g DU 26 AO UT t5i ments ad ministrat ifs interd isent d'éle,'er les larif, da ns le dépar tements voisins sans le coo ntement de leu rs préfet s respect ifs afin de ne pas rendre plus diffi cile le placemen t des eufants a""istés de ces mèmes départements, Pour répondre à ces di"er,.," nécessités, votre Commission a adop té, con formém ent aux proposi tions de M. l'Inspec teur, de donner aux nOlilTices une augmenta tion de 3 à ;; fr , par m o~, mais dan, les conditions su i" a ntes : Au l ieu d" " urel' celle somme (de 1 il 20 Ir, pa,' m ois) à chaque nourrice d'une façon régulière, l'au gm enJalioD de larif ne serait cODsidén!e que comme une prime qui rdit accordée sur le rapports d " inspecteur5, du médecin ou de ragent de sUl"eil lance, constatant que l'enfant reçoit de "" nûurrtce tous les soins lléccs.saires. Il a paru à votre Commlliion que ce se,'ai t là un moyen ingénieux de porter 1 nou rrices à r"ùou bler ùe réle pOUl' rellfont qui leur (,t confié par la perspecti ,'e d'une augmentation de salaire . Au - i, quoique l'accroissement de crédit qui aura lieu de ce chef so, t de 10,uOO fr" votre Commis,.ion valls propose ùe l'adopter en méme temps que le mode de repartition proposé. Ouant ail transport de" enfant; par t " meneuses, trallsport qui affecte i'Ouwnt d'nne rn .. nière facheu' leur santé et leur \·îe, il lit' - urait qll'èll'e a'fanlageu~ ment remplacé par le voyage Je la nourrice ,'enant chercher elle- même i, l'bl,spice 1~nl"nt qui lui sera confié. Aussi l'an dernier, le Con " il général a\ail- il \'olé ulle aUCTmentatioll du crtllit Jl:3- illdt'mnite.s de rou te dalls "le but de lacilite,' ce dernier mooe de traruport. .Yais il parait qu'en fait un bien petit nombre �158 SéANCE DU 26 AOUT de nOUl'rices consentent il qui tte r les régions mont.1gneuses de J'Ardèche el des Alpes pom venir à Marsei lle c herch e,' des noulTissons; toulefois, hl. J'Inspecte ur estime que la pe,'s pec tive de gages Vlu s é levés les déc id e,," sa ns doute en )Jlus grand nomb,'e à l'avenir à supporte,'les ennui s e t les fal igu es d ' un dép lacement,. Sur"eillance des N ourrices et des Gardiens Voire Com mission s'est plu s pa rli c ulière m ent préocc upée d'assurer à )'avenil' un e inspedion et un e s llrveillance plus efficaces que cell es qui ont lieu dans le passé, Dans ces dern iè res années, notamment, un r elâchement sensibl e s'est produit dans la surveillance et les inspecteurs et sous-inspecteu rs, absorbés pal' le ur tra"ail de b llrea u à la pré feclure, ont négligé ces visites périodiqu es q ui sont la plu s importante e t la plus sé rieuse de leUl's attributions. On sait comment s'exe,'ce cette survei llance. Chaque an née, les i nspecteUl's et sou s-ins pecteurs doivent se rendre dans les lor,a lités où les enfa nl s sont confiés à des nourri ces et vérifier pal' eux-mêmes si leurs nOllt'l'Î ssons sont l'obj et de soin s suf!l ,anls . De plu s, dans chac un e des circonscriptions se lrOllvenl des agents de slI t'veill()llce, qui sont pour les Bouches-du -Hh ône au nomù,'e de quatre et qui doivent procéder au moin s un e foi s chaque t,'imesl,re à des visites dont ils rende nt e nsuite com pte à l'In specte ll r départemental. Seu lement les c i,'conscriptians auxquelles sont atlac h és ces agents étant assez vastes, la surveill ance ne pe ut être qu 'intermittente et ne peut g uère s'exercer en dehors de l'époque des visites règlemen taires, SÉANCE OU 26 AOUT 159 Pour rem édier à cet incon vénient e t assurer une insp ec tion pl us fréqu ente et plus effi cacl', voire Commi ssion a élé sa isie par hl. l'In spec lell" d'un projet quia produit, parait -il, d'excellents effets dans le deparlement de la Gironde el qui consiste à recouri,· aux médecins déjà c hargés cie soigner lBS enfanls e n cas de maladie et d'en faire les auxiliaires ulil es de J'in spection départementa le. Ac.tuell em enl; les m édeci ns ch argés de soigne" les pupilles sont ré mun é rés m oyen nan t un abo nnement de 3 fI'. par a n et par e nfant. M. l'Inspecte lll' propose dc modifie l' un pell le rôle de ces médec ins el, en leur donllant un " rétl'ibution plu s é levée, de les sou mettre à des visites rég uli è l'es dans lesq ue ll es il s 'enquerraient des conditi ons h ygié niqu es dalls lesqll e ll p.s le nourrisson est placé et fera ient toutes les observations qu e comporte son êtat physiqn e et m oral. D'après les propositions de M. l'Inspec leUl', les médecin s vi siteraient m ensuell ement les enfan ls de 0 il? ans et recevraient 12 fI', pa,' an, so it. 1 f,'. pa,' visile et par enfant. Il s visi, eraient trimestri e ll em e nt les enfa nts de 2 à 12 a ns et ,'ecevrai en t de ce chef 4 f,'. par an. Ils vi,'ite raient semestrie ll ement les enfants de 12 à 2 1 ans e t recev raient de m ême 1 fI' pa,' vi~ile et. pa,' enfant, Ce système nécessi terait, d'ap l'és ôl, l'Inspecteur, un crérlit de 18,200 fr., m a is com me déjù 0n dé pense pom ces m édeci ns inspecteurs IIne somm e de 10 ,000 fr. envil'on, l'augm entation de c,'éd it se,'ait seu lement de 8,000 fI'. Dans ces condilio ns, votre Commi SSIon a pensé qu'il y avait lieu d 'adopter l'a ugm enlalion demandée _ �160 SI!:AN CE DU 26 AO UT Elle estim e qu'o ll n e saurait atte ndre que J e bons rés ul ta ts de cette surveilla nce confiée à des homm es écla iré:;. vivant ordinaire ment da ns la loca lité où l'enfant est. p l~cé . a y ant occasion ri e le voir SOl11'e nt m êm e en de hors des v isites réguliè res. Création d'un bureau d l Assistance à la Prefectu. re / Confiel' à des m édecins le soin de pl'Océd er à des visites périodiques est déjà un m oye n d 'usslll'er un e snrve illa nce plu s effi cace. m a is votl'e Commi ssion a e u partic uliè re me nt e n vu e d~ faciliter les tou r nées qu e doive n t faire les inspecte lll's et :;o us-ins pec te urs. Jusqu 'à presen t ces fonc tionna ires on t été Pl'esque co mplè tem ent absorbés pa l' le trava il de bmea u e t les occupations séde nta ires <Iue nécessita it la m a rc he du Se l·v ice . D'après les eircula ires minis té ri e ll es qni régissen t l'I ns pection . cell e-ci doi t cen traliser à la PI'éfec ture tou s les renseigne ments relatifs au x enfant s assistés. e ll e doit ve iller au dé part e t a u pl ace m en t des e nfa nts. elle doit ê tre tenu e au coura nt de to us les é vè nem e nts qui se prod uisent da ns le ur existence; m a lad ies. décès . ch a ngement s de uùurl'ices. et en tl'e tenir un e cOITcs ponda nce continu e ll e avec les age nts de s ll rl'eill a nce. De là un travai l de burea u c,onsidé rabl e da ns leque l il sem b le q ue se sont plu s pa rti c uliè l'e m e nt l'enferm és. dans ces dern ières a nnées. l'i nsp€èle u l' et les trois sous-inspectem s. assis tés des ex péditionnaü'es ré tl'i bués pa l' le dépa r tem ent . Pour déga gel' les so us-inspec te urs de cell e besogne sédent a ire et le u l' per:n elll'e de jou e .. Ull l'Ole plus ac tif. M. l'inspecteur pl'opose de créel' à la Préfecture un SÉANCE DU 26 AO UT 16 t bureau des enfants assistés comprenant cinq employés. dont un chef de burea u à 2.500 Ir .