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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/915/BUSC-8533_CCIMP-Expo-1906.pdf
3c485f1efef184a523089ac53ba1fed1
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Chambre de commerce de Marseille et l'exposition coloniale de 1906 (La)
Subject
The topic of the resource
Économie coloniale
Colonies françaises
Description
An account of the resource
La préoccupation constante de la Chambre de commerce de Marseille est d'augmenter la part de la ville dans le trafic colonial : après sa participation à l'Exposition coloniale de 1906, elle poursuivra inlassablement cet engagement
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Éditeur scientifique
Desbief, Paul (1850-1922). Préface
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU Saint Charles - Sciences, Lettres et Sciences Humaines.(Marseille), cote BUSC 8533
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Typogr. et lithogr. Barlatier (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1908
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/263590348
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUSC-8533_CCIMP-Expo-1906_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
ill, cartes, tabl.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/915
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU Saint Charles - Sciences, Lettres et Sciences Humaines (Marseille)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Marseille. 19..
Colonies françaises. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Quand Paul Desbief, président de la Chambre de commerce de Marseille, préface ce rapport sur l'engagement total de sa Compagnie dans la préparation de la grande l'Exposition coloniale de 1906, le bilan très positif de l'évènement est déjà connu de tous.<br /><br />C'est donc de manière assez formelle qu'il rappelle que l'idée directrice des promoteurs de l'Exposition était de présenter au public "<em>une synthèse harmonieuse et vivante des éléments épars de notre vaste empire colonial</em>". De ce côté, le pari est assez réussi : le public, ravi, découvre la réalité palpable de son propre Empire colonial en pleine construction et qu'il ne connaît, pour la plupart des visiteurs, que très partiellement.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/palais_Madagascar_1906.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le palais de Madagascar, avec en arrière-plan Notre-Dame-de-la-Garde (1906)</em></div>
<br />Au 20e siècle naissant, l'exploitation économique des pays colonisés met en valeur tout qu'elle apporte aux populations locales : la France ne fait pas que prendre, elle sait aussi donner. L'intérêt de l'Exposition n'est donc pas seulement de présenter l'essor de l'activité commerciale mais aussi de montrer "<em>les progrès accomplis par les indigènes placés sous notre tutelle dans la voie du bien-être physique et de l'amélioration sociale</em>".<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/kiosque-musique-malgache_1906.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Un moment de détente exotique dans un kiosque à musique très classique (orchestre malgache, 1906)</em></div>
<br />La bonne conscience étant la chose la mieux partagée du monde, Desbief poursuit en s'adressant au Ministre des colonies : "<em>Nous n'aurions garde d'oublier, que votre Administration a de tout temps secondé l'initiative de nos explorateurs, de nos colons et de nos négociants, et qu'elle partage avec eux le fardeau - et l'honneur - de la mission civilisatrice qui leur incombe</em>". Les compliments, ça ne fait jamais de mal, à ceux qui les donnent comme à ceux qui les reçoivent. Et la Chambre de Commerce fait souvent appel au Ministre des Colonies en place comme en témoignent les nombreuses correspondances échangées avec le ministère...<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/art-provencal_1906.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Exposer les arts des colonies aux Marseillais, montrer aux colonies l'art provençal (1906)</em></div>
<br />Si tous ces faits sont connus et ont fait l'objet de publications, certaines des retombées de l'Exposition de 1906 sont moins connues (voir liens avec les autres titres en ligne) ou ont eu une importance plus locale. Le septeième et dernier chapitre est entièrement consacré à l'après de l'Exposition, aspect parfois négligé : à côté de cérémonies relativement anecdotiques (remise de la médaille d'or à E. Heckel, élévation d'un buste en l'honneur de Jules Charles-Roux), les Marseillais assisteront à la transformation du parc de l'Exposition coloniale en jardin public, et à la fondation de l'<em>Institut colonial marseillais</em> puis à son inauguration l'année suivante (notice historique détaillée complétée d'une annexe 1 sur ses statuts).
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence -- 20e siècle
Exposition coloniale (1906, Marseille)
Institut Colonial de Marseille -- Histoire -- 20e siècle
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/377/RES-35191_Bagarry_Notice.pdf
5d509f5d3bc2d70b56e0525e208b75a5
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Text
Notice Historique
35.191
SUR
L ’ ŒUVRE SES PRISONS
D’AIX-EN-PROVENCE
PAR
PAUL B A G A R R Y
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I m p r i m e r i e iSc L i b r a i r i e M a k a i r e ( V. P E Y R A s e t C ' 1, Successeurs)
2, rue Thiers
094 043553
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35.191
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L ’ ŒUVRE SES PRISONS
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PAR
PAUL B A G A R R Y
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2, rue Thiers
094 043553
��A
MON
PÈ R E
A
MA
M ÈRE
��AU LECTEUR
Que le progrès constant chasse la barbarie,
Que l’amour qui se penche aux geôles d’infamie
Fasse fleurir souvent l'austère repentir,
C ’est ce que tu verras de ce livre surgir ;
Par lui tu connaîtras que l’Immortelle Vie
Peut se cacher encor sous la main qui châtie,
Et que l’homme méchant en son grand déplaisir
Rencontre plus d’un cœur pour l’aider à souffrir.
Heureux si tu comprends une telle lecture,
Plus heureux, si tu peux, corrigeant la nature,
Aider les criminels en leur tendant la main,
Relever leur courage et consoler leur peine,
Leur montrer le chemin qui va de la géhenne
Au lumineux espoir du pardon de demain.
C.
de
BO N NECO RSE
Ordonnateur de l’Œ uvre des ‘P risons.
��Il n ’est pas téméraire de dire qu’il y a peu de pays
où ont pris naissance autant de confréries et d’œuvres
de bienfaisance que dans la ville d’Aix.
Capitale de la Provence, siège du Parlement,
c’était naturellement dans ses murs que se concentrait
autrefois l’activité dans toutes les branches de la vie,
aussi bien officielle que morale et religieuse.
L’histoire de ces confréries qui, peu à peu, se sont
étendues sur toute la contrée, est connue au moins
dans ses lignes principales. Elle est d’autant plus
intéressante qu'elle touche à l’histoire de la ville d’Aix
elle-même.
Il en est une essentiellement locale, qui remonte au
milieu du xvic siècle et se continue encore aujour
d ’hui, malgré de nombreuses vicissitudes, sous le
nom d'Œ uvre des Prisons d ’A ix .
Ce qu’elle a été depuis son origine jusqu’à nos
jours, ce qu’elle est devenue par suite des nouvelles
lois et des nouveaux règlements administratifs et
pénitentiaires, tel sera l’objet de cette courte Notice.
Il serait sans doute prétentieux de lui attribuer un
rôle trop important.
�Créée dans un but religieux et de charité, elle s’est
perpétuée avec le même caractère, malgré les luttes
politiques et religieuses qui se sont abattues sur
notre pays, et divisent encore la France.
Il ne sera pas sans intérêt de la suivre dans ses évo
lutions successives, et de voir ses administrateurs
soucieux de conserver toujours ses traditions, qui
l’ont fait survivre à toutes les ruines des diverses épo
ques qu’elle a traversées.
Cette Notice pourra-t-elle servir à faire mieux con
naître l’Œ uvre des Prisons et à la faire apprécier
encore davantage ?
Sera-t-elle de quelque utilité pour compléter, si
possible, l’histoire de la ville d’Aix, car l'Œ uvre a tou
jours été mêlée aux évènements qui s’y sont passés ?
Ces deux buts, s’ils étaient obtenus, en excuse
raient la publication.
P. B.
Aix-en-Provence, le 20 juillet 1908.
�PREM IÈRE PARTIE
Notice Historique
��Ix’Œ üVre d e s p r is o n s
PREM IÈRE PARTIE
Notice Historique
Pour connaître l ’origine de l ’Œuvre des Prisons il faut remon
ter à la création de la Confrérie des Pénitents Blancs de l ’Obser
vance, connus sous le vocable de Notre-Dame de Pitié.
C’est vers 1517 que cette société pieuse fit ses débuts et Roux
Alphôran (Rues cl’Aix, tome I, p. 409) indique en ces termes
l ’emplacement de la chapelle et de l ’immeuble appartenant à ces
religieux : « A quelques pas au devant de l ’église des Religieux
« Observantins et le long de la lice qui conduit de Tourreluco à
« la rue des Guerriers, était située en face du rempart, la cha« pelle des Pénitents Blancs, dits de l ’Observance, pour les dis« tinguer des Pénitents Blancs, dits des Carmes. Cette chapelle,
« détruite pendant la Révolution, était ornée de fort belles pein« tures, notamment d’un plafond, de forme ovale, représentant
« la Résurrection, ouvrage de Jean Daret. »
Cette association des Pénitents Blancs fut comprise tout d’abord
sous le nom de « Confrérie des disciplines » d’après une consul
tation que l ’on retrouve dans les archives de l ’Œuvre et qui date
du 10 octobre 1747 (1).
(1) Consultation faite le 10 octobre 1747, lors des difficultés soulevées
par les Pénitents Blancs au sujet de la propriété du local des réunions de
l'Œuvre des Prisons, après les lettres patentes de 1747. Le document est
signé par Desargues, Guerand et Sim éon.— Voir les archives de l'Œuvre.
�—
6
—
Leur chapelle fut construite sur un terrain donné gratuitement
par les religieux observantins, à condition de ne pouvoir l ’alié
ner et de le restituer en cas de disparition. Puis le 20 juin 1663
et le 23 juillet 1664, les mêmes pénitents achetèrent des mêmes
religieux certains terrains, moyennant, pour les deux achats, une
rente annuelle de quarante-six livres. Enfin, vers 1646, les Péni
tents firent une loterie et, avec le produit des sommes ainsi re
cueillies, élevèrent les appartements destinés aux assemblées des
recteurs ; on voit que les loteries remontent à une époque fort
ancienne. Tels sont les renseignements que nous donne le docu
ment de 1747.
De Haitze, dans le tome 2 de l ’histoire de la ville d’Aix, nous
apprend que, lors de leur création, les Pénitents, appelés parfois
par les pontifes, dans leurs bulles, « frères flagellez » et par le
vulgaire < battus », s’occupaient « de l'entretien des pauvres
« prisonniers, de la visite des frères malades et du devoir de
« l ’hospitalité envers les frères étrangers, de la sépulture des
« morts... »
Toujours d’après le même auteur, ils furent établis en 1517
dans l’église Notre-Dame de Beauvezet, leur « sac de pénitence
« estait de couleur bleue », leur patron « le grand et premier
« prédicateur de la pénitence, le glorieux saint Jean-Baptiste. »
Les Pénitents se dévouèrent donc, dès leur institution, aux
soins a donner aux prisonniers, et ce but fut même autorisé par
les lettres patentes qu’ils obtinrent du roi Henri II le 27 septem
bre 1554, vérifiées et confirmées au Parlement le 23 février 1555.
Toutefois dès 1534, toutes les confréries, dans le Midi, eurent
à lutter avec les Huguenots, qui, cherchaient à obtenir leur sup
pression, et intriguaient auprès du pouvoir séculier pour rendre
leurs réunions difficiles sinon impossibles.
Aussi, dès que les luttes religieuses furent apaisées, ces asso
ciations reprirent un élan plus important.
Les Pénitents Bleus de saint Jean-Baptiste devinrent, à cette
époque, les Pénitents Blancs « pour témoigner que leur inno« cence avait triomphé de la malice des Huguenots » (selon l ’ex
pression de de Haitze) et ils prirent comme vocable Notre-Dame
de Pitié. Pourtant, pour respecter le souvenir des temps anciens,
ils conservèrent saint Jean-Baptiste comme patron et la couleur
bleue à leur bannière et au pavillon de leur croix.
�Ainsi étaient créés les Pénitents Blancs de l ’Observance ou de
Notre-Dame de Pitié, tels qu’ils subsisteront jusqu’à l ’ère révolu
tionnaire.
Ce sont eux qui sont les véritables créateurs de l ’Œuvre des
Prisons, car les premiers ils ont conçu l ’idée de soulager et de
secourir les prisonniers.
Faudra-t-il pourtant donner comme point de départ à notre
Œuvre la date de l ’institution même des Pénitents ou bien pren
dre une époque moins reculée?
Sans doute dans les premières années ce n’était encore que
l ’embryon de l ’Œuvre actuelle, et si les registres des délibéra
tions ne commencent qu’en 1639 ou 1686, il faut pourtant bien
admettre qu’avant ces époques il y a eu des tâtonnements qui en
ont été le prélude.
D ’ailleurs les délibérations postérieures qui ont eu, pour des
causes diverses, à en faire l ’historique, lui donnent l ’origine la
plus ancienne. D'après les unes (délibérations des 29 octobre
1775 — 30 juin 1841 — 20 avril 1842) ce sera la date des lettres
patentes obtenues du roi Henri II par les Pénitents, d’après les
autres ce sera la date de la création même de la confrérie, comme
l ’indique la délibération du 20 décembre 1808 où il est écrit:
« une société de gens de bien établit en 1517 l’Œuvre des Pri
sons. »
De Haitze dans sa notice intitulée « Etat de l ’Œuvre pour le
« secours des prisonniers, exercée par la compagnie des F. F.
« Pénitans Blancs, sous le titre de Notre-Dame de Pitié, de la ville
d ’Aix » et publiée en 1689, s’exprime ainsi : « Ce n’est pas dès
« aujourd’hui, c’est depuis son établissement, que cette compagnie
« pratique ce charitable exercice avec autant de zèle qu’elle en a
« pour s’acquitter de ses autres pieux devoirs. » Plus loin le
même auteur ajoute : « Au commencement de leur institution les
« Pénitens visitaient avec assez d’assiduité les prisons... on sça» vait que c’était là un des principaux objets que la compagnie
« s’était proposée dans le temps de sa fondation. »
En 1698 les recteurs de cette époque présentant une requête à
Mgr Daniel de Cosnac, archevêque d’Aix, pour être autorisés a
assister aux processions, débutaient ainsi dans leur supplique,
intéressante au point de vue qui nous occupe : « ...ladite Œuvre
« commencée en 1517 et continuée depuis... »
�—
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—
C’est donc avec la Confrérie des Pénitents Blancs de l ’Obser
vance on de Notre-Dame de Pitié et c’est en 1517 qne l ’Œuvre
des Prisons prit naissance. Œuvre à la fois locale et charitable,
elle exista pendant de longues années à Aix (1) et n ’étendit que
plus tard ses ramifications dans le ressort du Parlement (2) et
c’est avant tout un établissement religieux de bienfaisance.
Les délibérations dont il a été question plus haut relatent le
bien que firent ces créateurs de l ’Œuvre et les misères qu’ils ont
secouru, en même temps que l ’idée qui les guida dans leur entre
prise.
Les prisons étaient à ce moment là « un séjour infect, dégoû
tant, horrible même, » des cachots humides servaient de de
meure à tous ces malheureux qui y étaient enfermés. Les déte
nus, soit pour crimes, soit pour dettes, y étaient parfois même
oubliés.
C’est cette situation lamentable qui donna aux Pénitents l ’idée
de s’intéresser à ces infortunes en procurant, aux uns des défen
seurs charitables pour obtenir leur élargissement, aux autres les
moyens de soutenir et défendre leurs causes, pour être soit plus
tôt jugés, soit plus tôt délivrés de leur captivité.
Ils allaient dans les villes et bourgades, faisaient des quêtes et
en distribuaient ensuite le montant aux prisonniers pour alléger
les rigueurs de leur détention ; ainsi aux consolations qu’ils leur
apportaient en les visitant, ils y joignaient des soulagements ma
tériels en leur donnant des aliments, des vêtements et des som
mes en argent.
Mais il n’y avait encore aucune règle stable. Chacun des Péni
tents, avec le zèle dont il était capable, agissait de son côté et
personnellement.
Aussi, au sein même de la Confrérie, il se forma bientôt un
bureau spécial, qui s’occupa spécialement de la visite des prison
niers et des secours à leur procurer. Un mouvement se produisit
fl) Pourtant des œuvres du même genre durent être créées dans d'autres
villes de France. La délibération du 30 décembre 1696 s'occupe, en effet,
de modifications à’ introduire dans l ’Œuvre comme à Paris et dans les
principales villes du royaume.
(2) On verra plus loin que l ’Œuvre créera dans toutes les villes et bour
gades^ de la Provence des bureaux pour faire les quêtes, mais ce seront
des dépendances de l'Œuvre d’Aix. — La délibération du 22 juillet 1806,
parle de la création d’une œuvre similaire à celle d’Aix, projetée à Mar
seille. M. le Sous-Préfet avait en effet demandé d’urgence, le 14 juillet pré
cédent, les titres et règlements pour servir de modèle.
�en faveur de cette idée et des gens notables de la ville se firent
un honneur d’en faire partie.
Dès ce jour l ’Œuvre était définitivement créée. Jusqu’à ce
moment « les misérables captifs relégués au fond de leur cachot,
« n’étaient entendus par personne. On avait même de la répu« gnance pour eux. » A présent que leurs malheurs sont connus,
on sait qu’il y a des innocents mêlés avec les coupables, que
tous sont dans le plus grand dénûment et ne reçoivent jamais
une seule consolation ; on va s ’intéresser à eux et s’occuper
d’eux.
Le 1" mai 1639, le recteur de la compagnie des Pénitents
Blancs, le frère André Mathieu, sieur de Fuveau, avocat à la
Cour, fit nommer des trésoriers spécialement destinés à s’occuper
des secours pour les prisonniers. Il fit voter les premiers règle
ments, encore informes, dont il ne nous reste qu’un résumé par
des notes inscrites, par le frère Louis Petit, en tête du premier
registre des délibérations :
« Cette dévote institution eut son commancement la sus dite
« année, où tous les dimanches, après le divin office, les sieurs
« recteurs ou vice-recteurs allaient en personne, ou plusieurs
« confrères qu’ils commettaient, dans la conciergerie, pour visi« ter les pauvres prisonniers, où leur était distribué les deniers
« provenus des aumônes pour ce sujet, avec offre aux nécessi« teux de l ’assistance gratis d’avocat, procureur, solliciteur et
« autres pour leurs affaires et cette distribution a continué jus« qu’en 1641, ou s’étant apperçu que cette aumône ne profitait
« guères aux prisonniers, au contraire les aucuns l ’employaient
« en débauche, fut délibéré élire un trésorier pour conserver les
« dites aumônes dans un tronc, où il aurait la clef, pour les dits
« deniers retirer ou ayder à retirer les nécessiteux qui sont rete« nus le plus souvent pour sommes minimes... »
Les recteurs délégués à cette nouvelle tâche cherchent à se pro
curer des fonds et pour cela font des quêtes dans leur chapelle et
placent même un tronc à l ’extérieur. Ils ne distribuent d’abord
que « trente sols par semaine, » le dimanche, par l'intermé
diaire de celui ou ceux qui sont de service. Ils établissent un
roulement et quatre d’entr’eux sont désignés tous les mois pour
visiter les prisons. Enfin ils se réunissent tous, deux fois par se
maine, et observent scrupuleusement leur ébauche de règlement.
�—
10
—
Puis, quand, en 1641, ils s’aperçoivent de l ’écueil des secours
pécuniaires, ils les suppriment et les remplacent uniquement par
des dons en aliments ou en vêtements, mais leur préoccupation
continuelle et principale est toujours de soulager les détenus au
point de vue moral et religieux.
En 1663, la Compagnie des Pénitents eut comme recteur Louis
de Vendôme, duc de Mercœur, gouverneur de Provence, qui fut
créé Cardinal quelques années après.
Il considéra comme son premier devoir, celui de secourir les
pauvres prisonniers, s’attacha particulièrement à cette Œuvre
et chercha, en organisant des quêtes dans toutes les églises et cha
pelles, à procurer des fonds et à faire profiter de ces aumônes tous
les prisonniers, quels qu’ils soient et quel que soit leur culte.
Il fit de nouveaux règlements publiés solennellement le 25 dé
cembre 1663 en assemblée générale, puis approuvés le l'r avril
1664 par Mgr le cardinal de Grimaldi, archevêque d’Aix et ho
mologués par le Parlement le 5 juin 1666. Ce fut, a dit de Haitze
« la couronne du rectorat de M. le duc de Mercœur. » Ce der
nier fut d’ailleurs puissamment aidé par son vice-recteur M. le
Président du Tolonet, frère Jacques de Galifet, qui fut, dit en
core de Haitze « comme le promoteur d’un si pieux dessein ».
Mais l ’Œuvre n’était pas encore assez vivace pour pouvoir sur
vivre à celui qui avait su ainsi animer le zèle de ses confrères.
Les ressources étaient encore modestes et les Pénitents, étant
très nombreux, voulaient tous s’en occuper, empiétant ainsi sur
les attributions des quinze, qui, d’après les règlements, avaient
seuls qualité pour le faire.
Aussi à la mort du duc de Mercœur il y eut un peu de relâche
ment et de négligence..
Mais en 1685 la compagnie des Pénitents eut à sa tête le frère
Antoine d’Albert, sieur de Saint-Martin, avocat général, qui
donna un élan nouveau et définitif à l ’Œuvre.
Déjà, en 1663, 1664 et 1666, son premier règlement avait été
approuvé et homologué par les diverses autorités. Mais, dès les
premiers jours de l ’année 1686, le sieur de Saint-Martin com
mença par faire un essai avec douze membres de la Confrérie des
�Pénitents, choisis par lui parmi les plus zélés. L’essai dura deux
mois ; puis, quand il eut examiné et approfondi les besoins et les
nécessités de l ’administration nouvelle, il convoqua une assem
blée générale pour le .25 mar^'Î686^il y proposa et fit adopter de
nouveaux articles au règlement de 1663 : L’Œuvre était consti
tuée.
Le premier registre des délibérations commence par le procès
verbal de cette séance du 25 mars 1686 et le vote des trois nou
veaux articles ajoutés aux premiers statuts : le bureau devra se
renouveler par moitié toutes les années au début de janvier, les
nouveaux membres, choisis parmi les officiers de justice, escuyers, bourgeois et marchands, tous entre les plus remarqués
par leurs vertus et leur piété, seront installés le 2 février, jour de
la Purification. Ainsi le mandat devait être de deux années et
chaque membre sortant devait proposer son remplaçant, mais ce
dernier devait être toutefois « baloté » en assemblée générale.
Après cette réunion préliminaire, les séances régulières et nor
males sont toutes consignées sur de nombreux registres qui se
continuent jusqu’à nos jours, presque sans interruption.
Voici le titre du premier de ces documents :
REGITRE
CONCERNANT L’ŒUVRE SAINTE
DU
SERVICE
DES PRISONNIERS,
COMMISE AUX SOINS
DES
FRÈRES
PÉNITANS
BLANCS
SOUS LE TITRE
DE NOTRE-DAME DE PITIÉ,
SUIVANT
LEURS
STATUTS,
HOMOLOGUEZ
PAR LA
COUR DU
PARLEMENT
ET APPROUVEZ
PAR L ’ O R D I N A IR E .
Puis à la suite et sur la même feuille se trouve cette autre
mention :
« Lequel regitre a esté commencé par moy frère Pierre-Joseph
« de Haitze, archivaire de la d. œuvre, ensuite de la délibération
« du vingt-cinq mars mil six cent quatre vint et six, y contenue
« et par ordre de Monsieur Antoine d’Albert, sieur de Saint-Mar-
�—
12
—
« tin, advocat général en la Cour de Parlement, recteur de la
« Compagnie. »
L’Œuvre des Prisons était ainsi constituée et composée de
douze prieurs auxquels on adjoignait un trésorier et un secré
taire, mais tous, avant d’entrer en fonctions, devaient, le jour de
leur installation, prêter serment entre les mains du recteur de la
Compagnie des Pénitents.
D’ailleurs l’Œuvre était toujours sous leur dépendance et en
était une émanation. Les prieurs, pour être nommés, devaient
être agrées par les Pénitents et leurs réunions se tenant dans les
locaux de cette confrérie étaient présidées par le recteur ou le
vice-recteur de cette dernière.
Chaque semaine deux d’entr’eux étaient désignés pour visiter
les prisonniers, s’enquérir de leurs besoins, leur apporter des
consolations, leur distribuer des secours, leur procurer des défen
seurs pour soutenir leurs causes et s’occuper surtout d’eux au
point de vue moral et religieux.
Lorsque un détenu obtenait sa liberté par les soins des prieurs,
il devait venir en rendre grâces à Dieu dans la chapelle de l ’Œu
vre, remercier ses bienfaiteurs et s’engager à rembourser les
sommes déboursées pour sa libération, quand il « le pourra sans
grande incommodité. »
Les prieurs se réunissaient tous les dimanches « après les saints
« mystères », et les réunions de tous les premiers dimanches du
mois étaient obligatoires pour chacun, à moins d’empêchement
légitime, et ce à peine de verser trente sols dans la caisse de
l ’Œuvre. C’est à cette réunion que se désignaient ceux qui de
vaient être de service et que se rendaient les comptes des quêtes
faites dans toutes les églises et chapelles.
Les quêtes étaient en effet, au début, le principal et presque
unique rendement de l ’Œuvre. Aussi pour éviter toute négligence
sur ce point, le prieur, qui ne s’acquittait pas de sa mission, devait
verser de ses propres deniers une somme égale à celle qu’avait
produit la quête précédente.
Enfin la distribution des secours était réglée minutieusement,
et les dépenses ne pouvaient être engagées selon l ’importance
�— 13 —
qu’après approbation d’un certain nombre de prieurs et quelque
fois même seulement après délibération spéciale.
Telles sont les grandes lignes de ce règlement définitif, ap
prouvé en 1695, par le roi Louis XIV qui autorisa l ’établissement
des recteurs des prisons par des lettres patentes, vérifiées axx Par
lement le 29 avril 1695.
Il est impossible de retracer tout ce que fit l ’Œuvre pour les
prisonniers. Sans doute il serait intéressant, mais surtout long et
fastidieux de résumer tous les nombreux registres de délibéra
tion, où tout se trouve d’ailleurs relaté avec le plus grand soin.
On s’occupa de la salubrité en faisant blanchir les cachots et
en mettant à sec le plus bas, appelé « cachot de saint Mitre. »
Dès 1688 (1) l ’Œuvre décida même d’installer des lits, puis des
tables dans la cuisine commune et des bancs dans les cours (2).
Des vêtements de toute sorte, furent distribués et un vestiaire
complet établi peu à peu. Enfin pendant les grands froids de
nombreuses distributions de charbon se faisaient dans les cachots
et des aliments, modestes sans doute, mais nombreux, étaient
donnés tous les jours, alors que les prisonniers ne recevaient que
ce que l'on appelait le pain du roy.
Peu à peu les dons affluèrent. Toutes les personnes nota
bles laissaient en mourrant des legs (3) importants à cette
Œuvre que tout le monde approuvait et cherchait à favoriser.
D’autres faisaient même des dons durant leur vie, quelquefois en
indiquant certaines conditions. C’est ainsi, qu’à certaines dates,
les prisonniers profitaient de distributions d’aliments imposées à
des époques précises par de généreux donateurs.
Aussi l’Œuvre fut-elle bientôt à la tête de capitaux importants,
placés sur les nombreuses corporations de la Provence, mais
emportés d’ailleurs plus tard presque complètement avec la tour
mente révolutionnaire.
A son tour elle reçut même des fonds qu’elle détenait tout en
payant les intérêts au propriétaire, sa vie durant.
Tout en multipliant autant que possible et autant que les
(1) V. Délibérations des 11 janvier et 22 février 1688.
(2) V. Délibérations du 3 novembre 1686.
(3) Mgr le cardinal de Grimaldi, archevêque d’Aix, laissa à l’Œuvre 1,500
livres et M. de Chazelle une pareille somme, pour ne citer que les plus im
portants dans les premières années.
�14 —
besoins s’en faisaient sentir les distributions de vêtements, ali
ments et combustibles, tout en assainissant les prisons, l ’Œuvre
en profita également pour s’occuper de la libération des malheu
reux qu’elle visitait.
Ainsi, quand un prisonnier était détenu pour dettes, elle
examinait sa situation avec le plus grand soin, et puis, si elle
estimait son cas digne d’intérêt, elle versait parfois des sommes
importantes pour le faire sortir de prison, après avoir discuté
avec le créancier.
Quand un détenu était poursuivi pour crime ou délit, elle se
procurait, à ses frais, les pièces neccessaires pour la défense,
s’occupait de la cause (1) du malheureux et tâchait d’obtenir en
sa faveur un jugement plus rapide et le moins rigoureux possi
ble, Puis, après une condamnation, l ’Œuvre faisait encore les
frais nécessaires pour lui obtenir des lettres de grâce.
On le voit, les prieurs s’intéressaient à tout ce qui pouvait être
utile aux prisonniers. Leurs travaux étaient nombreux. Aussi
dès le début il fut créé la fonction d’un agent, rétribué, et cet
emploi, supprimé au bout de quelques années dans un but d’éco
nomie, dut bientôt être rétabli. Il était d’ailleurs indispensable
pour aider les prieurs dans les occupations de toutes sortes qui
étaient la conséquence de leurs fonctions. (Délibération du 15
septembre 1686).
Les malades n ’étaient nullement négligés et les registres des
délibérations indiquent qu’on leur distribuait et procurait tous
les secours temporels et spirituels ; quand un d’entr’eux venait à
mourir, les prieurs lui rendaient les derniers devoirs.
Par une délibération du 8 février 1688, l ’Œuvre régla le ser
vice funèbre des prisonniers. Le corps, après avoir été déposé
dans un suaire, devait être exposé à la porte des prisons, pen
dant que les deux prieurs de service feraient la quête « deman« dant pour l ’âme du défunt. » Puis au moment du convoi la
Compagnie des Pénitents venait chercher le corps avec six flam
beaux à écussons ; les prieurs de l’Œuvre, au nombre de six, en
(1) Le Clergé de France, réuni à Paris le 17 novembre 1670, décida de
nommer et de créer, dans chaque diocèse, un Conseil charitable pour assis
ter les pauvres vexés par des procès injustes. C'est l'origine du Bureau
(l’Assistance Judiciaire de nos jours. A Àix exista l'Œuvre du Conseil cha
ritable ou de la Défense des Pauvres Playdeurs. C’est Mgr de Grimaldi qui
l'établit le 30 septembre 1671, sous le vocable de Sainte-Marie-Magdeleine.
�— 15 —
habit séculier et avec leurs écussons particuliers, devaient accom
pagner le cortège, tandis que les deux prieurs semainiers, placés
de chaque côté du corps, « demandaient pour l’âme du défunt. »
Enfin une messe était célébrée le jour même ou le suivant, selon
que l ’inhumation avait lieu le matin ou le soir.
Tout d’abord, mue par certains scrupules, l ’Œuvre ne s’occupa
que des hommes détenus ; mais, par une délibération du 18 jan
vier 1688, il fut décidé de visiter également les femmes.
Au début ces visites n’eurent lieu qu’une fois par semaine.
Mais, quand les Sœurs du Tiers-Ordre de Saint Dominique eurent
définitivement accepté d’aider les prieurs dans leur entrprise de
soulagement des prisonniers, et quand un aumônier attitré fut
attaché aux prisons, il fut d’usage que les semainiers seraient
accompagnés ou par une sœur ou par l ’aumônier dans leurs visi
tes aux cachots des femmes. Toutefois ces décisions furent diffi
cilement appliquées dans les premières années ; aussi le règle
ment de 1717 en fit aux prieurs une obligation, qui fut renouve
lée par une délibération prise plus tard le 18 juillet 1773.
A quel moment exact, les Sœurs du Tiers-Ordre de Saint-Domi
nique commencèrent-elles à donner leurs soins aux prisonniers ?
Les registres des délibérations sont muets sur ce point. Le 2
février 1688 il en est parlé pour la première fois, mais, d’après
les termes dans lesquels il en est question, il est probable que
leurs services datent d’une époque plus reculée ; d’ailleurs la
création de leur ordre est bien antérieure à 1688.
Elles furent d’un puissant secours pour les prieurs qui les char
gèrent d ’une partie de leur mission. Elles soignaient les mala
des, visitaient journellement les femmes, faisaient des. distribu
tion de soupe préparées par elles, s’occupaient du linge et de
l ’entretien du vestiaire. Mais l ’Œuvre des Prisons payait natu
rellement toutes les dépenses.
Les Sœurs du Tiers-Ordre continuèrent à donner leurs soins
aux prisonniers jusqu’en 1791. Des difficultés étaient nées à ce
moment avec les prieurs au sujet de fonds que ces derniers pré
tendaient exclusivement destinés aux prisonniers. Est-ce la rai
son qui les a fait renoncer à leur mission antérieure ? C’est tou
tefois peu probable, car elles se trouvaient sans ressources au
moment ou elles remirent leur démission entre les mains de la
municipalité.
�— 16 —
L'Œuvre, émanation d’une confrérie religieuse, et composée
uniquement de personnes que les règlements indiquaient devant
être « remarquables par leur vertu et leur piété », ne devait évi
demment pas se désintéresser des soins spirituels. Aussi les bons
Pères Capucins se chargèrent dès le début du service religieux ;
ils venaient visiter les détenus, tous les matins, dans leurs
cachots.
Les prieurs s’occupaient de tout ce qui concernait le culte et
la chapelle, dont tout le mobilier est la propriété.
La délibération du 30 décembre 1696 indique que tous les soirs,
un prêtre venait faire la prière aux prisonniers. Cette décision
est reproduite par le règlement de 1747, dans son article 30.
Cette même délibération de 1696 donna accès dans l ’Œuvre â
quatre prêtres, choisis par les prieurs et agréés par l ’autorité
écclésiastique, « pour que tout ce qui concerne le service reli« gieux soit scrupuleusement exécuté. » D’ailleurs tout ce qui
avait trait au spirituel fut confié à ces ecclésiastiques par délibé
ration du 13 février 1697, homologuée par le Parlement.
L’Œuvre des Prisons fit encore plus ; bénéficiaire de nombreux
dons et legs, elle songea également à témoigner sa reconnaissance à
ses bienfaiteurs généreux. Aussi des services furent organisés
et célébrés pour le repos de leurs âmes, tantôt dans la cha
pelle des Prisons, tantôt dans la paroisse des Prisons. Il fut
même décidé que tout bienfaiteur, qui laisserait une somme de
trois cents francs ou plus, aurait son portrait, peint aux frais
de l ’Œuvre, et conservé dans les salles de délibération en
mémoire de ses générosités. (1) De plus, le jour de ses funé
railles, l ’Œuvre devait assister à ses obsèques. La même détermi
nation fût prise pour celles des recteurs, vice-recteurs anciens
et en exercice, leurs pères et mères, leurs épouses et enfants
âgés de plus de quinze années.
L’Œuvre devenait de plus en plus prospère, mais elle n ’était
encore que l ’émanation de la Confrérie de Pénitents-Blancs. Les
lettres patentes de Louis XIV, approuvant les statuts de 1686,
(1) V. Délibération du 14 février 1700.
�— 17 —
avaient bien déjà, en 1695, sanctionné et autorisé l ’établissement
des prieurs des Prisons. Toutefois ces derniers étaient toujours
sous la dépendance de la confrérie et chacune de leurs délibéra
tions devait être approuvée par les Pénitents, qui présidaient,
en la personne de leur recteur, chaque réunion et avaient un
droit de contrôle absolu.
Dès le 30 janvier 1698 l ’Œuvre vota son autonomie. Ce n’est
pas encore une séparation complète qui ne viendra que plus
tard. Sans doute les prieurs comprennent qu’ils doivent des
égards et de la reconnaissance envers leurs aînés, mais ils déci
dent que, seuls, ils pourront diriger et administrer leurs res
sources, pourvoir aux vacances qui se produiront dans leurs
rangs. Comme droit honorifique et par déférence, ils s’engagent à
notifier à la Confrérie des Pénitents les nouvelles nominations.
Le but des promoteurs de cette décision était de bien prouver
la séparation des deux établissements, pour que le public sache,
d ’une façon complète, que les fonds destinés aux prisonniers
n'étaient pas confondus et employés aux besoins de la confrérie
des Pénitents.
Dès ce moment, l ’Œuvre des Prisons forme une société nou
velle et spéciale ; aussi elle demande à prendre rang dans toutes
les cérémonies publiques. Sur sa demande, M" Daniel de Cosnac,
alors archevêque d’Aix, autorisa les « recteurs pour les secours
« aux pauvres prisonniers d’assister, sous leur étendard, à tou« tes les processions solennelles, et notamment à celle de la Fête« Dieu......immédiatement venant la croix de la Charité....... »
Depuis cette époque de longues et nombreuses contestations
s’élevèrent entre les prieurs des Prisons et les autres Confréries
au sujet des préséances. Le Parlement eut à se prononcer sou
vent sur ces différends qui paraissent bizarres aujourd’hui. Enfin
la délibération du 30 mars 1727 contient la copie d’un arrêt, qui,
pour en finir, régla la marche de toutes les confréries et œuvres
pieuses aux cérémonies publiques.
Etablie définitivement dans la Capitale de la Provence, l ’Œu
vre étendit eu quelques sorte sa juridiction charitable dans tout
le ressort. D’ailleurs procurant des secours à tous les détenus,
quel que soit le pays d’où ils viennent, il était juste que toutes les
villes et bourgades lui procurent des subsides. Aussi les prieurs
2
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organisèrent des quêtes partout et établirent un bassin dans tou
tes les églises et chapelles de la province. C'est ce qui donna lieu
au règlement du 28 février 1712 créant dans tous les pays des
bureaux dont les membres, plus où moins nombreux suivant
l ’importance de la ville, devaient récolter les aumônes et
envoyer toutes les années au bureau central d’Aix le produit
des quêtes. Ce règlement fut homologué par le Parlement, le 7
avril 1712 et les quêtes autorisées dans toutes les églises du dio
cèse par Mgr de Vintimille, archevêque d’Aix, par son ordon
nance du 13 avril 1712, et son mandement du 6 juin suivant.
Des députations furent même envoyées à tous les prélats de la
Provence pour obtenir d’eux les mêmes décisions.
L’Œuvre augmentait ainsi de plus en plus d’importance, et les
gouverneurs de Provence, non seulement lui accordaient leur
protection, mais tenaient même à en faire partie. C’est ainsi que
le duc de Villars fut installé en qualité de recteur le 30 mars
1739. Le premier président Lebret en avait été aussi recteur
en 1713.
***
En 1698, l’Œuvre avait reconnu certaines prérogatives à la
confrérie des Pénitents. Ce fut dès le 18 novembre 1742 le sujet
de diffieulés nouvelles.
D’abord soulevées au sujet de l ’opportunité des assemblées
générales, elles devinrent plus vives dès le 2 janvier 1746. Les
Pénitents émirent, en effet, la prétention de faire des proposi
tions pour les nomminations ; des délibérations pleines d ’acrimo
nies en fnrent la conséquence de part et d’autre, et puis annu
lées. Certains membres voulurent, mettant même en cela le feu
aux poudres, faire célébrer, à la chapelle des Prisons et non com
me autrefois à celle des Pénitents, le service pour un recteur
décédé.
Le Parlement eut encore à se prononcer, mais chercha toujours
à conserver les traditions et à maintenir la paix, ainsi que cela
résulte de l ’arrêt d’expédient du 25 mai 1746.
Malgré tout, lŒuvre fonctionna toujours très régulièrement,
avec l ’appui, d’ailleurs, des autorités supérieures qui, reconnais
sant son utilité, cherchaient à la maintenir et à lui éviter tous les
obstacles.
�— 19 —
Toutefois en présence de toutes ces difficultés qui se renouve
laient sans cesse, le Gouvernement, instruit de ces divisions,
décida de désunir ces deux corps pour éviter des entraves qui
pourraient devenir nuisibles à une œuvre de charité.
Par lettres patentes du 4 décembre 1746, Louis XV sépara
« ces deux établissements qui ont des objets differents, en con< servant néanmoins, y est-il dit, une distinction qui conserve la
« mémoire de charité, qui avait porté la Confrérie des Pénitents
« Blancs à faire des quêtes pour les prisonniers, qui ont fait
« naître ensuite la pensée de former une administration chargée
« de veiller à leur besoin. »
Dorénavant l ’G‘luvre_ sera administrée et dirigée par les rec
teurs des Prisons seuls. La Confrérie des Pénitents n’aura aucun
contrôle possible sur la gestion et la direction, « aucun rang,
« séance, voix ni droits honorifiques en l ’assemblée des recteurs
« des dites prisons. » Seulement, par déférence encore pour ces
mêmes Pénitents, parmi les quinze recteurs de l ’Œuvre, il y en
aura toujours un, au moins, choisi dans la confrérie de NotreDame-de-Pitié. Enfin les Recteurs des Prisons dresseront entre
eux seuls tels statuts et règlements, qu’ils jugeront utiles, à
charge de les faire homologuer par le Parlement.
Malgré les mémoires présentés par la Confrérie, ces lettres
patentes furent enregistrées au greffe de la Cour, ensuite de l ’ar
rêt du 2 janvier 1747 et transcrites sur les registres des délibéra
tions le 6 janvier 1747.
Dès lors l'Œuvre des Prisons devenait une œuvre particulère
et distincte de bienfaisance, placée sous le contrôle du Parle
ment.
Le 8 janvier 1747, de nouveaux statuts furent votés et homo
logués le 10 avril suivant.
Toutefois le Parlement, tout en les approuvant et pour montrer
la suprématie de la Cour souveraine sur toutes les corporations
du pays, ajouta deux articles. C’est ainsi que toutes les années,
après les élections des nouveaux membres, les recteurs, ainsi
choisis, devaient être présentés au Président de la Tournelle et au
Procureur Général du Roy par six anciens recteurs ; de plus, en
cas d’abus constatés dans les prisons, il devait en être référé de
�—
20
—
suite au Président de la Tournelle et aux gens du Koy qui donne
raient leurs ordres.
Ces nouveaux règlements ne sont toutefois que la reproduc
tion des anciens. Le nombre des recteurs est fixé à quinze. C’est
là le nombre originaire. Au début il devait être de douze, mais
en y ajoutant le trésorier et le secrétaire. Plus tard quand l ’OEudevint plus prospère, et dès les lettres patentes de Louis XIV de
1695 ce chiffre, bien que maintenu en principe à douze, était
porté en fait à quinze, car on ajouta la fonction de « linger », qui
existe encore d’ailleurs de nos jours. (1) Aussi l ’article premier
de ce règlement s’exprime ainsi : « L’Œuvre sera composée de
« quinze recteurs tous distingués par leur piété et choisis parmi
« les gentilshommes, avocats, procureurs, notaires, bourgeois et
« marchands habitans de la ville d’Aix, dans lequel nombre
« seront compris un secrétaire, un trésorier et un linger. Nul
« ne pourra être élu qu’il n’ait atteint au moins l ’âge de vingt« cinq ans. »
Les prieurs doivent se réunir toutes les semaines sous la prési
dence du « semainier » qui rend compte des visites aux prisons,
des besoins des détenus et des distributions effectuées ; ainsi rien
n’est changé au but même de l’Œuvre : secours spirituels et en
nature, tout est maintenu. Les recteurs s’occupent de la libéra
tion des détenus pour dettes, ils tachent d’obtenir des lettres de
grâce (2), procurent des défenseurs charitables et prennent soin
des femmes détenues aussi bien que des hommes. Enfin toutes les
années le compte du trésorier est examiné et approuvé.
L’Œuvre était jusque-là désignée sous le titre et le vocable de
Notre-Dame de Pitié, comme la Confrérie des Pénitents. Par déli
bération du 5 février 1747 pour « concilier leur but de charité
« pour les pauvres prisonniers avec leur dévotion et l’usage
(1) Un pou plus tard, le nombre des recteurs des prisons sera porté à 16.
C’est le chiffre qui a été conservé et maintenu do nos jours.
(2) L’Œuvre, pour obtenir des lettres de grâce ou des lettres patentes,
était obligée d'avoir à Paris un personnage, s'occupant de ses intérêts.
Dès 1733, le registre des Délibérations nous apprend qu'un sieur Beaupied,
secrétaire en la grande Chancellerie, à Paris, s ’en occupait gratis. Pour le
remercier, l’Œuvre décidait do lui offrir un présent qu’on lui renouvelait
tous les deux ou trois ans. La générosité de l ’Œuvre n’était toutefois pas
énorme : le 3 décembre 1733 on lui envoie un présent, sans dire en quoi il
consiste, qui coûte 254 livres 4 sols. Le 6 mars 1747, on lui envoie un quin
tal d'huile, qui coûte 65 livres. Le 4 janvier 1761, on envoie de l’huile
encore pour 61 livres, 16 sols au sieur Rarnieu, à Paris, qui a remplacé le
précédent, et ainsi dans la suite.
�—
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—
« immémorial », les recteurs décident de se placer sous le voca
ble de Notre-Dame de Consolation et de Saint-Mitre. Cette déli
bération fut approuvée par l’autorité ecclésiastique (V. Délibé
ration du 19 février 1747) le 16 février suivant.
Et c’est ainsi que, comme conséquénce de la séparation d ’avec
les Pénitents, et pour conserver la tradition provençale de Saint
Mitre, ce saint devint le patron des prisons d’Aix et sa fête fut
célébrée toutes les années.
Séparée complètement de cette confrérie, l’Œuvre tenait pour
tant encore ses réunions chez elle. Mais cette situation ne put
durer longtemps.
Dès le début de 1748, les Pénitents réclamèrent la libre jouis
sance du local et ne voulurent plus recevoir chez eux, ceux qui
avaient voulu une séparation définitive. Un procès s’en suivit et,
après entente, le Parlement rendit, le 7 mars 1748, un arrêt d’ex
pédient aux termes duquel l ’Œuvre devrait quitter à la SaintMichel suivant le local qu’elle occupait.
Toutefois cet arrêt fut exécuté avant cette date, car, dès l'arri
vée de Pâques, les prieurs des Prisons allèrent s’installler chez
un sieur Tabary, chirurgien, proche des prisons. Us louèrent
deux pièces au premier étage moyennant 75 livres par an. La
délibération du 9 avril 1748 ne donne aucune indication précise
sur l ’emplacement de cet immeuble.
Malheureusement en quittant la Compagnie des Pénitents, les
recteurs des Prisons durent lui laisser quelques portraits de bien
faiteurs que cette confrérie prétendait lui appartenir.
L’Œuvre obtint du Parlement dès le 16 septembre 1751, pour
ses réunions et ses archives, les appartements destinés au ser
vice de la Chancellerie, près la Cour des Aides, après sa suppres
sion. Mais quand cette chancellerie fût rétablie, il fallut chan
ger encore. C’est a ce moment que le prince de Marsan, gouver
neur de Provence, lui accorda un local situé au dessus de la
chapelle de Saint-Mitre et dépendant de son gouvernement.
Les prieurs des prisons y restèrent de 1775 à 1779, et,
le 2 mai de cette derniere année, allèrent s’installer rue PontMoreau. Depuis cette époque, jusqu’au moment de l’acquisition
de l’immeuble, rue des Epinaux, ce fut pour eux un nouveau
sujet de dépenses.
Ces dernières d’ailleurs augmentaient toujours. Aussi les que-
�tes furent réglées d’une façon minutieuse dans toute la Provence.
Après avoir mûrement « examiné la situation des quatorze dio< cèses compris dans la juridiction du Parlement », l ’Œuvre
décida le 26 décembre 1762 un règlement intitulé « pourl’adminis« tration et la correspodance » aux termes duquel chaque recteur
était chargé d’un diocèse et devait surveiller l ’assiduité des quêtes.
Des difficultés surgirent à ce sujet avec la ville de Marseille,
mais le Parlement donna droit aux recteurs d’Aix par son arrêt
du 8 février 1753 et maintint le règlement général du 28 février
1712 homologué le 7 avril suivant. Toutefois tous ces procès
entre œuvres charitables des deux villes voisines ne se terminè
rent que par l ’arrêt du 24 avril 1760, d’après lequel, le produit
des quêtes, faites à Marseille, devait être divisé en deux parties
égales, pour, la moitié être administrée par le conseil charitable
de Marseille et être distribuée aux prisonniers de cette ville, et
l ’autre moitié être envoyée à l’Œuvre d’Aix.
Pour assurer d’ailleurs le fonctionnement des quêtes dans la
province et en garantir la régularité, le Parlement, par arrêt du
24 décembre, accorda certaines faveurs à ceux qui acceptaient ces
fonctions et ce, sur la production de lettres de nomination
signées de deux recteurs des Prisons et enregistrées au grelfe du
Parlement. Grâce à ces formalités et pendant leur exercice, les
quêteurs étaient exempts de certaines charges.
Enfin l’Œuvre obtint du Parlement le 18 juin 1760 de se faire
remettre l’argent provenant des dépouilles ayant appartenu
aux prisonniers jugés et déposées au greffe, ainsique les effets
conservés toujours au greffe depuis plus de dix ans. Tout devait
être vendu par les recteurs et le produit placé par eux, ainsi que
l ’argent qu’on leur remettait directement, sur un « corps » ou
une association solvable ;
Quelques années plus tard, et sur la demande qui lui en
avait été adressée en vertu de la délibération du 15 octo
bre précédent, le Parlement autorisait une quête générale dans
les villes et les faubourgs et une autre quête le jour du transfert
des prisonniers aux prisons des casernes.
La quête générale produisit 468 livres. Quand à celle qui eut
lieu le jour du transfert des prisonniers, le 15 novembre 1786,
elle produisit cent livres et cinq sols, neuf deniers, elle fut
faite par les deux recteurs semainiers le long du cortège qui
�— 23 —
parcourut les rues Pont-Moreau, Saint-Jean et le cours SainteAnne.
Aux nouvelles prisons, l ’Œuvre continua ses services comme
par le passé. Elle alla en faire l ’inspection avec le Parlement
tout entier et obtint certains locaux pour entreposer ses provi
sions et loger le « Bombardier ». (1)
Lorsque la Révolution éclata, l ’Œuvre était prospère, mais
bientôt ses ressources disparurent presque complètement (2).
Toutes les associations et corporations sur lesquelles étaient
placées ces réserves, moyennant intérêts, sombrèrent ou disparu
rent (3). C'était une perte certaine. Il est vrai que le district dis
tribua des secours et donna des sommes relativement importantes
pour maintenir l ’Œuvre.
Mais les idées nouvelles commençaient à se faire jour surtout
parmi les détenus. Déjà des plaintes avaient été adressées par les
semainiers. Le 10 novembre 1790, le recteur, rendant compte de
sa visite aux prisons, rapporte qu’il a été, de la part des prison
niers, l’objet « de propos indécents, de demandes indiscrètes...
« de menaces... » et cela parce que, par manque de ressources,
on avait supprimé le « régal » de saint Mitre.
L’Œuvre délègue quatre de ses membres (4) à l ’assemblée ad
ministrative du département. Mais, le président, sans même avoir
consulté ses collègues, et, tout en vantant et reconnaissant les
(1) On appelait ainsi, depuis fort longtemps d'ailleurs, celui qui était
chargé de soigner les malades. C’était un prisonnier qui recevait 24 sols
par mois. Les émoluments avaient été portés à 3 livres par mois le 30 avril
1780. Plus tard, ses appointements s ’élevèrent jusqu'à 108 livres par an.
(2) D’après un état dressé en janvier 1763 et déposé aux archives de
l'Œuvre, cette dernière possédait:
Sommes portant pensions................................. 35.257 liv. 17
Legs et accom pagnem ents.................... . .
1.364
Sommes prêtées par contrats sans intérêts.
3.922
14
Sommes dues par promesses privées . . . . 1.231
41.774
31
et, d’après le même état, les pensions du premier article s’élevaient à
1,593 livres par an.
(3) La délibération du 15 janvier 1792 constate qu’il est à dû l’Œuvre
1832 livres de rente et, le 12 février suivant, lors de la reddition des comp
tes, l ’Œüvre n’a en caisse que 18 livres, 13 sols, 10 deniers.
(4) La délégation comprenait les sieurs Mouret et Rey, recteur et vicerecteur; Lambert, secrétaire, et Jaubert, iinger.
f
�— 24
services rendus par les recteurs des prisons, déclare que les pri
sonniers ont eu à se plaindre du geôlier ; il se borne à ces récri
minations, sans accorder à l ’Œuvre les moyens qu’elle réclamait
pour faire respecter ses membres.
Aussi, quand les délégués retournent parmi leurs collègues et
leur communiquent le résultat de leurs démarches, les recteurs
prennent le même jour, 10 novembre 1790, une nouvelle délibé
ration, d’après laquelle aucun recteur n’ira aux prisons la se
maine suivante, tout en assurant le service des distri
butions, dont sera chargé un prisonnier, ne < devant exposer
« aucun des administrateurs à des insultes, des menaces et voye
« de faits. » Cette décision était prise dans l ’espoir que « d’ici
« dimanche l ’assemblée administrative aura donné des ordres
« nécessaires pour prévenir tout malheur. »
Bien que cette délibération ait été adressée à l ’assemblée ad
ministrative, cette dernière ne prit aucune mesure. Aussi le 14
novembre 1790, l ’Œuvre se réunit à nouveau. « Considérant, dit
« textuellement la délibération, que les menaces et l ’ingratitude
« des prisonniers envers plusieurs des recteurs ne la porteront
« jamais à les abandonner, sans avoir pourvu aux moyens d’être
« continuellement secourus. Considérant que l ’humanité, la bien« faisance et quelquefois l'humilité doivent être le mobile qui
« dirige les hommes dans quelque religion qu’ils soyent nés et
« surtout dans celle que nous avons le bonheur de posséder...
« Considérant enfin que les recteurs, dont les fonctions sont gra« tuites, pénibles et dégoûtantes, bornent toute leur ambition à
« servir les pauvres et ne désirent d’autre récompense que celle
« que le Tout-Puissant destine à ses serviteurs, aucune puissance
« de la terre ne peut les forcer à continuer leurs fonctions, lors« que leur conscience et leur charité leur commandent impérieu« sement de les cesser... »
Les recteurs délibèrent donc à la suite de cet exposé et à
l ’unanimité de continuer leur service jusqu’au 2 janvier 1791,
jour d’élection des membres selon l’article 4 du règlement et les
lettres patentes de 1747, que jusqu’à cette date les recteurs de se
maine « feront distribuer » tous les secours de toute nature
selon les usages. Il est de plus ajouté « que le bureau ayant
« ainsi pourvu au soulagement des prisonniers, délibère solen« nellement, à l ’unanimité, de son pur et libre mouvement, sans
�— 25 —
«
«
«
«
«
autre suggestion que celle de sa conscience, qu’il renonce à
toutes fonctions quelconques audit jour 2 janvier 1791 et met
entre les mains du corps administratif toutes les fonctions temporelles et spirituelles, qu’à cette époque les recteurs ne s’assembleront plus. »
Il était en outre indiqué, toujours dans la même délibération,
que le procès verbal de la séance serait imprimé avec celui de la
réunion du 10 novembre précédent pour être distribué : trentesept exemplaires au corps administratif, dix au directoire du dis
trict et quatorze au corps municipal. Enfin les recteurs des pri
sons terminaient en déclarant que celui de ces 'corps administra
tifs, qui était chargé de l ’inspection des hôpitaux ét établisse
ments de bienfaisance, procéderait à la nomination, élection et
installation de nouveaux recteurs, ceux actuels étant prêts à ren
dre leurs comptes et à remettre à leurs successeurs tous les titres,
papiers et meubles appartenant à l ’Œ uvre.
Cette publication produisit de l ’effet. Prise le 14 novembre
1790, dès le 15, soit le lendemain, le sieur Martin fils d’André,
président du corps administratif du département, écrivait aux
recteurs des prisons. Il leur indiquait qu’une enquête avait été
ouverte et que les propos répréhensibles avaient été tenus « par
« un petit nombre de prisonniers, tourmentés par des assertions
« aussi coupables que mensongères, avec lesquelles on cherchait
« à les égarer et les porter au désespoir... » Il suppliait les rec
teurs de continuer à secourir les prisonniers, à leur donner con
fiance dans les nouveaux juges « désireux de découvrir l ’inno« cence plutôt que le crime, » et à distribuer des consolations,
qui recevront un nouveau prix, dans « la bouche » des recteurs
à des malheureux qui « leur doivent de la confiance. » Enfin il
terminait ainsi sa lettre : « Il m’est infiniment agréable de vous
« adresser cette prière au nom de l ’assemblée générale de l ’ad« ministration du département. J ’ai l ’honneur d’être, messieurs,
« votre très humble et très obéissant serviteur... »
L’Œ uvre réunie le 19 novembre, annula ses deux précédentes
délibérations, mais elle ne répondait pas et ne s’engageait pas à
reprendre son service, car le département ne lui accordait au
cune satisfaction, en ne prenant aucune mesure pour éviter le re
tour des mêmes incidents.
Aussi le 24 novembre 1790, le même sieur Martin, fils d’André,
�— 26 —
président du département, écrit encore à l'Œuvre. Il rappelle sa
lettre du 15 et invite les recteurs des prisons à reprendre leurs
fonctions et à donner aux prisonniers le repas de saint Mitre qui
avait été supprimé, fait qui avait été la cause du commencement
de trouble.
Cette lettre était le résumé du rapport des commissaires près
l ’administration départementale. Les recteurs des prisons se réu
nissent (1) le 26 novembre et répondent en termes convenables
mais catégoriques. S’ils ont supprimé des secours et le repas de
saint Mitre, c’est que la caisse est vide, et le corps administratif
peut allouer des secours pour permettre à l ’OEuvre de faire de
nouvelles distributions. Quant aux raisons qui ont obligé les rec
teurs de suspendre les visites aux prisons, ils restent fermes dans
leurs décisions et s’expriment ainsi : « les défenseurs de la pa« trie, les défenseurs des citoyens ne leur ont point encore indi« qué les moyens propres à rassurer leurs craintes ; remplissez
« cette tâche envers des administrateurs des pauvres, elle leur
« est due ; et vous les verrez bientôt prêts à essuyer les larmes
« de la douleur et du gémissement. C’est le vœu des recteurs que
« leur délibération du 24 nous charge de vous exprimer. »
Ce langage était correct mais décisif, et, il faut bien le recon
naître, s’il était digne, il n ’était pas fait pour éviter toute suscep
tibilité. Pourtant, par lettre du 9 décembre, le district remettait
600 livres aux recteurs des prisons.
Mais les idées marchaient et la délibération du 19 décembre
1790 montre que la politique avait pénétré même dans l ’OEuvre
des Prisons.
La Société des Amis de la Constitution présenta, en effet, au
corps administratif du département une pétition pour faire pro
noncer l’exclusion de quatre membres, recteurs des prisons, ac
cusés «• d’impatriotisme ». De suite, le civisme de cinq recteurs
« est échauffé » ; ils se rendent au corps du département, esti
mant « qu’il est des circonstances qui commandent impérieuse« ment de s’écarter des règlements, surtout lorsque le bien de la
« patrie et l ’intérêt de l’OEuvre l ’exigent. » Ils demandent à
cette assemblée de devancer les élections, et, sous la présidence
(1) Sont présents à cette délibération : les deux recteurs de semaine : les
sieurs Rey et Topin, et les sept membres suivants: Jaubert, Mouret, Alpheran, Eyssautier, Simeonis, Perrier et Brezet.
�27 d’un commissaire du département, d’autoriser le remplacement
immédiat des quatre recteurs dénoncés et de tous ceux qui vont
avoir leur mandat expiré ou dont l'absence rend le renouvelle
ment nécessaire. Cette requête fut accueillie avec des éloges.
Tel est le résumé de la situation fait par le sieur Périer, rec
teur semainier à l’assemblée de l ’OEuvre dans la réunion précitée
du 19 décembre 1790, qui eut lieu sous la présidence de M. Vernet, homme de loi, administrateur du département, délégué à cet
effet, et en présence de MM. Périer, Lambert, Siméonis, Chastel,
Topin et Rey, recteurs. Les sieurs Brezet, Mouret et Jaubert,
dont les pouvoirs n’expiraient que quelques jours après, avaient
signé leur démission le 17 décembre. Ainsi les nouvelles élections
devenaient valables.
Le président, délégué du département, fit un discours, surtout
politique, dans lequel il retraça le respect que les recteurs de
vaient avoir pour la nouvelle constitution et ne parla que fort
peu de l ’OEuvre, promettant néanmoins l ’appui et la bien
veillance des autorités.
Puis, après avoir renouvelé presque tout le bureau, et sur la
proposition du sieur Périer, les délibérations des 10 et 14 novem
bre précédent furent annulées.
L’OEuvre continua son service, mais avec de nombreux embar
ras. Certes le même esprit ne régnait plus parmi les recteurs (1),
et leurs fonctions devenaient de plus en plus difficiles. Les res
sources d’ailleurs manquaient et les quêtes ne pouvaient plus
être faites. Aussi le 30 mars 1791, les membres des prisons adres
saient à la municipalité un mémoire, dans lequel ils exposaient
le dénûment de leur société ; les capitaux placés sur des corps de
métiers ont disparu par suite de la suppression des jurandes, la
(1) Ainsi, sur une plainte portée le 9 janvier 1791 par les maires et offi
ciers municipaux de Meyrargues contre le sieur Desgarats ou Desgavaux,
recteur délégué de cette localité, une enquête fut ouverte. La Municipalité
ne voulait pas préciser ses griefs, mais réclamait son remplacement par les
sieurs Jean Reynaud et Louis Barlatier. L’Œuvre décida, le 6 mars 1791,
tout en exprimant « son regret que M. Desgaveaux ne put continuer d’être
« recteur, quoiqu’il eût toujours bien mérité de l’Œuvre, » de le rempla
cer à cause de ses discussions avec le maire et puisqu’il « n’est plus agréa
ble aux habitants de Meyrargues », elle nomma à sa place les (leux candi
dats proposés par la Municipalité.
�— 28 —
Provence ayant été divisée en départements, celui des Bouchesdu-Bhône seul envoie maintenant des subsides, Aix ne fournit
presque plus rien, car « il est connu qu’Aix est la ville du
« royaume qui perd le plus à la révolution. »
De plus, les sœurs du Tiers Ordre de saint Dominique, qui
s’occupaient avec dévoûment des prisonniers démissionnèrent
pour manque de ressources. Elles remirent à la municipalité leurs
capitaux, s’élevant à 318 livres de revenus et la délibération du
30 mars relate que la mairie pria l ’Œuvre de s’en charger, à
condition de remplir les conditions acceptées par ces dames en
recevant ces fonds. Les recteurs acceptèrent l’offre, mais d’une
façon purement provisoire, et sans prendre d'engagement for
mel, car si les dames du Tiers Ordre avaient 318 livres de reve
nus, elles en dépensaient plus de mille, dit la délibération, grâce
aux aumônes qu’elles recevaient.
Ces réserves n’étaient pas inutiles. Il fallut en effet quelqu’un
pour s’occuper, à la place des religieuses, du linge, du vestiaire
et de la soupe. C’est ainsi de cette époque que date la création de
la « Mère de l’OEuvre, » (délibération du 3 avril 1791) dont le
choix fut parfois difficile. Mais c’était aussi de nouvelles dépen
ses.
Toutefois l ’OEuvre ne fut pas éteinte par le décret de suppres
sion des congrégations séculières et confréries des 10-18 août
1792 ; elle fqt en effet comprise parmi « les hôpitaux et maisons
« de charité » qui, aux termes de l'article 1er du décret, devaient
continuer h fonctionner sous le contrôle des corps administratifs
et municipaux.
•
D’ailleurs en vertu de la décision de l ’Assemblée nationale du
24 août 1793, les titres des créances de l’Œuvre furent envoyés
à Paris avant le l ’r janvier 1794 et la rente liquidée et inscrite au
grand livre de la dette publique en vertu des lois des 9 vendé
miaire et 24 frimaire an vi. C’est ce qui formera le début de la
dotation actuelle.
L’OEuvre des Prisons avait bien passé une première crise, mais
si elle y avait survécu sans interruption, il n’en sera pas toujours
de même.
Continuellement en effet les recteurs font des demandes de
�— 29 —
subsides, parfois il leur en est accordé, mais les fonds finissent
par manquer partout.
Au mois de nivôse an n i, le registre des délibérations porte,
en marge, cette mention « l ’OEuvre des Prisons a été suspendue
« par l ’ancienne administration du district dans le courant du
« mois de nivôse an n i de la République Française. » C'est la
première interruption dont la cause n ’est pas donnée, mais qui
ne fut pas de longue durée.
Dès le mois de prairial de la même année, en effet, la commis
sion municipale écrivit à chacun des recteurs, personnellement,
pour les prier de remettre en activité une œuvre, arrêtée, est-il
écrit « contre le vœu de la loi. » Le 17 prairial an n i le registre
des délibérations prouve que cette demande fut accueillie et les
réunions recommencent à partir de cette date.
Les recteurs forment de suite leur bureau et adressent des péti
tions pour avoir des fonds. Il leur est accordé 1.200 livres, mais
ce n’est pas suffisant. A peine peut-on avec cette somme couvrir
un déficit arriéré. Enfin sur une nouvelle demande le district
leur remet encore 6.000 livres; ainsi l ’OEuvre peut marcher et
fonctionner un certain temps.
Mais ces sommes furent vite épuisées et, le 16 pluviôse an iv,
le trésorier rendant ses comptes aux commissaires de la munici
palité, n’a en caisse que 142 livres et 15 sols. Aussi les recteurs
remettent en même temps que leur démission, tous les fonds aux
délégués du département ; leurs fonctions sont encore devenues
impossibles.
#
* *
Le 18 germinal an v, le sieur Miollis, commissaire du pouvoir
exécutif, après une visite aux prisons, en faisait, à ses collègues,
un tableau navrant et effrayant : « Il est de mon devoir, d’ins« truire l’administration des maux qui affligent l ’humanité souf« frante dans les prisons... J'ai vu, dans cette maison, des mal« heureux n’ayant pas même une cruche à leur usage... J ’ai vu
« des hommes qu’on ne pouvait panser faute de linge... la mi« sère est si grande, que les prisonniers cachent, autant qu’ils le
« peuvent, la mort de leurs camarades, pour avoir une augmen« tation de nourriture... J ’ai trouvé au milieu des hommes con-
�— 30 —
« damnés aux fers, et ayant à peine la figure humaine, une
« jeune fille de trois années, d’une physionomie charmante, qui
« a été délaissée par sa mère qui s’est évadée, et que ces hommes,
« que le malheur a rendu sensibles, soignaient avec les senti« ments les plus tendres, en se privant chacun de quelque lé« gère partie d’un pain qui est insuffisant à leur propre subsis« tance. »
Et il terminait ainsi son rapport : « La cause des maux
« qu’éprouvent les prisonniers d’Aix, a son origine dans la sup« pression d’un bureau de bienfaisance qui y était établi pour le
« soulagement des détenus, sous le nom d’OEuvre des Prisons. ;
« Ce bureau, administré par des personnes des deux sexes, vrai« ment admirables par leur zèle, faisait distribuer aux prison« niers les secours et les soins que l’humanité commande et était
« une sauvegarde pour les mœurs... Il est urgent de pourvoir
« aux maux dont nous avons été les témoins... Il convient de
« rappeler à leurs fonctions les anciens administrateurs du se« cours aux prisonniers, de remplacer par d’autres ceux de ces
« premiers qui ne pourraient pas continuer cet exercice... »
Sur ce rapport, l’administration centrale du département prit
sur le champ un arrêté d’après lequel l ’OEuvre des Prisons serait
de nouveau établie et ses recteurs remplacés, si besoin, et réins
tallés avec l ’adjonction de deux dames « respectables par leurs
mœurs » pour les soins a donner aux femmes détenues. Enfin le
département délivrait un mandat de quinze cents livres pour les
divers achats de linges, vêtements, couvertures et autres objets ;
il se chargeait en outre de toutes les dépenses de nourriture et
d'amélioration aux prisons, que le receveur de l ’enregistrement
devrait payer sur le visa des membres de l ’OEuvre ainsi recons
tituée. Cette dernière était en outre autorisée a recevoir les dons
de toutes les villes du département et le produit des quêtes qui
seraient faites dans les maisons par ses délégués.
Sur le vu de cet arrêté, la municipalité convoqua, le 12 floréal
an v, les anciens recteurs, mais ils n’étaient plus que six. Le
bureau fut complété pour comprendre les quinze membres règle
mentaires qui devinrent « les commissaires d’humanité, » c’est
ainsi qu’on les appelait alors, avec deux dames, dites « dames
« d’humanité. »
L’OEuvre était ainsi reconstituée, et fonctionnait sous le patro-
�— 31
nage et le contrôle de l'autorité municipale. Son premier soin fut
encore de se procurer des fonds.
Toutefois, le 10 vendémiaire an vu , se trouve encore une nou
velle lacune dans les registres des délibérations qui ne repren
nent que le 28 nivôse an x.
Pourtant ce ne fut pas une troisième interruption. Le registre
de correspondance indique, en effet, que l’OEuvre continuait ses
services. Mais il est probable que les membres, à cause des trou
bles de l ’époque, ne pouvaient commodément se réunir et laisser
trace de leurs décisions.
Le 8 pluviôse an ix, le maire prenait un arrêté, occasionné,
est-il dit, par la négligence de certains commissaires d’humanité.
Aussi onze d’entr’eux furent révoqués et remplacés.
Cet arrêté fut approuvé par le Préfet le 14 pluviôse suivant.
Les nouveaux membres devaient être installés et commencer
leurs fonctions le 15 pluviôse de la même année. Mais le registre
des délibérations ne fait pas mention de cette cérémonie et les
procès verbaux ne commencent h être rédigés qu’à partir du 28
nivôse an x.
A la tourmente révolutionnaire succéda une ère de calme qui
permit aux œuvres de bienfaisance de prospérer rapidement.
Celle des prisons, dès sa réapparition, s’organisa bien vite.
Tout d’abord, les commissaires d’humanité élaborèrent un
nouveau règlement. Puis, le culte ayant été rétabli et un nouvel
archevêque installé, ils s’occupèrent des secours religieux à don
ner aux prisonniers.
L’Œ uvre obtint l ’usage d’une ancienne chapelle qui était dans
les prisons aux casernes. Le 24 messidor an x, elle décida de la
faire réparer à ses frais et d’acheter des ornements, des vases sa
crés et un mobilier. Elle vota la somme de trente sols par messe
pour le prêtre qui desservira momentanément les prisons et orga
nisa les quêtes. Le 26 messidor an x, la municipalité les autorisa
dans la ville et l ’autorité préfectorale donna le même droit le 3
ventôse an x m pour « tous les temples et lieux où peut être ex« citée la charité. »
Les commissaires d’humanité ne négligeaient ainsi aucun
�— 32 —
moyen pour se procurer des subsides. D’ailleurs, depuis leur der
nière réorganisation, ils étaient chargés de toutes les dépenses
des prisons ; sans doute le gouvernement en remboursait une par
tie, mais c’était toujours un surcroît de charges pour l ’OEuvre
qui avait ainsi à surveiller les fournitures, à en régler le montant
et réprimer les abus. Toute l ’administration et la surveillance
des prisons concernait les commissaires d'humanité et ce régime
dura jusqu’en 1821, moment où tout ce qui avait trait au con
trôle des prisons fut confié à une commission spéciale, dite
de surveillance.
Le 18 frimaire an xi, un nouveau règlement, copie de celui de
1747, fut définitivement voté.
Mais le champ des obligations et fonctions des recteurs deve
nait énorme. Sans cesse les délibérations se font l ’écho de plain
tes au pouvoir administratif sur les abus commis par les préposés
des prisons. L’OEuvre remédie à certains inconvénients, soit en
empêchant la promiscuité des prisonniers des deux sexes, soit en
faisant exécuter des travaux pour améliorer la salubrité.
Aussi, dès thermidor an xr, un relâchement s’étant produit
dans les fonctions de certains commissaires, leurs collègues
étaient surchargés et, après plusieurs avertissements donnés, il
fallut en arriver à une réorganisation.
Elle eut lieu le 19 thermidor et les nouveaux membres nommés
par la mairie furent installés par le chef de la municipalité qui
fit à cette occasion l ’éloge de l ’Œ uvre (1).
Toutes les autorités firent leurs efforts pour les faciliter dans
leurs tâches : l'autorité religieuse en ordonnant des quêtes, l ’au
torité administrative en prenant à sa charge certaines dépenses.
Ainsi le 3 messidor an x i i , sur la demande de l ’archevêque, le
Gouvernement autorisait officiellement le culte dans la chapelle
dépendant des prisons et assurait dès ce moment le traitement de
l'aumônier.
Il est bon de noter en passant que, le 7 brumaire an xiv, l ’OEuvre rétablit la fête de saint Mitre, qui n ’avait plus été célébrée
depuis les incidents qui se produisirent au début de l ’ère révolu
tionnaire.
(1) La Mairie d’Aix était présidée par M. Sallier, dont les adjoints
étaient les sieurs Michel et Alexis.
�La fête eut lieu le 22 brumaire, ou le 13 novembre 1805 ; elle
consista en une messe, avec instruction, célébrée par l’aumônier
et suivie du « régal » traditionnel, comprenant « pain, bœuf en
« daube et un quart de vin. » L’après-midi les commissaires et
les dames d’humanité allèrent visiter les cachots, chambres et
infirmeries, exhortant les prisonniers il la patience et recevant
leurs réclamations.
C’est le moment où l ’OEuvre des Prisons est arrivée au xix'
siècle à la prospérité complète. Le nombre des commissaires fut
porté à seize par suite du règlement du conseiller d’Etat, préfet
du département, en date du 17 brumaire an xiv, qui créa, pour
tous les bureaux de bienfaisance, le poste « d’ordonnateur. > Le
premier qui fut nommé fut le sieur Vial, élu le 20 décembre 1808.
Ce même arrêté soumit la comptabilité à l ’approbation du maire;
plus tard elle le fut aussi à celle du préfet.
*
* *
En 1819, et par l ’ordonnance royale du 9 avril, furent créées
les commissions de surveillance pour les prisons. Leurs attribu
tions consistaient à s’occuper de la salubrité, et des améliorations
de toute sorte dans les locaux, enfin de l ’instruction religieuse
des prisonniers, de leur régime intérieur et de leur travail.
Cette commission fut nommée par le Ministre, sur présentation
du Préfet et installée le 10 février 1821.
Mais il ne faudrait pas croire que cette dernière ait remplacé
l ’OEuvre des Prisons. C’est plus tôt celle-ci qui pendant plusieurs
années supplanta et annihila la première dans toutes ses fonc
tions et attributions.
Dès le début, en effet, on considéra que les deux commissions
devaient se réunir, travailler et délibérer de concert dans le but
commun des prisons. Au point de vue officiel elles étaient pour
tant séparées : l ’OEuvre se réservait le côté de bienfaisance, cha
ritable et religieux, la commission, tout ce qui était purement
matériel et administratif.
A la séance d’installation, le maire d’Aix prit la parole ; il
remercia l ’OEuvre et engagea ses membres à se réunir à la com
mission et travailler ensemble ponr le bien des prisonniers.
Cet accord fut bien vite établi. La commission de surveillance
3
�— 34 —
fut composée de sept personnes dont quatre faisaient partie de
l ’OEuvre. Parmi les trois qui n’en étaient pas membres, une dé
missionna de suite et les deux autres, à la fin de leur mandat,
furent remplacées par d’autres membres de l'OEuvre.
Ainsi l ’accord ne pouvait être que complet. Aussi le 6 avril
1822 les commissaires votèrent un nouveau règlement, calqué
sur celui de 1747, mais seulement arrangé pour pouvoir être exé
cuté, tout en se conformant à l ’ordonnance de 1819.
Cette entente dura plusieurs années et les prisonniers n’eurent
qu’ii s’en réjouir, car les améliorations apportées à leur régime
furent nombreuses et de toutes sortes, jusqu’en 1843 date de la
séparation des deux commissions et de la dernière transforma
tion de l ’OEuvre.
D’ailleurs cette dernière voyant ses finances dans un état satis
faisant, estima, le 13 avril 1831, que la meilleure administration
était de faire un placement sur elle-même et d’économiser ainsi
un loyer. Elle projeta d’acheter l ’immeuble, sis à Aix, rue des
Epinaux, n° 6. Des pourparlers avaient déjà été engagés, et un
devis de réparation, s’élevant à douze cents francs, rédigé par
l’architecte de la ville. Aussi l ’acte sous seing privé fut signé le
21 avril 1831 et envoyé, avec toutes les pièces, à la préfecture
pour l ’approbation nécessaire.
Mais des difficultés furent à ce moment soulevées. L’OEuvre
avait-elle la capacité juridique pour posséder ? Sans doute elle
avait toujours été respectée et aidée par les pouvoirs publics,
mais les autorités administratives exigeaient une certaine pru
dence pour éviter toute contestation et pour empêcher que, dans
un temps plus ou moins éloigné, on prétende que l ’OEuvre avait
été comprise dans le décret de suppression de 1792.
Aussi, pour arrêter tous ces obstacles et mettre fin à toute disj cussion possible, le 20 décembre 1833 intervint une ordonnance
V royale reconnaissant à l ’OEuvre des Prisons le caractère d’éta
blissement d’utilité publique et autorisant l ’acquisition de la
maison rue des Epinaux, n° 6, pour le prix de 4.800 francs.
L’acte fut passé par devant M* Pison, notaire à Aix, le 10 mars
1834.
Quelques mois avant cette ordonnance, les prisons nouvelles et
actuelles ayant été construites, les détenus y furent transférés le
31 mai 1833. Les administrateurs des prisons avaient été mêlés
�— 35 —
aux travaux et à l ’aménagement de l ’immeuble et le 2 juin 1833
avait eu lieu, en leur présence, la bénédiction et l ’inauguration de
la nouvelle chapelle.
***
Cette ordonnance de 1833^orme le titre actuel et définitif de
l ’OEuvre. Elle se réfère d'ailleurs aux règlements et lettres pa
tentes de 1686, 1695 et 1747. Mais dès maintenant l ’OEuvre a le
droit incontestable d’acquérir et de posséder car elle est recon
nue d’utilité publique.
Un règlement du Ministre du Commerce et des Travaux Pu
blics, qui porte la même date, régla les points principaux de son
organisation.
L’article premier est ainsi conçu : « L’OEuvre des Prisons
« d’Aix a pour but de distribuer aux prisonniers les secours pro« venant, soit de ses propres revenus, soit des quêtes dont il sera
« parlé ci-après, soit des dons de la charité publique. Ces se« cours consistent principalement en aliments, en vêtements, en
« chaussures et médicaments.
« Cette œuvre est toute de bienfaisance, et n ’a d’autre auto« rité que l ’autorité morale qui s’attache naturellement à une
« réunion d’hommes dévoués au soulagement des malheureux.
« Ses attributions ne portent aucune atteinte à celles de la com♦ mission de surveillance des prisons, constituée par ordonnance
« royale du 9 avril 1819. »
Après avoir ainsi défini la portée et le but de l ’OEuvre, le même
règlement, décide qu’elle sera composée de quinze membres, élus
pour cinq ans, renouvelables par cinquièmes toutes les années,
mais rééligibles, et nommés par le Préfet sur une liste composée
de trois candidats pour chaque membre à nommer et présentée
par l ’OEuvre à la sous-préfecture d’Aix. Enfin la composition dénitive devra chaque année être notifiée par le maire au concierge
des prisons et à la commission de surveillance pour que les admi
nistrateurs puissent rentrer aux prisons et y exercer leur mission
de charité.
Les fonctions et les attributions des membres du bureau sont
définies par le même règlement. Les réunions doivent avoir lieu
chaque semaine et être présidées par le maire, à défaut par le
�— 36 —
commissaire de service et en cas d’empêchement par le plus an
cien des membres présents. L’ordonnateur n’a qu'à faire exécu
ter les délibérations, surveiller les dépenses, expédier les man
dats, arrêter la comptabilité et faire la correspondance. De plus
l’OEuvre est autorisée à faire des quêtes dans les églises d’Aix et
du département, en nommant des représentants dans toutes les
localités, et à s’aioindre, avec l ’agrément de l ’autorité munici
pale, des dames d’humanité.
A la suite de ce règlement ministériel, les nominations furent
régulièrement faites par le Préfet, sur une liste présentée par le
Sous-Préfet d’Aix, et le bureau installé le 2 février 1834. Chacun
prêta le serment prescrit.
Ainsi constituée, l ’OEuvre, dans sa réunion du 2 avril 1834,
vota des statuts, dits règlement intérieur, qui ne sont que la re
production des précédents, comme ces derniers étaient à leur
tour la reproduction de ceux qui avaient déjà été votés. Ils fu
rent approuvés par le Sous-Préfet d’Aix, M. Colle, le l'r mai
1834, et par le Préfet, M. Thomas, le 28 mai 1834. C’est le règle
ment appliqué encore de nos jours.
Dès lors les quêtes furent partout réorganisées, d’une manière
encore plus minutieuse et complète, avec l ’agrément de l ’auto
rité ecclésiastique, à laquelle on soumettait la nomination des
collaborateurs désignés pour chaque paroisse.
