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Mistral étudiant et la Faculté de Droit d'Aix au milieu
du XlX e siècle, par M. F. Moreau, doyen honoraire
de la Faculté de Droit de l'Universjté d'AixMarseille .................................... .
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La Notion et le Fondement de l'Héritage dans la
« Zadrouga » yougoslave, par :M. Vladislav
Braikovitch .................................... . 89 ·
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La vie ardente et féconde tie Léo1;Z Harmel, par Georges Guitton, p. 107.- Essences naturelles et parfums, par Raymond Delange,
p. 107. - PrinciPes de psychologie aPPliquéeJ par le Docteur H.
Wallon, p. 108. - Histoire économique de l'Europe" jusqu'à la
fin du Moyen Age, par Melvin M. Knigt, traduit par Jean et Elise
Picard et Henri Sée, p. 108-. - Eléments de sociologieJ par G. Bouclé et Raffault, p. 109. - Jaurès, par V~ndervelde, p. 110. L'Eglise en marcheJ par G. Goyau, p. 110. - L'Evangile et l'EducationJ par Anne-Marie Couvreur, p. 110. - Les Sociétés de Ja
Nation J par E. Martin Saint-Léon, p. I I I. - Olivte fructus J par
Johanès Joergensen, traduit par André Carof, p. III. - Mireille
mes amours".J par Emile Ripert, p. 112. - Les tendances i.nter..nationales de l'Assurance socialeJ par G. Grandjacques, p. 112. Les R(}sul~ts acquis par l'organisation permanente du travail de
1919 à 1929, par Cl. Argentie~, p. 113. - L'application pratique de
la loi sur les Assurances so~iales, par Paul Qurand, p. 113. Causerie Sur l'éducation, par Marguerite Baur, p. 113. - PETITS
CODES DALLOZ, p. 114. - PETITS PRÉCIS DALLOZ, p. 114. - La loi
de l'homme J Devoirs et Droits, par Félix Soignon, p. 114. - Cours
de Droit Civil positif français J par L. Josserand, p. 115. - Législation et Finances Coloniales J par L. Rolland, P. Lampué, Goury
du Roman, Poujol, Bournet-Aubertot, A. Touche, p. 115. - Etude
économique de la ve1;Zte à tempéramentJ par E.R.A. Seligman, p. 1 16.
- Traité éléme1;Ztaire de législation industrielle. Les lois ouvrièresJ
par Paul. Pic, p. I l 7. - Manuel de législation industrielleJ par
Barthélemy Raynaud, p. 117.
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milieu du XIx siècle
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par
M. F. MOREAU
Doyen honoraire
de la Faculté de Droit de l'Université
d' Aix - Marseille
i Les sources principales de cette étude se trouvent, outre les
textes législatifs et !églementaires, dans les registres et documents
de la Faculté de Droit d'Aix, dans les journaux du temps, èans
Métnuires et Récits de Frédéric Mistral. Je dois aussi quelques
renseignements à la profonde érudition et à l'aimable obligeance
de M. Edouard Aude.
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La Restauration des étu'des juridiques
en France
après la Révolution
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siècle, l'e~seignement public du- dr~
en France est encore régi principalement par les lois du
II floréal An X (1 er mai 1802)' et du 22 ventôse An XII
(13 mars 1804) et le décret du quatrième jour complémentaire de l'An XII (21 septembre 1804), qui l'ont restauré
après plusieurs années d'interruption.
Cet enseignement avait disparu, avec les anciennes
Universités sous la Révolution.,
La loi du 7 ventôse An III (25 février 1795), qui créa
les écoles centrales, établit (chap. l, art. 3), dans chacune
d'elle quatorze professeurs, dont un professeur d'économie
politique et de législation.
Selon la loi du 3 brumaire An IV (25 octobre 1795),
tit. II, art. l, il Y aura une éco].e centrale dans chaque
département. Elle aura trois sections (art. 2). La troisième
section compte un professeur de législation, avec des pro-.
fesseurs de grammaire générale, de belles-lettres et d'histoire; les élèves n'y seront admis qu'à l'âge de seize ans
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(art. 3). En outre, « il y aura dans la République des écoles
spécialement destinées à l'étude... 8 0 des sciences
politiques ... » (tit. III, art. 1).
Le droit était ainsi réduit au rang d'une spécialité et à
une place infime.
La loi du I I floréal An X marque une réaction. Le
titre V dispose, art. 23: « Le dernier degré d'instruction
comprendra, dans des écoles spéciales, l'étude complète et
approfondie, ainsi que le perfectionnement des sciences et
des arts utiles. »
L'art. 24 maintient les écoles spéciales existantes.
L'art. 25 dispose: « De nouvelles ~coles spéciales seront
instituées comme il suiç : 1 0 Il pourra être étahli dix écoles
de droit; chacune d'elles aura quatre professeurs au plus ... »
Les écoles cent~ales disparaîtront à 'm esure que les lycées
seront ,organisés (art. 22).
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L'organisation des écoles de droit est donnée par la loi
et le décret de l'An XII. ' Elle n'est pas entièrement
conforme à la loi de l'An , X. Celle-ci 'permettait dix écoles:
':-il' y en aura douze établies à Paris, Dijon, Turin, Grenoble,
Aix, Toulouse, Poitiers, Rennes, Caen, Bruxelles,
-Goblentz et Strasbourg (décret de r An XII, art. l, confirmé
par le décret dit 17 mars 1808, art. II) \
:,: ha loi de l'an ,X ' permèt-quatre professeurs au plus. Celle
de l'An XII, art. l, décide que l'enseignement comprendra : « 1 0 le droit civil' français, dans l'ordre établi par
le Code Civil, les éléments du droit ,naturel et du droit
des gens et le droit romain dans ses rapports avec le droit
1 Les écoles .de Bruxelles, Coblentz ct Turin cessèrent d'être_
françaises à la chute du Premier Empire.
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français; 2 0 le droit public français et le droit · civil dan s
les rapports avec l'administration publique; 3 0 la législation criminelle et la procédure civile et criminelle ».
Programme bien étroit, trop vaste encore pour être rempli
par. quatre professeurs.
Aussi le décret de l'An XII , qui, en vertu de l'art. 38
de la loi, détermine en détail les mati ères de l'enseignement,
dispose:
Art. 9. « Il y aura dans chaque école de droit cinq professeurs et deux suppléants. Le nombre pourra en être
augmenté par un décret impérial suivant l'importance et
le succès que les écoles auront obtenus ».
Art. 10. « Un professeur enseignera tous les ans les
Institutes de Justinien et le droit romain. Trois professeurs
feront, chacun en trois ans, un cours complet sur le Code
Civil des Franç.ais, de manière qu'il y ait un cours qui
s'ouvre chaque année. Dans la seconde et dans la troisième
année, outre la suite du Code des Français, on enseignera le
droit public français et le droit civil dans ses rapports avec
l'administration publique. Un professeur fera un cours
ann :'lel de législation criminelle et de procédure civile» ).
Selon le décret çle l'An XII, « les leçons seront publiqu~s, et, pendant leur durée, l'entrée ne pourra être refusée
à personne » (art. 69). - « Pendant une partie de leurs
1 Ces dispositions ne sont pas parfaitement claires: tantôt elles
paraissent supposer que les trois années d'enseignement fonctionnèront immédiatement, tantôt elles admettent une application
progressive; la répartition des matières ,entre les deuxième et troisième années n'est pas précise; la ·législation criminelle et la
procédure civile et criminelle ne sont assignées à aucune armée;
on ne sait si le droit public français est distinct du droit civil dans
ses rapports avec l'administ!ation publique.
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leçons, les professeurs dicteront des cahiers, que les étudiants seront tenus d'écrire eux lnêmes. - Les professeurs
expliqueront et . développeront verbalement, dans chaque
leçon, le texte qu'ils auront dicté» (art. 70 ).
Les grades que les écoles de droit peuvent conférer sont
le baccalauréat, la Ilcence, le doctorat. Selon la loi de
l'An XII, art. 3, « le cours ordinaire des études est de trois
ans ». C'est celui qui conduit à la licence, grade considéré
comme ordinaire parce qu'il est exigé pour les fonctions
judiciaires et la profession d'avocat. Deux années suffisent
pour le grade de bachelier; une quatrième année est nécessaire pour le doctorat. Les étudiants qui ne suivent que
le cours de législation criminelle et de procédùre civile et
criminelle peuvent subir un examen et obtenir un certificat
pour cette seule matière.
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Ces textes primitifs ont été · naturellement complétés et
modifiés à maintes reprises,
Les changements les plus notables ont été apportés par
la loi du LO mai 1806, qui a çréé, et par le décret du 17 mars
I808,qui a organisé l'Université impériale, avec le monopole
de l'enseignement.
En l'An XII, les écoles de droit sont des écoles spéciales,
en somme des dépendances des institutions judiciaires,
dont elles préparent le personnel, magistrats, avocats, officiers ministériels; par l'intermédiaire des inspecteurs généraux et du directeur général de l'Instruction publique, elles
relèvent du grand juge, ministre de la justice; elles sont .
sous la tutelle des cours impériales.
Depuis 1808, redevenues Facultés, elles font partie,
comme les autres Facultés (théologie, médecine, sciences,
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lettres) du corps de l' ü niyersité; elles relèvent du grandmaître de l'Université, qui fait fonction et figure de
ministre, sans en avoir le titre, qui atteint l'Empereur avec
le concours du ministre de l'Intérieur.
A partir du 26 août 1824, l'Instruction Publique, soit
unie aux affaires ecclésiastiques, ou aux cultes, ·s oit seule,
est confiée à ùn ministre, qui prend quelquefois en outre
le titre de Grand-lVlaître de l'Université. Sous la Deuxième
République, il y a un ministre de l'Instruction Publique
et des Cultes; du II au 20 mai 1848, un ministre de
l'Instruction Publique.
Un conseil de l'Université, plus tard ùn conseil de l'Instruction Pl.lblique, assiste Je grand-maître et le ministre.
L'U ni versité a des circonscriptions territoriales, des académies, d'abord identiques aux ressorts des cours d'appel
(D. 17 mars .1808 a. 4), puis réduites au nombre de vingt
par l'arrêté du 7 septembre 1848.
Chaque académie est administrée par un recteur, assisté
d'inspecteurs et d'un conseil où siègent les doyens et des
professeurs des Facultés, le préfet, l'évêque, d'autres
membres encore.
Le décret du 23 mai I8S0 instituera une académie, un
recteur dans chaque département.
A toute époque, Aix est chef-lieu d'une académie.
**
110
Le programme d'enseignement tracé en l'An XII paraît
bientôt insuffisant. Le gouvernement y introduit des sujets
nouveaux, à Paris s.u rtout, où l'ordonnance du 24 mars 181 9
énumère, outre les enseignements p~imitifs (excepté le droit
public français et le droit civil dans ses rapports avec
l'administration publique), le dr,o it public général, le droit
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public positif et le droit administratif français, le droÎt commercial, l'histoire philosophique du droit romain et du droit
français, l'économ1e politique; où l'ordonnance du 4 octobre 1820 montre un peu moins de variété. Les Facultés de
province sont, bien entendu, moins favorisées; mais le
droit commercial et le droit administratif sont enseignés
à peu près partout depuis le début de la monarchie de
Juillet.
Celle-ci, sollicitée, semble-t-il, par ] 'opinion publique,
par la Chambre des Députés, pense à une réorganisation
d'ensemble. Une ordonnance du 29 juin 1838 crée une
Commission des Hautes Etudes du Droit. Le rapport au
roi de lVI. de Salvandy, ministre de l'Instruction Publique, justifie ainsi la mesure :
« La situation actuelle des écoles, leur organisation, leur
répartition sur la face du territoire, l'établissemen"t ' de
l'agrégation, les règles des examens, les formes de l'argumentation, le nombre et la succession du cours, soulèvent
autant de questions qui appellént un sérieux examen .
« Sans admettre les plaintes souvent élevées et portées
tous les ans à la tribune d~s Chambres l sur l'affaiblissement des études de droit en France, il se pourrait que la
possession même de codes uniformes, précis et complets,
etlt contribué à renfermer l'essor de la science dans l'étude
de la loi écrite et de la jurisprudence qui a fixé l'interprétation des textes. Il y a lieu de chercher si des cours nouyeaux doivent être institués, quels seraient 'ces cours, à
quelles facultés ils seraient attachés, ' pour quels grades ou
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1 En effet, les lacunes et les faiblesses ~e l'enseignement du droit
sont fréquemment signalées à la Chambre des Députés (V. p. ex.
Archives Parlementaires, 2e Série, t. 81, p. 593 et 596, t. 90, p. 128
et s., ,t. 95, p. 556, t. 103, p. 697, t. 104, p. 457, t. 112, r. ' 339 et
352, t. 121, p. 17 et s.) .
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pour quelles professions ils seraient obligatoires, en un
mot, quels développements l'enseignement doit recevoir,
afin de faire pénétrer la jeunesse aux sources mêmes de la
science et de -propager les notions de la philosophie du
droit, du droit des gens, de la diplomatie, qui sont égale- _
ment nécessaires au criminaliste, à l'administrateur, à
l'homme d'Etat ».
Les membres de la Commission sont : MM. le comte _
Portalis, premier président de la Cour de Cassation; Dupin,
procureur général à la Cour de Cassation; LaplagneBarris, avocat général à la Cour de Cassation; Bérenger,
conseiller à la Cour de Cassation; Girod (de l'Ain), président du contentieux du Conseil d'Etat; comte Siméon,
premier président de la Cour des Comptes · ; Franck-Carré,
procureur général près la Cour de Paris; Hardoin, président à la Cour de Paris; Rendu, membre du -Conseil de
l'Instruction publique; Blondeau, doyen de la Faculté de
Droit de Paris; Rossi, professeur à la Faculté de Droit de
Paris; de Fougères, professeur à ia Faculté de Droit d'Aix.
La Commission tint sa première séance le 30 juin 1838.
Elle entendit uti long et intéressant exposé du ministre
(l'vIoniteur Universel de 1838, p. 2II7 et s.).
Cette - Commission n'a pas suggéré une réorganisation
totale, ni même des mesures de première importance. Son
avis est signalé à propos de quelques actes_d'intérêt limité,
par -exemple de l'ordonnance du 22 mars 1840 qui, pour
« étendre l'enseignement dans les Facultés de Droit, sans
accroître indéfiniment le nombre des professeurs titulaires et les charges de l'Etat, en développant dans une justemesure les avantages et les devoirs attachés au titre de
suppléant », dispose que, sur l'avis du doyen et avec l'au;
torisation du ministre, « les professeurs suppléants des
facultés de Droit pourront être admis à ol,..tvrir des cours
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gratuits, destinés à compléter ou à développer l'enseignement ordinaire, dans le local même de la Faculté dont ils
font partie »; ces cours seront « annoncés à la suite du
programme des cours obligatoires de la Faculté ».
D'autre part, le Gouvernement de Juillet consulta les
Facultés, tantôt, ainsi en r845 et en 1847, sur les réformes
g~nérales à établir, tantôt en 18{6, sur les besoins et les
désirs de chacune d'elles.
Quelques changements de . détail suivent ces consultations, qui continueront après la Révolution cIe Février, en
1849, au sujet du concours pour le recrutement des
professeurs.
Finalement, selon les règlements, l'étudiant qUl commence les études de licence en 1848 doit suivre les cours
pendant trois ans. Il aura, pendant la première anné~, les
cours de droit civil et de droit romain; pendant la deuxième,
le cours de droit civil et le cours de législation criminelle
et de procédure civile et criminelle; pendant la troisième,
les cours de droit civil, de droit commercial, de droit
administratif .
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. Les . examens . sont la sanction de l'enseignement et la
"Condition du grade.
La loi de l'An XII, art. 4 et s., dispose qu'il y aura un
examen en première année, un autre en deuxième année,
pour le grade de bachelier; que, dans la troisième année
et pour le grade de licencié, il y aura deux autres examens
et la soutenance d 'un acte public, d'une thèse.
Le décret du 3 juillet 1806 ajoute ·q ue le premier examen
du baccalauréat, celui de la première année, p~)Urra
être subi dès l'ouverture du quatrième trin1estre de l'année
colaire, le deuxième examen, dès l'ouverture du huitième
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trimestre, le premier examen de licence dans le dixièm,e
trimestre, . le deuxième dans le onzième trimestre, l'acte
public dans le douzièn1e trimestre.
l\tlalgré la netteté de ce texte, certaines Facultés renvoyaient tous les examens à la fin de') études. L'ordonnance
du 4 octobre 1820 (art. 9) met un terme à cet abus. A
moins d'excuses yalables approuvées par le Conseil de
l'Instruction Publique, l'étudiant doit passer le premier
examen après le quatrième trimestre et avant la sixième
inscription (en province, la septième à Paris), le deuxième
examen après le huitième trimestre et avant la dixième
inscription (en province, la onzième' à Paris); et par suite,
les examens 'e t, la thèse de licence do~vent être passés au
cours de la troisième année.
Une plus grande précision est encore imposée par l'ordonnance du 6 juillet 184I: les examens ont lieu à des
époques fixes, déterminées par chaque Faculté, au début
de l'année scolaire, d'après le nombre présumé des candidats. Chaque année, chaque Faculté propose des dates à
l'approbation du ministre.
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Au début les matières de , l'examen sont, pout chaque
examen de baccalauréat, les enseignements de l'année;
pour le premier examen de licence, le droit ' romain, pour
le deuxième, les enseignements de droit français de l'année;
l'acte public porte sur toutes les matières enseignées dans
la Faculté .
La délibération du Conseil de l'Instruction Publique, approuvée par le ministre, du 22 s~ptembre I843,
précise le programme de chaque examen et de chaque
matière, qui sera naturellement le programme de chaq~e
çours: pour le premier examen de baccalauréat, dans le
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Code Civil, le premier et le dernier article du titre préliminaire, les deux premiers livres, excepté les deux premières
sections du chapitre III du livre IV; en droit romain, l~s
deux premiers livres et les dix-sept derniers titres du troisième livre des Institutes de Justinien; - pour le deuxième
examen de baccalauréat, les quatre premiers titres et le titre
XX du livre III du Code Civil, les livres II, III et IV du
Code de procédure civile, les deux premiers livres du Code
Pénal et les parties expliquées au cours du' Code d'instruction criminelle; - pour le deuxième exa~en de licence,
tout le reste du Code Civil.
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Les examens sont passés devant les professeurs et suppléants de la Faculté; il y a trois examinateurs au premier
examen de "baccalauréat, deux pour le droit civil, un pour
le droit romain; quatre examinateurs au deuxi'ème examen,
deux pour le droit civil, un pour la procédure, un pour la
législation criminelle; quatre examinateurs au premier
examen de licence, tous pour le droit romain, quatre au
deuxième examen, deux pour le droit civil, un pour le droit
com,mercial, un pour le droit administratif ; cinq examinateurs à la thèse.
L'inspecteur général, le recteur peuvent assister aux
examens, les présider .
L'examen est oral. L'ordonnance du 6 juillet 1841, art. 2,
établit au deuxième examen de licence une composition
écrite sur une des matières d'enseignement obligatoire
pour le grade; la composition a lieu le même jour que
l'examen oral; "le m,ê me scrutin statue sur les deux épreuves. Les registres de la Faculté d'Aix ne portent -aucunt;
trace d'un examen écrit ~
�La soutenance orale de la thèse a pour base un texte
imprimé.
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Les examens ont lieu en français. Le décret de l'An XII,
art. 38 et 46, imposait l'usage du latin pour les examens
portant sur le droit romain. Exigence abolie par l'ordonnance du 25 juin 1840, même pour l'acte public de licence 1.