• trois emp loyés à 1.200 I .... plus lin cinquièm e spéc ial ement affec té à la PI'otection des en fants dn premi er âge . ce qui avec 900 fI' . de frais de bureau . e ntra inera un e augm entation de crédit de 7,000 fr . La cl'éation ou plutot l'ex tension d' un bureau à la Pré fecture est u ne "hose grave et doi t. si elle est adoptée. grever notre b ud ge t pOIll' un temps indéfini. Aussi votre Commissio n a- t- e ll e dù rec hercher avec soin si ce LLe création é ta it abso lumen t in dispensable. Il résulte des re nseig nem ents qu i no us ont été transmis par M. l'in specteur. qu e l'i ns ti tution d'u n burea u specia l existe non seul e m en t da ns la Gironde . olt M. l'inspecte ur a pu en consta ter les salu ta ires effets. mais aussi dans le Nord. dan s la Loil·e-Inférieure. da ns le dé pa rte m ent. du Rhôn e qui a u n peu m oins d 'en fants a:;sistés ou secour us qu e l es Bou c hes-d u- HhOne (9094 a u li e u de 9416) et oll le traite men t des emplo yés d u bnreau de l'assistan ce s'é lè ve à 31.000 f .. . SUI' uo Pll dget gé néra l de 880.000 fi'. Toute fois une objection très série use pour rait être faite il la créa tion de ce b Ul'ea u, l'és nl ta nt de ce qu e les Commission s h osp it a lières son t obligées. elles aussi. d'avoi r des em p lo yés s péc ia lemen t attachés a u service des en fa nts as:;istés et c hat'gés li on seu lement du registl'e d'adm ission don t la tenue leur incombe d'lme faço n spéciale. m a is m êm e d'autres reg istres tl'ès complets contenan t tou tes les i nd ications ['e lati ves II. J'ex istence de chaque enfant assisté. Les Co mmissions hospitalières doi vent tenir à jo u r nota mm en t le registl'e n' 2 ou reg istre ma tr icule qui rela te avec soin tous les dé ta ils sur la vie de 11 �162 SÉANCE DU 26 AOUT S ÉANCE DU l'e nfa n t de puis son ad mission il l'hos pi ce ju sqn 'c\ sa 12 an née l'état d e sa santé, sa co ndu it e, son d egré d ' instru cti~n, les dé penses a uxquell es il a donn é li e u .. POUI'quoi dès lors tenir de do nbl es éCI·itl,,·es e t Insc I''''e sur des reg istres te nus à la Préfec.t ure ce qUI dOIt ê tre porté Sm' les registres de l'Hospice? L'objection est sél'ie use, mais si l'on èxa min e la lé- 26 A OU T 163 0 • gislation des enfanl s ass istés on arrive h se con va incre J que la nécessité de tenir des écritures e n do ubl e est u ne conséquènce des dispos itions pe u co hé ren tes et pe u logiques qu 'elle renfer me. Cette législa tion repose en effet sur des tex tes variés et souven t peu en harm OOl e les uns avec les a utres. Ce so nt les lois du 25 pluv iôse a u XIII , le décret du 9 jau vie r 18 11 et la loi d u 5 mai 1869 qui on t été com mentézs et inte l'prêtées par de nombre uses ci rc ulail'es m inistél'i e lles de dates , d ive rses. Or, qu e rés ulte-t -il de ces textes? La loi de l'an xm a décidé qu e les Commissions administra ti ves des hospICes aU l'ai ent la tutell e des e nfa nts assistés jusqu 'à l'époqu e de le ur majorité. Les dl'Oits et obligations qui rés ultent de ce tte tutell e a ppal'tie nne nt donc il ces Commiss ions e t l'Hospi ce a même u n droit de succession ab intestat s ur l e~ biens de l'enfant décédé ava n t sa majori té . Le décret de 1 ~ 11 a mai nten u cette tutelle, ma is il a, dans l'a,·ti cle t4, déposé le germe de l'i ns pectioll dépar tem e n· tale e n décidant qu' un comm issai r0 spécial ou des m édecins désig nés pal' le. étab lissem e nts déposita ires de vraien t, tous les a ns, visitel' de ux fo is a u moi os les é lèves de l' hospice . Il est l' l'al q ue ce gel'me ne s'est dé veloppé q u'avec le n teuI' . Les Commissions hospitaliè res, pe u jalouses d 'ajo u tel' il leol' bu dge t u ne dépense de plus, s'abstinren t presq ue partou t d'orga niser l'inspec tion dé pa l'tem e ntale. Celle- ci ne date vraim en t da ns la p,'atiqu e que de 1839, époqu e il laquelle des circul aires ministé l'iell es l'organ isé''en t dans u n certain nombre de dé parl eme nts en la m etta nt il ia cha"ge de l'El al, prin cipe qui a été consac l'é lég-is lati ve m ent pa ,' la loi du 5 mai 1869. Du rarprochem eut de ces d ivers décrets il dé,:oule qu e a uc un e loi n'aya nt en levé aux com m issaires des hospices la tul ell e léga le qn'un leu r a confé"é en l'an XIII, on comprend très b ien qu 'e lles soie nt ten ues de posséder tous les re nseignem enls relatifs Il l'existence de leurs p u pilles, m ais d'a n tre part, il côté de ce tte tutell e léga le, l'Ad ministration a juxtaposé un e so,'te de seconde tu tell e qu'on appelle q uelq uefois paternell e, pal' opposition avec la p" em ière, et q ui est confiée aux i nspecteurs dépal'tem en ta ux. De nombreuses ci l'c lli aires chargent les in specteurs de la rec herche el de l'engagement des noul'rices, ils àoivent deux fo is par an visiter les enfants placés da ns les campag nes et s'inform er si les, nourri cie,'s rempli ssent leurs ob ligations. Une circ ulaire du 31 octubra 1860 oblige m ême l'inspecteu r il tenir un dou bl e du regist"e de tut elle, registre qu i doit fai l'e connaître pOlll' chaq ue e nfant les mutations et dé · place m e n lS do n t il est l'objet, les cond itions de son a ppren t,issage, etc. Si donc les inspecteu rs doive n t cent,'aliser tou t ce qui est l'e lalif aux enfants assistés, il est bi en diffici le de leu r l'efllse,' les moyens de teni r les écritures qui I ~u,' son t né,;essail'és et c'est la conclusion il laqu e ll e est alTi vée vo t" e Commission en appro u va nt Sur ce poin t les p,'opositions de M. l'Inspecteur. �164 SÉANCE OU 26 AOUT SEANCE OU 26 AOUT 160 Mais il m e ~era Ipermis d'observer que ce 'dédouble· m e nt de la tutelle entl'e le,; Hospices et l'In spect,ion départementale est une c hose év ide mm e nt défectueuse, Les administrateurs des Hospices, vé ritab les tute ur3 légau x, n'ont plus en fait qu'une tutel le nominal e et n'intervien ne nt a près l'ndmission qu e dans ce l'tai ns cas qu' il snffira de prendre les sommes nécesaires sur les c rédits l'estés disponibl es de l'e xercice 1886, en inscl'ivant un e mention il ce sujet dans le budget rectificatif. exceptionnels, Lels que le mar'iage, l'émancipation , les Au -dessu~ de 12 a ns, le Département cesse de donner des allocations réguli ères aux gardiens de ses pupi lles et in terv ient. seu lement en cas de maladie pou r accorder les secours médica ux, A ce sujet, nous avons eu oonnaissa nce et nous avons pu constater dans les rappor ts d'i nspection, que des abus regl'ettables étaient commis a u préjudice de nos pupilles, abus résultant &1nS doute de l'incurie des administl'ations an térie ures et du défaut de su rveillance. C'est ainsi que ces eofaots ont été sou vent placés dans des établisseme nts industriels ou loués à des liers e t qu e leurs gages ont été versés entre les mains des gardie ns qui se les so nt appl'opriés en tot alité, En bonne règle, les co ntrats d'e ngagement doive n t être écri ts et réserver une partie du salaire de l'enfant qui doit êt re placé ù la Caisse d'épal'gne et constit uer un fonds de réserve, Sans doute le ga rd ien a droit à une portion deR gages pour l' indemniser des frais de nourritu re et d'entretien du pupi lle, mais il ne doit pas s'en appropriel' la totalité, Nous savons' que M, l'Inspectenr s'est préoccupé de celle situation et nous espérons qu'il mettl'a bientôt un term e il ce fâch e ux abus, Il est esse nliel que nos pupilles ne soient pas abandonnés s<lI1S protection à l'a l' idité de leurs gardiens et des indnstriels qui les emploient, il fant qu 'ils comprennent qu'ils ont dans les agents de l'In spection dépal'temeuta le leurs engagem e nts militaires, tandis que la vé ri tahle c ha rge des enfants assistés incombe au Départ e m ent e t a l'Inspection départem e ntale. Il est permis d'espét'er ~u e dans la loi nouvelle, qui est en voi e d'élaboration, cette dualité cessera et que le législateur tra nsfél'era la tutelle effective à une Commission dans laquelle l'éléme