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200
5
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1015/LAP-33803_LaPradelle_Cours-droit-constitutionnel.pdf
9be5414335e3a957e56dcd5bce8f72de
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Cours de droit constitutionnel : (1re année de licence) professé à la Faculté de droit de Paris
Subject
The topic of the resource
Droit constitutionnel
Enseignement supérieur
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote
Publisher
An entity responsible for making the resource available
A. Pedone (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1912
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/032144938
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-33803_LaPradelle_Cours-droit-constitutionnel_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
601 p.
23 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1015
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Petite question de définition : qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est très exactement la branche du droit public qui s'occupe des règles qui s'appliquent à l'État. Sans vouloir décourager son auditoire, La Pradelle annonce la couleur : il faut plusieurs années pour en faire vraiment le tour (certains aspects ne seront abordés qu'en troisième année de licence).<br /><br />Pour comprendre ce qu'elles sont et comment elles agissent, il faut d'abord savoir ce qu'est l'État, sa nature, ses formes, sa composition et son fonctionnement. S'il se définit fondamentalement par sa souveraineté, cela ne signifie pas qu'il est tout : il faut donc connaître ce qu'il n'est pas et ses limites. Dans les régimes dits de droit, le pouvoir exécutif doit composer avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, chaque instance ayant ses prérogatives exclusives. Mais tout ce jeu se fait selon une mécanique d'équilibre où s'ajuste chaque périmètre : le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif, mais il est lui-même contrôlé par le pouvoir judiciaire... Mais alors, qui contrôle le pouvoir judiciaire ? <br /><br />Pour le savoir, il faut apprendre les corpus juridiques et La Pradelle sait de quoi il parle, première qualité d'un bon pédagogue. Le premier travail de tout juriste, c'est la lecture : "<em>Le droit est une science de textes. Il faudra donc prendre l'habitude de les lire</em>". <br />Donner des conseils, c'est utile mais cela ne suffit pas : il faut également proposer les outils, deuxième qualité du bon pédagogue. Ses étudiants peuvent donc se procurer son support de cours chez le libraire du coin et méditer l'avertissement du professeur : "<em>Un cours n'est qu'une base d'études, une préparation à la lecture et à la réflexion personnelles</em>". Au travail...<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Constitution-1875_Archives_Nationales_AE-I-29_n_15.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La Constitution française de 1875, active lors du cours de 1912 (Archives Nationales, cote AE-I-29 n°15)</em></div>
<br />Donc, première interrogation : dans toute cette organisation complexe et subtile de textes constitutionnels, parfois abstraite (l'idée de nation, de communauté nationale, de préogatives et de hiérarchies politiques), où se situe l'individu réel, le citoyen de base ? Sa place se trouve dans les notions de libertés publiques et de libertés individuelles, pour autant que l'État veuille bien les respecter ! Et c'est dans cette dissymétrie, ce rapport de force qui n'a plus besoin d'être énoncé, que réside la nature intrinsèque de l'État. Un État de droit, c'est d'abord et avant tout un État qui accepte de respecter le droit et donc, bel impératif kantien, qui s'applique à lui-même ce qu'il impose aux autres. De quoi rasséréner tout étudiant de 1ère année qui découvre un océan de textes et l'ampleur de la tâche qu'il a devant lui : comprendre, c'est bien plus que savoir... Une première leçon dans une époque politiquement troublée (nous sommes à moins de deux ans de la première conflagration du 20e siècle) où les questions des droits et des libertés sont fréquemment débattues. Le droit constitutionnel, rappelle La Pradelle, se nourrit de la spéculation philosophique et de l'expérience législative. Il a de quoi faire.<br /><br />Par ses horreurs, ses destructions et ses blessures, la Première Guerre mondiale marquera à jamais toute une génération de juristes (comme tous les intellectuels) : la dimension démentielle d'un tel désastre qui n'avait plus pour but que l'anéantissement total de l'autre, dans la folle logique où toute notion de limite semble avoir disparue, n'a été possible que par l'orgueil des États-Nations (ou qui prétendent l'être), l'aveuglement des peuples et l'immaturité des législations. Dès et dans l'après-guerre, tous ces juristes s'engageront dans la cause pacifiste par la voie politique (traité, SDN, droits de l'homme, construction européenne - M. Schuman, R. Cassin) ou juridique : les conflits doivent être réglés devant les tribunaux et le droit international, comme la justice internationale, n'ont d'autre mission que de préserver la paix. À partir des années 1920, La Pradelle vouera toute son énergie à élaborer <em>le droit des gens</em> : solutions d'arbitrage, tribunaux internationaux, cours de justice internationale, avec cette même idée que tout État, s'il se prétend de droit, doit accepter qu'un droit supérieur s'impose à lui. Le professeur de droit constitutionnel (cours de 1912) cèdera définitivement sa place au professeur de droit international (cours de 1934 à 1950).
Description
An account of the resource
La Pradelle est un juriste pressé et organisé : l'année même où il est nommé professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit à Paris, il publie son tout premier cours qu'il donne aux premières années de licence
Droit constitutionnel -- Manuels d'enseignement -- 20e siècle
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/969/CCJ_Gsell_Climat-Afrique-Nord.pdf
fefb86cc310026d5cd51a9f79222e161
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
climat de l'Afrique du Nord dans l'Antiquité (Le) et autres écrits de Stéphane Gsell : recueil factice de textes publiés entre 1897 et 1912
Subject
The topic of the resource
Géographie
Antiquité
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gsell, Stéphane (1864-1932). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (BiAA - MMSH Aix-en-Provence), cote BIAA-Af-Alg-15
Publisher
An entity responsible for making the resource available
A. Jourdan (Alger)
Imprimerie Orientale Pierre Fontana (Alger)
Imprimerie de la Paix de Philippe Cuggiani (Rome)
Imprimerie Nationale (Paris)
Edtions de la Rue politique et littéraire (Revue Bleue et de la Revue scientifique (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1897
1903
1904
1905
1906
1911
1912
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/267336551
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/CCJ_Gsell_Climat-Afrique-Nord_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
7 articles reliés en 1 vol.
363 p. : ill.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/969
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
Certains textes proviennent d'extraits de la "<em>Revue africaine</em>", 4e trimestre. 1911, de l'École Française de Rome, Mélanges 1903, et des "<em>Mélanges d'Archéotogie et d'Histoire</em>" publiés par l'École française de Rome (1904). Le recueil contient :<br />
<ol>
<li>Le climat de l'Afrique du Nord dans l'Antiquité (1911)</li>
<li>Etendue de la domination carthaginoise en Afrique (1905)</li>
<li>Chapelle chrétienne d'Henchir Akhrib (1906)</li>
<li>Publications de l'Association historique pour létude de l'Afrique du Nord. IV - Fouilles de Gouraya. - Fouilles de Gouraya (sépultures de la côte algérienne) exécutées sous les auspices de l'Association historique pour l'étude de l'Afique du Nord (1903)</li>
<li>Chronique archéologique africaine (1904)</li>
<li>Inscriptions inédites de l'Algérie, par S. Gsell, Pr. à l'Ecole des Lettres d'Algérie (1897)</li>
<li>L'histoire de l'Afrique du Nord - Extrait de la Revue politique et littéraire (Revue Bleue) des 21 et 23 déc. 1912. Leçon d'ouverture de la chaire d'Histoire de l'Afrique du Nord, au Collège de France. Dédicace manuscrite de l'auteur : "A Monsieur Joly. Souvenirs affectueux. Signé : S. Gsell (1912)</li>
</ol>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (MMSH, Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Algérie. 18..
Algérie. 19..
Carthage (ville ancienne)
Gouraya (Algérie ; région)
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Mélanges. Gsell, Stéphane, Georges. 1897-1912 (Titre de forme)
Abstract
A summary of the resource.
Les textes rassemblés dans ce recueil ont tous été écrits par Stéphane Gsell et sont des extraits ou des tirés à part de revues et de mélanges publiés entre 1897 et 1912. <br /><br />Ces 7 publications éditées au cours d'une quinzaine d'années (voir la table des matières ci-dessous) montrent que, dès le début de sa carrière, la passion de S. Gsell pour l'Afrique du Nord ne se limite pas à sa spécialité scientifique, l'archéologie, mais embrasse tous les aspects de l'histoire de l'Afrique romaine : climatiques, géographiques, agricoles, architecturaux, politiques, territoriaux, administratifs, ... On en trouvera une vaste synthèse dans son œuvre majeure <em>Histoire ancienne de l'Afrique du Nord</em> en huit volumes. Quand dans son premier texte, il aborde l'influence du climat de l'Afrique du Nord sur la prospérité agricole au cours de l'Antiquité, on comprend d'emblée qu'il ne va pas réduire son étude aux seuls facteurs liés aux éléments naturels : "<em>il s'agit de savoir si cette prospérité a eu pour cause principale un climat plus favorable à la culture que le climat d'aujourd'hui, ou si elle a été surtout l'œuvre de l'intelligence et de l'énergie des hommes</em>". Poser la question, n'est-ce pas déjà un peu y répondre ? <br />
<div style="text-align: center;"><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Fouilles-pheniciennes_Gouraya.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /><em>Fouilles de Gouraya - antiquités phéniciennes (unique photographie du recueil)</em><br /><br /></div>
D'autant plus que cette étude sur le climat arrive après plusieurs années de fouilles durant lesquelles il multiplie les chantiers et les thèmes d'étude : aspects politiques, militaires, objets d'art, de culte, objets utilitaires et ustensiles, monuments religieux, habitat et urbanisme, sites, inscriptions, histoire évènementielle, ... et les articles dans diverses publications (éditées à Alger, Paris, Rome,...).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/inscription-stele.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Inscription latine partiellement effacée, sur une stèle (ex-voto) : un matériel très fragmentaire pour épigraphiste averti...</em></div>
<br />Gsell est un archéologue complet qui s'intéresse autant aux plus grands sites antiques dans leur globalité qu'aux plus petites inscriptions latines, parfois très mutilées, qu'il examine et déchiffre patiemment : le nombre impressionnant (comme son CV) de rapports de fouilles adressés à sa tutelle, le Service des monuments historiques de l'Algérie, explique une bibliographie prolifique dont le présent recueil ne reflète qu'une infime partie...<br /><br /><em><span>Numérisation Michel Kébaïli (</span>Centre Camille Jullian <span>–</span> MMSH<span>,</span> Aix-en-Provence)</em>
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
climat de l'Afrique du Nord dans l'Antiquité (Le) et autres écrits de Stéphane Gsell : recueil factice de textes publiés entre 1897 et 1912 <br />- Feuille Orléansville ; NJ-31-SO ; 1938 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : C30_J31SW_38. "Dressé, héliogravé et publié par le SGA en 1927 ; [tirage] 1-38" <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=79175" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=79175</a>
Description
An account of the resource
Dès le début des fouilles qu'il mène en Afrique Nord, S. Gsell se présente comme un archéologue rigoureux doublé d'un historien passionné par la période romaine de l'Antiquité à la quelle il consacrera sa vie entière
Afrique du Nord -- Jusqu'à 647
Antiquités romaines -- Algérie
Carthage (ville ancienne) -- Antiquités
Climat -- Afrique du Nord -- Antiquité
Climat -- Algérie -- Antiquité
Fouilles archéologiques -- Algérie -- 20e siècle
Villes antiques -- Algérie
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/399/BUSC-8357_Riz-mais-sorghos_1911.pdf
dc7a19b68201f019d5b5f8e8239fb9bc
PDF Text
Text
8357
T COLONIAL MARSEILLAIS
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5, Rue Noailles, 5
M A R S E l l y L B
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^ I.
IV e Exposition Annuelle
RIZ-MAIS-SORGHOS
A o û t - O cto b re 1911
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MARSEILLE
I MPRI MERI E
MARSEI LLAI SE
Rue Sainte, 39
1912
1946
���INSTITUT COLONIAL MARSEILLAIS
5, Rue Noailies, 5
M A R S Ë I I v I v B
IV e Exposition Annuelle
A o û t - O cto b re 1911
MARSEILLE
IMPRIMERIE
MARSEILLAISE
Rue Sainte, 39
1912
v
8357
��INSTITUT
COLO NIAL
M AR SEILLAIS
L’exposition des riz, maïs et sorghos organisée par l’Institut Colonial Marseillais en 1911,
a été des plus remarquables en ce qu’elle a permis, grâce à la collaboration des Gouvernements
et des Chambres d’Agriculture de nos Colonies, de réunir une collection des plus complètes des
principales variétés de ces grains cultivés dans nos possessions.
Nous publions ici le catalogue des échantillons qui ont formé cette collection.
Pour établir ce catalogue, nous avons conservé la distinction par pays de production parce
que les études permettant de comparer entre elles des graines féculentes de diverses origines
n’ont pas encore été poursuivies assez loin pour qu’il soit possible de procéder à des identifica
tions entre elles.
Nous avons groupé par colonie les grains qui nous étaient adressés sous la même dénomi
nation et nous avons placé le tout simplement par ordre alphabétique dans l’impossibilité de
procéder à une classification plus rigoureuse.
Nous avons fait suivre le nom de l’échantillon de celui du lieu d’origine et les divers
renseignements qui nous ont été donnés sur les dates de culture, les rendements et les
principales caractéristiques.
Nous avons publié dans notre bulletin YExpansion Coloniale toute une série d’études
qui nous ont été adressées par les chefs de services agricoles de nos colonies, et nous nous
bornerons à y renvoyer, en donnant ici les principales indications statistiques qui concernent
l'exportation des riz, maïs et sorghos.
En nous adressant des belles collections qui ont . constitué notre Exposition, les colonies
nous ont demandé de leur indiquer quelles étaient, parmi les variétés qu’elles nous
adressaient, celles qui paraissaient présenter le plus d’intérêt pour le commerce et l’industrie
métropolitaine.
En ce qui concerne les riz, nous avons dù procéder à une distinction. Nous avons soumis
les échantillons, qui nous ont été envoyés à l’état décortiqué, aux deux grandes rizeries
marseillaises : « Les Rizeries Méridionales et les Rizeries de la Méditerranée » et celles-ci
ont procédé à un examen fort long en raison du nombre considérable des échantillons et qui
a abouti aux classifications que nous reproduisons ci-après. Nous publierons ultérieurement
les résultats de l’examen des paddy, une décortication préliminaire étant nécessaire et cetravail n’étant pas encore terminé.
Cette étude industrielle pourra être précieuse pour les travaux de sélection que vont
entreprendre les colonies et qui préciseront quelles sont celles parmi les variétés locales qui
doivent être multipliées de préférence ou à quelles introductions et à quelles hybridations
on devra procéder, mais il devra se poursuivre, en même temps, tout un travail de détermi
nation et de classification pour lequel l’étude des matériaux que nous avons réunis pourra être
de quelque utilité. C’est à ce point de vue que nous avons considéré plus particulièrement les
échantillons en épis et en paddy. M. le Professeur Jumelle a bien voulu faire entreprendre dans
son laboratoire l’examen des échantillons en vue de voir dans quelle classsification il serait
�IV
INSTITUT COLONIAL MARSEILLAIS
possible de procéder. M. Laurent Raybaud, docteur es-science, préparateur de botanique
agricole à la Faculté des Sciences de Marseille, a commencé sous sa direction cet examen.
En ce qui concerne les sorghos, d'un intérêt d’alimentation purement locale, M. Jumelle, a
procédé à la détermination des épis que nous avons reçus et nous publions ci-après ce
savant travail.
En ce qui concerne le maïs, nous devons dire que de l'avis unanime des experts auxquels
nous avons soumis les grains qui nous ont été envoyés, la distinction des diverses variétés ne
leur a paru offrir, pour le moment, aucun intérêt, sauf pour la Tunisie dont nous avons reçu
de très beaux échantillons, mais dont l’exportation est peu importante. D’après eux, les colonies
qui exportent du maïs, en l’espèce le Tonkin et le Dahomey, doivent se préoccuper avant toute
chose de remédier aux causes qui font que ces maïs arrivent généralement avariés.
Il est probable que le choix des variétés à cultiver permettra d’obtenir des sortes plus
résistantes aux causes d’avaries, mais c’est là une recherche qui doit être faite sur place.
On connaît en effet actuellement très bien quelles sont les causes de ces avaries et quelles
sont les conditions que doit remplir le maïs pour être exporté avec succès. Nous avons pensé
qu’il serait utile pour nos négociants et nos planteurs de connaître les conclusions où l’on
est arrivé à ce point de vue aux Etats-Unis, et dans l’Union des Etats de l’Afrique du Sud où
l’on s'en est tout particulièrement préoccupé et après une enquête faite sur cette question
nous avons exposé les mesures qui ont été prises dans ces pays pour organiser dans les
meilleures conditions possibles l’exportation des maïs.
E. B.
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
v
QUELQUES VARIETES DE SORGHOS
DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE
Il nous a paru intéressant de tenter une. pe
tite classification des divers sorghos envoyés
récemment par notre Afrique Occidentale Fran
çaise à l’Exposition des Riz, Maïs et Sorghos
de l’Institut Colonial Marseillais. Nous ne sau
rions trop faire remarquer d’ailleurs qu’il con
vient de n’attribuer à cette classification qu’u
ne valeur relative, et la principale objection
qu’on puisse faire est qu’un même nom indi
gène peut se rapporter, suivant les contrées, à
des variétés différentes. Mais précisément le
meilleur moyen de s’assurer de ce qui en est
réellement à cet égard, est d’établir ainsi un
premier tableau qui devra être complété et re
manié dans la suite, à mesure que de nouveaux
échantillons pourront être examinés. Et c’est
après quelques études de ce genre qu’on com
mencerait à avoir une idée exacte des diverses
variétés cultivées dans une vaste région telle
que notre Afrique tropicale.
Le botaniste autrichien E. Hackel, a bien
donné déjà autrefois une classification de ces
variétés de sorghos cultivés, mais il est facile
de constater bien vite que cette classification
est très incomplète et peu conforme à la réalité.
Les noms latins donnés par Hackel ont même
l’inconvénient de laisser croire que les variétés
ainsi désignées ont plus d’importance qu’elles
n’en ont bien souvent sans doute en fait. Ils
amènent par exemple, à penser, comme on le
dit fréquemment, que le Sorghum Burra tel
que le caractérise Hackel, est le plus cultivé en
Egypte, et on a en même temps l’impression
que ce Sorghum Burra se distingue bien no
tamment du Sorghum cernuum. A notre avis,
des distinctions aussi nettes sont trompeuses ;
les variétés Sorghum Burra et S. cernuum ne
nous semblent que deux variétés quelconques
d’un vaste groupe, caractérisés par ses grap
pes condensées, droites ou penchées. Tous les
clurrhas d’Egypte ne correspondent pas certai
nement au sorgho qu’Hackeî décrit tout spé
cialement comme Sorghum Burra. La flexion
de la tige au-dessous de la grappe n’est nulle
ment, d’autre part, un cai'actère typique et
exclusif du Sorghum cernuum. Hackel dit luimême qu’on n’observe pas cette courbature
chez tous les S. cerv\uum, et qu’on peut la re
trouver, par contre, quelquefois chez d’autres
variétés avoisinant les S. Burra. En somme le
botaniste autrichien a attribué des dénomina
tions scientifiques aux échantillons que les cir
constances ont mis à sa disposition sans peutêtre songer suffisamment que ces échantillons
ne représentaient que quelques variétés par
mi un grand nombre d’autres.
Nous ne chercherons donc pas à préciser
dans quels groupes de Hackel rentrent les sor
ghos de l’Afrique Occidentale Française que
nous avons pu examiner. Par la flexion de leur
grappe, ceux qui sont à grappe condensée se
rapprochent de la variété Cernuum, mais ils
s’en éloignent par l’absence d’arête à l’épil-
let ; ils ne correspondent pas mieux au Sor
ghum cernuum, non plus qu’aux variétés voi
sines.
Voilà pourquoi nous nous contenterons des
noms indigènes. Le jour où l’on constatera, en
certains cas, une synonymie, ou que au con
traire le même nom désigne plusieurs types,
on pourra toujours, comme pour les blés ou
pour les autres plantes de nos cultures euro
péennes, adopter une dénomination française.
Sur les quinze variétés que nous avons pu
étudier, 9 sont à grappe lâche et 6 à grappe
condensée.
Pour les 9 variétés à grappe lâche, dont 8
sont de Guinée Française, nous pouvons dres
ser le tableau suivant :
I. — Le grain est rouge ou rougeâtre.
A. — Le grain est rouge et elliptique (4 m/m
sur 2 m/m ’) et est un peu dépassé par les glumes (ou balles), qui sont brun foncé, lancéolées
et aiguës (5 m/m sur 2 m/m). C’est le mengui
gbélï ou mil rouge de Kankan.
B. — Le grain est blanc rougeâtre (4 m/m
sur 2 m/m 5) et est aussi un peu dépassé par
les glumes, qui sont noires, lancéolées et aiguës
(5 m/m sur 2 m/m). C’est le fignê du Sine-Saloum (Sénégal).
II .— Le grain est blanc, ou blanc jaunâtre,
ou blanc rosé.
A. — Les glumes sont faiblement velues sur
les bords.
a) — Ces glumes sont bicolores ; la première
est entièrement jaune paille, la seconde ne l’est
que dans sa moitié supérieure, mais est rouge
dans sa moitié inférieure. Quelquefois cepen
dant la première glume est aussi un peu tein
tée de rouge. Ces deux glumes sont ovales-obtuses (4 m/m 5 sur 3 m/m) et un peu dépassées
par le grain qui est blanc sale, ovoïde, un peu
anguleux au sommet (5 m/m' sur 4 m/m), c’est
le sanko-ba de Kankan.
b) — Les glumes sont toutes deux acajou
clair, un peu moins colorées cependant et plu
tôt jaunes vers le sommet. Lancéolées (6 m/m
sur 2) et égalent ou dépassent un peu le grain,
qui est blanc, ovoïde (4 m/m sur 3). C’est le
sula-oulenko de Kankan.
c) — Les glumes sont de couleur puce, écar
tées, lancéolées (5 m/m sur 2) et dépassent le
grain qui est blanc plus ou moins teinté de ro
se, avec parfois un ou deux petits points rou
geâtres vers le sommet, moins comprimé que le
précédent, un peu elliptique (3 m/m 5 sur
3 m/m), légèrement anguleux au sommet. C’est
le mengui fikhê de Benty.
d) —• Les glumes sont brun noirâtre, sauf au
sommet et sur les bords, où elles sont rougeâ
tres ; elles sont ovales (3 m/m 5 sur 3) et éga
lent ou dépassent un peu le grain, qui est blanc
�VI
INSTITUT COLONIAL MARSEILLAIS
grisâtre, un peu anguleux au sommet (3 m/m 5
sur 3). C’est le bimbiri-ba de Kankan.
e) — Les glumes sont noires.
1° Elles sont ovales aiguës (4 m/m sur
2 m/m 5) et dépassent un peu le grain qui. est
blanc, un peu elliptique (3 m/m sur 2), légère
ment anguleux au sommet. C’est le kamin-keudé de Kankan.
2° Elles sont lancéolées aiguës (5 m/m sur 2)
et dépassent légèrement ; le grain qui est blanc,
encore un peu elliptique , mais un peu plus
gros que le précédent (3 m/m 5 sur 2 m/m 5)
avec parfois quelques points rouges. C’est le
mengui-foré de Benty.
B. — Les glumes sont assez fortement velues
sur les bords, brun noirâtre, presque aussi lar
ges que longues (4 mm. sur 3) et très nettement
dépassées par le grain qui est gros (5 mm. sur
4 mm. 5), blanc jaunâtre, piqueté de quelques
petits points rouges, peu comprimé, presque
arrondi au sommet. Nous ne connaissons mal
heureusement pas le nom indigène de cette va
riété, dont l’échantillon était dépourvu d’éti
quette.
Elle est particulièrement intéressante comme
forme de transition entre les variétés précéden
tes et celles que nous allons étudier maintenant
et qui sont .à grappe condensée. Elle a bien,
en effet, l’inflorescence lâche de tous les sor
ghos que nous venons de citer, mais ces glu
mes presque arrondies, velues sur les bords,
bien dépassées par les grains qui sont gros et
à sommet presque arrondi, la rapprochent
énormément des variétés suivantes, chez les
quelles nous allons trouver généralement ces
caractères. Dans tout le groupe qui précède, il
n’y a que dans cette dernière variété, et aussi
un peu dans le sanko-ba que le grain fasse
saillie hors des glumes.
Nos six variétés à grappe dense, toutes du
Sénégal, peuvent être ainsi classées.
I. — Le grain est blanc-grisâtre, un peu plus
long que large (6 mm. sur 4 mm), arrondi au
sommet, et dépasse les glumes, qui sont brunnoirâtre et largement ovales (4 mm. 5 sur 4 mm),
la glurne carenée (qui est la supérieure) étant
à sommet plus aigu que l’inférieure, qui est
convexe non carenée. C’est le pourdi de Saldé.
II. — Le grain est blanc-jaunâtre.
A. — Les glumes sont brun-noirâtre, large
ment ovales (4 mm. 5 sur 4 mm) et dépassées
par les grains qui sont à peu près aussi larges
que longs (5 mm. dans les deux sens) très ar
rondis au sommet. C’est le gediaba de Saldé.
B. — Les glumes sont rougeâtres assez clair
presque rondes (3 mm. 5 en tous sens) et dépas
sées par les grains qui sont un peu plus hauts
que larges (5 mm. sur 4 mm. 5) comprimés,
moins arrondis que ceux de la variété précé
dente au sommet. C’est le Sevil de Saldé.
III. — Le grain est jaune-roussdtre, compri
mé, à peu près aussi haut que large (5 mm.,
dans les deux sens) comme dans le gaaiaba et
les glumes sont rougeâtres clair, comme dans
le Sevil, de 3 mm., 5 de hauteur et de largeur.
C’est le savasouki de Saldé.
IV. — Le grain est rougeâtre surtout dans
sa moitié supérieure, plutôt jaunâtre dans la
partie cachée par les glumes, il est un peu plus
haut que large (6 mm. sur 5 mm). Les glumes,
qu’il dépasse, sont de couleur paille, de 4 mm.
dans les deux sens. C’est le boderi de Saldé.
V. — Le grain est jaune sale, avec auelques
piquetures rouges, et plus large que haut (5
mm. de largeur et 4 mm. de hauteur) avec un
sommet peu convexe et presque droit. Les glu
mes, qu’il dépasse, sont rouge brique foncé de
4 mm. sur 4. C’est le bassi du Sine-Saloum.
Pour donner une idée approximative des
grosseurs relatives de tous ces1 grains, ncus
pouvons ajouter qu’un gramme de grain cor
respond à :
123 grains de kamin keudé.
—
107
sula-Oulenko.
83
—
mengui-foré.
—
82
mengui-gbéli.
—
82
figné.
80
—
mengui-fikhé.
—
71
bimbiri-ba.
—
56
sanko-ba.
37
la variété innomée.
35
—
gadiaba.
—
31
bassi.
—
23
sevil.
—
21
savasouki.
—
21
pourdi.
—
17
bodéri.
—
On voit' nettement par ce tableau que les
grains les plus gros appartiennent aux varié
tés à grappe dense et les grains les plus petits
aux variétés à grappe lâche ; mais ici encore
notre variété inommée établit nettement la
transition entre ces deux catégories. Et, par
mi les sorghos à grappe lâche, c’est toujours
le sanko-ba qui se rapproche ensuite le plus de
ce sorgho intermédiaire.
Henri Jumelle.
Professeur à la Faculté des Sciences
et à l'Institut Colonial de Marseille.
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
VII
Les Conditions ÛxprMon du M s ut lus Causes
(HUMIDITÉ
ET
Dans ces toutes dernières années le maïs est
devenu un produit important d’exportation
pour quelques-unes de nos colonies. L’examen
des conditions dans lesquelles cette exportation
peut s’effectuer de la manière la plus favora
ble est presque entièrement à faire. Nous ne
saurions trop pour cela nous inspirer des mé
thodes appliquées dans les pays où cette ex
portation est pratiquée depuis longtemps.
Une étude approfondie (1) entreprise par
le service d’agriculture des Etats-Unis va nous
permettre de rappeler de quelle manière se
pose ce problème du transport des maïs et quel
les sont les conclusions auxquelles on est arri
vé à ce sujet aux Etats-Unis.
Depuis de nombreuses années, le secrétaire
de l’Agriculture recevait des plaintes fréquen
tes au sujet de la qualité des grains exportés
en Europe, qualité qui ne correspondait pas
aux certificats d’inspection accompagnant'les
chargements. Il fut décidé que des fonctionnai
res particulièrement compétents du « Bureau
of plant industry », MM. Shanahan, technolo
gique des récoltes et Clyde E. Leighty et Emile
G. Boerner, du service de la « standarisation »,
se rendraient en Europe et examineraient l’état
des cargaisons de maïs américan.
Pendant les trois années durant lesquelles
les investigations furent faites dans les ports
européens, un total de 15.007.987 boisseaux de
maïs des Etats-Unis furent examinés en pro
venance des différents ports de l’Atlantique et
du Golfe du Mexique sur 175 navires. Sur ce
total, 12,7 % furent trouvés à l’arrivée échauf
fés au point qu’une partie était entièrement
inutilisable pour l’alimentation.
Sur la quantité totale de maïs échauffé pen
dant l’année 1908-1909. 07 % provenaient des
cales placées à côté de la chambre des ma
chines et du voisinage du tunnel de l’arbre de
l’hélice.
Le pourcentage le plus élevé de maïs échauf
fé (42 %) fut constaté en mai et en avril (18,6
%) saison de germination, tandis que le maïs
chargé en octobre et novembre, « vieux maïs »,
contenant un très bas pourcentage d’humidité,
n’était en aucune manière échauffé.
On vérifia nue la quantité de grains échauf
fés augmentait en proportion de la teneur en
humidité des grains et du temps passé à bord :
(3,5 % du dommge total pour une durée de 13
à 15 jours et 42,5 % pour 46 à 55 jours).
(1) A m erican E xport Corn (Maize) in Europe, par
John Shanahan, G. Leighty et Boerner : publié comme
circulaire n° 55 du Bureau of plant industry —
Washington 1910.
CHARANÇONS)
Les experts se sont demandés s’il était possi
ble que des changements dans le degré d’humi
dité des grains se produisent à bord des na
vires pendant leur transport. Us ont trouvé
qu’un échange d’humidité pouvait se produire
entre les grains contenant un excès d’humi
dité et les grains plus secs, si les premiers
étaient placés dans les parties chaudes du na
vire de manière qu’une évaporation se produi
se et soit suivie d’une condensation sur les pa
rois froides au voisinage desquels se trouvent
les grains secs.
L’humidité peut augmenter également par
suite des modifications chimiques du grain, mo
difications provenant de fermentation occa
sionnée par l’humidité primitive et la chaleur.
C’est ainsi que dans de nombreux navires, le
maïs était humide et s’échauffait à la surface
tandis que l’intérieur était froid, les ponts de
fer et les parois de ces navires étant complè
tement recouverts d’eau provenant de la con
densation de l’humidité des grains échauffés.
Le commerce croit généralement que le grain
transporté pendant la saison correspondant à
celle des semis et qu’il appelle « saison de ger
mination », saison qui s’étend du milieu de
mars au milieu de juin, a une tendance na
turelle à germer et que réchauffement des
grains transportés pendant cette saison pro
vient de cette cause.
Les recherches du service de l’Agriculture ont
montré que cette opinion était erronée, car les
grains avariés pendant cette époque ne portent
généralement pas de trace de germination. Si
du maïs germé a été quelquefois constaté dans
les chargements, ce n’est qu’à la surface et
par suite d’un apport considérable d’humidité
provenant soit de la condensation soit d’autre
source. Lorsque les différents facteurs néces
saires à la germination se trouvent réunis (air
ou oxygène, chaleur ou humidité), celle-ci se
produit quelle que soit la saison de l’année si
le germe est vivant. Il est bien probable que
les mêmes conditions de température et d’humi
dité qui favorisent la germination sont égale
ment favorables au développement de moisis
sures et de bactéries ainsi qu’à la production
de ferments qui ont le pouvoir de changer la
composition des grains et dont l’action est suf
fisante pour produire réchauffement.
De la même manière si l’on remarque que
ce sont pendant les mois de printemps que les
grains provenant des Etats-Unis s’altèrent le
plus facilement, c’est que c’est pendant cette
saison que les éléments favorables à la pro
duction des ferments sont dans les meilleures
conditions d’action. En outre, les maïs expor
tés pendant cette saison ont été principalement
les grains égrenés en hiver, contenant par con-
�VIII
INSTITUT COLONIAL MARSEILLAIS
séquent une grande proportion d’eau et dans
lesquels la fermentation avait souvent commen
cé avant l’embarquement. C’est ainsi qu’a pu
s’établir l’idée d’une saison de « germina
tion ».
En somme des recherches dont nous résu
mons ici les conclusions ont montré que le de
gré d’humidité contenue dans le maïs, ainsi
que du reste dans les autres grains est le prin
cipal facteur à considérer au point de vue de
la sécurité des transports par mer. Le maïs
dans lequel la quantité d’humidité est suffisam
ment basse se transportera sans avarie, quelle
que soit la longueur du voyage, la saison et
l’endroit où il est emmagasiné dans le navire,
tandis que le maïs contenant un haut pour
centage d’humidité est constamment en danger
de chauffer à toute époque et pour toute une
série de causes.
Le maïs complètement desséché à l’air con
tient environ 12 % d’humidité et les investiga
tions des experts du service de l’Agriculture
ont montré qu’un tel maïs ne courait aucun
risque d’échauffement dans les conditions or
dinaires. Il en est pratiquement de même jus
qu’à 14 % à condition que la fermentation n’ait
pas commencé avant l’embarquement.
Il est possible cependant de transporter des
maïs plus humides, mais à la condition que le
voyage soit court, que la température à l’épo
que du chargement soit basse et que la chaleur
des chaudières soit évitée. Tout en arrivant en
bon état dans ces conditions, ce grain s’altère
rapidement s’il est exposé à la chaleur, à une
température atmosphérique plus élevée et de
vient impropre au transport sur les voies d’eau
continentales.
Lorsque un maïs contenant peu d’humidité
est trouvé dans des conditions d’échauffement,
il peut être ordinairement rétabli dans sa con
dition primitive grâce à une légère aération
et sans avoir subi une grande perte du fait de
la décoloration, tandis que le maïs contenant
un pourcentage élevé d'humidité devient rapi
dement décoloré s’il s’échauffe, il ne peut être
refroidi que par de nombreuses manutentions
et subit une plus ou moins grande perte de
qualité et de valeur.
D’une manière générale le maïs des EtatsUnis qui provient des ports de l’Atlantique
ou du golfe du Mexique est transporté en vrac,
à l’exception d’une petite quantité placée dans
des sacs qui servent à caler la cargaison. Lors
que le maïs est complètement desséché, son
emplacement dans le navire n’a pas une gran
de importance tout autant qu’il n’est pas en
contact avec l’eau de mer ou du cargo mouillé
(balles de coton exposé à la pluie avant le char
gement, des planches humides, etc.).
Au contraire, si le maïs n’est pas en condi
tion parfaite, les risques d’échauffement sont
très grands dans toutes les parties placées
contre la chambre des machines et le tunnel
de l’hélice.
C’est pour cela qu’en France, le décret du
1er décembre 1893 a établi que dans les na
vires au-dessus de 400 tonnes destinés au
transport des céréales, la cloison métallique
qui sépare la chambre de chauffe de la cale
doit être revêtue d’une cloison en bois, établie
sur toute la hauteur et la largeur de la cale,
et distante de la cloison métallique de vingt
centimètres, les mêmes dispositions doivent
être adoptées pour la cloison qui sépare la
chambre des machines de la cale, avec cette
seule différence que l’espace est réduit à dix
centimètres, car la chaleur développée par l’ap
pareil est moins forte que celle émanant des
chaudières. De plus, dans les deux cas, cet es
pace vide doit être ventilé au moyen de man
ches à air convenablement disposées de cha
que bord, soit par conséquent deux ventilateurs
pour chaque espace vide.
L’enquête faite par le département d’agri
culture des Etats-Unis a porté non seulement
sur les conditions dans lesquelles arrivaient
les maïs des Etats-Unis en Europe, mais enco
re sur les fluctuations des prix réalisés.
Il est admis que le maïs américain (américan Dent Corn ou « maïs plat » comme il est
dénommé en Europe) est préféré à la plupart
des autres maïs en raison des meilleurs rende
ments qu’il donne, principalement pour la dis
tillerie. C’est ainsi qu’en Angleterre l’opinion
unanime est que le maïs américain vaut de
1 à 2 shillings de plus que celui de l’Argentine
ou de la plupart des autres contrées, tandis
qu’en France, en Allemagne et en Hollande la
réponse invariable a été que le maïs américain
vaut au moins 5 % de plus, mais cela à con
dition qu’il arrive dans le même état que ces
autres maïs.
Or, justement, c’est en général le contraire
qui se produit et cela en raison de l’état dé
fectueux dans lequel le maïs des Etats-Unis
parvient souvent dans les ports d’Europe. Les
recherches statistiques faites par les enquê
teurs américains montrent que pendant 275 se
maines des années 1902 et 1908, le prix moyen
réalisé par les maïs des Etats-Unis a été de
60.16 cents par boisseau, par ceux de l’Argen
tine de 65,75 cents et par ceux de la Russie de
69.54 cents.
Les experts américains déclarent qu’il exis
te incontestablement en Europe plus particu
lièrement en Angleterre et en Allemagne, un
marché pour les meilleures catégories et varié
tés de blé des Etats-Unis en bonne condition,
mais que des prix plus élevés que ceux prati
qués actuellement ne seront réalisés que si le
système actuel d’exportation est transformé.
Il y a, actuellement, quatre formes de con
trat adoptées pour les achats de grains prove
nant des Etats-Unis. Ce sont les suivants :
(1) Le grain est de bonne qualité moyenne
pour la saison de l’embarquement à l’époque
et e.u lieu de cet embarquement ;
(2) Le grain est conforme à un échantillon
scellé prélevé à rembarquement ;
(3) Le grain correspond à un certificat officiel
d’instruction déterminant sa qualité ;
(4) Le vendeur garantit la condition dans
laquelle le grain doit arriver en Europe sous
la réserve des avaries de mer ou de navires, les
différends devant être réglés en Europe.
La plus grande partie de l’exportation des
grains est faite par les ports des Etats-Unis sur
l’Atlantique ou le golfe du Mexique à l’aide
de la troisième forme de contrat (certificate of
inspection finale) parce que les exportateurs
américains se refusent en général à adopter
une autre clause et de leur côté les importa-
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
teu.rs européens trouvent ce contrat avanta
geux comme leur permettant plus facilement de
procéder à la revente.
D’après les termes de ce contrat l’acheteur
ne peut considérer le certificat d’inspection
américain que comme représentant la qualité
du grain acheté et doit assumer tous les ris
ques de détérioration dans le transit.
Il en résulte que l’acheteur est porté à ne
considérer le grain qui lui est offert que comme
correspondant à la qualité la plus basse re
présentée par le certificat pour chaque caté
gorie.
Il serait donc à désirer que ces catégories
soient les plus strictes possibles, de manière
que la valeur des meilleurs grains ne soit pas
toujours abaissée à celle des plus inférieures
admise dans chaque classe et que la classifica
tion soit faite en tenant compte dans les dif
férents ports, suivant une base uniforme, des
caractères essentiels du grain au point de vue
du transport (degré d’humidité, de germina
tion, etc.).
La conclusion de l’enquête à laquelle ils ont
procédé paraît être pour les experts américains
que les maïs exportés devraient être divisés au
moins en deux classes, la première se rappor
tant seulement aux maïs complètement mûrs
et complètement développés ne contenant pas
plus de 2 \ % de grains mal formés, et la se
conde comprenant les sortes commerciales or
dinaires de maïs ne contenant pas plus de 5 à
6 % de grains mal formés. Chacune de ces clas
ses devrait comporter différents grades d’après
le degré d’humidité contenu dans ce grain, cha
que grade ne comportant pas une différence
l’humidité plus grande que 2 %, les certificats
ne pouvant être accordés à des maïs donnant
des indices de fermentation, ou n’étant pas
commercialement propres.
Le minimum commercial d’humidité pouvant
servir de base à la détermination de la valeur
du maïs au point de vue de l’exportation peut
être de 12 % (1).
***
I.es colonies de l’Afrique du Sud ont de leur
côté pris les dispositions les plus intéressantes
pour réglementer l’exportation du maïs.
Un Comité présidé par le Ministre de l’Agri
culture et composé des délégués des Chambres
de Commerce, de l’Union Agricole, des Compa
gnies de navigation, des Chemins de fer et du
Service d’inspection de grains se réunit tous
les ans pour examiner les modifications qu’il
convient d’apporter au système en vigueur.
Pour exposer rapidement en quoi ce systè
me consiste, nous résumerons les décisions pri
ses dans la réunion de 1911 en nous attachant
spécialement aux points qui peuvent, par ana
logie, intéresser l’exportation de nos Colonies.
Les spécifications suivantes ont primitive
ment été adoptées :
F. W. I. — I. — Doit être sain, sec, plein, bien
nettoyé avec un maximum total de 1 % de
grains jaunes, décolorés ou défectueux.
F. W. 2. — 2. — Doit être sain, sec, et raison
nablement nettoyé et ne pas contenir plus de
3 % d£ grains défectueux et 5 % de grains d’u
ne autre couleur.
(1) Voir dans le Journal d’Agriculture Tropicale,
mars 1912, une étude de M. Main sur les séchoirs à
grain.
IX
F. W. 3. — 3. — Doit être sain, sec et raison
nablement nettoyé et ne doit pas contenir plus
de 8 % de grains défectueux et 8 % de grains
d’autre couleur. Le grain peut être de forme
et de dimensions irrégulières .
F. Y. I. — 4. — Doit être sain, sec, plein et
bien nettoyé avec un maximum total de 1 %
de grains blancs, décolorés ou défectueux.
F. Y. 2. — 5. — Doit être sain, sec et raison
nablement nettoyé et ne pas contenir plus
de 4 % de grains'défectueux ou 5 % de grains
d’une autre couleur. Les grains peuvent être
d'é dimensions irrégulières.
R. W. I. — 6. — Doit être sain, sec et bien net
toyé avec un maximum total de 1 % de grains
jaunes, décolorés ou défectueux.
R. W. 2. — 7. —• Doit être sain, sec et raison
nablement nettoyé et ne pas contenir plus
de 4 °L de grains défectueux et 5 % de grains
d’une autre couleur. Les grains peuvent être
de dimensions irrégulières.
R. Y. I. — 8. — Doit être brillant, sain, sec,
plein et bien nettoyé avec un maximum de
1 % de grains blancs ou décolorés.
R. Y. 2. — 9. — Doit être sain, sec et raison
nablement nettoyé et ne pas contenir plus
de 4 % de grains défectueux et 5 % de grains
d’une autre couleur. Les grains peuvent être
irréguliers.
F. M. — 10. — Doit être sain, sec et raison
nablement nettoyé et ne pas contenir plus
de 8 % de grains défectueux.
R. M. — 11. — Doit être sain, sec et raison
nablement nettoyé et ne pas contenir plus
de 10 % de grains défectueux.
12. — Contenant tous les maïs qui ne
peuvent pas être classés dans les catégories
ci-dessus, mais en bonnes conditions de siccité et propre pour rembarquement.
F. W. signifie plat blanc, F. Y. plat jaune,
R. W. rond blanc, R. Y. rond jaune, F. M. plat
mélangé et R. M. rond mélangé.
Les quantités exportées à Durban en 1910 ont
été classées de la manière suivante :
Ronds jaunes ch o ix............... 11.613 sacs
Ronds jaunes 2 ..................... 211.606 —
Ronds plats choix ............... aucun
Ronds plats 2 ........................ 53.486 —
Plats jaunes ch o ix.................. 2.839 —
Plats jaunes 2 ......................... 32.542 —
Le nombre des catégories précédemment
adoptées a été trouvé trop considérable et le
Comité a eu à examiner comment il convenait
de le réduire.
Il fut décidé que les trois catégories de plats
blancs seraient conservées parce que le N° 1
représentait pratiquement le plat blanc du Na
tal, et le N° 2 l’ensemble de la récolte de l’E
tat Libre et du Transvaal, mais il fut décidé
également que le N° 3 ne devrait pas contenir
désormais plus de 5 % de grains décolorés et
8 % de grains défectueux, de manière à aug
menter la différence entre cette catégorie et les
plats mélangés.
Les maïs qui n’atteignent pas le degré supé
rieur sont classés dans le degré inférieur.
L’exportation du maïs desséché au four n’est
pas permise.
L’exportation du maïs charançonné est éga-
�X
INSTITUT COLONIAL MARSEILLAIS
lement d'éfendue, mais comme ce maïs est ven
du pour la consommation locale, il a été déci
dé gu’un droit de 60 centimes par wagon ordi
naire et de 1 fr. 25, par wagon à bogie serait
prélevé par l’administration du chemin de fer
pour le nettoyage des wagons qui auraient
transporté des maïs charançonnés. Lorsque les
maïs sont charançonnés au départ, ce droit sera
supporté par l’expéditeur et lorsque les charan
çons se développeront pendant le voyage, ce
sera le Service de l’Agriculture qui le suppor
tera.
Lorsque les charançons se développent après
que le maïs a été classé et par conséquent ac
cepté pour l’exportation, mais avant rembar
quement, le propriétaire prévenu doit procéder
à son enlèvement, cette exportation n’ayant pas
lieu.
La classification a été effectuée jusqu’ici de
deux manières différentes à Capetoun et Dur
ban. A Capetoun, chaque sac est transporté
du wagon au hangar par un porteur. Le classi
ficateur enfonce sa sonde dans le sac, déter
mine la classe, et le sac est marqué et empilé
conformément à sa décision. A Durban, au
contraire, des échantillons étaient simplement
prélevés sur le wagon. Il fut demandé au Co
mité que le système de Durban soit généralisé,
celui de Capetown étant trop compliqué : dans
ce cas, les expéditeurs auraient simplement
été obligés d’envoyer chaque catégorie dans un
wagon séparé, le classificateur étant autorisé
à donner à l’ensemble des sacs du wagon la
classe du sac la plus inférieure. On explique
cependant qu’une des raisons pour examiner
chaque sac était que l’on pouvait par cette
méthode, éliminer les sacs humides qui pou
vaient abîmer un chargement entier. En ou
tre, le principe de classification sur le wagon
est mauvais parce qu’il permet au classifica
teur de mettre à couvert sa responsabilité. Mal
gré les difficultés qu’entraîne un examen aussi
minutieux que celui qui s’applique à chaque
sac, le Comité insista pour que cet examen soit
maintenu, et il fut décidé qu’il serait pratiqué
dans tous les ports avec cette sanction que les
expéditeurs qui mélangeraient les lots auraient
à payer les frais de triage.
Jusqu’ici au commencement de chaque sai
son, des séries de standard sont établies sui
vant la classification en vigueur et sont adres
sées par les soins du Gouvernement de l’Union
dans les différents ports qui consomment ces
grains. Ces échantillons servent de base aux
transactions commerciales.
Le Comité examina la question de savoir s’il
y avait lieu de continuer cette constitution de
Standards, et à quelle époque elle devait être
établie. Il fut finalement décidé que les échan
tillons types de la nouvelle récolte devaient
être envoyés aussitôt que possible, et que la
classification aurait lieu d’après la description
des années précédentes.
Les maïs doivent être exportés dans des secs
qui sont tous d’un même type adopté par le
Gouvernement. Le Comité a décidé que ces ty
pes seraient du type « A quality twill bags of
2 1/2 weight, 8 porter 8 shet ». Il fut aussi
décidé que les sacs devaient être cousus en lais
sant des « oreilles », de manière à éviter qu’ils
soient endommagés par les crochets des porte
faix. La couture devrait être faite en passant
le fil au travers de la toile avant de l’enrouler
autour de la partie destinée à former Poreille ;
la couture doit être double dans les deux sens.
Des circulaires seront adressées aux cultiva
teurs pour leur apprendre à fermer convenable
ment leurs sacs.
Lorsque les sacs sont estimés par le classifi
cateur ne pas être du type convenu ou mal cou
sus, le consignataire est autorisé à les changer
ou à les recoudre.
Les certificats de classification sont délivrés
par le Gouvernement, mais seulement sur la
production du connaissement.
L’interdiction du maïs insuffisemment sec
est effectuée avec la plus grande rigueur et
pendant la saison 1911 154.433 sacs ont été ex
portés des différents ports de l’Union tandis
que 70.000 sacs ont été rejetés en raison de leur
trop grande humidité.
Pour apprécier rapidement le degrés d’humi
dité qui ne doit pas dépasser 12 % le Gouver
nement de l’Union recommande l’emploi de
l’appareil que nous décrivons ci-dessous (Voir
également Bulletin 99 Bureau of Plant Industry, Washington « A Quinck method for the
détermination of moisture in grain » ).
Le grain est placé sous un flacon à distiller
en verre (fig. 1/ f) et recouvert d’huile minérale.
B est le réservoir contenant de l’eau froide au
milieu duquel passe le tube de conduisation (t).
C’est un support en fer pour la chambre d’éva
poration et (cl est le cylindre gradué qui re
çoit l’humidité après conduisation. Les lampes
à alcool indiquées par le fabricant pour être
employées avec l’appareil n’ayant pas donné
satisfaction à la chaleur intense dégagée par
l’esprit pouvant mettre le feu dans le réservoir,
elles furent par conséquent remplacées par des
brûleurs Bruisen qui peuvent être réglés et
remplissent admirablement le but.
Pour l’expérience poursuivie, iOO grammes
de grains entier sont placés dans le flacon à
distiller et recouvert de 150 centimètres cubes
d’huile à machine, le flacon doit être secoué de
façon à ce que le grain et l’huile, soient entiè
rement mélangés. Le flacon est ensuite fermé
avec un bouchon en caoutchouc (fig. 2 S.) qui
porte un thermomètre (fig. 2 T). Le thermomè
tre est introduit de façon à ce que les 4/5 de
l’ampoule soient plongés dans l’huile.
Le flacon est ensuite placé dans son compar
timent dans la chambre d’évaporation qui est
ensuite fermée ; le tube de côlé (S’ fig. 2) et
rattaché (H) par un bouchon en caoutchouc
perforé à l’ouverture du tube de condensation
Le cylindre gradué est placé sous l’extrémité
inférieure du tube de condensation et la lampe
est alors allumée, la flamme doit être réglée
pour que la température de 190° soit atteinte
en 20 minutes. La flamme doit être éteinte dès
que le .thermomètre enregistre 190° et la lec
ture doit être prise 6 minutes après que la
lampe a été retirée. On verra une petite quan
tité d’huile végétale flottant à la surface de
l’eau et la lecture se fera contre le fonds de la
surface convexe de l’huile. 100 grammes de
grains ayant été employé ; chaque centimètre
cube d’eau contenu dans le cylindre représente
1 % d’humidité. Il est important que l'huile
dans laquelle ont doit faire bouillir le grain soit
essayer avant d’être employée.
On peut faire des expériences d’importance
variables avec deux compartiments supérieurs.
Le coût d’un appareil à deux compartiments
Brow-Duvel lampes extra est d’environ 275 fr. ;
f ; o. b. New-York le fabricant est Tho KnyScheerer Company 404 Wes 27ème rue N. Y.
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
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INSTITUT COLONIAL MARSEILLAIS
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�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
A côté de l’humidité, le plus gros obstacle
qu’éprouve l’exportation du maïs de nos co
lonies, spécialement du Tonkin et du Daho
mey, est qu’il se charançonne très facilement.
On’ n’a point cependant jusqu’ici d’une ma
nière courante essayé de lutter contre cette
cause de dépréciation. Il semble difficile dans
des pays qui sont aussi infectés de ces para
sites que le Dahomey, d’empêcher la contami
nation et le plus simple paraît être de procé
der au traitement de ces grains par la désin
fection de manière à réduire les avaries au
minimum.
Jusqu’ici, c’est l’emploi du bisulfure de car
bone qui paraît avoir donné les meilleurs ré
sultats et nous pensons utile de reproduire cidessous les instructions données à ce point de
vue par M. Chas P. Lounsbury, Entomologiste
du Gouvernement du Cap (Agricultural Jour
nal, juin 1910).
Le traitement par le bisulfure de carbone 3git
d’autant mieux que la température extérieure
est plus élevée et il est presque inopérant lors
que la température est au-dessous de 15° centi
grades. Avec une température de 20 à 22° en
obtient la destruction complète de toutes les
formes au charançon ordinaire (calandra, oryza), tandis qu’entre 15 à 18° la même dose ne
détruit que de 00 à 70 % du nombre des in
sectes ; on doit donc, si l’on procède en hiver
choisir un jour chaud. Il est vrai que pour
nos colonies, cette considération n’a pas d'im
portance, la température étant toujours beau
coup plus élevée.
Le procédé idéal pour opérer est de faire
passer un courant d’air à travers le bisulfure
de carbone, de manière à le faire évaporer ra
pidement et à envoyer l’air chargé de vapeur
au moyen d’un tuyau perforé dans la masse
du grain. Cette méthode exige un appareil
spécial et on est obligé en général de procé
der autrement.
Pour cela, on place le liquide dans des va
ses peu profonds ou sur des déchets de coton
ou autres matières absorbantes à la surface
du grain, où l’on arrose directement sur cette
surface. Si on a une épaisseur de plus de 1 mè
tre 50 de grains, c’est une bonne précaution
d’introduire une partie du liquide dans la
masse en un ou plusieurs points, soit au
moyen d’un tuyau, soit en -enfonçant une subs
tance imprégnée de bisulfure.
Le récipient contenant le grain doit être her
métiquement clos autant que possible. Les réci
pients qui n’ont pas de couvercles doivent être
fermés avec une bâche ou des acs et des plan
ches.
Il faut tenir compte dans tous les cas en pla
çant le liquide que ces vapeurs sont plus lourd-es que Pair.
Il faut laisser le récipient fermé pendant au
moins 24 heures, et si la quantité de liquide
est telle qu’il faille plusieurs heures pour
qu’elle s’évapore, ce qui es tle cas lorsque des
grandes quantités de grains doivent être trai
tées à la fois, il vaut mieux laisser l’opération
se poursuivre pendant deux ou trois jours. La
principale objection pour un traitement pro
longé étant que la chance d’accidents augmen
te parce que l’on peut oublier la présence d’un
gaz explosif ,que l’on risque d’altérer la fa
culté germinative des grains.
La quantité des liquides généralement re
commandée est de 18 grammes par 100 k. de
XIII
grains ,ce qui correspond environ à 100 gram
mes par mètre cube ; les expérimentateurs
américains admettent qu’il faut 80 grammes
par mètre cube à la température de 22° centi
grades dans des récipients étanchés, mais
cela paraît insuffisant et en pratique il vaut
mieux arriver jusqu’à 125 grammes par mè
tre cube, et même si les conditions sont tout a
fait défavorables- doubler au moins Ja dose
45 grammes par 100 kilos sont communément
recommandés pour les greniers ordinaires à
grains dans les fermes américaines.
Les œufs dès insectes sont plus résistiats à
la vapeur que les larves ou l’insecte adulte.
Une génération met environ 0 semaines à se
développer, par conséquent si l’on trouve des
charançons vivants dans le grain après le trai
tement, il sera bon de recommencer le traite
ment six semaines après l’opération.
Il ne faut pas oublier que la vapeur du bisulture de carbone est très inflammable; on ne doit
donc s’approcher avec aucun objet incandes
cent de l’endroit çù le gaz est formé et l’on
doit observer cette précaution même lorsqu’on
procède à la ventilation.
Cependant les accidents paraissent être très
rares dans l’emploi du bisulfure de carbone
dans le traitement des grains et à condition
d’avoir un homme de confiance pour surveil
ler l’opération l’on ne doit pas hésiter à y pi océder. L’entomologiste du Gouvernement du
Cap recommande même que l’on refuse d’accep
ter les polices d’assurances qui défendent l’em
ploi du bisulfure du carbone.
Le pouvoir germinatif des grains ne paraît
être affecté qu’après un très long traitement ;
des expériences ont montré que le mil, l’orge
sont très peu altérés après une exposition de
6 mois à la dose de 8 livres pour 1.ÜIX) pieds cu
bes dans une boîte soudée. Le blé ne montre pas
de détériorations après deux mois, mais paraît
nettement altéré après trois mois, il en résulte
que le grain ne risque guère de perdre son
pouvoir germinatif par un traitement ordinaire
même si on négligeait la précaution de pouvoir
bien ventiler.
II y a lieu d’ajouter que si les récipients en
métal sont excellents pour empêcher les grains
de se charançonner, cela provient de ce que
il les protège contre l’humidité et non point
comme beaucoup de cultivateurs le pensent
parce qu’ils empêchent la ventilation. Une
maison de Liverpool a fait procéder par M. F.
J/ Cole, à une série d’expériences il y a quel
ques années (publiées dans le Journal Of Eco
nomie Biology N° 2 vol. I) qui ont montré que
les charançons demandaient pour se dévelop
per un certain degré d’humidité. Les expérien
ces ont montré que les charançons vivaient
très longtemps dans des grains pratiquement
privés d’air et aussi plusieurs jours dans une
atmosphère contenant 80 % d’oxide de carbone.
M. Cole conclut que ces expériences ont mon
tré qu’il y a lieu de les empêcher de se déve
lopper le plus possible’ pendant le transport en
conservant les grains en sacs et en procédant
à une ventilation complète du chargement, Ces
précautions ont pour -résultat de maintenir la
température la plus basse possible e tde dimi
nuer la quantité de vapeurs d’eau contenue
dans les cales.
Il est probable que si les maïs du Dahomey,en
particulier sont arrivés en général si cha'rançonnés c’est justement parce qu’ils contenaient
�t
INSTITUT COLONIAL MARSEILLAIS
un très haut pourcentage d’humidité et il y
a là un nouveau motif pour s’efforcer de n’ex
porter que des maïs les plus secs possible.
Nous ajouterons que nous avons traité au
bisulfure de carbone les échantillons qui nous
ont été envoyés à notre Exposition et que les
doses indiquées ci-dessus nous ont donné d’ex
cellents résultats.
Emile Baillaud
Secrétaire Général de l'Institut Colonial
*
f
A B R E V IA T IO N S D U C A T A L O G U E
R. - Semis.
Rep. — Répiquage.
R. — Récolte.
rX
XIV
�CATALOGUE
��EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
•49 -i A
CATALOGUE
COCHINCHINE
Collection envoyée par la Direction des
SERVICES AGRICOLES ET COMMERCIAUX
DE LA COCHINCHINE
LISTE ALPHABÉTIQUE
Riz aquatiques et par repiquage
AN BOC. — Soctrang — Rep : juillet —1R :
décembre — Rh : 2.070 k — Ph : 57 k. 50 —
Grain : blanc et long — Epi, non barbu —
(N° 183 P, N° 184 RB.).
AN BUOI TRANG. — Soctrang — Rep : juil
let — et août — R : décembre, janvier — Rh :
2.560 k — Ph : 64 k — Grain : blanc et long —
(N° 152 P).
BA CAI. — Longxuyen — Rep : j uillet — R :
janvier — Grain, blanc et long (N° 52 P).
BA DAI. — Longxuyen — Rep : septembre
— R : janvier — Grain : blanc et long —
(N° 36 P).
BA NHE. — Lonxuyen — Rep : septembre
— R : mars — Grain : blanc et long — (N° 39
P)-
BA SA. — Vinhlong — S : juin — R : février
— Sol : rizières basses — Rh : 1.330 k à 1.596 k
— Ph : 66, 50 — Grain : blanc et long — Epi :
non barbu — (N° 314 P).
BA SE. — Baria — Grain : blanc et long —
Epi : non barbu — (N° 731 P, N° 732 RB).
BA SE. — Cholon — S : juin — Rep : août
— R : décembre — iSol : sablonneux — Rh :
738 k — Ph : 61 k. 5 — Ppc : 40 % de perte —
Grain : rouge et rond — Epi : non barbu —
Paille : courte — (N° 644 C. ).
BA SE. — Thudaumot — Rep : juin — R :
novembre — Sol : rizières hautes — Rh : 849 k
— Ph : 60 k, 700 — Grain : rouge et long —
Epi : non barbu — (N° 685 P).
BA SE CHAM. — Thudaumot — Rep : juin
— R : novembre — Sol : rizières hautes — Rh :
550 k — Ph : 55 k — Grain, rouge et long —
Epi : non barbu — (N° 686 P).
BA SE VOI — Thudaumot — Rep : juin —
R : novembre — Sol : rizières hautes — Rh :
610 k — Ph : 61 k — Grain : rouge et: rond —
Epi : non ibarbu — (N° 687 P).
BA TAI. — Baclieu — S : mai — R : décem
bre — Rh : 1.156 k — Ph : 57 k, 80 — Grain :
blanc et long — Epi : non barbu — (N° 6 P).
BA THAC. — Goconc — Sol : rizières hautes
— Grain : blanc et long — Epi : non barbu —
(N° 573 P).
BA THAT. — Giadinh — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 785 P).
BA THAT. — Bienhoa — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 763 P, N° 764
RC).
BA TRANG. — Vinhlong — S : mai — R :
août — Sol : rizières basses -— Rh : 1.100 à
1.320 k — Ph : 55 k — Grain : blanc et long —
Epi : non barbu — (N° 313 P).
BA TRI. — Longxuyen — Rep : août — R :
novembre — Grain : blanc: et long — (N° 34 P).
BA XA. — Longxuyen — Rep : novembre —
R : mars — Grain : blanc et long — (N° 38 P).
BA XE. — Tayninh — S : juin — R : novem
bre! — Sol! : rizières marécageuses — Rh : 720 k
— Ph : 60 — Grain : blanc et long — Epi :
non barbu — (No; 592 P, N° 593 RP).
Ba XE. — Gocong — Sol : rizières hautes —
Grain : blanc et rond — :Epi : non barbu —
(N° 589 P).
BA XUYEN. — Mytho — S : juin — R : no
vembre — Grain : blanc et long — Epi : non
barbu — (N° 506 P).
BA XUYEN. — Vinhlong — S : août — R :
décembre — Sol : rizières hautes — Rh : 1.190
à 1.428 k — Ph : 59,501 — Grain : blanc et long
— Epi : barbu — (N° 315 P).
BA XUYEN. — Traninh — Grain : blanc et
long — Epi ; non barbu — (N° 394 P).
BACH HUE-KY. — Vinhlong — S : juillet —
R : février — Sol : rizières basses — RH : 1.310
à 1.572 k — Ph : 65,50 — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 316 P).
BAY BONG. — Cholon — S : juin, —i Rep :
août — R : décembre — Sol : sablonneux —
Rh : 777 k — Ph : 64.800 — Ppg : 40 % de perte
— Grain : blanc et rond — Epi : non bàrbu —
Paille : courte — (N° 646 P).
BAY BONG. — Travinh — Grain : blanc et
rond — Epi : nom barbu — (N° 410 P).
BINH THUY TRANG. — Vinhlong — S :
juillet — R : février — Sol s rizières! basses —
Rh : 1.390 à 1.668 — Ph : 69,50 — Grain : blanc
et long — Epi : non barbu — (N° 317 P).
BONG BUOI. — Travinh — Grain : blanc
et long — Epi : non barbu — (N° 429 P).
�î
CATALOGUE
BONG BUOI. — Mytho — S' : juin, juillet
— R : décembre, janvier — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 502 P).
BONG BUOI. — Soctrang — Rep : juillet,
août —• R : janvier — Rh : 2.420 k; —t Ph; : 60,50
— Grain : blanc et long — Epi : non barbu —
(N° 166 P, N° 167 RB).
BONG CAT. — Soctrang — Rep:juillet — R:
décembre — Rh: 2.296 k — Ph : 63,80 — Grain :
blanc et long — Epi : non barbu —*(N° 178 P).
BONG CHANH. — Travinh — Grain : blanc
et rond — Epi ; non barbu — (N° 428 P).
BONG CO. — Travinh — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu —• (N° 424 P).
BONG GO. — Vinhlong — S : septembre —
R : janvier — Sol : rizières basses — Rh :
1.778 à 2. 032 k — Ph : 63,50 — Grain : blanc et
jiiond — Epi : non barbu — (N° 370 P).
BONG GUT. — Longxuyen — Rep : mai —
N : novembre — Grain : blanc et long —
(N° 41 P).
BONG DAU. — Bentré — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Grain : blanc et rond —
Epi : non barbu — (N° 471 P, N° 472 RC).
BONG DO. — Chaudoc — Rh :\ 1.200 k —
Grain : blanc et long — (N° 83 P, N° 84 RB).
BONG DUA. — Cantho — S : mai, juin —
R : juillet, — septembre — R : février — Rh :
2.100 à 2.520 k — Ph : 52 k, 50 — Grain : blanc
et rond — (N° 21 RC, N» 22 RB).
BONG DUA. — Chaudoc — Rh' : 1.800 k —
Grain : blanc et long — (N° 73 P, N° 74 RB).
BONG DUA. — Vinhlong — S : juillet — R :
mars — Grain : blanc et rond — Epi : non bar
bu — (N° 287: P, N° 288 RB).
BONG DUA. — Soctrang — Rep : juillet —
R : janvier — Rh : 2.520 k!, —i Ph : 63 k —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
(N° 203 P).
BONG DUA. — Longxuyen — S : juin — Rep:
juillet — R : janvier — Graîn : blanc! et rond
— (N° 33 P).
BONG DUA. — Raohgia (Vinh-Tuong) — S> :
juillet — Rep : septembre — R : janvier —
Sol : rizières arabes —• Rh : 2.66£> k à 3.990 k —
Ph : 66,50 — Grain : blanc et rond — (N° 113 P,
N» 114 RB).
BONG DUA. — Sadec (Tan-Khan) — S : juin
— Rep : septembre — R : février — Sol : riziè
res élevées — Rh : 3.273 k — Ph : 68 k, 20 —
Grain : blanc et rond — (N° 123 P, N° 124 RB).
BONG SEN. — Soctrang — Rep : juillet,
août — R : janvier — Rh : 2.700 k — Ph :
67 k, 50 — Grain : blanc et rond —<Epi : non
barbu — (N° 170 P, N° 171 RB).
BUG CHOP- — Baclieu — S : juin — R :
octobre — Rh : 2.712 k — Ph : 56,50 — Grain :
blanc et long — Epi : non barbu — (N° 12 P).
CA DUNG. — Bacljeu — S : juin — R : jan
vier — Rh : 944 k — Ph : 60 k,10 — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 10 P).
CA DUNG. — Baclieu — S : juin — R : dé
cembre — Rh : 961 k — Ph : 59 k — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 12 P).
GA DUNG. — Rsrchgia (Ving-Tuong) — S :
juin — Rep : août — R : décembre — Sol :
rizières arabes — Rh : 2.600 à 3.900 k — Ph :
65 k — Grain : blanc et rond — (N° 11 P, N°
112 RB).
CA DUNG. — Sadec — (Tan-Hung) S : juin
— Rep : septembre — R : février — Ph :
1.952 k — Ph : 61 k — Grain : blanc et long
— (N° 125 P, N° 126 RB).
CA DUNG. — Vinhlong — S : septembre —
R : mars — Rh : 2.470 k — Ph : 65 k — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 407 P,
N° 308 RB).
CA DUNG. — Longxuyen — Rep : août — R :
novembre — Grain : blanc et rond — (N° 34 P).
CA DUNG. — Bentré — S : juin — Rep :
août — R : décembre — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu — (N° 465 P, N° 466 RV).
CA DUNG. — iMytho — S : juin, juillet —
R : novembre, décembre —• Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 530 P).
GA DUNG. — Tan-an — Sol : rizières basses
— Rh : 1. 392 k — Ph : 58 k — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu —(N° 556 P, N° 557
RC, N° 558 RB).
CA DUNG. — Gocong — Sol : rizières moyen
nes — Grain : blanc et rond — Epi : non bar
bu — (N° 582 P).
CA DUNG. -— Baria — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu — (N° 719 P, N° 720 RB).
CA DUNG. — Baria — Grain : rouge et
long — Epi : non barbu — (N° 730 RB, N°
729 P).
GA DUNG. — Giadinh — Grain : rouge et
rond — Epi : non barbu — (N” 787 P).
CA DUNG BAP — Vinhlong — S : juillet —
R : décembre — Sol : rizières hautes — Rh :
1.230 à 1.476 k — Ph : 61 k 50 — Grain : blanc
et rond —- Epi : non barbu — (N° 319 P).
CA DUNG BAP. — Cholon — S : juin — Rep:
août - - R : janvier — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.652 k — Ph : 59 k — Grain : [blanc et
rond — Epi : non barbu — Paille : longue —
(N° 644 P).
CA DUNG BUOI. — Bienhoa — Grain : rou
ge, blanc et rond — Epi : non barbu — (N* 757
P, N° 758 RC).
CA DUNG CIIANH. — Travinh — S : juin
— Rep : août —•R : décembre — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 409 P).
CA DUNG CHANH. — Vinhlong — S : juil
let — R : janvier — Sol : rizières basses —
Rh : 1.260 à 1.512 k — Ph: 63 k — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 321 P, N° 322
RB).
CA DUNG CHANH. — Cholon — S : juin —
Rep : août — R : janvier — Sol : alluvionnai
re — Rh : 2.176 k — Ph : 68 k — Ppg : 40 %
de perte — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — Paille : courte — (N° 681 P).
CA DUNG CHIM. — Bienhoa — Grain : rou
ge, blanc et rond — Epi : non barbu —
(N° 770 RG, N° 769 P).
GA DUNG CHUM. — Bienhoa — Grain :
rouge et rond — Epi : non barbu — (N° 746
RC et N° 745 P).
CA DUNG CHUM. — Vinhlong — S : juillet
— R : novembre — Sol : rizières hautes — Rh :
1.831 k à 2.092 — Ph : 65 k, 40 — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 369 P).
'CA DUNG CHUM. — Travinh — Grain :
blanc et rond — (N° 431 P).
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
CA DUNG CHUM. — Cholon — S : mai —
Rep : juillet — R : décembre — Sol : alluvion
naire — Rh : 1.664 k — Ph : 64 k — Ppg : 40 %
de perte — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — Paille : longue — (N° 650 P).
CA DUNG CO. — Vinhlong — S : octobre —
R : mars — Sol : rizières hautes — Rh : 1.862 k
à 2.128 — Ph : 66,5 — Grain : blanc et rond’ —
(N° 378 P).
CA CUOI. — Vinhlong — S : juillet — R :
janvier — Sol : rizières hautes — Rh : 1.190
à 1.428 k — Ph : 59 k, 50 — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 318 P).
CA DUNG DAI. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.781 k — P,h : 60 k, 500 — Ppg : 40 %
de perte — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — Paille : longue — (N° 669 P).
CA DUNG DAU. — Cholon — S : juin —
Rep : août — R : janvier — Sol : alluvionnai
re — Rh : 1.664 k — Ph : 64 k — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et rond — Epi : non bar
bu — Paille. : longue — (N° 662 P).
CA DUNG DAU. — Thudaumot — Rep : juin
R : décembre — Sol : rizières basses — Rh :
854 k — Ph : 61 k — Grain : rouge et rond —
Epi : barbu — (N° 691 P).
CA DUNG DUA. — Cholon — S : juin — Rep:
août R : février — Sol : alluvionnaire — Rh :
1.915 k ■
— Ph : 68.200 — Ppg : 40 % de perte
— Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
Paille : longue — (N° 670 P).
CA DUNG HON. — Travinh — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 415 P).
CA DUNG HUNG. — Cholon — S : juin —
Rep : août — R : février — Sol : alluvionnaire
— Rh : 1.920 k. — Ph : 60 k. — Ppg : 45 % de
perte — Grain : blanc et long — Epi : non bar
bu — Tige : grande (N° 631 P).
CA DUNG LAI. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.848 k. — Ph : 66 k. — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et rond — Epi : non bar
bu — Paille : longue (N° 658 P).
CADUNG LO. — Vinhlong — S : juillet — R :
janvier — Sol : rizières hautes — Rh : 1.220 à
1.464 k. -— Ph : 61 k ■
— Grain, blanc et rond •—
Epi : non barbu (N° 320 P).
CA DUNG MI. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.636 k. — Ph : 68,200 — Ppg : 45 % de
perte — Grain, blanc et rond — Epi : non bar
bu — Paille : longue (N° 671 P).
CA DUNG MUON. — Cholon — S : mai —
Rep : juillet — R : décembre — Sol : alluvion
naire — Rh : 1.750 k. -— Ph : 62,5 — Ppg :
40 % de perte — Grain : blanc et rond — Epi :
non barbu — Paille : longue — (N° 655 P).
CA DUNG NGIIE. — Thudaumot — Rep :
juin : R : décembre — Sol : rizières basses —
Rh : 720 k. — Ph : 60 k. — Grain : rouge, rond
— Epi : barbu (N° 689 P).
CA DUNG NGHE. — Grain, rouge et rond
— Epi : non barbu (N° 761 P, 762 RC).
CA DUNG PHEN. — Cholon — S : mai —
Rep : juilet — R : décembre — Sol : alluvion
naire — Rh : 1.807 k — Ph : 69.500 k — Ppg :
40 % de perte — Grain : blanc et rond — Epi :
non barbu — Paille : longue (N° 668 P).
3
CA DUNG PHEN. — Bienhoa — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu (N° 749 P,
N° 750 RC).
CA DUNG RANG.— Travinh — Grain : blanc
et rond — Epi : nôn barbu — (N° 411 P).
CA DUNG SA. — Vinhlong — S : septembre
— R : février — Sol : rizières basses — Rh :
1.778 à 2.032 — Ph : 63 k. 50 — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 367 P).
CA DUNG SA. — Travinh —- Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 408 P).
CA DUNG SAT. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.741 k — Ph : 62.200 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — Paille : courte — (N° 663).
CA DUNG SAT. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : février — Sol : alluvionnaire —
Rh : 2.048 k — Ph : 64 k — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et rond — Epi :-4ion bar
bu — Paille : tige assez grande —• (N° 629 P).
CA DUNG SAY. — Cholon — S : juin — Rep :
septembre — R : janvier — Sol : alluvionnai
re — Rh : 1.827 k — Ph : 60 k. 900 — Ppg :
40 % de perte — Grain : blanc et rond -— Epi :
non barbu — Paille : longue (N° 667 P).
CA DUNG SOM. — Cholon — S : juin —
Rep : août — R : décembre — Sol : alluvion
naire — Rh — 2.028 k — Ph : 63 k. 400 —
Ppg : 40 % de perte — Grain : blanc et long —
Epi : non barbu — Paille : courte (N° 680 P).
CA DUNG TRANG. — Baria — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu (N° 723 P, N° 724
RB).
CA DUNG TRANG. — Cholon — S : juin —
Rep : août — R : décembre — Sol : alluvion
naire — Rh : 1.968 k — Ph : 65.000 — Ppg :
40 % de perte — Grain, blanc et rond — Epi :
non barbu — Paille : longue (N° 666 P).
CA DUNG TRANG. — Thudaumot — Rep :
août — R : décembre — Sol : rizières basses
— Rh : 1.584 k — Ph : 66 k — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 690 P).
CA DUNG TRANG. — Bienhoa — Grain,
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 777 P,
N° 778 RC).
■CA NHEN. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.764 k — Ph : 63 k — Ppg : 40 % de per
te — Grain : blanc et rond — Epi : non barbu
— Paille : longue — (N° 6§5 P).
CA NHEN DA. — Vinhlong — S : août —
R : mars — Sol : rizières basses — Rh : 1.820 à
2.080 k — Ph : 65 k — Grain : blanc et long —
Epi : non barbu (N° 372 P).
CAN CO. — Giadinh — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu (N° 793 P).
CAN CO TRANG. — Cholon — S : juin —
Rep : août — R : janvier — Sol : alluvion
naire — Rh : 2.022 k — Ph : 63 k 200 — Ppg :
40 % de perte — Grain : blanc et rond — Epi :
non barbu — Paille : longue — (N° 682 P).
CANH. — Vinhlong — S : septembre — R :
février — Sol : rizières basses — Rh : 1.330 à
1.520 k — Ph : 47 k. 50 — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu (N° 373 P).
CANG TRANG. — Vinhlong — S : septem
bre — R : janvier — Sol : rizières hautes —
Rh : 1.806 à 2.064 k — Ph : 64 k. 50 — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 688 P. )
�4
CATALOGUE
CAO CO. — Gholon — S : juin — Rep : août
CHUOI. — Chaudoc (tanchau) — Rh : 1.200 k
— R : novembre — Sol : alluvionnaire —• Rh : — Grain blanc et rond — (N° 67 P, N° 68 RB).
1.876 k — Ph : 67 k — Ppg : 40 % de perte —
VENG. — Chaudoc (Triton) — Rh : 672 k
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu — —CO
Grain : blanc et long — (N° 91 P, N° 92 RB).
Paille : courte (N° 626 P).
COCHI. •— Soctrang — Rep : août — R :
CAU GO.— Gocong — Sol : rizières hautes — janvier
Rh : 2.304 k — Ph : 64 k — Grain :
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu (N° blanc et—
rond — Epi : non barbu — (N° 243 P,
588 P).
N° 244 RB).
CA TIEN. — Soctrang —• Rep : août — R :
CON CHANK. — Soctrang — Rep : juillet —
janvier, février — Rh : 2.304 à 2.560 k — Ph :
— Rh : 2.347 k — Ph :
64 k — Grain : blanc et long — Epi : non bar août —■ R : janvier ■
65 k 20 — Grain : blanc et rond — (N° 153 P).
bu (N° 238 P, N° 239 RB).
CON NHUT. — Chaudoc — (Thinh-bien) —
CA TIEN SOM. — Soctrang — rep : juillet,
août — R : décembre — Grain : blanc et long Rh : 1.200 k — (N° 80 P, N° 82 RB).
(N° 240 RB).
CUON TO. — Chaiidoc — (Thinh-bien) —
CHAM. — Cholon — S : juin — Rep : août Rh : 1.200 k — Grain : blanc et long — (N° 87,
— R : décembre — Sol : sablonneux — Rh : P, N° 88 RB).
787 k — Ph : 65 k 600 — Ppg : 40 % de perte —
DA RANG. — Travinh — Grain : blanc et
Grain : rouge et Tond — Epi : non barbu — rond
— Epi : non barbu — (N° 432 P).
Paille : courte (N° 675 P).
DAN.
— Gocong — Sol : rizières moyennes —
CHANG BE. — Bentré — S : juillet — Rep :
septembre — R : février — Sol : rizières bas Grain : blanc, rond — Epi : non barbu — (N°
ses — Grain : blanc et rond — Epi : non barbu 571 P).
DANG. — Vinhlong — S : août — R : fé
— (N° 495 P, N° 496 RC).
CHANG BE TRANG. — Vinhlong — S : octo vrier — Rh : 2.128 k — Ph : 66 k 50 — Grain —
bre — R : mars — Rh : 3.252 k — Ph : 81,30 — blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 298 P,
N° 299 RB).
Grain : blanc et rond — (N° 293 RB).
DOC. — Thudaumot — Rep : juillet — R :
CIIAU CHAU. — Longxuyen — Rep : j uin —
R : décembre — Grain : blanc et long (N° 56 P). novembre — Sol : rizières hautes — Rh : 254 k
— Ph : 63 k 500 — Grain : blanc et rond —
CHAU HANG VO. — Travinh — Grain : rou Epi : non barbu — (N° 693 P).
ge et long — Epi : non barbu — (N° 416 P).
DOC. — Cholon — S : juin — Rep : août —
CHAU LY LA. — Vinhlong — S : juilet — R : novembre — Sol : alluvionnaire — Rh :
R : mars — Sol : rizières basses — Rh : 1.464 1.870 k — Ph : 66 k 80 — Ppg : 40 % de perte
k — Ph : 61 k — Grain : blanc et long — Epi : — Grain : blanc et long — Epi : non barbu —
non barbu — (N° 361 P).
Paille : longue — (N° 628 P).
CHAU LY NGOC. — Vinhlong — S : juillet
CO. — Mytho — Grain : blanc et long
— R : mars — Sol : rizières basses — Rh : —DOC
Epi : non barbu — (N° 510 P).
1.230 à 1.476 k — Ph : 61,50 — Grain : blanc
DOC DO. — Gocong — Sol : rizières hautes
et long — Epi: non barbu — (N° 323 P).
'Grain : blanc et long — Epi : barbu — (N°
CHAU MA THANH. — Vinhlong — S : juillet —
— R : février — Sol : rizières basses — Rh : 579 P).
DOC MUA. — Vinhlong — S : juillet — R :
1.190 à 1.428 k — Ph : 59,50 — Grain ; rouge et
mars — Sol : rizières basses — Rh : 1.240 à
long — Epi : non barbu — (N° 325 P).
CHAU NGAN VO. — Vinhlong — S : juillet 1.490 k — Ph : 62 k — Grain : blanc et rond —
— R : décembre —'Sol : rizières hautes — Rh : Epi : non barbu — (N° 327P).
DOC NEP. — Cholon — R : mai — Rep :
1.160 à 1.392 k — Ph : 58 k — Grain : blanc et
juillet — R : novembre — Sol : alluvionnaire
long — Epi : non barbu — (N° 326 P).
CHOC CHAP. — Soctrang — Rep : juillet — — Rh : 1.765 k — Ph : 67.900 — Ppg : 40 %
R : décembre — Rh : 2.580 k — Ph : 64 k 50 — de perte — Grain : blanc et rond — Epi : non
Grain : blanc et long — Epi : non barbu — barbu — Paille : longue — (N° 651 P).
(N° 217 P).
DOC PHUNG. — Cholon — S : juin — Rep :
CHOC CHAP TRANG. — Soctrang — Rep : août — R : décembre — Sol : alluvionnaire —
juillet.— R : décembre — Rh : 2.432 k — Ph : Rh : 2.640 k — Ph : 66 k — Ppg : 40 % de
60 k. 80 — Grain : blanc et long — Epi : non perte — Grain : blanc et rond — Epi non bar
bu — Paille : courte — (N° 679 P).
barbu — (N° 219 P.).
CHON SRO MOCH. — Chaudoc — Rh : 864 k
DOC SOI. — Rentré — S : juin — Rep : août
— Grain : blanc et long — (N° 103 P, N° 104 — R : décembre —• Grain : blanc et rond —
RB).
Epi : non barbu — (N° 447 P, N° 448 RC).
CHIM DOC. — Badieu — S : juin — R : dé
DOC TRANG. — Bentré — S : août — Rep :
cembre — Rh : 2.324 k — Ph : 58,10 — Grain : octobre — R : février — Sol : rizières élevées —
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 5 P).
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu — (N°
CHUM. — Baria — Grain : blanc et rond — 483 P, N° 484 RC).
Epi : non barbu — (N° 527 P).
DONG RANG: — Bentré — S : juin — Rep :
•CHUM. — Gocong — Sol : rizières basses — août — R : décembre — Grain : blanc et rond
Grain : blanc et rend — Epi : non barbu — — Epi : non barbu — (N° 449 P, N° 450 RC):
(N° 576 P).
DUI LONG: — Bentré — S : juillet — Rep :
CHUM TRANG. — Baria — Grain : blanc et septembre —R : février — Sol : rizières bas
long — Epi : non barbu, — (N° 725 P, N° 726 ses — Grain : blanc et long — Epi : non barbu — (N° 4t?9 P, N° 500 RC).
RB).
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
5
GIANG. — Cholon — S : juin — R : août —
DUNG GOE: — Mytho — S : juin, juillet —
R : décembre, janvier — Grain : blanc et rond R : janvier — Sol : sablonneux —Rh : 720 k —
Ph 60 k — Ppg : 40 % de perte — Grain :
— Epi : non barbu — (N° 526 P):
DUNG RANG. — Bienhoa — Grain : rouge et blanc et rond — Epi : non barbu — Paille :
rond — Epi : non barbu — (N° 747 P, N° 743 courte •— (N° 635 P).
GIONG BACLIEU. — Soctrang — Rep : juil
RC).
let, août — R : janvier — Rh : 2.856 k — Ph :
DUNG RUOI: — Bienhoa — Grain : blanc 59.50
— Grain : blanc et long — Epi : non
et rond — Epi : non barbu — (N° 779 P, N°
barbu — (N° 176 P, N° 177 RB).
780 RC).
GIONG SOCTRANG. — Soctrang — Rep :
DUNG TRANG: — Mytho — S : juin, juil
— R : janvier — Rh : 2.640 k — Ph :
let — R : décembre, janvier — Grain : blanc et juillet
66 k — Grain : blanc et rond — E'pi : non
long — Epi : non barbu — (N° 513 P):
barbu — (N° 207 P, N° 208 RB).
DUOI NAI: — Bienhoa
Grain : blanc et
TRAVINH. — Soctrang — Rep : juil
rond — Epi : non barbu — (N° 771 P, N° 772 letGIONG
— R : janvier, février — Rh • 2.600 k —
RC).
Ph : 65 k — Grain : blanc et rond — Epi :
DUOI NAI. — Thudaumot — Rep : juin — non barbu — (N° 230 P, N° 231 RB).
R : novembre — Sol : alluvionnaire — Rh :
TRAM. — Vinhlong — S : septembre^—
938 k — Ph : 67 k — Grain : blanc et rond — R HAI
:
février
— Sol : rizières basses — Rh : 1.744
Epi : non barbu — (N° 692 P).
à 1.993 k — Ph : 62.306 — Grain : blanc et
DUOI TRAU. — Soctrang — Tien : juillet — long — Epi : non barbu — N° 384 P).
R : décembre — Rh : 3.000 k — Ph : 62.50 TRANG. — Mytho — S : juin, juillet —
Grain : blanc et long — Epi : non barbu — R HAI
: décembre, janvier — Grain : blanc et long
(N° 204 P).
— Epi : non, barbu — (N° 515 P).
GAN DA. — Giadinh — Grain : blanc et
HON. — Bentré — S : mai — Rep : juillet —
rond — Epi : non barbu — (N° 789 P).
R : décembre — Grain : blanc et rond — Epi :
GAN DA. — Cholon — S : mai — Rep : juil non barbu — (N° 457 P, N° 458 RC).
let — R : décembre •— Sol : alluvionnaire —
HON LO. — Bentré — S : mai — Rep : juil
Rh : 1.814 k — Ph : 64.80— Ppg : 40 % de oer- let — R : novembre — Grain : blanc et r'n d —
te — Grain : blanc et rond — Epi : non barbu Epi : non barbu — (N° 467 P, N° 468 RC).
— Paille : longue — (N° 649 P)7
HON LUNG. — Bentré — S : mai — Rep :
GAN DA. — Gocong — Sol : rizières ma ren juillet — R : décembre — Grain : blanc et rond
nes — Grain : blanc et rond — Epi : non bar — Epi : non barbu — (N° 463 P, N” 464 RC).
bu — (N" 584 P).
HONG VEN. — Mytho —■S : juin, jullet —
GAN DA. — Mytho — S : iuin, juillet — R : R : décembre, janvier — Grain : blanc et long
décembre, i envier — Grain : blanc et rond — — Epi : non barbu — (N° 518 P).
Epi : non barbu — (N° 503 P).
HONG XOI. — Mytho — S • juin, juillet —
GAN DA. — Rentré — S : juin — Rep : août R : novembre, décembre — Grain : blanc et
— R : décembre — Grain : blanc et rond -- rond — Epi : non barbu — (N° 529 P).
Epi : non barbu — (N° 461 P, N° 462 RC).
HONG XOI. — Tan-an — Sol : rizières hautes
GAN DA. — Travinh — Grain : blanc et long — Rh : 1.814 k — Ph : 64 k 8 — Grain : blanc
et rond •— Epi : non barbu — (N° 559 P, N°
— Epi : non barbu — (N° 438 P).
560 RC, N° 561 RB).
GAN DA. — Vinhlong — S : juillet — R :
HONG XOI. — Gocong — Soi : rizières mo
mars — Sol : rizières basses — Rh : 1.280 à
1.536 k — Ph : 64 k — Grain : blanc et rond yennes — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — (N° 585 P).
—• Epi : non barbu — (N° 328 P).
HONG XOI. — Bienhoa — Grain : blanc et
GAY XE. — Bienhoa — Grain : blanc et rond
rond — Epi : non barbu — (N° 751 P, N° 752
— Epi : non barbu — (N° 733 P, N° 734 RC).
RC).
GAY XE. — Bentré — S : juillet — Rep :
HONG XOI. — Cholon — S : juin - Rep :
septembre — R : janvier — Sol : rizières éle
vées — Grain : blanc et rond — Epi : non barbu août — E : janvier — S ;1 : alluvionnaire —
Rh : 2.032 k — Ph : 67 k 600 — Ppg : 40 %
— (N° 475 P, N° 476 RC).
de perte — Grain : blanc et rond — Epi : non
GIA TRIN. — Soctrang — Rep : juillet —- barbu — Paille : courte — (N° 676 P).
^ : janvier — Rh : 2.772 k — Ph : 63 k —
HUE KY. — Travinh — Grain : blanc et
Grain : blanc et rond — Epi : barbu — (N°
rond — Epi : non barbu — (N° 395 P).
221 P, N° 222 RB).
HU KY. — Soctrang — Rep : juillet, août —
GIA VANG. — Soctrang — Rep : juillet, août
: décembre — Rh : 2.760 k — P h : 69 k —
— R : janvier — Rh : 2.440 k — Ph : 61 k — R
Grain : blanc et long — Epi : non barbu — (N° Grain : blanc et rond — Eoi : non barbu —
(N° 172 P, N° 173 RB).
161 P, N° 162 RB).
HUONG SO. — Soctrar.g — Rep : août — R :
GIAI. — Giadinh — Grain : blanc et long — décembre,
janvier — Rh : 2.167 k — Ph : 61.20
Eoi : non barbu — (N° 788 P).
— Grain : blanc et long --- Epi • non barbu —
GIAN. — Sadec — S : juillet — Rep : août — (N1 255 P, N° 256 RB).
R : novembre — Rh : 2.100 k — Ph : 63 k —
HONG. — Vinhlong —- S : septem
Grain : blanc et long — (N° 529 P, N° 130 RB). breHUYET
— R : février — Sol : rizières basses —
GIAN. — Baria — Grain : rouge ft rond ■- Rh : 1.652 à 1.888 k — Ph : 59 k — Grain :
blanc et long — Epi : non barbu — (N° 376 P).
Epi : non barbu — (N° 721 P, N" 722 RB).
�6
CATALOGUE
HUYET RONG. — Mytho — S : juin, juil
MAC CUOI. — Travinh — Grain : blanc et
let — R : décembre, janvier — Grain : blanc long — (N° 413 RB).
et long — Epi : barbu — (N° 516 P).
MAC CUOI. — Vinhlong — S : septembre —
HUYET RONG. — Longxuyen — Rep : août R : février — Rh : 1.464 k — Ph : 61 k — Grain :
— R : janvier — Grain : rouge et long — (N° blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 302 P,
32 P).
N° 303 RB).
KHOI. — Thudaumot — Rep : juin — R :
MAC CUOI. — Mytho — S : juin, juillet —
décembre — Sol : rizières .basses — Rh : 959 le
: décembre, janvier — Grain : blanc et rond
— Ph : 68. 500 — Grain : blanc et rond — Epi : R
— Epi : non barbu — (N° 527 P).
non barbu — (N° 695 P).
MAT CUOI. — Cholon — S : mai — Rep :
LA RANG. — Mytho — S : juin, juillet — R :
décembre, janvier — Grain : blanc et rond — juillet — R : décembre — Sol : alluvionnaire
— Rh : 1.957 k — Ph : 69 k 900 — Ppg : 40 %
Epi : non barbu — (N° 528 P).
LA TRANG. — Vinhlong — S : septembre — de perte — Grain : blanc et rond — Epi : non
R : février — Rh : 1.764 k — Ph : 63 k — Epi : barbu — Paille : courte — (N° 653 P).
non barbu — (N° 305 P, N 306 RB).
MAT CU. — Thudaumot — Rep : juillet —
LON. — Vinhlong — S : juillet — R : mars R : décembre — Sol : alluvionnaire — Rh :
— Sol : rizières basses — Rh : 1.290 à 1. 540 k 1.011 k — Ph : 63 k 200 — Grain : blanc et rond
— Ph : 64 k 50 — Grain : blanc et rond — Epi : — Epi : non barbu — (N° 696 P).
non barbu — (N° 329 P).
MIA. — Bentré — S : juillet — Rep : octo
LONG AN. — Bentré — S : mai — Rep : juin bre — R : février — Sol : rizières élevées —
— R : novembre — Grain : blanc et rond — Grain : blanc et long — Epi : non barbu — (N°
487 P, N° 488 RC).
Epi : non barbu — (N° 455 P, N° 456 RC).
LONG AN. — Mytho — S : juin, juillet —
MONG CHIEM. — Vinhlong — S : juillet R : décembre, janvier — Grain : blanc et rond R : janvier — Rh : 972 k — Ph : 60 k 80 —
— Epi : non barbu — (N° 521 P).
Grain : blanc et long — Epi : non barbu — (N°
LU PHUNG TIEN. — Bentré — S : juin- — 283 P, N° 284 RB).
Rep : août — R : décembre — Grain : blanc
MONG CHIEM. — Bentré — S : juin — Rep :
et rond — Epi : non barbu — (N° 453 P, N° août —- R : janvier — Sol : rizières élevées —
454 RC).
Grain : blanc et long — Epi : non barbu — N°
LUA CHUM. — Baria — Grain : blanc et 489 P, N° 490 RC).
rond — Epi : non barbu — (N° 728 RB).
MONG CHIEM DO. — Soctrang — Rep : juil
LUA RA. — Bienhoa. — Grain : rouge, blanc let — R : décembre — Rh : 2.540 k — Ph :
63 k 50 — Grain : rougeâtre et long — Epi :
et rond — (N° 774 RC).
LUA TIEU. — Bentré — S : mai — Rep : non barbu — (N° 213 P, N° 214 RB).
juillet — R : octobre — Grain : blanc et rond
MONG CHIEM TRANG. — Soctrang — Rep :
— (N° 444 RC).
juillet — R : janvier — Rh : 2.380 k — Ph :
LUA TIEU. — Tan-an — Sol : rizières hau 59 k 50 — Grain..: blanc et long — Epi : bar
tes — Grain : blanc et rond — Epi : non bu — (N° 215 P, N° 216 RB).
barbu — (N° 566 RC, N° 567 RB).
MONG CHIM. — Cholon — S : juin — Rep :
LUNG. — Baclieu — S : juin — R : octobre juillet — R : janvier — Sol : alluvionnaire —
— Rh : 2.320 k — Ph : 58 k — Grain : blanc et Rh : 1.764 k — Ph : 63 k — Ppg : 45 % de
perte — Grain : blanc et long — Epi : non bar
rond — Epi : non barbu — (N° 4 P).
bu
— Paille : longue — (N° 657 P).
MAC CU. — S : juin, juillet — R : décembre,
MONG CHIM. — Longxuyen — S : juin —
janvier — Grain : blanc et rond — Epi : non
Rep : juillet — R : janvier — Grain : blanc
barbu — (N° 519 P).
MAC CU. — Bentré — S : juin — Rep : août et rond — (N° 51 P).
— R : janvier — Sol : rizières basses — Grain :
MONG CHIM. — Gocong — Sol : rizières bas
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 481 P, ses — Grain : blanc et rond — Epi : non barbu
N° 482 RC).
— (N° 575 P).
MAC CU. — Soctrang. — Rep : juillet, août
MONG CHIM. — Travinh — Grain : blanc et
— R : janvier — Rh : 2.620 k — Ph : 65 k 50 — long — Epi : non barbu — (N° 398 P).
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
MONG CHIM DEN. — Mytho — Grain : blanc
(N° 174 P, N° 175 RB).
et long — Epi : non barbu — (N° 509 P).
MAC CU GOC. — Vinhlong — S : septembre
MONO CHIM VANG. — Soctrang — Rep :
— R : Mars — Rh : 1.876 k — Ph : 67 k —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu — juillet — Réc : janvier — Rh : 2.240 k — Ph :
56 k — Grain : blanc et long — Epi : non
(N° 279 P, N° 280 RB).
MAC CU DUOI. — Vinhlong — S : juillet — barbu — (N» 211 P, N" 212 RB).
R : mars — Rh : 1.464 k — Ph : 61 k — Grain :
MONG CHIM VANG. — Rachgia (Vinh-tuong)
blanc et rond — Epi : barbu — (N° 273 P, N° S : août — Rep : septembre — R : février —
274 RB).
Rh : 3. 750 à 6.250 k — Ph : 62 k 500 — Grain :
MAC CU LANG. — Mytho — E : juin, juillet blanc et long — (N° 119 P, N° 120 RB).
— R : décembre, janvier — Grain, blanc et
MONO HEO. — Travinh — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — {N’ 514 P).
long — Epi : non barbu — (N° 396 P).
MAC CU LOT. — Vinhlong — S : juillet —
MONG HEO. — Soctrang — Rep : juillet,
— R : février — Rh : 2.760 k — Ph : 69 k — août — R : janvier — Rh : 2.560 k — Ph : 64 k
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu — — Grain : blanc et long — Epi : non barbu —
(N° 281 P).
(N° 158 P).
____ __
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
MONG TAY. — Thudaumot — Rep : août —
R : décembre — Sol : rizières basses — Rh :
896 k — Ph : 64 k — Grain : blanc et rond —
Epi : non barbu — (N° 699 P).
MONG TAY. — Tan-an — Sol : rizières bas
ses — Rh : 1.842 k — Ph : 65 k 800 — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 553 P,
N° 554 RC, N» 555 RB).
MONG TAY. — Gocong — Sol : rizières bas
ses — Grain : blanc et long — Epi : non barbu
— (N° 583 P).
MUM. — Cholon.— S : juin — Rep : août —
R : janvier — Sol : alluvionnaire — Rh : 2.304
k — Ph : 64 k — Ppg : 45 % de perte — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — Paille :
courte — (N° 678 P).
MUM. — Mytho — S : juin, juillet — R :
novembre, décembre — Grain : blanc et rond —
Epi : non barbu — (N° 531 P).
MUN DO. — Thudaumot — Rep : juillet —
B : novembre — Sol : rizières hautes et sablon
neuses — Rh : 360 k — Ph : 60 k 100 — Grain :
rouge et rond — Epi : barbu — (N° 697 P).
MUM TRANG. — Thudaumot — "Rep : juin
— R : novembre —- Sol : rizières hautes et sa
blonneuses — Rh : 12 k — Ph : 61 k 100 —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
(N° 698 P).
MUOP. — Travinh — Grain : blanc et long
— Epi : barbu — (N° 397 P).
NANG BAO. — Vinhlong — S : septembre —
R : février — Rh : 2.394 k — Ph : 85.50 —
Grain : blanc et rond — (N° 304 RB).
NANG BE. — Vinhlong — S : juillet — R :
mars — Rh : 1.488 k — Ph : 62 1c — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 277 P,
N° 287 RB).
NANG BE. — Travinh — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu •— (N° 403 P).
NANG BUOI. — Soctrang — Rep : juillet,
août — R : décembre, janvier — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 163 P, N° 164
RB).
NANG CA. — Soctrang — Rep : juillet — R :
décembre — Rh : 2.142 k — Ph : 59 k 50 —
Grain : blanc et long — Epi : non barbu — (N°
245 P, N° 246 RB).
NANG CA DUNG. — Soctrang — Rep : août
— R : janvier, février — Rh : 2.214 k — Ph :
06 k 50 — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — (N° 225 P, N” 226 RB).
NANG CHO. — Travinh — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 402 P).
NANG CHO. — Sadec (Hoa-Lune) — S : mai
— Rep : juin — R : septembre — Rh : 2.280 k —
Ph : 57 k — Grain : rouge et long — Epi : bar
bu — (N° 127 P, N° 128 Rouge).
NANG CHOL. — Soctrang — Rep : juillet —
R : décembre — Rh : 3.081 k — Ph : 64 k 20 —
Grain : blanc et long — Epi : non barbu — (N0
232 P, N° 233 RB).
NANG CHOL SO. — Soctrang — Rep : juillet,
août — R : décembre, janvier-— Grain : rou
geâtre et long — (N° 234 RB)
NANCi'CHOL TIA. — Soctrang — Rep : juil
let, août —• R : décembre — Grain : blanc et
rond — (N° 235 RB).
7
NANG CO. — Bienhoa — Grain : blanc et
rond — (N° 781 P, N” 782 RC).
NANG CO. — Gocong — Sol : riziè-ce moyen
nes — Grain : blanc et long — Epi : non bar
bu — (N° 591 P).
NANG CO. — Cholon — S : mai — Rep :
juillet — R : octobre — Sol : sablonneux —
Rh : 788 k — Ph : 65 k 700 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : rouge et rond — Epi : barbu
— Paille : courte — N° 610 P).
NANG CO. — Vinhlong — S : juillet — R :
février — Sol : rizières basses — Rh : 1.216 à
1.459 k — Ph : 60 k 80 — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 332 P).
NANG CON. — Soctrang — Rep : juillet,
août — R : janvier — Rh : 2.388 k — Ph :
63 k 20 — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — (N° 189 P, N° 190 RB).
NANG DA. — Soctrang — Rep : juillet — R :
janvier — Rh : 2.167 k — Ph : '60 k 206 —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu — (N°
181 P, N° 182 RB).
NANG DA. — Vinhlong — S : juillet — R.
janvier — Sol : rizières basses — Rh : 1.380 à
1. 656 k — Ph : 69 k — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu — (N° 334 P).
NANG DAI. — Longxuyen — S : septembre —
Rep : octobre — R : février — Grain : blanc
et long — (N° 40 P).
NANG DAI. — Vinhlong — S : novembre —
R : février — Sol : rizières basses — Rh : 1.140
à 1.368 k — Ph : 57 k — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu — (N° 333 F).
NANG DAI. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : décembre — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.540 k — Ph : 62.500 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et long — Epi : non bar
bu — Paille : longue — (N° 620 P).
NANG DAI. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : décembre — Sol : sablonneux —
Rh : 741 k — Ph : 61 k 800 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — Paille : courte — (N° 638 P).
NANG DANG. — Vinhlong — S : août — R :
février — Sol : rizières basses — Rh : 1.716 à
1.961 k — Ph : 63 k 30 — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu — (N° 391 P).
NANG DAY. — Bienhoa — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 759 P, N° 769
RC).
NANG DAY. — Thudaumot — Rep : juillet —
R : décembre — Sol : rizières hautes — Rh :
702 k — Ph : 67 k — Grain : blanc et rond —
Epi : non barbu — (N° 706 P).
NANG DE. — Thudaumot — Rep : juillet —
R : décembre — Sol : rizières basses -- Rh :
1.264 k — Ph : 63 k 200 — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu — (N° 707 P).
NANG DE. — Bienhoa — Gra'n : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N* 783 P, N° 784
RC).
NANG DEN. — Thudaumot - Rep : juin
R : décembre — Sol : rizières basses — Rh :
780 — Ph : 65 k — Grain : blanc et rond — Epi :
non barbu — (N° 704 P).
NANG DIEU. — Vinhlong — S : septembre
— R : mars — Sol : rizières basses — Rh :
1.554 à 1.776 k — Ph : 55 k 50 — Grain : blanc
et long — Epi : non barbu — (N° 374 P).
�8
CATALOGUE
NANG DU. — Thudaumot — Rep : août —
R : décembre — Sol : rizières hautes — Rh :
545 k — Ph : 68 k, 200 — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu — (N° 705 P).
NANG E. — Soctrang — Rep : août — R :
janvier — Rh : 1.984 k à 2.232 k — Ph : 62 k
— Grain : blanc et long — (N° 147 P).
NANG E. — Travinh — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 427 P).
NANG E. — Longxuyen — Rep : août —
R : décembre — Grain : blanc et long — (N°
42 P).
NANG EDH. — Vinhlong — S : septembre —
R : mars — Rh : 2. 000 k — Ph : 62,50 — Grain:
blanc et long — Epi rnonbarbu — (N° 300 P,
N° 301 RB).
NANG EM. — Cholon — S : mai — Rep :
juillet — R : décembre — Sol : alluvionnaire
— Rh : 1.705 k — Ph : 65 k, 600 — Ppg : 40 %
de perte — Grain : blanc et long — Epi : non
barbu — Paille : longue — (N° 659 P).
NANG EM. — Vinhlong — S : août — R :
février — Sol : rizières basses •— Rh : 1.652 à
1.888 k — Ph : 59 k — Grain blanc et rond —
Epi : non barbu — (N° 390 P).
NANG EM. — Thudaumot — Rep : juillet
— R : décembre — Sol : alluvionnaire et argi
leux — Rh : 1.040 — Ph : 65 k — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 703 P).
NANG ET. — Soctrang — Rep : juillet, août
— R : décembre, janvier — Rh : 1.856 à 2.088 k
—■Ph : 58 k — Grain : blanc et long — (N°
148 P, N° 149 RB).
NANG GIA. — Travinh — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 418 P).
NANG GIAY. — Cholon — S : juin — Rep :
août —• R : décembre — Sol : sablonneux —
Rh : 792 k — Ph : 66 k — Ppg : 40 % de perte
— Grain : rouge et rond — Epi : non barbu —
Paille : courte — (N° 643 P).
NANG GONG. — Vinhlong — S : juillet —
R : février — Sol : rizières basses — Rh : 1.200
à 1.440 k — Ph : 60 k — Grain : blanc et rond
Epi : non barbu — (N° 335 P).
NANG GONG. — Soctrang — Rep : juillet
août — R : j anvier — Rh : 2. 466 k — Ph :
68 k, 50 — Grain : blanc et rond — (N° 154 P).
NANG GONG. — Mytho — S : juin, juillet
— R : décembre, janvier — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 512 P).
NANG GONG. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : décembre — Sol : sablonneux —
Rh : 762 k — Ph : 63 k. 500 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : rouge et rond — Epi : non
barbu — Paille : courte — {N0 639 P).
NANG GONG TO. — Vinhlong — S : octobre
— R : avril — Sol : rizières hautes — Rh :
1.936 à 1.984 k — Ph : 62 k — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 386 P).
NANG GONG TRANG. — Longxuyen — Rep :
septembre — R : février — Grain : blanc et
rond — (N° 54 P).
NANG HON. — Cholon — S : mai — Rep :
juillet — R : octobre — Sol : sablonneux —
Rh : 732 k — Ph : 61 k — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — Paille : courte
— (N° 611 P).
NANG HUONG. — Cholon — S : mai — Rep:
juin — R : octobre — "Sol : sablonneux — Rh :
784 k — Ph : 65 k, 400 — Ppg : 40 % de perte
— Grain : blanc et long — Epi : barbu — Pail
le : courte — (N° 603 P).
NANG HUONG. — Gocong — Sol : rizières
hautes — Grain : blanc et long — Epi : non
barbu — (N° 574 P).
NANG HUONG. — Mytho — S : juin, juillet
— R : novembre, décembre — Grain : blanc
et long — Epi: non barbu — (N° 522 P).
NANG HUONG. — Thudaumot — Rep : juin
R : novembre — Sol : alluvionnaire et argileux
— Rh : 856 k — Ph : 61 k, 200 — Grain : blanc
et long — Epi : barbu — (N° 701 P).
NANG HUONG. — Bienhoa — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 739 P, N° 740
RC).
NANG HUONG. — Giading — Grain : blanc
et long — Epi : non barbu — (N° 790 P).
NANG KE. — Chaudoc — (Triton) — Rh :
1.008 k — Grain : blanc et long — (N° 89 P,
N° 90 RB).
NANG KE. — Rentré — S : août — Rep :
octobre — R : février — Sol : rizières élevées
— Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
(N° 485 P, N° 486 RC).
NANG KE. — Soctrang — Rh : 2.466 k —
Ph : 68 k, 5 — Grain : blanc et long — Epi :
non barbu — (N° 186 P).
NANG KHALAI. — Soctrang — Rep : juillet
— R : décembre — Rh : 2.480 k — Ph : 62 k —
Grain : blanc et long — (N° 202 P, N° 203 RB).
NANG KHIEM. — Soctrang — Rep. : juillet,
août — R : décembre, j anvier — Rh : 2.500 k
— Ph : 62 k, 5 •— Grain : blanc et rond — Epi :
barbu — (N° 156 P, 'N0 157 RB).
NANG KHIEN. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : décembre — Sol : sablonneux —
Rh : 738 k — Ph : 61 k, 50 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — Paille : courte — (N° 640 P).
NANG MAY. — Travinh — Grain : long et
banc — Epi : non barbu — (N° 405 P).
NANG MEO. — Baclieu — S : mai — R : no
vembre — Rh : 1.416 k — Ph : 59 k — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 1 P).
NANG MEO. — Travinh — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 426 P).
NANG MEO. — Soctrang — Rep : août —
R : décembre — Rh : 2.420 k — Ph : 60 k, 50 —
Grain : blanc et long — Epi : non barbu —
(N° 249 P, N° 250 RB).
NANG MEO. — Bienhoa — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 737 P, N° 738
RC).
NANG MINH. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : décembre — S : sablonneux — Rh :
613 k — Ph : 67 k, 800 — Ppg : 40 % de perte
— Grain : rouge et rond — Epi : non barbu —
Paille : courte — (N° 642 P).
NANG NACH. — Soctrang — Rep : août —
R : novembre, décembre — Rh : 1.894 k à
2.131 k — Ph : 59, 20 — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 199 P).
NANG NGHE. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : février — Sol : alluvionnaire —
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
Rh : 1.660 k — Ph : 69 k, 200 — Ppg : 45 %
de perte — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — Paille : longue — (N° 675 P).
NANG NGOG. — Soctrang — Rep : août —
R : janvier — Rh : 2.250 k à 2.590 — Ph : 62,50
— Grain : blanc et long — Epi : non barbu —
(N° 194 P).
NANG NGOG. — Vinhlong — S : août —
R : mars — Rh : 1.000 k — Ph : 62 k, 50 —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
(N° 294 P, N° 295 RB).
NANG NGOG. —- Cantho — S : juin —- Rep :
juillet-sept — R : février — Rh : 2.520 k — Ph :
52 k, 5 — Grain : blanc et rond — (N° 17 RC,
N° 18 RB).
NANG NGOG. — Tan-an — Sol : rizières hau
tes — Rh : 1.099 k — Ph : 68 k, 70 — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 550 P,
N° 551 RC).
NANG NGOG. — Gocong — Sol : rizières
moyennes — Grain : blanc et rond — Epi :
non barbu — (N° 572 CP).
NANG NGOG. — Tan an — Sol : rizières hau
tes — Grain : blanc et rond — Epi : non bar
bu — (N° 552 P).
NANG NGOG — S : juin — Rep : août —
R : janvier — Sol : sablonneux — Rh : 816 k
— Ph : 68 k — Ppg : 40 % de perte — Grain :
blanc et rond — Epi: non barbu — Paille :
courte — (N0 633 P).
NANG NGOG CHUM. — Vinhlong — S :
septembre — R : février — Rh : 1.612 k — Ph :
62 k — Grain : blanc et rond — Epi : non bar
bu — (N° 275 P, N" 276 RB).
NANG NGOG CHUM. — Vinhlong — S : juin
— R : février — Sol : rizières basses — Rh :
2.189 à 2.502 k — Ph : 78 k, 200 — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — <N° 392 RB).
NANG NGOG DEN. — Bentré — S : juillet
— Rep : octobre — R : février — Sol : rizières
basses — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — (N° 477 P, N» 478 RC).
NANG NGOG DEN. — Travinh — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 407 P).
NANG NGOG DEN. — Vinhlong — S : sep
tembre — R : mars — Grain : blanc et rond —
Epi : non barbu — (N° 297 RB).
NANG NGOG DO. — Vinhlong — S : juillet
— R : février — Sol : riz. hautes — Rh : 1.520 k
— Ph : 63 k, 50 — Grain : blanc et rond —
Epi : non barbu — (N° 339 P).
NANG NGOG LUNG. — Bentré — S : juillet
— Rep : septembre — R : février — Sol : ri
zières élevées — Grain : blanc et rond — Epi :
non barbu — (N° 491 P, N-° 492 RC).
NANG NGOG TRANG. — Vinhlong — S :
juillet — R : février — Sol : rizières basses —
Rh : 1.260 à 1.512 k — Ph : 63 k — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 340).
NANG NGOG VANG. — Vinhlong — S : juil
let — R : mars — Sol : rizières basses — Rh :
1. 905 k — Ph : 63 k, 50 — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N°358 P).
NANG NHAY — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Sol : sablonneux — Rh :
782 k — Ph : 65 k, 200 — Ppg : 40 % de perte
— Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
Paille : courte — (N° 632 P).
9
NANG NHEN. — Cholon — S : mai — Rep :
juin — R : novembre — Sol : sablonneux —
Rh : 795 k — Ph : 66 k, 300 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et long — Epi : non
barbu — Paille : courte — (N° 604 P).
NANG NHENG. — Chaudoc (Triton) — Rh :
962 k — Grain : blanc et long — (N° 93 P,
N° 94 RB).
NANG NKIEN. — Vinhlong — S : août —
R : décembre — Sol : rizières hautes — Rh :
1.680 k à 1.920 k — Ph : 60 k — Grain : blanc
et long — Epi : non barbu — (N° 375 P).
NANG NIEU. — Cantho — S : juin — Rep :
septembre — R : février — Rh : 2.520 k — Ph i
52 k, 50 — Grain : blanc et -rond — (N° 19 RC,
N° 20 RB).
NANG NHUT. — Soctrang — Rep : juillet
août— R : janvier — Rh : 2.470 k — Ph :
61 k, 80 — Grain : blanc et long — Epi,: non
barbu — (N° 191 P, N° 192 RB).
NANG NHUT. — Travinh — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 404 P).
NANG OC. — Soctrang —• Rep : août — R :
décembre — Rh : 2.289 à 2.544 k — Ph : 63 k,60
— Grain : blanc et long — Epi : non barbu —
(N0 257 P, N° 258 RB).
NANG OI. — Cholon — R : mai — Rep : juin
— R : août — Sol : sablonneux — Rh : 834 k
Ph : 69 k, 5 — Ppg : 40 % de perte — Grain :
blanc et long — Epi : non barbu — Paille :
courte — (N° 608 P).
NANG PHET. — Baclieu — S : juin — R :
décembre — Rh : 4.000 k — Ph : 56,50 — Grain:
blanc et long — Epi : non barbu — (N° 8 P).
NANG PHET. — Baclieu — S : juin — R :
décembre — Rh : 4.200 — Ph : 58,40 — Grain :
blanc et long -— Epi : non barbu — (N° 3 P).
NANG PHET. — Travinh — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 442 P).
NANG PHET. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : novembre — Sol : alluvionnaire
Rh : 1.416 k — Ph : 59 k — Ppg : 45 % de per
te — Grain : blanc et long — Epi : non barbu
— Paille : courte — N° 624 P).
NANG PHICH. — Soctrang — Rep : août —
R : février — Rh : 2. 252 k — Ph : 56 k, 30 —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
(N0 165 P).
NANG PHUOC. — Longxuyen — Rep : mai
—- R : décembre — Grain : blanc et rond —
(N° 53 P).
NANG PHUOC. — Chaudoc. (Tan-Chau) —
Rh : 1.200 k — Grain : blanc et long — riz hâ
tif — (N» 60 P, N° 61 RB).
NANG QUOC. — Vinhlong — S : octobre —
R : avril — Sol : rizières hautes — Rh : 1.540
à 1.560 k — Ph : 55 k — Grain : blanc et rond
— (N° 389 P).
NANG RET. — Vinhlong — S : octobre —
R : mars — Sol : rizières hautes -— Rh : 1.848 k
à 2.112 k — Ph : 66 k — Grain :.blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 388 P).
NANG RET. — Travinh — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 406 P).
NANG RET. — Bentré — S : juillet — Rep :
septembre •— R : février — Sol : rizières basses
— Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
(N° 493 P, N° 494 RC).
�10
CATALOGUE
NANG RET. — Thudaumot — Rep : juillet
— R : décembre — Sol : alluvionnaire et argi
leux — Rh : 992 k — Ph : 62 k — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 702 P).
NANG RO. — Bentré — S : juillet — Rep :
septembre — R : janvier — Sol : rizières éle
vées — Grain : blanc et rond — Epi : non bar
bu — (N° 473 P, N° 474 RC).
NANG RUC. — Soctrang — Rep : juillet —
R : janvier, février — Rh : 2.612 k — Ph :
57 k, 60 — Grain : blanc et long — Epi : bar
bu — (N° 227 P, N" 228 RB).
NANG RUC. — Vinhlong — S : juillet — R :
février — Sol : rizières hautes — Rh : 1.230
à 1.476 k — Ph : 61 k, 50 — -Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 336 P).
NANG RUM. — Vinhlong — S : août — R :
décembre — Sol : rizières hautes — Rh : 1.100
à 1.320 k — Ph : 55 k — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — {N° 337 P).
NANG RUM. — Sadec — S : mai — Rep :
juin — R : octobre — Rh : 2. 520 k — Ph : 63 k
— Grain : blanc et long — (N° 131 P, N° 132
RB).
NANG RUM. — Longxuyen — Rep : décem
bre — R : février — Grain : blanc et long —
(N° 37 P).
NANG RUM. — Chaudoc — (Tan Cha.u) —
Rh : 900 k — Grain : rouge et long — (N° 64 P,
N° 65 R.C, N° 66 RB).
NANG RUM NHO. — Longxuyen — Grain :
blanc et long — (N° 48 P).
NANG SA NACH. — Soctrang — Rep : août
— R : février — Rh : 2.131 k — Ph : 59 k —
Grain : blanc et long — (N° 229 P).
NANG SA NACH TRANG. — Soctrang —
Rep : août ? R : février — Rh : 1.993 à 2.242 —
Ph : 62 k, 30 — Grain : blanc et long — Epi :
non barbu — (N° 241 P, N° 242 RB).
NANG SO. — Chaudoc (Triton) — Rh : 952 k
— Grain : blanc et long — (N° 95 P, N° 96 RB).
NANG -S-0. — Longxuyen — Rep : novembre
— R : février — Grain : rouge et rond —
(N° 55 P).
NANG SO. — Cholon — S : mai — Rep :
juin — R : octobre — Sol : sablonneux — Rh :
788 k — Ph : 65,70 — Ppg : 40 % de perte —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
Paille : courte — (N° 602 P).
NANG SO. — Soctrang — Rep : juillet —
août — R : janvier, février — Rh : 2.322 à
2.580 k — Ph : 64 k, 50 — Grain : blanc et long
— (N° 150 P, N» 151 RB).
NANG SOAI KHALAI. — Soctrang — Rep :
juillet, août — R : décembre, janvier — Rh :
2.928 k — Ph : 61 k —• Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 159 P, N° 160 RB).
NANG SOANG. — Chaudoc — (Triton) —
Rh : 955 k — Grain : blanc et long — (N° 99 P,
N° 100 RB).
NANG TAY — Chaudoc — (Tinh-Bien) —
Rh : 1.500 k — Grain : blanc ef rond — (N° 77
P, N° 78 RB).
NANG TAY. — Soctrang — Rep : août —
R : janvier, février — Rh : 2.412 k — Ph : 60,30
— Grain : blanc et rond — Epi : barbu —
(N° 269 P, N° 270 RB).
NANG THANG. — Bienhoa — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 765 P, N° 766
RC).
NANG THANG. — Cholon — S : mai — Rep :
juin — R : novembre — Sol : sablonneux —
Rh : 780 k — Ph : 65 k — Ppg : 40 % de perte
— Grain : blanc et rond — Epi : barbu —
Paille : courte — (N° 605 P).
NANG THANG. — Thudaumot — Rep : août
— R : décembre — Sol : rizières basses — Rh :
1.820 k — Ph : 65 k — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 707 P).
NANG THE. — Tayninh — S : juin — R :
novembre — Sol : rizières marécageuses —
Rh : 1.300 k — Ph : 65 k — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 596 P, N° 597
RC).
NANG THE. — Vinhlong — S : juin — R :
janvier — Sol : rizières hautes — Rh : 1.160 k
à 1.392 k — Ph : 58 k — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 341 P).
NANG THEO. — Travinh — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 437 P).
NANG TIEN. — Cholon — S : mai — Rep :
juillet — R : octobre — Sol : sablonneux —
Rh : 810 k — Ph : 67 k, 50 — Ppg : 40 % de
porte — Grain : blanc et long — Epi : non bar
bu — Paille : courte — (N° 609 P).
NANG TON. — Longxuyen. — Rep : décem
bre — R : mars — Grain : rouge et long — (N°
35 P).
NANG TON. — Chaudoc (Tinh-Bien) — RÎT :
1.200 k — Grain : blanc et long — (°N 85 P,
N° 86 RB).
NANG TRICH. — Travinh — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 436 P)
NANG TUOT. — Vinhlong — S : septembre
— R : février — Sol : rizières hautes — Rh :
1.680 à 1.920 k — Ph : 60 k — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 381 P).
NANG TY. — Vinhlong — S : juillet — R :
décembre — Sol : rizières hautes — Rh : 1.190 k
à 1.428 — Ph : 59 k, 500 — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 338 P).
NANG TY. — Tav-Ninh — S : juillet — R :
octobre — Sol : rizières hautes — Rh : 1.000 k
Ph : 62 k, 50 — Grain : blanc et long — Epi :
non barbu — (N° 598 P, N° 599 RC).
NANG UOC. -— Cholon — S : mai — Rep :
juillet — R : novembre — Sol : alluvionnaire
— Rh : 1.780 k — Ph : 63 k, 600 — Ppg : 45 %
de perte — Grain : blanc et long — Epi : non
barbu — Paille : longue — (N° 616 P).
NANG UOC. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : décembre — Sol : sablonneux —
Rh : 732 k — Ph : 61 k — Ppg : 40 % de per
te — Grain : blanc et long — Epi : non bar
bu — Paille : courte — (N° 641 P).
NANG U-OT. — Soctrang — Rep : juillet —
R : décembre — Rh : 2.149 k — Ph : 57 k, 70 —
Grain : blanc et long — Epi : barbu — (N° 220
P)NANG VO. — Vinhlong — S : août — R :
février — Sol : rizières basses — Rh : 1.750
à 2.000 — Ph : 62 k, 50 — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 377 P).
NANG XIEN. — Soctrang — Rep : juillet
— R : janvier — Rh : 2.156 k — Ph : 59 k, 90
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
— Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
(N° 179 P, N° 180 RB).
NANG XINH. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Sol : sablonneux — Rh :
792 k — Ph : 66 k — Ppg : 40 % de perte —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
Paille : courte — (N° 634 P).
NANG XINH. — Bienhoa — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 755 P, N° 756
RC).
NANG XUC. — Mytho — S : juin-juillet —
R : décembre, janvier — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 523 P).
NEANG CONG. — Chaudoc (Triton) — R :
1.016 k — Grain : blanc et rond — (N° 101 P,
N° 102 RB).
NEANG SOR. — Chaudoc (Triton) — Rh :
928 k — Grain : blanc et long — (N° 109 P,
N” 110 RB).
NEC SOC. —- Soctrang — Rep : juillet — R :
décembre — Rh : 2.460 k — Ph : 61,50 — Grain :
blanc et long — Epi : non barbu — (N° 193 P).
NGOG CHUM. — Cantho — S : mai, juin —
Rep : juillet, septembre — R : février — Rh :
2.100 à 2.520 k — Ph : 52 k, 50 — Grain : blanc
et rond — (N° 29 RC, N° 30).
NGOG NHO. — Vinhlong — S : septembre
— R : février — Sol : rizières basses — Rh :
1.770 à 2.025 k — Ph : 63 k, 30 — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 366 P).
NHA SAN. — Mytho — S : juin, juillet —
R : novembre, décembre — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — {N° 511 P).
NHA SAP. — Chaudoc — (Tan-Chau) Rh :
1.080 k — Grain : blanc et long — (N° 69 P,
N° 70 RB).
NHA SAP. — Cholon — S : mai — Rep : juil
let — R : décembre — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.834 k — Ph : 65 k, 500 — Ppg : 40 %
de perte — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — Paille : longue — (N° 652 P).
NHO. — Thudaumot — Rep : juin — R : no
vembre — Sol : alluvionnaire — Rh : 931 k —
Ph : 66 k, 500 — Grain : blanc et long — Epi :
non barbu — (N° 709 P).
NHO. — Giadinh — Grain : blanc et rond —
Epi : non barbu — (N° 795 P).
NHO. — Cholon — S : juin — Rep : août —
R : février — Sol : alluvionnaire — Rh : 1.862 k
— Ph : 58 k, 200 — Ppg : 45 % de perte —
Grain : blanc et long — Epi : barbu — Paille :
tige petite — (N° 630 P).
NHO. — Cholon — S : juin — Rep : août —
R : octobre — Sol : alluvionnaire — Rh : 1.516 k
— Ph : 63 k,200 — Ppg : 40 % de
perte —
Grain : blanc et long —Epi : non barbu —
Paille : courte — (N° 79 P).
NHUM. ■
— Cholon — S : mai — Rep : juillet
— R : octobre — Sol : sablonneux — Rh : 768 k
— Ph : 64 k — Grain : blanc et long — Epi :
non barbu — Paille : courte — (N° 612 P).
NHUT TRANG. — Thudaumot — Rep : août
— R : novembre — Sol : rizières "hautes et sa
blonneuses — Rh : 230 k — Ph : 57 k, 500 —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
(N° 710 P).
ONG HUONG. — Vinhlong — S : juillet —
R : mars — Sol : rizières basses — R h: 1.220
11
à 1.464 k — Ph : 61 k — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 346 P).
ONG SU. — Mytho — S : juin, juillet — R :
décembre, janvier — Grain : blanc et long —
Epi : non barbu — (N° 507 P).
OT. — Cholon — S : juin — Rep : août —
R : décembre — Sol : alluvionnaire — Rh :
2.022 k — Ph : 63 k,'200 — Ppg : 40 % de perte
— Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
Paille : longue — (N° 677 P).
PHA CAS NUOL — Chaudoc — (Triton) Rh :
976 k — Grain : blanc et long — (N° 97 P, N° 98
RB).
PHAT THU. — Vinhlong — S : juillet — R :
février — Sol : rizières basses-Rh: 1.300 à 1.560
k — Ph : 65 k — Grain : blanc et rond — Epi :
non barbu (N° 345 P).
PHUNG TIEN — Travinh — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu (N° 435 P).
PHUNG TIEN — Mytho — S ; juin, juillet —
R : décembre, janvier — Grain : blanc et
rond — Epi ; non barbu (N° 533 P).
PON HEA LU — Chaudoc — (Triton) Rh :
952 k — Grain:blanc et long — (N° 105 P, N°
106 RB).
QUAN. — Longxuyen — Grain : blanc et
long — (N- 45 P).
QUAN PHAT — Travinh — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu (N° 439 P)
QUANG. — Bentré — S. juillet — Rep : sep
tembre — R : février — Sol : rizières basses —
Grain : blanc et long — Epi : barbu (N° 497
P, N° 498 RC).
RA. — Bienhoa — Grain : blanc et rond —
Epi : non barbu (N» 773 P).
RA. — Thudaumot — Rep : juillet — R : dé
cembre — Sol : alluvionnaire — Rh : 1.000 K —
Ph : 62 k. 500 — Grain : blanc et rond — Epi :
non barbu (N° 710 P).
RA CHUM. — Vinhlong — S : juillet — R :
février— Sol : rizières basses — Rh : 1.236 K —
à 1.483 k — Ph : 61 k. 80 — Grain : blanc et
rond — Epi ; non barbu — (N° 347 P).
RA CHUM. — Soctrang — Rep : juillet — R :
janvier — Rh : 2.868 k — Ph : 65 k. 20 —
Grain : blanc et long — Epi : barbu — (N° 223
P, N° 224 RB).
RA COC. — Tan-an — Sol: rizières basses —
Rh : 2. 509 k — Ph : 69 k 70 — Grain : blanc et
rond — Epi non barbu — (N° 562 P, N° 563
RC N» 564 RB).
RA MAI. — Baclieu — S. juillet, R : jan
vier — Rh : 1.852 k — Ph : 57 k. 90 — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 9 P).
RA MAI. — Travinh — Grain : blanc et
rond — Epi, non barbu (N° 430 P).
RA MAY. — Soctrang — Rep : août — R :
janvier, février — Rh : 2. 280 k — Ph : 57 k —
Grain : blanc et rond — Epi:non barbu (N° 265
P, N° 254 RB).
RA MAY. — Vinhlong — S : juillet — R :
mars — Rh : 1.059 k — Ph : 66 k. 200 — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 285 P,
N» 286 RB).
RA MAY. — Bentré — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Sol : rizières basses —
�12
CATALOGUE
SA AN. — Rachgia (Vin-Tuong) S : juin —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu (N®
Rep, septembre — R : janvier — Sol : riziè
479 P, N° 480 RC).
— Rh : 3.096 à 4. 644 k — Ph : 64 k.
RA MAY. — Baclieu — S : mai — R : novem res arabes
— Grain : blanc et long — (N® 115 P, N®
bre — Rh : 1. 392 k — Ph : 138 k — Grain : 500
116 RB).
blanc et rond — (N® 2 P).
MO. — Cholon — S : mai — Rep : juin
RA MAY. — Travinh — Grain : blanc et rond —SA
R : septembre — Sol : sablonneux — Rh :
— Epi : non barbu (N® 423 P).
734 k — Ph : 61 k 20 — Ppg : 40 % de perte —
RA MAY TRANG. — Travinh — Grain : Grain : blanc et long — Epi mon barbu — Pail
blanc et rond — Epi : non barbu — (N® 399 P). le : courte (N® 606 P).
RA MIA. — Soctrang — Rep : juillet, août —
SA NO. — Mytho — S : juin : juillet — R :
R : janvier — Rh : 2.322 k : à 2.580 — Ph. 64 k.
décembre : janvier — Grain : blanc et rond —
500, — Grain : blanc et rond — Epi : barbu (N® Epi : non barbu — (N® 525 P).
168 P, N» 169 RB).
SA THUM. — Cholon — S : mai — Rep :
RA MIA. — Vinhlong — S : septembre — R : juillet — R : décembre — Sol : alluvionnaire —
mars — Sol : rizières basses Rh : 1. 708 à 1.742 Rh : 1.918 k — Ph : 68 k. 500 Ppg : 45 % de
k — Grain : blanc et long — Epi, non barbu perte — Grain : blanc et long — Epi : non bar
(N® 382 P).
bu — Paille : longue — (N® 656 P).
RA MUI Soctrang — Rep, août — R : jan
SA TIEN. — Soctrang — Rep : août — R :
vier — Rh : 2. 680 k. — Ph : 67 k — Grain : décembre, janvier — Rh : 2.278 à 2.352 k —
blanc et rond — Epi, non barbu — (N® 247 P, Ph : 63 k, 30 — Grain : blanc et long — Epi :
non barbu — (N® 236 P, N® 237 RB)
N° 248 RB).
SAP. — Thudaumot — Rep: juin — R : dé
RA MUOI. — Travinh — Grain : blanc et
cembre — Sol : alluvionnaire — Rh : 905 k —
rond — Epi, non barbu — (N® 400 P).
RA MUOI. — Vinhlong — S, août — R : fé Ph : 64 k, 700 — Grain : blanc et rond — Epi :
vrier — Rh : 1. 859 k— Ph : 84 k. 500 — Grain : non barbu (N® 711 P).
SAU ONG — Rachgia — (Vinh-Tuong) S :
blanc et rond — (N® 291 RB).
juin — Rep : août — R : décembre — Sol : ri
RA NHEM. — Mytho — S : juin, juillet — zières
de viande — Rh : 2.192 à 4.110 k — Ph :
R : décembre, janvier — Grain : blanc et rond 68 k 500
— Grain : blanc et long — (N® 121 P,
— Epi : non barbu — (N® 504 P).
N® 122 RB)
RA QUAN. — Travinhg — Grain : blanc et
SAY. — Chaudoc — (Tinh-Bien-) Rh: 1.200 k
rond — Epi : non barbu — (N® 441 P).
— Grain : blanc et long — (N® 79 P, N® 80 RB).
RA TRANG. — Bienhoa — Grain : blanc et
SO BA SAC. — Soctrang — Rep : juillet —
rong ■
— Epi : non barbu (N® 775 P, N° 776 RC).
R : décembre — Rh : 2.904 — Ph : 60 k. 50 —
RA TRANG. — Travinh — Grain, : blanc et Grain : blanc et long — (N® 145 P, N® 146 RB).
rong — Epi : non barbu (N® 417 P).
SO SAT. — Soctrang — Rep : juillet, août —
RA ŸANG. — Vinhlong — S : septembre — R : décembre, ajnvier — Rh : 2. 832 k — Ph :
R : février — Sol : rizières hautes — Rh : 1. 604 59 k — Grain : blanc et long (N® 143 P, N® 144
à 1. 833 k — Ph : 57 k. 300 — Grain : blanc et RB.)
long — (N® 364 P).
SOC. — Gocong — Sol : rizières basses —
RA XANH. — Vinhlong — S : juillet — R : Grain : blanc et rond — Epi : non barbu (N®
mars — Sol: rizières basses Rh : 1.200 à 1. 440 k 577 P).
Ph : 60 k. — Grain : blanc et rond — Epi : non
SOI. — Soctrang — Rep : juillet - août — R :
barbu (N® 348 P).
j anvier, février — Rh : 2.394 k — Ph : 66 k, 50
RA XANH. — Cholon —- S : mai — Rep : — Grain : blanc et long — Epi : non barbu ( N®
juillet — R : décembre — Sol : alluvionnaire — 197 P).
Rh : 1. 210 k — Ph : 65 k. 800 — Ppg : 40 % de
SOI. — Vinhlong — S : juillet — R : mars —
perte — Grain : blanc et rond — Paille : lon 501 : rizières basses — Rh : 1. 220 à 1. 464 k —
gue — (N® 647 P).
Ph : 60 k — Grain, blanc et rond — Epi : non
RA XANH. — Bienhoa — Grain : blanc et barbu (N® 330 P, N® 331 RB).
rond — (N® 753 P, N® 754 RC).
SOI. — Mytho — S : juin, juillet — R : dé
RE QUAT. — Cholon — S : juin — Rep : cembre, janvier — Grain : blanc et rond —
août — R : janvier — Sol : sablonneux — Rh : Epi : non barbu (N® 520 P).
SOI. — Gocong. — Sol : rizières basses —
778 k —- Ph : 64 k. 90 — Ppg : 40 % de perte —
Grain : blanc et rond — Épi : non barbu — Grain : blanc et rond — Epi : non barbu (N®
581 P).
Paille : courte (N® 636 P).
SOI RANG. — Travinh — Grain : blanc et
RONG NUT. — Bentré — S : juin — Rep :
août — R : décembre — Grain : blanc et rond — rond — Epi : non barbu (N® 421 P).
Epi : non barbu — (N® 459 P, N® 460 RC).
SON DOC. — Vinhlong -- S : septembre —
R, janvier — Sol : rizières basses — Rh : 1.610
RUNG. — Vinhlong — S : septembre — R,
février — sol : rizières basses : Rh : 1.596 à k à 1. 840 k — Ph : 57 k, 6 — Grain : blanc et
1.754 k — Ph : 57 k — Grain : blanc et long — long — Epi : non barbu (N® 371 P).
Epi : non barbu (N® 365 P).
SONG DAO. — Mytho — S : juin, juillet —
SA AN. — Soctrang — Rep : juillet, août — R : décembre, janvier — Grain : blanc et rond
R : décembre, janvier — Rh : 2. 512 k — Ph : — Epi : non barbu (N® 517 P).
SONG DOI. — Longxuyen — Rep : mai — R :
62 k. 80 —■Grain : blanc et long — Epi, barbu
(N® 155 P).
décembre — Grain : rouge et rond — (N® 43 P).
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
SONG LON. — Longxuyen. — Rep : mai —
R : décembre — Grain : blanc et long- (N° 47
P)SONG LON. — Chaudoc — (Tinh-Bien). Rh :
1.500 k — Grain : blanc et rond (N° 75 P, N°
76 RB).
TA GONG. — Thudaumot — Rep ; juin —
R : décembre — Sol : alluvionnaire — Rh : 654
k — Ph : 65 k. 400 — Grain : blanc et rond —
Epi : non barbu — (N° 716 P).
TA HOA. — Chaudoc. — (Tan Chau) Rh :
1.080 k — Grain : blanc et long — (N° 71 P, N°
72 RB).
TA LACH. — Cholon. — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Sol : sablonneux — Rh :
768 k — Ph : 60 k — Ppg : 40 % de perteGrain : rouge et rond — Epi : non barbu —
Paille : courte — (N° 637 P).
TAC NANG MO. — Tranvinh — Grain :
blanc et long — Epi : non barbu (N° 433 P).
TAI NGHE. — Soctrang. — Rep : juillet —
R : j anvier — Rh : 2. 044 k — Ph : 56 k, 80 —
Grain blanc et long — Epi : non barbu (N°
185 P).
TAM DUOT TRANG. — Soctrang — Rep :
août — R : janvier — Rh : 2.329 k à 2.528 k —
Ph : 64 k : 70 — Grain : blanc et long — Epi :
non barbu — (N» 261 P, N° 262 RB).
TAM RUOT. — Soctrang — Rep : août — R,
janvier, février — Rh : 2. 275 k — à 2.528 k —
Ph : 63 k. 20 — Grain : blanc et long — Epi :
non barbu (N° 259 P, N° 260 RB).
TAM RUOT. — Traving — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 401 P).
TAM RUOT. — Mytho — S : juin, juillet —
R : décembre, janvier — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 532 P).
TAN CHEN. — Baclieu — S : j\jin, R : jan
vier — Rh : 924 k — Ph : 57 k 80 — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu (N° 11 P).
TAN CHEN. — Cantho — S : mai, juin —
Rep : juillet, septembre, R : Février — Rh :
2.100 à 2.520 — Ph : 52 k. 50 — Grain ; blanc
et rond — (N° 23 RC, N» 24 RB).
Chaque kilo cargo produit après blanchiment
150 gr. son 350 gr. brisures et 500 gr. riz blanc.
TAO BAT. — Gocong — Sol : rizières hau
tes — Grain : blanc et long — Epi : non bar
bu — (N° 578 P).
TAO BAT. — Cholon — S : mai — Rep :
juillet — R : novembre — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.565 k — Ph : 62 k. 5 — Ppg ; 40 % de
perte — Grain : blanc et long — Epi : non bar
bu — Paille : courte — N° 613 P).
TAO BAT. — Giadinh. — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 791 P).
TAO BAU. — Cholon — S : mai — Rep : juil
let — R : décembre — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1. 742 k — Ph : 67 k — Ppg : 35 % de per
te — Grain : blanc et rond—Epi : non barbu —
Paille : longue (N° 648 P).
TAO CHEN. — Soctrang — Rep : août — R :
janvier, février — Rh : 2.368 k — Ph : 65 k, 80
— Grain : blanc et rond — Epi : non barbu -(N° 206 P).
TAO LEM. — Vinhlong. — S : octobre — R :
mars — Rh : 3. 334 k — Ph : 83 k.60 — Grain :
blanc et rond — (N° 292 RB).
13
TAO NGAN. — Soctrang — Rep : juillet —
août — R : janvier, février — Rh : 2. 532 k —
Ph : 63 k. 30 — Grain, blanc et long — Epi :
non barbu — (N° 209 P, N° 210 RB).
TAO NGU. — Cholon — S : mai — Rep :
juillet — R : novembre — Sol : alluvionnaire
Rh : 1.617 k — Ph : 62 k. 200 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et long — Epi : non bar
bu — Paille : longue (N° 614 P).
TAO NGU. — Baria — Grain : blanc et long
— Epi ; non barbu (N° 717 P).
TAU BAU. — Rentré — S : Mai — Rep : juin
— R : Octobre — Grain : blanc et rond — Epi :
non barbu — ( N° 445 P, N° 446 RC).
TAU BAU.— Vinhlong — S : juillet — R :
mars — Sol : rizières basses — Rh : 1. 764 k —
Ph : 63 k — Grain : blanc et rond — (N° 360 P).
TAU BAU. — Gocong — Sol, rizières hau
tes — Grain, blanc et rond — Epi : non barbu
(N° 580 P).
TAU BAU. — Thudaumot — Rep : juin — R :
décembre — Sol : alluvionnaire — Rh : 876 k —
Ph : 62 k. 600 — Grain : blanc et rond — Epi :
non barbu (N° 712 P).
TAU CH£N. — Rachgia — (Vinh-Tuong) S :
juin — Rep : août — R : janvier — Sol : riziè
res argile jaunâtre — Rh : 2.144 à 4.020 k —
Ph : 67 k — Grain : blanc etl ong — (N° 117 P,
N» 118 RB).
TAU DONG. — Vinhlong — S : juin — R :
mars — Sol : rizières basses — Rh : 1.090 à
1.308 k — Ph : 54 k, 500 — Grain : blanc et long
Epi : non barbu — (N° 349 P).
TAU DUOC. — Vinhlong — S : juillet — R :
janvier — Sol : rizières hautes — Rh : 1.236
k — à 1. 483 k — Ph : 61 k, 80 — Grain : blanc
et long — Epi : non barbu (N° 350 P).
TAU GIONG. — Travinh — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 425 P).
TAU HIONG. — Vinhlong. — S : août — R :
janvier — Sol : rizières hautes — Rh : 1.090 à
1.308 k — Ph : 54,50 — Grain : rouge et rond —
Epi : barbu (N° 356 P).
TAU HUONG. — Bentré — S : juin — Rep :
août — R : décembre —■Grain : blanc et long —
Epi : non barbu (N° 451 P, N° 452 RC).
TAU HUONG. — Mytho — S : juin, juillet —
R : décembre, janvier — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu (N° 505 P).
TAU KHOI. — Bienhoa. — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 767 P, N° 768
RV).
TAU LEM. — Longxuyen — Rep : mai — R :
décembre — Grain : blanc et long — (N° 31 P).
TAU LEM. — Mytho. — S : juin, juillet —
R : décembre, janvier — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu — (N° 501 P).
TAU LU. — Longxuyen. — Rep : mai — R :
novembre — Grain : blanc et rond (N° 46 P).
TAU LUNG. — Longxuyen — Rep : juin —
R : janvier — Grain : blanc et rond — (N° 50
P)TAU NGU. — Soctrang — Rep : août — R,
janvier, février — Rh : 2. 340 k — Ph : 65 k —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu (N°
263 P, N» 264 RB).
�14
CATALOGUE
TAU NGU. — Vinhlong — S : juillet — R :
mars — Sol : rizières basses - Rh : 1.053 k —
Ph : 58 k. 50 — Grain: blanc et long — Epi: non
barbu (N° 359 P).
TAU NGU. — Baria. — Grain, blanc et long
— Epi : non barbu N° 718 RB).
TAU NGU NAU. — Soctrang — Rep : août —
R : janvier, février — Grain : rougeâtre et
long — Epi : barbu (N° 266 RB, N° 265 P).
TAU NUT. — Soctrang — Rep : août — R :
janvier, février — Rh : 2.664 k — Ph : 66.60 —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu (N°
271 P, N° 272 RB).
TAU NUT. — Vinhlong — S : octobre — R :
Mars — Sol : rizières basses Rh : 1.632 k —
Ph : 68 k — Grain : blanc et rond — (N° 309
P, N». 310 RB).
THAM DUNG. — Chaudoc — (Tan-Chau) Rh:
1.200 k — Grain : blanc et long — riz hâtif —
(N» 62 P, N° 63 RB).
THAM DUNG. — Sadec — S : avril — R : fé
vrier — Rh : 2.720 k — Ph : 68 k — Grain :
blanc et rond (N° 133 P, N» 164 RB).
THAM DUNG. —'Tay Ninh — S : mai — R :
décembre — Sol : rizières basses — Rh : 1. 210
k. — P k: (M k. — Grain : blanc et rond — (N°
594 P : N° 595 RC).
THAM DUNG. — Bienhoa — Grain, blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 741 P, N° 742
RC).
THAM DUNG. — Longxuyen — Rep : juillet
— R : février — Grain : blanc et rond — (N° 49
P).
THANG. — Cantho — S : mai — juin — Rep :
juillet : septembre — R : février — Rh : 2.100 à
2. 520 k — Ph : 52 k 50 — Grain : blanc et rond
— (N° 26 RC).
THANG BE. — Cantho — S : mai : juin —
Rep : juillet : septembre — R : février — Rh :
2.100 à 2. 520 k — Ph : 52 k 50 — Grain : blanc et
long — (N° 15 RC : N° 16 RB).
Chaque kilo cargo produit après le blanchi
ment 150 gr. de son : 350 gr. brisures : 500 gr :
de riz blanc.
THANG BE. — Sadec — S : mai — Rep :
août — R : février — Rh : 3.168 k — Ph : 66 k
— Grain : blanc et rond — (N° 135 P : N° 136
RB).
THANG BE. — Soctrang — Rep : août — R :
janvier : février — Rh : 2.540 k — Ph : 63 k 50
— Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
(N° 251 P : N» 252 RB).
THANG BE CO DUOT. — Vinhlong — S :
août — R : mars — Sol : rizières basses — Rh :
4.032 k — Ph : 63 k — Grain : blanc et rond —
Epi : barbu — (N° 311 P : N» 312 RB).
THANG BE NAU. — Vinhlong — S : août —
R : février — Rh : 1.550 k — Ph : 64 k 50 —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu — (N°
289 P : N» 290 RB).
THANG CHET NHO. — Cantho — S : mai :
juin — Rep : juillet : septembre — R : février
— Rh : 2.100 à 2. 520 k — Ph : 52 k 50 — Grain :
blanc et long — (N° 13 RC : N° 14 RB).
THANG GIA. — Cantho — S : mai : juin —
Rep : juillet : septembre — R : février — Rh :
2.100 à 2.520 k — Ph : 52 k 50 — Grain : blanc
et rond — (N» 27 RB : N° 28 P).
THANG GIA. — Cantho — S : mai : juin —
Rep : juillet : septembre — R : février — Rh :
2.100 à 2. 520 k — Ph : 52 k 50 — Grain : blanc
et rond -— (N° 25 P).
THOM. — Soctrang — Rep : août — R : jan
vier — Rh : 2.250 k — Ph : 62 : 50 — Grain :
blanc et long — Epi : non barbu — (N° 267 P :
N° 268 RB).
THUA THIEN SOM. — Soctrang —Rep : juil
let : août — R : janvier : février — Rh : 2.206
k — Ph : 61 k 30 — Grain : blanc et long —
Epi : non barbu — (N° 198 P).
TIEU. — Bentré — S : mai — Rep : juillet —
R : octobre — Grain : blanc et rond — Epi : non
barbu — (N° 443 P).
TIEU. — Mytho — Grain : blanc et long —
Epi : non barbu — (N° 503 P).
TIEU. — Tan an — Sol : rizières hautes —
Rh : 2.112 k — Ph : 66 k — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 565 P)
TIEU. — Cholon — S : juin — Rep : août —
R : novembre — Sol : alluvionnaire — Rh :
1.768 k — Ph : 68 k — Ppg : 40 % de perte —
Grain : blanc et rond —Epi : non barbu — Pail
le : courte — (N° 621 P).
TIEU. — Thudaumot — Rep : août — R :
décembre — Sol : rizières basses — Rh : 1.350
k — Ph : 67 k 50 — Grain : blanc et rond —
Epi : non barbu — (N° 713 P).
TIEU CHUM. — Cholon — S : juin — Rep :
juillet — R : octobre — Sol : alluvionnaire —
Rh : ‘1. 918 k — Ph : 68 k 50 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et rond — Epi : non bar
bu — (N° 622 P).
TIEU COC. — Cholon — S : juin — Rep :
juillet — R : octobre — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.881 k — Ph : 67 k 200 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et rond— Epi : non bar
bu — Paille : courte — (N° 623 P).
TIEU DA. — Cholon — Rep : juillet — S :
mai — R : novembre — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.576 k — Ph : 65 k 700 — Ppg : 40 % de
perte — Grain: blanc et rond — Epi : non barbu
— Paille : tige petite — (N° 601 P).
TIEU DO. — Cholon — S : juin — Rep : août
— R : novembre — Sol : sablonneux — Rh :
1.572 k — Ph : 65 k 5 — Ppg : 40 % de perte —
Grain : rouge et rond — Epi : non barbu —
Paille : courte — (N° 618 P).
TIEU DONG. — Thudaumot — Rep : août —
R : décembre — Sol : rizières basses — Rh :
1.398 k — Ph : 69 k — Grain : blanc et rond —
Epi : non barbu — (N° 714 P).
TIEU HUONG. — Cholon — S : mai — Rep :
juillet — R : novembre — Sol : alluvionnaire —
Rh : 2.147 k — Ph : 67 k 500 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et rond — Epi : non bar
bu — Paille : tiges petites — (N° 600 P).
TIEU MANG. — Gocong — Sol : rizières hau
tes — Grain : blanc et rond — Epi : non barbu
— (N° 586 P).
TIEU-NHO. — Thudaumot — Rep : juillet —
R : novembre — Sol : rizières basses — Rh :
662 k — Ph : 66 k 200 — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu — (N° 715 P).
TIEU SO. — Cholon — S : mai — Rep : juin
— R : septembre — Sol : alluvionnaire — Rh :
1.876 k — Ph : 67 k — Ppg : 40 % de perte —
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
Paille : courte — (N° 615 P).
TIEU TO — Travin h — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu •— (N° 440 P).
TIEU TRANG. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : novembre — Sol : sablonneux —
Rli : 1.725 k — Ph : 71 k 9 — Ppg : 40 % de
perte — Grain : blanc et rond — Epi : non bar
bu — Paille : courte — (N° 617 P).
TO BO MO. — Giadinh — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 796 P).
TONG NGHI. — Soctrang — Rep : juillet —
R : décembre — Rh : 2. 214 k — Ph : 61 k 50 —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu — (N°
195 P : N» 196 RB).
TRAI DO. — Cholon — S : juin — Rep : août
— R : janvier — Sol : alluvionnaire — Rh :
1.555 k — Ph : 64 k 80 — Ppg : 40 % de perte —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
Paille : longue — (N° 661 P).
TRAI TRANG. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1. 452 k — Ph : 60 k 5 — Ppg : 40 % de per
te — Grain :blancet long — Epi : non barbu —
Paille : longue — (N° 660 P).
TRANG. — Vinhlong — S : août — R : mars
— Rh : 984 k — Ph : 61 k 50 — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 393 P).
TRANG DOC. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : novembre — Sol : alluvionnaire —
Rh : 2.236 k — Ph : 55 k 9 — Ppg : 40 % de per
te — Grain : banc et long — Epi : non barbu —
Paille : courte — (N° 627 P).
TRANG BON HOT. — Travinh — S : juin —
Rep : août — R : janvier : mars — Grain :
blanc et rond — Epi : non barbu — (N° 412 P).
TRANG NHO. — Soctrang — Rep : juillet —
R : décembre — Rh : 2. 472 k — Ph : 61 k 80 —
Grain : blanc et long — Epi : non barbu — (N°
187 P : N° 188 RB).
TRANG NHUT. — Tan an — Sol : rizières
hautes — Rh : 1. 730 k — Ph : 72.100 k — Grain :
blanc e.t long — Epi : non barbu — (N° 568 P :
N» 569 RC : N» 570 RB).
TRANG NHUT. — Mytho — S : juin : juil
let — R : décembre : janvier — Grain : blanc
et rond — Epi : non barbu — (N° 524 P).
TRANG NHUT. -— Gocong — Sol : rizières
hautes — Grain : blanc et long — Epi : non
barbu — (N° 590 P).
TRANG NHUT. — Cholon — S : juin — Rep :
août : R : novembre — Sol : alluvionnaire —
Rh : 1.876 k — Ph : 67 k — Ppg : 40 % de perte
— Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
Paille : longue — (N° 625 P).
TRANG VAI. — Travinh — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 434 P).
VANG THO. — Vinhlong — S : juillet -- R :
janvier — Sol : rizières hautes — Rh : 1 230 à
1.476 k — Ph : 61 k 50 — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu — (N° 351 P).
VE VANG. — Vinhlong — S : juin — R : dé
cembre — Sol : rizières hautes — Rh : 1. 040 à
1.248 k — Ph : 52 k — Grain : blanc et long —
Epi : non barbu — (N° 352 P).
VE VANG. — Cholon — S mai — Rep : juillet
— R : décembre — Sol : alluvionnaire — Rh :
15
1.610 k — Ph : 57 k 5 — Ppg : 45 % de perte —•
Grain : blanc et long — Epi : non barbu — Pail
le : longue — (N° 654 P).
VOI. — Cholon — S : mai — Rep : juin — R :
août — Sol : sablonneux — Rh : 732 k — Ph :
61 k — Ppg : 40 % de perte — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — Paille : courte —
(N° 607 P).
V U O N . — C h o lo n — S : j u i n — R e p : a o û t —
f é v r ie r — S o l : a ll u v io n n a i r e — Rh : 1. 660
k — P h : 69. 2 — P p g : 45 % d e p e r t e — G r a in :
b la n c e t r o n d — E p i : n o n b a r b u — P a il le : lo n
g u e — (N» 672 P ).
R:
VUON LON. — Bienhoa — Grain : rouge et
rond — Epi : non barbu — (N° 735 P : N° 736
RC).
VUON NHO. — Bienhoa — Grain : rouge et
long — Epi : non barbu — (N° 743 P : N° 747
RC).
XA TIEN. — Vinhlong — S : juin -- R : dé
cembre — Sol : rizières hautes — Rh : 1.200 à
1.452 k — Ph : 60 k 50 — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 353 P).
XA TIEN. — Gocong — Sol :rizières basses —
Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
(N° 587 P).
XOC CHAP. — Vinhlong — S : août — R :
décembre — Sol : rizières hautes — Rh : 1.220
k à 1.464 k — Ph : 61 k — Grain : blanc et long
— Epi : non barbu — (N° 354 P).
COCHINCHINE
RIZ GLUANT
NEP BEN. — Mytho — S : juin : juillet —
R : novembre : décembre — Grain : blanc et
long — Epi : non barbu — (N° 545 P).
NEP BUNG. — Travinh — Grain : blanc et
long — (N° 414 P).
NEP BUNG. — Vinhlong — S : septembre —
R : mars — Sol : rizières basses — Rh : 1.540
k à 1.760 — Ph : 55 k — Grain : blanc et long —
Epi : non barbu — (N° 383 P).
NEP CA VANG. — Cholon — S : juin — Rep :
août — R : janvier — Sol : terrains alluvion
naires.— Rh : 2.054 k —• Ph : 64 k 200 — Ppg :
40 % de perte — Grain : blanc et rond — Pail
le : longue — Epi : non barbu — (N° 684 P).
NEP CANH. — Vinhlong — S : juin — R :
janvier — Sol : rizières basses — Rh : 1. 267 k
— Ph : 52 k 80 — Grain : blanc et rond — Epi :
non barbu — (N° 357 P).
NEP CHANG BE. — Vinhlong — S : octobre
— R : mars — Sol : rizières hautes — Rh :
1.610 k à 1.840 k — Ph : 57 k 500 — Grain :
blanc et long — (N° 379 P).
NEP CUONG TRAU. — Mytho — S : juin :
juillet — R : décembre : janvier — Grain :
blanc et long — Epi : non barbu — (N° 537 P).
NEP DO. — Vinhlong — S : juillet — R : fé
vrier — Sol : rizières hautes — Rh : 1.120 k à
1.344 k — Ph : 56 k — Grain : rouge et long —
Epi : non barbu — (N° 355 P).
NEP DOC CO. — Mytho — Grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — (N° 538 P).
�16
CATALOGUE
NEP DUA. — Mytho — S : juin : juillet —
NEP QUAN O. — Mytho — S : juin : juillet —
R : décembre : janvier — Grain : blanc et long R : décembre : janvier — Grain : blanc et rond
— Epi : non barbu — (N° 549 P).
— Epi : non barbu — (N° 547 P).
NEP GIA VANG. — Mytho — S : juin : juil
NEP RUNG. — Vinhlong — S : juillet — R :
let — R_: décembre : janvier — Grain : blanc décembre — Sol : rizières hautes — Grain :
et rond — Epi : non barbu — (N° 541 P).
blanc et long — Epi : non barbu — (N° 343).
NEP HUM. — Soctrang — Rep : juillet : août
NEP RUOI. — Travinh — Grain : blanc et
— R : janvier-février — Rh : 2.160 k — Ph : 54 rond — Epi : non barbu — (N° 422 P).
k — Grain : blanc et long — Epi : non barbu —
NEP RUOI. — Vinhlong — S : octobre — R :
(N» 200 P : N» 201 RB).
janvier — Sol : rizières hautes — Rh : 1.596 à
NEP HUONG. — Bentré — S : juin — Rep : 1. 828 k — Ph : 57 k — Grain : blanc et long —
août — R : novembre — Sol : rizières élevées Epi : non barbu — (N° 368 P).
— Grain : blanc et long — Epi : non barbu —
NEPJRUOI MOC. — Giadinh — Grain : rouge
(N° 470 P).
et rond — Epi : non barbu — (N° 792 P).
NEP QEO. — Mytho — S : juin : juillet — R :
NEP RUOI VANG. — Giadinh — Grain : rou
novembre : décembre — Grain : blanc et long — ge et rond — Epi : non barbu — (N° 786 P).
Epi : non barbu — (N° 548 P).
NEP RUI — Mytho — S : juin : juillet — R :
NEP KIEN SAO. — Vinhlong — S : septem novembre : décembre — Grain : blanc et long
bre — R : février — Sol : rizières basses — Rh : — Epi : non barbu — (N° 542 P).
1.520 à 1.737 k — Ph : 54.30 — Grain : blanc
NEP RUNG. — Vinhlong — S : juillet — R :
et rond — Epi : non barbu — (N° 380 P).
décembre — Sol : rizières hautes — Rh : 1.000
NEP LUOI. — Mytho — S :juin : juillet — à 1. 320 k — Ph : 55 k — Grain : blanc et long
R : d’écembre : janvier — Epi : non barbu — — Epi : non barbu — (N° 342 P)
(N° 544 P).
NEP SAP.— Travinh — Grain : blanc et long
NEP ME. — Travinh — Grain : blanc et — Epi : non barbu — (N° 419 P)
long -r- Epi : non barbu — (N° 420 P).
NEP SAI KONG. — Chaudoc (Triton) — Rh :
NEP MO U — Sadec — S : juin — Rep : sep 912 k — Grain : blanc et long — (N° 107 P : N°
tembre — R : janvier — Sol : rizières élevées 108 RB).
— Rh : 1. 200 k — Ph : 62 k — Grain : blanc et
NEP SAU. — Vinhlong — S : octobre — R :
rond — (N° 141 P : N» 142 RB).
mars — Sol : rizières hautes — Rh : 1.638 à
NEP MOC. — Cholon — S : juin — Rep : 1.872 k — Ph : 58 k — Grain : blanc et long —
août — R : mars — Sol : alluvionnaire — Rh : Epi : non barbu — (N° 387 P).
1.764 k — Ph : 63 k — Ppg : 45 % de perte —
NEP SAU. — Cholon — S : juin — Rep :
Grain : blanc et long — Epi :non barbu — Pail août — R : mars — Sol : alluvionnaire — Rh :
le : longue — (N° 674 P).
1. 839 k — Ph : 65 k 7 — Ppg : 40 % de perte —
NEP MOI. — Sadec — (Tan Phu Trung) — Grain : blanc et rond — Epi : non barbu —
S : juillet — Rep : août — R : janvier — Sol : Paille : courte — (N° 673 P)
rizières élevées — Grain : blanc et rond — Rh :
NEP SAU. — Longxuyen — Rep : septem
1. 920 k — Ph : 60 k — (N° 139 P : N°T40 RB).
bre — R : décembre — Grain : blanc et long —
NEP MU U. — Mytho — S : juin : juillet — (N» 57).
R : novembre : décembre — Grain : blanc et
NEP TAU — Vinhlong — S : juillet — R :
rond — Epi : non barbu — (N° 540 P).
mars — Sol : rizières basses — Rh : 1.100 à
NEP NANG GIA. — Mytho — S : juin : juil 1.320 — Ph : 55 k — Grain : blanc et long —
let — R : novembre : décembre — Grain : blanc Epi : non barbu — (N° 344 P)
et long — Epi : non barbu — (N° 536 P).
NEP TRAN. — Longxuyen— S : septembre
NEP NANG REN. — Mytho — S : juin : juil — Rep : octobre — R : février — Grain : blanc
let — R : décembre : janvier — Grain : blanc et long — (N° 59).
et long — (N° 543 P).
NEP TO. — Mytho — S : juin : juillet — R :
décembre : janvier — Grain : blanc et l^ng —
NEP NHO GUA. — Mytho — S : juin : juil Epi
: non barbu — (N° 534 P)
let — R -.décembre janvier — Grain : blanc
et long — Epi : non barbu — (N° 546 P).
NEP NHO QUA. — Vinhlong — S : septem
L iste p a r o rd r e d e n u m é r o s d e c la s s e m e n t
bre — R : mars — Sol : rizières basses — Rh :
d e s riz p ré c é d e n ts
1.548 k à 1.769 k — Ph : 55 k 30 — Grain : blanc
et long — Epi : non barbu— (N° 385 P).
1 NANG MEO
14 THANG CHET NHO
NEP PHUNG. — Giading — Grain : rouge et
2 RA MAY
15 THANG BE
long — Epi : non barbu — (N° 794 P).
3 NANG P H E T
16 THANG BE
4 LUNG
17 NANG NGOC
NEP QUA. — Sadec — S : mai -— Rep : juil
5 CHIM DOC
18 NANG NGOC
let — R : février — Grain : blanc et rond —
6 BA TAI
19 NANG MIEU
(N° 138 RB : N» 137 P).
7 BUE CHOP
20 NANG MIEU
NEP QUA. — Longxuyen — Rep : juillet —
8 NANG P H E T
21 BONG DUA
R : novembre — Grain : blanc et rond — (N°
22 BONG DUA
9 RA MAI
58).
23 TAN CHEN
10 CA DUNG
24 TAN CHEN
NEP QUA. — Mytho — S : juin : juillet — 11 TAN CHEN
25 THANG GIA
12 CA DUNG
R : décembre : janvier— Grain : blanc et rond
13 THANG CHET NHO
26 THANG
— Epi : non barbu — (N° 539 P).
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
27 THANG GIA
28 THANG GIA
29 NGOC CHUM
30 NGOC CHUM
31 TAU LEM
32 IIUYET RONG
33 BONG DUA
34 BA T R I
35 NANG TEM
36 BA DAI
37 NANG RUM
38 BA XA
39 BA NHE
40 NANG DAI
41 BONG CUT
42 NANG E
43 SONG DOI
44 CA DUNG
45 QUAN
46 TAU LU
47 SONG LON
48 NANG RUM NHO
49 THAM DUNG
50 TAU LUNG
51 MONG CHIM
52 BA CAI
53 NANG PHUOC
54 NANG GONG TRANG
55 NANG SO
56 CHAU CHAU
57 NEP SAU
58 NEP QUA
59 N EP TRAM
60 NANG PHUOC
61 NANG PHOC
62 THAM DUNG
63 THAM DUNG
64 NANG RUM
65 NANG RUM
66 NANG RUM
67 CHUOI
08 CHUOI
69 NHA SA P
70 NHA SAP
71 TA HOA
72 TA HOA
73 BONG DUA
74 BONG DUA
75 SONG LON
76 SONG LON
77 NANG TAY
78 NANG TAY
79 SAY
80 SAY
81 CON NHUT
82 CON NHUT
83 BONG DO
84 BONG DO
85 NANG TON
86 NANG TON
87 CUON TO
88 CUON TO
89 NANG KE
90 NANG KE
91 CO VENG
92 CO VENG
93 NANG NHENG
94 NANG NHENG
95 NANG SO
96 NANG SO
97 PHACASNUOL
98 PHACASNUOL
99 NANG SOANG
100 NANG SOANG
101 NEANG CONG
102 NEANG CON
103 CHON SROMOCH
104 CHON SROMOCH
105 PONHEA LU
106 PONHEA LU
107 N EP SAI KONG
108 N EP SAI KONG
109 NEANG SOR
110 NEANG SOR
111 CA DUNG
112 CA DUNG
113 BONG DUA
114 BONG DUA
115 SA AN
116 SA AN
117 TAU CHEN
118 TAU CHEN
119 MONG CHIM VANG
120 MONG CHIM VANG
121 SAU ONG
122 SAU ONG
123 BONG DUA
124 BONG DUA
125 CA DUNG
126 CA DUNG
127 NANG CHO
128 NANG CHO
129 GIAN
130 GIAN
131 NANG RUM
132 NANG RUM
133 THAM DUNG
134 THAM DUNG
135 THANG BE
136 THANG BE
137 N EP QUA
138 N EP QUA
139 N EP MOI
140 N EP MOI
141 N EP MOU
142 N EP MOU
143 SO SAT
144 SO SAT
145 SO BA SAC
146 SO BA SAT
147 NANG E
148 NANG ET
149 NANG ET
150 NANG SO
151 NANG SO
152 AU BUOI TRANG
153 CON CHANH
154 NANG GONG
155 SA AN
156 NANG KHIEM
157 NANG KIEM
158 MONG HEO
159 NANG SOAI KHALAI
160 NANG SOAI KHALAI
161 GIA VANG
162 GIA VANG
163 NANG BUOI
164 NANG BUOI
165 NANG PH IC H
166 BONG BUOI
167 BONG BUOI
168 RA MIA
169 RA MIA
170 BONG SEN
171 BONG SEN
172 HUE KY
173 HUE KY
174 MAC CU
17
175 MAC CU
249 NANG MEO
176 GIONG BACLIEU
250 NANG MEO
177 GIONG LUA BACLIEU251 THANG BE
178 BONG CAT
252 THANG BE
179 NANG XIEM
253 RA MAY
180 NANG XIEM
254 RA MAY
181 NANG DA
255 HUONG SO
256 HUONG SO
182 NANG DA
183 AN BOC
257 NANG OC
258 NANG OC
184 AN BOC
259 TAM RUOT
185 TAI NGHE
260 TAM RUOT
186 NANG KE
261 TAM DUOT TRANG
187 TRANG NHO
262 TAM DUOT TRANG
188 TRANG NHO
263 TAU NGU
189 NANG CON
264 TAU NGU
190 NANG CON
191 NANG NHUT
265 TAU NGU NAU
192 NANG NHUT
266 TAU NGU NAU
193 NEC SOC
267 THOM
194 NANG NGOC
268 THOM
195 TONG NGHI
269 NANG TAY
196 TONG NGHI
270 NANG TAY
197 SOI
271 TAU NUT
198 THUA THIEN SOM 271
272 TAU NUT
199 NANG NACH
273 MAC CU DUOI
200 N EP HUM
274 MAC CU DUOI
201 ’NEP HUM
275 NANG NGOC CHUM
202 NANG KHALAI
276 NANG NGOC CHUM
203 NANG KHALAI
277 NANG BE
204 DUOI TRAU
278 NANG BE
205 BONG DUA
279 MAC CU COC
206 TAO CHEN
280 MAC CU COC
207 GIONG SOCTRANG 281 MAC CU LOT
208 GIONG SOCTRANG 282
209 TAO NGAN
283 MONG CHIEM
210 TAO NGAN
284 MONG CHIEM
211 MONG CHIM VANG 285 IA MAY
212 MONG CHIEM VANG 286 RA MAY
213 MONG CHIEM DO
287 BONG DUA
214 MONG CHIEM DO
288 BONG DUA
215 MONG CHIEM TRANG 289 THANG BE NAU
216 BONG CHIEM TRANG 290 THANG BE NAU
217 CHOE CHAP
291 RA MUOI
218
292 TAOLEM
219 CHOC CHAP TRANG 283 CHANG BE TRANG
220 NANG UOT
294 NANG NGOC
221 GIA TRUM
295 NANG NGOC
222 GIA TRUM
296
223 RA CHUM
297 NANG NGOC DEN
224 RA CHUM
298 DANG
225 NANG CA DUNG
299 DANG
226 NANG CA DUNG
300 NANG ECH
227 NANG RUC
301 NANG ECH
228 NANC RUC
302 MAC CUOI
229 NANG SA NACH
303 MAC CUOI
230 GIONG TRA VINT! 304 NANG BAO
231 GIONG TRAVINH
305 LA TRANG
232 NANG CHOL
306 LA TRANG
233 NANG CHOL
307 CA DUNG
234 NANG CHOL SO
308 CA DUNG
235 ANNG CHOL TIA 309 TAU NUT
310 TAU NUT
236 SA TIEN
311 THANG BE CO DUOI
237 SA TIEN
312 THANG BE CO DUOI
238 CATIEN
3’13 BA TRANG
239 CATIEN
314 BA SA
240 TA TIEN SOM
315 EA XUYEN
241 NANG SANACH TRANG
242 NANG SA NACH TRANG 316 BACH HUE K Y
317 BINH THUY TRANG
243 TOCHI
318 CA CUOI
244 TOCHI
319 CA DUNG BAP
245 NANG CA
320 CA DUNG LO
246 NANG CA
321 CA DUNG CHANH
247 RA MUI
322 CA DUNG CHANH
248 RA MUI
�18
CATALOGUE
323 CHAU LY NGOC
397 MUOP
324
398 MONG CHUM
399 RA MAY TRANG
325 CHAU MA THANH
400 RA MUOI
326 CHAU NGAN VO
401 TAM RUOT
327 DOC MUA
402 NANG CHO
328 GAN DA
403 NANG BE
329 LON
404 NANG NHUT
330 SOI
405 NANG MAY
331 SOI
406 NANG RET
332 NANG CO
333 NANG DAI
407 NANG NGOC DEN
334 NANG DA
408 CA DUNG SA
335 NANG CONG
409 CA DUNG CHANH
336 NANG RUC
410 BAY BONG
337 NANG RUM
411 CA DUNG RANG
412 TRANG LON HOT
338 NANG TY
413 MAC CUOI
339 NANG NGOC DO
340 NANG NGOC TRANG 414 NEP BUNG
415 CA DUNG HON
341 NANG THE
416 CHAU HANG VO
342 NEP RUNG
417 RA TRANG
343 NEP RUNG
418 NANG GIA
344 NEP TAU
419 NEO SAP
345 PH AT THU
420 NEP ME
346 ONG DUONG
421 SOI RANG
347 RA CHUM
422 NEP RUOI
348 RA XANH
423 RA MAY
349 SAU DONG
424 BON CO
350 TAU DUOC
425 TAU GIONG
351 VANG THO
426 NANG MEO
352 VE VANG
427 NENG E
353 XA TIEN
428 BONG CHANH
354 XOC CHAP
429 BONG BUOI
355 NEP DO
430 RA MAI
356 TAU HUONG
431 CA DUNG CHUM
357 NEP CANH
358 NANG NGOC VANG 432 DA RANG
433 TAC NANG MO
359 TAU NGU
434 TRANG VAI
360 SAU BAU
435 PHUNG TIEN
361 CHAU LY LA
436 NANG TRICH
362 CANG THANG
437 NANG THEO
363 NEP
364 RA VANG
438 GAN DA
439 QUAN PH A T
365 RUNG
440 TIEU TO
366 NGOC NHO
441 RA QUAN
367 CA DUNG SA
442 NANG P R E T
368 NEP RUOI
443 LUA TIEU
369 CA DUNG CHUM
444 LUA TIEU
370 BONG CO
371 SON DOC
445 TAU BAU
446 TAU BAU
372 CA NHEN DA
447 DOC SOI
373 CANH
448 DOC SOI
374 NANG DIEU
449 DONG RANG
375 NANG NHIEN
450 DONG RANG
376 HUYET HONG
377 NANG VO
451 TAU HUONG
378 CA DUNG
452 TAU HUONG
379 CHANG BE
453 LU PHUNG TIEN
454 LU PHUNG-TIEN
380 NEO KIEN SAO
455 LONG AN
381 NANG TUOT
456 LONG AN
382 RA MIA
457 HON
383 N EP BUNG
458 HON
384 LUA HAI TRAM
459 RONG NUT
385 N EP NHO GUA
460 RONG NUT
386 NANG GONG TO
461 GANDA
387 NEP SAU
462 GAN DA
388 NANG RET
463 HON LUNG
389 NANG QUOI
464 HON LUNG
390 NANG EM
465 CA DUNG
391 NANG DANG
392 NANG NGOC CHUM 466 CA DUNG
467 HON LO
393 TRANG
468 HON LO
394 BA XUYEN
469 NEP HUONG
395 HUE KY
470 HUONG
396 MONG HEO
471 ’BONG DAU
472 BONG DAU
473 NANG RO
474 NANG RO
475 GAY XE
476 GAY XE
477 NANG NGOC DEN
478 NANG NGOC DEN
479 RA MAY
480 RA MAY
481 MAC CU
482 MAC CU
483 DOC TRANG
484 DOC TRANG
485 NANG KE
486 NANG KE
487 MIA
488 MIA
489 MONG CHIEM
490 MONG CHIEM
491 NANG NGOC LUNG
492 NAN NGOC LUNG
493 NANG R ET
494 NANG RET
495 CHANG BE
496 CHANG BE
497 QUANG
498 QUANG
499 DUI LU ONG
500 DUI LUONG
501 TAU LEM
502 BONG BUOI
503 TIEU
504 RA NPEN
505 TAU HUONG
506 BA XUYEN
507 ONG SU
508 GAN DA
509 MONG CHIM DEN
510 DOC CO
511 NHA SAN
512 NANG GONG
513 DUNG TRANG
514 MAC CU LANG
515 HAI TRANG
516 HUYET RONG
517 SONG DAO
518 HONG VEN
519 MAC CU
520 SOI
521 LONG AN
522 NANG HUONG
523 NANG XUC
524 TRANG NHUT
525 SA NO
526 DUNG COC
527 MAC CUOI
528 LA RANG
529 HONG XOI
530 CA DUNG
531 MUM
532 TAM RUOT
533 PHUNGTIEN
534 NEP TO
535 NEP DUA
536 NANG GIA
537 CUONG HAU
538 DOC CO
539 NEP QUA
540 NEP MU U
541 NEP GIA VANG
542 N EP RUI
543 N EP NANG REN
544 NEP LUOI
545 NEP BEN
546 NHO GUA
547 NEP QUAN O
548 NEP KEO
549 NEP DUA
550 NANG NGOC
551 NANG NGOC
552 NAN NGOC
553 MONG TAY
554 MONG TAY
555 MONG TAY
556 CA DUNG
557 CA DUNG
558 CA DUNG
559 HONG XOI
560 HONG XOI
561 HONG XOI
562 RA COC
563 RA COC
564 RA COC
565 TIEU
566 LUA TIEU
567 LUA TIEU
568 TRANG NHUT
569 TRANG NHUT
570 TRANG NHUT
571 DAN
572 NANG NGOC
573 BA THAC
574 NANG HUONG
575 MONG CHIM
576 CHUM
577 SOC
578 TAC BAT
579 DOC DO
580 TAU BAU
581 SOI
582 CA DUNG
583 MONG TAY
584 GAN DA
585 HONG XOI
586 T IEU MANG
587 HA TIEN
588 CAU CO
589 BA XE
590 TRANG NHUT
591 NANG CO
592 BA XE
593 BA XE
594 THAM DUNG
595 THAM DUNG
596 NANG THE
597 NANG TH E
598 NANG TY
599 NANG TY
600 TH IEU HUONG
601 TH IEU DA
602 NANG SO
603 NANG HUONG
604 NANG NHEN
605 NANG THANG
606 SA MO
607 VOI
608 NANG OI
609 NANG TIEN
610 NANG CO
611 NANG HON
612 NIIUM
613 TAO BAT
614 TAO NGU
615 TIEU SO
616 NANG NOC
617 TIEU TRANG
618 TIEU DO
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
619 NHO
620 NANG DAI
621 T1EU
622 TIEU CHUM
623 TIEU COC
624 NANG P H E T
625 TRANG NHUT
626 CAO CO
627 TRANG DOC
628 DOC
629 CA DUNG SAT
630 NHO
631 CADUNG HUONG
632 NANG NHAY
633 NANG NGOC
634 NANG XINH
635 GIANG
636 RE QUAT
637 TA LACH
638 NANG DAI
639 NANG GONG
640 NANG KHIEN
641 NANG NOC
642 NANG MINH
643 NANG GIAY
644 BA SE
645 CHAM
646 BAY BONG
647 RA XANH
648 TAO BAU
649 GAN DA
650 CA DUNG CHUM
651 DOC NEP
652 NHA SAP
653 MAT CUOI
654 VE VANG
655 CA DUNG MUON
656 SA THUM
657 MONG CHIM
658 CA DUNG LAI
659 NANG ON
660 TRAI TRANG
661 TRAI DO
662 CA DUNG DAU
663 CA DUNG SAT
664 CA DUNG BAP
665 CA NHEN
666 CA DUNG FRANG
667 CA DUNG SAY
668 CA DUNG PH EN
669 CA DUNG DAI
670 CA DUNG DUA
671 ’CA DUNG MI
672 VUON
673 N EP SAU
674 NEP MOC
675 HANG NGHE
676 HONG XOI
677 OT
678 MUM
679 DOC PHUNG
680 CA DUNG SOM
681 CA DUNG CHANH
682 CAN CO TRANG
683 NEP LEM
684 NEP CA VANG
685 BA SE
686 BA SE CHAM
687 BA SE VOI
688 CANG THANG
689 CA DUNG NGHE
690 CA DUNG TRANG
691 CA DUNG DAU
692 DUOI RAI
693 DOC
694
695 KHOI
696 MAT CU
697 MUM DO
698 MUM TRANG
699 MONG TAY
700 NANG DE
701 NANG HUONG
702 NANG R ET
703 NANG EM
704 NANG DEN
705 NANG DU
706 NANG DAY
707 NANG THANG
708 NHUT TRANG”
709 NHO
710 RA
711 SAP
712 TAU BAU
713 TIEU
714 TIEU DONG
715 TIEU NHO
716 TA GONG
717 TAO NGU
718 TAU NGU
719 CA DUNG
720 CA DUNG
721 GIAN
722 GIAN
723 CA DUNG TRANG
724 CA DUNG TRANG
725 CHUM TRANG
726 CHUM TRANG
727 CHUM
728 LUA CHUM
729 CA DUNG
730 CA DUNG
731 BA SE
732 BA SE
733 GAY XE
734 GAY XE
735 VUON LAN
736 VUON LON
737 NANG MEO
738 NANG MEO
739 NANG HUONG
740 NANG HUONG
741 THAM DUNG
742 THAM DUNG
743 SUON NHO
744 NION NHO
745 CA DUNG CHUM
746 CA DUNG CHUM
747 DUNG RANG
748 DUNG RANG
749 CA DUNG PH EN
750 CA DUNG PH EN
751 HONG XOI
752 HONG XOI
753 RA XANH
754 RA XANH
755 NANG XINH
756 NANG XINH
757 CA DUNG CUO I
758 CA DUNG CUO I
759 NANG DAY
760 NANG DAY
761 CA DUNG NGHE
762 CA DUNG NGHE
763 BA THAT
764 BA THAT
765 NANG THANG
766 NANG THANG
767 TAU KHOI
768 THAU KHOI
769 CA DUNG CHIM
770 CA DUNG CHIM
771 DUOI NAI
772 DUOI NAI
773 RA
774 LUA RA
775 RA TRANG
776 RA TRANG
777 CA DUNG TRANG
778 CA DUNG TRANG
780 DUNG RUOI
779 DUNG RUOI
781 NANG CO
782 NANG CO
19
783 NANG DE
784 NANG DE
785 BA THAT
786 N EP RUOI VANG
787 CA DUNG
788 GIAI
789 GAN DA
790 NANG HUONG
791 TAO BAT
792 N EP RUOI MOC
793 CAN CO
794 NEP PHUNG
795 NHO
796 TO BO MO
Rizeries à vapeur Nam Loeng Luu
Luc (Gholon)
PADDY. — Pce : Cantho — Riz : aquatique
non gluant par repiquage — S : novembre —
Rep : décembre — R : mars — Rh : 48 hecto
litres — Ph : 51 k. — Grain : blanc, long et
gros — Epi : non barbu — Paille : faible ..
Prix : 11 fr. les 100 k — (N° 1).
PADDY. — (Vinhlong) — Riz : pquat., non
gluant par repiquage — S : octobre — Rep :
novembre — R : février — Rh : 48 Ri — Ph :
51 k — Grain : blanc et rond —Epi : non bar
bu — Paille : épaisse et robuste — Prix : 10,95
les 100 k. — (N° 2).
PADDY (Gocong) — Riz : aquat., non gluant
par repiquage — S : juin — Rep : juillet — R :
octobre — Rh : 53 hl — Ph : 56 k — Grain :
blanc, gros et rond — Epi : non barbu —
Paille : robuste — Prix : 11 fr. 15 les 100 k —
(N° 3).
PADDY (Baclieu). — Riz aquat. non gluant
par repiquage — S : juin — Rep : juillet —
R : octobre — Rh : 44 hecto — Ph : 49 k —
Grain : blanc, long et pointu — Epi : non bar
bu — Paille : robuste — Prix : 11 fr. 35 pour
100 k — (N° 4).
PADDY (Longxuyen) — Riz aquat,, non
gluant, par repiquage — S : novembre — Rep :
décembre — R : mars — Rh : 44 hecto — Ph :
49 k — Grain : rouge et pointu — Epi : barbu
— Paille : robuste ■
— (N° 5).
PADDY GLANT (Travinh). — Riz aquat.,
gluant par repiquage — S : juillet — Rep :
septembre — R : décembre — Rh : 39 hectos —
Ph : 44 k — Grain : noir, pointu et long — Epi :
non barbu —- Paille : robuste •— (N° 6).
PADDY GLUANT (Rentré). — Riz aquat.,
gluant — S : août — Rep : septembre — R :
janvier —• Rh : 44 liect — Ph : 49 k •— Grain :
blanc, long et gros — Epi : non barbu — Pail
le : épaisse — Prix : 11 fr. 80 les 100 k — (N° 7).
RIZ BLANC N» 1 DIT BACLIEU (Baclieu)
—25 % brisures — par repicruage — non gluant
— R : octobre ■
— Rpg : 70 % — Grain : blanc,
long et pointu — Epi : non barbu — Prix :
19 fr. 05 pour 100 k — (N° 8).
RIZ BLANC N° 1 DIT GOCONG (Gocong)
— R : octobre — Ppg : 72 % — 25 % brisures
— Grain : blanc, rond et gros — Prix: 20 fr. 10
par % k — (N° 9).
�20
catalogue
Echantillons envoyés par la Direction des
SERVICES AGRICOLES ET COMMERCIAUX
DE LA COCHICHINE
M A IS
BAP DE. — Pce de Chaudoc, rh. 1.320 k.
grain rouge et plat, prix du maïs, 3 dollars 60
les 60 k. (N» 7).
BAP LAI THANG RUOI. — Pce de Travinh,
grain blanc et plat N° 10.
BAP LAI THAÏ. — Pce de Bienhoa, grain
blanc et plat. N° 11.
BAP LUNG. — Pce de Longxuyen, r. juil
let, grain blanc et plat. N° 2.
BAP NEP. — Pce de Longxuyen, r. juillet,
grain blanc et plat. N° 3BAP NEP. — Pce de Lonxuyen, r. juillet,
grain blanc et plat. N° 4.
BAP NEP. — Poe de Chaudoc, rh. 1. 320 k .,
grain blanc et plat. — Prix 3 P/ les 60 k. N° 9.
BAP NEP. — Pce de Chaudoc, rh. 1. 200 k.
grain blanc et plat. — Prix 2 p. 5 les 60 k.
(n° 5).
BAP TE. — Pce de Longxuyen r. Juillet,
grain jaune et plat. N° 1.
BAP TE. — Pce de Chaudoc, rh. 1.320 k .,
grain rouge et plat. Prix 3 P/ les 60 k. N° 8.
BAP TRANG. — Pce de Chaudoc, rh.
1.320 k. grain blanc et long. Prix 3 P/ les
60 k. N« 6.
BAP TRANG. — Pce de Giadinh, grain plat
et blanc. N° 12.
BAP NEP. — Pce de Giadinh, grain blanc
et plat. N° 13.
TONKIN
Echantillons envoyés par les
CHAMBRES DE COMMERCE DE HANOI
et la
CHAMBRE D’AGRICULTURE DU TONKIN
ET DU NORD ANNAM
GAO CHIEM SAY. — S : novembre — Reip :
décembre — R : fin mai, courant juin — Rh :
1.800 k. 5 P/ les % k. — N° 12 Riz cargo du
5e mois.
GAO CHIEM TRANG. — Riz blanc du 5»
mois — S : novembre — Rep : fin décembre —
R : fin mai et juin — Rh : 1.800 k — 6 P, 50
les % k. — N° 10.
GAO DO. — Riz de qualité inférieure cul
tivée — S : mai-juin — Rep : juillet — R : no
vembre —- 4 P/ 80 les % k. — N° 2.
GAO MUA, lr0 qualité. — Riz du 108 mois —
S : mai — Rep : juilet — R : novembre — Rh :
2.000 k. — 8 P 20 les 100 k. — N° 9.
GAO MUA, 2° qualité. — Riz du 10° mois —
S : mai — Rep : juillet — R : novembre — Rh :
2.000 k. — 7 P/00 les % k. — N» 11.
GAO MUA, de qualité inférieure. — Riz du
10e mois — S : mai — Rep : juillet — R : no
vembre — Rh : 2.000 k. — 5 P/60 les % k. —
N» 5.
GAO MUA SAY. — Riz cargo 10° mois est
fourni par toutes les variétés récoltées à cette
époque — >S : mai — R : novembre — Sol : ar
gileux — Rh : 2.000 k — Ph : variable sui
vant les variétés — 5 P/80 les % k — N° 18.
GAO NEP CAI. —' Riz gluant — S : mai —
Rep : juillet — R : novembre — Sol : les riz
gluants sont beaucoup plus exigeants au point
de vue terrain que les riz ordinaires. Ils sont
également moins résistants à la sécheresse —
8 P/ les % k — N» 3.
GAO NEP RUOU SAY. — Riz aquatique
gluant cargo pour l’alcool — S : mai — R :
novembre — Rh : 2.200 k — 6 P 40 les %
N° 15.
GAO TAIN THOM. —- Riz aquatique odo
rant très estimé, alimentation des riches — S :
mai — Rep : juillet — R : novembre — Sol :
très bon — Rh : 2.000 k — de 8 à 9 P les 100
k — N° 13.
THOE CHIEM. — Riz aquatique non gluant
(paddy) du 5° mais — S : octobre — novembre
— Rep : décembre — R : mai-juin — 3 P/20
les % k. — N° 4.
THOE DI TRANG. — Riz aquatique (paddy)
du 10° mois, l ro qualité — S : mai — Rep :
j uillet — R : novembre — R,h : 2.000 k — 4 P
00 les % k. — N° 16.
THOE MO. — Riz aquatique (paddy) de
montagne — S : avril-mai — Rep : juillet —
R : octobre — 2 P/ 80 les % k — N 1
THOE MUA SO. — Riz aquatique (paddy)
ordinaire du 10e mois — S : mai — Rep : juil
let — R : novembre — Rh : 2.000 k — 3 P/ 40
les % 1c — N» 17.
THOE NEP — Riz aquatique (paddy) gluant
— S : mai — Rep : juillet : R : novembre —
Rh : 2.200 k — 4 P/ les % k — N° 6
THOE RUNG. — Riz aquatique (paddy) de
montagne — S : mai — R : octobre — Rh :
1.800 k — 3 P/ les % k — N8 7
Louis DUBOURG, Colon à Hung-Yen
NEP CAI (Hung yen). — Riz aquatique
gluant — S : mai — Rep : juin — R : octo
bre — Sol : argileux — Rh : 2.100 k — Ph :
45 k — Grain jaune clair et ovale — Epi : non
barbu — Paille : longue et robuste (N° 7).
NEP CAI (Hung yen). — Riz aquatique
gluant — S : mai — Rep : juin — R : octobre
— Sol : argileux — Rh : 2.100 k — Ph : 45 k —
Grain, jane clair et ovale — Paille : longue et
robuste (N 8).
NEP CHANG (Hung yen). — Riz aquatique
gluant — S : octobre — Rep : novembre : R :
mai — Sol : argileux — Rh : 2.100 k —Ph : 45
k — Grain : jaune clair et ovale — Epi : non
barbu — Paille : longue et robuste (N° 3).
GIAU GE (Hung yen). — Riz aquatique non
gluant — S : mai — Rep : juin — R : octo
bre — Sol : argileux — Rh : 2.050 k — Ph : 43
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
k — Grain, jaune clair et ovale — Epi : non
barbu — Paille : longue et robuste (N° 5).
GI (Hung yen). — Riz aquatique non gluant
— S : mai — Rep : juin — R : octobre — sol :
argileux — Rh : 2.000 k — Ph : 40 k — Grain :
jaune foncé et ovale — Paille : longue et ro
buste (N° 6).
NEP ONG LAO (Hung yen). — Riz aquati
que gluant — S : octobre — Rep : novembre —
R : mai — Sol : argileux — Rh : 2.100 k — Ph :
45 k — Grain : jaune et ovale — Epi : barbu —
Paille : longue et robuste (N° 2).
NEP VAI (Hung yen). —. Riz aquatique
gluant — -S : octobre — Rep : novembre — R :
mai — Sol : argileux — Rh : 2.100 k — Ph :
45 k — Grain, jaune foncé et ovale — Epi :
non barbu — Paille : longue et robuste (N° 4)
MAIS
NGO CHANG (Hung yen). — S : mars — R :
mai — Sol : sablonneux — Rh : 4.800 k — Ph :
55 k — Grain, blanc, rond et plat — Epi : co
nique — Tige : 2 m. 95 (N° 4).
NGO DO (Hung yen). — S : mars — R : mai
— Sol : sablonneux : Rh : 4.500 k — Ph : 50 k
— Grain, rouge, rond et plat — Epi : conique
— Tige : 3 m. 10 (N° 1).
NGO T A M T H E (H u n g y e n ). — S : m a r s —
R : m a i — Sol : s a b lo n n e u x — Rh : 4.900 k —
Ph : 43 k — G ra in , b la n c , j a u n e , ro u g e m é la n é, r o n d e t p l a t — E p i : c o n iq u e — T ig e : 2 m .
5 — p e u r é p a n d u d a n s l a c o n tré e . (N ° 2).
NGO VANG (Hung yen). — S : mars — R :
mai — Sol : sablonneux — Rh : 5.180 k — Ph :
59 k — Grain, jaune, rond et plat — Epi :
conique — Tige :3 m. 15 (N 3).
Monsieur TRAN VAN C°
Conseiller municipal de la villle de Haïphong
GAO THOC GI (Haïphong). — S : 10e mois
annamite — Rep : 55 jours après — R : 5e mois
annamite — Sol : légèrement argileux — Rh :
3. 500 k. — Ph : 50 k — Grain blanc, rouge et
ovale — Epi : non barbu — Paille : faible.
SORGHO
KE (Haïphong). — S : 2° mois annamite —
R : fin du 4e mois — Sol : légèrement argi
leux — Rh : 2.000 k — Grain jaune foncé et
rond — Epi : en queue de chien — Tige : 1 m.
60 — Prix de 8 à 10 piastres.
Madame NGUYEN THI-HUE
66, boulevard Donnai — Haïohong
GAO THOC LUA NEP LUA TE TEP ET
LUA DI. — Riz aquatique — Pce : Ha-dong —
S : 10 mois annamite — Rep : 55 jours après —
R : 5e mois annamite — Sol : légèrement argi
leux — Rh : 2.200 k — Ppg : 50 k — Grain
blanc, rouge et ovale — Épi : non barbu —
Paille : jaune, faible — longueur : 1 m. 50.
GAO THOC LUA NEP LUA TE ET LUA DI.
— Pce : Ha-dong — S : 10e mois annamite —
Rep : 55 jour après — R : 5° mois anamite —
Sol : légèrement argileux — Ph : 2.200 k. —
Ppg : 50 % de perte — Grain : rouge et ovale —
Epi : non barbu — Paille : longue faible, lon
gueur de 1 m. 50.
21
SORGHO
KE (Ha-dong). —■S : 2 °mois annamite — R :
fin du 4° mois — Sol : arable, noir et léger —
Rh : 2.000 k — Grain : jaune foncé et rond —
Epi : en queue de chien — Tige : 1 m. 50 —
Prix : 10 piastres les 100 k.
MAIS
BAP (1-Ia-dong). — S : 2e mois annamite — R :
4e mois — Sol : légèrement argileux — R h :
2. 000 k — Grain : jaune et irrégulier —Epi : en
pyramide — Tige : 1 m. 50.
CAMBODGE
GOUVERNEMENT DU CAMRODGE
RIZ
ANCHOEUM-SEK Pce de Choeung-Prey.
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
Le picul 60 k se vend 6 P/20 N° 59.
ANGKAR DANG DAO Pce de Long-Vek. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
Sol : sablonneux — Ph : 58 k — Grain : blanc
et moyen — Prix du picul 7 P/50 — N° 4.
ANGKAR DAMNOP CHAENG POS Pce de
Rolea-Peir. — Riz aquatique gluant — par re
piquage — Sol sablo-argileux — Ph : 60 k —
Grain : très blanc fin et long — Prix du picul :
6 P/50 — N° 4.
ANGKAR DAMNOP CRAMUON Pce de Krâkor. — Riz aquatique gluant — par repiquage
— Sol : sablonneux — Ph : 59 k — Grain :
blanc et moyen — Prix du picul 6 P/'OO — N° 24
ANGKAR DAMNOP DAMBOC Pce de Babaur.
— Riz aquatique gluant — par repiquage — Sol
sablonneux — Ph : 50 k — Grain : ovale —
Prix du picul 5 P/20 — N° 35.
ANGKAR DAMNOP DAMREY CHHOR Pce
de Rolea-Peir. — Riz aquatique gluant — par
repiquage — Sol : sablo-argileux — Ph : 58 k —
Prix de vente du picul 6 P/50 — N° 3.
ANGKAR DAMNOP KDAR Pce de Babaur.
— Riz aquatique gluant •— par repiquage —
Sol : sablonneux — Ph : 59 k — Grain : blanc
fin et long — Prix du picul 5 P/20 — N° 34.
ANGKAR DAMNOP CHAENG POS Pce de
Long-Vek. — Riz aquatique gluant — par re
piquage —• sol : sablonneux — Ph : 59 k —
Grain : blanc et long. — Prix de vente du pi
cul 7 P / - N » 7.
ANKAR DAMNOP LUONG Pce de Long Vek.
RIZ AQUATIQUE. —Gluant, par repiquage
— Ph. 59 k. — sol sablonneux Prix du picul
7 P. N° 7.
ANGKAR DAMNOP PONG HING Pce de
— Riz aquatique gluant — par repiquage —
sol : sablonneux — Ph : 59 k — grain : blanc
gros et long — Prix du’pieul 6 P/00 — N° 26.
ANGKAR DAMNOP SAMPOCH Pce de Ba
baur. — Riz aquatique gluant — par repiquage
— sol : sablonneux — Ph : 59 k — grain : blanc
fin long — Prix du picul 5 P/20 — N° 33.
ANGKAR DAMNOP VEA Pce de Krâkor. —
Riz aquatique gluant — par repiquage — sol :
sablonneux — Ph : 59 k — grain : blanc et
moyen — Prix du picul : 6 P/00 — N° 28
�22
CATALOGUE
ANGKAR HONG LOMECH Pce de Pursat.
— Riz aquatique non gluant — par repiquage
— Sol : sablo-argileux — Ph : 59 k ■
— grain :
blanc et moyen — Prix de vente du picul 5
P/00 — N° 11.
ANGKAR KONG-KSACH Pce de Pursat. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
Sol : sablo-argileux — Ph : 58 k — grain :
blanc et moyen — Prix de vente du picul 5 P/
— N» 12.
ANGKAR KRAHÀM Pce de Krâfcor. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage —
Sol : sablonneux — Ph : 59 k — grain : blanc
demi-long — Prix du picul 5 P/00 — N° 22.
ANGKAR KRACHAK CHROUK Pce de Babaur. — Riz aquatique non gluant — par re
piquage — sol : sablonn eux — P h : 59 k —
grain : blanc et gros — Psjjx du picul : 4 P/80
— N° 32.
ANGKAR KSAI Pce de Ponhea-Lu — Riz
aquatique gluant. — par repiquage — sol :
argilo-sableux — Ph : 60 k — grain : blanc
beau très allongé — Caractère de l’épi : non
barbu — Prix du picul 6 P/ — N" 46.
ANGKAR KSAI Pce de Phnôm-Penh. — Riz
aquatique gluant — par repiquage — sol : sa
blo-argileux — Ph : 60 k — grain : blanc un
peu sale petit rond — Epi : non barbu — Prix
du picul 5 P/70 — N° 48.
ANGKAR NEANGCHEK Terr. de Battam
bang. — Riz aquatique non gluant — par re
piquage — Sol : sablonneux •— Ph : 58 k 500 —
grain : blanc, moyen — Prix du picul 4 P/50 —
N° 51.
ANGKAR KSAI Pce de Kandal-Stung. — Riz
aquatique gluant — par repiquage — Sol : sa
blonneux — Ph : 60 k — grain : blanc sale et
moyen — Prix du picul 5 P/70 — N° 48.
ANGKAR NEANG KONG KlISACH Pce de
Babaur. — Riz aquatique non gluant — par
repiquage — Sol : sablonneux — Ph : 59 k —
grain : blanc moyen — Prix du picul 4 P/80 —
N° 30.
ANGKAR NEANG KSACH Pce dé KompongLeng. — Riz aquatique non gluant — par re
piquage •— Sol : sablo-argileux — Ph : 58 k —
grain : demi-blanc demi-rouge, petit, vilain —
Prix du picul 5 P/40 — N° 37.
ANGKAR NEANG MENH Pce de Long-Vek.
— Riz aquatique non gluant — par repiquage
— Sol : sablonneux — Ph : 58 k — grain :
blanc moyen — Prix du picul 6 P/00 — N° 9.
ANGKAR NEANG-PENH Pce de Krâkor. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —•
Sol : ablonneux — Ph : 59 k — grain : blanc
rond — Prix du picul : 5 P/00 — N° 20.
ANGKAR NEANG SMO LOMICH Pce de
Krakor. — Riz aquatique non gluant — par re
piquage — Bol : sablonneux — Ph : 59 k —
grain : blanc demi-long — Prix du picul : 5/00
— N° 21.
ANGKAR NEANG STONG Pce de KompongLeng. — Riz aquatique non gluant — par re
piquage — Sol : sablo-argileux — Ph : 58 k —
grain : blanc long — Prix du picul : 5 P 60 —
N0 38.
ANGKAR NEANG TEY Pce de Pursat. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —■
Sol : sablonneux — Ph : 59 k — grain : blanc
moyen — Prix du picul : 5 P/00 — N° 14.
ANGKAR PHEA CIIANH Pce de Krâkor. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
Sol : sablonneux — Ph : 59 k — grain : blanc
rond — Prix du picul 5 P/00 — N° 19.
ANGKAR PHKA K1INHEY Pce de RoleaPeir. — Riz aquatique non gluant — par re
piquage — Sol : silico-argileux — Ph : 58 k —
grain : rond — Prix du picul : 5 P/50 — N° 2.
ANGKAR PHKA SLA Pce de Rolea Peir. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
Sol : silico-argileux — Ph : 58 k — Prix du
picul : 5 P/50 — N° 1.
ANGKAR BONG-VEA Pce de Krâkor. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage — sol :
sablonneux — Ph : 59 k — grain : blanc long
•— Prix du picul : 5 P/00 — N° 23.
ANGKAR PONG-CHAP. — Pce de Pursat. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
sablo-argileux — grain : blanc moyen — Prix
du picul : 5 P/00 — N 13.
ANGKAR BONHEA PROM Pce de Babaur.
— Riz aquatique non gluant — par repiquage
—• sol : sablonneux — grain : blanc long —•
Prix du picul : 4 P/80 — N° 29.
ANGKAR PRAPEAY VEA Pce de KompongLeng. — Riz aquatique non gluant — par re
piquage — sol : sablo-argileux — Ph : 58.k —•
grain : blanc demi-long — Prix du picul : 5 P 60
— N° 40.
ANGKAR PRASAP Pce de Krâkor. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage — sol :
sablonneux — Ph : 59 k 500 — grain : blanc
moyen — Prix du picul : 5 P/00 — N° 16.
ANGKAR PREAS PRASAP Pce de Babaur.
— Riz aquatique non gluant — par repiquage
— sol : sablonneux — Ph : 59 k — grain :
blanc petit long — Prix du picul : 4 P/80 —
N° 31.
ANGKAR SAMLEY Ter. de Battambang. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
sol : sablonneux — Ph : 59 k — grain : blanc
moyen — Prix du picul : 4 P/50 — N° 50.
ANGKAR SAROMIEM Pce de Krâkor. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
Ph : 59 k — grain : blanc demi-rond — Prix
du picul : 5 P/00 — N° 18.
ANGKAR SRALET Ter. de Battambang. —Riz aquatique non gluant — par repiquage —
sol : sablo-argileux — Ph : 59 /k — grain :
blanc rond — Prix du picul : 4 P/50 — N° 49.
ANGKAR STONG Pce de Krâkor. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage — sol :
sablonneux — Ph : 59 k — — grain : blanc —
Prix du picul : 5 P/00 — N° 17.
ANGKAR TONG MOLON Pce de Krâkor. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
sol : sablonneux — Ph : 59 k — grain : blanc
moyen — Prix du picul : 5 P/00 — N° 15.
ANGKAR TRAKIET Pce de Long-Vek. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
sol : sablonneux — Ph : 59 k — grain : blanc
et brillant beau grain long — Prix du picul :
6 P/ — N° 10.
ANNOEUP Pce de Khsach-Kandal. — Riz
aquatique gluant — par repiquage — Prix du
picul : 6 P/80 — N° 70.
CHAENG-MOAN Pce de Choeung-Prey. —
Par repiquage — Prix du picul : 6 P/ — N° 56.
�—
—
a
—
—
--------------------------------------------------------
EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
D A M N O P C H IN A
K o m p o n g -L e n g . — R iz
a q u a tiq u e g l u a n t — p a r r e p iq u a g e — so l : s a
b lo n n e u x — P h : 60 k — g r a i n : b la n c m o y e n —
P r i x d u p ic u l : 6 P/4A — N ° 44.
DAMNOP KRAMUON Pce de Krâkor. — Riz
aquatique gluant — par repiquage — Prix du
picul : 6 P/ — N° 25.
DOMNOP KAUKHMUM Ter. de Battambang
— Riz aquatique gluant — par repiquage —
sol : sablo-argileux — Ph : 60 k —■grain :
blanc moyen — Prix du picul : 5 P/ — N° 53.
DOMNOP KDA Ter. de Battambang. — Riz
aquatique gluant — par repiquage — Ph : 60 k
— grain : blanc gros — Prix du picul : 5 P/ —
N° 52.
DAMNOP KDAR Pce de Kompong-Leng. —
Riz aquatique gluant — par repiquage — sol :
sablo-argileux — Ph : 59 k — grain : blanc,
petit — Prix du picul : 7 P/ — N° 36.
DOMNOP KDAR Pce de Kompong-Leng. —
Riz aquatique gluant — par repiquage — sol :
sablonneux — Ph : 59 k 500 — grain : blanc
moyen — Prix du picul : 6 P/40 — N° 45.
KONG-NEAM Pce de Ghœ ang-Prey. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage — Prix
du picul : 6 P/20 — N° 60.
KRACHAK-CHROUK Kompong-Siem. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage — Prix
du picul : 6 P/20 — N° 66.
NEANG-KONG Pce de Kompong-Siem. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage —
Prix du picul : 6 P/20 — N° 69.
NEANG-SAR Pce de Srey-Santhor. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage — Prix
du picul : 6 P/20 — N» 63.
NEANG-SMOR Pce de Kompong-Siem. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
Prix du picul : 6 P/20 — N° 65.
ADAO-PEN Pce de Choeung-Prey. — Par
repiquage — Prix du picul : 6 P/20 — N0’55.
PHKAR-SLA Pce de Choeung-'Frey. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage — Prix
du picul : 6 P/20 — N° 58.
PHKAR-TIEN Pce de Srey-Santhor. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage — Prix
du picul : 6 P/20 — N° 64.
PHNOM-RUN Pce de Kompong-Siem. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage — Prix
du picul : 6 P/20 — N° 67.
PONHEA-PROM Pce de Choeung-Prey. —
Riz aquatique non gluant — par repiquage —
Prix du picul : 6 P/20 — N° 61.
PONLA-PDAO Pce de Choeung-Prey. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage — Pi
cul : 6 P/20 — N° 62.
PRAM-ROY Pce de Choeung-Prey. — Riz
aquatique non gluant — par repiquage — Prix
du picul : 6 P/20 — N° 57.
MAIS
POT. —■Pce de Kompong. — S : décem
bre 1910 — R : mars 1911.
—
23
SI AM
C o lle c tio n e n v o y é e p a r le M in is tre de
l’Agriculture
KAO BAI PUANG. — (Riz comme la feuille
du Puang) Provenance : Chantaburi, mûrit
six mois après la plantation. (N° 22).
KAO BAI SI. — (Riz chinois parfumé) Pro :
Nakorn Sri Tammarat dans le Siam Méridio
nal, mûrit six mois après la plantation. (N" 2).
KAO BUN MA. — (Riz de Merit) Pro : Ayuthia, mûrit quatre mois après la plantation.
(N° 19).
KAO CHAO KULA. — Pro. Laotienne d’Udorn, mûrit six mois après le semis. (N° 13).
KAO CHUONG' CHOM. — (Riz excellent)
Pro : Bankok, mûrit quatre mois après la
plantation. (N° 21).
KAO HAWM MUANG CHIN. — (Riz chinois
parfumé) Pro : Nakorn Sri Tammarat Siam
Méridional, mûrit six mois après la planta
tion. (N° 3).
KAO HOM MAKOK. — (Riz à l’odeur d’oli
ve). Pce : Prachim, mûrit six mois après la
plantation. (N° 12).
KAO HOM T1IUNG II. — (Riz des champs
parfumé). Pce : Ayuthia, mûrit en six mois.
(N° 24).
KAO HOMTHUNG. — (Riz des champs parfu
mé). Pro : Prachim, mûrit six mois après se
mis. (N 14).
KAO LAO. — Pce : Nakorn Sawan, mûrit
quatre mois après la plantation (N° 8).
KAO LEUANG. — (Riz jaune). Pro : Pra
chim, mûrit quatre mois après la plantation.
(N° 4).
KAO LEUANG PRADU. — (Riz ressemblant
à la fleur du Pradu). Pce : Prachim, mûrit
trois mois après le semis. (N° 20).
KAO LEUANG RUN. — Pce : Prachim, mû
rit six mois après la plantation. (N° 10).
KAO ME TILEM. — (Riz de Madame Them).
Pce : Nakorn-Sawan, mûrit quatre mois après
la plantation. (N° 15).
KAO NANG DAM. — Pce : Korat, mûrit
deux mois et demi après la plantation. (N° 7).
KAO NUAN CHAM. — Pce : Korat, mûrit
quatre mois après la plantation. (N° 5).
KAO PADI LASA. — Pce : Palani, Siam Mé
ridional, mûrit deux mois et demi après la
plantation. (N° 6).
KAO SAI BUA. — Pce : Nakorn Chai Sri,
Siam central, mûrit six mois après le semis
(N° 11).
KAO SAMLI (I). — (Riz graine de coton).
Pce : Ayuthia, mûrit en six mois. (N° 23).
KAO SAMLI (II). — (Riz graine de coton).
Pce : Ayuthia, mûrit en six mois. (N° 25).
KAO SAMRONG. — Pce : Ayuthia, mûrit six
mois après le semis. (N° 16).
KAO SOI SALI. — Pce : Korat — mûrit
quatre mois après la plantation (N° 18).
KAO SOI RAJA. — Pce : Bangkok, mûrit
quatre mois après la plantation (N° 18).
�24
CATALOGUE
KAO S O I R A JA . — C u ltiv é a u C o llèg e R o y a l
d ’A g r ic u ltu r e de B a n g k o k , a p p a r t i e n t à l a v a
rié té q u i m û r it e n v ir o n q u a tr e m o is a p r è s l a
p la n t a ti o n (N ° 1).,
KAO Y A I. — P c e : A y u th ia , m û r i t q u a tr e
m o is a p r è s l a p la n t a ti o n , (N° 9).
INDES FRANÇAISES
Collectioas envoyées par la Direction des Services Agricoles
et la Chambre de Commerce de Pondichéry
RIZ
ARAVADANKOUROUVI. — Riz aquatique
gluant — S : de Janvier en Février — Rep :
45 jours après les semailles — R : Avril ou Mai
— sol : argileux, inondé — Rh : 1. 500 les. —
Pppg : 50 % — Grain : brun, ovale consommé
par les classes pauvres. — Paille : faible cour
te (N° 9) — Ex : Adm. local.
CALIKINSAMBA. — Riz aquatique gluant —
S : Août en Septembre — Rep : 45 jours après
les semailles — R : Février ou Mars — Sol :
argileux, inondé •— Rh : 1.500 ks. — Ppg :
50 % — grain : blanc ovale — paille : robuste
longue — riz chaud et bilieux — (N° 14) — Ex :
Adm. locale.
CODANSAMBA. — Riz aquatique gluant —
S : Avril ou Mai — Rep : 45 j. après les se
mailles — R : Septembre, Octobre — Sol : ar
gileux inondé — Rh : 1. 500 ks — Ppg : 50 %
Grain : blanc, ovale — paille : faible longue —
(N° 23) — Ex : Adm. locale. — Peu cultivé.
COTTAMAMISAMBA.
— Riz aquatique
gluant — S : Septembre ou Octobre — Rep :
45 jours après les semailles — R : janvier ou
février — sol : argileux inondé — Rh : 1.500
ks — grain : blanc rond — paille : faible, lon
gue — N° 2 — Ex : Adm. locale. — Riz très
consommé sur place par les classes riches.
COUROUNE. — Riz aquatique gluant —
par repiquage — S : Août ou Septembre —
Rep : 45 jours après les semailles — R : jan
vier sol : argileux — Rh : 840 — Ppg : 50 % en
moins de grains décortiqués — Grain : blanc,
ovoïde — paille : faible, longue — (N° 34) —
Exp : Chambre de Commerce.
CASSANESAMBRA. — Riz aquatique gluant
— S : août ou septembre — Rep : 45 jours après
les semailles — R : février ou mars — sol :
argileux inondé — Rh : 1.500 ks — Ppg 50 K —
grain : blanc ovale et mince — paille: faible et
courte — (N° 12) — Ad. locale. Chaud et bi
lieux.
KADALPALE. — Riz aquatique gluant — S :
août septembre — Rep : 45 jours après les se
mailles — R : décembre janvier — sol argi
leux inondé — Rh : 1.500 ks — Ppg 50 % —
Epi non barbu — Paille longue robuste — N°
16 — Exp : Adm. locale. — Peu cultivé,
barbu — Paille longue robuste — N° 16 —
F.Xp : Adm. locale. — Peu cultivé.
KADEKAJOUTTAN. — Riz aquatique gluant
— S : a o û t ou s e p te m b re — R e p : 45 jo u r s a p r è s
les s e m a ille s — R : fé v r ie r o u m a r s so l a r g i
leu x , in o n d é — R h : 1. 500 k s — P p g : 50 % —
g r a i n : b la n c , n o ir à l’e x tr é m ité ro n d — E p i :
n o n b a r b u — p a ille : fa ib le lo n g u e — (N° 5) —
Exp : Adm. locale. Echauffant — peu cultivé,
consommé par les classes moyennes.
KALI KAM SAMBA. — Riz aquatique gluant
— directe — S : août — R : janvier ou février
— Sol argileux — Rh : 840 ks —Ppg : 50 % en
moins de grains décortiqués — grain : blanc
rond — Epi : non barbu — paille : robuste et
longue — N° 36 — Exp : Chambre de Commer
ce.
KALIKAMSAMBA. — Riz aquatique gluant
— directe— S : août — R : j envier ou février —
sol argileux — Rh : 1.680 ks — Ppg : 50 % en
moins de grains décortiqués — Grain : blanc,
rond — Epi : non barbu — paille : rabuste lon
gue — (N° 43) — Exp. Chambre de Commerce.
K A R A R IS I. — R iz a q u a ti q u e g l u a n t — d ir e c
te — S : d é c e m b re o u ja n v i e r — R : a v r il o u
m a i — Sol : a r g ile u x — R h : 840 — P p g : 50 %
e n m o in s d e g r a i n s d é c o rtiq u é s —g r a i n : r o u g e
o v o ïd e — E p i : n o n b a r b u — p a ille : r o b u s te e t
l o n g u e — (N ° 35) — E x p C h a m b re d e C o m m e r
ce.
KAROU. —1 Riz aquatique gluant — directe
— S : décembre, janvier — R : avril ou mai —
sol : argileux — Rh : 1.680 ks — Ppg : 50 % en
moins de grains décortiqués — grain : rouge
ovoïde — Epi : non barbu — paille : robuste et
longue — (N° 37) — Exp : Chambre de Com
merce.
KEROUDAN SAMBA. —Riz aquatique gluant
— par repiquage — S : août — Rep : 45 jours
après les semailles — R : janvier ou mi-février
sol : argileux — Rh : 840 — Ppg : 50 % en
moins de grains décortiqués — grain blanc
ovoïde — Epi : non barbu — paille : faible et
longue — (N ° 31) — Exp : Chambre de Com
merce.
KEROUDANSAMBA.— Riz aquatique gluant
— par repiquage — S : août — Rep : 45 jours
après les semailles — R : janviet oumi-février
sol : argileux — Rh : 1. 680 ks — Ppg : 50 %
en moins de grains décortiqués — grain: blanc,
ovoïde — épi : non barbu — paille : faible et
longue — (N° 39) — Envoi : Chambre de Com
merce.
KEROUDANSAMBA.— Riz aquatique gluant
— S : septembre ou octobre — Rep : 45 jours
après les semailles — R : janvier ou février —
sol : argileux, inondé — Rh : 1. 500 ks — Ppg :
50 % — grain : rouge ovale — paille : faible
longue — (N° 4) — Envoi : Adm. locale. Chaud
et bilieux, — Commerce important.
KOTTAMILI SAMBA. — Riz aquatique
gluant — par repiquage — S : août — Rep : 45
jours après les semailles — R : janvier ou mifévrier — sol : argileux — Rh : 1.680 ks —
Ppg : 50 % en moins de grains décortiqués —
grain : blanc rond — paille : faible et longue
— (N ° 40) — Envoi Chambre de Commerce.
K O U R O U V E . — R iz a q u a tiq u e g l u a n t — p a r
re p iq u a g e — S : a o û t o u s e p te m b re — R e p :
45 jo u r s a p r è s le s s e m a ille s — R : ja n v i e r —
so l : a r g ile u x — R h : 1 . 680 k s — P p g : 50 % en
m o in s d e g r a i n s d é c o rtiq u é s — g r a i n : b la n c
o v o ïd e — é p i : n o n b a r b u — p a ille : fa ib le et
lo n g u e — (N ° 41) — E n v o i : C h a m b re d e C om
m e rc e .
MALLTGUISAMBA. — Riz aquatique gluant
— S : août ou septembre — Rep : 45 jours après
les semailles — R : février ou mars — sol : ar-
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
25
gileux inondé — Rh : 1.500 ks — Ppg : 50 % — semailles — R : février ou mars — sol : argi
grain : blanc et rond — Epi: non barbu — pail leux inondé — Rh : 1. 500 ks — Ppg : 50 % —
le faible longue — (N ° 11) — Rafraichissant et grain : rouge ovale — épi : non barbu — pail
bilieux — Envoi : Adm. locale.
le : robuste longue. — (N° 17) — Très cultivé —
MANAKATTE. — Riz aquatique gluant — S : Envoi : .•'«dm. locale.
février ou mars — Rep : 45 jours après les se
OITADE. — Riz aquatique gluant — par
mailles — R : de mai en juin — sol : argileux repiquage — S : août ou septembre — Rep : 45
inondé — Rh : 1.500 ks — Ppg : 50 % — Grain: jours après les semailles — R : janvier — sol :
noir ovale — Epi : non barbu — paille faible argileux — Rh : 1.680 ks — Ppg : 50 % en
et courte — (N° 20) — Echauffant — Envoi : moins de grains décortiqués — Grain : blanc
Adm. Locale.
ovoïde — Epi : non barbu — paille : faible et
MfcRANASAMBA. — Riz aquatique gluant — longue — (N® 42) — Envoi : Chambre de Com
S : août ou septembre — Rep : 45 jours après merce.
les semailles — R : décembre ou janvier — sol :
— Riz aquatique gluant —
argileux inondé et sec — Rh : 1. 500 ks — Ppg : S PAYAMSAMBA.
:
septembre
ou
octobre
— Rep : 45 jours après
50 % — grain : blanc ovale — épi : non barbu les semailles — R : décembre
ou janvier — sot :
— Envoi Adm. locale. Echauffant.
argileux inondé — Rh : 1.500 ks — Ppg : 40 h
MOSSANAM. — Riz aquatique gluant — S : — grain : blanc ovale — épi : non barbu —
août septembre — Rep : 45 jours après les se paille faible et longue — (N® 15) peu cultivé —
mailles — R : décembre janvier — sol : argi Envoi i- .-m. locale.
leux sec — Rh : 1.500 ks — Ppg : 50 % —
PIROUMSAMBA. — Riz aquatique gluant —
grelin : brun, ovale — épi : non barbu — pail
le robuste longue — (N° 25) — Envoi : Adm. lo S : août ou septembre — Rep : 45 jours aprèn
les semailles — R : décembre ou janvier — sol :
cale. — Flatueux.
argileux inondé — Rh : 1. 500 ks — Ppg : 50 %
M O R A N SA M B A . — R iz a q u a tiq u e g l u a n t —
— grain : blanc ovale et gros — épi : non bar
S : a o û t — R e p : 45 jo u r s a p r è s le s s e m a ille s —
bu — paille : faible et longue — Très cultivé —
R : fé v r ie r — sol : a r g ile u x — R h : 840 k s —
Commerce important. — N® 13 — Envoi :
P p g : 50 % e n m o in s d e g r a i n s d é c o rtiq u é s —
Adm. locale.
g r a i n : b la n c o v o ïd e — é p i : n o n b a r b u — p a il
P O T T E K A R O N . — R iz a q u a tiq u e g l u a n t —
le : r o b u s te lo n g u e — N ° 53 — E n v o i : C h a m
b re d e C o m m erce.
MOTTEKOUROUVE.
— Riz
aquatique
gluant — S : août septembre — Rep : 45 jours
après les semailles — R : novembre ou décem
bre — sol : argileux inondé ou sec — Rh : 1.500
ks — Ppg : 50 % — Grain : blanc ovale — pail
le : fible et longue — Peu cultivé —■(N° 18) :
— Envoi : Adm. Locale.
MOULAGOU. — Riz aquatiqe gluant — par
repiquage — S : août et septembre — Rep : 45
jours après les semailles — R : janvier ou fé
vrier — sol : argileux — Rh : 840 ks — Ppg :
50 % en moins de grains décortiqués — Grain :
blanc, rond — Epi : non barbu — paille : ro
buste longue —(N® 29) — Envoi : Chambre de
Commerce.
M OULAGOU
SA M B A . — R iz
a q u a tiq u e
g l u a n t — p a r r e p iq u a g e — S : a o û t o u s e p te m
b re — R e p : 45 jo u r s a p r è s le s s e m a ille s — R :
J a n v i e r ou f é v r ie r — so l : a r g ile u x — R h :
1 . 680 k s — P p g : 50 % e n m o in s d e g r a i n s d é
c o rtiq u é s — g r a i n : b la n c , r o n d — é p i : n o n
b a r b u — p a ille r o b u s te lo n g u e — (N° 44) —
E n v o i : C h a m b re d e C o m m e rc e .
MOUTTELEAROU. — Rix aquatique gluant
— S: août septembre — Rep : 45 jours après les
semailles — R : novembre et décembre — sol :
argileux inondé ou sec — Rh : 1. 500 ks — Ppg :
50 % — grain : blanc ovale — paille longue,
faible peu cultivé — (N° 24) — Envoi : Adm.
locale.
NILAL SAMBA. — Riz aquatique gluant —
S : septembre ou octobre — Rep : 45 jours
après les semailles — R : février ou mars —
soi : argileux inondé — Ph : 1.500 ks — Ppg :
5>i % — Grain : rougeâtre ovale — Epi : non
barbu — paille : faible courte — Bilieux — très
cultivé — (N° 22) — Envoi Adm. locale.