Pendant le choléra de 1835, le dévouaient des administrateurs
fut particulièrement remarqué et l’OEuvre assista officiellement à
la procession générale qui eut lieu pour obtenir la cessation du
fléau. De même, quand la procession du jour de la fête de saint
Mitre fut rétablie, elle eut lieu en grande pompe et se déroula
même dans les prisons.
Les commissaires d’humanité des prisons se crurent même for
cés d’appliquer scrupuleusement le règlement ministériel. L’arti
cle 15, visant les dames d’humanité et soumettant leur nomina
tion à l’approbation municipale, ils se crurent liés par ces pres
criptions. Aussi le 7 décembre 1838, ils portèrent leur nombre à
huit et leur choix fut régulièrement approuvé par la mairie.
L’ordonnance de 1833 et les règlements qui l ’avaient suivie,
n'avaient pas détruit l’accord avec la commission de surveillance.
Bien que toujours distincte et séparée en principe, l ’OEuvre ré
duite à un but « de bienfaisance et de charité, » s’occupait tou
�jours de tout ce qui concernait les prisons, car cette division
n’était qu’officielle; en fait elle formait un tout avec la commis
sion établie en 1819.
L’autorité administrative le savait et ne s’en offusquait pas ;
elle demandait môme l ’avis de l ’OEuvre pour tous les travaux et
toutes les dépenses à faire aux prisons, et les administrateurs de
leur côté faisaient des rapports toutes les fois qu’ils jugeaient
utile de proposer une amélioration.
Mais.de nouveaux règlements pénitentiaires sont publiés. Une
évolution se produit et les fournitures pour les prisonniers sont
enlevées peu à peu à l’OEuvre pour être donnés administrative
ment. Des difficultés sont même soulevées au sujet de la pro
priété des objets de la chapelle et du vestiaire. Les droits de
l ’OEuvre furent, il est vrai, facilement établis, et reconnus en
suite par l’autorité; mais on voit, que, d’une manière lente et
insensible, se creuse le fossé qui bientôt s’établira et séparera dé
finitivement les deux commissions, qui jusque là administraient
et géraient ensemble les prisons.
Dès le 19 mai 1841, le Président de la réunion, exposant la si
tuation, indique la modification qui se produit dans la réparti
tion des déniers de l ’OEuvre : « L’Etat prend à sa charge toutes
« les fournitures intérieures des prisons... L’OEuvre réservera
« toutes ses ressources pour les secours de charité nécessaires
« aux prisonniers au moment de leur libération... nous ajoute« rons que ces secours doivent aussi s’étendre aux familles des
* malheureux ouvriers de la ville détenus pour un évènement
« quelconque... »
Sans doute le champ ouvert jusque là à la charité des adminis
trateurs était restreint ; mais cette situation devenait obligatoire,
elle va d’ailleurs bientôt être un fait accompli par la publication
du règlement ministériel, qui régla le régime des détenus dans
toutes les prisons du royaume et fut mis à exécution à Aix dès
1843.
Des difficultés nombreuses surgissaient sans cesse avec l ’auto
rité préfectorale qui cherchait à composer une commission de
surveillance complètement distincte.
�— 38 —
La délibération du 4 novembre 1842 se fait l ’écho de tous les
bruits qui circulent et des incidents soulevés. Un rapport assez
long est fait sur la situation et envoyé ensuite à l’autorité supé
rieure. Les administrateurs indiquent ce que sont et leur OEuvre
et la commission de surveillance ; ils démontrent l ’intérêt qu’il y
a de ne pas désunir ce qui a si bien marché ensemble durant
plusieurs années. Bien que séparés officiellement, ces deux
corps n’en font qu’un, en fait, et ont toujours travaillé ensem
ble pour le plus grand bien des malheureux détenus.
Mais cette thèse ne fut pas accueillie. Sans doute, ainsi qu’ils
l ’avaient décidé le 4 novembre, les membres de la commission et
en même temps administrateurs des prisons démissionnèrent de
la première, dès que le Préfet voulut y nommer des membres
étrangers à l ’OEuvre. Et si le 29 décembre 1842, cette dernière
et la commission, toujours réunies, rédigèrent en 58 articles un
règlement intérieur des prisons sur la demande du Préfet, ce fut
le dernier acte important de leur collaboration.
Le 7 février 1843, les administrateurs assemblés pour l ’instal
lation de leurs nouveaux membres, recevaient communication de
la lettre reçue le 30 janvier précédent de M. le Sous-Préfet d’Aix,
notifiant l ’arrêté ministériel du 21 janvier 1843.
Par cet arrêté les fonctions de membre de la commission de
surveillance et de l ’Œuvre étaient déclarées incompatibles. L’ad
ministration avisait en conséquence que de nouveaux titulaires
allaient être nommés pour former la susdite commission.
Ainsi, le but que l ’Œuvre s’était tracé dès le 19 mai 1841,
devenait, pour elle, son objet unique et ses craintes étaient réa
lisées.
C’est la dernière phase et la dernière transformation subies
par l’Œuvre des Prisons.
Ce qu’elle a été à partir du 30 janvier 1843, elle l ’est encore
aujourd’hui.
Voici d’ailleurs comment les années suivantes, en installant les
nouveaux administrateurs élus, le président retraçait très nette
ment leurs fonctions depuis cette dernière modification.
Le 21 janvier 1846, le semainier s’exprimait en ces termes :
« il faut que nos administrateurs se persuadent bien qu’ils n’ont
« à se préoccuper d’autres soins que de ceux qui sont du ressort
« de la charité, tous les autres objets demeurant en dehors de nos
�— 39 —
« attributions. Persuadez vous bien que votre administration
« est une administration charitable, et pas autre chose, que vous
« n’êtes appelés qu’à secourir les prisonniers dans leurs besoins,
« à les aider dans leurs affaires, à faciliter leurs relations au
« dehors pour tout ce qui a rapport à ces mêmes affaires, et aux
« soins de leur décence, et surtout à ne pas compromettre la
« sûreté des prisonniers par des complaisances trop faciles dans
« les relations des prisonniers au dehors...... Rappelez-vous donc
« bien que votre visite dans les prisons n’a d’autre but que la
« charité......»
Peu après, et le 24 juin 1846, à l ’installation des dames d’hu
manité le président rappelait les mêmes idées ainsi : « notre
« institution a donc pour but de soulager les prisonniers dans
« leurs besoins physiques, de les consoler dans leurs peines, de
« les aider dans leurs affaires personnelles, de venir au secours
« de leurs familles souvent plus malheureuses qu’eux, privés
« du secours de leurs bras, et surtout dans les premiers
« moments de leur détention, de chercher à faire triompher leur
« iunocence, soit en leur procurant des défenseurs lorsqu’ils n’en
« ont pas, soit en leur facilitant les moyens de faire entendre
« des témoins à décharge......»
Ces passages de discours sont intéressants car ils définissent ce
qu’est devenue l ’Œuvre des Prisons depuis 1842.
Charitable et de bienfaisance elle s’est occupée, ainsi que l ’in
diquaient ses présidents, de tout ce qui pouvait être utile au
soulagement des prisonniers dans le cadre ainsi tracé.
Le redressement moral n’a jamais été abandonné. Dans cet
ordre d’idée les administrateurs établirent dès le 23 septembre
1846, une.bibliothèque pourJes prisonniers et dès le 9 mars de la
même année décidèrent de leur faire assidûment le cathéchisme.
En dehors de ces deux innovations les administrateurs s’occu
paient du repatriement des détenus à leur sortie de prisons, et
durant leur séjour de captivité leur distribuaient des vêtements et
leur donnaient les moyens de relèvement moral et religieux.
J
Ainsi peut se résumer le but de l’Œuvre en 1843, ainsi que
celui de l’Œuvre en 1908.
Sans doute des visites régulières et assidues aux prisons, sont
actuellement devenues plus difficilles par suite des nouveaux
règlements pénitentiaires, mais pourtant le règlement ministé-
�— 40 —
riel du 20 décembre 1833 existe toujours et en confère toujours le
droit aux administrateurs.
L'institution ..jle ...llassistance^judiciaire,. qui procure à tout
détenu qui en fait la demande, un avocat d’office pour plaider
sa cause, a encore simplifié depuis longtemps le rôle de l ’Œuvre.
Mais une catégorie de détenus a, déjà, depuis de longues
années, attiré tout particulièrement son attention, ainsi que celle
de l ’administration pénitentiaire. Ce sont en effet les enfants qui
font l ’objet de leur principale sollicitude.
Il était navrant de voir, trop souvent, hélas, de jeunes déte
nus, âgés de moins de seize ans, souvent abandonnés par leurs
parents soit divorcés ou séparés, soit dans la misère la plus
grande, venir remplir les prisons.
Deux améliorations étaient à accomplir : leur éviter la pro
miscuité avec des détenus plus âgés qu’eux, dont la fréquenta
tion devenait toujours un danger et tâcher de leur abréger la
durée d’une détention, souvent même, si possible, de la leur sup
primer.
Grâce aux nombreux congrès pénitentiaires, à l ’administration
elle-même et aux demandes incessantes de l’Œuvre, le premier
vœu a été obtenu. Depuis de longues années déjà la prison d ’Aix
à un aménagement spécial, permettant de séparer les enfants des
détenus ordinaires. Grâce à la sollicitude du gardien chef et du
surveillant spécial du local qui leur est destiné, leur détention est
entourée de tous les soins désirables.
D’ailleurs puisqu’il est parlé de congrès, il faut mentionner et
rappeler le Vmo Congrès National du Patronage des Libérés qui
eut lieu à Marseille du 13 au 18 avril 1903, et dans les séances
duquel furent examinées et étudiées de nombreuses questions fort
intéressantes.
Le 15 avril, les membres de ce Congrès vinrent à Aix pour
visiter les prisons et la ville et se rendre compte des efforts
faits par l ’Œuvre peur le relèvement des prisonniers et en parti
culier des enfants.
Mais ce premier remède apporté à la détention de ces jeunes
détenus, il en était un autre plus efficace et plus utile peut-être.
C’est encore grâce à l ’Œuvre qu’il a pu leur être procuré.
Les enfants, en effet, sont souvent entraînés malgré eux par de
mauvaises fréquentations passagères et involontaires.
�— 41
Que de fois ils peuvent être définitivement tirés d’une voie
fâcheuse, si une main secourable vient les prendre, au moment
où ils ont commis leur première faute, et leur donner le moyen
de se relever. Si on les envoie dans une maison de correction,
c’est, bien que ces maisons aient été améliorées, la perte souvent
définitive et irrémédiable.
C’est au barreau de l ’Ordre des Avocats, secondé par l’Œuvre
des Prisons, que revient l ’honneur, à Aix, d’avoir apporté le
moyen de sauver ces jeunes détenus.
En 1894, sous le bâtonnat de Me Maurice Masson, le Conseil de
l ’Ordre établissait le Comité des Enfants traduits en Justice et
déléguait quatre de ses membres, tous faisant partie de l ’OEuvre
des Prisons, pour s’occuper des causes intéressant les jeunes
délinquants.
Dès qu’un enfant est poursuivi, soit devant le tribunal correc
tionnel, soit devant la Cour, dès qu’il est interrogé par le magis
trat instructeur, les membres du comité en sont avertis. Un d’eux
examine le dossier, prend des renseignements sur la famille,
s’entend avec le magistrat du parquet et selon les cas demande
sa libération ou le laisse mettre dans une maison de correction,
s’il n’y arien à espérer.
Mais si, le plus léger espoir est encore possible, le Comité
demande sa mise en liberté et son acquittement. Il faut bien
reconnaître, d’ailleurs, que les magistrats sont toujours très
heureux de se rendre à un pareil désir.
L’OEuvre des Prisons intervient alors. Si le jeune acquitté a
une famille, offrant des garanties suffisantes, l ’enfant est rapa
trié chez ses parents aux frais de l ’OEuvre. Si au contraire les
parents sont morts, disparus ou ne pouvant pas le recevoir pour
une cause quelconque, il est confié à un orphelinat ou à un établis
sement de bienfaisance charitable, toujours aux frais d e l’OEuvre.
Plusieurs ont déjà été engagés dans les rangs de l ’armée après
avoir été placés durant un certain temps dans une maison d’édu
cation, et sont devenus de très bons soldats.
Ainsi s’explique la bienveillance qu’a toujours rencontré l ’OEu
vre auprès de l ’administration supérieure par les subventions
qui lui sont de temps en temps accordées.
�— 42 —
Telle est l'Œ uvre des Prisons, (1) après les nombreux change
ments qui ont été apportés à son organisation.
Toutefois tous ces changements n’ont jamais modifié l ’idée maî
tresse qui avait poussé ses créateurs à l ’instituer.
OEuvre religieuse et de charité, a-t-il été dit au début, elle est
restée et reste encore aujourd’hui une œuvre religieuse et de
charité.
Secourant les prisonniers dans toutes leurs souffrances, elle
s’occupe d’eux dans le rayon restreint dans lequel l’ont placée
les derniers règlements pénitentiaires. Ainsi elle pourvoie à la
\ bibliothèque des prisons, elles procure des vêtements et des sub
sides aux prisonniers à leur sortie de la maison d’arrêt pour
qu’ils puissent trouver le travail qui leur permettra de reve
nir dans la voie du bien. Elle rapatrie les détenus et s’occupe
surtout de l ’enfance dont elle recherche à obtenir le relèvement.
L-
(1) V. Discours fie M. Joannes Bouche, avocat à la Cour, L 'A ssista n c e.
L e R e lè v e m e n t m o r a l d e s P r is o n n ie r s e t l ’Œ u v r e d e s P riso n s d ’A i x . Aix.
Typographie et Lithographie J. Barthélemy. 1898.
�DEUXIÈME PARTIE
LES TRADITIONS
ET
L ’Œ uvre des Prisons
��DEUXIÈME PARTIE
Les Traditions et l’Œuvre des Prisons
L’aperçu historique qui précède ne permettait pas d’y faire
rentrer, sans risquer de l ’encombrer, tous les incidents particu
liers de l ’Œuvre des Prisons.
En examinant les registres des délibérations, on voit sans cesse
se perpétuer l ’idée du maintien de la tradition, qui a toujours
été la pensée dominante des administrateurs et qui a, il faut bien
le reconnaître, conservé cette société charitable au milieu de
tant d’autres qui ont disparu avec le temps.
Aussi sans reprendre chronologiquement les faits, il peut être
intéressant, tant en glanant un peu partout, d’examiner en détail
certains évènements, qui touchent à la fois et à l'histoire de la
ville d’Aix et à celle de l ’Œuvre elle-même, car elles sont sou
vent liées ensemble.
Siège et local de l ’Œ uvre. — Acquisition de son immeuble. —
Au début, l ’Œuvre se réunit chez les Pénitents. Ce sontd’ailleurs
ces derniers qui l ’ont créée ; et il était d’autant plus naturel que
les délibérations aient lieu chez eux qu’elle ne formait en ce mo
ment qu’un bureau et une section de la confrérie des Pénitents
Blancs de l ’Observance.
Mais lorsque, en 1747, les lettres patentes eurent consacré son
émancipation et établi sa séparation d’avec cette compagnie, il
fallut aller se loger ailleurs.
Cette détermination devint bien vite obligatoire, car, le 7 mars
�— 46 —
1748, les Pénitents donnèrent en quelque sorte congé, et signi
fièrent aux prieurs des prisons de chercher un local.
La décision était grave, une commission fut nommée pour exa
miner cette prétention qui fut tout d’abord rejetée. Le Parlement
fut même appelé à se prononcer. L’Œuvre soutenait que, depuis
les lettres patentes de 1695, elle avait une vie propre et distincte,
qu’en 1698 elle avait déjà voté son autonomie, que les nouvelles
lettres patentes ne faisaient que sanctionner une situation anté
rieure et que par suite rien n’étant innové, elle n’avait pas à
abandonner des locaux qui, d’ailleurs, avaient été construits par
le produit d’une loterie et par conséquent grâce à la charité pu
blique.
Mais, sur la présentation de nouveaux et nombreux mémoires,
il fallut s’incliner et un arrêt d’expédient fut rendu par le Parle
ment en vertu duquel l ’Œuvre dut aller tenir ses réunions dans
un autre immeuble.
Toutefois, obligés de chercher un local, les prieurs des prisons,
trouvèrent plus digne de se décider de suite. Le 9 avril 1748 ils
louèrent deux pièces au premier étage de la maison, près des
prisons d’alors, possédée par un sieur Tabory, chirurgien. Ils y
rentrèrent à Pâques 1748 moyennant un loyer annuel de soixantequinze livres.
Où se trouvait exactement cet immeuble ? il est difficile de le
déterminer. Les procès verbaux des délibérations ne donnent que
cette mention « proche des prisons » et les archives ne contien
nent aucun document sur ce point.
Ce local fut vite abandonné. En 1749, en effet, l ’office du viguier ayant été supprimé, l ’auditoire où ce magistrat rendait la
justice devint vacante et l ’Œuvre s’y installa.
Mais dès 1751 on lui disputa ce logement. Le sieur Bec, visi
teur des gabelles essaya, mais en vain, de l ’occuper et une or
donnance de 1751 rejeta sa prétention.
Son successeur comme visiteur des gabelles, le sieur Mottet,
renouvela encore la même demande ; puis ce fut le prévôt de la
sénéchaussée.
Avec ce dernier la discussion fut sérieuse. L’Œuvre, le 25
mars 1756, après une délibération, qui porte cette date, rédigea
un long mémoire pour défendre ses droits. Elle indiquait sa si
tuation, le bien qu’elle faisait et, craignant de ne pas voir sa
�— 47 supplique admise, * comme, y est-il dit, l ’intérêt des justiciables
« peut prévaloir sur celui des pauvres », elle proposait de divi
ser l ’immeuble qui lui avait été donné, car il « est assez vaste
« pour loger et l ’Œuvre et la prévôté. »
A la suite de ce placet, M. l ’Avocat Général vint visiter les
lieux, mais le Prévôt demandait tout le local ; en vain cherchat-on, dans le palais, d’autres appartements pour loger les prieurs
des prisons. Ces derniers, en désespoir de cause, offraient même
de laisser tout l ’appartement au Prévôt, il condition que leurs
réunions puissent s’y tenir tous les dimanches. Toutes ces propo
sitions furent rejetées ; toutefois l ’autorité ne prit pas de parti et
l ’affaire ne fut pas solutionnée momentanément.
En 1761, le Prévôt présenta encore une nouvelle demande.
Cette fois l ’Œuvre maintint encore ce qu’elle estimait être son
droit, en se basant sur l’ordonnance de 1751 qui l ’avait mise en
possession.
Dans un nouveau mémoire, elle soutint que le Prévôt, ne for
mant pas une juridiction, ne pouvait pas s’établir en tribunal dis
tinct et séparé ; que, d’ailleurs, dans les cas où il n’y a qu’une
procédure sommaire, le Prévôt peut rendre la justice partout,
même dans la rue ; que, dans les cas où il y a une procédure, il
doit se joindre à la sénéchaussée la plus proche du lieu où le dé
lit a été commis ; qu’enfin, dans les cas extraordinaires où le
Prévôt, après procédure, doit définitivement juger un délinquant,
messieurs du siège doivent lui procurer un logement, car il de
vient alors officier inséparable et indivisible de la sénéchaussée.
Les défenseurs de la thèse de l ’Œuvre des Prisons ajoutaient,
que messieurs du siège avaient des locaux spacieux et que le pré
vôt pouvait toujours prendre les salles réservées au receveur des
épices, ce qui devait être même pour lui un avantage, car il res
tait ainsi toujours membre de la sénéchaussée.
Ils affirmaient, enfin, que la prétention du prévôt était con
traire à la volonté de Sa Majesté qui avait voulu, en supprimant
les fonctions du viguier, tout réunir à la sénéchaussée, et que
l ’intérêt de l ’Œuvre était de conserver un local voisin de la pri
son.
L’affaire fut longue à instruire et à solutionner, car, continuel
lement, de nouveaux mémoires étaient présentés de part et d’au
tre et soumis à tous les corps constitués.
�— 48 —
Enfin, en 1707, une nouvelle demande fut encore présentée par
le prévôt. Cette fois c’était le coup décisif et les prieurs des pri
sons furent battus.
Le 17 mai 1767, l’Œuvre décida de chercher des apparte
ments propices, et le 2 avril, loua pour deux années, deux piè
ces au second étage de la maison de M. le conseiller de France,
derrière le palais, pour le prix de quarante huit livres par an.
Puis le 10 avril 1774, elle résilie son bail, car elle obtient, pour
abriter ses réunions, les locaux qui servaient au service de la
chancellerie pour la cour des aides.
Le malheur voulut que, peu de temps après, la cour des aides
fut rétablie. Les recteurs, se trouvant alors sans gîte, s’adressent
au prince de Marsan, gouverneur de la province, pour lui de
mander une des salles de son gouvernement, située au dessus de
la chapelle de saint-Mitre, au palais.
Cette supplique fut accueillie favorablement et, dès le 13 mars
1774, le local leur était concédé gracieusement à la charge de
faire les réparations nécessaires.
Mais l ’Œuvre ne s’y installa pas pour longtemps. La délibéra
tion du 12 août 1778 indique, que « la démolition du palais rend
« nécessaire le transport des archives dans un lieu plus sûr. »
Aussi dès le 14 août, la commission nommée loua, pour un an,
une chambre, au second étage, de la maison, située près l ’ancien
palais et appartenant au sieur Martin, curé d’Istres, pour la
somme de quarante cinq livres.
Puis le 14 mars 1779, le sieur Martin « étant bien aise de jouir
« des appartements occupés aujourd’hui par le bureau de l ’Œu« vre » résilie les accords. Les recteurs sous-louent alors, à par
tir de la saint Michel suivant, au sieur Jean-Baptiste Pons, maî
tre perruquier, « deux chambres au second étage et un cabinet »
dans la maison appartenant, rue Pont-Moreau, à M. le conseiller
Du Bourguet. Le prix était de cent livres par an et cette location
fut renouvelée jusqu’en 1791.
Le 5 juin de cette dernière année, l ’Œuvre décide de se réunir
rue de l ’Eglise du Collège, chez Mlle Marcadé. La location était
de 150 livres.
Le loyer augmentant toujours, les recteurs s’adressent à la
Municipalité pour obtenir un local gratuit, et notamment celui
occupé autrefois par les sœurs des écoles chrétiennes, devenu
�vacant par leur suppression. Mais leur demande n’ayant pas été
adoptée, ils durent renouveler encore leur bail.
En l’an xi, ce fut la municipalité qui leur offrit l ’immeuble des
Bénédictins. Mais cette fois les recteurs refusèrent, craignant que
la possession n’en fut trop éphémère. Ils préférèrent le 15 vendé
miaire an x ii louer, rue Longue-Saint-Jean chez le citoyen
Pierre-Hippolyte Mollet, moyennant cent vinq-cinq francs par
an. Cette maison isle 64, n° 25 (elle est ainsi indiquée dans la dé
libération du 30 septembre 1806), devint plus tard la propriété
des sœurs Bagnoly, dont l ’Œuvre resta la locataire jusqu’à la
saint Michel 1818. Depuis le 23 avril 1811 la location comprenait
toute la maison et le prix avait été élevé à deux cents francs,
elle fut résiliée parce que l ’immeuble devenait incommode à
cause de la fumée (délibération du 7 mars 1818).
Le changement ne fut toutefois pas bien important, car les
commissaires d’humanité louèrent, pour le même prix et dans la
même rue Longue-Saint-Jean, la maison appartenant au sieur
Louis-Jules-François d’Estienne Dubourguet, chevalier de l ’or
dre royal de la Légion d’honneur et maire d’Aix. La convention
est datée du 5 avril 1818.
En 1820, ce bail fut renouvelé pour attendre les formalités ad
ministratives nécessaires pour l ’acquisition projetée de la maison
rue des Epinaux, au prix de 3.500 francs, somme primitivement
fixée.
Après de nombreuses démarches auprès de l ’administration,
des devis et des délibérations, il fut signé un projet de vente
avec les propriétaires le 20 avril 1831 et pour le prix de 4.800
francs.
Mais ce ne fut qu’après l’ordonnance royale de 1833, autori
sant cette acquisition, que, par acte notaire Pison à Aix, du 10
mars 1834, l ’Œuvre des Prisons devint propriétaire définitif de
l ’immeuble rue des Epinaux, n° 6, qui est aujourd’hui le siège
de ses réunions.
Les précédents propriétaires étaient les sieurs Trousseau, Alliez
et Roure.
F ête de Saint M itre.— Une des traditions les plus anciennes,
d’ailleurs toujours maintenue, est sans doute celle de la fête de
Saint Mitre.
4
�— 50 —
Cet usage ne pouvait et ne devait être introduit qu’après que
l ’Œuvre des Prisons se fut séparée d’avec les Pénitents Blancs.
Jusqu’à ce moment, elle était, comme cette confrérie, sous le patronnage de Notre-Dame de Pitié.
Mais quand, à la suite des lettres patentes de 1746, elle devint
absolument maîtresse d’elle-même, les recteurs demandèrent le
5 février 1747 et obtinrent de l ’Archevêque d’Aix, le 16 février
suivant, d’être érigés sous le vocable de N.-D. de Consolation et
d’avoir pour patron Saint Mitre.
Déjà, dans le palais se trouvait une chapelle, dédiée à ce saint
et dans les prisons un cachot portant son nom. Les prieurs vou
lurent assurément perpétuer la légende de Saint Mitre et leur
pensée ne pouvait qu’être adoptée, puisqu’il est certain que c’est
dans les prisons d’Aix que ce saint eut la tête tranchée.
Aussi, dès qu’il fut choisi pour patron, la tradition fut natu
rellement établie de l’honorer et de célébrer sa fête aux prisons.
En 1764, à la suite de la fondation d’un bienfaiteur, le sieur Fombeton, on créa le « régal » dit de Saint Mitre. C’était un repas
supplémentaire, consistant d’abord en une simple « soupe »,
qu’on donnait en plus aux prisonniers. Il fut sans doute aug
menté par la suite mais resta toujours modeste au moins dans les
premiers temps, car en 1764, la dépense ne s’élevait qu’à 20 li
vres et en 1765 à 16 livres, 8 sols. Toutefois c’est la suppression
de ce « régal », faute d’argent, qui, au début de l ’ère révolu
tionnaire, faillit occasionner des troubles dans les prisons.
Il fut également institué et établi pour toutes les principales
fêtes religieuses et civiles ou officielles. Ainsi les règlements de
1833 et 1834, encore en vigueur, en prescrivent quatre par année
dans l ’article 12 : Jours de Pâques, de la Noël, de la fête du Roi
et de Saint Mitre.
Mais ces modestes festins, ainsi octroyés aux détenus,
devinrent légèrement plus importants, sans toutefois dépas
ser certaines limites. A son rétablissement, le jour de SaintMitre, le 13 novembre 1805, ce régal comprenait < du pain,
du bœuf en daube et un quart de vin » ; plus tard même on y
ajouta soit douze châtaignes, soit une orange.
Cet usage est conservé encore de nos jours, en se conformant
toutefois aux règlements pénitentiaires.
En dehors du côté purement matériel, dès avant la Révolution,
�— 51 —
il y avait aussi ce jour-là, des offices religieux célébrés en
grande pompe par l ’aumônier. Rien n’était négligé à ce point de
vue.
Après la Révolution, la fête de Saint Mitre fut reprise avec
grand éclat en l ’an xm .
Le registre des délibérations du 7 brumaire an x iv , indique
que, le 13 novembre 1805, l’aumônier fera une allocution à l ’of
fice du matin et que l ’après-midi, après les vêpres, les adminis
trateurs et les dames d’humanité visiteront les cachots et les
chambres, recevront les réclamations des prisonniers et les exhor
teront à la résignation.
En 1825 la fête de Saint Mitre dura même deux jours. La céré
monie religieuse commença la veille et le jour même se clôtura
par « les vêpres, un sermon et la bénédiction du T.-S. Sacre« ment. »
En 1836, le registre des délibérations du 16 novembre, nous
révèle une tradition qui existait autrefois à A ix . Avant la démo
lition du palais, paraît-il, il y avait, le jour de Saint Mitre, une
procession, qui se rendait dans la chapelle dédiée à ce saint, à
l ’intérieur même du palais et dans le voisinage de laquelle étaient
situées les prisons.
Cet usage fut interrompu et abandonné lors du transfert des
détenus aux casernes.
Mais en 1836, l ’Archevêque d’Aix voulut rétablir cette cou
tume et l ’Œuvre, se basant sur ce que les prisons étaient encore
au centre de la ville, demanda à l’autorité écclésiastique d’auto
riser que la procession s’y arrête.
Cette idée fut accueillie favorablement et la municipalité, ne
s’y opposant pas, prit les mesures nécessaires.
Voici d ’ailleurs la teneur de l’ordonnance archiépiscopale. Elle
se trouve dans la délibération de l ’Œuvre du 17 novembre 1836
et ne manque pas d’intérêt car elle indique l ’itinéraire suivi et
les cérémonies prescrites :
« La procession partira de Saint-Sauveur à 9 h. 1\2 du matin,
« passera par les rues Grande-Horloge, le Marché, des Mar« chands et, à dater de cette année, elle se rendra par la rue Ri« flerafle aux prisons ; les reliques du saint seront déposées entre
« les deux grilles et le Chapitre entrera dans ladite chapelle
« pour y donner la bénédiction. La procession en sortant passera
�« par les rues Peyresc, place des Prêcheurs, Trois-Ormeaux,
« Matheron et de là à la Métropole. »
C’est d’ailleurs ce qui eut lieu durant plusieurs années et, le 14
novembre 1838, l ’Œuvre décide que les administrateurs et les
dames d’humanité assisteront à la cérémonie, recevront le clergé
à la porte des prisons, et qu’à la sortie de la chapelle, quatre ad
ministrateurs accompagneront la procession à la Métropole.
De tout cela qu’en reste-t-il aujourd'hui ? Evidemment fort
peu. Mais le principe au moins a été conservé.
Le « régal » a été maintenu, bien que réduit à cause des rè
glements administratifs. Mais de la fête religieuse il ne reste plus
rien ou à peu près.
En installant de nouveaux membres, le 28 mai 1878, le prési
dent faisant l ’exposé de la situation, se félicitait qu’à la fête de
Saint Mitre de l ’année précédente, le Sous-Préfet d’Aix, le chef
de la municipalité et les chefs des corps judiciaires, étaient venus
assister à la cérémonie religieuse aux prisons et qu’ensuite un
déjeuner, sorte de « régal » plus raffiné, avait été offert aux auorités dans l ’immeuble de l’Œuvre.
Depuis cet usage s’était conservé et Mgr l ’Archevêque d’Aix
venait régulièrement célébrer la messe pour les prisonniers.
Mais en 1906 l ’Œuvre et les prisons s’étant trouvées momenta
nément sans aumônier air mois de novembre, la fête ne put avoir
lieu.
En 1907 l ’ancienne tradition allait être continuée et non re
prise. Le service pénitentiaire fit savoir que, d’après une déci
sion ministérielle, les administrateurs ne pourraient plus, comme
par le passé, célébrer la fête.
Voici, d’ailleurs, la teneur de la lettre ministérielle inscrite
dans la délibération du 25 novembre 1907 : « Paris le 14 novem« bre 1907. — Le Président du Conseil, ministre de l ’Intérieur,
« à M. le Préfet des Bouches-du-Rhône — Par votre lettre du 19
« octobre dernier, accompagnée d’un rapport du directeur de la
« circonscription pénitentiaire de Marseille, vous m’avez de« mandé des instructions au sujet de la cérémonie religieuse an« nuelle célébrée par l’Œuvre des Prisons d’Aix. J ’ai l ’honneur
« de vous informer, que cette cérémonie n ’ayant pu être célé« brée l’an dernier, j ’estime qu’il n’y a pas lieu de reprendre la
« tradition dont il s’agit, au cas où l ’aumônier et les membres
�« de l ’OEuvre des Frisons d’Aix en manifesteraient le désir cette
« année. Je vous prie de vouloir bien faire part de ma décision
« au directeur de la circonscription pénitentiaire de Marseille. »
Cette conséquence, il faut bien l ’avouer, de la loi, dite de Sépa
ration, est assez extraordinaire. Votée sur les affirmations de
vouloir respecter la liberté de conscience, il semble naturel que
la loi de 1905 ne pouvait pas avoir pour but d’empêcher les
détenus de la religion catholique de célébrer les fêtes de leur
culte.
Il fallut s’incliner. La messe fut dite à l ’heure accoutu
mée par l’aumônier, comme les dimanches ordinaires. Mais au
même moment, le 15 décembre 1907, à l ’église de ,1a Madeleine,
paroisse des prisons, M" l ’Archevêque célébrait, pour les prison
niers, une messe solennelle. Seul de tous les personnages officiels,
invités selon la coutume, M. le Maire d’Aix y assistait entouré
de tous les administrateurs.
Voilà donc tout ce qui reste de cette vieille et antique tradi
tion : messe basse aux prisons, messe solennelle dite par Mgr
l ’Archevêque pour les prisonniers, mais en dehors d’eux et dans
la paroisse voisine, « régal », assez frugal d’ailleurs, distribué
aux détenus, et déjeuner au bureau de l’Œuvre, offert aux invi
tés actuellement fort réduits.
Devoirs rendus aux défunts. — Un autre usage, encore con
servé de nos jours, est celui des devoirs rendus aux morts.
Ainsi l ’OEuvre des Prisons, dès le début, décida, soit quand un
prisonnier mourrait, soit quand un recteur, ancien ou en exer
cice, ou même un bienfaiteur décédait, de faire dire un service
pour le repos de son âme et de l’accompagner jusqu’à sa der
nière demeure.
La délibération du 8 février 1688, dont il a été déjà parlé, ré
glait le cas du décès d’un prisonnier. Sans doute l ’habitude pri
mitive de déposer le corps dans un suaire et de l ’exposer n’a pas
été maintenue bien longtemps (1) ; mais les recteurs et de nos
jours les administrateurs se sont toujours fait, et se font encore,
un devoir de suivre le corps du prisonnier jusqu’au cimetière
(1) La délibération du 7 septembre 1783, indique qu’à partir de cette
date, l ’exposition publique en dehors des prisons fut supprimée, mais rem
placée par l’exposition a la conciergerie du palais.
�— 54 —
avec leurs écussons et d’assister au service qui est célébré pour
eux quelques jours après.
Pour les prieurs, recteurs, vice-recteurs et bienfaiteurs, une
coutume semblable fut vite établie. Ainsi la délibération du 2
mars 1710 mentionne que l ’OEuvre était représentée par ses
membres, avec écussons, aux obsèques de M. Lebret, intendant
de la province et bienfaiteur.
Les instructions pour les recteurs, imprimées en 1740, et repro
duisant la décision prise le 14 février 1700, indiquent dans l ’arti
cle 19, que l ’on accompagnera à la « sépulture ceux qui ont fait
« quelque legs à l’Œuvre, de même les recteurs anciens et mo< dernes, comme aussi les pères, mères et femmes des recteurs
« servants. »
De même, dès le 14 février 1700, il fut voté de faire exécuter
le portrait de chaque bienfaiteur qui aura laissé plus de trois
cents livres. C’est ainsi que les salles actuelles des délibérations
possèdent de nombreux tableaux, qui s’augmentent encore au
jourd’hui, et dont la nomenclature sera donnée à la fin de la no
tice.
Depuis cette époque, d’ailleurs, tous les règlements ont imposé
cette pieuse tradition, y compris celui du 8 janvier 1747 dans son
article 38.
Plus tard même on y ajoutera d’accompagner à leur sépulture
les corps des enfants, âgés de plus de quinze ans, de tout recteur
en exercice.
La question de préséance à ces obsèques devint souvent entre
les confréries une cause de procès très curieux et très longs.
Ainsi, en 1724, aux obsèques du sieur Paulet, chirurgien et
ancien recteur, les Pénitents Noirs (délibération du 24 août 1724)
contestèrent à l’Œuvre le droit de marcher aux côtés de la bière
et ce, malgré un arrêt du Parlement du 8 juin 1710. Voyant leur
prétention rester sans résultat, les Pénitents Noirs s’emparèrent
du corps et le portèrent à l’église, laissant ainsi, seuls dans la
rue, les recteurs avec leur croix et leurs insignes. Mais le Parle
ment, saisi du différend, maintint aux recteurs des prisons le
droit de marcher aux côtés de la bière, sauf aux Pénitents Noirs
à mettre deux des leurs avec leurs écussons avant ou après le
cercueil.
En 1767 et le 25 octobre, l ’Œuvre régla l’ordre à suivre aux
�— 55 —
obsèques des recteurs : « Après la croix du chapitre de l ’hôpital,
« la Charité ouvre la marche avec la famille ; ensuite viennent
« les Pénitents Blancs de l ’Observance, les Pères de Saint-Lau« rent et le Chapitre ; ensuite les recteurs avec flambeaux
« et les deux semainiers avec les écussons à côté du
« corps. »
Le règlement du 18 frimaire, an XI, indique encore les mêmes
devoirs à rendre et celui de 1834 qui régit l’Œuvre de nos jours
porte dans son article 15 : « elle (l’Œuvre) accompagne à la
« sépulture les personnes décédées dans les Prisons, les anciens
« administrateurs, les administrateurs en exercice, ainsi que les
« Dames d’Humanité, les père, mère et épouse des administra« teurs en service, ainsi que leurs enfants au dessus de quinze
« ans, toutes les personnes qui ont fait quelque don ou legs à
« l ’Œuvre.
« Si ces dons ou legs sont de trois cents francs au moins
« elle fait faire le portrait du donateur pour le placer dans la
« salle des délibérations. »
Enfin l ’article 16 est ainsi conçu : « Le premier jour libre,
« après le décès d’un administrateur ou d’une Dame d’Huma« nité en exercice, il sera célébré, dans la chapelle des Prisons,
« un service funèbre auquel l ’Œuvre doit assister.
« L’Œuvre doit assister aussi aux messes de requiem qui seront
« célébrées dans la dite chapelle, le jour des morts et dans l ’oc« tave, pour le repos de l ’âme des bienfaiteurs et des adminis« trateurs décédés. »
Processions, Cérémonies Publiques.— Dès que l ’Œuvre eut
voté son autonomie et sa vie propre, le 30 janvier 1698, elle vou
lut participer naturellement à toutes les cérémonies extérieures
et publiques, et affirmer ainsi son existence et son rang.
Avant cette époque elle marchait avec la Confrérie des Péni
tents de l ’Observance ; mais depuis, n’ayant vis-à-vis de ces der
niers que des devoirs de déférence, elle tient à prouver à tous
sa vitalité officielle et figurer dans toutes les représentations exté
rieures de la ville d’Aix.
Certes, les idées ont été bien modifiées depuis cette époque,
et il est,curieux, se reportant à quelques siècles en arrière, de
voir l ’importance qu’avaient, pour un pays et pour les confréries,
�■
— 56 —
ces grandes manifestations extérieures de la foi et de la vie
d’une cité.
Chaque corporation y avait sa place réglée à l ’avance. Quel
quefois, souvent même, des discussions en surgissaient quand une
confrérie discutait le pas à sa voisine et le Parlement était alors
appelé à trancher le litige.
Cet usage à disparu déjà depuis de longues années et la tradi
tion de l’Œuvre s’est ainsi perdue par la suppression des proces
sions en France.
C’est ainsi en 1698 que les recteurs manifestèrent le désir de
figurer aux cortèges de la Fête-Dieu, et, en vertu d’une délibéra
tion prise le 1" avril, présentèrent le 15 suivant une requête à
M" Daniel de Cosnac, archevêque d’Aix, pour être autorisés à
figurer aux processions solennelles. Il y eut à ce sujet, pour
régler les préséances, un concordat passé avec les hôpitaux le 4
mai 1698. Aussi, le 7 mai, l ’autorité ecclésiastique accorda (1) la
permission sollicitée.
Ainsi en 1698, l'Œuvre assista à la procession de la Fête-Dien
en suivant les prescriptions de l ’ordonnance archiépiscopale.
Dès le 1er avril, en décidant d’inaugurer cet usage, les rec
teurs avaient délibéré, afin de figurer dignement à cette cérémonie
religieuse, d’acheter une croix et une bannière pour « faire
« arborer en tête des officiers de l’Œuvre qui composeraient la
« marche ayant des flambeaux en main. »
Le célèbre peintre Daret fut chargé du travail. Toutefois,
cette décision ayant soulevé des protestations, la bannière fut
supprimée l ’année suivante.
Pour éviter toute difficulté, les recteurs arrêtèrent le 14 juin
1699 un règlement sur l ’ordre à suivre aux processions « pour
« être inviolablement observé dans tous les temps. » Il est ainsi
conçu :
« La marche des dits recteurs sera ouverte par leur croix à
« écusson, après laquelle les Sœurs du Tiers-Ordre de Saint(1) Voici la teneur de l'Ordonnance de l ’Archevêque d'Aix :
........En conséquence, autorisons les recteurs pour les secours des pau
vres prisonniers d’assister, sous leur étendard, à toutes les processions
solennelles et notamment à celle de la Fête-Dieu, où les recteurs des autres
hôpitaux de cette ville ont accoutume de paraître ; ordonnons à ces Ans
qu’ils auront rang et séance aux processions et marcheront immédiatement
devant la croix de l’Hôpital de la Charité, avec défense à tous ceux qu’il
appartiendra de les troubler.
�— 57 —
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
Dominique, qui ont part à l ’Œuvre des Prisons, prendront
leur rang ; et, immédiatement après, les deux semainiers en
exercice suivront, portant un flambeau avec les écussons de
l'Œ uvre. Après eux viendront les sieurs recteurs ecclésiastiques, qui seront suivis par les recteurs quêteurs, tant vieux
que modernes, qui auront à la queue les sieurs recteurs et vicerecteurs do la vénérable compagnie des Pénitents de NotreDame de Pitié, suivant leur manière ordinaire dans leurs marches publiques et, après eux, les deux derniers semainiers avec
leurs flambleaux à écussons termineront la marche. »
Voulant enfin, comme ils l ’avaient annoncé, être complets pour
l ’avenir, les recteurs décidaient que, quand ils auraient un aumô
nier spécial et attitré, ce dernier « fermerait la marche en sur
et plis. »
Plus tard, le 14 mai 1702, on donnera au porte-croix une lon
gue robe (1) dont on n’indique pas la couleur, mais qui devait
être violette, d’après l ’article 17 des instructions pour les recteurs
de 1740.
De nombreuses questions de préséance furent encore soule
vées, dans la suite, par diverses confréries : ainsi en 1704 et le
13 juillet par celle du Bon-Pasteur, comme plus tard, le 15 mars
1711, par les hôpitaux de la Charité et le 24 mai 1716 parles
Penitents-Noirs au sujet des funérailles.
Aussi, pour arrêter toutes ces discussions, le Parlement, saisi
chaque fois des litiges soulevés, rendit, le 8 juin 1710, un arrêt
« entre les recteurs des hôpitaux, les autres maisons de pauvreté
« et les recteurs des confréries. » Ainsi était tranchée définiti
vement toute difficulté de ce genre pour les processions et enter
rements. Cet arrêt est curieux pour connaitre le rang et l ’ordre
de toutes ces sociétés qui sont réglés de la façon suivante : (2)
« Les confréries du Corpus Domini de chaque paroisse auront
« le premier rang et pourront choisir la place qui leur convien« dra. Après eux les recteurs de YHôpital Saint Jacques, ceux
« de YHôpital de la Miséricorde et consécutivement ceux de
« YHôpital de la Charité ; après eux viendront en rang les rec
il) Cette robe coûta 29 livres, 9 sols, 3 deniers, d'après la délibération
du 18 juin 1702.
(2) Cet arrêt du 8 juin 1710 est relaté dans la délibération du 30 mars
1727.
�— 58 —
«
«
«
«
«
teurs de la Rédemption des Esclaves captifs, puis ceux de
l’Œuvre des Pauvres Prisonniers, ceux de la Maison des Filles
Repenties ou du Bon-Pasteur, puis ceux de la Maison du Refuge
et consécutivement les recteurs de la Maison de la Pureté et en
dernier lieu les recteurs de l 'Hôpital des Insensés. »
Parmi les œuvres purement charitables, la Cour ordonne que :
« les prieurs du Mont-de-Piété auront le pas, puis ceux de la
« Propagande Fide, posterieurement ceux du Conseil charitable
« des Pauvres. »
Quant aux confréries : « celle de N.-D.-d’Espérance de l ’Eglise
« Métropolitaine aura le pas, déclarant que celles du Saint« Rozaire, du Scapulaire de Saint-Augustin, du Pardon de Saint« François et autres, auront le rang des ordres auxquels elles
« appartiennent. »
La délibération des 17 août 1738 (1) est également fort inté
ressante à ce point de vue, car elle relate, d’une façon assez
complète, « la cérémonie faite du centenaire de Notre-Dame de
« l ’Assomption, le 15 août 1738 »
L’OEuvre des Prisons figura d’ailleurs toujours à toutes les
fêtes publiques, même après la Révolution et durant tout le
XIXme siècle, tant que les processions furent autorisées.
Le registre des provès-verbaux du 13 juin 1863 signale même
(1) Registre 5 des Procès-Verbaux, page 1370.
Délibération,du 17 août 1738, jour de Dimanche, après la célébration des
Saints Mystères, le bureau estably pour le secours des pauvres prisonniers
de cette Ville d’Aix, assemblé aux formes ordinaires par MM. les Recteurs
en semaine.
Auquel bureau M. de Bounaud Saint-Pons, recteur semainier, a repré
senté que MM. les Vicaires Généraux ont fait l ’honneur d’inviter MM. les
Recteurs de l’Œuvre pour assister à la procession solennelle pour le cen
tenaire depuis le vœu de Louis XIII ; et attendu la réquisition par billet
signé de Cabanes, avocat général, les sieurs semainiers, pour donner des
marques de la piété de leur compagnie et de leur zèle pour Sa Majesté, ont
convoqué les anciens et nouveaux recteurs pour assister à la même proces
sion, ce qu’ils auraient fait, se laissant précéder, les sieurs recteurs, du
Bon-Pasteur, du Refuge et des Insensés. Les sieurs recteurs aux Prisons
auraient marché avec la croix de l’Œuvre avant l’Hôpital, la famille de la
Charité. Immédiatement et après eux auraient marche les autres hôpitaux*
cinq compagnies des Pénitents Blancs, Noirs, Bleus et Borras ; ensuite tous
les religieux suivant leur ordre, après eux le corps de l’Université, la com
munauté des Procureurs au Parlement et du siège, à leur suite et avant le
clergé toutes les reliques des saints et les bustes de l'église Saint-Sauveur
avec son clergé et chanoines, la statue de N.-D. de France portée par les
Pénitents Blancs de l'Observance, les sieurs lieutenants criminels, le
viguier, les consuls tous portant le dais et ensuite la Cour du Parlement
suivie des sieurs trésoriers généraux de France et officiers du siège, la
maréchaussée faisant clôture. — Ayant le sieur de Bounaud Saint-Pons,
recteur, fait ladite relation pour servir de mémoire à la postérité........
�— 59 —
un incident qui se produisit à celle de la Fête-Dieu. L’Œuvre des
Prisons avait dû marcher avant la confrérie des Orphelines et de
la Providence, de création récente, et avant le Tiers-Ordre des
Capucins. Les administrateurs s’adressèrent à l ’autorité ecclé
siastique pour rétablir leur droit ; ils rappelèrent l ’ordonnance
de M" de Cosnac du 7 mai 1698 sur les préséances et l ’arrêt du
Parlement du 8 juin 1710. Ils ajoutaient qu’ils n ’avaient pas
voulu quitter la procession pour éviter un scandale, mais récla
maient le rang auquel ils avaient droit.
En dehors des processions, l ’OEuvre des Prisons était appelée
aussi à prendre part à toutes les cérémonies publiques et officiel
les, privées même, mais se rapportant à un évènement intéressant
la nation toute entière.
Ainsi, le 4 octobre 1744, elle est conviée à allumer « le feu de
« joye » et assister à la fête célébrée dans le couvent des
P. P. Capucins à l ’occasion de la convalescence du roi Louis XV.
En 1768, les recteurs assistent au service célébré pour la mort de
la reine et en 1774 à celui qui eut lieu à la Madeleine pour la
mort de Louis XV. La délibération du 2 pluviôse, an xm , relate
que la fabrique de Saint-Sauveur invita l ’OEuvre à assister à la
procession et à la plantation de la Croix, hors de la porte NotreDame ; puis c’est la municipalité (Délibération du 18 août 1806)
qui l ’invite à « assister à la dédicace de la Colonne, placée sur
« la fontaine de la place de la Mairie d’Aix, le jour de la fête de
« l ’Assomption et de la Saint Napoléon. »
Plus tard elle prendra rang à la cérémonie religieuse et au
Te Deum chanté pour « célébrer le retour des Bourbons sur la
« terre de France, cérémonie qui fera époque dans l ’histoire des
nations » (Délibération du 19 avril 1814— registre 12me) et au
service célébré pour la mort de Louis XVIII (Délibération du
22 septembre 1824— registre 13me). En 1835 elle assiste le 22
juillet à la procession de N.-D. de Grâces, implorée pour obtenir
la cessation de l ’épidémie du choléra. Enfin le 30 août 1838 elle
se rend à la mairie pour se joindre au corps municipal et aller
assister, à la Métropole, au service d'actions de grâces en l ’hon
neur de la naissance de Philippe, comte de Paris.
La nomenclature de toutes les cérémonies officielles, aux
quelles l ’OEuvre des Prisons assistait, serait longue et fastidi
euse. Mais ces exemples, pris un peu partout et dans toutes les
�époques, prouvent le rôle joué par cette institution depuis son
origine.
Bannière, Croix.— L’histoire de la Bannière de l ’Œuvre est
évidemment fort courte. Son existence ne fut en effet qu’éphé
mère, puisqu'elle ne fut produite qu’aux processions de la FêteDieu de l ’année 1698.
Mais il est intéressant d’en noter la création pour être complet.
D’ailleurs, même à titre de souvenir, la mention en est curieuse,
car elle fut peinte par Daret.
C’est donc le 1" avril 1698, que l ’OEuvre, sollicitant de pren
dre rang aux processions, décida « pour assister dignement à
« cette cérémonie religieuse », d’acheter une croix et une ban« nière ».
Les deux furent d’abord réunies ensemble. D’après la même
délibération, cette bannière devait porter d’un côté, l ’image de
N.-D.-de Pitié, au-dessus des Prisons, et de l ’autre la figure de
Saint Jean-Baptiste (premier patron des Pénitents) dans la prison
d ’Hérode, catéchisant les prisonniers. Les deux vocables, sous
lesquels avait été érigée la Confrérie des Pénitents, à laquelle
appartenait encore l’OEuvre, étaient ainsi représentés. Comme
le dit la même délibération, on rappelait ainsi « l ’ancien et
le moderne. »
Cette bannière devait, en outre, être bordée d'un satin bleu
fleurdelysé « autant pour conserver les couleurs anciennes »
(les Pénitents blancs avaient, d’abord et au début, été des Péni
tents bleus) < que pour marquer l ’honneur que l ’Œ uvre avait
« d’être sous la protection de Sa Majesté, ensuite des lettres
« patentes qu’elles lui avait conféré. »
Ce travail (1) fut confié au célèbre peintre aixois Daret, un des
recteurs, ainsi qu'il a été déjà indiqué.
Toutefois la production de cette bannière suscita de nom
breuses protestations, sans qu’on puisse, vu le silence des délibé
rations sur ce point, en connaître la cause.
(1) Les délibérations des 25 mai et
juin 1698 indiquent, pour frais de
cette bannière :
Peinture, 50 livres ; soie, 22 livres, 9 sols ; façon de frange, 3 livres, 10
sols ; dorure de la bannière, 21 livres, 12 sols ; pour la croix, 2 livres, 10
sols ; pour les ferrements, 1 livre, 5 sols ; pour une canne, 2 livres, 7 sols,
6 deniers.
Enfin pour les convocations à la procession, et le port de la bannière,
1 livre, 8 sols,
�■
— 61 —
Elles furent soulevées par les marguillers de la Confrérie du
Corpus Domini de St-Sauveur. Aussi « pour éviter toute difli« ^culté et dans l ’intérêt de la paix » (Délibération du 3 mai 1699)
les recteurs décidèrent sa suppression.
L’OEuvre la remplaça par une simple croix, à laquelle on
ajouta un écusson aux armes de Saint Pierre-ès-Liens avec cette
légende autour : mementote vinctorum tanquam simul vincti.
C’est là d’ailleurs la devise ancienne des Prieurs des Prisons.
De Haitze, dans son petit ouvrage historique sur l’Œ uvre (1)
s’exprime ainsi : « c’est aussi pour seconder cette louable ardeur.
« que le bureau des Prieurs des Prisons, qu’elle (la Confrérie des
« Pénitents) commet annuellement pour ce sujet, a pris pour
« devise ces paroles de Saint Paul qui y incitent les chrétiens
« du côté spirituel : Souvenez-vous de ceux qui sont dans les
« chaînes, comme étant vous-mêmes enchaînés par d’autres liens,
« momentote vinctorum tanquam simul vincti. St Paul. Hébr. 13.
« verset 3e. »
De nos jours, la Croix qui sert encore pour les enterrements,
porte sur l ’écusson cette simple et unique mention : OEuvre des
Prisons d’Aix.
É cu ssons.— Il a été souvent déjà parlé des écussons de l’Œ u
vre. Il est donc juste et intéressant d’examiner ce qu’ils ont été
et ce qu’il sont aujourd’hui. Ils ont d’ailleurs subi de nombreu
ses transformations.
Ils ornaient, et ornent encore de nos jours, les flambleaux que
portent les recteurs ou administrateurs toutes les fois qu’ils figu
rent à un cortège en corps, précédés par la croix de l ’OEuvre.
C'est le 27 avril 1787 (2) que les recteurs décidèrent d’inaugurer cet usage, poAr « marquer la fonction et le caractère des
« prieurs dans les assemblées publiques. » Daret et de Haitze
furent chargés de faire exécuter ce projet.
La même délibération fixe qu’il y sera peint « sur le fond la
« porte d’une prison et au dessus l ’image de N.-D.-de Pitié, titu(1) Etat de l'Œuvre pour le secours des Prisonniers exercée par la Com
pagnie des FF. Pénitents Blancs, sous le titre de N.-D. de Pitié de la ville
d'Âix. — Par frère Pierre Joseph De Haitze, secrétaire de l'Œuvre.
A Aix, chez Charles David, imprimeur du roi, du clergé et de la ville,
1689.
(2) l ,r registre des Délibérations, page 31.
4
�— 62 —
«
«
«
«
laire de la chapelle et aux deux côtés la figure de deux frères
pénitans à genoux. Au dessous d elà peinture cette inscription
tirée du chapitre 13, de l ’epître de Saint Paul aux Hébreux :
mementote vinctorum tanguant simul vincti. »
Ce travail fut exécuté par Daret et la délibération du 1er juin
suivant mentionne qu’il fut délivré irn mandat de vingt livres
« pour prix de la peinture des écussons, faite par le frère Daret,
« qui s’est contenté fort généreusement de cette somme pour gra« tifier de la plus value les pauvres prisonniers pour lesquels il
« s’emploie. »
En 1693, l ’OEuvre décide de modifier ces mêmes écussons,
mais la délibération ne fut appliquée qu’en 1708. Qui fut chargé
de ce travail et dans quel but ces modifications furent-elles
ordonnées ? Il est difficile de le savoir et les procès-verbaux n’en
parlent pas. C’est la délibération du 8 mai 1729 qui nous l ’ap
prend et n'en n ’indique pas le motif.
Donc, en 1708, on mit deux prisonniers à genoux à la place des
pénitents. Puis en 1709 on changea encore et on remit les Péninitents. Mais ils parait que la nouvelle peinture était de si mau
vaise qualité que les pénitents, rétablis sur l ’écusson de 1709,
disparurent, ne laissant voir que les prisonniers de 1708 implo
rant la Vierge.
Aussi la Confrérie de l ’Observance s’en plaignit et prétendit
imposer l ’obligation de rétablir les pénitents primitifs.
C’est cet incident et cette explication que donne la délibéra
tion du 8 mai 1729, ajoutant que les écussons seraient refaits et
représenteraient : « l ’image de N.-D.-de Pitié, avec deux péni« tents, un de chaque côté, à genoux, et intercédant la Vierge
« Marie pour les pauvres prisonniers. Au-dessous desdits péni« tents, il sera peint deux prisonniers à genoux, c’est-à-dire un
« de chaque côté, qui seront enfermés dans la prison qui est
« peinte aux mêmes écussons. »
Cette fois c’est le peintre Joubert qui en fut chargé et pour les
huit écussons il reçut seize livres (Délibération du 3 juillet 1729).
Le 17 août 1738, le même peintre reçut encore pour huit écussons
représentant toujours N.-D.-de Pitié, deux Pénitents et deux pri
sonniers, la somme de vingt-quatre livres.
Jusqu’au 23 germinal, an xi, on ne trouve plus de modifica
tions indiquées dans les délibérations ; pourtant il est à présumer
�— 63 —
qu’ils furent changés lors de la scission de l’Œuvre d’avec les
Pénitents Blancs.
En l ’an xi, ces écussons parurent trop volumineux et la délibé
ration du 23 germinal mentionne que, pour les cérémonies publi
ques, l ’Œ uvre sera précédée par un porte-croix (auquel on don
nera vingt-quatre sols par service) revêtu d’une robe violette
avec sur le cœur une plaque qui portera : Œuvre des Prisons.
Les écussons, depuis cette date, furent petits et avec cette seule
mention : Πuvre des Prisons.
Enfin le 17 juillet 1839, les administrateurs renouvelèrent de
nouveau leurs écussons. C’est la maison Bergeron qui les confec
tionna moyennant soixante francs pour les quinze. Ils furent
peints par la dame Constantin épouse Amatler, pour le prix de
quarante cinq francs. Ils portaient encore simplement la men
tion : Œuvre des Prisons et il sont semblables de nos jours.
Sceau. Arm es.— L’Œuvre établit son « sceau » et son
« cachet» dès le 20 juin 1700. Que portaient-ils comme emblème ?
Les registres des délibérations ne l ’indiquent pas. Sans doute
Saint Mitre ne pouvait pas encore y figurer, puisque les recteurs
ne le choisiront, comme patron, qu’en 1747.
Le sceau représenté en tete de cette notice, a du par suite, et
même sûrement, n’être créée qu’aprês le 16 février 1747 et bien
que les procès-verbaux n’en fassent pas mention on peut lui attri
buer comme date le milieu du x v i i i ' siècle.
Au moment de la Révolution les recteurs adoptèrent un sceau,
très simple et sans intérêt. C’était un ovale avec au milieu : Œu
vre des Prisons d ’Aix. Il n ’en reste que des reproductions sur
différentes pièces.
Après la Révolution, un des documents conservés aux archi
ves, et datant de 1823, en mentionne un dont l ’empreinte seule a
été conservée. Il est assez curieux car il représente le corps en
tier de saint Mitre, revêtu d’une robe et portant sa tête dans les
mains ; autour est inscrite la mention suivante : Administration
départementale des Prisons d’Aix. C’est celui représenté en tête
de cette notice.
Plus tard, le 16 avril 1845, le cachet sera encore modifié, mal
heureusement il ne nous a pas été conservé. Il aura alors au mi
lieu ces mots: Œuvre des Prisons d’Aix Bouches-du-Rhône et
�— 64 —
autour cette ancienne devise : Mementote vinctorum tanquam simul vincti. Il fut gravé par Eeinaud moyennant vingt-quatre
francs (délibération du 4 juin 1845).
Le 13 novembre 1763 (registre 7" page 272) les recteurs avaient
fait graver sur bois « les armes de l ’Œuvre, pour s’en servir
« tant pour les mettre à la tête des mandements qu’en toutes les
« autres occasions. »
L’écusson de ces armes exécuté par Frix Nicolas, graveur sur
bois portait autour Œuvre des Prisons d’Aix, et représentait d’un
côté Notre-Dame de Consolation, portant l ’Enfant-Jésus, de l ’au
tre saint Mitre, avec sa tête dans ses mains et, au dessous, deux
prisonniers chargés de chaînes. Enfin, en dehors de l ’écus
son, de forme presque ronde, mais légèrement ovale, étaient
disposés les attributs du supplice : au haut et d ’un côté les fers
pour le cou, de l ’autre ceux pour les mains, en bas de l ’écusson
et disposés symétriquement les fers des pieds et des chaînes.
Ce sont ces armes qui sont encore représentées en tête de la
notice.
Aumôniers. — L’Œuvre des Prisons n’eut un aumônier atti
tré que plusieurs années après sa création. La date ne peut en
être indiquée d’une façon précise mais ce ne fut certainement
qu’au début du x v i i i 0 siècle.
Toutefois, dès leur établissement, les prieurs s’occupèrent du
service religieux aux prisons et rétribuèrent un ecclésiastique
qui venait tous les soirs réciter la prière aux détenus.
Le 30 décembre 1696 « pour satisfaire pleinement à l ’esprit de
« l’Œ uvre qui est de procurer aux pauvres prisonniers, tant au
« spirituel qu’au temporel, les secours religieux » les recteurs
décidèrent d’introduire des ecclésiastiques parmi eux. Le Parle
ment approuva cette innovation apportée aux statuts et aux élec
tions suivantes quatre prêtres, parmi lesquels les curés de Saint" veur et de la Madeleine, furent élus.
'ailleurs les Pères Capucins avaient déjà obtenu une entrée
libre aux prisons. Tous les matins, ils venaient visiter les prison
niers et ils y restaient même assez longtemps puisque, le 25 fé
vrier 1691, il fut décidé de fournir du charbon pour leur chauf
fage.
Ces religieux resteront jusqu’au 5 juin 1791, au nombre de
�deux, aumôniers des prisons. A cette date, la municipalité fut
avertie qu’ils n’avaient pas prêté le serment prescrit. On les
somma de le prêter et sur leur refus ils durent abandonner les
prisons le 20 juin. Six jours après l ’abbé Gueidan, prêtre, « cy
« devant père de Saint-Pierre » fut nommé aumônier à leur
place.
Mais, peu après, l ’exercice du culte fut momentanément inter
rompu et suspendu. Ce ne fut que le 15 thermidor an x que les
recteurs purent avoir un prêtre, spécialement chargé du service
des prisons, moyennant trente sols par messe. Puis au début de
l ’an x n , un aumônier fut nommé et l ’Œuvre lui donna un traite
ment de deux cents francs par an. Quelques années plus tard le
Gouvernement se chargea de pourvoir à cette dépense, et les ad
ministrateurs lui allouèrent alors un supplément de cinquante
francs, le 23 septembre 1806. Cette situation dura jusqu’au
Ie' janvier 1 8 ü ; à cette date en etfet le département prit à sa
charge et d’une manière définitive le traitement de l ’aumônier _
et le porta à six cents francs. C’est d’ailleurs ce qui a été main
tenu jusqu’à nos jours.
Successivement divers ecclésiastiques furent nommés à cette
fonction, lorsque eu 1820 fut prôchéc à Aix une grande mission
par les religienx Oblats, Parmi eux se trouvait « Monsieur de
« Mazenot, » alors seulement « supérieur de la mission de Pro« vence (1). » C’est lui qui se chargea, sur la demande des ad
ministrateurs, de prêcher une mission aux prisonniers ; elle se
termina par la plantation d’une croix dans la cour des anciennes prisons aux casernes, en présence de l ’Archevêque d’Aix,
des autorités et des membres de l ’Œuvre.
Voici, d’ailleurs, un passage de la délibération du 16 may
1820 (registre 13 page 3), au sujet de cette cérémonie qui eut
lieu le vendredi 12 mai et qui commença par le baptême de deux
prisonniers : « L’administration s’occupa du choix des parrains
« et marraines des deux prisonniers qui devaient être baptisés et
« de tous les préparatifs de la fête. M. le comte de Villeneuve,
«• préfet du département, Madame la comtesse, son épouse, Ma
il) Les Oblats de Marie Immaculée furent établis à Aix le 1er novembre
1818 sous le nom de « Missionnaires de Provence » par l'abbe Charles
Eugène de Mazenod. Léon XII les érigea en ordre régulier en 1826. (V. L es
P a ro isse s d u diocèse d ’A ix , par l'abbé Constantin, curé de Saint-Remy).
5
�—
66
—
« dame la comtesse de Valbelle et M. Pin aîné furent priés d ’as« sister comme parrains et marraines. — La cérémonie impo« santé et majestueuse qui devait avoir lieu le 12 du courant,
« commença, ainsi qu’elle avait été fixée, à 8 heures du matin,
« dans la chapelle des prisons et fut annoncée la veille par les
« sons de la cloche à l ’entrée de la nuit et le matin dès l ’aube.
« — Mgr l ’Archevêque, assisté de MM. Guigou, Rey et Honorât,
« chanoines, et des gens de la maison, M. le comte Préfet et Ma« dame la comtesse, son épouse, M. Pin et Madame comtesse de
« Valbelle, parrains et marraines, M. le Maire d’Aix, M. de Ro« bineau Beaulieu, l’un de ses adjoints, M. le commandant de
« gendarmerie, divers magistrats de la Cour royale et du tribu« nal de première instance, les anciens administrateurs, les ad« ministrateurs et les dames des prisons en exercice, ainsi qu’un
« grand nombre de fidèles s’étaient rendu aux prisons et ayant
« pris les places désignées, la cérémonie commença par le bap« tême des deux prisonniers. — Cette cérémonie achevée, Mon« seigneur célébra la sainte messe et communia les prisonniers
« qui s’en étaient rendu dignes. La communion fut précédée par
« une courte allocution de M. de Mazenod... Il fut procédé à la
« suite de cette cérémonie à la plantation de la croix, qui était
« exposée dans la petite cour où elle est actuellement placée sur
« un appareil garni d’une draperie rouge. — A cet effet, une
« procession composée des fidèles, du chœur des chanteurs, des
« prisonniers qui avaient reçu les sacrements et auxquels
« l ’administration avait fait donner et distribuer des habillements
« décents, des administrateurs anciens et modernes, des dames
« des prisons, des parrains et marraines, de la mairie, du com« mandant de gendarmerie et du clergé se met en marche. Mon« seigneur, après avoir fait les prières d’usage pour la bénédic« tion de la croix et ensuite l ’adoration de la croix avec son
« clergé, la mairie, les administrateurs et les dames d’humanité
« prit place à la procession et fit le tour de la cour. — La croix
« était portée par six prisonniers, pris parmi ceux qui avaient
« approché des sacrements et par quatre administrateurs en
« exercice. — Arrivés à l ’endroit où elle devait être placée, elle
« fut descendue de l ’appareil et plantée aux acclamations des
« fidèles et aux chants des cantiques de la mission. — La pro« cession rentre ensuite dans la chapelle et Monseigneur termine
�«
«
«
«
«
e
la cérémonie par un Te Deum et la bénédiction du Saint-Sacrement. — Un régal fut distribué de suite après à tous les prisonniers et les autorités avec une partie des fidèles assistèrent
à la distribution du régal. — Le soir à 5 heures il y eut une
dernière instruction de M. de Mazenod... suivie du Te Deum,
et la bénédiction du Saint-Sacrement. »
C’est sans doute en souvenir de cette mission, que les religieux
Oblats furent choisis, quelques années après, comme aumôniers
des Prisons. La date ne peut en être fixée d’une façon bien pré
cise, mais en 1833 ils avaient déjà été désignés à cette fonction,
car c’est le Père André, de l'ordre des Oblats, qui fut délégué
par l ’autorité ecclésiastique, comme aumônier, le 2 juin 1833,
pour procéder à la bénédiction de la chapelle des prisons actuel
les.
D’ailleurs jusqu’à nos jours, ils ont conservé ce titre, se dé
vouant, avec tout le zèle possible, à l’évangélisation des malheu
reux détenus et leur apportant, avec une ardeur infatigable, tou
tes les consolations de la religion.
Ils durent quitter cette œuvre de dévoûment à la suite de la
loi du l -r juillet 1901 et le dernier aumônier des prisons, mission
naire oblat, fut le R. P. Trouin. C'est en avril 1903 que l ’autorité
supérieure notifia que ce religieux ne pouvait plus, parce qu’il
était oblat, continuer aux prisons un ministère qu’il y exerçait
depuis de longues années, apportant sans cesse aux détenus des
paroles de paix et de consolation.
Depuis, l’aumônerie des prisons est confiée à un prêtre désigné
par l’autorité ecclésiastique, mais nommé par le Préfet.
Chapelle. — Puisqu’il vient d ’être parlé de l ’aumônier il est
juste de s’occuper de la chapelle. La question ne manque pas
d’intérêt car tout ce qu’elle renferme appartient à l ’Œuvre.
Les registres des délibérations prouvent en effet que, dès l’ori
gine, les recteurs s’étaient attaché à procurer aux prisonniers
toutes les facilités possibles pour l ’exercice de leur culte. Jusqu’à
la Révolution les prieurs seuls étaient chargés en maîtres absolus
de tout ce qui concernait la chapelle et nul n’aurait même eu
l ’idée de leur contester leur propriété.
Lorsque le culte fut rétabli, après le 28 nivôse an x, les mem
bres de l ’OEuvre obtinrent l’usage d’une ancienne chapelle aban-
�—
68
—
donnée qu’ils firent restaurer. Mais tout le mobilier et les orne
ments de l ’ancienne, ayant été transportés au district le 10 plu
viôse an iii , il n'en restait plus rien. Aussi ils achetèrent ce qui
était nécessaire pour les cérémonies.
Bientôt elle fut amplement fournie et dès le 17 octobre 1809
l ’Œuvre faisait sculpter en bois et dorer par Ramel un grand
buste de saint Mitre pour le prix de soixante-treize francs. Ce
buste, tel qu’il existe encore dans la chapelle actuelle des prisons
a été plus tard redoré par Olive pour le prix de trente-six francs
(délibération du 23 avril 1845). D’ailleurs l ’inventaire dressé le
20 décembre 1810, en vertu de la délibération du 21 novembre
précédent et déposé aux archives de l ’Œuvre, donne déjà une
nomenclature assez longue et complète.
En 1819 et aux anciennes prisons des casernes, les administra
teurs firent établir une cloche et à cette cérémonie le 21 juillet
M. Castellan et madame la marquise de la Fare furent l’un par
rain et l ’autre marraine.
Enfin en 1820 ce fut la croix de la mission que l ’Œuvre fit en
core élever ainsi qu’il a été indiqué et relaté plus haut.
Le procès verbal de la délibération du 25 juin 1823 indique
qu’un inventaire (1) plus complet que le précédent avait été
dressé peu avant.
Le 20 décembre 1831, les administrateurs achetèrent, moyen
nant cent francs « chez Sardat, bouquiniste » un grand Christ
avec cadre doré, dont l’auteur est malheureusement inconnu.
Ce tableau fut placé dans la chapelle des prisons. Puis au mo
ment où les nouvelles prisons furent inaugurées, ce tableau ne
put être replacé à cause de ses dimensions ; il fut alors confié à
titre de dépôt à MM. les administrateurs de l ’hospice. C’est très
vraisemblablement celui qui figure aujourd’hui dans la salle des
séances de l ’Œuvre.
Mais au moment où les administrateurs des Prisons se séparè
rent par force de la commission de surveillance, l'administration
émit la prétention de faire comprendre, dans les inventaires offi
ciels, tout le mobilier et les objets de la chapelle. L’Œuvre pro(1) Cet inventaire déposé aux archives, où il est encore conservé, avait
été dressé en double original. Daté du 22 mai 1823 et signé de trois admi
nistrateurs, il comprend 55 articles et prouve que la chapelle avait déjà de
nombreux vases sacrés et ornements, enfin tout ee qui est nécessaire au
culte.
�testa naturellement et tous ces détails sont intéressants pour éta
blir sa propriété qui n ’a d’ailleurs plus été contestée depuis.
Ce fut le 27 octobre 1841 que la prétention se manifesta par
une lettre du Sous-Préfet d’Aix, indiquant que l ’Œuvre s’était
opposée à ce que l ’on inventorie les objets se trouvant dans la
cliappelle et la sacristie, mais que ces objets étant déposés « dans
« un édifice départemental, étaient, jusqu’il preuve du contraire,
« présumés appartenir au département et qu’ils devaient en con« séquence être compris dans l ’inventaire des prisons. >
La délibération du 3 novembre suivant (registre 15, folio 81)
contient la réponse des administrateurs des Prisons. Ils exposent
qu’ils ne veulent pas se soustraire à une mesure administrative
par manque de déférence, mais uniquement pour défendre un
droit et conserver à leurs successeurs la propriété d’objets ache
tés par le produit de leurs collectes. Ces objets ne peuvent être
présumés propriété du département, parce que déposés dans un
édifice départemental, car ils sont toujours resté entre les mains
de leurs propriétaires, qui les y ont eux-même simplement dé
posé, pour continuer le service auquel ils sont destinés.
Les administrateurs ajoutaient que les objets du culte avaient
été achetés par eux et que, si, des ornements avaient été laissés
aux prisons, c ’était parce que le département les y avait engagé,
en leur donnant un local pour servir de sacristie et un coffre-fort
pour enfermer les vases sacrés ; que, d’ailleurs, par mesure de
précaution, tous les objets étaient, depuis quelque temps déjà,
enfermés et gardés dans la maison de l ’OEuvre. Quant au mobi
lier, s’il était laissé à la chapelle, bien qu’étant encore leur pro
priété, c’était parce qu’il avait été acheté dans l ’intérêt des
prisonniers et que les cérémonies du culte ne pouvaient
avoir lieu pour eux ailleurs qu’aux prisons. Ils ajoutaient
aussi que le département ne pouvait invoquer une présomption
de possession, que cette présomption se retournait contre lui, car
toutes les fois qu’on voulait user d’un objet de la chapelle, il fal
lait avoir recours à un administrateur. Ils terminaient en indi
quant qu’après la Révolution, quand le culte fut rétabli, ils
avaient tout acheté de leurs deniers, produit de dons et de quêtes,
et invoquaient l ’inventaire du 22 mai 1823 et celui fait depuis
le 14 juillet 1841, ainsi que leurs délibérations antérieures.
Ce dernier mémoire a clos la question soulevée. L’administra-
�— 70 —
tion n’y répondit pas ; elle ne revendiqua plus rien et ne main
tint pas sa prétention de faire procéder à l ’inventaire de tous ces
objets.
Pourtant, plus tard et le 3 mai 1843, une discussion semblable
fut encore soulevée à la suite d’une difficulté au sujet de la prise
de possession des bancs de la chapelle par la commission de sur
veillance. Soucieuse de faire respecter ses droits et d’éviter toute
question de propriété, considérée par elle comme certaine et in
discutable, l ’Œ uvre présenta encore un mémoire (1). Elle
nomma une commission qui se rendit chez le Sous-Préfet et de
puis cette époque les délibérations ne portent plus de trace de
contestation semblable.
L’Œuvre a depuis encore, si non renouvelé, au moins aug
menté la valeur de tous ces objets. Tous ces détails, bien que
peut-être longs, étaient sans doute utiles afin d’établir pour l ’ave
nir une propriété aussi certaine et indiscutable aujourd’hui
qu’elle l ’était avant et après 1843.
Bibliothèque. — Sa création est d’époque plus récente, mais
il est utile de l ’indiquer pour démontrer la propriété de l ’Œuvre.
Elle date en effet du 23 septembre 1846. Depuis elle a été conti
nuellement agrandie par les administrateurs qui ont acquis de
nombreux volumes. 11 serait fastidieux d’en faire une nomencla
ture complète. Il suffira sur ce point de signaler le fait et d’ajou
ter que, depuis, l ’Œ uvre n’ajamais omis de continuer cette tradi
tion si profitable aux détenus.
Ordonnateur. — De nos jours c’est l ’ordonnateur qui est con(1) Pour soutenir cette thèse, le Secrétaire de l’Œuvre, M. Pison, notaire,
fit, le 2 mai 1843, un nouvel inventaire qui compte 62 articles et est déposé
aux archives. Il débute ainsi : « L’usage de la chapelle des Prisons d ’Aix
« a été donné à l’administration de l’Œuvre à l'époque du rétablissement
« du culte, ainsi qu'il conste d’une délibération du 24 messidor an x ; c ’est
« sur la demande do l’Œuvre et c’est à elle que le Gouvernement avait
« accordé l'autorisation d’établir un oratoire dans lesdites prisons; ce fait
« est justifié par les délibérations du 4 floréal an xii et 13 vendémiaire
« an x iii ; de la résulte la preuve que tout ce qui est relatif au culte appar« tient à l'Œuvre ; mais, indépendamment de cette preuve, chaque article
« est justifié par facture, délibérations ad hoc et mandat de paiement, ainsi
« qu’il su it:........» L’inventaire, reproduction de celui de 1841, porte, en
face de chaque objet, et dans une colonne spéciale, la justification de la
propriété relative à ce même objet, en indiquant soit l'époque du legs, soit
la date de l'acquisition avec son montant et la délibération qui l’a auto
risée.
�71 —
sidéré comme le Président de l ’Œ uvre et qui occupe la place
d’honneur à toutes les délibérations.
Cet usage, un peu contraire aux règlements, date déjà de quel
ques années et personne évidemment n’aura l’idée de le modi
fier, car il ne peut présenter que des avantages.
Au début c’était le Recteur des Pénitents qui présidait. Plus
tard, quand la scission avec cette confrérie fut définitive, le rec
teur semainier, comme on l’appelait, c’est-à-dire celui qui, étant
de service, avait visité les prisons et pourvu aux distributions,
rendait compte de son mandat et présidait la réunion.
C’est cette tradition qu’avait adopté le règlement ministériel
du 20 décembre 1833, encore en vigueur aujourd’hui, qui indi
que, dans son article 10, que les réunions seront présidées par le
maire, « en son absence par le commissaire de service et, en
« l ’absence du commissaire de service, par le plus ancien des
« membres présents. »
Mais, comment et depuis quand cette fonction a-t-elle été
créée? Quelles étaient ses attributions ?
Le 5 août 1806, un des membres de l’OEuvre proposa la nomi
nation d'un ordonnateur, comme on l'avait fait dans tous les hos
pices et établissements de charité, pour, disait-il « régler les
« opérations administratives et faire disparaître la confusion qui
« règne parfois dans leur exécution. » Mais cette motion fut re
jetée.
On offrit même un moyen terme pour apaiser les oppositions
de ceux qui voulaient continuer les traditions anciennes et per
mettre, comme par le passé, à tous les membres de prendre part
à la direction de l ’Œuvre. C’est ainsi que l ’on proposa de nom
mer une commission de quatre membres, qui jouerait le rôle
d’ordonnateur, et qui de concert avec les commissaires de ser
vice rentrants et sortants exercerait seule l’administration. Ainsi,
disait-on, les délibérations y gagneraient puis qu’on serait moins
nombreux pour discuter et tous les membres y prendraient part,
chacun à son tour.
Mais ce projet n’eut pas plus de chance que le premier.
Pourtant il fallut s’incliner. Le règlement rendu par M. le Con
seiller d’Etat, Préfet du département, en date du 27 brumaire
an xiv, réglant la nouvelle organisation des bureaux de bienfai-
�— 72 —
sance, imposait la fonction d’ordonnateur dans tous les établis
sements similaires ou considérés comme tels.
Ce fut le 20 décembre 1808 que le sieur Vial fut nommé pre
mier ordonnateur, mais les réunions furent longtemps encore pré
sidées par l’administrateur de service.
La fonction nouvelle consistait à « assurer l’exécution des dé« libérations de l ’Œuvre, surveiller les dépenses votées, expé« dier tous les mandats, arrêter la comptabilité, et faire la cor< respondance. » C’est ainsi encore que s’exprime l’ordonnance
ministérielle du 20 décembre 1833 ; mais après la scission d’avec
la commission de surveillance en 1843, les administrateurs se
mainiers n’eurent plus un rôle bien important. L’Œ uvre deve
nait exclusivement charitable et de bienfaisance, tout le côté ad
ministratif lui était enlevé. Aussi ces fonctions de semainiers,
parfois absorbantes jadis, furent abandonnées et peu à peu
l ’usage s’introduisit de faire présider les réunions par l’ordonna
teur.
Sœurs du Tiers-Ordre de Saint-Dominique. — Quelle a été
leur origine et en quelle année se sont-elles établies à Aix ? Les
registres des délibérations ne donnent pas sur ce point d’indica
tion bien précise.
