Droit commercial]]>
Initialement, les ordonnances de Colbert de 1673 faisaient de la faillite un moyen de répression du débiteur défaillant. Le Code de commerce de 1807 a entériné cette vision des faillites qui ne favorise pas le règlement des créanciers. Grâce à la loi de 1838, cette conception va reculer. Toujours dans ce mouvement, une loi du 22 juillet 1867 va supprimer la contrainte par corps contre le débiteur défaillant. L'auteur part des textes originaux du Code de commerce qu’il actualisent au fur et à mesure qu’il les commente.

- Le premier tome traite de l’application dans le temps de la loi, de la déclaration de faillite et ses effets ainsi que des fonctions des syndics.

- Le second tome achève de traiter les fonctions des syndics pour aborder le concordat puis les différentes espèces de créanciers et leurs droits.

- Le dernier tome finit le chapitre sur les créanciers et commente les dispositions sur la répartition des biens entre les créanciers ainsi que les banqueroutes et la réhabilitation.

Résumé Morgane Dutertre]]> 1874]]> http://www.sudoc.fr/234482702]]> fre]]> France. 18..]]> Droit romain]]>
Cette thèse explique comment les pouvoirs publics, aux moyens de leur législation ont cherché à sauvegarder l’intérêt particulier de la personne « aliénée », l’intérêt de sa famille mais aussi celui de la société. L’auteur pointe l’originalité du droit romain concernant la situation des personnes « aliénées », en les distinguant selon le degré d’incapacité mentale provoqué par leur maladie. Il évoque également l’évolution du droit applicable à ces personnes dépourvues de la totalité ou d’une partie de leurs facultés mentales. La thèse illustre ce changement progressif par l’étude de la Loi des douze tables, des Pandectes et de Justinien.

Dans la continuité de ce sujet, l’auteur dirige son étude du droit français du XIXe siècle vers la notion d’interdiction. L’interdiction est l’impossibilité pour un individu d’exercer ses droits civils, de gouverner sa personne et d’administrer ses biens. Celle-ci est basée sur son état mental. Cependant, face à cet outil juridique qu’il estime insuffisant pour l’intérêt de la société, de l’Etat et de l’individu « aliéné », l’auteur conclut sa thèse par l’étude de l’apport de la loi de 1838, qui prévoit l’internement à des fins soignantes de ces personnes aux capacités mentales réduites.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]> 1874]]> http://www.sudoc.fr/234570873]]> fre]]> France. 18..]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> 1874]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums après 1789]]> 1874]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Histoire des religions]]> Histoire de la Provence]]> 1874]]> ]]> fre]]> Marseille. 16..]]> Epidémies]]>
Mgr Belzunce, évêque de Marseille pendant la grande peste

En pleine épidémie de la grande peste de 1720 à 1721 qui sévit dans toute la France (près de 100 000 morts estimés pour la seule région de Provence), deux soeurs sacrifient leur vie pour aider les mourants des hôpitaux d'Aix : une expiation à la mesure d'un fléau compris comme une punition divine dans des temps où le relâchement des moeurs est parfois dénoncé.

De décembre 1720 à mars 1721,, la correspondance qu'elles ont entretenue avec leur famille (la famille de Ribbe, celle-là même de l'auteur), soeur, frère et surtout père et mère, nous laisse le témoignage précis et détaillé d'une chronologie implacable (contamination inévitable, agonie terrible et mort inéluctable).

Note : la santé publique, en particulier les hôpitaux, à cette époque et jusque la fin du 19e siècle (cf histoire des hôpitaux) repose d'abord sur un engagement de charité, le plus souvent adossé à la foi.]]> 1874]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]>