GTTADAN. — Riz aquatique glant — S :
août ou septembre — Rep : 45 jours après les
S : a o û t o u s e p te m b re — R e p : 45 jo u r s a p r è s
les s e m a ille s — R : d é c e m b re o u j a n v i e r —
Sol : a r g ile u x sec — R h : 1.590 k s — P p g :
50 % — g r a i n : ro u g e , o v a le — é p i : n o n b a r
b u — p a ille : r o b u s te lo n g u e — (N® 26) — F l a
tu e u x — E n v o i : A dm . lo cale.
SADESAMBA. — Riz aquatique gluant — S :
septembre ou octobre — Rep: 45 jours après les
semailles — R : janvier ou février — Sol :
argileux inondé sec, Rh : 1.500 — Ppg : 50 %
— grain : blanc ovale — Epi : non barbu —
paille : robuste et longue — (N® 28) — rafrai
chissant. — Envoi : Adm. locale.
SORANAVARY. — Riz aquatique gluant —
S : mars ou avril — Rep : 45 jours après les
semailles — R : juin ou juillet — sol : argileux
sec — Rh : 1.500 ks — Ppg : 50 % — grain :
blanc ovale — épi : non barbu — paille : fai
ble courte — Très cultivé — Bilieux — (N® 8)
— Envoi : Adm. locale.
SORNAVARI. — Riz aquatique gluant — di
recte — S : février mars ou avril — R : 3 mois
après les semailles — sol : argileux — Rh : 840
— Ppg : 50 % en moins de grains décortiqués —
grain : blanc et ovoïde — épi : non barbu —
paille faible longue. — (N® 30) — Envoi: Cham
bre de Commerce.
SIG A P O U N O U L A G O U S A M B A . — R iz a q u a
tiq u e g l u a n t — S : s e p te m b re o u o c to b re —
R e p : 45 jo u r s a p r è s le s s e m a ille s — R : j a n
v ie r o u f é v r ie r — so l : a rg ile u x in o n d é — R h :
1.500 k s — P p g : 50 % — g r a i n : r o u g e r o n d —
é p i : n o n b a r b u — p a ille ; fa ib le lo n g u e — F l a
tu e u x — (N® 3) — E n v o i : A d m . lo cale.
SINKAR. — Riz aquatique gluant — S : sep
tembre ou octobre — Rep : 45 jours après les
semailles — R : janvier ou février — sol : ar
gileux sec — Ph : 1. 500 — épi : non barbu —
paille : longue robuste — Flatueux. — (N® 7) —
Envoi : Adm. locale.
�26
CATALOGUE
COUROUVARAGOU. — (Paspalum conjugatum (roxb) — S : septembre ou octobre — R :
décembre ou janvier — Sol : sablonneux —
Rh : 612 k — grain : gris, rond — Epi : bar
bu — tige : 0,40 à 50 cent. — Se rencontre sur
la cote de Coromandel — Très cultivé — con
sommé par les classes pauvres — flatueux —
(N° 16).
KADEKANNY.— (Panicum miliaceum) — S:
janvier et février •— R : avril et mai — Sol :
sablonneux — Rh : 612 k — Grain : noir, rond
— Epi : barbu — tige : 1 m,25. Supplée au riz
lorsque celui-ci est cher. Importé en Europe
pour nourrir les oiseaux en cage — échauffant
— Paille très estimée par les bestiaux —
(N» 11).
KAMBOU.— (Penicillaria spicatau) (wild) —
S: juin, ou juillet — R: septembre ou octobre —
Sol : sablonneux — Rh : 612 k — Grain : blanc,
ovale — Epi : cylindrique — tige : 1 m, 50 ou
2 mètres droites. Il se développe à la base du
collet plusieurs tiges qui s’élèvent toutes à la
même hauteur — flatueux et bilieux — (N° 18).
— Est une des plus belles espèces de Sorgho —
sert à l’alimentation des indigènes — Les tiges
et. les feuilles sont employées pour nourrir le
bétail.
KARAPPOUKEJEVARAGOU. — (Eleusinecalycinia (roxb) — S : avril — R : juillet —
Sol : sablonneux — Rh : 612 k — Grain : noir,
rond — Epi : semblable à la crucifère — tige :
1 m. à 1 m, 35 — Peu recherchée par le bétail —
Peu cultivé — Consommé par les classes pau
vres — échauffant — (N° 10).
KARAPPOUSOLAM. -— S : septembre ou oc
tobre — R : janvier ou février — Sol : sablon
neux — Rh : 612 k — grain : noir, rond — épi :
barbu — Consommé par les classes pauvres —
échauffant — (N° 4).
KEJEVARAGOU.— (oleusim coracana (Hers)
— S : juillet — R : Octobre — Sol : sablonneux
— Rh : 612 k — Grain rouge, rond — Epi : dis
posés en ombrelle semblable à la crucifère que
l’on désigne sous le nom de rose de Jéricho —
tige : 1 m. à lm, 50 —- La plus belle espèce cul
tivée aux Indes — Grains rapprochés et serrés,
sphériques et de la grosseur du colza — échauf
fant — Se conserve 5 ans. — (N° 7).
MAPPOUSOLAM. — (Sorgliums, ceruims)
(wild) — S : septembre — R : janvier — Sol :
sablonneux — Rh : 612 k — grain : brun, rond
— Epi : barbu — Tige : 3 à 4 mètres — échauf
fant — (N° 2) — Consommé par les classes pau
vres.
MAUDJASOLAM. — S : septembre ou octo
bre — R : janvier ou février — Sol : sablonneux
SORGHOS
— Rh : 612 k —• Grain : jaune, rond —- Epi :
barbu — Peu cultivé, consommé par les clas
A LA U G A RA SO LA M . — (sorghum vulgare)
ses pauvres — Echauffant — (N° 6).
(P e rs) — S : se p te m b re ou o c to b re — R : j a n
v ie r o u fé v r ie r — Sol s a b lo n n e u x — R h : 612 k.
PANICAMBOU. — (Penicillaria spicata —
— G ra in : b la n c , ro n d — E p i : b a r b u — tig e :
S : novembre ou décembre — R : février ou
4 à 5 m è tre s — T rè s c u ltiv é — se c o n se rv e p e n mars — Sol : sablonneux — Rh : 612 k. —
d a n t u n a n — C o n so m m é p a r le s c la s s e s p a u
grain : blanc, ovale — Epi : cylindrique — Ti
v re s — E c h a u ffa n t — (N° 1).
ge : 1,50 à 2 mètres — flatueux et bilieux —
Peu cultivé — Consommé par les classes pau
B A LA CO U R O U V A R A G O U . — Paspalum fievres — (N° 20).
r i t a n s — (R ety) — S : s e p te m b re o u o c to b re —
R : d é c e m b re ou ja n v ie r — Sol : s a b lo n e u x —
PEROUVARAGOU. — Paspalam frumentaR h : 612 k — G ra in : g ris , r o n d — E p i : b a rb u
ceum (Roxb) — S : août et septembre — R :
— T ig e : 0 m . 40 à 50 cm . — C o n so m m é p a r le s
décembre ou janvier — Sol : sablonneux —
c la s s e s p a u v r e s — T rè s c u ltiv é — fla tu e u x —
Rh : 612 k — Grain : gris, rond — Epi : bar
(N° 17).
bu — Tige : 0 m. 60 à 70 cm. Le grain est con-
SINNASAMBA. — Riz aquatique gluant —
S : septembre ou octobre — Rep : 45 jours
après les semailles — R : janvier ou février —
sol : argileux inondé — Rh : 1. 500 ks — Ppg :
50 % — grain : blanc et ovale — épi : non bar
bu — paille faible et longue — Flatueux — se
conserve pendant 3 ans. — (N° 1) — Envoi :
Adm. locale.
SINNA SAMBA. — Riz aquatique gluant —
par repiquage — S : août — Rep : 45 jours
après les semailles — janvier ou mi février —
sol : argileux •— Rh : 1.680 ks — 50 % en moins
de grains décortiqués — grain : blanc et rond —
paille : faible et longue — (N° 38) — Envoi :
Chambre de Commerce.
SINNANSAMBA. — Riz aquatique gluant —
par repiquage — S : août — Rep : 45 jours
après les semailles — R : janvier ou mi-février
— Sol : argileux — Rh : 840 ks — 50 % en
moins de grains décortiqués — grain : blanc et
rond — Epi : non barbu — paille : faible et
longue — (N° 32) — Envoi : Chambre de Com
merce.
SIVANASAMBA. — Riz aquatique gluant —
S : septembre ou octobre — Rep : 45 jours après
les semailles — R : février ou mars — sol :
argileux inondé et sec — Rh : 1.500 ks — Ppg :
50 % — Grain : blanc ovale et mince — Epi :
non barbu — paille : faible et longue. Rafraî
chissant — (N° 10) — Envoi Adm. locale.
VADASAMBA. — Riz aquatique gluant — S :
août ou septembre — Rep : 45 jours après les
semailles — R : février ou mars — sol : argi
leux inondé — Rh : 1. 500 ks — Ppg : 50 % —
grain : brun ovale — Epi : non barbu — Pail
le : robuste longue — Flatueux — Peu cultivé
— (N° 19) — Envoi : Adm. locale.
VELLEKAROU. — Riz aquatique gluant —
S : Mars ou avril — Rep : 45 jours après les
■un ides — R : juin ou juillet — sol : argileux
inondé — Rh : 1. 500 ks — Ppg : 50 % — Grain :
blanc ovale — Epi : non barbu — paille fai
ble longue — Echauffant — Peu cultivé —
(N° 6) — Envoi : Adm. locale.
VELLEMANAKASSE. — Riz
aquatique
gluant — S : février ou mars — Rep : 45 jours
après les semailles — R : mai ou juin — Sol :
argileux inondé — Rh : 1. 500 ks — Ppg : 50 %
— Grain : blanc ovale — épi : non barbu —
paille : faible et courte — (N° 21) — Echauffant
— Peu cultivé — Envoi : Adm. locale.
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
sidéré comme produisant des vomissements, il
est cependant consommé dans beaucoup de ré
gions — flatueux — (N° 15).
POTOUCAMBOU. — Penicilaria spicata —
S : avril ou mai — R : août ou septembre —
Sol : sablonneux — Rh : 612 k —• grain : blanc,
ovale — Epi : cylindrique — Tige : 1 m, 50 à
2 m. — Flatueux et bilieux — N° 19 — Très cul
tivé, consommé par les classes pauvres.
S E G A P P O U K E JE V A R A G O U .
— (Eleusine
stricta) (R oxb). — S : d é c e m b re o u n o v e m b re —
R : fé v r ie r o u m a r s — Sol : s a b lo n n e u x — R h :
612 k —• G r a in : ro u g e , r o n d — E p i : s e m b la b le
à l a c ru c ifè re — t r è s r a p p r o c h é d e l a v a r ié té
c o r o c a r r a ro u g e , r o n d — E p i : se m b la b e à la
c ru c ifè re — T ig e : 1 m è tr e à 1 m . 35 — é c h a u f
f a n t — (N° 8) — L e s se m e n c e s s o n t tr è s f a r i
n e u s e s — C o n so m m é p a r le s c la s s e s p a u v re s .
SIGAPPOUSOLAM. — S : septembre ou oc
tobre — R : janvier ou février — Sol : sablon
neux — Rh : 612 k — Grain : rouge, roux —
Epi : barbu — Echauffant — N° 5 — Peu culti
vé — Consommé par les classes pauvres.
SINTENAY. — S : avril ou mai — R : juin
ou juillet — Sol : sablonneux — Rh : 612 k —
Grain : rouge, ovale — Epi : barbu — Tige :
0 m. 25 à 0 m. 30 — Echauffant — N° 13 : Très
cultivé, consommé par les classes pauvres.
TATOUKEJEVARAGOU. — Eleusine indica
(Gartn) — S : novembre ou décembre — R :
février ou mars — Sol ; sablonneux — Rh : 612
k — Grain : rouge, rond — Epi : semblable à
la crucifère — Tige : 1m. à 1 m. 35 — Echauf
fant — N° 9 : Sert à l'alimentation des bestiaux
— Consommé par les classes pauvres.
TENAY. — (Panicum üalicum) (Linn) — S ■.
avril ou mai — R : juin ou juillet — Sol : sa
blonneux — Rh : 612 k — Pousse à l’état sauvage_dans les lieux humides — Grain : jaune, ova
le"— Epi : droit et serré — Tige :0 m. 25 à 0 m.
30 ou 0 m. 40 — Echauffant — N° 12 — Con
sommé par les classes pauvres.
VARAGOU. — Caspalum scrobiculatum
(Linn) — S : août et septembre — R : décembre
ou janvier — Sol : sablonneux — Rh : 612 k —
Grain : gris, rond — Epi : barbu — Tige :
0 m. 50 à 0 m. 60 —• Flatueux — N° 14 —■Très
productive — Culture facile et rapide — Con
sommé par les classes pauvres.
VELLESOLAM. — S : septembre — R : jan
vier — Sol : sablonneux — Rh : 612 k — Grain :
blanc, rond — Epi : barbu — Echauffant — N°
3 — Peu cultivé — Consommé par les classes
pauvres.
MAIS
Echantillons envoyés par l’Administration locale
MOUTTOUSOLAKADER. — zca mays (Linn)
— S : janvier ou février — R : septembre ou
octobre — Sol : argileux, sablonneux et inon
dé — Rh : 1.440 k — Grain : blanc, arrondi à
l’extérieur, terminé en pointe à la partie qui
tient à l’axe •— Epi : cylindrique, noueux —
Tige : 1 m. 50 à 3 mètres —• Peu cultivé et
consommé par les classes pauvres — N° 2.
MOUTTOUSOLAM. — zea mays (Linn) — S :
janvier ou février — R : septembre ou octobre
— Sol : argileux ou sablonneux, inondé — Rh :
27
1. 440 k — Grain : blanc, arrondi à l’extérieur,
terminé en pointe à la partie qui tient à l’axe —
Epi : cylindrique, noueux — Tige : 1 m . 50 à
3 mètres -— Peu cultivé et consommé par les
classes pauvres — N° 1 — Echauffant — peut
se conserver un an.
SIGAPOUMOUTTOUSOLAKADER. — zea
mays (Linn) — S : janvier ou février — R :
septembre ou octobre — Sol : argileux ou sa
blonneux, inondé — Rh : 1. 440 k — Grain :
rouge, arrondi à l’extérieur, terminé en pointe
à la partie qui tient à l’axe — Epi : cylindrique,
noueux — Tige : 1 m . 50 à 3 mètres — Peu
cultivé et consommé par les classes pauvres —
N° 4.
SIGAPOUMOUSSOUSOLAM. — zea mays
(Linn) — S : janvier ou février — R : septem
bre ou octobre — Sol : argileux ou sablonneux,
inondé — Rh : 1.440 k — Grain : rouge, arron
di à l’extérieur, terminé en pointe à la partie
qui tient à l’axe — Epi : cylindrique, noueux —
Tige : 1 m. 50 à 3 mètres — Peu cultivé et con
sommé par les classes pauvres — N° 3.
SÉNÉGAL
Envoi du gouverneur du Sénégal et de la
Chambre de Commerce de Saint-Louis
RIZ
N’DONGO JOAL. — (Cercle de Thiés) — S :
juillet — Rep : août — R : décembre — Sol :
argileux et marécageux — Grain : blanc — Ex :
service de l’Agriculture (N° 2).
O’MACK. — (Cercle de Thiés) — S : juillet —
Rep : août — R : octobre — Sol : argileux et
marécageux — Ex : Sce de l’Agriculture (N° 3).
PAN PAN. — (Casamancé) — S : juin, juil
let — Sol : argile siliceux —Ex : Soe de l’A
griculture (N° 4).
RIZ DU OUALO. — (Cercle de Dagana) —
Riz aguat : pousse spontanément — R : novem
bre-décembre — Sol : léger — Riche en azote et
en potasse, mais pauvre en acide phosphorique
et en chaux — Grain : rouge et allongé — Epi :
barbu : 90 à 170 epillets — Paille dépasse fré
quemment 1 mètre — Recherchée par le bétail
— (N0 1).
YAKA. — (Cercle de la Casamanoe) — S :
fin mai — Rep : juin — R : janvier — Sol :
argileux — Riz tardif — (N° 5).
SORGHOS
BASSI. — (Cercle de Siné Saloum) — S : fin
juin — R : septembre-octobre — Variété très
cultivée — (N° 9).
BODERI. — (Cercle de Saldé) — S : après le
retirait des eaux — R : 5 à 6 mois après les se
mailles — Sol : argileux — Grain : rougeâtre —
Mil de qualité ordinaire — (N° 5).
FELLAH. — (Cercle de Saldé) — S : après
le retrait des eaux — R : 4 à 5 mois après les se
mailles — Sol : argileux — Grain : blanc —
pousse sur les bords du fleuve —- Mil de qualité
ordinaire •— (N° 6).
FELLAH. — (Cercle de Thiés) — S : août —
R : décembre-janvier — Gros mil — qualité in
férieure — (N° 2).
�28
CATALOGUE
FINDI. — (Cercle de Sine-Saloum) — S : fin
juin — R : septembre — Sol : silico argileux —
Pousse ordinairement à l’état sauvage — (N°
UGADIABA. — (Cercle de Saldé) — S : après
le retrait des eaux — R : 4 ou 5 mois après les
semailles — Sol : argilo siliceux — Grain :
blanc et gros — Qualité ordinaire très rare —
(N» 8).
N’DIARKHNAT. — (Cercle de Podor) — S :
novembre-décembre — R : mars-avril — Sol :
silico argileux — Très cultivé dans le Fouta —
très estimé chez les Ouoloffs. — (N° 2).
POURDI. — (Cercle de Saldé) — S : après
le retrait des eaux — R : 5 à 6 mois après les
semailles — Sol : argilo siliceux — Variété
très recherchée des oiseaux — (N° 7).
SAGNIO (Cercle de Thiés) — S : juillet —
R : novembre — Sol : tous les terrains convien
nent — Grain : rouge ou blanc — Assez ré
pandu au Sénégal — (N° 2).
SAVASOUKI OU BALERI. — (Cercle de Sal
dé) — S : après le retrait des eaux — R : six
mois après — Sol : argileux — Qualité ordinai
re — (N° 3).
SEVIL. — (Cercle de Saldé) — S : après le
retrait des eaux — R : 5 à 6 mois après les
semailles — Sol : argileux — Grain : blanc —
Qualité ordinaire — (N° 4).
SOUNA. — (Cercle de Louga) — S : juin —
R : septembre — Sol : silico argileux — Mil
précoce — Exige des sols riches — (N° 3).
SOUNA. — (Cercle de Siné-Saloum) — S :
fin juin — R : fin septembre — Sol : silico ar
gileux — Variété très répandue dans le SinéSaloum.
SOUNA. — (Cercle de Thiés) — S : juin-juil
let — R : octobre — Sol : silico argileux —
Grain : de petite dimension — Variété très cul
tivée — Prix de vente : 17 francs les % k — Mil
précoce par excellence.
TIGNE. — (Cercle de Thiés) — S : juillet —
R : octobre — Sol : silico argileux — Grain :
blanc grisâtre — Qualité inférieure.
TIOTTANDE. — (Cercle de Saldé) — S :
après le retrait des eaux — R : quatre mois
après les semailles — Sol : silico argileux —
Se cultive sur les bords du fleuve.
HAUT-SENEGAL, NIGER
E n v o i d e M . H e n ri S A B A T H IE
R IZ M A L O L E O U L E . — R iz h â t i f — S : p r e
m iè r e s p lu ie s d ’h iv e r n a g e — S ol : t e r r a i n s e n
p e n te a v o is in a n t le s c o u rs d ’e a u , m a i s n e re s
t a n t p a s s o u s l’e a u — R : s e p te m b re — p e n
d a n t le p le in h iv e r n a g e .
R IZ M A L O L IF IG N E . — R iz g ro s — A ssez e s
tim é , se c o n s e r v a n t b ie n — S : d a n s le s t e r r a i n s
b ie n d é tr e m p é s p a r le s p r e m iè r e s p lu ie s — e t
e n p e n te — G r a in : n o i r — R : tr o is m o is a p r è s
le s s e m a ille s .
R IZ C O U N D IG I. — S : C o m m e n c e m e n t d e s
p lu ie s r é g u liè r e s — R : e n o c to b re .
SORGHOS
F O N IO . — D ib o n d in n fi e n m a lin k é — Q u a lité
h â ti v e — T e r r a i n sec — S : a u d é b u t d e s p lu ie s
— R : e n a o û t.
F O N IO . — E n m a lin k é M om o — Se p la n t e
d a n s le s t e r r a i n s q u i o n t é té m o u illé s p a r p lu
s i e u r s p lu ie s — le s t e r r a i n s p r é f é r é s s o n t ce u x
é le v é s — R : d e u x m o is e t d e m i a p r è s le s se
m e n c e s.
P'O N IO . — E n m a lin k é F i n n d i b a — G ro sse
q u a lité — S : q u a n d le s p lu ie s s o n t c o m m e n c é e s
— C e tte c u lt u r e a lt e r n e a v e c le m il e t l’a r a
c h id e .
M A IS
M A IS R O U G E H A T IF . — E n m a lin k é : K a b a
T é rig n é — q u a lité h â tiv e — S : p r e m iè r e s
p lu ie s — R : d e u x m o is a p r è s — S o n d é v e lo p
p e m e n t s u i t l a f r é q u e n c e d e s p lu i e s — S o l : h u
m id e — C e tte q u a li té p e r m e t d e u x ré c o lte s p a r
a n e n j u i n e t n o v e m b re .
M A IS B L A N C A G R O S G R A IN S . — e n M a lin
ké : S a b a G u ié — m û r i t en tr o is m o is — S :
p r e m iè r e s p lu ie s — S o l : h u m id e — L ’e a u c e
d o it c e p e n d a n t p a s s é j o u r n e r a u x
p ie d s de
c r a i n te d e s a tt a q u e s d ’u n in s e c te .
M A IS R O U G E A G R O S G R A IN S . — E n M a
lin k é : K a b a B a — Q u a lité a p p ré c ié e — m l r i t
e n d e u x m o is e t d e m i o u tr o is m o is — S o l • h u
m id e — S e c o n s e rv e b ie n l o r s q u ’il est c u e illi
b ie n m û r .
C h a m b re d e C o m m e rc e d e B a m a k o
MAIS
(E n v o i d e M . S IM O N , in d u s trie l à M o p ti)
MAKA BODEDJIO OU BIDOROÜ. — (Cercle
de Saldé) — S : octobre — Sur les berges du
fleuve — R : janvier — S : alluvion — Variété
assez peu stable — Grain : rougeâtre.
M’BOKH OU MACK. — (Cercle de Siné-Sa
loum) — S : fin juin — R : fin septembre —
Sol : argilo siliceux — Grain : jaune — Epi :
cylindrique — Peu cultivé.
M’BOKH. — (Cercles de Thiès) — S : juillet
— R : octobre — Grain : jaune contenant des
grains rouges — Culture peu importante.
PETIT M’BOKH. — (Cercle de Siné-Saloum)
— S : fin juin — R : 40 à 45 jours après le se
mis — Sol : argilo siliceux — Grain : jaune et
sensiblement conique — Variété peu cultivée.
R IZ D U M A C IN A b la n c h i.
R IZ D U M A C IN A d é c o rtiq u é .
R IZ D E C O R T IQ U E (ré g io n d e K a n g a b a ).
G R O S M IL .
P E T I T M IL
GUINEE FRANÇAISE
RIZ
Envoi de la Direction des Services Agricoles
BAGUERE BA N» 38.
BAGHEREBA N» 3.
BIMBIRI BA N» 2.
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
DIEGUERE N» 5.
DIEGUERE N° 4.
FOSSA P N» 6.
FOSSA D N° 7.
KASSABA N» 9.
KASSABA N» 10.
KASSABA N° 39.
KOUNDOU N° 11.
KOUNDOU N° 12.
KOUROUMBA P N° 13.
KOUROUMBA D N° 14.
KOGUE N° 16.
KOGUE N» 15.
MANOLIFIN D N° 17.
MANOLIFIN P N“ 18.
MEREGUE N» 40.
MEREGUE D N° 19.
MEREKE N» 20.
NIONOSIBA D N" 21.
NIONOSIBA P N° 22.
NIOGOUE N» 41.
NIO HOUKE N° 41.
SAKALIBA N° 23.
SAKALABA N» 26.
SEMENE P N° 28.
SEMENE D N° 27.
SIANINGUE N» 31.
SIANINGUE N° 42.
SIRIBIRA N» 43.
SIRIBIRA N° 32.
SORGHOS
BIMBIRA BA N» 1.
SULA OULENKO N° 33.
SANIO N" 36.
SANKO BA N° 4.
KAMINKINDE N» 37.
MAIS
KABALE N° 8.
NIO OULE N» 34.
NIO GOUE N° 35.
Station Agricole de Benty
RIZ
RIZ
RIZ
RIZ
RIZ
RIZ
RIZ
YABA (paddy) (N° 13).
PAILLE ALI TOMA (N° 8 bis).
PAILLE Kalimodia net (N° 10 ter).
net Toma (N° 8 ter).
net Yaka (N° 13 bis).
LOKKO grains décortiqués (N° 9 ter).
PAILLE FORT LOKKO (N° 9 bis).
29
COTE D’IVOIRE
Envoi du Gouverneur de la Côte-d’Ivoire
Cercle de Bondougou
N°
N°
N°
N°
N°
N°
1 Maïs blanc.
2 Maïs rouge.
3 Petit mil.
4 Gros mil.
5 Riz décortiqué.
6 Riz non décortiqué.
Cercle du Bas Cavally
N° 7 Riz blanc, Var : Souroupo (dialecte
plapo).
N° 8 Riz blanc, Var : Kuiassan (dialecte
plapo).
N° 9 Riz jaune, Chebe (dialecte plapo).
N° 10 Riz jaune ,Brai (dialecte plapo).
N° 11 Riz jaune, Yenakobo (dialecte plapo).
N° 12 Riz noir, Blo (dialecte plapo).
Cercle du Korhogo
N° 13 Maïs blanc (par deux).
N° 14 Maïs en spathes.
N° 15 Gros mil (Sorghum vulgare), Var :
Kendé.
N° 16 Gros mil (Sorghum vulgare), Var Diotia.
N° 17 Gros mil (Sorghum vulgare), Var Binbiri.
N° 18 Petit mil Sanio
N° 19 Fonio non décortiqué (paspalum longiflurum).
N° 20 Fonio décortiqué.
N° 21 Riz de montagne non décortiqué. Var :
Komigo Maro ghé. .
N° 22 Riz de montagne décortiqué.
N° 23 Gerbe riz de marais non décortiqué.
N° 24 Riz de marais non décortiqué.
N° 25 Riz de montagne.
N° 26 De gros mil, Var : Binbiri, pour l’ali
mentation des hommes et des chevaux.
N° 27 De gros mil, Var : Diotia, pour l’ali
mentation des hommes et des chevaux.
N° 28 De gros mil, Var : Ivindé, pour l’ali
mentation de l’homme seulement.
N° 29 Epis petit mil sanio.
DAHOMEY
E n v o i d u G o u v e rn e u r d u D a h o m e y
MAIS
GO E K O U N . — (C ercle d e P o rto -N o v o ) —
— S : a v r il- m a i e t s e p te m b re — R : a o û t e t j a n
v ie r — S o l : silic o a r g ile u x — r o u g e — R h : 20
— G r a in : b la n c e t a p la t i : d e m i d u r — M a ïs
d ’e x p o r ta tio n — (N° 2).
K H R E V E T . — (C ercle d ’A lla d a ) — S : se p
te m b re — R : ja n v i e r — S o l : silic o a r g ile u x :
ro u g e — R h : 30 — G r a in : j a u n â t r e : d e m id u r — (N° 4).
K IN T O . — (C ercle d 'A lla d a et d e M ono) — S :
s e p te m b re — R : ja n v i e r — S o l : silic o a r g i
le u x : ro u g e — G ra in : ja u n e e t d u r — (p e u a t
ta q u é p a r le s c h a r a n ç o n s ) — (N° 3).
M O L I K O U N . — (C ercle d e P a r a k o u ) — S :
m a i — R : o c to b re — S o l : a r g ile n o i r — G r a in ;
�CATALOGUE
30
gris veiné de brun — Court — Epi : court — Ti
ge : 60 centimètres — (sert à la consommation
locale) — (N° 5).
MOLI KOUN. — (Cercle de Savalou) — S :
mai-juin — R : octobre-novembre — Sol : ar
gile noirâtre — Grain : rouge court et plat —
Tige :0 m. 50 — (sert à la consommation loca
le) — (N9 6).
TOGA. — (Porto-Novo) — S : saison sèche —
R : saison humide — Sol : alluvionnaire, ar
gileux et noir — Rh : 30 qx — Grain : jaune
et blanc : dur — (N° 1).
MOYEN CONGO
GOUVERNEMENT DU MOYEN-CONGO
Un sac de maïs.
GUADELOUPE
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE
Deux échantillons de maïs.
REUNION
Madame A. E. HOAREAU, à Saint-Pierre
Maïs en épis (blanc).
Maïs en épis (rouge).
Maïs en grains.
Maïs pour animaux (produit industriel).
Farine de maïs.
Maïs moulu, N° 1.
Maïs moulu, N° 2.
Maïs moulu, N° 3.
TUNISIE
Jardin d’Essai de Tunis
MAIS
ZEA MAYS PSEUDO ANDROGYNA. — S :
mai — R : août— Sol : argila calcaire — N° 1.
ZEA MAYS PRAECOX ALBA. — S : mai —
R : fin août — Sol : argilo calcaire — N° 2.
ZEA MAYS SEMI PRAECOX. — S : mai —
R : fin août — Sol : argilo calcaire — N° 3.
MAIS sucré toujours vert, tardif — S : mai —
R : fin août — Sol : argilo calcaire — N° 4.
MATS sucré nain très hâtif — S : mai — R :
août — N° 5.
MAIS sucré hybride demi-tarif — S : mai
R : fin août — Sol : argilo calcaire — N° 6.
MAIS sucré nain hâtif mammouth — S : mai
— R : fin août — Sol : argilo calcaire — N° 7.
MAIS sucré demi précoce — S : mai — R :
août — Sol : argilo calcaire — N° 8.
Association Agricole de la Tunisie
DENT DE CHEVAL (Maïs). — N» 9.
SI MANOUBI DARGHOUT
(khalifat de la banlieue de Tunis)
SORGHO
SORGHO GRIS. — (droo) — S : juin — R :
août — Sol : terre blanche argileuse : fond de
cuvette — Tige : 2 mètres — Terrain irrigué —
N9 10.
SORGHO GRIS. — (Droo) — S : juin — R :
août — Sol : terre blanche argileuse fond de
cuvette — non irrigué — Tige : 2 mètres —
N9 11.
SORGHO BLANC. — (appelé par erreur maïs
blanc :• (Ktania Beida) — S : mai — R : août —
Sol : terrain noimon irrigué — Tige : 1 m. 50
— N9 12.
MAIS
MAIS JAUNE. — (Ktania safra) — S : mai —
R : août — Sol : terre blanche argileuse fond
de cuvette — terrain irrigué — Tige : 1 m: 50
— (N9 13).
MAIS JAUNE. — (Ktania safra) — S : mai —
R : août — Sol : terre noire non irrigué —
Tige : 1m. 50 — (N° 14).
MOHAMED BEN AHMED HASSEN SIOUD
à Rejech
(caïdat de Mahdia)
SORGHO GRIS. — (droo) — S : mai — R :
août — Sol:siliceux — Rh : 18 hec:Ph : 76 k —
Tige : 1 m. 60 — (N° 15).
SORGHO BLANC. — (Katania bida) — appe
lé par erreur maïs blanc — S : mars — R :
juillet — Sol : siliceux — Rh : 18 hecl — Ph :
68 k — Grain : blanc — Tige : 1 m. 20 — (N9
16).
MAIS
ABIDIA. — (Maïs) — S : mars — R : juillet
— Sol : siliceux — Rh : 18 hecl — Ph : 77 k —
Grain : iaune — Epi :cône — Tige : 1 m . 20
— (N9 17).
AHMED BEN MOUSSA EL HADDAD
cheikh de Grombalia
MAIS
JAOUHARI. — (maïs blanc) — S : mars —
R : septembre — Sol : Terre irriguée — Rh :
11 qx — Ph : 70 k — Grain : blanc et arrondi
— Epi : long — Tige : 1 m . 20 — (N° 18).
MAIS JAUNE. — S : mars — R : août-sep
tembre — sol : sablonneux — Rh : 11 qx — Ph :
70 k — Grain : jaune et arrondi — Epi — long
— (N9 19).
MAIS JAUNE. — S : mars — R : août-sep
tembre — Sol : sablonneux — Rh : 4 qx — Ph :
60 k — Grain : jaune et arrondi — Epi : lon
gueur moyenne — Tige : 50 cent — (N9 20).
AHMED BEN MOUSSA EL HADDAD
cheikh de Grombalia
SORGHOS
SORGHO BLANC. — S : mai R : septembre —
Sol : Tell — Rh : 7 quintaux — Ph : 84 k —
Grain blanc et pointu épi long — Tige : 2 m.
20 — (N9 21).
SORGHO GRIS. — (drous azrek) — S : mal —
R : septembre — Sol : Tell — Rh : 7 qx — Ph :
84 — Grain : gris et pointu — Epi : long —
Tige :_2 m. 20 — (N° 22).
Monsieur BREMOND, 57,rue des Maltais, Tunis
SORGHOS
SORGHO A BALAI. — (Dechna) — S : avril
— R : août — Sol : sablonneux — Rh : 900 k —
Grain : marron — Tige : 2 m. à 2 m. 60 —
(N9 23).
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
Monsieur de RONSERAY
(domaine de Thisika, près Mateur)
MAIS
SWEET CORN. — (Maïs comestible) — S :
mai — R : août — Sol : argile calcaire — Rh :
très bon très précoce — Tige : 1 m. 50 — (N°
24).
FIELD CORN. — S : mai — R : août — Sol :
argilo calcaire — Rh : très bon — Tige : 1 m.
80 — (N» 25).
CAID DE MATEUR
KEDANIA DOURA. — (Sorgho noir) — S :
avril — R : septembre — Sol : terre jaune ou
noire — R h : 15 décalitres — Ph : 70 k — Epi :
allongé — Tige : 1 m . à 1 m. 20 — sert à la
nourriture des bestiaux — (N° 26).
KEDANIA CHEMALI. — (sorgho blanc) —
S : avril — R : septembre — Sol : terre de la
plaine — Rh : 25 décalitres — Ph : 75 k — Epi :
allongé — Tige : 1 m . à 1 m. 70 — (N° 27).
KETANIA MALTI. — (sorgho blanc) — S :
avril — R : septembre — Sol : terre blanche
et noire — Rh : 25 décalitres — Ph : 75 k —
Epi : allongé — Tige : 1 m . 70 — Ce sorgho
ne doit être semé que pendant les pluies —
(N» 28).
CAID DE BIZERTE
MASTOURA SEFRA. — (Maïs) — S : mars
— R : août — Sol : terre noire — Rh : 500 k —
Ph : 64 k — Grain:jaune et rond — Epi : long
— Tige : 1 m. 25 — (N» 29).
MASTOURA RIDA. — (Maïs) — S : mars —
R : août — Sol : terre noire — Rh : 500 k —
Ph : 5 k — Grain: blanc et rond — Epi : long
— Tige : 1 m. 25 — (N» 30).
SORGHO
DRA. — (Sorgho) — S : avril — R : septem
bre — Sol : sablonneux — Rh : 800 k — Ph :
80 k — Grain : gris et allongé — Epi : long —
Tige : 1 mètre — (N° 31).
PAUL DOYEN, à Ferryville
ABIDIA. — (maïs) — S : mars — R : août —
Sol" : argilo calcaire — Grain : jaune et carré
— Tige : 1 m. 50 à 2 mètres — (N° 32).
EL HACHEMI BEN KHELIFA
ingénieur de l’Ecole Coloniale d’Agriculture de
Nogent, membre de l’Association Coopérative
Indigène d’Horticulture de Gabès
SORGHO
KATENIA BEIDA. — S : juin-juillet — R :
octobre — sol : sablonneux irrigué — Rh : 18
à 20 qx — Ph : 82 k de grains à l’hectolitre —
Grain : blanc arrondi — Epi : très développé
et très ramifié — Tige : 1 m. 75 à 2 m. 25 —
(N° 33).
MAIS
KATENIA HAMERA. — S : fin février à
juin — R : mai-octobre — Sol : sablonneux et
irrigué — Rh : 18 à 20 qx — Ph : 80 k — Grain :
jaune forme dent de cheval — Epi : allongé —
Tige : 1 m. 25 à 2 m. 25 — (N° 34).
BECHNA BEIDA. — (Eleusine) — S : juin —
R : octobre — Sol : sablonneux et irrigué —
31
Rh : 15 à 18 qx — Ph : 80 à 82 k — Grain :
blanc allongé et ovale — Epi : cylindrique —
Tige : 1 m. 50 à 2 mètres — (N° 35).
BECHNA HAMRA. — (Eleusine) — S : marsjuin — R : octobre — Sol : sablonneux irrigué
— Rh : 15 à 18 qx — Ph : 80 à 82 k — Grain :
brun noirâtre, arrondi — Epi : cylindrique bien
serré — Tige : 1 m. 50 à 2 mètres — (très peu
cultivé) — (N° 36).
CHEIHK DE MALTA à Sidi Salah Balti Chiahia
et Oulad Ben Salem
MAIS
GUETANIA. — (Maïs blanc) — S : avril :
R : septembre — Sol : terre légère — Rh : 28 qx
— Grain : blanc : rond et aplati — Epi : en
forme de plumet — Tige : 1 m. 50 — La tige
pourrait peut-être servir à la fabrication de la
pâte à papier — (N° 37).
SORGHO
DRA. — (sorgho) — S : avril — R : septem
bre — Sol : terre légère — Rh : 32 qx — Ph :
70 k — Grain : jaune clair — Forme : en poi
re — Epi : forme en plumet — Tige : 2 mètres
— elle pourrait servir peut être à la fabrication
de la pâte à papier — (N° 38).
SALAH BEN AMARA EL MANNAI
à Sidi Ali Ben De/chil El Mala (Jendouba)
MAIS
GUETANIA. — (maïs blanc) — S : avril —
R : septembre — Sol : argileux — Rh : 28 qx
— Grain : blanc, rond et aplati — Epi : for
me plumet — Tige : 1 m. 50 — pourrait faire
une pâte à papier — Le grain sert de nourri
ture — (N0 39).
BELGHERBI BEN MOHAMED
à Medi-la-Berdaï, Jendouba (Souk-el-Arba)
DRA. — (Sorgho) — S : avril — R : septem
bre — Sol : argileux — Rh : 32 qx — Ph : 70 k
-— Grain : jaune ou noir — rond ou en poire —
Epi : plumet — Tige : 2 mètres environ —• con
sistante : peut faire une pâte à papier — (N°
40).
CAID DE MONASTIR
MAIS
ABIDIA. — S : m a r s — R : a o û t- s e p te m b re —
S o l : a r g ile u x — R h : 25 h e c to litr e s — P h : 75
k à 85 k — G r a in : r o u g e o u j a u n e r o n d —
E p i : a llo n g é — T ig e : 1 m . à 1 m . 50 — C u l
tu r e se f a i t a u t o u r d es p u i t — (N° 41).
SORGHO
COROOS. — S : juin — R : août — Sol :
argilo sablonneux — Rh : 35 hec — Ph : 90 k
— Grain : gris, rond, ovale — Epi : allongé :
compact — Tige : 1 m . à 1 m. 50 — Culture
exige de l’arrosage — (N° 42).
SALAH BEN AHMED DJAZIRI
des Ouled Ali Mefedda-Regba
MAIS
GUETANIA. — (maïs blanc) — S : mai —
R : octobre — Sol : argilo calcaire — Rh : 15
hectolitres — Ph : 75 k — Grain : blanc et rond
— Epi : forme gerbe — Tige : 1 mètre 50 à 2 m.
— (N» 43).
�CATALOGUE
32
DRA. — (Sorgho) — S : mai — R : octobre —
Sol : argilo calcaire — Rh : 20 hectolitres —
Ph : 65 k — Grain noir et ovale — Epi : forme
gerbe — Tige : 2 m. à 2m. 50 — (N° 44).
CAID D’AIN DRAHAM
DRA. — (Sorgho) — S : mai — R : septem
bre — Sol : argilo calcaire — Rh : 20 hectolitres
— Ph : 67 k — Grain : jaune et 1/5 de noir —
Forme : ovale — Epi : forme gerbe — Tige :
1 in. 50 — (N° 45).
RENE GAUDERIE, à Bir Meroua
BALJ SAFFRA. — maïs) — S : mai — R :
août — Sol : sablonneux — Grain : jaune et
rond — Epi : court et gros — Tige : 0 m. 50
— (N• 46).
JORILLE. — (maïs) — S : mai — R : août
— Sol : sablonneux — Rh : 60 qx — Grain :
blanc et rond — Epi : allongé — Tige : 1 m.
à 1 m. 50 — Irrigation indispensable'— (N° 47).
MAIS. — S : mai — R : août — Sol : sablon
neux T- Rh : 60 qx — Grain : blanc et pointu —
Epi : très allongé — Tige : 1m. 50 à 2 mètres :
irrigation indispensable — (N° 48.
BONNEFOND PAUL, à Takelsa
BAALI. — S : avril : R : août — Sol : sili
ceux — Rh : 8 qx — Tige : 1 mètre — (N° 49).
ASIMA. — S : avril : R —• août : Sol : sili
ceux : R h : 15 qx — Tige : 1 m. 50 — (N° 50).
TOBO FITOUSSI, agriculteur à Béja
KETANIA. — (Sorgho) — S : avril — R :
septembre — Sol : terre noire — Rh : 40 qx —
Ph : 76 k — Grain : blanc — Epi : long et
plat — Tige : 1m. 25 à 1 m. 50 — (N° 51).
DRAA AHMAR. — (Sorgho) — S : avril — R :
septembre — Sol : terre noire — Rh : 40 qx —
Ph : 65 k — Grain : rougeâtre et ovale — Epi :
long — Tige : 1 m: 25 à 1 m. 50 — (N° 52).
DRAA AKHEL. — (Sorgho) — S : avril —
R : septembre — Sol : terre noire — Rh : 38 —
Ph : 65 k — Grain : noir et ovale — Epi : long
— Tige : 1m. 25 à 1 m. 50 — (N° 53).
LACROIX, colon au Mxmchar
QUETTANIA. — (Sorgho) — S : avril — R :
septembre — Sol : terre noire — Rh : 20 à 25
qx — Ph : 30 à 35 k — Grain : blanc, rond et
plat — Epi : long et rond — Tige : 1 m. 50 à 2
mètres — (N° 54).
THIEBAUX, colon à Béja
QUEJTANIA. — (Sorgho) — S : avril — R :
septembre — Sol : terre noire — Rh : 20 à 25 qx
— Ph : 32 à 35 k— Grain : blanc, rond et plat
— Epi : long et rond — Tige : 1 m. 50 à 2 mè
tres — (N° 55).
TEHAR CHOUCHANE MAC-LI, à Soliman
KTANIA BIDA. — (Maïs) — S : mars — R :
août : Sol : terre noire — Rh : 64 hect — Ph :
80 k — Grain : blanc, aplati et pointu — Epi :
rond et long — Tige : 1 ni. 75 — (N° 56).
MOHAMED BEN TAHIEB BOU GRINE
EL AGUERBI, à Soliman
KTANIA SAFRA. — (Maïs) — S : mars — R :
août — Sol : terre rougeâtre — Rh : 64 hec —
Ph : 80 k — Grain : jaune, aplati et pointu —
Epi : long et rond — Tige : 1 m. 50 — (N° 57).
KTANIA AMRA. — (Maïs) — S : mars — R :
août — Sol : argilo sableux — Rh : 64 hecto —
Ph : 80 k — Grain : rouge, rond et légèrement
aplati — Grain : long ét rond — Tige : 1 mè
tre — (N» 58).
AMARA BEN AMARA EL NOUALI, à Soliman
KTANIA SAFRA. — (Maïs) S : mars R: août:
Sol : argileux — Rh : 48 hec — Ph : 75 k —
Grain : jaune, rond, aplati et pointu — Epi :
long et rond — Tige : 1 mètre — (N° 59).
AHMED BEN AICHA EL MENZLI
DRA ABIOD. — (Sorgho) — S : avril — R :
août — Sol : argilo sableux — Rh : 48 hect —
Ph : 82 k — Grain : blanchâtre — Ovoïde :
légèrement allongé — Tige : 2 mètres — (N° 60).
AHMED BOU LABA, à Soliman
DP.A AZRAG. — (sorgho) — S : août — R :
fin août — Sol : sableux : Rh : 48 hec — Ph :
82 k — Grain : gris légèrement allongé — Tige :
2 mètres — (N° 61).
AHMED BEN MOHAMED BEN HASSIN
EL AMROUMI, à Soliman
K T A N IA K E C H E B A B A ÏD A . — S : a v r i l — R :
fin a o û t — S ol : a r g ile u x — R h : 48 h e c to —
P h : 67 k — G r a in : b la n c , a p l a t i — E p i : ro n d
e t lo n g — T ig e : 1 m . 50 — (N ° 62).
AHMED BEN HAMOUDA KOUBAIAR
à Soliman
BECHNA. — (sorgho) — S : avril — R : fin
août — Sol : argilo sableux — Rh : 48 hect —
Ph : 67 k — Grain blanc et pointu — Epi :
rond et long — Tige : 1 m. 50 — (N° 63).
MARSEILLE
JARDIN BOTANIQUE DE MARSEILLE
MAIS NAIN du 15 août, jaune.
MAIS NAIN du 15 août, rouge.
MAIS GEANT.
MAIS DE SERBIE! vrai.
ALGERIE
ANZEPY CELESTIN LOUIS, à Rebeval
SORGHO
DECHENA. — (départ d’Alger) — S : mai —
R : septembre — Sol : terre légère — Rh : 40
qx — Ph : 19 kilos — Grain : blanc, rond et
aplati — Epi : allongé — Tige : 2 m. 70 à 2 m.
80 — exige quatre labours.
DECHENA LEKHIA — (départ d’Alger) - S :
mars — R : septembre — Sol : terre légère :
Rh : 45 qx — Ph : 16 à 17 kilos — Grain • nr»r
et ovale — Epi : allongé — Tige : 3 mètres —
Exige trois labours.
�33
EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
CLASSIFICATION INDUSTRIELLE DES RIZ
effèctuée par les
R IZ E R IE S
DE
LA
M É D IT E R R A N É E
et les
R IZ E R IE S
M É R ID IO N A L E S
Cet examen n’a porté que sur les riz décortiqués.
Les numéros indiqués se réfèrent à ceux du Catalogue. Les lettres initiales signifient :
Ca. Cambodge, T. Tonkin. — Les numéros sans désignation spéciale proviennent de la
Cochinchine.
Les échantillons de riz décortiqués, portés dans le Catalogue, qui ne figurent pas dans
cette classification, n’ont pas été trouvés intéressants.
Résultats de l’Examen fait par les Rizeries de la Méditerranée
Types très intéressants, q u a li té s s u p é r ie u r e s
p o u r le s q u e lle s o n p o u r r a
o b te n ir de b o n s
prix.
C a. 46. — Ca. 47. — Ca. 49. — C a. 50. —
84 — 112 — 114 — 82 — 130 — 167 — 177 —
230 — 558.
Types intéressants : C a. 23. —• Ca. 51. —
Ca. 56. — Ca. 65. — Ca. 67. — 74. — 80. — 126
— 182 — 171 — 208 — 214 — 322 — 413 — 239 —
561 — 570 — 280 — 720 — 726 — (728 si non
jeune).
Types de médiocre intérêt :
T. 5. — T. 13. — Ca. 9. — Ca. 20. — Ca.
15. — Ca. 55. — Ca. 57. — Ca. 58 — Ca 60. —
Ca. 61. — Ca. 66. — 120 — 222 — 244 — 306 —
444 — 722 — 732 — Station Agricole 2 — Benty
9 ter.
S ta tio n A g ric o le B e n ty K a lé m o d ia .
S ta tio n A g ric o le B e n ty — T o m a .
770 — 752 — 302 — 446 — 496.
Types non intéressants (sauf s’ils sont très
bon marché) :
308 — 566 — 593.
Types non intéressants :
Ca. 10. — Ca. 11. — Ca. 18. — Ca. 22. —
Ca. 13. — Ca. 31. — Ca. 32. — Ca. 40 — Ca.
48. — Ca. 37. — 68 — 724 — 730 — 764'— 284 —
476. — T. 18 — 488 — 746 Kainbanako.
Décortiqués :
(282 — 460 — 569, sont les meilleurs.
293 — 448 — 454 — 456 — 462 — 563 — 742.
Guinée Française : (non intéressants). Nous
ne les croyons pas intéressants pour l’expor
tation, à moins que les prix soient bas, sauf
pour les types* Marke D. 19. — Fossar 7. .
Le meilleur type est le numéro 4.
Indes : Le seul intéressant est le numéro 3.
Kayes-Kangaba : Intéressants seulement si
à bas prix.
Indes CK, Saint-Louis-Sénégal : Pas intéres
sants.
Pas intéressants, friables : Ca. 28 — 715 (3 —
4 - 60 — 45 — 52 — 27) — 140 — 142.
3
�CATALOGUE
34
Résultats de l’Examen fait par les Rizeries Méridionales
ÉQUIVALENCE
CLASSEM ENT
PAR ORDRE DE VALEUR
Piémont
9
Patna
»
»
»
»
x
»
Java
»
9
9
»
Java rond
9
»
»
Moulmein gros grain
Saïgon n° 1 beau
»
»
»
»
»
»
Nécransie
10 Kanaba Guinée
7 Indes
47 Ca.
8 Ca.
46 Ca.
69 Ca.
14
268
86
25 Lakoliba Guinée
270
16 Kogné Guinée
124
238
136
144
180
555
76
29 Ca.
262
224
33
25 Ca.
�EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
L is t e
des
R
éco m penses
HORS CONCOURS
Messieu r s
les
M em bres
du
35
G R A N D S P R IX
Jury
G ouvernement local de la Cochinchine.
Direct, des Services Agricoles et Commerciaux
P ré sid e n t :
Monsieur ESTRIN E, Président Honoraire de
la Chambre de Commerce.
G ouvernement
Monsieur BOTTAZO.
Gouvernement
Messieurs CAUVAN et COUVE, Négociants.
Monsieur MANIN, Courtier Assermenté.
Monsieur P IL L A T .
Monsieur Pierre PUG ET, Représentant de la
Maison Denis Frères à Saigon.
Monsieur R AVAU TTE, Président du Conseil
d’Administration des Rizeries de la Méditer
ranée.
du
S iam.
Gouvernement local des I ndes F rançaises
Direction des Jardins Coloniaux.
Messieurs COSTA et TESSIER .
Monsieur FRANCOU, Directeur des Rizeries
Méridionales.
T onkin
Gouvernement local du Cambodge
Direct, des Services Agricoles et Commerciaux.
M em bres :
Monsieur BAR R AL, Courtier assermenté.
local du
G ouvernement lqcal du S énégal
Service de l ’Agriculture
G ouvernement local
de la cote d’I voire .
G ouvernement local de la Guinée F rançaise.
Service de l’Agriculture.
Station Agricole de Benty.
G ouvernement local du M oyen C ongo.
Gouvernement local du Dahomey.
C hambre
de
C hambre
de
C hambre
de
kin et du
C ommerce
et d’A griculture de
C ommerce
H aiphong.
de
C ommerce et d’A griculture
N ord-A nnam.
du
Monsieur ROBEIN, Minotier. .Membre de la
Chambre de Commerce.
C hambre
de
C ommerce
Monsieur ROUSTANT, Courtier Assermenté.
C hambre
de
C ommerce
de
S aint-L ouis.
Monsieur Léon SAUZE.
C hambre
de
C ommerce
de
K ayes B amako.
Monsieur TEDESCO, Courtier.
Chambre
d’A griculture de la
Monsieur VILLE, Adm inistrateur-Délégué de
la Société Commerciale F ran çaise de l’Indo
chine et de la Société des Rizeries Indcchinoises.
de
Hanoi
P ondichéry.
Jardin B otanique
Jardin d’E ssai
G uadeloupe.
de
Marseille
de
T unis
A ssociation A gricole
df.
de
T unisie
T on-
�CATALOGUE
36
D IP L O M E S
M o n s ie u r S I M A N O U B I, à D a r jh o u t ( K h a lifa t
d e l a B a n lie u e d e T u n is ) .
D ’H O N N E U R
M o n s ie u r M O H A M E D B E N A H M E D H A S S E N
R IZ E R IE S A V A P E U R D E N A M -LO O N G L U U
L U C , à C h o lo n (C o c h in c h in e ).
S IO U D , à R e g e c h (C a ïd a t d e M a t e i a ; .
M o n s ie u r L o u is D U B O U R G , C olon à H u n g -Y e n .
M o n s ie u r A H M E D B E N M O U S S A E L AHADDAD (C h e ik h d e G ro m b a lia ).
M a d a m e A. E. H O A R A U , à S a in t - P i e r r e (R é u
n io n ).
L E C A ID D E M A T E U R .
L E C A ID D E B IZ E R T E .
M o n s ie u r C é le stin -L o u is
A N ZEBY , à R obeval
(A lgérie).
C O M IC E A G R IC O L E D U B A S S E B A O U (D el-
iys).
M o n s ie u r B R E M O N D , à T u n is (T u n is ie ).
M o n s ie u r d e R O N S E R A Y , D o m a in e d e T h is ik a
(p rè s M é te u r).
M o n s ie u r P a u l D O Y E N , à F e r r y v ille (T u n is ie ).
M o n s ie u r R e n é G A U D E R IE , à B ir M é r o n a (T u
n isie ).
M o n s ie u r L. H A C H E M I B E N K H E L IF A , I n g é
n i e u r A g ro n o m e à G ab ès.
L E C H E IK H D E M A L TA , à S id i S a la h B a lti
C h ia h ia e t C u la d B e n S a le m .
M o n s ie u r S A L A H B E N A M A R A E L M A N N A L ,
à S id i A li B e n D e k h il E l M a la h (J en do n t; a).
M o n s ie u r B E L G H E R B I B E N M O H A M E D ,
M e d i l a B e r d a i J e n d o u b a (S o u k -e l-A rb a )
L E C A ID D E M O N A S T IR .
M o n s ie u r H e n ri S A B A T H IE , à K é d o u g o u .
M o n s ie u r S A L A H B E N A H M E D ,
O u la d A li M e fe d d a R e ib a .
M o n s ie u r P a u l B O N N E F O N D , à T a k e ls a .
L E C A ID D ’A IN D R A H A M .
M o n s ie u r A. L A C R O IX , C o lo n a u M u n c h a r .
M o n s ie u r
TOBO
F IT O U S S I, A g r ic u lte u r
M OHAM ED
BEN
D ja z ir i D es
T A H IL 3
BPU
G R IN E E L A G U E R B I, à S o lim a n .
M o n s ie u r T H IE B E A U X , C olon e u M u n c h a r .
M o n s ie u r
B éj a.
à
à
M o n s ie u r A M A R A B E N A M A R A E L N O U A L I,
à S o lim a n .
M o n s ie u r A H M E D B E N A IC H A E L M E N Z L J.
D IP L O M E S DE M É D A I L L E S D’OR
M o n s ie u r A H M E D B O U L A B A , à S o lim a n .
M o n s ie u r A H M E D B E N M O H A M E D B E N H A SS IN E L A M R O U N I, à S o lim a n .
M o n s ie u r T R A N V A N CO, à H a ïp h o n g .
M a d a m e N G U Y E N T H I H U E , à H a ïp h o n g .
M o n s ie u r A H M E D B E N A M O U D A K O U B A ÏA R ,
à S o lim a n .
�S T A T IS T IQ U E S
�O "
CATALOGUE
IM P O R T A T IO N S
Tonnes Tonnes
Tonnes
Tonnes T onnes Tonnes Tonnes
»
1.253
))
21.061
79
21.740
86ô 3.267
19.659
88
19.747
6.000 2.196 5.462
1902 17.544 35.015
52.559 18.000 1.556 5.473
43.100
90
43.190
3.000 3.137 24.072
1903
28.727 15.000
341
18.175
760
18.935
4.000 1.662 7.239
1904 27.703 40.874
68.678 19.000 1.721 5.207
38.854
398
39.252
5.500 4.623 17.253
1905 14.814 32.003
46.835 13.000 3.242 3.949
39.112
380
39.492
3.000 3.776 25.313
1906 11.441 32.073
43.514 16.000 2.983 1.798
38.402
850
39.252
3.000 5.945 18.590
1907 13.138 23.932
13.139 15.000 1.634 1.335
36.506
139
36.645
5.000 5.723 18.438
1908 24.448 34.649
59.097 12.000 3.161 4.724
46.720
46
46.797
3.000 6.142 24.886
1909 35.164 21.206
56.753 13.000
57.677
52
57.801
1.800 2.476 36.538
1910 44.375 39.914
84.289 21.138 4.778 1.273 31.972
54.377
3.044 2.411 35.775 10.681
1900 16.286 27.218
1901
4.950 22.165
5.460 23.266
43.504
»
Tonnes
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Tonnes T onnes Tonnes Tonnes Tonnes Tonnes
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Détail des import, par les ports do
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Importations en France
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Détail des import, parles ports de
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Importations en France
B R ISU R E S
P A IL L E
A U T R E S PAYS (
EN
TOTAUX
ANNÉES
R IZ
DU
DUNKERQUE
38
27.115 11.500
4 036
70
))
300 2 001
«
»
�39
EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
R IZ E N F R A N C E
F A R IN E S,
Importations en France
g
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B
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Tonnes
Tonnes
B
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P
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Tonnes
72. 353
9.004
81.357
74.174
8.053
82.227
105.406
6.751
54.601
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Détail des importations par les ports de
Tonnes
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Tonnes Tonnes Tonnes Tonnes
8.539
»
146.601
38.000
14.789
12.638
129.089
55.500 17.848 21.357 11.597
112.157
45.000
8.829
26.938
207.906
66.000 13.522 56.483 29.588
6.218
60.819
24.000
5.001
15.373
108.481
43.000 6.733 22.953 14.815
104.948
8.985
113.933
42.000
13.157
26.147
221.763
66.500 19.501 48.607 41.045
98.159
7.725
105.884
22.000
18.243
42.500
192.211
38.000 25.261 71.762 25.084
107.911
10.425
118.336
25.000
23.397
30.362
201.102
44.000 32.225 50.750 39.570
90.303
10.790
101.093
32.000
13.767
16.442
149.877
52 000 21.124 36.216 35.899
115.648
9.215
124.863
27.000
9.122
37 139
230.757
42.000 18.425 66.749 68.069
154.650
7.315
161.965
34.000
24.859
42.703
276.519
48 800 27.635 81.302 78.010
148.558
10.286
158 844
32.118
28.478
50.545
297.510
56.300 35.667 87.302 71.082
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28.428
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13.828
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IMPORTATION DES MAIS EN FRANCE
I M PORT A TI ON S
ANNÉES
INDO-CHINE
Tonnes
1900
ALGÉRIE
Tonnes
TUNISIE
AUTRES
PAR
ÉTRANGER
TOTAUX
COLONIES
Tonnes
Tonnes
MARSEILLE
Tonnes
Tonnes
T onnes
BORDEAUX
Tonnes
LE HAVRE
Tonnes
1.343
1.083
369.818
372.244
72.257
18.817
72.119
DUNKERQUE
Tonnes
10
1.621
736
340.749
343.116
78.625
18.431
70.642
78.915
1902
242
2.792
7
261.017
264.058
81.061
16.391
26.782
48.250
1903
143
349.442
349.585
88.467
25.093
58.016
102.997
1904
556
299.054
299.610
71.883
35.667
42.599
81.876
1905
24
313.262
313.286
62.481
27.231
71.586
109.589
106
400.804
415.426
95.892
38.370
110.468
99.006
468
451.128
475 442
120.568
55.921
70.304
93.698
1906
14.516
1907
23.321
1908
75.111
1.034
197.340
273.485
72.781
24.813
63.799
49.183
1909
93.717
1.124
247.746
342.587
100.156
18.279
83.894
66.373
444.389
98.292
52.407
89.924
100.731
1910
525
CATALOGUE
1901
�IMPORTATION DU RIZ DANS LES COLONIES FRANÇAISES
C O L O N IE S
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1909
1910
Tonnes
T onnes
T onnes
Tonnes
Tonnes
T onnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
400
2.300
Martinique....................
2.030
2.130
1.543
3.854
3.790
2.796
1.616
2.286
1.780
Guadeloupe..................
5.850
4.805
4.896
4.138
3.845
6.168
3.393
4.243
4.780
Réunion.......................
13.500
26.500
23.000
29.865
‘28.000
20.078
8.752
17.671
13.757
Guyane .......................
602
542
689
684
1.020
956
1.029
1.080
1.275
Nouvelle-Calédonie.......
1.785
1.607
1.769
1.859
2.145
1.685
2.300
1
723
1.738
Madagascar ..................
6.100
25.895
15.828
3.000
6.193
4.349
2 865
75
119
»
»
1.720
1.088
2.506
2.298
2.100
Mayotte et Dépendances
»
»
Congo ...........................
595
509
460
402
457
543
784
872
910
Sénégal et H. Sén Niger
9.812
29.255
7.943
13.930
11.007
11.450
13.979
22.413
16.000
216
157
290
270
155
184
168
146
155
Dahomey .....................
Guinée Française..........
120.000 fr. 711.436fr. 918.000 fr. 929.600 fr. 831.500 fr. 856.000 fr. 973.900 fr. 1.229.600 f. 4.565.693 f.
Côte d’ivoire................
116.000 fr. 193.200 fr. 226.000 fr. 309.800 fr. 639.300 fr. 594.300 fr. 458.300 fr. 527.200 fr. 2.872.438 f.
Somalis........................
1.388 T.
1.058 T.
833 T.
831 T.
644 T.
744 T.
697 T.
798 T.
480 T.
EXPOSITION DES RIZ, MAIS ET SORGHOS
1900
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
IVe Exposition annuelle. Riz-Maïs-Sorghos. Août-Octobre 1911
Subject
The topic of the resource
Colonies françaises
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Institut colonial marseillais (Marseille). Éditeur scientifique
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU Saint Charles - Sciences, Lettres et Sciences Humaines (Marseille), cote 8357
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Institut Colonial de Marseille
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1912
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/240412117
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUSC-8357_Riz-mais-sorghos_1911_vignette.jpg
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/399
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Colonies françaises. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Appartient à la collection : (Institut Colonial de Marseille)
Description
An account of the resource
Présentation d'une collection complète d'échantillons de riz, importés en France, réunis pour cette exposition annuelle qui n'élude pas l'aspect marginal du sorgho et le problème récurrent des importations de maïs qui arrivent généralement avariés
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
applcation/pdf
1 vol.
43 p. : fig., tabl.
In-4°
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU Saint Charles - Sciences, Lettres et Sciences Humaines (Marseille)
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
IVe Exposition annuelle. Riz-Maïs-Sorghos. Août-Octobre 1911 <br />
<p>- Feuille <i>Saigon</i> ; - ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : B81_221. Edition de novembre 1904 - Feuille entière de grand format <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530</a></p>
Commerce -- France -- Colonies
Maïs -- France -- Colonies
Produits tropicaux -- France -- Colonies
Riz -- France -- Colonies
Sorghos -- France -- Colonies
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/197/RES-033170_Conseil-General-BDR.pdf
80497001db47713ddb9a003890295d78
PDF Text
Text
•
iH ·1 7 (1
LE CONSEIL (;ÉNÉRAL
ORS
DO (J e n E S - nu- Il HO NE
3:J 3 j3
ANA L YSES ET K\:1'RA I'I'S DES DELIBERA1'IONS
I 1RÜO - 18 :lRI
DIC'I'lONNAIRE B [OGRA PHIQUE
I I RUÜ-H) 121
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ERNEST
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LE CONSEIL GENÉRAL
DES
BOUCHES-DU-RHONE
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3;3,1 70
LE CONSEIL GÉNÉRAL
DES
.5Z3 - 8
BOUCHES-DU-RHONE
ANAL YSES ET EXTRAITS DES DELIBERATIONS
( 1800-1838)
DICTIONNAIRE BIOGRAPHIQUE
(1800-1912)
PA R
ERNE ST CASTRE
SOUS-ARCHIVI STE DES BOUCHES-OU-R HONB
MARSEILLE
IMP.
J . ASCHERO AINÉ ET L.
48, Rue Grignan, 48
~912
..,...
.
.....
~.
VIAL
�Dan s sa séance du 5 octobre 1908, le Conseil Général des
Bouches- du-Rhône , sur la propositi on de M. Victor Jea n, décida
la publi cation, sous forme d'ex traits et d'analyses , de ses dé libérat ions antérie ures à 1838, date avan t laque lle la publicité des
séances des Conseils Généraux était interdite.
Cbargé de l'exécution de ce tra vail , nous avons essayé de
réaliser de notre mieux la pensée du Conseil Général et cell e
de l'auteur de la proposition, nous attachan t à ne rien omettre
qui méritât d'être retenu, analysant les délibérations avec un
-grand souci d'exacti tud e, de façon à co nser ver à ce li vre le
double in térêt, histor ique et administratif, qui donne tant de
prix aux docum ents qu'il r ésume .
La période de 1800 à 1838 [ait partie en effe t du domaine acquis
de l'hi s toire. Suffisamment éloignée de nous pour qu'on puisse
l'étudi er sans parti pris ni passion, ell e est à cette heure et
depuis longtemps déjà, l'o bj et des rechel·ches d' un gra nd nombre
d'historien s qu i s'a ttachent à pénétrer les causes et les secrets
de ses ,·icissitu des polit iques, et qui trouvent dans l'elTo !" t et dans
l'esso r éco nomique du début du derni er s iècle, les premiers
fa cteurs de l'é tat actu el de la richesse publiqu e. A ce po int de
vue, les délibérati or. s d'une assemb lée active , éclairée, dévouée à
de grand s intérêts sont assurémen t une so urce importante d'informati ons .
�-
VITI-
Au point de vue administratif, leur .util ité n'est pas moind,re :
plusieurs des problèmes essenllels qUi préoccupent aUJourd bUl
les membres des corps élus, se sont posés dans la période qui a
suivi la crise révolutionnaire et les guerres du premier Emp ire;
la plupart des travaux pub lics, qu i, réalisés par, la sui te, sont
devenus des instruments de la prospérité de ce pays; ceux qui
sont en voie de réalisation ou sont encore en projet, ont été
discutés et étudiés ou entrepris durant la même période. N'est-il
pas essentiel de connaitre, d'a utre part, dans quelles co nditions
et à quels moments certaines questions importantes prirent naissance et dans quel sens ell es luren t réso lues; de retrouver la
trace de projets élaborés par l'assembl ée départementale, et
d'en suivre le développ ement à travers les crises politiques du
pays? Les administrateurs locaux comme les érudits ont souvent
reconnu la nécessité de recourir aux délibérations les plus
anciennes du Conseil Gen éral des Bouches-du-RhOne et ne le
feront jamai s sans profit.
L'on a voulu augment~r encore l'uti lité de ce recue il
en y réunissant, en divers appendices, des rense ignements
fréquemment demandés et qu 'il est souvent impossib le de se
procurer même au prix de longues recherches : ce sont des
listes de tous les Con seill ers Généraux du département, de to us
les Prési dents du Conse il Généra l, des Préfets et Secrétaires
Généraux depuis 1800 jusqu'à nos jours, avec les dates de leur
élection ou de leur nomination et de la cessation de leu rs
fon ctio ns . Croirait-on qu'il n'exi sta it null e part aucune de ces
listes exacte et complète? Sait-on que les documents officiels
ou privés, où l'on a jusqu'ici tenté de les étab lir, sont aussi
défectueux par leurs lacunes que par leurs erreurs?
Un index alphabétique des nom s des perso nnes cités dans le
cours de l'ouvrage et de ceux qui composent les listes a été joint
en append ice; en regard de chacun des noms figurent des indication s biograpbiques succinct es, rigoureusement cont rôlées ,
s uffisantes pour permettre de s Ores id entifications et do nner un
aperçu de la carrière administrative et politique de personnages
qui, à divers ti tres, se dévou èrent aux intérêts du département.
C'est en réa lité le dictionnaire complet de la représell tation
cantonale dans les Bou ches-du-Rhône, et de ses administrateurs depuis 1800 jusqu'à nos jours .
Pour établ ir ces listes et l'appendic~ biograph ique qu i les
-
IX-
complète, non seulement nou s avons utilisé les dossiers
conservés aux archives départementa les (dossiers ind ividuels,
doss iers d'élections , etc . .. ), les tab les décennales de l'état- civil
et les co ll ection s officiell es imprimées, mais encore no us avons
so llicité des ren seignements brefs et précis des personnes ayant
remp li dans le département des fonctions électives ou adm inistratives, ou de leurs descendant s et de membres de leur fam ill e;
nous nous som mes adressé, aussi, le cas échéant, aux admin istrations municipAles de leurs pa ys d'origine. Notre enquête a
été, s in on toujours comp lète par ses résultats , du moins toujours
consc ienci euse .
TO US
n'avon s pas ignoré non plus les di ction-
naires biographiqu es où figuraient des perso nnages qui nous
intéressa ient ; nous nous sommes servi de leurs' notices, ma is
quelle que fût la sou rce par nous employée, nous n'avons jamais
négl igé de contrôler les renseignements recueilli s et de les
comparer aux données des textes officiels. Ainsi nous avons é té
amené à co rrige r bien des erreurs que nos devanciers - moins
bien muni s que nous d'in struments de recherche et de contrôle
- ava ient pu admettre dan s leurs ouvrages et nous pouvons
garant ir, autant qu'il est buma inem ent poss ible et sa uf défaillan ce accidentell e de notre méthode, l'exactitude des dates et
des faits qu e nous avons re la tés , même lorsqu 'il s ne concordent
pas avec les ouvrages biographiques antérieurs.
L'intérêt de ces addenda, ne sera , pensons nou s, contesté par
personne; indépendamment de l'utilit é pratique qu'i l peut y
avoir en tant d? circo nstances à co nnaitre la carrière des administrateurs locaux, nombre d'entre eux on t été des hommes de
premi er plan et ont exercé, au moins dans les limites du département, une action memorable .
" Lorsqu'on parcourt la lis te des membres des Conseils Généraux, écrit M. de Crisenoy dans l'introdu ction de ses Annal es
des Assemb lées départementa les, on rencontre à cbaque instant
les noms d'hommes connus pour l'étendu e de leurs connaissances, l'im portance de leurs travaux, les hautes fonctions
qu'ils remplissent ou qu'i ls ont rempli es . Ces hommes apportent
là les conna issances général es, les larges vues qu 'i ls ont acquises
dan s la pratique des grandes atTaires. Plli s à côté de leurs noms,
on voit ceux des h ommes du terroir, culti vateurs, industrie ls,
notaires, médecins, aux prises tout le long de l'a nn ée avec les
réali lés de la vie lo ca le. Il s son t trois mille ainsi, siégeant côte
�-xà cote, travaillant ensemble au bien de leur coin de terre en
même temps qu'à la cbose publique, car le bien accompli SUT un
point rayonne à distance, et, d'autre part, l'intérêt généra l n'est
le plus so uvent que la syntbèse ou, pour mieux. dire, la résultante
des i,ntérèts locaux et particuliers" .
L'o n ne saurait trouver de justification plus véridique et plus
appropri ée des appendices de notre livr e .
Nous tenons à exprim er ici dé nouveau à tous ceux. qui ont
répondu à nos demandes de renseignements et nous ont aidé
dans la préparation de notre index biograpbique, nos s incères
remeroiments : ils vont surtout aux Maires des conllTIUn eS du
département et du debors, ainsi qu'à leurs Secrétaires, qui ont
bien souvent consulté pour nous leur état- civil et les dossiers
de leur administration.
�•
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LE CONSEIL (;ÉNÉRAL
ORS
DO (J e n E S - nu- Il HO NE
3:J 3 j3
ANA L YSES ET K\:1'RA I'I'S DES DELIBERA1'IONS
I 1RÜO - 18 :lRI
DIC'I'lONNAIRE B [OGRA PHIQUE
I I RUÜ-H) 121
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LE CONSEIL GENÉRAL
DES
BOUCHES-DU-RHONE
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LE CONSEIL GÉNÉRAL
DES
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BOUCHES-DU-RHONE
ANAL YSES ET EXTRAITS DES DELIBERATIONS
( 1800-1838)
DICTIONNAIRE BIOGRAPHIQUE
(1800-1912)
PA R
ERNE ST CASTRE
SOUS-ARCHIVI STE DES BOUCHES-OU-R HONB
MARSEILLE
IMP.
J . ASCHERO AINÉ ET L.
48, Rue Grignan, 48
~912
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�Dan s sa séance du 5 octobre 1908, le Conseil Général des
Bouches- du-Rhône , sur la propositi on de M. Victor Jea n, décida
la publi cation, sous forme d'ex traits et d'analyses , de ses dé libérat ions antérie ures à 1838, date avan t laque lle la publicité des
séances des Conseils Généraux était interdite.
Cbargé de l'exécution de ce tra vail , nous avons essayé de
réaliser de notre mieux la pensée du Conseil Général et cell e
de l'auteur de la proposition, nous attachan t à ne rien omettre
qui méritât d'être retenu, analysant les délibérations avec un
-grand souci d'exacti tud e, de façon à co nser ver à ce li vre le
double in térêt, histor ique et administratif, qui donne tant de
prix aux docum ents qu'il r ésume .
La période de 1800 à 1838 [ait partie en effe t du domaine acquis
de l'hi s toire. Suffisamment éloignée de nous pour qu'on puisse
l'étudi er sans parti pris ni passion, ell e est à cette heure et
depuis longtemps déjà, l'o bj et des rechel·ches d' un gra nd nombre
d'historien s qu i s'a ttachent à pénétrer les causes et les secrets
de ses ,·icissitu des polit iques, et qui trouvent dans l'elTo !" t et dans
l'esso r éco nomique du début du derni er s iècle, les premiers
fa cteurs de l'é tat actu el de la richesse publiqu e. A ce po int de
vue, les délibérati or. s d'une assemb lée active , éclairée, dévouée à
de grand s intérêts sont assurémen t une so urce importante d'informati ons .
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VITI-
Au point de vue administratif, leur .util ité n'est pas moind,re :
plusieurs des problèmes essenllels qUi préoccupent aUJourd bUl
les membres des corps élus, se sont posés dans la période qui a
suivi la crise révolutionnaire et les guerres du premier Emp ire;
la plupart des travaux pub lics, qu i, réalisés par, la sui te, sont
devenus des instruments de la prospérité de ce pays; ceux qui
sont en voie de réalisation ou sont encore en projet, ont été
discutés et étudiés ou entrepris durant la même période. N'est-il
pas essentiel de connaitre, d'a utre part, dans quelles co nditions
et à quels moments certaines questions importantes prirent naissance et dans quel sens ell es luren t réso lues; de retrouver la
trace de projets élaborés par l'assembl ée départementale, et
d'en suivre le développ ement à travers les crises politiques du
pays? Les administrateurs locaux comme les érudits ont souvent
reconnu la nécessité de recourir aux délibérations les plus
anciennes du Conseil Gen éral des Bouches-du-RhOne et ne le
feront jamai s sans profit.
L'on a voulu augment~r encore l'uti lité de ce recue il
en y réunissant, en divers appendices, des rense ignements
fréquemment demandés et qu 'il est souvent impossib le de se
procurer même au prix de longues recherches : ce sont des
listes de tous les Con seill ers Généraux du département, de to us
les Prési dents du Conse il Généra l, des Préfets et Secrétaires
Généraux depuis 1800 jusqu'à nos jours, avec les dates de leur
élection ou de leur nomination et de la cessation de leu rs
fon ctio ns . Croirait-on qu'il n'exi sta it null e part aucune de ces
listes exacte et complète? Sait-on que les documents officiels
ou privés, où l'on a jusqu'ici tenté de les étab lir, sont aussi
défectueux par leurs lacunes que par leurs erreurs?
Un index alphabétique des nom s des perso nnes cités dans le
cours de l'ouvrage et de ceux qui composent les listes a été joint
en append ice; en regard de chacun des noms figurent des indication s biograpbiques succinct es, rigoureusement cont rôlées ,
s uffisantes pour permettre de s Ores id entifications et do nner un
aperçu de la carrière administrative et politique de personnages
qui, à divers ti tres, se dévou èrent aux intérêts du département.
C'est en réa lité le dictionnaire complet de la représell tation
cantonale dans les Bou ches-du-Rhône, et de ses administrateurs depuis 1800 jusqu'à nos jours .
Pour établ ir ces listes et l'appendic~ biograph ique qu i les
-
IX-
complète, non seulement nou s avons utilisé les dossiers
conservés aux archives départementa les (dossiers ind ividuels,
doss iers d'élections , etc . .. ), les tab les décennales de l'état- civil
et les co ll ection s officiell es imprimées, mais encore no us avons
so llicité des ren seignements brefs et précis des personnes ayant
remp li dans le département des fonctions électives ou adm inistratives, ou de leurs descendant s et de membres de leur fam ill e;
nous nous som mes adressé, aussi, le cas échéant, aux admin istrations municipAles de leurs pa ys d'origine. Notre enquête a
été, s in on toujours comp lète par ses résultats , du moins toujours
consc ienci euse .
TO US
n'avon s pas ignoré non plus les di ction-
naires biographiqu es où figuraient des perso nnages qui nous
intéressa ient ; nous nous sommes servi de leurs' notices, ma is
quelle que fût la sou rce par nous employée, nous n'avons jamais
négl igé de contrôler les renseignements recueilli s et de les
comparer aux données des textes officiels. Ainsi nous avons é té
amené à co rrige r bien des erreurs que nos devanciers - moins
bien muni s que nous d'in struments de recherche et de contrôle
- ava ient pu admettre dan s leurs ouvrages et nous pouvons
garant ir, autant qu'il est buma inem ent poss ible et sa uf défaillan ce accidentell e de notre méthode, l'exactitude des dates et
des faits qu e nous avons re la tés , même lorsqu 'il s ne concordent
pas avec les ouvrages biographiques antérieurs.
L'intérêt de ces addenda, ne sera , pensons nou s, contesté par
personne; indépendamment de l'utilit é pratique qu'i l peut y
avoir en tant d? circo nstances à co nnaitre la carrière des administrateurs locaux, nombre d'entre eux on t été des hommes de
premi er plan et ont exercé, au moins dans les limites du département, une action memorable .
" Lorsqu'on parcourt la lis te des membres des Conseils Généraux, écrit M. de Crisenoy dans l'introdu ction de ses Annal es
des Assemb lées départementa les, on rencontre à cbaque instant
les noms d'hommes connus pour l'étendu e de leurs connaissances, l'im portance de leurs travaux, les hautes fonctions
qu'ils remplissent ou qu'i ls ont rempli es . Ces hommes apportent
là les conna issances général es, les larges vues qu 'i ls ont acquises
dan s la pratique des grandes atTaires. Plli s à côté de leurs noms,
on voit ceux des h ommes du terroir, culti vateurs, industrie ls,
notaires, médecins, aux prises tout le long de l'a nn ée avec les
réali lés de la vie lo ca le. Il s son t trois mille ainsi, siégeant côte
�-xà cote, travaillant ensemble au bien de leur coin de terre en
même temps qu'à la cbose publique, car le bien accompli SUT un
point rayonne à distance, et, d'autre part, l'intérêt généra l n'est
le plus so uvent que la syntbèse ou, pour mieux. dire, la résultante
des i,ntérèts locaux et particuliers" .
L'o n ne saurait trouver de justification plus véridique et plus
appropri ée des appendices de notre livr e .
Nous tenons à exprim er ici dé nouveau à tous ceux. qui ont
répondu à nos demandes de renseignements et nous ont aidé
dans la préparation de notre index biograpbique, nos s incères
remeroiments : ils vont surtout aux Maires des conllTIUn eS du
département et du debors, ainsi qu'à leurs Secrétaires, qui ont
bien souvent consulté pour nous leur état- civil et les dossiers
de leur administration.
�CONSEIL GÉNÉRAL
DES
Bouches - du - Rhône
ANAI_YSES
ET
EXTRAITS
DES
nÉl_IIlÉRATIONS
1800 - 1838
Session de l'an VIII
1eT
-
(1)
13 thel'lll idol' (20 juillet - 1tr aoù t 1800)
Séances des 1" et 2 Ih.,'mido,'. - App e l nominal. - Le
Ilombl'e des membres présents éta nt insuffisa nt pour dé libérer
la séa nce est d eux foi s l'e nvoyée.
S éance du 3 thermidor . Sont présents les citoyens
Noë H.i ohaud, Servel, Peyrefe rl'y, Mar lin, Milliard, Jose ph
Arnaud , Reynaud, Donjo n, Brouchi er , Salavy et [{ass is, so it
on ze mem bres Sur vingt.
Sous la prés id ence prov iso ire du citoyen Servel, le Conseil
procède à la nom in atio n dll prés ident dé finitif et du secré taire :
so nt é lu s les citoyens Ri cha ud et Rassis.
Après avoil' fa it indivi d ue ll e me nt et il haut e voix la prom esse
de fid élité à la Consti tllti o n de l'a n VJ[[, les membres de
l'Asserllbl ée déc id ent de do nne!' co nn a issa nce a u ci toyen
Chades Delacro ix, préfe t c1u dé pa rte ment, que le Con se il est
régulièrement cons titué, Ils l'in vitent à fa ire parve nir à
(1) Arrêté de couTocet iOD des Consuls du 8 prairia l an VIII.
�DÉLIBÉRATIONS DU CONSllIL GÉNÉRAL
SBSSION DI! L ' AN VIII
l'Assemblée tous les papiers, documents et instructions
relatifs aux affaires qu'ell e aura à tratle,' durant la session.
avantageux pour le Gouvernement, comme pour le département des Bouches-du -RhOne, que des commissaires pris
parmi des gens éclairés et impartiaux fussent chargés de se
porter dans toules les communes du département pour
connaitre leur véritab le ,'evenu imposab le, en comparant les
baux, les contra ts d'a chats , en fai sa nt enfin toutes les opérations convenables; a lors les éva luati ons des matri ces de
rôles rectifiées pal' les travau x de ces comm issaires, pourront
présenter un e base sûre de répartition.
Séance du 4 the,.."ido,·.- P"omesse de fidélité 11 la Const itution du conseiller Sall ie,', absent lors des seances p,·écedentes.
Le citoyen Corail se démet dd ses fon c ti ons de Conse,lIer
général qu'il dit ne pouvoir clllnni er avec cell es de membre
du Bureau de la Santé.
.
.
Après avoir pris connaissance des documents qUI lUI. s? nt
transmis par le Préfet, le Conseil nomme un.e comm ISSIOn
co mposée de trois membres, cbargé~ de la reparltt,on de~
contributions directes entre les arrondIssements communaux.
sont désignés pour en faire part ie tes citoyens Arnaud, de
Marseille , Broucbier, d'Aix, et Rassis de Tarascon.
Séance dl< 5 the ..>nidOl·. - Afin de permettre au Conse il de
délib ér er utilement SUl' le rapport de la Commission de r é partitiun de l'impot, le Préfet est prié de procurer à l'Assembl ée
les documents qui fixaient l'assiette <.les ancienn es cont l'ibutions.
Le pro<oès-ve l'bai de la dé libération du Conseil du deuxième
arrondissement relali ve aux
conll'ibllli o n~ )
avec un mémoire
exposant les pertes subies par les communes du ressort,
est transmis il la comm ission compétente.
S éance du 6 thermidm·. - Le citoyen Brouchier présente
le rapport de la Commission du répartement de l'impôt.
• La Comm issio n a cru devoir adopter d'abord pour base
de répartition de la contribution foncière le revenu net porté
sur les matrices de rôles. Mai s les différences qui existent
entre ces revenus depuis 1791 jusqu'à ce jour, ont fait senti ,. à
la Commission l'instabilité d'u ne pareille base. Elle a profité
d0 l'autorbation qui lui est donnée par la loi du 18 prairial,
de ne pas suivre les précédentes répartitions et de faire les
réformes que les convenances loca les, la justice et l'éga lit é
prescrivent.
« Il eùl été à désirer qu e les inspecteurs des contribution s
eussent d"essé les procès-verl'aux qu'i ls son tlenus de faire
dan s leurs tournées, conformé ment il la loi du 22 brumaire
qui établil l'agence. La Commission y eùltrouvé des lllatériaux utiles. Il y a lieu de cro ire que ce travail pourra être
soumis au Conseil Général en l'an IX. En altendant il sera it
3
•
« Celles exis tantes . ofTt'ent, conlm e il a été dit, trop de varia tions. La Commissio n a crll devoir en conséquence consulter
les anciens affollagements des diverses comm unes, elle les a
comparés avec le revenu porté da ns l~urs matrices de l'Ole;
elle a eu égard pour les communes "urales à la mortalité des
o liviers, au défaut d'arrosage par la détériorat ion des ca naux,
aux terrains emportés par les rivières et torrents, et, pour les
villes, à la diminution du loyer des maisons 011 la cessa tion
du commerce, etc .
« Elle vous propose , après avoir déposé sur le bureau les
tableaux comparatifs qu'elle a d "esses , d 'au opter la répartition
du co ntingent afTecté à ce dépar tement par la loi du 25 ventôse
ail VIJ[, entre les arrond isse ments qui le composent, comme
su it, savoir:
Arrondisse ment de Marseille pour ........ . 805.600 lr.
d'Aix ................. , .. . 353.400 «
de Tarascon ............. . 421.000 «
Total ........ . 1.580.000 t'r.
Après qu'ont été entendues les observations de divers membres, la s uite de la discussion a été renvoyée au lendemain .
Séance du 7 th,,·midor. - Le citoyen Brouchier présente le
rapport sur la répartitioll de la contribution person nell e,
mobilière et sumptuaire de l'an IX.
« L'avis unanime de la commission, dit-il, a été d'adopter
pour celte répartition les bases su ivi es par l'adminis tration
centrale pùur l'a n VU e t indiquées par la loi du 3 nivôse de
l'a n VII. Cette o pérat ion se borne à réduire l ' imp osit ion de
chaque arrondissement au marc la li vre. » Le rapporteur
�DÉLIBÉRATIO NS DU CONSBIL GHNRRAL
propose au Cou seil d'adopte r pour l'an IX la répartiti o n
suivante :
Arrondissem ent d e Marseill e ....... .. ... . · . 379.029 fr .
98 .276 «
d'Aix . .. . ...... . . . ...... . .
de Tarascu n .. . . .. . ..... . . 76.195 «
- -- -
'J' olal. .... .. ..
SBS SION De L'AN Y TII
« Vu la loi du 25 ve nt 6se dernie r qui fixe le contingent du
d é parteme nt :
SU I' la co ntributi on Con ciè l'e à la so mm e de..
S ur la contribution pers onnelle il celle de . . . .
t .580.000
Total. . .. .. ...
2. 133.500
;'53 . 500 fI'.
L'obj et mis e n d élib é rati on , le co nse it aplJrou ve le travail
d ~ sa co mmis ion e t fixe le co ntin ge nt d e chacun des tr oIs
arrondissem ents conformé m ent à s on ra pport.
Sea nce du 8 tltennido,· . - L'Asse mbl ée a pprou ve l'é ta l d es
dépe nses tanl des arro nd isse me nt s qu e du d é parte m e nt
• Co nsideran t néa llllloin s que , bi en que le Mmls tre d es
F inances ai t cbal'gé les préfe ts d es d é pa rtem e nts o ù il ex is te
des prMectu res de po li ce, d e port er d ans le urs éta ls d e
dépenses cell es de l'es de rnières préfectures, cet obj e t ne
pe ut étre mi s il. la cha rge d es di ts d é pa rt e m e."IS; e n eft et .les
P réfels e t Commissair es Gé né rau x d e Poh ce, ont s ucced e
aux bureaux centraux, d ont les m e mbres fur e nt d éclarés,
par arrê té des Cons ul s , des Commi ssaires du Gouve l'l1em"nt.
01' les trai tem ents de ces co mmissaires ont été d e tout temps
il. I~ charge du tréso r publi c . Les foncti o ns des Commi ssaires
géné ra ux de Police , so nt circons cri tes il. la vé rité, dans le
l'essort d 'une commune, mais elles <;o nt d 'une utilité gé nérak
pour la R épublique .
• Ell e arrête d 'a pprouve r l'éta t des d é pe nses du d é par tem e nt
co mme s uit e t d'en a rrê te r le m ontant il. la s omm e d e ce nt
soixant e tre ize mill e hu it cent cinqu a nte sept f ra ncs, s auf le
réfé ré a u Go u ve rneme nt pour l'article cn nce l'l1 a nt le traite IIICllt du Co m m issa ire Gé né ral de Police.
« Vu le résumé géné r al d es dé pe nses du d é parte m e nt
ci-après:
Dé pe ns es du Départem ent. . ......... . . .
«
du t .. Arron disse ment . ... , . . .
«
du 2' Arrondisse m e nl .. .. , .. .
«
du 3' Arrondissem ent . . . .. .. .
173.857
70.850
41.069.66
36.295. 34
Total . . . ... . . .
322. 072.00
5
553 . ~00
I.e Cons ei l afin d e pourvoir aux d ép e ns es du d é partem ent
d éc id e l'impos ition des di x centim es add iti onn els, d ont la loi
l'n lli o ri se à di sp oser , s auf il o btenir du Minis tre de l'Intéri elll' la so mm e de cent hu it mill e sept cent vin g t d e ux fra ncs,
nécessaire pour co mpl éte r les fo nds d estinés a u x dé penses
d f'jà arrêtées .
S éance du 9 the,·mido,'. - L' Asse mbl ée d élib è r e qu' il ser a
de m a nd é a il Gou ve rn e ment l'a ut orisa tion nécessaire , pOU\'
que d es com m issions so ie nt no mm ées au x fin s de procéde r
sous les o rdl'es du PI'éfet, d e co ncert a vec le Directeur d es
co ntl'i buti ons , à l'ex a cte évalu a ti o n du re venu impo sa bl e d e
ch aque commune.
/( Un membre o bser ve qu e d e tout te mps il a été a ccord é une
ind e mn ité aux m embres d es Co nse il s Gé né raux de dépa rtem e nt., ain s i qu'on pe ut s'en co n va in cre pa r les pro crs-verba ux
d es asse mb lées p récéd e ntes; que, da ns l'an ci e n régime , les
dé pu tés d es commun es qui se r é unissaie nt pour la ré parti tio n
d es im pos iti ons o bt.e na ient une ind emnité; que cet usage
co ns la nt et la j us ti ce , ex igent q ue les m embres du Cons eil
reço ive nl un e ind e mnité pro po l' Ii onn ée il l'éloignem e nt d e
le ur commun e e t à la p opul a tio n du cbef-li eu. » L'Asse mbl ée
dé. li bèl'e qu 'il en ser a r éfé ré au Gouve rnem e nt.
S ém lCe d u 11 ther", id01'. -- Pro m esse de fid élité à la Constitu tion du Conse ill e r Bonami, absen t lors d es séa nces précéd e nt.es.
Lecture d es procès-verbaux des séan ces nes conseil s du
2- et 3' arrondis sement. • Consid é rant qu'il conste par la
lecture de ces procès-verbaux que les s ommes accordées pal'
l'arrêté des Con s uls, pour les dépenses des So us-Préfectures
sont ins uffi sa ntes , j'Assembl ée d élibè re que les observation s
des dits Consei ls, se ront trans mises au Gou ve l'O em e nt pOul'
y avo ir égard .
II
�6
DÉLIBÉHTIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
S éance d .. 12 Ihermido1'.- « Le Conse il aya nt termin é d a ns
les séances précédent es , tout es les opér a tion ~ qu i l u,~ so nt
déléguées par la loi, relati ve ment à la repa rtltlOn de 1 Im pô t
et à l'examen des éta ts de dépenses de la Préfecture et des
Sous- Préfectures , a cru devoi r , ava nt de se sépa rer, fa ir e
conn aitre 6 U Gouvern ement l'état de s ituation du dé parteme nt
des Bouches -du-Rh ône, résultant des pro cès- verbau x d es
Consei ls d'a rrondisse ment et des conn a issances loca les des
membres du Conseil Géné ra l.
« Le dépHrt ement des Bouches- du-Rb ôn e est en gr a nde
pa rti e maritime. Le com merce était, pa r co nséquent, une de
ses pri ncipales ressources . Depuis la guerre , ce tte resso n rce
est cOlllplètement tarie et les co mmu nes . ises a u b ord de la
mer ont consi dérab lement déchu de leur a ncie n état. L eu rs
ports ne sont plus fréquentés; deve nus pou r a in si dire inutil es,
ils ne sont pl us entre tenus et les eaux pluvia les y entr ain e nt
un limon qui les comble. Marse ill e , la co m mun e la plu s
importan te du dépar tement, se r essent particulièr ement de la
cessation du co mmerce; ba bitée pa r des citoyens dont la
prolession et l' industr ie n'o nt plu s d'a li ments depuis la guerre ,
elle offr e l' ima ge de l'in action et de la mi sè re. Son port se
com bl e tOIi S les jours pa l' des atterrisse men ts . Déjà il commence il s'y lor me r un e presqu 'i1e et les navires ne peuvent
a rr iver a u qua i. En vai n le Gou vern ement a lait que lques
effor ts pour a rrète ,' ees dégrada ti ons, il s'e n fa ut de b eau cou p
que les moyens m is jusqu'à présent en usage pou r les laire
cesser soient proportionnés aux progrès qu 'ell es font to us les
jou rs . So us plus d'un ,-apport cet objet mérite la sollic itu de du
Gouvernement; la santé pub lique y est autant in té ressée qu e
le commerce . Si ce t état de choses dure quelque temps enco re,
le por t ne sera bi entôt plus qu'un marécage in lect, "éce ptacle
de toutes les immo noices rIe la vi ll e. Les é mana tio ns putrid es
qui s'en ex haleraient occas ionnera ient des épidémi es, qui
ap rès s'étre communiqu ées don s le dé parte ment pourraient se
ré pa nùre ensuit e da ns le res te de la F ra nce.
. « La vill e d'Ai x, siège autre fois des prin cipales autor ités de
a P"ove
. nce, et qui , de puis la r évolut ion , a va it co nser vé d a ns
so n se,n les auto"ités administra tives et judicia ires du dépar}ement, a vu porter les dern ier s co ups à la va leur de s es
capitaux pa r la tra ns la ti on de ces autorités cla ns la co mmune
de Marseill e.
!BSSION DB L'AN VIII
7
« La plus gra nde pa ,-ti e de ses ma ison s est inhabitée et le
p,-o duit de celles qui le so nt est à peine suflisan t à l'acquit de
l' imp ôt. Son terroir cou vert a utrefois d'ol ivie rs en est presque
en tiè rement dépoui llé par les mortalités qui ont eu lieu
s uccessive ment. L e vin , un d es p" odu its les p lus a bond ants
de ce t ar rondi ssement, p e rd tous les jours de sa va leur , fa ute
de déb oucbés et ne suffira bientilt plus aux Ira is de culture.
Ai x et tou tes les co mmunes du départem ent, s ises s ur la
grand e route , sont surcha r gées pa r le p assage et le séjour
de s troupes qu i vont et vi e nn ~ n t de l'arm ée d'Halie. Ja mais ,
le ser vice des étapes ne s'l'est la it avec exactitud e par la
dé fe cti on des en tr epreneurs, et les co mmunes ont été obli gées
de nourrir ell es·m êmes les so ldats aux fr ais des ba b itants .
« La vill e d'A rles ne m ~ rite pas m oins la so llicitude d u
Gouverne men t. Le Rhôn e qui la ba igne lui procur ait un petit
co mm e rce d e passage . Ma is l'embouchure de ce fl eu ve dev ient
tous les jou rs plus impr a ti cab le. C'est par cette voi e
néa nmo ins, qu e , de l'intér ieur de la Fran ce, ont été tra ns portés
ces approv ,s ionn ements, qui , depui s la guerre, alime nte nt
Ma "se ill e , Toulon , la cO te et l'a rm ée d'Halie. Les répa r ati ons
il fai r e a ux dig ues qu i le co ntienn e nt da ns so n cours ne so nt
p ar moins urgentes qu e les débl aye ments de son embou cbure. Le s terres riv er a in es so nt me nacées d' inond ation , s i
on ne se hâ te d'y p orte r les plu s pressa nts r e mèdes.
« La Dur ance est enco re plus ter ribl e que le Rh One. L es
commun es vo is ines d e son lit o n~ consid é ra ble men t s ou ffer t
ci e l'im pétuo s ité de celte ri vière vagabonde. E n va in les ha bita nts lont il s à g ra nds Ir a is des ouvrages, pou r conser ve r
leurs terr es. Le Go uverneme nt peut seul leur impri me r la
so lidité e t l'uniformité qui leur est nécessaire.
« Déjà di ve rs pl a ns on t é té prése ntés à cet éga rd au Gouve l'Oem en t. Di vers ca naux on t été en t repri s, d'autres sont
proj etés de puis lon gte mps, m a is le dé la ut d'entretie n et de
fonds a ruin é les ouvrages commencés e t s us pendu ceux qui
res taient à fa ire .
« Le terroir d'Arl es a tTr a it que lques r essources pa ,- ses
produits en blés et pa r ses pà tu rages qui nour ri ssaien t de
nombreux tr oup ea ux, L a séche resse qui a r ègné pen dant
quelques ann ées, a bea uco up nui il la r écol te des grai ns el
la rigueu ,· des hivers derni ers a répa ndu la morta li té parm i
�DELIBERATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
~E~S I 0N DR L'AN IX
les bestiaux. Les canaux de dessèchement. et d'ÏlTigation ,
étant tot alement obstrués, ont rendu la partie la plus fertile
de ce terroir absolument marécageuse .
« En général, le terroir du département est sec et aride, il
ne produit qu'à force d'engrais. Coupé par un nombre 1I10n l
de ~oll in es et de montagnes stériles, la cu lture ne peut S'l'
faire qu'à bras d'hommes.
K Toutes ces observations
pe l'suadent le Conseil que le
départem ent des Bouches-du-Rhàne est trop imposé et qu e le
Gouvernement r end rait un acte de justi ce en réd ui san t son
contingent à la contribution foncière et personnelle à la moit ié
de ce qu'il a été fixé •.
.
L'Assemb lée décide que la demande expresse en sera faite
au Gouvel'l1ement.
Elle délibère en ontre que seront recommandés à sa solli citude les objets suivants :
« 1° Les réparations et la sùreté des routes.
2° Les hospices civils et militaires . Les premiers so nt venus
au secours des autres, et les militaires ma lades y ont été
soignés sa ns ind el nnité.
3" Les réparat iuns à faire aux prison s de Marsei lle et de
Tarasco n et l'a chèvement de celles d'Aix, siège du tribuna l
crimine l du département.
Session de l'an IX
8
4° Les réparations des divers corps de case rnes dans les
mémes vi ll es, ou elles tOllibent en ruine faute d'entret ien, et
le rétablissement des elTets militaires propres au logement
des troupes •.
Séallce du 13 lhermi1.or. - Lecture et approbation dll
procès-verbal de la précéde nte séance qui sera transmis au
a u P réfet.
ClOture de la session.
9
1'1
15 - 29 üermioal (5 - 19 Av r il 180 1)
Séallce dit 15 germinal . - La séa nce est renvoyé e, le
nombr e des membr es présents n 'é tant pas suffisant pOU l'
délib é rer .
Séance du 16 germinal. vi ngt.
Sont présents onze membres
SUI'
Prés iden t d'àge: Servel, père; Présiden t élu : Noë Richaud;
Secrétaires: Rassis et Mel·curin.
Promesse de Odé lité à la Cons titution des conse ille rs
Nato ire, Pélissie r e t Amic , absents lors de la session de
l'an VlII.
Le Président donne lecture à l'Assemb lée d'une in struction
du Mini stre de l'Inté rieur, re lative aux attributions des
Conseils géné l'aux : {( Bien aises de se pénéli'er des fon ction s
qu 'il s ont à l'empl ir et du mode qu'ils doivent suivre dan s
leurs dé lib érations" les membres du Conseil décid e nt l'im pression c1'un cer ta in nombre d'exemplaires rie cette ins truction, destinés il être d is t ribués aux Conseillers.
Séance du 17 germinal. - Promesse de fid é lité à la Constitution du conseillel' Mel'l:urin, absent lors de la session de
l'an VIl!.
Nominalion du citoyen M ~ rcurin comme secrétaire, en
remplacement du citùyen Rassis.
« SIII' l'observation d 'un membre, que les fonds accordés au
P" ère t pour faux frais de la tenue du Consei l Génél'a l, doivent
d'après la loi èt l'e mis à la dis po sition du Président du
Consei l, l'Assemblée délibère d'écriJ'e au Préfet de mettre
à la dis position de son PI'ésident, avec la somme allouée pour
la tenue de la session de l'a n XI, ce ll e qui peut restel' disponibl e de la tenue la session de l' an VIII » .
L'Asse mblée re présente a u Gouvernement « qu e la loi
p OI·tant r épartition de l'imposition fonc ièr e de l'an X, exempte
de tou te qualité les Domaines nationaux et diminue en conséqu ence le montant de la dite imposition de 30.000.000 de fr. Les
(1) Anèlé de cOl1\'ocatiOJI des Consu ls du \ H nt 6se an IX.
�10
DBLIBÉRHIONS DU CONSEIL miNÉRAL
dépar tements méridionaux ne présentent pas, à la vérité, des
forêts aussi conséquentes que ceux du nord, mais il y existe
des bois appartenant à la Nation, qlli ne devront suppo rter
aucun e taxe. Le co ntinge nt du dépal'tement aurait par co nséquent pu être di minué en pl'oporlion de ces boi s, il a été a u
contl'aire augmenté d'un e s urtaxe de 15.000 fr. ; ainsi les
contl'ibuables auront à SU ppol' ter non seulement ces 15.000 fr .,
mais encore l'imp ôt qui était étab li sur les fUI'êts. Il est du
devoir du Conseil ùe réclamer cont l'e l'erreur qui a e u lieu à
l'égard du département et de représenter au Gouvernement
qu'un département maritlln e n'est rien sa ns le commer·ce. "
Séance du 18 germinal. - Demande à l'administration du
compte des six derniers moi s de l'an VII!.
Le Conseil demande à l'administl'ation de vouloir bien
provoquer l'av is du Conse il de Préfectllre, s ur la contestation
élevée entl'e tes départements limitroph es et celui - ci SUI' les
limites qui le séparent de Vaucluse et du Gard.
Séallce du 19 germi-tal. - Le Prési dent distl'ibue à tous les
membres un exemplaire de l'instruction min istérie lle , dont
l'impression avait été ordonnée dans la séance du 16, e l.
pl'ocède à la forma t ion de tl'o is com miss ions a insi const itu ées:
In struction et Opinion publ ique : P él issie r,Servel, Pe YI'e-Fe rry,
et Donjon . - Agriculture et Commerce: Natoire et Ami c . _
Travaux et S('cours publics, Pl'i!oons et Nav iga ti on int érieure:
Mercurin, Reynaud et Bl'oôhiel'.
Après lecture d'une pétition de la Ville de :-'larseille, le
Conseil délibère d'accorder il celte commune un dégrèvelllent de 267.519 fI'. en principal SUl' la contribu tion fon c ièl'C
de .l'an VIl et de la même so mme s ur celle de l 'an Vil!.
Il Invite le Gouvernem ent a "enir nu seC"UI'. de celle
commune, sans que le dég rè\'ement qui lui sera accordé
pUisse reOuer SUl' les deux autres arrondissements dont
l'état d'épuisement est connu. »
,
Séa",ce du 2/ ge1'lItin'll. - Le m8il'e de Saloll, introduit
dans 1 Assemblée, présente Ull e pétition de sa Com lllUne,
tendant
li "e que son co ntingent l)O ur l''l!l X so ' t fi .
•
,
1
xe prOpOI'~,onnd l eme~t il ses lacultés réelles. Après avoi l' in vité le
cItoyen maire à se reti rer, le Conseil, convaincu de la
J"stlce des motifs développés dans cette pétition, dé libère
SESSION DB L'AN IX
11
qu'elle sera renvoyée au Conseil d'arl'ondissement, pour
être prise par lui en trè grande cO ll sidéra ti;) n , lo rs de
la répartit ion qu'il fera entre les communes de so n ressort.
Le Consei l arrête le cont ingent du département à la so mme
de 1.595.000 fI'. r épar tis co mme s uit:
1" Arrond isse ment. ..... . ... . ... ",..
2' Arrondi ssement. ..... , ... ,' ... , . ...
3' Arrondisse ment.. . . ..... . . . ........
718,000
403.400
473.600
A l'unanimité, le Consei l invite le Gouvernement à vo ulo ir
bien faire élever aux frais de la République, les en tants du
malheureux Mouchet, maire d'Eyragues, assassiné dans
l'exercice de ses foncti ons.
Séance dll 22 germinal. - Lecture des extraits des délibé rati o ns du Conseil du 3' arrondissement.
« Le Conseil, considérant que les octrois étab lis dans différentes comm unes, bi e n loin de fournir des moyens pour
venir au secours des h ospices civ il s et des administrations
commu nales, aggravent la misè re ri es citoye ns, déjà courbés
so us le po ids de l' impôt »... estime qu'il doit être demandé
au Gouvernement de vou loir bien provoquer une loi du Corps
Légis latif, laqll e ll e autori se les communes à s'imp oser au
marc la li vre pOUl' suffire il leurs dépenses locales.
L'Assemb lée appelle l'allent ion du Gouvernement sur les
difficultés et les obstacles qu'opposent les receveurs au paiement des fonctionnaires publics,
SéaILce du 23 ge'·miILal. - L e Conseil approu ve les avis
pris par les conseils des trois arrondisse ments relatifs aux
réclamations de dégrèvement d'impôt, présentées pal' diverses
communes du département.
Répal'tition de l'imp ositio n personnelle, mobilière e t somptuaire de l'an X.
Arrond isse ment de Marseille ..... , .... ,...
d'Aix...... ............. ..
de Tarascon ...... ,.......
379.029
98.276
76.195
Somme totale et éga le au r.ontingent du <iépar'..
553.500
�~ E SS lON DB L'AN IX
12
DÉL IB BRATlONS DU CON SBI L GÉ NÉRAL
L'Assemblée inv ite le Préfe t à vo ulo ir bi e n ra ppele r a u x
maires des com munes d e so n r essort , la dis positi on léliis la ti ve por la nt que les secrétaires g l'e ffi e rs des a dmini s t ra tion s
mu nicip a les d oiven t être àgés de 25 ans a u motO s .
Seance du 2 4 [leI'minal . - Exa m e n d e l'état des dé pe n ses
dépa rt e me nt a les présenté par le P réfe t e t vote d es s om m es
sui va ntes:
ARRON DI SSRMBN
r
DE MAUSEILlR
Dépenses de la P réfec ture ... . .... , . . ... . ....... . .. ,
Indemnité aux membres du Conse il Ge n é ra l lll . . , .. . ,
Faux Irais de l'assemb lée annuell e d u Conse il Gé n ér a l.
Indemnité aux membres du Consei l d'Arrond issement.
Faux Irais de l'assemblée annuell e du Consei l d' Ar r '
In struct ion pub lique ..... . ..... " . . .. .. .. . ,., ... "
Dépenses judiciaires., .... .... ..... ... , .. . .. ... . . .
41 .000
4.000
300
2 , 000
150
7.000
16. 090
A RRo NDI SSEXI HN'f D' AI X
Dépe nses de la Sous-Préfe ctllr e .. .. ... . .. , , . , .. , . .
In demn ité aux membres du Co nse il d'A ITo nd' ' .. . "
Faux fra is de l'a sse mblée annuelle d u Co nseil d 'Ar r '
Taxat ions e t r em ises du receve uI' parlic ulie r ., . .. . .
Dépenses judicia ires, . . . , . . .... . .. . ...... . . , .. .
7.000
2 . 000
150
4 . 342
2.550
AR R ONDJSSü~1EN1' DI~ T ARA~CO N
Dépenses de la SOus-PréfectuI'c ... , . . ... . . . .... , , ,
Indemn ité aux mem bres du COll sei l d 'AITond' .... • .
Faux frais du Co nse il d 'Arro ndisseme nt . . . . . . . . . . .
.
5.00U
2.000
150
,520
Taxa tions e t remises du r eceveur pa rt ic ulle l' . ..... .
Dl\ penses jud icia ir es . .... .. ...... . . . . . . ... .. .. .. . .
2 . 350
Tota i. ...............
104 .6œ
.
lj
(J) Cetle iodel/mité a été fi:<ée pal' le Co nse il à raison de I.S rI' . par jo UI' el
:i (l', pM poste pour les frais de voyage.
13
Seance d u 25 [leI'minal . - L'Assembl ée d é libè re de fa ire
co nn a llre au Préfe t le dOlilln age l'!\sulta n t pOUl' le b ac de
Noves, d e ce que la r o ul e qui l' d on ne accès a é té fe rm ée
à la ci rcu la tion , sou s P" é tex le d e l'é pua t ion d es di g ues e t
e t chau ssées d e la Dura nce .
Le c itoye n ~,j e r c urin donn e lecture à l'A sse mb lée du r a pp ort
é ta bli par la co mmissio n d es Tr ava u x Pub li cs: (l)
" Cit oye ns Collègues, Da ns l'ot re séa nce ùu22 ge rmin a l, vo u s
n ous a v,' Z clt a l'gés ue n xer voi re a tte nti o n sur to ut ce qui a
tra it a li X pri so ns , a u x b o, p ices, a u x e n fa nt s a b a ndo nn és,
a ll ' ins tituti o ns de b ie n fa isa nce e t a ll X oct ro is, qu i son t p rinc ipa le m e n t é ta bli s pour le sou lageme nt d es pauvres. Vo u s
Il IJIIS avez éga lemen t pl'ese rit de vous présente r l'é tat de
dég ra da t io n olt se trouvent les r outes et les po n ts qu i en
dépende n t, et de vous ind ic[llCI' les cal lses accide~le ll es ou
pé ri od iq ues d e celle dé g l'adalion, ainsi q ue les m oyens d e
resla ura ti on et et e c<lnse l'valion qu i peu vent co nc ili e r la sol idi té e t l'éco n o mi e.
( P risons. - Nos r egards se so nt cI 'abord portes SUl" les
p ri so ns é tab li es près du tribu na l crimin el e t d es t ribu na u x
correc li o n ne ls; ces lie u x d es tinés à re n fe rm et' le co upab le el
l'h omm e infortun é, fra ppé q uelquefois d 'un e inj uste s lls p i<:ion,
so nt d a ns lin é la t d 'in sa lubr il é d o n t l'hu man ité se l'é vo lt e, el
de dé la bre m e n t d ont la sù reté pub liq ue réc lame la cessatio n.
L es priso ns de la vi ll e d'A ix, siége d u tri b unal cr imine l du
dé pal'ie m e n t des BOllc bes-du - Khàne , sont étab lies depuis
li88 d a ns un e pat' Ii e des ci-devant casernes cie cette comm un e; e ll es ne prése nlent aucun e s ÙI'e té, sont tres insa lubres
et in s u ffisan les à co n ten ir le grand nOlnbre de prisonniers
qui y a rr ive n t ci e to us les p oints de l'arron dissement et des
dé pa rte m e nts limi t ro ph es. Les réparatio ns qu i se font annue lle m e nt il un b â tim en t q u i n e fut pas constru it po ur cell e
d estination sont co ns idé r ab les, leu rs frais pèsent su r les h ab itants du d éparte m e n t, san s ê lre d'un e uti lité réelle pOlit' ce l
é ta b lisse me nt. L a co ntinu a ti o n e t l'acbèvement d es p r iso ns
d 'A ix, co mm e ncées e n 1788, formera ient un é lab lisse m e n t
(1 ) L'o n a pensé deva il' reproduire Cf> l'appol't. in extenso, malgré sa
longueur, parce qu 'i l fournit un télblea n I t'ès co mplet el Irés c1aÏ!'.-te l'état
du département en l'fl D IX.
�OÉLIBNRATlONS DU COl/SEIL A~NÉnAL
non moins solid e que vaste et bi~l1 aé ré. Tout en démontre la
l1 éce~s ité; l'utilité pu blique concorrle avec le vœu très pron once
des administrés. Les pri so ns de Tarascon, cbef-li eu du troisièrne arrondissement , malheureusement trop cé lèbres dans
les fa stes du cr ime , n 'o ITrent guère plu s de sùreté que ce ll es
d'Aix . Si les premiè res appelées « le Château» son t plus so tidement bâties que les dernières, ell es son t infiniment plus
malsaines; les eaux du RhOne qui les moui ll ent, filtrent il
travers ses murs et inondent les cachots, lors de ses crues.
Là , les détenus y respirent des exha lai so ns pesti lenti e ll es,
leur physique s'a ltère . Coupab les, ils ne devraient s ubir que
le supplice vou lu par les lois; innocen ts, ils sont r endus à la
société, accablés de maladies rbumatismales et resse mblant
il des cadavres ambulants.
« Les prisons de Marse ill e, l " arrondissement, non moins
atrocement fameuses que ce lle s de Tarasco n, ne leur cèden t
en rien pour l'insalubrit é. Ce spectacle, n on moins affiigea nt
que r éel, outrage l'hum anité et aggra ve la si tuation toujours
malh eureuse des pri so nn iers . JI est hon orable et conso lan t
pour nous tout à la fois , de pouvoir contribuer à la faire
cesse r. Ces objets d'une utilité généra le réc lament toute ta
solli citude du Gouvernement. L'urgence des amé lio rations et
réparations que nous indiquons ne saurait ê tre plus grande.
«Hospices . - Les hospices manquent en généra l de fonds
pour subvenir aux dépenses qu'exige le soin d' un très
grand nombre de malad es . Les malh eu rs inséparables d 'une
aussi terrible r évo luti on que celle dont les Français ont été
les témoi ns, les acteurs, et, en g rande partie, les victimes, ont
augmenté le nombre des malheureux qui chaque jour se multiplie, en raison de la stagnation du co mmuce et de l'ina cti vité de l'industrie , spécialement dans les vill es d'Aix et d e
Marseille. Tous les hospices sont pl ongés dans la mi sèr e,
mais celle des bos pices des deux vill es que nous indiquons est
pl~s extrème encore, puisque les malade s des hOpi tHux milita ires ont été alimentés , secourtls pendant très longtemps
des fo nds aITectes aux hospices civ ils.
'. Oclrois._ Le Gouvernement, jal oux d'amél iorer les institutIOns de bienfaisan ce, a établi les octrois, dont les produits
sont bien au-desso us de ses espérances. Les homm es probes
15
et amis de l'humanité gém issent du mode de régie et de
recouvrement de cet impOt indil'ect, dont la destination est
aussi sacrée La pe rcepti on de cet imp6t est en plei ne activ ité
dan s les vil les d'Aix, de Mal'seill e et de Tarascon. Vous serez
éga leme nt su l'phs et indi g n é~ , r.itoy~l1s collègues , que dan s
~e tte dernière vi ll e, peup lée a u moin s de quin ze mi!l e âmes
et dont pa l' conséqu e nt la co nsommation es t cons id é rabl e, la
rece tte soit presqu e de n iveau avec la dé pense, il peu de
chose près, Ainsi l'octroi, e n augmentant le fardeau des
imp Ots ind irects, n'au g mente presque po int la masse d es
deni e l's aflectés au so ulage ment des pauv res.
" Dl'oil de Pas.<e.- Il en est de l'octroi, co mm e du droit de
pa sse j dès so n étab lisse ment, le droit de passe fut per ç u Dar
des emplo yés au co mpte de la H. e publiquej bientàt le Gou ~e r
ne ment e ut la preuve ce rt a in e qu e des fonds perçu s, la majo .
rite é ta it dilapid ée . Pour détruil'e les abus qu'entra inait
lI écessai re me nt la pel'ception du dl'o it de passe, le GoU\'ernement o l'donna la mi se aux e ncbè r es ; il fut atlermé; des
so mmes immenses l'entrent dans le Tréso r pub li c; déjà, de
tuutes parts, les heUl'eu x résultats de ce tte lîl eSUI'e se fon t
se ntir. Il en se ra de mê me de l'oc troi s'il est alTermé, Des
r entrées fi xes assure ron t a lors le service des admin istrati ons
municipales et des bos pi ces . Les premi è res n e seron t plus
exposées à une désoega ni sa ti on co mpl è te, par l'impuissance
où elles se trou vent de sa la d er leues empl oy,és et de p ourvo ir
à le urs beso in s. Dan s les seco nd s, l'homm e sensibl e ne verra
plus le douloureu lt spectacle des so ld ats citoyens couverts
d 'honorabl es bl essur es et des citoye ns so ld a ts accablés de
maladi es et courb és so us le poids des a ns, forcés d'invoque r
le tré pas pour n 'è tre plus en pro ie avec l'a tl'reuse mi sère.
Néanmoins, si les octrois pe uv ent être utilement établis dans
les grandes communes des Bouches-du-RhOne, tell es que
Marse ill e, Aix, Arles, Sa lon et Ta rasco n, nous ne pen so ns pas
qu'ils puissent l'être avec s uccès da ns les pe tit es co mmunes ,
Cell es-ci, sans remparts et toutes démantelées , composées cie
maisons et de chaumi ères é parses , ça et là , nécess iterai ent
une armée d'empl oyés do nt le s sa laires absorberaient la totali té du produit de la pe rcep tion de l'octr oi. Celle véri té est
général ement se nti e et se r éa li se l'ait pal' l'infaillible ex périence . Cependant de tout es parts, les cri s des co mmun es se
�16
DÉLIBÉRAT I ONS DU CONSBIL GÉN É RAL
fOllt entendr e, les pl'(I ~ès-ve rbau x des arrond issements co mmuna ux du dépar temen t con ti en nent le tablea u fi dèle de leurs
besoins pressa nts ; tout es de mand ent à ê tre aut o ~l sé e s à p ourvoir à leurs dépenses locales, relativ es à l'a clmllll s tratlon e t
aux hospices , pa l' un e ill1[lositi on a u marc la livre, d' a près
les bases de la cont ributi on foncièr e. Apr ès avo Ir mùr e ment
pesé les inco n véni en ts , les a bus et les da ~ ge rs m è m ~ d: 1'0';tl'oi da ns les petites com mun es; ap rès aVOIr r eco nl1l1 1 ur"ence
des besoins qu 'épr ouvent les a dmin istra ti ons munI cIpa les e t
les hospices, no us es timons que le Gouvern e ment dOIt autori se r par un e loi, les com munes a u-d esso us d e c lOq ~ d l e
âm es , à s'imposel' au marc la li vre s ur les pr opr iétés fonCIè res
pour fai re fa ce aux dé penses des hos pices e l des adm InI s t ra tions muni cipa les,
«En/ ant., aba ndonn és - S'i l es t d'un Gouvern em en t phil a nthrope et paternel de procurer une heur euse a isan ,:e a ux hospi ces , qu e ne doit-il pas fai r e pour con se rver à la vie les fl' u its
d' un a nlour ill égitime ou d'un cœur dénaturé ? Je veux p arl e r
de ce lte classe d'enfa nts infortunés , aband onn és p resque au
moment où ils n aissent. L a plup a rt de ces en fants dép os és
aux hos pices, sont trop nombreu x dans les vi ll es popul euses
pour qu e les adm ini strateurs pui ssent les y so igner et les é lever jusques à un ce rta in âge , Le défa ut de seco urs et de nourrices for cent les a dm in ist rat eurs de fa ir e nourrir jusqu es il
trois et quatre en fa nt s à un e nou rri ce et p ar d es chè vr es.
Aussi la plu pa rt de ces êtres m alh eure ux pé l'i ssent pa r m a nqu e de pre mi er s a li ments. La con se rvati on de l'espèce hum aine ne cOlll mand e- t-elle pas impé rieusemen t q ue le Gou vern ement en ad,,!, tant ces infort unés pO lir les enfa nts de la p a trie ,
ne prer. ne soin d'u ne ll1a niè re s pécia le de leur éduc" t ion phys ique et mo ra le, Le mode le pl us a ss uré pOU l' les co nse r ver à
la vie es t de les fai re a ll ai ter et n oulTir aux frais du Trésor
public pu des femm es de la ca mpagne, en leur paya nt un e
so mme convenu e par mo is, j usqu es à l'âge où la raison com -
mence à se déve lopp er. Alors, a près avo ir reçu un e éùuca ti on
convena bl e, les fi ll es se ra ient employées da ns des 1I1 anufa ,,tures de fi latu re et les mâles dans la m arine. Bie ntôt , g ross issan t le nombre des braves qui, dans quelques lus tres co uvrir ont les mers, ils fe ront r especte r le pa vill on frança is et prouver ont qu e r,e n'est pas en va in, qu 'ils so nt les enfant s ad op tifs
de la gra nde nation r épubl ica ine.
17
SE SSION DE L ' AN IX
• Gr andes routes.- Les gra ndes routes du dé pa rteme nt des
Bouches- du-Rb ône ava ie nt été presque tou tes confec:tion nées
à ne ul ava nt la R évolutI on p ar les fo nds co ns id éra bl es qu e l es
ci-de va n t E ta ts de Prove nce as ignai ent annue ll em ent pour
cet objet. Outr e les fon ds a ffec tés a ux reco ns tructions , les mêmes Eta ts assigna ient, tous les ans , un e s omme s ulli san te
pour leur e ntr eti e n , Depu is la nouvell e divis ion du te r r itoire
fr ança is, le Gouvern e m ent n'ayant pas accord é des fond s su ffi san ts à leur entretien , il s'e n es t s ui vi un e d égr adati on
gén éra le et complè te. La ronte d'A ix il Ma rse i11 e e t de Ma r se ill e à Avig non e t il Tarasco n, un e des plus fr équ entées de
toutes ce ll es d e la R épub liqu e, es t devenue impra tica bl e pa r
la muli ip li cité des vo itures qu i par tent cha r gées d e Marsei lle
pour l'intérie ur e t q ui y a rrive nt de tous les points , su rtout
depui s que les fa roces in sul ai res r e nde nt tOll t tra ns port par
la Médi terrane e presqu e imposs ib le et dan ge re ux. Les l'ou les
de Ma rseill e à T oulon, d 'Aix en ceti e d erni ère vill e e t dans
les Ba sses-Alp es ne sont presqu e plu s viab les . Le ur dégr ada ti on déri ve du défa ut d'e n tre tie n c1ep" i, 17$9 . Le Gou ver nen,ent, à dive rses é poques, a e mployé pOlir les ré tabl ir des som mes assez con sidér a b les , ma is toujours e ll es ont été ins ulIi sn ntes j les parties mê me qu i on t é té r é pa rées à n eu f, ont été
bi e ntôt dégl'a dées par le défaut d'en tr e ti en an nu el. Les fon ds
p rovenan t du dro it de passe, s pécia le men t aO'ectés à la réparat ion des rou tes , ont reçu une des tin a tion di ffé rente j réuni s ,
il s aura ien t pu produi re des a méli o ra tio ns e n ce tte part ie;
d ive l'lis à a 'au tr es emplo is , ils n'o nt ri e n ch a ngé au délabrement abs<l lli . L es ba bita nts du d ép arte me nt des Boucbes-d uRhône, de ce départemen t q ui a fait tant de sacrifi ces e n tous
genres pour la p lus jus te e tl a plus sa in te des ca uses,n nt app ris
avec autan t d e sa tis factio n que de reco nna issa nce , que l e Gou .
vern ement ava it p our l'an I X a ffecté un e so mln e de GOO,OOO fr .
pour réparer les p ri ncipal es r ou tes " . . . , . . Il es t pro uvé qu e
la prin cip a le ca use de la dégrad ali on d es routes git da ns
l 'a ba ndon absolu d e le ur en tre ti en a nnu el. Il en est un a ut re
qui n' y contribu e pas moin s : la s tag na ti on des ea u x sur les
routes , occas ion née pa r le défaut de récu r age des fosses cre usés pour les en ga rantir, ains i qu e la ma uv a ise qua lité des
matér iau x qu e les e lllrep ,'e neurs y e mp loye nt, au mé pr is des
cond itions de le urs ad judi cati ons. Un a utre a bus non moin s
p réjudicia ble à l'E ta t, est le pe u de p ol ice qui s'exer ce s ur les
i
�18
DELTSÉRATTONS DU CONSB1L <.lBNBRAT.
' à peine un IJOnt est-il construit, les paràpets
gran d es rou tes ,
.
1 G d
en pierre de taille so nt renversés ou enleves .. Que a en arlllerie, dans ses fr équ entes tournees, surveil le les déva~ta
teurs et que les tribunaux en fassent un e~e mple sé\:ère . Ce
soin n'est point ind igne d'un corps au ssI util e e t auss I res pectable; tout en protégeant la sùreté des routes, en l~s purgeant
des brigands qui le ~ infestent, elle assurera leur vlablltte, en
s'opposant à leur dégradation.
1
«Digues et Cl!aus8ees. - Des digues et ch aussées ~tahlies
su r les bords de la Durance et du Rhône, soi~ pour faClllte.r le
passage des bacs sur les gr andes routes, SOI t ~our la dérivation des canaux d'irrigation, solt pour con temr dans leur ht
ce fleuve et cette ri vière extrêmement rapides, ont ép rouvé,
par le défaut d'ent reti en et de surveillance, les plus gr andes
dégradations. La conser va tIon de ces dIgues et ch aussées
tient à divers moyens; le pills sM est celUI de prohIber par
une loi à tout propri étai re riverai n et autr es,de couper ,a rracher a~cuns arbres , vifs ou morts, ou a rbustes qui naissent
naturellemen t dans les is les, grav iers et atte rrissements s ur
les bords du Rhône ou de la Durance. Il ser a it éga lement
utile que les terres incultes, que les r iverains laisse nt attenanties parties cu ltes, ne puissent être dépouillées d'aucuns
arbres; les rivera ins devra ient ét re tenus de faire des plantations d'arbres de qualités qui y croissent naturellement, tel s
que les saules, etc. ; alors on parviendrait à fixer le ur lit, à
em pêcher leur débo rdement et à co nse rve r et conforter les
digues et cbaussées déjà établi es sur leu rs bords. La Durance
surtou t fait les plus grands ravages aux propri étés des communes du nord du département des Bouches-du-Rhône, de ce
nombre sont cell es de Puy, La Roque, Sénas, Orgon, Cabanes, Châteaurenard, Rognonas et Barbentane dont e ll e
longe le te rr itoire jusques à so n embo uchure dans le Rhône.
Ses ondes vagabondes et dévoratrices emportent chaque
"nnée une portion immense de le ur territoire; da ns ses crues
elle le subme rge et r.ause les pl us g rands dommages. Les ri verains et l'Etat gagneraient à ce qu'o n fortifiâtles digues etchaussées qui existent sur plusieurs bords de la Durance pour l'opposer aux ravages de ses eaux; les r iverains, en cu lti va nt une
plus grande partie de terrain et en conservan t celui qui leur
r este; l'Etat, en retirant de ces terrains une plus forte contl'Ï-
19
bution. Il ne ma nque a ux ri ve r ains qu e des secours et des
encouragemen ts. La paix intérieure et extérieure dont jouit
la France , nous porte à croi re que l'Eta t ja loux de faire prospérer l'a g l'Ïculture s'empressera de le leur accorde r.
« Canaux.- L e so l de ce département est e nti èremen t sec,
aride, et sous l'act ion d'un so le il brûlant, d' un e atmosphère
sans cesse agi tée par les vents. La confection ou l'achèvement
des ca naux d' irri ga tion et de navi ga tion peut seu le porter
dans son sein la vie et la féco ndité . Sous le régim e ancien, plusieurs canaux avaient été proj etés; un d'entr'eux dit de Boisgelin et roula nt ses eaux dep ui s Orgon, où ce cana l cesse,
jusques a ux confi ns du terroir de Tarasco n, où il dégorgerait
dans le Rhône, fe rtili se l'a it , par son irr iga ti on, un e vaste
plaine d'en viron s ix li eue s de long, s ur au m oins trois de
largeur. Ce cana l, actuellement dit de~ Alpines, arroserait les
territoires d'Orgon, St-Andiol, St-Re mi, Noves , Cabanes,
Chât ea urenard, Graves on , Maillane, Barbentane et Tarascon.
Ses eaux féco nd e l'aient un terl'ain imm ense qui, par défaut
d'a rrosage, est d'un fa ible produ it. Il dOllnerait l'a bondance
aux habitan ts du troisième arrondissement déjà ruinés par la
mortalité de le urs ol ivie rs arrivée en 1789, oliviers dont les
produits faisaient la plus gr an de parti e de leurs richesses .
La confec ti on du ca nal des Alpin es serait peu coùteuse, tant
pour le cr eusement qui reste à fa ire sur un s ol fac ile , que
pour les ouvrages de l'art. Les Conseils du prem ier et seco nd
ar ron di ssements du dépa rtement des Bouches-du- Rhone ont
égaleme nt demandé là continuation du cana l dit de Provence
appe lé dans un autre tem!ls cana l de Richelieu, et après, canal
tl eCante-perd"ix, que l'o n nomme aujourd'hui canal du département des Bouches-du-RMne. Ce ca nal fu t commencé en 1752
pour être exécuté d 'ap rès le plan, devi s et mémoires qui ont
é té dressés et publiés. Les avantages qui résulteraient de l'irrigation, fl ottaison et na vigation du cana l de Cante-perd"ix sont
in appréciables; il donn era it un accroi sse ment considél'able
a u ~ denr ées et au comme l'ce par la faci lité qu'aurai ent les
fa briques, lAS manufactures et les engins de toute espèce. L a
commission a reconn u l'utilité et la nécessité du cana l deCan/ep erdrix, ell e a p ensé ne pouvoir mieux déve lopper son vœu
pour sa confec ti on, a insi que pour le dessèchement des marais
d'Arles, qu'en transmettant au Ministère de l'Intérieur, les
�20
DELIBBR.\ TIONS DU CONSE IL GÉNERAL
mémoires, devis et moyens d'exécution de ce canal , publiés
en 1791 pa'r Brocbier et Nico las, ingénieurs.
«Un troisi ème canal,aussiimportantque les deux autressous
le rapport de la navigatio n, est le cana l de navigation qui du
RhOne arriverait au port d e fl ouc. Ses avantages sont In ca lcu lables. Nous ne les démontre l'ons poin t ici, puisque nous
sommes instruits que déjà le Gouvernemen t les a reconn"s
et s'occupe activement de sa prompte confection. »
L'Assemblée reconnaissant la nécessité et l'util ité des améliorations prop'osées par sa commissio n, alTêle d'insél'e r son
rapport dans le procès-verba l de sa séance et d'en transmettre une copie au Ministre de l'Intél'ieur.
Le Conseil demande au Gouvernement qu e l'a rrondissement de Tarascon soit représenté au Conseil de préfecture,
attendu que le défaut de représentation nuit aux int érêts des
citoyens de cet arrondissement 1' 1.
Séance dit 26 Germ inal. - Renvoi à ta session de l'a n X
de l'examen du co mpte d'emploi des fonds mis il la rl ispositi on du Préfet pour pourvoir, pendant les cinq dernie,'s mois
de l'an VIlI, a ux dépenses judicia ires et ad mini stratives.
Séance du 27 G.,'minal. - Le citoyen Natoire, au nom de
la Commission d'Agriculture, donne lecture du ra pport su ivant : « Le département des Bouches-du-Rhône offre dan s
ses deux premiers arrondissements beaucoup de montagnes
stériles et de terres de peu de va leur complan lées jadis en
ol iviers, que les froids rigoureux de 1789 et des années suivantes ont enlièremtnt fait périr. S'i l ex is te quelques portion s
rie terre susceptib les d'être mises en valeur, c'est Su r une très
petlle surface.
« Le troisième arrondissement, qui avoisine le Rhône et la
Durance, présente des terrains de mei ll eure qualité, tels que
les territoires d'Arles et de Ta rasco n; mai s celle p,'emière
il} Ce vœu ne correspond à rien au point de vue de la législation régissant les Uonseils de Pré fecture et le mort e de recrute ll1ent de leurs
me mbres, Mais en l'an VIII l'ou nomma, dans les Bouches-du-Rhône, Irois
conseillers de Préfecture nés à Mm'!cille 0 11 y ayant exercé des fonct. ions
publiques et un conseille,' né à Aix.
SBSSJON DB L ' AN I X
21
commu ne se t,'ouvant placée in férieurement e t dans le voisinage de la mer, reçoit les eaux de t out l 'arron~issement qui
nuisent à ses propriétés et form ent tous les Jours de nouvea ux
marais; les différents c,ana ux qui servent a u dessècbement
éta nt encombrés par une su ite des malheurs des temps, et les
chaussées qui s'opposent a u débordement du RhOne é tant
dégradées, il est indispensable que le Gouverne ment vIenne
au secours de celte intéressante contrée;
Il Par le dessèchement des marais qui Co uvrent la plus
gr<lllde partie de ce territoire ; l'air serail plus sa lub re, en ,'oura aerait de nouveaux étab lissements et des terrallls Immen"
ses seraient rendus à l'Agric ulture;
.. En améliorant les bêtes à laine dans les vastes pâturages
de celte commune par l'introduction des races espagnoles .
" L'île de Camargue sera it propre i, des haras ; les établissements de ce genre ont toujours réussi ; mais pour favoriser
un o bjet si esse nti el à l'agri culture, le Gouvernement devrait
propose r des moyens d'en co urage ment.
« Les plantations en pépinie"es da ns le voisinage du RhOne
e t de la Duran ce so nl aussi bien essentiell e" pour répa rer les
maux que ces con trées ont souffert par les dégradati ons des
hois . Cet objet mé "il e la plu s grande surveillance s i on veut
sauver le peu qui r es te; ell e est d iffici le, cette survei llance,
dans les communes d'une grande étendue. Les gardes- champêtres que la loi a é tahlis pour gara nt,r les dévastatIOns, ne
sont pas en activité dans la plupart des communes, et dans
cell es où ils voudraie nt remplir leu rs fonctions, le.s b,'igands
arrn és, qui depuis lon gtemps infestent nos cont rées, les en ont
empêchés. On a lieu d'espérel' qu e l'admin is lration forestière
que le Gouvernement vient d'o,'ganiser, eL les mesures vigoureuses qu 'il vient de prendre contre le brigandage, arréteront
ce débordement de cl'imes; alors les ca mpa gnes plus tran quilles reprendront un nouvel éclat.
........ « La co nse rvat ion des bo is exige la suppression
des chèvres que l'on a introd uit es avec excès dans la plupart
dès co mmunes. Celle mesure conservatrice ne doit pa s cependant priver l'agriculture des engrais que ces troupeaux produisent, mais il faut désigner les li eux ou ils peuvent dépaltre
sans nuire à l'accroi sse ment des bois. u
Le rapporteur signale l'état d'abandon dans lequ el le"
�22
DÉLIBÉR.~ TIQNS DU CONSBIL GBNÉ RRL
chem ins sont la issés, particulièrement ceux qu'o n appelait
jadis chemins de viguerie et dont les fr ais d'entretie n in com bent a u Gouvernement. Il est éga lement indispensable qu ' interv ienne un règlement généra l pour la poli ce et l'entr eti en
des chemins " icina ux à la cbar ge des com munes.
L'étab lisse ment d'un pont à Arl es fac ilite l'a it les commun ications avec l'i1 e de Cam ar gue. Il serait éga leme nt désira bl e
que l'o n co nstrui sit un e route de posle de Nlmes à Aix pal'
Arles, ell e ren drait plus facil e les co mmunications du dé partem en t du Gard avec celui des Boucbes-du·Rh ône e t se r ait
plus co urte de dix- buit kilomètres que celle de Tarascon.
Séance du 28 GeI'minal, - L e c ito ye n Amie, a u n o m de
la Commission du Comm erce, don ne leclure du r apport su ivant : « Le commerce est l'apanage de tous les individus,
sous un gouvernement protecteur nécessai re des propri é lés ;
il est pour tous les commerça nts ce qu'une pluie féco nde est
pour le cu ltivateu r ; que des lois sages, in com mutables so ient
établies, que les citoye ns les connaisse nt et s 'y sou metten t,soit qu'ell es protègent,so it qu'e lles punissent ; - qu e la bon n e
foi réside dan s les op érations de cba nge avec l'Etran ge r, et
les pa ys les plus loint ai ns se r endron t trib utaires de notre
indu strie ; qu e la fraude mercantile so it cla ssée da ns nos lo is
au rang des crimes port ant peine afflictive; que la probité,
la francbi se so ient le sen l palladium du commerçant ; bi en .
tOt l'espérance renaitra dans toutes les â mes fami li ères avec
ces sentiments, et l'essaim de certains fa iseurs dis para itra
co mme le brouillard qu'un e be ll e journ ée diss ipe, Le d é partement que nous représ entons peut et doit étre porté a u plus
baut degré de splend eu r ; grâces en soien t rendues au va inqueur de Marengo. La possess ion de l'Egypte re ndra la pla ce
de Marseille l'entrepôt du commerce de l'As ie. de l 'Afl'iqu e
intérieure et de l'Inde, Cette Superbe coloni e se ra le m arcbepied de la destruction, da ns l'H indoustan , de l'ennemi de tous
les peuples. »
La Com mi ssion a pensé qu e l'étab lissemen t d'un bureau de
co ns llitation com me rciale donnerait au co mm e rce un plus
g rand développel üent. D'autr e part, et pour penu e ttl'e aux
navires de fort tonnage d'a bord el' les quais , il es t nécessaire
que le curage du port de Marse ille se fa sse plus régu li ère-
SBSSION DB L'AN IX
23
ment ; cette charge incombe tout entière au Bureau de la
Santé qui perçoit, au lieu et pl~ ce de la chambre de ~o~
/Oerce s upprimée, un drOIt de di X so ls par mlllerol~ d hUil e
e les étrange rs introduisent da ns le port. L'établissement
qu
.
td
d'un ba ssin particulier pour le ca rénage des n avires es es
plus nécessaires; la terre des Prud'homm es s itu ée à drOite de
l'e ntrée du Vieux Port offre une s ituation exceptIOnnell e; de
va s tes cbantiers de constructions pourraient être é tablis sur
le Nlacis de la c itadelle St-Nico las, La création de ce bass in
né;ess iterait l'ouverture d 'un canal qui, traversant l'anc ienn e
abba ye de St· Victor, viendrait joindre l'anse des Vieill es Inilrmel'ies ; ce canal permettrait la sortie et l'entrée des bâtiments, qui ne peut s'elTectuer les jours de grand vent; p a r la
passe ordinaire du port. Pour couvrir la dépense occaSionnée
par ces travaux il suffirait de majo rer insens iblem ent le droit
établi sur les huiles de pro ve na nce étra ngère jusqu'à concurrence de 200.000 fr. ;Jar an,
La fra nchise du port de Ma rseille est une question trop
imp ortan te pour que le Go uvernem e nt la perde d e vue; il
serai t d6sirable, pour le commerce de la Nation, qu'une solution rapide et favorable intervienne,
Seance du 29 Germinal. - Le Secrétaire donne lecture du
procès-ve rbal des séances du Conse il de l'an IX qui est
approuvé, Le Président lève la séance et déclare la session
close ,
Session de l'an X
(1)
1 - 12 prairiat (21 mai - t juin 1802)
Séances d .. 1 - 2 et 4 praù'ial, - Le Conseil s'ajourne par
trois fois en raison de l'insuffisance du nombr e des m embres
présents.
Seance du 5 prairial, - Président d'âge : Servel, pél'a. _
Président élu: Noë Ricbaud . - Secréta ire: Rassis.
Le conseiller Coste, nommé en remplacement du citoye n
Corail, démissionnaire , fa it promesse de fid é lité à la Cons titution.
(i) Arrêté de con\'ocation des Consuls du 15 vent Ose an X.
�24
DÉLI BÉRATIONS DU CONSB IL GÉNÉ RAL
Un e dél égation du Conseil est chargée de faire connaltr e au
Préfet que l'Asse mblé e est léga le ment con s t ituée ; à so n
r etour, e lle dit l'accueil disti ngué qu 'e ll e a reçu d e lui, et fait
pa rt du dési r exprim é par ce fonctionnaire, de vo ir tous les
membres du Conseil s'occuper activement des travaux qu e la
loi leur a co nfi és, notamment de la r é partition de l'imp Ot et
de cell e des consc rits «bien que les lois concerna nt ces obje ls,
connu es déjà par le Moniteur .... ne s oient point arri vées encore officiellement dan s celte commune . »
En vue de procéder à une r épa rtiti on équitable de l'impOt,
le Consei l nomm e une co mmission c1wrgée d'examiner attentivement les réclamati ons formu lées par les diverses comlllUnes du département et d'établir un rappo rt sur la matiè re.
Séance du 6 prairial. - A l'un animi té, l'A ssemb lée décide
d'ad resser a u P re uli er Cons ul l'a dresse s uivante:
«Le Conseil Gén éral du départemenl des Bouches-du-RhOn e
au Premier Consul de la Républ iq ue F ra nça ise:
« Gtoire et r econ na issa nce a u hér os Pac ifi ca teur, à l'Ill ustre
Co nsul qu i n 'a co mb at tu que p our la pai x, qui n'a co nquis que
pour le bonheur et la tl'anquill ité des peup les ».
«Citoyen Con s ul! notre reconnaissance éga le votre gloir e,
jugez de son étendu e; ce que nous pouv ions n ous l'avons fait ;
chacu n de nous s'est empressé d 'é mettre da ns le r egistre désigné par la loi, son vœ u am,'mat if Sur la grande question soumise au peupl e français ; il nous resterait le regret de ne pas
l'exprimer ici , e n corps ll.
e Vivez, Pre mier Con s ul, pour co nso lider' notre b onh eUl' ;
co ntinuez à consacrer tous les m omen ts de votre ill ust re vie
aux supr~l1les foncti ons que le peupl e vous a confiées; ce tte
tâ che honorable est la vOtre, elle est digne de vous et de vous
seu l. La postérité la plus recu lée vous assignera le pl'emier
rilng- parmi les hommes qL:i ont honoré l'humanité par des
serl'Îces réels, par des ver tus so lid es, pa r l'é clat de leurs hauts
f"its . Salut et Respect. »
:-ionli nati on d'un e co mmiss io n cha rgée de fa ire u n rapport
s lir le co mpte de, dépenses de la Préfe cture pour l'an IX.
Séance du 8 p>'airi~l. - Po',r s ub ve nir aux frais de prem ier
éta bltssement de pépini èl'es dan s le départ ement, le Conse il
Sl!SS ION DR L ' AN
25
X
déli bèr e qu' il se ra a ll oué , pour l'an X I seu lement, un fonds
de 12.000 fr ., à l'épa rti r entre les tro Is ar rondi ssements.
En exécution de la loi 28 fl oréa l an X, le Co nse " fixe, de la
ma ni ère su ivan te, la r t'part iti on entre tes arrond isse ments
co mmu naux du co n tingent ass igné au Département pour le
recrutement de l'armée.
An IX. -
Arron disse ment de Ma rseilll e ..
An X.
d"
d' .. .. .
Arrond issement d'Aix . ....... _
An IX.
An X.
An IX.
An X.
127 ho mm es
»
127
107
»
d'_ ....... . .
d'
AI'l'ondisse men t de Tara scon . .
108
»
86
»
dG.. . .. .
85
»
d'
Séance du 9 prail'ial. - Le Conse il dé li bè r e d'écr ire au
Préfet, pour le prier de vouloir bien faire ordonnancer la
somme de 4000 fr., inscrite au bud ge. t de l'an X, sous la rubrique: Indemn ité aux m embres du Con se il gén é ra l.
Discussion r elative à la ré partit ion de l'i mpOt fon cier pour
l'an X l. T l'o is propo s it ion s so nt fait es : la pr'em ière tenda n t à
adopter po nr base de la répart ition, ce ll e qui fut fa ite par le
Conse il pour l'an IX; la seco nde te ndant à adopter ce lle des
contribu ti ons de l'an X, et la troisiè me co nsista nt dan s l'adopti on d'un mo yen terme en tre ces d eux r épartiti ons.
Un membre fa it resso rtir , au s uj e t de la p l'em iè r e pro pos iti on, qu e l'arrondi sse ment cie Mar se ill e obtint, p ou ,' l'a n X,
une diminution co ns id é rable qui fit r efluer ces ch a rges S UI' les
deux autres arrondissements. Les p e rtes éprou vées pa l' le
comme rce, du fa it de la gue rre maritim e, justifia ient celt e
diminution; grâce à la p a ix continenta le , la prosp érité de
Marsei lle est déso rmais assurée, et l'affluence des étrangers,
attirés ' dans les ports , rend aux propriétés le ur premi è re
va leur. Les autres arrondissements sont loin de jo ui,' de ces
avantages dan s une éga le pr oportion: celui d'A i" se resse nt
encore des effets de l'inondation e t d e la ge lée ; l'espoir de la
récolte du vin et de l'hui le es t pe l'd u pour les c ultivateurs . La
presque tota lité cles communes du tro is ième arrondissem e nt
a éprOUv é des pertes inca lculab les ; tl'Ois inondation s s uece.s sives ont emporté les semenees et dévasté les cultures; et,
les digu es du RhOn e et de la Durance avant cédé, toute c rue
�26
DELIBERATIONS DU CONSEIL G1!NÉR.\L
SESSION DI! L'AN X
menace d'être désastreuse pour l'agriculture. D'autre part,
la valeur des propriétés du troisième arrondissem ent, loin
d'avoir subi une diminution du fait d e la guerre, a, au contraire , augment é considéra blem ent en r aiso n de la hausse
des denrées qu'i l produ it. Cette mê me guerre, qui paralysait
les aut.res ports du départem ent, donnait à celui d'Arles une
activité extraordin a ire, ~et te vi lle é tant devenue le point de
co mmunica tion entre J'int éri eur de la Ré publique e l les dép artements du Midi, et même avec Gênes et Li vo urn e. Toutes
ces con s idérati ons ayant été déve loppées par les di ve rs orateurs, la di scussion est déclarée close et l'Asse mbl ée décid e
d'adopter pOlir base de la ré partit ion pour l'a n Xl, cell e qui a
été suivie pour J'an X.
Séance dit 11 prairial . - Adoption du procès· ve rbal de la
séance précêdente.
N?m.inalion de trois comm iss ions: l nsb'uctio n Publ ique:
Pell issler, Servel et Donj on . - Agricultu"e et Commf1'ce :
Natoi re et Amy.- Cadastre et T ravail'" publics: Peyre-Ferry,
Pe lli ss ler, Brochi er et Coste.
Da ns sa séance précéde nte, le Conseil a déc id é de prendr e
pour base de la répartition des contribution s personnelle,
mobil ière et somptua ire de l'an XI, ce lle adoptée pour l'an X.
ToutefOIS, et en raison de l'aull'm entation de la somme de
~.4oo fi' . sur le contingent ass igné a ll députement, il décide
d arréter C0l111ne SUit la répartition à fa ire entre les arrondissements communaux:
Arrondissement de Marseille .... . . ... . . .
395.740 fI' .
d'Ai x .. . .... ... ..... .. . .
102 .605
»
de Tarascon .... .. ..... .
79 .555
»
Somme éga le au co ntingent .. .. .... . . .
577.900 fr.
. L'A~semblée sol licite ins tamment du Gouve rnement la créahl~n d une école d'accouchement au cbef-li eu du département.
e e vote une somme de 3.500 fr. pour le traitemenl des pro~
fesseurs.
deEi,~e vo t~ une so mme de 600 fi'. pOlir le tl'ai te me nt a nnu el
ngel1l e ul' ~I~specteur des Mines n omm é dans le dép a rtement par le Mmlstre de l'Intérieur.
En ce qui concerne les prim es pour la destruction des
27
loups, qui n'ont plus été payées depuis l'an IX, le Conseil
délibèl'e qu' il est nécessaire de l e~ pa l'e l' depuis celle é poque
et qu' il sera all oué, pour cet objet, pour cb ac une des a nn ées
IX - X et Xl une so mme de 700 fr.; la prim e co ntinue ra à être
acco rdée aux destructe urs d'a près le taux fixé par l a l oi du iO
messidor an V.
Le Conseil arrê te le montant des dépenses variabl es du
départem e nt pour l'an XI, à la so mm e de 122.802 fr., e t fi xe le
nombr e des centimes additionnels à sept , maximum dé terminé par la loi.
Il r ésulle de l'examen du co mpte d'emp loi des fon ds mis à
la disposition du Préfet , pOlir pour voi r , pe ndant les cinq derniers m ois de l'an VlII, allx dépenses ad mini stra tives et judiciaires, un e dilTéren~e en moins de 5.684 fI'. 59, dont le Prêlet
n'a point disposé; el pOUl' l'a n IX, un r el iqua t de 16.423 fI' . 24.
Les comptes d'emploi de ces fonds so nt approuvés.
Afin de pouvoir di scuter utilement sur la r é partition a nnu elle de l'impôt entre les di ve rs arrondissements, le Conseil
demande au Gouvernement de vo ulo ir bien prescrire un recen_
sement généra l des propri étés fonc iè res dan s le département.
Il est donné lec ture d es p,'ocès- verbaux des délib ér at ions
du Conseil d'a lTondissem ent d'Aix . P our meltre un terme
aux procès et aux co ntes ta ti ons qui n aisse nt à prop os des
anciennes redeva nces, don t le pai emen t es t r écla mé par les
uns à litre de ,'el1le. constituées, ta ndis que les aut res les
consid èrent comme s upprim ées sa ns indemnité à titre de cen.
féodau x, l'Assem bl ée prie le Gouvernement de prendre les
mesures nécessa ires pour faire cesser tous l es doutes à ~et
égard, en introdui sant dans la législation les précisions et
les dist in ctions qui font défa ut.
Le Conseil r enouvelle so n vœu relatif à la franchise du port
de Marse ille , qui serait co nforme à l'intérêl du pays tout
entier et permettrait de repre ndre l'avan tage s ur les ports
de Livourne et de Gênes, favoris és par la s ituation actuell e.
Séance du 12 p,'airial. - L es membres des commissions
nommés à la séance du 11 pl'airial , font connaitl'e au Conseil
,
'
que. n ayant pu parvenir à se réunir avec le urs co ll ègues des
2' et 3' arrond issement s, il ne leur a pas été possible de faire
leU!' ra pport sur l'état et les beso ins du département.
Cl ôture de la sess ion.
�28
29
SilS SION DB L' AN X I
m i LIB BBATIONS DU CONSE IL GBNÉRAL
Session de l'an XI
l' )
15 - 27 floréal au Xl 15- 17 avril 1803)
. un ra ppor t s ur la répa r ti ti on des contributio ns e ntr e les
fa ll'e
di vers arrond issements .
20 flor éal. - La Commi ssion des cult es n omm ée
S éance d l < .
d 0 nne lec ture d e so n ra pp or t: le
ds ns la séa nce pl'e~é u ente '1 sions du r a pporte ur , d é li bè r e
cO~1~e~l~ i::I~~t:I~~in~~~fft~~~~euci eS cent im es
S éances des 15 - 16 et 17 flol'éal . - L es me mbres du Co nse il
n'étant pas en nombre suffi sant pou,- déli bére ,' s 'ajo urn ent à
3 r epr ises,
S éan ce du 19 floréal, - Seize m e mbres s on t p ,'ése nt s; le
citoye n Soll iers, doyen d'âge , occupe le fa ul e ui l de la P ,'ésid ence .
P ,'üident défini tif: Na toirè, - Secrétair e : BroclJie r.
Promesse de fi délit é à la Constit ution du co nseill er Moubl e t,
Le P n'fet ayant fait panenir à l'Asse mblée les procès-verb a" , des Con se il s d'arrond issemen ts, le P rés id en t pr o pose de
add iti onne ls mi s
~I~: di s positio n il ne lui esl pas poss ibl e d e vol e r au cun f~nd~
,
' l 'am é li o r~tio n d u t rait e ll1 ent de l'Archev,êqu e; , es
pO
Ul eurs Indique
. . . qu e l es \,l Il es de Marsei ll e e t ct AI Xï allou
d'aill
t ent
une SO lll me ann ue ll e de 14 .000 f I'. en fa ve ur d e ce pre a .
,
Toutefois , el ma lgré la pé nuri e d e ses resso u.rces, le ~onse l ~
\'ote en fa veur des vica ires géné ra u x et cb anomes de 1Arcb e
\'l'c I1é les a ll oca tions s ui" a nLes :
il l'u n des vica ires gé nér a ux . . . . , , , , , . ,
2000 fI' ,
à chacun des autres vica ir es génér au x .
1500
»
à cbaqu e chan o in e . ... , . . . . . .. . . , . . ... .
1000
»
nommer tr ois comm iss ions qu i ser op.t chargé es de fair e un
rapport SUI' les dive rs objets qll i y son t tra ités: son t nommés
memb res de ces co mmiss ions: les consei ll ers Noë Ri chaud
et Arna ud pour le 1" arr oncl isse mènt; - les conseil ler s Rey na ud e t Pa ul pour le 2' a rrondisse ment; _ les conse ill ers
Rass is e t Ma rtin p our le 3' a rrond isse ment,
En ce qui con ce rne le créd it à a ll'ecter au x ré pa ration s e t
a meubl e ment des m ais ons é pi sco pal es, il l'entret ien d es e,gl lses ca lhédr a les , et à l'achat des objets necessa lr e, au se r\l ce
du cul te le Con seil se r ése rve de stat ue r , lorsqu e les re n se l, nécessa "ires lUI a UI,o nt e' te' tl'a n,' roi s par le P,'efe t.
gnemenls
Le Prés ide nt co mlilLllliq ue a u Con sei l Lili al'fêté du Goul'e rneme nl du 18 germ ina l Jlr6 ~é ù e nt qui a ulorise les Conse ils
gé néraux à vo ler des augmen latio ns de I,'a ite ment en fave ur
des arcbel'êques et des évêqnes; à déli bérer SUI' le tra iteme nt
des vica ires génér aux et des cha noi nes, et à pr opose r e n
ou tre , les som mes qu'ils croiro nt dev uir a ppliqu er aux acquisitio ns, locations, ré parations des ma iso ns ép iscopa les, à
l'en tretie n et réparatio n des ~gl ises ca théd l'al es , et en fin, il
l'acba t et entreti en de tous les obj e ts nécessaires a u se rv ice
du cu lte dans ces ég lises: un e co mmi ssion ~o mposée de fi
me mb res est nomm ée pour lai l'e un ra pr ort SUr ce l o bj et.
.
Leclure du l'a ppol't pl'ésA nté pnr la co mm ission ch a rgée de
l'a nalyse des procès- ve r ba ux d es d éli M ra ti ons des Co nse Il s
ll'arrondi sse ment : le rappo rt eul' s igna le co mme deva nt être
parti culi èr e ment pri s en co ns idé ra ti o n le vo te r el a t: f a la
modifIcati on du lit de l'Hu vea un e, réclamée p a r la l'I ll e d Aub a gne, pour facilil e l' l'éco ule me nt des ea ux du torr e nt de Mer lançon ; - le ré l a bli sse m ~n t d ~s ponts emp ortés ou d.etrUlI~~
par les ora ge des a n ~ X e t XI ; - le r etabl lsse m ent a Ma
Seill e de l'bôpita l m il itai re , mes ure d'au lant plus u rg ente qu e
l'hospice civil ne peut s ufftr e a ux m a la d es indi gents ; - la
conlinua ti on du ca na l d e Pro vence ; - le r é tablI sse m ent d e
la Sénatorerie à Aix e t ce lu i d'une Univ er s ité; - la r épa ration des digues a ux Irais du Gou ve rn em enl ; - l'autor isatio n
aux co mmunes de s'impose r pou r Ir. r éc Ul'age des r oublnes
et fo ssés .
Le Conseil
la prem iè l'e,
fo nds de l'an
e n réd ucti on
prOCè de à la nomina ti on d e de ll x co mm issions:
chargée de l'ex am en du c:om pte d 'e mpl oi des
X , la seconde, cbargée d'exam in er les de ma nd es
de l'i mpôt présentées pa l' les CO ll11l1Ull es e t ùe
(1) Arré té de convocatio n des Cons uls d .. 5 ger mioal an Xl.
Séance du 2 1 (loréal , -
R app ort s ur les co ntributions, _
�30
Tabl eau de répartition des contributions foncière, person nelle
et mobilière de l'an XII :
ARRONOIS S!MRNTS
Conlribution
Marseille
FODCiÙ'e
775 .000
102. 605
Tarascon
375.000
79.555
1.520.000
577.900
TOTAL . . .
Dépenses de la Sous-Préfecture .. .. ... ········· '.'
. de J'assemblée a nnuell e du ConseIl
Faux-'/ raIs
d'arrondissement. . .. .... . ..... .. . . .... . . . . . .. .
Dépenses judiciaires ............................ .
395 .740
370.000
Instruction publique ..... ... .. . . .. .. . . .. ... .. ... .
Dépenses judiciaires .. .. . .. .. . .... . ...... . . . .•.. .
Dépenses de la Sous-Préfecture ... .. . ..... ..... '.'
Faux-frais de l'asse mbl ée an nuell e du Conse.l
Séance du 22 flo,·éal. - Le Con seil demande instamment
au Gouvernement que le pont qui doit être étab li su r la Dur ance à Bonpas, le soit au rocher du Pu ecb à Noves.
Le Président annonce que le Préfet vient de lui fa ire parvenir l'état des dépenses et réparations à faire à l'Égl ise
Métropolitaine de St- Sauveur, dress~ par l'Arch evêq ue
d'Aix. Après discussion , le Conseil décide d'aITecter à ces
dépe nses, au budget de l'a n XII, une somme de 6000 fr .
Le Conseil fixe à 502 le nombre de conscrits à fournir par le
département pour les ans XI et XI! : Ar1'On dissement de Mm'seille,' 210. - A"rondissement d'Aix,' 162. - Arrondissement
de Tarascon,' 130.
Séance du 23 floréal. -
Le compte d'emploi des fond s de
l'an X accuse un excédent de dépenses de 35.719 fr. 43; pour
parer au déficit, le Conseil demande au Gouvel'Oement de
voulo ir bien mellre celle somme à la disposition du PrMet.
Examen du budget des d épenses
variables pour l'an XlI :
ARRONDlSSBMENT DB MARSBILLB
Dépenses de la Préfecture ... . . ... ..... . .. ....... .
Faux-frais de l'assem bl ée annuelle du Conseil
gênéral ... . .... . .. ... ....... .. ............. . . .
Faux-frais de l'assemb lée annue ll e du Conseil
d'arrond issement ..... .. ..... ... .......... " ...
8.800
150
2.550
ARRONDISSEMENT OB TARASCON
d'arrondissement. . . . . . .. . . . .. . . . .. ... .. ... .. .
Séance du 24 flO1·éal. -
3.700
17 .320
ARRONDl SSB MBNT D'AIX
Contribution personnelle,
mobilîère el som pluaire
Aix
SI
SESSION OB L 'A N XI
DÉ LIB ÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
66.400
300
150
Dépenses judiciaires ..... . .......... ····· .. ..... .
6.600
150
2. 1CiO
D ÉPENSES DIveRSES
Prisons .. . ... . ........... . .. . ...... . .... . ....... .
Enfants trouvés .............. ·. · .······ . . ... .. . . .
Pépinières ... . .......... .. .. .. . . ... .. . . .. .. . . . . . .
École d'accouchement. .............. . . ... ....... .
95.000
144.000
12.000
3.500
6.300
Mines ...... . ... ................. ·· ······· · ····· .
Culte . . . . . . .. ... .. ...... . . . . ... ··· .. , .. . ........ .
13.000
TOTAL
382.020
Le budget voté, le Conseil signale au Gouvernement l'insuffisance de la subven tion a ll ouée à ce d éparlemen t (180.700 fr.) ;
il exprime le désir qu'il soit fail une répartition plus équita ble de l'allocation de l'État.
Séance du 27 floreal. - Pour éviter des abus préjudiciables
aux intérêts ries admini strés, l'Assem bl ée réclame l'étab lissemen t de la ga nl e sold ée dans les principales villes ou
département ; ell e demande qu'en attendant, le ser vice de la
Garde Nationale soit assuré de façon « à ce que les habitants
ne soient point exposés à des vexation s ».
Le Conse il ren ouvelle les vœux émis aux précédentes sessions el délibère d'en adresser un extrait au Gouvernement (1).
(1) Ce résumé est la reproduction succin cte des rapports lu s par les divel'ses
Commissions dans les séances des 25, 27 et "28 germinal RD IX, que nous
avons donnés in extenso p. 13 à 23.
�OÉLIBBRATIONS DU CONSE IL GBNERAL
Avant de clOture r la session , le Pn\s ident prononce le dis cours s uivant; « Il n'est aucun de vous, ci toy ens coll ègues
qui n'a it été dou loure usement affect é en apprenant le cllan~
gement du citoyen r.harles Delacroix, préfet de ce d épa rtement. Nous so rti ons à pein e des orages inévitables de la
R évolution lorsqu 'i l arriva dans ces lllurs. A cette é poque ,
tou tes les branches de l'administration éta ient p a r a lysées; le,
hospices n'avaient plus de resso urces; les bri ga nd s infestai ent
les rou les; nos places publiques , not re ence inte n'offraient
que des ruin es; les différentes réactions qui s'éta ie nt succédé entretenaient les hain es et les disco rdes civiles. Da ns
l'espace de trois années, son zè le réparateur a su débrouill er
ce chaos presque in ex tricab le. L'administration a été r égu la r is~e et simplifiée; il en a écarté ceux qui ava ient abusé de sa
confiance, et la plus sage économ ie a dirigé ses vues. Les
hospices ont reçu des seco urs proportionn és à leu rs beso ins;
secondé par le zèle in fatigable du géné l'a l de la o' Di vision
Militaire, Cervoni, du Commi ssa ire· général de Police , Permon, et de l'accusa leur pub :i c, Ja um e, les routes on t été
debarrassées des bri gands qui les encom brai ent. Des monu menls publics ont re mpla cé les ruin es; des a teli e rs de char ité
ont soulagé la misè re dans la sa iso n p én ible de l'année' les
rues on t é té r epavées; le cura ge du port assuré' le co mrr:erce
enco uragé;. enfi n, c'est à lui que nou s devons I ~ prospé ril é e t
la tranqul ll ite dans (;e département qui na" uère était le
théâtre des divisions et des guelTes int'estin~es. L'élranger
qUI parcourt la commune de Marseille est arrété da ns sa
course par les monuments qu'il rencontre, et qu i semb lent
ètre sortIs du sein de la terre par un effet magique; ici, il
eprouve une douce satisfact ion en ape rcevant le buste ci e
Pug~ t devant la maison oil ce célèbr e sculp teu r, peintre et
archIt ecte, reçut le 10ur(1). Là , une fonlain e éri gée en l'hon(1) Le bu~te de Puget , e~éc~té par Dantoine.
fut pl acé au sommet de la
d~loR~~~U I :urmonte la fouta me se mi-circulaire, sit uée à l'a o O' le de h rue
époque à I:qu~fl~af~~~l~~éli bal~d . Cette fo?t a ine l'f'co nstruile en l'SO l ~
taine plus considérab le œuv~e S
occr p,e 1 emp lacem~!1 t d'une au tre fo n ~
ex is te un immeuble qu~ l'o n a
uget ul-mème. Der ~· l el'e ces monuments
sculpte
' 11 .
,
cu o oglemps êt re la mal ~f'l n nat alp. du rTl'a nd
'. deurla m~r~'
êH S, ma is a insi que l'a némon tré en 1895 '1 M b" 11
Vbte
Vill e 1 cette
'
'
. !"
a 1 v, ".
alC h'1qu'il habita et 'u'il avaTa lso n e~t non poml ce}l!:! ou naquit Pu get,ma is celle
faire so n hôt~ parti ' ~I~u rlle d~s~lDé(', rait co nstruu'e et ornée, pOUl' en
naqu ît, _ était située r~e ~;· I a Sa m,a ITslj~ ,PéuterD.e lle de 'puge t, - celle où il
am e r1ml, au]ourd'hUll'ue du Pe ti t ~P u its ,
d
/ 1P-
33
SESSION DB L' AN XI
32
neur des citoyens qui se dévou èrent en 1720 pour le sa lu t de
tous dans le moment de la contag ion atteste à la fois et leur
ill a i s, leurs descenura " e et la r econ n aissance des ~1arse
co
,
e du Cana 1 en 1'110.'1l1e ur
dants D(II, Un cé notaph e placé dans Ill
de Desaix annonce nos re grets pOlir les braves m (lI talres
morts en combattant pour la l iberté (2), Plus loin une sta tue
de la Vi ctoire consacr e la va leur du peup le fr a nçais (31, Devant
le Lycée une co lon ne de granit porte le bus te d'Hom ère 141,
Une statue colossa le d' Ura ni e à la pla ce de l'Arsena l nous
rappell e le souvenir du cé lèbre P yth éa s , qui plaça un premier mérid ien à la partie occid entale des Iles Canaries, et
que Marseille se g lul'ifie d'avoir vu naltr e (5), Su r les ruin es de
l'ancienne sa ll e de Comédie, s'élève sans auc un frais pour la
commune un portique d'o rdl'e de Pestum qui offrira une
(1) Cette font a in e, dont les plans sont dus à l' Arch itecte d~p(l.rtemental
Deslougère:-l, cou::.istait en un bas::.ÎIl circu la ire, au nli lit'u duque l s'é leva it
s ur un piédestal, ulle co la nue dt: gra ni t à c hap iteau ion ique. Ge chap iteau
supportait une statue en marbre du lÎ eni e de I"1mm ort alitê. œuvre de l.:bardigu y, Élp.vé en I ~O'l dans la rue Parad is , à la haut eu r de la l' ue Armény ,
ce mo numen t fu t tl'<lD s porl é en 1837 SU I' la place St-FelTéol. Il a été dp.mol i
ar la ::.uite , LH s ta tu e, la co lonn e et son \)Iédestal o nt été t ra nsvortés dans
e square oe la Bi bliot hèque de la v ill e. ou e monument est deme Ul'é. Tllute~
fois, le géuie act.uel u'est qu' une reprodu ct ion de l'o ri gi na l, m o ulée par le
scu lpteu l" Carli, La s tatu e de Chard ig ny a été, e n effet, transferée en
1906 au Musée de Lon gchamp,
(2) Ue monum ent con sistait en une co lonne de granit surmontée d'une
urne funénti l'e en marbre de Paros, sculpt ée par Danto ine, Il n e fut pas
t":r igé S UI' .l'e lll pla~e m e at primitiv emen t. cho isi, ma is alla orner le pl ateau
de la colltue Ijo oapal'fe, on il t'est a ju::.qu'en J818, époq ue à laque lle le
Co nseil Municipal déeida son enlève mf\ I1t et so n tra nsfer t a u Musée de la
Ville,
13! Gett e statue ,ne fut ~a s exécutée. Le scu lpt eur Cbardig n y (père~, à qui
la Ville de ~ lal's .. lIle avait conlié l'exécut io n de celte œ uvre et, de plusieurs
autres, en dif1ëra la réa lisat ion, Gomme d'autl'e pa rt l'lo carcérat io u du
sculp.teur - tradu it devant la Cour C/'im in~lle d u dép'art~ment de la Sei nele nul hol''S d'élat de pOtll'sui vl'e ces travaux , la v ille obtint du Co nse il de
Préfecture un al'l'ètè résili ant les co ntrats qui la lia ient fi l'al' tiste(l1 a\'f ill ~09.
Arch. B , ~ du ~ R" 010 12). Au lieu e t place de la statue de la Victoù'c une
statue de la Poix, de Chi/lf.~I'd, fut élliliée e n ja ll\' ier 1810 sur ulle lon'taioe
monu menta le d~nt o n av,ut o rné anl é l'ie Ul'C lo en t la place St- Ferléol Cette
st~ lu e fuI t r an~I ~ I 'ée en 1818 fi l'extré lll ilé cl u ~(J UI' S Bourbon, aujotll'd'hu i cours
P lene Puget, pUIS s ucces~ive m e nt d. Hl s la cour de l'uu del.lne Prérectul'e
(rue ~ r mé ll ~t), dans le vest.ibule de l'I::iol e l-de-Ville, el, en 1838, SUl' une
fout aille de la place des Capucins, Elle est aujo urd'hu i reléO'uée dans la
co ur du t\lu sée Horèly,
0
r I~) ~'e~~ exacteme nt à I~ jo nc,tion rte la rue d'Aubagne et de la ru e Mo us lei , ,anCleun ement Pl'enllet't' Ga lade que ce tt e I,·olo nne fui érigée SUI' un e
~O !ll alllUe eJ~ IHOJ . Le bu sle d' l·l olI l(~I,e (/ ui la s urm on te fut scu lpt é par Dan ome , Il li t SUI' une race du (Jiét.1t.:stll l 'iosct'lptio u s ui vante: « Les cles cen~
d allts des Ph océens il H omere n,
d'~~i A l~ ,statu~, ~'Ul':J nie, f.ut s ubs t it ué, sur la place de la Douan e, aujourP vl ll , plà~e Till ai S, uu pil le l' port ant les deux tètes d'Euthymènes et de
t ' ~~~. Ce mon ument cOIll.mencé pal' Chardigny et achevé par Dant oine a èta
rans l é dans la cour du Musée BOl'éty,
r.
3
�34
SESSION DE L ' AN KIl
35
DÉ LIB ÉRATIO NS DU CONSBIL GÉNÉRAL
nouvell e ha ll e (II. A l'ex Ire m il é d'un nouvea u cou rs, une colonn e
de " ran it donnée pa l' la co mmu ne d'Aix, porte le bus te du
hér~s pacifi ca teur et a nn on cera au x s ièc les à ven ir la reconn aissance ries ci to ye n. de ce dépar te ment 121. Un musée ofTI'e
a ux a ma teu l's tous les obje ls qu e so n zèle a s u l' assembler ;
un e bib li othèque cho isie , un jardin d e bota nique pro me ttent
des ressource" inappréc ia b les il tous ceu x qui aim ent l'é tud e .
Enfi n les pr omenad es el les embe ll i.se ments dont il a décoré
le cllef-lieu d u dépa l' Ie ment lui donn er a ie nt drùit de dire
ie ta la isse de
marbre 1 Déjà so n ex e mple est i mité pal' le Sous- Préfet du
comme Au guste : j'ai trou vé Rome de br igue,
3' arl'o ndi ss. ment, le c it oy en Paris; la vill e de Tarasco n lui
do it une sa ll e de spect acle et pl usieu rs in s titut ions util es. 'ous
aur ions dés iré qu e ce digne ma gistrat., qu i s'étai t dévo u é au
bonbeur de ce dé part e ment, pùt pe rfect ionn er tout ce qu 'il
avait ent r epris. ~,I a is le Gou\'ernenl énl. q UI emb rasse cl an s sa
pensee e t da ns son cœur tou te la Fr a nf'e, a voulu qu'il fil dans
d'au lr es climat s, ce qu'i l a"ai tla it pour nO LIS, et e n nous l'a rrachaut, il en gratifi e un a utre des qua tre gran ds dépa rteme nts de la Répub lique». Le Co nsei l délibè re d'a dresser a u
citoyen Cha rles Delacroix un ex t rait de ce di scours .
Clôture de la sess ion.
Session de l'an XII
15 - 26 ger m in al (5 - 16 avril 1801)
S éance du 15 germinal. - Onze membres a ss is tent à la
séan ce .
Pr é.,id enl d 'dge " Ch. Sû lli el's . - P "ésidenl d éfi nili,',' Noë
R icbaud. - S ecrétaire ,' Rassis.
Les cit uye ns Vaqu ièr es, Ma gloire Oli "ie r et Pa scalis, n ouvell eme nt nommés, font pl'omesse de fi dé lilé à la Cons ti tuti on .
( 1) I :f' tle halle - ~'f'st auj ourd' hui l'u n des mat'chés aux poisso ns de
MarSf' I!le - est con~l l tuée par !rf' nte deux co lonn es toscan es sup portant
UO~ tOtl uJ:e. Elle reçu t eu 180'1, ou Go n ~f' il \I uni cip:ll , SU I' la proposit ion du
prefet l'hrba udeau, le UOIn de halte ~ h arl es Deh.l Cl'oix.
(2) Ge monument, i n~ u g ll t·c on 1.-:01, ftl t élev é SU I' le co urs Bona pat'te. pl us
tard CO UI"S Bourbon, au jo unl'h lli COU t S PiC> I'['p, Pu get à la hau teur du boulevarr l NOl l'e·D:l ITl~ ; i l co n ~islai t en une (oulni nt! é l é~a n te., au m ilieu de
laque ll~ sur un p lédf'~tal f'fI .muf'br", Sf' (Ifessait une l'o laune pn gran it anti.
q,ue ol,lert e par la Ville d AIX. s urmo ntée du bus te du Pre mier Consul par
Ch anllgnr · ~n 1818, la co lonne fut tr.-. nSfèrée SUI' le platp<\u de l a co ll ine
Bonapa rt e, à l,emplacement qu 'ell e occupe nct uellemf'nl ; e lle porte aujourd 'hui
le bus te de Plcn e Puget. Le bu ste de Napoléon Bonapartp. est exposé dans
un e des sa lles du Musée de Longc hamp .
des fé lici.
.
L e Con se il décide d'a dresser au Pre m ier Consul
tations pour« l'h eureuse décou ve rte de la derniè re co nspl r a lion tra mée contre ses jours pa l' Ie Gou ve rne ment angla is" (1),
un e com miss ioll est nomm ée pOUl' r é di ge r l'ad resse.
Le Préfet lai t pa rven ir à l'A ssemb lée les pr oces - ~' e:ba ux
des séances du pre mie r arrond issem e nt. L e Co nseIl d eClde de
tenir déso rm a is ses séa nces da ns un e des sa ll es du Lycée.
S éance du 16 germin al. - Les me m br es du Conseil r éuni s
dans une des sa ll es du L ycé e déc iden t d'adresser au Pre mie r
Consul l'adresse suiva n te :
« Citoyen Pre mier Consu l,
« C'est un besoin pour nos cœurs, c'est un devoir sacr é pOli\'
nous de vous expr ime r da ns les pre mier s m ome nts de notre
session , toute l'borreur que n ous inspiren t les t r ames cl'Îminell es ourdi es cont r e vos jou rs p r éc ie ux.
, Se ser vir de parju r es e t de traltres à leur patr ie; r épan dre l'or corrupte ur pour en acc roitre le n omb re; t e ll es son t
les pitoyab les ressources d 'u n Gouvern ement v iol a teur des
traité. les plus sa ints . Ma is le gê ni e protecte ur de la R é publiqu e qu i, a u 3 n ivôse, a déjou é ses té nè b re us es m an œu vres ,
ve ill e s ur son a ugus te che f ; il co mmande la pu ni ti on des forfaits et leur siege est à Lond res: là est l'H ydr e i les v rai s
Fra nçais veul ent la dét ruir e . Qu'ont-ils besoin d es lo rces
d'Hercul e? Ne sont-il s pas sou s vos ord res ? . , . Sous Sc ipi on
la victoil'e est ce rta ine et les rangs ennem is n 'ont point
d'Anniba l ; le cr ime se ul les so uti e nt, et il n'est da ngereux
qu'alors qu'il es t impuni et protégé; il es t da n gereux surtout
co uvert d'un masque bypoc r ite ; il vous appartient de l'arracbe r 1
« Puisse la ma gistrature s uprême être to ujours d an s vos
ma ins le re mpart le plus inex pugna b le à ses a udac ie uses
e ntreprises . _
Le co ntin gen t des con scri ts à lourn ir par le dé partement,
pour l'an XIII, es t fix é il 416 : A rrondissemenl de M arseille ,
1:l0 j - arJ'ondissentenl d'Aix, 183 j arrondissem en t de
Tara,scon, 113.
(1) Att entat de Cadoudll.l, du 3 ni vôse an Xl.
�37
~BSSION OB L'AN XIJ
36
DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
Séauce du 17 gel·minal. -- Nomination de deux commissions chargées de la r épartition des contributions, de la vérification du compte des dépenses de l'a n XI, et de l'examen
du budget des dépenses variab les et facultatives de l'an XIII.
Séance du 19 germù,al. - Le Conseil transmet à la commission de répartiti on des contributi ons, le travail que lui a
fait parvenir la Direction des contr ibuti ons, s ur le revenu
foncier présumé de chaque comOlune du département.
Après l'exa men de ce document, la Commiss ion donnp, lecture de son rapport sur la répartition entre les arrond issements communaux.
Le citoyen d'Arlatan-Lauris, nouvellement n ommé , prête le
serment de fidélité à la Constitution.
Séance d" 2/ germ 'i ual (Il. - Le Conseil adopte la répartiti on des contributions, pour l' an XIII, telle qu'elle est pro po sée par la Commission, (Voir le tableau co ,npl et, page 38).
L'Assemblée délibère, qu'à partir de l'an XIII, toutes ses
délibérations devront êt re transcrites sur un registre spéeia l.
Séallce du 22 g,,·minal. - Lp. citoyen Magloire Olivier est
nomm é secrétaire en remplacement du c it oyen Rassis, et
membre de la commission chargée d'examiner les eomptes
présentés par le Préfet.
Les citoyens Magloire Olivie r et d'Arlatan -Lauris sont
cbargés de faire le rapport sur les procès-verbaux des dél ibérations des Conseils d'arrondissements.
Séance du 23 germinal. - EKamen et approbation du
compte des dépenses départementales de l'an XI.
Une sou1me de 2_500 fr ., destinée à être distribuée en
primes d'encGura gement à l'agr icul ture, est votée en faveur de
l'Acadé mie de Mars~ille, qui en avait fait la demande.
Le Conseil délibère de pri er le Ministre de lai sser ordon(11 La séance du 20 germ in al est entièrement consacree à la lect ure du
l' apport de la Commission rte rép.31·litiC?D des contri bution s; aucun dé tail ne
figurant au procés.verbal des dèlibé,'atlons de ceUe année il n'a pu en être
donné UDe analyse.
'
nancer les dépenses correspondant aux travaux de réparations efTeclués à l'Église Métropolitaine d'Aix sur les crédits
volés aux budgets départementaux de l'an XI et XII.
Discussion des dépenses départementales de l'an XIII et
vote des sommes suivantes:
Dépenses de la Préfecture .. . . ........ - .......... .
71.300
Faux frais de l'assemblée du Conseil Général ... . .
300
Dépenses de la Sous-Préfecture d'Aix .. .... .. _... .
8.000
Dépenses de la Sous-Préfecture de T arascon .. . .. .
6.000
Faux frais de l'assem blée du C...,iI d. 1"
~ r .. ndimm"t._
150
»
»
Il
Il
150
»
»
Il
Il
J50
7.300
Instruction Publique ... - ........ . .... Dépenses judiciaires .. .... - .. .... - , . . .. . .. .. .. . . .
18 .620
DÉPBNSES DlV1lRSES
.. .
123. 550
Enfants abandonnés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... .
120.000
Mines . .. ..................................... . .
600
Destruction des loups . ... . ..... . .. ....... . - . . .. -- .
900
Culte .. _........... _...... . . , ........ . _.... _.... .
26.000
TOTAL .......
383.020
Prisons ... ....... __ ... . . .. .. ......
',
.... . . " . '
seance du 24 germinal. -- Vote de
pou r fall'e face aux frais d'arpentage et
~unes, cetravai l étant destiné à établir
t on plus eqllltable dans les évaluat ions
4 centimes spéciaux
d'experti se des com« un mode de répartid'immeubles . •
. 1. - L
'
- .
. Séa>lce du 26 ge rmtna
es diverses
commiSSIOns
réunies donnentlec.ture de leur rapport sur la situation du département .. celle d e l' agr,cu
. 1lure et du commerce demande au
G
ouvernement
de
vOllo'
b d
1 Ir b-len f'
aIre réparer les digues sur les
or s de la Durance et du RhOne, dont. la variété du cour.
�SBSSION DB L'AN XII
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t l'inconstance naturelle sont regardées comme un des fléaux
~e la Provence
La continuation du Canal des Alpines et le
dessèchement des marai ~ du 3" arrondissement ne sont p as
moin s dign es de sa sollicitude; ces travaux donneraient à
l'a"riGulture un e des sou" ces de b richesse, des tprraills produ~tifs, et aux ouvriers sans travail, un e occupation ulile. Le
cUl'a"e du po rt de La Ciotat est deven u indi spensa ble ;
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,«de puis la R évo lu tion, la OIlsère et la ra,blesse ou 1 In so uciance des autorités on t fai t négl iger ce port qui est de la plus
grande utilit é pour le commerce; silu é entre Marseille et
Tou lon , il est un e relàch e sûre pOUl" les bàtiments qui on t à
lutl er contre les elrorts du ven t ou à se so ustraire à la p oursuite des nav il'es ennemis». La construction d'une route
d'Aubagne il. La Ciolat n'est pas moins n écessa ire; le mauvais
élat dans lequ el se trouve l'ancie n chemin, obl ige les ch a rretiers à sortir du départeme nt et à faire un long circuit dans le
Var pour se rendre à La Ciotat .
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« Pour év iler des répétitions fast id ieuses », la Commission
des seco urs publi cs et des pri sons , prie le Ministre de vou loi r
bien se raire représenter les précédentes délibérations, « dans
lesquell es il recom mand e à sa bienveillance l'état LIes prisons
Je ce dé partem ent et l'état de d énûm e nt auquel son t l'éduits
les enrants tl'ouvés qui périssent presque tous, par le défaut
des ronds nécessa ir es au payement des nourrices. »
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« Il est un objet qui doit s urtout exciter la sollicitude du
Gouvernement; ,,'est l' extinction de la me ndi cité, particulièrement à Marsei ll e, où el le ex iste avec un e espèce de scandale, Ce fl éau s'est tell emen t répandu qu'il est devenu pOUF
ceux qui l'exercent une espèce de métier; il n'est pas d 'heure
dans le jou r que l'or. ne so it importuné du cri de ces victimes
de l'indi ge nc ~ ou de l'o isiveté, qui , mêlant I~ s3cré et le profane pOUl' exciter la pitié, transrorment en calcul s speculatifs
des objets respectables et finiss~nt par ,'avir au vérit able
,ndlgent les seco urs q"e réclame sa situation, Déjil plusieurs
grandes communes , pa,' des éLa bli ssements oubli~s sa"ement
adaptes aux localites, sont parvenu e.s à exti;per cet a b~,s dans
leur sein; pourquoi Ma rseill e ne jouirait-elle pas du même
avantage? Le Conseil s'en rapporte aux l umièr~s du GoU\'ernel~ent pour les moyens à suivre afin de parvenir il. ce but
dés,rable. »
�40
DÉLIBÉRATIONS DU CONS EIL GÉ NÉRAL
Pour facil iter les co mm un ica ti ons qu i exis tent en tr e un e
partie des co mmunes de Va ucluse, les Ha utes et BassesAl p~s et les dépal'lemen ts mél' id ionb ux, le Co nseil de. mande
l'é ta bli sse ment d'un pont S ll\' la Dura nce à Ja nso n. « JI sera it
di gne de Bonapa rt e que J'o n " il s'e lever pour ai nsi di re en un
jour, so us son consula t, de ux ponts s ur la Dura nce III, p endant qll e plus ieurs regnes et p ill s ieurs s iècles s e s ont écou lés
sa ns qu e l'o n ait pu en cons t .... ire un se lll . "
«Co ns idé ra nl qu e la vi ll e d' Aix. siège d' un e a ncienn e uni vers ité de Dro it, a vu sorti r de son se in une fo u le d 'homm es
ill ust r es da ns la scie nce des luis, qu' il en ex is te enco r e u n
grand nomb re qu i peuvent perpét ue r la bonne d oc trin e; que
le T ribuna l d' Appel fixé da ns ses murs y a pp e ll e pa r la gra vité des affa ires qui y son l agitées des juriscons ull es éc lairés
don t les plaidoye rs serven t tout à la fois e t d'ins tructi on et
de modèle aux je lln es étud iants, que tous les éléments qui
forment le vérilable ora leur, s'y t rouve nt r éun is; qu e s i le
Commerce fleurit à Mal'sei ll e , la Médecin e à Montpelli e l', la
sci ence du Bar r eilu a été et est enco re cultivée à Ai x avec le
pl us grand succès .. .. » L'Assemblée so llicite la créa tion
d'une Ecole de Droit da ns la vi ll e d·Ai x.
Ell e p,'ie le Gouve rn e ment de dema nde r a u Corps Légis lati f
l'a bolitio n de l'i mpôt des port es e t fe nètres e t so n re mplaceme nt par un impôt indirect, « ce t im pôt, dit-e lle, prése nte des
in éga li tés révo lla ntes que nu lle a uto rité ne peu t corrig er pa rce que le vice est da ns la loi ell e-mé me, Cette con tributi on
frappe égalemen t et s ur l'asil e de la médioc l'ité et Sur l'ha bita ti on du r iche; il n'exis te a ucun e différe nce en tre la ta xe de
la maiso n qu i ne do nn e qu'un fa ible produ it et cell e qu i donn e
un re venu cons id érab le ; la porte de l'a telier où l'arti san exerce son industrie, se trouve assimil ée à un e porte r.oehèr e, à
l'ins ta r de cell e du magas in du marr.ba nd en g ros et du négoc iant , »
Elle réclame en s uite le vote d'une loi transférant à Arles le
t r ibunal du trois iême a r ron di sse ment et la Sous-Préfectur e .
« Le siège des a utorités admi n is tr ati ves et j udiciai res fixé à
Ta ra scon con tra rie les int érêts des admin istrés et s'écarte
des vues du Gouvernemen t, qu i veut ren d re aux vill es impo rtantes le lus tre qu'ell es a vai ent pe rdu momenta né ment da ns
(1 ) Ceul de Bonpas et de Janson .
41
SBS SJON DR L'A N X li
'.
au contraire «en tour ée d'un territoire
1 Révolu tIOn,»" "
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, II d'Arl es es t un e des mè res no urrICI
co nSidé rab le , la \l e
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des dépa rtement s mé r id ion a ux , Ce tt e tran; a , ~n ,
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, t dan s le s iège des a utorités les lum )e res qu il s ne
trou ver on
'II d l' . di 'se rn ent »
pe uvent trou ver dan s aucune a utre
VI
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e a r i on ,:s
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En ce qu i conce rn e la Garde Na tiona le de Marse ill e , « cons id érant que celte Gard e ne prése nte pas tous les ava ntages
qu'o n est en d 1'0 1' t d'a tt e nd re d'e ll e" qu e les volon ta ires qUI
la co mposen t" au ll om bre tout a u plus de 200, n 'o ffr ent au cune régularit é dans le urs uniform es et ne pe uve nt ê tl:e a ssujellis il un e dis(' iplin e l'églée , qu e la co ntribult on for~ee pré levée sur to us les ha bit a nt s qui ne mo nten t pas la gard e e n
person ne, est sum sa nt e pour a vo ir,un ûO r p ~ n ombreu x et ? Ie n
équipé, ,, le Conseil de ma nd e l'in s tItution , a Marseil le, dune
Gard e Nationa le orga nisée co mm e cell e d e Pa r is.
POLI r éviter des abus r egre tta bl es , le Cunse il d écide que, les
adjudica tions publiques se r o nt fait es à l'ave l11r pa r VOie d enchères et non de soumiss ion écrite,
Il demande " co nsi dé ra nt que la m es ure pri se dan s Ma r sei ll e de fai re"r épare r, p a r un se ul entrep reneu r , la pa rti,e d u
pa vé il la cha l'ge des proprie tai r es , nu it à l 'i n d ustrie el: co ncentra nt da ns une seule ma in u n tl'avai l q ui pe ut sa ns ll1con vénie nt fl'Uct ifie r , étan t di visé entre plusieurs pè res d e
famill e, li qu 'il soi t perm is à cbaque pr op r iétaire de fai r e
opérer la réparatio u du pavé à sa cha r ge , e t par s on ent repren eur.
Clôture de la session.
1
Session de l'an XIII
1·11 floréal ( 22 ma rs - tu avril 1805 )
S éance d u 1.. floréal, - Le Conse il , n'étan t pas en n ombre
pour déli bére r, s'ajou rne au lend em ain ,
Séance du 2 flor éal , - T re ize mem br es so nt pr ésents ; le
citoye n SO ll ie rs, doyen d'â ge, occupe le fauteuil de l a Prés idence,
�42
DÉLIBBRATIONS DU CONSBIL GBNÉRAL
SBSSION DB L'AN XIII
F"ésidenl défini/if: Noé Ricbaud . - Secré/àire: Magloire
Olivier.
Après avoir rappelé le but de l'institution de l'Assemblée
et les principa les fonctions qu'e ll e doit relllplir, ta nt dan s la
partie administ l'at ive, que dan s cell e qui lui donn e un caractè re de représen tation départementale, le Présid e nt invite l e~
membres présents à pl'ê ter le nouveall se.rm ent d'ob éissa nce
aux Constitutions de l' Empire et de fid élité il l' Empereu r. pres·
crit par l'a rticle 56 du Sénatus-Consulte du 28 fi o l'éa l an 12.
Le serm ent prêté, le Conseil fa it co no " ill'e au Prélet qu'il
est régulièrem~nt constitué et qu'il est prêt à délibérer.
Séance du 3 floréal . - Le Secrétaire donne lectu re de l'instruction du 2 floréa l an X III sur la tenue des Conse ils Genéraux, il est décide qu'un exemp la i re de ce lte circul a ire sera
remise à chacun des membres de l'Assem blée.
Nomination de Commissions.
Séallce du 6 floréaL (1). - Le Conseil adopte le mode de
l'épart iti on des contributions , pour l'an XIV, présenté par la
Com mi ss ion (Voir le tableau co mplet séallce du 8, pag. 44).
Examen des dépe nses dé pa l·tementa les pour J'a n XIV et
vote des so mm es sui va ntes:
Frais d'admini~tration de la Préfecture .. . . .. .... .
70.000
Loyer de la maison habitée par le Préfet et de
celles occupées par ses Bureaux . . ....... .. ..... .
8.400
Dépe nses de la Soc. d'Agl'iculture, Sciences et Arls.
2 .500
Frais de pension et de voyage des élèves sagesfemmes envoyées il Paris pour l' suivre les co urs
d'accouchement ..... . . . ... . ..... . .. . ... .. ..... .
900
Frais d 'admin islration de la Sous- Préfecture d'Aix.
Fra is
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de
Tarascon .. .. ..... . . .... .......... . ... ........ .
7.000
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D é p en~es relatives aux enfants trouvés ........... .
Pri sons . ................... . ..... ... . . ..... , .... .
5.0CO
90.000
90 .000
(1) Les séances des 4. et 5 tlorèal so nt consacrées à la réunio n des diverses
commissions.
43
frais de casernement de la gendarmerie ..... .. . . .
4.000
Dépenses judiciail·es ... .. ... . ........ .. ....... . . ,
19.470
.... . . .....•. . ·
10 .420
Total des dé penses val'Îab les ...... , .
307.690
Rése rve pour dépenses
impr~ vue s .
Séance du 8 flOt·eal. - Lec ture faite de la lettre et du
mémoire de l'archevêqu e d'Ai~, des observat Ions présentées
par le Conseiller d'Etat, Pré fe t, le Consei l vote un e somme de
38.545 fr. des tin ée à pOUl'voir a ux dépenses facu ltatIves du
cul te et afi n de crée r la ressource, J emande au Gouvernement
d'approuver J'imp osition de deux ce ntimes additionnels sur
les contributions foncière, personnelle, mobilière et som ptuaire de l'an XIV . Une somme de 17.210 fr. 75 c. représentant la part contributi ve du départe ment pour les tr avaux il
exécuter à la maison centra le de réclu sion d'Em brun , est
éga lement votée. Le Conseil propose, pour couvri r la dépense,
une imposition additionne ll e pouvant atLei udre cinq s ixiè mes de ce ntim e, su r les mêmes co ntribu tions .
L'exame n du COlnpte des dépenses va ri ab les de l'a n X lI ,
présenté par le Pr éfe t, accuse un défi cit de 103.771 fr. 44 c .
Celte différe nce est le résultat d'un erreur maté r ie lle; il n'a
été inscrit au cbapit re du hu dget r elatif aux Enfants abando nn és, qu'un e so mme de 8.500 fI' . au lieu de 144 .• )00 fI'. (l a
dépe nse s'es t élevée à t20.000 fi'.). Le Conseil, co nsidéra nt
que celte erre ur est l'un ique cause du déficit, réclame du Gouvernement J'ordonnancement de la somme déficilaire .
Avant de lever la séance, l'Assembl ée délibère d'envoye r à
l'Empereur l'ad resse s ui vante :
" Sire, Tell e est J'éte ndue de voire vaste empire, que c'est
en allant ce in dre vo t l'e fr on t d'un nouveau diadème, que vous
vo us rapprochez de quelq ues-uns de vos dépa rte:-n ents . Une
circo ns tan ce si illus tre ne se ra-t-ell e poin t poUl' nous l'occasion d'un gra nd bonh em ? Le département d es Bouches-duRhône et la vil le de Marseille , la seconde de vo tre em p ire , ne
verront-ils point dans leur se in , Votre Majeslé I mpéria le et
Ro ya le et son auguste co mpa gn e 9 Quel beau jour pour nou s
que ce lui où n ous pourri ons co ntem pler cette r6uni on de
grandeur et de grâces, de maj esté et de douceur, de puissance
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et de bienfaisance! Sire, c'est en porta nt ce vœu au pied de
votre tl'ô ne, que le Conseil Gé né ra l du département d es Bouches-du-Rhône, re mplit dans tou te so n étendue ses fon ctions
représentatives et est vraiment l'interprète de l'univ ers alité
de ses concitoyens. Il a ttend, Sire , vo ll'e suprême décis ion,
ave~ toute l'anx iélé du plu s ard e nt désir et toute la soumission du plus profond res pect , de votre Majesté Impé ri a le et
Royale, les lrès humbl es et fid èles suje ts. "
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S eance du 10 floréal . - Renouvell ement des vœux émis aux
précédenles sessions: Le Conse il demande que le Gouvernement prenn e des mesures pour le rétab li sse me nt des carreirades ou drayes (1 ) e t qu e des pours uites so ient exercées
contre les usurpateurs .
Il ren ouvell e les àoléances si so uvent exprimées relativement à la franch ise du port de Marseill e; le commerce de
celte vill e se ressen t de p lus e n plus de la co ncurr ence faile à
son por t pa r ceux de Gènes e l de Li vourne.
Vœu relatif à la supp ressi on des droils d'octroi sur les
eaux- de·vie.
Le Consei l est beureu x de signa ler l'état sat isfaisan t du
Lycée de Marseil le; celle s itua tio n est due au zèle déployé
par les Directeurs d e cet éta bli ssement: « la prop reté règne
da ns ce lte ma iso n et l'on vo it, dans presque tous les élèves,
l'a mour de l'étude . "
Il remercie le Prèle t d'êtr e intervenu u til ement pour la
création, à Marse ille , d' une Bibliolb èque publ ique, et d'un
Musée des Be aux-A rts.
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Séance du 11 flo,·éa l. - Ren ou vell e ment du vœu relatif à la
translation à Arles des a ut o rités adm inistrati ves et judi-
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ciaires.
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Le Conse il demande la réd ucli on du co ntin ge nt dll département dans la fixat ion de la con tribuli on fonci è re et le
remplacement de la co ntribution perso nnell e, mobilière et
so mpluaire par une laxe p lus éq uitabl e.
Pour ne pas exp ose ,' les Con ser vate ul's des h ypothi'ques à
commettre des erreurs préj udi ciab les à des tiers, le Conseil
demande le vote d'une loi obligeant les notaires iL insérer,
(1) An c i en ~ ~h em in s ga zo nll l: ~ affecté:::; au passage des troupeaux transhumants.
�DÉLIBHRATIONS DU CONSRIL GÉNÉRAL
dans leurs actes, les nom s et prénoms des père et mère des
parties contractantes.
Avant de le ver la séance, un membre signa le les in fract i o~s
commises aux lois sur l'incompatibilité des fon ctio ns publIques ; dans maintes communes, le secréta ire de la M~ir i e
cumul e ses fonctions avec ce ll es de receveur des contrtbutions directes à vie, de ce fait la s urve ill ance que les Ma!res
sont tenus d'exercer sur les recettes des percepteurs deVIent
illusoire.
ClOture de la session.
SESSION DE L'AN XIII
47
ce département et ponr la grande vi ll e qui en est l'âme, une
de ces pensées créatrkes d e Votre Majesté, qui s uffisen t pour
ranimer le commerce, faire r efleurir l'agriculture et éleve r la
prospér ité publique au niveau de votre puissance et de votre
gloi re. »
Sèance du. 3juin. -
Nomination des deux comm issions.
chargées l'une de fail'e un rapport sur la répartition des contribu tions directes de 1807 et l'in struction des réclamations
présentées à cet effet par les communes du département; la
second e , de la vérifica tion du co mpte présenté par le Préfet
et de l'examen du budget.
Session de 1806
( 1 - 10 juin)
Séance du 1.. juin. - Le Con sei l, n'étant pas en nombre
pour délibérer la séa nce, est r envo l'ée au lend emain.
Séance du 2juin . - Nominat ion du Bureau: Prés;de .. t
d'dge : D'ArJatan-Lauris. - Pré.ident d éfill 'i ti( : Jourda n
André. - Secré/aire : D'Arbaud-Jouques.
Adresse à l'Empereur:
• Sire, le Conseil Général du départe ment des Bouches-duRhOne, n'a pu commencer ses travaux et jeter un regard sur
l'année qui vient de s'écouler, sans être éb loui de la mullitude de prodiges opérés par le génie de Votre Majes té: les
remparts d' Ulm forcés, les champs d'Austerlitz couverts de
vos trophées, une coalition formidable dissoute en un instant,
des r0l'aumes assignés à vos fidèles alliés, des principaut és
décernées à vos braves guerriers; tels sont les faits éclatants
qui ont absorbé ses premi è res pen sées. Le devoir, Sire, qui
nous a été imposé par Votre Majesté, de lui soumellre les
besoin s et les sacrifices du département, nous a ramen és à
J'ol'd re accoutumé de nos délib érations. Mais qu e ls so nt Jes
besoins et les sacrifices qui ne s'identifient aujourd'hui av ec
le grand intérêt de la patrie, celui de renverser l'injuste usurpat eur des mers? Vous le forcerez, Sire, à implorer lui m ême
la paix qu'il a violée . C'est alors que nous solliciterons pour
Séance du 4 fuin. - Nomination de commissions chargées
d'étudier les objets s uivants:
l ' Canal d'Arl es à Bouc. - Etat des routes . - Dessèchement des étan gs de Cilis et de Ra ssuen , des marais d'Arle s
et de Mal·ignane . - Probibition des chèv l·es.- Bibliotbéque
d'Aix . - Musée .d'Arl es. - Jardin botanique de Marseill e.
2' Hos pir-es et Bureaux d e bienfaisance. publique. - Prisons .
Instruction
3' Administration communa le. - Agrandissement des quais
de Marseille. - Exploitation des mines de houille.
4' Pont de Fourques.
5' Chemins vicinaux. - Élablissement d'une pépinière.
6' Confection du cadastre. - Uti lité d'un architecte dépar temental et concentration des arcbives départementa les.
7' Dépenses du Cul te.
Séance du 7 juin tl). - Le Conseil adupte les conclusions
du rapport présenté par la Commiss ion de répartition des
cont l'ibuti ons, (Voir le tab leau annexé à la séance du 9.)
Di scussio n des dé penses départe mentales de 1807 et vote
des sommes suivantes:
(1) Les journées des 5 et () juiu ont eth consacrées ft la réunion des commissions.
�SBSSION DB
48
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1806
DEPENSBS VARIABLB S :
Frais d'administrati on de la Préfecture ..... . . .
Loyer de la maison habil ée par le Préfel .. . .. . .
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Dépenses de la Sociélé d'Ag ricul ture, Sciences
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Frais de pension et de voyage des é lèves sagesfemm es envoyées à Paris pour y suivr e les
cours d·acco uchement. . . .. . ... .. .. . . .... . . . .
2.500
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.
1
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8.0ro
Frais d'administration de la Sous-Préfect ure
d'Arles .... . .. . .... ........... .. . ......... .
6.000
Dépenses r elatives aux Enfants troll vés . . . . . . . .
90.000
Pr isons . . .. . ............... .... .............. .
Frais de casernement et d'entreti en de la Gendarmerie. In demn ité aux ge nd armes qui ne
peuvent élre logés ........ .. .. . . . . ... . . ..... .
Dépenses judiciaires . . . .. . ........... ... . . ... .
Réserve pour dépenses imprévues . .... .. ..... .
T OTAL ..... .
80.000
Grosses réparations aux bât imen ts départementaux . .. . . ....... . ....... . ...... . . . ... .. . . . .
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Frais de premier étab lissement des pépinières.
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Gratification accordée à M. Girard, Secrétaire
Généra l de la Préfecture, pour son ouvrage sur
la Statistique du département. ..... ... ...... .
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DÉPBNSBS EXTRAORDINA IRES:
Fonds affectés pour combler le déficit des dé penses variables de l'an VUI .... . ....... . .. . ' .. .
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Frais d'administ ra tion de la Sous-Pr éfe cture
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�50
DELIBÉBATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
SBSSION DB
S éance dit 9 juin. - Tabl eau de répartement des contributions.
L'examen du compte des dépenses variab les présenté par
lePrélet accuse un excédent de recel tes de 24.38 1 fr. 10; cette
somme est bissée à la di s position de M. le Con se ille,' d'État,
pour être employée à (tiverses dépenses urge ntes.
.
Le Consei l témoigne à M. le Préfe t, toute sa r econnaI ssa nce,
pour la sagesse et l'habil eté dont il fait preuve dans l'admini s·
tration du département.
Séance du lO juin.-Ab ordant la partie représentative de ses
attributions, le Conseil s ignale au Gouvernement l'état lamentable de l'agri culture et du co mm err.e dans le départem ent.
• Marseille, dit- il, olT"e un spectacle de mi sère inexpr imab le.
Sa population a diminué, depuis deux ans, de quin ze mil le
âmes. Son port est désert. . .. La misère se m anifes te surtout
dans les lieux de rassemb lement qui so nt abandonnés. Les
spectacles ont été fe rm és l'année de rnière, mê me dans le
carnava t; ceux de cette année déclin en t et vont s uccomber .. .
Les expropriations lorcées se mu ltipli ent et, par le défaut
d'enchérisseurs, deviennent un e source d'usure et se ch angent
en spoliatiun •. Il espère qu e le Gou ve rn e ment, é mu de celle
situation, accordera au départem ent un dégrèvement appréciabl e .
Vœu en fav eur de la s uppression de l'i mpôt mobilier e t de
son remp lacement par la mise en ferme de la boucher ie.
Reno uvellement du vœu relatif à la construction des p onts
de Janson et de Fourques.
Le Conseil dem ande le rétablisse ment à ~1arseille de l'École
des Freres Ignora ntins.
Demande en réu nion du territoire de Sues à celu i de Lambesc; (1) des communes de Boulbon e t de Mézo argues au canton de Tarascon 1'1.
Vœu rela til au rétablisse ment du tribun a l de l'Amirauté à
Marseille; l'attributi on de sa jurid iction aux tribun a ux de
Comm erce nuit à la solutio n des a lTaires mar itimes.
Le Consei l lI'a ns met a u Gouverne me nt une récla ma ti on
ri!: ~;~a~n:.~3?~~i
~8J:. fut réun ie à celle
de Lam besc, par décret im pé ..
B (2) bPar ordoDnance roya le en (Jale du 6 août 1823 les co mmun es de
distraites du canton de Uhàteaurenard et
ag~~x~~s ~ !i~Iéd~T~~::~~~eut
1807
51
des Prud'hommes pêcbeurs de Marseille, qui demandent la
res titution de leurs propri étés indùment sa is ies par une application imiguli èr e de la loi abo liss" nt les corporations d'arts
et métiers.
Cl ôtu re de la sess ion.
Session de 1807 ( 1)
(15 - 26 octobre)
Séan ce du 15 oclob,·e. - Le Conseil n'é tant pas en nombre
pour délib érer s'ajourne au lendemain.
Séance dit 16 oclobre. - Présidenl d 'tige.' Noé Richaud. _
Président définitif.' Fauris de St-Vincent. - Secrétaire .'
Magloire Olivier.
MM. Fauris de St- Vincent et Benau lt-Lubi èr es, nommés
menlbres du Conseil en l'emplacement de MM. Soll iers et Mi lliard, lon t promesse de fidé lité à la Constitution.
Séance du 17 oclob'·e. - Le Préfe t, prévenu de la constitution défi niti ve de l'Asse mb lée, rem et SU l' le bu rea u les dossiers . des aITa ires s ur lesque ll es le Conse il a ura à sta tuer ; il
fait lecture de so n rappo,·t s ur la s itualion du dépa rte ment et
de ses di ve rs se rvices.
Le Conseil procède à la nom in a ti on de trois Comm issions .
Séance du 19 oclobre. - Adresse il l'Empereur:
« Sire , Un Gouvernement sa turé de cr im e~, ose encore vo us
bra ve r à sa derni è re heure; ses torclt es funéraires s'élancent
à travers l'élément qui se ul le protège et réduisent en ce ndre une vaste cité qui n'a s u cal cu ler tout ce que peut la faiblesse dans le désespoi r . Et cet é lé ment porte en co re ses
citade ll es fl ottantes, de pôts inle rnatp.( de tous les ins trum ents
de morl. Et l'Océan n'a pas engloufi ce monstrueux assembl age d' in cend iaires qui se co nfie nt avec un e injurieuse audace à ses fl ots. [[ es t do nc rpser ve à vo Ire Majesté, de venger
le monde qu 'ell e a éton né. Pal' vous, Sire, un Gouvern ement
atroce disparaîtra du globe; un peup le trompé r eco nn altra
les rayons de la vé" ité à l'écla t de voIre glo ire, de votre
juslice; et les nati ons "endue, à la ve rtu, à leurs dro ils, il leurs
devoirs attes te ront a ux races lutUl'es que Scipion conquit pour
détru ire, e t que Napo léon, toujours co nquérant et pacifi cateur,
n'a détruit que le crime. »
�REPARTEMENT d es contributions foncière , personnelle et mobilière de 1808.
CONTRIBUTION rONCIERE :
Arroo dimmtDII
14 cp nt. 67 ce n t.
2 cf'ut. pou r fond s 2 cent. 33 ce ntièmes
pou r !ps
de non va leurs
pr dépenses fi xes rl épon sf'S v8dob l ('~
PUIN CIPA L
4 Cf' nt. pour
r bpal"ol ious, Irais
du cu lt e, elc.
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86 1.000
102.690
1
Mars eille.
700.000
14.000
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406 .000
8. 120
9.459 .80
5!'l. ~60 . 20
16.2.0
499 .380
Tarascon .
414.000
8.280
9.646.20
60.733.80
16.560
509.220
T o la l . ...
1.520 .000
30 .400
60.800
l. 809.600
16. 310
35. 41 6
222 .984
»
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CONTRIBUTION PERSONNELLE & MOBILIÈRE
Arroodi Uf /lU II
2 cent. pour londs 2 ce nt. 33 ce nt iémes
PRI ~C IPAL
pr d ~ p e n ses fixes
de non valeurs
1l& Cf'nt.. 67 ce nt.
4 cent pour
pour les
dépf'n sf's var iab les
réparati ons, frais
lIu culte, elc.
TOTAL
Marseill e.
368 .1 00
7.362
8.576 .73
54 .000. 27
14. ;24
452.763
Aix. .......
121. 400
2 .428
2 .828.62
17. 8W.38
4.856
149.322
T arasco n.
88.400
1.768
2 .059.72
12.968 .28
3.536
108.732
Tola l. . . .
577 .900
11.558
13.465.07
84 .777.93
23.116
710.817
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�54
DBLIllIÎ RATIONS DU CONSBIL GÉNB RAL
SBSSION DB
1807
55
CHAPITRB V .
Casernement de la gendarmer ie . . ..... . ..... . ,
7.000
C HAPITRB V I.
Dépenses judicia ires .. .. ... . .. ... .. . ... . . , . .. .
19. 470
CH APITRB VII .
Dépenses imprévues .. . ... . . .... .. .. . . . .. ... . .
12. ()16 33
TOT AL .. . .. . .
310 .76193
être employée à la cop ie de la table des Archives de la Cll ambre des Compte ~ ( ' I.
Le Conseil déli bè re de fa ire l'acquisitio n de trois charru es
de M. Guil la ume e t de les e xposer au clle f- lieu de chaque
ar rondissem ent, p our se r vir de mod è le au x a gr iculte urs.
Des re mer cimen ts son t votés à M. Gir a rd , sec réta ire gé néral
de la Préfecture,:p our son ouvr age sur la Sta tis tique du département 1'1 et p our le co nco ur s qu'il a prêté à la m ise e n orLire
des papiers des a rchives du dé parteme nt ; il a lloue un e gratifi catio n de 1.200 Ir. à M. Barl a tlli er, clla rgé du classement de
ces mêmes archi ves .
D BPBNSBS FACULTATIVES
Pour parer au déficit des dépe nses va ri a bles des
années antérieures .. ... . . . . .. .. .. . . . . ... . . . .
Frais du culle diocésain ........ . . . . . . . . . . .. . . .
Répar ations aux bl1lime nts départementaux . . . .
34 .933 86
30.000
18 .982 14
TOTAL ... . . . .
83 . 916 00
S éance du 2 1 ocloore. - L'ex a men du compte des rece ttes
et des dépenses présenté par le Préfe t, accuse un excéden t
en recettes de ] 7.557 fr. 82.
Répart ition de la somme de 30 .000 fr . afTectée au Cul te:
pour le matéri el, 7.000 fr. ; à Mgr. l'Arch evêque, pou r logement et su ppl ément de trai tem ent, 7.000 fr . ; à chacun des ] 2
cha noines, il raison de 500 fr. chacun , 6.000 fr. ; aux trois
ch.antres, au sacr ista in et à l'orga niste de la métropol e, à
raison de 600 fr. chacun , 3.000 fr .; aux deux sous- d iacres à
raiso n de 500 fr. cbacun, 1.000 fr.; à la ma îtrise compo~ é e
d'un maître de musiqu e et de plusieurs enfants de chœu r un
maitre d'éducation, un dom estique ordin aire, entr etien , a~ e u
bl ement et logement, 6.000 fr .
Le Consei l afTecte à la répa r at ion
des routes, la som me de 17.557 fr. 82, dis pon ibl e s ur l'exercice
de ]806, qui devra s'ajouter à la s ubvention du Gouvernement.
S éance du 22 octobre. -
Séal/ ce du 2 3 octo01'e . -
Vote d'une somme de 800 fr . devant
S éance du 24 ocloo,·e. - Vœux relat ifs à la s uppression du
dr oit de muta ti on s ur les vin s qu i se réco llent dans la Provence; au dessèch e ment des mara is de St-Remy, Noves et
Mollèges ; à la créat ion d'une école vé té"in a ire à Arles ; à
l'établi ssem ent de dépôts de mendicité e t à la cr éa ti on d'u n
se rvice organ isé p our les pri Ro ns dé partementa les .
Le Conse il soum et à l'appr obatio n du Gouvern ement le
tarif des droits à p er cevoil' au passage d u p on t à étab lir à
Fourques :
« l' Pour chaqu e gr osse bê te cha rgée, comm e
2-
3'
4'
5"
chevaux, mul ets, e lc., . . .... . . . . .... .. . .
Pour les â nes chargés ou non char gés .. . . .
Pour chaque bœu f ..... . ...... . .. .. . . .. .
Pour cha que cent de b"eb is ou agneau x . . .
Pour ch aque cen t d e cbèvres .. .. . .. . . .. .
(il Gatte cop ie n'a jama is été fait e;
0. 20
0 .025
0.05
0.50
0 .50
le rl épa rtem ent a acq uis ~n.1 8 16,
les
répertoires ori ginaux rédigés pf\r le co nse iller Bonaud de la GallDlère.
(2) La mission de l'é dige r la S tatbtiqu e du ~Iéparl e me l~ t de~ ~o u ch.es.du
Rhône - ~uvre qui fut plu s l a l'd lO ent'>e à b ien SOliS 1aJm lDlsfrat lon du
comte de Vi lleneuv e, et ~rà ce au x SQmllH' S im po rtan tes vot ees P<lT le Go nsei l
G/;nénli (en viron 160. 000 fi'.) _ a vai t él t'> co n fièf' fI'abor d (1 à ~1. Girard, alors
seCl'etaÎl'e général Ile la Pl'érecl.ul'e. éerÎ\'uin dist in gué, pos5édan t bea uco up
de con naissances générales el locales et capn bl e so us I (\us les l'apports de
s'en n~qui l ter pnrfail emf' nt" .. M . Gil'ard av ant recuoilli , p.~ effet, une gl'~o de
quanli le d'exce lleu ts dOCUtn f' nls. les avnit emport és !J. Pa n s .. " et,. ': 11 ne
ce~sa i t de manifester d,U1S sa eO I' l'(>~po nd a ll ce la réso l ution rie t ertmnel' ce
qu 'il a va it eamm encé . D ivel'ses caus('s ont mis obst o el ,~ fi ce tl'flVail :. nC?us
n'avo ns pu obt enir ni les m emoires tra nsmis, ni m ême la commu mcah on
des recherches. qu e l'auten r a va it f' nt l'ep l'Ïsos l ) (St;ltisl ifTu e du dépal'Iement
des Bo uc hes~dll- f\h ône, T . [. IS'l l. D isco urs préli min aire" .p. L X I !I ). M. Gi rar { ava it l'deU po U' effect ue r ce Il'avnil, 4..4.00 fI'. d Inde mnité du
Causeil Général.
1
�•
DÉLIBÉRATIONS DU CONSntL GÉNÉRAL
SBSSION DB
6' Pour cbaque cocbon ...... . ..... ...... . . 0 .025
7' Pour chaque cent de dindes ... ......... . 0.20
8' Chaque chan'elle ou tombereau chargé,
payera pnl' chaque co lli r r .... .... . . .... . 0. 20
9' Chaque chal'l'eUe ou tomb el'eau à vide,
payera pal' chaque co llier . .. ........ ... . 0.10
l Ü" POU l' chaq ue ca r rosse, ber line, chaise à
quatre roues .. ............ . ...... .. .... . 1.00
li ' Pour chaque ca lèche ou litière trainée
par un ou deux. chevaux, n'ayant qu'une
place remplie .. .. ........ ... ..... .. . .. .
] 2' Lorsqu'ellp-s seront chargées de 2 personnes et au-d esslls . .... . ... , .... .... .. .
13' Pour chaque litière ou ca lèche vide .... .
14' Pour chaque cheval 011 mulet qui su it la
litière chargée ........ .. . . ........ . .. . . .
] 5' Pour chaque ind ividu à cheva l . ... . ... . '
] 6' Pour chaque individu , autres qu e les
babitants de Fourques ... . ........ . .... .
Les il a bitantsde fOllrqu esà pied so nt exe mpts
0 .50
0.80
0.30
0 .05
0.075
0.025
de p3yer, l'nais leurs cha rr eUes) bestiaux,
etc., paieron t comme les aut res.
]7' Les cbarrette' et cba ri ots portant des
marchandises pour le départe:nent qui
seront déchargées et les marchandises
embarquées sur des bateaux pour traverser le Rbône payeront......... .. ...... 0.30 »
Séance du 26 octobre. - Le Conseil appell e l'a tt ent ion du
Gouvernem ent Sur les travaux à elTer.tuer aux digues du
Rhône et de la Durance qui menacent de se r ompre à la pre-
1808
57
Session de 1808
(10 - 16 janvier 1809)
Séance du 10 janvi,,·. - Le nombre des membres présents
n'éta nt pas s uffisa nt pour délibérer, la séa nce est renvoyée.
Séance d u 11 janvier. - P,·é.ident d'âge.' Noë R icbaud, _
Président définitif.' Fau ris de St-Vincent. - Secrétaire .'
Magl o ire Olivier.
M. JaulTret Dauph in , nommé conse ill er général en r emp laceme nt de M. D'Arb a ud-J ouques, nommé sous-préfet d'A ix,
prête serment de fidélité.
Séance des 12 et 13 J an "i.". - Le Préfet prend place au
Bureau et donn e lecture de son r apport sur les diverses parties de l'adminis tl·ation.
Le Conse il s ta tue sur les demandes en rédu cti on d'impôt
présen tées par d iverses r.omm un es du département.
Il vote un e augm entati on de 1.000 fI'. pour frais de b u~ ea u
aux sous-préfe ts d'A ix et de Tara scon cha rges des fon ctIOns
de Commi ssaire s des Guerres.
Une so mme de 30.000 fr ., pr élevée ' ur le prod uit des 4 centimes additionne ls (alTec tés aux dépenses du Culte et des
Trava ux publics), est votée pour être employée aux dépenses
du ClIlLe; le Conse il exp ri me l'espoi r que le département du
Var voudra bi en voter, pour cet exercice, la somme de
22.771 fI'. qui représe nte sa part cOll tributi ve dans la dépense.
Discussion du budget des dépenses variables et facultatives
pour ] 809 et vote des sommes s ui va ntes:
Frais d'ad mini strati on de la Préfecture ... . . . . .
70.000
mière cru e.
Loyer de la ma iso n habitée par le orMet. .. ... .
4.500
l! demande que des modifications soi ent apportées à la loi
du 2 tbe rmidor an XIII , afin que la régie du se l ne pui sse se
pourvoir hors de Fran ce qu 'a utant que la totalité des sels
récoltés dans les sa li nes frança ises a ura été épu isée.
Clôture de la session .
Société d'Agri culture, Commerce,Sciences, Arts.
Frais de pensi on et de voyage des élèves sagesfemmes envoyées à Paris pour y sui vr e leur
cours . ....... .. ..... . ............ . ... .. .. . . .
2.500
Frais d'adminis tration de la Sous-Préfecture
d'Aix ..... . ...... .. .. . . ... . ........ ", ... . . . .
2.776
7.500
�58
DÉLI BB B ATIONS DU CONSBI L GÉ NÉRAL
SE SSION DE
Frais d'administration de la Sous-Préfectu"re
de Tarascon ..... . ... ... ..... .. . .. . . ..... . .. .
5.500
Dépenses relat ives a ux enfants tro uvés . ........ .
90.000
D IlPBNSES DES PRISONS
Traitement du personnel . .... ..... ... . ' " ..... .
Nourriture et entret ien des dé ten us .. .... .. .. . . .
19 .299
40 .201
Loyer . entretien et réparations .... . ..... . ... . .
3.200
Contingent du département dans les dépenses de
la Maison Centrale de dét en ti on . ..... . .. . .... .
22 .000
Fers pour les co ndamnés . . . .. . .. .. ..... ... ... .
1.000
Frai s de translati on et d'inbumati on .... . ...... .
Dépen ses imprévues ......... . . . .. . .. . ........ .
1. 300
8. 170
19.470
11 .846
T OT AL .. . ... .
309.262
Frais de casernement de la gentlarmerie . . .. . .. .
Dépenses judicia ires .. . ... . . .. . . ..... . ...... .. .
D ÉPENSES EXTRAORDINAIRES
Frais du Culte diocésain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réparations à l'bOtel de Limaye, à Aix .. . . . ... . .
30.000
10.600
Construction d'une nouvell e maison de Dé ôt à
Orgon.. . . .. .... . . . . . ...... . . . . , . . .......p. . . .
12.000
1808
59
S éance du 16 J an vier . - L e Conseil p asse à l'exer cice de
ses attributi 0ns r eprése nta ti ves; il s'élève con tre les nouvea ux droits SUI' les vins e t les eaux-de-vie, excessifs et ruineux pou r le dépa rte ment (II.
Renouvelle ment du vœu r elati f à l'établissement du pont
de Janson .
Demande d'augm enta ti on d u nombr e des ju ges de la Cour
d'Appel d'A ix; la s uppress io n des Co urs Crim ine ll es et leu r
ré union aux Cours d' Appe l jus ti fie ce tte demande. Voeu re la ti f
au tra nsfert, à Arl es, de la So us- Préfecture et du Tribuna l
du 3' arrondisse ment.