nt départemental sera prépondérant, comme l'indique le projet déjà voté par le Sénat, Ce jour-là disparaîtra la nécessité de te nir en double les éCl'itures relatives a ux enfants ,assistés, m ais le bmeau des enfants assistés à la Préfecture allra plus que jamais sa raison d'étl'e, Ajoutons qu 'en ce qui concerne les e nfants qui ne so nt pas abandonnés mais qui reçoive nt des secours temporaires SU I' les fond,; , du Département, ceux-là ne sont l'objet d'au cune tute lle de la part des Commissions hospilalièl'es et la comptabilité qui lenr est s péciale ne peut incomber qu'à l'Inspection départementale, Si le Conseil géuéral estim e qu'il y a lieu d'accepter eo principe la création d'un bureau d'assistance, hl 1'1nspecteur a exprimé le désir que ce bu reau put être organisé à partir du mois d'octobre prochain. Votre Commission pense qu 'e n effet il vaut mieux cùm mencel'l e plus tôt possible le travail de réorganisation d n service et Pupilles de 12 à 21 ails �t66 SÊANCE DU 26 AOUT protecte urs natlll'els e t S UI' ce poinl la régillarité et la fréqu e nce des tournées d'inspection seront e ncore la plus silre e t la plus efficace des ga raJl tie~ , Enfants secourus allaités par leur mère Les secours donnés a ux tilles-m è res pe ndant les pl'eDlières années de l'ex iste nce de l'enfa nt présentent de grands avanlagas et ont mêm e fait es pé rer un lfIùm ent ùe réd uire par là à un minimum le nombl'e des ellfants abandonnés. Le département, au lieu d'avoir l lenfant il sa charge d ' un e m a ni è re com plète, ne donne il la fill emère que des secoUl's do nt j'im po l'Iance va c haq ue année e n diminuant, et d'a utre pa rt, l'e nfant soig ll é par sa mél'e au lieu d'être remi. e nlre les mains d'une nOUl'l'ice mercenaire sera pl'obableme nt ex posé il beaucoup moins de c hances de morla lité, tandi s qu e sa pl'ésellce allprès de la mère exercera sans dOllte S il l' ce lle-c i une action moralisatl'iee, 1'ourta nt, il faut bie n le dire, l'expéri ence u 'a peut-être pas Su r ce point compl ètem en t réponù li aux espéram;es des partisans des secou rs temporaires, Trop souveo t, en fait, la mè,'e s' ha bitue il des s ubsides qu 'elle r egarde presq ue comm e un d roit, trop souven t elle cooUnu e il viv" e en ,;oncubinage compta nt sur les seco urs qu'allou e le dépar tement comme s u,' un revenu l'égillier et donne il so n enfant les plus d éplor'ables exemples , Anssi pal'ait-il u tile d'exe rcer s ur les fi llesm è res une sur vei lla nce discrète afin d'empêcher des a bus so u venL sig nalés. Il faut s'assll1'er si les somméS touchées recoive n t bie n , il litre de seco urs temnomires ". la destin ation il laquelle ell es so nt affec tées, il faut SÉANCE DU 26 A.OUT 167 rec h ercher si la fille-mère est toujours en élat d'indigence e t si, d epuis son acco uc hem en t ell e n'a pas acquis des r essources su ffi s~ nl es pour élever son enfant sans le secours de l'assistan ce publique, Ju sq u'à présen l" !t Mal'seill e, a ucu ne surveillance ne parait avoir été exel'cée , On s'est contenté de remettre les secours a ux fill es-m ères slI r la présentation d'un certificat de vie dressé par le com missai re de police ch ez lequ el la fi lle-mère est ob ligée de se présente r tous les trois m ois avec so n en fanl. Mais dans d'autres dé par .. te m ent on a pris d'u til es mesures. Ainsi, à Pal'is, 00 a créé 110 serv ice de dam es inspectrices qui doivent visiter c haqu e mois les filles scco Ul'ues eL leur don nel' au tant qlle possible de bons conseils. Si l'enfant est mal soigné, si la fill e reçoit trop osle nsiblement des ama nts, on peut, SUl' le rappol't de la dame inspectrice, supprimer les seco urs. A Marseil le, il y a e nviron 400 till eR-mères seco ul'l, es SO I' le bud get départemen la l, M. l'Inspecteur propose de c harger d e celte survei lla nce un médecin qui, moyennant unesomme de 1,200 fr , pa,' ail , au r~ it pour fon ctions de visiter les en fanls des fill es- mères résidant dans cetle ville et de transmettre à l'Inspection départemenlale les renseignemenls q u'i 1 po urrait se procurer sur les mo yens d'existence de celles-ci el SU I' leur mora lilé, Dans les a utres loca lités du déparlement les renseignements peuvenl être fourni s dll'eclementp~r les municipalités. Votre Commission est d 'a vi s d'acceplel' celte proposilion, elle croit qu 'en effelu ne ceriaine surveillance est indispellsah ie, et d'aulre part elle a pensé qu'un e dame éprouverai ', peut- ê tre qu elque ré~ugn a nce !t pénétrer da ns certa ins �168 SEANC~ ou 26 AOUT intérieurs et à se m eUre au courant de certains détails un pe u repoussants, D'ailleLll'E , la somme modiq ue allou ée au médecin chargé de cette inspection se ra aisément retrouvée par le dépa rtem en t si des abus sont signalés et quelques suppressions opérées, Secours al/X enfants légitimes La question des seco urs a ux enfants légitimes est une de celles qui ont le plu s fl'équ emm e nt appelé l'att ention du Conseil général dans ces de rnières années, A sa session de rnière du mois d'aoùt 1886, le Consei l su ppl'ima les créd its affe"tés à ces secou rs qui , après avoir été d 'abOl'd de peu d'importance, avaient fi ni par s'élever à la somme de 80,000 fl' , La diffic ul té qui a été si so uvent disc utée au sein du Conseil, se rés ume, comme vo us le savez, en deux propositions; d' une pa l't, ces secours ne sont pas autorisés par la loi et les famill es légitimes doivent en cas d'i ndi gence être secouru es par les burea ux de bienfai sance ; d 'a u t,'e pa rt, en fait plu sie urs Conseils généraux müs pa r des considérations d'équité, inscrivent annuellem ent il lelH' budget un cl'édü pour les enfa nts légitim es , Je dis que les dispositions de la loi ne sout pas douteuses, Er: effet , ni le décl'et du 5 janvie r 188 1 qui donne une énum é,'atiou nominative de ce qu' il faut en tend re pa,' enfants assistés (en fant s tl'ouvés, enfants abandonnés et ol'phelins pa uv" es), ni la loi dn5 mai l ti69 ne s'occ n pe nt des e nfants a pparte nant il des famill es légitim es, Les secom'; lempOI'aires, quoique e nlrés long tem ps avant dan s la pratique admin is tl'al ive, n'ont SEANCE DU 26 AOUT 169 pris place dans notre législation q u'en 1869 et un e circulaire explicati ve du 3 août '1689 rése,'ve ces resso urces a ux enfants nés hors mariage, II se mbl e néanmoins qu ' il y ait (lUelque chose de singuli el' dans ces seco urs prodigués aux filles-mè res et ref usés impito ya bl eme nt a ux m ères de famill es, el l'on serait teuté d' y voi r une prim e accol'dée à l'inconduite, Pourtan t, quand on y réfl éc hi t un pe u, on comprend les motifs de cette ap parente anomal ie, Nos lois Sur les enfa nts assistés ont été faites en vu e des e nfan ts qui privés de to u t appui naturel, abandonnés, orphelins, a uraient été voués à une mort, certaine si la société ne fut ve nu e à leur aide, De même les enfants nallll'els, fils de m ères indigenles, né en de hors des condilions sociales "éguli ères, se trou va n t :\ la charge de personnes qui peuvent à peine pm' leu r travail so utenir leur propre existence , auraient été exposés à trop de chances de morta lilé s'ils n'éta ien t protégés par les lois qui consacre n t la fac ulté d'aba ndon et les secours temporaires, Mai s les fami lles indi gent es qu i ne peuvent subvenir à l'entretien de leu rs e nfan ts légitim es peuvent s'adresser aux burea ux de bienfaisance et leur demand er de:; resso urces, sans compler la chari té p,'ivée à laquelle e lles pe uvent faire