Pourtant dans la séance du 2 may 1790 (1) le sieur Key, rec
teur de l ’OEuvre et un des commissaires nommés spécialement
pour étudier la situation de ces dames, fit un long rapport, où se
trouvent les indications suivantes :
« Nous avons cherché à connaître l’établissement des dames
« du Tiers ordre. Aucun titre n’a pu nous l’indiquer précisé« ment ; nous avons trouvé seulement un mémoire desdites da« mes de 1751, dans lequel elles disent qu’il y a plus de quatre
« cents ans que le tiers ordre de saint Dominique est établi en
« cette ville d’Aix, que plusieurs de leurs sœurs voulurent bien
« assister de leurs soins et de leurs conseils charitables différen« tes œuvres pies, qui, comme celle des pauvres prisonniers, de« mandaient plus de secours et de soins. Le tiers ordre nomma
« pour cet effet deux sœurs pour soigner les prisonniers mala« des, pour avoir soin du blanchissage et rapiessage du linge,
(1) 8« registre des Délibérations, page 666.
�— 73
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
dont le tiers ordre a payé la moitié des frais, disent-elles. —
Ces expressions contenues dans un mémoire des sœurs du Tiers
ordre, nous induisent à penser, et nous le trouvons même dans
un mémoire de 1763, fait pour notre Œuvre contre lesdites
dames, que cet ordre ne fut d’abord institué que comme une
congrégation pieuse ; les dames, qui y furent associées, exercèrent leur charité soit à habiller des pauvres enfants qu’on appelle Enfants Blancs, soit à prendre soin des pauvres filles qui
cherchaient à se placer, soit enfin à prendre soin des pauvres
prisonniers malades, Ce n’était d’abord que par les secours
des aumônes des fidèles qu’elles subvinrent à leurs dépenses,
mais ensuite leur exercice pieux leur valut quelques legs, que
les testateurs appliquèrent à leur choix à celle des trois œuvres
qui leur plut. »
Telle fut, d’après les recteurs des Prisons, l ’histoire de cet or
dre, qui s’occupait de secourir trois genres d’infortunes : « les
prisonniers, les enfants blancs et les filles de service » rapport
du sieur Pin, recteur, délibération 29 octobre 1775 — 8e cahier
p. 175.
Dès la fin du x v n e siècle elles s’occupèrent des prisons, sans
qu’on puisse en préciser la date exacte.
Elles prenaient soin des malades, de la cuisine, du linge et de
la chapelle et continuèrent ce pieux dévoûment jusqu’au 30 mars
1791, devançant ainsi l ’application du décret des 10-18 août 1792
sur la suppression des congrégations séculières et confréries.
A ce moment, n’ayant plus de ressources, elles remirent leur
démission à la Municipalité, à laquelle elles donnèrent aussi les
fonds qu’elles administraient.
Mère de l ’Œ uvre.— Les religieuses du Tiers-Ordre disparais
sant, il fallait à l ’Œuvre quelqu’un pour remplacer les services
qu’elles rendaient, pour faire la soupe, entretenir le vestiaire,
soigner les femmes détenues malades, prendre soin de la chapelle,
etc... C’était autant d ’occupations auxquelles les administrateurs
ne pouvait pas se livrer.
Dès leur disparition on chercha une personne à gages pour
remplir tous ces divers rôles et on l ’appela « Mère de l ’Œuvre ».
D’où vient cette dénomination? Sans doute de ce que les sœurs
chargées du soin des prisonniers étaient appelées « mères » ce
�— 74 —
qui à lieu en général pour les religieuses. Mais ce qu’il est bon
de retenir c’est que c’est le nom qui fût donné dès l'origine.
Le 30 mars 1791, l ’Œuvre avisée officiellement du départ des
religieuses du Tiers-Ordre, se réunit et, après avoir accepté les
fonds laissés par ces dernières, en se chargant, provisoirement et
sans engagement fixe, des obligations y attachées, décida de
chercher « une femme pieuse et honnête, qui prenne dorénavant
« soin du linge et de la soupe avec les appointements les plus
« modiques. »
Les officiers municipaux offrent des appartements dans les
casernes pour faire la soupe et loger la servante. De son côté la
dame Salva, de Tordre de St Dominique propose d’aider les rec
teurs dans leur recherche et de former la nouvelle domestique
dans ses fonctions.
Aussi le 3 avril 1791, les administrateurs nommèrent « mère de
l ’Œuvre » la dame Arnaud, veuve du sieur Esclapon, bourgeois
de la ville de Callas, « dame pieuse et honnête et la plus recom« mandable » moyennant deux cents francs par an.
Cette dernière accepta, mais quand on lui indiqua qu’elle
aurait à panser ou surveiller « le pansement des femmes con» damnées au fouet ou flétries par un fer chaud, son cœur ne put
« résister à la douleur qu’elle éprouvait en voyant les souffran
ce ces de ces tristes victimes, » et elle refusa, prétendant qu’ « elle
succomberait de douleur. »
L’Œuvre la remplaça. Puis le 11 vendémiaire, an xi, elle fit
un règlement pour la « mère », indiquant toutes ses obligations
et ses charges et la mettant sous la surveillance de Dames
d ’Humanité.
Actuellement l ’Œuvre'étant propriétaire d’un immeuble, ou se
tiennent ses délibérations, y loge la mère. C’est cette dernière
qui entretient les locaux, remet aux prisonniers les vêtements et
secours accordés par les administrateurs et prend soin du mobi
lier de la chapelle des Prisons.
Telles est l ’origine de la mère de l ’Œuvre. Telles sont ses fonc
tion s actuelles. Ainsi l ’appellation ancienne est restée, même
quand c’est un homme qui est concierge de l ’immeuble avec les
occupations indiquées plus haut; cette circonstance s’est produite
en 1898.
La tradition est de cette façon conservée.
�— 75 —
Dames d’Hum anité.— La création des Dames d’Humanité
date aussi de la disparition des sœurs du Tiers-Ordre de St Domi
nique et en a été la conséquence.
La mère a été établie de suite, car il fallait immédiatement
quelqu’un à gages, préposé aux services les plus pénibles, ren
dus par celles qui venaient de résilier leurs fonctions.
Mais les administratenrs ne pouvaient, par eux seuls, s’occu
per de tous les détails, qui étaient la conséquence des soins de
toutes sortes donnés aux prisonniers.
Aussi quand l ’OEuvre fut rétablie, après le tableau navrant de
la situation des prisonniers, fait par le commissaire du pouvoir
exécutif, M. Miollis, le 18 germinal, an v, les nouveaux adminis
trateurs furent autorisés à s’adjoindre deux dames, « respecta
bles par leurs mœurs », ponr prendre soin du mobilier et veiller
aux détails nécessités par les prisonniers.
Le 12 floréal, an v, la municipalité, reconstituant le bureau de
cette administration, nomme en même temps deux dames, dites
« dames d’humanité », de même que les administrateurs étaient
dénommés « commissaires d’humanité ».
Ces fonctions furent remplies avec beaucoup de dévoûment, et,
pendant l ’épidémie qui sévit aux prisons en l ’an xi, les deux
dames d’humanité succombèrent l’une le 14 et l’autre le 21 flo
réal, ce sont les dames d’Arnaud et Sarraire. Le Président aux
séances des 17 et 27 floréal fit leur éloge et disait en un style
pompeux mais juste : « qu’est devenue cette amante de l ’hu« manité qui quelquefois fesait l ’ornement de nos assemblées et
« qui n ’y paraissait jamais que pour faire le bien et éveiller
« notre sollicitude envers les malheureux détenus ? Qu’est
« devenue cette mère de bienfaisance des prisonniers, qui jour et
« nuit à toute heure et à chaque instant, pensait, agissait et s’oc« cupait uniquement des malheureux ? Elle n’est plus. »
Elles furent immédiatement remplacées et leur nombre porté à
quatre ; plus tard il fut même élevé à six.
Enfin après les règlements de 1833 et 1834 qui imposaient pour
leur nomination l’approbation municipale, l ’Œuvre crut néces
saire de procéder régulièrement à leur installation. C’est ce qui
eut lieu le 7 décembre 1836, mais cette fois elles furent huit
agréés par la mairie.
�— 76 —
En 1863 cette tradition a été abandonnée. Les dames d’humanité
n’ont pas été réélues, sans doute parce que, d’après les nouveaux
règlements pénitentiaires, l ’accès des prisons devint plus difficile.
C’est là une lacune regrettable, qu’il serait heureux de pou
voir combler et il est a souhaiter que cet ancien usage puisse
être repris, car leur institution offrait de grands avantages, par
le bien que des personnes dévouées feraient et pourraient encore
faire dans les prisons.
Il suffirait d’ailleurs pour s’en convaincre de lire ce passage du
discours, prononcé par le président à la séance d’installation des
dames d’humanité, le 30 juin 1841 :
« La corporation des Dames d’Humanité nous est bien
« précieuse dans plusieurs services de l ’administration. C’est
« par elles que notre lingerie est surveillée, que la distribu« tion de la soupe se fait chaque jour ; c’est par elles que les
« prisonniers sont plus particulièrement soignés et si elles ne
« concourent pas à nos délibérations, elles contribuent active« ment aux bienfaits que l ’Œuvre répand sur cette classe de
« malheureux, repoussés de la société et pour ainsi dire aban« donnés de tous. »
Que de bien d’ailleurs ne pourraient-elles pas faire dans les
prisons des femmes peut-être un peu abandonnées depuis leur
disparition.
Quêtes. — Les quêtes furent, dans les débuts de l ’Œ uvre, sa
principale et unique ressource.
Lorsque, au xvi* siècle, les Pénitents s’occupèrent des prison
niers, ils allaient de maisons en maisons, de bourgades en bour
gades, et demandaient les aumônes qu’ils distribuaient ensuite
immédiatement ; ce n ’est qu’après 1649 qu’ils établirent une
caisse.
Puis, quand, en 1686, des règlements furent établis, les dons
arrivèrent nombreux et les quêtes, faites scrupuleusement, pro
curèrent des ressources relativement élevées.
Le duc de Mercœur, en fit une des conditions principales pour
la vitalité de l ’OEuvre. Mais l ’Hôpital de la Miséricorde et les
quêteurs de la Rédemption des Esclaves s’cn émurent, craignant
que des bassins trop nombreux à tous les offices ne portent atteinte
à leurs ressources habituelles. Une entente eut lieu. Les sieurs
�■
— 77 —
Jacques André, conseiller du Roi en la Cour de Provence, Pierre
Robillaud, avocat en la Cour, l ’un recteur et l ’autre vice-recteur
des Pénitents, convinrent que « le public était non seulement
« incommodé dans ses prières, mais même soulé, pour ainsi dire »
(c’est ainsi que s’exprime de Haitze), par les nombreux bassins
qui sont passés pendant la célébration des messes. Ce fut l ’aprèsmidi, au Salut, que se fit, à partir de ce moment, la quête pour
les Prisons.
Le règlement de 1686 était d’ailleurs très sévère et prévoyait
la négligence des quêteurs. Aussi, d’après son article 12, celui
qui en aura négligé une, sera tenu de remettre de ses propres
deniers, une somme égale à celle recueillie dans la même église
le dimanche précédent, ainsi qu’il a été dit.
Le 21 août 1707, les Prieurs obtinrent du Parlement de prohi
ber, sous peine d’une amende de cinq cents livres, toute quête
publique ou particulière faite pour les prisonniers, par d’autres
que les recteurs.
Enfin, ces quêtes furent ordonnées dans tout le ressort de la
Provence et, le 28 février 1712, l ’Œuvre prenait une délibération
élaborant un règlement, homologué le 7 avril suivant, en vertu
duquel un bureau dépendant de la Compagnie des Pénitents était
établi dans chaque ville et bourgade de la province ; le trésorier
devait envoyer tous les produits des quêtes à l ’Œ uvre d’Aix,
tous les mois ou tous les trois mois. Une exception était seulement
faite pour les pays de sénéchaussée ; dans ces derniers, le produit
des aumônes ainsi recueillies devait être divisé en deux parties
égales, pour l ’une d’elle servir au soulagement des prisonniers
détenus dans cette ville.
Ce règlement, voté et homologué, les recteurs s’adressèrent à
tous les évêques et archevêques pour le faire appliquer. Mgr de
Vintimille, archevêque d’Aix, rendit, dès le 13 avril 1712, une
ordonnance prescrivant aux vicaires, curés et autres supérieurs
d’exhorter leurs paroissiens à faire des aumônes pour les prison
niers et de commettre des personnes « solvables » pour faire les
quêtes. Cette prescription fut même renouvelée par le Mandement
publié le 6 juin suivant.
Des députations (1) furent envoyées dans chaque diocèse, pour
(1) Les registres des procès-verbaux donnent des détails nombreux et
curieux sur chacune de ces délégations :
�— 78 —
obtenir des autorités ecclésiastiques de faciliter l ’Œuvre, dans le
but qu’elle se proposait. D’ailleurs, elle obtint partout satisfac
tion.
Plus tard, le 26 décembre 1762, les recteurs votèrent encore un
nouveau règlement, plus complet, chargeant chacun d ’eux de la
correspondance spéciale avec un diocèse entier. Ainsi, le travail
étant divisé, l ’exactitude des quêtes fut mieux assurée.
Cette nouvelle décision était devenue obligatoire à cause de la
négligence reconnue dans de nombreux pays de la province,
comme le prouvent les décisions des 26 avril 1723, 21 mars et
8 août 1758, qui rappellent touiours les prescriptions édictées
dans les Mandements des autorités ecclésiastiques.
Des difficultés furent soulevées à ce sujet en 1752 à l ’OEuvre
d'Aix.
C’est ainsi que les Directeurs du Bureau charitable de Mar
seille voulurent se soustraire à cette obligation. Ils soutinrent
qu’ils n’avaient pas à participer aux besoins de l ’OEuvre établie
à Aix, vu le nombre considérable des détenus prisonniers dans
leur ville. Le Parlement fut saisi de la question et, le 8 février
1752, ordonna que les quêtes seraient faites régulièrement, sur le
territoire de Marseille, et le produit remis aux recteurs d’Aix,
conformément au règlement du 28 février 1712, homologué le
7 avril suivant.
Mais le bureau de Marseille n’exécuta pas cet arrêt. Aussi, par
requête du 21 octobre 1755, les recteurs des Prisons d’Aix deman
dèrent à être autorisés à nommer, eux-mêmes, des personnes qui
feraient des quêtes sur le territoire de Marseille, avec défense h
tous autres d’en faire.
A la suite de cette supplique, le Parlement rendit, le 26 avril
1760, un nouvel arrêt et décida que « tant à la diligence des rec« teurs des Prisons d’Aix que des directeurs de celles de Mar« seille, il serait établi dans chaque église de la ville et du terDélibération du 18 juillet 1712 : M. de Saint-Louis, délégué auprès de
l’Archevêque d’Arles. Il se rendit en ce lieu avec son valet et l’Œuvre vote
31 livres, 10 sols, « tant pour sa voiture et nourriture que pour la dépense
« et salaire du valet qui l’a suivi. » — Délibération des 7 et 4 septembre 1712 :
MM. Grimaud, vice-recteur des Pénitents et de Saint-Louis, sont délégués
auprès de l’Evêque de Marseille. L’Œuvre vote 33 livres, 10 sols pour
voyage, séjour et retour. — Délibération du 30 septembre 1710: M. de SaintLouis est nommé délégué auprès de l ’Evêque d’Apt. L’Œuvre lui vote
24 livres.
�— 79 —
« roir, un bassin, pour quêter les dimanches et fêtes, aux vêpres,
« ainsi qu’on le fait à Aix, à la charge, au trésorier des prisons
« de Marseille, d’envoyer annuellement à celui des prisons d’Aix,
« la moitié du produit des aumônes, l ’autre moitié devant servir
« aux détenus de la ville de Marseille. » Ainsi se termina ce dif
férend qui avait duré plusieurs années.
En 1775, pour favoriser l ’Œuvre des Prisons, le Parlement, par
son arrêt du 24 décembre, décida que le bureau des Prisons d’Aix
nommerait un quêteur pour chaque ville et faubourg, comme par
le passé, mais que ce dernier « serait exempt, pendant son exer
ce cice, de la charge du séquestre, excepté pour la collecte des
« tailles et des affaires concernant le roi et le pays. »
Après la période révolutionnaire, les quêtes furent réorganisées
dès le 23 germinal an xr.
Pour toutes les paroisses du diocèse, des mandataires sont dési
gnés par l ’OEuvre, et agréés par l ’autorité ecclésiastique. Pour
Aix, les administrateurs établirent entre eux une sorte de roule
ment. D’ailleurs, la Municipalité d’Aix avait donné son autorisa
tion dès le 26 messidor an x et l ’autorité préfectorale la donna,
pour tout le département, le 3 ventôse an xn.
Le règlement ministériel du 20 décembre 1833 confirme cet
ancien usage dans ses articles 13 et 14 et celui du 2 avril 1834,
voté par l ’Œuvre, en règle tous les détails dans ses articles 7
et 8.
De tout cela, il ne reste aujourd’hui presque plus rien. Peu à
peu, en effet, le produit des aumônes ainsi obtenues diminua à un
tel point qu’en 1889, l ’habitude fut abandonnée et on ne désigna
plus de quêteurs. Plus tard, on chercha à reprendre cet usage,
c’est ce qu’indique la délibération du 12 décembre 1895 ; mais il
était difficile de revenir sur un passé oublié depuis si longtemps.
Aussi, l ’Œuvre y renonça.
De nos jours, les administrateurs n’ont pu conserver que les
troncs dans les paroisses d’Aix et les bassins tenus à la porte de
toutes les églises de la ville, le jour du Jeudi-Saint. C’est là le
dernier vestige de cette tradition qui procura, dans les temps
anciens, des ressources si importantes à l ’Œuvre des Prisons.
Tableaux des Bienfaiteurs. — C’est le 17 février 1700, ainsi
qu’il a été dit, que l ’OEuvre décida de faire exécuter les portraits
�— 80 —
de tous les bienfaiteurs qui feraient un don ou legs de trois cents
livres au moins.
Depuis, cet usage a été et est encore maintenu et les règlements
de 1833 et 1831 maintiennent cette tradition.
Malheureusement, les plus anciens et les plus intéressants par
suite, manquent à la collection.
Après les lettres patentes du 4 décembre 1746, les recteurs des
Prisons, en effet, obligés de quitter les locaux appartenant aux
Pénitents Blancs, furent également forcés de leur restituer les
tableaux sur lesquels ces derniers prétendaient exercer un droit
de propriété.
Ainsi, le sixième registre des délibérations, page 411, contient,
à la suite du procès-verbal de la séance du 18 mars 1648, la liste
des sept portraits dont les Pénitents donnent quittance en les
recevant ; ce sont les suivants : cardinal Vendôme ; cardinal de
Grimaldi ; comte de Tende ; Legrand, prieur d’Angoulême ; Fabre
Bourilly ; capiscol de Gonsard ; Duchaisne.
Ce dernier, celui du Président Duchaisne, eût été particulière
ment intéressant; il était l ’œuvre du peintre Arnulphy et, d’après
la délibération du 10 avril 1729, avait coûté 48 livres.
Il en est trois dont l ’existence est révélée par les procès-ver
baux, mais qui n’existent plus à l ’Œuvre : celui de Lebret, par
Celony, peintre, (la délibération’ du 29 mars 1711, qui en parle,
indique que c’était « un des plus beaux qu’il eut encore fait » ;
il coûta 35 livres), et ceux des Dames d’Humanité Sarraire et d’Ar
naud (la délibération du 27 floréal an xi, ne fait que les mention^
ner, sans indiquer leur auteur).
Voici la liste des tableaux existant dans les salles des réunions
de l ’Œuvre, d'après leur date d’ancienneté, sauf pour le premier,
qui a été indiqué en tête parce que Mgr de Grimaldi était un des
premiers bienfaiteurs importants. A la suite des indications rele
vées sur chacun d’eux, seront données celles qui, s’y l’apportant,
se trouvent relatées dans les procès-verbaux des délibérations :
1. Cardinal
de
GRIMALDI.
Par délibération du 17 mai 1843, les administrateurs
décidèrent de faire « copier » le portrait de Mgr de Gri
maldi, « premier bienfaiteur de l ’OEuvre », l ’ancien
« n’existant plus parce qu’il a été conservé par la confrérie
« des Pénitents lors de leur séparation. » Le travail fut
�— 81 —
confié au peintre Vadon, et coûta 53 fr. (Délibération du
24 mai 1843).
2. M. François GARNIER ANTIEN, Procureur au siège, vicerecteur, 1686.
3. Messire Henri LOMBARD d e FAVCON, chanoine, recteur,
1693.
D’après la délibération en date du 14 novembre 1700, ce
tableau fut peint par Palmé et coûta huit livres.
4. Messire Joseph
5. Messire Jean
de
de
TRES, conseiller au Parlement.
CIPIÈRES.
La délibération du 14 novembre 1700, qui ordonna de
faire exécuter ce tableau en même temps que celui du cha
noine Favcon, en acceptant le legs de l’abbé Decipieres
(c’est l ’orthographe de la délibération), permet de suppo
ser que le peintre Palmé en fut également chargé.
6. Maître Jean-Antoine d ’AYMARD
à la Cour des Comptes.
de
PIERRERUE, conseiller
La délibération du 10 janvier 1711, indique que le por
trait fut exécuté par Palmé, moyennant 8 livres, 15 sols.
7. Thérèse
de
PIOLENC, dam e
de la
BASTIDE.
La délibération du 4 septembre 1712 indique que le por
trait de la dame de la Bastide, mère de M. l ’abbé de
Limaye, un des recteurs ecclésiastiques, fut décidé, bien
que cette bienfaitrice n’ait laissé que 200 livres. Cette
mesure fut prise en reconnaissance des services rendus par
son fils. — M. de Saint-Louis fut chargé de s’entendre avec
le peintre Palmé pour payer ce portrait huit livres, selon
l ’usage adopté par l’Hôpital de la Miséricorde. — Le cadre
fut confié au sculpteur Rautier, et coûta 35 sols.
8. M. Philippe PERRINY, assesseur d'Aix, Procureur du Pays,
décédé en 1718.
D ’après la délibération du 12 mars 1719, ce tableau fut
exécuté par le peintre Joubert.
9. Dame Jeanne d e THOMASSIN, ép. de messire Joseph de
GALICE, conseiller au Parlement, décédée le 14 décembre
1719.
D ’après la délibération du 14 avril 1765, ce portrait fut
6
�— 82 —
copié sur celui appartenant à MM. les Présidents de Peynier et d’Auribeau. Il fut peint par Aubert, moyennant
12 livres.
10. Claire-Françoise d e FORBIN
marquis d e BORMES.
d ’OPPÈDE,
veuve de M. le
La délibération du 13 mars 1720 attribue ce portrait au
peintre Joubert, vice-recteur. Il coûta 10 livres. (Délibé
ration du 6 décembre 1722).
11. Antoine SILVECANNE, consulaire, décédé en 1721.
Ce portrait fut peint par Joubert, moyennant 10 livres.
(Délibération du 6 décembre 1722).
12. Dame Françoise
de
MENC
de
MARTIN, décédée en 1722.
Ce portrait est encore peint par Joubert, pour le prix de
10 livres. (Délibération du 11 juin 1724).
13. François
de
CORMIS, avocat au Parlement.
Ce portrait de l’avocat Decormis, (orthographe de la déli
bération du 13 juin 1723) qui avait donné à l ’Œuvre 525
livres, produit de la vente de sa vaisselle d’argent, fut peint
par Joubert, pour 10 livres. (Délib. du 11 juin 1724).
Il fut refait ensuite comme n ’ayant pas sa « véritable
ressemblance ». (Délib, du 8 mai 1735) par Joubert, pein
tre, qui reçut pour ce travail 8 livres. (Délib. du 7 mai 1736).
14. Marie-Françoise d e GRAMON, dame
Président, décédée en 1728.
15. François
de
BONIFACE LEYDET
de
de
LEBRET, premier
FOMBETON, 1734.
Ce portrait fut exécuté par Sieye, peintre, moyennant
10 livres. (Délib. des 9 mai et 18 juillet 1734).
Il fut refait par Joubert, peintre, comme n’ayant pas sa
véritable ressemblance. (Délib. du 8 mai 1735) et Joubert
reçut pour ce travail 8 livres (délib. du 7 mai 1736).
16. Messire Joseph-François d e GALICE, doyen du Parlement,
décédé le 24 janvier 1765.
Tableau fait par Aubert, moyennant 12 livres. (Délib.
du 29 mai 1768).
17. Marie-Philibert-Thérèse-Marguerite BENARD
décédée le 16 janvier 1767.
de
REZAY,
�— 83 —
OEuvre de Aubert, peintre, moyennant 12 livres. (Délib.
du 17 avril 1768).
18. Jean-Baptiste-AntoineDEBRANCAS, archevêque d’Aix, mort
le 30 août 1770.
OEuvre de Faure, peintre, moyennant 18 livres. (Délib.
du 12 janvier 1772). — Très beau cadre ancien.
19. Noble Auguste d e GRAS d e VALGAS, écuyer du lieu de
Pierrerut, habitant en la ville de Pertuits.
Portrait par Faure, peintre, moyennant 18 livres. (Délib.
du 12 janvier 1772).
20. J.-Baptiste VACHIER.
Le portrait du sieur Vachier, indiqué dans la délibéra
tion du 20 octobre 1807, comme « bourgeois, fils de feu
François et de Claire-Anne de Carces (Var) », mort à l ’hos
pice des Incurables d’Aix et ayant laissé cinq cents francs
à l ’Œuvre, fut exécuté par Clerian, peintre, moyennant
trente-six francs. (Délib. du 26 septembre 1808).
21. Marie-Thérèse BUREL, décédée à Aix le 30 décembre 1807.
Le portrait de cette Dame d ’IIumanité est l ’œuvre de
Clerian, peintre, moyennant 48 fr. (Délib. des 31 décem
bre 1807 et 23 février 1808).
22. Rose-Marie-Marguerite CABASSOLE, âgée de 76 ans, décédée
le 18 décembre 1815.
Le portrait de cette bienfaitrice, cousine de M. Dubreuil,
jurisconsulte (délib. du 28 février 1816), fut l ’œuvre de
Clerian, moyennant 36 fr. — Joli cadre ancien.
23. Demoiselle Thérèse-Françoise SILVESTRE AGNELLY, dame
des Prisons, décédée le 20 novembre 1820.
24. Joseph
de
PERRIER, chanoine, décédé le 18 octobre 1825.
OEuvre de Clerian, peintre, pour la somme de 36 fr.
(Délib. des 7 novembre 1825 et 12 septembre 1832).
25. Madame Henriette-Julienne PASSAIRE, veuve SIMEONIS,
dame des Prisons, âgée de 55 ans, décédée le 31 octobre
1827.
OEuvre de Tassy, peintre, pour 50 fr. (Délib. du 15 no
vembre 1828).
�— 84 —
26. Anne-Henriette d e FÉLIX d ’OLLIÈRE, veuve de M. le mar
quis d e GUEIDAN, décédée le 13 novembre 1834, âgée de
75 ans.
Œuvre deBontoux, peintre, moyennant 40 fr. (Délib. du
18 novembre 1835).
27. Victor-Àntonin CASTELLAN, avocat, décédé le 19 mai 1836.
28. Mademoiselle AUBERT Marie-Thérèse, décédée le 22 novem
bre 1837, à Aix, âgée de 66 ans.
Œuvre de Bontoux, peintre graveur, moyennant 40 fr.
(Délib. du 30 mai 1838).
29. Dame d e GRAVIER Anne-Madeleine, épouse d e LABOULIE,
dame d’Humanité des Prisons, âgée de 69 ans, décédée le
13 décembre 1838.
Œuvre de Bontoux, peintre, 40 fr. (Délib. du 15 mai
1839) .
30. Josepli-Barthélemy d e MENC, décédé le 15 septembre 1838,
âgé de 84 ans. — Pinxit Tassy, 1828.
31. Marie-Madeleine - Henriette - Joséphine MOLLET, épouse
EVRARD, dame d’Humanité des Prisons, âgée de 48 ans,
décédée le 26 septemlre 1839.
Œuvre de Bontoux, peintre. 40 fr. (Délib. du 22 avril
1840) .
32. PELLEGR1N Vincent, ancien administrateur des Prisons,
décédé â Aix le 22 août 1848, Vadon, pinxit.
Ce portrait signé coûta 50 fr. (Délib. du 22 novembre
1848).
33. Juste LONG, vice-président au Tribunal supérieur de Mo
naco, décédé le 28 novembre 1848, âgé de 64 ans.
34. Joseph FRADET, âgé de 75 ans, décédé le 3 décembre 1848.
Pinxit : Vadon, 1849.
35. Madame
de la
FARE, née
de
VENTO.
36. Marquise d e CHARLEVAL d e CADENET, née d e SURIAN,
décédée le 25 juillet 1854, âgée de 67 ans. P inxit: Joseph
Vadon, 1856.
�37. Demoiselle Jéronime-Elisabeth-Clotilde ALARY, née à Auck
(Gascogne), le 19 novembre 1800, décédée à Aix le 24 août
1857, dame d’Humanité de l’Œuvre des Prisons d’Aix.
Œuvre de M. Bastiani Pezetti et sa fille « artistes pein
tres avantageusement connus dans cette ville ». Le por
trait coûta 40 fr. et le cadre 10 fr. (Délib. du 14 juillet
1858).
38. François-Auguste ROBAUD, âgé de 83 ans, décédé le 1" avril
1860. Pinxit : Joseph Vadon, 1859.
39. C. AILÏÏAUD, conseiller à la Cour d’Appel d’Aix, ordonna
teur et bienfaiteur de l ’Œuvre des Prisons, décédé le 30 juil
let 1864.
40. Alexis-Louis-Marie FELIX, administrateur et bienfaiteur,
décédé le 20 mars 1862, à l’âge de 72 ans.
41. Marie-Rose AUDRIC, née AILLAUD,
17 juillet 1870.
décédée à Aix le
42. Jean-Baptiste BONNET, organiste de Saint-Jean-de-Malte,
administrateur de l ’Œ uvre des Prisons pendant 30 ans,
décédé le 11 mai 1873,
Ce tableau est daté d’octobre 1851, mais n ’est pas signé.
43. GUILLIBERT Ernest, conseiller à la Cour, bienfaiteur de
l'Œuvre, 1839-1898. Pinxit : Villevieille.
44. Monseigneur François-Xavier GOUTHE-SOULARD, arche
vêque d’Aix, bienfaiteur de l ’OEuvre des Prisons, 1820-1900.
Pinxit : Villevieille, 1902.
45. Gabriel d e BONNECORSE-LUBIÈRES, conseiller à la Cour,
ancien ordonnateur de l ’OEuvre, 1825-1900. Pinxit : Villevieille.
Pour être complet sur tous les détails que les registres des Déli
bérations donnent sur les tableaux, on peut encore indiquer que
la délibération du 7 juin 1857 avait chargé le peintre Vadon de
revernir et réparer, moyennant un franc cinquante centimes cha
que, tous les portraits de bienfaiteurs existant à ce moment là.
Notons encore :
Une lithographie représentant Mgr Claude REY, ancien évêque
�—
86
—
de Dijon, bienfaiteur de l ’OEuvre, décédé à Aix le 17 août
1858.
Une photographie de Mgr CHALENDON, archevêque d ’Aix.
Une photographie de Philippe-Louis d e MEYRONNET, baron d e
Saint-Marc, ancien conseiller à la Cour de Cassation, com
mandeur de l ’ordre Impérial de la Légion d’Honneur, bien
faiteur de l ’OEuvre, né à Aix le 2 décembre 1780, décédé au
château de Saint-Marc le 11 octobre 1866, par Gondran.
Une aquarelle signée H. L., représentant Madame Marie PIN,
veuve COMBE, décédée à Aix le 10 mars 1872.
Enfin, il peut être encore mentionné comme objets curieux et
intéressants conservés dans les salles des délibérations de l ’OEu
vre :
Une peinture représentant le Christ sur sa croix, avec cadre bois
doré — c’est sans doute celui acheté le 21 décembre 1831
pour les anciennes prisons.
Une peinture représentant le Christ sur sa croix avec, au bas,
cette mention : Donné par la dame Suchet, dame des Prisons
d’Aix, le 12 novembre 1817.
Une peinture représentant Sainte Thérèse.
Un petit tableau, peinture représentant un vase forme ancienne,
garni de fleurs, avec serpents à chaque anse et au milieu la
Vierge de la Garde se détachant sur un fond, formé par la
mer et un panorama de Marseille.
Une statue ancienne de la Vierge, en bois.
Une petite statue en bois de Saint Mitre, portant sa tête dans les
mains.
Un très beau marteau de porte, style Louis XIII, en fer forgé.
C’est celui qui existait à la porte principale de l ’immeuble
de l ’OEuvre.
�-
87 —
Ordonnance royale du 20 décembre 1833
LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français........
Sur le rapport........ avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit
A rticle premier . — L’établissement formé en 1686, à Aix
(Bouches-du-Rhône), sous le nom d’OEuvre des Prisons, et con
firmé par lettres-patentes de 1695 et 1746, est reconnu comme
établissement d’utilité publique.
A rt . 2. — Il sera administré conformément au Règlement
annexé à la présente Ordonnance.
A rt . 3 .— L’OEuvre des Prisons est autorisée à acquérir,
moyennant la somme de quatre mille huit cents francs, et aux
clauses et conditions énoncées dans un acte sous seing-privé du
21 avril 1831, une Maison située à Aix, rue des Epineaux n" 6.
A rt . 4 .— Notre Ministre, Secrétaire d’Etat au département du
Commerce et des Travaux publics, est chargé de l ’exécution de
la présente Ordonnance.
Donné au Palais des Tuileries, le 20 décembre 1833.
R èglem ent M inistériel du 20 décembre 1833
A rticle premier . — L’OEuvre des Prisons d'Aix a pour but
de distribuer aux Prisonniers les secours provenant, soit de ses
propres revenus, soit des quêtes dont il sera parlé ci-après, soit
des dons de la charité publique. Ces secours consistent principa
lement en aliments, en vêtements, en linges, en chaussures et
médicaments.
Cette OEuvre est toute de bienfaisance, et n’a d’autre autorité
que l ’autorité morale qui s’attache naturellement à une réunion
d ’hommes dévoués au soulagement des malheureux. — Ses attri
butions ne porteront aucune atteinte à celle de la Commission de
Surveillance des Prisons, instituée par Ordonnance royale du
9 avril 1819.
Art . 2. — L’OEuvre est composée de 15 membres ; leurs fonc-
�—
88
—
tions durent 5 ans ; ils sont renouvelés chaque année par cin
quième et sont toujours rééligibles.
Dans les quatre ans qui suivront la nomination générale, le
sort désignera les membres qui devront sortir d’exercice.
Le Maire d’Aix est président né de l ’OEuvre des Prisons.
A mt. 3. — Les membres de l ’OEuvre seront nommés par le Pré
fet, la première fois, leur nomination aura lieu sur une liste tri
ple de candidats, qui sera présentée par le Sous-Préfet d’Aix ;
pour le renouvellement partiel, les nouveaux membres seront
également nommés par le Préfet, sur une triple liste de candidats,
qui sera présentée par l ’OEuvre et sur l ’avis du Sous-Préfet
d’Aix.
En cas de mort, de démission ou d’autres causes de vacance
accidentelles, le membre sortant n’est remplacé qu’au plus pro
chain renouvellement annuel, et seulement pour le temps que
doivent durer encore ses fonctions.
Art . 4. — Après que les membres de l’OEuvre auront été nom
més, le Maire, chargé de la police des Prisons, sera prié d’en
transmettre la liste aux concierges des Prisons d’Aix, et de don
ner l ’ordre de les laisser communiquer avec les prisonniers pour
l ’accomplissement de leur mission charitable. Le tout néanmoins
sans préjudice des ordres qui auront été donnés par les magis
trats chargés de la police des Prisons.
La même liste sera transmise a la Commission de Surveillance
des Prisons.
Il en sera de même à chaque renouvellement partiel pour les
Membres nouvellement nommés.
Art . 5 .— L’OEuvre nommera tous les ans dans son sein, un
ordonnateur, un trésorier, un linger et un secrétaire dont les
fonctions seront essentiellement gratuites, comme celles de tous
les autres membres de l ’OEuvre.
A rt . 6. — L’Ordonnateur fait exécuter toutes les délibérations
prises par l’OEuvre, surveille les dépenses autorisées par ces déli
bérations, expédie à cet effet tous mandats nécessaires et arrête
tous les trimestres la comptabilité du trésorier.
Il est spécialement chargé de la correspondance.
�A rt . 7. — Le Trésorier reçoit le produit des quêtes et autres
revenus, il opère la rentrée de toutes les sommes exigibles, fait
sous sa responsabilité tous actes conservatoires pour le maintien
des droits de l ’Œuvre. Il ne peut acquitter aucune dépense, ni
payer aucune somme d’argent que sur la présentation d’un man
dat délivré par l ’Ordonnateur, en vertu d’une disposition du
budget de l ’Œ uvre et d’une délibération spéciale.
Il fournit à l ’Ordonnateur, au commencement de chaque tri
mestre, un bordereau de la situation de la caisse.
A rt . 8. — Le Linger a le soin de la surveillance de la lingerie;
il est chargé de faire tous les samedis la distribution du linge aux
prisonniers. — A la fin de chaque année il remet à l ’Œuvre l ’état
des objets confiés à ses soins.
A rt . 9. — Le Secrétaire est chargé de la tenue et de la garde
des registres, papiers et archives de l ’Œuvre, il transcrit sur un
registre spécial, toutes les délibérations, lesquelles doivent être
signées par les membres présents.
A rt . 10. — L’OEuvre se réunit au moins une fois par semaine
à un jour déterminé ; elle est présidée en l ’absence du Maire par
le Commissaire de service, et, en l ’absence du Commissaire de
service, par le plus ancien des membres présents.
Elle peut se réunir extraordinairement, en cas d’urgence, sur
la convocation du Maire, du Commissaire.de service ou de l ’Or
donnateur.
A rt . 11. — Les membres de l’Œuvre ne peuvent délibérer
qu’au nombre de six au moins. Les délibérations seront toujours
prises à la majorité des voix des membres présents. — En cas de
partage, la voix du président est prépondérante ; les délibérations
ont lieu en scrutin secret, s ’il est requis par trois membres au
moins.
A rt . 12. — Les membres de l ’Œuvre, à tour de rôle, feront
pendant une semaine entière le service des Prisons. — Seront
dispensés de ce service, l ’Ordonnateur, le Trésorier, le Linger et
le Secrétaire.
L’Administrateur de service sera tenu de se rendre chaque jour
aux Prisons. — Il surveillera la distribution et la qualité des ali-
�— 90 —
ments donnés aux prisonniers au nom de l ’Œuvre et principale
ment leur bonne qualité ; il s’informera des besoins des prison
niers, visitera principalement les malades et donnera à tous, les
soulagements qui peuvent dépendre des attributions de l'Œ uvre
et des siennes.
A r t . 13. — Conformément à l ’usage établi, les administrateurs
pourront, sauf l ’agrément de MM. les Curés, faire des quêtes dans
les églises d’Aix, les Dimanches et fêtes pendant les vêpres, et
placer des bassins dans les mêmes églises, pour y réunir les
aumônes des fidèles à l ’occasion de certaines solennités.
Les commissaires de service pour les quêtes en versent le pro
duit à la fin de chaque mois, dans la caisse du trésorier.
Ar t . 14. — Indépendamment des quêtes qu’elle fait par ses
administrateurs, l ’Œuvre des Prisons est autorisée à désigner
dans toutes les Communes du département, des membres corres
pondants, à l ’effet seulement de faire, avec l ’agrément de MM. les
Curés et Desservants, au nom de l ’Œuvre, dans toutes les églises
de ces Communes, des quêtes dont le produit sera transmis tous
les trois mois au Trésorier de l ’Œuvre.
Un compte particulier sera établi pour ces versements qui
seront plus spécialement employés au soulagement des prison
niers appartenant aux arrondissements qui les auront fournis.
A r t . 15. — L’Œuvre pourra encore, avec l’agrément de l ’au
torité municipale, faire choix d’un certain nombre de dames, qui
prendront le nom de Dames d ’Humanité, et dont les fonctions
seront d’aider les membres de l ’Œuvre dans les soins à donner
aux prisonniers, principalement en ce qui concerne les prison
niers du sexe féminin.
A rt . 16. — L’Œuvre dressera chaque année le budget de ses
dépenses présumées pour l ’année suivante ; ce budget, délibéré
dans l’assemblée des membres de l’Œuvre, sera adressé, ainsi
que la délibération, au Sous-Préfet qui soumettra le tout à l ’ap
probation du Préfet.
A r t . 17. — Pour tout ce qui concerne les dépenses, les appro
visionnements, les acquisitions, les acceptations de dons ou legs,
les aliénations, la gestion des biens, la comptabilité, et le conten-
�— 91 —
tieux, l ’OEuvre des Prisons d’Aix se conformera aux règles pres
crites pour les Bureaux de Bienfaisance.
A rt . 18. — Les dispositions concernant l ’administration inté
rieure de l ’OEuvre seront déterminées par un règlement particu
lier, lequel sera délibéré par les membres de l ’Œuvre, après
qu’elle aura été définitivement constituée, et qui sera soumis à
l ’approbation du Préfet.
Vu par Nous, Ministre, Secrétaire d’Etat au département du
Commerce et des Travaux publics, pour être annexé à l ’Ordon
nance du Roi, du 20 décembre 1833.
Enregistré sous le n° 7184.
Le Ministre du Commerce et des Travuux publics,
Signé : A. THIERS.
R èglem ent Intérieur de l ’Œ uvre
Ce Règlement, voté en vertu de l ’art. 18 du Règlement Minis
tériel précédent, est encore appliqué aujourd’hui. Il fut approuvé
par les autorités compétentes.
A rt . 1". — Nul ne peut être proposé comme candidat de l ’Œu
vre des Prisons d’Aix, s’il n’est de bonnes vie et mœurs, et s’il
n’est âgé de vingt-sept ans accomplis.
A rt . 2. — Les Administrateurs tiendront leurs séances ordinai
res, le mercredi de chaqne semaine, à six heures de relevée
depuis le premier octobre, jusques au premier avril, et à sept
heures aussi de relevée pendant le reste de l ’année.
A rt . 3. — Au commencement de chaque année, il sera nommé
une commission de trois membres de l ’OEuvre qui sera spéciale
ment chargée de tous les achats de toiles, étoffes et autres objets
nécessaires à l ’Œuvre. Elle pourra s’adjoindre deux Dames d’hu
manité pour les achats relatifs à la lingerie.
Art . 4. — En cas d’absence ou de maladie d’un des officiers du
bureau, il sera remplacé par l’Administrateur de semaine.
�A rt . 5. — Le Semainier ne pourra se faire remplacer dans son
service que par un administrateur en exercice.
A rt . 6. — L’Administrateur de semaine doit, outre ce qui est
prescrit par l ’article 12 du Règlement Ministériel, recevoir et exa
miner toutes les observations et réclamations qui lui seront faites
par les prisonniers ; s’il découvre des abus, il doit, autant que
possible, les faire cesser et en rendre compte au plus prochain
Bureau, qui en référera, s’il y a lieu, à qui de droit.
Il doit visiter l ’infirmerie et les cachots, exhorter les prison
niers à la patience, au bon usage de leurs peines, les aider dans
leurs affaires, faciliter leur correspondance avec les autorités, en
s ’assurant qu’elle ne contient rien d’inconvenant.
Lorsqu’il y aura des condamnés à la peine capitale, il leur
facilitera tous les secours religieux qu’ils réclameront.
Si, dans le cours de sa visite, un prisonnier lui manquait d’une
manière grave, il pourra provoquer contre lui telle mesure qui
sera jugée nécessaire.
Il doit s'assurer que les punitions qui peuvent être infligées par
le concierge sont justes, méritées et proportionnées a leur faute ;
et, dans le cas contraire, en rendre compte à l ’autorité compé
tente.
Il doit assister à la Messe qui sera célébrée dans la chapelle des
Prisons, tous les Dimanches et fêtes, à huit heures du matin,
depuis Pâques, jusqu’à la fin de septembre, et à neuf heures pen
dant le reste de l ’année, afin d’y faire régner l ’ordre et la décence
convenable.
Il veillera à ce que nul prisonnier ne soit contraint d’y assister
malgré lui.
Enfin, il doit, en sortant de semaine et à la première séance de
l’Administration, faire le rapport de ce qui s’est passé pendant
son service.
A rt . 7. — Le service des quêtes est réglé le dernier mercredi
de chaque mois, et chaque administrateur doit faire exactement
ce service dans l’église qui lui sera désignée par le sort.
Il inscrira sur un bordereau imprimé qui lui sera donné à cet
effet, le montant de chaque quête, qu’il totalisera à la fin de son
service, pour en verser le montant au trésorier de l ’OEuvre, après
�— 93 —
avoir certifié véritable ledit bordereau qu’il laissera aussi entre
les mains du trésorier, comme pièce de comptabilité.
On ne pourra se faire remplacer pour ce service que par un
collègue en activité, ou par un ancien administrateur.
A rt . 8. — Les bassins ou troncs placés dans les églises le Jeudi-
Saint, seront gardés à tour de rôle, par tous les administrateurs
sans exception, l ’agent de l ’Œuvre pourra, par exception et sui
vant les circonstances, être aussi chargé de ce service.
A rt . 9. — Il sera procédé à l ’ouverture des troncs fixes placés
dans les églises, dans la semaine qui suivra le Dimanche de la
Pentecôte, par une commission nommée dans l’assemblée la plus
rapprochée de cette époque.
A rt . 10. — Les membres de l ’Œuvre ne pourront accorder
aucune demande faite à l ’Œuvre, par des prisonniers, leur don
ner aucun secours, soit en général, soit en particulier, faire droit
à aucune plainte de leur part, ni rien décider sans une délibéra
tion de l ’Administration, le Commissaire de semaine entendu.
En cas d’urgence, on prendra l ’avis de six collègues, au nom
bre desquels devra toujours se trouver le Commissaire de semaine
ou celui qui le remplace, et il sera donné connaissance de la
détermination qui aura été prise à la plus prochaine assemblée.
A rt . 11. — Lorsque parmi les administrateurs il se trouvera
des avocats, avoués ou notaires, ils ne pourront se charger de la
défense des prisonniers, ni faire des mémoires, placets ou autres
actes que gratuitement et par charité.
Tous les administrateurs, quelle que soit leur profession et leur
qualité, devront agir pour les prisonniers gratuitement et sans
rétribution.
A rt . 12. — On donnera aux prisonniers un régal les jours de
Pâques, de Noël, de la fête du Roi, et de la fête patronale de
Saint Mitre ; indépendamment de ces régals il pourra en être
donné d’autres suivant les circonstances, et après une délibéra
tion, toutefois lorsque les ressources de l ’OEuvre le permettront.
A r t . 13. — Il ne sera donné aucun secours particulier pour la
subsistance, tout devant être distribué en commun aux prison
niers ; néanmoins, il pourra être accordé par délibération de
�V
— 94 —
l ’Administration, et sur la proposition dn semainier, aux prison
niers élargis, des secours, soit en habillement, souliers, linge, et
même en argent, pour leur faciliter les moyens de se rendre dans
leurs foyers, mais toujours avec la plus grande circonspection.
Cette distribution sera faite par une commission qui sera nommée
chaque année à la première assemblée de l ’OEuvre, afin d ’éviter
les abus.
A r t . 14. — L’OEuvre fournit aux prisonniers, suivant ses res
sources, des chemises, des capotes et des pantalons de drap en
hiver, des vestes et des pantalons de toile en été, pendant leur
séjour dans les Prisons seulement, sauf l ’exception portée en
l ’article précédent ; ils reprennent en sortant les vêtements, lin
ges et effets qu’ils avaient en entrant.
Le Linger est spécialement chargé de cette distribution et de
l’exécution de cet article, tout comme il reste chargé de faire
changer les chemises tous les samedis.
A r t . 15. — L’OEuvre est tenue d’assister aux processions solen
nelles de la Fête-Dieu et de l ’Assomption ; elle y appelle les
anciens administrateurs.
Elle peut, après délibération et sur l’invitation du Curé, assis
ter à la procession de la paroisse.
Elle accompagne à la sépulture les prisonniers décédés dans
les prisons, les anciens administrateurs, les administrateurs en
exercice, ainsi que les dames d’humanité, les père, mère et épouse
des administrateurs en exercice, ainsi que leurs enfants au-des
sus de l ’âge de quinze ans, toutes les personnes qui ont fait quel
ques legs ou dons à l ’OEuvre.
Si ces dons ou legs sont de trois cents francs au moins, elle fait
faire le portrait du donateur pour le placer dans la salle des déli
bérations.
Elle accompagne, enfin, tous les individus décédés, moyennant
la rétribution ordinaire fixée par les anciens Règlements, lors
qu’elle y est appelée.
A r t . 1 6 .— Le premier jour libre, après le décès d’un admi
nistrateur, ou d’une Dame d’humanité en exercice, il sera célé
bré dans la chapelle des Frisons un service funèbre auquel l ’Œu
vre doit assister.
�— 95 —
L’Œ uvre doit assister aussi aux Messes de requiem qui seront
célébrées dans ladite chapelle le jour des Morts et dans l ’octave,
pour le repos de l ’âme des bienfaiteurs de l ’Œuvre et des admi
nistrateurs décédés.
A r t . 17. — Les administrateurs sont tenus de remplir avec soin
tous les devoirs qui leur sont imposés, soit par le Règlement
Ministériel, soit par le présent Règlement intérieur ;
De se rendre avec exactitude aux assemblées tant ordinaires
qu’extraordinaires, et aux heures fixées, soit par les règlements,
soit par les convocations.
Sont tenus plus spécialement de s’y rendre l ’Administrateur
semainier, qui doit présider l ’assemblée en absence de M. le Maire
et faire le rapport de son service, le Semainier entrant qui doit
recevoir du Bureau et du semainier sortant les instructions et
renseignements nécessaires, enfin tous les officiers du Bureau, à
moins d’empêchement légitime.
A r t . 18. — Le présent Règlement sera soumis à l’approbation
de M. le Préfet, conformément à l’article 18 du Règlement minis
tériel, annexé à l’Ordonnance royale du 20 décembre 1883.
Délibéré en Assemblée générale de l ’Œuvre des Prisons d’Aix,
le 2 avril 1834.
Signés : Castellan , R imbaud , A l ex is , R eynaud , T avernier ,
F ouquet , Mus, G iraud , S connio , Mic h e l , More ,
E vrard , L e Coq et L ong, Secrétaire.
Pour expédition conforme,
Signé : LONG, secrétaire.
Vu pour être approuvé. A Aix, le Ie' mai 1834,
Le Sous-Préfet d’Aix,
Signé : COLLE.
Vu et approuvé par Nous, Conseiller d’Etat, Préfet des Bou
ches-du-Rhône, pour recevoir entière exécution,
A Marseille, le 28 mai 1834.
Signé : THOMAS.
�— 96 —
L istes des R ecteurs
Ce fut le 8 septembre 1697 que l’Œuvre des Prisons décida de
faire le tableau de tous les recteurs pour conserver ainsi le nom
de ceux qui se dévouèrent pour les prisonniers, et en perpétuer
plus tard le souvenir.
Actuellement, il y a dix tableaux dans la salle des délibéra
tions et il est intéressant de donner, pour être complet, à la fin
de cette notice, les noms de tous les recteurs et des administra
teurs jusqu’à nos jours.
Le premier de ces tableaux porte cette mention : « Table de
« Messieurs les Recteurs de l’Œuvre des Prisons, de la ville
« d’Aix, unie à la confrairie des Pénitents-Blancs sous le titre de
« Notre-Dame des Sept Douleurs, par un règlement fait entre
« ladite OEuvre et ladite confrérie en l ’année 1686, confirmé par
« Lettres Patentes du mois de mars 1695 ». Il va de 1686 à 1710
inclus.
Le second, n’a que cette mention : « Table seconde de Mes« sieurs les Recteurs des Prisons depuis l ’année 1711 jusqu’à
« celle de 1731 ».
Sur le troisième, est insrite cette autre mention : « Table troi« sième de Messieurs les Recteurs des Prisons portant la désu« nion de l ’Œuvre d’avec les Pénitents-Blancs près l’Observance,
« ensuite des Lettres Patentes accordées par Sa Majesté le 14"” dé« cembre 1746 et enregistrées en la Cour du Parlement le 2 jan« vier 1747.
Enfin les autres, jusqu’au septième inclusivement, portent ceci :
« Table de Messieurs les Recteurs de l ’Œ uvre des Prisons », tan
dis que, aux trois derniers, le mot « recteur » est remplacé par
eelui de « membres ». C’est à partir de 1855 que cette modifica
tion se produit.
Voici la liste des recteurs et membres de l ’Œuvre jusqu’à nos
jours, malheureusement elle ne commence qu’en 1686 :
1686
: Antoine D’Albert de Saint-Martin, conseiller du Roy et
son avocat général au Parlement, protecteur de l ’OEuvre, recteur ■
Pol Barlatier, marchand, vice-recteur ; Honoré de Bosque, écuyer;
Jean-Baptiste André, consulère ; Alexandre Roman, bourgeois ;
�— 97 —
Louis Latil, bourgeois ; Jean Sisteron, marchand ; Antoine Jaubert, marchand; Jaque Arnaud, marchand; Bernardin Berlatier,
marchand ; Henri Imbert, conr au greffe à la Cour du Parlement ;
Claude Rouard, bourgeois ; Pierre-Joseph Dehaize, écuyer, secré
taire de l ’Œuvre ; Jean-François Marguerit, trésorier de l’Œuvre.
1687 : Noble Jean-Baptiste Dolivary, srde Campredon, recteur;
François Granier, conseiller au siège, vice-recteur ; Jean-Baptiste
Daret, peintre, archivaire ; Joseph Reynaud, bourgeois ; Gaspard
Imbert, marchand orphèvre ; Alexandre Reboul, marchand ;
Pierre-Joseph Dehaize, secrétaire ; J.-F. Marguerit, trésorier.
1688 : Joseph de Galice, conseiller en Parlement, recteur ;
Mathieu, procureur au Parlement, vice-recteur ; Jean du Puget,
écuyer ; Honoré Maynier, avocat ; Alexandre André, notaire ;
Antoine Monier, bourgeois ; Jean-Baptiste Simon, marchand ;
Antoine Jaubert, marchand; P. Joseph Dehaize, secrétaire; J.-F.
Marguerit, trésorier.
1689 : Noble Joseph de Corriolis, marquis de Limaye, sr de la
Bastide des Jourdans, recteur ; Noble Jacques Hermite, conseil
ler-secrétaire en Chancellerie, vice-recteur ; Jean-François Dehidière, écuyer; André Debuerre, avocat; Jacques Giraud, avocat:
Albert Bayan, bourgeois; Jacques Granet, procureur en la Cour;
Jean-Baptiste Mignard, procureur au siège ; Antoine Imbert,
marchand orphèvre ; François Granier ; P. Joseph Dehaize,
secrétaire ; J.-F. Marguerit, trésorier.
1690 : Marc-Antoine de Templary, consr en la Cour des Comp
tes, aydes et finances, recteur; Gaspard Imbert, marchand orphè
vre, vice-recteur ; Jean-Baptiste Isnardy, avocat ; Antoine Amou
reux, procureur en la Cour ; Jean Sault, bourgeois ; Jacques
Cauvin, bourgeois ; Dehaize, secrétaire ; Marguerit, trésorier.
1691 : Noble Sextius de Seguiran, écuyer, recteur ; Jacques
Reboul, bourgeois, vice-recteur ; Jean Gouiran, avocat; Joseph
Gautier ; Jacques Rivol, bourgeois ; J. Augustin Grimaud, pro
cureur au siège ; Yincens Reynaud, notaire; Jean-Baptiste Auteman ; Louis Faure, ageant de l ’OEuvre ; Esprit Marcadier, mar
chand : Dehaize, secrétaire ; J.-F. Marguerit, trésorier.
7
�— 98 —
1692 : Azan, conseiller du Roy, avocat général en Parlement,
recteur ; Joseph Fuzal, greffier en la dite Cour, vice-recteur ;
Claude Masse, procureur en la Cour ; Joseph Bayon, substitut de
Messieurs les gens du Roy en la Cour ; Joseph Grassau, notaire ;
Jean-Baptiste Malherbe, marchand ; P. Joseph Dehaize, secré
taire ; J.-F. Marguerit, trésorier ; Jacques Cauvin, ageant.
1693 : Pierre de Brenon, sr de S1-Jean, consr en Parlement,
recteur ; Claude Monier, bourgeois, vice-recteur ; Joseph d’Olivari, écuyer ; J. Louis Gantes, bourgeois ; Joseph Jaulne ; Jean
Yerdet, greffier aux comptes ; François Romegat, marchand ;
Emé Paris, bourgeois ; Dehaize, secrétaire ; Marguerit, trésorier ;
Cauvin, ageant.
1694 : Henri de Lombard de Chourdo, seigneur de Faucon,
prêtre, recteur ; Gaspard Mollin, procureur au siège, vice-recteur;
Joseph Gabriellis, bourgeois ; François Lantelme, bourgeois ;
J. Joseph Honde, notaire ; P. Jean Grassau, notaire ; Barthélemy
Carmaud, bourgeois ; Tobie Mauvin, procureur en la Cour ;
Dehaize, secrétaire continue ; Marguerit, trésorier continue ; Cau
vin, ageant continue.
1695 : Noble Joseph de Simiane et la Cépède, marquis de la
Coste, recteur ; Guillaume Roche, greffier, vice-recteur ; J. Louis
Genôzi, avocat ; Jean-Baptiste Marguerit, bourgeois ; Antoine
Imbert, orphevre ; Joseph Reynaud, marchand ; Antoine Morisat, marchand ; Louis Lemaire, marchand ; Dehaize, secrétaire
continue; Marguerit, trésorier continue; Cauvin, ageant continue.
1696 : Joseph Scipion Dagut, président aux comptes, recteur ;
Antoine Jaubert, marchand, vice-recteur ; Jacques Heraud, avo
cat ; Louis Rencurel, bourgeois ; Guillaume Inard, maître en
chirurgie ; Antoine Plauchut, marchand ; Jean-François Pitton,
bourgeois ; Louis Lemaire, marchand ; Dehaize, secrétaire conti-*
nue ; Marguerit, trésorier continue ; Cauvin, ageant continue.
1697 : Noble Scipion Armelin, conseiller du Roi, contrôleur
des décimes, recteur ; Antoine Jaubert, marchand, vice-recteur ;
Blegier, docteur en St<! Théologie, curé de St-Sauveur ; Louis
Henricy, docteur en droits et curé de Ste-Magdeleine ; Duranty,
prêtre, docteur ; Charles Bonardy, prêtre ; Gaspard Bruis, avo-
�— 99 —
cat ; Jean Bec, avocat ; Joseph Bertrand, bourgeois ; Jean-Fran
çois Ricard, greffier aux comptes ; Jacques Etienne, bourgeois ;
Joseph Payan, marchand ; Dehaize, secrétaire ; Jacques Ileraud,
consecrétaire ; Marguerit, trésorier ; Cauvin, ageant.
1698 : Noble Jean-Louis Hugues de Dons, marquis de Pierre-
f'au, recteur ; Henri Imbert, greffier en la Cour, vice-recteur ; Noël
Poitevin, bénéficier ; Esprit Bonnet, prêtre, docteur ; Joseph
Cazeneuve, avocat ; Jean-Baptiste Curet bourgeois ; Joseph
Ripert, bourgeois ; Raymond Roubaud, marchand ; Jean Chaudon, marchand ; Guillaume Isnard, maître en chirurgie ; Dehaize,
secrétaire ; Jacques Heraud, consecrétaire ; Marguerit, trésorier ;
Cauvin, ageant.
1699 : Noble J. Joseph de Gaufridy, baron de Très, recteur ;
Joseph Pazery, marchand, vice-recteur ; Pierre Decugis, curé de
Ste-Magdeleine ; Guillaume Maynard, prêtre ; Antoine Bonfillion,
avocat ; Louis Martin, greffier, garde sac ; André Vian, greffier
aux minutes ; Jean-Baptiste Rey, bourgeois ; Jean-François
Constans, marchand ; Louis Dupland, marchand ; Dehaize, secré
taire ; Gaspard Brueys, consecrétaire ; J.-F. Marguerit, trésorier ;
Jean-François Ricard ; Cauvin, ageant.
1700 : Antoine Bermond, bourgeois, recteur : J. Martin Roman,
vice-recteur ; Charles Bonardy, prêtre ; Honoré de la Bastide,
ecclésiastique ; Claude de Cipières ; Antoine Canceris ; Jean
Esclangon, bourgeois ; Jean Devergis, bourgeois ; Reymon Rou
baud ; Guillaume Pelissier, m“ apothicaire ; Gaspard Brueys,
secrétaire ; Jacques Heraud, ad%trésorier ; Jean-François Ricard,
pour les linges : Cauvin, ageant.
1701 : J.-L. Thomassin, s' de Peynier, consr en Parlement, rec
teur ; Jacques Granet, vtce-recteur ; Antoine Esmiol, prêtre ;
Ignace Delabastide, ecclésiastique ; Antoine Bonfillon ; Louis
Martin, greffier aux comptes ; Blaize Fadan, bourgeois ; Jean
Boniface, bourgeois ; Antoine Bioulles, notaire ; Pierre Laugier,
marchand ; Melchior Donnet, marchand : Gaspard Brueys, secré
taire ; Jaques Heraud, adÿ trésorier ; Jean-François Ricard, pour
les linges ; Cauvin, ageant.
1702 : Noble Jean-Augustin de Pigenat, recteur ; Antoine
Canceris, vice-recteur : Charles Bonardy, prêtre ; Gaspard df "
�—
100
—
naud de Saint-Pons, prêtre ; Esprit Amayon, prêtre ; Jacques de
Bounaud de Saint-Pons ; Antoine Bernard, avocat ; Eucher Boyer,
avocat ; François Bogue, avocat ; Joseph Aubert, avocat ; C. Si
mon Guérin, bourgeois ; Jean Levezy, notaire apostolique ; Blaize
Fedon, secrétaire ; Jean Devergis, trésorier ; Jean-François Ricard,
pour les linges ; Antoine Bonfillion, pour les linges ; Cauvin,
ageant.
1703 : Noble François-Augustin de Pigenat, recteur ; Antoine
Canceris, vice-recteur ; Jean-François Borelly, adjoint ; Blacas,
prêtre, prieur ; Jean-François Borilly, avocat ; Lazare Vincens,
adj' ; Joseph Philys, bourgeois : Charles Pelegrin, bourgeois ;
Gaspard Besnard, bourgeois ; Jean Izoard, marchand ; Mechior
Danne, marchand confirmé ; Blaize Fedon, secrétaire ; Jean
Devergis, trésorier ; Antoine Bonfillion, pour les linges ; Jacques
Cauvin, ageant.
1704 : Noble Antoine d’Albert, écuyer, recteur ; Jean Jaubert,
bourgeois, vice-recteur ; Jean-Estienne de Martini de Saint-Jean,
ecclésiastique ; François Bègue, ecclésiastique ; Jean Anglezy,
bourgeois ; François Blancard, bourgeois ; Laurens Chanter,
bourgeois ; François Chambe, commis au greffe du Parlement ;
Honoré Vignes, procureur au siège ; Alexandre Boniface, ni” en
chirurgie ; Claude Ri, marchand ; François Pélissier, marchand ;
Biaise Fedon, secrétaire ; Jean Devergis, trésorier ; Antoine Bon
fillion, pour les linges ; Bernard, avocat, pour les linges ; Jacques
Cauvin, ageant.
1705 : Charles de Grimaldy, marquis de Regusse, ccr du Roi en
ses conseils et son avocat général en Parlement, recteur ; Joseph
Gras, procureur en ladite Cour, vice-recteur • Estienne Serraire,
prêtre ; J. Estienne Fabry, prêtre, prieur et seigneur du sr Honoré
Roquefavour ; Honoré Fassy, bachelier ; J. Nicolas Gillis, procu
reur en Parlement: HuguesBurel, bourgeois; FrançoisRoubaud,
marchand ; J. Paul André, bourgeois ; Biaise Fedon, secrétaire ;
Jean Devergis, trésorier ; Jean Izoard, marchand, pour les linges;
Lazare Vincens, ad1pour l ’huile ; Antoine Bonfillion, ad1 semai
nier annuel pour les affaires.
1706 ; Ce Jos. Max”" Louis de Valbelle, sr c‘” de Sainte-Tulle,
recteur-, Gaspard Lebrun, avocat, vice-recteur-, Pierre desMartins
�—
101
—
de Puylobier, ecclésiastique, recteur ; l ’abbé de Brenon de SaintJean, recteur ; Laurens d’André, avocat en la Cour ; Honoré de
Saint-Giron, avocat ; Henri Gautier, bourgeois ; Jean Michel,
bourgeois ; J. François Mestre, bourgeois ; Antoine Vitalis, mar
chand ; J. Louis Paulet, me en chirurgie ; J. Nicolas Gilles, secré
taire; JeanDevergis, trésorier confirmé; Jean Izoard, marchand,
confirmé pour le linge et pour l ’huile ; Lazare Yincens, avocat,
confirmé pour le linge et pour l’huile ; Antoine Bonfillion, avocat,
semainier annuel pour les affaires.
1707 : Dominique Mainier, bourgeois, vice-rccteur ; le prieur
Fabry, confirmé ; Gilles de Gaillard, prêtre, prieur de Lauris ;
Lange Maunier, prêtre ; Louis Devergis, avocat ; Christophle
Maricaud ; J.-B. Yitte, bourgeois ; Augustin Jaubert, bourgeois;
Antoine Ricord, marchand ; Jean Devergis, bourgeois, trésorier
confirmé; Tassy, pour la direction des affaires; André, secrétaire.
1708 : Jean-François de Galice, conseiller au Parlement, rec
teur; Joseph Giraudin, bourgeois, vice-recteur-, Estienne Serraire,
prêtre; André Yaisse, prêtre, prieur Colmar; Honoré d’Arnaud,
conseiller, procureur du Roy à la Monnaye ; Mitre Bérard, garde
sac au Parlement; Balthazar Cunclier, bourgeois; J.-B. Bourrely,
bourgeois; Honoré Isnard, m* en chirurgie; Louis Jaubert, pein
tre ; François Brignal, marchand ; Antoine Canceris, bourgeois,
trésorier ; Honoré Tassy, bachelier en droits, ageant confirmé ;
J. Paul André, bourgeois, secrétaire confirmé.
1709 : Subrogation de douze recteurs à la place de ceux qui n’ont
plus voulu servir, ainsi qu’il paraît par la délibération du 7 ju il
let de ladite année : De Ramatuelle, écuyer, recteur ; Gaudin,
bourgeois, vice-recteur ; Michel Fabry Borilly, écuyer ; Gaspard
Lebrun, avocat; Henri Imbert, garde arrêts; Jean Sisteron, mar
chand ; Antoine Jaubert, marchand ; Granet, procureur au Par
lement; Guillaume Roche, audiencier; Joseph Pazery, bourgeois;
Honoré de la Forest, bourgeois ; Alexandre Reboul, bourgeois ;
Jean Hortos, marchand ; Antoine Ricard, marchand ; Mûre
Berard, secrétaire.
1710 : Lazare de Clapier, seigneur de Colongues, recteur ; Jean
Pierre Poulet, marchand ; l ’abbé de Toron, chanoine, doyen du
Chapitre St-Sauveur ; le prieur Honore ; Antoine Boyer, bour-
�—
102
—
geois ; André Cabre, bourgeois ; Louis Lombard, bourgeois ; Jac
ques Imbert fils, marchand ; Laurens Marcelin, marchand ; Jean
François Imbert ; Antoine Canceris, bourgeois, trésorier confir
mé ; Berard, secrétaire confirmé ; Paul Davin, ageant.
1711 : Jules François de Meyronnet, cons" en Parlement, rec
teur ; André Vinies, procureur aux comptes, vice-recteur ; J.-B.
de Joannis, prêtre ; Guis, prêtre ; Henri de Saint-Louis, écuyer ;
Pierre Papety, marchand orphevre ; Pierre Chave, bourgeois ;
Michel Delphin, marchand ; Melchior Panier, procureur au siège ;
Ciprien Mottet, marchand ; Antoine Canceris, trésorier confirmé ;
Mure Berard, secrétaire confirmé ; Paul Davin, agent confirmé.
1712 : Jean Ant. Grimaud, procureur aux sièges, recteur des
FF. Pénitents Blancs ; l ’abbé de Limaye de la Bastide ; Joseph
Jean, notaire; PierreMartinat, notaire; Bernard Roustang,bour
geois ; Jean Louis Cundier, bourgeois ; François Raymond, bour
geois ; Pierre Garnier, marchand ; Honoré de la Forest, linger ;
Antoine Canceris, trésorier confirmé ; Mure Berard, secrétaire
confirmé ; Paul Davin, agent ;
1713 : Cardin Lebret, premier Président en Parlement et inten
dant en province, recteur-, Jacques de Gauffridy, baron deTrest,
avocat général en Parlement, vice-recteur ; Joseph Heraud, prê
tre ; Raphaël Silvecanne, prêtre ; François Savornin, prêtre ;
Laurent d’André la Duranne, avocat ; Joseph Giloux, écuyer ;
Agricol Graffeau ; Pierre Chave, bourgeois ; Mathieu Paul, mar
chand; Joseph Aune, greffier aux Eaux et Forêts; Antoine Cance
ris, trésorier ; Honoré de la Forest, linger ; Mure Berard, secré
taire ; Paul Davin, agent ; Hierosme Panier, marchand.
1714 : Pierre Jos. de Laurans de Brues, président à mortier au
Parlement, recteur ; Louis Charbonnier, premier huissier en ladite
Cour, vice-recteur ; J.-F‘ de Gaillard de Chaudon ; Jean Joseph
Comte, avocat; Alphonse Arbaud, bourgeois; Hierosme F. André,
bourgeois ; Jacques Bouteille, bourgeois ; Joseph Tourniaire,
bourgeois ; Joseph Aune, secrétaire ; Antoine Canceris, trésorier ;
Honoré de la Forest, linger.
1715 : Gaspard de Gueidan, avocat gcn'" au Parlement, recteur ;
Antoine Bellon, premier huissier en la Cour, vice-recteur ; Henri
�— 103 —
de Puget de Saint-Marc, prêtre ; Antoine Vial, prêtre ; Jacques
Geoffroy, prêtre ; Jean Fs Tusset, capitaine de vaisseau ; J.-B.
Ripert, avocat ; Esprit René Silvecanne, bourgeois ; Jean Jos.
Hodoul, bourgeois ; Jos. Hip. Barnoin, bourgeois ; Louis Leas,
bourgeois ; Honoré Boyer, marchand ; Laurent Gautier, chirur
gien ; Antoine Canceris, trésorier ; Honoré de la Forest, linger ;
Joseph Valière, agent ; Joseph Aune, secrétaire.
1716 : Jean Et. de Thomassin de Cabre, ch", nV de S1 Paul,
seig1' de Rognac Fuveau et conser du Roi, président à mortier au
Parlement, recteur ; André Cabre, bourgeois, vice-recteur ; Antoine
Vial, prêtre, confirmé ; Joseph de Chabus, s” de la Garène ; Jo
seph Mechior Perraud, écuyer ; Claude Fabre, bourgeois ; Fran
çois Imbert, marchand ; Pierre Martinat, notaire, secrétaire ;
Honoré de la Forest, linger ; Antoine Canceris, trésorier ; Joseph
Valière, agent.
1717 : Jean Dedons, seigneur du Lis, cons" aux Comtes, rec
teur ; Pierre Papety, bourgeois, vice-recteur ; Henri du Puget,
prêtre ; Louis Panardy, curé de la paroisse Sl*-Magdeleine ; Fran
çois Aubert, prêtre ; Mayeul Giraud, prêtre ; Jean-Louis Graffi ;
Philipe Chassignole, f de Chantereine ; Marc Antoine Imbert ;
Joseph Tourniaire ; Louis Dalmas, bourgeois ; Honoré Roubaud,
bourgeois ; Charles Pavillon, orphevre : Ciprien Angevin, dro
guiste ; Pierre Martinat, secrétaire ; Antoine Canceris, trésorier ;
Honoré Boyer, linger ; Joseph Valliôre, agent.
1718 : Louis de Mathieu, seigneur de Fuveau, écuyer, recteur-,
Joseph Aune, greffier, vice-recteur ; Jean Gaillard, prêtre ; Boniface Bayol de Peiresc ; Ignace Lombard, marchand ; Antoine
Gautier, bourgeois; Thomas Pasturel, orphevre ; Jacques S'-Légcr,
marchand ; Pierre Martinat, notaire, secrétaire ; Antoine Cance
ris, trésorier ; Honoré Boyer, linger ; Pierre Chave, directeur des
affaires ; Joseph Vallière, agent.
1719 : Franc Amiel de Barrigue, seig' de Fontainieu, cons" au
Parlement, recteur ; Arnoux Verier, procureur au Parlement,
vice-recteur ; Joseph Héraud, prêtre ; Boniface de Blacas, prêtre;
Agneau, diacre: Charles Pavillon, orphevre confirmé; Guillaume
Levest, bourgeois; Félix Fauque, bourgeois; Jean Antoine Chau
vet, procureur au siège ; Ciprien Jaubert, marchand ; Antoine
�■
— 104 —
Reboul, marchand ; Pierre Rey, bourgeois ; Honoré Boyer, lin
ger ; Pierre Martinat, secrétaire ; Antoine Canceris, trésorier ;
Pierre Chave, directeur des affaires ; Joseph Yallière, agent.
1720 : Henri Jos. de Thomassin, seigr de Mazaugues et de Pins,
recteur ; Antoine Reboni, bourgeois, vice-recteur ; Joseph Sossy,
avocat ; Louis Teissier, bourgeois ; Jean Paul Graffeau, bour
geois ; François Bermond, notaire ; Jean Antoine Perrin, bour
geois ; François Joubert, peintre ; Charles Pavillon, orphevre ;
Pierre Martinat, secrétaire ; Jean Louis Cundier, trésorier ; Joseph
Yallière, agent.
1721 : attendu la contagion, il n’a été procédé cette année à
aucune élection.
1722 : Jean Liberal de la Bonlie, seig' d’Eygalades, cons" du
Roy au Parlement, recteur ; Joseph Laugier, procureur en ladite
Cour, vice-recteur ; Noël Franç. Roubaud, avocat ; Jean Franç.
Garcin, avocat ; J.-B. Vallansan, bourgeois ; Nicolas Romegat,
bourgeois ; Antoine Yiguier, marchand; Ciprien Jaubert, linger-,
Pierre Martinat, secrétaire-, Jean-Louis Cundier, trésorier; Joseph
Vallière, agent.
1723 ; Cézar de Mars de Tripoly de Panisse, cons9' au Parle
ment, recteur-, Antoine Reynaud, marchand, vice-recteur-, Antoine
Agnelier, bourgeois ; Jean Barry, bourgeois ; Claude François
Raspaud, notaire ; Jacques Dauphin, marchand ; Paul Bernard,
marchand ; Honoré Mouton, marchand ; Ciprien Jaubert, linger-,
Pierre Martinat, secrétaire-, Jean Louis Cundier, trésorier-, Joseph
Yallière, agent.
1724 : Jean Bernard de Coriolis, prêtre, aumônier de A. R.
Mgr le duc de Berry, abbé de Gaillac et de Crus, recteur ; Louis
Teissier, bourgeois, vice-recteur ; Jean Joseph Bouge, procureur
au siège ; Louis Gras fils ; Jean Franç. Vigne fils ; Jacques Bon
net, bourgeois ; Joacchin Pin, marchand ; Joseph Aune, bour
geois ; François Joubert, linger ; Jean Louis Cundier, trésorier ;
Jean Antoine Cauvet, secrétaire ; Joseph Vallière, agent.
1725 : Charles de Lombard de Gourdon, marquis de Montauron, cons" au Parlement, recteur ; Estienne Gouirant, vice-recteur ;
Joseph Marguerit fils ; Joseph Berage, marchand ; Jean Michel
�— 105 —
Bernard, procureur au siège ; Antoine Cartus, marchand ; Pierre
Orcel, marchand ; Pierre Beaudin, marchand ; François Joubert,
linger ; Ciprien Jaubert, trésorier ; Jean Ant. Chauvet, secrétaire ;
Joseph Vallière, agent.
1726 : Philippe Joseph de Félix, baron d’Ollières, recteur ;
Pierre Granier, marchand, vice-recteur ; Antoine Reynaud, mar
chand ; J.-B. Peisse, greffier au siège ; Joseph Vian, marchand ;
Estienne Gouiran, bourgeois ; Joseph Brezet, bourgeois ; André
Barbarroux, marchand cirier ; J.-B Vallansan, linger ; Jacques
Saint-Léger, trésorier ; Claude Franç. Raspaud, notaire, secrétaire ;
Joseph Vallière, agent.
1727 : Antoine Joseph de Niquet, seig' de Serane, Mourabech,
Argens, Lingoux, Montfort et Bellac, cons" du Roi, président à
mortier au Parlement de Toulouse, recteur ; J.-B. Mignard, pro
cureur au siège, vice-recteur ; Joseph Bonnet, avocat ; Gabriel
Mathieu, procureur au Parlement; FrançoisPerrinet, marchand;
Benoit Le Grand, bourgeois ; François Pavillon, orphevre ; Jean
Revest, bourgeois ; Jacques Saint-Leger, trésorier ; J.-B. Vallan
san, linger ; Claude Franç. Raspaud, notaire, secrétaire ; Joseph
Vallière, agent.
1728 : Joseph do Bontassy, marquis de Chanteaulure, seig' de
Fuveau, cons' au Parlement, recteur ; Nicolas Romegat, bour
geois, vice-recteur ; François Joubert, peintre ; Pierre Arnulphy,
avocat ; Claude Marcadier, marchand ; Louis Pascal Sarraire,
marchand ; Estienne Gamel, marchand ; François Fedon, bour
geois ; Jean Joseph Julien, avocat ; J.-B. Peisse, linger ; Estienne
Gouiran, trésorier ; Claude Franç. Raspaud, secrétaire ; Joseph
Vallière, agent.
1729 : Jean Franç. de Seguiran, cons" du Roi et son avocat
général en Parlement, recteur ; Nicolas Romegat, vice-recteur
confirmé ; François Perrinet, marchand, recteur substitué aux
lieu et place de M. Julien, avocat ; Pierre Garcin, notaire ; Jean
Franç. Blancard, bourgeois ; François Geoffroy, audiencier en la
Cour des Comptes ; Pierre Cartoux, bourgeois ; Constantin Pas
cal Senes, procureur au Parlement ; Joseph Antoine Borrely fils;
Estienne Gouiran, trésorier ; J.-B. Peisse, linger ; Claude Franç.
Raspaud, secrétaire ; Joseph Vallière, agent.
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106
—
1730: Alexandre Jos. de Robert d’Escragnolle. grand prévôt de
la Maréchaussée de Provence, recteur ; Guillaume de Levest, lieu
tenant de prévôt, vice-recteur ; J.-B. Jos. Aune, greffier au Parle
ment ; Jean Tercian, marchand ; Jean Pierre Maisse, marchand ;
Joseph Garnier, bourgeois ; Jean Antoine Roman, bourgeois ;
François Montagne, bourgeois ; Estienne Gouiran, trésorier con
firmé ; J.-B. Peisse, linger confirmé ; Claude François Raspaud,
secrétaire confirmé ; Joseph Vallière, agent confirmé.
1731 : Antoine de Fresse, seig' de Monval, cons" aux Comptes.
recteur ; Pierre Paul Aillaud, procureur en ladite Cour, vice-rec
teur ; François Geoffroy, audiencier en ladite Cour, confirmé ;
Honoré Aubin, fils du Procureur ; J.-B. Arnaud, procureur au
siège ; Jos. Dalmas, notaire ; Sauveur Ferrier, chirurgien ; Fran
çois Burel, orphevre; Estienne Gouiran, trésorier confirmé ; J.-B.
Peisse, linger confirmé ; Claude Fr. Raspaud, secrétaire confirmé;
Joseph Vallière, agent confirmé.
1732 : MM. les Recteurs et Vice-Recteurs des FF. PénitentsBlancs en cette année : Concorde Cadet, avocat ; Sauvé, bour
geois ; François Nicet, marchand ; Aubert, avocat ; Jacques Perrache, greffier garde sac ; François Montagne, linger ; Estienne
Gouiran, trésorier ; Claude François Raspaud, secrétaire ; Joseph
Vallière, agent.
1733 : Jean Jos. Laz. Dom. Franç. Xavier de Coriolis, baron
de Limaye, président en la Cour des Comptes, recteur-, J.-B. Jos.