~ éanmoins, la partie de la thèse consacrée au droit romain
a continué d'être écrite en latin.
La même séance peut réunir plusieurs candidats, huit au
plus. La durée est d'une heure au moins pour un candidat,
de deux heures pour deux candidats, de trois heures pour
quatre, de cinq heures pour huit. Ceci implique que chaque
candidat passe l'examen devant tous les juges réunis.
Les examens sont pub Iles et annoncés par des affiches.
L'administration fournit le local et paie les dépenses relatives à la police des examens. Les étudiants supportent les
autres dépenses, notamment les frais d'impression de la
thèse (décret du 17 février 1809, art. 6} . .
L'examen terminé, les professeurs -e t suppléants qui
ont interrogé opinent au scrutin secret avec des boules blanches ou noires, d'après le décret de l'An XII, art. 53. Le
résultat est écrit, signé par les examinateurs et le secrètaire.
La majorité des boules noires entraîne le rejet, et l'étudiant ne peut tenter une nouvelle épreuve qu'après trois
mois et devant la même Faculté.
En cas de succès, les diplômes sont visés paï le recteuret ratifiés par le ministre, délivrés au nom du chef de l'Et~t.
1 Duvergier, qui .r,e produit ce texte dans sa Collection (1840, p. 208),
critique la mesure.
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Pour être admis à subir un examen, l'étudiant doit avoir
pris des inscriptions et avoir suivi les cours assidûment 1.
Quatre inscriptions sont nécessaires pour le premier examen de baccalauréat, huit pour le deuxième; dix pour le
premier examen de licence, onze pour le deuxième, douze, .
pour l'acte public.
U I?e inscription doit être prise dans chaque trimestre
de l'~nnée universitaire, dans les quiflze premiers jours
du trimestre. Le trimestre pendant lequel aucune inscription n'a été prise ne compte pas pour le cours d'étude.
Les ' inscriptions sont prises à la suite et sans blanc., sur
un registre ten u par le secrétaire de l'école, parafé par. le
recteur, clos par lui le dernier jour du trimestre.
Pour la première inscription, l'étudiant doit être âgé de
seize ans, déposer un acte de naissance, justifier qu'il est
bachelier ès lettres. S'il est m!neur, il doit justifier du
co'nsentement de ses parents ou tuteur .
L'inscription doit être prise en personne par l'étudiant.
II énonce ses nom et prénoms, son âge, le lieu et le département de sa naissance, le grade pour lequel il s'inscrit, le
numéro d'ordre de l'inscription, les professeurs dont il suivra les cours, son adresse au siège de la Faculté, la résidence
de ses parents s'ils ne résident pas au siège.
Sont nulles les inscriptions prises pour un autre, celles
où l'indication du domicile Ip.anque ou est fausse.
Les inscriptions prises peuvent être retirées par mesure
disciplinaire.
Le secrétaire délivre, en cas de besoin, un certificat des
inscri ptions prises, visé par le doyen.
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y. notamment D. An XII, art.
26 et s., et O. 5 juillet 18zo.
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Les inscriptions et les examens donnent lieu à la perception de taxes universitaÎrs, selon le tarif suivant:
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Chaque inscription ............... .
Chaque examen de baccalauréat ... .
Chaque examen de licence ........ .
Acte public ,de licence ............. .
Di plôme de bachelier ............. .
Diplôme de licencié ...............
1S francs
60
»
go
»
120
»
50
»
120
»
Ces droits sont payés au moment de l'inscription, avant
l'examen et l'acte public, entre les mains du seèrétairecaissier.
Cinquante élèves nationaux des lycées ou du prytànée
pourront être admis chaque année à 'étud~er gratuitement
dans les Facultés de Droit, d'après un concours. Les fils
des professeurs ou suppléants en exercice ou morts en
exercice sont exonérés de toutes les taxes. Lorsqu'un étudiant est privé d'inscription par mesure disciplinaire, les
droits afférents lui sont remboursés. Le produit des taxes
est affeeté à un supplément de traitement pour les professeurs, le doyen et le secrétaire; - aux dépenses d'entretien du bâtiment de la Faculté; - à l'acquisition des objets
nécessaires aux études, examens et actes publics; - à des
droits de présence alloués aux professeurs et suppléants
qui assisteront aux examens et actes publics.
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**
Des concours sont organisés par l'ordonnance et le règlement du 17 m~rs 1840 entre les étudiants de troisième
année. II y aura deux premiers prix et deux seconds prix,
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décernés sur deux compositions écrites, dont l'une portera
sur le droit romain, l'autre sur les diverses pé.\.rties du droit
français .
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Les prix seront distribués dans la séance solennelle de
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Les lauréats sont exonérés des taxes universitaires.
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II Y aura, dit le décret de l'An XII, art. 71, des collections de livres de droit, dans les yilles où il n'y a pas de
grandes bibliothèques.
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. Les étudiants sont soumis, dans la- Faculté et hors de
]a Faculté, à une discipline assez stricte; réglée principalement par l'ordonnance du 5 juillet 1820.
Dans la Facùlté, la présence assidue aux cours est obligatoire. Chaque pr'o fesseur doit faire, au moins deux fois
par mois, l'appel de tous les étudiants, sans avertissement
à l'avance. L'étudiant qui, dans un trimestre, manque à
deux appels du même cours, ne peut avoir le certificat d'assiduité et ne peut donc passer l'examen. Celui qui répond
pour un autre encourt la perte d'une inscription.
Tout manque de respect, toute insubordination envers
un professeur expose à la perte d'une inscription, infligée
par la Faculté. - Des peines plus tortes sont applicables,
sauf appel au conseil académique, ainsi l'exclusion de la
Faculté 'pendant un délai de six mois à deux ans, en cas
de récidive ou lorsque l'étudiant a cherché à susciter du
trouble ou du désordre dans la Faculté. En ce dernier cas,
si des actes illicites ont ét~ commis, le conseil académique
prononce l'exclusion de l'Académie.
Hors de la Faculté, l'étudiant qui excite des troubles,
prend part à des rassemblements illégaux ou à des désor-
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dres publics est puni par le conseil académique de la perte
de deux à quatre inscriptions, de l'exclusion de la Faculté
ou de l'Académie; pour cette dernière peine, l'appel
devant le Conseil de l'Instruction publique est possible.
L'excÎusion de toutes les académies pendant un délai de six
mois à deux ans est prononcé par le Conseil de l'Instruction
publique.
Les étudiants ne peuvent former des associations sans
la permission des autorités locales et sans en aviser le
recteur. Ils ne peuvent agir ou écrire comme s'ils faisaient
partie d'une corporation ou association.
Pour faire valoÏr dans une Faculté les inscriptions prises
dans une autre, l'étudiant doit produire un certificat de
bonne conduite signé par le doyen.
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Considérée au point de vue de l'enseigneme?-t et de ses
annexes, une Faculté comprend des professeurs, des suppléants, quelquefois des suppléants provisoires .
Le premier personnel fut nommé directement par l'Empereur. La loi de l'An XII, art. 37, décidait qu'à i'avenir
l'Empereur choisirait entre ies présentations faites par l'Institut, les inspecteurs généraux et l'école. Ma~s l'art. 36
établit pour les professeurs et les suppléants un concours
pub,lic entre docteurs en droit, devant des professeurs.
Le principe dù concours est appliqué par différents actes,
notamment par l'arrêté ministériel du 16 mai 1850.
Lé professeur ou suppléant prête, entre les mains du recteur ou de l'inspecteur qui préside à son installation, un
serment dont la formule depuis la loi du 31 aoùt 1830 est : .
« Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte
constitutionnelle et aux lois du royaume. »
�Le gouvernement provisoire de 1848 décia~ (1 er mars),
que les fonctionnaires ne prêteront plus de serment. Mais
l'arrêté du I I décembre 1849 donne la formule du serment
professionnel que les professeurs devront prêter.
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Le décret du 17 mars 1808, art. · 38, dispose :
« Toutes les écoles de l'Université impériale prendront
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pour base de leur enseignement :
1 0 les préceptes de la religion catholique;
2° la fidélité à l'Emp,ereur, à la monarchie impériale,
dépositaire du bonheur du peuple, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes
les idées libérales proclamées par la constitution;
. 3° l'obéissance aux statuts du corps enseignant, qUI ont
pour objet l'uniformité de l'instruction, et qui tendent à
former, pour l'Etat, des citoyens attachés à leur relig'lOn,
à leur prince, à leur patrie, à leur famille ... »
Comme tous les membres du corps enseignant, les professeurs des Facultés de Droit contractaient, selon la loi
du 10 mai 1806, art. 2, « des obligations civiles, spéciales
et temporaires », dont le décret du l i mars 1808, art. 40
et s., donne le détail :
« exacte ' observation des
règlements et statuts de
l'Université ;
« obéissance au grand-maître ' dans tout ce qu'il
leur commandera pour notre serVIce et le bien de
l'enseignement;
« ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions
qu 'après . en avoir obtenu l'agrément du grand-maître ».
Cependant l'exeat ne peut être refusé après d~ux' demandes
renouvelées en deux mois.
« n'accepter aucune fonction publique ou particulière et
salariée sans la permission authentique du grand-maître;
�instruire le grand-maître et ses officiers de tout ce qui
viendrait à leur connaissance de contraire à la doctrine et
aux principes du corps enseignant dans les établissements
d'instruction publique ».
La violation de ces obligations donne lieu à des peines
disciplinaires : arrêts, réprimande en présence du Conseil
académique, censure en présence du Conseil de l'Université,
mutation pour emploi inférieur, suspension à temps ~avec
ou sans privation totale ou partielle du traitement), réforme
ou retraite anticipée (avec pension réduite), radiation du
tableau de l'Université, qui entraîne l'incapacité d être
employé dans toute administration publique.
Les cinq premières peines sont infligées par le grandmaître, les deu~' autres par le Conseil de l'V nivrsité.
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Les professeurs et suppléants reçoivent :
un traitement fixe .: professeurs, 3.000 fr.; suppléants,
fr., selon le décret de l'An XII;
une part dans le produit des inscriptions, examens et
actes publics, déterminée par le Conseil de l'V niversité ;
des droits de présence aux examens et actes, fixés [Jar ie
Conseil de l'V niversité.
L'arrêté ministériel du 20 décembre 1806 fixe ": les traitements supplémentaires (professeurs, 6.000 fr.; suppléants,
1.000 fr.; directeur, 1.000 fr.; secrétaire, 2.000 fr.), et les
droits de présence (15 fr. pour la présidence d'une thèse,
10 fr. pour chaque autre examen; 3 fr. au secrétaire).
Puis, par une décision du Conseil de l'V niversité en date
du 7 juillet 1812, un maximum et un minimum sont établis.
Le maximum est de 7.000 fr. pour les professeurs, de
1.600 fr. pour le 'doyen, de 2.833 fr. pour les suppléantsl
de 4.666 fr. pour le secrétaire. Le minimum -varie selon le
1.000
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nombre des étudiants; jusqu'à cent élèves, il est respectivement de 4.500 fr., 600 fr., 1.667 fr., 3.000 fr. ; entre cent
et cent cinquante élèves, de 5.150 fr., 800 fr., 2.01.7 fr.,
3·434 fr.; entre cent cinquante et deux cents élèves, de
5. 60 0 fr., 1.000 fr., 3.734 fr., 4.627 fr., etc ...
D'après l'exposé du minist~e à la Commission des Hautes
Etudes de Droit \ le traitement supplémentaire est à Aix
de 2.600 fr. pour les professeurs, de 1.267 fr. pour les
suppléants, de 1.734 fr. pour le secrétaire, de 1.000 fr. pour
le doyen.
L'arrêté du 18 mai 1849, relatif à Paris, fixe le maximum
des traitements totalisés à 12.000 fr. pour les professeurs,.
6.000 fr. pour les suppléants, 10.2oofr. pour le secrétaire;
le traitement fixe est d~ 5.400 fr. pour les professeurs,
1.000 fr. pour les suppléants, 3.600 fr. pour le secrétaire.
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Après trente ans de services ininterrompus, les professeurs ont droit à une pension de retraite réglée par le Conseil
de l'Université, et à une place dans une maison de retraite
de l'Université (D. 17 mars 1808, a. 123 et s.) .
Au point de vue honorifique, le décret du 17 mars 1808,
a. 29, fixe les rangs dans l'Université; les professeurs des
Facultés sont au dixième rang. Il crée Ca. 32), entre tes
gradués fonctionnaires de l'Université, des titres honorifiques : titulaires, officiers de l'V niversité, officiers des
Académies; les professeurs des Facultés sont de droit
officiers de l'Université. '
Le décret du 9 décembre 1850 créera des décorations
spéciales pour les membres de l'enseignement, qui seront
officiers d'Académie, officiers de l'Instruction publique .
. ~ !llonitellr Uni7.'ersel de 1838, p. 211 7, col. 3·
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Les professeurs et suppléants ont un costume, dont le
port est obligatoire pour les leçons, les examens, les actes
publics, les cérémonies. Ce costume, ou plutôt ces co:;tumes, car il yale grand et le petit, sont semblables à ceux
des Facultés de médecine \ à part la couleur qui est) 11011
le cramoisi, mais le rouge usité dans les corps judici.:tir,-::s
(décret de l'An XII, art. 68). - Les suppféants ont les
mêmes 'costumes que les professeurs (décret du .::8 nor'~a 1
an XIU, arL 1).
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Dans l;ordre des préseances, le corps- acaaémique (recteur, inspecteurs, Conseil académique, Faculté), prend rang
ap~ès le corps mur:icipal. Dans les villes où il n'y a pas de
recteur, les Facultés ont le même rang.
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Au point de vue administratif, une Faculté comprend:
- un doyen nommé entre les professeurs par le ministre de
l'Instruction Publique, pour trois ans, renouvelable. Il est
chargé de la surveillance matérielle, de l'entretien des bâtiments et du mobilier. Dans la hiérarchie de l'Université,
il est au neuvième rang, après l'inspecteur d'Académie,
avant les professeurs. Il est sous l'autorité immédiate du
recteur;
un secrétaire, nommé par le chef de l'Etat, gardien des
archives, caissier. Il reçoit un traitement fixe de 2.000 fr.
et une part dans les produits de la Faculté réglée par le
ministre. Il doit fournir un cautionnement de 8.000 fr.
La Faculte a un budget annuel, proposé par le doyen,
délibéré par l'assemblée des professeurs, remis au rerteur,
communiqué pour avis au Conseil académique, approuvé
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Ces costumes sont réglés par le décret du
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L'assemblée des professeurs' délibère sur les affail~es pa.çticulières de la Faculté.
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par le ministre. L'exécution en est en grande partie assurée
par le secrétaire, qui encaisse les taxes universitaires et paie
les traitements et dépenses.
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La loi d~ l'An XII; a. 33, instituait cinq inspecteurs
généraux des écoles de droit, dont chacun devait inspecter
annuellement deux écoles, et gui formaient tin conseil auprès
du directeur général de l'Instruction publique.
Le décret du ro brumaire An XIII (1 er novembre 1804),
nomme lVIM. Jaubert, Vieillard, Perreau, Séaillez (celui-ci
chargé d 'Aix, Grenoble et Turin), et Beytz.
Celui du 17 mars 180.8, a. 90-91, établit des inspecteurs
généraux de l 'U niversité (entre vingt et trente), p~rtagés
en cinq ordres correspondant aux cinq ordres de Facultés;
des inspections extrO
a ordinaires pourront être confiées à
d'autres membres du Conseil de l 'U niversité.
Le décret du 14 juin 1809 confirme que « les inspecteurs
actuels des écoles de droit deviendront inspecteurs généraux de l'Université, formant l'ordre des Facultés de
'droit. )) Il diminue leurs pouvoirs.
Puis l'inspection générale des Facultés disparaît. L'ordonnance du 24 août 1830 réduit à 12 le nombre des inspecteurs généraux et les affecte tous à l' enseigne men t
secondaire.
A partir de 1838, à la suite des débats parlementaires
qui o motivèrent la création de la Commisosion des. Hautes
Etudes du Droit, l'inspection fut confiée à titre provisoire
à diverses personnes, notamment en. 1842, pour les Facultés
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de l'Est et du Centre, à 1\I. Ch. Giraud, professeur honoraire à la Faculté de droit d'Aix.
L'ordonnance du 16 ociobœ 1844 créa un emploi d' inspecteur général des Facultés de droit, dont le premier
titulaire fut 1\L Ch. Giraud (ordonnance du 2 octobre 1844).
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La Faculté de Droit d Aix
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au milieu du XIXme siècle
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La Faculté de Droit . d'Aix, créée en l'An XII, fut
organisée en l'An XIV.
Un décret impérial du 10 brumaire An XIV (1 er novembre 1805) nomme M. Aude l, porfesseur de droit romain,
MM. Alphéran Z, Balzac 3 et Bouteille .t, professeurs de
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1 Antoine Laurent Michel Aude, né à Aix, le 10 août 1743, docteur en droit de l ' ancienne Université, survivancier pour la première chaire de profes seur qui vaquera le 31 mai 1787, puis rrofesseur
titulaire de la troisième ch aire de droit civil l e 29 janvier 1789 dans
cette Université ; membre de la municipalité d'Aix en 1792 et 1793,
agent national (chargé de suivre r exécution des lois) en 1794, éliminé
l'année suivante p ar voie d'épuration. ~ifort le 21 février 18'5.
(Renseignements fournis par M. Edouard Aude).
2
De M. AlphéranJ" je ne connais que la date de sa mort :
13 juillet 1808.
3 Né à Salles-Curan ,(Aveyron), en mars
1790. Docteur en droit
de l'ancienne Université. Successivement juge de raix (1791-1792):
juge (1794-1796), professeur de législation à l'Ecole Gentrale dp.
l ' Aveyron (1796-1801), commissaire du Gouvernement auprès du tribunal de Milhau (1801-1805). Doyen de la Faculté de Droit d'Aix
(5 anil 1809) j chevalier de 'la L égion d ' honneur (1er septembre 1824),
doyen honoraire (23 avril 1832). ~Iort le 6 juin 1839.
4 Né à Aix le 28 avril 1760. Docteur en droit de l'ancienne Université. L'un des douze docteurs agrégés de la Faculté de Droit
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droit civiJ, M. Constans \ professeur de législation cnmlnelle et de procédure civile et criminelle, :MM. Pe~licot 2 et
d'Eymar a, professeurs suppléants, 1\1. Rambert, secrétaire
général.
1\1. Alphéran, appelé à devenir directeur, convoque à
son domicile ses collègues et le secrétaire. Le 9 frimaire
An XIV (30 novembre 1805), il lit à l\IM. Aude, Bouteille,
Constans et Rambert - les autres ne sont pas présents à
Aix - la lettre par laquelle le Procureur général l'informe
qu'il a reçu du Grand Juge, ministre de la Justice, le décret
de ' nomination.
L'assemblée décide de se concerter avec la Cour impériale
qui doit recevoir les serments, de remercier le ministre de
la Justice, 1\11. de Fourcroy, directeur général de l'Instruction publique, 1\1. Sédillez, inspecteur général des écoles
de droit, spécialement chargé ' de l'école d'Aix, M. Portalis, ministre des Cultes \ 1\1. Siméon, conseiller d'Etat S,
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en 1787. Avocat au Parlement.. En 179°-1791 substitut du procureur du Roi aUf- rès du tribunal d'Aix. Puis juge, membre de plusieurs administrations. ~Iort le 8 janvier 1840.
t Né à Aix le 4 mars 1753. Do cteur en droit. En l'An IV, accusateur public auprès du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône .
:\Iort en février 1825 .
2 En 1791, il avait été élu memhre du Directoire du départe •
ment des Bouches-du-Rhône, puis nommé, par ce Directoire professeur à la Faculté de droit en remplacement d'un professeur qui
avait refusé le serment civique (G. Fleury, Hist. de Fanc. Université d'Aix de 1730 à 1793. - Annales de la Faculté de Droit d'Aix:
~ouvelle Série, nO 18, 1929, p. 164).
3 Xé à Aix le 30 octobre 1754. Docteu; en droit en 1775. Pro·
fesseur suppléant en 1785, survivancier ,e n 1787. Syndic de l'ordre
des avocats au Parlement en 1778. Juge de paix à Sainte-Tulle
(Basses-Alpes). Recteur à Aix le JO mars 1809, sans cesser d'être
professeur suppléant à la Faculté de Droit. Retraité le 2 décembre
1822. Chevalier de la Légion d'honneur.
4 Portalis était né à Aix.
e, Siméon était né à Aix et ,avait été professeur à l'ancienne Uni·
yersité. Survivancier en 1776, titulaire en 1788,
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~1. ~I uraire,
premir président de la Cour de Cassation .1 ,
et d'informer le préfet et l'archevêque d'Aix.
Le 18 frimaire an XIV (9 décembre 1805), devant la
Cour impériale en r'o bes rouges, :MM. Aude, Alphéran,
Bouteille et Constans, prêtent serment. Des discours sont
prononcéspar 1\1. Baffier, premier président, et par M.Aude. '
Le 9 niyôse An XIV (30 décembre 180S), l'Ecole décide
qu'elle demandera au préf~t l'attribution d'tm local 2.
Le 14 ventôse An XIV (5 mars 1806), le sous-préfet par
intérim, d'ordre du préfet, invite le maire d'Aix à lui indiquer un bâtiment; il faut des salles d'actes, des classes,
et, s'il est possible, des logements pour le directeur et les
professeurs, deux ou trois pièces pour le cabinet de
l'inspecteur général.
Le 29, le maire propose le couvent des ci-devant bénédictines 3. Cette proposition n'est pas agréée.
A titre provisoire, la huitième cohorte de la Légion
d'honneur, sur la demande du préfet, met une salle de
l'ancien archevêché à la disposition de l'Ecole pour les
examens et les .actes.
A titre définitif, le bâtiment de l'ancienne U niversïté 4
est attribué. Tel qu'il est, il est insuffisant et l'Ecole est
obligée de tenir ses séances publiques de rentrée et de
clôture, ses examens et ses thèses dans l'ancien archevêché.
~Iuraire était provençal, né à Draguignan.
Le décret de l'An XII, article 3, dispose : « . .. Les préfets réunis aux maires indiqueront pour placer ces écoles le bâtiment qu'ils
jugeront le plus propice; et il sera statué Far un décret impérial ».
3 Ce couvent occupait une partie de l'emplacement couvert aujourd'hui par le Lycée ~Iignet (renseignement fourni par :M. Aude).
4 Sur ce bâtiment, V. Fleury, Histoire de l'Ancienne Université
d'Aix de 1730 à 1793, d'après des documents inédits (Annales de la
Faculté de Droit d'Aix, nouvelle série, nO 18. 1929); p. 10 et s.
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D'ailleurs elle n'y reste pas longtemps seule. Le decret
du 17 mars IB08 dispose, article 8, qu'il y aura autant de
Facultés de théologie que d'églises métropolitaines.
Celle d'Aix fonctionne à partir de 1810, dans une salle
de l'ancienne Université. c.'est en 1842 seulement qu'elle
sera transférée au grand séminaire et laissera à la Faculté
de Droit l'entière jouissance de l'édifice.
La grande salle de l'Université sert encore ordinairement
pour les séances solennelles de rentrée des Facultés. Du
moins, la Faculté des Lettres, quand elle sera instituèe en
1846, aura-t-elle ses locaux propres.
Le 5 novembre 1810, dans une assemblée de la Faculté,
le doyen Balzac constate que les réparations faites à l'ancienne maison de l 'U niversité permettent à la Facultè de
Droit de s'y installer définitivement' et d'y tenir désormais
ses exercices publics. lVlais il faut acquérir un mobilier, et
la Faculté demande au Gouvernement 260 francs pour ùn
bureau à placer dans la salle des délibérations, 60 francs
pour un bureau destiné au secrétariat, 200 francs pour les
rideaux de la salle des délibérations, 150 francs pour les
rideaux d'une classe à trois fenêtres, 250 francs pour un
placard affecté aux papiers et registres, 600 francs pour des
collections, 200 francs pour de menus meubles.
Cette installation est encore imparfaite, étroite. Par une
délibération du 9 février 1814, la Faculté prie la Ville
d'Aix d'acquérir une petite maison engagée par son côté
nord dans l'édifice. Elle touche à la cage de l'escalier et
s'étend jusqu'au fond de la salle de cours à droite en entrant.
Cette acquisition permèttrait de trouver au premier étage
une salle pour bibliothèque, de créer un logement pour le
concierge et une décharge, de rendre à sa destination la
salle à gauche en entrant, alors encombrée par l~s effets
du concierge et le bois à brûler de la Faculté. Elle étein~
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Le r7 janvier r806, M. Alphéran est nommé directeur;
le 23 mars r806, il nomme un appariteur. L'Ecole est prête .
à fonctionner.
Sur une lettre de l'inspecteur général Sédillez, elle fixe,
le 29 mars r806, sa séance publique et solennelle au r5 avril,
l'ouverture des cours au r6 avril.
Le r6 avril r806 - un mercredi - à neuf heures, professeurs et étudiants se réunissent à l'ancienne maison de
l 'U niversité. Ils assistent à la messe du Saint-Esprit, à la
cathédrale, puis s'assemblent dans la _principâle salle de
cours. Le directeur Alphéran prononce une allocution et
annonce l'ouverture des enseignements.
La . vie de la Faculté est commencée, recommencée.
Désormais elle se déroulera selon les lois et règlements
généraux. Pourtant les textes ne sont pas si précis ni si
exactement appliqués qu'ils ne laissent aucune place à des
usages particuliers.
M. de Fougères de Villandry, professeur à la Faculté
de Droit et recteur de l'Académie d'Aix, député des Bouches-du-Rhône, disait à la Chambre des Députés, le 4 juin
r838, après avoir constaté et déploré la aisparition de
l'inspection générale:
« Les conséquences de ce défaut de surveillance, c'est le
relâchement de la discipline et une bizarre variété d'usages
se substituant à l'unité de la règle. Dans telle Faculté, par
exemple, les leçons sont rigoureusement de deux heures,
dans telle autre de trois quarts d'heure au plus; ici le professeur est astreint à dicter pendant une heure un cahier .
que le plus grand nombre des élèves n'écrit pas; là il s'en
affranchit impunément. Dans une école, l'argumentation
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des thèses roule uniquement sur les Institutes et le Code
Civil, considérés comme base de toute la législation civile;
dans les autres, cette épreuve porte sur tant de sujets différents et secondaires qu'elle devient illusoire par le peu de
temps qu'il est possible d'accorder à chacun d'eux. Ici une
raisonnable exigence de travail; ailleurs une molle et ridicule indulgence dans la collation des grades» 1.
Le ministre, dans son exposé devant la Commission des
Hautes Etudes du Droit 2, signale à son tour la diversité
des usages suivis dans les Facultés.
Il est assez aisé de décrire les usages de la Faculté d'Aix.
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L'année universitaire commence dans les premiers jours
de novembre et se termine à la fin d'août. La Faculté applique assez exactement le décret du 10 février 1806, qui a
établi deux mois de vacances, du 1 er septembre au
er
1 novembre.
Pendant les premières années, les cours commencent le
2 novembre. Dans la suite, l'ouNerture est fixée à une ~ate
un peu plus tardive, au 3 nQvembre \ au 4 ", au 5 S, au
6 6 novembre.
Au temps de lVIistral, les cQurs ont commencé en 1848,
le 8 novembre (un rpercredi), en 1849, le 5 novembre (un
lundi), en 1850, le 4 novembre (un lundi).
Archives parlementaires, 28 Série, t. 121, p. 18:
2 Moniteur Uni7.Jersel 1838, p. 2117, col. 3.
3 Par exemple, en 1823 (un lundi), en 1835 (un mardi), en 1825,
183 l, 1836 (un jeudi), en 1826, 1837 (un vendredi), en 1827, 1838
(un samedi).
4 Par exemple, en 1839 (un lundi).
5 Par exemple, en 1821, 1832 (un lundi), en 1829 (un jeudi).
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Dès le 2 novembre au début, dès le 3 novembre un peu '
plus tard, le registre des inscriptions est ouvert, et une
session d'examens commence.
La séance de rentrée \ précédée d'une messe du SaintEsprit à la cathédrale, a lieu, aux premières années, immédiatement avant la reprise des cours, et il en est de même
en 1840, 1841, 1847. D'ordinaire, elle suit la reprise à une
quinz~ine de jours. La date est fixée par le ministre, depuis
une circulaire du 25 octobre 1847.
C'est une cérémonie publique, tenue dans la grande salle
de la Faculté, sous la présidence du recteur. Les autorités
et les notabilités de la ville y sont invitées. Naturellement,
des discours y sont prononcés, par le recteur, par les doyens
des Facultés, par un professeur, qui, aux premières années,
parlait en latin, ainsi M. Aude en 1807.
Le doyen de la Facult~ de Droit rend compte de la situa- .
tion de la Faculté. Il a déjà l'habitude de déplorer la faiblesse des examens et d'en rechercher les causes. Poür
l'année 1841-1842, il incrimine, au sujet des examens de
troisième année, le nombre excessif des cours que les étudiants ont à suivre: droit civil, droit commercial, droit
administratif.
C'est dans cette séance que les médailles sont remises
aux lauréats des concours.
Aux premiers temps, la fin de l'année scolaire était marquée par une séance solennelle et publique de clôture,
consacrée à des exercices d'élèves, ainsi en 1808, à la soutenance d'une thèse de doctorat. Cet usage ne s'est pas
maintenu.
1 L'usage de la séance de rentrée et de la messe du Saint-Esprit
a cessé quelque temps. Il a été rétabli en 1838, par une décision .
prise dans u~e assemblée -de la Faculté que présidait le recteur,
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Le ressort naturel de la Faculté est très étendu et va
bien au delà de la Provence et de la Corse. Le comté de
Nice n'est· pas encore français; mais les Facultés d'Alger,
de Lyon, de l\10ntpellier n'existent pas encore 1. Les étudiants viennent en majorité de la région qui forme le ressort
actuel de la Faculté. Sur 214 étudiants qui s'inscrivènt en
novembre 1848, 141 sont dans ce cas: -B ouches-du-Rhône,
67 (22 d'Aix, 30 de l\tlarseille), Var, 28, Vaucluse, 23,
Basses-Alpes, 18, Corse, 5. II Y en a donc 7.3 qui viennent
de plus loin : 19 du Gard, 7 de l'Hérault, 6 de l' ~rdèche,
6 de la Drôme. Les départements des Hautes-Alpes, de la
Lozère etdu Nord en fournissent chacun 2; ceux de l'Ariège,
de l' Aude,des Basses-Pyrénées,de la Dordogne,de la HauteGaronne, de la Haute-Loire, dit Jura, du -Fuy-de-Dôme,
du Rhône, de la Seine-Inférieure, du Tarn-et-Garonne,
chacun 1. II ya peu de coloniaux: 2 d'Alger, 1 de la Martinique; peu d'étrangers, r de Nice, 1 de Crémone. Pour
les autres étudiants, la provenance est incertaine 2 •
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1 Celle de Grenoble a été supprimée le 2 avril 182 l, rétablie le
22 sertembre 1824.
, 2 De notre temps (1929-1930), les 536 étudiants immatriculés se
répartissent ainsi : Bouches-du-Rhône, 258 (Aix, 65; Marseille,
169); AIFes-Maritimes, 79; Basses-Alpes, I I ; Corse, 33; Var, 56:
Vaucluse, 15; Gard, Seine, 3; Drôme, Hautes-Alpes, Oran, Puy-deDôme, 2; Bas-Rhin, Basses-Pyrénées, Constantine, Finistère, Indre,
Isère, Loire, Lozère, Nièvre, Nord, Pyrénées-Orientales, Seine-etOise, I. Les colonies et pays de protectorat donnent 20 étudiants:
Cochinchi~e, Tunisie, 6; :Maroc, Tonkin, 3; Inde, Tahiti, I. Les pays étrangers donnent 27 étudiants: Egypte, 7; Bulgarie,
l\1onaco, 4; Grèce, 3; Allemagne, 2; Pologne, 2. Danemarck,
Russie, Suisse, Tchécoslovaquie, Yougo-Slavie, I. - :pour les autre~
étudiants, l'origine est inconnue.
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Le nombre des étudiants varie naturellement d'année
en année. D'après un journal local \ le chiffre le plus élevé,
238 inscriptions, avait été atteint au mois de novembre 1821 ;
le nombre ensuite avait décru; il était en progrès continu
depuis l'année 1832-1833.
D'après l'exposé du ministre à la Commission des Hautes Etudes du Droit \ sur neuf Facultés, celle d'Aix occupe
le sixième rang, ayant entre ISO et 160 élèves. Ces chiffres
sont sûrement inférieurs au chiffre réel.
Avant- la Révolution, en 1846-1847, il Y eut 848 inscriptions: 232 en novembre, 211 en janvier, 205 en avril,
200 en juillet.
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Le nombre des inscriptions au temps de Mistral est :
en 1847-1848, de 806 (228 en novembre, 211 en janvier,
188 en avril, 179 en juillet);
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en 1848-1849, de 824 (218 en novembre, 203 en janvier,
2.04 en avril, 199 en juillet);
en 1849-1850, de gOI (242 en novembre, 229 en janvier,
214 en avril, 216 en juillet);
eh 18SO-185 l, de 936 (276 en novembre, 241 en janvier,
219 en avril, 200 en j ui llet 3 •
L'influence des
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politiques est évidente.
Le nombre des inscriptions est plus faible en juillet, au
moment des examens., qu'au mois de novembre. Il est
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La Provtnce du 22 novembre 1849.
Moniteur Uni·z·ersel, 1838, p. 2117, col. 3.
En 1929-193°, le nombre des inscriptions s'est élevé à 1.655.
�à croire que des étudiants renonçaient à l'heure éie l'epreuve
probatoire 1.
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Les enseignements sont, en r848, plus nombreux ,e t
variés qu'en r806.
Deux chaires ont été créées; celle de droit commercial
par l'ordonnance du 9 janvier r832, celle de droit administratif par l'ordonnance du r er décembre r835.
Le Gouvernement n'a pas fait davantage, malgré les invitations répétées que lui adresse le Parlement, malgré ses
promesses, malgré les consultations qu'il d~mande à la
Faculté, les propositions et les vœux qu'il reçoit d'elle.
La Faculté a de bonne heure, puis à plusieurs reprises,
signalé ses besoins, exprimé des demandes, pris des initiatives 2. Elle tente de développer son enseignement par des
cours facultifs - on dit aujourd'hui des cours libres en utilisant les suppléants qui, à l'ordinaire, n'avaient que
de rares occasions d'enseigner, en remplacement d'un
professeur empêché 3 .
1 Aujourd'hui, les inscriptions sont plus nombreuses à la :fin de
l ' année' qu'au commencement (premier semestre de 1929~1930 :
809 inscri p tion s ; deuxième semestre, 846), Il Y a" sans doute encore
des étudiants qui abandonnent en cours d'année; mais d'autres sont
autorisés .- cette pratique n'existait pas au temps de Mistral - à
prendre quatre inscriptions à la fois, au moment de l'examen.
2 Le 26 mai 1846, ayant appris qu'une Commissi~n allait se réunir
à Paris pour élaborer une nouvelle organisation de l'enseignement du droit, elle invite son doyen à partir pour Paris afin d'expo ser ses vœux et ses be soins.
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Cependant, dan s rassembl ée de la Faculté du 5 avril 1840, à
propos de 1'or è.onnance r el ative aux cours gratuit" à faire par les
suppl éants, il est obser vé que les suppléants sont trop occupés pour
r épondre au vœu du Gouvernement; il leur faut rempla~er deux
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Le droit commercial figure sur l'affiche de la Faculté
dès l'année 1811-1812, avec ]\'1. Bernard, suppléant. Il en
est de même, avec mention de l'autorisation ministérielle
aux années 1812-1813, 1813-1814, 1814-1815. Puis il disparaît. Il reparaît à l'affiche de 1818-1819, avec M. de Fougères, qui cesse en 1825, parce qu'il va enseigner par intérim le droit criminel, puis le droit civil. ~ Les affiches mentonnent ce cours comme facultatif; quelques-unes en
affirment l'intérêt.
En 1806 et 1806-1807, M. Balzac enseigne le' droit civil
dans ses rapports avec l'administration française, et
M. Bouteille fait un cours de droit public et un cours de
droit civil. En 1808-180<), M. Bouteille fait trois leçons de
droit civil et uné leçon de droit public en deuxième année;
M. d'Eymar, trois leçons de droit civil et une leçon de droit
administratif en troisièm·e année. Un cours de droit administratif est à l'affiche, de 18og-1810.
Le 22 août 1,828, la Faculté donne un avis favorable à la
pétition de M. Armand, avocat, qui demande que l 'enseignement du droit administratif soit organisé, et un avis
défavorable à l'offre de M. Arma!1d qUl se propose pour
enseigner à titre provisoire. Huit jours après, elle émet le
vœu qu'une chaire de droit administratif soit créée à Aix.
professeurs décédés, les professeurs en cas dé thaladie, l e profe ' ~
seur-recteur en cas d'absence.
En revanche, à la séance de rentrée du 16 hovembre 1846, le
doyen Bouteuil annonce que l\f. Ginoulhiac, suppléant provis,)ire,
fera un cours d'Introduction générale à l'étude du droit; en première année, il traitera des rapports du droit et de la philosophie;
en trOlsième année, de 1".histoire du droit. M. Jalabert, suppléant
provisoire, fera un cours de droit public et constitutionnel.
A certaines années (184 1-1842, 1842-184-3), des affiches '::péciaJes
pour les cours des professeurs suppléants sont annoncées.
�Ce vœu, appuyé par le Conseil municipal ai Aix, par le
Conseil d'arrondissement d'Aix, par le Conseil général des
Bouches-du-Rhône, n'obtint pas une satisfaction immédiate.
1\1ais 1\1. Jauffret, qui venait de prendre part à un concours
à Aix, fut autorisé par le ministre à donner un cours facultatif; il le donna pendant trois ans à partir de 1829-183°.
En 1832-1833, .M. Charles Giraud enseigne le droit des
gens positif et l'histoire des traités, M. Baret, le droit
forestier.
Aux années 1847-1848, 1848-1849, 1849-1850, 1850-1851,
la procédure civile et le droit criminel sont l'objet de deux
cours distincts.
Aux années 1848-1849, 1849-185°, 1850-1851, il .y a en
troisième année un cours sur les actions.
Le cours d'Introduction générale à l'étude du droit apparaît et disparaît plusieurs fois.
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A certaines années, de 1843-1844 à 1847-1848, un cours
de Pan.dectes est commun à la deuxième année de licence
et au doctorat; en 1847-1848, un cours d'histoire des institutions administratives est commun à la troisième année
de licence et au doctorat.