Adresse à l'Emper eu r:
Sire, C'est à l'écla t de vos Armes et à la sagesse de vos
Instituti ons que la Fr ance do it son repos, sa pu issance et sa
gloire. En fa isan t pa r ven ir de tou tes les parties de J'Empi re
au Vainqueur et au Lég is lateur, le tribut de leur admiration
et de leui' a mou r , vos peuples n e cessent de vous prier de les
honor er de vo tre P,·ése nce. Il s ont beso in de voir un consolateur et un pè l·e. Les députés de Marse itl e portèrent à Votre
Majes té, p end ant so n pre m ier voyage à Bayon ne, les voeux de
cette Ci lé aussi intb'essante par sa résignation patriotique, que
pa,' son ancienne splendew' ; vou s dai gnâles les accuei llir avec
bonté et le ur do nn e r q ue lque es pérance . Sire , ce sont aujour d'hui tous les b a bi ta n ts de ce département qui, par notre
organe, vous a ppell en t par mi eux. Puiss iez-vous, après avoir
battu les Anglais et soum is les Es pagnes, exaucer nos vœux
et nous fa ire !)a rticiper au plus précieu x de tous les bienfaits
K
qu1un Souverain p u isse accorde,' à ses peuples, »
Cl ôture de la session.
T OTAL ... . .. '.
52. 600
La répartition des contributions pour 1809 est fa ite sur les
mêmes bases que cell e de l'a nn ée précéde nte (Voir le
.
tablea u p . 52).
S éance du 14 J'anvier - C tt é
.
.
e es a nce est consacr ée à l'examen d' u compte de l'exerc' 1807 1
'
.
compte
'.
Ice
, e Conse il ap prouve le d it
et dél i h~I~~ presente un excéden t en rece ttes de 31.467 fI'. 52
.
de deterrn lner ultérieuremen t l'e mp l 0 1' d e ce t
excedent.
Session de 1809
(15 - 26
lévrier
1810)
S éance du 15 f évrier. - L e nom bre de Conseill ers présents
éta nt insuffi san t pour dé libé re r la séance a été re nvoyée au
lend emain.
(l) Il s'agit des t1 ro it s établi s sur les bo issons pa r la loi de finan ces du
25 novcmb.'e 1808, Titre VI, artic les 12 à 23. (Bulle tin des lois 4. sbrie t. IX ,
Q. 225. p. 232.
�60
DÉLIB é RATIONS DU CONSBIL GÉ NÉ RAL
Séance du 16 (évrier. - Présiden t d'âge: Noé Rich au d . P résident défi niti f: Brun ique l.- Secréta ire: Magloire Olivier.
M 1. Roux, Ca mpou ainé, Rem usat, Séjourn é, de Gall if"- t,
Cappeau et Coye - Vau ma le, nouve ll e ment no mm és, pr ête nt
le serment de fid élité à l'Em pire.
Séance d t< 17 (ét-rie ,'. - Nom in ation d'un e Comm iss ion
chargée de la vé d fica ti on du com pte des r ece ttes et des
dépenses de 1808.
Séance dt< /9 (ém·ier . - En l'a bsence du Préfet, M. Gira rd,
secré taire général de la Préfecture, ren d comp te a u Conseil
des amélioration apportées dans les d ive l'ses parti es de
l'ad min istration et dépose sur le bureau les docum ents
nécessaires à ses délibérations.- Nom in ation de Com missions.
Séance dl< 20 (ém·i.". - L'exa men des de ma ndes e n r éd uct ion d'impôt, présentées par diverses communes d u département, est renvoyé à la prochaine sessi on.
Les contrib utioTis deva nt être perçues, en p d nc ipa l, pour
1810 s ur le même p ied qu'en 1809, le Co nseil dé libère qu e la
r épartitio n en tre les arrondisseme nts se ler a de la mê me
manière que l'a nn ée précédente. Il déci de qu e le no mbre des
ce ntimes add i lionne ls affectés aux dépe nses a nn ue ll es dem eur e
fi xé à 14 2/3. Il sera im posé, e n outr é, un t renti ème d u pl"incipa l de la cont ribut ion fo ncière , avec alTecta ti on s pécia le de
la recelte aux fra is de eonfectio n des parcell a ires d u cadas tre,
plus les 4 cent imes add it ionnels alTectés a ux frais du cuILe et
des travaux publi cs.
Une indem nité de 2000 fr. est votée en faveur de M. Girard,
secrétaire généra l de la Préfecture po ur ses t ravaux relatifs
à la Statistique d u département.
Séance dt< 2 1 (év,·ie,·. - M. Cresp, nom mé m em bre du
Conseil Géné ral, prête se rment de fidé lité à l' Emp ir e.
L'examen du co mpte de l'exe rcice 1808, acc use un excéden t
en r ece ttes de 25 .875 fr . 40 dont il sera uILé l"i e ure ment fixé
l'emploi.
Sé~nce du 22 (évrier. - Le Co nse il affecte à la réparat ion
des routes depa rtementa les la totalité de la so mm e restant
dlspombl e Sur le bud get de 1808.
SBSSION DE
1809
61
Renvoi au Conse il du 2' arr ond isseme nt, pour co mpl ément
de ren se ign e me nts, d' un e de ma nd e r elati ve à l a r éparati on
du pont de l'Arc, a u terro ir de la F are.
Séance d u 2 3 ( ém·i." . - Vote d' une ad r esse à l'E mper eur pour le r em ercier d'a voi r fa it re mise au dé pa rt ement
de l'a''''ier é de ses imposi tio ns « ... Ce bienfai t s ig na lé
n'ajo ute l' ien à l'a ttac he m ent e t à la soumi ss ion inviolable de
vos fid èles suje ts ... N i la s ple nde ur de vos a rmes, ni la r api dité de vos aigles , ni vo tr e modé ra t in n dans les mu rs de
Vi enn e, ni l'humi lia tio n du Léo pard dans les marais de
Wa lcheren, ni le plus gra nd des sac rifices a u pri x de vos plus
chères alTections, ne saul'a ient aujourd'hu i étonn er la na ti on
que vo us avez ju ré de rend l'e heureuse. Ell e n e peut qu e se
con fi er en vo tre br as e t en vo t re gén ie et attacher ses vœux à
la co nserva ti on des jours précieux de Votre Majesté, comme
au pali a diuIT' de sa p ropre gloire et de son prop re bon heur ».
Le Con sei l prése nte au Gouve rnemen t ses vu es s ur les
améliora tion s s ui va ntes : Abaisse ment des droit s s ur les vins
et s impl ifi cati on des fo rm a lités à rem pli r en vue de l'e xpo rta tion.
1\ de mande q ue la vill e d 'A rles so it a utori sée à inscrire à
son budget un e so mm e de 2 100 fi'., po ur être accordée en
prim es aux ou vri ers étra ngers au dépa rt ement qui se rende nt
da ns ce lte com mun e , à l'époque des moissons.
Vœux r ela tifs au dessèche ment des mara is de St- Rem y,
Mollégés, Noves, e t à l'achèvement des qu a is du port de
La Ciota t.
S éance du 2.4 fév,·i.". - Le Conseil signale l'état fâcheux
da ns lequ el se tr ouve nt les pr iso ns étab li es dans le châ teau
de Tar ascon ; « les pri so nn iers civil , y sont co n fond us avec
ceux co nd a mn és à des peines a ffii, ;tives ou infa ma nt es ,
inconvéni ent d'a uta nt plu s gr ave, que gr and no mbre des
cond a mn és aux ga lèr es y so nt envoyés pou r y atten dre la
chain e qui passe de ux fo is pa r a n ». 1\ de mand e qu'in dé pendamm ent des tra va ux d ~ r épara tion à fa ir e à ces pr ison s , il
soit pris des m esures po u r iso ler les dive rses catégories de
cond amnés.
Vœux r ela tifs à la prolo nga t ion du can al d'Arles jusqu'à
�62
DÉLIBllRATIONS DU CONSEIL GIÎNn RAL
T ara~con (vis- à -vis de l'emboucbm e du canal de Beaucai re)
et à la continuation du canal des Alpin cs_
S éance d u 26 février. - Renouvell ement des vœux relatifs
à l'augmentation du nombre des ju ges de la Co ur d'App el
d'Aix et à f' agrand issement des qu ais du p ort d e Ma rse ill e .
Avant de clôture r la sessio n, le Conse il ex prim e a u Préfet
toute sa r econnaissance « pour les soi ns écla irés et cons tants
qu'il donne à l'admin is tration du départeme nt, e t pour l'esprit
de jus tice et de prévoyance qui caractérisent tous les actes de
son administr ation».
SBSSION DB
(2 - 12
juillet)
Séance du 2 Juillel. -- La séance est renvoyée en r a iso n de
l'insuffisance du nombre des memores présent s.
Séallce des 3 el4 juilLel.-Préside nt d'âge : Noë Ricba ud.Présiden t défi nitif: Bruniq ueJ.- Secréta ire: Magloire Oli vier.
Le Présid ent donne conna issance au Conse il des docu me nts
que vient de lui fa ire parvenir le PrMet, Il est procéd é ensuite
à la nomination de 5 commissions.
Séance du 5 juillet.- Cette séance est entièreme nt consacrée
~ la répartition des contributions pour 1811 ; le contingent de
1arrond l ss~ment de Marseille, pour la contri bution foncière,
est dlmmue de 50.000 fr. par rapport aux répartitions antéfleures; de ce fait, le cont ingent de l'arrond issemen t d'Aix
subIt une augment&tion de 4.000 fr. et celui d'A rl es une
augmentalion de 46 .000 francs. En c~ qui concerne l' impô t
perso nnel et mob ilier, la répa rtition est fai te sur les mêmes
ba3es qu'en 1810.
' Sdéa~ce du fijuitlet. - Le Conse il exam in e les dema n des en
re ucllOn d'IIDpOt pre'se té
.
.
d
n es par dI verses com munes du
éPBar tement; des dégrèvements son t accordés aux communes
de erre et du Th olonet.
63
S éance d u 7 juillel. - Discussio n du budget des dépenses
vari abl es et fac ultati ves pour 1811 et vote des sommes
sui vantes:
C HAPITRE 1.
Frais d'a dminis tra ti on de la Préfecture .. .. . . .
Lo yer de la m a ison h a bi tée par le préfe t . . . .. .
Enco uragem ent à l'agr iculture et au commerce.
Bourses accord ées a ux sages-femmes en voyées
à P a ris p our y suivr e leurs cou rs ..... . .... .
CHAPITRE
Session de 1810
1810
6.000»
6 .500»
4.500"
III
Dépenses rela ti ves aux Enfants trouvés. .. .. . .
CHAPITRE
2 .276 "
II.
F rais d'ad mi nistrati on de la Sous-Préfecture de
Ma rseill e Il)..... .. .. . .......... . .... . .. .. .
F rais d'administrat ion de la Sous-Préfecture
d'Ai x...... .. .. ..... ... . .. ............. ...
Fra is d'admin is tration de la Sous- Préfecture
de T a r ascon.... . ..... . ........ . ...... .. ...
C H APIT RE
50 .000 "
4 .500 "
2.500 "
90.000»
IV
PRISON S
Tra itemen t du personnel .... ... .......... . .. . 19.299 »
Nourriture et entr et ien des détenus . . .... . . . . . 40.201 »
L oyer, entret ien et ré parat ions . .. .. . ..... . .. .
3 .200 »
Contin gent du département dans les dépenses
de la Ma ison Centra le d'Embrun ....... . . . . 22.000 »
Fers pour les condamnés, frais de translation
et d'inb umation, fra is du culte . .. .. . ....... . 3.300 "
(~, Il est à remarquer que pour la prem ière fo is figufrot au bud~et des
fraiS d'adm in istration po ur la So us-Pl'èfecture de Marseille (corrè lat l\'eme nl
la portion du fo nds d'abonnement atre~tée AUX frai s d'adminisl ration de la
Préfect lfre se trouve d i ll lin up.fl); c'est qu'en eil'et, le décret du. 29 décembre
1809 qUl a créé les Sous-Prèfectufe.s des arronriisselllf' nt s cbefs-hf'ux, reçut en
1811 sa pcp.m.ière app l ~caLi91l. L f:l prem ier SOus pl'éfet rte l\Iarsr.ilte, .\,1. H eur-
tault-Lamervlll e, aud iteur an Consf>i! d'Elat, fut nommé, en même temps
que tous les so us-préfets li es arrondissements che fs-lieux des départements,
par déliret d u H janVier 1811 .
�DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
SBSSION DB
CHAPITRE V
Casernement de la Gendarmerie .........•....
8.170 »
CHAPITRE VI
Dépenses judiciaires ...................... .. .
19.470 »
CHAPITRB V Il
Dépenses imprévues ...................... .. .
TOTAL ........
25.846 »
---305.762 »
Le montant des centimes additionnels imposés pour subvenir à ces dépenses est fixé par la loi à 142/3.
DRPBNSES EXTRAORDINAIRES
Supplément aux frais du culte diocésain. . . . ..
Travaux publics... . ............... .. ........
41. 95~ »
41.958»
TOTAL .. .....
83.916.
Le Conseil vote 4 cent imes facultatifs pour pourvoir aux
dépenses extraord in aires.
Séances des 9 et 10 fuillet. - Le Conse il vérifie et approuve
le Compte de l"exercice précéde nt, qui accuse une excédent
de recettes de 39.090 fI'. 06 : sur cette somme, 6.000 fI'. seront
employés allx travaux de réparation du pont de l'Arc, et
5.000 fr. il l'acquis ition d'un tableau représentant le portrait
en pied de l'Empereur. Le so lde est affecté aux travau x de
réparation des chemins de 3' classe.
Le Préfet est prié d'intervenir auprès de l'Administrati on
Centrale pour obtenir la créa tion dans le département d'un
poste d'Inspecteur des chemins de 3' classe: le Con sei l exprime le désir que cet emploi soit .:onfié à M. Bea umont, ancien
ingénieur des États de Provence, et fixe so n traitement
annuel à 3.600 fr.
Séance du 11 fuillet. - Adresse à l'Emr>ereur: « Sire,
Depuis longtemps l'enthous ia sme et la reconnai ssance sont
les sentiments de vos peuples, et de toutes les parti es d'un
Empire qui vous doit sa gloire et son bonheur s'élève vers le
65
1811
trône, un concert unanime de vœux et de bénédictions ..... .
Puisse de l"un ion fortunée du plus g rand des monarques avec
l'Auguste pelite fille de Mar ie Tb érèse, naUre et s'élever sous
vos y.eux de di gnes r eje lon s r éservés p our le bonheur des
générations futures ...... En terminant sa session, le Conseil
Gén éra l, ose espérer qu e V. M. daignera prendre en considération les ravages et les pertes occa s ionné, par les débordements des rivièl' es et par les ol'ages multipliés qui vienn e nt
d'engloutir l'e,poi ,' du pai s ib le cultivateur ...... »
Renouvellement du vœu relatif à l'abaissement des droits
sur les vins.
La fabrication des savons à Marseill e étant l'industrie la
plus importante pour le cl é partement, le Conseil exprime le
vœu que la fabricati on des soudes factices soit protégée.
Séance du 12.juillet. - Renouvellement du vœu relatif à
la réparation des quai s du port de L a Ciotat.
Le Con seil demande que la limite des départem ents du
Gard et des BOUl:hes-du-Rhône so it fixée co nfo rméme nt à
l'Art. 3 de la loi du 4 mars 1790, c'est- à-dir e au milieu d" lit
du fleuve.
Il exprime le vœu que les receveurs de l'enregistrement
donnent avis aux hér iti ers de leurs obligations elll'ers le trésor, avant l'expi ration des six mois r èglemen taires. Il demande le déplacement de la poudrière du fort St-Nicolas, qui,
située dans le voisinage immédiat du port de Marseille, est
une cause perm anente de gra ves dangers.
Clôture de la session.
Session de 1811
15 - 27 aoilt )
Séances des 15 et 16 août. - Le nombre des membres prése nts étant insuflisa nt pour délibérer, le Conse il s'ajourne à
deux reprises.
Séan ce du 17 ao11t _ Président d'dge: Noê Richaud. Président d éfinitif.' 'de Lauris. - Secrélaire.' Magloire Olivier. M. Barrême, nommé membre du conseil général, en
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Dli LIBBRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
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remplacement de M. de Benault-Lubières , d écé dé , pr ête
serment de fidélité.
Le Présid ent donn e lecture des do cumen ts admi nis tra tifs
transmis par le Préfet.
S éances des 20 et 21 ao1l!. -
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La r épartition des co ntributio ns es t
faite sur les mémes bases qu e l'an née précéde nt e .
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3' arrondissemen t, la demande en dég rève ment form ée pa r
la commune d' Eyg uiè res.
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En l'état de détresse du dépa rtement », le Con seil dél ibère de ne vo ter qu e dem, centi mes
sur quatre au torisés par la loi, lesquels cent imes se ront
exclusivement afIectés aux dépe1ses du culte. Il sera pOhr vu
à la dépense des tra va ux publ ics pa r les excédents de rece lles
des années anté rieures.
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Après les affectati ons ci- dessus, le Conse il, cons id ér ant
qu'i l reste e ncore Sur les lond s libres un r eliqu a t de 25. 097 Ir. 97,
arrête que celle so mm e sera employée à des r ép arations a ux
chemins de 3' classe .
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contributi ve du département aux dé penses de la Maiso n de
détenti on d'Embrun.
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Après lecture des lellres de créatio n dn dépôt de mendicité
des Bouches-du- Rh ône , en da te du 25 janvi er 1810, pOI' tant
que cet établi ssement devra être ent rete nu aux Ira is du dépa rtement, le Conseil décide qu'une so mm e de 25 .000 Ir. sera
vo tée annuellement pour cet obj e t, il pa rtil' de la présente
session. Pour l'exe rcice 1811 , celle so mm e se ra pré levée s ur les
fonds libr es des exercices a ntéri eurs. Su r les mê mes fonds,
8.000fr. sont afIectés à des r épa ra ti ons au Pa la is de Ju s tice de
Marseill e, 6.000 fr . à ce lui d'Aix. e t 5.906 fI'. à ce lui de
Tarascon.
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL G1!NIÎ RA.L
Un Membre propose d'éleYer il 600 le nombre des mendiants admissib les au dépot de mondicit é qui n'e n reçoit que
400, le Consei l, .. .... «considérant que le nombre de 600
m end ia nt s ne pouvant pas plus sulTIre que 10 nO Il, bre d e 400 à
abol ir, dons les circo ns tan ce" ac tue ll es, la mendic ité dan., le
dé partement . .. a unanim eme nt dél ibéré qu ' il n'y a vait pas
li eu d'accuei ll ir cette demande ».
Examen de la d 61ibérat io n du Con seil du 2' arrond isse ment
par laquell e celle Assem b lée demand e qu' il so it prescrit des
mesures pour la conservation des o liviers attaqués pal' les
vers; l'Assemblée reconnait la justesse de ces observati ons ,
mais les renvoie au P réfet éonlme objet d'administl'ation, car
• c'est il la vigilance des Maires de fa ire en leve r les rameaux
des oli viers attaqués par les vers dès que l'é lagage a eu li eu >.
Propo s ition pa r le Préfet d 'afTecte r une somme de 900 fI'.
pour le prix de 1()(l exemplai res d'un plan lin éa ire de la Ville
de Marsei lle, par le Sieu r Desmarets, ingénieur-gêog l'aphe;
le Conseil, co ns idérant que ce plan n e concerne qu'une seule
localité du départem ent et que , d'ailleurs, a ucun c ré dit ne
permet de faire face à la dépense, déclare ne p ou voir
adopter celte pro p osition .
Approbation du Compte d'emploi des centim es ad diti o nnel s
de 1810.
Vote d'une adresse de fé li citations à l'Empereur à l'occas ion
de la naissance du Roi de Rome.
S éan ce du 26 aollt. - Le Conseil aborde la partie représen.
tati ve de ses attributions .
Adresse à l'Emper e ur pour le prier d'ordonner « que ce
départeme nt sera dégrevé dans la répartition des impôts ,
d'une somme proportionn ée à son é tat de détresse. ' .. e t en
attendant, accord er un e indemnité proportion n ée aux pertes
en tout genre qu'il a éprouvées ».
Le Consei l demande qlle le Gouvernement favor ise l'im portation des bl és dan s les départements des Bouches-clll .Rh One
et du Val' par 1I1lè pri rne d'enco nrage menl. acc0rdée non seu l e~
mentaux n avires françai s, m a is encore à ceux portant pa vill on
Grec·Ottoman ... «Les l driottes ont un assez grand nombre de
navires, il s se trouvent à portée des provinces turques qui
produisent le plus de blés, et on doit p enser qu'étant assu rés
SESSION DB
1812
69
d trouver protection à Marsei ll e, ils y sera ient attirés par
lee bénéfice que leur ofTril'a itle h aut prix d e ce tte dencée',et
par ceux qu'il s p oul'l'a ie nt obten ir chez eux s ur !esobJe ts qu Ils
en expor teraient.
« Une quantité un pc u considérab le de bl és étrangers arrivés à Marseill e, co ntribu e rait à auouc l\' les prIX da ns les
ù ' rt emen ts e n vironnan ls , e t [eralt cesscr les c ramtes e t les
q u i so nt la s uite naturelle
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nourri ture de 1 homme ».
Reno'lveliem en t du vœu d éjà émis Sur la mod ératIOn des
d roits qui pèse nt su r les proprié t a ires de vignob les.
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L cours rapide du Rh o ne pres du terr ito ire d'Arles, au
de TI'inquela ill e, e ntr"ine les ter res qui bordent le
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fl euve dont le li l se trouve ainsi agrandi; de graves acel eots
pourraip,nl surveni r aux mai so ns de ~e fa~bourg;. pour. les
éviter, le Conse il propose la construction d un quai depUIS le
lieu appellé la Pointe j lls qu'à l'A rs e na l ou Parc Imp ér l.a l, e~
le pro longemen t de ce lui qUI eX is te, dan s la p ar tie qUI
borde la vi ll e d'Ar les à l'Est.
Séance du 27 aot!e. - Re n ouve ll ement des vœux re latifs à
" éta bl issement d'un e mpl oi d ' inspecteur des cheminS de
3' classe' il la con st l'u cl ion du Cana l d 'A rles j usqu 'à Tarascon;
à des tr~vaux au port d e la Ciotat; il la démolitiun de la
poudri ère de Marse ill e, et c.
Clôture de la session.
Session extraordinaire de 1812 (1 )
(6 - 12 mai)
Séance du 6 mai. - Le Conseil compt~nt 12 membres présents a été convoqué en exécution d'une d écisio n ministérielle
pour s'occup e r d e l'entretien des routes de 3' cl ass~ et des
rou tes dé pa rtementa les te l qu'il est prescrit par le de cret du
16 décembre 1811.
P"ési dent d'age: Noë Ri c hauù . - P"ésident définitif: Bruniquel. -- Secrétaire: Magloi re Olivier. Pr estalio n de serme nt
(1) Il n'y a pas eu de session ol'd ioaire en t81'2.
�70
DBL1BBRATIONS DU CONSBIL GBNÉRAL
de M. Reinaud Fontvert, nom mé en remp la cement de M. de
Lauris, décédé .
Après co nstitution du bureau, la séa nce est ren voyée a u
sur len demai n.
S éance d it 8 mai. - Dé pôt des in stru ction s min is té ri ell es
rela ti ves il la ten ue de cett e sess ion, du tab lea u des ro utes
cons idé rées co mm e dépa rte men ta les, et de de ux rappol"l s de
l' Ingén ieur en cher.
« M. le Co mte de l'Empire, Conseille r d'E tat, Pré fet, entré
da ns 1" sa ll e, a disco ur u a"ec plusieurs membr es s ur l'o bjet
de la présen te session, et a olTert au Conseil de lui don ner
to us les r enseignemen ts en son pouvo ir, indé pend amm en t des
pièces qu' il lui avait adressées. M. le P rés id ent l'a r emercié
au nom du Co nseil».
S éance du 9 mai. - M. Sigau d , ingé nieur en chef d u département, appelé par le Co nse il, fournit divers re nseig n emen ts
sur les rou tes du départem ent.
Les frais de construction et d'entret ien des "ou les impériale' de .1' cla.'.", do)ivent, a ll x termes du décret d u 16 décem bre
1811, être supportés par l'État et les departements . Dans celu i
des• Bouches-du-R
iJ ônè, de ux rO ll tes en tren t da ns la ca té"orie
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prec ltée: ce ll e de TUll lnn à Sistel'on po r ta nt le n' 1 t5 d u
tab lea u et celle d' Ai x il Mon tallban po rt an t le n' 11 9. Le Consei l arrête il H8.66G fo·. la pa rt contributive d ll départemen t
pour ["entretien de ces deux r ou tes en 1812 et décide que cette
somme sera préle"ée Sil" les f"nd s libres provenan t des exerc,ces précéd ents.
S i>anre du I l m'li . - Le Cons~il conslale que les 1:' roules
dël'I'lrl(mlel/la le.~ qni rigtll'ent il!! l ab h~atl adre~!:)é par le Préfet
son l l ~s mt!mc~ ql ti rttr~n t classées Ct1 mme "fJu{p.l': de 3e cLf7.~~e
da ns la séanGe dll tO j ll ill e t 1810 . 'a u[ la route de ~ I arseille à
L a CitHat r~lr .A 'l bagne. Co mm e il eX Î:j le, d'ëlU tr e ra rt. lIne
rO tl te ri e :- Ia rse ill e à I.a Ciotat pa l' Cass is, le Consei l dé li bè re
de In 1:U nterll r le ~h i rl'e de 15 l'o/lles d éparlemenlale.<f et d'éca rter la route J'Aub agne à La Cio la t por tée a u taiJ lea u de 18JO.
S'allee du 12 mai . - Le Consei l, co ns idérant la d im cul té
qu'il y au rait il répartir entr e les arro naissements e t les com -
SI! SSION DB
1813
71
mun es les dép enses des ro ut es dépa rtem entales auxquelles,
d'a ill eurs, plusie urs loca lités ne pou r ra ient pa rti c ipe r, délibè re qu e ces dé penses serollt s up po r tées pa r le dé partement.
D'a près le ra ppo rt de l'Ingé n ie ur en chef, les fra is de cons tn,cli on e t r é par atio n de~ r ou tes dépar tement a les s 'élèvent
il 431.700 f,·. ; les cha rges d u dé pa rte menl nécessitent la répartiti on de ce ll e sr'mm e s ur plus ie urs exe rcices. Chaqu e centime
add it io nn el prl'd u isan t 20.979 Cr., e n vo ta nl qu a lre centimes
alTectés à ces trava ux, d uran t cinq an n ées consécuti ves, la
dépense po urra être couve r te . Ma is comme certa ines pa rties
de routes so nt actue ll ement en bon état et pa"ce qu 'il impo rte
de ne pas les la isser dégrader, le Consei l dél ibè re qUe dans
sa procha in e session, la quot ité de qua tre centimes addi tion nels il percevoi r en 1813, seront alTectés à l'entretien de ces
porti ons de ,·o ut es.
Il es t ensuite co ns ta té que dans le dépa rte ment les routes
so nt ord ina i"emen t bordées d'o li viers , d'amandi er s et de
mûri ers; le Conse i1 n e prendra u ne déc ision au s uj et des pla ntations à fai re en bordu re des r oul es qu e lorsqu'il aura appris,
par le r a pp o rt de l'i ngénieu r e n chef, q uell es so nt les routes où
ces pla nt a t ions man qo, en l e t q uell es espèces d'arbres co nviennent le m ieux aux d ilTére nts te rrains.
Session de 1813
(10 - 21 mai)
S éa nces des l a, 11 et 12 mai. - Les membres présents
n'é tan t poin t e n nombre suffisant s 'ajo urnen t à trois r eprises
consécutives.
Séance du 13 mai. - Le Co nse il co mpt e onze membres.
P résident d'âge: Noë R ichaud . - P résident définiti f : Brun iquel. - Secrétaire: Magloi re Olivier.
Dé pouill ement de la co r res pon da nce et des pi èces adressées au Conse il. Nomi na tio n de Co mmissions et a ttributio n
du trava i! à chac un e d'ell es.
Séance d u 14 mai . - Renvoi aux co mmlSSlOns de lettres
adressées pa r le Préle t et l'Archevêque d'Aix .
�72
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ClBNÉRAL
Discussion de «divers objets» dont l'indi cation n 'est pa s
rapportée.
Séa'lce d .. 15 mai - Après di scuss ion s ur dive rs objets, la
séance est levée sa ns qu'il ait été pds de délibé ra tion.
Séance d u 17 mai. - Répartiti on des co ntributi ons de 1814
s ur les mêmes bases que les années précédent es.
Séallce du 18 mai. - Examen des demand es en r éduction
de contrib utions; cell es des co mmun es de Marseille, La Ciotat, Aubagne, Cassis et Allauch, so nt renvoyées au Conseil
du 1" arrondissement avec avis favo rab le. L a dema nde formée par la Vill e d'Arles, est éga lement renvoyée au Conseil
d'arrond issement ; les autres ne so nt point admises.
Séance du 19 mai . - Les bud gets de 1813 et 1814 so nt
approuvés; dans celui de cette dern ière année, le Conseil in scrit une so mme de 1.200 fr. qui sera payée, à titre de r ente
annuell e, à la Légion d'Honn eur, en rais on de la cession a u
département de l'ancien Archevécbé d'A ix.
S éance du 20 mai. - Le Conse il, cons id érant qu' il existe
dan s la Caisse du départ ement des fond s plu s que suffisants
pou r acquitter le co ntin gent départementa l d'entretien des
deux routes imp éria les de 3' classe, a délibéré que Sur le boni
des années précéden tes, il sera prélevé 44.988 fr. 77 pour la
route n' 115 et 14.859 fr. 50 pour la rou te n' 119.
. En ce qui concerne les routes départementales p oür l'en tr etien desquelles il est voté depuis 8 ans une so mme annuelle
de 83.916 fr ., le Consei l regrette que les finan ces du dé par tement ne perm ett ent pas d'augme nter ce crédit et arrê te:
1' . de rendre viab les et de ma inte n ir en leur état aclu el les
rou tes départemental es , jusqu 'a u moment ou des circons tan ces plus heureuses permetl ro nt de mettre en état de simple
entret ien, cell es qui n'y seront point encore»; 2' que l ad i~e
somme de 83.916 fr. sera annuell ement affectée à ch aque
route departem entale, s uivant l'ordre de cla ssement antérie ur em ent élab li ; les Iravaux ne pourront co mmencer à une
autre route que lorsque la précéden te se ra réparée da ns toute
sa longueur; 3' chaque route devra avoi r , autant que la loca-
SESSION DB
1814
73
lité le permettra, une largeur de cinq m ètres d'empierrem ent
et trois d'accote ment, outre deu x mètres pour les fossés;
4' que l'avis r ela tif aux plantation s en bord ure sera ajo urn é
jusqu'à la produ cti on du rapp ort. d emand é à l'Ingéni eur en
chef, dan s la sess ion ex trao rdm a lre de 1812.
Vote d'un e somme de 74 .31 3 fr . 97 à préle ver s ur les fonds
libres, pOlir const ru clion des pri so ns de Sa lon et de Ta rasco n.
Répartition des co ntributi ons pour 1814.
Séance du 21 mai. - Examen des comptes d'empl oi des
centimes ad diti onn els des a nn ées 1811 et 1812 qui sont
approuvés.
En terminant la pa l·tie a dmini s trative de ses travaux, le
Conseil décide l'envoi d'une adresse à l'Empereur: « Sire ,
Votre Majesté ava it app r êté les resso urces de la Fran ce, elle
n'avait pas vainement fait un appel à la bravo ure et au
dévouement des Fran ça is . . . .. Déjà li as sacr ifices ont été
compensés par de nou vea ux tr iomp hes, les cbamps de Lutzen
vous ont vu réorgan iser la Victoire. Bie nlô t, nos e nne mis
vai ncus sero nt forcés de r eco nn ait re co mbi en est puissant un
mona l'que dont le trône r epose su r la con fian ce et l'amour de
ses peuples " ... ..
S éance du 22 mai. - Ren ouve llemen t des vœ ux sur le
dégrèvement des co n tr ibut ions; la diminu ti on des droits s ur
les vins; la co ns t ructi on d'un quai sur le Rhône au faubourg
de Tri nquelai ll e, co mmun e d'A rl es; les r éparati ons au port
de La Ciotat.
Séance du 24 mai. - Vœ ux: pour que « S. M. daigne gratifi er sa bonne vill e de Ma r sei lle d'un exemp laire de la description du voyage et cie l'expéd ition en Egypte,,; tendallt à ce
qlle le Rh ône so it désigné comme l imite entre les départements des Bouches-du-R bône et du Gard.
Clôture de la session .
Séance extraordinaire du 7 Mai 1814
Le C<>nse il comp te 15 membres l!r.ésents sous la présidence
de M. Bruniquel. r éunis s ur « la convocati on de M. le Consell-
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�74
DBLIBÉRATI ONS DU CONSEIL m!NÉRAL
SESSION DE 1814
1er de Préfecture remplissant les foncti ons de préfet, en
absence, et sur leurs désil's de pouvoir expr imer en commun
leur sentiment d'amour envers S. M. L ou is XVIlI rétabli su r
le trône de France •.
au bureau, exp rime les regre ts de M . le ma rquis d'Albe rtas,
préfet du d é partement, qu'u n e in disposition a empêché de se
rendre a uprès de l'Assemblée.
Su ivant les instr uctions du Mini st re de l'Intér ieur, le président et les membres présent s prè ten t serment d'obéissance et
de fid é lité au Ro i, s u iva nt la formul e suivante: « Je jure et
promets à Di e u de garder obé issa nce et fid élité au Roi, de
n'avoir a uc une in te lli ge n ce, de n'a ssiste r à aucun consei l, d e
n'entretenir aucune ligue qu i sera it contra ire à son autorité,
et si dans le dép arte ment ou a ill e urs, j' apprends qu' il se tl'ame
quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au Roi ».
Dès l'ouverture de la séan ce, le Co nsei l, sur la proposi tion
de son président, vote l'adresse suivante: « Sire, l'entrée de
Votre Majesté dans son royaume a répandu partout la -plus
vive allégresse, tes plus dOllces émotions ont pé nétré tous les
cœurs . Qu'il soit permis , Sire , au Conseil Généra l des Bouches·d u-Rh ône, organe d'une partie de la Pro vence, de celle
contrée fière de vous appartenir sous des rapports p lu ~ particul iers, de porter aux pieds de Votre Majes té, du Roi de
Fi'ance et de a"arl'e, Comte de Proven ce , l'bomnlage de sa
fid élité, de sa soumission sans bornes et de son am o ur.
• Le bonheur r enaît aujourd'hui pour la France, il renaît
surtout pour les fid èles Proven ça llx: vos enfants d'adoption.
Puisse la source auguste de ce bonheur se maintenir dans
son antique pureté 1 puisse- t-il n'exi stel' e ntre le souverai n el
ses sujets que ces ra pports d 'amour et de confiance qui unissent un père et ses enfants , et si, dans sa profonde sagesse,
Votre Majesté crop it d evoil' en déterm inel' les bases, pui ssions-nous ne devoir qu'à son cœ llr paternel ce témo ignage de
leur amour pour ses s ujets» .
Session de 1814
(23
octobre - 2 novembre)
,Séallces. des 23 e( 24 oclobre. - Les membres présents
n etant romt en nombre su ffi san t, s'ajournent à deux reprises
consécutives.
~éance du 250c(ob"e. - Le Conse il compte 12 membres
presents. ~,.é."dtnl d'âge: Noë Richaud. _ P,·é.idenl d éfi"'('1: Bruniquel. - S ec"é/ai"e : Magl oire Oill'ie r.
Dépouill ement de la correspondance et autres documents
adressé, au Co nsei l.
Nomination de Commissions et distribution des trava ux.
Séa>lce du 26 oclob"e. - M. le chevalier de Caste llann eMajastre, secrétaire général de la Préfecture, ayant pris place
75
Séance dit 27 oclob,'e. - La contrib ution foncière de 1815
dont le principal s'élève à 1.520.397 fr. est ainsi répartie entre
les trois arrondissements : 1"' arrondissement, 700.000 fr.;
2', 3~4 .000 f1'.; 3',436.397 fr. La contri bution personnell e et
mobi lière, au prin cipa l de 577.900 fi' ., est répartie comme il
suit : 1" ar rond', 368.000 fr. ; 2', 121.500 fr. ; 3', 88.400 fr.
Séallce du 28 oclobre. - L e Consei l, considérant que dan s
la ré partition des contributions qui a été opérée la vei ll e, il a
été tenu com p le des demandes e n réducti on formées par les
ll'o is Consei ls d'arrondissement, e t que ces Asse mblées so nl
Idus à portée d'apprécier la légi timité des demandes adressées par les communes, a d éli b éré d' in vi ter les dils Consei ls
« de p eser les intél'èts de cboque commune et de fixer leur
cont ingenl suivan t le ur situation )1,
L e bud get des dépe nses admin is lratives de 18I5 est approuvé
avec "es réserves qu e le crédit alTéren t à la sous- pré fecture
de T arascnn se ra él evé d e 4.500 à 5.000, et qu e l'art icle
« achat d'ornements pOl!tifiCfl../iX Il sera réduit de 12.8JÜ à 9.000 Cr .
Séance du 29 oc(ob,.e. - Lecture est faite du rapport de la
Commission c lJ argée de vé rifl el' le compte d'em ploi des centimes add itionne l; de 1813. "La Commission a vu avec peine
que, d 'a p rès la lettre de S. E. le Ministre de l'In té r ieu r du
30 ma i 18t4 les fond s r estant libres de"eient reste r à la d ispo siti on
dù 'Gouvernement, qui,
:lU InoyEm
de ce , se
ch a rgea ~t
de l'acqui ttement de nos dettes. No tre département ne dOit
rien et il semb le r é pugner allx idées ordinaires q ue les fonds
libres qui peuvent nous rester, soient emp loyés à l'acquit des
�i6
DnLID~HATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
dettes des autres départements; mais, au mo ins , devo ns nous
espére r qu'o n ne rega rde,'a pas, co mm e fonds disponibles,les
s ommes votées dans les p,'écédentes sessio ns pour la confection et la réparation des rOll tes départementa les do nt une
pa,'lie a déjà été emplo yée, et dont le restant es t à m ème de
l'être pa,' co ntinuati on de ce t,'avai l qui , vu le déplorab le état
de ces r outes, ne sa liraient être plus essentie ll es et plus
urge ntes », A la su ite de ce ra pport, le Conse il app rouve le
compte d'emploi des centi mes de 1813 e t émet le vœu que les
fonds afTectés aux routes déparlementa les so ient conservés à
leur destination,
S éallce du 31 oclob,.e, - Vœu relatif a ux bourdigues de
~'arligues: • Dans les temps Il,alh eureux où l'ana,'cbie ava it
remplacé toutes les anciennes institut i"ns,_ il a été fait s ur les
canaux du Martigues et leurs francs bord" des ouvra ges qui
interceptent le cours des eaux, obstru ent les canaux, gènent
l'entrée du poisso n, et menace nt le Mart igues ai ns i que les
comm unes riveraines de l'étan g de Ber re , d'une ruine totale.
« Des idées exagérée~ sur l'étendue du droit de propri é té
dont l'exercice est toujours réglé par la nature et les co ndi tions du ti tre sur leq uel il repose, ces id ées exagérées Sur le
d;olt avalent fait tol érel' ces ouv rages qlli se so nt mu lti pli és
dune manle re efTrayante ma lg ré les réclamations des parties
JI1tere~sées, Ce ne fut qu'en 1808 qu'on pùt obten ir du Conseil
de Prefecture un arrèté du 9' mus , qui n'est à la vér ité
t', ;. , " " son exécuti on a été constamment
"
qu' un pa II''a,
é ludée
Jusqu'à présent. , , , , ,
• Le Conse il attend de la so lli citude paternelle du Gouve,'nement, , ':' de hâter, par tous les moyens qui son t en so n
pOU,o,r, 1 executlOn de l'a .... êté du Conseil de Préfecture du
9' mars 1808 qu'il
'd
'
a eu sOi n e "eno uveler à ti tre d 'é preu ve
et même , d:ordonner l'exér,ution des litres e t règlement~
a~clens, SI 1executlOn de cet article ~p rouva it de nou vea ux
o s tacles, ou s.'i1 étai t reconnu que les mo ye ns qu i ont été
enlployés son t lIls uffisants >,
de ~~eUt: ~~~: I;étab lisse ment à Arles et à Tarascon , de Monts
d
'ê
'
, Admllll slr atlOn sera it gratuile et olt l'intérêt
U pl t n excederalt pas 6 0/
t d
exorbitant de l'i "
, 0 ; - en ant à ce que le" taux
nte ' ét, rumeux pour les pauvres », soit réduit
SBSSION DB
1815
77
à 6 % au Mont de Pi é té de Marse ill e; - re latif aux modificat ions du Code rura l de 179t : le Conse il demande qu 'on se.
réfère aux usages loca ux. " Est-il cùnve n1bl e, dans un e étendue auss i vaste qu e celle de la FrHnce, Où le climat, les producti ons, les mœurs des ba bitan ts , leur caractère physique et
mo r a l présentellt ta nt de variétés, li e donner une loi uniforme
sur un e matiè re q ui en est s i peu suscep ti ble? C'es t ce qu 'o nt
observé les aut eurs qui o nt écr it depuis la loi de 1791, no tam ment M, Fourn e l da ns son /f 'ailé du d mil de voisinage; c'est
ce que le Code civi l a reco nnu lo rsque souvent il a déc laré se
référer s ur ces mati è res aux usages et règlements locaux»;
- pour la diminuti on des co n tri but ions du départe ment donl
la population a d iminué durant ces dernières années ,
Séance du 2 novembre, - Vote de deux adresses au Roi
puur lui renouve ler l'exp ression des sentiments du Conse il et
le pri er d'acco rd er la déco ration de la Légion d'Honneur à
MM , Bruniquel, préside nt pendant six sessions; Magloire
Oli vier, secrétaire pend ant di x sess ions; Cappeau, Sa la vy et
de Roux, m e mb l'es du conse il e t de la députati 'l n qui fut
envoyée auprès d e S, M,
Clôture de la sess ion ,
Session e xtraordinaire permanente de 1815
Séances des 20, 21 el 22 mars, - Les membres présents
n'étant pas en nom b re s'ajourne nt à trois rep ri ses ,
Séance du 23 ma,.., - P,'ésidenl d'dge : Roi de Vaquières ,
- Présidenl définitif: Salavy, - Sec,'élaire : de Rémusat.
Le marqui s d'A lbertas, p réfe t du département, ent re en
séance et do nne co nnaissance à l'Asse mb lée de l'ordonnance
roya le du 11 de ce mois « porla nt que les Conse ils Généraux
ser ont convoqués ex traordin ai rement e t reste ront en séa nce
permanente po ur l'exécution des mesures de sa lut ;mb lic
prescrites par les ordonn a nces de S, M" du même jou r », Le
Préfet pronon ce e nsuite l'a ll ocution sui van le :
« Jama is S , M, ne pouvait vous donner un e pre uve plus
écla ta nte de sa confiance que cell e dont ell e vous bono re
aujourd'hui; c'est à votre zèle qu'elle confie le sa lut de la
�78
DÉ LIllBRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
Patrie c'est sur vos lumières qu'elle se r epose des moyens du
succès' c'est entre vos ma in s fidè les qu'elle remet la disposition de~ ressource~ pecu ni aires que votre patrioti sme sa ura
trouver! C'est vuus, Messieurs. qll i avez à régulari ser ou à
vérifier les mesures ins tantes et pro viso ires que mon amOur
pour le Roi et ma Patri e ont pu me s uggére r.
• Votre co mpatr iote ne peu t que se fé lic it er de n'avoir
désormais qu 'à suivre la rOUie que VO li S l ui tra ce rez, il s'u ni t
de cœur el d'âme à toul ce qu e vous dicte ra l'é la" d es vôtres
pour le ser vice du meilleur des Rois, pour le père des
Français!
• Qu'elle se lève! qu'ell e se lève la Nation! el nous pourrons
dire du nouvel Attila: « Je n'ai fail que passer, il n'était déjà
plus! »
Vote d'une adresse au Roi et nomination de MM. Cresp et
Campou comme membres du Conseil des finances qui, en
vertu des instructions minis tér iell es, doit assister le p réfet et
être composé, outre deux memb,'es du Con sei l Général, du
Receveur géné "al et du Payeur.
Séances des 24,25,26 et 27 ma,·s. - A cbacune de ces séances, « les membres présents ont discuté s ur plusieurs objets.
el n'ont pris aucune délibération».
Séance du 28 mars. - « La séance ouverte, M. le Préfet
s'est rendu dans la sa ll e des séances du Consei l Général et a
exposé qu'en comparant tes recettes présunlées du Receveur
général du départeme~t et les dépenses que tes circonstances
nécessitent, on pourrait espére,' que les fond s du département
seraient suffisants pour le service jusqu 'a u 25 avril p"ocllain,
mais qu'il serait dangereux de ne pas pourvoir aux moyens
de fa ire face à des dépen ses extrao"d in aires et a u déficit que
peuvent éprouve,' les recettes ord in ai ,'es; d'après l'av is du
Conse il des finances départementa l, il a proposé au Conseil :
• l ' d'ordonner le recou vreme nt des impos itions ex traord inaires de 1813 et 1814 dont ta percep ti on avait été s uspend ue
pour opérer les compensations avec les r équisitions qui
avaient été faites, et d'ajourner lesdites compensations en
1816 ;
SESSION DB
1815
79
« 2' d'établir la percepti on de 25 centimes additionnels Sur
la cotisation enti èr e de la cont" ibu ti on fon cière de 1815;
• 3' d'étab lir la mê me percept ion de 25 centimes sur la cotisation enti ère de la contribul.ion des patentes de 18 15 ".
Ces proposi t ions so nt adoptées et le Consei l prend un e
dél iMration en vue ci e le ul' app licatio n. Le Prési den t est
ensuit e cbargé d'a dresse r il l'ln specteur généra l de la Garde
Nationale la lellre don t la te ne ur s uit: « Le Conseil Général
vient d'apprendre, Mon s ieur, que des volontai res d'ls tres qui
s'éta ien t présentés pour faire partie cJes com pa gnies franCbes,
ont t' té renvoyés chez eux par la ra iso n qu 'on n'avait poin t
d'armes il le ur dis lribu er; il vous prie, Monsieur, de lui faire
connailre ce qu 'i l en e t, et, suprosé que les armes manquent,
de lui indiqu er les moyens qu'il y aurait de s'en procurer ou
de déformer les compagnies en attendant qu'on pu isse en
obte nir ».
Séance du 29 mat·s. - « M. Rl'lllliqnel , p"ésident, arrivé de
Paris, a pri s le fauteu il . Il es l délibéré une proclamation du
Conseil aux habitants du département:
« Hab ita nts d u dtipartement des Boucbes- du- Rhône,
« Vos sentiments sont bien conn liS, ils ont éclaté dès les
premiers in s tan ts de l'o rage qui gro nd e sur nos tètes, ils ont
annoncé à l'Eu rope en ti ère votre fidél ité inviolable, votre
dévouement, votre amOu r pour le Roi et pour son auguste
famille.
« Convoqués par les ordres de S. M., nous ne cessons de
nous occuper des mesures qui doivent donner il ces sentiments tous les résultats utiles et que le Sa lut public pourra
exiger suivant les occurren ces .
« Déjà vos enfants ont volé a ux armes et se so nt joints am
br aves troupes de li gne et à le ll rs frères des départe ments
voisins : il faut les y soulen ir, leU\" fournir les moyens de se
liv rer sans obstac le au zè le qlli les an ime, assurer à leurs
fam ill es de jus tes secou rs su ivan ll es besoi ns. Le Roi attend
de vo us un sacrifi ce pén ible, sans doute, après tant de ma lbellrs, mai s qui vous parait ,'a bien lége r si vo us le comparez
avec l'imporlance des résultats.
• Vous le savez, Louis XVIIl, le descendant, le s uccesseur
�•
80
DBLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉ RAL
de Saint Louis et d'Henri I V, nous a apporté la pa ix, la tranqui llité, le bonheur ; nos cœurs se r eposai e nt a vec confiance
sur son amour pour son peup le. Bonapa l'te vous rappo rl e une
guerre générale qui vo us expose à la déso la tio n, la m isè re et
la mort.
• Il est glorieux pOU l' ,-ous que, da ns l'exa lta ti on honorable
qui vous anime, la tra nquillil é et l'o rdre publ ic n 'a ient été
tro ublés nu lle part. Continu ez de mOll trer le m ê me ca lme avec
la meme éner gie, r eposez- vo us s ur les autori tés loca les dont
vons con naissez le zèle et montrez à la Fr a nce que la vivacité
qui dis tin gue les habita nts du Mid i n'est po int in compatible
avec le courage ferme et tranquill e qui , seu l, assure le succès.
• Le Roi, la Cha rt e cons titutionn ell e, voilà quel doit être
l'unique obj et de vos vœux co mme ils sont les vé ritabl es
garan ts de votre bonbeur ! »
(Suivent les s igna tu r es.)
S éance d t< 30 mars. - Sur la Pl'opos ition d 'un m e m bre et
après discussion , il est pris la délibé ra tion s uiva nte : « Le
Con sei l Général , con.,idérant que, qu oiqu e l'es prit publ ic de ce
département soit form é de mani è re à ne la iss er aucun espoir
a ux facti eux qu i pourra ient s'y glisse r , il n'est pas moins
urgent d'organi ser da ns toutes les com munes les Ga rd es
Nationales sédentaires s p~c i a l e m e nt cha rgées de m ai ntenir la
sû'reté et la tranqui lité intéri eures, a dé lib ér é ce qui suit :
• Les Maires de toutes les co mmun es du dé par tement procèderont sans relâche à l'orga nisati on des Ga rdes Na tionales
séde ntaires, confo rm ément à l'a rt 1" de l'ord onna nce du
9 ma rs co urant.
« Pour rendre les r éun ions plus fa ciles et plus promptes, les
compagnies, là où ell es ne so nt point encore form ées, le seront
pa r sectIOns ou qu a rti ers, et les offi cier s et s ous -officiers choi·
sis de man ière qu'i ls soient a ussi ra pprocbés que poss ibl e des
membres de leur co mpagni e.
« Il sera d'avance dés igné des loca ux où ch aque co mpa gnie
devra se former au premi er s igna l el celui ou la tota li té de la
Garde se réunira. Ces loca ux se ro nt touj our s cho is is a u plus
p res et , aut ant que les loca lItés le perm ettront , au poin t le
plus central.
«L e Conse il Généra l se promet, de la fid éli té et du zèle des
Malfes, la plus prom ple exécution des mesures ci- dessus ,.
SBSSION DB
1815
St
Séance du 31 mars , - En vue de faire rentrer dan s le plus
court délai poss ibl e, dans les caisses publi'lues, le mont a nt de
la contributi on de 25 centi mes add iti onnels votée le 28 cou.
rant, le Conse il a r rête que les fonds lib res des com munes
seront mi s à la dis pos iti on des r eceveurs d ' a rrond i ss~ m e nt
et que les co ntribu a bles n 'auront à acq uitter que la d ifIérence
entre I ~ contin ge nt co mmuna l et le tota l des fo nd s libres de ,
la COlllmune,
S éance d .. 1" aV"iL, - « L a séance ouve rte, le Co nse il
génér al, vu la r ép onse de M, l'I ns pecteur général des Gardes
Na ti ona les de ce dé pa rteme nt il M. le Prés ident d u Co nsei l,
rela tivement à la de mande qu'il lui avait fa ite des motifs du
renvoi des vo lontai r es d'Is tres et Pélissann e, et des moyens
d'avoir des fus ils , s' il en manqua!!; cons idérant que, d'après
cette r éponse , il n'y a plus de fu sil s e t qu'il es t de la plus
grand e urgence d 'en fo ur nir il ces braves vo lonta ir es qui
s'em pressent de vole r aux armes pou r la défe nse de leur
Patrie et de le ur Roi, a déli béré qu e M. le Pré f<Jl et M. le
Co mm andant de la 8' di vi s ion ser a ient de s uit e invi tés pa r
une députa tion du Co nsei l, à p rend re tous les moyens en leur
pouvoir pour a rm e r le plus promptemen t possib le les corps
de volontaires qui se form ent ».
Séance d u 5 avril Il ). - Lectu re es t faite d'une letlre ér.rite
par l'a dmin istra ti on ce nt ra le des secours publi cs de la vill e
de Marseille , p arla nt demande d'une som me de 20 .000 fr . pour
seco urir les fam ill es indigentes; le Co nseil déli bère qu'il ser a
ré pon du que les a ll ocati ons de cette na ture do ivent être
votées par les Conseils munic ipaux, .. . . . « déjà plus ieurs
co mmun es ont pri S da ns leur int ~ r ieur des mes ures fa vorables, et nous ne do uto ns pas qJe cell e de Marse ille ne s'em presse de sui vr e leur exemp le quand vous lui aur ez fa it conna !tre vos b esoin s ».
En vo i de la proclamation du 29 n ovembre à to us les Con ,
seil s généra ux des dé pa rteme nts.
S éance du 7 av,'il , 1' )- Lecture d'une lettre adressée au
P r éfet du départem ent par le PrMet Mariti me de Toulon qui
(1) Le Conseil o'a pas siégé les 2, 3 et " av ril.
(2)
id.
id. le 6 avril.
�82
DliLIBÉ RATIONS DU CONSEIL GÉNÉBAL
demande la somme de 4li6 .000 fI'. pour les besoins du s ervice
de la Marine pendant un mo is; le Cons eil r é pond qu' • il ne
peut s'occuper que des besoin s du dépa rte me nt, ceux qui fo nt
la moti ère de la demand e de M. le Pré fet Ma ritime sont une
charge de l'État il laqu ell e les dé parte ments ne peuvent et ne
doiven t contribuer que d'a près les ordres du Gou vern ement ' .
S éance du 8 am";l . - " La sé an ce OL1I·e.'te, Sur l'obs ervation
fai te au Con se il f(éné l'a l qu e des ma lveill ants avaie nt assuré
dans plus ieurs dépa rt ement, que les a uturités du Midi avaient
aband onn é leur Roi, et qu 'il éta it de la plus ha ute importan ce
de dét ruire cett e ca lomn ie, le Conseil Gé né ra l a dl' Iibéré la
proclamation sui vante, son im pression, sa publi cati on ~ t
l'envo i il to us les dépa rtemen ts:
« Français!
• On vo us trom pe, on nous ca lomnie.
« On vous dit que le drapea u trico lo.'e fl oUe s ur nos rempar ts, que les au tor ités du Midi ont (a ussé le urs se rm ents ,
trah i leur Pat r ie et a bando nn é le ur Roi .
• N'en croyez r ien. Les Provençau x son t a ujourd'hu i tels
que J'his toire vous les dépe int ; leurs cœurs (rancs , leurs têtes
arden tes sont in ea pab les de pel'fld ie ou de làcheté ; on peu t
les vain cre, les con quér ir , mais j amais il s ne s'aviliront.
« No us avo ns se rvi, a vec fid élit é jusqu 'à la fin , un Gouvernement qui nous ava it prom is le bo nh eur, n ous s ervo ns avec
zèle, avec enthousiasme, avec ivresse, le R oi qu i nous a vait
rendus il la Pa ix, au Bonheur 1
• Le Roi, la Cha rte constituti on nell e so nt J'obj et un iqu e de
nos vœux, nous J'avons dit dans n otr e proclam ati o n du
29 ma rs, nous le ré pét(,ns avec toujo urs plus de vérité , c'est
l'ela n des cœurs! li n'est rie n que nous ne soyo ns r éso lus de
s acrifi er pour conse rve r notre Roi, notre Ch a rte . N os braves
se pressent so us I.es étend a rds du Prin ce chéri qui , déj à, a su
~ ranger la V.ctolre; ils ont pour devise : L e Roi, la Pa trie ,
1 Honneur; ell e es t dans nos Cœurs ell e es t dans celui de to us
nos babitan ts.
'
« França is ! ell e est sa ns doute dans les " Mres; comm e nous,
vo us avez à co nse rver votre R oi, votr e li berté, v otre honneurl
« Marseille, le 8 avri l 1815 •.
(Suivent les signatu res,)
SESSION UE
1815
83
Reprise de la session permanente de 1815 1')
Séances du 28 ju i n au 4 j uillet. - Les m embres présents
n'éta nt pas en nombr e s 'aj o urne nt à s ept r epris es con sécuti ves.
S éa'",e du 5 juillet. - Lectu re es t faite d'un arrê té du
Comité Ro ya l proviso ire é tab li à Mars e ill e, invita nt les Conse ils géné rau " des dé par te ments des Bouches- du -Rb ône
du Var , de Vaucluse et des Basses-Alpes il déléguer un d~
leurs me mbres au se in du dit Co mit é Roya l. A l'un animité
M. Dub reu il a été élu dé légué du départe ment des Boucbes du-Rh One.
S éances des 6 et 7 J uillet. - «Le Conse il Généra l s 'est
assemblé et n 'a pr is a ucune délib é ra tion »,
S ém.ce du 8 j uillet. - Lecture est fai te d' un a rrè té rendu
le 7 jui ll et pa .' le Comit é R oya l prov iso ire, la transc ription au
pr ocès-ve rbal en est vo tée par le Con seil :
« Le Co mité Ro ya l pro vis oire , sur la pro pos iti on de M. le
vico mte de Bruges , lieutenant gé néra l , dé légué de so n
Altesse Roya le, Mons e ig neur le du c d'Angoul ême, disa nt que
l'urge nce des circo ns tan ces et la promp ti tud e des opé ra tions
exigent la co ncentratio n de to us les po uvoirs dans le swl
Comité Roya l auqu e l M. le vicom te de Bruges a proposé de
s'adjoind re lu i- mê me , ains i q ue M. Ray mond, maire de
Mars ei ll e, M. de Gavo l y, marécha l de ca mp, ins pecteur des
Gardes National es e n abse nce de M. de Pani sse , e t so us la
prési denr,e de M. le ma rqu is d'Albe rtas, p ré fet du dépa rlement des Bouches -du - Rh ô ne; a rrête d'a dopter en en tier la
propos it ion de M. le vico mle de Bruges.
« Par a mp li ati o n : Sign é: Bruniqu el, Bor él)' et Romag nac »,
L'Asse mb lée s'occ up e e ns uite de di vers obj ets sa ns pre ndre
de délibération ,
S éance .. des 9 et 10 juillet. - « L e Conse il Génér al s'est
assem bl é e t n 'a pri s a ucune déli béra ti on ».
(ll Le Gonseil Il e s'est pa s ré un i du 7 avr il au 28 juio 1815, So il dur:l nt une
gran de part ie des Cellt-J o urs; la perm anence de cell e As.-..e mb lée , in stitu ée
par ol'dollnanee rD ra ie rl u 11 mars de lad ite au née, n'a te ptis que le 28 juin,
« au retour du so uverain légitime )1.
�OBLIBBRAT10NS DU CQNSR1L GÉNÉRA.L
SBSSION DB
Séance du 11 juillel. - « La séa nce ouverte, le Conseil
général instruit que Louis XVlIl le Désiré devait ê tre bientôt
rendu aux vœux de ses suj ets fidèles, a voté l'a dresse suivante: Sire, Le Conseil général du département des Bouches_
du-RhOne ne trouve pas d'exp ressions capa bles de re ndre à
Votre Majesté les senti ments dont les habitants so nt pén étrés.
Fidèles à l~ur se rm ent et s ur tout il leur amour, ils s'éta ie nt
levés pou,· la plus sa inte des causes; l'aveugle fortun e trahit
leur courage j la perfidie et la lâche té firent le triomphe de
l'Usurpateu,· !
• Déjà il avait souillé le trOn e des Lys, nou s nous glor ifions
encore de le méconnaitre et dans notre proclamation du
8 avril, nous manifestions à la France entière notre résoluti on
de tout sacrifier pour la conservation du Roi ché ri qui avai t
renllu notre Patrie il la paix et au bonh eur.
« Bi entôt privés de tout moyen de r és is tance, il fallut céde,.
à la force. Le despotisme mil itaire s'appesa ntit Sur nous , nous
le souffrimes sans plie,· sous so n joug. Nos cœurs s'é la nçaient
toujours vers notre auguste pè re e t attendaient avec impat,ence le moment de nous lever pour lu i!
_c. Enfin il arriva ce jour de bonheur et d'allégresse 1 Le
2~ JUIn , nous pûm es brise r le dégoûtant é tendard de la révo lte
fa ire retentir du chant des Français l'air si longtemps infecté
des cn s de carnage et d'horreur, et rep,·e ndre les honorables
fonctions que Votre Majes té nous aYait confiées, et dont la
vIOlence nous avait forcés de suspendre l'exer cice.
« Nos concitoyens encore con traints mais déjà libres volèrent aux ~rmes avec transport et chassère nt de leurs mu", ces
vds satelhtes de la plus od ieuse tyrannie. Aucun sacrifiee ne
leur a été pénible, il n'en est point dont ils ne se trou vent bien
recomp enses par le retoUI· de Votre Majesté ".
MM. Bruniquel , président, Cappeau . Sa lavy et Pasca lis so nt
députés pour présenter cette ad resse au Roi.
Séances des 12 - IR juillel. -
«Le Conseil gé néra l s'est
o~cu pé de divers objets de représen tati ons à Sa Majesté les a
discutés et n'a p ris aucune délibération ".
re
•
Séance du 19J·uill /
L C
.
.
e . .,- e onsell arrête la teneur des
présentatIOns a u Rui Sur diverses affaires d'utilité publique:
1815
85
il demande la réduction du nombre des Conseillers généraux
et une indemnité de déplaceme~t de 10 à 12 fr. par jour de
présence effective en faveur des membres de l'Assemb lée qui
n'habilent pa s le chef-lieu . Le montant des fra is de bureau
du Conse il , a u li e u de passer par les ma in s du préfet, devrait
êtr e compté a u président, ca r" il es t in con vena nt que le
Conseil gé né ra l qui e nte nd et arrète les co mptes du pré fet
reçoive de lu i et so it obligé de lui demander les fourniture~
dont il a beso in».
Les délibérations des Assemblées départementa les, restant
le pIns so uvent sans exécution , les président s dev raient a l'oi r
qualité pour correspondre avec les ministres el les fonctionnai res du département, « on ne demande poi nt de do nne r au
prés id an t auc un e espèce d'autorité coerci ti ve, mais seu lement
le dr~ it de réclamer de l'autorité Sup érieure l'exécution des
délibérations autorisées par elle, de les rappeler à son souvenir et d'ap lan ir, par des écla ircissements qu·i l peut fournir
iI celle autorité, les obstacles ou les diffi cultés qne cette exécu tion peut re ncontrer ".
Routes départementales. - Les entrepreneurs cha rgés de
réparer ces routes ne so nt pas su ffi sa mment s urve ill és~ les
travau x effectu és presqn e sans co ntrôle n 'arri ven t point à
,·endre prat icab les des chem in s dont le mauvais état est acc,.u
par l'incurie des !l, a ires « qui, pour ne pas déplaire à leurs
adm ini strés, souffrent en si lence qu' il s dégrad ent. rétrécissent les chem ins par l'en levement des terres ou des gazons,
le versement de leur eau s uperflue, etc., etc. » Pour hàter la
dis parition de ces inconv éni en ts, il y aurait lieu de donner
aux membres des Co~ sei l s gé néraux le droit d'assister aux
adjud ications des travaux, à effectuer dans leur arrondissement et, au moment de l'exécution, leur en confier la surveillance, les autoriser aussi à vei ll er à l'observation des règlements de la po lice du rou lage; «ce tte su rve ill ance sera
d'aulant plus efficace que les membres des Conseils généraux
pouvant il tout mome!lt passer sur les chemins et surp rend re
les co ntraventi ons, la cra inte de leur rencontre préviendra
les co ntreven a nts '.
Communes ._ « Les communes so nt auj ourd 'hui adminis trées
par un ma ir e et un conseil municipal qui, nommés par le
Gouvernement ou le Préfet, n 'o nt que bien rarement et par
�86
DBLIDÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
basard la confia nce de leurs administrés. R endez à ceux-ci le
dro it imprescriptible de cboisi r leurs ad ministrat e urs, mais
que ce ne soit point dans les asse mbl aes prim a ires telles que
ce ll es que nous avons vues jusq u'à présent. Elles sont ou
dése rtes, et alors ell es so nt null es et leur cboix n 'est que
t"ouvrage de quelques factieux, ou trop no mbreuses et leur
choix n'est enco re que le r ésultat de l'intrigue et de la ca ba le.
• Il fa ut tout faire pour le peup le , mai s rien ou le moins
possible par lui.
1 Les pr opriétaires so nlles vrais so utien s de l'Eta t, ils sont
les plus intéressés au maintien de l'o rdre, à la bonne administration des communes; les agitateurs ne le saven t que
tNp: ils se sont toujours adressés à ceux qui n 'ava ient rien
ou peu à payer.
1 Que dans cbaque com mun e les plus forts contribuables
babitant ou non dan s la Commune choisissent le maire le
plus digne de leur confiance et les Conseillers de ville les plus
propres à l'aide r de leurs conse il s; l'admini s tra tion des
communes sera ainsi dans les mai ns des plus intéressés à sa
bonté, etqui olTrent le plus de garantie: ell e aura la confiance
des administrés et l'action du Gouve rn em ent n'en se ra q1le
plus forte ».
Le Conseil demande en outre de la isser aux communes la
faculté de s'imposer avec t"autorisation du Préfet et ap rès
l'avis du Conseil génera l .
Autres vœux relatifs il l'abonnement de l' impôt et l'exa men
des comptes des maires.
Séances de. 20 el21 Juillet . - « Le Con seil Généra l s'est
occupé de divers objets de représentation, les a discutés et
n'a pris aucune délibérati on ».
Séance du 22juillel. - Vœux re latifs à la mod é ration de
l'impôt sur le sel ; à la fab rication des so udes fa cti ces; il la
francbise du port de Marseill e et à la démolition de la poudrière de cette vi ll e.
Séances des 23-27 juillel. - , Le Conseil généra l du dépar.
tement s'est assembté et n'a pris aucun e délib ération. "
SBSSION DB
1815
Séances extraor dinaires de 1815
(20,2 1,23 aoùt, 5 et 6 septembre)
Séance d .. 20 ao1ll. - Le Conse il , r éun i en séance ext raordina ire sur une con voca t ion du Préfet, ne comp te que 6 membl'es présents; vu l'insuffi s ance de ce nombre, la séa nce est
renvoyée au lendemain.
Séance du 21 ao1ll. - On ze membres sont présents. Sur la
proposition du PI'Me t et en vue de sub ven ir "UK Crai s d'entretie n des t ro upes qui s ta tio nn e nt ou t ra versen t le département,
le Conse il prend un a rrété éta blissant « provisoirement et
attendu l'urge nce des ci rco nsta nces, sous le nom d'impdt
de subsides, dans toutes les comm unes du départemen t, une
imposi ti on ex traordin a ire de trois centim es par kilogramme
de far ille, ce qui équi va ut à un cen time par livre de pain ..... ;
ce tte impos ition sera acquittée au moment de la co nver s ion du
blé en farin e, et pour ce lles qui en arrivent en na ture de tout
a ut re départeme nt ou de l'é tran ger , a u moment de leur entrée
da ns une commun e d u dé parte ment. .... Da ns les lieux où il
n'ex is te pas de po ids d e la farine, le blé sera pesé et l'impos ition perçu e par le meun ier ..... Le peseur de la Car ine, les
meun iers, les pré posés de l'octroi et les préposés des ma ires
verseront tous les soirs, dans les mains du pel'cepteur, le produit de la journ ée .. .. . Celui qui ne paye ni contributions ni
patentes ou qui n e p aye pas 6 Ir. de contribution Concière et
qu i a quatre enfan ts, ou plus, au dessous de 12 ans à sa cbarge,
a droit à l' indemnité d 'u n cent ime et d ~ mi par jour pour
cbaque enfant à partir du quatrième et icelui compris. Cette
in demnité lui sera p ayée, à la fin de chaque mois, sur le
mand at du maire portant qu e celui à qui il est délivré à tel
no mbre d'enfants , qu'il n'est pa s co mp ris au ràl e des pate ntes
et qu' il pa ye moin s de six francs de co ntributio n directe ; le
mandat é n,)ncer a la so mme qui doit lui être remboUl'sée et
se ra admi s pour comptant dan s la ca isse du receveur .. , .. Le
Con seil gén éra l co nnaittrop le civi s me et le dési nté resse~e~t
de M. M.les percepte urs et receveurs pour craindre de les. IIlVIterà renon cer à to ule remi se s ur le produi t de la présente Imposition " ...
�DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
Le Conseil arrête ensuite le texte d'une proclamation aux
babitants du département, au sujet du nouvel impôt.
Séwlce du 23 aotlt. - Le Consei l, ins trui t par le Journal
Officiel du 17 aoùt que le Roi ve nait d'établir une réquisition
de guerre de cen t millions de fr ancs et que le département des
Bouches-du-RbOne était comp r is pour la somme de deux
millions 200.()()() francs, a déli béré de dema nd er a uGouverne_
ment de faire entrer dans le compte de cette somme le
produit de l'impôt de subsides voté dans la séance du 21,
et prie le Préfet d'intervenir li cet effet.
Séance du 5 septembre.- Le Conseil , convoqué par le Préfet
en séance extraordi naire, ne compte que 5 membres présents
et s'ajourne au lendemain.
Séance du 6 septemb,'" - Dix membres sont présents.
Lecture est faite d'un arrêté du Préfet portant que l'impôt
extraordinaire voté par le Conseil Général p our la subsistance des troupes nepo uvant produire que e nviron I OO.()()() fr.
par mois tandis qu'il en faut 500.000, il lui parait a bso lum ent
nécessaire d'imposer à la popul a tion de nouveallx sacr ifices; à
cet effet it a arrêté qu 'une contribution de un pour cent serait
établie sur toutes les marchandises entrant dans le port de
Marse ill e, à l'except ion des grains, légllmes, riz et farines"".
• Cet impôt et le subsirt e sur les fari nes ne fournissant pas
des ressources assez promptes, il est établi su r les habitants
du 1" arrondissement, un emprunt de 402.000 fr.; s ur ceux du
second, un emprunt de 170.000 fr., et sur ceux du t r oisième,
un Impôt de 162.000 fr.; cet emprunt sera payé par chaque
habitant dans le lieu de so n domicile et versé par lui dans la
caisse du percepteur, ell argent ou en billets au porteur
payables à un, deux, trois et quatre mois ..... Les mesures que
nous prenons, devant assurer d'une manière certaine un
service. qui ne pe ut sou ff'
rtr d e retard, n ous déclarons que nous
emplOierons la contrainte envers tous ceux qui n'acqu itter ont
pas la somme qui leu i' sera demand ée »".
A l'unan im ité, l'arrêté ci-dessus est approuvé.
Le Consei l vote ensuite des reme rciments à M. M, le baron
Perreymond et le co t d L
m e e overdo , maréchaux de camp,
SBSSION DB
1816
89
.pour leur dévo uement a bsolu à la cause du Roi , dans un
tempsdedésorganisation,d'incertitude et de dangers de toute
nature; qui ont soutenu et régularisé le zèle et le courage des
Provençaux, paralysé les e fforts des ennemis du Roi et
empêcbé leur r é union qui e ùt e mbrasé et désolé le Midi de
la France » ...
Session de 1816
( , - 18 juin)
Seance du 5 j ui.•. - Neuf membres so nt présents ; ce
nombre étant insuffisant, la séance est renvo yée a u lendemai n.
Séance du 6 juin. - Président d'âge : Roy de Vaqui ères.Présidenl définitif: Bruniquel. - Secrétaire : Magloire Olivier.
Presta tion de serment de fid élité au r oi par M. M. Dessol iers,
Re ynaud et Vica r y, nouvellem ent nommés.
Séance du 7 juin. - Nomi na ti on des commissions et répartition des affaires à examiner.
Le préfet, M. le co mte de Villen euve, entre en séa nce et fait
au Conseil fi un rapport très étendu et très lu mineux sur la
situation actuell e du départeme nt et s ur toutes les par ti% de
so n administration. Le Conseil a écouté avec le plu s grand
intérêt le rap port de M. le Préfet; il Y a vu, avec reco nnaissance, la preuve du zèle infatigable qu'il a dù apporter dans
une administration qu 'ont rendue si pénible les évènements
désastreux de 1815 •.
Séance du 8 juin. - « Le Conseil, s'étant occupé de divers
objets, les ayant discu tés sans prendre aucun e délibération »,
s'est ajourné au surlendemain.
Séance du 10juin.- Dépouillement de la correspondance
adressée par le Préfe t ; re nvoi des pièces aux comm iss ions.
Discussion s ur diverses affaires dont l'objet n'est pas rapporté.
Séance du 11 juin. - Répartition de la contributi on foncière
de 1816 entre les troi s arrondissements. Contingent du département: 1.520.397 francs . 1" arrondisse ment: 650.000 francs;
2' arrondissement : 4 10.~ 97 fr; 3' arrondissement : 460.000 fr.
•
�90
DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
SESSION DB 1816
Siance du 12j'tÎn.- Répartition de la con tribuli on personnelle et mobiliè"e don t le con tingent s'é lève à 577.900 francs.
1" arrondissement: 342.805 fr.; 2'arrond issement: l32.~80fr·
3' a rro nd issement: 102.815.
.,
Séance du 131'uin . - Le Conseil examine les d emand es en
réduction des cont ributions des co mmunes de Marseille
Aubag ne, Cassi s, la Ciota t et All aucb ; il e n prononce le renvoi',
avec avis favorab le, au Conseil d'arr ond isse ment de Marseille
cbargé de procéder à la répartition en tre les co mmunes .
'
Séance du 141'llin. - Le Conseil délibère que «outre les
centimes additionnels imposés par la loi pour l'an 1816, il se ra
perçu cinq centimes en sus du p"incipa l des con tributions
foncière, personnell e et mobilière.
Discussion article par arlicle, du bud ge t des dépenses
départemental es pour 1816, présenté par le Préfe t, et vote
des sommes suivantes:
CHAPITRB VI
Frais d'organi sat ion de la compagni e départem ental e.......... .... .. ...... .... .... . . .
Réparatio ns et entre tien aux bâ timents des
tribun a ux............ .. ............. . ......
17.850»
Tran s la tion des priso ns de Tarasco n à Arles,
travaux de co ns truction et r éparati ons aux
pri sons de ce tte ville.............. .......
7.562 »
Contribution du département aux frais de la
maiso n centrale d'Embrun.... .. .... ... . .. .
2 .619. 10
Etablissement à Arl es d'une nouvelle brigade
de gendarmerie.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.834»
Réparations aux routes départementales, N° 1,
3,4, 6, 7 et 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .
30.000»
CHAPITRE VIII
Frais d'administration de la Préfecture par
abonnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000»
Frais d'en treti en et de ren ouvell e ment des
meubles de la Préfecture.. . . .........
4.000 »
CHAPITRE Il
13.000 »
11 8.023.20
CHAPITRB IV
Frais ordinai res de casernement de la gendarmerie...... . ........ . ................ ...
Restauration ou co nstruction des prisons départem en tales......... ...... ..................
Resta uratio n des priso ns de Marseille... .....
23.44 1.24
30 .000»
CHAPITRE IX
Dépenses rel atives au culte cathol ique:
CHAPITRE III
Prisons et dépôt de mendicité.. . .... . ........
25.830»
CHAPITRE VII
CHAPITRR PRBMIBR
Frais d'administralion des deux Sous-Préfectures..... . . ..... . ....... .. . .......... . . .. .
91
9 . 975"
CHAPITRE V
« Le Conseil Général, consid érant que la dépense proposée
est composée de neuf articles dont le pren.ier, de huit mi lle
francs, relat if à un s uppl ément de traitement du prélat, doit
être sUPP"im é, le s iège éta nt vacant; le seco nd, de quatre
mille francs, p our frais de tournée et du secr~taire, do it ètre
diminu é : un v.cai re généra l, en tournée, n'étant pas exposé à
autant de dépenses qu'un pr élat;
« Que les autres articles, au nombre de sepl, s'é levant
ensemb le à la som me de 29.500 fr ., on t une juste app lication,
so it pour les vicai res généraux, chanoines, rnailrise, bas-cbœur,
et l'entretien annuel de l'a rchevêché, de la ca thédra le et du
séminaire;
Dépenses variables des cou rs et tribun a ux. . ..
17 .850»
« a délibéré de rejeter la dépense du prem ier ar ticle pro-
�92
OÉLlBBR.!.TIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
SBSSION DB
posée il 8.000 fr., de réduire celle du second à 3.000, et a
all oué les neuf autres articles e n enti er . »
Soit, pour les dépenses du culte catholique . .
CHAPITRB
32 . 500
Il
X
Enfants troUl'és et ab ando nn és.. .. ........ . ..
CHAPITRB
169 . 000»
X[[
Encouragements et secours :
Société d'agriculture. . . . .. . .
Rése rve pou r seco urs i mpr~vu's' : : : : : : : : : : : :: :
Pour « des indigents nont la classe a ugme nte
chaque Jour» . . . .. . . .. . . . .. . .
Re~ te il la Légi on d'Honn eur p;~~ . ~~~~i';~ . ~ ~
1anCIen archevêché d'Aix .. .. . .. ... . ..... . .
CHAPITRB
X IV
Dette arriérée des exercices 1814 et 1815 ;
« Le Co~seil Général, considérant que la so mme
de mIlle fran cs présentée pa r cet a rticle es t
un restant il payer du prix d'achat ue la
mal~on servant de casern e à la bri gade
stahonnée à Ar'es et
"J
.
qu 1 est Juste qu e le
vendeur . . "
JOUIsse du prix de
. .
vendue, a délibéré d'allouer la~~t~r~:~~:
de mille francs et de l'imputer sur des sommes dues au départe ment pour des exercices
précédents Il . • . •• ' • •• . • • • . • • • • ••. •• . ••••• • •
CHAPITRP.
Supplément aux frai s du culte protes tant. . ....
1. 000 »
« Le Con seil Général, con sid érant que sous un Gouverne_
ment établi sur la justice et donn ant protection à tous les
culles, leurs ministres doivent en é prouv e r égalem ent les
elTets ; que les pasteurs protesta nts doivent avoir un traitement égal il ce lui des curés ca th oliques; qu 'avant 1810 le
traitement des deux pas teurs, dans le dépa rte me nt, é ta nt de
qui nze cenis francs. et, aya nt été r éduit ens uite à mill e fra ncs
il est juste de réta blir leur trait ement co mm e ils l'avaient e ~
18LO, a délibéré d'a llouer a ux deux pas teurs du cult e protestant, pour supplén ,ellt de traite ment, c inq cents fran cs il
chacun, leur faisa nt il ch a~un un traitement de quinze ce nts
fran cs. «
CHAPITRB XI
1. 600 »
8.000 »
1. 200 •
1. 200 »
1816
93
1.000 .
XV
Dépenses imprévu es . . . . . .. .. ... .. . . .. . ... .
15.000 »
Sur le rapport d'un me mbre, le Conseil , consid érant qu' iJ
reste, des ann ées précédenl es , une somm e de 281.489 fr. 59,
demeurée sans e mploi, délibère d'imputer s ur ce lle somme
« celles désign ées da ns le bud get montant à 108.240 fr. 65 et
celle de 173.248 fI'. 94 form a nt J'excé dent à la répara tion des
routes dépa rtemental es ; obse r va nt qu e si S. E. le Mini stre de
l'Intérieur ne pouva it fair e r entrer a u département les sommes qui lui app a rti e nne nt e t qui ont été versées, dans le
trésor publi c, il sera it a bso lum ent nécessaire que S. E.
augmentât la porti on d u dépar tement da ns le lo nds co mmun,
afin qu'il pùt être pourv u a ux dé penses q ui son t de nature à
ne pou voir être ajourn ées. »
Ex a men et approb a ti on des comptes d'em pl oi de fonds des
années 1814 et 1815 .
Séance du 15juin .- Le Con seil délibère que Ja so mme de
322 fr. 90, actuell e me nt entre les ma in s de M. Gira rd, ancien
secrétaire général de la préfecture, et cell e de 304 fr . 40 entre
les mains de M. R ostan , archi viste de la préfecture, provena ntl 'un e et J'a utre d'ex péditi ons d'actes déposés aux archi ves
du dépa rtement, se ron t alTectées, l ', à l'achat du buste de
Loui s XVlfl, lequel sera pl acé dans la gra nd e sa ll e des
archi ves (Il, 2' à la r e liure des registres et il l'achat d'étagères pour les archi ves. En outre, le Conse il invite le Préfet il
réclamer de M. Gira rd le tableau statistigue d u départeme"t
et « il faire r é intégrer d ans les a rchi ves de la p réfectu re un
titre orig in al, en pa rche min, contena nt une dema nde fait e pa r
la reine Jeann e, co mtesse de Provence, lequ el était da ns une
boite de fer blan c et les a utres pièces qu'il (M. Gira rd) peut
avoir D.
Le Con seil prend ens uite il l' un animité la délibé ra ti on
s uivante: 1( Vu la leUre de M. le Préfet du 10 de ce mois,
relative à l'achat de plus ie urs r épe rtoires embrassant la géné(1 ) Ce buste est to ujours conservé aux arc hives départementales.
�DBLIBBRATIONS DU CONSEIL aBNBRJ.L
SESSION DE 1816
ralité des titres renfermés dans les arcbives de la ci-devant
Cour des Comptes et appartenan t à M . de la Galini èr e, membre de celle Cour, et dùnt il dema nd e s ix mille francs j
• Considérant que les archives de la préfecture renferment
les arcbives des ci-devant Etats de Prove nce, des a rchevêchés
d'Aix, d'Arl es, des ci- deva nt corps ecc lésiastiques et laïques
supprimés, de la ci-deva nt Cour des Comptes d'Aix , qui
contient des titres relatils au com té de Nice, a u Piémont, au
Comtat-Venaissin , à la principauté d'O ran ge et à une portion
du Daupbiné; que ces archives so nt un dépôt co nsi dérable
de titres dont la recherche est très dilfic il e faut e de r épertoires suffisan ts et que les répertoires de M. de la Galinière
seront d'une grande utilité en fa cilitant la re~hercbe des
titres des comm unes et des particuliers de la ci-d evant Provence, a délibéréd' in viter M. le Préle t à faire, pour le département, l'acq uisition des répertoires de M . de la Ga lin iére,
soit en lui offran t une pension viagère de 600 francs, et,
à défaut la somme de 4000 francs» (1 1.
Nomination d'une commission pour la vérification des
comptes perçus en 1815, pendant le séjour des trou pes étrangéres .
a pour objet d'y Caire réintègrer les autorités civi les et judicia ires que l'ord onnan ce de S. M. du 22 lévrier 1816 a trans fé rées à Arles, et, à tout évé nement, d'app uyer la dem ande de
l'a rrondissement tend an t à laire étab li r le chef-li eu à SaintRemy, comme plus central;
Représentations au go uvernement au sujet des difficu ltés
que rencon tre, dans le département, la perce ption de l' impôt
de su bsides établi en 1815.
Lecture est la ite d'une circulaire du Chancelier de France
demandant l'avis des Conseils généraux sur l'u tilité qu'il
pourrait y avoir à supprimer ou à déplacer certains tribuna ux
de pr~mière instance. En ce qui concerne le départ e ment, le
Conseil, considérant que les trois tribunaux exi s tants sont
strictement nécessaires et qu'il s sont placés au chef· lieu de
cbaque arrondissement, est d'avi s « de lp,s laisser subsister
oil ils son l, savoir: celui du premier arrondi ssement à
Marsei lle, celui du secolld à Aix et celu i du troisième à
Arles '.
L'~sse)llblée, • lecture faile de la délibération du Consei l du
trolsleme arrondissement, du 20 ma i dernier portant de prier
le Co
ï é'
,
nsel g neral du département de vou loir bien appuyer
la demande que la vill e de T arascon a adresstie au Roi et qui
(1) l'achat fut fait au prix de 4.000 fran cs.
95
« Considérant que, da ns ce lle matière la centra lité n'est pas
un point géomé triqu e, qu'il n 'est pas p ermis de la sé parer des
autres cons id é rati ons qui doivent influer Sur l'emplacement
des autorités;
« Que la population de la ville d'Ar les qui , à ell e seule,
excède des deux sep ti è mes ce ll e de tout le reste de l'arrondissement, l'im portance de ses con tribu tions et de so n commel'ce, la nature des établi ssements que sa position ya fait
faire, les inconvén ient s majeurs qui résultent pour le commerce maritime e t les douanes de l'empla cement des autorités
à Tarascon , so ll icita ient im périeusement leur translation à
Arles; qu 'aujourd 'hui qu'ell es y sont é tablies il serait inconvenant de les en distraire enco l'e, la chose publique etl'aulor ité
ne gagnant rien à ces tran s lations, a délibéré qu'il y a li eu
de rejeter la demandeclu conseil du tro isième arrond isseme nt.
« M. M. le co mte de Laudun et Charl es Vicary demandent
acte de leur o pini o n et se déclare nt convai ncus que les
membres du Conse il du trois ième arro ndissemen t, en form ulantl eur vœ u, ont agi sans pass ion et dans l'intérêt général,
d'après le vœu bien pronon eé et les besoins de cinquante
mill e âmes, sur soixante dix mille dont l'a rrond issemen t se
compose ", ils déc lare nt voter pour le transle rt du tribunal et
de la sous-préfecture à Tarascon (11.
Vote d'une somme de 200 fran cs pour concour ir à la réim( 1. La tran slat ion d ~s autor ités arlm inistratives et judiciairf's de TM~scon à
Al'les était. dema ndée d'u ne mnni ère Irès pressa nt e par les Arlésiens pl leGon sf'il
général depuis l'an X II. Une séol tion, qu i éclata à T <i ra sco ll , IPo 13 févl"ier 1816,
serv it de prétex te pour la réa li ser. Ce jour-l à, la fou le délh'r3 un rtélenu
nommé Gouvernet, in culpé d'<lSSassÎnClI et contre leque l n'ex istait pas de
char~f's bien établies (i l fut d'ailleurs régulièrempnt acqui tté le If'nd emnin) :
Auss itôt fut p .. i s~ l'ol'do nnan ce du 2"2 févI' j'-f I SI6 qlli transférait à Ar les
le siége du chel·lieu ju!1kiai re ~ t arlmi nis1ra lif ; l'ordonnance inrl}que
expressémen t que les excès commiS à Tarasco n cc demandent une punilion
prompte et sévél'e ) et que le tran sfert a un ca ra ctèl'e de chàl ilnf':llt.. Des
pétitions auxqu elles arl hél'èl'p nt ta ul es Ifls commu nes rie l'al'rondissemen t,
sau f Arles et les Sai nles-!\hlrÎf'S, demand èrent que la nlf'sure 11).1 l'apPo l'lée ,
Une prdonn 'lO ce l'o~'H le du 22 fév l'lcr 18'2 1 lem donna partiel.lem cnt s<tti~ (:J CI .Î on;
le siège de la Sou s-P,·ptpclll re (u l mainlpnu fi Art~s « la ville la plu s eonslùè·
rable de l'al'roudÎssP lnpnt» le siège du tl'ibunal (ut ram ené à Tarasco n, eo
l'aison de la situat io n plus ~eJltl'<l le de cette ville dans ta circonscription.
•
�96
miLlBBRATIONS
DU
CONSEIL GBNBRAL
pression d'un oUHage sur la culture de l'olivier par l'abbé
Couture.
Renvoi aux Conseils des 2' et 3' a rrondissemen ts, pour avoir
leur avis, des délibérations des Consei ls municipaux d'Alleins
Mallemort, et Vernègues, demandant la réunion de ces corn:
munes AU 2' arrondissement.
Séance du 17 luin. - Vœu x relatifs ·à la cu lture du ta bac
dans le département; à la conservat ion des bois et forêts' à
l'établissement de baras; à la franchise du port de Marseil'le'
à l'extension des attributions de la Chambre de commerce d~
Marseme; aux routes, cbemins vicinaux, etc., etc.
Séance du 18juin. - Vœu relatif à la tenue des registres
d'élat civil qui laisse à désirer; .. . « le remède n'est point dans
la restitution de ces registres aux ministres des cultes'
aujourd'hui qu'ils sont tous admis en France, il faudrait dan~
chaque commune au la nt de teneurs de registres qu'il y a de
cultes différents, car on ne pourrait ni ob liger le ministre du
culte catholique à adm inistrer les sac rements de l'église à un
protesta nt ou à un juiC, ni soumettre celui-ci à faire un acte
qui n'est pas de son culte; celte multipli cité de registres serait
elle-même un très grand mal, surtou t pour les géné rations
Cutures qui avant de chercher les actes de l'état civil de leur
prédécesseurs allraient à s'e nqu é rir de leur croyance .. ....
Quelques avertissements donn és aux maires négligents,
quelques pumtlOns mfligées aux ma ires coupables serviraient
de leçon à lous et ramènerait, dans cette partie si illtéressante
'
l'ordre qu'o n doit y trouver».
~utres HI)UX - tendant au rejet des desiderata des LyonnaiS deruandant que les lllarchand ises entrant dans le pori de
Marseille et destinées à être d iri gées sur Lyon soien t exemptées de la taxe de un pour cent établie par arrété du
6 septembre 1815; - relatiCs à l'administration financière des
communes', à l'ét a bl Issement
'
des bouche ries closes, etc.
Vote d'une adresse a u roi; remerclments à M le comte de
Villeneuve préfet des Bou ches-du.RbOne .
.
ClOture de la sess ion.
97
SBSSION DB 1817
Session de 1817
(19 avril ... 1er mai)
Séance du 19 am·il. - Les membres présents n'étant pas en
nomb re s umsa nt, la séanceest r envoyée au surlendema in.
Séance du 2 / avril. - Le Conse il compte 14 membres présellts : P"é8i dent d 'âge: de Vaquières. - P"ésident défin itif ,'
Hruniquel. - Secrétai,.e : Ma gloi re Olivier.
Le PréCet entre en séance et donne lecture de l'ordonnance
royale du 26 mars 1817 portant que les préfets devront à
l'aven ir assiste r aux. séances des Conseils généraux. III; en
outre, il dépose s ur le bureau du Consei l des extraits des
délibérations prises par les Consei ls d·arrondissement.
Sèance du 22 av,·il. - Les budgets des dépenses flx.es et
des dépenses variab les pour 1817 sont déposés par le préfet
qui présente e nsuile un rapport « très étendu et très métbodique sur toutes les parties de son administration pendant
l'ann ée 1816; il a présenté avec les plus grands déta il s et le
plus grand ord re la vér itable situati on du département et les
moyens d'y apporter quelques amélior ations avec les faib les
ressources du moment ».
Nomination d'une commission de trois membres chargée
de vérifier le compte des dépenses départementales variables
de 1816.
Séance du 23 av,·il. - Nom inati on de deux commissions
pour l'examen des demandes e n réduct ion d'impOt, l'examen
du budget de 18 t7 et des représentations à adresser au Gouvernement pour objets d'utilité publ ique.
La Commission cbargée de vé rifier le compte des dépenses
de 1816 présen te son rapport concluant a l'approb ation dudit
compte; il résulte de la lecture de (··e document que la recelle
a été de 454.744 fI' . 55, les dépenses se sont elevées à
507.623 fr . 27, d'où un déIicit de 52.878 fr. 72 à co mprendre
dans le budget de 1817. - Ce com pte est approuvé.
(1) A partir rte cetle datA, 2 1 avri l, el en vertu de l'o rdo·~lOan~e rova~e SU~
indiquée, les préfets ool ass isté à toutes les séances des Conseils gêneraux.
7
�98
DÉLIBÉRATIONS DU CONSRIL GÉNÉRAL
Séance d .. 24 aut·il. - Le Conseil procède à la répartition
des contributions directes entre les trois arrond issements,
cette répartition est effectuée sur les mêmes bases qu'en 18t6.
SESSION DB
1817
99
la translation de cette sous-préfecture à Arles, ville dont la
population est plus considérable que celle de Tarascon •.
CHAPITRE III
Séance d .. 25 a1)t·il. - Après examen de la délibération du
Conseil municipal de La Ciotat. réclamant pour ce lte vill e une
diminution de la contribution pe l'sonnelle et mobili ère, le
Conseil déclare ne pouvoir modifier la répartition entre les
arrondissements étab lie d'après les bases léga les, et in vite le
Conseil d'arrondissement de Marseille, à faire droit aux réclamations de la ville de la Ciotat puisqu'il les a reconnues
justes» .
Séance d .. 26 aut·il. -
Maison centra le de détention d'Embrun.
« Le Conseil général ne prése nte aucune observation sur
cet article qui ne le concerne pas ".
CHAPITRE
Constructions et grosses réparations aux bâtiments du
haras royal d'Arles ......... . .................
39.660.
CHAPITBB V
« Le Conseil généra l s'est occupé
de divers objets administrat ifs et n'a pri s aucune délibération ».
Séance du 28 aut·il.- Le Con~eil entend la lecture du budget
des depensesfixesdépartemen tales pour l'exercice 1817 et pl·ésente ses observations et so n avis :
CHAPITRE PREMIIlR
Traitements administrat.ifs ........ . ........ .
73 .600 »
« Les places de secrétaires généraux étant s uppl'im ées (l "
le Conseil général observe que le trait ement de ce lui des
Bouches-du-Rbône qui était de 6.000 fr. pal' an, subira la
réduction conformément à l'ordonnance clu Roi, et que cette
réduction dim inuant la somme de 73.600 Ir. , accroitra d'autant
la somme portée au chapitre 7 pOlir les secou rs et dépenses
imprévues, ainsi que l'a nnonce la leltre de S. E. le Ministre
de l'Intérieur du 28 mars dernier ».
CIIAPITRB
« Le Conse il généra l obse rve que cette augmen tation avait
déjà été votée par lui en 18 t4 qlland la sous-pré lecture é tait
à Tarascon, et qu'elle devi ent encore plus indispensable par
(1) Ordonnance du 9 avril 1817.
Supplément aux dépen ses relatives au clergé
dans le chef-lieu du diocèse................
53.450»
" La vacance du siège métropolitain (1) mettant le chapitre
d'Aix dans I,j cas d'a ppeler un prélat d'un autre diocèse pour
conlérer les Sacrements de l'Ordre et rie la Confirmation qui
ne peuvent l'être que par les Évêques, il est de toute justice
de délrayer ce pré lat de ses dépenses de voyage, etle Conseil
général est d'avis que la somme de mille francs d'augmentation sur l'allocation de 1816 sutfira pour remplir ce but, et
qu'ainsi ce chapitre doit être porté en 1817 à.... 53.450 fr. »
CHA PIT RB
VI
Établissements thermaux et sanitaires ..... _. .
2.000 »
« La bienfa isance etl'bumanité commanden t impérieusement ces établissements pour les pauvres malades qui ont
besoin des eaux thermales ».
II.
Fonds d'abonnement des sous·préfectures...
63.000 »
« Toutes les dépen ses de ce cbapitre so nt portées comme
en 1816, à l'exception de 1.000 fran cs d'augmentation pour la
sous-préfecture d Arles.
IV
CHAPITRE
VII
Secours et dépenses imprévues ....... . .. . .... .
18.000 »
Le Conseil passe ensuite à l'examen du budget des dépenses variables et vote les sommes suivantes:
(1) Le siège était vacant depuis le 22 aoül t810MdateF~~Jfu~DoJtd~e~'a~r:~:
vêque Jérôme Marie de Uieè. Son s.ucce sse ur . gr
raison de difficultés
.
d S'è e
Roquefort fut nommé en cette aonee 1Sl7 • maiS, en
relatives à l'exécution du Concordat., ne put prendre possession U l i
que le 13 novembre 1817.
�'100
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
SESSION DR
CHAPITRE PRBMIBR
4.200 •
II
60.~34»
III
« Le Conseil général prie M. le Préfet d'ajouter aux mesures annoncées dans so n rapport concernant l'arrestation des
vagabonds et mendiants val ides pour être traduits devant les
tribunaux de police correcti onnelle, et des mendiants enfants
au-dessus de 6 ans et au-dessous de 16 ans, celle de renvoyer
dans leur dépattement les mendiants étrangers au nôtre. Et
.a~tendu que sur 392 individus il doit en sortir, si déjà la r.bose
n ,:st faIte, 157 pour être renvoyés dans leur commune, dont
140 mfirmes et 12 étrangers, et qu'il s'écou lera un certain
temps avant que les places qu'ils laisseront vacantes soient
occupées;
« Je Conseil général a délibéré de retrancher la somme de
15.000 fr . sur le principal de l'artir:le porté à 98 000 f
nourriture t dé
.
r., pour
e
penses relatives, ce qui réduira l'allocation
demandée de 62.900 fr. à 47.900 ».
,IV
Frais ordinaires du casernement de 1
darmerie
a gen........... , .... , ........... , .....
19.900
>
VI
Compailnie départementale de 2' classe. ..... .
55.264 •
CHAPITRB VII
Dépôt, secours et ateliers pour remédier à
la mendicité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47 .900.
• Le Conseil généra l, r.onsidérant qu'en lRI6 il avait voté la
suppr~ssi~n du dépôt de mendicité étab li à Aix parce qu'il ne
remplissait pas le but de son institution; mais ramené à son
véritable but qui est d'y r"-cevoir : 1° les mendiants valides
dans la vigueur de l'âge, qui peuvent être cor ri gés et qui n~
doivent rentrer dans la société qu'après avoir contracté l'babitude du travail; 2° les mendiants enfants, géné rati on naissante qui doit être élevée dans les principes de la religion et
le goût du travail, est d'avis que cet établissement doit être
mamtenu en l'état.
CHAPITRR
Dépenses variables ordinaires des l'ours et
tribunaux.. . ........... . ....... . ...........
CHAPITRB
Dépenses ordinaires des prisons départementales................ . . ... .. . . ... ..... .... . .
CHAPITRB
101
CHAPITRR V
Préfecture .......... ' . . ... . . . . . .. . . . .. . . . . . . .
CHAPITRB
1817
10.069.
Travaux des bâtiments civils .... . . . ....... ...
47.358»
En ce qui concerne l'acquisition des bâtiments du haras
d'Arles, le Conseil, considérant que celte ville retire les avantages les plus directs de l'étab li ssement du haras sur son territoire, « a délibéré d'inviter la ville d'Arles à faire cette
acquisition en lui otTrant d'y faire contribuer le département,
à titre de secours, puur les quatre cinquièmes sur le capital
seulement, payable dans s ix années, à raiso n d'un sixième
par an, tous intérêts à la charge de la ville d'Arles •.
CHAPITRE VIII
Travaux des routes départementales, etc. .....
CBAPITRE
IX
Dépense ordinaire des enfants trouvés et
abandonnés .... , ........... , ... . . " . . . . . ..
CHAPITRE
115 .000»
X
Encouragements, secours .... ..... .. ....... , .. .
CHAPITRE
33.000.
8 .300
>
XI
Dette départementale.......... , .. ... .... . ..... . 52.&79 >
« Considérant que le déficit de 1816 a été légalement constaté s'élever à la somme portée dans ce chapitre, le Conseil,
général a délibéré de la porter au budget de H:lJ7 >.
CHAPITRB
XII
Fonds réservés pour dépenses ordinaires et
imprévues ... . ,.................... . ......
15.000 ..
Le Conseil, considérant que le budget des dépenses variables qui vient d'être VOlé, s'élève à la somme de 469,.104 fr.,
�102
DELIBERATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
SESSION DB 1817
que le produit des six cenlimes additionnels ordinaires, et le
contingent accordé par le Ministre de l'Inté rieur dans la répar_
tition du fonds commun, s'élèven t ensemble à 305.89~ fr.,
somme insuffisa nte pour couvrir les dépenses pré vues par le
budget qui se trouvera en tléficit de 163.206 fr.; pour diminuer le déficit, a délibéré, ,malgré la s itua tion pénible des
conlribuables et vu la nécess ité absolu e, qu'il se rail imposé
en sus du prin cip a l des contri butions foncière, personnelle et
mobilière, cinq centim es faculta tifs qu i produiront 104.915 fr .
ce qui réduira le déficit à 58.291 fr., que ne pouvant fournir
celle somme pour celte ann ée, elle sera portée en r appel au
budget de 1818, si to ulefois S. E. le Mi nistre de l'Intérieur,
quoique convaincu de la détr~sse de ce d~partemenl, ne peut
lui accorder une somme plus considérable Sur le fonds
à
commun
».
Séance du 28 avril. - Le Consei l examine une demande
du Conseil du 1" arrondissement en all ocation de fonds pour
la conti nuation de la roule de Marse ill e à La Ciotat qui n'est
faite que jusqu'à Cassis; pour réparation s à la partie acbevée
de cette route el à celle de la Bourdonn iè r e. L e Consei l déclare ne pouvoir afTecte r à ces trava u x d'autres sommes que
ce ll es prévues par l'élal des dépenses des routes déparlementa les et en ajourne l'ex écu tion à des temps plus prospères.
Examen des offres de la vi ll e d'Arles en rétablissement de
la route a ll ant de cette ville à Tarascon. La dépense totale
est évaluée à la somme de 120.000 fr . que la comm une d'Arles
offre d'avancer au moyen d'un emprunt dont elle supportera
seule les intérêts. Le Conseil, considérant les avantages qui
resultent pour le département des offres qui lui sont faites
délibère de les accepte r et arrète que le remboursement d~
la somme de t2O.oou fr. s'opère ra dans l'espa ce de 14 ans à
parttr de 18 18; une all ocation de 10.000 fr. est préle vée sur la
somme de 33.000 fr. portée au budget de 1817 pour travaux
des roules départementales. Cette avan ce est effect uée sans
intérêts.
Le Consei l examine ensu ite une requê te des communes de
Ma ll emort, Alleins et Vernegues qui dema ndent leur distraction de l'arrondissement d'Arles et teur l'attachement à celui
d'AIX; l'arrondissement d'Arles ne comptant que 32 commu-
103
nes et ayan t une poput a tion in férieu r e de 21.673 babitants à
celu i d'Aix qui comp te 59 communes, cette demar.de est rejetée . Un avis favo r able est donné à la demande de la commune
de Vauvenargues, ca nton de Tre ts, qui so lli cit e sa réunion au
canton d'Aix II), et à celle de la commune de la Galinière qui ne
com pte que fO habitants et qui demande sa réun ion à ce lle de
Chàteauneuf- le- RQuge 12J.
Voeu tendant à ce que le recen sement de la poplllation soit
effect ué dans tout le département « en dist inguant dans cbaque commune la population a gglomérée de cell e de leur
territo ire ».
Examen d'une dé libération du Conseil d'arrondissement
d'Aix demandant l'autorisa ti on d'acquérir un immeuble pour
la sous- préfecture et proposa nt de couvrir la dépense évaluée
à 50.000 lr. au moyen d'une addition, pendanl deux ans, de
4 centimes s ur le princ ipa l des contributio ns; ce moyen étan t
contraire à la loi et l'acqu isition demandée n'étant pas absolument nécessa ire, le Conseil ajourne. Une demande du
Consei l d'arrondissement d'Arles en acquisition d'une maison
pour le tribunal de celle ville est r envoyée pour le même motif.
Seance d u 29 avril. - Renvoi à l'adminis tra tion d'une
demande du Conse il d'arrond issemenl d'Arles en dégrèvementdes co ntribution s de c'e t ar rondissement oont le territoire
a été diminué par la distraction d'une porlion de terrain distraite de la commune d'Arles et attribuée à celle de Fos,
arrondissement d'Aix tSJ.
Sur la proposition d'un membre, le Conseil désireux d'accorder une indemnité à l'Ingénieur en cbef du département pour
la s urveill ance qu'il exerce sur les routes départementales,
invite te Préfet à traiter av~c ce fonctionnaire pour la fixation
de ses hon oraires jusqu'à concurrence de 1.500 fr. par an
sans aucune rét ri bution pl"Oporlionnelle au montant des travaux qui pourront être effec tués allx d ites roules.
.
Vote d'une som me de 570 fr. demandée par M. le cbevaher
(1) Ptlr ol'don nan ce roya le du 2 ju i n 1819 la comm u~ e de Vauvenargue s
fut distra i l6 du C3Ut0D de Trets et réunie au canton d'A ix-Nord.
(2) La mèmf: ordonnance reunit la commu ne de la Galin ière à celle de
Châteauneuf- le-Ro uge.
(3) Une délimitation dt's commune~ d'Arles et de Fos avait, en e ffe t,
fixée par rlécl'et en date du 12 septembre 1811 .
été
�104
DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
de Cibon, présidentde la commission chargée de la surveillance des routes département~les, pour fr"is de tourn ées; le
Conseil in vi te le préfet à procéder a u renouvellement des
membres de cette commission qui ne pourront recevoir aucune
indewnité.
Le Conseil passe ensuite à l'examen du compte du produit
des droits d'exp éditions d'actes déposés' aux. archives du
departement, présenté par M. Louis Rostan, chargé de les
délivrer; la recette s'est élevée à 916 fr . 90, les dépenses du
service montant à 751 fr. éta nt prélevées s ur ces fonds il reste
un excédent de 165 fr. 90. Le Conseil approuve ledit compte
et arrête que la somme de ] 65 fr . 90 demeurée libre sur le
produit des expéd itions sera afTectée Il la réparation des registres des archives qui sont en maunis éta t; en outre, il délibère d'accorder pour une a nnée sur le fonds des dépenses
imprévues, la somme de 800 fr. « qui ser vira à payer les
appointements d'un employé dirigé par l'Archiviste actuel et
doot le tr avail sera fait en le raccordant au projet d'inventaire
proposé à S. E. le Ministre de l'Intérieur •.
Il est fait lecture d'une lettre du Préfet informant l'Assemblée
qu'il a reçu de l'Ins pecteur aux. revues, le bulletin de liquidation de la som me de 40.359 fI'. 95, prix. des effets cédés à l'État
par le département, et proposant d'affecter cette somme au
payement des dépenses occasionnées en 1815 par le passage
et le séjour des troupes all iées. Le Conseil adopte.
Séance du 30 avril. - Vœu - pour la diminution de la
contribution des portes et fenètres; - demandant que les
fabriques insalubres so ient établies à une distance déterminée des habitations et des terres cult ivées.
Le Conseil renouvelle un vœu précédemment émis « de voir
exercer gratuitement par des personnes charitables l'administration des monts-de-piété, à l'etTet que l'inté rêt des prèts faits
à l'indigent soient rédu its au taux de cinq pour cent fixé par
la loi. et de laire di'paraitre tout signe d'usure dans un acte
qui est de pure bi enfa isance» (1).
il).
Lps monts-dp-piélè él~ient alors régis pf'lr les dPcrets spéci::tux qui les
cr M'fIoDI pt \ps reglemf"D ls f1ollf'xés ft CR.S ilé~:l'rl~. Ct< lui fie Mal'sf' ill e 3\'ait élé
~~
~t règ lpmenlé J?tlr le nécreL du 10 m~rs 1807 , qui rt .. mP,U1'a e n v ig ueur
~le'~~ la rom~lgallOn de la lo i du 'H juin 1851. Aux lel'Ines ciu règ lemp nt
« ml él êt itfS sommps prêtees . . .. ~Anl réglé tous les trilllrstl'es
~I,r .'à P"OPol:-i.lio ~ I!e radmini~tr;dio n p:lr le p"é lf't, saur la confirmalion fl~
IDI ~tre de 1 ln tel l eur . .. , (al't. 87). Cette fixation atteignait p,-trfois le 10
pour cent ».
. ,
SBSSION DE
1817
105
Vœu- tendant à ce que les communes soient invitées à participer aux réparatiolls des routes départementales au moyen
de prestations en nature.; - relatif au prolon gement du ,can~l
deBoisgelin, ... « il conv iendrait de faire exammer par lIngenieur en cbef du département s'il ne serait pas nécessa ire
d'exécuter le projet conçu dès 1783 de construire SUI' le territoire de Mall emort e t en amont de la prise des Alpines, une
digue qui, en garantissant ce territoire des irruptions dont il
est si souvent menacé, forcera it la Duran ce à passer constamment devant la prise et par co nséquent à lui fournir toute
l'eau dont elle aura besoin ».
Séance dt< 1" mai. - Le Conseil émet les vœux su ivants:
maintien de la prestation en nature pour réparatiuns aux chemins vicinaux avec facu lté de rachat en argent, et n:aintien
du «principe antique que chaque commune doit enlretenir
les chemins vicin a ux qui sont s ur son territoire.; - rétablissement des maisons d'éd ucation dirigées par les frères des
écoles chrétiennes.
Vœux tendant à ce que le Gouvernement « veuille bien
accorder au Musée de Marse ille un cerlain nombre de
tableaux pris parm i ceux qui ne peuvent trouver place dans
le Musée de Paris»; à ce que la Bibliothèque d'Arl es soit
comprise dans les di s tribulion s d'ouvrages efTectuées par le
ministère. En outre, la sollicitude du Gouvernement est appelée sur l'Observatoire de Marseille et les savants qui le
dirigent.
Le Conseil demande ensuite que le produit des 25 centimes
extraordinaires, votés en 1815, soit aO'ecté à la liquidation des
dépenses occasionnées par le séjour des troupes alliées; que les communes de Marseille et d'Aix soient autorisées à
continuer la perception en nature du droit de subside sur le.s
farines; - la sup pression du droit sur les huiles: « Le Consetl
généra l a vu avec douleur que les circonstanees fàclleuses ou
se t rouve la F rance aient ob ligé d'étab lir un impôt sur les
hui les qui est ruineux pour l'agriculture de Provence, destructif du commerce et essentie ll ement in éga l, tant dans sa r épartition entre les dé partem en ts qu'entr e tes citoyens; il espère
que le Gouvernement voudra bien ne jamais perdre de vue
celle vérité trop malheureuse, mais trop évidente, que l'huile
�106
DÉLIB ÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
est, pour la Provence, denrée de première nécessit~, moins
parce qu'elle n'y peut êt"e remplacée par aucune substan ce
analogue que parce qu'ell e est la se ul e production qui lui fournisse le moyen de se procurer le bl é dont ell e manque: en
so rte que tout ce qui gê ne la circulation des hui les est aussi
désastreux pou,' la Provence, qu e le sera it partout ailleurs ce
qui gênerait la circulation des blés »,
Vœux sur l'extension de la culture du tabac, - la réunion
au département des Bouches- du-Rh ône, des terres dites te
Pavillon de Courtine et les Ararnonaises, qui font part ie du
département du Gard quoiqu'elles en so ient séparées par te
Rhône m, - l'augmentation dans le département de t'effectif
de gendarmerie .
Le Conseil adresse ensui te ses remereiments à M. le comte
de Villeneuve, préfet du dé partem ent pour le re marq uabl e
rapport dont il a été fait lecture au début de la sess ion et delibère « de consigner ici sa reconnaissance à ce magistrat dont
les lumières et les soins prévoyants et assidus lui font espérer
un avenir plus beureux pour le département».
La session es t close,
Session de 1818
( 15 - 29 juin)
Séance du 15 juin, - Le Consei l n'é tant pas en nomb,','
s'ajourne au lendem ain 16.
Séa,:ce du 16 juin:, -
Onze melllb "es sont présents. Prési-
~enl d âge: de Va~Uleres.- Présidenl définitif: Bruniquel. _
Secrétatre: Magl ou e Oli vier.
Prestation de serment de M, Monta"'ne nommé membre
du
généra l en remplacement debM .' DU b re U!'1 ) d'e mt,S. Conseil
.
Slonnalre.
Dépo t des procès-verbaux des Consei ls d'ar rondisse ment.
(1) Ce vœu tut réalisé par 0 'd
lIitf"-s Pav illon de Court me ; 1nnaoce ravale du 15 juillpl t 818. Les ter'r, ~
partie des communes d'Au e
rar;nOnaISf'S ou îl e du Mouton , qui faisaien t
de Barbentane et réunies g le' el d Aramon , furent annex/>es Il la Com ll lllll! '
au d éparlement des Bouches- du- RhOne .
SBSSION DR
1818
107
Stance du 17 fuin, -- L ecture est fa ite par le Préfet de son
port sur la s ituati on du département pendant l'exercice
~:i7 «il a présen té avec les plus grand s détails et le plus
an'd ordre toutes les parties rela ti ves à l'administration en
grénéra l, à l'agriculture, a u comme rce, à l"m d ustne,
'
aux
;ecours publi cs et aux prisons ». La suite de cette lecture est
renvo yée au lend ema in,
Séance du 18 iuin, - Nomination de commissions pour
l'exam en des réclamations des communes et la répartition
des contributions de 1818, l'examen du co mpte de 18t7 et le
budget de 181 8, l'élaboration des représentations à faire au
Gouvernement sur des objets d'utilité publique .
Le Préfet continue ensuite la lecture de son rapport : « les
travaux publics, ceux à la cha rge des commu nes ou des particuli ers, les bâ tim e nts civil s, les sciences et arts, la population, les contributions , sont les divers objets qu'il a parcourus
d'un e manière très métbodique et dans le même ord ,'e que les
autres »).
Le Conseil arrète que les diverses propositions fo r mulées
par le Préfet seront distribuées aux comm issions compétentes
cbargées de les examiner,
Séance du 19 juin, - « Les membres des commissions
s'étant rendus dans leurs bureanx respectifs, il n'y a pas eu
de séance gé néral e »,
Stance du 20 juin, - Le Conseil examine le com pte sup.plérnentaire de 1816 duquel il résulte que le montant du Mficil
porté sur le budget de 1817 ~st de 52.879 fr: tandis qu' il était
en réalité de 54,219 fr , 74; il reste donc a IIl scrtre au budget
de 1818 le montant de la ditTérence, soit 1.340 fr, 74. Le compte
est approuvé ,
Approb at ion du co mpte de 1817, lequel se solde avec un
excédent de dépenses de 37.640 fr. Ce déficit sera porté au
budget de 1818,
Le Conse il invite le Préfet à remettre chaq ue année un
tableau des sommes mises en réserve sur les exercices antérieurs et destin ées à couvrir des dépenses prévues maIs non
etTectuées, et à prendre les mesures nécessai res pour que les
�108
OÉLI BÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
SBSSION DB
frais d'internement des aliénés indigents soient mis à la charge
des comm unes auxquelles appartiendront ceux qui seront ~n
traitement dans un asile.
S éance du 22 fui/!. - Le l'épa rte ment des contributions
foncière, perso nnelle et mobi lière entre les trois arro ndisse _
ments est eO'ectué co mme précédemment.
Seance d" 231''';'1. - Les r écla mali ons sur contributions
des communes de Cass is e t de La Ciotat so nt renvoyées au
conseil du premiel' a rrondissement, cell e de la com~ un e de
Septemes est rejetée.
Il est fait lecture du budget des dépenses Ihes que le Conseil adopte sans observation.
Il passe ensuite à la discussion du budget des dépens'cs
variables, et vote les so mmes su iv a ntes:
CHAPITRB PRRMIBR
Entretien du mobi lier de la Préfecture .... . .. .
CHAPITRB
4 .00,) »
Il
Dépenses ordinail'es des priso ns du département. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.71i9 »
III
Dépôt de mendicité .......... .. ........ . ..... .
60.000 »
IV
Frais ordinaires de casernement de la gendarmerie ... .. . ... . ..................... . .... .
10 .320
CHAPITRB
CHAPITRB
CHAPITRE
V
Dèpeml'es variabl es ordinaires des cours e t tribunaux ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... .. .
CHAPIrBB
.J.
18.40J »
iUl9
CHAPITRB VU
Travaux des bâtiments civils:
Art. 1 à6 ... . ..... . · · ·················· · · · ···
Art. 7. - Construction d'une caserne de genda rmeri e à la Camargue :
(( Le Conse il géné ral considérant qu'il serai t
pl us économ ique de placer la caserne de la
gendarmerie aux S'''-Maries ou l'on trouverait , moyennant un loyer mod ique, des bâtiments sntlisants pour la loger; que dès lors
ell e serait m ieux plar.ée là que partout ailleurs, soit parce que c'est le point le plus près
de la vi ll e d'Arl es d'u u le poste qui y est établi sUI've ill e les en virons, soi t parce que la
conduite des ge nda rm es eux-m êlll es sera
survei ll ée aux ~'''-Maries, et ne pourrait pas
l'ê tre dan s un loca l o u il n'y nu rait point
d'autorités, n'a all oué pour cet obj et que ... .
Art. 8. - Con s tl'uction d'une case rne de gendarmerie sur la lim ite qui ~é pare le département des Bouches-du - Rhône de celu i du Var,
et à l'entrée du départem en t du Var:
« Le Conseil général, con sidérant qu e le poste
à établ ir étant moins important pour le
départe ment des Bouches-du-Rbône que
pour le Var, a délibéré de ne r.oncourir à
cette dépense qu e pour 3.000 fr . payables
moitié en 1818 et moitié en 1819, et n'all oue
par conséquent a u présent budge t que. .....
Art. 9 à 13 ... ........ . . .... .... ... ...
CHAPITRB
17.85J •
VI
Compagnie départemental e
« Le Conseil général est d ,~~'i~' d ;~I'I~~'e'r' '~~tt~
so mme pour payer les dépenses de la Compagnie départemen tale jusqu'à sa suppresSIon
»
18 18
1.000 »
1.500 »
9 .. 800 »
VIII
Travaux des routes départementales.. . .......
CHA PIT RB
6.224 »
35.535»
IX
Dépenses ord ina ires des enfants tro uvés. . .... 100.000 »
• Le Conseil général vote la so mme pl'oposée
pour ce r.bapitre et, vu l'urgence des besoins
des bospi ces du département par le refus qui
�110
DliLIBBBÀTIONS DU CONSBIL GBNBBÀL
SBSSION DB
leur a lité fait de la somme de 802.631 fr. 81
qui leur est due par le Tr~sor royal, a délibéré de demander auGouvernement d'allouer,
sur le fonds commun, la somme la plus élevée possible en sus de ce lle ci-dessus votée )J.
CH.lPITBB
CH.lPITBB
CHAPITRE
13.234 •
1.341 •
de 1817 ...................... .
37 .640 •
CHAPITBB XII
Dépenses imprévues ... . .............. . ... .. .
15 .000 •
Total général des dépenses variables..
387.613»
Séance du 24juin . - Le Conseil émet les votes su ivants
sur le budget des dépenses extraordi naires d'utilité départementale Imputables Sur les cinq centimes facultatifs qu'il peut
voter en vertu de l'a rt. 7 de la loi de finances de 1818 :
Ca ÀPITBE PEBMIBE
Supplément pour la dépense des enfants trouvés .. ...... .... ........ .. ........... . .. ....
53.150 .
CaUITRE II
Routes départementales:
route n' 14 d'Aix à Salon .............. .
» n' 15 d'Arles à Avignon .. ........ .
CHUITRB
.7.000 »
VI
Supplément de traitement aux vicaires généraux .......... . · · ·· · · ··········· · ········ .
2.000 »
Total.. .. .. . 104.915»
XI
l' Déficit de 1816 ....... . ........... ... .
»
1
Levée des plans pour la continuation du Canal
de Bo isgeJi n .............. . ............... .
Deite départementale:
2"
111
CHUITRB V
X
Encouragements et secours .... ........... . . .
1818
2.565 •
8.900 •
III
Travaux de la Durance .. .. ............. .. ....
12.000 »
CaUITRB IV
Frais de construction de la maison d'arrêt de
Marseille................ .. ................
20.000.
Le Conseil vote l'impos ition des cinq centimes facultatifs
qui produiront 104.914 fr . 85 destin és à couvrir les dépenses
ci-d essus.
n émet le \'œu que les priso ns de Marseille soient construites sur l'emplacement du jard in du ci-devant couvent des
Présen tines et que l'État accorde une subvention spéciale
pour l'acquis iti on de cet emplacement.
Séance du 25 juin. - Le Con seil prie le Préfet de provoquer un rapport de l'In géni eur en chef sur la possibi lité du
dessèchement des marais de Berre, Fos et St-Mitre, et appuie
le vœu du Conseil d'arrondi sse ment d'Arles sur la continuation par l'association etes Vuidanges de la dessicca tion des
marais de ce tte ville, œuvre co mm encée par Van-Ens, en
1642 (II.
Sur la proposition du Préfet, le Conseil décide l'établissement d'une caisse de retraites pour les employés de la Préfecture et arrête «qu'il serait pris annuell ement, pendant dix
ans, el sur les fonds du dépa rtement un e, somme éga le à celle
provenant de la retenue à faire sur les traitements pour former le fond s des pension s de retraite des employés».
(1) Van Ens né à Amsterdam intendant et contrôleur de l'argel' terie et
menues aO'ai r~s de la Uhamb;e de Sa Maiestè, seigneur de FontainePel'e use, dirigea d'im por ta nts trava ux de deSS iccation en il'l'ance, notamment
en Bea uvab is et dans la rég ion d'A rles. Il avait été appelé à Ay les r D 1M2
pal' les Int end ants des vuidao ges qui passèrent, avec lUi, un traité à la date
du 16 juillet de la mè me année, co ntirmé par lettres patenl es du 28 aoùt.
En exécut io n de ce co ntrat it desséc ha en moins de " ans, plus de
59.000 ru'penl s de lel'l'I'). Il e ut a vec la I..:om'mun:\u lè d'AI:les. le ~hnl~ itre et
dive rs propdétaires, de lo ngs procès (\~ov, Comte de Dienne,. H~tou'e, du
des,'1èche m ent des lacs et ma1'a ls de Fl'an ce avant 1789. Pans, UhaOlplon.
1891 in-S '. Voy. éga lemen t, DéWu!1'atlons de. l'A ssocù::zt ion du deS8èchement des marais d'Arles .... suiv ie du Recu.eù de s édl'S, etc .. " Arles
1827, in 8').
�112
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉUL
SESSION DB
L'Assemblée passe ensuite à l'examen d'une pétition des
héritiers du sieur FMrari, ancien trésorier de r.ommerce ,
demandant le remboursement de la somme de 12.000 fr. retir ée de sa caisse « par deux officiers municipaux de la vi ll e de
Marseille, le 16 août J7A3, d'ordre du Comité gé néral des
32 sections, et qui fut mise à la disposition du sieur Vence,
commissaire civil près l'armée départementa le qui marchait
contre Carteaux, généra l de l'armée de la Convention, laquelle
somme, les représentants du peuple alors en mission, à qui
il eut soin de cacher l'emp loi qu'avaient eu les deniers, cil·cons.
tance qui aurait coûté la vie aux deux officiers municipaux,
les sieurs Romagnac et Parrot, qui l'avaient reçue et à ceux à
qui ils l'avaie nt remise, contraignirent le sieur Ferrari de
rétablir dans la caisse du Directeur de la Monnaie, ce qu'il fit
le 5 pluviôse an Il, de ses propres deniers ",
Le Conseil, considérant que ladite somme de 12.000 fr. a été
elTectivement versée par le pétitionnaire, .. . .. « qu'à la rigueur
on ne peut voir dans l'évèneme nt du sieur Ferrari qu'un de
ces malbeurs particuliers dont les temps ol'ageux de la révolution ont présenté de trop nombreux exemples et dont la
réparation sera it au dessus de l'administration pub lique »..... ,
prie néanmoins le Ministre d'autoriser le département à rembourser cette so mme s ur le produit des centimes additionnels
votés en 1815 pour les besoins de l'armée.
Le Consei l prie le Préfet d'utiliser la somme de 600 fr. inscrite au chap. 1 arl. 11 du budget de 1818, à l'achat d'un
buste du roi, en bronze doré, qui a été olTert il. l'Assemblée.
Séance du 26iuin . - Vœux du Conseil sur le défrichement
des landes, le dessèchement des marais, l'amélioration des
bois et les plantations dans les parties montueuses suivant
l'ordonnance de 1669, « qui est la meill eure loi qui ait été faite
sur cette matière Il) », - l'abolition des droits de parcours et
de vaine pâture, - la suppression du monopole des tabacs,
depuis l'é tablissem ent duquel « la co ntrebande a pris un
accroissement tel que la vente du tabac de la régie est réduite
de'plus de moitié de ce qu'elle était avant le monopole, et que
s'il est pernicieux au Trésor royal d'adopter des moyens
.
(1) Édit portant règlement généra l pour les eaux et forêts.
St~Germain-eD.
L~ye. Aolll 1669. (Voy. l sam bert, Recueil9énéral des anciennes lois (ran .
a ...., T. 18. p, 21 9).
1818
113
d'adminis tration qui pl'ovoquent a faire la contrebande, il ne
l'est pas moins à la moralité du peuple de l'habituer ainsi à
faire des transaclions illégales et frauduleuses »." ~. - la
suspension pendant s ix m?is de la fabl'icalion. des so ~des
fa ctices, - la préparation d un cadastre descriptif détaille et
l'emploi d'un mod é de procédure a ulre que ce lui en usage,
lequel ne la isse pas aux r é~ l"mali o n s la faci li té de se pruduire; 1< ... c'est ainsi que dans certai ns c~nton s qui ne possèdent pas un pou~e de prés natUl'els, on ne trouve que des
prairies de celle qualité e t qu'on a donné la qualit é de prés
artificiels aux luzernes, trèfles et sainfuins qui ne sont que de
simples assolements ».
Autres vœux sur la diminution du contingent des contributions, -la suppress iun de l'impdt sur les huiles e t le sel, la pol ice des moulins et l'obligation des meuniers il tenir une
balance pour pesel' les blés qui entrent et les farines qui sont
livraes au commerce.
Séance du 27 il/in. - Rapport détaillé et vœu sur la conservation au département des Bouches-du·Rbàne du territ ui l'e
de la Camal'gue dont le Co nsei l gé néral du Gard a démandé
la réunion il ce dépa l·te menl.
Le Conseil demande qne le Préfet soit autorisé à faire diriger Je mont-de-piété à Mal'se ille par des administrateurs non
rétl'ibués; que le taux de l'inté.rêl qui est actuéllement porté il
8 pour cent soit réduit il 5 pour cent. 11 expl'ime le désir que
de pareils é lab li5sse menls soient créés il Arles, Tarascon
et Saint-Herny .
Renouvellement du vœu relatif à la suppression du dépôt
de mendicité d' Aix 1< qui donne lieu il une dépense consi dérabl e que le dé partement n'aurall s upportée que s'il avait produilquelque heureux elTet pour la répression de la mendlclle ».
Pour ne pas rendl'e inutile le sac rifice des 30ù.ooO fr. de pensés
par le département, lors de l'établi sseme nt ùu dépôt et pour
utiliser l'immeuble bàti su r le plan tracé par le cé lèbre
,
d
1
Vauba n, « un des plu s beaux, des plus commodes et es pus
vastes qui existent dansl e Midi du r oya ume ", le Conseil demande que les militaires condamnés aux travaux publiCS, actue llement empr isonnés au cbâteau de Tal'asco n, Y sOient transférés. Cetle translation aurait lieu en vue de l'intérêt général,
8
�114
DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
SBSSION DB
et sans que le département pùt être engagé, pour le 1
vis-à-vis des hospices d'Aix, propriétaires des bâtimentoyer~
pour aucune antre dépense.
s, DI
L'Assemblée émet le vœu qne tout cap itaine de navire ct t
··
l,eqUipage
exc éd era d'IX b ommes, tout com pris, soit tenuon
de
prendre ~n enCant, comme mousse, il l'hôpital de la Charité
de Marseille.
Elle émet un vœu conforme à la délibération du Con '1
muni.cipal de Marseille relative il un emprunt il r éal iser :~~
la Caisse de Comolerce avec le consentement - acquis - de la
Chambre de Commerce, et il atTecter aux hospices.
- Vœu relatif au rnainlien de la prestation en nature, rachetable en argent, pou r la réparation des chemins vicinaux à
la fh~tion? par r~glements loca ux permanents, des parties' de
cbemllls VICinaux dont l'entreti en serait à la charge de cha ue
commune.
q
Le Conseil demande que des mesures soient prises pour
arrêter les débordem ents de la Durance; qu'une Commission
composée. des préfets des Boucbes-du-Hhône et de Vaucluse,
des mgenleurs en cuef, des sous-préfets et des in ~é nieurs des
arrond~~sements limitrop hes, soit nommée pour "dé term iner,
apres 1inspectIOn des lieux, la large ur à donner à la rivière
la directIOn il do~ner il chaque rive et la nature des tra vaux
executer. Les fraiS seraient Supportés, par tiers , par le Gouvernement, le département et les communes ri veraines.
à
Il demande également que les anciens realements sur le
canal .de Craponne
s'
'en.
..
. olen t remis
vlgueu r, et "qu'i l soit suppléé
a,ux dispOSitIOns qui ont pu être omises, à l'égard de ceux qui
s approprIent une trop grande quantité d'eau.
seance du 29 juio,
é'
"
. -
L
C
.
e onse" renouvelle les vœ"x qu'il
~e ~'S pr~~edemment Sur l'élargissement des quais du port
a rsel e et la démolition de la poudrière placée il l'entrée
de ce port.
Remerclments
au Ro 1' «pour 1e Concordat qu'il a conclu
•
' .
au mOIS
de
JUin
1817
' 1e S'
.
td
' a \ec
. amt-Slège,
pour le rétablissemen es évêchés et a rchevéchés »
Vœu Sur la suppress'Ion d
'
es b
ourses
d'ensei <>nement entret enues par les corum
d dé
C
unes u partement dans les lycées ou
1818
115
collèges, autres que ceux des Boucbes-du-Rbône : .... « Dans
le temps où les lycées é ta ient plutôt des éco les militaires que
des établissements d'instruction publique, ... .. le Gouvernement qui les avait étab lis et qui tenail à les voir prospérer,
soil pour propager par là le goù t des armes, so it pour tout
autre motif, .... ' eut recours il étab lir dan s les lycées un
gra nd 1I0mbre de places gratuites, à la cbarge tant du Tresor
public que des vi ll es: ..... c'est ainsi que Marseille es t obligée de doter des places dalls le Iyctie de cette ville et dans
ceux de Grenoble et d'Avignon ........ On peut conserver
quelques bour., es dans les éco les militaires, ou autres, dans
lesquelles l'Etat reçoit les enfan ts des pères dont it veut
récompenser des sel"vices signalés , mais, bors ce petit nombre
d'exceptions, cbacun doit pourvoir à l'éducation de ses enfants
puisqu'il est démonh'é qu'on ne peut pas élever aux frais du
public tous ceux qui ont un droit égal à cette faveur; il faudrait, en erre t, pour être juste, élever aux frais du public tous
tes ellfants, comme on le faisait à Sparte, ou abolir entièrement les places gratuites» .... .
Vœu demandant - un nouveau dénombrement de la population; - la remise en vigueur de la loi qui attribuait aux
coll èges électoraux la présentation des membres des Conseils
généraux qui. sont inutiles et doivent être supprimés s'ils ne
sont pas les mandataires des départements; ils ne peuvent
pas être leurs mandataires si les administrés ne concourent
pas à leur nom ination et ils n'y concourent qu'autant que les
collèges électoraux seront autorisés à présenter des candidats ..... Il serait bon de les autoriser (les Conseils généraux)
il faire imprimer et distribuer aux communes l'abrégé de
leurs délibérations et du "apport de M. le Préfet qui les prépare: ce serait exciter leur zè le, leur faire rendre compte de
l'exécution du mandat et leur présenter ainsi, dans l'estime de
leurs concito yens, la seule récompense qui puisse les flatter •.
Le Conseil demande que les Conseils municipaux , dont les
membres son t nOlllmés par le Prélet, soient désignés par le
suffrage des Ilabitants; il formule ensuite un vœu tendant il
l'abandon. du système de centralisation, enfant du despotisme, dangereux sous le rapport politique, ruineux pour les
départements, ne fùt-ce qu'il raison de i. lenteui' et des e ntraves
qu'il met dans les affaires, onéreux à l'Etat qu'il oblige il
�116
DÉLIBÉRATIONS DU CONSE IL GÉNÉRAL
SESSION DE 1819
souday." une armée de commis, devrait disparaître sous la
légit im ité. Son abandon produirait encore le bon etTet de ren.
dre plus facile la SUPI)ression des sous-préfectures, vraie
superfétation politique qui ne sert qu'à embarrasser la mal'che
de l'administration et accl'oit r e les dépe nses de l'Etat et des
particu li e rs. Les 1'" arrondisse ments (1) ne con nai ssen t plus
cette surcharge et leur administra ti on n 'en est que plus s i mp l ~
et plus active» .
Un membre présente un rapport sur les archives d épartementales des Bouch~s- du-RhOne, dont la garde n'est confiée
qu'à un s imple emp loyé de la préfecture;., ... «Les arch ives
des Bouches-du-Rhône sont un des dépOls de cette nature les
plus considérables qui existent. .... La province d e Provence
avait son archi"iste e t ne laissa it pas la garde de ses arch ives
aux soins d'un employé de l'Intendance» .. , . . Le Conseil
approuvant les conclusion s du rapport qui lui est prése nté , et',
« considéran t que les archives so nt sa propri é té , qu 'il est de
l'intérêt du départ e ment de les m e Ure en ordre; qu 'on ne
peut parvenir à ce but qU'3u moyen d'un archiviste en chef
gardien de ces archives, a d élib é ré de demander à Son Excel:
lence le Ministre de l'I nte rieu r, l'a utori sa tion d'avoir un archiviste e n chef, gardien de ses arch ives, q u i sera nommé et
commissionné par le Préfet s u r la p résentat ion du Conseil
général» .
Le Conseil vote des remercime~ts au Roi pour le rembou rsement qui a é té fait au dépal'te ment de lu somme 377.~14 Ir.,
montant des con tribution s vo tées pour aider au succès des
armes royales et qu' « un décret de l'Usu rpateur, rendu pendant les Cent-Jours» avait ordonne le verseme nt au Trésor.
La session est close.
Session de 1819
(6 - 20
aoùt)
S éance du 6 ao71t. - Les membl'es prése nts é tan t en nombre Insu ffi sa nt, la séance est renvoy ée au le ndemain.
(1) 11 pst que..~tion ie' de
..1 "
eomme au'ou rd'hu i 1.. : S arronulsse'!l~nls che fs-linux qui étaient alors,
)'ordonnanJce du on'déd uembclemp.DI admulIslrés par les prefets en vertu de
,w
ce re 1815.
'
117
Séance du 7 a0lli . - Le Conseil compte 11 membr es présents. P,'és ident d'dge : ùe Vaquiè res, - Président d éfinitif:
Brun iqu el. - Secrétaire: Magloir e Oliv ier.
Lecture de l'ordonnan ce roya le qui nomme le sieur P ontier,
membre du Co nse il généra l, en rempla cement de M. d e ponsco lo mb e, dém issionnaire. M. Pontier prê te se l'ment de fidéli té
au Ro i .
Séance du 9 aoM. - Dépôt des documents soumis à l'examen du r.onseil.
Le Préfe t donne lecture de son rappo rt« embrassant toutes
les parties de l'administration, présentant la situation du
département et des vues sur les moye ns de l'am éliorer. Ces
d iverses matières parcourues avec b eaucoup de d étai ls , donnant parfois lieu à d es observations et des édaircissements,
ayant prolongé la séa n,:e jusqu'à cinq heures du soi r, M . le
PrésiJ e nt a invite M. le Pr éfet à s us pendre jusque au lendemain la lecture de son intére ssant rapport .,
Séance du 10 aol1t . - Nomination de deux commissions
chargées de la répartilion des cont ri butions et de l'ex am en
des comptes et budge ts.
Le Préfet continll e la lecture de son rapport et reçoit les
remerciments de l 'Assemb lée pour cette communication.
Séance du I l aoM. - {( Aucun objet n'ayant été mis en
délibération . le Pl'ési dent a levé la séance et en a renvoyé
la continuation au lendemain ».
Séance du 12 août. - Le Con seil procède au répartement
des contribu tions. Le contingent de la contr ibution foncière
qui était primit ivement de un mill ion 520.397 Ir, est augmenté
de 348 fr ., montant de la cote atTlirente au d omai ne dit du
Pavillon de Com·ti"e qu'une ordonnance royale a dist rait du
département du Gard et réun i à la commune de Barbentane,
dépal'tement des Bouches-du-Rhône. Le con tingent ac tue l,
soit u n mill ion 520.745 Ir., est ains i réparti : arrondi sse ment
de Mars~i ll e 650.000 Ir, arrond' d'Aix. 410.397 Ir ., arrond'
d'Arles 460.348 Ir.
La contri bution personnelle et mobilière dont le contingent,
accru de7fr. parla réuniondudit domaine, s'élève à 577.907 Ir.
�118
DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GBNÉRAL
SESSION DE
est répartit:omme suit; arrondissement de Marseille 347.148 Ir. ,
arrond' d'Aix 130.196 Ir., arrond' d'Arles 99.963 fr.
Séanr.e du 13 aoat. - Le Conseil statue sur les demandes
en réduction de contributions prése ntées par les communes
de Cassis et La Ciotat; ces rl ema nd es so nt trans mises au Conseil d'arrondissement avec avis lavorable; cette A~semb l ée,
chargée de la répartiti on entre les comm unes, devra tenir
compte des raisons illvoquées par ces loca lités.
Approbation du budget des dépenses fixes départementales.
Le Conseil demande que la somme de 280 000 fr. affectée à
l'achèvement des travaux du Palais de Jus tice d'Aix soit
répartie sur quatre années et qu 'à cet effet, il soit inscrit audit
budget durant quatre exercices, la somme de iO.OOO fr.
L'état des dépenses e"trao rdinaires de contribution ou de
grosses réparations des éd ifi ces départementaux communs à
tout le royaume, ou à plusieurs départements est approuvé.
Le Conseil passe ensuite à la discussion du budget des
dépenses variables pour 1819 et vote les sommes suivantes;
CHAPITRB PRRMIBR
Entretien du mobilier de la Préfecture ....... .
CHAPITRB
II
Dépenses ordinaires des prisons. . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE
3.974 »
52.310.
III
Dépôt, secours et ateliers pour remédier à la
mendicité.. .. .. . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.
« Le Conseil général a voté la somme demandée afin de
solder les dépenses faites par le dépôt de mendicité jusqu'à
sa suppression; il a délib éré ùe ne pas vendre le mobil ier de
J'établissement mais de le répartir en nature aux. hospices •.
CHAPITRB
IV
Frais du casernement de la gendarmerie .....
CHAPITRE
11.630 »
V
Dépenses variables ordinaires des cours et tribunaux
. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.800»
CHAPITRB
1819
l19
VI
Travaux des bâtiments civils;
Travaux de recons truction de la maison d'arrêt de Marsei ll e . ......... . . . . . ............ .
69.452 •
Réparations à la prison de Marseille ... .
1. 706 »
Réparations à la mai son de justice d'Aix ..... .
4.262 •
Contin gent du département dans les Irais de
nstruction de la caserne de gendarmerie
~~i doit Mre étahlie sur les limites du département du Var .......... . ................. .
9.493 •
Réparatiuns au local du tribunal de 1" instance
de Marseille .. ... ............... . ... ...... .
1l.441 •
Allocation pour les travaux de la Durance . .. .
18 .000 •
Frais de construct ion du Pa la is de Ju,tice d'Aix 150.000»
• Le Conseil généra l, considérant que, d'après
la répartition de la dépense. des fral~ ?e
construction du pa lais de JustIce d AIX,
le département se trouvera it pellt-ê t ~eavolr
un co ntingent trop élevé; mais le desJr qU.1
anime le Consei l de vo ir ce monument acheve
et la persuasion oil il est qlle le Gouvernement concourra à cet achèvement p~r la
somme qui lui est vivement demandee, a
voté la somme de 150.000 fr .; tout autant que
le Gouvernement, les départements du Var et
des Basses-Alpes et les villes d'Aix et d'Arles
complèteront les 600.000 Irancs, . à .laquelle
somme on évalue la dépense generale, et
dans le cas oil le Gouvernement, les départements du Var et des Basses-A lpes ne contribueraient pas il cette construction p.our la
somme énoncée, dès lors la constructIOn n~
pourra avoir li eu et le Conseil général a~p l l
que 20.000 fr. pour une salle de la Cour dAssises d'Aix et 130.000 fr . pour reconstructlOn.
aux routes départementales •.
,
�120
DBLIBIÎRA TIONS DU CONSBIL GIÎNIÎBAL
Construction d'nn e caserne de genrl arme' à
Marseille . . . . . ... .... ............. . . . ...rie. ..
Conservation des monumen ts antiques . .. .... .
50.000 »
1. 400 •
Réparations au local occupé par la Cour ro ya 1e.
1. 000 .
Réparations à la maison de correction de Sai on.
600 »
Réparations de l'é"~ lise et acllat d u pres b vtè r e
de la commune de Cassi:;.. . . . . .
.
Reconstru ction de l'ég lise de
id.
id.
St-R~~ y.....
. .. .
...... ..
de Lamanon
.......
Seco. urs à. la commun e de Vent a b ren pour la
r epa ratlOn du pas dit VautuhicI'e
Sta tu e du roi René (II
.. . .... . .. .
.. ...... ..... ... ..... ..
Can al de Provence
« Le Consei l . . ' '1' ......... . .. . . . ...... .. .
ge nel'a aya nt vu avec )1' . .
rapp ort q'lÎ lui a é té fait Sur la possli b~ii~~ ~e
r eprendre la con s tru cti on d
e
~mportant pour le départemen~ c: v~~;:ln aSi
Imement la somme
'
M. Def
è
.
proposée
CHAPITRB
Travaux des routes royales .
(t ) Cf>lI e st!'l lue e~é
é
Revoil , a été él'igée 'à fut e ,P M Da vid d'An p.rs
de CA monum ent fllrenet~ 1 r~ rn it.é dl, CO Urs fil il~l'bf>; Us~rA ,le gessia
(:J ' !
'
pi erre eut lieu Je 24
.
disco~rs (CO !l~l a n ce8.
le rlt'ét.. t de Vi lÎ
LUAPl1'RE
IX
Encouragements et seco urs:
800 ,
1.704 »
Élèves sages-femmes ... , ....... , . .. . . . . . . . . .
1.000 »
Cours de chimie ............ .. ... .. ··· · · · · .. ·
1. 500.
»
Indemn it é à raison de la journée a ll ouée de
l'a rch ited e du d épart ement. . . . .. . .. . . . . . . .
600 »
8.000 »
Secours à d'ancien s emp loy és de la préfecture.
1.934»
Supplém ent aux frai s des cut tes protestant ou
ré for mé................ .. .................
2.500
Secours aux ho s pices de Marsei ll e pOlir é tab lissement d'un cours d'accou chem ent. réc lam é
ap rès la rédacti on du bud get et d'après la
délibér atio n du Con se il gé né ra l des hos pices
appuyée par M. le PI·éfel. . . . . . . .. . . . . . . . . . .
20.000 ,
Encouragements pour services rendus à la
chose publique et secours à litre d'aumOne. .
1.500 »
Caisse d'épargne . ... . ... .... ... · .. · · .. · . ....
2 .400 "
300 »
3.000
600 »
110.000 »
rtu peintr e
r·
En ces de ux cir 1 Po PO préSf'oce rl e ln. du chp~ se (I~nt 1819 ; l ' in au gur~ tion du
saut s
Dépen ses ordinaires des enfants trouvés et
abandonnés... . .. ..... . . .................. 166.488»
Arti stes vé térina ires .. . , ...... . , .. .. ... . . . ...
grrvêe par le scu[p, p. ur ~lep~sp.s deux p.xe lllp lai,:ps d 'u~~' m'~~~ !j$ fond ations
a pose ri e la I>remiél'fl gl,aveur prove nçld Cbal"rl iKn . al Je de René,
mODUm f'nl fut
VIlI
»
45.000
VII
.. .... .... ....
CHAPITRB
121
1.600 »
e t invite
ollg res, Ins pecteur d
chaussées, qui se trouv
es ponts et
lOir aid er de ses lum " e Sur les li eux à voule res M Plaignol
1
d LI projet, lorsqu 'il fera '
. ' au eur
projeté •.
le tra ce du canal
.
1819
Société d'agr iculture.... . . . ......... .. ... . ...
3.000 »
-
Logement de la bri" a d
St-Hewy . .. . .. . . . b e de gendarmer ie de
. . . . . . . . . . ... .. .....
SBSSION DB
d Angoulème,l e 19 m tl i 182.3
!l0t ices hii'tor1'~~~ Oille élé. rpprOdu il s da n .. t,né~~Î ~I:o non ça dpu x inf éres~
4- (p. 82 et 130)' nt mOi r es " . . . de At le '
ec ton. des d iscou rs , . ...
.
. comte de VÛleneuvc, 1. 1. 1829,
»
• Le Préfet a proposé, en séance, d'allouer une
somme pour l'établi ssement de cette caisse
dont il démonl.re l'ut ilité; le Conseil généra l,
considérant l'ut ilité de celle adm ini stration
p our la classe ouy)' iè re, a voté la somme de
2. 400 fr . propo sée pour en fac iliter l'établissement •.
Secours à la vill e de Marseill e, pour la formati nn d'un cab inet d'histo ire naturell e (1 ) •• • • • •
1.500 »
ID
(1 ) La création du muséum d'histoire naturelle date du 1'" juin 18l9. La
�122
DlILlB1! OATIONS DU CONSEIL GÉN ÉRAL
SESSION DB
Secours à la vill e d'ArIes, pour la destruetion
des sa ut erell es... . .. . ...... . .. . . . . ... .. .. .
3.000 »
Archives du dépa rtement. ... . . ... . . . . . . . . . . . .
1.500 •
Statistique ... . . . ......... .. . . ....... .. ..... .
2.000
« Le Conse il , voyant avec plai s ir que M. le Pré-
fet s'occupe de form el' la statistique du
departement, a voté la somme prop osée •.
Secours aux hospices de Marseill'e (65.805 f )
AIX (t9.?70) , ArI es (10.225), Tarasco n (3.0~IO;
et St-Remy (1.0001. . .. . .. . . .. . . .... . ..... . .
Haras d'ArIes . , ................... , ... . ..... .
1819
123
Encouragement à la vill e de Marseile pour la
translation du Musée dans l'an cien monastère de St-Sauveur ............. . ..... . .... .
50.000 »
Achat de l'a ... eienne cbapelle dite de S"-Croix,
près l'abbaye de Montmajour, territoire
d'Ar les ... ... ... ... ... .. . .... ..... .. . .. . . . .
1. 50ü »
« Le Cunseil gé né ral, consid érant que celte
100.000 »
2.000 »
cbapelle est un monum ent d'arcbitecture du
XI'siècle qui mérite d'ètre conservé, a délibéré d'en faire l'achat et d'l'emplo ye r la s omme
de 1.500 fr ., et charge le maire d'Arles de
veiller à sa conservation ' .
Supplément de traitement aux vicaires généraux et chano in es ......... . ..... ·.· · ··· · · · ·
5.9QO »
direct~on de cet étab lissement fut c nfié
. .
le cèle ~re Uuviel' avait pris so us ~ pr~1 aUt'ma~ ll1 alS P Olydore Roux, que
. . ec Ion . g râce aux con naissa n
ses nombrelJsf'S re lali ons et à sOu
tions f
.' '
<l ~Suré• '• •Dt.ImpOl'lantes 3cquisiu. uren,t 1mies;
(je nombremc: lU~llll1
dons viofut
n' <,
le~lI ~ ns e:X Isl3utes, parmi lesquelles il a li nt rleOrl
~h l r et accro ffre I fS co le
mmerllux. offerte par le sav ant n;in ér"~o . te uH _ signa lei' la _co liectiOD de
L Co
.
' g l :-. e au \'.
Rente due à la Légion d' Honneur à raison de la
cession a u département de l'ancien arcbevéché d'Aix ..... , . . ..... . . .... . ....... . .. .
1. 200
Canal de Bo isgelin, étud es ............... ·.··
1, 5()() ..
Elève à envoyer à l'Éco le des min es de Sai ntEtienne ......... .. ....... , .. . , . . . . . . . . .. . .
720 ..
d~~~",dfer. cet étab lissement
Secours au Co llège ro ya l de Ma rseill e ...... _. .
Sourds et muets . . . . . . .
.. . . . ..
... . . . . . . . . . . .
1. 800 »
Achat des manuscrits de l'a bbaye de St-Vi ctor (II
1. 200 •
proff>~ lo lln f> lIes de SO n direc t r
lassa ble act ivité le succès rlueUn ,
e.
JIJV
;es
_!
nSf>li général df's Bnuchp.s-du RI 6
.
et vota ju~u'~nn~82~oopéra P? ur. sa part nu
UDe s ub\ entlOo aUDuelle
{il Ces documents actuf'llp.ment c
~~~~.e, 'Icoosistai~nl ' en tI'oi~
cenis o~I~~~;~~
sIee e ,- . !e Granrl Carl ulaire rle S.'
aux,.~rchi\"es
_ " , fo U\ Il 0 .0
~te pub lJ cation de Gup.rard (1857 to~~~tv~'II'~r
des Bonchp.s-duet, l~n c3 11u laire du
a fait 1 objet de l'imporla co ll ee! ion des Cortu~~~~1é et mari le 26 mai 18'11. a~'eu~~~eï~ ~èt~ n 117~-1" a ~ x Mé~s (Bas...:es~s, collabornteu r de Pa on
. . ' . a .Ice 1t8torlque SU1' la ville
souslra,lt s pendant la Rholulicirl aPO.UI , ~ H/.!~to,re de P,·o oence. les a\ait
exposa leol les dè.-rets du 19 juin
Il:s<Jl.l es ~Ie destructio n flU X quels les
En ~8t9, il les om'it il la Vïl
,es ~ Ja nner el du 17 ju ille t 1793.
Conse il m.lInicipa l eu rêlér;"! a~ Pr~~ M;'lf"'~l lIe pour le pri x de 4.000 tr Le
res de France,) _ Jt!3n Ja cQu~s E "
q UI
e
iïS-td
qU I ~n. r~ f~'·a lui-m ême au Mini~lre :
"
Ip.gi tim e1 ne, M . de Villf'n, 'u\.
fi t'd
'lnes
p:rrte lll en l;:,Ies des
~;or200
Co D~iI génénl l d'u llouf'r ~éa ll moo~ c ,o~~II'erEl eUl: l éi nt égrati on et
, ..
r. ce qUi (ut fait. Le Sur 1 rl 1 1/ls i l . sm leu ull e ind em nilé
par~l lesquels 600 f' oviron
us U ,onds de Saillt-Victor (l.t30artic1r-.s
portIons aux Archivp..\:i des B , l e~ U f'llt 3.000 charl f's) a été réint é rf:
a;
com lTle tous Ip.\:i fonds·
Ouchf'_"H lu_Hh Ône l ' n Id2 ' et J862 Ct!g f· Pd
temf'nf ab
ImportHnts d'archi\·es · · 1
"
"
ûn s,
I~ péri' cl ~a.Ut~Hu'p moins soulrert qu'on
CI VI es ,?U r eligif- uses du d épal'~
1792 (~r('~h r d\o.I~lon n a jre. Mal gré un Ilr~~rO url'tll~ le suppo~r, pend ant
des
. ' . e~ :-d.-R., L. H6) et
'
nent e ect ué le 18 no\'embre
l'élara~l~~ y,slg:nl~anls, l'état actue l~~ ~e: g'.l nlll ~v?ir guère int p'essé qu e
les anci~n:l.eu r a 1./90, ainsi qu'on peUL ~'~n s ne drdIIfere p HS se nsibl elne nt de
lDventaues.
ren ~ compte en examinant
les
autOI'l I ~
,·onsullées reconnureui
&e~il~~~ eff,e~ des lois ré \·o lulion n a~·~: ~~~X l ~t~~r ?PPd"él"t eo<.tient
ru
con?
1 .910
»
Dépenses diverses et imprévues .......... . .. , 15.000 ..
Après le vo te des crédits ci-d essus, le Conseil, co nsid ér a nt
que les resso urces so nt s uffisantes pour couvrir la totalité des
dépenses dé pa rtementa les, dé li bère que les centim es facullatifs que la loi de fin ances du 17 juillet 1819 permet d'établir ne
seront point imposés en 18t9.
Séance du 16 août. - Le Conseil approuve le compte supplémentaire des dé pen ses de 1816, les co mptes o rdin aires de
18t7 et 18 t8 et enfin te co mpte des dépenses occasion nées en
18t5 par les troupes a lli ées. Les diverses contributions dont
furent frapp és les habitants des Boucbes-du-Rhôn e ont produit 4.757.257 fr. 15 ; s ur celte somn,e . il res t.e620.3U4 fr. 06
disponibles et 70.198 fr. 91 à reco uv rer. Cette derniè re so mme
sera compr ise en 1820 dans ce ll es alTectées au budget des
dépenses départe lliental es co mme l'a été ce lle de 620.391 fr. 06
dans le budget de 1819.
�124
DÉLIB ÉRATIONS DU CONS BIL GÉNÉ RAL
Le Conseil passe ensuil e il l'examen des vœu" des Co
'1
nsel s
d ,arron d'Issement et de Co nsei ls municip aux.
Celui d'Au rio l dellJande le tl'"nslert dans ce ll e co mm
'è d l
"
un e d u
SI ge e a JlIst l,'e de Pa " de R oq ueva ire. - Ajo urn é' _
qll au mOlllent où la m uni cipa lité de Roqu eva il'e a ura 10 ~~'~i
ses obser vatIO ns.
Le Cons,ei lm lln ici pa l d 'Aix .so lli cil e le l'e mboul'se ment d'un e
somme de 20.1JùO fI' . depensee e n 18 t5 " pour le s uccès de la
ca use roya le • . Ce tt e de ma nd e est rejetée pal'ce q lle ce ll e
somme. a eté emp loyée en bautes payes et en SPcou rs aux
vo lontaires et non en arhat d'armes ou de mun it ions.
La commune de Garda nne dema nde le classement comme
r oute défarleOlentale, du che nlin vicinal a ll ant de ce; te co mmune a a route de Marsei ll e. - R ejeté.
S~allce du li aoll': - Le Conse il po urs ui t l'exa men des
demandes des Conse Ils d'a rrondisse men t e t mu n iv'i r a ux..
La co mmun e de Saint-Cha mas demande son érect ion
cllef- heu de canton
en
, , - R'
eJe t'e. Ce 1le de ~ I artigll es dema nde
le creuseme nt d lin cana l de nav iga tion de Bouc il ~ hl'ti"ues
et la re pl'lse des trava ux dll cana l d' A ri es
A'
'. ~
a . d C
.
.Jo ur ne pour
VIS U onse " du 2" arrondissement.
cb L: ICon~~ i1 d'a r ro nd isBe ment d'A l' les so lli cite le tra nsfe rt du
d e - leu a rrond issemen t à Ta l'asco n, o ù il était fixé précéemment ; le Co.nse il se déclare i ncomp~ l e nt et laisse au Go uvernen}entle som de trancber le dilTéren"
u q ui ex is te ent re les
deux VI ll es rivales.
Le Directeur des contri b r
d
accélére r les travaux d u Io ns . e ma nde un e a ll oca ti on po ur
. ' e co nfectIO n d u ca dastre' le Co nse',1
mam'1es t e a· ce sUjet
1 d' .
,
pa rcell a ir~ « par un e esr de vo il' rem pl acer le cadastre
0 d e p us prom pt e l plus économ iqu e •.
Un memb re pro pose de d .
du meill eur mémoire Su r la ecel'ller une r éco ,:pense à l'a uteur
de 300 f
'
.
.
ma ladIe des o ll\'l ers' un e so mme
r. sel a prelevee Sur les fo d
.
'
:n
me nts, el led it mémo '
.
.
,n s votes pour enco u rage·
des Co nse ils "é néra l e; rde, Impl'l me e t d is tribué a ux m embres
.
0
a rron di sse ment.
Le Sieur Ch iousse pro 'é l ' .
bl ée un mé mo ir e s~r l' pr ~r a tre a Sa lon, so ume t à l'Assempea ux, et Su r la d illi cult: ; / o ratlO n des la ines e t des tro uaj ournée à la session l' e.ha tra nsbum ance; la déc isio n est
p oc ame, MM. de Va qui è res et de
SBSSION DB
18 19
125
Boucb aud s ont cbargés de préparer un rapport s ur le dit
mé moire.
Séance du 18 aoll l, - Le Conseil , a b ord ant la parti e r eprés enl ati ve d" ses alll'i buti ons , dé lihèr e d'ex pri me r so n opinion
sLlr l'état et les beso ins d u dé pa r te ment. Vœux: su r un nouveau dénom bl'e ment de la p opula tio n, - s llr la r év is io n des
évalu ati o ns ca da s t l'a les é tab lies " d.a ns un te mps où l'on cberchait à flat te l' le che f d u Go uvernement par un ta bl eau de
richess es fan tas tiqu es ».
Vote de r e me rclm ents à S. M. pour« les soi ns qu'ell e se
donne pour le ré ta blisse lll ent des s ièges ép isco paux d'Aix,
d'Arl es et de Ma r se ill e •.
Renou ve ll ement des vœ ux ém is d ans la session précédente
sur la co nse rvati on de la Cama rgue au département des Bouches-du ·Rhô ne; - s u l' l'ad 1I1inist rat ion des monts·de-piété par
une commiss io n d ont les membres ne sera ient point salariés
et s ur la dim inutio n du t a ux des prêts,
S éance d u 19 aolli. - Vœ u sur la modérat ion d es droi ts sur
les hu iles , vins, eau x-d e-V ie et so ud es naturell es; - su r l'é tabt i s~e m e nt loin des ce nt res ba bitas des usin es et ma nufac tures insa lubr es .
Le Conse il ent end lectu re des observat ions de la comm ission co mpe tente SUI' le r evenu imposa bl e du dépa rtemen t
pour la ~on t r i b ut io n fonr. ière. L'éleva t io n de la co ntr ibuti on
foncière prov ient de ce que le cbilTre d u revenu fonc ier qui
se rt de b ase est erroné . .. . , " C'est en adopta nt de lausses
bases q u'o n est parvenu à vous allribuer u ne rich ~sse que
vo us n'avez pas . Sur 86 dépa rtements il n'yen a que 14 qui
a ient un e s uperfi cie moindre q ue ce ll e de vot re département,
cell es des 70 aut res est plus considérab le. Il n'y a eepe ndant
que vi ngldé part e ments q ll i, d'a pl'ès le tab leau, a ient un reven u supérieur à cei ll i des Bouches-du· Rh ône. Cela est-il vraisemblabl e? T out homma impa rti al qu i connait la P rovence
et le reste d u roya ume pourr a it-i l se le persua de r "
" M. le cardin a l de F orb in·J anso n, dép uté des Etals de Provence , pour p rése nl er à Lou is le Grand le cayer de l'assembl ée et 400. 000 ft',\Il CS de do n gra tuit, s'expri ma ai ns i en
pa rl ant à S. M. : Comme une somme médiocre est un Il ra nd
�126
DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉN ÉRAL
don pour une province si pauvre ce qui ne ferait qu'en
incommoder d'autres la ruinerait entièrement; l'air que
nous respirons, Sire, est fort pur mais notre terre extrême_
ment ingrate ; ....... les choses ne sont pas changées
depuis: notre sol est toujours le U1 ê me ; il est sec et aride, il
ne produit qu'à force de soin et de travail )) ..... Adoptant les
conclusions de laCommission, le Conseil déli bére de prier le
Gouvernement de prendl'e pour base le cbiffre de 12. 163.176 Ir.
montant du revenu loncier r éel du département.
'
Vœux sur le dégrèveme nt de lïmpOt des portes et lenètres
et sur la rélo rme du mode de recouvrement des contributions.
Séance du 20 aOllt: - Le Conseil renouvelle des vœux déjà
émIs sur les réparatIOns ùes routes royales, l'agrandissement
des quais du port de Marseille, la réparation des digues et du
port de la Ciotat et la continuation des travaux du cana l de
BoisgeHn.
Il demande en outre la révision de la loi ordonnant le renouvell ement, après di x ans, des inscriptions h ypothéca ires sur
les bi ens desmineurs; la dispense, dans certains cas, du pa iement des fraIS d'exp ropriation et de partage des dits biens el
l'extension de la puissance paternelle.
La session est close.
Session de 1820
(5 - J 9 ao!ll)
Séance du 5 aoll/. - Six membres seulement sont présents
ce cbl/Jre
étan l 'msu fil san t la séance est renvoyée au surI en-'
.
demam.
Séance
du 7 aoll/ - Le Consel'1compte 12 membres présents.
. .
Preatdenl .d'dge .. Sala l'y . - P r é'd
"
.
.. elll d éfilltlt/:
BrunIquel.
- Sec"é/a"e : Magloire Olivier.
. Il est donn é lecture de l' or d onnance du rOt. qUI. nomme les
sI~urs Bernard, professeur de droit et d'Arlatan-Lauris préSt ent en la Cour ro yale d'Aix, membres du Conseil gé~éral.
Prestation de serment de M. Bernard.
SBSSION DB
1820
127
Conlormément à la loi électorale du 29 juin 1820, le Conseil
donne son av is sur la divisio n du département en circonscriptions électorales, " il s'est conva incu, par les rense ignements
à lui lourni s par M. le Prélet, et notamm ent par le tableau
provisoire des é l ~c teurs de chaqu e arrondissement ad ministralil, que le 2' et le 3" an'onùissernent (Aix et Arles) fournissent à peu près le mê me nombre d'électeurs puisq ue le 2' en
a 301 et le 3' 327, qu'il n'y a de dilTé ren ce q'J'en tre ces arrondisse ments, et le 1" (Marseille) qui comp te dans so n sei n
888 électeurs ; consid é rant que lors même qu'on en r etran cherail tous les cantons ruraux, on ne diminuerait le nombre de
ses é lecteurs que de 57 qui, répal'lis sur les arrondisse ments
moindres, Ile porleraient chacun d'e ux qu'à ~40, nombre toujoul's di s pt'oportionn é aux 831 éle"teurs qui resteraient encore
dans la seule vi lle de Mal'se ille dont il n'es t pas proposable
d'envoyer une partie des habitants à Aix; con sidérant que le
déplacement de 57 électeurs du 1" arrondissement el de 13 du
2' , serait sans au cun rés ultat utile et pourrait éloigner ces
électeurs des co ll èges , le COllseil est d'a,ois que la circons ..
cripl ion ad m i nis trati ve doit ê lr e, dans ce département, la règle
de la circonscription é lec tor ale ...
Séance du 8 aollt. -
Prestation de serment de M. d'Arlatan-
Lauris .
M. le com te de Villeneuve, maltre des requêtes au Conseil
d'Etat, prélet du département, donne lecture de la première
partie de son rapport.
Séant:e du 9 aoll/. - Nomination de deux commissions pour
le répartement des contributions et l'examen des comptes et
budgets.
Le Prélet achève la lecture de son rapport ,qui présente
avec des détai ls très circonstanc iés et le plus grand ordre,
toutes les parti es de son administration •.
Le Conseil lui vo le des remerciments,
Séance du 10 aolli. - Le Conseil ordonne le dépôt. aux
archives du département d'un exemptaire du plaidoyer de
M. Deso llie rs fils, avocat, « dans une cause de la VIll e de
Marseille contre les sieurs Foul'I1ier et consorts, prétendant
•
�128
DELIBERATIONS DU CONSBIL GENERAL
SBSSION DB
que Marseille_ doit être responsable des pertes qu'ils ont e· ~o~
vées en 1810 dan s des mouvem ents popu laires». Ce d
· ·b·
ue allx mem b res du Consei l généra l par le ocu.
men,t d IStri
·1
1d
S soms
d LI Conse l munl..
clpa e Ma rsei ll e, de vra figurel· aux archives
« comme un monument historique des é vènements qui se
sont
passés en 1815 •. (1)
Nomination d'une commission pour l'examen d'un di se
de M. le Président du Conseil du 3' a,..·ondissement en ré our~
.
d . l·b é .
.
pon
se a .tlne e l .ratl on p ... se pu le Conseil généra l dans sa
précedente sessIOn, ledit discours communiqué par le Préle!.
Le réparlem ellt dll co ntingent de la contribution loncière
sur les troIS arrondissement s est etTectué sur les mêmes b
•
.
ases
qu 'à 1a sessIOn
préced
ente.
S éance du Il 001<1. - Le r é partement de~ contributions
perso nnell e et mobiliè re de 1820 entre les tnlis arrondissements est etTectu é comme suit: Marseille 347148 Ir . Aix
130. 7~6 fr. ; Arles 99.972 Ir.
.
.,
Sé~"ce dit 12 aoll t. - Le Conseil approuve les comptes pré-
sentes pa r le Prel~ t et décide l"atTectat ion des sommes disponibles des exercICes a ntérieurs, à la cons truction de la
maison d'arrêt de Marse ill e, a ux travallx de la Durance à la
levee du plan du canal de B o is~el i n et au monument d~ Ro·
Rne.
D
.
1
1820
129
CHAPITRE V
Travaux des bâtiments civils... . ..... . . ......
CHAPITRB VI
Travaux des routes dé partementa les ..........
CHAPITRE
25.608»
66.000»
V II
Enfants trouvés et abandonn és .. ............. 163.000»
CHAPITRE VIII
Encouragements et secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
~1. 434 "
Sur celle somm e 5."00 fr a ncs so nt al loués à
l'établi s~ ement des s ourd s et mue ts, 5.000 Ir.
alTectés à l'érection d 'un monum ent à Monseign eur Belzun ce (l) et 3000 Ir. au pai eme nt de l'acquisition rlu cabinet de M. F a uris de St-Vin cens
(première annuité) (2).
CHAPITRE
IX
Achat du hara s d'A rl es.. . ........... . ....... .
CHAPITRE
X
Rente pour la cessi on de l'Archevêché d'Aix...
CHAPITRB
4.000 »
1.200 "
XI
Dépenses imprévues....... . ............ . .. . .
Total... . .
14..3 t8 »
41 9 .079 "
DÉPE NSES EXTRAORDIN AIBES
CHAPITRE PREMIBR
et
S éance du li 00111
E
d
. bl
.xam en u bud get des dépenses fixes
vana es pour 182U et vùte des sommes s Uiva ntes:
CHAPITRR PREMIER
Prélecture .. .... .... .. .
.
. .. . .. . . .. .
CHAPITRE
.. . . . . . . . . .
Pnsons départementales ... .............. ..
F
5.700 »
Il
..
.
CHAPITRE III
rais .ordinaires du casernemellt de la gendarme ... e .. ......... ... ....
53 . 961 »
... ... .. .......... .
11.630 •
IV
Cours et tribunaux
. .... . .............. ... ....
2~.228 J
CHAPITRE
(1) Plai~oye~ pour la vill e de M
'
Marselile. Imp, Roux.Ramberi,r~~:
~~t,re
.
le8 slew's Fournier et Consorts,
Supplément de traitement pour le clergé métropolitain .... . ..... ... .. . ... . ... . . . . .. . ... . .
10.200"
(1) Ge mon um ent ~ui devait être érige à l'occasion du cent enaire de la
peste de 1i20, dans 1ancien co uvent des Bernardines n'a pas ete e:l:ecuté ,
Ce ne fut que trente ans pl us tard, que le Consei l muniCipa l de ~ l a rse i1l e
vo ta sur le l'a pport de M , Albrall d, l'érec tion d'une statue à la mémo ire de
Belzull ce. Celle statu e eo bronze co ulée par le fondeur Morel, su r le modèle
présenté par R am us, fu t éd ifiée SU I" l e cou rs de ).:arse ille, à la hauteur de
la l'ue Peli t St-Jea u. Le monu men t fut in auguré le 28 mai 1853 cl le Gours
SUI' lequ el il fut place rec ul le nom de cours Belzull ce.
Ce monum ent fu t h'a osfél'é en 1892, so us la mun icipulit e Baret, de"a nt le
palais épi scopal, aux abol'Cts de la nouve lle cathécl rale
(2) La colteclion d'Alex 3.nd re-J ll lcs· Anl oin c Fauris de SI-Viocf' ns. ancien
prèsident au par lement de Provence, né a Ai x, le 2 sepl em.bre 1750, IllO r.t le
1~ ~o vembl"e 1819 rut acqu} se au pl"Ï x de .6~.~03 fI'. par les Vill es cie M a rs?lil~,
d An: et d'Ades. l~o ur fac.rll tel" ceUf: acqU ISitIOn, le dep,H"te:-nent des BO \1 ~he,,
du· nh one alloua une sub vention et e 15. 16U (r . La co ll ectio n dl's llléda tlle:s,
des mon naies et la Illlljcu l'e pal'Iie des li vres furent atl r ibuées a la. vil.le de
~ l a rse i1\ e; ce ll e des manuscrits, dessins et estampes all èrent enn chu' les
co llections de '3: bibliothèqu e Méjaoes ~ A i ~. La vi!le d' A l'les acquit poyr
4.000 fr . un cert.aIn nombre d'ouvrages rm prun es qUI (orm èrent le premier
londs impOI·tant de la bibliothèque municipa le.
�130
DliLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
SESSION DB
CHAPITRB II
Canal de Provence .... . ..................... .
CHAPITBB III
Créance du sieur Ferrari
CHAPITRB I V
7.000 •
........... ......... .
12.000 •
Construction d'une caserne de gendarmp,rie à
Marseille .......................... ....... .
20 .000 »
CHAP ITRB V
Construction de la maison d'arrêt de Marseille .
CHAPITRE
Monument en l'honneur du duc de Berry ... .. .
CHAPITRB
1.000.
VII
Reconstruction de l'église de Châteauneuf-leRouge . . . .... . .... . .. ...... . . ..... . .... . . .
CHAPITRB
30.355 72
VI
1.000
»
VIII
Petits semi naires ....... .. ......... . , ..
Total. . . . . . .
2.400 »
83.955 72
Séance d~ 16 a01l1. - Le Conseil du premier a rrondissement eS,t pné de donner son av is sur la demande de la commune d AUrIo l tend ant à obtenir que le s iège de la Justice de
Pal~, établi a Roquevaire, soit transféré à Auriol.
L Assemblée proteste con tre « le discours inconvenant.
prononr,é par le Président du Conseil du 3' ar rond issement
relatIvement a la délib ération pri se le]7 août ]8]9 sur le
transfert du chef-lieu de cet arrondissement à Arles .
Le Conseil vote l'acquisition de ]30 exemplaires de l'ouvra.e
de M. Capp.e au, président de la Cour royale d'Ai" sur le Code
rural, . et declde qu'un exemp 1aire
.
'
de ce recueil sera
adressé
au Maire de chaque commune du dépa rtement (1).
du l
17 aOlll
' suppli. e le Roi de prés ent S'ance
d
' - Le C
onsell
er, l,.ans a prochaine session des chambre s un projet de loi
Sur IInstruct lOn publiqu e. Il co nviend rait d'e confier cell e du
peup
1 .e aux fr è res des écol es c h r é'tiennes, et ce ll e des classes
pus elevées à des corps ecclésiast iques enseignants.
(1) L. J . P . Cappeau - Code r 1
ments et usages . .. prin cipaleme~~a
J. Mossy. 1817, in 8-,
en
OprOvence.
Recueil
analytique des lois, résleAix, Pontier. - Marseil le,
] 820
131
Il appuie la demande des hôpitaux de Marseille, d'Aix et
d'Arl es, relativement à l'arr ièr é qui leur est dû pour lavette s
et vêtures. A parl ir de ]821, le Conseil réclame un e a ll o~a lion
~Ius forte su r les fond s co mmunaux; à défa ut, il demande
que les communes s oi e nt imposée, d'a près leur popul a tion ,
pOUl' former un fond s qui per mette de donner 35 francs pour
cbaque enfant à l'hos pice ou il a ura été r eç u e t ou on lui
aura fourni la layette et la vêtur e.
Le Conse il « expose qu 'il e~ t de l'intérêt publi c qu e le loca l
du dépàt de mendici té d'Aix so it uti lisé d'une man ière ana logue à so n étendue ..... qu'un si mpl e uospice de cuarit é qui
renfermerait seu le ment les pauvres de la vi lle se r ait bi en insuffisant p our un tel monument ... . . . il r éfère donc ce t obj et il
S. E. ~I. le Min istre de l'In té ri eur a vee la confiance qu'il sa ura,
dans sa sa gesse . apprécier le vœu de vo ie former que lqu e
établissement importa nt pour l'humanité ..... . et dans une
ville qui se glorifie d'a vo ir vu naitr e ce Mini s tre
Il (1)
Renouvellement dll vœu r elatif à la suppress ion des droits
élablis sur les uuil es . Il est de s tri cte jus ti ce qu'un impôt so it
répart i entre tous les départem ents ; et cependant celui-ci ne
grève que la PI'ovence, pui sque les beurres et les g raisses qu i
remplacent l'uuil e dan s la plus grande partie de la F"an ce ,
n'y sont frappés d'aucun dr oit. Il fa ut donc s uppri mer l' im pôt
sur les huil es, ou imposer les beurres et les graisses. L'excessive che rté de l'uuile e n diminue la consomm ai ion : or, le
doublement du droit qu'il a fa llu établir dan s les dé parl ements du nord pour chercher à leur faire pa yer un e quotité
qui, quoique incomplète , pùt être opposée am justes récl amalion des uabitants du Midi, est un obs tacle il la co nso mmation da ns les villes ou l'uui le est un objet de luxe: plus
elle est chè re, m oins on en use; et ce tte diminutio n dans la
consonl matio n fe rme un déboucbé aux culti va teurs de l'o livier. Ce doubl emenl du droit produit donc un eJTet con traire
à celui qu'on attend a it, car moin s on use d'buile, plus on
con so mme de beurr e et de grai sse. Enfin, l' in,pôt mis, sa ns
objet, sur les hui les françai ses il l' ex por la tion , canse un grand
préjudice il l'a gricultUl'e, puisqu e, par l'elTet de ce t impôt, no s
builes ne peuvent au deuors sa utenir la concurrence avec les
builes ét l·a ngères. Enfin, ce droit de so rtie ne pr odui t rien au
(1) e omte Siméon (Joseph Balthazar) né à. Aix le 30 septembre 174.9.
�132
DELIBERATIONS DU CONSRIL GÉNÉRAL
SESSION OH
fisc, puisque ceux qui ont à expédier des huil es à l'e'tra
.
'
.
nger
fixent leur cbolx sur les hUIl es etra ngè res qui sont dal1
•
c
s nos
entrepôts, et qUI ne peuvent être assujetties à auclln d,' 't cl
.
Pour ces conSI'dé ratIOns,
.
01
sortie.
le Conseil so ll icite inst
_e
,
b
l'
.
d
d
.
am
ment l a 0 ItlOn : 1'. u ~O l t de consommation perçu par la
régie des contnbutlons II1dlrectes s ur les huiles national es'
2' la suppression du droit de so rtie perÇu par la douane
'
.
d estll1ées
.
SUr
les 1lUI'1es 1rançalses
pour l 'ét I·an ger .
Seance du 18 aOll1 - Le Conseil renouvelle le vœu
1
· . d
.
sur a
:n~d ~ral!o~ es drOits éta blis sur les soudes végéta les et que
a a ncatloll des soud es lar.tices soit Suspendue pendant le
temps de la vegetation .
Il réclame contre la surtaxe il laquelle le dé partement des
Boucbes- du-Rbùne a été soulllis dans la répartition des ContributIOns, notamment en ce qu i co nce rn e l'imp ôt lonc' . L
• 1 l'
d
1
lei. es
ev: ua [ons ca. aslra es sont évidemment exagérées, el la
ra L:son en est simple: on a comme rJ cé celte opération Su r les
cantons les plus pl'oductifs, et le r evenu du dépal·tement a été
estimé à la somme exorbita nte de 18.823.500 fI'. alors
"1
n'est n . r t ·
ct
'
qu [
. e rea 1 e ~ue e 12.163.176 Ir . En conséquence, le Con seil demande qu ". SOi t accordé au dépal·tement « un dégrèvement dans le contll1gent de la contribut ion fonci è re du département pour ) 821, et une a ll ocation dans la contribution des
fonds de non -valeurs pour 1820 ».
c La difficulté de constate r les délits ruraux et le ravage des
ca?,pagnes pal' les troupeaux ou les maraudeurs' l'impunité
qUI en r esulle t
.d .
,
. e qUI eVlent presque un encoura ffe ment il de
nouveaux faits » disparailraient, si )
co n fo rmém e~t à
l'ancien
usage une ent'·
l 'é .
, .. lere 01 tait aCcordée aux propri étaires dénonçant un deht commis Sur leurs biens.
Séance du 19 aGat _ L r
.
.
e \.onse ll demande que les travaux
·
·
d e reparatlOn
d" ff rand môl
.1 .
L C·
b
e, qUI ait la prin cipa le sûreté de
a lotat, de curaae de
b
ce
port
et de r é tabli ssement d'un e
'
d'
fonta Ine
eau douce
1 é
_.
.
.
aux frais de l'Etat.
,SI U e pl ès de quais, SOlent exécutés
Il demande instamment
1
munication en tre la 10 que es cana ux qui servent de comer MédJ!erranée et l'étang de Berre
1821
133
so ient promptement réparés; la pros périté de plusieurs communes e t la SAlubrité d'une co n!J-ée ent ière le demandent.
L'Assell1 bl ée appuie auprès du Gouvernement la demande
du Consei l du 3' arl'ond issement tendant il ce qu e le produit
annuel du clro it cie tOl1ll age perçu dans le port d'Arles so it
appliqué il. l'entre ti en et il. la continu ation du port, et que les
droi ts ex igés dep uis un grand nombre d'a nn ées par l'E tat,
so ient employés il la réparation e t il l'élargissement des quais.
Il représente. .... « que le morcell ement des propri é té~
dev ient chaque jour plus considérab le; il produit les plus
ara
l'es inconvén ients; il peut amener les résultats les plus
o
fâcheux et porter allcinte il l'intérêt r ée l de la société >.
Demande de secours en laveur de la commune de Marignane pour travaux à exécuter au torrent de La Cadière.
La commune de Saint -R emy demande il faire l'acquisitio~
du sol de la caserne de ge nd ar meri e et des matériaux de
démolition en provenant; cette demande est accueillie moyennant le prix de 3.197 fr. pour faciliter l'édifi ca tion d'une nouvell e église que la commune se propose d'ériger sur cet
emplacement.
Clôture de la session.
Session de 1821
(13 -27 aoll')
Séances des 13 et 14 aoa/. - Les membres présents n'étant
pas en nombre s'ajourn en t il. deux reprises.
Séance du 16 aoM. - Sont présents onze membres sur
vingt.
Président d'doe: Salavy. - Président définitif: H. Heynaud.
- Secre/a;,-e: Maglo ire Olivier.
M. de Jo nqui ères, n omm é membr e du Conseil, eu rem placement ci e M. Roy de Vaqui èr es, démissionnaire, prête se rment de fidt'Iit é au Roi. Nomination de commissions.
Séance" des 17 et 18 août. - Ces deux séances sont e nti èrement "onsacrees à la lecture du rapport du Prélet. Les
�134
DÉLIBÉRATIONS DU CON SEIL GÉ NÉRAL
SESSION
dossiers des di verses affai res sont distribués aux commissio
compé tentes chargées de les e xaminer.
ns
Sea"ce du 20 aOIU. - Le répa l"lement des co ntribution
foncière, pel'sonnell e et mobiliè re pour 1821 est établi CO Inm s
l'an née précédente.
e
Vérification et approbation d
.
es
à la di spo siti on du Préfet
comples emp 0 1 es onds mIS
pou r 1818, 1819 el 1820.
S eallce du 2 1 aotU. l 'd f
d,
Di scussion du budget de 1821 et vote
S eance du 22 aoal . -
des so mmes suivantes :
D ÉPENSES VARIABLES
C HAPITRE PREMlBR
Entretien du mobilier de la préfecture ... .... .
CHAPITRE
4. 600
li
II
Dépenses ordi naires des prisons .... . ... . . . . . .
51.295 »
CHAPITR E III
Frais du casern ement de la ge ndarm erie . .. . .
11.992 »
IV
Dépenses variables des cou rs et tribunaux ... .
CH APITRE
20 .650
li
27.244
»
86. 867
»
C H APITR E V
Travaux des bât iments civi ls .. ....... ......
..
CHA PITR E VI
Trava ux des routes dépa rteme ntales ...... . . .
VII
Dépenses ordi naires des enfa nts trouvés .... . . 118 .000 »
CHA PITRE
CHAPITR E
IX
Encoura ge ments et seco urs :
Pépinières dépa rtementa les .... ... .. ... . .... .
Société d'agriculture ...... .... ...... ...
1. 500
»
2.000 »
DR
1821
135
Artistes vétérinaires ................ . ..... . . .
• Le Conseil vote l' allocation pour cette année
seulement, exprimant le vœu de supprimer
pour l'av enir ce vétérin aire qui ne réside
dans aucun des cbels-l ieux d'arrondi ssement ».
800 »
Élèves sages-lemmes ....... . .. . ... .. .... ... .
1.000 •
Encouragement pour l'Instruction primaire ... .
• Le Conseil a lloue cette somme pour Irais
d'établissement des Frères de St-Yons , il
Salon, attendu que cette école n'est pas communale, mais placée pour toutledé ;>artement
auprès de la maison de détention ».
1.500 "
Indemnité pour la propagation de la vaccine ..
600 »
Recbercbes sur les antiquités (lrai g de tournées
de l'Arcbitecte du département) .. ........ . . .
600 "
Secours à d'anciens emplo yés de la prélecture.
3.177 "
Secours aux Frères de St-Jean de Dieu ...... .
Secours aux fIls Olion pour les services rendus
aux pauvres du dépal·tem ent par leur père,
occuliste , et solde de traitement. . . ........ .
300 "
Ind emnité temporaire pour dépouil lement extraordinaire d'arcbives ... . . . . . .... . .. . ...... "
c Le Conseil vote 1.500 fr . pour les arcbives et
846 Ir. pour se procurer, par voie d'économie
et par parcelle, l'entière collection du moniteur, antérieurement il octobre 1820 Il .
Supplément aux frais des cultes protestant et
réformé ........... . ....... . . . ..... · · ··· · · .
Entretien d'élèves il l'école d'arts et métiers. "
Secours il la société maternelle . .. .. . . . .. . . .. ,
Secours à l'œuvre des dames du refuge .. . ... .
Secours à l'œuvre des dames des orpbelill es .. .
333
»
2.346
»
2.500 »
720 »
1.000 »
1.000 "
1.000 »
Secours rendus il la cbose publique et secours
il titre d'aumône ..... .. .. .. . . . .... . ..... . . .
1.500 •
Encouragement il la ville de Marseill e pour le
cours de cbimie ..... ....... . . .. . ..... . .... .
1.500 »
�136
DÉLIBÉRA TIONS DU CONSBIL GÉNÉRU
1821
SESSION DR
Pensions des élèves entretenus par le département à J'Instit.ut des sourds-muets à Marseille .... . . . .... . ..... . ...... .. .. . . . . . . .
Secours il la ville de Marseil le pour la formation du cabinet d'his toire naturell e ., . ..... .
Cabinet de M. de St· Vincens (2' ann uité) . . . . .. .
Remboursement du seco urs fo urn i en 1819 Su r
mandats prov isoires du Préfet, au d irecteur
du grand thèàtre de Marseille . ... ....... ...
Statue du Roi René (subvention) ........•....
CHAPITRB
X
.
Dette départementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRB
CHAPI TRE V
6.600 »
Travaux de la Durance .. ... ....... . ......... .
1 .500 »
3.000 »
10.000 »
1. 500 »
9.166 •
Acbat d'un hôtel pour la Sous- Préfecture d'A ix
(pro p(,s iti on : 5.000 c,.. - acompte) ......... .
« Le Conseil a rejeté cetl e all oca tion, a tt endu
que l'insuffi sa nce des fo nd s ne permet pas de
fa ire celte dépense».
12. 131 •
T ota l. ..... .
387.921 »
DÉPBNSBS BX TRAORDI NA IRBS
Frais d' im pression et de dist ribution de l'ouvrage de M. le prés ident Cappeau, Sur le
cadas tre pa rcell a ire (1) . .. . ... • • . .•... ' ... . . .
Supplémen t de traitement pour le Cleraé métro.
po htarn . ., .. , ... .. ... . ....... ..... ... ."
. ... . .. .
10.200 •
CHAPITRE Il
Petit séminaire . ..... . .. . ........ . .. . ... . ....
3.000 »
CHAPITRR
.....
IV
Fonds de première mise pour la pen sion des
employés de Ja préfec ture
« L. r
'1
'
. ....... . . . ...... .. .. .
: ~~nsel vote ce tte som me et soll ic ite une
decls: on du Min istre de J'l ntél'ieur, pour arrêter d une mani ère uniforme dans tous les
departements
le b ases qUI. se rviront il
.
,s
regler, et les fonds qui sero nt affectés aux
pensio ns de retraite des emp lol'ès de la p. :.
fecture ».
1e
24.000 »
CBAPITRE
1 .000 »
615 •
VIII
Acquisition et appropr iation du domaine de
Cbambord, il offri r en apanage il Mgr. le duc
de Bordeaux. (Souscription) (2) . • . . . • . . . • . . . .
CHAPIT RE
CHAPITR B PRRMIE R
»
CHAP ITRB V II
CH APITRB
.Réserve pour dépenses diverses et imprévues.
8.000 »
VI
CHAPITRE
XI
III
Statistique du département. ..... .. . .....
137
2 . (X)()
Il
IX
Compl ément des fr a is de co ns truction de la
maiso n d'ar rê t de Marseill e ............... .
37.201, 24
X
A valo ir sur les frais de construction de la
case rne de gendarmerie de Marseill e . ..... .
18.925 11
T ot al. .... .
104.944 35
CHAPI T RB
Seance du 23 ao/li . - Deux comm issions sont nommées,
l'une po ur pro céder all récolement du mobilier de la préfec(1) L. J. P . Cappea u . - Réflec tio~ sur le cadast re pa1'cellaü·e. Aix, Mouret,
1821, in 80 ,
(2) Le Château roya l fi e Uhambord, construit sous Franço is 1er , en
~o l ~g n e. fu t en 1809 do nne par Bonaparte au généra i Berth ier, pour en
JOllll' au tit re de la pri ncip auté de 'Vag ram.
Acquis au moyen d' un e so uscription Nationale en 182 1, il fut offert en
apa nage au duc do Bo rdeaux qui venait de nait re. A sa mort, le châtea u et
le doma ine qu i d('va ieot lég itimem ent reto urner à l'E t.at, faule d'h él'iliers
mâles, furent lèg ués pal' le comte de Chambord au duc de Parme et n.u
comte de B~rd i . fils de sa sœur Louise, duchesse de Parme . La superficie
de ce domaine est exactement ce lle de Paris, et renlerme dans ses murs la
commune de Chambord qui compte 430 habitants.
�138
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
SBSSION DE
ture, et l'autre pour présenter un rapport sur la s itu L·
du
· t d'b Isto
· lre
. naturelle de Marseille.
a IOn
ca bme
Création de deux nouvell es bourses gratuites en f
. . .
aveur de
l 'é co 1e d es sourds -muets dmgee
par M. Bernard.
. . gralificatiolJ
. . de 1.500 fr. est accordée il M. PI.agnol
. Une
mgemeur o rdlllaIr ~ , chargé de l'établissemen t des plans d '
canal de Provence. La so mme de 7.000 fr. votée ell 18~0
u
1 1 . d
, - pour
a evee e ces plans, n'ayant pas élé emp lo yée 1 C
.
décide d' en attribuer la to lalité au traite ment d' ~d onsell
.
es re acteurs
et menus fraIS de la Stati sl ique du départ ement,
. Les employés des So us -Préfect ures son t admis à participer
a la caIsse des r etraI tes, il la chal·ge par eux de Supporter Sur
leu.r traitement, la même retenue que les employé. de la
Prefect ure.
'
Une somme de 3.000 fr. est vo tée pour être distribuée entre
les troIs arrondissements aux proprié taires planteurs d
mùrlers.
e
Le Conse il approuve la convention pa ssée entre M le Préfet
et les hOIrs de St- Vin cens pour l'achat d' une
·t· d 1
blbllOthèq d · l' ·
. .
pafle e a
1 dél"
.
ue e anC Ien pres Id ent a u prix de 15000 f
bere qu e les li vr es payé · d f d
.
r., e
1d· t ·b .
' ' , es on s du département seront
le , eoL re l es b·bl·
'
0
1 IUtbèque, publiques
d lS fI ilues en va leu.r éaa
es VI es de Marse lil e, Aix et Arl es II I
C Les d 6man des de secours form ées par les co mmunes de
•
.
uges, R oqu efo rt, St- Aulon in et M _. cr
il leur église et l'acbat d'
allo nane , pour r eparatlO ns
un pres bytère so nt rejetées.
Renvvi il la prochain
.
réunion des co mmunes ~e s~~slO n de l'e xa?I e n du projet de
ques-H autes a celle de Beaurecueil de St E t · J
,
- seve anso n a ce lle d P
S
.
St-Vi t . .
e L1 y- te-Reparade et de
C 01
et a celle de Marigna ne
(2)
« Adresse de remercinle t
..
Rbàne, pour le zèle q '.1 n sa ux deputes des Bouches-duu 1 s onl mI s a défendre les intér êls du
(1 ) VO }' . ci-dessus, p. 1'29, Dote 2.
. (2) Roques-Hau les, commuDe d d .
.
.
hoc de 48 âmes à peine ful reuni U épa rle ment qU I renfermait un e popu laro ya le du 28 novem bre 1827,
e à celle de Beaurecue il par ordon nan ce
B~ ce <tui concerne les CO rn
resterent IOdèpendanles de ce ll~ugel:> de.,:t-Estève et de St- Victo l'et e lles
e uy le-Hépal'3de et de Marign a~e ,
1821
139
département, tant sous le rapport de l'agriculture que sous
celui du commerce" (Il .
Le Présid ent donne lecture d' un vœu du Conseil municipal
de la vill e de Marse ille, S'o pp(,sant à la tran slation du Tribuna l de Comm er ce , da ns les qua rtiers neufs de la ,·i lll e; le
Conse il appuie ce vœu «qui es t dans les prin cip es de la justice et dans l'intérêt lo cal de la vi ll e de Marse ille" (2l.
Séance du 24 ao!l.l . - Le Conseil abo rde la parti e représentative de ses dttri butions . Après avoir exam iné les propositi ons
faites par l'association d es vidanges des eaux du Trébon,
Plan du Bourg el Cousti è res de Crau, territoire d'Arl es, tendant à o btenir, à titre d'emprunt, une so mme de 100.000 fr.p our
acbever les trav aux de dessècbement des marais, l'Asse mbl ée
départementale vo Le le prê t de lad ite s omme, dont 1"- r emboursem ent aura lieu à pa rtir de 1823, et par tiers chaque
année, afin qu'e lle pui sse ê tre employée ensuite aux travaux
du palais de la Cour I·ol'ale d'Ai x, auxquels ell e é tait destin ée.
L'utilité d'un Code rura l se fait vivement sentir . Les principes géné ra ux pourrai ent être co nsacr és par un e loi, qui
ren\"erra it à des I·èglements dressés par les Conseils généraux
pour les objets particuliers à chaque département. On devrait
rétablir, dans ce r.ode, la fa cullé qui était accordée, en Pruven".e , au propri éta ir e ou au fermier, d'attes ter sous se rm ent la
réalit é du domma ge don t il se pl aignait (3l .
Le Consei l prie le Gouvernement de s'occuper à recher cber
les mei ll eurs m oyens d'améliorer l'adm inistr ation des
forêts l'l . Il r éclame la diminu tion de l'impôt sur le sel qui
aurait pOlir effet d'a ug men ter la co nso mmation ; l'agriculture
(1) Allusion à l'amend ement de M, St.rafforello sur la suppression du droit
in direct de co nqommaHon sur les hu iles et à l'i nt ervention vigou reuse rie
M. ,?ardessus, d ép~lés des B.·du·R. Cel am.endement, combattu. p~r Casimil:Péner el Ro y, mllllstre de~ fi nances, fut rejeté à une grande majonté, (Arc/ILves parlementaires , t. 33 - 182 1- p. 10 et su iv,)
(2) Le Tribun al (lf~ Comm erce éta it installé, depuis ti 80, dans une maison
particul ière de la l'ue SlrJaum e (dé mo lie en 1862, lors riu perceme nt de la rue
Impérial e - rue de la République -) où 11 de meura jusqu'à so n, transfert
dans le bâtim ent de la Bourse actuelle, édi fié sous le seco nd Empire.
(3) Ce vœu est un rappel du projet de 1808 qui ava it pour obj ect! 1 de cOln piéter et de codi fier les lois relatives à la pO lice rurale et à l'ag flcultur~ Voy. P"ojet de Corle "uro l et ol)servations des commissions c01tsultattves
",ur ce p,'ojet Par is 1808 - J814. . 5 vot. in-4 ',
(4) Ce vœu fut réalisé par la cé lèbre loi forestière de 1827 (21 mai) et l'ordonllall ce pour l'exécut ion du Gode forestier du 1er août 1827,
�140
SBSSION
DRLIBRRATIONS DU CON SE IL GÉNÉRAL
et les établisse ments qui font usage du se l, y tro uve raient un
grand avantage, T o ut e fois, et p ou'ï)J'évenir la fraude , devra ient
être denalures les sels emp loyés p a r les fa briqu es d e so ude,
L'o uve rlure du po rt d 'Arl es pe ndant loute l'anné e ne prése nlant pas d'inconvé ni e nl s pOl\l" la vill e d e ~!arse ill e, l'Asse n1 ,
bl ée appuie la rl e ma nd e prése lll ée à cet e lTe t par la viII
d'Ades, qui dés ire, e n olllre, obten ir un e a ll ocati on Sur le 5e
produits des d ,'oi ls d e nav igation pour l'ach èvement des qU a iS
Elle .renouvelle ses do léa nces au s uj e t d e la ' lll'charge s upportee par le deparlelllent dan s la ré par/iti o n de la co ntributiOr. des portes et fenêlres e l pri e le Gou ve rn e m e nt de Com prend ra les Bouches-du - Rb ô ne , pOU l' 1822, au n o mb re des
départements à dégrever,
,E~ ce qu i concern e les quatre co ntribution s, le Consei l
s éleve contre le syslème de la m a ll'ice 1lnique e t delilande le
r etou r il l'ancien sl'slènle , c'esl-a - dire il la fo rmati on de
malrlces dlst lncles pOllr chacun d es impols direcls ,
Le Conseil appuie la d e mande faile par la vi ll e de Marseill e
pour le r élablisse ment d 'un évêcb é dan s ce lte v ill e (1), La
dema nde du ré la blissement de l'a r chevêch é d'Arles est égd em ent appuyée,
Afin de pr év~ n ir les inonda tions ca usées par les ea ux d e la
mer, Il se l'a IItti e d e co ntinuer les Il'ava ux du ca n a l d'Arles
~ntr,e le port de Bouc et l'é tang de Gal ej on , En attendant
1 executlOn de ces travaux, il est ind is pe nsa bl e d e fa ir e co nstrUire un e cbaus'ée en terr e qui s 'opposer a à l'i ntl'o duction
des eaux,
M, l'I ngé ni eu r en chel es t cha rgé d e présente r un nou vea u
proje t du cana l de Provence, Ma lgré les difficu ltés d 'exécu ti on
tI n'est
pa S pOSSI'b le d e renONcer à un e e ntl'eprise qui fe r li li-'
,
seraJ! ",n Immense terr itoire q ue la séch eresse l'end très peu
productif.
, Le Conseil solli cite ulle loi qui r e porl e la ma jo rité il vin gtclllq ans acco n. plis; qui prolo nge jusqu 'a re t â<Ye la pui ssn nce
pate rn ell e sur les enfa nt ' t
'
'"
bl dl '
,
s, e qUI a ug ln ente la po rti o n di s poni,
e e a >UCGesslon des pèr e et m è re et au tres ascendants,
(1 ) Le concordat de 181 7 ealr
1
S-8'
rétabli ssement du sie c é)'
e e t lèg.p et la Restauration prévo\' il it le
l BO I. L'évèehé de ~I g l )lscopa l de MU!'sf'l lIe supprim é par le co ncorda i rie
fu t
laire, en la person~e ad-:e~l e ct"" M effeCctll ve ment l'et.ab li et pourv u d'un 1i tu1
.
e
azcno, qu'en l8'23.
D8
1 82~
141
« Cons idérant qu e le droit de s uccession e n ligne directe,
pel'Cu par le Go u vernement, est ccntraire à la natul'e des
cboses, Qu e la lég is lat io n de to us tes peu pl es a constamme nt
r ecra rd é le pè r e et ses e nfants co mm e un e m ê m e perso nn e;
o
qu'à la 0101'1 du pè re e t de la 111 ère , la possession des en fants
n'es t, à proprem ent parler, qu 'un e co ntinu ati on d e possess ion j
que n'y ayan l pat' co n,<équ e nt nouvell e possess ion ni ch a nge-
ment de maître , il ne saurait y avoir lieu au droit de mutation ", le Con.eil s up plie sa Majesté de proposer un e Ic i qu i
supprim e ce droit.
De ma nd e d e s uppress io n po ur 1822, du droit de s ubvention
de g ue rre: "l'é tat de pai x aclu e l ne laisse aucun prétexte pour
perce voir un parei l droit )) .
S eance dl( 27 août , -
La popu la tio n et la positi on avanta-
geuse de la vi ll e d 'Au rw l, ellgagen l à demander que la Jus-
ti ce de P a ix du 0anton de Hoqll e"ai r e , don t e ll e lait partie,
y soi t tran sfé r ée,
Le Conse il d e m a nde qu e l'al'rété l','é lectoral qui l'é un it la
co mmune de R oquemartine à celle d ' Eyg ui è resso itr é\'oqu é (1),
11 ex pr' i rn~ le vœu qu e, dan s la nouvell e orga ni sa tiun municipa le e t dé parte menta le, les attribulions d es asse mb lées ad m inis trali ves so ie nt é tendu es; - qu e la lib erté du po rt d'armes
ne so it accordée qu'a u x. in dividus qlli pa ye nt au m o in s 50 [r,
d'impcs iti ons e t se ront mu ni s d' lin certificat d e m o ralité, dé li,
vr é p ur le maire de leur commune; - qu e le ju geme nt des
délil5 de presse soi t r llservé aux seules cours r oyales et n on
aux jur ys; - qlle par m es ur e d es ga r a nties et conlormément à
l'ancien usage observé en Provence, les nolaires éc riv ent les
actes s ur d eux r eg is tres à la s u ite les uns des autres sans
blanr. ni rature,
Cloture de la session ,
lI) Ln commulle de Hoqu cm arti nr. fuI l'é unie à ti lre prov iso ire 3 ~el~ e
d'E ygll ières par arrê té pré fectora l en date du 3 mrss iJor ,10 X IlI (2'l Jul.n
1805). Une ordo nn ance l'o\'<lh~ , PI] da te du 2 1 mars 1830. co nfil' ma 1',(> l le (lé<:lsion et prononça 13 n;unÎon dèfi nit ivr.. La ,'éu llion pro viso ire av ait élù ra,ll l'
pa,l'ce qu 'il était i ll1pos:.ib,Q de recru ter, p'arm i les.c!t oycus ou.les propl'Ié.tau'cs fOl'a ius de Roqu emartioe, les (;008Clll<:1'8 mun iCipaux requ Is par la 101.
�142
DliLIBBRATIONS DU CONSEIL GBNBRAL
Session de 1822
SBSSION DB
1822
143
Séance du 7 septemb,·e. -
Di scussion du budget des dépenses variables pour 1822 et vote des sommes suivantes:
(28 aoùt - 11 septembre)
DÉPBNSBS V ARIABLBS
Le nombre de membl'es présents étant insuffisant pour délibérer, la séance est l'envoyée
au lendemain.
Séances des 28 el .29 ao/li. -
S éance du 30 aotlt. - Président d'dge : Salavy. - Président
définitif: Honoré Reynaud. - Secrétaire: Magloire Olivier.
MM. d'Isoard et d'Albertas, nouvellement nomm és , prêtent
serment de fidélité au Roi et à la Charte.
M. le Préfet donne lecture de la première partie de son
rapport sur l'administration du département pour 182t.
Séance du 31 août. - Cette séance est entièremen t consacrée à la lecture de la suite du rapport du Préfet.
Séance du 2 septembre. - La lectur e de la troisième partie
du rapport étant terminée, le Conseil témoigne à M. le Préfet
sa satisfaction et sa reconnaissa nce.
Nomination de commissions et répartition des dossiers.
CHAPITBB PRRMIBR
Entretien du mob il ier de la Préfecture . . .. . ...
CHAPITRB
Il
Dépenses ordinaires des prisons.... . . .... . ...
CHAPITRB
4.000 »
51.295»
III
Frais de casernement de la gendarmerie. .....
13.500»
IV
Dépenses variab les des cours e t tribunaux. ..
18.650 •
CHAPITRE
CHAPITRE
V
Travaux des bâtiments civils:
Construction du Palais de justice d'Aix........
20.000»
Construction de la caserne de gendarmerie. . ..
15.609 »
Travaux divers .......................... · ...
39.312 30
VI
Travaux des routes départementales ... . .... . 119.289 19
CHAPlI'RB
S éance du 3 septembre. - Divers objets discutés n'ayant
donné li eu à aucune délibération, les membres des diverses
commissions se rendent dans leurs bureaux res pectifs.
Séance du 5 septemb,". - La séance est entièrement consacrée à la lecture du rapport de M. Cappeau, conseiller, s ur la
police et l'entretien des chemins vicinaux.
Séance du 6 septembre . -
M. Cappeau achève la lecture de
son rapport et du projet de règlement sur l'admini stration et
la police des chemins vicinaux; l'impress ion de ce docum ent
et l'envoi à M. le Ministre de l'Intéri eur sont décidés.
Le. répartement des contributions foncière, personnelle et
mobilIère pour 1822 est établi sur les mêmes bases que l'année précédente.
Vérification :t approbation des comptes des dépenses des
exercIces anténeurs présentés par le Préfet.
CHAPITRB
VII
Dépenses ordinaires des enfants trouvés ...... . 192.000 »
CHAPITRB
VIII
Encouragements et secours ................... .
CSAPI TRB
37.950 48
IX
Dette départementale:
Sixième annuité du prix d'achat du local occupé
par le haras d'Arles .............. · .. ·······
4.000 •
Troisième annuité pour l'acqui sition du cab inet
de M. de St-Vincens et intérêts ......... ·· · ·
3.280 81
Rente due à la Légion d'Honneur il raison de la
cess ion au département du loca l de l'ancien
archevêché d'Aix ............. ... .. ... . ... .
1.200 »
•
�144
DBLIBBRATIONS DU CONSBIL GIÎNBRAL
SBSSION DB 1822
145
CHAPITRB X
Réserve pour dépenses diverses et imprévues.
Total .......
14
.296 55
534.38333
DÉPBNSBS FACULT ATIVES
Indemnité au clergé métropolitain :
A Mgr. l'Archevêque .. . . . . . ............... .
6.000 »
A 3 vicaires généraux à 500 fI'. chacun ....• . ..
1. 500 »
A 9 chanoines à 300 fI'. chacun . . . ............ .
Secours au petit séminaire pour allocation de
bourses ............... " .... .. ......... .
3.000 •
Statistique du département, subvention ..... . .
16.720 »
Construction de la maison d'arrêt (complément
des frais) .... . .. . . .......... . . . . ..... . .... .
A valoir sur les frais de construction de la
caserne de gendarmerie ... . ............... .
Fonds de première mise pour la caisse de
retraite des emp loyés de la préfecture ... . . .
Domaine de Chambord ... .. .. .............. . .
2.700 •
4.602 30
55.421 47
2 .000 58
1.000 •
Indemnité aux hoirs Ferrari .. .. ...... . . ....
12.000 »
Total. . . . . ..
lù4. 944 35
En Il'édtat des charges qui pèsent Su r le dépa rtem ent le
C
'
eclare ne pou vo·Ir 1'0 ter l
1 onsel
1.
es centllnes
autorisés 'par
a 01 pour la continua tion du cadastre.
Le budget de 1823 est également discuté' il est arrêté à la
somme totale de 45~ 965 fr 32
'.
'.
.
bles 359 090 f 97 ' "
. , SO it . pour les depenses vana(au heu de 534.383 fr. 33 en 1829) et pour les
.
. - r.
d epenses facull t'
,
'fT
a Ives extra ord inaires 104 .944 fr 35 (même
b
Cire
qu'e n 1822) Les . . 1
.' . '
•
Opérées
b
.
pnnClp a es reduct lons de crédits SOli t
des dé ,J' e nses vanab
. les, sur les cha pi"
tres VI auBà'ud"et
tllnenls civils (38.l!6 fr. 30) - chap VII Routes
de' pa r t'ementales
(37 576 f
.
.
vés (92000 f )
' . r. 36) - sur le cha p. VIl l. E nfants trou.
r. - chap. X: Dette départementale (4 .168 fr. 31).
Le chap. IX (Encouragements et secours) est augmenté de
18.170 fr.
Le tableau de répartement des contributi ons fon cière, personnelle et mobilière pour l'année 1823 es t an'é té sur les
mêmes bases que cell es de l'exercice 1822.
Séance du 9 septembre. - Le Conseil propose des mesures
pour empêcher l'acc roissement de la production des us ines
de so udes factices . - Il pri e le Préfe t d'intervenir auprès des
pouvoirs publ ics pour bàter la conclusion, to ujours retal'd ée,
de l'ouverture des canaux. des Marti gues; l'intérêt de la navi ga tio n, de la pêche et la salubrité pub lique le réclament; - JI
décide l'impressio n aux frai s du département de l'o uvrage de
M. GoufTé·-Troisvill es Sur les oliviers .
Allocation de 2.01)0 h-. en fav eur de l'établissement des
frères des écoles chréti ennes , à Salon.
Séance dit 10 septemb,·e. - Abordant la partie représentative de ses at.tributions , le Con se il sollicite le dégrèveme nt
d'une année d'imposition fOllcière en faveu r des propri étés
qui on t éprouvé les funestes efTets du froid de ]820. - Il deman·
de que, dans un délai déterm iné, « to us les fabr ican ts de soude
so ient tenus de co nd ense r les vapeurs de leurs fourneaux de
décomposition, et ne puissent cont inuer leur fabrication, qui
sera toujours proportionnée aux moyens de co nd ensatio n pur
eux. employés, qu'après avoi r justifié de le'lr emplo i par le
rapport de deux experts nommés par le Préfet, et fait en présence de deux des principaux propriétaires voisins et du
maire du lieu ...
Le vœll est émis qu'en matière de tarif douani er, le système
probi bitif actue llement en vigueur - qui a provoqué des
représaill es ruineuses pour le départ.ement et entraîné par
contre coup la mévente des vins - soit appliqué aux seules
marcb.and ises des nat ion s usa nt, à l'égard de la Fran ce, de
rigueurs analogues.
L'Assem bl ée récla me, pour les Bouches-du-RhOn e, un e portion plus consid érable dans le fonds co mmun, pour subvenir
à la dépense des enfa nt s tl·ouvés. Renouvellement des vœux
relatifs à la réd ucti on du taux de j'intér êt des objets mis en
gage au Mon t-de-Pi été de Marseille et à l'établissement, à
�146
DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNBRAL
Salon, d'une succursale de la maison de détention d'Embrun
destinée à recevoir les co ndamnés au-dessous de 20 ans.
Le Consei l réclame ins tamm ent le curage du port de la
Ciotat dont l'envasement pourrait MI'e pr éjudiciab le en cas de
guerre. -II émet le vœu que 101'sque le Gouvemement aura
le projet d'établir un nom'eau ca nal de navigation ou d'arrosage, les devis soient envoyés aux Consei ls de département
et d'arrondissement. et aux Consei ls munic ipau x des com munes dont le territoire devra être traversé, afin qu'il s puissent donner leur avis sur le tracé du ca n al, ses avantages
ou ses inconvénients.
Pal' dérogation au droit commun , le Consei l demande que
la pêche soit rendue libre dans la partie du Rbàne qui s'é tend
de Tarascon il la mer.
S éallce du Il seplemb,·e . - Le Conseil demande que les
ordres les plus sévères soient donnés pour que les lois et
ordonnances sur la célébrat ion des diruanc.hes et fêtes soient
exécutées avec rigueUi' : Il réclame le rétablissement de
l'archevêché d'Arles et de l'évêché de Marseille, et sûllicite
les fonds nécessaires à la r esta uration de l'église de N. -D . de
Grâce, à Arles.
Vœu relatif il la suppression des droits universitaires.
L'asse mblée témoigne son indignation « contre l'assertion
criminelle du sieur Manuel, député, qui a osé avancer, en
pleine tribune, que la France avait vu avec r épugnance le
retour des Bourbons sur le trô ne de leurs anl·.êtr es Ill.
Demande en réunion des co mmunes de Boulbon et
Mézoargues au canton de Tarasco n; de la commune d'Eyragues à cel ui de Châteaurenard 1'1 .
Le Conseil demande, comme objet très important, que,
dans la nouvelle loi à intervenir Su r l'administration départementa le et communale, chaque al'l'on dissement d'un même
département soit représenté au Conseil général, par un
25(1) Ce.langage avait ét.é etrecti,'~mcnt.teDu par ..\13nuel dans la séaoce d~
. JaoVler 1822, au cours de la diSCUSSion de la loi su r la Presse . L 'on salt
qu e Manuel fut exp ulsé de la Chambre manu m il itari, le 27 février 1823 .
(2) Par ordonnance ravale en date du 9 octob re 1825, la commune
yragues fut distraite dü c~ton d'Orgon et réunie à celui de Chateau·
d'E
renard.
SBSSION DB
1823
147
nombre de membres basé sur le rapport composé de la
population, de l'étendue et de la quotité de l'impôt; qu'il en
soit de même des Con se il s d'arrondi sse ment, où il devra y
avoir au moi ns un membre de chaque canton; et que la loi
donn e la plus gra nd e la titud e aux administrations pour tout
ce qui concerne les intér ê ts loca ux, à l'efIet de fair e cesse r
la centralisation à Paris .
« Affl igée de vo ir que nos lois ne font aucune difIéren ce
entre le vol de vases sacrés dans les églises et celui d'efTets
particuliers, l'Assembl ée pri e le gouvern ement de proposer,
contre ces crimes, des lOIS pénal es proportIOnnees à la
sainteté du lieu où il s son t co mmis et à l'insulte faite à la
religion de l'Etat» (II.
Renouvelle ment des vœux r ela tifs à la ré pression des
duels, et au tl'ans port dans un e colon ie des condamnés aux
galères à vie ou à long term e.
Clôture de la session .
Session de 1823
(5-19 juin)
Seances des 5 el 7 Juin. - - Le nombre de membres présents
étant insuffisant pour délibérer, la séance a été renvoyée.
Séance du 9 fuin. - Prési denl d 'dge : Magloire Olivier ..Présidenl définilif : H. Reyna ud. - Secrélat1'e : Maglolre
Olivier .
M. de Panisse, nommé membre du Conse il, en rempla c e~
ment de M. Salavy, décédé, prête serment de fld éhté au ROl
et à la Constitution.
Nomination des commissions.
Séance des 10, 11 el 12Juin. - Ces séances sont consacrées
à la lectur e du r a pp ort du Préfe t et à la réuIllon des commissions.
Séance du 13 Jilin. - R épartition des contributions pour
1824 entre les arrond isseme nts co mmunaux.
(1) Ce vœu fut exaucé sous l~ Gouverne men t de Charles X, par la célèbre
loi du Sac1'ilège (loi du 20 avril 1825).
�148
DBL IBBRA TlONS DU CONSE IL OBNÉ RAL
foncière
A.RRONOlSSi.lIl âNT S
Marseill e . . ...
SBSSION DB
1823
CBAPITRB
VIII
Personnel le A: mobili~re
Encouragemen ts et secours . . ....... " . . .. . . .
•
650.000
367 .J 48
Aix . ... . ... . .•
410.688
124.796
Tarasco n .. .. .
460.283
85.972
TOTAL ....
1. 520. 971
577.916
C B APITRE
CBAPITRB PRBMIBR
Entretien du mobi lier de la Préfecture .. . .. . .
51. 245
J
13.800
J
III
Fra is du casernement de la gendarmer ie ..... .
CHAPITRE
J
II
Dépenses ordinaires des prisons ....... . ... . . .
CBAPITRE
3 .000
IV
Dépenses variables des cours et tribunaux . .. .
18.050 ,
CBAPITRB V
Travaux des bâ timenls civils ..
..... . ... ......
CBAPITRE
21. 313 •
VI
....... ...
80 .200 »
Dépenses ordinaires des enfants trouvés ..... .
152.649 »
Travaux des ro utes dépa rtementa les
CHAPITRB
VII
~62.80
X
Réserve pour dépenses imprévues . . . .. .......
11.879.44
Total. . . .. . .. .
383.127 .9.
Vérification et approbation des com ptes des exercices 1821
et 1822, presentes par le Préfe t.
S éance du 14 juin . - Examen du budget pou r 1825 et vote
des sommes sUivantes:
30.728.70
IX
Delle départementa le .. . ... . ....... . .. . . .. . . .
C B AP ITRB
CBAPITRB
149
Le bu dget des dépp.n ses extraordinaires, imputabl es sur les
cinq centimes facultatifs, s'élève à la somme de 111.973 fI'. 54.
Le Conseil vote deux centimes additionnels pour être
employés à l'acbèvement du cadastre et arrête le tableau de
répartement des contributions directes.
S eance du 16juin. - Pour remédier à l'encombrement des
arcbives , le Conse il dé lib ère d'en agrandir le local et d'y
consacre r le 3' é tage de la maiso n voisine de la Préfectur e,
rue Arm ény, JO.
Deux membres de l'Asse mbl ée son t désign és pour faire
partie de la Commission de directi on et de survei llance de la
bibliothèque d'Aix, conform ément aux dispos itions testalnentaires de M. de Méjanes .
MM. D'Arlata n, Ca ppea u et Bern a rd so nt nommés membres de la commission des travaux publics, et spécia lement
cbargés de surve ill er les travaux de co nstruction du Palais
de Justice d'Aix.
Nomination d'un Inspecteur des bâtim ents civi ls et suppression d'une partie des droits de remise attribués à l'Arcbitecte
du département.
Le Consei l fixe le contingent assigné aux concessio nna ires
des mines de b ouill e dan s les frais de resta uration des cbemins de La Bourdonn ière et de Ba cbasson à la ro ute d'Aix,
en passa nt par Gardann e.
Séance du 17 juin. -
Le Préfe t est pri é d'intervenir auprès
�150
D11L1dRATIONS DU CONSBI L GÉNÉRAL
du Gouvernement pour bâter la conclusion des travaux sur les
canaux de Martigues.
La dem ande en réunion de la commune de Miramas a
canton d'Istres, faite par le Conseil du 2' arron dissement es~
rejetée. Cette décision est d'ailleurs conforme aux vœux et
a ux intérêt s des habitants de celte com mune.
Rejet de la proposil.ion relative à la constitution d'une caisse
générale de r., traite pour les empl oyés de toutes les préfectures.
Le Conseil arrête l'éta t des personnes auxquelles il sera
fait hommage de la Statistique des Bouch es- du-R hOne dont
l'impression du tome premier vient d'être terminée et décide
qu'aucun exemplaire de cet ouvrage ne saurait être offert, à
tItre de don, à mOins d'une délibé l'ation expresse de sa part.
Séance du 1B juin . - Vœu relatif à la s uppression des
droits de sortie établis sur les vins, les eaux, les huiles indigènes et sur la diminution des dro its d'entrée des soudes
végétales.
Le Conse il renou vell e ses doléan ces s ur le dan ger des
fabnques de soude facti ce, dont les exhalaisons sont nuisib les
et dont l'ex istence est le fléau des comm un es qui les envi ronnent.
. Il appuie la réclamation de la ville de Marseill e s ur les
II1jusllces du classement généra l des portes et fenêtres et
demande le maintien du r ég ime des associations territoria les,
en ce quI concerne le r eco uvrement des taxes d'arrosage .
L'Assemblée supplie le Gouvernement de rendre à l'œuvre
des Incurables de Marseille, leur propriété inju stement confisquee, à cha~ge par eux, de recevo ir les para lytiques, actu ellement en trallement dans les hOpitaux .
D~mandeen suppression des indemnit és et droits de remise
payes à MM. les ingénieurs des Ponts et Chaussées et aux
archItectes départementaux.
Le Conseil demande 1 1
.
mentales l ' du cbem' de cl asCs ~ment, comme routes departe,
m e a IOtat a Aub agn e en remplacement
de la r oute départementale de Marseill e ~ la Ciotat par
CassIs' 2- d l' b
'
'
e em ranchem ent du chemin de Saint-Gabrie l à
lil route royale n' 119,
SBSSION DB 1823
151
Renouvell ement du vœu relatif à l'o uverture du port d'Arles
à tout bâtim ent, frança is ou étranger, chargé de marchan-
dises non probibées.
Transmi ssion, avec avis fa vorab le, de la demande de la
ville d'Arles d'entrer en pa rt du produit des droi ts de tonnage
et de demi-tonna ge perçus dans so n port . pour la réparatIOn
de ses qua is.
« Consid érant que l 'é t a bli s~eme nt d'un canal de rem onte
d'Arles à Lyon ravirait à l'agricultu re un sol très pr odu cti f et
d'une très grand e s uperfi cie ... que la marin e de la vill e
d'Artes, qui fournit en te mps de guerre des matelots habil es
et intrépides, di spara ilrait entièremen t, ce qUI causer aIt à
l'Et at un e perte irrépa rabl e ... que le système de canalisa tion
est séduisa nt, qu'on a il se défendre contre un prem ier mouvement d'enthous iasme que produi t d'a bol'd l'id ée d'un projet
auquel l'imagin ation éch auffée, par un sentim ent de zèle et
d'a mour pour le bien public, attache tant d'avantages ..... »
pour ces motifs et considérati ons, le Conseil émet le vœu
que ce proj et so it abandonné et qu'à l'avenir, a ucun projet
d'ouvrage de cette impor tance, présenté par le ConseIl des
Ponts et Chaussées , ne soit adopté par le Gouvernement,
qu'au préalable les Conseil s gêné rauK des départ e ,:, ent~ s ur
le territoire desquels les travaux dOIven t être eKécutes, n aIent
été entendus .
Demande d'une plus grande pa l·t dans la di~tribution. des
livres faite ann uell ement par le Ministère aUJ< dIverses bIbliothèques en faveur de ce ll es de Marseill e, d'Aix et d'Arl es.
Seance du 19 juin . - R eno uve ll ement des vœux restés sans
effet, émis dans les précédentes sessions et rela tIfs aux cultes.
La commune de Ma l·ti aues demande la r estituti on du presbytère de l' Il e de JonqCuières actuell ement occupé par la
gendarmeri e. Le Conseil ado~te ce vœu et le fa it sien.- Il
exprime le désir qu e l'oraa nisation actuelle du departem~ nt
et de la commune fasse Cpla ce il un mode d'adn:il1l~tratlOn
plus simple et plus économique, qui pel'metk d operer des
réduction s dans le nombl'e des préfectures et de se rappro cher le plus poss ible de l'a ncien ne organisatio n prov Il1Clale.Il émet le vœu renouvel é de la session précédente, que
chaque arrondi~s~ m e nt d'un même département, soit repré-
�152
DBL)B~RATIONS DU CONSEIL miNÉRAL
senté au Consei l général par un nombre de membres ba sé sur
le rapport composé de la population, de l'étendue et de la
quotité de l'imp Ot j qu'il en soit ùe même des Conseils d'arron_
dissement, où il devra y avoir au moins un membre de
cbaque canton j que, pour laisser une entière liberté aux délibérations de ces Conseils, les Préfets et les SOus-Préfets
n'assisten t pas à leurs séances j que les plus forts contribaa_
bles, qui doivent se réun ir a ux Conseils muni cip aux, pour
délibé,-er sur les impositions extraordinaires, soient autor isés
à se faire représenter en cas d'empêchement j que la même
faculté soit accord ée au x veuves, aux mineurs et aux femm es
séparées de biens; que ces Consei ls puissent imposer jusqu'à
dix centimes par franc sur leur commune, quand il s'agit de
constru ire, d'acquérir ou de réparer les égli ses , les presbytères et les chem ins publics ; et que l'adjonction des plus
fort s contribuab les ait lieu , lorsqu'une commune est obligée
de plaider j que la durée des fonctions de maire soit r éduite
à trois ans, dans les vill es compta nt plu s de dix mille â mes,
et que le maire ne puisse être r éélu qu'après un interva ll e de
trois années j que les fonctions de maire s oient gratuites
dans toutes les communes sa ns excep ti on j que la création
et l'entretien des ga rdes champêtres demement facu ltati fs, et
que le choix, la nomination et la destitution de ces fonc ti onnaires appartiennent uniquement aux Con seil s muni cipaux_
Il désigne comme pouvant être s upprimés sa ns inconvén ients,
l e~ emplois de la vérificati on des poids et mesures et les préposés des ponts à bascule j et, comme susceptib les de réduction, les emplois des finances, des contribu tions directes et
indirectes, et des douanes.