appel. Décider en principe que les enfants légitimes appartenant à des fa mill es indigentes ont droit il des seco",'s SU" le budget départemental, c'est s ubstituer le Départem e nt au Burea u de bienfaisance. , c'est pl'endl'e a notre charge des dépenses auxque ll es les ressources départe mentales ne permet t,'aient certainem ent pas de lai re face, Ajouto ns enfin qu e ce genre de secou rs n'éla nt pas autorisé pal' la loi, �170 SEANCE DU 26 AOUT le Département devrait les suppol'ter d'nne façon in tégra le et ne pO ill'l'ait les comprendre dans les dépenses extérie ures dont la loi de 18ti9 lui permet d e réclame r le cinqui èm e aux comm~ln es dont les e nfan ts sont ol'igioail'es. Toutefois, il faut recunnaitre q u 'en dépit des dispositions de nos lois, en fait un certain nombre de départements accordent , à titre exce ptionne l, d es seco ur:; aux enfan ts légitim es, Il y a eo effe t parfois des situatio ns si dignes d'intérêt, des misèl'es si navrantes, liue l'on comprend très bien qu e l'exclusion des enfants légitimes ne soit pas interprêtée dans toute sa rigueLll', Ainsi à Pari " des secou rs peuvent ê tre acco l'dés aux enfa nts légilim es abandonnés, ou dont l'abandon se rait à craindre, Dalls la Girollde et, parait- II au ssi dans Iflérault, on a égard au veuvage de la mère e t à l'état d'extrêm e ind ige nce des parents, Dans le Nord, des secours sont accordés a ux enfants légitim es qni se li'ouvent à l'état d'abandon, Vutre Comm ission était d'avis d 'accorder des secours aux enfants légitimes dans des cas exceptionnels, en s'inspirant de l'exemple donn é dans les autres départements, 10l'squ' une Pl'oposiLion émanée de la Commission du bUl'ea ll de bie nfaisan ce de Marse ill e est venue lui permettre de conc ilicr sur ce point les e xi gences légales et le dési!' qu'ell e épl'Ouvait de ne pas laisse l' sans soulage m ent les misèl'es qui lui é lai ent sign a lées, La Commission du bureau de bi e l\faisan ce de Ma l'seill e a, en effe t, à la date du 5 aout 1887, adressé a u Con se il géné l'ai lln e demand e de subvention de 20 ,000 fran cs, qui join te à une somme de 3, 000 fra ncs qu' ell e reçoiL (lu CO ll se il municipa l, permettra d 'organiser un se rvice de cha rité mater- SÊA.NCE DU 26 AO UT 1i1 nelle c hargé de distribuer des Secours aux mères ma lh e llre ll ses et c \)al'gées d 'e nfants, Votl'e Commiosion a été d'avis qu'il y avait li eu d'accéder à ce tte demande qui a l'avantage de renfel'mel' chaque administration dans ses attributions nOl'males, Le Bureau de bienfaisance concentrant tou s les l'enseign ement:; sur les familles légitim es indigentes, sa nra , avec plu s de discernement en core que l' In spec tion des enlant s assistés, qui n'aurait été conduit e qu 'accid ente llement il s'occ uper de ces fa milles, ré pa rtir les sec ours qui lui seront demandés, Toutefois , votre Commission est J'a vis qu e, tout en la issa nt le Bureau de bi e nfaisa nce libre de disposer de celle som me de 20 ,000 fran cs, il convient qu e la Commission admini otrative justifie de l'e mploi de celle somme et remette tou s les six mois <1 la Commission départem e ntale des bord ereaux indiqua nt l'emploi qui a ura été fait de la subvention du dé partement. Nous pensons que cette condition loute natllrelle, ne fera l' ùbje t d'aucune difficulté de la part de la Commission des hospices, Protection des Enfants du Premier àge Le service de la Protec tiol\ des enfa nts du premi er àge n'a pas donn é li eu a ll x mê mes di ffi c llltés qu e le service des Enfants assistés, La mOl' ta li té est 5eu lement ici , d'après le rapport de M, l'inspecte l\r des enfants assistés, de 7/R? p % pour les ga rçons, 6175 pou r les fill es, chill'i'es bi en éloignés deo 55 p, % rte I\OS enfa nts a b,ndonnés, L'attention de votre Co mmiss ioll ne s'est pas portée 'lu e �172 SÉANCB DU 26 AOUT un ~e ul point: c'est SUl' les co nditi ons dans lesqud les s'exel'ce la s urveillance méd icale, Aujourd 'hui, dans les Buuches-du-RhOne, le tarif est unifol'mém ent fixé à 1 fI' , 50 pal' visite et par enfant, soit pOUl' douze visites 18 fI', par an. Ceue somm e est toujours payée, que J'enfan t se trouve dans la localité même qu' habile le médeci n ou dans une loca lité voisin e, Si don c le médecin veut accomplir rigoureusement ses fonctions d 'inspecteur des enfa nts du premier àge, il sera so uve nt ob li g~ de prendre une voiture et de paye l' nlle somm e de 8 f, 10 fr. quand le Dépal'lement ne lui do nne qu e 1 fr. 50. De plus, le jour où le médec in viendl'a visiter la noul'ri ce, celle- ci poul'ra êtl'e abse nte, occ u pée aux tral'am des champ" de telle sorte qn e la vis ite devra êt re re· nouvelée plusiell rs fois si l'on ve nt q u'ell e ait nn effet ut ile, Somm e to ute, ou les visites ne seront pas faites d'une faço n l'égll 1ièl'e, ou, si e lles le so nt, ce sera au détl'iment du médecin qui sera obligé d'en faire les frais de ses deniel's perso nn els. Votre Commiss ion estime que cette situation ne peu t se prolonger pins longt emps et qu'i l y a li en d'y portel' remède. Aussi vous pl'Opose-t-ell e de maintenir dans les ci rconscriptions Ul'bai nes le tari f de 1 fI'. 50 par vis ite et d'adop ter pour les circonscriptions L'n ra les le ta ri f de 1 fI' . 50 dans un l'oyon de 5 kilomètL'es autoul' de la localité qu ' habite le médecin , de 3 fI' . s i la distance est de 5 à 10 kilom ètres et de 5 fL'. pO Ul' les dislances qui excèdeOl 10 ki lomètres . 'l'o utefois il co nviendL'ait de fa ire bénéfic ier l'ins pectaur de celle aug mentation, non à raiso n de chac un des enfants qll 'il do it vi siter da ns la même localité, ma is se ul ement pOLIr un se ul d'e ntre eux, SUI' SÉANCE DU 26 AOUT 173 plusieurs visites ne nécessitant pas plus d'une co urse. Il rés ultera de l'ado ption de ce nouvea ll tarif une a ugm entation d'environ 8,000 francs au créd it de la Protec Lion dn premier âge, Mais nous crqyons qu'i 1est, diffi cil e, si l'on veu t exiger des médeci ns IIn e inspection sérieu se, de con tinu er à leu r impose l' des co nditions qui deviennent onéreuses pour eux, dès qu' il s ont à sortir du li eu de leur résidence, Votre Commission avait songé à la rédu ction du nombre des visite~, ce qui aurait pel'mis de ne pas augmente r les cl'édits autérienrs, mais ell e a dù y renon cer en présence des term es im pératifs de la loi de 1875 qui exige une visi te mensuelle , Cone/usions de la Commission Eu somme, les résultats des recherches auxq ue ll es ell e s'est li vrée ont conduit votre Commission anx CO Ilclusions sui vantes : l ' Il Y a li eu de substiter à J'enquête fait e pal' la police, un e enqu ê!e faite pal' une dam e spécialement désignée à cel effet; l'enquète doit être fa ite dans les 24 heures. En cas d'urgence, l'enfan t pourra être reçu immédiatement et l'enq uête n'aura lieu qu'a près la réception, 2' Les tarifs nourriciers seron t augmentés, mais sous form e de prim es, de tel le sorte que la nour rice ne pu isse bénéficier de cette au gmentation que s'il est justifié par l'inspecteur et les agents de surve ill ance qu 'elle rempli t de son mienx les ob ligations qu 'e lle a contractées. �SÉ A.N CE nu 26 AOliT 3" Les médecins chargés de soign er les enfants a istés devront visit er régulièrement, à des in tervalles qui se- ront d'autant plus ra pprochés qu e l'enfa nt sera d'un âge moins avancé, chac nn des enfants assisté_ da ns te n!' .:il'conscrip tion el envo ye r à l' inspection un rappor t qlli constatera, au point de vue mora l et maté riel, les