Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]> A la bibliothèque de la Faculté des Sciences, don de l'auteur".

Mention en page de titre "Monsieur Dieulafait, Conseiller rapporteur, professeur à la Faculté des Sciences".

Nous sommes à la fin du 19e siècle et il faut regarder les choses en face : Marseille a assez perdu de temps dans les dossiers de création des Facultés. Puisque tout le monde est d'accord (1), il faut juste entrer en négociation avec le Ministre de l'Instruction publique pour l'installation de la nouvelle Université sur les terrains de l'ancien cimetière Saint-Charles. La place ne manque pas, facile à vérifier.

Les cimetières St Charles et St Martin (Cliché Marseille-Provence, 1896)

Bien sûr, il reste quelques détails à régler : il n'y a pas encore de Faculté de médecine à Marseille, seulement une École de médecine de plein exercice tout juste créée 10 ans plus tôt, mais il s'agit d'une question purement administrative et le projet est déjà dans l'air du temps. Il y aussi l'aspect politique de l'affaire, un peu plus délicat : il faudra évidemment transférer les Facultés de Droit et des Lettres d'Aix à Marseille. On pourra regretter qu'Aix, assez susceptible, trop sûre de ses privilèges et trop enfermée dans le passé, y soit hostile et en fasse une question de principe (2).

Dans cette polémique assez surprenante et peu connue, l'argumentaire de la ville de Marseille a toutes les apparences de la bonne foi : il faut être lucide, le monde a effectivement changé. Le centre de gravité de la région a quitté l'ancienne Provence politique, traditionnelle et rurale pour gagner le rivage de la Méditerranée, zone où se font les croissances économiques et démographiques. Depuis le milieu du 19e siècle, la France s'industrialise, le rôle du politique est de favoriser l'économie et le facteur déterminant de ces échanges sont les moyens de communication. L'ancienne capitale du Comté ne semble pas avoir compris que Marseille, stimulée par la concurrence des grands ports méditerranéens et atlantiques et dopée par le commerce colonial, s'était lancée dans une course aux voies et aux moyens de transports maritimes, fluviaux, routiers et ferroviaires et prenait une place centrale dans les stratégies d'aménagement du territoire et le choix des grandes infrastructures de portée nationale. Une tendance qui ne fera que s'amplifier à la suite des conflits mondiaux du 20e siècle.

Le Palais du Pharo, siège d'Aix-Marseille Université (2012)

Alors, une péripétie de plus dans le rapport de force qu'entretiennent les deux villes qui revendiquent la légitimité de certains dossiers* ? Certainement, un désaccord d'abord attisé par l'attitude inflexible d'Aix, sûre et certaine de son bon droit et sourde à toutes les demandes de Marseille : au 19e siècle, la seconde ville de France n'aura obtenu que la création d'une Faculté des Sciences, très chichement lotie, ce qui justifiera le présent rapport. Une faiblesse que dénoncera Aix dans un contre-rapport comme l'exemple de l'incompétence de la ville portuaire et qui raillera les tentatives de créer une université municipale (3), oubliant les cours du soir et l'éducation populaire financés sur le budget de la ville (Marseille n'a cependant pas toujours été très rigoureuse avec certaines subventions de l'État). Une mésentente entretenue par un redoutable mille-feuille administratif qui multiplie les strates décisionnaires (jusqu'à 12 instances pour certains équipements régionaux, à la fin du 20e siècle), atténuée aujourd'hui par des structures, élues ou nommées, plus collaboratives.