Attendu les inconvénients qui résultent pour l'administration de l'absence des Préfe ts, lorsqu'il s sont appelés il la
Chambre des Dép utés, le Conseil demande qu'une disposition
législative pronon ce l'incompatibilité des fonctions de député
avec celles de Préfet (1).
(1) L'incompatibilité entre les fonctions de préfet et le manda t de député,
qu~~ réclame, eo !8'l3, le. q,)oseil
généra l des Bouches- du-Rhôn e, n'était pas
éd l!.;té~ p~ la 101 du 29)uIO J820, nlors en vigueur. Elle fu t introdu ite dans
la lég~latlOn, par la .101 du !9 avl'il 183 1 (al'I. (4)~ et, depu is lors, a toujom:s
été m~LQteoue. La 101 orf?anl~lue actue lle (lo i du 3 novembre 1875, art. 8) I .u
COI~lpnse dans la formule SUi va nt e Il l'cxf' /"cice des fonctions publiqu es relnbu ees ~ur les fO~ds de l'Etat est incompM ible <H"ec le m<lndat de député»,
eXCe\),hoI? est fa.tte toutefo is par le même ;'ll-Licle, de la même loi, co mme
ell~ était par 1 art. 85 ri e la loi électorale de 1849, en fa\'e ur du Préfet de la
Seine.
SBSSION DB
1824
153
Il renouvelle le vœu émis dans les précédentes sessions,
relativement à la révision des Codes_
Appel é à se prononcer SUl' le maintien ou la sduPPI ressio nd es
tri-b uoa u x de comme,-ce
,
, le Conseil en deman e e mamt,en.
Vœux relatifs il la réparatio n à accorder aux émigrés dont les
·
onl été confisqués p ar la NatlOll (1) j - à la suppressIOn
b
d e,ens
l' lote ri e r oya le e-t de la ferme d
eS'Jeux (2'; - à l' augmen tade ca fés et de billards;
t ·,onadu dro it de pa tente des tenanciers
' .
_ à la refonte de la monna ie de cUlvre,et
au reta br,ssemen t
de la Direct ion du télégra phe, à Marseill e (S).
ClOture de la session.
Session de 1824
( 20 août - 2 septembre)
S éances des 20 et 21 a01.11. - Les membr es présen ts n'étant
pas en nombre su lli sa nt pour délibérer, la séance est renvoyee
au lendema in_
S éal/ce d u 23 aotU. - P,-ésidenl d'dge : Ma glo ire Olivier.
. 0 1.. Président définitif: Rey naud. - Secréta;,-e: Ma glo,re lVI er.
Lecture de l'ordonna nce roya le qui nomme MM. de Bausset,
Amé et de Lagoy membres du Conseil général, en remplacement de MM_ Bruniquel, Jauffr et-Dauphin et de Laudun .
(1) L a loi riu Milliard aux Emigrés fut votée le 21 av ri l 1825,
.
r93 ur la proposit ion de Ch:\Umette,
(2) La loterie Natio n;'l le, suppnmf~99n t ( ! se rvée par les Gouvernemen ts
avait été rét~blie le 30 septembre
e co e f l abol ie que par la lo i du
~ui se succéderent apres celt~ date Elle nem~nt la faculté d'autorist'r des
~t mai 1836, qui laissa ImltefO IS au. , ?u"ero u fie bienfai san ce. La ferme des
lotel'ies en faveur des œuv res art ls Iques 0 . é
1837
a
jeux, qui ex istait depu is le Consulat, fut supp ra m e en
'
..
d G
il éuéral, provoque par un
(3) Au InonH': nt OÙ était ém iS. c"e vœu u o~flee fe osle de directeu r des
vœu aua logue du Co nse il mllfl lclpal tle ~~:lrse! l it i l lccupé. Cetta situation
li gues té légr aphiqu es (aé"Î enl?es) à Ma.rse l u1io~1~O où elles ét.aient cléch if.avait pour co nséq nence de. fau'c pass~l fp r 1 Ma;seillc. Le désir du Co nsell
frePos, les né pêch es 11'311Sm lser-; à .dt;!st,ua .Ion (e. 1 onclu (ue le di recteur des
général ayn nt élé ex pl'i mé au ~ lilllsl re, li fut ~l?fïrcmen l enlevé à so n poste
tél~graphes de .\ JarSf'ille n '<lva lt été. que I.f'm ~ li ue de Bavonne . Ce fonc.et chargé de l'éta bl issement cie la ligne t ~àég laple~ juillet 1823. (Arch, des
tian na ire réi ntégra effectivement sa r ésl ence
B.-du- R_, P. 7. 26).
�154
DELIBÉRATIONS DU CONSBIL GENÉRAL
SBSSION DB
MM . de Bausset, Amé el de La goy prêtent serment de fidélité au Roi.
Nominalion de com mi ss ions.
CHAPITRB
1824
VI
Travaux des routes déparlementales ....... ,.
Le Préfet donne lecture d'une partie de son rapport sur
l'administration pendant l'a nnée 1823.
CHAPITRB
Seance du 28 août. (I I - La r épartition des contributi ons
pour 1825 est faite sur les mêmes bases que pour l'année
précédente.
L'exa men du compte des dépenses variables accuse un
déficit de 8.742 fr. 92 qui sera porté en dépense au budget
de 1825.
S eance du 30 août. - Discussion du budget des dépenses
variables et facultatives pou r 1825 et vote des sommes
sui va ntes:
CHAP ITRE
21.582 ))
IX
Delle départementale ..................•.....
CHAPITRB
156.125 05
VIII
Encouragements et secours . ....... . . . .. " . .. .
CHAPITRE
76.774 60
VII
Dépenses des enfanls trouvés . ........ . ...... .
Seance du 24 amU. - Cette séance est consacrée à la lecture du rapport du Préfe t, qui reço it les remerclments du
Conse il.
155
8.74292
X
Fonds réservés pour dépenses imprévues .... .
12.292 55
Total . . . .. ..
384.003.12
DÉPBNSES FACULTATIVES
Indemnité au clergé diocésain:
DSPBNSBS VARIABLE S:
Arch evêcbé d'Aix :
CHAPITRB PREMIRR
Entretien du mobi lier de la Préfecture . .. . . . . .
CHAPITRE
Il
Dépenses ordinaires des prisons . .... .. .......
C HAPI TRE
48.000»
III
Casernement de la gendarmerie............ ..
CHAPITR E
3 522 »
12.500»
IV
Dépenses "ariables ùes cours et tribunaux....
18.050,
CHAPITRB V
Travau x des bâtiments civils.......... . ......
(1 )
Il [l'y a pas eu rie sôaoce les 26 et 27 aOùt
s'étant réunies pOur l'examen de diverses
26.4 14 ))
les diverses comm issions
quesli~Ds.
A Mll"r. l'Archevêque . .. . . . ...... . ... . ... ·····
6.000 ))
A 3 Vicaires généraux ..... . , . . . . •. . .....•. . ·.
1.500 •
A 9 Chanoines .. . .... . .. ... ·.··· · ········ · · · ·
2.700
»
Secours à distribuer en demi bourses entre les
élèves du Petit Sémina ire d'Aix ...... . .... . .
1.500
»
Eveché de Marse ill e:
A Mgr. l'Eveque ................ · · · · ·• ·······
6.000 ))
A 2 Vica ires gén é raux. .. .. ....... . . . .... . .... .
1.000
»
A 9 Chanoines ......... .. . ............ ········
2.700 ,
Secours à distribuer en demi bourses entre les
élèves du Pet it Sém inaire de Marseille ..... .
1. 500 »
Traitement des employés chargés de la formation et de la rédaction dela Statistique . • . . ..
8.000 •
�156
DliLIBÉR.l.TIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
SESSION DE
A valoi r sur les fra is d'impression du m ême
ouvrage .... ............ ...... . . .. . .. .. . .
Fonds de première mise pour la pension de
retraite des employés de la Préfecture . .....
10.000 ,
Complément de la dépense des enfants trou vés.
7.518 35
Travaux de la Durance. ... ..... ........ ......
3.000 »
Secours à la ville de Marse ill e pour l'étab lissement d'un cab inet d'histoire naturelle ...... .
1. 500 »
Seco urs à la ville de Marse ill e pour l'éta blissement d'un cours de chimie .. .. . ..... ... .
Secours à la vill e d'Aix pour l'é tablisseme nt
d'un COurs de chimie et d'un cab in et de
physique .. . . . . ... . ....... .... ... ... ... ... .
1824
1. 500 »
1. 200 »
Bourses pou r l'Ins titut des sourd s et mu ets ....
7. 200,
Indemnité au directe ur de cet établi ssement..
800 •
Foui ll es à j'ancien théâtre d'Arles . . . .... . . . . .
1.500 »
Construction du Pa lai s de Jus tice d'Aix..... . .
25 .000»
1.000 »
72 »
500 »
Ab~~nem e nt au recuei l des arrêts du Conse il
ct Etat pour 3 exemplaires . . ... . ..... . ..... .
Secours à distribu er par Mgr. l'Archevêque
d'Aix entre les suppléants vi ca ires de chœur
que les infirmités des titul aires l'o nt nécessité de n omm er. . . .. . ...... . ..... .. . .. . ...
54.
Souscript ion à 6 exemplaires de l'éloge de
Pu ge t . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000 »
« Le Conse il vote cette so mme pour que le Pré·
............
«Le,Conseil vo te la so mme ~o u s la cond ition
qu ell e sera rendue ]Jar la Compagni e qui se
chargera de l'entrep ri se ,.
2.000 ,
, Le Consei l a ll oue cette so mm e en admettan t
les emp loyés des Sous-Préfectures, à la
charge par eux de s ubir la retenue que se
sont imposée les employés de la Préfecture ».
A valoi r su r le prix de souscripti on à 3 exem plaires des class iqu es latins publi és par
M. le Mair e . ...... . . . ..... . ........ .. ..... .
Canal de Provence .. ...... ... ....
157
fet puisse enrichir les Bibli othèques et les
Sous- Préfe ctures du départe ment de l'éloge
d'un artiste connu en Provence par tant de
chefs-d'œuvre ».
A va loir Sur les fra is de con sll'u ction d'une piscille pour les pauvres aux b ai ns J 'Aix .... . .
2.000 »
500 •
Sec?urs à la ville d'Arles pour l'établi ssem ent
d un Musée . . . ... . . . ..... . ... .. .......
Souscript ion pour l'acquisiti on du dOlllai ne de
Chambord . . .. . ................. · .. ·· · .·· · .
1.000 »
Souscription pour un monument expiatoire à
élever à Quib e ron (Il. . .... . ... . .......... .
500
Secours à Mm' Ba rl a tier , veuve d'un employé
de la Préfecture .... .. .. ... . ........ . ..... .
200 »
Secours aux hoirs de Melchior Jacques Ferrari
3 .000 »
Sec,o urs à la vi ll e d'Aub agn e pour l'é rection
d ~n monum ent en l'honn e u,' de l'abbé BartheJemy. (t) • •. ..• . . " . . ........... .. .
Lt)
e·
1.000 »
. (1) Le buste de l'abbé Barthé le '
Greee est dû a '
nut eur du Voyag e du jeune Anacha l'font ain e dite' de SI_~( a~ l~il~ au
Houdon. JI fut élevé à Auba gne, sur la
Barth élem ,· fut inaug é l is. C IOODtlln c ll t HctueHemelli traD sfér é co urs
de Villeneu~e , préfet
Be 1s~pt c mbre 1S'!8, sous la présid ence LIu com le
d'~u.bagne. Marsei lle, <":as~i~uG~cS-?G.R h6 I1 e, l' Il présence des municipal it es
tatlons 1es co rps sa vants. A 'ce ges, . ~ ~n en os, la. P enn e €:t de di verses dépuun très IOténSSU llt dis
tif' occasion , le P relet de V Illeneuve pron onça
l é~ateut et numismate ~t~~I ~Il S ~e{ru el éta it l'e tl'~cée la v ie du célébre lit·
dlscours . .. notices hi~tori ~~oUlS. a é!é r eprodu it dan s la Coll'?ction des
t. J, 1829 ja.~· (p, 178).
9 s, mem.O l res., . de M , le comte de Villenfl uve,
SlS en
J:S
1
Total. ... .. .
»
104.944 35
(1) Monument élevé pat souscr iption Na l ion,~le à la m ~moi l'e de~ émi~rés
débarqués par la noUe An glaise su r la pl'csqu Il e de QUI~e tOn , PUIS. CCI nés
et massacrés par les so ld aIs de H oche . Le In onum ent a eté eo nstl'Ult Slu' le
terrai n même où eut. lif'u l'exécuti on j il se eom pose d'une ,ch?pclle I·eeou·
vrant le mau so lée et le cavea u oit les osse ment s des vletlme:J ont été
déposés , Le lieu reçut le nom, en I R?9, rl e Champ des Martyr s .
�158
DBLIBBRATIONS DU CONSBIL GBNBBAL
Le Conseil r efuse de voter la somme de 399.647 fr. indiquée
par le Directeur des contributions directes comme necessaire
à l'acbèvement du cadas tre. 11 demand e au Gouvernement d
vouloir bien le laisse r libre dan s le choix des opérateurs afi~
de pouvoir diminuer le pri x de l'opération. Le Préfet pré~e nte
à ce sujet des observations, -m.n t il demande la consignatio n
au procès·verba l.
S éance du 31 a01U. - Le Conseil donn e un avis fav orable
à la demande prése ntée par la Ville d e Marignane tendant à
ce que le concessionnaire du dessèchement des marais de
celle com mun e so it déchu de ses droits, et que, conséquem_
ment, la commune de Marignane soit remise en possession de
ses marais.
Les nouvell es et nombreuses plaintes des communes contre
les usurpations de te r rains et travaux offensifs fails s ur la
ri ve droite de la Durance, rend ent indi spensable un nouveau
born age dont le résultat sera de fixer les limites définitives
entre les départemen ts des Bouches-du-Rh ône et de Vau_ c1use:A celte occas ion,le Préfet est prié de revendiquer la proprléte des allUVIons connues sous le nom d'is les de la Durance
réclamés par la Ville de Pertuis , et qui appartiennent, en
vertu de tItres formels, aux co mmunes de PeyrO ll es, de Mey.
rargues et du Pu y.
La demande en r éu ni on de la co mmune de Mas- Blanc à
cell e de Tarascon , ne paraissant pas s uffisa mment motivée
le Conseil ajourne la décision à prendre à cet éga rd.
'
Séance du 1" septembre. - La pa rtie administrative des
trava ux du Conseil étant terminée, celui-ci adresse au GouverDement un rapport détaillé sur l'éta t et les beso ins du département. 11 SIgnale les infractions a ux lois reli gieuses s ur
l'o bservation des dimanches et fêtes et dema nde que l'on fasse
toutes les ordonnances nécessai r es pOlir y re médi e l';- il émet
les vœux qu'une loi spéciale pun isse l es vols et les sacril èges
c?mm ls dans les églises; - que les Archevêqu es et Evêques
a~ent le droit d'étab lir dan s leur diocèse a utant de petits
semlOalres qu'ils le jugeront nécessa ire p our l'éducation des
]eunesgens qui se desti nent à l'état ecclésiast iqu e' _ que le sort
des congrégations religieuses soil fixé par une l~i et qu'elles
159
SBSSION DB 1824
. t auto risées à acquéri r , et recevoir; (1)_ que la direction
SOlen
h .é
.
fi é
des etablissemenls de bienfaisance et de c ant SOIt con 1 e
ngré~atio n s « plus partir.u lièr ement dévouées par leur
aux: co
f'
.ms t'Itut'Ion aux· aetcs de m i sé ri co~
r ~ <.\I!'"blen aIt» .
. .
L'Assemblée estim e que la teon~s registres d'Etat-CIVIl
doit être rendue aux curés e t qu'tseu ls les marIages contra~
tés devan t les mini s tres des Cult es soient reco nnus par la 101.
« La législati on de l'atb é is me a prodUIt so n efTe!. .La plupart
des mariages ne sont pas b énis et la demora ll sa llOn la p lus
mplète est le t";ste résultat de ces unions purement CIVI les,
~~l"Îlab leS concub in ages, dont le sca ndale est d'autant plus
corrupteur que la loi les reco nn a it, bien loin d;. les fl étnr :'.
L'alte nti on du Gouvernem ent est appelée sur 1 etat des ég!J~
ses de Fra nce, s ur l'isolement de ses premiers pasteurs,. qUI
n'o nl plus la permi ss ion de se r éunir. Le ConseIl suppli e Sa
MajesLé de rétablir les assembl ées du cle rgé, sauf à prescn re
les mesures que peut rendre nécessaire l'organisati on actuelle
du Culte.
Il demande que les nonveaux évêcbés r eço il"enl . ~n e dota tion qui leu r permelte de se pourvoir du même mobllle l' et des
mêmes étab lissement s donl joui ssent les évêcbés anCIens; (2)_
il insiste s ur la nécess ité d'é loigner des propri étés .cultIvées,
des bo is et des habitation s, les ateliers de s ulfatl salJ on et
fabriqu es de soud e.
Ren ouve ll ement du vœu sur la suppr ession du droit de sor. I. nd .igènes; - sur 1a d'Im .lOU t'o
tie sur les VIIlS
1 Il du. droit d'entrée
.
sur les so udes végéta les; - la r éd uction des drOIts sur les bOIS'
so ns e t la faculté de l'a bonnement pour les co mmun es rurales.
Le Conse il, « cons idé rant que, dans l'état de détresse où se
.
tout ce qUI. peu t 1Ul. donn el' de nouveaux
..
trou ve l'agrIculture,
déboucbés est di gne de la sollicitude du Gou vernement », del lbère de lui de mand er de pourvo ir il. la subSlslance de nos
.
. en Es pa gne, avec.. les bl és , vins et eauxlroupes statIOnnees
de- vie du so l français.
t)
-
•
" 1 r ej'ell e la dem and e de
Séance du 2.eptembre. - L e Con,el
.
.
.
1 81~
lo rs eo \' i ~ ucur, seules les
(1) Sous le rcg ime de la l OI, '1 j:lo vlf'r. l, a . nnabt é ~ivile. La loi
congregat ions d'homm es po u"il.1eul accèdel à ',a Pt~~~o. des fem mes.
du
~
ma. i 1825 éte ndit ce tl e faculté aux co ngrega
(2) 1\ s'a g it des évèc hés l'établis depuis 1817 .
1
:;
,
�160
DELIBERATIONS DU CONSBIL GENÉRAL
SBSSION DB
l'hospice d'Arles, tendant à ce que les communes de l'a
' de la yette et de vêtu rron_
,
d Issement
contrl'b uent aux f l'aiS
d
enfants trouvés; mais il adhère au vœu ém is par d,l'et es
,
au l'es
Conseils généraux, pour que toutes les dépenses des e f
'
"
1
t r ouvéS salent acqUIttees pal' e tréso r, Provisoiremellt n'1ants
1
i
'
1 so , ,
1 f
lIclle
une p us orte a location sur le fonds com mun po ' 1
dé
t '
,
,
UI a
, pense oillours cro issante de l'e ntretien de ces enfant
't
h
'
,
s, et
vou d l'al que caque capltallle au long co urs fut obligé d'en
engager un comme mousse, co mme cel a se pratiquait a
la Révolution,
vant
Demande d'allocation de secours pour l'Institution d
sourds-muets de Marseille,-Vœu tendant à faire porter à on::
l~ nombre des membres des bureaux de bienfaisance et à
1 augmentatIOn du nombre des administrateurs gratuits d
hôpitaux,
es
Le Conseil demande qu'il soit s ta tué Sur la proposition d
rendre aux fondateurs de l'ancienne œuvre des incurables d!
Marseille, leurs propriétés «injustement et illégalement
enle;ées D, à la cbarge par eux de recevoir les paral yt iqu es
admis dans les hàpilaux de la vill e,
Renouvell ement du vœu ém is s ur l'in co nvénient de confon-
d~e dans les mêmes prisons, avec des malfaiteurs, les enfants
detenus Sur la demande de leurs père ou tuteurs,
• Considér,ant que les condamnés aux travaux forcés à
te~ps et a l'le deViennent un fl éau pour la société, soit qu'ils
brIsent leurs fers, 'Olt qU'Il s aient fini le temps de leur condamnation»
d
'
,
' S" M es t s u pp l'é
1 e e proposer un e 101 pour que
la ? eme des trava ux forcés, au- dessus du terme de dix ans
salt remplacée par celle de la déportation dans une col oni~
appropriée a cet effet.
En se félicitant « d'avoir deviné les intentions de la sagesse
:oyale, ,en énonçant, dans sa précédente session le vœu d'une
IOdemnlté en faveur d
' ,
,
,
, ,
es em Igras » le Conseil pense que ces
diSPOSitIOns réparat'
d '
,
rl ces olvent être communes à tous ceux
dont les biens ont ' t'
fi
e e con squés ou vendus par suite des
mesures révolutionn aires ,
Demande de suppres'
dl"
, ,
, ,
s ion e md emnlte accordée au x voyageurs mdlgents, comllle favor isan tl'oisiveté et le vagabondaae,
Le Conseil renou velle le \'œu que le canal latéral du Rh;ne
1825
161
soit abandonné et demande qu'à l'avenir, aucun proj et de
cette nature ne soit adopté, qu'au préalable les Conseils géné,
l'aUX des dépal'temen ls intéressés n'aient été entendus ,
Vœu relatif à la r év is ion des Codes et de toutes Ics lois
pl'omulguées depuis 1789 jusqu'à la Restaurat ion; - à la d ispense de ser vice militaire il accor de r: l 'au frère puin é du
remplacé et non du remp laçan t ; 2" au frère puiné d'une veuve
ou d'un pè re septuagén aire ou au frère puin é d'orpilelin s,
lorsque l'ainé se rait infirme; 3' au fil s de l'ind igent infirm e
reco nnu hors d'é tat de gagner sa vie , - Renouvellement du
vœu relatif à la répression des duels et aux mes ures à prendre
pour a r rêter le suicide, qui se multiplie d'une manière alIligeante,
Les Sociétes secrètes « sont la deslruction de la grande
société chrétienne », Un des grand s moyens de corruption
qu'elles emploient, c'est le colportage, dont le plus dangereux
est cel ui des li vres, Le Gouvernement est supplié de provoquer un e loi qui pro scrive ces soc iétés, so us quelque dénomi:
nati on qu'ell es se déguise nt e t d'employer les moyens que lUI
donnent les lois ex ista ntes. pour que la religion et les bonnes
n,œurs ne soient pas impunément outragées par la réimpl'ession el la libre c irculation de tout ce qu'a produit de plus
horrible la dégoû tante impiété des corypbées de la phil osophie »,
Ren ouvellement du vœu sur la réunion d'E yragues au canton de Châteaurenard,
Clôture de la session,
Session de 1825
(15 - 28 juillet)
Séances des 15 et 16 Juillet, - Le no mbre des membres
présents étant in suffisant pour délibérer, la séance a été renvoyée au lundi 18,
Séance du 1BJuiUet, - P,'ésidenl d'age.' Magloire Olivier,
- Président définitif,' Reynaud , - Secrétat1'e .' Maglolre
Olivier ,
Il
�•
.162
D1!LIDÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
SBSSION DB
Adresse nu roi Charles X, à l'occasion de son avènement
au trOne.
Nomination de comm issions.
1825
CHAPITRB
VI
Travaux des routes départementales..........
Le Préfet donne lecture de la première partie de Son
rapport.
Séance du 21 fuillel. - Le Conseil s'occupe de la répartition des contributions entre les arrond issements communaux.
Cette répartition esl faite SUI' les mêmes bases qu'en 18~4.
Séance du 22J"il/et. - L'examen du compte des dépenses
variables et extraordinaires, pour 1824, accuse un excédent
de recettes de 11.982 fr. 02 cent. Cette disponibilité est affectée
aux travaux du Palais de Justice d'Aix.
Le Conseil passe ensuite à la discussion du budget de 1826
et vote les sommes suivantes:
CH.!.PITRE PREMIBR
Entretien du mobilier de la Préfecture ....... .
3.500 »
CH.!.PITRB II
Dépenses ordinaires des prisons..............
CHAPITRB
45.300»
lI!
Casernement de la gendarmerie départementale et maritime ........... .. ... .. ........ .
12.100 »
CHAPITRB IV
Dépenses des cours et tribunaux..............
CHAPITRE
18.050»
V
Travaux des bâtiments civils. . ... ... ... . . . ...
41.260»
94.972.
CHAPITRB VII
Enfants trouvés..............................
Séance du 19 Juil/et . - Cette séance est entièrement consacrée à la lecture de la seconde partie du rapport du Préfe t,
qui reçoit les remerciments de l'Assemblée.
163
CHAPITRE
VIII
Secours et encouragements...................
CHAPITRB
114 .274 22
21.500.
IX
Dépenses diverses et imprévues..............
14.333 »
Total ....... 365.28922
Le montant des dépenses extraordinaires imputables SUl' les
cinq centimes facultatifs, s'élève à la somme de 104.944 fr. 35.
Le Conseil arrête le tableau de répartement des contributions tel qu'il est présenté par la commission.
Séance du 23 fu.:tlet. - Le Préfet est prié de laire recbercher tous les renseignements propres à donner des moyens
sürs et faciles pour améliorer la labrication du vin dans le .
départem ent .
L'inobservation des règlements de police municipale lait
qu'une partie des blés de Provence restent, faute d'acheteurs,
dans les greniers des propriétaires. Il est urgent d'y remédier.
« Les maux toujours croissants qu'éprouvent les communes
riveraines de la Durance et la nécessité où elles sont de redoubler d'eITorts pour laire des travaux qui arrétent l'envahissement dont ell es sont menacées », ob li gent le Consetl à
demander au Gouvernement d'approuver la création d'un
syndicat de défense.
Approbation du bail passé avec le propriétaire du local
occupé par le tribun al de Commerce. (1)
Vote de fonds pour arrêter l'invasion des sauterelles en
Camargue.
(1) Voy. p. 139 note 3
�164
DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
!BSSION DB
Le Conseil ajourne sa décision sur la demande de la viII
d'Arles, en revendication d'une partie de l'ancien archevêché~
Séance du 25 juillel. - L'Assemblée décide de sUpprime
la maison de correction de Salon et d'établir dans le mêm;
local le noviciat des frères de l'In struction cbrétienne. Cette
résolution oblige le département à exiger le remboursement
de la somme de 3.500 fr. précédemment allouée à la ville de
Salon, pour l'étab lissement de cette instituti on.
Allocation en faveur du jeune Rougier, élève de l'Institution des sourds-muets de Marseille, qui a fait bommage RU
département d'un portrait du Roi Charles X .
Vérification et approbation du compte d'emploi des sommes
allouées à M. Rostan, pOlir le dépouillement des archives.
En l'état des finances départementales, le Conseil rejette
les demandes en augmentation du traitement des supérieurs
et professeurs des séminaires. présentées par l'Archevèqne
d'Aix.
Séance du 26juillel. - Le Conseil émet le vœu que l'établissement formé, à Marseille, par le sieur Bernard pour l'éducation des so urds-muets, soit assimil é à ceux que le Gouvernement a institués.
Considérant que l'état de détresse où se trouve l'agriculture
exige que l'on emploie tous les moyens propres à élever le
prix des produits agricoles, le Conseil sollicite le Gouvernement de vouloir bien: l' Porter à 30 francs au lieu de 24 fr.,
• le taux où l'importation des blés sera permise»; 20 Réduire
de z6 fr. à 24 fr. (1), le prix auquel sera to lérée l'exportation
des blés indigènes j 3' En cas d'imp ortation des blés étrangers,
établir un droit d'entrée sur ces bl és combiné de mani~ re
qu'ils ne puissent être livrés à moi~s de 25 fr. l'hectolitre;
4' Dans le même cas, ne permettre l'entrée de ces grains que
progressivement et en proportion des besoins de la consommation:- Vœu relatir au maintien du droit qui se perçoit sur
les farmes à leur entrée dans Marseille. _ Vœu relatif aux
octrois. Conformément à l'art. 26 de l'ordonnance du 9 décembre 1814, les habitations détachées du li eu principal ne devront
(1) Les deux prix de 24 fr. avaient été fixés par la loi du 'juillet 1821,
1825
165
pas être soumises à l'octroi dans les communes de mille habitants agglomérés j le rayon de l'or.troi s'étendra à tout le
territoire dan s les communes moindres, mais à charge d'établir des bureaux de perceplion à portée des contribuables ou
d'admettre les propriétaires des babitations éparses à traiter
par abonnement.
Vœu relatif à la diminution des droits d'entrée sur les
matières premières nécessaires aux manufactures françaises.
Le Conseil réclame contre la suppression de la bergerie
d'Arles et il en sollicite le prompt rétablissement.- Renouvellement du vœu relatif à la réintégration de la commune de
Marignane dans ses marais. - Réclamation contre le projet
d'établissement d'un lazaret au Havre, pour les marchandises du Levant. La proximité d'une ville aussi populeuse
que Paris, et les pertes qu'éprouverait le commerce de Marseille, sont les motifs dont le Conseil s'inspire.
Séance du 27 juillet. - Le Conseil réclame un règlement
de police pour la conservation des routes départementales j
outre les gardes-cbampêtres et les autorités locales, certains
fonctionnaires pourraient être investis du pouvoir de verbaliser contre les contrevenants.
Il invite M. le Directeur général des Ponts et Chaussées à
faire exécuter les travaux du cannl d'Arles, à en fixer le
niveau de manière à ce que le canal puisse ètre utilisé pour
le dessèchement des marais, et à faire compléter les travaux
des deux premiers biefs avant d'entreprendre ceux. du troisième ; - il adopte le vœu du Conseil du 3' arrondissement,
tendant à obtenir que les obstacles qui retardent la conti·
nuation de la partie septentrionale du canal de Boisgelin,
soient enfin aplanis.
Vœu relatif - à la liberté de la pêche dans le Rhône, depuis
Tarascon jusqu'à la mer j - à l'acbèvement des quais de La
Ciotat.
Demande de fonds pour la réparation du cbemin de bal age
en amont de Tarascon, actuell ement impraticable et le rétablissement de celui de l'ancienne église de St-Pierre à Trinquetaille, sur la rive droite du Rhône.
Le Conseil appuie la demande du 3' arrondissement relative
�166
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GBNÉRAL
à l'etablissement d'un pont de Tarascon à Beaucaire, assez
large pour le passage de deux voitures.
SESSION DB 1826
Séance du 25 aoM.
ARRONDISSEMENTS
Clôture de la session.
Répartition des contributions
(1) -
pour 1827 :
Vote itératif sur l'organisation départementale et communale. (1)
S éance du 28juillet. - Renouvellement des vœux su ivants:
rectificati on gratuite des actes de l'etat civi l; - r établissement
de l'autor ité paternell e telle qu 'e ll e é tait au trefo is; - rétablissement à 25 ans de la maj orité léga le; - ob li gation pour les
notaires d'écrire, sans blancs ni lacunes, leurs minutes d'actes
sur des regi stres paraphés par le Président du tribunal;_
révision dl! Code de procéd ure civile , de manière à réduire les
frai s dans les cas d'expropriation fO('cée ; - modification à la
loi sur le recrutement, en ce qui concerne le mode d'avancement.
Demande d'un Code rural qui établisse des principes généraux, et laisse aux administrations loca les le soin de statuer
suivant les usages lo caux dans les cas particuliers. Substitution de la peine de la déportation dans les colonies à celle des
travaux for0és.
167
Foncière
Personnelle t mobilière
Portes a: fenêtres
Aix ...........
675.270
424.198
120.494
Arles ...... ...
421. 503
88.643
262 .252 .68
127.533.21
40.121.11
577.916
429.907.00
Marsei ll e .....
368.779
,
TOTAL ....
.
1.520.971
Examen et approbation du compte de 1825; la somme de
9.874 fr. 50, excédent en recettes, est affectée à la construction
du Palais de Jus tice d'Aix.
Séance du 26 ao1lt. - Discuss ion du budget des dépenses
varia bles d'utilité départementale pour 1827 et vote des
sommes sui vantes:
CHAPITRB PRRMIER
Session de 1826
(17 - 30 .où!)
Entretien du mobilier de la Préfecture . ... .. . .
CHAPITRE II
Séances des 17, 18 et 19 aoM . - Le Conseil s'ajonrne à trois
reprises consécntives, n'étant pas en nembre suffisant pour
délibérer.
Dépenses ordinaires des prisons.... . ... .. ....
Séance du 21 ao1lt. - P"ésident d'âge: H. Reynaud. Président définitif: H. Reynaud. - Secrétaire: Magloire
Olivier.
Casernement de la gendarmerie..............
Après avoir entendu la lecture de l'ana lyse du rapport du
Préfet et diverses autres communications, le Conseil procède
à la nomination de quatre commissions.
(1) Voir sé.nce du 19 juin 1823.
2.250 •
45.300.
CHAPITRB III
12.650.
CHAPITRE IV
Dépenses variables des tribunaux . . ... . . .. .. .
20.770»
(1) Les journées des 22, 23 et 2" aoùt ont été consaçrées exclusivement à
la reunioD des diverses commissions.
�168
DÉLIDÉRUIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
CHAPITRE
V
Travaux des bâtiments civil s, Palais de Justice
d'Aix............. . . . . . .. ................. .
«
SESSION DE
15 .379 20
CHAPITRE
87.539»
VII
VIII
Encouragem ents et secours ...... .. .......... .
CHAPITRE
22.900 •
IX
Dette départementale
« Le Conseil décide que cette a ll ocation doit
être prise, s'il y a lieu, s ur les fond s a ITectés
aux dépenses imprévues . »
CHAPITRE
27.169»
Frais de co nstru ction des prisons d'Aix.......
10.000»
« Le Con se il a délibéré de n'all ouer cette som-
A valoir s ur les fr ais de r édaction et d'impress ion de la Sta tistiqn e du département . . . . .. .
8.000 ,
Dépen ses di verses. . .... ... .. ... ... .... ..... .
26.375 35
Total. .... "
104 .944 35
14.200 60
Dépenses ordinaires des enfants trouvés ... .. . 141.043 01
CHAPITRE
Enfants trouvés (co mplém ent il la dépense) . ...
VI
Routes départemental es .. . " . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE
169
me qu 'a près avoir obtenu la certitude qu e le
Gou ve l'Oem ent co n tribuera par moiti é da ns
cette dépense. "
Le Conseil vote la so mm e proposée en manifestant l'intention que la dépense totale ne
dépasse pas la somme de 365.474 Ir., montant de son continger.t sur le dev is estim atif. "
Réparations et am énagements di vers . .. .... ..
1826
X
Dépenses di verses et imprévues .... .. . . ..... .
15.73326
Total. .. ... .
377.765 07
Vote de 3 ce ntimes additionnels en principal de la contributi on lonci ère de 1827 pour la confecti on du cadastre.
Seance du 29 aollt. - Le Conse il renvo ie à l'ad mini stration
la demand e pré,entée pa r les proprié taires d'oliviers qui ont
un e usine pour le tritu" age de le ur récolte, en vue de ne pas
être ass uje ttis à l'ob li ga ti oll clese munirde la boite léga le des
poids et mes ures {( a llendu qu 'i ls ne sont point dan s l ' u ~age
de vendre a u poi ds des huil es qu'i ls livrent au commerce, et
qu e ce n'es t Ja mais que par l'entremi se d'un mesureur pub lic
qu'ils opè rent la li vraison de cette denrée ".
Sur les obse rva tions laites par le Mi nistre de l'Intérieur, le
Conse il décide q ue, doréna vant, les employés des poids et
mesures et de la police, ne ser ont plus tribut a ires de la caisse
de retrai te des employés de la Préfecture; par contre, les
employés de la Sous-Prélecture d'Arles sont adm is à participer aux cba rges et aux b énéfices de cette ca isse.
Les co mptes présentés par le Préfet, relatils à la S tatistique
du déparl e rlJ en t, son t app rouvés : un exe mpl ai re de cet
ouvrage es t accordé à ti tre de don à divers particuliers et
éta bli sse ments scie ntifiqu es.
DRPENSBS EXTRAORDINAIRE S :
Indemnité au clergé diocésa in.
Travaux de la Durance
............. .
... ...... . .... ... .....
21.400 »
12.000 "
S éance du 30 aollt. - Vœux relatifs à l'obser va nce des fêtes
et dima nches;- il l'a ugmenta lion des fonds aITectés aux dépenses du culte ; - au rétab li ssement des co ngrégations reli gieu-
�170
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉ RAL
ses d'homm es,a vec faculté pour elles d'acquéri r et ùe recevoiI',
R enouvellement des vœux rcllatifs il l'impor ta tion et à
l'ex porta ti on des blés; -au droit im posé SllI' les fari nes à leur
entrée à Ma l'sei ll ej- aux octro is co mmuna ux; - à la SUppres.
sion des droits de so rtie SUI' les vins, eau x-de-vie et hu iles indigènes qui ne peuve nt plus se ve ndre, m ême à vil pd x; - à la
dimi nuti on des droit s d'entrée sUl' les soud es végéta les j celle
derni è re mesure au r a it un beure ux. r ésultat Sur les relati ons
du ro yaum e avec l'Espagne, l'II a li e et la S icil e; - à la no:nin ation et il la destitu tion des ga rdes cha mpê tres j - à un e incom.
pati b ili té il créer, co nt rair e ment a ux dis position s législatives
en vigueur , entre les fonctions de ga rdes cha mpètr es et ce lles
de séqu estre de sa isies .
MM . Audibert fr èr es, ont prése n té il l'adminis tra tion un
projet relatif à l'établissement d'un e fer me ex périmentale
qu'ils se proposent de créer aup rès de T arascon . Ce projet,
transmi s a u département de l'agri culture, est r eco mm a ndé à
la so llicitud e du Go uvernement.
L'Assembl ée a ppui e la de ma nde du Conseil d'a rrondissement d'Arles, tend a nt à obte nir qu'il soit e ntrete nu , a u haras
de cette ville, un e mana de de juments ca m a rgues élevées
suivant l'usage du pays .
Le Conseil du troisième arrondisse ment a dema nd é le
r éta bli ssement de la b ergeri e d'A ri es, s upp rim ée a u moi s de
mai 1825. Le Conse il gé néra l appui e ce tte de ma nd e, en fa isant
obser ver que l'éta bli ssement do nt il s'agit est très avanta geux
à l'agriculture, dans la pa rtie méri di onal e de la France et que
ses produits futurs en a ura ient b ie ntôt cou ve rt la dépensej - il
réclam e des mesures co ntre les fabrican ts de so ud e éta bli s à
Septèmes, qui n'ont point encor e co ns truit les appa re il s presc rits par l'admi nistration po ur la condensa ti on des va peurs
insa lubres .
Vœu tend a nt il la dim inution des droits d'e ntrée imposés
sur les marbres étra ngers et il la s uppression d es droits allei.
gnantles b ardilles et les b la ncs ve in és d'Ita li e.
• Le Con sei l gé né ra l é me t le vœu que le Gouvern ement
veuille bi en pre ndre en co ns idérati on le paye me nt des rentes
qUI ont été le pri x d'un a bando n de proprié té r ée ll e , et la
con di tion d' un e cun cess ion primiti ve de fonds , sous qu elque
dénomi nati on qu'ell e ait é té établi e ", il in sis te s ur les varia -
SESSION DE
1827
]71
ti ons de la jurisprudence en cette mati ère et réclame la révision des lois la co ncern ant.
En ce qu i concern e les contributi ons directes, le Conseil
. lame contre l'exagér ati on év id ente du revenu attribué au
rdép
ec a rt e~e nt et co ntre le ta ux trop é leve' d es fra'is d e perception. 11 soll icite un dégr ève ment sur la taxe des po:tes. et
fenêtres , et ve rra it avec s ati s racti o ~ que celte co nlflbuh on
rede vint ce qu'ell e é ta it , c'est-il-dire, Impôt de quotité, au lieu
d'être imp ôt de répartit ion .
Avant de se sépa re r, l'Assemblée témoigne au Préfet toute
sa reconnaissance p our les so ins et le 7.èle qu 'il a pporte da ns
ses fon cti ons, « lesqu els lui ont acquis la considér ati on la plus
méritée de tous ses a dminis trés ".
Cl Oture de la session .
Session de 1827
(16 - 28 aoùt)
S éances des 16, 17 et 18 aotU, - Le nombre de mem bres
présent s étant ins uffisant pour d é l ib é r~ r valabl ement, le Conseil s'ajour ne il trois reprises consecuh ves.
S éan ce du 2 0 aOllt , - P résident d'dge: Magloi re Olivier .. P,'é.ident définitif .' H . R eynaud . - S ec'·ela,re .· Maglolre
Ol ivi er .
M. StrafIor ell o, nom mé membre du Consei l gé né,ral par
ordonn a nce du 4 j uill et de rnier, prête ser ment de fide ilte au
Roi . Il est ens uit e procédé il la no min ati on de quatre commissions r. bargées de faire Ull rapp ort s ur le proJe t, de b u d g~t ,
et de l' étud e des dive rses afTaires s ur lesquelles 1 Assemblee
aura il s tatu er.
Le Pl'éfet pr end p lace au bureau ; il fait lecture de la predu departement '
mi ère partie de son r a pport sur 1a SI' t ua t'on
l
At - . Le Préfet co ntinue la . lectur
S éance d u 2 1 aOu.
. e de son
rapport : L'Asse mbl ée lui exprime ses féliCita tions e t ses
remerctments.
�172
DBLIBBRA TIONS DU CONSBIL miNÉRAL
Le Président invite les membres des com missions nommées
dans la séance précédente à se réunir dans leurs burea ux
respectiIs .
S éance du 24 aoû t. Il} - La Commission cbargée du r épartement des contributions directes soumet a u Conseil le résultat de ses lI·avaux . Dans un ex posé détaill é, le rapporteur
sign ale la disproportion qui existe entre le reve nu imposable
assigné au départem ent des Bourb es-du-Rh ône, et celui qui
est fixé pour les autres déparlements. Cette di s proportion provient de ce que da ns les Bouches-du-Rhône, le revenu présumé de la propriété foncière lut porté, il y a quelqu es ann ées,
à un ta ux excessil, dans un tra va il lait trop bâti vement par
l'administration des contributi ons directes_ Des représentati ons de vront être fa ites dans ce sens a u Gouvern ement.
la co mmission propose de maintenir, pour l'ann ée 1828, la
r épartition faite en 1827 _
Approbation du co mpte des dépenses variab les el facullalives de 1826.
Séance du 25 août. - Le Conse il adopte les conclusions du
rapport de. la co mmi ss ion du bud ge l e t arr ête l'état des dépenses variabl es et ex traordin aires pour 1828 à la so mme total e
de 486.760 Ir. 32 cenl.
CHAPITRR PRBMIER
CHAPITRB
CHAPITRE
2. 100 •
Il
Dépenses ordin aires des priso ns ......•.......
45 . 300 •
1.000 •
13 .000 »
V
Dépenses judiciaires. ... . .... . .. . .. . . ..... . .
19 .050»
VI
Bâtiments civil s . . . . . . . . . . . . .. . .. . . .. . . .. .. . .
16 .631 52
Le Conseil relu se d'inscrire au budget la somme de 15 .000 Ir. demand ée pa r le Préfet,
pour travaux de co nstruction des pri sons
d 'Ai x; il dem ande au Gou ve rnement de vouloir bien allouer, con lofln ément à ses engagements, une su bventi on pour l'achèvement
des travaux.
C HAPITRP.
VII
Routes départementa les . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRB
95.780 49
VIII
150 .224 96
En ce qui co ncern e ce chapitre, le Conseil vote
un e augmentation de crédit de 26 .394 fr. 52,
pour r éduire d'autanl la cbarge in com bant
a u. communes.
IX
Encouragements et secours. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPll'KE
(1) Les séances des 2'2 et 23 aoùt so nt consac.'ées à la réuni on des di\'cr.
ses comm issions.
CHAPITRB
CHAPITRE
III
Secours aux babitants de Carry. ........ . . ... .
Casernement de la gendarmerie . . . . . . . . • . . . . .
CHAPITRB
173
IV
CHA PIT RB
En fa nts troll vés et abandonn és . . .. . . . . . . . . . ..
DÉPB NSBS VARIABLES:
Entretien du mobilier de la Prélecture .. ... • . _
1827
SBSSION DB
23 . 729»
X
Dépenses imprévues .. .. ..... . . . , . . . . . . . . .. . .
Total.. .. ...
15 .000.
381.815 97
�174
DELIBERATIONS DU CONSBIL GENERAL
SBSSION OB 1827
DBPBNSBS BXTBAOBDINAIBBS
175
dégrèvement d'impOt présentées par diverses communes du
département.
Indemnité au Clergé diocésain:
Archevêché d'Aix............................
11.200»
Evêché de Marseille.. . . . . . . . . ... .. . . . . . . . . . . .
9.700
Travaux de la Durance....... . ... ..... .. .....
10.000»
A valoir sur les fond s de première mi se de la
caisse de retraite des employés de la Préfecture ... ................ .......... ..........
6.000 »
Secours à la ville d'Arles pour le déblaiement
de l'amphithéâtre..... .. .. .. .. ... . .........
6.000 »
Monument élevé à Ra ymond Bérenger
(1).
1.000 »
Frais de rédaction et d'impression de la Statistique............ .. ........................
17 .000»
Complément de la somme à fournir pour l'entretien des enfants trouvés ......... ..... ...
21.594 35
Bourses pour l'Institut des sourds-muets.... . .
7.200 »
Supp lément de traitement aux sup érieurs et
directeurs des séminaires d'Ai x et de Marseille... .. . . . .............. ..... .... .......
5.000
Dépenses diverses.... .... .. ............... . .
10.250»
»
»
Total. . . . . . . 104. 9,4 35
Le boni provenant de l'exercice 1826, s'éleva nt à la somme
de 17.968 fr.47, est enti èremen t affectê aux travau x de construction du Palais de Justice d'Ai x.
S éance du 27 aoat. - Le Conseil rejette les demandes en
(1, Il s'agit d~ tClmbeau dO. au sculpteur Aixo is Sébastien Pezetti qui fut
élevé dans l'ég lise SI-Jean d'Aix , pour recevoi r les osseme nl s d'Alphonse Il
et d~ Ra~' mond Bérenger V,~ com tes de Prove nce. Une imposanle céré monie
eut heu a la date du Il novem bre 1828; le comte de Vill eneu\'e, pré let des
B~uches-du-R~ô!le, y p'rOO OO4fa un disco urs inséré dans sa Collection de
dlscours admm18tranf.'1 et académiques, t. 1. p,187.
JI statue sur les travaux de r éparations et modifications à
effectuer sur les routes départementa les ; à cette occasion le
Préfet est prié de contraindre, par les voies léga les, les fabricants de soudes facti ces établis dans le territoire de Marignane et autres loca lités, à contribuer aux frais de réparations des routes, dont l'état de dégradation pro vient du fait des
nombreux transpor ts effe ctués pour leur commerce.
L'Assemblée dem and e la destruction de tous les ouvrages
offensifs construits sur la rive droite de la Durance, notamment dans les te rritoires de Cava illon et d'Avignon j ces ouvrages pr~judi ci ab l es aux co mmunes de la rive gauche, so ulèvent
les protes tations unanim ès des habitants du troisième arrondissement; il dema nd e en, outre. que l'ordonnance du 2 aoùt
1826 fix ant les li mites des départe men ts des Boucbes-duRh ône ct de Vaucluse pa r le milieu du lit principal de la
Durance, so it révoquée et qu'il so it pro cédé à une nouvelle
déli mitation basée sur les droits des communes pr ouvés par
des titres.
Approbation du compte présenté par le Préfet, relatif à la
Statistiqu e des Bouches-du -RMlle: aucune all ocation nouvell e n'est demand ée, pour cet obj et; les recettes provenant
des ventes et souscriptions suffisant aux frais de la publication .
Le Conseil liqu ide la pension de retraite de M. Rostan,
arcbiviste, et vote un créd it de 2.500 fr. en faveur des employés
cbargés du classemen t des arcbives anciennes.
Le Préfet est pl'ié d'intervenir auprès de la vi lle de Marseille , pour que la so mm e de 50.000 fr. votée en 1819, pour la
translation dans un autre local, du Musée des Beaux-Arts,
soit effect ivement employée conformément a u vote du Conseil
munici pal (1).
Séance du 28 aollt. - L'avilissement du prix des céréales,
qui surabondent sur tous les marchés de l'Europe , fait sentir
(I) Le Consei l municipal avait vo lé la translation du Musée des Beau,;Arts du loca l des Bernardines à l'ancienne abbaye de Saint -Sauveur, près la
pla ce Bern ard-du-Bo is. Ce translel·t n'eut jamais lieu; le Conseil muoÎl.:.ip al
abandonna le projet d~us sa séa oee du Il aoo.t J826. CI. August in Fabre .
? es Rues de Marseille, t. 4. p. 31. Le Musée des Beaux-Arts fut plus tard
lDsta llé au Palais Lon gchamp.
�•
176
DliLIBRRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
plus que jamais le besoin de recoudr il. des combinaisons et
il. des culLures nouvell es, appropnees à not re so l et à not"e
climat et dont le produit moi ns ince rtain soi t d'un débit plus
avantdgeux. Le Conseil renouvell e, par ces motifs . le vœu
qu'i l soit établi dans le dépa,' tement une ferme expér imen_
ta le il. l'instar de cell e de R ovill e.
Pour obtenir de meill eurs ,'ésullat s du dépô t d'é talons
d'Arles, il est indispensabl e qu 'il y soit placé trent e jumen ts
poulinières et deux éta lons barb es ou ara bes. Le rétablissement de la bergerie royale d'Arl es est non moin s nécessa ire.
M. le Ministre de l'Inté ,' ieur est prié de vouloir bien donner
l'ordre d'y faire envoyer cinquante brebis et quatre béliers il.
longue laine.
La limite du prix des g rai~s il. l'importatio n de vra être portée
il. 30 fr . l'bectolitre. Cette mesure pourra d onner de la valeur
il. cetle denrée, dont le pri x déco urage tous les producteurs.
En ce qui concerne les enrants trou vés , le Conseil renouvelle le vœu, l ' que les frai s de layettes so ient s upportés par
l'État; 2" que les mois de nourrice so ien t éga lement payés par
l'État,j usqu'à ce que ces enfa nts ai ent atteint l 'âge de dou ze ans,
quand il s sont emm enés il. la campagne; 3' qu e ceux qui seraient
ramenés par les nourrices restent il. la charge des bospices,
auxquels il serait jus te toute fois qu e l'É tat pa yâ t la même
indemnité qu'il aurait il. payer il. la nourrice.
L'Assemblée sollicite avec in s tance la prompte constr uction
des deux ponts suspenrlus qui doivent ê tre étab lis, l'un il.
Tarascon, et l'autre il. Fourques, a in s i que de celui de Georget,
sur la Durance, qui doit r e mplace r le bac de Barb entane.
Elle demande la réalisation du proje t du canal de Pro vence.- Elle adhére au vœu du Conseil du tro isième a rrondissement tendant il. obtenir la mise en adjudication des travaux
du canal de Boisgelin.- Les navires qui fréquentent les ports
d'Arles et de Tarasco n, étant so umis s imultané ment à un
droit de navigation perçu au profit de l'État, il serait de toute
jus tice que les r éparations des qua is de ces deux vi ll es fu ssent
exécutées il. ses fr ais.
Le Conseil renouve ll e les réclamati ons qu'i l a produites
antérieurement, contr e l'exagération du revenu imposable
assigné au département, et demande la réduction du contingent de l'impôt des portes et fen êtres .
SESSION DE
1828
177
Quelques observations sur la rédaction de deux articles du
proje t de Code de la pêche nuviale so nt présentées.
La durée légale des sessio ns des Con seil s généraux étant
fort courte et for cé ment co nsacrée en très grande parti e à la
so lu tion des afTai,'es se ra pportant il leurs attributions financières, ces Assemb lées ne di s posent plus d'assez de temps
pour exam in e r , comme il s le méritent, les proj e ts de loi s ur
lesquels le Gouvern~ment veut bien les consulter. Le Gou vernement pourra i t reméd ie ,' à ce t in co nvé nien t, en envoya nt aux
préfets un nombre s ulli sant d' e~e mp l aires de ces p,'ojets ,
pour qu 'ils pui ssent en fa Ire par ve Olr un au domIcil e de chaque
membre du Conseil, un moi s avant l'ouverture des sess ions.
Un vœu est émi s dans ce sens.
Le Con seil solli cite du Gouvern ement « un e décis ion portant
en subs tance que l'ouverture d'un e carri ère et so n exploitation s ur le bord des Ileuves na vigab les, étant considérées
comme obje t de g "a nd e vo irie et comme telles so umi ses il. la
police administrative , ce ll es qui ser ont ouvertes et exploitées
su ,' la ri ve gaucbe du Rh ône, seront rég,es co nro rmem ent à
l'art. 2 de l'arrêté du 3 ventôse a n JO, qui délim ite les deu x
départemen ts par le mi lieu du Ileuve, quant à l'admin ist rati on
de la pol ice ».
Ava nt de termin er la sess ion, l'Assemblée départementa le
renou vell e les témo ignages de sa satisfaction et de sa r eco nnaiss&nce envers M. le Préfet, dont le « zèle écla iré, la géOl e
actif, ne cessent de vei ller il. la prospérité du département ».
Clôture de la session.
Session de 1828
(8 - 22 septem bre)
Séances des 8 et 9 septemb"e, - Le nombre des ~ emb:es
présents étant insuffisan t pour délibérer, le Con se il s ajOUlOe
il. deux reprises.
S éance du 10 septembre. -
Président d'dge
Magloire
�178
DBLlDÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
P"ésident définitif: Reynaud. Olivier.
Magloire Olivier.
SESSION DB
Secrétaire:
Le Conseil procède à la nomination de 4 r.ommis~ions, et
répartit entre elles les dossiers qui lui so nt soumis par l'administration .
Le Préfet pren d place au bUI'eau et fait lecture de son rapport sur la situation du département e t de ses divers services.
Séance du 16 septemln·e. 111_ Rapport de la commission de
répartition des contributions: L'examen des demand es en
dégrèvement présentées pal' les r.om munes du dépa rtement,
dit le rapporteur, n'ont point paru devoir être prises en considé ration par la Commission. Aucuh cbangement à l'ordre
établi pOUl" les impositi ons de 1027 et 1828 n'a pu être fa it. La
commission s'élève co ntre le travail fait, il y a qllelquesannées,
par la direction des contribu ti ons directes, qui fixa à un ch ilTre
excessif le revenu présumé du département; de ce fai t, le
dépaltement des Bouches- du-Rb ône ne fut point compris
dans le nombre de ceux qui furent fortement dégrevés; et
lors du dégrèvement généra l de 1827, il ne bénéficia que d'une
réduction proportionnell ement moindre.
D'autre part, la mévente des vins et des laines, les conséquences des guerres d'Orient e t des r elations de l'Europe
avec Alger ont encore aggravé la tri ste pos ition du département. « Notre commerce, jadis s i lI ol'issant avec le Le vant et
la Barbarie, se trouve anéanti, ainsi que les avantages imm enses que retirait Marseille, et, par contre coup , toutes les autres
communes du département qui ne peuvent que se ressentir
du malaise de leur che!-li eu ".
En ce qui conce.-ne la contribution perso nnelle et mobiliè re,
la commission . propose de renouv eler auprès du Gouvernementla demande d'un rece nseme nt gé né ra l de la population.
Un tableau contenant la dés ignation des mai so ns par secl ions,
isles et num é ros, le nombre de leurs ilabitants, la quotité
d'impos iti ons directes payé ~s par chaque individu et les
moyens d'existence de ce ux qui ne pa yent po int d'i mpositions,
(1) Les joul'nées des 12, 13 et 15 seplembre sont consacrées à la ré wlioD
des commissions.
.
1828
179
permettraient d'établir un rôle exact des passibles de la contribution personnelle et mobilière.
La comm ission n'a pas cru devoir modifier la r épartition
entre les arrondissements du con tin gent du département à la
contribution des portes et fenêtres. Elle ifl\' ite le Conseil à
renouve ler également auprès du Gouve.-nement les doléances
si souvent présentées au sujet de cette imposition.
Le Con se il adopte les conclusions du rapport de la commiss ion et fixe la répartition des contri butions s ur les mêmes
bases que l'ann ée précéden te.
Approbation du compte de 1827.
Séance du 17 septembre. - Le projet de budget des dépenses
variables et extraordinaires pour 1829, présenté par l'adm inistration est arrêté à la som me de 478 .456 Ir. 37, en diminution de 7.303 fr. 95 sur l'exercice précédent.
Séance du 18 septemb"e. - Une so mme de 13.043 fr. 55
r ésu ltant du b on i de l'exercice 1827, es t appliquée à la dépense
des enfants trou vés et aux hospices de Marseille.
Pour faire fa ce aux dépenses d'utilité départementale, le
Conseil vote c inq centimes additionnel s sur le prin cipal des
contributions de 1829; trois cen times sont également votés
pour êt re employés aux opérations de cadastre.
S éance du 19 septemb,·e . - Un membre donne lecture d'un
rapport présenté par l'administration relati! à l'acquisition
d'une sonde à forer les puits artésiens . Cette question est
renvoyée pour étud e.
Le Conseil app rouve l'échange proposé par l'ad mini stl'ation
de l'ancien archevêché co ntre un im meub le de la même valeur
oITe rt par la vi lle d'Arl es.
Séance du. 20 septembre. - Vœu renouvelé en faveur de
l'Ensei gne ment relig ieux. Le Conseil demande qu'on !avorise
les étab lissements des frè res de la Doctrine chrétienn e en leur
consacran t, dans les comm unes p auvr es, une partie des ronds
d'I~ tat aITectés à l'Enseignement primaire.
Le Conseil émet en outre le vœu que les trai tements de s
�180
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
desservants so ient augmen tés de manière qu'ils puissent se
passer du supplémen t donn é par les commu nes.
Renouvellem ent du vœu relatif à la culLure e t à la vente du
tabac dan3 l'afl'ondisselOe nt d'Arles; le Conse il demande que
l'export aLion du tabac soit favoris ée dans l'intérê t de l'agri culture; qu'à ce t elfe t, l'E tat, s' il reste détenteur ·du monopole, se conten te du b énéfice qu'il prélève g U" la consommation in térieure, et li vre à prix cO lllant le tabac destin é à
l'exportat ion.
\
•
Le Conseil renouvelle le vœu relaLif à la réparation du cbe.
min de halage, en aval et en amont de Tarascon. - Il ré clame
un règlement d'adm inistration publique déterminant la
mallière dont le ilalage devra être pratiqué, afin de nuire le
moins possible aux propriétés riveraines; - il demande que
les ponts existan t sur le canal d'Arles soient élargis, et que les
ouvrages prescrits pa,' l'ordonnance du 31 mai 1826, (élargissement des contre-lassés de la trois ième partie de ce canal),
oient promptement exécutés;- que la rou te départementale
n' 4 de Marseille il. St-Ma>.imin par la Bourd o nniè,'e, soit déclarée route ro yale; -que les routes royal es, qui traversent les
vi lles et villages du dépo,'tement, so ient pavées au fur et il.
mesure que des dégradations y se ront s ignalées. D'autre part,
l'Assemblée insiste pour qu'il so it établi un pontsuspendu sur
la Durance, ell remplacement du bac de Barbentane, et pour
que les quais d'Arles e t de Tarascon soient réparés aux frais
de l'État. - Elle s upplie de nouveau Sa Majesté de ré voqu er
l'ordonnance du 2 aoùt 1826 qui a fixé la limite des départements des Bl,uciles-du-Rbàne et de Vaucluse par le milieu du
lit principal de la Durance.
En ce qui concerne l'Éco le de la Marine, le Conse il exprime
le vœu, que dans le cas où cette école serai t transférée dans
un port de mer, le Gouvernement veuille bien la transfére ,' il
La Ciotat.
Il réclame des sanction s p énales contre les citoyens qui
négligent de se fa ire in scrire sur les listes électorales et de
prendre part a ux votes.
Vœux relatifs à la séparation du hameau de Roquemarline,
de la commune d'Eyguières et so n ér ection en commune distincte; - à la création d'une cilaire de droit adminis tratif ilAix,
,
SBSSION DE
1829
181
réclam ée par le Consei l municipal de cette vill e; - aux opérati ons du tira ge au sort et des conseils de r évision qui ont lieu
depuis plusieur s années il l'époqlle où l 'ag riculture exige les
tra vaux les plus im portants, et qu'il conviendrait d'efTectuer
dans le moi s d'avril e t de mai, durant lesque ls les travaux
agri coles so nt moi ns actifs; - il la création, il Arles, d'une
nou vell e brigade de gendarmerie.
Seance du 22 septembre. - Lecture et adoption du procèsverba l de la séance précédente. Remercime nts au P rélet.
Clàture de la session.
Session de 1829
(27 aoùt - 9
septembre)
Seances des 27, 29 e/ 30 a01.l1. - President d'âge : Magloire
Olivier. - }J,'esiden/ definiti(: H. Reynaud. - Secretaire:
Magloi re Olivier.
Apl'ès la co nstitu tion du bureau, il est procédé il la nominalion d e cin q commissions .
Le Secrétaire donne lec ture d'une partie du rapport du
Préfet.
Seance du 1" septembre - Lecture de la seconde partie du
rapport du Pré let.
Le Prési dent in vite les commissions nommées daos la
séance précédente à se réunir dans leurs bureaux respectils ;
la prochaine séance du Conseil est fixée au 4 septembre.
S ea//Ce dt< 4 septembre. - Le Président fait part au Conseil
du décès d'un de ses membres, le marquis de Lagoy.
La ,'épartition d~s contribut ions est faite sur les mêmes
bases que l'an née précédente.
Seance du 5 septembre. - L'exa meo du c,ompte d'emplo i
des fo nd s d e l'exercice 1828, accuse un e dispo nibi lité de
19.935 fr . 92; le Consei l approuve ce compte ainsi que celui
des sommes a ll ouées pour les arcb ives.
�182
DÉLIBHRATIONS DU CONSE IL GÉNÉRAL
SESSION DE
1829
Séa>1ce du 7 septembre. - M. d'Albertas, membre du Consei l, fait part du décès du marquis d'Albertas, son père.
Examen du budget des dépenses variables et facultatives
pour 1830 et vote des sommes su ivantes:
Delle des exercices antérieurs. ..... .. . .... . ..
DÉPBN SBS VARIABLBS:
Dépe nses diverses et imprévues..... .. .......
CHAPITRE PRRMIER
Entretien du mobilier de la Préfecture ..... .. .
CHAPITBB
Casernement de la gendarmerie ............. .
CHAPITRE
CHAPITRE
45.300»
12.920 »
19. 400 »
V
Travaux de bâtim ents, r éparations ou cons tructions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE
CHAPITRE
6.000 "
A trois vicaires gén éraux ............... . .... .
1.500 »
A neuf chanoines ....... ...... ...... . .. " .. . .
2.700 »
Au Supérieur du grand sémina ire ........... .
1.000»
A cinq Directeurs du même établissement ... .
\. 500 »
SecoUl"s à distribuer par l'Archevêque en tre les
s uppl éants des vica ires de chœur que les infirmités des titulaires l'ont forcé de nom mer . ..
1.000 "
6.000 »
A deux vicaires généraux ...... .... .. .. .. . .. .
1.000 »
A. neuf chanoines ..... .. .... .... .... ... .... . .
2.700 »
Au Supérieur du grand semina ire .... .. .. . . .. .
1.000 »
101. 282 38
A cinq Dil'ecteurs du mêm e établissement. . . . .
1.500 »
86.472 63
A va loir s ur les fonds de premi ère mise de la
caisse de retraite des employés de la Préfecture, autori sée par ordonn ance du 15 novembre 1826 .... . .. .... .......... . ... · .. ···· · ··
6.000 »
Bourses pour l'Ins titut des sourds-muets ..... .
7.200 »
VIII
Encouragements et secours.... ..... ...... ... .
A Monseigneur l'Archevêque ................ .
A. Monseigneur l'Evêque de Marseille ...... .. .
VII
Enfants trouvés et abandonnés...............
38a.H3 44
Dépenses de l'Evêché de Marseill e:
VI
Routes départementales .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000»
Dépenses de l'Archevêché d'Aix:
71.524»
Le Conseil refu se d'inscrire au bud get la so mme de 12.941 fr. 52 proposée par l'administration pour la construction du Palais de Justi ce
d'Aix. Il augmente d'autant l'a rticl e relatif à
la construction des priso ns de celle ville .
CHAPITRE
X
DÉPBNSBS FACULTATIVES
IV
Dépenses des cours et tribunaux ............. .
538.43
2 . 250 "
III
CHAPITRE
CHA PIT RB
IX
Total des dépenses....
II
Dépenses ordinaires des prisons..............
CHAPITRB
183
28.726»
�184
DÉLIB É RAT IONS D U CONSRIL GÉNÉ RAL
SBSSION DI!
In demn ité a u Dil'ecteur de l'Ins titu t. . . ... . . . . .
800 ))
Dépenses du Comité de sa lubri té. . . .. .. . .. . . .
1. 500 •
Tra itement de l'In specteur des bâtiments civil s.
1.600 »
Seco urs et in dem nités di ver ses,.. . .... . . . ....
25 .42701
Com plémen t à la dé pense des en fa nts t rou vés .
51. 272 35
T ola l. . .. . ..
119.699 36
S éance du 8 sepfemb,·e. - « Considé ran t que le ma uvais état
des r outes départementa les, a ins i que les dépe nses de construction et d'entretien qu'elles exigent ne sont po in t en rapport avec les moye ns ordinaires m is à la d ispos ition du
département », le Consei l demande que le département soit
au torisé à emprunter une somme de 800.000 fr . app lica ble à
la construction et r éparation des routes, laquell e somme sera
remboursée, il pa ltir de 1831, au moyen de 3 ce nti mes ex tra ord ina ires.
Répartition des som mes votées po ur répa ra tions et en treti en
des rou tes dépa r te men tales .
Un seco urs de 200 fI'. est acco rdé il la com mu ne de Sai ntMitre, pour être r éparti entre les ma lheureux atteints des
fièvres provenant des exha la isons de l'étang d.u Pourra.
Le Consei l prie le P réfet de demander le r emboursement
d'une somme de 40.3G6 fI'. 80 payée e n tr op par le département au ti tre de sa contribution à la dépense de construction
du Pa lais de Justice d'Aix. Cette somme pourr a être alTectée
il la construction des prisons d'Aix, qu'il impo r le de voir
te r miner au plus tôt .
Reje t de la dema nde de subvention présentée par M. Lauta rd, pour so n ouvrage sur le comme rce.
Séance du 9 septemb,·e. -- Le rap porte ur de la Co mm ission
chargée des r eprése nta ti ons gé néra les, lit un pr ojet d'adresse
a u Roi da ns leque l a près avo ir expri mé a u R oi les sentime nts
de fidélité et de dévoue men t dont to us les mem bres d u Conseil sont pénétrés, le Consei l déplore les a bus de la presse qui
1829
185
«ne r especte ni la re li gion, ni nos institutions, ni les per sonnes in vesties de la confi a nce du Roi " et dema nde qu'il soit
pris des mesul'es imméd iates pour ré prim er la licence de la
presse, M. D eso lli ~ rs com ba t le projet d'ad l'esse au Roi et
l'amend ement qu i le co mplète; leur opportu nité, dit-il , est
co ntesta ble, « si le Roi a cru devo ir forme r un nouvea u
ca bin et(l ), c'est un ac te de sa pu issa nce, nous devons garder
un silence res pec tu eux) nous n'avons à manifester ni joie, ni
pein e . Il est vr a i qu'à cette occasion , les jo urnaux ont dir igé
des attaqu es violentes co ntre les nouveaux min istres, à ra iso n
des opinions polit iqu es qu'i ls leur s upposent. Mais la pré rogati ve r oyale a· t·ell e é té contestée ? la pur eté des intentions
du mon arq ue a-t-ell e été révoquée en doute? non, messieurs,
et ne con fondez pas les ministres to ujours soumis au jugement de l'opinion pub lique avec la personne du Ro i qu i est
inviola bl e . . . .. . Votre Commission, dans le projet de vote
qu 'elle vo us pr ésente, dé plore les a bus de la liberté de la
presse et sem ble considérer ce tt e liberté co mme incom pa ti ble
avec l'o rd l'e e t la sécur ité nécessaires il la prospérité pub lique . " . . " Messieu rs, ne co nfondons pas la liberté avec la
licence, La lib erté de la presse est bon ne; ell e est consacrée
par la charte; ses a bus seul s sont mauva is; ma is les cou rs
et les Il'ibun a ux ve ill ent pour les ré prim er . Et quel tem ps
choisit-o n pour dépl orer les abus de ce.tt e liberté? Quand
fu re nt-il s plu s sévèrement r éprimés? Les pr ocès inte ntés
co ntre le Co urri er frança is, l'A lbu m, le Figaro, l'Aposto lique ,
le P réc urseur de Lyon, l'Aviso de Tou lon, le Messager de
Marse ille sont là pou r a ttester la vigi lance et la fer meté des
magistrats .. . ... La liber té de la pr esse est nécessa ire; ell e
est da ns nos mœ urs, da ns nos besoins , comme dans notre
cba rte. Il fa n t don c se bor ner il en réprimer les a bus . Vouloir les pr éve nir, ce serait vo uloi r tue r cette liber té sans
laquell e tou tes les aut res ne sera ient qu'un "a in nom • .
Malg l'é l'int ervent ion de M. Deso ll iers, le projet est ado pté
et co nverti e n délibé l'ation il la majorité de ne uf vo ix contre
si:x.
Le Co nseil dem a nd e que la r égie de l'enregistrement et des
dom a in es a b a ndo nn e les actio ns qu'elle a enta mées da ns les
(1) Il s'ag it du Mi nistère Po lignac, constitué par les ordonn ances du
8 aoùt 1829,
�186
miLIDÉRATIONS DU CONSBIL GÉN ÉRAL
départements correspondants à l'ancienne Provence, pour la
répétition des domaines engagés . - Il appuie le vœ u de la
Cilambre de Commerce de Marseill e rel atif à la diminution
des droits d'entrée sur les sum acs é t.ran ge,·s.
L'Assemblée pl"ie le Gouvern ement d'autoriser l'é tablisselOent à Arl es d'un e manad e de juments de Camargue que
cet.le vill e ofTre d'entretenir à ses risques et périls moyennant
une a ll ocation de 8.000 fr., prélevée sur les fond s des ilaras,
plus une subvention annuell e de 6.000 fra ncs .
Elle dema nde que le pont actuel de Bonpas, qui est en mau.
vais état , soit r emplacé par un pont s uspendu; - qu 'un aut re
pont suspendu so it éta bli sur la Duran ce, au lieu dit l'Aube'·U e
de Ge",·uel; - que le pont de Mira beau so it enfin construit,
après les regretables retards apportés à l'exécution des travaux; - qu'il soit procédé d'urgence à l'ex ilaussement et à
l'alignement des quais du port d'Arles .
Le Conseil appuie la réclamation de la vi ll e de Sénas relative au changement de direction de la route ro ya le de Paris
à Anti bes, et cell e du Con seil du troisième arrondisseme nt,
tend ant à ce que le pont de la R oubin etle à l'entrée de Tarascon soi t rétabl i; - il de mand e l'ou verture su r le prolongement
de la route roya le n' 99, entre St- Hern y et Tarascon, des
fo ssés qui doi vent borde ,· ce tt e route; - la réparation des
cantons nO' 1 et 2 de la ,·oute r oya le de Paris il Antib es, e t le
pavage des parties des routes traversa nt les commun es;l'approbat ion du nouveau r ègleme nt du syndi ca t de la
Durance en vue de permettre le développe ment des trava ux
défe ns ifs cont re l'i nvas ion de cette rivière.
Ren ouvell emen t des vœux e t observat ions ,·elatiIs: à la
su rcilarge subie par le dépa rtemen t des Bouches-du-Rhône
dans la r épartition de l'impôt des portes e t fenét res; - il la
diminution du co ntingent qui lu i est impo sé ou au r em placement de cette co ntribution par un impOt de quotité; - à la
confirmation des droits de la co mmun e d'Orgon s ur les iles
de la Durance; - au règlement des co nteslation s de limites
en tre la co mmun e d'Orgon, d'un e part, et cell es de Ch evalBlanc et Cavaillon, d'autre part.
Clôture de la session.
SESSION DB
1831
Session de 1831
187
(1)
(10- 20 mai)
Séance de 10 ell1 mai.-Le Conseil n'étant pas en nombre
pour délib é rer s'ajourne il deux reprises consécuti ves.
S éance du 13 mai . - Présidenl d 'due: Magloire Olivi er.P ,·ésidenl d éfinilif : Desolli er s. - Sw·élaire: Marquis de
Barbentane.
Le Préfet prend place au bureau et lit son rapport sur la
situation du dé pa rtement, il dépose ens uite les doss iers des
affaires à traiter .
Séance d it 14 mai. - M. Blain, maire de Saint-Remy,
nommé Conseill er géné ra l, en r emplacement de M. Merle,
décédé, prête serm ent de fid élité.
Adresse a u R oi: « Appelé au trône par la volonté nationale
pour faire régner avec vous les lois, et mettre fin ~ ce système
de décepti on qui entravait sa ns cesse la marche de nos institutions et en minait so urd eme nt les bases, vous avez co mpris
dan s votr e b ~ u te sa gesse que notre premi er beso in éta it de
rasseo ir l'o rdre socia l nécessairement ébran lé par les s uites
mêmes d'u ne Révo luti on auss i soudai ne que glor ieuse ... La
pa ix a été ma intenu e au dehors par votre baute prud ence, et
dans l'i ntér ieur par l'éne rg ique résistance que vo us avez opposée aux divers p arti s.
• Les co nséqu ences de la Révo lution ont reçu de sages
dével oppeme nts e t les nouve ll es lois rendues depuis votre
avènement au trOne, s ont autant de monumen ts de votre
loyauté, déjà s i connue, et de la s incérité de vos promesses ... »
S éance du 16 mai . - Le Con seil délibère que la répartition
de la contribution fo ncière pour 1831, sera faite entre les
troi s arrondi sse ments , s ur les mè mes bases que l'an née précédente.
En ce qui con cerne le r épartement de la co ntribution mobilière, il exprime de nouveau le désir qu'il soit procéde sans
(1) Il n'y a pas eu de session en 1830.
�188
DlluDÉRATIO NS DU CONSBIL GÉNÉRAL
SESSION DB 1831
délai à un nouveau recensement précis et positif des valeurs
locatives du département, qui sont éva luées à un taux excessif.
De ce fait, et malgré la diminlltion qU'aurait dù épro uver le
département, par su ite de la sépara tion de la co ntribution
personnelle de la mobi lière, en exécution de la loi du
27 mars 1831 , so n contingent à celle co ntribution se trouve
encore élevé au cbiITre exhol'bitant de 574.600 fr.
Séance du 17 mai. - Examen et approbation du compte
final des exercices 1828 et 1829 et du compte provisoire de
1830; ce dernier oITre un excédent e n recettes de 16.443 fr. 08.
Séance du 18 mai. - Disr.ussion du budget départemental
pour 1831 et vote des sommes su ivantes:
Bâtiments civils.......... ..................
45.013 34
Sur cet article un e somme de 36 .348 fr. 30 est
aITectée aux tra vaux de construction des prisons d'Aix.
CHAPITRB VII
Routes départemental es. . ............ . ... ...
82.572.69
CHAPITRE VIII
Enfants trouvés et abandonnés.... . . . ........
111.532.93
CHAPITRE IX
Encouragements et secours.. . . . . . . . . . .. .. .. . .
Dette des exercices antérieurs................
CHAPITRE PRRMIER
20.497»
25.543 .33
CHAPITRR XI
2.250 »
CHAPITRE Il
Dépenses ordinaires des prisons ...... . ... . .. .
CHAPITRE VI
CHAPITRE X
DÉPBNSES VARIABLES
Entretien du mobilier de la PI·éfecture ....... .
189
Dépenses diverses e t imprévues..... .... .... .
21.633.67
Total ........
385.542.96
45.300 »
DÉPBN SES FACULTATIVBS:
CHAPITRR IV
Casernement de la gendarmerie ............. .
11.800 »
CHAPITRE V
Dépenses des cours et tribunaux . . ...... . . .. .
Le Conseil rejette l'inscript ion au buget de la
somme de 22.757 fr. proposée par l'adm ini stration pour l'ameublement des Co urs e t tribunaux d'Aix; il prie le Préfet d'in s iste r auprès
du Gouvernement pour qu'une plus forte allocation so it attribuée au département pour
cette dépense extraordinaire.
19.400 »
Allocation pour la caisse de retraite des employés de la Préfecture .................... .
6.000
Bourses pour l'Institut des sourds-muets ..... .
7.200 »
Enseignement mutuel ........... ... ......... .
4.000 »
Complément pour les enfants trouvés . ....... .
71.574 40
Pour les travaux que nécessite la crue de la
Durance . ............. . ....... ......... ... .
3.000 »
Secours à la commune d'Arles ......... .. .. .. .
2.000
Dépenses diverses ......... ..... ....... . .... .
»
»
11.016 75
---
Total. ..... . 104.791 15
�190
DÉLIBÉRATIONS DO CONSBIL m i NÉRAL
La disponibilité accusée lors de l'examen du compte des
exercices 1829 et 1830 est enti èr ement appliquée aux travaux
de construction des prisons d'Aix .
S èance du 19 mai. - Le Conseil délib ère de ne pas réali ser
l'emprunt projeté de 800 .000 fr. app licable aux routes départementales; il demand e , e n écban ge, le vote d'un e loi qui
autorise l'imposition de cinq centim es extraordin a ires additionnels aux contributions fonci èr e , p e rsonnell e et m obilière
pendant huit ans.
Liquida tion des pensi ons de r etraites de MM. Basin ,
Lezet et Benoit, employés de la Préfecture.
Le Cunseil rejette la dema nd e présentée par le Conseil du
premier arrondissement r elative a u tr ansfert de la cour
roya le il Marseill e; ce t ra nsfe rt, qui nécessi tera it la construction d'un no uveau pa la is de jus ti ce a u chef-li eu d'a rrondissem ent, r endra it in util e les sacrifices faits par le dépa rtement pour l'édification du palais d'Ai x.
Il dem a nde au Préfet de l'o ul oir bi en nomm er , da ns chaque
arr ondissement , deux commissa ires choisis parmi les membres du Conseil , qui seraient cha rgés du contrôle admini stratif des enfants trouvés, e t de signaler « les nombreux
abus qui existent dans ce ser vice •.
D'autre part, M. le Préfet est pri é d'informer son coll ègue
du Gard, que, s'il n'est pas étabti il Beau caire un tour pour
"ecevoir les enfa nts ab and onn és, le dépa rtement des Bouches·
du-Rh ône se ve rra da ns l'ob ti gat ion d e s upprim er celui qui
existe à Tar ascon.
S èallce dit 20 mai . - Le Conseil ex prime le dés ir qu 'à la
prochai ne vacance du siège épi scopa l de Ma rsei ll e, cet
évêché so it s upprim é . co nformément au conco rd a t de 1802.
Il renouve ll e les vœux déjà émis e n ce qui co ncerne l'abo lition du dro it de par cours e t de dépa issa nce , excepté
dans les tel'res gastes co mmun a les; - les modifications à
apporter au x dis pos iti ons du Code de procéd ure relati ves aux
expropriati ons forcées ;- la dimi nuti on des droits cie mut ation
en li gne directe.
Le Conseil émet le vœu qu e l'on applique il l'élection des
SESSION DB
1831
191
membres de la Chambre de co mm erce de Marseille, la législation en vigueur pour les tribun aux de comm er ce, et que le
présid ent en soit annuel et non he bd<'madai re (1),
Il demand e que l' a rt. 75 du Code foresti er qui prescrit de
mu nir d'une clochette chaque bête pai ssa nt dans les p â turages communau x, soit modifié, et qu'on ne so it t enu il
l'avenir qu'à cinq clochettes par cent bêtes ,
Renouv ell e me nt des vœux relatifs - à la culture du tabac
dans le département des Bouches-du·Rh one ; - à la délimitation des dépa rtement s du Ga rd et des Bouches-du.Rh ône
entre les commun es d'Ara mon et de Boul bon (par le mili eu
du Rh One); - au rapport de l'o rdonn ance r oya le du 2 a oOt 1826
fai sant passe r par le mili eu de la bra ncbe principale de la
Durance la li gne sé pa ra ti ve des départements des Bouches-du-Rb One et de Vaucluse ; - yœux relatifs à l'empl oi
des tro upeR dans les gr an ds trava u < qui ne peuve nt être
r éa lisés, sa ns ce co nco urs; - à la conti nuation des secours
accord és a nnu ell ement à ta vill e d'Arl es pour le déblai eme nt
de ses monum ents antiques.
CI <lture de la session,
Session extraordinaire de 1831
(1 '2 - 15 no vembre )
S éance du 12 n ovem bre. novembre,
Le Conseil s'ajourne au 14
(~) Au m oment olt ce vœu fut ém is, il ét-a it question de mod ifier la légis-lah oo des Chambrês de co mmerce r"tablies et réglementées par l'arrêté des
Coos uls du 3 ni vôse an X l ('24 décembre 1802). Sous te r~g i me de l'arrêté de
l~o-2 les Chambres de com merce éta ient composées de 15 mem bres dans les
vtlh~s o~ la p0{lul atioD excéda it 50.000 àmes CL de 9 duns taules celles ou ln
populah on é tait mo in dr e. Les memb res étaieut é lus au scru tin secret par tO
à 60 comm erçan ts notables . chois is pa r le Pré fet, da ns les vill es chefs-lieux
de département, et par le maire daos les au tres v illes. Ils deva ient avo ir
exercé le co mmPrce « en pe l'son ne » penda nt au mo ins di x ann ées. Le
~ré fet (o u Je M aire) éta it mem br e né de ces co mpa gnies et en ava it la présl(hmce lorsqu'i l assis!a. it aux séa nces, La présidence efrect ive éta it f>xercée
pal' le m embre semainier, hebdo m ada irement désigné pa.r ses collègues.
Un e o rd on ll ~ n ee du 16 juin 1832 mo rlifia les dispositions de l' n rr~ té des
Consuls. L ' A ~se mblée électo rale c har~ée de cho isir les mem bres des Chamb l'e...
de commerce ,fut notabl em ent élaqpe, Le Président dés igné pal' la Cham bre
ell e-,mêm e, dev in t ann ue l. Le Pr efet (et le Maire) ne conservaient que ln
préSidence d'h onneur, L a législation relati ve aux Cham bres de co mmer ce a
été depuis lor s plusieurs rois m odifiée .
�192
SBSSION DE
DÉLIBBRATIONS DU CONSBIL GÉNBRAL
Séance du 14 novembre. - M. Bernard est élu secrétaire en
remplacement du marquis de Barbentane, absent.
Le Préfet prend place au bureau; après avo ir rendu compte
verbalement de la situa tion du dép artement, il remet les
pièces sur lesq uelles le Conseil aura il sta tuer.
Nomination d'une comm ission .
Pour éviter de nouvelles évasions, le Conse il délibère de
faire garn ir de grilles, les fenêtres des priso ns de Marse ill e'
la dépense occasionnée par ces travaux sera imputée sur l~
budget du procbain exerci ce.
Allocat ion au Consistoire Israëlite d'une somme destinée à
l'acbat des li vl'es nécessaires pour l'ense ignement mutuel.
Renvoi il la session de 1832 de diverses demandes compo rtant vote de cr édi ts.
Séance du 15 novemb,·e . - La Commi ssion des trava ux
publics donne connaissance à l'Assemb lée du rapport relatif
aux travaux de réparations à effectuer aux routes départementa les j le devis approxima tif de ces travaux s'élève pour
les trois arrondissements, il la som me totale de 275.677 Ir. 32.
Convain cu de l'utilité de cette dépense urgente, le Consei l
renouvelant le vote émis dans sa dernière session, demande
il être autorisé il s'imposer extraordinaireme nt.
Le Préfet est prié de faire procéder il la r éception des travaux des prisons d'A ix, et de faire dresser en présence de la
commission des bâtim ents civil s, le devis des r éparations
supplémentaires jugées nécessa ires.
Le Conseil émet le voeu, qu'il soit réservé dans cbaque
établissement tberma l, un local pour les malades pauvres .
ClOture de la sess ion extraord inaire.
1832
193
Session de 1832
(Iflr - 13 avril)
Séances des 1" et 2 Juin.- Ajournement, puis électi on du
bureau:
P résident d'dge : Ma gloi re Olivi er. - P résident défini/if:
Desolli ers. - Secrétaire: Heynaud.
Le burea u co nsti tu é, le P réfe t présente un exposé général
de la situ a ti on du départeme nt; il fai t connaltre au Consei l
les sommes mises à sa di spo siti on pour l'exercice courant et
les dépenses auxquelles elles lui paraissent devoir être appliquées.
Nomination des commissions et répartiti on des doss iers (1).
Séance du 5 fuin . - Le Prés ident donn e co nn aissa nce
d'une leUre par taquell e le Préfe t s'excuse de ne pouvoir
assister aux séances du Conseil, en raison du voyage dans le
Midi du duc d'Or léans. D'autre part, le trava il des commissions n'étan t pas il point, le Conseil s'ajourne au 8 du courant.
Séance du 8 juill. - Consignation, co nform e il la proposition d'un membre du Conseil général, sur les registres des
procès-ve rbaux de l'Assemblée, de l'al lo cu ti on prono ncée par
le Prés iden t du Conseil gé néral, il l'o ccasion de la visite faite
au Prin ce roya l et la répon se du Prin ce.
Répartiti on des con tri buti ons entre les arr ondisseme nts
communaux. En vue de la répartition de la contrib ution personnelle pour 1832, établie déso rmais sur des bases plus équi·
tabl es, le Conse il fixe le pri x de la journée de travail dans
cbaque commune du département; ce classement comprend
6 classes variant ent re 0.50 et 1.50.
Foncière
Portes k fenêtres
Personnelle! mobilièn
•.
675.270
356.695.84
..
..
424 .219
421.734
108.145.56
54 .958.60
424.658
124.250
Som me éga le
au contingenl. ..
1.521. 223
519.HOO.00
ARRONDISSEM ENTS
1er Arrondi ss l
2'
-
3'
-
96.692
645.600
(1) Les journées des 3 et 4 juin son t employées à la réunion des divel"Ses
commissions.
Il
�194
DELIBERATIONS DU CONSBIL GENERAL
SESSION DB
Séance du 9 j"i". - L'examen du compte de l'exercice de
1830 accuse un excédent de r ecelles de 7.393 fr. 62.
Séance dit 10 juin. - Celle séa nce est co nsacrée à la discussion du budget de 1832 : sont allouées les som mes
suivantes:
DEPENSBS
VARIABLBS
CSAPITRB PnBMIRR
Entretien ordinaire du mobilier de la Préfecture ....... .. . ........... , . ... ... ...... .
2.250 »
CHAPITRB II
Dépenses ordinaires des prison s ............. .
50 .096 »
CHAPITRB III
Mendicité .. . ............. . ................. .
2.000 »
CHAPITRB IV
Frais de casernement de la gendarmerie ..... .
12 .000 »
CHAPITRB V
Dépenses ordinaires des cours et tribunaux ....
Travaux de bâtiments, réparations ou constructions :
Construction des prisons d'Aix............... .
90.626 70
Travaux divers. . . . . . . . .. . . .. . . . . . . . ... . . . . . .
17.010 16
CHAPITRE VII
Travaux des routes départemental es. .........
51.477 40
CHAPITRB VIlI
Dépenses ordinaires des enfants trouvés......
96.60571
CHAPITRB IX
Encouragements et secours.. . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.717»
CHAPITRB X
Dépenses diverses et impré vues. . . . . . . . . . . . . .
19.590»
Excédent de la dépense des enfants trouvés...
13.591 79
195
Dette des exercices antérieurs . .............. .
3.498 42
Total..... .
410.417 93
DÉPBNSBS FACULTATIVBS:
Allocation annue ll e pour la caisse des retraites
des employés de la Préfecture..... . ........
4.000 »
Bourses pour l'Ins titut des sourds-muets. . ....
7.200 »
Contingent du département dans les frais de la
délimitation de la Durance. . . ..............
3.')()() »
Secours à la vill e d'Arl es pour la réparation
des monuments antiques ........ . .. . ..... . .
3.000 •
Complément de la somme à allouer pour les
dépenses des enfants trouvés ..... . ....... . 68.609 15
Frais d'impression de la Statistique du département ......... . ..................... . .. . .
6.000 »
Encouragement pour l'enseignemen t primaire.
6.000 »
Roules départementales . .. .. . ............ . .. . 168.341 15
Dépenses diverses ...... . '" . ' " . .. ... . . . . . . . . 10. 532»
Total. . . . . ..
32.954 75
CHAPITRE VI
1832
276.682 30
Seance dit 11 juin. - Le Conseil ajourne à la prochaine
session l'examen des demandes en classement de cbemins au
r ang de routes départemental es présentées par les communes
de Maussa ne, Paradou, Tarascon, Noves et Eygui ères. - A
l'égard du pont à jeter sur la Durance, entre les régions de
Tarascon e t d'Avig non, il renouvelle ses vœux antérieurs
fav orabl es à l'emplacement de Georget et co ntraire à celu i de
Rognonas.- Renvoi, pour étude, de la demande des babitants
des bameaux et quartiers de la Bourine, la Bou ill adisse, des
Gorguettes , etc ., dépendant de la commune d'Auriol, tendant
à former ensemb le une commune distincte. Il)
Seance du 12fuin. - Vote de deux centim es additionnels
pour la co ntinuati on du cadastr e.
Décision relati ve au remboursement des retenues faites
pour la caisse des retra ites aux employés licenr.iés par l'a dministrati on, exception est faite contre les em pl oyés des titués
(1) Les hameaux de la Sourin e,
g~e!t es
la Bouilladisse, les Boyers et 11'5 Gor-
ne furent distraits de la commune d ' AUI' i o~ et é ri.g~s en co mn\une
dlshncte sous le nom de la Bourine que par UDe 101 du 7 JUIne! 1880.
�•
196
DB LIBÉRATIONS DU CONSB IL miNÉRAL
SBSSION DR
pour prévarication ou autres délits gra ves.- MM. Cappeau,
Bernard et Boulouvard, conseillers généraux, sont désignés
pour laire partie de la commiss ion de révision de la législation
sur les associations territoria les .- Une somme de 1.000 lr.est
allouée à M. Barl be pour son cours de Cbim ie. - Rej et en bloc
de diverses demandes de créd it.
Sé~nce du 13juù,.--Le Consei l vote une Ad resse delali cilati ons au Gouvernement" pour les mesures de ré p ress ion et de
sùreté qu'i l a cru devoir prendre pour le salut de l'Etat, )) à
l'occasion des évè ne,n enls de Paris des 5 et 6 ju in; il l'invite
" à persiste,' dans ce système de vigueur et de lermeté qui doit
garantir à jamais les propri étés et la prospérité du com .
merce. (1) )) - Il r enouve ll e le vœu relatif à la modification de
l'a rt. 75 du Code for estier (cl ocbettes des bêtes admises a u
pàturage dans les terrains communaux).
Le Consei l é met Je vœu qu'il so it présenté a ux Cbambres,
dans le plus br el déla i, un projet de loi sur l'élection des juges
des tribun aux de commerce. - Il demande le maintien des conditions actuell es de l'é lectorat, mais une modification des
conditions d'é ligi bilité dan s un sens restri ct il.-Dan s le but de
rendre mo,ns rapide l'usure des chaussées, il émet le vœu
que l'écartement des roues des véhicules soi t proportionnel
au nombre LIe co lli ers dont la voiture est attelée; que l'exception portée par l'a rti cle 8 du décret du 7 ventôse an XII qui
autorise les roues à jantes é troites pour certains usages parti culiers soit abolie, et qu'à partir du J o. juillet 1834 la circulation des roues à jantes étro ites soit comp lètement interdite.
Vœux demandant le r établ issement de l'Eco le d'hydrographie des Martigues, indi s pensable à sa population maritime;le rétabl isse ment du tribunal de commerce du même lieu, ou,
a délaut, le rattacbement au resso rt de Marseille des justiciables de cette commune .
Le Conseil demande des in demnités de l'État e n laveur des
agriculteurs de l'arrondissement d'Ades lésés par les ri gueurs
de l'hiver de 1830. -11 demande l' i nscri ption a nnuelle au budget
des travaux publics d'une so mme de 10.000 Ir . destin ée aux
réparat ions des digues de la Durance.
Clôture de la session.
. (1) Ge passage, de l'Adresse vise l'insurrection qui éclata à Paris à l'occasion des funé~a llies du généra l Lamarque. Cette Insurrection fut impitoyablement rèpnmée; elle se termina par l'enlèvement des barricades et la
prise de l'église de Saint-M erry .
1833
197
Session ordinaire de 1833
(25 janvier - 6 février)
Séances des 25, 26 e! 27 janvù,,- . - Le nombre des membres présents étant insuffisant pour délibérer, le Conseil
s'ajourne a trois r eprises consécutives.
Séance du 28 janvier. - Président d'4ge : Magloire Ol ivier.
- Président définitif: Desolli ers . - Secré!aire .. Barlalie r.
MM . Warrain et Barlatier de St-Julien, nouvellement nommés, prêtent serment de fidélité au Roi.
Le Préfet es t int,·oduit. Il d,'nne lecture de son rapport sur
la situat ion du d épartement et dépose sur le bureau toutes les
pièces afférentes au budget. Le travail réparti entre les diverses commissions, le Conseil s'ajourne au 29 du cour ant pour
les décisions a int erven ir.
Séance du 30 fanvier. - Une. somme de 200 Iran cs est
vo tée pour l'achat de médailles en argent destinées a être
L1écernées aux médecin s qui se sont distin gués pendant l'épidémie du choléra.
Le Conseil vote un e subven tion de 8.000 Ir. en laveur de
l'Institution des so urds- muets, et nomme une commission
pour étudi er les modificati ons à apporter à r,etle œuvre, en ce
qui concern e le ruode d'éducation à donner aux élèves.
Le rapporteur de la commission des aff11ires diverses présente son rapport sur le projet d'établissement d'un c~em in
de 1er de Lyon à Marsei ll e. Les résultats imm éd iats de la
créat ion de cette ligne, dit-il, consislent à rendre les communications plus rapides et moin s dispendieuses entre lesgrands
centres de population et de commerce, c'est-a-dire rapprocher
la marchandise du consommateur et la lui li vr er à plus bas
prix ; donn er p lus d'activité à l'industrie et au commerce, en
rapprochant les distances.
" A cette considération générale, le Conseil doit en ajouter
un e qui est particu li ère au pays qu'i l représente. L'intérêt
instant du commerce de Marsei lle est que le chemin de 1er
entre cette vill e et Lyon, so it étab li aussitôt que toutes les
autres routes de même nature qui sont projetées en France.
�•
198
DliLlBHRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
notamment celles du Hâvre à Paris et de Paris à Lyon, auront
été exécutées. S'i l en éta it autrement .... , le commerce de
Marsei ll e serait menacé de ruine, en effet, toutes les marcbandises qui arrivent dans le port de Marse ill e et de là se
distribuent par le roulage dans toute la France, ces marcbandises iraient cbercher le port du l-làvre et à l'a ide du cbemi n
de fer arriveraient dans le No rd , l'Ouest, l'Est et une partie
du Midi de la Fran ce, à meilleur marché qu'en con tinuant de
se rendre à Marseille. »
Pour toutes ces considérations, le Conseil émRt le vœu que
le cbemin de fer entre Lyon et Marseille soit établi dans le
plus bref délai possible.
Séallce du 31 Jallvier . - Le Consei l arrête la r épartition des
contributions pour 1833 sur les mêmes bases que l'année précéden te, il insiste de nou veau auprès du Gouvernement pour
obtenir une r épartiti on plus équitable.
SBSSION DB
les maires de ces deux vill es pour que ce doub le étab lissement soit fait de la mani è re la moins onéreuse au département.
S éance du 4 f évrie,' . - Le Préfet est prié d'intervenir pour
la nomination d'un In génieur s pécia l des routes départeme nta les . - Rem e rciments au Préfet pour les démarches qu'il a
faites pour obten il' l'éta bli sse ment à Beaucaire, d'un tour
pour recevo ir les enfants trouvés.
Le Consei l in vite le Préfet à pourvoir à la nomination d'u n
inspecteur des bâtiments civi ls dans chaque arrondissement.
et fixe leur trait e ment respectif, savo ir: 1" arrond issement
600; 2' et 3' arrond isse men ts 500.
Liquida tion de la pe nsion de M. Daumas, ancien cbef de
division à la Préfecture .
Discussion du bud get des dépenses variables et fa cultatives
pour 1833 et vote des sommes suivantes:
CHAPITRE
Séance du 2 février. - Vote de trois cent im es fa cultatifs
pour la cont inuati on des opérations du cadastre.
L'examen du compte rl es dépen ses variab les et facu ltatives
de 1831 accuse un excédent de reeettes, de 11 .934 fI' . 98 qui
ser a inscrit au budget de l'exercice courant.
Vœu relatif au dessèchement de l'é tang du Pourra.
Le Consei l approuve le projet de règlement relatif à la pêche
fluvial e dans le département, présenté par l'administration; il
émettouîefois l'avis que les petits co urs d'eau tels que l'Arc,
la Touloubre et l'Huveaune dont la pêche ne peut être affermée, ne doivent pas être soumis à la réglementation.
Il repousse I~ projet d'association mutu ell e contre- la grêle,
présenté par M. d'lsoard, assureur.
Avis favorab le au rétablissement du marché aux bestiaux
et gra in s dans la commune d'Aubagne .
Le Consei l insiste auprès du Gouvernement pour que les
travaux de délimitati on des départements des Boucbes-d uRhô ne et de Vaucluse, détermin és par la dél ibé rat.ion du 15
novembre 1831, so ient exécu tés le plus promptement possibl e.
Le projet d'éta blissement d'une éco le normale à Marseille
et à Aix est approuvé; le Pr~fet est prié <le s'ente ndre avec
1833
PREMIER
Hôtel de la Préfecture (entreti en du mobilier)..
C HAPtTBE
2.250 •
Il
Pri so ns départemen ta les.............. . ..... .
50.800.
" Le Conseil a lloue cette so mme et. partage
l'avis du Préfet, de fail'e s upporter par le département la moitié des trai tements des concierges rles maison s de dépôt. "
CHAPITRB
IV
Casernement de la gendarmerie......... .....
CHAPITRE
12.000.
V
Cours et tribun aux...... . ....... . ............
33.625
VI
Bâtiments civils.. . . . . . . . . . . . .. . .. . . ... . .. ... .
17.592 21
(J7
CHAPITRB
Une somme d e 1.800 fI'. est a ll ouée pour travaux de réparation s à la maiso n d'arrét de
Ta l'ascon; le Conseil prie le Préfet « d'en faire
survei ll er l'emploi. »
�200
SBSSION DB
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
CHAPITRE
VII
Routes départementales.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRB
42.679 97
VIII
Enfants tI'ouvés et abandonnés...............
« Le Conseil alloue cette so mme en priant M.le
Ministre de fair e dl'oit à la réclamation, malheureusement trop juste, qui lui a été faite il
ce sujet pal' M. le Préfet, pour l'augme ntation
du co ntingent du département au fonds com-
174.67227
mun . »
CHAPITRE
IX
Encouragements et secours ........ .. . .... ,...
CHAPITRE
X
Delles des exercices antérieurs . ........ . , . . . .
CHAPITRE
19.459 50
9.849 38
Xl
Dépenses diverses et imprév ues .. ....... ,....
Total. . . . . ..
19.854 83
3~2. 783
23
Le budget des dépe nses facu ltatives et extraordinaires est
arrêté il la somme to tale de 216.682 fI'. 30 cent.
Le Conseil l'ote une som me de 1.000 fI'. destinée il être
employée à la création de bourses en faveur des élèves méritants de l'école des Arts et Mé tiers; à ce lle occasion, il exprime
le désir que ces bourses ne so ient accordées qu'aux élèves
ayant subi préa lablement Ull co ncours.
S éance du 5 février . - L'Assemblée repousse la demande
de subvention faite par la vill e d'Aix pour travaux de réparations il faire il l'étab lissement tbermal de celle ville. - Une
somme d~ 1.200 fi'. est allo uée il !vi. Négrel-Féraud, pour sa
parti cipation au, travaux de rédaction de la Statistique des
Bouches-du-R bône.- Vote d'une somme de] .000 fI'. pour être
employée il la création d'une biblioth èque spéciale il l'usage
de la faculté de droit d·Aix.- Souscription il 4 exemplaires de
1833
201
l'ouvrage publié par M. Porte sur« Aix ancien et moderne>
pour être distribués aux bibliotbèques les plus importantes
du département(IJ.
Séance du 6 févri ..·. - Vote de fond s pour travaux divers
aux bâtiments départementaux. -Avis favorable il l'établissement d'un marché hebdomadaire il Peyrolles pour la vente
des grains et bestiaux.-Acceptation de l'oITre d'avancer les
fonds nécessaires il la continuation de la route départementale n'15, faite par M. Malbos, entrepreneur de travaux publics.
Le Conseil donn e un avis favorable il la construction de
deux môles des tin és il fermer les anses de l'Ourse et de la
Joliette; - il ren ouvelle les vœux relal,ifs aux modifications il
apporter au régime forestier; - il l'augmentation des frais de
bureau de la Sous-Préfecture d'Arles; - il l'établissement
d'une chaire de droit administratif près la faculté d'Aix; - li
la création dans le département d'une ferme modèle, et au
rétablisse ment de la b er gerie ro yale d'Arles.
La demande de la ville d'Arles, relative li l'exhaussement
et l'élargissement des quais de celle ville, est recommand ée
il l'admin is tration des Ponts et Chaussées.
Vœu relatif aux travaux il exécuter sur le canton n' 2 de la
route l'oya le n' 7, de Paris il Antibes, et sur le canton n'17 de
la route royal e n'17, d'Aix à Montauban ..
Cl ôture de la session.
Deuxième session de 1833
(31 juillet - 10 .oOt)
Séance du 31 juillet. - Le nombre des membres présents
étant insutlisant pour délibérer, la séance est renvoyée au
lendemain .
Séance du 1" ao'llt. - Président d'dge : Magloire Olivier. Pré.ident définitif: Desolliers. - Secrétaire: Barlatier de
Saint-Juli en.
(1) J. F. Porte. 1833, in-S'.
Aix ancien et moderne, Aix-en-Provence, G. Mouret,
�202
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
SESSION DB
M. Esménard, nommé consei ller généra l en re mplacement
de M. Pascalis, démissionnaire, prête serment de fidé lité au
R oi et à la Cbarte.
Le Préfet, prévenu que l'Asse mbl ée est définitivement co nstituée, est introduit : il fait lecture de so n rapport Sur la si tuation du département, et dépose SUl' le bureau les dossiers
rel atifs aux affaires sur lesquell es le Co nseil aura il se prononcer , ces documents so nt répartis entre six comm ission s.
Entre tien du mobilier de la Préfecture .... , ., .
CHAPITRB
C HAPITRE
2,250 »
II
Priso ns départementales ..... . _.. _. , . _. _. . . . .
50.678»
IV
Case rn ement de gendarmeri e ....... , .,. , .,.. .
12.000.
CHAPITRE V
le canal de Provence et le r étab lissement du Tribuna l de
Commerce de Martigues.-II ajourne la décision à prendre sur
la demande d'érection en commune faite par les babitants
des bameaux de la Bouilladisse et de la Bou rine.-La demande
de la commune de Martigues tendant à ê tre distrai te de
l'arrondissement d'Aix pour faire part ie de celui de Marsei lle
est rejetée. -Vœu itératif sur les modifications à apporter au
régim e'forestier.
Avant de statuer sur les conclusions du rapport des Ingénieurs relatif à la déli mitation des départements des Bouchesdu-RhOne et de Vaucluse, le Conse il demande que les plan s
qui ont été dressés à ce t efTet lui soient com nlun iqués, soit en
original, soit en copie.
Cours el tribunaux".. ... .. . . . . ..............
CHAPnBS
22.298»
VI
Bâ timents civils.. ... ... . ...... .. .......... ...
19.823 08
CHAPITRE VII
Routes dépa rteme ntales . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . .
CHAPIT RB
72.686 46
VIII
Enfants trouvés et a ba nd on nés... . ...... . ... . 138.087 10
C H APITRE
Séance du 7 ao!l.l. -
Renouvellement du vœu sur la réorganisation du dépOt d'étalons d'Arles.
Le Conseil appuie auprès de l'administration des Ponts et
Chaussées, la demande de la vi ll e d'Arles, tendant à obtenir
l'exhaussement et l'élargissement des qua is de cette ville.Vœux itératifs sur la création dans le département d'une
ferm e modèle, et sur le rétablisseme nt de la bergerie royale
d'Arles.-Sur le projet d'étab lissement d'un pont suspendu sur
la Durance, entre les communes de Pertuis et de Meyrargues.
La répartiti on des contributi ons directes pour 1834 est faite
sur les mêmes bases que les a nn ées pl'écédentes.
. (t) Les journées de! 3 et 4 aoùt sont consacrées à la ré unioD des commis ...
sions.
203
CHAPITRB PREMIBR
Seance du 5 ao!l.1 (Il. - Approba tion du compte de l'exercice
1831. Le Conseil renouvelle les vœux déjà émis, concernant
Séance du 8 ao!l.l. - Discussion du budget des dépenses
variables pour 1834 et vote des so mmes suivantes:
1833
IX
Encouragements et secours . ..... . ..... . .. . .. .
CHAPITRE
X
Dettes des exercices antérieurs... . . . .. .. . .. ..
CHAPITRE
12.950»
37 .353 27
XI
Dépen ses diverses et imprévues . . ... . . .. . . .. .
Total .. .... .
20.700
»
388.825 91
)
Le Conseil au torise le Préfet à réduire à 80 fr. le prix de
vente de l'ouvrage su r la Statist ique des Bouches-du-Rhône .
Une indemnité de 6.000 fr. est acco rdée à la ville de Mar-
�204
DRLIBBRATIONS DU CONSBIL ORNBRAL
SBSSION DB
1834
205
seille en dédommagement des dépenses fa ites pour la mise
en éta t du chemin de Marseille à Cassis .
Session extraordinaire de 1834
Séa>lced .. 9 ao1ll. - Examen du budget des dépenses fa cultatives et extra ordinaires pour 1834. Après discuss ion des a rticles,
le budget est arrêté à la somme total e de 216 .682 fr. 60 cent.
L'Assembl ée pri e le Gouvernement de voul oir bi en ordonner, aux ft'ai s de l'Etat, le reeurage d es canaux de passage de
la mer à l'étang de Berre, pOUl' lequel il a été dressé un devi s
montant à 23.655 fr., et de s upporter à l'avenir ce tte dépense,
ainsi qu'il le fa it pour le curage de tous les ports mar itim es .
Séance du 30 avril. - P résident d'âge : D'Arl atan-Lauris.
- Président définitif : D'Arlata n-Lauri s. - S ecrétaire:
Bernard .
S éance du 10 aO IU. - En ex écution de la loi du 7 juillet
dernier, le Conseil arrête la liste du jur y d'expropri ati on pour
cause d'utili té publique.
Le Préfet est prié de fai re de nouve lles déma r ches a uprès
des mun icipalités de Marseill e e t d'Aix qui se so nt engagées à
Cournir les loca ux néeessaires à l'éta blisse ment d' un e Eco le
Norm a le da ns chacun e de ces deux v ill es: le traitement des
professeurs se ra pris sur la so mme de li 731 Cr. 69 p ortée au
bud get des dépenses ex tra ordinaires de 1834.
Le Conseil émet le vœu que le tra vail de classem ent des
Archives du Parlement so it exécut é aux Cra is de l'Etat.
Avant de clôturer la session, le Co nse il ex prim e au Préfet
toute sa reconn aissa nce pour la sagesse et l'intégrité qu'il
apporte dan s ses Co nctio ns d'a dmini stra teur. Des rem erclments son t également adressés il M. Desolli ers , présid ent de
l'Assemblée, qui dirige les travaux du Consei l depuis cinq
a nnées, avec zèle et impartialité.
Cloture de la session.
(30 av ril - 3 mai)
M. Bernard, nouvell ement élu, prête serment de fid élité au
Roi et il la Charte.
Le Préfet prend pl ace au bureau et donn e lecture de l'ordonnance ro yal e ( 1) qui aut orise l'assembl ée dépa rtementa le à se
réunir extra ordin a ire ment pour délibérer Sur son concours à
la construction dl! canal de Provence , destiné il a mener il
Ai x et à Ma rseill e les ea ux de la Durance. Da ns un exposé
très déta ill é il Call conn altre les avan tages que le dépa rtement
doit retire r de ce ca na l dont l'exécuti on est impatiemment
attendue.
Sur l'in vit a ti on du Conseil , le Présid ent désigne les cinq
membres de la co mmission chargée de présenter un rapport
sur celte a /Taire.
Séance du 1" mai. - Réunion de la commission nommée à
la séance précédente .
S éance du 2 mai . - Celte séance est consacrée à la lecture
du rapport de la commission du canal de Prove nce. Le rapporteur indiqu e que, ma igre les obj ecti ons soulevées pa r les
communes du trois iè me arrond issement, l'exécuti on de ce
canal ne peut plus être d ifférée . Les populations attendent avec
anxiété la r éalisa ti on de ce projet dont l'a griculture et le
commerce ressentiront les prem iers bien Ca its . Il conclut en
demandant au Conseil : l' d'all ouer il titre d'avance, à
M. Bazin , auteur du projet, la somme qu'il a dema ndée au
départem ent pour conco urir au paiement des in térêts des
capitaux qui ser ont e mpl oyés à cette constructi on ; 2' de prendre, sur les ressources ordin a ires, le monta nt du premier
paiement ; 3' d'e mprunter, à co mpte r de la seconde année, et
au fur à mesure des b esoins, les somm es à avancer par le
département .
(1) Ordonu ance rO"ale du 17 avril 1834.. Bulletin des Lois IX · série
n· partie 1er section: t. 8. p. 202 .
�206
DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL miNÉRAL
Après discussion et sur la demande du Conseil, le Président
nomme une commission chargée de présenter un r apport sur
l'emprunt et un projet des dispositions i! prescrire à M. Bazin,
relativement aux dérivations.
Séance du 3 mai. - La commission nommée à la précé ·
dente séance, désirant se procurer des informations cO lIl plètes, demande le renvoi de l'atTaire à la prochaine session. Le
Conseil se rallie à cette proposition et lève la séance.
ClOture de la session.
Session ordinaire de 1834
(12 - 26
iuillet)
Séance du 12 Juillet. - P résidenl d'dge: D'ArIa tan-Lauris.
- Président définitif: D'Arlatan-Lauris. - Secrétaire
Bernard.
DépOt des documents soumis à l'examen du Con seil.
Nomination de commissions.
Séances de. 13 et 14 Juillet. - Ces deux séances sont consacrées à la réunion des diverses commissio ns.
M. de Bouillé, nouvellement élu, prête serment de fid élité
au Roi et à la Charte.
Séance du 15 Juillet. - Lecture est faite, au nom de la
commission des finances, du rapport sur le bud get des dépenses variables ordinaires de 1835.
Séance du 16 Juillet. - Le rapporteur de la commission
des Archives fait savoir au Conseil que cette commission s'est
rendue aux archives, qu'elle a été sa ti sfaite de leur état et des
soins apportés dans leur classement, il dernaude à l'Asse mblée
de vouloir bien voter les 3.400 fr. proposés au budget, pour
le personnel et le matériel de ces archives. Ces conclusions
mises aux voix sont adoptées.
Séance du 17 Juillet . - Vérification et approbation des
comptes d'emploi des fonds des exercices 1832 et 1833 i la
SESSION DB
1834
2(f1
somme disponible est atTectée à l'acquittement des dépenses
de la Statistique.
Le Con se il re pousse la proposition de M. Berga sse , relati ve
à la fondati on d'une ferme modèleà Varages et décide l'établis-
sement de com ices agricoles cantonaux, se réservant de voter
plus tard des fond s pour la dis tribution de primes et de prix.
Liquidati on de la pen sion de MM. Roux et Audemar ,
ex-chefs de burea u à la Préfecture.
Vote de trois ce ntim es additionnels sur la contributi on foncière pour l'achèvement des travaux du cadastre.
Séance du 18 Juillet. - Le Conseil rejette plusieurs deman.
de subventions et a ll ocations diverses formés par des municipalités, des éta blissements publics et des particuliers.
Il sollic ite instamment de M. le Préfet, la création d'un
emploi d'Ingénieur, spécialement attaché allX routes départementales.
Séance du 19 Juillet. - Examen et vote du budget des
dépenses variables et facultatives de 1835 :
CH APITRE PRBMIER
Hôtel de la Préfecture (entretien du mobilier) ..
2.250 •
CHAPITRE II
Prisons départementales ..... .. '" . .. .. .. ... .
CHAPITRB
54.073.
IV
Casernement de gendarmerie.. . ... ......... ..
12.000»
CHAPITRE V
Cours et tribunaux .. . . . . . . . . . ... . .. .. ...... ..
CHAPITRB
22.054»
VI
Bâtiments civils........... . ..................
29. 153 48
�208
,
' ,
DELIBERATIONS DU CONSEIL OENER.\L
SRSSION DE
CHAPITRE VII
Routes départementales...... .... . ..... . .....
CBAPITRE
VIII
Enfants trouvés et abandonn és... . .... . ... . .. .
CHAPITRE
132.390 27
122.670 02
IX
Encouragements et secours.. . . . . . . . . . . • . . . . . .
1834
209
en ayant soin, toutefois, d'indiquer ces modifica tions avec de
l'encre rouge; 4' qu e les di spositi ons de l'ord onn ance du
2 aotlt 1826 relative aux droits de propriété, d'usage et autres, appartenant a ux co mmun es ou aux pa rticuli ers, soient
expressé ment maintenu es da ns la nouvell e ordo nn ance à
intervenir ; 5' qu e toul es réser ves so ient éga lement acco rd ées
dans cet acte, aux ancienn es ord on nances et transactions
concernant les ouvrages offensifs ou défensifs exécul és ou à
exécute r.
12. 950»
Désignation des jurés nommés pour faire parti e du jur y
d'expropri ation pour cause d'utilil é publ iqu e.
16 . 482 87
En exécuti on de l'art. 8 de la loi
du 22 juin 1833, orga nisa nt les Conseils généra ux de dé partement, l'Assembl ée a r rêle co mme suit la répartition des cantons ou circonsr. ripti ons électora les en trois séries pour le
renouvell e ment trienn al du Consei l géné ral (II:
CHA.PITRE X
Dettes des exercices a ntérieurs ........ . . .. .. .
CHA.PITRE
XI
Dépenses diverses et imprévues ... . . . ..... . .. .
Total. . . . . . .
24.000 »
428. 023 64
Le budget des dépenses facultatives et extraordinaires est
arrêté:\ la somme totale de 211.048 fr. 56.
Séa nce du 21 f uillel. - L'a rchitec te e t l'e ntrepreneur des
travaux de constructi on de la nouvell e pr ison d'Ai x seront
poursuivis concurremment pour défaut de surveillance et
malfaçon dans les tr avaux.
En ce qui concern e la délimita ti on de la Dur ance , le Conseil prie M. le Préfet d'obtenir : l ' Qu e la Ii l.(ne d iviso ire ne
soit point tracée d'après les pla ns fourni s pa r les propriétaires
ou les syndicats de la rive droite , mais au contraire a u milieu
du lit gé néral de la ri vière et d'a près le pl a n qui se ra ultéri eurement dressé; 2" que de chaqu e côté d e la 1igne diviso ire, et
à un e égale distance de celle li gne qu'on pourra fi xer à 300
mètres, il soit tracé deux autres li gnes parall êles pour se rvir
de limite a ux ouvrages défensifs à construir e sur J'un e ou
l'autre rive ; 3" que là ou l'exécuti ùn de l'article précédent
éprouverait des difficultés pour quelques lo ca lités, les Ingéni eurs puissent modifie r les deux li gnes parall èles récla mées,
S éance du 2 2 fu illel. -
1"
SÉ RIE
2mt
SÉRIE
Marseille . '1.. canton Marseille ..
»
4' canton
• ..
Roquevaire
Aubagne ..
Aix . . , . , . 1er canton Ai x ..... .
Salon.
Gardanne .
Lambesc.
Peyrolles.
Trets.
Arles . .. ..
Tarascon .
Cbatu.llrnard.
St-Remy.
Orgoo.
300 •
SIiRIR
2e canton Marseille . . 3e canton
5- canton
»
61! canton
..
La Ciotat.
2- canton Istres.
Martigues.
Berre.
tu canton Arles ... . 2e canton
Eyguières.
Stes-Marie.
Renvoi à la session de 1835 de l'examen de la demande faite
par les habitants de la Bouill ad isse , de la Bouri ne, etc., ten dant à ê t.re distra its de la co mmune d'Auri ol pour ne former
qu'un e co mmune sépa rée.
(1) Lors du tirage au sort qui e ut lieu le 31 octobre 1834 pour. déterm iner
dans quel ordre il se rait procédé au reno u ve ll e~eot des ~o o s61.ners fiènéf aux de cbacun e rtes séries formées par le Uonse ll , la 'le série sortit do l urn e
en premier lie u, la Ir- pui s la 3' ensuite. - Recueil des actes administ7-atifs de la P réfect ure des Bouches-du-Rhône, année 1834. p. 319.
14
�210
DÉLIB ÉRA TION S DU CONSEIL m iN ÉR AL
SESS ION DE
S éance du 22 juillet. - Le Conse il a rrê te la r épartilion des
contribution s ent" e les a r rondissements co mmun a ux pour1 835:
1834
211
Foncière
Personllelle &mobilière
Porles 4: fenêtres
Marseill e . . . . .
702 .398
471. 027
355 .709
Aix . .. . . . . . . . .
4JO.615
106 .707
108. 465
Arles ... .. . . ..
408.210
67.866
55.626
d'Ensu ès tend ant il. être di strai tes de cell e de Gignac, pour
form er une co mmune d istincte (Il .
Vœu itéra tif po ur le r éta bli ssement du Tribunal de Co mmerce d e Ma rtigues .
En exécution de l' a rl. 25 de la loi du 22 juin 1833, le Conseil
a rrête co m me s u itl a répa ,·ti ti on des can to ns en de ux sé ri es (21,
par arrond isse me nt, po ur le re n ouve ll ement des mem bres
des Co nse ils cl 'a rrondissemen t, qui doit avo ir lieu tous les
trois a ns :
1. 521. 223
645 .600
519.800
CONSE IL D'ARRON DI SSEMENT DE MARSE ILLE
A I\RONOISS8UEN'rS
T otal. .. . .. ,
Le Consei l vote une so mme de 1.500 fI'. en fave ur de la
Ca isse d'E pargne de Ma rsei ll e e t met à la di spos ition du
PrMet u ne so mme égale pour êtr e dist r ibu ée, il. ti tre d'e nco ur agement, aux nouvea ux étab lissements de ce gen re qui pourr a ient se fo nder dan s les autres com m unes du dépa rteme nt .
Séance du 23 juillet. - Co ns idér a nt que l'é pi co nstruit en
a mont du pon l de Fourqu es s'oppose à l'écou lement des eaux
da ns le peti t RbO ne; que la naviga ti on da ns ce ca nal qui sert
au tra ns port des sels et des pro duits ag rico les deviend rait
sous peu impratica bl e, le Co nseil invite le Préfe t li se co ncer ter avec le Directeur des Ponts et Coa ussées p our o bteni r la
dest r uclion im méd iate de l'épi de Fou rqu es, jusqu'à un mètre
au- desso us des b asses eaux, et la co ns tr ucti on da ns le li t du
Rhône des ouvrages nécessaires pou r rejeter da ns le lit du
pel it Rhône la plus gr ande masse d'ea u poss ibl e.
L'Assemblée transme t el appu ie le vœ u émis pa ,' le Conseil
du 1" arro ndisse ment en favem de la co lonisati on (} 'Al ger;elle demande que la législa ti on des do u anes soit mi se en harmoni e avec les lois ordina ires s ur la p rocéd u re, et qu'en cas
de dissenti ment enlre le co mm e rce et la douane , s ur la va leur
et la qua lité d' un e ma rchandise , ce tt.e co n tes ta tion soit ju gée
par le Trib unal de Comme rce du lieu, a près un e ex pertise
contra ùictoi re, et, qu'en out" e, il so it donn é s uite a uprojet de
mod ifi cati ons des tarifs.
Séance du 2 4 JuiLLel, - Le Co nse il donn e un a vis fa vorable
à la demande présentée pa r les co mmunes du Rove e t
PREM I E UE
SÉ RIB
Marse il le 1" canton
2'
"
"
5'
"
"
ca nt on de Roqu eva ire
DEUXIÈME SÉRIE
Marseill e 3' canton
" 4'6' "
"
"
Cantons d'A ubagne et La Ciotat
CONSE IL D'ARR ONDISSEMENT D'AIX
PUBM IÈRE SÈRIE
Aix (ca nto n Nord)
ca nto n de Ma rtigues
"
"
"
de Salon
de Trets
de Peyro lles
DEUXIÈ MB SÉRIE
Aix (canton Sud)
canto n d' Istres
»
de Lambesc
»
de Gardann e
»
de Berre
(1) L'o rdo nn ance du 26 avril 1835 prescrivit la distract ion et l'érection
demandées. Le chef-lieu de la nouvelle comm une fut fixé au Rove.
(2) L'o l'dre du renouvellement des séri es tut fixé. par le ti l'3ge au sort , pour
les Co nseil s d'arrondissement de la manière qui su it: Marseille, 'le puis
1re sé ri e ; Aix, idem; Arles, idem. - P rocès-vet'bal du 31 octo bre 1834,
Recueil des actes admini8 t~'atirs de la Préfecture des Bo'Uches- du-R/l6ne ,
année 1834. p. 352-354.
�DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
212
CONSEIL D'AR RONDISSEMENT D'ARLES
PRBM I ÈRB
SÉRIB
Arles (canton Est)
canton des Saintes-Maries
canton d'Eyguières
d'O rgon
»
DJ1iUX IÈME SÉRIB
Arles (canton Ouest)
canton de Ta rascon
»
de Château renard
»
de St-Rem y
Le Conseil fixe le point de départ de la route départementale
n' 4 à la barri ère de l'octroi placée sur le chemin de la
Magd eleine .
II demande que l'on modifie l'art. 224 du Code forestier en
ajoutanl à la fin du 3t paragraphe ces mots: oU ,sU1' un le'Tain
en p ente {Il . Il réclame aussi, co mme encouragement pour la
conversion des taillis en futaies, une exemption d'impôt pendant vi ngt ans pour I ~s bois ainsi aménagés: il lu i parait
nécessa ire de laire une nouvell e vérification des terra ins dits
boisés qui tous devraient être so umis il l'admin ist ration forestière, excep té ceux qui ne pouvant ofTrir de co upes rég uli ères
(1) L'Assemblée tend, par cett e proposit ion, à f~ it'e obstacle, dans .Ies
conditions Oil la loi le rend possible, au débo isement de tous les terr3lOS
présenl311t u,?~déclivit é. ~ 'arl. 229 du Code foresti ey. rèserve ,pour ,l'Étal (e
droit d'Op pOSit ion au défrichement el fixe les condi tions de 1exercice de ce
droit, pùur tous les bois qui ne sont pas exce ptés par les para,gra pbe ~ 1, 2 et
3 de l'art. 'l'l3. L'art. 2'24 refuse, d'autre pat'I, le b è n êfic~ de 1e:<cephon aux
terrains boisés, faisa nt « partic d'un auh'e bois qui complétera it une conte nan cc de 10 bectares» et à ceux qui sont « situés sur le sommet ou I.a pente
d'unt' monttlgne». Le Conseil g('lnéral des Bouches- du-Rhône souhatte que
tou t terra in en pen le, c'est -ft- dire sujpt à l'érosion et à la descente des terres
ne puisse être déboi:::é qu'autant qu e l'administration. des f!,rêts aura , pu
exel'ccr SOli contrO le, Ge vœu ne fut pas pl'is en co nsl<lératlon . . L a I,o ~ du
IR juin HS59 qui donna Uil caral:tère detillilif el permanent aux ,d I SpOSl tlO~S
transitoires du Code foreslier de 1827, au nombre desquels étalent compri s
les art. 219 et 223, ne modifia point le texte de l'anc ien art. 223 (nouveau 224)
et l~ Répe1'toire de droit administratif d e Béquet, fait rema rquer à l 'ar~ .
Foréts (t. 17 . p. 338. art. 1550), « on est généralement d'accord po~r attribuer
l'expression m ontagne ernp l o ~'ée part l'art . 224, son sens habituel, et
à ne pas l'ete nd re à un terrain en pente silué sur la décliv ité d'un côteau .»'
Mais « l'3rt. 11 de la lo i du 0 déce mbre 1885, rel<:ltil aux forêts de l' Algé n e,
qui est la reproduction du texle de l'art. 'l'H du Code forestier , a ajouté le
mot c6teau au ("Il ot montal}ne )). C'est un hommage im'olon tai l'e rendu à
cinqu ante ans de dista nce à la prévoya nce du Co nseil général des Bouches ...
du-Rhône,
. Le pr oc~s ....verbal d~ I~ séance du 'l4 juill f.t 1834, pOI'.te ft ce sujet une erreur:
1\ a été eCrit non pomt « art . '223 pal'a gr . 3 )) matS ({ art. 2U3 paragr. 2 »
L'erreur est d'ailleUrs maoifeste et la correct ion ne peut faire aucun doute.
a
SIlSSION DR
1835
213
doivent être laissés à la dépaissance des troupeaux. Enfin le
Con seil vo ud,·ait que l'o bli ga ti on d'avoir des clochettes pour
les troupea ux fùt réduite à ci nq pour cent têtes de bétail.
II renouve ll e avec in stance le vœu du rétablissement de
l'Eco le d'Hydro gr apb ie aux Martigues.
Le Conse il in vite le Préfet à faire pro céder à la délimitation
de la commune de Martigues avec celle de Fos.
Séance du 25 juillet. - L'Assemblée exprime le vœu que le
projet de loi sur les chem ins vici nault et communaux, présenté par M. Vatout, député de la Côte- d'Or, soit adopté Il).
11 demallde que le projet de budget établi par le Préfet soit
distr ibué à cbacun des membres du Conseil, avant l'ou verture
de la session.
Le Consei l appuie la demande formée par la commune de
St- Remy, afin d'ùbtenir un nouveau tarif pour les droits
d'arrosage, dans le but de s ubvenir à l'achèvement du canal
des Alpines.
Il demande que les travaux de réparati ons à faireau Pont de
Laurade, a ux quais d'Arles , et de défense ~e la rive gaucbe de
la Durance soient exécutés aux frais de l'Etat.
Il repousse la demand e présentée par l'Archevêqu e d'Aix
relative à la création d'une chaire canonique à Aix.
Séance du 26 juillet. - Lecture et approbation du procèsverbal de la séance précédente. Remerciments au Prétet.
CI6ture de la session.
Session de 18 35
(18 septembre - 2 octobre)
Séances des 18, 19 el 21 septembre - Les Conseill ers prése nts n'étant pas en nomb,·e suffisant pour délibérer, le Consetl
s'ajourne à trois reprises consécutives.
(1) Il est fait allusion au projet de loi sur les ch~mins vicinaux dont
M. 'Vatout, député, fut rapporteul' (Voy. Moniteur UmDe1'$el1835. p. 329) et
qui devint la loi du 21 mal 1836.
�214
DÉLlBIiRATIONS DU CON SEIL m i NÉRAL
S éance dl< 22 seplemh.'e. - P residenl d'âfle : Ros tand,
P,'ésidenl défi llitif : R ostand . - SeCl'élaire : Bernard.
Le Préfet prend place au bureau; il donn e lecture de s on
r apport et fait conn a ilre au Co nse ill es ressources dont il peut
di sposer et les dépenses auxque ll es ell es lui paraissent devoir
étre atIectées.
Un exemplaire de la Statistique des Bo"ch.es~du-RMne es t
accord é il. M. Croze- Ma g nan, cbef de di vis ion à la PI'éfecture
et s ecrétaire du Conseil gêné l'a!.
Profondément ému pa r l'a ltenta t cri minel dont le Roi vient
d'étre victim e, le Consei l fa it pa r ve nir à S. M. un e adresse
dans laqu ell e il exprim e tout e «l 'horre ur e t l'etIroi » que cet
acte lu i a in spirés (1).
S éance du 24 septemhre. - « Co nsid ér a nt que les In géni eurs
ch argés de l'importa nte opéra tio n qui do it fi xer défi niti vement
les l imi tes des deux départe men ts (Vauclus e et Bouches-duRhô ne), a u lieu de s'e nto urer des lum ièr es qu ' ils a uraie nt dù
recue illir chez les deux parties, ont pu isé to us leurs documents auprès des syn di cat s et des p ro prié ta ir es du dé partement de Vaucluse, oil il s ont séjourn é durant tOli te leur
mission ; que les co mmun es de la ri ve ga udle n'ont po int été
admi ses il. faire co nnaitre leurs d ro its; ..... que ces co mmissai res , ap rès avo ir reco nnu da ns leur r a pport qu e l'o rd onnance du 2 aoùt 1826 était inexécuta ble et deva it étr e r a pp ortée,
et qu e la délimita tion des deux départe me nts ne pou vai t être
fixée que par un e li gne div isoi re placée a ut ant qu e possibl e
au mili eu d u lit génér a l, o nt fait tou t l'opposé da ns le pla n,
où la ligne divisoire es t placée to uj ours fort près du bo rd
gaucbe et de très loin d u bord d ro it, et de ma nière à change r
co mplètement le lit de la ri vière, à le porte l' en entier s ur la
ri ve gaucbe, il. agra ndi r le dépa r tement de Va ucluse au détr iment de celui des Boucbes-du-Rbône, à co nso mm e r les s pol iat IO ns qui s ont l'objet des VœUK co ns ta nt s des babi tants de la
ri ve droite ", le Consei l in vite le Pr éfe t à no mm e r un e comIlli ss ion composée de trois ingén ie urs ordin a ires ou e l! che f,
qUI procédera , en prés ence des ingé nieurs des d eux dépar tements, des sy ndi cats des deuK rives de la DU I'ance et des
(1)
AttentaI de Fieschi (28 juillet 1835).
SESSION DE
1835
215
maires in téressés, à la détermin a tion de la ligne qui doit servir de lim ite .
Le Consei l re nou vell e sa demand e tendant à la destruction
de l'épi de Fo urques, cons tl'l';t Sur le petit Rbône, et so lli cite
l'ex écution des ouvl'ages nécessa ires pour am ener da ns ce
bra s du n ~uve la plus grand e masse d'eau possibl e .
Consid éra nt que la de mand e form ée par la commune de
Cadenet en au toris atio n de dé ri ve r de la Duran ce un volume
d'eau de deux mètres cub es par seco nd e, pour l'alim entation
d' un cana l d'irrigati on qu 'elle se propose d'é tabl ir, se rait
préjudi c iable a u< intér ê ts du dépa rte ment ; qn e la n écessil~
de maintenir un volum e d'eau s uffisant da ns les canaux de
Craponne et des Alpin es, impose à l'administration l'o bli ''ation de ne pas autori se r trop fac il ement l'établisse ment "de
nou ve ll es pri ses da ns la Durance; que , d'autre part, il est
indispensa ble de r ése rver la qu antité d'eau nécessaire au
cana l de Prove nce , l'Assembl ée délib èr e de form er opp osi tion
à l'ex écution du canal projeté par la commun e de Cadenet, et
à la dé rivati on des eau x de la Durance pour so o a lim entatiou .
Le Conseil r eje tte la dem and e form ée par le prin ce Sviatopolk de prendre à sa cbarge , et à pa rtir de di x an s, les enfa nts
trouvés du dé parte ment, pour êtr e e mployés aux tra vaux
agrico les d ans s on é ta blisse ment d'Atge r.
JI renou ve ll e son vœ u r ela ti f au r établisse ment de l' Ecole
d'Hydrograpbie à Ma rti g ues, s i uti le aux jeun es marins de
cette r ég ion.
Demand e d'a ug me ntation des frais de bureau de la Préfecture , de ma ni ère à pouvoir rétr ib uer conve nablement les
empl oyés dont le no mbre et le t l'aite ment ne so nt pas suffisants.
Le Conseil re merc ie le Préfet de l' in té ressante co mmunication qu' il lui a fa ite en ce qui co ncern e les progrès de l'instructi o n prim ai re da ns le dépa rte ment. De la lecture de ce
document, il rés ulte que l'on comp te 270 éco les de garçons et
245 écol es de fill es dan s le département qui soot fréquentées
par 22.469 é lèves .
Il demand e qu ' il soit pri s des mes ures pour rendre praticable à la na viga ti o n la parti e supéri eure du Rbône depuis
Avi gnon jusqu'à Lyo n .
Le projet d'endig uement et d'assainissement de la Camar-
�216
DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
gue, présenté par les géran ts de la Société générale des desséchements, est recommandé à la bienveillance du Gouvernement.
Le Conseil examine et approuve le co mpte de l'exercice
1834; il aJTecte la totalité de la so mme reliquataire, so it
19.155 fr. 21, à la dépense des enfa nts trouvés pour 1836.
Séance du 26 sep/emb"e. - Le Conseil co nstate que ce rtains
terrains co mmun aux, qu i ne sont pas susceptibles de subir une
exp loitation foresti ère propl'ement dile, ont été soumis à tort,
sur le rapport de l'admin islrat ion des forêts, au régime forestier; que celte restricti on aux droits des communes est, dans
de tels cas, très préjudiciable à leurs intérêts et, e n outre, nui t
à l'é levage en réduisant le périmètce des terres affectées à la
dépaissance ; il demande en conséquence que l'on rev ienne
sur le classement opéré, et que les terrains improprement
désignés comm e boisés soient affranchis de la servitud e forestière ; il demande en outre, de nOU\'eau, la modification de
l'art. 75 relatif aux clochettes des besti aux ad mi s au parcours.
Il renouvell e son vœu a ntérieu r co nce rn a nt l'é tab lissement
d' un e bergeri e royale à Arles et d'une ferme modèl e da ns le
départem ent.
Le Consei l, en demandant la rév ision des systè mes des
droits d'entrée des céréales, exprim e le vœu que l'admin istra·
tian veill e à la répression des fraudes.
Séance du 27 septembre. - Demande en dislraction de la
commune de Masblanc, du canton Est d'Arles, pour être réunie au ca nton de Tarascon , dont ell e est plus rapprochée et
avec qui ell e a plus de rapports d'intérêts (1).
Vœu unanime pour le maintien du ca nto n et de la Justice de
Paix des Saintes· Maries.
Séance du 28 sep /emb'·e . - Le Consei l invite la co mmun e de
Ta rascon il co nst itue r les fonds co rrespond an t à son con tingen t dans les trava ux d'end igueme nt du Rh One afin que le
Go uvern em ent pui sse, de son cOté, faire verser les sommes
mises à sa charge pour le même obje t.
(1) La. Cùmtnune de Ma sblan c fut distraite du canton Esl de la vill e d'Arles
et réuo le au canton de Tarascon, par ol'donnan ce roya le du 26 juio 1836.
SBSSION DB
1835
217
Demande de rectifications au pont de Laurade, sur la route
royale de troisi ème classe n' 99, dans l'intérêt de la süreté des
transports et des voyageurs.
Le Con seil arrête le bud get des dépenses variabl es et facultatives pour 1836 à la somme totale de 584.864 fr. 66.
Après discuss ion, le bud get des dépenses de l'instruction primaire pour 1836 est arrété à la somme totale de 17.334 fr . 59 ;
il est voté pour faire face à ces dépenses huit di xièmes de
cen time facultatifs.
Séance du 29 septembre. - Le Conseil all oue sous forme de
dotati on aux caisses d'épargne de Marseill e et d'Ai x une subvention de 2.000 fr. à prélever sur le boni de l'exercice 1835
et une somme d e 1.000 fr . à prendre sur le budget co urant.
Vœu relatif à la r év ision de la législalion sur les routes, en
ce qui conce rne les jantes des roues et la nécessité d'accroître
les moyens de surveill ance des préposés aux ponts à bascule,
Irop éloignés les uns des autres.
Liquidati on des pens ions de retraite de M. Chaudoin, ancien
chef de divisi on à la Préfecture et de Mm' Bonnet, Veuve d'un
ancien employé de la Sous- Rréfecture d'Aix.
Séance du 30 septembre. - Répartition des contribution s
entre les arrundissements pour 1836:
ARRONDISSIi:Mil:NTS
rODei~re
PersoDnelle 1 mobilière
Portes t leotlrtS
Marseille . ....
702.398
458 . 166
357.316
Aix . .... . .....
410.615
114.43\
Arles .........
408.2\0
73.003
107.602
54.882
Tota l. .... . 1. 521.223
645.600
519 . HOO
Séance du 1" octobre. - Le Conseil délibère de donner en
location à l'administration des contributions indirectes, au
prix de 2.000 fr . par an, l'ancien Palais de Justi ce d'A ix; cet
édifice devant être affecté à un entrepôt des tabacs en (eUllles .
�218
DÉLIBÉRAT IONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
Il demande la constructi on d'une digue p erpend iculaire au
lit de la Durance, susceptib le à la fois de garan ti r le territoire
de Rognonas , men acé par le r enux des eaux que provoque la
cba ussée d'accès du pont, et de protéger celle cha ussée ellemême ;-l a des truction d'un allerrissement form é s ur la r ivière
de la Durance, en a mont du po nt de Rognonas, da ns le terrjtoire d'Av ignon ; ce t a lle rrisseme nt obs tr ue le passage des
ea ux sous le pont et les r ejett e avec fo rce s ur la r ive gauche,
dont ell es ra vagen t le te rr ito ire .
Demande d' acbh em ent de la bran cbe septe ntriona le du
cana l doman ial des Alpin es, et de mod ificatio n du ta ux des
droits d'arrosage, fi xé par la lo i du 7 ju in 1826 .
S eance d u 2 oc/ob,'" - Le Pl'étet fait connaître a u Conse il
les résultats de l'enqu ête pr escrite pa r le Gouvernement sur
les frai s de tr a iteme nt et d'e ntreti en des insensés indigents.
Il résulte de la lect.ure de ce document que le nombre total
des aliénés hospitalisés da ns les é tablisse men ts publ ics du
dépa rte ment s'élève à 292 dont les fr a is d 'enll'etie n inco mb en t
presque uniquemeut a ux r.o m munes et a u département. L e
Conse il ex prim e le vœ u qu e da ns le Jlrojet d e loi qu i doit ê tre
so umis aux Chambres, cette dépe nse n e so it pas mi se exclusi.
vement à la cha l'ge des dépal'te menls ; si la légi s lation actuell ,'
était cha ngée , le dépa rt ement des Boucbes-du- Rb one , qui
all oue une somm e de 3.250 fr . pour l'entreti e n d es aliénés
indigen ts, aurait à inscrire da ns so n bud ge t un e dépense d'a u
moins 106.580 fI' . I l )
A celle occasion, il demand e le vo le d'une loi qui confèr e
aux a dministra teurs des hospices da ns lesquel s des in dividu:;
so nt enferm és, par mesure de sû reté IHl bl ique, la gestion des
b ie ns de ces mèmes a liénés) interd its ju dicia ire me nt, ou s usceptibles de l'être .
Clotu re de la sess ion ,
(1) La 10! d ~ ~!) juin 1 83.~ ren~i l. ob ligaLoil'e pOUl' les cl êpat'tements la
dépense d entl etl en de~ al!e né.s mdr ge nt s; e ll e I mposa t.outefois en mênl p.
tf",mps ~ \l X co m mu ~es 1? bhgal lon de I:o nl.:.o udr a la dépel1 se , d'apres les basrs
Pl(~P ,)!Ô{'~ p <lf le Uo ll se ll gén"' rnl SUl' l'av is du Préfet (art. 28), LflS lois ci,:;
18 lU,ll let 1866 et ~lu I ~ août 1871 ne ml.li ntinrcnt pas l'obligal io n, 11 co nviell l
de dire qup.les Con~e tls géoé.'au;'(; n'usè r'e nt pas de la facullé de se dérobr'r
~u~ dépen~s ocoaslonn ées par l 'entretien des aliénés et inscr iv irent r égu lé . ement a leur budget les créd its nécessa ires,
I
SBSSION DB
1836
219
Session de 1836
(22 août - " septembre)
S éance du 22 aoitt , - App el nominal. Prés ident d 'dge
et P"ésident d éfini /if: A l e~is Ros tand. - Secr étaire :
De Fo ugères ,
Prestati on de ser me nt de MM. Aude et Luce , nouveaux
membres élus.
Le Conseil ex prime tous les regre ts qu' il éprouve du dépa rt
de M. Tbom as, ancien préfet) qui a a dminis tré le dé pa rtement dura nt s ix a nn ées ({ avec autant de zèle que de sagesse,
Il le remer cie s urtout de la modér ation et de l'espr it de co nciliation qu ' il a développés a u mi lieu des agi tations politi ques , . . . . , il est co nva incu que l'admin istra tion doit il cette
condui te il la fois prud ente et fe r me, le précieux avantage
d'a vo ir préve nu les lroub les, triomphé de l'irritation des
part is , et co ncour ru, pa r le mainti en co nsta nt de l'ordre et de
la pa ix pub li que, a u prodigieux développ e ment de tous les
élé ments de prospé ri lé que rece la it la vill e de Ma rsei ll e et le
dépa r'te ment des Bouches- du-Rh one • (1).
II aclresse à M. de La Coste , so n s uccesseur da ns le dépar ternent , ses souh a its de bienven ue et l'assure de son entier
dévouement.
Nom ina ti on des comm issions.
Séance du 25 aoit/. - Le Conseil trans met au Gouvernement
une de ma nde cie M. Ja ufTret, inventeur d'u ne nouvell e
metbo cl e d'e ngra is ch imiques, en le priant de faire étull ier le
procédé, de tr'a ite r avec l'i nventeur pour l'acq uis iti on de son
secret, et cie le re ndr e e nsui te public dans l' intérêt gé néra l de
l'agriculture ,
Vœu r ola ti! ,nI c lassement de la rout e dépa rte men tale n' 4
dite cie r.a BOU1'donn;I:,'e au r ang des r oules r oya les ,
M. Aud e, rap porteur du bu dge t des enfa nts trouvés , (a it
(1) NOIll1l1P. Co mm nnd eur d(' la Légion d'H onneur le 11 juillet 1836 e.t
Co ns", iIIer d'É tat en ser vice orrlinail'e le lendemai n, El) qu ittant ses a. !llllI.l islrès, M , T homas , à la date du 15 juillet, arl ressa aux .Sous- Pré le~s et
UDe tettre d'ad ieux qu'a reprodU ite le Mom tew'
Maires du département
Universel , ann ée 1836,
1672.
p.
�220
DÉLIBÉRA TIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
connaitre a u Conseil que la commission chargée d'examin er
les propositions du Pré let sur ce se n 'ice, r.'a pas cru devoir
se prononce r lavorablement sUI' le projet de suppress ion des
tours d'Aix et d'Arl es cl'a ignant « que celle expérience ne lût
funeste à ces innocentes victim es des faibl esses hum aines, en
favorisant les infa nticid es •. Elle donne un avis favor a ble au
relèvement du traite ment de l'Ins pecteur des enfants tl'ouvés
et demande que l'a dministration veill e à ce qu e cette inspection soit faite avec une scrupuleuse exactitude, notamm ent
dans les Hautes et Basses-Alpes où résident la plupart des
nourrices. Pour éviter des abus préjudiciables aux pupill es
du département, la commission émet le vœu que les layettes
et vêtures soienl fourni es en nature a u lieu de l'être en a rgen t,
et, enfin, que l'Inspecte ur so it invité « à porter toule son a ttention sur l'éducation in tellectue ll e des enfa nts trouvés com me
une par tie essentielle de ses attributions •. Le Conseil ado pte
les conclusions du rapport et les convertit en délibération.
Divers habitants de la vill e de Ma rse ille, propriéta i"es
d'immeubles aux environs cie la ci tadelle St- Nico las, de mandent que ce fort de 1" classe soit ra ngé dans la 3' classe. Une
portion co nsidérable de leUl's propri é tés se trouverait aillsi
affranchi e de la servitude légale(!), et pourrait être avantageusement aff~ctée il des é tabli ssements industri els et à LIes
logements pour la classe ouvri ère. Ce vœu est tra nsmis av ec
avis lavorable au Gouvernement.
Le Conse il d~mande que la mallaJe
poulinière que le Gouve rn ement se propose d'é tablir il Arles
pour l'améliorati on de la race chevaline, ne soit pas adjoin te
au haras d'étalons, mais, au contraire, qu'elle demeure distincte et conserve un régime spécial , perme ttant au publi c de
tirer tout le parti possible de l'étab lissement.
Il réclame la destruction immédiate de l'épi de Fourques,
qui, placé sur la ri ve ga uche du RbOne , en a mont du villa ge
de Fou rques, rejette la presq ue tota lité des ea ux da ns la
bran che princi pale du fl euve, et labse presque il sec la
seconde branche co nnue so us le nom de Petit-RbOne.
S éance du 26 aolli. -
(1) Règ lementée par le décret dl! 9 déce mbl'e 1811. Ce décret interdit lùtlle
autou r des pl aces de g uprl'f! ct
cO D ~iruct} (:)O .dans le rayon. d'un kilomètre
postes m,blatres en première li gne sur les fron tières et les cOles , et dflS
places dites de premier ordre
SBSSION DB
1836
221
Renouvell ement du vœu relatil à l'Ecole d'Hydrographie de
Martigues.
Dans sa séan ce du 26 septembre 1835, le Conseil a exprimé
le vœu que di ve rs articles du Cod e lorestier so ient révisés:
l'adm ini stration foresti ère co ns ultée , a co mbattu les conclusions du Consei l en essayant de démontrer que les modification s à app orter à ce Code n'étaient pas londées, et qu 'il n'y
ava il donc « pas li e u de revenir sur des mesures arrétées ».
« Mais depuis qua nd suffit-il qu'un e mesure soi t prise plus
ou moins légaleme nt pour qu'ell e subs iste à perpétuité et sans
rév is ion ? Si ce principe était adopté, il ne te ndrait à ri en
moins qu'à perp étuer les abus. à lerm er la porte à toute amélioration, à to ute réclama tion , quelque lond ée qu'elle lût ».
En conséquence, le Conse il persiste dans sa délibération du
26 septem bre 1835 et demeure convaincu : , l ' que, par une
extension illégale donnée à l'a rt. 90 du Code lorestier, on a
cl assé, malgré l'opposi ti on des comm un es, parmi les bois
soum is a u régi me forestier, des terrains comm un aux qui
n'o nt jama is p rodu it et qui ne produiront jamais des bois
susceptib les d'amé nagement et d'exploitation régulière ... .. .
fau sse mesure qui o blige les co mmunes à des dépen~es ruineuses et qui gêne le pàturage indispensa ble dans les pays de
petite culture ... . . . ; 2° que l'obligation imposée aux propriétaires des troup eaux de moutons et brebis de laire porter une
sonnette à chaque tête de bétail n'est pas mieux londée, ni
moins onéreuse; l'anc ienne co utume de Provence et l'ordonnance de 1669 n'ont jamais ex igé plus d'une sonnette par
vingt moutons .. . .. ; 3' de lever la défense faite aux proprié .
taires des bois so umis à des usages, attendu qu'elle est
incompatible avec les besoins locaux • .
M. Beaumond , propose à l'Assem blé d'émettre le vœu que
les trois canto ns ruraux de l'arrondisement de Marseille
soient détachés des Collèges électoraux dont ils font actuellement partie et réuni s pour com poser un nouvel arrondissement éleclo ral ; e n cas de rejet de cette proposition, il prie le
Con se il de réclamer au moins la réumon de ces troIs ca ntons
dans un seul des arrondissements ex istants, vu l'id el~t ité de
leurs intérêts. La premi èl'e propositi on adoptée par le Conseil
est transmi se , sous forme de vœu, au Gouvernement.
�222
DBLIURRATIONS DU CONSBIL miNÉRAL
S éance du 27 aolli. - Le Conseil émet un vœu tendant il
l'ouverture d'un canal dit des Pyrén ées, co ntinua nt le cana l
de Languedoc depui s Toulouse jusqu'auK environs de
Bayonne, dont le proje t a é té présent é pa r la Cbambre de
Commerce de Marse ille .
Re nouvellement du vœu relatif a la protection par un e
digue partant de Bessièr es du te rritoire de Ro gnonas et de
la chaussée d'a ccès du pont, menacés par les ea UK de la
Durance.
Le Conseil r évoque la délib ération prise le 1" octobre 1835
donnant à loye r à l'adm in istra li on des co ntributions ind irectes, pour y établir un e ntr epôt de tabacs en feuilles, l'ancien
Palais de Ju stice d'Ai~; il délibè re de céde r cet immeub le il
la vill e d'AiK qui en a fai t la dema nde, il cbarge par ell e de
le consacrer exclusivement il des établissements d'utilité
publique, et d' y réserver une place lib" e pour l'Eco le normale
primaire, au cas où le département croirait devo ir l'y é ta blir .
Séance du 29 aoM. - En eKécution de la loi du 21 mai su r
les cbemins vicinaux, le Conseil adopte, confo rm ément au
rapport de la commission, la création de six lignes de gra nd e
communication:
l ' de Marseille à la front ière du Var, par Ca ssis, La Ciota t
et le littoral de la Méditerra née;
2' de Marseill e à Gemenos et au Pl a n d 'Aups, pa r le peti t
cbemin d'Aubag ne et Gémenos ;
3' de Marti gues il Salon, par Istres et la Crau;
4' de Peyr olles à Pont-Roya l et il Lam besc, en s ui vant
les bords de la Durance;
5' de Salon à Tarascon et à Arles, le long de la cbaine
des Alpines;
6' de Tarasco n au Pont de Bon-Pas, par Gra veso n, Cbâteaurenard et Noves.
La subvention du département pour la mise en éta t de viabili té de ces routes est fi xée il 105.000 fr.; ell e se ra co uverte
par le produ it d'une imposi ti on de 3 cen times s pécia ux s ur
les quatre co ntributi ons direcles. Sur la totalité de cette
somme, 8.000 fr . son t prélevés pour le traitem ent d'un agenvoyer en chef (3.000 fr .) et de trois autres agents secon daires
SBSSION DE
1836
223
(5.000 fr.) . Parei ll e so mme de 8.000 fr. est mise à la disposition du Préfe t pour ê tre distribuée aux co mmunes, il. titre de
secours extraordinaires, pour l'en treti en de leurs chemin s de
petite vicinalité.
S éance du 30 aoù t. - Le Consei l vo te un e so mme de 500 fr .
à titre de sousc r ipti on pour l'érecti on du monunl ellt il élever
il la mémoire d e Napoléon dans sa vill e nata le.
H autorise les a uteurs de l'Annuaire statistique, administ"atif et commercial d es Bouches-du- R Mne il. faire paraltre
cet ouvrage so us ses auspices.
Une so mm e de 300 Cr. est votée pour être décernée à l'a uteur
du mei ll eur traité é lémenta ire d'agriculture, appro prié aux
beso ins du dépa rteme nt.
Séallce du 31 aollt. - Tab lea u de répa rtition des con tribulion pour 1837 :
ARROND ISSKMK!'\TS
Foncière
Personnelle a: mobilière
Portes .t fenêlres
Marsei lle ... ..
709.257
454.611
361.172
Aix...........
410.637
116.4i9
108.097
Arles .........
408.19t
74.510
55.085
Total. ... . . 1.528.085
645 .600
524.354
La taxe personnelle se com posa nt, au terme de la loi, de
trois journées de trav ail , le Conseil éta blit entre les communes du département 6 classes et fixe le prix moyen de la journée entre 1 fr . 50 e t 50 cent.
Vote d'une impo sition de 3/" de cent. sur le prin cipal de la
contribution foncière pour l'achèvement du cadastre dans les
co mmun es de Ta rasco n, Gardanne et Lamb esc.
Séallce du 1" septembre. -- Sur le rapport présenté par
M. Ros tand s ur la dé limitation des départements de Vaucluse
et des Bouches-du-RbOne et l'encaissement de la Durance, le
�DÉLIBÉRATIONS DU CONSRIL GÉNÉRAI.
SBSSION DR
Conseil déclare persister dans ses précédentes délibérations
tendant au rejet de la première délimitation proposée par les
Ingénieurs; il demande qu'à la ligne diviso ire qu'ils avaient
tracée, soit substituée cell e qui se trouvera naturellement
fixée entre les deux lignes d'endiguement qui ont été ou seront
consenties par les synd ica ts des deux rives . Le Prélet est prié
de provoquer la réunion du premier syndicat à l'etTet de
s'expliquer sur le tracé proposé par le département de Vaucluse . Le Conseil renouvelle, en tant que de besoin, les
réserves déjà laites pour la conservation des droits des communes et des particuliers sur les propri étés qui se trouvent en
totalité ou en partie situées au délà de la li gne divisoire qui
séparera les départements de Vaucluse et des Bouches-duRhône .
Une somme de 10.400 fr.,à répartir sur 4 exercices, est vot ée
pour être employée à la co nfection d'une carte géologique du
département dressée pa r M. Mat.b eron, in gé ni e ur civil.
Sur le rapport présenté par M. de F ougères, le Conseil
décide la création dan s la ville d'Aix, cbef lieu académique
d'une Ecole norm ale primaire j une somme de 10.000 fr. esl
votée pour le contingent annuel du département à l'entretien
de cette école.
Souscription à trois exemplaires des Fastes de la Provence
.
'
a1lc.enne el moderne destinés aux bibliotbèques de Marseille,
Aix et Arles.
Une somme de 5.000 fr. est accordée, à titre de secours, à
la ville d' Istres, pour ê tre employée aux trava ux de réparations de l'église paroissiale abattue en partie par la foudre.
Le Préfet est prié d'intervenir auprès des pouvoirs publics
à l'effet d'o btenir une allocation sur le fonds spécial aestiné
aux réparations d'édifices religieux .
Séance du 28ep/embre. - Le Conseil réclame l'acbèvement
de la brancbe septentriona le du canal des AIpin es, dans un
délai détermin é, et une modificati0n à la loi du 7 juin 1826.
Cette loi autorise le Gouvern e ment à me lire en adjudication
les travaux d'ach èvement du canal et à aba ndonner g ratu itement a u concess ionnaire la portion du ca nal anciennement
exécutée depuis le pont Donneau jusqu 'au percé d 'Orgon,
pour qu'il perçoive à son profit et à perp étuité la valeur
1836
225
d'un droit d'arrosage dont le maximum est fixé à « un lilre el
demi de blé l' remiiwe qualité d u pays» pour un are de terre
arrosée. Le reven u de ce dro it, n'é tant pas proportion né a ux dépenses qu 'exige l'exécuti on du canal etd e ses embra ncbements
il s'ensuit qu'aucun en trep reneur ne s'est présenté depui~
dix ans. En attendant, et pour utili se r autant qu'elle peut l'être
la partie ex is tante de la branche se ptentrionale, le Conseil
dema nd e que le Go uvern emen t accorde taules les concessio ns
particuli è res qu i son t ou sero nt demandées sur celle branche
pour des localités qui peuvent être arrosées pa r le canai
actuel.
La demande de la commune de Martigues en a nn exion des
qua r tiers de Sa in t-J ea n, de la GatTelte et de la Lèque, dépendant de la commune de Fos est rejetée; les raisons in voquées
par la commune de Martigues sont contraires aux intérêts des
habi tants de ces quartiers qui réclament le statu quo.
En exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemin s vidnaux, le Conse il fi xe co mme suit le taux des prestation s en
nature et jou rn ées cie travail :
Journée d'bomme ..... . ....... ... . . .
0.75
Journ ée de cbeval, bœuf ou mulet. . . .
1.60
•
de tombereau ou de charrette:
à un colli er ...
"
•
"
"
2.25
à deux colliers.
3»
à trois colliers ..
3.75
Séance du 3 seplembre .- Examen et approbation des comptes de 1834 et 1835; la disponibil ité en provenant est ~n ti ère
ment atTectée à la dépense des enfa nts trouvés pour l'exercice 1837.
La demande des hab itants des Boyers, la Boui ll adi sse et la
Bourin e, tend a nt à ce que ces quartie rs so ient distraits de la
co mmune d'Auriol pour form el' un e commune distin cte, est
rejetée. (1)
(1) voy. note p. t 95 .
15
�226
DÉLIBliRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
SESSION DB
Le Conseil proteste contre la décision ministérielle Il) qui
prohibe la culiure du ta bac dans le département des Bouchesdu-Rb ône . Cell e déc ision, pri se en vue de l"app lica tion de la
loi , déjà funeste, du 12 févrie r 1835 qu i limite la production
fra nça ise du tabac a u 4/5 des besoi ns des manufactures royales , atteinl gravemenll'agricull ure dans le 2 e arrondissement
des Bouches-du-HIJ One. « Le tabac es t, pour les telTa ills non
arrosés, la seule pla n te qui résiste à la sécheresse de nos
étés bt'ùlants et puisse indemni se r des cultures profondes et
engrais qu'elle ex ige mais dont elle est lo in d'abso rber les
bi enfaits. Le propriétaire trouvait ainsi, da ns le prufit qu'elle
lui procurait, une préparation parfaite pour so n champ destin é à l'ensemencement des céréa les ... .. . " La réduction de
la production frança ise , si ell e e t nécessa ire, doit être réalisée proportionnellement aux surfaces culti vées par cbaque
propriétaire, el non po int par la ,upp t'ession complè te de la
culiure dans un ou deux départements fr ança is.
Sur l,t proposi ti on de M. Bernard, une somme de 600 ft·. est
votée pour êlt'e employée à l'acq uisition de médailles d'encouragement à décerne r aux meill eurs élèves de la Faculté de
droit d'Aix .
Discussion du budget de 1837 et vo te des sommes suivantes:
1836
CHAPITRE
V
Cours et tribun aux ....................... ,...
CHAPITRE
149.812 47
IX
En cou ra gemen ts et secours .. ....... . .. .... ,. .
CHAPITRE
83.781»
VIII
Enfants trouvés et abandonnés. . ....... ..... .
CHAPITRR
18 .000»
VII
Routes départem ental es.. . ........ . .... . . . ...
CHAPITRE
22.254»
VI
Bâtiments civil s .. . . . . . . . . . . . . .. .. ... ... . .. . . .
CHAPITRE
227
16.400.
X
Dépenses diverses et imprévues .. .. .. . . ,.. .. .
25.010 66
Total .. . .. ..
384. 486 13
DÉPENSES VARIABLES :
Le bud ge t des d épenses facultatives ordi na ires et extrao rdinai res est art'été à la somme totale de 217.390 fr. 70.
CHAPITRE PIIRMIBR
Hôtel de la Préfecture..... ..... ... . .. .. ......
CHAPITRE
II
Prisons départementales.....................
CHAPITRE
2,250 »
M.173.
IV
Casernem ent de la ge ndarmeri e....... ..... ..
12 .805.
(1) La c1écision ministérielle à laquelle il est fait allusion fut prise il la
date du 17 octobl'e 1835. Le Préfet etes Bouches-du-Hb 6ne prit un arrêté conforme, à la date du 24 décem bre suivant, et dut rappeler l'in te rdict ion dont
la culture du ta.bac étai t frappée, par circu laire du 23 avril 1836 (Recueil
des actes adminiltrati{s des 8. - du-R . année 1836 p. 9J).
Séance du 4 .<eplemb,·e. - Au nom de la commission des
objets divers, M. Esmé nal'd présente un rapport détaillé sur
la sup pressio n des droits de parcours et de vaine pâture
dans le dépa rtem ent. Après avoir exposé les différences qui
existe nt entre ces deux droits et les changements s Ul'\'enus
dans leurs usages, il dit combien leur maintien est préjudiciable aux intél'éts de l'agriculture et des parti r,uliers.
En ce qui co ncern e le droil de parcours, il démontre qu'au
lieu de favoriser le déve loppement des races, il lui est au
contraÎl'e nuis ible; la fac ilité avec laquelle ce droit est admis
« donn e à des bêtes de ra ce commune de se mêler avec cell es
des propriétaires dont la race est déjà pure ou bien perfectionn ée . . ... de là provienent ce rachitism e et ces a ffii geantes
�228
SESSION DE
DlILIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
mortalités dont les troupea ux ...... nous rendent an nuell ement les témoins ». D'autre part, le morcellement des propriétés et les défrichements qui en ont été la suite ont so ustrait grand nomhre de propri étaires à l'exercice de la vaine
pâture, « il s se son t ainsi lib é rés d'une se rvitude dont leurs
fo nds étaient origiroa irement g"evés, tand is qu 'il s ont continué
à exercer ce tte mè me servitude sur la partie des mêmes terrains restés incu ltes et appartenant à d'a utr es propri étaires ».
Ces considérations exposées , le Conseil émet le vœu que les
droits de parco urs et de vain e pâture soien t abolis, sauf
indemn ité en cas de titre positif; et, clans ce cas, l'in demn ité
lui parait devoir être du vingtième de la va leur fon cière des
propriétés soumises à ce droit.
Sur le rapport présenté par M. Salavy, le Conseil émet le
vœu que les sucres co loniaux so ient traités s ur le même pied
que les sucres indigènes et bénéficient de la même exemption
d'impôts.
Discussion du budget de l'Instruction primai re pour 1837 et
vote des sommes sui vantes:
CHAPITRll PREMIER
Dépenses ordinaires et ob ligatoires:
Secours aux communes pour complément des
dépenses des éco les primaires........ .. ....
5.299 68
Contingent du département pour l'Eco le normale d'Aix....... . ..... ... . . ....... ... ....
10 .000»
Subvention aux in stituteurs pour assister aux
conférences ouvertes à l'Ecole normale.....
1.500 »
Dépenses des Comités d'arrondissement......
813
»
Dépenses des comm iss ions d'examen ......... .
45 »
Fourniture de reg istres et imprimés . ..... . . . . .
300 •
CHAPITRB
II
Secours aux communes pour acquisitions, réparations ou constructions de maisons d'école.
6.000 •
229
Don à la Caisse d'épargne des instituteurs
1.659 27
Encouragements et secours. . . . . . . . . .... . . . . . .
6.000 »
Total .. ' " ..
31.616 95
Ces dépenses sont co uvertes par le produit de 9/10 de cent.
sur les 4 co ntributi ons.
Le Conse il, appelé a donner son av is sur les projets d'établissement d'un chemin de fer de Lyon à Marseille, approuve
le projet présenté par M. Kermaingant, ingénieur en cbef; il
exprime le désir que de nouve ll es études so ient faites pour la
construction d'un embra nchement qui partant d'Aix aboutirait
à Tarascon, c'est-a-di re au Rllône, au canal de Beaucaire, au
cbemin de fer d'Alais à Beauca ire, et aux routes du Languedoc.
La pension de retraite de MM. Roger et Daspres, employés
de la préfecture est liqu idée.
• Considérant que le développement que la Société agricole
de la Basse-Cama rgue va donner à l'industrie agrico le, en
co nsacrant des fonds considérabl es a l'endi guemen t, à l'irriga tion et au dessèchement de la Basse-Camargue, et en introdui sant dans des terrains immenses, jusqu'à ce jour abando nnés des agriculteurs , toutes les nouvelles métbodes de culture ,
doit avoir les plus beureux résultats pou,' cette contrée et contribuer puissamment a la prospérité du département », le
Conseil demande aux pouvoirs puIJlics de seconder cette
entreprise et prie le Préfet de l'ass ister de toutes les mesures
administratives qu'elle pourra être dans le cas de réclamer.
Approba ti on, sous réserve de modifications ult érieures, du
projet de règlement sur les cbemins vicinaux , présenté par
le Préfet III.
Cl Oture de la session.
(1) La lo i du 21 mai 1836 s ur les chemins vicinaux prescrivait aux préfets
de chaque département (art. 21) d'élaborer un règlement local pour assurer
J'exécution de la loi. Ce règle ment fut fait daos les Bo.u ches- du-RhOne. p:af
le préfe t de La Coste à la date du 19 av ril 1837 (Recuetl des actes adm~nts
l1'ati(s, année t837
16'2). L'arrèlé de 1 ~3~ ful r~ mp l ,l cè par le réglem,ent
du 2 1 aoùt 1854 (Recu.eil des actes adnwustl'att(s, aonée 1854, a pp e.nd
leqlle l fut abrogé à son tour et l'emp lacé par le règle,ment ,du 2 ma l l
,
actuellement en vigue ur (Recueil des acte3 admmtstrat~{s. année 1872
p. 145).
p:
Dépenses extraordinaires:
1836
S7i)
�230
DBLIBBRA,TIONS DU CONSBIL GÉNÉBAL
Ses sio n de 1837
(21 aoùl - 1
septembre)
S eance d u 2 4 a~,u, - Le Préfe t donn e lecture de l'o rdo nnance r oya le du 29 j uill et derni er por tant co nvocati on des
Conseils générau x; il r eçoi t le se rm ent des membres r éélus
au demie)' renouvell e men t et celui de M Prat, élu en remplacem ent de M, Béra rd , décéd é ,
Il est pro cédé ensu ite à la con sti tuti on du bu rea u, Sont élus :
P resident .' Rostand, - S ee,'éta;,'e .' Defo ugè res,
Le Préfet donn e lecture de son rapport. Il s'excuse de ne
présenter au Conseil qu 'u n rapp ort s uccin ct et réclam e de lui
toute son indu lgence , s i dan s le co urs de la présente session,
sa présence fa isa it qu elqu efois défaut , Les évènemen ts calamiteux, dit-il , do nt Marse ill e prin cipa le ment a été le théâtre,
ont absorbé ' le plus précieux de so n temps « Vous savez ce
que c'est que le choléra, messieurs ; pl usieurs membres de
cette Asse mblée ont eu à diri ger des cités q ui en étaient envahies, Vous savez , par conséquen t, com b ien son t incertain es
les conjectures que l'o n peu t hasa rder s ur sa mar che, s ur son
ca ractère, s ur sa dnrée, Cependa nt je dois vo us di r e que sui va nt l'opi nion de nos pri ncipa ux médecins, le ma l a l'air
d'êtr e par venu à son plus hant degré d'intens ité, , , ' " qu'un
assez grand nombre de ceux qu'il a touchés, rés istent il ses
atteintes, Ch ez l e~ mil ita ires, le ti ers se ulem en t des ma lades
péri t : chez les indi vidus de l'ord re c ivi l, dans les hôpita ux ,
la proportion est inverse; c'est le tiers seulement des ma la des
qu i échappent. " "" Sa ns le cboléra , qui est venu tout gâ ter,
les circonsta nces n'éta ient pas mau va ises, La réco lte e n blé a
été b onne; cell e du vi n s'anno nce comme de va n t ê tt'e abo ndante ; cell e des oli ves auss i. La sa gesse des négo cian ts de
Marsei lle, sans prése r ver cette pla ce des pe rtes assez notabl es, l'ava it du moins mi se à l'a bri d es gra ndes cata strophes
qu i ont bouleve rsé un e grande pa r tie d es vill es comm erçantes
de l'a ncien et du nouvea u mond e, Les atTa ires re prenaient,
après la crise passée , ce tte ac ti vité qui s uit toujours un te mps
d'a rrêt, La classe ou vr iè re, q ui, mê me penda nt la s tagna ti on
de cet hi ver , n'ava it vu di min uer ni ses salair es ni ses travaux ,
avait un e bell e et abonda nte campagne dan s ses mains ; évi-
SBSSION DB
1837
231
demm ent , toutes ces a ppar ences ont dis paru pour le mo ment:
quand rev iendront-ell es !
" L'Admin istra tion, qui a tan t sujet de se louer de la population des Bouches-du-Rh ône, é ta it seulemen t u n peu emb a rrassée de son prop re r ôle, Depuis un a n, ell e doit l'avouer à sa
confus ion, ell e a beauco up lu, bea ucoup écrit, beaucoup vu
de proj ets, beauco up tra ité de qu estio ns , ell e a peu fa it. Ell e
est depu is longte mps en mal d'enfa nt, ell e n'accoucbe pas,
Vous n'avez pas enco re de cbemin de fe r , de can a l de so rtie,
Vous l'excuserez to ute fois peut- être, en réfi écbissant qu'e ll e a
à pein e pris ra cin e da ns votre pa ys ; que d'imm enses intérêts
sont engagés d a ns tous les dé bats dont ell e a eu à fai re l'ex amen ; que, s ur plus d'un e gra nde entrep rise, tou tes les parties
du territoire sont loin d'être d'accord, et qu'enfin , si la propositi on part d'ell e, la décision est le prod uit d'u ne volonté
supér ieure , »
Après cet exposé , le Préfet rend co mpte de la situat ion
financière du département, ob érée par l'a ccr oi ssement des
dépenses r elati ves a ux e n fants trou vés; l'introd uction du
régi me cellulai re da ns les pri son s, nouvell e cbarge imposée
par l'État; l'acbèvement des rou tes départem ental es et la
créa ti on de vo ies nouvell es pour lesqu ell es une som me de
800,000 fr , est devenue nécessaire, Pour toutes ces dépenses,
il y a ura lieu de d emander au Gouvernement l'a utorisation
d' une n ouvell e imposit ion de 4 centimes su r le produit des
quatre cont ribu tions directes poUt' di x ans ,
« Entravés au jou rd'bu i par les étr oites li mites du budget,
donn ons du mo ins une fort e impu lsion à nos travaux de chemins, Mettez-vous en mesure pour le jour prochain où le
cbemi n de fe r, l'eau de la Duran ce , les am éliora ti ons de notre
port, auront dou blé ou tripl é le mouvement vital en Provence,
" Des che mins , Mess ieurs , je sui s tenté de dire d'eux ce qu'un
Généra l célèbre di sait de l'argen t! l'adm ini stra tion doit fai re
des cbemins , puis enco re des cbemins, et toujours des
cbemins 1 »
Le Conseil dé lib ère l' insertion de ce rapport au registre des
procès- verb aux, Il est procédé ensui te à la nomin ation de 4
commi ss ions en qui sont ré parti s les di vers dossiers s ur lesquels le Conseil a ura à sta tue r,
�232
DliLlBBRA.TIONS DU CONSRI L GÉNÉRAL
SBSSION DE
S éance du 28 aailt. - La répa rtilion des contributions pour
1838 es t arrêtée co mme suit :
Foncière
PersoDnelie t mobilière
Porus l fenêtres
Marseill e .... .
719 .808
454.611
366.620
Aix ...........
410.978
116 .479
108 .308
Arles .. . ..... .
408 .283
74 .510
55 .167
Total.. . . .. . 1.539. 069
645.600
530.095
ARRO NOtSSKllDi TS
Un nouveau seco urs de 1.200 f,·. est acco rd é à la co mmune
d'Istr es pour l'aide r dans la reconstructi on de son église .
Diverses demandes en réuni on ou sé para tion présentées
par plusieurs comm un es du départe me nt sont r e nvoyées
pour étude.
S éance d u 30 aatU . - L'exam en du compte de l'exercice
1836 accuse un excédent de r ece ttes de 7. 801 fr. 20 cent. Ce
re liqu ~ t es t mi s à la dispos ition du Pré fet pour êtr e employé
à la depense des enfa nts trouvés .
VOTe d'un e so mm e de 1.000 fr. p our r ac ba t de 5 modè les de
magna neri e en re li ef, inve nti on de M. Da r ce t. Ces appareils
destin és à améliùrer e t déve lopper l'in dustrie sé ri cico le ser ont
exposés dans les p r incipa les vi ll es d u dé parteme nt.
Attendu l'importance des comrn unes du canto n de Berre, et
leur éloignement des b ureaux actuellement existants le Consei l demande instamment la création d'un bureau d:enregistrement pour le r:a nton de Berre. - Il émet le vœu « qu'à
l'avenir on tien ne pour suspects e t devant être so umis à la
ventil ation et a ux purifica ti ons les plus ri go ureuses ai nsi
qu'aux pro longations de quara ntai ne , selon le cas, t~us les
naV ires, passagers , bard es, marchandises et en un m ot lout
obje t qu'o n nomm e susceptible, prove nant de ~a ys cb o l éri ~és. »
Séance du J " septembre. - Le ta ri f de co n vers ion en a r gent
de la prestatlOn en nature, vo té dans la séance du 2 septem -
1837
233
bre 1836, es t modifi é comme suit: la journ ée d'âne sera réduite
à 30 cent. , ce ll e de deux bœufs à 75 cent.
L'a rt. du bud get re lat if a ux dépenses de la ma ltrise de la
métropole d'Ai x est r elevé de 500 fr. ; est également all ouée
une somme de 600 fr . en fave ur des an ciens e mplo yés du bas
cbœur de ce tte égli se .
Le Conse il , déli bérant sur le projet d'étab lissement du systè me cellulaire dans les prisons dép artem enta les, a émis les
vœux s uivants :
Qu e les prévenus passent dans l'isolement le temps qui
précède leur jugem ent ;
Qu'i l so it é tabli des ma iso ns de correcti on pour les co ndamnés à plus de s ix mo is; que les déte nus so ient isolés la nuit et
soumi s le jour au travail et a u silence;
Qu e des essa is so ien t faits da ns ce sens par le Gouvernement ; que la pisto le et la cantine soient supprimées dans les
ma isons de correcti on , et permises dans les maiso ns d'arrét ;
Enfin qu' un mode de tr ansport analogue au régime cellulaire soit a dopté à l'égard des prévenus .
Sur le r a pport présenté par M. de Libra n, le Consei l vote
une so mm e de de 32.000 fr . pour être a ffectée aux fra is de
pr emie r é ta blissemen t il Ai x, d'une s uccursa le de l'Eco le
d'Art s et Métiers de Cbâ lons. La vill e d'Aix aya nt offe rt de
concouri r il la dé p ense et de fournir, pO lir cet objet, l'ancien
loca l d u ctepot de mend icité, le Préfet est pri é de demander
au Gou verneme nt le co mplément de la so mme nécessai re (1).
Adresse au R oi il l'occasion du mariage de S. A. R. le duc
d'Orl éans, prince royal.
Le Conseil émet le vœu qu'il soit étab li des bri gades de
gendarme "i e il clleva l il St-M artin- de -Cra u, il Rognac, aux
Sa intes- Mari es e t à All a uch ; - qu'une plu s for te allocation
so it accord ée pour la res ta uratio n des mo numents a ntiques
d'Arl es et cie St- Re my.
Séance du 2 seplemb,·e. - Le Conseil vot e une so mm e de
6.000 f,·. des tin ée a ux t ravaux de défe nses il exécuter sur la
Durance el delna nde l'envùi d'un in g~ ni eur, qui serait chargé
(1) V oy. ci-après, séa nce du 1er sep tembre 1838 et note.
�234
DBLIBli RATIONS DU CONSEIL aBNBRU
SESSION DE
spécialemen t et exclusivement de la direction de ces tra va ux .
A cette occasion, le Préfet est pl'ié d'inviter les s\' ndi cats
institués par ordonnance du 8 novembre 1836 , à présente;
leurs vues et leurs projets, non seulement pour l'entretien et
les r éparations des ouvrages exis t a nts, mais encore pour les
tra vaux neufs qu'i ls croiraient uti les d 'exécuter .
S éance du 3 septembre. - Demande d'am é li o rations e t rectifications a ux abords du pont suspendu sur le RhOne entre
Beaucaire et T ar ascon.
• En dehors de la limi te nature lle avec la commune de
Tarascon qui es t une pe tite bran che du Rh ô ne, la commune
de Va ll abrègues , dé partement du Gard, possèd e environ 20
hectares de terre ~db é rent s au territoire de la premi è re cûmmun e j il n'y a ni limites, ni fo ssés, ni aucun signe extérieur
qui in dique la séparat ion des deux communes ; la ligne d ivisOlre est mê me tell e me nt vagll e qu e d es te rres appartenant à
un s eul pa rti culier, paye nt la contr ibution foncière, partie
da ns un e commun e et parti e dan s l'autre .• Pour ces motil '
le Con seil d élib èl'e d e d e ma nde r au Go u vernement la réunio~;
de ces 20 hectares de terre à la commun e de Tarascon (Il .
MM . Puget, W a rain et Luce son t nomm és m embres d e la
comrnlsslOn spéciale ch arg ée d'e xaminer le projet de lo i SUI'
lapollce du r ou lage d éposé à la Chamb re des Dé putés e t de
faire un rapport sur ce t objet 121.
de<Vo ~e \~œu re l ati~ à l'arl jonction à la co mmun e de Tarascon d'un terrain
cp ares en VlrOD dépen,1anl de la co mmune de Vall abrèg ues
ne
fut
~~\~éah~ g~r le ~'?~\'ernp(nen t , ma lgl'é l ' in~ ist a\)ce du Consei l généra l et
st a tua~f'
)'8'fj;0.n Isselllcni ct'Arles. En elrel, le 1\lini stre de l'Int é rieur
'.
sur a alfC par lettl'6 du 24 déce mbre 1 8~3 , reconDut que 1:\ ci"co ns~
à ml Tn unale et d ép~ l't e ment a l f' aura it é té renrlue plus l'éguli ère par la
CérulPohoo n CO
r
1 n
a com mun e de Tarasc
d l '
"
,
'
d'un des petit s b ' d Rh '"
, on c en es sltu eps sur la rive gauche
,
" l as , u, . uoe, co nn u SI/US le nom de l' uisspau de la L6ne
~~l~n;: !~lqlllt lad délllni tat ion ,ex istant e, La dëci:"ion lI1ioisté~ie ll e est b:\sée
bras do tl 1 ue. ans celte r ég lOu , le fl l"tw e se divise en un grand nombre de
tions n e ~UI'S sub it des mod ifica tions fn''> 4uentes à la suite des ill ond a-
BO UCh~d~~Rt6~~t. ~~. a~)~ITissr. m enl s
in cess:IIII S du Rh ône. (Archi ves des
(2) Le projet de loi sur la por ce d
1
d
.
il est lait all usion n'abou r t l, ' tU rol u éage et es VOil ures publ iques auquel
tifs provo ués
•l '
1 pOi n ma gl'Ips no mbreux l'l:l pPOI'IS administr3des
e liouvernement cl l'f'uq uète géu êl'al e faite en 1837 aupr ès
1851 le ;;- ~ ~ n l'aU X, en vu e de l'ébboralion de la loi. G~ no fut qu'en
et dés n;ess lai, ~ue futbfïromu lguée Ull e nOll vell e loi sur la p olice ou roulage
t ieuse et plager'bé ~ 11 I q ue~ , qui substitlla un e lég islati on m oins minuchaussèes _u:u~ ~ra~cri ::;t~ to,ut den cc ,co ocel'U 6 la pl'ot.ecli on mat ér iell e de~
an XII et du rl ècret du P ~O!l !:j
es tOIS du 29 floréal an X, du 7 vent Ose
dans ses sessions des 1 3~ ~UI~~~06'2c r. les vœux émis par le Conseil génél'a l
ses vœux fut négligé P~~ll~ loi d:t18~1 ~ept. 1835 p . 196 et 217; t'objet de
Gon a faé
..
1837
235
Séance du 4 septembre. - Renouvellement du vœu pour
l'établis sement d'un pont suspendu sur le RbOne, à Arles , en
remp laeement du pont à bateaux,actuell e ment existant.-Vote
d'une somme de 2.000 fr. e n faveur de la manade m odèle
« dont l'ex ploitation doit s en sible ment améli orer la race des
ch eva ux que possede le département. »
Vœu pour la con se rvation et la colonisation d'Al ger. A cette
oocas ion, le Cons e il d e mande que le passa ge g ratuit soit de
nouve"u accord é aux c ulti va teurs et arti sans qui iraient
s'é tabl ir dans les possession s fran çaises du nord de l'Afrique.
Demand e e n ré vi s ion de la légis lation rel a ti ve aux con cessions d e la is e t re lai s d e la m er, et qu'en attenda nt, ces concess ion s soient fa ites d 'a près les règ les é ta blies pa r la loi du
16 s ep te mbr e 1807 e t pa r l'o rd onnance ro ya le du 23 s eptembre 1825.
L e Conse il so lli cit e l'exécuti on de di vers tra vaux projetés
dans l'inté rê t du port d e Ma rseill e, nota mm ent d 'un dock
qu 'il se rait utile de la ir e exécuter pa r les soi ns d e la Cb a mbre
de Comm e l'ce d 'a pres ses oO'res , e t non au x Irais d'une entrepri se parti c uli è re.
He nouv e ll e m e nt du vœu é mis à la d e rn ièr e s ess ion pour la
p ro mp te expcuti o n d u c be min d e fe r d e Marseill e à Lyon,
a uqu el so n imp orta n ce e t l'u rgence d e sa cons tru cti on s embl ent d evo ir ass urer la pr io ri té s ur tous les a utres projets de
sembl a bl es li g nes de co mm unicati on.
Liqu id a tion d e la pe ns ion d e retrait e de MM . Trucy ,et Moullet
emplo yés à la p rélec ture e t a llocation de secours viagers.
En e xécutio n d e la loi du 28 juin 1833, le Conseil vote 9/ 10 de
centi nl es sur les q uat l'e co nlribu tions pour laire fa ce aux
dé pens es de l'ins tru cti on prim aire pour 1838 dont le montant
s'é lè ve à la som m e to ta le de 31.911 fr. 51 ce nt.
Le Pré fet es t a uto ri sé à co ntra cter, au nom du d tl partemeAt,
un emp runt d e 400.000 fr. , p ortant intérêt de 5 p. % au maximun , réalis able moiti é e n 1838 et moiti é e n 1839, pour être
emp lo yé, conc urre mment a vec tes ressources des mêmes
exerci ees , aux routes d é pa rte mentales . Pour amorti r cet
emprunt, il es t vot é p our u ne durée de dix ann ées et à partir
du 1" janvier 1840, un e imposi tion de 4 centimes extraordi-
�236
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
SBSSION DB
naires
additionne ls a u principal des quatre co ntributio ns
.
d Irectes.
Discussion et vot~ du budget des dépenses variab les et
facultatives pour 1838.
C HAPITRB PRBMIBR
Hôtel de la Préfecture . . . ....... '" . . .... .. . . .
CHAPITRB
Il
Prisons départementales, ..... ......... , . , . . .
CHAPITRB
2.250 »
57.950 »
IV
Casernement de la genda rmerie ...... , " , . , ..
13,105 »
1838
- 237
Le bud get des dépenses facultatives et extraordinaires est
arrêté à la somme totale de 396. 524 fr. 22.
Le Conseil demande l'abrogation de la loi du 10 ju in 1793
sur le partage des bi ens comm un aux; il trouve suffisan tes les
lois rela ti ves à l'échange et à la ve nte des biens communaux ,
dés ira nt néanmoins que les ventes soient favorisées, en laissan t plus de latitude aux préfets Ill. Il émet le vœu que les
bi ens suscep tib les de cu lture, et qui ne seraient pa s vendus
soient rendus à l'agriculture pa r la voie de l'amodia tion:
laq uelle serait ob li gatoire pour les communes, après une
enquète de commodo et incommodo, et sur l'a vis du Consei l
d'arrond issement et du Conseil général.
Clôture de la sess ion.
CHAPITRB V
Cours et trib unaux .. . ... ..... . . . ... . . . ...... .
CHAPITRB VI
Bâtiments civ ils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHAP ITRB
Session de 1838.
.. .
20 .641 "
VII
Routes départementa les .. . ...... . . ..... ,' , ...
CUAPI1'RE
23.354 •
102.313 O':
VIlI
Enfants trouvés et abandonnés ... . , . .. .. ,....
172.685 Oô
CHAPITRE IX
Encouragements et seco urs . ... .... ... .. . . , . . .
25.428 67
CHAPITRE X
Dette des exercices anté rieurs . . . ........ . ....
2.560 8:l
CHAPITRE
XI
Dépenses diverses et imprévues .. . ... . ... . ,. . .
20.930"
Dépenses imputables s ur la mo itié réa li sa ble en
1838 de l'emprunt autorisé pa l' la loi du 4
avril 1838 (tra va ux neu fs des rou les dé parte.200.000"
menta les)" ......... . . . ..... " ............
Tota l. ..... ,
641.217 50
(20 aoùt ... 3 septembre)
Séance du 20 0.0'Ù/. - P"ésiden/ d'âge: Alex is Rostand. P" ésiden/ defini/if : Alexis Rostand. - Seoré/aire: Defougères.
MM . Blain et Bret, nouvellement élus prêtent serment de
fid élité.
Le Préfet donne lecture de son rapport sur l'administration.
« Vous vous êtes rassemblés l'an passé, dit-il, sous de tristes
auspices . Un fl éau cruel qui n'arrétait pas votre courage,
mais qui vous inspirait une juste sollicitude pour vos concito yens, ravageait le pays , et les souvenirs de l'épidémie de
(1) En réalité , malgré les défectuosités de la rédaction des lois postérieu ...
res, la loi du 10 juin 1793 était - en ce qui concerne le partage des biens
communaux entre les habitants - Don seule meut suspendue dans ses effets
depuis l'an IV (lo i rlu 21 prairial) mais même abrogée en fait par la loi ,d u
2 prair ial an V qu i int erd it tout e aliénation de ces biens, sinon en exécution
de lois spéciales à chaque cas, La jurisp rudence du Conseil rl'Êtat eut
d'ailleurs l'occasion de se fixer dans ce sens peu de temps aprés le vote
émis pa r le Conseil généra l des Bouches- du- RhOne (avis du 21 lévrier 1839).
Il ne pouvait donc ê tre question que d'une abrogation pW'ement lo~m el1e
d'un e loi de puis longtemps inappliquée et cadu~ue . Cette ~brogahon de
pure forme ne fut pas prononc~e. La seconde parhe du vœu vise les art. ~~
S 3 et 46 de la loi sur l'administration munic ipa le du t8 juillet ,1837 (BulletlD
des Lois, série IX. t. l J. p. 129 et su iv .). La loi rle. 1884 a .ré~lisé le vœu de
1837 en supprimant la limite de 3.000 el ne '10.000 fI', (lllTIlte des valeurs
des transaction s), au-dessus de laq uelle l'appro bation p~è(ectorale, ne s~rusa it.
plus, aux termes de la loi de 1837, pour rendre exéculOlteS les ahénattons et
acquisitions délibérées par les Conseils municipaux .
�238
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
1835 le rendaient plus effrayant. Grâces à Dieu, votre session
s'o uvre cette fois au mi lieu de circons tances toutes différentes; la santé publique n'a point éprouvé d'altération; le port
de Marseille est remp li de vaisseaux; les réco ltes déjà faites
ont été satisfaisan tes; cell es qui restent il fa ire s'annon cen t
favorablement; le trava il ne manque pa s il l'ouvrier' les
.
'
salaires
sont a bond ants .
« Dans l'ord re politique, nous continuons auss i à être en
progrès. Les esprits sont ca lmes; les pa ssions si ell es ne
sont éteintes, son t du moins endormies; le Gouvemement
est respecté, la loi obéie; la personne du Roi a cessé d'être
exposée à d'exécrables attentats; partout se répand une
complète sécurité dans l'aveni r ». Après avo ir tracé le tableau
des trava ux exécutés depuis la clôture de la dern ière session ,
le Préfet indique les nombreux travaux en cours d'exécution
qui nécessiteront un nouvel effort financi er du département,
• depenser beaucoup, atteindre les 1imites de son revenu ,
mais dépenser utilement. ..... voil à la règle de toute grande
association». . . . .. Les vues du Consei l généra l devronl se
porter particul ière ment sur le régime pén itentiaire; la créatIOn d'un établi ssement spécia l pour les détenus de toute
nature qui n'ont pas atteint la seiz ième année s'imp ose .
« Comme les choses se passent à présent, l'on peut ha rdim ent
déclarer, qu oique cela soit triste il avoue r, que tout enfant qui
entre dans nos prison s est destiné à rouler sa vie dans le
c~ime . Attaquer le vice dans ses jeunes créatures , lorsqu'ell es
n ont pas encore perdu tout b on ins tinct, lorsqu'elles sont
encore malléables, ce serait donc à la fois sauver de pauvres
âmes bien compromises, et détourner de nos maiso ns de
correction la population qui doit perpétuellement les habiter ».
Les moyens de parvenir à la suppression de la mendicité
devront être étudiés avec la m ême attention .• Cha sser la
pauvreté de Marsei ll e serait une œuvre impraticable; en
expulser la mendicité n'est pas du tout chos'l impossib le ».
Le budget de l'agricu lture mérite toute la sol li citude de
l'Assemblée dé pa rtem e nta le; les ressources nécessa ires au
bon fonctionnement d'une ferme modè le devront être cr éées.
Après la lecture de ce rapport, qui vaut au Préfet les chaleureux remercim ents de l'Assemblée, il est procédé à la nominatIOn de trois commissions.
SBSSION DE
1838
239
Séance du 24 aotll. - Le r.onseil approuve le compte
des Archives de l'exerc ice 1837 et vote, conformément aux
dispositions de la lo i du 10 mai 1838, qui inl pose au département un service s pécia l pour les archives, le budget de l'exercice 1839.
« Les ca rra ires ou chem ins destinés à la transhumance des
troupeaux de la basse Provence qu i se rendent dans les
pâturages de la haute Provence, sont successivement e nvahis
par les empiétemen ts des riverains; leur largeur est presque
partout diminuée, et, en que lques lieux, il en reste à peine
vestige ». Pour parvenir à leur rétablissement, le Préfet est
invité à nommer un agent chargé de faire une enquête dans
toutes les commu nes du clépartement sur les empiétements et
les usu rpation s commis. Le Conseil vote à cet effet une somme
de 1.000 fr . pour le traitement de cet employé et émet le vœu
que la même opé l'ation soit recommandée pa r les pom'oirs
publi cs aux départe ments d" Var et ries Basses-Alpes .
Pour faciliter les communications entre Cavai ll on et les
communes de Mo ll éges, Eygalières, St-Remy, Tarascon et
Arles, le Conse il déc ide le prolongement de la route départementa le 18 et sa jonction avec la route royale 99. Il donne un
avis favorab le au projet d'établissemen t d'un nouveau chemin de grande comnlUn icatio n de St-Antoine aux Pennes .
Vœux itératifs sur le r écurage des bourdigues et canaux de
Martigues dont l'encombreme nt co mpromet la salubrité publique et gêne la na vigation; - sur l'établissemen t d'un bureau
d'enregistrement pour le canton de Berre.
La demand e en réunion de la commune de Verquières à
celle de St-Andio l est rejetée, ce vœu n'é tant pas conforme
aux intérêts des habitants de ces deux loealités .
Vœu relatif à la création de services réguliers de poste aux
lettres en Camargue et à Aur iol.
Séance du 27 aotll. - Sur le rapport présenté par M. de
Bouill é,le Conse il décide la création à Tonnelle, près Tarascon ,
d'une ferme modèle. JI exprime le désir que la direction de
cet établissement soit confiée à M. Audibert, de Tarascon,
qui a toute la compétence désir ab le, et fixe son traitement
allnuel à 3.000 fr.
Le Conse il statue sur les demandes en réd uction d'impOt des
�240
SBSSION DB
DÉ LIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉNÉRAL
diverses communes, et répartit de la manière suivante:pour
1839; les contributions directes entre les arrondissement s:
Foncière
Personnelle! mobilière
Marsei lle .....
727.290
452.817
375. 503
Aix . . .........
411.098
117.574
108.415
Arles ........ .
408 .326
75 .209
55. 173
Total. ..... 1.546 .714
645 .600
539 .091
ARRONDISSEMKN1'S
Porles
&:
fenêlres
Une somme de 10.000 fr . est votée pour la création d'un
Établissement pénitentiaire dirigé par les frères de St-Josepb
et destiné à recevoir les enfan ts déten us au·dessous de 16 ans .
Le Conseil vo te une adresse au Roi pour le féliciter de la
naissance de son petit-fi ls le co mte deParis.- ll s'élève contre
le nouveau mode de r épartiti on de la contribu tion supplémentaire des bo is communaux prescrit par la loi des finances
du 20 juillet 1837, qui impose aux communes une cbarge
qu'e ll es ne peuvent supporter, et demande instamment le
rétablissement de l'ancien mode de répartition, qui é tait basé
sur la contribution fonci ère payée par les bois communaux et
non sur le chiffre des dépénses etTectuées pour l'ad ministration de dits bois dans cbaque département 1]) .
Séance du 28 aOlU. - Renouvell ement des vœux relatifs à
l'exécution des travaux d'amélioration du port de Marseille;à l'établissement du chemin de fer de Lyon à Marseille ;-à ce
que le Gouvernement entre pour moitié dans les dépenses
nécessaires aux travaux d'endiguement de la Duran ce; - à
l'achèvement du cana l des Alpine s e t à la co ntinuation du
canal d'Arles jusqu'a Tara scon.
Le Conseil émet le vœu qu 'il soit pro cédé sans déla i à la
révi sion du tarif du cana l d'Arles à Bouc et au rembou rsement de l'e mprunt affecté il sa co nstruction; - qu e le service
des bateaux il va peur entre la Fran ce et la Corse se fasse
(1)
Art. 2 de la loi de finances du 20 juillet 1837. Bulletin des Lois
IX- série 1. XV p. 195 cf. art. 106 du Code forestier.
1838
241
désorma is par Marseill e et non par T oulon; le même vœu est
exprimé en ce qui concerne le service d'Alger.
Séance du 30 aotlt. - Exam en et approbation du compte
défin itif de 1836 et du compte proviso ire de 1837. La di s ponib ilité provenant de l'exe rc ice 1836, so it 58.339 fr. 89, est entièrement affec tée à la dé pen se des enfants trouvés pour 1839.
Le compte d'emploi des fond s alloués en 1837 pour cbemins
vicinaux et lignes de grande communication donne un excédent en recettes de 30.641 fr. 40. En approuvant ce co mpte,
l'Assemb lée ex prime à M. le Préfet« tout ce que lui doit le
département, pour l'impulsion qu'il a donn ée, dans les diverses communes à l'exécution de la loi du 21 mai 1836 . . ... . il
donne so n approbation aux mesures prises pour hater l'achèvement de ces chemins ... et, de même suite, émet le vœu que
le Gouvernement autorise le Préfet à acquérir par voie
adm inistrative, pour év iter des frais, les terrains nécessaires,
soit à l'é tablissement, soit à l'élargissem ent des cbemins
vicinaux
)J.
Le tarif de conve rsion en argent des prestations en nature
pour les trava ux des chemin s vicinaux est arrêté ainsi qu'il
su it: journée d'homme, de cll eva ux et mul ets, 0.75 cent. ;
journée de bœuf ou d'âne, 0.40 cent. ; journée de vo iture à
deux roues , 0.75 cent. ; journée de voiture à quatre roues,
1 ft·. 25 cent.
Le Consei l appuie la demande d'indemnité formée par la
ville de Tarasco n, pour l'ouverture d'un quai sur le RbOne,
au midi du château de cette ville; - il dema nde la réunion
de la commune de Vallabrègues (Gard) au département des
Bouches-du-Hb One , et, subsidiairement, la réunion à la
commune de Tarascon, des 17 beclares de terrain, adbérents
au territoire de celte comm une, et dépendant de celle de
Vallabrègues Il); - il renouvelle le vœu émis en 1836 relati:ement à la suppression des droits de parcours et de vame
pâture.
Dans la séance du 27 aoOt, le Conseil a décidé la création à
Tonnelle (commune de Tarascon) d'une ferme expérimentale
sur laque lle on fonde de grandes espérances au point de vue
(1) Voy. ci-dessus, p. 234, et note.
16
�DÉLIBÉRATIONS DU CONSBIL GÉ NÉRAL
du perfecti onnement des méth odes ag ri co les. Pour mener à
b ien cett e ent reprise qui exige ra de la part du dépar te ment
un eITort fi nanc ier de 32.350 fr., le Co nse il demande qu e le
SBSSION DB
1838
243
créé SUl' ce point un genre d' ind ustr ie don t le r ésultat est
dép lor ab le, et n'a r r ive rien moins qu'à la suppression d'état
de beaucou p d'e nfants légilimes ; ell es ont converli leur
Go uvernement veuill e bien co ncouri r pour une so mm e co m-
maiso n en aube rge d'acûo ll chemenl . el , moyenna nt salai res ,
pl ément a ire cie 21.000 fr. aux fra is de pre mi er établ issemen t
de ce tte ferm e e t il son ent re ti en pe nda nt la pre mi ère a nn ée.
La co mmun e de Mouri ès compte pa rmi sa populatio n agglomér ée plus de ROO pro tes ta nt s , qui, il l'aide de coti sations
pa rti culi ères , son t parvenus à fai "e co ns truire un te mpl e convenable pour l'exercice de leur culte: privés de seco urs sp iIituels, ils demanden t qu' il soil nommé u n pasteur s pécial en
réside nce à Mour iès. Le Conse il Iransmet. celle requê te au
Mi nistre des Cu ltes et la recommande avec ins tance 111.
e ll es donn en t des soins il la mèr e e t portent l'enfa nt. au
tour .. .. . . po u,' détr ui re ce mal, M. le Préfe t soum it ces
sages-fem mes il l'action de la poli ce, les cons idé ra co mm e
loge uses et les obligea de tenir un r egistre des personnes
qu'ell es receva ien t chez ell es» Il ).
Séance d .. 31 aotlt. - Le Con seil vo te u ne som m e de
11. 000 fr. pour être répa rtie en bourses et fr actio ns de bo ur ses aux jeunes sou rds-muets du dé par tement; su r cett e
som me, 3.000 fI' . sont aITectés à la nouvelle fo nda tion créée
dans la maison des Orpbelines du Cbolér a dir igée pa r l'ab bé
Fissiaux pour les jeunes fi ll es sourdes-m uettes; - Il a rrête la
liste du jury d'ex propri a ti on pou r ca use d'utilité pu blique, et
donn e un avis favo ra ble a u proje t de co ns tructi on d'un cbem in
de grand e co mmunication r eli a nt la ro ute départementale
n' 7 au chemin de grande com mun icati on n' 9; il désigne
co mme deva nt concour ir plus spécia leme nt dans ce tte dé pense,
les communes de St-Cbamas et de Miramas .
De l'examen d u budget des en fan ts tro uvés, tel qu'il est
proisenté par l'administra tion, il "ésu lte que la dépense total e
de ce ser vice s'é lève pour 1839 à la somme totale de
148.102 fr . 38. L'économ ie co nsidérable fa ite sur ce se rvice,
par rapport aux exercices antérieurs, est due il la dimi nu tion
du nombre d'apports d'enfants naturels daos le dé pa rtement
- diminution provenan t du fait de la s up press ion des tours
d'Arl es et de Tarascon - et de la mesu re prise p ar le Préfet
relativement il la s urvei ll ance des to urs en génér a l. « Les
sages- lemmes se li vrent, à Marsei ll e s ur tout, à un tr afi c
infâme, r elativement à l'ex pos iti on a u x tOllrs ; ell es se sont
(1) Ce vœ u fut réalisé par ordo nn:.m ce du 1er octobre 1840. Le poste créé
fut aLlr~bué à ~L Adolphe Encontl'e , é lu le 31 fhr ier 1841 par le Co ns is toire
de l'église réformée do Marseille. Gette nomination fut ratifiée par ordonnance royale du 3 avri l de la même ao née(Arch. des B .-du-R.liasse 10 1 V 2).
Après d iscuss ion, le Conseil vote le budget des enfants
trouvés et, fa isan t dr oit aux réclamalions des communes,
délib èr e que, doré navant, l'a ll ocation impos.ie aux communes
n e sera plus fixée sur le chilTre de leur popu lation, mais au
contra ire ca lcu lée d'après le nombre d'enfants trouvés
« qu'ell es produisent».
M. de Libran donne lecture au Con se il du rapport élaboré
par la commiss ion des objets divers sur le r égime péniten tia ire. Cons ultées par le Gouvernement sur une question qui
in téresse au plus baut po int la moralité publique, le repos de
la socié té et le respect des propriétés, les asse mbl ées dé parte menta les ont il répo ndre à trois questio ns pri nci pa les : la
pre mière a u s ujet de l'isolement d es prevenus et de8 accusés;
la seconde concerne l'isolement des condamnés entre eux et la
trois ième est reta tive au p)"Od"it du travait des détenu •. Le
rapporteur s'éte nd longuement sur l'état actue l des prisons et
sur son rég im e qu i est en opposition direr.te avec la loi qui
l'a étab li .
« Léga lemenl, d it- il, no us avons:
« La Maison d'arrêt pour les prévenus et accusés qui doivent être jugés correclionne ll emen t.
CI L a Ma ison de Justice pour les prévenus et accusés du r essort de la Cour d'Assises .
(1) Cette mesure qui avai t donné d'heureux résultats, puisqu'en moins ~~ 6
Illo is d 'e~sa.i, e lle l'M uisit le nombre Jes apports ,d'enIants ,de plus de la mOItié,
ne fut pas lll ilÏ ntc nue; e lle souleva les prot est~ tlOn s Ul! anlmC~ des sa~es-Iem~
mes qui excirërent (le l'al'1. 378 du Code pe u?l ~~l leur l o~po~e e secre
p l'ofe::.sio llil e ' les tribunaux, contl'airemellt à loplll lO n que, s, était. formée ~e
P I'Met dé~idè;'ellt que « l'exposition d'un elllant., même J~gllln~e, ne co nstitua it \;<1 5 toujO Ul'~ un délit; qu 'il n'y avait p~s, ,suppreSSion d état" quand,
par un s ig ne , la mère s 'éta it mé nagé la pOSSJob~hté de retrouver un Jour so n
enfant )), (Arch, des B,- du-R. - N 1 reg, 96 f :;,3).
�244
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
SESSION DE
« La Maison de co rrection pour les prévenus correction-
nellement.
• La Maison de forc e pour les co ndamnés à la réclusion.
« Les bagnes pour les condamnés aux travaux forcés.
« En réalit é tout ce la n'existe que dan s les articles du Code
pénal : prévenus, accusés, co ndamn és à moins d'un an de
prison tout est mêlé, co nfondu: condamnés à plus d'un an de
priso n, réclusio nnail'es, femmes condamnées aux travaux
forcés, forçats âgés ou infirmes , tout est ré uni dans les ma isons de force .
« Sans doute, la loi avait étab li cette distinction de prisons
pour y proport ionner la peine à la faute ; pour augmenter la
sévél'ité du r égim e avec la cu lpabilité de ceux qui devaien t y
être soumi~. Jugez, Messieurs, si le vœu de la loi et de la justice e3t accompli. Dans les priso ns dépal'tementales, on ne doit
aux détenus que la pa ill e pour coucher, une rati on de soupe
aux légumes, un e livr e et demie de pain par jour, et, lorsque
le travail n'y est pa s organisé, ce qui est presque général, les
condamnés manquent souvent des vêtements nécessaires.
« Quant aux préve nus et accusés, ils crou pisse nt dans un
état de nud ité et de détresse à émouvo ir le cœur le plus in accessible à la piti é ..... .
« Dans les maisons centrales , les détenus so nt pariaitement
couverts, ?nt un l it à faire envie à beaucoup d'ouvr ie rs lib res,
une nourrIture que ne peuvent se procurer nos habitants des
campagnes ... . . , des ateliers chaunés . ... . , un denier de
poche .... , à leur sortie, une masse de réserve
. « Enfin si vous voulez connaître le sort. des forçats, on vous
dIra: au lieu des Irava ux de for ce , auxquels il s sont conda mnés, on les vo it se livrer dan s tous les reco ins des arsenaux
aux occupalions les plus faciles; la plupart du temps ils n'y
font rIen que dormIr ou cause r ; on e n voit dix ou douze sui vre, nonchalamment e t à pas comptés, une peti te charrette à
peme chargée que deux a utres tl'a inent sans la moindre fatigue : el que chaque coup le trainera de la même man i ~re' les
hôpI tau x maritimes en sont pleins, ils y séjo urnent a u tit;e de
servantes et d·infirmiers ..... . on les trouve dans des hôtels
et dans des jardins où ils remplissent les fonction s de la
domesticité, à Toulon; on les vo it circuler dans les rues de la
1838
245
ville à toutes les heures du jour au détriment de la morale
publique. »
En ce qui concerne les troi s importantes questions sur
lesque ll es le Conse il aura à se pronon cer, la commission a
pensé que les prévenus devraient être en tout temps a bsolument séparés des condamnés et iso lés entre eux le jour et la
nuit : qu e le régime de l'isolement devait être étendu aux
condamnés, et qu'il n'y aurait aucun inconvénient il. accorder
à tous les détenus, su r le produit de leur travai l, une réserve
qui serait calcul ée sur leu r bonne cond uite et leurs progrès
dans le métier qui teur aurait été assigné (1) .
Le Consei l adopte les conclusions du rapport do. la comm ission, les convertit en délibé ration et renouvelle les vœux
émis dans ses précédentes sessions relatiJs aux modifications
à apporter au régime pénal.
Séance du 1" seplemb,'e. - Renouve ll ement du vœu relatif
à l'établisseme nt d'un canal entre le port de Bouc et l'étang
de Berre.
Le Conseil accepte avec recon naissance l'oITre faite par
M. Quenin, membre, du Conse il généra l, auteu r d'un traité
élémenta ire d'a gr iculture, de d istl'ibuer gratui tement so n
ouvrage aux éco les primaires du département. Il délibère que
l'impression de ce recueil sera faite aux frais du département.
Une somme de 150 fr . est votée pour souscription à 50
exemplaires de l'ouvrage de M. Clair sur les antiquités
d'Arles (').
Liquid ation des pensions de retraite de MM. Mouret et
Megy, employés à la Préfecture .
{( La naviga tion sur le RhOne prend chaque jour de nouveaux développements, des bateaux à vapeur plus rapides,
plus so lid es, et d'une plus forte portée que ceux qui l'ont parcouru jusqu'à ce jour, y sont employés. Déjà le roulage par
(1) Cette enq uête faite daos tous les départements eut po~r sanet,ion, . ~OD
P!ls ~ n e loi régle mentant Pen semble du l'égime ~t du serv!ce , pèfllte ntJ~lI:e.
8 IDSI que le proj et en ava it d'Iillo l'd été formé, mai s une sén e cl arrêtes m llllStérie ls , parmi lesquels il y a lieu de signaler parlieulièrement l'al'rêté portant
règ lement moral et disciplioail'e des maisoni cent rales de force et de correctioo (10 mai 1839).
('2.) H . Ulair . - Les monuments d'Arles antique et moderne. A..rles,D. Oarcin, imprimew' du Roi. 1837. in -8° 304 feuillets.
�246
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
terr e qui fa tigue tant les routes est considérablement diminué. Des trava ux de creusement dans quelques endroits suffiraient pour que l'on put metlre sur le fleuve des bateaux d'u n
plus fort tirant d'ea u et pa r conséquen t. de plus forte portée,
ce qui diminu era it considérablement les frai s de tran sport ... •
Le Conseil prenant ces motifs e n considérat ion , émet le vœu
qUEl le Gouvern emen t ordo nn e les travaux nécessaires pour
l'améliora ti on de ce fl euve: - Il renouvell e le vœu relatif au
dessècbement et il l'irrigat ion de la Camargue et demande que
le Gouvernement vienne en aide il. la compagn ie concession naire : - qu e dans l'inté l'ê t de la prompte expédit ion des
affa ires, le département de Vauc luse soit réuni au ressort de
la Cour royale d'Aix.
« Considérant que si Marse ille , vraie capitale du Midi, par
sa population et l'importance de son commerce, se trouve
sous le rapport des établi sse ments scientifiques et littéraires,
bi en moins lar ge ment dotée que Toulouse et Montpellier, il
est convenab le de la dédom ma ge r par la création, sinon dans
son enceinte, du moin s il. ses porles, d'une éco le industrie ll e j
qu'il est, ell effet, d'une bonne et paternell e administration de
ne pas accumuler s ur un seul point tou s les élablissement.s
qu i co nco urent au progrès des ar ts, des scie nces et de l'ind ustrie, en laissa nt languir tous les autres so us le joug des préjugés ou des vieill es routines, mai s au contraire d'appe ler
toutes les cités au partage des bi enfaits de la civi lisation et
surtout celles qui. par l'étendue de leurs relations com:nerciales, sont appelées il exercer autou r d'elles et au debors une
grande influence" le Conse il renouvelle le vœu émis dans sa
précédente session, qu'une éco le des Arts et Métie rs soit crée
dans les B.-du-R ., il Aix. Il offre, de co ncert avec la ville
d'Aix, de concourir il cette création pa r l'aba ndon d'un local
qui réunitlesconditions nécessa ires il. un parei l établissemen t,
estimé il 520,000 fr. e t par le don d'une so mme de 40.000 Ir .
qui devra êt re appliquée, concu l'remment avec ce ll e que l'Etat
voudra bie n all ouer, aUJ' dépenses d'a ménagement (Il .
Séance du 3 8eptembre. - Discussion du budget po ur 1839
et vote des sommes suivantes:
(~ ) .L'école d'Arts et Métiers d'A ix lut créée
pal"ordonnanc~ royal e clu
30 JUin 1843; elle fut effectivement insta llée dans leg locaux occupés jadis
pal' le dépôt de mendicité - 3ncicIl hosp ice de la Charité - cédés par la
ville d'Aix à l'Etat en 1842.
1838
SESSION DE
247
D ÉPENSES VARIABLES :
CHAPITRE PREMIBR
Travau x ordi naires des bâtiments . . ......... .
C H APITR E
III
Loyer des Hôtels de la Préfecture et des SousPréfectures ...... .... ...... . . . . . .......... .
800 »
IV
CHAPITRE
Mobil ier de la P réfecture et des bureaux des
Sous- P réfectures . ............... . .. . ..... .
4.764 »
V
CIJAPITRE
Caser nement de la gendarmerie ............. .
13. 100 »
VI
CHAPI1'RE
Prisons dé partementales . .............. . ... . .
70.200 »
VII
CHAPITRE
Cou rs et tri bunaux ..... .. ....... . ... .. ... .. . .
CHAPITRE
26 .164 »
25.663 »
VIII
Co rps-de· garde des établissements départementaux .. . .......................... . ... .
CHAP ITRE
250 »
IX
Entretien des routes départementales ....... . . 127.933 »
CHAPIT RE
X
Enfa nts trouvés et abandon nés......... . .....
CHAPITRE
118 .1 02 38
XI
Ali énés.. . ........ . .........................
4.015»
�248
SESSION DB
Dli LIBÉ RATIONS DU CONSRIL GÉNÉRAL
CHAPITRB
CHAPITRB
CHAPITRE
2.900 »
XIII
Archi ves du départemen t. ............. .. . . .. .
3 .400 »
XIV
frais de translation, de route et autres..... . . .
Tota l. ......
12 .600»
439 .891 38
DÉPBNSES 1<'ACULTATIYES
X VII
CHAPITRB
Routes départementales . ............. · .. . . ...
Subventions aux communes............. . ....
4 .000 »
XIX
CHAPITRE
Encouragements.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE
94.134»
XX
Clergé et édifices diocésains............ . .. . ..
CHAPITRE
23.214 75
XV llI
CHAPI TRE
7. 200 »
XXII
Dépenses diverses.... . ....... . ..............
Tota l. . . . . ..
6.639 31
135.188 06
Dépenses pour travaux sur les chemins vicinau x ......... . ............. . ......... . .... 408.52878
Dép enses supplémentaires pour les enfants
trouvés.. ... . ... . .. ..... . .... . .............
13. 12391
Un membre donne lecture du rapport du Préfet relatif il
l'application de la loi du 30 juin 1838 sur les ali énés. De l'examen de ce document, il résulte que le Con ~e il généra l a il se
prononcer sur trois qu est ion s principales: l' le département
doit-il c réer un établissement pour le traitement des aliénés ,
ou traiter avec un des ci nq établi sseme nts déjà existants? (1)
2' Quel sera, en ce cas, le prix annuel de la pension ? 3' Dans
quelles proportions les commun es devront-elles concourir à la
dépense des aliénés, en cas d'insuffisance des ressources de la
personne placée ou de la fami ll e? et quelle sera la part du
département dans cette charge ?
Après discuss ion, le Conseil délibère, l ' d'adopter en
principe qu'il se ra traité avec l'administratio n des hospices de
Marseill e, pour l'adm iss ion, dans l'établi sse ment qu'elle
adm in is t re, des a liénés dont le placement sera ordonné par
l'administration , so it d'office, so it en exécution de l'art 25 § 2
de la loi du 20 juil le t 1838;
2' De s'en rapporter il. l'a dministration pour fixer, dans le
traité à inte rvenir , les conditi ons les plus avan tageuses dans
le département, sa ns toutefois que le prix de la pension
puisse dépasse ,' 400 fr . par an pour chaque individu .
3' Qu'à défaut, ou en cas d'insuffis'ance de ressources de
l'aliéné et de ce ux qui lui doivent les aliments, les comm unes
soient appelées à concourir au paiement de leur pension,
savo ir:
« l'En total ité, s i le revenu communal ordinaire est de
50.000 fr . et au-dessus .
« 2' Pour les 3/4, si la commune a de 10.000 il 50.000 fr. de
revenu.
(1) Sur ces ci nq établi ssemen ts, deux étaient publics , il s dépendai.ent des
DIiPENSBS EXTRAORDINAIRES:
T ravaux neufs des routes départementales....
249
DÉPENSES SPÉCIALES:
XII
Impressions diverses .... . ...... . .......... . . .
1838
hospices de Marsei ll e (ma iso ns de St-La za re et de SI· Joseph) et d'AIX. Les
309 .615 70
tro is autres étaient des établi:ssements privés diriges par les Docteurs
Guiaud, Mercurin el Bernard.
�2.50
DBLIBlIRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
« 3' Pour la moitié, si son revenu est compris entre 5.000
et 10.000 fr .
• 4' Pour le 1/4, s'il s'élève de 3.000 à 5.000 fI'.
o 5' De prendre à la charge du département la pension
entière des ali énés indi gents e t sans ressources qui appartiendraient à des communes dont les recettes ordinaires ne
s'élèvent pas à 3.000 Ir.
«6' Que le départem ent ne sera appe lé à concouri r que lorsque les resso urces de l'aliéné e t de sa famille réunies au
contingent que devra la commune, d'après les bases qui précédent, ne seront pas éga les au montant de la pension, et
seulement jusqu'à co ncurrence de la so mme nécessaire pour
que cette pension soit comptétée .
• 7' De régler, sauf approbation du Ministre, que les individus désignés dans le paragr. 2 de l'art. 25 de la loi du 30 juin
seront admis, si la dépense doit l'ester en tota lité ou en partie
à la charge, soit du département, soit des communes, pa r
arrêté du Préfet .
• 8' Que la présente délibéra ti on n'aura d'effet qu'à date r
du jour où la nouvelle ol'gani sation sera définitivement et
réguli èrement adoptée, les choses devan t être réglées comme
par le passé, quant à ce qui concer ne les a liénés reçus avan t
celte époque.
« 9' De portel' à 4.000 fr . le chiffre du crédit à ouvrir au
budget pour dépenses J es aliénés».
L'ordre du jour étant épuisé e t la session ayant atteint son
terme léga l, les membres du Consei l, avant de se separer, se
rendent auprès du Préfet et expr im ent « à ce magi strat leurs
sentiments d'estime et de reco nnaissance pour les so in s
éclairés qu'il donne aux affaires du département. Ils se son t
félicités avec lui des améli orations déjà introduites par son
administration et de celles qui se pré parent ».
Cloture de la session ,
FIN DES ANALY SES ET EXTRAITS DRS DÉLIBÉRATIONS
APPENDICE
�APPENDICE
1. -
Liste des Conseillers Généraux nommés
(1800 - 1833)
AN'été des Consuls du 18 germinal an VIIl (8 Avril 1800)
1800- 1804. -
Amy Jea n-Pierre, présiden t du Tribunal de
Commerce, Marseille.
1800-1809. -
Arnaud Joseph, ancie n commissaire du Gouvernement prés la Municipalité du Midi,
Marseille.
1800-1801. -
Bonamy Pierre, ancien
municipal, Tarascon.
1800-1804. -
Bosse, ancien comm issaire municipal aux
Cadenaux, Marseille.
1800-1804. -
Brouchier Joseph, ancien membre de l'adm i.
nistration centrale, Aix.
1800-1809. -
Combe Joseph-Paul, maire de St-Chamas.
1800
1800-1809. -
administrateur
Corail Jean·Joseph, conservateur de la Sant'é
Marseille (n'apas siégé).
Donjon Joseph-Pierre, notaire, Marseille.
�2M
CONSEIL GÉNÉRA L DES BOUCHES-DU-RHONE
1800-1816. -
Martin Honoré, juge, a ncien présiden t de
l'a dmini stration centrale sous le Directoire, Arles.
1800-1806. -
Mercurin Pi e rre-Fra nçois, anc ie n admi nistra teur du dé parteme nt, Graveso n.
1800-1807. -
Milliard Louis-Jose ph, a ncien com missaire
du Di recto ire Exécuti f, Aix.
1800-1804. -
Natoire, ancien membre du Conseil des
Cinq- Ce nts, Ar les .
1800-1809. -
Pellissi er Denis - Ma rie, ancien lég islaleur,
Saint-R emy .
1800 .1809, -
Peyre- Ferry Fra nçoi s, armateur, Ma rseill e.
1800- 1809. -
Rass is Anto ine- Ba ud ill e, ancien administrateur du département, No ves .
1800- 1804. -
Rein aud , confi seur , Aix.
1800-1816. -
Richaud No ë, an cien présid ent de la Compagni e d'Afrique, Marseill e .
1800-1823. -
Salavy Jean- Honor é, négoc iant, Marsei ll e.
1800- 1804. -
Servel Pie rre, négociant, Ma rse ill e.
1800-1807. -
Soll ie rs Charles- Michel , ancie n co nsei lle r
a ux Comptes, Marsei ll e.
LISTE DES CONSntLLBBS NOMMÉS
(1800-1833)
255
A "" été dt< 10 ventdse an X II ( 1 mars 1804)
1804-1 811. -
Ar la ta n de Lauri s Jean-Loui s-Martin ancien
président au Pa rl emen t de prove'nce .
1804-1 824 . -
Brun iqu el Jea n, négoc ia nt.
1804- 1818 . -
Du br euil Jùseph, ancien adm inistrateur des
Etats de Provence.
1804-1833. -
Oli vier Jose ph-Magloire, a ncien procureur du
Roi au siège de l'Am irauté de La Ciotat.
1804- 1833 .
Pasca lis Joseph-Gustave, maire d'Eyguiè res.
1804-1 821.
Roy de Vaquières An toine-Justin
enseigne de vaisseau.
'
ancien
Déc"et du 3 ventdse an X l JI (23 fév,-ier 1804)
1804-1807. -
D'Arb aud-Jouques Charles, propriéta ire.
Décret d u 2 5 avri l 1806
1806-1 809. -
J0urd a n Josepb-Annré, ex-l ég islateur.
Décret d u 16 f évrier 1807
1807-1810. -
Bena ult de Lubières d'Albe f;h arl es-Féli x,
propri éta ire.
Décret du 23 aV"i! 1807
Arrété du 19 germinal an I X (3 A m'il 1801)
1801-1809. -
1801-1804. -
Coste Pi e rre-Jose ph-Anto ine, ancien co mmissaire des rela ti on s comm e rciales,
Ma rse ill e .
Moublet Domin ique, Tarasco n.
1807 -1824. -
Ja ulIret J.- B. , maire de Ventatren.
Décret du 3 mai 1807
1807-1819. -
Fauris de Sa int-Vince ns Alexa ndre-JulesAntoin e, ancien présid ent au Parlement
de Provence.
�256
CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHBS-DU-RHONB
Décret du 17 mai 1809
1809-1830. -
De Campou Pierre, conseiller municipal.
1809-1833. -
Cappeau Louis-Jean-Jo seph-Pierr e, juge à la
Cour d'Appel d'Aix.
1809-1816. -
De Coye-Vaumale Jo seph·Michel-Antoine,
conse ill er municipal, Tarascon.
1809-1827 . -
Cresp Jean-Baptiste, avocat, conseill er municipal.