observa ti ons qu e celle visite lui a ura suggérées, 4" Pour perm ettre aux in specte urs et so us-inspec teurs de (.ire tes tourn ées réglementa ires et d'exercer une ~urveill an ce effi cace sur le service, il sera c réé à la Préfecture un burea u des enfan ts assi tés com prenant un chef de bureau el q uat re employés, don t un se l'll plus partic ulièremen t affecté à la Protection des enlants rlu premier âge. ~. Il Y a lieu d'exercer nn e sur veillance sur les tillesmères qui reçoivent des secours temporaires du dé partem ent. el cette surveillance sera conti ée à un médeci:lin specteur chargé de signaler à l'Admini stration les abu s q IIi poml'aient être commi s, 6" Une somme de 20,000 fI', se ra mi ,e annu el lement à la disposition du Burean de bi enlaisance de ) Ial'seill e et e ll e devra être spécialement aff~(, t ée à ven ir en aid e aux famill es lêgitimes indi gentes po ur l'entretien de leur> enfants, à c harge de rendre compte, chaq ne semestre, à la Commi ssion départe menta le, de l'empl oi des londs a lloués par le Conseil gé néra l. 7" Le tarif en vi g ueur pour l' in spection médicale des enla nts d" premier âge es t mod ifi é a in si qu'il suit: Le médecin-inspecteur rece vra 1 Ir. 50 par visite si la SÉANce DU 26 A OUT 115 nourrice se trou ve dans un rayon de 5 kilomètres de sa résirlence, 3 Ir. si la distance est de 5 il 10 kilomètres 5 fI'. pour les distances qui excèdent 10 kilo mè tl'es. ' Les innovations que votre Commission a l'bonne l'' de vou s pr oposer seront sans dOllte onéreu es pour le Département, m'lis ell e pense que la question d'argen t est secondaire q uand il s'agit de sauver l'ex istence de ces pauvres petits êtres abandonnés et d'en faire des citoye ns u til es, des hommes ér,lairés . vigoureux, capables de rendre lin jour à la ociété et il la patrie francaise les ser vices qu'elles sont en droit d'en attendre. N' ~ublions pas d'aill eu rs que les modifications proposée.> ne le sont q u'A titre d'essai et qu'i l sara LOUjours pennis au Conseil généra l d'y revenir si elles ne produisent pas les résulta t~ espérés. :ious faisons en ce moment un effort sérieux pour réorganiser un service qui a été Ull peu aba ndonné jusqu 'i ci, la pratique nous montrera ce qu'i l peut y avoi r de s;: lutaire ou de basardé dans les propositions que nous avons l'bon neur de vo us soumettre. D'aill eu rs, il fau t bien le dire, s'i! importe d'int roduire dans les services adm inistrati fs les rêgles qu i paraisoe nt les meilleu res, les Ji positions les plus sages seraient ineffi caces si elles étaient appliquées par des agents qui ne seraient pas il la bauteur de leur tâcbe. Daus un service de ce genre, rien ne peet suppléer au discernement, a l'activité, au tart qui doivent distinguer les employés qui J sont attachés, el le Conseil général a la ferme espérance qlle, sous l'énergique impulsion de ~ . l'Ins pecteur, les agents et employés de !out ordre chargés de ce service ne ménageront ni leur zèle ni leur dé vouement. �176 SEANCE DU ~6 AOUT SEANCE DU Obse,'vations gtinérales et Vœux proposés Rn dehors des poin ts snr lesq uel s le Conseil général sera appelé à voter, votre Commission m'a cha rgé d'appeler l'a tten ti on du Conseil sur diverses ohservations q ue Ill; a s nggérées l'examen des questions qui tou c hent au Service de8 Enfants assistés, observations s ur lesqu ell es le Conseil pourrait, s'il le désire, se pl'Ononcer sous forme de vœux: l ' Il est d'abord à sou haiter que l'œuvre élaborée par le Sénat en 1883 soit reprise au plus tôt par le pouvoir législatif et fasse disparaître l'incohérence qui rés ult e de l'ancienueté et de la mu ltiplicité des textes qui régissen t la ma tière, Il est urgent , notamment, de faire disparaître les inconvénients qui sont la eonséquence de cette double tutelle que nous avons signal ée, l' un e organisée pal' la loi et cOlltlée aux commissions hospitalières, l'autre créée pal' les cir culaires ministérielles et confiée a ux in specteu rs départementaux, 2' Est-ce à dil'e que le service des en fants ass istés doive demeurer complètement dépa l temental, puisque déjà le département supporte dans les dé penses qu'il nécessite la part la plus lourd e? Ce ne serait pas notre conclusion et nous croyons que la transformation de ce service en service national présenterait de grands avantages. Qu'arrive-t-il , en effet, aujourd 'hui? C'est que les départements qui ont pour chef-lieu de g l'ands centres de l-Jpulation supportent une part pl li S que proportionnelle dans les dépenses des Enfants assistés. On a re- 26 AOU" 177 marqué sO llvent dans les g randes villes, plus particu li èrement à Paris, et de même à Marseille quoique dans de moins fortes propO I'tions, qu ' un gra nd nombre de lilles-p1ères de départements voisins ou même éloignés viennent da ns la grande vill e un peu ava nt l'époque de lours couches et y font l'abandon de leur enfant. Sans doute, lor sque l'enquête permetll'a de reconnaltre quel est le domicile d 'origine de la mère, on pomra exercer contre le dépa l·tement auquel ell e appartient un recours en remboursement des sommps avancées, mais souvent dans la pratique celte enquête ne cond uit qu'à des résul. tat s illusoires, la fille-mère se gardant bien de donne r des indications exactes par crainte d'ébruiter sa grossesse et son accouchement. Supposons, au contraire, que le service éta nt devenu complètement national, l'Etat y subvienne en réclamant à chaque département une quote-part proportionnell e a u chilfre de sa population, cet inconvénieut disparaitra et les recherches relatives au domicile d'origin e ne seront pius nécessaires. La grande ntilité de l'enquête préalable est SlII'tout de perm ettre, par l'indication du domicile d'origine, les recoms de dépal'tement à département. Qlle le service devienne national et l'administration pourra se montrer beaucoup plus fa cile pour la réceptiou des enfants abandonnés au graud ava ntage de la santé et de la vie de ces pauvres petits êtres. Déjà, du l'este, une évolutiou se produit en ce sens. La loi de 1869, dans son article 6, met à la charge du budget national les frais d'inspection et de surveill ance, c'est-à-dire les traitements et frais de tourn ée des inspecteu rs et sOlls-inspecteurs. Déjà la direction de l'assista nce publiqu e au ministère de l'Inté1~ �178 SÉANCE DU 26 AOU'!' ricUl' règle par ses circulaires les nombreux détails de l'administration. Ajoutons que la concentration du sel'vice e ntre les mains M l'Elal permctlratl la Créai ion de colonies agricoles ou incl uslt'ie ll cs sembl abl es;\ celles que le dépa r lement de la Sei ne a déjà élab li es en Algérie e t qui ne peuvenl, être fondres qne pal' la réu ni on des reSSOU I'ces de plusieurs cl éparlCl11enl S, 3' !loHn , i l nous parait éga lement urgen t qu 'à Côlé dts e nfanl s qu i sont maté riellemen t aba ndonn és, on s'occnpe de ceux qui sonl, pOUl' me se rvir J ' une expl'ession déjà usitée dans le langage adminisll'atif J abandonnés moralement, On désigne so us ce nom les enfa nts qui sont laissés par le urs pal'enl s àans nn état habituel de mendicité, de vagabo nd age ou de pl'OSIilnl ion . Ju sq u'ici leU!' situation IÙl pas élé réglée pal' la loi m ais le projet voté pal' le Sénat prévoit div('rs cas de dédléance cie la puissance palernelle et subvie nt à l'e n tretien et à l'éducalion de ces e nfanl s. Déjà, à Paris, depuis 1882, l'Aùm iministralion recueil le les mineul's de 16 ans qui sont arrêtés dans la rue pal' la poli ce et que les familles refusent