Les cours de doctorat subissent d'incessantes et importantes variantes. Ainsi en 1843-1844, il Y en a quatœ : droit
civil approfondi, Pandectes, économie politique, histoire
du droit; en 1844-1845, il n'y a plus que le deuxième et le
troisième.
A partir de 1814-1815 et jusqu'en 1818-1819, un co~rs de
logiqu~, fait par 1\'I. Tapin, principal du collège d'Aix,
est offert aux étudiants qui n'ont pas reçu cet enseignement.
Les conférences s'organisent. 1\11. Bouteuil, docteur en
droit en 1818-1819, suppléant adjoint en 1820-1821, .18211822, 1822-1823, est autorisé, à donner, dans le local de la
Faculté, des répétitions particulières aux étudiants, des
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conférences. Par une délibération du 4 mai 1840, la Faculté
accepte que son secrétaire, IV1. de Jullienne, docteur en
droit, fasse des conférences aux étudiants de première
année. Elle rappelle que des exercices de ce genre ont été
faits autrefois avec succès. Dans ]a suite, à partir de 1847'
1848 , l'affiche avertit que des conférences seront organisées
dans toutes les années, sous ]a présidence d'un profess'e ur
ou d'un suppléant.
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Certains professeurs essaient d'atteindre le grand public.
Le l11émorial d'Aix du 30 mars 1848 annonce que M.Etienne
fera un cours de politique, tous les dimanches, à une heure,
dans ]a chapelle des Dam,e s. A la fin de 1848, M. Etienne
demande l'autorisation de faire à l\rlarseille, chaque semaine,
un cours pub1ic de droit commercial; il peut partir d'Aix
le samedi à deux heures, arriv.er à l\rIarseille à six heures,
faire le cours à huit heures, rentrer à Aix le dimanche.
Consulté, le doyen Bouteuil, d'accord, dit-il avec tous ses
collèg ues, donne un avis défavorable. Il pel1se que ce~
;:tbsences de chaque semaine nuiraient au prestige du professeur, qu'un cours pub1ic est exposé à des risques d'indiscipline et de désordre, que M. Et·ienr:e semblerait faire
CQncu.rrence au professeur spécialiste de la Faculté. Il ne
paraît pas que l'autorisation ait été ac -:ordee.
M. Etienne réalisa son projet. après sa mise en réforme.
La Gazette du 1\1idi du 2 1 septembf~ 1850 annonce, en
termes favorables, l'ouverture pour ]e 25 septembre d'un
cours de drpit commercial qui aura lieu le lundi et le ven.
dredi de chaque semaine, de 8 à 9 heures du soir. Le
l'rI émorial d'A ix du 8 décembre, 1850 constate que le cours
est ouvert et obtient du succès.
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La Faculté répond avec empressem~nt aux demandes
d'avis que lui adresse le ministre.
Dans sa délibération du .21 avril 1845, elle se déclare
favorable à la division de la chaire de procédure et de législation criminelle, à la création d'une chaire de droit public,
sans préjudice à 'la chaire de droit administratif, a':l
cumul de ' la fonction de professeur avec la profession
d'avocat, plus favorable à l'institution des professeurs
suppléants qu'à l'établissement de l'agrégation. Elle ne
souhaite pas que les étudiants en droit soient obligés de
suivre des cours à là Faculté des Lettres. Cette Faculté
n'existe pas encore à Aix.
En 1846, une circulaire ministérielle du 2 octobre invite
la Faculté à faire connaître ses besoins, le développement
à donner à l'enseignement, les améliorations à apporter
dans son matériel et ses collections scientifiques. La délibération du 17 novembre souhaite: la création dans toutes
les Facultés, comme à Paris, d'un cours ~'introduction à
l'étude du droit, pour montrer les rapports du droit avec
la philosophie et la morale et retracer l'histoire du droit,
la division de la chaire d~ procédure et d'instruction criminelle, en sorte que la première et la deuxième année
aient chacune trois cours.
Le 8 juillet 1847, l'inspecteur général Laferrière préside
une assemblée de la Faculté. Il préconise la création
comme cours obligatoires et matières d'examen de plusieurs
enseignements : introduction générale à l'étude du droit,
comprenant les ' éléments du droit naturel ' et un prècis
historique du droit français, en première année qe licence;
droit criminel en deuxième année; histoire des institutions
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adm,inistratives en troisième et quatrième années; pandectes,
en deuxième et quatrième années. La Faculté donne un
avis favorable.
Le 13 mars -1849, à l'occasion d'un projet de loi relatif à
l'enseignement du droit public et administratif, déposé à
l'Assemblée Nationale le 22 janvier, la Faculté déclare que
la création d'une seconde chaire de droit administratif est
très souhaitable et doit être faite en même temps dans toutes
les Facultés.
Le 19 mai 1849, sur la consultation du ministre, la Faculté
reconnaît la nécessité urgente de développer l'enseignement
du droit administratif. Elle propose de l'instituer en
deuxième et en troisième année, de créer à cet effet une
deuxième chaire; pour lui faire place, le droit criminel
passerait, .en première année. L'enseignement serait ainsi
organisé: première année: droit ' civil, droit r.omain, droit
criminel; deuxième année : droit civil, procedure, d'loit
administratif; troisième année : droit civil, droit commercial, droit public et administratif. - En même temps, la
Faculté se prononce contre l'institution d'une licence de
'd roit administratif: '
Quelquefois, elle semble prendre de véritables décisions.
Les affiches de 1821 à 1825 portent que les étudiants de
troisième année doivent, outre le cours de Code Civil, suivre un autre cours de droit civil ou celui de droit romain;
ils peuvent aus~i suivre celui de droit commercial.
Après la création de la chaire de droit commercial, le
12 mars 1833, elle décide que les étudiants de troisième
année devront suivre trois cours : celui de Code civil, celui
de Code de commerce et, à leur choix, ou le cours de droit
romain, ou un autre cours de Code civil. Cette décisioq,
d'une légalité douteuse, ne put être 'm aintenue, du moins
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après la création de la chaire de droit administratif, -dont
l'enseignement avait été placé en troisième année paf une
décision du Conseil royal de l'instruction publique en date
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Entre 1806 et I848, le personnel ,de la Faculté a subi de
nombreux changements, qu'il serait sans intérêt de relater .
Deux points seulement méritent une mention.
Des professeurs et même des suppléants sont nommés
recteurs sans quitter leurs chaires: M. d'Eymar, suppléant,
en I809; M. de Fougères, professeur, en I838 et en I849'
Pour ce dernier, son n0111 figure jusqu'à sa mort sur les affiches de la Faculté avec son titre de recteur; il n'a cessé
d'enseigner que lorsque, en I849, il a été chargé du rectorat
de Lyon
On voit apparaître des suppléants proviseires, nommés
par le ministre sans concours, d'ordinaire sur la demande
de la Faculté, pour répondre à un besoin temporaire de
personnel, pa~ exemple au cas de mort ou de démission
d'un professeur, en attendant l'issue du concours qui pourvoira à la chaire, au cas de maladie ou de congé d'un
professeur.
Ainsi, dans une délibération prise le 24 juillet I849, au
cours d'une session d'examens, la Faculté constate que
quatre de ses membres ne peuvent faire lèur service: M. de
Fougères remplit les fonctions de recteur à Lyon; MM.
Lombard et Martin sont malades; IVI.Jalabert est empêché
par « la plus légiitme des raisons de famille, son mariage ».
Elle demande qu'un docteur en droit lui soit adjoint pour
les exa~ens; et elle présente M. Olivier, que nom~e un
arrêté ministériel du 4 août.
�Le 18 août, elle revient à la charge: NI. de Fougères est
à Lyon; :MM. Lombard et Martin ont besoin, tous les étés,
d'une saison d'eaux; 1\1. Ginoulhiac, suppléant provisoire,
a démissionné. La Faculté demande un deuxième suppléant
provisoire. 1\,1. Olivier est nommé pour le premier semestre
de l'année 1849-1850, après la mort de 1\1. de Fougères, puis
pour le deuxième semestre, puis sans terme.
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Pour la session d'examens de juillet-août 1850, le ministre
adjoint à la Faculté quatre docteurs en droit: M1\1. Rolland,
conseiller à la Cour d'appel, de Jullienne, secrétaire de la
Faculté, Perdrix, substitut du procureur général, FéraudGiraud, substitut du procureur de la République. Pour
rémunérer leurs services, il y eut des difficultés; le ministre
déclara qu'il n'avait pas de crédits, et suggéra d'employer
la retenue faite sur le traitement éventuel des professeurs absents (lettre ministérielle du 4 octobre 1850).
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Les différents actes de la vie universitaire s'accomplissent
sans incidents notables .
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Les inscriptions sont prises normalement dans les qui.nze
premiers jours des mois de novembre, janvier, avril, juillet.
Un arrêté minist~riel du 20 mars 1846 décide que les inscriptions du premier trimestre seront désormais prises entre
le 25 octobre et le 1 er novembre. La Faculté proteste (délibération du 9 mai 1846) : elle rentre le 1 er lundi de novem-:bre et les cours ouvrent le lendemain; il faut r'établir la
règle qui permet de prendre les inscriptions pendant les
quinze premiers jours de chaque trimestre.
Au début, le texte de l'inscrjption était écrit en entier
par l'étudiant. Depuis le 1er janvier 1835, il est imprimé
en grande partie et l'étudiant n'a plus qu'à remplir des
blancs.
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Le régime des examens offre peu de particularités.
La plus impqrtante concerne la thèse pour la licence. A
Aix, il est d'usage que 'le candidat traite, si on peut dire,
cinq sujets qu'il choisit avec l'approbation des professeurs.
Dans l'assemblée du 8 juillet 1847, l'inspecteur général
Laferrière propose de décider que le candidat traitera un
sujet de droit romain, un sujet de droit civil et un sujet .
tiré au sort entre la procédure, le droit commercial et le
droit administratif. La Faculté donne un avis favorable ;
elle établira des listes de sujets entre lesquels les candidats tireront au sort. L'usage ancien a continué cependant
et la thèse de Mistral lui est conforme.
'A l'origine, les examinateurs votent avec des boules
rouges pour l'admission, noires pour le rejet, alors que le
,décretae l'An XII prescrivait le 'vote par des boules blanches et noires. A partier du 1er août 1812; ils votent par
des lioules blanches, rouges ou noires.
Pendant longtemps, chaque examen est l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire, signé paf les examinateurs, le doyen et le secr.é taire. En 1872 seulement les procès-verbaux deviennent collectifs.
Le procès-verbal est d'abord entièrement manuscrit;
depuis le 22 mars 1833, il Y a une formule imprimée 1 avec
des blancs à remplir.
Aux premières années, naturellement, les examens sont
peu nombreux: treize en 1806-1807. Le nombre augmente
1 La formule imFrimée contient une erreur singulière. Elle ré> ppelle les textes de l'An XII en les datant d'après le calendrier
grégorien. Le décret du 4e jour complémentaire de J'An XIl devient
le décret du 2 r décembre r 804, au lieu du 2 r septembre, dans les
procès-verbaux à partir de janvier r835. En r872 , les procès ·yerbaux cessent de rappeler les textes .
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rapidement. Il atteint, en 1846-1847, le chiffre de 354, dont
17 en noveII?bre, 87 en janvier, 59 en avril, 191 en juilletaoût. Sur ce nombre, il y en a 65 pour le premier examen
de baccalauréat (6 en novembre, 8 en janvier, 6 en avril,
45 en juillet-août), 57 pour le deüxième de baccalauréat
(5, 15, 8, 29), 69 pour le premier de licence (2, 39, 22, 6»)
62 pour le deuxième de licence (3, 4, 7, 48), 59 pour thèse
de licence (0, 8, 6, 45), 12 pour le premier de doctorat (0, 7,
.1, 2), 10 pour Je deuxième dp- doctorat (0, 4, 3, 3), 7 pour
la thÈ"se de doctorat (0, "l, 3, 3), 13 pour la capacité (l, l,
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En 1847-1848, il Y a 272 examens; 32 en novembre, 66 en
janvier, 35 en avril, 139 en juillet-août. L'influence de la
Révolution est évidente. Sur ce nombre, il y en a 57 pour
le premier de baccalauréat (3, 10, 6, 38),49 pour le deuxième
de baccalauréat (6, 7, 3, 33), 47 pour le premier de licence
(4, 25, 15, 3), SI pour le deuxième de licence (9, 9, S, 28),
51 pour la thèse de licence (9, ' 10, 3, 29), 4 pour le premier
de doctorat (0, 2, l, 1), -1- pour le deuxième de doctorat
(l, l, l, l,), 2 pour la thèse (0, l, l, 0), 7 pour la capacité
(0, l, 0, 6) .
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En 1848-1849, il n'y a encore que 304 examens; 20 en
novembre, 67 en janvier, 45 en avril, 172 en juillet-août.
II y a 72 examens pour le premier de baccalauréat (7, 16,
8, 41), 66 pour le deuxième (2, 14, 7, 43), 52 pour le premier de licence (3, 26, 14, 9), 48 pour le deuxième (l, 5,
4, 38), 48 pour la thèse (3, 4, 6, 3S), 7 ·pour le premier
lie doctorat (0, 2, 5, 0), 4 pour le deuxième (2, 0, 0, 2),
3 pour la thèse (0, 0, l, 2), 4 pour la capacité (2, 0, 0, 2).
En 1849-18so, 345 examens; 24 en novembre, 73 en
janvier, 66 'en avril, 182 en juillet-?.oût. Il y a 76 examens
pour le premier de baccalauréat (7, 8, 10, 51), 72 pour le
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deuxième (5, 15, 12, -40), 6-1- pour le premier de licence
(5, 3 0 , 16, 13), SI pour le deuxième (2, 8, Il, 30), SI pour·
la thèse (2, 6, 14, 29), 10 pour le premier de doctorat (0, 5,
2, 3), 7 pour le deuxième (l, 0, 0, 6), 5 pour la thèse
(0, l, l, 3), 9 pour la capacité (2, 0, 0, 7).
En 185°-1851, 359 examens; 36 en novembre, 89 en
janvier, 43 en avril, 191 en juillet-août. Pour le premier de
baccalauréat, 67 (9, 6, 2, 50), pour le deuxième, S6 (S, 9,
8, 34), pour la premier de licence, 66 (8, 43, 9, 6), pour le
deuxième, 75 (6, IS, 9, 45), pour la thèse, 68 (6, 14, 9, 39), .
pour le premier de doctorat, S (l, 0, l, 3), pour le deuxième,
4 (0, l, -1,2), pour la thèse, S (0, l, 2, 2), pour la capacité,
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Des concours sont orgamses dans la Faculté. En 1836,
le Conseil général des Bouches-du-Rhône a voté six cents
francs avec cette affectation. Au temps de Mistral, le crédit
est de neuf cents francs.Pour l'applic~tion, la Faculté a fait
un règlement qui décide l'attribution de médailles d'or et
. d'argent, d'ouvrages, de mentions honorables, remis aux
lauréats dans la séance publique de rentrée. Un peu plus
tard, on l'a vu, l'Etat a créé des concours pour la troisième
année. Les noms des lauréats figurent sur les affiches
annuelles.
'J. En 1929-193°, avec un régime tout différent, il y a eu 1086 examens, dont 502 écrits et 584 oraux. Sur ce nonibre, la première
année de licence compte pour 420 examens (265 écrits, 155 oraux);
la deuxième année, pour 228 (129 écrits, 99 oraux), la troisième
année, pour 309 (108 écrits, 201 oraux); le doctorat .pour 46 (dont .
4 thèses), la capacité pour ' 78 (première année, 50; deuxième ~nnée,
28); les certificats spéciaux pour 5.
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La Faculté a une bibliothèque, un semblant · de
bibliothèque.
La loi de l'An XII a. 38-90 prescrivait un règlement
d'administration publique au sujet de « l'établissement de
bibliothèques pour faciliter les études des professeurs et des
étudiants ».
Le décret de l'An XII a. 71 dispose: « Il y aura, près
des écoles de droit, des collections de livres partitulièrement consacrés à cette science, dans les villes où il n'y
aurait pas de grandes bibliothèques ».
L'illustre Méjanes était une grande bibliothèque, s'il en
fut. L'écoie de droit d'Aix ne paraît donc pas avoir reçu
une bibliothèque juridique,
Ele se préoccupe, au moins après quelques années, d'en
constituer une. La délibération du 24 mars 1833 constate
que, depuis sa fondation, la Faculté n'a acheté de ses
deniers que trois éditions (exemplaires?) des Codes et le
C.orpus juris academicum. M. Chabot de l' Allier, inspecteur général, a bien voulu lui donner « son imrrortel
ouvrage sur les successions. » Mais déjà le Conseil général et le Conseil municipal ont voté deux rrille francs pour
des achats de livres. La Faculté autorise son doyen à solliciter du ministre une somme de mille francs.
L'affiche pour 1835-1836 annonce l'ouverture de la bibliothèque, où les étudiants trouveront surtout les ouvrages
nouveaux qui ne sont pas à la Bibliothèque de la ville, « si
riche d'ailleurs ».
Celle de 1836-1837 annonce une nouvelle augmentation
de la bibliothèque.
Il en est de rrême en 1838-1839; la bibliothèque sera
ouverte tous les jours, même le soir.
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�Il résulte de la délibération du 9 février 1841 que la
bibliothèque est instafIée dans la salle des délibérations
de la Faculté, et la salle de lecture, dans la pièce qui précède cette salle. Ce qui signifie qJ1elques dizaines de livres
et trois ou quatre sièges de lecteurs.
La Faculté demande que la ville acqUlere une petite
maison attenante à son local pour y installer la bibliothèque.
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Une délibération du 10 juillet 1841 constate que des
livres ont été volés et décide que la bibliothèque ne sera
plus ouverte que d',une .heure à cinq heures .
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Le 17 novembre 1846, deux ans avant que Mistral
commence ses études, Ja Faculté demande au ministre : la
collection du Moniteur - · la Zeitschrift für geschichtliche
Rechts7-visseuschaft, de Savigny - les lahrbücher für historiche und dogmatische Bearbeitung des romisches Rechts,
de Zell. Elle demande que la somme de cinq cents francs
allouée pour la Bibliothèque soit portée à mille francs.
Les ressources de la bi?liothèque sont diverses et au total
très faibles: un crédit dans Je budget de la Faculté (291 fr.
en 1849, 231 fr. en 1850, 231 fr. en 1851); - une subvention du ministère de l'Instruction Publique (500 fr. en
1848, 200 fr. en 1849, 1850, 1851); - une subvention du
Conseil général des Bouches-du-Rhône (1.000 fr. d'abord;
400 fr. en 1849, 1850, 1851); - des dons partic,uliers : en
1851, M. Ch. Giraud, ministre de l'Instruction Publique,
donne 27 ouvrages, 4-1- volumes 1.
Le journal (registre d'entrée) · de la Bibliothèque, commencé en novembre 1833, montre qu'à cette date, la Bibliothèque comptait 47 numéros, 144 volumes.
1 La même année, le même ministre envoya dix mille fr;'ncs pour
la Bibliothèque l\'1 éjanes , vingt mille francs rour les orgues çle
l~ cathédral~:
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A la fin de 1851, il Y a 604 numéros, 1.675 volumes, y
compris les journaux et revues .
En 1848, la subvention du Conseil général (400 fr.) est
consacrée à l'achat d'un bois de bibliothèque fermé et
grillagé.
Mistral a-t-il fréquenté cette pauvre, cette étrange bibliothèque? S'il ne l'a pas fait, on ne saurait l'en blâmer ni
s'en étonner .
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Les parents de Mistral l'envoient à Aix faire son droit.