LISTB DBS CONSEILLERS NOMMBS (1800-1833)
257
1816-1830. -
Reynaud Honoré, conseiller municipal, ancien
intendant de la Santé.
1816-1830. -
Viûary Cbarles, propriétaire.
Ordonnance du 9 avril 1817
1809-1822. -
De GaltiO'et Alexandre, prince de Martigues,
ancien maréchal de camp .
1809-1830. -
De Rémusa t Justinien-Gabriel, membre de la
Chambre de Commerce.
1809-1816. - Séjourné Antoine·Arsène,
Chambre de Commerce.
membre de la
1817-1819. -
Boyer de Fonscolombe Charles.Jules.Camille ,
propriétaire.
O"donnance du 6 fém'ier 1818
1818-1tl21.
Montagne Dominique·Joseph, juge au Tribunal de Commerce, ancien adjoint au
maire d'Aix.
Ordonnance du 14 juillet 1819
1819-1820. -
Pontier André-J oseph-Auguste, avou é.
Ordonnance du 3 mai 1820
Décret du 1" mars 1811
1811-1816. -
De Banême Josepb, propr iétaire, an cien
officier d'infanter ie.
1820-1833.
Bernard Jean-Baptiste-Antoine, professeur à
la Faculté de Droit d'A ix .
1820-1833. -
Arl atan de Lauris Boniface·Martin-Joseph.
Alexandre, président à la Cour royale
d'Aix.
Décret du 20 mars 1812
1812-1817. -
Reinaud de Fontvert Alexandre - Jean Baptiste, maire du Puy.
Ordo'mance du 11 avril 1821
1821-1830.
De Perrin de Jonquières Etienne-Gabriel,
ancien capitaine de vaisseau .
Ordonnance du 14 févri .., 1816
1816-1830.
De Bouchaud de Bussy Pierre, capitaine de
fré gate, ancien commandant de la Garde
Nationa le d'Arles .
1816 ·1833. -
Desolliers François, avocat.
1816-1824. -
De Laudun Henri, commandant de la Garde
Nationale d'Arles.
Ordonnance du 31 oclobre 1821
1821-1830.
D'Isoard de Vauvenargues Joseph-Antoine,
conseiller municipal d'Aix.
Ordonnance du 8 mai 1822
1822-1830. -
Marquis d'Albertas Félix·Augusle-René, propriétaire.
17
�258
LISTB DBS CONSBILLBR S NOMMÉS
CONSEI L GÉNÉ RAL DBS BOUCHES-DU-RHONB
Ordonnance du 29 mai 1823
Comte de Pa nisse Pierre-Léandre, conseiller
municipal, Marseille.
1823-1830. -
O"donnance du 2 1 juillet 1824
(1800-1833)
259
1830-1831. -
MerleHugues, lie utenant-général .
1804-1833. -
Olivier Jose pb-Magloire, ancien procureur du
roi a u siège de l'Amirauté de La Ciotat.
1804-1833. -
Pasca lis Jo seph-Gustave, maire d'Eyguières.
1830-1833. -
Puget de Barbentane , lieutenant·colonel en
retraite .
1824- 1833. -
Am é Jean-L oui s-Brun o, ma ire de Mir amas.
1824-L830. -
Marquis de Bausse t François-Nicolas, Député.
1830-1833. -
Rab a ud alné, négo ciant, adjoint a u maire
de Marse ill e .
1824-1 829 . -
Marqui s de Lagoy Jea n-B aptis te· Fl oren tinGabriel, a ncie n député.
1830· 1833. -
R eynard André, député .
1830-1833. -
Rosta nd Al exis, maire de
1830-1833. -
Segond Paul·Honoré, propriétaire.
183Q-I R3a.
Teissier de Cadi llan Charles·Ma ri e,
p riétai re,
Ordonnance du 1" juillet 1827
StralTorello Barthélemy-Thomas, député.
1827-1830. -
~arsei ll e.
O"do>mance du 24 décembre 183 0
1824- 1833. -
Amé Jea n·Lou is· Bruno, maire de Mira mas.
1830-1833. -
Am phoux de Be ll eval, mai re d'Is tres.
1820-1833. -
Arlatan de Lauri s Boniface - Martin-JosephAlexandre, prés ident à la Cour royale d'Ai x.
1830-1833. -
Bérard Bartbélemy, manu facturie r.
1820-1 833.
Bernard Jean-B ap ti ste-Antoine, professeur à
la Facu lte de Droit.
1830-1833. -
Boulou vard Jean, ancien maire d'Arles.
1809- 1833. -
Capp ea u Louis-J ean· Joseph-Pierre, juge à la
Cour d'Appe i d'Ai x.
1830-1 833. -
Cau viè r e André, docteur en m édecin e.
1816-1833. -
Desolliers François, avocat.
1830-1833 .
Dura nd Auguste, député.
1830-1 833.
MeilTren-Laugier,
député.
baron
de
Cbartrouse,
O" donnance du 30 avri/1 83 1
1831-1833. -
Blain Joseph- Léon , maire de St-Remy ,
Ordonnance du 15 janvier 1833
1833
Ba rl atier de St-Julien , avocat.
1833
Warrain Alexandre, négociant.
Ordonnance du 14 juillet 1833
1833 -
Esm éna rd Pi erre, juge de paix à Salon.
pro·
�LISTE DES CONSE ILLERS ÉLUS
260
CONSEIL anNÉRAL DES DOUCHES-DU-RHONE
11. -
Liste des Conseillers Généraux
élus par cantons
(1833 - 1911)
Les modifications apportées da os la dèli mitat.ioù des circo nscl'iptions cantonales de la ville de Mal'se ille no us o nl obligé à établir tl'ois listes distinctes: la prem ière de 1833 à 1886 (ci l'Co ll scriplion s créées pa l' l'Anèlé d('s
Consuls du 17 frim a ire an X - 6 ca ntons); la seconùe de 1886 à lQO I (circonscriptions étRhlies par la loi du 13 juillet 1886 - 8 cantons) et la tro isième
de HW! à DOS jours (circonscrip tio ns é ta blies par la loi du 19 juin 1901 _
12 cantons).
Division établie par j'Arrêté des Consuls
du 17 frimaire an X
17 avril 1872. -
Mattei Charles.
19 aoùt 1883. -
Maglione Edouard.
(1833-1911)
261
2' Callton de Marseille
13 no vem bre 1833. - Rostand Alexis.
27 aoüt 1848. - Clapier Alexandre.
4 aoüt 1852. - Co mte de Cbanterac.
11 juin 1870. - Barth élemy Emmanuel.
14 jan vier 187 !. d'
(membre de la Commission
départementale) .
8 octohre 1871. - Labadié Alexandre.
17 janvier 1875. - Thourel Albin.
8 avril 1879. - Delibes Ernest.
8 aoùt 1880. - Velten Godfried.
(1 833 - 1886)
3' Canton de Marseille
1" Callton de Marseille
11 novembre 1833. - Sa lavy Henri.
27 aoùt 1848. - Nègre Jean -Ba ptiste.
9 juin 1850. - Baux Elisée.
7 aoùt 1852. - Grandl"aJ Joseph.
1 \1 juin 18,0. - Brocb ier Jea n-Baplis te.
14 janvier 1871. - Bro chi er (membre de la Commission
départementale) (II.
8 octohre 1871 . - Cartoux Charles .
(1 ) Les Conso:i1s généraux furent disso us, ai ns i que les Conseils d'arrondissement, par décret de la dél éga tion de Bordenux du 25 décem bre J870. Il
leur fui s ubstitué des (;omm is~ ions dép3rt emental cs , composées d'aulallt de
memb l'ps, nommés pal' le GouVCl'Uemc l,t sur la. propos ition du Pl'éfp. t, qu'il
y avait de canto ns dans le dép art ement. Dans les Bouches. du-R hône, la
Commiss ion dépfl r temenl:t1e f UL fl a mm ée , en vertu d'u ne rl élégation spéciale,
pal" arrêté du PI'é f.-t du 14 j:mv ier 187 1 : el le comprenait six membres du
(;ollse il g"llèra l dissous. Les COOl missiu ns dép<\l' Ie menlales n'eu rent qu'une
courte durée ; elles turent suppl'im éps , 'Ieux Illo is et demi après leur consti tution, par la loi du 29 mars 187 1. Un décret du 16 septembl'e de la même
année CODVOQl\3 les é lecteurs le 8 octobre su ivan t, pour procédel' à l'élection
de5 membres des nouveaux Uonseil s généraux .
15 nove mbre 1833. - Séjourné Cbarles.
11 décembre 1842. - Paranque Fabricius.
27 aoùt 1848. - Forcade Adolphe.
7 aoùt 1852. - Julli any.
9 ju in 1855. - Pascal Emile.
26 juin 1864. - Clap ier Alexandre.
14 janvieI' 1871. - Rogé Jean (membre de la Commission
dé partementale).
8 octobre 1871. - Barne Hermann
1" aoùt 1880. - Peytr al Paul.
15 septembre 1881. - Estier Nico las.
19 aoùt 1883. - Pail y Jean-Baptiste.
4' Cantoll de jI/arseilie
18 novembre 1833. - Rabaud David.
1" décembre 1839. - Nègre Claude.
27 aoùt 1848. - Paranque Fabricius .
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CONS EIL GÉNÉ RAL DRS BOUCHBS-DU- BHONB
9 juin 1855. - Honnorat Jean-Fra nço is.
10 août 1867. - Bernex Théodore .
14 janvier 1871. - Bory Thomas (mem bre de la Com missio n
dé par tement a le) .
8 octob re 1871. - Dupo nt Charles .
8 aoû t 1880. - Brémond Ern es t.
LIST B DBS CONSBILLERS ÉLUS
(1833-1911)
Division de 1886 (loi du 13 juillet)
(1886 - 1901 )
1" Canlon de Marseille (ancien 3' canlon)
1" ao ût 1886. -
Esti er Nicolas.
5' Canton de Marseill.
18 novem bre 1833. - Puget Wulfl·a n.
27 août 1848. - Rostand Bruno.
9 juin 1855. - Ca nap le Edmond.
26 juin 1864. - Ramagny Simon.
14 janvier . 1871. d'
(membre de la Com mi ssion
dépar tementa le).
8 octobre 1871. - Bouchet Em il e.
17 janvier 1875. - Fauré Charles-Théophil e .
19 août 1883. - Fabre Théoph ile.
2' Canlon de Marseille
1" août 1886. 13 mars 1887. -
3e Canton de Ma1'seille (ancien 1er canton)
1" août 1886. - Maglione Edouard .
4 août 1889. - Chanot Amab le.
4' Canton de Marseille
(pat' Iie de l'ancien 4' cantml)
6- Canlon de Mat'seille
18 nove mbre 1833. - Audi bert Georges .
5 févrie r 1836. - Luce Laza re.
27 août 1848. - Ti mon-D avid Jean-Baptiste .
18 août 1850. - Blanc Louis-Bartbélemy.
14 janvier 1871. - Cartoux Charles (membre de la Co mmi ssion départementa le).
15 octo bre 1871. - Teissèr e Dositbée .
8 août 1880. - Chev ill on Jose ph.
de Pleuc Ernest.
Tho urel Henri.
1" ao ût 1886. - Gras Ph ilémon.
4 août 1889. - Guicharnaud Pierre .
9 août 1891.
Vede l Ferdinand .
Tassy
François.
4 août 1895.
511 canton de Marseille (partie de l'ancien 4' canton)
8 août 1886. - Rech Séraphin.
22 mars 1891. - Nicolas Louis .
7 août 1898. - Ca yol Claude.
6 e canton de Mal'seille
(parlie de l'ancien 5' canton)
8 août 1886. -
Roux Pierre.
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�264
CONSEIL GÉNÉRAL DBS BOUCHBS-DU-RHONB
LISTB DBS CONSBILLBRS ÉLUS
7- ca»io» de lIfarseilie (pariie de l'ancien 5' canion)
8 aoùt 1886. - Sylvestre Gustave.
7 aoùt 1892.
Camaud Maximilien.
5 aoùt 1894. - Flaissières Sim éo n.
5- canlon d. Marseille
(ancien 4' canton)
28 juillet 1901. -
Schurrer Joseph .
6' canton de Marseille
(pa,'lie de l'ancien 5- canton)
8- canion de Marseille (ancien 6' canton)
8 aoùt 1886. - Le Mée de la Sa ll e Arthur.
31 juill et 1892. - Chev ill on Joseph.
7 aoùt 1898. - Sacoman Louis.
(1833-1911)
28 juill e t 1901. - La mour eux Edgar.
1" août 1904. - Brion Raoul.
7tJ
C'l'n(on
de Ma1'seille
(pariie de l'ancien 5' canlon)
Division de 1901 (loi du 19 juin)
(1901. 1911)
28 juill et 1901. 28 j uill et 1907.
8' canton de Marseille
(partie de l'ancien 0' ca,llon)
1u canton de Marseille
Estier Nico las.
28 juillet 1907. -
Cha not Amable.
28 ju.ill et 1901. 3 1 juill et 1910. -
2- canlon de Mm'seille
Th ourel Hen ri.
31 ju ill et 1910. -
21 juillet 1901. -
Chanot Amable.
4 aoùt 1907. - Sarave lli André.
4- canion de MarseilLe
(pariie de l'ancien 3- canlon)
27 jui ll et 1901. - Maysonnave Ambroise.
5 octobre 1902. - Duver ger Dominiq ue.
Gay Louis.
Maurel Henri.
9' canton de Marseille
(partie de l'ancien 6- canton)
Régis Louis.
3- canio» de Ma,'seille
(partie de l'ancien 3- canton)
Decbavanne Jules.
Lévy Clément.
Roux Pi erre.
10- canlon de Marseille
(partie de l'ancien 7' canton)
28 juillet 1901. - Fach Honoré.
S août 1904. - Cayo l Raymond.
11- canlon dc Marseille
(parlie de l'ancien 7- canlon)
28 juille t 1901. - Flaissières Siméon.
28 juillet 1907. - Taddei François.
265
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CONSE IL (lBNBRAL DE S BOUCHIIS-DU- RHONE
LISTE DES CONSEILLERS ÉLUS
(1833-1911)
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12' canlon de Mm'seille
(ancien 8" can to n.)
28 juillet 1901. -
Sacoman Louis.
Canton d'A ubagne
11 novembre 1H33. - Beaumond Félix.
30 novembre 1845. - Marquis Sauvaire de Barthélemy.
2 août 1852. - De Navailles Joseph.
3 août 1867. - Marquis de Barth élemy Léon.
14 janvier 1871. - Cllaumel'y (membre de la Commiss ion
départementale .
8 octobre 1871. - Marqui s Sauvaire de Barth élem y.
4 avri l 1875. - Marqllis de Barth éle my Léon.
28 janvier 1878. - Guibert Louis.
4 août 1895. - La/ond Joseph.
28 juillet 1907. - Bouisso n Fernand
19 juin 1864. -- Guigou Juli en,
14 janvier 1871. - Fabre Théophile (membre de la Commission départementale).
8 octobre 1871. - Abram Félix-Alexandre.
28 jllillet 1889. - Ollive Marius.
4 août 1895. - Tressaud Alexandre.
28 juillet 1901. - Daupbin Paul.
4 août 1907. - Tressaud Alexandre.
Canton d' Aix (Nord)
15 novembre 1833. -
Bernard Jean-Baptiste.
27 novembre 1842. -
Bouteuil Am édée.
27 août 1848. 9 aoùt 1852. -
De Laboulie Gustave.
Mollet Hippol yte.
4 juillet 1856. -
De Gras (n'a pas siégé).
24 août 1856. - Comte Henri Siméo n.
Canton de La Ciotat
13 novembre 1833. - De Cla vel Antoin e Germain.
27 août 1848. - Ben et Loui s.
17juin l8d!. - Bellie Armand-Louis- Henri.
14janvier 1871. - Pa sca l (membre de la Comm iss ion dép" ,·tementalc).
8 octobre 1871. - Barag non Pi e l'I'e .
7 août 1892. - Maurel Sé bastien.
31 juill et 1898. - Ga ss ion Ferna nd.
27 jui ll et 1910. - Barth éle m y Emmanuel.
Canton de Roque'vaire
I~ novembre 1833. -
\Varrain Alexandre.
1" décembre 1839. - Reynard André.
27 août 1848. - Aude Antoine-François .
16 juin 1861. -
Féraud-Giraud Louis-Hippolyte.
14 ja nvier 1871. - Brémond Ernest (memb re de la Commission dé partementale).
8 oelobre 1871. 19 aoùt 18A3 . -
Alexis Jean-Baptiste-Casimir.
Cbabrier Léon.
4 aoùt1899. - Baron Gabriel-André-Cbarles.
28 jui llet 1907. -
Cat Emmanuel.
28 juillet 1908. -
Baron Gabriel-André·Cbarles .
Canton d'A ix (Sud)
18 nove mbre 1833. - Barlalier de St-Julien.
19 juillet 1836. - Aude Antoine-François.
27 août 1848. - Bédarrides Jassuda.
9 août H;52. - Rigaud Josepb-Emile.
14 janvier 1871. - Mauduecb ai né (membre de la Commission départementale) .
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CONSE IL GÉNÉRAL UR
BOUC RRS - DU-RHO~H
8 octob re 1871. - Bédarrid es Bessale t-Sa tomon .
1" aoùt 1886. - Gautier, Fabien·AICred.
31 jui tlet 1892. - Fabre Ferna nd .
7 aoùt 1898. - Cabassol Josepb .
11 octobre 1908. - Be rtrand Maurice.
24 juill et 1910. - Ca bassol Joseph.
Canton de B er1'e
18 novembre 18R3. - De Fougères Paul.
11 décembre 1842. - Emeric-Party Sé bastien .
27 aoùt 1848. - Agarrl Félic ien.
19 juill 1864. - Ri card Em il e.
14 janvier 1871. - Cas ti ll on Albert (mem br e de la Comm ission dé pa rte menta le).
8 octobre 1871. - Ca~ti ll o n Albert.
8 aoùt1880. - Besso n Maurice.
8 aoùt l 886. - Caire François .
7 aoùt1898. - Rousta n Gustave .
Canton de Gardanne
11 nove mbre 1833. - Boré ly T oussa int.
"' décem bre 1836. - Cusin Louis. Vince nt.
27 aoùt 1848. - Roussin B. H. J .
4 juin 1855. - Lauzier Phi Iiope.
24 juin 1866. - Rigaud Pau l.
14 janvier 1871. - Pautrie,' Alph onse (mem bre de la Com mission départementale).
8 octobre 1871. - Pa utri e r AI ph onse.
19 aoùt 1883. - Guirand Joseph.
7 Cévrier 1892. - Deleuil Juv énal.
16 avril 1905. - Maure l Agricol.
LISTR DR S CONSBILLRRS ÉLUS
(1833-1911)
269
Canton d 'I str es
13
30
12
14
novembre 1833. - Bérard Barthélemy.
mars 1837. - Prat Auguste .
juin 1858. - Ra ybaud Toussaint-Emil e.
janvier 1871. - Hall o (membre de la Commi ssion départe menta le).
8 octobre 1871. - Gu iran Alexa ndre.
23 avril 1876. - Fourni er AICred.
19 ao ùt1882. - Aill aud Ca lixte.
24 Cévrier 1901. - David Albert.
Canton d e I.ambesc
15 novembre 1833. - Abel de Libran Alfred.
27 aoo.t 1848. - Roux Jules.
3 aoùt 1852. - Comte de Forbin Am édée.
17 juin 1861. - Bonn eCoy Ernest..
14 janvier 1871. - Bouquet Paul (membre de la Co mmission départementa le).
8 octobre 1871. - Bouquet Pa ul.
8 juillet 1876. - Cresp in Baptislin.
19 aoùt 1880. - Abram Benjamin.
31 juill et 1898. - Alexis Louis.
Canton de Mar/igues
18 no vembre 1833. - Blay Joseph.
11 décembre 1842. - Boze Pierre.
18 aoùt 1861. - Marquis de Galliffet, Prin ce de Marti gues
Gaston·Alexandre-Auguste.
13 jui ll c t1866 - Blond el Jul es-Pierre.
14 janvier 1871. -- Germ ano (me rllbre de la Commission
d éparteme nta le).
15 octo bre 1871. - Bory Thomas.
14 or.tohre 1874 . - Blondel Jules-Pierre.
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CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHBS-DU-EHONE
23 mai 1875_ - Pascal Félix.
21 décembre 1877. - Jourde Philippe.
28 juillet 1895. - Roux Jules-Charles.
13 novembre 1898. - Guichet Erasme .
6 novembre 1910. - Merlat Toussa int.
Canton de Peyrolles
15 novembre 1833. - Arlatan de Lauris Alexandre
8 octobre 1837. - Bret Dominique.
30 novembre 1845. - De La Boulie Gusta ve.
27 août 1848. - Bournat Calixte.
14 janvier 1871. - Bertbolon (membre de la Comm ission
départementale) .
8 octobre 1871. - Bournat Calixte.
8 août 1880. - Leydet Victor.
8 août 1886. - Vial Jean-Baptiste.
31 juill et 1892. - Leydet Victor.
31 juillet 1898. - Artaud Louis .
Catdo1l de Salon
20 novembre 1833. - Esménard Pierre.
8 décembre 1839. - Bossy César.
27 août 1848. - Roman Victor.
11 juin 1870. - Sibour Loui s-Marius-Auguste.
14 janvier 1871. - Reynaud Louis (membre de la Commission départementale).
8 octobre 1871. - Bertin Guillaume.
26 mai 1872. - Reynaud Louis.
21 décembre 1877. - Deiss Jules.
21 mars 1886. - Tuaire Auguste.
28 juillet 1895. - Barrielle Joseph.
23 novembre 1902. - Garein Jean-Baptiste.
LISTE DES CONSEILLERS ÉLUS
28 juillet 1907. -
(1833-1911)
271
Girard Auguste.
Can ton de Trets
13 novembre 18;i3. - JaufTret Adolphe,
1" décemb re 1839. - Poil roux Alphonse-An toine.
1" août 1858. - Marquis de Montaigu Joseph-Eugène-Ernest.
21 juillet 1865. - Bord e Paul.
14 jan vier 1871 . - Borde Pau l (memb re de la Commission
départementale) .
8 octobre 1871. - Borde Pau l.
19 aoùt 1878. - Caire Paulin-Constantin.
31 décembre 1882. - Baret Félix.
Canto" d'Arles (Est)
15 nov emb re 1833. - Raybaud Joseph.
30 novembre 1845. - Mourier Eugène.
27 août 1848. - - Jouve Gaspard.
7 aoùt 1852. - Remacle Benoit-Bernard.
3 juin 1855 - MeifTren-Laugier, baron de Chartrouse.
11 juin 1870. - Tardieu Augustin.
14 janvier 1871. - Tardieu Augustin.
8 octobre 1871. - Tardieu Augustin (membre de la Commission départementale).
21 septembre 1877. - Ambroy Etienne.
12 aoùt1883. - Mari on Raymond.
4 aoùt 1889. - Tardieu Jacques.
26 novembre 1893. - Cartier Anato le.
8 avril 1900. - Tardieu Paul.
1" aoùt 1904. - Nicolas Honoré .
4 aoùt 1907. - Michel Em il e.
�272
LISTE DBS CONSB ILLER S ÉLUS
CONSBIL miNÉRAL DES BOUCBBS-DU-BHONB
(1833-1911)
273
Canton d'Eyguières
Canton d'A r leB (OueBt)
11 novembre 1833. -
18 novembre 1833. -
Boulouva rd Jean.
20 mars 1842. -
11 décembre 1842. -
De Grille Eugène.
11 décembre 1842. -
Be noit Pi er re-François.
Isnard Pi er re-And ré.
R icard Josepb-Etienn e .
27 aoùt 1848. -
Fassin Pierre ainé.
27 aoùt 1848. -
Rayba ud Jose pb.
19 aoùt 1849. -
Martin Auguste.
3 août 1857. -
Assa ill y Tb éogè ne.
7 aotlt 1852. -
Jouve Gaspard.
8 décembre 1861. août 1870. -
Jouve Jean-Ba ptiste-Arnaud.
Martin Jacques .
14 jan vier 1871. - Alphandery Fernand (memb re de la Comm iss ion départementale).
8 octobre 1871 . -
Monier Josepb.
31 juillet 1898. -
Bayol Jean
14 janvier 1871. - Martin Jacques (membre de la Commi ssion départementale) .
3 décem bre 1905. -
8 octobre 1871. -
Martin Jacques.
24 juill et 1910. -
31 juillet 1898. -
Maurel Antoin e.
24 juillet 1910. -
Morizo t Jose pb-Fulcran.
Canton de Chdteaurena" d
11 novembre 1833. -
Rassis Antoin e-César.
15 novembre 1845. -
Rassis fil s.
27 août 1848. mai 1850. -
Berna rd Louis-Josepl) .
Marquis de Barbentane Etienn e-Léon .
19 ju;n 1870. -
Mascle Gralien.
14 jan vier 1871 . - Rassis Frédéric (membre de la Comm ission département ale).
8 octobre 1871. 8 fév rier 1880. 4 aoùt 1889. -
Baron de Cb abert.
Lagnel Antoin e.
Comte Terr ay Pi erre .
28 juillet 1901. -
Jean Victor.
Féli x Jules.
Delmas Jacques-Frédéric.
Canton d'Orgon
18 no vembre 1833. -
Queni n Isid ore.
30 novembre 1845. -
Marq uis d'Estourm el Henri.
14 janvier 1871. tementa le).
8 octobre 1871. -
Ey ri ès (membre de la Commission dépa rAlpb andery Fern and .
19 octobre 1874. 19 aoùl 1883. 4 ao ùt 1889.
4
aoù l1 8~5.
Marq uis de Clapiers Al fred-Lazare.
Al pbandery Ferna nd.
Marqu is de Clapiers Gaston.
-
Dub ois Jean-B aptiste.
28 juillet 1901.
Recb Matbieu .
28 juillet 1907. -
Bdand J osepb-Jean-B aptiste.
Canton des Saintes - Maries
18 novembre 1833 . -
Vicomle de Bouill é Claude.
11 décembre 1842. -
Clai r Honoré .
14 ja nvier 1871. - Barne Her man (membre de la Commission départementale).
18
�274
CON~EJL
8 octobre 1871. -
GÉNÉRAL DRS BOUCHES-DU- BHONB
Clail' I-I onoré ,
19 octob re 1874. -
L agorce Georges.
8 av ril 18i8. - Ta r dieu Aug us tin.
22 décembre 1878 . 12 aoùt lI:l83. -
Lago rce Georges.
Boissie r Ju les.
28 jud let 1889 . -
Savoye Al exa nd l'e.
28 jui ll et 1895. -
Pe yron Paul.
15 mars 1903 . -
Granaud Jea n .
Cantol! de Sainl- Remy
15 no\·em bre1833. -
~ I a rqui s
de l'Espin e.
2 juillet 1837. -
Blain Jose ph Léon.
27 aoùt 1848. -
Rou gel Albin.
31 juill el 1852 . -
Chabert MaI' ie-Ado lphe .
3 jui n 1855. -
Gel'lllaneS Pierre-Lou is- Frédé ric.
14 janvier 1871. -- P él issier J . (me mbre de la Co mm iss ion
départem entale) .
8 oclobre l 8il. 8 aoù 11880. -
Mist ral-Be rn a rd Joseph.
Dailla n Em il e.
13 mars 1892. -
Hilaire Josep h .
26 mars 1893. -
Girard-Cornillon Charles.
19 novembre 1893. -
Hi lai r e Joseph.
8 aoù t 1904 . -
Bal'bier Pi er re.
7 juin la:;8. -
Pou le t FI·a nçois.
31 jui ll e t 1910. -
Tourle t François . Raou l .
Canton de Tarascon
18 novembre 1833 . 15 mars 1837. -
Tei ssier de Cadi ll an Charles.
Forn ie r de Vi olel Josepil.Casim ir .
14 janvier 1871. - Abram Au g us tin (membre de la Commission déparlemenale).
LISTB DBS CONSBILLEBS ÉLUS (1833-1911)
8 octobre 1871. -
Monge Joseph-Antoine.
4 octobre 1874 . -
Teissier de Cadillan Alcide.
1" av ril 1880. -
Mon ge Joseph-Antoi ne.
3 jui ll et 1883. -
Cbabanel Louis .
31 ju ill et 1892. -
RiITa rd Joseph.
31 mai 1896. -
Dorlh ac de Borne Alphonse .
3 août 1904. -
LaITont Georges.
24 juillet 1910. -
Pasquet L ouis-Marius.
275
�276
III. -
CONSIllL GBNBRAL DES BOUCBBS -DU-RBONE
Liste des Présidents du Conseil Général
(1800 - 1911)
LISTE DES PRÉSIDENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL
1885
-
Deiss Jules.
1886
-
Leydet Victor.
1886-1887. -
Abram Benjamin.
1887
Baragnon Pierre.
-
1888-1889. -
Maglione Edouard.
1800-1 802. -
Riohaud Noé.
1889-1890. -
Jourde Philippe.
1803
Natoire.
1890-1891. -
Guibert Louis.
1804-1805. -
Richaud Noé.
1891-1892. -
Baret FéliK.
1806.
Jourdan André.
1892-1893. -
Monier Frédéric.
1807-1 808. -
Fauris de SL-Vin cens Alexandre-Jules-Antoine .
1893-1894. -
EsLier Nicolas.
1809-1810. -
Bruniquel Jean.
1894-1895. -
Caire François.
Arlat"n de Lauris Jean-Lou is-Martin
1895-1896. -
Thourel Henri.
Bruniquel Jean.
1896-1897 . -
Martin Jacques.
SaIav y Jean-Honoré.
1897-1898. -
Baret Félix.
1815-1820 . -
Bruniquel Jean .
1898-1899. -
Chanot Amable .
1821-1829. -
Reynaud Honoré.
1899
-
Cartier Anatole.
1831-1833. -
Deso ll iers François.
1900
-
Hilaire Joseph.
1834
Arlatan de Lauris Boniface-MarLin-A lexand r e .
1900-1901. -
Deleuil Juvénal.
1835-1 847. -
Rostand Alexis.
1901-1902. -
Chanot Amable.
1848-1849. -
Nègre Jean-Baptiste.
1902-1003. -
Bayol Jean-Marie.
18;0-1851. -
Clapier Alexandre .
1903-1904 . -
Baron Gabriel.
1852-1 863. -
Comte de Chanterac .
1904-1905. -
Flaissières Siméon.
1864-1809 . -
Béhic Armand.
1905 - ~907.
-
Estier Nicolas.
1871 -1874. -
Labadié Alexandre.
1907
-
Barbier Pierre.
1875-1877. -
Tardieu Augustin.
1908
-
Maurel Antoine.
1877-1880. -
Barne Herman.
1908-1909. -
1880-1881. -
Bédarrid es Salomon .
1909-1910. - . Roux Pierre.
1881-1882. -
Baragnon Pierre.
1910-1911. - Jean Victor .
1882 1884. -
Martin Ja cques.
1911
1884 -1885. -
Abram Félix.
-
-
1811.
1812-1 814. -
1815
-
-
Artaud Louis.
Granaud Jean.
(1800-1911) 277
�278
CONSE IL GÉNÉRAL DES BOUCHES- DU-RHONE
IV _ -
Liste des Préfets du département
(1800 - 1911)
LISTE DES PRIlFETS DU DÉPARTEMENT
29 sepembre 1860. -
de Maupas Charlemagne-Emile.
29 déce mbre 1866. -
Le ve rt Cilal'les-Alpilonse.
3 floréal an XL -
-
Delacro ix Charles_
Thibaudeau Antoine-Claire_
2 mai 1814_ - Voyer d'Argenson Ma rc-René (non acceptant).
14 juin 1814. -
Marquis d'AI bertas Jean -Baptiste-Suzanne.
22 mars 1815. - Comte Ft'ochot Nico las-Théodore-Benoist.
5juillet 1815. - Marqu is d'A lbertas Jean-Baptiste-Suzanne (21.
12 juillet 1815. -
Vién ot Vince nt-Marie, comte de Vaublanc_
supérieur.
Labad ié Al exandre.
23 septembre 1870. 31 octobre 1870. -
Delpecb Louis .
28 février 1871. -
Contre-am iral P. Cosnier.
Salvetat Oscar.
5 juill et 1871. -
11 novembre 1871. 9 aoùt 1872. -
Comte de Kératry Em ile.
Limb oUl'g .
19 décembre 1873. -
De Tracy Jacques.
21 mars 1876. -
16 octobre 1819. - Marqui s d'Arbaud-Jouques Josepb-Cbarles-
19 ma i 1877. - Pihoret Armand.
5 aoùt 1830. 10 aoùt 1830. -
Lar reguy, comm issa ire extraordinaire_
Thomas Joseph-Moustier.
9 juillet 1836. - de La Coste Charles-Aristide
8 juin 1848. - Ollivier Émile, commissaire ex traordinaire .
10 juillet 1848. - Peauger Arsè ne.
24 septembre 1849. - Vicom te de Suleau Louis-Ange-AntoineElysée,
4 mars 1853 . 24 juin 1857. -
De Crevecœur Gui ll aume-Alexandre .
Besson.
(1 )
Gent Alphonse.
8 octobre 1815. - Comte de Villeneuve-Bargemon Christopbe.
André .
279
6 sep lem bre 1870. - Esquiros Henri-Alpbonse , ad mlfiiS
. . trateur
-
11 ventôse an VIII (1)_
(1800-1911)
Don iol Je.an-Henri-Antoine.
18 dér.embre 1877. -
Til'lnan Loui s.
a septembt'e 1879.
Poubell e Eugène-René.
-
21 octobre 1883. -
Cazelles Emile-Honoré.
11 novembre 1886. 16 mai 1891. -
Lagarde Antoine.
Galtié Alexis-Antoine.
29 septembre 1892 . -
DelTès Marie-Vincent-Edouard.
23 mai 1896. -
Cleiftie Georges-Prosper.
25 juin 1896. -
Floret Paul-Josepb-François-Marie.
24 septembre 1900. 16 juill et 1901. -
Lutaud Cbarles-Etienne.
9 septembre 1902 . 30 octobre 1909. -
Grimanelli Périclès.
MastierGeorges.
Grégoire Marcel.
(1) La date qui précède le Dom est celle de la nomination .
pr~~~f:s (l:~n?:~~~;~~~:~ r~u ~t~part dér Fro chot, M. d'A lbertas, qu.i avait
ces fonctions. 11 ne 1"5 con sel'~~ I~?~tr ectora les.. repre':ld. posseSSIOn de
militaire, nomm e le 13)'uillet 18~5 ~ \:t le ma rqu l~.de Rl vlère,.gouverneur
grand mai s il •
'..... 1 re prov iso ue, le marquIs de Montdéfinitif est signè~ tpr~uvle qu.e ln ,v 6111e du même jour une nOffilOation à titre
r e rOI en aveur de M. de Vaublanc.
(1) M. Delpech lut nommp. préret rles B. ~du-R . , à la date du 23 Septembre
par la déléga tion de T ours. Le lendemain , le Mioistre de l'rntéri eur
Gambetta, nommait de Pari s aux mêmes fonctions M. Mal'c Dofraisse.
Gelte dernière nomination ne fut pas main tenue. M. )'Iar~ Dufraisse ful
nommé commissaire généra l dans le Val', ùans la Savoie, dans la HauteS:woie et préfet des Alpes Maritimes.
�280
CONSEIL GBNéRAL DBS BOUCHRS -OU-RHONB
V. -
LIS TB Dn S SEC RÉ TAIRB S GÉNÉRAUX
de la Préfecture
(1800 -19l1)
2 juillet 1853. -
de Sa uvill e Guill au me.
4 novem bre 1853. -
7 brumaire an X. 3 germinal an X. 19 mai 1811. 10 av ril 1815. 1815. -
Ri ca rd Joseph-Jean- Baptiste.
20 j uill et 1857. -
Cha pu is .
18 mai 1861. -
9 a vril 1817. - Gras-Salicis, consei ll er de pré fecture
secrétaire Général .
24 juill et 1837. -
Cf'"
Nye r Louis .
21 jan vier 1871. -
de
Ba ron d'Urre Jea n-Pi er re- Lo uis .
R ica rd Joseph-Cés ar -Pa ul
de Marbotin-Sauviac Charles.
16 septembre 1870. -
de Castell ane-Majastre César-Elzéa r Il ) .
Fe rrand Joseph.
Fa njoux Georges.
31 ja n vie r 1870. -
Robinet Nicolas .
14 août 1830. -
Lefebvre Julien.
23 mars 1867. -
de Castell a ne- Majastre Césa r-Elzéa r .
6 septembre 1820. -
Levet Henri.
29 septembre 1860. -
Gira rd Joseph .
Jord an-Duplessis Augustin .
19 juillet 1814. -
281
3 mai 1849. - Dunoyer Charl es, conseiller de préfecture
cha rgé d es fon ction s de secrétaire général.
avril 1851. - Fou rnier Victor, conseill er de préfecture
chargé d es fon ction s de secrétaire général.
Liste des Secrétaires Généraux
18 germina l a n VIII. -
(1800-19 11)
1" av r il 18i l. -
Rouvier Maurice .
Fouqu ier Henri.
Dausse Alexis .
6 septembre 1871. 3 fév ri er 1872. -
Cambon Paul.
Pi cCfLlet- Dam esme.
12)
Vaïsse Cl aude.
Dun oye r Cha rl es.
28 j uin 1848 . -
Pi card Eugène.
décembre 1848 (31. - De La cro i~ Aug uste, consei ll er de
p réfecture cha rgé des fonctions de secrétaire général.
(1 ) Après les Gent-Jou l's, M. de Castell a ne reprit ses fo nct ions de secl'é ta ire génél'al . fonclions q u' il exe rça jusc!u'à la suppress io n de l'emp loi q ui
résu lt a de l'o l'don nance ro ya le du 9 avr Î 18 17 .
(2) M. R icard, archiv iste de la préfect m'e, fu t dé lég ué dans les fo nctions
de Secréta ire Généra l pal' arrêté dA M. La rl'eguy, commissaire extraord ina ire d u dè pa rlcl npnl , du 14 ao û t 18::\0; un e o l'do nn a nce d u roi datée cl u
même jo ur no m ma à ces roncHons 1\1. Vaisse, avo ué à Marseille.
(3) Les Spcréta il'es généra ux rl e pré feCLu l'f: ava ient été de no uveau su ppr im é~, pour des ma tHs d'éco no mie , pal' l'o l'do noance d u 1er Ill a i 183'2 , q ui
a v,lIL cp.pend:1 fll ma in len u leur e m!)IOi pOUl' s ix dépa l"temen ls (pu is sept en
1842) , ri ont cplui des Bouc hes- rl u- R 16ne. L'arrêté d u Chef du Po u vo ir Exécutif du 15 déce mb l'e JM8 , s upp rima les ser l'étar iats géné ra ux ex. istanls,
sauf ce lui de la Se ine, et prescrivit q u'u n co nse ill er de pre fect ul'e, désigné pal'
le Mini st re de l'Int é rie ur, se ra it cha l'gé da ns chacun des s ix départe ments
attein ts pa l' l'arrêté, des fonctions rle Secl'é ta Îl'e ge néral, comme l'ordo n-
1.) fé vri er 1873. -
Fabre Pau l.
15 oclo hr e 1875. -
Colont Henri .
21 fév rie r 1877. -
Payelle Adrien.
3 j uill et 1877. -
Teyss ier Emil e.
26 dé ce mbre 1877. -
Dédeba t Jules.
nnnce du 1er ma i J8n l'ava it prescrit pou r les 80 d é parteme~t s o Î1l a suft pr ~s
s io n d u secl'élari at général avait a lorsétéopél'ée , La délégat ion dudser lar!at
généra l fu t co nfiée ft 'abord da ns les Bouches-du- Rhône, à M, e acrOlx ,
co nsp. ille l' de préfectu l'e dans le dépa rt ement depuis le 1'2 octobreJf~tcéde~\
M. Ch , Duno vf' I' , a ncien secrétaire général ~es Bouches-dune u
ensu ite nomm é fi la d'Ite du 3 mai 1849 «( Conseiller de préfecture chargdè de
o
<,
,
.•
1 Il
t
ur successeur ans
ren ql lil' l e~ fo nctio ns de secrétaire gAnéra »',
~u t f5~ hl V Fournier .
les ln Illes cond iti ons a u commencement d ay rl
' é : · 'a u '2 avril
celui-ci co nse rva les foncl ioll s de secrétai re géD ~l'a l délégu J,Jusq u 9 dé ar1853 d a te du décl'et qu i réta blissa it les secrétan ats ~éD éraux da n~ RI
t.e m ~n t s et rl e ce lui q ui no m mait secrét.a ire général , es BO~l ches-: t~~o~ t
hl, de Sa udll o, D'a ulres décrets, pris en 1853, rétabh rent succeSSl\
secré tar ia ts générau x da ns 17 a.uh'cs déPcart elT!int ~. pré fect ure a rendu les
La loi d u '2 J ju in 1865 l'elatJ ve aux onsel s , e , et a l'amené ainsi
secreta ires généra ux à lous les départeme...nts, h ~~Ç~lsé la loi de pluviOse
l'in st it ut io n de ces Ionct ion naires à l'état Oh 1 aval
x
,
g
ï:s
an VllI .
�282
CONSBIL GÉNÉRAL DBS BOUCHBS-DU-BHONB
2 décem bre 1879. -
Faure André.
5 septembre 1881. -
Massat Charles.
5 octobre 1884. -
Leroux Gabriel .
13 février 1886. -
Laugier André.
30 octobre 1890. 22 avril 1893. 23 mai 1896. -
Bru-d'Esquille Joseph-Hippolyte.
Alapetite Emile.
Regnault André- Louis.
14 octobre 1897. -
Schrameck Abraham.
24 septembre 1900. 9 septembre 1902. 10 avril 1903. -
Joss ier Alfred .
de GafTory Franço is-Paul
TABLES
Dautresme David.
14 février 1906. - Leneveu Robert (mis en disponibilité SUr
sa demande, le même jour .)
14 Cévrier 1906. -
Bordenave Gaston.
24 septembre 1908. -
1. -
Vall ette Charles.
II. -
Table des matières .
Table des noms de personnes
III . -
Division de l'ouvrage
�J.
Table des Matières.
NOTA.- Von o'a pas porté, dans celte table, comme superflues et périodiques
les références aux articles du bud get, lorsque ceux-ci ne sont pas affectés d'anQota~
tions particulières; il convIendra donc de se reporter â cha cun des bud ~ets
reproduits dans les ana l)'ses, pour y retrouver les dépenses relalives aux Routes
départementales, au Gasel"Il~ment de la gendarmerie, aux Enfants lro",'ès, aUI
Prisons, etc •... ; UDe rubrique « Bud get département a l » rend cette recherche
f~cile et rapide. - Les cbiln'es en caracl~~es lP'a~ renvoient aux rf!entions prinC1palf's ou aux not es CI1Dcernanl la mallere IIl cltquée par la rubrique. _ Voir
a~rès la Tab le des matières, la raMe des noms de Personnes, avec notes
blOgrapbiques.
A
Adresses au Gouvernement, 24, 35,
43, 46, 61; 69, 61, 64, 68, 73,
74; 77, 84, 96, 162, 184, 187,
196, 214,293.
Académie de Marseille, subvention,
36.
Adjudications publiques : elles seront
faites par voie d'enchères, 41.
Administration forestière (Voir Bois
et Forêts).
Aix, doléances sur la situation de la
ville, 6; école de droit,40; êcole
,norma le, 198; éta bliss. tberml\l,
200; prisoos, 13, 2OS; rétablissement de l'Université et de la Sénatorerie, 29 ; vacance du siege métropolitain, 99; voy. Bibliotbèques publiques, Cour Royale d'Aix.
lUger, vœux pour la colonisation, 210,
235; pour l'établissement d'un service de bateaux à vapeur, 241.
Administration municipale, secre-
;Uiénés, depenses d'entretien, 218 j
application de la loi du 30 juin 1838,
249, 250.
taires greffiers, 12, 46; voy, Communes, Maires des communes.
Alleins, demande à faire partie de
l'arrond. d'Aix, 102.
Agricultm'e, rapport sur la situation
agrico le du départ. 20; primes d'en-
Amirauté de Marseille, vœu pour le
rétabliss. de ce tribunal, 50.
couragemeut, 36,6 1; produits agricf)·
les , 164; traités cl' Qgricu.[tm'e 223 ,
24.5; voy. égal. Comices agr icoles, Engrais chimiques, Ferme expérimentale, Haras,
Oliviers, Ouvriers
agricoles.
Annuaire stati$tique et commercial
des Bouches·du-Rh6ne, publié sous
les auspices du Gans. gèn., 2'23.
Aramon (Gard),
délimitation
Boulbon (B.-du·R.), 191 ·
avec
�286
TABLB DES MATlÈRBS
T ABLB ORS MATIÈRES
à
Auriol, vœu relatif au transfert de la
Arc (rivière de l", pont. 6J; pêche,
198.
justice de paix à Roquevaire, 124;
distraction des hameaux de la Bouilladisse et de la Bourine, 195, 209,
225; vœu pour la créa Lion d'un service de posle, 239,
(terres),
Barbentane, 106.
Âramonaises
annexion
ArcMvêch~
d 'Aix, cession au département, 72, 9Z; vacance du siège,
99.
B
Archevêché d'Arles, vœu pour le
rétablissement. J ~O; revendication
du palais archiépiscopal par la ville
d'Arles, 164, 179.
Barhentane, rava ges causés par la
Archevêque d'Aiœ, traitement, 29, 5... .
Bateaux à vapeur:;J, service entre la
Archiviste du départemtnt, 116.
Archives départementales, archives
de la Cour des comptes et répertoires, 55, 94; archives de l'abbaye de
~t..Victor. 122; du Parlement, 204;
classement et dépenses, 55, 10.\, 116,
20t, 206, 239; droits d'expédition
d'actes, 93, 104; insuffisance du local, 14.9; situation des archives dépar-
tementa les, 94, U6,206.
Architecte du département. HO, 150,
208.
Durance, 18; annexion du Pav illon
de Courtine et des terres Aramonaises, 106.
Batiments civi/.$, nomination d'inspecteurs, 149, 199,
Beaucaire, tour pour les enlants trouvés, 190, 199.
Beaurecueil, annexion de RoquesHautes, 138.
Beaux-Arts, voy. Monuments publics,
Musées.
Bergerie royale d'Arles, suppression,
165;
demande de rétablissement,
Arles, dolèances sur la situation de la
ville el de l'arrond , 7, 2 0 , 21;
translert des autorités administratives et judiciaires, 40, 95, 98;
délimitation des CODlmunes d'Arles
et de Fos, 103; mont-de-piété, 1.13;
vœu pour l'établ. d'un pont Sur le
Rhône, 235; vo y. Bergerie royale,
Bibliothèques publiques, Canaux,
Etangs et mar:lis, Haras, Ouvriers
agricoles, Port d'Arles,
Ber1'e, dessèchement des marais, 111 ;
Assemblée~
Bois communa~, contributioD, 240.
Bois et Foréts, voy. Forêts ,
Boisson.'!. voy. Vins e t Eaux-de-vie.
Bonaparte (colline); statue de la
du Clergé, demande en
Associations territoriales, recouvrement des taxes, 150; syndicat de
défense de la Durance, 163; voy,
Etangs et marais,
Attentat de Cadoudal, p, 35.
Aubagne, monument à la mémoire de
l'abbé Barthélemy, 156.
vœux pour la création d'un bureau
d'enregistrement, 232. 239.
Bibliotheque publique cl'Aix (M éjanes), 129, 149, 151; d'Ades, J05,
129, 151; de Marseille, 45, 129,151.
Biens communawz:, vœ u pour l'abro·
gation de sa loi sur le partage, 237.
Blés, importation, 68, 69; consommation des blés indigènes, 163.
IX) 4, (an X) 12, (an Xl) 27, Ion X lI)
30, (,n X lII) 37, (an X IV ) 42, (1801)
48, (1 808) 53, (1809) 57, (1 8 11) 63,
(1813 et 18 14) 72, (1815) 75, (1816) 90,
(1 817) 98, (18 18) 1U8, (1819) 118, (1820)
128, (1821) 134, (1 822) 143, (1823) 144,
(1 824)148, (1 825 )154. (1 826) 162,(1827 )
167, (1828) 112, (1829) 119, (1 83 1) 188,
(1832) 194, (1833) 199, (1834) 202, (1835)
206, (1 836) 217, (1 837) 226. (1 8:") 2: 6,
(1839) 247.
c
Cabannes, ra\'ages causés par la Durance, 18.
Cadastre, votes de fonds pour les opération s cadastral es, 37, 124 l as, 179,
198, 223.
déri vé de la Durancp , 215 .
Caisses (l'épargne, créa tions et subvention s, 121, 210,2 17 .
Caisse de commerce, emprunt à réaliser, 114.
Caisse de retraite pour les emp loyés
de la Préferture , c r é~ tion , Il t. 136;
admission des e mployés dessous-préfectures, 138 ; droits des emp loyés
li ce nciés, 195.
assa ini ~seme n t et mise en
va leur, 21, 215; re \'endication par le
Gard , 11 3; vœu p OUl' la créat ion d'un
serv iee de poste, 239.
Camargue,
Canal d'Arles, 61,165;
« d'Arles à Bouc, 20,69, 240 ;
« d'Arles au Rh6ne, 151, 160,240;
« de Boi,~ge lin ou des Alpines,
19, 39, 105, 165,213, 215,
218, 224, 240 ;
(Gard), 191; annexion au canton de
Tarascon, 50.
Bourdigues, curage, 76, 239,
«
Canal des Pyrbtk::l. ?!'!.
Cantons, voy. ~
Carraires, voy. Trot
.:.e.
Carte géologique du d~,
224 .
Cens féodau:x et rentell ron.stitldes.
?7.
Chaire de rlroit canonique, 21 3.
Chambord (château de), 137.
Chambre de Commerce de Marseille,
vœu Sur ~Iect i o ll des membres,
190; ca nal des Pyrénées, 222; construction d'un dock: 235.
Cllâteauneu{-le-Rouge, an nex ion de
La Galinière, 103 .
Cadenet (Va ucluse), projet d'un canal
Paix, 33; buste de Bonaparte, 34,
Boulbon, délimitaticm avec Aramon
chelieu et de Cante..-PerdriJ:),
19, 29, 138, 205, 'lU .
Budget départ em ental, (ans VIII et
France, la Gorse et Alger, 241.
170 , 202.
rètablissement, 159,
B7'igandage (mesures contre le), 21.
de Bouc à Ma1'tigues, 124, U S,
150, 204,245j
« de Craponne, 114 ;
CI;
de Provence (ancienn. de Ri-
Châteaurenard, ravages de la Durance, t 8; Eyragues rèuni e au ca nton
de Châteaurenard, a6.
Chemin de fe7' (le Lyon ci: Mar seille,
établissement de la li gne, 197, 229,
235, 240.
Chemins vicinaux , projet de loi, 213 j
création de lignes de grande communication, 222 , 24'2; règlement
local, 2'29; compte d'emp loi des londs,
acquisitions de terra in s, 241; voy.
Prestations en nature, Routes.
Chev7'es, dépaissance, 18.
Choléra, médailles d' Honneur (épidémie de 1832), 197 ; rapport sur la
situation sanita ire en 1837, 230.
Circonscriptions cantonales et corn·
munales, (~ recti o Jl s, distractions et
annexions rle territ oires), BoulbonTarascon, 50j La Bourine, 195,22!1 ;
La Galin ière-Chàteauneuf-Io-Rou ge,
102; Les Lèques-Marti gues (rejet),
'l"25 j à1ézoargues-Tarascon, 50; Miramas-Istres (rejet), 150 ; OrgonChàteaurena rd. 146 ; P av illon de
Courtine et terres Aramonaises-Bar·
�TABLR DBS MATIÈBRS
T ABLB DBS MATIÈRBS
288
bentane, 106; Roquemartine-8yguières, 141; Roques-Hautes - Beaurecueil, 138; St.-Estève - Puy-8t-Rèparade (rejet). 138; St-Vicloret-Marignane (rejet), 138; Sués-Lambesc. 50;
Vallabregues-Tarascon (rejet), 234,
HI; Vauvenargues-Aix-nord. ]02,
Verquières-St-Andiol (rejet), 239.
Circonscriptions électorales, exécution de la loi du 29 juin 1820, 127 ;
du 2'l juin 1833, 209, 211, 221.
Code for estier, vo y, Forèts,
Code rural, modifications aux lois
rurales, 77. la2, 139; cod ification,
130,166; voy, Poli ce du roulage.
Congrégations f'eligieuses , personnalité civile, 158, 169.
Consei l de p7'éfecture (composition
du), 20.
Conseil général. exécu tion des délibél'ations, 85; frais de bureau, 85; indemnités aux membres, 5, 12, 25;
impressio n des délibérations, 11 5 ;
insuffi sance de lil durée des sessions, 177 ; réduct.ion dl,l nombre de
membres, 85 j vœu pOUl' l'élection
des mem bres, 115.
Conseillers g ~né,.a ux du dépaf·tem.ent, liste Clll'01101og ique des membres de 1800 à 1911, 253 à
~75;
des
Codes (demande ell révision), 153, 161.
présidents du Co nseil génél'aI 276,277,
Colonisation d'Alfler, vœux, 210, 235.
Conseils m lmicipaux, vœu pour l'é lection des membres, 80, 115,
Colpo7·tage, vœu pour la règlement ation, 161.
Comices agricoles, 207.
Comité royal p,'ovisoire, voy. Evénement.s de 1815.
Commerce et Ind ustrie , doléances
sur la situation du commerce dans
le département, 6, 22, 178; construction d'un dock, 23 5 ; fabr ication
du savon, 65; franchise du po rt
(vœux), 23, 27, 45, 86; prime à l'importation des blés, 68; voy. Chambre de Uommerce, Douanes, Soudes
végétales et fact ices.
Commissaires des
Sous-Préfets .
guer res,
voy,
Commissaires généraux de Police, 4 .
Commune! J voy. Circonscriptions,
Consei ls municipaux, Maires.
Comptes administratifs, vérificati on
et approbation, 27,30, 36, 43, 5~, 54,
Consi~toif'e iS1'a~lite
Marseille,
subvention p. achat de livres, 192.
de
Contributions, demand es en dégrèvement, 40,45, 50, 57, 62, as, n, 90,
08, 103, 108, U6, U 8, 125, 132, 145,
17t, 178,240; voy. auss i, Impôt de
subs id es.
Contr ihutions , leur répartition (a n IX),
3, (an X) 11, (an X l ) ~6 , (an XII ) 29,
(an Xlll) 38, (an X IV ) li, (1807) 50,
(1808) 5~, (1 809) 58, (1810) 60, (1811 )
6~, (18 12) 67 , (1814 1 7 1. (1815) 758)
(1816) 89 , (1817) 98, (1818) 108, (1 819)
117, (1820) 128 , (1 8~ 1 ) 131, ( 1 82~) 14~ ,
(1 824) 147. (1 825) lM, (1826) 167, (t327)
172, (1828) 178. (1831) 187, (l8:l2) 193,
(1 833) 199, (183\) W~ , (1 835) 210,(1836)
2 17, (1 837) 223, (1838) 232, (1839) 240 .
Corse, Service de bateau x entre la
France et la Gorse, 24 1.
194, 198, 202. 206, 216, 225, 232, 24t.
Cour d'appel d'Aix, augment aIion du
nombre des juges, 59. 62; son transfert à Marseille, (rejet), 190.
Concordat de 1817, rétablissement
des archevêchés et évêchés, 114, 140.
Cours criminelles, suppl'ession et réunion aux cours d'appel, 59.
58,60, 6\,68, 73, 76 , 93, 97, 107, 1 ~3.
134,112 .148. 162. 167, 172, 18 1, 188,
Cour des Comptes# voy. Archives,
Cour royale il' Aix, vœu pour la réunion du dép, de Va uclu se au 1'('SSOrt
de la cour d'A ix, 2 ~6 .
Culte catholique, sub vention s , 28, 29,
233; ioderl1nil é à lIO pr'é lal étra nger
au di ocèse, 95; é tabl i~se ment d'évêchés et arc hevêchés (1l:i17), 11 4, 140;
vœu pour le rétablisse ment des assemblées du Clergé, 159 ,
Culte israélite, sub venti on au co ns istoire, 192
Culte p,'o testant, traitement des pasteurs, 92; créa ti on d'un em ploi de
pasleur à Mouriés, 242.
D
Décentralisation, vœux, 115, 146, 151,
166.
Delacroix (hall e), 34..
Dénom ln'ements de la population,
11 5, '125, 188.
Dépat'tem.ent des Bouches-clu-Rh6ne
rectifi cation de limites' 10 65 73'
[Oô, 158, 186, J91, 198,208 214, '224:
'N 1; rap port' sur la situa tion générale du rfép, en l'an xr, p. 13 et
sui v, ; en t837, 230, 231 ; en 1838,
238.
DLgues
·
e~ Chaussées, co nst ructions et
réparations, 18, 37, 56, 105 175
ISO, 216,218,234,240,
"
Docks et ent7'ep6ts, (Ma rseille) PN)jct
de co ns:ruclion, 235,
'
Domaines enaagés, 185.
Domaine ma1'itime, concession de
lais et re lais de la mer, 235.
Douane, vœ ux pOUl' la Suppression et
la diminutiou des droits d!' dou ~ n e
143, 150, 15:1, 165, 170 ; pour la rnod i:
fication do la legislat ioll douaniére
210; pOU l' la majoration des droi l ~
d'entrée Sur I{'s huiles, '13,
Droit de l1asse (m ise en ferme), 15.
Droits de succession, \'t'eu pour la
supp l'ession des droits en ligne
direde, 14 1; pour l'envoi d'un élV is
aux héritiers, liS.
Durance, cr ue!', 18, 'lI, 37; llérivil '
tions, 215; voy . Di gues et Chausst:l' s.
E
Ecoles, l'l'acco uchement, 26, 12J,
))
d'Arts et i\lét iers, 200, 2:33, VIti.
»
de dro it d'Aix , 40.
Il
des frères (vœux pour leur rt:tablissement), SO, 105, 130,
179.
D épe n ~ es
dépa7'tem entales, voy. Sud·
gels, (;om ptes.
Déportation (vœux relatifs à la) , lM,
166.
Dép6t de mendicité d' Aix, 100, 11 3, 131
de Ma, ,,"eille, 66. 6R.
Députés, in compalibilit è de leur mandet avec les rOll ct ions de PI'èret, 153 .
DJpttté~
de Mm'seille, 'Ieul' inten 'ention dans la d iscussio n du dl'oit s ur
les huiles, 139.
Dessèchement des marais, 21, 55, 111,
11 ~. 138, 198 ,
289
n9.
Desservants (traitement des), 180.
»
d'hyd rograph ie, 196, 21:3, '22. 1.
» de la Marine, 180.
« NOl' malepr iUtaire, 198, ~U ~, 'lU.
1)
pri ma ires (rapport S UI' leur
situation), 215 ; crédit s ~ pe
ciaux pour l'Ense ignem ent primaire, 217, 'l'l8, 235.
Emb,'un (ma ison centrale d'), 4J .
Emi9res (incternn ité aux), 153, 169,
Enfants trouvés, èlabli ssement d'IID
tour à Beaucru t'e, 190; mousses à
bord des uav ires, 114, 160; s ubve ntion de l'Etat, 131, 160, 200; suppress ion des tOUl'S d'Aix et d'Arles,
2'10, 242; de Tarascon, 24.2; v~ux
�T ABLB ORS MATIÈRES
TABLB OBS MATIÈIIBS
290
pour la mise è. la charge de l'Etat,
160, 176; surveillance des tours en
genéral, 243.
Engt'ais chimiques.
2 19 .
E nsuès, voy , Le Rove.
Erecti.ons en conummes (demanùes
d'), voy . circonscriptions communa·
les,
Esp"it p'I.tl)lic, 80, 82.
Etahlissements insaluh,'es dang ereux
et -i ncommodes, \' oy. POlldrières;
Soudes factices .
Etablissements thennaux, s ub\'entions, 99, 200,
Etangs et marai~, dessèchp.mp nt , 55,
139, 150, 158, 168, 18\, 198.
Etat civil, tenue df'S rpg i"ll'eS , 96, 159.
Euéche de Mar. eille , rétabli ssement.
du S iège, t 40.
Euènernents calamiteux. voy . Choléra.
Euènements de 1815, a rrêté du Com ité royal proviso ire, 83 ; proclamation aux habitant s, 79, 82 ; vote
d'un imp ôt de su bside, 87; paiement des d ~ p e n ses du séjour des
troupes alliées, 101, 105,
Exp01'tation et Importation, voy .
Blés, Douan es, Vins et Eaux-de-vi è,
Expropriatio71s, vœu, '2.41; lis te du
jury, 242.
Eyguie7'cs, annex ion d e Hoque mfll'line,
loi l.
Ey,'agues, réuni on au can ton d'Ol'gon ,
146; voy. Mouchet, table des noms
de person nes.
F
Faculté de droit cl' Aix, VŒU pOUl' la
création, 40 i bibli othéque, 200 ;
• mèdailles de concours, 226.
Fastes de la Provence, Souscription
à cet ouvrage, 2'2.4.
Ferme experimentale, demandes en
créatio n, 170, 176, 202, '239, 242.
Féletl légales. ObS61'van ce des lois el
QI'donnances, 146, 158, 169.
Fonctionnaires puNies, l'cl al'd dans le
paie m 611 lde leurs appo in tements, 11 .
Forêts, bois communaux sou mi s au
rég ime forestier, ~10; dégàLs com mis p ~u' les chèvres, '2 1 ; i nacti vité
des gardes- champèfl'es, 'l I ; lllocliHca·
lions à la législat ion fOl'cst ière, 191 ,
196, 212, 216, 22J; voy. Parcours
et va in e pât ure.
Fos, déli.mitat ion avec Arles, 103;
avec Martigues, 213; dessèchement
des marais, 111 .
Fourques. pon l, 50; destl'llction de
l'épi , 210, 215 , 'l'W.
la création, 21, 186; perfection nement de~ races, 170, 176 ; réo rgan isat.ion du fi ,pOt, 202,
Hospices et flôj)itaux , doléonces sur
la s ituat io n des hospicp.s dans le
ti epar!., J!I; hôpital militaÎl'e, 29;
Œ uvre des In curables, 150, 160.
Hvi les, vœu
la majol'lltio o des
dl'o it~ d'ent rée, 2$; pOUl' la su ppl'eg..
s ioD des dl'oi ts SUI' l1"s hui lc-s ind igènes, 105, 131 , 139.
p OUl'
Huveaune (riv ière de l'" modificat ion
du Iii , 29; pêt:he, 198.
l
Impôt de subside, 87,88,94, 105 .
In demnités aux memhr e~ du Conseil
genéral, 5, t '2.
Indemnités aux memhres des Con~e ils d'arJ'ond.) 12.
F,'audes, vœu pour la rép ress ion, 216.
Ind igent;~
FTè,'es des éco les chrétiennes, vœux
po ur le rétab lisse ment , 50, 105, 130,
lM, 179 .
Ing enieur en. chef du département,
ho no l'a ires, 103; iu dem oi tés et dro it s
de rem ises, t 50,
G
Inspectew's d es Mtimcnts civils, nomi nat ions, J49, 199,
Gard, revendication de la Camargue
par le département du Ga l'11, li S.
Gardanne, operai ions cadastrales, 223.
Ga 1'de National e, équ ipement et armement, 79, 81; fon ctio nnem pnt , 31,
vœu pour la réorgan isa tion, 41.
Gal'de Nationale sedentair e, Ol'gan i~
sa lion, 80.
(Secours aux), 81, lM .
lmtruction p1' imaire,
voy. Ecoles.
b"t,'cs, Garde Nationale, 79, 81; annexion de lu corn. de Miramas au
ca nton d' Istres, 150; seco urs pour
la reco nstructio n de l'égli se paroi ss iale, 2'2.4, '232,
J
Gm'des - cltampétres, 21.
Janson (pont de), 50.
Gel1 dal'lne1'ie, casern ement, 109.
Jeux (suppression de la ferme des),
1~) 3.
Gignac, distraction des hameaux du
Hove et d 'Ensuès, 211.
J'.Jw/uii31'es, demande eo restitut ioo
(!u pl'esbyt e l'e, 151.
H
Haras d'Ades, acqu isition du loca l par
la ville d'Arles, 101; vœux pour
J~tice, demande en réunion du dé-
partement de Vaucluse au resso l't
de la Cour d' Aix , 246 .
L
La. Bouilladi.<lse, réunion à La Bourine, 19:', 202, 209.
La Bourine, érect ion en comm un e
19!), 202, 209.
'
La Cadiè1'e (torrenl de), 13t
La Ciotat, agranrt issement des quais,
61, 165; curage du port , 39, 69, .146.
La Fare , réparation s au pont de l'Arc,
61.
La Galinière, annexion à Châteauneuf-le- Rouge, 103,
Lamhesc, annexion de Sués, 50; opérations cadastrales, 2'23.
La Roque d'Antheron, ravages causés
par la Durance, 18,
Légion d' Honneur (rente à la), 72,92.
Le Rove, erection eo commune, 211.
Lim ,:tes du département , voy. Département des B. -du-R,
Loterie l'oyale, vœu pour la suppression, J53 .
Loups, pr imes pour leur destruction,
27.
Lycée de Marseille, rapport sur la
situat ion du Lycée, 45; " œu pour la
suppression des bourses, 114 .
M
Maires des commu.ne!, vœu pour leur
élect ion, 86.
Majorité légale, vœu relatif à sa flxatian, 166.
Mallem..ort, demande SOIl rattachement à l'al'l'ond. d'Aix, 102; co ns--
Il'ucHon d'ull e digu6 de dèfense, 105.
Manade poulinière d'Arles, établisseruent, 220; allocations, 236.
Mar(li~, voy, Etangs el marais.
�292
T ABLB ORS MATIÈRBS
Ma ,'hres étnmger8, Suppress ion des
d roit s, 170.
Ma1'iagc àv il (\'Ce u co nll'6 le), 159.
Marignane,
d e~éc h eme nl des !TI31'"is,
158, 165.
Mm'ine . deman de ci e pret de num ér:=t ire p OlH' les bflso in s du servi ee de
la marin e, 81,
~2.
Mar$eille, dolénllces su r la si t uaI ion
de la ville, 6 ,50; pla n de la vill e,
68; " Dy . passim. les diverses l 'l1 /H'i qtte~.
Mm'ügucs, bourdigucs, 76, ~39; presb ytèr e de Jon f'Ju iél'es , J 51; "œu x 1)01l1'
le l'élabliss. de l' Eco le d'H ydrog ra-
phie, 196,
~ 1 3;
TABLE !lES MATIÈRBS
33 ; d' Urani e, Hall e Delacroh, buste
de BOQrt part e, 34 ; st atue du Roi
René, 120 ; de l'Ig l'. rJ e Belsun ce,
129 ; buste de l'a bbe Barthélemy ,
156 ; monu men t à Qui bcl'on, 157 ;
a Ilaymond Bérenge r V, 175.
M0 1U'iès, créa tion d'un empl oi de pas.
teur, 242.
Mûriers (pla ntat ion de), 138.
Musée des Beaux-A 7'ts, cl'éa li on à
l\1,tI·se ill e. ~ !\ ; demam!p, de tnblp311X,
1O.=' ; trans la tio n d u Musée da ns un
,lu lr,' loca l (projp. t no n exécut é), 175;
.\!!l~éu1'lt
d' Hi.,toire Naturelle , créiili on fi. MarsP ille, 121.
du tribuna l de Com -
mel'ce, 20~; cn ~lnnf'x i o n
Ù
N
celte
commune de terrai ns lh! pf1 oda llt de
cell e de Fos, 2~5 .
Masldanc, réunia u a u ca nl an de Tal'asca n, 216.
Nolai1'es , "édaction des actes , 45, a1.
S oves, l'é pa l'at ionsa u bac de No ves,
13 ; d('ssèchc ment des mara is, 55,
Mey ,-a1'gues, rAparalions au bac de
P ertuis, 66.
o
Mézoargues, réunion a u !.!a nta n de
Tarasco n, 50,
OIJ.~erva t oi ,'e
Mines et ca" rieres, s it uées Sur l:l l'i ve
Oct l'ois, H , 15, 165; voy.
En ux·de - vie.
ga ucue du Rhô ne, 177.
Pav illon d e Courtine, annexi on à
Barbent ane, 106.
P éche flu viale, l'ég lemeul at ion , 1~6 ,
165, 177, 198.
de Marseille, 105,
Vin s et
OfTi.cie1's m inistériels, voy. Nota ires.
Olivier.>: (mn larl ie des), 68 .
Mont- de- P iété d' A rles, de man de en
établissement , 76.
Orgon, ra\'agps ca usés pa l' la Durance ,
Mont-de-Piété de Marseille, administra teurs non rét db ués , J 13; fi xatio n
d u ta ux de l'in téré t, 76, l lt~ , J 13,
145.
Ouv1' iers agricoles, pl'Î 1l1es a ux o uni el's é ll'a nge rs a u rl ép., 61.
Mont-de-Piété de Tarascon, de ma n.
en êtablisseme nf , 76,
Palais de J·t/stice, de Marseille, 66,
)
d'Ai x, 66, 11 8, J84 ,
18.
Monum ents et Edi(i.ces public.~, busto
de Puget, 3 2; génie de l' I m mo rt a_
lité, généra l Des.1ix, Sl nl ue de la
Victo ire, b usle d' Homel'e, P yth ," lls
et Eu th ymèues, stal ue ri e la P a ix,
217, 222.
»
de Tara scon , 66.
Pm'cours et vaine pattl re , vœ ux pou r
l'abo illi on dr, ces dro its, 11 2, 190,
227, 228,2 \1.
Préfecture, Suppress ion de la fonction
de secréta ire g~ lIéral, 98; iusu m_
sa nce du fonds d'abonn e ment, 215;
vo y. Caisse de retraites.
Préfets, incom pati bilité de leurs fon cti ons a vec le man dat de député, 153.
Pén itencier d e St-Joseph, "ote de
fond ~ po ur l'é1abli ssc menl , 240.
P réfets des Bouches. du-Rh6ne, liste
chrono log ique de 1800 il 1911 , 'li8,
Pépinieres (pla nt a ti on de) , ~ I , 25.
P rbidents du Consetl gbléral, lis te
chro no log ique de 1800 li. 1011 , 276.
P este de 1720, monum ent co mm émoratif , 33.
Pey rolles , marché de g ra in s el de
best ia ux, 20 1.
Police, Irait e ment des c('I m m issa ires
gènéra ux, 4.
Police du roulage . 234 .
POrtt s; SUl' l'Arc il La Fare , 61: sur la
Du r:ln c~ .il .Janso n, ~ O, 59, à Geo rget
(·t a fI'l irabea ll, 186, 195: Su r le Rh One
;\ FcJ ll l'ques , 5;:',176; a T arascon, 176.
Population , rlénoll ibrements, 115, 125 ,
1 8~ .
Port d' Al'le8, ag r a n dbse m t~n t du po rt
et ac hhement des qua is, 130, !-tO,
151.
P01·t de L a Ciotat, curnge d u port et
ac hèvemen t dèS q ua i::;, 39, 61,69, 14ô,
165.
p
pOur le deplacement, 65, 69, 86, 114,
220.
P êcherie.'i , reclIrage dcs boul'rlig ues,
76, 239.
Plan de Mm'seille, 68 .
Navigation du Rh6ne, 245,
Mendicité, répl'ossio n, 39, 68, 100;238.
MiI-a1nos, deman de t: Jl l'éunio n a u
ca nto n d'Istres, (l'ej!" I), 150 .
Parlement de Provence, voy. Archives .
293
Port de Mar seille, travaux de réparati o n et d'en tretien , 6, 23, 62, 114,
2~O ; élab l. d'un bassin de carénage,
23 ; nu suj01 de ~a frrm chise, 23, 27,
45, 86.
Portral:t de Na poléott 1er, 94.
»
de Cha7'les X, 164. .
P oste aux letU-es , vœux pOUl' la création de sen 'Îces l' égu liers en Ca margue et à Aurio l, 239.
POUd 1'iè1'e d 'u for t SHVicolas, .vœux
Presse (libel'té de la), 14 1, 161 , 184 .
Prestations en nature, vœux pou r le
ma intien, 105, 11\ ; fixat ion du taux
des prestations et journ ées de trava il ,
225, 233, 'u!.
Prisons départementales , m ai.!ons
d'arre"t, de justice et de !Ûreté, do.
léances su r la situa tion des prisons
rl ans le dépal't., 13 , 14, 61; cons.
Iruclio" de la maison centr1\ le d' Embruu, 43, 66; em prison nern pnt dps
mi litairf'S co ndam nés, 113; tra itement des co nciprges des ma isons
de dépôt , 191; Ir:.W<lUX de co nstr ucti oo pt rl e réparat ion, 173, 19'1, '208;
encell ulement, '233; voy . Régimp.
pénitentia ire.
P rud'hommes pécheurs de Ma1';!eille,
.-êcl:\luent la l'est itu lion rle leurs propriètes inJllment sa isies, 51.
P uits Ar tesùm.<t;,
sonde, 179.
acq uis it ion d'une
Q
Qtuu'anta'ine, mesures sa nita ires, '232 ,
Quiberon, mOll ument expia toire, 157.
R
Recrutement. répart emp nt des conscrits, 2.\ 3D, 35; "œu pou r la mortification de la loi SUI' le recrutement
de l'anuée, 166.
�294
TABL B DES MA'l1IBRBS
TA BL E DES MAT IBRES
durée est ins uflisa n te , 177,
Régime pénitentiaire. ent'luNe s ur les
de la commune de Verqu ières (rejet),
modifical inDs à y appûl'ler, 243,
239.
244,245.
aint·Mitre, dessèchemen t des ma-
Rentes
con~ r itllée$
et oens (éodaux,
27.
Saint- Remy, dessècbement des mu -
Réunion (le communes, voy.
C i rcons~
cr iplion s .
Rh6ne,
rais , III,
des
digues, 18, '~ j. 73, ~ 1O, 215. '216; min es
et Ctlrl'ièrc sur la ri\'(' gauchefl f' Hh ô[]t', in ; "œu pour r :'!rlbl. (fU ll pO il\.
sur lA Rh ônE> à Arl rs, 'l.3~l j élabl.
d'u n qu ai à T arascon, 241; nav igati on, 245.
CO IIs tru Cli OIl e l en ll'e.t Îpn
Riviè)'cs et COU T S d 'eau , \'0\' . Al'C,
oUl'an ce, Hu veau ne, Rhô o<> , l'OlTen t
de La Cad ière . Touloubl'f' , P êc he
t1U\' ial e, Synrlicats .
III.
Roques- Hautes , l'éunion à BI!:lurecHeil, 138.
Roquevaire, \'Ceu pour le tra n'\fl"rt de
la jus ti ce de pà ix
a Auri ol,
124
Roulagl" (police du), pl'ojet de lo i, 234.
Routea et
chem iTt:~,
co nSlr uct iolls, en·
tretien, l'epalations, ~ l a::,seml" ll t, 17,
22,39, 54,60, 66, 70, 71, Î'2, 9:l, 102 ,
103, 105, IH, 149, J50, 165, l7 5, I ~O.
184, 186, 195, 202, 216, 219, '135 , '].:{g;
\·oy. Cheill . v icinau x, P o nts,
s
Saint- Victor (abbaye de), voy, Arcbives.
Sa intt!s-Afades. vœ u pOUl' le main tien
de la'just ice dl" I-'a ix, 216 .
Salon, ma ison de détention. U6, 164 .
163
pulilic.<:. , 147. t 58.
Sages- femm es, vœu pour la cl'ca t ion
d'un e éCfl le d'accouchemen t, '2 6;
boul'ses, 48, 53; ex position d'enfant s,
243 .
Sail1t.Anrliol, demande en annexion
Toulo uhre (l'Îviérc de la), règlemen -
m in ut ion des droits d'elltl'ét!, 150,
159.
160 .
tr ava il de s tatistique du dépnrl em' ut et rem et'ci ment s, 48. 55 j s uprres~ i o n de la fon ction . 98.
Secrétaires gbtb'aux de la Préfecture, lisle ch ronolog ique de 1800 fi
1911, 280.
S el, régie du sel, 56; vœux pour lu
dim inutio o de l'impôt sur le sel, 86.
113, 139.
bli ~se me n t ,
158.
S enas , 1'3vnges ca usps par la Duran ce,
11 8.
Séricic u.ltllre,
~ c hat
de m odé les de
magn an er ie, '232.
Sessions des Conseils gblét'aux, le ur
Tran.Q;hum ance (chem ins de), vœu et
enqtJète
pOUl'
ca r l'ai re~,
If: l'é tab lisse ment des
45, 239.
complissem ent hOl's de France, 160
Itl6 .
103.
Sous -p,'éfet s du ({(:partemen t, so nt
chargés de ~ fo nct iuns des Gornmis saire!:1 d e gue 1'1'1" , li7.
Statistique d es
Bouches-d u ·Rh6ne
' 8, :, 4, 138, 150, 169, 175,
20~.
'
J'ret,Q;, réunion au can\.on Aix - nord,
'
Suhvention de guen'e, guppl'ession
Su ês, 59; réun ion à Lnmbl"sc, 50 .
Tri/Ii/Ml de Commerce de Mars eille
139 , 163.
'
Y,'i/lmal de Commerce de -'larti9I1e~,
190 , '202, 211.
T1'i!,ullaux de CO" 1lll!rce. enquête SUI'
leur ut ilité , 153; vu:u pour l'électio n
des joges, 196; com p ~ t e n ce juridique, 210,
Trihunaux du département. siège et
'Secr étair es des Mairies, 1'2, 46.
S cc rétai1'e général de la P réfectu1 'e,
Ill de mn ité à M. Girard , s. g, pO UI'SO Ii
tat iQIi de la pêche, 198.
n 'avou.:v forcés, vœ ux pour leui' ac-
Sou s- Pré fectw'e d' AÎx, 57 .103,
l)
d'A ries, 40, 95,98.
l)
d e Mal'seille, 6 3.
))
d e Tara ~co n , 57.
du droit, 141.
SecoU1'S a ux familles indig en tes, 81,
Sém.inaires, vœu relatif à le ur étaSaailège~
Soudes végétales , vœ ux pOlll' la di-
242.
3~.
Sovte f'eUes, invas ion eo Camarguf',
a E yguières.
Torrent de La Cadjê)'e ci Marignane
travaux, 133.
'
tion des), s ub ve ll t ion, 197; bourses,
n oi de Rome, naissa nce, 68.
Roquemm·tine, réunion
Soudes facti ces (fabrication des), 65,
113.
pr ession , 161.
St-Saoveur d'Aix (église de), ré pa -
18. 218, '212.
1'<'I n W,
Ton~elle (près Tarucon), projet d'éta.
bhssemenL d'u ne rerme mod èle 239
24 2.
'
,
pOUl'
Soun/ s·muets de ,l /arseille ( Ins titu-
Santé puhlique, r<l pport SU I' la s ituati on sanitaire du dé p. eo 1837, 230 ,
23 1 ; nH'Sl1 r eS de q uarantaine, 23'2
Rog nonas, r:H'ages causés pa l' la Du -
le ur sup·
Sociétés secrètes, vœu
rais , 55; vœ u pOli r la 1~ l' é al i o n d'u n
monl de-p iété, 11 3; cOll s truc\.ion
d' une ég lise, 133 ; achèvemen t du
ca n a l ri es Alpines, 21::L
r ut ions,
295
Tahac, .:.ultul'e dans le dé parl., 96,
106, 180, 19 t, 226 ; vœ ux pour la
s upp res~ i lJ ll
du monopole dela ven te,
112, 180.
Tarascon, d oléa nces su r la situation
des p r iso ns , 11 , 61; vœ u x pOUl' le
trans fert du chl"f- lici i à Arle s, t fl. 45,
9 5 ; ann px io n des communes de
Bo ulbon c t de Mézoarguf' s a u canio n
d'Orgon, 50; de la commune de
Masbl an c, 21G; vœu pour l'établisse m ent d'un m oot - de-p iété 113 .
opé l'a ti ons cadast l'a les , 223 ; an~e~il1~
d'un e parti e du te l'l'itoire de Vall ab l'eg ues :'l. la co mmune de Tarascon
(reje t), 234, 24 1; étabL d'un qUili
sur le Rh ôn e, 2~ 1.
Télégraphe, l'établi ssem ent
direction à Marsei lle, U3,
fi l"
la
tra ns lat ion, 40, 45,
tr ibu nal d' I\d es.
9~ ,
95; loca l du
Tr oupes alliée.... voy. Ëvèoem eot s de
1815.
v
Vagabondage, ré pression , 100 .
Vaine pdture et d roit de parcow's ,
vœux pour la suppress ion de ces
droit s, 11 2, 190,227, 228 .
Vallabrègues, demande en ann i>xÎoo
à la commuoe dl" Tarascon, d' un e
partie du le l'I'iloirc de Vallabrègues,
234, 241; en reun ion au département des B,-du·J\." 'H l.
Vau cluse , vœu po ur la r éunion de ce
département au ressort de la Co ur
d'Aix, 240.
�296
TABLB DRS MATIÈnSS
Vauvenargues,
réunion au canton
d'Aix-nord, 108.
Vernègu.es, demande en annexion il
l"arrond. d'Ab:, 102.
Verquières, réunion il la co mmun e
de St.. Andiol (rejet), 239 .
Vins et eaux-de- vie \d l'oits sur les)
55, 59,61, 65, 73, US, 150, 159, 163.
Voi rie, voy . Uheminsviciuaux, Roui es'
VO/03 sacrileges, 147, 158.
II. -
Table des Noms de Personnes
avec Notes Biographiques
A
(Calixte), né à Martigues le
14 ot:tobre 1 83~, décédé à Islr. s le
23 dece mbre 1900; cons. gén. du
cant. d'Istres de 1882 il 1900, :.269 .
AILLAUD
ABEL-AVMAR DE LI ORAN (\·oy. LIBRAN)
AIJRAhl (Bnnjamin ), né à Marseille le
'la spptpmbl'c 1846; avocat, anc ien
bâ tonnier, mai l e d'A ix rie 1888 il
1896, cons. géo. du canton de Lam besc de 1880 à 1808, président du
cons. gén. en :l886-1 MB7, chev. de la
Lég. d'Holl., 269, 277 .
(Félix-A lexandre-Elie), né à
Man>ci lle le 'l déce mbre 1834. ; ancien
adj. au maire de Ma l'SeilJ e et membre de hl Chambre dH comme rce de
ceUe viii .. , cons. gén. du cant. de
R oqueva il'e de 187 1 à 1889, prés. du
cons. gP.D. en 1884-1885, banquier à
Marseille, che v. de la Lég. d' Hon.,
267,276 .
ABRAM
(Jassu rla-J ust in), né à Tarascon
le 5 avri l 1829, décédé dans cette
vill e le 16 lévrier 1871; négociant.
adjoint au maire de Tarascon du 5
sept. 1870 au 16 fév i ier J871, membre de la commission départementa le pout' ce cant. de janvier '187 1 à
sa mor t, 274.
ABRAS
(Joseph-Fé li cien), né à Aix le
9 juin 1804, décédé à Marseille le 14
dece mbre 1869; élu mem bre de
l'Académie d'Aix en 1847 . r.ons. mun.
de cette vi ll e, co ns. gén. du cant.
de Bel'rfl de 1848 à l ~M, chev. de la
Lég. d'Bon . , 2611.
AGABD
(Emile), né à Clamec}'
(N iène) le 30 s"'plembre 1856, d~cédé
à Paris le 16 avril 1!J11; ch el de
cab. du directeur de la si.lrelé général e au minist ère de l'Inti-rieur en
1885, secrét. gén . de la CO:'Sf) en 1886,
dll Ca lvados et de la Dùrdogue en
1887, des Bouches- d u-Rhône en Ib9J,
préfet du Tarn en 1896, de la Greuse
en 1898, puis l'ece\'c ul'-pen:epll'ur à
Paris et tré::o rier - pareur général de
Seine-et- Marne, 282.
ALAPETITE
(Auguste-Félix- René. mar- '"
quis d'), né à Albertas (auj . corn. de
Bouc) le 21 juillet 1788, décodé au
même lieu le 16 anil 18i2; cons.
gén . du dép. de Hm à 1830, 112,
257.
ALBERTAS
(Jean -Baptiste -Susanne,'
marquis d'), né à Pal'is le '29 mai
1747, décédé à Aix-6n - Pl'o\'ence le
3 scpleml:lre 18'.29; rl'CU avocat géHérai en la COU l' des comptes de PI'Ove nce, le 1" octobre 1771, puis, premier président le a octob re 1775,
cons. mun. de la ville de Ma l se ille,
préfet des Bouches-dl1-Rhône en 1815
et Pair de France de 181a à 1829,77,
278.
ALBERTAS
�298
TABLE ORS MATIÈRES
A LEX1S (J ean-Phili ppp-Cns im il'), n é à
Ai x le 1'2 aVl'il 1811" décédé da ns
cette ville le '2'6 mars 1890; a nc Îpn
m a ire d'A ix, co ns. geu. du ca n L
d' Aix- Nord de 187 1 à 1883, 267.
AL EXIS (Lo uis- V i neP o t- Léopold), né à
E g uill (~~ (13.-du - R )
le 22 j,ttw iel'
186\; <i h'ecte ul' d't\co le publiqu e,
cons. gcu. d u ca nto de Lam besc depu is 1898, 269.
A LPHANDERY (F'ern and), oé à Ca rpen-
tras (Vaucl use) le 9 décem b,'e 1840 ;
avocat, ancien ma iJ'6 de Se nas (deux
rois démi&.ionna ire), memb l'e de la
comm iss ion déplll pOUl' le canl. d'Eyguiéres de janvier à mars 1871, co ns.
gen . du can!. d'Orgon de 1871 à 1874
et de 1 ~&3 à 1889, '2i3 .
AMBROY (Ma l'ie· Alphonse-Et ieone-Lè·
gier), né à Fonlv le ill e (B. - du-R.) le
9 novembre 1832, dècMé dans cetl e
commu ne le 11 juillet 1898; avoca t,
anden ma ire d'Arles, cons. gèn. d u
cant. Arles· Est de 1877 à 1883, 27 1.
(J ea o-Lou is-Brun o), né à Sa in tCha mas le 6 oclobre 1760, décédé ft
Mi ramas le 17 octobre 1833; ma ire de
Miralllas, cons. gén . du dép. de 1824
A MÉ
à 1833 , 153,258.
A MPHOUX de Bel le\'31
(J oseph-Franço isStanislas" né à Istres (B.·du- R) le
9 avr il 1796, décédé à MÎI'a mas le
17 octobre 1872; ancien ma ll'e d' Ist res, membre cOl'respondant du Conseil Supérieu r d'Agr iculture, cons.
gén. d u dép. de 1830 à 1833, mem bre cOI'rl~ spo n daut de l' Académie
d'A ix en 1850, 258.
AMY (Jea n-P ierre), né à Ma l'se ille en
1758, décédé da ns cett e vi lle le <t
ao ut 1802; pn~s i dent du Tribunal de
Commerce, con s , ge n . du dé p. de
1800 à 1802 , -9, 25:l.
A'STOJNE (Etienne, d'), scu ipteui' fI'an ça is, né à Carpentras en 1737, décéde
en 1809; e~éc ute les bu stes de Pu ge t
e t d' Ho mére, 3 2, 3 3 .
An OAUD·JOUQUES (Josepb -C ha rles- An_
dré, marqu is d'), né à Ai x le 11 mai
1769, décédé rta ns ce ll e ville le 5
j uin 1849; me mbre de l'Acadé m ie de
Marse ill e, co ns. gén. des B.-d u- R.
de 1 80 ~ à 1806, sous - pré fet d'A ix de
1806à 1813, p uis, successi v. pl'é feldes
Hau tes-P yrénées , 1813, de la Charenl.e-ln fér icUI'e, 1814, du Gard, 1815,
de la Co te- d'Or, 1823, co nseil lei'
d 'Et.al , 1827, et pré fet des B.- elu- R.
de 1829 à 1830, Comm. de la L ég ion
d'H o nn eur, 46, 57, 255 , 278.
(Bon iface-Mart in.
J oseph· Alexandre), n é à Aix le 12
ju in 1766, décédé dans ce lle ville le
29 aoùL 1837; membre de l'Acad émie
d'Aix depu is 1808, prés ident à la
CO UI' ro ya le d'A ix, co ns . gén. du
AULATAK DE L AURIS
dép. de 1820 à 1833 e l d u ca n l. de
P eY I'olles de 1833 à 1837, pl'ésid . du
co ns. gé n , en 1834, chev. de la
Lég d' Hon ., 127,205, 206, 257, 258,
270, 276.
ARI.ATAN DE LAUR Is(J eao -Louis-Martin ), 'né à Aix le 11 nove mbre 1737,
Mcédé da ns celte ville le 7 sep tembre 1811; a ncien p rés i d~nt à mort ier
flU P a rl ement de P l'oven cc, co ns.
gén . du dép. de 1804 à 1811, prési·
dent de cp.tte assem blée en 181 1,36,
\6, 70, 255, 276.
ARNAUD (Joseph), né à Ma l'seil le le 20
un il 17'14; a ncien admini sh'ateu r du
distr iet de i\.!rl rseille, comm issaire du
Go u\'er ne men t prés la mun icipal ité
d u M1di, cons. gé n . d u dép. de
1800 à 1809, l , 253.
An1'AUD (Lo uis), Ile a u Puy-Ste-Réparade (B. · d u-H.) le 20 mai IR52; mai re
du Pur-Bte- Réparade depuis 1892,
co ns. d'u rron d . du can l. de Peyrolles de 1895 à 1898, cous . gen . de ce
canto n depuis le 31 jui llet 1898, prds,
TA BLE DBS hfATlBaBS
du cons . gén . en J!308- 1909, chev.
de la Lég. d'H o a ., 270.
tena nt-colonel en retraite, cons. gén.
du dép. de 1830 à 1833, lb7,259.
ASSAJLL y (He n ri-J ose ph-Tbéogène, d'),
n é à M arsP Îl le le 17 mars 1&09, dêcédé à Aurei lle (B.-clu - R.) le 5 ma i
1880; m ajre d'Au r ei ll l3, CflnS. gèn. d u
can t. d' Eygu ie res de 1857 a. 1871
chev. de la Lég . d'Hon ., 273.
299
'
BARDI!:XTANE - RODIN (Etie nne _ Léon
marquis de), né à Nlmes (nard), I ~
2 septemb re 1810, décédé â Paris le
27 ~al's 1878; cons . gén . du cant.
de ChàteaurenarcJ rte 1850 à 1870
chev. de la Lég. d'Hon., 272.
'
AUDE (An to ine- François), oP. a Aix le
Ts-j anv ier 1709, décédé dans celte
vill e le J9 mal'S 1870 ; ma il'c d'Ai~
de 1836 à 1848. membre d'honneur
de l' Académie d'A ix depu is 1837,
co ns. gén. d u ca n t. A i x- Sud tl e 1836
à 1848 et d u ca n t. de Roqueva ire de
1848 à 186\, olT. d e la Lég. d ' Hon.,
2 19, 266,267.
BARET (Joseph-Marie- Louis-Félix), né
A UDIBu:nT (Georges) , nA à Marseille le
25 sep temb re lï84; négocia nt, ancien
cons. m un., cons. gén. du 611 canton
de Marse ille de 1833 à 1836,262.
avocat, allcien bâtonnier, maire de
Marseille de 1887 à 1892, cons. gén .
du cant. de Trets depuis décembre
1882, président du cons . gén. en
AUDIB ERT (Urba in ), ué à Tarascon le
27 fév r iel' 1789, décédé dans cette
ville le 22 j uill e t 1846; botan iste et
agri culteul', 239.
B
BARAGNON (Pierre), né il Mouriès (B.du- R) le 18 décembl'e 1 30, rlecédé
à Paris, le 18 décembro 1904; pubiiciste, préfe t des Alpes-Maritimes le
5 septembre 1870, cons . gén . du
canto de La l:iotat de 1871 â 1892,
président de ceUe assemblée en 1881 1882 et en 1887, fondateur du COllrf'ier du Soi?- et d irecteur du Petit
Dauphinois, membre s)"udic de
l'associ a tion des direc teurs de la
PresS>l PAI'isieo ne et membl'e d'ho nne ur de l'assoeiat io n des journalistes
parlem enta ires, 266, 276, 277.
- BARDENTANE·PUGRT (Augusle-Philippe-H ilariou , marquis de) , n ~ à Paris
le 14 décem bre 1789 , décédé dans
cette ville le 6 no\'embl'e 1837; lieu-
BARBIER (Piene), né à SI- Remy le 28
octobre 1842, décédé dans cette ville
le 13 mars 1908; ma ire de St- Remy,
cons. gén. de ce canton de 190t à
1908, president du cons. gén. en
1907,274,277.
à Gardanne (B.-du-R.) le 7 mai 1815;
1891 - 1892 et 1897- 1898, officier de la
Lég. d'Hon. , 271, 277.
BARIELLE (Joseph-Marius), né à Sa lon
le 9 décem bre 1858, décédé dans cette
ville le ô décembre 1002; maire de
Salon de janv. 1895 à fév. 1897, cons.
gén . rte ce cant. de 1895 à J902, chev.
de la Lég. d'Hon., 270.
BARLATIER DE SAI~T-JULIEN (Théo bald-Bernardin-Gabriel), né à Aix le
25 avril 1802, cons. gén. du cant.
Aix- Sud de 1833 à 1836, 197, 201,
259, 267.
BARNE (Rerman-Guillaume- Eutyme),
Dé à Arles le 9 septembre JoS.31,
mort à Foul'chon près d',Ar1ps le 29
septembre 1)0193; avocat, mem. de la
comm. dépar tementale pour le can·
ton des Saintes-Maries de janvier à
mar!'> 1871 , cons· gén. du 30 canton
de Marseille de 1871 à 1880, pré~iden t
du cons. gén. de 1877 à 1880, se na·
teur des B.-du-R. (en remplacement
d'Esqu iros) du 5 janvier 187Q à sa
mort, 261, 273, 276.
�TABLB DBS MATIBRBS
(Gabriel-André- Charles), né à
Ma l'Sfoill e le ?3 déce mbre 1859; avo ca t
à la co ur rl 'appel ri'A ix, cons. géo. d u
ca nt o n Ai x.Nord d p. 1889 à 1907 6t (le
1908 à ce jour, ma ire d'A ix en 18961197, dé puté d.s B.-du-R. PD 18971898 et de J902 il. J910, présicle n L du
coas . gén . en 1903-1904. , 267,277 .
B ARON
BARRlh.rE (J osep h, de) , seigneur de
/ -Montravail,
né à Tar nsco n le 30
avril 1765, décédé dans celte ville le
26 octobre 18.'39; nomm é m ai re de
Tarascon le 26 ju in 1815, sous-pré fet
d'Arles d 'ocl ob,'c 1815 à aol.\t 1827,
CODS. géD. d u dép. de 1~1l A 1816,
chev. de la Lég. d'Hon . , 66, 256.
B ARTHÉ L EMY
{Antoîne- FI':m ço is-Xa -
vier !-:AUVA IRE , ma rqu is li e . né à
MarsP Îlle le 16 novembre 1800, décédé à P ari s le 5 lév ri er 1875; cons .
d'Btat en 1824, P ai r de France de
t830 à 1 8 ~ 8 , dépul é des B.-du- R . de
1848 ft 18!W, cons. gén . du cant.on
d 'Aubagne de J84 5 à J852 et de J871
à 1875, 266.
(J.éo n SAUV A IRE, mMquis de), né a Clamar t le 24 ma i
1830, dé cédé à P a r is le 7 jllo vier 1893 ;
avocat, con s. gén . du canto d'Aubagne de 1867 à 187 1, n o mm é pré fe t
d'Ille-et- Vil ain e le ']6 lé n- iel' t871,
de nouveau rons. gèn. tiu ca nl. d 'Au ·
bag ne de 1875 à 1877 et préfet de
Seine-et -Oise le 18 décembre 1877,
266.
B ARTHÉ L EMY
(Emma nuel), né à T r ans
(Va r) le 30 ju ill et 1868 ; anc. cons.
mu n. de La Ciotat, arfj. a u mai re de
cette ville le 6 février 1910, CO ns.
gén. du ca n t. de La Ciota t depu is le
27 juillet 1910, 266.
B AR T H ÉLEMY
B AR T HÉ L EM Y
(Emmam.1 el-Paul-Gab riel
Josep b), né à Marse ille le 23 jui ll et
1801& . décé dé da n s cetl e v ill e le J I
octo bre 1880; ma ire de Marseille d u
• mars au 28 avril 184.8, mem bre de
T ABLB DES MATIÈRES
laConst ituante, cons.gén . du Z. canl.
de Ma rseill e en 1870, 26 1né
il (;assis le 20 jan v ie r 1716, mO I't. à
P a ris le 30 an il1 795; sav a nt. litt érateur et num ismate , auteu r rt u Voyage
BARTH É LEMY (abbé J ean-J a cqu es) ,
du. Jeltne Anacharsis en Grèce ,
né à
Embr un ~Ha u te s-A l p es) le 2 octobre
1833, décédé à Marseill e le 21 rlécembl"e 1905; propr iéta ire, mem bl'e de la
co m m iss ion dépa r te men ta ltl pour le
cant, de P e yro ll es d e jan vier à mars
1871, 270,
BARTH ELoN (E ug è ne-A le xa ndre),
né à Marse ille le 29
octobre 179B, décédé dans cette v illo
le 13 octo bre 1865 j négocia nt , nommé ma ire de Marseille p 3 1' arrêté d u
Co mmi ssa ire du Gouvern ement proviso ire en date d u 28 a \"l' i1 1848, il ne
co nserva ces fon ct io ns q ue jusqu'au
mois rl'octobre de la même a nn ée,
cous. a:én . d u l ér ca nto de Marsei lle
de 1850 à 1852, 260.
(J ea n- Marie), né à E yg uières le
24 déce mbre 184 9, décédé a E vgu ières
le 3 oclobre 1905; d ocL. e n m édecin e,
lieut, - go u v, d u S énégal, co ns. gèn.
d u ca nl on d'E yg u ie res de 1898 à 1905,
prAs ide n t de ce tl e asse mb lée en 19021903, séo a leUl' des B.-du - R. de 190a
a 1905, oir. de la Lëg. d'H on" 27;~,
277.
BAYOl
B ENOIT
(S alom on. Bessa let) , né à
Aix le J 8 février J809, décédé dans
ce lt e vill e le 29 septembre 1886;
mail'e d 'A ix de 1876 à 1881, cons.
5Zén. du ca nt On A i x-Sud de 1871 il
(Fra nçois-Louis-Nicolas , m a rquis de), né à Par is le 22 m ars 17M ,
décédé à Marseille le 9 décem bre 1841 ;
déput é, co ns. gén . du d ' p. de J824 il
l830, che v. de St-Lou is , 153,258.
B AUX (J ea n-C: l i ~e ),
(J ass ud a), né à Aix le 2
avr il J804, d écédé d ans cell e vill e le
4 fé vrie,· 1882; avoca t, ancien bâto n.
n ie r , mai re d'A ix en 18i8 , cons. gén.
du ca nt. A i x- Sud de 1818 à 1852,
off. de 1. Lég. d ' [fo n ., 267.
BÉ DARRIDE
B AUSSET
(Ferd inand , de),
né il Béz iers (Hérau lt) le 31 décemb re 1757, décédé à Ai x le 29 jan vier
1829; a r c hevêq lle d 'Aix do 1817 à
1829, P a ir d e Fran ce en 1825 et o lti cier d e l a Légion d'H o nne ur, 9? ,
BENET
B t DARR l.D 1!:
mo num cn h élevé à sa m émoire à
Aubagne, 156.
B AUSS ET-R oQUE io~OR T
(Fé lix- Antoine -A ugust in),
nt- à 1'(,u l on le 25 ma i 1795, décédé à
Ma l·sr ill e le 8 jui ll et 1851; notai ,'e,
m ajre d'A ubagne de 1831 à '18B ,
co ns . gén . J e cc canion de 1833 à
18013 , chev. de la. Lég . d'TIan., 266.
B EAUMOND
1886, présid. d u cons . gén. en 1880188 1, che\' . de la Llog-. d 'Uon ., 268,
276.
(Lou is- Hr nri-.\rma nd), né à
Pal' is le 15 janv, t809, décédé daos
cette v ille le 2 mars 189 1; a ue. secl'ét.
gén, d u mi ni !>tel"e de la Marine ,
d éputé du XOI·d eo 18 '1 6, consf'i!lel'
d'Ëtat de 181ft il 185 1, inspedf'ur génél'al du sen'ka madlilne des
M€:ssagel'Îcs imp ér iales, puis ùirecteu r de ces Messager ies, ministre de
J'A gricu lt ure, du Commerce et des
T ,·avaux publies lE" 23 juin 1863, pu is
sénateu r de la GironJr, l'ons. gén.
du C3 n t. d e La Ciotat de 185!) à 18il,
prés id , du cons . gèu, de IS6,i à 1869,
Gr, CI'. de la Lég. d'Hon, 266, '!ï6
B ÉH lC
Ô
(lfcnl'i FI'a n,-:ois·Xa\· ier , ctl'), nê le 3 dl'combre IGi l au Ch~'I('ali dû la Force, e n
Pél'igO t'd, 1I1 0 1"l à ~l ar::.f' ill e le <1 ju io
1755; hèqu e de ;\ Inrse ille de 1710 à
1755 , 129.
B ELSUNCE D E CASTELNORO:-;
n'ALBE (Charles-F é lix, d r), m,II'qu is tle Roque-
B ENAULT DE LUI3IÈRES
mar t ine, né à Aix le Il janvier 1765,
d écédé à Hoq uema l'tine (B. -du-R.) le
2S se ptem bre 1810; COns. gén. du
301
dép. de 1807à sa mort, 5t , 66, 25~ . ~
(Loui <:), né à La Uiotat le 3
juillet 1805, décédé à Marseille le
28 jui n 1877; industl'iel, él u co ns .
gén. dUr.' de La Ciolat le 27
août 1 8~8 , émissionna ire le 12 jui n
1859,266
(:p. rre- François), né à DI'agu i.
g nan -Ill.. 20 janvier 1788, décédé à
E~-g u i ëres le 26 jan vier 1812; ma ire
d'Eyguiéres de 1830 à 18t2 et cons
gén. de ce can tou de 1833 à sa mort~
273.
BÉRARD (Barthé lemy), né à Briançon
(Hautes-A lpes) le
novem bre l7it,
déo:édé à :\larseille le 31 jlUlriel" 1837;
n
cons. gén. du dép. de 18 ~0 â 1833 el
du canl. o' Istres de 1833 il 1837, 230,
258,269.
BERN1LRD (Jea n-Baptiste-A nloine.Tran .
qui-i1el, né
Aix le 6 juille t 178\,
décédé au hameau des Mi lles le t OI
oc.tobre 184.~; cons. Olu n. d'.\ix, doyen de la fa cu lté de droit, cons,
a
gén . du dép. de
canlon Aix·Nord
chev, de le Lég.
205, 'lOG, '2U, 257,
1820 il 1833 el nu
1833 à 18\'l,
d'lIon., 19'1, 1913,
258, 26i.
de
BERNARD (Lollis·Josepb ~ Marie), né à
Châteaurenard If' 2 noù.t 1786, c1~cédé
à Gra\·eson le 12 3vril 1860j ancien
secret. gén. de la préfecture de VaucJUSf', cons. gén. du cant. de Chà·
teaurenard de 184.8 il 1850, 2i'l.
(Antoine· Théodore), né il Mar·
seille le 21 mars 1813, décédé da ns
cette 'V ille le 9 dt!cembre 1889; iogénie m' ch-i l, mail'6 de Marseille de
1864 à 1870, cons. gèll. du ". can tOn
de Mal''Seilie de 1867 à 1871, chev. de
de la Lég. d'Hon., 26~.
B ERNEX
BERTIX
(Jean·Bapl iste-Guillaume), né
à Salon le 19 septem bre 18 19, décédé dans cette vi lle le '25 décembre
1909; mai re de Salon de 1870 à i8i6
~
�302
TABLE DRS MATliJRBS
élu cons.~gén. de ce cant . le 8 oeta·
bre 187 J, démissionnaire le 2 an il
f8n, 270.
ville le 29 décembre 1 8 ~8; anc. capi_
ta ine marin. co ns. gén , du cant, de
Mm'Iigues de 1833 à 1 84~, ~69.
B n:RTRA~D (Jean~ M arie - Paulin - Mau l' i
BLONDEL (J nlE's-Piel're), né à Mar tigues le 19 nove mbre 1816, décédé
dans cette vi ll e le 14 ré vriel' 1884;
capit. de fl'éga le en retl'uil e, maire
de Mar-l ig ues, co ns. gén . de ce ca nt.
de 1 86~ à 187 1 e t de 1874 à 1875,269 .
ce), né à Aix le t6 févr ier 1862, cl octeur en médec ine, maire d'Aix de
1897 à 1902, réélu le 22 no\'e mbre
1908, cons . gen . du ca ui on Aix-S ud
de 1908 à 19IU, 268.
BESSON (Ol ympe-Jean-Cha d es) , ne à
Rouen Je 24 décemb re 1799; sous_
préfet de \V assy le 130 ju illet 183'1.
puis successiv. secrét . gén . du RhOne
le 5 ju in 1840, préfet de l'Aisne le 18
décem bre 1846, du Jura le 10 janvier
1849. du ,\ l a ine-et- Lo ire le 25 aoù.t
18l9, de la Haute-Garo nne le Il mai
18:'0, du Nord le 7 llH\I'S 1851, des
Bouches- du - Rhône le 2\ juill 1857,
puis ~onseiller d'État €'n se rvice ord i.
naire le 30 septembl'e 1860, Gr. off. dE'
la Lég. d'a on. depll is 1853, 278.
BESSON (P ierre- Joseph - :\Iamice), né 6Marsei lle le I ~ r aoù.t 1845, décédé
da ns cette vi lle le 17 sepembre
J895; doct. en médecine, anc. COIlS.
mua. de Marsp ille, co ns. gén. du
canl. lie Berre de 1880 à 1886, receveur municipal de la ville de M<lrseille, chev. de la Lég. d'Ho n , '268.
RLAl~
(Josepb.Léou), né à St-Rem y
le 11 mars 1775, dérédé dan!\ ce tt p
vil'e le 19 octobre 1853; maÎ re de SI
Remy, cons. gén. du dép . de 183 1 il
1833 et du ca nt de St-Remy de 18:ji
à 1818, !87, 237, 259, ~74.
BLANC (Lou is-Barth élemy), né à Allauch (B.- d u-H .) le 20 aoùt 181'"
décédé à Ma rse ille le 19 août 1870;
avocat, ma ire d'A ll auch de fhr irw
18H à. sa mort et co ns. gén, du û.
can l. de Marseill e de 18:"0 à J870,
chev . de la Lég. d'Hon. , 262 .
BLAy (Joseph ), né à Martig ues le ~!l
sep tembre 1781, décédé dans cell('
BOISSIER (Jules). né il Mus (Gard) le ~7
mm's 1832; cons. gén. du cant. des
Sa i nles-Marie~ de 1883 à 1889, chev.
ci e 1:1 Lég. cI'Hon., propriétaire foncier à Vages et à Uchaud (Gard),
27l.
BONA:\IY (P iene), décédé à Tarasco n
le 23 mal'li J806; a ncien o fficier mu~
ni cipal, cons. gén. du dép. en 18001801, 5, ~53.
BONAUD DE LA GALINu:mE (Jose phAll loin0-L ou is), né à A ix le 18 mars
1737, co nse iller à la COUI" des co mptes de Provence le 15 se ptembre
1772, ense\'eli à Aix au cimetier'c
SI-J ea n le 30 aoÙt. 1816. Il avai t hér ité des notes ( réperto ire en 3 vo L)
du conse ill er J ea n Gastaud, ancie n
audi leu r archivaire de la cour des
comptes (mort le <\ ju in 1737) et
dressa lui-même un aulre réperto h'e
ell <\ vo l. (plus divers cah iers cie noIes el de tableaux) . L'ensemble de
ces l'éperl oil'es connus so us le nom
de Répe1·toires de Bonaucl de la
Galiniel'e, fui acquis p(lr le dtJpllrtome nt, pOUl" les arehives des Douches-du-Rhone en 1816, 65, 94.
BONNEFOY (Piel're - Bonavenlul'e - Ernest) , né à Mal'se ill e le 25 mal'S IS'ln,
décédé il <';hadeva l (B. - du-H.) le ~ I
se p~p nü)l 'e 1883; cons. gén. du can t o
de Lambesc de 186 1 à 1870, ~69.
DORDE ( J ea n·Bapti s le~P au l ), né le!) octobre J826, décède à Pa ri s le 23 avril
1878; in géni eur ci\' iJ, cons. gén. du
cant. de Trets de 1865 à 1878, chev.
TABLB DBS MATIÈRBS
de l'Ordre de St-Maurice et de St Lazare, 271.
BORDEA ux (du c de), acquisition par
souscl'iption et don en apa nage du
domaine de <'; hanlbOl'd, 137 .
BORDE NAVE (Gaston), né a Fréjus (Var)
le 27 déce mbre 1868 ; attaché au cabinet du min ist l'e de l' Intérieu r en
1891, sec rét. de la dil'ec~io n du cabinet e t du pe l'Sonn el a u min istêre
de l'In té rie ur en 1892, conseiller de
préfect.u re de Maine-e t- Lo ire le 21
octobre 1895, pu is successh'. souspréfet de Bouss<lc ([894), St- Girons
(1897),
Villeneu\'c-sur- LO l (1900)
secrét. gén. d q Loiret (190 1) des
Bouche s- dll-RIJùue de 1906 à 1908,
pré let des 1i.tsses-Al pes le 27 septe mbre 1908, du Tarn le '10 o"lob re
1911, 282.
BORELY ( l'oussalnt- J osep h), né à Au thon - en-P rovence le 21 janvier 1788,
dét~édé à Aix le 16 juin 1875; " iceprésident a u tl'ib una l de Marseille ,
pl'OCu l'eur généra l à la CO ur d'Aix de
1830 à 1847, cons. gén . du ca nt de
Ga l'da nn e de 1833 à 1836, membre de
l'Académie d'A ix depuis 1808, Corn,
de la Lég. d'Hon. , 268.
BORY (J acques- Thomas), né à Martig ues le 7 mars 1809. décédé à Marseille le 6 1évl'iet' 1875; élu membre
de l'Académie de Marse ille le 12 mai
1858, nlaÎl'e de cetle ville du" sept.
1870 au 28 octobre 1871, membre de
la comm iss ion départementale pour
le 4.e canto de Marseille de janvier à
m ars 187 1, cons. gén. du ca nt. de
Mar tigues d'octobre 1871 à mai 1874.,
262. 269.
BOSSE, commissaire m unicipa l aux
Çadenaux , cons gén. du dép. de
1800 à 1804, 253.
Bossy (César), né à Salon le 28 j.nv .
1804. , décédé dans cette ville le 8
303
mars 1870; doct. en médecine, maire
de Salon de janvier 1838 à avril 1848
cons. gén. de ce canto de 1839 à 18,\8'
270.
'
BOUCHAUD DE Bussy (pierre-Ronno_
rat, de) né à Ades le 22 décembre
1766, décpdé dans celle ville le 28
octobre 1840; ancien commandant de
la Garde Nationale d'Arles, capitaine
de frégale, COns. géll. du dép. de
1816 à 1830,256.
BOUCHET (Paul-Emile-Brutus), né à
Embrun (Hautes- Alpes) le 'l8décem,
184.0, avocat, COns. d'arrond. en 1870,
puis substitut du Procur. de la
Républ. en 1870-1 8i l, député de.
B.- du- R. de 1872 à 1885, cons, gén.
du 5' cant. de Marseille de 187 1 à
1875, 262.
BOUI LLÉ (François - Claude - RenéAlbert, vicomte de), né à Autezat
(Auve l'gne) le 25 seplem bre 1787,
décédé à Nevers le 23 mars 1866;
maire de Nevers de 1812 à 1830,
cons. gén. du ca nt o des Sa intesMaries de J833 à 1 8~2, chev. de la
Lég. d·Hon., 206. 273.
BOUISSON (Fernand), né il <;onstanline
le 16 juin 1874, maire d'Aubagne de
1907 à 1909, élu cons. gén . de ce
cant. le 28 juillet J907 et député des
Bouches-du-RhOne le 7 mars 1909,
266.
BOUh9UYARD (Jean), né à Ar les le 1er
juin I77J, décédé dans celte ville le
16 mars 1843 j maire d'Arl es d'aoù.t à
novembre J830 et de 1835 à 18"-3,
cons géll. du cant. Ar les-Ouest de
1833 à 1812, chev. de la Lég. d'Hon.,
196, 258, ~n.
BOUQUET (Marie-Xavier-Jules), né à
Lyon le n septembre 1822, décédé à
Marseille le Iô juill et 1903; docteur
en médecine, député des Bouches-du·
Rhône de !876 à 1881, cons. gén. du
�304
caot. de Lambesc de 1871 il. 1876, 8
légué au dép. des B.-du-R. le domaine du Caire et du Piquel pour
l'éta blissement d'un e mai so n de retraite el de convalescence pOUl' les
inst itutrices l'.ommunales du département, 269.
(Ca lixte), né a Jouques (8 .du-R .) le 14 octobl'e 1814, décell é à
Marseille le 27 lévrier 188'3; co ns.
gén. du ca nt. de P ey rolles de 1848 à
1880, député des B.-du-R . de 1863 à
1870, off. de la Lég. d'Hou., 270.
BOURNAT
octob re 1846; président de Chambre
à la Çour d 'Aix, cons. géu. du cant o
de Peyrolles de 1837 à 1845. chev, de
la Lég. œBon . , 237,270.
BRIA ND (J oseph-J ean ), n é à Oq~on le 18
mal's 1871; maire œOrgon depu is) 008,
é lu coos. géu , de ce ca nton le 28
juillet 1907, 273.
UnION (Haou l-Jea n-Léon ), n é à Marsei ll e le 23 octohl'e 1870; avocat, adj.
au maire de Marse ille de 1902 il 1908
él u cons. gén. du 6e cant. le 1er aoù;
190\, 265.
BOUTEUlL (Fr ançois- T homas- A médée),
né à Varages (Var) le iH mars 1701,
décédé à Aix le 21 décembl'e 1878;
doyen de la facult é de Droit, co ns.
gèn. du cant. Aix- Nord de 1 8 ~'l à
18\8, chev. de la Lég. d·Hou., 267.
BOYER DE FONSCOLO MDE (Ch:l rlps-Ju-
les- Çamille), n é à Aix le 8 avr il 1778,
décédé à La Molle (Va!') le 27 nov.
1838; cons. gén. du dép . de 18J7 à
1819,257.
B OZE (pierre), n é il. l\1al"l ig ues le
1797,
J876;
1860,
186 1,
TABLB OBS MAT1BRBS
TABLB DES MATIÈRBS
6 ocl.
décédé a .Marseill e le 5 juill t' l
maire de Martigues de 1819 à
cons. gén. de ce canto de lR12 à
2i9.
BRÉ MOND (Al exalldre- Çlaudc- Piefl'e Ernest), n é à Aix le 29 juin 181i, décédé à Marseille le 21 janvier 1905;
avocat, ancien secrét. de la sous-préfecture d'Aix, oomm é sous-prélet
d'Aix par al'rêté du co mm issaire extraordinai re Emile Olli\-ier à la date
du :10 mat'S 1848, co ns . de pré(ecIUI'e
des B.- du- R. le n oclobre suiv::l nt
membre de la comm iss ion d épa rte~
men lale pour le ca.nt, Aix- No rd de
janvier à mars 1871, cons. gén. du
~ . cau t. de Marseille de J880 à 1886
262,267.
'
BRET (Dominique), né à Tarascon le 17
septembre 1782, décédé à Aix le 10
BROCH1ER (Jean -Baptiste). né à Marse ille le 19 avril 1829, d écéd é d;ms
celle v ill e le 2 juillet 188ti; in t;énieur
civil, cons. gèn. du 2· cant. de Marse ille f' n 1870, maire de Ma l'se ill e du
4 lév. 188 1 au 15 mai 188!1, chev , de
la Lég, d'Hou' l 260.
BROUCHlER (Josep h), ué à Seyne (B. A.)
le H avril 175!1, décéù~ à Marseille le
2.) octobre 1802; aucien membre de
l'ad miu islratiou centrale du dépal'tement, co ns. gén, de 1800 à 1802, l,
2, 28 , 253 .
BRU-o'EsQUILLE (Josep b-Hippolyte) ,
né il Pans le 18 novembre 1846; so usprélet de Nyon s en 1879, p uis s uccess iv pment sous- préfet de Pont-Audemel' en 188 1, secl'ét. gén. de la Dordogne en 1885c, des Alpes-.I\la l'il imes
en 1887, des Bouches- du-Rhône en
1890, pl'éfet du Tarn en 1893, des
H aules- Alpes en 1894 el rece ... parti.
des fi nances à P ontoise en 1895, off,
de la Lég . d'Hon., 282.
BnuGIJ:S (Hen ri- Alphonse, v icomte de),
gênél'al frança is, né en 17M dans le
Gomtat-Venabs in, morl le 4 nov.
1820; marécl"wl de camp en 1811 el
lieut enant-générftl, chul'gè du comlllrtndemenL de la 8· d ivision militaire aprés les Cent - Jo urs, 83.
BRUNIQUEL (Jean), né à Viane (Tarn)
le 14. décem bre 1757; négociant, cons.
gén. de 1801 à 1824, président de
cette assemb lée en 1809 et 1810, de
1812 à 1820. 60, 62, 69,71,74,79, 89,
97, 106, 1J7 126,255. 276.
c
305
m nrales et pOlitiques de Madrid, gr.
cr. de la Lég.d'Hon . , 28 1.
CAM PDU (Pi erre- Anne), né à Marseille
le 26 septembre 1762. décédé dans
celle ville Je 27 févl'iel' 1844; mem br~ du cons. mun, cons. gén. du
dép. de 1809 à 1830,60,256.
UADASSOL (J oseph-M al'ie-Victol'J, né à
A ix le 20 ja nvier 1859; avocat à la
Cou r d'A ix, ancien bàlonniel', maire
d'AL"t le 10 aoù. t 1902, démissionnaire le 19 oclobre 1908, co ns . gén.
du canton Aix-Sud le 7 aoùt 1898
démissionn a ir'e le 7 juillet 1908, l'é~
lu le 24 juillet 191 0, 268.
UA:-\A PI.E (Franço is -Domin iquc _ Ed mOl\d), né à Marseille le 18 novembl'e
1797, décédé dan s cell e \' ill e le 8 juin
18i6; ancien présid. du tribuna l de
Golnmerce, cons. gén . du 5e cant. de
Marseill e de 185:) à 1861, député des
B -du-R. de 1855à 1863, off, de la L{'g.
d'Hon .. 262.
ÜA.DOUDAL(Geo rges), chef dela chouanneri e bretonne, né le 1er janvier 1771
à Kerléano drtns la basse BretaO"ne
a ul eu r de l'all ental du 3 niv6s: a~
XI contre le Premier Consul, mOt1.
S Ul' l'échafaud le 25 juin 1801 à Paris,
35.
GAPPEAU (Louis- .Jean- Joseph-P icrre),
né à Istres (B. - du- R,) le li ft:\'fit'r
Jï;j;"
dêc~dé il Aix le Irr ma.rs 18::"2'
anc, prè!S id. du h·ib. du district d~
Salon, pl'ës id . à laCourd'A ix en 1811
cons. gén. du ctép. de 1809 à 18:13:
membre de l'Académie d'Aix depU is
1808, oIT. de la Leg. d' Hon ., 60, 1;)),
IU6, 256, 258.
U. URE (François), né à Aix le" mal's
1833; ancien co nseill el' municipal,
cons. gén. clu can t. de Ben e de 1888
à 1898, prés id. du cons. gén. en 18941895, chev. de la Lég. d 'Hon., 268,
277.
CAIRE (Paulin-Co nstanlin), né à TI'ets
le 8 mars 18n; doct. en médecine
cons. gén. du canl. de Trets de 1878
à 1882, 271.
UARLI (Lou i ~ -Fr ançoi~), né à ~lar!"e ill e
le 12 avril 1872; scu lpl eul'- :::;tatllaire,
33.
UAR~AUO
(Maximilien), né à Paris le 6
juillel1863; cons. gén. du 7' c·mlon
de Marseille de 1892 à 1891, députe
des Bouches-du- Rhône de 1 89~ à
1910, 264.
(Jean- François), ne en li ~ 1
à AUe\'aD, dans le Forez, mali ell
18 13; général sous la Gom-enl:on,
c'est lui qlli fui chargé d'arrèlf'r h:s
marseillais rê.ollés qui lIIarchaien t
au !Secours de Lyol1, Il?.
GART EA.UX
t:A:\JBON (P ierre-Paul), né à Paris le 20
janvier 1 8 ~3 ; chef de ca binet du préfet de la Seine en 18iO, puis s uccessiv.
secré t. géo . des A Ipes-.Mal'i l imes et des
Bouc hes- du - Rhône en 1871, prefet de
l'Aube en 1872, du Dou bs ('n 1876, du
Nord en 1877 , min is tl'e plénipoten tiai re, rés id ent général il Tunis en
1882, ambassadeur de Fran ce à Madl'id ell 1886, puis à Uonslanlinople
el à Londres depuis 1898, membre
corresp. de l'A c..1.déru ie des sciences
(A.natole), né à Tara.scon le
28'd7:ëemb re l S.t5, décédé à Mont majour, prés Arles, le 2 ml.lrS 1000;
propriétail'e, cons. gén. du canlnn
Arles-Est de 1893 à IUOO, président
du cons. gèn, en 1899, 271, 2TI,
C,\.RTlER
�306
T ABLB DBS MAT IÈ RRS
TABLE DES MATIÈRES
CARTOUX (Charles-Ado lphe ), né à NIm es le 22 déce mb,'e 1828, ctécédt\ à
Marseille le 20 ma i 1886; agent. COIU -
mercia l des chem . de fer d u Mi d;,
cons. gèn , d u l or can t.. de fo.l ars(>illt"
en 187 t- 1872, directeur de l'Asil e df's
a lié nés de Marseill e d e :1 879 à ISSU,
260 , 262 .
CAST E L L A NE-M A JAS T RE
(Césa 1'- E Izéa l') .
né à R iez (Ba sses-A l pes) le 1er aou l
1784, décédé à Béziers (Hérau lt ) le ~5
no v. 1835; au d ite ur au conseil d'Elat ,
secrét. gén . des B o u che~ - d u -Rh ô ne
en 1814. et de 1815 à 1817,74, 280.
CASTLLLON (Al ber t) . né à Be r re le ~O
jui n 184.0j a ne . con s. mu n ., cons.
gén . d u can t. de Berre de 1871 à
1880, juge a u t.l'ib . ci\' . de Marse ille,
268.
docte ur e n m édec in e, célébre par
ses t1'acl uct io ns deg pb ilosophes
a n g la is , de l'éco le é \'Olut io nn iste
e t d' He rber t Sp en ce r, nommé sec ré ta ire général
du Ga rd e n octob l'e 1 ~70, dém iss io n n e en 187 1,
l'entre de n ouvea u dan s l'admin is_
tl'at ion c n 1878 , co m m e p l'é Iet de la
Cr euse, pu is s u ccessiv . pré fe l rte
l'H é roult e u mar s 1879, d it'ecle uI' de
l'admi nis tra t io n
pénite ntia ire en
n o\'. 1879, d ir ec te u r de la sûr eté
gén é ra le en m a rs J880, pré fet de
Neu r l he- e l- :\Iose lle en m ai 1882, des
Do uch€'s- d u- R h ô ne e n oc tobre 1883,
d irectew' de l'a ss is ta n ce p ubliq ue a u
m in is tère de l' In téri eur e n nov. 1886,
co nse ill er d'É ta t e n 1887, de nouvea u
d il'ecteur de la sû,relé gén èr a le le 25
m a rs 1890, co m . de la l.ég . d' Hon. ,
279 .
CAT (Em m anuel ), né à Callas (Var)
le 17 janvier 1845; ph ,w macien, aile.
adjoin t au maire d'A ix, cons. gén. du
cant on A ix-No r d en 1 9 07- I !J O~, 26ï.
CAJ!V 1FRF (And ré- Lé ger-Fra nço is), n é
à Ma rs ei ll e le 3 oc lo b t'e 1780, décédé
dan s cett.e v ille le 2 octo bre 1858j
doct. e n m érlecine, an c. adm inis trate ur e t c bi rur g ien en c he f des hô p it a ux de Ma rse ill e, cons. gén. d u dép.
de 1830 à 1833, d irecte ur de l'Eco le
de Médecine, chevalier de la Lég io n
d'Honneu l', 258 .
CAYOL (C laude- Lauren t-M a ri us), né à
Marseille le 10aollt 1858; en trepr eneur
de transports, a ile. cous. m un. (·1
adjo in t au ma ire de l\Iarseilte, COns.
gén. d u 0' canto de 1898 à 190 1, 263.
CAYOL (R aymond - Folt un é), n é à Mar seille le 7 mar s l870; co ns. mu n . de
1902 à 1908, con s. gén, d u 1 0~ca n t .
de Marseille d'e 1904 à 1911, c he f du
s ec rétar iat du Co nseil gé néra l, 26.') .
GUELLES (Em ile-Ho n o ré), né cl K imf'S
le 13 octo bre 183 1 ; décédé à SaÎut Gi lles du Ga rd le t 9 décembr e 190èi ;
CU:RVON I (J ea n-Bap tiste), généra l fl'a u.
ça is, né à Socl'ia, ca n to n d'Am pug u a no (Corse) en 1768; co m ma n daut
de la 8- d ivis io n milit a ir e e n J'a n I V,
chef d ' Éta t majo l' d u marécha l La nnes, il fut tué le 23 avri l JSOU à la
bata ille d'Eekmühl , é lu membre de
l' Académie dt:! Ala l'seill e le 24 fév r ier
IS02, co m . de la Lég. d'lI on . , 32.
CHADANEL (Lo uis), n é à Com ps (Gul'd)
le 13 ma l'S 18Jt; ma ire de Tm'as,,:o ll
du 22 fév rie l' 188 1 au 20 ma i 1888,
co n s . gé n. de ce cant. de 18S:'i à l892,
ch ev. de la Lég . d'Hon. , 275.
CRABEIlT (Antoi ne - Gabdel-Alfred, baron de), né à A \' ignon (Vallc l u ~e) le
t) janvier 1821 , décédé à Bfl y (Saônee l-Loire) le 30 nov. 1879; cons. gén.
du ca n to de Chàteaurenar d cie US71 à
1879,272.
C I-IASE RT (Sc ip ion-M ar ie - Ado lphe), né
à Gr asse le 30 oClo bre 1802, décédé
à St- Remy (B.- du-H.) le 4 j u ill et
1877; ma Îre de St- R emy de 1848 à
1855, cons , gén . de ce cant. de IS52
à 1855 , 274,
CHABRIER ( Léon-V ictor- Achill e), n é à
Mo n tlWllic l' le 20 j u ille t 1834, décédé
A ix l,· 20 octo bre 1900; docteur en
m é decill c, a rl jo in t au ma irc d'A ix e n
1870, cons. gen. rtu canto A ix- No rd
de 1883 à 1889,267.
a
CHAM PION DE ùrcÉ (J é rô me- Mar iel ,
né à R en nes ( Ill e- e l-V il a ine)en 1735,
mort à A ix le 22 ao ùt 18 10; arche_
vêque d'A ix do 1802 à 18 10, I)Il'. de la
L6g. d 'H on. , 99.
CJUNOT (Ama b le-J ean - Bapt iste), né à
A lger le 12 sept. 1855 ; maire de
Ma l'sc ille cie 1902 il 1908, mem. du
co n s. mnD., COns. gén. du 3' cant.
de Ma rse ill e de 1889 à 1907, du 1er
cant. dep u is 1907, prés id. du cons.
gén. nn 1898 -1899 et en 1901 - 1902
élu dépu té des Bouches-du-Rbôn~
le 8 m a i 1910, chev . de la Légion
d'Ho nn e ur, 263, 264,277.
CH ANTERAC (Bon avcn tu re_Pau l de LA
CRO PTE , com te de), né à Marseille le
8 avril 1806 , dëcédé a u château de
Fon tblan c he, com mun e de Roqueforl (B.- d u-R. ) le 6 déc. 1883; maire
de àl:"lrse ille de 1849 à 1855, déput~
a u Corps lég islat if de 1852 à 1855
cùns. d'Étalcn 18M, cons. gên. d u 2~
canto de Ma rsei ll e de 1852 à 18iO,
prés id. de cette assemb lée de 1852 à
1863, COOl. de la Lég. d'Hon ., 261, 276.
CHAPPUIS (Hyacinthe· Adrien . Josf'p h),
né à Carpentras le 2 mars 1761, décérté à Par is le '28 nov. 1817; mem.
de la congl'égal ion des Doctrinaires
s u ppl' imée dés le début d o la Révolulto n , élu dpputé de Vauclnse au
co nse il ries Ci n l}-Cen ls, le 23 vendélll ia ire a n IV, secrét. gén . des B.-dule 'l9 oct. '180'1 , e nl l'e, le 27 mars
11<0'2, nu Corps- Iègis lal ir oü il s iège
jnsqu 'à lA fi n de l'Empire; penda n t
lus Cent- Jou l'S, il fut é lu, lA 13 ma i
1815, dÉ'pu té de 1·8f1'ond. de Carpentras à la Cham bre des Représenl :\Dts,
c hev. de la Lég. d'Hon., 280.
n.
(;HARDIG:Vy
307
(Bar thélem y _ Fra nço is)
sc~ r pteu r français, né à Rouen e~
li;)!, mor t à Paris en 1813; élève du
célebre P ajou, obt in t en 1782 le t.r
r ~~ix de sculptu re à Par is, fut char gé
ri Im po rta nl s travaux da ns le Midi
nota.mm ent de la resta urat ion d ~
~1 lalS de just ice d'A ix e t de l'exAcutl~ n de nombreux mon u ments puhiles à Marseill e, il mourut d'uo accident en achevant les bas-rel iefs de
Ju piter et de J unon qu i ornent une
Iles ailes du Louv re, 33, 34 .
CUARDIGNY (Pierre , Joseph), scu lpleur
et graveur provença l, né à Aix le
20 fév. 1794, mort à Paris vers 1866'
[fils du précédent) , éléve de Uarte l~
lier et de Bos io, auteur de la !tatue
de Ferdinand VlI, cou lée e n bronze
cu deux exemp laires , dont l'un pour
la ville de Grenade e t l'autr e pour
Cf'lle de Barcelone. Il est cha rgé ~n
1819 de gr aver uoe médai lle à l'occasio n de l' inauguratiou d u m on uII lent à é leve l' à Ai x à la mémoire
du r oi Ren t, 120.
CH."'RTROUSE : voy. MeIPFREN- LAu GIE R.
CH.\.UMERY (J eao - ~" ranço i s), né à St~Iax i m i n (Var) le 27 oct. 1805, décédé à Aubagne (B,-du- R.) le 13 mai
1875; doct. en médecine, mem. de la
co mmission départemen tale de jan v.
à mars 187 1,266 .
CHEVIL.LON (J osep h-Eugéne· Mar ie), né
a Mar se ille le 21 mars 1849, décédé
d.los cett6 vi lle le 29 3vri11 910; doct .
l ' Il médec ine, maire
d'Allauch de
1888 à 19 10, dép uté des Bo uches- duHh6ne de 1885 à 1889 et de 1893 à
H,O'l, cons . géll . du 6' tan t. de Ma r!'eille de 1880 il 1886 et d u 8· ClIn t.
de 1892 à 1898, 262, 263.
CiIINARD (J oseph), sculpteur (ran çais ,
ne à Lyon en 1756, mOl't dans cetl e
vi lle le 9 ma i 1813; exécu te la s tatue
de la P a ix, 33,
�308
TABLE DIlS MAT I ÈRES
(Honol'p.). né à Arles le 7 jui llet
1'f.cî6, décédé dan s ce tte ville, le 7 Sf' pl .
188Z; avocat, cons. gén. du ca o!. d es
Sain tes- Maries de 1842 à 1874 , chev.
de la Lég . d'Hon. , '273, 27 t
CLAIR
UL.-\. PIER(Ale xandre-), n é à Marsr ilt fl le
27 noùt 1198, dccéd6 da ns cell e "We,
le 29 ju n v. 1891; a \'oc a~, :l n e. b:\l onn ie, élu me mbre de "A cadéntir de
Mal'sei lle le 30 ju ill et 1840, prés id en t
de ce tte Comp~g l1i e en 1857, clèp ule
des BO~les-du-RhOn e de 18 Hi à
1 8~8, con s. gén. du 2e cant dr )\Ial'se ille de J 8 ~ 8 à 185'2 Cl du 30 ca ll ton
de 1864 à 1871, présid, du con~. g-én .
en 1850-1851, chev . de la Lég. d'II ou .,
261 ,216.
CLAPIERS·COLLO;S:GUES (Jacq ues·hl <1 rie-
Gaston, marqu is de) . ne à Manw ille
le 21 juin 1851, décédé dans crUe
v ill e, le 1\ juin 1002; co ns. géll, du
cant.. d'Orgon de 1889 à 1895, '273 .
(Laza re-A Ift'ed
marquis de), né à Marse ill e If'
11"1:1I'S 18'13, décédé clUIlS celt e vil lo, le
16 fév . 1887; cons. gén . du cnn to n
d 'Orgou de 1871 à 1883, 213.
CLAPIERS-COLLONGUES
CLAVEL
2i
(Alltoine-Ra\' mond-Oermai n
de), né a La Ciotat (B. - du- R) le 31
ju illet 1790,déced0- dans ce tte vill e,le
10 janv . :l 8ï",; anc . oUlcier de marine,
juge de pa ix, pl'é.., id. du lribullal de
commerce et coa s . geD. du caut. de
La Ciotat de 1833 à 1818, 266.
(Georges- Prosper), né a StGermain - en-Laye (~e in e -et·Oî sc) te 8
ja n v. 18",0; avocat à la Co ur d'appe l
de P aris, sou s-pl'éfet. de V itI é en
1877 , préfet. de la Charent e, 1880,
des c..:ôtes-du - NQrd, 1882, (le la VienDe, 1884., oO'de la Lég. d'H o n ., Ig90,
pré fet de la Loire· Tn fédeu re, 1891,
des Bouches-d u-Rh Onc le 23 ma i
1896, nomlllé "eceveur-pel'ceplpur du
20 ar l'o nd . de Pal'i s le 10 Jv ril I S{lO,
279.
CLEIF'TIE
(Henri) . secrétaire général des
Bouches- du·RhOne de 1875 à 1877,
2.81.
GaLaNT
(.Joseph - Pan l), né à St- Chamas
le 6 fév . 1748; ma il'e de St·Chamas,
co ns. gén , du départ. de 1800 à
1809, 25B .
TABLE DES MATIÈ RES
1880, nomm é direct. de l'éco le d'ag l'Îcultul'e de Va la bl'e en 1891 et receve ur bura liste à Marse ille en 18Q6,
269
COMBE
(Jean- Josep h ), anc. admin istrateur du Burea u ce ntral de Marseille, CO nservate ur de la Santé,
nommé co ns. gén. du départ , pal'
a lTèté des Co ns u ls du 18 germinal
ti n VIII (n'a pas siégé), 2, 253.
CORAIL
(Paul), né à A ngers le 27 mai
18u8, Ll écédé à Toulouse, le 5 aOùt
1871; en seig ne de vaisseau le 19
mars 1829, lie utenant e n 1835, cap it.
de [régate, 1848, cap it. de va isseau
1855, contl'e- am ira l, le 3 aot) t 1867,
préfet des Bouches- du-Rh ône de
févr ier à juillet 1871, g r. otT, de la
Lég . d·Hon ., 219.
COSNIER
(Pierre- Joseph-Antoin o), né à
St - Tt'o pp.z (Var) le 3 mars 1749; Dégoc ian t, a ll c . comm issaire des relat io ns com m erc ia les à l'ile do Rh odes,
cons. gén . du départ de 1801 à 1809 ,
254.
(Guil la um e - A lexandre
SAINT-JOHN, marqu is d e), n é à Paris
ell 1803, déc.édé à Versai ll es, le 11
avril 1877; pré fet des Bouch es- du Rb ôn e d e 1853 à 1857, 218.
GR EV EcœUR
(Lou is·V lOce nt), n ~ à Meyzieux
(Isére) le 4 aoùt 1187, décédé à M"rseille, le 31 déc, 1853; indust!'i"' l,
m a il'e de Se ptèmes d'o cto bre 1830 à
rév l"Ïel' 18i 8, cons. gên . du ca nt. ue
Garda nn e de 183U à 1 8 ~8 , 268.
UUS IN
CUVI ER (Georges - Chr,>tie n - Léo po ldDago bel'I), céléb rc natm'aliste frnn ça is, né à Montbéliard le 23 août
1769, mort à P a r is, le 13 ma i 183?,
122.
D
COST E
(Joseph - l\.! ichel- ADto in e de) , né à Tal'asco n le 25 oct.
1768, décédé il Aix, le 4. avril 1815;
co ns. mun . de Tarascon, co ns. gén .
du dép. de 1809 à 1815, 60,256.
COYE- VA UMALl-:
(J ea n- Bapt is te), né à Ma rse ill e
le 16 n o\'. 1751, décédé d ans cell e
v ille , le 8 se pt, 1828 ; avocat , membre du co ns. mU Il . • cons. gén . du
dép . de 1809 à 1827, 60, 256.
CRESP
(BapList in-Jea n- J acques ), ué
à L .., Hoque d 'A nlh ero n (B, -du-R . )
le 23 nov. 1834; mJire de cell e co mmun e de 1870 à 1879, co ns. d'arl·. du
ca nt. de L am besc de 187 1 à J876,
co ns, gén . de ce canlon de J876 à
GllESPIN
(Em il p,). né à St-Rem y II' 26
janv. 1836. décède dans cettfl vi ll f', le
9 janv . 1892: con s , mu n ., de Sainl Remy en 187J, ITI :'\ ir'e de cette \' ill e
d e 1878 à 1S{l'!. èon s. gé n . du ca nt. de
St - Remy de 1880 à 180?, 21\.
D AIL LAN
(Et ien ne, né à Ca rpent nls
le 20 fé\', 1737, décédé à Marseillt"' le
23 m a rs 1809; scu lptf' ur sta tu aire,
membre de l'Académie de Marse ille,
exécut e les bustes de Puget et d'H om ere, 32, 3:{.
DA NTOINE
(J \'<m-Louis) , né à Mar5( 'HII'
le 2ft ao1,)t 1ï73, décédé dans crtlf'
vill e, le 17 sept. 1837; che f de burf'tl u
du secl'étariat de l'adm in is t ra t ion du
dép. d e 1792 à 1800, pu is s ll ccessiv,
ch e f du bUl'eau 1IIiiita ire et ,' he i dp
d ivis ion à la p ré fectu re de 1800 à
1832, 199 .
309
(Paul-Siméon) né à Auriol
le 28 oct. 1847; cons. 'géo . du canto
de Roq uevaire J e 1901 à 1907, 267.
D AUPRlN
(Alexis), secrét. géo . des Bouches'd u-Rhône d'avl'il à eepL 1871,
SO us- préfet de Brest, le 6 sept. 1871
281.
'
D AUSSE
DAUTRESME (David -Lucien-Henri) né
à Ca udebec-l ès-Elbeuf (Seine- I~fé_
l'ieure) le 29 janv. 1860; auditeur a u
conseil ,d'Etat de 1885 à J89"2, pu is
sllccessn'" cbe f de Ua b . du mi nistère du Uommerce et de l'Jadust l'ie
de 1887 à 1889, secrét. gen. df'~ Bou cbes--du-Rbône le 10 avril 1903, prêl.
de la Lozère, le 16 février 1906, àes
P yréopes...()ri entalt>s le 3 no ,·. 1906,
des Basses- Alpes le 12 juillet 1907,
de la Nièvre le 3 oct, 1910, du Maineet- Loi re, le 2 mars tt1J2, che,'. de
la Lég. d'Hou ., 282 .
(Louis·Emil e- AlberlJ, né à I st ,·es (B.-du-R.) le 20 juillet J861;
aac. COIl S. mu n., maire d 'Istres de
mai 1908 à oct. 1911, élu cous. gèo.
dececant. le24. lév. 190 1, démiss ionnaire le l4. aoùt 1911, '269.
D AV ID
(Pierre- Jea n), cé lébre statuaire frança is, né le 12 mars
1789 a Angers pJaîne- et· Loil'e), décédé à Paris, le 6 ja nv. 18j6: f'xêcu tp la
statue du roi René à Aix, 120.
D AVID D'.AKGERS
(Jul es), nê à Cuinzier
(Lo ire) le '15 av ril 1851; adjoint au
mai re de l:arseille de 1902 à 1908,
cons. gén. d u 7e ca nl. de Marse ille
de 1901 à 190ï. 265.
D ECHAVA!\NE
DAUlIJA S
(Ju les), né à Toulouse le
12 Novembre 1848, co ns. de l'réf. des
B.-du- R . le 10 jan\' . 1874. , so us- prê f.
d'IS3o ire en anil 1877, secrèt. gél1 dt>s B.- du- R. le 2-5 dér.. de la même
ann ée, cllef de Cab. du min istre de
l ' I nt~ri e ur en 1879, maUre des re-
D EDEBAT
,
�310
TABLE DES MATIÈRES
<ruèles au cons. d'Etat en 1880 e l
rece\'. perce» . à Paris en J ~90, '18 1.
DEn'ÈS (Marie- Vi n ceHt- Edou ard),
a Toulouse
n~
10 1J ma r s 1845; so uspr éfet J e !'I.t ur et en 1877, do St-Gau-
dens en 1879, pl'élcL des
Ol'Î en ~al es
P~' l 'é o &>s
et des Bassf's- Pyrénées eu
1885, des Bo uches- du-Hll ôoc (' Il 1892,
tl'ésoricl'- pa ye ur géll él':\ l do la Loil'elnfél'ie ure e n 1896, puis d i l'ecl. Kende la banque Ollo lll ane, corn. de la
Lég . d'Bon., ?79.
DE1SS (Jules),
né à L a Petile-Pim'j'c
(I-H -ace} le 6 juio
1 8 4 ~.
decedc a Sa-
lon, le 6 mars 1901 ; maire df" Sal on
de mai 188'1 à mai 1881, élu co ns .
gén. de ce cant. le 21 déc. 1877 , démissionnai re le 24 déc . 1885, prés id.
du co ns. gen . CIl 1885, 270, 'li?
DELACROIX (Charl(>s). né Gi vl'y ~ e n-A I'
gonne en Uhampagne le 15 avl'il 1 7~ l,
1I1ort à Bonleaux, le 4 no\'. 1805;
avocat au Pade mcnt, de Pa ri s en
177 1, puis succi'ssiv , sel'l'ét. de 1'Jotelld :mce de Limoges en 1771, me m .
du Directoi re du dép. de la Mal'llc
en 1791, dép ut é à ln Com'cnt ion Nat iona le en 1792 , ministre des re lations extéri eu res en li90, IllÎuis tl'c
plén ipotentiaire prés la Hépub liq ue
Batave e11 r ao VI, ambas....mdeu r a
Vi enn e, préfet des Bouches-du-Hbà ne
en 1800, de la Giron de en 1803, Alli ,
mem. de l'A cadém ie de ~ l arse il1 e le
9 lév. 1801; 3?, 278.
TABL E DES MATIÈRES
Villeneu ve· d'Age n en 1849, r en tre de
no u veau dans l'adminis tra ti on en
1871, comme pré fet de l'Isère, de
la Loire-I nférieure en 1872, de
J\'l eu t' th e-e t-M ose ll~ en 1873, m is en
dispon ibilit é pal' M. d e Brog lie en
d éc. 187J, il fuL rappelé à l'a cti vité en
1876 e t nomm é success iv. 11I'é L des
Bouc hes-d u·Rbà ne et des AlpesMaritimes en 1876, de la Oi l'onde en
1879 et d il'ec , de l'Imp ri meri e na lion~ le en 1882, com. de la Lég. d'H on .•
279.
1905, prés id. d u con s. gén. en 1900 ~
1901. 00'. de la Lég. d'Hon ., 168, 277.
(El'lles t), né à Paris le ,. ll1<1rs
1825, décédé à Marsei lle le 7 a\'r il
1908, pl'o fesseur d 'histoire et de géog ra p h ie au Lycée de Ma rsf'iill e de
1818 à .1875, chargé de COurs à la fa.
cullé des sciences de J857 à 1859
pl'és id. (\u cons . su p . de la Mu tualit é'
de lu socié téde r etrait e (( La lHa rseil~
l aise » et de l a Société de Géogr aph ie,
con s. gén . du 'le C<l Ut. d e i\1al'se ill e
e n t 879 -J ~ O, 00". de la Lég. d'lIon ,
26 1.
D E LIBES
(Jacques- Frédéric) , ué à UHvn illo n (Vaucluse) le 'H ju illet 1862;
docl.. en m éded ne, cons. d'an·o nd.
de 190 1 à 1907, milil'e d'E rgu iéres
depu is le J5 mai 190·\ et co ns. gen.
de ce ca nt on depui s le 24 juil le t
1910, 273.
D euJAS
(L o uis), n é il la Tour d'Aigu(':.
(Vaucluse) le 8 sept. 1831, décédé ~t
Paris le 2 aV l' i11896; n ommé SO Ul)~
pl'é fet d'Aix pal' alTèté de l'admi nis trat e ur s upérieur d es B.-d u-IL le Il
sepl. 1870, pl'é fet des B. - rt u·H. du
23 se pt. a u 3 1 ocl . 1870, dé puté dt-'
Va ucluse de 1889 à 1893, 279 .
D E LPEC H
D ESA IX DE V EYGOUX
( L ou i s-C h ar l es ~
Antoin e), célè bre génet'a l françai ~ ,
né le 17 aoùt 1768 au chà tea u d'Ayat
Ill ès de Ri o m, en A uver g ne, m o rt il.
Ma re ngo, le 14 jU ill 1800; mo num en t
éle\'e ft sa Ill èmo it'e , 33 .
(Joseph- P ierre), né à '\Ia.l'sc ille
le 19 d éc . 1761, décéd é dans cette
ville, le 4 mal'S 1809; n otai ri', cons.
gé n . du <lé!>. de 1801 il I ~OJ, 1, 253.
DONJON
l./ea n - Alph onseGabrie l-Alexa ndre), n é ::'t Auxel'l'e
(Yonne) le 4. Si'pt. 1860; aVOc.1t , juge
s uppléa n t au trib . de Ta rascon, ail e.
su bs titut du proc ureu r ci e la Ré publique à Tarascon et à Toul on, pu is
su ccessi \'. procur . à Limoux, à Fo rca lquier et à Dra gu ig n an, mai r e de
Tar ascon de J896 à J904 , co ns . gén.
de ce cant. de J895 à 190!1 , 275.
DORLRAC DE B ORN!:!:
(Fran ço is) , n é à eo ti g na.:.
(Vilr) le 23 ne!. 1753, décédé à Aix, le
6 mars J835; avocat, cons. gén . d u
d bp . de 18 16 à 1833, p rés id. du co ns.
gcn. de 183 1 à J833 , orr. de la Lég.
cI ' IIOIl ., 89, 185, 187,256, Z08, 276 .
D ÉSOLL I ERS
( " ean-He nl'Î ~ An: o in ('), né fi
Ri om (P li r -d e ~D 6 m e), le 20 avri l
18 18, dccédé le 18 juiu 1907, sou s ~
préfet de FIOI'ac en aoùt 1848, li e
D ONIeL
4'; une édition revue et augmentée
de ce dernier Ouvra ge a été publiée
par MM . Tard ir el Co hen, avocats à
la Cour d'Aix en 1843, '2 vo l. in-8',
83, 106, 255 .
DUFR~ I~SE )Mar'c-Etienn e-Ou stave), né
à R~ berac le 10 mai J8IJ , décédé à
Paris, le 22 janv ier 1876; knc. r eprése ntant du peuple en 1849 nommé
admi nistrateu r général du dép, le 24
sept. 1870, il ne rut pas in s ta ll é daus
ses fonctions, député à l'assemblée
nntionale en 18i l, 279.
(C harles- Ma rie), né à Reims
le 8 mai 1799, professeur de philosophie au Lycèe de Marseille, cons.
mun. et adj. au maire de celte ville
secrél. gén . des Boucbes~du-RhOn ~
d'aoùt 183i à juilIeL 1848 el cons . de
prélec. de ce dép. eu ma i 1849, 280,
D uxOYER
2~ f.
(CLarl es), né le 26 no\' . 1816,
anc. ins titu teur, mem. de la co mmission dl'partemeol.ale de janvier à
mars 1871, Cons. gén. du 41D' ca nto
de Marseill e de 1871 il 1880, '2 62.
D UPONT
(Auguste-E ud es· Joseph), né à
Perpignan le 5 mai 1767; négocian t,
mem. du cons. muu., député des
Bou ches ~ du·RhOne de 1830 à 1831,
cons. gén. du dép. d. 1830 à 1833,
258.
D URAND
(J ean- Bapt iste) , né à Sénas le
18 mars 1865; an c. direct. de l'éco le
d 'ag ri culture de Val a bre, cons . gén .
d u ca ut. d'Orgon de 1895 à 19l11,
no mm é so u s ~io sp ec t eu l' des enfants
assis tés de la Marn e à l'expiration
de son mandat, 2i2.
D UBOI S
(J oseph), n e à Ab: le 22
juille t 1747, m ort daus cette vill e, le
5 juin 1824; avocat, au c. assesseur
d'Aix, procureur du pa ys de P r 'o~
vence, maire d e la ville d'Aix pen.
dant les Gen t-JOlll's , cons. gAI}, du
dép. de I}!O-i a 1818, a publ ié d ive rs
ouvrages ci e dro it, n otamment: Ob-
D UBREUlL
DELEUIL (JU\'énal), né à Gnrd il lin c le
6 ma i 185 1; su bsti tut du pro(' ureur
de la R épu bliqu e a Castella ue en
1880, à Bdg n o l es eo 188 1, à Di g n e
en 1882, à T ou lon en 1884, à Mnrseille en 1885, ju ge d' ins tr uction
dall s celte ville Cil 1893 , vice- présid .
du tr ib .. ch·il d o Mal'Se ill e en 1903, e l
présid ent Ile Chambre à la CatH'
d'appel d'Aix de pu is 1905, con s .
gén . du cant. de Ga rdanne de 1892 a
311
servations sur quelques cOlltume,<;:
et usages de Pro vence,A ix IHI,), in4
Analyse t'aiSonllée de la législation SlU' les eaux, AL'\: , J817. in0
;
DUVEROER (Dom inique), né à Vico
(Corse) le 30 anil 1869; avocat , élu
cons. gén. du 46 can!. de Marseille le
o oct. 1902, 264
E
E~fERI C-PARTY
(JérOme.Sébast ien), né
à ,\1 arse ille le 20 jal1 .... iel· 1808, dècèdé
dillls celte ville, le 4 juillet 1.'1:64, avo cat, mem. du cons. mun., cons. gén.
du ca u t. de Berre de 184'l à 1 8 ~ 8, '!68.
-
E S~ÉNARD (Pi err e ~ Noèl),
nè à P élis -
�312
TA BLE DRS MATIÈRE S
TABLE DES MATIBRB S
sanne (B.- du-R .) le 18 mai 1770, décédé à Sa lon , le 9 fé\'. 180\5 , juge de
pa ix, cons. gén . du ca ot . rie Sa lou
de 1833 à 1839, 202, 259, 270 .
ES ~fl Eu (J e aD- J acqlles), vo y. noIe p. 12'2.
ES QUIROS (Henri-Alphonse), littérate ur
et hûmm e poli t ique fl'an ça is , né à
Par is le 23 m a i 18 1'2, décède à Ver sai ll ès, le 10 m a i 1876 ; re présent an t
de S aO l1 e-e t-L o ir ~ à l'a.!>Selilbl &e lég islati ve en 1850- t85 l , déput é des
B .-rtu-R. en 1869, no mm é, apl'ès la
chute de l'Empire , le 5 st' pt. 1 87 0~
administrat eur s upérielll' du dép.,
de nouvea u dé puté des B .-dl1-R. de
fév. 1871 à 1875 , pu is sén a te ur de
fénier à mai 1876, 279.
mars 187 1, cons . mun. de la vi lle de
Marseill e de 1876 à 188'2 el con s,
"é n. du 5- cant. de 188:i à 1886, 262,
'l67 .
F .\ 8R E
(L azare-Ph ilipl)e- F ern and) ,
ne
ù A ix Je 29 no v . 1 8 ~9 ; adj . au m aire
d'Ai x de 1888 à 1896, con s . gén , du
ca nt on Aix- Snd d e .1 892 à 1898, arl rn .
du call al du Verdon, 2G7.
FAunE (Pa ul), secrét. gén . des 8,)uches - du- Rhôn e ri e 1813 à .1 815, 28 1.
FAC H ( Hon o l'é), né fi Marse ille le 8
jan vier 1850, a ne, adjoint au ma ire,
co ns. gén. du 10' canton de 1901 à
1904 , é..: on o m e de l'asile d'a liénés de
MArseille, 265.
F A:-\JOUX (Geo rges),
E STIER (Nicolas), n é à Marse ille le 21
jan v. 1855; a vo cat, aue. adj. a u maire
de Marseille, cons. gèn . d u 3· ca nt.
de 188 1 à 1883 etdu l ·r cant. de 1881 il
1907, prèsid. du con s. gen. en 18931894 e l de 1905 à 1907, 00·. de la Lég.
d'Hon . , 26 1, 263, 277.
(Louis-Hen r i, marqui s d '),
n é le 14 jUill 1816, décédé à S em e
(Slli sse), le 5 octobre 1877 ; cons. gé n.
du cao Ion d'Orgon d. 1845 à 1870,
ch ev. d e la Légion d'Ho n., 27;3.
l!STOURME L
né à Ué reste (Bas ses-A lpes) le 31 m a i 1839, décédé à
Orgon , le 25 juillet 1902; docte ur en
m édeci ne, m em bre de la co rn . dép .
pour le can ton d'Ol'go o de jan vier à
mars 1871, 273.
EVRltS (Franço is) ,
secré!. gén. tles
Uouc bes- du- Rhô ne de .1 86 1 à t 86ï ,
puis d irect , des F OI'ges et Cllanl iel's
cie la Méd iter ra née , 28 1.
(Piene, ain é), n é à Ar! rs le 25
j u illet 1785, décédé dans cett e vill e
le 24 m ars 1858; an c. officiel' d'infanler ie, maire d'A rl es de nov . 18;jO
à juin 1831 et de m ars à avril 1848,
co n s. gén. du can t. Arles- Ouest de
18\ 8 à 1849, 272 .
F ASS I N
(Charles-Thèophil e), n é à Mul'e t (Hi e- Garo nn e) le 19 avril 1837,
rlécédé à Marse ill e, le 7 m a i 1893,
docl . en m édec ine, cons. gé n . du 5'
ca n to n de Marseille de .1 875 fi 1883,
262 .
F AURÉ
(Jacques- Am a ble-And ré), né à
Grenoble le 29 no v, 1848; che f de
ca binet .:tu prélet de S aô ne- et- Lo ire,
p u is secrét . gén. de l'Yon ne en 18i7,
de l'Oiso e o 1878, che f de ca b . do
pl'élel d e P o lice e n 1879, so us -pr éfet
u e Chà lon-sur- Sa ôn e et secrét . géo.
des Bouches- du-Rhô ne en 1879, préfe t de l'A l'dèche en 188 1, ins pecte ur
génér:\1 des s erv ices adminis tl'atils
au min istère de l'Intérie ur en 1883,
F AU RE
F
(Jose ph-Th éopbil e), n é à Roqueva ire le 31 jan v . 1838, décédé à
...\larse ille, le 27 juillet 1900; pl'o h:sseul' libre, co mm issa ire cen lral à
Marseille après les évèn e m en ts du 4
sept . , m em bre de la corn . dép. pour
le eant. de Roquevaire de janvier à
F ADRE
pré fet de l'Yonne le 29 nove mbl'c
1883, d e la H a ut e-Vi e n ne e n 1888
che v. de 1<'1 Lég. rI'IlOIl ., d~CE:dé
Lim oges le 8 clcc.l'lllh re 18!'O, 'lIn.
à
DE St - VIN( ' E~ S (,\Iexa nd l'eJul es-Ant o in..), ué à Ai'( I~ 'l Sf' pl.
1750, décédé dtlils celtr vil le le 1::;
o ov . 18 19, anc. pl'é~ id . ;) /nOl'l ier au
Pa rle m ent de P rovr ll l'/",
ma ire
d'A ix de 1808 :,,1 810, IlI crn . du Uorps
légb lat if de 1809 à. .1 8 15, ~(' coatl p ré.
s id ent à la Cour r Oy:l le d',\ix, llIem.
de l' To sl it u t, cons. aé u. du deI'. de
I ~07 à 18 HI, pl't~~ il l. du cons . gi'n. en
1807 et ISt'8, (Jn·. de la Lpg. d jlou.,
;d , 57, 1 29,1 38, 2:,;', 'no.
l:I'AUR IS
(J ules), Ill! il. Mall f:: Jn ol't ln 5
jall\"i. l ' 1838, dél'édl' dflllS celte (~om
Blu ne le 'l.1 octobre 1910; clo('(('ur en
nlédf'c. ine , Ill:\ire de ~la ll eJUo l ·t de
IS!Jû à 1910, ~·OH ~ . S'l' n. du ('a nt. d'Eyglliere~ d e di!c.. IUO:) il juill "l 1910
r' ÉT.IX
'113.
.
'
F lhlAuo-G IRAUD (Lou is · .J ose ph - Del-
ph in), u t! à Marse ille le 21 déc. 1819,
di!ct:d é il. . \ i~ le .) mars 1 90~; cons .
à la Cour rI' Aix, cuns. gén. d u can!.
,\ ix-Nord de ISUI à 1~7J, con seilhl'
(18iS) pu is pl'és iuellt il. la tO\I!' de
~;}ssat i o n, m e ulbl'C dr l'Acadét nie
d' .\ix ùf'puis 185 7, on'. Ile la Lég iûlI
(l'H o n ., aul('UI' de di\'el's oU\'fage~
de clnlil public parm i lesque ls il )' a
lieu rte cite\' « La juridirtion FI'CHl çaise daH.~ les Echelles du Levant
et d e Barrm'je, ill-S' P:u'is, .\. Duran fl lib ... t!fl it. De:; charge.:. érallies
dans tin tél'ct ]JuMic ,~U1' la P"op7'ié té 1)1·ive/:! . Z vo l. in ·S· Aix, Au·
b in , li br. éltit., :l67.
313
I ~~, des Bouches-du-Rbône en 1860,
pl ~Iet de la Haute- Savo ie la mé
année, (je l'Ai~ne en 1867 du "a l me
d
'
.... vaas en 187 1 et lI']mil'e- r l_ L '. en
"'-,
98
Oll
e
1o "', ~ J.
FISSI~UX (Gbad es-M a l'ie-Josep h), né
à~I A IX . le 22 juil let J806, d I:!ce
· ct ' li.
e
al. seille le 3 déce mbre 186-·
l, Ct]:1n~ me honorail'e de Marseille et
cl A lger, fonda teUI' de l'w uvre fie::. fi/les pauvl'es orpheliu es du Choléra
s~périf"ur R"én?ra l de la société St~
PJCf~'e.-esa lien~ Cl de la colonie péllitcnllalre de Beaun:c ueil , '2 42.
à \'ellevcvrae (Hêrault) le <!j milfS Ig.> l; dll C-/.
FLAISS IERES (Simt':oll), né
ell métl., anc. cons . mun. , Ill<lil'ede
la ,(Ile c.le jlarsciHe de J81:12 à HO'!,
COliS. geu. des i' et .11' canl ous tle
J ~O I à J9ui, pr~::,id. du CUIiS . b~ll.
eu bU/ - 10U5, séllal eul' des Iioucht:suu-H!uJlle dt'j)ui:::. l\lù6 , :.!ol, '!li.:i, 27ï.
FLOR~T ( Paul·Joseph-Fl'an~'o is_M <u ir),
né a SOI'gues le 2ti m:u'Z:i loS/i, :.<ou::,prélet u'Arle::; en Hlai ISil, d'Aix t u
oct. l oil, de Ba:::.lia, 1I:si3, Je Viennt:
18i6J pl'tH. d'Eure-ct-Loil' lm 18ôO. d~
Saône- et-Loire, J~8 i, de la Manche,
.l 8~5, des llouclll'S- du-Rholle, 10%,
pUIS tl'êso rier gênêral du LOÎret et de
l'Hél'au ll , cam. de la Lég, d'Hon .
279.
'
J ANSO:;\ (Toussaint de), lit:
à )L.luelBa::.:st:s- \llJe::,) le Jddéc. Itit.J,
m al"! à Pu ris le ~ 1 !lIUI'S 1713; é"equ~
de .:liar::,eiUe de l(j\)S a lô7!', .\.;.15.
FORBI:;\ DE
(J oseph- Aligustiu Amp.uèe cie), né à Nice le 8 avr il Jill l
décédé a La Barben (13.-dll-R.) le
déc. 18ôO; otlicier en l'el r ail e, èQI1S.
gé-n, du can t. de L alHbe~c. de 1t)5'2 à
lSI3O, chev. de la Lég. d'Hon. et d-.!
St-Mauri-.!e, '169.
FORDIX -LA - F A.RE
(J osep h), ne a Limoges en
t 8'2i; ell tre dU ll S l'adnt in isl l'a lio ll
I!O nsei ll el' de pl'Nrc.t urt) à Bourg,
p u is s ucc.essiv. so us-prélet de P<1r·
the nar t' Il 18j2, secl'ét. géu. de la
So m me en 1855, de h ai l'Dll(je en
Iî'ERRAN D
1';
,
�314
T ABLE DRS MATIÈRES
TABLB DE S MATIÈ RES
FORCA DE (Adolph e) , nê à Ort hez (BasSf's- Pyrénêes) le 15 aoùl 1801, décédé
à ~ ta rse ill e le 10 ju in 187<2, nêgocia nt,
co ns. gé n. du '20 can l . de i\1mseill c
d,' 1848 il 1852, 261.
Fo n~ l ER DE VIOLET
(Joseph-Cf\simi l'),
né à Tara scon le 21 ju ill et 18J9, dt:ct:d é à Mont pelli el' le 2 ~ févl'iel' 187 J;
an e , ju ge d'i ns truct ion, prés id . du
tl'i b. civil d e T al'ascoo, co ns. gèn .
de ce c.nt. de 1857 il 1871, 274.
FOUGÈRES DE V1LLA :\DRY (Pau l de),
ne à Bourges le 15 déc. 1794, décédé
:l Lyon I ~ 8 oct. 1849, pro fesseUl' à la
Facu lté de dro it d' Ai x, cons . gén . du
ca n l. de Berre de 1833 à 1 42, dépu té
des Bou ches·du-H hône de 1837 à 184'2,
no li mé recteur de l'Académie d 'Ai x
cn 1838 et recteur de l' Académ ie de
Lyo n le '2'2 févl'Îel' 184 9, ch ev, dc la
Lég , d' Bon .) '219, 224,268.
FOUQUIER (Henr y), né à Marse ill e le 2
sep t . 18:JS, mort à Par is le '25 déc .
190 1; p ubliciste , anc . dépu lé, secré t.
gt:n . des B.-d u-R. en 1871, chargé de
lA di rect ion de la pl'esse a u Min iSlére
de l'I n lérieur de 1871 à 1873, ofl'. de
la Lég, d'H on., 281.
FOURNE L (Jean-F ranço is), juriscons ulte, né à P aris en 17 45. nlort da ns
celle v ille en 1820, 77.
FOUR~IEB
(Alfred), né à Istres ( B.-d uH .) le '29 juin 1850, cons . gén . tIu
c:.nl. d'hlres de 1876 à 1882, pui s succ(·:;siv. cons. du gouv. de l'A lgér ie
l'n 1882, co ns. de p rêf. de la Sf' in e
(,,, 1885, p réfel d'Ol'a n en 1890, di .'ec.
tI (' la s l)relè gé néra le e n 1893 e t prébillcnt du co ns , de prét. de la Se in e
ell 1894 , con s . d'Et al le2B tév. 1911,
00'. de 1. Lég , J 'Ho ll . 269"
FOURXIER (Victor), né à Marseille en
180 1; an e. so us-pré f. de Dax (Lnn des ),
con s. de préfecture des B. - du - R. de
1834 il 1870, olT, de la Lég , d' Hon .,
28 1.
FROC HOT (Ni co las - T h érése - Beno it ,
co m te), né il. A ignay ·le-Du c (Cô te(1'0 1') le 20 mars 176 1, mOl"t il. Elur
{Ba ul e·Mul'll e) le 29 ju ille t 1828; a\'ocat a u parleme nt de Bom go gn p.,
me m bre de i' Assemb lée Con s titua nte ,
d éput é de la Cô te-d'Or a u Gor ps lég isla tif le 4 ni vôse a n V Ul. préfet de la
Sein e le 11 vent ôse an VIIl , consr il1er d 'Et at en l'an XII, comtr dn
l'Emp h'e en 1808, préfet des Bouches-du -R hôn e de In al'sà juillel 1815,
g l'. of1'. de la Lég , d'Ho n . , 2i S,
G
(J ea n - Pic l'I'e - F ran ço is- P au 1
de), né à Bast ia le 23 déc. 1858, décédé à Men ton le 4 avril 1903; 3\0 eal, co ns , de pré fec . de la :\ Iunche
e n 1883, de la Lo ire, 1885, che f de
cab. du Go u v. de la Coch inch ine cn
1886, sous- pl'éret de Br ig no les, 1888,
de Mont di d ier, 1881, de Gorl é, 1893.
secl'ét. gén . des Côtes-du - No rd , 1896,
so us- préfet de Dreu x, 1896, tIe Fo nta in f' b lea u, et secl'ét. gén . des B .-dnR, le 9 sept , 1902, 282.
G A F FOR \'
GA LL IFFET, PRINCE D E MARTIGUES
(Gaslo n-A lexand re· Au guste, m "l.I'quis
de). né à Pari s le 23 ja n vier 1830, di,''''
cédé dan s cell e v ill e le 8 ju illet 1909;
ch e f d'escad ron ::; de cavalel'ie , oflic ier
d'ordon nan ce de l'Empereur, cons.
gén . du ca nt. d e Mar t igues cie 18B ! à
1866, gé uél'a l de d i\'i s io n en 1875,
lll in is tre cie la Gue rre sous le Ministèl'e W a ldeck-R ou sseau clu 22 ju in
18n9 a u 29 m ai 1900, g r . CI', de la
Lég , d'Hon ., 269.
GALLIFFET, PRINCE DE MARTIGUES
( Loui s-F ranço is- Alexandre, ma rquis
de), n é à A ix le 18 ma i 17:18, décédé
cett e v ill e le 2? ju in 183 1; ancien
ma réch a l de camp , Jllflirl' de Tho lon pt , co ns, gén . d u d r p. de 1809 à
1822, 60 256.
d <l OS
GALTIÉ (Alex is- An toio r ), né à V ill efra ncl ,e (1\ veyron ) le 28 juin 18-37;
alt cien ma ire de V ille fra nche, souspréfet cl f' .\J a rc nn es en JtS79, préfet
d u Tarn en 1880, de l'Hérau lt en 1882
de l'E ure en 1886, de la Loi l'e en 1889 '
li f's Bo u clles- d u- Rhô ne le 16
1891, trp.so l' ier- paveur général de
Sé.lône- e t- Lo Ïl'e le 28 sep:. 189'2, off.
de la Ug. d 'Hon ., 279.
mai
GARCIN (Louis - J ea n-S ap t is te), n é à Fos
(B .- d u- R ,) le 7 j u ill et 1859, négo cian t , m a il'c de Sa lon de ma i 1900 à
ma i 19n4, co ns. géo. de ce can l. rte
1902 il 1907, 270.
G ASS I O~
(Adalber t-Ro mai n - Feruan d),
né à Versa illes le 19 novem bre 185 1;
ma il'e de La Ci ota t de 1896 à 1910,
cons . gén. d u ca a l. de La Ciota t de
1898 à 191 0, eh . ri e la Lég. d 'Ho n ,
266.
G \UTICn (Fa b iell-"\I fred), lIé à \ix le
18 (Jet. 1844, tlt~cédé da ns cette vil le
le 6 aoùl 1897; mai re d'Aix de 1884 à
1886, eons. gén. du ca nlon d'AixS ud de 18M6 ft J892, chev. de la Légion
d'Hou ., '.268.
GAVOTY IGélestin-Anuré- Vi ncent, baron de), n é à Toulon le 22 ja uvier
1772, décédé à ~l arse i lle le 17 avril
l856-; 101H écba i de camp, inspecteur
d es Da rùes Nal ion ales a Marseille,
co rn . de la Se d ids ioll m ili ta ire eu
1820, CQIl I. de la Lég. d'H on. , 83 .
GAY (Lo uis) , ué à Ma t'Seille le 11 ja nv.
1&.\'.2; a ncien cons. mu n icipal, co ns.
gèn , du 8~ ca nl. de ~.hlr::;t"i ll e (I~ HlOl
il 191 0, 265.
315
GENT (A lphonse) , né à Roquem au re
(Gard) le 27 octobre 1813, décédé à
Paris le 26 janv . 1894; maire d'Avi_
g non, élu députéde Va ucluse à l 'A sse mb lée co nstituan le le 17 sept. 18i8,
p réf, des Bo uchps-du-Rh ône en lX70
déPUlé de Vaucluse de 1870 à 1881'
puis sé nateur de cc départe ment Jp
février 1882, 279.
8
GER:\IANÈS (pierre-Louis- Frèdéric), né
il St- Remy le 7 juin 1797, décédé à
Hyéres le 13 février 1889; prem ier
président honoraire à la Cour de
Bastia, député de Vaucl use en 18\71848, cons. gén. du canton de 8tRemy de 1855 à 18il , off. de la Lég.
d'Hon ., 274.
Gen!o1A:S"O (Joseph-Antoine), né à Ail
le 7 nov. 1833, décérlé à Montréal
(Ca n ada) le22 nov. 1907 ; anc. nota ire,
mem bre de la comm ission départementale po ur le ca nt. de Martig ues
de ja nvier à mars 1871, 269 .
GIRARD (Aug u ste- M ar iu s)~ né à Sa lon
le 15, oct. 1861; négociant, mail'e de
Sa lon de mai 1901 à mai 1908 et depuis le Itr juin 1910, élu cons. gén.
du cant. de Sa loll le 28 juillet 1001 ,
president du cons. gén. en 1911 · 191'2.
élu député, des Bouches- du-RhOne
le 2.\ mars 1912, chev. de la Lég.
d'Hon., 27 1, 2.77 .
(F rançois- Henri-Joseph), né à
Marseille le 2.2 juillet 1763 , décédé à
P aris le 'lB murs 1854; em pl. au ministère de l'Tn térieW' , secrét. géndes Bouches- du-Rh One de 1802 à 181 1.
membfe de l'Académ ie de Marseilh',
puis prés ident en l'an XI, déput é au
Corps légis latif de 1811 à 1815, 48 ,
5 5 , 50, 93, ~80 .
G IRARD
GIRARD - COR~lLLON (Cba rles -J osephP hilippe), né â. Marseille le t i r mai
�316
TAB LE DES M ATI È RE S
1 8 ~7.
décédé le 3 nov. 1893; nne ien
m a ire de Mai lla ne, l)l' ~side [ll du tri bUll ai de co mm erce de Tarusco ll ,
co ns. gén. du ca n!. de SI-Re illy de
HHlI'S à no v€'mbre 189:3, nl.
GOUIN (Fél i x), n é à Pey p in (B .-d u-R.)
le
4,
o cto bre 1884; avocat, élu ço ns.
gen . rlu ca n!. d 'J:s tn>$ ID J2no\'t'lIl bre
191 l, fi publ ié PU 1905 u n Q\lvrn gf" S UI'
T All LR ORS MAT IIi RES
(J ean-Bonore-Mi chel).
nt> à :\lurseille le 27 déc, 1748 , décérlé
dans celte vill e le ~ fé v. IRI9 ; a ncir n
avocat au pa l"lem en t de PraY/ li ce,
nommé c')Il ::;C' ilier de pl·éfecture des
GRAS - S ALICIS
B. - clu-I\. le Hl nOù t 1 ~15, il fut c ha rgé f'; l1 1817 des fon c t ions de secrélaire génél'al s upprimées par o l'do nIHl.OCe du 9 av r il 18 17, ehe\'. de lu
Ll'g, d'H on, 280,
La Billle et la ," orale c!t1'étü! IIne,
269 ,
GOUFFÉ DES T ROiS -V ILLES (Pi: lroni lll'-
Honoré- Antoinl"), né à ~hll 'sc ill c le
10 mai 1753, dpc"'dé dans ce ll e ,' ille
le 'l i juillet 1835; capita ine d' irtfan terie en reh'aile, chevalier de Sainl Louis, 3uteuI' d'un mémoire SUI' la
~'ullul'e de r oli\' ier ,l ~5 .
GnANAUD (Jean ), né à St-Gilles (Ga rd )
l e 18 janv. 1858; maire d'Al'lf"s depu is
J!)08, élu con s. gë n . (lu can ton dc!\
Saintes-M ar ies le J,j mars 1903, prés ident d u conseil gêner'a l eo 1911 ,
vice-présid ent dt~ la Soc iété départeme nta le d'a gr icultul'C' des B. - du-R,
présid . du com ic\'! agricole d' Ad es,
corn. du Mëri te agri cole, chev . de
la Lég. d'Bon., 27 j, 277.
(Joseph- Anto ine), néà Aj:1cc io If' 10 no\' . 1ï98, déeédli il Cannes
le J'lulai 1P72; iO duslI·if'l, a ne, Pl'ésident du consei l des Prud'hommes,
cons . gén . du I t r ca nl. de .Mal"~eille
de 1852 à 1870, 00·. de la Lég. d 'lIo o .,
GRA NDVAl.
260,
(Chal'les-Pi en e-Josep h de), ué à
Ai x le 28 ma rs 1803, décédé
Lyon
le 28 juillet 1850; él u co ns . g{·n. du
callt. Aix - No rd le 4 juille t 18,jU, (~ (j7 .
GnA S
Gu.S (P hilémo n),
(i\Ja rcel,r)htrie), né il No n trs
(L,dre- I ll fér'ielll"c) l e 9 jao viCl· IS:)3;
:l\"Ot;.J t à la Cour fi'app r l cie P a r is ,
SOtls- pl'Met rie l"o~are n nf' s PU 1877,
sPclN gé l1. Ufl la Haut e- Maroe cn
IN79 , pr\·rct de 1;1 Ureus~ en 1896, du
Lot-I'I-G ,lI on ne e n 10,15, des Bouc hf's - du- Hh6ne le 30 octobre 1!JO!),
nOllJm é prélet hono ra ire 10 20 oct .
191 1, oIT. ci e la Lég. t.l'Hon ., 270.
GRÉGOIllr-:
a
n é à Mf' YI"CUil (B ,-
du-H ) Ip, 23 fév , J853; co ns. mu n.
de :'tla rseill e de 1884 à 1886, c')ns.
g~ll. dl.l 4· can tun de 1886 à 18S,!l,263.
GR1LI.R J)'ESTÙUIlLON (Eugè ne -Joseph-
f-,]n ,· ie, lHanJuis de), né à A rl ps le 23
srpl. IHoa, BlOI't a SI -E g l'é\"c (Iserel le
14 ju illf'l 1887 , dépu té des l3ouchesdu Rhôll l' de 1839 à IB48, co ns. gén .
ù u ca n ton Arles-Ouest ùe IIH'2 à 1 ~ 4 8.
Zn.
Grmr ANE L J.I (P ériclès),
né à ~ I arse ille
le S 111<.11'S 18n; secleL géo. des
H<lutes-Prrénées en 1877, prèff'1 cl es
Denx-8è\'l"es en 1881 , du Gard en
IS85, de la Cbarente- Infi!rieu re pn
18S0, de la Lo ire en l ô96, de:.- Bou-
chcs-du-Rhùne en 1900, di recteu l· de
l'atlm inistnllioo pén it en tia ire au mini s tre rte l' Inté rie ur de In01 à 1!l07,
0 0'. de la Lég . d'H on., 279.
né à
LA Cio tat le 4 sc pt t" rrlbr'e 1829, Jilcédé à i\lu l'se illf' le J2 lna l'S 1897, an c ,
lIu il'e de La Ciota l et rie Roque fort,
do\'e l1 de J'ordre dt's nvoca ls, co ns.
G UiCHAllNAUD
(Jean-P ierre-S iméon),
né a Ma rsf' ill e le 18 fév rier 1858, decédé dan s cette ville le 17 jui n J891;
con s. gén. du 4- ca n to n de Ma rse ille
de 1889à 1801 ,263.
(Erasme), né il. Uhàteauneuf_
les- Mal·tig ues le 1 mars 1859, assass iné à Ai x le 2J seplembre 1910; institu te ur p ubli c, co ns. d 'arr. du 3"
ca o to n , de Marse ill e de ma i 1897 à
no \'embre J898, cons . gén. du ca nt.
d o Mart ig ues rie 1898 à 19 10, di rec tpur d e l'A s ile d 'al1énés de l\I ont perr in pres d'Aix, 270.
GU ICHET
GUI GOU (Jea n . Ba pti ste-V ictor-J u lien),
né à St- Zacharie ( V a!') en 181], décédé à Ma rseill e le 25 odo bre 1874;
avoca t, ancien adjo int au maire de
.M al'seille, ju ge a u tribun a l civil,
cons. gên . du cant. de R oquevai re
de 186'i à 1871, oIT. de la L ég. d'Hon .
267.
G UJRAN
( A Ic'xa n dr e - Pau lin_EI ie un!'),
n é à Sa in t- Chamas le 30 avri l 182 4,
décédé il :o. l il"amns le \0 juin I!lOfl,
con s. gén . d u C<l nt. d'lstrf's de 1871
à 1876, '269.
(Je~n-Josep h ), né à La Roque
d 'A nth t-'I'on le 10 jui ll('1 1835, décecté
à Marse ille le ~ 1 nov. 189 1 ; Il ';gOc iant , anc . cons. muo. de .M~rse ill e,
m a ÎI'e de Gardann e de ISSl il IS9 1,
cons , gé n. de ce cali Ion de 1883 à
189 1, ?68,
G UlR.\KD
H
GUIB ERT (Lonis- L::rza re-i\Ja l·ti n),
g,~ n
du ca-nt, d'Auba g ll(~ de 1 87~ fl
pl·és id1nl en J8\J0- t \Or , l'he\· ,
rie la Lég . r!' IIun., 266, 277,
18~\
H.\LLO (l' hélSée-i\llll'i e-Ger ma in), né à
Arr"s le 4 ja n vÎe l' 181:i, d écédé à
Renn es le 9 ma i 1900; p ubl icistf' att ac hé à la rédact ion du National, empriso nn é à la sll ite de l'affaire du 12
ma i 1839 co mme mem bre actif de la
SociélÉ' des Droit s rie l'J-/om:m e et de
317
la Société d ps Sa i.sons, nom mé se.
cl'ét, gén . d u Pa s·r1 e- Ga lais eo lé vr ier
181.8, SO us-préfet de Mo ntreu il le 2
mars suivant, pu is de Boulogne,
SOus-pré fM de Tou lo D d'OCIObre 1848
à jan viel' 1849, s'inscrit au barl'eau
de cett e ville et fonde le Démocrate
du Var, arrêté et incarcéré a près le
Coup d'Etat du '2 décembre, il est
proscr it par la Commission m ixte du
VM, avocat à Nice J e 186 1 a 1867
avouë pres la COUI' d'a ppe l d'Aix d~
186ï à J8i6, membre de la commiss ion dépa rtement a le pOur le can iOn
d 'fstresde janv ier à mars 1871, (Ureeteu r et réélacteur en chef du journal
« Le Peuple» à Marseille, il collabore à la Répulili'lue FraTl faise à
Paris, et eSlnommé, e n 1880, directeur de la co lonie pénitentiaire de
St-Maurice la Motte- Beuvl'on, pu is
directeur de la Ma isIJ1) ce ntra le dp
Rennes en 1886, chc\'. de la Légion
d'H ')nn eu r, 269.
a
H.\l! Y (Rrue- Ju st), cé li>bl'e minéralogiste h-an rais, né le 2~ fh rirr 1743,
à Saint- Just (pica rd ip), m ,'rt il Paris
le 3 juin 18'2:2, offre UDP co ll!'ct ion de
1l1ioér3ux au l\lus,·'c de lIar::.c il le, 122
B EURTAULT - L ,DŒR\"JLLE
iJosep h -
Amador), nê a Dun-sur-Auron (Cher )
le'l oclob re t i9lt, auditeur au conse il
d'Elat, sous- préfet de lIarsei lle le 14
jany. 1811 ,63 .
H1L.\1RE (Joseph), n é à ~t -R emy le 7
mars 1863, décédé dans cette ,·ille le
26 mal'S J904 ; maire de St -Hem y de
1898 à J90~, ('o ns . gén . de ce c~ n t o n
ue 1892 à sa mort , presid . du COIlS,
gên. en 1900, chev. rie la Lég. d'lIoll.,
271, 277 ,
célèbre généra l rra nçaîs, né à )lontl'e uil , fa ubo urg de
Y el"s~ ilI rs le?5 ju io 1768, mort au
HOCRE (Law r e),
�T AB LE DES MAT IÈRES
319
TABLE OR S MATI ÈRES
318
camp de \~letzl ar le 19 septem bre
1197,157.
HON~ORAT (.Jean- Franço is), né à Toulou le 22 avril 180'2; m aÎl'e de Marseille de 1855 à 1809, cons. gén. du
4,e cant. d ~ t8!)5 à 1867, m em bre de
la Chambre de Liomm el'ce de Ma r-
seille de 1863 à 187 1, off. de la Lèg.
d' Bon., 'l:6~.
HOU DO~ (Jean - Antoine), stat uaire fran-
çais, né à Versaill es en 174.0, morl à
Paris le 16 juillet 1828; execut e le
buste de l'a bbé Barthélemy, 156.
1
(P ie ITe), né à ·Ventabren en
1776, mort à Bordeam: en 1837; agl'onome, 219.
JA UP FRET
J AUM I~
(Hon or é-Henr y), né à Grasse
le 15 nov . 17Gl ; négoc iant, élu par la.
Sénéchaussee de Tou lon le 6 avri l
1789, député du tie rs aux Etats-génél'aux , membre d e la Uonst ituan te
accusa t('ur publ ic à Draguignan:
puis, en l'an VII, juge au tl'ibuDa l
de cassat ion, :32.
I SOAR U nE V AUVENARGUES (Joseph -
Anto ine d'), né à Aix le '22 fev. 1768
décédé dans cett e \' ill i" le 18 ma i
1839; co ns. IllUIl. d' Ai x, COOl) . gé n .
du dèp . de 1 8 ~ 1 à IS ·ID, 112,2.51.
J
(A dolphe-Louis-Dan iel), uéà
'r rets le 31 ja nvier 1795; avocat, se-
JA U l-' VllET
crétail'c de la Facult é dedro it d'Aix,
cous. gén. du cant o n de 'f L'ets de 1833
à 1830,27 1.
JAUJlFHKT - DA Ul)HIN (Jeall -Bnp l i stePiel'l'f'), né à Ve ntabl't';11 le ~ octobre
1753, décèdé dans cetl e locnlité le 13
octobt'C 182~: ancir l\ administrateur
du dépal'lem ent) maÎI'6 d e Vt':nwbrell,
élu (Ill 1808 plU' l'i\l'l'ond . d'Aix, cn udidal an GOl'pS lég is latif , ~OllS. gêu .
du d~r . (\ (11 IM?;\ tS;24, j7, '?:15.
{Ph il ippe- Augus te), né au Puy
(Hau te-Lo ire) le JI aoùt 18 16, décédé
à Carr y- Ie- Houel (B.-du-R.) le '2
d '>ce mbre 1905; juge a u Il'ibuna l d e
commeJ C~ de la Seine, co ns. gén. du
can t. de Ma r t i g u e~ de 1877 à IH95
présid. d u con s. gèn. en IM9-1 890:
p résid. honoraire du sy nd ical de la
presse pariSien ne el de J'assoc iat ion
des journa lis tes pa risiens, chev. de
la Lèg. d'H o n ., 270, 217 .
JOURD E
J EA~
(Victor- Marie- Hemi), né à Arles
le 16 no v . 1874; avocat, co ns. gàn .
du ca o t. de Château renard depu is le
'18 juillet 1901, président du Conse il
g énéra l ell 1910·1911, 272,277.
JOU\'I,: (Gas pard), n é le 15 juillet 1787,
cH'céd é à .\l' les le 8 septembre 1862;
a n cien pl'oe u1'eul' (l u r oi, cons. à la
Cou t' ll'a ppf> 1 d'Aix , ~o n s. géll . du
(Augustin), Dé à
L yo n le '1;) !TIa i 1713; attachè au mini stère des relati o Ds extèrieures, secréta ire de lègation, aud it eur au
Conse il d'Elat, secrèt. gén. des B.du- B . ,le 1811 à 181l , 280.
.J OUVE (J ean - Ba pti s te) , n6 à Ades le l x
novembre 1807, d écède dans e.ette
vill0 le 1er juin 1870; aoe.. oOlcie r de
J ORDAN -DuPLESSIS
TSNARU (P ierl'e- And ré) , ué à Eyguières
le '2 aoùl 177n, dt=:cédè da ns celte
co mmune le 10 j ui n HlM: co ns.
muu. d 'Eyguièl'es de 1837 à 1846
cons . gén . de ce call!. e n 184'2, '273.
o istl'ation généra le des affaires ecclés iastiquf's, 46, 2::'5, 276.
J OSSlER (AJ h'ed), n èà Au xerre (Yonn e)
le '!8 juille t 1860; rèdar,teur:l u ministère tles lra ,'aux publics en 1881,
puis succes::.Î\'. chef de cab. du pl'?r~t
du :S-ord, l S8 ', cons . de préfecture du
Rhône, 189'!, sec ret. gèn. de l'Isère,
1891, des Bouches- du- HMn e, 1900,
préret de la R aute-)larne le 30 juillet
1906, che\". de la Lèg. d'Ron ., 28t.
JOUR D_-L~ (J oseph - André), né à .\uba-
gne le 15 déc. 1757. morl à Marseille
le 6 juillet 1831; anc. procl1 reur du
roi f" n la généralité de Provence. de·
rut é d",s Bo ucl.les..(j u-Rh ône au GO~PS
lègis.lalif en n !l;;', cons. gên . du llt:p.
J.e 1800 à 1809, presid. du cons. g~n.
eu 1800, adj. au maire de Ml.lr:>ellie
en 1 0; membre de l'A cadéul ie de
ce ll e Yii le le 19 dècemb re 180\, préft"1 du t.lèpa rt~me llt des FOl'êts. pu!s
....on iller d'Et-at et diret't. de l'adnH-
ca nt o Ar'ies-Est de 1948 a 1852 et du
ca nt. Al'les--Otll's t df" 1852 à 1861, 'nJ ,
212.
ca\'aleri e, co ns. gèn . du can t. 1\rlf'sOues t de 1861 à 1870, com. do la Lég.
d'Hon ., '272.
(Ju les), né à Ma rsei lle le 2'2
Do\"em bre 1802 , d écédé à Paris le ."
juille t 1862; n égoc ia nt , anc . députp.
de Marse illf', élu m em bre de l'A cadém ie ùe Marse ille le '29 jui llet 1830,
me mbre de la Gharnb re d e commen:e
de 1842 à 1844, adj oint au ma ire de
Marseill e, cons, gén . du 3e cant. de
Marseille de 1852 à 1855, auteur de
J ULLt ANY
Essai sur leco mme1'(:e de Marseille.
3 vol. io-8' (1842), chev. de la Lég .
d'Hon. , 261.
K
K.ËR ATRY (Emile, co ml e de), ne à P aris le 20 mars 1832:, décMé dan scett e
ville le 6 avril 1001; .1Ilc i ~Jl oflicie l'
d'ordonnance du maréchal Bazajoe
a u à~exique, élu député du F inistère
atl Corps législatif le 24 ma i 1869
prélet de po lice en septembre 1870'
p rélet de la Haut e-Garonne le
mars 1871, des Bouches-du - RhOne le
Il no vembre 1871 , démiss ionnaire
le 8 aot'tt 1872, co m. de la Lég. d'Bon
20
297.
"
L
LA8ADlIi: (Alexa nd re) , né à Lez ignan
(Aude) le 12 ",'ril 181\, dècédè à
Marse ill e le 2 janvier 1892; CO D':>.
mun. de Marseille, nommé prélet
des Bouches- du- Rhône le 6 se ptembre 1870, dém issionnaire le 24 du
mème mois, cons. gén. du 'le can to n
de Marseille de 187 1 à 1875, présiden t
de 1871 à J8i4, dé puté des Bouches<lu-Rhône de 1816 li 1881 , ~6 1, 216,
2; 9.
LA BOULlE (Joseph-Ba lI ha r-ar·Gllsta \'0),
né à Aix le 1ZJ août 1800, dècédé a
Bade le 4 septembre 186i, s ubs tit ut à
Dl'agu ig nan en J822, à :\Iarseille en
18'15, procureu r d u roi à Dragu ignan
en 1827, avocat généra l à la Co ur
ro yale de Riom c~ 1 8~9. député des
Bouches-du- RMue de 1834 à 1831
membre de la Constituante de 1848
à 185 1, cons. géa. du caut. de P eyrolles de t8~5 à 18t 8 et du cant~ n
Aix- Nord de 18\8 à 1852.267,270.
(Charles -Aristide, de), né à _
Pont- tt- Mousson le njanvier 1794:
secrét. gén. de la Creuse en 1816,
préfet du Gard, 1830, de la Somme,
1831, de la Gil'Onde, 1833, des Bouches-du-Rhône, 1836, commi~i r e
extraord in a ire dans la 6 ~ division
militaire en 1849.
L ACOSTE
LACROIX(Gustave- Aug us tf"), né il. Lonsle-Saulnier le 10 juin t8ro, decédé le
�'fA.BLE DES MATIÈRBS
320
TABLE
'2: déce mb,'e 189 1 j ho mm e d o 1(' ltI'es,
con s . de préfecture des Bo uches-duRho ne e n 18<\ 8. de Scin e-rl -O ise cn
185.\ et sou s- chef de ca b . au tninis1ère dp l'I ntéri eur en J 86~ , 280 .
LatTont (Georges), né à Tat'~ SCOU le 16
juillet 1869; a vocat , aujo inL a u m a ir e
de Tarascon, l.:ons. gén . de cC ca u!.
de 190\ à 1910, 275.
(J oseph - A nton in), né à P i f'. rrelalte (Drô me) le 10 mai 1 8 ~ 9; phal'·
macien , ma ire d'A ubag ne rie 1892 à
1905, cons. gén. de ce ca n to de 1805
à 1907, 266.
L A f'QND
LAGA RDE ( An toi ne), né il Lf'm pdes
(Hfl ut e-Lo irc) le 10 !:.cptClIlbre 18:.iO,
dècèdê à P ~lr;s le let j uille ll 904; ;'Ine.
cons. gén. de la Baute-Lo ire , sauspréfet de L ouh ans
Cil
1871 , préfet de
la Ha ute- Marne en 1877 , de Se in e- etMa l'oc, 1883 , desBo uches-d u- Rh6 ne,
1886, directeur de l'ad m inistra tion
p ~ni te nti ai l'e au m inis tè l'e d e l'lot el'ie u l' , 189 1, co nse il ler d 'E tal, 1893,
secrélaire général de 1<:1 g l'a n de chancelleri e de la Lég , d'Hon, le 29 mai
J90"2, co m . de la Lég. d' Ho n ., 27!:'I.
né à Noves
(B.- clu-R.) le 8oc to b,·. 18:l 1, dececlé
da ns cette com m u n e le 9 avr il 1907;
ma ire de Noves de 1878 à 1880, co ns.
gén. du cant. de Uh àtea ul'en ard de
1880 à 1889, dé pu té des Bouches- c1uRhô"e de 1889 à 1898, 272 .
L AONEL (Antoine-J osep h ),
(Lo uis- Cé'i<l r- Geol'gcs ), né à
Nt mes le II ma i J838. dé('édé à T unis
le 29 fév l'Î e r 1898; cons. géu . d n ..:.a l1 t.
des Sa intes-M aries d'octo bre 1874 à
aV I' il1 87~ et de décem bre J878 à aoû t
1883, 274.
L AGORCE
L AGOY (J ea n-Bapiste- Floren ti n-Ga brie l
MEYRAUD, m a rquis de), n é il A rles le
22 octobre 1761, décédé à S t-Remy
le 5 sepl f' mbl'e 1827, a ncien o fli ciel'
a u rég im f' nt du l'oi -i nfa nt eri e, d épu t ~
des Bo udlr s-d u-H h ùnc dr 1815 ft 1 8~ 1
pt ti c 1827 à 1829, CO li S. gén , du
dép. de J 8~1. à sn mOI' t , m e mbl'e de
l 'Ac~dé l1li e d'A ix, ch cv. d e la L pgion
d' Ho ll. , 153, 181, 258 ,
Ill!s
(Laurent-Marie), n é à Mtt rse ill e en :l7ft (, décédé aux P enn es
(B . - dll-H ,) le3 décelnh re 1818; I h~gO
c ia nt, mem bre de l'A cadémie de
~ Iàrse i ll (' , aU reur de d ivers oU"J'o gf'S
d'his toi rE" loc<.l1 e pa r'mi If'sq ue l:-. il \' a
lie u de ci ter : Mar',icillc depuis 1789
i u ,Qqu'en 18 15, 18'1.
J..AUTARD
(.I ea n - ~ I ax i lll in , cO lnt e),
célèbre gé né ral rra nça is, né à Sa in tSevel' (La ndes) le 22 ju il let 1770, mOI'1
3 Pa.'is le J.r juin 1 ~ 3'l. député des
Landes tle Ig28 à 183'1 , l !lo,
L AMARltUR
LAU ZIER
mun . d e Bouc de 183,) a 1866, co ns .
d'arr'o nd, d'Aix de J819 à 1854 el
cons, gén . du cont. do Garda nne de
1805 à sa sa mo r t, 268.
(Ju l f's-I~ d ga l' ) ,
nè à PiH' is
le 2~ ju ill et 18\0, doy<, n des age nls oe
change, allc. co ns, IllU Il . , co ns, gt:n
du ô· can!. de 190 1 ;'1 1\)01 , rhC'\', tif'
la L ,lg d'Hon, 265.
I" DIQUHE UX
LEFÈDVR E (Jul ien), secr étaire généra l
des Bouches-du - Rhô ne de 1857 à
1860, chev, de la Li-g, d' Hon " 281,
LARREGUY, në il )'1 :\ I '~e il1 e en 17811, ch:'·
cétlr à Nr\'("!l's l e 9 odobrc 1 8 ~ 2, chef
de bu rea u au m inist ère ors finu ncrs
d u roya u me d 'Es pa gne cn 1808 , secrélaire gén él'a l (\tl Gouvernem ent de
l' Arago n, p ub li c i ~te, juge "lU tri buna l
de com mel'..:.e de la Sei ne, com missa ire ex traordin a ire des B o u ~ h cs- d u
Hh ône le 0 aoû t 1830, préfet de Va ucluse le 10 d u .n è me mois, de la
Uha l'eHte en 183 1 et de la N ièv re en
18'12, décédé en fo octio ns, co m. de
la Lég. d 'Hon., 218.
LEGET (Anto ine-Lou is), né à Marsei ll e
le 7 octobl'e 1706, décédé d::IOS cette
vi ll e le 18 novem bre J831; emp loyé
à la pré lecture de 1812 à 1831, 190 .
(Franç.o is-Ma ri eCbaries- Al'th ur) , n é à Marseille le 13
m;\ Î J843 , décédé da ns cette ville le
5 n ovemb re 1906; négocian t, cons.
mu n , de Mal'st'i lle de J884 à 1887,
COrs, gén. du 8· cau!. de 1886 à 1892,
263.
L E M ÉE DE LA SAL LE
(Fleuri - Bén igne, comte de),
né à Ta r ;\scon le 17 ja n vier 1756, décédé dl'ln s celle v ill e le 15 se ptem bre
182:'); com. de l a Gal'de Nationale Il
Arles, co ns, gén , du dép , de 1816 à
1821, chev alie r de St-Lou is, 95,256,
LAUDUN
(C ha rl es- An dré), né à Par is
le JO o ctobl'e 1847; secrét. gén. d u
T al'l1- et-O a.l'on ne en 1877, so u s-p l'~ fe t
d e R a mbou ille t, t880, seel'ét. géo .
des I3011ches- du-Rhà ne, 1886, des
Alpes- Ma riti m es en 1890, pui~secl'ét.
gén , d u M on t ~ de-Piét é de P a n s, 282 ,
L AUOIE R
(Phil ippe) , né a u Pi n , com -
mun e de Bo uc (B ,-du-R) le 1'1 jan.
1804, d écédé d ans cellc local ité le 7
mai 18136; ma il l'(~ de poste, cons,
(Rt)bert ), né a Ecajeul (Calvados) le 7 mai 1865; r t'>cl acteur au
m inbterc de l'lnl t rie ur de IS90 a
lSQ4 , sous- pretet de D,lmfl'out en
1891, !:oecrto l. gt:n , des Bouehp-s- rluRh ône le 14 fôy, 1!iOi, non insta llé,
lU is eo dispon ibilité SUI' sa demande
le tnème JOU I', prtHet ri es Hautes- Alpes le 30 oet . 19 10, pré fe t de l'Orne
le 20 oct. 1911, 28Z.
L E~ l:;VEU
/
(Gabriel ), né à Bea uvais (Oise
le 9 m a l's lSflO; a\'ocat fi la Gour
d'ap pe l de P •.u' is, sous- pl'Met de
htATlÈRBS
321
Verv ins en 1871, secrét . gén. des
BOllches-du-Rh Ône de 1884 a 1886
préfet (\ e la Ha utc-, aône en t886:
des Alpf's- Marilimps en 1897, du
Rhonec n 1898, off. de la Ug , d'Hon .,
282.
(Jea n - Joseph - Gui llaume
marquis dr--), né a. Ma laucene (Va u~
cluse) le 23 oécembrf! 1775, décédé à
Av ig non en m;.JI'S IR18; cons géo . d u
ca nt. de Saint- Rem y de 1833 à J837,
27L
L 'EsPINE
L E\'ERT (Charl es- A l phonse) , né à Sens
(Yonne) If' 19 juin 1825, (\ecédé à P;,\_
r is, le 5 3\'J'iI 1800; secréta ire de
Em ile Oll i \' ier, c· lmmi..s~cti l'e général du gO I1 \,prn emen t pro" isn ir e
dans I("s Bouches- riu- Rh one, so u~
préfet de St - Omer "'Il 18j l , préfet de
l' Ardeche , 1857, d' Al ger, 1R60, di' la
Vien ne, 1862, du P as-de- Cala is, 1864,
rie la Loirp, et rlps Bo uches- d l1Rhône en 1866, deplllé rl u Pas- dcCa lais, du 7 jan vier l,sn ;tU 22 septembl'e 1880, corn, de la v ig o d'Hon .,
279.
) 1.
LEVET (Nicolas-IJenr'y), né il. ~I o ntbri
son (Loire) le 25 dé.;embre 1708, d '
cédé dans cette ville le !.? mars 1869;
avocat, con..;, de préf"clu re pt seer'él.
gé n. de la Loire en député de la
Loire de 18i8 cl 18:')2, :;ecrét. gt'-n. des
Bouches- du -Hh 6nf! en J(\:,'):" ~o us
prèfet de Grasse en J85Î, :2~ 1
LÊ" Y (ClèmE"nl), né a Toulou~p le 28
nui 1853; aneicn a(ljoin t :1u m~ ir e rie
~1[ll'se ill e !)OU$ l a munie ip uli ré Fla issiér e<i, cons. ô'a rl 011 11. lIu cOln t,
d'.Aubngue de IS80 à 189.'>, Cl illS. gén .
du 7e Ctl nt , de i\1ansc i ll~ df'puis le 28
juillet 1907, prem ier ~hljoin l au mai re
depuis 1908, '21$5,
L EROUX
LEYDET (Yictor). né à Aix le 3 juillet
J8-15 J.ecédJ à Paris le 22 octob re
�T ABLB DB S MATIBRllS
1908; négociant, cons. mun. d'Aix en
1870 et adj. au mail'c de 1876 à 1882,
cons. d'arrond. du ca ut. de P eY I'olles de 1 87~ à 188 1, cons. gén . de ce
ca DI. de ' 880 à 1886 et de 18Q2 à 1898 ,
prés ident du Gonseil généra l en ISSU,
dépu té des Bouches-du- l1h oll c de
1881 à J897 et. sénateur de ce dép. de
janvier 1897 à sa mor t, 270, '177.
(François - Gaspard - Al fred
d'A BEL-AY MAR de), né à Lambesc
(S. - du-R.), le 15 seplcmb"c 180;; , décédé à Va lognes (Manche) l e 17 jan " ier 1879; juge au tdb. d'A ix, co n s .
T ABLB DES MATIÈRES
fe t. de Boulogne, 1884, préfet de la
Sal' the, 1889, de la Co rse, 18H3, des
Côtes-du-Nord, 1895, d' Algl'r, 1898,
des Bou ch es-ciu-Rh One, 1901, de la
Gi l'oncle , 190Z, clu Hh 6ne, 1907, nommé Go u verne ul' gén éra l de l'Al gprie ,
le 22 mal's 1911, 0 0'. de ln Lèg . d 'll on,
279.
M
LIBRAN
gèn . du cant. de Lam besc de 1833 a
1848 et sous-prèlel de Valognes de
1855 à 1867, 269 .
LnIDOURG (FI'a nçnis- B end - Gustave),
nè à Na ncy. le 7 Ill<l i 18:1'. ; <l\'ocrtl,
p rHet de l'Hérnnll 1"11 18i l , de:s Bou-
ches- elu- Rhô ne e n 1872 du Nord ,
1873 (non insta ll é), dl' Sf' inf'- rt - Oise,
le 21 déce mbre 1873, de la Sein eIn férieur e en 1876, dé miss io nnaire e n
1880, depuis lors avocat à la Cou r
d 'Hppel de Pari s, otT. de la L ~g,
d'Hon., 279,
J
(Nicolas, co mte deL génèrr:ll
français, n é le 6 ao(H 1773, à Cépha lo nie 1Iies Ionienn es), mOrt le 26 juillet 1837, à P a ris, 88.
M AlliLLY (Philippe" n é à ~ I arsei ll e le
25 juin 1841, décédé dan s cel1n vi lle,
le 29 juil let ID II ; an e. SCcrèt. du
conse il l!lun ie ipa l, a rchiviste de la
v ille d e Ma l seille depui ~ 1894, 32 .
(.Jea o-Laza re- Antoi ne), n é à Marseille le 00 anil 1797, décéllé tia ns
cette vi ll e,le QO aoùl 1866; négociant.
membre de la Chambre de co mm erce
de 1832 à 1835 et cie 1843 a 1849 ,
co ns, gén. du 6e ca n t. de ~1~t' ~ eille
de 1836 à 18<8, 00'. de la L og . d'JI o n.,
262.
(Charl es-Etienn e), né à i\làcon
le 15 septembre J8:'15; ehe f de cabinet
du préfet de la Somme' n 1877, pu i~
successiv. secrét. g~n. d u Morbihan,
188 1, chef adjoi nt du cabinet du m iiistre de }']nlêdeul', 1883, sous-pré-
~l.utTl ~
(AlIgu ste) né le I l jui :\et 1810;
aVOCat. co ns, gén . du cao!. ArlesOll esl d. '840 à 1852, 2ï2.
(Ho n ot'~) n é il Arl es, le 5 fé\' l'jer 1765, rl écédé d a n ~ ~e tt e vilJC', le
15 juillet 18'20; ancit'Il président de
l'a dm ini ~tr<ttioo centra le SOus If' di recto ire, jllge au tl'i bunnl de premiel'e
in';)talJce , déput e des Bouches- du RhollP au Corps légis lat if en 1808,
eO DS. gén . du dép. de 1800 à 181 &, "
25'1.
M A RTa .."
M A nTI~ ( J a~qlles),
(Edouard) n e à Marseille If'
26 sep tem b re 1 ~3 5 , dAcédè da us cetle
v ille, le '25 septembre 1890; fl\'OCfl l ,
proc1u'eul' de la RélHlb liqu e a Nice
Cil 1871. maire dt" Marsei ll e du 11 nov.
1876 a u 25 juillet 1877 et du 26 décem bre 1817 a u 11 juillet Un 8, cons.
gén. du l 'r ca nt. de Marse ill e, de
I~j à 1886 et du Se ca nto de 1886 à
1889 pl'és idenl d u Cons. gén, en 18881889, ch ev. de la Lég . d'Hon ., 201,
263 , 277.
M AGI.IONE
L OVERDQ
L UCE
ca n l. M ies-Est de 1883 à 1889,271.
(Jacques- Antoine), né à Bnrce lo nn e lt e le 10 ôécem bre 1775, dé~
cédé à Ma i so n s ~ sUl' - Sei l\ e le 20 août
1827; anc, cap. de cavaleri e, pu is avocal, à A ix, dépnlé de Barcelonnelte,
pendant 1('$ Cent -joUl's, à la Chambre
M ANUEL
des Représent ants , deputé de la Veodée de 1818 à 182-1, 1·16
~IARI30Tt N-St\UV IA C
(Ghal'ies, barem de),
~ec\' éta i re généra l dl's Bouches-duRhOne de mars 1867 à janvi6l' 1870,
chev, de la Lég . d'Hon , 281.
L UTAUD
(Louis- RaYlllond-Guslavc), né
à Fontv iei lle (B.-du-ft) le 21 déce m ~
bre 1826, décédé dans cette co mmun e,
le 4 juin 1902; c1 0Jcleur en médecine,
maire de Fontv ieille, cons gén. du,
M A RION
né à Ades , le 16
aoù.t 18:15, décédé dans celle ville le
8 décculb l'e 1907 ; n otaire, maire
d' .\1'I('s de 1878 à 188~ et de 1891 à
1900, co ns, gén . du canto A d es- Ouest
de 1871 à 1 ~98, présid rnt de celte
Asse mblée de 1"82 il 1884 et en 189618ni, chev, de la Lég. d'Hon" Z7'l,
276, 277.
( J ean- J o~E'ph - Gr'alien), n é à
CIl<Hca urenanl It~ 9 no\'. 1816, Illort
(.\;!II /J cette ville le 29 ~ep, 1889; docleUl' en m ëdt'ci nr, ;l ll cien ma ire de
Chàtf't1ul'en3t'fI, COliS , gll n. cie ce
ea nl OIl en 18iO, chev. d~ la Leg.
d'Hon., '27'!..
i\lA SCL E
(Uharl es -Uippol\'le) , né à
Mar mande, h' '!:3 oct· ,bre 18.'>0; cons .
de préL (te la Charente en 18i6, SOll S4
p nHet de Lespal'n' t'Il 18i7, seel·èt.
g~n. de la i\luuclap. ,-', de~ Bouchesdu-Rhô ne ('Il I S~ I, pré fC'l de l'Ain
cn 1d84 , de l'Isère en 1t{86 et des
C6tes-d u- l''!1'l1 en 1887, 28~,
:\l .\sSAl'
M ASl'l ER (Geo' g<'''), nl~ à Pat'is le 24 décC'lllbrê Urd; :lv ocat, sou~-pré l et de
l'kll'-SUl'- Sl' IIH ' t::U 1877, se~ l' é t. gé o ,
de l'Aube, 1879, du Pa s - de -C<l lai~,
18 ~O , d(' Seine ~ et - Ol ::;e , 1882, prMet
d e la Vre use , 1 8~6, de l'Aube, 1888, de
323
la Vienne, 1891, dit'ecteur de l'admi.
nistration cléptll'tementale et co mmuDa le en 1893 et Conseiller d'Eta t la
même année, préfet de la Seine-Jnfé-
rieure, 1900, des Bouches-du-Rbône
le 9 seOlem bl'e 1902, trésorier g~nérai
de l'Hérault et préret hono rai re e n
1909, corn. de la Lég . d'Hon" 279.
MATTE! (Ubarles), né à la Roqu e (Var)
le 7 mars 1815, dé~édé à Montpellier le 20 mars 1898 ; cons. de préfectu re des Bourhes- du-R hône en
1870, cons, gén. du lereaD!. de Mal'seille de 1872 à 18R3 puis conse iller à
la Cour d'appel de Montpellier, le 15
septembre 1883,261,
(Jean-Baptis te-Josep b), né â
Aix le tor décem bre IIH 7, décédé dan s
cette ville le 22 avril 1873; boulan ger,
membre de la comm ission départem entale pour le canto Aix-Sud de
janv ier à mars 1871, 267.
M AUDUECH
(Charl es- Emile de), né à Barle 8 oécembre 1818, décédé
il. Paris, le 18 juin 1888; so us- préfet
cI'Uzès en 1845, prefet cie l'Allier en
1849, deJa Haute- Garonne, 1850, pré(pI de police, 1851 , min is tre de la poliee générale, 1852. sé naleur et ministre plénipotentiaire près la co ur
des Deux-Siciles en 1853, pré fet des
Bouches- du- RhOne de 1860 à 1866,
gr, cr- de la Lég. d'Ilon , 279 _
i\\"I.UPAS
~u r-Aube,
(Agrico l-Jean-Baplisle), né à
Gardanne le 28 no\'. 18;''!; maire de
GarJanne de 18Ç1G à 1908, wns. gen .
du canton de Gardanne depuis 1905,
chev. de la Lég, d'Hon" 268 .
M .I.UREL
(Antoine) , ne à Gr8sse(AlpesMadtillll's), le 25 octobl'e 1852, décédé
à Arl es, le '14 mal's 1910; pharn'tacien,
cous, mun. d'Arles, co ns. gp n . du
cant. Arles-Ouest de 1898 à HlIO, prés,
lliUllRL
�TABLE DP.$ MATIÈRES
324
cien administ rateul' du département,
co ns. géo. de 1800 à 1806, 9, 13, ?5 L
du Cons. gên. en 1!l08, chev. de la
Lég. d'Hon., 2n, 277.
(P if'rl'f' -Tou ssaintl, né fi Mart ig u es le 1er aoùl 1861; é lu mail'c de
Mal'l igut>s le 8 st' pt f' mbrc 1901 et
co ns. gén. de ce c~\I)jon , te 6 novembre 1910,270.
j lR RLAT
MAUREL (Marius-H t>nri),llc à Manosq uf'
le '2 ma i 1867: Îllst itut eu r , {- lu ((lns.
gèn . du 80 can!. de Mar&eil le: le 31
ju illet H)10, 265.
ne il F'réju s
le 14 juin 181 1; in génieur, cons. gé n.
du cant on de La Ciotat de 1892 ft
1898, 266.
MA UREL (Séba sti en-Josepll)
M."'YSONî S'AVE (Am bl'oise), né
à
(Pierre-H uges-Victoir e), n é il
Bézif' I's le 26 aoùt 1766, décédé à.
Lambesc, le 18 J écembre 1830; lieut.
génél';d (>11 retr:lÎte , cons. mun. de
IJa mbe!O c. nom11lÂ- cons. gé n. t4'l 24
déc. 1830 (n'a pas s iégé) , g rnnd omc ier de la Lég. d' Hon., 259.
MeRLF:
La cq
(Basses-Py rénées) le 10 décembl'e
187 i • cons. gèn. du 4" canton ,le
Marseille de 190 1 à 1902. ~6~ ,
(Emil e-J ea n-Bapti ~ le) . né à
L \'o n le 7 fév l'i er 1862; avocat, cons.
géll. du ca nt. Arles-E st depuis le 4
août 1907 , 271.
MIC HF:I.
MA.ZE::\'OD (Charlrs- FOl'luné de i, né â
Ai x le 'li 3vl'Îl17t9, mori fi Marspill r ,
le 21 lév riel' 1840; évèque de Marsei lh) de 1823 à 1837, 140.
(Louis-J ose ph ), né à Aix le
30 oclob l'e J761 décédé, da ns ct'.tle
vi ll e le 10 juillet 1811: ancien com missai re du D i leclo il'e Expcu lif près
l<l. mun ic ipal ilé d'A ix, clIlllm i&;a ire
fie poli ce à Aix, cons. gén . dl1 dép. de
1800 à 1807, 1, 51, 254.
M I LL IA RD
MEI FFREN- LAUGIER, b a r on d e CIIAR -
(Et ien ne-llf' lll'i-JuJ,s), né à
P a ris le 31 janvier 1804, d éc,~ cI (. à ArI ~s. le 7 fév rier 1877; avocat, li eu l.
colonel de ID GAr de Nat ionale, maire
d'Arles de J855 à. J865, cons . gP II . du
ca nt. Arl es-E ~ t de 185j à 1870, député d es Bouches- du - Rhone de 1[\ 55
à 1870, chev . de la Lég. d'I·I o n., 27 1.
TROU SE
N EIF'FREN-LAUGlER,
MONIER (Josepb-Frédél-ic- FéIL,) , Dé à
E)'guièl'es le 24 av ril 1842, décédé
da n s cetle commune le 1'2 avril 1908
membre de la Chambre dp. commer~
ce , co ns. gén. du cant. d'E~'g ui êres
de 1871 à. 1898, prési de nt du Cons.
gén. en 1892-1 893, ma ire d ' E~'g u i ê
l'es de J877 à 190/1, sénateu r des
Bouch es-d u-Rho no de 1895 à 1903,
, hev. de la Lég. d·Ho o ., 273. 277.
(Dominique-Joseph) , né à
A ix le 8 octobre 1781, décédé à I3lidab (A lgérie) le 26 novembre 1860;
juge au tribuna l de commerce d'Aix,
adjoint au maire de Cf' tle vi lle en
1815, co ns. gén . du d,;p. de 1818 à
1821, créateur et administratem de la
Ci. « Les Ecossaises », aujow'd'hui
Ci. des Omnibus et d~s autobus de
Paris, avocat à Al ger , 106, '257.
M ONTAGNE
(Joseph - Surlêon - Eugène Ernes l, marquis de), n é à Aix le Il
ma i 1809, d écédé dan s cette vi ll e le
16 octoble 1864; maire de Chàleil un euf-le- Rouge, co ns, gé n. du èan t.
de TI'ets de 1858 à 1864, 2il.
MO NTAIGU
(Jean- Bapt iste- JacquesGu y-Th é ..é~e, marquis de) . né à
Marse ill e le 9 "p pt e mbre 1776,décédé
dans cetle ville, le J9 aoùl 18 i7;
maire de Morse ill e du 23 ovr il 1813,
~u 120ni l 1815, el du 12 s l~ptem br e
18 15 au 4 aoùt IH30, nOillmé orMet
pro v isoi t'e des B. ·du-R. le 13 juillet
1815, par le marquis de R ivière, S'QUvel'lleur militaire, il n'exerça pas 8es
fon cti ons ; la vei lle du mêmr. jou I' une
nomination fl.vait été s i gn i~e p,\I' le
Ro i en laveur de M. de V ~\ubI3nc. M.
de Montg l'a nd élaito llicier de la Lég.
d' lion. , 278.
325
élu cons. gim. du canto Al'les-Ouest
le 24 juillel l 910, 272.
(Dominique), cons. gén. du
départemeDt de 1801 à 1801,28,201 .
MOUBLET
(André), né à Eyragues
le 20 févr iel' 1750 ; agent du Directoi re Exécutif prés la municipa li té
d'E yragues depuis le 22 messidor an
IV, nommé OIaired'Eyroguesen l'an
VIU; il Y péril assassiné à la suite
de t'ivalil és politiqu es , le 15 germinal
an IX, Il .
MO UCHET
(EugeDP), né le 5 novembre
18().'l ; entrep. de travaux publics,
cons. gén, du cant. Arles- Est de
1815 à 1818, 2ïl .
MaURIER
N
(Louis), né à Li moux l e J6
avr il Ii~ S, décédé à Arles, le 31 ju il(pl 18 19; avocat , déput é des Bouohesdu-Rhône au Couse il ries Cinq-Genis,
coos. gén . du dép. de 1800 à 18"1,
président du Conseil général en 1803,
9, 28, 25 ~, 276.
NATOIRE
M ONTGRA:"\D
~JI S TnAL -B E R NARD
bfH'On de GHAR- I
TRQUSE (Gui l la um e-~ l ichel-Jér èll lle ) ,
TABLE DBS MATT,ÈRBS
1
( Jospe h ) , né à
Sa int- Remy le 4 jfln\'if'f 18H, décl'>dP.
dans cett e vill e le 9 fé 'l rier 1911; one.
maire de Saint - Rénw, cons. gén. de
ce ca nt. rle 1871 Ù 1 ~8'1, ~Î 'i.
n é à Arles le 28 se ptembre 177?, tlê ·
cédé dans cette \'ille le 27 scp lemblf'
;\IOLLET (Ange- P iel'l'P -Hippol yte), lJé il
1843; fut fai t baro n de Ch:ll'lrou sl'
Marse ill e le 2 octobrp 1797, décêdé à
par l'Em pereur, le 13 j,dn 1811, 311 - .
Aix, le 7 févrie r 1856; conse iller à \:\
cien ma il'e de Gharll'ettes (Seille - pl- li
Cout' rl'Aix, cons. gé n. dl1 ca nt. AixMarne), ma ire d'Arles de 18'H ~ 18:\0.
No rd dc 1852 il 1856, 'lG7.
nép uté des Bouclws- du-Ril ô ne UI' !
18'29 à 183 ', COliS. gén. du dép dl ' 1
1830 à 18J3, chev. de la Lég . d'1[on, 1 ~ l oNOE (J ose ph- Antoin cL né à Toroscon le 10 jan\' ier 181 1, décédé dans
258.
1
celle v ille le lj no vembl'e 188'?; docteul' c n médeci ne, cons. gén. du
_ MERCURI N (Piel'l'c-F r <lnço is), n é à Gn.l_ l'
vesoo le 8 fé vri er 1770. décède dans
cont. de T ara scon de 1 ~' 7 1 a 187·1 et
celle com mune , le 20 n)~ r s J808; 311de 1880 à 1882,275.
!
(Joseph-Fu lcnm ), né il Eyragues (B.-du-R. ) le 30 mars 1868 ;
doct. en mM ., adj. au maire d'Arles,
MORI ZOT
~AVAIL.LES
(JoSfl ph-Espril- Agatbocle,
comte ne) , né il Marseill e le 24 decemhre 1802, décédé il Puyricard,
près Ai x, le 6 juin 1874 j maire de
Gémenos du l ~ r octobl'e 18~8 au 5
aoùt 1849 el de 1856 à 1865, COQS.
gén. du cant. d'Aubagne de 1852 à
1867, 266.
(J ean-Bapt iste- Claude), né à
Marseille le 9 novembre 1i92, décédé
dans celle ville, le 9 3\'ril 1850; avocat, ancien b,)tonniel', ~djoint au
maire de 11arseiHe, cons. gèn. du 4e
canto de Ma l'se ille de 1839 à 1848 et
du l<t cant. de 1848 à 1850, prés , du
cons. gén. en 1848 et 1849,260, 261,
276.
NÈGRE
�TABLB DI!S MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRI!S
NÉGREI.-FÉRAUD (Marie-Fra nço is-OeDis), né à Roqu eva ire eo 1782, décédé
à M'-II'seille. le 2 avril 18,')3; chef de
divi sion à la préfecture. élu membre
de l' Académie de Ma l'seille en 1817
et président de cette Com pil g nie en
1836, il l ut un des pl'in cip aux co llabOI'Rl cm s de la Statistique des Bouch es - du- Rl~{J ne# 200.
NICOLAS (Honoré), né à Arles le 15 fénier 1846, décédé dans cet le vill e, le
Z6 novembre 1908; in gén if' ur ci\' il ,
cons. mun. de 1880 à 188 \ , maire
d'A d es dc 1900 il 1908, co ns . gén. du
CHUt. Arles- Est de 190;\ à 1907, chev.
de la Lég. d'Ho n . , n t.
