1
200
1
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/798/ANOM-22601_Bull-congres-douanier_1926.pdf
705dbead5e1988db0f4836f310c15f09
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/798/ANOM-22601_Bull-congres-douanier_1927.pdf
6717b7e8e5800a26eebb9472f74db8bd
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Publication en série imprimée
Description
An account of the resource
Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Bulletin du Congrès permanent du régime douanier colonial
Subject
The topic of the resource
Économie coloniale
Droit colonial
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Congrès permanent du régime douanier colonial. Auteur
Institut Colonial de Marseille. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Archives nationales d'outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 22601
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Institut colonial de Marseille (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1926-1927
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256616175
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-22601_Bull-congres-douanier_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
488 p.
185 cm x 270 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
publication en série imprimée
printed serial
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/798
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Archives nationales d'outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Colonies françaises. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Les questions douanières coloniales sont si importantes dans l'Entre-deux guerres que l'Institut Colonial de Marseille est missionné pour les documenter par le biais d'un bulletin pour rendre compte des travaux des congrès qui se réunissent sur sujet. Car ce dossier n'est pas simple : la législation douanière coloniale, par les lois des 11 janvier 1892, 29 mars 1910 et 5 août 1913, a défini deux grands groupes de colonies :<br /><br />1. Les colonies assimilées au régime douanier métropolitain (Indochine, Madagascar, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Gabon, Nouvelle-Calédonie) : elles perçoivent sur les produits étrangers les mêmes droits que s'ils étaient importés en France. De loin le groupe le plus important en terme de population et de commerce<br /><br />2. Les colonies à régime douanier particulier qui distingue deux sous-groupes :<br />
<ul>
<li>les possessions qui accordent aux produits métropolitains un régime préférentiel : Afrique Occidentale Française (Dahomey et Côte d'Ivoire exceptés), Saint-Pierre et Miquelon, Etablissements Français de l'Océanie. Cette zone assure des tarifs douaniers minimum</li>
<li>les possessions à régime libre-échangiste, appelées <em>Colonies de la Porte ouverte</em> : Côte d'Ivoire, Dahomey, Afrique Equatoriale Française (Gabon excepté), Etablissements français dans l'Inde et Etablissements français de la Côte des Somalis. Cette zone promet peu ou pas de tarif douanier, les produits français n'y bénéficent d'aucun privilège et sont confrontés à une concurrence totale</li>
</ul>
En résumé, trois types de colonies : l'Union douanière, le régime préférentiel et le régime de <em>la Porte ouverte</em>. Ces régimes s'ajoutent à ceux liés aux autres Etats et qui prévoient déjà le statut de la nation la plus favorisée (cas du Japon depuis 1911, par ex.). En 1925, en prévision de la révision générale des tarifs douaniers, Édouard Daladier, alors Ministre des colonies, demande si ces distinctions doivent être maintenues et attend que les recommandations soient étayées par des statistiques.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/bureau-douanes_Casablanca-debut-20e.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Casablanca - Bureau des douanes (Maroc, début du 20e siècle)</em></div>
<br />Les considérations ne sont pas seulement d'ordre géo-politique et ne sont pas exemptes de toutes arrière-pensées : certaines importations sont jugées capitales et méritent un traitement d'exception. Ainsi, la Section des Matières Grasses du Conseil Supérieur des Colonies recommande que les graines oléagineuses soient considérées comme des matières premières, ce qui permettrait de taxer les oléagineux étrangers tout en important sous franchise ceux des colonies pour les favoriser. Elles révèlent aussi toute la difficulté administrative de construire un système douanier solide reposant sur une nomenclature qui tient compte des nouveaux produits et de l'évolution technique, sur des principes de taxation redéfinis (un pourcentage sur la valeur de la marchandise ? un forfait au tonnage ?, etc.) et éclairé par des statistiques fiables. <br /><br />S'appuyant sur les rapports préparés par le Conseil des Colonies et les Conférences de l'Institut Colonial, le Gouvernement, pressé de pouvoir conclure des accords commerciaux avec certains pays (l'Allemagne, par ex.) dépose l'année suivante (1926) son projet de loi portant révision du tarif général des douanes sur le bureau de la Chambre des Députés avec une partie spéciale réservée au régime douanier colonial. Ce projet de loi aboutira à la grande révision douanière de 1927-1928.<br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.</em><br /><br /><span style="text-decoration: underline;">Réfs<br /></span><span xml:lang="fr" lang="fr">L’évolution des réglementations douanières et fiscales. Son incidence sur les missions et les procédures de l’administration des douanes, in </span><a href="https://books.openedition.org/igpde/4457" title="L’administration des douanes en France de 1914 à 1940" target="_blank" rel="noopener"><em>L’administration des douanes en France de 1914 à 1940</em></a>
Description
An account of the resource
Quand la France veut réformer tous ses tarifs douaniers, elle doit prendre en compte ses nombreuses colonies : l'Institut Colonial de Marseille est chargé de publier un bulletin régulier pour documenter ce diffiicile dossier