Aune, greffier en la chambre des Requêtes, vice-recteur-, Stanislas
Gordes, avocat ; François Guigue, avocat ; Jean Jos. Aillaud,
greffier aux Comptes ; Lazare Molinas, apoticaire ; Joseph Cundier, bourgeois ; Blachier, greffier ; Estienne Gouiran, trésorier ;
François Montagne, linger ; Claude Fr. Raspaud, secrétaire ; Jos.
Vallière, agent.
1734 : Jean Louis Gab. de Thomassin, c" de Reillanne, prési
dent à mortier au Parlement, recteur ; Franç. Jules Choquel, avo
cat, vice-recteur: J.-B. Jos. Aune, confirmé; Joseph Brezet, bour
geois; Jean Honoré Estienne ; Augustin Barras, marchand; André
Barbarroux, marchand cirier ; Jean Paul Buisson, procureur au
siège; Sauveur Ferrier, chirurgien; Honoré Hermite, marchand,
�— 107 —
Estienne Gouiran, trésorier ; François Burel, linger ; Claude Fr.
Raspaud, secrétaire ; Joseph Vallière, agent.
1735 : Jos. Hon. du Puget de Barbentane, seignr de Bras, rec
teur ; André Barbarroux, march. cirier, vice-recteur ; Honoré
Chery, proc. aux Comptes ; Sebastien Arnaud, marchand ; Jac
ques Michel, marchand : Jean Germain Panier fils ; Philippe Clé
ment, bourgeois ; J.-B. Roland, bourgeois ; Estienne Gouiran,
trésorier-, Prançois Burel, linger-, Claude Fr. Raspaud, secrétaire-,
Joseph Vallière, agent.
1736 : Jacques de Clapier, seigr de Colongue, recteur ; Fran
çois Burel, orphevre, vice-recteur ; Denis Jacques Burtin, avocat ;
Joseph d’Authier, avocat; Alexis Jaubert, bourgeois; JeanFranç.
Paul, marchand; Jos. Paul Jaubert, bourgeois; Jacques Figuière,
droguiste ; Estienne Gouiran, trésorier ; Claude Fr. Raspaud,
secrétaire ; Sauvaire Ferrier, linger ; Jacques Vallière, agent ;
1737 : François de Laurans, m' de B ruée, c10 de Bignon, seigr
de S‘-Martin, recteur-, Esprit David, libraire, vice-recteur-, Antoine
Gaspard Bonnaud de Sl-Pons, avocat ; Augustin Fr. Boüis, avo
cat ; Joseph Mollet, marchand; Antoine Bouteille, avocat; André
Joseph Guiramand, bourgeois : Jean Rencurel, procur' au siège ;
Etienne Gouiran, trésorier-, Claude Fr. Raspaud, secrétaire-, Joseph
Vallière, agent.
1738 : Marie Antoine de Maricaud, seigr Solleillias, recteur ;
Jean François Plaignard, bourgeois, vice-recteur-, Alexis Jaubert,
bourgeois, confirmé ; Pierre Jaulne, avocat ; Esprit Constans
l ’aîné, bourgeois ; Henry Reybaud, procureur au siège ; Esprit
David, libraire ; Jean Louis Estienne Agier, bourgeois ; Estienne
Gouiran, trésorier-, Joseph Brezet, linger-, Joseph Vallière, agent-,
Claude Fr. Raspaud, secrétaire.
1739 : Très haut et très puissant seig' Mgr Honoré Armand de
Villars, Duc et Pair de France, Grand d’Espagne de la première
classe, Ch" de la Toison d’Or, Brigadier des armées du Roy, Gou
verneur pour Sa Majesté du pais et comté de Provence, Prince
du Martigues, Vicomte de Melun, Baron de Berre, Seigr de Lan
çon, Saint-Marc, Istres, Entreçens et autres places, recteur ; Jos.
Charles de Tressemanes de Charteuil, ch" de l ’ordre de S1 Jean
de Jérusalem, vice-recteur ; Joseph Sextius Simeon, avocat; J.-B.
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108
—
Aune, greffier ; Jean Franç. Estienne Bressier, avocat ; Bernar
din Pugnaire, bourgeois ; J.-B. Mignard, proc' au Parlement ;
Jean Paul Buisson, proc' au siège ; Jean Revest, bourgeois, tréso
rier ; Jacques Figuière, marchand, linger ; Claude Franç. Raspaud, secrétaire ; Joseph Vallière, agent.
1740 : Jos. Ch. de Tressemanes de Charteuil, ch" de l ’ordre de
l ’ordre de S'-Jean de Jérusalem, recteur ; J.-B. Peisse, greffier au
siège, vice-recteur ; Baltazard Emerigon, avocat ; François Barrin, avocat; Jean Pierre Des-orgues, avocat; Jean Estrivier, avo
cat; Joseph Perron, marchand; Laurens Feraud, bourgeois; Fran
çois Ansillon, chirurgien ; Claude Fourachon, chirurgien ; Jac
ques Figuière, linger ; Jean Revest, trésorier ; Raphaël, notaire,
secrétaire ; Joseph Vallière, agent.
1741 : Antoine duPuy, seig'dela Moutte, cons" au Parlement,
recteur ; Jean Ant. Chauvet, procureur, vice-recteur ; Honoré
Gaurdin, avocat ; Louis Charles Thiers, avocat; Jean Aymé, bour
geois ; Jean François Michel, bourgeois ; Jacques Henry, mar
chand ; Jacques de Clapiers Colongue, linger ; J.-B. Mignard,
proc' au Parlement, secrétaire ; Jean Revest, trésorier ; Joseph
Vallière, agent.
1742 : Louis Bruno de Mayol, consr en la Cour des Comptes,
recteur ; Sebastien Armand, marchand, vice-recteur ; Laurens
Feraud, bourgeois, confirmé; François Bercin, avocat, confirmé;
Jean Estrivier, avocat, confirmé ; Dominique Codur d’Aiglun,
écuyer; Jean François Aubert, avocat ; Jean Mathieu Auvet, mar
chand ; Toussaint Monier, marchand ; Joseph Bertrand, apothi
caire ; Jacques de Clapiers Colongue, linger ; Jean Revest, tréso
rier ; J.-B. Mignard, secrétaire ; Joseph Vallière, agent.
1743 : Louis Mathieu de Barlatier, seigr du Mas, cons" au Par
lement, recteur ; Jean Michel Bernard, proc'au siège, vice-recteur ;
Louis Caulet, avocat ; Jean Joseph Blanc, avocat ; Jean Louis
Fouque, avocat ; Louis Pasturel, avocat ; Antoine Feraud, mar
chand ; Jean François Martin, marchand ; Jean Auenoux, mar
chand ; Antoine Burel, orphevre ; Dom. Stuard de Romany,
écuyer, linger; J.-B. Mignard, secrétaire-, Jean Revest, trésorier-,
Gueiroard, avocat de l ’Œuvre ; Joseph Vallière, agent.
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1744 : Jean Antoine de Payan, seig' de S'-Martin, cons" en la
Cour des Comptes, recteur ; Joseph Perron, marchand, vice-rec
teur ; Jean-François Fedon, bourgeois ; Louis Emerigon, procr au
Parlement ; François Barbarroux, marchandairier ; J.-B. Honoré
Barraly, marchand ; Jean Franç. Garrus, bourgeois ; Gueroard,
avocat de l’Œuvre ; J.-B. Mignard, secrétaire ; de Romany, écuyer,
linger - Jean Revest, trésorier ; Joseph Vallière, agent.
1745 : MM. les Recteur et Vice-Recteur de l ’exercice 1744,
confirmés ; Gaspard Bernard, mardi. conf° ; François Jaubert,
marchand ; Jos. Louis Arnaud, notaire ; Blaize Serraire, avocat;
Balthazard Mathieu Pasturel ; Joseph Philippe Floux, marchand;
Charles Melchior Ripert, procraux Comptes ; Caussin, bourgeois ;
de Romany, écuyer, linger ; J.-B. Mignard, secrétaire ; Jean
Revest, trésorier-, Gueiroard, avocat de l ’Œuvre-, Joseph Vallière,
agent.
1746 : Jules Alphonse d’Arnaud de Nibles, cons" au Parlement,
recteur-, J.-B. Aune, greffier aux Requêtes du Palais, vice-recteur ;
Jean Franç. Fedon, bourgeois ; Gaspard Jean Franç. Bernard ;
Jean Jos. Bertet, avocat; Franç. Laurens Raspaud ; Charles Espariat, orphevre; Jean Louis Fouque, avocat, linger-, J.-B. Mignard,
secrétaire ; Jean Revest, trésorier ; Joseph Vallière, agent.
(Fin de l ’union de l ’Œuvre avec les FF. Pénitents Blancs près
l ’Observance).
1747 : Jean Jos. Bertet, avocat ; Charles Melchior Ripert, proc'
aux Comptes ; Jos. Philippe Floux, marchand : Balth. Mathieu
Pasturel, avocat ; Caussin, bourgeois ; Charles Espariat, orphe
vre ; François Jaubert, marchand ; Franç. Laurens Raspaud ;
Blaize Serraire, avocat ; Gaspard Jean Franç. Bernard ; Jean
François Fedon, bourgeois; Jean Estrivier, avocat: Joseph Louis
Arnaud, notaire, secrétaire-, Jean Mathieu Auvet, trésorier-, Tous
saint Monier, linger ; Gueiroard, avocat de l ’Œuvre ; Joseph Val
lière, agent.
1748: Gaspard Pierre Esuniol, avocat; J.-B.Burtin, bourgeois;
Jean Jos. Digne, fils du proc' ; Ignace Franç. Xavier Giroudenc,
avocat ; Laurens Feraud, bourgeois ; Antoine Aubert, bourgeois ;
Jean Franç. Michel, bourgeois ; Joseph Bourgarel, orphevre ;
Henry Reibaud, proc' au siège, ancien recteur, secrétaire ; Tous-
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saint Monier, linger ; Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Joseph Vallière, agent.
1749 : Jean-François Ailhaud, greffier en la Cour des Comptes;
Jacq. Balth. Roch Perraud, écuyer ; François Chambe, bourgeois;
Henry Reibaud, secrétaire ; Pierre Barlatier, marchand ; Tous
saint Monier, linger ; Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Jacques
Sabatier, agent.
1750 : Estienne Michel, marchand ; Balthazard Pavillon, mar
chand; Thomas Louis Bertrand Lantelme, notaire ; Jean Franç.
Bouteille, bourgeois ; Joseph Hyacinte Agnelier, bourgeois ; Jos.
André Gleize, bourgeois ; Jean Franç. Ailhaud, secrétaire ; Antoine
Burel, linger-, Jean Mathieu Auvet, trésorier-, Jacq. Sabatier, agent.
1751 : Sube, fils cadet, avocat ; Jean Jos. Pierre Bouge, proc'
au siège; Barthelemi Pascal Agnelier, bourgeois ; Th. Louis Ber
trand Lantelme, notaire, secrétaire ; Jean Louis Rayon, bourgeois ;
Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Antoine Burel, linger ; Jacques
Sabatier, agent.
1752 : Esprit Redortier, avocat ; François Roubaud, bourgeois ;
Pierre Mollet, marchand ; Augustin Bec, bourgeois ; Alexis Jos.
Castagnet, marchand ; Jean Marie Facachon, marchand ; J.-B.
Roland, ancien recteur ; Jos. Franç. Marc Hubert, bourgeois ;
Lantelme, notaire, secrétaire ; Antoine Aubert, linger ; Jean Ma
thieu Auvet, trésorier ; Jacques Sabatier, agent.
1758 : Augustin Adibert, imprimeur ; Thomas Louis Bertrand
Lantelme, secrétaire ; Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Antoine
Aubert, linger-, Jacques Sabatier, agent.
1754 : Thomas Michel, marchand ; Noël Firmin Rencurel, mar
chand ; J.-B. Reinaud, marchand ; J.-B. Rey, marchand ; Louis
Marguerit, avocat ; Jos. Antoine Brousse, apothicaire ; Jos. Jacq.
Ginezy, marchand ; T. L. Bertrand Lantelme, secrétaire ; Jean
Mathieu Auvet, trésorier ; Antoine Aubert, linger ; Jacques Saba
tier, agent.
1755 : Louis Joseph Maquan, procureur au Parlement ; Joseph
Henry Clément, marchand ; Lantelme, secrétaire ; Jean Mathieu
Auvet, trésorier ; Antoine Aubert, linger ; Jacques Sabatier,
agent.
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111
—
1756 : Louis Raspaud, marchand ; Jean Jos. Perrot, négociant;
Toussaint Ferrât, épicier ; Simon Auvet, marchand ; Jos. Marie
Emerigon, avocat ; Louis Marguerit, avocat, secrétaire ; Jean Ma
thieu Auvet, trésorier ; Antoine Aubert, linger ; Jacques Sabatier,
agent.
1757 : Guillaume Mathieu, avocat ; Philippe Sollier, proc' au
Parlement ; Alexandre Reinaud, marchand ; Louis Marguerit,
avocat, secrétaire : Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Ant. Aubert,
linger ; Jacques Sabatier, agent.
1758 : Estienne Turrel, marchand ; Joseph Thomas Pin, mar
chand ; Charles Franç. Rencurel, avocat ; Augustin Féraud, mar
chand ; Lazare Gabriel Gras, proc' au Parlement ; Jos. Sauveur
Mignard, avocat ; Jean Franç. Amiot, proc” au Parlement ; Louis
Raspaud, marchand, confirmé ; Louis Jos. Maquan, proc” au Par
lement, secrétaire ; Jean Jos. Perret, négociant, trésorier ; Joseph
Henry Clément, marchand, linger ; Jacques Sabatier, agent ;
Simon Auvet, marchand, confirmé.
1759 : Franç. Nicolas Geoffroy, bourgeois ; Louis Verdollin,
procur' au Parlement ; Ange Orçel, marchand ; Louis-Joseph
Maquan, secrétaire , Jean-Joseph Perret, marchand, trésorier ;
Louis Raspaud, linger ; Jacques Sabatier, agent. Barthélemy Letli,
p'1en Parlement ; Jos. Franç. Chansaud, pd en Parlement ; Jean
Antoine Baille, notaire royal.
1760: Augustin Batalier, marchand; Jean Antoine Raybaud,
avocat ; Jacques André, proc1 en Parlement ; Jean Charles Contard, proc” aux Comptes ; Charles Simeonis, marchand ; J. Franç.
Allard, notaire royal ; Jos. Thomas Pin, marchand, confirmé ;
Charles Franç. Rancurel, avocat, confirmé ; Louis Verdollin,
proC en Parlement, secrétaire ; Jean Jos. Perret, marchand, tré
sorier ; Estienne Turrel, marchand, linger ; Jacq. Sabatier, agent.
1761
: Louis Verdollin, proc”en Parlement, secrétaire, confirmé;
Charles Espariat, orphevre, trésorier, pénitent ; Franç. Auguste
Pavillon, bourgeois; Jos. Thomas Pin, marchand, linger-, Antoine
Simon, marchand ; Félix Alexis, bourgeois ; Jean Louis Cellony,
proc en Parlement ; Jos. Montagne, marchand ; Cauvet, procr aux
Comptes ;
�-
112
—
1762 : J.-B. Gras, bourgeois ; J.-B. Jannety, procureur ; J.-B.
Arnaud, marchand ; J.-B. Rodelin, bourgeois ; Antoine Audemard, marchand ; Félix Mathieu Sarraire, marchand, pénitent ;
Sébastien Pontier, proc' au siège, confirmé ; Augustin Batailler,
marchand, linger ; Jean Antoine Raybaud, avocat, secrétaire ;
Jacques Sabatier, agent.
1763 : Bernard Bernard, cons' du Roi, controleur contre-garde
à la Monnaye ; J.-B. Garnier, avocat ; Louis Pelegrin, avocat ;
Bernard Dominique Gautier la Duranne, bourgeois ; Gaspard
Cadet, marchand ; Franç. Aug. Pavillon, bourgeois, confirmé ;
AugustinBatalier, marchand, linger-, Charles Espariat, marchand
orphevre, trésorier, confirmé, pénitent ; Jean Ant. Raibaud, avo
cat, secrétaire, confirmé ; Jacques Sabatier, agent.
1764 : Louis Nicolas de Milan de la Rocque ; Claude Caëtan
Focachon, me en chirurgie ; Pierre Brouchier, fils aîné du sieur
trésorier de France, confirmé ; J.-B. Hodelin, bourgeois ; J.-B.
Gras, bourgeois ; J.-B. Arnaud, marchand ; J.-B. Jannety, proc'
au siège ; Franç. Aug. Pavillon, bourgeois ; Félix Mathieu Sar
raire, marchand ; Antoine Audemard, marchand, linger ; Charles
Espariat, marchand orphevre, trésorier confirmé ; Jean Antoine
Raibaud, avocat, secrétaire confirmé ; Jacques Sabatier, agent.
1765 : Joseph Jude Simon Geoffroi ; Antoine Giraud, docteur
en médecine ; Joseph Cicard, proc' en Parlement ; Jean François
Barles, proc' au siège ; Estienne Claude Anori, X' Guigues; J.-B.
Garnier, avocat, confirmé ; Charles Espariat, marchand orphe
vre, trésorier, confirmé ; Jean Antoine Raibaud, avocat, secré
taire, confirmé ; Gueyroard, avocat de l ’Œuvre ; Jacques Saba
tier, agent,
1766 : Pierre Franç. Xavier Chaudon ; Franç. Claude Simon,
proc' en Parlement ; Toussaint Paul Vernet, proc' au siège ;
Honoré Gaspard Bremond, march. horloger : Marc Antoine Fouque, march. droguiste; J.-B. Martin, march. de soye;Louis Nico
las de Milan de la Rocque : Pierre Brouchier, fils aîné du Tréso
rier de France, linger ; Charles Espariat, marchand orphevre,
trésorier confirmé ; Jean Antoine Raibaud, avocat, juge Royal de
Gardanne, secrétaire confirmé ; Jacques Sabatier, agent.
1767 : Antoine Clair Barras, fils cadet, marchand qinqaillier ;
�— 113 —
Alexandre Joseph Graffeau, procr aux Comptes ; Jacques Elzeard
Maureli, proc' en Parlement ; Claude Antoine Tassy, proc' en
Parlement ; Jos. Jude Simon Geoffroy, confirmé ; Charles Espariat, march. orphevre, trésorier confirmé; Jean Antoine Raibaud,
avocat, juge Royal de Gardanne, secrétaire confirmé ; Jacques
Sabatier, agent.
1768: Jacques Berenger, proc aux Comptes ; Jean Pierre Franç.
Chambes, avocat ; Jean Franç. Aubert, fils du sr Jean Jos. au bu
reau de la Province ; Joseph Martin, marchand, fils du sieur JeanBaptiste, aussi marchand; Toussaint Paul Vernet, proc au siège,
confirmé ; J.-B. Martin, march. de soye, confirmé ; Joseph Payan,
notaire royal.
1769 : Joseph Elzeard Maurely, proc' en Parlement, confirmé ;
Antoine Tassy, proc' en Parlement, confirmé ; Marius Simon,
proc' aux Comptes ; Antoine Clair Barras, fils cadet, march. quinquaillier, confirmé : J.-B. Martin, march. de soye, confirmé, linger ; Marc Ant. Fouque, march. droguiste, trésorier ; Ant. Henri
Figuière, proc' au siège ; Jean Ant. Raybaud, avocat, juge Royal
à Gardanne, secrétaire confirmé.
1770 : Ant. Henri Figuière, proc' au siège général, recteur,
secrétaire ; Honoré Peisse, marchand orphevre ; Jean François
Aubert, fils de Jacques, recteur ; Franç. Gaspard Henri Heiriès,
proc' au siège général, recteur ; Elseas Beratid, proc' aux Comp
tes, recteur ; Jos. Jacques Molinard, bourgeois ; Coint, proc' en
Parlement ; Jean Pierre Franç. Chambes, recteur confirmé ; Jos.
Martin, marchand, fils de Jean-Baptiste, recteur confirmé ; Jean
Franç. Aubert, fils de Jean Joseph, confirmé; Fouque, trésorier;
J.-B. Martin, linger ; Jacques Sabatier, agent ; Pierre Estienne
Sicard, cadet, proc' au siège général, recteur.
1771 : Ant. Henry Figuières, procureur au siège général, rec
teur, secrétaire ; Marc Ant. Fouque, march. droguiste, trésorier ;
J.-B. Martin, march. de soye, linger ; Jean Franç. Aubert, bour
geois, fils de Jacques, recteur ; Jean Franç. Aubert, fils de Jean
Joseph, recteur ; Joseph Martin, marchand, fils de Jean-Baptiste,
recteur : Honoré Peisse, marchand orphevre ; Pierre Estienne
Sicard, proc' au siège général ; Franç. Gaspard Henri Heiries,
8
�— 114 —
proc' au siège général ; Jos. Jacques Molinard, bourgeois; Elzeard
Beratid, procr aux Comptes ; Michel Denis Jaubert, bourgeois,
recteur ; Pierre Florens Grange, bourgeois, recteur ; Antoine
Clair Barras, fils cadet, mardi, quinquaillier ; Louis Pelegrin,
avocat en la Cour ; Jean Pierre Franç. Chambes, proc' aux Comp
tes ; Jacques Sabatier, agent.
1772 : Jean Franç. Aubert, bourgeois, fils de Jacques, confirmé;
Jean Franç. Aubert, fils de Jean Joseph ; Joseph Martin ; Honoré
Peisse, marchand orplievre ; Jos. Jacques Molinard, bourgeois ;
Louis Pellegrin, avocat en la Cour ; Marc Ant. Falary, avocat en
la Cour ; Jos. Ant. Claude Bermond, proc’ en Parlement; Pierre
Perron, cadet, march. toilier ; Esprit Franç. Geoffroy, bourgeois ;
Jean Jos. Martin, march. de soye, linger ; Marc Ant. Fouque,
march. droguiste, trésorier ; Jean Pierre François Chambes, avo
cat et proc’ en Parlement, secrétaire : Jacques Sabatier, agent.
1773 : Jean Franç. Aubert, bourgeois, fils de Jacques ; Joseph
Jacques Molina, bourgeois ; Michel D" Jaubert, négociant ; Louis
Pellegrin, avocat ; J. A. C. Bermond, procureur ; Pierre Perron,
marchand ; Esprit Franç. Geoffroy, géomètre; Barthélemy Gibe
lin, avocat ; E. Richaud, avocat, recteur pénitent ; Gaspard Ber
nard, bourgeois ; Joseph Gérard, marchand ; Villevieille, mar
chand ; Honoré Peisse, orplievre, linger ; Jean F. Aubert, bour
geois, trésorier ; Marc Ant. Fabry, avocat, secrétaire ; Jacques
Sabatier, agent ; Joachin Mitre Pin, avocat, recteur.
1774 : J. A. Perrache, greffier ; F. Jaubert, bourgeois ; Joseph
Martin, marchand; J. A. C. Bermond; Jean Franç. Aubert, bour
geois, fils de Jacques ; M. Denis Joubert, négociant ; Pierre Per
ron, marchand ; Esprit F. Geoffroy, géomètre ; Barthelemi Gibe
lin, avocat ; Gaspard Bernard, bourgeois ; Joseph Gérard, mar
chand ; Villevieille, marchand ; Joach. Mitre Pin, avocat, secré
taire; Jean F. Aubert, bourgeois, trésorier-, Honoré Peisse, orphevro, linger ; Jacques Sabatier, agent.
1775 : Jos. Ant. Martin, bourgeois ; Ant. Pierre Jaubert, avo
cat ; Jean Gab. Flor. Eozier, march. orplievre; Villevieille, mar
chand ; Barthelemi Gibelin, avocat ; Gaspard Bernard, procu
reur ; François Jaubert, bourgeois ; Joseph Martin, marchand ;
Esprit Franç. Geoffroy, bourgeois ; Joseph Gérard, marchand ;
�— 115 —
J. André Perrache, greffier ; Joacliin Mitre Pin, avocat, secrétaire ;
Jean Franç. Aubert, trésorier ; Jean Franç. Aubert, linger.
1776 : Jean And. Avy, proc' au siège ; Jean Mathieu Bontoux,
marchand ; André Jos. Bertet, notaire; Ant. Loubon, marchand;
Jacques Monfort, proc' au Parlement ; Pierre Nicot, proc' au
siège ; Henry Pelicot, avocat ; Jean Roccas, médecin ; Franç.
Henry Raybaud, proc' au siège. — Recteurs confirmés : Jos. Ant.
Martin, bourgeois ; Jean Gain Franç. Rozier, orfèvre ; Jos. de
Breuil, avocat, secrétaire ; Jean Franç. Aubert, bourgeois, tréso
rier ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jacques Sabatier, agent.
1777 : Jean Jos. Aymard, bourgeois ; Augustin Carnaud, march.
de fer. — Recteurs confirmés : Jean And. Avy, proc' au siège ;
Jean Math. Bontoux, marchand; André Jos. Bertet, notaire; Ant.
Loubon, marchand; Jacques Monfort, proc'au Parlement ; Pierre
Nicot, proc' au siège ; Jean Roccas, médecin; Franç. Henry Ray
baud, proc' au siège ; Jos. Ant. Martin, bourgeois ; Jean Gab.
François Rozier, orphevre ; Joseph du Breuil, avocat, secrétaire ;
Jean Franç. Aubert, bourgeois, trésorier ; Jean Franç. Aubert,
linger ; Jacques Sabatier, agent.
1778 : Guillaume Bouquier, marchand ; Pons Franç. Dalaux,
avocat ; Alexandre André Denans, avocat ; Franç. de Souliers,
proc' au Parlement.— Recteurs confirmés : André Joachin Bertet,
notaire ; Jean Math. Bontoux, marchand ; Franç. Henry Ray
baud, proc' au siège ; Augustin Carnaud, marchand de fer ; Jean
Gab. Franç. Rozier, orphevre ; Jean Jos. Aymard, bourgeois ;
Joseph Ant. Martin, bourgeois; Pierre Nicot, proc' au siège ; Jean
André Avy, proc' au siège, secrétaire ; Jean Franç. Aubert, bour
geois, trésorier ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jacq. Sabatier, agent.
1779 : Jos. Hon. Gondon, marchand ; Jos. Nicolas, marchand ;
Ant. Destienne, écuyer ; Jos. A. F. Double, proc' au siège. — Rec
teurs confirmés : André Jos. Bertet, notaire ; Franç. Henry Ray
baud, proc' au siège ; Jean Mathieu Bontoux, marchand ; Pons
Franç. Dulaux, avocat; Alexandre André Denans, avocat; Franç.
de Souliers, proc' en Parlement ; Jean And. Avy, proc' au siège,
secrétaire ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jean Franç. Aubert,
bourgeois, trésorier ; Jacques Sabatier, agent ; Augustiu Carnaud,
march. de fer ; Guillaume Bouquier, marchand.
�—
116
—
1780 : Jean Jos. Hon. Franç. Robaud, avocat; Jean Jacob, avo
cat ; Ant. Gab. Moüan, avocat ; C. J.-B. Sube, proc au siège ;
Jean Jacq. Aubert, bourgeois ; Jean Louis Court, le jeune, proc'.
— Recteurs confirmés : Jean André Franç Double, procr ; Antoine
Destienne, écuyer ; Guillaume Bouquier, marchand ; Augustin
Camaud, marchand; Jos. Nicolas, marchand; Jos. Hon. Gondon,
marchand; Jean And. Avy, procr secrétaire; Jean Franç- Aubert,
linger ; Jean Franç. Aubert, trésorier ; Jacques Sabatier, agent ;
J.-B. Barth. Estrivier, avocat, nommé par délibération du 9 juil
let 1780 à la place de M' Roubaud.
1781 : Jean Franç. Gasp. Bernard, notaire royal ; Franç. Darbaud, proc au Parlement. — Recteurs confirmés : Ant. d’Estienne,
écuyer ; Jean Jacob, avocat; Antonin Gab. Moüan, avocat; J.-B.
Barth. Estrivier, avocat ; Jean Jacq. Aubert, bourgeois ; Jean
Louis Court, le jeune, proc' au siège ; Jean And. Franç. Double,
proc au siège ; C. J.-B. Sube, proc' au siège ; Guillaume Bou
quier, marchand; Jos. Hon. Gondon, marchand; Jean And. Avy,
proc' au siège ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jean Franç. Aubert,
trésorier ; Jacques Sabatier, agent.
1782 : Toussaint Bernard Emeric, avocat; Lange Eymen, proc'
au Parlement ; Pierre Noël Passot, proc' au siège ; Jos. Manuel,
proc au siège ; Pierre Est. Michel, l ’aîné, march. de fer. — Rec
teurs confirmés : Ant, d’Estienne, écuyer ; Antonin Gab. Moüan,
avocat ; J.-B. Barth. Estrivier, avocat ; Jean Franç. G. Bernard,
notaire; Jean Jacq. Aubert, bourgeois; Franç. Darbaud, proc' au
Parlement ; Jos. Hon. Gondon, marchand; Jean And. Avy, proc'
au siège, secrétaire ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jean Franç.
Aubert, trésorier ; Jacques Sabatier, agent.
1783 : André Sauvaire, avocat ; Jos. Hon. Agnely, avocat ;
Franç. Xav. C' Constans, proc' en Parlement ; Jean And. Salvator, proc' au Parlement ; Jos. Aubert, négociant ; J.-B. Alexis,
marchand ; J.-B. Hiacinthe Martin, marchand. — Recteurs confir
més: J.-B, Barth. Estrivier, avocat; Tous. Bern. Emeric, avocat;
Pierre Noël Passot, proc' au siège ; Jos. Manuel, proc' au siège ;
Pierre Estienne Michel, l'aîné, march. de fer ; Anton. Gab. Moüan,
avocat, secrétaire ; Jean Franç. Aubert, trésorier ; Jean Franç.
Aubert, linger ; Jacques Sabatier, agent ; Jos. Ambroise Scisson.
�— 117 —
1781 : Gaspard J. L. Bernard, avocat ; Joseph Grégoire, proc'
au Parlement; Pierre Bruno Champsaur, marchand; J.-B. Alexis,
marchand, trésorier ; Jos. Manuel, procr au siégé, linger. — Rec
teurs confirmés : Tous. Bern. Emeric, avocat ; André Sauvaire,
avocat ; Jos. Hon. Agnelly, avocat; Jos. Aubert, négociant; Franc.
Xav, Cr Constans, proc au Parlement ; Jean Ant. Salvator, proc'
au Parlement; Pierre Noël Passot, proc' au siège ; Pierre Estienne
Michel, aîné, marchand ; J.-B. Hiac. Martin, marchand; Antonin
Gab. Moüan, avocat, secrétaire ; Jos. Amb. Seisson, agent.
1785 : Charles Perrinet, avocat ; Franç. Aug. Verdet, avocat ;
Gab. Hip. Maille, proc' au Parlement ; Claude Franç. Raspaud,
bourgeois ; Ben. Laurens Legrand, bourgeois ; Antoine Maurel,
proc' au Parlement. — Recteurs confirmés : Gasp. J.-L. Bernard,
avocat ; Jos. Grégoire, proc' au Parlement ; Pierre Bruno Champau, marchand ; Jos. Aubert, négociant ; Pierre Noël Passot, proc'
au siège : Pierre Est. Michel, marchand ; Tous. Bern. Emeric,
avocat, secrétaire ; J.-B. Alexis, marchand, trésorier ; J.-B. Hiac.
Martin, linger ; Jos. Ambroise Seisson, agent.
1786 : Franç. Coquillat, avocat ; Elzéar Henry Jaubert, bour
geois ; Jos. Henry Maximin Clément, marchand ; Ant. Aubert,
marchand.— Recteurs confirmés : Gasp. J. L. Bernard, avocat ;
Ch. Perrinet, avocat ; Franç. Aug. Verdet, avocat ; Gab. Hip.
Maille, proc' au Parlement ; Ant. Maurel, proc' au Parlement ;
Claude Franç. Raspaud, bourgeois ; Benoît Laur. Legrand, bour
geois ! Pierre Bruno Champaur, marchand ; Tous. Ben. Emeric,
avocat, secrétaire ; J.-B. Alexis, marchand, trésorier ; J.-B. Hip.
Martin, marchand, linger ; Jos. Ambroise Seisson, agent.
1787 : Franç. Cotte, marchand ; Jos. Barth. Chastel, marchand;
Louis Bremond, horloger ; Pierre Et. Lambert, proc' au Parle
ment ; Franç. Maure, proc' au Parlement ; Jos. Franc. Regnauld,
avocat ; Pierre Jos. Anast. de Gastanel, écuyer ; Ant. Aubert,
marchand ; Jos. Henry Max. Clemens, marchand ; Elzear Henri
Jaubert, bourgeois. — Recteurs confirmés : Charles Perrinet, avo
cat ; Claude Franç. Raspaud, bourgeois ; Pierre Bruno Champsaur, marchand, linger ; J.-B. Alexis, marchand, trésorier ; Tous.
Ben. Emeric, avocat, secrétaire ; Jos. Ambroise Seisson, agent.
1788 : Louis Grégoire, marchand ; Jos. Mourrc, avocat ; Gasp.
�—
118
—
Mouret, libraire; Hip. Hiac. Croisier, procr au siège; Hon. Paul,
marchand. — Recteurs confirmés : Claude Franç. Raspaud, bour
geois ; Elz. Henri Jaubert, bourgeois ; Jos. Vincent Régnault,
avocat ; Pierre Jos. Anaclet de Gastaud, E. A.; Franç. Maure,
procr au Parlement ; Franç. Cotte, marchand ; Louis Bremond,
horloger ; Pierre E. Lambert, proc' au Parlement, secrétaire ; Jos.
Barth. Chastel, marchand, trésorier ; Ant. Aubert, marchand, linger ; Jos. Amb. Seisson, agent.
1789 : Biaise Alpheran, bourgeois ; Hon. Franç. Eyssautier,
procr aux Comptes ; Nie. Jos. Gab. Dufour, notaire ; J.-B. Pierre
M1Brezet, greffier aux Comptes ; Jean Franç. Rey, bourgeois ;
Hon. Paul, marchand; Jos. Mourre, avocat; Louis Grégoire, mar
chand; Gaspard Mouret, libraire. — Recteurs confirmés : Jos. Vingent Régnault, avocat ; Pierre Jos. Anaclet de Gastaud E., avo
cat ; Elzéar Henry Jaubert, bourgeois; Pierre Et. Lambert, proc'
au Parlement, secrétaire ; Jos. Barth. Chastel, marchand, tréso
rier ; Hip. Hiac. Croisier, proc' au siège, linger ; Jos. Ambroise
Seisson, agent.
1790 : Félix Ant. Simeonis, marchand ; Claude Charles Topin,
marchand ; Henri Pascal Perrier, marchand ; Biaise Alpheran,
bourgeois ; Hip. Franç. Eyssautier, proc' aux Comptes ; Nie. Jos.
Gab. Dufour, notaire ; J.-B. Pierre Ml Brezet, greffier aux Comp
tes ; Jean Franç. Rey, bourgeois ; Jos. Vincent Régnault, avocat;
Pierre Jos. Anaclet de Gastaud E., avocat. — Recteurs confirmés:
Gasp. Mouret, libraire ; Jos. Mourre, avocat ; Elzéar Henry Jau
bert, bourgeois, linger ; Pierre Et. Lambert, proc' au Parlement,
secrétaire ; Jos. Barth. Chastel, marchand, trésorier ; Jos. Amb.
Seisson, agent.
1791 : Jos. Barth. Chastel, bourgeois, trésorier confirmé ; Jos.
Franç. Rey, bourgeois, secrétaire confirmé ; Henri Pascal Perrier,
marchand, linger ; Claude Ch. Topin, marchand ; Félix Auguste
Simeonis, marchand. — Recteurs nouveaux : Pierre Paulin Chaussau, homme de loi ; And. Clém. Vict. Bressier, homme de loi ;
Louis Claude Allègre, homme de loi ; Louis Bremond, horloger ;
Jean Jos. Moutte, marchand ; Louis Jos. Milliard, bourgeois; Hon.
Emeric, marchand ; Pierre Carbonel, arte vétérinaire ; Jacques
Ch. Honnorat, fabricant de chandelles ; Jos. Eymieu, ménager ;
Jos. Amb. Seisson, agent.
�— 110 —
1792 : Jacq. C. Martin, homme de loi ; Pierre David, négociant ;
Jaoq. Franç. Ant. Barles, marchand ; Ant. Gantier, tonnelier ;
Et. Jacq. Caillet, marchand ; And. Clôm. Victorin Bressier, hom
me do loi ; Louis Bremond, horloger ; Louis Claude Allègre,
homme de loi ; Jean Jos. Moutte, marchand ; Honnoré Emeric,
marchand; PierreCarbonel, ar1” vétérinaire; Jos. Eymieu, ména
ger ; Jean Franç. Eey, bourgeois, secrétaire; Louis Jos. Milliard,
bourgeois, linger ; Jacq. Christ. Honnorat, fab1 de chandelles ;
Jos. Amb. Seisson, agent.
1793 : Franç. Lacas ; Ant. Eeissolet; Jos. Jean Claude Tarris;
Pierre Lantelme ; Jos. Thibaud ; André Eoux, homme de loi; Jos.
Debout; Ant. Gautier, tonnelier ; Et. Jacq. Caillet, marchand ;
Jos. Franç. Ant. Barles, marchand, linger ; Pierre David, négo
ciant, secrétaire. — Recteurs confirmés: Louis Bremond, horloger;
Pierre Carbonel, A. vétérinaire ; Jacq. Christ. Honorât, fab1 de
chandelles, trésorier ; Jos. Amb. Seisson, agent.
1797 : Administrateurs nommés par l ’administration munici
pale, d’après l’arrêté cle l ’administration centrale du département
du 1 8 germinal an v : JeanJos. Moutte; J.-B. Brezet; Jos. Esmieu,
ménager ; Honoré Paul, homme de loi ; André Laurent Turrel ;
Isoard, aîné ; J.-B. Martin-Vitalis, cadet ; Louis Jos. Berage ;
Michel Magnan ; Jos. Dignoseyo, marchand ; Lubières fils;Bonnaud Aubert ; Isnardon ; Franç. Barles, linger ; Ant. Martel,
secrétaire ; Jacq. Honorât, trésorier.
1802 : Administrateurs nommés par le Maire d'Aix, le 21 nivôse
an x : Dignoseyo, marchand ; Eamel aîné, prêtre ; Aubert, orfè
vre ; Boulay, orfevre ; Durand, percepteur ; Eibies, prêtre ; Louis
Martin Yial, receveur communal ; Durand père, propriétaire ;
Boyer, marchand ; Dubois, vitrier ; Xav. Martin, cap. réformé ;
Bouvier père, marchand ; C. Arnaud, linger ; Michel Magnan,
marchand, trésorier ; Brouchier, géomètre, secrétaire.
1803 : Michel Magnan, marchand ; Eibies, prêtre ; L. M. Vial,
receveur communal ; Dubois, vitrier ; Xav. Martin, cap. réfor
mé; Bouvier père, marchand; Aug. Gautier, propriétaire; Hesse,
march. toilier ; Armieux, droguiste ; Fabre, march. de soie ; Jos.
Sibour, march.; Pierre Praget, chaudronnier; Boyer, march.,
linger; Dignoseyo, march., trésorier-, Eamel, aîné, secrétaire.
�—
120
—
1804 : Turrel André ; Bouvier père ; Pin Gaspard ; Manuel,
avocat ; Fonscolombe Charles; Merentier J.-B.; Dol Jos. Sauveur ;
Dubois, vitrier ; Fraget, chaudronnier ; Bonnet, horloger ; Gaudran Paul ; Martin, marchand ; Puget, agent ; Barneoud, tréso
rier ; Magnan, linger ; Vial, receveur communal, secrétaire.
1805 : Turrel André ; Bouvier Franç., père ; Pin Gaspard ;
Manuel, avocat ; Fonscolombe Charles ; Merentier J.-B.; Dol Jos.
Sauv., propriétaire ; Dubois, vitrier ; Praget, chaudronnier ; Bon
net, horloger ; Gaudran Paul ; Martin, marchand ; Puget, agent ;
Barneoud, trésorier ; Magnan, linger ; Vial, secrétaire.
1806 : Pin Gaspard ; Bouvier Franç. père ; Magnan Michel ;
Dol Jos. Sauveur; Merentier J.-B.; Fonscolombe Charles; Manuel
Jacq. Ant., avocat; Dubois, vitrier ; Praget, chaudronnier; Bon
net, horloger ; Gaudran Paul ; Martin, marchand ; Puget, agent-,
Barneoud, trésorier ; Turrel, linger ; Vial, secrétaire.
1807 : Alexis et D’Olivary, présidons ; Bonnet, horloger ; Bou
vier Jean ; Fonscolombe Charles ; Dol Sauveur ; Decanis Noe ;
Martin Pierre, marchand; MazenodCh. Jos.Eug.; Merentier J.-B.
Gaudran Paul ; Tassy André Denis ; Vial Jerome; Barneoud Jean
Franç. Ch., trésorier-, Vial Louis Martin, secrétaire-, Turrel André,
linger.
1808 : Alexis et D’Olivary, présidons, adi'oints de la Mairie ;
Vial Louis Martin ; Merentier J.-B.; Turrel André, propriétaire ;
Fonscolombe Charles ; Martin Pierre, marchand ; Dol Sauveur ;
Bonnet, horloger ; Tassy André Denis ; Decanis Noe ; Gaudran
Paul ; Gérard Augustin ; Barneoud Jean Franç. Ch., trésorier ;
Sube Louis Claude, secrétaire ; Leouffre Gab., linger.
1809: Fonscolombe Charles; Martin Pierre, marchand; Meren
tier J.-B.; Turrel André ; Dol Sauveur ; Bonnet, horloger; Tassy
André Denis ; Gaudran Paul ; Decanis Noe , Gérard Augustin ;
Castellan Victor ; Vial Louis Martin, ordonnateur ; Barneoud Jean
Franç. Ch., trésorier ; Sube Louis Claude, secrétaire ; Leouffre
Gabriel, linger.
1810
: Martin Pierre, march. drapier ; Fonscolombe Ch., pro
priétaire ; Merentier J.-B., propriétaire ; Bonnet Jos. Ant., hor
loger ; Dol Jos. Sauveur, propriétaire ; Gaudran Jos. Paul, négo-
�—
121
—
ciant ; Tassy André Denis, distillateur ; Gérard Augustin, pro
priétaire ; Turrel André, propriétaire ; Leouffre Gab., proprié
taire ; Barras Jos. Sebastien, march. clincailler ; Trouche Jos.
Aug., fabricant tanneur ; Carie Aime Bruno Denis, avocat ; Vial
Louis Martin, receveur municipal, ordonnateur ; Sube Louis
Claude, avoué, secrétaire ; Barneoud Jean Franç. Ch., trésorier ;
Castellan Victor Antonin, avoué, linger.
1811 : Sube Lotus Claude, avoué ; Martin Pierre, march. dra
pier ; Merentier J.-B., propriétaire ; Bonnet Jos. Ant., horloger ;
Dol Jos. Sauveur, propriétaire ; Gaudran Jos. Paul, négociant ;
Tassy André Denis, distillateur ; Gérard Augustin, propriétaire;
Barras Jos. Franç. Séb., march. clincailler ; Trouche Jos. Aug.,
fabr. tanneur ; Angelin Franç. Jos. Denis Alban, avocat en la
Cour; Vial Louis Martin, receveur municipal, ordonnateur-, Bar
neoud Jos. Franç. Ch., trésorier-, Castellan Victor Antonin, avoué,
linger ; Carie Aime Bruno Denis, avocat en la Cour, secrétaire.
1812 : Sube Louis Claude, avoué ; Martin Pierre, march. dra
pier ; Merentier J.-B., propriétaire ; Bonnet Jos. Ant., horloger ;
Dol Jos. Sauv-, propriétaire ; Gaudran Jos. Paul, négociant ;
Tassy André Denis, distillateur ; Gérard Augustin, propriétaire;
Barras Jos. Franç. Séb., march. clincailler ; Trouche Jos. Aug.,
fabr. tanneur ; Angelin Franç. Jos. Denis Alban, avocat en la
Cour ; Vial Louis Martin, ordonnateur ; Barneoud Jos. Franç.
Ch., trésorier ; Castellan V. Antonin, avoué, linger ; Carie Aime
Bruno Denis, avocat en la Cour, secrétaire.
1813 : Sube Louis Claude, avoué ; Tassy André Denis, distilla
teur ; Dol Jos. Sauveur, propriétaire : Gaudran Jos. Paul, négo
ciant; Bonnet Jos. Ant., horloger; Praget Pierre, chaudronnier ;
Gérard Augustin, fabr. de bas ; Merentier J.-B., propriétaire ;
Martin Pierre, march. drapier ; Martin-Vitalis J.-B. Hyac., pro
priétaire; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois; Vial Louis Mar
tin, ordonnateur-, Barneoud Jean Franç. Ch., trésorier-, Castellan
Victor Antonin, avoué, linger ; Angelin Franç. Jos. Denis Alban,
avocat, secrétaire.
1814 : Tassy André Denis, distillateur ; Dol Jos. Sauv., pro
priétaire ; Gaudran Jos. Paul, négociant ; Bonnet Jos. Ant., hor
loger ; Praget Pierre, chaudronnier ; Gérard Augustin, fabr. de
�—
122
—
bas ; Merentier J.-B., propriétaire; Martin Pierre, drapier; Martin-Vitalis J.-B. Hyac., propriétaire ; Brochier Pierre Joseph,
march. de fer; Barneaud Jos. Franç. Ch., propriétaire, ordonna
teur ; Vial Louis Martin, receveur municipal, trésorier ; Castellan Victor Antonin, avoué, linger ; Angelin Franç. Jos. Denis
Alban, avocat, secrétaire ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois.
1815 : Dol Sauv. Jos., propriétaire ; Gaudran Jos. Paul, négo
ciant; Bonnet Jos. Ant., horloger ; Praget Pierre, chaudronnier;
Gérard Augustin, fabr. de bas ; Merentier J.-B., propriétaire;
Martin Pierre, drapier; Martin-Vitalis J.-B. Hyac., propriétaire;
Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois ; Brunet Balth., proprié
taire ; Castellan Victor Antonin, avoué, ordonnateur ; Vial Louis
Martin, receveur municipal, trésorier-, Brochier Pierre Jos. Guil
laume, march. de fer, linger ; Angelin Franç. Jos. Denis Alban,
avocat, secrétaire ; Tassy André Denis, distillateur.
1816 : Dol Sauv. Jos., propriétaire ; Bonnet Jos. Ant., horlo
ger ; Praget Pierre, chaudronnier; Merentier J.-B., propriétaire ;
Martin Pierre, drapier ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois ;
Brunet Balth., propriétaire ; Tassy André Denis, distillateur ; Dar
sonville Jos. Marcellin, commis à la recette des contributions ;
Bonnet Jean Jos., tailleur d’habits; Alexis fils Louis Félix Marie,
propriétaire ; Castellan Victor Ant., avoué, ordonnateur ; Vial
Louis Martin, trésorier ; Brochier Pierre Jos. Guillaume, march.
de fer, linger ; Gérard Augustin, fabr. de bas, secrétaire.
1817 : Martin Pierre, anc. march. drapier ; Dol Jos. Sauveur,
propriétaire; Merentier J.-B., propriétaire; Bonnet Jos. Ant.,
horloger ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois; Darsonville Jos.
Marcellin, commis des contributions ; Bonnet Jean Jos., tailleur
d’habits ; Philip Jos., négociant ; Brunet Balth., propriétaire ;
Reynaud Hyp. Fabien, march. mercier ; Lânder Léopold, pro
priétaire ; Castellan Victor Antonin, avoué, ordonnateur ; Alexis
fils Louis Félix Marie, propriétaire, trésorier-, Brochier Pierre Jos.
Guillaume, march. de fer, linger ; Gérard Augustin, fabr. de bas,
secrétaire.
1818 : Merentier J.-B., propriétaire ; Gérard Augustin, fabr. de
bas ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois ; Brunet Balth., pro
priétaire ; Bonnet Jean Jos., tailleur d’habits ; Philip Jos., négo-
�— 123 —
ciant ; Reynaud Hyp. Fabien, march. mercier ; Tavernier Simon
Jules, march. de comestibles; Honnorat Fidele Jos., march. dra
pier ; Fouquet Jean Claude, march. toilier ; Dalmas Simon, pro
priétaire ; Castellan, avoué, ordonnateur ; Alexis fils, trésorier ;
Brochier, linger ; Darsonville Jos. Marcellin, secrétaire.
1819 : Merentier J.-B., propriétaire ; Gérard A., fabr. de bas ;
Rimbaud J.-B. M., march. de bois; Brunet B., propriétaire; Bon
net J, J., tailleur d’habits; Philip J., négociant; Reynaud H. F.,
march. mercier ; Tavernier S. J., march. de comestibles ; Hon
norat F. J., march. drapier ; Fouquet J. C., march. toilier ; Dal
mas Simon, propriétaire ; Castellan V. A., avoué, ordonnateur ;
Alexis fils L. F. M., trésorier ; Brochier P. J. G., march. de fer,
linger ; D’Arsonville J. M., commis aux contributions, secrétaire.
1820 : Merentier J.-B., propriétaire ; Rimbaud J.-B. M., mar
chand de bois ; Brunet B., propriétaire; Bonnet J. J., tailleur
d’habits : Philip J., négociant; Reynaud H. F., march. mercier;
Tavernier S. J ., march. comestibles ; Fouquet Jean Claude, march.
toilier ; Dalmas Simon, propriétaire ; Long Roch Basile Just,
avoué ; Castellan Victor A., avoué, ordonnateur ; Alexis fils L. F.
M., propriétaire, trésorier ; Brochier P. J., march. de fer, linger ; D’Arsonville J. M., secrétaire.
1821 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — D. Dubourguet, maire ; Christine R. de la P. S' Jean (intra muros) ;
Brunet Balth., propriétaire ; Castellan Vict. Ant., avoué au tri
bunal civil ; Brochier P. Jos. Guill., march. de fer ; Darsonville
Jos. Marcellin, employé à la Mairie. — Administration : Meren
tier J.-L., propriétaire ; Castellan V. A., avoué, ordonnateur ;
Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Brochier P. J. G., linger ;
Brunet B., propriétaire ; Darsonville J. M., secrétaire ; Bonnet
Jean Jos., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Philip
Jos., caissier à l’admin. des Postes; Reynaud II. F., march. mer
cier; Tavernier S. J., march. comestibles; Fouquet J. C., march.
toilier ; Dalmas S., propriétaire ; Long R. B. J., avoué en la Cour ;
Mus Jean Ant., propriétaire.
1822 : Commission de Surveillance des Prisons d'Aix. — P. Dubourguet, maire ; Christine R. de la P. S‘ Jean (intra muros) ;
Brunet Balth., propriétaire ; Castellan V. A., avoué au trib. civ.;
�— 124 —
Brochier P. J. G., inarch. de fer ; Darsonville J. M., employé à
la Mairie ; Alexis L. F. M., propriétaire. — Administration :
Merentier J.-B., propriétaire ; Castellan V. A., ordonnateur ; Rim
baud J.-B. M., march. de bois ; Brochier P. J. G., linger-, Brunet
B., propriétaire ; Darsonville J. M., secrétaire ; Bonnet J. J., tail
leur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Philip J., caissier à
l ’admin. des Postes ; ReynaudH. F., march. mercier: Tavernier
S. J., march. comestibles; Fouquet J. C,, march. toilier ; Dalmas
S., propriétaire ; Long R. B. J., avoué en la Cour ; Mus J. A.,
propriétaire.
1823
: Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — P. Dubourguet $ , maire ; Christine, R. de la P. S1 Jean (intra muros) ;
Brunet Balth., propriétaire ; Castellan V. A., avoué au trib. civ.;
Brochier P. J. G., march. de fer ; D’Arsonville J. M., employé à
la Mairie ; Alexis L. F. M., propriétaire. — Adm inistration: Cas
tellan V. A., ordonnateur ; Rimbaud J.-B. M., march. de bois ;
Brochier P. J. G., linger ; Brunet Balth., propriétaire ; D’Arson
ville J. M., secrétaire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L.
F. M., trésorier ; Philip Jos. caissier à l’adm. des Postes ; Reynaud H. F., march. mercier; Tavernier S. J. march. comestibles;
Fouquet J. C., march. toilier; Dalmas Simon, propriétaire; Long
B. R. J., avoué en la Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud $
Jean Louis Edouard, capitaine en retraite.
1824: Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — P. Dubourguet ÿ;, maire ; Christine, chanoine ; Brunet Balth., proprié
taire ; Castellan Y. A., avoué au trib. civ.; Brochier Jos. P. G.,
march. de fer ; Darsonville Jos. M., employé à la Mairie ; Alexis
L. F. M., propriétaire.— Administration: Castellan V. A., avoué,
ordonnateur ; Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Brochier J. P.
G. , linger ; Brunet Balth., propriétaire ; Darsonville J. M., secré
taire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ;
Philip J-, caissier à l ’adm. des Postes ; Reynaud H. F., march.
mercier ; Tavernier S. J., march. comestibles ; Fouquet J.-C.,
march. toilier ; Dalmas S, propriétaire ; Long R. B. J., avoué en
la Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud *&, capitaine en retr.
1825
: Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — D. Dubourguet
maire; Castellan Y. A., avoué au trib. civ.; Brochier
�— 125 —
J. P. G., mardi, de fer ; Alexis L. F. M., propriétaire ; Rimbaud
J.-B. Mitre, mardi, de bois; Tavernier Sim. Jude, march. comes
tibles ; Darsonville J. M., employé a la Mairie. — Administra
tion-. Castellan V. A., ordonnateur; Rimbaud J.-B. M., march. de
bois ; Brochier J. P. G., linger ; D’Arsonville J. M., secrétaire ;
Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Philip
J., caissier à l ’adm. des Postes; Reynaud H. Fabien, march. mer
cier ; Tavernier S. J. march. comestibles ; Fouquet J. C., march.
toilier ; Dalmas S ., propriétaire ; Long R. B. J., avoué en la Cour ;
Mus J. A., propriétaire ; Giraud $ J. L. E, capitaine en retraite;
Sconnio, O $ , Jerome J.-B., capitaine en retraite.
1826 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — D. du
Bourguet, $ , maire ; Castellan Y. A., avoué au trib. civ.; Alexis
Louis Félix Marie, propriétaire ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de
bois; Tavernier Simon Jude, march. de comestibles; Darsonville
J. M., empl. la Mairie ; Long Rocli Basile Juste, avoué en la
Cour. — Administration : Castellan V. A., doyen, ordonnateur •
Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Darsonville J. M., secrétaire ;
Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Rey
naud H. F., march. mercier ; Tavernier S. J., march. comesti
bles ; Fouquet J. C., march. toilier ; Long R. B. J ., avoué en la
Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud $ , J. L. E., capitaine en
retraite; Sconnio, 0 . $ , linger-, MichelPierre Marius Jos., march.
toilier ; More fils Ant. Franc. Marie, avocat ; Evrard Louis André
Innocent, pharmacien.
1827 : Commission de Surveillance des Prisons d ’A ix .— D. Du
Bourguet >$, maire ; Castellan Victor Ant., avoué au trib. civil ;
Alexis Louis Félix Maire, propriétaire ; Rimbaud J.-B. Mitre,
march. de bois; Tavernier Simon Jude, march. comestibles; Dar
sonville Jos. M., empl. à la Mairie; LongRoch Basile Juste, avoué
en la Cour. — Administration ; Castellan Y. A., doyen, ordonna
teur-, Rimbaud J.-B. M., march. de bois; Darsonville J. M., secré
taire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier-,
Reynaud H. F., march. mercier; Tavernier S. J., march. comes
tibles ; Fouquet J. C., march. toilier ; Long R. B. J., avoué en la
Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud $ , J. L. E., capitaine en
retraite ; Sconnio, 0. &, J. J.-B., linger-, Michel P. M. J., march.
toilier ; More fils A. F. M., avocat ; Evrard L. A. I., pharmacien.
�—
126
—
1828 : Commission de Surveillance des Pinsons d ’Aix. — D. Du
Bourguet $ , maire ; Castellan V. A., avoué au trib. civil; Alexis
L. F. M., propriétaire; Rimbaud J. B. M., march. de bois ; Tavernier S. J., march. comestibles ; D’Arsouville J. M., employé à la
Mairie ; Long R. B. J., avoué en la Cour. — Administration: Cas
tellan V. A., ordonnateur ; Rimbaud J.-B. M., march. de bois ;
Darsonville J. M., secrétaire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ;
Alexis L. F. M., trésorier ; Reynaud H. F., march. mercier ; Tavernier S. J., march. comestibles; Fouquet J. C., march. toilier;
Long R.B. J., avouéenla Cour; Mus J. A., propriétaire; Giraud
J. L. E., capitaine en retr.; Sconnio, O.
J. J.-B., linger-, Michel
P. M. J., march. toilier ; More fils A. F. M., avocat ; Evrard L.
A. I., pharmacien.
1829 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — D. Du
Bourguet $ , maire ; Castellan Victor Ant., avoué au trib. civil ;
Alexis Louis Félix Marie, propriétaire ; Rimbaud J.-B. Mitre,
march. de bois ; Tavernier Simon Jude, march. comestibles; Dar
sonville J. M., employé à la Mairie ; Long Roch Basile Juste, avoué
en la Cour. — Administration : Castellan V. A., doyen, ordonna
teur; Rimbaud J.-B. M., march. de bois; Darsonville J. M., secré
taire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ;
Reynaud H. F., march. mercier ; Tavernier S. J., march. comes
tibles ; Fouquet J. C., march. toilier ; Long R. B. J., avoué en la
Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud
J. L. E., cap. en retr.;
Sconnio, O. $ , J. J.-B., linger ; Michel P. M. J., march. toilier ;
More fils A. F. M., avocat ; Evrard L. A. I., pharmacien.
1830 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — D. Du
Bourguet
maire ; Castellan V. A., avoué au trib. civil ; Alexis
L.F.M.,propriétaire; Rimbaud J.-B. M., march. de bois; Taver
nier S. J., march. comestibles ; Darsonville J. M., employé à la
Mairie ; Long B. R. J., avoué en la Cour. — Administration: Cas
tellan V. A., doyen, ordonnateur ; Rimbaud J.-B. M., march. de
bois ; Darsonville J. M., secrétaire ; Bonnet J. J., tailleur d ’ha
bits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Reynaud H. F., march. mercier;
Tavernier S. J., march. comestibles ; Fouquet J. C., march. toi
lier ; Long R. B. J., avoué en la Cour ; Mus J. A., propriétaire ;
Giraud «&, J. L. E., cap. en retr.; Sconnio, O. $•, J. J.-B., linger ;
�— 127 —
Michel P. M. J., march. toilier; More fils A. F. M., avocat;Evrard
L. A. I., pharmacien.
1831, 1832, 1833, 1834 ; Commission de Surveillance des Pri
sons d ’Aix. — Castellan Victor Antonin, avoué au trib. civil ;
Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois ; Tavernier S. .1., proprié
taire ; Long R. B. J., avoué en la Cour ; Sconnio, O.
J. J.-B.,
cap. en retr.; More fils Ant. Franç. Marie, avocat ; Eyriès Louis
Eug. Ferd., avoué en la Cour. — Administration : Castellan V. A.,
doyen, ordonnateur ; Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Bonnet
J. J., propriétaire ; Alexis L. F. M., trésorier ; Reynaud II. F.,
march. mercier ; Tavernier S. J., propriétaire ; Fouquet J. C.,
march. toilier; Long R. B. J., secrétaire; Mus J. H., propriétaire;
Giraud «$, J. L. E., cap. en retr.; Sconnio, O. $ , J. J.-B., linger ;
Michel P. M. .1., march. toilier; More fils A. M. F., avocat; Evrard
L. A. I., pharmacien ; Lecoq Jean Jos. Louis Maurice, proprié
taire ; Eyries Louis Eug. Ferd., avoué en la Cour.
1835 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Castel
lan Victor Antonin, ancien avoué ; Rimbaud J.-B. Mitre, march.
de bois ; Tavernier Simon Jude, propriétaire ; Long Roch Basile
Juste, avoué en la Cour ; More Ant. Franç. Marie, avocat. —
Œuvre des Prisons : Castellan V. A., ordonnateur ; Rimbaud J,-L.
M. , march. de bois; Bonnet J. J., propriétaire; Alexis Louis Félix
Marie, banquier, trésorier ; Reynaud IL F., march. mercier ;
Tavernier S. J.; Fouquet J. C., march. toilier ; Long R. B. J.,
avoué en la Cour, secrétaire ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud $
Jean L. E., cap. en retr., linger-, Michel P. M. J., march. toilier;
More A. F. M., avocat , Tassy André Denis, propriétaire ; Tempier Pierre Franç. A lex., march. de comestibles.
1836 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Rim
baud J.-B. M., march. de bois ; Tavernier S. J., propriétaire ;
Long R. B. J., avocat ; More A. F. M., avoué. — Œuvre des Pri
sons : Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Bonnet J. J., proprié
taire; Alexis L. F. M., banquier, trésorier-, Reynaud H. F., mar
chand mercier, ordonnateur ; Tavernier S. J., propriétaire; Fou
quet J. C., march. toilier ; Long B. R. J., avocat ; Mus J. A., pro
priétaire ; Giraud $ J. L. E., cap. enretr., linger-, MichelP.M. J.,
march. toilier; More A. F. M., avoué; Tassy A. D., propriétaire;
�—
128
—
Tempier P. F. A., march. comestibles ; Pellegrin Louis Auguste,
avoué, secrétaire ; Vitalis Jean Louis Esprit, propriétaire.
1837 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Rim
baud J.-B. M., march. de bois ; Tavernier S. J., propriétaire ;
Long B. R. J., avocat ; More A. F. M., avoué ; Tassy A. D., pro
priétaire; Michel P. M. J., march. toilier ; Pellegrin L. A., avoué.
— Œuvre des Prisons : Rimbaud J.-B. M.; Alexis L. F. M., ban
quier ; Reynaud H. F., march. mercier, ordonnateur ; Tavernier
J. S.; Fouquet J. C., march. toilier, trésorier ; Long B. R. J.; Mus
J. A., propriétaire ; Giraud J. L. E., cap. en retr., linger ; More
A. F. M.; Tassy A. D.; Pellegrin L. A., secrétaire ; Rossignol Alex,
Jacq. Jos., march. clincailler ; Michel P. M. J.; Dasse $ Clément,
capitaine en retraite.
1838 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Rim
baud J.-B. Mitre, march. de bois ; Tavernier Simon Jude, proprié
taire ; Long Roch Bazile Juste, avocat ; More Ant. Franç. Marie,
avoué ; Tassy André-Denis, propriétaire ; Michel Pierre Marius
Jos.. march. toilier ; Pellegrin Louis Aug., avoué.— Œuvre des
Prisons : Reynaud Hyp. Fabien, march. mercier, ordonnateur ;
Tavernier Simon Jude, propriétaire ; Fouquet Jean Claude, march.
toilier, trésorier-, Long Roch Bazile Juste, propriétaire, secrétaire-,
Mus Jean Ant., propriétaire; Giraud $ J. Louis Ed., cap. en ret.;
linger ; Tassy André Denis, propriétaire ; Pellegrin Louis Aug.,
propriétaire; Dasse $ Clément, cap. en ret.; Rossignol Alex. Jacq.
Jos., march. clincailler ; Michel Jean Et. Franç. Xav., propriét.;
Pison Félicien Jean Eug., notaire royal ; Brancliard Jos., march.
coutelier ; Michel Pierre Marius-Joseph, march. toilier ; Aubert
Claude Hyp. Bienvenu, march. de grains.
1839 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Tassy
André D., propriétaire ; Michel P. M. J., march. toilier ; Pelle
grin L. A ., ancien avoué ; Pison Félicien J. Eugène, notaire royal ;
Alexis L. F. M., banquier; Dasse $ Clément, capitaine en retr.—
Œuvre des Prisons : Tavernier S. J., propriétaire ; Fouquet J. C.,
march. toilier, trésorier; Long R. B. J., propriétaire, ordonnateur;
Mus J. A., propriétaire; Tassy A. D., propriétaire; Pellegrin L. A.;
Dasse $ Clément ; Michel P. M. J.; Michel Jean Et. Franç. Xav.,
propriétaire ; Pison F. J. E.; Blanchard Jos., march. coutelier ;
�— 129 —
More A. F. M., avoué à la Cour, secrétaire ; Alexis L. F. M.;
Pecout Jos. Marius Martin, march. de laines, linger ; Rossignol
A. J. J., march. mercier.
1840 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Tassy
André Denis, propriétaire ; Pellegrin Louis Aug. Vinc., ancien
avoué ; Pison F. J. E., notaire royal; Alexis L. F. M., banquier;
Mus J. A., propriétaire; Dasse $ Clément, cap. en retr. — Œuvre
des Prisons : Long B. R. J., ordonnateur ; Mus J. A.; Tassy A. D.;
Pellegrin L. A. Y.; Dasse $ ; Rossignol A. J. Jos., march. mer
cier ; Michel J. E. Fr. Xav., propriétaire; Pison F. J. E., notaire,
secrétaire ; Blanchard Jos., march. coutelier; More A. F. M., avoué
la Cour ; Alexis L. F. M.; Pecout Jos. M. M., march. de laines,
trésorier ; Guigue Franç. imprimeur, linger ; Pons Jos., march.
de papier ; Reinaud de Fonvert Jules, propriétaire.
1841 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Tassy
A. D.; Pellegrin L. A. V.; Pison F. J. E.; Alexis L. F. M.; Mus
J. A.; Dasse % Clément. — Œuvre des Prisons : Long R. B. J.,
ordonnateur; Pellegrin L. A. V., ancien avoué; Dasse & Clément,
cap. en retr.; Rossignol A. J. Jos., march. mercier ; Pison F. E.,
notaire royal ; Blanchard Jos., march. coutelier; More A. F. M.,
avoué à la Cour ; Alexis L. F. M., banquier ; Pecout Jos. M. M.,
march. de laines, trésorier ; Guigue Franç., imprimeur ; Pons Jos.,
march. de papier, linger ; Reinaud de Fonvert J., propriétaire,
secrétaire ; Vassal Hilarion, pharmacien ; Lionneton Aug., avoué
à la Cour ; Fouquet Jean Claude, march. toilier.
1842 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Tassy
André Denis, propriétaire ; Pellegrin Louis Auguste Vincent, an
cien avoué ; Pison Félicien-Jean Eugène, notaire royal ; Alexis
Louis Félix Marie banquier ; Mus Jean Antoine, propriétaire ;
Dasse >5; Clément, cap. en retr. — Œuvre des Prisons : Long Roch
Basile Juste, ordonnateur ; Pison Félicien Eugène, notaire royal,
secrétaire ; Branchard Jos., march. coutelier ; More Ant. Franç.
Marie, avoué à la Cour ; Alexis Louis Félix Marie, banquier ;
Pecout J. Marius Martin, march. de laines, trésorier ; Pons Jos.,
march. de papier, linger ; Reynaud de Fonvert Jules, propriét.;
Vassal Hilarion, pharmacien ; Lionneton Aug., avoué à la Cour;
Fouquet Jean Claude, march. toilier; Bonnet J.-B. Jos. Bernard,
9
�— 130 —
propriétaire ; Tassy André Denis, propriétaire ; Revest Jean,
propriétaire.
1843 : Œuvre des Prisons d ’Aix. — Le Maire d’Aix, président
né ; Long Roch Basile Juste, ordonnateur ; Pison Félicien Eug.,
notaire royal, secrétaire ; More Ant. Franç. Marie, avoué à la
Cour ; Alexis Louis Félix Marie, banquier ; Pecout J. Marius
Martin, march. de laine, trésorier ; Pons Jos., march. de papier;
Reynaud de Fonvert Jules, propriétaire ; Vassal Hilarion, phar
macien ; Lionneton Aug., avoué h la Cour ; Fouquet Jean Claude,
march. toilier ; Bonnet J.-B. Bernard, propriétaire, linger ; Tassy
André Denis, propriétaire ; Revest Jean, propriétaire ; Pellegrin
Louis Aug. Martin, anc. avoué ; Jaubert Jos. Charles André,
avocat.
1844 : Le Maire d’Aix, président né ; Long R. B. J., ordonna
teur ; Pison F. E., notaire royal, secrétaire ; Alexis L. F. M., ban
quier ; Pecout J. M. M., march. de laines, trésorier ; Pons Jos.,
march. de papier ; Lionneton Aug., avoué à la Cour ; Fouquet
J. C., march. toilier; Bonnet J.-B. Bernard, propriétaire, linger;
Tassy A. D., propriétaire ; Revest Jean, propriétaire ; Pellegrin
L. A. M., ancien avoué ; Jaubert Jos. Ch. André, avocat ; Guignon J.-B. Marius, marchand ; Condroyer Vital, avoué h la Cour ;
Daumas Jos. Franç. propriétaire et imprimeur.
1845 : Le Maire d’Aix, président né ; Long R. B. J., ordonna
teur ; Pison F. E., notaire royal, secrétaire ; Lionneton Aug.,
avoué à la Cour ; Fouquet J. C., march. toilier ; Bonnet J.-B.
Bernard, propriét”, linger ; Tassy A. D., propriété; Revest Jean,
propriété; Pellegrin L. A. V., anc. avoué; Jaubert J. C. A., avo
cat ; Guignon J.-B. M., march.; Condroyer V., avoué il la Cour ;
Daumas Jos. Franç., propriétaire ; Pecout Jos. M. M., march. de
laines, trésorier ; Alexis L. F. M., banquier ; Colomb Jos. Louis
Amable, avocat.
1846 : Le Maire d'Aix, président né ; Long R. B. J., ordonna
teur ; Pison F. E., notaire royal, secrétaire ; Bonnet J.-B. Bernard,
propriétaire, linger ; Tassy A. D., propriétaire ; Pellegrin L. A. V.,
ancien avoué ; Jaubert J. C. A., avocat ; Condroyer V., avoué il
la Cour ; Daumas J. F., propriétaire ; Pecout Jos. M. M., march.
de laines, trésorier ; Alexis L. F. M., banquier; Colomb J. L. A.,
�131 —
avocat ; Pons Jos., mardi, de papier ; Philip Jos., propriétaire ;
De la Bonlie J. H., propriétaire ; Revest J., propriétaire.
1847 : Le Maire d’Aix, président né ; Long R. B. J.; ordonna
teur ; Pison F. E., notaire royal, secrétaire ; Bonnet J.-B. Bern.,
propriétaire, linger ; Revest J., propriétaire ; Janbert J. C. A.,
avocat ; Condroyer V., avoué à la Cour ; Damnas Jos. Franç.,
propriétaire; Pecont J. M. M., mardi, de laines, trésorier ; Alexis
L. F. M., banquier ; Colomb J. L. A., avocat ; Pons Jos, mardi,
de papier ; De la Boulie Jean Hip., propriétaire ; Fouquet J. C.,
march. toilier ; Lionneton Aug., avoué à la Cour ; Dauphin $ L.,
ancien magistrat.
1848 : Le Maire d’Aix, président né ; Jaubert J. C. A., avocat,
ordonnateur ; Bonnet J.-B. Bern., bibliothécaire et linger ; Revest
Jean, sous-bibliothécaire ; Condroyer Vital, avoué à la Cour; Daumas Jean Franç,, propriétaire ; Pecout J. M. M., march. de lai
nes, trésorier ; Alexis L. F. M., banquier ; Colomb L. J. A., avo
cat ; Pons Jos., march. de papier; Fouquet J. C., march. toilier;
Lionneton A., avoué à la Cour, secrétaire-, Dauphin $g. Louis, anc.
magistrat ; Caire Cas. Hyp., march. clincailler ; Vincent Franç.
Mitre Barth., march. drapier ; Gouiran $ Hyp., capit. en retr.
1849 : Même administration (M. Revest Jean est remplacé par
M. Pécout Henri, march. toilier, avec la fonction de sous-biblio
thécaire.
1850 : Le Maire d’Aix, président né ; Mollet Ange Hyp., avo
cat, ordonnateur ; Bonnet J.-B. Bern., linger ; Jaubert J. C. A.,
notaire, bibliothécaire ; Pecout Jos. M. M., march. de laines, tré
sorier ; Alexis L. F. M., propriétaire ; Colomb J. L. A., avocat ;
Pons Jos., march. de papiers; Fouquet J. C., march. toilier ; Lion
neton A., avoué à la Cour, secrétaire-, Dauphin ifj Louis, anc. ma
gistrat ; Vincent F. M. B., propriétaire ; Pecout H., march. toi
lier, sous-bibliothécaire ; Escoffier J.-B., prof, à l’Ecole Normale;
Mistral Ed. Pierre Franç. Gab., avocat ; Gouiran $ H., capit. en
retraite.
1851 : Le Maire d’Aix, président né ; Mollet A. IL, avocat,
ordonnateur ; Bonnet J.-B. B., linger ; Jaubert J. C. A., notaire,
bibliothécaire ; Alexis L. F. M., propriétaire ; Pons Jos., march.
�— 132 —
de papiers; Fouquet J. C., march. toilier ; Lionneton A., avoué à
la Cour, secrétaire ; Dauphin & Louis, anc. magistrat ; Vincent
F. M. B., propriétaire, trésorier-, Gouiran $ II., capit. en retr.;
Pecout H., march. toilier; Mistral E. P. F. G., sous-bibliothécaire-,
Carie Michel, prof, à l ’Ecole de Droit ; Bernard Louis, march.
toilier ; André-Constant, avoué au tribunal.
1852 : Les mêmes administrateurs (M. Alexis L. F. M., est rem
placé comme administrateur par M. Revest Jean, anc. notaire).
1853 : Le Maire d’Aix, président né ; Mollet A. H., conseiller à
la Cour, ordonnateur, Vincent F. M. B., trésorier ; Goirand Hyp.,
capit. en retr.; Pecout FI., march. toilier ; Bonnet J.-B. Bernard,
propriétaire, linger ; Mistral P. F. G.; avocat, bibliothécaire ; Car
ies Michel, prof, à l’Ecole de Droit ; Bernard Louis, mardi, toi
lier ; André-Constant, avocat ; Revest Jean, anc. notaire ; Pons
Jos., march. de papiers ; Fouquet J. C., march. toilier ; Lionneton A., avoué, secrétaire-, Meyer Firmin, notaire; Guignon J.-B.,
sous-bibliothécaire.
1854 : Le Maire d’Aix, président né ; Mollet A. H., cons" à la
Cour, ordonnateur ; Pecout IL, march. toilier, trésorier ; Bonnet
J.-B. B., propriétaire, linger ; Mistral P. F. G., avocat, bibliothé
caire ; Caries Michel, prof, à l ’école de Droit ; Bernard Louis,
march. toilier ; André-Constant, avocat ; Revest Jean, anc. no
taire ; Pons Jos., march. de papiers ; Fouquet J. C., march. toi
lier ; Lionneton A., avoué, secrétaire-, Guignon J.-B.; Sardat Jos.
Alex., libraire, sous-bibliothécaire ; Chiris Ch., cadet, négociant.
1855 : Le Maire d’Aix, président né ; Mollet A. H., cons" à la
Cour, ordonnateur ; Mistral P. F. G., avocat, sous-bibliothécaire ;
Caries Michel, prof, à l ’école de Droit ; Bernard Louis, march.
toilier, bibliothécaire ; André-Constant, avocat ; Revest Jean, anc.
notaire ; Pons Jos., march. de papiers, linger ; Fouquet J.-C.,
march. toilier ; Lionneton A., avoué, secrétaire ; Sardat J. A.,
libraire, trésorier ; Chiris Ch. cadet, négociant ; Tavernier Ch.,
avocat ; De Berlier Alph., avocat ; Trupheme Jos., march. tail
leur ; Pradier-Lambert, anc. professeur.
1856 : Le Maire d’Aix, président né ; Lionneton A., avoué,
ordonnateur ; Caries M., prof, à l ’école de Droit ; Bernard Louis,
march. toilier, bibliothécaire ; Revest J., ancien notaire ; Pons
�Jos., mardi, de papiers; Sardat J. A., libraire, trésorier; ChirisC.
cadet, négociant; Tavernier Ch., avocat, secrétaire ; De Berlier A.,
avocat, sous-bibliothécaire ; Truphexne Jos., mardi, tailleur ; Pradier-Lambert, anc. professeur ; Bonnet J.-B. B., propriétaire,
linger ; Pecout H., march. toilier ; Fouquet, mardi, toilier.
1857 : Le Maire d’Aix, président né ; Lionneton Aug., avoué,
ordonnateur ; Revest J., anc. notaire ; Pons Jos., march. de pa
piers ; Sardat Jos. A., libraire, trésorier ; Chiris C. cadet, négo
ciant ; Tavernier Ch., avocat, secrétaire ; De Berlier A., avocat,
bibliothécaire ; Trupheme Jos., march. tailleur; Pradier-Lambert,
professeur; Bonnet J.-B. B., propriétaire, linger-, Pecout H.,
march. toilier ; Aillaud Celestin, cons" à la Cour impériale ;
Roman Eugène, conservateur des hypothèques ; Guignon Pierre
Marius, march. de nouveautés ; Silvy Marius, propriétaire, sousbibliothécaire.
1858 : Le Maire d'Aix, président né ; Lionneton A., avoué,
ordonnateur ; Sardat Jos. A., libraire, trésorier-, Chiris Ch. cadet,
négociant ; Tavernier Ch., avocat, secrétaire-, De Berlier A., avo
cat, bibliothécaire-, Trupheme Jos., march. tailleur ; Bonnet J.-B.
B., propriétaire, linger ; Aillaud C., cons" à la Cour impériale ;
Roman E., conservateur des hypothèques ; Guignon P. M., march.
de nouveautés ; Silvy M., propriétaire ; Guiton-Talamel Franç.
fils, négociant, sous-bibliothécaire ; Sabatier Pierre, propriétaire ;
Martin Jean Jos. Victor, employé à la Mairie ; Isoard Jos., anc.
maître de pension.
1859 : Le Maire d’Aix, président né ; Ailhaud Cél., cons" k la
Cour, ordonnateur ; De Berlier A., avocat, secrétaire ; Trupheme
Jos., march. tailleur ; Bonnet J.-B. B., propriét'6, linger ; Roman
E., conservateur des hypothèques ; Guignon P. M., march. de
nouveautés ; Guitton-Talamel F. fils, négociant, trésorier ; Saba
tier Pierre, propriétaire ; Martin V., employé à la Mairie, sousbibliothécaire ; lsoard Jos., anc. maître de pension ; Etienne Mar
cellin, architecte ; Mayhet Marcellin, cons" à la Cour ; Desemery
Jean Marius, teneur de livres ; Bernard L., mardi, toilier, biblio
thécaire ; Silvy Pierre, propriétaire.
1860: Le Maire d’Aix, président né ; Ailhaud C., cons" à la
Cour, ordonnateur ; Bonnet J.-B. B., propriétaire, linger ; Gui-
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— 131 —
gnon P. M., marcli. de nouveautés ; Guitton-Talamel F. fils, négo
ciant, trésorier ; Sabatier Pierre, propriétaire ; Isoard Jos., anc.
maître de pension ; Etienne Marcellin, architecte ; Desemery J. M.,
teneur de livres ; Bernard L., march. toilier, bibliothécaire ; Silvy
Pierre, propriétaire ; Pons Jos., march. de papiers ; Chiris Ch.,
négociant ; Tavernier Ch., avocat, secrétaire ; Lalment Paul,
employé des Eaux et Forêts, sous-bibliothécaire ; Mane Désiré,
march, de papiers.
1861 : Le Maire d’Aix, président né ; Ailhaud C., cons" à la
Cour, ordonnateur ; Guignon P. M., march. de nouveautés ; Guit
ton-Talamel F. fils, négociant, trésorier ; Sabatier Pierre, pro
priétaire ; Etienne Marcellin, architecte; Desemery J. M., teneur
de livres ; Bernard L., march. toilier, bibliothécaire ; Pons Jos.,
march. de papiers, linger ; Chiris Ch., négociant ; Tavernier Ch.,
avocat, secrétaire ; Mane Désiré, march. de papiers ; Couzinet
Pierre, capit. enretr.; Martin Victor, commis, sous-bibliothécaire’,
Robert Aug., ancien professeur ; Baude Hip., ancien maître de
pension.
1862 : Le Maire d’Aix, président né ; Tavernier Ch., avocat,
ordonnateur ; Sabatier Pierre, propriétaire ; Etienne Marcellin,
architecte ; Desemery J. Marius, teneur de livres, trésorier ; Ber
nard Louis, march. toilier, bibliothécaire ; Pons Jos., march. de
papiers, linger ; Chiris Ch., négociant ; Couzinet Pierre, capit. en
retr.; Martin Victor, commis, sous-bibliothécaire ; Robert Aug.,
anc. professeur, secrétaire ; Baude Hip., anc. maître de pension ;
Vallier Aug., greffier à la Cour ; Talon Henri, avoué à la Cour ;
Michel Denis, propriétaire ; Samat, agent.