Ils ne le destinent peut-être pas à une carrière pour laquelle
le droit est nécessaire ou utile. Il n'en a jamais été question, semble-t-iI' 1. Peut-être veulent-iis l'occuper, peut-être
le dépayser.
« Cette année-là (1848), après les vendanges, écrit Frédéric 2, mes parents, qui me voyaient bayer à la chouette ou
à la lune, si l'on veut, m'envoyèrent à Aix pour étudier le
droit; car ils avaient compris, les braves gens, que mon
diplôme de bachelier-ès-lettres n'était pas un brevet .de
sagesse, ni de science non plus ».
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1 M. Thibaudet croit que le père dé Frédéric voulait faire de
son fils un homme de loi: sa première femme était fille d'un
notaire, sa fille avait .épousé un avocat, son ~ls aîné avait été
pendant deux ans clerc (de notaire? d'avoué?) à Tarascon. Frédéric
de'v iendra au moins licencié en droit (.lUstral ou la République
du Soleil~ Hachette, 1930, p. 28 et 42). - M. Thibaudet att-este
d'ailleurs les sentiments ' républicains du jeune poète et en voit le
symbole durable dans le c'h apeau, assez particulier, que Mistral
porta toute sa vie et que, assure M. Thibaudet (p. 45), les étudiants
républicains d'Aix portaient en 1848.
2 Mémoires et récits J p. 174.
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L'explication est sommaire, vague, insuffisante.La famille
n'avait-elle pas été effarouchée, inquiétée par le brûlant
enthousiasme de Frédénc pour la Révolution de Février,
par les témoignages un peu vifs de s{s sentiments répu~
blicains? Le père avait fait des observations à son fils,
après un carnaval un peu mouvementé 1. Il a peut-être
voulu écarter le jeune révolutionnaire du théâtre, un peu
étroit et d'autant plus compromettant, de ses exploits, le
séparer de sa « coterie », le noyer en quelque sorte dans
une ville qui passait pour aristocratique, grave et hautaine,
où les manifestations à la mode de Maillane eussent été
déplacées et presque impossibles.
Pourtant Aix n'ignore, nI les passions politiques, ni l'agitation. Les journaux locaux du temps signalent la fermeture de deux cercles politiques en janvier 1850,
du mouvement à Puy-Ricard en décembre 1850, des désordres 'à l'occasion de l'anniversaire du 14 février en 1851.
Tous les ans, la proclamation de la République est
commémorée par un Te Deum à la cathédrale et des
réjouissances, publiques. Un arbre de la liberté a été planté
à la place des Prêcheurs; plus vivace que beaucoup de ses
.congén.ères, il ne mourra qu'au début de 1850.
Les professeurs ne restent pas tous à l'écart des luttes
politiques. M. de Fougères a été conseiller général, député;
au 24 février 1848, il est conseiller municipal d'Aix; aux
élections municipales du 30 juillet 1848, il est porté sur
deux listes. M. Bouteuil est candidat au Conseil municL..
pal et le 3 septembrè 1848, au Conseil général pour AixNord. 1\1. Etienne est porté sur deux listes pour les élections
municipales; il a été élu, le 22 mars 1848, président du
Cercle républicain de la garde nationale, et, en 1850, il
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Sera mis en réforme pour des motifs dont certains ont un
caractère politique.
M. Cresp a été sollicité pour trois listes municipales, il
a refusé.
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Les étudiants s'en mêlent aussi. Le 25 février 1848, à
8 h. t du soir, des étudiants en droit parcourent la ville
en chantant la « Marseillaise », et ils vont manifester sous
les fenêtres de M. Borély, ancien procureur général, qui
passe pour avoir des opinions libérales. Il est absent, mais.
sa femme répond . En revanche, à la rentrée de novembre
1848, le doyen Bouteuil loue la sagesse des étudiants qui
ont contribué au maintien de l'ordre; l'assiduité aux cours
en a un peu souffert, mais l'enseignement n'a pas été
interrompy.
Mistral n'a donc pas été éloigné de la contagion, de
la fièvre républicaine. Il a pu entretenir à Aix les sentiments
qu'il avait apportés de Maillane; et s'il n'est pas prouvé
qu'il les ait man~festés avec éclat, il paraît certain qu'il ne
les avait pas abdiqués.
Lorsqu'il rédIge sa thèse pour la licence, vers juillet 1851,
trois ans et demi après le carnaval de Maillane, il fiüt
honneur de la centralisation qu'il célèbre « à la glorieuse
et féconde Révolution de 1 789 », qui « a fait jaillir tant
de salutaires réformes et tant de grandes ·e ntreprises », et
il ajoute que cette bienfaisante centrafisation « est maintenue par notre jeune République, une et indivisible ». De
la Révolution de 1789 et de la République, le père parlait
en d'autres termes 1.
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Mistral est envoyé à Aix~ On ne peut dire' s'il a fait le
voyage à pied, en charrette, en diligence, en voiture. II nr
l'a pas fait en chemin de fer. Le cherr,in de fer fonctionne
entre Avignon et Marseille en r848 (sous séquestre depuis
l'ar:-êté n.inislé .. el du 2 l novembre 18-+8 jusqu'au décret
du 5 août 1852); si l'embranche:-Lent Aix-Rognac est autorisé depuis la loi du 9 juillet 1845, la voie ferrée n'atteint
pas encore Aix. On discute, on hésit~ entre la ligne AIXRognac et la ligne Aix-Marseille. Le Conseil général en
1850, le Conseil municipal en 1850 et 185! émetteni des
vœux en faveur de la première.
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Mistral ~rrive à Aix au début de novembre 1848. Les
cours ont commencé, cette année, le 8 novembre. ,~\-t-ji
assisté aux premiers cours? On peut le croire; ,1 :t'm,
je le dirai, un étudiant exact. Pourtant, il ne pr~nd .. a
première inscription que le 14 novembre, la veille d8 la
clôture du registre.
Il se loge d'abord rue Sainte-Claire n° 8 1; il changera
deux fois.
Où prend-il ses repas? Les renseignements
T~lanquent.
f Là rUé SaÎntè-ClaÎre est devenue la rue Jaubert. Aujourd'hui,
la rue Jaubert n'a pas de nO 8. La maison qui fait l'angle de la
rue Jaubert et de la rue de Montigny a dans la rue Jaubert les marques d ' une porte touchée par de la maçonnerie. Cette porte fut
sans do'u te le n O 8 de la rue Sainte-Claire. Mais la rue . Jaubert
a un numéro 2 bis.
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Les trois années que Mistral a passées à Aix ont un é':·sez
intérêt politique.
Lorsqu'il arrive, au mois de novembre 1848, L~.. ssen1blée
Nationale Constituante, élue le 23 avnl, est en activité. Le
département des Bouches-du-Rhône y est repn':sentè p:...r
M. Astoin, Barthé-lemy, Berryer, de Cormenin, de La
Boulie, le P. Lacordaire, MM. de Lamartine, Démosthènl.~s
Ollivier,
Pascal d'Aix, Poujoulat,
Rey, Reybaud,
Sauvaire.
Le pouvoir exécutif est exercé par le général C~v~ignal",
président du Conseil des ministres, en vertu de la l'Psolution votée par l'Assemblée l~ 28 juin.
Le ministre de l'Instruction publique et des f't:lrl?s est,
depuis le 13 octobre, M. Freslon, député.
La Deuxième République, qui a eu des jours difficiles,
orageux, vient de recevoir sa constli:utlOn (4 n· vemhre
1848), qui doit être promulguée à Paris le dimanche
12 r:.ovembre, sur. la place de la Concorde, dans les autres
communes, le 19 novembr'e, sur la place publique, par le
maire (loi du 6 ,novembre 1848). A Aix, ·cette procbm:J.f:loa
fut faite à midi sur le Cours, par le maire et le Conseil
municipal, en présence de la garde natio'nale, des troupes
de ligne, de la Cour, des Facultés, de toutes les autorités .
L'Assemblée a voté la loi du 28 octobre 1848, relative
à l'élection du Président de la République par le suffrage
universel direct.
Le 10 décembre, par 5.434.520 voix sur 7.449.471 voix
et 7.426.252 suffrages exprirpés, Louis-Napoléon Bonaparte, est élu Président pour quatre. ans. Le département .
des Bouches-du-Rhône ne lui a donné que 15.260 voix
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contre 39.004 au général Cavaignac, 19.025 à Ledru-Rollin,
2·599 au général Changarnier. La ville d'Aix, où il y a
!.400 militaires, lui a donné 2.391 voix contre 2.60.' à
Cavaignac, 908 à Ledru-Rollin.
Dans le Cabinet du 20 décembre, :M. de Falloux, è.éputé,
esl ministre de l'Instruction publique et des (_~llites. Il
l'est encore dans le Cabinet du 2 juin 1849. C'est IvI. E'-f}uirou de Parieu, député, dans le Cabinet du 31 octobre 1849
et dans celui du 9 janvier 18S l, 1\II. Charles (. t"' ,1.Id, ' dans
celui du 2-+ janvier 185 l, l\L Dombidau de Crouseilhes,
député, dans celui du 10 avril 185!.
_ Entre temps ' (mai 1849), l'Assemblée Législative a été
élue et -a remplacé l'Assemblée Constituante. Les députés
des Bouches-du-Rhône sont :MM. Barthélemy, Berryer,
Changarnier, Fournier, de ha Boulie, Mérentié, Pascal,
Poujoulat, Reybaud, Sauvaire - puis, en juillet 18+9, le
général Rulhiere, ministre de la Guef'ie.
Le départeme:nt des Bouches-du-Rhône avait pour préfet, au 24 février 1848, l\tI. de Lacoste. Après la RévolLition, il fut administré pendant quelques mois , par Emile
Ollivier, commissaire du Gouvernement provisoire .
Au mois de juillet 1848, M. Peauger èst nommé préfet;
il sera remplacé, le 24 septembre 1849 par M. de Suleau.
Le président du Conseil général est d'abord 1\11. Nègre,
puis M. Clapier. Les conseillers généraux d'Aix élus le
3 septembre 1848, sont pour le canton Nord M. de La
Boulie, élu contre M. Bouteuil, doyen de la Faculté, de
Droit, par 544 voix contre 482, pour le ,canton Sud,
M. Bédarrides.
Les conseillers d'arrondissement d'Aix sont, pour le
can ton Nord, M. Gui tton-Talamel, pour le canton· Sud,
M. Marju~ Roux. Celui-ci est ~lu président.'
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Le sous-préfet d'Aix a été d'abord, à titre provisoire,
M. Brémond, ensuite, à titie définitif, depuis juillet T 84:j ,
:M. Grimaldi (ou de Grimaldi) .
Le Conseil municipal d'Aix en fonctions au 2-+ février
1848 a_ donné sa démission. Le 10 mars 1848, un arrêté
d'Emile Ollivier, commissaire du Gouvernement, nomme
une Commission municipale composée de 1\11\1. Alexis et
Guilheaume, pharmacien, de Barlet et Courrent, conseillers
à la Cour d'Appel, de La Boulie et Pascal, avocats,
1\laziau, m"oué, Courdurier, marchand de bois,' Girard,
marchand d'huile, Brissac et Cabassud, négociants, Perrache, maître d'hôtel, Simon et Vagnard, ouvriers chapeliers, Orange et Sibilot, propriétaires.
Aux élections du 30 juillet et du 2 aOltt 1848, faites au
suffrage universel direct, sont nommés conseillers municipaux 1\IIVI. Agard, Allègre fils, Alphéran de Bussac,
Aude, notaire, de Barlet, Bédarrides, Brissac, président
Castellan, de Fortis, Fouquet père, de. Garidel, Girard,
Guilheaume, Henricy, de La Boulie, de Legoy père, Lyon
fils roîné, l\1ichel, horticulteur, :Michel de Loqui, 1\10llet
père, Orange, docteur Payan, Perrin, Rigaud, avocat,
Roure-Gaubert, Tassy, orfèvre, Vieil aîné. IV!. Bouteuil
est le premier des non élus.
.
La municipalité a été constituée à titre provisoire par
arrêté d'Emile Ollivier du 10 mars 1848.
Après les élections, le président du Conseil des ministres
nom::ne (arrêté du 1.1 octobre 1848) IV!. Bédarrides, maire,
MM. Orange et GlIilheaume, adjoints.
Le 15 mai 1849, le maIre, les adjoints démissionnent.
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Un arrêté du sous-préfet en date du 22 juin 1849 nomme ·
1\-1. Agard maire, MM. Perrin et Girard adjoints. Ceux-ci
refusent et sont remplacés par MM. Michel et Henricy. Le décret du 28 juillet 1849 nomme maire M. Rigaud,
avo~at, adjoints MM. Mottet, avocat et Fouquet,marchand.
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Ainsi Mistral étudiant a vu naître une Constitution,
une Assemblée législative remplacer une Assemblée constituante, un président de la République remplacer un
président du Conseil des ministres. Il a vu passer six
Cabinets, quatre ministres de l'Instruction publique r, deux
présidents du Conseil général, deux préfets, trois maires,
six adjoints. C'est plus que n'en voient les plus favorisés
de nos étudiants.
Le siège archiépiscopal est occupé par Monseigneur
Darcimoles.
Au Palais de ~ ustice, le Premier Président PoulIe et le
Procureur général Dessolliers ont été destitués par la Révolution. M. Courrent, c.o nseiller, a été nommé Procureur
général en · mars 1848. Mais 1\1. Dessolliérs est réintégré
le 7 ianvier 18.:to. pt M. PoulIe en août 1849.
L'ordre des avocats a pour bâtonniers en 1848-1849 et
en 1849-1850 Me .Guieu, en 1850-1851 Me Tardif. M. Bou·
teuil, avocat et doyen de la Faculté de droit, est membre
du Conseil de 1'ordré.
Les fonctions de recteur, enl~vées 'à M. de Fougères, sont
remplies à titre provisoire par Iv1. Roustan, insp~cteur
d'Académie, -qui les prend à titre définitif en août 1848 et
les occupe encore -en 18S!.
1 Sans parler des six minÎstr,es par intérim: MM. Bafûche, Buffet,
Dufaure, Lanjll,inais (d~~x fojs), MC\rie, RO.Mher.
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Le doyen de la Facu1t~ des Lettres est d'abord M. Fortoul; élu député des . Basses-Alpes, il est remplacé par
1\1. Pons, "le 7 juillet 1849.
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Al' Académie des Sciences, Belles Lettres, Arts et
Agriculture, la présidence est occupée en 1848-1849
par M. Rouard, en 1849-1850 et 1850-1851, par M. de
Garidel, M. Mouan est secrétaire perpétuel. M. Roustan,
recteur, M. Bouteuil, doyen de la Faculté de Droit, sont
membres de l'Académie.
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Au mois de novembre 1848, la Faculté de Droit d'Aix
compte sept chaires: trois chaires de droit civil, une chaire
de droit romain, une chaire de législation criminelle et de
procédure civile et criminelle, une chaire de droit commercial, une chaire de droit administratif.
Les chaires sont occupées de la manière suivante.
Première chaire de droit civil : lVi. Paul de Fougères de
Villandry 1.
Son successeur sera M. Jean-M ichel
Caries 2.
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1 K é à Bourges le 15 décembre 1794; docteur en droit à Aix en
août 1816; avocat à la Cour royale; professeur suppléant le 1er jan-~
vier 1817; professeur titulaire le 3 février 1829; conseiller général;
élu député, après une dissolution, le 4 novembre 1837, par le
sixième collège électoral des Bouches-du-Rhône (Tarascon), par
138 voix sur 235 votants; nommé recteur de l'Académie d'Aix, le
26 août 1838, sans quitter sa chaire; soumis à réélection à . raison de
cette nomination, en vertu de la loi du' 12 septembre 1830, et réélu
le 6 octopre 1838 par II6 voix sur 229 ; officier de la Légion d'honneur et haut titulaire de l'Univer.sité en 1845; suspendu comme
recteur en avril 1848, révoqué ou mis à la retraite en cette même
qualité le 31 juillet ou le 1er août; nommé de nouveau recteur et
chargé de l'Académie de Lyon le 22 février 1849; mort à Lyon le
13 octobre 1849.
2 :\Té à Tavernes (Var),
le 29 septembre 1807; suppléant provisoire à plusieurs reprises depuis le 16 octobre 1840; professeur
suppléant après concours le 17 septembre 1846; :professeur de droit
�Deuxième chaire de droit civil : M. Louis Martin 1.
Troisième chaire de droit civil : lVI. Jean Antoine Clément Lombard 2.
Chaire de droit romaIn : M. Louis Etienne 3. Il sera
remplacé par 1\1. de Fresqu~t 4.
Chaire de législation criminelle et de procédure civile et
criminelle: 1\1. François Thomas Amédée Bouteuil 5.
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civil le q octobre 1850, Dans la suite, M. CarIes fut nommé
doyen (13 octobre 1872), élu conseiller général du Var en 1862,
mis à la :r etraite le 31 décembre 1882.
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K é à Bellème (Orne), le 27 septembre 18II; professeur suppléant après concours le IO juin 1843; professeur titulaire le 13 janvier 1846; mort à Aix le 28 novembre 1871.
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2 Ké à Nice le 21 octobre 1805; professeur suppléant le 27 août
1836; professeur titulaire le 4 septembre 1840; placé en non-activité sur sa demande et pour cause de maladie le 3 septembre 1866;
retraité le 12 avril 1867.
3 Né à Longeville-les-Metz, le JI janvier 1799; rrofesseur suppléant à Poitiers le 24 juillet 1841; professeùr à Aix le 12 mai 1843;
mis en réforme pour des iri~fs politiques et de vie privée par
arrêt du Conseil de l'Université du 9 août 1850. Cette mesure fut
critiquée par la presse locale (Mémorial d'Aix du II août 1850;
Pr07}enCe dù 20 février 1851). M. Etienne se fixa à lVlarseille où
il ,e nseigna le droit commercial avec succès.
4 Ké à Bordeaux le 23 février 1820; docteur en droit le 16 avril
1844; professeur suppléant à Rennes le 31 janvier 1846; professeur à Aix le 24 juin 1851; chevalier de la Légion d'honneur le
25 mai 1867; mort le 27 octobre 1871.
5 Ou: Boutueil; l'orthograrhe est douteuse; elle varie selon les
documents, et les signatures, malgré leur nombre et leur apparente
nett,e té, sont incertaines. Un même registre porte B01deuil à la
page consacrée aux doyens et BOldueil à la page consacrée aux
professeurs. Les thèses imprimées de licence et de doctorat, les
procès-verbaux des délibérations de la Faculté' portent Bouteuil.
Les affiches des cours portent d'abord Boutueil, et à partir de 1840
Bouteuil.
M. Bouteuil était né à Varag~s (Var) le 31 mars 1791; rrofesseur aU coltège de ','arages en 1807; aVÇ>cat à Aix çlepuis la fin
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Chaire de droit commercial : NI. Pierre Philippe Cresp l,
Chaire de droit administratif : 1\1. Pierre Louis François
Caban tous 2.
La Faculté a trois professeurs suppléants: MM. Carles,
dont il a été question; - Auguste Alexandre Ladislas Grellaud 3; - François Philippe Victor Théophile Jalabert 4
- un suppléant provisoire, 1\1. Alban Olivier 5.
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de r8q; docteur en droit à Aix en août 1816; autorisé par la
Commission de l'Instruction publique, le 26 avril 1817, à faire des
conférences aux étudiants dans une salle ,de la Faculté; professeur suppléant le 23 juin 1820; professeur titulaire le 23 janvier
182 7; doyen Je 9 novembre 184.2; chevalier de la Légion d'honneur
le 27 août 18'+5; retraité le 31 décembre 1862; doyen honoraire le
4 février 1863; 1110rt à Aix le 21 déèembre 1878.