de réclamer. On les co n s id ~re co mm e dé laissés de fait pal' lems parents. De m ème, on comprend dans ce service, les enfant s qui son~ acquittés en vertu de l'article 66 du Code Pénal comme ayanl agi sans discernement et e nl'oyés dans un e maison de correclion, Plusieurs sont dirigés $ 111' des co lonies agricoles ou industriell es, en même temps qu e les e nfanl s assistés. D'autres son t placés isolément et pal' gl'oupes, chez des indu striels et l'on s'eITorce de leur apprendre un mét ier en l'apport avec leurs apliludes . Ce set'vice parait avoil' donné jus- SÉANCE DU 26 AOUT 179 qu 'ici d 'excell . .en ts rés ultats N a ré USSI' à 1l'ansfarm er en ouvrte rs labonellx , des " . enfan ls indisciplinés,vaga bonds, qUi . aUl'ale nt pu, abandonn"s à euxmêmes . un . . ) d evenlr vé n table dange r pOllr la société. . • Sans. doute, il fa ut se gard el' de toucher lég è rement à 1a utorllé patel'l1elle, Mais lùrsqu c 1 comme- on en volt . ma lhe ureusement des exemples, des parents spéculent SUI' leurs e nra nl s, les po ussen t à la mendicité et à des v actes plus ou moin s déli ctu eux au immol'au ", l orsqu "11s . les ]Jl'l vent du nécessaire ou les maltrailent , on Comprend qu e la justice puisse pl'O nOn Cel' la déchéance d , d . M ponvoll's ont. le père a ura indi"0 nemén t abusé , et qur • • . 1 Ad nllmstratlOn soustl'ai e les enfants à des influences néfas tes qu i aura ie nt pour enx et pour la soc iété les plus désast reuses conséque nces, Si le Conseil gé néra l partageait sur ces divers points les sentiment s de sa Commission, il pourrait émettre les vœux: '" Qu'u ne loi nouvell e coordonnant ct réformant an besoin les dispos iti ons des lois antérie ures, lienne comple des modi fications qui se so nt pl'od uil es au cou rs de ce sièc le dan s l'administration des e nfanl s assistés et inlroduise l'unil é et la logique il la plare des ùisposilions peu cohére nl es des lois antérienl'es ,. 2' Qu e le service des enfant s a .. istés devienne un service national de m ani ère ;\ faire disparaitre les recours de déparl cment à département et assurer les ressources nécessa ires e n taxant chaque département proportionnellem ent à sa popu lal ion ; 3' Que le législateur prenne les mesu res nécessaires �180 SÉANCE DU 26 AOUT pour éleve r les enfants que les pare nts la issent dans un é tat habituel ùe mendicité, de vaga bondage et de prostitution et précise avec so in les cas exceptionnels où, à raison de le ur indignité, les parents pourron t être déclarés déchus de la puissance pat e rn ell e. En terminan t ce tl'Op long rapport, je comprends que j'ai sans dou te abusé de l'attention bien veillante du Conseil géuéral , mais peu t-ê tre ces développements trouveront-ils leur excuse dans l'importance du se rvice des enfant s assistés et des questions que soulève la protection de l'enfance abandonnée qui, parmi ce qu'on appelle les questions sociales, me paraissent être au premier rang. Plus en effet on s'occupe ra de ces pauvres enfants délaissés, de ces déshérités ùe notre ordre social, qui par lelll' état d'abandon deviennent sou ve nt la proie trop facile du vice et de la misère, plus on s'efforcera d'en faire des hommes utiles, honnêtes, laborieux, plu s nous contribue ron s à assure L' les co nditions de sécurité de notre é tat social et à r estreindre la liste tOUjOUL'S tL'Op longue des co ndamnatio ns me ntLùnnée5 dans nos statistiqu es criminelles . Auss i devons· nOLL S faire des vœu x pour que le gouvernement ré publica in , qui par so n essence même doit êtl'e sy mpaL hiq lle aux pauvres, aux déshéri tM, a ux souflb .. ts, q ni a inscrit d,\ns sa noble devise le beau mot de fraternité, porte toute sun attention et tous ses effor ts SUI' la solution de ces graves problèm es et les résolve au mieux des gL'a uds intérêts qui y sùnt engagés. N. LE PRÉSIDE NT, a vant de donueL' la paro le a ux ConseilleL's qui J'OLL t demaod~e, tient ;\ fé licit er au nom SÉANC E DU 26 AOUT 181 d u Conseil, M. Gauli er , pour le très complet et très remarqu"bl e l'apport qu ' il vientde présenteL'. M. LE Mil E s'associe a ux pal'ol es que vient de prononcer M. le Président, il a é té dans ce cas, l'interprèt e fidèle du Con seil gé néral. M. Le Mée cont inn ant, dit qu ' il a élé vivemen t é mu par la lec tLLre de ce l'appo rt, vérilable Œu vre de savant , de phil a nlhrope et cie phil osophe . Aussi, se sent -i l mal il l'aise pour faire des c L'itiqll es Sllr dellx chefs pL'incipallx cie cet import allt document. Qu'on lui permette cepen danl de les faire . La pL'e miè re porte Sll r la créai ion d'un poste de médeci n-inspecte ur dont la fo nc tion serait de survei ll er l'emp loi des fond s donnés au x fil les-m ères, voir si elt es a llaitent ell es-m ê m es lellr enfant ou si elles les ont mis en nou L'rice, sa voir si les sacL'illces que s' im posenlles finances dépaL"lem eLL tales n e son t pas détolu'nés de leur véL'itable but , de savoir en un mot si un e fi ll e-m èL'e seCO lll'ue est tOUj OllL'S digne d 'é ma rge L' a Ll budget de r as<istance. On ve Llt aussi faire vérifi er par ce m édecin l'em ploi de ces fonds. Comm en t peLlt- il te faire? Comment peut-il savoir si le secO llrs qU" ln donue iL cette tille-mère va bien à l'enfant, sïl ne sert pas Ù LIlle tierce personne. En l'élat , M. Le Née croit qu'en faisant fo"rn ir cesrenseignements paL' le Comm issaiL'e cie police on donne satisfac ti on il celle partie du rarport. Cela sera d'a uta"t plu s fac il e qLl'i1 pa rlicipe déjà , paL' la délivra nce du certificat de vie, au fon clion nem en t du service des enfants assistés. �182 SE ANC E DU 26 AOUT Quant à la remise kilom é tl'iqu e 'Ille l'on propose en faveUl' des m édec in s- vi~il e urs, ell e ne pa l'aH pas nOn plus de voir ê tre exempte de critiqu es, En effet, on va de ce c hd grever I ~ budget d' un e so mme de 10,000 Ü, sans bénéfi ce aUCll n ponr le sel'vi ce , On trouve q u'ex iger d ' un docle ur d'all el' pre ndre des renseignements, c'est, dit-on, lui dema nde r d e c ha nger le cours de ses visiles, de son iliné l'a ll'e; que , au cas, où il ne trouvera it pas les nourrices, on augm entel'ait ses frais de voilu l'e , Mais en l'élat qu e se pas,e- t-il actlle ll e m ~ nt dans nos campagnes. L'empl oi de m édecin visile m est l'empli pal' nn homme du pays qu i est toujou l's de hors, qui n 'est pas lenu d'a voil' nn iti nél'a ire Jixe; les médeci ns onl to ujo urs l'empl i ce ll e missio n san s qu e ce la a it à leut's yeux co nsLitué un e charge. Don c, si l'i nd emnit é ~ ilomél r iqu e é ta it ar:cep tée, cc s8rait fai l'e un vét'i lab l" cadeau aux m édec ins qui e n dehors de la ré mun é ration de le ur e mploi allrai ent encore ce ll e qu e l e ur do nne le clie n l q ne pal' la m ê me occasion il s sont a ll és vo ir, e nlin l'ind e mnil é kliom éll'i qn e qu 'on se propose de leut· allou er. II ro nvi e nt de ne pas oublier qu'on n 'obli ge pas le m édec in à faire dix ki lomèt:'es, ma is (Iuïl s uffit qn e l'enfant qu' il visite soit situ é au moins il celle distance du li eu où il r éside. On propose donc de créer de nouvelles dépenses absolum e nt inulil es au fon ctionnem ent du service des en fa nts aSSIstés . hl, le Mée te rtnin e en disant a u Conse il cju 'il adopt era S I ~ ANCE ou 26 AOUT 183 les conclu sions qll'il voudra, mais q u' il croyait de son devoir de faire les obse l'vations qu'il vient de présenter. 