1863 : Le Maire d’Aix, président né ; Ailhaud, cons" à la Cour,
ordonnateur ; Tavernier Ch., avocat ; Desemery J. M., teneur de
livres, trésorier ; Bernard Louis, march. toilier, bibliothécaire ;
Pons Jos., march. de papiers ; Chiris Ch., négociant ; Couzinet
Pierre, capit. en retr.; Martin V., commis, sous-bibliothécaire ;
Robert A., anc. professeur, secrétaire ; Baude H., anc. maître de
pension ; Vallier A., greffier â la Cour ; Talon H., avoué à la
Cour; Bonnet J.-B., propriétaire, linger-, Mane Désiré, march. de
papiers ; Laugier, propriétaire ; Samat Auguste, agent.
1864 : Le Maire d’Aix, président n é; Ailhaud, cons" à la Cour,
�— 185 —
ordonnateur ; TavernierOh., avocat, trésorier ; Pons Jos., march.
de papiers; Chiris Ch., négociant; ConzinetPierre, cap, en retr.;
Martin Y., commis, sous-bibliothécaire ; Robert A., anc. profess',
bibliothécaire ; VallierA., greffier à la Cour, secrétaire ; Talon H.,
avoué à la Cour ; Bonnet J.-B., propriétaire, linger ; Mane D.,
march. de papiers ; Laugier, propriétaire ; Michel Denis, agent
d’affaires ; Bellon Jos., pharmacien ; Claude Blanc, professeur ;
Samat Aug., agent.
1865 : Le Maire d’Aix, président né ; Lescouvé Alfred, avocat
général, ordonnateur ; Robert A., anc. professeur, bibliothécaire ;
Vallier A., greffier à la Cour, secrétaire ; Talon H., avoué à la
Cour ; Bonnet J.-B., propriétaire, linger ; Mane Désiré, march.
de papiers ; Laugier Benoît, propriétaire ; Michel D., agent d’af
faires ; Bellon Jos., pharmacien ; Claude Blanc, professeur à
l ’école d’Arts et Métiers ; Olivier Michel, propriétaire ; Desemery
J. M., teneur de livres, trésorier ; Etienne M., architecte, sousbibliothécaire ; Sabatier Pierre, propriétaire ; Silvy Jos. Pierre,
propriétaire ; Samat A., agent.
1866 : Le Maire d’Aix, président né ; Lescouvé A., avocat gén.,
ordonnateur ; Vallier A., greffier à la Cour ; Talon H., avoué à
la Cour ; Bonnet J.-B., propriétaire, linger ; Laugier H., proprié
taire ; Michel Denis, agent d’affaires ; Bellon Jos., pharmacien ;
Claude, professeur à l ’école d’Arts et Métiers ; Olivier M., pro
priétaire, secrétaire ; Desemery J. M., teneur de livres, trésorier;
Etienne M., architecte, sous-bibliothécaire; Hilaire Louis, march.
mercier, bibliothécaire; Boyer Jos., propriétaire; Jullien Raphaël
Victor, greffier du Juge de Paix ; Chiris Ch., négociant ; Samat
A., agent.
1867 : Le Maire d’Aix, président né; Lescouvé A., avocat gén.,
ordonnateur ; Bonnet J.-B., propriétaire, linger ; Michel Denis,
agent d’affaires ; Bellon Jos., pharmacien ; Claude Blanc, prof'
aux Arts et Métiers ; Olivier Michel, propriétaire, secrétaire ;
Desemery J. M., teneur de livres, trésorier ; Etienne M., archi
tecte ; Hilaire Louis, march. mercier, sous-bibliothécairc ; Boyer
Jos., propriétaire ; Jullien R. V., greffier du Juge de Paix ; Chi
ris Ch., négociant ; Robert A., professeur, bibliothécaire ; Tavernier Ch., avocat ; Sconnio Jos., commis ; Samat A., agent.
i
�— 136 —
1868 : Le Maire d’Aix, président né ; Michel Denis, agent d’af
faires ; Bellon Jos., pharmacien ; Olivier M., propriétaire ; Desemery J. M., teneur de livres, trésorier ; Hilaire L., march. mer
cier, bibliothécaire ; Boyer Jos., propriétaire ; Jullien B. Y., gref
fier du Juge de Paix ; Robert A., prof', bibliothécaire ; Tavernier
Ch., avocat, ordonnateur ; Sconnio Jos., commis, secrétaire ; De
Bonnecorse Gab., conseiller à la Cour ; Boyer Ch., commerçant,
linger ; Yallier A., greffier à la Cour ; Mane Marius, libraire ;
Laugier Benoît, rentier ; Samat A., agent.
1869 : Le Maire d’Aix, président né ; Olivier M., propriétaire ;
Hilaire L., march. mercier, bibliothécaire ; Boyer Jos., propriét” ;
Jullien R. Y., greffier de la Justice de Paix ; Robert A., profess',
bibliothécaire; Tavernier Ch., avocat; Sconnio J., commis, lin
ger ; De Bonnecorse G., conser à la Cour, ordonnateur ; Boyer Ch.,
commerçant ; Mane Marius, libraire ; Laugier Benoît, rentier ;
Florens E., employé des Ponts et Chaussées, secrétaire', Aubin
Louis, imprimeur, trésorier ; Chiris Ch., négociant; Allein J.-B.,
praticien ; Samat A., agent.
1870-1871 : Le Maire d’Aix, président né ; Jullien R. V., gref
fier du Juge de Paix ; Robert A., profess', bibliothécaire ; Taver
nier Ch., avocat ; Sconnio Jos., commis, trésorier ; De Bonne
corse, cons" à la Cour, ordonnateur-, Boyer Ch., commerçant;
Mane Marius, libraire ; Florens E., greffier du Juge de Paix,
secrétaire ; Aubin Louis, imprimeur ; Chiris Ch., nôgoc' ; Michel
Denis, agent d’affaires ; Etienne M., architecte ; Condroyer Em
manuel avoué à la Cour ; Peloutier Prosper, propriétaire ; Vallier
Aug., greffier à la Cour ; Samat A., agent.
1872-1873 : Le Maire d’Aix, président né ; De Bonnecorse G.,
cons" à la Cour, ordonnateur ; Florens E., greffier du Juge de
Paix, trésorier ; Chiris Ch., négociant ; Aubin Louis, rentier,
bibliothécaire ; Boyer Ch., négociant, linger ; Etienne M., archi
tecte ; Condroyer Em., avoué à la Cour ; Michel D., figent d’af
faires ; Euzet Louis, avocat ; Reynaud Jos., négociant ; Allein
J.-B., praticien; Roman Paul, notaire, secrétaire', GuillibertErn.,
subst. du Procureur Général ; Dubourg François, géomètre ; Goirand Hip., capitaine en retr.; Samat A., agent.
1874 : Le Maire d’Aix, président né ; Condroyer E., avoué à la
�— 137 —
Cour, ordonnateur ; Sconnio Jos., teneur de livres, trésorier ; Sube
Abel, avocat, linger ; Roman Paul, notaire, secrétaire ; Etienne M.,
architecte ; Michel Denis, agent d’affaires ; Euzet Louis, avocat,
bibliothécaire ; Reynaud Jos., négociant ; Allein J.-B., praticien;
Guillibert E., substitut du Proc. Gén.; Dubourg F., géomètre ;
Aninard Cas., avocat ; Robert Louis, négociant ; Ollivier A., né
gociant ; Jauffret Jean, capit. en retr.; Samat A., agent.
1875 : Le Maire d ’Aix,président né; Euzet Louis, avocat, ordon
nateur ; Sconnio J., teneur de livres, trésorier ; Sube Abel, avo
cat, linger ; Roman Paul, notaire, secrétaire ; Aubin Louis, ren
tier, bibliothécaire ; Guillibert E., subst. du Proc. Gén.; Reynaud
Jos., négociant ; Dubourg F., géomètre ; Robert Jos. Marius, né
gociant; Jauffret J., capit. en retr.; DeFortis Alphan, propriét” ;
Ravit Ant., agent d’assurances ; Martin Ch., anc. notaire ; Guignon J.-B., rentier ; Ollivier Alphonse, négociant ; Samat A.,
agent.
1876 : Le Maire d’Aix, président né ; Roman Paul, notaire,
ordonnateur ; Guillibert E ., substitut du Proc. Gén.; Dubourg F.,
géomètre; Ollivier Alph., march. toilier, linger-, Robert Louis
Marius, débitant de tabacs ; Jauffret Jean Franç., employé de
l ’octroi ; Ravit Ant., agent d’assurances ; Reynaud Jos., march.
toilier; Aubin Louis, bibliothécaire-, De Fortis Alpli., rentier;
Sconnio Jos., teneur de livres, trésorier-, Florens E., greffier du
Juge de Paix, secrétaire ; Sardat Alex, père, libraire ; Charrier
Àmable, propriétaire ; Chiris Ch. cadet, propriétaire; Samat A.,
agent.
1877 : Le Maire d’Aix, président né ; Florens E., greffier du
Juge de Paix, ordonnateur ; Ollivier A., march. toilier, secrétaire-,
Sconnio Jos., teneur de livres, trésorier ; Aubin Louis, rentier,
bibliothécaire ; Jauffret J. F., employé de l’octroi en retr., linger-,
Robert L. M., débitant de tabacs ; Ravit A., agent d’assurances ;
De Fortis Alph., rentier ; Sardat A., libraire ; Charrier A., pro
priétaire ; Chabaud Melchior, propriétaire ; Guignon J.-B., ren
tier ; Etienne M., architecte ; Grillet, professeur en retr.; Giraud
Alex., fabricant de chocolat ; Samat A., agent.
1878: Le Maire d ’Aix, président né-, Ollivier A., march. toilier;
Sconnio Jos., teneur de livres, trésorier ; Jauffret J. F., employé
�— 138 —
en retraite, linger ; Aubin L., rentier, bibliothécaire ; De Fortis
A., propriétaire ; Ravit A., agent d’affaires ; Sardat A., libraire;
Charrier A., propriétaire ; Chabaud M., propriétaire; Etienne M.,
architecte ; Reynaud Jos., march. toilier ; Euzet Louis, avoué,
ordonnateur ; Condroyer Era., avoué, secrétaire ; Roman Paul,
notaire ; Piller Jos., confiseur ; Samat A., agent.
1879 : Le Maire d’Aix, président né ; De Fortis A., propriété ;
Ravit A., agent d’affaires ; Charrier A., propriété ; Chabaud M.,
propriétaire ; Etienne M., architecte ; Reynaud Jos., march. toi
lier ; Euzet Louis, avoué, ordonnateur-, Condroyer E., avôué,
secrétaire ; Roman Paul, notaire ; Piller Jos., confiseur ; Florens
E., rentier, trésorier ; Robert M., débitant de tabacs ; Trouchet
Jos., commis ; Sabatier Victor, professeur ; Aubin Louis, rentier,
bibliothécaire ; Samat A., agent.
1880: Le Maire d’Aix, président né-, Euzet Louis, avoué, ordon
nateur ; Florens E., rentier, trésorier : Fabre Gaston, avocat,
secrétaire-, Reynaud Jos., march. toilier, bibliothécaire ; Charrier
A., rentier; Chabaud M., rentier; Condroyer E., avoué à la Cour ;
Piller Jos., confiseur ; Jauffret J. F., empl. en retr.; Ollivier A.,
march. toilier, linger ; Sabatier V., professeur ; Robert M., débi
tant de tabacs ; Michel Marius, empl. en retr. ; De Magalon ; Ravit
A., agent d’affaires ; Samat A., agent.
1881 : Le Maire d’Aix, président né ; Euzet Louis, avoué, ordon
nateur ; Florens E., propriétaire, trésorier-, Chabaud M., proprié
taire ; Reynaud Jos., march. toilier ; Condroyer E., avoué à la
Cour ; Piller Jos., confiseur ; Jauffret J. F., commis en ret.; Olli
vier A., march. toilier; Robert M., débitant de tabacs ; MartineauDeschenez, avocat ; Perrin Maurice, avocat, bibliothécaire ; Mas
son Hip., avocat ; Truchet Joseph.
1882 : Le Maire d’Aitu, président né ; Euzet Louis, avoué, ordon
nateur-, Florens E., propriétaire, trésorier -, Martineau-des-Chenez,
avocat, secrétaire ; Piller Jos., confiseur ; Jauffret F., commis en
retr.; Ollivier A., march. toilier ; Robert M., débitant de tabacs ;
Ravit A., agent d’affaires ; Charrier A., propriétaire ; Perrin
Maurice, avocat ; Chabaud M., propriétaire ; Sabatier V., profes
seur ; De Fortis A., propriétaire ; Aubin Louis, rentier ; Martel,
retraité des Douanes ; Gajan Aug., agent.
�— 139 —
1883 : Le Maire d’Aix, président né; Euzet Louis, avoué, ordon
nateur ; FlorensE., propriétaire, trésorier ; Robert M., débitant
de tabacs, linger : Guiran Augustin, secrétaire ; Jauffret F., com
mis en retr.; Ollivier A., march. toilier ; Martineau-des-Chenez,
avocat ; Perrin Maurice, avocat ; De Fortis A., propriétaire ;
Ravit A., agent d’affaires; Piller Jos., confiseur; DeForbin Palamède ; Barban, huissier la Cour ; Chabaud M., propriétaire ;
Charrier A., propriétaire ; Gajan A., agent.
1884 : Le Maire d’Aix ; Euzet Louis, ordonnateur ; Florens E.,
trésorier ; Robert M., linger ; Guiran A., secrétaire ; Jauffret, ren
tier ; Ollivier, march. toilier ; Perrin M., avocat ; Ravit, direc
teur d’assurances ; Piller, confiseur; Charrier A., rentier ; De
Forbin Palamède, avocat ; Chabaud M., propriétaire ; Sabatier
Victor, professeur au Lycée ; Payan Jules, confiseur ; Gajan A.,
agent.
1885 : Le Maire d ’Aix ; Euzet Louis, ordonnateur ; Florens E.,
trésorier ; Robert M., linger ; Guiran A., secrétaire ; Ravit, direc
teur d’assurances ; Piller, confiseur ; Charrier A., rentier ; De
Forbin Palamède, avocat ; Chabaud M., rentier; Sabatier V.,
professeur ; Payan Paul, confiseur ; Brès Marius, ex-juge de paix;
Gilly Franç., empl. de commerce ; Pecout Paul, rentier ; Gajan,
agent.
1886 : Le Maire d’Aix ; Euzet L., ordonnateur ; Florens E.;
trésorier ; Robert M., linger ; Guiran A., secrétaire ; Ravit, direc
teur d’assurances ; Piller, confiseur; Charrier A., rentier ; Do
Forbin Palamède, avocat ; Chabaud M., rentier ; Sabatier V.,
professeur ; Payan Paul, confiseur ; Brès Marius ; Gilly François,
empl. de commerce ; Pecout Paul, rentier ; Reynaud Ant., ren
tier ; Gajan, agent.
1887 : Le Maire d’Aix; Euzet L., avoué, ordonnateur; Florens
E., trésorier ; Robert M., linger ; Brès M., ex-juge de paix, secré
taire ; Guiran A., avoué ; Piller, confiseur ; Charrier A., rentier;
Chabaud M., rentier ; Sabatier V., professeur ; Payan Paul, con
fiseur ; Gilly Fr., empl. de commerce; Pecout Paul, rentier ; Rey
naud A., rentier ; Estays Louis, chev. de la Légion d’IIonneur ;
Delaurens H., pharmacien ; Gajan A., agent.
1888: Mêmes administrateurs (M. Delaurens IL, pharmacien,
�■
— 140 —
est remplacé, comme administrateur, par M. Ollivier Alphonse,
mardi. toilier.
1889-1890 : Le Maire d’Aix ; Euzet L., ordonnateur ; Florens
Ed., trésorier ; Robert Marius, linger ; Piller, confiseur; Charrier
A., rentier ; Chabaud M., rentier ; Sabatier V., professeur ; Payan
Paul, confiseur ; Gilly Fr.; Pecout Paul, rentier ; Reynaud A.,
rentier ; Estays L.,
Ollivier A., march. toilier; Delaurens H.,
pharmacien (secrétaire en 1889) ; De Saboulin Armand, rentier
{secrétaire en 1890) ; Gajan A., agent.
1891 : Le Maire d’Aix ; Euzet L., avoué, ordonnateur ; Florens
E., trésorier ; Robert L., linger ; Charrier A., rentier ; Chabaud
M., rentier ; Gilly Fr.; Pecout Paul, rentier ; Reynaud A., ren
tier ; Ollivier P., march. toilier ; Delaurens H., pharmacien ; De
Saboulin Armand, rentier ; Roman Paul, notaire ; De Catelin,
rentier, secrétaire ; Gajan A., agent.
1892 : Le Maire d’Aix; Euzet L., avoué, ordonnateur; Florens
E., trésorier; Robert L., linger-, Charrier A., rentier; Chabaud M.,
rentier ; Gilly Fr.; Pecout Paul, rentier ; Reynaud A., rentier ;
Ollivier P., march. toilier; De Saboulin A., rentier; Roman Paul,
notaire ; De Catelin, rentier, secrétaire ; De Bonnecorse de Benault
de Lubières Charles, avocat; De Duranti La Calade Jérôme, avo
cat ; Becarn Franç., rentier ; Gajan A., agent.
1893 : Mêmes administrateurs (M. Becarn Franç. est remplacé
par M. Proal Paul, cons" à la Cour d’Appel).
1894 : M. le.Maire d’Aix ; Euzet L., avoué, ordonnateur ; Flo
rens E., trésorier-, Gilly Fr.; Robert L., linger ; Charrier A., ren
tier ; Chabaud M., rentier ; Pecout Paul, rentier ; Reynaud A.,
rentier; Ollivier P., rentier; De Saboulin A., rentier ; Roman
Paul, notaire ; De Catelin, rentier, secrétaire ; De Bonnecorse de
Bedault de Lubières Ch., avocat ; Proal P., conseiller à la Cour ;
Aube Ernest, avocat; Gajan A., agent.
1895 : Mêmes administrateurs (M. Proal Paul, cons'r à la Cour,
est ordonnateur à la place de M. Euzet ; M. Pecout Paul, rentier,
est remplacé comme administrateur par M. Jauffret A., avocat.
1896 : Le Maire d’Aix ; Proal P., cons" à la Cour, ordonnateur ;
Florens E., trésorier ; Gilly F., linger ; Euzet L., avoué ; Robert
■
�— 141 —
L., rentier ; Charrier A., rentier ; Ollivier P., rentier ; De Saboulin A., rentier ; Roman Paul, notaire ; De Catelin, secrétaire ; De
Bonnecorse de Bedault de Lubières Ch., avocat ; De Duranti La
Calade J., avocat; AubeE., avocat; Jauffret A., avocat; Bagarry
Paul, avocat ; Bouche Joannes, avocat ; Gajan A., agent.
1897 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Bedault de Lubières
Ch., avocat, ordonnateur ; Florens E., trésorier ; Gilly F., linger ;
Jauffret A., avocat, secrétaire ; Euzet L., avoué ; De Saboulin A.,
rentier ; Roman P., notaire ; De Catelin, rentier ; De Duranti La
Calade J., rentier ; Aube E., avocat ; Bagarry P., avocat ; Bou
che Joannes, avocat ; Eymard Léon, avocat ; Ollivier Pierre,
rentier ; De Sigaud de Bresc, rentier ; Gajan A., agent.
1898 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Bedault de Lubières
Ch., avocat, ordonnateur ; Florens E., trésorier ; Gilly F., linger-,
Jauffret A., avocat, secrétaire ; Euzet L., avoué; De Saboulin A.,
rentier ; De Catelin, rentier ; De Duranti La Calade J., rentier ;
Aube E., avocat; Bagarry P., avocat ; Bouche J., avocat ; Eymard
L., avocat; Ollivier Pierre, rentier ; De Sigaud de Bresc, rentier ;
Rose Louis, avocat ; Gajan A., agent.
1899 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Bedault de Lubières
Ch., avocat, ordonnateur ; Florens E,, trésorier ; Gilly Fr., lin
ger ; Jauffret A., avocat, secrétaire ; Euzet Louis, avoué ; De Sa
boulin Armand, rentier ; De Catelin, rentier ; De Duranti La
Calade, rentier ; Bagarry Paul, avocat ; Eymard Léon, avocat ;
Ollivier Pierre, rentier; De Sigaud de Bresc, rentier; Rose Louis,
avocat ; Tavernier H., greffier en chef du trib. civil ; Roman H.,
avoué au tribunal ; Gajan A ., agent.
1900-1901 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Benault de
Lubières Ch., avocat, ordonnateur-, Florens E., rentier; Gilly F.,
linger ; Jauffret A., avocat, trésorier ; Euzet L., avoué ; De Cate
lin, rentier ; De Duranti La Calade, rentier; Bagarry P., avocat;
Eymard L., avocat ; Ollivier P., rentier ; De Sigaud de Bresc,
rentier ; Rose Louis, avoué, secrétaire ; Tavernier H., greffier en
chef eu trib. civil ; Roman H., avoué au tribunal ; Rigaud Cas.,
avocat ; Gajan Aug., agent.
1902 : Mêmes administrateurs, sauf M. de Duranti La Calade,
démissionnaire et non remplacé.
�142 —
1903 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Benault de Lubières
Ch., avocat, ordonnateur ; Florens E., rentier ; Gilly Fr., linger-,
Jauffret A., avocat, trésorier ; Euzet L., avoué ; De Catelin, ren
tier ; Bagarry Paul, avocat ; Eymard Léon, avocat ; De Sigaud
de Bresc, rentier ; Rose Louis, avoué, secrétaire ; Tavernier H.,
greffier en chef du trib. civil ; Roman Henri, avoué au tribunal ;
Rigaud Cas., avocat ; Jourdan A., avocat ; Revol Amédé, avoué
à la Cour ; Gajan A., rentier.
1904-1905 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Benault de
Lubières, ordonnateur-, Gilly Franç., linger-, Jauffret Alfred,
trésorier ; Euzet Louis, avoué ; de Catelin, rentier ; Bagarry Paul,
avocat ; Eymard Léon, avocat ; De Sigaud de Bresc, rentier ;
Rose Louis, avoué, secrétaire ; Tavernier Henri, greffier en chef ;
Roman, avoué ; Rigaud Casimir, avocat ; Jourdan Alfred, avo
cat ; Revol Amédée, avoué ; Bastard Charles, rentier ; Gajan
Auguste, agent.
1906 : Mêmes administrateurs (M. Jauffret A., est remplacé
comme trésorier par M. Rigaud Casimir, avocat ; M. de Catelin,
démissionnaire, est remplacé comme administrateur par M. Mille
J.-B., avocat.
1907 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Benault de Lubiè
res, ordonnateur ; Gilly Franç., linger ; Jauffret Alfred, avocat ;
Euzet Louis, anc. avoué ; Bagarry Paul, avocat ; Eymard Léon,
avocat ; De Sigaud de Bresc, rentier ; Rose Louis, avoué ; Taver
nier Henri, greffier en chef ; Roman, avoué ; Rigaud Casimir,
avocat, trésorier-, Jourdan Alfred, avocat; Revol Amédée, avoué;
Bastard Charles, rentier ; Mille J.-B., avocat, secrétaire ; Gajan
Auguste, agent.
1908 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Benault de Lubières,
ordonnateur-, Gilly Franç., avocat, linger-, Jauffret Alfr., avocat;
Bagarry Paul, avocat ; Eymard Léon, vaocat ; De Sigaud de
Bresc, rentier ; Rose Louis, avoué ; Tavernier Henri, greffier en
chef ; Roman, avoué ; Rigaud Casimir, avocat, trésorier ; Jour
dan Alfred, avocat, secrétaire ; Revol Amédée, avoué ; Bastard
Charles, rentier ; Mille J.-B., avocat ; Euzet Gabriel, avoué ;
Gajan Auguste, agent.
�— 143
L is t e des D a m e s d’H u m a n ité
Depuis leur institution
DATES
DE
N O M IN A T IO N
NOMS ET PRÉNOMS
DÉMISSIONS
DÉCÈS
MMme*
14 floréal an v. Sarraire.
14 floréal an v. d’Arnaud.
18 prairial an xi d’Ansouis.
18 prairial an xi Berenger.
12 nivôse an xit Delafare.
12 nivôse an xii Agnelly.
12 nivôse an xn Burel.
11 janvier 1808. Suchet.
30 novemb. 1810 Passaire, épouse Simeonis.
15 mars 1814.
Degravier, ép. de la Boulie
28 novemb. 1818 Allard Rose.
21 décemb. 1820 Astier, veuve Dadoust.
21 décemb. 1820 Bouteille Marie.
14 novemb. 1822 Jeaume, veuve Rampai.
9 septemb. 1826 Carnaud, ép. Barbaroux.
9 mars 1831.
Silvestre Irenée.
31 décemb. 1833 Pasquier, veuve Bernard.
7 décemb. 1836. Mollet, épouse Evrard.
11 janvier 1837. Aude, épouse Moutte.
9 mai 1838.
Gérard Sextie.
17 octobre 1838. Passot, veuve Bonnet.
13 avril 1839.
Didelot, ép. de la Boulie.
16 octobre 1839. Brochier, ép. Magnan.
5 août 1840.
Belliard, veuve Michel.
5 août 1840.
Latour, ép. Antoine.
9 juin 1841.
Salgado, ép. Durand.
17 août 1842.
Allary Clotilde.
9 juin 1841.
Curet Virginie.
Michel Deloqui Cécile.
9 juin 1846.
25 novemb. 1846 Icard Arsène.
16 décemb. 1846 Sibour.
11 décemb. 1850 Alexis.
21 floréal an xi
14 floréal anxi
12 nivôse anxn
1833.
10 novem. 1818
30 décem. 1807
1828.
13 décem. 1838
184G.
Novembre 1822
14 octob. 1833. 15 novem. 1842
juin 1841.
1844.
Décembre 1833
9 mai 1838.
26 sept. 1839.
184G.
1846.
Août 1840.
août 1840.
31 juillet 1842.
24 août 1857.
�— 144 —
Renom inations et N om inations des Dames d’Hnmanité
(Exercice 1857)
DATES
NOMS ET PRÉNOMS
D E N O M IN A T IO N
14 mai 1855.
»
»
»
»
5 juillet 1856.
»
»
1« avril 1857.
4 novembre 1857
2 novembre 1861
»
30 avril 1862.
»
Mme veuve Michel.
Mme veuve Antoine.
Mi'» Allary.
Mu* Icard.
Mme Alexis.
Mlle Poujoulat.
Mme de Foresta.
MUe Pontier.
M"e Cornelia.
Mme de Berlier.
Mme Lionneton.
Mme Sabatier.
Mme de Saporta.
Mme Boutière.
DÉMISSION
DÉCÈS
14 décem. 1856
24 août 1857.
�TA B L E
Pages
Au Lecteur, Sonnet........................................................................
Avant-P ro pos ........................
1" P artie. — Notice historique...................................................
2'""P artie. — La tradition et POEuvre des Prisons................
—
Siège et local de l ’Œuvre (acquisition d ’un
immeuble).......................................................
—
Fête de S‘ M itre....................................................
—
Devoirs envers les défunts.................................
—
Processions, cérémonies publiques...................
—
Bannière et Croix..................................................
Ecussons..................................................................
—
Sceaux et arm es...................................................
Aumôniers.............................................................
Chapelle..................................................................
Bibliothèque...........................................................
—
Ordonnateur..........................................................
Sœurs de Saint-Dominique.................................
Mère de l ’Œ uvre...................................................
—
Dames d’Humanité................................................
—
Quêtes......................................................................
—
Liste des Bienfaiteurs (Tableaux).....................
—
Ordonnance royale du 20 décembre 1833. . . .
—
Règlement Ministériel du 20 décemdre 1833..
—
Règlement intérieur du 2 avril 1834.................
—
Listes des Recteurs................................................
—
Liste des Dames d’Humanité.............................
..A o ît-iè o L ,
($ AlXJMR'Vv
vu
1
5
45
45
49
53
55
60
61
63
64
67
70
70
72
73
75
76
79
87
87
91
96
143
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V
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������Notice Historique
3 5 191
SIR
L ’ ŒUVRE DES PRISONS
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vocat
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BAGARRY
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P
r iso n s
ix -e n - P r o v e n c e
AIX
I m p r i m e r i e A- L i u r a i r i e M a k a i r e (V. P eyras et (>il. Successeurs)
2,
rue Thiers
�
Dublin Core
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A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
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Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Notice historique sur l'Œuvre des Prisons d'Aix-en-Provence
Subject
The topic of the resource
Histoire de la Provence
Description
An account of the resource
Histoire de l’Œuvre des Prisons d’Aix, fondée en 1686 par la Confrérie des Pénitents Blancs, et qui a vocation à venir en aide aux prisonniers. Cette association, reconnue d’utilité publique en 1883, poursuit toujours sa mission humanitaire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Bagarry, Paul
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 35191
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Makaire (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1908
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/105900087
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-35191_Bagarry_Notice_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
145 p. : Ill.
In-8°
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/377
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Aix-en-Provence. 18..
Aix-en-Provence. 19..
Aix-en-Provence. 20..
Abstract
A summary of the resource.
Présence d'un Frontispice Mention sur la page de garde : offert à la bibliothèque universitaire par l’Oeuvre des Prisons d’Aix; onze juin 1917
L'Œuvre des Prisons est une des confréries de la ville d’Aix. Son origine remonte à la création en 1516 de la Confrérie des Pénitents Blancs de
L’Observance connus sous le nom de Notre-Dame de Pitié, dont l'objectif était de soulager et de secourir les prisonniers.
Progressivement, un bureau spécial émergea au sein de la Confrérie et des gens notables de la ville s'y ajoutèrent pour soutenir la cause : c'est ainsi que fut créée l'Œuvre des prisons d'Aix-en-Provence en 1686.
Après cet historique, Paul Bagarry traite des traditions et de l'Œuvre des Prisons à travers certains événements notables qui touchent aussi la ville d'Aix. Il cite les textes officiels de 1833-1834 (ordonnance royale, règlement ministériel et règlement intérieur) et établit la liste des recteurs par années, les portraits des principaux bienfaiteurs, la liste des Dames d'Humanité, etc.
Résumé Mélissa LEGROS
Il est à noter que le bâtonnier Bagarry a donné à la BU de droit d’Aix en 1925 de nombreux manuscrits (Code Buisson, Remarques de droit attribuées à Dupérier, Recueils de notes du Doyen Bernard, Factums...) et plusieurs recueils d’actes royaux enregistrés à Aix.
L’œuvre des prisons existe toujours, même si elle a diversifié ses actions
http://odp.hedracommunication.com/presentation/
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Prisons -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/2/RES_32355_Tarifs-droits-Tunisie.pdf
c0e836fcfe30190d1a5ea21475af8ca2
PDF Text
Text
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• J il
PROTli:CTOR.\ T !OH .\ NC,\ IS
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DŒ.ECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
1
TARIF DES DROITS
PERÇUS A L'ENTRÉE ET A LA SORTlE
(Droi ts de douane,
Droits intérieurs, Taxes sa nilaires, Taxes de sorti e, elc.)
TUNIS
'iOCIETE \NONY ME DE L' IMPI\lM8I\1E RAPIDE
i'i, !"IIt! Snllll· Chol'ltls (d,lU" :!Oll jIlIl11lmbh' )
, -_______1908_________
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PRorEl :1'0\11\ 'T FRANCA TS
DIRECTION GÉNltRALE DES FINANCES
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TARIF DES DROITS
PERÇUS A L'ENTRÉE ET A LA SORTlE
(Droils de douane,
Droits intéri eurs, Taxes sallitaires, Taxes de sortie, etc.)
TUN IS
~OC lh'l't ANl) N) .\1 1,. DE L' I MP1~1.\\EKIE RAI> \Ut:.
Ci, l'nt' ~!\lnlChurlt:" (d ~iIIS :<on immeuble)
~908
"
�SOMMAIRE
1. N OTICE
Pages
Notice .... ..... .. .... ................................ . . .. . . .
Apl"!'çu sur le régi me douanier de la 'J'uni sif' .... .. . . . ... . ...... .
Ofdollanement des mal'chandi s('s ................. .. . , ...... .
Tableau des droi ts pel'Cli s à l'ent ree . .. .................. ... .
tl'ablea u des dl'o its perçus il la sOl' ~i e.. .
. ...... .
T abl e anal ytiq ue du tarif ... '. .
. .... ..... .
T<lble alphabétiqu e des marchan dises dénommée s.. ....... . . . . .
.\nftÉVI\1'IO~S. -
CiI'c.:
III
IV
XI I
La présente éd ition du Tar if ri es Douanes co mp re nd les di vers droits
perçus à l'entrée et il la sO I' ti e.
1
J60
167
A l'irnpO/·tation, le ta rif co mpOI' te, pour un certain nombre de produi ts, un r 6gim e co mmun qu e ll es qu e so ie nt l'origine e t la provenance
des marchand ises,et un régime cie faveur pour ce rtn in es marchandises
d'origine e t de pl'ove na nce de [''l'a nce ou d 'AIgérie.
109
Droi t de ci rcula tion.
1. G.: In stl'ucti on géné l'~ll è du Direc teur des Fina nces.
T. S.: Ta xes sa nitail'es.
OUSEIn'ATIOSS. -
~àUr pOU l' les produits l aJ'ilës à la \'3IeUl' , le montant
de:; droits es t indiqué cn francs.
POUl' l'applicati on des droits lJlLél'ieurs, les taxes sont
exigibles SUI' le poids net des marchandises.
ERR ATA
ET AD D E ND A
OI
Page 35, n 247 et i 48, colonne ob ...el·valirm,... Après b. phrase : « Les vi ns
f:.tl sifl ês, mouillés ou dncs sont prolJibés il rentl'ée dans la Régence
décret du 'li jan\'iel' 18Çti ))), ajo utùr en ren\'oi : l( Let réglementation
SUl' le vinage ne concerne, en pl'inci pe, qu e les seuls dns ol'dinail'es;
clic ne s'e tend pa s au x vins de champagne; la champagni satioD ,et, plus
p:u,ticulièrern ent, la prise de
IIJOIl8Se,
co mpOl'tent rréquemm ent soit
r"ddition d'alcoo l, soi t J'addition de sucre, qui constitu e un vinage in.
direct. ~ Décjsion de la Direction de J'A griculture du 28 octobre 1908,
nO.HlSi .) Il
Page 44, n° :~I -L Au lieu de : « fer
machine
el1
i.l ciel' machinr
Il,
lire : « rel'
et
acier
1).
jJa;!f" lOG, nOjOli. Broderies SUl' ti ssus de toute natul'e ou Sur tulles à là
1Il,"c<llliquC', au lîpu de : ({ tous autres li, lire: \( tout es autres ... »
U 1ieu de : (j C('11 vut.cs, co ls, CI'a "3 tes de toute eSI)èce." ».
'cols-crava tes de toute espèce.,,»)
Page 10.'), colon ne obse1·l'flliO Il ,~ . Apl'ès la phl'ase : tt Les huiles el pol'tées
pal' les ports de So u ~s(', ?o.lonastÎl' eL Mahdia sont réputées pl'ovenil' du
Sal~el Il, ajoul el': t:t La sUl'tax e de J fI'. 50 est éga.l ment app lic,tble aux
huiles pl'o" enanL des caïdats de Sfax et de La Sidl il'aj elle est perçue
SUI' toutes les huiles provenant de ces caidats, exportées par un point
q u eltonqu~ de la Régence. Les huiles exportées par les ports de sra.'X,
de La SkhIra et de La Chebba sont l'eputées proven;" de la région de
Sfax et de La Skllll'a, (Décl'et du 19 novembl'e 1905.).
Pa,!!t' 101' n° 50
Iil'e : Ct
En o utre des d ,'oits d'impo,' tation, le Serv ice des Douanes estchul'gé
de percevoi,'les d ,'oits in té rieurs - droits d'enttée, de cOl!sommaliol!
et de circ!ilation- e t les taxes sanitai ,'es qui a tteigne nt cer tains produits ; ces droi ts so nt indiqu és clan s une colonne spécia le, en regard
des a rti cles auxquels ils s'ap pliqu ent.
A l'exp01'tatioll, quelques IlI'oduils c1'origine tuni$ienn e son t frap pés de droits cie douane. Ces droits, ainsi qu e les dil'erses autres taxes
- droits de cilculation sw' l'alfa, le.. céréa'es et les légl/,nes, droit
d'extrl1ction sw' lP.s phosphates, taxe" s<t1IÎ1aires, taxe cle sortie SW'
les poulains, pouliches etjl/mellts, surtaxes -'111' les huiles d'olivespe rç ues pal' la Douane il la so rti e du territoire, sont é nu mérés a u tableau cles pages 162 il 16;:,.
Enfin, les p,'i ncipal es décision s adminis tmtil'es se l'apportant il l'a pplication du tarif sont résumées clans un e colonne d'obserl'ations.
�v
Il . APERÇU
SUR. LE REGIME DOUANIER DE LA TUNISIE
1. flllp ol"/aliOll
.\ l'impor tation , le tari f des dou anes tun is ienn es rés ulte des deux
dèc r'ets du 2 mai IS9S et des décrots des 2 1 nOV8m br'e 'IS9S, 3 clécemb r'o
l S98, IS fév ri er' 'lS99, 7 juin '1900, Il octob r'e 1000,24 déce mbre 1903,
15 mars I!JU4, 2 juin 1904, 9 juill et 1901-, ;) septembre 1905 et 27 no\'c mhr'e 1907.
Les ,Ir'o its édi ctés son ttan to t des cl roits -'péc ifiq li es, tan tôt des cl roi ts
ad t1olorelH.
Eu vertu des tf'aités 'lui li ent la Tuni sic aux pui ssa nces étran gères,
le t:Jr'if minimum'de Fr'ance es tappli ca lJle chaqu e foi s que le droit ad
t'alo"elll es t supéri eur à ce tarif.
D'un e façon gé nénlle, on se réfèr'e, pour l'app lica tion d u tarif, anx
ohservati ons préliminaires du Tar'if de Douanes de Fran ce, sa uf les
cx c~ pt i ons déte rminées par la réglementati on loca le; cf. notamm ent,
pour Ics mar'cha nd isese tobj elsad n, iss ibl es cn fr'a nch ise ,l e décre t du ij2
1 '/, jauvier 1SOS ; - pour'l'ad mi ss ion tem por" ir'c en suspension des droi ts,
les M er'e ls des 27 Ul ai 1893,2 1 ju in l S90, 22 a vr'i 1 1900,26 se ptembrp
1001" les deux décrets du lU ,juillet 1908 , etl 'l nstl'll cti on 0"éné.-ale du
Directeur' des Firl ances du IG du mèrn e moi" n0 2S; - pour les tares
h;~a l es, l e décret du 'II juillet 190S etl ' In sl ruction générale du 27 du
l1I ême moi SI nu 29.
Le classe mpnt, a u point de vuc de l'application des droits d'impol'tali on, des marchandises non ,pécialeme nt dénom mées au tarif ou ù
la lahl e)' annexée, est en prin cipe dét rmin é co nformément au Répertoire généra l et aux 1'\ oles ex pli ca ti ves du Tarif des Douan es de
France.
Ll" marchandi se omi ses au tarif so nt assimi lées il l'objel le plu s
analligue , el passibl es des mèmes droits qu e ce l objet. Toute assimi la lion doit elre prononcée par l'Administration supérieu re.
~. Il'',gime spécictl à cel'laiHs pl'Oduils impo)'/és de France
ou d' 11lgél'ie .
Le, immunités dont bénéficient la Fra nce et l'Al gérie, a l'exclusion
Ilr tontes autres colonies ou possessio ns kl nça iscs, ainsi que de pays
de Pr'otectorat, ne peure nt être rCvcndiqu ées pal' aucun autre pays,
cut-ri drort au lraltement de la nation la plus favori sée.
Ces immunités sont exclusivement f'éservées aux mal'c1l anrli ses d'origin e et de provenance de France ct d'Algéri e dés ignées dans la loi:
ell es ne s'appliquent pas aux mar'chandi ses , imil aires étrangè res nation ali sées en France et en AIgéri e par le paiement des droits, ou irn portées de la métropo le en sui te de transbord emen t, de réexportation ,
de transil ou d'enlrepàt.
Toutefoi s, e n app li ca ti on du régim e d'union douanicre institu é par'
le décf'et bey lica l du 9 juill et JOOI. ct la loi fl'ançaise du '10 du même
mois, les céréales et leurs déri l'és pris ci la consommation eff france
et en Algéri e so nt ad rlfi ss ibl es en franch ise en Tuni sie sur la pr'ésentation de passava nts rI(, li vrés par les douanes de la métropole.
Cetle franc hise s'ap plique aux marchandises é num érées so us les
nos S7 a 9S in clu s au tabl ea u des droi ts. Les céréales et leurs dé ri vés
ex portés de F" ance à la déchar'gc des comptes d'admission temporaire so ut tra ités co mm c produits étrangers ù le ur importation daus la
Régence.
Les sons d'origi ne et de provenance françaises ;, e bénéfic ient pas
de la l'f 'a nchi se des d roi ts à I('ur entrée eo Tunisi e.
Pour a vo ir ' droit au régi me de fa l'C UI', les marchand ises doi l'en t être
im portées en dr'oitu re de I,'rance ou d'AIgér'ie, c'es t-à-di f'C transportées
par un même nav ire depui s le li eu de dé part jusqu'au lieu de destination, sa ns esca le, Ou avec accomplisse ment des conditions auxquell es
est acco rd ée la l" cult0 d'escale.
Le tran spo rt d irect n'est pas cons idéré co mm e intert'Ompu pat'Ies
esca les faites dan s un ou plu si" lU'S ports étranget'S, pour' l' opércrdes
chal'gements Ou des déL:haqjC'mellls, lorsqu e les mnl'chand ise a 'anl
d roit au r'égim e ri e lal'ellr n'o nt pas quitté 1" uord , et qu'il n'cn a pas
été chargé ri e sim ilaires dans los ports d'csea le.( t :irnllair 'e du l'" octobre 1S9\).) Toutero is, les Compagnies ri e bateaux il \"'11e ur' Ù 'c rl'ices
régu liers peuvent cllal'gel' dans les ports de Fl'a ll t'c ou d'.\Ig-é l'ie des
marchand ises si mitai r'esù celles qu'c ll es ont d,'j ù il bord, sans q lie celle
circo nstance Casse pel'dl'c aux marchalldises fJ'HIII;aises ou algériennes
le bénéli ce de leur' origin e, pOUI'l'U '1 ne la provenance de ce rn archaudises se trouve suffl saUlrllellt atiL'st"c, outr'e la Pt'orlu ct ion rlu passava nt, par l'ex amen cles COfll"lisscurl'lIts et des papie rs de bo r',1. (Déci·
sion du i aoùt IOOli , nuGGSU-2.)
3. E. l.'pol'tatiolt.
Le tarir des ,"'"its rie do uane ;i l'expor'tation est déterminé par le
déc ret du ~ flIai 18il8, modifié parl esde llXd êcl'e tsdll Il octobre 1\100.
L'èullfH,'ratio n des marchand ises passibles cie .lroits l'sl limitatil e;
�'"
en conséquence, Ips marchandi ses non spécialemenl dénommées clan s
le labl eau des droits so nt exemples,
4, R <'g ime applicable aux p1'Oduils tunisiens importés en Fr(!1!ce ,
A l'importation en France, les produils d'ori gin e e t cle provenan ce
tuni ienne sont régis par les di s po itions dps lois des 19 juillel 1890
et 19 juillet '1904,
Sont adm is en fran chise so us le bénéfi ce de la loi du J9 juillel1890 :
Les huil es cl 'olives et de grignon s et les gr ignon s d'oli ves ;
Les animaux des espèces cheva lin e, usine, mulass ière, bovine , ov ine IIJ, caprin e et pocin e ;
Les volaill es mortes ou vivantes ;
Le gibi er morl ou viva nt 121 ;
Les vins de r'aisin s frais paienl à leu r en lrée ell France un droil de
or60 par hecto lilre 101'squ e leur litre acooliqu e ne dé passe pas 1lo 9 ;
ceux dont le litre es supérieur à '1'1 09 pa ient un e laxe suppl émentaire
de 0 70 pardegré!fO.'-- Les vins mutésà l'a lcoo l sui vent le même l'égi me,
'
sous la condition qu 'ils so ient pris en charge par la Rég ie pour la fabrica tion des verm outs et des vin s de liqu eur ; l'alcool empl oyé pour
le mu lagedoit êlre d'ol' igin e fran ça ise ou tun isi<:n ne; s i ces vi ns é tai enl
déclal'és poul'iacon so mm ali on immédiate , il s sui vra ient le régime des
boissons non dénomm ées, (C ircul aire des Douanes de France clu 19
jui lI el 1899,n 03048,) - Les vins ci e liqu eur cll es vins m usca ls sonlauss i
régis pal' la loi du 19 ju ill et 'l890 ,POllI' VUqll ' iIs soienl préparés avec des
caux-d e-vie de vin de la Régence(mème circula ire), ou avec,rles eauxrie-vi e d'origine fran ça ise (leUre d u Mini slre des Fi nancesd u 270clobre
1809),- Enfin , les vin s mutés au so ufre sonl ass imilés aux vin s mulés
a l'alcoo l, c'est-à-dire sont admis a u régim e délermin é pour les vin s de
raisins rrais pal' la loi du 19 juillet 1800, mais se ul ement jusqu'à un e
teneur de 120 Beaumé (circulaire des Douanes de France du 17 décembre 1903, no 3388); au del à, ils s ui vent le régime <les confilures au
sucre ou a u miel jusqu'à 2009, et le régime des sirops à partir de 210,
Les au lres articles d'origin e el de prove nance tuni sienn es sont soumi s, à l'entrée en France, aux droits du la rif minimum ,
Pour bénéfi cier de ces lrailemenls de faveur, les produits lunisiens
doivenl ju li lier des condilion s suiva nles :
(1)
~s animaux
de J'espèce ovin e, de pl'ov enance luni sÎeno t' , ne peu\'ent être in-
trodUits en l"ra nce qu'apl'ès a"ni ,' été çla volisés. (Ci rculaire des Douan es dr 1"rance 1
n' 3538, du
Î
décembre l OO~, )
(2) L'exportalit1n du gibier de Tunisie est momentan ément, interdite, (Decret du 22
novembre lllOO,)
"/1
aJ Èl" c tra nspOI'lés di" eclcmen 1el suns esca le de Tunisie en France',
exceptIOn es l l'aile, lOlllefois, pOUl' le' navi res fran çai s 'lui fonl esca le
en Algéri e et en Corse, S'i l y étail pri s des marchand ises simila Îl 'es de
cell es pOUl' lesquelles l'admission -a u régim e de raveur esl demandée
d devrail èlre p,'oel uit, là l'arri vée, des cerliU ca ls des doua nes a l gé~
rlenn es ou cO I'ses élu bl issanl ' lu e les prorl LI its lun isiens ,, ' ont pas qu itlé
le bord ou qu e,s'il s onl été mis il lerre, ils ,, 'onl pas cessé d'êlre so us
la surveill ance du Servi ce , Le bé n ·' Ike du lransport dil 'ect est étcndu
au cas de tJ'ansbordement des pl'Oduits de la Hégence dan s un pon
al gé ri ell , lorsqu c le lranspo,'l a li eu pur les lIavires d' une compa" ni e
rl'ança 'lse à scrvi ces réguli ers el qu e le l,'ansbord emenl s'cfTedue0 sur
c1 es balea ux de la même compagni e_
,
bJI~ lre expo l'lés par' l'un des porls ùe Tun is, La Gou lelte, Bizerle,
Sousse, SouÎssa, ~ l o l1 as lil' , ~ I ahdia , Srax , Gabès , Dj erba el Tabarca;
cJ Ètl'e accompagn és d'ull cerlifical d'ol'igin e délivré pal' le Conlrô-
leur cil'il de la circon cl'iplion, et yi sé auclépa,-t par un Recel'eur des
Douanes de nali onal ilé fJ'all çaise (l'exporlalion doi t avoir lieu à l'id entique) ;
cl} Ne pa s excéder les crédits d'imporlalion ouverts annu ell eme nl
par' rlécmls du P rés identcl e la Hépublique, rendu s SU I' les proposilions
ri es Mini slres des !l lli rircs élra ngeres, des Finances, du Commerce et
de l' !lf!Ticullure;
eJ 8lre impo l'lès p;r r des n" l' i, 'es frança is.
SOlll exce plés de ces dispos ili ons : 1u les produ ils 'i ui son t frappés de
prohibilion , il l'enll'l;e en Franee, pal' suile de monopo le, de mesure
sa nitai,'e, elc, ; 20 les denrées désignées spéc ialemelll au tabl eau E de
la loi du 7 mai 188 1 (ca ré, cacao, sucre, sirops, bo nbo ns, confilures,
frui ts con ri ts au sucl'e el au III iel, poi \/ l'e, git'on t\ ('a nIle lle, cassia 1igll ea,
amomes el ca l'damomes, IlHl scade, macis, th é el va nill e.)
En ve rlu de la loi précilt'e du 19 juilll'l 1 90~ , les ceréa les et leurs
dériv és d'ori gill e cl de PI'O\'CllUI1 Ce lllll i:,iclJne:s sont admi en rnlllchise e ll Fran ce sa ns lirn ili diutl dt' qua ntilés, mais ou s l'ésen 'e des
aul l'es forlllalit", prev ll es Ù l';r l'i irle j de la loi du 10 juillel1890 (para[f"ap hes a, h, t el e ci-dess us), Les l'éréales et leurs dérivés l'isés pal' la
loi dn t9 j uill el IDO /osontl ", , ui vanlS: l'rom enl (grain s, far in es et boula nges) , épea utre cl Jll (' I ~i l (graim, fa rin es el bou langes), seigle (grains
e l farill es), maïs (g rai ll s è l fa rin es) , sal'rasin (gl','Îns e l fa dn e~), pain e l
bi sc uit de me!', !l ia it ,orge gel'm ée) , se moules eu gru au, grain perl és
ou mondt.',s, selllO ule
tiques etleul's
(' Il
d~l'i vés ,
pât e, pù lcs d'I tali e, ago u, sa lep, l'éc ules
è XO-
�nll
Les fèves sont également ad mi ses en fl'anchise en France, sous réserve des formalités prévues pUI' la 1 i du 19 juill et J800, et dans la limite cles créd its annuels.
Les sons importés de la Régence dans la métl'opol e sous le couvert
des justilications régiementaires so nt soumis aux dl'oits du tarif minimum.
5. Régime applicable aux lJl'odnits ittnisiens impOl'tés en Algérie.
Les produits tuni s iens imporlés pn,1' m er en Algél' ie so nt admis au
bénéfice des lois des '19 juillel1890 et19 .iuillet '1 90~ , sous les mêmes
ré erves et cond iti ons qu e pour les importation s à destinalion de la
France co ntin entale.
Imporlées par te/Te, les march alldi se, d'origin e tunisienne ont
adm ises en fran chi se en vertu de l'a l'ti cle6 de la loi du -l7juillet1867.
Les écorces il tan sont prohibées (décret du 'li avril '1875).
6. Pi'ohibitions d'enl?·ée et de sortie.
A) lmportation . suivants:
Est prohibée l'entrée en Tuni sie des pl'Oduits
Armes et munition s de guerre (décret du '18 jan viel' 1883) ;
Poudres il feu (décret du 3 octobre 188-1); celte prohibition peut
toutefois ê tre levée pour la poudre importée dan s des cU ltouches
moyennant le pai e ment des dl'oits s uivants:
fi francs par cent pour les cartouches
libres 4 à 10 inclusivemen t ;
pO Ul'
fu sils de chasse (canardières) des
C,I-
-1 francs pal' eeot pour les cartouches pour fu sils de chasse des calibres 12 il 20
in clu sivement, et les cartouches à balle POUl" arme de préci s ion de Lous calibres
(Winches ter, etc .) ;
3 fl'anes par cent pOUl' les cartouches pour fusi ls de cu asse des cali!)l'(:'s supérieurs
à 20 ;
2 fran cs par cent pour les cill'louches pOUL' revol vers (il broche, pel'cussio n centrale
ou percussion annu laire) des calibres 15 il 12 mill i mètres inclu sivement;
1 fran c par cent pOUl' les cartouches pout' tous revol vel's de calibre in fél'ieul' il 12
millimètres et pOUl' ca nnes·fu sils de tous calibres (décision du I~ décembl'i" IÇJOO).
Fulmi CO lon , capsul es de poudre fulmin ante de "·uerre (décret du 2
mai '1898) ;
, 0
Sel,_tabac, tak!'ouri , kir, chira etll Gc hi ch (déc rets du 3 octoure '1884
el du J JUin J890); excep ti on ra ite pOUl' les tabacs ~l lü m e r ,il mùcher,
les clga
l'es el les cigarettes pour l'u su''e
!)ersolln e l des importateurs,
..
b
Jusqu a co nCll lTe ncc de lOkil ogramm es pa r des lina ta ire e t panlnllee,
arec interdi Clion de l'ente et sous réserve de l'uutol'isution de l',\ dmi-
l'
nistration et de l'acquittement d'un droit d'impOI'tation variant de 15
il 36 francs par kilogramme (décret du 2 mai '1898);
Sacchal'ine (décret du '18 févri er 1890);
Contrefaço ns en librairie (décret du 2 mai 18(8);
Allumettes et cartes à jouer (décret du 12 juillet 1898) ;
Monnaies de cu ivre et de billon de lilbl'ication étrangère (décret du
15 décembre 1'891);
Monnaies d'argent n'aya nt plus cours léga l dans leur pays d'o rigine
(décret du '15 mars -1904) ;
Vin s falsifi és , moui ll és ou vinés (décret du 27 janvier 1897);
Animaux de l' espèce bovin e de la race gri se dite des steppes; - ruminants pl'ovenant de la Serbi e, cie la Bul gari e, de l'Empire Ottoman, de
la Grèce et de l'Egypte,a insi que leUl 's viandes,peaux et au tres déb ri s
frais; -a nim aux de l'espèce bovine provenant de la Russie,d u 1>lonténégl'O et de la Roum ani e, ai nsi que leurs peaux rraiches et leurs débris a utres que les viandes abattues (arrêtés des '17 avri l 1800 et 25
ma rs 1900) ;
Animaux vivants de l'espèce ovine provenant de la Ru ssie , du Monténégro ct de la Rou man ie (sa uf les excepti ons prévues à l'article 2 de
l'arrété du '17 av ril 1890) ;
Animaux vivants des espèces bovin e, o\'in e, caprin e pro venant de
l'Afriq ue, à l'excepti on de l'A Igéri e eUles possess ions rrançaises; viandes fraiches, ain si que tou s au tres objets de même pmvenance tels
CJue: rumiers, liti ères , pailles, fou rrages, pouvant servi l' de véhicule à
la pes te bovin e (a lTété des 5 et 26 novembre 1806 et du 25 mars 1900);
Pmcluits é trangers portant soit des marques, soit le nom du rabricant résidant en Tun isie, soitl 'inJication d'un nom ou J 'ulli ieu de fabrillu e tuni sienn e (article 28 du décret du 3 juin 1880, modilié pal' décret du 22 octobre 1892 et décret du 11 septembre 1002) ;
Marchandi es provenant de points con taminés de peste ou de choléra, à moin s qu 'ell es n'ai en t é té préalabl eme nt admises en libre pratiqu e oan s un des ports de MaI'seill e, Alger , Maltc , Gênes et Tap ies
(d écre t du 2i octo bre 1(00) ;
Col is prove nant direc tement ou indirectement de locali tés co ntamili ées de pes te ou de choléra, lorsqu e ces colis conti enn ent du linge de
corps ayant sen i ou n'ayant pas servi , cles tapis vieux ou neuf , ou
tOLItes marchand i,es consista nt en drill es, chi lfons, cuirs verts, peaux
rraicll es, débl'is l'nlls d·an ima ux , onglons, sabots, céréa les, coton brut,
lain e en suiu t \décret ùu 2i octolwe 10(0);
Ceps de "i g' Il C~.s~ll· llle ntslc ..osselles, boutures uvec ou sall s l'acines,
mm'colles, etl' ; l'e uil les de vi gne même emp loyées comme enve loppe,
couvertul'e et emba llage; raisins de table ou de ve ndange; marcs de
�raisins; moùts de vendange et tous les déb l'is de la vigne; l'acin es
fraiches ; échalas e t tuteurs déjà emp lo yés; e ngra is végétaux, ter l'es végétales, terreaux, fumiers et pouzzolanes; légllm es f..ais,a l'exception
de ceux dont la nomenc la ture s uit : articba uùs, aube l'giLles, fèves, févero Iles, ha l'ico ts, hêlianthi, lent ill es, -ll'obes, patates, pois, poivr'on "
tomates, au lx et oigno ns dO lltl es fanes son t comp lè tement de séchées
(accompagnés d ' u n certificat d 'origine a ttesta n tqu'il s p"ovienn ent d'un
lerrai n non phylloxéré) ;
La dynamite c t les ex plosif~ de toute nnture autre, que les poudres
à feu, les détonateurs ci e mine, dont l'importation es t subordonnée à
une autorisation de la Sûreté publique(décret du 2juin 1904) ;
Le pétrole et ses dérivés, les hui les de schi stes e t de go udron , les
essences et autl'es hyrll'Ocarbures liquides, qui ne peuvcntêtre importés que par les ports de Bizel'te, La Goulette, Tunis, So u se et Sfax et
les bureaux de la fl'ontière de l'Ouest (dé~ret du 5 septe mbre '1905);
Huil es min éral es ra lr,n ées autre que les e sences Iilui é me tte nt,à
une tempé l'ature inféri e ure à 350 clu th e rmomètre ce ntigrade, des va.
peur suscep tibles de prendl'e fe u a u co ntact d ' un e a llum et te en ll am.
mée.
b) R estri ctions de so rtie. - L'ex portation des an i maux des espèce,s
cheva li ne, asine, bovine, ovine, caprine et porcrne, des vlannes fra~ .
ches et des peaux brutes, ne peut avoir li eu 'Jue pur les bureaux designés par le décret nu 14 révrier 1904.
A leur sortie par mer, lesan imaux des e pèces én umérées ci~dessus,
les viandes fraiches et les.peaux brutes sont soumIs oblIgatOIrement
à la visite sanitaire et au paiement de la taxe a lférente à celle VIsIte.
Il) Exportation , - Sont frapp és de prohibition a la so rtie:
Le gibier, à l'exce ption du s<l nglier et des an imaux de co ll ection (dé.
cret du 22 nove mbre 1906);
Les objets cl'art ou d 'a ntiquité déco Llverts en Tunisi e (décrels des 7
novembre 1882 et 7 mars '1886).
7. Restl'iclions d'entrée et de Borlle.
a) Restrictions d'e ntrée . -So nt so umi s à des reslr'iction s d 'entrée:
Les a nim nu x des espèces che va line, bov in e, asin e, cap ,'in e e t porcin e, les viandes fra iches et les pea ux brutes, fJui ne peuvent être in troduits que par les ports de Tabarca , Bi zerte, La Gou le tte, Tuni s,
Sousse,Sfax e tGabès ou par les burea ux d% fl'Ontiè l'es de terre,moyennant production de certifi cats de santé et d 'orig in e, vi site sa nita ire e t
acq uille ment des taxes nfiérentes à celle visite (décl'e t ùu 'J4 févl'ier
J904);
Le vins non destin és à la co nso mm a tion person ne ll e des particuli ers,qui ne peuvent ê tre introduits que pa ,' les ports de Tabarca, Bizerte,LaGoulelle,Tu ni s, Gabès e t Houmt-Souk , e t par les bureaux des
frontières tl e tel' I'e de Gha rdim aou, Ba bou ch e t Sak iet-Sid i- Yousser,
(décrels des 10 décembre '1900 p.t 18 févri e r 'J901);
. Les p la nts d'a l'bre ,arbustes e t les végétaux de toute II atureà l'é tat
VIvant, qUI ne peuvent ê tre importés q ue pa r' ie port de Tun is et pendant la période du 15 octob r'e au 'J5 mai, après exa me n e t a utorisation
d' un agent Service phyllox ériqu e(décret du 2', décemb re 1903);
Les armes de chasse , dont l'impO I'laLion es t subo l'rl onn ée à la pro.
d,uctlon par les importate urs d ' un e alltol'isat ion spécia le é manant du
Contrôleur CIVIl ou de la Sù re té publifJue (c/ocl'et des 18 janvier 188:)
et 14 avri l '1894);
�Ill. DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES
1. Généralités.
La loi ex ige qu e les ma rcha lldi ses importées ou exportées soient
déclarées en détai l dans les lieux où les burea ux des Douanes so nt
installés.
Les déclaratio ns doivent être écrites en la ngue rrança ise et établi es
en doubl e expédition SUI' des imprimés ad hoc, so it pal' les propl'iétaires, soit pal' les co ns ignatai res ou co ndu cteurs des ma rchandi ses,
(a rticl es 1er et 26 du décret du 3 octob re '1884);
Les déclara nts doivent ju stifi el' de l'un e de ces qua lités pal' la produ cti on de co nn aisseme nts, lettres de voiture, ou de tout autre titre
r·éguli er . Il s pe uve nt ag ir pal' l'interm édiaire de mandataires chi ment
désignés e t autorisés à cet effet.
La vérificati on des marchandi ses :le peut ê tre elTectu ée par les agent
des Douanes qu 'en présence des déclarants.
Le déballa1:fe, le remball age, e t, en génél'a l, la manutention des colis sont à la charge de ces derniers; le Servi ce des Douanes y reste
co mpl ètement étranger. Dés lors, aucun e so ustraction ou uétél'iora tion
ne peLlt lui ètm imputée pal' le des tina tair'e. Ce lui-ci, le cas échéa nt,
doit s'en prendre directement a u décla rant, dont l'in dica tion lui es t
rél'é lée pal' la note de frai s qui lu i es t remi se en même temps que la
mal'chandise.
En fin , si un envo i de l'étl'a ngel' n'es t pas parvellu à dest in ation , la
perso nn e intéressée doit adresser sa réclamation non pas il la Dil'ection généntle des Finances, ou à la Dircc tion des Douan es, ma is à l'entreprise qui a dù , suivan t le pays d'origin e, ell assurel'i e tran sport Cil
Tunisi e.
2. Déclamtions en détail.
Les déclara tions doivent é noncer la natul'e, l'espèce, la qualité, le
poids, le nombre, la mesure et la va le ur des marchandises, ainsi qu e
l'espcce, les marqu es et les num éros cl cs co li s. (Articles 1'" et 20 rlu
décret du 3 octobre 1884.)
En résumé, el les doivent con tenir toutes les indi cuti oll s nécessa ires
pOllr l'applica tion du tarir.
Sont réputées fausses déclaration :
10 D' une manière géné ral e,cell es qui prése lltent les mar'ch antli scs
sous une dénomination inexacte ;
20 Celles qui , s i ell es étaient admises de confi ance, fera ient perce voir un rlroit inférieur à celui réell ement dù ;
:30 Spécialement il l'expol'la ti on, cell es qui tendraient à fa ire frauduleu sement ad mettre en décharge rlcs marchandises introd uites en
suspension des droits de douane ou grevées de droits intérieurs.
Les déclal'ations ne peuvent êtl'e faites par a nti cipation, c'est-à-c1ire
ava nt qu e les marchandi SRs qui en so nt l'objet so ient arri vées dans le
port ou au bureau où la déclaration es t présentée. Lorsq u'il s'agit de
marchandi ses arl'ivant pal' mer, il faut , en outre, que le manifeste du
navir'e à bord d uqu el se tl'o uvent ces mar0handises ait été dépo é au
burea u.
Toute déclaration doi t être exacte et compléte. Aucun e distinction
n'est à faire,à cet égarcl, à l'importatioD,entl'e les déclarations pour
la consommation et les déclarations pour l'en trep6t, le transit, l'ad mission tempor'ail'e et la réexpo l·tation; ni , à l'exportation, entre les marchandises tarifées et cell es exem ptes de droits.
Les déclal'ations sont inscrites à tour de rùle, au fur et à mesure
qu'ell es sont l'eçues.
Ceux qui ont fait les déclarations n' y peuvent rien changer so us
quelque prétexte que ce oit, et la vérité ou la fausseté des déclarations
doit ètl'e jugée SUI' ce qui a été prim itivement déclaré. Néanmoins si,
dans 1e jo ur', c' es t-à-d il'e dans les l'ingt-q ua tre heu res ci e la déclara uon ,
et ava nt la visite, le déclarant reco nnaît une en'eur quant au poins , au
nombre , à la mes ure ou il la va leur, il peut la rectifiel'en repré. entaltt
iden ti quement les mèmes colis, et les mêmes mal'chandises. Ce délai
éco ul é, toute demande en rectifi cation est l'epoussée. Cette intel'diction ne s'étend pas toutefois aux cha ngements de destin ation. Tant que
les marchand ises sont sous la main cie la clouane et que les droits
n 'ont pas été liquid és, les ch efs locaux pelll'ent, poul'les marchandises
cI 'importation , au toriser la substitution à la déc lara tion de co nsommation d'une déclaration ri e tran sit ou d'entrepôt, et, pOlir le mat'cbandises d'expol'tation,3utol'iser l'annulation de la déclaration de sortie.
Lorsquc les droits ont été liquid és tout changement de destination
rloit faire l'objet ll'un e au tOl'isati on <l u Chef de Service.
3. Règles spéc iales all,~' déclamtions à l'entrée.
Les déclarations doil' ellt toujours indiquer l'origine et la pl'Oyenan ce des marchandises.
POUl' les marchall ùises ass ujetties à un droit ad lralol'em, ce droit
est liquid é et perçu d'après la valeur de la marchandise au port ùe
débanluement ou ail bureau d'entrée (article 56 du décret du 3 octobre 1881).
�>l'
La va leur il déclal'er est donc celle que les marchandises ont dan s
le lieu et au moment où elles so nt présentées il la douan e. Elle comprend ain si, outre le pdx d'achat à l'étran ger , les Ifrais postérieurs il
l'achat, tels que les droits de sOI'tie acquillés aux douanes étrangères,
le [l'an port ou le fret, l'assuranoe, etc., en un mot tout ce qui contribue à former, à l'arrivée dans la Rége nce, le prix marchand des produits.
Lorsque des produits d' espèces analogues sont l'éun is da ns les classifications du tarif sous un e dénom ination commun e, tell e que attire
ou non dénommées , les déclarations doivent indiqu er , ind épendamment de la classifica tion du tal'if, la dénominati on commercial e du produil. Cette dénomination est éga lement oblig-atoi l'e lorsqu'il s'agit de
marchandi ses omises au tarif.
Les propriétaires, consignataires ou co nductelll's de marchandi ses
importées de l'étranger peuvent demanner à les examiner avant la déclaration, a les décharger mêm e et à préleve r des ' échantill ons afin
de reconnaitre l'es pèce, la qualité ou la valeu," ou bi en la quantité et
de pou voir faire leul's déclarations avec. plus d'exactitude. Ces demanùes , désignées sous le nom de déclarations proviso ires', sont raites
sur les fO''lTIules en usage pour les déclarations définitives et soumises
au visa du chef local. Cette fa cilité ne doit toutefois êt,'e accordée que
sous les mesures de préca ution nécessa ires pour ;prél'e nir les abus et
sous la condi tion que les employés re te ron~é tran gers à:cet examen
préalable.
Il est tOUjOUI'Sperm is au déc larant de remplacer pal' une déclaration
de co nsommati on, un e déclaration pOUl' une autre destination ; mais
en eas de changement de tarif, la nouvelle déclaration n'a d'elTet qu'à
dater ne son inscription au registre.
4. A cquittement des d,'oits d'ent>'ée et de sortie .
Les droits d'entrée et de sortie doivent être payés au comptant et
sans délai au bureau où la liquidation en a été elTectu ée. (Arti cle 56
du décret du 3 octobre 1884.)
A défaut, le recouvrement en est poursuivi à J'encontre du décl al'ant,
conformément il la procéd ure in stituée par l'article 2 du décretdu 28
décembre 1899, permettant de procéd er pal' itératif co mmand ement
et saisie, ap rès signification d'un éta t cie liquid ation al'l'êté et rendu
exéeu toire pal' le Di recteur des Finances.
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TARIF
OES OROITS PERÇUS A L'IMPORTATroN
EN TUNISIE
--- ~~:~,----
DROITS DE DOUANE
DROfTS INTÉRIEURS (d'entrée, de co nsommation et de circu lation)
TAXE S SANITA TRE S
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DRO ITS
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!>OI'ci n e, dt!; \' lande,. I rlllch~s et des peallx brute::;,
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es t ,aux le n nt:s Ju dèc ..: l du " lé.\t'it:r 1904, ~ubo ..donnée aux condi ti uns s lI h-rullt:S:
TS. 1 " t. - VOl8 OF. \HW (Bizt:rte, La r.oulelle. Tunb, SOlls ... e,
SI" et Gab.,),
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'l'S. 1
n.) Pl'olluclio n d'u n cc r lilicatde san té e l d'origine;
hl Vj o;.ile ~nn i ta i re au lieu d'im portation , pO l' lt:
vé tc l' inai l"e iu::;pec teul';
'l'S, 0,50
c II\ c4u illement pa l' l'impor lateur des l axe~ alTé·
rentes li la d:;ile, tio n ... r'ejud lee du paiement des
droi ts de doU!U\e le "a~ chénnt.
T ~. O,2.j
l'ou r ie", \' j:lndes i mporlt'es par quartier"">, le'i (jUré l'~nts morceaux dui\entsejuxlaposel' e"a,~telll~nt
lie m:Hli"re à cons t it ue r un oni mal com plet.
TS. O,23
" Q.utélo is. les morceaux de c ho i" des \' iaudes de
j'e"pè"B bovine (n ld:s elnloynu '1.) peu \'enl Hre s,lmi"
'l'S. 0, 10
â l'etat de pi~ces isolée:s.
J~ n fi n ,ces via ndes do h'o:nl pnr ler l' ~s t llmpi ll e d'u n
['l'S. 0, 10
abltttoi r olile cachetdll \'èti:rinai l'e snu itni L'e du lieu
d.: pr o\·ennnce.- Les im portations parTa.barca. dol\'ent etr e lIccolllpagnl!es: 1 <;. i elles S I'O\'iennent 1
Ts D
. ,1O
d'.-\l~é l'ie. d'u n cet'Ulie:.tl do: !>ll.nt.! el
'origi ne du
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\"IC& a lg6rle n : 2~ ~ i elles prodt:nne nt de tous
'l'S. 1). 10
autres pays, d'un '·t:l'tific..'lt attestan t qu'elles ont
été souln i ~es aux flJrmalites sanItaires dans j'un
l'S. U, IO
d e!> ports c i·dessus d.bignè:s. Les ta'l.e~ sont . d:.lns
ce d~H'n i er C:l8, acqu iUée:s dans le port où hl \'blte
a été effectuée.
l'I'S 1
)j
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I
Il . -
" 0 16 08 TEIlRB:
10 A 1:.1 pl'odnction ,l'un certificat de so o tè et d'od·
ginetlè]j vré paL' les \'élèrluaires d u sen'ka snnitaire
nlgé l'Ien;
2.A l'acquittement des taxes sanitaires au bureau
d. douane d'.u"'..
Il e~l dél'Oge aux rt'>gks énoncée:s ci·dessus en ce
qui concerne:
1- Les ll.n irnoux de l'l"Lcnge,d& travail et,le "er \"Îce.
l e~ c hevaux el nulrt.:s bêles d d som m e allelcs o u
montés sen'onl nux \'oyafeurs el vni h u·ier ... d onl
la circu:atinn par la (roalà re de teL're est autorisée
"ans pr où.uclion du certificat de snol~ el d'origine
ni pa iement de la taxe sa ni taire;
20 Les anim3u'l. à la ma melle accoOlpagnAnl leu r
mère qu i e n aucun cas, ne dOnnent ILeu ou paiement
de la ta)"" de \'i!':ile;
3- Les a nima ux d t! l'armée <lui ue sonl asll'eln ls
ni t\ ln "isite slulit.nire ni nu paiemt!nl de la t.a'l.e de
\'islte'
t. I. ~S che\"alls. de cour,;e qui, lout en l'estant
a~S,. ihl e~ dt: lu laxe "':mitaire. peu\!tlnt, en l'absen~
u vèté rmOlre ln <:.pt;cll:ur. êt re dbpens"'s de la \"1'
s ile, ùcharge p:lr l'importateurcte prodlllre.en outre
du cel'lificalde soule t:tll'origine. soil la réqui"ition
qui 1"111' perlU~ l de b';:'oèficler d'une l't:ducllon .sur
le l:l l'if ,les Com pagnies de lrnn:sporl, ,.,oit une plo\ce
dèli\"l'ëe ,PaL' It':s clètb de courses iotère!\l'èt:"- et
vÎ;,è.:s pU!' les Autorités adm lnblr alÏ\'e" IOCllles,
cel"tlllnnt que ces animaux dolltenl prendre Il:lrl à
leur:s rounions.
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01 11 Ij,\crl'l ùu 8 nof.l HIOO, ...;llr lu p<.Jlice dt: la ('1r ....... I>,
1.: gibier "iul.nt ou mortl'lle:-- (l'uls de gibier sQnt
prohibé ... à l"entrh pendun' tout II: temp. dt: la
j.~rmdure d e l a cha~ .. l'.
10 »
1 J ,1 1 ~I'e I15 Animaux \'I\'ant s li on dénomm ('s .. " . . .. .. ... .
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Charcuterie fabdq uét:>", .... " .... "",.,." . "aleut'
Œufs de \'oLl ille ou de gibi el', .. .
Jaun es d'œufs impl'Opl'cs aux usages alimentai t'es
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Œufs de \'e,'s il soie. , .. ,', . .. , . . ,... , ., .. ,.
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Gi bi et', volai lle, pigeons el tortuC's, morts."., .
Lait naturel et laiL co ncentl'e . , .. " . ' .. , . ... ..
cl' a n i:r.n. a u..:x:
\ï ..mdcs de bou l.: herie.rl'ilic hes
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In,ln bh, IHlct Consel'\es de via nde ou de gibie r e L p.ll es de roie
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I\: mballa;rt: inLel"Ît:ur.
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ndmh .. II kanchhe ,Il~ "h-oib ole d"utlnc Idt'cl"t l,lu
Il ,'ctobre 19 10·.
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:\l al"gal'j ne, ol éo-n~ar:ga.l'ine, graisses :t J j mentaircs
et substa nces SlIllIlalrcs . , , , '. ' . . .. , . , , , , . .. va leur
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Peaux brutes, l'l'aiches ou sèches . , , . , .. ' . . . .. .
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La \'~g"ta l i n c o:t la ("'ro"t' ...()nl :\<:,.,illlilees
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DROITS DE DOUANE
TA XES SAN ITAJRES
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d'ordrC' Ol'.s Hl1!e..:;
du
C'\ J)IiC<.\!h cs
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DROITS INTI~ HIEU RS
d'enlrée, do: consomm ation el de cinulation)
lImllaodÎR's
SIIr luqutllu
DllSIGNA TION DES "AI1CIIA 1\DISES
Ilor1 ~ nt
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IfS droits
d ' ori~iD~
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d~ pruftDanc~
I.ute luIre
rr.nu
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ou d'M§üie
DI; IGNA TI ON
Y ~ rc baodÎ5U
nE S
MAI\C Il A:-;D I S I~S
UNITÉS
U'.s i91U1io~
sur luquellrs
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por!tlt
lt5 droits
origine
OBSli-'RV/ITION:::i
lII oo!~o l
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d r~il s
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Produ.its e t
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Oégra s de pea ux . . .... . ... . . .............. .. val eur
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exe mpt exem pt
en masses teintes et blousses
tein tes ..... ... ......... .. 100 1<. 1\
peignées ou cardées ..... . ...
peignées ou ca rdées tei ntes ...
prepares ou fl'Îsés.
. . . . . . . .. .. . .... .... 100 1<. B
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C
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.... .. . . . . . . . . . . . , . . . .. ..
grèges ou en cocons. .... ... . ... . . .. ...
G u a l~o et .au u'ps e n ;.!l'ai~, ~· co mpl'Ïs le ],f':sidu
100 le N
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Os caldnés ù bl anl.: pOll l' engrais (rés idus; .. ...
Il
42
Noir d'os (nuÎr an imal ) .... ....... . ....... .. . . valeur
Ol'eillons .. ' ........... . ..... . . . ... .. . . . . ..
2:-;
Cheveux nOIl oll v\'e::; .. . .. . .. . .. . ..... ... . ... .
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AlItI'es pr duits "L dépouill es d'ani mau x il l'êl..1t
1
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54
55
1
rlllrf c -1
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2750
-
exempt
;'1 37. - I...,"l laille u::.agbe e,.,l impo 'iée 3u nléroe
IHre qu e la lain e neuve.
l'appl ica tion des d.-oiL... inlol'ieurs.la tax e n'est
p3s e:uglble sur J e~ pe,lUx de moulon sèches rev.:lues
lie leur laine.
No' 3-i
P OlU'
Lai nes la "ces ou de m0g isscr il'
100 k.
-
Poi Is bl'uts de chèv re et de clIn·
Il'leau .... . ..... . ........
100 1<.
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100 k.
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25 »
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10
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10
,
•
Po ils bruts dedlèv l'c etde cltaOl ea u .. .. ..
.. . .........
2
"
»
-
-
-
-
300
"
N- Mi.
- Lt!:! !":,'Ji.:s gl"~ges d'origio~ éll'angàe l'eJe\'i·
Jée ~ et purgées ~'u moulillèe~ dans la. métropole son t
consid érées comme d'origine française. (Dtl:ciSÎl11l dll
2· jan\'ie r 1900.)
de
onll' an !ll1nl ......... . ........ . ... ... .
Sang desséché ct engl'ais de co rn es . .. " ..... . .
:;0
52
-
-
... .. .. . .... .. .....
ouvl'é'es ou moulin ées tei nles .... .... ....
100 1<.
exe mpt exrmpL
à ecril·e .......
en boul'l'es et J'l'ison s.
('Ill tJ écIH'b:i (b')U-II d.to uf) ...
»
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exempt. exe mpt
Mess ine .... . . , . . . ... . . ...... .. . .
de pal'ul't' ..... ........ . .. .. . .. . - ..
.-
-
-
.... . . . . . . . . . . . . . . . .
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8
L,linos en suint ou en toiso n,
chets de lai ne, ... . .. . ... ..
bl'uts .... . . . . . . . . .
poil
8 ..
en ma sses el en peaux et dé-
peig nés ou cardés autres ... ' ... ... . ...... 100 k. B
en bottes ...... , .... ........ . . . . .... . . . . 100 1<. B
'ô
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1
2i
exempt exempt
brut.s , peignés ou cardés, de chèvre mohair.
~
'IÎ
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13
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1
-12
Il
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Lai nes, y co mpris celles d'lll paga, de lama ,
de vigogne, de
yack, lepoil de
cham ea u et de
chèv re cachemire.
d ' a :n.i~a. u.x. (suite)
d é pou.ill es
..
bru' ........ . ..... . ..... ...... . ... . .. .
exe mpt eXP lllpt
-
~
'l,
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-
1
. exe mpt exe mpl
-
-
-
-
ù~~"tkIJ"'e:! ..ODt as ... illlilée .. aux
d';mimaux fi J'illtU brut. (Dl1cision Ilu lu
N-55.- Les ~autere ll es
d~pouill(lS
juin 18!Y.1.)
1
�- 8-
-0 -
DHOITS INTÉRI EUHS
DHO ITS DE DO UA E
(DJ'oils d'e nlrée, d t: eon som mstlon (' l d e ciL'cu lation)
TAXES Sl\ N IT A I R ES
iD!!!! ! III S IIIIVI!!
----:----.Mmhndlsu
.
sor lesqu~lIu d'.rigiOt lIarthndlsu
N0
1<)
UN I T I~S
1'01'11 rc dû... IIOIt"_
du
e \: p1i ~\ l i \ cs
I,.l'i f
du
uni aiu t:lI'irrrtHlÇ,li s
IlÉS IG1'AT ION il ES .II AIlCII A:-i Il ISIlS
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lu droil~
r N l1' ~~ S
IlllS IGNA T ION
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d~ fn O(~
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DE S ) I AR C Il .... :-;- OI S E S
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UiJ."iEH 1'.1 TLONS
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Pl'oduits de pèelle de 111 cô te tun isienn e.. . ... . . .
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1salmonid és . . ..... . ..... . . . ...
au tl'es... . . . .. . ..... .. ... . ........ . 100 le B
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N· 64. - Y COUlpri~ le p OhJs dt:$ rccil,it:nl ~ fOI'mullll'em.
bll ll<lge ultérieur.