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Né à :'Iarseille le 22 septembre 1788; nommé sans concours
le 19 mars 1832, sous la condition de devenir docteur dans le
délai d'un an; docteur en droit à Aix le 12 mars 1833; institué
définitivement le 19 octobre 1838; mort le 22 juillet 1869.
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2 Ké à Limoges, le 20 avril 18I2; suppléant à Dijon en 1841;
professeur à Aix le JO juin 18·B. Il sera doyen le JO janvier 1863,
chevalier de la Légion d'honneur le 12 août 1865. Mort le 19 octobre
18 72 .
3 K é à la Flotte, île de Ré (Charente-Inférieure), le 20 juin 1812.
SUFpléant à Poitiers le 12 janvier 18.p; suppléant à Aix le JO juin
18 ..1-3. Il deviendra professeur de procédure civile et législation
criminelle le 6 juillet 1863, professeur de Code Napoléon le 9 juin
1867, chevalier de la Légion d'honneur en 1870., Il mourra à La
Flotte le 20 octobre 1880.
·i Ké à Kimes le 23 août 1823; suppléant provisoire le 12 octobre 1846. Il sera suppléant à Aix le 13 mai 1852, quittera Aix
pour Grenoble en 1856, Grenoble pour X anc)", où il deviendra doyen
le 14 avril 1864, chevalier de la Légion d'honneur.
~ Né à La Ciotat le 31 mai 1822; nommé d'abord Four une
session d'examens (4 août 1849), puis pour le premier semestre de.
l'année 1849-1850 (13 <octobre 1849), puis pour l,e deuxième semestre
(15 avril 1850), puis sans terme (9 octobre 1850). Il sera nommé
juge d 'instruction à Barcelonnette en juin 1852, mourra en mai 1853.
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ElIe a un professeur honoraire: M. Charles Giraud
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Entre ces professeurs, M. Giraud, dont la carnere politique et administrative a ' été très brillante, .a laissé des travaux importants, d'ordre historique et littéraire plutôt que
juridique .
Quatre autres ont donné des ouvrages estimables qui
ont eu leur temps de succès.
M. Etienne a publié une traduction et un commentaire
des Institutes de Justinien, en deux volumes, une . traduction de Mackeldey. Introduction à l'étude du droit
romain, et de Zïmmern, Traité des actions .
M. Cresp a laissé un Cours de droit maritime, devenu
plus tard un grand ouvrage en quatre volumes, grâce
aux compléments et notes de M. Laurin, qui fut professeur de droit commercial et doyen à Aix.
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Né à, Pernes (Vaucluse), le 20 février 1802; suppléant le
17 août 1830, professeur le 2 janvier 1839; élu en 1838 membre
correspondant, en 1842 membre titulaire de l'Académie des Sciences morales et politiques, il quitte sa 'chaire (2 avril 1842) et reçoit
l'honorariat (2 mai 1842); chargé la même année (27 décembre)
d'inspecter à titre provisoire les Facultés de l'Est et du Centre,
il est nommé le 2 octobre 1844 inspecteur général des Facultés de
Droit, emploi créé par l'ordonnance d~ 1er octobre 1844; membre
du Ccnseil de l'instruction puplique le 31 mai 1846; vice-recteur
de l'Académie de Paris le 18 février 1848; deux fois ministre de
l'Instruction publique en 1851; conseiller d'Etat le 25 janvier 1852,
bientôt révoqué pour avoir refusé d'approuver la confiscation des
biens de la famille d'Orléans; inspecteur général -des Facultés des
Lettres en 1852; professeur à la Faculté de Droit de Paris, de droit
romain le 8 décembre 1852, de droit des gens le 24 février 1865;
administrateur de cette Faculté de 1862 à 1868; grand officier de
la Légion d'honneur. - V.: Charles Giraud, Essai sur sa .. vie et
ses œuvres, par J. Cabassol, premier président de la Gour d'appel,
secrétaire perpétuel de l 'Académie des Sciences, Belles Lettres~
Art et Agriculture d' Aix \Aix, ~924).
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M. Cabantous a donné des Répétitions écrites sur le droit
administratif, qui ont eu, entre r854 et r88r, six éditions,
les deux dernières par les soins de 1\1. Liégeois, professeur
à la Faculté de Droit de Nancy.
M. de Fresquet a publié : Traité élémentaire de droit
romain, 2 vol. ; Principes dp. l'expropriation pour cause
d'utilité publique à Rome et à Constantinople ; de la
Preuve en droit romain ; de la Puissance paternelle à
Rome ; Précis de l'histoire du droit français ; Etude
sur les statuts de Marseille au XIIre siècle; Résumé du cours
de droit comn:ercial et maritime professé à la Faculté de
Droit d'Aix; - 'en collaboration avec M. Bouinais : Des
travaux publics, de l'agriculture et du commerce.
En novembre r 848, le doyen est M. Bouteuil; il le sera
encore en r85!.
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Le concierge est M" Louis Gamerre".
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1 Né à Chanteloup (Seine-et-Oise),
le 13 juin 1307, docteur en
droit, employé à l'Administration centrale le' 1er mai 1828, secrétaire le 26 décembre 1830, retraité le 30 juin 1869, - Il a publié
des broGhures sur l'enseignement àu droit, sur la transportation et
la déportation, sur les coloni,es,
2 Né en 1806, nommé en 1833.
3 Nommé en 18 33" ,
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en 1848-1850, M,. Bouteuil pour la procédure civile,
1\1. Carles pour le droit criminel, 1\1. 1\1artin pour le droit
civil.
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en 18-+8-1849, M. Etienne pour le droit romam, M. Martin pour le droit civil. L'affiche porte en outre un
cours facultatif d'Introduction à l'étude du droit par
IVI. Ginoulhiac.
en 1850-185 l, M. Martin pour le droit civil, M. Cresp
pour le droit commercial, M. Cabantous pour le droit
administratif, 1\I. Grellaud pour les actions.
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L'étudiant n'est pas accablé de cours : en première
année, trois leçons de droit romain (mardi, jeudi, samedi à
huit heures), trois leçons de droit civil (lundi, mardi, mer- .
credi à onze heures), peüt-être trois leçons d'Introduction
à l'étude du droit (mardi, jeudi, vendredi, à neuf heures);en deuxième année, trois leçons de procédure (lundi, mercredi, vendredi à huit heures), deux leçons de droit criminel (mardi, jeudi à huit heures), trois leçons de droit
civil (mardi, jeudi, samedi à onze heures) ; en
troisième année, trois leçons de droit civil (lundi,
mardi, vendredi à midi), 'trois leçons -de droit commercial
(mardi, jeudi, samedi à une heure), trois leçons de droit
administratif (mardi, jeudi, samedi à midi), peut-être deux
leçons sur les actions (lundi, mercredi à onze heures).
Mistral a pu écrire qu'il ne se surmenait pas 1,
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Mémoires et 1'écits)
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Pour devenir licencié en droit, Mistral a pris douze
inscriptions. Ce sont autant d'autographes. A W.t vérité, le
texte est imprimé en grande partie; l'étudiant se borne à
remplir des blancs et à signer. Il n'est pas sans intérêt
de dire comment M'i stral s'y est pris .
Il prend ses inscriptions régulièrement chaque trimestre,
tantôt au début de la période prescrite (4 janvier, 2 avril,
6 juillet 1849, 7 novembre, 4 juillet. 1850, 3 janvier, 2 avril
1851), tantôt à la fin (14 novembre 1848, 15 avril, 14 novembre 1848, 15 avril, 14 novembre 1850, II juillet 1851), une
seule fois avec un léger ' retard (18 janvier 1850).
L'étudiant écrit son nom et ses prénoms. Mistral écrit
son n~m avant ses prénnills dans quatre illscriptions (2 e , 6 e ,
7 e , 1 li) ; il énonce trois prénoms: Frédéric, Etienne, Joseph,
dans la 2E' et la 6 e ; deux prénoms: Frédéric, Joseph, dans
la 1 le; un seul : Frédéric dans la 7'.
Dans ' cinq inscriptions, le nom suit l'unique prénom,
Frédéric (Ire, 3e, Se, 8'\ g e) . . La 4e porte: Frédéric Mistral
Etienne, la 12 e, F. .Mistral Etienne Joseph, la IOe,
F. l\tlistral.
Le nom est sans majuscule aux Ire, 2e, 3e, 6 e, 7 e, Ile inscriptions.L'initiale F est majuscule aux 10e et 12 e.Le prénom
Etienne est sans majuscule aux 2 e , 4e , 6 e • Le prénom Joseph
est toujours avec majuscule.
L'étudiant mentionne : le lieu de sa naIssance. Mistral
écrit Maillane avec un seui n, en génèral; Maillanne avec
deux n aux Ire, 2 e , 4 e inscriptions; - le département, Bouches-du-Rhône aux Ire, 3e, 4 e, Se, 7e, ge inscriptions, B.-du'Rhône aux autres; - la date, en général 8 septembre 1830, .
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L'étudiant indique sa demeure à Aix. Mistral inrlique :
la rue Sainte-Claire, nOS, aux trois premières inscriptions,
la rue de la Miséricorde (aujourd'hui rue Clemenceau),
n° 13, à l~ 4 e , la rue de la Monnaie (aujourd'hui rue Frédéric-Mistral), n° 4 \ à toutes les autres. Les Mémoires et
Récits n'expliquent pas, ne mentionnent mlê me pas ces
changen:ents. Toute conjecture serait hasardeuse. Peut-être
observera-t-on que la rue Sainte-Claire était un peu plus
éloignée que les autres du Cours, sur lequel Mistral faisait
sa promenade, habituelle sans doute, quand il rencontra
Anselme Mathieu 2.
L'étudiant mentionne la résidence de son père. Aux
quatre premières inscriptions, l\tlistral écrit de sa main :
« Mon père habite Maillane ». Aux autres, qui portent
une formule imprimée, il remplit un blanc avec le mot · :
Maillane. En général, il écrit l\tlaillane, avec un seul n;
aux 4 e et IO e inscriptions, il y a doute, le mot se termine
par des jambages informes.
L'étudiant indique le numéro de l'inscription qu'il
prend. Mistral l'écrit ordinairement en chiffres; il l'écrit en
lettres aux Ire, Se, 7e, se inscriptions; à la 3 e, il répète le
mot : inscription.
L'étudiant inscrit les noms des professeurs dont il suivra
les cours. Aux quatre premières inscriptions, Mistral
donne les noms de MM. Etienne et Martin, non celui de
M. Ginoulhiac, qui fait un cours facultatif d'Introduction
à l'étude du droit. M. Bouteuil figure aux Se, 6\ 7 S"
inscriptions; M. Martin, aux Se, 6 e et se (en surcharge à
celle-ci); M. CarIes, à la 7e • Le nom de M. Olivier est
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1 C'est sur cette maison qu'a été posée une Flaque de- marbre
qui commémore le séjour de Mistral.
2 Mémoires et ré cits~ p . 185.
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écrit et biffé à la 8 e '. 1tIM. Martin, Cresp, Cabantous figurent aux g e, 10e, Ile et 12 e inscriptions. A la 10e, le nom
de M. Grellaud, qui fait un cours facultatif sur les Actions,
, est écrit et biffé.
L'étudiant devrait être présenté par un habitant de la
ville. Bien que cette exigence soit encore à l'affiche de
l'année 1885-1886, l'usage en était perdu, et Mistral ne
s'y est pas soumis.
L'étudiant signe. Mistral signe toujours : F. Mistral,
avec des majuscules, très lisiblement. Aux Ire et 3 e inscriptions, il n'y a pas de parafe. Les autres signatures sont
accompagnées d'un parafe, assez banal, sill).ple à la 2 e inscription, moins simple à la 4\ assez compliqué aux autres.
Celui de la 10e inscription empiète légèrement sur le nom;
dans celui de la Ile, le dernier trait passe au-dessus du
nom et se termine par un crochet. Les signatures diffèrent
peu de celles dont le poète usera dans la suite et jusqu'à
la fin de sa vIe.
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Chaque année, l'affiche de la Faculté annonCe les périodes d'examens : pour 1848-1849 et 1840-185°, du 10 au
25 novembre, du 5 au 31 janvier; du 1er au 25 avril, du
10 juillet au 31 août; pour 1850-1851, du 14 au 25 novembre, du 5 au 31 janvier, du 1er au 30 avril, du 10 juillet
au 31 août.
Mistral passe ses exam,e ns aux époques normales, en
général vers le milieu de. la session: le 28 juillet 1849, pour
le premier examen de baccalauréat; le 2 août '1850, pour
le deuxième; le ï janvier 185! pour le premier examen de
licence, le II juillet 1851" pour l~ deuxième, le 6 août 1851, .
pour la thèse.
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Ses examinateurs 1 sont: au premier exam,e n de baccalauréat, MM. Etienne et Cabantous, professeurs, Jalabert,
suppléant; - au deuxième; MM. Bouteuil et Cresp, professeurs, Olivier, suppléant provisoire, Perdrix, délégué
pour les examens; - au premier examen de licence,
1\11\1. Lombard et Cabantous, Carles et Jalabert suppléants;
au deuxième examen de licence, MM. Cabantous et Caries,
professeurs, -de Fresquet et Grellaud, suppléants, Olivier,
suppléant provisoire; à la thèse, MNI. Cresp, Cabantous,
l\1artin, de Fresquet, professeurs, Grellaud, suppléant.
Mistral obtient de bonnes notes, ses examens sont parmi
les meilleurs de chaque année.
Au premier examen de baccalauréat, il 'a deux blanches
et une -rouge, comm'e dix-sept de ses camarades; huit étudiants ont des notes meilleures; dix-sept ont des notes
moins bonnes~
Au deuxième examen de baccalauréat, il a trois blanches
et une rouge, comme treize autres candidats; aucune note
n'est meilleure ; vingt-six sont moins bonnes.
Au premier examen de licence, il a encore trois blan~hes
et une rouge; deux autres candidats ont la mèn1e note;
aucun n'a une note meilleure.
Au deuxième examen de licence, il a trois blanches et
deux rouges, com,nle trois autres candidats; il Y a quatre
examens meilleurs, trente-sept plus mauvais, six échecs.
A la thèse, son moins bon examen, Mistral a, comme
deux autres candidats, une blanche et quatre rouges; huit
1 Mistral n ' a pas été inten-ogé aux examens de baccalauréat et
de licence pat 50n professeur de cIroit civil, ~L l\Iartin, que son
état de santé obligeait tous -les ans à faire une saison d'eil-ux en
été, au temps des examens. :M. Martin fait cependant partie du
jury de la thèse.
�notes sont supérieures, vingt-sept sont inférieures'; il .y a
cinq échecs.
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Les examens de Mistral ne nous sont connus en général '
que par les procès-verbaux, qui ne relatent ni les questions
ni le.s réponses.
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Seule la thèse peut être étudiée; comme toutes les thèses,
elle est imprimée, et si la soutenance orale n'a pas laissé
de traces, le texte demeure.
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La thèse de Mistral pour la licence est conservée dans
les archives de la Faculté de Droit d'Aix. Elle fait partie
d'un volume relié, portant pour titre : « Actes publics de
la Faculté de Droit d' Aix, 185 l, Ire partIe », avec le
numéro 41, qui contient une thèse de 'licence de 1850,
trente-cinq thèses de licence de 185 l, une thèse de doctorat
de 1851.
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Elle forme, comme toutes les thèses de licence qui l'accompagnent, une brochure in-4°. Elle a été imprimée chez
Noyer, rue des Grands-Carmes. Ell~ porte comme dédicace : « A mon Père et à ma :M ère. Tendre amour et
profonde reconnaissance ». Elle compte, y compris le titre
et son verso, trente-deux pages de vingt-sept lignes, avec
de vastes blancs; dans le même volume, 'dix-sept thèses
sont plus longues (quarante-six pages au maximum), dixsept sont plus courtes (dix-huit pages au minimum).
Elle contient, comme toutes .les thèses de licence (sauf
de très rares e?,ceptions) du droit romain, en latin (de peculia), pages:3 à 8; -- du droit civil (de l"extinction des priyilèges 'et hypothèques et de la purge), pages 9 à 15; - de la
procédure civile (de la compétence des juges de paix),
pages 16 à 22 ; - du droit commercial (des navires et de leur
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nature), pages 23 à 28; - du droit administratif (de l'autorité admimstrative en général), pages 28 à32.
Bien entendu, sur chacun de ces vastes sujets, le jeune
candidat . donne des notions très sommaires, sans intérêt.
Seules les quelques pages, les quelques lignes consacrées
au droit administratif Ύritent l'attention~ surtout parce
que Mistral, qui devait être un régionaliste, au moins un
provençaliste fervent, ne l'était pas encore en 1851. II
écrivait :
« L'effort constant de tous les régimes qui se sont succédés (sic) en France a été la création de cette unité puissante
qui fait aujourd'hui la force et l'orgueil de notre nation ....
c'est à la glorieuse et féconde Révolution de 1789 que
nous devons principale rr~ ent en savoir gré ; c'est elle qui,
en resserrant en· faisceau toutes les forces vives du pays,
en a fait jaillir tant de salutaires réformes et tant de grandes entreprises ... enfin le génie du Premier Consul donna
le jour à l'unité administrative dans la loi fondamentale
du 28 pluviôse An VIII» .
Le centraliste (ou centransateur) de cette heure réfute
1'pbjection « que la centralisation administrative a pour
résultat d'effacer toute espèce de liberté locale ».
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Il répond: « Oui, sans doute, la centralisation (locale,
biffé à la plume) nuit considérablement à l'indépendance
locale, mais, disons-le, au grand avantage, de la liberté
générale.
« Les libertés locales n'étaient favorables qu'aux petites
rivalités, qu'aux influences de famille, de rang et de
richesse, et d'autre part, elles étaient une entrave à la grande
liberté. La liberté générale, au contraire, en abaissant sous
le niveau commun toutes les ambitions ridicules, a fait
converger vers un but umque tous les vœux d'utl grand
peuple 1).
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il y a une autre objection: « Grâce à la centralisation,
dit-on, les affaires sont moins étudiées et plus lentement
décidées que si elle n'existait pas » .
Certainement, beaucoup 'd e questions mInImeS
devraient être traitées par les administrations départementales et communales, et notre système actuel; il faut le dire,
est entré dans cette yoie. :\1ais est-il bien vrai que les
affaires importante,s naissant dans la localité y seraient
mieux traitées, mieux résolues qu'avec le système centralisateur? Ne sait-on pas que les influences locales, les syrr:pathies, et les préj ugés ont une influence sur (à la plume;
contre, imprimé et biffé à la plume) toutes les affaires . La
centralisation au contraiœ impose silence aux personnalités, et, s'il y a, chez elle, plus de lenteur, il y a aussi
plus d'impa:itialité ».
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La question n'est-e~le pas réglée '? ( L'unité administrative est d'ailleurs inébranlable en France depuis cinquante
ans, et elle est maintenue par notre jeune République, une
et indivisible ».
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Il n'est sans doute pas téméraire de trouver dans ces
lignes l'écho de l'enseignement reçu dans la Faculté. Dans
ses Répétitions écrites s'ur le droit administratif, publiées
en 1854, qui reproduisent évidemment son cours, M.Cab~n
tous, après avoir rappelé comment la centralisation avait
été établie en France, après avoir rappelé les lois du
10 juillet 1837 et du 10 mai 1838 (et le décret du 25 mars
1852), écrivait (n° 9, p. 5) :
« Mais en supprimant l'excès de la centralisation administ. ative, ces divers actes en ont conservé et fortifié le
principe. En décentralisant les petites affaires, ils ont rendu
plus inattaquable la centralisation de celles d'un intérê;
supérieur' ».
