Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Date est exactement "1885-1895 " Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Recueil de jurisprudence contenant les principales décisions rendues par la Cour d'appel d'Aix, le tribunal civil de Marseille et les autres tribunaux du ressort Arrêts du Tribunal civil de Marseille et de la Cour impériale d'Aix Mots-clés: Jurisprudence -- Provence (France) -- 19e siècle Position : 29 (2470 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2