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... . ... . .. . . . . . . . .. . . . .
l'affin é ............ . .. , , .. , .. . . .
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Engrais de poisso n . . , .. , " ..... . ......... . . . .
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15)1
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1 A ut l'es !)l'oo ui l.s de p': dIC"""" . ,.", ..... .
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(Dro its d't: ntrée , d e
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1
DES IGNA T IUN DES ) I AI1GII AN DI SES
co n so n~ m a tÎon
c l de c ircu lntion)
T AXES S AN ITAln l';S
<!Ir It<qutllt'
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ItJ droits
•
UO ~TA~' T DRS DHOl rs
----:---Marcbudlstl
.
d'origioe Mmbudllu
UXI1'I::S
DESIGNAT IOi\'
tl
~II
d•.!.ro, ~ aure loute ~u l n
t ~'UQ(t
origiul
ou d'Algirit
DE S i'IAR C IlA N DI S E S
_ur Ib qoellu
OI3SEl i l'A 1'101\.';
IIfsiyoalillo
.,
, IIrlpDI
Rlonlanl
ln Ilroil!
dts droits
1
l\I.I: a t i è r es d -u. r e s
62
Défenses d'éléph ants, entières ou cn Il1Ql'l.:eaux .. .
83
62
Ivoil'e brut .. . ... . .. . ,., ... . ... . .. . . . . .. . , . . .
81
(}5
Coquilla ges na crés ct autl'es ... ....... . ... .. . .
6;
CIlr nrs (le bétail : br ut e.5. p l 'e pat'~es o u d é bitées Cil
feuilles . . . ......... . . . . . ....... . . . .... . .. .
St)
Ü:1, til 1 üti
1
exempt exemp t
Autres matières du res à taill er ..... . ....... , ..
~ arir:l.e 'U. x
Grains.
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S!
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100 1<. B exempt
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7
"
Gl'ai ns co ncassés el boulanges contenant pl us
de 10 °'1 de faJ'in e .. .. . .. . . .. . ... , ...... 100 le N
II
,
au lau x d'ex trucli on de iD ,", et au-rt ('ss us
(blutage à 30 ~1;1 et <lU-d esso us) . . .. . . 100 k. N
Il
,
au taux d 'ex tl'l.\cli on compl'is entre 70
et liO fla (!Jlu tage de 30 Il~ c.\eI\l si vem ent à ,10 % e,xcl usi vemenL) . ...... . 100 IL N
13 50
<lu jaux d'extracti on de 60 110 et au-d eiiso us (bl utage de 40 \, eL plus) . . .. .. 100 1<. N
16
~
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A \'oin e ..
~ g'l'ains .. ....... . .. .. .... .... .... . 100 k. B
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5 Il
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à. t a i l l e r
jlalL (o l'ge germ ée) ...... . ••••• . .• . . . • . . • ....
•
rrl.e~t a ir es
X"87â~.-
a Pourovoirdroilala fronchise prevue par
le décr et beylice l du 9 juillet 190-\ et le 101 fra n çaise
dl! J!) d u même lOois,ll!s céréa les pt leurs dE!rivès pris
à 10 consom ma,ion en Fraocê ou en .>\I gèrie d oiven t
être acco m p~nés des 8Dss(l.\'an ts. l·égltlOentaires.
(Dé1!ls ion du
Jon\'Ïer 1 05, n·5\11·2.,
b Les fa nDes. semou les et an Ires dêrh'ès d e céréales
, exportés de FI'Sllce ct d'Algérie fi 10 déchar~e du
comptes d'odmission .lemporoi r e, sonl ~o u ml ~ aux
drOlls llIeur impor tahoD eu Tumsiè, (Décision du 22
nO\'(!m bre lOCI'. u" ;OSS.)
1
_ Les cl.>I'éale.'l det';tinées à senil'lle semeneè!> sUl\'enl
le rCR ime des. graines à ensemencer ,- lorsq u'Il est
iUSlifté de ce He des tlllalion pal' UII ce r~ illr8: 1 d e la
) i n~ctionde l'Agricu lture. (Décision du 2 Jau Vier 1908,
n" 8-2.)
ct
Les droits prëvu ... au Tarif sont augrul!ntés d'uno: SUI't.'lxe Je 8 fr. 60 pour les produits d'origine t':...tra·euro·
pé~nllP 1m portt'::td.:,.,en tre.p(llsd'Europe.Celtt: surtaxe
I\'e,.,t pasap p\i co.bl~ouxc\:!r~al e,;. drangèrt:s et ~ I.eurs
dCI'j\'és impor tés par ln vOie de 10 franc\:!. (Wclsfon
du 28 décembrl! I!J(H. n" 7s.tS.l
3 "
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DROITS INTÉH I EUHS
DROITS DE DOUA r E
(1)l'oit s ll'entrce, d e consolil moli on I;. l de "Î I'I'lIlnli, ,n )
TAXrs S.\ i'\ JTA I Hl'::'i
UU~THT
NI)
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d'l/nln'
d c ~ IIt.lh ' ~
III:S Dl\lJlrS
Uj" I TI~S - - - - : - - )I ~rrhmll~rS 1
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snr 1~~llu~lIrs d'origine " mllndups
DESIGNATI ON DES ,I AIl CIl AN IlI SES
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Bi scuits de
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Gt·uaux. semt)U le en g"l'lt:\.ll (,1:'I'o::;5r fa l'ill <') ...... 100 le N
) Gl'ilins pel'l és ou m ondés ....... . . . . ' ... '.' , "
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Semoules en pâte et Pâtes d' Italie . . . . .........
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laxe de a ir. (iO 1010111' tes pl'od\lil~ ' 1 '(lr'I~ i n(' l" lI';'l eurotH-'t:nlle 1Il' pOl' l,',sde::oenll'l'I'Ô!:; d' Ellrollf' c'elle ~lIrla ,e
u'm-'ll'&1' api' li"ablc (\\1'( e"1 _,'al.,,, \'tl·au:,:i·n>,. .'1:\ 1_1!:1I1'' '
Licr1\·t·!'c_ importes p:lI' la HU.' .1,' 1;1 1' I':l/h'C, (U"cI"ioll
,1111.~ dct'eulhl'l: )'101. II· j.s1".)
:01. 97. _ Le droit de 16 fI' . e s l aug men\è d' une Statue dl!: : a ) S fr. 60
pour les produits d'originl!: elttra-europée nn e importé s de s entrep6Ls d'Europe ; b ) ~ fI'. 40 pou r les produilll d'o rlginl!: europeenoe impOrlé!! d'a iUe urs que d u pey de production .
Ces s urlllxes ne s ont pas applica bles au x p roduits importés par
la voi e d e Fra nce. (Déchu On d u 2g d écembre 1904, n- 78 18)
x-ns. - LI.' lapineo pl'n\cnanl dE:: ft~clllt:.;. !:''(oti'llIe" est
a dmis cn irnl1l::hlse s'II \'sL prb:i la crln"iOllllilation en 1
1'1':.11 1('(' ou eu \ lg.;rlc t't al'compr,gnil ' \' 1I1! pu"' .... a,-:ml.
"'''5, ". ,;'11·'.)
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Icu r e'p dit ion,oll.('11 dOllane.pal' It'" ~ ... in~ dl' l' HU'
pOl·LOIelir. soil \for la \':ïj:::c 011 pal' toul 611t\'l: mo~ell.
Celte conùilion n'e .. t cepenLionl pas (',igt'-~ 1'011 1' les
pomme" de tCI',t: qui. 3~:lnt éli' c"pêu il't"- ('Q Facs.
"'001 :ICI! lIupa,.:née ... d'un l·ertllic.,t cffionanl de t'~I\I'
((,,·iI.:- admînist ra ti\e du h,'1l d~ pruductwn nW· ... Ullll
«li tlle" ::oont ori~in,.i res ù'un tel'ritl);l'e non I,hyllo"él'è. IDé,'ret du 2~ ,Icccltlbre I~rtlj, :ll'hdt: li. :Jlult:o 2_)
LeS> pallltes peuvent éltl' illlporlo!c~ dans I~" conditions détel'lui n èe .. 'lom' h:s \'égdilllX ,'h-Illlt'l;,lllêc i"jou du 220dobre 1!IOtl, Il ~2" 2.) YOIt' "h.::.t::n:lliou ..
t::ll l'llgllrd du n" 230,
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à.Li ir\l son t admb ou franchis\" IOI';;qll'i1s sonl im·
pOl li-s pa l' des IIlarchund~ g rainier", dt" h OI'liculleurs ou des colo n ~. jusliliaUL par fact ures tIll'i1o;: ont
Hô fou1'l\i<: par des marchllnds ~Talllh}rS tll! gl'ûs. (DU.;isioll Lies 1" dècomb' Il lm et 23 ùécembre 1003.)
N- lOS
Lu droits prèvu!! eu tarif sont augmeotés
d'une s urtaxe de 3 fI'. 00 pour les fè ves et leur ferlué
d'<.Irlg ine e x tra·européenne imporLèes des en\repcHs
d ' Europe. Ce:.t e s urtaxe. n'es t pes a.pplieable eux prod"lts de l'e.sp ~ce im porlés par la vola d l!: Frene e.
(Ci reu lai re d u 30 nove mbre 1007, Il- 6723.. )
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Légum es secs ... . , ' . ' ... , .
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14-
15 -
DROITS I NTÉRI1W HS
(Ul'o Hs cJ'('IHrée, dt: conso mlHa Uon d de eircu l atiun)
DROITS D" DOUANE
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d'onlrp
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DliS IGNA TI ON ilES MAIl GII ANIl ISES
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.IIUHA.1T ilES JlROITS
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U~rclllDJistS llarrbaodisr~
1)!::SlGNAT ION
d'ori~io~
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ou d' Al ~Î rie
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) l ''R C H ANDISRS
origioe
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ptlrlrot
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OBSI!.'n 1·,I7'lO.YS
G r a.in.es
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marcs di' ['aisinset moùl s en I~t s
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sans coques ..... . .. .
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- Lt:s jus de coi ngs ,de ce ri ~e!',de fL'8ftlbOis8!>,
de grenades, d t! gro:seillt!s. de Intlres.dl' IlIÛmltll'illeS,
d'ol'ango:s,de p l'u nt:s. non suc reS el Don ft:rmt:nlés OU
titrant moi:ls de" degrés e\cooli(lue .. , sllÎ\'en~ le r ~·
gime d eI h'uÎt" d t! table frai" eutl'e,." Terif u'1l2.lDécia ion t-. des 22 30tll 1006, n' 5f00.2, el Il juill!'t 1008,
n' 62'20-2.'
N·I II . - Les pommes à cidre su i\enl le n,'lZime df's
h'l1 i t.. el graines au~res. Taril n' 12Hb. (Décis ion rJu
10 mai 1'11)5. n' 3-",.\2-2,)
Les fruits Ir:li s .Ioi\'eol ~ll'e déga rnill de terre pour
elre admis li l'importalion (InSlrtlcliou généralc du
2(; déce mbre 1903,)
~. 112, - Yo ir obsE:n':ltiolls en r eJ:!31't1 ,Ip", 11- 110 el 1I I.
l.' impOI'l.8.lion des fraj"e'" est prohlhée. (In~t ru c tioo
gl:'llél'3le du 26 décembre 1\)1."«,)
1\:- 11;1.- R ~g l es A ap pliqUl'r tlUX impOI'I:ltioll~ de rai·
sins ~ecs par<fuantité supèdcUI'8 Ù 2'5 kilogrammes:
a) 1mpoL·ta~io Li par des per!>onnes n'o.m 'Ilil"llnl pas le
comm..,rce ou n exerçllnl IHI'i Olne Îlldustrie eu cClmpOl'tanll'e mploi: dell\'\-anct! d' un acqult-à·caulion et
élabli ';;l>emenL de deux: a ... i~ de cil'cu lall"ll ; l' un de
cc~ avis ~ t adl't.'s!>é directement au~· nke de~ Con·
tl'ib uliol1s di"cl'!'es du lieu de destlnillion, l'outrc e"l
l r8l1smis, p31' 18 ,'oie hiél'orcbique, ail :: ' nies de la
Sùreté;:;i lïntroouction a lieu pnrTunis,direcle meuL
nu COlllmissaire de police du 1i ~1I do de::.linllliOfl si
l'introduction allell p:lr tout :luire bureal1; b) Impo.'talion par des pcrsonnes donL le Comll1tl'Ce ou l'in·
du:stl'ic implique la délention nesdils produhs; sauf
soupt;'on de fraude er:traillaDll'applicalion des r~gles
ci-de."sns,le Service l"'t: b<lrne à s lgnakr les ftl'I'În'lReS
p:lI' bulletins ~pèCÜH1'" adre"-Sl'~ ilirt'ciemeui tlU Ser·
\'ice de III Stlrelè publique sÎ l'IIlll'OOuction a lieu pllr
1'unis: d3n~ louS les Ottlres en.;; , ail comm issai rt- de
police du Ueu de destination. Il n'y a PO!! heu de s ignaler les introductions de rai;:ins secs emballés en
ca issettes d'unI:'. \;lleur marcbande Irop è1e\'~e pOUl'
ëtl'e employés :\ la rabr icnlion de" do~.I,\rplicntion
du décret du 28 m31':' 1908. " oh' In::. lrll ction gênera le
dll 0 avril IOOS, n' 17, el déciC:Îon du l 6 {Ivl'il, n-2186,)
Figues sèches. , . ...• . .......
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Noi x. sèches. , ... ' .... , .... .
100 le
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coq l1es .' ...... . 1 1001<.
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sans coq ues ...... .
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Pislaches .. , , .. , , ' , ....... .
100 1<.
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Caroubes, .. , .. . .•. , ' " ,_ .. ,
100 le
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horl'a, aligh et autres ,
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Le::. Il'W3tt:>. oI'ubL'Îco ts e t ,le cel'isu sonL
6!;similés aux nmllnJes, l \ 'oil' ob ... el'\'ations en regard
n. 12;.)
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DROITS
[ 1 T~RŒUR S
(DroHs d'e nll'ée, do co".,ollunotioll et d 6 eil'Cillalioo)
DROITS DI!: DOUANE
TAX I!:S SA;\ IT A iHl ~S
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d 'onll'p
des uo lC''l
du
c~ pI Îl.:ati\t'S
la l'if
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DÉSIGNA T ION DES " I AllCII AND ISES
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ORS lnt VA 'l'FO NS
ne,ignalmn
\ li'igues seche:5 ...... . . ' . .... .
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Hais ius ~e cs, !i g~I('S ~t (hlttf>S dcs lin és cxcl us Î\'ement a la dlsLllleJ'l e ou ;\ la !':,bl'ici.llioll d u \·in. \'aleur
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Ilattes deg1a .. , . " "".,·'"
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126
Grain es à C' n;l\Cln r il C(' I' .. .. ..• • •..•.... , , ..•.. _
exe mp t exempt
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1I01'1'a , aligh ct autl'es ..
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bser..
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_
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_
,;
_ Voir ob~er\';,llOOS eo regard du
0'
113.
. ... ... . . .. ,'
Semences de lé~um €'s aul['e~
que celles de lêg um es secs.
P in ( gl'ain\~s dr) (ll!~l.l gOt1 ) el
toutes alltl'PS \':JI'lelé::; no·
tamm ent la .!!l'aine di te (\. pirrnon doux 1) • • • • , • • • • • • • • •
1
1
_
_ Les cérëale~ elles Bre ines. d~ mou Larde d~sli
nl::es li servir de semeilcessoni asslIllll èes au=< gr6 1nes
à e n semencer. (Voir les olost:r\'etiolls en regard des 1
0 •• $7 à 92 e l 127 )
Les g l'niLles de \'e!'ce imprè$lIée" de pimelll suivenlle régime du poivre. Tarif o' HG. (Dèci:>ion.tu 8
e OÙ\ 1905. o' 56~{·2.)
0
( Sesame ,grain f>s dE' ) llieldje-
1
10_ -1
E'f'uits el g rain es oleilgi ncux . . , .. , .......•. . .. 100 le N
12 ),
12
)J
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)P~::;:~r';i;'~~(;~\ ll;;,~~;,~a,
i\1t'uhll'dl) (g ra in€'f: lh~) (khal'\k l). , . " , . " " " , , " ' " '
Olives
1
o llÎl'eS (lU v(,l'les {h'~ti·
néps ft la tl'il ul':iti{'l o ...... ,
'u. _ Les pOUlIlWS Il cidl-.:l, les noyaux ,Je tlaltes
d ies "Iand" Je ch êne S(lul 8~snlllles aus: iruih el
gl'Bines autre",. (VoÎl' ob'itll'\tltions en l'e~t\rllll\:':i ou·
::;:-Ui
12ï'IJ 89~11 et 89 lU Ii'l'uils et CI"ra in es :lll trcs. '
• •• • • • , . . . . . . . . . . . . . .
valeur
m,,'o' Il l, '" el 046,1
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DRO ITS D I~ DOUANE
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DRO ITS I N T I~ R T IWR
(Drûll ;; cl'l.1nlrée. do conSO llu)\;}\ion c t d tl c il'cu lulion )
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Kif. hachi ch. c hi l'~ .
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f U rr u ill ~ .. ~
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N- 128, - Le d e tc nlÎ on ùe ln cbi l's .:\ qu e l\ue lilre que
ce so li . est prohibée d8D~ la Régence, ' Ile ne peut
~ t ,'e d ébarquée soil pour le tranllit , soit pour la ré-exgorta tlo n ullérien re, (Décision du Il juill et 1900 ,
n" 156"
la R é';!il' . .. .... .. .......... .
( pOUl' ('o mpt e
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I,at,ti cu lie l' .. . ...... .
exem pL exem pt
pr O llihl~"
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Ci,!!:\ l'rs ri cig:u'c ttC'S lOOk.
Tab:l L' tt. rn:kll r l' ri
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.... - ... . - ... ..... .. .. " .... , .. .
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" " , ', '
jl l'(lhill{· ...
N-' 132. 133, 13\ . 135. - a) A\'ec interdiction de \e n~e et
SO li S l'bene d e 1'8utodsalion de l',\ dministralÏoD et
de la formalit é de l'acquit-à-caution gnranti':\saot, à
défeu l dl.1 déchel'ge, le pa ie me nt il litre (l'D me n,le d'ull
second droit d 'importa tion ;
b) Le ~ res tntlt:. de pro\'isiolls de route des "oyageurs
venaot de l 'e tr a n ~er ~o n t admb er' fI-anl'hbe jusqu 'il
conCUl'rence d e 251) Rramm es, à la condl h on qu'i lS
soient vO: l'ba leme nt déchll'Cs avant la vlsile o u prél'enles d'une mani ère ostensib le, Celte fseuHl! ne s'élend f.n s ;'l liX kmmeselauJ(enlants,nit'llux pe ~onne8
nj}pe t.'e!> pOU l' un t'lll,tif ~lI l.1lco nque à fr anchir journel leme nt ln Il'onllère, Oules le:; foi:> 1ue dans la
li mile d e ~)(}grnmOle$ les lnbllcs fabriQu s n'ont pas
été déclarés t:n temps uti le, il ::. lIont relenu <:'Ilns
donner lieu li prOCèl>-\'CI'bu l,:'t moins qu'il n'e~j,;t.: des
circon~l:IQCt::S llglfrll\'nnles, Au,dt:ssu;:; de 250 gramme"l,le:::; IH'ovi::.ionl' dt: 1'O~'le ré9t1 1 i è r ~ nH: nl d éclarée.!.
sonl aùm i<:.es Ilux cnnd lbons d t:le rmm èt:~ pUr le tan f
~oil Qu' il s'agis.. e dt: provi ~ ion !. a p portées pa r de.~
\'o yngeurs ou d 'u n e imJorlati on préalablement uutol'isee: toule Quantité e tabacs f~ briqu ês depasnnl
10 kll0ftr:lmmel> est \'P,len ue p Ar le Ser" lce ou ten'
vo\'ée Im médiatement:} l'étranger pal' les @olOs de
l' ilnl'ol'tntcur,
En r:l~ (je .Idaul de dêclerahon,les tabacs son t retenu~s
Ou sn l ~i::..s u l\'tlUt les circOu:;lallce~ de lail, qu'lI ep·
pllrlientault: chers local" d'npprécit:r,
prn l lj l \(·· ~
... .. ... .
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21 -
DRO lTS INTÉR Il!.URS
(DI'oiLs d ' oo ~ rée , de co nsolllmution III de ci "ctlla llo u)
DROITS DE DOUANE
TAXES SA NITA I RES
UO.\TH r !I fS nitOITS
K'
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a rbu s tes et vêgé' 9UJ: ,le tou lo "!lture à l'élat \· i \'::U'I~.
(Décis io n du 2S ma r s 1''01, u.:!-'a7·2.) ' ·oirob,;:cr\'alions
cn l'cg:lI'd du n- 230.
{O A -.(jlll nl~l iDD N' l a8. _ L e~ sucrce en poudrtJ li l l'JUÜ plu!; tle_ 9ii Ill;:gl'é~
ti rr.
suivent Je reg'L m e de .. s u cre~ raŒotl~. (DècHIIOII du ,
Inars 1000, n ~932.) Ils doiven t être analysée lO:Jt.es IP.' 1
lois q uo Ja r eco noa ir;;..ance de ln dO uéin e melr-o~oli·
l.aine o' iod iq,ue pas h: litrage. (llêcision du iO JUill
1907, n" 4003-...)
rIlD"l1l1mJI'OD 1Iô" 139. - Les sucre:> en poud r~ IÎtr:ml pl u~ rie 9S ,le::;l" '"
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su ivcn t le régi me des sucres l'8mnês. ('"air obser\';'.
bons en l'c'''atd du o· 138.) - Le sucre va n ill é slu lle
ré~i m e d e!>° lIau Lresdtlnrées coloniH.le!'> •. (Decision du
18 Juil lel Hl03, o· 3:iœl)
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dè.cembrt' l'I()3. In struc tion Rérlo!rale Ju~: J,>cernbre
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159
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163
169
227
228
229
Légum 5 fl'ais (ceux dont l'admi ssion est autori sée en vertu de décrets spécia ux). . .. ........ valeur
Truffes fraîches . .. .. ... . . .. . ... . . .. . ...... . . .
Betteraves fra Îclles .. . .. _. . .. . .... .. . ...... . .
Racines de chicorée verte .... .. . .. ...... • . .. . .
Tourbe et mottes ;i bruler " . ... .. . -, . . ... . .
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(out~ )ul r~
M ,\ I{C I ["Nl)I ~ H S
ch.ets diV'e r s
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225
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(Ul'o ilS d'ent rèe, ol e COll s o nlllHlt io n et ue CII'CUlflliulI)
TA XES S A N IT A I R ES
DROITS DE DOUANE:
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tés dan s Ir s COIlditio n:; [H l-v u es
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~ l<l C,eeS,
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ASPldI S(I',:l . Aza léa
B~g.o nia , BI'O mélia·1
cPcs, Cam ella,Cyeadé-ocs. Cyelamens,Crolo ns, DJ'acœnil
}i" (l ll g~rcs Je i\el'l'e eLSé l::V"i:
n(' II (,8, J\ 1,l l'ël nla , () fJh iOI~O· 1
gon , Orc hidées , r>a lm if' I'~,
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Plan tes ('la rbll slrs
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- 30-
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N·2'V"i. _ Les lègumcs frai s !lont l'Ildmic;sion est autorisl:l': en vertu dt:ùécrets 8pécil'u'X sont les suivants :
aulx, oigl)ons , échalotes dont les !8ne~ son t complé·
ment dessècbéc:s, artichaut a, 8ubergine ... , fè\'es. f~
veroll es, haricots, lenLilles, o l'obes , pois, pOiHOD S,
tomates. Ils doivent être dèga rui s de terrI!. el accompagnés d'ua certificat émanant de l'autorité adminis t rative du lien de prodnclion attestaot qu'ils !:oool
o riginaires d'u n terri loi l'e non phylloxér é. (Déc.ret du
2-t déce mbre 1903, 81'lic le G, 8"n{oa l, I::t Instruction
générale du 26 décembre 1903.)
N' 230. - Les plan ts d'arbre.:., arbu ste!'; et le s végétaux
de tou te nature à l'élat vh'nnl, au tres qu e la vigne.
so nt 8dmis:\ pè ltélrel' c n 'funls it:, s'd $ sonl accomI)ogné!'; d'u ne d,"claralitnl de l'expèiJHl::ur et d'une
;;lltcsl1llion de l':"\u tor ité c01npNenlc: du pars d'origine
por l.."1nt :
C'l) QII' ils proviennent d'un ter rain (pl8lltation ou enclos)
:>è ~3l' e d t: tOllt pied de \'Ignc par un eJ';pnce de \' ing t
rn Llres au moi ns 011 \I:lr Ul\ obs tacl e au, roemes j\lgé
~ uffi sa ntlJar 1'!tU to rltê compHent ui.
'J) Q\le c.; terrain ne conlie nt aucun plild de vigne;
d Quïl n'y ost Init a uCUt} depOI de celle pla nle;
ri) Que s'il y n eu lies cep!'. phyUo:<èl'lhl,I'~'(truction rtt. dlc<tle . des o pt'I'ations loxi.lues rè pHées, el, pendant
troi s ans, des i\l\e.,Up;aUoos oot été laHes qui 8SSUl'Cllt la destruction cOlllpl ~ t e de l'inSè('le t>l des l'aci·
nes. (l' n 1l1od~l e de ce certifient ec;t donné dans la
notice déta illée de la Uiref'tion de l' \ gr;Cou lt lu'e conCC'l'nant l'importalion rlc:s \'égd8U'). 1111 ne !?eu\-eut.
toutefois.élt'e introduits ~t: p8l" Ir- porl de '1 un is,du
15 0clob" au 15 ma. d" c aqu. ,one". en P"""'" 1
dun agen l du Service phylloxenque di!.,ignt: par le
Directeur de l'_\ gricultllre eldu Commerce; CI'\ :.geol
ro ulet,pourchu'lue exp~dlt i oD apr"'), \ j"ite, ulllrus:;et·
pUS!;el' au Ser\' icc de ... l)ouanes,C",tte r ~'g l eme tltalion
::. 'appli~ue au'- boulUtes et marcottes de vcgè taux, 1
aux bu bel>, ctueux, oiguons :\. 11eur~, {llosi qu'a ux
plan~ s de légume.s. \'ègtltIlU:" dans lesquels la piaille
el>t à peine formée et qui ne pt>II ... enlNre utilbès 'J,uc:
pour le r epitlu8ge elllon pour la cQusommali(\o_ hxct: pti onne ll e m ~ nt , le bureau de l"nft.a t'st ou\er~ pt:u·
dant ta période annue lle SUS\"h,éel\ l' importation de.:.
l''c jels de ])81111Ier-;; duu iel'S Id)ebar::.1 en proven!lnce
.Ie", oash. du s ud alg.:ri en, deslines uu' plantations
des oas is tunis ienoes èl accompagnes \lu CElr lifical
d'origiue pr(n'u ci·de"sus pour les autres plants d'8:rhres, (Dècl'et du 24 dècembre 1903 , arliclt'~ 3, 4 t! l 5, et
Inalrll cti on gènérnle du 26 dècl'tmbre 1903,)
POUl' tout ce qui se raeporte il l'apphcHtion de la légis·
Jution en m:ltière p lyUvxèriq ue, cousulter le dècl't' t
du 2-'1 décembre W03, J'lnstruct..ion du ~û dccemb~
1003 d la notice de 18 Dil'ecliCH) de l' \ !;"riClil lilre conCel~Hl.1lt L'impOrlo.lion des \ègùwux..
. On cO lDtrel\d sou,.. In rubrique, !mtro?'" le!!' p 1 3111~ el
:II'b res I"llitkl's, '\'L~ :;lkrs, .:11',
�-33 -
- 32 -
DROITS I NTÉHŒUHS
DHOITS DI:: DOUANIL
(Droits d'eDtrée, de consom mation cl de cll'cutatlon)
TAXES SAN ITAIR ES
UN1Tf;S
~o
l i '01'11l'f'
.1u
d l''''
lIo l f',<i:;
Dli SIGNATION DES ~ I Ai1G H ;\:;D I ES
e\ plh.'alh c.s
de pro"onct. 10ult. 3ulrll
de ~raoct
Oriqi 811
IIU d' AI 9 ~ r i~
ta ri r
du
UD i $itD l i ll'i rrr'u ll('IÜ'"
:Produ.it s
Engrais végélaux et fu mi ers. . .. ... . .. .. . ••...
2.~2
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233
I:,g
Truffes sèc hes ou m.u'i nécs.... ........ .• .. . .. vale ur
234
il) i lu
Paille de mi llet à bailli ..........••.. . ... ..... 100 k . B
235
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de biè,'c ..... . ....... " ", .. . . . .. . .
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Hou blon ..... ... , ... , ... . .. , .. . .... ... .. . .. '
24 1
IGG
Tour leaux de ~l'ai ne!'; oll·ag i ne us<,s cLd l'èch es ...
nlt"Ci.lnlqu('s sèches, ... '
2-12
2 11
prohi!Jf~
~
2,10
2 13
e t d é
Piltes
d,
ce ll ll l o~e
1
mecanlq\ICS IJUJnu.lc!'
cllÎlnlques. '
,
...
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.. . , . ... ...
... . ... .•• 1
... . ... . .. . . ..
'
2 13
Poudres et liquid ps se r va nt à co mba ttre I(>s maladies de la vigne . . . " . . . . , . . ... , ...... .
2·16
Produits ('t déc ll et s
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1
100 le B
-
sur IUltuelle.t
DES M A ltC B AND I SBS
porttnl
mont:aul
lu droill
des d.oili
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ch e ts d i v e r s (sui/e)
" GO
N' W. - Le s mé langes de s on et de m êlasse suivent
le rég ime des. au lres rtenrees <:0100i$l le5 •. Tarif numéro 157 (Déc ision du 20 llo\'embl"'C 1900, o';j.,) i7 )
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vale ur
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1
II
1
» 50
:2)!
2»
exem pt,
N' 239. - La lev ul'-e de \' In es l assi m ilée à la levure de
bie re, (VOir obs ervation en reganl du n' 157.)
X' 24.1. - Les tourt eaux d'al"3cbldes el de copra h addi·
tionnlls de sucre sui ven t le même l'ègim e. (Ul!cbloo
clu 7 octo bre 1005, 0 ' 6924·2.)
Il
~30
OBSER VA TTONS
n ésiguli~ d
DÉS IGNAT IO:\
e~e m pt
!lon dfo llom mes ... .
::'\' :M6. - Les to pintlmbou rii (e~ les bèllantbis qui leur
sont assim ilés (décision du l " fêvrier 1907, 0'8191 500 1
ad mis à l'Impol 13\lon dnns l es col\ditiOIl'l d é:~ erm inees
f ou r le s pommes de tet're, (Décret du 2.t d écembre
903, ortic le 6, alinéa. 2,) Voi r observUlions en regaN
dll Il- 104 , Les fl eurs fratc h es coupées, m ême celle:;
d -nt la ti~e cOlls Ulue un ra menu lignifié susceplible
d'être uli isé cornille bouture, ainai q ue 1;, b lanc de
ch a mp'fnoQ pe ll \'e nL Hre admis librement 8 nmportalio n. ( ns tr uctioo génértlle J.u 20 décembre 1903 el
décis ion du 19 mars IOOS, n" 25 l1~i , )
l.es g lnnds de cMn e t\ l'é taL vert s ui ven Lle règlm e des
fru it s el &t'ai nes autres . (Décision du la Do\'embre
1
1
1
1908.)
�- 35 -
- 34 -
DROlTS INTÉRIEURS
(I)L'Olls d'entrée, de cons omllHlIlon et de ci l·cuh'll.ionl
TAJŒS SA:-I ITAIf\ES
DROlTS DE DOUANE
UN IT ~:S
N°
1\0
fI 'ordl'l' dt's note!'
J.u
ex pll ca ln'es
!.trif
D1::S IGN/\TION DES \ I AI1Cfl t\N DISES
d"prO ltD~Orf.
de fraBu
IfS droits
du
\IQol siu 1.11 I fflan ~l l s
ou d'Alghit
-
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de 12 degrés et au-dessou!'-. Je liquÎllc
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Vinaigres <lutres que ce ux de parfumerie ...
Cid l'es et poirés ... .. ............. . ... , ..
Bières ...... , . ' ........ . .. , .. ' . , , ...... .
Toutes autl'es boissons non dénommées ....
-
va leur
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8%
S%
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DlGolnl
1,,, droils
dt' droits
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• Les bouteJlles renferma nt des boissons assu jetties â
des d r oits de consommation sont ad mis es eo fr anchise.
N" 247 e l 248. -
12
10 %
hectol itre
de liquidr
D ItS MA R C H ANDISES
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1
Vins provenant
exclusi vernent
de la
rel'ment:üion
des
sur Itsqu,lIu
origine
aBSER ,'A T/ONS
D~iy uli'D
DÉSIGNAT ION
S%
Les vins ne peuvent étre importés que
par les ports de Tabarca, Bi zerte, I.e Goulette,Tunis,
Sousse Monastir, Mehdia.S rax. Gabès et J-Ioumt · uk
d. Dj'erba et par les bureaux du rrontièr es de terre
de G lnrdhnaou , Baboucb et Saklel-sldi-Youssef, (Arlic le premier des décrets d t!s 10 décembre 1900 et 18
févl'ler 1901.1 Celle restriction d'entrée ne s'ap plique
toutefois, aux \'Ins importés par des particuliers
Alcoo l pUI' excedant };'")0Ç) con· Il,' l"Iolilrf (0m5omœ,liu pas,
pou r leur consommation personnelle pa r quantités
minimum de 2âO litres chaque fois(article 2 du décret
tenu diln s le:'\ "in~, .... , ... tl',l!rooi llur i I ~ :l fi'.
du 10 décembre 1000). Les vins fal !.itiés , mouillés ou
vinés sont proh ibés à l'entrée daos la I\l=gence. (Dé1-cret du 27 Jaovler 1&17.) Par a ppli cation des <II sposiAlcool por cooleou daos les vermouts, vios
;
tions des articles prl.lloler des deerets des 23 juill et
de hqueur ou d'imitation : demi -droil de
190<\ et 2S mars 1908, les vill s de Stlcre, de glucose et
l'alcool COlllenn daos les \'ermOull, vins
de mMasse sont egaleme n\ prohIbés â l'Importation.
i Pour a ssu rer l'ellet de ces prohIbition s, les vjns im·
de liqueur ou d'imitalioD jusqn'~ 15 de. portés doivent être soumi s à l'a na lyse. Le mode de
~rés,et droil plein au-dessus de t5degr~5,
prél ève ment et d'envol des écbantilions de vins li
avec uo minimum de perception de 15
aoalys61' eSl l'églé par la cil'cu Ialre du 18 jan vie r 1001,
uD2,?2.
Toutelois, il o'y a pas lieu de soumettre â l'ade~ rés pour les \'ius de liqueur ou d'iminal yse: 10 1.:8 vin s importée par les particuliers pou r
talion propremeot di~s et Ile ~fi d~ rés
UtiO_"'ÛOl leur consommation pe~onllelle. sauf le eue de souppour les ,'ermoulS, \lO S de qumquma et
çon de fraude; 20 les vins de liqueur, les vin s en bou125 Cr.
teilles, les vins en double hl t el les \'Ins de.clares
similaires . . ___ . _- - - . - - - • - . , co mme ayant une vsleur supérieure! 50 fr ancs l'hectolitre. (Décis ion du 20 msi 1901.) Sur la demande des
déclaran\s, la taxe fiscale de lO ol.acl oa.lorem prth'ue
pour les vln l d'origine el de (lrovenauce frnnçal s es
peut être remplacee:: pa r le drollde L2 francs par llsc,
tolitre applicable au!t \'ins étrangers. (Déci ion du 11
ma rs 1902, 0 0 1;.">07.)
III Los \'erm out.s,\'io sdeliqueu rc u d'imit8licnd'orlgine
et de provenallce de Frauce l'III d'Algerie sont exempts
,
de la taxe de 10 '1. ad oalorll!nI_(Circ. du 6 aoôl 1905.)
,
Alcool pur l'\cNl:1U1 !}o 9 COUIl'II11 IlallS Irs hrrlollirr (OIl5OIIID)lloa
cillm , poi* 1'1 Ili~rr~ ....... , ." d'airolllllllr 1 ~,1
h'
~. rrançalse
2.51 -. Les bouteilles con te n~nt de la bière d'~rigine
.
peuvent être admiSes eu suspensIo n deI!
droils d'Impcrtation mo\'enna nt l'engagemenl cau:Ionné de l("s reexpOL·ter ';,Inns un délai de c:lx mois
ou , à défaut, de payer les droits. (Décret du 26 sep lem1\
(ODsOOluuliaQ bre 190L)
Aicoolllllr conlenu IlallSlc~ ,in~ dt l'Otnl'OI ~;:) fr .
Siliou , les ,jus Dlul~ ~ à l'a1l:001 .....
Alcool pur coul6nu d au~ les liquide, alwoliques provenant de la fermtlltaliou des
figues, caroubes, daues, grains d6 10ulU
subSllnc('s saocharif~re~ ou similaim
aulres que les r,lisins Irais, le llilouues,
lt':~ poires et III miel _. _, .. __ , .. •
Alcool pur uddaol 9-9 COlilenu di'D S II' 1
h)droruels_ . , , _. , , . , . •.• , • , . •
N0 2.)2 __ Les \'ins ùe l'ais ins !\ecs sont prohibés ù l'importalioll par app licHtion de<; dispo:;itions de l'urlicle
premier du décl'e l du t3 ~ eptenlb1"e 1$7.
!
ctaQQlllaliU
li3 fr,
�- 36-
-
B7-
DROITS INTERlEUHS
DRO ITS DE DOUANE
(DrOi ts d 'enlrée, dl; consom metion el de ei rcu llltion)
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III'dolitre exempt
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,
20
-
d'alrool11ur
~
Dlts lGNATION
ons
o i SSO%1S
Jl' li 'luille
autre ment Qu'cn bout eilles . . Ilcrlolilrc
UN ITI~S
Mmbudtsts
.
d'origine imbudlsH
ou d'Algetie
1
253
nuolTs
~
.~
'0
1
~
"
Esprits de toute so rtes (a lcool pu!') . ..
0
w
.....
-
-
20
)j
~
·0
o:l
1i 1 ~j~
Z5G
Liqueurs .. . .. . " -,
................ . . . ..
IIt'rlolitrr
li'juill.·
-
o'
_0
"
11f'
257
17 1~ulu
Eaux m i néra les (Cl'uchons compl'Îs) ... .. .. _ ....
25~
173'(,
àulres boissons . ... .... .. . . . . . . . . . . , . . . . . . . v:.l leur
.
-
259
l'ru." ................ .
260
;\Iarb l'cs
lï5
261
2GII
1
1
2(;;)
2GG
267
2G8
statuaires sci s a ya nt moi ns de lü centimètl'es
d'é'"
el autl'es
valeur
.
ment ouvres .................. . ,
-
( SCUIP::~~S;:II; ; , . ~~~I·~I'~~ ~~. ~;u:I'~~
2G2
263
~,,,.,;,
sciés, ayant 10 ce ntim ètres ou plus
d'épals$c ur .....................
1
1ï3'fI
AlbâLre . .
\
-
'1
1
\
1
brut ou équarri . ...... . . ... ... . ...
1ï(j
scié, aya nt 16 ce ntim ètres ou plus
d'é paisse ur ................. . .. .
sciê,aya.nt moi ns de 16 centimè ll'es
d'é paisseur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 1<. B
sculp té ou a utrement ouyré . ...... . valeUJ'
1
~ Agates ct autl'es pienes
de même es pèce
1
!
brutes . . ... . . . . . ....
ouvl'ées .. . . . ........ 100 k. N
porlul
ruOUllot
Ir! droits
dts drGils
,
(.m ile)
AlctiOI pUI' cOllteÎlu dans les
eaux·d e-vie en cc rcles ct r ll
b(1u leilles et absinthes ... ..
h('j'Ioiitn'
Il'alflJlll pur
Alcoo l pUI' co nt ~ lI11 dan s los
es pri ts cn cercles ou en boulei Iles ........ . . ... ......
-
Alcool pUI' co ntenu dan s les il 1Ctiols dénatul'és pour servir
au chautIage,à l'éclairageou
à la prod uctio n de la force
motl'lce ... , . .............
-
Akool pu r cont enu dans les liqUC lll's •. . . . . .
.. . .....
exem pt
rOD!ommatiOI :So' 2:H et 25;j. - POUl' d ;·termine .. le "olume d ' un liquid e
alcoolique non s ucrô dont le Pllids el h: degré oppa1 '2~i r...
r elit on l e h' consltltés,con s utlel' lalalJl e d t:S richesses
en a lcool de Gay-Lussac, reprodu ite dans l'Ios ll'uclion g6nt!\"ale du 2G seplembrlJ 1001 .
coo~omDl~tioll
I ~;)
rI'.
coasoulmatiuo
':!
rI'.
rOQsQftlmalina
-
l':!:')
rI".
Xo 2;,7. - Les bouteilles reofermant ..Je,. e."\Ul: mioérnles
sont admi::.ell eo franchise. IDécision du 2.) ao ût 1898,
n- 244.)
8%
8 "
1.\I.I: arhres, pi e rres, t e r r e s, corn.h u..stih l es
1
.,
Il
.;;
255
i\lA ltC II A~DtS E S
OUSE RVAT1ONS
Di1i9 a ~l iou
sur ltsqGtllfS
~i:n. éra u..x,
etc.
exe mpt exe mpt
-
8 %
8 '"
$ %
B%
i"i-2o"!.- Le", objets en ml:u-brl; arLificiel suhent le !n," lIle
l'i'gime. (DeciSion Ju 5 juillet 1!JOli, D IS7.)
exem l)t exemp t
-
-
2 50
2 50
R%
8 %
exempt exempt
15
•
1"
»
1
�- 39-
- 38-
DR OITS INTERIEURS
(DI'olls (] 'e n lrCc. de conso mmali on el de drcoJaU on)
TAXES SAN ITAIR ES
DROITS DE DOUANI~
IIU~TANT lUS I1ROITS
UN ITI::S - - - - - - - - Wuthndist$
.
aur les1luflles d'origioftlhrrbaadJ5t5
N0
~o
d'onh'C
tles
n ol c~
du
eX Jllit'llli y('~
l at'Î(
IblisÎu
du
I
DESIGNA'I'ION DES MAH GHA1\ DISES
lal'irrl'itlH:ai :l-
II ~
fi
porleOI
lu drolls
UN 'T'~S
IlÉSIGN,\ TlON
DES
dBproTrOUU Illuit autre
dB France
orÎ9ÎDt
ou Il ' AI9üi ~.
l.\I.J: a.r brea , pi erres, terres, cO :rr.l..bu.. s t i b l es
269
1
16 centi mètre s ou
plu s ... . . . ..... .
tAillees ou sciées
Ù
de 4 à IGcenti mètl'es
exclu sivement ... 100 k. B
SUl'races planes
1
2iO
el
ayant rl 'èpai sseu l'
moins de 4 centimètres ............ .
Iii
)
,-
stulplees,
li
lIIilllur~ts
polif5
\
1toules
.\l è Ul èS .. , . . . . , . .. , .... . , " . . .. . . , . . , ... , '"
272
17t\ ~~Icr
Pierres à aigui ser autres que les meul es . . .. ' . "
2n
1751~r
Pierres ge mm es, brutes ou taill ées .. , . . , ... . , . '
27 1
li6 bii
Cris ta l de t'ache brut ou ouvré, ... ' .... .... . . .
lï 8~b,
1781er Em eri s pulvérisés et autres . . ,. , .,."" . ... ".
40
0
891)
8%
~ ,\,
I{aol in .. . , ' ...... ,., ... . . .. . " .. .. , ..... , .. . IDO 1<. B
)) 35
Alunite brute .... ' .. ' ... . , ..
»
278
liH lu
Piel'res ct terres se l' vn nt aux al't s . . t métier s lIon
-
dénommées, " .... ,' ... , . . ... . , ... . . ,'" ..
l
Il
Granit taill é .. , . . . , .... , , , .. mNrc cu he 1eulrce J
" ,JO
Pierl'es de taill e, dall es, carrC;lUX de pieJ're de toute
es pèce . .......... . .. . ... .
" 3D
Pierres dites j( de Sicile» et
autres pierr es sciées de
'"/l
.\ "oni s, l es pie lTes son l im j>osces au t1uuL l e t1u droit
-
!
-
0, 10
-
1,00
d', nl,' . ci-contr•.
S ~~
S '!
-
-
17Ç)·is
~O n S Ll'u cti o n,
r.n.in éra u.x , etc. (s uite)
exempt exempt
179
Ard oises pour
u"Iol'nl
du dreill
exempt exempt
Ziü
180
porlnl
co nstr uction, , , , , , . .. . ...
"!.7ï
279
.,
lu droÎt,
~IA ltC HAN I) I S KS
Ol:JSER V;1 TLONS
IItsigu!iua
ItSlJUtl1t5
exempt exempt
autres ..... . va leur
liS
Il
,
pi~I~::. ~i.t~1~~I'~.p.~i~
2ïl
275
exempt exempt
lU
;:'0
~
..
») 35
n
50
1
exempt exempt
brutes, en moell ons,
Autres ardoi ses . . . , , . , , '. , . , , . . . . .... . " . .. , ,'ale ur
~ IATERI AUX :
I ~I
18 1·11
"
Bri<Jues 1?lci nes et creuses, de toutes form es eL
dim enSIO ns, non \'Cl'ilissées ni émaill ées, corn.
munos . .. . . ......... ... . .. ........ . .... ' .. IDO k. B
Briques à 3 trollS...... .. , , , .
mill e
-
pkinf's de 0,0:>.,.",
-
1, 101
2, 10
-
pleine:) di.! 0,07, .. ...
_
1
Bl"iques de tout es espèces au·
tl'es qu e celles l'entra nt dan s
l es ca tég')l'ies én um érées cidessus, . ' , . , ...... ' . ... , , tonn e
-
à li trous ...... , . . , ' .
)l
15
1)
15
\
Les mêmes bl'iques fin es ou rabaLtu es .. , ,' •. , . ,1 "<llcUI'
\
1
Il
'''li
Los droits ü'cnlrèc "olll ex i ~i h l ... s SUI'
bl'ÎIJ\I'::~ et
:Hl ll'es JIl'OdUil" de bdqu ~I('.l'itl , Ile pùl""l c oO,<.:t\ra-
11
150
, 1
nd"ue
'LoU".' S.,·l". ""Un.,. 'ae",,,',·uclion.
�-
,10-
Il -
-
DROITS INTERIEURS
(Droits d'en lrée, de conso mm a lioll Cl de cireu l:Hion)
TA XES SA K ITA ln ES
DROITS DE DOUANE
1I 0~TAN T URS OUOITS
lIN l n'."~
N"
N"
~·ordr.
des notes
du
expli cal i vt's
hu'i f
du
UD is iu tarir français
.~
sut It$qu~lIe:s
DÉSIGNA TI ON DES MAHCHAKIJI.·ES
Ilorlral
lu droits
U.\ I T ~S
Uarchandlses
.
d'origiu~ Marrhllld l5ts
el
de
de prllltO,Qct, toule Jul r~
dt Ynm
origine
ou d' A I~ f rie
Iv.I: a rbre s, p i e r res, t e r r e s , co rn..b'U.stibl es
DESIGNA TI ON
D l~S
munes de bàtÎllleni, sa ns orn ementation
282
183
283
185,1t-l5· h
28,1
186
182à 18,1
2:)5
v<lle ul'
(Al. . .
-
Pa\!es en pi erre naturell e . . . . . ............... '
Ci ment,
l u ~' aux Cl
Tu iles plates,en tous genres (II)
8%
t:i %
8 %
S%
Pa \' é$ · .. . ....
obj ets mon lés en ci ment ci en
béton ... .. ........................ . . ....
..
-
Ca rreaux en ci ment comprimé .. ... . . ........ . .
-
8 %
S ~o
810
~
%
exe mpt exemp t
Pi erres de constructi on bru tes; pl itll'e ......• . .•
1
Autres . . .. , ., . • • . • ..•.. . .. . . ........ ........
~ '"
8%
exem pt exempt
2lm
\
1
Terres, terreaux et pl>uzzol<.n es .. . . . . .... • . . •..
jlrohilJk
188
~ I al'n es .
200
1!:)8 .b
Glace !eilu congelêe)................... .
-
:l'J I
Isn
So ufre ...... . .. ... .. ......... . ........ . .... .
-
292
H)()
Houi ll e cru e ou c<lI'bon isée ...... . .. . . . ..... . ,. 100 le 13
2!)3
I!)()
Cendl·cs dchouili e .. ........... . ........... ,
29~
, ..... . , . ........... . ..... .. ......•.
HlI, HJ2, 193 CI'i:l r hite ou plomb<t gi net bitumes, "oud ron Illinl'ral provena nt de la distillati on
de la houill e,
-
0,10
-
~ ,r,0
lOOk.
-
0,15
C<U'I'eaux en ciment. . ...... .
mille
- ,1
~;:e~:~~~:
;) ;~I: I.~~·I~;~~I·i ~ ;.~ ~~
aut res pl elTcs · ... . ... . . ' .
lIlNrf' ru],,,
-
.1
-
-
Il,10
Pl âtre ............ .. . . . .. . .
100 le
-
• A T uu b, les s ie rl'Il ~ e~ le !>able SùnL imposés au dou·
O, 10 Ille du dl'oH 'cotri;c cÎ.çonll'c.
Chaux Kedde l . . . . . . . . . . .. ..
tonne
-
J
»
»
»
-
g rasse blutce . . .. . . . .
-
0,·10
-
g rasse en pi erres . . . .. mNrt' ruhl'
-
0,90
-
0,15
-
1,30
:\Inellons ~u'tifl ciel s en mati è·
l'es a utres qu e le cimen t . . . II1Nrc l'uhc
-
0,, 0
de l'ivièl'(, ou de mer,
g l'avier s, éa ill oux .,
-
0,10
t de car ri ère .... .... . .
-
O, O i,~
Il Chau x hyd raul ique .. . . ... . . .
1
1 ~ 1'11
clllrér:i » (A) Les tuiles eo terre com munc ou fine , vernissées 011
émaill ées, sui ve nt le régime des autres poti' l'Ies en
te rre commune, \-e rnh s~e ou èma iU ce (00 4.46).
(0) Les dl'oils d'e ot rée ",ont exigibles s ur te!> briques
e t autres produi ts de bl'lque te rlt:.de po te ri e ou céra·
mique de toules sortes , des tinés à la COo!>lructiOIl.
tonn e
Sa bl e .\
39,
mill e
gl'asse ( d é ~ h e t s de facati on dits zaouek ) . ..... . .
hydrauliqu e .... . ', ... . , . •..••. . .., . .. ",tl eut'
1
du droill
Autres objets en cim en t ou à
co mposition de ciment ... .
Chau x ,
18;
Ir! droils
Ci ment.
(Mdin"i,.c...................... .... .
287
mnllDt
' ..• . ...••. . . .
1Il
2&;
"
porltnl
;'l'A R C H ,\NOI SES
O/3SERl'flTfOM:;
lI&igulina
l tS ~u t ll tJ
rni:n. é r a u.:x. , etc. (suit e)
T uiles non ve rni ssées ni éma il lées; potcl'ies com·
28 1
jur
tonn e
Il ro h i b ~~
exe mpt exempt
{
.,J
"
»
12
12
"
"
12
12
exûmpt excmpl
•
�-
- '13 -
12-
DRO ITS I NTÉRIEURS
(DL'oilS d 'entrée, de consommation el de circu lation)
DRO ITS DE DOUANE
.<
Id ':'~'-C
du
UN ITI';g
N°
OI: SIGNATION
de" lI \Jtpi;
l"p lkati\t'S
tar if
du
UQi 5;~ D
111 1'irfI'1I11I:"; )I.
Ifll
296
195, 196
297
29
!
1!19
1
300
(
Ci re min érale ou ozokérite . . ........ ...
I!Iï
301
'-'
.. _. valeur
Jais, succin ..... . .. . . . . . . . ....... ... ...... ..
-
S 96
8';;
-
S%
S%
brutes .. ........... .
-
R u,;
8 %
) l'atl inées ct esse nces . .
-
~
S%
!
_
lI uiles de pétrOle,
\ d ~ s..: h i.~ I(' el "utrèS huiles
1
lLIill érales
propre:oi
l'éc laira ge
;'1
moulut
It.~ drGÎ11
d~5 iIr~i lS
xn.i:n.êra"Ux, etc. (Imit e)
exem pt exempt
%
N·· 299. 3Q). 301. - L'impo rlation ne peut s'effectuer que
par les ports de Bizerte, La r.oulette. Tuni s. SoUI!I9I:
et Sfax, et par les bureaux de le. frontière de l'Ouest.
~. 300. - Sont inlenlils: l' impo rlulionble tr8n~it . IQ ci r-
culation, le dépôt en TUni s ie d es uiles minèrales
l'affinées s uivantes: pét role et ses dérivés. builes de
sch iste etde goudron et :lutNS hy\lrocerbul'es liquilies qui emettent, à une température infé rieure à 55
d eg rés du lh ermomè lre ~entigrade, des \'apeurs susceptibles J e prendre feu au conbct d'une a1lumeUe
e nflan'mèe. (Décret du 5 se pte mbre l 00s.)
L'épl'euve du pûinL d 'inflamma bilité devant pol'ler
S UI' les huiles minénlles r.lflinè.es, à l'exclusion des
essenees el ùes buil es miJlèl~l es bl'ules qu e le prohibition n'atteint pas, le Se l'vice doit s'assurer. nu
préalable à l'a ide d -un dem!imêtre. d e la catégorie
da ns laq uelle rentre le produit pl·ésentè.
O'apl'ès le résuilat d'expériences officielles on peu t. à
p riori. cons.idérer comme brnLe tou te hui le mmérale
dootle poids spécillque.l1 l:l te mpè l"<\lur e de 15degrés
centigrades. est s uperieur è SU grammes, et, comme
essences, toule huile l'affinée dont le poids s pecifique
est inlèl'ieul' a 750 gramu~es_
.
.
En "erhl Ile ces données. Ii n')' auril heu de re tenu'.
pour êll-e examinées par le Labor:.llOire: qUQnL ù le ur
poinldïlltl:.1mmabibte.que les h~lies LnLn ér'... le ~ l!lainées dont la densité ~e!';). com pl'ISe en tre les IImlles
de 750 à 8'25 grammes. (Inst ruction Ju 28 septembre
1905, a - S. )
•
l\tJ: êta. u. x.
bL'ut, en m•.I sses, lingo ts, ban'es, poudre,obj ets dêtl'uits el minerai s ...
303
01'
b,lttu en feuilles . . ........ , ..
cxempL excm pL
100 1<. N 750
"
750
,
dé1;p'ossi,si mplement l<lmÎ ·
200
30'1
Ur
et I)!aline
1
ne, e n barres d'a u mOin s
5mllllmè Lœ s d'é paI S~C l1l',
\
lire
1
1
en band es d'au m Oin s 1
laminé
millimètre d'f' paisseur
Ou
en III d'au mOIn s 2 milli·
fil é
mètres de diamèt.,-•.....
autl'es, .... ... ..... . , .. .
•
GBSiER VA TfONS
"
pnrttDl
Huil es lourd es et rési dus de pét.l'ole et d'autres
huiles min érales ..... . ....... . ............ .
302
Il bi ~UliuD
S%
S 9.
.
Paraffine . ......... ...... .. ........... .......
\"ascli ne .. ... . ....... - ..... ... - .... . ..... _.
1
2()9
sur lts1\utlln
D ES MA K C HA KD I SES
1\4 a.rb r es, pierres , te r res, corn..b u. s t ib l es
295
TAXES SA:-ilTAJJ\ES
-
10
500
,
,
10
500
"
,
�-
- 45-
14 -
DRO ITS I NT(i;R IEURS
(I)l'oils d'entrée , de ('onsomm o llon f' l de ciI'cLdalion)
TAX ES SAN ITA l nES
DRO ITS DE DOUANE
Nv
l'ordre
KG
dl'-:
UX IT 8S
lI u t e.,{
DJiS IGNAT IO:-l ilES ~IAH GH AND I SES
ùu
c\ pli ralivc;;
I"rif
du
Itoo; si'.lat'ifh'a 'lf:ai'
1I0nHT DES DIIOITS
---:--
sur 1~(~ Oflltl
IIHtbandlsft
.
d'ori9iae \lJrrhudlSt5
vorltnl
' fS droits
IlfproHuDce toule luire
dt Franft
origioe
ou d' AI~erie
de
fi
1\1.1: é ta u.:x.
305
bl'UL, en ll1assr s, lingo ts, bal'I'es, poudl't''t objets détruiT S eL minerai s .. .
~O!i
bal lu en fenilles
(
30ï
..
. ...
eXE' !l1pt exempt
JOO k. N 730
1)
750
»
mètres de di amètre . .. ..
10
Il
10
»
aull'cs ................ .
500
»
500
»
dégl'o:,s l,:si rnp lemcllllaml '
201
\
~\l'gc n L.·· /l il'é
1 ~lmin é
\
né, Il bal'res d'au moi ns
5mi I11m ètl'es d'é p<l isscul',
en bandes d'au moins l
millimètre d'épaisseur ou
en fil d'a.u mOins 2 millifil é
308
202
Cendres d'ûl'fè\'l'c
300
20:3
Aluminium . . . .. .. . .. .• . • .•... •. ............. val eur
310
20·1
)' l inel'ai . .. ' ........... .. .. • . •• ...•. . ... .
311
205
Fonle de toute so rte ....... . ..... . ....... , 100 k. 8
1 50
312
313
20<;
Fers bl' uls en mass ia.ux, pris mes o u balTes . .
·1 50
207
Fcl' étiré en ban'cs, l'el' d'angle et à T , essieux
et bandJges bl'llts de fo rge ... .. ...... ... .
5
Fer en acier machin e .. ...... .... . . " .. . . .
6 30
31·1
208
315
20'J
:v,
~
s ~I)
eXC' !l1 p t
cxem pl
»
lu ) ~c lilli s d'lin millimNrt' d' Îl)ai~~/'ur ... . .
O'V-d'un llIilliOJNrl' d· r p 3k~l'ur ... nllljn ~ . .. .
exempt
lam.in ées o u ma l'lf'- \ non découpées .. . .
lées, plan es, de plus
•
d'~n mill i mètl'e d'é, / découpée;; d' un e fapoli sseur......... .
çon quelco nque ..
7 »
Ffllilbnl
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ru lciu, to bandts
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nOi l'S ) nonJ écoupées . ...
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dccoupecs d'un p raço n quelconque. '
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Il
11
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minces et fers
('(1 reuilles planes,
de plu s de six dixi èmes de millimèll'c jusqu 'à un mil limètre d'épaisseur
minces ût fer s nOÎl'S non décollpées . ...
en feuilles planes, \
de six di xièmes de
millim ètre ~'é pai s-I découpces d' un cfa-
seur ou mOins. . . .
çon quelconque ..
100 1<. N
DÉSIGNA TI ON
D E S :'oIARC IL\t\!)lSR S
(s"ite)
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OTiS/!:R 1',1TIaNS
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- 46 -
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-
DROITS l NTÈRIEURS
tOI'o lts d'e ntree, de co nsommat ion et de circu lation)
T AX l': S SAN J'I' A IRI~S
DROITS DE DOUANE
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ou ga 1\'amses
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n~es e ml. 1mètl'e d'épaIs!' ou mOi ns.
\ de plu s de 1 mill imètre ùe
dia mètre, j usqu'à 2 mil·
limètl'es de diamètl'e inclusivemeot . .. ... . . . . .
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en ba rres . . . . .... . .. .. ... . .. . . . . .. ...
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fOl'ge ... .... . . . . . . ... . ... .... . , .. . .
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1br unes, lami nées à chaud . 100 k . B
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bl a nches, la minées à fr oid . 100 1<. N
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nn p OUl' ou tils ... . . . .... .. .. .. ... . . . .
en tôles
ou bandes
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dia mèu'c inclusivement. 100 1<. N
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1demèt.l'e
cinq dixi èmes de mill ià 1 milli mètre de
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fl kigllll i~fl
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millimètre d'épai sseul' . . 100 k . N exempt
de moin s de cinq dixi èmes
de mi ll imèt re de d ia.mètre .. . . .. .. . . . . .. ... . .
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M,\R C IIA !'I D I S I~S
Ir!qü,Un
de plus de six di xi èmes de
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de plus de 2 mill imètres
de di amètr e . . ..... ... . 100 k . B
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ou
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scor ies de forge ..... . . . .. . .... ....... . .
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Fel'l'ailles
de ronte . . .... ... 100 1<. B
débl'Îs de vieux ou n ages de l'e l' ou d'acier ..
-
• Ces droits ne sont a pplîc3bles qll':.\ux aciers qu~ p ~'e D '
nent la ~rem pe; les au t l'es :lC l el~ sou t. SOumIS a~x
Ul~ mes droits qlle le fer, quell.: que Sl.llt la qun n lllè
de .. cories qu'i ls cOlltknnen t.
7 »
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d'o,',lre des Ilo tes
DÉS IGNAT ION DES _II AI1C HANIl ISllS
DROITS INTERIEURS
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d'origioe hrrbn dlSfs
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ou a illé de zi nc
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339
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,
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en fi ls..... . . .. .. .. . ... .
10
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bronze d~a lum i nium br ut ne co ntenan t pas
plu s de 20 % d '~tl u m ioi um ............... .
10
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" ti ré, laminé ou fi lé SU I' fi lo u S UI' soie ... ' 100 le N
335
336
lam i néou baLtu, en barres
ou en planches ......... 100 le 8
ou d'étai n
2'21
33i
ou plaq ues .. . ........ .
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332
minerai, mattes \ 30 %de métal et au-dessous
et scol'ies
de toules sortes 1
co nleD' DL
plu s de 30 % de métal ___ _ 100 1<- B
1
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1
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1 25
2 50
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saumons,
barres ou plaqu es non argenti fèl'es . . , . _•. •
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1 60
battu ou la miné .... . ......... ", .. . ..... .
225
341
\ limailles et débris de vie ux ouvrages ... . .. ,
350
342
minerai, li mai lles.et débr is de vieux ounages
exempt
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:::: en masses br utes, saum ons, bal'res ou plaqu es
223
3-14
pu r ou a ll ié, battu ou lan'li né ...... . • , . .. . .
316
l
317
1
348
'§ allié d' <ln Limoi ne (me lal britanni que), en lint.:.:!
gots ... , . ... . . , ..... . ................ . IOOk.B
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4 »
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2" Produit~ dlimiqu es tli' I'În's des produÎl:;
de la dî st ill;ltion de la houill e (nÎtl'Obenzi nf\ nitrot0Iuène, ;J n Iii Il P, tolu idi ne,x ylidîne. naphto l) nap hlyla Il) illc et leurs co mbi na i::,oll s acides, sa lines ou akool iques;
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m'inèl':}I(',S ~(ln l tllimiscs t:1I fl'and ll::.e.
(I)t!!cisioll Elu 2.& 010.:11 1S!)l:i.)
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Les carreaux fOi'més d'ull agglomèl'è 1)~'c~Cll.. ordillllire du vel'l'~ SOIIIl\ ~llllll,·s
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(Dro lls d'enlrée, de conqol'llm{llion c t I\e ci rcu}alÎoll)
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»
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20 »
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plus de 5.000 mèlres,
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2S 75
plus de 10.000 mètres.
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2.000 mètl'es Oll moi ns
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plus de 10.000 mètres.
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pas plus de 10.000 ..
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plu s de 2.000 mètres,
( pas plus de 5.000 ...
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'1écheveau
crus
pas plus de 5.000 ...
28 08
1 pas plus de 10.000 ..
35 88
plu s de 10.000 mètres.
51 48
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20 80
plus de 5.000 mètl'es,
.
plu s de 2.000 mèLl'es,
pas plus de 5.000 ...
23 10
plus de 5.000 mètres,
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2900
plus de 10.000 mètres.
4200
.
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- 68 -
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DHOITS I NTItRlEUHS
IUl'o i ~s d'éllt rée, de co n som m~ti o n et Je cil"cuhiliouJ
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lIo nHl DU \I110ITS
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sur IfSlluflles
DÉSlGNATlOi'l DES ) IAllC ll AND lSES
porl,nt
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fi
1
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51 4R
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R4 50
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plus de 00.000 mètres.
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1
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plu s de 5.000 Inètres,
pas plus de 10.000 . .
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pas plus de 20.000. :
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plus de 20.000 mètres.
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I)t~i~nali on
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I,s droits
du droits
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DRO ITS INTÉH\8UR S
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DROITS DE: DOUANE:
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DROITS l NTEHllWRS
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DRO ITS DU: DOUANE
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N°
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-
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,
-
350
bl~ncli ies . . .
-
,
,
lei n tes . . ....
-
-
·10230
1(j0
,
1écrues
la main ... . . .
420
1
5 12
-130
Toil es à bluloir sans coutUI'C . .... . . ... .
151
Couvertures .. .. . .. - . ... . .. . . . . . . - - . .
-
-
5 13
-
55
,
5 14
-152
Chaussons de li s iel'es eL ch.\U ssons fourrés dits de Stl'as bourg .. .. . . . . . - . . .
-
-
87
,
......
3-15
15:1
Li s iè res de dl·ap . . . . .. . . . _. .. ...
31G
153~li
Veloul's pOUl' ameubl e ment (0) ._ .' -· · ·0
5 17
;; I ~
153 1tr
-13·1
-
exe mpl
223
,
f " Sont com pris sous celte deno minntion It!s velours
d its d'utrecllt, en pOli de chèHe mohnirou en laine.
purs o u mclaogÔ!s. le poil de c hèvl'e ou la laine J~
minanl, ;)\'ec ou san" mé lallgt;: de s.oÎt:, dans uue pl'Q_
po rtion in fél'ÎeuL'è Ù 10-/..
Serge de
Ti ssus
de
lain e
mé·
langée
B e!'!'y ( Ias l in ), chain e laine ,
tmm,c col on . . .... ... ... _ .. . . . . _ . . .
-
-
150
IJr<t lh casilllir~ 1 200 g ram mes i.l u pl us . .• _
-
-
150 »
-
-
_0
1''-
-
-
100
-
-
75
-
-
(iQ
»
-
-
13
,
r'
Il '':îUS 1ou 1~~) de 201 il
cha lnt' CliloII ,
ù e 301 à
l i ~ u ~ r." utin rUlll6
alLlr('~
300 gr. j"cI",j""",,1.
400 gl'.
_
cI"''''''''''' I''''' ( de 101 il 550 gr.
IIUJLunanll'O POilis
Ilt'sant
au JlJNrl' cJrr,\
-
d 5- 1 à "'00 (r'
_
e.)
( cl.
plus de 700 gra mm es . . . .
»
,
,
,
- 1t\ ~ O Uf'
,)O~ &. \l.'I \".
é'\\'j..~t."'>~
• OE L'U ~ \\I
�-
-
100-
1
DHO ITS I NTÉ RI EU RS
(J)l'oil.lS d'e n tr~~. d~ ~onsolll~nntjoli t:~ 11e c i rcolntionl
DROITS DE DOUANE
IA XI,S
UO~TANr
l'ordre
des
Ih,)tf'';
dtl
l'\. plica li\ C'!-
tari r
du
Il ES IGN /\TIO N IlES ~IAIl G H A:<Il I SES
~ur It"lllfllu
porlful
lu ÜQils
IQoi $iu l ilrirh';III1:ais
lIarrb ~ndl stj
d'origillf
III S I1ROITS
el
d~
dt p rouon(~ tOUt6 luire
118 t'rmt
origine
ou d' Al9l ti ~
llisinulioD
UNITr:S
D1;SIGNATION
,ur IWJuetin
DE S ;o.IAR C H A:-; I)I SB S
rorlUl
UUfh~odiSH
1
SA~ I TAlm;s
Ut\ ITI~ :; 1 ~-
N°
~(l
101 -
1 ~5
OJJ8 /~' fI.
VA 1'101\'8
"
InoalJOt
droill
du droils
(s uite)
Tissus cont enant en clmiot" ou en trame
plu s de 10 % de fi ls de so ie ou de bourre
de soie, la laine dominant en poids ... l Oü k . N exempt 2,10 »
Ti ss~ s
chain.c enli èl'~lll e nt soie ,~ourl'e de
sOle, la !;ulle uomlnant cn pOids . ... , .
'l'issus
~c
5<18
{s l,Ue)
Tapis de laine nl(> langée d'autres mali è[' ('S I q uell e qu e soit la proporti on du
\
·1 3~
hUI1 (,
(su if e)
la ngée
300
mé- /
mélange.
...
rft hu
..... . . . . . . . . . . . . .... .
1~,h'e
1:11 ..
, ue
(sttÎle)
rlti.t
n on nelcl Îr, la 1,11\1e domInant cn pOids .... . .. , . .
dthHu.lrri
••
laine
plt~
...
\ Autres, la bine dominan t en poid ~ ..... . .. ' . .. • .
rl,I ••
liSlYI 'elaltr
pure
. rlou l' ..,hr
1
~
purs .. . . . .. ......... . ' ... " .. . .. ' .. . .
1 1.
Il
. 1
tj,' I~l1Ia
(C aine, q~c e que SOIL Cl
tif'
proporti on du mélange,
li90!IUC
d'autres filam ents, la laine
Jt' ~.lcL mélangés .. ,
d'ê.llpaga,de lama,de d011 Jr Iluil
~ogn e,d eyac k oUI ~ poi l
(I ~
de chamea u dominan t
('hau1I'all
en po id ::; ... .. . ....... . . " .. ' ..
Ti"su"
/........
".
,.
J '~ 111"9a
-155
~.t
c!üles
la 1~IJili
jlOngs ... . la pièce
c.Hré s .. "
1\ écharpes,
galeri fs , bOl'dul'es, rl'anges .... , . ... . 1001<.
156
au
)
N
,nr
)"..... "'.
1
de cac hem i l'C
'lfl
HI .. 1 'l ptU
-
30
,
-
20
Il
-
1000
,
ti ssus uni s ........... '.'
-
-
1000 »
Cb~:~éSS~~~~,.~I~~~é.S. ~~ .b.l'~..
-
-
1000
Il
-
-
IOOU
Il
~ Ussus unis........ ... .. .
1
1
1
1
�-
102-
-
103 -
DROITS INTER I EU RS
con~ornmolioll el de circu lnli on)
T AXES SAN ITA I H8S
DROITS DE DOUANE
N°
N°
l'ord re'
des Ilo tes
do
cx pl itathes
t.. rH
do
DÉS IGNA T ION DES )IAIlCHAND ISES
UIIÎsiu larif rr:uu:a is
(Dl'oHs d 'eoll'l:o, dl:
UN I T I~S
,ur IrfqllPliu
port~DI
M U~ TANT
liES 111\0\1:1
~U a rrb~Q dl lU
.
~'orig in t
f[
de
dt prGl fU Otr Ioule lulrt
lu droils
d ~ Fnare
ori~ ille
ou d'Algbit
"'Y"' i a S "U..s
550
fabl'iq uês dans un pays d' Europe .. .. ...••. . . ... exempt
'TiSSU$
de poils
(suite)
UI( \'\'\':g
D~\ i~ D"lj OD
Dliti I G~A TI O~
!Q r IUlllltrrf~
DES :'1 ,\ IlC Il A .... D I SES
porlnl
1I101l1~a l
les droill
dt'$ drdill
Ih r rb~odlSts
UUSE R 1'11TLO;VS
"
(Imit e)
rfil ••
."
HUll 4~ I,iu
~t l .. l'b,lu
Ile d l ~ \re
IIUI's
ou 1II~ la n ·
g~
ISO »
(sujte)
55 1
552
~ 5Î
I~
Autt'es tissus de poils purs ou Ill.ëla.ngés d'a.uLl'es
filam ents, le poil do mi nant en poids .... . . ... .
Ti ssus de crin pUJ'
ou mélangé. le cl'Î n
l
:10
»
tresses .. . ... . . .. . .. ... .
100 »
passementeri es ct au tl'es.
300 »
) écl'u s .. . , ............. .
ct, fou hll'd ~ en co ul eut'uuLl'e qu e lf'Iloir
de soie pUl'e
.
·100 »
domin ant en poids
1
Tiss us
553
11 01 1' ...... . •....•...•...
554
Cl'èpes, Lull e et passe menlel'ie de soie
pure .. . . ... .. .... ....... . ...... .
Tissus
de
Tissus, pongées, cor:\h et tu ssah ou tussoie,
SO I' ( - ) . . . . . . . . . . _ . . •......• _ •... _'.
555
de
2·10
200 ))
400
1
»
pxe mpt,
bourre
de
-15!\
sO Îe,
eL
Den tel les
ti ssus
à.
la m ~ canique
de
toutes
sortes
en
soie
ar tificielle
) ûcl'ues ... . ....... .... . .
blanchies ..... .. .... . . . .
200
l}
240
»
teintes ...... . .. .... . .. .
230
li
:~~~:~ ie~ : : . : : : : . : : : : : :
:3:50
l}
420
»
Dentelles
à lit mai ll \
? te intes ... .... .
.. .... ..
Tiss us el passementeri e de bourl'e de soie
pure écr us, blanchis,teints ou im pl'i mês
~~~~~t pl~ ~ de 250g,:aJl1nlesa\~ .'~1èt~'CI
(.) ~ e s{'\'ont aJmi" en C:'tcmption 'lue le~ l'''n;;-ê'''S, corah, tus!';ah ou tu ~~o r. d'ori::dn c t!xh-a· eUl"Opi'enne,
'abl'i'l1lés 3\'eC dt! la. soi., éc r ue fll n'ayant reçu l'al).
piX:ll1 i la h:inlure ni Je !'i111lll'essÎon.
1
·\02 50
200
»
1:)0
)l
Ti ssus de bourelte pour <Im eublcment,
\
1
JI
�-
104 -
-
105 -
-
DROITS
DROITS INTERIEUR S
m: DOUANE
(ol'o Hs d'e nt rée, de co ns omma tion et de Cll'c ula li oll)
TA XES SAri lTAII\ ES
'.
N°
" OI'd l'E'
ti rs
Ui\ l'l'I::S
11 OIè$
du
e' pli cati \{',s
tarH
du
~Il r
OÉS IGNA TI UN il ES "IARCHANO ISIlS
Ir'1uetlu
porlfbl
IfJ droils
ua is i u larirrrall ç:lis
1lOHANT OI!S OIIOITS
~~
htrhaodistS
.,
d 'orig iD~
UN lT ~.':'
Uurhudiltl
IlÉS IGNAT IO:-l
d.
D I~S
d, prOffUnrt loulf ,olrt
dt ~ r'D Ct
origiu
ou d ' Al ~l r i t
"rissua
~ I I+. R C I I A:';D T S H S
OUSE II l'A TI ONS
IItJigulioD
sor It"IU t ll ~
"
, orlrnl
Ilu nlanl
Its droiu
dl'i droits
(su i l e)
.
deI
Tissus de soie mél:\ ll "'ée de bourre
soie, dans l ~sql1e l s ~a boul're de soie
559
1
•
excède l a SOl e en pOid s . ..... . .. . . ' . l . .. ... .. exempt .f.rs 4,..11,
\,
.at ' l i t
.
••
1i1J1J 4 8 ~nlT
h ni e , Gre
Tiss us de soie ou de boul're de soie mélangée d'autres matières texti les, la
soie ou la bourre de soie domina nt en
poi ds . . . . . . . . .. . . . .. . . .. ... .. . ... .. 100 1<. N
560
. . .. ..... . . . .
-
\ moi ns de 75 gr .
-
Gantel'Ïe.. . , , . ..
,IUlres ,Iii'"
15U
(s uife)
56 1
T issus
de
soie,
de
bourre
de
1J0 nsoie.
neleri e
et
ti ss us
de
toutes
sor tes
en
soi e
al'tift -
ciell e
(su i te)
502
,
563
1
Cil
t O Il ~ ~cnr~s
{'Il
: ,issus
11I ~(CS
pesant au mttre
carre
ob' ~
~ eb
en
tow crem'es
r
" ut es
:, 0
plus ...... . ..
-
400
"
-
-
·100
"
1
1
1
-
Hubaos cie soie ou de ( veloul's . . ... ...
poids .... , . . . . . . ' .
»
-
-
mat ières textiles, la
600
1
Tissus, passement er ie \ li n ." . ". , . ",
de soie ou de bour l'e
de soie, a \' cc 0 1' ou 1
arge nt . . , , . , , , . . ' . mi-fi n ou fa ux,.
soie ou la bourre de
soie d o m ina n t en
300 »
1200 »
1"·"·"",".
jets y co mpris
l es vêtements
..
ou pal'l!(·s ll~ \'e.
tcmenl S <lJ USLés ou non" ' .
Tous al'ticles autres que la ga n·
ter ie en ma ill es de bonneter ie
bl'odés à la mai n ou à la machine, ou orn és de dentell es
ou de passementeri es (') .
1
bourJ'c de soie pUl'e
I) U mélangée d' autres
\
175 gra mm es e l
-
-
-
-
-
800
,
:l la main, urln petite dentelle ou un l'ubon ser\'a nl
d'attache , ~ i cee: uddililms eonstuuent de simples
acc6.,;soh'es augmentant de moins Je 10·', le prb. de
l'obje l.
1200 "
-
-
500
"
"
-
-
-100
,
350
1
1
autres" . . . ... .
(' j Ne sonl pa i cOllsÏl.kl'6.S comme b,.Qdés ou ornés de
J enlell es nu dc 11:lSSl" mentel'i('!.,; lc'" articlee: de bOilndel'i e ayanl un peUL c rochet, une pelile gnroitlll~
•
1
�-
10G -
-
107-
DROITS INTER IEURS
DROITS DE DOUANE
(Droits d 'ent réo, de con sorllmollon nt de c il'c lI[nlioli)
TAXES SAN ITAIRES
UII ~TA~t
Nil
N°
d \)!'\lr lJ
d èS 1I 0 ies
du
t" pli calh es.
l,lI'if
du
IH:S lIKUIT$
U~ \Tlis uU(llaOuISf_
" '••~
!ur lu qutllu
DESIGNATION DES JI AHCI I ANIJ.SES
pOrltll1
1
luoi l itu \;Jri rr rall ra i:-
I~ s
droil5
4'ori~ine
fi
UNl'rI::S
b '
Mm ~olhvs
de
dt prOltRaore toule autre
dt fnnrt
origiu
D ~i~nl io o
DESIGNATION
sn lesquellh
il ES lIIAR C II AXl)l S E S
por1ut
moal~ QI
lu droits
d~s dr~i!s
DU d ' Alg ~ ri t
1
1
onSEn V, I Ti ONS
"
1
rr'iss"U. s
43H
5G-1
(:mitc)
TISS US
exempt
d~ tout es sortes cn sO ie 1purs . . ..
artIfiCielle ... . ... . ...
. .. . .... .... .
1
Broderies sur ti ssus
de toute nature ou
·1 5H~i.
5titi
sur tu lles ! tou tes
\
1
56;
Broderi es \
~t
a utresqu'en fi ls de
coton di sposés S U I'
tissus de coton .. .
rt,l.e
'tJ
,ro4ulll
{~I.I~lt.I
,u
.
't •••• t
IN'~"JI("I
l
mêl,ln gës... . .. . ... . . .
5{hl
(snite)
.nll
'e Il ,ulle
h .;bl ,t
b , IIJ I.,ut
à la main .... . ' . . . .. .. . .
i
l" 50;). -
\'o ir ousc n 'ation
C il
rcg;ml du no528.
,
~o660.
.
- Voir observa liOn c n regru'tl du no:;28.
à la mécamqu e ..... . .. . .
\'ètemcn ls, pièces de lingeri e el autres
art ides accesso i l'cs du vê le ment en lisslIs, collfec tio nn és en lout ou en pilrtie
X~ 5b'7. -
'·oi,· o u::,cl"v>tliùn en rega rd d u n'52..~.
'r{lII'.lInl
le ~loJ I.. ,.d
u,.tal;
'e
tl ,Sb ,IT~II.
ARI ~It (tilt
\
u,.ublln
n~~~e~SI
,.Iue tire
1,lh'"
UI
~.
'tRl"
. bjtl'
'ftl t
'u Il ••,
Ora , '3 tes, co l s~r(l \' at ('~ de Lou te cs p èc~ de
li:sslIs cl de IOlll rs lor mci, con lccllon-
nés en tout. ou en pa l' ti e . ........... .
1. ,11$
~' 5ôS.- " oir ob~e l'\a ti o 'l ~ n
l'cganl d u Il°/):.!S.