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Le même texte se retrouve dans les éditions successives
du livre.
Si l'expression est moins Vlve dans le livre que dans fa
thèse, sous la plume du professeur mûrissant que sous celle
de l'étudiant, l'idée est la même. Il n'est pas à croire que
l'étudiant l'ait exprimée pour plaire au professeur et gagner
une boule blanche 1 : elle lui paraissait conforme à ses
opinions sur la Révolution de r789 et la République de r848.
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l\listral prend part au concours de fin d'année, le 25 juillet r849. Dix-huit candidats ont à traiter: de l'acquisition
des fruits ' par le propriétaire, par le possesseur de bonne
foi et par l'usufruitier. - Mistral obtient la ,dernière
récompense, une deuxième mention honorable, ex-œquo
avec M. Mélan 2. Son nom ne figure pas aux palma~ès de
r8so et de r85r, soit qu'jl n'ait pa~ concouru, soit qu'il
ait été malheureux.,
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Mistral, dans ftI émoi1'es et Récits, parle assez longuement d'Anselme IHathieu, dont il a été le condisciple chez
']\1. Dupuy, à Avignon (p. 121-122), que, quelques mois à
peine après son arrivée à Aix, il retrouve, à sa grande
surprise, étudiant (p. 18S-r87, 190-192). II le rencontre sur
le Cours, près de la Fontaine Chaude.
1 Telle est cependant la conjecture de M.
Thibaudet (op. cit.,
p. 48).
2 Le rapport de i\I. Olivier sur
le concours est ainsi conçu:
« Parmi plusieurs autres compositions qui annoncent des habitudes laborieuses, nous avons surtout remarqué celles de MM. Mélan
et :Mistral, dont l'égalité de mérite a rroduit pour leurs auteurs
l'égalité de rang et qui peuvent donner à penser à ceux qui ont
été plus heureux aujourd'hui qu'ils trouveront en eux l'an proèhain
de redoutables adversaires ». (Séanc,e de rentrée 'du 25 novembre
1849).
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Ànselme Nlathieu se pose tout' de suite en étudiant en
droit d'amour, et, dit Mistral, « telles furent, les trois années
que nous restâmes à Aix, et la tâche et l'étude du chevalier
Mathieu .».
Quelques anecdotes savoureuses (p. 185 et s.), sont
racontées à l'appui.
Anselme Mathieu, qni sera un des fondateurs du F~li
brige, fait déjà des vers. Il donne trois pièces, datées de
1851 et de Châteauneuf-Calcernier (Vaucluse), aux Provençales de Roumanille. L'une des pièces est dédiée à
Mistral.
II figure dans la cavalcade organisée par les étudiants
le jeudi gras, 27 février 1851.
Voici à son sujet, quelques renseignements d'oràre
scolaire.
Etait-il bachelier ès-lettres? Mistral paraît croire
qu'il ne l'était pas et, à sa question sur ce point, son ami
répond évasivement. Sa fiche porte qu'il est bachelier ;
mais la mention est imprimée et n'est pas probante. Et il
s'inscrit, non pour la licence, mais pour la capacité, qui
n'exige pas le baccalauréat.
Car Anselme Mathieu a pris des inscriptions, les ql:latre
inscriptions nécessaires pour la capacité : le 14 novembre
1850, les 15 jan,rlCr, 4 avril, 15 novembre 1851. S'il est
arrivé à Aix,comnie l~ dit Mistral,au début de l'année 1849,
il ne s'est pas pressé - de s'inscrire. Il a attendu l'ouverture
d'une nouvelle année scolaire, pendant laquelle il n'a pris
que trois inscriptions; il prend la quatrième au début d'une
autre année. C'est ainsi qu'il passe trois ans à Aix pour
des étu_des qui ne duraient ordinairement qu'un an.
Et encore, à en juger par sa fiche, il n'a pas passé
l'examen. Il est rentré dans sa famille sans diplôme, sans ·
-connaissances juridiques sans doute, mieux documenté sur
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les blanchisseuses de la Torse et les dames mélancoliques
de la rue des N oble"s
En somme, c'est un mauvais étudiant, et on peut induire
de l\fémoirés et Récits que Mistral et Mathieu ne menaient
pas la même vie et ne se voyaient qu'au hasard des
rencontres.
Le 14 nov~mbre 1850, Anselme Mathieu habite rue de
la lVlonnaie, 4, où Mistral lui-même habite depuis la reprise
des cours. Mais dans les autres inscriptions, il donne comme
adresse, rue Monclar, 9. Donc, très vite, il s'est séparé
de Mistral.
Je note encore dans ses inscriptions qu'il se dit originaire
de Châteauneuf""Calcernier (Vauc1user. D'après les Mémoires, p. 122, quand il arrive à la pension pupuy, il parIe de
Châteauneuf-du-Pape. C'est bien la même commune, ce
-n'est pas tout à fait le même nom. Mistral n'a-t-il pas
anticipé légèrement?
lVlistral n'a nommé dans ses j\1érnoires aucun autre des
étudiants qu'il a rencontrés à Aix. Les registres des inscriptions et des examens permettent de retrouver les noms de
ceux qui furent ses condisciples.
Ils portent naturellement des noms connus dans la, ville,
le département, la région. Très peu ont atteint la grande
notoriété; beaucoup ont occupé des offices ministériels. Il
m'a été donné d'en connaître plusieurs.
En 1848, voici en première année, avec Mistral, de Valori,
d'Aix, Alexandre Bergasse, Payan d'Augery, d'Aubagne,
Charles Bouteille, de Lançon, Bagarry, Mélan, Mouttet,
de Brignoles, Lespéron, de Toulon, du Laurens d'Oiselay,
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C'est de là aussi qu'il date les vers insérés dans Li Prouvençalo.
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d'Avignon, de Laidet, de Sisteron, Siméon, de Lurs,
Bonvalot, de Lorquin (Meurthe).
A la même date, en deuxième année, il y a Alphonse
Aude, Philippe Mottet, Charles Tavernier, d'Aix, Daubian-Delisle, Rostan d'Ancézune, Rouvière, SauvaireJourdan, de Marseille, Just Guigou, de Brignoles, Condroyer, du Plan de la Tour, Castellan, Cunéo d'Ornano,
de Toulon, Amaudric du Chaffaut, de Digne, Granier, de
Forcalquier.
En troisième année, il y a Jules Guès, Alexandre Pison
(qui fut doyen, mon doyen dans cette Faculté), Henri de
Ribbe, d'Aix, Guieu, de J'vlarseille, J ullian, de Tarascon,
un autre Amaudric du Chaffaut, de Digne, Norbert Bonafo'us, d'Albi, qui devait devenir doyen de la Faculté des
Lettres d'Aix 1.
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En doctorat, il y a Charles de Ribbe, Alexandre Taver.nier, d'Aix, Lepeytre, Fraissinet, de Marseille, FortouI,
de Digne, Albert Aicard, de la Nouvelle-Orléans.
L'année suivante, lVlistral retrouve la plupart de ses
camarades : quelques noms nouveaux, par exemple de
Giraud d'Agay en deuxième année, de Casabianca en troisième. La première année nouvelle compte notamment,
.Georges Mathieu, Rouchon-Guigues, d'Aix, Lamotte,
Lepeytre, de Marseille, Delanglade, de :M ontpellier,
Gustave Rousset.
En 1850, parmi les !1ouveaux de première année, je
compte Fernand Bouteille, François Carbonel (qui sera
secrétaire de la Faculté), Ernest Delibes, de Paris,
1 En c,e tte qualité, il reçut en 1868 de l\1istral une recommanda- •
tian rimée pour un candidat au baccalauréat (V. Lé<>n Eymard
piscours de -réce.ption à l'Académie d'Aix).
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Jean Paul Guillaume Gide" d'Uzès, Machemin, de Sisteron, Miane, de Manosque, Lalubie, de Briançon, Désiré
Boùteille, Vincent Farinole, Henri de Ravel d'Esclapon.
Parmi les licenciés de juillet-août 185 l, je nomme Con- ·
dro ver, d'Aix, Gustave et Jules Delestang, François Victor
Sénès, de Marseille, Bagarry et Mélan, de Brignoles, Blancard, de Draguignan, Lesperon, de Toulon, Germondy, de
Saint-Tropez, Vial, de Lyon.
C'est aussi en 1851 que le grade de docteur fut décerné
à Alfred Jourdan, qui, doyen de cette Faculté en 1885,
accueillit avec une autorité et une bonne grâce inoubliables
le petit agrégé que j'étais alors.
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Les condisciples de Mistral ont sans doute été aussi paciDques, aussi sages que leurs prédécesseurs. Pourtant le
7 avril 185 l, la Faculté renvoie au recteur une lettre du
maire qui dénonce un étudiant, coupable de voie de
fait contre un agent de la force publique, lettre appuyée
d'un rapport du comlnissaire de police et d'un certific·a t
du docteur Valérian.
Ces étudiants, au témoignage de lVlistral \ faisaient ce
qu'ont toujours fait, ce que feront toujours les étudiants.
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Oh! les belles excursions, là-bas, au pont de l'Arc, sur
la grande route dé Marseille, dans la poussière jusqu'à
mi~jambe; et les parties au Tholonet, où nous allions
boire le vin cuit de Langesse; et les duels entre étudiants,
dans le vallon des Infernets, avec les pistolets chargés de
«
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Mémoires et récits; p. 188.
�crottes de chèvre; et ce joli voyage qu'avec la diligence,
nous fîmes à Toulon, en passant par le bois de Cuges et
à travers les gorges d'Ollioules.
« l Tn peu plus, un peu moins, nous faisions ce qu'avaient
fait, mon Dieu! les étudiants du temps des papes d'Avignon et du temps de la reine Jeanne. Ecoutez ce qu'en
écrivait, eu temps de François 1er , le poète macaronique
Antonius de Arena:
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Genti gallantes sunt omnes Instudiantes,
Et bellas garsas amare soIent;
Et semper, semper, sunt de bragantibus ipsî;
Inter mignonos gloria priqla manet
Banqueta~t, bragant, faciunt miracula pIura,
Et de bonitate sunt sine fine boni.
(De gentilissiis Instudiantium) 1.
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Il n'est pas sûr qu'ils aient infligé de mauvais traitements aux statues de Portalis et de Siméon, qu'ils aient
attaché une lanterne à la main b.ienveillan.te du roi René,
qu'ils soient pour quelque chose dans la fondation, au
début de novembre 1848 du Chérubin « journal littéraire
et théâtral », devenu, après peu de jours, le Diablotin.
Sans doute, certains étudiants collaborent-ils aux journaux de la ville. Les 6 ·e t 13 octobre 1850, l'Echo des
B ouches-du-R hône publie deux feuilletons, deux contes,
signés Léopold Gay, étudiant en droit.
1 Ces vers (!) sont les premiers d'une pièce asse~ longue (218 v,)
(Antonius de Arena provençalis de bragandissima Villa de Soleriis, Ad suos compagnones Studiantes qui sunt de persona friantes,
bassas Dansas et Branlos rraedicantes, nouvello5 quam plurimo:;
tnandat. - Stampatus in Stampatura Stampatorum M.DC.LXX).
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Ce qui est sûr, c'est qu'avec l'assistance des jeunes officiers de la garnison et des jeunes gens de la ville, ils
0.rganisent des fêtes élégantes et charitables, qui font sensation à Aix, à lVlarseille, dans la région.
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Le jeudi gras, 27 février J851, c'est une cavalcade dont
M. Fenouillot de Falbaire, étudiant de troisième année,
est l'animateur, et où il figure en cavalier marquis régence.
La presse locale, qui constate un grand succès, dit que les
étudiants, contre qui une partie de la population avait de
l'antipathie, ce sont noblement vengés en recueillant pour
les pauvres près de douze cents francs, qu'ils ont portés
eux-mêmes aux foyers des malheureux (Mémorial d'Aix
des 6 et 13 mars 1851, articles de :M. de Catelin).
Quelques semaines après, M. FenourtIot de Falbaine
annonce un projet de plus grande envergure. Il s'agit de
reconstituer les jeux de la Fête-Dieu. Dès le 6 avril 18S l,
l'Echo etes Bouches-du-Rhône annonce les intentions dp. ...
étudiants et des 'n otables. La presse d'Aix et de :Marseille
leur donne une ample publicité. La municipalitp approuve
le programme e.t accorde une subvention de 1.000 fr. II Y
a quelques opposants, à qui le projet apparaît comme une
sorte de complot politique, de tentative royaliste. Ils sont
débordés et vaincus par l'enthousiasme général. Les articles
des journalistes, les brochures des érudits se multiplient,
les souscriptions affluent. Des entreprises d'omnibus s'organisent à Marseille et à Rognac. Une foule immense
acclame le magnifique cortège et les fêtes qui durent trois
jours: vendredi, samedi et dimanche, 20, 21 et 22 juin 18so;
et, signe d'un indiscutable succès, les recettes dép_a ssent
les dépenses.
Le nom de Mistral ne figure pas dans les comptes r~ndus
ni dans la cavalcade, ni des jeux. Il ne fait aucune men-
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tion de la cavalcade. Mais il a consacré aux jeux quelques '
lignes des_ Mémoires et Récits (p. r84-r85) et il ajoute :
« Cette résurrection du . passé provençal, avec ses vieilles
joies naïves (et surannées, hélas !), nous impressionna
vivement, comme vous pourriez le voir au chant xe de
Calendal, où elle sont décrites telles que nous les vîmes».
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A cette occasion, les étudiants ont organisé une fanfare,
qui, à la fin du mois de mai, donne une sérénade à M. le
maire, et qui, peu de jours après les jeux, accompagna le
convoi funèbre d'un. étudiant.
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Au reste, de la ville elle-même, Mistral parle peu. Il
lui trouve « l'aspect solennel, pour ne ' pas dire froid ».
Apparence seulement, . et au fond « une humeur fap1Îlière,
une gaieté de race, qui tenaiellt, auriez-vous dit, de (\' traditions laissées pi:u ]e bon roi René ».
A-t-il fréquenté ces « présidents de Cour qui, pour se
diveFtir, dans leurs ' salons, dans leurs bastides, touchaient
le tambourin », ces hommes graves qui « lisaient à l'Académie des compositions de leur cru eri. joyeux parler de
Provence?» Est-il alIé au Saint-Esprit, écouter les prônes
provençaux de l'abbé Emery, qui plaisaient aux dames? .
Peut-être. Assurément, le lendemain de Noël, ri a entendu à
Saint-Sauveur les Plaintes de Saint-Etienne récitées en
provençal. Sans doute, il a vu « M. Borély, un ancien
procureur général (entrer) dans la ville, à cheval, guêtré
com'me un riche toucheur, conduisant fièrement un troupeau
de porcs anglais. Et de lui les gens disaient: N'est pas porcher celui qui conduit ses porcs lui-même » 1.
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Le jeune étudiant paraît indifférent à des faits, à des
questions qui intéressaient la population aixoise. Pendant
qu'il est à Aix, le Conseil municipal ordonne et exécute la
démolitiof\ de plusieurs des ' portes comprises dans les
anciennes fortifications l, cause de satisfaction pour les uns,
de tristesse pour les autres. Le Conseil s'inquiète de voir
que les chemins de fer qui se construisent laissent Aix hors
de leur tracé, et il émet des vœux pour une ligne vers
Rognac, pour une ligne vers ~Iarseille 2. Dans le même
temps s'exécute le canal Zola, œuvre d'importance. Les
murailles sont rasées, l'eau afflue, sans que :Mistral paraisse
s'en apercevoir.
Il ne ' donne pas une ligne, pas un mot aux serpenteaux
de la Saint-Jean et de la Saint-Pierre, auxquels les journaux prodiguent chaque année les blâmes les plus sévères
et les plus inutiles, au théâtre dont la presse s'occupe assidu ment, où le tapage est fréquent, parfois du fait des
étudiants, aux concerts.
Il ne ,dit rien d,u temps qu'il faisait, des hivers rigoureux
de 184-9-1850, de 185O-1851,de la séchere?se extrême de 185!.
Il ne mentionne ni la cérémonie qui chaque ~nnée
- commémore la proclamation de la République, ni la mise
en vente des premiers timbres-poste (novembre 1848), ni le
choléra, ni la belle comète de 1849, ni même la couturière
poétesse Reine Garde (1850-1851).
Son attention, que l'étude de droit ne retenait pas en
entier, était sans doute fixée ailleurs.
..
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1 V. délibération du 2 janvier 1850 décidant la démolition des
portes di Italie, d'Orbitelle, des Cordeliers.
2
-
Echo des Bouches-du-Rhône des 16 et 30 juin 1850, 29 ju1n 1851.
11fémorial d'Aix des mêmes dates.
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Dans Je même temps, Roumanille publiait en Avignon
« un journal de guerre, la Commnue »; « au rez-de-cha,u ssée de son journal, il convoquait, tant vieux que jeunes, les
trouvères de ce temps; et de ce ralliement sortait une
Anthologie, les Provençales. _. Moi enfin, enflammé de la
plus belle ardeur" j 'y allais de mes dix pièces (Amertume,
le Nlistral, une Course de Taureaux) et d'un , Bonjour à
tous, qui disait pour notre point de départ
Nous trouvâmes dans les berges
Revêtue d'un méchant haillon,
La langue provençale
En allant paître les brebis,
La chaleur avait bruni sa peau;
La pauvre n'avait que ses longs cheveux
Pour couvrir ses épaules.
Et voilà que des jeunes hommes,
En vaguant par là
Et la voyant si belle
Se sentirent émus .
Qu'ils soient donc les bienvenus,
Car ils l'ont vêtue dûment
Comme une demoiselle ».
Sur les dix pièces de Mistral que contiennent les Les
Provençales \ si l'on s'en fie aux dates que l'auteur leur
1
Li Prot.t7Jençalo. Poésies diverses recueillies par J. Roumanille - précédées d'une Introduction par M. Saint-René Tainan·
dier, professeur à la Faculté des Lettres de Montpellier, et suivies
d'un glossaire. - Avignon, Seguin aîné, J8S2.
Dans l'Introduction, près de deux pages (31-33), sont consacrées
~ l\1istral.
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a données, la sixième est antérieure, la huitième, la neuvième et la dixième sont postérieures au temps où l\Œistral
fut étudiant. Deux sont datées de 1850, quatre de 1851.
Entre ces six dernières, deux ne portent aucune indication
de lieu; une porte: :Maillane; les autres, Aix, B-d-R .
La sixième pièce est dédiée « à mon ami Anselme
Mathieu », la neuyième, « a moun boun ami Roumanille »,
la troisième, ',à Th. Aubanel.
Ainsi, tandis qu'il faisait de correctes études de droit,
:Mistral faisait aussi des vers.
Le cas n'est pas rare : dans tous les temps sans doute,
des étudiants ont fait, font et feront des Yers. C'est d'eux
qu'on pourrait, dire :
..
Il existe, en un mot, chez les trois quarts des hommes,
L' n poète 1110rl ,ieune, à qui l'homme survit.
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En :M istral, c'esi le juriste qui est mort jeune.
Ne le pleurons pas: tant de juristes yiyent èt meurent
vieux !
Le poète, le poète pruyençal a "écu, pour une gloire
immortelle .
�TABLE DES MATIÈRES
........