NICOLAS (Louis), né à Gui llaume (Alpes- Ma ritimes) le 18 aoùt 1845, décèd é à Marseille le 15 mars 1898;
agent d'affa ires, cons. mun., adjo int
au ma ire de Marseill e, co ns. gén. du
; , caD I. de 189 1 à 1898. , 263.
secrétariat du Conseil génél'a l le J~r
mni 1895, il co nserva ses lonclions
jusqu'a, sa mOl't, 267 ,
OLLIVllm (Em il e), né ft Marseille le '2
juillet 1825; avoca t, comm issaire extt'aot'di na ire dans les Bouches-d uflh ùne et prè(et de ce dépa l'teme nt
e n 184.8, de la Haut e- Mame de 1848 à
1849, député de Par is au COI'PS Légis lal il de 1857 à 1869, du Val' de
1869 à 1870, cons , gén. d u ca nt. de
'foulon-Ouest de 1865 à 1810 t>l prés ident d u Co nse il généra l du Var cn
1869-1 870, président du CO llse il , m ini s ll'e de la just ice de janvier à seplf'lllbre 1870, élu membre de l'A t:ad ém ie h'a nça ise le 7 av ri l 1870 en re m...
pl acement. de 1\1. de Lama rtine, 278 ,
ORLÉANS (duc d'), son \'o yage d3 1lS le
10 idi de la Fra nce, 193,
p
~YE R
(Loui s), né à Aj accio le 26 septembre 18'1.8; 3VOl!.at, ancif n maire
d'Ajacci o, secrét. gél!. des Bouchesdu- Rhône de janvicl' à septembre
18iO, 28 1.
o
OLIVIER (Joseph- Maglo ireL né à. La
Ciotat le 23 octo bre 1750, décéd é du os
l'eUe ville, le 18 ma rs 18,\ 5; ancien
procu reur d u roi au !::'iegp. de l'a mirau lé de La Ciotat . ~x ·adm in i s trateu r
rIu DÎ.t'eeto ire du dépa l'Ie ment et
maire de La Ciot at, l!.()US, gén , cl u
dép. de 1804 à 1833. secrét. de 1805 à
18'29, '25-) , ~;)9.
OLL1VE (Mari us), né à Sa inl-Savo urn in
Je 19 no\-em bre 1800, décédé à. Gréus(lue , le' Il septem bre 1911) in st it ut CUI'
public, cons. gén . du ca u t. de Roqueva ire de 1889 à 189.>, Il om m ~ chef du
P AL I.Y (.J ea n-Bapt is te·Mar ie-Lou is), nr.
a Marseille le 7 jall vie r J843, décédé
à Ua no es le 26 janvier 1888; cons.
ILl U Il . de Marse ille en 187 1, l!.OUS géu.
du 3t can t. de J883 à 1886, dêputé
lies Bo uches- du-Rh ône de 1885 a
1888, 26 1.
PANISSE - PASSIS (P iel'I'e - Léandre,
comte de) , né à Aix le 19 lév rif'r 1770,
lIIort au châ teau de Villen euve, par
Cag nes (Alp- '\lal'it.) , le 16 mai 1 8 ~ '2 ;
in specte ur d u la Gard e Nat io na le des
BOllches-d u-Hh ône de 1815 Il 1819,
pu it' de France de 18'27 à 1830, cons,
gén . du dép . de 18"3 à 1830, 83 , 258.
PARANQUE (F:lhdc ins), né à .M ~lI'se ill e le
2 ju ill 1784, décédé d <t ns cette ville,
le 6 décembl'e 186'2; négocia nt, dépul é des B.-dll-K. d" 1831 Il 18:19,
mem bre de la Cham bre de co mmerce
de Marseille, puis, co ns . gèn, d u 3·
cant. de Marse ill e de 1842 è. 1848
et du 4- canton de 1 8 ~8 à 1855'
membre lo udateu r de la société de~
c..:omnlÎs et ElI1p loyés de Marseille,
261.
P ~\RDKSSUS
(Jea n- Mari"), né à Blois le
Il aoùt 1772, mo rt à Véneu il, II) 27
mai 1853; aue. mag istrat , maire de
Blo is en 1806, professeur de droit à la
Fa cult é deParis et co nseill er à la Gour
d .. cassation, membre du Co rps Leg islat if e n 1807, de 1815 à 1816 et de
18<10 à 183 1, 139.
PARIS (Jea n-.J osf' pll), né à Marseill e, le
Hl m3i 1761; a ncicn secl'étaire généra l
de Iii cO ll ll ni s:.ion du Di rectoi re ExéCUti l, d tH i:. Il's ù.i p. df' <":'lI'l!.\' re
Tth aqu" et mer Egée. sous prt> (\.; d ~
T arasco n de 1800 à 1815, IIw mbre de
r .\ca dém ie de M<Il'::ocilll", :i': .
P ASCA L (,J"all-Bf\p ti. . te T Ù I\ ~a i n l) , né
ft A ix le 13 Jan viel' IS'24 . déc/'dé à La
Ciot at, le 11 Ju in t806; an c. adj. au
m aire de La Ci otat , mcmbl'e de la
COffil niss io n d é part e m e nt<ll ~ po ur ce
cant. de jan vi er à mars 1871, 266.
P ASCA L (Jean-Félix). né à Dragu ignan
le 23 nove mbre 1804, décédé à Marlig ues, le '10 ja nvier 1885; "érificateur
df>S douan es , maire de Martig ues de
SI'pt. 1870 au 5 mars 18i4 et du Il
juin 187ô au 16 févl'Ïer 1879, cons.
gén . de ce canton de 18i5 à 1877,270.
PASCAL (J ea n-).[al·ie- Em il e) , né à Marseille le 26 mars lS04, décédé dan s
cett e vill e,l i' 20 no vcmbre 1878; ban qu iel' , co ns . géo . du 3' canton . de
Ma l'Seille de 1855 à 1804, chev, de la
Lég- . d'Ho n., 261.
PASC,\I.IS (Joseph-Gustil \'e) né à E}'·
g uiél'es, le 3 lé vl' ier, 1755 ; ma ire
d' Eyg uières dfl fén iel' 1809 à ju ill el
1811\ co ns. gën . du dép. de 1801 il
1833, 202, 255, 259.
327
PASQUET (Lou is-Marius), né à Tarascon le 17 octobre 1867; chef de bal'eau au millistère des postE'S ft télégraphes, élu co ns . gp.o. du cant o de
Tara scon le 2.4 juillet 1910. chev. de
la Lég. d' Bon , 275.
P AUTRIER (A lphon se) , né à Marse ille
le 4 novembre 1827, dét!édé aux ArC!!
le 17 lév. 1903; ma il'e de Bouc rl e
1870 à 1883, cons. gén . rlu cant o de
Gardanne de 1871 à 1883, ehe\'. de la
Lég. d'Hon ., Q68.
PAY ELLE (Adrien), ne a Paris, le 16
septembre 1845 , dpcédé dans celle
viUe, le 16 septembre 1899; sfCréta ire
généra l des B?uches-du -Rh ône t'n
rév l'ip.r 1877, prefet des AJ'df'nnes
en di'ce mbre 18iï, '18 1.
P ";AUGER (Arsène), né à P l a ~nes (Elire)
en 181 5. mOrt à Paris rn J 8 6~; hom me de lettres, Ilo mmé ma ît re des req uêt es au Consf il d'Etat, le 23 ma i
J848, préfet de la Sllrthe, le 13 juin
J84 8, des Bouches- du·Hh ône, le to
juillet 1848, démission naire en septembre 1849, il lut nomm é dirpcteu r
de l'IlIlpl'im erie n3.tioll:lle en 1850.
2i8 .
P ELLISSIER lDeni::.-Mariel, né à Sai nt Remy le 2.) mai 1765, décédé à. Nyon
(Suisse), le 5 janvier 1829; doct. en
méd . député à la Com-ention nationa le, reprêse nt anL en mission dans
les dép . de la Dordogn e el du Lot-et Garonn e en lï94, puis successi\'.
commissai l'e du Directo ire prés l'Administl'at ion Cen trale du dép . des
Bo uches- rlu- RII One en l'an III et
présid ent de cell e adm inistratio n
après le 18 frll ctidol' , dépu lé au
Conseil des Cinq -CenIs, memb l'e d u
Cons. gén. du rl éJ1 . ctf' 18oo à 1809;
fils d'Anrlré P (' Ui ss irr. le Constit uomt,
et neveu de Durand dd Maillane f 254.
�328
, .-
TABLIl ORS MATIIlRIlS
PSl."LfSs'lER (Ma rie- Ju les) né à SaintRemy le 29 ma1 18 10, décédé dans
celte ville, le 12 30ùt 188'l ; doctf'u r
el'l. médecine, maire de Saint-Rrmy
de 1870 à 1872, membre de la Commissioll dépfl l'tementale l'ource C ~l ll
to n de jan vier à mal's 1871, fi ls du
précédent, 274.
de 1881 à 1886, sous- secrétaire d'Btat
au mi nis tèl'e des finances le 7 janv,
1886, puis sllccess iv. m inistre des Fiu ;l nces d 'avr il 1888 à ré \'l' if': r 1889, du
4 aVI' il :lU 3 rl écembl'e 1893, du 22
juin <lU 25 octobre 1898 e t du 2 110 vemb re 1898 au 12 ju in s ui va nt, séna te ur des Bouches- d u-Rh ône depuiS
jan,'. 1894,26 1.
PERREIMOND (André- T homas, baron
de), né à Vidauban le 2. oct obre 1766,
décédé à To ulon, le 'l janvier l8U ;
ancien commÎssai l'e des relations extérieures à Philad elphie, lieu!. gén.
des armé"s du roi et maire de Brîgootes, 88.
PERRIN DE J ONCQUIRRES (~lien n e-G a
briel de) né à Arles le 3 rév l'Îel' 1766,
décédé dans cette ville le 23 décembre 1830; a ncien cap ita ine de vaisseau, cons . gén. d u dép. d e 182 1 à
1830,133 ,257.
PE SETTI (Sébastien-FI'anço is) , céléb,'e
sculpteur, n é à Fabl'iano, Mnrch e
d'Anco ne (E tals du pape) en 1779, décédé à Aix, le 29 déce mbre 1860; exécute le tombeau de RAY MOND-BÉRANGER V, 174.
(Fl'ançois), D é à Marseille le 20 av l'il 1740, décédé daus
cette ville, le 6 février 1812; armateur wus. gén. du dilp. de 1800 à
1809, l, 254,
PEYRE-FERRY
(Paul), n é à Ntm es le 10 janvier 1863, maire des Sa intes- i\1al'ies
de 1892 à 1903, cons. gé n, de ce ca nt.
de 1895 à 1902, 274.
PEYRON
(Paul-Lou is ), né à Marseille
le 20 janvier 1842; con s. mun, de
Marse ille en 1876, puis adj. au ma ir e,
révoqué par le gouvernem ent du
Seize-Mai, cons, gén . du 3· canto de
Marseille d'aoùt 1880 à septe mb re
1881, député des Bouches-du-RhOne
PI CARD (E u gène-Art hur), né à P ari ~, le
8 juillet 1825, d "cédé à Toulou se le
17 n ove mbre 1898; avocat, secré t.
gén. des Bouches-du-RhOne en t848,
sons préfet de L e Blallc en 1852 , de
li'oren lquif' r , 185,\, e t de la P a li sse en
J856, deputé des Basses-A lpls dc 1876
à 1885,280.
P1 CQUE T - D AMES~IE,
nA. à Strasbourg
cu 1829; secrét. gen . des Bouches-duR hôn e de rénier 1872 à fév rier 1873,
28 1.
(Al'mao<1), n é à BO llllièrps
(Se ille.et-Oi se), le 4 aoùt 1827; che r
de cabin et du pl'éfet d u Ch el' en 1850 ,
CO Il S, de pré L de l'A in , 1853, SOUSpl'é let de Sa rl'egu em in es, 1855, de
Grasse, 1860, d'Ades, 1864, secré!.
gé n . ci e la Gil'Oode, 1865, prélet de
l'Ariège, 1868, du Finistère, Hm, de
la Loire, 1876, et des Bou ches- du Rhôn c en J8ï7 , 00". de la Lég.
d'Hon., 279 .
PnlORET
(Emest de), né à Agde ( Hérault.)
le 15 juill et 1827, décédé à M:\l'se ille,
le 12 décemb re 1886, avocat; cons .
gén, du 20 cant. de Marseille d'aoùt
à décembre 1886, 263 .
PLEUC
P EYTRAL
( A iphonse-Anto in c), nè à
Aix, le 12 mars 1806, décédé dans
cet.te vi ll e, le 25 aoùt 1883; président
du trib. civ. d'A ix, cons. gèn, du
ca ol. de T rets de 1839 à 1858, chev"
de la Lêg . d'Hon ., 271.
POILRQUX
TABLE DIlS MAT1ÈRRS
PONTIER (André - Sébastien - JosephAug u ste), né à Ai x, le 20 janvier 1778,
décédé dans cette ville, le 28 novembre 1847 ; avoué, nommé cons .
gén. du dép. le 14 ju ill et 1819, démis·
s io nna ire le28 janvier 1820,117, 257.
PORT E (Jean-Baptiste- li'ran ço is) né à
Aix le 20 mai 178~, décédè dans cette
ville le Il mars 1854; greffier au dienciel' à la Cour d'Aix, membre de
l'Académie d'Aix depuis 1824, archéologu e et numismate, 201,
POUBELLE (Eugène- René), né à Caen
le 15 avril 1831, décédé à Paris le
16 juîllet 1907,' aoc. pro fesseur à la
facult é de droit de Paris, préfet de
la Charente en 1871, de l'l sel'e 18i2,
du D oubs, 1878, des Bouches- duHhOne, 1878, de la Seine, 1883, puis
ambassadeur de Fmnce au Vatican,
corn, d e la J,ég, d'han ., 279,
POULET (Fran ço is) né, à Saint -Rémy
le 4 n ovembre 1874; co ns, gên, du
canton de Saint·Rémy de 1908 il 1910,
27 •.
P RAT (Denis-Au guste) , n é à Bl'Ïançon
le 3 mars 1802; m a nuracturier, sous
pré fet d'Ades de 183 1 à JAA7, cons,
gén, du cant. d'htres de 183; à 1858,
off. de la Lég d'Hon., 269 ,
PUGET (Pierre) célèbre scu lpteUl', architecte et peintre fran ça is, né à
t\lal'se ilie le 16 oclobre 16'20, mort
dans cette "ille, le 2 déce mbre 1694;
érection d'un buste, 32,
PUG ET
329
Q
QUENIr\ (Dom inique- ] s irlore), né à 0.'go n, le 2 octobre 1778, décédé dans
cette commun e, le 16 juin 18M; docleu l' en m édecine, ancien maire
d'Orgon, juge de paix, cons, gén . de
ce canto rie 1833 à 1845, auteur de la
•
~tatistique
du canton d'Orgon.
240, 27:3.
R
il Marseille le 27 aoùt 1758, décédé dans
cette vill e le 19 septembre 18t9 ; négoc iant ,ancieo adj, au ln"irc de Marseille,membre de la Chambre de Com merce, de 1832 à 18.'-l5, cons. gén.
du ,lép, de 1830 il 1833 et du 1" c~nt.
la Lég, de ) Iarsei lle de 1833 à 1839,
chev. de d'Ho n. J 259,261.
RABAUD (David-Jacques), nê
(Simon), né à Ajaccio
le 7 mars 1807, décédé à Marseille le
28 janvier 1886; agent maritime,
cons. gén. du 5e cant. de Marseille
de 186-i à 1871, maire de Marseille
du 11 féniel' 1879 au 8 juillet 1880
directeur du Mont- de-Piété de :\Larseille de 1882 à 1886, off. de la Lég.
d'Hon,,262,
R A)lAGNI
RA :\fUS ( Joseph - Marius), sculpteur
rraoçais, né à Aix le t9 juin 180:',
deeMé il Nogent- s ur-Seine, le 8 juin
IS88 ; membre conesp . de l'Académie d'Aix; exécute la statue de Belsunce, 129.
(A uguste- François-Made- 'Vul-
tran) né à Pari s le 5 juin 1787, décédé
à Marseille, le 1e r révriel' 1866; négociant, membre de la I.;hambre de
commerce de 1835 à 1842, pres ident
en 1838, cons . gén. de 5' cant. de
Marseille de lR33 à 1848, olL de la
Lég . d' Hon. , 262.
RASSIS (Antoine-Baudill e) , né à Noves,
le 25 juillet 1769, décèdé dans cetle
commune, le 3 juillet 1857 ; ancien
adminis trateur du dép " juge d'instruct ion à Tarascon, maire de NoYes, l'epl'ésen lantde l'al'l'oud. d'Al'if's
;\ la chamhre des Cent-jours, cons.
�330
TABLE ORS MATIÈRE S
gén . du dé p. de 1800 ~ 1809 e l du
caot. de ChAleR llI'ena r d de 1833 à
18 '5, chev . de la Lég . d'fI o n. ) 1,9.
23 ,31, 254.
(Lou is-J osep h), né a Marseille
le 23 mai J878: con s . d'ul'l'ond . du 2:
ca n t. de Mal'seille ci e 1907 à 1910, élu
co ns. gén . de ce canton le 31 ju ille l
19 10, 264 .
REG1S
RA SSIS (Antoine-Fl'édél'Îc- Cés:.lI'), né à
Noves , le 25 m Hl'S 1808 , décédé dan s
cette comm une, le 4 ju in J888 ; avo-
ca t j maire de Noves, cons. gen. du
ca nl. de Uhàt e::lUrc u ':lI'rt de 1845 à
1 8~ 8 ,
m embt'e de la co mmiss io n dé-
partem en ta le dejo u \" ie l' à m:1rS 187 1,
fils du précédent , 272 .
RAYBA un (Jospp h- A nd r é), né à A ri es, le
'26 j uin 17Si , décédé à E\"gu ièl'es, If' 28
mars 1857; cou s. à l a COU I' 1'0)',-1 Ie
d'Aix en 1830, d ~pll l é des Bouchesdu-Rh ô ne de 1831 à 1889, cons. gé n.
du caut. Arles- Est de 183;{ a 1 8~5 el
d u cant. d'E)'gu iéles de J818 à 1857,
maire d'Eygu ièt'es, 'n I, '173.
R A YMOND (Ph illi p pe- ~1al' i c -l[e nl 'Y),
né
Mars:eillc, le 16 jui n 1756 ; fa bl'ica nt tanne ur, m e mbl'e de la Ghamb t'e
de co m me l'ce de Mal'seille, ma ire de
cett e 'f ille d u 13 avri l a u 5 mai 181o ,
ch ev , de la Lég. d'ITon ., 8t
a
R AY:\JOND·BÉnA~OER V, comte de Pro.
vence, mo n ument , 174.
R ECH (Mathi e u) né à Sénd!lo, le 21 j uill et
1835, déet"c té ùans crlte comllHtne, le
14 ja nvier 1907 i co ns, mu n . et milire
de S(~1l3S en 1870- 1871 et df' 1877 à
t87!), pu is, s ucçc::.s iv . juge de pa ix à
Sénas, à Istres, à Sisteron et à Brigno les, de nouveau Illa ire de Sênas
de 1896 à 1907 el conse il ICI' gt:n~ral
du cant. d'Orgon de HlOJ à sa mort,
273.
(Sél'a phin-Hi hll'ion), né à Sénas
le 12 octobre 1812, décédé à Ma l'seill e,
le 6 tén ier 1891 ; a n c ien conse iller
R ECH
mllO icipa l, cons, gé n . du 5e canton
de Marseill e de 1886 à 189 1, 263.
TABLE DES MATIÈRES
1842; pe intre e l a ut e u r dramatique,
c hev. d e la Lég. d 'Hon ., élève d u célè bre pe int re Ira n ça is J ~cqlles-L ou i s
0 .\\'1 0, 120 ,
(Lou is- Anto ine·Em iIC) , n é à
Man,p ill e le 9 I1lars 1 8~3, clél;édé da ns
cette ville le 29 juill et 1876; •.lDC, s\lbst itut à Ta r asco n et à A ix, pl'pm i cl'
avocat gé néra l prés la Cour d'Aix de
1860 â 1870, puis pr·,clueur gi>oéml à
8 a lSl ia pt con::.eilJe l' à la c,lur dp.
Montp ell i.'r, con s. gén. du ca nt. d'Is·
Ires de 1858 à 1870, chev. de la Lég .
d'Hon., 269.
RE YBAU D
REGNA ULT (André -Loui s), n é â Pal'is,
le 1er maJ's 1860; a vocat, secl'ét ,
pal' L. du Minis lt'e des TI'avaux pu.
btics e l) 1883, cons, de préf. du Nord
en 1886, sou s- préfet de Neu lchà le l eD
1891, secl' . gén, de la Vienn e en 1894 ,
des Bo uc hes-du R hô n e e n 1896, préfet de la Cbarenl e e n 1897, de la Cha.
re nl e-Inlé l'ie ut'e en 190'2, de la Ha ule· V ien o e e ll 1909 e t de l'Aisne le 2'2
oov , 19 10, c h ev, de la Lég. d'li on ,
282 .
FON V (o!RT (AlexanJ l'e.Jean.
Bap ti s te-An toi ne), n é à A ix, le 9 ulurs
1773, décédé d an s cell e vill f' , le 24
Jl ovem bre 1838; mail'p du Pu y-Sa int eHé p;1l'ade, co n s . gen , du dép, de 1812
HEINA U D DE
à
1 ~ 1 7,
70, 256.
R ENÉ D'ANJOU , comte de Provence,
(1434- 1480) monume nl à sa mé mo ire,
118.
R E~rACLE (Ben o it-Be rn a rd), n é
à A vignon , le 19 aoùt 1805, décédé à Arles,
le 28 lévl'ier ] 87 1 ; a nc ie n ma g is tl'at,
mem bl'ecofl' esp , de l'Académie d'A ix,
ma il'e d'A l'i es ùe 1850 à 1855, (tép ute
an co rps légh:.lat if de 1852 à 1855,
CO li S. gén. d u cant Al'les- Esi de 1852
à 1855, puis pré fet du Tarn , off. de la
Lég. d' Hon., 27 1.
RE YNARD (And ré- E lys.e), né il ~I a,.
sei Il e, le 27 octobre 1799, décéJé à
Thun (Su isse), le 29 aoù,t 1861; armateu r ct rafl1l1eur; fond e l'n 1820
avf'C Alphonse Rabbe, le Phoceen,
jO W' Jl . d'opposit ion. pUilS le Cf'rc\e
académique 3\·ec Aycal'd el :Uél'y,
co ns, gén, du dép. de 1830 à 1&'3B et
du ca nt. de R oqu~va i l'e de IS3!l à
18';'8. mernbl'e du conseil supérieu r
d u comillen'e en 1833, dAJ1uté dps
Bouches- elu- Rhône df' 1830 a 1816,
pai r de France, le 21 juillet 18-16 et
ma ire de Marseille de 1843 à 181S,
259,266.
HRY:SAUD (Ho n ut)J'é), ué à Mal'spillt', le
13 octobl'6 17,j3; aneien intendant de
la san té, cons. mUlI., membre de la
Chambre de commerce de Ma rseille,
con s, gén. du dép. de 1816 ta 18 ~0,
président de 1821 à 1829, che\', de la
Log . ct·Hon., 1,89, 257, 276.
331
(B. - du-R.) le 10 aOùt 1816, décédé à
Aix, le ~ juin 1880; JIl~ i re de Vpnta.
brP,1l de t R6 t a IH70, cons. géo . du
eC:lot, de Berre rI~ 1861 à 1870, 268,
RICARD (Joseph-Césal'.Pau l de), né à
A lX, le 16 tIlili li!!" ,dbcédéà àlal'se il le ,
If' 12 :.tnil 1858; arl:h i vi~te du dép<lrtement d~ J81S à 18,)8, secréta ire
général dè la préfectu re en 1830,
membl'e corresp. rie )'AcaJém ie d'A ix
en 1843,280.
R1 CARD (Jor:;eph - Etienne), n";'le 30 mars
Ino; propliélaire, cons. gén. d u
oaoton d'Eyguières de 18\2 il 18~8, 273.
RIC.\.RD (Joseph.Jea n- Bapliste de), né à
Aix- en-P rove nee le 13 aoùl 1752, de·
cédé il lI a l'seille, Ir 18 juillet 1800 ;
anCÎf'n grf'ffie l' df's Etats d~ Provence, p.'ocnreur s',- orlk près le district de Barjots (Var) en 1i!l2, agf':nt
national de ce district en l'an 11 1, puis
~f'('.rêtaire de j'Admini stration du département de::; Bouehe:s·du·Rbône de
J7fl,'j â 1800 et secn~~taire général de
ee departement du g avril 1800 au 29
octobre 1801,280.
RICH.\UD (~Oé), né à Marseille le ï juin
1i35; negoçiaut, ancÎpn président lie
la Compagn ie d'Afrique, cons, gén,
du dt'p. de 1800 à 1816, pr~id('nt de
1300 il 181)2 el de 1801 il 1805, l, 251,
no.
(Joseph - Antoine), né à 1'a ~
le 2'2 sf'ptembre 1826, décédé
dans cette vi lle, le 2:1 mars 1896;
mail'p de Tal'a~ co n de 1878 à. 188 1 et
de 1888 à. 1896 cons, gén , du canton
de Tarascon de 1892 à 1895, 275,
R I FF.-\RD
r<'SCOIl,
RÉ::o.JUSAT (J ustini en -G abriel de), né 3Ma l'se ille, le 14 jan vie r 1757, décéd é
dans celte vill e, le 16 ju ille t 1837 ;
négociant, m e mbl'e de la Cha m bre
de co m mel'ce , co ns, gé n . du dép, de
JROO ~ 1830, GO , 77,256.
R EVO IL (Piel'r e--H e lll'i), n é à Lyon le t:S
juin 1776, décédé à P a ris , le 19 m a l'S
HEYNAUD ( L o ui s ~ A n t t r~ dit URSUl..F.),
né il Su lo u , le 26 aoùt 1 83:~, déeéùé
da ns cetle ville, le 13 fév l'iel' 1908;
l1Ia ire de Sa lon de sept. 1870 à ma i
187 1, de sep. 1874 à ma i 188:.?, oons.
gèn . de ce ca nt. de 187 1 à 18i7 ,
che\', de la Lèg, d'Ho n ., 270,
R I('ARD
(Emi le--A ugustin), nt>;\ La F<tre,
(J oseph- Em ile) né il POU1'd él'c::, (Var) le 27 mars 1814 , dècédé à
la ~jignat'de prés d'Ah, le 19 mars
I~VO : a\'ocal, maire d'Aix rte 1 8 " ~ à
RIGAUD
�332
TABLE DES MATIÈRES
T ABLB DES MATIÈRES
(Maurice). né à A ix le 17 avril
18-"2, décécté à Paris, le 7 juio 1911 ;
puh li ciste, organisateur de la Ligue
rl" l' Ensf> ig n''me nl, r édacteur au
Peu ple de Ma l'seil le; lonrle, 1" /1 1870,
tEgal itl;, journal «l'opposit io n de
rRIIlpire, ~cc l' éta Îl 'c généra l des 13ouc!J l's- ci u-Rh6nc . 1(" lG septf'l11 lll'e 1870,
dép ut é de Col dépa l'Ieme n t dt: 1871 à
1885, Il ''8 A lpes·)1al'il ÎIOf'S de 188.-) à
1903 et sé n ~ltC llr de ce dép.lI' leme ot
de 191;; à!)a morl, Minbtre du corn lnerce le J!L nOV. 188 1 el le ~I ré\'l'ier
1883 , pr 's. du Cons, min. dt's fiuau ces, le :W mai 188i, 1I1inistrp. drs fin a n ces !l's 'l'l fpv. 1889, 17 mars 1890,
rev, f't.6 d écembre IS\l2et le 7 juin
t90'.?, de n o uveau prêsid. du Conseil
des mini!:.!Ies et minbtre dr's finan ces le 24 jan\'. 1905, prl'nd le portefeuil le <.If'S affa irrs étrangères le 18
lév. 1906, à la su it !:! de la rlén .issio n
de M. D t-' Icassé (alfaire du Maroc), 281.
ROUVIER
J862 , déput é au Corps lég islatif, de
1852 à 181)3, premier l)I'é ~itle nt il. la
COHl' d 'appel d'Aix en 1862, CO li S .
gèn, d u c,ml. Aix -Sud de 1852 à 187 1,
membl'e d'Iron. de l'.\ cadémie d'Aix,
Garo . de hl Lég , d'Hall., 267.
R1 GAUD(J osoph·Eugène-FortllIl P-Pau l),
n é à Aix le Il ju ille t 1838; con s. gl- n.
du cant. de Gardanlle de 1866 a 187 1,
:.lYocat, an~ien bà tollnÎel', 00', do la
couronn e d'Ital ie; fils du prccédent,
268.
(Charles- Fr ançois de nJlJF' ARmal'quis d!:'), néà la Ffrlè-sul'Ch er, le 17 déccll .brr 1763, d.:céde à
Pari~, le 21 avril J8~8 ; mnl'echal de
camp e n 1814 , ~OtlHI'U ~ UI' de la Jivi slOn u!ililairr C'l pair de (i'I'auce en
18 15, am bassadpur de F .'ance à Constantinople el} 1810, :li8.
RIVI ERE
DEAU,
R OBIXET (Nico las), né à8aizel'a is-8ai nt-
Gporges pleurthp.) le 13 1l0VeWbrfl
1777 ; nommé secl" gén. des B.-du-R h,
I ~ JO av ril 1815, 280.
R OGi!: (Jean); cons,
d'a n 'ond, du t ' r
cant. de M.useil le en 1870, membre
de la Commission départementille
pOUl' le 3- cant. de janv ier à mars
1871, 26 1.
Ro )..fA~
(Richal'd- .\nt oin e- Victor), n{dl.
8<11on le i a"l'iI1809, décédé à MaI'seille, le ]9 jal1\'iel' 1870; anc. jllgr
de paix, cons. gén du r.out. de Salon
de 1848 à 1870, 270.
ROSTAND (Alexis ~ Joseph), né à Mar-
sei ll e le 23jan\'ie l' 1769, décédé dans
celte vill l:'. le 27 ja u vÎpl' 185A ; J'eprésentanl de Marseille à l a Ghanlb l'c
dc's Crol- jo urs, maire de Mar ~o i lJe de
1830 à 1832 , C0 ns. gén , du dép. de
1 ~' ~0 il 1833 el du 2~ CHllt. de Mars(~ ill e de 1833 à t848, président. de
cplle Assemblée de 1835 à ISn, an-
c ien président de la Uhamb l'e de
commel'ce et fondateur de la Caisse
d 'E pcl.l'gne , off, de la Lcg, d'Hon.,
25fl, 261,276.
(Bru u o-Xav ier), n é à Mal'.
se ille le 7 octobre 1780, décédé dans
celle v ill e, le 7 décembre 1860; lI1 emb.·c de la Chambre de commero!c de
Ma rsei ll e de 1839 à 18H, cons. gén .
du 5- cantou de 1848 à 1855, chev. de
la Lég. d'Ron., 262.
ROST AND
(Louis), ne à Ol'go n le 15
mai 1755, décédé dans cette com mune, le 2 1 octobre 1837; oIlicier
IIHlIlicipal de la commune d'Orgon
de 1790 à 1791, commissa it'e en c bef
de l'année dépal'tementa le (e:xpéd ition des Sectionna ires contre les
troupes de la Con vention Nat ionale
commandées pa l' Ual'teau:x. 12j uillel25 aoùt 1798), administraleu l' du déparl eme u t du 'N ge l'D linai a n Vau
1'" fr inwil'e an VI , arc hi viste de la
préfecture de 18 12 à 18i7, 93 t7fl.
ROSTAND
(Albin-Jean-,Jùsepb), né à
Sa in t-Rémy le 29 jUD\'ier t7!l5, décédé à Istres, le 'l7 aoCll 1851; avocal, juge de paix à Istres, cons. gén ,
du canto de Saint-Remy de 1818 à
1851,27\.
H OUGET
(Barthélemy- Honnoré- Je:w),
né à Marseille le 12 spptl' mbl'e 1795
décédé dHns ~ctle ville, le 22 février
1877; négoc iant, <tdjo iut au mai l'e rie
Marseille, con s. gPI1. du cout. de
Gal'c1 anne de 1848 à 1855, chev, de le
ROUSSIN
Lég. Ù'HOI>' , 2138.
(Mal' ius- Gustave), ne à La
Fa l'e (B. -e1u - R) le '24. octobre 1843,
ma irc de La Fare d e 1888 a 1908 el
dt'puis le '2 octobr e 1910, cons. gén.
du ~ant. de Berre depuis 1898,268.
R Ol18"AN
n
Roux (J(,;l n-Louis·t" lore nt-Polydot'e),
né à Marse ille le Hl ju ill '" t79~ . 111 ('11'1
à Bomba \', If' 12 unit J8~3; ui reclcur
du cab io et d'hbttlire nalure lle de
~Iar sci ll e 122.
Houx (Jules- l: horl es), né il Marsf'ille le
1.\ oO\'embre 181 1 ; anl: ien !\IlminisIl'at eur rlr la SalIque dl~ France, dépu té des BOllchcs-.tu·Rhùnc clt' 18h.9
à 1898, cons. gén. du cali!. de ~Ial'U
a lles tl e 18!l:-1 à 18~H, pl't;sidf'nt de la
(;i. Genéralt, Tr'ansatlantÎl[ue, \'iee pre:;.ident de la Qi' Univt~rselle du
Cana l de Suez, membre de l'AcadéIII ie de Marse ille, Com. de la Lég.
n' H,m. , 270.
n Oux ( J u les-Et ien ne-Jean - BJpl i ~ le ),
nê à PLlimoisso n (Ba::>se~- \lpe~) le
27' déccmbrf' 1810, dé~Mé à Mar::-t'ille
le 31 dét'elllbre 1893; avocat, ane ieo,
bâto nuier, juge ~ upplèant au tl'ib.
t'i\.. l'le M al~f' i llf', l"HtS, gfoll, du ('an!.
333
dp. Lambesc de 1848 à Hi52, chev. de
la Lég. cI 'Ron., 269.
Roux (Pierre), né à Carpentras le 28
a\'l'iI184'~; publil!iste. cons. d'arrond
du 3~ cant de ,)lar . . eille de 18i? à 1883,
cons. gén. clu 6' ca nt. df> 1886 à 190t
et du g. canlon depuis 1901, PI·P.s, du
Conseil genel':ll en 1909-1910, chev, de
la Lé:.;. d'Hon ., '263 ,265,277,
Roux (Pierl'e-H oll ooré- hlarie de), né
à Mal'Sf'ilIe le '18 oclobre 1774, di>cédé
dans cette viII!", le 1" fénie l' 18~a;
négociant me mbre de la Chambre de
commerce de 181 \ à IR30, député des
Boucht::>· du- Rhône de 18'20 à 1831,
cons. gén. du dép. de 1809 :\ 1830,
oIT. de la Lég. d'Hon., 60.
Roy DE
VAQ,ULÈRI::S
(Voy , Vaquiéres).
s
S"\CO~L\~ (Ba lth :lzar- Louis), né
à Marsf'ille le 1'2 no\'em bl'e 18'18, cons,
d'arrond, de 18115 à 1898, cons . gén.
du S, caDI. de .\1'lrseille de 1898 a 1901
et du J 2~ cant o depuis 190J, chev. de
la Lég. d'Hon ., ,61, ~66 .
SALA \,y (Jal!qu ..s-Henri), né à Marseille
le 13 septembr,' 1779, dél!êdé d~ns
cette ville, le 10 mars 1852; négo-
cioot, membl'f' de la Chambre de
wmmerce, adj .. int au maire de Marseille. l'ons. ~t>n . du Jtr I!ant,on de
1833 à 18~8, cIH!\'. de la Lég. d Hon.,
260,276,
SAUVY (Jf'an - Honol'e), né à Mon~pel
lier le 7 septt" tllbre 1lJ!9 ; négOCiant,
membre cie 10 Chambre de co mmerce
et conS. mun. de hlarseî1le; élu ~e 17
mars 181;_, à h. Chambrp. des Cent'ours I.!llmme !'c>présentant du com~nerl!~ et cie l'industrie, cons . gèn.
rlu dép. de 1800 à 18'23, t, 77, 'lM,
•
�334
SALVETA.T
•
TABLB DE S MAT1 È RI!S
(Osca r- François-Joseph), né
à Rilzon !pologne) en 1826, mo rt à
Marseill e h~ 'lB octobre 187 1; prPfet
des Alpes.l\1a ri times, le 20 m ars 187 1,
des Bo uehes- fl n-R hôn e de juill et fi
octo bre 1871 , 279 .
SARAVE L LI (A ndl'è), né à Galemm ll o
(t:orse) le 30 janvie r J863; a n ç.ie n
co ns. d'm'rond., él u co ns. gén. du 36
cau!. de Marseille le 3 août 1907, Iw6s ident dc la Gom. d ép . en 191 1- 1912,
26 \ .
(Guilla u m e- AntOÎ ne- Emi le ,
de), oé à Curni èr es (l\lllrn p) III 2 1
SAUY I LL E
Sl'pt. 18 12, décédë à Versaillt~ s. le 20
nov . 188'. ; av ocat, CO li S. de )l .. efel;lu l'e
des Arde nnp..s , puis ~ccrél. gén. J e cc
département. so us- préfet de Sa inte
Menehould , de Bo vin s, secré!. gé n.
de3 BfJu ch es- du- Rhôu(>, le '2 juill et
1853, puis so us-préfet de Béziers , en
di sponibilil é, J854, '28 1,
(P a ul-Ho no ré), n é à la Nou ve lle- OrléR ns e u 1765 , décédé à Aubag ll l.', le 4 décembre 1833 ; m aire
d'Anbag ne du 25 aOüt 1830 a u 1'2 ma i
183 1, co n s. gén de ce ca n!. de déce mbl'e 1830 à no vembt'e 1833, 259.
SEOOND
SÉJOURN~
(Antoi ne - Arsène ) , né à
le 21 ja n\' ie r , 1769, décédé
da ns cette \' jlle, le [) nov (' mb re 1814 '
n égociant, m em bre de la Uham b L'~
de commer ce de 180 1 à 18ltl; co us.
gén. d u dé p . de I S09 à IS II , élu
mem bl'e de l' Aca,i ém ie d e Marseille
le 1 av dl IS II , 60, 256.
M ~ l" se i ll e
(Chal'les-J érôm e) , né à Marseill e le 31 janvie r 1770, décéd ~ dans
celle v ille, le 30 avril 1856 ; banq uie r.
m e m bre de la Chambre de commf?l'cc, cons. gén . d u 3e ca n t o de ~l ar
scill e de IS33 à 1812,26 1.
S ÉJOUR NÉ
(Alexand re), né au l30 UI'gd 'Oisan s (Isère) le 18 ma i J847; co ns ,
gén, du ca n L d es Sa i ntes-M,:n- ÎC's de
1889 à 1895, pt'Opl'iéla il'e d u d o main e
de Maguehmlle aux Sain les-Mal'icsde- la- Mer, 274,
(Abraham), né à Sa in lEtienn e le 26 no\'emb l'e 1867; c he f de
cab ine t du P rèlet de po lice, secr ét.
gt>n . des Bouc hes-du - Rh One le 1·1
oclobre 1897, pr éfe t de Taru-el -Ga l'on ne, 2~ seplembre 1900 de j'A is ne
:1 n ov, 1906. d irecte ur J e' l'adm in is:
tl'a tion p én ilelitiai re au min ilSlèl'e ri e
l'I nlér ie lll', le 20 juille t 1!J07, pl'He t
des Bouches-du-R h One , le 20 oct obL'e
1911 , che v. dl' la Lég. d 'Ho n " 279
282.
'
d u dé p . de \SOO à 1801, 1. 9, 23,251.
( Lou is. Marius -Ph ilippc- Auà Sa lon le '2 0 févl' ie I' J8î7;
~a p i la in e de !l'égate f' n rel rait e. co ns.
gé n . du ca n!. de Salon e n 1870, otT.
ol e la Lég. d' Hon ., 270.
SmOUR
{{liste),
ni~
ScHRAMECK.
SCHURRER (J o)o")epb4Nùël), né à Mo n tdauph in tRanles- Alpes) le 30 m a rs
18"-49; ane. pr és, du C0ns. d 'Hl' l'on .\ . ,
cous. gt:J1. du 5- ean !. de Marsei lle
de p'u is 190 1, '265.
S I MÉON (J oseph ·.Jé rOmecomte), homme
d'étal frança is, né à. Ai x le 00 se ptem bre 17~ 9 , mOrt à Par is , le 15 jlHlv ie r 184'2; 181,
(t:hal"les-Mic bel) né, à Ma rse ille le '29 septe m bre 17'27, décédé
da n::; celle \' ille, le 2'2 ja nvie r 1806;
négo cia nt , ancien co nseillel' aux
com pt es, con ::; . gén . d u dé p. de !800
à \ S06, 2, 2S, 34,4 1,251.
SOLL I P.RS
(flenr i, comte), u é à Paris le 16
oclobre 1803 , mO I'l dnns ~etle ville,
le 21 aV l'il 1 87 ~, attach é au min istere
df's atTaires éll'a u gères; a udit eu i' au
Go nsail d'Etat e n 1826, pu is maUre
des l'cqu èlf-s, con se ill el' d'Etat; ap rès
la r{>\'o lulion de j ll illet 1830, il esL
s uccessi\'e men t pré fet d es Vosges ,
1830, du Loi re t., 1835, de la $o m me,
184'2. directeur généra l des tabacs le
10 ju in 184'2, dé p u té des Vosges de
IS13 à 181S et d u Va r de 1850 à \852,
s é u a te u r e n ja uvie l' 185'1, co ns. gi·n.
d u c",n to n A ix- nord de 1 ~56 à 1861,
co m . d e la Leg. dJHo ll. e n av l'il 1845,
267.
S nlÉON
335
1911 e t v ice-présiden t du Gons. gén ,
e n 1911 -191'2, 265.
TARDIItU (J acques), né à Arles le 1'2
aVl'il 1834, décédé à Béziers, le 7 ma i
1904, aJjo in t au ma it'e d'A l'Ies de 1881
à 1884; maire d'Arles de 1888 à 1894
,
'
cons. d arr ond, de 1886 à 1889, cons .
gén . d u cant. Arles-Est de 1889 à
1893, 271.
T ARDIEU (JeaLl - Josepb- Au g us te-Noël),
(Ba r téle m y-Th omas ),
né à Marseille le 12 a \'I'il l764.décédé
dans ulle vi II .. , le l ~ avril 1815' n égociant , m e mbre de la c.;hambr~ de
commerCfl de Marse ille, dép uté des
Douches- du - Rh6ne de 18~0 à 1830,
CO li S. gp.n . du départl'lllellt de 18'27 à
1830, oJ1ic if'1' de la Lég. d'Bon ., 129,
171,25S.
STRAFPORR L L O
(Louis- Ange- Aot o ine- E lysèe.
vicomte de), né il Saint-Cloud (Seineet- Oise) le (l JOUrs 179o, décédé à Pa·
l' is, le 12 fév rie r 1871 , so ns pré fe t de
Gann at e n 18 16, pr efet de la Gorse
e n 1 8~'! , de la Vendée r D J823, d l" la
.M0selle rn 1828 , cO llseille r d'Etal et
d irecteur de l'En l'eg islt'eme nt e t des
Do m ai nes e n 18:10, pl'~fet rI'E ure- el Lo ire et des Bouches-du - Rh ône e n
18'19, élu m e mbre de l'Académie de
Marsei lle, le 2'2 mai 1851, nommé sénat eur , le 4 tnaJ'S 1853, 278.
SUL EAU
SERV EL (PieITe), n égocia nt , cons. gén .
S AVOYE
TABLE DES MATIÈRES
(Gus l.a\'e), né à Avig non
le.\ (é nier 1836; lI égocian t, ancien
a rlj o illt au rna irt) lie Marse ille. cons.
~n. du ïe Ciwt . de 1886 à 1892,261.
Sn,VESTRE
T
T ADDE I (Frrl nço is), né à Rog lia no (COl'Se)
le 30 janvicl' 1859; Rll C, pl'cs ident du
co ns, d'[(rron d , , cons . gén . du t le
ean to n de Marseille df': pu is 1907, prés.
de la Comm ission départ. en 11-)10-
né à Ar les le 23 décembl'e 18'28, décédé dan s ce lte v ille, le 16 avril 1883;
cons. mun. d'Arles eo 1865, no mm é
ma ire d'Arles, le .\ sep te mbre 1870,
révoqué de Cl'S fOllct ions SOllS le ministère Broglie (fén. 18ï4 ), réintégré
l'ann ée suivante , démissionnaire
en 18i 8, député des Bouches- duRhône de 18i! à l S'ii el de 1878 à
1881, co ns. gén. du eant. ArIes-E s l
de 1870 à 1877, èlu, le 8 avril 1878,
co ns. gén . du r.ant . d es Saintes- Mar ies, démission naire a u mois de 00vem b rP, président du Conseil gé néral
de 1875 à Isn, 27 1, 274, 2i6.
T ARDIEU (Pau l), né à Arlf'.s le 19 sept-
emb re 18~3; ingénieur co ns. gén . rlu
ca n!. AI'les-Est de 1900 à 190.\, 'n I.
(François), né :\ Marseill e le 6
j:ln \' ier 186 1, décêdé dllnscetle ville,
le 10 a\Til 1903; avocat, a n e, cons.
municipal de Marseille,cons . gén. du
4' ca Dt. de l S95 à 1901, 263 .
TASSY
(Jean- hlal'ie- Dos ithée), né à
Mal'seitle le 25 ma l's 1809, décédé dans
cette vi lle, te 29 octobre t 885; avoc:tl, a n cien bât ou nier. ancie n cons.
mun., cons. gén . du 6' ca illo u de
Marseille de Ifl 71 à 1888, 262.
TEISSÈRE
TSISSIER DE CADILLA:\' (Char les- Marie-
Math ieu), né à Tara soo u te 2.\ fénier
ni9, décMé dans cette .... ille. le 28
ma i 1856; maire de TarascoD, cons,
�336
TABLB DBS MATlfŒBS
T ABLE DES MATIÈIlBS
gén . du dép. ne 1830 à 1833 et du
cant. de Tara::,co ll d e 1833 à Ig56 , 011'.
de la T..ég. d'H oll , 259 , 274,
TElSS IER DE CADILLAN (Jose ph -Mal'ÎeAl ciJe), né ft Av ignon le 10 tlécù rnbl'C
18'10, décéde à Ta l'asco n , 1(' 20 j ill n
t882 ; avo cat , maire de T a r ascon , du
20 se p l ~ mbre 1876 au (j jan vier 1878 ,
cons. gén . de ce C;lIl l. de 1871 à J880,
élu le 14 octob te 1877 , deput é ci e
1'<1I';ond. d 'Arles; ce ll e él(' c tion fut
inv:ll ic.lée le 26 ji.llH' ie l· 1878, 27fl.
T ERRA y (Pi ene, COIll IC) . n é il Pari s le
n ma i 1851; mAi re de Barbent a ne de
1900 à 1908 c t depu is le 19 m a i 19 1'2,
c Ill "'. gé n . du ca nl . de Ghàleallrenard
de 11'189 â 1!W l, ~72,
TEY SS IER (J ean -E m ile), né à S~ i nl -S,'·
"~ I' SUI' l'A doll r , le \() se pt.~ mbl 'e 18:H ;
s "cré t . gén. des Bouel les-du - Rh one,
le 3 juille t 1877,28 1
T HID;\.U Dli:A U (Al lt oi uc- C:airû, com te).
n é a Poit il"l"s le 23 Illal'S 176':;, lll lll"t
à Par is, le 1er ma rs 1854 ; depul é de
la Vi enn p à J'Assem bl ée nat iollale,
tllenlbre, du co ns . cll's C in q -Gr nl s ,
p"is s uc..:essive me n t pré fe t de la Gironde eo 180), ti ··s Bl) u.;hes-u u -Hll ônc
eo 1803, élu m emb re d ,' J'Aeadè .llie
dA :\fa rseillc. le 8 juin 1803 , e l Pa il'
clp F'l'an ce rn 18 1:'), gr. oll". de ln Lt:g.
d 'Hon , 278.
'1'1I0)IAS (J oseph - A Iit o in e · t'llou ::.t ie r::.) ,
né à b'lotlst iel's (Ba s~s-Alp es) ell
1776, d~eédé à i\l<lI's,'i lle, le l(r i.lOli l
18.39; i.lv Oral, a n cie n hâ tonnie r de
l'ordre à Marseill e, élu l"l1t:mb l'e de
('Aca dé mie de Mnr se il1p le 26 ju ill cl
18 1f), pl'ési dent de ce tt e Gornpa g n ie e n
183 1, d éputé Lies Bo uc hes-Liu-nII UIIC
en 1820 , de l'E u re en 1830, prMe t des
Bouches- du-Rh ôue , le 10 uoftt IX30
e t cons .. il ler d'E tat , Ip. 12 juille t 1 8 ' ~6 ,
CO Il1. (le la Lég . (l'troo ., 'l IÇl, 'nR.
337
TH ounl~L
(Andl'é - Albin - Fran çois _
O. uuo), né à M'mtpelliel' le 6 octobr'e
1800, décédé à Aix , le 20 sept e rnbre
1880; :1\'OCfll, a n cie n bâ to nni e r, cons.
gén, du CHilI. o uest de T ou lo n de
1848 a 18;)3; nomrné pal' le go uv ernem e nt proviso ire de 1848, p'·OC Ure u.'
gé nr'ra l p l'ès la co ur d' Aix, il fut
des! il ué l'tlnn ée s ui va nt e e t CC1 ndam né
ft l'e mpris onn e nr e nt pOUl' dé lit poli ti.
que ; co ns . mun. de Ma rseill e e n 1864
et Ad jo int au mail'e le " sepl e mbl'e
1870, pl' !(~ lI r eU I' généra l à A ix le Il
S"pl(,iObr'c 1871, co ns, gén du 2. cant.
de Marsei lle de 187,) il 1878, dé pul é
ries BassPs- t-\l pes d e 1876 à 1880,
m e mbre de l'.\ èadcmie de :'Il a.'se ille
de pu is 1868, 26 1
(Henri ', n é à Saint -Brès
( lI e rD u\t) le 3 ju illel 184:;; avoca t,
<ln c. s ubs t itut àNi m E's e t à i\la l'Se ille,
aVOCat grn er:l l à la COur d'Aix eo
1879, pl'ocure u l' génAra l à BesD nçoo
e n 1886, co ns. gén. d u ?o ca n!. de
~ l al"se i1l e dA 1887 à 1910, prt!s . <.lu
COti s. g~J], e1l1 895- 1896, nomm é di·
rectcUI' de l'asile d'ali é nés rle Vauclu se (Sein p- e t-Oise) âl'ex pi l'a tion de
son mandat, olr. de 1<1 Lég. d 'lion.,
2i;3, 264, 277 .
TH OURE I.
(JpD Il - Ba plisle-GH br iel),
:'I la l'se ill e le 6 m;)rs 1800, decédé
dans cetle v ill e, le 12 juiltet 1850;
notai l'e, CO li S , gén . du Gr ca nt . de
hlar::.oill e de I ~H8 à 1850, ~62.
'1'I MoN -D AYlD
ne à
TIR i\lAN (Lo uis), né à Méûéres le 29
jui ll e t 183 7, m o r t au c h à tea u des T abOlll'eau x, 1)I'eS de la Fe r lé-Loupie re
(Yo nn e), le 2 ao ù ~ J899; s~ cr é t. gén.
des A l'dennf's "pres le 4 septe mbre
1870 , p.'è rel de c~ dépa rl c lIlelll, le ti
avr il 1871, d u Pu y- de- Do m ee ll 1876,
des Bouches- du -Hh ône e n 1877, con·
s·' ill e r d'E t<'ll ('n 1879, gouvf'rn e ur
ge..
nér.1 de l'A lgérie de 1881 à 1891 ,
sénateur des Ardenn es de 1892 à sa
mort, corn. de la Lég . d'Hon., 279 ,
(François-Félix-Raou l). né à
Saint- R e my le 30 m a i 1862; cons.
Olun. de la vi lle de Sa in t-Remy , le 8
mai 1904, premie r adjoin t le 15 mai
1 90~ , élu mail'O de cette vill e le 17
m a i 1908, COn s. géneral du c:\nt. de
Sa iut-Rem y depuis le31 juille t 1910,
274.
à Bazas, secrél. gén , des Boucbes
du-Rhône de 18W à 1830* c hev. de la
Lég . d' Bon., 280.
v
T OUll.TET
T RACY (J acques- Fla vien-.lie nri on de
STOOL de MAG NONCOUR DE), né à Pa ri s
le 7 juin 1838; ancien offi cier d'arti ller ia, préfet de l'A u be le 20 mars 187 1,de
la Savoie le 3 fév r ,1 872,de la Loire le
20 mai 1873, des Bouches-du- AM ne
le 19 déce mbre 187:i, de la ai l'o nd e le
19 m ai 1877, démi ssionn aire le U
d éce mbre 1877, chey. de la Lég ,
d'H on., 279.
TR ESSAUD (FI'édé ric-Ale xantil'e- Napo _
léon) , né à Marseill e le 11 ao ût 1861 ;
con s. mUD, de :'Il arse ill e de 1892 à
1895 , cons. gt'll, du ca nton de Ro queva i.'e de 1895 à 1901 e t dep uis 1907,
267.
TU AIRE (Auguste-Viclo l'), né à Aurons
(B ,-du- R ,) le 6 aoùt 1854 ; cense ur
au Lycée de t'I I ar seille, cons. géo . du
can t. de Salon de 1886 à 1895. puis
s ucess[veOlenl cense ur à Montpellier ,
à Lyon, provise ur au Lycée de Mon tluço n e t à celu i de Dig ne, mair e
d'Au rons de 1892 à 1896 et depuis le
17 m ai 1908.
u
lTRRe: (J ean-Pierre-Lo uis , baron d'), n é
à Milhau (Aveyrou) le 18 aoü1 1771 i
Rn c, cap . d'Et.al-~ [ ajol', l'ecev , central
VA'iSSE (Glaude-M a rius), né à Marseille
le 8 aoùt 1799, décédé à Lyon le 29
aoû t 1 86~ ; secre t. gen . des Bou chesd u-Rhône de 1830 à 1837, puis successivemen t secr éta ire du go uvernement de l'Algérie, so us- préfet de
Sain t- Quentin, préfet des Pyrénées
Orientales e n 1849, d irecte ur des affail'es civ il(>s de l'A lgél'Ïe, préfe t du
Doubs en 1 8~ 8, du Nord, ministre de
l'Int é rieur le 2t jaovier 1851 et député du Nord à l'A&se m blée législative le 27 juillet 185 1, inspecte urgén .
des préfectures eil 1852 , Coos. d'Eta t, préfet du Rhône le ." mars 18:;3,
et sénate ur le 4 décembl'e 1853, Gr ,
cro ix de la Lég , d'Hon, 280
(Marie-{;!13 r1es-Emile), n é à
J ou y- aux- Arches (1lose lle), le 5 décembre 1869; a ncien che f de cabinet
de pré fe t, secr . gén. de la HauteLoire de 1897 à 1904, so us-préfe t de
Sa iu t- Po i de 19<M à 19\16, secr , gén .
du Pu y- de- Dôme de J9UG à J908 et
des Bo uches-du-Rhône depuis le 24
sep tem bre 1908, 282,
VALLETTE
VA~ E NS, seigneu!' de FONT.\.INE P E-
REUSE, in génieur Hollandais, né
Am s terd a m , I II
""QUIÈR ES
a
(Antoin c- Justin- Tb f rese-
Roy de) , né a Marsei ll e le 26 novembre 1742, décédl> :.\ Arles , le 6 ja n vier
1827 ; ancien lie ut enant de va isseau,
cons. gon. du dé p . de 1804 à 1821,
77,89,97,106,117,133,255.
VATOUT (Jean }, n é à Villefranche
(Rhône) te ~6 lUai 1791, décédé à C1a·
remont (Angleter re), le 3 no vembre
�338
TABL E ORS MATIÈRES
1848; dép ut é de la Côte-d'Or de 183 1
à 1848, bibliothécaire du ro i le 18
mars 1832, conseill er d'B tat le 18 mai
183 7, élu membre de l' Acad ém ie
française le 6 janvier 1848, che \' . de
la Lég. d'R on ., 213.
V AUBLANC
(Vin cen t -Marie - VIÉ NOT ,
comt e de). né à Sai nt-Dom in gue le
2 mars 1756, lU ort à Par is . le 2 1 aoùl
1845 ; député de Sein e-et-Marne à
l'A ssemblée législati ve en 1791, me m·
bl'e du Gonsei l des Cinq-Cen ts, préfe t de la Mose lle en 1805, des Bouches- du-Rh ône, le 1'2 juillet 1815, m inis tl'e de l'Int ér ieur du 24 sept em bre
HU5 au 8 mai 18 16, député du <":a l\'ados de 1820 :i J8'17 c l conseill er d'Etat, Zi8.
VEDEL (Brun o- Ferdi nan d), né il Van s
(Ardèche) le 20 octobl'e 1847, décédé
à Marsei lle, le 14 aoùt J909 ; CO li S .
mu n. de Ma l'sei lle d e 1880 à 1884 et
de 1887 à 1892, con s. gén. du 4e canl.
de 1891 à 1895, 263.
du IDe cant on le 10 décem bre 1911.
(Voy. Addenda).
(Charles), n é à Sa int-Rém y
le 1er janvier l7iO, décédé à Ta rascon,
le 11 mai 18H; con s mun, de Tarascon, cons. gén. du dép. de 1816
à 1830, 89, 95, 257,
V ' CARY
(Chri s tophe,
co ml e de', n é à Bargemon (Var), l ~
2n aoùl l78 1, morl à Ma l'sei lle, le 15
oclobl'e 1829; sO ll s- préfet de Nérac en
1801, p l'Me! de L oi-el- Garonne en
1806, des Bou chrs- d u-Hh6ne en 1815,
élu membre de l'Académie de Marsei lle, le 28 ma rs 1816, au teu r de la
V 'I . LENEUVE- BARGEMON
Statistique des Boucl,es- clu-Rh6ne,
j\ l al'~ei li e 18"J- 1829, 4 vol. in !l o el
a ll as in- pi ano. Le bU<:; ledu comle de
Vili(>. n ~ llv e orne une fontaine d 'une
place vois ine d~ l'H ôlel de vi lle appelé~ place de Villen eu ve, 55, 89, 106,
278.
(Ma l'cRené-Ma ri e, comte de), f Ié à Pa l'i s le
19 se plemb l'e 1771, mort dans cette
vl Ue le 1er aollt 18\ 2; aide de camp dn
genéral Lafayptte, pre fet d es Deu x- NèIhes de 1809 :11813, nomm é prèlel des
BouclH:s-du- Rh6ne, le 2 mai 18 1 ~,
non accep tant, membre d e la Cham bre des Rep l'ésentants penùan t les
Cen ls- joUl's , député du Bau t-HlI in de
1815 à t8 ~! , de l'Eure de 1828 à 1829,
de la Vienne de 1830 à 1831, 278.
V on:R DE PAULMY n'ARGENSON
(Godfried), né à Brumath (AIsace) le J ~r jan vier 1832; con s. mun .
de Marseille en 1874; cons. gé e . d u
2e cant o n de 1880 à 1886, séualem- des
Bouch es- du-Rh6n e de 1885 à IÇl II ,
OlT. de la Lég. d·Ron., 26 1.
V ELTEN
(Jean- Baptis te), né à Jouqut:s
(B.- d u- R. ) le 16 mai 1838, décédé à
Peyro lles le 29 jui llel 1893; cons.
gén. du cant. de Peyrolles de 1886 à
1892, 270 .
VI AL
(Alexaocire-Léo n·Mal'ie), né
à Marseille le R sept emb l'e 1784, décédé da ns cette v ille, le 24 octobre
1853; nég:ociant, pré~ , de la Chambre
de COmmBl'ce en J844.-J 845, cons. gen,
du canl. de R oq uevail'e de 183$ à
1839, inten da nt de la santé, chev. de
la Lég. d' f·lon " HJ7, 259, ?H(i.
W ,\RRAIN
(Joseph- Ma riu s), né à Marsei ll e,
le 13 m ars 1866; négocianl, cons .
Illun . d e Marsei ll e depuis 1904 . adjoi n t !lU m,aire de mai 1904 à nwi 1908
de févr ier 1909 à oclob l'e 1910 el d e:
pu is le 20 mai 191'2, él u COIlS, gPIl,
VIDAL
�ADDENDA ET ERRATA
Page 1,
-
2
4, au lieu de Soltier corriger Solliers.
9 et 10
9 et 23, au lieu de Amie, corriger Amy.
10
25, au lieu de Brochier , co rriger Brouchier,
55
10, a u lieu de Barlathi"',corriger Barlalier.
n
25, au lieu de Roi de Vaquières, corriger
Roy de Vaqui ères .
81
33, au lieu 29 1!ovembre, corriger 29 mars.
89
13, au lieu de Dessoltiers, corr. Desolliers
93 et 175
23 et 25, au li eu de R ostan, corr. Rostand.
137
note 1, au lieu de Réflections, corr. Réflexions.
148
ligne 8, au lieu de Examen du budget de 1825,
corriger Examen du budget de 18~4.
156
3, au li eu de : Le monument [actuellemen t
tran sfé ré co urs Bartbélemy, corriger:
Le monument postéri eureme nt transféré au Cours Bartbélemy.
note, au lieu de noie 3, corriger note 2.
163
190
-
ligne 5, au lieu de Peyrefen·y, co rriger PeyreFerry.
ligne 11, au lieu de Le..t, corriger Leget.
253
2, Amy, au lieu de 1800-1804, corriger
1800-1802.
253
11, Brouchier, au lieu de 1800- 1804 , corr
1800-1802 .
254
20, So lliers. a u lieu de 1800-1807, corr.
1800-1806.
�342
ADDENDA
RRRAT A
ADDRN DA BT BRRATA
343
20, JauO"ret, a u li eu d e maire de Ventatren,
corriger ma ire de Ve nt.abren.
Page 307
Chanot, de nouveau maire de Marseille,
le 19 mai 19]2.
256
13, Séjourné, au li eu de 18 09- 18 16, corr.
1809-1814.
312
265
22, (10' cant. de Ma rse ill e) , après Cayol
R ay mond, ajo ute r Vida l Marius, é lu
le 10 déce mbre 1911.
266
19, B ébi c, au l ieu de 17 juin 186 1, co rr.
21 Il ovem bre 1859.
267
21, Baron, au li e u de 4 aoù t 1899, COI'r.
4 aoùt 1889 .
269
4, au li eu de Raybaud T oussaint-Emile,
corr. Reybaud Louis- Antoine- Emile .
Fabre Paul· Marie, compléter comme su it:
né à Clermont-Ferrand le 17 octobre
1835 , décédé à Paris, le 22 mars 1891;
avocat, cons . de prér. de la HauteMarn e, le 3 décembre IB66, secr. gén.
du Tarn en 1871 , de l'Ilérault, 1872,
des Boucbes-du-Rhôn e, 1873, préfet
des P)'I'énées - Orientales, 1875, de
l'Aveyron, 1876, de la Savoie, 1871,
trésorier payeur général de la Corrèze
en 1879, off. de la Lég . d'Hon.
315
9, (canton d'I s t re~) après David, ajoute r
Gouin F é lix, élu le 12 novembre 1911.
Ga ssion, de nouveau cons. mun icipal de
La Ciotat, le 5 mal 1912.
:31 8
1I0nnor at, compléter, décédé il Paris, le
21 novembre 1877.
Page 255
-
li g n~
ET
269
270
11, au li eu de Be"I1wlon, corr. Barlhe lon.
272
15, au lie n de Rassis AnlOine·Césa?·, corI'.
R assis Anto ine-Baud ill e.
320
Lafond Joseph -Anton in, de nouveau maire
d'Aubagne le 19 mai 1912.
272
] 6, au li en d e Rassis fils, corrige,' Rassis
A ntoin e -F ,·édéri c-Cèsar .
3~0
Luce, au lieu de décé dé le 20 août 1866,
corrige,' décédé le 27 ma" s 1866.
274
27, au Ii cl! cie A.bram August in , corrige r
Abran Ju st in.
330
R eonault
généra l
a
, nOlJlmé trésorier paveUl'
•
c1 u Morbihan, le 16 juillet 1912.
277
à la fin de la liste, 'lprès Granaud , ajouter
Girard Auguste, présidenten]911·1912.
11, Marqui s d'Arbaud -J ouques, au lieu de
IG octo bre 18 19, corr ige r 16 ocl. ]82~.
il la fin de la li s te, ap rès Grégoire, ajou ter
Scbrameck A brabam,nomm é préfet des
Bouches-du-Rh ôn e, le 21) octobre 1911.
278
279
B03
306
306
Borclenave, nommé receveul' parti culi er
des fi na nces il Va lencien nes, le 16
jui lle t ]912.
Casti ll o n , de nouveau cons. mun. et adj.
au mai "e de Marseille , le 19 mai 1912.
Cayo l Claud e-Laurent ·Marius, de nouveau
cons . mun. de Marse ill e, le 5 mai 1912.
-
�
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Conseil (Le) général des Bouches-du-Rhône : analyses et extraits des délibérations (1800-1838)
Subject
The topic of the resource
Département des Bouches-du-Rhône
Droit administratif
Description
An account of the resource
Extraits et analyses des délibérations antérieures à 1838,
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Castre, Ernest
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 33170
Publisher
An entity responsible for making the resource available
J. Aschero aîné et L. Vial (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1912
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201771845
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-033170_Conseil-General-BDR_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
X-343 p.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Publication, sous forme d'ex traits et d'analyses, des délibérations antérieures à 1838, date avant laquelle la publicité des séances des Conseils Généraux était interdite.
Ex-dono manuscrit de l'auteur sur la page de garde : Offert à la bibliothèque de l'université Aix-Marseille. [Signature] E. Castre. 30 Xbre 1912. Etiquette collée sur le plat intérieur : "Atelier de reliure P. Leydet 57 rue de la Rotonde Marseille. Tel. NA-52-11.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/197
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Bouches-du-Rhône Conseil général -- Archives -- 19e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/26/RES-187071_Recueil-lois-decrets-police-ports.pdf
2d8942875ce9011671955f2a7610d759
PDF Text
Text
•
•
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fU:u../", ~ -- ~,.,...Ct.. -'~ ()rU#,'IG. Ûk.~ -JlJ_R~
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RECUEIL
..
•
'
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DES
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'-
,
LOIS, DÉCRETS ET RÈGLEIIENTS GÉNÉRi\UX
CONCERNANT LA
,
POLICE DES PORTS nRITIMES DE COMMERCE
ET DES
' II
,
•
, RÈGLEMENTS PARTICULIERS
•
.
-
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•
•
.
.
.
Au Port de Marseille
'
.
MARSEILLE
•
TYPOGHAPHI E
•
•
'.
- •
.
'
E1
'
17-19
,
LlTHOGRAPHIE
Hue Venlure, 17-10
1912
I3ARLATIER
�PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
police des Ports maritimes de commerce
police de la Navigation
police de la grande Voirie
Attributions des Officiers et Maîtres de port
'"
�21 SE'ptp mbre
53
'Monsipur l 'INGENIEUR EN CHEF DES
PONTS & CHAUSSEES MARITIMES
Directeur du Port dE' Marseille
J'ai l'honneur de vous prier de
voul~ir bien mettre à la disposition du
Conseil un exemplaire mis à jour à une
date aussi récente que possible du Recueil dee Lois, Décrets et RèglemE'nts
usuels concernant la ~olive des Ports
Maritimes de commerce et des Rè glements
particuliers aU Port de Marseille, publié par vos soins.
Une tE'llE' Qpcumentation, oomport~
les tE'xtes les plus récents dont l'application est tE'quiS6 dans la r édaction
des arrêtée pris en matière de contravE'~tion dE' Gra nde voirie maritime sE'rat
de n' ture à rendrE' plus aisée la tâohe
du Confeil qui ne poss ède a ctuellE'ment
qu'unE' 6dition fort anclànaE' des tE'xtee
essE'ntiels s ' y r apportant .
~~)P~,
LE PRESIDENT?
'"
�ORDONNANCE DE LA MARINE
du
mois
d'Aoû-t
:1.681
(EXThAIT)
LIVRE PREMIER
DES OFFICIERS DE L'AMIRAUTÉ ET DE LEUR JURIDICTION
TITRE X
Des congés et rapports
ARTICLE}. _ Aucun va isseau ne sortira des ports de notre royaume
pour a ll er en mer , sa ns congé de l' Amiral enregistré a u greffe de l'Amirauté du lieu de son départ , à pei ne de confi scation .
ARTI CLE 2. _ Ne seront néa nm oiti s les maîtres tenus de prendre
aucun congé pout retourner au port de leur dem eure, s' il est situê dans le
resso rt d e l'Amirauté où ils auron t fai t leur décharge.
ARtICLE 3. _ Le congé conti endra le nom du maître, celuI du
va issea u , son porl et sa charge, le li eu de son départ et celuI de sa
destination.
ARTICLE 4. _ Tou s matlres et capi taines de navires serout tenus de
faire leur rapport au li eutenant de l'Amirauté ,'ingl-quatre h eures après
leur arrivée au port , à peine d'a mende arbitraire.
ARTICLE 5. _ Le maître faisant so n rapport , l'eprésenlera le con gé et
d éclarera le li eu et le temps de son départ, le pbrt et le ch argement de son
na,'ire, la roule qu'il a ura tenue, les hasa rds qu'il aura courus, les désordres arrivés dans son "aisseau, el loll ies les drcotistances con sidérables
de son voyage.
ARTICLE 6. _ Si pendant le voyage il est obligé de relâcher en quelque port, il déclat'era aU li eutena nt de l'Amirnul é du lieu, lil cau se de son
relâcb em ent, et lui représentera so n congé, sn ns être tenu d'en tltendrt Un
autre pour le mettre en mer.
'"
�-9-
-·8 7. - La yérifica ti on d es rappor ts '
d' ARTICLE
..
eposlhon des gens de l'éq uilla
..
pourra etre fait e par la
. ge sans prejudi ce d
ARTICLE 8. __ Les orticiers d l'A
.
es autres preuves.
1 .. , . d
. ..
C
llurnuté ne po ..
nal les e \'enfle r leur rappo rt .
. 1
Ullont co ntraindre les
. td f '
' mai S es r"pl)ort
é .
pOIn e 01 pour la d écharge d es mat' t res '
s non v nn és ne feront
ARTICLE
9 . -F ~\l.so n s d'e rense aux mail
. ' d
.
.
chandlse après leur arrivée, avant que d'
1.~Sf: ,e decharger aucune maren cas de peril imminent à peine de l' ' I~VOll aIt le ur rappor t, s i ce n'cs t
el de confisca tion des l1l ~ rCha l d'
1I1ll IOn corporell e con tre les ma îtres
1a d'ec h arge.
( 1 Isesconlre les ma f C118n d s qui auront fait'
LIVRE QUATRIÈME
DE LA POLICE DES PORTS , COTES, RADES ET RIVAGES
DE LA MER
TITRE PREMIER
or
Des ports et havres
ARTICLE l . - L es ports et hav res seron t
euret netteté; faiso ns délense d'y . t .
e ntretenu s dans le ur profondiX J~vres d'amende. payables par l e~en~~ ita.u cune Immondi ce, il pein e de
les peres et mères pour leurs enfa t
1 es pour leurs va le ts, même I)" r
Il s .
? 1"
au rH tOU lours
.
.
d ARTICLE _.
J
des n t 1
.
d la eots" bord des navires étant
ans le port, pour faciliter le P"SS
l~rguel' Ies ~marres, et faire toutes ~!: es v<:lls~ea u ~ ent rallt et so rt ant ,
m31lœUVIes necessa ires à
.
d
clllquan te lI vres d'ame d
~
D e con tre les maîtres et
t.
, peille e
I\RTICLE 3 _ N
pa Ions.
,
• J e pourront les n I .' .
qu aux ann ea ux et pieux destine's à cet,aITtnl e rs ama rre r le urs vaissea ux
e e t il p ' d '
.
ARTICLE 4. _
Les va'
'
elne amende a rbitra ire
leur ra
Isseaux dont les mait!'
.
. pp~rt. seront les premiers ran és '
. es ,a~r~nt les premiers ülit
se rehrer In con tinent "près lenr déch:r qua i, d ou Il s sero nt obligés de
d
!
ARTICLE 5, - l ,es mallres et pa trong d.
.
~~r leurs ancres dans les ports, seront :bl~ ~avl ~es qui voud ront se tenir
, gavlteau pour les marquer à '
. g s d y a ttacher hoirin , bouée
reparer tout le dommage qu "
pel.ne de cInquant e livres d'amende et d
1 en arrivera.
e
ARTICLE
6
C
.
' . .eux qUI auront de
d
:enusaussi a peine de cinquante livr:.r~,u res dans leurs navires sero nt
erre ln.contment après leur arrivée
a~ende: de les fa ire porter à
leur vaisseau qu'après q u'il
' sans qu Ils pUissent les remettre d
sera sorh du port.
ans
AR,TICLE 7. - Les marchands, fa cteurs et commi ssionnaires ne pourront laIsser SUl' les quais leurs marchandi ses plus de trois jours, après
l es qll e l,~ elles seront en levées il la diligence du maltre de quai , oit-ii-'y-eB
a Ul:a-d:élabh , Sillon de nos -procureurs aux sièges -de l'Amirauté- et a ux
dépe ns d es propri étaires, lesquels seront e n outre condamnés en
~mende
arbitraire .
NIlTtCCE 8.
Il
l'a dans chaque port et havre des lieux destinés ,
tan t poUl" travaill er a ux radoubs et calfats des vaisseaux que pour goudronn e r les cordages; à l'etTet d e quoi les feux nécessaires seront allumés
à cent pi ed s a u moins de distance de tous autres bàtiments et à vingt pieds
d es qua is, à peine de cinquan te li vres d'amende, et de plus grallde en cas
de r écidi ve.
ARTICLE 9. _ Les maitres et propriétaires d es navires étant d ans les
ports où il y a flux et re flux, sero nt tenus, sous mèmes peines . d'avoir
toujours deux poinçons d'eau s ur le tillac de le ur va isseau, pendant qu'on
en c hauffera les soutes; el dans les ports d'où la mer ne se relire point ,
d'ètre munis des sasses ou pell es creuses propres à tirer l' eau .
ARTICLE 10 . _ Il Y a ura pareil lement d es pl aces d estinées pour les
bàtim ents en charge, et d'au tres pOUl' ceu x qui seront déch argés, co mme
aussi pour rompre et dépecer les vieux bâtiments, et pour en cons truire
'
u
de nouveaux . .
AnTiCLA 11 . -
Les propriétaires des vieux hàtiments hors d 'état de
naviguer seront tenus de les rompre el d'en en lever incessamment les
déhris, à peinede confiscation et de cinquan te li vres d 'ame nde, ap pli cable
J
.à la réparation des quais, di gues eLjetées .
ARTICLE 12. _ Seron t tenus , sous parei ll e peine de cinq uan te livres
d'amende, ceux qui feront des fosses dans les ports pour travai ller au
radoub de leurs navires, de les remplir vingt-quatre heures après que leurs
bàtiments en sero nt d ehors.
ARTICLE 13. _ E nj oignons a ux maçons e t autres employés a ux réparatio ns des 1nurai lles, digues ~t jetées des cana ux, havres et bassi ns , d'eolever les décombres et faire place nette, incontinent après les ouvrages
fini s, à peine d'amen de arbitrai re. et d'y ètre pourvu à leurs frais.
ARTICLE 14. _ Faisous défense à toutes pe rsonnes de porter et
allumer pendan t la nuit du feu dans le navire étant dans les bassins et
havres, sinon e n cas de nécessité pressante. et en la présence ou par la
permission du maitre de quai.
x
' II
�-11-10 -
TITRE II
Du maltre de quai
ARTICLE. 1. - te maître de quai prêtera serment entre les maîns du
lieutenant et fera enregistrer sa com mission au greffe de l'Amiraute du
lieu de soh établi ssemènl.
ARTICLE 2. - Il aura soin de faire ranger el amarrer les vaisseaux
dans le port; veillera il tout ce qui concerne la police des quais , ports et
havres et fera donner pour raison de ce toutes assignations nécessaires.
ARTICLE 3. - Sera tenu. a u défaut du capitaine du port, lorsqu'il y
aura de DOS vaisseaux dans le hav re. de faire les rondes nécessaires
autour des bassins, el de coucbe r loui es les nu'ts à bord de l'Amiral.
ARTICLE 4. - Empêchera qu ' il soi t fait de jour ou de nuit aucun feu
dans les navi res, barques et ba tea ux , et autres bâtiments maI'chands
ancrés ou amarrés dans le port, quand il y aura de nos vaisseaux.
ARTICLE 5. - Indiquera les li eux propres pour chauffer lesbâtiments,
goudronner les cordages, travaill er aux radoubs e t calfats, et pour lester
et délester les vaisseaux; et II aura soin de poser et entretenir les feux,
balises, tonnes ou bouées a ux end roit s nécessaires. suivant l'usage et la
disposition des lieux.
ARTICLE 6. - Lui enjoignons de visiter une fois le mois et toutes les
fois gu' i1 y aura eu tempête, les passages ordinaires des vaisseaux, pour
reconnaitre si les fonds n'ont point changé, et d'en faire son rapport à l'Amirau té, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de
destitution en cas de récidive.
ARTICLE 7. - n pourra couper, en cas de nécessité, les amarres que
les maitres ou autres é tan t dans les vaisseaux, refusel'ont de largu er, après
les injonctions verbales qu'il leur en a ura faites et réi térées .
TITRE IV
Du lestage et du délestage
ARTICLE 1. - Tous capitaines ou maltres de navires venant de la
mer, seront tenu s en faisant leur rapport aux officiers de l'Amirauté, de
déclarer la quantité de lest qu'ils auront dans leur bord, à peine de vingt
livres d 'amende.
ARTICLE 2. - Les syndics et échevins des villes et comm unautés
seront tenus de désigner et même de fournir, si besoin est, les lieux ou
emplacements nécessaires et su lfi san t s pOUl' recevoir le lest, en sorte,
"1 ne puisse être emporté par la mer.
qu 1
lt
d s bateaux
l'es e. .
A RTICLE 3 .- Après le déleslage d es bâ timents,l esà ma
eine d e troIs livres
ou gabares qui auront été employés, seronl tt~n.us, d~ l'Amirauté de la
,
d ,amen d e, de fair e leur déclara lion aux. é0 telel s
l'lé de tonneaux qui en a uront été lir s .
quan 1
d éch argean t du lest
_ Tous bà timenls e mba rquanl ou
.
ARTICLE 4. l
.
b
'd
t
1
du
vaisseau que de la
'ltendra a u x 01 s, a il
auront une VOl e qUI
"
U'
d
lida ire con tre les maîtres
gabare, à peine de cinquante II vtes ame n e so
des navires et gabares.
.
la és au lestage et
5 - Tous mariniers pourront etre em p y
ARTICLE .
d l'équipage
délestage des vaisseaux, avec les gens e
't'
'et maltres d e navires
ARTICLE 6. - Faisons défense à tou s cap~::~~,sS et rades, à peine de
de jeter leur lest d ans les ports,. ca na U", t de saisie et de confiscation
,
d
la première eOIS, e
500 livres d amen e pour
.. '
. 1
. d élesteurs de le porter
. '
de recldlve eaux
de leurs ballInents en cas
. 'à' . de punition corporelle.
1 l'eux à ce desline, peme
ailleurs que dans e. l ,
. déf
ous pareilles peine., aux ca pi'sons aussI
ense s
'.
t
ARTICLE 7. - F ai
, b: t' ment s et aux math'es e
.
d e délester leul s al
,
dÎ
taines et maltres de navires
1 1 . de tra va iller au les tage ou e esatrons de gabares ou bateaux es e Ul s~
P
.
x pendant la UUII.
tage d 'aucuns vaisseau
TITRE VU
Du rivage de la mer
.
a d e mer tout ce qu'elle
ré nté bord et nvaoe
'
.
u'où le
ARTICLE 1. - Sera P
, Iles et pleines Innes, et jusq
·
e pendant les nO U' e
couvre et d ecouvr
.
dre sur les grè ves .
grand Ilot de Mars se peut eten
t
personnes de bàtir sur les
es
ARTICLE 2 ' - Faisons défens e " stau
pieux
III. faire aucuns ouvrages
rivages de la mer, d'y plantel~ ~:c:~~' i gali o~: à pein e de démolition des
.
' ssent porter prejudice
. .
t d'amende arbltrall'e .
qUi pUi
r
d es matenaux e
ouvrages, de confisca Ion
1 Il
�-
12 -
-
13 -
§. ?~t ' -t Sonlt egalement
.
confirmés prov iso irement, les règlem ents qui
" b S IS, en toue lanl la, void e, alllSI
su
. . 'lue ceu x actuellemen t ex istan ts à
1 egal d d e la co nstru ction des bâtime nts et relatifs à leur solidi té et sûreté
sans
d e la présente disposition , il puisse résu lter la conserva tion
a llnbu tlons CI-devan t fai tes sur cet obJ'et à d es tl,'1b unau X par t'ICUl'l er s.
LIVRE CINQUIÈME
qu~,
DE LA PÈCHE QUl SE FAIT EN MER
de~
TITRE III
LOI DES 9-13 AOUT 1791
Des parcs et pêcheries
relative à la Police de la navigation et des Ports de commerce
ARTICLE
8 . - Fa isons d e,ense
'r
qua rt
.
a• toutes
d Il e et condition '1u'elles puissent être db ' p ersonnes, d e quelque
e a mer aucuns parcs d alls la c
t ' e ahr c l-après sur les grèves
pi
..
ons ructi a d
.
erre, a peill e de tro is cents li vres d'
d n esqu els Il entre boi s Ott
le urs Irais,
a m en e et d e rl émolition d es pa l'CS il
(EXTRAIT)
t
ARTICLE 12. - F aisons d éfens .
des guidea ux, d e les tendre d ans 1 e a tous ceux qui fon t leul' pêche avec
e passage ordlllaire des vaisseaux . à
d eux cents brasses près'à '
' III
c'
' , peille d e sa is ie t
I~quante li vres d 'am ende et d e r ' . , '.
e confi scation d es fi lets, d e
ep.1I a tlOll d es pertes et dommages que les
gUIdea ux a uront ca usés.
L' Assemblée nationale, ouï le l'a pport de son comité d e m arine sur
la police d e la n avigation et d es ports d e commerce, d écrète ce qui su it :
........ ............. ... ....
o •
• ••••
• ••••• •
• ••• • • • • • • • • • • • • •• • • • • • • •• •
•
I ,I
TITRE \Il
Des officiers de police dans les ports et de leurs fonctions
LOI DES 19-22 JUILLET 179'1
relative à l'Organisation d'
.
et confirmant les ancien Rê 1une Police mun icipale
5
9 ements de grande v oirie.
( E XTRAIT)
ARTICLE 1. _
Dans les vi ll es maritimes où il y a d es tribuna u x de
comme rce, il sera no mmé des ca pitai nes et lieutenants de port po ur veiller
à la libe rté e l s ùreté des ports el rades de co nlln erce et de leur naviga tion ,
et à la poli ce s ur les q ua is et chantie rs d es m êmes ports, a u lestage et
d élestage, à l'en lèvem ent d es cadav res et à l'exécution d es lois d e police
d es pêches et du serv ice d es pilotes.
ART I CLE
TITRE 1
Police municipale
. ARTICLE 18. - Le refus ou la neg
. l'
VOlne, o u d'obéir à la sommati on d
Igence d 'exécuter les règlem ents d e
çant J'Ulne su r la voie p ubl'
e réparer ou démo lir les éd ifie
de la réparation d e ces
seron t, out re les frais de la
cont'b .
1 ces p uni s d,
lIon o u
l' ri ullon m obilière, laquelle ~m end
une ame nde d e la moitié de la
Ivres.
e ne po urra être a u-d essous de six
é~qfiu e,
ARTICLE 29.
,
.. . .
'
,
...
....
démo~st ·mena
,
... .. . . . . . . . . . ... .. ...... ....... .. .
'
2 . _ 'Dans les vi ll es Inaritimes o ù il n'y a pas de tribunaux
d e commer ce, il sera no mmé seulement des lieutena nts de port ; d ans les
ports o bliq ues, un ancien navigate ur serH ch argé de veiller au lestage et
d élestage .
ARTICLE 3. _ L es visites des navires seron t fa ites par d'anciens
navigateurs, et les certificats d e ja uge serou t d élivrés par d es j a ugeurs
nommés à cet effet.
ARTICLE 4. _ Le nombre d es o rnciers d e port et d e ceux préposés au x
visites, sera réglé s ur la d emande d es villes et sur l'avi s du d istrict par
les d épar tements ,
ARTICLE 5 , _ Les ot1iciers d e port seront nOJllmés par le Conseil
gé né ral d e la commune d e chaque ville d e leur éta blissem ent.
�-15 -
- 14AR1'ICLE 6. - Les juges de commerce, dans les vi ll es où il s'en
trouvera , ef, dans
les nutres, les officiers municipaux, nommeront J,:3s
navigateurs pour la j' isile des navires .
ARTICLE 7. - Les places de jaugeurs seront données au conco ur~,
sur un examen public fait en présence de la municipalité par les 8X8Imnateurs hydrographes.
• .
Il Y aura une m élhode uniform e de jauger pour tous les batlments ,
qui sera d éterminée pnr un règlem e nt il cet effet.
.
ARTICLE 8. - Les capil~ines et li ~utelJal)ls pe 1'01'1 seron t nommes
pour six ans. Les officiers pré poses pOUf les visites ~l.e seront ~ommés
que pour un an; les uns el les autl'es pourront être reelus ; les Jaugeurs
le seront à vie.
ARTICLE 9. -
Les procès-verbaux d'élection des capi ta in es et li e ute-
nants de port, seront adressés au Ministre de la Arfarin e qui le ur en fera
expédier les comnJissions sans d é lai .
ARTJC1,E )0. -
Ils prêleront le ~e"')lert de
fo,,~tionn~jre public el!lr~
les mains du Maire du li eu de leur rés idence.
ARTICLE 11. - Nu l ne pourra être élu capit a in e ou li eu tenan t de
port, ni officier de visile s'il n 'a 30 ans accompli s, et n'a le brevet d'enseigne dans la Marin e française.
ARTICLE 12. Lorsqu 'un armateur ou capitaine voudra m e ttre un
nayire en armement, il sera ten u d'appeler deux officiers visiteurs, qui
après avoir reconnu l'état du navire, donneront le ur certifica t de v is ite en
y exprimant briè,re men t les travaux dont le navire Jeur aura paru avoir
. -vel'baux des capitaines et li eutel~ an l~ de
ARTICLE 17. - Les procas. . .
our fait de conlraventlOn 11 la
, ropporl~s cQntre des parll cullers, l' 1 • . gt-qualre heures de leur
l'or., <,
' 1 s lard dans es Vll1
ès
police, seronl déposes, au. pu J'lé de leur résidence, lorsque le l'roc ~
date all greffe de la mUllI clpa 1
délai sera prolongé d'un Jour pa,
v:rbal sera rapporté dans leèporl i : \
un Mlit com mis hors le
lorsq ue le proc s-ver b
.
cinq lie ues,
, Il . . d porI.
lieu de la résidence de loflcl el. e
1 files à la l'equète (lu procurellr
c~onslalera
ARTICLE 18. -- [,es
ARTICLE 14. -
Ne sero nt assujettis à ces formalités 'lue les
navire~
destinés aux voyages au long cours, et au moyen de ces dispositions
toutes autres visites ordonnées par les précédentes lois sont supprimées.
ARTICLE 15. - Les capitain es de port porteront l'uniforme de li eutenant d e vaisseau e t les li eul enan ts de port celui d'enseigne.
Tou s les navigateurs, pêcheurs, portefa ix, ouvriers et autres personnes
dans les ports de commerce et sur leurs quais, ne pourront refuser le
service a uquel ils sont propres, Sur les réquisitions des capitaines et
li e utenants de port, qui , dans tou s les cas de refus et d e contravention aux
loi s de polic~, en rapporteronl procès-verbal.
ARTICLE 16. - Les capitaines et li eutenants de port pourront, d a ns
les cas où ils sera ien t injuriés, menacés ou maltraités dans l'exercice d e
leu rs fonctions, requérir la force pupliqu e et ordonner l'a rres tation provisoire des coupables, il la charge d 'en rapporter proeès-verbal.
les
contrevenan~s à ~:;~
::::It~~I~"~~:~S; t:~e~:~;:~:{~:i :.~eS i~~~:T:u~lrl:Sp:~:u~:~~ e~~': j~~~:71~
quatre henres pOUl.
. de distance d e leur domlcl e,
xécuté par
d'un jOllr par cInq IIe!le~
'ution et. par dMaul et e
d sur la première compal
sera l'en li
. . es
' , 0
. verbaux des capltalll
prpvlsio.
.
1 s cas où les proces.
d 'adminis19
Dans tous e ,
. . tS publICS oU
ARTICLE
. . 1 pour objet d es mlere . . t. de la marine et
ellie ulen ants d ~ porI aUlon dressé un double a u MlI1ls !C
ï
sera par eux a
tralion , l,en
d ' 'tement du lieu .
au directOIre du epa,
, Il
LOI DU 29 FLORÉAL AN X
(1.9 Mai 1.802)
besoin pour ê tre en état d e prendre la mer.
ARTICLE 13. - Lorsque l'arm em en t sera fini , et que le navire sera
prêt à prendre cbarge, il sera r eq uis une seconde , 'isite ; le procès-verbal
de la première sera représent é, et le certificat devra ex primer le bon et dù
état dans lequel se trouve alors le navire.
pO!lrs!l~:~f:i~.:o~ss~ner
Relative
aUX
de grande volrte
contrav entions en matière .
BONAPARTE, etc...
..
d grande voirie, lelles
,
en matlere e
pèces
contraventions
b'ets et toutes es _
ARTICLE 1. de fumiers ou d'aulres 0 J
les arbres qui les
q u'anticipations , d épots .
su r les " randes roules, sd l'nés à leur entre.
d d étériora lions
co rnnuses
d'at)rt et ma lé1'iaux· es 1 , chel'Qins d e
e
. ouvrages
, hies leuI s
.'
bordenl , sur les fosses,
el rivières nav iga
' lalées , réprlluees
x fossés
fleuves
tien, sur 1es canau
.ct'
e t ouvrages d'art , seronl cons
halage, fr ancs-bol s,. administrative.
é concurrem ment
"
ar VOle, .
nslal es
et poursuI VIes P
tions seron l co
hausées leurs
L conlraven
d
oots el c
,,
ARTICLE 2. e~. ts les in géni eurs es p . ssaires de polJce, el
.
u adJoll1 ,
.
les co mml
.d
us
Par les maHes
0
d la navi gation,
.
. , s publics CI- esS
1
e
f~n clwnnall
conducteurs, es ~t)C1ents
,
, t effet, ce ux. des
"
1 e!lrête1'ont devan t le
la gen d a1'n1 ene'. a ce .' t ' serment en JUstIce, e
Pal'
. . . qUI. n 'onl pas pie e
deslgnes
préfet.
Le~
~r
�- 17 -16 -
TITRE IX
3. - Les procès-verbaux SUl' les contraventions seront
adressés au sous-préfet. qui ordoonera. par provision, et sauf le recours
au préfel , ce que de droit, pour faire cesser le dommage.
ARTICLE
ARTICLE 4. - Il sera s la tué définitivement en conseil de préfeclure ;
les arrêtés seront exécutés sa ns visa ni mandement des tribunaux, nonobstant et sauf tout recours ; et les individus condamnés seront
contraints par l'envoi de garoisaires et saisie de meubl es, en vertu des
dits arrétés, qui seronl exécutoires et emporlel'Ont hypothèque.
DÉCRET DU 18 AOUT 1810
Relatif au mode de constater les contraventions en matière de grande
voirie, de poids des voitures et de police sur le roulage
(EXTRAIT)
Répression des délits de grande voirie
ARTICLE 112. - A dater de la publication du présent décret, les
cantonniers, gendarm es, gardes-champêtres) co ndu cteurs des ponts et
chall sseées, et autres agen ts appelés il la surveillan ce de la police des
roules, pourront alfirmer leurs procès-verbau x de con travent ion ou de
d élil s devant le Maire ou l'adjoint du li eu.
AnTlcLE 113. - Ces procès-verhaux seront adressés au sous-préfet
qui ordonnera SUI' le champ, a ux term es d es articl es 3 et 4 d e la ~oi du
29 Iloréal an X, la réparation d es délit s pa l' les d élinquants, ou a leur
charge, s'il s'agit d e dégradat ions, dépôts d e fumi er , immondices ou
autres subtanees et en rendra compte au prHet en lui adressant les
procès-verbau x.
ARTICLE 114.- Il sera statué sa ns d élai, pal' les conseils d e préfecture,
tant S UI' les oppos itions qui aurai enl été form ées par les déli.nquants , que
sur les amendes encourues par eux. nonobstant la reparatlOn du
NAPOLÉON,
1
etc . ..
ARTICLE 1. - Les préposés aux droits réunis et aux octl'Ois seront à
l'avenir appelés , concurremment avec les fonctionnaires publics désignés
en l'article 2 de la loi du 29 Iloréal an X, à constater les contraventions
en inatière de grande voirie, de poids des voitures et de police sur le
roulage.
ARTICLE 2. - Les préposés ci-dessus désignés, ainsi que les fonctionnaires publics d ésignés en l'article 2 d e la loi du 29 Uoréa l an X,
seront tenus d'affirmer d eva nt le juge de paix les procès-verbaux qu'ils
seront dans le cas d e rédiger, lesquels ne pounont autrement faire foi e t
motiver une condamna tion.
. . . . . . . . . . . . .
... . . ...... . ....
dommage.
. '
. 1
Seront en outrc, renvoyés à la connaissance des tnbunaux es
violences, ~lo1 s de ma tériaux, voi es de fait , ou réparation s de dommages
réclamés pal' d es particuliers.
DÉCRET DU 10 AVRII~ 1812
,
'1
sures de police prescrites
Qui applique aux travaux de nf.v lgahon , es me
b
1811
par le titre IX du décret du 18 décem re
.
(EXTRAIT)
DÉCRET DU 16 DÉCEMBRE 1811
Contenant règlement sur la construction, la réparation
et J'entretien des routes
(EXTRAIT)
.
. . .. . . . .
etc ...
ou s avons décré té et décrétons ce qui
Notre Conseil d 'État en tendu , n
1 IX d e notre décret précite est appli cable ~ llX
1. - Le tl fe .1
,' t'
de comme rce el tra\'aux a la
, ,
'<labl es ports mali nn es
'
1"
can aux rIVières navltl ~'
d
" ïl all ce o rdonn es par es
J
" d' d to us les moyens e S UI \ e l ~
m er ; sa ns prelU ICC e
,
d agen ts qu'ils in stitu ent.
lois et d écrets, et d es 10nctIO ns es <
•
"iniotre
de
l'IntéI'l
ellr, elc.
'e
ARTICLE 2 . - No tl m
2
suit :
ARTI CLE
NAPOLÉON, etc ...
. . .. . ...
NAPOLEON ,
II
�-
JI; -
-
relative à la police de la g ran d e VOirie
. .
I~
( KXTRA IT)
LO UIS-PHILIPPE, etc . . .
ARTICLE 1. - A d·cl te l. d e la prolUu l d"a t"
d
a mendes fixes éta blies par les rèdl
o' Ion
e la prése nt e loi les
10 1' d es 19- 22 juillet 1791
0 eme nt s de ara nde
- - anlérieurs. ." 1·
.'
0
vome
d"
' pourIont etre mod é'é
.
• "
. .Importance ou a ux circons la nces a llé!' uan
1 es, eu ega rd a u clegré
au-dessous de 16 francs.
Vu , le d écret ùu 15 juill et 1854, portan t organisati on des offi ciers et
des ma.tres d e port préposés à la I,oli ce d es ports m a11·· t·tmes cl ecommerce'
. Vu
lo i du 19 m ai 1802 (29 noréa l an X). le décret du 18 aoû t 1810',
le letre IX du d écret du 16 décembre 1811 et le décret du 10 avril 1812, qui
d éciare ce ttlre a ppltcable a ux ports maritim es d e comm erce'
Vu
loi du 23 m ars 1842, concernant la po lice de la g,:a nde voirie;
Vu 1 ar tl de 53R du Code civil, ra ngeant les ports, hav res et r ad es
parmI les d épenda nces du domain e pub li c;
V u le titre IV du Code péna l, et notamment les a rticl es 471 et 484'
Vu les circul aires de M. le Ministre des Travau" publics en
I~
LOI DU 23 MARS 1842
lleme des dites amendes, sa ns toutefo is '
I ~-
tes
que ce
~r~ délits,
nllllll1111m
jusqu'a u ving-
dat~ des
28 février et 25 avri l 1867 ;
ARRÎlTONS:
pui sse descendre
A d ater de la m ême é poque, les amend
règlements. éta it la issé à l'a rbl' t ' . d . es dont le tau x, d 'a près ces
•
•
c
rall e LI Juge 0
IDlOlmum de seize francs el
.
'
P UlTant varier en tre un
un maxlInum de 300 f
ART C
?
l'anes.
1 LE _. Les piqueurs d es ont s et
.
cbefs, commissionnés e t assermeniés à
cha ussees et les ca "tonni ersdehts de grande vo iri e co ne
cet effet, co ns tateron t tou s les
d"
•
urremme nt avec les f
t"
enommes dans les lois et décrets a t ' .
one lonnail'es et Relen ts
CHAPITRE PREMIER
Mouvements et stationnements des navires
J
n e rIeurs s ur la mati ère
0'
RÈGLEMENT GÉNÉRAL
du 28 février i867
pour la
Police des Ports maritimes d ecommerce
rendu exécutoire
aux Ports du département des Bouches-du-Rhône
par le présent arrêté
ARRÊTÉ
No us, PREFET
du d é partement d es Bouches- du-Rh '
.
Vu les lItres 1 II et IV d r
one, etc., etc.
, u Ivre IV d e l'Ordonnance de la mar'Ine d u
mois d'aoùt 1681 ,. '
ARTICLE J . _
Tout navire, lorsqu'i l entre d ans le port et lorsqu'il en
sorl, arbore le pavillon de sa nation ,
ARTCCLE 2. _ Les orficiers etm aill'es de port règlent l'ordre d'entrée
et de sorti e d es nav ires dans le port et dans les hass ins. Il s ordonnent et
dirigent tou s les mouvements. L,es capit ain es, m aÎlres ou patrons de
navires doiven t obéir à to utes leurs injonctions, et prendre d'e ux-mêmes ,
dans les m anœuv res qu'ils effectuent, les m esures nécessaires pour
prévenir les accidents.
_ ARTICLE 3. _ Tout capitaine entrant dans le port doit , dans les vingtquatre h eures, remetlre au bureau des officiers d e port une d éclaration
écrite, indiqua nt le nom de son navire, celui du cap ita in e, celui de
l'a rma teur ou du consignataire, le to nn age dn navire, son tirant d'eau ,
son genre d e naviga tion, la nature de son ch argeme nt , sa provenance, sa
destination et le no mbre d' homm es de son éqt!Ï,~ge. La m ême déclara,--tion aoit être taite avant la sortie.
.
Ces d éclara lions remises par les cap itain es sont inscrites, d ans l'ordre
d e leur prés entation , sur u n registre spécial où elles reçoiven t un numéro
d 'ordre.
ARTICLE 4. _ Sauf les cas de nécess ité absolue, a ucune ancre ne doit
m a l~.o~ td1 790, ~oncernan ll es a ltribution s
ètre mouillée dans la passe des navires.
ARTICLE 5. _ Dans les ports où il Y a des bassins à 1101, un pavillon
blanc encadré de b leu, hi ssé à l'entrée du pori, annonce que les bassins
Vu J'article 7 d e la 1 .
cel e e po lIce:
et en
'
01 des 2-17 mars 1791
(u i
. .
. g s de p~llle aux règlem ent s de ,oli .
: .1 assu lelllt les o u vriers
,ure lllLD lsteriell e du 3 juillet 1818 [ . 1ce m~ncccpale; ensembl e la circ u-
son tLon
esverts
o[fici ers de po rt donnent les ordres nécessaires pour la man œ uvre
d es portes ct des pont s. Il s assisten t a uton t que J,ossible à l'entrée des
Vu le titre XI d e la loi des 16-24
des au torités administratives en
!
.
l e al1\'c a cet objet;
... navires dans les bassins el Ü leur sOl, ti e.
' II
�-
-
20-
Il s peu\'en t interdire l'ouvertu re des portes dans les gros temps.
A moins d'in co nvé nients g raves. il s les lon t ouvrir, m êm e avant le
lever ou après le couell et' du so leil , lorsque l'he ure d e la marée e l IÏnl é rêt
de la na viga tion l'ex igent.
Lorsq u'un navire e ntre d~ln s un bass in, le capitaine ou so n second
doit toujours ê tre ,\ son bord .
~ARTICLE 6.
- Les orncie rs de por i fix e nt la pla ce que c haque na vire
doit occuper à qu a i. se loll so n tirant d' ea u ct la na ture d e 5-011 c h argement, et co nformément aux uS cl ges du port. Il s s uivent pour cela l'ordre
d es inscriptions prescrites c i-d ess us par l'article 3. Toutefoi s ils sO lltjuges
d es circonsta n ces qui peuvent m otiver un e d éroga tion ù ce lte règ le.
ARTICLE 7 ( 1) . - Les navires ne peu ve nt ê tre amarrés qu 'a ux boucles,
pi eux, bornes ou ca nons pla cés su r les quaÎs pour cet objeL.
ft - Le ca pitain e d 'un na vire ne peut se refuser à recevoi r
une a uss ière ni à la rguer ses a m ar res pour facil ite r les mouvem ents
es au tres navires.
ARTI CLE
ARTI
9. - Tout navire amarré da ns le port doit avoir
Ull
ga rdi e n
21 -
.
l'"\V is de la Chambre d e Commerce.
fixe par un arrèté du préfet, pn s sur ,
.
. . ùe la mi se li qua i.
s
d
élais
comm
en
cent
à
co
urir
le
lend
enu
un
du
JloUi
" a besoin de
Le
On y ajou te v .ll1 gt-qu~t l.e 1lelil.e s , lorsque e na vlI e
prendre du les t pour se lenlr ù ebo ut. d
..
t.ln ces exceptionnell es
o
lfi
ciers
d
e
port
SO
l1t
Ju
ges
es
CII
CO
I1
S,
L es
.
t' !el' un e pl'oro,'a tlOn ,
q ui peuve nt ma 1\
b
.
.
d 1·1 · fi xé pou r
-....
'
t . 1 vé à l'expll'a llon u (e a l '
......
AHT I CLE 13. Le n av ire es 1 e r
.
lus tôt si ces opération s
l t le charO'emenl, ou mem e p
.
le d échargem en e
b
•.
.
. .ô
. .
t
c ie d ela l salt ex pll .
f
t à
d .
1 e' tl.e enl evées au ur e
sont termln ees ava ll qu
.
d
·
t
·sées
OIven
,
1 d a le el au pluS tar d ,
l ___I::I!s-"'iinn:uHchandl ses , 1ec laI. ificatJon
de
a ou l , '
1
m es ure qu'ell es ont su lli a ve r .. fi t.
S i ell es sont la issées pus
's cette ve n ca Ion .
'
.
vingt-quatre h eures a pre
f" .
d pOI.t co ns ta tent le la it par un,
--- - • 1 0 lI Ciers e
.
--,ôilgtelllps s ur le qU~ I, es loir d onné avis au ca pit aine ou a u co n,s lgnaprocès - ve rb a l, e l, a pres en a\ . r d'o rn ee ces march a ndi ses a u lieu de
laire du na vire, font lra ns?OI le es ne cu ve nt plu s en suit e en elre
p
né po ur cet objet. E II
. t . ssès du pri x du tran sport ,
dép ôt d és ia
"'a lJrès le pal. emen t , p~"
, ,
. .
" les III el e
relll'ees qu "
,
d tous les frais acceSSOIres.
du droit d e magas nu\ge et e
A
à bord. S'il d evient nécessa ire d e fa ire un e man Œu vre et qu ' il ne se trouv e
' II
pas sur le navire assez d'hoinm es pour l'exéc uter, les offici ers d e por t
f leur adjo ignent le nombre d 'homm es d e co rv ée qu' il s jugen t nécessa ire.
Le salaire de ces hommes es t payé par le ca p it aine, l'a rma te ul', le con s ignataire ou le propri éta ire du navire, ù 'a près le rôl e dressé pal' les offi\..... c iers de port et re ndu exécutoire par le préfe t.
Lestage et délestage
ARTICUn O. - En cas d e nécess ité, tou t capit ,lin e Ou ga rdien doit
doubler les amarres et pre ndre toutes les préca utions qui lui sont
prescrites pa r les officiers d e port.
,
'ou déba rqu er du lest sa n ~ en
1-1Nul n e peut em ba lqu el
' \' ~va n ce a ux offiCiers
A nTi CLE ' .
" o"l- Ill atre h eures a
<
,
. f"~ 1· 1 la d éc\ fl ra lton , \ Hl t:) (
avoir
ARTICLE Il. - Dans les pOI"ls où il y a d es écluses de chasse, toutes
les fois que ces éclu ses doivent joue r, ce lte opération est annoncée
pen dant la pl eine mer précédente au moye n d 'un pavillon bl e u hi ssé Sur
les éclu ses . Les ca pitaines do ivent a lo rs prendre les dispos itions n écessa ires pour prése n ter leu rs navires des ava ri es que les chasses pourraient
leur causer.
d e port.
CHAP ITRE li
Chargements et déchargements
ARTICLE 12 . - Da n s c haqu e port , le temps accordé pour le
décha rgement et le ch a rge ment des nav ires, s uivant le ur tonna ge. est
{n
"
CH AP ITRE III
Cet arlicle a êté compl étê pal' l'anêt é p l'éfectol'al du 28 janvier 1911 , page 30 ,
d ' ' n e nl cont'o rn1émenl a uX
Le s offi ciers d e port eSlg l '. terr" in s dépenda nt
AHTI CLE 1f>, d s IJo nl s el ch a u ssees, es
, '
.
d es I\1 cfelllel\lS e
.'
.
mct1Ca tlOl1 s
0
eul être d epo se.
ct ' ôldésl cr nes
du port s ur
parl er dul es l
en fa ire
Tout ca pl a lll "
cl 'e da ns ces m em e
'
..
t' O U en pren l
,
1
rt
, des o rfic iers (e po .
du
\) a1' ltAdll1\\)l s ll'3 Ion ,
(
, ,' 1 ux bureaux
. , , ' ' "e les noms
la d écl a ra tion , p~r eCI: " ~ nt indiqu er d 'un e ma\llere yl e~.l s lace occupée
L es d écla ra tIOns (01\ e
, ct cOll sicr n a lane, ~1 P
"
d c rarma teul ou li
, e-, d
\ st
na vire, du ca pltame.
t. te' l'eSIJèce cl \a quahl e II e ' fi · ciers de p ort,
. en t , la qu a n l .,
par le ba. tlln
.· tes dans 1· e b U\·eau
, des. a \ . , t I"ordre
d é'clara ti ons sQnl lll SC 1 \ , ' ,
so nt accord ees SU1 \a n
"
Ces,
' cial ' les au tOri sa tIOn S
.
Ues dont les offiCielS
, .
, s l. " ces excc pllonn e .
Sur un regis tre s pe, ( de
Clreo t , "
d es d em a ndes à m al ns
1 • des
'
t at'O'er d u lest
d e porl sont se u s Jl1 t:) .
" t ca pitain e de f"ur e C l e tI
d
11 es t int erdit a tou (
,
celui qui vient e son
ARTICLE 16, ,. so it la provenan ce, l\l em e
, 1 uai , a va nt que
il so n bord , quelle ql~ en . d é osé \)r ov iso irelnenl SUI e q
.
propre na "ne
e t qUI fi éte l'
l~St· q,lIe~Sql,~i I~:~,~)faire
a~\x li:~:pd;IS e~oit
..
�-
22-
- 23-
les officiers de port se soient ass urés que ce lest ne conti ent aucune
ma ti ère insa lu hre.
Sont exceptés d e celle di s pos iti o lli e les t ell fer e t les pi erres connues
sous le nom d'iron-slo ne ou pierres de fer.
ARTICLE 17. - Il es t défend u de travailler a u les tage ou au d éles tage
p enda nt la nuit, à m oins d 'un e a uto risa tion s p écia le d es offi cie rs d e port.
CHAPITRE IV
Précautions contre les incendies
ARTICLE 18. - Il es t d étendu d 'a llumer du re u s ur les qua is, da ns un
espace de dix mètres à partir de l'a rèle du co uro nnement, et ci cette mème
dis tance des tentes o u des dépô ts de marchandi ses, el d'y avoir de la
lumière autreme nt que dans des fana ux .
ARTICLE 19. - Il n 'es t permi s d 'a voir du fe u e t de la lumière à bord
des na vires à voil es ou à va peur, q ue po ur les beso ins de J'équipage
et des passagers, pour les visiles, les répara tions et le service des
machines.
L 'usage d u fe u et d e la lu m ière, à b ord d es n avires à voil es, peut être
soumis, dans certains ports, à des res trictions particulières prescrites pal'
arrèté préfectoral sanctionné pa r le l\li nislre .
Le fe u et la lumière so ut in terdits
o'ont qu'un gardien.
S UI'
les n avires d ésarmés et qui
La lumiè re doit ètre en fe rmée dans des fana ux.
L 'usage des h uiles essentielles, de p etrole et a utres a na logues, es t
interd it.
Les appa reils de chauffage doivent èlre en fer, en cui vre o u en
maçonuerie . Le pla n ch er q ui les s up p orte d oit ê tre revê tu d e fe uilles
méta lliques et con vena bl em ent isolé du foyer.
Ces a ppa reil s sont soum is à la su r veilla li ce d es offi ciers d e port, q ui
ont le dl'oit d'en interdire l'usage lorsqu 'i ls son t mal élabJis o u en ma uva is
état, et tu ème de placer, au besoin , Sur le nav ire, aux fra is du ca pitai ne,
de l'al'mateur o u d u consigna taire, un gardien spécial pour s urveill er
l'usage du feu, lorsq u'il s reConnaissent la nécessité de celle mesu re.
Il est permis d e fum er il bord, mais Su r le pon t seu le men t, et j a m a is
dans aUCune autre partie du navire.
ARTI CLE 20. Aucun navi re ne peut entrer dans le port avec des
can ons ou autres armes à feu cha rgées.
Tout capitaine de navire de commerce, arrivant dans un port , do it , si
son na vire es t porteur de poudres d'arti fi ces, de m uniti ons de g uerre o u
de matières fu lminantes, en faire immédiatemen t la déclara ti on a ux
.
déb ru ées et tra n s portées au li eu
d e port. Ces ma h ères sont
a '1 .
ous la s ur veillance
of.fi
c
ier:
il cel etTet pai' les soins du ca pIl a llle et s
deslgne (
,
d esdits o ffici ers.
. 1es peuvent être accor d ées pa r les
Toute foi s , d es dispen ses s péela
ortici ers d e port.
t le déba rquem ent d es m a tières
?] L'embarqu em ent e
.
d li le jour el
ARTI CLE - .
bl es ont lIeu pen al
.
ex plosIbles
ou facil em. ent in na
. mmt aprescrites d an s c h a q u e cas pa r les
ut es les préca uh o ll s qUI so n
to
av e~
.
1
offici e rs d e port .
. s ur les ua is du port ou d a n s. es
de naV Ires
ARTICLE 2?_ . - En cas d'in cendI .e '
tousq les cap 'taines
l
1
rti
ers
de
la
vine
qui
en
so
nt
\'ol
s\nlS~S
mesures
de
préca
uti
on que es
u
a
q
.
nt leurs équipages et prenn en
réuni sse
1
escri vent.
1 gardi en doit ,
rti cier s d e port eur pr
,
' . le ca pita in e ou e
d'
à
bord
d
lin
nav
lI
e,
a
,.
cas d Ill cen le
E
nt h.â te avertll'
. 1es 0 ffic'1ers d e portd. '
r n d es secours. Ils p euvent
en tou e. ' ffi ciers qu'a ppa rti ent la Il'ec la d . a telots de tou s les
C'est a ces 0
.
d port et es m
f .
uéril' l' aid e de tous les ouv l'l e ~'sl li Il s font Îmrn édi alement a'Ver Il
req .
barclues e t ba tea u x d e pec l e .
naV I res , ~
.,
.
. bord d'un
l'a utorité munIc Ipal e .
. d f ire des fumi ga tIOn s a
,
ï
'>3 - Lorsqu'i l Y a li eu e a ,
d chauffer sa carene, 1
ARTI CLE l'l es sout es pou r les b rayel "o u fi e nt le li eu et l'h eure d e
n av ire , d e c ha u e
fi . . d e port afin q u Il s xe
. . auxO rl clel s
,
en es t do nn e aVIs ~ .
.
If t sous la sur' n
l altre ca a,
l'op éra lloh . ffage n e peu t être fa it q ue par Utnt n
les m es ures d e p récau1 e c au
t
pren a n 0 utes
d' un officier de port , e en
. "
v e ll la n ce
, . , resc rit.
.
du go ud ron
d ï ct fa ire ch a u ffer du bra I ou
lion q u e cet offi CIel p .
ter 1 e
ARTICLE 24 ' - Il estlO . .ncs
' pa r les offiC .Iel.s de port.
oints
des
lg
<
a i Heurs qu e s ur les p
il'
CHAPITRE V
. n , c arénage e t
Con str uctlO
d é molition des navires.
. et d e ses d épenda n ces a~cu n
ans l'en cein te du pOl t
. ï ca rén é ou d ém olI que
ARTICLE 25 . - D . , t' on n e peu t être con slI UI ,
esures d e préca u.
l ou embal ca 1
.'
.
avec les m
'·Cf és par l' adm llll s lra twn ,.
.
II
également
les heures
naV Ire, ca~o
. les pO In ts d es l,,"
, . . d e port, qU I fi xel
S UI
.
al' les olfi Clels
ti on
P a lieu .
'.
eut avoir lieu san s
e t les d ela ls, s Il y
.
' l'eau d' un nav lI e ne ~
e au x offi c iers
La mi se ft
<
t
'es à 1 avanc
.
6
d
AHT I CL E 2 . :
. t ' 11 "in t-quatl'e l eU! ~
. dre de concert
. ' lé faildecl al 3 10
0
l' él'a lio n el pl en
,
.
qu 'il en ail e
c, .
. enl ass ister à op
.
. gées nécess8Hes.
s ures de préca ut Ion JU
d e Port pour qu Il s pU ISS
,
avec l' aulo
n. té 1oca le , les Ol e
pr~s~nte~
' ,1
�-
-25-
24-
Lorsqu'un b3tim ent que lcollrrue, navire ou embarcati on, a co ul é bas dans le port. le pl'opriétaire Ou le ca pita in e es t tenu d e
le faire rele \"el' ou dépecer sans déla i.
ARTIClE 27. -
x
Les officiers de pori prenn ent alors les mesures nécessa ires pour hàter
J'exécution des tra va ux e t, a u beso in , ils les font e ux-mêmes ex éculer
d'office aux frais des propri éta ires.
CHAPITRE VI
Police du port et des quais,
ARTICLE 28. - Il es t d éfendl\ d e j ete r des terres , des décombres, des
or ures Ou des mati eres quel co~ ues dans les ea ux du port e l ses dépe ndances;
1iq li ides i Ilsa 1li IJ res :
.....:::::::-.r;.v~';:j'e;r:;s~e;r:dIe;es
De fa ire aue.un dépôt Sur les parti es de quai s rése rvées à la circula tion ;
De déposer Sur les au tres parti es des marchandises ou objets qu elnques ne pro\'e nant pas des d éc harge me nt s des !!avil'es amarrés au
quai Ou non des tinés à y ê tre chargés. SOus pe in e de l'e nl ève me nt de ces
objets aux fra is du contrevenant. cl la dilige nce des officiers de pOri, e l
sa ns préjudice des poursuites qui pounont être exercées contre lui pOUl'
le fai~con l ra"ent.iou~ -'""
-n'étendre sans autorisation des fil ets SUI' les quai s;
De faire rouler des brou ett es. tomberea ux ou Voilures sur les dall es
de couronn ement des quais;
De taill er des pi erres S Ul' les qua is. d 'y fa ire aucun o uvrage de charpente, de men ui seri e ou aut res, sa ns l'autori sation des in génieurs du
01' 1 .
De ramasser des moul es o u a utres coq uiJl ages sur les ouvrages du
port.
""':::::::::ll"RITTICLE 29. - Au cun e tenle ne peul ê tre dressée Sur les quai s sa ns
l'a utodsation des offi ciers de port. L'es pace Co mpri s entre de ux tentes doit
toujours rester enti èrement _libre . Toute personn e qui a été a utorisée à
établir un e tenLe es t tenue, après SO n enl ève ment , de faire répa re r à ses
fra is le pavé ou l'em pi errement et de reme ltre les lieux dans le ur premier
état.
ARTICLE 30. - Il. est d éfendu , sa uf a utori sati on d e l'officiel' de port,
de lancer aucune marchandises du bord d'un nav ire à terre;
D'embarquer ou de débarquer des pa vés, des blocs, d es m é ta ux ou
au tres marchandises pou vant dégrader les co uronn ement s des qua is,
sans a\'oir couve!'t le da lhl ge de pl anch es po ur le prot eger ;
De charger, décharger, o u tra nsbo rder d es tuil es, briques, m oe ll ons
terres, sables, cailloux, pierra illes, du les t, d e la houill e ou d'autl'e&
\
.
lacé entre le na vi re et 1. quai ,
'è s menu es ou friables , sans aVOlr p
,. .
une toil e ou prélart
matt re s de lransbOl.demen,
t entre les deux na\ Il es,
ou, en ca
l' d
11 attachée .
.
bien conditionnée et so 1 em el .
.
ne eu ven t res ter d éposees
A CLE 31 - Les n ,archandlses mfectes . P d e les faire enlever
RTl·
.
ta·re du navire
. 1 qnai ' faut e p.r le consIgna 1
ï ' est pourvu d'office à ses
SUI e
' t après leur d échargement, 1 )
imm édiatem en
fi'
de ort.
frais , à la diligence d es of cIers
p ., ts et fourgons ne peuvent sta-
ARTICLE 32. - Les YOlture~, ~hl~l ~~:'ps strictem ent nécessaire pour
. 1 qu aIs que pen an
lionner SUI es
d ' chargem ent.
1 . chargement ou leur e
, ï les rances, éch elles,
d ébar
eUl
. à la fin du tra\a l ,
ARTICLE 33. - Chaque SOli~~S servant à l'embarq uement et au
planches et autres objets mOb. , 'e à ne pas gêner la circulatIOn .
.
uem ent sont ran gés, de maniei
.
ée tout ca pitain e est tenu de
q
'
34 - A la lin de chaq ue Journ,
.
d'a m arre, d evant
P--ARTICLE.
uai 'usqu'à la hgne des pIeux
. s voisi ns
faire halaye r le
d; l'espace qui le sépare d es
, son navire et dans ab:n , dan s aucun cas de dé pa sser une
., d e so n nanre.
t tefoi s être 0 Ige
sans ou
à artil' des ex trémltes
1 d échargement ou le
quinze m ètres , .p t'
doit ètre faite lorsque e
outre l'espace
La même opera iOn
..
(·ait a lors bal ayer. en
,
. e' . Le capltaln e
t ternllll
é
chargement es d ' es de son nav ire ont occ~Pl
chargé ou déchargé
que les marc ban IS
ut uitter la place ou 1 a,
Aucun navIre ne pe . ~t ' complètement balaye.
.
't
gère à l'éqUIpage
e le quaI a It e
du lest ayant qu
d ' f ndu à tou te person ne e l'an
l'ordre d es
35 . - Il est e1e amarres sa ns en aYOlr reç u
- - - - - ART ICLE
.
d' n larauer es
d'un navIre e
"
.
sont responsables
vra aes du- port ,
officiers d e porl.
'l taines m âîtres et patrons
' . ver a ux ou
b
ARTICLE 36 . - Les
h'cap"
" ents feraient eplou
.
leurs aum
des avan8S que
·eure exceptés.
.
erson
qui les o nt
J
nes
les cas de
:.a ns so nt répa rées
contre ell es, s' il y
Les degra a 10
.. d 'ce d es pourSUItes
.
,
saus preJu 1
.
. nees
occaslOO
,
1 ontravenllO ll .
a 1•leu, pour le fait de a c
I
pay~ge d~~é
forc~
navl~~stance d~
auxrT3l~ ~::r~er
CHAPITRE VII
. .
générales .
Dis posltlons
. 1ero e nt , et..tous
.
u rësenl reg
ntravenhOn
s
a
p
.
d
37
Les co
t la pohce es ports maritimes
.
ARTICLE
. , lions concerna n
1 lés par des proces. .
contra\ en
sont con s a
.
de
autres dehts ou
l ' dépendances,
.t les comnlissalres
de commerce et de elui s ffici ers el maîtres de p~1
q
0
pour verbalLSer ,
verb auX. ue dressentts es
ayant
qua l'té
1
police et autres agen
J
I l'
�)
-
27 -
- 26du dARTICLE
élit
d 38 , - Ch aqu e procès-verbal est t
'
o
, ou e la contravention constat ée
~ansmls , suh'ant la nature
urSUlYre la l'é pI
.
~
) au lonction
.
P
juillet
HlM, SUI'
conform ément il l'articl e
d'en
roalllsallon d es officiers t
'
u d ecret du 15
ARTICLE 39 , _ A d éfa ut du
"
e maltres d e port,
l 'o'e:SJ~n ,
J8n~all'e ~hargé
~::r~o~sp~:~:!!::~:e~ ~: :~:~:ees
so~t~::;~ee.;,:~i~::;::"~:~~~'d~eSscoa nrmtrfl-ao .
ARTICLE 40 , - L
'
fait d 'office certai
o~s qll en exécution du rés en '
propriétaire du
il
charge du
il a été
donner li eu il un e am • ou orsqu'i1 a été dressé ' rocè rmateur ou du
propri étaire le naYi e n d e à la cha rge d e ce mêm e
i s-verbal pouvanl
fourni bon;e et
~e b~e peut quill el' le port ava nt p tame, armat eur ou
l'amende
va a e caution pour Je
qu e le capitaine ait
,
payem ent d es f13
' 1S
' ou de
n::'i~:nIS
capi~ine ~:~~Iement
1;
~a
A
règl RTICLE 41 ,- 1nd épendamment d e d '
s !Spositions général es d
, em enl, a ppli cables à tous le
Il peut être é ta bl'
Sports l1Jaritimes d e
u présenf
,,'is des Chambr:'s PdollCr chaqu e port , où le besoin ~ommerce d e France,
e omm el'c d '
Il est reconnt
è
ren dues evécutoire .
e, es dispos ition s
,.
l , apr s
l'a pprobation du MS pal des a rrêtés préfectoraux pl" St~~lal es qui seronl
JDlstre des Travaux pubr. .
ea a elll eni s oumi s à
ARTICLE 42 , - MM , le
'
ICS ,
chaussées m. '
s sous-prefe ts 111 a . .
. ,
chacun e~ 0 ceClers d e port et commanda~ls dl; :s, I~,geni eurs d es pont s et
dispositions ,
qUI le concerne, d 'assurer I~e~~c:~~erie sont cha rgés,
Ion des présentes
Marseille, le 16 mal' 1870 ,
LEVERT,
F~a~?~E~
et les
DU 30 AVRIL 1909
attributions des ofTi .
rappoMS de ces fonctionnaire cIers et maîtres de port
s avec les autorités supérieures
----
LE
1 PRESIDENT OE LA RÉPUBLI QUE FRANÇA
ur e ra ppor l du M' ,
ISE,
Télég raphes'
_ Inl s tl'e d es Tl'ava ux publ'ICS, d es Postes t 1
.
'
'
e ( es
V u 1 ol'd on na nce de l
la loi des 9-1 3
' _
a Ma nn e du mois d 'a (j
,
1654 27 fi' ,aoutl /9l , litl'e III 'l es décl'et dO tl 681, b vre IV, litre II ,
,
evn er 1876 el 18 , , '
s es 10 m al's 1807 l
'
port préposés à la
l'
IUlO 1907, rela lifs a ux am
, 5 juill et
CIers et m aitres de
po Ice d es ports ma ritime d '
s e commerce;
S
~
Vu le d écret du 31 octobre 1906, rattachant le service du pilotage au
Minislè re du Commerce et d e l'Indu strie'
Vu r avis du Ministre d e la Marine,;n date du 30 avril 1908. el les
avis du Ministre du Commerce el de l'Indu slrie, en da le d es 14 janvier et
29 mai 1908 ;
Le Conseil d'État entendu ;
DÉCRÈTE :
ARTICLE 1. _ Les officier s et m aîtres d e port exercent dans les ports
et le urs d épendances les attribulions énumél'ées ci-a près , Leur compétence s'étend SUI' les passes d'accès et rades en ce qui concerne la sùrelé
malé riell e,
Ils sont placés, pour l'exerci ce d e leurs [onclions, sous J'autorilé du
Ministre des Travanx publics el sous les ordres immédiats des ingénieurs
des ponts-e t-c haussées. sa uf en ce qui concern e les attributions pour
lesquelles ils relèvenl du Mini slre de la Ma rine ou du Mini slre du Comm erce et d e l'lndustne, en ve rtu d es a rticles 7, 8 el 9 du présent d écret.
ARTI CLE 2, _ Les oftlciers el m aitres de port ass urent l'exéculion d e
tous les règlem enls généra ux et parli c uli ers concernant la police el
J' exploitalion du port et d es voi es ferrées d es quai s, ainsi que d es
prescriplions a uxqu elles sont soumises les concess ions el permissions
d'outillage et les occupations tempora ires,
ARTICLE 3,- Les offici ers el m aîtres d e port surveillent et contrôlent
l'écla irage des phares et ta ll a ux el les signa ux tanl de j our que d e nuit,
ainsi que le bali sage, dans l'étendue d es pa rIs, rades et passes nav igables,
Us se ti ennenl a u coura nt d e l'élal des fonds et des condition s d e
navigabilité, d onnenl leurs ordres en conséquence, el signalenl à l'ingénieur la u S les faits intéressant l'entreti en et la conserva tion des ouv rages
et les mou ve m ents d es nav ires à l'inléri eur des purt s et d ans les passes ,
En c as d'évènement imprév u , o utre les ordres nautiques qui sont
spéci a lem ent d e le ur compélence, il s prenne nt , s' il Y a li eu, en l'abseo ce
d e l' ingéni eur, notammenl en ce qui co ncerne le vali sage, les pl'emi ères
mesures d'urgence que la situati on peut co mporter.
ARTICLE 4, _ Les officiers el maîtres d e porI règle nt l'ordre d 'entrée
et d e sorli e d es n avires da ns les ports el bassin s, \I s fi xe nt la pl ace que
ces navi res d oiven t occu per, les fo nt range r et a m arrer, ordonnent et
di rigen t tous les m ouvem ents.
Il s don nent des ordres auX capitaines, patrons, pil otes et m aitres
h a le u rs en tout ce q ui concern e le mOU\'em enl d es navi res etl'acco m plis-
sem ent des mes ures de sûrelé, d'o rd re et d e po li ce,
Il s do n ne nt égalemen t des ordres a ux po nliers et éclusier s en loul ce
qui se rapporte à la manœ u vre des pouts m obiles et écluses,
' ,I
�-28Ils requièrent, dans les cas et conditions prévus par l'article 15 d e la
loi d es 9-13 aoùl 1791, les na"i ga leurs, pècheurs et a utres perso nn es pOur
exécuter les travaux d 'office en cas d'urgence.
Ils peuven t, en cas de nécess ité, sa li S autres forma lités que deux
injonctions verbales . conper ou faire co u per les amarres qu e les capitaines, patrons ou autres éta nt dan s les navires refus eraien t d e largue r.
Ils ont le droit aussi, da ns les cas d 'urgence Ou d' inex écut ion des
ordres qu'ils a uraie nl donnes, de se re ndre à bord el d 'y pre ndre, à la
charge d es con trevenants, tou tes les mesures nécessa ires à la man œ uvre
des nayires.
ARTICLE 5. - Les offic iers el mailres de pori veillenl à la Iibel'Ié de la
circulatio n et a u maintien de la propreté sur les terre pleins j ils d és ignent les emplacemen ts que doivent Occu pe r les marcha ndises s ur les
quais avan t l'embarquement ou après le débarqu em ent.
ARTICLE 6. - Les officiers elmaitres d e pori surveill enl et co nlrôlent
les opéralions de débarquemenl el d 'emba rqu em enl, de lestage el d e d élestage, la co ns tructi on , le lance ment , le caréna ge 1 le ca lfatage, le c hauffage
et l a démolition d es navires
Ils veillent à l'o bserva tion d es règlem ent s concernant l'ex tinc tion des
feux et l'e ulèvemenl des poudres el s'ass urenl que Ioules les précaulion s
nécessa ires ~l la s ùre té des navires dans les ports sont régulièrement
prises.
Ils dirigent les secou rs qu'il faut purt er a ux navires en danger,
notamment en cas d ' ince ndi e, e t prennent d'urgence, dans ce dernier cas .
lout es les mesures nécessaires à la sauvegarde d e l'intérèt général.
ARTICLE 7. - Quand un navi re ou bâti ment d e me r fait nau frage dans
un pori, une rade ou une passe navigable, les officiers e t maîtres d e port
donnent les premiers ordres en vue nu sauvetage, jusqu'au mom e nt où
les agents d e l'Administration de la Marin e, imm édiatement préyenus pal'
par leurs soins, prennent la direct io n des opé ra ti ons. Il s continuent à
seconder ces age nts après leur :n'oi r remis la directi on du sa uve ta ge.
Par except ion , lo rsq ue le navil'e ou bâ tim e nt échou é form e écueil ou
obstacle d a ns Je port, il l'e ntrée du port, d a ll s les passes d 'accès ou dan s
la rade, l'officiel' ou m a ître d e port qui co nstate celt e s itu a tion en info rm e
a ussitôt les in géni eurs pal' écriL et fa it parvenir un e copi e d e son l'a pport
à l'Adm ini strat ion de la Marin e . Dans ce cas, les opérati ons son t pOursuivies par le Serv ice d es ponts e t chaussées, confo rm ém ent a ux lois et
règlements , ainsi qu'aux In s ll'qclions concertées en tre les mini s tres
corn péten Is .
ARTICLE 8. - Les officiers et maîtres de port sont soumi s à l'a uto rit é
du Mini.lre de la marine el plaeés sous les ord res immédials d es préfels
maritim es, chefs du Sen'ice de la m arin e, administrateurs de l'In scrip _
tion maritime et directeurs des mouvem ents des ports, pOUl' tout ce qui
toucbe il la conserva tion d es bàtimenls de l'Élal et les navires de guerre
-
29 -
étrangers d e passage, la liberté d e leurs mouvements, l'arrivée, le d épart
ou le séjour da ns les paris d e lou s les obj els d'a ppro visionnemen t ou d'a rm em ent d estin és à la mar in e militaire, et pOUl' les mesures concernant
la po li ce d e la pêche ou de la nav igation maritim e, dan s les cas où la
rég lementa tion co nfère aux offici ers el maîtres de port un droit d'in terven t ion en ces mati ères.
li s sont lenu s, ell con séqu ence , d e faire imm édialem ent il l'Administration d e la Marine le rapport des évènements d e m er, d es mouvem ents
d es bâtim e nts d e guerre et de tous les raits pa rve nu s à le ur con naissance
qui peuve n t intéresse r la marin e militaire.
..'
.
Dans les ports de com merce atte nant a ux gra nds ports mIlltall'eS, Ils
son t te nus d 'ob tempérer aux ordres d es offi cie rs directeurs de ces ports ,
pour tou t ce qui intéresse la ma rin e d e l'É tal.
.
ARTICLE 9. Les ol fi ciers el maitres de port sad i chargés de la s u~v ~ t1lance d es pilotes et d e la poli ce du pilotage dans les pa ri s où le M"11lstere
du Comnlerce et de l'Indu stri e n'a désigné auc un agent pour pourvoir
spécia lem ent à ce servi ce.
Dans ce cas, ils reçoivent direclemen t des piloles les rapports prescri ts par les arlicles 23, 36, 37,38,39 et49 du d éc rel du 12 d éce mbr~ 1806.
.
Dans le cas co ntr31l'e,
ces rapport s leur sont t ra ns m .ls ~ al' l'interm ed l311'e
..
d es age nls s pécial emen t préposés a u se rvice du pi lotage.
Les orficiel's el m aîtres de port son t so um .is à l' au toll.' t e' d uMlDlstre
.
du Comm erce et d e l'Indus lri e, pour loul ce qUI. conc erne le .Service du
.
.
d es rau t es. na.u t'1ques co mmises
par les
pilotage. sa uf pour la repressJOIl
.
' • de la
ilotes d ans l'exercice de leur profess ion et Illteressa nt la secunt.e
p av iga ti on , qui re n tre dans les altnbu
. h. o ns d u 1M'1111'slre de la Manne.
n A
10 _ Deux ou plusieurs paris peuvent être p lacés,_ par
RTICLE
.
1
tt ' b t'a 1S d es memes
d écision du Ministre d es Trava ux publics, dans es a fi U L 1
officiers et m ail l'es de port.
.,' .
arts s i la
Lorsclu e les m èmes pa sses donn en t acces ~l plu sleuls PI
'.
s
assurées
par
es
meme
t
I)as
surve illance et la police de ces paris ne son
... esl d élerofficiers et maîtres de port, la compélence de cb aqu: sel' lce b f
. . ,. Il t à d éfau t par l'ln ae nl e ur en ce .
nlÎnée pa r décision mlD lslen e e e , ~
'<.
,c I x uell es pourra
Des a n'étés ministériels fi xent les zo nes du httOl a au. q d 1
des
s'étendre la com pélence des officiers et I~,altres de pal ~s::s ;:~~:s, en
par is auxquels il s sont spécialement affec tes et de leu l s p
cas d 'évènem en ts nécessitant leur mtervenlton .
Les officicrs et maltres de port prêtent serdment delVadn !
ARTICLE Il. .. ,
d le ur résidence. Ils ressen
es
le Tribunal d e premlere ""lance e
. b les de délits ou d e
' se seronl rendus coupa
.
procès-ve rbaux contre ceux q U I ,
l 'u' d'assurer l'exécution
cont ra\'en lioll s aux règleme nts dont Ils .so nt c 1 ~1 ces
.
.'
'ba u x à qUI de drOIt.
el il s envoi ent ces ploces-vel
. ('é
cés ou maltraités dan s
Dans le cas où il s sera ient injulï s, mella
lu de l'a< l.tl· cle 16 de la
' lt J en ver
<
l'exercice de leurs fonctions, et 1orsqu )'1
1 SOI
' 1'
�-
30-
- 31 -
loi du 13 août 1791, requis la force publique et ordonné l'arrestation
provisoire des coupables, ils doivent dresser immédiatemenl un procèsverbal et l'adresser au Procureur de 1. République.
ARTICl.E 12. - Les officiers e t mailres de port ti e nn ent les registres
el dressent les éta ts prévus par les règlements et les instruc tions
ministérielles.
Tls fournissent les rapports qui leUI· Son t demandés par les In génieurs
sur toutes les questions de leur compétence.
ARncLE 13. - Sont abrogés les chapi tres 4 et 5 du décrel du 15juillet
1854 ainsi que le décret du 27 janvier 1876.
ARTICLE 14 . - Le Ministre des Travaux publics, des Posles e l d es
Télégraphes. le Ministre de la Marine et le Minislre du Commerce et de
l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publi é au Journal officiel de la République française
et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 30 avril 1909.
A. FALLIÈRES.
Vu la c irc ula ire de M. le Ministre ctes Travaux publics en date du
20 j a nvi er 1911 ;
ARRÊTONS:
A ICLE 1". - L'arlicle 7 ùu règlement gé néral du 16 ma i 1870 pour la
. . qu ' 11 SUIt..
liceRT
d es ports Inar itimes de commerce es t co mp lé.
te aIllSI
po
Il est interdit à tous navires, cano ts ou embarca f Ions d'accosler
.. '
«
. amarres
. ou.mOUill
san s Ull e au torisa tion spécia le. les sous-marins
. d es
.
(t
•
lé8, la~ nUiL • III le-.
d, a 1 8 les ()orts ou rades . Les sou s-marins son t signa
« " dalnment des reux réglem entaires pOl' t es
· au lU 0 l Iilla< t)a e à< l'avant e• a
« pen
1.
1, ··ère par trois leux placés sur une Ign e vcr t·Ica le , à 1 83 a u mOins
(t
an lde l'au
) (tre; le feu inférieur est blanc, 1es d eux au l 1'es sont rouaes.
li
« l'un
0
ID
.
.ln s·n
" - MM les sous-préfets, maIres,
e ieur des ponts .el
RTICLE..
d
d
darmerie sont ch arges,
cbaussées, officiers de porl et cO,I~Jman. ~nl ~sxé:~~~on d es dispositions 'lui
chacun en ce qU I le concerne, (.1 aSSUICI e .
précèdent.
A
Marseille, le 28 janvier 1911.
1 l'
Par le Président de la Républi que :
Le Ministre des Travaux puhlics
des Postes et des Télégraphes,
Louis
Pour le Préfet et p:tr dé légation:
Le Secrétaire génüal,
BARTHOU.
Cb . VALLETTE.
Le Ministre de la Marine,
A. PICARD.
Le Ministre du Commerce
el de l'Industrie.
Jean
CROPPJ.
MODIFICATION AU RÈGLEMEl\lT GÉNÉRAL
POUR LA
Police des Ports maritimes de commerce
applicable au" ports du département des Bouches-du-Rhône
A Rfl1!;TÉ
Nous, PRÉFET d es Bouches-du-Rhône, officier de la Légion d'bonneur;
Vu l'arrêté préfecloral du 16 mai 1870, portant règlem enl généra l
pour la police des pOI·tS maritim es de comme rce, appli cable aux ports du
Département ;
�Table Chronologique des Matières de la Première Partie
Dates
DOC UIll C ll h
Ao ùt 168 1 ....
19 -22 Ju ill e t 17!)1
9- 13 Ao ùt 179 1.
29 Floréa l a n X.
Pages
Ord o nn a nce de la i\1:l r in e (Ex trait)
Lo i (ex trait ) r ela ti ve à l'org:l nisêlt ion d ' u ne p o li ce mun i.
c ipa le (po rt an t COl1 fin lla ti o ll d es a ncie ns règle me nt s
d e gra nd e vo iri e).
. ....
Loi (ex tra it) rela tiv e à la poli ce de la naviga ti o n et des
po rt s de co mm er ce ,
Lo i rchlli ve au x co ntrave nti o ns en mati è re d e gra nd e
vo iri e
18 Août 1810 ....
Déc ret (ex tra it) l'c la tir à la co ns ta tatio n des co ntrave n-
16 d éccmb . 1811
Decre t (ex tra it) co nte n a nt règ le me n t slIl' l a co nst r uc ti on,
la ré para ti on ct l'e ntre tie n des routes.
ti o ns de gra nd e vo i r ie.
10 Av ril 18 12 ..
Décr e t (extrai t) déclarant le ti tre IX d u d éc r e t précéd e nt
a ppli ca bl e ~l llX po r ts mariti m es de comme l'ce.
23 Ma r s 1842 . . . . Loi (ex tra itl relnti\'e à ln poli ce d e la gl'nnd e voirie . .
16 Ma i 1870 .. .
Anè té préfec tora l re prod ~1Ïsan t , pour ê tre exécutoires
aux p or ts du départemen t des Bo uc h es-d u-H. h ône. les
d is p os iti ons d u règlemellt général de police a lln exe à
la circ ul a ire mini stér iell e d u 28 févrie r 1867. concern a nt to u s les porb d e Fra nce . . . .
30 Av ril 1909 .. _ Décre t fi xa nt les a tt r ib utio ns des o ffi c iers e t m aî tres d e
28 J a nvi e r 1911 .
pO M . . .
_ ....
Arrê te p réfectora l co mpl é ta nt l' H ti cle 7 du r ègle m e n t
gén éra l d e po li ce précit é, du 16 Mai 1870 . . . .
7
12
J3
1l'
15
16
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Iï
18
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3
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1
~
DE UX IÈME PARTIE
1 Il
DISPOSITIONS
IJYjl
PRESCRlPnONS SPECIALES
�PORT DE MARSEILLE
ACHAT DES VIJ~UX OB.n~TS DE BORD
Recherche des Objets tombés à la mer
INDUSTRIE DITE DU "GRAPPIN AGE.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JUIN 1877
(Approuvé par le Minislre des Travaux publics le 23 juillel 1877)
Le PRÉFET d es Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d 'honneur
et de l'In struction publiqu e;
Vu le règl ement généra l en dat e du 16 mai 1870, co ncernant la police
des ports maritim es de co mm e rce de ce département;
Vu le décret du 15 juill et 1854, portant organisation d es offi ciers et
des mailres d e port pré posés il la poli ce d es port s maritim es d e comm erce;
Vu les propositions de l' Ingénieu r en che r du service maritione d es
ponts et c haussées, en date du 4 mai dernier ;
Vu l'avis de la Chambre de co mme rce ÙU 30 du mê me mois el celui
de M, le Directeur d es DOll anes, en date du 7 juin courant;
Considé rant que le cOmm erce des vi eu x ohje ts à bord des nav ires e t
la rech erche d es obj ets tombés à J'ea u, dan s le port d e Marse ill e, donn ent
lieu il des ab us auxqu els il importe de m ettre fin :
ARRÈTE :
1
CHAPITRE PREMIER
Achat d'objets de bord hors d'usage
ARTI CLE PREMIER. Quiconque voudra exercer le m étier de chifronni e r, c'es t- à-dire acheter d es objets hors d e service il bord des navires
se trouvant dans If" port de Marse ill e, devra être muni d 'un e au torisa tion
qui lui sera d é livrée par le Préfe t.
ARTI CLE 2 . - Pour obt enir cette a utori sa tion , il raut justifier que J'on
dispose d 'un batea u a rm é au bornage,
'"
�-38ARTICLE
3. -
39-
Le nombre des autorisations qui pourront être accor-
dées sera limité pal' l'importance d es espaces dont le service du port
disposera pour le s tationnement des bateaux des tin és cl l'exercice de la
dite industrie.
Le dit servi ce sera, en conséquence, appe lé à fournir son avi s
chaque fois qu'lI s'ag ira de donner une nouvell e autorisation .
ARTICLE 4. - Les obj ets ac hetés " bord d ' lIn navire, pOUl' le comm erce
dont il s'agit. ne pourront être déba rqu és que SUl' la présenta lion d 'une
d éclaration d élivrée par le capitain e du dit na vire et visée au burea u du
port.
En conséquence le service des douan es devra s'opposer à la éirculalation et au d ébarquem ent d e tous obj ets pour lesquels ceUe d éclara tion
ne serait pas produite.
Toutefois, si le capitain e de port jugeait qu'il y a d es inconvénient s,
au point de vue de la navigation , à ce que les recherches fussent exécutées
immédiatement, il pourrait exiger qu 'un délai s'écou làt avant qu'on ne
les commen çât ; il devrait alors inùiquer ce délai sur les d eux ex emplaires
de la déclaration qui, d'après l'ar ti cle 6 ci-d essus, doit lui être remise .
ARTICLE 9. - En recevant la dite d éclaration prescrite, le capi taine
d e port fixera le temps pendant tequ el les recherches pourront être
operées . A l'expiration de ce d élai , les recherches devront cesser.
ARTICLE 10. - Aucun ouvrier ne pourra être employé aux recherches
dont il est parl é dans le I)résent cha pitre, avant qu e son nom n'ait été
porté sur un e d éclaration qui d evra être remi se a u bureau du port.
Un double d e la d éclara tion dont il s'agit d evra être d éposé a u
bureau du port.
CHAPITRE III
1 l'
Industrie dite du « grappinage
CHAPITRE Il
Recherche des objets tombés à l'eau
ARTICLE n. - Toute personn e qui laisse tomber un obj e t il l'ea u,
da ns le port, pe ut en fa ire faire la rccoercb e par d es ou l'ri ers d e SO n
c hoix. en se conform ant aux di s pos iti o ns ci- a près.
ARTICLE 6. --: Il sera fa it , tout ù 'a hord , a u burea u du port, pa r la pers.onn~ q~l veut fa ire rechercher des o bj e ts lui appartena nt , une déclaratIOn mdlqu a nt la na ture d es obj ets to mbés ,\ l'ea u, le ur nombre leurs
dim ensions principales, et l'empl ace m ent Sur lequel les rech ~rch es
devro nt a"oir lieu .
. A~TI C.LE 7. capita in e de port
C~Ue décla ra ti on
qUI
sera présenlée à deux exempl a ires au
en rendra un exemplaire après J'a voir visé.
ARTICLE 8. - Les recherches pourront être comm encées tout de
s uite après que les form a lités prescrites par les de ux a rti cles qui précèdent a uront été rem plies .
Mais ell es ne pourro nt être opérées que pend a nt le jour, à moin s qu e
le capltalne de port ne donne l'a uto risa ti on ex presse et pa r écrit d e les
pours Ui vre pen dant Ja nuit.
Da ns ce cas" l'a ulorisati on do nt il s'agit dev ra être, préa labl em ent à
to ut usa~~. no tlfi ee a u. J~u ~ea~ de ,la do uane, soit en m èm e temps qu e "o n
acco mpill a les form ahtes lD dlq uees il l'articie 7 ci-dess us, soit pa rla produchon d' un certifi ca t spécia l.
»
ARTICLE Il . L'indu stri e connu e sous le nom de « grappin age ) ne
pourra être exercée dans le port que sous réserve de l'obser vation des
règl es ci-après:
12. - Qui conqu e voudra CI: g rappin er
d 'une autori sation qui lui se ra dé li vree par le Préfet.
ARTI CLE
1)
devra être muni
ARTI CLE 13 . - Pour obt enir ce ll e a utorisation, il fa udra justifier que
l'on di spose d 'lin batea u arm é :l Ia petit e pêch e.
ARTICLE 14. - Les di sposition s de l'articl e 3 ci-dessus seront a ppli cables à la déli " ra nce des autori sations dont il s'agit.
ARTICLE 15. -
Toute personn e aya llt la issé tomber à l'ea u un obj et
qu'e ll e ne ye uL pas ra ire reche rcher e ll e-mê m e, peut réserver ses dtoits
s ur le dil objet ell ell fai sall t la d éclarati on a u bureau du port.
Ce lle déclaration sera con s ignée s ur un regis tre tenu à cet effet.
ARTICLE 16. - Les obj els retirés pa r un « gra ppineur » ne pourront
ê tre débarqu és par lui, qu e s 'il es t muni d' l~n e a~tori.~a tion ~ é livr ée par
le ca pitain e de port. Ce lte a utori sation sera anscnte s Il y a beu. sur un e
déclaration qu e le « g ra ppine ur )) presentera a u burea u du po rt, en doubl e
expédition .
17. - Tout 0 gra ppin eur», ava nt de comm ence,!" à tra ~' a ill e r
s ur l'e mplace ment qu'il a ura choisi , devra. e ~ fair e la. d ~cJ a rat.lOn . au
bureau du port e l rece vo ir pa r écrit, du capltaan e ~ e p~l t, 1 auto,fI,sa llon
A RTI CLE
d e s'établir sur cet emplace me nt, a ins i que la d éSIgnatIOn du penmètre
qui lui est accordé ,
�-40Le capilaine de pori pourrra refuser ladite autorisa ti on, s'i l juge
qu'il peut e n ré sulte r un e gê ne pOlll' le public ou 1I1l obs tac le aux recher-
ches qu'une perso nn e aurait d éclaré vouloir y fa ire dans les cond iL ions
indiqu ées a u c hapitre 1[ c i-d ess us.
18 . - L'autorisation d e trava ill er s u r un emplacemen t
d étermin e ne sera, d 'aillellrs, donn ée qu e pour u n temps li m ité que le
capitain e de port devra lixer e n te na nt co mpte d u nom ore de (~grapp i
ne urs n, des e mpla cement s di s ponibl es el du travai l que ch aque emplacement peut fournir .
ARTICLE
-
41-
ARTICLE 23. - Les con trave ntions aux d ispositions du présen t arrêté
seron t cons tatées et poursuivies conformémen t aux disposit ions des
a rt icles 37 e l su ivan ls d u règlement géné ra l d u 16 mai 1870, susvisé.
AnTlcLE 24. - Expéd it io n d u présen t ar rè té sera adressée à M. l' In géni eur en c h ef du serv ice mariti me e l à M. le direc teur des do u a n es aux
fins de so n exécut ion.
Marse ille, le 14ju in 1877.
ARMAND PIHORET.
PORT DE MARSEILLE
CHAPITRE IV
AFFECTATION
Dispositions s 'appliquant aux trois s o rtes d' o pérat i ons
DU QUAI DE R I VE DE LA JO L IETTE
ARTICLE 19 . - Les troi s so rt es d 'opération s a uxque ll es se rappor te le
présent arrêt é d evront è tre exécut ées p"'lJ' les pe rso nnes qui s'y livre ron t,
conform ém ent ~ ce que le ca pita ine d e port prescrira. so it dclns l'in té rêt
d e la libre c irculation d es navires, so it pour la sa u vega rd e de tout autre
intérêt publi c.
A cet e ITet, on n'emploi e ra à ces opéra tions qu e d es appareils agréés
pa r lui ; on cessera loute manŒuvre qu 'il in terdirait et on congédi era tout
ouvrier dont il ù emand e ra it le ren vo i, pour re fu s d'obé iss;ln ce ou pOlir
a bu s d e l'a utori sa tion acco rd ée.
ARTICLE 20. L'a utorisation donn ée à un pa rti c uli e r pOUl' exe rcer
"indu s tri e d e chiffo nni er ou de IJ. g rappi neur », pourra lui être re tirée
par déci s ion du préfet , so it po ur LIll temps d élenuiné, sail d'un e mani è re
définitive.
ARTI CLE 21 .- Tout es les fois qu'un cbiffo nni er , un « grapp ineur)} ou
un propri éta ire d'obj ets IOlllbés à l'eau , gên e ra d a n s ses opérat ions le
libre exercice de la nav iga ti on, le ca pita ine de port lui prescr ira les
mes ures à. prend re pour ta ire cesse r cell e gè ne, e t s i e ll es ne so nt pas
mi ses sans d é la i à exécution , il y pour voira d'office, sans préjudice d es
pours uites qui pourront ê tre exercées pour con traven tion ~ la po lice d e
la grande voirie .
ARTICLE 22 _ - Les personn es qui voudro nt se lin-e l' à l'une des troi s
sortes d 'opérations fa isan t l'objet du présent règ le m ent, sero nt tenu es
d'obsen e r a ussi , e t ind épend a mm ent de ce qui es t prescrit c i-dess us.
toutes les mesures a uxque ll es ell es pourront ê tre ass uj etti es par les
règle ments de la Marin e, a insi que p a r les loi s e t règlements de douanes .
1
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUILLET 1880
(Approuvé par le Minis/re des Travau x publics, le 13 aoûl 1880)
Nous, PR ÉFET des Bouches-du-Rhône;
Vu l'article 41 du règlemen t gé néra l pour la police d es ports de commerce, joint à la c irc ul ai re du Mini stre d es Travaux publics, eu date du
28 février 1867 ;
Vu le rapport d e M. l'Ingéni eur en ch e f du Service maritime, en d a te
du 4 mai d ernier ;
Vu l'avis de la Chambre d e Commerce, en date du 16juin suivant;
ARRÊTONS :
ARTICLE 1. - On n'ad m ettra, il l'avenir, le long du quai d e rive de la
Joliette, que d es navires à vapeur, pour le tem ps pendant leq uel il s a uront
des opérations de d éba rqu e ment et d -embarq uem ent il y faire , et en tanl
seulement qu'ils seront affec tés à des se rvices réguliers s ur les lignes ne
d esservant que les points c i-ap rès;
La cô te de France sur la Méditerranée;
La Corse;
L'Algérie et la Tuni sie ;
La côte occide ntale d 'Ita li e, y comp ri s la Sic il e et Malte ;
La cô te orien ta le d'Espagne jusqu 'à Cadix et Sévill e.
I l'
�-
42-
-
ARTICLE II. - Le présent arrèté sera soumis il l'approbation de M. le
Ministre des Travaux publics.
43-
TABLEAU I N DIQUANT LE MO N TA NT DES SOMMES A CO NS IGNER
Fait à Marseille, le 2 juillet 1&30.
SOMMES A CONSIG NER
POUBELLE.
ARTICLES APPLICABLES
AM ENDES
Règlement de police d. 1861
Chap . III . Art.
VI . 1. Il .
1. -
PORTS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES·DU·RHONE
-
AMENDES
-
-
MESURES A PRENDRE POUR LEUR RECOUVREMENT
V. VI. -
-
III .
VI.
-
-
1.
III.
-
IV.
-
-
-
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 NOVEMBRE 1882
-
-
VI.
-
VI.
-
'. ... ... .. .
28, § 3 .... .... . ...
7 . '.
... ...... ....
12 et13 , .. . ' . .....
2, 4, 8, 9, 10, Il
27 ........ ...... ...
30 , § 3 ............
14 ... . ..... ....
2S, §§ 1 et 2 ... ' , ' -,
1, 3,5 .. .... .. .. . . o.
15et16 . ..... ..
li .
18,19,20,21 , 22, 23. 24.
29,30 ,81,34 et 35 ...
36 ... . " ' .. .. ........
Arrê té du 20 août 1875 (1 ) ..
Nous, PRÉFET d es Bouch es-du-Rhôn e, Chevali e.· d e la Légion
d'hono eur;
Vu les lois et règle ments con cernallt la poli ce de~ ports maritim es de
commerce;
Vu la circ ul a ire du Minis tre des Travaux publi cs, en d ate du 26 d écembre 1879 ;
Sur la propos iti on d e ~1. l'Ingéni eur en cbef du Service spécial
maritime ;
.. .
....
DÉCH.IES
PRAIS
Prnnl:ll
Fr a n C!!
Pr n n et
Pm nc.
25 il 500
6,25 à 125
4,95
36, 20 à 629,9:i
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
16
a 300
4 à 75
id
id
16 à 50
4 à 12,50
id
id
16 à 20
id
id
.J à 5
10
5
1,25
id
id
id
id
id
id
2,50
. .. . . . . . . . .. .
S
.. .... ... .. .
1.25
TOTAUX
id
24 .95 à 3i9,95
id
2-1,95 à 67,45
Id
id
24,95 à 29,95
17,45
Il ,20
id
id
id
4.95
11 ,20
(t ) Cet a r rêté concern e le port d e Sai nt.
Lo uis-du-RhÔne.
OBSER VA TI ON. - Ali X so mm es portées ci-dessu s il y a lie u d'aj o ut e r , le cas êch éa nt.
les fr a is de répa r at ions rI 'a près l'est im ation q ui se l'a fa ite a u procès-verba l .
ARTICL E 3. - S'il n'ex iste pas d e percepteur da ns la commun e et si
le contrevena nt a im e mi eu x. ve rser lui-m êm e la somm e ù co nsigner ùa ns
la cai sse du perce pteur du ressort , la con s ignation d ev ra être fa ite e ntre
les m a in s de l'age nt ve rba li sa teul', à cha rge pa r lui d 'en donn er un reçu el
d'e n verser le mOlltant d a ns un d éJa i d e tro is j ours, à la ca isse ùu percepteur, en a llant soume llre le procès-verbal, soit à la formalité d e l'enregistrem ent soit à cell e d e l'affirm a ti o n.
A RR ÈTONS :
ART'CLE 1. - T outes les roi s qu'un ca pitain e d e navire est pris en
co ntra ventio n au règlem ent d e la poli ce d es ports, son na vire es t provisoirem ent retenu , conCo rm érn ent à J'arti cle 40 dudit règlern ent et le
procès-ve rba l es t illllll édi atem ent port é à la connai ssance du comma ndant
du port qui ajourne la d éli vran ce du bill et de sorti e, jusqu 'à ce qu ' il a it
été satisrait a u x prescripti ons m enti o nn ées dan s les arti cles s ui vant s.
dépar~
ART: CLE 4. - Le contrevena nt es t tenu d 'él ire domi cil e d a ns le
tem e nt du li eu où la contrave nLi o n a été co ns ta tée; à défa ut pa r hll
d 'électi on d e domi c il e, to ul e notifi ca ti on lui sera va la bl ement raite a u
secr étru'ia t d e la co mmun e O ll la contraye nli o n a ura étë cons ta tee .
ART ICLE 2. - L'age nt ve rba li sa teur a rbitre pro viso irement, conform ément a ux indica ti ons relatées a u ta bl eau ci-a près, le m o otant de
l 'a m end e e n prin cipa l et d écim es, les fra is du procès-verba l, e t, s'il y a
lieu, ceux de répara ti ons, il e n prescrit la co nsigoa tio n imm édi a te à la
ca isse du percepte ur, à moin s qu 'il ne so it présenté à ce compta bl e un e
ca uti on sol vabl e.
Fait à Marseille, le 14 n ovembre 1&32.
Le P r éret des Boucbes-du -R hOne
E. P OUBELLE,
1
�-44-
-45Tout navire, en demand~nt l'adm iss ion dans un e form e sèche, devra
BASSINS DE UADOUB
Extrait du Cahier des charges approuvé par décret du 29 août 1863
concernant les Bassins ne Radoub
TARIFS
ARTICLE 20. - a). Navires il voiles: 1° Entrée dans une forme sèche et
sortie le m ême jour, par tonn eau, quatre-vingts centimes;
2° Pour chaqu e jour, en sus du premier, de séjour en forme sèche, par
tonneau, quarrulle centimes;
30 Frai s d"accora ge. par tonn ea u, di x centim es;
b). Navires à vapeur : 4° Entrée dans une form e sèche et sorti e le
m ême jour, quatre-vingt-seize cenlim es saI' to nnea u ;
5° Pour ch ~ qu e j o ur, en sus du pre mi er, de sé jour en forme sèche,
quarant e-huit cen tim es par tonn ea u ;
6° Frais d'accorage, dix ce ntim es par tonneau .
Le minimum de perception p OUl' le stationnement en form e sèche des
na,'ires, soit à voiles. so it à vapeur, se ra ca lcul é s ur une jauge de
justifier de son tonnage réel pal' la production des docum ents olficiels qui
permettent de l'établir,
La Compagnie sera tenue de rece\'oil' dan!. les formes sèch es sans
redevance a ucune pour droit d'entrée ou de s tationn em ent, le malél~ie l de
dragage appartenant à l'Élal el fai sant par li e du matéri el du service
maritim e du d épartemelll des Bouches- du-Rhône . Les rrais d'accorage
seront à la charge de l'Adm ini s trati on, a moins qu e celte de rnière ne
préfère procéder elle-même à cette opé rai ion .
Touteloi s, l'enlrée d' une parti e qu elconqu e de ce matériel dans une
form e ne pourra avoir li eu qu 'a utant qu 'un navire de commerce y effectu era éga lem ent son entrée .
La prése nce du maté ri el de l'Admini s trati on dans une rorme n'empêchera pa s qu e le na\'il'e entré qui aura terminé ses opérations ne pu isse
sortir imm édailem enl.
L'Administration ou les entrepreneurs des Ira vaux de dragages prendront leurs dispositions pour éviler des avaries 11 leur matériel pendant
les opérations de rempli ssage ou de vidage des form es.
ARTICLE 21. - Abaissem enl des lari/s . Taul es les fois qu'il conviendra
a u concess ionnaire d'abai sser les tarirs é ta hli s ci-d essus, ar ticl e 20, il ne
pouna les re lever qu e dans un délai de troi s Illoi s au moin s. Les navires
entrés dans le délai pendant lequel l'abaissement des tarifs aura li eu
profil eront du rabai s jusqu 'à leur sorli e.
Tous c hange m ents apportés dans les tarirs devront être annoncés un
240 tonneaux.
mois d'avance par a ffi c hes; il s ne devien dront obligatoires qu 'a près avoir
Moyennant la perception des prix ci-dessus, toutes les manœuvrE'S et
dépenses concerna nt l'o uve l·ture e t la fermeture des form es, l'épui sem ent
des ea ux , l'accorage des nav ires devront ê tre faites pa r les soin s e t aux
été homologu és par le Préret des Bouches-d u-Rhône.
frais de la Compagnie . La Compagni e sera é'ga lemeut tenue de rournir les
La perception des laxes devra se faire indi s tincte me nt e t sans aucune
faveur.
Dans le cas où le co ncessionna ire aura it accordé il un ou plusieurs
chevalets, planches, e tc .) etc . , nécessai res pour les ré paration s ordinaires
navires une rédu ction s ur J'un des prix portés au tarif, l'Admini stration
de peinture el de ca rène.
Le tonnage réel, qui sert de ba se à l'application du tarif, sera déter -
aura le droit de d éclare r la réduc tion , un e foi s con senti e, o bligatoire pOLIr
tous les autres na vi res.
miné au moyen de la jauge admise par la douane, sa ns aucune déduc tion
pour l'es pace occupé dan s les navi res à vapeur par les machin es, les
chaudiè res et les so utes à char lJon .
ARTICLE 22. -- Ordre d'en lrée des navires dan s les form es. Les navires,
s oil à vo iles, soit à vapeu!', devront ê tre reçus dan s les form es de radoub ,
s uivant rOl'dl'e de leur présentation e t sa ns tOUI' de raveur, sauf le cas cie
force maj eure régulièrement cons taté .
Lorsqu'il s'agira d'un navire ja ugean t plus de 1.000 tonneaux, les
prix des tari fs ci-dess us seron t réd uit s de mo itié pou r chaqu e tonn ea u en
sus des 1.000 premiers jusq u'à 1.500 ton nea ux, el des tro is-q uai-ts pour
chaq ue tonnea u en sus des 1.500 premiers .
Il ne sera rien payé pour les dimanches et jours de fète lorsqu 'on
n'aura pas trava ill é .
En ce qui concerne les laxes 3 et 6, app licab les a ux frai s d'accorage,
aucun navire, soit à voi les, soi t à vapeur, ne payera une redeva nce intérieure à 52 francs, ni une redevance s upérieure à 85 fran cs,
1"
�-46-
-
\
TARIF SPÉCIAL
1
POilr les na vires séjou/'nant plus de dix jours dan s les lorm es,
approuvé par décision ministérielle du 27 iuin 1898.
47-
Vu la d écision mini stériell e du 14 janvier 1890, qui autorise la modificatton des artlcles5, 6 et 7 du règlement d 'ex ploitation;
Vu le d écr:t du 24 mars 1891, qui approuve un e convention passée le
19 fevrl er précedent avec la compagnie d es Docks, pOUl' la modifica tion
de l'article 20 du cahier des charges ~ e la concession'
Vu , l~ projet d e règlem ent 'proposé pal' la co~pagni e, le rapport
des mgemeurs du service spécial m aritime et l'avi s d e la Chambre de
commerce ;
Pour les dix premiers jours . . Plein tarif.
Du Il' au 15' jour., .... , ..... 90 0 / 0 du plein tarif.
16'
20'»
80 0 / 0
•
e
»
21 e
...
.......
.
25
75 0 / 0
•
26'
30' » " - . . . .... . 70 0 / 0
•
31'
35' » ... .... .. .. 65 0 / 0
»
36..
60 %
»
50' » ..
Au delà du 50 jour, relour au plein ta rif jusq u'au 60
lequel il est de nou vea u appliqué les diminutions ci-d ess us.
llle
Minimum de perception .. . ..
me
jour, après
300 fra ncs pa l' jour.
Les nadres pour lesquels l'application du minimum d e 300 fra ncs
par jour ferai t ressor ti r une perception s up érieure à ce ll e du plein ta rif
ue paient qu e les taxes de ce dernier ta rif pendant toute la durée du
séjour.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 AOUT 1891
PORTANT
règlement pour la police et l'exploitation des instruments de radoub
Nous, PRÉFET des Bouches-du-Rhône, Otficier de la Légion
d'honneur;
Vu l'article 13 du cahier des cha rges de la concession d es bassins et
instruments de radoub du port de Marse ille à la Compaguie des Docks
et Entrepôts de la même vi ll e, led it a rticle ainsi conçu:
« Un arrêté dn Préfet, rendu ap rès que la Compagn ie au ra é té
« en tendue. détermmel'3 les mesures e t les d ispositions nécessa ires
« pour assurer la police et l'exploitati on des instrumen ts de radoub,
.. ainsi que la conservation des o uvrages qui en dependenl, elc. ))
Vu le décret du 29 aoùt1863, qui "pprouve la concessio n, et les décrets
du 17 uovembre 1865 et du 17 mai 188.1" qui approuvent des modifications
appo rt ées i> ladi te co ncession ;
ARRÊTONS;
ARTICLE 1. - L'ex ploitation d es bassins de radoub du port de Marseille est sou mise aux di spos itions énon cées dans les articles ci-après:
ARTICLE 2. Les navires seront in scrits sur l a déclaration des
arm ate urs, cons ignataires ou courti ers, portant le nom du nav ire, son
tonnage réel, sa longueur, sa large ur, son tiran t d'eau devant e t derrière,
la nation à laquelle il a ppa rti ent , le nO!!1 du ca pitain e et le tem ps approximatif de son séjour d a ns le hassin .
Ce LLe déclaration sera donnée s ur un registre qui sera ouvert à cet
elfet dan s les burea u x de la com pag ni e d es docks et entrepôts de Marseill e (p lace d e la Joli ette), d e 8 heures il midi et d e 2 h eures à 5 heures ,
les dimanches et jours fé riés exceptés.
Tout navire, en demandant l'admissio n (Ians une fo rme sèche, devra
justifie r de so n tonnage réel par la production d es documents officiels qui
permettent d e l'établir.
ARTICLE 3. - Il sera délivré un certifica t d'inscription indiquant Je
tour d'entrée du navire et le numé ro d e la forme, sauf tou r d'urgence provenant de cas de force majeure régu li èrement consta té_
Aucu n navire ne sera admis dans les bassins s' il n'est luuni de ce
certificat d'inscription.
ARTICLE 4_ - Les cas de force majeme comportant des tours d ' ur gence devront être cons ta tés par M. l'Ingénieur en chef du Sel'l'ice maritime ou le Capitaine de port.
AnTlCLE 5. - Les form es nO. l, 5, G et 2 seront réservées, savoir:
La forme n° l, pour les navires ayant plus de 123 mètres de longueur;
Les formes nO, 5 et 6, pour les navires ayan t de 100 à 123 mèlres de
longu eur;
La form e n° 2, pour les navires ayan t de 83 à 103 mètres de longueur.
Tontefois, quand ces form es ne seront point occupées, les navires de
dimension s moindres seront admi s à y entrer à lenr tour .
ARTICLE 6. L'armateur, le cons ignata ire ou le courtier qui aura
rait in scrire un navire don t le tour sera s ur le point d'arriver recevra, au
domicil e indi qué pal' Ini sur sa d éclaration, une lettre d'avis lui indiquant
�-
- 48 la d ate à laquell e le navire d ev ra se présenter et le num éro de la forme
dans laquelle il devra entre r . Ce tl e letlre d ev ra être remi se à d omicil e a u
plus tard la veill e du jou r d e l'admi ss ion ava nt midi.
Le navire d evra être re ndu d e\'a ut la porte d 'entrée de la form e le jour
indiqué, a u plus ta rd il 9 he ures du matin. A d éfaut , il perdra son tour
d 'inscription et a u ra il payer le prix d 'un e journ ée de séjour d a ns le
bassin au ta ux fi xé, s ui va nt le cas, pa r le 2° o u par le 5° du ta rif. T o ute-
fois, si le nav ire s ui" a nt , quo ique n'aya nt pas été a ppelé d a ns le d élai
p révu a u pa rag ra phe précédent, d ent occuper le bass in le j oUI' m êm e il
une beure qui perm etl e il la com pagnie de lui fa ire paye r le prix
de la journée. le navire qui aura manqué son entrée n'aura aucune
indemnité à payer.
Dans le cas où ce sera it le ve nt q ui a ura it empêché le navire d'être
rend u devan t la porte d 'en trée de la fo rm e, le j our i nd i q u~, il 9 heures du
matin , ce navire pe rdra it son to ur d' in scriptio n au pro fit du s ui va nt ,
mais ue serai t passihle d 'a ucun e a menùe, po ur vu que le fa it d e l'empêchem ent pro ve na nt du ve nt eût é té réguli ère m ent cons ta té par le
ca pita ine de port.
Si le nav ire occupant précédemm ent le bassin n'en est pas sorti avant
9 heures du m atin , l'entrée du s ui va nt sera re n voyée a u lend e main et ce
d ernier ne sera pass ibl e d e la per te d e so n tour d ' inscription et dn paiement d e l'indemnité d 'u ne joul'l1 ée d e séjour da ns le bassin que si, le lendemain, il ne se présen te pas deva nt la porte d 'entrée d e la form e ava nt
9 he ures du m a tin .
L'armateur, le cons ig nata ire o u le courtier qui au ra fa it in scri re un
navire pourra renoncer à l'in scripti on de ce nav ire, sans encou rir a uc une
i ndem n ité, pou rvu qu 'il fasse la déclarati on de sa renonciat io n da ns les
bu reaux d e la compagn ie a u plus ta rd , la , 'eill e du jou r d ésigné pour
l'admiss ion de ce navire, ava nt 10 heu res d u m a tin ,
AIITICLE 7 (1), - Le person nel de la co m pagnie sera à la d ispos it ion du
commerce po ur les ent rees et les sorti es des nav ires aux h eu res s uiva n tes:
Du 1"' mai a u 31 aoù t, d e 5 heures d u ma tin à 7 heures d u soir;
D u l <rr septem bre a u 31 oclo bre et du 1er ma rs a u 30 avri l, de 6heures
du m ati n à 6 heures du soir ;
Du 1" novemb re à fin fév rier, d e 7 he ures d u m a ti n à 5 heures d u
soir,
T out navire qui n'a u ra pas qu itté son bassin à 9 beu res d u ma tin
devra le prix de la journ ée, quell e que soit l'h eure à laq uelle il sorte .
Tout navire qui se présentera a vant 9 h eures du m atin s era admi s
dans la forme qni lui aura été d ésignée dès son a rrivée, à m oin s que le
navire précédent n'ait pas quitté la form e avant 9 he ures .
(1) Modifié par }'arrètê préfectoral du 27 septembre 1902, page 50 .
4U -
To ul e fo is , s i, le nn~r ire so rta nt lai sse Iihre la fo rme qu 'il OccllJnlit , il
till e he ure de la Jo urn ee penne tt fl nll 'é pui sem en t de ce lle l'Drill e e t l'accon~ ge du nav ire de va nll e rempl acer ava nll a c lô ture de la j o urn ée, c'es L-~l
dire ava nt 2 he ures du l e.' octobre au 31 IIHlI' S et ava nt 4 heures du
l eI' a vril a.u 30 septe mhre, et, s'il y a eu) a u préal a bl e, ent e nt e e ntre les
de ux ~l aV ll'eS, la. compa gni e recC vnl le na vire e n a Uent e, llI a is le pri x lo tal
de ~ a Journ ée ~Ul sera tl ù pa r le nav ire sorta nt , e t d'après le tarir appliqu e à ce dernie r. D ans ce ca s , le nav ire so rt ant a ura à réclam er du nav ire
e ntra nt , sa ns l'illte rventi o n de 1:1 co rnpa.:{ni e, la porti o n de ce pri x mise à
sa cha rge e l con venu e ent re e ux .
On pourra trava ill er da ns les fOl'm es pendant la nui t ma is s ans
l'int er ve nli o n de la co mpag ni e .
'
A ~TI CLE~ . - Les navi res po ulTo nt ent rer da ns les b~ss in s, lèges o u
c ha rges; lIl al S, lo rsqu e le tira nt d'ea u o u Iou le a utre ca use ex igera un
re m a ni em ent des tin s ct, pal' s uite, un épui se men t s up plé lll en ta ire d u
bass in , il sera dù à la co mpag nie pO lir J'é pui s eme nt s upplé me nt a ire le
prix d'ull e jo urnée d'après les ta l'i ;s ] o u 4, e Lpo ur le re ma ni ement des
lin s , le rembo urse ment de la dé pense que ce re mani em ent a ura occasionn ée. E n ca s de co ntesta ti on rela ti vem e nt il cett e dé pense, le ditTérend
se ra rég lé a mi abl e m ent pa l' deux co ns tru c teurs cho is is pa r les pa rti es,
lesque ls , en cas de désacco rd , s ero nt dépa rt agés pa l' un ti ers expert
d és ig né par e ux .
An n e L E 9. - Ava nt l'entrée d'un nav ire: les bouts-d eho rs de fo cs ,
les pis to lets e L les a nc res de vro nt ê tre re ntrés el les emba rca ti o ns amenées . E n un mo t, le na vire de vra être débarrassé de to ut ce qui pou rra it
gê ne r la m anœ u v re S UI' ses cô tés .
A RTI CLE 10 . Le capi ta in e des bass ins de v ra ètre info rm é, aya n t
l'e ntrée d'un na vi re, de Lo us les trava ux a utres que ce ll x de g ratta ge e t de
ca rénage, q ui dev ron t ê tre fa ils :i sa coque, a fi n d'é vite r de m ulti plier les
m a nœ u v res .
A HTI CLE 11. T o ut é pu ise ment sup pl ém ent a ire sera, comll1 e pOUl'
le re m an ie ment des tin s , payé a u pr ix d' un e jo urnée } d 'ap rès les tar ifs
1 o u 4,
A RTICLE 12 . - Les in s truc ti ons d u ca pit ain e des bass ins de vro nt être
s uiv ies po u r les man œ u vres d'en trée et de so rti e e t généra lem ent pour
to ut ce q ui es t rela ti f a ux lJass ins penùa nt le séjo u l' d'un nav ire.
ART ICLE
13 . - To ut j et d ans les bass ins ou s ur les bord s es t ex pres-
se m ent dé fe nd u et to ut ce qu 'il pe ut y a voir à s ort ir du na vi re do it ê tre
porté fi telTe à l'em placement dés ig né pa r le ca pita i ne d es bass ins.
L'enl èvem enl d e tou t ce qui :l " ra pu être d épo sé à ten e d e n a être fait
pa r les s oins du ca pita in e du nav ire a va nlla s o rti e dudit nav ire. A dé ra ut,
il s e ra po urv u à l'e nl èvelll ent pal' le ca pit<lin e des bass in s a ux frais du
nav ire,
1
l'
�-
50 -
Ayunlla sortie du navire, le bass in d ev ra être balayé
et n ettoyé par les b o mm es d e l'équ ipage et les balayures port ées il terre et
enlevées par les so ins du cnpi ta ine du nav ire. A dé faut , il sera pou rvu au
nettoyage el à J'e lllè\'cm eni d e ~ ba layures par le capitaine des bassin s a u x
ARTI CLE l-.l . _
frais du navire.
ARTICLE
15. - Toutes les avaries occasionn ées aux bass ins ou au
matériel d e ln Compagn ie par les navires à lenr entrée e t ::1 le ur so rtie ou
pendant le ur séjour sero nt r épa rées ù leurs frai s.
AnTi CLE 16. - L'équipage pourra res ter à bord du n av ire qui séjourn era dans les ba ss ins, mais il sera soumis à la poli ce de. l'établissem e nt .
ARTI CLE 17 . - Les navires dans les bassins a uront à se conformer
au r èglement du port pour to ut ce qui es t r elat if au feu el à la lumi ère.
ARTICLE 18. - Les frai s d' entrée et de séjo ur d es nav ires ùans les
bassiDs et a utres seront payabl es compta nt.
19. - Toul navire qui se sera fa it in scrire pour entrer dans
les bass ins ne recev ra son ex pédi tion du burea u du port qu e su r la présenta tion d 'un certifica t de la Compagnie attes tant que les frai s d es
bassins ont été r églés .
ARTICLE
51 -
Vu le rapport de M. le Ca ' t .
1912 r av is de M. l'/n ué ' . pl a ill e de po rt , en date du 5 juillet 1002 e t
t) I1J e UI Cil
ch ef d
' .
'
du 22 du m êm e moi s:
LI ser vice spécia l maritim e en dat e
Vu la d éci s io n de M . 1
septem bre 1902.
e Ministre d es Travaux publics en date du 10
,
ARRÊTO NS:
ARTICLE 1. - L
'
eI
(e uxlcme
pal"l r1 raphe d l' t' 1
tara i d" 26 aoùt 1891 po rt t è l ' ' b
e a l' IC e 7 d e l'a n 'é té préfecan r g em ent pOUl" la pol"
l'
1)ass in s e t ins truments d e .. d 1
Ice e t ex ploita tion d es
E l " OU) co ncédés à la Co
. d
ntrepàts d e Marse ill e, es t m odifi é ',;n '
,."
. mpagnl e es Docks et
u
de 6 h eures du matin à 7 1 . d <' • SI <I " SUit : cc Du jer m a i au 31 août
c
1eUI es u SOIr. »
AnTlc LE 2 . - 1.
M 1'1ngelllc
. . lIl" en c h ef du
..
. .
ch a rgé d'a ss urer l'exe'cllt '
ct li present
.
sel Vice s pecia l m a ritime es t
.
1011
··' t ·
.
. .. ,
pagni e concess ionna ire.
a il e e. ql1l sera notifi e a la C0111-
Am pliation en Sera ad ressée à M
Comme rce.
. le Présiden t de la Chambre d e
Marseille . le 27 seplembre 1902 .
Ma rseille, le 26 aoûl 18\Jl.
POUl"
Modifiant le Règtement du 29 aoClt 1881
PRÉFET:
CRÉMIEUX.
GALT IÉ.
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 27 SEPTEMBRE 1902
le
L e Conseiller de Préfeclure délég ué,
Le Préfet des Bouches-du-H hône,
BAT}~AUX DE PASSAGE
MARINE NAT I ONA L E
concernant les Instruments de radoub.
POliT
Nous, PnEFETdes Bouc hes-du-Rhône, Offi cier de la L ég ion d' h onneur ;
VII l'arrê té pré fecto ral en date du 26aoùt 1891 portant r èglement pour
la police etl'ex ploi la ti on d es bass ins et instrum en ts d e r a d oub con cédés à
la Compagnie des Docks et Entrepôts d e ~I a rse ill e;
Vu la pé lition non datée qui nous a é té adressée par le (,( Sy ndi ca t français des en trepreneurs de gra tL age eL peinture des carè nes et coques de
navires en rer », dans le but d e modifier le pa ragrap he 2 d e l'articl e 7 de
l'a rrê té s usvi sé du 26 aoù t 1891 ;
Vu l'av is du Directeur d e l'exp lo ita ti o n d e la Compagnie concessionnaire;
Vu l'av is de la Ch ambre d e Com m erce;
DE MARSEILLE
ARRÊTÉ DU PRÉFET MARITIME DU V· ARRONDISSEMENT
du 24 novembre 18i3
Concernant la Police des Bateaux de passage
faisant des promenades en mer
et les mesures propres à assu r e ... la sécurité des passagers
L e vice-amira l, PRÉ I:'ET MARITIME du Ville a nondissement .
Vu
les circ ulaires
du Mini s tre de la Ma rin e e t des Colo nies , e n d ac
t
d
f
_
, es '. se pte mbre 18n3, 10 ao ùt 1863 c t 13 sep temb re 1872, au s uj e t de la
s u rvei llance à exe rc er s ur les bat ea ux a{l'e ctés aux promenades en m er;
,"
�- 52-
- 53-
ARRÈTE:
Les dispositions suivantes seront execuloires à dal e r du 1er janvi er187.1, sur tou t le littoral du quarti e r de Marseille:
ARTICLE 1"'. - Les batea ux fai sa nt habituellement ou accide ntell ement le transport des passagers auront pour patrons des marins fran ça is
appartenan t il l'Inscription maritime, et réunissa nt les conditions ex igées
par les règlements e n vigueur.
Les bateaux de pècbe ne pourront qu'accidentell em ent transporter
d E'') promeneurs et, dans ce cas, il s devront obtenir de l'au torité maritim e
une autorisation spécia le.
Les bateaux de plai sance ne pourront, dan s aucun cas, se li vrer à
l'industrie du tra nsport d es passagers.
ARTICLE 2. La facult é de diriger comme patron un batea u armé
au bornage o u à la petite pêcbe peut être refu sée ou retirée à tout marin
ayant des habitudes d ' intempé .. ance .
ARTICLE 3. Tout pa tron quel que soit so n âge. armant seul so n
batea u ne pou .... a dépasser le Cbâ tea u-d' If ou une di stan ce éga le, soit
3.200 mè tr~s d es embou cbures du port ou d e tou t a utre point d e la côte.
S'il veut dépasser les limites ci-dessus, il sera tenu d'avoir à son bord
au moins un marin en plus .
ARTICLE 4. - Tout pa t .. on âgé d e 65 a ns et a u-d ess us ne pou .... a
dépasser les limites des ava nt-ports , s'il es t seul à arme r son batea u.
S'il veut sorti .. du port, il devra s'adjoindre un m a telot d e 21 à 60 ans,
français. réunissan t les co nditions de nav iga ti on pour ê tre pa tron .
ARTICLE 5. - Baleaux el balimenls à voiles. dans l'interieur des ports seron t muni s de :
Les baleaux navigua nt
Deux paires d'av iron ;
Tôlets el es tropes de recbange ;
Une esca pe à main;
Un seau pour vider l'eau .
Les bateaux nav iguant au dehors devront avoir, en outre des obj ets
prévus ci-dessus :
Un go u ve rna il et sa balTe ;
Un mâ t ;
Une voi le ;
Un foc ;
Un grappin ;
Une auss ière :
Une bouée de sauvetage .
ARTI CLE 6. - Un e in scr ipt ion pein le il l'huile, t .. ibord ava nt et bâbo .. d
arrière de chaque bateau. indiqu era, d'u.n e maniè re très apparente, le
nombre mê)ximul11 des pa ssage rs ql1i pourront y être embarqués.
Ce nombre est üxé de la mani ère sui va nte :
Pour les embarcation s au-dessou s de l to nn eau .. .
»)
d'un tonnea u ... ....... . .. .
»
d'un tonnea u et d emi . .... .
»
d e 2 tonnea ux . . . ... , .. ... .
.
de 2 tonn ea ux et demi ..
»
de 3 tonneaux .... . . .
2 pa ssage .. s
4
..
»
6
))
8
»
9
10
»
POUl' les batea ux d'un tonnage supérieur, le nombre 'maximum de
passager s à embarquer se .. a fi xé par l'Autorité maritime.
ARTICLE 7 . - Bateaux à vapeur de 40 tonneaux et au-dessous. Les
batea ux à vapeur dev ront être lestés de mani ère à conserver une stabi lité
suffisa nte a p .. ès avoir conso mmé la plus gra nde parlie de l'eau et du
charbon embarqu és en approvisionnemen t.
ARTICLE 8. - Il s d evront avo i.. enlre au t .. es obj ets d 'a .. mem ent :
Deux ancres;
!'
Deux c haînes ou grelin s en rapport avec le tonnage du bateau ;
Deux aussières;
Deux bouées d e sa u ve tage;
Une emba rca ti on pouvant armer une paire d'av iron s;
Une clocbe ;
Un cornet ;
Trois fan aux règle mentaires;
Une sonde;
Un co mpa s de route;
Deux écb elles en bois solidem ent fixées, tribord et bàbo .. d , pou .. le
d éba .. quem ent d es passagers .
ARTICLE 9 - Lorsque le nomb .. e des passagers excède .. a la moitié
d u maximum fixé par "articl e 11 , il sera é tab li , dans le sens longitudinal
du ba tea u, une sépara tion m obile de lm 50 d e ha uteur en fil et d'abordage,
afin d'e mpêc her les vO'yage urs de se porter, en cas d'alerte, tous du
mêm e bord .
11 pou .... a êl ..e la issé à r avan t et à l'arrière u n espace suffisa nl pour
donn e .. passage à une seul e personne à la foi s .
ARTICLFlIO. - Des banqu ettes co nvena bles d evront être établies su ..
le pont ain si qu'une tente all ant de l'avan t à l'arri ère du uateau.
ARTIl:LE 11. - - Le no mb .. e d es passagers d ev .. a êt .. e ca lc ul é pour
chaque bateau, à raison de Om 50 carrés par personne.
Le c hi ffre maximum sera indiqu é dans le rôle de chaqu e bat eau e t au
bas de l'exempl aire du prése nt arrêté qui se .. a afficb é sur l'arriè .. e à un
endroi tl .. ès apparent pou .. les passagers.
',I
�-54-
- 55-
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTI CLE 12. - 11 sera rait annuellemen t aux é poqu es d étermin ées par
le Commissaire de l'Inscripti o n maritim e une visite de tous les batea ux
affect es au trans port des passagers .
Cette visite se ra gra tll item ent opérée pal' le Sy ndi c des Gens de nIer
assisté d~un ou de deux gardes maritimes. A défa ul de ces dern ie rs, le
Syndic s'adjoindra d eu x prud'hommes pêch eurs ou d eu x anciens pa trons
de bateaux.
Le rôl e d'équipage est retenu ou n'es t pas d élivré à ceux d es patrons
dont les batea ux n'on t pas été trou vés en état d'a li er à la m er .
Les bateaux qui, dans le courant de l'année, on t s ubi de rortes
avar ies, sont assujettis ù la m êm e v is it e.
AKTI CLE 13. - Tous les ba tea u x ci-dessu s d ésignés, d e m êm e que les
bateaux de plaisan ce, son t tenu s d'avo ir, s ui van t la na ture de leur a rme me nt, un l'ole d'équipage ou un permi s de naviga tion .
Il s sont soumis a u règ lement généra l de poli ce, en ce qui co ncerne la
naviga tion des ports el rades. Il s doivent s urtout ve il ler a ux feux réglem en ta ires qui sero nt mi s en place et allumés un quart d'heure a près le
coucher du so leil.
ARTI CLE 14. Sont a pplicabl es a ux cap ita in es, m a itres ou pa trons
des batea ux tran portant d es passage rs, les a rti cles 78, 85,87 du d écretloi disciplin aire et péna l du 24 mars 1852 et les a rticl es 319, 320 du Code
pénal ordinaire.
Tou lon , le U novembre 1873.
JAURÉGUlBERRY.
Vu l'arrèt é préfe ctoral du 24 novembre 1873 ;
Sur la proposition de M. le Che r du servi ce de la Marine à Marseil le;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 . Les ca pita in es des paqu ebots et va peurs so nt tenus, à
leur arrivée li Marse ill e, d e régler l'ordre d ans lequel les personnes
venant de terre pourro nt ètre ad mises ü mon 1e r à bord ; ils veilleront à
l'exécution de leurs consi g nes, après en avo ir donn é connaissa nce au
pub li c par tels mo ye ns qu'il s ju geron t les plu s pratiques .
ARTICLE 2. - Les patron s born eUl's, rai sa nt la batell eri e dans le port
el la rade de i\Ia rseillf', dev ront obse rve r touLes les prohibitions d'accos1er, de co mmuniqu e r, ou de laisser mon 1er à bord , qui se rai ent fa it es par
les ca pitain es d es paqu ebot s et vape urs pour ass urel' i"ordre . Il s sont
res pon sa bl es de touLes man œ uvres ü la fa ve ur desqu ell es les passagers
qu 'il s porte ra ient au raie nt pu pénétrer à bord des nav ires cons ig nés.
Fa il à TOll lon, le 29 seplembre 1895.
BROWN .
, CHANTIER DU PHARO
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 DÉCEMBRE 1909
portant
règle ment pour la police dudit chantier
MARINE NATIO NALE
PORT DE MARSEILLE
Communications avec les paquebots à leur arrivée. Débarquem e nt des passagers.
ARRÈTÉ DU PRÉFET MARITIME DU Vc ARRONDISSEMENT
du 29 Sep lembre 1895
Le Vice- am iral, com m anda nt en c he f, Préfet m a ritim e du 5w
dissemeot;
Vu la d épêch e mini s téri ell e dn 13 mars 1894;
arrOIl-
Nou s, PRÉFET des Bouches-du-Rbôn e, officier de la légion d 'honn eur ;
Vu le d écret du 30 avril 1909, relatif a ux a tt ribution s d es offici ers et
maîtres d e port ;
Vu le rèd lem enl gé néral de po li ce des ports mari limes de co mm erce,
o
'
rendu a ppli cab
le aux po rt s du dR
épar tement d es Bo uches-duhone par
a rrété préfectora l du 16 m a i 1870 ;
Vu l'a rrêté préfectoral du 17 juill et 184-1, portant règlem ent poUl" le
ch an ti er pub lic de cons tru cti o n eld e réparation du Pharo;
Vn le rapport du ca pitaine de port en date du 1" septembre 1909 et
l'a vis de l'ln d éni e ur rn chef d u service s pécia l marilime (Ire divis ion), e n
da te du 6 d~ mê me Ill o is, conclu ant ù la révision de l'a rrêté préfectora l
s usv isé;
Vu l'ads émi s par la Cbamb re de Commerce de Marseill e, à la date du
3 novembre 1909 ;
1
Il
�-
Vu la d écis ion de ~[ . le Ministre des Tra va ux publics en da te du
10 d éce mbre 1909 ;
ARR ÈT ONS
ARTI CLE 1. - Le ch a nti er publi c du Pharo, à Ma rseill e, sera divi sé en
huit c.:'ll es d e 12 m ètres d e la r ge ur ch ac une, formant huit cal es de cons truc tion oude répa ra tion.
Les limites d es ca les sero nt m a rqu ées d' un e m a nière a ppa rente s ur le
terra in .
2. - Les cons tru cteurs ne pourront entreprendre a uc une
con s tru ction ni répa ra ti o n s ur les ca les sa ns un e permissio n qui sera
accord ée par le P réfet, s ui va nt le ra ng dïn scripti on des d ema nd es qui lui
a uront é té adressées à cet efle t.
Ce lt e perm iss io n sera perso nn ell e a u co nstruc teur qui J'a ura obtenue, sa ns pou voir ê tre cédée pa r lu i.
Ava nt d e J'o btenir, les d e ma ndeu rs d e vro nt , s'il s en sont requi s,
prouver qu'i ls so nt e ll m esure d 'e n fa ire usage d a n s un bre f déla i.
ARTI CLE
ART I CL E
-
56
57 -
ARTICLE 6. - Les tin s, les épo ntill es, les ch eva lets et, e n gé n éra l,
tout le m a té ri el qui a ura servi a ux tra va u x d e con stru c tion ou d e répa ra lion devront , dan s lIll délai de huit jours après la mi se à l'eau du bâ lim ent ,
être enl e vés par le permissionna ire et ran gés d a ns l'empla cem ent d es tin é
à les rece voir, s itu é datl S le c hanti er en arri ère des cales, fa ule d e qu o i el
a près un e mise en demeure res tée sa ns rés uJta t, le ser vice du port procèd era, d 'office, à celle opération', aux fra is du permi ssionn aire.
ARTICLE 7. Auc un feu n e pourra être a llum é s ur le ch a nti er sa ns
ê tre autori sé par le ca pita ine de port.
ARTICLE 8. - Il est interdit d e d époser , d a n s tOlite l'é lendu e du
cha ntier, auc un obj et étra nger il la co ns tru ction d es ba teaux et d' éta blir ,
m è me prov iso ire ment , d es ba raqu es s ur l'e lllplace meut cons titua nt
l'en sembl e d es ca les de co ns tru ctio n .
ARTI CLE 9. - Les infracti o ns a u x précéd entes di s positi o n s se ro nt
con s tatées et pours ui vies conform ém ent a ux artic les 37 et s ui va nt s du
r ègl e m ent gén éra l s u sv isé .
1
ARTICLE 10. -
L'a rrèté préfectora l du 17 juill et 1844 est ra pporté.
3, - La durée d es co n s truc tions n eu ves sera
?_ illOi. S
Pour un bà tilll ent d e moin s d e 50 tonn eau x ... , ..
»»
)1
»
50 à 200
II
4»
Il))
»
»
201 à 400
»
5 »
»»
»
»
401 tonn ea ux e t a u-d ess us. .. 6
»
La du rée d 'un e répara tion sera fi xée. d a ns ch aqu e cas, s ui va nt l' itnporta n ce d es trava ux il exécuter.
4 . - To ut cons tru cteu r 4ui , à l'ex pira tio n du déla i impa rti ,
n'aurai t pas ach evé sa con s tr uc tio n , d ev ra dem a nde r la p ro roga li on de sa
perm issio n a u Préfet qui l'acco rde ra , s'il y a lie u, s ur la co nna issa nce d es
m oti fs q u i a u ro nt occas io nn é le re ta rd ,
Mais q ua nd ces trava ux tra îneron t en longueur, sa ns que le reta rd so it
justifié pa r des motifs de force maj e ure ind épend a nt. de la vo lon.té d u
con s tru c teur, le Pré fet fi xe ra, pa r un n ou vel a rrèté, un d éla i d e ri gue ur ~
l'expira tion duqu el le co n s tru c teur sera tenu d'avoir ach evé les trava ux
ou d 'a voir d éba rrassé les lie u x.
Après l'ex pira tion d e ce d éla i, to utes les mes ures util es po ur fa ire
pl ace nett e se ro n t pri ses par l' Ad m ini stra tio n , d 'offi ce el a u x fr a is du
construc te ur,
Marseille, le 20 décembre 1909.
Le
PR ÉFET
des Bouches-d u-R h ône,
M . GRÉGOIRE.
A RTIC LE
5, - Lorsq u'un cons tru c teur a ura été a utorisé à ent re prendre
un e con s tr u c tion o u un e ré para tion s ur l'u ne d es ca les, il po urra y
d époser les ma ti ères e t obj ets n écessa ires a u x tra ,'a ux. sa ns tout e fois
dépasser les limites de la ca le.
Après l'ac h èvem ent des trava u x, les m a ti ères qui n 'a uro nt pas é té
em ployées devro nt ètre e nlevées immédi a tem ent ; à dé fa ut , ell es seront
enl evées d 'office a ux fra is du cons tr ucteur,
A RTI CLE
CIUCULATION MARITIME
ARRÈTE PRÉFECTORA L DU 24 SEPTEMBRE 1884
Réglementa nt la c irculation maritime par les pas ses
d e la traverse d e l'Abattoir
No us P RÉFET d es Bou ch es-d u-Rllô ne, Offic ier d e la Légio n d 'h onne ur;
Vu l'; rrèté de no tre prédécesseu r, e n da te du 3 1 j a n vier 1883, rég lant
les m es u res il prend re po ur la naviga tio n pe ndan t les travaux de cons tr uction du pont-to urn a nt de l'Aba tt oir il Marseill e;.
. .
. .
Vu le ra ppo rt de MM . les Ingénieu rs du sen lce speC ial man tllne des
Bou ch es-d u- R hône, en da te d u 10 septembre 1&l4, proposan t de donner d e
n o u vell es lacilités à la naviga tio n dans les deux passes d ud !l po nt - tourna nt, e n a tten da nt l'ach èvemen t cOI li plet des travaux d 'insta lla ti on de ce
pon t ;
Il
�-58-
- 59-
ARRt TONS :
ARTICLE 1. -
Les d eux passes du pont-tournant d e l'Abattoir seront
doréna,"anl ou vert es à la nav iga ti o n le jour e t la nuit, s ur la demande des
bâtim ents qui se présent ero nt p OUl' les fran cbir.
Les navires fra nchi ssa nt le pOlit devront toujours prendre la passe de
droite, par rapport a u sen s d an lequel il s m a rcb eront ; c'es t-à· dire que les
bâtime nts vena nt du bass in Na lion al prendront la passe d e l'Ou est et ceux
venant du bass in de la ga re ~l a l'itil11 e la passe de l'Es t.
2. - Penda nt la nuit, ju squ'a u moment où les signaux dé finitifs destin és à indiqu er les m o uve ments du pont a uro nt pu ê tre mi s en
pla ce, chaque passe sera s ign a lee, d ~ n s les mo ments DL! le ta bli er du pont
sera rabattu s ur la pil e, pa r deux f.,1 na ux vert s pla cés s ur ses de ux bords
et indiquant la ro ule des nav ires. Les fa nau x de la pa sse Ou es t ne seront
ARTI CLE
visibl es qu e du côté du bass in Na ti ona l ; ceux d e la passe Es t le seront
seule me nt du cô té du bass in de la ga re Ma ritime .
Les bà time nls ne devront pas entrer dans les passes quand ces fanaux
provisoires ne seront pas vis ibles. Ils devront, du reste, se conform er
aux ordres spéciaux qui leur seront do nn és, en ca s de besoin, par MM . les
offi ciers d e port.
Les troi s fe ux ro uges s uperpost!s, qui s ignal ent p endant la ouilla pile
centrale du po nt seront co nservés ju squ 'à nouvel ordre dans le ur pos ition
actuell e.
ARTI CL E
3. -
M. l'In géni eur e n chef du service spécial m aritime est
c bargé d e l'exécution du présent a rrêté.
Marseille, le 24 septembre 1884 .
Pour le Préfet :
L e Secrétaire général délégué,
MASSAT.
MARI NE NA TIONALE
PORT DE MARSEILLE
Prescriptions imposées aux bateaux de Pèche ,
de Plaisance et de Promenade
à l'Entrée et à la Sortie du Port
ARRÈTÉ,DU PRÉFET MARITIME DU
v· ARRONDISSEMENT
Du 30 m a i 1894
Le Vi ce-Am ira l, comm anda nt en chef, Préfet maritim e, Grand officiel'
d e la Légion d 'honn eur ;
Vu l'article 11 de l'ordonnance du 14 juin 1844 ;
Vu l'articl e 12, paragra ph e Il, du décret du 15 juill et 1854, modifi é
par celui ,du ~7 janvi e r 1876 , con cernant la po lice des rad es, pa sses , etc.;
Vu 1 arli cie 538 du Cod e civil ran oeant les rad es havres et ports
"
,;
parmi. 1es d é pe ndances du domain e publi
c ma ritime
Vu l'articl e 4 du Code pénal , notamm ent les articl es 471 et 484;
Vu la circulaire du 22 octobre 1877 du Mini s tre d e la Marin e ;
Vu l'a rticl e 84 du décret di sciplinaire et pénal, en dat e du 24
mars 1852;
Con s idérant qu' il est devenu nécessaire d'adopter d es dispositions
propres à préve nir, d a ns la m es ure du poss ibl e, les fréque nt es colli s ion s
qui se produi sent tant à l'entrée qu 'à la sorti e des ports d e Ma rseill e,
entre les grands bà timenl s à vapeur e Là yo il es qui y accèdent, e l les petits
vapeurs et bateaux afTectés tant à la pêche et à la nav iga tion de plaisance,
qu 'au transport des passagers pour des pro m enades en m er ;
Sur la propos ition du chef du ser vice d e la Marine en ce port;
ARRÊTE:
ARTICLE 1. - II es t interdit
a tout bàlim ent ou embarca tion de pêcb e
de stationn er et de mouill e r, d' évolu er ou de lou voyer, autrem ent que
pour entrer au port ou en sortir, dan s la zon e circonscrite par les a lignements s uivants:
Le phare de Sainte-Ma ri e par l'ex trémité Nord d e la Cathédrale;
La pointe Nord pa r la pointe S ud d e l'a nse des Catal a ns;
Le pba re de Sainte-M ari e pal' le pha re d e la Désirad e.
ARTICLE 2. - La m êm e interdi cti on s'étend à la zon e circon scrite pa r
la ligne d e l'ava nt-port Nord.
Le feu du cap Jan et pri s par la montagne du c bemin ;
L'extrémité ga uche d es magasins des Docks par la parti e droite de la
gare Saint-Charles.
ARTI CLE 3. - Dan s les limites d es arti cles 1 et 2, les yachts ou embarcations d e pla isance, de pêche et d e ba telage, les re morqu eurs et les
vapeurs affectés au x promenades, so nt tenu s de s'écarter de la ro ute s ui vie
par les grand s bà tim ents qu'il s rencontrent.
4. - Les na vires à va pe ur de lo ut tonn age den "o nl ma rcher à
une a llure très modérée ta nt qu'il s se tro uvero nt à l'intérie ur des zones c i·
dessus dé limitées, a fin de res ter co ns ta mm ent ma îtres de leur manœ uvre
ARTI CLE
et d e facilite r a u besoin l'exécu tion de l'ar ticle 3.
A RTI CL E 5. - Dans les mê mes Iirnites, il est interdit à to us bâtim ents
ou e mba rcatio ns à va pe ur de lutter de vitesse o u de c hercher à se co uper
la route.
ARTI CLE 6. Les conl rayenti o ll s a u présent arrêté sero nt consta tées
par les offi cier s com manda nt les bàtimen ts de l'État et les o ffi ciers mari-
~
..
�-
-
60-
niers commandant les ga rdes-pêche, les fon ctionnaires et agents chargés
de la poli ce de la navi ga tio n e Lpal' les offic iers e t m aîtres de port.
Elles sero nL po urs ui vies co nfo rmé me nt aux loi s. pa l' appli cation de
l'a l'ticl e 471 , pa rag l'a phe 15, du Code pénal et de l'al'ticle 84 du décret-loi
du 24 mal'S 1852.
Toulon , le 30 mai 1894.
VIGNES .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 FÉVRIER 1912
ponTANT
RÈGLEMENT DE SIGNAUX
pou,.. l'entrée et la sortie des navires fl~é quentant le Bassin de la Joliette
e t le Port· Vieux
No us, P RÉFET d u département des Bou ches-du-Rh ône, Chevali er de
la Légio n d'honneur ;
Vu les a rti cles 2 et 4 du décret du 30 avril 1909, fix anlles attributions
des ol'ficiers el ma ilres de pori ;
Vu l'a rti cle 2 d u règ lement général pour la poli ce des ports maritimes de co mm erce, rendu exécuto ire a u port de i\ll a rsei1J e par l'arrêté pré·
fec tora l d u 16 ma i 1870 ;
Vu la décision de M. le Mi n is tre des Trava ux publi cs, des Postes el
des Télégraphes, d u U déce mbre 1910, prescri va nt l'unification des
s igna ux d'entrée et de sortie des nav ires da ns les ports de co mm erce;
Vu le rap porl du cap ita ine de port en da te du 18 octobre 1911 et l'a vi s
de l'Ingenieur e n c her en da le d u 16 nove mbre s uiva nt;
,
Vu l'a vis de la Cha mbre de co mmerce en date du 29 décembre 1911 ;
Vu les avis définili fs du Capilai ne de porI et de l' In grnieur en ch ef
en da te des 13 et 23 j a nvier 1912 ;
Vu la décis ion de M. le Mini stre des Trava ux publi cs, d es Postes et
des Télégra phes en d a te du 26 lévri er 1912 ;
ARRÊTONS:
ARTI CLE PIU~ MIE R. -
Un mà t de s ig na ux est éta bli s ur la branche
O uest de la tra"e rse de la Maj or , da ns le poste du service du port , au
pori de Marseill e.
ARTI CLE
2 . - Les s ig na ux so nt fails :
Pendant le jour : Au moyr n d 'u n bras hor izontal terminé pa r un
disque el de ba ll o ns noirs;
Pendant la nuit : Au moyen de feux ro uges et verls.
Le b ras horizo nla l es t prése nté dans la direction Nord-Ouesl el SudEst ; les ba ll ons et les feux so nl superposés sur une mêm e ve rtica le et à la
d is la nce de deux mètres l'un de l'autre.
61-
Aucun signal au màt, de jo ur CO mm e de Iluit, indiqu e la liberté de
manœuvre .
ARTICLE 3. - Signaux de jour :
Le bl'as IlOl'izont a l : Dé/en se d'e ntre/' .
Troi s ballon s s uperposés: Défell se de sort ir el de {a ire aucun mouvem ent à l'int érieur.
L e bl'as horizontal et en desso us denx ba ll o ns superposés : Dé/en se
d'enlre/' el de sorlir.
Signaux de nuit :
Tro is feux l'ouges s upel'posés : Défen se d'enlrer.
Troi s fe ux vert s s uperposés: Défense de sortir el de faire a ucun mouvement à l'inférieur .
Tl'oi s feux su perposés ( un ve rt en Ire deux rouges): Défen se d'en//'er
el de scrlir .
4. - Dispositions générales . - A l'a rri vée co mm e a u dé part,
les navires auront, en to ute c irco ns ta nce, un hO!llme en vig ie ml mà t ùe
lui saine, placé en vue de s ig na le r 1<1 présence ô'un ou des nav ires en m o uve m ent soit dan s le ba ss in de la Joli ette, da ns J'a va nt·p0l't S ud ou dans
AI\TICL E
la rad e.
A l'entrée. - Les nav ires ve ll ant du Sud e t se diri gea nt vers la Joli ette
ou le Port-Vi e ux recevro nt les averti ssem ent s par s igna ux dès q u'il s se
trou ve ront entre leChàtea u-d' lI et le Ca no uh ie r .
A pa rtir de ce tte zo ne, les capita in es des nav ires avertis se s uiva nt il
petit e di s tance ne d evro nt pas essaye r de dépasse r ceux qu i se trou vero nt
e n tê te. Il s devro nt modérer le ur v it esse pour do nne r le tem ps a u vapeur
en tète de dégager la passe Le ca pita ine d u va peu r e n tète dev ra, a u contra ire , fa ire to ute diligence pOli r dégager la passe et se metlre en place; il
de vra prendre un ou plu s ieurs rC ll1 0 rqueurs pour ac ti ve r son m o uveme nt,
s i le servi ce du port le lui o rdo nll e par un pav ill o n bla nc hi ssé au bo ut
de verg ue du co té de terre.
Les capit ain es des nav ires ve na nt du No rd po ur e ntrer sa il dans le
bassin d e la Jo lie tt e, saiL da ns le Port · Vie ux, dev ro nt ma nŒuvrer pOUl'
prendre la s uite des nav ires ve na nt du Sud , ta nt qu 'il s sero nt par uàbord
l'un de l'a utre. To utefois, selon leu!' pos iti o n pa r ra pport a ux nav ires
venant du S ud , il s o bservero nt les presc ri ptio ns du règlem ent géné ra l
po ur préve nir les abordages en mer d u 21 fév rier 1897, m od ifié e l complété
pa l' le décret d u 9 nove mb re 1905.
A la sOl't ie. - Les va pe urs pos ta ux auro nt to uj o urs I ~ priorité sur
les "ape urs qu i ne sero nt pa s pos taux.
E ntre va pe urs pos ta ux deva nt part ir à la l'nè me he ure, la pri orité
a ura li eu à lo ur de l'o le e t pendant li n laps de tem ps parlageant l'année
a u pro ra ta du nombre des dé parts il elfectuel'.
•
�-
-63-
62-
.
t vapeur postal on non devra
ARTICLE 5. - Pendant le Jour, tau
'd
ettre ell route par
.
.
. tes avant e se III
'
annoncer son deparl. qultlze Illtnu .
.
rolon "é el les deux au tres
trois co ups d e sitnet dont le premI er se l a p o .
'lIon postal ou de cO ll1pag l1l e.
tH"e rS' il hi ssera en m èm e temp s son pavl
'
t
à
'
• e quelconque et ne par pas
Si le vapeur es t re tard é pour une C~\US
.
d
,l ion en donnant un co up e
l'heure fix.ée . il sera tenu d'a mener so n pa, 1
sifflet .
. . d l ' êm- le service
Si le capitaine ne remplit pas cette preSC1'lptlOn e Ul-m
-" 11
d 1
'àté de terre le pavi on e a
d
du port lli sse ra au bout de vergue, U C l .
d .
l '
.
.
-ta lce- le premIer eVla a OIS
compaO"nie du deuxième Yapeur en pal ~ l
,
C D .
. 'd '
besoin par un remorqueur.
attendre qlle le deuxiè me SOI t partI, al eau
AnTICLE 9. - Les
't '
cap l ailles des vapeurs dev ront , d'ai ll eurs se
conformer aux o rdres que r i
'
,
1
Ir'
. , \ U es Circonstances parti culiè res du moment
es a ICl e,l'S ,et .mait res du port pourront avoir à le ur donner cOllfor~
mément a 1arlicie 2 cha ·t · J' d
. '
'
,Pl le "
u règlemen t genéra l du IJort du
16 mal J870.
ARTI ~L~ 10 . - Les con tra vention s au présent arrêté seron t cons tatées
et poursulvl es conformément aux di spos ition s des articles 37 el su ivan ts
du règ lemen t général susvisé.
Fait à Marseille, le 28 lévrier J912.
L e PRÉFET
des Bouches du-Rhôn e
A. SCHRAMECK.
e t ce, pendant quin ze minutes.
Pendant la nuit, tout Yapeur entrant d a ns le bassin de la Jolie~te
devra hisser un fcu bl a nc s upérieur à deux feux rOllge~ s u~el'poses.
.
. de plus d e SIX
ayan t entre eux un mè tre de distance
e t e'1 eves
" met
. l'es audessus du pont. Ces trois feux de mou vement seront amenes des que la
CIRCULATION PUBJ.. IQUE
passe sera dégagée.
.
Toul vapeur sortant, postal ou non , devra ann?ncer son d~part,
quinze minutes avant de se meUre en route, par trOI s ~oups de SIfflet,
comme pendant le jour ; il hissera en même temps les tr?lS feux de lTIOUvement qui seront a men és en doublant le pha re de la Joliette (1).
Si le vapeur est retardé. il amènera ses feux de mouvement et
donnera un coup de s imet comme pendant le jour.
.
'
Tout cap itai ne de vapeur en trant ou sortant, de nuit ou de Jour, dOlt
ma intenir env iron 400 mètres de di stan ce entre son navire et ce lui qui le
précède. de man ière à pouvoir arrêter ou manŒuvrer son navire, si le
navire précédent était dans l'obligation de stopper .
Celui -ci devra si ffl er et faire jouer sa sirène sans discontinuité jusqu 'à
ce que tout danger de collision ait disparu.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 AVRIL 1877
ARTICLE 6. - Si deux va peurs se trouva ient simultanément dans
l'avant-port, a u m épris d es s igna ux fa its pal' le Service du port, les capita ines d evra ient s ui vre les prescriptions du règlement général précité .
•
ARTICLE 7. Tout vapeur, effectuant un mouve ment quelconque
dan s le bass in de la J oli ette, es t tenu de prendre un ou plu s ie urs remorqueurs, si le Service du porl le lui ordonne. en présence d'un vapeur
en trant ou sortant.
RTICLE 8. - Dans les bassin s et l'avant-port, les vapeu rs n e d ev ront
marcher qu'à une vi tesse aussi réduite que le temps et les c ircon s tances
le permettront .
Il est expressément défendu aux capitaines de lulter d e vi tesse e t d e
croiser un vapeur SUl' son avant.
(1) Extrémité Sud de la jetée du large .
CONC~ R NANT
la voie publique de la traverse de la Joliette
(Approuvé par le Minis/re des Travau x publics le 5 Juillel J877)
Le PRÉFET des Bouches-du-Rhône,
Vu le règ lem e nt gén éra l pour la police d e ports maritimes joint à
la c irc ul a ire de M. le Ministre des Travaux publics en date du
28 févri er 1867;
Considérant qu'il y a li eu de prescrire des dispositions s péciales
pour la poli ce d e la voie publique é tab li e SUI' la traverse de la J oliette;
ARRÊTE:
AnTlCLE 1. - Le trottoir Sud de la vo ie publique éta bli e SUI' la
traverse d e la Joli e tte sera jusq u'" nouvel ordre, e t à titre d e simpl e
to lérance. con sid éré co mme n'é tan t pas exclu s ive ment réservé à la circula tion e t pourra recevo ir, dans les cond itions fixées par le règlement
généra l d e poli ce du port du 16 mai 1870, les m archandi ses dont le
publi c prend li vraison dans le hanga r des Messageries Maritimes .
Ma is il es t form e ll ement inte rdit d e faire des d épôts d 'a ucun gen re
SUI' la ch a ussée et le tro ttoir No rd de la di te yoie publique.
ARTICLE 2. - Il sera tracé SUI' la plate-forme Est des ponts mobiles
d e la Joli ette et SUI' la partie Sud d e lu plate-forme con nu e sous le nom de
pla ce d'Afrique, des zones d e 10 m ètres de largeur abou ti ssant aux dits
ponts.
ARTICLE 3. - Les zoues qui auron l été ainsi tracées, la c haussée
pavée de la voie publiqu e é tab li e SUI' la traverse de la Joliette et son
trottoir Nord sont expressément l'csel'ves pour la circula tion.
' II
�-6-1-
- 65 -
Il es t form ell e ment interdit d 'y fa ire des dépôts de m a rc handises nI
d 'au c un a utre o bj et; d'y lai sse r sé journ er ù es voilUI': S, c lu'r101.S e t
ca mion s att elés o u non s i ce Il "es t pendant le temps stnclement .ll ec es,
' 1la rgc mcn t J· de la isser stationner
saire ponl' le ur ch:u ge menl
o u le ur d e~
d es va gon s pl acés cn tra ve rs ou trottOIr Nord.
.
AnTiCLE 4. - Les vo itures en charge m ent ou en d echargell~ ~nt
devront se place r le lo ng du trollo ir Sud , s ur un seul rang et de malliCre
à occuper le moins de la rge ur possible.
Les ,'o HllI'cs all a nt de la viU e à la di gu e ex térieure
de vro nt prendre le cô té Nord ; cell es allant de la digu e extérie ure à la
ville prendront le co té Sud .
.
.
M . l'In gé ni eur e n cher du servi ce s pécial maritim e e n date du 14
juin 1895 ;
Vu les lois , d écrets e L règlem ent s qui régissent les portsll1l ~)l'ilim cs de
comm erce et sp écialem ent le chapitre 5 du règl em ent général pour la
police d es ports marilimes d e comm erce;
Vu la d écis ion d e M. le Mini s tre d es Travaux publi cs, en d a te du
5 d écembre 1895;
ARRÈTO NS:
ARTI CLE 5. -
A T CLE 6. - Lorsqu e d es obj ets et d es marc ha ndi ses seront d eposes
.
.rle'1es 3 e .t 4
. eRI
on qu
d es vo itures s ta ti o nne ro nt , en co nLrH\'cnhon
au x.,ai
i-dess us les o ffi cie rs de pa rties t'e r ont enl e ver au x flaL S d es conllecve na nts, ,san s préjudi ce d es pours uiles qui seront exercees
, con t r e eux
pa r le fa it d e la contravention .
7. - M. l'In gé nie ur cn ch er du ser vice s pécia l maritime est
chargé d 'ass urer l'exéc ution du présent arl'êté.
ARTl CLE
Mar seille, le
~8
auril 1877 .
L e PRÉFET ,
H.
DONIOL .
ARTI CLE PR EMI E R . Auc un na vire Il e pourra être introduit dans le
port d e Marseille, pOUl' y être d émoli , sa ns une a utor isa tion d éli vrée pa r
nous, la Chambre d e Comm erce entendue.
Al\TI CLE 2 . - Les d ema nd es à so um eUre, da n s ce but , pa r les proprié taires des n a vires à d émotir de vront ê tre adressées à M . le Pré fet d es
Bou c h es-d u-Rhôn e ;
Ell es m entionn e ront le no m et. le ge nre du navire , ses dim ens ions
principal e s, le port où il se tro u ve e l la da te a pproxim a ti ve de son a rrivée
à Marse ill e, si le pé liti o nnaire obti ent l'a utorisation qu 'il sollicit e.
AHTICL E 3, Lorsque ces d e ma ndes ne pourront pas être accueillies,
ell es seront in scrites au bureau de M. le Capitain e d e port, dan s l'ordre
d e le ur prése ntation , po ur qu 'il y soit donn é s uite quand d es empl acem ents deviendront di s ponibl es.
4. - Les e mpl ace ments s usceptibl es d 'être affectés a ux
na v ires e n d émolition ne pourront ê tre a ttribu és à d es bà timents dont
l'introdu c tion da ns le port es t so lli c it ée pour y effec tu er ce tte opéra tio n,
qu e d a n s le cas o ù la pl Hce d e ma ndée ne serait pas récla mée, d a n s le
m ê m e but , pa r un navire a ppa rt ena nt a u port ou y éta nt d écla ré en éta t
d 'inna vi ga bilité, et. qui serait en m es ure d 'en pro fil er .
ARTI CLE
DÉMOLITION DES NAVIRES
AHRÈTÈ PRÉFECTORAL DU 9 DÉCEMBRE 1895
Portant r è glement pour la démolition des navil'es
No u s , PREFET des Bouch es-du- Rhon e, Officier d e la L égion
d'honn eur ;
Con sidérant qu e le no mbre d es vie ux n avires introduits d a n s le porl
d e .Ma rseill e a ugmente c h a qu e a nn ée;
Que leu r présen ce da ns le p ort es t une ca use d 'en co mbrem ent, et
qu'ell e peut avoir pour elfe t de re ta rd er la d ém oliti o n des n av ires a ppar.
tenant à la floUe comm erc ia le du port en ra ison d e la lente ur avec
laquell e s'effectuent ces tra va ux;
Considéra nt qu'il impo rt e d e réser ve r le plus possibl e il ces d erniers
les em p lacement s di s p onibl es pour la dé molition d es navires;
.
•
Vu le ra ppo rt d e M. le C. p ,ta in e d e port en date du 9 mal 189;),
l'avis d e la Cha mbre de Comm e rce, en date du 22 mai 1895 et l'avis de
5. - Les pro pr iéta ires fi es n av ires ~'l d ém olir a in si qu e les
e ntrepre neul's d e trava u x de d ém olitïo n d evro nt se confol'm er a u x I1l Ps ures
de précaution prescrit es pa r M. le Ca pit a in e d e po r I.
Il s d ev ront e lfectu er ce ll e opéra ti o n da n s les dé la is qui leur seront
imparti s, s ui vant l' importa nce d es trava ux il entreprendre Pt s ui vant les
c ircons tances.
En au cun cas le dé la i max ill1um ne po una excéd er s ix Ill o is.
ARTI CLE
AH T ICLE 6. Les propri éta ires d e nav ires à dé m olir ne pourront
COlllm e ncer ce tte op éra ti on ava nt d 'Hvo ir four ni à 1' l. le Ca pitai ne de port
bonn e e t va la bl e ca uti on po ur le pa iement des frnis occas ion nés pal' l'exéc ution d 'o rn ee d es m es u res q ui pou rra ien t êt re prescrit es par cet officier
e n co nfo rmité d es règ lenH' n ts .
Marseille, le 9 décembre 1895.
POlIl' le PHt::F,.: T e t pal' d elêgnt io ll :
Le Secrétaire gémirai ;
E . ALAPETI TE.
1 JI
�-
66 -
-
67-
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL \lU 25 SEPTEMBRE 1897
DOCK-ENTREPOT D]~ LA JOI,IETTE
Relatif è. l'admission dans le Port de Marseille a u x fins de démolition
des navires de l'État réformés.