Alors, un remake du combat de David contre Goliath ? Certainement pas : moyennant une certaine mixité bilatérale des sites universitaires, Aix ne cèdera jamais le siège de ses deux Facultés historiques (Droit et Lettres) et imaginera même, au début du 21e siècle, devenir le futur siège d'une possible université unique. Mais elle sous-estimera le poids économique et le lobbying politique de l'agglomération portuaire. Un dernier round ? En intégrant en 2012 une aile du Palais du Pharo (ancienne Faculté de Médecine et de Pharmacie) qui encadre l'entrée du Vieux Port avec le Fort Saint-Jean, gardien de la passe, le siège de la nouvelle université (ré)unifiée s'est résolument tourné vers la Méditerranée.
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1. Borrely, A. (fils). - Mémoire adressé au Conseil municipal de la ville de Marseille, 1884. - Odyssée
2. Gautier, Alfred. - Rapport contre le transfert à Marseille des facultés de Droit et des Lettres d'Aix, présenté par M. Gautier, maire d'Aix au conseil municipal dans sa séance du 11 juin 1885... -  Odyssée
* on remarquera que les textes très polémiques cités ici, sont parfois tenus par des universitaires et sont tous débattus dans le cadre des Conseils municipaux des deux villes et pas dans celui des Conseils de Faculté.
3. Charbrier, Cabassol & Baron. - Mémoire en défense de la ville d'Aix, dans la question du transfert des Facultés, 1884. - Odyssée]]>
1885]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]>
Pourquoi Alfred Gautier est le mieux placé pour défendre ce dossier ? Parce qu'il connaît bien la maison et plaide pour sa propre paroisse : licencié en droit à Aix en 1866, docteur en 1868, professeur agrégé à la Faculté de Grenoble en 1871, puis à la Faculté de droit d'Aix de 1872-1876 où il devient titulaire de la chaire de droit administratif de 1876-1893 et y enseigne également l'histoire du droit, à partir de 1879. Il se mettra en congé de la faculté à partir de 1893.

Être juriste (et politique...) n'oblige pas à recourir à des arguments spécieux. Si on regarde la chronologie sous le seul angle institutionnel et administratif, les choses semblent assez équilibrées :
  • 1808, création de l'université impériale, à Aix, l'École de droit devient une Faculté
  • 1809, toujours à Aix, la Faculté de théologie est rétablie. Elle sera supprimée en 1885 (mesure nationale de suppression des crédits à toute les Facultés catholiques)
  • 1818, une Ecole de médecine est fondée à Marseille (pas une Faculté)
  • 1854, la cité phocéenne est dotée d'une Faculté des sciences
  • 1856, la Faculté des lettres est créée à Aix
Après la réforme de 1885, la carte universitaire paraît équitable. A ceci près que l'évolution démographique des deux villes au cours du 19e siècle a suivi deux voies très différentes, voire opposées. En 1790, les statistiques officielles du Département des Bouches-du-Rhône comptabilisent 106 000 habitants à Marseille contre 27 000 à Aix. Près d'un siècle plus tard, en 1886, période du rapport municipal, la population de Marseille est passée à 375 000 et celle d'Aix à 29 000 (en 1905, Marseille franchira la barre des 550 000 habitants, alors qu'en 1906, Aix atteindra péniblement les 30 000 (chiffres du Ministère de la Culture). Pour les experts, le bilan démographique est sans nuance : la population aixoise a stagné durant tout le 19e siècle alors que celle de Marseille a plus que triplé. Si cette blance n'est pas le seul facteur explicatif, elle constitue au moins une source de frustration. Ainsi, entre la fin du 18e et le début du 20e siècle, le rapport proportionnel Marseille/Aix passe de 4 à 13, une disproportion qui pourrait justifier un cliché : l'ancienne capitale provençale traditionnelle, bourgeoise, rentière et frileuse tourne le dos à sa bruyante voisine portuaire dynamique, cosmopolite et populaire. Un avant-goût moins littéraire de deux mondes qui s'opposent, Giono vs Pagnol.

Rapport sur la Faculté des sciences : la petite phrase qui fâche... (Dieulafait, 1885)

Et Aix fait tout pour cela avec une première justification d'ordre historique : en raison de leur ancienneté, le transfert des Facultés serait injuste (on était là les premiers). La seconde justification est d'ordre géographique : l'avenir de Marseille n'est pas intellectuel mais économique et commercial avec les transports maritimes méditerranéens et coloniaux (à chacun sa place). La troisième justification est culturelle : Aix est un centre de ressources, avec sa magnifique bibliothèque Méjanes, notamment (on a le patrimoine). La quatrième justification est financière : Aix s'est endettée pour entretenir les infrastructures universitaires, elle en attend un juste retour sur investissements (justificatifs de dépenses à l'appui).

S'il insiste peu sur cet aspect (une citation minimale en bas de page), le rapport est une réaction d'urgence au projet présenté par Louis Dieulafait, professeur de géologie à la Faculté des Sciences et membre du conseil municipal de Marseille, projet qui ne vise rien d'autre que de rassembler toutes les Facultés en un seul grand centre universitaire (4).