N' Mn. - "oir Ob SllrV:l UOn en
r~~a,'\J
1.""
.,
u,lIul f
't! Ir. pJt \1I
5tiH
·WOltt
'r.1t ••
Arli ..:les confecl i0nn ôs aut.I'cs .. ' ... . .... . . ... .
Il 'iU
le ,Iut Im,o..;
du
Il',;~
n,lItel'
de ltl ~/~
1
P apier e t s es
;>ïO
5ï l
,lI}l à·H1!1U1lft Pi.ipi er OU c:\l'tc, de toutcs sort es .. . .. , ... . .. .. . "aleur
-Iti2 à 165 llf Carlon,obj(> ts en Cil l'I o n o u e n cc llulose ( ' ). . . .. .
8 '\:,
...'
n
a ppli ca tion. s
1
".,
o" ,,
(.) Les ca r lonn:l:.::e .. ;:::al'lIi <; .I{' mùl;tl [Jl"ùc.i {'u\ a..:quilteul
~Î'parêllll'n l ~u r
l ~ l'ie .
5i2
46(":i, 466·11
Li vres en langue fl'an çaisC', étrangèl'es ou morles
c~e mpl
ces gt\ rull llres
I~
o.I1'O il de la bijou-
e ~ c mpt
1
1
�-
10~-
- 109-
DROITS INTÉHlWHS
DHO ITS DI!: DOUA ' E
(Dro it s d 'enlrée. de consommlltlon Cl de cil'cula llon )
1
TAX I;S SAi\' JT AIRI~S
1:\,
\IUHHT li ES UROITS
N'
d\ ,nlt'{, dt·" 1I0ies
du
e\ plh:ali \'es
l
UN ITI::S - - - : - - - - -
)hrrh30dlm
.
lur It!~IIfJltS d'ori9iof Matrh~o(hStS
DÉSIGNATION llE~ ~IAllCH AND I Sl>S
1,lrif
du
UOiiiu lariffr:llu:ais
tl
porlu(
d~prouQ~n(t
d~
loult ~ulr~
lu drolls
d ~ l'r~"rt
origine
ou d' Algfri ~
~ apie~
et ses
I l),,~
Journaux (>L publi c<\Li oll s pCl'Î odiq ues, hrochures.
exempt exempl
574
·173
Con trefaçons cn libn\Ïl"Îe . , ., ...... . . ... ' .....
Jlrollih~es
5ï5
16\1
Gravures, es tampes, li l hog'l'aphi es , chro mos. êtiqueLles el dess in s de to uLes sortes r çompl'i s
les ca lendri er s, annonces com mercial es , inté-
·mn ~1I
:JiU
·171, ·172
577
,167
4;0
;)7~
5ï9
j
580
7·1
·Ji5
P holoffl'aphi es,cl l'tes .géog!'aphiques o u ma rines,
mu siqu e g ravée o u IInprllll ée ............ , ...
co m pte ..
-
l
58 1
sn. - L~s pllblications Ù'ol'iginf' fr a llç:li~ tl)'n nl
l'OUI' but lie \tllg:.rilh..' I· plU' l 'Im:llo.:'e 1:. COll n:li ,.On ce
N-
8 '\,
8%
particul ier .. ..
IlfOhilH:cs
llfohilH:es
8%
S r.,
va leur
.-
de ",hè\ l'cd dû che\'\'eau , de mou-I
ton ou 'ag neau ......... ,',. 100 k , B
~r ulr .
merll
lalJll é~ ~
4;1}
582
Pea ux
pl'é-
'"
,"II'",
" '{"
parées
583
(1 )
1
rt!r·
r ll)~(,~
I
l
elltières"" " ", . " 1()() II. N
) COIU1!~i~ lrs cro upon:;, dcpouill es
1'/"ilU\ h'l~ée~
el CI'O Ùles. .. ' , , ... va leul'
llhl ~i ~.
\
1
app li cation.s (sui")
8 ",
R%
P ea'U.x: e t p e ll e
1
droits
t-: %
"
exclll pt exempl
....,
dtS
l'rohib~ ts
de la Régie" , . -
Autrcs il l'licl cs dr papetc ri c, ... , . , . . . . ,
"
mut1ut
de la Il égellct! SOlit admises en f1'l'lllrhisc.(llècision du
10 o.\' rll 1!lO-2.'
Impri mé>s de lous ge n l'es aull'cs q ue ce ux ci-dess us
s péc Hiés, e n noi l' ou en co ul eu!' ... " .... ,. , . -
p OUl'
l'
p('r l~Ht
MAR C I1 " .... UI S US
O/3SE R VA 'l'l'ONS
exempt exempt
Album s il images o u à dess io s,en no il' o u en cou·
leul' . .. ,., .. .. ...... . .... , . ..... , ... , ..... val eul'
Cartes à jouer
t)
DE S
n f>igu!i ~ Q
~lI r tesquell~
ttJ droils
573
ri eurs d'album s pOUl' photogl'aphies, en noir,
en colileul' ou en or ...... .. .. ....... .. ..... \'aleul'
UN ITI:::;
DÉSIGNAT IO:\
de veau, cil'ées ou pl'r tcs à
l'être, mai s n 'a~' anl l'CÇU aucun des co mpl êmcnts de main
d\eu\'l'c mentionn es au para~p'ap b c sui va nt . ..... " " " . 100 le N
1
10
,
10
1>
25
"
25
1>
' t eri es o u v rées
;-';·581. - Les pt!3.U~ s implement t a nnce ~ qui .. 'ont élQ
soumises ni:\ l n teinlure. ni il lHll,:Ulle d es 0J'~ratiolls
qUI conslltuent le COI' L'o}'flge propl'eme nl dit : ~Iéfo nc:ug"'e, d rà }'agt:, i'lI \!mèlage. H ir:lgt' ('t ptH'l.l~"'. r e .... t ... nt
pass ibl llS uu u.\,it dt! 10 fl'onc" It:s 100 kilo:. hmt!! .
\!)i.!cision du 27 m al'~ ItKl l , n- IGG.)
::I ~
8 ".
1
0_0
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9_J
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1>
1
1
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110-
-
DHO l TS I NT É8 1IWHS
DHO ITS DE: DOUANE:
N°
N°
des notes
Il ' \ ll'l ll '('
1
du
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(Ol'Oils d'e nlree, dt: cons o numlLlon el de circulntioll)
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de co ul e ul' natu re ll e, noires,
brun es ou teintes . .... . ' ... .
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II
40
»
de mo uton pl'épill'ées ou non
e n Europe a vec des peaux bl'utes d'outremer , n OIl drayées,
teint es, mates ou li ssées, pour
doublul'es de chau ssures, etc ..
43
li
45
li
c) de vache ou autres g L'a ndes
peaux teintes ou noi rcies a u
bain ou à la bl'osse, lissées,
gra in cs, quadrill ées, impl'imées, ma roq uinées, lu strées
ou mates .... ' .. ' ... ... ... . .
pa rées
5~7
Il)
5 S
\'ernies . . .... ' ...... ..... . . .. ...... .
589
cham oisé<,s ou pa rche minées, teintes ou
non , mégissées tei ntes .......... .. . .
590
aut l'e::;, non dénomm ées, non teintes .. . .
1
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en
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t e r i es ou. v r ées (slIi te)
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exempt exempt
Semelles découpées e t talo ns, tiges de
boLLes, de bo ttines, de boU'illon s, e mpei (l',~~b..i;laqll cs , quartiers en vea u,
Yac1)~1 Iè" t'e ou c henea u , en cui r
ye rni ou non) brid es p OUl' sabots ... .
8
Bottes, bottin es, souli ers ............ .
en cuir
595
lu
vale ur
~ fact ice ...... . . ... ..... . . . ..... .... . .
l tOI'l'efi ' ..
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d) croupollnées pour se lJeri c fin e,
(s l/i l r)
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Ilf..ig utin
lur If'1t1,lIt.I
h ) de chè \Tf' . de clt c\'I'e;.\U , de
mouton , d'ag neau, de vea u ,
Qu 'e ll cs soie nt de couleur naLUI'elle, teintes ou noircies a u
bain ou à la. bl'osse, lissées,
g l'ain ées, quad rill ées, maroquin ées, lu sU'6es ou males ... 100 li:. N
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DÉSIGNATI O;.l
d'A I9~ ri t
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d'3gnea u ou de veau .... . ....
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de chevl'eau et de chev rette.. ..
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Co uyel'lu r s d'albums
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pllies, en peau, lx>is, élotre, pa pier uni
eL déco l'e et autres, ........ ... . .... "aleur
Albu ms po ur photogra phies, enti er s ....
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Colliers al'ticul és pour bœ u fs ..........
Jougs de bœ u fs et couss ins
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Aulres oU\'l"ages en pea u ou en euh',. "
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cr31J \
cou~ut,
\' res en pea.ux et en nappes,
mo ulons et moufl ons du Cau ·
Ga,se en peaux eL cn nappes., ,
excm pt ('x('mpt
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Non dé nom mées . . , ... ' ... . '
·1 ~}4
N-603. - Les :\ecessoi res en cuir adaptés aux gu,H ,'es
eu ti ssus (SOUS pied;;J et8.lIx bretelles 6ulbsus (raUes
d all8.c h ~l, d'o l'l g iil e et de prov ~ ll a n ee (l'lUlça iseS,I.:lnl
considérés comme accessoires snnii impo"'lInce et
ad mis e n frJ nc hlse nu mè me Ut ré qu e le ti ssu loI'-man t la pal'I ie pl'Incipale des ob.ehl (Décision du 11
septemb re 1901.)
I.es bandes en cuir non 1U8roquiné pour chapellel'ie
sont àssi milèes aux atlll'es ouvrllg6~ en peau ou cn
c uir, (DécIs ion du 3 juillet IIJ113, 11- 3123.'
Lou ps mal'i ns et lou! res de mer ,
phoqu es et blu e· bl'i.l cl\s, petits·
g-l'is et sacs de peti ts·g ri s. ha m·
s t CI"S el la pins blan c.:; , astra·
l'r/- \
h:an moil'és et fr isés,e n pea ux
rark~
el en to ul oupes, li è vres blancs
,·u
-
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cn cuir
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... ...... .... . . ......
Mall es en bois ou en C:\ l't on rccouvel'Les
en cuir ... ...... . .. .. .. . . . . . . , . . . . .
191
59S
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Selles el to us ;Iu tl'es :l1ticles de sellerie
fl ne ....
5m
d'Ofl~io6 Umhlodi"s
el
d~
dt prOHUnrt l'Ult aulrt
dt rUort
origiu
DROITS INTÉlllEUHS
(ül'olls d'ent l'ée , dt: cons o m mlHion el de circu llltiOIl)
TAX ES SAN IT A IH C:S
. ,
Ounées ou co n rection nées, co mmunes
ou fin es .. , , , .... . , , . , . , . ' .... , , ..
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DROITS l NTÉ HIEURS
DHOITS DE DOUANE
(Droits d 'en t r'ée, d e consoml!1elion l'J l de c il'culntioB)
'l'AX ES ~AN I TAJRE S
YOnHT ilES linons
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des notes
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OnSER Vii T rONS
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porleDI
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O uv-r a ges e n.
Ol'fèn 'cl'i e d'ol' et d'argen t .... .. .. ... . vakul' l S %
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,d'or ...... , .... " .. , .... ,
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Bijouterie
Bijoute ri f'
i d'arge nt . .
Orr~ ''l'{'rie,
bij oulel'ie de platine ..... . .
. . . . .... .... .
Bij oute ri e mont ée ;",ec pÎcl'l'es précieu'ses (joa ill eri e, ...... .... ...... . ... .
Doru res fin es au Litl'e- de 750 mill iè mes
et au-dessus . .. .... . . ............. .
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Ouvrages dores ou argent és p:~r di vers
procédés .. .. , ' .. .. " .. ,
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Dijoutcl'ie raUSse" "
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i\lou\'cmcnls de 1I1onl l'cs sans boiles , "
en .01', ,
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500 à 5QOtrr
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Plicati on de sJ·:;tèmc
avec bOites" , """
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ge1'Ïe
de
pet.il
vo·
lume
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302
1/2 ""
at'genl,ou
en to ut ~ ,lU,
tre
mat.l è r('
n on pr écieuse ' . , ,
~ I o nll'es compliquées (ré- \' en 0 1'"
•' , , ,
péLitions), second es in· en 'lI'crenL ou
dépe ndantes, quel qu e
t~u t~s ausOlllegclll'c d'échap pe·
tl'es matièment.; ch l'onol!lètl'es de
l' CS non pl'époc he a vec bOl les, , , '
cieuses, , , .
1/2
l
CI"
OILDr('1:$ en mélau..,., - Les monnaies de c ui vre e t
d e ili on .Ie tnbrlc a liQn êln~l\g{'re el les monnaies
d'argent D'nyaDt glus cour'" IlÔp l dans leur payi
d'ol'igllle son> prO ibées:i l'impol'tolion,sauf cc:lles
cou pées, brisée!';, m 31'lc lées, ne pouve.nt se r \'l r que
I)OU r la refonle, (Décrels d e::;; 15 décembl'e ISOi et 1;;
mars 190-t,)
Les ouv l"tlges d'o r el d'argen t importés sonl. a près
reconnaissance conll'adictoire avec le d ~c J a l'.tnt,
e o\'o\'t:~ g al' les so ins du e n 'ice d .. s Doua nes à
1'00 des ureaux d e Garnnlle d e l'unis ou de Sfa x
g our y ,\tl'6 essa)'!!s et poioronoés, Ces opèl'3liou<l
onnenllieu:i 18 pel'Cep tiun lies droits c i-.apl'è!:
l ' Droi t de g:nanlie, pa r kilo{{r" allinge et !>Oudure
c om pris: ouvrage:. d 'Ol', 100 francs ; oU\'I'ages d 'iii'.
g!!III ; 13 frall cs;
2' l~ rR i :!l d 'es~ i pal' kilogramme, all ia ge et sou,lu l'e
co m pris : om·re.ge! d'o !',25 francs: ouvragee <1'al"'
geul, 0 fI', 40,
Sont exceptes de.s di s pos itio ns qu i précèdent: 1" les
Objets im por tes par des r er esent8 nts d es pUiSS.'111'
ces étrangères ap ~ ar l e ntlnt la carriè redl plo m.üique
ou cons ulaire: 2' es bij oux d 'o l' N d 'a rgen t:i l'u sage
s tl'ic te me nt personnel d es \o yage ul'~. jus qu'à con.
curr ence de 500 gt'a mmes 'pour les o bjdS d'o l' e l de
3 kilogrammes pOur les obJels d'arge (l~ ; a' les o bje ts
lIStlg é.s d'argcnterie uc. ménagoou d'orf,;v!'cri e impor.
tés par d es personnes au IreS que d es fabricun L... ou
marchands d'ouvnl$l;es d 'O r
d'al'gent, èlil bli e~ o u
venant s'ê l<4bllr lIe.ns la It égence: 4' les o uvrages
rentra nl en Tu ni",ieel l'e\'ètlls d cs poin\'OIlS ol'igiDau x
ell cou rs dR ns la n è~e n ce; S' les OU\'reges réimportes
après rêpar3ti ons
l'ét ra ngc r : G' les décoration!'.
r .. glemenla ires exp~dièes par la Chancellerie de la
Légion d' Ho nneur el les ,\fi uistëres fl'8lh'ais. Doiven t
être e nvoyès au bU l'eali d e la r~ arn nlie d e Tun is le.....
ouvrages im pOI'h:s pllr les b ureaux d e I)ouan e de
Tabarc8 l Bi zerte, La Goulette, TuniJO., Nabeu l, Hammamet, :'ou sse. Moullst ir, S.'lkiel..$ld i· \'ou8JO.ef. n h tu'.
dimaou el Babou\!h, d sur celui de StdX, les ouvrages
importés par les bu!'eaux de ;\I a hdia , Sh\:(, (~abé8,
1I0umt..soult, 1.8rzis {'~ :'\aClu. Les autres bUl'e8ux de
Douane son t fermés Il. l'impol'tnlion ..les Oll\ !';lj;tes d e
l'espèce. Le~ Ull\"l'ages 611 plaque, en doublé, en mè.
Lnux dh'e l's. en Inèla l co mllluu do rt- .... u argenté, ... ont
exemplés de l'e,,c:.ai el de la ma rque 100"Squ'Î\S son t
l'evlHus d 'uil poinçon ill diqun utl eur nnlure,
e,
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A dmi.$$Wll ,efllpor(tir~, - Les ('chantiJions prbentés
:~toutes
:::~'en':~~
t\ut.res mat.l ~
l'es non precieuses" , '
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Co mpl cul'S de poc h(' de lous genrcs (podomèt.l'E's), etc. , , , ' , " . , , , , , . , , , , . '
l ','u
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. , , , ,
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Clll'o nngl'ap lies (qu el que \
soille Irenl'e d'écha pPc'
mcnL), \ vcc boi tes" "
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1/2
rr1 é t a 'U..x
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l'sr les \'oyat;eurs (je com m erce c ~ les ouvrages dest in~s à être p l"cscn tês DU c h oh d'un 3equérllur l!AU'
vcut êl re admis tem pornlramenllJOul' Ullf' pè rio. ede
lieux mOI S,cout!'(' cnu"i),!O:\liou <1es droH~ de 6Rl'an,
tle et d'essai e,i~ ibl t:,., 1.1.18 Wl)'lI:.:;eurs de l:ommol'Ce
' .... yage..'l.nl S\' I;lC leurs \'chuntll1ons l'ou\ent "'"lu"nnUr
les dl'OitS SUI' Ull e snumbl:'ion cautionnée, Il,. .;ont
8JfHUlCh is LI h\ cOIlJO.ignalion ..le... drOits de galëlolie
et d'tlssai ou du dépôt de la sOllm i<;s loo cau tionnée
r:n lemmt lIeu.:\ la condi Lion de SOUSCl'lre SUI' leur
dèclnL'alion d'iuh'QlIucIÎon en admission lempol'81re
( ' -Olr;:;uil~pa!1~
Il;,)
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DRO ITS INTElll EUllS
-1 (Dro it s ù't:ntri:e,
de consommlllÏo n t t dt: d l'culutiou)
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DÉS IGNA TION DES ,I I AIl GII ANIlISES
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,le pNil BoiLf's ci e m o~t~'es e n 'lI'gent ou toutes
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i.l n j l'es matièl'es
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t't IltadJi IWS ti f' Ita\' Î-
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1/2 %
l'engagement de réexporter Ill. totalité des ouvrages
introd uits par eux, A peine de procès-verbal et de
saisie.
En vert u de la règle préeisée dl\n s les tra it és, le d roit
de600 fMlnc s far lOOklioa oe~ pr évu a.u tarif minimum
fl'llnçals doit lt'e appliqué 8U '( ou\'rages d'or el d'orgen l t outes Ip.s foi s 9u'i1 ost Inferieur au droit an
o(llorem pnh'u au larl' tunisien, flJècrt:t du 18;u illet
lOOi, modi ftè far le décret d u )j octobre t OOû, tit re 3,
Instruction
nêralo du 9 Oclobro 1906, titres \ el 5.
Décision du novembre 1900, u·75S?-3.)
•
Co mpt eurs de tours d'électricité et, P. 1l
gé néral , lout compl cllt' ou appareil de i
.
MAr.C II A:-l I> I SUS
UD:iER I-A Ti aNS
n p,i~niliQ D
u r I p~utll t.s
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Pendul es eL h o rl oge~ de tous genres, ;\
pose r ou à sus pendre; horloges d'édi·
nees: hOl' loges en boi s; ,-évei ls de lous
genres .. .. .... .... .. . . . .... ..... .. 1
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lurc, pC~1 Ut. •...
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du lOdt'!cC lobro ll'i~IS.t:II:c_e SltJI,'1ui ""'-Olllplt: (Je" rulb
d'ill\l\llrtatioll. ~'lD:! iStllicll\HI d'odt::;ltlt:.lt'!s POllllle:,.
~O)UI' l'il'rlgalhm ainsi qUl' h~s m ûlI l,usà' t'ul uilshu~$
a les actIonner lors'I"e leS deux appar,db sunt Im-
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à voie ol'dinaire lOS IL ~
10 »
il voie et l'Dite ..
It »
)'Jachin es à bouter les plaques et
rubans de cnrde ... . . . . ...... .
10 »
12
D
12
JI
).I êt ie rs co nt.inu s complets :\ fil e!'
ou à retord re ..... . ", . . , . . .
12
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Meti ers à fil el', autres, l'cn videu !·s.
etc . . , , , . . . .... . , . . ' . ... ... ,
H
J)
1
513
632
il dn à vapeur et leurs
a~cesso i,r('s, .e t
1
locomoli" es
033
515
Gardes non garni es ... . . . . . .. . . .
63,
5W
)'Jachilles à nettoyer, à OUYl'i l' e t.
à. préparer le lin , la laine, le coton et. les autres matières tex~Ia·
..:ll ines
5 17 ~11
a l~
aH)
511J ~!J
moMacLLines tl'Î ces
et
il
mecava·
n iq ues peul"
et
(:;ui tej
)'létiers
~t
•
32 1
2ï
523
"
g uipures ... . .. ... . ,' . ... .. .
5 »
).!acliines à fabriqu er le papi er ,
8 •
).Iacliines fi. impl'imer . . , ... .. , _,
) Laclli nes p OUl' l'a g ri cullul'e , désignées dans les décrets s péciaux
:;ur la m ~tli ère (décre ts des fi
se ptembre 18&) et autl'es postérie urs) .... . ' . .. _, . . .... , ... .
ti Il
d ' lmP? I· t~ tl o l~ , SlI I!" ,is linction d'o!'igi ne, les !t0mpes
pOu r [Irrigation :" I II~ I que lu Olou l,usa \'ent e!'li nés
~.. les :"CliOllllCl' lo rsque les deux appareils sonl 1..1-
lisse r .. . . . ....... . .. .
)'I etiel'S à tri cols et à bonneteri e.
aul" es ).fê ti er s fi. tull es , fi. d e nt ell es, à
(suite)
Voi .. le déc l'el d u S déc. m b,'o 1898 (Jou r nal Q/1lcid
d~ 10 dccof!1br c 1 8!.18 ~)~ge &.121. qu i cxt!!TI p!u(les d roit s
(f )
pOr lés cn mé m e taml)S.
t.il es . . .. . . . , . ... .. , . . ' .. " ..
511
rn. é t a. ux. (s uil /j)
Autres macllines pOUl' l'agri cul ture (moteurs non compris) ... 100 1<.
bâti s el t ra lls\ '\lac ltin e>:; à cou.
1
mi ssio ns ....
li re ... , . ' . . . ) tetes de macliin•..•.. . ...
N· G12. - \'oir pOUl' l'a l'plio.:alion ,le la fr llucllÏ ::.e l'I nslrudiou génl'ra!t:: d u 31 eoM 1S9S.
enmpt
'I I
9 •
s •
33 •
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120 -
-
121 -
DHO ITS INTÉRIEURS
DROITS DE DOUANE
(l)t'OHs d'enll'ée , de CO ll so rnllHltio n et de c ll-ctd allonj
TAXES SA1<!TAIHES
N°
~'ol"(l ...
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1l1~ I GNAT I ON IlIlS -' IAI1C HAN DISES
ex)J li ca ti vf!.....
MUI\ fUT liES 1I110lTS
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ou d'A I ~frit
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fo nte ... 100 le N exe mpt
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moins de
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643
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chines
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niqu es peu!" ,
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autres
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1 525
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20
"
50 % de
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de 1.000 1<l logr.
io clu s ivemeot
à 2.000 Id logr.
exclu sive ment
20
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1.000 ki log.ex clusÎ\'e ment ..
30
d~
\
6 13
"
20
chines
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10 Id lagl'. inclu s ive ment à
50 Idl ogl'. exd usi\'t"' ment ..
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d.s droits
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80 »
gl'osses, pesant plu s df'
1.000 Idlogl' ...... .. ..
10
))
lladli· \ moye nn es. nesant de 250
tirs
. 000 '
olJl il~
à 1.
1~ ll ogl' ........ .
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1'1
50
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1
pel.Îtes et de p,'éc isio n, pesa nt moin s de 250 ki l. .
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lf5 dr(ljl~
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12
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IIlll3fl1U -flcClrillues
I\e~ .. nl
.,
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O-u.vrages e n..
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llIiS IGN ATI ON
U/J8Eli " ATlON::;
U'::si~Da liOiI
1
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.
1
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A ppal'ci Is de sondagl! eL forage
de puit::. :\l'tésieus ..... . . .
~ . ~6 . -
Les tube:; lIl!ondugiJ(déciSion liu
~8
Ilo\' elllbre
1903, n·(i5'!4I,le!! ph\ce~ S\I!lce ptlbles de ' 1I Ire parUe
intègraole 0\1 C(\O .... ~;lUflll l ries o rfa.u6~ es .... e!'U els !.les
"pP81'en <; de rOI·tI~e ua ~lIl l S a rt Slen!\ (décislol! d u 6
exenlJ ,t
m ur s 1904. Il' ' 7) i01I>Orl S Isol ém ent ::.u i vent le l'êgÎmo
(jeo; ap p areils complelS.
1
1
�-
1:22 1
DRO ITS DE DOUANE
123 -
DRO ITS INTÉ RIEURS
(Di'oit s d'en lrée , de consomma lion el de cll'Cli la tion)
TAXES SAN I TA I Rt::S
1\.
d'ordrc
1
du
tilrir
".
de.; !lolc"
e'p lil.:athcs
du
UNITI::S Oi-iSUliGU
Dl~S I GNA' I'IÜ N DES )I AIlGHA ND ISES
DÉSIGNATION
1
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(ln
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1
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649
(l.) 1
652
~ or!tD I
munlln!
1 lI la-
IlroilS
rn. é t a u. :x. (suit e)
~I éc aniq u e
gé né l'1ll e; transm issions; balances ; bascul es ; ma1110- \ térie l fixe de che m ins de fel"
lriccs
s ignaux: pl'e.';;;Sesi ,Ippal'e il s de
5:?5~ ls
à
IE'\'age, elc,; a ppal'ell s non dél'anomm és ac tion nés par un ma·
peur,
teur mécaniqu e, sa uf ce ux destines ;\ J'ag ri cul t ure . ... '." " 100 le N exclll rt
et
10
a ùt rcs Appareils non dénommés des tin és
(:j uil e)
a l'a.gri culture. - - .... ..... . . ,
ex e mpt
52ti
en tôl e de l'e l' ou d'aci er ,
si mpl es ou muni es de
bOUIll eurs, de réchauffeuJ's , de fo \'e l's intél'i eul's , ne co mpo rtant
pas ci e tubes (") .. . . . . . 100 le N
~,
"
5?ti~ l ,
en tôle da l'CI' ou d'acier ,
tuu ul aires ou se mi-tubu ~
lai res, c'est-à-dire com.
1,1[lf UI'
:'I l aportant des tubes en rer,
chi nes
acier,cui\'i'eo u lai ton {")
((
et
"
526 ln
é l mentsllrcha udi è res mulméca·
niques
titubul ai l'es co III po sés
en propol·tions pré pon(~ ui l e)
dél'êlnt es de tub es de fel'
ou d'acier, assem blés ou
Cha unon ..... , .. . .. . .... .. .
IS »
di
èl'es
32ô .... tu 1
dèco ll\'e l·tes: gazo mètl'es; l'ecipien ls, poê les et cal orifères e n
lô le de fe l' ou d'a c ier ou en
1
fonte e t tôle de fer ou d'a c ier .
8 »
Ap pa reil s Ù S UCI' E', à 250 kil os
c hauf1~1 ge, l'OUI' bl" lsel plu s,
20 »
series, par fume l' ies,
pl Jarm acies,cu isi ne,
527
où le c ui vr e et te
1
bron ze dom inent cn moins de
poids, pesanL ... '. .
250 ki l.
10 »
l:hin cs
d~$
1
•
(\'-648. - " oi r J>OUI' 1'3 p pli1!3 liun rio la lrallcil j..,e l'Inslruction c é n l'ale du 31 1lo1.H 1898.
1
(, ) Les aJlP 3 rt.n l ~ do.: s.e l·\·lce ou llo !!l're.*,\ ne SIJ(~l pas
disll';üLS d e"! c h a lldl è .'e~ 1'1 li 'Vlll ci le.., III> ..,onl I tl lll t ~
c t ~ont 13:-; (-5 comme 011 0.:'" Le..... fon les d ~ foyel' sont
ttl:o<ée::> :,ep6l'ë m cll t :m x dl'uiLs Ju ooOH2.
•
-
653
6-5 1
Appa rC' il s à di stillcr ............ 1
655 1
1
--....
O u.vrages en
,
OBSER VA 'J'IONS
.1
Its dro'!5
-
650
-
OE S MAR C I1 ,\ :\ I) I SE S
Jur ItSlJneUt)
1
I l,~ar,;(,rriyorifi'I",') 250 «i l. e l plus . 1100 1., N
52i~ ·'
1
1
ptsa nl
moin s de 250
k.1 -
-
exc m pt
((
23
X-u.',t - l;au IOI'Î"n li o fl (l'l'nh'l emo.:Ol est ~uhO I'-d (J nn co
à lu lU'th;,e nt atIO II d' lIl! l:nSS"-"'l'a"..,el' dMl\tn' pe l' I_~
Sorl'ice tlèS r.,tll~ributlOIl "; d.\'e.'s.es. { \r~ ,cle ~ dt: d.o-
»
"
CO'" do 18 "o,eo"." H~3" dé" ... " do.8 '''''1 1'''''''',
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DR OITS INTÉ RlEURS
DROITS DE DOUANE
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sur Ifsqufllrs
DÉSIGNATION ilES \ I AII GI II\:\1l1 E,
port~QI
du
I~s
SAi"\ IT r\lnl ~S
1 UOIITA~T II[S nRulTS
.
:,\'0
tI (''I
1
(01'0118 d 'en LI'/)e, d e cOnso m ma i ion c l de circul atio ll)
Tr\ X I!:S
Il 'onl l'l'
i ~5-
-
droits
U~ I'I'I;:S
1I m hudlSe$
.
d'origille Umhndlsts
ri
de
dt pronouct Ioule aulrt
de tl rU(f
ori!ille
ou d'Aigerie
DESIGNATIOX
sur
It~~ut ll"
pOrltDt
DES MAR C IIANOISRS
I~J
droils
lIilÎgullon
"
nlool)ol
du ~roi l~
1
O ~vrages
528
65;
Plaques eL rubans dl' carû es en
cuir. garnis df' pointes cie rel'
ou d'a cie r, a~' anl :i la base :l li
moins 1 mi Il i tllt"-t rI' de diamètre 100 IL ~ exemp t
5'.W
er:l.
50
))
rn..é t au..x.
(su;te)
Plaqllc5 et l'uban s de c;n'dps en
ftl de l'el' ou d 'acie r , boul es SUI'
Uss us, <l vec ou sa ns cao utchouc,
bou ITés et non bou ITés ; plaq ues
eLl'u bans de ca rdes e n cui t', ('<ll'-
ui s de pointes de fer ou d'ac1cl\
ayanl.à la base moins de 1 mi l-
limètre de di<.t mèt re . . ......
-
-
150
"
"
658
530
Denls de rot s en fel' ou en clli\Te.
-
-
30
().jg
5.~ 1
Hats. l'erl'u l'es c l peignes à ti ssc!'
de fer ou dl' cu i \"l'C. ... .... . . .
-
-
30 "
-
-
12
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10 "
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33
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1.000 Idl ogl'.
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332
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de:200 A1.000
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DROITS INTÉRTEURS
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DROITS DE DOUANE
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sur paplel',. , " .. " ' ........ " . .. .
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po~r ma.(hiUPS ) plu s de 500 gr.
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en fil s de moin s de 51 10n de
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diamètl'e jusqu 'à. Qm OO2
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en fil s de plu s de 0"00 1 do
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di,mètre_ ............ . 100 1< B.
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02:':1 de côté
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1à mailles d.,: moi ns dèOm025
de côte .... ..... .... . .. 100 1<. N
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en culv re-.. .. . ' .. . . ...... .. . . . .
Clichés avec ou sans des!' În s ..... ..... .
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12
22 »
339
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130 -
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DROITS INTÉR I EURS
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de longueur. ... . . ..
plus ....... .
Crochets, poi nço ns il broder e L tire-bouto ns ..... . ... . ..... .......... ...... 100 k. N
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Pl utll es en mêlai <l ut tes quc l'or et l 'al'~ent .. ... . . .. .. . . .... ............. .
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Cisea ux de t aill eu l' et SPC<lteu rs ......... _...... .
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\ Co utea ux decui s inc1debo ucher ................. .
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Rasoil's co mmun s .. . .. . . .
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DROITS I N TI~ H I 1WR S
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DROlTS DE DOUANE
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J)J!SIGNA'L' ION
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en fer ou en aci er: pi èces
pOUl' ponts fi xes ou mobiles, pour cha l' pentes de
bàtimentsou a utres, pour
portes d'éclu ses, poUl' ap-
lIN rn':S
.
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du druils
droits
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erl.
1
pareil s de levage, p OU l'
chemins de fel' portatifs,
et, en général, toutes piè-
ces co mprenant un ou
pl usieurs éléments percés ou aj ustés, ou asse m- .
blés avec ri vets nu boulons, chaque él~ m e nt pesant au moin s 5 It ilogr.
le mètre cO ul'an t .... . .. 100 k. B exe mpt
698
058, 558 ~II
558'1'
ti aux ..... . .... . . .... .
v!'ages
Ou-
en
en Fel'
div ers Vl'ê:lO'eS
m êtaux
(suite)
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1
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\1
ou
t'1I :lciel' '
f mllu-
nui,
1
exempt
PetÎ ts ou \' r~\:;es non dénommés {' n ('e l' (l U e n acie r ,
pièces pour g l'ill es, barriè res de pas:-:ages à ni Hau , pOUl' marq uises,
serres, I,iosques. verandas, châssis thcs 0 11 mobiles, rers à rikage assemblés ou non en chàssis, rerm et ures en tôle
)OUI' magasins. el, eD gé- ,
nél'al, toutes pieces co mprenant un ou plusieurs
éléments percés ou ajustés, ou assemblés avec
ri vels ou bou Jons,ehaq ue
élément pesant moins de
5 k ilog. le mètre co uraDt 100 le B
10
Fel'rures de voilu res et s pécialement ce ll es rentrant
da ns la const ru ction du
matériel l'oulant des chemins de fer .. ' ....... . .
10 ))
1
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DHOITS DE DOUANE
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Ymhandises
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"
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duit èlre al lest e p:II' les at: en t li du ~t: I'vlce mont,mt::.
tOo.: cillion lIu 25 ma i 1001.)
025
l'II Ij l ~
dc 5flOes
~~ mi ll illli:trr ri
plu ~ de diamNre 100 IL N exemp t
II »
1
eu lils de moins Je
s,ion Ile lIIillinlifitirllllNrr de di ~ IIl ~1"
ln' .... ....
-
choc, crochets de
tl'action ri chaines,
càbles en fel' ou en
aciel'",. ,'., ..
100 1<. B
Buscs et l'esso rts pOUl' toi lette, en
acit!I', polis, \'croi s, non ga rni s, lOOk. N
!\Ionlu l'es de parapl uies san s manche el sa ns les gUl'nitures" ... ,
-
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~.in3, _ Le lI "3(!:a;;e d :t ll.'l
-
21 »
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(s l/ite)
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U1;8H /lI'. \ '['/uN8
.t
gettes el tous autres objets
en fer brut, ébarbés ou non,
to urn és, li més ou polis, pour
ferl:u ;es de meubles, portes,
crOIsees . . . ... .. ... . . . . . . . 1001<. N exempt
Les mêmes objets a vec partie
de cui vre ou de laito n, ou
tout c uin e ou laiton ......
-
dragués dan s les ports et
rades de Tun isie .... . .. 100 IL B
Ou"rages
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nf"9Ulio D
luqarltt'i
1
fer ou en tôle, loqu ets, tar-
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Serrul'es, cadenas, clefs, pène s
en fer de toutes SO l't ~s, pau1
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O!tSIGKATlON
à fcrret" les ;ulimaux ". ...
1
gros, plu s de 20 Id !.
1 mille,., .. " ., 100 IL B
\
\ moyens, plus de 5
kil .. pas piuS de
Clous "ut,,,
20 kil. le mille ...
petits, de 200 gl'. à 5
l<il.le mille ...... 100 1<. N
ires petits, ;\u-d esso us de 200 gr., le
\ mille ...... .... ..
-
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DROJTS DE DOUAN E
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droits
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vc ls e l t'cro us en rel' br ut, a ins i
que t ous les <ll'I icl es Je boulon-
nCl'ie et de visserie non dénomIllés . ... ... - ....... . ... . ....
Il "
Cl'o.:hets (' 11 rel' pOUl' l 'il g l'k ulLur e
di ,'el'S
en
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BoudlOllS méca niqu es formés d' un
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bou to n en pO l' cl~ l <li n t' blanche ou
de couleur. monté ~ ll i ' un di spositir e n fi ls de rel' ou d'acier,
.l\'ec ou sans rondell e de cao ut-
(su ite)
chouc . ............. .. . ... . . . 100 1<. N
Don. :sou des, ~'un
dltl rn {>t re Illlëri ur de......
711
n l~ S lII " R C U ":-'; D I S~S
UliS !!.' /{ l 'ATLUNS'
n ~i~ OIl lij n
r is, pitons, go nd:":, cl'Oc hels de fer
de tous dia mèlres, munis de pas
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la mecallillue,llu'cl le~ tI~tll~ d~ O,IU 00 1~lc
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N- 712. -
Voi l' pour j 'I'lPI'I ir'ntioll d e l a rnlllCll il'\O !'I ns-
l t'uclion ~élltml l e Ilu:U u"i\l IS98.
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DHOJl'S
110 -
-
II I -
DR01TS INT EH I EURS
m: DOUANE
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mesliq ue: prcsse,YÏ<lnde, hache-v iande,
presses à confitUl'cs, petites pompes de
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DROITS INTÉR 1l':U H
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ou alli é d'ant.imoi ne, .. , .. , . ... .. .. .
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du décret du 18 jo n \'ic l'
10 d élivr811ca por lu
n ouane des u ri nes de COŒmCI'i'e, d t:s C:lIll1et! i. épée,
d c~ CQIIPS (le poings ùmcr icaln s, de ~ C:III IlCS Iltom u'::es.des tlIot r :l q uQs t:0 cnonlchouc , Ilsl ~u bo l'd onnll C
",,0 ;3 1. _
Issa.
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I)OUI' les Européc n ~ pa r le 5c I'\' Ice ,le ln Sù.'elÏ!l p ubll(111 8 (décision du 18 llo "e m l)ru l!)();l) l: l pOUl" les indl·
gènes, soi \ par le I:onll'Ol o\ll' dvU de 10 clrcon~cl' I plion, sOit 1:11' la Comma lld6nl supërleu l' on tl:ll'riloll'U
so umi s a l' ùul'J I'il/;! mllil oira{J~clslolI du 10ocltlbl"c
1005, n. 7 !47·2). Voir on OUl\'e déc l ~ions ues 8 jullIel el
4 no \'e murt: 1002.
r. es al'llh,,~ uSR;,l'eeS Imporl&('s Ilu r Il,,,.; immigl'oot:'l :\vec
leurs btll;>'1lgcs sont u~ lmi se'" eu franch ise, ( U ~c l s i on
UU !) fésnor l m,)
Lcs carobille~ \\ inchcslcl' "OIH ndllli~6s aux ~ème."
cOlldilioo'l qlle los al'mes de I!Olllllltll'o:tl.( I)écls lon du
.j, tleplellllJrb UI(I(i.)
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-
DROITS DE DOUANE
1
DRO ITS INTÉRIIW RS
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TAXES SAN ITA I H I!:S
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1
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1
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1
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l'Oupes e p l l'ce~
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100 k . N
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Pièces non assemblées autres que bruIes
de forge" , , , ' , . , ... ....... , ...... .
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-,
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1
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rOP\lfmm~lifiD ='°,3 1. -
;lu lrp:-.
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.
l ldlr'f.!'.
1 f'
1.
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Il Il 11't:S qu e les l)oull!'t's fi (ou Ile pt:II\~n l dl'e ImpoL"
l,'S qu'avec une :HllO.'h,:Hion (III ~en'lI!tl d a lu So.rele
p ub liqut:. (Decis ion (l u 2J tl\d llOO5,)
exempt exe mpt
1 Il'() h i IJ ~C
pro llih~e
\
;':" ï35_- Le coton no Li quc ou luh ni ,.co Lon pour l,a pr ~
P:lI-Hlion de Iu-odllil...; p hermaccu llqlles p eu~,a til.~
"'COI,tio nnel ets'I r tl ulor i ~ tl.li on pl· é~ I :~ h lc .èt l-,e 6dml ...
t:n rl'nllChistl en pe tite quantité, (DéCISIo n ùu Ud ûceOlbre 190,t .)
Illll~ e , ne IJeuvt:n l ê t re intl'oduil<l! qll'rI \CC Ulle n uloI"l8o tl on du
Sill'\,!Ce d e la :h)relé p ubliqu e, (Dè.:h.ion du Il ju illel
1'\-736.- Les emorces , ou dèton nleul'S rie
1de chasse, y COJl1~l'is les amo!'
ton.lte ul's
es Ou déde mi lles . . . .... .. . ...•... 100 1<. N
(3i
de g uerr(', pleines ou vides ........... .
73H
pOUL' socié tés d. li .. " , , , , , .. , , .. , , ' , ,,l'aleur
7sn
de clltlSSe, pleines. . . . . . . ..••• . . . . . . . .
1
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de guer l'e ....... . . . . ... ....... ..... .
l " ll~ u l e~
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fullI1in;uJh'
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e t rrn,. 1n.i ti o n. s (slIill')
de clJ assc , vides (enve loppes de C:.IItoucll e-S amol'cées ou non).. . . , , ... . , . , .
exr mpt exempt
1\)07, Il- 6420·2,)
:"G739. _ Prohibitio n 16\'éo pour les crlrlollches ~~{\r.
gées de chasse e~ de rùvolver el a l'mes li: , 1~ré(,l"'loli.
IIloyennalll le palem enl ..tes dro Its ci·u pr, s,
Cnl'lo"lu cbes pour fu sil!' de rh osse (ca nol·d iè r esl. \~es (i
cal ilJn:.s 0\.:\ 10 lnclu"ivemenl, p t'I' con t • . _. .... 1' Il.
Cll rlOlWhes pOUl' lus ll .. de c h asse, d es cnlibl'es 12 :\
20 in c lus ivemen L el cal-louc h ~s à b81~ ~, pour aimes .\e p réc is ion de IOUl! calIbres {\\ IIlchesler}. 0\
t:tc, pSI' cent. _.. _, . , . . . , . .. . _. _.. ,. - _. . . ,. -, _.. .. ,
Ca r louc hes pou r fu s ils de OIHlsse . des ca libres su- 3
pôm : u rs à 20, pll r cellt..,., ....• , ... , .... . : - ......
e lu-louc h es pour rêvolver (lI b roche, pel'c.usa ,oll cen:
tril le ou percussion BJ'l n u hti re), <I.,s C(l lt b res 15 /1 12 2
inclus ivemf'Dt, par ce n L. ....... . . .... . . ...... , -, ..
r,n r louc bes pour 'O U S rèvol ve l':<; de calibl'è i nfèr i eul' ~
:\ 12 Illillim et res e t cartouches pou r canntts-Ius ll o;,
'le hm!! ca libl'es, par cent. .. _. . , ... ,.,...... ...... 1
Cal'louches F'lobert pour tirs lie precision d longue t
p O I't~e , par conl ...•. , .. .. ... • , . ...••.. , •.•. _. ....
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DROITS 'DE DOUANI!:
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148 -
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DRO ITS [ N T I~ [l I EURS
DRO ITS DE DOUANE
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gran1n1es ... . .. , ' .. , , , , ... , ' .. . , , " , , , , , .. ,
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paniers à vendan ges, compoltes à vendan ges et
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Voi lul'es de co mmeJ'cc,d'agri cultu re et de roulage, non
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CalTosserie pl'opl'ementdile:
~o~ture.s" ve l,ocipèdcs el p~è.
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ClJapeaux d'ecorce, de sparte, de fi bres de palm ier,
de paiIle ou de toute autl'e matière, lressés d'un e
se ule pièce. co usus, remmaillés, engrenés ou
noués ........... . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
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de \'oyageul's,de marchandises ou de terrassemenl. "(lIeu!'
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importées pu r dlls tou ri sles, peu .... enl l}ll'e aÙlll.lses
tt:m~orai remetlt pour une période de !'ix moi ::>, :lU:>"
coo itions c i-a l)rès :
VuÎtu.rt.! en CQUJ'fI.lt' ~troil'l!: OépOl d ' une sou m is:s ioll
cau tionnée Aat' :lnli ~a nt le paiement des dro ill;; d'lmpO I't alion , a d èf!lut J e réexpo r ta tio n Jons le délu i fI 'té,
l'QicuJ't's<< l'etat Ileuf: Con s ignut ion des droils d'impo r talion.
llans les deux cos, d élinance pa l' le Sel' \' ic~ d'u n pasSil \'!\ nt descriptif ptt'meltan ~ d 'i,len t ifier les "ph lcu les
à 10 sorUe, Son\ Ioule fols di spe1Hlues de lou~e formaIho, :"3uf celle ,Je la \'isile ordiutlil'o 1IU huretlu,frouli:'l'e, les \oitu r \lS utttomobi les !.l'origine èlranR,'rc
unpOI'lèe!> telllpor:l ircm t:o! pllr d e:s tourlsles l't enlrlUl l pur voie .le Ii"lre dans la Rét;eoce pnl' leurs
gro pres mo~ e n s , Le" pelUes pro"is ll.ln s de combu~li)10 inl l'tXlu ICK Il .'éC CCII \'(liture~ soul ,1J rn i:ssihlcs
,'II fl':lIlc hi:.8. l llêchioli du ~1 a\'ril lOO5, II - :1115 1·2,)
X· i81, - Les l,i"Co.lt! de \'c1OCiPu~e s (dl:C i ~ l o n du?:i 111 01"
!!IuO, et ('el Ctc d'automohll es th' cis ioll llu 17 oclohl'I:I
wnG, n" i l &!·') ~( 'IlL tHItHbes o.l n {r..tnch ise. qudlc ((lU:
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en tissus . . ...... . . . . , ..... , . . .•...•... . , . . "
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Oll \ï"Clges en caoulchoue et go utta·pe rcha : feuille:;
en caoutchouc pli l ' non " ulcanisé el His de
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OUVl'ages en a miantE' fil ë, feul ré, ti ssé ou moulé,
a \'ec ou sans mé l<l nge d(' ma ti ères tex til es ou
62 1,tiZ2,62 1
H23
706
625
doublage et se melles ; pOUl' lapi s ;
pout' \'clements , a meu blcme nls, tenl,ur es e t ..:hauss uI'PS, en la ine pure ou
méla ngée de colo n OU d 'autres mati èl'es vegHales ........... , . , ... , . . . .
p m 1l'
t'elL lr~ ••
ti ss us l'eut rés
pOUl'
papeleri e .. _, ..... ,
dra ps feutrés p OUl' mach ines et p OUl'
pi a nos .... ' ...... . , . . .. , , ..... .. "
aut l'es en poil s grossie rs. , . , . . . . .... . , 100 1<. :...;
a utl'es mélangês de lain t'>- e l poils !? l'OS ~
sier s; en lain e purc ou mé langee de
ma tiè res \,cgéta les . . . , .. , .. , . , .... ' va leur
,
Le,," lU VtHIS cu CI'OUtClto uc, del>li n ~s :\ de'i
po n~e'i ta \' in et pl'c~o n t<lnl tin d jaminre in tèr lelli' d e
O,· i' !!ou m o lliS tl dt' (1" 050 a u plu , " llo J\l ad m is en
fran eh i:.e a ue lle q ue soil la q U3 1ilé de!'! illipo r late u r!> .
(I)(>e bion Il 21 ju illd 100 1.)
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mi nel'a.les. ' ..... , .. . , . , ....... ' .. . .. , .' .. .
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de se r vi r e:; l d e 2 Il'anes pa l' lon nenu d e j a u ~e, Ion.·
qu'ell es soul :lumisel! à ba t trl:! ~a ... illon tunis len. (lJé·
c re t du 15 u~c emb l'e lOOU, art ic e pre mie r.)
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DROJTS INTltLm:UH,
DROITS DE DOUANE
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6:!.7 et 628
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nOD en ambre "I-ai ou faux ou en touLe autre
matièl'e, avec ou SallS gar oiL ure en mélal,avec
ou sans étui .............. . ...... , ......... 100 k. N 300
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»
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150
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ou saJ1 S ga rn itu re en métal , avec ou san s ét.ui.
-
100
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Baleines de corne ........ . .. .. ..... . .. . . . . ..
-
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plu s ......... . ....
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 1<. B
Beskles , lorgnons, loujJe.:i,lol'gnettes et jumell es
de théà lre ............. ..... ...... _. _..... , va leul'
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metl'cs .... . ... ' ..
Autres . ....
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Ouvra.ges en écume de me r fau sse o u en co pal ,
sans aucune mo n Lure ou mo ntés en Yerre, axec
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Fanons de bal ei nes co upés ~ t ap pl'ètés .. ........
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de dra p. de crin ou tout autl'e tl ssu ; casq uettes
~L bo nnets de fourr ures .... _.. . . .. , .. . . .... .
montés en ambre vrai ou faux , caoutehouc,cel·
lul oïd, corn e, t}s , ayec ou sa ns garniture en
méla l, avec ou sans é tui ....... . .. . . . . . . . .
1
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In s tl'~ ll1 E'nl s d'o pti q ll~ , de
ctth: ul , d'obscr·
va tlon et de pl'él!lslO n ........... " ..
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Insll'uments de chimie pO Ul' la ho ra loirl!s
-
-
IllIstl'um ents de
cllÎl'ul'gh~ .......
en bois el pa pi ~ l'. , ... .. ..
.... . .... 100 k. N :lOU " 300 "
cn bois el éloffes ou plumes, monl és ou
non monl es . .... . ........ . . . ... , ..
-
(' Il ivoiI'e,nacl'e OU ecaill e,mo nlés OU nOll
montés. , ... " , . , , _. .... ... , .. .. . .
-
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2000 , ZOOIJ
»
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"
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1
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I1 n }Jol,,; et i'1IJ>io:t' slliHulle rcijlll~'" d 8 ~il bÎmhclul"ri ",.
lor"'IUïll' ''(>l'knt ,1.',. I~h!ntlons 11ll1)L"lInfo('s. lclir linn ·
118ul le ('tlI"iIC"\I"l' il :u'IIl:1es rc ~la m "'l!. Illl!C l slon~ dll>.
a rn'I'I I WI.I\, Il"lll, l ~' lJ.-cemUH' W(lIi, Il' SIl(l-;l.) I.e~
~\'en taib t,n hois ~l P,l fllt11" aull'u,", q ue t:eux (' i -dl.'~!':.Us •
,hLn I 1:'1 \(lleur Ile d(!pas"e pal! 00 rr:'ln":i! h: mille sU Ivent c'"'RlemClIl 11..' rCf{l mt< de la bimbtllllh:!rlC, Dèd
s ion d l~ 2 IIC I>t ~I Llbr e 190 i, n·,:,t;,6.)
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130-
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DROITS l NT I::Rl IW HS
DROiTS DE DOUANE
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'l' AX I::S S.\ l'i ITAIR ES
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d'oron' de:"! 1I0h: -:
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1lE:lIGNATION ilES )IAHCII AN IlISES
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1
IIi DUlU I.lrlrrr;uwais
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OnSER 1' /\ TlO SS
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monlaol
litS dro;l$
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C> u~r a g es
1
812
ti38 et 639
Peignes, billes de bilJan.l.. ..... . 100 II. N 1;25
IHO et 6-10"'
d'j"ire
dt UCT~,
d'llDbrt
Tablet- \
terie
6-11
d',", ~
•
et <Intr es
ob.iet~ ........
. .... .
"
Pipes et tuyaux cn bois exotiques
ou indigènes, montés en ambre
ou en i \'oi re, éca i Ile ou nacre . .
1
Tous autres objets., .. " ' ... , "
Pipes entièrement en bois .. " ....... , , ' . . . ', .. 100 1<. N 20
815
Brosserie com mune ou flne, . , ' , ..... . ' . . , , , , . , valeur
810
Boutons de toute so rte., . ... .. , .. " . . . ,' •. ',.,
SI7
Rimbelotel'ie (jeux,jollcts et autl'es )... ,', ..... .
SIS
Uuscs et ressorts en ilcicl' po ur co rse ts et autl'es
accessoires ûe toi lelt(', muni s de leul's agl'ares
et boutons, reco u\'el' ts en Liss us. en pea.u ou en
S20
... ,' . ... " .. , ..... " .. " ' . . .. ,
.\lIururllr.~ \
pour la Regie ...... . ' , ....... . ..• . .. .
chimÎlp'c, r pOUl' a;o m ple pal,ticuli cl' , ,. ., . . . , .•.•
.... ... .. .. val eur
821
ô.52
ParapluÎ('s et parasol s. . . , . ....
822
!H9
Cl.lcveux
823
650
Ou\' ra ges de mode ..... . .... ..... .. . .... , ".,.
824
65 \
[l"leurs artificiell es., , , , , . . ... , ' ,
825
65~
Objets de coll ec tion uors de com merce . .. . .. . ...
" "
ounes . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
'
.
,
. . , .. ... .
'
»
20 "
s 'l,.
.,
Corsets de toute sOl'te ... , .. , .. , ' .. . ' , ' •.. ' .•. ,
1..18
60
valeur
81·1
819
•
S 0"
vale ut'
Pipes et tuyaux en bois exotiques
ou indigènes, montés en toute
\
au tre m ati ère qu 'e n ambl'e,
ivoire, écaill e ou nacre ...... . 100 II. N 60 ))
IUlim51
pilpi ~ I' ,
t i ères div e r ses (s uill')
Touches de piano, pOl'les·ciga l'es
d'mille,
610 Iu
~a.
e n.
.
8 9,
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prohih~es
8 '"
l) rohi L ~r~
8
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exempt exempt
-
-
-
-
:\~ S20.-Sont co n " i d c rè ~
com llle 611umelles l'himiques
lOu ~ le::; objels quelco llq ues filllorc 6s ou SI'Ul)(tl '~'S , de
rno.tlÎ,"re ;\ pouvoil' s 'cnll :Hllmer ou pro uil'c (lu fUll
p:l ., le frottem cHt ou par lout mO\'I:O, IHtt re 'I"e 10
contacl dil'tel :1\' t:C tille nwtit\ ro' ell comhustioo ,
(Déc ret du ):.! juil lùl 180S. 1L'illlPOII;tlioll rI ~ s 11I'lquols,
al1 um"ll's l't!:s le cepelldal ll pr,wil!oolroment aU IOI'j",/·C,
(Uec is ioll du \ jtlill W(IO, Il' :.!f.:3()'~,)
�-
158-
-
DROITS INTEHIE UHS
DR OITS DE DOUANE
(Droits d'en lrl::e, d e COlisolI\ muti on él tle ,oirclll ntl., u)
1
1
1
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Ku
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,
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L'\[It h:a li\ l'''
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IlIlS IG'\'\ TIOI\ ilES .\1'\ He ll A Nil i SES
Ir'IIII~lI es
Iloriul
loni sira L:tl'i( rl·;l n~·~j~
les duits
1
Y O~T I I' T
TA XES S.\N ITA 1IH ':S
il ES IIIIOlrs
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ihr(b ~ udim
.,
lÎutigiae
u~ rn~;;
W ~rrb3ndiS(' ~
d.
d~prll'uDr~
\11\ Frnre
UII d' I lgtrie
Inul~ ~Ulr'
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Ou..v r ages e n. rn. a
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.\ I" Li cl ~s d.' ra ntais ie, d'origin e ol'Ïe nt,\l c, dit s C:c
soule . . . . . . . . . . ........... . ....
.. . ...... .. \'.l leul'
P/'()ùuit::- co m jJosé::; de Illlll il' res ou de s u bs tan ce~
S
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din!J':-:C'IlH'n l ta:\l:'~:-. u o n ~ pl;('ialem(' nt !arifël's
ùans l'c t Hat. ...... ... . - .. . ..
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1
l P$qll~lltS
IIt~i~D31iun
"
rOTin!
Ihuullul
1,• •Iroiu
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DES ) I AR C II ANUIS I,S
1
1
159 -
ti è r es d i 'Ve r s e s (s uit e)
onSE R " A 'J'I ONS
�TARIF
DES OR ons PERÇUS A L'EXI~ORT ATION
O}~
TUNISIE
DROlTS DE DOUANE,
DROITS DE ClRCULATTON, D ' I~XTRACTION SUR LES PIIOSPII.\TES
TAXES DE SORT IE, TAXES SANITAIRES
�-
162-
-
1ü.1
~ ---
1 UN ln :,;
sur t'SI[Utllf'
OIiS IGNATION DES ~IARGI·I ANOISES
porltnl
tt~
1 1111011''; "ulrts tau.
donl
<l,
la pmtprioll
ul
drolh
100 1<. :<
Aira et JiSS;l l'état bru t l'U ll';I\':lille .......... .
OB S EnV.-lT I ON S
~Murlt
pn b llouaur
»)
GO
Dro it d,-' cil'culolion perç u 10 1'Stlue 1'«xpo rta lllur ne peul po" Ju s liticr de "-(ln ocqnitlement an tèrÎ('\lr.
» 50
Bm'ins adultes (taurea uX, bœurs, ":1(" h(,5) ... ..... .... . . ..... . pal' tète
1
Bov ins non ad ultes (boudllong, tàurillons, "caux,
~c ni ss
CilCI"ux. <ines. mul els ...... . ................. . . ........ .
~ I n ul on~, a~neau;...
») 25
s) ... '
Î
1
» 10
chl-\Ï'es. Chr\TC3 l1x . por..:s .. .. . . .... .. . ' ..
de bœ ufs, de vaches, de veaux. de cuevaux, de
chamea ux, de mul ets, d'ânes . . . . ...... . . '. 100 k . N
Peaux brutes
»
I
»\
»
de chèvres et de chevreaux. . . . . . ..•. .. .. ..
-
64
de mouLons et d'ag neau x . .. .. . . . . .. . . . . . .
-
5 »
Poulains {jusqu'à l'âge de quatre ans et demi}..... .• ......•. par tête
50 »
Pouliches et juments (j usqu'à l'age de six ans faits ). . .... . .. .
-----_.._---, ._-
75
»
»)
33
»)
~15
..... . .... 100 k . N
Fè,'es ...... ' . .. ' .......... •.. •. .. .. . , .... .
')';"I",e<:; " aniW ires e\cl\\~hcment pCI'l"'ue$ SUt' li' .. e\po l·tnlio n ~ pOr nHW.
I.e-l (I"CUOS de Iw<u : ilo ll l8tlu mi -..os Ù 1;'1 v j"' ih. et;\ J:l {:I),.e SflIlilnirOl<:;. (U "' lsion du 2.', !Ivril JOO».I
»50
1 »
Viandes fraiches . . ........ .. .. . ....... .. ..... •. . ..........
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de ,",Li e ''' ' '1".11.'
,'nj."", ,. "" ",,,;'n;,. d, , I,·""e pM "te d' """'"'" "p"'lb>; p". ",. ,..
Lin J!Tai ncs dp )............ ...•. •. , . . . . _... _. ...• ,. ' •....
P4)i~ ...............
SOI')!ho nu millèt d'Afriqu e ..... ...... ..... _......... . ..... .
)) 35
o.
)) 23
OJ'!!C
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cê l'~alt>s.
Légum es secs.
1
autl'C's que l'e ll e.; cÎ-deS511s ......•. .• ......
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>1 .. , .." , " " " ,,",,,,;,,,,.
sn "',,, po< j,,,,"16 ". '''"
SUt' I l'S
pro,ltlit s d ..... tioc,; :"lu rubo t.:l tf q lle "U I' Ceux 1
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. . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . .1
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Ghiffons .................. . ...... . ......... .
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Droit de cil'c uhlti(ln e xi ;.:ih le ù hl sOl'l :e fiu lerl'Ïtoil'e, lanl
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\ non la \ees ....... .. . • . ...•. . ........•..•....
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20 »
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CilJier, ,h'a nt ou mort (à. l'exceptio n du san gli el' et des animaux de
collection) .. . .. , _... ~ . ... _.. _. . . . . . . .. . .. _. ........... ... .
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1.,"·lq"'·" ,,,.,. d" Cil';"·
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lIN ITlt S
sur In'lutHtS
DÉSIG;\ATION ilE! ) IAR CII A:-ID\SE,
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1f5 dreil:i
Grignons (les grignons traitês pal' le s ulfure de carbone, entièrement 100 1<
secs, sont exempts) .. . .. .. ' . .... .. ' . .. .. . . . . .. - . . . . . . . . . . . . . .
.N
d'oli\ es . .... . ... ,
. . . .'
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rsl.u urlt
par l, boum
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11
Les g l'i gnons LroÎl(>s par 10 s ul fl1rf' tic cUi' bone ou d 'suu'es procédés doi vonl Ù'fC Pl'osoot Ôs d u n ~ un 6t..nl de s ;ccito
compl ùto pour l'QIl \'oil' lJooelh':HH' d e l n fL'un chise à l'ex porta tion En c as d e do ut t: SUI' le ur opul sem e nt , JI y 1\
II.· u d e fu ll'a co n:,; ;g ner It:lS droi ts tH de i>r ô lt~ve l' un échantillon Iloul' le sO UllI e lll'a Ù 1'3n 6IYS6. liJôcls !on s des 12
) fé\' riel' e l U m a l'::; 11101, n-O'..w,) Les ':;:l'Ig uons conten a nt plu s d e 1 -/. d ' huile ne b ô n ô n cJe n~ pas ,j1J ln ft'anch lsc,
IUècis ion du 3 a H ii 1:)()1 , o· l àOi ,)
))
1 ,50 ~ urlm
de offl'iz_ oons.. . .. ... .. .. .... . . . . .. . .... .. ... .. . . . ... .
1 50
Objets d'art ou d' antiquité, collections de médaill es, inscriptitlns . ...
prohibls
Oli l'es l'raiclies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. ........ . .. . . . lOOk. N
Phosphate de chaux . . . .. " ......... . ........ . . .
4
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Pl\ulpes., ", , ' ... , ... ,' .... ' " . . . , . . , .. ' .. . , .... . .. . ,. , ,., . .. '
12
Autres marcllandises., . , ' , , , ., , " , , , ,.' ... ' ' . ' , . , ' .. . . ' ... . . , . ,
cw!mplCS
Il
L:ll:n.:e d e l " 'tille re m p lace le \Iroil ill té d e u l' ox ig ible su r les h u iles des ("a idais du Sahel e t des c 81d als mad.
limes d u Slld,
La surta xe d e 1 fi', 50 est exclu ::oivc menl a [)plicahl e :'lUX h u ll es d 'o li\'es provOllll n l d es ctll{) "tS d e Sou sse, Mo nas·
lIr, i\I ehd ia e l Ujemmnl. r.o mme lu laxe è laq ue ll e ell e se s u perpo"e. e lle est perçue s ur tou tes Itls h ull l'':; p l"O\'O D3 Ilt d e c~s cllidals, e xpo rtées P" I' un po int que lconqu e d l! la Rege nce, L e~ huil es exporl(;ce por les ports d e
Sou sse , i\lo nastll' e t " c ll\!i a son l l'l' pulée8 provenir d u Sa ht::!.
]}ècn:ls d u 7 novelllbl'e ISS:! c L7 ma rs 188G.
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2 »
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1
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la tonne
Poissons frai s, autres que le lhon et la bout'lrg ue. , . . . ' " . •..... , ' 100 k. N
OBSERVA TI ONS
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lIuiles . .
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4001
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Autres tan
OHOITS
I.es o li ves lrîlul'CCS o u bl'oyées sotH tl'UHél'lI comm e les o li ves fnllcllCS. (Uccision du :; m ars IOOt.)
Droit d'exll'act ion l' e rçu SUI' les phosJlhate s lion Clflp IO}'c:. e n TuniS1l:,
�TABLE ANALYTIQUE
DU TAR I ~' DES DOUANES
Anim'HIX vivan ts , 1 à 1L
Prod uit s el dépouilles d'a nimau x, 13 à 55.
P(-cIJ c!', 51j a 76.
Subs tances animales br utes, pro pres à la m ~ d ec in e o u à la pal'fumerl (>,;; à '1.
l\I aticl'cs dUl'cs à taill er, 82 à SU.
I·'ari nl'u x alimentaires, 87 à Ion.
fI~l'ui ls eL Sl'aines, 11 0 il. 127 hi:;,
Denrees co lonial es cl co nso mmation, 128 à 15ï.
Huiles el s ucs vègél<lu x, 1"58 à 178.
Es pèces médicina les, 179 il. l k~.
Bois, 100 il 209.
Filaments, tiges et fruits à Oll\' rer, '210 à 2 17.
Teintures et tanins, 218 il. 223.
Prod uits c.L déchets dive.'s, 22 1 à 246.
Boissons, 2117 tL 258.
!\I ,trbl'es, piCI'rCS, tClTes, co mbu stibles min cra ux, 250 à 30 1.
.\létaux, :302 à ~ 1 8.
.
PI'oduÎls cllimiques ,349 il :3nO.
Tei ntures Pl'él':\I'écs, 30 1 à 3~lli .
Oou leuI"s, 397 il 11 8.
Composi tions di "el'ses, il!) à 13:-;,
POleri es, 130 il 452.
Verres e-l crislau x, '153 à. lôO,
Fils, '16 \ il 502.
Tissus, 503 à 5(,9 ,
Papier et ses app licati ons, 570 à 5:>0.
Peau x et pell eterics ou \'l'ées 1 58 1 à 606.
Ouvrages en métaux, 607 à 72::;,
Al'mes, poudrcs ct muni tions, 729 il 7 13.
:'. leubl es,
74 ~ e l
7<15.
Ou vrages en bois, 7 1Gà 768.
In s tt'llm ents de musique, 769 à 77 1.
Ou \'l'ages de spa l' l e l· j ct \'ann el'ie,772 ft 7t\3.
()U\'I';lgCS en mat Îrl'('s d Î\'ersrs, 7S 1 :\ 827,
�-
TABLE ALPHABÉTIOUE
DES , IAIlCIl ANDIS I,S DÉNOMMÉES DANS LE TA llil" DES 1l0UAN I~
(:'0.::' chllTr es r ell\'o i onL /.l US n u n lèros tlos 61'Meles du l (wif)
.\
Aa rs, 222.
Abaca br ut, la ilh\ peigné ou en cto upcs.
217.
(Fils d'), 171 il 17 1.
(Tiss us d' ), 527 .
Ab,.i cols (Noy.ux d'), 127 .
Accessoires de hal'll<lchcments
taux , 7 10.
(' Il
mé-
d'instrum ent!'; de musiq ue,
771.
de pompes à. vin à va peu!',
629ci630.
Accumu lttleurs éle0L1'iqu cs, 725
Acéia les, 31;0.
Acides, 349 il 356.
Acide acê Li que,3·19.
a rsé ni eux, 353.
benzoïque, 38S.
bOl'Ïquc, 353.
ca l'bo lique, :{SS.
chlor hydrique, :~:>1.
ci triq Uf', 356.
ga lliqu e cl'Îst(lllisc, :~O .
ll a p l.J tioniqu ~, 3HS.
nitriqu e, 353.
oxa lique,3;J 1.
phéniqu e, 38~.
phos phoriq ue, 35 1.
phtalique, 388.
picriqu e, ~V5.
stéariqu r, 35 1, 433.
sulranilique. 3~.
sulful'Îquc,
~:{.
t.anniqul'"',3.52.
tartl'Iqu e. a=->5.
Acier en bandes, 3:2li.
- (· n b,IITe:;, 32;::;.
Acier (Essieux et bandages de roues,
bruts de fo rge, eu) 324.
(Feuillard en) :1J 5.
fi lé blan ch i ou ll on, 3:27.
fin poUt' outils , 325.
mac hin e, 3 1 1.
(Ol1\'rages en), 607 i.\ 71n.
(Rai ls d'), :m.
en tôles, 321i.
Affûts d'armes, 730.
Agates, 267 eL268.
Ages de charru es, 766.
Agneaux, 8.
(IfJpO"'MioH , pafjt: 102 ).
Agra fC5, 6S5.
Agrès de nav ires en bois,7$8.
co métnux, lR7.
eo pell Uou en cuir . 7Sn.
en ti ssus, ;00.
t\ig llillcs il coudre, LiiK
f"connées et <lt'tic ul ées pnllr
mt·ti ers, 67C).
pOUl' maèhines à co udl'c,()71-i.
Ail , 2~j.
Aire lles (Baies ct'), I~X .
Albilr., 263 à 260.
Albumine, -l3H.
Al bums {COll\ cl'tures (l' ), ;)tY.I.
il imitgcs ou il dessi Il::!, 577.
pO Ul' photographics 1 tiOO.
(i ntél'Ît'ut'::i
d ' ),575.
\ kali mla t il, :>,(iO.
Alco\1\ pur
..;()nt~ nu
dans
)(loS
nlcool"i dé-
Il;11UI't'':o;,255.
('onlt"'nu dans les cidres., poires ct bières,:!.j() et 2, 1.
�170
A
AI\!()o! pur coote-ou dan s l es ea ux-dc- d e
.\ Iles et â0 0SSCS, 1.
Articles co nfecl..ionn6s ell ti ssus, 31-)j à
en cercles et en boutei lles el
absinthes, 253 et 254 .
conlenu dans les eaux dis tillées alcoo liques, 42 1.
contenu da ns 1 s es prits en
ccrcles ou en boutei Iles, 255.
Anili ne,3SS.
Animaux yjv'lnts, 1 à ) '1.
(e.I;pOl'ta/iotl. puge 1(j ~ ) .
contenu dans l es I.!onse l' ves
Annonces comm ercial es , 575 .
de frui ts à l'ea u.de-\,je, 120.
conlenu da ns les h ~' d ro m e l s,
2.)'2.
contenu da ns les liq ur ul's,
256.
co ntenu dan s I ~ \'ermouls,
252.
co ntenu dans les " i ns, 247.
248 et 2-5~ .
Aira à l'OI.t brut, 2 17.
(t·.cpo,·tatiml, page J(2 ).
- t ra \':tÎ lI ~ . Î7 2 el7 tm.
( ~.rp o , · t a l io J/ 1 page l U'] ).
Allu mett es clli miq ues.820.
Al oès (Suc ct 'l, l n
(Tapis CD). 7ï5.
Alpaga (voi r nls).
(LaiD e d'), 3 1 à 37.
(Ti ss us d' ), :; 19.
Al pi ste (Gl'ai ns e l fa rin es), 100.
Althea (Ilaci ne d'), 18 1.
,\Iu mi ne (Sul rate d",380.
Alum inium, 3Œ'I.
(Aro nz. d'), 3,'l.3 .
(Ciolorure rl '), 37 1.
(Chlorure doubl e d'
Al nn ite br ute, ?ii .
A mandes f l'aiches, 11 2.
sèc l.J es, 11 6 et Iii .
Amary ll idées ,23O.
Am bre gris, 80.
(Ta blett.el'ie d' ), 8 12.
Ami a nte (O u \T~es en), 792 .
Ami don , -t 2Î .
Ammoniac (sell, 367.
.~ mmoniaque, 360.
~ "' lI lfat e fi ' . 3ôi.
Amm oniu re de cui \Ire, 3H ~ .
Am mps, l56.
Amorces, 736.
a 7o.=J,
.\ ncres, 703
AB
, ~72 .
569.
(expol' tatiou t pllye I V'! ).
dc
Anis, 122 et 1 8~ .
An tésitc , 175.
Anth racène,38A.
Ant imoi ne en ;t1 1iilge avec l'éta in , 3-1<1.
avec le plomb,:339.
(Ox)'de d'), :l5~ .
Appara ux de navires en bois, 7S8.
en meta ux, 7Ri .
en peau ou en cuir,
789.
en ti ss us, 700.
Appareils il distiller , 65 1.
p OUl' la fi: lbrication des prod uits chimiqu es, 447 .
frigor ifiques, 655.
inodores en m é la u x, i l tl .
de le l'IIgc, M7.
sani ta ires en grès , I ii.
scienl iflqul"s, $08 â SIO.
de sondage et forage de pu ils
tu'tésicns. 64ft
à sucre, à chau/rage, (..53.
non dénomm es, des ti nés à ra·
g ri culLure , IHS.
non déoomm és, acti onnés par
un moteur mècaniq ue,6 17.
Aralia cel"s, 230.
Aj'bustes de se rres et de pépinières, 230.
Ardoises, 279.
Argen t, 305 à 307.
(Bijo uteri e d'), 609.
(Or fèv re r ie ct '), 607.
Arja lm oll (Ecorces de ;; rcnad e) , 18.3.
A l'm es d'af rûts , 730.
de comm erce, 731 a 733.
de g' ut! r l'e,
AI ·ohl ·~s.
no.
230.
A j' ti c lJ~ut ij , 223.
Àl'liclt\s
; l('(.~ps~u i res
~u ",
du vè temf' nt e n
5fi7 .
dl" boul onnerie, 711 .
ti~
1~lIüa i s i e d ~
lai ne, 5/10.
de lin, de chan vre
o u de ram ie, 513.
d'o ri gi ne orientale,
dits de soul(, H2().
de ferb lanteri e, 722.
de lam pislerie, 722.
de ménage , CD fer, acier oll tôle,
7 16 et 7 17.
de pa.peteri e (H li tres que C(' ux
enu mérês so us les n'" 570 il
578),580,
de r oèleri e , BQ 1.
de selleri e ti n!', 591i.
de v i ss e J' i ~, 711.
Al' l. ifi ces pour div erti ssements , 7 13.
As pidistra , 230.
Astraka n moir'" el rd sl-. 601 .
(T issu ), ;)50.
Aubergines, 2:?5.
Aulx, 225.
Aut omobil es (Voilures), 78 1.
A \' i j'o ns, 200.
A \'ela nèdes, 222.
Avoi D ~S (Gr'1i os el far ines) , RH .
Azaléa indic:l , :?:~O .
Azur, 35!'\.
Il
Baguett es p OUl' ~ a li rl"s , Î 1.3
Baies d'ail'cllC', IRH .
de myrtille, 12:1 ~ t lt;R
de sureau , IH8 .
propres :.\ la teinture el .lU ta nnage, 223.
Balais co mmun s de bouleau pl, aut res,
755.
de sorgho ou de cam eli ne, 75 1.
Hala lv;cs, G17.
Bill eine ( B l ~lO C de), lru à {)l'\.
(F'anons dC' ) brut :,; , 7 1,
( Fan ons cl . . ) COUpt'S, el..... , t:O:~.
de l'O l · n ~. tlOL
Banda!;cs dp roues brut s, en acicr, 3:21.
Nl fer, :~ I ::l.
Ba nc!('s Il :-;;-;~l'S dl" bois blan~ 1 ï7 :1I:'t 77 1.
d'écofep, 7i~ ct 7 j 'l
171
Bandes ti s:;;ëes de pa i Ile, 773 ct 77 1.
de s p a r t~ , i l'!..
Bar rea ux pleins en fonte, i)!)2.
Barres (,\ rgent cn), 305.
(Cui vre en), ~3~.
(Etain en), 343.
(l'cr en), :l 13.
(DI' en), 302.
(Pl omb en), J37 ct 3&>,
Ba l'rièl'es en rel' ou en aci er, 009.
Bary um (Bioxyde de), 35fl .
Rascul ps, 6,17.
Basi lic (F' leul's de), IS3.
B,His de Ill<lchines :.\ co udre, (:l t 1.
Ba ttitu res de fer ,32R.
Baumes, 169.
Bi-goni a,2...'iO.
Beliers, 7.
Benzine, :)&1 .
Benzoïq ue (Acid e), 3SH.
Benzoi, 388.
Bésicles, t:107 .
BeslÏalL'\, :) à Il .
1Ma j( (Cn rnes de).-Hj.
Beton (Tuyilll Xet objets moul es (, II ), 2~3 .
Be tt ~r;.I \'es (S,di n de), :lti:~ .
Beurre d t' cacao, 1 1:).
rrais, ronùu ou sal é, 23.
Uit>re .23 1.
Bij outel' ie, tiOi à () ! t
d'argenl , ()(y'l
fau sse, Ii i,!.
mo nt r e ,l\'CC pir rres 11I'i>cieu-
ses,6 1l .
ù·or. 608.
de p l ~\ tin e . 610.
Bi ll es de bill al'd , ~ 1 2 .
Bimbelote ri e, ~ 1 7 .
BiQx.vde de bary um , 35n.
Bi scuils de mer, ~H .
Bit um es. 20 1.
BI:\ll v de baleilll" et .de (',\\.:halol , Uti à
- de cha mpignon. 2·1t).
Die g rain s Pl fa ri nes), 8Î.
\.'J jlo"t a t ,o ll. 1Julle 1tN ).
Bleu dt." Pru:>s('. Il Il ,
Blondes ùe lainC', 5 10 .
6~ .
�c
ln
Il
Blondes de lin, de chanvre ou de ramie
513.
'
Blousses J 35.
Blue-bracks,ool.
Bobines en métal pour ma chines électriques,665.
Bœufs, 5.
(expo)'tat ion, page 1(2 ).
Bois blanc (tresses, na Lles et band es t.issées), 7i3 el 7; 1.
- bou "etés, 759.
-
à brû ler, 190.
- bruts, t92, 193, 195, 197 et 1!l8.
- Charbon de). 191.
- de cbène , 192 à 19 1.
- communs, 192 li 205.
- d'ébénisterie. 206.
- en écli sses, 20 1.
- équarri s, 192, 193, 193 197 l UI:) et,
763.
'
,
- feuillard, 202.
-
de noyer. 195 el lUt).
odorants, 207.
(OuVl"ages en), 746 à 7ti8.
rabotés, raj nés et(ou) bou\'eLés,759.
sciés, 1\1.1, 196 et 199.
- de teinture, 208.
(Extrai t de ), 39 1.
Boissellerie, 76 1.
Boissons di st illées, 253 à 2.50.
fermentées, 2 17 li 2.5~.
Boites de montres, fi20.
il musique, 624.
Bonneterie de bourre de soie, 561 .
de co ton, 52~.
de lain e mélangée, 5 18.
pu re, 535.
de lin, de chanvre ou de ramie,512 _
de soie, 5li 1_
Bonnets , 79S.
rouges (chéchias),537.
Borax,3iO.
Bordures en Lissusde pOl ls df'chevre,550.
BaLles et bottin es, 59-L
bottines el bottillons (Tigeti de),
593.
Bouchons de liège, 805.
f"
Boudions mecaniques, 713.
Bouclel'i e pour sell erie, 7lU.
Boucs, 9.
Rougies, 1132.
Bouilli e bord ehli se, 389,
Bouill on blanc (Fleurs de), 183.
Boulanges, S7.
Bou lons l 711.
Boulonu er ie (A lti",cs de), 711 .
Bou-nettourI 3·1.
Bo unachc (F'leurs de), 183.
B OUI'I'CS pour ca.rto uches, 7 ·11 .
Bou l'l'e de soie, ·17.
(t"ils de), 199.
(Tjss us de), 55~ à 563.
Bo ulTelle (Fi ls de), 5OJ .
(Tiss us de) , 5~.
Bouleilles en g rès, 1/17.
en verre ou cri sta l, 1:)9.
Bout nns de taule sorte, 8 16.
()lou les de), 757.
Boutures de vigne, 23 1.
Bouvill ons, 5.
(expo l'lalion, page JO:! ).
Brais, 166 .
Brancards en bois pour charrues, 750.
Bl'ebis, Î.
(expo ,'tation , page 10'2 ).
Brides pOlir sabo ts, 593.
Briques, 2..';0.
en l L'I'e r éfra ctaire, 139.
Broches à tricoter, t%o.
autres (e n cuiYI'e), 720.
Brochures, 573.
Broderies de colon, 52!:S.
SUI' tissus de lin , de chanvre
ou de ramie, 3 14 ,
S UI' li :)s u ~ de ta ule nat.uro ou
SUI' tull e, 565 et 566.
Bromél iacées, 230.
Bronze d'a lum ini um , 333.
d'art et d'orne men t, 7:2 1.
BJ'o:-iseri e, 8 15.
Broussai lles et menus bois, 190,
B.. u)'è ..e, 190.
Bu scs
po Ul'
cO l'sels gar nis, 81R.
Don garnis, 70ti,
Càbles de chan\ffe, de j ute, de lin , de
ph orm ium lC' na.x et d'a utres v{...
gétau x filam en teux non dénomm ~sl po;is Ou lion, goudl'o nn és
ou non, 117!.
en fer ou en acicl', 703 à 705.