Nous, PRÉFET des Bou ch es -du - Rh ô ne, Oak ier d e la Légion d'hon-
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSIO N
Heur ;
Considérant qu'il convient de d éterminerl es con dition s d a n s le,s qu ell es
il peut èlre sta tué s ur l'admission éventu ell e dans le port d e Marseill e, HUX
fins d e d émolition des navires de l' É ta t réfo rm és, ve ndu s il Toulo n pa r
l'administra Lion des Domaines ;
Vu les lois. d écrets et règlements qui régissent les ports maritim es d e
comm erce, et spéc ia lem en t l'a rrété préfectoral , e n d a te du 9 d écembre
1895, portant règ lem en t particulier pour la démolition d es na vires dans le
port de Marseill e;
Vu la déci sion d e M, le Minis tre d es Trava u x l'ubli cs , cn da te du 4
septembre 1897 ;
Vu le ra l'port d e ~1. le Capitaine d e port, en dat e dn 16 se ptembre
1897, et l'avis de M. l' Ingénie ur en ch ef du ser yice s péc ia l m a ritime;
AHR.ÈTONS :
AHTICLE 1. - Taules les fois que le domain e se ra c h urgé d e la ve nte
d 'un navire de l'Élat , à Toulon , le se rvice do m a nia l d e Marseille se concertera avec le serv ice du port, à l'effet d e savo ir il qu ell e époque il y
aura dans le port un e place libre pour la dé molition d e ce navire, a fin de
pouyoir m eltre s ur les affiches qu e l'adjudicataire sera adm is il d émolir
son navire dans le port de Marseille,
AnTlCLE 2, - Les b â timen ts de l'Éta t vend us il T o ulo'n pa l' l'administration ù es Domain es, j o uiront d'un tour ùe faveur pOUl' leul' démolition
dans le pori d e Ma r sei lle, lo rsq u 'il s se trou ve ront en concu rrence, dans le
m èm e buL , avec des navires ven a nt d 'a utres ports ,
Les ach eteurs d e ces vi eux bâ time nts qui vo udro nll es fa ire d é m o lir
dans le port d e Marseill e, n'en r ès lero nt pas m o in s so umis à to ut es les
prescriptions de l'a rré té du 9 d écembre 1895,
Fait ci Marseille, le 25 seplembre 1897,
Annexé au décrel dLl 23 oc/obre 1856 el m odifié pal' le décrel du 22 aoûllS6U
( ~XT RA1T)
AnTICLE 1. -
En exéc uti o n d e la loi du JO juin I B54, il es t fail con-
c~s~l on Il la VIlle , d e Marseille ( 1) d e l'é tablissem ent et d e l'exploitation
d Uil do c k-e ntrepot de d Oll a ll e et d a CO l11l11 el'Ce, a u x clauses et cO lld ' t'
l
( li
'
present
ca h'lf~ 1' d es
c h ~l J'g es .
J
Ion s
La vill e es t a utori see à rétro céde r ce ll e concess io n soit d e g" à
'
.
.
.
.
.
. .
' •
· 16
g l'e ,
SOIt pal adJudl ca llon , so us la co ndltl OIl de la s lri c te exécuti o n d" Cil hi er
d es ch a rges précité, et sa lll' l'a ppro bati on du Min is tre de l'Agri culture,
du CQmmerce et des Travaux publics ,
ARTICt.E 8, - Le dock se ra di \' isé e ll deu x entrepô ts,
. L e pre mi er servira d 'e ntrepôt d e douan e el se ra a fieclé a ux marc ha ndIs es pl acées par la légis la tion so us le régim e de l'entrepqt ré el et d e l'entrepô t fi c tif,
Le seco nd servira d 'entrepô t cO llllll e l'cia l proprem ent dit, ct sera
alle:lé aux I~l a l'ch a ndi ses , d e q uelqu e prove nance qu 'ell es so ient , qui o nt
paye les drOits de douan e o u qui Cn so nt affra n chi es.
CLIac un d es deux en trepô ts sera cons titu é en magasin t1é n éral dan s
0
les condition s <ié tennill ées par le d éc re t du 21 Illars 1848 ,
Il s pourront égalem ent être co ns titu és en en trepô t d'octroi , dHIlS les
conditions qui seront r églées de co nct'I't avec " ad minis tra ti on municipal e,
Da n s tous les cas, les marchandi ses déposees ne seront pa s. ib les des
dro its 111uni ci pa ux qu 'à leur so rtie du do ck, pOUl' la cO nSO I11Ill Htio ll locale,
et il dem e ure e nten du qu e les agent s de l'octro i n 'a uron t en a UCun e raçon
à s'Îmm iscer dans le service int éri eur d e l'entrepô t etes m archandi ses
étra n ger es,
Pour le PItÉ FET des Bo uches-elu-Rh ône;
Le SeCl'éluire génùal,
ANnRÉ HEGNA ULT,
(1) P~u' un e cOIl\'cnlion, en d:lle du 14 oelo hre IBM, pa sst!l' cntre le lIln i,'c de ;\Il.lrseillt' ,
~l g i ssa nt pour le co mpte de cell e v ill e, c l ~ 1. POl ulin 'J' ALABOT, agi331.wl pou,' le co mpte ci e
ln « co mpOlgn ic des I)ocl,s et Enh'cpôt s de lIJ:lI'scill e n, la " il le de ~ l:lI"Sc ill e tll'é tt'ocedê su
concess io n fi la Com pagn Ie précilcc, Cc trnité de l'I,! troccssion du 14 octo brc 1856, 1\ éll'
np pl'ouyé pOli' le ministre d es 'l'l'uvaux publics le 5 nove mb re Sui"H nt ,
�-
-68 . ' . b' ssin du dock (bassin du Lazaret), le quai
ARTICLE 9. - Le pIeUllel a
d 1 1 1" lle et du
d e rive de ce bassin et les quais adj ace nts tl es t~'ave r ses e a . ~ 1(~éch al' eLazare t sero nt an'eeles excl us ivement au stal10 1l11.em e nt ettl"es cargaiso~lS
<ment des nav ires ve ll a nt d e l'ét r a noae r el d es co 1olli es ) d on
d evrLoellst
el·ltal~~ i~:t~~~~.:::I~: \~~:I~~"Ô~d~::S ~:~~il~::S à l'entrepôt ~ommel r-
' 0
'
•
d ~I 1a l'ge.'.SO It 1s ur
cia l docharge
ront, so it su r le qua i co ncéd e.
d e la
Jetee
d es
1
quais qui en tourent le bassin d'Arelle, so it s ur le q .U31 m é lïd'l~ na . ,c. a
trave rse d e 1a J o l 'Ie tte , soi t s ur le quai sep tentrIonal d e ,1 LIa, else
d'Areuc.
.
L'entrel,ô
t
des
douanes
proprement
dit
d
e
na
touJours
10
A HICLE.
.
' t t
avoir une contenance et desam énage menls s uffi san ts, pOUl' r~cev~ll' ~ Oll. ,es
les marcllaudises placees par la tégislation sous le rég Im e d e 1entl epotl eel
ou de l'entrepôt fictir, qui pourront s'y présen ter. .
. .,
_
Dans le cas où la portion des terrain s r t magas~ns a ffectes H 1 ~ ntrel~~ t
des douan es deviendrait insuffisante pour ce se l'~1! ce, le, con ceSS I~nn~11 e
. obliaé de reculer le mur d e sépara tion entre 1 entrepo t d es doudnes et
0
.
sel
a
l'entrepôt
co mmercial d e man ière à donner a u prenlle
r t ou te la s urrace
nécessaire.
ARTICLE 11. - L'entrepôt co mm ercia l pro prem ent dit se co mposera
de cons truct ions el h anga rs, séparés de l'ent repo t de.s dOtUl.l1e~ par un mur
d e division de la même ha uteur qu e le mur d' ence lllte, a U1 S I que les t;rrains libres co mpris dans le mur d'enceinte, et a ménagés en vue d un
agrandissement ult érieur,
. .
..
Cet en trepôt sera destiné aux marchandlses non .suJ ettes a u l eb ll1~.e
d e l'en trepôt roel ou de l'entrepôt fictir, qu ell e que SOI t le ur nature, (lU Ii
conviendra au commerce d'y d époser et au concession na ire d 'y recevOir .
(j'
ARTICLE 20. - Le co ncessionnaire sera ch argé de toutes les opérarations rela tives à la manuten tion de la marchandise, te ll es qu'ell es sont
énoncées etdéfiuies au tarir annexé au prése nt ca hi er des charges.
AHTICLE 21. - 11 oe sera ad mi s, dans l'entrepô Ldes douan es, p ~~r
la manutention de la m archa ndi se, que d es ou vri ers e t employés ag rees
par l'ad mini s tratio n des douanes.
Des capi ta in es experts e t des experts de marchan~ises asse rm entés
seron t a ttachés a u dock. Ces expert s sero nt nommes par le con cessionnaire e t agroés par le Préfet d es Bouclles-du-Rhône, la Ch a mbre de
Commerce entendue.
L'institu ti on d e ces pxperts ne préj udi cie ni a u droit d'inter ve ntion
des cou rti e rs dans les cas prévus par les lois, ni aux droits a ttribues pa l'
les lo is e L règle m ents au service d es douanes eu matière d 'experti se .
ARTICLE 22. Des règle me nts proposés par le concession na ire . el
approuvés par le Préfet pour cc q ui conce rn e l'en tre!)ôt, et par l 'a dmi~1i s
Lration des douanes pOUl" ce qui concern e l'e ntrepol des ma rcha ndi ses
étrangères, dé tennineront ùans quelles condiUon s devront s'exerce r :
69-
1° Le droit d e rega rd du propri é ta ire de ln m a rch a ndi se entreposée,
ain si qu e le droit d 'i llterve nti on d e ses nge nt s ou d es o tl vriers s pcc i::llI x
que pourrait n écess iter la IlHll1ut cn ti OIl ou le hé ll éfi c iem ent de ce rt a in es
n a tures d e marc handi ses;
2 Le co nco urs ci e t'équipa ge ~l t'embarqu ement Ou a u débarqu e ment
des m a rch and ises e t celui des dive rs ouv ri ers e mployés a u x tra va ux du
bord;
0
Et gé né ralem e nt tout es les opérat ions qui , pa r leur na ture s pécia le
ou exce ptionn ell e, éch appera ient à la l'ègle go n oral e posée da ns l'a rti c le 21 .
ARTICLE 23 . - Pour ind emni ser le concessionn a ire des trava ux et
d épen ses qu'il s'e ngage il fa ire pa l' le présent ca hier d es c h arges, et sous
la condition expresse qu ' jl en l'emplira exacte m ent toutes les obli ga tion s,
ii es t autorisé à pe rcevo ir il Son profit, pendant quatre-vingt-dix-neuf
ans, à d a ter du jour d e la mi se ell exp loita ti on d e la première parti e d es
maga sin s, les droit s d e magas in agee t de ma nutention déterminés a u tarif
a nnexé au présent cahi er des ch a rges .
A l'expiration d e la co ncess io n, et pa l' le seul fait de ce tte expira ti on,
le go u verne m e nt entre ra imm édi a tem ent en po ssess ion d u do ck, de ses
dépenda n ces et de son ma téri el, et e n joui ssa nce d e tousses produit s.
Les marc ha ndi ses non d és ignées d a ns le tarif ci-a nn exé se ront ran gées, pOUl" les droits à percevo ir, dans les classes où figurent les march a ndises a nalogues .
L'a ss imil a ti on de classe sera réglée s ur la propos ition du concessionnaire, pa r le Minis tre d e l'Agriculture, du Commerce et d es Trayaux
pnblics, la Chambre d e C0ll1111 e rCe entendu e.
En ce qui concerne les opératio ns non spécifi ées au tarif, et parti culi èrement les opéra tion s d 'une nature s pécia le et facultativ e, le prix en
senl. réglé par d es tari fs pa rti culie rs: proposés par le concessionna ire et
approuvés pa r le Min is tre, la r. hambre de Commerce entendu e.
Ce ll es des opéra tion s co nfi ées a u concessionn aire qui ne seraient pa s
suscep tI b les d 'êt re ta rifées, seront réglées, il prix d ébattu, ayec la parti e
inté ressée.
ARTICLE 24. - A tout e époq ue, a près l'ex pira tio n des quinze premi è res a nn ées, à dater du jour d e la mi se en ex pl o it a tion de la premi ère
par tie d es maftasi ns , le gouve rn e m ent a ura la facu lté de rach e ter la
co ncess io n du dock-entrepôt. Pou r régler le prix du J'ac hat On relèvera les
pro duits n ets a nnu els obte nu s par le co ncess ionnaire pendant les sep t
années qui a Ul'ont précéd é ce ll e où le rac h a t se ra effectu é; o n en dédu ira
les produits ne ts des deux plus faibl es a nn ées et l'on établira le produit
n e t moyen d es c inq au tres an nées . Ce produit ne t moyen form ern. le mOIlta nt d'une ann uit é qu i se ra du e et payée au concessionnaire pendant
ch ac un e d es a nn ées res tan t à co urir s ur la durée de la con cess ion . Dans
aucun cas, le montant de l'annuit é ne se ra inféri eur au produit net de la
d erni ère des sept années prises pour terme d e comparaison.
�- 70ire
A RTICLE 25 . - Toutes les fois qu'il convie ndra s u concessionna
l'
d
d'aba isser les ta xes é ta bli es par le ta rif annexe a u prése nt ca 11 e r es
charges, les taxes abaissées ne pourront être relevées q ue dans. un dé l81
de troi s mois au mo ins Les marchandi ses entrées da~ls le ù é l ~ 1 pendant
lequel l'aba isse me nt du taril de magasinage aura li eu proflteronl du
rabais jusqu'à 1" so rtie.
. .
. '
Toute rédu ctio n de ces taxes d'une marchandise, dans 1 enhepot
· lem en1 app ru
purement comm erc ial , devra être iOll.né(1,Ia
Iq ée aux m êmes
marchandises d éposées dans l'en trepot ree l.
.
Tou s change ments ap port és dans les tarifs devront ,Cire ~n non c.és ~n
moi s d'a \'ance par d es affiches ; ils ne deviendront ob lt ga to lres qu apres
avoi r été homologués par le Préfet d es Bouc hes-du-Rh ôn e..
. . ,
La perce ption des taxes devra se faire par le conceSS ionnaire Indi s tinc tement el sa ns aucun e faveur.
Dans le cas où le concess ionnaire aurait accordé. à un ou à plu sie urs
entreposants, une rédu ction sur l'un des prix portés au tarif, ~ ·Admi.nis
tratio n aura le droit de déclarer la rédu ctio n} un e fois con senti e, ob ltga toire vis -à-v is de tous les entreposa nts.
ARTICLE 26. - Ind épendamm ent des opérations régle m entées e t
tarifées co nfo rmément aux artic les précédent s, le con cess io nnaire pourra
se charge r, pour compte d es ca pitain es et co ns ignataires, il pri x d ébattus
entre lui e t les in téressés;
De toutes les opérations e t form a lités de douane et d 'octroi , d éclaratio ns de débarquement et embarqu ement , soumissio ns e t déclarations
d'entrée et sortie d'entrepôt, transferts, mu ta lions, elc . ;
De tous règle men ts de frets et autres entre les capita ines e t les consigna taires. so us réserve des droits des courti ers et de le ur int erv ention ,
dans la mesure prescrit e par les lois;
De tout fac tage. ca mion nage et gabarage extéri eur ; e nfin de toules
opéra tion s ayan t pour objet de faciliter les ra pports du co mm e rce et d e la
na\'iga tion avec les docks.
ARTICLE 27 . Le co ncess ionn aire aura la fa c ult é ù e louer, da ns
l'enceinte de l'un e t l'a utre entrepô t, des m agasin s pa rti c u lie rs pour dépô t
et assortiment de marchand ises .
Le co ncess ionnaire et le locataire devront, pOUl' la loca ti on des
ma u3sills spéciaux dans l'en trepôt des douanes, ob ten ir l' agré ment de
l'Administrat ion des douanes et se co n former aux règ lemen ts qu'elle
pourra établi r à cet effet.
ARTICLE 28. - Les marchandises a utres que celles en s imple lrans it,
emmagasinées dans le dock , seront in scrit es s ur un regis tre s pécia l indiquant la date de leur entrée en m agasin, le nom et le domic il e du d éposant, l'es pèce el la quantité de marchand ises entreposées.
AHTICLE 29. - Le concess ionnaire se ra te nu de déli vrer, aux en trepositaires,des \Varan ts ou récépissés dé taill és d es m a rchandises enlreposées.
71 -
Les récépissés seront étnbli s de mAniè re il ta ire en tre r le co mm erce ell
joui ssa nce de to utes les rrlcilit és e t de tous les ava nt ages qu 'a vo ulu lu i
donn e r le décret du 2] mars J848, S UI' les magas in s géné raux , e t qu e
pounont lu i proc urer les loi s e t décre ts int ervenu s o u à interve nir lI lt é~
rieurc ment relativem ent à la trans mi ss ion, pal' vo ie d'endossement , des
droit s de propri é té el de nanti ssement S UI' les marchand ises.
La form e d e ces récépissés se ra d éte rminée d e concert e ntre le
Mini stre d es Finances et le Mini s tre de l'Ag ri cu lture, du Commerce et des
TI'RVa UX publics . la Chambre de Commerce e t le concessionnaire entendu s.
ARTICLE 30 . - Le concessionna ire sera respo nsab le d e la garde et de
la co nservatio n d e la marchandi se entreposée. sa uf les ava ri es et déchets
nature ls provenant de la na ture ou du conditionnement de la marchandise e t d es cas d e force maj eure.
ARTICLE 31. - A moins d'un e a utorisa ti on spéci" le de l'Adminis tration , il es t interdit au co ncessionn a ire de faire directement ou indil'ecteIne nt , avec des entrepreneurs de trans port de marchandi ses pal' l,erre On
pal' ea u, sou s qu elqu e dénomin ati on ou form e que ce pui sse être, des
arrangem e nts qui ne serai ent pa s co nsenti s en fave ur de tou tes les
entrepri ses aya nt le mê me obj et.
Des règlements ad mini s tra tifs prescriront to utes les mes ures nécessa ires pOUl' assurer la plus co mpl ète égalité entre les di verses entreprises
d e trans port, dans leurs rappo rt s avec l'exploitation de l'é tab li ssemen t.
ARTICLE 32 . Le co ncessio nnaire. d'acco rd avec le directe ur des
douan es e t les officiers c ha rgés de la police du port de la J oli ette, détermin era la place à quai à donner à chaque navi re, en raison de la nature
de la carga ison e t de la si tu a tio n des magas in s où ell e devra ê tre placée.
Les dé barque ments s'opè, eront à tour de rô le, su i vaut les prescriptions
d e l'article 13, titre II , de la loi du 22 ao ùt 1791. et d ans l'ordre lüé par les
règle m ents d e la poli ce d u port.
A moin s d'a utori sa ti o n s péciale de la douane. ou de cas de fo rce
rnaj e ure réguliè re ment co ns ta té, le co ncess ionnaire ne pouna accorder
aucun Lo ur de fav eur pOUl' l'entrée rIes marchand ises en magas in s et pOUl'
le ur sorti e.
La poli ce de la naviga tion e t l'exécuti on des règle ments dans les
bassin s du dock sont confiés a ux officiers du port.
ARTICLE 33. - T ous les règlements que l'adm in is trat ion d es douanes
ju gera co nvenab le d 'a ppliquer, pour la ga ranti e d es in térê ts du Trésor,
~\ l'entrepôt d es do ua nes, se ront o hli gato ires pOUl' le concessionna ire.
De son côté. le concess iolln aire es t a ut o risé à faire, so us J'Hpprobation
de l'ad mini s trati on des douanes , la Chambre de cOlllmerce ent endue,
tous les regl e ment s q u'i l j ugera util es pOUl' le service de J'ex ploita ti on
de l'é tabli ssem ent.
�-
-
72-
I E 34
Dans 1e cas- ou' l'exp
. to itation de l'éta bli ssem 1ent se
RT IC.
.<
, e n! enl,", vée pe ndan t un
te mps p us o u
tl'ou\'e ra it gè nëe o u cO lllpl,è te m. . " t "
t IJo ur les besoin s d es travau x
.
1
' 1 f.\i t de l ~ dmllll s tiaion e
.
m Oin S o n g, pa l e c
,',
• ' l 'il ":lire exéc ut e r
le cO ll ceSS lOnneufs o u d e rc par"lti on s qu e 1 E ta l .a lli a i <. ' :
•
•
,
e pOUl'!":'~ réclam er a ucun e IIlde mlllle .
lJalre n
' .
, 5 _ Il sera étab li un co mmi ssaire s péCIa l d e, commelce,
. ARTICLE ~ '. .
d e s ur veill e r l'exéc uti o n d es co ndili o ns Imposées au
qUI aur~ pOlll. nllSSl ~n
t t . à la requ ète des parti es inté ressées, to u s
conceSSIOIlI1<Ure, et (e co n s a el ,
.
.' la m a ti o ns . Le camI s fails d e sa aes Ha n pouvan t d o nn er h eu à d es. lee
cC,
e
0
;\1" . t
cl l' A<'1 r1 culture du o mm el ce
mi ssaire sera nomm é par 1\1. le 1 nus re e . n
" "
'a à la
'
et so n tra( item e nt , fi xe par le JUlIlistl e, sel
et des Trayaux pu bl le.
A
charge du concessio nnai re,
.
de
v
ART ICLE 36. Le concess ionnaire ser a tenu d, e ratre, électi
. o nCI
domici le au s iège m èrn e de J'éta bli ssem ent , et d e faire c hOIX, d un , ~ oe nl
" d t d a ns le dock ch a rcté de rece voir, :.H l nom du con ceS SlQnnall e, les
resl an ~.
,
0
d'
.
Ire
s ignificatio ns. not ifi ca tion s o u réqui siti o n s, et y repon( ,
Les contes ta ti o ns qui s 'élèveraie nt entre le co nces37
ARTI CLE
,"
d l" t ' 'é ta tioll
'
"
li 'admini s tration a u s uj et de l'execu tlOn et e III el pl (
SlO nna. ll e e l ' . d es ch ar ..es
, se ron t ju ctées a d 1111' 111. S t ra t'Ive lll e Il t l)ar
le
du present ca ll e!
0
'
0
. RI ~
r ~ 'S
conseil de p ré recture du d éparte m ent d es Bouch es-du- lon e, sa u r eCOUl
au Conseil d'É ta t.
,
,
ARTI CLE 38 ' - L'e ntrepri se étanl d 'utilité publiqu e, le co, nceSSIlIOnnaIre
l'Ad '
,
mles tltlVeS t'I de Lous les droits qu e les lo is el r èglem, e nts co nrer ellt
ni s tr a tion e ll e-m êm e en m a ti èr e de trava u x publi cs .
CO lC ESS lON DU DOCK-E NTREPOT DE LA JOLI ETTE
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 19 JUILLET 189R
portant Règlement de Police
d es Bo uch es-d u-Rh ô ne, Offi c ier d e la Légion
Nous, PRÉFET
d'honn eur ;
.
V u la de m ande prése ntée à la d a le du 26 octobre 1897 pa l' la CompagnIe
d es Dock s et En tre pôls de Marseill e et le pro jet d e règlem enl d e polIce y
annexé ;
. '.
d
Vu l'articl e -11 du règle m en t gé né ra l de po lI ce des ports m a ntlmes e
e nt d es
com m erce en dat e d u 28 rév ri er 1867 , qui di spose qu~ ' indé pendamm
.
prescription s app licables à Lous les ports, il p eul etre éta blI pour ch aq u e
73-
port Où le besoin en es t recon nu , a près av is d es Chambres d e Comm erce ,
d es di s posi tion s s pécia les qui se ro nt rendu es exéc ut o ires par d es 3 n êtés
pré fecto ra u x préalabl e m ent soumi s à l'Hp proba liol1 dll Mini s tre;
Vu l'arrê té préfecto ra l du 16 m ai 1870, r end a nt ce règ le m ent gé néra l
exécu toire d a ns to u s les po rts du d épa rt em ent des Bouches-elu-Rh ône;
Vu le cahicr des c ha rges de la co ncess io n du dock - enlrepôt d e la
J o li e tt e aun exé au décre t du 23 octobre 1856 ;
Vu le l'apport du capita in e d e port , e ll da te du 11 d écembre 1897 ;
Vu les rapports des In gé ni eurs du Serv ice s pécia l m a ritim e, en d a le
d es 20-28 d écem b re 1897 ;
Vu l'av is d e la Ch a mbre de Co mllle rce de Ma rs eille, en date du
22 m ars 1898;
Vu la décis ion de M, le Milli s tre d es Travaux publics, en date du
13 juill et co uran t ;
ARR ÈTO NS:
ARTICLE 1. - Il es t défendu d e rum er o u d 'a llum er du reu da n s
l'e nce inte d es bâtim ents, su r les quais ou clan s les CO urs du dock.e ntre pOI,
co mm e a uss i d'y avo ir d e la lumi è re a utre ill eni qu e da ns d es fanau x.
ARTI CLE 2. - E n d eho r s d es he ures d e tl'a'vaux, qui s on t : du 1 er a vril
au 30 septembre, de 7 h eures du ma tin à midi e t d e 2 h eures à 7 h e ures
du s oir e l du 1er oclob re a u 3 l m a rs, de 7 h eures du matin ù midi et d e
2 h eures à 6 h eures du soir, n u l ne pe ul res te r d a n s l'en cei nt e du dock
s a n s l'a utorisa ti on d e la Compagni e co ncess io nnaire.
En ou tre, pend a nt les he ures des trava u x, son t seu les admises à pénétrer et à c irc ul e r da ns le dock, à moin s d 'a utori sa tion ex presse d e la
Compag ni e, les pe rso nn es dont la présence y es t Il écess itée par les
beso in s d es opération s etTeclu ées d a ns cet éta bli sse m ent.
Taule roi s. les équipages, les passage r s et les per sonnes a utorisées à
cel elle t par les ca pita in es ou a rm a te urs ou p~H la Compagni e so nt ad mis
à traverse r les Cours ell es qu a is pendant o u après les h eures d es travaux.
pOUl' se re ndre du bord du nav ire e n vill e et d e la vi ll e au nav ire : m a is
les ca pi ta in es et a rmat e urs peuve nt ê tre tenu s d e munir les h o mm es de
le ur équipage. les passage rs e t les per so nnes a utorisées pal' e ux, de
pe rm is s igl~ és pour les fa ire r eco nn alt re d es po rti er s et. gard ien s de la
Compag ni e .
L es dis position s qui précèdent ne so nt pa s ap pli cables au Ser vice des
douan es, lequ el a le droit ci e péné trer e t d e c irc ul er d e jo u r et d e nu it
d a n s les é tabli ssem ents d e l'en trepô t.
ART ICL E 3. L es cont rave nti ons au présent a rrêté seron t cons ta tées
et pours ui vies co nfo rm é m ent a ux dispositio ns des a l'li cles 37 el s ui yan ts
du r èg lem en t généra l s usv isé.
Marseille, le 19 jl/ il/el 1898,
L e PRÉf"ET ,
P. F LORET,
1
Il
�-
-
74 -
ARR1~TÉ PHÉFECTOHAL DU 19 DÉCEMBRE 1874
REI.,ATIF AUX
EMBAUCATIOSS DE SEUVITUDE
Nous, PRÉFET des Bouches-du-Rhône,
Vu les lois . décrels et règlements qui régissenl la police des ports
maritimes de commerce ;
Vu les arrètés préfectoraux des 13décembre 1855 et 17sep tembre 1870;
Vu les propositions de M. J'In genirur en c hef du service maritime;
Vu ravis de la Chambre de Com me rce ;
ARR~TONS
ARTICLE 1. Les proprietaires des mahonnes , ch a ttes, acco n s et
au tres embarcatio ns d e serv itude ex is tan t ac tu elle me nt dans le port en
feront la d écla ration au b~reau du port, dans le d élai d'un mois il dater
de la présente publication .
ARTICLE 2. - Ces embarcations de servitu de seront divisées de la
mani ère su ivante d 'après leu r tonnage
Mahonnes hors classe de la portée minimum
»
cie 1re
»
n1e
de
2
»
•
de 3m~
»
•
de -tm~
»
»
»
Challes de 1r e
»
de 2me
»
»
de 3 nlt
»
»
Accons de l r~
de 21\l t
»
»
de 3m ..:
»
•
Cba loupeS .. . . . . . .
..... .... ...
Gourses
' ...
"
..
Ponts de ca lfat.
Rad ea ux destinés a u chauffage des navires.
. ~haque e~,ba l'ca li o n .rec~VI"a un num éro qui lui sera d éli vré pOl' le
'( 1 l' avan t C il C111' ITres
se l vice du pOlt . Il devra etre In •scnt SUI' les bordaNes
Cb
g rav és dans le boi s, ayan t 0 III 20 de hau teur peint en h la n c s ur ron cl
noir.
Les c lasses de~ el."barca ti o ns seront d és ignées pa l' les c hiffres l , Il ,
III, IV et A placés il co té de leur lluméro d·ordre .
ARTICLE 3. - Les propriétaires des emba rca ti ons d e s€r\'itude n e
pourront les lou er a u-dessus des prix fixés par le tarif s ui vant:
M"honnes hors classe . . .. . . . ... . ... . .... '.
re
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Chattes
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de
150 lonnes
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•
20
»
80
»
»
50
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30
»
25
20
»
15
»
»
10
4
II y aura, e n outre, une classe proviso ire dite classe A pOUl' les
chattes dont la portée sera au moills égale il 70 tonnes e t inférieure il
80 lonnes.
Mais celle classe ne sera que provisoire et elle ne pourra comprendre
que des c h a lles ac tu ell e me nt en serv ice; toutes cell es qu'on cons truira à
nouveau seront placées dans un e des trois classes ci-dess us indiquées.
7;;-
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F. 15 00 par jourll ée
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Ch a lo upes en rel' il pétrole . .
Cha loupes ordinaires .. . ... .
» 2 »
)J
Gourses. ' ... . .... . ....... ' . . ... . ..... . .. . » o 60
•
Ponts de ca lfat.. ........ ... .. . . ...... .
»
o 50
»
Radeaux destinés au chaulTage d es nayires. » o 80
Challes A ....... . ..... . .. . ... .. ... . . . . . . » 7 »
»
ARTICLE 4. - Aucune embarca tion de servitude ne pourra ètre co nstruite ou introduite dans le port sa ns une autorisation préfectoral e.
Les de mandes de constmcti on ou d'lIltroduction dans le portd'embarca tions de servitude devront è tre ad ressées au prefet.
Dans le cas où ces demandes ne pourra ient pas è tre accueilli es, ell es
seron t inscrites a u burea u du port à leur date e t dans leur ordre, pour y
ê tre donné sui te lorsqu 'il yaura des emba rcations à remp lace r par suite
de d émolitions ou de nouveaux besoins à sa tisfai re.
ARTICLE 5. - Les proprié ta ires d es embarcations de se rvitude
devronlles entreteni r en bon étal so us pein e ci e les voir s igna ler au préfet
comme éta nt hors de service.
ARTICLE 6. Le prefet ordonnera, par un arrêté, la d émolition des
embarcations qui ieront hors de service et qui lui auront été signa lées
co mm e telles par le se rvi ce du port. Cette démo lition se fe ra conformément aux disposi tions rég le mentaires du port. et dans les dé lais qui
seront prescri ts par l'an·é té.
ARTICLE 7. - Les embarcations de serv itude ne pourront séjourner le
long des quais, ni dans les ra ngs des navires au-de là du temps nécessaire
~ leurs opérations.
�-
76-77 -
8. - Les emharcations inoccupées seront conduites aux
d épôts désignés c i-après: Le pre mier d épôt est si tu é dans le Vieux-Pori,
en lre la ru e Fort-Notre-D;')lll c e t la branche Ouest du Cannl d es Douan es;
le deuxième dépôt dans le oassin de la .Jo liett e. le long d e la trave rse de
la Major. parallèl e au grand quai ; le troisi è me dé pôt, dans le oassln
National. so us le enp Pinède .
Toutes les embarca tions qui ne pourrai ent pas être logées dan s les
deux premiers dé pôt s, devront èlre conduites au troi sième. Toute fois. les
com pagnies de navigaLi o n qui o nt d es emplacements à poste fixe ponr
leurs navires, sont autorisées à co nserver les emba rca tion s de serv itude,
leur appartenan t dans ces empla cem ents.
Les emplacements pour les pont s de ca lfat sont ainsi fixés :
Le premi er, au bassin du Carénage au Port-Vieux ;
Le d euxi ème, ft l'angle Sud-Ouest du bassin de la Joli ette ~
Le troisiè me, au bassin de stationn ement des formes de radoub .
ARTICLE
9 . - Les propri étaires des e mbarcat ion s d e serv itude
de vront les pourvoir d'amarres à l'ava nt e t ..1 l'alTi ère; mai s il leur est
interdit d e les e nchainer en qu elqu e e ndroi t qu'ell es se trouvent dans
le port
ARTICLE 13 .
présent a rrêté.
Le Capitaine d e port es t chargé d e J'exécution du
Fail il Marseille, le 19 Déce mbre 1874.
Le PltÉPI~1' de s Douchcl:i -du-H.hôLle ,
J . DE TRACY.
FERRY-BOATS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2ï OCTOBRE 1909
ARTICLE
ARTICLE 10. Les patron s ou co ndu c teurs d 'e mba rca tion s de servitude, devront. en lo ut ecirco nstance, se co nform er aux ordres d e Mess ieurs
les officiers et maltres de port.
IIl e ur esl interdit d a ns les 1Il 0u ve m entsd'inlervertir l'ordre d e ma rc he
cu c roisa nt o u e n cherchant à d épasse r les a ulres embarcation s .
Il leur es t form e ll em ent enjoint , lorsqu 'ils so nt sur les passes ou a ux
abords de ces passes, d e se garer pOLir lai sser le passnge libre a ux navires
entrant ou sortant e t notamment aux bateaux à Yape ur.
ARTICLE 11. Les propri é taires d es e mbarcations d e servitude
inoccupées ne pourront , sous aucun prétex te. refuser d e les loue r dans
l' inté rie ur d es bass in s pour les besoins du commerce.
Dan s le cas. où il ne pannait ê tre fait imm édiatem ent droit aux
d emandes du commerce, faut e d 'embarcations inoccupées, ces demalldes
seront in scrites sur un registre, preudront un numé ro d'ordre, e l il n e
pourra être accordé a uc un tour d e fave ur. Ils seraien t li bres d e les reru ser,
s'il s'agissait d 'un travai l à fa ire en dehors d es ba ss in s. Cependant, s i Je
capitaine de port déclarait qu' il y a urgence, les emba rca tion s au dépôt ,
pourraie nt è tre requises e l le pri x en sera it payé a lors confo rm ~ lJ1 ent au
tarif ci-dessus, a vec de ux di xièm es en sus .
t2 . - Les co ntrevenants a ux dispositions qui précèdent
seront pass ibl es d e procès-ve rbaux , sans préjudi ce des m es ures d'urgence
qui ponna ient ètre pri ses, et à le urs frais et ri squ es, contre les emba rcations qui stationneraient dan s les rangs des nav ires, ou le lo ng des qua is
sans travaill er, ou qui, éta nt placées en dehors d es dépÔls, encombreraient le port.
ARTI CLE
IŒLATIJ1 AU
Service de bateaux-omnibus du Port- Vieux
Nous, PRÉFET des Bou ch es du-Rhôn e, Commandeur de la Légion
d'Honne ur;
Vu la pétition en d ate du 18 se plemb re 1909, par laquell e la Soci é té
géné ra le d e remorqua ge et de tnl\'aux maritim es, dont le s iège es t ~,
Marseille, place de la Bourse, n" II, de mand e pa r l'o rgalle d e M. Laurent
CHAMBON , son admilli strate ur-direc te ur, le dé place ment d e la li gne d e
batea ux-om nibu s à vape u!' du Port-Vi eux, a ll an t du bassin d e Ca ré nage
il J"ex tré mité Ouest du qn a i du Port ;
Vu les a rrêtés préfeclorau x ell date c1es 3 septe mbre 1879, 28 av ril 1881
el 26 no ve mbre 1898 qni onl a nlorisé M. AOVINE NT, puis M. Th éodore
MANTE e l. en donn er li e u, la Soci é té gé né ral e d e re morquage et d e
travau x. maritim es à ex p loi ter deu x li gnes d e bateaux-omnibus à vape ur,
di ts fe rry ·ooats , entre les quai s Nord et Sud du Port-Vi e ux;
Vu le rapport d e M . le Cap itai ne d e port, en da te du 18 octobre 1909,
e t l'avi s de M. l'In gé ni eur en c bef du service spécia l maritim e
(1" division) ;
ARR ÈTONS :
ARTI CLE 1. - Les " rrèlés s usvisés c1es:l sep te more 18ï9, 28 avril 1881
e t 26 novembre 1898 so nt el de me u re nt rapport és .
AnT l c L E 2. - La Soci été gé néra le d e re morquage et de travaux m a ri tim es' aya nt son siège à i\Jarseill e, pl ace d e la Bourse, n° Il , es t au tori sée
à é tablir el à ex ploiter Ull serv ice d e ba tea ux-omnibu s ù vapeur pOlir
voyage urs, entre les q ua is No rd e l Sud du Port-Vi eux à J\ la rse ille, d ans
les condi tions d éterminées par les a rti cles ci-après du présent arrè té.
•
�AnTlel.E 3. _
-
78-
Le serdcc dont il s'ag it co mportera deux lig nes
a llan t :
La 1'" : du quai du Port (a u dro it d e la ru e HadeH u), au quai d e Ri veNe u,'e (a u droit de la criée aux poissons) ;
La 2"": du quai du Port ( pa li ssad e d e l'Hà te l d e Vill e), au quai d e
Bive- Neuve (ancienne p lace aux Huiles) ;
Les emp lacements d'accostage, sur l'un e eL l'au tre ri ve, seront
marqués d'une mani è re très apparenle . Leur long ueur . en bOl'd ur e du
quai, sera fixée par les soin s d e M , le Capi la ine d e port. Des pann es fl o ltanles. solltlemenl maintenues, délimiteront la nappe cI"eau au-d eva nt de
chacun de ces emplacemen ts .
Les bateaux-omnibu s il vapeur affec tés au service public
faisao t l'obj et du présen t 3l'rèté, dev ront offrir tou les les gara nties nécessaires au point de vue de la sécurité des voyageurs et remplir, dans ce
bu l, toules les condi li ons ex igées par la loi du 17 avr il 1907, co ncerna nll a
ARTICLE4. _
sécuri té de la n aviga ti on.
Il s dev ron t è lre en nombre s uffisan l pour que l'ex ploilation du
scrYi ce en q ues ti on soit touj ours ass ur ée, S UI' l'un e el l'au tre lign es,
avec célérité e t r ég ularit é.
ARTICLE 5. _ Les patrons conduisa nt les s U$ dilS bateaux-omnibus a
vapeur seron t so umi s ü J'obsen'a li an d es lo is, d écr ets el règlenl cnls
relalirs à la poli ce des ports marilimes d e commerce el à la police d e la
navigation, notamment cn ce qui concerne les règles é tablies po ut' t?-v Îl CI'
les collisions .
Il es t particulièremen t spécilié que les ba teaux-omnibu s ne devront,
Cil a ucun cas, occ~lsiollner la m o indre gê ne à la navigation , sans qu e les
patrons desdils bateaux puissent, ùe leur côté, ex iger que les navires en
mouvement soien t obligés de larguer leurs amarres pour laisser passe l'
les rerry-boats,
Les pa lrons d es bateaux-omnibus devron t, d'a ill e urs, se co nl ormer,
en toutes circonsta nces, aux ordres q ui leur seron t donn és pal' les
or!iciers et mailres de port pour assu rer la lib erlé el la sû re lé de la
naviga tion.
6. _ Le prix du passage d 'u n quai à l'a utre es t fix é à cinq
cen ti mes sur chacu ne des de ux li g nes. Les enra nt s a u-desso us d e 2 a n s
ARTICLE
ne paieront pas.
ARTICLE 7. - La Société permissionna ire es t sOl1 n"li se à Ilobse r va tioll
des règlemen ls qui régissent les occupa lions tempo raires du domaine
public. pour ce qui co ncern e les a m énagem ents à étab li r SUl' les quais
pour l'exploilalion <lu servi ce publi c faisanl l'obj el du présenl M'rêlé,
ainsi que pour les modifications qu'il y aurait li eu ~d'apporler auxd ils
aménagelnenls .
ARTICLE 8. - La presen te au to ri satio n é ta nt esse ntielle m e nt preca ire
et révocable, l'Adlllini s lnllioll se résel've la fac ull é de ln r elil'el', soi l
70-
te mporairem
ent • soi l d e'l'1111' l ,,'elll
'
1"
ent dé
' J
ùnn s Imter êt public SR Il S
l'
s ~u ~l e le r econn aHrn nécessa ire
indemnité •
•
~ que e pennl ss lo nn a ire a it dro.' 1 II> aucun e
' d é lillitif
. ARTICLE
" 9 - E •• ca(:s' d e r etra it
.
"
1' 0 11 de 1 ex p loi la lio n de l'
d"
, d e 1alllol'lsallOlI Otl de cessa-
'é
' ,
Ull e es detlx li g ne
d d
'
d .
S ou
es eu x a la fois la
SOCt té permi ss ionnaire
e
eV I a rem ettre les r e
l
' '
, 1 ux en eul' é t ~ll primilif
d ans l e d élai d ' un m o is '\ . .
' té '
' co mpl el', sO ll de la d l d
,
.nt erve nu soi l de l' 1
a e e no lifi ca li o n d e
l 'lI'I'e
,
~l <. a le d e la ces
constatée.
<
sa rIon d li serv ice dûment
l' r
e d'I .gne al la nl du ba ssin d e Carénage il
11 POl't evro nl avo ir co
l' t
'
, , ,
mp e el1l eilt disparu
d ans 1e d ehll d un m ois il dl ' 1 .
a e. ( u lou r d e la
l'fi
'
'
'
a IT ê le à la Sociélé permi s"
no 1 IcallOn du prése nl
'1
s ion na n e, Les parti es d
'
• s so nl é lab li s devront ê lre'
'
e qua. Sur lesquell es
dé la i,
l e m.ses en leur éta l primilif dan s le m ê me
Les a m énage m enl s ac lu els d
l'e~ trémilé Ouesl du qua i d
ARTICLE
10: -, LI
S oCle
"'l e' pel'l1l1ss
" lonnaire fo
,t
.
50
,
(u
urn.ra
exempl ai res
l presen l . rrele qtl. ser a affich é à ses " '
la v. ll e el du port.
(. a.s su r les ddférenl s poinls de
AnncLE Il ,- xpe
E ' 'd'1l'Ion d u prése nt 'u,( ' t '
l'Ino"é ni eu r en c ll el' d ' , .
,
cee sera ad t'cssée à
li sel vice spéCia l ' 1'
chargé d e le noLifi el' à la Socié té (J' ;.c,
Iln e (Ire division) q ui se ra
maritimes, e t d 'en ass ure.' l'e é oel,n ela e (e re morquage e l de travaux
x cu IOn .
'1
1\ •
IlIla;"
Marseille, le 27 oc tob re 1909,
POUl' le PnÉFET des Bouches-du-Hhôuc '
Le Secrétaire génera l delégué,
'
CH , VALLETTE,
FEUX ET LUMIÈUES
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 16 MAI 1870
U
tdictant des d ispositions spéciales de police
sage du feu et de la lu mière à bord des navires
. .
sur les quais pendant la nuit _ F'I t t
- ~8rc~andlses laissées
1 e 9 end us à 1 Intérieur du port
Nous, P,RÉF ET du départemenl d es Bouches-du-Bhànes e lc
l"
Vu le,
géneral , en date de ce jOllr, cOI1Cerna:lt la"
por ts monl"n es
comm erce, app licable aux porls du d éparlen;enl ;
Vu les plopos.llons de Mil1.les Ingénieurs du se l'vice marilime '
Vu l'a\'.s d e la Cha mbre de Commerce de Marsei ll e ,'
'
l~eglement
d~
:I~~~d
es
�-
Vu la décision de M . le Mini s tre d es Trava ux publics en date du 9
mai courant. qui approuve les dis position s s pécial es ci-après pour la
police du port de ~hll'seill e;
ARRÈTONS ;
Tout nav ire qui exécute un mouveme nt dans l'i ntérieur
des bassins doit a rborer le pav illon de sa nation ,
ARTICLE
-
80-
1. -
2, - Les navires qui devront effectu e r des opérations de
transbordeme nt , seron t tenus de quitt er Je quai pOUl' all er fair e ces opérations dans l'intérieur des bassins. Ces na vires pourront être exceptionneUemen t a utorisés par les officiers de port à res te r à le ur place lors que
l'état des quais permettra de placer temporairement le na vires preneurs
ARTICLE
bord à bord.
ARTICLE 3, Lorsqu e les na vi res sero nt placés perpendi cula irem ent
aux quais , ceux du premi er ra ng, c'es t- à-dire les plus l'a pprochés du quai ,
auront toujours chacu n deux amarres s ur le qu a i el une a ncre à la mer.
Ceux du second rallg a uron t c hacun une ancre à la m er e t deux
ama rres en cha nvre s ur le quai,
Ceux des autres rangs auront chacun un e ancre à la m er et deux
amarres en chanvre s ur le rang précédent.
Le mouillage d'un e seco nde a nc re pourra toujours ê tre ex igé pal' les
officiers d e port.
ARTICLE 4. Les feux ne seron t a llumés à bord des nav ires à ,"oiles
ou à vapeu r que de 6 heures d u ma tin à 6 lJ e ures du so ir, du 1er novembre
au 30 av ril , et de 5 he ures du malin à 8 heures du so ir, du 1er 1!"H\i au 30
oc tobre.
Les lumi ères seront é teint es au plus lard à 8 heures du so ir, en hiver,
et à 9 h eures en été.
Pa r exce ption aux dis pos ition s qu i précèdent, les lumi ères pourront
être a llum ées trois he ures ava nt le départ , à bord des nav ires à vape ur
de vant effectuer leur sorti e pendant la nuit ou aux prem iè res he ures du
jour.
Des rond es fréquentes seront faites par les offi ciers d e port o u par des
maîtres de port, à bord des nav ires aya nt de la lumiè re o u du fe u.
A van t de faire usage du feu ou de la lumiè re. les capitaines seront
tenus de notifier par écrit , le ur intenti on a ux officiers d e port, et ri e d écla rer, e n outre, qu'a uc une IlHltl èl eex plos ible ne rait pa rti e de leul'ca rga ison ,
l' usage de la lum ière ou de feu éta nt inte rdit à bord de to ut navire conte nant des produits de cette n a turc.
Lorsque pour d es mo tifs dont MM. les Offi c iers d e port seront se u ls
juges, les cap ita in es ou les a rm a te urs demand eront ~l avoir du feu ou de
]a lumiè re à leur bord , en dehors des heures dé te rmin ées ci- d e5s 11 s, ce lle
auto ri sation pourra le ur ê tre acco rd ée à la charge d 'en s upporter les frais
de su r vei llance.
AllTlCLE 5. .
.
Les n I d '
l a re HW Ises qui. pa r leur na ture inflamm able
la SéCl,,··té
b l'
'
1 pu lque en r es tant sur les
pe ndan t l,a n UIt , dev ron t ê tre enl e\'ées ou e mbarquées le jour mè me
pourrai ent d evenir un
•
q~al s
81
•
d a n (1C I' lJO lll'
t)
o u e l.les auron t e Lé déposées Sur ces qu a is .
CI
" Lorsqu e, par sUite, de fo rce
m~j eu l'eJ
les marchandises de ce lt e caté-
oOll e . passe ron t l,a nUi t Sur les quai s , elles dev ron t ètJ'e l'obj et d'un e
surve ill ance s péC iale don t les fra is seront à la charge des propri é taires.
AnTlcLE 6 . _ . On n e pourra tend re des fil ets dans l'intéri eur d es
avant-port~ e t d es
bass in s du port, qu'après en avo ir obtenu
la p ernll sSIon d es o lfi clers d e port.
.?'VeJ·S
ARTI CLE 7: -- Les contraventions aux di s pos itions du present arrêté
seront c~ n s latees e t poursui vies conformément aux di sposi tion s des articles
37 ~t s Uivants du règ le m ent généra l, e n date de ce jo ur. concerna nt la
polIce d es ports m a ritimes d e commerce, a pplicable aux ports du dé artement.
p
Marseille, le 16 m ai 1870.
,,,
LEVERT.
HOUILI.JES ÉTRANGÈRES
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 20 SEPTEMBRE 1910
portant règlement pour le Dé barque ment des Houilles Étrangères
et l'utilisation de la Fourrière aux Charbons.
Nous, PRÉFET d es Bou cll es-du-Rllàn e, Officie r de la Légion
d'honn eur ;
Vu l'ordonnance d e la Marine du mois d 'aoùt 1681 ;
Vu le règlem ent gé n éra l pour la police d es pods maritim es de COIllmerce, r endu app lica b le au port d e Marseill e par arrêté préfectora l du
16 m ai 1870 ;
Vu le decret du 30 avri l 1909 fixant les att ributions d es officiers et
mait res de port ;
Vu la d écision de M. le Mini s tre des Tra va u x publics, d es Postes e t
des T é légraphes en date du 29 mars 1910, fi xa nt les conditions géné ral es
du d ébarqu e men t des houill es étra ngères dans 1(' port de Marseille, ains i
que les d is po s itions ü prévo ir pOUl' la mi se e n fourri ère des houilles non
e nl evées à "ex pira tio n des délais rég lemen taires ;
Vu le rappo rt d e M. le Ca pitain e de port e t l'a vis de ~l. l'In gé ni e ur en
ch ef du service ma ritime ( 1" divis ion), en date des 2 et 26 juill et 1910;
6
�Vu
Vu
Vu
Vu
82-
l'avis d e M. le Directeur d es Doma iues, en d a te du 21 juin 1910 ;
l'avis de M. le Trésori er- Payeur généra l, eo da te du 18 m a l 1910 ;
l'a vis de M. le Directeur d es doua nes, en d a te du 2 juin 1910;
l'avis d e la Ch a mb re d e Commerce d e Marseill e, en d a te du
l U juin 1910 ;
.
Vu la d écision de M. le Miui stre d es Travau x pubhcs , d es Post es et
des T élégra phes, eo da te du 12 septembre 19 10, a pprouvant le présent
règlem ent pa rticuli er ;
ARRÊTO NS:
ARTICLE 1. - Les ho uill es étrangères d ébarqu ées da ns le port d e
Marseill e ne pou rroot ètre m ises eu d é pôt que sur les pa rties du qua i du
la rge du bassin Na tiona l et du bassin de la P inède spécia le m ent réservées
à cet effet pa r l'adm in istra tion.
.
Ces pa rti es sero nt d ivisées eu em placem ents affectés à l'u sa ge pa rhcu lier des pri nc ipa ux impo rta teurs et en e mplaceme nts affectés à l'u sage
publi c, d its emplacemen ts ba naux .
.
La repar titi on desdits empl acements sera revi sée au moin s une fOI S
par an par l'Admini stra tion, en tenant compte des di vers besoins à
satisfaire.
ART ICLE 2. - Les a llecta tio ns pa rtic ulières d e places à qua i fero nt
l'obj et d e permiss ions indi vidu elles d'occupa tion te mpo raire du domain e
public et donn eront li eu à des redeva nces annue ll es au profit du Trésor.
q ui seront ca lcu lées d'a près la s urface de terre-pl ein occupee et au ta ux
fixé par le service des domaines a près av is du service du port .
ARTICLE 3.
Les emplacements banaux seron t attribués aux
im porta teu rs su iva nt l'ordre des in scrip ti ons d'e nt rée d es nav ires au
b ureau centra l d!, port.
L'usage de ces e mplacemen ts sera gra tui t, mais seu le men t dans la
]im ite des déla is généraux fixés pour l'e nl èvemen t des march andi ses sur
les q u a is, a u port de Marsei lle. S'il res te encore des h o uill es s ur le terreplein à l'exp ira tio n de ces dé lais, les officiers d e port dresseront procèsve rbal et les feront tra ns po r ter d'office à la fourrière ci-desso us désign ée,
pa r ap pli catio n du d e uxiè me a lioéa d e l'article 13 du règle m eut génér a l
de poli ce du port.
ART ICLE 4. - La fou rri ère des tinée à recevoir les ho uill es sera située
sur le quai Nord de la bra nc he O ues t d e la traverse d e la Pinèd e. E ll e
sera en to urée d'u ne clôtu re à l'i ntérieur de laqu elle on acced era pa r d es
portes c harre tières. E lle sera surveill ée d e nu it comme d e jour par le
sen'ice du port ; mais les opéra tio ns d'e ntrée e t de so rtie n e pourront
avoir li eu q ue de 7 heures du ma tin à m id i et d e 2 h e ures à 6 h e ures du
soir, à l'exception des d ima nches et jo urs fériés .
A leur entrée da ns la fo u rrière, les houilles passe ront sur un pontbascu le situé en de h ors de l'enceinte et les rés ulta ts d es pesées seront
inscrits s ur u n regis tre à so uch e dont les bull etins d étachés seront remis
- 83-
~~x propri étaires de la ma rcha ndi se par l'agent pré posé
à ce t e lTet. LesIts yropn ét811'es seront in vités à "sS istel' a
represe nter.
ux pesées o u à s'y fa ire
L'admini s tration ne se ra I\" S
.
r'"
sabl e des nu
t
.
pourraIent être Consta tés Il
.[" respon
d
Inqu. n S qlll
d'assurer à leurs fra is I ~ a ld)l~a l lell ra, en con séquence , au x intéressés
,
ga l' lennage d es houill es d é
é
1
compte dan s la fourri ère' les gard '
d .'
p as e. p our eur
du port.
,
Iens eVlOnt etre ag reés pa r le servi ce
ARTICLE 5. - Les houill es dé
. d
.
être r e l" .
1
" . posees a ns la fourrI ère ne pourro nt
Irees par eurs propn et. lI·es que lorsque ceux-ci a uront ac uitlé
o;~re les drOit s d e do ua ne éventu ell e ment ex igibl es, les frais d e tra ~ spor;
e e mi se e.n tas e t les fraiS de s ta tionn ement corres pondants.
l' ILes fra iS d e tra nsport e t d e mi se en tas seronl réglés directement à
en repren e ur d e camIOnn age qui au ra procéd é à 1'0 é' t'
'
d'
r
'
p l a IOn , Sur la
l)résent a t ~o.
n un e ~ctul"e visée par le Ca pit aine de port.
Les. fi a iS d e s ta honn eme nt seront ta rifés ainsi qu 'i l s uit pa r pé" d
s uccess ives de dix jours :
~
11 0 es
o fr .
25 pa r tonll e d e 1.000 kil os l'o ur
))
10
) lIr
)
pour
1 fr .
»
pour
s us de la troi s ième.
50
oo ffr.... 75
les di x premiers jours'
1 d' .
'
es IX JOUI'S s ui va nts'
les di x jo urs sui va nts'
ch aque période de di x J ours en
l
Tout ~ ~é riode de di x jo urs comm encée
sera due intégralemen t.
Les Ira iS d e sta tionncm en t feront , da ns chaqu e cas 1"0bJ'e t d '
't t
d
.
,
un e a
qUI sera. l'esse par le ca pitaine d(' port e n acco rdant aux p ropriétaires
d es . ho ulll e~ un délai d 'enl èvement ca lc ul é à raiso n de 200 ton nes de
houIll e. pa l" JOUI', à pa rtI r d u jour où ce ux-ci auront 'demandé mai nl evée
e t e n ajoutan t, ce déla i à la du rée de s ta tionnemen t antérieure. Le mon tant
en se.ra verse, av~nl tout e nl èvement , da ns la ca isse d u receveur des
doma in es d e Ma~selil e ; un doulJl e de ce t éta t sera ad ressé par le Service
du port à M. le dIrecte ur des Domain es.
, Da ns .le cas a l! le: ho uilles o 'a ura ient pas été reti rées à l'ex pira tion
d un d élaI d e trente Jours, lelll"s proprié tai res seront iuv ités à acquill er
les frai S d e trans port e t de mise en tas, ai ns i que les frais de s tationne11lent pour les pério des échu es, au vu d'un état adressé. comm e il est
prév u ci-dess us, à M. le d irec teur des Doma in es. Il en sera de même en
ce qu i concern e les frais de s ta tio nnement, il l'ex pira ti on d'un sec~nd
d élai d e trenl e j o urs el ainsi de suite. Si les l'rop riétaires des houi ll es
n 'obtem pèren t pas, dans la h u itaine, il celle invitation , les frais d e transpo rt e t de m ise en tas seront "vancés l'al' le Préfe t, s u r les fonds du budget
d épar te m en tal , en vert u dl! d écret du 12 j uill et 1893; il s feront e nsuite
l'obj e t, ains i q u e les frais d e s ta t ionnem en t, d e poursuites deva n t le
Conseil de préfec ture, comme sui te au procès- verbal dressé con formém ent à l'article 3 d u présen t alT<lté, et le recouvrem en t des condamuations
prononcées sera poursuivi par qui de droit en exécut!on du jugemen t ùu
,,,
�-84-
- 85-
1 tout sous ré sel.ve du droi t de rétention et. du
Conseil de préfecture, e .
Douanes. Le directeur des Domames
. ' 1le'de
prn
o d e l'Ad mini tratlOn des.
,
. d d'tes co nd <:\ n1llatlOlls.
sera iOlorme es 1
~
1
tl Illainl evée aura été accorl
'lI es po ur esqu e es
ARTI CLE 6. - Les 10UI
. .
.t' par les soins et aux frais de
.
d a n s le dé la I IInpal l, '
dée seront en 1evees (
.
form er à toules les m es ures
leurs propriétaires qui dev ro nt en O~ lI e se
.
.
. l' ctenl du service du pOl .
d'ordre Imposees pal ab é .
ch ef du Service maritime ( 1" divi sion),
ARTI CLE 7. - M. l'lng m eur en
D
'
M le Tréso ri er. .
-l M le directeur des omames, .
M. le cap lt ame de pal , . .
d D a les so nt chargés, chacun en ce
payeur généra l el ~1. le (brecteur es, ou 1 ." •
qui le concerne, de l'exécution du present an e le.
COI\
Fait
.
a Marseille, le 20 septembre 1910 .
Le
PR ÉFET
des Bouches-du-Rhône.
M , GRÉGOIRE.
ARR~TÉ PRÉFECTORAL DU 15 MAI 1911
PORTANT
règlement pour l'occupation des emplacements affectés à l'usage particulier
de ceJ'-tains importateurs de charbons
Nous,
PRÉFET d es
Bo uches-du-Rhône,
Officier d e
la
Légion
d'honneur;
. .
de M. le Min is tre des Trava u x publics, e n date d es
Vu les d é CISlons
29 m ars 19tO et 1" mars 1911;
?O ~ ' ,
Vu la d écision d e M. le Mini s tre des Finances, en d ate du _ evner
ARTICLE 3. - Les emplace m ent s seront sépa l'és par d es zo nes de
3 mètres d e largeur SUI' lesqu ell es tous dépôt s seront int erdil s.
ARTICLE 4, - La hau teur des dé pô ts de charbon m es urée a u- dess us
d e l'arê te du quai. ne pourra d épasser 5 m è tres,
ARTICLE 5. - Il es t int erdit d'édifier SUI' les e mpl ace ments occupés,
tous Ouvrages de quelqu e na ture qu 'il s soient, te ls qu e pav illons,
barrières. etc.
ARTICLE 6. - Les Occupations temporaires seront accordées pour des
périod es d'un an, partant du 1" juill e t de chaqul' année e t finissant le
30 juin de l'a nn ée s uivante. Leur durée max ima ne pourra en aucun cas
d é passer cette d erni ère d a te et l'occupa tion cessera de pl ei n droit à
cette date s i l'autorisa ti on n'es t pa s reno uve lée.
ARTICLE 7, - Le taux d es red evances annuelles es t fix é à un franc
pa r m è tre calTé pour les occupations accordées à des co mpagni es de navigation assurant des se rvi ces régu li e rs, en vertu de co nve ntion s passées
avec l'É tat, et à deux francs cinquante centim es par m ètre ca rré pour
les autres occupa tions.
ARTICLE 8. - Les a ulorisa ti o n s éta nt temporaires et révocab les sa n s
indemnité, les permiss ionnaires dev ront, à la premiè re réquisition de
l'Administration : évacuer les Heux après les avo ir remi s dans leur état
primitif. La révoca tion sern no tamm ent prononcée sa ns au tre form alit é
au cas où les permi ssio nn a ires ne se conro rm era ient pas scrupul eusemen t
a ux prescription s des articles 2 à 5 du présent a rrêté.
ARTICLE 9. - Dans Je cas, où pour quelque ca use que ce soit un e
a utori sa tion accord ée en ver tu du prése nt arrêté serait retirée, la redeva nce
imposée a u permissionnaire cessera de courir à partir du jour de J'éva c ua tion co mplète des li eux ell e pe rmi ssionna ire pourra se poun'oir:'l fin
de restitut io n de ce qu'il a ura payé en excédent .
ART I CLE
1911 Vu
; les proposl' t Ion
'
s des ingénieurs du service m a ritime (ll'Il division)
en date du 13 aVl'ill 911 ;
3
' 1911
Vu l'avis de M. le Directeur des Domaines, en da te du 1 mal
ARRÈTONS :
.
Des occupations temporaires du doma i~ e public :e~.
1
. du larde des bassins Nationa l e t e a
vent ê tre consen ti es SUI' e quai
1:)
•
• • 'e el révocab le
.
.
d
d
'
.
t
Pinède, pour servir a es epo s de c b (arbo n , à htre precall
ARTICLE 1. -
et aux condit io ns s ui van tes :
.
.
A TlCLE? - Les em pl ace m ents occupés auront une lmgeUl d ~
•R
• - '.
m wÎs entre un e zone de 2 mè tres de largeur a
17 m etres.; Il~ sed' ont co 1 . doit demeurer libre po ur la circulation des
P artir de 1 arete u qUai, qUI
.
b
t"
d 8'" 50 de
'. es et une VOI e carre. lere e
iétolls el l'amarrage d es navlI
.
p
largeur
qui sépa l'e ra lesdits e mpl ace m ents du trottOIr longeant le mUI
d'abri.
10 . -
Les droits des ti ers so nt et demeurent rése rvés.
ARTICLE Il . Les permiss io nna ires ne pourront céde r le ur a utorisa ti on à des ti ers sa ns l'a ssent iment de l' Ad mini s tra tion à pe in e de retrait
imm édi at de ce lte au tori sa tion . .
ARTICLE 12. - Le présent a rrè té se ra in séré dans le recueil ad mini stratifde la Pré fecture .
M. "In génie ur en che f du service maritime (prem ière division) e t M.
le Directeur des domaines so nt c hargés. c bacun en ce qui le conce rne,
d'en assurer l'exécuti on.
Fait à Marseille, le 15 mai 1911 .
Pour
le PRÉFBT :
Le Secrétaire Général délégué,
Ch, VALLETTE.
�-86-
ARTICLE 3. - M l'In ' .
d
'
gen,eur en cher du service spécial m a ritim e et
M le Capit'
aille e porl so nt c hargés, cha c un en ce
1 exécutIon du présent arrèté .
qui le Co ncerne, de
J
JETS EN MER
87 -
•
•
Fait
a Marsei lle,
le 17 00011906,
POUl"
le
PRHFET;
Le Co nseiller de Préfecture délégué,
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 17 AOUT 1906
MAILLIET.
flx8nt les Limites pour le Jet en Mer des :matériaux de déblais,
décombres, boues, etc.
No us, PRÉFET des Bouches-du-Rhône, Commandeur de la Légion
d'honneur;
Vu le rapport en da te du 13 aoù t 1906, par Lequel ~ . le Capitaine de
port propose de fixer les limites en dehors desquelles doi ve nt avoir lieu
les opérations du je t en mer des ma tériaux d e déblais, d écombres, boues
et autres mati ères qui so nt effectuées par l'entrepreneur du service du
lèstage et du délestage des na vires au port d e Marseille;
Vu J'a vis de M. J'Ingénieur en che! du service spécia l maritime
(1" division) ;
Vu les articles 22, 27 et 28 du cahier d es charges qui régit J'entreprise
dont il s'agit, appro u vé par M. le Ministre des Travaux publics le
3 mars 1902 ;
Vu l'article 12 du décret du 15 juillet 1854, portant organisation des
officiers et maîtres de port, modifié par le d écret du 27 janvier 1876;
Vu l'ordonnance sur la Marine d'aoùt 1681 (livre IV, titre IV,
article 6).
ARRilTONS:
LESTAGE ET DÉLESTAGE
CAHIER DES CHARGES DE L'ENTREPRISE
1l '
(Bail de 5 ails à partir du 1" Janvier 1911)
( RXTRAIT)
CHAPITRE 1
Objet de l'Entreprise
ARTICLE 2. - Libre concurrence
II e t
' 'li é
armateurs 0
"
. s speci
que les capitaines,
(t d 1 u conS igna taires de navires aya nt le droit de di sposer Iibl'em en
e e ur les t pour le vendre ou le transport er ct'
.'.
autre de le d '
un na\lIesur un
,
eposel' momentan ément s ur les quais pour 1
d
en suite enfi ct f' 1
.
e repren re
n . e aire este r leurs navires pa r les ouvriers de leur choix
avec d es matéri aux le ur a
-t
. ..
l'
ppal enant ou provenant de propriétés privées
entrepreneur ne pouna élever aucune réclamat,'on
. C '
o
'f
l
' ni la Ire aUCune
ppoS! IOn orsque le public fera li sage de ce droit.
AHTICLE 3.. - OpéJ'a/'iOns que l' entrepren eur au ra à faire. - Les opé•
•
J
ARTICLE 1. - Lejet en m er d es matériaux de déblais, des d écombres
boues et autres matières que l'entrepreneur du se rvice du lestage et du
délestage des na vires au port de Marseille es t te nu d 'etTectu er, conformément à l'articl e 22 du cahier des charges susvisé qui régit la dite
en treprise, ne pourra avoir li eu qu 'il l'Oues t d ' une ligne passanl par le
c10cber de Notre-Dame-de-la ·Garde et le milieu du chàtea u du Pharo et
au Nord d'une ligne passant par la gare Saint·Cha rles et l'Hôtel de la
compagnie des Docks, a li gnement qui est parallèle à l'axe de la traverse
de la Joliette.
ARTICLE 2 . - Les opérations de jet en mer desdites matières sont
interdites pendant la nui t. Elles devront, en outre, être interrompues
pelldant le jour toutes les fois que l'état de la mer lera it craindre de ne
pouvoir atteindre les li mites fixées ci-dessus sans alléger les barques à
clapets, cha lands ou mahonnes qui y seront employés.
J
1 ahan s qu e 1 en treprene ur sera tenu de faire sont indiquées ci-après,
savoir;
Fournitures de les t au moyen d'embarca ti ons'
Débarquement de les t au moyen d'embarcat;ons .
Double opération. - Délestage d'un navire et les tage d'un au; e
transbordemen t.
l' pa r
Les/age. -
Déles/age. -
ARTICLE 7. - Mode d'exécution des opéra/ions à faire par ['en/repreneur. - L es/age. - L'entrepreneur fournira le les t chargé dans les embar~a tlOn s qu'i l amènera le long du bord . La prise du lest dans les embarcalion s et la mISe à bord seront à la charge du navire.
�- 89-
-88Si le capitai ne en r.it la dem an de, celle deu,-ième partie de l'opération ,
sans régalage, sera efleclu ée par l'e ntrepreneur a u prix de un franc qua-
rante centi mes (1 fr . 40) par tonn eau de lest.
Déleslage. _ Le capitaine versera le lest dans les embarca tion s qu e
CHAPITRE II
l'entJ"epreneul' amènera le long du bord.
Si le capi taine en fait la d emand e, l'opél'a ti on du lra nsbordem ent
du lest du navire dAns lesdit es embarC<:l lÎons sera effectu ée par l'e ntrepreneur au prix de un fran c trenl e cenlim es (1 1'1'.30) par lonn ea u de
lest.
Tran sbordem en l de lesl. _ Les d eux navires élant bord à bord, le
capitaine du navire à déles ter dev ra m ettre le les t s ur le pla t-bord de son
navire, d'o ù il sera enl evé par l'entrep rene ur, qui le jett era dan s hl ca le
du navire à l e~ l e r, sa ns le réga ler.
Le cap itaine a ura la f" cull é d e faire eft eclu er la premi ère partie de
l'opérati on pa r l'entrepreneur, au prix de un fran c vingt centi m es ( 1 fr. 20)
par tonnea u d e lest.
Les mann es nécessaires pour eITectu er l'emba rqu em ent ou le d ébarque ment du les t s eront fourni es pa r le nav ire, à moin s que le ca pitaine
n'use de la facult é qui lui es t lai ssée de faire fa ire pa l' l'e ntre preneur la
part des opé rati ons qui lui inco mbe ; dans ce cas , e ll es seront fournies
par l'en trepreneur.
Da ns le cas où la doubl e opéralion de leslage et d e d élestage es t fait e
par transbo rd ement direct, la fourniture des mannes se ra to uj o urs à la
ch a rge d e l'enlre preneur.
Les pri x fix és a u présenl ar ti cle ne son l pas jJass ibl es du rabai s d e
l'adjudi ca tion.
ARTICLE 8 . - Poids du tonneau de lesl . - 1\ est spécifi é que le tonnea u
de lest pèse mi ll e kil os (J .000 kilos).
ARTICLE 9. - Deux classes de lest . - 11 Y a ura d eux classes d e les l :
Le lest de premi ère classe, di l lest d e choix;
Le les t de deuxième c lasse, dit les t ordinaire.
Le les t ordinaire cons is tera cn déblai s de terre fran che o u sablonneuse
plus ou moin s mé langée de pi e rres de petites dim ens io ns ou en débl a is
d 'a rgil e, sa ns pa dies humid es ou bou euses.
Le les t de cho ix se ra excl us i vemen t composé de moell o ns ou de gra,.ie rs débarrassés de tou s débri s, sa bles ou par ti es terreuses.
Prix à payer à l'Entrepreneur
ARTICLE 11 . -
P l'I'X d LI 1e.!lage e/ du délestage . Les prix il payer il l'en-
tre ~l'en e ~r s.eront les s uiv a ~lt sJ qui doiven t ê tre diminu és du rabai s qu e
led It e nl lepl ene ur a co nsenll e n deve nant adj udi ca la ire ( 410 / 0 ):
N° 1 : - U I,l to nn ea u de les t de deuxi è me classe, ditorclinail'e. fourni et
ap~ol'te par 1 e.nl,reprenc ur le .Iong du bord du na vire par e mbarca tion,
malS non chat ge dans le na\' lre, sera payé un frall c soixante-dix cen times
( 1,70).
N° .2 . - ~n tonnea u d e les l de pre mi ère cla sse, dil d e c hoix fourni et
ap ~orte par 1 entreprene ur le long du bord du na vire par embarca tion
maI s Ilon chargé dans le navire, sera payé troi s francs soixan te centime~
(3,60) .
. N° 3. - Un tonn eau de les l de to ut es classes, versé da ns les embarcah O~ s amenées par l'entrepreneur le lo ng du bord du navire et e nl evé pal'
le(lIt entrepreneur, sera payé un franc vingt ce nti mes (1 ,20).
, N° 4 : - Un 10 lln ea u d e les l d e Iou les classes, pri s s ur le p lat-bord
cl un naVll'e et Jeté par J' entrepreneur da ns un a utre na vire accosté bord à
bord , sans y être réga lé, sera payé par le nav ire à les ter cinquante centi-
m es (0,50) .
L es malériaux provenant du déleslage appartiennent a
l'entrepreneuJ' . Les matéri a ux érovenanl d'un nav ire déles té par l'e ntrepreneur lui a ppa rti ennent e t il en fera usage à so n g ré; le ca pita in e,
l'a rnlateur ou le co ns ig nata ire du nav ire déles té ne pe uvent réclamer la
va leur du lest céd é, ni prétendre d e ce ch ef à a uc une es pèce d 'indellln ilé.
ARTI CLE 12. --
,
ART ICLE
13. - Mode de cons/ala/ion des quantités de lesl (ournies par
1entrepreneur. Les qu a ntités de les t (ournies seront constatées a u moyen
d e ba tea ux préa la bl em enl jau gés à ce t effel.
Tout ba tea u e mplo yé par l'entrepreneur portera une plaqu e où se ron t
in scri ts les mo ls: «( Service du les tage e L du délestage », le numéro du
bateau e t sa capacité.
En ou tre, s ur l'avan t, S Ul' l'a rri ère et a u milieu de chaqu e bord . il sera
posée un e éch elle gradu ée de di x endix lonn es indiqu an t par le ti ra nt d 'ea u
la quantité du lest qu' il po l'le .
Les us ten siles et agrès de chaque bateau seront inscrits Sur un inven-
lail'e qui d evra è tre présenté à loute réquisition des capitaines prenant du
lest.
Le j a ugeage d es baleaux sera fai t sous la direclion du capitaine de
port ou d 'un li eulenant de port spécia lemen l dél égué il cet etre t.
1l '
�-90Cette opération sera renouyelée dans les mêmes conditions aussi souvent que le capitaine de port le jugera nécessaire.
.
Le lest qni sera débarqu é d'un navire au moyen d'e nbarcatlOns sera
mesuré pa r le jaugeage d es bateaux qui serviront à l'enl ever .
Pour le lest qui sera enle vé d'un navire et chargé sur un aulre na~ire
accosté le long du pre mier , le m esurage sera fait au moyen d es us tenslles
qui serviront " en fa ire le d ebarqu em ent.
-
91 - .
établi, en multipliant par trente-cinq centimes (0,35) le nombre d e
tonneaux de lest command é,
L'entr~p~'en~ur donnera. en retour, au Capitaine, un reç u des arrhes
sur lequ el li indIquera le jour et l'h eul'e de la corn m a n d e.
Ces ar~he~ rest~ront .la propriété d e l'entre preneur et seront perdues
pour le capItaine, SI celUI-ci ne s'est pas mis en mesure de recevoir le lest
dans un délai de vingt-quatre h eures, à partir du moment où la première
embarcation chargée aura été amenée le long de son bord par
l'entrepreneur.
CHAPITRE III
Ordr& à suivre dans l'exécution des opérations
de lestage et de délestage
ARTICLE 14. - Bureau d'in scription des demandes , JI y a ura pour le
service du lestage et du d éles tage d eux burea ux, l'un au Port-Vi eux et
l'a utre a u bassin de la Ga re Ma ritime. Chac un d e ces bureaux sera
ouvert d e 7 be ures du matin il midi et d e 2 h eures à 7 h e ures du soir, les
dimanch es et jours de fê tes exceptés; il sera racile ment accessible et
conyenabl em ent d ésign é à l'extéri eur,
Dans c h aque burea u, il sera tenu des registres à souche d 'où l'on
d étac hera les bulletin s et reçus à d éli vrer a u publi c ,
Le libell é d e ces différe nts regis tres, hulle tins et reçus, sera a rrêté
par le ca pitaine de port.
ARTICLE 15, - Tour d'admission aux opérations de lestage et de délestage, Toutes les d emandes d e les tage ou de d élestage seront accompagnées
des a utorisa tion s qui do ive nt ê tre dé li Yrées pa r le burea u du port, a u x
termes du règlem en t généra l d e police du port d e Ma rseill e.
Ces autorisations indiqueront les rangs d'in scription el l'entrepreneur
de,'ra o bsen 'er ces rangs en exécul ant les demandes de lest qui lui
seront adressées.
L'o bse rva tion d e cette di sposition sera cons ta tée pal' le ca pitaine d e
port et les officiers e t m ailres sou s ses ordres, 'lui aUl'onttou io urs le droit
de se faire représe nte r les reg is tres désig nés à l'a rti cle 14 qui précèd e,
Tout capitain e, a rma teur o u cO llsigna ta ire aya nt fa it un e d e mande
d'i nscription a ura éga lem ent le droit d e se la ire représen ter le regi stre
d'inscription de sa d ema nde.
Tout navire qui ne peut opérer a u ra ng d 'inscription qui lui a été
assigné perd son jour e t sera obli gé de se pou rvoir d 'une nouvelle
inscription , à moins qu'il n 'y ait e mpêcbement d e fo rce majeu re, dùment
constaté pa r le capitai ne de port.
ARTICLE 16. - Arrhes pour le lestage par embarctaion, Tout capitain e
qui voudra recevoir du les t par embarcation de vra, en en faisant la
dema nd e, rem ettre à l'entrepreneur des arrbes dont le montant sera
CHAPITRE IV
Travail journalier et approvisionnement de lest
ARTICLE 17. - Quantité de lest que l'entrepreneur doit ètre en mesure
de fournir au moyen d'embarcations. L'entrepren eur doit être en mesure
de fournir, a u moyen d 'e mbarcations, mill e tonnea ux de lest par vingtquatre heures .
ARTICLE 18, - Quan/ité supplémentaire de les/ que l'Administration
pourra exiger, Si le capitain e d e port lui en doune l'ordre, l'entrepreneur
sera obligé de fournir du les t, en sus de la qu a ntité indiqu ée dans
l'article 17 ci-dessus, jusqu'à concurren ce ri e mill e tonn eaux pa r vingtquatre heures . L'ordre qu' il rece vra d a ns ce cas d ev ra être mis à exécution d a ns un d élai d e qua ra nte-huit he ures à pa rtir d e la notification .
ARTICLE 19, - Prix à payer pour les fournitures supplémentaires de
lest . A da ter du jou r où les fo urnitures s uppl é menta ires d ev ront être
faites e t ta nt que l'ordre d e les faire sera m aintenu , les pri x du lest seront
modifiés a insi qu'il s uit :
Si la fourniture totale d épasse a u plus de ci nq cent s tonn ea u x la
quantité indiqu ée à l'a rticl e 17 ci- dess us, les pri x portés à l'a rticle 11
seront augmentés de vingt pour cenl.
Si la fourniture totale dépasse d e plu s de cinq cents tonn ea ux, ladite quantit é, les pri x d e l'a rticle 11 sero nt a ug ment és d e cinqua nte pour
cent.
Les prix d e lestage, d e tra nsborde ment et a utres opéra tions ne s ub iront d'aill eurs aUCune modin cation .
1 "
�-
92-
ARTICLE 26 prix.
.
CHAP ITRE V
Charges de l'entreprise
ARTICLE 22. - Transport et jet en m er des décombres et autres
matières ( 1). L'e ntrepreneur aura l'obli gat ion de recevoir en bateaux, à
ses embarcadères, de transpor ter et de vider en mer tous les ma tériau x de
déblais, décombres, boues el autres mat ières pro\'enant de la ville qui lui
seront apportés par tomberea ux el dont l'Administration aura autorisé le
jet à la m er .
Il pourra entreposel' dans les parcs celles de ses matières qui seront
susceptillies d'ê tre employées comme lest.
L'opération co nsis tant à recevoir les mati ères en bateaux, à les transporter eL à les je ter o u verser en mer, sera payée, quelle que soi t la
nature des matières , aux. prix c i-ap rès qui sont passibl es du rabais de
l'adjudication (4 1 0/0).
Par tombereau d'une capacit é d'un mètre c ube a u plus, c inquante
centimes (0 II' . 50).
Pa r tomberea u don t la capacit é n'excède pas un mè tre c ube e l demi ,
soixant e-quinze centim es (0 fI'. 75).
Pal' chaque demi -m ètre cube e n plus, vingt-cinq cen tim es (0 fI'. 25);
Ces prix seront acquis à l'entrep reneur dl1 moment qu'il aura reçu
les matières en bateaux ou dans les parcs .
L'entrepreneur devra ~e conformer aux disposit ions dejà édictées ou
qui seront prescrites par l'administration pour réglementer les opera ti ons
du jet en mer des décombres e t autres mati ères pro\'enant de la VIll e.
L'Admi ni s tration se résel'\'e la facu lté d 'autoriser dans le po rt l'établissement d 'in sta llations spécial es pour l'emllarqu em ent et le t ra n sport
en mer des décombres et autres mati è res provenant de l'exécuti on de
travaux publi cs .
L'e ntrep reneu r ne pourra é lever aucune réclama ti on au sujet de ces
installation s, ni s'i mmi scer, e n aucune faço n, dans les opé rati o ns d'embarqu eme nt et de trans port e n mer qui se ront effectuées par les
perm iss io Il na ires .
ARTICLE 23. - Matérie l à ta ch arge de t'entrep ren eur. - Tou t le mat ériel nécessaire pour les opérations qui font l'obj e t de l'entreprise est à la
charge de l'entrep reneur, qui devra se le procurer entièrement à ses frais ,
.
Impressio
n e
93-
td ' 't d
epo u ca hierdesch al'ges et affichages des
. . .
Vn exempl a ire dudit ~a ili~ l' d e's c· t ' .
. . . .
l arges sera e n outre d '
éd
C1lacun des burea ux d'in script ·
l . .\
.'
, epos
ans
D
Ion e I11I S (t la d is pos ition du publi c
: p l us, dans chacun des ùits bureaux et dans '
'
.
les t, 1 entrepreneur ti endra cons tamme nt a
. c hacun d ~s p~rcs a
dûm ent ce rtifi é d es prix indiqués '1 l' t' 1 ffiche .le tallleau Impl'lm é et
diminués du rabais de l'ad' d' t'
al' IC e tl CI-dess us préalabl e ment
,
.lu lea IOn (4 1 010) .
ARTICLE 28. - Observation de.' règtements de otice du
'
pren eur se confor m era dans l'exécutio ll de
p . . port. - L entre' .
.
ces opera tIOn s aux p e ..
lIons des reglemcn ts existan ts ou q ui pourront inlerve .,
' If SCI I.pdu port de Marseille.
nll pour a polJce
ARTICLE 31. -:- Dé/ense de sous-traiter sans autorisation. -_ L'entre resous- traita Pl
sans 1autolïsahon de l'aùminis tra tion .
Il s.
~eur l,l e po~rl'a .cedel' tout Ou par ti e de So n entreprise à des
Dressé par l'I ngén ieur cn Chef
du service s pécial marilim e, souss ignl:,
Marseille, le 16 Septembre 1910.
BATARD-RAZELIÈRE.
Vu et approuvé par NO li S. PRÉPET du dcpal"lement
des Bouches-du-Rhône .
Marseille, /e 26 Sep tembre 1910 .
POUl" le Préfet et par délégation :
Le Secrétaire-Général,
Cb. VALLETTE.
PORT DE MARSEILLE
ENTREPRISE DU LESTAGE ET DU DÉLESTAGE
DES NAVHmS
Paragraphe additionnel à l'article 22 du cahier des c harges
(l) Voir page 93, le paragr'aphe additionnel approuvé par le Préfet des Bouchcs-duRhône, le 23 décembre 1911 , et concernant s pécialement les matières corros ives, hraJante s
ou infectes.
. , Alali.eres corrosives. brùlan/es Oll infectes. - Pal' exception aux dispoSltlOlIS CI-dessus prévues par le présent article, le l'allais ùe l'adjudication
�- 94 -
- 95
li . et en mer des matières corron e sera pas a p plicable a u transport e\.~si~us d e savonnerie boueu x ou
,
brùla ntes ou in fectes tell es que,
,
u escarbill es fum a ntes,
Slves,
. d u s t Il,'els RCl' des , sco n es 0
.. d S ln
liquides, resl u
,
duits d e curage d'égouts ,
excré lDents, Immondi ces, pro
Dressé p ar l'In génieur en chef soussignc ,
Marseille, le 15 décembre 1911.
BATARD ,
Accep t e, p a r l'Entrepreneur soussigné,
Marseille, le 17 décembre 1911 ,
lCARD ,
Vu et approuvé
de M le Ministre des
"
Co nform ément à ln dé~I~IO~U 20 n'ovembee 1911.
T rava ux p ubh cs e n
8
e
Marseille, le 23 décembre 1911.
Pour le PRÉFET :
Le Secrélaire gén éral délég ué,
CH , VALLET TE ,
ARRÈTE Pl\ÉFECTORAL DU 16 JUI N 1898
F IXANT LES
LIMITES DU PORT
du côté de la mer
Vu la circ ula ire d e M, le Mini stre d rs Trava ux publics du 28 0c to bl'e
1895 indiqu a nt la procédure il s ui vre en pa reil cas ;
Vu le procès -verba l d es opération s d e la Commi ss ion in stitu ée pa l'
notre arrê té du 14 févri er 1898, ledit procès-verba l da té du 7 a Vl'il 1898
et accompag né d ' un e ca rte hydro gra phiqu e;
Cou s idéra nt que les représentant s d esse rvi ces intéressés sont d 'accord
pour la d élimit a tion des limit es ex térie ures du port e t qu 'il ya lie u, pal'
s uite, d 'a dopter les limites proposées pa r la Commission ;
Vu la d épêch e d e M, le Minis tre des Trava ux publi cs en d a te du 3
juin 1898 ;
ARRtTO NS:
ARTICLE 1. - Les limites ac tuell es des ea u x du port de Marseill e, du
c ôté d e la m er, sont fi xées a ins i qu' il suit :
La di g ue ex téri eure du port ;
Et d eu x lignes droites a in si défini es: l'un e pa rta nt d e l'extré mité Nord
d es e nroc he m ents a ppa rents de la di gue ex téri eure et a bouti ssant a u
pha re du cap J a ne t ; l'a ull'e pa rta nt de l'ex trémité Sud du mêm e Ou vra ge,
marqu ée pa r le phare de Sa inte-Ma ri e e t a bouti ssa nt a u pha re du Pha m ;
Lorsqu e le pha re du ca p J a ne t sera Supprim é pour être rempl acé pal'
le nouveau pha re du Sa ut-d e-Ma rro t, la direction d e la limite No rd sera
d é te l'lI1inée pa r une b a li se a ppa rente é ta bli e s ur le rivage, à l'O ues t d e
l'e mplace m ent du pha re actuel et a u fur et à mes ure que la j etée sera
prol ongée pour la Co ns truction du bass in d e la Pinèd e, do nt les trava ux
sont en conrs d 'exécution , ladite limite se d ép lace ra l'es ta nt la ngente à
l'ex trémité d es enrochemenls et p ivo ta nt a ut our d u p ha re o u de la ba li se,
ARTICLE 2, - Ampli a ti o n du p résent a rrêté sera a d ressée à M, le
Ch e f un ser vice d e la Ma rine e t à M, l'Ingéni eu r en ch et du port a ux fins
d e SOn exéc uLion .
Marseille, le 16 j llin 1898,
Pour le PRÉFET:
Le Secrélaire général délêgut.
SCHRAMECK,
Rh -
Officiel' d e la Légion d 'honneur ;
Nous, PRÉFET des Bouch es-d~- , on~;)7 orta nt qu'à l'avenir. la naviVu l'a rticl e 6 d e la 101 du 20 JUlll et 1
Pl ea ux soumises a u régime
rofesslOnne l d a n s es
.
.
à 't
« ga ti on exe rcée Il re p
e l'OUI' la n ,oilié d e sa duree
"
" ,
e comp tera qu
,
« d e l'inscrI p lIOn ma lllIm e n
'
d
a nt droit il la d emI-solde,
l"
1 aHa n des ser vices onn
d
~ effective ans eva u,
l '
l d ans l'intérieur des ports,
fi lorsqu'ell e au ra été pra tiquée exc uSlvem e,n
, "
b
'
lacs el éta ngs sales »;
,
Il fl eu ves, n Vlel'eS, ass m s,
..
d T ' a u x publics du 18 d ecemd ' - h d e M le MlIll stre es l av ,
d
Vu la epec e
:
r à la d élimita tion extéri eure d es eau x u
hre 1897 prescrI van t de pl océ~e
' j'
J' cation de la di spos ition CIport de Marseill e, en yue d ass ure l a pI' 1
dessus;
�-96-
-
97 -
les circonstances, prononcer en o ui '
.
à un mois.
'
l e, lin e mpn sonnement de trois jours
,
La présente loi, discutée, délibé ré
'
,
COI'PS légIs lat If, sera exécl té
e et ado ptee par le Sena t e t pal' le
Md
'
1 e co mm e 10 ' de J'État
an ons et ordonno ns qu e les r '
et i n sér ées au bull etin d l "
, P esentes, ' evetu es du sceau d e l'É ta t
es OIS, sOI ent 'Id ressée
C
e t aux Au lorités adn" "'I'st ' t'
s aux ours, aux TI ibullaux
,
l a Ives pOL '
"1 1 .
r eg is tres, les observenl e l le' f.
b Il qu 1 S es IIlscrivenl s ur leurs
0 serv e r et notr M' ,
d 'É• tat a u d épart em ent de la SJu<Istsse
i'
...,'
e 1 IllI s lre, secrétai re
la publication , '
ce e t des Cultes es t chargé d'en s urveilJer
MARCHANDISES DANGEREUSES
G
C
LOI DU 18 JUIN 1870
SU R LE
Transport des marchandises dangereuses
par eau et par voies de terre autres que les chemins de fer
Fait ail palais des Tuileries, le 18 ;llin
1870 ,
NAPOLÉON,
l'AR L 'EMPE I\ EUI\ :
par la g rà ce d e Di eu et la volonté national e, Empereur
des França is, à tou s présents et à venir, SaiuL
Nous avons proposé, les Chambr es ont adopté, Nous aVOllS sanctionné et san ctionnons, promulgué el promulg uons ce qui s uit:
NAPOLEON,
.
Le Ministre Secrétaire d'Étal
uu departement de l'Agriculture el d u Commerce,
3. - Un r ègle m ent d'a dmini s tration publiqu e d é terminera
éga leme nt les co nditio ns d e l'e mba rqu e m ent c l du d ébarqu e m ent d esdites mati ères et les préca utio ns à pre ndre pour l'a m a rrage cl a n s les ports
des bàtiments qui en son t po rl eurs.
ARTI CLE
ARTI CLE 4 . - Toute con traven tion au règle m ent d 'a dministration
publiqu e énoncé il l'a rti cle précédent et aux a rrètés pri s pa r les préfets,
so u s l'app roba tion du Mini s tre d es Tra\'3ux publics , pour l'exécution dudit règlem ent , sera puni e d e la pein e porlée à l'articl e 1er .
ARTI CLE 5. - En cas d e r écidi ve da ns l'ann ée, les pein es prononcées
par la présent e loi seront portées a u doubl e, et le tribunal pourra, selon
, ,1
LOUVET,
ARTICLE 1. - Quiconqu e aura embarqu é o u fait e mbarqu er SUl' un
bâtim ent d e comm erce emplo yé à la navigation maritim e ou à la nav igation. sur les rivièr es et ca nau x, ex pédi é ou fail ex pédi er pa r voie d e terre
des matièr es pouva nt ê tre un e ca u se d' ex plosion ou d 'in cendie, sans en
avoir d écl a ré la n a turea u ca pitaine, maitre ou patron, a u commissionnaire
expéditeur ou a u vo ituri er, et sa ns avoir a pposé d es marques apparentes
sur les emhallages, sera puni d 'un e amende d e seize frHncs à trois mille
fra ncs.
Cell e dispos ition est app li ca ble à l'emba rqu em ent s ur un navire
étra nger dans un port fran çais ou s ur un point qu elconque d es ea ux frança ises .
ARTICLE 2. - Un r èglem ent d' ad mini s tra ti o n publique détermin era:
10 La nome ncla ture d es mati èr es qui do ive nt être con s id ér ées co mme
pou va nt donn er li e u so it à des el: plos ion s, soit à d es in cendi es.
2°. La form e e t la natu r e d es marques à a ppose r SUl' les
emballages,
:
V U ET SCELL É D U GRA. N D SCEAU :
Le Gar~e des Sceaux, Minislre Secl'étaire d'État
au depal'temenl de la Justice et des Cultes,
Emile OLLIVIER,
DÉCRET DU 12 AOUT 1874,
déterminant la N
it
omenc
a ure des Matières Dangereuses .
LE PR ÉS 'D ENT DE LA R ÉPU BLIQUE FRANÇAISE ;
Sur le rapport
du Mini s tre d e l 'Ag ri c ulture e l ,Ill Com m er ce;
V
.
u la 101 du 18 juin 1870 s ur le trall s port des march a ndi ses d a cr _
re uses par ea u el pa r voi es d e te rre a utres que les c h emins d e fer ' c noe
'
Vu notamm ent les art icles ] et 2 a ill s i co nç us:
,«. AnTlcLE 1. - Quico nqu e a urêl e mbêl/'qll é o u fail e mbarqu er Sur lin
b a tllll
ent d e comm
erce employé à la nav ia'atio
n mal'it,'
,ne 0 li d" 1a nav 'l•
• ..
b
c
« ga ll on s ur les 'l'I
Vle
res
et
ca
na
u
x
eX
I)édi
é
ou
fa
it
ex
péd
'
, de
.
••
'
c.
1er
p H I' VO Ie
Il terre, d es m a tl eres pou \'a nt êlre un e ca use d'ex plosion o u d' incend ie
« sans en avo ir déc la ré la na lure au Cfl l)Îta in e m ail ,'e 0 1' pa t '
••
•
• •
•
c 1 0 11 ,
a u'
t( co mmi SS ionna ire, ex pedlleu l' Ot! voi tu ri cr
e
t
s'm
s
ca'
• d
'
<
hVO l1' ;q)pose es
t{ m a rq ues appa r entes su r les emba ll ages , se ra punis d' ull e a m ende d e
({ seize fran cs à troi s mill e fran cs.
tl
7
�- 98 . hl." J'embarqu eme n t s ur un nav ire
disl)osltio
ll
e,t
app
ll
ca scur< un pOl'ul qu elconqu e des eallx
{( Cette
ou
({ ê tnHlcrer d::l llS un Port fmllcalS
~
.
ct
cr.
. n pli bl"Iqll e délermIn
t d'. dlllinistralio
. .era
, :
Un règle me n
Cl
. dev ront être co ns iderees
1 u'lt ières qu i
d'
1 La nom enc la tur e (es t , ct
1) los ioll s s ail ft des ill ce n les .
«
l'
'soit à es e x ,
les
comme pouvant dOlln er le u" re des marques à apposer S Ul'
•
0
II.
2 La form e et la nalu
o.
rran ç::qses
. )
ARTIC Lr.· 2 « 0
• .
« emba llages.»
,
Le Conseil d'Etat entendu ;
exicre les plus grandes préca utIOn ; t
bur'mtes o u moin s dange reuses,
, 0
"
n llables e corn <
,
t'
?O Les rtwlif'res 111 ami
lt
'e le trans port ~ des pl'eca u Ions
d'l
1l
de
so
um
e
1
mais do ut il import e cepen ~ 1
ART ICL E. ?~
(1) . - Les m a h".
el es d e la l)remière ca tégorie so nt contenues
dans la nome nclature s uivanle :
Nitrog lycéri ne.
Dynamit e.
Pi c ra tes.
Coton-poudre.
Coton - Azot ique (po ur co llo-
99 -
AnTICLE 4, - Le, substances de la pre mi ère ca tégori e seront
dés ign ées par des marques de cou leur rouge .
Les s ubs tances d e la deuxi èm e ca tégo rie seron t d ésignées pal' des
Inarques de cou leur ver te.
AnTI eLE 5 . - Ces marqu es se ront, ou bi en tracées au piuceau en
co ul eur il l'huil e, ou (orm ees d 'une pea u ou étofle solid e quelconqu e,
Leur s urface sera au moins d'un décim ètre calTé .
Les caisses renferm ant les mati ères dangere uses de l'un e ou de
l'autre catégorie porteront un e d e ces m a rques Sur cba cu ne de leurs
s ix surfaces.
' c ause d 'ex pl05io n ou
DÉCRÈTE :
~
_ Les mati ères po uvant etre un e ~
ARTICLE 1.
.
tégories'
d'incendi e so nt divisées en .deux ca t .' dau~ereuses et dont le tran s port
10 Les matières ex plos lbl e.s ou l es
spécia les.
-
Amo rces.
Mélanges de c horates e l d'un e matièr e co mbus tibl e.
Poudres e t ca rtou ches de g ue rre,
de cbasse el de min e .
Pièces d'artifice.
' ,. d e ml' llelll' .
i\lecues
. .
t
di on).
Fulminantes purs ou m élancrés
l:)'
Les
matières
(2)
3
ARTICLE
.
.
.de la deuxlem e ca tégorie son
désignées dans la nomenclature cl·apres :
d
Essences e t builes la mpa ntes e
Phosphore.
schiste ,
Allum ettes.
Sulfure de carbon e,
Esse nces et huiles la mpan tes d e
E lhers,
bogh ead .
Collodion liquide.
E ssences et huil es lall1pa nt es d e
Hu iles brutes de pétrole, de
résine.
schis te,de boghead, de rés ine.
Essences d e h o uille, benz in e laEssences et huiles la mpantes
luène.
de pétrol e,
Acide nitrique 1l10 noh ydraté ,
Si les co li s o nt mo in s d 'un d écimè tre c ub e, un e seu le marque
suffira el devra ètre visib le SUI' deu x faces a u moins .
Lorsqn e les mati ères seront l'enfe rmées dans des fû ts, les m a rqu es
se ront peintes Sur quatre points opposés e t symétriques .
Lors qu e les mati ères seront renferm ées da ns des touri es, bonbonnes
ou flaCons emba ll és ou nOn dans des pani ers. les marques seront en bo is
peint ou e n é toffe ou en pea u, e t app liquees en quatre points opposés e t
symé triques .
Dan s le cas où les coli s sera ient ex téri eurem ent d e cou leur l'ouge ou
ver te, la marqu e rouge sera ent ourée d'un li seré vert au moin s de deux
cent im ètres de largeur, el la marqu e ro uge de m èm e dim ens ion .
ARTI CLE 6, - Il n 'es t pas d érogé a ux di spositions d e l'ar ticle 10 du
d écr et du 19 lUai 1873, re la tives all tra nsport des essences inflammab les
d e p é tl'Oie pour le co mm erce d e détail.
ARTICLE 7, - Le Ministre de l'agri Clilture et du comm erce est ch argé
d e l'exécution du présent d écre\.
Fail à Paris, le 12 aaul 1874 .
Maréchal de MAC.MAHON.
Le Ministre de l'Agriculture el du Commerce,
GR IVAR T,
DÉCRET DU 2 SEPTEMBRE 1874
CONCERNA NT LA
manutention des marchandises dangereuses dans les ports de commerce
LE
(1 ) Modifi é, eu ce qui concern e les mèchcs de
rulll
. CUI' , p ~\1 '
1CCCI
d " .Cl du 15 j anvier t8i 5,
pagc(2~O~'omPJélé pal" 1(:5 décrets de:) 23 murs 1901 el 31 août 1905,
pnges 111 ct 119 .
PHESIDENT
DE LA R ÉPUli LlQ UI:; FRANÇA ISE,
Sur le rapport du Mini s tre d es Trava ux publi cs ;
Vu l'ar ti c le 3 de la loi du 18 juin 1870, aux te rlll es duqu el Ull
règ le m e nt d'a dmini s tra tion publiqu e doit dé te rminer les cO llditi ons ùe
l'embarquemen t et du débarqu emen t de') mati ères pOUHl ilt ètre un e
�-
100 -
-
cause d'ex plosion ou d 'i nce ndie, et les preca ution s à prendre pour
J'a m a rr:'lge, da ns les po rts, d es bà tim enls tlui en sont port eurs j
•
Vu l'a rticle 4 d e ladil e loi, po rl a nt que toute contrave ntIOn , a u
règlem ent d'admini s tra ti on publiqu e énoncé à J'articl e 3 et aux a rr ~t é s
pri s par les pré rels , so us l'a pproba ti on ~u Mini s tl'~ des :l'avau~ PUb~lCS ,
sera puni e de la pein e portée à l'a rticl e pre mi er , C ~s t- à-d~re dun e
a mende d e 1G J'ra ncs :\ 3,000 rrancs, et il l'a rticle 5 d e 1<1 m eme lOI, portant
qu 'en cas d e récidi ve d a n s l'a nn ée. les pe in es pronon cées par l'a rti cle
premi er sero nt portées a u d oub le, el qu e le tribuna l pourra , .se,lon l e ~
circon sta nces, prono nce r, en outre, un e m p ri so nn e me nt de trOi s Jo urs a
un mois;
Vu les "vis d es In gé nie urs d es Ponts et Ch a ussées et d es Ch a mbres
de co mmeree:
Vu les a" i ~ du Conseil gé né ra l des Ponts e t Cha ussées d es 15 révrier
1872 et des 30 octobre 1873;
Vu le d écret d u 12 "o ùl 1874, rendu eu exécuti on d e l'a rti cle 2 d e la
loi du 18 juin 1870, d élennina nl la nome ncl a tu re d es m a li ères qui
d oi ve nt être co ns idé rées co mm e pou va nt d oun el' li eu: soil il d es ex plosions,
soit à des incendies;
Le Con seil d 'Éta t entendu ;
D ECRÈTE :
101 -
frai n d esdils na vires, pa r les so in s des am '
1
balTag . 1 L
ICIers ( e pori d 'un e ceinture de
c
c
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ISO
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fl ellrs dl! svs lè me Cil Il s"ge ct
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- c. an s c po ri '
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: l l e appllqu ee, SI les o ffi c iers
d e port e n reconnai sse llt !' l1tilit -\
litres d e ma ti è res dH lI ge re uses. lJ fl ll X nanrcs port a n t mo in s de ];). 000
ARTICLE 4, - Le capiL a in e es t Lenu d e
' f
sitions qu e les offic ie rs de
't 1 .
~e Con orm el' à toutes les di s popublique,
pal III prescnront dan s l'intéréLd e la sùre té
ARTI CLE 5. Les navires qui ont l'ec
1
!
d e marc ha ndi ses d a nge reuses sont
. ~ J (a ns ,e p o ~t : un ch a rgement
préc éd ent s.
, s oumI S a u x di SpOSitIOn s d es a rti c les
ARTICLE 6 ( 1) - Le cl '
,
d'
'
131 gem ent e t le d ech a rae m ent des
. f
Ises d a nger euses n e peu\'ent avoir li e u qu e su ' 1 0 ,
ma.l c l a nquais dés ignés à ce t effet.
1 es quaI s o u po rtI on s d e
d'unC:;fi O~é.l"~tions, ne pe uve,llt êt~e co mm encées sa ns l'a utorisa tion écrite
Cie l e pOIl. Ell es n o nt li eu qu e d e jo ur et sont poursui vies sa
t'
" os
d ése mparer, avec la plu s gra nde célérité d e te ll
reste S Ul' le quai pendant la nuit.
'
e sor e qu a UCun coli s n e
L'e mbal'que m ent d es ffi3rch a ndi ses da ngereuses '
du cha rgement.
n a li eu qu'à la fin
Le ch a rge ment e t le déch a rge ment pa r a ll é
., r
'
"
ges ne
l'
a VOlI leu q~ a u moyen d 'embarca tions do nt la con s t tu c ti ~n et
~ ~ence~lrnt a uront, e té d é te rmin ées, po ur c ha que port, pa r un a rrê té
pl efecLOla l, approu,ve p,a r le Mini s tre d es Tra " a u x publi es,
. LeUl .. onna,ge n eX,ced era pas la qu a ntité d e ma t c ha nd ises da nge reuses
qUI peut e t~e d ec h a rge~ ou ch argée dans une journ ée.
Les a ll eges en ser vice a rbore nt un pav ill on rouge .
ARTI CLE 7, -
pourront
1. - T o ut nav ire ch a rgé, en totalit é o u en pa rti e, d e l' une
ou d e plu sie urs des marc ha nd ises d a nge re uses d ont la no me nc la ture a é té
d é lerminée pa r le d éc re t du 12 ao ùt 18ï 4, do it s'a rrê ter da n s la pa rtie du
port ou des luo uill ages ex térie urs désignée à cet eITet pa r a rrêté préfecto ral
a pp ro u vé pa r le Mi n is tre des Travaux publi cs.
Le cap ita ine fai t con nai tre im médi a te ment, pa r une décla ra tion a u
burea u d u po rt , la na ture et la q ua ntité d es m a l'ch a ndises d a n ge reu ses
d on t le navi re est c h a rgé, a ins i que la na ture des récipi ents qui les
cont iennent.
ART ICLE 2. - Le nav ire s ta tionn e ou se rend à l'emplace ment qui
lui est désign é pa r les offi ciers d e po rt.
Il es t a ma rré avec des ch a în es-câbl es en fer et a rh ore un pav illon
ro uge à l'en dro it le plus ap p are nt.
Il do it res ter éloig né ùes a utres nav ires à la di s ta nce d e 50 m è tres ou
à la d istance m oind re fi xée par les offi ciers d e p or t.
Il est inte rd it à tou t n av ire d e s ta tionn er , sa n s auto risa tion , à un e
moi n d re d is l:lllce d es na\"Î res c h argés d e ma rc h a ndises J a nge re uses .
• AR.TI Ct E ~. ~ A l'éga rd d es navires importa te urs, la di s pos iti o n d e
,
,
d e 1 a rtI cle preced ent ne se ra exécuto ire (lu'a près le d e' la' d'
c
( 1
un fi n , a pa rti r
d
'
e la pro mul ga tIOn ùu prése nt règ le lll cnt.
Les m a rchandi ses d ange reuses qui sero nt import ées
d t 1
d l" e d
dï . d
' pe n a Il
a
mUe :
, ~ c.e e 3 1", ~I!S. des bo n ~o lll~~S, d evro nt èlre dé ba rquées sépa rét 3 \ eC les pl eCcllltl onS pa rtl cu ll eres prescrit es pa r !es offici e rs de
port.
3 ( 1). - Les nav ires ùo nt le clla rgem ellt , en ma rchandi ses
da ngere uses, excède 15,000 lit res, do i\'e nt , en outre, ê tre entourés, a u x
Les bon b on nes ne po ulTon t, dans
qua is .
ARTI CLE
ART ICLE
(I) Modilié p:u' le déCI" l du 25 no"c m bre 1895, poge
10~,
, A RT ICLE 8 (2), .- Les essen ces d o ive nt ê tre conl e nues d a ns d es vases
m eta lllqu es h erm étl'luem ent ferm és ,
L' usage d es bonbonn es o u to uri es, en ve lTe et f n er rés 10 l's '
..
b,
mem e
q u ,e II es SOn t protegees
pa r un revête ment ex téri e ur, es t interdi t.
allCUII
cas, res te r d éposëes Su r les
(1) l\Iod ifié par le décret du 25 novembre 1895, page 108.
(2) Mod ifié pa. l' le décret du 30 décem bl'c 1887, pllge 107,
�-
102 -
Les deux paragrapbes qui précèdent seront appli cables aux essences
Ïlnporlées dans de vases mé talliques Olt non hermétiquement fermés .
ARTICLE 10 ( 1). - 11 est interdit de faire usage de feu , de lumi ères
ou d'allumett es , ainsi qu e de fumer à bord. des navires, sur les allèges
emp loyées aux transports et sur les quais où se font le cbarge m ent et le
déchargement , pendant la durée du chargemen t et du déchargem ent.
ARTICLE 11. Tout navire chargé df': marchandises dangereuses
reçoit un gardi en spécia l d és ign é par les officiers de port, p endan t toute
la durée de son séjour.
Le même gardiennage permanent s'exerce sur les a llèges pendant
leur emploi, et sur les qua is de d épà t penda nt la manutent ion des
marchandises.
Le gardiennage, à bord des navires et sur les allèges, est aux [rais des
navires.
ARTICLE 12. - Les en tre pàts ou magasin s d e ma rchandises dangereuses, établis sur des terrains dé pendant du port ou y attenan t seron t
soumis aux dispositions spécial es déterminées par des arrètés pré fectoraux
approuvés par le Ministre des Travaux publics.
ARTICLE 13 (1). - Des a rrétés prefectoranx a pprouvés par le Ministre
des Trava ux publics détermine nt, pour chaqu e port: 1° les mesures
nécessa ires pour l'exécution du présent règl ement ; 2° les conditions sou s
lesque ll es il pourra être dé rogé a u x di spositions du prése nt règle m en t à
l'éga rd d es n avires chargés de petites quantités de ma l·ch a ndises dangereuses et des marchandises qui , en rai son des c irconstances loca les,
ex igeraient moins de préca ution .
ARTICLE 14. - Le Ministre des Travaux publics est chargé d e l'exécution du présent décret, qui sera inséré a u Bulletin des lois.
Fait à Versai lles , le 2 septembre 1874.
Marécbal d e MAC MAHO N.
Par le President de la Rép ublique :
Le Ministre des Travau x publics,
E. CAILLAUX.
(1) Modifié par le d€cret du 25 novembre 1895, page 108.
-
103 -
DÉCRET DU 15 JANVIER 1875
comPléta~t t'article 2 du décret du 12 ao(\t 1874 qui détermine
a nomenclature des m archa ndises dangereuses
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ;
DÉCRÈTE:
ARTICLE 1. - La nomencla ture con tenu e d ans l'arti cle? du è 1
m ent d'administration publique du 12 aoû t 1874
1
d.fi - . r g e·t.
,es mo 1 ée aInSI qu 'il
S UI , en ce q Ui tou che les Dlèches de mineurs'
Meches de mineurs munies d'amorces ou d'a utres
tion.
.moyell.'i cl'inflamma-
1
1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 MAI 1878
porta nt organisation d'un service spécial de ga r d·lennage
pour la surveillance des marchandises dangereuses
(Approuvé par le Ministre des Travaux publics, le 8 juil/et 1878)
Nous, PRÉFET d es Bouc hes du-Rbo- de ,
d'Honn eur;
Clleya li er de la Légion
. Vu le d écret du 2 sept embre 1874, sur la man utent ion des marchandi ses dangereu ses da ns les port s de commerce'
Vu la le tll:e du 19, mars d ~rnier, p a r laqu eil e M. le Capit aine d e port
la CI catIO n d Uil se rVice de rtar di e nn aae à bo d d
.
lI è,
, '
.,
b
(b
r
es nav ires et
a ges c h a , ges de m a t, e res dangereu ses dan s le port d e ~hrsei lJ e .
Vu l:av is d e. M . l'Ingén ieu r en chef du service mariti:ll e, en da Le du
22 d li m e m e mOl S;
Vu l'avis de la Chambre ct e Commerce, en d ate du 16 avril dernier;
.
plOpO SC
ARRÈTONS:
ARTI CLE 1. - Un service de gard ienn aae
sera étab lI· ac' bord d es l1a\' I. 1:)
l'es et d es a ll èges charges de m a ti ères dangereuses dans le porI d
Marseli le.
e
ARTICLE 2. - Dan s tou s les cas prévus par les règlem ents où les
offiCIers d e port dev ront placer un gard ien s pécial , les fra is de ce gard ien
seron t payés il raI son de 6 francs par jour (24 h eures).
�-
104-
-
ARTICLE 3. Dans les cas où les officiers d e port reconnaîtront que
le ga rdi en d o it n écessa irement être nourri aux frai s dUI1 3v ire nv ec l'équi·
page du b ord, les frais d r ga rdi enna ge se ront payés:) n:li so n d e 4 fra n cs
par jOllr (24 h eures),
ARTI CLE 4 . - Toute d emi -journ ée d e ga rdi en est dne en enti er .
ARTICI.ES. - La li ste d esga rdie ns sera dressée pal' M. le Capilainede
port e t soumi se à notre approbation.
ARTICLE 6. - Les frais de ga rdi ennage sero nt perçus pa r les soins du
trésorier de la Chambre de co mme rce Sllr d es é ta ts dressés par les o rfic iers
de port e t approllvés pa r le Cap itaine d e port. Le montant d e ces éta ts
sera port é a u c rédit d e la ca isse d es fonti s ce ntra li ses.
ARTICLE 7. La solde d es gardiens sera payée pa l' le tréso ri er d e la
Chambre d e Commerce s ',,' d es états dressés pa r les olficiers d e port e t
app rouyés l'al' le Cap ita ine d e port.
ARTI CLE 8. M. l'Ingénieur en chef du servi ce maritime el 1\'1. le
Cap il a iue de porl sont c h a rgés, ch ac un en ce qui le concern e, d e J'exécution du présent arrèté,
Marseille, le JI mai 1878 ,
Pour le PRÉFET et par délégation:
t 1
Le Secrétaire général,
DÉDEBAT ,
DÉCRET DU 26 JANVIER 1887
Concernant les matières explosives dites
cc
Munitions de sûreté
1)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRA NÇAISE ;
•
Sur le rapport du Mini s tre du Commerce et d e l'Industri e et du
Ministre des Travaux pub li cs;
Vu la loi du 18 juin 1870, re la tive a u tra nsport des marc handi ses
dangereuses par ea n et par vo ie d e terre au tres que les c hem in s de fer ;
Vu les décre ts d es 12 aoû t 18U, 2 septe mbre 1874 e t 3 1 juill et 1876,
portant règlements d'adminislration publiqu e pour l'exécution de la loi
préci tée;
Vu les avis d e la Comm ission d es subs tances exp losives in stituée
auprès du Mini stère de la Guerre, du Con seil généra l des Ponts et c h a ussées et du Com ité consu lta ti f d es Arts e t Manufactures, en ce qui concerne
le transport e t la manutention des munitions diles u de sùreté Il ;
Le Conseil d'É tat en tendu;
105-
DÉCRÉTE :
ARTICLE 1. - A d a ter de la '
l '
d
d" t ,
'd '
plonHI ga tl on u présent d écret cesseron t
e l e CO n Sl e rées co mlll c m~ 1
d'
d
'
lion d es d écre ts d 2
.. rc l H n lses an ge re uses, e n vue de " a ppli ca, u septemhre 1874 et dll 31 jui ll e t 1875 :
1° Les dOll"l es vides
"
d
pOUl a l mcs
e gue lTe on d e c hasse ne l'enfe l' man
.
t c~t~cnnfe q~l un e amorce c hargée d'e nviron 3fi millig ramm es de
composl IOn ulnun a nte'
2° L
..
.'
. . es IlHlllltLon s dl les «de sùreté)) co mpri ses d a ns le ta bl ea u ci-après
d' l
'
ex pedl ées da ns les cond, '
1 Ions
e m Ja ll age dé termin ées a u dit tab lea u .
ARTICLE
2 - POlir J'ou "Il d e 1"1Il1l11UOIt
, é acco rd ée pal' J'arlic le 1er les
.
.'
co lis re mpli ssa nt les co nditi o ns énum éJ'ées c i-dess u s seront d és ign és' par
d es m~rc~u es ap pare nles de co ul e ur bl eue, a pposées co nform ément ~ll: X
presCriptIOn s d e l'arti cle 5 du décre t du 12 aoû t 1874,
ARTICLE 3,- Le Mini s tre du Comm erce e t de l'Indu stri e et le Mini stre
qui le conce rn e, de
1 exécullon du present décre!.
~es Tr~va u x pub!i cs so nt c ha rgés, c hacun en ce
1
1
�-
106-
-
107 -
TABLEAU DES MUNITIONS DE SURETÉ
1'0 105 BRUT
NOMBNCLA TUR":
EMUALLA.GR
E MBALLAGE
ilES
INTÉR I EO n
EXTÉaŒUR
MAXIMUM
DE: C H AQUF.
COLIS
MONITIONS DB SUflETt.
DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1887
Modifiant l'article 8 du décret du 2 septembre 1874 (1)
concernant la manutention des matières dangereuses
.
Boites de fer-blanc
Amorces au fulmmate (A l' excl usion
de mercure el nitrate des boites de
de potasse .... '. . .
carton).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUB LIQUE PRANÇAISE ;
Suri e r a pport du Mini s tre d es Trava u x publi cs;
Vu le d écret du 2 septembre 1874, rela tif a ux m es ures à prendre pour
l'embarquement et le déba l'que ,ll ent des ma tieres dange reuses dans les
ports maritim es d e co mmerce j
Amorces au fulminate
de mercure, nitrate Idem.
de potasse et sulfu re
d'antimoine .. . . .... .
Vu le d écret du 31 juillet 1875, co ncernant le transport des ma ti ères
dangereuses Sur les voies nav igab les in téri e ures;
Amorces au chl ora te Cl\
sulfocyanures métal- Boîtes de carto n .
liqucs. . . . .. ' . . . .
Boîtes de fer-blanc
"
Vu la demand e d e la Cbambre de Commerce d e Paris du Il juill et
1887;
V u l'a vis du Conseil généra l des Po nts et Cha ussées, du 13 octobre 1887 ;
L e Consei l d'État ente ndu ;
(A l'excl usio n
des boUes de
Caisses so lidement
Amorces Flobert ...
co ns truit es, à
( to ut e a utre na- pa roi s d'a u moin s
ture).
18 à 20 millimètres
Appareils percutants (
d'épaisse ur
pour cartouches à Boites de carto n.
co nsolidées par
percussion centrale . .
des t raverses de
bois
ou des bandes
Carto uches pour tir ré-)
de
fe
uill ards de
d uit du système Gall- Idem .
fer disposées dans
pillaI. . .. . . . . .... .. \
les points
de mo indre
Cartouches de re"olv er Boites de carton
r és istance
à broche ou à pel"o u de fer-blanc.
cussion centrale .. " . .
D ÉC RÈTE:
150 kilogl".
Cartouch es de chasse à
broche ou à percussio n centrale à é luis
de papier ou m étaJ- Boîtes de carto n.
liq ues, chargées, de
tout calibre. ' ..... '.
ARTICLE 1 . - L 'a rti cle H du d éc re t s usv isé du 2 se ptembre 1874 e t
l'article 3 du d éc re t éga lem ent s usv isé du 31 juillet 1875 so nt modifiés de
la maniere s uivant e:
I(
L es essences doi ve nl être contenues d a n s d es vases mé ta lliques
" herméti quement ferm és ou d a ns des lûts cerclés en fer en bon éta t de
« conditiolln em ent.
( L'u sage d es bonbonnes ou touries en ve rre o u en grès, lors m ême
« qu'ell es sont protégées par un revêtement ex téri e ur, es t interd it.
ARTICLE 2. - Le Mini s tre d es Travaux publi cs es t cb argé d e l'exécution du présent d écret, qui se ra in séré a n bull etin des loi s.
Fait ci Paris, le 30 décembre 1887.
CARNOT.
Par le Prés iden t de la République,
Le Ministre des Travaux publics,
Cartouches de g uerre
métalliques. à broche
ou à percussion cen- Id em .
trale, chargées pour
armes portatives . ....
LOUBET.
Fait ci Paris, le 26 Jan vier 1887.
J ULES GRÉVY .
Par le Président de la République :
Le ltfinÎslre du Commerce et de l'Industrie,
Édouard LOCKROY.
»
Le Ministre des Travaux publics,
E. MlLLAUD,
(1 ) VOÏl" ce décl"et, p a).{e 99.
�-
!O8 -
DÈC RET DU 25 NOVEMBRE 1895
Modifiant les articles 8, 8, 10 et 13 du décret du 2 septembre 1874 ( 1)
concernant la manutention des matières dangereuses
L E PR ESIDENT D E LA R F: PUBLI QU E FRAN ÇA l SE ;
Sur le ra pport du ~lini s tl'e des Trava ux publics:
Vu la loi du 18 juin 1870 ;
,
Vu le d écret dn J2aoùl 1874, rendu en exéculion d e l',,rlicl e 2 de la 101
du 18 juin 1870, d élel' mida nl la nom encla ture des m ati ères <J.ui dOI,:en,t
être cons id é rées comm e pouva nt donn er lieu soit à des explosions, salt a
d es incendi es;
,
Vu le d écret du 2 se ptembre J871, relalif à la manutentIon d es marc handi ses da ngere uses :
,
Vu l'a vi s du Con seil général d es Poul s et Chau ssées en date du 20 mm
1895 ;
Le Con seil d'Étal entendu ;
DÉCRÈTE:
ARTICLE 1. - Lesartici es3, 6, 10 et 13 du d écret du 2 septembre 1874
sont modifi és comme il suit :
IJ A RTI CL E 3, Les navires dont le cha rgement en m archa ndises
« da ngere uses excèd e 15 .000 litres doi vent, en outre, être entouré,s . a ux
{( fra is d esdit s navires, pa r les so in s d es offi ciers d e port, d 'un e ceinture
« de ba rrages iso la teurs du système ell usage d a ll s le port.
• T out efo is d e ar rêtés préfectora u x a pprou \'és pa l' le Ministre d es
« Trava ux publi cs pourront, d ans cert ain s ports et eu ega rd a ux circon s« tances loca les, dispense r ces nav ires d e cette obli ga ti o n.
« La mê me m es ure d e précaution peut êlre a ppliquée, s i les officiers
« d e port en reconnaissent J'utilité, a ux navires portant moin s d e 15 .000
« litres d e ma ti è res da ngereuses . »
" ARTI CLE 6 , - Le cb argem ent et le décbargem ent d es m archa ndi ses
(1
da ngere uses ne pe uve nt avoi r lie u qu e S UI' les qllai s ou portion s d e
quais d és ignés à cet effet.
0: Ces opéra ti ons
ne peu ve nt être co mm encées sa ns l'a ulori sa tion
« écrite d' un officiel' de por t. Ell es n'onl lie u que le jo ur et sont poursui« " ies , sans d ésem pa re r, avec la plus gra nd e célérité, d e tell e sorte
« q u'a uc un co li s ne res te sur Je q ua i pendant la nuit.
« T o utefois des a rrè tés l'l'électora ux, a pprouvés pal' le Ministre des
« T ra,'a ux publi cs, po urro nt a uto ri se r le travail d e nuit dans les ports
(1) Voir ce déeret, page 99,
-
109 -
CI convenab lement am éll agés à cet effet, avec séj o ur pro vi soire d es coli s.
(\ pendant vingt-quatre heures au plus,
«
C(
L'e mbarquement des marchandises dangereuses n'a li eu qu'à la
lin du cbarge ment. ))
" ARTICLE JO , - Il est inte rdit de fa ire usage d e feu, d e lumi ères ou
« d'a ll umettes, ainsi qu e d e fum er à bord des navires. S UI' les ~lll èges
« empluyées aux tran s ports et sur les quai s Ol! se font le cha rgement,
({ etl c d échargement pendant la durée du cha rge menl et du d écha rge mcnl.
« Toutefoi s des arrêtés préfecto ra ux, approu ves pal' le Minis tre d es
l( Trava ux publi cs. pOulTont a uto ri se r l'emploi , à
bord d es nav ires, d es
• lampes d e s ûreté dont les modèles seront fixés par ces a rrêtés , »
(( AnTlcLE 13, Des 31'1'êtés préfectora ux a ppro u vés par le Mini s tre
« d es Travaux publi cs détermin eront pOUl' chaque port :
« 1° Les m esures nécessaires pOlir l'exécution du présent règl em ent.
«
2° Les condition s so us lesqu ell es il pourra être d érogé a u x di spo" s ition s du prése nt règlemenl ù l'éga rd d es na vires cbargés de petit es
({ qua ntités d e marcha ndises dangereuses et d es ma rchandises qui , en
« raison de le ur nature et d e circonsta nces loca les, exigerai ent moins d e
«
précaution s. »
ARTICLE 2 , - Le Minis tre des Trava ux publics est chargé d e l'exécution du prése nt d éc ret, qui se ra in séré a u bull etin d es lois et publié a u
journa l officiel de la République fran ça ise,
Fa il il Paris, le 25 No vembre J895,
FÉ LI X
FAURE
Par le Presiden t de la Républiqu e :
Le Ministre des Travaux puhlics,
GUYOT-DESSAIG NE,
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 18 JANVIER 1900
portant r è gl e m e nt spécial
pour l'Embarquement et le Déba rque ment des Poudres Fa vi e r .
No us, PR ÉFET d es Houcb es-elu-Bha ne, Co mma nde ur de la Légion
d 'honn eu r;
Vu la lo i du 18 juill 1870 SU I' le tra usport des ma rc bondises da ngere uses pa l' eau et par voi es de terre a ut res que les chemin s d e rel' ; ,
Vu les d écrets en da le d es 12 ao ùl et 2 septembre 1874 portan l reglem e nt s d 'a dminis tra ti o n pu bli q ue pou r l'ex éc ut io n de lad it e 101 ;
Vu le d écret du 25 1I0vembre 1805 qu i 1Il0di iie les a rti cles 3, G, 10 ct
13 du d écret précité du 2 septem b re 1874 ;
1
1
�-
110-
Vu l'articl e 13 (modifié) de ce d erni er décret, lequ el d ispose que:
des arrè tes préfectoraux approuves par It:: l\'linistre des Travaux publi cs.
détermin e nt les cond itions sous lesqu ell es il pourra ètre d érogé a ux presc riptions dudit règlement ,\ l'égard des navires c h argés d e petit es quantit és de marchandises dangereu ses on d e march a ndi ses qui . en r a ison d e
leur nature el de circon stances loca les, ex igeraien t m o in s de précautions.
Vu les arrêtés préfectoraux, e n da te d es 29mai 1879 et 16 d écembre
1892, portant règlements pou r l'embarquement et le déba rque m ent d es
poudres et autres matières explosibles dans les ports du départeme nt des
Boucbes-du-Rbône ;
Vu le rapport de M. le capitaine de port de Marseill e, et l'avis de
M. l'In gé ni eur en ch ef du Service spécial mari time des Boucbes -du-Rh ône,
en date des 30 septembre et 4 octobre H!99 ;
Vu ravis favorable de la Chamhre de Commerce de Marsei ll e, en dat e
du 30 octobre 1899 ;
Vu la décision de M. le Ministre d es Travaux publics, en da te du
5 janvier 1900 ;
AR RÊTO NS;
Les « poudres Fav ier) pourron t être e mbarq u ées o u
débarquées sur les poin ts désignés par les o[ficiers de port, si elles réunissent les conditions ex igées pOUf leur transport par les règle ments
actuellemen t en vigueur ou n intervenir.
ARTICLE 2. - Le c hargeme nt et le décbargement desd its explosifs n e
pourront être commencés sans l'autorisation écri tes d es officiers de port.
ARTICLE 3. - Lorsque ces opérations porteront sur des quan tités d e
« poudres Favier », d'un poids excédan t 500 kilogrammes, ell es devront
avoir lieu sous la sun'ei llance d'un gardien spécia l désigné par les
officiers de port dans les conditions prévues par l'article 11 du décre t
du 2 septembre 1874.
ARTICLE 4. - Le capita ine de tout n av ire ayan t à bord des « poudres
Favier li devra en faire imm édiatement la déclaration au bureau du port.
Le bàtiment recevra un gardien s pécial si le poids de ces ex plos ifs
dépasse 500 k il ogrammes.
ARTICLE 1. -
5. - Les prescr iptions des règlements ci-dessus visés, s ur
l'embarquement et le débarqu ement des matières dangereuses dans les
ports du département des Bouches-du-Rhône, a utres qu e cell es prév ues
dans le présent arrêlé, cesseron t d'être appli cables aux r.c poudres Favier »,
sauf en ce qui concerne l'article 4 du décret du 2 septembre 1874.
ARTICLE
ARTICLE 6. - Ampliation du présent arrê té sera adressée à M. J'Ingénieur en chef du service spécia l maritime, aux fins de so n exécution,
Fait
a Marseille, le 18janvier 1900.
Pour le PRI!f'ET des Bouches· d u-Rhô nc :
Le Secrétaire Général ddéguè,
SCHRAMECK .
-
111 -
CIHCULAIHE DU MINISTHE DES THAVAUX PUB LI CS
EN D ATE DU 12 AV IUL 1900
Conce r na nt l'embarquement et le
a dressée aux ingén ie urs en h f débarquement du chloroforme
cedes ports maritimes de commerce
J'a · 1'1
Paris, le 12 avril 1900
~~
lonn eu r de vous tra ns mettre. à tit re d _ .
..
d un e c Ircu la ire que M le M· . t
1 .
e l enselgneme nt, copIe
,
HliS re ( li Commerce d 1'1 1
.
tes e t d es T éJégrapu es. a a(h-es é " 1
' e n( us tn e, d es Pose, " a date du 20 ma rs d . . .
Ch am b 1.es de Comme rce des sorts
'
e llHel , aux
c hl oroform e.
l'
,au s Uj et du tran sport par ea u du
,
Je m'a ssocie. en ee qui me conce rn e aux
l '
portant (( qu e le e hl Ol'o forlll e
"
.' , ' Con e u,slO n s de mon co ll ègue,
Il e Scl lll a it etre l'a nge
-1
,( exp losibl es o u inflam ma bles d t 1
parmI es subs tances
{( d éc re t du 12 ao ût 1874 . c u ' on a nom encla ture a été arrê tée pal' le
lè 1 .
.
Le ch i roroforme ne Iambe)
li on et Son emba rqu e men t da,~ sa~:s s)O~.~:' C il ce CI,UI tO.lI c h.e Sft manlltenrestric ti ves dé terminées par le déc . t dl ? ' so us 1ap pll callOo d es règles
1e
u - sep temhre 1874 e t les décre ts
.
su b sequ enls.
POUl' le MINl srl\E et par autorisat ion :
Le COllseiller d'Élal
Directeur des Roules, de la N~vigaliollJ
el des Mine s,
JOZO N.
DÉCHET DU 23 MAHS 1901
Rangeant le carb ure de calcium et le chlorure de méthyle
dans la deuxième catégorie des matières dangereuses
LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
F'HANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes
e t des T élég rapbes ;
,
Vu la loi du 18 juin 1870, sur le transport de ; marchandises d a n aereuses par ea u ct par voies de terre autres que les ch em ins de fer '
b
Vu le règ lem ent d'administn,tioll publique du 12 aoùt 18ï4 'rai t en
exécution de la loi précitée du 18 juin 1870 ;
,
1
1
�-
-
112 -
Vu le décret du 15janvier 1875. modifiant le rèab le menl d'admini s tra ·
tion publique du 12 .où t ISU;
Le Conseil d'Étal enlen du;
11 3 _
Vu notre aI'J'été du 16 d '
b
1892
ece m re
modifiant l'arrêlé précité du
29 m ai 1879 ;
Vu la d écision d e M. le Mini s lre des Tra vaux publi cs en date du
21 Il ove mbre 1899 prescri vH nt la révi sion d e la réglem enta tiOll f.lÎ sant
l'obj et d es d e ux arrétés ci-cleSS IIS ;
DÉCRÈTE:
A
. , 1 _ L 3 nomenclature contenu e dan s 1·a l' t'le1e 3 du règlemenl
..
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CLE..
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SUIt :
d'admini tra tion pu Iqu
- ~
Carbu re de ca lciu m
Chlorure de méthyle
ART I CLE
2. -
s tri e,. d es Postes
Le Ministre du Commerce, d e l'lndu
.
i
ra
et des Télégraphes est chargé d e r~xécution d~, ~~e~e;'~ed~~' eié:~blt:ue
inséré au Bulletin des lois et publie au JOUI na 0 cIe
Française .
Fail à Paris, le 23 mars 1901.
EMILE LOUBET.
Vu les ra pport s de M. le Cap itain e d e port et d e M. l'Ingén ieur en
c hez du ser"' ce s pécIal maritim e en date d es 20 juin etl 8 juill el1 900;
Vu les declslons de M. le Ministre des Tra va ux publi cs en da te d es
6 d éce mbre 19110 et 2 mai 1902 prescrivan t une enquête de co mm odo et
in commodo. a in s i que des co nré rences en tre les représentants des di vers
servi ces int éressés;
Vn le doss ier de l'enquête;
Vu l'a vis du Consei l muni cipa l de Marsei ll e en date du 20 aoùt 1901 .
Vu l'avis d e la Cbambl'e de comlll erce, en da te du 31 octobre 1901 ; ,
Vu le procès-ve rbal d es conférences mi xles ;
Vu la d écisioll d e M. le Mini s tr~ des Travau x publi cs, en dat e du
30 avril 1903 ;
Pal" le Prêsident de 13 Ré publique :
Le Minislre du Commerce, de l'Industrie,
des Posles et dès TélegraplIes,
A. MILLERAND .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 MAI 1903
portant règlement pour l'Embarquement et le Débarquement des Poudres
et autres explosifs.
ARRÈTONS:
"
ARTICLE 1 (1 ). - L'emba rqu eme nt et le débarquem ent d es poudres et
au tres exp los ifs ne pourront se faire don s le port de Marseill e q u'à l'a ngl e
N.-O . du bassin Nat io nal, le long de la parti e de quai qui sera indiquée
par des potea u x di sposés à cet elfel.
Toutefo is. en cas d'imposs ibilité de placer un naYi re dans l'empl acem ent s us-dés ig né. ce lte opé rati on pou rra être effectu ée, si le Cap itai ne
de po rt e n donne l'a uto risat ion écrit e. so it à l'ex trémité Ou es t de "un des
môl es du bassin Na tion al , soit S UI' la li g ne de coffres d'amarrage établi e
pa ra ll èle me nt à la di g ue ex té ri eure dans le mème bassin et dans l'a\'3n t-
port Nord.
Nous, PREFET <les Bouches-du-Rhône, commandeur de la Légion
d'honneur ;
Vu l'ordonnance d e la Marin e du mois d'aoùt 1681;
Vu la loi du 18 juin 1870 SUI' le transpor t des marchandi ses dangereuses par eau e t par voies de terre a utres que les ch emins de rer
j
Vu les décre ts des 12 aoù t el 2 septembre 1874 porlant règlements
d'adminis tration pub liqu e pour l'exécu tion de la dite loi ;
.
Vu le décret du 26 j anvi er 1887 énumérant les muni tions « dItes de
sûreté» e t les dispensan t des mesures de précautions prescrites par le
décret du 2 septembre 1874 ;
..
Vu les décrets des 30 décembre 1887 et 25 novembre 1895 m odlhonl
les articles 3,6,8, 10 el 13 du mème décre t du 2 septembre 1874 ;
ARTICLE 2. - Il ne pourra être procédé, dans le m ême em pl ace ment .
a u charge m ent on décha rge ment de plu s ieurs nav ires à la rois , qu'autant
que le poid s to ta l net des exp losifs il elllba rquer o u il débarqu er Sur tous
les navires réunis ne dépassera pa s le m axi mum fixé à "a rti c le 4 c i-
d esso us.
D ans le cas contra ire, les Opcr:l li o ns a uront li eu s li ccess i ve me lll ,
s ui van t l'orrtl'e des dema nd es déposées au bùreau du port.
ARTICLE 3. -
L'emba rq uem ent et le débarquement d es explosirs ne
pounont avoir li eu pendant la nuit qu'à la co ndili on de faire excl usi,.em ent usage, à bord des navires ou d e~ allèges, de lampes électriqu es ù
in candescence o u de lampes de stireté de l'un des modèl es admis par Je
service du port.
Vu notre arrêté du 29 mai 1879 portant r ègle m ellt provIsoire pour les
opération s d'embarqu em ent el de débarque ment d es poudres el a utres
matihes explosihles d a ns le port de Marseille ;
(1) Remplacé par le texte de l'a lTè lé prefectoral du 22 juillet 1907, page 120.
8
�-
114 -
I d'exp 1OSI' fs pouvant être trans. d n porl , ne devra
ARTICLE +(1). - Le IlOids nel lola
'
à. la sorlle
.
. ' al' un m ême na vire . :1 l'cntree ou ent comprend de la dynan\l~e.
palle p,
30000 kilos e l, s i le chargem . '
a 1 d 'aulres explo s ifs
pas de pas ser .
d l' ac ide plc nque 1
.
.
d ia m élinile d e la crésylite, e , l "
fois le ur poids dans la IIIDIe •
•
-u ceux-ci pour lOI S
analogues , on compl el ~
ximum ci d essus fix é.
.
talioll ùu poids lola l au ma
1
'ont pla cés les ex plos ifs ne
d , . lesque s sel
'l
el
ARTICLE 5. - Les locaux ., al: inflammables , tell es que d os hUL es
pas
contenir
des
mahere
l
d
e vron
d é th ers etc
dr e el
essences d e pé lro le, es
.
' , ' les proj ecliles c hargés en P,ou
.
our si C1 mll1 x, les nrllhces pOUL
Les a mo rces Oll dé tonal elll 5,.
. '
le colon-po udre, les a rtifi ces p . tOplacés dans d es locaux
a mOi ces ,
. r on d e feu selon
10
.
de feu ou co mmullI ca 1
'1
' cont enant d'autres ex p _
lUi se
.. . é
ue possible des ocallx
.
.
ùevra
1
lon-[lO udre humid e exceple , n e
s péciaux au ss i elo lg n s q
n a h ères e co
.
d
sirs . Le poids e ces 1 s ~ 1 00 0 '1u' 1os •'. bord d'uil même naVir e.
dépasser, en aucun ca, .
. ,
r uer des ex plosifs qu elconqu es.
A
LE 6 - Il sera inlerdll d emba q
"e d o nl le charge menl
RTI C
·
à bord de toul na VII
"
.
à
dans l'intéri eur du port,
.. d
'lli è r es
inflamm abl es SUp é lI CU I CS .
. ct el
"à Utl e quantll eb 'e uelU
m ~ ellt des exp ia si' fs ne pou rra coaVOir
compre ndrait
10.000 ki los, En pa reil cas, 1e lU a lq
.
<0 •
lieu qu'en rad e.
.
' , la foi s d 'ex plos ifs e l "'un e quant ité de
De m è me , to ul lIaV lre c~~rg:r: à 10000 kilos ne pourra entrer dal~s
matiè res infl ammabl es supel ~ e
' d s· o it ses ex plos ifs. soit une pm'llc
t' té à
, , '· d ' ba.rqu een l a e,
le port avant d a \011 e
'è e à en ra m ener la quan 1
d e ses m a ti ères .In [}. a mm abl es . d e m a nl l' ,
10,000 kil os au maXimum ,
'
"
l il bord un po ids ne t d 'ex ploARTI CLE 7.- Les na \'ires ou a ll ege sS laa)t a
lo"lln er ùa ns le pa rl pl us de vingtk'l
e po urro n l <
,
s ifs supé ri eur à 3.000 1 os n
' 1 ex plos ifs ser a ient pl aces d a ns un e
q u a tre h eures, sa u f d a n s le cas. ou es
. ma nière à pou voir
, e' l re 1' mmé _
. de
t éta nc h es lli s posees
1
el'
ou plus ie urs so u, es "
les metta nt e n cO lllmuni c ation avec a m .
di a te m ent r emplI es d ea u ell d 3 000 kil os la d y llamile el les autres
Da n s le c hilTre c l-d e" us teé 'p our lroi; foi s leur poid s
.
. 'l és ser o nl co mp s
'f d
,
' l à bord ù es ex pl oSi s a n s
explos ifs ass nui
A
na vire ou a ll ege a ) 3 11
'd de
ARTI CLE 8. ucun
1
tité lo la le d épasse ra it le po. s
.
d bl es e t donl a quan
. he d e
d es s ou les Inon a
.
"
' l ' dl' t au premi er parag l a p
. é'
qu il a e e
,
.
3 000 kilos d é le rnlln a inSI
d
1 porl sa n s l'a uton sallon
(
J'a. rticle précéd. ent , ne po urra pé n é tre r a ns e
.
écrite du Ca pitain e de port .
. délivrée a va nt l'a rri vée du navire
Celle a utori sa tio n sera , a u, bes~ I~..
t 'gnée d e l'armate ur ou du
d éc la ra tIOn eCllte e SI
d l' a
s ur rade, co ntre une
'
1
t . 'e la provenance et la es III _
. d'
t le pOI ds a na 1II ,
'
ll
cons ig na ta ire 111 Iqu an
, '_. 0 -te ur et co nlena nt 1 engageolel
x )Ios irs do nt le naV Ire sel a il 1
, e rqu
1 er d a n s le d éla i r églem e nla ire ,
dlio
e nlesd es
d eba
( 1)
Modi fie par l'an-êté prêfcctora l du 3 mar!t 190.! , page 118 ,
-
115_
AKT. 9. - L'embarqu em ent o u le débarqueme nt d es e xplos ifs n e dev ra
pas durer plus d e vingt-qualre b eures. LOI's que , pal' sliile d'une circon s_
tance que lconqu e, l'opération ne s era pus termin ée dans ce d élai , le capil,a ill e de port pOurra s oil exi ge l' 'lu e le nav ir e ai ll e mouiller en rad e pour
1 ac h e ver au moyen d'a llèges e t l'y fera au besoin conduire d'office e t ,. s es
frai s, s oil mainte nir le na vire à qu a i, mai s en prescrivanl loutes le.
mesures d e p.'écaull o n qu'il juge l'" ulil es dan s l'intérê t d e la sécurité
publiqu e, et ce au x fra is du navire ,
ART. 10, - Le capilain e, mailre o u patron, l'a rm a te ur ou le Con s ignataire, l'expédite ur ou le d es tin a ta ire seront tenus, cbacun en ce qui le
con ce rn e, d e pre ndre les mes ures nécessaires pour qu e les d élai s fi xés pal'
les arll cles 7 et 9 du prése nt alTê té ne soienl pas d épassés.
Awr, 11. - Les explos ifs qu elconques en provenance des gares d e
ch emin d e l'e l' ou des ma ga s in s d e la vill e ne pOurronl pas ê tre diri gés SUl'
les quais san s un e autori sa tion écril e du Ca pit a ine de port. Cette di s posilion ne se ra pas appli cab le aux mou ve m ents d 'explos ifs qui s eronl
e lfectu és par les a dmini s trations d e la gu erre, de la marine, d es coloni es
el des contribution s indirect es,
ART, 12. -- Les na vir<;8 il vape ui' ayont il emba rquer ou il d ébarqu er
des e xplos ifs dont le poid s neltotal ne d épass era pa s 3,000 ki los pOurronl
obt enir du capitain e de port l'a ul o ri sati o n d'avoil' les le ux d es macbin es
e t des cui s in es a llum és s' il s s onl pourvu s de moye ns d'a c lion suffi sant s
pour combaUre les in cendi es et s'il es t reco nnu qu 'il n'y a a UCun inconvéni ent à accorder celte a ut o risati o n .
Il e n sera de même pour les na vires fai sa nt escal e à Ma rseill e, lors qu 'ils a uront à bo rd des expl os ifs pl acés da ns d es co mpa rtim ents s péci a ux
où il n e d e vra è tre fa it a UCun e opé ration de ch a rge m ent ou d e d éc ha rge _
m ent , pou r vu d'aill eUl's qu e la qu a ntit é to tal e d e ces ex plos ifs n e d épa sse
pas le ma ximum ci-dess us ,
ART . 13. - Il es t form elle m ent int erdit à tout nav ire porlanl d es
explos ifs de circ ul er da ns les bass in s On po rt. Les na vires qui se trouveront dan s ce ca s n e de vronl fa ire d'a utr es mouvem ents qu e ce ux qui
seront n écessaires pour entrer el sorlir en s uivant le chemin Je plus Court.
ART, 14. - Les nav ires o u all èges embarqua nt ou débarqu a nt m o ins
d e 50 kilos d 'ex plos ifs ne se ro nt pa s Soumi s à la r églem e nlation ' ur les
mati ères da nge reuses, sauf to ute fo is en ce qui con cern e la d éclara tio n
prescrile pa r le deuxièm e pa r ag ra pb e de l'ar ti cle 1" du d écre l du 2 s epiembre 1874 qui d em eure o bliga toi re .
La dé roga tio n ci-dess us ne s'appliqu e pas à la dyna mite e t a ux a utres
ex pl os ifs ass imilés .
L'emba rqu em ent et le débarq uement des muniti ons dites « de s ûreté »
donl l'énum éra lion lig ure a u décrel du 26 j a n vier 1887, Il e ser ont nSS lijetti s à a ucune m es ure de préca uti o n ni il ouc une formalité aut re que cell e
d 'un e s impl e déclara lio n a u burea u du po rt.
�-
116 -
Dispositions spéciales applicables aux explosifs expédiés
par les Administrations de l'État.
ART. Ll. _ Pal' exception aux disposiliolls de l'a rti c le l cr· du present
a l'l'èté, les ex pédilions d'ex pl osifs etfec tu ées par les a dministra tion s d e la
guerre, de la marine, des co lonies et des co ntribu tio ns indil'ec~ es , so ~t s ~r
des paquebo ts affec tés à des servi ces postaux , soit s ur des navires allré tes
par l'une desdites ad minis trat io ns pour tra ns porter des tl'o up e~ et d~
matéri el ap parte na nt à l'État, pourront avoir lie u sur tou s les pOlllt S qUI
seront désignés par le capitain e de port , mais aux conditions s ui va ntes:
Le poid s net total des ex plos ifs embarqués ~l bord d'un m ê me nav ire
ne dépassera pas 5,000 kilos, étant e ntendu d'aill eurs que la dy na mite e t
les a utres explosirs ass imil és sero nt co mptes pour trois foi s le ur poid s
po ur la li mita tion de la quantit é tot ale au c hiffre c i-dess us.
Les ex plosifs de vron t ètre p lacés dans d es soutes s usceptibles d'être
immédia tement remp lies d'ea u de m er au moyen de pri ses manœ uvrab les
du pont et des la ux-pon ts,
Si les so utes inonda bl es ne sont pas ca pables d e rece voir 5,000 kilos
d 'ex plosifs, la qu a ntité to la le pou va nt ê tre 'l.mba rqu ée en d ehors des
emplace ments fix és par l'a rti cle 1" dn présent ar rê té sera limitée à la
contenance de ces soutes,
Les m a tières d éno mmées a il paragraphe 2 de l'articl e 5 du prése nt
a rrêté et mises ü pari dans des locaux spéciaux entreront e n compt e dan s
le ca lcul du poids max imum total pouvant ê lre e mba rqué,
Le service expéditeur dev ra fa ire rem ettre au ~e rvi ce du port , v În g tqua tre heures avan t l'emba rque ment quand cela sera possibl e, o u au
moins assez à l'ava nce pour qu' il so it informé e n temps util e. la li ste
détai llée des ex plos ifs com posa nt l'ex pédition , L'e mha rquement ne
pourra avo ir li e u que le jour mê me du dépa rt du navi re transpor teur .
On appliquera les mêm es règles a u déba rque m ent d'ex plos ifs d estin és
à des adminis trati ons de l'État, s i le cas v ient il se présent er, Le débal'quem ent aura li e u, dans ce cas, a uss itôt que possib le après )'alT i vée du
nav ire.
ART, 16, - Les adminis tra tions d e la gue rre, d e la marine e t d es
co loni es auro nt la faculté de déposer provi soirem e nt , dan s les case ma tes
d es ba lleri es d éc lassées de la digue extéri eure, les explosifs à dest in a tion
d'outre-mer o u en provenant, mai s seu lemen t dans le cas de force m ajeure,
c'est-à-d ire lorsque la place fera défaut dans les poudrières ou magasins
de munitions du service de l'ar till eri e ou lorsque le transpor t direct des
explos ifs de la ga re a u navire o u in versem ent ne pourra pas avo ir lieu en
temps opportun,
Chac une desdites ad ministra ti ons disposera, da u s ce but, d 'une
casema te dans laqueUe ell e pourra d épose r jusqu'à 6,000 kilos d 'explosifs
non compris les munitio ns dites « de s ùreté »; dans ce maximum, la
117-
dynamite ef les a utres explosifs
'
leur poids ,
assImil és seront co mptés pour tl'oi s foi s
ARTICLE 17 , - Les casem a t
'
d es ex p losifs se ront install ée~ eS'l;ull se ront a ffectées audépôt provisoi.'e
trat ions inté ressées avec tout es
e~ SO J~S e t a ux frai S des admini s dans les bâ timents
t~
es pl'eca ullons ha bitu ell ement observées
se rva n ~I des dé pô ts de
s eront pl a nc héié e s .
ce ge nre, notamm ent , ell es
, pou. vues d e doubl es po '1
1
l' •
murées e t porteront un éve t ' d ' b
• es; es en etres seront
L d'
n a .ap l'agme po Il l' l'aéra ti on
es .tes case ma tes d evront être s uffi sa mm ent éloigne'es'
a u t res pOlir qu e l'
l '
les unes des
ne pui sse pa s d ét~~~i~::~ I;,~le~1 m.a liè~es l'enf~ rmées dans "u ne d'ell es
d eux a utres.
xp OS l On es ma ll ères renferm ées dan s les
i'
Les casem a tes devront être a 'dé
tout le te mps qu'ell e
t' d g · es pal' un poste militaire pendant
s co n Jen l'ont des ex plosifs.
On n e pourra y pénét ,
d
'
et dans les condition s ~~ ~ fe.n, ant I ~ n~lt qu'en cas d 'a bsolu e nécessité
arrêté,
ec a il age d efim es pal' l'a rti cle ~ du présent
• Chacune d es a dmini s tra tion s d e la Guerre de 1 M ,'
d
Co lon teS dev ra r ' ,
' 'I I
'
a
a lln e et es
à la sorti e de la ail e SUI ve l el: l e~ mo uvem ent s d'explos ifs, à l'entrée el
,
' casema te qUI lUI sera a ffectée
"1' un d
qu. , se ul , possède.'a la c le r de la case mate : t p~~ d
e, ses agenl s
dessa is ir .
'
.
eyra J3 nulis s'en
Le servi ce du port devra être av isé de tous ces
mouvem ents vi ng tquatre h e ures à l'ava nce qu a nd cela se ra poss ible
en temps util e,
e l, dans tous les cas,
ARTl CLE 18 - Les a d ' ' t '
' d
'
mlll lS ra t.ons d e la Guerre, d e la Mari ne et des
a Oill es e vronl e nvoye r au serv ice du port à la fin d
h
'
é t t d ' 1 ' II '
,( (
e caque mOI s un
a e al e pal' natures e t quanrt .
, .
"
'
d
.
1 es, 311l SI que par des tlllallons et proven at~ C~S, e tous les ex plos ifs déposés dans les casema tes d e la di gue
ex e n e ure, y compri s m êm e à rt
cl
'
't'
d'
~
1 re
e Simp les renseig ne ments les
muni IOn s Ites « de s ûreté ),
,
CI
• A, RTl CLE 19, - Les di s position s d es ar ti cles 1"v il 18 du présent
fl l'I'e te ont lin ca rac tère essenti ell em ent provi soire,
_ , ~lIdes seront m odifiées, s'i l y a lieu , après le vo te d e la loi SU I' la
s llI ete e la nav igatIon m a ritim e,
.
,
' 1
Il en sera d e
,
I.n e m e a par lll' ( u mom ent où la place de Marseille sera
p OUl v ue de poudn ères ou de magasins de muniti o ns capab les de rece vo ir
tous les e~p lo s ifs nécessa ires a ux se rvices de la Guerre. de la l\1 "
t
des Colol11es,
al me e
, ,ARTICLE 20, - Au cas où l'illté rêt supér ieur de la cléfense nationale
1
eX lge ra.• t • le Préfet
po U1'1"<1, a~ piCS
" accol' d IIlte
'
.
,
l' ven u e ntre les i\'linistres
1I1téresses , autonser les ad mini s trations de la Guene de l" '1a "
d
C I '
,
'
( n (1 1Ile Ou
es OOmes à derogel' temporai rement a ux dispositions du présent
arrè té,
,
�-
118-
-
L'arrêté spécial d'autorisation devra mentionner de façon e~plicite et
limitative la nature d es d éro gations pe rmi ses ninsi qu e I ~ duree de son
application. Une nouvelle auto risation sera nécessaire S I , par la suite,
.
cette durée est reconnue insuffisan te.
Avis devra en être donné. confidentiellement, s i on le juge ultte, aux
autorités désignées il l'a,·ti cle 22 pour assurer l'exécution du présent
arrêté .
ARTICLE 21. - Les arrètés préfectoraux des 29 mai 1879 et 16 décembre 1892, portant règ lements particuli ers ponr J'embnrquement e.t le
débarquemwtdes poudres et autres explosifs dans le port de Marseille,
sont et demeurent rapportés.
ARTICLE 22, - L e Ma ire d e ~ I a rseille, les Ingé ni eurs des ponts e t
chaussées, les Officiers de port el le Commandant d e gendarmerie ,sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assure r l'exécution du present
arrê té.
Fait à Marseille, le 9 mai 1903.
Le
PRKFET
des
Bouches~du-Rhù n e ,
MASTIER.
ARRt:TÉ PREFECTORAL DU 3 MARS 1904
modifiant les artlole. 1 et 4 du règlement précité du 9 mai 1908
,
(Manlltenlion des poudres et autres explosifs )
Nous, PRÉFET des Boucbes-du-Rhône, Commandeur d e la Légion
d'honneur;
Vu l'ordonnance sur la Marine du mois d'a oùt 1681 ;
Vu la loi du 18 juin 1870 sur le tran sport des marchandises
dangereuses par eau et par vo ie de terre au tres que les c h e min s de fer ;
Vu les d écrets d es 12 aoù t et 2 sep tembre 1874, portant règl e m ents
d'admini s tration publiqn e pour l'exécution d e lad it e loi ;
Vu le décret du 26 janvier 1887 énum érant les munition s Il dites de
sûreté» et les dispensant des m esures d e préca ution prescrites par le
d écret du 2 sept embre 1874 ;
Vu les d écrets d es 30 d écembre 1887 et 25 novembre 1895 modifiant les
a rticl es 3, 6, 8, 10 et 13 du mè m e d écret du 2 septe mbre 1874 ;
Vu notre arrêté du 9 mai 1903, portant règ lem ent provisoire pour
J'embarquement et le d é ha rquem ent d es poudres et autres ex plosifs dans
le port de Marseill e;
Vu les rapports de M . le Capitain e de port et de M. l'In génieur en
ch ef du servi ce s pécial maritime, e n dat e des 23 juill et e t 1" août 1903;
119 -
Vu la décision de M. le Ministre des Travaux publics approuvant les
modifi ca tions proposées aux a rticl es 1er et 4 de l'arrêté ci-d essu s ;
Vu l'avi s de la Chambre d e Commerce de Ma"scille e n date du
10 fév ri er 1904.
ARRÊTONS:
ARTICLE 1. - Les articles 1" et 4 de l'arrêté prHectoral du 9 mai
1903, porlant règlem ent provi soire pour l'embarquement et le débarquem en t des poudres e t autres ex plosifs dans le port d e Marseill e, sont
remplacés par les suiv~ nts . savo ir :
« ARTICLE 1 ( 1). - L'e mbarqu ement e, le débarquement des poudres
« e t a ut" es explos il s ne pourront se foire, dans le port d e Marseille, qu'à
« l'a ngle Nord -Oues t du bass in National, le long rie la pa rti e de quai qui
" sera indiquée par des poteaux disposés à cet effet.
• Toutefois , en cas d'imposs ibilité d e placer un navire à l'emplaceCI ment s us-désigné, ainsi qu e dans
d'au tres circon s tances la issées à
« l'appréciation du ca pitain e d e port, et si cel olfici er en donne l'a ulorÎsa« tion éc .. ite, l'opération pou .... a ètre effectu ée, so it à l'ex tré mité Ouest d e
(( l'un d es môles du bass in Na ti ona l ou du bass in de la Pin ède. sa il sur
Œ. la lign e de cofTres c! 'amarrages établie parallè lem ent à la li gne ex té ri eure
« dan s les mêmes baSSIn s et d ~lns l'ava nt-port Nord. 1)
« AnncLE 4.- - Le po id s net tota l d'ex plos ifs pouvant êt .. e trans porté
« par 1111 mê m e navire à "entrée ou à la sorti e du port , ne devra pas
(, d épa sse .. 45.000 kilo's et , s i le cha .. gement comprend de la dyna mite, d e
CI la
m élinite, de la c résyli te, d e l' ~lc iù e picriqu e On d 'autres ex plos ifs
« ana logues. on comptera ceux.~ci pour trois foi s leur poids dans la limÎ( talion du poids talai au maximum ci~ d ess u s fi xé.»
ARTI CLE 2. Le :\Iairc ù e Marse ille, les In gé lli eurs des Ponts et
Challssées, les Orn c ie .. s d e port et le Co mm a ndant de Genda .. m e .. ie sont
c hargés, ch acun en ce qui le concerne, d 'assurer l'exéc ution du présent
arrèté .
Fait à Marseille, le 3 '\/ars 1904.
Le
PRÉFET
des Boucbes-du- Rhône,
G. MASTIER.
DÉCRET DU 31 AOUT 1905
r-angeant le Chlorate de Potasse dans la deuxième catégorie
des matières dangereuses.
Le PR ÉS ID ENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ;
Sur le rapport du Mini stre du Com merce, de J'Indu strie, des Postes
et d es T élég rap hes;
(1) Rempl acé par le texte d e l'a l'l'èt é préfectoral du 22 ju illet 1907, page 120 .
t
1
�-
120-
-
d marchandi ses dangeVu la loi du 18 juin 1870, sur le transport eS
. s d e fer'
. d
..
tres qu e les c Il c mlll
,
r elises, nar ea u et par vOIes e tell e au
bl '
d 12 aoûll87-l fait en
r
•
d
.
.
t
.
t
'o
n
pli
'que
u
,
Vu le r ècrle m ent da 11111115 l a 1
.
.
d 1° 10' précitée du Hl juin 1870 ;
1 . 1
execnhon e , , '
_.
' . 8 5 t ?3 lars 1901 , modifiant e reg eVu les d écr ets des In j>lnvlel 1 7 e _ n
ment d 'administra tion publique du 12 aoùt 1874;
Le Conseil d 'État enlendu ;
è 1
DÉCRÈTE ;
'
t
'
1
3
du
r
g eLa
nom
enclature
con
tenue
dans
1
ar
IC
e
1
A
RTICLE . ,
, 18-4 ( 1) est compl é tée ainsi
llleut d'a dministration publique du 12 aout
l
,
qu'il suit :
CHLORATE DE POTASSE .
ACE 2 RTl L .
Le Ministre du Commerce, de l' Indu s tri e: ~I es Po~ tes e l
.'
l' xécution du prése nt d ecret qUI sera
au jonrna l officiel de la R épublique
~::é~é~:7~~a~~e~~;, ~:~ ~!'i:':~ pdl~bli:'
Françai se.
Fa;1 à la Bég ude-de- Mazenc, le 31
ï 190 aDU
b.
.
Le Ministre du Commerce, de l'/ndustl'l e,
des Postes et des Télég raph es,
F. DUBIEF .
\RRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JUILLET 1907
. l'article 1 " du règlement précité du 9 mai 1903 déjà modifié
modifiant
par l'arrêté du 3 mars 1904 (')
Nous.
PR ÉFET
Vu les décrets des 30 déce mhre 1887 et 25 no,"embre 1895, modifianl
les articl es3, 6, 8,10 e t 13 du mêm e d éc r et du 2 septembre 1874;
Vu notre arrc té du 9 mai 1903, portant règ lemen t provi so ire pour
l'emba rqu emen t el le débarque m enl des poudres el a utres explos ifs dans
le port d e ~1 a rse ille ;
Vu nolre arrêté du 3 mars 1904 modifiant les articl es 1" et 4 d e J'aITèté
précité nu 9 mai 1903 ;
Vu les r.pports d e M. le Capitain e d e porl et de M. l'Ingéni eur en c h ef
du servi ce spécia l maritim e (premièr e division), en da te des 1er et 7 mars
1907 ;
Vu les avis de la Chambre de Commerce de Marseill e, en d a te d es 21
mars et 2 mai 1907 ;
Vu la décision d e M . le Mini s tre des Tra va ux publi cs, des Posles e t
des Tél égraphes. prescri\'ant le re mplacem ent du tex te de l'a lii cle lU ù e
notre arrê té du 9 m a i 1903, modifi é par notre arrêlé du 3 mars 1904 , pa r
le texte proposé par le Conseil généra l d es Pont s e t Chau<sées;
ARRÊTONS:
,
ÉM ILE LOUBE1 .
P8I' le Prés id ent de la Rêpublique :
121 -
des Bouches-du-Rhône, Co mm a ndeur d e la Légion
d 'honn eur;
. , .
Vu l'ordonn a nce sur la Marine du illOIS d aoul t681 ; ..
. 1em en t t)ae' ne' ral pOUl' la police des ports mantllnes
d e com Vu 1e reg
' , , ' •
au port ci e Marse ill e par un atlete
merce qUI. a e' t e' re nùu exécutoire
.
préfectoral du 16 m a i 1870 ;
.
Vu la loi du 18 juin 1870, sur le tran s port d es marc ha ndISes da ngereuses, pal. eau e t par voie de te rre a utres qu e les chemills d e fer. ;
Vu les décrets des 12 aoûl et 2 sep te mbrc 1874, portant regle m ents
d , d . is tra ti o n publiqne pour l'exécution d e ladIte lOI ;
a mIn
e
,
t du?6
Vu 1e d ecre
_ j' a llvie l' 1887 , énum ér a nt 1es , mUni' t 'lo n s«
, d 1' lsde
sùreté \1 et les disp en sa nt des m es ur es de précautIOn presentes pa r le
d éc!"et du 2 septembre 1874 ;
ARTICLE J. - Le lex te de J'ar ti cle 1" de J'arrêt é préfectoral du 9 mai
1903, portant règlement prov isoire pour J'embarqu e m enl et le débarqu ement des poudres e t au tre, ex pl osifs dans le port d e Marse ill e, qui a é té
modifié par J'arrêté pré fecloral du 3 mars 1904, es t rempla cé par le tex te
suivant:
« ARTICLE l ei', -- L'embarqu e me nt et le d ébarqu em ent des poudres et
« au tres exp losifs ne pOUl... ont se fa ire dan s le porl d e Marse ill e, qu 'à
« l'angle Nord·Oues l du bass in de la Pin ède, le lon g de la pa rti e de qu ai
« qui sera indiqu ée par d es pot ea ux di s posés à ce t effel.
«( Toutefois , en cas d 'impossibilité d e pl ace r un navireà l'empla cem en t
« susdésigné,ainsi qu e dan s d '~ utl'escirco n s tal1ces laissées à l'appré ciation
Cl du Capitaine d e port et si cet offi cier cn donn e l'autori sa tion écrite,
« l'opération pourra ê tre eJ-l'e ctu ée, so it il l'an gle Nord -Ouest du bass in
« National, soit ft l'ex trémité Ouest d e J'un des Inô les du bass ill Natiollal
« ou du bassin d e la Pinède, sa il SUI' la li g ne d e coffres d 'a malTH ge é ta bli e
« parall èleme llt à la di g ue ex té ri eure dan s les m êm es bass in s el da ns
« ravant-port Nord. le Ca pit aille de po rt d C\'<l llt toujours désigner J'el1l « placement qui présente ra le moin s d 'in convéni ent au m o m e nt cons i« d érc. »
ARTlCLE 2. Le Maire de Marseill e, les Ingé nieu rs des Pon ts e t
Chaussées, les Officiers d e port e t le Com mandan t de gendarmerie son t
ch argés, ch ac un en ce qui le co ncerne , d'ass urer l'exéc ut ion du presen t
arrêté .
Fait à Marseille, te 22 juillel 1907 .
L e PRÉFET
(1) Voir ce décret page 97,
(~) Voir ces deux arret és, pages 112 et 118,
des Bouches- dU- Rhône,
G. MASTIER.
�-
122-
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 18 NOVEMBRE 1908
Portant règlement spécial pour la manutention
des pétards et artifices chinois.
ARTICLE 2, - Les pétards
' ,
tionn és et d éposés Sur t
let art lh ces chinois pourront être m anuten' ,
Oli S es pOints du 0 't d '1
'
d éSignes
par les olfici e' d
'
p i e " arseill e qlli seront
i S e portSlcesex pl ' f
'
b olt es deca "ton ou d ' l
'
OSI ssont ren le rm és dans des
e ,er- lla nc emball é
II
'
en plan ches dont les pa ' '
' es e es-mernes dans d es caisses
Chaque ca i- se ne d' OIS auron t au moin s 18 millimètres d'épaisseur
~
en'a con t .
.
facil emen t infla mm ab le t
Nous, PRÉFET des Bouches-du-Rhône, Commandeur d e la Légion
d'honneur ;
Vu la loi du 18 juin 1870 sur le transport d es marchandises dangereuses par eau et par voies de terre autres qu e les chemins de fer ;
Vu le décret du 12 août 1814, d éterminant la nomenclature d es
matières considérées comm e pouvant donner li eu soil à des explosions,
soit à des incendies, modifi é et complété par les d écrets d es 15 jan,-ier 1875,
23 m ars 1901 et 31 août 1905;
Vu le décret du 2 se ptembre 1874, portant règlemen t d'administration
publique pour l'exécution d e la loi s usvisée ùu 18 juin 1870, mod ifié par
les d écrets des 30 d écembre 1887 et 25 nov embre 1895;
Vu l'articl e 13 (modifié) du décret précité du 2 septembre 1874, leq uel
article di spose qu e des a rrêtés préfectoraux, a pprouvés par le Ministre des
Travaux publi cs, déterminent, pour chaque port, les mesures nécessa ires
pour l'exéc ution dudit décret et les conditions sous lesqu ell es il peut être
dérogé à ses di spos itions il l'éga rd d es navires cbargés de peliles quanlilés
-de matières dangere uses el des marchandises qui , en raison de leur nature
et des circonstances loca les , ex igent moins de précautions;
Vu noire arrêlé du 9 mai 1903, m odifi é par nos arrêlés d es 9 mars
1904 et 22 juillet 1907, portant règ lement pour l'embarquement et le
débarquement d es poudres et autres ex plosi Cs dans le port de Marseille ;
Vu les ra pports de M, le Capitaine de port à Ma rseille, en date des
22 mai et 26 se ptembre 1908; les avis d e M, l'Ingénieur en chef du service
spécial maritime d es Bouc hes-du-Rhône (première division), en da te des
23 mai et 29 septembre 1908 ;
Vu l'avis d e la Cbambre de Commerce d e Marseille, en date du 25juin
1908 ;
Vu les d écisions d e M, le Ministre des Travaux publics, en date des 14
mai et 13 novembre 1908 ;
ARRÊTONS:
ARTICLE l, - Le capitaine de tout navire ayant à bord d es péta rds et
a rtifi ces chinois de vra, dès son entrée clans le port d e Marseille, en faire la
123-
enar aUCu n e autre mati ère exp losive ou
e ne devra pas pese' 1 d l '
,
L es caisses
pesant brut 1 d O '
1 pu s
e 00 ki logrammes,
'
pli S e l kilog ra mm es se' t
'
ou d e hteaux pOlir en r '1'1 l
'
Ion mUni es de poignées
.
aC I 1 er e malll c m ent L'
b Il
solid e ment e l de mani è re
"1 . .
. cm a age devra ê tre fail
ARTICLE 3
L
(
. qUI Il Y aIl pas d 'espace "jde dans les ca isses.
,e d ebarquem ent et l' b
artifices chinois ne pour
t 't
em arquement d es pétard s et
rOn e re co mm en cés s
I"
ans autorIsation écrite
d es offici e rs de port.
' ,
, Lorsque ces OperatIOns
porteront Sur d es
,. ,
"
pOid s net excédant 1 000 k' l '
quantlt es d ex plosifs d un
,
1 og l ammes
ell es d ev
t
' l'
s urve ill ance d 'un aardien
. . 1d . "
l'on avoir leu sous la
Dans ce cas
d't
spe~,a éS lgne par les offi ciers de port.
, a l e survelli ance s'exerce ' d'
f
"
pendant tout le temps qu e 1
l 'f
~a lIn e açon Il,,ntelTOmpue
le quai.
es ex p OSI sen fa, sa nt l'obj et séjourn eront sur
r
ARTICLE 4 - Les presc ' t '
d 1
ci,dessus visé." sur la manutre'Pt,on s e a loi et des d écrets et règl ements
.
n IOn d es mali èl'cs da g ,
cell es prévues dan s le pre'se t
"
n e, euses , autres qu e
.
n arrete cesse ront d'èl '
1" bl
petards et artifices ch"
f'
' e apI' Ica es aux
du 2 se ptembre 1874, ,n o,s, sa u en ce qui concern e l'article 4 du d écre t
ARTICLE 5, - M, le ca pitain e d e port à Marsei ll e et M l'! "
.. 1
.
. nge l11 cur en
sont h
" ce spec,a ma l'ltim e des Bou ches -du -Rhône (1" divis ion)
c arges, c h acun en ce qui 1
•
arrê té.
e concerne, de l'exécution du présent
c h ei du Ser,, '
Marseille, le 18 novembre J908,
Pour le PRÉFBT:
Le Secr étaire géneral délégué,
Ch, VALLETTE,
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL DU 7 DÉCEMBRE 1910
portant règ lem ent
pour le débarquement et l'embarquement des pétroles
et autres matières inflammabJes
déclaration a u servic e du port.
P endant son séjour dans le port, le bâ timen t recevra un gardien
spécia l désigné par les orticie rs de port, s i le poids net d es explosi ls dont
il s'agit d épa sse 1.000 kilogramm es,
No
des Bou ches-d u-R ho ne• officier de la Le'g'Ion d 'h onneur '
V us, PRÉFET
.
u le decret du 2 sep temb re 1874, mod ifi é pa, le d écret d 2'
b ' 189 l ' l'à
u ~ novemle
D. re all
la manute nlion des pé troles e t au t,'es mat "
'
11
hl
..
Icres Ill. amma ~s dans les ports mal'ltllll es de Com m erce',
�-
124-
Vu l'"rrèt é préfectoral du 18 février 1909 rendu, en ce qui conce rn e le
port de Marsei ll e, par applica ti o n de l'a rti c le 13 du Mcret précité ;
Vu la circ ul aire d e M, le Ministre des Trava u x publi cs, e n date du
10 n ovemb re 19 10, presc riv a nt d'i nsé r e r dans les r ègle m e nts co n ce rnant
la ma nut e ntion d es m atiè res d a n ge r e u ses d es di s po ilions nouv ell rs
a pplicables aux navires ap rès déchargemen t ;
Vu le rapport de M. l'I ngé ni e ur e n c h ef du Service s p écia l maritime
( 1" division), en date du 5 décembre 1910;
-
125 -
En cas d e ca lm e pla t Ou d e brume
'
cIrco nstances, le délai à ob " , , ' les officIe r s de port fixent., s uivant
1 a llumage.
SC I \C I e n tre la ferme ture d es pannea u}., e l
l ~s
ARRÈTONS:
AIITI CLE 5 - S"
'
,eJOII/' dalls le po/'I , - S' l '
'
SéJo urn el' d a ns le po rt 1 . ,' .
.
1 Cs nav lI'CS so nt a ppe lés ct
d'
. ,
' C.s cli c i n es dOi ve nt ê l '
ea u a pl'cs le d éc h argement.
l e co m p lè telll ent l'e mplies
En cas d 'imposs ibilité dl '
d .
C a lsSc r Io uLes l es c' l
.
OIve nL c irc l'e mpli es s uce
.
1 e rn cs p lclIl es ce ll es-ci
.
CSS I\'c mcnl pui s v id é
.
.
mes ur e eX igée pal' le tirant U' . ct
'.
es par tl e ll c m ent dall S la
d .
•
Ccl ll
Il nanre après
.
Ol ve nt l'es ter h e rm é tiqu e m e nt renn és.
quo I to us les pa nn ea u x
§ l e., _ Mesures de sécurité a pplicables
aux opérations de débarquement et d'embarquement .
ARTICLE 6
V' 1 l '
. l SI e e repara/ion des citerne
'd ,
"
.
d e 1a coque . _ La visit e et 1 .' . '
. sees pw IleS al/ellan/es
A
C
1. - Les opérati ons d e d é barque m en t e t d 'e mbarqu em e nt
de s pé trol es e t autres mati è res inflammab les seront e ITectu ées dans la
dars e s pécial e m e nt a m é lHlgée à ce t effet à l'a n g le No rd-Es t du b ass in d e
ART ICLE
la Pinède,
ARTICLE 2, - Tout navire e ntran t dans le port , c hargé de p é trol es
en tot alité ou en parti e, devra se rendre il l'emplac e m e nt s u s-désigné,
Le m ê m e mouillage sera ob li ga toi re à la s orti e ponr tout navire dont
le chargemen t co mpre ndra p lus de 10 ,000 lit res d e p é trol e,
ARTICLE 3, - L'e mbarquem e nt, e n dehors dudit empla ce m ent, d e
quantit és de p étroles n e dépassant pas 10 ,000 litres, sera inte rdit d a n s
tout bassi n qui prése nt e rait un trop grand e n com bre m e nt , ce don t les
officiers dr' port se ront se uls ju ges; il ne sera a utori sé, dan s les autres
cas, qu'à bord d es navires pourvus d e hastingages e t se ra so umi s, en
ou Ire, a ux conditions s uivant es:
10 L'e mbarque m e nt d es pé troles n e sera co mm en cé qu e lorsq u e
celui des au tres marchandises sera terminé;
20 P e nùant celte opérat io n , qui d ev ra êtr e poursuivie avec tout e la
célér ité possi ble, le navire se ra placé h ors des rangs, prê t à partir ; ses
dalots et sa b o rd s se ront exacte m e nt fe rm és;
30 Tout na\'Îre qui, un e foi s c h argé, re ta rd era it so n d épart po ur un
Illotifqu elco nque se ra te nu d e se r e n dre d a n s l'e mp lacement s pécifi é il
l'article l U du p rése nt ::tlTê té .
~
2. -
Mesures de Sécurité a pplicables aux Navires après Déchargement .
(Ces mesures s ont à la charge des navires).
A, -
Navires ayant transporté des petro les en vrac,
ARTICLE 4, - Allllmage des (eux pour le départ. - L es n av ires qu i
doiven t quitter le port imm éd iate m e nt après le déc h argemen t n e son t
autorisés à rallumer le urs fe ux qu'après ferme ture de tous les pa nn ea u x
de leurs ci ternes e t que s i le urs c h e minées so nt distantes dl' 50 mèt r es au
moins d es a utres navires chargés de matières dangereuses en co urs
d 'opéra tions,
1
(
n a nl es ù e la coque n e SOI~l J CP 3Hl,II?1l d es Cite rnes e t de s pnrti es a ll e,
,
n u t Ol"l sces (IU 'après
l'
opera tIOns s uivant es:
acco mp Isse m e nt d es
"Inj ec ti on d e vap e ur d ' ea u p e nd Hn t un d ï . " .'
Inatleres tra n s portées (a' '" l
, e al \a lJ ab le avec la nature de s
A ', '
.
bcneld Cllle nl S I X b e ures);
el a tlOll pend a n t vi ngt-qu a tre h e ures'
,Lavage et n~ltoyage avec un j e t d e pom ')e à ince n '
,
"
a u lan d d e la cIte rn e éta nt
l '
1
d Ie, les eaux reu nl es
e n evees pa r un e p01 1l
f
'
, , .
l opera tlOll , Les r és id us d e l ,
.
pe a u ur e t a mesure de
s ,lvages ( re nl el"ll1 a nl d
'
es m atiè res danger e us es), d e vront è tre l'eJ'eLés e n d l , d
R
C10 I S li port ·
e nouv ell eme nt d e l'inj ec ti on de va l e ' J
,
l ampe d es ùre té fait l'econnaitre l"
ff ."
III e t du lavage, S I la v is il e à la
(
1Il S U Isa n ce des opé r atio
é 'ct
E Il filn , visite par un ch in, ' 1
(
il S pl' ce e ntes;
IS e expert d e Ioul es 1
t'
e n v u e de la d éli vranc" tl'u
t' fi
es pal' les du navire
<....
Il ce r Il cat por l'} t
'!
ga z dange reux e t qu e le J'e
.
( n qu 1 Il e l'enfe rm e pas d e
U IlU p eu l eLre e mployé il bord.
B, - haVlres
" , a y anl Iransporté des
d angereuses
,
.
m a 1",
le i es
en bu/ons, CQlsses Oil barils.
AR'l'I CLE 7 - Les ct '
, ,
,
,
ISpOSltlOIlS CI-dess us so nt a 1' 1'1' bl
'
,
dan s la m es u re qu e les rI' . . l
'
ICH es a ces ltavlres
o IC l e l S (e porlJlIge nt n écess .
,
'
a m é n ageme llt s du nav ire ~I ,'illl
,(, , '
' a ll'e, eu ega rd a u x
d 'emballage du chargeme:lt.
pOl dllce, a la nat u re e l a u x co ndi ti o n s
AHTICLE 8 , - L'arré té préfec tora l du 18 fév r ier 1909 "st
c
ra pporté ,
Marseille, le 7 décembre 1910,
Le PI\ÜET des Bouchcs.du-Hhônc
M. GHÉGOIRE,
'
�-
126 -
-
1~7 _
Tableau N° 1
Navires à Vapeur .
OCCUPATION DES QUAIS
XOMUAn D e JOU
RS OUVIIA8L8S
PAR LES NAVIRES
ACCORDe Slll VANT LA NAT
Soufres.
QUANT IT É TOTALE:
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 6 SEPTEMBRE 1910
Côtoéalee
Graines
oJéa_
on vrao
mnrchand ises
Fixant les Délais d'occupation des quais
pour le chargement et le déchargement des navires
gîneuse.
ou
à charger ou à
en
ou en sacs
Nous , PnEFET des Bouches-ùu-Rhone, officiel' de la Legion d' Honneur ;
~
Tonnes
Jusqu il 100 ....... .
De 100 à 200
De 200 ft 300' . . . ' .
De 300 il 400 ::::'
Con sid érant qu e les délais dont il s'agit ne s on t plu s en h a rmoni e
avec l'outi ll age mi s à la dispos ition des na vires et qu'il y a li eu de les
revi se r dans l'ibt é rèt de la bonne utili sa tion des o uvrages du port ;
De 400 il 500 .....
De 500 il 750
ARRÈTONS
L'ar rêté préfectorai du 16 mai 1870, fi xa nt les délais
d'occupation des qu ais pour le chargemen t et le déchargem ent des na vires dans le port de ~Iar se ill e, est rappor té et rempla cé pa r les di s positions laisa nt l' ob jet du présent arrêté.
ARTICLE 1. _
2. - Les délais accordés aux nav ires placés bord à qu ai
pour elIectuer leurs opéra tion s de charge ment et de décha r a el11ent sont
ARTICLE
fixés conformément aux tab leaux suivants:
0
~U I J8~,
G
fOsses
Eo
En hanls
pièces
vn"
autres
autres
pièce8 de
matérinux
faible
de ~II.· éohanWlon
tructlon
'"
De 750 à 1 .000
~
1
2
1
2
1
2
2
3
4
2
3
2
3
4
3
3
4
De 2 .000 ft 2. 600 '.
De 2.500 ,1 3 . 000 ..
7
7
8
8
5
:
7
8
8
9
9
;~
De 4. 000 il 5 . 000 .. .
9
De 6.000 il 6 . 000
JO
12
De 6 .000 il 7 . 000 :::
;;
11
6
6
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De 8 .000 il 10 . 000. .
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De 1.500 â 1. 750 . .
De 1.750 il 2. 000
De 3 .000 il 3 .500
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le chargement el le décharge ment des nav ires dans le port de Marseille;
2 septembre 1910 ;
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Vu le règlement général pour la po li ce des ports maritimes de co mmerce, rendu a pplicabl e a ux ports du département par a rrêté préfectol'td
du 26 jui ll et 1910 ;
Vu la décision de M. le Mini stre des Tra vaux publi cs, cn date du
Madriers
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~ ~ ~ S ~ 6 ~ ~ ~ ~ ~
1 . 000 kilogl';lmm es
5 avril 1910 ;
Vu la délibéra ti on de la Chambre de Co mmerce de Marse ill e, en da te
Ilquideli intlammahleli
~
brIques et
8301
en tonnes de
Vu le rapport d u cap itaine de port en dat e ùu 21 m ars 1910 et l'avis
de l'In gé ni eur ell chef du seryice marilim e ( 1re di vis ion) en date du
VIDS e t
huiles en
fÛ.ls,
farines,
I.ourttoaux
on Ytao
décbarger
Hui/Ga et esseuces de
pétrolo ot autl'Cll
bois merrains
chaux • planches,
cin~on~. douelle. e~
l\Unirais
du 16 mai 1870 ;
Vu l'arrêté préfectora l pris il la même date, en vp.rtu de l'articl e 12
dudit règlemenl , en vue de fi xer les délais d'occupation des quai s pOUl'
nilratea,
'?crcs,
Houilles
de
.,
Bois do construction
ph03phaws
URI! DES MAI\CHA N 01 SP.S
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AnTiCLE 4 -- Pou,' l'applica ti on des déla is donl il s 'agil les c ha lands
relllOrqu és se rOnt assilllilés aux na vires Ù "ailes.
marehan-
IIlllommablcs .
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MarcIlan _
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1i ~gèi .
~l odrÎcrs ,
(IUebrncho,
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marchllullbes
..reocombrement.
el aulri!:>
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palllOlS,
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décharger
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c:ullpt"lCho
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1d'os. "Ieux
fe rs
e ~ autres
il charger ou il
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nÎh;.l les.
asphalhs .
tour tea ux ,
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Bois
nUOBral $ ,
marchandises
C HA N I)I ~BS
A NATU I\E I)I~ S MAR
NOM"
Houilles,
Q U A:\T IT i TOTAL":
Anl'I CLE 3, P OUl' les navires p lacés en pointe à quai, les dé lais
n xés pa l' les lablea u , susv isés se "ont a ug'" enl és cJ'un quarl Illai s se ul e_
lIl ent POu,. les opérati ons de d ech ~ l'gc m e lll.
Navires a, Voiles ,
Tableau N° 2 ,
pièce:. do
faible
échantillon
..lises
En
En
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vraC.
OU
,jiVONCS.
au~res
pièOC ll .
e ll
essences
lourdes.
ARTICLE 6. - LOl'sqll 'un na ,'il'e a Ul'a s uccess ivem ent à d éch a l'gel' e t à
c harge r d es m archa ndi ses" la '" èm e place, les Opérations de d écharge.
Ill ent se l'ont dis tin c tes des Operat io n s d e chargel1l en l a u point d e Vu e d e
l'a pplication d es d élai s, sans 'I" e le ga i1l réa li sé, le ca s éch éa nt, Sllr le
d éla i r ela tif a u décùarge m ent, pui sse ê tl'e rével'sibl e s ur le d éla i relat if au
chargement.
---
---
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1. 000 kilogrammes
11 -Tonnes
- - - -Jusqu'à \00 .. . . .
De 100 il 200 . . . .
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De 300 à .wU
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De ~OO à SUO .. .. '
De 5(10 à 600 . . . . ··
De 600 il 700 . . . ·· · ·
De ïOO à 800 . . ... .
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De 2 .500 à 3 ono ...
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De .1- .500 à 5 .000 ..
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De 1.000 il 1.250 . ..
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De3500à4000 . . .
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Tout IIa vire '1"i , aya nl pris place il qu a i soit pOUl'
ch a rge r so it l'OUI' d éch 1l l'ger, ne procèd el'a pa s il ses Opérations avec un e
aC livité au moin s éga le ,\ cell e l'és ull a nt d es pl'escl'Ïpli o ns ci-d ess us, ou
l'es tel'a plu s d e troi s j o urs Co nséc utifs sa ns faire a UCun e opéra tion , pOurra
tl'e COf antra
offi ciers de pOl't;) quitter sa place e t à prendre un
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2.1-
I_es C01l tl' aV e1llions au prése nt arl'êté se ront Cons tat ées
e t pours uivi es conlo l'l1l ém e1lt allX di s pos iti o ns d es arlicles 37 et s u;" a nt s
du règlement gé néral susv isé .
AnncLE 7, -
8
Fait à Marseille, le 6 septembre 1910.
11
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Il
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21
Le
PR ÉFET
des Bouches- elu_R hone,
M, GRÉGOIRE,
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ItlO -
131 -
appa reils, eng in s ou a bri s qu'cll e juge ra convena bl es, San s qu e le p ermis s iol1naire puisse é lever a uc un e récla ma ti on.
OUTIJ.. LAGE PUBLIC
Établi par la Chambre de Commerce
TITRE III
CAHIER DES CHARGES
Administration .
.4.nn e~e au décret du /6 avril 1895, (Il odifié e: ;;~mPlélé
.
pur les décrels des 31 mai el 6 dece1l1pre
Police cles quais clu port .
IEXTRAIT)
A RTI CLE 17. - L'a uto ri sa tion ne conrère a u permi ssionnaire a u c an
droit d 'inte rventi on d a n s le pl ace ment d es navires a u x qua is outillés pa r
lui , dan s le d é pl ace ment de ses navires , d a ns la police de la gra nde voiri e,
ni da ns cell e d e la c irc ul a ti on Dl! d e "usage d es quais.
TITRE PREMIER
Objet de l 'autorisation,
Ordre d'admission
Ob;el de l'au/orisation ,
a
l'usage des engins de manutention,
AR.TI CLE 18. - Les e ng ins ùe c hargement e t d e d écha rgem ent sont
mi s à la di s position d es nav ires s ui vant l'ordre d es d e ma ndes ,
· de Comm erce d e Ma1rseille
L , l"llage que la CIl a m b le
ARTICLE 1 . ou 1
" . d
1 pori d e celle vi 1 e, aux
.. ' ' l' br · e l à admInl stre l an s e
d.
est a uton see a e a LI
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l ' d es cha rges. compren .
.
-.
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conditions de termlll ees pa l
l' électriqu es ou a va p eul ,
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Des bi a ues e t tre ui s ~
d
" 'es el po ur la ma nutentlOn
es na \ 11
po ur le c h a1:)rgemen t ou le d écha rcemenl
. 1:)
L es d e ma nd es sonl in scril es , à ce l effel, dan s l'ordre el II la date de
la produ ctio n , sur d es regis tres à sou ch e , tenu s pa l' les soin s du
permi ss ionna ire.
d es m a rch a ndi ses S U l' les ~ua ls ;
. h d'ses pend a nt les opéra tion s
lla n cra rs po ur a brit er les m al C a n. 1
D
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d es qu a is',
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. le lerre-plelll
.,
d e recon n a issance S lll
. .
'ta ire d es bes ti a ux Import es par
Oes ins la lla tion s pou r la \' Islle sanl ,
S i un n av ire in scrit n e se prése nte pas à sa n ra ng, il prend le prem ier
lou r d onl il es l en m es u re d e pro fil er .
me r ;
u r l'i so lem ent d es nav ires c h a r gés d e pé trol e
Un ba rr age n,o lla nl I~O
bles et les bà time nls n écessaires pour
ou d'a utres ma tl eres III a mm a
assurer le ser vice d e ce t ou vra ge .
Na lure de l' autorisation .
A RTI CLE
2, -
Ces reg is tres sont co mrnun iqu és, san s d épl ace m ent , à to utes les
personn es intéressées à e n prendre conn a issance.
Les bà lim enls a ppa rl en a nl ,\ l'É la t 0 11 e mpl oyés a u ser\'ice de l'É la t
ont la prio rité S Ul' tou s les a utres p O Ul' l'u sage d es engin s . Il s ne sont pas
as tre int s au x prescripti on s prév ues ci- d ess us. En cas d 'urge n ce, et s ur la
réqui s ition du ca pita ine ri e port, les eng in s employés pal' d 'a utres na vires
pe u ve nt ètre e nl evés à ces nav ires pour ê tre a ffectés immédiat eme nt a u x
op ération s d es bâtiment s a ppa rt en a nt ~l l'Éta t ou empl oyés a u se r vice
d e l'É la t.
L'a uto ri sation ne con s1't
1 ue a u cun pri vil ège en l'ave ur
du permi ssion na ire.
' 1 et des ha n aa rs es l toujours fac ulta lif po ur le
L'u saae des ap pa rel s
"
, é 1d
·t do nt
p ublic e t(b
il est subo rdon n ~, a u x. n écessités d u serv ice ge n ra U pOl
radminist
ra~ion es t seul ~ J~~se~ont insta ll és
Les qua is S UI' lesque S I
res te nt affectés à l'usage libre
.
.
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l'a ulorilé exclu si\'e de la po lI ce du pOlI.
du pu blI C, . so us .
,' , 1 d ro il d'é la blir et d 'a ulori ser Io ule
L'AdmI1llS1r~llon
~~:eels:~~
:'èltre il la di s positi on du public lels
a utre personne a e mI J
Obligations du perm issionnaire en ce qui concern e les engin s.
ARTICLE 19. - Le permi ssionn a ire est lenu de d onn er ses apparei ls
en location au p u b li c. à l'h eure ou il la journée, avec la force mo trice et
les mécan iciens nécessai res po ur laire fonc tio nn er les apparei ls à vape ur,
h ydra uli ques e l élec tr iqucs, non se u lcme nt pendanlles jo urs et h e ures
l'églemen tail'CS du truvai l dc la douane, ma is encore cn de hors de ces
périodes, de j our el de lIuil, quand ce lravai l aura é lé aulorisé par la
d ouane,sur la demande de la personne qui d e vra faire usage des appal'cil s.
�-
132 -
Obligations des usagers.
ARTICLE 20. - Ceu x qui fonl usage des e n g in s du permissiO lltH1Îrc
doivent e mploye r pour le d écharge m ent , \'embarllu ClHenl des marc ha n di ses, ai ll s i qu e pour le ur alT i mage ~l fond de ca le ou s u r les wagons, e l
en gé néral po ur la m anu te nti o n d es mar cb a ll d ~ ses, LIll ~nomb l:e d ' ~ lOrl1m es
s uffisa nt po ur accélére r le trava il et n e pas Ifti sser c homel' 1 engIn., faule
d e quoi il peul ètre Îmmedi a lem ent mis à la di spos ition du premie r d es
inscrit s s ui va nts qui es t en situation de J'utiliser.
Les g ru es ne pe uve nt être e mployées à so u) pver un pOÎ.d s s up e ,: i ~ ur à
le ur force. Toute a\"arie occasionnée pa r l'e mpl o i de pOid s s uperi eurs
reste à la c ha r rte d es pe rsonnes qui ont fait usage des grues.
b
. 1
Ceux qui veulent trava ill er en dehors d es jours et h eures reg em enLa ires du trava il de la douane doivent en faire la d écla ration écrit e au
m oins s ix heures avant le com m encement du travail s upp lém enhlil'c, en
produisa nt , s' il y a lieu, l'a ut o ri sa tion de la douane .
133 ces taxes ne d o nn e pas a u publi c le droit de laisse r s ta tionn er les marc handises s ous les h angars, ou les nav ires d ev ant les quai s au de là des
d élais fix és, s oi t pa l' les règ le m e nts gé né ra u x d e poli ce du port, soit
pal' les a \'l' êlés p" éfeclora ux pr is e n ve rlu d e l'a rti c le 25 c i-après .
D~.n s le cas olt ces d éla is se rai e nt dé pa ssés ; les officier s de port
pourra ie nt prendre les m es ures pré" ues pa r les règlem ents gé nérau x d e
po li ce du port.
Écla irage et surveillance .
ARTICLE 24. Le permi ssionn a ire es t tenu d 'éclaire r les han ga rs
penda nt la nuit et d 'en trete nir à ses fra is un nombre de ga rdi ens s uffisa nt
pOUl' ass ure r la r ég ul a rit é du serv ice.
Ma is la ga rd e et la co nser va ti on des march a ndi ses I>lacees so u s les
h a nga rs ne so nt point à sa ch a rge et aUCune res ponsab ilité ne pèse Sur
lui pour la pert e ou le domm age ne rés ulta nl pa s de so n fait ou celui d e
ces agen ts.
Survei llance des appareils.
Règlem enls du port el m esures d e police.
21. - Les engin s (i xes ou mobil es donn és en loca tion n e
peuvent traya ill e r que so us la s urv e illan ce d' un agent du pe rmi ss ionnaire, dont le sala ire es t compri s dan s la ta xe de loca ti o ll .
ARTI CLE
Suspension des opera tion s.
ARTICLE 22. - Si l'age nt c lIa rgé d e la s ur veill a nce tro u ve qu 'il y a
d anger ou inconvénient à conti nue r le tra vai l 3n moye ll des e ngin s du
p ermissionna ire. ou s i ces engi ns d oive nt être déplacés pa r ordre des
ingé ni eu rs ou des olficier s de port. les loca tai res doiv ent Îmm érliate lll e nt
suspendre les opéra ti o ns ju s qu '~\ ce que tout so it re mi s en bon ordre,
sans avo ir droit à auc un e ind emn ité. même s i l'in terr upti on du trava il es t
occasionn ée par un d éfaut d es e ngins mi s à leur di s pos ition .
Mais , dan s ce derni er cas, il s n e pai ent qu e le lemps pe nda nt lequ el
ils ont pu faire usage d e ces engin s.
Usage des hangars.
.:lRTICLE 23. - Les h angars son t excl us i vem enl a lfectés il a briter
la m arc hand ise immédiatement avan t son embarq uem e nt ou après son
débarquemenl .
Il s peu vent ê tre fermés pendant la nuit pal' m es ure de séc urité, m ais
ils restent ouverts pendant le jour. Le permis s ionnai re n e peut s'opposer
à la libre c irc ul al ion du publi c pendant le jour so us ces h a ngars. Le sol
occupé par eux reste soumis a u régime légal de la g rande vo iri e so u s
réserve seulem ent d e la pe rce ption , par le permissionnaire, d es taxes étab li es pour le d épôt et la m a nul ention des m arcb an di ses . Le paie m en t de
AHTICLE
2:1. -
Le permi ss ionnaire es t s oumi s a ux règlem ent s du
pori .
I! cl o it se conform er aux arrê tés qu e prend le Préfet, le permi ssionna ire en tendu , pOlir rég lem e nt er , dans l'inté rêt cie la sécurit é pub lique,
du bon o rdre dans l'exp lo it a ti o n du port et du bon empl o i des ouvrages
de l' É ta t, le s tationn em ent. les m o uv ement s e t le fo ncti o nnem ent des
eng in s, ainsi qu e l'usage d es ha nga r s é tab li s S UI' le domain e public.
Il es t te nu de d ép lacer m o m e nta né m en t ses en g in s, lou és ou non,
Ioules les foi s qu ' il en es t requi s so it pal' les officiers de port, po ur les
besoins d e J' ex pl o ita ti on du port, soit par les ill gé ni e urs du port, pOlll' les
r épa ra ti o n s à exéc uter aux o uv rages de l'É tal.
Ces d épl ace m e nt s so nt o rd o nn és ve rb a lem ent a u x agents du permiss ionna i re, qui do ive nt o htempérer imm édi a te m ent a u x injonctions des
offic ier s de port e t les illgéni e urs; rau te d e q u oi, lesdit s age nt s so nt
pe rso nn eUem ent passib les de pl'ocès-ve rbau x de co ntrave nt ion à la police
de la g ra nde vo iri e, e t il es t procéd é (roflice à l'exécuti o n des o rd res d es
officiers d e port e t d es In gé ni e urs , a u x rrai s d es con tre\lc nn nt • sa uf
reco urs contre le permi ss io lln a ire c ivil ement respo n sab le.
Mesures de délail.
ARTICLf<": 26. Les m es ur es de d é tail , re la ti ves à l'application du
prése nt ca hi er des c h a rges, en ce qui concern e notamm en t les ob li gations
res pec th'es du permi ss io nn a ire et d es personn es qui fon t usage de ses
ap pareils , ai ns i que' les m es ures de d étai l re la ti ves à l'application des
tar if s, SO llt arrêtées p::lr le Préfe t, le permiss io nn a ire entend u .
�-
134-
Agents du p ermissionnaire.
ARTICLE 27 . - Les agents et garùiens qu e le permi ssionnaire emploi e
pour la sUf\l eillance et la garde des OU\Tages aulori sés p e uve nt- êtr~ commissionnés par le Préfet et asserm entés d evant le Tribunal de premi ère
instance.
Ils sont da ns ce cas assimilés a ux gardes d es parti culiers .
Ils ont des signes distinctifs d e leurs fonctions .
Sous-Iraités.
28. - Le permissionnaire peut, avec le consentement du
Ministre d es Tra va ux publics , confi és à d es entreprene urs ag réés par lui
l'exploitatiou d e tout ou partie de ses a ppa reils et a bri s et la perception
des taxes fi xées par le tarif ; maisdansce cas, il deme ure personn elle ment
res ponsa bl e, lant en ve rs l'Adminis tra tion Qu"envers les Li ers , d e l'accomplisselUent d e to utes les obligation s que lui impose le I"'èse nt cabier des
charges .
ARTICLE
,,,1
Controle de l'exploilation .
29. - L'exploitation d es appareils ou engin s a utorisés est
faite sous le controle et la surveillance d es ingéni eurs du port.
ARTICLE
TITRE IV.
Tarifs
Durée.
A. -
GR UES nu PORT-VIEUX.
Grue no 1 de 4 tonnes.
Embarquem e/lt s et débarquements.
Marchandises prises dan s la ca le ou sur le pont du navire pour être
mises à. terre. e t réciproquement :
Marbres:
Débarqu em ent : 75 centim es la tonn e;
Emba rquem ent : 1 fran c la tonn e;
Pi erres à fo ur froid es et pierres d e tailles : 75 centimes la tonn e;
Machin es ou autres fa rd ea ux : 1 fr . 50 la tonn e;
Ma rc handi ses pri ses s ur c ha ll es pour ê tre mises il terre, e Lréciproque me nt : 75 centim es la tonn e.
Opùalioll S diverses sur le quai .
Chargement ou d échargem ent d es voitures (le cas suivant excepté) :
50 centimes la tonn e;
Chargem ent s ur charrettes des pièces qui ne pe u,'ent se pl acer entre
les roues : 75 centim es la tonn e;
Cha ngem ent d e place d 'un poids qu elconque: 50 centimes la tonne;
Pesage d'un obj e t qu elconque: 50 centim es la tonn e ,
Grue no 2 de 8 tonnes .
Embarquements et débarqu ements.
Marchandi ses pri ses dans la cale ou
mises à terre, et réciproqu ement :
Marbres et pierres à fOllr :
Pour indemniser le permissionnaire des travaux et
d épenses qu'il s'engage à faire par le présent cahi er des charges, et sous
la condition expresse qu 'il en remplira taules les obli gation s, le gouverne m ent lui accord e le droil d e percevoir, penda nt taule la durée d e l'a utorisalion , pour l'usage d es a ppa reil s et a bri s, d es taxes d ont le monta nt
est d éterminé par d es ta ril s éla blis conformélll ent a u x. di sposition s
c i-après:
ARTICLB 30. -
135-
S Ul'
le poot du navire pour être
•
Débarqu em ent : 1 fran c la tonne;
E mba rqu em ent: 1 fr. 50 la lonn e ;
Ma chill es ou a utres rard ea ux: 2 rrancs la tonn e;
Marc handi ses pri ses s ur ch att es, pour ê tre mi ses:l terre, et réciproque ment : 1 franc la tonne.
Opéra tions faites sur le quai.
Taxe maxim a.
A R:I CL E 31. ~ Les taxes maxi ma qui peu ve nt êt re perç ues à partir
d e la m Ise ell ser vIce d es a ppa reil s, d es ba ngars, d es in s ta lla ti ons po ur
la visite sa ni taire des best ia ux import és et du barrage isola te ur du bassin
à pétrol e sont les sui vantes:
Cha rge ment o u déc hargem ent d es voitu res (l e cas sui va nt except é):
60 centil1l es la 10 I1n ..::;
Cha rge me nt su r charrettes des pi èces qui Il e pe uven t se placer entre
les ro ues: l rr .. ne la to nn e;
Challgement de pl ace d'un poid s quelco nq ue: 60 centi mes la tonne;
Pesage d'un obj e t que lconque: 60 centi rnes la ton ne.
�136 -
137-
Crue n o 3 de 25 tonnes.
Les h e lll'cs habitu ell es de trnvail seront fix ées pa l' arrèté dl1 Préfet.
En d e ~lOrs de ces h eures hab itu ell es, l'e mploi d es appal'e il s donn era
IIC.lI au pal cul cnl d es taxes s uppl é mentai res fi xées pa r le ta bl ea u c i-d ess us,
SOIt pour le trava il d e jour ,so it pour le trav a il d e nuit.
On co ns id ére ra co mm e travai l de nuit celui qui sera elfec Lué de
7 he ures du soir à 5 heures du ma tin , du 1 C I' av ril au ;:i0 se pte mbre, e L de
6 he ures du soir à 6 h eur es du matin, du 1er ocLobre a u 31 mars.
Embarquements et Débarquements.
.
l\Iarchandises pri ses dans la ca le du navire pour è lre mi ses il terr e,
et r éciproqueme nt (le débarqu em elll des marbres excep té): 4 frnn cs
la tOIln e ;
Marchandises prises su r chattes ou s ur le pont du navire pour être
mises à terre, e t réciproque m e nt : 2 rran es la tonn e;
Dé barquement d es marbres dans tou s les cas: 2 rrancs la tonn e
C. -
Opératioll .• (ailes sur le qI/ai.
Numéros
DÉSIGNATION DP.S APPARf!ILS I l )
d'or..tre
de
j
5
Moye nna nl le pai e me nt d e celte ta xe, la m arch a ndi se pourra séjou rn er
so u s les hanga rs pelldant les d élais qui se rOlll fi xés pal' des arrê tés pré fectoraux qui d ev ront èlre app l'o u \'és pal' le Mini s tre d es Tranlu x publi cs (1) .
A partir dumolll cni où ces d élai s se ront expirés, la m a rc handi se se ra
so umi se au paiemellt d 'une red eva nce s uppl é fll en ta ire en\'ers 1<1 Chamb re
de Cumm e rce, laqu e ll e reù eva nce se ra ca lc ul ée é1 ra ison ci e 0 fI' . 50 pal'
jour e l partonn e pellda lll les trois premi ers jours et d e 1 fran c pour c hê:"lq ue
jour su iva nt (2) .
'"
knl1uUn
d~
do
do
:;, heures 1 heurCi!
Grues de 1.250 il 1.500 kil. de puissance
Grues îi double pouvoir d e 1 à 3 tonnes,
Grues de 3 ;) a tonnes de pui ssa ll ce , .,.
Treuil s mobil es de 1 to nn e de pui ssa nce .
Pu issa nce minima ....... .
\
U~ue
moyenne ...
1 120to~lIes
m a.x ima .....
!
"
"
1
-
Le pai ement d e ce lle red eva nce s uppl é m entaire sera ex igé sa ns
d éroger e n rÎ en d 'a ill e urs all x di spos iti o ns d e l'a rti c le 23 précité, no ta mm ent en ce qui co nce rn e l'a ppli ca ti o n du d erni er parag ra ph e cludi t
article .
Le permiss ionnaire pounet raire a flecta ti o n d e parti es d e h angars a u
servi ce particuli er d e ce rt a in s a rmat e urs, m a is se ul e m ent avec l'a llt o ri sa tion d e l'administrati o n e t po ur des périod es re nou ve lables d e s ix en s ix
m o is. Dan scecas, la rcd evfl nce ù pe rcevo ir se ra ca lc ul ée d 'ëq )l'ès la s urface
r ése r vée et à rai so n d e 5 l'ra ncs par Ill èlre car ré e t par semes tre , tant <'1
l' étage qu 'a u rez ·oe-cha ussée.
dehor.. des heures
la demi-journoo
do
~
Prix de l'heure
pnlx
~
--1
2
La taxe d' usage, ta nt ù l'étage qu'a u rez·d e-chaussée, es t fix ée à 0 rI'. 50
pal' tonn e j ell e es t la lIl ê m e pour tout e marc handise qu ell e qu'en soit la
nature. (3)
O UTILLAGE HYDRA ULIQUE ET ÊLECT RI QUE.
J>fl i X
lru,,1
~
l'heure
~Ie
jour
de
-F,- -----p,
p,
Fr .
,0 00 16 00
22 50 18 00
ao 00 24 00
12 50 iO 00
ï5 00 60 00
10000 , 0 00
150 00 11000
•
nUÎt
--Fr .
~
00
-l riO
600
600
650
H 00
2 50 4 50
32 on 4000
42 00 50 00
52 00 60 00
,
",
30 00
4000
50 00
D. -
,(l ) Pour. I.e~ n n ciell il es g~ues hydrnu liques non lransforrn ces on ap plique le tluif ré duit
SUi \'llnl (DecIsion de M. le MlnÎstre des Travnux publi cs du 2-1 IIHl i 191 U) :
PR I X
l\'umérœ
DÉSIGNATION DES APPAREILS
d'ordre
1 bis
2 bi-i
HYDRA ULI QUES
Grues de 1.250 kil. non tra ns formées. ..
1 Grues a.
dnhlr Jlt'Holr
3 bis
1 Grues
!
fonctionurmt à 1.000 kil .. ,
de 3.000
a 3.lIOO kil.
ki l .. ". .... .........
tI
de la demi-journée
-----.--.
Prix de l'heure
deho~ des heul"C8
hah, luelles de trnvlUl
.( heures
15 t.O
1500
Fr.
4 00
6 00
15 00
20 00
15 00
18 00
4 00
4 50
6 00
6 50
20 00
20 00
4 50
6 50
d.
--- F,-F,.
do
jour
d.
IMPO BT ÉS .
Pe tit bé ta il (mou tons , ch èvres, po rcs)...
F. 0 05
Gros bé tai l (bœ ufs, vea u x, ch evaux, ànes, mul ets).. . » 0 10
Les ta xes ci- dessus sero nt du cs , so it qu e les an im aux Hi ent d é b ~l1'qu é
directe m ent au m o le P , so it qu 'il s y a ie nt d éba rqu é pal' l'inte rm édiaire
UUlt
F,.
[ NSTA LLATI O NS l'QUit LA VIS ITE SANITA I H E DES BE STIA UX
Désign:ll io ll des animaux
en
d.
5 heures
s
Ta xes d'usage.
Charge m ent ou décharge m e nt des voitures : 2 francs la tonn e
Changeme nt d e place d'un poids qu e lconq ue: 1 fI'. fiO la tonne ;
Pesage d'ull obje t qu e lco nqu e: 1 rI' . 50 1" ton ne .
Lorsqu 'un obje t pri s S UI' un navire ou s ur un e c halt e serA mis imill édiate ment SUl' un e voiture, ell'éciproq ue m e nt. le prix d e J'e mba rqu emen t
ou du débarqu e m ent sera se ul dû, et le c ha rge m e nt e t le d échargem e nt
d es voilures Il e donn era li eu il la ré tribution spécia le prév ue pal' le ta rir
qu'autant qu 'il au ra e té opé ré séparé m e nt avanL l'e mbélrque m ent ou après
le d ébarqu e m e nt. La m ê m e obs er va ti on s' .. q)p li q ue aux pesages e t aux
c ha n ge m e nt s d e place .
B. -
H ANGAHS .
r
1
li) Voir page 145 , l'ana é préfecto ral dn 2·1 fé\Tier 1111:.! fixant ccs d i' lai s.
(2) Le taux de ceUe l'edevan ce s uppl é me nta il'c a été rédu it de mo iti é, e n vertu d ' lIll C
décisio ll dc i\J. le Milli sll'c des Travaux publi cs du 30 avril 1912, qui a homo logué la
r éduction .
(3) Les m a.rc ha nd ises déposécs sous Ics han g:l l's publics qui sero nt en levées par les
réeeptîon na ires au plus tal'cI dan s le jOlll' qui Suivra eelui pendant lequel le dêc ha rge mc nt
du n:wil'e a ura été entièl'ement t Cl'lnin é, ne p:liel'o nt qu 'une taxc d e 0 fi'. 20 pU l' ton ne.
à la co ndition t ou t efoi s que les int é ressés Cil a ie nl fait ln demande préalab le a u Se r vice
des Ihnga,'s.
Cett e taxe ,'éduite ne sel'a applicab le, C il ,H1ClI li cas, a ux copra hs debal'ques en sucs,
ni aux primeurs dêbarquêcs dan s l'emplacclll t: nl ':ltlÏ leur es t s pécial e m e nt l'êsel've ~o u s
le hangur du qua i ci e l'ivc .de ln Joli ~tte . ' .
.,
.
.
..
Les marchand iscs qUI ay:lIlt l'~clalllc 1 npp h cn tl o n dll pl'esenl t:lnf s pec lnl, ne sero nt
pas enlevées cl ans le dê lni prévu pm' Ic pl'c mic l' ulill êa ci - dessus, acquittcl'ollt 10 taxe
Ol'dina il'e d e 0 fr. 50 pal' tonne et pounon t h é né ficiel' des dé lai s de SêjOlll' ri xés pal' Il''\
ulTHs préfectoraux pris en \'el'tu de l'nrlicle 31. § C. cil! cahlel' des ch:l rges de l'Oul ill :lgl''
(T rU'if spéc ial , dit d'e lll èvemen t accé lêl'é, ho mologu l! pa l' dëc ision de ;\1. le MiniSlre de "
Trnvaux publics du 28 juill 1912).
�-
138-
de chalands, soit qu ' ils y aieut été conduits isolément ou eu petits groupes
par les quais. Dans le second cas, le permissionnail'e mettra gratuitemen t
deux chalands en tôle à la disposiLion des intéressés; mais ceux-ci auront
à leur charge les frais de conduite et de remorquage,
E. -
INSTALLATIONS DU BASSIN A PÉTROLE.
~rbaril .... ..... . .. ... . . . . .. .
Par cylindre ou bidon . .. .. .... . ..... . .
Par caisse . . . . . . ... .... . , .. . ....... . " .
Par tonne en vrac .... . ............... .
F. 0
» 0
» 0
» 0
15
10
05
139-
Usage des cabeslans pour le mouvem ent des wagons et la manœuvre
des plaques lournantes.
ARTI~LE 34. - Les ca bes tans hydrauliques èl électriqu es établis
pour le deplacement des gru es el des treu il s pourront être uti lisés pour le
mouvement des wagons e l la man œ uvre des plaques tournantes.
Cet usage des ca bes tans sera, s'il y a li eu, autor isé ou prescrit. la
Chambre de Commerce entendue, et réglementé pal' des arrêtés préfectoraux qui devront être approuvés par le Ministre des Travaux publics.
80
Moyennant la perce ption des taxes ci -dessus, qui seront dues par les
navires opérant d ans le ba ss in à pétrol e, la Chamb"e d e Commerce d evra
assurer, avec son personnel et son ma tériel , loutes les manœuvres du
barrage isolateur nécessaires aux mouvements des n3\'ires; e ll e metLra,
en outre, gratuitement à la di spos ition des navires qui lui en feront
la demande, un pavillon aménagé pour servir de cuisine et de réfectoire
à l'usage de~ équipages .
Application du tarit des engins.
ARTICLE 32. - Les taxes pour l'usage des engins sont dues par ce lui
qui a fait la d emande prév ue à l'articl e 18 ci-dessus.
Lorsqu e les appareils sont donnés en location à l'b eure ou à la demijournée, toute heure Ou demi-journée commencée est due; néanmoins,
l'engin est retiré par les agents du permissionnaire dès que le travail est
termin é.
Le prix de la première heure ou de la première demi-journée es t payé
d'avance à titre d 'a rrhes, lors de la d emande d'un engin.
La durée de la location pour les grues et treuils ne pourra pas ètre
moindre d'une journ ée.
Application du tarif des hangars.
ARTICLE 35. La taxe es t dne pour toute marchandise déposée ou
manute ntionnée so us If>s han ga rs.
La durée du séjo ur pour leq uel ell e es t du e es t éva lu ée en jours, sa ns
déduction des jours non ouvrables. Les jours se compt ent de minuit à
minuit, e t taule journée comm encée dOlin e li eu à la perception du prix
fixé pour la journ ée enti ère.
Toute fraction d e tonn e donne li eu à la perception dela taxe pour une
tonn e.
Assurances.
ARTICLE 36. - Les taxes ne comprennent aucune aSSurance contre les
incendies ou contre les ava ri es et auc un e garantie contre le vol.
Les ri sques de perte, d'incendie ou d avarie, lorsq ue ces accidents ne
seront pas ca usés par les agen ts du permissionnaire, restent à la charge
des intéressés, sous réserve de l'a pplication de l'a rticl e 8 du présent cahier
des charges.
Recollvrement des taxes d'occupation.
Frais compris dans les ta xes en cas de location à l'heure
ou à la journée.
ARTICLE 33. Le permissionnaire a à sa charge la fourniture de
l'engin et de ses accesso ires . le grai ssage et les frai s accessoires relat ifs à
son fonctionnement, plu s pour les ap pareils à va pe ur, hydrauliques et
électriques la fourniture de la force motrice nécessa ire pour les actionner
et les frais de condu ite. et enfin , dans le cas des engins roulants ou flottants, les l'l'ais de la première approche et du départ d éfinitit d e J'engin .
Tous les a utres frais de manœuvre, les déplacements de l'engin
effectués au COurs des opérations, sur la demande du locataire ou s ur
l'ordre des o ffici ers de port o u des ingénieurs, l'~lccrochage, le décroch:1ge,
l'approch e e t la mallu tention des colis, a ill si que la fourniture des chaînes
et cordages pour saisir les colis, sont à la charge du locataire .
ARTICLE 37. - Les taxes d'usage des hangars et des installations pour
la v isite san itaire des bes tiau x importés sont du es par le propri étaire ou le
consignataire des marc handi ses ou des bestiaux, ou, s i le propriétaire et
le consignataire sont inconnus, par Je déclarant en douane eL. à défaut de
d éclarant, par J'aute ur ou dépôt des marchandi ses ou l'entrepreneur du
débarquement des besliaux.
Le permissionnaire peul s'opposer à l'enlèvelllent des marchandises
ou au dépar t des besliauxjusqu 'uu pai eme llt du montant des taxes et, s'il
ya lie u, du montant sail d c~ ("rab d'en lè \'eme nt et de magasinage des
marchandi ses en levées d'ot'fice par le permissionnaire sur l'ordre des
of(jciers de port après J'expiration des délai s de séjour régl ementaire, sail
des frais de conduite e t de mise en Ja unière d es bes ti aux au sanatorium
de la viUe si les tax es ne sont pas acquittées d eux beures au plus après la
vis ite sani taire.
s
�-
140-
L es taxes d'u sage d es ins tallation s du bassin à pétrole doivent être
acqu ilt ées pa r les armateurs o u par les co ns ignataires ri es nav ires auss it ô t
a près le d ébnrqu e ll1 ent ou l'em lxl1'quem ent d es marc handi ses (pli auront
moti,-é ln pe rc eption d e dit es taxes , faut e de qn o i le permiss io nnaire
ponrrn s'opposer au d épart d es nav il'es jl1squ 'à p ~H' ra il pai e menl.
.
. L'état d es pe rceptions es t
141 -
CO ll s ta té
pal'
Uil
regis tre à souch e, avec
IIldlCalioll d éta ill ée SUI' la souch e CO mm e SUI' le l'eCLI d étac h é, d e l o ul es l es
per ceplion s opérées.
.
Ce regist re do it ètl' l! re présé nt é,
po rt qui e n c on tro le nt la tC lll1 ~.
~I
Iou le
réqlli ~ iti o ll J au x in gé ni e u r s
ùu
Perception des taxes.
ARTI CLE 38. - La perce ption doit êlre I,li le d 'une ma nière éga le pour
tous, sans a uc un e fave u!'. Toule convention contraire à celle cla use es t
nulle d e pl ein droit.
Toute foi s cette clause n e s'appliqu e pas anx trait és qui pourraient
intervenir entre le permi ssio nnaire et J'Etat, dans l'intérêt des servi ces
publics de l'Élal.
Abonnements.
Il peut. e n outre, ètre établi d es abo nn ement s à prix rédui ts, en
faveur d es li gnes réguli ères d e na\'iga tion jou issa nt d'un e p lace à quai
spéciale en vertu d 'a rrêtés préfectorau x int er ve nu s et ù interv enir. Le tar if
d e ces abonn em ents d oit ê tre soumis ;1 l'LlOm ologalio n du Min is tre d es
Travaux publi cs. Toute réduc~ tion d e taxe ou tout avan tage consenti pal'
a bonn e m ent en t'flve ur d ' un e li gne réguli è re doit ê tre accordé d e droit ft
tout e a utr e li gne rég uli ère qui se so um e t aux mê mes conditions .
Abrr issem ents de laxes.
ARTICLE 39. Le pe rmi ss ionnaire peut , s' il le juge convenab le,
a baisser les taxes a u-dessou s d es limites d étermin ées par les tarifs
maxi ma.
Les taxes a in s i a ba issées ne pe u ve nt être re levées qu 'après LIn d élai
de tro is Ill o is.
Toute moùifica tion d es tar ifs est port ée à la conna issa n ce du publi c
pal" d es a ll1 ches p laca rd ées au m oins quin ze jûurs avan t l'époq ue fix ée
pou r la Illi se à exéc ution
La perception d es hU'ifs modifi és o e peut a "oir li eu qu 'avec l'homo logation du Mini stre d es Tra va u x publi cs.
TlTHE
v.
Revision des tal'ifs et affectation des recettes .
l1euisiOll de:s 100'ifs max ima.
ART ICLE 42 . - Afi n d'ass urer e t de maint enir la co mpensat ion entre
les rece lles et les dépenses, les ta rifs maxi ma s pécifi és à l'arti c le 3 1 peuvenl ê lre revi sés so it d 'orn ce. so it S UI' la d emand e du p ermi ss ionnaire.
Celt e l'evi s ion pellt ê tre a ppliqu ée il tou t taril ma ximum qui a été en
vigue ur pendant c inq a nn ées con séc uti ves a tl moin s.
Tou te fois . et par exceptio n , il s urrit d'un e a nn ée enti ère, duran t la
pre miè re période quinqu enna le il pa rtir du décre t d'autorisa ti on.
Toute revi sion cons is lnnt e n li Il abaissement d e ta rifs ma xi ma accept é
par le pe rmi ss ionnaire est <:Ipp rouvée pal' le Ministre d es Tra va u x pub li cs.
après avis du Mini stre du Co mm erce et d e l'Indu stri e.
Toute revi s ion compo rt an t d es ab~,i sse l11 e nt s qui ne se rai ent pa s
consenti s pa r le penni ss ionlHl ire es t ordonn ée pa r d éc re t d éli bére en
Conseil d 'É la l.
Toute revision co mpor tan t des relève me nts es t effectu ée e n la fonll e
s ui v ie ponl" la prése nte a utori sa ti on .
La re vi sion d es tarifs max ima entraîn e d e pl ein droi tl'a nnul a li on des
ta xes aba issées qu i a ura ient é té mi ses en \' iguf'u r e n yert u d e l'article 39.
Les laxes in fé ri eures Cl U X no uvea ux ma xim a, qui <-lurai ent é té an téri e ure m ent éta b lies, ne conti nu ellt C il co nséquence ~\ ê tre perç ues que s i
ell es on t é té d e nou\'eU U l'obj e t d e propositio ns du pe rmi ssionnaire et de
l'homologa tion minis téri ell e.
Services accessoires.
Controle des perceptions .
ARTI CLE 40. -- Les ta rifs en vigueur à lou te époque sont po rtés à la
con na issance du publi c au moyen d'affi c hes ap posées d 'un e mani ère très
apparen le, le plu s près poss ibl e d es appa re ils ou d es hanga rs, e l aux
endroi ts qui sont indiqués pa r le ca pit a in e d e port.
Le permÎ ss ionnai re es t res ponsa bl e d e la conse r va ti on d e ces affiches
e ll es rempl ace Io ul es les fois qu 'il ya lie u.
ARTICLE 46 . - En deh ors d es larifs fi xés au Tilre lV, le Mini slre des
Trava u x publ ics, sur la propos iti on du p er mi ss ionnaire. a rrête ann ue ll em ent les taxes rela tives a ux se r vices accessoires. n On prévus au présent
ca hi er d es ch arges. dont le perm issionna ire v iendrait à se ch a rge r da ns
l'inlé rê t d e la bonu e ex pl oilali o n du porI.
s
�-
142-
I(
«
HA NGARS PUBLICS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
Utilisation des sections louées pouP les opérations des navires
autres que ceux du locataire.
Décis ion ministériell e du 4 janvier 1905
Le Ministre des Travaux publics ci Mon sieur le Préfet
des Bouches-du-Rhone,
143 -
pOl1d~nt es et les détenteurs des secti ons n'aurai ent
a UCun droit
à en
récl a me r le béné fi ce .
« Les ba ux serout rés ili és de plein droit s i les section s lo uées ne sont
« pas con venabl e ment utilisées . »
J'ajout e qu'il sembl el'a it avantageux de fa ire, autant que possible,
désormais commence r les loca tions le 1er j a nvier Ou le 1er juillet de chaque
a nnée.
Veu illez donner co nna issance de ces dispositions à la Chambre de
Commerce e t J'in viter à formuler, s' il y a li e u, ses observations.
J'adresse copie de la présenle d écis ion à M, J'In génieur en cber
Batard,
Pour le MI NISTRE et par autori sation :
Le COllseiller d'Etal, Direclew' des Roul es, de la Naviga tion
el des Mines .
La Chambre de Commerce de Marsei ll e a signa lé les inconvénie nts
qui résu lteot de ce que la l1l~j e ure partie des secti o ns des hangars publics
de sa con cession d'outi lla ge, lou ées à d es arma teurs , par app lica tion de
l'article 31, paragraph e C, du cah ier d es charges, ne peu ve nt ê tre utili sées
en cas d'encombre men t, mêm e quand ell es so nt inoccupées.
Pour re m édi er il cet é tat d e ch oses, e ll e a proposé d 'insérer dans tou s
les contra ts de location de ces sections une c lause commune co nféra nt au
service du port le droit d e prescri re, en ca s d e besoin , le débarquement
des marchandi ses provenant de navires quelconques , dans les porlions de
hangars déj à lou ées, mais inoccupées .
Il serait spécifié qu e dans le cas où J'enl èvem ent d es marchandi ses
ainsi placées d'offi cr se ra it imposs ible par forre majeure. il n'y au ra it pas
li eu d e compte r aux propri éta ires d es d é pô ts les s urtax es prévues pa r
l'articl e 3] , pa ragra ph e C, troi s ièm e alin éa du ca hi er des charges.