1IL GAUTIER fai t remal'quel' q ue la discussion ne devait pas ve nir aujo lll"dÎlUi , qu e la Commission des enfants assi stés n'a entendu (]lIe déposer son rapport. M. GUIRA ND demande l' impression du rapport de M. Gautier . L'impression est " otée. :-J . LE PRÉFET, au sujet d'une demande de 20,000 fI', faite pal' le bureau de b ienfaisance de Jlarseille, est é tonné de ne pas en avoir connaissance. TI désire do nc L1u' elle lui soit communiquée. hl. LE PIlÉSIOCNT répon d quïl sera fait droit au désir de M. le Préfet. La d iscussion du l'apport de 1\1, Gautier est l'en vo yée à un e proch ai ne seance VE::"iTABREN. - ACHBVEMENT DU GROCPE SCOLAIRE M, GUIRAND presente le rapport suivant: Pal' délibéralion en date du 20 février dernier, le Conseil municipal de Ventabren solli cile du dépariemenillne nouvelle sllb\'enlion de 3,4;3 fI'. 20 en vue de complé ter les ressources nécessa iees pOLIr l'achèvement du groupe scolai re de celte COIllLlllllltl. �184 SEANCE DU 26 AOUT SÉANCE DU Votre Commission a examiné le dossier qui lui est soumis et elle a reconnu, en effet, que la commune de Ventabren était d igne de la sollicitude du Conseil ; ~ lI e est déjà imposée de 56 cen times, elle n'a donc pas les ressources suffisantes enCO L'e nécessaires pour faire face à la dépense dont il s'agit. En l'état, votre Commiss ion vous propose, da ns le but de venir en aide à cetle commune, de lui accorder une subvention de 2,500 fr. ù charge pour e ll e de parfaire le montant de la dépense. Ces conclusions sont mises anx voix et adoptées. CLA SSEMENT OU CHEMIN N- L DE SIM IANE AOUT t85 Cette dépense étant lrès élevée par rapport au peu d 'importance de la cit'cu lation qui s'effectue Sur ce chemin, la demande de classement n'a pas paru à votre Commi ssion suffisamm ent justifiée et elle a été d'a l' is , avec M. l'Agent voyer en chef, qu'lI n'y a pas lieu d' y do nner suite. M. GUIRAND prie l a Commission de revenir sur ses conclusions. La commune fait tout ce qu'elle peut, elle donne tou t ce qu'elle a, il ne convient donc peut,. ê tre pas de rejeter purement et simplement cette de mande . Si le moment ne parait pas encore opportun au Conseil gé néral, il pourrait ne se prononcer qu 'à la pI'ochaine session . M. CHABRIER ne s'y oppose pas . M. CHADIIIER présente le rapport su iva nt: Le Consei l mu nic ipal de la commune de Sim iane demande que des études soien t fa ites pOLl1' l'amélioration de certaines pal·ties du chemin vicinal ordinaire n' l , atin de pouvoir y dépenser 6 il 7.000 fr . dont la commuue dispose, à condition q ue ce chemin soit compris da ns le réseau dépa L'lem ental. D'après les e va lualious de M. l'Age nt voyer en chef, la dé pense qu 'entL'alnemit la réparation du dit chemin serait de . . . . . . . . 25. 000 fI'. la commune y affectant. . . . 7.000 il L'esterait e ncore à la charge du dé partemenl . . . . _ . . . . 26 18.000 fL' . Le l'en voi à la prochaine session est adopté. CLASSEi'lrENT DANS LE RÊSEAU D'UN CHE M1 N A OUVRIR PO UR RELI ER LE CHEMIN o tl NTÉRtT CO)IM UN N· DÉPART EME NTALE N· 3, ? A LA ROUTE DANS LA COMMU NE D'AUBAGNE. M. AI,PHANDÉRY présente l e rapport suivant : Par d élibération du 17 mai 188" , le Conseil m U\ùcipa l d'Aubagne a demandé le classement, dans le réseau des ch emin s d'intél'êt commun, d'cm chemin ù ouvriL' pour re lie l', dans le ter ritoire de la commLlIle t1'Aubagne, le chemin d 'intérèt commun n' ? ù la L'oute départem entale n ' 3. �• \86 S ÉAN CE DU 26 AOUT SE ANCE DU ~6 AOU T La dé pen e prévue a u projet p l'ésenté par le service vicinal s'élèverait à 10,000 fr., se déco mposant a insi qu'il suit: Ter rassements . Em pierrement . Ouvrages d'art. Acquisitions de .. ... . , . . . , , .. ... . telTains , Total égal. 6.000 fr. 5.000 20.000 9,000 10 .000 fr. Sans contester l'utilité d u projet, L \dministration ne Cl'oit pas quïl soit possiule cle don ner sa tisfaction au Conseil municipal d'A ubag ne . En effet, la commune ne dispose d'auculle ressource pour la dé pense qui résulterait de l'ouverture du chemin, et, d'un autre cOté, celles du dt'partement sont complètement engagées ct on ne pourrait en distraire U!Je partie sans préjudice pour des droits anciens. Da llsces conditions, M. le Préfet se ra it d'avis, com me M. l'agent- voyer en chef, de ne pas donner su ite au projet dont il s'agit. Votre Commission des travaux publics vou s p ropose d'adopter les conclusions de M, le Préfet. En ell'et, votre deux ième Commission a jugé quïl n',. avait pas lieu d'a ugm enter le l'éseau d'intérêt commun jusqu'après l'achèvament de cc l'éscau, Jusqu'à présent VOUS n'avez accepté de nouvea ux classements qu e dans les communes qui ont mod ili ~ leur classement primitif et qui ont dema nd é de re mplacer un chemin ancien par un chemin nouveau , votre 187 deuxième Commission est d'avis qu'il n'l'a pas lieu de changer quelque chose à ces précédents~ li. SYLVESTRE dit q u'i l y a dans tou tes ces affaires une question de j uris prudence qu' il fa ut vider, il faut absolument que la jurisprudence du Conseil soit la même pour toutes les com munes, 11. GUlllERT ré pond c[u 'ell e est la même pour tout le monde. Le Département a, il l' a deux ans, proc~dé au r1assement de ses chemins, fixé en kilomètres la long neur de ce réseau et a, par cefait, contracté des obligations, et pourremplircelles-ci il a souscrit des emprunts, Les fonds dont il dispose sont dOllc entièrement affectés aux chem ins qui ont été classés dans le réseau subventionn é, il lui est donc impo,sible d'en distraire un centime. L'orateur ne doute pas Clu e certaines comm unes soient dans une situation intél'e~sa nt eJ mais pour le moment on ne peut qu e leur répondl'e d'attendre que le r:onseil ait ac hevé la tâche qu'i l sest imposée. M. Al,PHANDERY dit lju'actuellement il est impossible de revenir sur ce qui a été fait. La discussion est close et les conclusions du rapport sont adop tées. ORPHELIN.\T DE L'J::?'SEIG~E,\JID' T PRI~AIRE 11, VI"'- présente le rappol't suivant: Le présid ent de l'œuvre de l'ol'pheli nat de renseignement primaire, do nl le siège est à Paris, sollicite du �188 SÉANCE DU 26 AOUT SEANCE DU Conseil généra l une subvention afin de ve nir en aide à toutes les infortunes qui se produisent dans leur assoc iation. Le monta nt des cotisalions qu'ils vel'sent à leur caisse étant insu ffi sant. Cette asse l·tion est fond ée entre les membres de l'en seignem en t primaire pub li c et privé de France, d'A lgéri e et des Coloni e', ell e a ponr but d'assis tel', et au beeoi n de recueillir et d'élever les orph elins des deux sexes, enfa nt s des membres de l'aseociation. Des œuvres de cette nature étant déjà subve n tion n ées sur les fonds départ em entaux des Bou ches-du-Rbône, au nom de votre Commission des finances j'ai l'honnem de proposer au Consai l géné ral le rejet pu r e t simple de cette demande de subvention. Ces concl u sion s sont adoptées. CHEM IN DE GRANDE COMMUNICATION N' 26 AOUT 189 C8 projet a é té soumis au Conseil municipal de Cabriés qui y a donné son approbation suivant délibération du 13 février d emier . La dépense qu'il entrainera est évaluée à 14.358 fI'. oe décomposant ainsi qu'il suit: 1'l'avaux ...... . . ........... . . . . . . . Acquisitions de terrain .. . ............ . 10 . 000 fI'. 4.358 Total égal . . . . .. .•.. . .. 14.358 fI'. Les fonds nécessaires à la dépense étant portés aux de 1885 e t de Iti88, a u nom d8 votre Com mission je pri e le Conseil général de vouloir bien approuver ce proj et. pl'ogramm~s Ces conclusions sont adoptées. 