Cacao (Beu .. re de), l,t5.
broyé, H4 .
en rèves et pellicul es, 1·13.
en pâte, poud l'e ou tablettes, 14·1.
Cachalo t (Blanc de), (\6 à U8.
Cactus (Figues de), 123.
Cadena s, 7Ql el 70Z.
Cadres en bois, 74j.
Ca.ré en r "es el p e lli cul e~, III .
- tonéfil> ou moulu, J 12.
Caill oux, 2H~.
Caisses de \'oi tures, 783,
Calendr ier s, 575.
Calorifères en fonle el laie de fer ou
d'acier, 652.
Camélia, 230.
Camomille (Fle,,,'S de), 1 8~ .
Camolln, 189.
Ca mph ..e brut, 170.
l'affi né, 171 .
Canne li s uc ..e, t ~g :\ 1·10 et 230.
Cannelle. 1;)0.
Cannes :\ épée- et C~l nne s pl omlJées, ï31.
Canons de fu sil , i 32.
Canoun, 41G.
Cantharides, 80.
Caou tchouc (Ouvrages en), i9l.
brut. ou l'efondu t'n masses,
17G.
Caps ul es de poud"e rulminante. 736.
Carabines de comm eree, ;~1.
de g uerre, 729.
Win chesler, 731.
Carac tèL'es d ' imprim eri~, 670.
Ca ..bolique (Acide), 388.
Cm'bonale de plomb, 4Jlio,
173
Carillons, G2 1.
Carmio s, 397,
Cal"Oubes, lI n.
Carouïa , 189.
Carrea ux ce ramiques en grès, 150.
en terJ'f'co mmune,
" I~,
cn terl'e fine, 4119.
en ci ment comprimé, 2R 1.
en piel'res,200 et 270.
Carrosserie, i 8 1 et 785.
Carles de tau les sortes, 570.
géog raphique-;; ou mal'ines, :5iG.
â jouer, :>79.
Ca l'thame, 22 1.
Carton (et. objets en ), 571.
Cartouches dt' chasst' pl eines, ï~n .
vi ll es, 7 10.
fiobel"l, ï39 .
de guerre, 737.
de revo l \'er , 739.
pour sociétés de tir. 73fl.
Car vi, ISO.
Cas im irs (tissus), 531 il 5~~ "t 5 1 ~.
Casq uett es, 708,
Cassia li gnea 1 151.
CastoL'éum, HO.
Ce llulose (Objets en), 57 1.
(P"te de) . 2 t?:\ 2·11.
Ce ndres blr u\::s 011 "crtf'S, ,100.
de houille, 2~)3.
d\wfè\'l'e , 308.
Yéget31cs, 362.
Ceps de vigne, 23 1.
COI·."les. 8i à 103.
(eX]Jol' tettiou, page JG'J ).
Cerises (Noyaux de). 12i.
Ch3ines, 703 ;\ 705.
en fil s dt' COloll ,ounli es, 1$1.
Chùles de cachemil'e, 530,
de laine, 530.
de pot3sse, 361.
Cardamomes, 15G.
Cha meaux (Fils de poils de), 1\10 .
(Poil. de), 3·1.
(Tissus de poils dt?) ,5 H1.
Cardes non garnies, (1,33.
Chande ll es, 43·1.
COl'des (Plaque. et l'ubo ns de). 6.56el657.
CU.nvl·e Wi ls de), 46 1 :\ 465.
�c
li 1
Ch.\O \ l'e peigné,? l!.
e n tiges, bl'Oyé, ta illé et l'loupè.
2 1 ~.
(Ti ssus de' , ,,03 à 516.
Ch:lpeau :\ de ' ; l' in, Î~l:-t.
d'pc'oret', 'j~2.
de feulre, 7f1i.
de fib res de p:.ll mic l',
'i 8~.
ùe laine, 79;.
de paill e, 7~2 .
de poi ls, 7IJ7 .
de soie. 798.
de s parte, 782.
Charbon de bois et de chènevottl' 1 19 1.
pOUl' r éclairage électrique. ·10:5.
Cbarcuterie rab riqu ée. I ~} .
Charnières. iOI et 702,
Charpe nte Pièces de), 756.
Cha r ronnage (Pièces de), 756.
Charrues en bo is ( .\gcs de), iôô,
(BI'a ncal'ds de .750.
Châta ig nes, l Oi .
(Fa rine de ), !OK
Cha udières décou ye rles, 652.
à vapeur, (H9 à 65 1.
Cha ud ro nne ri e, 720.
Chaussons de lai ne, 5-11.
Chf,UX, 2SH et 287.
le hl ol'u res de), 3'~.
(Sul'e"phos pha les de), SBï .
Chéchias , 537.
Che ne (Rois do), 192,. 19 1.
Chènevottes . I ~l.
Che \-a ux, 1.
(e.:x;pO l·' a tionJ lIage JG:?).
Che"eu x non ouvres, 31.
ou n és, 822.
C h e "l'e au ~ .
10.
(ex/JOJ'l nl jQll. pClge
109) .
Chèyres \ 9.
1 02 ~ .
O h è \'l"~s e n peau x et e n nap pes , 00 1.
cachemire (Fils de poi ls dè ), lOG.
(poi ls de), 3 1.
mohair (Fi ls de poils de), 1H7 .
(Poil s de), ~O .
(T isslls de poil s de), 550.
Chico ree brùlcc ou mouJue, 1:2ü.
(r.l·p oJ· t alion, paye
c
Chir lls de mer (Pea ux de), 72.
Cil i Irolls , ~.rpO I' ,(l 1 ;0". P"f/" 10 2.
Chimi e (lus lI'unwnts de). ~ I O .
Chir'I, 1 2~.
Clul'll q,d e (Instl'uITI Pllt :-. Ile" 8(11.
Cld ol'UI'(' J 'al u min ium , 371.
d. cbau x. 373.
doub le d'alu minium , 3ï 2.
double de sodium, 372.
de ma g nésiu m, 37 1.
de potassium , 374 .
Chro mate de pl a m b, 375.
de potasse, 37H.
de so ude, 37n.
Chl'omos, 575.
Chronog ra phes, 6 18.
Chl'o llomèll 'es. 617 .
Ci dl'e, 250 .
Ciga res et ciga l'ettes, 132.
ClIn enl , 283.
(CaITeau x e D). 284.
Ci rage, 138.
Cire ani male. brut e, fondu e ou non
due, 2~1 .
- ft cachete r , 13 l.
- (Crasse de). 29.
- m inh al e, 295.
OU \' L'ee , -133.
- (ll a yo ns de). 29.
- (Rési du s de ). 2~' .
- \'ë gé l~d e , lü-\.
Ci eaux,6St! .
Ci tro ns (Eco"ces de), 185.
(Ju s de), :~:)6.
Ci\' e U e , ~O .
Cla.pets pour fo udres , j(jj .
, Claq ues. 593.
Cle l's, 70 1 e t i02.
CI i c h ~s , 67 1.
Clous, 701'3 el 'iŒJ .
Cobalt (Oxyd e de). 30R .
ochenill e, 39 1. •
Coco (Tapi s en). n 5.
Coco ns (Soie en). ~6.
Cocosr,
~S b i~
e l 159 .
Coin s gr'n'es pClur impr ession, 072 .
Cok e. 292.
Colle rl)rt ~ . ·nu.
Colle de pt) isso ns t'l a ut res
s im il ail'e ~ .
~33 .
Co llections de mêdai ll t;:\s, c,r p UI' la(Î OTl,
P09 (' IVI, .
Co ll iel's al'ticul Js pOUl' bœufs, tiOI .
Coll odion . 377.
Ciolonn es en fonte. ü92.
Colophane, lG6.
Cols,5GR.
Camportes i.\ ven danges, 780.
Compteurs de poclJe de lous genres, 6 19.
de Lours, d'é lectri cité, ü23.
Conserves de gi bie l' en bOÎt C's, W.
de viand e en boites, 16,
Constr ucti on méti.l lI iqu es cn l'r I' u en
acie r , !ln.
Contre faç.ons e n lib rairie, 57·!.
Co pal (Ouvrages en). 80 1 et 802.
Co pea ux de ll'éfi leric. 32 1
Coquillages plein s, 65.
nacr s eL autres, Ho. \.
fOI1-
Corail , :355.
Corai 1 bru l . 73.
lai li é non monté, ï 99.
Ciol'Jages d'abaca ou auLres \'c-géb ux 0l a Il1c nt{' u ~, non dénom més ,
purs ou m é l ;ln ge~ , pol is, retors il si mple tCH'sinn, écl'us ,
117:2.
d' abaca ou ~lU t l ' ('S végêt:luX fi·
lumcnl Cu;\, li on dl' nomm és ,
pu rs ou lll i' lan!!'es, po lis, r etor s 1\ :simple torsio n, blilnchi s ou teints , llï3.
d'abaca ou aulres véf!.'N,a u\. Ji.
lam enteux, non dl;nom m es,
purs ou mé1anl!e5, poli s, l'PIOI's il doubl e tOl's ioll . et,;l'u s,
bla nchi s ou ll' i nl s ,4j 1.
de cha n\' l'C' pm' . ou m e li\~gé,
poli . l'd ors ;\ :; 1Jl1pl ~ tors ion,
eau , 172.
de chann e pUI' ou mélangé ,
poli, l'rtors à ~ i m pl e torsion,
bla nchi ou telllt, 173.
de cha nYl'e p UI' ou ll1ë l a~gé ,
poli , l't'tors ,\ doubl.e t OI' ~O O ,
èt.: I'U, blanchI ou tClIlt , 1, ·1.
lit- iut e pUI' ou m el a ~)g~, poli,
l'(.tû r:-; a simp lt' 1Ol'sl(ltl , éC I'tI,
·172.
175
Cordapps de j ute pur ou mé lan gé, poli ,
l'etol'S à simp le torsion, bJanl'iIi ou te int, 173.
de j UlP pUI' ou nl l"lanl!'", poli,
l'p tor s ci doubl e tOI'Slt)!l . t~ {·l' u .
blanchi ou l(> lnl , 17 1.
d" lin jllll' ou m ~ l an gf., poli , 1'('lors il si lllpl e torsion, {:tr u.
lï 2.
de li n put' ou mélnngé, poli, reto rs à s im pl e lorsioo, blan chi ou t in l, 473.
de 1in pUI' ou mélangé, pol i , re·
tOI'::; il double tOl'3ion, écru,
bla nchi ou tei nl, Iï 1.
de ph or miu m tenax, pur ou méla ngé, p,>li, reto rs à s imp le
thl':iion, ('cru. lit .
de phor mium tenax, J)UI' OU mé.
lang(>, poli , retors à simple
torsio n, bhlll chi ou teint, 173.
d ph orm Ium tenax, pUl'OU mf.langé, poli , l'ctors à doubl e
torsion , éCI'u . blanchi ou
tei nt , ·17-1.
dE' SP,lI'tc, de t ill eul , de jon.:s ,
7B3.
CO l'donnets de lin, dl' cil:tII vl'c Ol! de l'amic,5 13.
Col'Ïanile, 180.
Corn es de béta il, K).
C('I I'IW CS à g'J 'l, N I fonte, ü92
l' II te l' I't', 110.
Co rsets, 8 19.
Colon azoti qut', ï 33.
ell lai ne ou cn I~ uill es; c,U'ùJNi nu
go mll'lècs, t lO el '2 11.
(ri ls d.... 473 :\ ·183.
(Ti ss us du), 528 à 530.
C'l uleu I's broyées ;\ l'h ui le. -11 5.
en pilte pl'ep.u't't's il l' eau, 11 7.
Coups de poi ngs a m ~ r i c~lÎll s. 73 1.
Coussin et:: :; , I )():~ et tiO L
de Lhem ill de te l' , titl l .
Coussin s pOUl' jou gs de IJl11Ufs, I)()2.
Couteau x, OSt{.
Coutd lt?: l'ie, tiSH.
Co util s de ch:lllne . ùe lin ou lit' ram w ,
510.
Cou\·el'tures d' alb u m ~ !'t'l UI' ph otog l'al'hies. 5~)(J .
�cn
176
Cou vertu res de laine, 543.
Crasse de cir e, 29.
Cra 'ales. :ms.
Dat u.." (Il e",'s de), 183.
de ,' ie ux oUVI'ap-es d'al'ge nt, 305.
de cuinc,3.3 1.
Crayons, 101.
d/étain, 312.
(milles pOU l' ), ~OO.
CI'l;pl'S J e $oie, 5a 1.
Creusets, -110,
en gra phite on plombagine,
1,12.
Orins bruts, 38.
(Chapeaux de), 798.
fri sés, 39.
pré parés, 39.
(Tissus et passementeri e de ),532.
Cl'istal (Gobeletterie de), 457.
de rocbe, 2ï4.
Crist.aux, t 5.~ à <100.
Crochet.s pour J'agri ucu lt ure. 682 el i 12.
il broder, 683.
en rel' mu nis de p:ts de \'is, 7\1 .
de traction . 705.
Crossettes de vigne, 23 1.
Crotons, 230.
Groupons et cro ûtes, 582.
Cuir factice. 591.
-
(Ou nages en), 593 il l'lOR.
(Quartiers en), 593.
- tOl'l'éfi é ,592.
Cui, l'., 331 a 331.
Acétate de), 379.
(Amm oniure de), 389.
(Ou Yrages en ), 720 à 723.
(Oxyde de), 357.
( ulfale de), 379.
(Sulfate double de), 381.
de rer Olt d':~cier, 330.
de ronte, 32t1.
d'ol' et de platine, 302.
de plomb, 3~ 1.
de zi nc, 3 17.
Déb l' is de vig ne, 1\0 et 231.
Déchets de bourre de soie (Fils de), 50 1.
de lai ne, 3 ~ .
végéta ux non dé nom més, 2-11.).
Défenses d'éléph ants , 82.
Dego ras de peau, 33.
Oégus t:t teurs pour foudres, 7Gi.
Dentell es de bo urre de so ie, 556.
de laine, 540 et 5,11.
decba nvre, de lin ou de ramie,
513.
de soie, 556.
De nts d'élé ph ant, 83.
- de rots, 658.
Dépouilles d'anim au"X, 15 à 55 .
(t>,t])O I'/lIl ion, page / (j~).
Dess ins de tontes sortes, 57:'.
Dètonat urs de n'lines, 736.
Dextrine, 430.
Diethyl ,38S.
Diss Il l'é tat brut, 217 .
(exp. ,'lal;o", page J 6?).
Diss à. J"élat travaillé, 772 et 783.
(f'xportation ,
Cumin, 189.
Ourcuma en racine ou en poudre, 219.
Cuves montées ou démon tées, 752.
Cycadées, 230.
Cyclaloe ns,23O.
Cylindl'es, en cuivre ou laito n !Jour impreSSIons: 689 .
D
Dattes, 11 9.
destinées à la diStillerie, 125.
(Noyaux de), 127 biç.
E
D~br is
page 1G2).
Djeldjelane (graines de sésame), 127.
Doru res fines, 612.
Douill es de car touches, 7.11 .
Dl'acœna, 230.
Draps l'ou trés, 795.
-
en laine mélangée, 517 et 518.
pu re, 53 1 à 533.
Dl'èches, 24 1.
Diméthylaniline, 388.
Dy namite, 731.
Dyphénylamine,388.
Jo:
Eaux conge l ~(!os! 2HO.
- mi nêI'1Il es, 257.
Eaux-de-vie, 25:l et 254.
Ebéni sle .. ie (Bois d'), 20(\.
Ecaill es (Tablett eri e d'), 812.
Bebalas neufs, 20 1.
déjà employés, ~OU.
Echalotes, 225.
Echarpes ell tigsll ùe poi 1,550.
Eclisses (Bois en), 20 J.
Ecorces (Oha peaux d'), 782.
de citrons, IS5.
de grenades, 185.
de noye l', 220.
d'or anges, IS5.
à tan, mou lues ou non, 220.
(Tresses, nattes et bandes t.issées
d'), 773 et 771.
Ecrans à main , 8 11.
Ecrous, 711.
Ecum e de mer véri lable (Ou n'ages en),
800.
fa usse (Ouvrages en), 80 1
et 802.
Eléph ants (Défenses d')) 8~.
Emaux cloi sonnés, 721.
Embarcations, ï86.
Emeris, 275.
Empeignes,5H3.
Encre à dess iot"r, à écrire ou à imprimer,
399.
Engrais chimiques, 389.
de cornes, 50.
de poisso ns, iD.
végétaux, 232.
aut.res, 119.
En "elappes dl' carto uches de chasse,740.
Epeautre (g l'ains et fal'Ï nes), 87.
Ep ices (Pain d'J, ~3).
prép:l\'ées, 423.
Epingles, fiS 1.
Eponges bl'utes, 77.
II',t'porlatio'l, page 16"2).
Epongrs pn~pat'ées, 78.
Espa rs, 200.
Esprits df' loUH'S sorl ('s :il !tool pur),255.
Esse n\!P de ;!f'I .... niulll l'osa t, 1t>2.
] 1'
l i7
Esse nce de hou i Il e, :388.
m inél'ale. 300.
de petrole el d'n ut.l'cs bu iles minéra les. 300.
de l'oses. Ifi l.
de tèrébenthine, Hi7.
\'oi aliJ e, Hi l a W3.
Essieux: en aciel', 32 1.
en fcl' br uts de forge, 3 1 :~.
Estam pes, 575.
Etai n, 312 à 3-15.
(Ox)' de d'), 357.
(Poteries c t oU\'l'iJge~ en), ï2o.
(Sels d'), 3G8.
Etbyl , 38~.
Etiquettes de taules sortes. 57::'.
Etofres de laine pOUl' amrublemeot, 53 1.
Eto upes de lin, j ute ou Ch iUl\'i'e, 2 12 à.
214.
Eve nta.i ls, Si l .
Exp losi fs de toute nuLul'c ,mU'es que les
poud rcs à feu, 734 .
Extraits de bois dr tein Lu l'c, 39 1.
de garance, :i~H
de viande, 17.
l"
Faïences stannifèl'es el fi nes, 151.
Fanons de balei ne, bruts , 71.
(.'oupt>s et appl'etés,
803.
Ii"at'ines d'avoine, 88.
de clJàt<tignes, 108.
d'êpeau tl'e. Si.
de fèv es, 105 bis.
de
fl'omellt, ~Î.
de maïs. 91.
de marl'on s, ION.
de métei l, Si.
de moul::u'de, 123.
d'orge, ~9.
de riz. 103.
de s3.l'l'asin, 92.
de se igl e, 90.
F'&culcs exotiq ues. 9~.
(Dèl'i,és de i, 130.
de pommes de terre, m aiS et autres, 12H.
�Fécule (Parements à la 1 -125.
Fen~tres
Fer.
-
1 7~ 1
F
178
en bois, 760.
310 à 330.
macbine.314.
d'angle et il. T,3 13.
(Battitures de' . 328.
blanc, ~ 19.
brut en ma ssiaux, prismes ou bal'·
res,3 12.
(Oébl' is de vieux oUHA ges en), 329
et 330.
Ficell es d'abaca n u autres végé taux filam enteux , non dénomm és, pu rs
ou mé langes , polis, retor s ~l
simpl e t o rs ion, blanchis ou
tei nts, -173.
d'3baca ou autres végé taux filam enteux, non cl ' no mm es, purs
ou m ë langës, po li s, re tors il
d oubl e tors io ll , écru s , blanchis
ou tein ts,4ï4 .
de cha nyre pur 011 nle- langé, poli,
reto r s à s impl e t o rsion, écru,
<172.
étamé,3 19.
de cban vl'c plll'OU mêlang ' , poli.
retors a s im pi e to rs io n, blanchi
\)u tei n" -173.
d e.:: h ..\ n vre put' o u mê langé, poli.
r e tors il double tors io n, écru,
blan c bi ou tei nt. 47-1 .
de jute pur o u m éla ngé, po li , reto rs .\ si m pi e t.OI'Sion ,éc ru .472.
- étire en barres, 313.
- ( ~'e uilli\rd en), 3 15 .
- (" ils de). 320.
- (Limailles de), 328.
- (Minera i de), 310.
- noi r en reuilles,317 et 318.
- (Ouvrages en), 696 à i13 .
- (Oxyde de), 358.
- (Paille de!, 32 1.
- (Buils de), 322.
- (S ulfate de), 3 7 ~.
- (Sulfale doubl e de).3t( 1.
- à T, 313.
- (Tôles en), 316 à 3 1S.
Ferb lanterie (Articles de" 722,
~-erraillcs, :129 et 330.
Ferronnerie, 69ï à 700.
Ferrures de bar'oachement , 719.
à Lisser, 659.
de j ute
menteux non dénommés, pu rs
ou mé langés , poli s , reto rs à
si mpl e torsion, écr us, 472.
blan ~hi
ou teint, 17:3.
de j ut e pur ou mélangé, poli, retors à doubl e tor s ion , ecr ll ,
blan chi o u t('int , li 1.
de Jin pur o u mé lan gé, poli, r ctors à si mpl e tOl'sion, ecru,-1i2.
de lin pur ou mélangé, po li, r{'·
tors à simpli' to n.io n , blanchi
ou tei nt, -173.
de lin pur o u mélan gé, poli , l'Clors ci doubl e tnr~ io n , €-cru ,
blanchi ou t r-i nt, li 1.
de pllol'mium tenax pur o u m ~
langé, po li, retors à si m ple t o rs ion, blanchi o u tei ot, 4i3.
(r~t ci t' I',
d'alpa ga. 4 ~)fi.
de bourre d<' so ie, 190,
de bourrette, 50 1.
de clwllne pur!', no n poli s, ~ impics , ecr us, 4fi 1.
de chan vre purs, no n po li s. si m pl es, blanchi s ou teint s, 462.
d e cban\Te pm's, non pnlis, reto rs,
écru ", 'lû3.
d e chatl\'l'e purs, l1(lI) poli s , l'p tO!'S,
blanchis ou te illl s, ,I(jl.
J e cIJ ,U)\'l'e, 111111 pnli s , m ~ lal1 :!{>.:i,
·IG:;.
de chan n e, po li s, PUI'S o u me la ngés, r eto l's c\ si m pi e tOI'Sion ,ëcl'l1 s,
172.
de chan vre, pol is, pUI'S ou m é1angés, l'etors il sim ple to rsi on, blanchis ou tei nts, 1i3.
de chan n e, po li s , pu rs ou mêl..mgés, l'etitl'S à doubl e lOt'sinn, 171.
de coton pUI" s impl es, écrus, <175.
de citton pur, si m ples,bla nchi s. li o.
de coton pur, si mpl es, teints ou
ch inés, 4;i .
J e coto n pur, si mples, g lacés. liS.
de cot('\!'\ pUI', l'ctOtS (' 11 deux o u
h'ois bù uts, en édlHeLt es nrJ iflaires .. nus, 4iU.
de c.lton pur , retol'S e n deux ou
trois I)outs. t' n écheveUes ordinaires, blanchis, 480.
de co lon plU', l'elors en deux 011
trois bouts, eu ('clle\'ettes onli -
-
-
-
-
-
701 e L i02 .
F igues de cactll s, 123,
sèches, Il ~.
sèches dest inées cx\.:lusi \,('ment:\
la d is tillC'ri e ail :'l. la fauru.:ati o n du \ i ll , J2.3.
Fil ets de pèc hl', 52H.
F'ils de j ute purs , naD po lis, simples ,
b\;\Oclti s ou teints, llfi7.
- de- j ute purs , nOI) po li s, l'I. torS,
écr lls,
-
-
de coton pU l', l'elors en deux ou
trois bouts, en ~(' h eve lle s o rdin:t i l'es. glacés, I ~:?
de coton pur,l'ctors à quall'I" bouts
ou pl us, 4 ~:3.
de colo n pur. dJiti nes o urdi e:.: , 4~ 1.
mêlangé, 185.
dl' cui\Tc,332.
de l'el', 320.
de j ute pU l'S, non poli s, si mpl ('s,
éc rus, 466.
H~.
de jute purs, non poli s, reto rs,
blanchi s ou teint s, 4H9.
de jule purs, non po li s, l11 élaD~és ,
liO.
-
-
-
de j ute purs ou mé langés, polis, l'eto rs il s imp le torsÎo ll,écl'o S, 472.
dl' jute purs ou mèlan l=!'es, polis, retors ci ~i mpl e torsion, blanchis
o u teint s, 173.
dl' .tute purs o u melao gt's, ro li ~, r etOtOS à double tors ion, 471.
de la i ne PUI'(>, s imples, bla nchi s ou
no n, peignes, ·IS(i.
J e lain e pure. si mpl es, blanchis ou
fl OU, cardés, 187.
de la ine pure, s implt"s, tei nt s ou
imprime s, peign és, Itl8.
de lain e pure t simpl es, tein ts ou
imp ri mes, cardés, 180.
de 1:ti ne pure, cn ni s im pi e, n::t.){'s
pOUl' ti ssage. blanchi s nu non ,
p t~ig l1 ês,
100.
dl" lain e pure, e n fil s imple, l'e tl1!'S
pOUl' tissage, bl:ln L'his Oll non.
cardé:-, 1 ~11.
di" laine pure. en iii si mpl e, l'etol'~
pour tissage, teints o u imp ri més,
p e i g n é~, 192.
de laine Jllll'e, en ni si mpl r, retors
pOUt· ti ~s age .j ei llt so \1 imprime~,
cardes, Iga.
Je l<.li D .~ purt'. cil fil simple, retors
p,' ul'tapi:;:;serit', p e i ~ D ës, l ~lI ,
-
-
na il'es. teints ou chin t's, -181.
de pll ormium tenax pOl' ou m~
lange, poli, l'etors à d ouble teH'sion , écru, blan chi I1 U teint,
·1il.
~le lJ es,
320.
-
de phormium tenax pUI' o u mêI;'ln gé. poli . l'eto r s ft si m pIe to rsio n, écru, 172.
Feuillard Ibois), 202.
(fer ou acier), 3 15.
Feuill es médicinales, 180 et 184 .
propres à la teintul'e et au ta nna ge, 22.1.
de yigue, 23 1.
Feull'es , ï93 à. i 96.
Chapea ux de), ïHï.
Fè\'es frai ches ou vertes. 225.
si::clJe:>, 105 bis.
{eJ'pOl' l af ion, pC/yi' J V:! ,
Fé " eroll es.225.
Fibres de pa lmi er Chapeaux de}, 7H2,
Ficelles d' abaca o u autres végétau x fila-
d'a bucu o u au tl'es végt'-tau x fi lanlf'll teux, pnlis , écrus, 472.
pU I'OU m ë la n~é,poli,l'e
Lors il simp le torsio ll ,
de voi Lu res, 700.
Flls d'abaca o u a.utres \'égél'lll XOl:lm enteux , poli s, blancllÎ s ou teints,
173.
-
-
dl' laine mêlanf{ee, 19;).
de lam a, 496.
de- lin purs, non polis, si lll plt-'s.
ecl'us, IHI .
de lin purs, non polis , simples.
bla nchis ou teillb, 41)2.
de lin purs, non polis,retoI'S,eL'I'U5.
)(11.
de lin PUI'S, non poli s, l'etors. blan~
L' hi s ou teints, 4û 1.
de lin, non polis, mél:tllg~:), 11).5.
de lin, polis, purs ou m ela n g~s .r etnl'S à simple torsion, êcr us , -1; 2,
de lin. poli s, pUI';'; o u mt-I:lngès, 1'1."tors il si mple tOI'SI\) Il , blanchis
ou lei nl~, 173.
�FG
I~O
Fils de lin polis, purs ou méla ngés, 1'('toes à double torsion, 47 1.
dp phormiuOl le nax , abaca el autres \'egétu\I;\ f1lament eux. non
polis, purs ou m ~ langés, 471 .
_ de phormium t el13X, aba cn cL ;\ull'es \'e~étaux filam e nt~' u x, poli:-;,
pUI'S ou mélanges. r(' l o r~ ;1 si n. pie torsion, écrus. 172.
_ de phormiu m tenax, abaca et ;1Ull't::s végéta ux filam enteux, pol is,
purs ou mélangés, retors à. simple tOl'sion, blanchis ou teints,
~ 73.
de phor mium tenax , abnca et ::t u'
tres végétaux tilamrnteux, poli:.:,
purs ou méla ngés, l'CtOrs :'i rlouble torsi on, 17-1 .
- de poils de cbè"re cac.:hen'lire ou de
chameau, -196.
ùe poils de chène moh air, ~ Çli.
autresque de chèvre cachemire, mohai.l' ou de cha meau,498.
de ra.mi e purs, non polis, simples,
écrus. 46 1.
- de l'amie purs, non polis, si mples.
blanchis ou tei nts, 462.
- de l'ami e pUl'S. non polis, l'elol's,
<iel'us, 163.
de ramie purs, non polis, re tors,
blanchi s ou tei nts, '161 .
de l'a mie, non polis , mélangês, ,tG5.
de soie il coudre. à bradel'. à pas::.ementerie,mercerieet autres,500.
- de soie artificielle, 50'2.
- de "igogne, 496.
- de Jack. 496.
Fleuret (bourre de soie fil ée), II ~ .
Fleurs 3l'ti ftcielles, 82 1.
rraî ches, 180 et 2·16.
médicinales, 180, 183 et 18'1.
pl'o pres à la teintl1 l'c el a u tan nage, 22.'3,
Foie gl'as (Pàtés de), 16.
Ii'onte brute, 311.
mécanique, 693.
(OuYrages en), 69 1 à 6%.
Foudres montés ou démontés, 752,
Fo ugères, 2.'30.
Foulards de soie, 553.
Fot1rnitul'e~ d'hol'logE'l'Îe. ô2 1.
~;
Fou l'l'ages, 23<1.
1"l'an{-!'es en ti!;su de poil cl c cbe\'J'c, 550.
F'ri:.:ps d e parq uet, i59 .
F' "o ll1;)~f' ~,
2-1 .
It l'ornf'nt (g- rains
pt, fa ri nes\ 87.
Fru its co nfi ts ou consenes , 120 et 121.
à. di s ti ll ez', 122 à 12'1.
médi<,in:\ux confits (l U sucre, IH7 .
oléagineux, 127.
à OU \'l'el', 21O il 2 17.
pro pres à la tei ntu re et au lann'lge,223.
de table fra is, 110 à 112.
,ees ou tapés, 113 " 11 9.
Ji'ulmi coton, 73:).
Fumiel', 232.
Fusées contre la grêle. 743.
Fusils de com merce, 731.
de guelTe, ï2n.
Futailles "ides, 7.53.
G
Gaffes (Manches de), 200.
Ga leri es en tissu de poil de ché\'l'e, 550,
Galles (No ix de ), 222.
Ganterie de boulTe de soie, 56 1.
de lin, de chanvre ou de l'amie,
512.
d e soie, 5(jl.
Ganls de peau, 595.
Garance (Extrait de), 394.
en racine. moulue ou en paille,
218.
Gi.lZomètrt"s, 652.
Gélatine, 436.
Génisses, 5,
(e:çportatiotl. page 10?).
Gél'aoium rosat (Essence de) , IG2.
Gibier (GoDsen 'es de), 10.
mot't, 18.
(Œufs de), 20.
vivant, 12.
(exl'01'/ation, page J 6!!).
Girolle, 149.
Glace (Ea u conge lée), 2flO.
Glaces à vilres,453.
Glands de cl1ène, 12ï bj~.
Glaubel' (Sc l de), 382.
Glu, 177 .
Glucosf's, 1'}7.
GobC'leLteJ'ie de ve Z'I'(' et dl' Cl'i :\l ..d . 15i.
Gommes IJrute:-\, Hi(;.
de tout e SOl't p, 1(;:).
Gonds, Î 11 .
Gou dr on mi nél'al ,29 1,
(Pl'od ui ts cid miq u e~ dél'i , es d u)
388.
(TeintuI·. dfl'i"ée du ), ~05.
,·égélal,167 .
Graines à c-nsl'mencel", 12ü.
médici nales, 180.
de moutal'd(\ , 120 ct 127,
oléagi neuses, 127.
de p:-.vot :)<ha sk has), 127.
lIiles llpignr mdo ux », 12üet I S~I.
de pin , 1:?(j.
de sésame, 12i .
propres il la teintul'p ta u tallnage, 223.
de vesce impl'~g n ëes dr pimeot,
146.
Gra ins (Geréal., en), 87 :\ 92.
pedés ou mondés, H3 .
Gra isses alimcnlail'es. 28 bis.
ani males aut l'CS quedf> roisson,
2i et 2~.
Granit brut, 2S5,
lai lié, 2(;9.
Graphite, 29·L
( Cl'eust"t~ t'o l, J J.:?
Gr~\\'i eI'5, 2~~.
Grayures, 575.
Grès IPotel'ies de), 11ï.
Grignons d'olivos, CJ.ï1fl)' I (lIioll, JI. 1f,1.
Grillag-es en t'et' ou eu aeic l" tiÎv.
Grilles de foyers en ronle, ()~)~.
IXI
Guipures dC' chan ne, de lin ou de !'amit',
5 1:1.
de lainp, 51(1.
Gutla-pel'dl3, 17G.
nu "l'ages en \. i~} 1.
"
lJablalaoua (a uis), 122 et ISÇI.
Hache-via.nrl<'.7 17.
Hacil iciJ, 128.
Hameçons, 086.
Hams ter , 60 1.
HarÎcot", 225.
Hal' oacbe ment.. (1i'('rr ul'e;,; rt .lc('e;,;soi l'{'s
de),7 1\J.
lIélianthis, 2 Iii.
Hen né, 223
Herbes mt!dieinales f,'a iclu>s, ISO.
s.èc h ~s,
Gruaux, 95.
Guan o, 4~.
Guim:Iu'·e (Feuilles de). IHO.
r..ai('he~, 180.
{fleurs de\ sècl.H.'~, 183.
(Bacilles Ùt~ ) rraiclH~s! 1nl.
(llacines de) sèche" I ~ I .
18 1.
proprcs à. In 1 illturc el au tannaac, 22~.
Hol'logel'ie (rou l'n it urc~ d' ). (;2 1.
de gl'os yol um e, ô21 à liZ:t
de peti t "o ll/m e, ()J5 à (i20.
Horloges, 022.
{.\ lou'·empnls d'),1i21.
Houblon, 210.
Hr,uille, 202.
Cend l'e del. 293.
Essences de.l, ~S_
lIuiles d.) .3S~.
Hu iles :ll'omalisées, 160.
de gt?-ranium rosat, lti'2.
de grignClLl, i"J,'PO)'f(11 iOJi , p. /f i', .
de houille, :l8~.
de lin , 139.
loul'de"30 1 ct :188.
min érale,,;,29ftel::lUO.
d'oH re, 13S.
( e.l.'jlOl'tcttlOu, I)(IYC
Groisil, 1;)8,
(Fl eul's de)
Il
de
pétl'o l ~, 2il~l
l'JI,).
à :~O 1.
Je l'ësine, lUi,
de ricin, 150.
ùe l'oses. lûl.
de scbi::;k, ;!tJn el
~ùO,
\'égé-tales de toule oature, 1.39 et
W3.
\,(l!ntiJec: 0\1 t'>:.c:pn('f'C:. ll i l il Il;:{,
�- de mandnrines, \ 10.
- de müres, 11 0.
Huîtres fraiches, 62 el 6.1 .
mal'in ées, &1 .
l1 ydl'oln el,252.
lI ys('I pe {Fl t"urs d'\ nn.
_
Jut e
1
Impr i m és d e to u sge Ol'es ( ~lulres
tl numérés so os les
n ('S
que ccu x
:)72 il 57 7),
578.
Indi go, ~92.
1nù u i t s de machi nes d y n~ mo-élecll'Ïq ues,
66.5.
d'or anges, 11 0 .
de prunes, 110.
de réglisse, 175.
brut, teill é, peigné (l U en étoupes,
212.
(Fils de) , 4136 it ,170 .
(Semell es en ft ls de), 52~.
_ (Ta pis de), 525.
_ (Tissus de), 51ï à 526.
(Tresses cn fil s de), 522.
1nscl'Î pl ions, expo r/ n l;0l1, 11(1[/(' -1 ()t, .
Instrum ents de calcul , 808.
de cbimi e.I:H O.
de cbil'U1'gie, 809.
de mu siqu e, 7119 ;\ 771.
d'observation, d'optiqu e el
de précisionl SOS.
scient,iftques, S08 à 810.
Iv oire brut , 83.
(Noir d'), 409.
(Tabl etteri e d'), 8 12 et 813.
J
Jais, 296.
Ja.u nes d'œufs, 21.
Jeux,
sn.
Joail le rie, ~ I I.
Joncs bruts. 215.
(Cordages de), 783.
(moelles de), 777 .
(rotin de Cbine), 216,
Jouets, 8 17 .
mécaniqu es (:\Iou \'e ments il e).62 1.
Jougs de bœ ufs, 602.
Journaux , 573.
Jum elles de th éàt re, SOi .
Juments, l.
Ju s
_
K,wl in , 2ï6.
l'';: al'al:; u l, 550.
Kedd el (chaux), 286 et 28ï .
Khal'del (graines de mout;:.rde), 12i .
l\bn:::.khas (gl'nin es de pavot ), 127 .
l(i f, 128.
Kino, 178.
l";: oylos, 455.
facti C<',86.
(export ation, page 16.2 ).
de ce rises, 110.
de cit ron, 356.
de coi ngs, 110.
de framboises, 11 0.
de grenades, 110,
dr groseilles. 110.
183
I.M
I.JI{L
L.1ma (Fils de), 4~l{j .
(Lain e de), 34 it 3i.
(Tissus de laine de), 549.
Lambris, 760.
Lames en fi ls de coton, retors, pour ti ssage, 530.
- de parquet, 75n.
Lampes à arc, 6li7.
Lampi:sleri e (A rlid es de), 722.
Lapin:i I>I<LII CS, {)U 1.
-
L<l sLi ng, 5 17.
Légumes fl·a.is, i23 A :22~1.
sa les, ,.;o nfi Ls,co nscl'\'és ou des·
:iêl.i h ~s, 2211.
secs, 103, lOj bi~ et IU6.
(c..l'podctl iou J p"yc 1(j 2).
Lentill es, 22;).
Lev ure de bière, 239.
de di:itill el'ie, 23B.
de vin ,239.
Libra iric (Go IlLrel'ac;ons en), 57 1.
Li ,.;hens mêJ ici na ux, 186.
Liège brui , 205.
oll vr-.},80:) ct 806.
L
Lacels de jute, 524.
Lain es d'alpaga , 3 1 cl 3i .
ca rdées, 36.
teintes, 3i .
(Déebets de), 34.
(Fils de ), 486 il 49,.
de la ma, 34 à 3i.
la vées, 34.
en masses. 3 1.
teintes, 35.
de mégisseri e, 34.
en pea ux, 34.
peig nées, 36.
teintes, 3i,
en pl a nches, 20~.
ràpe,205.
Lies de d n, :~H5.
l.ièYrcs blancs, ()() 1.
Li mai ll es de \: ui \'('1" :nl.
d Hai n, 3 1·!.
de fer,32t-;.
de plomb, 3 11.
de zi nc, 317.
Ll n brut , tci ll é, peig'llc 0\1 en étou pes,
2 1 ~.
_ (Fils <le), 151 à 1<;5.
_ (Graines de), expo l'lnliol/, p. l (j':!.
_ {'l' issus de) , 503 à 5 16.
Linge de tab le d a m as~e-, de cha.n\'l'e, ôe
li n 0\1 de ra mie, 50\).
en suint, 34,
Li ngedc (pièce~ de). 5ü7.
(Tissus de), 531 il 5'18.
Linol ~nm. 506.
Liqueurs, '?5li.
Liquides s'~I'\'a nl. à comballrc les Il\,lladil's dt' la \iglll\ :.!45,
Lisiè l'C's ti r- dl';t!" :) I:-}.
en toison, 34,
de vi gog ne, 34 à 3i .
de y ack , 34 à 3i .
Lait concentré,23.
- natu re l,23.
1. uel'e de). 436.
Lilhograpbie~, Ji;).
Li \'res en langues rrançaise, élrangè re;:,
ou mortes, 572.
Locomobiles , 62ti.
Locomoti "es, 627 .
Loq uets, 70 1 et 702.
Lorgnettes de th éâtre, &)7.
Lorgn ons, ,,07.
Lonpes, 807.
Loups mar'ins, 60 1.
Loul.res de mer , 6011.
Ly,ol, :l88.
~I
Mâ,.;hefel', 32~.
~ I ad l i n es ct m<k,lII Îq ucs, Il2.=) a li66.
I>our l'agriculture, t.)·12 cL H t:t
à. bouter les plaq ues et ruba.ns
de carde, 532.
à coudre, 6 1L
dynamo·éleclri ques, ti 13.
à fa.lJl·iq ucr le papie r, 640.
pOUl' fi laturc,li35 ct 636.
hyd raul iques, (i2S.
à imprim er , 64 l.
de na viga tion, li25.
à nettoyer, ou " ri l' ct prepal'er.
les mat ièl'cS tex tiles, 63 1.
(' Ll lÎ ls, tj 15.
th erm iq ucs, 623.
pO li r tiss,lge, u:n.
â. \'apeul' dc mi·nxc::i,li:2G.
!ixrs, 625.
locomot.l\·es, 62i .
rout ières, U2i.
Ma.cis, l ;);j.
\ I a'~nésic (Produits réfral'laires ;t
.•
de), I I \.
h ' L:'C
(S ulfate de ), 3in.
:\lagn rsÎlIm (Chlorure de ), :~7 1 .
~ 1 ;.Lillcd lo l'L (O\1\TagC'..:, elq, 728.
:\l aïs (grains el farines), 91,
_ (li"é,.;ulc de), 128.
~ l a ll C's en bois el en CRl'ton l r COlt V l'tes
en l'uil" 5~)ï.
gel'mée), ~I:~.
:\1a.nl'lI0s ùe gatres, '100.
ù'instruments agril'l\h':". j Ill.
~l<tll. ( ~)I'ge
:\1,lone, 1ii.
�Maranta , 230.
~Ia l'brc . 2;)9 à 262.
~Iarhres bruts ou eqlwlTi s, 25U.
sciés,260 el 26 1.
sculptes, poli s, moulurés ou autrement. ouvrés, '.!1l2.
Jlarc(ltles de vigne, 23 1Î\larcs d e rai si ns, 110.
i\lal'g:arine, 28 bis.
Marjolain e (Fleurs de), 1t'i3.
.\larnes,2Sn.
i\ laroqul ocl'i c, 598.
Marrons, 107.
.)I é! i('l's à dente ll es, o~n.
il filel', 63:; cL (\3(i .
à guipurcs, 63\1 .
Moulons rtu GUUCIlSC Cil poaux et en nap·
pes, 60 1.
Moilts en rùt s ou a.utrement, 110.
à tisser , 037.
à t.l'icot s, 63S.
à tull cs, 53!).
i\ le ul es, 2ï 1.
~ li e l , 2fl.
Mi ll et d 'A friqu e, 109.
('· ..1.'/101·"0 ion J 1lC'fle / U2 ).
dècor t.iQllé ct mondé, !Jt).
(l'aill e de ) à balai,Zl l.
~lou\' e m e nt s
)Iasses de cui ne, 332.
dore ou <lrgeotr, 33-1 .
d'étain, 3~3.
de plomb, 33ï <l388.
alli é d'a ntim oin e,3:39.
Ma ssia ux de fer , 3 12.
l\ là lcrea ux , 200.
~ J atcriaux de co ns tru ction,
ft
2..~8.
.\1a.t&I'Î cl fi xe de chemin de fer, 6 17.
.\latraqucs en caoutchouc, 7:1 1.
.\Jill".200.
(F leul's de), IH3.
~I e l ochi e en feuillc:; o u pilée, :22 1.
:'Ieloulda, 22 1.
:\I êna ge (Artic les deL 716 cl 71;.
:\IPnthe (li'l('u rs d e), 1 ~3.
~ I e llu ise l'i e (Pièces de ), 760.
:'lprc ul'r- 0 1i nel'ai d~ ) , 3H l.
Nacre (Tabletterie de), H12.
Naissain , 62.
de plomb, 335 eL 330.
dezinc ,3 17 .
Naphtaline,3Stt
Naphlio natc, 388.
Naphto l,3St-!.
Nllphli ol,iqllc lAci de), 3S~ .
Notron , 365.
Na~les de boi s blanc, 77:, {'l ï7 ,l.
de Ch ine, i7t;.
d 'écorce,
Nitl'Obe uzine, 388.
Nit rotoluèn ,3S H.
Noi r animal, 52.
de lain e, 533.
i.l ~)1
')l ctallX ni cke li's OU\Tages en ,728,
(Farine
~It-teit (;!rain ::. f t farin e:,"
(Grai nes dr'. 127.
1:.'3,
:\loulollS l 7.
()~5 .
t-','-POI ' / O r tOU 1
o
Obje t s d'art et d'anliquiI L', exp or f,,/i DII,
IW.fJc 1l.i4.
d 'art el d 'o['llemcnl , 72 1.
cn carto n, 57!.
en eellulose, 57 1.
de collection, 82.).
en ro nte malléable, bruts,696.
de ménagl" en grès, ·117 .
mou lés l'n ci ment et CD belon,
I,(lge / (j'.!
2~3.
en \'el' I'e Don dénommés, 160.
Ocre, 402.
Odol'ants (Bois), '207.
• Œufs d e gib ier, 20.
_ (Ja unes d'), 21.
_ ti c \'CI'S à so ie, 22.
- de \'01:1 ill e,20.
oignons, :?25.
Olêo-margarine, 2~ bi/).
Olil'es (Hu ile d' ), 1:58.
(eX1JtH·tatioJl, lIClO"' J 04 j.
rraiclles, eXllof'/u/iou, payl' 1(;Ij.
noires ou vertes deslin ces à la tritUI'at.ion, 127.
de poille, 773 eL 77 1.
de spa rte, 772.
na ppes, GO,I.
~ I n ul cs d e boulons, 757.
(coquilliJ ges\ 65.
?t Lou tal'(\c, 1:23.
Si,
7n el 774 .
Navelles en bois I>OUI' ti s::;age, ïô l.
(Bois eq ui\l'l'is pour), il):,.
:' Ieta l britanniqu e, 3 11.
à bOllneterie, f);'lH .
('(Jnti nu ~, com plet s, fi filcr,
Nap hl y lamiuC',3::;8 .
(i\'IOlI\'c menl s dp), 6 15 .
:'I l ont ur l~S de parapl ui es, 707
~louchoil' :S brodes sur tissus de chanvre,
d p lin o u d e l'ami e, 511.
:-'101lflons du Caucase en pea u x ct en
~Ious se lin es
~Jétier s
(S ull'ooonjugucs du ), :"~8.
i\ lin es l'our Cl'Clyons, ·100.
~ 1 (,fI"ai n $. 20:~.
(Ecol'oe del, 220.
l UO.
d 'or, 302.
d e platine, 30 2.
.\l o\d ins ;,\ café, 7 17 .
à vc nl , 6'28, 62~J c t 6:~0.
~ I o ulllr(' s en bois, 7 1 ~.
nat,if, 3 1S.
(Snll'ul'o de),3M; .
de Gall es, 22'2.
d'abri cols et dt!. cerises, 11 6 et
11 7.
de dattes , 127 bis.
N
:\loÎl·c,332.
~ I o ntl' cs, (j lô et 617.
(Boi leS de), 620
~I < li sse
coques, 1 5:~.
(Boites il), (12'1.
g'1'il"ce ou imprim ée, 5 7t).
!ia.Il S
d'étain , 342.
de rel', 310.
1\l.ollc:i (OuVl'agcs d e), B:?:~.
i\ lncll ('s de joncs, de 1'01 in:; 0 11 ÙE' 1'0seau x, 777 .
(Va nne rie de), 77n.
:'I IO(d lo ll S, 2~5 et 2$:\.
i\ la lirs de plomb, R:35 cl :3:~li.
.\ lau\'Cs (tl'Ieurs dt», 1 ~ :3.
.\Iéc:.nique gënê l'ale, G17.
:'Il èches de mineurs. il ;?
Medicament:; composés, 121.
;\l é hl SS ...·S, 157.
~l eli l ot IFl cUl's de" 183.
-
~oyaux
Noyer (Roi s de), 195 ct 100.
:~ ,
(c..cporl alio1/ , pao e / W!).
Mu sc, 79.
~l u sè ad c5 ell coques, 152
~ Iu s iqu('
Noix sèches, 113.
MYI' Lille (Baies de), 123 eL 18H.
1\.utl'(,5,3·18.
2~O
d'bo rlogc l'ie, 62 1.
de montres, 6 15.
Mul es cl mulets,
~ l yr(t-,
i't IÎn C' l'aiB d 'arge nt, 305.
de cuivre, 331.
(F..'ine de), 1 0~.
l H:j
MNO
~I
I~I
Niclœl (Qu\'rages en ), 728.
Ophiopogon, 230.
Ni trate de potasse, 3ï8.
de soude, 378.
Opium, 173.
0 1', 302 à 30·1.
_
_
(Résidu do), ,1\1.
d 'Es pagne el lie fum ée, Hl.
d'imprimerie en taill e do uce, ·11 0.
_ J'ivoire, lm).
_ minél'a l, ·11 2.
_ lI' os ~ lI oi l' aoima l), 52.
~oisell l s rrai ~ h e:-;, II ·~.
si'ch(,!:io,llHcl I1 7.
:\oix [l',ûches, Il:2.
_ (Bijo uteri e d' ,Gœ.
_ (Ol'I'èl'I'erie d'), 607.
Ol'ange, (Écol'ces d'), lti:).
Qrchidûes, '2;)0 .
Orei llons, 53.
Orfcvl'cde, 007 il (-JI L
d'al' el d'aJ'genl, ll07.
Je platine,tilO.
UI'rre (graÎlles et fal"inr-:; ), ~:tI.
o
_
{e.J- pOl'laliOIl,pt1!lt!
g~rmt'e
l'I'obes, "22;
l\lall • ~)~t
lU:? .
�1St,
OP
de ga ran l.!e-, 21S.
d e mi lle t a balai , 23 1.
(Naltcs eltrcsses de), ï73.
(l1'~
ill e prëparêe. 3Ç)~.
calcÎ nrs â bl a nc,:> l.
- (Noir d'), 52.
- (Hés idu s d'), ;; 1.
Osror, 2'2 1.
Os ier, 2 l ô.
(IS
(Va nn eri e fine d'), 779,
Ouate,2 11 .
llutils e mm a nchés ou non, Gt>S
Outre me r , 403.
llunages cn amia nte , 792.
cn caou lcll ülh.:, 79 1.
(Va nn eri e de),
Pi.\ 1rni cl's, 2.10.
et tit->U.
en gu tta-pe rc ha , 7~1I.
d 'Lhwl ogeri e, 615 il 62·1.
de mod es, 823.
en ni cke l 7 2~.
en pea u ,5Çl3 à 001.
en pl omb, 7~ 1.
de Lo llrne ri e-, 762.
en zin!', 727 .
d'antimoine , :3=5K
l!r cobalL, 358.
de cuine, 357.
d 'étaio , 357.
de (el" 358.
de plomb , 358,
siliceux,35t).
d' u ra ne, 357.
,-i tri fiés, 351:L
d e zi nc, 357 .
()zoké rile, 205.
l'
Paill e, 235.
(B,ndes de), ï73,
(Chapeaux dp ), 7H'2,
rle fer, 32 1.
nu,
P;'l in , n·1.
d'é pkes, 1:37 .
lie rés ine , )(; l'l.
on co pal, BOl et ~02,
en cuir , 593 il \;03,
en cu i ne 11111'0l1 alli e, 7:?O à i23.
dOl é;:; ou argenlés, 6 13.
e n éc ume de m er fau sse,SO I el
802,
\'é r ilablc,800
en étain, 726.
en fcr ou en acier, 6ni a 7 13.
en fonte, 691 à 696,
(hyd\~
l'
(Chapeaux de fibres de), 782,
Pan da nn es, '230.
Pani ers;\ "c nrlal1 ges,7t:>0.
Papete ri e (.\l'Licles de ), 580.
P:tpi C' 1' d e lontes sO l'l es, 570.
IlaraOine, :207.
Pa ra plu ies, 821.
Parasols, $2 1.
Pa rcs mo bil es pr be:stiau x,e n bois, 7 1 ~J .
e n l'cr ou ac ie r ,
698,
Pnl'cmcn Lau sa \-on, au 1ic h\~ n , e lli., 4:25.
Parfum el'Î es , 119 à 421.
Passe-lacets, 680.
Passementeri e de bOlllTC dc $o ie ,557.
- av eco r o u
<\l'gen t . 562.
de colon , 52~.
de cr in, 552.
d c j u tC', 524.
(J,. la i ne, 53li.
de lin , de channc Oll dç
rami e, 5 11,
d esoic pUl'e,,551.
a"ecol'ou arge nl ,
562,
Pàtes de ce llul ose, 2·12 il 2 11.
- d' lta li e,97,
Pàl.CS d e foie g ras, 16.
Pi.HII11f'lIes, 70 1 et 702.
Pavés cé ra n1 iqufs en fP'ès, I ~)O.
e n l cn'\) co mmune, 1ItL
Un e, 44!).
e n pielTc,2S2.
Peaux bl'ules,3 1,
(e.l'i 1o ,'/o l io l/ , J/(lyft 1 G'.? ).
clwm oisécs,5!:m.
de chie ns de mer, 72.
('orro,n}es, 5~3 à 5f:oi7.
IJégras de), 33,
Peaux fra ie h'"ls, 3 1.
m ègissées,5~ 1
Pièces dclachécs poUl' ma chines Cl mé-
i'
ct ~"':2.
i'
(Oul'I'ages en ), 593 603,
de ph oqu es, 72.
pl' pu,'ées, :'8 1 à 5~IO,
sèches, ;J I .
lann (>cs, :>8 1 el 582.
vernies, 5~8.
Pe ignes, 812.
il tisse r, 1 )5~ l .
Pellctcries de b ll1 c-bl'lh~ks, HO 1.
bl'utc~, 32.
pr" r al'ces,ou\'l'é~s ou CQnfcctio nn êes, 00 J à ôOti.
l'e lu ches de j ute, 32ti.
dc lin pour ameublemenl, 515.
de po ils ci e chè\'l'c, 550 .
Pe ndu l e~, 622.
(Mouvements de), 62l.
Pènes en fer ,70 1 ei 702,
Pensées (1'leul's de), 1B3,
Per'ches, 20 1.
pel'l es fin es, 7 1.
Pe Uls-gri s, GOti .
Pétrole (Hllil e de), 2~)9 et 300,
( Ilés idu s de), ;;01 ,
Phéniquc (aci de } ,3~ .
!Jht;fl ol,3H8.
I)hoq ues, 00 1.
(Pea ux <Ir), 72.
Phormium , 230.
(l' ilS de), 471,
(Tiss us dp ), 5:2.ï.
Ph os phales, 3~a.
( e.q Jo )·totio11, }log.: J (j4 ).
Phosphi.ltrs mJtallul'giqu es, ::\~u.
Ph otogl'i.lplli es,5iô.
Ph la liqu e (;:lcidc), 3t:>~.
P ia llo:3,7litJ.
('l'ouches d,», H12.
{I~lachl;l':; lïill:-.II'I1I1H'nts \I~
ca niqups , ü60 66t:i .
détachées pOUl' ma chin es agri coles, 666.
de lingerie, 5Gi .
de mcnui seri e. 760.
de véloci pèdes, 7~4 ,
Piel'rcs iJ. ai g ui se r, iï2.
de (' !Jau x g ra sse, 2H(j.
dl' consLl'ucUon , bru tes,26!5.
ou 'frecs,2llH f' t 270.
gc m m('s"273 .
lithographiques, 270.
meuli èl'(':;,2tti.
ouv l'ees, 2tm, 2iO et 1 3~1 .
dites de {( Sicile )), WH.
servant <LU x ;\ l'ts et nH~ ll e r!S, no n
dénommée ~, 278.
de taille, 2li9 el2ïO.
en tcrre réfractaire, 13U.
Pigeo ns morts, I ~.
"i" anls, 1 1.
Pi g no n doux, 126 el 189.
Pigouilll"S, 200.
Pi lncnt, 117 .
Pin Gn.tÎnes dc), 121ll't lXIJ.
Pipes cn bois, ~IZ:\ l:{ 11.
_ ûn êc um e de me!', HOO ft 802.
- ell terrc, '1 3,
l'ista..:hes fl'aÎl.: he:;, 11 2.
scches, ll ~.
Pilons, 7 11.
Pl anches de bois, 75V.
de li ~ge, 205.
gl'a\"êes pour impression, Il72.
Plant !'s, planls d'arb res el al'busles,2~O.
de Si." I're el dr p"'pilli~I'i', 230.
Pl alj\l('s de ,;;u'des,I);-)t) ct (:):)7.
de cuinù, 332.
d·étai n, 3 13.
de 1'.)[1le, OUI el li02.
tle foye!' cn f~)nle, ô92.
de plomb, 33i ('1 :t.l~.
Pier iqllc (Aci J l'), ~W;).
Pièccs d'{\I'01CS, 7;J2 el 73:;.
de charpe nte, en bois. Î';li.
(' II fer, GOï.
t.ll~ I..'hal'ron lla ~e ('11 bols, ï:Jti.
wulè(':-< t'Il J'OlJlP,linl.
:-i'1u.'.77I.
18i
Platille, 30i;\ :301Bi.Ii'Hllerit' t't o l'fi: \ 1'~l'ie J~ ·1,li 10.
mu-
131;\11'(>, ?~5.
ph\l;;.philtti,
:~~I,
�188
l'
Plomh.335 il 311.
(Ohromal ' de), 3i5.
(Oxyde de), 358.
(Tu yaux et OU\'I'è\ges de), 721.
Plolllbagi ne, 294.
Plumes à. écri re (plumes d'oisea ux), 45.
(mêl<tlliqu es), 687.
de parure, 4·1.
Podo mètres, tliU .
Poèlc dc en fonte (Arti cles de), 691.
cl to le de fcr ou d'ad c!',
65~.
Poil~
-
en bOlles , 42.
bruts, 40.
cal'd és, 40 et -II .
de cham eau , 34 à 3i eL 40;,\ ·12.
de chhl'e cachemil'e. 34 à 37 et 10
li 42.
(Fils de), 496 à 4U8.
de Messine, 43.
peignés, lO et 41 .
(Ti sSll S de), 550 et 55 l.
Poi nço os à broder, (j~3.
Po intes, 710.
Poil'c , 250.
Poil'~s fril k bes, (11 .
P\.1Ïs.225.
(e.cp Ot· l a liol/ . ]1oye JlN ).
Pois pointus, 105.
Poissons consenês, ül.
(Engrais de), 70.
frai s d'eau douce, 57 cL 5t;.
- de mer, 59,
(e.rpo rl atÎon . page 164 ).
ru més, 00,
marinés, (jl.
salés,60.
secs, 60.
(\" essies natatoi res de), 75.
P oi vre, 146.
PoiHo ns frai s, 225 à 229.
secs ou pilés, 147 et 22,1.
Poix, 100,
Po mm es fi cidre, 127 b,s.
fr aiches, III.
de terre 101.
Wécul de ), - 1 2~ .
j
l' Q Il S
Pompc>s à Ctn 'c, en bois, 765.
à irrigation, 62$ à ti30 .
de mcnage, 7n.
à vapeur, 625,
i vio,1l main ou à manège, 673.
à vape ur 629 eL ti30,
j
Pongées 555.
Porcelaines, -152.
Porcs, 11 .
PI'oduit " clr Pl-\(' I.JP, 5H il 7n.
réfrac\;lircs, il b... ~t! dC' sil ke,
mag nésie, et.c, , 411.
resi ncux exotiques, WH.
indigènes, !()ü.
vegetau x, non dénommés, 2 16 .
Pu blications pêriorliqucs, 57:3.
j
(eJ:pol·tatio ll }lage /lN).
j
Porte-cigares, S12.
Portes en bois, 760.
Potasse, 361.
(Cal'bonale de), 361.
(Chromale de),376.
(Nitl'ale de),378.
(S ulrale de), 3ï0.
(Tarlrate de) . 385.
Polassi um (Ch lol' ul'e de), 3R
Poteries co mmunes de bittiment, 28 1.
en terre, 4 Ili.
en étnin , 726.
en fonte, 69<1.
cnites ~ n grès , ,J 17 .
réfractHil'cs e n l f' I'I'€\ l:i!J à Il,12.
Pots à fh'urs , cn terre com mune, ·14 1.
Po udrc (l'argcnt , 305.
de curcuma , 219.
d'or, 302.
senant à co mbattre les ffi illarlies
de la \' ig ne, 245.
à tirer , 735.
Poulain s, 2.
(t:xpoJ'ta tioll , page 162).
Poulpes, e..rpoJ'talion, page 164.
Poutrelles eu roole, 692.
Pouzzolanes, 289.
Pl'aiss (sa ll ces de taba.;), 137.
Presscs,
6 ~7.
à co nfitures, 717.
à via nde, 717.
Pri s mes de l'CI" 3 12.
Pmd uit s ch imiques, dérivés de hl 1I011il1_, 38H.
chimiqu l's non dénoOlllll's . il
base d'alCOOl et auLI't'S, 390.
co mposes (le mati.Jres divPl' sf"
Illent laxé-es, ~27.
Ressorts pr wagl)ns e l loco moti "p~. (i(i2.
Re \'ei ls d~ tous ~e Dl·es .1J22.
Rhum s, 253 et 25 1.
Ri\'ets, 71 1.
Hiz enti cr ou co n cas~ , lO:l
- (' n paille, 102.
n.obi ncts Cil bois 7üi.
eu métaux , f)(i:l cl, 061.
HobincLlerie pour roudrps, 7H7.
Hogues de morl1 e rt de m;lquerf':HI , liH,
R.oma.rin,IOO.
Honces artificielles, 701.
Rondins, '20 1.
Roseaux bruts,215.
(rotins de Chinr), 2 111.
(Moelles de), ïn.
j
Q
Quinquina ( Vin de ). 2:)2 ,
1\
Raccol'ds de Lu be ~ PIl l'el' ou Cil aciel', 7 1 1.
Hacines d'allbea ~ èch~s , 1 ~ 1.
de CU l'cuma, 2 19.
de ga l,.tnce, 21S.
cie guima uve, 1 7~) et 1 ~ 1.
pl'O pl'(,S à la teinture et au tan-
nage, 223.
sèches, 182.
Haits de rel' o u d'/lcie l' , 322.
llai.ins ( ~ Ia,. c de), 11 0.
secs, Il :i.
SN:!' (pOll l' I<L fli stillatioll
l)lI
la
l'ab l'kali o n d u "in). 12:).
de lablc, 110.
Bases ( Essencf' de ), ((il.
-
(l<' leurs dl.'), dl' l'I'(wins , Htl
Rotins de CbillC>, 21(j.
J1les, 778.
(Moelles d,'), i77.
(\'annrrie ci e), 77n.
Rot s (Dr nl s de ), f)."'.>H.
- :i ti ssl'r, ()f)fJ .
Huballerie dl' cnt01l , a2/).
dt" .i ule, 52 1.
ti c l a in ~, 53ft
lie lin , de chanvre ou d(' l'a-
dt" "e ndange , 11 0.
HanH.'s,200.
Ilam ie (Fi ls de). Ilil a Ili3.
(Tissu. M ), :; ~:l à 5\(;.
Rasoirs,6B8.
Rayons d('
dl'("
29.
Rt'!èhauds en poteri e, 1IIi.
M cip ients
('11
mi e, 511 .
H.ub:ln s d l' cardes, ij:')(j et (JJ7.
de ~oie ou de bourre dt' . . oi e ,5ti~ .
Ruches ù mi el, Î~ I
RlI P
(F'leurs de .
.
1~ 3.
tôle lIl' rrr o u d'ad e l',li;)Z.
s
Réglisse (Jus de), 17;-).
Réglllal('ul's e l ec.triqu ,,~ , Hln.
Henvid euJ's, 636.
Rê;o;e-1'\'nirs de cha%e, 71 ~.
nr s i(hl!~
de l'iJ'c, :~O .
dïlllilt· :-\ 111ilh' r 'l k :::i, 30\ .
dt" Iloit· animal , m.
Hésin es c:\tll iqncs , 16:-1.
(lluilc tl e\ 11;7 .
intlî;!{'IH'S bruh>:->, !ti(i
H.I;'SS01·I ~ po u l' l'a l'1'lls~d' i l'_ titi:?
PI)III' l uill·!It" ;!il l'ub, ~ I t'i.
no n ga rn is. 7 1)!) .
Sahl<',2NH..
Sabots
€Il
bnis , 758.
(Bl'idC's l'nu!'). 5~[t
S<.tcchario l? , 38tl bis.
Si ~CS de jute, 5~ 1 .
- de liêY1't.'s bhU\('s, 60,1.
_. ùe petit s-;!'1'is .
SlIfl'i\.o,22 1.
~ arl'\', ~l ~l ~.
Sago u. ~ I~.
Sai ll \I,)u\:,
:n.
no1.
�s
190
Salep.9t<.
alin de bettc l';we, 363.
Sillmonidés, 5ï .
SaD g desséché, 50.
San gles en fi cell e, 511.
SapDDai,'e (Fl eUl'; de ), 183.
S,\rcocolle,
17 ~.
Sarments de vigne, 23 1.
Sarl'asin (grain s el farines), 92.
S;.trl'i tl e (F leurs de), 183.
Sauce de taba~ , 137.
Sauces, ·12.1.
Sauge (Fleurs de), 183.
';lumons de cu i n e, ~32.
d'étain ,3 13.
de pl omb , 337 e l 33~.
Sautel'elles dessécbées, 55 .
Savo ns GUilSCO, .j 19.
de parfum eri e, -l19 el 42 1.
autres qu e de parfumerie, ·122.
transparents, 41 9 e l. ·j20.
Schi sle (Huil e de), 29'J à 301.
Scories de fOl'ge, 328.
de pl omb , 335 et 336.
Sealskin, 550.
Sea ux il venda nges , 780.
Scca teurs, 6S8.
Seigle (grai ns el ruines ), 00.
Sel œrébos, 36f.).
- marin de salin e el sel ge mlllc,3t->ll.
Se laginelles, 230.
Sell eri e fioe (Ar ticl es de ), 5\16.
Selles, 596.
Sels am mo niaca ux, 367.
-
d'étain , 308.
-
de Gla uber , 3~2.
Se me ll es en c ui 1', 593.
en nls de j ute, :')23 .
e me nces de légumes, 126.
Semoul es en gl'uau , ~J5.
en
pàte ,~17 ,
de riz, 103.
Serge de Berry, ô·Ji .
Se l'J'ul'€' I'ie,701 et 702.
Silice (Produits réfl'actai l'€'s à base de),
1II.
Smalt , 358.
Sodium (Ghlo rul'e double de), 372.
Soie art in cic lle (Fils de), 502.
- e n bo urre, 47 .
- e n cocons, 46.
- (Fils de), 500.
- (FU s dc bou r re de), 499.
- (Fils de bou rl'etle de), 501.
- e n fl'i so ns, 47 .
- g l'èges, 46.
- moulin ées, HL
- o uvl'ées, -18.
- (Ti ss us de), 553 à 56 1
Son , 237.
- m élassé, 157.
Sorgho, 109.
(l.'.rpo ,-(atioll , page J 62).
Souak , 220.
Soude (Ca,'bo'Hlle de). 3~6.
(ca ustique) ,3M.
(Chro mate de), 376.
IHllul'e ll e ou artific ie ll e l 386.
(Ni Lrale de), 378.
(Sulfate de), 382.
(Tarll'alc do uble de), 3~5.
de va l'ech, 363.
Soufl'e , ~1I .
Sou1 iel's: 594 .
Spa"l. (Bandes de), 772.
(Chapeaux de) , 782 .
(GOI'dages de), 783.
(Natl es de) , 772.
(Tapis de ), 775.
(Tresses de), 772.
St'lt.u es en m é lal , 690.
Sléa,'iq ue (acide), 433.
Succin, 296.
Sucr es, 138 it 110,
de lait, 43n,
en poudre, 1 3~ .
l'affin és ca nfl is, 1-l0.
<.lutres qu e ca ndi s, 1:19.
va nill és , 157.
Sésam e Grain es de), l '2ï .
Sucs végétaux , 170 à 178.
Signaux, 647.
Su lfa nila le , 388.
Sulfanilique (acide ), 388.
Sulfales d'alumine, 380.
d'ammoniaque. 307.
de cui \' l'e, 371J.
double de fe r et de cuiv!'e, 381.
de fe1',3i9.
de magn ésie, 3iÇ) .
de pota sse, 379.
de souci e , 382.
de zin c, 383.
Sulfures, 384.
Supe t' phosphates de chau x, :~R7 e- t 3t;9 .
Sureau (Bai es de) , 188.
(Fle"rs <le), 1~:1 .
or
Tabacs fabriqu es , 13 1 à 1:\5.
en feuilles ou encôtf'!i;l 129 t 130.
(Sa uce de), 137 .
TUbel, Isn.
TableLlerie, ~ 1 2 el 8 1:1.
Tafia s, 253 et 25-1,
T a lc parfumé , 12 1.
_ puh'é risé,114 ,
'Talons ell cuir , 593.
Tao1po ns de choc, 70:).
Tannin s, 2 18 à 22:l.
(aci de ti.lnniquc) , 352.
Tapioca , 98 et 129.
Tapi s d'aloe:;;, i i .3 .
de coco, ïï:J .
de feutre , 793.
de j ute, 525.
de l:lÏne, 53·1.
de spaL'te, i75 .
Tapisseri es de bin e, 5::lx.
Targe ttes , 701 et 702.
Tartrates, 3R5.
T atti ugs de lin, de chan vre ou de l'amie,
013.
Taureaux et taurillon s, f> .
(ex po)'tatioll , plA ge '162),
T einlures (Bois de), 20 .
(Exlra it de bois do), 394.
dérivées du goud ro n de houille , 395.
Te nd ers de !oci111loli "e:;;, ua\.
Térébenthin e (Essence de), Ili7 .
Terrea u. 28D.
1'e-r res, 289.
de Ga,:;:;;cl , jll :!.
de Colog ne, 413 .
d' llalie, 41 3.
d'O mbre, 11 3.
servant aux arts ct métiers, non
dénommées, :li S.
de Sienn e, 11 3.
The , }'18.
Tiges de bOllf's, bo ttinese t bol! illons,5m.
- à o uvrer, 210 à 217 .
Till eul (COl'da ges de), 7K3.
Tire-bo ut o ns , l~ it
Tirettes de 1:11Ilt', .310.
de lin, dp I.!lialH'I'(' ou dl' l';lmi e,
:; 13.
'fissus d'abaca, 527.
d'alpaga,31Ç1 .
(AI'Licies confpcti onn és en), 565 à
569,
de boul'I'e de soie, :)5ï .
de bourrette pour a meubl elll.eot,
5;;8.
de chanvre mélangé, j iH.
l'ur, 503 ;1 515.
d cotoll 1 52~ et 530.
de c l'in , 552.
feut rés pOUl' pape-tel'ie, nl L
de j ule. 5 17 à ;'26.
de lai ne méla ngée , 5-1 7 et 31 8.
pu re, 531 à 5 lti.
pu re pOUL' habillemenl ,
dra perie, etc., :>33.
de lama , 549.
de lin m élan ge. 3H.i.
_
pur, 503 à 51 ;).
de pl.lOl'mium lenax, 52i .
en pièces de lin , de chan vre ou
de l'ami e, 5l 2.
de poi ls de cham eau, 5 l~1.
de chèvl'e. 550.
de ramie, mélan gés , 516.
purs, 503 à 5 15,
de soie, :>53 à :)64 .
de soie ou de bou1'l'e de soie,avec
0 1' ou arge nt ,5ût.
�vWx\'z
T Il "
TI S-s us de " ~;;é laux flIam en teu'< non li i,lnomm es. 52ï ,
de ,-igogne, M9 .
de )".<11,5 19.
Tt1il t.'~ il bluloi r . 542.
('i rl?-e~ de coton, 528.
de lin, de cha lHTe ou de 1' ;1 ,
mi e,50ü.
d;unassées, de lin, de c h anvr~ on
de l'amie, 508.
mHalliques en aeiel', (i7\.
n cui vl'e, 675.
e O fer , 67·1.
en laiton, 675.
pOUl' peinture, 50ï.
To l e~ d'acier, 326.
- de fer, 3 16 il 318.
- perforees. 6ïi .
Tolu ène, 388.
Toluidin e, &{~.
Tomates, 225.
Tonn eaux d'arrosage et il pul'Ïn, en bois,
pl'~ pare.es
Tulles bobinots de laine, 510.
de lin. de cuanv r e ou dp
l'<lmie, 513.
d~ sui~,
534.
Tussa h, :)55.
a purin, en mé-
Tortues morles, 18.
vi\"a ntes. I~ ,
Touches de piano, 812.
Tourn eri e (Ouvrages de), Îü2.
Tou rteaux d'aracllides, 241.
de coprah. 241.
de graines ol~agi n e us es, 2 11 .
Transmissions, 6n.
Tra verses pour chemin de fer, 192 el l Çlj.
Tresses de bois blanc, 7i3 et 7i 1.
de cri n, 552.
d' écorce, 773 et 774.
en Hi s de jule, 522.
de paille, 7ï3 et 771.
de sparle, 772.
Trimmin gs de lin, de Chal1\TC ou J e l'a ·
mie, 513.
Tru(fes fraiches, 225.
sècbes ou marinées, 233.
Tu bes en cuin'e, 720.
en fer OD en acier, 711 el 715.
Tuil es, 281 et 446.
de pendllles,4.j/1.
à vitl'e!o:, 153 .
VerLs de Brunsw ich eL il llLI'f's, lOi .
métis, 40(-).
de montagne, ·IOi.
l'ésult<\ntdu tll èlange du ch romate
de plomb et. du bl pu de ri'u sse,
Vessies natatoi res ùe
" ètements cour
l ~l
Va.nille, 15·1.
\'ilnnel'ie , 772 à 783.
l'a l'ech (Soudé de), 363.
\'aselin(\ 2H8.
Vea ux, G.
page 1G:J ).
Vë:;ëlaline,28 bis et 159.
\' égétau x ù l'tHat yi \'anL, 230.
filam enleux, bruts, 2 17 .
(Fils de), m.
\'elocipèdes, Î \ 4.
Velours de ju te, 52G.
de laine pour ameu blement, 546.
de lin pOUl' ameublement, 515.
d soie, 563.
d its d' Utrecht, 546.
Vendanges (Paniel's,compol'les el seaux
à),780.
VentilaleUl's, 628 à 630.
Vermout, 252.
\'el'l1 is, 398 .
Verre brut, 460.
cossé, 458.
en
75.
ti SS ll~,
567.
dp. li n,
dC!c han \Te ou de l'am ie,512.
1iss us de lain e, 535.
de soie ou de boul'I'e
de
so it~,
2:)~.
s ec~, :!.)~.
-
de sucre. de glucose f'llie m{llasRe,
217 el r j 18.
Vi s et al'ticles de visse l'ip , 711.
ViLrincations, ,150.
Voilures pout' ,'oies ff' l'I'ées. 785.
7R 1.
Volailles mOl'tes, 18.
(Œufs d.), 20.
,jvantrs. 13.
\\'ilgOIlS ,
ïH5.
,
!jli l .
Viandes {Conscrves dc ), \i).
(Extl·.its de). 17.
ft'aiches, 15.
Xylène, ::l8S.
Xylidine-,3&Q.
(expol' /nt ioll,1Uf(le IO ?).
\'ëlehes,5.
{eJ' ]Jot'lalioiL })(!ye IG ~).
mut és il l'aleool.
- de 4uinquina, 2:)~.
- de r .. i!üns fl'a IS, 2 17 et 248.
PIl
fabl'i cati on des pro·
,.
(e..t~po,.latjoll,
pois~o n s,
cl i o nn ~g
-
Uran e (Oxyde d' ), 35,.
p OUl'
de liqueur ou d'imitation, 252.
-
n OIl f(' I'J'èps ,
de Schweinfurt , 101i.
U
duits chimiq ues, 4 17.
-
108
j
Uste nsiles
l' ins (Li es de), 385.
j
'l' usso r, ;):55.
Tutcurs en bois, 201 et 2ml.
Tu y aux en caoul"l1ou c, 791.
en cim en t eLbétn n, 283.
de drainage, 413.
en fonle, 692.
en g rès de tout es form es 447 .
de pipe, en bois, 812 ('l 813.
en plomb, 724
en poterie, .J 13 et 447.
751.
d'arrosage et
tnux, 6:-: 1.
Topinambours . 246.
VelTe (Gobelotterie de), 437.
Verres de lun etl€'~, 45:).
d E' montres, 154.
d'optique 455.
salées, 15.
Vigne (Debris de ), 110.
-
'(ce ps. sal"n'\l'Il! s, CI'ossotte", bou·
tures, mal'cotte:.». ?3 1.
Vigogne (F'i1 s de), 4%,
(Laine de), 34 à 37.
(TisSll5\ de). 54H.
Vinai,!!'res autres qUf'ceux de p;ll'fumrl'ie,
249.
Vin s de compositio n, 252.
falsifiês, mouillés 0\1 ,i nes, 217 et
21 .
l'acll (Fi l, de laine de), 196.
- (Laine de),:1 1 à ~,.
(Tissus de), :) l ~.
Zaouek , 2Sô,
ZgOUgi)U (grainf's de
pin. 1'21) eL 1$9.
Zinc,3·Hi el 31ï.
_ (Ou \'l'ages PIl), i27.
((IX j'de de), 35"
�T u .. ' ~.
IIIP. R"p,glE, 5, R. ST-C .. "RLIES.
�
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Tarif des droits perçus à l'entrée et à la sortie (droits de douane, droits intérieurs, taxes sanitaires, taxes de sortie, etc.)
Subject
The topic of the resource
Droit colonial
Description
An account of the resource
Tableaux très détaillés des différentes marchandises importées et exportées (1908)
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Tunisie. Direction générale des finances
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 32355
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Société anonyme de l'imprimerie rapide (Tunis)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1908
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/201302101">http://www.sudoc.fr/201302101</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_32355_Tarifs-droits-Tunisie-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
193 p. : tabl.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
http://127.0.0.1/omeka/items/show/2
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)
Abstract
A summary of the resource.
La présente édition du Tarif des Douanes comprend les divers droits perçus à l'entrée et à la sortie.
A l‘importation, le tarif comporte, pour un certain nombre de produits, un régime commun quelles que soient l'origine et la provenance des marchandises, et un régime de faveur pour certaines marchandises d'origine et de provenance de France ou d'Algérie. En outre des droits d'importation, le Service des Douanes est chargé de percevoir les droits intérieurs - droits d'entrée, de consommation et de circulation - et les taxes sanitaires qui atteignent certains produits; ces droits sont indiqués dans une colonne spéciale, en regard des articles auxquels ils s'appliquent.
A l'exportation, quelques produits d’origine tunisienne sont frappés de droits de douane. Ces droits, ainsi que les diverses autres taxes - droits de circulation sur l'alfa, les céréales et les légumes, droit d'extraction sur les phosphates, taxe sanitaires, taxe de sortie sur les poulains, pouliches et juments, surtaxes sur les huiles d'olives reçues par la Douane à la sortie du territoire, sont énumérés au tableau des pages 162 à 165. Enfin, les principales décisions administratives se rapportant à l'application du tarif sont résumées dans une colonne d'observations.
1 vol. (193 p.).
Le protectorat français de Tunisie est institué par le traité du Bardo en mai 1881 qui opère une mutation des structures politiques, économiques et sociales du pays. Les conventions de la Marsa du 8 juin 1883 viennent renforcer cette transformation du pays. Le 20 mars 1956, le traité Bardo est aboli.
Cet ouvrage met en avant des tableaux détaillés des différentes marchandises importées et exportées. Les droits qui y sont édictés sont tantôt des « droits spécifiques » tantôt des droits ad valorem (droits pouvant être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix. On remarque, par exemple, que les céréales et leurs dérivés « pris à la consommation » en France et en Algérie sont admissibles « en franchise en Tunisie sur la présentation de passavants délivrés par les douanes de la métropoles. » Citons, encore, l’exemple de l’huile d’olive et des animaux des « espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, ovine, caprine et porcine » sont admis à l’importation vers la France par les dispositions des lois des 19 juillet 1890 et 19 juillet 1904.
(Notice extraite du document original)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Tarif des droits perçus à l'entrée et à la sortie (droits de douane, droits intérieurs, taxes sanitaires, taxes de sortie, etc.)<br />- Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance<br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100</a>
Tarif douanier -- Tunisie