D'après l'av is du Con se il gé néra l d es Ponts e l Ch au ssées , j 'es ti me
qu'i l est nécessa ire d'in sé rer, da ns les contra ts de location des sect io ns des
hanga rs publi cs du port de l\larseill e, les c lau ses s uivan tes:
f(
"
1',1
«
•
u
«
•
If Les sec Lion s de han gars lou ées po urront être dés ign ées par le service du port pOUf les opéra ti on s à fa ire pal' des navi res que lconques
lorsque la place fera enti èrement défaut s ur tous les a utres poi nts du
port, étant entendu , d 'a ill eurs, qu'on n'usera de ce lte fac ulLé qu 'à titre
exceptionnel et da ns la m esure compatibl e a vec la bonne utilisation
des sections par leurs d étenteurs ;. d a ns ce cas, la Chamhre d e Commerce perce vra la taxe l'égleJnenlaire s ur les opéra tion s effectu ées et
ell e d éduira le produit d e cette perce ption du monta nt d es redevances
se mestri elles
{( Si les m a rc lla ndi ses a in s i d éposées pa r des tie rs dan s les section s
« réservées n'é ta ient pas enl evées à l'ex pira ti o n des déla is réalem enlaires
'
0
q en fal son decircon s ta nces de J'o ree Illaj eure, la Chambre de Comm e rce
Cl ne poursuivrait pa s Je paiem ent des s urtaxes de s tationnem ent corres-
JOZON,
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 27 OCTOBRE 1909
Interdisant de fumer et de faire du feu sous les hangars publies .
NOliS, PRÉFET d es 130uc hes -d u- Rhôn e, Commandeur d e la Légion
d 'honneur;
Vu la le tlre de M, le Pl'ésident de la Chambre de Comm erce en date
d\l12l1lars Ig09 ;
Vu J'arti cle -lI du règ le ment de poli ce des ports maritim es de cam ,..
m e ree, en date du 28 févri er 1867, qu i d is pose qu 'indé penda mm ent des
prescriptions appli c<lb les Ù tous les port s, il peut être établi , pour chaq ue
por l où le besoin en es t reco nnu après avis des Cha mbres de comm t:: rce,
des dispos ili olls spécia les qui se ront rendu es exécutoires pal' des arrètés
préfecto ra u x préa labl e me nt SOumis à l'approba ti on du Mini stre ;
Vu l'arrê lé préfecloral du 1G mai 1870, re'ldant ce règlement gé nél'al
exécl\loire a ux ports dll d épa l'te menl d es Bouch es-du-Rhôn e ;
Vu le cabie .. d es c hal'ges de l'outi lla ge publi c concéd é à 1. Chambr~
I\e comm erce d e Marseill e, ledit ca hier d es charges approuvé par d écret
du 16 avri l 1895, modifié et compl été p.r d écrets d es 31 Inai et 6 d écembre
1906, nota mm enl les a rti cles 25 el 27;
Vu le ra pport du Ca pita ine d e port , e n da te du 11 aoùt 1909 ;
Vu le rapporl d es ln géni e urs du ser vice spécial ma ritime ( première
d ivision), en da te d es 18-1 9 ao ùt 1909 ;
Vu l'a vis de la Ch a n,bre de co mme rce, en date du 31 aoùt 1009 ;
Vu la d écision de M, le J\Jini ~ tre d es Trav.u x puuJics, en da te du 23
oc tobre 1909;
�Préf ecture
des
Bouches-du- Rhône
/
-
144 -
RSé.1ILE .
-
Outillage concédé à la Chambre de Co Gerce.
ARR ÈTONS :
ART IC LE 1. .- Il e~ t in te rd it ù e l'urn el' Dl! d ' ë"!111l111 e r du f ClI ù "i n lcr ieur des ha nga rs pu b lic s é ta bli s s ur les q ua is du po r t d e :'\ Iarseill e.
cOllllll ca ussid 'y ;l\'o ir de la Jllmi ère <-.Iul relll c ut qu e da n s d es ra na ux.
ARTI CLE 2 - Les cO llt rave llti oll s au présent a rrèté se ro nt co ns ta tées
et pours ui vies co n fo rm é m en t au x dis pos iti on s des ar ti cles 37 el s u iva nt s
du règle m en t gé néra l S l IS \'i sè.
REGLE. ER!' POUR L' USAGE D .s HANGARS
P.réfet des BoUChes-du-Rhône.
Chevalier de la Légion d' Honneur.
OUSt
Ma rseille, /e 27 oc/obre 190H.
,
PJRT DE
POUl' l e P RÉFET des Bouches -d u- R hùue :
Vu le r égl eT.ent général pour l a police des por ts maritimes
de commerce. r endu applicable aux ports du département par
arrêt é pr éfec t oral du 16 Mai 1870 .
Le SecréJairc général délégll é,
CH. VALL ETTE .
Vu le cahi er des charges de l ' out i llage publ i c admi nis tré
par la Chambre de Comme rce de arseille. approuvé per le décret du 16 vril 1895. modifié et complét é par décréts des
31 ai et 6 Déco~ bre 1906.
ARR ÈTÉ PRÉFECTORA L DU 21 MA I 1912
Réglementant les dépôts de coprahs en sacs sous les ha nga rs publics .
Nous, PRÉFET des Bouches-d u- R h ô ne , Ch eva lier de la
d'honneur;
Légion
Vu l a dé li~ération de la chambre de Commerce en date du
7 lai 1912;
Vu l'article 41 du règle men t généra l de po li ce d es pOI·tS m ari ti mes de
cOlllmerce, en date du 28 février 1867 qui pré voi t q u'i nd ép endamment des
dispositions applica bles à tous les ports, il pe u t ê tre é tab li po u r ch aque
port ou le besoin en es t r eco nnu, a près a yis des Ch ambres d e Commerce,
des dispositions spéci ales qui seront re ndues exécu toires pa r d es a rrêtés
préfectoraux préa la bl e m ent so umis à l'approba tion m i ni s té ri e ll e ;
Vu l'arrê té préfectoral du t6 m a i 1870, r e nd a nt ce règlem e nt gén éra l
exécutoire aux ports du dé pa rt em ent d es Bouch es -d u -R hô ne ;
Vu le ca hi e r des c ha rges d e l'outi ll age pub li c co ncéd é à Ja Chamb r e
d e Commerce d e Ma r seil le, ledit ca h ier d es charges a pprouvé pa r Je
d écre t du 16 a vril 1895, m od ifi é et co m p lé té par d écrets des 3 1 ma i e t
6 d écembre 1906, no tamment les ar tic les 25 et 27 ;
Vu l'a rrêté préfectora l du 8 décemb re 1910 prescr i van t les d ispos iti ons
s pécia les il a ppliquer a ux co prahs e n sa c s d éposés à l'in tér ieur d es
ha nga r s publics co ncédés à la Cha mbre d e Commer ce, e n vu e d e d iminu er
les risques d 'in cendi e da ns le l'a rt d e Ma rseill e;
Vu les letlres de M. le Présid ent d e la Cha mbre d e Comm erce, en da te
d es 29 m a r s 1911 e t 16 m a rs 1912 d emanda nt qu e ledit a rr êté so it, dans le
m êm e but, co mplété pa r de no u velles di s position s ;
Vu le r a pport d e M . l'ln géni eu r eu Ch ef du Ser vice Ma ritime (1 " di vision ;
Vu le r appor t de M. l e Capitaine de Por t en da t e du 22
J ui llet 1912 et l ' avis de • l ' Ingénieur en Chef du Servi ce
aritime (1ère Di vision) en date du 5 août 191 ;
Vu la décision de ~ . le ini stre des Tr avaux Pu blics des
Postes et des Tél égraphes en dat e du 29 Oct obre 1912;
ÂRRETONS
ART lCLE Ier
Vu la décis io n d e M. le Mini s tre d es Trava ux pub lics, d es Pos tes et
des T élég ra phes, en da te du 17 m a i 19 12 ;
AR RÈTONS ;
ARTICLE 1. - L'a rrê té préfecto ra l d u 8 décembre 1910 s u s vi sé es t
ra ppo rté e t re mp lacé pa r le prése nt a rrêté;
ARTICLE 2. - Les co pnllls e n sacs, d éposés à l' i n té r ie ur d es ha nga r s
publics con céd és à la Cha mbre de Comm er ce d e Ma r seill e, de vront être
dis posés, pa r les soin s el a ux fra is des usage rs d es b a nga rs. en tas rég uli er s
\
- D
1
••
DES DE H r-GARS
Toute demande de hangar sora déposée au bureau de l ' Ingénieur-Dir ecteur de l ' Outillage de la Cham bre de Com~erce;
après obt ention de la place à quai dem ndée au service du
port et accor dée par le service dans les conditions pr scr ites par les articles 3 et 6 d~ règlement général du port.
ÂRTICLE 2. - PASSJ.GES RESERVES POUR LA CIRC"LA.TlO
L' accès des por t es charretières ou wagonnières devra tou j ours r ester l ibre t ant à l 'ext érieur i U' à l 'intéri eur des
hangars.
. .1 ..
�- 2 /
-
144 -
A RRÈTONS :
An Tl eLE 1. .- Il e~ l int erd it de fu me r Ou d 'a llum e r du fe u :'l l'i nl é ·
rieu r dt's ha nga rs p ub lics é tab lis s ur les qu a is du po ri d e :\ Ia rsei ll c,
cO lllm e Huss i d'y Hvo ir d e la lumi ère allt rc II1 Cld q ue dan s d es fa na u x.
ARTICLE 2 - Les cO nt rave nti o n s a u prése nt 3 l'1'è lé se ro n t co n s ta tées
e t po u rs ui vies co n fo rm é m e nt a u x di s pos ili o ll s d es a rti c les 37 c t s ui va nt s
d u règ lem ent généra l s usv isè .
Marseille, le 2ï oclobre 1909.
,
Pour le PIlÉI' ET des Uouc hcs -du- Rh ôll t! ;
Le Secretaire gelleral délégué,
Toutes marchandises f gisant obs t acle à la circul ation
devront êt re . déplacées ou enl evées i mmédia t ement par leurs
propriét aires ou consi gnat aires sur l ' ordre verbal des Off iciers ou Maît re de port; f aute de quoi elles seront dépl acées ou enlevées d ' office par les soins des agent s de la
cham bre de Commerce sur la réqui s i tion écrite desdits officiers ou maît res .
Les lIIarchandises enlevées d' office seront transport ées
et déposées dans les parties de hangars désignées à cet effet.
CH . VALLETTE .
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 21 MAI 1912
Réglementant les dépôts de coprahs en sacs sous les hangars publics.
Nous, PRÉFET des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la Légion
d'honneur;
Vu l'a rticle 41 du règlemenl général de poli ce des ports m a ri limes de
co mlllerce, en dale du 28 févri er 1867 qui pré "oil qu'indépenda mmenl des
disposilions a ppli cnbl es à tous les ports, il peul èlre élnbli pour chaqu e
port où le besoin en es t reco nnu , a près avis des Chambres de Co mmerce,
des dispos iti ons spécia les qui seront rendues exécutoires pa r des a rrêtés
préfeclo raux prénlablemenl so um is à l'a pproba ti o n mini slériell e ;
Vu l'nr rê té préfeclornl du 16 mai 1870, re nda nl ce règle mcnl générnl
exéculoire a ux l'oris d u dé pa rl emeul des Bo uches -du.Rhô ne ;
Vu le ca hier des charges de l'oulill age publi c con cédé à ln Chnmbre
de Commerce de Mnrsei ll e, ledil ca hi er des cha rges approuvé par le
décrel du 16 avril 1895 , modifi é et compl élé pa r décrels des 31 mai el
6 décembre 1906, nota mment les a rli cles 25 et 27 ;
Vu l'a rrêté préfectoral du 8 décembre 1910 prescrivanlles di spos ilion s
spécia les il a ppliquer a ux co prahs en sacs déposés à l'interi eur des
ha nga rs publics concédés à la Cha mbre de Commerce, en vlI e de diminu er
les risques d'incendi e da ns le pori de Ma rseill e;
Vu les leltres de M. le Prési denl de la Cha mbre de Co mm erce, en date
des 29 mars 19\] el1 6 mars 1912 dema nd an t qu e ledit a rrclé so il, dan s le
même buI , com plélé par dc no uvelles di spos itio ns;
Vu le rappo rl de M. l'In géni eur en Chef d u Ser vice Ma rilime (1" di vision ;
Vu la décision de M. le Min i,l re des T ravaux publi cs, des Pos les et
des Télég ra phes, en dale du 17 ma i 19 12 ;
ARRÈTONS ;
ARTICLE 1. - L'a rrêlé préfeclora l du 8 déce mbre 1910 susv isé est
rap porté el remplacé pa r Ic présenl a rrêté;
ARTICLE 2. - Les co prahs eu sacs, déposés à l' inléri cur des ha nga r s
publics co ncédés à la Cha mbre de Co mmerce de Ma rseill e, dev ront elre
dî sposés, par les soin s eLaux rr~ i sdcs usagers des h Bnga rs, en tas réguliers
Les marchandises déplacées ou enlevées ainsi qu ' il vient
d'etre dit ne pourront être retirées q~ ' aprèsremboursement
~ar les intéressés des frais de manipulation , de transport ,
de magasinage et de tous autres frais accessoires. sans préjudice des pénalités encourues pour infraction aux règl ements
du port . Les frais de magasinage seront calculés, s ' il y a
lieu, suivant le tarif fixé par l ' article 31, paragraphe C.
du cahier des charges de l ' Outillage .
ARTICLE 3 .-
MAN IPULAT ION SOUS LES HANGARS
Toutes l es manutentions des marchandises nécessitées par
la reconnaissance de la Douane sont autorisées sous les hangars d'une manière générale, mais sous la condition expresse
d ' être effectuées avec toute la célérité possi ble et en se
conformant aux instructions des Officiers et maïtres de port
pour n'apporter aucun obstacle ni aucune ~êne à la bonne utilisation du terre-plein.
Celles ayant pour but d'échantillonner, de conditionner ,
de trier et d'expertiser les œarchandises ou toutes autres
analogues, ne seront autorisées que sous l a même condition ,
cette autorisation étant accordée par le s ervice du port ,
dans chaque cas particulier, sur l a demande de s intéressés
transmise par la Chambre de Comme rce avec avis favorable .
../ ..
�- 3-
144 -
ARR ÈT ONS :
ÂnTI CLE 1. -- II e::, t Înt e rdit d e fum er Ou d' ;:-lIlt1lll c r du [cu :\ l ' i~ll é.
ri eur d es h a nga rs puhli cs établi s s ur les quai s du port d e :\1 a rsedl e.
c omlll e a u ss i d'y <1\"oir d e ln IUlI1i er e autre m e nt qu e dan s d es fanaux . .
ARTICL E 2 Les co ntr ave ntion s au prése nt arr ê té se ron t cO Il ~ l a L ees
et pourslli\tÎes conform ém ent aux dis pos itioll sdes articl es 37 et SUivant s
du règ le ment gé né ral s lIs\'i sè.
Marseille, le 27 octobre 1909.
Pour le PII ÉFBT d es Bou ch cs - du - Hhô u c :
Le Secl'élairl' généra l délégu e,
CH. VALLETTE.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 MAI 1912
Réglementant les dépôts de coprahs en sacs sous les hangars publics.
Nous, PREFET des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la Légion
d'honneur;
Vu l'article 41 du règl ement général d e police des ports maritimes de
commerce, en date du 28 févri er 1867 qui pré ,·oit qu'ind épendamment des
dispositions applicabl es il tous les ports, il peut ê tre é tabli pour chaque
port où le besoin en es t reco nnu , après avis des Chambres de Comme l:c~ .
des dispositions spécial es qui seront rendues e x écut~ir~s !)~l' des arretes
pré fectoraux préa la ble ment soumis à l'approbation 11lInlS,t en ell e ; , ,
Vu l'afl·été préfectora l du t6 mai 1870, I·e ndant ce regle ment gen eral
exécutoire aux ports du d épa rte me nt d es Bouc h es -du-Rhôn e;
Vu le cahi e r des cha rges d e l'outillage public concéd é il la Chambre
d e Commerce d e Marseill e, ledit ca hi e r d es c harges approuvé pal' le
d écret du 16 avril 1895, modifi e et comp lé té par décrets des 31 mai e t
6 décembre 1906, notamme nt les articles 25 et 27 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 1910 prescrivant les di s positions
s péc iales à app liqu er au x coprahs e n sa cs d é posés il l ' inté ri~ur, d es
h a ngars publics co ncéd és il la Ch a mbre d e Commerce, en vu e d e dlmmn er
les risques d 'in cendi e d a n s le port d e Ma rseill e;
Vu lesl eUres de M. le Prés ident d e la Cha mbre d e Comme rce , en date
des 29 m a rs 1911 e t16 ma rs 1912 demandant qu e ledit arrété soit , dan s le
mém e but, complété par de nouvell es disp os ition s ;
Vu le ra pport de M. I1n gé ni eul· en Ch ef du Se n 'ice Maritime (1 " di vision ;
Vu la décis ion de M. le Mini>tre d es Trava ux publi cs, d es Pos tes e t
des T é lég ra phes, en d a te du t7 ma i 19 12 ;
ARR ÈT ONS ;
ARTICLE 1. - L'arré té préfectora l du 8 d éce lllbre 1910 s us vi sé est
rappo rté e t re mplacé pa r le présent ar rêté ;
ARTICLE 2. - Les coprahs en sacs , d éposés il l' inté ri eur d es hangars
publics con céd és il la Cha mbre de Comm erce d e Ma rseill e, d e vront étre
di s posés, pal' les soins et a ux fra is des usage rs d es h ::l nga rs. en tas réguli ers,
ARl'ICLE 4.- ARRl GE ET EMPILAGE DES ARCBAl.VDISSS .
Les marchandises déposées sous les hangars av nt embarquement ou aprés embarquement devront être convenablement
arrimées et empilées au besoin, en se conformant aux ordres
donnés par les Officiers et maitres de port , les agents de
la Chambr e de commerce entendus , de manière à n'occuper que
l a surface strictement nécessaire.
Loràque la dissémination des oarchandises ou les mauvai ses dispositions prises, soit pour leur dépôt soit par les
diverses ~anut e ntions prévues à l ' article 3 ci- dess us, paraîtraient incompatibles avec la bonne ut ilisation du terreplein, les off iciers et maîtres de port, de leur propre i nitiative ou sur la demande des gents de la Cha bre de Co _
merce, pourront ~rescrire verbalement aux propri étaires ou
consignataires des march ndises ou à l eur d ' faut aux acconiers et autres agents chargés des di ve~scs m nuteutions , les
mesures à prendre dans le rangement de l ' arr i mage.
S'il n'est pas tenu compte de ces instructions, les of f i ciers et martres de t'Ort les confirlll9 ront. par écrit aux
intéressés et requerront en même t emps l es ag~nts de la Chambre de Commerce d 'y procéder d' off ice, dés le con~~ncemeot
du jour suivant . Dans ce dernier cas, l es archandises ne
pourront être retirJes qu'après re~ bou rseme nt par les intéressés des frais supportés par la Cha~ bre de Commerce en eke~
cution des ordres des Officiers et MItre de port, sans pr _
judice des ponalités encourues pour üUraction aux règle.ents
du port .
ARTICLE 5.- Droits r éservés •
Les droits à dommages-intérêts que la chambre de co:nmerce sur it à faire valoir le cas échéa nt, ainsi que les dro i ts
des tiers, so nt e nt i èr ement r éservés.
ARTICLE 6 . DISPOblTlOL~S GE,~ERALES •
Les contr aventions au présent arrêté seront constatées
et poursuivies confo énent aux art icles 37 et suivants du
r ègle ont général susvisé .
ARSEILLE, le 4 NOVEMBRE 1912.
LE PREFET.
�-
145 -
co ntenant au maximum de ux cents lOllues métriques de milJ e kilos.
Ces las seront sé parés entre e ux , ainsi qu e de toules autres marchan_
di ses, pal' des intervalles li bres de ùeux mètres 3uI11oin s de largeur.
AnTleLE 3. - Les las ainsi form és se ronl ens uile ignirugés SUI" toutes
leurs faces, pa r les soins el aux Irai s de la Chambre de Commerce, en
faisant usage d'un liquide de composiLion appropriée qui se ra projeté s u r
les sacs au moyen d'un pulvérisateur. Les mati ères employées ù ce t etret
devront ê tre d 'une innoc uité absolue.
Les réceptionnaires de la ma rchandi se auront toutefois la fa culté de
recouvrir les las cie bàc hes imperméa bl es, elltièrement à leu rs frai s, s'il s
jugent convenable de ne pas laisser la Chambre de Commerce procéder
~l leur ignifuga tion.
AnneLE 4. - Les contraventions au présent arrê té seront consta tées
el pours uivi es conformément a ux dispos itions des articles 37 et su iva nt s
du règlement général susvisé .
Marseille, le 21 Mai 1912 .
Le PnÉFET des Bouches- elu -R hône,
A. SCHRAMECK
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 25 FÉVRIER 1912
fix a nt les délais de séjour à quai des marchandises
sous les hangars publics.
Nous,
l'R ÉFET
n eur;
des Bouches-du-Rhône, ch eva li er de la Légion d 'hon-
Vu J'o rdonnance de la Marin e du mois d'aoù t 1681, li vre IV , titre
premier, articl e 7;
Vu le règlement gé néral pour
la poli ce des ports mari times de
comme rce , rendu appli ca ble aux ports du
département pc1/' 3rrèlé
préfectoral du 16 mai 1870 ;
Vu le cah ie r des c ha rges d e J'ontillnge pub li c adminislré pal' la
Chambre d e Commerce de Mars e il le , app ro u vé par d écre t du lU avri l
1895, modifi é et co mpl été par décrets des 31 Ill a i et 6 décembre 1906 ;
Vu la lellre en date du 29 mars 1911, par l ''q~ e ll e M. le Présid ent de
la Chambre de Commerce demand e la révi s ion de l'arrèté préfec toral du
31 juillet 1908 fi xa nt les délai s de séjour des marchandi ses sou s les
ha ngars publi cs en vertu de r"rti cle 31, paragrap he C, dudit ca hi er des
cb arges;
Vu le rappo rt de M. le Capi tai ne de port , en date du 25 no,·e mbre 1911 ,
e t l'avi s de M. l'In gé ni e ur en cher du se rvice maritim e (Ire divi s ion) , en
date du 30 novembre 1911 ;
10
-- --_. -
�1
-
.
~
1
146_ 147 -
Vu la délibération de la Chambre de Commerce e ll clate du 29 décembre Vu
1911la; d écision de M. le MIllI~tre
. .
d es T rav aux. publics, d es Pos tes e l
des Télégraphes, en date du 21 fe"ner 1911 ,
ARatToNs :
ARTICLE 1. rapporté .
PÉGOULIÈRES
APPARTENANT A
L'arrêté préfectora l en da te du 31 j ui llet 1908 es t
L
dé lais prév us à l'article 31, paragraphe C, d u
ARTICLE 2. es.
hl' . adminis tré par la Chamhre de
h
de l'oulIlla·e pu IC
d'
cahier des c a rges. .
. ï 'ex iration d esqu els toute m a rchan .lSe
Commerce d e Mat seIile et a
. p
1 ' e sont fix és a insi qu 'Ii sUit:
déposée sous les hanga rs devra elre en ev~ '.
, .
un chargement in{efleur a
5 jours pour
de
200 à
6 jours
7 jours
8 jours
9 jours
•
10 Jours
J)
»
'
1)
CAHIER DES CHARGES RÉGLANT LEUR LOCATION
ET LEUR EXPLOITATION
(EXTRAIT)
200 Lonnes.
500
»
de
500 à 1.000
de 1. 000 à 1. 500
de 1.500 à 2.000
2 000
supérieur à .
"
J)
ARTICLE 1 . - Le présent ca hi e r des charges a pour objet de rég ler
les condition s de 10ca tiOll e t d 'exp loi ta tion des de ux pégo uliè res appartenanl il l'État e t silu ées dan s le port d e Marseille, l' ull e, d a ns l'a ngle
Sud-Ou es t du bass in d e Ca rénage, l'autro, SUI' la jetée du bassin d e
s ta ti.OlJllemen t.
•
"
))
....
t
.
'f du 'our où le navire aura ete en lleremen
Ces délais courront a pal Ir
J t
à art ir du jour où la mar déchargé, s'il s'agit d 'un déba~q~~~:ena;)~~O~i~onn ée , s' il s'ag it d'un
chandlse aura commence
ART ICLE 2. - La lo ca ti on es l consentie pour troi s, six Ou neuf années
qui co urront à pa rtil' du jou I' de l'adj udi G.a lion.
L'Ar:!mini s tra tiolj et l'a djudica taire auront la fa c ulté d e résilier, il
de la trois ième ou de la sixième années , mais eu s'avertissant
troi s moi s à l'avance pa r lIll si mp le congé .
embarquement.
. 'd t
- Par exce tion aa x dispositions de l'a rticl e prece en ,
ARTICLE 3.
.
Partie d'un chargement de Ll3Vlre seront
les copra b s en sacs faisant p. d _ e des délais de séjour, co mme
traités, dans tous les cas, au pOInt e , u
l 'e~piraLioll
,ARTICLE 4. - L'adjud icil taire sera tenu de fondre les matières de
lou/.es e& pè,ce& ,e mplo yées au radou)) des navires ~ui lui sero nt présentées
à cet e ffe t.
s' ils constituaient la totalité ~u Chargementt.t
d'indiqu er dans leur
enus
h t les cap lta m es seron
u. au service du port, la quanti'1'e de coprahs en sacs
Dans . ced'entrée
déclaration
faisant partie du c h ar ge ment.
Il d evra toujours ê tre en m eS Ut'e de sa tisfaire aux de mandes d e la
clientèle.
. Ile sera mi s à exécution que quinze
ARTICLE 4. - Le présent a rre.te
jours après sa publication ,
.
Ampl'Iation en sera adressée à M . l'lngél1le ur en cbef du
A RTiCcE O.
• d
'J I
à
. speci
. 'a l maritime (1" div ision), qui d emeure charge e vel er
service
son exécution .
Fait à Marseille, 'le 24 février 1912.
LE PRÉFET des
L'ÉTAT
Bouches-du-Rhône,
A. SCHRAMECK.
•
ARTICLE 5.- La fourniture des us tens il es el du combustib le , la ma in d'œ uvre et tous frais quelco nques nécessa ires pOUl" la fonte des mati ères
se l'ont à sa charge.
Il devra aYQjr au mo ins deux c)landi ères, run e pour le
premi èr e qualité, j'autre pour le brai de qualité inférie ure ou brai de
rnélapgé
avec iles corps é tra ngers.
Il d evra avoir des Inesures ca librées capab les de
con teni r un. cinq
et dix litres <Je brai fonuu, l e~quell es, e~ac temen t
rempli es, feront
cqnna ltFe l.es quantit,é s li vrées.
IJ devra avoir éga lement Ull e bascu~e des tinée il vérifier le poids cJ.es
n)lItières qui lui seron t remises ou qu'i l rendra ~pJ"ès fusion.
ARTICLE
6. -
Les prix max im a qu e I"adjudicataire pourra pel'cevoir
son t les su iyanls :
Deux francs par cent Id logrammes de matières présentées il la font e
dans les chaudières communes;
�-
148-
Trois francs par cent kilogrammes de matières fondues dans les
chaud ières particulières .
.
Lorsque les opération s seront effectuées le dimanche et les Jours
fé riés. les prix ci-dessus pourront ètre majorées de 25 o{o.
On admettra un déche t de 2 o{o représen tan t les pertes rés ulta nt d e la
fonte e t de la mallutenlioll des ma tières.
ARTICLE 7. - Les jours ou v rables, les pégou lières devront ètre
ou,'erles à la disposition du public aux heures s ui vantes:
Du 1er mars au 30 avril , de 6 du malin à 6 heures du so ir ;
Du Fr mai au 31 aoù t, de 5 heures du matin à 7 heures du soir ;
Du 1" septembre au 31 octobre, de 6 heures du matin il 6 heures du
~oir ;
Du l "r uo\·elllbre à fin février, de 7 heures du malin à () heures du
soir.
-
. ARTICLE 16. -- L'admini stratio n se réserve la faculté d'au loriser
I établIssemellt d e pégo uli ères SUI' des propriétés privées, dan s les condilJ~l1S pr~scntes pal' l,"s ~'ègl e m e llts du port, sa ns que l'a djudica ta ire des
pego ulI~re~ falsa nt 1 oblet d u présent ca hi er des chargeô pui sse prétendl'e
à une retnbutlOn o u à un e indemnité que lconq ue.
Elle se réserve la même fa c ulté e n ce qui concel'l1e l'élabli ssemerlt de
no~ve lJ es pégouli èl'es Sur les dépendances du domai ne public maritime,
ma iS, dans ce cas, les au torisa tion s seront limitées aux besoins propres
des permissio nnaires .
. . . . . . .
. . . . . . . .
Dressé par l'Ingéni eur ordinaire soussigné
Marseille , le Il février 1910,
GUYOT .
Véri fié el présenté par l'Ingénieur cn c hef du Serv ict'
s pécial maritim e so ussign é :
Les dimanches et jours fériés, elles devront être ouvertes aux mêmes
heures, a ux intéressés qui en feront la dem ande, la veil le par écrit.
ARTICLE 8. - Dans l'exécution de ses opérations, l'adjudica taire se
con form era aux règlements ex is tànts ou qui pourront in tervenir pour la
police du port et sera so umis il la surveillance des o fficiers de,port.
149-
Marseille, le 12 février IglO.
V u san s obscl"\'ation s:
BATARD,
Marseille , le 19 février 1910.
Le Directeur des Domaines,
ARTICLE . 9. - Les age nts des douanes et de l'octroi a uront la facu lté
de pénétrer dans les pégoulières , il toute heure du j our et de la nuit, sa ns
l'assistance d 'un officier public ou d ' un magistrat.
ARTICLE 10. - Il est formellement interdit il l'adjudicataire de faire
de la publicité sur les emplacements des pégoulières, en dehors de celle
relative à son exp loi ta tion.
MONIER-VINARD.
Vu et apPI'ouyé pal' Nous, Préfet. des Bouches-d u- Hh ône.
Marseille le 23 février 1910 .
Pour le PRt:FET et pal' dé légation :
Le Secrétaire général,
Ch . VALLETTE.
ARTICLE Il. - L'adjudicataire ne pourra céder son bai l, en tout ou
en partie. sans Je co nsentement de l'administra tion .
ARTICLE 12, - Le bai l sera résili é de plein droit en cas de fai lli te ou
de décès del'adjudicataire.
ARTICLE 13. - A tou te époque, l'admini stra tion a ura le droit de
résilier le bail , s i l'emplacement de l'une des pégou li ères est reconnu
utile il un service public ou à la marine de l'É ta t, sans que l'adjudicata ire
puisse réclamer. ù raison de ce fait, aucune indemnité .
Dans ce cas, la rés iliation sera prononcée par un arrèté du Préfet, qui
sera notifié à l'adjudicataire trois mois avant l'époque où celui-ci devra
avoir terminé l'évacuation des lieux.
Le prix du bail cesserait de courir il partir du jour fixé par l'arrêté
pour l'évacuation des lieux.
ARTICLE 14. - La rés iliation pourra être prononcée sans d élai et sans
indemniLé dans le cas où l'adjudicataire ne se conformerait pas aux prescription s du présent ca hi er des charges.
PI.JANCRES OE COMMUNICATION
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AOUT 1906,
Interdisant aux navires amarrés dans Ja partie ouest du Quai du Port
d'être reliés avec le quai pendant la nuit au moyen de planches de
communication .
Nous, PRÉFET des Bouch es·du-Rhone, Commandeur de la Légion
d'Honn eur;
C~n sidé l'an l que les navires ancrés au quai du Port (Port-Vieux),
dans 1ouest de la pali ssade d e l'Hôtel-de-Vill e. servent d e refuge nllX
�-
150-
151 -
malfaiteurs poursuivis par la police, et qu 'il en est ainsi parce que lesdits
navires conser\'ent, pendant la DUit, leur planche de communica tion avec
le qUHi :
Vu la lettre en date du 23 anil 1906, par laquelle M. le Maire de
Marseille nous propose de prendre uu arrêté interdi sa nt, dans cette partie
du <fuai du Port, l'emploi des plancbes de comm unication des navires
avec le quai, pendant la nuit ;
Vu le rapport, en date du 14 mai 1906, de M. le Capitaine de port et
l'avis de M. l'Ingéni eur en Chef du Service spécial maritime (Prem ière
di vision) ;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce de Marseille, en date du
15 juin 1906 ;
Vu la décision de M. le Ministre des Travaux publics, d es Postes et
Télégrapbes, en date du 25 aoù t 1906, portant approbation du présent
arrête;
Vu l'article 33 du règlem ent général pOUl' la police des ports maritimes ne commerce rendu exécu toire au port de Marse ill e par U1I arrêté
préfectoral du 16 mai 1870;
Vu l'article 97 de la loi mllnicipale du .) av ril 1884.
AaaÈTONS:
ARTICLE 1. - Il est interdit de faire usage en permanence de planches de communication Qvec le quai, pendant la nuit, à bord des navires
amarrés au quai du Port (POl't- Vieux), dans l'ou es t d e la palissade d e
l'Hotel-d e-Ville .
Chaque soir, à la fin du travail , les capitaines, maîtres ou patrons
feront retirer leur planche à bord de leur navire et il s ne pourront la l'établir avant le jour,
ARTICLE 2. - M. le Mail'e d e Marseill e, les illgénieurs des ponts et
cha ussées, les officiers de porl, le cO lllmandan t tl e genda rul crie se ront
chargés, chacun en ce qui 10 co ncerne, de l'exécution du présent arrê té.
Fail ci Marseille, le 30 Aoûl 1906.
G. tV/ASTIER.
PONT A TRANSBORDEUR
DU PORT-VIEUX
Extrait du Cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902
TITRE 1
Obj et de la Concession
ARTICLE l. - Objel de la Concession. - Le présent Cabier des cbarges
a pour objet la co ns tru cti on et l'ex ploitation d 'un pont à transbordeur à
l'entrée du Port-Vieux, à Marselle.
Ce pont se ra établi à ou près d e l'emplacement teinté en rouge sur le
plan général vi sé pal' les Ingé ni eurs le 24 sep tem bre 1900.
Il se com pose ra d 'un tab lier m étalliq ue suspendu pal' d es câbles qui
prendront appui sur des pylônes m éta lliqu es établis sur les d eux l'ives.
La distance mes urée d'axe en axe des pylônes de rive sera d'environ
cent soixante-cinq mètres (165 rn 00). La baut e ur libre en tre le tablier
métalliqu e tl le ni veau de la basse 111 er sera d'au moins cinquante mètres
(50 m 00).
Au tabli er sera sus pe ndu , pal' l'intermédiaire d 'un chariot rou lant
sur deux file s de rai ls, uu transbordeur qui se tl'ou vera au niveau des
quais.
Ce transbordeur aura eln1iron dix mètres de longueur sur douze
mètres de largeur.
Le charioll'ouJ ant se ra rnù pal' l'él ectricité. ou pal' lout autre moyen
app rou vé par l'Adm ini sll'urion,
AHTI CLE 2. - Nalure de la COllcession. - La concession ne constitu e
aucu n pri vilège e n faveur du concessionnaire.
Les quais s ur lesquels se ront installés les points d 'appui et les diverses
constructions se rapportanl à J'ouvrage concédé resteront affeotés à
l'usage libre du publi c, so us l'autorité excl usive de la police du port.
L'A dministration se réserve le droit d'é tablir ou d'auloriser toute
aulre persolln e à étaulir, ù employer ou à me ttre à la disposition du public
tels ponts, appareils et engins d e passage qu 'ell e jugera con\'enahle, et
spécialement d'autori ser j'I:!xploilalion de tel ou tel passage d'ea u sa us
que le concess ionna ire pui sse élever aucun e réclamation , Il I;!s t spécifié
loulefo is que, dans le cas où devl'aiL s'étab lir un nOuveau transbordeur
ou Uil passage d 'eau pour voitures, il ne pourra ê tre au torisé qu'à Ulle
distance de trois cen is mètres à l'anl0nt et Il l'aval.
�-
152 -
-
port et des Ingénieurs aux rrais des contrevenants, sauf reco urs contre le
concessionnaire c Î\'i1 emen t responsable .
TITRE III
Exploitation
ARTICLE 20. - Mesures de délail , Les mesures de dé tail rela ti ves il
l'a ppli ca Lion du présent ca hier des chal'ges, en ce qui co ncerne nota 1nment les obligations J'espectives du concessionnn il'e el des personnes qui
font usage du transbordeur et de ses accessoires , ainsi qu e les mesures
ARTICLE 15 . Police des quais el du pori. - La concess ion ne co nfère
aucun droit d'inter vention dans le place ment des navires à l'amon t et à
l'aval du transbord eur, dans le ùéplace ment de ces nav ires, dalls la po li ce
de la grande voiri e, dan s cel le de la circu la tion ou de l'usage des qua is.
ARTICLE
]6. -
Fonctionnem ent du service . -
153 -
de déta il relatives à l'applicat ion des tarifs , sont arrêtées par le Préfet,
le co ncession naire ent end u.
Les arrê tés minist érie ls
ARTICLE 2 1. - Agenls du concessionnaire , Les agent s et gardiens
que le concession na ire emploi e pour la suryeillance et la garde des
ouvrages au torisés pe uvent ê tre co mi ssionn és par le Préret et asserluentés devant le Tribunal de pl'emi ère ins t ance~
Ils son t, dans ce cas, ass imilés aux gardes des particu liers,
fix en t, le co ncess ionnaire ent endu :
a). L'horaire, la vit esse normal e et la march e du transborde ur ;
b) . Les feux et igna ux à emp loyer pendant la nuit et en cas de
brouilla rd;
c) . Les règles à observer par le concessio nnaire pour éviter des
Il s ont des signes di s tinctifs de leurs fonctions.
abordages enlre le tran s bordeur et les navires ou e mbarcations ;
d). Le nombre max imum de passagers e l de véh ic lll es qu'i l convient
de prendre à chaque voyage;
e). Le poid s max irnurn des yéh icu les et du c hargement to tal et les
circonstan ces de vents et au tres qui nécessi teraie nt l'in te rrupti on du
service,
ART ICLE 22, - Con lrôle de l'exploilalion . - L'exploitation des ap pareil s ou engins autori ses est fai te SOli!; le control e e t la s urveill ance des
In gén ieurs du po rt.
Il est prév u s pécia lement que tous les ans il sera ra it par l'in génieur
ordinaire une visite déta ill ée du pont et de toutes ses dé pendan ces, à
l'effet de constater leu r éta t d 'entreti en. L' In génieur en chef transmeltra
le procès-verbal de cette vis ite nu Pré fe t avec SO Il avis.
Tous les cinq ans, l'é preuve prescrite ü l'artic le 14 sera renouvelée
aux frais du concess ionn a ire .
Le co ncessionnaire es t tenu de se conformer à ces arrêtés,
ARTI CL E 1ï , Gas d'interruption de seruice , - Dans le cas où la c irc ulation s ur le pont serail int e rrompue pour cause de travaux de répara tion
ou d'e ntreti en, le concess ionnaire sera tenu d'étab lir i) ses rrais et sans
délai Ull passage provi soire pOUl' piéton s à l'aide d 'un bac ou de bateaux.
en nomhre suffisant.
ARTICLE 23, Ind épendamm ent de la visi te annuell e et de l'épreuve
périod ique, d'autres vi sites et épreuves pourront avoir lieu sur l'ordre du
Pré fet, si un évènement imprévu ou une circonstan ce quelconque faisait
Les dro its à pe rcevo ir S Ul' ce passage provi soire ne pourron t jamai s
ê tre autres que ceux fix és par le tarir des péages concédés ,
naître des doutes S UI' la so li dité et la sùreté du passage,
ARTICLE 18. Écla irage el surveillance. - Le concessionnaire est
tenu d'écl airer les abords du pont et de ses accesso ires a in si que le tran sbordeur pendant la Iluit, et d'entrete ni r à ses fra is un nombre de gardiens
suffi sa nt pour assurer la rég ularité du serv ice.
ARTI CLE 19. Reglem enls du pori el mesures de po lice, - Le concessionnaire est so umi s aux règlement s du port.
Il doil se co nform er aux arrêtés que prend le Pré fet, le concess io n-
naire entendu, pour rég lementer, dans l'intérêt de la sécurité publique,
du bon ordre dan s l'ex ploita tioll du port et du bon emploi des ouvrages
de l'État. le s ta tionn e ment , les mou vements e t le fonc ti onnemen t des
ellgins établis s ur le domaine publi c,
En cas d'inobserva ti o n de ces arrê tés , a près injon c tion verba le des
ortlciers de po rt ou des In ~é ni e ul's, les agent s du co ncessionnaire seraient
passibl es de procès-verba ux de co ntraw ntion à la police de la grande
voirie, et il sera it procédé d'o ffi ce à l'exécu tion des ordres des officiers de
TITRE IV
Tarifs.
.'
1
ARTICLE 24. Durée, - POUl' indem ni ser le concessio nna ire des
tra va ux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent ca hie r des charges
e t sous la condition ex presse qu 'il en rem plira toul es les obligation s, le
gouvernement lui accorde le d ro it de perceyoir, pe ndant toute hl durée de
la concession pour l'usage de ses a ppareil s, des taxes dont le montan t es t
dé termin é par des tarifs é tab li s conformé ment aux di s pos itions c i-a près,
ARTICLE 25. Ta xes max ima . - Les taxes mnx im 3 qui peuvent
ètre perç ues à partir de la mi se e n se rvice du transbord eur so nt les
suivantes:
�-
154 -
-
155-
ARTICLE 27, - InterdICtion!. _ Sont interdits :
NUMÉROS
PRIX
DSS
DJ':SIONATlON DES UNITtS TAR IFÉES
TAIUFS
Voyageurs ci pied, ci cheval, en voiture
ou en véhicule quelconque:
Par personne non cllargée ou chargée d'un poids
ete 20 kilogramm es au maximum .
A. -
1
J'Ait
U~' ITÉ
FrAncs
0,05
B. -
2
3
Animaux attelés oa non, non compris
les conducteurs :
Cbeva1, mulet, bœufs, âne et autres bêtes, bovines,
par tête.
Veau, mouton, porc, chèvre, par tête .
Objets divers /lon places sur vehicu les : l'alises,
colis, caisses, sacs, volailles et tous objets Oil marchandises non placés sur véhicules :
Par lot d'ull poids de 20 à 100 ki logrammes ..
Par 50 ki logrammes o u fraction de 50 ki logrammes
en sus de 100 kilogrammes.
0,10
0,05
0,05
0,05
D. -
6
7
8
9
10
Il
12
13
14
Vehicules, conducteurs el allimaux
non compris :
Charrettes ou voitures servant au transport des
marchandises, à deux roues, à vide . .
Cbarrettes ou vo itures senan t au transport des
marchandises, à quatre roues, à vide . .
Chargement dans les voilures, pal' chaque cheval
attelé .
Voiture suspendue ou à ressort servanl au transport
des personnes, à deux roues.
Voiture s uspendue ou :'l ressort, servant au transport
des per~o nnes. à quatre roues.
Vëlocipède. voiture à chiens, vo iture à bras
brou ette, à vide
Chargemen t de chacun des véhicu les du tarif nO Il.
Voitures automobiles, à l'exception des voitures
de tramways .
Par voiture jusqu'à 0.000 kilogrammes de poids.
Par 1.000 kilogrammes ou fraclIOn de 1.000 kllo.
grammes co sus de 5.000 kil ogrammes .
0,10
0,15
0,10
0,15
0,25
0,05
0,05
15
16
Il pe ut, en outre, ê tre étab li des abo nnements à prix réduits, m a is le
tarif d e ces abo nn em ents doit être soum is à l'h omologa ti on du Ministre
des Trava ux pub li cs, et il est e nt e ndu 'lue loute réduc tio n d e taxe ou tout
ava ntage accordé à certain s usagers doit être accordé à tous les autres
usagers dans les mêmes condi ti on s.
ARTICLE 29, - Abaissement de laxes. - Le co ncess ionnaire peut , s'il le
juge convenable, abaisser les laxes au-desso us des limites détermin ées
par les tarifs ma x im a.
Les taxes ai nsi aba issées ne peuven t être relevées qu'après un délai
de lrois moi s.
Toute modification des tarifs est parlée à la co nnaissance d u publi c
par des affiches placardées a u moins quinze jours ayant l'époque fixée
pour la mise à exéculi on.
La perception d es tarifs modifi és n e peut avoir li e u qu'a vec l'homologation du Ministre des Tra va ux publics.
ARTICLE 30. - Con lrole des Perception s, - Les tarifs en vigue ur li
toute époqu e sont port és à la connaissa nce du public au m oyen d'affiches
apposées d'une mani ère très appa ren te, le plus près pOSSIbl e des appareIls
et aux endroils qui se ronl indiqu és par l'In gén ieur en che f du port.
Le co ncess io nn ai re es t res ponsab le de la con serva ti o n de ces a ffi ch es
et les remp lacera to utes les fois qu ' Il y allra li en .
0,50
0,05
E. -
Voitures de tramway, conducteurs
et waUmen compris:
Par vo iture. sans limite de poids . .
Par 1.000 kilogrammes ou fraction de 1.000 kilogrammes de marcbandiscs formant le cbarge lll en t.
ARTICLE 28 . - Perception des laxes. Abonnemenls. - La perception
doit être faite d'un e maniè re éga le pour to us , sa ns a u Cune faveur. Toute
co nvention contraire à celte clause est null e de plein droil.
Tout efo is cette clau se ne s'app lique pas a ux trai tés qui pourraient
intervenir entre le concessionnaire et l'État, dans l'intérêt des services
publics de l'Éta t,
C. -
4
5
JO Le transport d es perso nn es n e joui ssa nt pas de ' leurs facultés
m enta les ou en éta t d 'ivresse, non accompagnées;
2' Le transport des mali ères con sidérées comme inllammables ou
ex plosives ,
0,26
0,0:;
ARRËTÉ PRÉFECTORAL DU 22 DÉCEMBRE 1905
Fixant les règles à observer pour éviter les collisions
entre la nacelle du pont à transbordeur
et les navires ou embarcations croisant sa route .
Nous, PRÉFET des Bouch es-du-Rhône, Commandeur de la Légion
d'honneur ;
. , .
,.
Vu le décret du 8 mars 1902 portant concessIOn a M, Arnodtn de 1 ela-
�-
156-
blissem ent et d e l'ex ploitalion d'un pont à tran sbord eur à l'entrée du PortVieux, da ns le'port d e Marseill e;
Vu le règlem ent gé néral pour la police des ports maritimes de comm erce rendu exécuto ire au por t d e Marseill e par un a rrêté préfec toral du
16 mai 1870 ;
Vu les rappo rt s d e MM. les Ingéni e urs du service s pécial maritim e
( pre mi ère divis ion) et d e ~!. le Ca pitain e rt e por i, en d a te du 22 d écembre
1905 ;
Considéran t qu'i l convient d e fix er les règles ù observe r po ur év iter
les co llisions entre la na celle du pont à transbo rd eur el les na vires ou
em ba rcations cro isa nt sa route pour entrer ou sortir du Port-Vieux ou du
cana l d e co mmunica tion;
-
157 -
« Les navires et embarca ti ons à va peur so nt tenus de marcher à un e
vitesse mod érée, a fin de touj oul's l'es ter' maîtres de le urs m anœ u\' res . li
« en estde même pour les bat ea ux mûs pa r Ull propul seur méca niqu e
( actionn é pal' un ~' ge nt a utre qu e la va peur.
Il
(( li est interdit au x nav ires et embarca ti ons que lco nqu es de mouill er
S llr les passes, d' y é\'oluer
I( ou louvoyer a utrement qu e pOUl' franchir ces passes, en trer ou sortir du
port. »
« ou d e s tationner a ux embouchures du pori et
ARTI CLE 7. - M. l'In génie ur en chef du serv ice spécia l maritim e
( première di vis ion) et ~1. le Cap itain e d e port so nt cbargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.
Fail à Marseille, le 22 décembre 1905 .
ARR ÈTONS:
Le PR ÊFET des Bouches -du-Hhônc,
ARTI CLE 1. - Av.nt de quitter l'un ou l'a utre d es embarcad ères pour
traverse r le Port-Vi eux , le condu cteur d e la nacell e a nn oncera so n intention d e la m ettre en marche, environ un e d emi-minute avant d e pa rtir,
au moye n d' un son d e trompe prolo ngé. Puis , an m om ent d e la mi se en
m a rche d e la nace ll e. il . nnon cer. le d épart a u moye n d e ùe ux coups d e
trompe brefs se succédant rapidem ent. .
La nace ll e sent conduit e ~\ petite vit esse ju sq u'à l'ouverture d e l'entrée
du Port-Vie ux, après quoi . ell e ne pourra être mi se en m arch e à sa vitesse
norma le, pOUl' fran c hir la pa sse, qu e si a ucun navire ou embarca tion ne
croise sa route d e m aniè re à fa ire craindre un e co lli sion.
ARTICLE 2. - En temps d e brume, le co nduct eur d e la n.cell e d evra
indiqu er que ce ll e-ci est en m arcbe en donnant , penda nt tou t le temps de
sa tra\"er sée, d es coups de trompe répétés .
ARTICLE 3 . .- Si, par suite d 'un acci d ent, la nacell e se trouva it immobi li sée sur un point d e so n parcours, ell e ar bore ra it imm édiatenlent un
pav illon rouge.
ARTICLE 4. - Pendant la nuit, lorsque la nacell e fonctionn era, ell e
d evra porte r un reu rouge s urélevé au centre et un reu blan c il chaque
ex trémité.
5. - Les navires ou embarca tion s se rendant du Port-Vi eu x
da ns le ca na l de co mmuni ca tion ou inversem ent , d ev ront prendre tou tes
les dispositions nécessaires pour act ive r le urs mouvem e nt s d 'e ntrée ou d e
sorti e, afi n d e séjourn er le moin s possibl e s ur le parcours d e la nacelle du
poot à tran s borde ur ; il s d evro nt a u hesoin pre ndre un remorqu eur .
ARTICLE
ARTICLE 6. Les règles sui va:l tes, qui son t e n vigu eur a ux embouchures e t S UI' les passes du port, son t rendu es a pp li cables il la zo ne comprise entre l'en trée du Port-Vieux et une li gne parall èle il l'axe du pont il
tra nsho rdeur e t distante de 50 mè tres dans l'Est :
G. MASTIER.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JANVIER 1908
Portant règlement pour le fon ctionn ement de la nacelle du pont
à transbordeur.
No us, PR EFET d es Bouches-du-Rhôn e, Com ma ndeu r de la Légion
d 'honneur ;
Vu le décret du 8 lIl ars 1902 port ant co ncession, il M. Arnodin, de
l'éta blissement et d e l'ex ploitation d'u n pont il transbordeur il l'entrée du
Port-Vie u x, dans le port de Ma rse ill e;
Vu l'a rti cle 16 du ca hi er d es charges au nexé a u d écret susv isé;
Vu le rapport des In géni eurs du ser vice spécial m aritime (premi ère
di vi sion) du dé par tement des Bouches-d u -Rhô ne, chargés du con trô le, en
dat e d es 29 et 30 octobre lÜ07 ;
M. Arnodin en tendu ;
Vu la décision de M. le Minis tre des Travaux p ublics, en da te d u 20
d écembre 1907;
ARRÈTONS:
ARTICLE 1. - La nacelle ronctionner. joul'l1ellement il l'usage du
public conformémen t a ux indica tion s du tableau ci-après:
�-
DJ::SIGNATION DES MOI S
158 -
-
COMMENCEMENT DU SERVIC E
LE
MATJ!S'
PIN DU SERVICE
L E SOIR
Janvier . .....•. .. . , . . ..
P évrier .... . ..•. . . . .. .
Mars.
Avril ... ... . ,
o ••
•
••
•
.. .
'.- . . ......
•••••••••••
....
.. .. . . . .
Mai . . . ... . - , .. ...
,
Juin. ...... .
JuiJJet. ... ........ . .. .
Aoùt. . .
. .. . . .. . .
...
. ..
Septembre
.. ... ... ...
Octob re ... . ..... .... . , ..
Novembre .. , .. - , . . . . " ..
Décembre. .' ..... .
...
6 heures
AI\TICLE 6. - Si, par s uite d'un acc id e nl , la nacell e se trouvait
immobili sée sur un point de so n pa rcou rs, ell e 31'borerai t imm édiatement
un pa villon rouge .
•
7 heures
id .
id .
5 heures 1;2
7 heures 1/2
id.
id.
5 heures
id.
id .
5 peures 1;2
id .
8 heures
id .
9 heures
id.
id .
8 hCQ,res
id .
7 heures
id
6 heures
id .
159-
Toutefois, dans ce rtaines circonstances exce ptionnell es, te ll es qu e
fêt es, sinistres , etc., le se r vice pouna ê tre prolongé, s uiva nt les besoins,
au de là des b eures s us-indiquées.
ARTICLE ~. - La Iraversée d 'uue rive à l'autre dQ Pprt-Vieux
s'effectuera en un e minute et demie par temps ca lme e l en deux minutes
et demie a u plus par gra nd venl.
L'iu tervall e de temps entre deux dépar ts consécutifs d 'une m ê m e rive
sera au maximum de huit minutes .
Les déla is ci-dessus ne seron t obligatoires qu'a utant que le mouve ment d e I ~ oas:elle pe sera pas gêl1é du (a it de la n avigation .
ARTICLE 3. - Avant de quitter l' un ou l'a utre d es e mbarcadè res pour
tra v~ r ser le Port-Vieux, le conducte ur de la nacell e annon""ra son int ention (le la lIj ettre eq marcha, environ un." demi-minute !lva nt d e partir ,
a u moyen d'un so n d e tro mpe prol on gé. P uis, Il .U mom ~ nt d e la 1l1Îse /ln
marche de la pacelJe, il a nnOncera le d épart au moye n de deux co ups d e
trompe brefs se s u ccédant rapidement.
L a nacell e sera conduite à petite v itesse ju squ 'à l'ou ve rt de l'entrée du
Port-Vieux, après quoi ell e ne pourra être mi se en m al'~ h e à sa vitesse
normale, pour franchir la passe, que s i a UCun n avi re ou enlbarcation n e
c roise sa route de maniere à fair e craindre un e coll ision .
ARTICLE 4. - Pendant la nuit, lorsque la nacelle fonc ti o nnera, e ll e
devra porter un feu rouge s uré levé au cen tre et un feu blanc à c haqu e
extrémité .
ARTICLE 5. - En temps de brum e, le conducteu r de la nacelle dev ra
indiquer que cell e-ci est en marcb e en donnant, peudanttout le temps d e
sa traversée, des coups de trompe répétés.
ARTICLE 7. - Le nombre maximum d e pi éton s à admettre s ur la
nacelle est fix é comme s uit:
Trois cen ts, si la nacelle ne contient aUCun véhicu le ni aucun animal
a ttelé ou non ;
Deux cen ts, s i la n acell e co ntient un véhi cu le a ttelé ou non ;
Cent cinquante dans les au tres cas;
Da n s l'app li ca tion du présent a rt id e, on ne ti endra co mpte qlle d es
a nima ux de l'es pèce c beva li ne ou bovine .
ARTICLE 8. - Le poid s m axi mum des vé hicules à admettre s ur la
nacelle est fixé à :
Onze tonnes pour ceux à un ess ie u ;
Seize tonnes pour ceux à d eu x ess ieu ;
ARTICLE 9 . - Le maximum d e c h arge ment d e la nacell e est fix é il :
Trente-six tOllnes pour l'en se mble d e la nace ll e;
Vingt-cinq tonnes pour la parti e de la nacell e comprise en tre trottoirs.
ARTICLE 10 . - En dehors d es cas d e réparaHons ou d· e ntr~ LieI) pr~v ll s
par l'a rti cle 17 du ca hi er des cha rges a nn exé a u d écre t d e concess ion , le
service n e sera interrompu que par très gra nd vent ou a utres circolJ stances
de force maj eure.
ARTICLE Il . - Les di spos itton s du présent arrêt é sero nt portées à III
co nnaissance du pub li c par le concessio nn a ire, dans les conditi ons (:J e
l'article 30 du ca hi er des cllUrges annexé au décret de con cessio n.
Marseille, le 14 janvier 1908.
Le PI\ÉFE"l' de s Bouches-d u·Rbône,
G. MASTIER.
PONTS MOBILES
ARRtTÉ PRÉFECTORAL DU 18 AOUT 1886
réglementant le passage des voitures sur les ponts d\l Port... v~u x
et de la Major.
Nous, PRÉFET des Boucbes-du-Rbàne, Commande ur d e la Légion
d' honneur ;
Vu l'arrêté préfectora l en dal e du 15 juill et 1884, portant règle ment
pour le passage des voitures s ur les pOlltS mobiles des branches Est et
Ouest du canal de I\ive-Neuve, aU port de MarseilJe ;
�-
160-
Vu le rapport des Ingé ni eurs du service spécial maritim e, en date
des 19juin-2 juillet 1886;
ARTICLE 1. est rapporté . .
L'arrêté préfectoral du 15 juillet 1884, ci-dessus visé,
ARTICLE 2 (1). - Le passage des ponts du bass in d e Carénage, des
branches Est et Ouest du canal d e Rive-Neuve, dans le Port-Vi eux et de
la trayel'se de la ~rajor, dans le bassin d e la Joli ette, est inte rdit aux ·voitures c bargées, a ttelées de plus de quatre co lli ers.
Les voitures marchant s ur la l'ive Sud du port, dans
la direction du quai de la Fraternité au bassin de Carénage, s uivront
exclusivement, au passage de l'ile du canal de Rive-Neuve, la li gne
du quai de la douane et des ponts tournants construits à l'origine d es
branches Est e t Ouest du ca nal de Rive-Neuve .
161 -
Les procès -verhaux , dressés cO lllm e Cil matière de gr::llldc voiri e par
le s agents d és ignés à J'arli cle 2 de la lo i pré citée, seronl ~l(ll' cssés aux
pré fets pOLIr être tran smis au Co nsei l de Préfec ture.
AHTICLE JO. - Expédition du pr ése nl arrêté sera adressée à i\1. l' Ingénieur en chef du se r vice spécinl maritim e, au x fins de son exéc utioll .
Marseille, le 18 aoûl 1886.
Pour le P"HPET ;
L e Secré taire général dé/égllé,
A. LAUGlER .
ARTICLE 3. -
ARTICLE 4. - Les voitures marchant dans la direction inverse dn
bassin de carénage au quai de la Fraternit é. s uivront. au passage de la
m ême île, la ligne int érieure de la ru e Thiars e t des pon ts à bascule
construits dans le prolongem ent o e celte rue.
. ARTICLE 5. - En ce qui concerne les ponts du Vieux-Port, il n e sera
fatt aucune exception a ux prescriptions ùes articles 3 et 4, dans le cas
d'ouYerture de ces ponts ; la circulation sur les quais demeurant. dans
tous les cas, ass urée par le développement extérieur du canal e t du
bassin de Carénage .
,~RTlCLE
6. - Les voitures chargées ou déchargées dans l' intérieur
de.1 Ile ne pOulTont sU ÎYl'e un e marche contraire aux prescriptions des
articles 3 et 4, que Sur le traj e t nécessaire pour gagne r la plus voisine
des rues tran sversaJes.qu i m eUen tl e quai de la douane en communication
a\'ec la rue Thiars.
ARTICLE 7. - La circulation des \'oitures sera libre dans l'une et
l'au,tre direction Sur toute l'étendue du quai , s uivant le d éveloppement
ex ten e ur du cana l et du bassin de Carénage.
~RTICLE 8.
- ~e s l~Liolln emen t des vo itures aux abords des ponts
mobIles dem e ur: lI11el,dlt au d elà d es limites fixée s pal' des indications
apparentes mscntes aux abords de ces ponts .
AR~ICLE ,9 .
- Les infractions au présent arrêté se ront assimi lées à
délIts, d .encombrement de la voie publique, répressibles conforme.m~"l1 a 101'donnance de d écembre 1607, il l'arrêt du Conseil du
17 )U1l11721 et à la loi du 29 floréal an X.
de~
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 7 JANVIER 1890
réglementant la cil~culation sur les ponts de la Joliette, de l'Abattoir
et des bassins de Radoub.
Nous, PRÉFET du département des Bouches-du-Rhàn e , Commandeu r
de la Légion d'honn e ur ;
Vu la loi du 29 floréa l, an X;
Vu le rapport des Ingéni eurs du service spécial maritime, en date des
18-29 novembre 1889 ;
ARR ÊTONS:
La circulation s ur les po nt s tourna nt s de la traverse de la Joli ett e,
de l'Abattoir et des bassin s de rado uh es t so umi se aux m esures <i e po li ce
s ui van tes:
A RTI CLE 1. Il es t interdit s oit aux \'oil u!'es, soi t aux pi eto ns, de
statioll ner s ur le ta bli er des pont s- tournants pend a nt les 111 :1nŒu\'res de
so ul ève ment, d'o u \'e rture et de renn e lure, tant qu e le tablier n'es t pH S
pi<l cé s ur la pa sse e t repOS:::Hl t s ur ses fl ppui s.
AnTlCLE 2. Il es t éga le me nt inte rdit au x \'o itures el nux pi é to ns de
fra nchir les barri è res qu e les pré posés de ]'AdministraLion pla ce nt e l
mainti enll en t à chaqu e ex tré mité des po nt s pe nd ant lesdit es manŒu vres
pOlir marquer qu e la circ ul a ti o n s ur le tablie r es t interrom pu e.
AnTl e L E 3.·Expédition du présent arrêté sera adJ'essée ü l\I. l'lngé ni eur cn c h ef du Ser\' ice s pécia l mari tim e :::lUX fin s de s on exéc ution .
Marseille, le 7 ialluier 1890.
Pour le PRÉFeT :
L e Secréta ire général délégfl é,
(I) Rapp orte pal' l'arrêté prêfectoral du 27 novembre 1903, page 162 .
A. LAUGlER.
JI
�-
162 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 FÉVRIER 1902
fixant la limite du poids des Camions-Automobiles
traversant les Ponts en bois du Port-Vieux et du Bassin de la Joliette
163 -
Vu l'<m 'été prérectoral tlu t8 ao ût 1886 .
Vu le l'a pport des In gé ni e urs du
Servi c~ s pécia l
ma ritime , en da te des
23-25 nove mbre 1903 :
Con s id érant qu e la c irc ula ti on des voit ures attel ées lourdement chargées peut être da nge reuse pour f}u elqu cs-uns des ponl s mob il es du Port
de Ma rseille.
Nous, PR EFET d es
Bou ches -du-Rhô ne,
Otl1 cier de la Légion
d'hollneur ;
Vu la loi du 22 d éce mb re 1789-ja nvier 1,90 ;
Vu le ra ppo rt d e M. l'In géni e ur en chef du Service spécia l m a ritim e,
en d a te du Il fév rie r 1902 ;
Cons id éra nt qu e la circ ul Ati o n des ca mi o ns- a ut o mobiles lo urde ment
chargés peut deyenir da ngere use po ur quelqu es-uns des po nt s-tourna nt s
AHRJ.~TO NS :
ARTICLE 1 . -
Est fi xé :. 6. 00u kilos, avec max imum d e 4. 000 kilos
pour un seul ess ie u, le poids des \'Oilures a tt e lées s usce ptibl es de tra\'c rser les qualre pont s mobi les é tab l is
S U I"
les bra nches Es t et Ou es t du
cana l d es Doua nes, le punt- tourna nt du bassin de Carénage et le ponttournant de la Maj o r.
du port de Marseill e;
A RTI CL E 2 . Les infrac ti Oll s au prese nt a rrêté seront po urs uivies
CO mm e e n mati è re de g ra nd e vo iri e.
ARRÊTONS :
1. - Es t fix é à 6 ,000 kilogra mm es, avec maxirpum d e 4.000
kilog ra mm es pour un seul ess ieu, le poid s des ca mion s ·a utomobil es
s usceptibl es de traverser les qu atre po ut s-to urn a nts éta hli s s ur les bran c hes Es t et Ou es t du ca na l des D o uanes, le pont- tourn a nt du bass in de
ARTI CLE
Ca i'é nage, le pont-tourna nt de la Major et l'a ncien pont-tourna nt d e la
Joliett e.
ART I CL E 2 . Les ca mio ns -a uto m obil es s usv isés ne po urro nt traverser lesd its o u vrages qu'à leur "Îlesse la plu s réduite .
Les déli nqu a nts se ro nt seul s res pon sab les des accidents qui pourront
en rés ult er e t dev rollt la ré pa ra tion des dommages qui seron t ca usés soit
aux ouvrages du port , sa il aux Li e rs .
ARTI CLE 3. rapporté (1) .
L'or ti cle 2 d e l'a rrêté préfectora l du 18 aoùt 1886 es t
ARTI CLE 4 . . - Le présent a rrêlé sera publi é et a ffi ché. Ex pédition eu
sera adressée à M. l'In gé ni e ur e ll Chef du Sen' ice s pécial mar itim e, qui
dem eure cha rgé d'en ass ure r l'exécutio n.
Fa it li Marseille, le 27 Novem bre 1903.
ARTICLE 3. - Le présent a n 'été sera publ ié et a [fiché. Expéditio n e n
sera adressée à ~1. l' Ingén ieur en cher du Servi ce spécia l m a ritime, qui
Pour le PnÉFET des Bouches -du-R hône;
Le Secrétaire gêneral délég ué,
dem eure c hargé d'en ass ure r l'exécutio n .
DA UTRESME .
Fait li Marseille, le 19 février 1902.
Pour le PnÜKT :
Le Secrélaire gémirai délég ué,
A. JOSSIER .
ARR.ÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 SEPTEMBRE 1911
Réglementant la vitesse
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 1903
fix ant la limite du poids des v oitures atte lées
traversant les ponts du Port - Vieu x e t de la travel'se de la Major
TOUS, PRÉFET des Bouches-du-Rbô ne, Commandeu r de la Légion
d'honneu r ;
Vu la loi du 22 d écembre 1789-J an vier 1790 ;
e t le passage des v éhicules sur les
ponts
de la J oliette, de l'Abattoir e t des Bass ins de Radoub.
No us, P réfe t d es Bo uches-d u-Rhone, officier de la Légion d'bo nn e ur ;
Vu la lo i du 29 P loréa l, an X;
Vu les rapports des ingénieurs du Service m ar itime (Première di \'i-
sio n), en d ale des 12 el 16 se p temb re 1911.
(1) Vo il' cet arrêté, page 159,
�-
164 -
166 -
ARRÈTO NS :
ARTI CLE 1. -
La vites se des vo ilures au to mo bil es servan t. au transport des ma rcha ndises ne devra pas dépasser s ix ki lomètres à l'heure s ur
les pont s-tourn a nt s d e la Joliette, d e l'Aba tt oi r et d e la passe d es bass in s
de Radoub , que ces voitures soient vid es ou c hargées.
Les véhi c ul es de toute nature devroll t rigour eusem ent
conserv er leur dro ite s ur lesdit s pon ts . Il leur es t interdit d e se d ép" sser .
AnTl cLE 2. -
ARTI CLE 3. - Expédition du présent a rrêté sera adressée à M. l'In géni eur en Che f du Service ma ritime (Premi ère di vis io n) a ux fin s de son
exécution .
Marseille, le 18 S eptembre 1911.
Le PREfET des Bouches- el u-Rh ône.
Par délégation :
Le Secrétaire général,
CH . VALLETTE.
QUAIS CLOTUnÉS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 MARS 1907
Concernant le Régime spécial des quais clôturés.
Nou s, PREFET des Bo uch es-du-Rhône, comm a ndeur ri e la Légion
d'honneur;
Vu la décis ion cl e M. le Mini stre d es Trava ux pub lics, en date du
25 novembre 1904, a utori sa nt rétablissem ent d 'une clôture aux frai s d e la
Chambre d e Comm erce d e Ma rse ill e, le long d e la parti e du quai d e ri ve
compri se entre la li mit e Nord d e la concess ion du do c k e l le pon l-tourn a nl des bass ins d e Radoub ;
Vu l'ar ti c le 41 du règle m enl gé n éra l d e poli ce d es ports m a ritim es ù e
comm erce, en d a te du 28 fé n 'ier 1867, qui d is pose qu 'ind épenda mm enl
des prescriptio n s a pplica bl es il to us les po rts , il peut êtr e éta b li , pour
cha qu e po rt où le hesoin en est reconnu , a près av is d es Ch a mbres d e
co m merce. des d is pos iti ons s pécia les qui seront rendues exécuto ires pa r
des ar rêtés préfecto ra u x, p réa la bl e m en t so umi s à l'approba tion d u
minis tre;
Vu la d élibéra ti o n d e la Ch a mbre de Comm er ce d e Ma rse ill e, en date
du 13 n oyembre 1906;
Vu le rapport des ingén ieurs du Service maritime (Premi ère division),
en dale des 4 el 5 d éce mbre 1906 ;
Vu la d écis io n d e M. le Min is lre des Travaux puhli cs, en date du
16 mars 1907, appro u va nt le prése nl règle m ent de police;
ARRÊTONS:
ARTI CLE 1. Porles charretières. - Les portes c ha rretières de la
c lô tu re s usvisée seron t fe rm ées tout es les nuit s:
Du 1er m ars au 3 1 oc tobre, de 8 heures du soir à 5 heures du m atin;
Du 1, e nove mbre a u 28 fév r ier, d e 7 h e ures du so ir il 6 h e ures du
matin.
E ll es seronl éga lem ent ferm ées les dimanches e t jours féri és, à l'excep tion d es d e ux portes accolées situ ées il l'entrée de la trave rse d e l'Aba ttoir .
Penda nt les he ures de fermetu re, les portes c ha rretiè res devront
touteroi s être ouvert es à to ute réqui s ition des offi c if' rs et mattres de port,
so il pour les besoin s de leur se rvice, so it po ur les besoin s de l'ex ploitation
du port, s o it pour f~l c ilil e r les seCOurs en cas de s ini s tre.
ARTICL E 2 . - Port es 'Vagonnières . - Les portes wa gounières de vront
être ou vert es, cn cas de besoin , à n'importe qu el mom ent, S UI' la
demande de la compagni e d es c h emins de fe r P .-L .-M .
D'autre p"rt, la port e s itu ée en face du m ôle B et cell e situ ée en face
de la gra nde bi gue, resteront ou vertes e n perma ne nce, to us les j o urs
ou vrabl es , de 6 heures du ma tin à ]O he ures du soir.
Il e n sera d e m êm e d e la port e s ilu ée a u dro it du qu a i Nord de la
tra verse de l'Abatto ir qui res tera o uverte de 4- heures du ma tin à 7 heures
du s oir .
Les agents de la co mpagni e P .-L.-M. pourro nt accéde r librement dan s
l'enceinte c lôturée, ~ tout e heure du jour e t de la nuit , po ur le se rvice de
l'ex ploit atio n des vo ies fe rrées des quais .
ARTICLE 3. - Petil e porle pOlir pielolls , - Une petit e porte s ilu ée il
J'entrée de la tra verse de l'Aba lioir se ra ou vert e, pendant les heures de
fe rm eture des g ra nd es po rtes, à to ut es les personn es qui se présent ero nt
et qu i ju s tifi eront d'ull e occ upati on dans l'enceinte c lô turée ou à bord des
na vires , batea ux e t eng in s flott a nt s quelconques mouill és au-devant des
qu a is corres ponda nts.
ARTI CLE 4. - Ma n œ LlIJre des p orles. - La Ch a mb re de commer ce est
exclu s i ve m ent ch argée d'ass urer, il ses fra is, la m a nœ uvre et le gardiennage des pori es dans les co nditio ns spécifiées a ux arti cles ] , 2 et 3
c i-dess us.
A RT ICLE 5. Am pli ati o n du présent arrèté sera adressée à M. le
Prés id enl d e la Ch a mbre de Co mme rce d e Ma rseill e et il M. l' In gé ni eur
�-
166-
en chef du Service spécial maritime
exécution.
(1~
167-
Jivision), aux fins de son
Les voies exi s tantes desservent le quni de l'ive du bassin de la Joliette.
les quais dn Lazaret et d'Arene, les quais de rive el les quais des mOles
et trav erses du bass in o e la G:u e Maritime et du bassin National, y
Marseille, le 20 mars 1907.
Le PltÉF6T des Bouches-du-Hbône,
G. MASTIER.
co mpri s le quai Nord de la trave rse d e la Pinède. E ll es comm uniqu ent ·
1° avec les gares d'A rene pt de la Joliette pnr la doubl e voie C D, el par la
double voieA , B, C, de l'an cienn e li gne de la Joliell eà l'Es taque: 2°avec
le Dock-Entrepôt par la vo ie B'l B"1 el pa r les doub les vo ies tran svel'sal es
T. T'. T " .
VOIES FERRÉES DES QUAIS
La double voie C D, y compri s l'aigui ll e s ur les voies du quai de rive,
a été posée par la Compagn ie P.· L.-M. et reste sa propri été; le sol sur
lequel elle es t é tablie en dehors de la ga re e l de la ru e Saint -Cassien
CONVENTION DU 22 MAI 1908
P ASSÉE
entre l'État et la Compagnie P.- L.-M. pour l'exploitation des
voies ferrées des quais du port de Marseille
L'an mil neuf cen t huit et le 22 mai :
Entre le Ministre d es TI'3 va ux publics, agissant au nom de l'É tat,
d'une part ;
El la Soci é lé anonyme établi e à Paris sous la d énomination cle
Compagnie d es Chemins de rel' de Pa ris il Lyon et à la Méd ilerra née, ladite
Compag nie représentée par M. Den 'illé, prés ide nt du Conseil d'Administration , éli sa nt domi ci le a u s iège de ladite Société, à Paris , ru e SaintL ~~ar.e, 88, et agissan t en \'ert~ des pouvoirs qui lui ont été conférés par
d ehberatlOD du Conseil d'Administration. e n date du 6 mars mil neuf
cent huil ;
D'autre part;
Il a été dit et convenu ce qui suit ;
TITRE 1
Entretien et Exploitation.
ARTICLE 1. Objet de la convention . - La présente convention a
pour objetl'explo italion , par la Compagnie d es Che min s cl e rel' d e P a ri s-
Lyo n-Méd iterran ée. a u moyen de locomotives, de c heva ux ou de tont
aUh~e moteur, des vo i ~s ferrées é tabli es ou à é tablir par l'Éta l , sur les
q~al s du port d e Marseill e, aux fra is cl e la Chambre d e Co mm erce d ecelle
Ville.
Lesdi tes voies SOllt figurées Sur le pl an géné ra l du port a nn exé à la
présente cOllve nti on. Elles SO l1t ou seron t util isées pour le tran s po rt des
voyageurs, des ma rcha ndi ses en petit e vitesse et de certa ines lII a rc ha ndises en grande vitesse.
apparti ent à l'Élal.
La doubl e voie A, B, C, a é té posée pnr la Compagn ie P .- L.-M ., ell e
faisait autrefo is parti e de )Ianciellne li gne de la Joli e tte à l'Est aque; elle
a é lé acquise pa r l' État e t l'es le sa prop,·iété.
La voi e de racco rd ement a \" cc le Doc k-Entrepô t B'I B"I et les tranversales T , T', T" , prolongées dan s la gare d e la Jolie:le, y co mpri s leurs
appareil s, ont élé posées par la Compagni e cles Dock s ellui ap parii enn elll.
Les vo ies proj etées doivent desse rvir le quai de rive el les quai s des
môles e t tra verses du bass in cie la Pin ède , nOI1 compris le quai Nord de
la tra verse de la Pin ède d éj ~l desserv i. Ell es seront reli ées aux vo ies
existan tes el c ,)mm llniqu cronl avec la gare de formation des train s
d'Aren c parles voies E G, G L F , LI el LJ. Les voi es d e la traverse de la
Pin ède seront, en oulre, raccord ées à la mème gare par les voi es G M K
e t M H.
Les voies d e racco rdeme nt E G, G L F , LI, L J, G M K et M H,
appart ie ndront à J' Éla t a in si q~ e le sol s ur lequ el e ll es seront posées en
dehors de la ga re de rormation des tra in s cI'A re nc .
ARTICLE 2. Délai de mise en exploitation. - L'ex ploitation des voi es
ex is tantes cO lltinu era sa ns interruption. Ce ll e des "oi es à établir dev ra
êlre ass urée à pa rtir du jour de la remi se fa it e à la Compagnie d'un e portion de ces vo ies su lfl s anle pour desserv ir les quai s du bass in ri e la
Pin ède e t reco nnu e en é tat d'être ex ploit ée.
AnTl cLE 3. - Remise des
par l'Éloi à la Compagnie. - Lorsqu e
l'Êtat re mettra des voies il la Co mpa gni e, il se ra dressé cO lltradi ctoirem e nt par les Ingé ni e urs dll Serv ice spécia l maritime e l les re présentants
de la Compagni e UI1 procès-verba l de re mi se, da ns lequ el seront décrits
les \·oies et le urs accesso ires donll'en lre ti c n es t à la charge de la Co mpagni e confo rm ém ent à l'a rt icle 5, ain s i qu e l'é tal des s urfClces adjacen tes.
Ce pro cè~-ve rb H l menti onnera éga lem ent, s'il y a li eu , les travaux à
exécut er a ux frai s de l' Éta t pour meUre ces vo ies en é tat de réce ption.
VOleS
ARTICLE 4. Modi/ica/ions des voies . - Toutes les addi ti o ns et to ut es
les modilication s des voies et de leufs accesso ires, dOllt l' expé ri e nce o u les
change meut s opérés sur les vo ies publiques ferai ent reconnaître la naces-
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168 -
s ité, se ront d écidées pa r le ~ I in i s l re d e" Tra va ux pub lics , soi l S lll· l'inili ati ve de L\dm ini st ra Lio n , la Compag n ie e nte ndu e, soit sur les propositi on s
d e la Co mpagni e.
Les fra is occê:lsionn és pa r ces add iti on s ou modi fi ca tio n s ne seront
pas ù la c ha rge d e la Co mpagn ie,
ARTICLE 5. - En tretien des voies. - Les voies ferrées et leurs accessoires de \'ront è tre en tre tenu s cvn sla mmenl e n bon é ta l par la Com pagni e
el à ses fra is, sa uf les pa rti c ipa ti ons stip ul ées HUX a rl ic les22 ri 23 c i-après,
::111 c h ap itre des cla uses di ,re rses , d e te ll e so rte q ll e la c irc u la ti on so it to u j ou rs fac il e e t s ùre pou r les wago ns, po u r les voitures e l po ur le pu b lic .
Cet e nt re ti e n ne co mprendra pas ce lui du pavr.ge ni d e ]'e m p ierrement des cha ussées.
Lorsque, pour les vis it es ou les ré pa ra tions d es voies ferrées et de
leurs accesso ires, il se ra n écessa ire d e dé m on ter d es pavages ou d e
d émo lir d es pa l·ti es pavées ou empi e rrées) les rra is d e re m ise e n éta l des
pa ,·ages e t des em p ie rrem en ts sero n t à la c ha rge d e la Compagni e e L il
d evra ê tre po ur vu , pa r les so in s d e ce tt e d erni ère e t à ses l'rais, il l'ell tl'e ti en oe ces pa rti es, pend a n t s ix mo is, à dat er d e la réce p tion p rov isoire
d ~s o uvnlges exécut és. II Cil se ra d e mè m e pOlir to us les o u vrages so u te rra ins lo rsqu 'il s auro nt é té mod ill és d u mè me l"a il.
ARTI CLE 6. - Surveillance et police. - L'ent reti en d es vo ies e t leur
ex plo it a ti on sero nt soumi s a u co ntrô le de l'Adm ini s tra ti oll.
La Co mpag nie se ra d 'a ill eurs ass uj ett ie ~l U X règ le m ent s gé n éra u x d e
poli ce et d e vo iri e inter ve nu s Ou il inte rv enir el no ta m men t cl U X d éc is ions
qui sero nt prises, la Co mpag ni e e nt e ndu e, po ur régle r la ci rc ul Htio n e t le
sta ti onn e ment d es mac hin es et d es wago n s el les limi tes d he ures e n tre
lesquelles celt e ci rc ul a tion ne pourra pas a \'oir 1ie u .
ARTICLE 7. - Sujétion s diverses. - Au c un e inde m ll ité ne pou rra ê tre
récla mée pa r la Compagni e pOUl' les ca uses c i-a près:
a) Domm ages a ux voies ferrées Ou
rou lage o rdi na ire;
a leu rs
accessoires c~lu sés pa r le
b) Diffi c u ltés d 'en tre li en des vo ies ferrées pa r s uile d e l'éta l d e la
cb a ussée ;
c) Ouve rture d e nouve lles voies d e com muni ca tion et é ta bli ssem en t
d e n ou vea ux servi ces d e tra nsport en co ncurrence avec ce lu i d e la
Compag ni e;
d) Tro ub les e t in terruption s du ser vice rés u lt a nt) soit d e m es u res
d 'ord re e t d e po li ce; soit de trava u x exécut és Sur o u sou s la vo ie publi qu e,
ta nt pa r l'Adm ini s tra ti on que pa r les Co mpagni es et les parti c ul iers
d ù ment a uto ri sés;
e) E n On , lo ul e c irco ns la nce rés ult a nt d u libre li sa ge d e la voi e publiqu e.
Les inde mnités qui sera ie nt du es à d es ti ers pour to us domm ages
poul'a nl rés ulter de I·enlreli en o u d e l'ex p loila tion d es voi es fe rrées et
impulab les 11 la fa ute o u à la néglige nce d e la Compagn ie sero nt àsa ch a rge.
169 -
ARTICLE R. - l n ferruption d es voies ferrées. - En cas d ' int err up tio n
des vo ies du port pa r suite de t rava ux e xéc utés sur la vo ie p ub liqu e ou
su r le po rt ) IH Co mpagnie pourra être te une de rétab lir prov isoire ment les
co mmuni ca ti ons en dépla ça nt mo ment a nément les voi es ; ma is les
d é penses qu'ell e a ura ,\ s upporter d e ce ch er lui seront rem boursées pa r
r É lat.
A"T ICI.E 9.- Assermenta tion des agenls de la Compagn ie.- Les agen ls
el les ca ntonni ers qu i se ron t cha rgés de la su r ve ill a n ce el d e l'ent reti en
des voi es fe rrées) po urron t ê tre prése n tés ~1 J'agrément du Pré fe t et assermen tés . Ils auro nt, d a ns ce cas, q ualité pou r d resse r d es p rocès-verba ux.
T ITRE Il
T a xes et conditions rela tives a u x t ran sports.
A RT ICLE 10 . Ta xe de péage. . . Les la rifs concéd és " la Compagni e
co mpre nn ent un e ta xe de péage perç ue a u profi t d e la Chamh re d e Comm erce pour rém un érer le ca pit a l dé pe nsé pou r l'étab lisse me nt d es voies.
Ce lte ta xe po urra être revi séc tous les tro is a ns et les ta ri Fs seron t mod ifi és en conséq uence. Le mo nta nt en se ra ve rsé pa r la Compa gn ie il la
Ch a mbre de Commerce pal' mo is e t dan s les Iroi s mo is.
La taxe de péage es t fi xée ,\ vin gt-cinq cen tim es (0 fr . 25) par lonn e
de ma rch a nd ises ou pa r tê te d e voyage urs et pa r tonn e d'excéd ent d e
bagages des ,·oyage u rs. Ell e es t réduite à vingt cen tim es (0 Fr. 20) pa r
to nn e pour tou tes les marc ha nd ises ex péd iées ou reçues sur les voi es du
quai de la J o liette. Cette d ern iè re di s positio n es t a ppli ca bl e 11 da 1er du
9 oc lobre 190R.
11. - Tarifs de transport des marchandises . - Les ta xe.; il
perce voi r po ur le péage d e la Ch a mbre ri e Co m me rce, la ma nut en tion et
le Ira n s port du poin t de d épôt d es ma rc ba nd ises le long d es vo ies ferrées
I}x ploitées pal' la Co mpag ni e à un a u lre poin t des quais, a ux gares d e la
J o li e tte o u d'Aren c e l vice-versa, sont fi xées a in si qu ' il suit par ton ne de
1. 000 ki los:
1re CATÉGOHIE . - Ma rc ha ndi ses cl assées da ns les qua tre premi ères
séri es d u ta rir gé né ra l d e la Compag n ie. à l'exce p tion des ma rch a ndi ses
cl assées d a n s les de ux catégori es c i-a près: Un fra nc trente ce n tim es . l [1'. 30
2" CATÉGORI E.- - Cé réa les (avo ine, bl é, orge, se igle, maïs et sa rrazin),
ri z. s uc res bru ts, gra in es o léag ine uses, vin s en fù ts e t to utes ma rchandises
classées d a ns la Sc e t la 6e sé ri es du ta rif gé néra l de la Co mpagn ie) à
l'exce ptioll d e cell es c lassées da ns la 3e ca tégorie : Un fra nc q uin z:
ce ntimes. .. . .. . . . . . .
. . . . .. . ..... .. .... _ .. . . . .. _. .. .
1 fr . 10
3e CATÉGO RI E. - Houill e, lignite, bra i, agglomérés, minera is) fo nt es
. n c. . . . .. ... .. .. .
bru tes: Un tra
. . . . ...... . - . -. . ... . '. 1 fra u c
AI\TI CLE
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170-
Pour la houille, le li gnit e, le hl'ai et les agglo lp él'és, cette taxe
comprend l'embarqu em ent s ur le po nt du nav ire lo rsqu'il a li eu au fur
ct ù m esure du decha rge mellt des wago n ~; lo rsqu 'il es t el1'ec tu é a près
dépôt à tel'I'e, les frai s d'a l'l'image et de sej oUI" et ceux d'emba rquem ent
incombent au d es tina taire.
Les marchandi ses transpo rtées aux conditio ns des tarifs de transit,
de la mer à l'étranger o u vice-\'ersa, so nt exo nérées de toute taxe. La taxe
de péage sem d'a ill eurs d ue pa r la Co mpag nie P .- L. - ~L il la Chambre de
Co mme rce po ur les marc handi ses tra nspo rtées a ux co ndit io ns des ta rifs
de tra ns it de la mer :l l'tH ranger o u vice-versa, cO lllme po ur les autres
marc handi ses.
Les tarifs so nt app licab les par frac tio n de 10 kil os, avec un minimum
de perception d e 0 fr. 50 pa l' ex péd ition.
Les taxes ci-dess us com prenn ent un e opérati o n de c hargement o u de
décharge ment co mpt ée pour 0 1'1 '.30. Q uand ce lle opéra tion sera fa it e
par l'expéditeur o u le desti na ta ire, ces taxes sero nl réduiles res pecti ve -
me nt de 0 fr . 30 pa r to nn e.
Dans le cas o ù hl taxe des vo ies de qu ai se so ude ra, po ur le trans port
S UI' le réseau la Co mpag ni e P .- L. - ~l. , a " ec un pri x d 'un ta rif s pécia l
comprena nt les fr ais accesso ires, il sera déduit res pecti vem e nt les tax es
ci-dessous:
o fI'. 30,
o fr . 60,
si la ma nu te ntion es t fa ite par la Compag nie;
s i la ma n utentio n es t fa ite pa r l'ex péditeur ou pa r le
' destinata ire;
Les taxes précéd entes son t doublées pour les m asses indi visihl es
pesa nt de 1.500 il 3.000 kilos et tri plées pour ce ll es dépassa nt 3.000 kilos,
ma is n'excéda nt pas 5.000 kil os. Pour les masses indi visibl es d 'un po ids
s upérie ur, le pri x e t trait é de g ré à g ré ent re les intéressés et la Co mpag ni e.
E Hes sero nt maj orées dans la même proport ion qu e les taxes des
tarifs généra ux app li q ués sur le résea u P.- L.-M., da ns l e cas où les co nditi ons d'app li ca ti on de ces tarifs gé néra ux ou les a rrê tés mini s tériels
réglant les ta ri fs exce ptio nn els édi c lellt o u édi c tero nt des maj o ra ti o ns.
Les taxes de transpor t Sur les vo ies du po d s'aj o ut ero nt a ux taxes
afférentes a u trans po rt sur le résea u P.-L .-M . e t sero nt p erçues en m êm e
temps.
Pe nda nt tou t le temps q ue la Com pagnie P.-L.-M . res tera chargée de
J'exp lo itation des voies du port désign ées à l'a rti c le 1er ci-dess us, ces
,'o ies seron t consid érées cornlne faisa n t pa rti r d u réseau de ce tt e' Co mpag ni e et ce ll e-c i renonce, par sui te, à tout d roi t de transmiss ion SU I'
les ma rc hand ises à la joncti o n desd ites "oies avec ce ll es q ui lu i
appa rtienn en t.
La Compagnie fe ra le chargement et le déc hargement des expéd iti ons
de dé tai l, c'es t-à-!Ii re de cell es qui, pesan t moins de 5.000 ki los, n'u tilisen t
pas la capaci té entière d' un wagon ou ne payen t pas pour n.OOO k ilos.
-
171 -
Pour les expéditions d'a u moin s 5. 000 kilos ou payant ce poid s et
pour cell es qui utili sent la ca pacit é entière d'un wago n, le cha rgement et
le déchargement pourront êt re fa it s soit par la Compagni e, soit pa r
l'expédit e ur ou le des tinatall'e.
Quand le chargement ou le décha rge ment des wa gons sera efTectué
par les ex pédit eurs ou par les des tina ta ires, la res pon sa bilit é des ava rÎes
que les nUHc ha nd ises pourraie nt épro uve r penda nt ces o pénl t io ns jusqu'a u
m o m ent de leur pri se ell charge pal' la Compagni e OU ;l parth' du mo ment
de leur mise il di s posi tion entre les m ain s des des ti na taires. se ra déterminée d'a près les règ les du dro iL co mmun , Il en sera de mêm e de la
res pon sabilit é des ava ri es qui po urra ient êt re occas io nnées au ma tériel
de la Compag ni e pendant qu'il sera il la dis position des ex péditeurs ou
des des tina taires .
Les expéditions de déla il autres qu e ce ll es en prove nance ou il destination des vo ies du qu a i de la Jo li ette seront reçues o u li v rées en un
point unique po ur chaqu e mô le, trave rse o u qu ai de ri ve; ces po ints sont
fi xés pa r le Servi ce d u port. Sur le q uai de la J oli ette, les ex péditi ons
seront reçues ou li v rées aux po int s indiqu és pal' les ex péditeurs ou les
destinataires dans les co nditi ons spécifiées il l'a rti cle 17.
La perce ptio n des taxes dev ra être faite indi s tin ctement et sa ns
au cune fave ur.
La modi fica ti on et l'homologa ti on des tarifs conce rn ant l'exploitation
des vo ies ferrées du po rt sero nt soumi ses aux m êm es conditi o ns que la
m odifi ca ti o n et l'bo m ologa ti o ll des tari fs de transport s ur le réseau de la
Compagni e P .-L.-M.
AnneLE 12. - Taxes el dé lais de Iranspo rl. - Les march andi ses en
provenance o u à des tina tio ll des voies de qua i se ro nt taxées S U I" le résea u
P .-L.-M. a ux prix les plu s réd uits que l'on obti end ra, so it pa r l' itinéra ire
de Ma rseill e- Are nc, soit pa r celui de ~ I "rsei ll e-J o li e lt e, q uell e q ue soit
ce lle de ces gares pal' laquell e lesd ites ma rc ha nd ises sero nl effecti vement
diri gées.
Les délai s de trans port seront réglés da ns chaqu e cas so it par l'arrè té
mini stéri el du 12 jui n 1866 el lo us autres arrêtés s ubséqu ents sur la
m ati ère, sa il par les cond iti ons d'ap pli ca ti o n des tar ifs générauy o u
s péciaux en v ig ueur su r les c hemins de rel' P.-L. -M., en cons id érant les
vo ies de quai co mme ra isa nt par tie de ce ll e des gares de Ma rsei ll e-Are ~ c
o u de .Marseill e-Joli ette qu i au ra serv i au décomp te de la. taxe. TouterOls,
pOUl' les marchandises allant il la Ill er, le dehlÎ l~ta l se ra augn~en t é, s.ï l y
a li eu de to ut le te mps q ui se sera écou lé dep UI S le lendema In du Jo ur
où la Compagnie a ura ad ressé au des ti na taire l'av is prévu à .l'Hrt i.c le 17
ci-après j usqu'a u jo ur in clus où la Compag nie recevra du destmala ll"e les
in s tr uc ti ons pré vues au mème art icle.
Lorsque le nombre de wagons chargés ou v ides à cond uire SU l' une
vo ie de qUrlÎ sera supérieur il ce lui q ui pourrait y tro u ver place, la Com-
�-
172-
pagn ie n e sera tenue de les y amene r qu e lorsqu'il s'y trouv era un emplacement disponibl e et ses dé la is de tra ns port seront a ug m e nt és de tout le
temps penda nt lequel il ne llli a ura pas été poss ibl e d 'opérer la livrai son
d es wagons s ur la yoi e du quai.
En CàS d'encombreme nt Sllr les roies de quai, 11 la demande de la
Compagnie et s ur l'avis conform e de l'In gé ni e ur en ch e f du Serv ice
spécia l maritim e ch a rgé du con trôl e, les dé lais r églementaires d e tran sport seron t, par llll a rrêté préfec tora l qu i dena êlre a ffi chê dans la vi ll e
d e Ma rs eille, a ugm ent és d e to ut le temps qui sera reconnu nécessaire.
Conditions spéciales aux Marchandises venant de la Mer
ARTI CLE 13. - Demande et remise de matériel vide. Les demandes
d e m a tériel vide qu e les ex pédit e urs a uront ù fair e d evront préciser l' importa n ce du tOIlIlê1 gC des m a rchandi ses denUlt co mpose r l'expédit ion, le
110111 du navire, SH positi o ll ou ce ll e du hall gar co nte nant la marchandise,
ou celle d" quai s ur lequ el e ll e se trouve; dans le cas où le d échargem ent
du nav ire a urail e u li eu , l a nature t;l la d es till a tion d es m archandi ses ,
le ta rif do nt l'a pp lica tion es t réclam ée, e t s i le ch a rge m e nt sera e ffectu é
pa r leurs so i n s.
Les w ago ns vides se ront re mi s au co mm erce s ui va nt l'o rdre des
dem an d es e l sa ns fl UC UIl Loul' de faveur. Il s seront mi s pal' la Compagni e
à la dispos itloll d es ex péditeurs, s ur la vo ie de qu a i la plus rapproch ée du
point indiqu é par la demande d e matériel.
ARTICLE 14. - Arrimage des chargem ents. Les ex péd ite urs , quand
il s opèrer o nt les ch a rge m en ts, se conformeront ri go ure usem ent aux prescriptions réglem e nt ai res d e la Compagni e, notamm e nt en ce qu i Co ncerne
les dim ensions o u la so li dité d es chargem ents el les indi ca tion s d e poids
port ées Sur les wago ns.
S'ils d épassa ient ce poid s de plus d e 300 kilos, l'excédent serait
d échargé par la ga re à leurs l'rais moye nn a nt la pe rce ptio n de 2 fran cs
par frac ti on indivisib le d e 1.000 ki los et r es te rail d éposé e n ga re allX fra is
d e l't"xpé d ie ur . qui d evrai t payer la taxe d e ma gas ina ge r égle m entaire.
ARTICLE 15. - Délais d e chargem ent . - Le c h a rge m e nt d 'un w ago n
devra ê tre termin é dans les quatre h eures d e s a mi se ci la dis pos ition
d e l'expéd ite ur, laqu elle sera cO ll stat ée s ur le récé pi ssé du vé hi c ule
signé par l'expéditeur o u SO n représen ta nt.
T ou tefois, il s uffi ra qu ' ull wagon , q ui aura été mi s à di s pos ition à
un e heu re que lcoll cfll e ava nt 8 he ures du m a tin , soit re ndu ava nt
l'h.e~re ?e midi, et qu ' un wagon mis à d is pos iti o n à 2 h e ures a prèsmidi sal t re ndu avan d 8 h eures du so ir l'été et ava nt 7 h eures du soir
J 'hiver.
-
173-
Pour les wagons mi s ft di s position en dehors des he ures ci-dess us,
on ne comptera pas, dans le déla i de qu a tre heures. le temps d e midi à
2 h eures, pend a nt lequ e l le servi ce d e la doua ne es t int er rompu.
A l'expirat io n dll d éla i d e quatrc h eures. il se ra pe rç u un droil d e
s tat ionnement de 0 fr. 50 P,lr h eure c t pa r wagon , Sfl ll S qLl e ce lte taxe
s uppl é m entaire pui sse dé passe r JO fran cs pa l vi ng t-qua tre h elll·es et
pa r wago n , la Compagni e l'es ta nt d \ lill eu rs li bre, a près un re tard de s ix
h e ures, de ram ene r à la ga re le w ngo n vide ou in comp lè te m ent chargé,
e t so it de le faire d éc ha rger aux fra is ùe l'ex péd iteur, en pe rceva nt les
ta xes d e m an utenti on et de magas ina ge en vigueur, soiL de percevoir le
droit de s ta tionne m ent régle m ent a ire .
La taxe à percevoir, dan s ce cas, pour co nduire à la gare un wagon
vide ou in comp lè tem ent c ha rgé o u pour ra m ener celui -ci s ur les voi es
d e quai , s'il ya li eu, afin de cO lllpl éter so n c harge m ent, sera ca lcu lée pour
un wagon vide, s ur un ch arge me nt fi cUfd e tro is Lo nn es, s ui van t les pri x
portés au ta rif pour la ca tégo ri e d e march a ndi ses qui aura it dù è tr e
chargée dans le wagon, et pour un wagon in comp lè tem ent ch a r gé s ur un
minimum de cinq Lonnes.
Conditions spéciales aux marchandises
à destination de la merl
A RTI CLE 16. Adresse des ~"Cpédition s. - L es m a rc ha ndi ses ex pédi ées par le ch emin d e fe r à des ti nation de la m er doi ve nt è tre a dr essées
Sur les voies d e qu a i d e Ma rseill e. L'expéditeur doit indiqu er s ur sa d éclarati o n d 'ex péd itio n s i les m a r chandi ses so nt à d es tination du quai d e la
Joli ette ou des bassins Nord .
Cell es qui , adressées d'a bord ell ga re de Marsei ll e-J oli ette ou Marseill e -Are nc, sera ie nt en cou l's u e tra nspo rt ou à l'a rri vée en ga r e, ava nt
d éch argeme nt , l'objet d'un e de ma nd e de réex pédition sur les vo ies de qu a i.
se ront tra itées co III me s i le d es tin ataire aya it été dùm e nL mi s en demeure
d e prendre livra iso n en ga r e.
Le des tinataire paye ra don c les fra is ~\ ccesso ires dus d a n s ces condition s e l, pa r cO ll séqu en t, ell s us des droit s d e m a nutention , les dro its d e
m agas inage o u de s ta ti oll ne m en t ùontl a m a rc h::lndi se sera it d éj ü pass ibl e
au moment d e J'ordre d o nn e pa r lui dc la tnl ns po rl er s ur les voi es d e q ua i.
Il se ra , toul ero is, dispen sé de payel"un second ch ar ge m ent .
ARTICLE 1 7 . Indicatiolls à donn er par les destin alaires. - Tout
des tin a ta ire av isé (1) de l'arr iyée des m archa ndi ses ad ressées S Ul' les voies
de quai, devra faire conna ître imm édia te m ent ft la gare qui ra avisé :
(1) Cet avis fera cOllnaÎl I·e au des tin ataire s' il s'ag it ou non d'une ex péd it~on .d~
détail· il sera donné dan s les co ndition s indiquées il. I"artlcle 32 (ancien 33) de l arretc
mini st'êl'i el du 27octob l·e 1900, modifi é et complété pal' les arrêtés milli stél'icl s de s 21
d écembre 1900 et 28 février 1003.
�-
174 -
a) S'il ,agi l d'expédiliolls aulres que les ex pédi tion s d e délail, ù qu el
endroit des voirs de quai il désire recevo ir les wagons et si le décbarge-
me nt sera etfec tu é pa r ses so in s;
b) S'il s'''Sil d'ex pédilion s d e délail , le môl e, la Ira verse ou le quai d e
l'he où il dés ire prendre livraisoIl.
Pour les ex péditions d e d élail adressées s ur les vo ies d e quai de la
Joli ett e, le deslinatCJire indiquera en qu el point d e ces voi es, il dés ire
prendre livraison; i le po int désign é fa iL partie d'un e mplace me nt spécia lement affecté :l un ti ers pal' le serv ice du port, le des tina ta ire de vra rem ettre,
en même te mps. l'au torisa ti on écrite de ce ti ers de laisser décharger les
marchandises.
Les ins tructions du destinataire peuvent ê tre donn ées à la gare, s oit
direcleme nl pa r écril, so il par la posle, so il par le télégra ph e, soit par
message téléphon é, soit par le télépho ne,
Dalls ce dernier cas, les com munications fait es à la Compagni e sont
cons t alée~ par J'inscription Sur un reg is tre spécial tenu par elle. Ce registre
menti on ne le nom de la personn e qui a int erpell é, a ins i que le jOli l' , l'heure
et J'ohi et de sa co mmuni ca ti on . Il est cot é et paraphé par le Commissa ire
de surve ill ance ad mini s tra tive el so umi s a ux vérifica tion s du contrô le.
Da ns le ras o ù la ré po nse du des tinata ire ne sera it pas parve nu e à la
ga re da ns les ving t-qu a tre heures de J'envoi de J'avis dont il es t qu es tion
a u premier a linéa du présenl . ,tic le et dans d es condi ti ons tell es qu e ledil
avis ait dû nOl'mfll c llI en t parvenir a u domi c il e du des tina taire avanl6
h eures du soi r , il Sera perçu par la Compagnie:
a) Pour c haque wagon, un droil d e 0 fr. 50 par he ure de retard , sans
que cette taxe puisse excéder 10 francs pa r vingt-quatre heures d e re tard
et par wagon;
. . b) Pour les ex péditions de d éta il, 0 fr . JO par heure et par fraction
IDdlvlslble de 1.000 kilogs avec minimum de perception de 0 fr. 50, mais
sans que la laxe puisse excéder 0 fr. 50 par he ure et JO francs par vingtquatre heures .
.
Dans le cas où l'av is n'a urait pas été adressé de mani ère à pouvoir
e t~e reçu a~a llt 6 heures du soi r, le délai accordé a ux des tina taires pour
faire parvenu' le ur répo nse sera a ug menté d'un jour .
ARTICLE
18 . -
Mise il disposilion. - L'h eure de la mi se d es m a rcha n-
-
175-
quatre heUl'es qui s uivront s a mi se à la di s position du des tin ata ire avec
la mê me lati tud e que ce ll e prév ue à l'ar ti c le 15 pour les chargem ents .
A l' eA pirati o n de ce d élai, la Co mpag ni e pCrCe\T3 le dl'oiL de s tationnement dé termin é à J'article 15; après un retard de s ix heures, ell e pourra
l'amener la marchandi se Cil ga re en perceva nt un e secon de foi s les taxes
fixées par J'art.i cle 11 . L e wa gon ram ené à la ga re se ra, s oiL soumis aux
taxes rég lem elltaires de s tation nement , so il décba rgé dan s les co nditi o ns
prév ues au qua trième alin éa de l'ar ticl e 15.
Lorsqu e le nombre des wagons a nnon cés pa r les av is uu même jour
au des tin a taire sera de plu s ùe di x, ce lui -ci ne sera tenu à opérer, dans le
dé lai fi x.é ci-d ess us, qu e le décha rgeme nt de dix wagons ~ il aura Ull jour
de plus p O Ul' le décha rge ment du s urplu s, qu elqu'en soit le no mbre, à
m o in s que J'ex péditi o n comp lète n'a it été faile à la demande mê me de
J'ex péditeur ou du d eslin"lai re.
DeIaisd' tm lèuemenl des marchandises . - Les mal'cha ndises déchargées
par la Compagnie ùev ro nt ê tre pri ses en charge par ies des tina taires o u
leurs représentanl s, da ns le d éla i de d eu x heures après leur d écharge
m ent ou le ur lUi se tt di spositi on.
Lorsqu'il n'ell a ura pa s c lé ainsi , ces marc handi ses sero nt passib les
d'un dro il de ga rdi en nage de O fr. 50 par ex pédilion el pa r henre de rela rd .
Si le des tina taire n'a pas pri s li vraison de sa marcha ndi se avan t
6 heu res d u soir, en hi ve r, e l 7 heu res du so ir en été. la Compagni e
au ra le dro it de ra me ne r la marcha lldi se en ga re en percevant une seconde
foi s les laxes fix ées par l'a rlicle Il .
Après reLour en gare, les marcbandises seront déchargées e Lsoumi ses
a ux laxes rég lem entrires de magasinage.
Dispositions spéciales aux marchandis es transportées
en grande vitesse.
ARTICLE
20 . -
Usage des voies de quai pour les transporls G. V. - L'usage
.des voies de quai de Marse ill e pO lir les m ~Hchallùi ses en g rande v it~sse
es t limité au transport, ent re les dites voies et la gare d e MarseIl leJoliette, des rrnits et légum es provenant de la me r e l des ti nés à ê tre
di ses à la disposition du des tina ta ire s ur les voies de quai sera cons tatée
réexpédiés par chem in de fer.
par le bull etin de li vraison que le destinataire devra signer ava nt de
Tari/ el dé lai de Iransporl , - La taxe à percevoir pour le p éage d ~ ~a
Chambre d e Commerce, la ma nutenlion el le Iransport du pOlnl de dcpol
des m ,lrchanùises le lon g des voies [errees ex ploit ées pHI' la Compag nie ü
la gare de la Jolielle, es l fix ée à un franc trenle cenl imes (1 fr. 30) par
tonne de 1.000 kilos.
commencer l'enlèvement ou le déch argement, s'il s'agit d'un wagon com -
l'lei el que cette opérat ion doi"e être faite par lui ,
En cas d'absence du destinalaire ou de son représentanl, J'heure
portée sur le ca rnel de J'employé du chemin de fer fera foi .
19. ~ Délais de déch argement. - Dans le ClIS d e déchargement par le desllllataIre, chaq ue wagon d ev ra être déchargé dau s les
ARTICLE
Les fruits e tl égu m e~ transpo rtés a ux cond ition s des tarifs de transit
de la m er à l'étranger sont exonérés de toute taxe.
�- 176·
d 10 l ,' Ios ·vec un minimum de
La laxe es t .p pli ea b 1c p'''' f raC t ,on e
,
«
perception de 0 fr . 50 par ex pédition .
. '
o fr.
Celle ta xe co mprend une opératio n de charge m ent compt~e pour
30 par to nn e, Quand cett e opéra ti on sera raite PHI' l'ex péd ,teur, la
taxe sera réollÎle d e 01'1' . 30 P}H to nn e.
Da ns le cas a l! la ta xe d es vo ies de quai se so uci era pour le tra ns port
sur le résea u P.-L.-~L avec un pri x d'u n tarir spécia l co mpre nan t les frais
d e manutention, il se ra déduit respecti vcmclll les taxes ci-d essous :
o rr. 30, s i la m a nut en tion es t fa it e pa r la Compagn ie;
o fr. 60, si la m an ut ention es t fa ite par l'ex pédite ur .
Le d é la i pour le transpo rt des marchan dises du point d e réce ption
s ur les voies de qu a i à la ga r e d e la Jolie tt e es t d e dix h eu res. Ce d é la i part
du moment de la prise en charge de la marcbandise par la Co mp3g ni e.
Tout efoi s. en cas d'encombreme nt s ur les voies d e quai , à la denulnde
de la Compagnie et sur r avis co nform e d e l'Ingéni eur en Chef du Serv ice
spéci:-tl maritim e ch a rgé du con trôl e, le d élai d e tr anspor t ca lcu lé co mm e
il vien t d 'être dit se,'a, par un arrêté préfectoral qui d ev ra ê tre affich é dans
la Vi ll e d e Marseille, a ug m enté d e to ut le temps qui sera reconnu
nécessa ire.
Manulenl ion des marchandises. -
Sur les vo ies d e quai ex ploi tées par
la Compagnie, le ch a rgem e nt d es fruit s et légu m es es t fa it par la Compagnie. Excep ti onnell ement , il es t fai t par l'expédit eur lo r squ e le ta ri f
revendiqué pour le tra nsport sur la vo ie ferrée laisse le ch argement aux
soins de l'expéditeur ,
Quand le char geme nt des wagons se r a effect ué par les ex pédit eurs,
la respo n snbi lit é d es ann ies que les m a rchandi ses pourra ient épronver ,
pendant ce lte opération jusqu'au momen t de la prise e n ch a r ge par la
Compagni e, sera d étermi n ée d 'après les règles du dro it co mmun .
11 en sera de mê m e de la r espo nsa bilit é des a\"a r ies qui pourraient
être occasionn ées a u maté ri el d e la Compagnie pe nd a nt qu ' il sera à la
dispos ition des expéd iteurs.
Emp lacemenl pour la receplion des expédil ions . . - Les ex péd iti o ns so nt
r eçues e u un po int uniqu e po u r c h a qu~ m o le, trav er se ou quai d e ri\' e ;
ces points so nt fixés pa r le se rvice du porl.
Demande el rem ise du matériel vide. - Les dem.lndes d e ma té ri e l vide
que les expéd it eurs auron t à faire devront préciser l'importance du tonnage d es m arch andises d eva nt composer l'expédition, le 110111 du na\'ire,
sa position et colle du hangar contenan t la marchandi se, ou ce ll e du quai
sur lequel ell e se trou\'e ; dans le cas où le d éc ha rge m ent du nav ire a ura it
eu li eu, la na ture et la destination des marchandises, le tar if dont l'a pplica tion es t réclamée, et si le ch a rge m ent sera effectu é par leu r s soin s.
Les wagons vides sero nt r em is a u commerce suiva nt l'ordre d es
detuandes et sa n s a ucun tou r de faveur. Il s seront mi s par la Compagnie
-
177 -
à la• di s pos ition d es expc'"'
,t e urs sur 1
•
U
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.
a v~ .l e e qu a i la plu s l"élpp roc hée du
matél'l ci.
Arrim age des charge m ents, _ 1 es .. ' . ,
.
c ha rge m ent s se co nro!'
.
. . . , cx ped lteul s , qU HIH.I Il s opére rol't les
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m Cl ont l'I go lire us'e n
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m enl a u·es d e la CO lllp'lUllie
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, 1e n a u x presc ripti o ns régleou la so lidit é d es e l, a l.~oe
' ,"0 am. /lI f' llt e n ce qui co ncern e les dilll ens iOll S
~ 0 Ill en se t les . d '
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wagon s.
II) ICHllO ns de po id s porlées s ur les
pOlilt indiq ué pal" la d e ll a
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S'i Is dé l,a ssa
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pus e 300 kIl os, l'ex céd ellt sera it
d éc hargé par la "are à 1 . r'
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, ~ eUI s I":-II S 1ll 0)re nnll Il
: ,1 a pe rcep ti on d e 2 fra ncs par
f rac lion indivi s ibl e d e J OtlO 1.' 1 '
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ex pedil eu r, qui d ev rait [,a)'C' 1 . . .
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sera co ns ta tée s ur le récé pi ssé du vé h .
~I ' ~11 e 1 ~x ped il ell l', laque ll e
r epréselltan t.
Icul e s ig ne pal" 1expéd it eu r o u son
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Tout e fo is, il s uffira q u ,un wago n qui ·llll'n é lé . ' u'
le ure qu e lco nqu e ava nt S h e .
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le m·es, p endant leq ll e ll e se rvi ce 1 ,. d
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,
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ela perçu lin dro it d e
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pl é m ent ..lire puisse dèllasser 10 f'. . '
~ 0 . 1, sa ns qu e celle (..ne 511p1,lIl es pa r \'lIl rJ t·q t · 1
wagon, la Compag ni c res tan t d 'ailleurs lib re
., 0
u.a le l(· lIr~ s el pal'
d e ram ener à la "are le Wo)NO, .' d
_
,a pl es un l e tard d e SIX he ur es
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t)
"'0 l \ 1 e 011 IIlCOl1llJ lè t
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d e rni er cas, de le faire d éch arg'
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e l a u x l'"llS d e l'ex pédi t .
taxes de m a llute nti OIl el d e m a ,.
, elll ell pe rcevan t les
,
< gas lIlagc prév ues
par l'
't'
..
aITe e mlill s téri e i
l Ixa nt les fra is accesso ires .
1
. La taXe}l percevoir dan s ce cas pOt1l· co ndui !'''
rJ'
.
ou Inco mpl ète m en t c h al"oé a
e cl la 0 3 1 e LIll wagon Vid e
,..
< 0
li pOLIr nl1n ell el" ce luÎ -c i s
' 1 ' .. d
.
UI e~, OI es
c qllal,
s Il y a lieu , afi n d e compl éte r so n c l . '
.
1,1Ige lll c n t, se ra c·llculéc
~vago ll Vide, s u ~ '... 11 c harge lll ent fi c tif" d e 3 101111
c
, pOUl'
un
II1 complète me nt ch n l'gé Sur lIll l"
ct
es, c t pOlir LIll wagon
,
1 1 1111 III l lln
C 5 to nn es.
Cas ~'ellcombremellt . - Lors qu e p:lJ' s uit e d'enCOlllbr
Compagl1le ne pourrn pH S co nduire S U I' les \'oi es
.
elll e nt , ln
lui auront é té d ema ndés pOlll" le c hargeme nt de Illd~ (:lIrlld~ es \~<lgon~ ~ui
e n grande vitesse ses d élai s ,le t .
alc lan Is es a exped ler
,
~
J ansport seron t a"
. 1
te mps pendant leq ue l il nc lui "Ul'a pas été possibl ; Ud,::' C.';.tes 1(e tout le
pe el fi livraison
d e ces wagons s ur les voies de quai.
l:!
�178 -
Clauses diverses .
AnTIeLE 2 1. - Pro longements et embra nchem en ts. - L'A dmini stration
se rese rve le droit d ';Hllori ser, la Co mpa gn ie e nt endu e, d es pro lo ngem ent s ou c lIlu nmc heme nt s fa isa nt ~ lIile aux voies d e quai ex ploitées par
la Compagnie o u y abo utissa u l, sa n s qu e ce ll e-ci pui sse pré te ndre à
aucune illdenlnilé .
Les rel~ILions de ces prolongements el e mbranche ments avec les voies
de quai seron t réglées par l'arti cle 62 du calJi er des cbarges d e la .
Compagni e P.-L.-M . , les \oies de quai étant cons id érées co mme fa isa nt
partie de son résea u.
ARTICLE 22. - Usage des voies de l'ancienne lig ne de la Joliel/e à
[Eslaque pour le service propre de ln Compag llie P .- L.-M. - La Compagllie
P.-L.-~1. pourra raire usage des ùeux vo ies ABC d e l'ancienne li gne de la
Joli e tt e à l'Estaque pour son ser vice propre. Cil particulier pour la c iI'cula tion et les manŒ uv res des w,:lgons en provenance ou ft d es tin ation d es
é tab li ssem ents du Dock e l d es ga res, sa ns avo ir à acquitte r la taxe d e
péage percue au pront de la Chambre de Co mm erce, mai s m oye nnant le
payement' à la CLIal1lbre d e Com m erce p~lr se mes tre e t d 'av~ n ce, d'un,e
somme ann ue ll e de tr eize cen t soi xa nt e- troi s fra ncs ( 1.363 Ir. 00) re presentan t, a u taux eflectif d e j'e mp runt contracté par ln Cha mbre, l' inté rê t
e t l'amortisse m en t dll cap ita l de premi er é tab lisse m ent d e ces vo ies,
moins la moitié de la pa rt de ces frais alTéren ts à h, portion A ,B, B', d ' un e
de ces voies qui, traversant eu écharpe le quai d'Al'enc, permet d e fai re
passer ôes tra in s de wagons du dock à la gare d e la Jo li e tl e o u vice-ve rsa,
et qui sera utilisee pal' la Compagni e d es Docks,
La Compagnie des Docks aura Je dro it de se serv ir d e ce lle po rti on
de voie pour ses communica ti ons avec la ga re d e la Joli e ll e, sa ns avo ir à
acq uill er non pl us la taxe d e péage perçue au plofit d e la Cb amb re de
Commerce, mais moyennnnt le paye ment à ladi te Cha mbre de Commerce, par serneslre e l d 'ava nce, d'une som Ill e a nllu e ll e de cent tre ntecinq francs (135 fI'. 00) pour la part d es fra is d 'intér êt et d 'a lll o rti ssem ent
résen·ée par le paragraphe précédent. La Co mpagn ie d es Docks pa ye ra
à la Co m pagnie P. ·L . -1\1 ., pal' semes tr e et d',1,"a nce, LI ne s Olll m e a Il nu e ll e
qui re prése ntera la moitié d es frais ù 'en tretien d e la mê me po rtio n d e
voie ; celte so mm e se ra fixée par déc is ion mini s té rie ll e, la Compagn ie
P.-L.-~J. et la Compagn ie des Docks entendues.
ARTI CLE 23. - Usage des voies diles « voies du Gravier» par la Compagnie des Docks. - La Compagnie des Docks sera Hutorisée, sa ll s avoir
à acq uitte r la taxe d e péage perçue au profit de la Chambre de Commerce,
à faire usage pOUl' le se rvice du dock des voies ferrées dites « voies du
Gravier J) qui co mm encen t a u d ro it du mur de dôlul'e Sud de la parce lle
A de la concessio n du dock e l fini ssent à leur point de jon c iion avec les
voies de l'ancienne ligne de la Joliette à l'Estaque.
179 -
L' U ~ê:lg:e rait a in s i en CO lIlll1l11l desdites vo ies pê:l r la CompAgnie
P . - ~.-M. e t la CO lllpa g ni e df:'s Docks sera rég lem enté, e n rai s oll d es
beso l.n~ d ~s ~ CllX Co mpag ni es, pal' des arrêtés préfec toraux, a in s i qu'iJ
es t d it a 1ar ti c le 24 c i-..tpl'ès.
La Compagllie des Docks e llt re ti en dra, à ses frai s, les tra nsversa les
e t les p laqu es tourn an tes é ta hl ies SU I' la "oi e pllbliqu ~ qui sépa re le dock
d e la gal'cde la Joli e tt e pOUl' re li er le dock aux vo ies ù e quai e t à ce tte ga re.
POlir l'lI sage des voies du Gr:l\' ier, la Compagnie d es Docks payera
annue ll e ment, pal' sem es tre e t d'a va nce:
1° A la Chambre d e Commerce, un e somm e re présentant , a u ta ux
effectif d e l'emprunt co ntra clé pa r la Cha mbre, les de ux li ers des frais
d'int érê t e t d'a mo rti sse me nt du capita l d e prem ier é tab li sse ment de ces
voies;
2 A hl Comp~ g ni e P . -L.-M ., un e somm e re présenta nt les d eux ti ers
d es fra is d'e ntre ti e n d es mêmes "o ies ; ce tt e SO lllm E' senl fi xée par décision
0
mi ni Sléri ell e, la Compag ni e P -L.-M. et la
Compagnie d es
Docks
en tendu es.
ART I CLE 24. - .Rég lem entatioll de l'u sage commun des voies ferrées
par ICI Co mpagllie P. -L.-M. el pal' la Compagll ie des Docks. _ Des arrêtés
pri s pa r le Préfet e n exéc uti o n de la lo i du J 1 j ui n 1880, les Compagnies
entendu es. avec l'ap proba ti on du Ministre des Travaux publics, rég lem enteronll'u sage d es vo ies ferrées e t po rtion s de vo ies fe rrées qui sera CO Illmun à la Compagnie P.-L.-M. et à la Compagn ie des Docks.
ARTICLE 25. - Pay ement de la laxe de peage pour les trains spéciau:L'
de voyagellrs. - La Compagn ie IP. -L.-M. payera à la Chamb re de Com m erce la "H e d e péage pOUl' l e~ trai ns s péc iaux d e voy~geurs qu 'eUe sera
a utori sée par "Admini s trat io n à co nd u ire S UI' les quai s, à ra ison de 0 fI', 25
par tê te de voyage urs e t pal' ton n e d'excéd en t de bagages.
ARTI CLE 26 . - Con testa I ions. - Les co ntesta ti ons qui s'élè ,'era ient
entre l'Admini s tl'''l tion e t la Co mpa g ni e a u s uj et de l'exécu ti on o u de
l'int erpré ta tion d e la préS(' II I(' (o llyention seron t ju gées admini s tra tive-
m ent par le Co nseil d e Préfecture cil! d épa rt ement d e la Seine, sau f
recours a u Co nse il d 'É ta t.
ART ICL.E 27, - Durée de La conven tiol1. - La durée de la présen te
con ve nti o n esl fixée à. c in q an ll ées à partir d e ce jol1r.
A l'exp iration d e ces ci nq années, ladite conventi on con tinu era,
d 'a nnée en a nn ée, par ta cite reco ndu c liOIl, chacune des parties se réser van tl e droit d'e u dénoncer la rés iliation pal' uo av is donné à l'autre parti e
six mois à l'a,'a ll ce.
ARTICLE 28. - Timbre el enregislremenl. - Les frais de timbre et
d'enreg is treme nt de la présente cO ll ye ntion seront à la charge de la
Co mpagnie ,
Fail à Paris, le
n
lIIC1i 1908.
Louis BAHTHOU .
DERVILLÉ.
�-
180-
-
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUIN 1888
ral des voies ferrées du POI't- Vieux
portant règlemen t géné
.
Le PREFET du depar
tem en t d es Bouc h es - du-R h àne ' co mmand eur
d e la Légion d'h on neur ;
b
Vu la loi du 15 juill et 1845 et l'ordonnance royal e d " 1 ~ novem re
p
lX-16 ;
. d 6 0 ' t 1881
Vu ta lo i du 11 juin 1880 e t le d écret réglem entaIre u au . .
Vu la circulaire e n date du 23 avril 1888, de M. le ~hl1lstl e des
Travaux publics;
ARRÈTE
ARTICLE 1. _ L'explo itation d es vo ies fe rrées d es quai s du PortVieux et d e l'e mbranc h eme nt qui re li e ces yoies à la ga re du Port-Vieux,
exploitation fait e par la co mpagnie des ch e,mins d ~ ~e r P.-L.-M., est
soumise aux cond iti ons déterminées par le present arrele .
2. - La trac tion des wagons, entre la gare et les quais. peuL
ètre fait e au moyen de chevaux ou de machi nes locomotives . .
Pour les manœuvres des wagons sur les voies des qua is, on peut
e mployer les mê mes moteurs ou des appareils de tractio n in s ta llés à cel
ARTICLE
e!Tel.
ARTICLE 3(1). - La co mpag ni e c h argée de l'exploitation n'est autori sée à eIrecluer la condui te d es wagons, de la gare aux quai s ou inversement , ainsi que les manœuvres à fa ire pour répartir le matériel vide ou
charoé à l'arrivée, ou pour la formation dl~ s trains au départ , qu'a u x
beur:s et suiva nt les condi ti ons de dé tail qui résultent des ar rètés préfectOI-a ux spécia ux rég le men tant ces b eu res et manœuvres.
Les manœ u vres on t li eu par les soins ùu pe rso nn el de la gare, sous
la responsabilité du ch e C d e ga re ou rie l'agen t qu' il aura d és igné pour le
remplacer _
Les wagons ne pe uven t ètre amenés sur les voies des quai s que pour
le chargemen t ou le d échargeme nt d es marchandises en provenance ou à
d estina tion des na \'ires, sauf dans le cas où une d érogation il ce lle règle
a été autorisée e n ra ison de c ircon stances exceptionn e ll es par un arrê té
préfectoral bomologu é pa r le Minislre des Trava ux publi cs.
Les wagons n e sont ad mis à stationn er sur les voies de quai que
pe nda nt le te mps nécessa ire aux opérations d e chargement ou de déchargement ainsi qu'a ux man œ uvres à ra rri vée et au d épart.
(1) Mod ifié par l'arrêté prérecloral du 15 juin 1898, page 184.
181 -
ARTICLE 4. - Quand les manœuvres désign ées à l'article précédent
son t fa ites avec d es c heva ux , ou à l'a ide d es appareils spéciau x du pOrt
pour les manœuvres d e quai , les e mployés chargés de la co nduite du
matériel doivent se tenir con s tam m ent à la port ée des freins, prê ts à les
faire agir a u besoin_
A cet e ffet, ch aq ue train ou ch aq ue tranche de wagon s attelés doit
compter au moin s un wagon s ur trois muni de freins; les wagons sans
fre in, non a ttelés à d es wagons ~I freins , n e pe uve nt être m anœ u vrés
qu'isol éme nt, e l o n doit se servir des e ngins spé-ciaux us ités en parei l
cas, so it pour modérer leur march e, soit pour les meUre à l'a rrêt.
Sur les voies e n pente. les c h e\'aux doivent être attel és li l'ar1'ière de3
wagons et les re morquer para ll èlement à l'un des côtés de la voie.
A la traversée d es pon ts, les c h evaux doi ve nt ètre toujours attelés en
tête d es wagons.
Sur les voies des quai s , a in s i qu'à la traversée des rues , routes et
chem in s publi cs, les chevaux doi ve nt être constamm ent conduils a u pas_
ARTICLE 5. -
Lorsq ue la traction du :matériel vide ou c hargé est fait e
à J'aide de machilles, tout e mpl oyé c hargé de d iri ger la manœ uvre doit
s'ass urer, ava nt d e donn er le s igna l d e marche, que la voie es t co mpl èteme nt libre et aver tir le pub li c à l'aide de plusi eurs coups de co rne t
saccadés ; ce t ave rt issemen t es t répété, s'il y a li eu, penda nt la manœuvre,
pour éca rte r les pi éto ns et les ,'oitures de la vo ie que doit suivre la
machine.
Un coup d e cornet prolongé donn e le signa l d e march e: la vitesse
ne doit pas dépasser cell e d'un homme allanl au pas.
Un agent, porteur d 'un drapeau rouge rou lé pendant le jour, ou d'un
fe u blanc soit pendanl la nuit, sail e n te mps de brouillard , doit se tenir ù
vingt mètres en avant de 1:"1 machine, si e ll e est a ttelée en tê te d es wagons ,
ou du prem ie r wagon lo rsq ue la machine sera a tte lée e n qlleue .
Cet agen t march e e n dehors d e la voie, du côté droit , dan s le sens
d u mouveme nt , de fa çon ù permettre au Ill écani cien d'a percevo ir les
s ignaux en tou s te mps ; s i Ull obs tacle quel co nq ue s'op posai t à ce que le
m éca nici en pùt bi en vo ir ces s igna ux, d'a utres agen ts, en nomhre su ffi sant
e l cO ll venab leme nt pl acés, les lu i transme ttra ient.
L'a rrê t imm édiat es t cO lllma ll(jé. so it pal' le drapea u rou ge d éployé,
soit par le drapeau l'ouge ag ité Vive men t, ou par le fe u b la nc agit é
vive m ent_
Les mê mes préca ution s sont prises pour les mouveme nts d es mac hines
isol ées.
E n cas de reFoulemen t par la mach ine, tous les wagons doi ve nt être
attelés avant- d 'être mis en mouve me nt.
AHTICLE 6. - Qualld un o u p lus ieurs wago ns ont été mis :'l la di spo sition d'un ex pédit eur ou d 'un dl's tin a taire et qu'il s do ivellL sta tionner Sur
les voies des qua is, l'ex pédite ur ou le destina ta ire doit pre ndre tOlll es les
�-
182-
m esures nécessa ires pour évit er qu'il s soi ent mi s en m ouve men1 , soit
pa r l'action du "ent , soi t pa r le ur propre poid s s ur les pentes, soit par
toule a ut.re ca use.
A cet effe t, o n doit a ba ttre les fr eins qui s eront mainte nus au moye n
d es cI ~l\'e tt es dont il s sont muni s; les wa gons sa ns Irein so nl cal és .
L 'expéditeur o u le d cstin a tairp peut , sou s s n r es poll s:-l bilit é per sonnelle, exéc ut er 011 faire exéc ut e r pa r les age llt s d és ig nés par lui, tous les
mouye rn enl de w ago ns nécessaires nn ch a rge lll e nt Ou a u d éclJ ,u gem ellt ;
il veill e il l'obsen 'ati on d es prescri p ti o ns édi ctées par le prése nt a rticl e 6,
po ur immobili ser les w Hgons ap rès les m anœ urres .
Si les m a nœ uvres sont fa il es avec d es cheva u x, l'expéditeur ou le
destinata ire, o u ses age nts. sont tenu s d e p rendre Io ules les m es ures de
- 1830
1 P a r UII feu ve rt à l'a va nt et un fe u l'ouge ;' l'a rri èr e, s'il est remorqu é
pa l' d es cb eva ux ;
0
2 Par un f ClI blanc ;l J' a vant el un feu rouge à l'arrière , s 'il est
r emorqu é pal' ull e locomotive .
Il en est d e m êm e
AnTlCL E
7. - D an s tou s les cas , Je In n ç::lge d es wD; gon s S Ul' les voie s
ferrées est form ell e m ent int erdit, m èm e pour les manœu v res fa ites à bras
voi es [en ées,
ARTI CLE
8, -
Dan s les cas prévus pa l' les a rti cles 4 et 6, avant tout
mou ve m ent d es wa g on s, les age nts pré posés a u x m a nœ U\TeS, s oit pal' la
Co mpa g ni e, so it pa r l'ex pédit e nr o u le d es tin a ta ire, d o ive nt s'ass urer que
la vo ie es t libre; il s r eco urent , en oulre, à to us les m oyc ll s e n US:l gC po ur
avertir le publi c e t po ur pré venir les acc id ent s.
ARTI CLE 9. - Il est int erdit a ux personnes étrangères à la compag ni e
a utres que celles d és ignées il l'a rti cle 6, d e to ucher a u, véhic ul es s ta ti o n-
n a nt s ur les qu a is .
T o ute a,-a ri e d e m a téri e l, to ut accident r és ult a nt d 'un e infra c tion à
ces presc ripti o ns r es te ro nt à la ch a rge d es per so n nes qui en ser o nt les
a ute urs.
ARTI CL E
10. -
Il est form ell em ent interdit d e la isser séjourn er d es
voitures s ur les voies ("errées et d 'y fa ire d es d épOls d e qu elqu e na ture
qu'il s so ient, susce ptibl es d 'en lrave r la circ ul a tion d es tra in s et d es
m achines.
A cet effe t, ull e dis ta nce d e l m 35 a u m o i ns do it to uj o urs ex is ter
en tre tou t d épô t e t les bord s ex téri eurs d es rail s.
Pa r exce pti on a u x di s pos iti o n s qui p r écèdent , les vo itures en c h a rgeme n t o u en d éc ha r gemen t pe u ve n t stati o n n er s ur les vo ies, à la co ndlti Oll
expr.. se qu 'ell e sero nt t ouj ou rs atlelées et qu'ell es sero nt d é pl acées
à to u te réqu is iti o n po ur li v rer passage a u x tra ins r t a u x m achi nes.
ART ICLE
11. - Penda nt la nuit o u en te m ps d e brouill a rd to ut train
en m a rch e es t écla iré :
13. -
Les age nt s de la Co mpag ni e, ce ux rl es ex pérliteurs et
d es d es tinata ires, sont tenu s o e se conro rm er s tri ctem ent a u x ordres qui
leur s ont d o nn és pa r les o ffi c iers e t m a itres d e po rt, a u s uj et d es m a n œ uvr es et du s tationn en'lenl d es m achi nes el d es wago ns s ur les voi es
d es quai s .
d 'homm es .
un e ma chin e isol ée.
ARTI CLE 12. Le s tationn em ent d es w agons Sur les voi es d es qu a is
ne pe ut a voir li eu qu e conro rm é m ent au x presc ription s des a lTètés préfec tora ux s pécia ux qui réglem e nt e nt ce s ta ti o nn em ent.
sécurité prév u es à J'a rticl e 4 .
Immédi a te m e nt a près le c ha rge m ent o u le d éc h a rge m e nt d es wa gon s,
tous les d é tritu s q ui provienn ent d e ces opéra ti o ns s ont enl evés pa r les
soin s d e J' ex pédit eur o u du d es tin a ta ire.
ARTICL E
(JOUI'
Il s res tent s oumi s, en o utre, à to utes les di s pos iti o n s d es règl em ents
gé nérau x d e poli ce du po ri , int en 'e uu s o u à int er ve nir, el au xqu els il
n'a ura pas été d érogé par les '' l'rétés s pécia ux l'clnti fs à l'ex plo ita Uon d es
AnTl c L E 14. Les co ntrave ntion s a u x dispos ition s qui précèd ellt
S(' l'ont con s tatées pa r d es procès-ve rbau x.
Ces procès- verb a ux se ro nt dr essés:
P a r les offi (' ie l's e l m a itrcs d e port , da ns les limites du porl;
P a r les age nt s des po nt s-e t·cb D; ussées dùm ent asse rm entés el par les
comm issa ires d e s ur ve i lI a nce a dlll ini st ra Li ve J en d eh o rs d e ces li mi tes.
Les offi cier s e l maitres d e port ve rhali se r o nt , lI o ta mm c nt ) contre les
a ut e urs d es co ntrave llti o ns a u x d is pos iti o ns d e l'a rti cle 10 du prése nt
3 n èté, et il s feronl , sa ns d élai, d égage r d 'o rn ce les vo ies ferréesenco ll1brées _
Les m a rch a ndi ses e t \'oi Lures po u \'<lIlt gè ner la ci r c ul nti o n d es wago ns
et d es loco mo t ives se ro nt enl e \'ées e t mi ses en d é pôt; e ll es ne po ulTont
en s uit e ê tre l'e Urées d u d épô t q u'a près paie m ent d es fra is d 'e nl ève m ent
et d c tra ns po rt, el, s' il y a li eu, d e m agas inage et d e ga rdi e nn age, s ui va nt
é ta l a rrê té e t re ndu exéc uto ire pa r le pré fe t, s ur la pro j)os iti o u d e l' In géni eur en c hef du port.
15 - Le prése nt a rr êté ne s'a ppliqu e pas au x voi es ferr ées
d es vo ies publ iqu es pa r d es c lo t u res pe rm a nent es ou m èm e pa r
d es c lô tures tempora ires Ic rm ées se ul em ent pO Ul' le passa ge d es tra in s .
AUTl CL F._
sé p~lI'ées
16. - So nt a hrogés to us les a rrêtés préfecto r a u x a n té ri eurs
po rt a nt règ le m e nt de po li ce d e j'explo it a tio n d es \'o ies terrées d u port d e
Ma r se ill e, expio it ées par la Compagn ie d e~ ch e min s de fe r P _- L.~i\I_ su r les
q ua is d u Porl · Vic u x,
ART ICLE
Fa il à Marse ille, le 15 j ll in 1888.
Le PnÉFET des Bouches·du· RhBne,
LAGA R DE.
�-
184-
-
185-
ARRÊTONS:
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 JUILLET 1889
Portant règlement particulier
pour la conduite, Jes manœuvres et le stationnement des wagons
sur les v oies ferl'ées du POl't- Vieux.
L e P"ÉFET du d é parte m e nt d es Bouch es-du - Rhôn e, COlllmandeur de
la Légion d'ho lln eur ;
Vu les arlicles 3 e l12 du règle ment généra l. en date du 15 juin 1888,
pour l'exploitation d es voies ferrées d es quais du Port-Vi e ux, dans le
port d e ~"lrsei ll e ;
Vu la d é p êch e d e M. le ~linistre des Trava u x publics, en d " !e du
30 avri l 1889 ;
ARTICLE UNIQUE. - Le troisi è me paragr"phe de l'article 3 du règlement général du lfi juin 1888 pOlir l'exploitation, par la Compagnie d es
chemins de fer P.-L. -M . des voi es ferrees établies sur les quais du POl't-
Vi eux , dan s le port de Marseille, est supprimé ell'el1 :placé par le suivnnt :
« Les wagons ne peuvent être amenés s ur les voies des quais que
({ pour le chargement et le déchHrge menl des marchand ises en prove« llnnce ou à des tination des n ~\Vires , saur dans le cas où des dérogations
« à celle règle ont été autorisées, ('Il raison de circons tances loca les. pal'
« de s arrêtés préfec toraux préalabl e m en t so umi s à l'appro b a tion du
cc Ministre. »
Fait à Marseille , le 15 Jilin 1898.
Pour le
PR ~FeT
des Bouches-du-Rb6ne :
L e Secrétaire génèrfll,
ARRÈTE
SCHRAMECK .
1. - 11 es t int erdit de laisser s tationn er aucun wagon sur
la portion des \"o ies trans versales reli a nt les voi es de quai à la gare qui
ARTI CLE
corres pond ent il la traversée du troUoir, et de la parti e du quai qui est
réser\"(~e
ARRÊTÉ PHÉFECTORAL DU 15 JUIN 1888
à la circu lat ion des vo ilures.
ARTI CLE 2. Les \Va ~OIl S en cha rge me nt , en décha rge m ent et en
s ta tionn e ment s ur le quai de Rive-Ne uv e, seront ré partis par tran ches de
trois w ago ns au plus. laissa nt e ntre ell es Ull espace libre éga l au moins à
la lon g ueur d'un wagon.
Fait à Marseille, le 20 juillet 1889.
Le PRÉFET des l3ouche s·d u·Hhône ,
LAGARDE.
ARRÈTÉ PHÉFECTORAL DU 15 JUIN 1898
Modifiant Je règlement général du 15 juin 1888 relatif aux voies ferrées
du Port-Vieux ( 1).
Nous, PRÉFET d es Bo"ch es-du-Rh ôn e, Officie r d e la Lég ion d 'h o nn e ur ;
Vu le règle m e nt gé n é ral e n dat e du 15 juin 1888, pour l'ex ploitation
par la Com pag ni e des che min S de fe r P. -L .-M ., des vo ies fe rrées é tablies
sur les qu ais du PorL ·Vieux;
V u la circ ul a ire, e ll da te du 10 mai 1898, d e M. le Mini s tre d es Trava u x
public'), portant ll1odifi c~ll i on du règlem e nt gén é ra l du 15 juin 1888 pOlir
l'expia i tal ion des yoies rerrées des quais des pori s ma ri ti mes de comm erce;
Portant règlement général pour l'exploitation des voies ferrées
des bassins NOJ'd (t ).
Le PRÉFET du d é parte m e nt d es Bouches-du -Rhôn e, Commandeur de
la Légion d'honn eur ;
Vu la loi du 15 juillet 1845 e t l'ordonnance royale du 15 nov embre 1846;
Vu la loi du 11 juin 1880 e t le d éc re t régle m enta"'e du 6 ao ùt 188 1 ;
Vu la circ ulaire ell <i a te du 23 avr il 1888 de M. le l\!linistre des Travaux
publics;
ARRÈTE :
ARTICLE] . L'ex ploita tion des vo ies re rrées des quai s du ba ss in de
la Gare Maritime et du ba ss in Na li o nal et de l'ernbran c hem ent qui re lie
ces voies à la gare de la Joli e tt e, ex pl o it at io n ra ite pal' la Compagnie des
chemins de fe r P.- L.- M., es t so umi se aux co nditi ons détermin ées pal' le
prése nt arrêté.
ARTICLE 2. La trac ti on des wagons, enlre la g~ r e eL les quai s,
peul être laite a u mo yen de chevaux ou de machin es loco mo ti \'es .
(1) Rendu appli cable aux voies re l'l'ees cles quai s de la Joli ptte, du Laza ret et d'Arenc
par l'arrète préfectoral du <18 décembre 1903. page 190.
(1 ) Voir ce rëg lemeo t , page 180,
�-
186-
Pour les ma nœ uvres des wagons sur les voies des quais, on peut
employer les mè mes moteurs ou d es appareils d e trac tion ins tall és à
cel efTet.
3 (1) . - La Compagnie chargée de l'exploitatioll n'es t autorisée à effectuer ln conduite des wagons; de la gare aux quais ou
inversement, ainsi qu e les man Œuvres à faire pOUl' répartir le matériel
vide ou chargé il l'alTÎvée. ou pour la formation d es trains au d épart,
qu'aux heures e t uivflnt les conditions d e d étail qui rés ult ent d es arrêtés
préfectoraux spéciaux régl em e ntant ces he ures e t man œ u vres.
Les man œ u\'res ont li e u par les soin s du p ersonn e) d t" ln ga re, sous la
responsabilité du ch ef d e ga re ou d e " age nt qu'il aura d ésigné pour Je
remplacer.
Les wa gons ne pe uvent è lre am enés sur les voi es d es qu a is que pour
le chargem ent ou le d échargeme nt d es ma rchandi ses en provenance o u à
d estination d es na vires , saul dan s le ca s al! un e d é roga ti on à ce tt e règl e a
été autori sée en raison d e c irconstan ces e xce pti o nn e ll es par un a rrè lé
pré fectoral bomologu é pa r le Mini s tre des Travaux publi cs .
Les wagons ne so nl admi s à sla tionner s ur les voi es d es quais que
pendant le temps nécessaire a ux ope rat ions de c llargem enl ou d e déchar·
gement, ainsi qu'aux manœ uvres à l'a rrivée e t au d é part,
ARTICLE
-!. - Quand les man ceun-es d ésign ées à l'article préc édent
sont fail es avec d es ch evau x, ou à l'aid e d es apparei ls spéciaux du porl
pour les m a nœ uvres de qu a i, les e mpl oyés c ha rgés d e la conduite du
Inat érie l d oivent se te nir con s ta mm e nt à la portée d es freins, prè ts à les
faire agir au besoin.
A cet effet, cha qu e train ou c h a qu e tran c h e d e w agon s attelés doit
compter a u moins un wa go n S UI' trois muni d e fr ein s, L es wa gons sans
frein , non atte lés à d cs w êlgo ns à frein s, ne peu ve nt èlre man œ uvrés isol ément . e t on doit se servir d es engin s s pécia u x us it és C il pareil c a s , soit
pOUl' llIodé rer le ur ma rc h e, soit pour les m e Llre à J'a rrè l.
Sur les voi es en pen le, les c h evau x doi,'cnt ê tre ati elés à l'arri ère des
wagons et les re morqu e r pa ra ll è lem ent à l'un d es cô tés de la voie.
A la travers ée d €'s pont s, les c hevaux doivent è tre toujours a ttelés en
•
tète des wagon s,
Sur les voi es de s quais , ain s i qu 'à la trave rs ée d es rues, routes et chemins publi cs, les ch e vau x doivent ètre con stamm ellt co nduits au pas ,
ARTI CLE
ARTICLE 5. - Lursqu e la tracti on du m a té ri el " id e olL c ha rgé es t fa it e
a vec l'a id e d e m ac hines, tout empl oyé c h a rgé d e diri ger la IlI a nŒuvr e,
doit s'assurer , a vant d e d Olln e r le s igna l de ma rc h e, qu e la vo ie es t compl ètem ent libre et a \·crtir le publi c i, l',lide d e plu s ie urs co ups d e corn el
saccad és; cet ave rti ssem ent es t ré pété, s' il y a li eu , penda ntlC:l m a nœ uvre,
(1) Modifi ê par l'arrêté préfector al du 15 juin 1898, page 189.
pour écarter les piétons et 1es
machine ,
11\7 ·t ures d e la voie que doit suivre la
"01
. Un co up de cornel prolon gé donn e le signal de marche: la vitesse ne
do,t pas d épasser cclle d' un homme allan t au pas .
Un age nt, porteur d'lin drapeau rouge roulé pendant le J·our ou d'un
feu
h
l
. sa
.lt en temps d e brouillard , doit se
' tenir à
SOI. t p€'11 d an1 la nUit,
.
,anc
20 me1re,s en a"an1 de la machine , si ellf' es t att elée en tête des wagon s , ou
du premi er wa gon lorsqu e la ma chin e se n) attelée en queu e ,
Cet agent ma rche en d ehors de la voi e, du côt é droit, dan s le se ns du
mouvement, d €' ~a çon à penn ellre au mécani c ien d'apercevoir les signaux
e ~) tout. tel~ps ; S I un obs tacle que lconqu e s'opposait à ce qu e le mécaniCien put bien voir ces signau x, d'autres agents , en nombre surtisant et
conve nablem ent pl acés, les lu i tn m s m ettl'a ient.
. L'a rrêt imm édiat est comm a nd é, soit pa r le drapeau rouge d éployé,
SOIt par le drapea u roul é a gil é vive me nt, ou par le feu blanc agit é
vivement.
Les mêmes précaution s sont pri ses pour les mouvements des ma chines
isolées.
En cas de refoul ement par la machin e, tous les wagons doivent ê tre
Illtelés avan t d 'ètre mi s en mouvement.
ARTI CLE 6. Quand un ou plu sieurs wagons on t été mi; à la disposit ion d'un ex pédit e ur ou d 'un d es tinataire e t qu'il s doiveut s t"lIionn er
s ur les voies des qua is, l'ex pédit eur ou le destin alall'e doit pre ndre toutes
les mes ures nécessaires pOlir évit er qu 'il s soi ent mis en mouvem ent, sail
pal' J'action du ve nt, soit pa r leur propre poid s SUI' les pent es, soit pa r
toute autre cau se.
A ce t effet, on do it aba ltre les frein s qui se ront maintenu s au moye n
d es c la vettes dont il s sonL munis ; les wfigO IlS san s frein sont cal és.
L'ex péditeur ou le destin a ta ire peut , sous sa re s pon s ~lhiljt é person n ell e, exécute r ou faire exéc ut er pa l' les a ge nt s dés ignes pa l' lui , tou s
les mouvement s d e wagon s nécessa ires au c hargem ent ou au déch a rgement ; il veill e à Pob se rva ti on des prescription s édictées par le présent
ar ti cl e 6, pour immobili se r les wa gon s Hpl'ès les man œ u vres,
Si les man œ uvres sont faite s avec des c hevaux , l'expéditeur ou le
d estinataire, ou ses age nts, sont tenus de 1)J'endl'e toutes les mes ures de
sécuri té pré,' ues à l'a rli c le 4.
Imm édi a lement a près le cha rge m ent ou le d écha rgem ent des wagon s,
tous les d é tritu s qui p rov ienn ent d e ces opéralion s sont e nl e \'és pa r les
soin s d e l'ex péditeur o u du des tin a ta ire.
ARTI CLE 7, Dan s Lous les cas , le la nçage des wago n s s ur les voies
fe rrées est form elle ment int erd it, mê me pour les man œ u vres fa it es ft bras
d 'homm es .
A HTI CLE 8. Da ns les cas pré vu s pa r les a rticl es 4 et 6, a va nt tout
m ou ve m en t des wago ns, les ag(,lll s préposés a ux ma nœu vres, soit pal' la
�-
188-
Compagnie, soit pal' l'ex péd iteur ou le d es tin a ta ire, doivent s'assurer que
la voie es llibre; il s reco uren t, e n o utre, il tou s les moyens en usage pour
avertir le public et pour prevenir les :lccidents.
ART ICLE 9. - Il es t interdit aux personnes étran gè res à la Compagnie
a utres qu e ce ll es désignées à l'articl e G, d e tou c h e r a u x véhicules s tationnan t sur les quais.
T ou te avarie de m a téri e l, tout accid ent r és ult<lnt d'une infra ction à
ces prescdptiolls l'esteront à la ch ~lrge d es personnes qui e n se ront les
au teurs.
10. - Il est form e ll emen t interdit de la isser sé journe r d es
voitures sur les voies ferrées e t d'y faire des d épôts de que lqu e nature
qu' ils soient, s uscep libl es d'entrave r la circ ul a tion des trains et d es
machines .
A cet ellet, un e distance d e )11'35 au moin s doit toujours ex is te r entre
tout dépôt et les bords ex térieur des rails.
Par excepti on aux dispositions qui précèdent. les voilures en c h a r ge ment o u e n d écharge ment pe uvent s ta ti o nn er s ur les voies, ü la co ndition
exp resse qu 'e ll es se ront to uj o urs a ll e lées e t qu 'ell es se ront d épla cées il
tou le réquisition pour li vre~' passage a ux trains et aux mac hin es.
ARTI CLE
AR T ICLE 11 . Pelldant la nuit o n en te mp s de brouillard, tout train
en m arc he es t éclaire:
}o Par un fe u ve rt à J'ayant et un feu ro uge à l'a rri ère, s 'il es t remorqué par des c hevaux;
20 Par un feu b lanc à J'avant et un feu rouge à l'arr ièr e, s' il es t
remorqué par un e locomotive.
-
189-
Par les age nt s des ponts et c haussées dÙlll ent asser m e ntés et par les
CO lllIuissa ires d e s ur ve ill ance ad lllÎni s trali \'e, en deho rs de ces limit es;
Les oHiciers et Ill a ltres de port ver ha li se ro nt , no tamm ent , co ntre les
auteurs des co ntra ve ntions a u x di s pos iti o ns de l'article 10 du prése nt
a rrêté, et il s feront . saliS délai, d égage r d 'office les vo ies fe rr ées
e ncombrées;
Les marc ha ndi ses el voi tu l'es po u "~l nt gê ner la ci rcu la tion des WêlgOI1S
e l d es loco mo ti ves seron t en levées ct nli ses ell dépôt ; e ll es ne pourro nt
e n s uite ê tr e retirées du d épô t qu 'ap rès pai em en t des fra is d'e nl èvement et
d e trans port, et, s'i l ya li eu, de Illagasinage et de ga rdi e nn age, s ui vêlnl éta t
a rrêlé e t rendu exécu toi re par le l'réfet, s ur la proposition de l'Ingén ieur
en ch e!" du porI.
ART ICLE 15. Le prése nt arrêté ne s'app lique pas aux voies ferrées
separées des vo ies publiques par des clo tu res permanentes Ou mê m e par
d es clôtures tempora ires fe rmées se ul emen t pour le passage d es trai ns.
ARTICLE 16. - Sont ab rogés Lous les a rrê tés préfectoraux an téri eu rs
portant règlement de poli ce d e l'exp loita tion d es \'oies ferrées du port de
Marseille ex ploitées par la Co mpag ni e des c h emins de 1er P.-L.M. S Ul'
les quais du bassin de la Gare Maritime et du bassin Na lional.
Fait à Marseille, te 15 juill 1888.
Le
Pn f;t'I'.T
des Bouches·du·Hhôllc,
LAGARDE.
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUIN 1898,
Il e n es t cie même pour une machine iso lée.
12. - Le sta ti onneme nt des wago ns s ur les ,·oies des quais
ne peut a,·o ir li eu que conform e m en t aux prescription s des êurètés préfectoraux spéciaux qui régle m en te nt ce s ta tionn e m e nt.
ARTICLE
13. - Les agen ts de la Co mpag ni e, cell x des ex pédi teurs e t
des d es tin a taires, so nt tenus de se co nformer s tri c tem en t a ux ordres qui
le ur so nt donn és pen les officiers e lmaitres d e po rt , a u s uj e t d es manœ uvres et du s ta ti onnemen t d es m achin es e l des wagon s s ur les voies d es
quais .
Il s r es tent soumis, e n outre, il tou tes les di s positions d es règlement s
généraux de police du port, interv enus ou à int e rvenir, e t auxq u e ll es il
n'aura pas été dérogé par les arrètés spéciaux relatifs il l'exploita ti on des
,Ioies ferrées.
AnTiCLE
U. - Les con trave ntions aux dispos itions qui précèdent
seront co ns ta tees par des procès-yerbaux.
Ces procè-s·,·erbaux se rOllt dressés:
[',li' les orticiers et nuli tres de port, dans les limites du port;
ARTICLE
Modifiant le règlement général du 15 juin 1888 relatif aux voies feJ'rées
des bassins Nord (1).
No us, PRÉFET des Bo uch es -du - Hllô" e , Omcie r de la Légion
d'honneur ;
Vu le règle m ent gé né ra l en da le ùu 15 juin 1888 pOUl' l'ex ploitation ,
par la Compagnie des ch emins de l'cr P:-L. ·M., d es \'oies fe rrées étab li es
Sllr les quais du bass in d e la Ga re Marltllue el du ba ss '.11 ~a tl ollHI ~.
Vu la circul aire, en da te du 10 mai 1898. de M. le ~l lIlI s tre d es 1 ranlUX publics, portflnt modifi ca tion du règ l e ll1 e~ll généra l du 15j. 1I.ill t StiS,
pour l'exp loitation des vo ies ferrées des quais des ports m an LImes de
commerce;
ARRÊTONS:
Le troisi ème paragraphe de l'articl e 3 du règlement général du 15 juin 1888 pour l'exploitation, par la Co mpagnie des
ARTICLE UNIQUE. -
(1) Voir cc règlement, page 185.
�-
190 -
-
ch e min s de fer P .-L. -M. de. voies fe rrées é ta bli es s ur les qmlis du bassi n
d e la Gare ~hl rit ime c t du bassiu National, d a ns le port de ~'hlrsei l\ e, es t
supprimé e L remplacé pal' le su iva nt :
« Les wagons ne peuve llt être amen és sur les voies des quais qll e
CI
«
pour le c ha rge m ent e L le décha rge m e nt des marc handi ses e n provc·
n3n ce o u à de tin ati o n des nav ires, s,l uf dans le cas o ù d es dé roga tion s
« à cette règle o nt été autori sées , en rai so l1 de c irconstances loca les, p ~lr
« des arrètés préfectora ux, préa lab le m ent so umis
1
191 -
des troi s lral1~versa l es do ub les qui reli ent la co ncess io n du Dock à la
g:u:e de la Jollclt.e e t qui demeurent la propr ié té de la Co mpag ni e. a in s i
qu un e cO n vf>11 110n rel' di v' à l'
l ' .
1 d'
.
•
•
<
C c
ex p 011 ...11 10 11 (es I Les \'OICS par la CO Il1I)agnle d es ch emm s d e fe' P L '1
b. .
, " . . - .-1\. CO ll CLI lTe mlll Cnl avec ce ll e d es qutli s du
assm de la Gare ~ l arI tlln e e t d u bassi n Na tio na l ;
Vu la déc is io n d e M . le Mi lli s tr e d es Trava ux publ ics, e n date du
15 déce mbre 1903 ,.
.
à l'approbation du
« Mini s tre .•
AHRÈTE :
Marseille, le 15 juin 1898.
Pour le
P RÉFET
des Bouell es du-Rhône :
Le Secrétaire. général,
SCHRAMECK .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DÉCEMBRE 1903
rendant le règlement général des voies ferrées des bassins Nord
applicable aux voies ferrées de la Joliette et des Docks .
L e PREFET du dépar te me nt des Bouc h es-dn-Rhône, Commandeur d e
la L égion d 'h o nne ur ;
Vu le règ le m e nt gé né ral e n d ate du 15 juin 18NS. modifié par d e u x
alTè tés en date d es -1 sep te mbre 1890 et 15 juin 1898, pour l'ex ploitalion
pa r la Compagnie d es Docks e t Entrepôts d e Marsei ll e, des voies ferrées
é tab li es s ur les quais de la J ol ie tte . du Laza r e t et d'Arenc ;
Vu le règ le m e nt gé néra l pOl' La nt la m ê m e dat e e t modifi é pal' un
ARTI~L~ 1 . -: Le règlem ent gé né ra l du 15 juin 1888, m od ifi é par les
deux a l l'et es prefecto ra ux d es 4 sep te mb" e 1890 et 15 J' uin 1898
l' . 1 ' t t"
1 C
.
' p O Uf
e~ p 0 1 fi Ion" par . li o lllp ~gn J e des Dock s et E ntre pô ts de Marse ili e, d es
VO Ies ferrées e ta bll es s urI es quai s de la Jolietl e, duL azaret e t d'Arenc, est
rapporté.
ARTICLE 2. - Le règ lement gé né ral por tan t la m ême date e t m od ifi é
par un arrêté . pré fecto ra l du 15 jui n 1898, pour l'ex pl oit a tio n par
la Co m pa g nI e des Ch ell1 IIl S d e fe r P .- L.-M., des voies fe rrées é tabl ies
s ur les qllai s du bass i n de la Gare Mal'itjme e t du bass ill Na tio na l. Sera
a p~ l i cab l e e n m è m e te mps a ux vo ies fe rrées é tab li es Sur les qu a is d e la
Joli e tt e, du Laza re t e t d 'A re nc, :'! l' exce ption d es trois transversales
doubl es qui re l i e n~! a co ncess ion du dock à la gare de la J o li e Ue e t qui
d emeurent la propn elé d e la Co mpag ni e des Docks et E ntrepôts.
A~TlCLE 3. - Le règlement pa rti c ulie r du 20 juill et 1889, re la tif à la
cO ll du it e . aux man œuv res e t HU s ta li o nn e m e nt des wagons e t mac hin es
s ur les vo i ~s te rrées eX I~ l oitées par la Compagnie des Doc ks et Entrepôts
s urIes quai s d e la Jol ellle, du Lazare t et d 'Arenc, es t rapporté.
a rrèté préfecto ral en date du t5 j u in 1898 pour l'ex pl oi ta ti o n , par la
Compagnie des c h emin s d e fer P.-L. -M., d es vo ies ferr ées é tab lies s ur les
4. Le règ le m enl par li c uli er. pOl'ta nt :la m êm e date
e t re lalif à la co nduite. aux Ill a lH:euvres et au statIO nne me nt des w agons
e l mac hin es S UI' les voies l'errées exp loit ées par la Compagn ie des c h e min s
quais du bass in d e la Gare ;\Iclritim e e t du bass in Na ti o n,:! 1 ;
d e re r P .-L.-M. s ur les q lla is du bass in de la Ga re Maritime e t du bassin
Vu le règlemen t parti c uli er e n dat e du 20 jui ll et 1889, r e la tif il la
condu it e, a ux m a nœuvres e t a u s ta tiollne m e nt des wagons e t d es machines s ur les voies ex pl o it ées pa r la Co mpa g ni e d es Docks e t En tre pôl s S Ul'
les quais d e la J oli e tte, du Lazarel et d ' Are n c :
Vu le règ lement particulier portant la m ê m e da te.
r e la tif il la
conduite , aux m a nœuvres e t au s tat ionn e m en t d es wago n s e t d es
machilles sur les vo ies exp loit ées par la Compagn ie des c b em in s d e fel'
P .-L.- M., s ur les quais du
bassin de la Gare Maritime et du bassin
Na tional ;
Vu le décret en da te d" 9 avri l 1903, appro u va nt un tra ité d e r étrocess ion à r t ta t par la Comp<1gnie des Docks et En lre pô ts des voies ferrées
étab li es su r les quais d e la J olie tt e, du Lazare t et d'Arenc, ù l'exception
ART I CLE
Na tion a l, es t éga le m e nl rappo rt é e t se ra remp lacé pal' un nouveau règlement pa rti culier qui s 'app l iqu e ra en m ê m e te mps aux vo ies ferrées
é tab li es S Ul' les quai s de la Jol ie ll c, du Laza re t el d'Are ne. à l'exception
d es troi s transversales doub les qd relient la concess ion du dock à la
ga r e d e la Joli elle.
AnTIcLE 5. - L'exp lo ita tion et la police des trois transversa les doub les q ui relient la concession du dock à la gare de la Jolielle fero nt l'obj et
d'un règ lement spécia l.
An n CLE 6. -
Les di s positions faisant l'objet des cinq ar ti cles précé-
dents auron t le u r efTe t à partir du jour de la l'ernise peU la Compag nie des
Docks e t Entrepôts à l'É tat, et par celui-ci il la Compagnie des chemins
�-
192 _.
-
de fer P .-L.-~ 1. des \"oies ferrées éta blies sur les quai s d e la Joli ette, du
Lazare t et d 'A renc.
Marseille , 1" 28 décem bre 1903.
Pour le PI\ÉF'ET des Bouches-du-H hône :
Leur c ircul a tion sera réglée ct
'
,.
cula ti on d es voitures pendant 1 edm~~ler~ a n ll1terrompre ja mais la c irdes quais, en me tt ant lin u .lJ~ u~ e IX III III u.Les Sur un point qu e lconque
;'lt . t·
.
q ~ d he ure au !n OIll S d'interva ll e entre d e ux
en up lOns successives .
Le Secretaire GéllCral d'}/égué,
D. DA UTRESME .
19J -
ARTICLE ,2, - Il es t interdit d e laisser sta t·, on.le.· d es wagons SUI" les
d
.t
pal les e VO ies ferrées d és ignées c i .a près :
1" Voies posées Sur le pont d es bass in s de radoub '
2 • VOl e~ transversa les du quai de ri ve, à l 'excep ti~n d es po rtion s de
ces vO ies qUI se trouv ent Su r l'
1
c ha rbon
~
emp acemen t affec té à la m anipula tion des
0
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 28 UÉCEMBHE 1903
portant règlement particulier pour la conduite. les manœuvres
et le stationnement des wagons sur les voies ferrées de la Joliette, des
Docks et des bassins Nord .
s en tre le mo le D de la traverse de la PinM e .
3 Po~tion s des voies lo ngitud ina les du quai de /ive q ui se tro u ven t
en face SOIt des m ôles A C et D
. d
p' ' d
" s o.t es traverses de l'Aballoi .. et de la
lue e, s ur l~n e lon gue ur corresponda llte à la larae ur de ces môles ou
t .. averses. SOI t de 1 1 ·
t:)
d'
a \o.e cen tra le de la trave rse de la J o li elle et des
t,)
.Iverses portes charre ti ères o u wagonnières d onn ant accès à la conces-
Le PnÉFET du département d es Bouches-du-Rhône. Command eur de
la Lég ion d'ho nn eu r ;
Vu les ar ti c les 3 011 2 du règleme nt gé néra l, e n d a te du 15 juin 1888,
modifi é par un arrê té pré fectora l e n d ate du 15 juin 1898, pour l'ex ploitati o n p~r l a Comp<lgni e d es ch e min de fer P.-L.-M., des vo ies ferrées é ta blies sur les quais du bassin de la Ga re Maritime e l du bassin Na ti ona l ;
Vu l'a rrêté pré rec tora l en date de ce j ou r re nd an t led it règ lem en t
génénll applicab le aux voies ferré es é lab li es su r les quais de la .J o li e tt e, du
Laza ret c t d'Arenc, il l'ex ception d es trois trans""'sa les doub les qui
relient la co ncession du dock à la gare de la Jo li e tt e e t qu i demeurent la
propri été de la Compagnie des Docks et E ntrepôts d e ~ I arsei ll e;
Vu la cO'1\'ention approuvée par te décre t du 9 avri l 1 9U~ pour l'exploitation par la C0 11lpagnie des clIe 11lin s d e fer P.-L.·M .. de l'en semble
des voies fe rrées sus-dés ignées, n o tamment les a rti c les 22, 23 e t 24 co nte nant des dispos iti ons re la ti ves à l'u sage co mmun par la CO mp~)g ni e des
clIemi ns de fer P,-L,-M . et par la Compagn ie des Docks et E ntre pô ts d' un e
portion d e l'un e des voies de l'anci en ne li gne de la Jo lie tt e à l' Es ta qu e e t
des voies dites « vo ies du g ravier» s ituées s ur les quai s du Laza re t et
d'Arenc j
Vu la lellre de ~1. le Directeur de la Compagnie des ch e min s de fer
P ,-L.-M ., en date du 5 août 1903 ;
Vu la lettre de ~l. le Directeur de l'exploitation de la Compagn ie des
Docks et Entrepôts, en date du 2 juill et 1903 ;
Vu la décision de M. le Ministre des Travaux publi cs, en date du
15 décembre 1903 ;
ARRÈTE:
ARTICLE 1. - Les trains circulant sur les quais ne devront pas comprendre plus de soixante voit ures, y compris la machine .
sIon du dock ;
0
.
4 Portion s d es voies tran sversa les d es mo' 1es et traverses qui son t
etabIies SUl' la voie central e de c irc ula tion.
.ART I CLE 3. Les w~gons en chargement , en décha rge ment ou en
s t a llonn e m e ~lt Sur les VOles lo ngitudin ales du quai de rive qui se trouvent
entre
partI e du qu a 'Il'
' à la manutention des ma rc 'ha ndi ses e l ce ll e
.la.
l a ec t ee
qUI est reser vee
' a' 1a Cll"CU
'
lallon
' , seron t répartis par tra nc hes de trois
wagons a u ,plus, la issan t en tre ell es un espace libre éga l a u moins il la
longu e ur d un wagon.
~a ~êm e disposition sera applicab le aux de ux gro u pes des deux voies
lo ~g ltudm a l es du môle D, q ui son t les plus rapprochées de l'axe de ce
mole,
S~r les Ill.oles e~ trave rses pourvu s de hangars, les wagons placés su r
les vO Ies felTees qUI longen t c haque ha ngar du co té de la voie cen tra le
se~on t répartis .de façon à laisser libres les passages qui seront nécessa ires pour la Circu la ti on du ro ul age; il s ne pourront séjo urner en face
des ouvertures des hanga rs que pendant le tem ps qui sera s tri c te ment
néc~ssaire pour le ur cha rgement ou le ur déchargemen t ; les wago n s en
s tatIOn n ement sur cell es de ces voies qui sont le p lu s l'approchées des
h angars se .'on t placés de tell e faço n q u 'i ls ne puissent pas faire obstacle
a u x manœuvres d'o uve rture e t de fermeture des portes des hangars.
ARTICLE 4. - Sur les voies felTées du quai de rive du bassin de la
Joliette jusqu'au dro it du mur de clô tu re Sud de la parcelle A de la
concession du Dock, la circu la tion des trains et des machines isolées ne
pourra avoir lieu qu'aux heu res ci-après:
l' De Il heures et d emie du matin à 1 heure e t demie 'de l'aprèsmidi;
2° La nuit: d e 8 heures du soi r }l 6 heures du matin.
13
�-
194-
ARTICLE 5. - Les conditions d'usage co mmnn des voies terrées, dites
voies du gravier , pnr la Co mpagnie d es chemins d e f~r P . ~L. -M, et la
Compagni e des Docks et Entrepots sont réglées a lll S' qu.1 su.t :
10 La Com pag ni e d es Docks et Entrepôts ne P01\''''~ laisser sta tionner
des wa ao lls et manœ uvrer li bre ment sur les vo ies du g rav ier qu e pendant
les pér~odes où la c irc ula tion des train s et machin es es t interdite sur les
voies ferrées du quai de ri ye du bassin de la Joli ett e;
.
2° Chaque soir 3\'an t 8 heures e l le ma tin ava nt 11 heures el d emi e,
chaque fois que la Compngn ie d es chemin s d e fer P,-L-.-M .. le dem a ndera , les voi es du gravier d evront être en tièrem e nt débarrassees ~ e t o~~
les wagons qui y auront é té amenés par la Compagnie des Docks, Jusqu a
ce que la manœ uvre de la Joli ette so it termin ée;
3° Une plaq ue pilote uniqu e e n métal. porlant les mot s: le Manœuvres
à la machine sur les voies du gravier», au tori sera celui qui l'a ura en sa
possession à manŒuvrer sur ces voies. Au c un e man œ uvre effectu ée ~ar
la Compagnie d es chemins d e fer P.-L.-M . et vena nt d es voies d es bassms
Nord ne pourra d épasse r le point de soudure d es vo ies d e la concession
du Dock et d es voies d e l'ancie nne li gne de la J o li ett e il l'Es taq ue sa ns que
l'age nt ch argé d e la diri ger possède celte plaqu e,
La remise d e ladite plaque par l'agent d e la Compag ni e d es Docks et
l'ntrepo ts il l'agent de la Compagn ie d es chemins de l'el' P .-L.-M . s ignifi era
que les voies du gravier so nt libres, que les plaques tou,.nantes p lacées
sur ces voies son t dans le ur position norma le et qu'aqcune manœ uvre de
III ComPMnie des Docks et Entrepôts n e viendra engage.', par a igui lles 011
par plaques, les voies du gravier, ni les vo ies d e l'ancien\l e li gne d e la
Joliette il l'Es taq uej llsqll'au moment où la plaqu e pi lo te al\ra été res titu ée.
ARTICLE 6.- Les dispositions prévues par l'a rti cle 5 du présent a rrêlé
pourront être revisées, après un e expér ie nce de six Illoi s, s ur la de mande
soi t de la Compag ni e des chemins d e fer P .-L.-M., soit de la Compagn ie
des Docks et Entrepôts, l'au tre compagnie entendue.
Marseille, le 28 Décem bre 1903 .
Pour le Préret des
Bouch es · du~Rbô n e:
Le Secrétaire géné""l délégué,
D . DAUTRESME.
-
195-
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DlJ 28 DÉCEMBRE 1903
portant règlemen t Aénéral pour les tranversales reliant la concesion
du Dock -Entrepôt à la gare de la Joliette .
Le PRÉFET du d épartement d es Bou ches-d u-R hone, Com mande ur de
la Lég ion d' honneur;
Vu le règlement généra l e n dat e du 15 Juin 1888, modifi é pa r d eux
a rrètés préfec toraux en d a te d es 4 se pt embre 1890 et 15 juin 1898, pour
l'ex ptoitation , par la Co mpagnie des Docks et En trepôts d e Ma rseill e, des
vo ies ren ées établi es sur les qu ais de la Jol ie tte, du Lazaret e t d'A renc;
Vu le règlem ent pa rti cu li e r e n dat e du 20 juill et J889, relat if il la
co nduite ,au x manœ u vres eL a u s ta ti onn ement des vagons et des machin es
s ur les mè mes vo ies;
.
Vu le décret en da te d u 9 av ri l 1903, a pprou va nt un tra ité de rétrocess ion d esdites vo ies il l'É ta t par la Co mpag nie d es Docks et Entrepôts,
à l'exce pti on des tro is transversa les doub les qui re li e nt la co ncess ion du
dock à la gare de la J o liett e et qui d eme uren t la propriété de la Compagn ie,
a in s i qu 'une co nve nt ion re lat ive à l'exp lo it ati on des mêmes voies par la
Co m pagn ie des c hemin s de fer P.-L .-M . concurremm ent avec celles des
quais du bass in d ~ la Gare Maritil11e e t du bassin National ;
Vu l'arrè té préfectoral en d ate de ce jour ab rogeant le règlement
généra l et le règlement parti culi er sus· visés e t portant que les troi s trans versa les doubl es, qui relien t la concession du dock à la gare d e la Joliette,
feront l'obj et d'un règlem ent spécia l ;
Vu la lettre de M. le Directeu l' d e l'ex ploitati on de la Compagnie des
Docks et Entrepôts, en date du 2 juill et 1903;
Vu la lett re de M. le Directeur d e la Compagnie des c bemius de ter
P .-L.-M. , en d a te du 5 aoù tl903;
Vu la d écis ion de M. le Mini,lre des Travau x publics, en date du
15 d écembre 1903 ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1. - L'exploi tation et la police des trois transversales doubles exploitées par la Compagn ie des Docks et Entrepôts pour relier la
concession du dock à la gare de la Joliette sont soumises, pour les parties
de ces voies s ituées dans la traversée des quais du Lazaret et d'Arenc,
aux cond it ions déterminées par le présen t arrêté.
ANTJCLE 2. - La traction des wagons peut ètre fai te au moyen de
chevaux, de machines locomotives ou de tous au tres appareils de traction
installés il ce t effe\.
�-
-
196 -
3. - La Compagnie ne pourra mauœu vrer libl'emen l que
pendant les périodes où la circulation des Irains et machines est inlerd ite
sur les voies relTées du quai de rive du bass in de la Joliet1 e. Eu ou lre,
chaqu e soir avant 8 heures el le matin avant 11 heures el demie, chaque
fois que la Compagnie des chemins de rel' P.·L. · M. le delllandera, elle
devra iuterrompre ses opérations jusqu'à ce qu e la manœ uvre de la
Joliet1e soit terminée .
Les manœ uvres ont lieu par les soins du persounel de la Compagnie,
sous la responsabilité de l'agent qu'elle aura dés ign é pour la diri ger.
En aucun cas , les wagons et les machines ne seront admis à stationner sur les parties de voies ferrées faisant l'obj et du présenl arrété.
ARTICLE
ARTICLE 4. - Quand les ma nœ uvres désignées à l'articl e précédent
sont failes avec des chevaux ou à l'aide d'appareils spécia ux, les employés
chargés d e la conduite du matériel doivent se tenir consl amment à la
portée des freins, prèts à les faire agir au besoi n.
A cet elfet, chaq ue Irain ou chaque tranche d e wagons at1elés doit
com pter au moin s Lill w"'gon s ur troi s muni de frein s; les wagons sa ns
frein , non atlelés à des wagons ~l frein s , ne peuve nt être manœ uvrés
qu'isolé ment. el on doit se servir des e ngins spécia ux us iLés en pareil cas,
soit pour modérer lenr marc he, soit pour les me ttre à l'arrèt.
Si la traction es t faite au moyen de cheva ux, ce ux-ci doivent être
constamment condu its au pas.
ARTICLE 5. - Lorsque la traction du matériel vide ou chargé es t faite
à l'aide de machines, tout emp loyé chargé de diriger la m anœuv re , doit
s'assurer, avan t de donn~r le signal de marche, que la voie est comp lètement libre et avertir le public il l'aide de plusieurs coups de cornet
saccadés ; cet averti ssemen t est répété, s'il y a lieu, pendant la manœ uvre,
pour écarter les piétons et les vo itures de la voie que doit suivre la
ma chine.
Un coup de corne t prolongé dans le s ignal d e marche: la vitesse ne
doit pas dépasser ce ll e d ' un homm e allant au pas.
Un agent, porteur d ' un drapeau rouge roulé pendant le jour, ou d'un
feu blanc so it pendant la nuit, soit en temps d e brouillard , doit se tenir à
20 mètres en avant de la macbine , si elle est a ttelée en tète des wagons,
ou du pre mi er wagon lorsqu e la machine sera a ttelée en queue.
Cet agent marche e n dehors de la voie, du côté droit, da ns le sens du
mouvement, de façon à permettre au mécanici en d'apercevoir les signaux
en tout temps ; s i un obs lacle que lconque s'opposai t à ce que le mécanicien pût bien ,'air ces signaux, d'autres agents, en nombre suffisan t el
convenablement placés, les lui transmettraient.
. L'arrèl immédiat es t commandé, soit par le drapeau rouge déployé,
SOIt par le drapeau rou lé agi lé vivement, ou par le reu blanc agIté
·vivement .
197 -
Les mèmes précautions sont prises pour les mouvemen ts des machines
isolées.
En cas de refou le ment par la ma c hin e, tous les wagons doive nt être
attelés avant d'être mis en mouyem ent.
ARTICLE 6. Dans tous les cas, le J:.ln çage des wagons sur les voies
ferrées est form elle ment inte rdit, mê me pOUl' les manœ uvres fait es à bras
d'hommes .
ARTICLE 7. Dans les cas prévus par l'article 4 ci -dessus, avant tout
mou vement des wagons, les agent s pré posés aux manœ uvres par la Compagnie doivent s'assu rer qu e la vo ie est libre, il s reco urent , en outre, à
tou s les moyens en usage pour avertir le public e t pour prévenir les
accidents.
ARTICLE 8 . - Il es t formellemenl interdit de lai sser séjourner des
vo itures sur les voies ferrée~ et d'y faire des dépôts de quelque nature
qu'ils so ient , suscept ibl es d'en traver la c irc ul ation des tra in s el des
machin es.
9. - Pendant la nuit ou en temps de broui ll ard, tout train
en marche est écla iré:
1° Par un feu vert à l'avant e t un feu l'ouge à l'arrière, s'il est remorqu é par des chevaux ;
2° Par Ull feu blanc à ,'a va nt et un feu l'ouge il l'a rri ère, s'i l est remorqué par une loco motive .
Il en est de même pour lIne machine isolée .
ARTICLE
ARTICLE 10. - Les age nls de la Compagn ie son t tenus de se co nformer strictement aux ordres qui leur son t donnés pal' les officiers et maîtres de port . au s uj et des manŒuvres des wagons et machines sur les vo ies
fe rrées.
Ils l'es tent soumi s, e n outre . à toutes les dispositions des règlements
généraux de police du port, intervenus ou ~l interveni r el auxquell es il
n'es l pas dé rogé par le prése nt arrêté.
ART I CLE 11 , Les co ntrave nLio ns aux dts pos iti ons qui précèdellt
seront constatées par des procès-verbaux dressés par les officiers et
maitres de port.
Les omciers e t mailres de port verbalise ront , notamment, contre les
auteurs des con traventions aux dispos iti ons de l'articl e 8 du prés,ent
arrê té et il s feront, sans déla i, dégager d 'office les voies ferrées encornhrees .
Les marchandises e t vo itures pou vant gè ner la. circ ulation des wagons
et des locomo li ves sero nt e nle vées et mi ses en dépôt; ell es ne pourront
ensui te ê tre retirées du dé pôt qu 'après paie ment des frais d' e nl ève ~lent
e t de tran s port e t, s'i l ya lie u, de magas inage et de gardi el.l l.lage, s ~lval~t
état arrélé et re ndu exéculoire p"r le Préfpl , sur la propoSi ll on de 1 In geni eur en che f du port .
�- 198ARTICLI! 12. - Les di s positio ns prévues par le premi er pa ra g ra ph e
d e l'a rti c le 3 du présent ar rêté po urront ê tre rev isées après un e ex périen ce
de s ix mois, s ur la d em a ndesoit d e la Compag nie d es Dock s e t En tr epôt s,
soit d. la Compagnie des c hemins d e fer P .-L.-M., l'a utre Compagnie
entendue .
Mar•• iII., 1. 28 décembre 1903 .
Pour le
PRÉFBT
des Bouches-du-RhOne ;
Le Secrélaire général délegué,
D . DAUTRESME.
-
199 -
ARTICLE 3. - Dans le cas d'un train emprunt ant le mê":,e embra,nche. en sens .Inverse, pOUl. f en t f ef d a ns la gare d Arenc . 1agent
m ent m alS
.
q ui précèdera
'
le train devra s'a rrêter au pOIn
. t d e Croisemenl des, vOles
.
.
de tramways de la rue Sailli-Cassien
e l ne s e remettre ell marche qu e
lorsqu'il a u ra été r ejoint pal' le train .
ARTICLE 4. - Dans le cas d'un train sortant de la ga re d' Are n~ pal'
l'embranchem ent spécial qui r elie ce lte gare aux VOles ferrées du mo le ~ ,
ou inversement, l'agent qui précèdera le train, dev ra se porl e~ le plus tOt
ossible à l'angle d e la ru e Saint-Cassien et d e la chaussee Sud d es
.
de Radoub pour arrèter les véhicules venant d e la
de
assI n
sse,remettre en marc he que 1orsque 1a tète du tram sera
l'Estaque
et ne
~
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 1er JUIN 1910
portant règJement particulier pour la traversée de la rue Saint-Cassien
par des trains en provenance ou à destination de la gare d'Arenc.
dIreC~lOn
parvenue à sa hauteur.
Marseille, le 1" juin 1910 .
Pour l e PRÉFET des Bouche s-d u-Rhône :
Le Secrétaire général délégué,
Nous, PRtPET
d'honneur ;
d es
Bouches - du - Rhône . Offici er de la L égion
Vu les articles 3 et 5 d u r èglem ent général en .d a te du 15 juin 1888,
modifié pa r lin a rrêté préfectora l en date du 15 juin 18\18, pour l'exp loitation, par la Co mpagnie d es ch emins d e rer P .- L. . M ., d es vo ies fe rrées
établ ies Sur les quais du bassin de la Gare Maritime e l du bass in Na tion a l ;
Vu le règlement pa rticulier, e n date du 28 décembre 1903, r ela tif à la
conduite. aux manœuvres et au stati onnement des wagons et des machines
SUr lesdites voies;
V u le r ègleme nt particulier, en date du 30 septembre 1909, r ela tif à la
traversée de la rue Sa int-Cass ien par des trains en provenance ou à destination de la gare d 'Arenc ;
Vu les observa tions de la Compagnie des ch emins d e fer P.-L. -M., en
d a te du 4 octobre 1909 ;
Vu lIa d écis ion d e M . le Ministre d es Travaux publics, en date du
7 mai 1910.;
ARM TO NS :
ARTICLE 1. -
L 'arrêté préfectoral du 30 se ptembre 1909, portant
règlement particulier pour la cond uite, ù la lIoaversée de la rue Sain lCassien, des trains en provenance ou à des tination de la gare d'Arenc,
est rapporté.
ARTICLE 2. '- Tout train sortant d e la gare d 'Arenc, par l'embra nch e_
ment prin ci pal qui re li e cette gare aux voi es ferrées des quai s, devra
s'arrèter a u momen t où i l sera S UI' le poin t d e s 'engager dans la rue SaintCassien. Il ne se rem e ttra en m arc h e que S UI' le s ig na l de l'agen t qui le
précèdera.
Ch . VALLETTE.
�Table Alphabétique des Matieres de la Deuxieme Partie
Dates
Oocuments
Pages
A CH AT D ES V IEUX O BJ ET S DE B OHO .
14 Juin 1877... .
Ar rêté p r éfec tor al porta nt r èglem ent po ur J'ac hat des
" ieux obj ets de bo rd , la rech er che d es obj ets to mb és
à l'ea u et l' exerc ice d e l'indu stri e dite du CI gr a ppinage»
37
AFFECTATIOt\ D ES QUA IS.
2 Jumet 1880 ...
14 Nov ernb . 1882
Arrêté pré fector nl d éter min a nt l' a ffectati o n du qu a i d e
r iv e d u bass in d e la Jo li ette. . .
41
A MEN D ES (Recou vr em ent d es)
Arrêté préfec tor a l fi xa nt les m es ures il prendre po u r le
reco u vr em en t d es a m e ndes
42
A k T IF ICES.
(Voir « Marchandises dan ge r euses li) .
B ASSI NS D E R A D OUB.
29 Aoû t 1863
•
Ca h ie r d es ch ar ges (extrai t) co ncernant la co ncess ion
des bass ins d e r ad o ub . . ' .
.... .. ....
26 Aoû t 1891 . .. . Arrêté p réfector a l por ta nt règlem ent po ur la po li ce et
l'ex pl oit a ti o n d es ins tr um en ts de rado ub co ncédés ft
la Com pag ni e d es d ocks et en tre p ots.
. .... .
27 Septemh. 1902 Arrêté p ré fectora l modifi a nt le d eu xième paragrap he
d e l'arti cle 7 du r èglem en t précéd ent.
44
46
50
BATEAUX DE PASSAGE.
24 No vemb. 1873
Arrêté du vice-a miral, préfet du Ve arro ndi sse m ent
m a ritim e, co ncern a nll a po li ce d es batea u x d e passage
fa isa nt d es pro mcn ad cs en m er et p rescr iva nt d es
m es ures po u r ass u rer la secu r it é d es passagers . . .
29 Se ptemb. 1895 Ar rêté d u v ice-a miral, préfet du Ve a r ro nd isseme nt
m aritim e, éd ic ta n t d es mes u res po u r év it er J'e n va hissement des paq uebots à leur arrivée à Marseille.
51
54
CARBURE DE CALCIUM.
(Voir « Marchandises dangereuses »).
CHANTIER OU PH ARa .
20 Décemb. 1909
Arrêté préfectoral portant règlement pour la police du
cha n tier pub lic de constructi on et de r éparation du
Pharo.
55
�-
202
Dates
Documents
Pages
Dates
CHLORATE DE POTASSE.
(Voir
«
Documents
Pages
FERRy-BOATS.
Marchandises dangereuses »).
27 Octobr e 1909, Arrêté prérectoral relatifou service de bateaux-o mnibus .
dits cc ferr y-boa ts », entre les qu a is Nord el Sud du
Port-Vieux. .
. . . . . . .
CHLOROFORME.
(Vo ir « Marcha ndi ses dan ge reuses »).
77
FEUX ET L UM IÈRES.
CHLO R URE DE MÉTHYLE.
16 Mai 1870 ..
(Voir « Marchandises dangereuses Il).
CIRCULATION MARITlllE
Arrêté préfectoral réglementant la circulation IUftritime
par les passes de la lra\'crse de )'Abattoir. . . . .
30 Mai 1894... ... Arrêté du vice-amiral, prétet du V' arro ndissem e nt
maritime, é dictant des mes ures pour éviter les collisions entre les grands bâtim ents el les petits bateaux
affec tés tant à la pèche et à la nav iga tion de plaisance
qu'au tran s po rt des passagers pour des promenades
(> n mer . . . ' .
......
. . . ..
28 Février 1912 .. Arrêté prèfectoral portant règlement de signa ux pour
l'en trée et la sortie des navires fréquentant le bassin
de la Joliette et le Port-Vieux .
. . . . . ..
208
24 Septemb. 1884
Arrêté préfectoral conte nant des di s positions spéciales
pour la poliée du port, notamment e n ce qui concerne
l' usage du fe u et de la lumière à bord des nav ires..
79
FILETS DE PÈCHE.
57
(Voir arrê té préfectoral du 16 Mai 1870).
GA RDIENNAGE OES MARCHANDISES OA NGEREUSES .
Vo ir (( Marc bandi'ies dangereu ses »).
GRAPPINAGE
58
(Indu stri e dite du).
(Voir (( Achat des vie ux obje ts de bord Il).
HANGARS PUBLICS.
60
(Voir « Outillage publi c de la Chambre de Commerce .).
C IRCULATIO N PUBLIQUE .
28 Avril 1877 ...
Arr ête préfectoral concerna nt la voie publique de la
traverse de la J oliette . .
HO UILLES ÉTRANGÈRES (Dé barqu eme nt des).
20 Septemb. 1910. Arrê té préfectoral portant règlement pour le débarquement des ho uill es é tra ngè res et l'utilisati o n de la
fourri è re aux charbon s.
. . . . . .
15 Mai 1911.
Arrête prefectoral portant règlement pour l'occ upation
des emplacements affectés, a u quai a ux charbons, à
l'usage par ti culi er de certains importateurS' . . . . .
63
DtLEsTAGE.
(Voir . Lestage et délestage D).
DÉMOLITION DES NAVIRES.
9 Décemb. 1895.
25 Sept.wb.189?
Arrê té préfectoral portant règlement pour la démolition
des navires . . . . . . . . . .
. . . . . .
Arrêté préfectoral relatif à l'admission, aux fins de
démolition, dans le port de Marsei lle, des bâtiments de
l' É ta t réformés . .
. . . . . .
DOCK-ENTREPOT
23 Octobre 1856 .
19 Juillet 1898. .
17 Aoû t 1906 . . .
66
67
72
EMB~RCATIONS DE SERVITUDE .
19 Déc.mb. 1874. Arrêté prélectoral portant règlement pour l'introduction
et l'exploitation des embarcations de servitude
84
J ETS EN MER.
64
(Concession du )
Cahier des charges (extrait) r elatif à la co ncession du
dock-en trepô t de la Joliette, modifié par le décret du
22 Aoû t 1860 . . . . . . ' .
_ ... . .. .
Arrêté préfecloral portant règlement de police à l'intérieur du dock-entrepôt. . .
. . . . . . . .
81
74
.,
(Voir (( Les ta ge et délestage .).
Arrêté préfec toral fixa nt les limites en dehors desquelles
doivent avoir li eu les operations du jet en 10er des
matériau x de déb lais, décom bres. boues et a utres
ma ti ère s qui so nt effectuées pal' l'e nll'epren eur du lestage et du dé les ta ge des nav ires.
86
LESTAGE ET DtLESTAGE.
26 Sep temb. 1910. Cahi er des charges (ex trait) concernant l'entreprise du
lestage et du délestage des navires, et du tran spo rt et
jet en Iller des décombres et au tres matières provenant
de la ville.
.
. . . ..
23 Décemb. 1911. Paragraphe additionne l à l'article 22 du cahier des ch arges ci-dessus. (Transport et jet en mer de s décombres
cl autres matière s provenant de la ville) . . ..
87
93
ExPLOSIFS .
(Voir
(Voir
Ct
Marchandises dangereuses ») .
te
FA VIER (Poudres dites).
Marchandises dangereuses.).
LnUTES D U PORT.
16 Juin 1898 . .. ..
Arrêté préfectoral fixa nt les li mites du port du côté de
la mer . . . . . .
. . . ..
94
�Dates
204
Docum ent s
Dates
M A R CHA N DI SES DA NG ER E USES .
18 Ju in 1870. . .
12 Aoùt 1874 .
2 Septemb . 1874 .
15 Ja nv. 1875 . ...
11 Ma i 1878..
26 J a nv . 1887....
30 Décemb . 1887.
25 No ve mb. 1895
18 Ja nvi e r 1900 .
12 Avril 1900 ...
23 ~Jars 1901 .. .
9 Mai 1903. . . ...
3 Mars 1904 ...
31 Aoùt 1905 .. .
22 Ju ill et 1907.. .
18 Novemb . 1908.
7 Déce mb . 1910.
Loi s ur le tra ns por t de s ma rchandises da nge reu ses pa r
ea u et pal' voi es de te rre a utres q ue les ch emins de fer .
Déc ret d éte r m ina nt la nome ncla ture des m a ti è res co nsidér ées comme po uva nt d o nn e r lie u soit à des ex plosions, soi t à d es ince ndies.
. . . . . .
Décret p l'cscr i\ra nt les mesures à pr end re pour l'embarquem ent et le débarquem ent des marcha ndi se s da nger euses. . . . .
Déc ret modifi a nt l'a rticle 2 du déc ret p réci té d u 12
AoDt l m . . . . . . . .
. . . ...
Arrè té préfecto ra l c réant U ll service s pécial de gard iennage pour la s urve illa nce d es mati ères da ngere uses . .
Uécre t énum ér a nt les ma ti èr es ex plosives di tes « muniti o ns de sûrelé »e t lcs dispen sa nt de s me s ures d e
préca ution prescrit es par le décr et du 2 Sep tembre
18R . . . . . . . . . . .
. . ... .
Décr et modifi a nt l'a rticl e 8 du décret d u 2 sep tem bre
1874 prescrivan t les m eS Ul'es à pre nd re po ur l'emba r qu eme nt e l le d é barqu ement d es ma rch a nd ises da n ·
gere uses. . .
. . . . .
.. . ..
Décr et m odifia nt les a rti c les 3, 6, 10 et 13 du décret
du2 ~ t =bre l m,p~~ . . .
.
... . .
Arrêté préfector al por tant r ègleme nt s pécial po u r l'embarquem ent et le d ébarqneme nt des po udres dites
« Favier » .. . • . .
. . . . . . . . .
Circ ul a ire ministé ri e ll e fai sa nt co nn aître q ue le chl orofo rm e ne sa ura it ètre ran gé pa rmi les m ati è res da n ger euses é num é rée\) a u d écr et p l'écité du 12 août 1874 . .
Décret ra ngea nt le ca rbure de calc ium el le chl or ure
de méth yle jda ns la d euxième ca tégorie des ma ti èr es
da nge reuses .
... . . .
Arrêté préfectora l portant r ègle me nt pour l'e mbarquemen t et le d éba rquemen t des poudres et au tres
ex plosifs.. . . . . .
. . .. . .
Arrê té préfecto ra l mod ifia nt les a r ti c les 1 e t 4 d u
règlement préci té du 9 ma i 1903 . ,
Décr et ra ngea nt le c hl or a te d e potasse da ns la 2' ca tégorie des mat ières da ngereuses énu mérées au d écr et
du 12 août 1874 ..
Arrêté préfecto ra l modifi a nt le tex te de l'artic le 1er du
règle me nt d u 9 mai 1903 précité, déj à mod ifi é par
J'a rrè té du 3 mars 1904.
Arrêté préfectOJ'a l porta nt règlem e nt s pécia l pOUl' la
ma nut e nti o n des péta rd s ct a rt ifi ces chin oÎs .
Ar rê té prefec toral po rta nt r ègle ment po ur le déba rqu ement et l'e mba rqu ement des pé tro les et a utres
ma ti ères infla mm a bles. . . .
M ARCH AND ISES LA I SS~ES SU R LES QUA IS PEN DA NT LA NU IT .
(Voir a rrêté préfecto ra l du 16 mai 1870 .)
205 -
Pnges
Documents."
MU NITI ONS
96
(Vo ir
«
U
DITES D E S URET É
6 Septemb . 1910.
'!I
marcha ndises da ngere uses »).
OC CUI>ATlO N DES Q UAIS P AR
97
Pages
LES NA VIRES.
Arrêté préfecto ral fi xa nt les délai s d'occ up ati on des q uais
pO Ul' le chargemcnt et le déchargement des nav ires
126
99
O UTILLAGE P UBLI C DE LA C HAMan E D E COiUM E RCE.
103
103
104
107
108
(Ha nga rs, gru es, etc . . . )
16 Av r il 1895.. . .
Ca hi er des c harges (ex tra it) approuvé pal' décret du
16 a vril 1895, modifi é et co mp lé té pa r les décrets des
31 Mai et 6 Déce mbre 1906, r ela tif à l' o ut illage public
concéde à la Chamb re de Co mmerce . . . .
4 Ja n vi e r 1905 . . Déc isio n ministér iell e relati ve à l' utilisa ti o n, pour les
opérati ons des nav ires que lconques, des sec tio ns de
ha ngars publics lo ués à d es Co m p<'l gnies de nav iga tio n
27 octo bre 1909. . Arrêté préfec tora l in terdi sa nt d e fum er e t de faire du
fe u à l' intéri eur des ha nga r s publ ics.
. ... . .
8 Décemb . 1910 Arrête préfecto ra l régleme nta nt les d epô ts de copra hs
en sacs so us les h a ngar s publics .
24 Février 1912.. Arrê té préfecto ra l fi xant les déla is de séj our à qua i des
marc ha ndi ses dé posées so us les ha nga r s p ublics .
109
130
142
143
144
145
PASSAG EHS (d ébarqu eme nt des).
( Voir « batea ux de passage. ).
111
(Voir
CI
PASSBS (C ircula ti o n sur les)
circ ulatio n ma ritim e . ).
111
P ~GOU LI È H ES.
23 Févri er 1910..
11 2
Cahier des c ha rges (ex tra it) régleme nta nt la loca ti o n
et l'ex ploitatio n des de ux pego ulières apparte na nt à
l' État
.... ......
.... .. .. . .. .
11 8
•
(Vo ir
11 9
(t
147
P ~TAHD S CHINO IS.
marcha ndises dan ge reuses »)).
P ÉT ROLES ET AU TR ES MATI È HES I NFLAM MABLES
(Voir « Marcha ndi ses dan gere uses ».
120
PH ARO.
(Voir
122
(1
Chanti er du P h aro »).
PLANC H ES DE COMMUN JCATION.
123
30 Aoùt 1906 .....
Arrè té prCfecto ral interdisa nt aux navires amarres s ~ r
la par ti e d u q ua i du Po rt sit uée à l'ouest de la palIssade de l' Hè tel d e Ville, d'ê tre re liés avec le quai
pe nd a nt la nuit au moye n de planches de comm un i149
ca tio n . . . .
. . . . . , . . .
•
�-206Dates
207 -
Documents
Pages
Dates
Documents
TRA NS BORDE UR .
P ONT A TRANSBORDEUR ,
(Voir ~ Pont à Trans bordeur
8 Mars 1902 ..
Ca hi er des charges (ex tra it) concernant le pon t à transbOl'd e ur du Po rt-Vi eux .
151
22 Decemb . 1905 Arrê té p ré fec to l'a l fi xa nt les règles ù o bserv er p o ur é vite r les collisions e ntre la nacell e du pont à tra nsbord eur e t les nav ires o u emba rca tion s croi sant sa route 155
14 Jan vier 1008 .. Arrêté préfecto ra l pa rl a nt règleme nt pour le fon cti o nneme nt de la nacell e du po nt à tra ns bordeur .
157
VOIES
22 Ma i 1908
15 Juin 1888 .. ,..
20 Juill et 1889 .. '
P ONTS M 0 8I LES.
18 Aoùt 1886 . . . ..
AlTêté pré fec to ra l régleme nta nt le pa ssage d es vo itUl'es
SUI' les po nt s du Po rt - Vi eu x et de la trave rse de la
Maj o r . . . . .
. . . ... .
7 J a nvi er 1890. , Arrête pré fector al reglem enta nt la circ ul a tion s ur les
po nt s de la trave rse d e la Joli e tt e. d e la tra ver se d e
l'Ab a tto ir et d es bass ins de ra doub ,
19 Fé vri er 1902 . . Arrê té préfectoral fi xa nt la limite du poids des c amion s
auto mo bil es trave rsant les ponts du cana l des
dou~n es , du caré nage , de la Major et de l'a ncien
pont to urn a nt de la J o li ette .
2ï Novembre 1903 Ar rê te préfecto ra l fi xa nt Je po ids d es voitures att elées
tra ve rsa nt les po nt s du ca nal d es dou a nes, du Carénage e t de la Maj o r . . . .
18 Septemb . 19 11 Arrè lé prefec toral rég le me nt a nt la vit esse et le passage
des vé hi c ul es SUI' les po nts to urn a nt s de la traver se
de la J o li e tt e, de la trave rse de l' Aba lto ir ct d es
bass ins de r ado ub . . . . . . . . .
. ... . . .
15 .Juin 1898 . ...
159
15 Juin 1888. .
161
15 Juin 1898.. . . .
162
28 Déce mb. 1903
162
28 Déce mb . 1903
163
POUD R ES ET AUTRES EXPLOS I FS .
28 Décemb . 1903
(Vo il' (( March a ndi ses dangere uses . ).
PROMENADES EN MER ,
( Voi r 41 Ba tea ux de p assage » e t
tim e ,).
1er Juin 1910 ....
q
Circ ul ati o n mari-
•
Arrê té préfecto r a l concerna nt le r égime s pécial d es
qu ais clô turés.
, . .. .. .... . .
RADo UB
(Voir
q
Bassins d e radoub .).
RECHERCHE DES OBJ ETS T OMBÉS A L 'EAU .
(VO ir c: Ach at des vieux objets de bord ») ,
RECOUVREltl ENT D ES A MEN D ES .
(Vo ir « Amendes .).
S IGNAUX (RÈGLEMENT DE).
(Voir ( Circulatio n maritime JI) ,
( Voir
164
F'EHHtES
l).
DE S QUAI S,
Convention IHlssée entre l'État et la Compag nie des
Che min s de fer P .-L.-M. pour l'exploitation de s voi es
ferrées des qu a is . .
. ... . . ' . .
AfI'ê té préfec to ral po rtant règlement général pour l' expl o ita ti o n d es vo ies fe rrées d es qua is du Po rt-Vi eux .
Arrê té préfect o ra l po rtant régl e me nt pa rti c uli e r pour la
conduite . les ma nœ uVl'es et le s tati o nn ement des
w ago ns s ur les vo ies ferrées du Port -Vi e ux
AlTè té prc!fecto r <t l mo difi a nt le règ le ment gé néral du
15 juin 1888 relatif a u x VOIes Ferrées du Port-Vi e ux . .
Anè té préfecto l'a l pOl't nnt règle ment général pour l' exploitati o n d es vo ies ferrées d es qu a is du bass in d e
la Ga re Maritim e e t du hass in Na tional
.. . .. .
Arrêté préfec to ral modifi a nt le règlement gé néral du
15 juin 1888 rcla tif au x voies ferrées de s quai s du
bass in de la Ga re rrl a rilirll e et du bassin Na tiona l. .
Arrêté pré fec tora l r end a nt le règleme nt gé néra l l'clatir
au x voies ferrées des qu a is du bass in de la Ga re
Ma ritim e et du bass in Na ti o nal appli cabl e a ux voies
fe lTées precédemm e nt ex plo itées pa l' la Compagni e
des Docks . . .
Arrêté p réfec tora l po rt.mt règ leme nt pa rti c uli er po ur
' la co nduit e, les lII a nœ uvres et le s ta ti o nn e me nt des
wa go ns e t d es mac hin es s UI' les vo ies rer rées d es qu a is
du bassi n de la J o li ett e et des bass ins situés a u No rd .
Arrê té préfec to r'a l po rta nt règlement s pec ia l po ur les
tra nsve rsa les reli a nt la co ncessio n du doc k-e ntrepo t
à la ga re d e la Jo li ell e.
An êté préfecto ra l l'cla tir à la traversée de la ru e Sa inlCassien par des trains en provena nce o u à d es tin a ti o n
de la ga r e d' Arene . . . .
QUA I S CL OT U R ÉS
20 Mars 1907 .
Pages
q
VO lE P UBLIQ UE,
Circ ul a tion publique ») .
166
180
184
184
185
189
190
192
195
198
�TABLE GÉNÉHALE DES MATIÈRES
Dates
Pa ~c s
Documents
Tabl e chro nologiqu e d es mati è r es d e la premièr e parti e
Tabl e alph a bétiqu e d es mali è l'cs d e la deu xième partie..
"
33
201
TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE.
1681.
Aoflt . . ..
7
Ord o nnan ce de la Ma rin e (ex trait).
1791.
19-22 Juillel ..
9· 13 Août.
Loi (ex trait) r elati ve l\ l'o l'gani sation d 'une police llIunicipale (porta nt confirma tion d es an ciens r èg lement s
d e Grand e Vo iri e)
Loi (ex tra it) r elati ve à la Po li ce d e la Navi ga ti o n et d es
Ports ci c commerce
12
13
1802 (a n X).
19 Ma i (29 Florea l)
Loi re lati ve a ux co ntraventio ns e n I1wti è r e de Gra nd e
Vo iri e . .
15
18 10.
18 Ao û l .....
Déc re t (ex tl'a it) re Ja lif :l la co ns ta ta ti o n d es co ntrave nti o ns d e Gn md e Vo iri e.
16
1811 .
16 Oéce mbre . ...
Déc r e t (ex tra it) co nte nant r ègle me nt s ur la con s truction ,
la répa rali o n cl l' enlreti en d es l'oules. . . . .
16
1812.
10 Av ril. ...... ' .
Décr et (ex tra it) dé cl a ra nt le titre IX du d écr e t du
16 d écem bre 1811 , a p pli cn ble a u x po rts m a ritim es d e
com mer ce ,
17
1842 .
23 :\1a r 5, ... , ... ,
Lo i , ex tra it) r e la tive à ln po lice d e la Gr and e Vo iri e
1856.
23 Oc tobre .... ,
Ca hi er dc~ Ch a rge~ (c:\ trai t) re lat ir à la co ncess io n du
Dock-E ntr e pô t de la Joli eltc, a u p ort d e Ma rsci ll e,
modi fi é p a r le déc r e t d u 22 ao ût 1860 . .
1+
67
�-
210
Docum ent s
ll at es
Pages
Dat es
1863.
29 Aoùt.. . . .. .
16 Mai ...
16 Mai ..
18 J uin . .
2-& Novembre. . '
Ca hi e r des Cha rges (ex tra it) co ncern a nt la con cession
d es Bass in s d e Hadon!> , a u port d e MaI'scill e
1870 .
Arrêté prefecto r a l r e produisa nt , p O lll' è ll'e e xec uto ires
:lUX por ts du (lt~ p n rt e m e Dt d es Bo uches· du -Rh ô ne,
les di spos iti o ns d u r èglem ent gé néral de po li ce
a nn exe il la ci rc ul a ire mini sté ri e ll e du 26 fév ri er 1867,
l:o ncer nl\ nl to us les por ts d e r l'a nce .
Arrêté Préfecto r al po rt an t r ègleme nt p nrU c ul ic r po ur
b po li ce du po rt d e :\1arsei ll e. ,
Lo i s u r le tr a ns po l' t d es ma r c ba ndi ses d a n ge r euses
pa r ea u et par vo ies d e te rre a utres qu e les c be m ins
d e fer .
1873.
Arrê té du v ice-a mi ra l, pré fet du Ve a rro ndi sse m e nt
lll a ritim e, co ncern a nt la poli ce du ba tea ux d e passage
faisa nt d es pro m e nad es ell m e r e t prescriv a nt d es
m es u res pOUl' a ss urer la sécurité d es passagers .
·14
t8
42
24 Septembre, ..
1884 .
Arrêté préfecto ra l r églem enta nt la c ir culati o n maritim e
s ur les passes d e Ja traverse d e J'Abattoir.
57
18 Aoû t. . . .
1886.
Arr êté prefectoral r égle me nta nt le passage d es voitures
s ur les po nt s du Po rt· Vi e ux et d e la tra ve r se d e la Maj o r , 159
26 Ja nv ier ..... ..
51
1874.
Décr e t détermin a nt la nom e ncl a ture d es m ati èr es cons id ér ées co mme po u va nt donn er li e u so it à d es ex pl osio ns, so it à d es in cendi es . . . , . . , . . . . . .
2 Septemb re . .,. Décr et p r escr iva nt les m esu res à p re nd r e po ur l' em ba rqu eme nt et le déba rqu eme nt d es m a ti èr es d a n gereu ses.
t 9 Decembre .
Arrê té préfec to r al p or ta nt règlem ent pour ,' introd ucti o n. et l'ex plo itati o n d es em barca ti o n s d e ser v itud e . . . .
74
1875.
Oécr et modi fi a nt l'a rticl e 2 du déc r e t du 12 août 1874
( Ma ti ères Da nge r euses)
103
15 J a n vie r ..
28 Av ril .
14 Juin
11 Mai ..... . ... .
2 J uill et. ...... .
1877.
Arrèté p réfectora l co ncerD a nt la voie publique d e la
traverse d e la J o li ette.
Arrê té préfec tor a l porta nt r èglelll ent p o ur l'a'c ha ~ de~
vie ux o bj ets de bord , la rèch er ch e d es o bj e ts to mb és
à J' eau et l'exe r cice de l'i nd us trie d ite du (( Gr a ppinage »,
15 .Juin ...
97
15 Juin . .
1887.
Décr e t cnum ér allt les m ati èr es ex pl osibl es dit es (( Muni ti o ns d e s ûreté )) et les di sp ensa nt d es m esures
d e préca uti o ns prescrites p al' le d écr et du 2 sep104
. . . . .
. ....
tembre 1874 .
Décr et m odifi n nt l'a rti cle 8 du d écr et du 2 septembr e
18i 4 prescri va nt les m es ures à pre nd re po ur l' emb ar ·
qu e m ent et le d cha rqu e ll1 e nt d es m ati èr es dan ger euses. 107
1888.
AfI' ête préfec to r a l portant r èglem ent gé nér al po ur l' expl o jt ~ ti o n d es vo ies fcrrecs des qu ais du Po rt - Vi eu x.
Arrêté prëlectora l por ta nt règle ment ge n ha! pOUl' l'explo ita ti o n d es voies ferrees d es qu ais d es bassins
Nord, .
. . ' ..
185
1889.
Arrê te pré fectoral por tan t r ègle.me nt particuli er pour ln
cond uit e, les ma nœuv r es e l le s tati o n ne m ent des
wago ns S U I' les vo ies fe rrées du Port-V ieu x . . . . , .
184
.1 890.
Arrèté p r éfecto ra l l'égle m f' nt a nt la ci r c ul atio n s ur les
po nts d e la lI' ave rse de la J oli ett e, ue la traverse d e
j' Aba tt oi r ct des bassi ns de Rnd o ub ,
161
180
99
20 Juill et.
7 Ja n vier ..
63
26 Aoù t . ..
37
1878.
Arrêté p r éfectoral c r éa n t un ser vice spécial d e gard ien nage pour la survei ll ance des march a nd ises da ngereuses, . . . ,
103
1880.
Ar rêté p r éfec tora l déterm in a n t l'aIrecla ti o n d u qu ai de
r ive d u bassi n de la J o lie tte.
Pages
14 Novembl'e., ..
30 Décembre .
12 Ao ût ........ .
Documents
1882.
Arrêté préfec to r al fi xant les me sures à pre ndre pOUl'
le r ecou vr em e nt d es amendes
79
96
211 -
41
189 1.
Al'I'êté pré fectoral porta nt r ègleme nt pOUl' la po li ce et
l' exp loi tat ion dc!ol ins tru me n ts de rado ub co nce d é:-.
la Compagnie des Docks et En trepô ts .
l'
~G
189 ~ .
30 Ma i . . . , .. .
Arrê te du Pr éfet m al'itimc du 5c nr rondisscment édictnnt
dc !ol mes ur es pOUl' l!yiter lcs co ll is ions cntrc)es grands
bâl iulcnls ct les pet its bateau x affecté s Innt à la pèc he
et à la nav iga tion de plaisance qu 'au tra ns por t des
pilssngCl"s pour des promenades e n mcr
58
�- 212Dates
Document s
Pages
Dates
1895.
t 6 A,·ri l. . .... . '
2'-) Septembre . .
25
~ovembre ..
.
9 Decembn> . ..
Ca hier d es c ha r ges (ex tra it) approuvé pOl" d éc r et du
t 6 avril 1895, mo difi é el co mpl é.té par les d tcr ets d es
31 mai c t 6 décem bre 1906, relatif :\ J'o utill age publi c
concéd ê ,\ l<l Cha mbre d e Co mm erce . . . . . . .
Anêt é du "ice-am iral, prêret du Ve fl l'I'on d issem e nt
maritime, édictant des m es ures' pOlir év it er J' en va hi sse ment des paquebots ft le ur Hl'1"iv ée ~\ i\ larse ill e
Déc l'el llI od ifi an t les ar li clf'"s 3,6, 10 ct 13 du d ec l'cl du
2 se plembre 1874 (i\l arciulIld ises dangere uses) .
Arrèté préfectora l por ta nt r èg lemen t pOli 1" 1<1 d é m o lit ion
des navires .
27 Se pt e mbre ..
130
Anèté préfectoral re latif " l'admissio n, aux fin s d e
dé m o liti o n, dan s le port d e Ma rsei ll e, d es bâ tim e nt s
de l' Éta t l'éformés.
34
27
108
28
64
28
66
1898.
15.l uin .
t 5 Juin . .
t6 Juin ..... .
19 Juillet.
Anètê préfectoral modifiant le règle m ent gé néral du
15 j uin 1888 r ela tif a u x voies ferrées des qmlÎ s du
Port- Vieux
AlTèlé préfectoral modifiant le règleme nt gé néra l du
15 juin 1888 relatif a ux vo ies ferrées des quai s d es
Bassins Nord
Arrêté préfectora l fixant les limites du port 'd~ ~o té 'd~
la m er
. .... . ,
Anè té préfectoral portaot r èg leme nt de po lice 3'I , inté~
rieU!' du Dock-Entrepô l .
28
184
189
12 Avril..
Arrê té préfectoral portant règlement s pécia l p O Ul'
l'emharquement e l le déba rqu c m ent des poudres
d it es (( Fav ler )1
Ci:cul aire mini sté ri ell e fa isrl nt co nn ~ it're q~e' I ~ C hlol:o~
lor lll e ne sa ura it être ra ngé pa rm i les i\ la ti e res dange r euses é num ér ées a u déc re t du 12 BOlÎt 1874 . . .
94
72
4 Ja n v ier .. . .. . .
109
Décret rangeant le carbure d e ca lcium e t le c hlorurc
d e méth y le dan s la d eu x ième catégorie des Illat ières
dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . .
31 Aoùl. ....... .
III
190 1.
23 Mars ..
22 Déce mbre ...
1
11 1
17 Août. ....... .
1902 .
19 Février . .
8 Mars ..
Pages
Arrêté préfec tol'rll modifianll e d eux iè m e paragr aph e d e
l'a rti cle 7 du r èglem ent du 26 noût 189 1 co nce rn a nt
le!' bas!'Ii ns d e ra d o ub
1903.
Anêtë pré fecto r al po rt a nt r ègleme nt pour l' e mb arqu em ent e l le d ébarq ue me nt d es poudres el autres
ex plos ifs .
Novembre .... Ar rèté préfe ctora l fi xa nt le poids d es voi tures nUclées
travcn.a nt les po nts du ca nal des Doua nes, du Ca r énage el d e la Major .
..... . .
Arrêté
préfec
to
r
a
l
r
enda
nt
le règlement gé nér al rehl tir
Déce mbre. '.
:l U X vo ies reITées des qu ais d es Bassins No rd a pplica bl e
au x ,'o ies ferrées précéde mm e nt ex pl o itées par la
Co mp ag ni e des Docks.
. .. . .
Déce mbl·e .... AlTêté p ré recloJ":l l porta nt l'ègleme nl pnl'ticu lier pour la
. co nd uite, les manœuvre s et le s tati o nn em ent d es
wago ns et d es m a<: hin es s u r les vo ies ferrces des
qu a is d u Bass in de la Jo li ett e e l des Bassi ns s itués a u
Nord . . . . .
Déce mbre .. . . Arrêté préfectond po rtant règlem e nt s péc ia l pour les
tra nsve rs a les r eliHnt la co ncessio n du Dock-Entrepôt
à la ga r e de la Jo li e tt e.
3 Mars ..... ' ...
1900.
t 8 J a n vier . . . .
Documents
50
9 Mai , •.. . . . .. .
189ï .
25 Sep lembre . .
2 13 -
Arrêté pl'é~ectora l fixant hl li mite du poid s d es cam io ns
automob il es traver sa nt les ponts du cana l d es Doua nes, dn Carénage, d e la Major et de l'ancien pont
tourn a nt de la Jo li e lt e
162
Ca hier des charges (extr~it; c~l~cer;l a~t' Je pont à tran sbordeul' du Port-Vieux
J 51
30 Aoù t .... , ..
1904.
Arrê té pré fectora l modifiant les a rti cles 1 et 4 du règ lem e nt du 9 Ill ai 1903, concer nan t l'embarquement e t le
d é barquement d es poudres et autres exp l osif~
1905.
Décisio n mini sté ri ell e r ela ti ve li J'util isatio n pour les
opératio ns des navires quelconques , des sectio ns de
hanga rs publi cs louées à des com pag ni es de nav iga·
li o n .
Decret rangea nt le chl o rat e de po tasse dans la deu xième
c a tégo ri e de s matières d angere uses é num é rée s au
d écre l du 12 Aoül 1874.
An 'èté prefec tora l fixant les règles à observer po u rév it el'
les co lli s ion s e nt re la nacell e d u pon t à tra nsbo rdeur
et les nuv ir es o u emb a rcatio ns c l'oisa lü sa rou te .
1906.
Ar r ê té préfectora l fixant les limites en d ehors desquelles
doive nt avoir lieu les opéra tion s du jet en mer des
ma tériaux de d éb la is, décombres, boues ct .1Utres
mati ères qui sont eO'ect uées par l' entrepreneur du
les tage e l du dé l e ~ tag e des navires .
Arrêté préfec to ral interdisant aux navires amarrés SU I'
la partie du <Iuai du Port si tu ee ù l'Ouest de la pali ~
sade d«: l'Ilotel de Vi ll e d 'ètre relies avec le qu~i. ~eo
dunt lu IlUit, au Illoyen d e planches de COmlU lIJll c~ llon.
112
162
190
192
195
11 8
142
11 9
1;;5
86
�214 Dates
Documents
Pages
Dates
Docum ents
1907.
qu ais clôtures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 Juill e t. .. . ' . '.
Arrête. l) rerccto r~ 1 port -a nt règlcmcn t .p our l'occupation
charbo ns à
x qu <aIs aux ..
des empla cement s a Ifec téS, au..
•• •
.
.
d
e
tains
lInp
orlaleul
s
.
.
.
.
el le passage
l' usage 1>3 l'tlC ulJ cr cc r
.
l ,', rlcmenlnnl la vitesse
Arrêté prdec to ra 1 ( g
t de la tra verse
les ponts tourn a n s
dcs véhi cules sur
ct " Abattoir ct des basdc la J o li c llc, d e la traver se e
..
15 Mai .. " -
20 Mars. . . .. . .. . Arrêté préfec toral conce rnant Je r égime spécial des
164
Anê té préfec tora l lllodW'1I1t le texle d e l'article prem ier
18 Septe mbre...
du r ègl em ent du 9 Mai 1903 co n ce r'nant l 'embarquement
et le déba rqu ement des poudres et a utres explosifs .
120
. . . . .' 1- 2-2 d ~ c~)~i er des c ha r<
dd ï ' nel il l'arll c e
Pa r ag ra ph e a 1 Ion
'.
ct lcslaac et du délestage
ffes co ncc rn a nt l' ent repri se li. t e 00 m er des déco mo
_
1 t trans por t et Je n
des navi r es e ( li
n t d e la ville . . . .
bres et aut res lUatiè res pro vena
1908.
14 JanYi er . .. ' .
Arrêté préfectoral porlant règleme nt pour le fonctionne_
m ent de la nacell e du pon t à tran s bordeur .
22 Mai .. . .. ..•... Co nve nti o n passée e ntJ'c " É ta t e l la Co mpagnie de s ch e- 157
min s de fer P. -L - i\I.. p OUl' l'expl oitation des voi es
ferrées des qu ais.
18 Novembre.... Arrêté pré fec to ra l porta nt règlement s pécial pour la 166
ma nut enti o n des pétard s et a rtifi ces c hinois.
122
1909.
30 Avril . .. '. '"
Décret fi xa nt les a ttribuU o ns des officiers et m aîtres de
27 Octobre..
Arrê lé préfectora lre la lifa u se rvi ce d e bateau x omnibu s,
dit s « Fen-y - boats • cntre les qu a is Nord e t Sud du
Port -Vi eux.
~rt
27 Octobre .. _
. . . ..
23 Févri er . .. ".
23 Dcce m bre ...
.....
26
. s
délais d e sej ou r à (~u a l d e
Arrè lê prefector a l fi xa nt I :~ 15 les hanga rs publi cs , . . 145
m,:lrchand ises déposées :SO I,> (flemen t d e s igna u x p o ~r
Ar rê té prefector a l porta nt 1 ~o frequ e nta nt le baSSin
l'e ntree c t la s orti e des n ~vlres
. . .
d e la J oli ett e et le P ort-Vi e ux '{I • ":\ -b 0 (' .co,tTcd~J
~,
'C rOy(.lf ~dr(lII" ,dat\t l eO'l al' o
.{ t'lctc
/\t " ll!(
-,1
.
j'e.., ~c(1I~1(;\..'t., IHI L e ~ .
1
21 DIt C<~
Gr'
4- :)Lavc".Gu-
•
ri _
_/ ./ ,tonIl'tec 'f':' ,'011.'1
tC>'l:a.Ct '~Qr",,~nla.n.1 'l ,\o.~1.;
Vit.,)
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4!C
J
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•.
,J
147
198
126
81
87
123
28 Ja n vier .. '. ".
1+4
1911 ./
'A rrê té préfector al COjiTj_~
1 'a rti Cle
gé nér al de poli ce du Ulc 'a i 1870 . . 7 du règleme nl
.
.... ..
Marselilr
30
93
.
1910.
Cahier des cha rges (ex tr ait) r églement a nt la location et
. . . . . . .
l' exploita ti o n des pégo uli ères.
Ar rêté p,'éfecto ra l rela tif à la trave rsée d e la rue Sa intCassien pa r des tra ins en prove nan ce ou à cf es tination
d e la ga re d' Arenc.
. .. . .
6 Septembre . ...
Arrêté p réfec to ra l fi xa nt les dé lais d'occ upation des qu ais
pour Je cha rge ment et Je déchargem e nt d es na vires .
20 Se ptembre ....
Arrêté préfecto ra l po rtaut règle ment pour le dé barque_
m ent d es houill es élra ngèJ'es Cll ' Ulilisn tion de la fourri ère a ux ch arh o ns.
. . ....... . .
26 Septembre ....
Ca hi er d es cha rges (ex trait) co nce rn a nt J'entreprise du
les tage e t du déles tage des na vires e t du tran s p ort et
j e t en mer des déco mbres et a utres m ati èr es provena nt d e Ja vill e. . . . . ' .
'.
7 Déce mbre .. . .
Arrêté préfeéto ra l porta nl règlemenl p'o ~ r -le' d-é ba~q~e:
me nt e l l' emb arqu em e nt des p étroles et a utres m a ti ères inn a mma bles.
8 Qéeeln t3 P8 . .
163
1912.
.
24 Fév ri e r 1912..
28 Fev ri e r ....
77
Arrêté préfectora l int erdi sa nt de rum er et de faire du feu
à l'intéri e ur des han ga r s publics. .
143
Anête pré fector a l p o rta nt règlem ent pOUl' la police du
ch a nti er pubHc de c ons tru c ti o n e t de r épa ration du
Pharo . . . . .. . . . . . . . '.
55
20 Décembre.
sin s d \! rado ub ..
84
Imprimerie du
S~lilap1l.0re,
BARLATŒR, rue Venture, 1'l-l9.
60
�.
•
•
,.
•
,
•
•
\
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• •
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,
,
•
.
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Recueil des lois, décrets et règlements généraux concernant la police des ports maritimes de commerce et des règlements particuliers au port de Marseille.
Subject
The topic of the resource
Législation & réglementation
Description
An account of the resource
Réglementation des ports maritimes, notamment du port de Marseille de 1681-1912.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 187071
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Barlatier (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1912
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201324504
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-187071_Recueil-lois-decrets-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
215 p.
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 18..
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Arrêtés préfectoraux, circulaires et décrets pour la réglementation des ports maritimes, et plus particulièrement pour le port de Marseille de 1681-1912.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/26
Police des ports -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône)