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  • Date est exactement "1887"

RES-187075_Clauses-voirie-eaux-Marseille.pdf
42 conditions imposées aux entrepreneurs qui souhaitent concourir aux adjudications de la ville de Marseille

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RES-AIX-T-149_Pin_Essai-regime-biens.pdf
Le domaine maritime public est un ensemble de servitudes et de biens, propriétés de l'Etat dans l'intérêt public. Pour le profit de tous, il peut accorder des concessions d'exploitation du rivage comme les pêcheries et les établissements de plage

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