Parcourir les contenus (6 total)

  • Date est exactement "1876"

RES-AIX-T-092_Carbuccia_Collatio.pdf
De l'obligation de tout héritier de réunir ou laisser à la succession les choses qu'il a reçues par legs, par dons entre- vifs ou par dettes

Position : 629 (904 vues)

RES-22985_Bedarride_Traite-dol-1.pdf
Nouvelle édition du traité en trois tomes sur des vices du consentement en droit civil et commercial : le dol et la fraude

Position : 376 (1059 vues)

RES-22978_Bedarride_Cheques.pdf
Commentaire de la loi du 14 juin 1865 qui fixe, notamment, les mentions obligatoires que doivent porter les chèques, mandats de paiement apparus au cours du 19e siècle.

Position : 88 (1704 vues)

RES-22977_Bedarride_Commercants.pdf
Partie du commentaire de l’intégralité du Code de commerce de 1807 relative aux commerçants et aux livres de commerce

Position : 520 (964 vues)

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2