Le plaidoyer de Gautier sera repris deux ans plus tard par ses anciens collègues (qui abandonneront les statistiques des effectifs étudiants des grandes villes françaises glissées en fin de rapport, statistiques mollement convaincantes) : peu imaginatifs, ils répèteront les mêmes arguments alors qu'au cours du 20e siècle, Marseille ne renoncera jamais totalement à certaines revendications...

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1. Statistique du département des Bouches-du-Rhône, avec Atlas. Dédiée au Roi Par M. Le Comte de Villeneuve, Maitre des requêtes, préfet des Bouches-du-Rhône, membre de l'Académie royale de Marseille, de la société d'Agriculture, Sciences et Arts d'Agen, de la Société royale des Antiquaires de France, de la Société des Amis des sciences, des Lettres, de l'Aggriculture, des Arts, séant a Aix, correspondant de l'Académie royale de Turin. Publiée d'après le voeu du Conseil général du département - Tome 3, Livre 5, ère section Etat civil, Chapitre 1 Population - Odyssée
2. Archives départementales, 1886 - Recensement de la population - AD BdR
3. Charbrier, Cabassol et Baron. - Mémoire en défense de la ville d'Aix, dans la question du transfert des Facultés, 19?? - Odyssée
4. Dieulafait, Louis. - Rapport sur la Faculté des sciences et l'enseignement supérieur... (mise en ligne prochainement sur Odyssée). Polémique maudite ? Un an après la publication du rapport de Gautier, Louis Dieulafait décèdera.
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1885]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Marseille. 18..]]>
Finances publiques]]> Droit fiscal]]> Droit romain]]> 1885]]> fre]]> France. 18..]]> ]]> Droit civil]]> Droit romain]]>
Cette thèse porte sur la notion d’usucapion, ou prescription acquisitive, qui consiste dans le fait d’acquérir la propriété d’un bien par celui qui le possède, après l’écoulement d’un délai de prescription pendant lequel le propriétaire non possédant peut le revendiquer. La seconde thèse porte également sur la possession, et plus particulièrement les articles 2279 et 2280 du Code civil, disposant qu’« en fait de meubles possession vaut titre ».

Résumé Luc Bouchinet]]>
1885]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit colonial]]> Droit foncier]]>
La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ?
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1885]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Tunisie. 18..]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]>
Droit civil]]> Droit romain]]> Droit public]]>
La première partie de cette thèse étudie le statut juridique des étrangers durant l’antiquité romaine. Elle explique l’évolution du Droit romain des étrangers ou ius gentium (littéralement : droit des gens ou plutôt droit des nations selon l’auteur). Elle est fonction de plusieurs facteurs qui sont : la croissance économique et les transactions commerciales mais aussi les campagnes militaires, qui amènent les romains à interagir davantage avec les autres peuples italiens et les autres pays voisins.

De plus, l’auteur retrace l’évolution institutionnelle en la matière et rapporte la création, tout comme l’œuvre, du pretor peregrinus : magistrat romain en charge du droit des étrangers. Selon cette étude, le principal effet de cette institutionnalisation progressive est la portée de la constitution de Caracalla à l’égard des pérégrins (étrangers) qui consiste à étendre le droit de cité ou ius civuitas (droit applicable aux citoyens inscrits dans les tribus de la ville de Rome) à tous les citoyens de l’empire. Cette mesure est considérée par l’auteur comme purement politique et à finalité fiscale.

La seconde partie aborde également le droit des étrangers mais dans un contexte différent, car l’époque est contemporaine à celle de l’auteur : le XIXe siècle. Il questionne le droit français de son époque sur certains droits des personnes étrangères qui ont trouvé réponse aujourd'hui, mais qui peuvent toujours être appelés à évoluer comme la garantie des libertés individuelles des étrangers, leur droit d’ester en justice, leur naturalisation, ou leur système d’imposition. Il s’est aussi posé des questions originales, de son temps, comme les étrangers face au droit des cultes, et de la rigueur du Concordat de 1801 face à l’accès aux fonctions ecclésiales pour ceux-ci.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1885]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit maritime]]> Droit romain]]>
Cette étude porte dans un premier temps sur le nauticum fœnus, convention analogue à ce que nous connaissons comme le prêt à la grosse aventure. Remontant à la plus haute antiquité, il est destiné à favoriser la navigation et à développer les rapports que le commerce maritime crée entre les nations. Dans un second temps, l’étude porte sur les cas de nullité dans les assurances maritimes en droit français.]]>
1885]]> fre]]> France. 18..]]>