44 Construction de la par ti e d e ce chemin comprise ent re le chemin vicinal n° :2 et le ch emin de g r ande communica/ion n' 38 . M, CHABRIER présente le l'apport suivant: J'ai l'honneur de soum e ttre au Con seil génél'al le projet. présenté par M l'Agent voye r e n ch ef du dépa rl ement en vue de la constru ction de la pa rtie du c hemin de g rande communica tion n' 44 fo rm ée par l'a ncipn che min vicinal n' 4 de la commun e de Cabriès, comprise entre le cbemin vici nal n' 2 et le ch emin de grande communication n' 38. PUBLICATION S A L'USAGE DE S JE UNES AVEUGLES M, VIAL présente le rappor t s uivant: M. Brest, d irec telll' des pu blica tions à l'usage des aveugles, ~oJlic ite du Conseil généra! une subvention pOUl' l ui perme ttre de continu er ses publica tions périodiques et de cl'éer une biblio thèq ue. Cette d em a nde est a ppu yée par le docte ur Nicati, l'lin des m embres fondateurs de la Société des ateliers d 'aveugles Déjà et à l'occasion d ' un e première de ma nde soumise au Consei l géné ra l eu 1886, eL q ui n'avait pu être adoptée vu son c hiffre rela tivement élevé (5,000 fr.), des �190 S ÉA NC R nu '2 6 AO UT ------------------------ re nseign em ents ont été fourni s sur le si e ur Brest et SUI' l'œ uvre q u'il il en tl'epl'Ïse, Il résu lte des l'ense ignements fou l'ni s q u e, par suile d' un e imporlanl c mod ifi ca tio n apporl ée a u mat é l'i el slé réoLl'pique em ployé pour l'obten tion du re lie f DI'aille, que ce Ll e subvention pOlll'l'a it ê tre l'érhl ite à I , ~OO fl-., laque lle som m e se ra it e mp loyée e ntièrem ent à cetle b ibliothèq ue, Le but de cette fond a ti on es t de pe rm el ll'e a u x a veu gles de pOll vOÎl' se pl'ocll rer les livres n écessa il'cs à le ur instl'llc tion pl'Ï ma ire e t seconda Îl'e , TOllt en l'econna issa nt l'ulili lé de l'œ llvre e ntre prise par M, Bresl, votre Commi sion des fi na nces est d' a vis de vous p roposel' le rejet de celte de m ande de su bvention , C e~ conclu sions sont mises a ux voix e l adopl ées. CH EM IN Dg GnAN OE COMMUN ICAT IO N N° 10 Elargissement dans la traverse d 'Eyguières i\L L AGNE L présente le l'appolt sui va nl : M. le PL'éfet soumet au Consei l général le projet présenté par le service vicinal ponr J"é largissement du ch em in de grande com mu nication n' 10 dans la t ra ve rse d'Eyg uiè l'es, en lre la placr Thie rs et la place Trinquelaill e. Da ns J"enquê te à laque lle il a été procédé, a ucun e récla m a tion Il e s'es t p l'oduite. Le Com missaiœ e nquêleur e t le Conseil m unicipa l d'Eyg u iéres on l é mis un SÉANCE DU '16 AOUT 191 av is fa voL'a bl e; ('e de mie r a éga lement volé une somm e de 2,000 fi' , pour son conCOlll'S à la dépense éval uée en lotà lil é à 15,550 fI' , Cette som me dc 15,550 fr , est d'ailleurs COuverle : l' Pa r le concou rs dc la co mm une, , . .. 2' Pa r le reliq uat SUl' les fo nds affectés a ux travaux du ch em in de gra nde comm uni cation 0' 10 au 3 1 mal's 1887....... . . 3" Pa r le budget reclificalif de 1887 ... ' . Total égal. . 2 . 000 fr. 6 . 11 0 ï .410 15 .550 fL'. )J. le P réfet prie, en conséquence, le Conseil général de vOll loir bien approuver le projet do nt il s'agil. Votre Commission vous pl'opose d'adopler l'élargissem en t du c hemin de grande communicalion n' ID dans la tL'aveL'se d 'lil'guières : l ' En laissan t à la cha rge de la commune une somme de ?,OOO fra ncs; 2' A la charge du dépa r temen t 6, 1 JO fr ., reliquat des fonds a!feclés aux Iravaux du chemin ùe grande communication n" JO en 1887, plus 7,410 fr. au budget recti ficatif de 1887 . Il esl bien entendn que si la somme de 15,550 fI'. nécessaire à l'élargissemcnl donl il s'agit est dépassée, soit pour l'acquisilion des immeubles ou tout autre ca use, l'excédanl reslera à la cbarge de la commune d 'Eyguièees. Ces conclusions sont adoptées. �SEA NCE 192 ou 26 .OUT SB:ANCE DU M. LE PR ÉSIDENT profite de la p.'ésence de ~f. Lagnel, pOUl' parle.' à la can nai ' ance du Conseil une dépêche qu'il vie n t de recevoir d" M. le Milli stre de l'Agric ulture, L'assembl ée se so uv ,en t que dans sa del'1lière séance, M. La gnel a appelé l'aLte Jltion dJl Préle t sur d es travaux qu 'exéc ute le dépa,'teme nt de Vaucluse pour d éfendre le territoi,'e d'Avignon cont" e la Dura n c~, hl, le Président donne lecture de la dépéche qu'à ce l effet i l a adressée aJl Mini stre rompétent ; " Le Conseil général des Bouches-du-RhOne ,",vement ému des travaux de déplace men t en Durance sur le ter ritoire de Vaucluse, de la prise Cl'illon, demande s'i l ya eu enquête, il prie l'Admi nistra tion de s urseoir et de vouloir bien répondre télégraphiquement. » Voici la réponse qui lu i a été faite; Agricultul'e à Présid ent Conseil généra l, MaN;ei ll ~ . « Le déplaceme n t de la ~ rise d'eau du canal de Cri ll on fa it partie d'u n proj et de travaux de d éfe n ~e de la ville d'Avignon contre la Durance, dressé et exéc uté sous la diJ'ection du hlini stre des Travaux pu h lics. MOll adm inistrati on a simplement donné son adhésion il ce p,'ojet a pl'ès un e instruction ,'égu liére et comp lète . » ù M, LE PRÉSIDENT exp lique que snn devoir était de so um ettre celte réponse au Conseil afin de sal'oir quelle décision i l entend prendre. Il résulte de celte commu nication que l e~ travaux ont é té ordon nés pal' le Min is.re des Travaux publi cs et approuvés pal' cel ui de l'Agricu lture. M. LAGNEL dit que lorsqu' il a appe l ~ l'a tte ntion dll 26 AOUT 193 Conseil sur cette affaire il a ent endu lui laire part d'une situation non acceptable pour le départemenl des Bouches-du -RhOn e. Les travaux de déplacem ent de la prise de Cri llon n'ont pas pour but celui qu'on leu r donne, c'est-à-dire Je délendre contre la Duran ce le terri toire d'Avignon, mais bie n de priver pou,' ainsi dire d'eau nos canaux de Chateaure na rd et de Tarascon. M, Lagnel cannait les lieux, et sail très bien que le départem ent de Vaucluse ne court aucun danger, le canal de Cri ll on ayant sa prise posée sur une digue très considérable et appuyée il une route départeme utale. L' honorable Consei ll er termine en disant qu'il n'admet pas les ohservations de M le Ministre, qu'elles ne sont pas exactes, M. GUIBERT ajoute q ue la question de défense do it ètre écartée , M, Je Ministre étant en effet chargé de délendre le département des Bouc hes-du -RhOne aussi bi en qu e celu i de Vaucluse, il ya des droits qu'il lau t respecter . En tous cas M. Guibert n'admet pas qu'on puisse déplacer une prise sans faire une enquête. Toul ce la est contraire au d,'oit. En l'état, il y a lieu pour le Conseil de maintenir sa protestation en ajoutant qu 'i l compte attaquer devant les tribunaux la décision de M, le Ministre, M, SYLVESTRE remarque qu'i l n'a pas été répondu à la qu estion posée par M. Laguel, il demandait en effet; y a- t-i 1 eu une enquête? Rien n'en parle dans le télé gramme de JI . le Ministre. '3 �SÊANC E DU 194 <.!6 AOUT }J, L E PII ESIDE'" dit que la mei ll eure sol ution est d'étudier la q uestion en Commis<ion plénière, M, le Prélet pOllrrait ~t re entellùu et une nouvelle rédaction laite en réun ion du Conseil. Cettè proposition est adoptéè et le Conseil se réunira en Commission plénière mardi, à 10 beures , LIQUI DATION DE LA PE~SIO~ DE RETI\AITE DU S IEt:'R THOREY, G.\ RÇO~ DE DUREA U .\. LA PRtrEcTURE ~, REcH présente le rapport sui,-ant : Le sieur 'l'bure)', garçon ùe bureau à la l'relecture, soll icite la liquidation de a pen -ion ùe retraite , Votre Commission a examiné tres attentivement le dossier ùe cette affaire attendu qu'elle se presente dandes conditions extrao rdinaires , En ef