La Restauration des études juridiques en France après
la Révolution .................. . ...............
7
1. 1 1
La Faculté de Droit d'Aix au milieu du
Mistral étudiant à Aix
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TOUT - MARSEILLE
Annuaire de ta Société Marsçillaise
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Noms et Adresses
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High-Life
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Magistrature
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Armée
Clergé
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20
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Administration du TOUT - MARSEILLE .
9" Rue Haxo" 9" Marseille
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Université. d "Ai~- Marseille
PUBLICATIONS
SUBVENTIONN:ÉES
PAR
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le Conseil Municipal de Marseille
le Conseil Général des
13ouclus~du-w..bône
le Conseil de' l'Université
Annales de l~ Faculté des Sciences
Annales de la Faculté de Droit
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Annales de la Faculté des Lettres
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Annales de la Faculté de Médecine
et de Pharmacie
..
Le Viree/eur-Gérant: B. RAYNAUD
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Title
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Monographie imprimée
Description
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Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
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Mistral étudiant et la Faculté de droit d'Aix au milieu du XIXème siècle
Subject
The topic of the resource
Histoire de l'université
Description
An account of the resource
La restauration des études de droit après leur disparition au cours de la Révolution française
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Moreau, F. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 50038
Annales de la Faculté de droit d'Aix (1907-1972), 1931 - N° 20
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Truphène (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1931
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201843900
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-50038_Annales-Droit_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
85 p.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Abstract
A summary of the resource.
Frédéric Mistral arrive à Aix en 1848 faire son droit en pleine restauration des études juridiques.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/264
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 18..
Droit -- Histoire
Mistral, Frédéric (1830-1914)
Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- Histoire
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/929/RES-43270_Grande-maison_1931.pdf
7c9547fd6ac33285e62503f893213371
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
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Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
grande maison dans une grande cité (Une) : la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille : son rôle dans l'histoire et dans le port
Subject
The topic of the resource
Économie coloniale
Aménagement du territoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Exposition coloniale (1931 ; Paris). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 43720
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Moullot (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1931
Rights
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/26429484X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-43270_Grande-maison_1931_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
48 p. : ill., cartes
24 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/929
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Marseille. 19..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Exposition coloniale internationale. Paris. 1931 (Titre de forme)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Mentions au verso de la page de titre : "<em>Les têtes de chapitres et culs-de-lampe sont d'André Bermon. Les clichés des hors-textes ont été fournis par le Service des Archives de la Chambre de Commerce de Marseille</em>".<br /><br />"<em>On ne conçoit pas une Exposition Coloniale de l'envergure de celle qui se prépare, sans la participation de l'une des plus grandes métropoles coloniales du monde, de la plus grande métropole coloniale française</em>". En reprenant in extenso l'invitation du Gouverneur-Général faite aux négociants et industriels marseillais à participer à l'Exposition Coloniale de Paris prévue pour l'année suivante, en 1931, on comprend que l'éloge de la <em>grande maison</em> et de la <em>grande cité</em> ne vas pas faire dans la nuance. Son rôle dans la colonisation pas davantage : "<em>Ce n'est pas par les armes qu'on colonise, Marseille, métropole coloniale de la France, a toujours pratiqué l'expansion bienfaisante, s'imposant par les services rendus, et souhaitée par ceux auprès de qui elle s'exerce</em>". <br /><br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/pavillon-CCIMP_1931.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le pavillon de la CCIMP, mausolée du commerce colonial (Expo Paris à Vincennes, 1931)</em> <em></em></div>
<br />La construction du pavillon de la Chambre de Commerce est bien la reconnaissance de son rôle historique et exemplaire (la seule et unique photographie en rapport direct avec l'Exposition parisienne). <em></em>Une fois passés ces éloges, où transparaît toute l'amertume de Marseille d'avoir été écartée de la sélection finale des villes pouvant accueillir la Grande Expo Coloniale de 1931*, le principal intérêt de cette courte monographie tient dans sa trentaine de photographies des années 1930-1931 montrant les installations portuaires, dont quelques panoramiques aériens, fournies par le Service des archives de la Chambre de commerce.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Bassin-national_1931.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le Bassin national (Joliette, 1931)</em></div>
<br />Si certaines sont assez bien connues, comme celles de la Joliette où s'alignent cargos et engins de manutention dont les fumées de charbon noircissent la ville, d'autres sont moins répandues, comme celles de l'aérodrome de Marignane qui annonce 4 400 mouvements annuels avec 9 lignes régulières, pour l'essentiel le fret, les échanges postaux et un trafic passager encore modeste avec 6 330 passagers par an, principalement avec Ajaccio, Lyon et Barcelone.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Hydravion-Marignagne_1931.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les débuts du traffc aérien local - hydravion à Marignane (1930)</em></div>
<br />Moins accessibles au grand public, les installations portuaires proprement dites montrent l'ampleur des travaux de génie civil entrepris pour faciliter le déchargement des navires (quais et outillages de Caronte) et le transport du fret vers le nord du pays, comme le percement sous la chaine de l'Estaque du tunnel du Rove, tout juste inauguré en 1927, alors plus grand tunnel-canal reliant l'étang de Berre à la rade de Marseille (cette liaison sera mise hors service à la suite d'un éboulement en 1963 - sa réouverture est toujours à l'étude...)<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/tunnel-Rove_1931.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div>
<div style="text-align: center;">Le tunnel du Rove - une liaison Rhône-Méditerranée de 7 km (cliché 1930)<br /><br /></div>
L'ouvrage s'achève sur les actions de la Chambre de Commerce en matière d'enseignement, ses subventions à diverses écoles (Ecole supérireure de commerce, Ecole d'ingénieurs, Institut technique supérieur, Cours coloniaux) et autres institutions de recherche (Institut et Musée colonial), son soutien à la formation professionnelle et à ses formations théoriques gratuites pour permettre aux mécaniens, radiotélégraphistes, chauffeurs de marine, dessinateurs, électriciens, etc., déjà dans la vie active, d'acquérir un niveau de compétence plus élevé.<br /><br />* Sur le thème colonial, l'Exposition coloniale internationale de Paris de 1931 sera la plus grande et la plus populaire organisée jusque là avec plus de 8 millions de visiteurs (33 millions de tickets vendus, source<em> Le Monde</em>, édition des 28 & 29 août 2022, p. 17) qui se sont rendus au Palais de la Porte Dorée (Vincennes), anciennement Musée de la Colonisation, devenu aujourd'hui, après cinq changements de nom, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Mus%C3%A9e_national_de_l%27histoire_de_l%27immigration" class="mw-redirect" title="Musée national de l'histoire de l'immigration"><em>Musée national de l'histoire de l'immigration</em></a>. Marseille, déjà malheureuse en 1916 et 1931, se voit déjà organiser la suivante, prévue pour 1939...</div>
Description
An account of the resource
La Chambre de commerce de Marseille tient une telle place dans l'économie coloniale que sa présence s'impose à l'Exposition Coloniale Internationale de Paris de 1931 : un salutaire rappel de ses installations portuaires
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
grande maison dans une grande cité (Une) : la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille : son rôle dans l'histoire et dans le port<br />- Feuille <i>S.n.</i> ; 58-59 ; 1970 ; Institut géographique national (France), ISBN : C60_058_70. "Prises de vues aériennes de 1969 ; Révisé en 1970" <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=51470" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=51470</a>
Chambre de commerce et d'industrie (Marseille) -- 20e siècle
Exposition coloniale internationale (1931, Paris)
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Port -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/647/BUSC-49782_Cahiers-coloniaux_1931_Hopital.pdf
48ffc23960f5babaa08d20afec906008
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Enseignement (L') médical colonial : création d'un Hôpital Colonial à la Faculté Mixte de Médecine Générale et Coloniale et de Pharmacie de Marseille
Subject
The topic of the resource
Médecine tropicale et coloniale
Santé publique
Histoire de l'université
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Institut colonial de Marseille
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU Saint Charles - Sciences, Lettres et Sciences Humaines.(Marseille), cote 49782, 1931, n° 617
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Institut colonial (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1931
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/252906780
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUSC-49782_Cahiers-coloniaux_1931_Hopital_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
4 p.
27 cm.
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/647
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Marseille. 19..
Colonies françaises. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Cet article a été publié dans "Les Cahiers coloniaux" (1918-1951), numéro 617 paru le 2 mars 1931
Un an après la création de la Faculté de Médecine de Marseille, le Ministre des colonies, prenant en compte par les recommandations de l'Institut Colonial de Marseille, lui attribue les 2/3 des crédits affectés à la santé publique des colonies pour son Ecole d'application du service de santé colonial, son Institut de médecine coloniale et crée du même coup un nouvel Hôpital colonial
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU Saint Charles - Sciences, Lettres et Sciences Humaines (Marseille)
Description
An account of the resource
Un an après sa création, la Faculté de Médecine de Marseille reçoit les 2/3 des crédits affectés à la santé des colonies pour son Ecole d'application du service de santé colonial, son Institut de médecine coloniale et crée son Hôpital colonial
Enseignement médical -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Facultés de médecine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 20e siècle
Médecine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- Histoire
Universités -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/981/LAP-17172_Lapradelle_Affaire-Wilderman.pdf
fa6480a2543b4fa657aa67fcb2bf5488
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Causes célèbres du droit des gens. Tribunal arbitral mixte roumano-allemand : affaire Wilderman c/ Stinnes et autres
Subject
The topic of the resource
Droit international
Jurisprudence après 1789
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Ed. internationales (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1931
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/010606939
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-17172__Lapradelle_Affaire-Wilderman_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
512 (xi, 463 p.) : ill
xi, 463 p : ill ; 25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/981
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
affaire Wilderman c/ Stinnes et autres (Autre titre)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 17172
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Roumanie. 19..
Allemagne. 19..
Bessarabie. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Dans ce document très engagé, La Pradelle prend fait et cause pour un scientifique qui paraît bien naïf et se lance dans un long jeu de plaidoiries et de répliques. Dans sa préface, le juriste donne le ton en rappelant que les précédentes affaires publiées dans cette collection ont toutes fait appel à la justice internationale et en précisant : "<em>Dans toutes ces circonstances, de grandes luttes ont été menées, sans distinction de nationalité, au service de la justice</em>". Pourquoi cette histoire de spoliation, si fréquentes dans les périodes de conflit, amène-t-elle La Pradelle à une telle déclaration ?<br /><br />Revenons à l'affaire : Hugo Stinnes est un industriel et un homme politique allemand très ambitieux. Le groupe minier et manufacturier qu'il a bâti à partir de 1893 connaîtra une belle prospérité pendant la Première Guerre Mondiale et deviendra l'un des plus importants d'Allemagne (1). Parallèlement à l'ascension de Stinnes, un certain Dr <span style="vertical-align: inherit;">Mayer Wilderman, <span style="vertical-align: inherit;" class="">né en Bessarabie</span></span><span style="vertical-align: inherit;"><span style="vertical-align: inherit;"><span style="vertical-align: inherit;" class=""> (alors partie intégrante de la Russie) invente en 1900 un nouveau procédé pour fabriquer par électrolyse de la potasse caustique, de la soude caustique et du chlore. En 1910, il accorde une licence de brevet à une société allemande : le succès et les bénéfices sont tels que l'entreprise tente de lui acheter son brevet. Wilderman refuse mais deux ans plus tard, très mal inspiré, il cède la licence de ses principaux procédés pour l'Allemagne à Stinnes. <br /><br />À partir de ce jour, les rapports entre l'industriel et le scientifique ne fut qu'une lutte continue et commence alors une chronologie funeste : de 1912 à 1915, Stinnes accepte que Wilderman, seul chimiste à maîtriser les process de production, supervise la construction des usines mais avec dans l'idée de l'évincer tôt ou tard. De 1918 à 1920, Stinnes accumule des bénéfices considérables, bénéfices masqués par une comptabilité falsifiée qui laisse à penser que l'entreprise est en mauvaise posture. À l'usure, le savant abandonne tous ses droits pour une somme dérisoire. <br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Hugo-Stinnes_Erich_Zweigert.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></span></span></span>
<div style="text-align: center;"><em>Hugo Stinnes, industriel et homme politique allemand (1870-1924)</em></div>
<span style="vertical-align: inherit;"><span style="vertical-align: inherit;" class=""><br />À l'issue de la guerre, le savant se retrouve complètement spolié. Mais en 1918, la Bessarabie est annexée à la Roumanie et Wilderman tente alors de reprendre ses actifs. Cependant, Stinnes fait tout pour faire échouer Wilderman en mettant en cause sa nationalité et l'accuse même d'avoir falsifié son certificat de naissance. Si cela ne suffisait pas, Stinnes prétend également que les actifs avaient été dissipés et, par conséquent, il n'y avait plus rien à récupérer. De 1920 à 1923, Wildermann tentera de dénoncer ce contrat déloyal devant les tribunaux allemands. En vain. Devenu citoyen roumain ( Stinnes l'attaque sur ce point : il aurait dû l'être à la signature du contrat en 1918), il fait appel au Tribunal Arbitral Mixte Roumano-allemand de 1923 à 1931. Inquiet de ces procédures, Stinnes n'aura de cesse de brouiller les cartes sur le plan juridique en jouant sur le transfert des propriété industrielles vers une autre société hors d'Allemag</span></span><span style="vertical-align: inherit;"><span style="vertical-align: inherit;"><span style="vertical-align: inherit;" class="">ne et de soulever toutes les exceptions possibles et imaginables contre le Tribunal arbitral.<br /></span><br />Si La Pradelle insiste tant sur cet historique, c'est qu'il démontre que non seulement Wildermann a bien été victime des manœuvres de l'industriel mais que les richesses accumulées grâce à ses procédés se sont révélées d'une ampleur insoupçonnée.<br /><br /><span style="vertical-align: inherit;" class="">Malgré le décès brutal de Stinnes à la fin de 1924 (son épouse, seule héritière, reprend l'action), le Tribunal les réfutera toutes au cours des années 1925 et 1926, à l'exception de la question de la nationalité réelle de Wildermann :</span> la jurisprudence internationale aura retenu que le tribunal international est autorisé à examiner les conditions dans lesquelles un certificat de nationalité a été accordé (2).<br /><br />La Pradelle en tire d'autres enseignements qui relèvent du droit international : la question est de savoir à quel moment Wilderman doit avoir la nationalité roumaine pour pouvoir saisir le Tribunal mixte roumano-allemand et de savoir si Wilderman avait bien la nationalité roumaine à l'entrée en vigueur du Traité de Versailles. Pour lui, les réponses ne font aucun doute :<br /><br /> 1. Wilderman est bien né en 1863 citoyen roumain<br /> 2. la réponse à la 2nde question est évidente, le Traité de Versailles datant de 1919. Mais le juge réfute cette évidence objectant que s'il y a bien eu transfert de souveraineté, le changement de nationalité n'a pas été ratifié par les deux États (Russie/Roumanie). Ce qui est absurde puisque le traité s'applique sans le consentement de la Russie.<br /><br />Pour La Pradelle, la décision du Tribunal est non seulement un non-sens mais une violation du droit des minorités (Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). Dans son arrêt, le juge a méconnu le droit international en contestant la portée internationale des Traités de 1919 et de 1920 : cela s'appelle un abus de pouvoir, pire : une rébellion contre les Traités signés entre États souverains. Mais rien de surprenant quand on sait que la Russie, l'ancienne comme l'actuelle (1931) refuse de reconnaître le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Une façon de ne pas reconnaître les droits de l'homme...<br /><br />_____________<br /><br /><span style="font-family: Arial, Arial, Helvetica;">1. À aucun moment La Pradelle n'évoque les 135 000 tonnes de chlore produites par l'Allemagne pendant la guerre (près de 6 fois la production française), dont près de 80 000 à un usage militaire.</span> Les noms de Stinnes et de Wildermann ne semblent pas apparaître dans les articles qui analysent l'industrie chimique impliquée dans la conception et la fabrication de gaz de combat (cf <a href="http://www.guerredesgaz.fr/index.php" target="_blank" rel="noopener"><em>La Guerre des Gaz ou la guerre chimique pendant la Première et Deuxième guerre mondiale</em></a>).<br /><span style="left: 118.001px; top: 831.758px; font-size: 17.9167px; font-family: serif; transform: scaleX(1.13712);" role="presentation" dir="ltr"></span>2. On trouve cette réponse dans la décision Meyer-Wildermann c. Hoirie Stinnes et consorts, rendue par le tribunal arbitral germano-roumain, le 6 novembre 1924 (<em>Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes</em>, t. IV, p. 842) dans laquelle le tribunal arbitral se réserve explicitement le droit de vérifier les conditions de la reconnaissance officielle de la nationalité. (https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/18/018-19550406-JUD-01-03-FR.pdf)<br /><br /></span></span>
Description
An account of the resource
"Il faut une longue cuiller à l'homme qui doit manger avec le diable". C'est en méditant cette tirade de Shakespeare que le Dr Mayer Wilderman, chimiste russe, a dû repenser à sa première rencontre avec Hugo Stinnes, un ambitieux industriel allemand.
Nationalité (droit international) -- 20e siècle
Stinnes, Hugo (1870-1924)
Traité de Versailles (1919)
Wilderman, Meyer (1863-1932)
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/934/BUD-17169_La-Pradelle_Suisses-dommages-guerre.pdf
d9c911b598aa0fa9e77b9dde13be436e
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Causes célèbres du droit des gens. Suisses et les dommages de guerre (Les)
Subject
The topic of the resource
Droit international public
Jurisprudence après 1789
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote BUD 17169
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Ed. internationales (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1931
Rights
Information about rights held in and over the resource
conditions spécifiques d'utilisation
restricted use
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/264593553
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-17169_La-Pradelle_Suisses-dommages-guerre_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
424 p.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/934
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Suisse. 19..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
suisses et les dommages de guerre (Les) (Autre titre)
Abstract
A summary of the resource.
À l'issue d'un conflit, faut-il indemniser les ressortissants neutres qui auraient pu en être victimes et qui doit le faire ? A l'occasion de la préparation de la Conférence organisée par la Société des Nations à Genève en vue de la Codification du Droit international, il apparaît que la question semble n'avoir jamais été débattue par les juristes* : à défaut de justice, ils pouvaient faire l'objet d'une certaine compassion et recevoir parfois une aide. C'est mieux que rien mais pouvoir y prétendre en droit, ce serait vraiment mieux. <br /><br />Mais si l'on conçoit facilement ce qu'est la neutralité politique et territoriale d'un État (définition juridique très précise), comme celle perpétuelle obtenue par la Suisse en 1815, on comprend aussi qu'elle n'est pas un gilet pare-balles pour ses concitoyens, où qu'ils se trouvent, particulièrement à une époque, ici le début du 20e siècle, où le règlement des discordes entre nations par la voie des armes n'est pas toujours la dernière option retenue, comme l'a montré l'effarante spirale de la Guerre de 1914-1918.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/premiere-guerre-mondiale-armee-suisse.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Entrainement de l'armée suisse (1914)</em></div>
<br />Si aucune instance internationale n'est officiellement saisie de cette question, elle doit être documentée : il n'e s'agit pas seulement d'un problème juridique, il s'agit avant tout d'une question de justice. La Pradelle s'y attèle en rassemblant dans ce recueil une quinzaine de documents : rapports, déclarations, consultations et réponses, qu'il clôture par une synthèse sur l'opinion publique française, le point de vue des partis politiques et de la jurisprudence, notamment en matière d'indemnisation des Suisses pour les dommages qu'ils ont subis en France.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Bombardierung_Zurich.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La ville de Zürich, bombardée par les Alliés (américains) en 1945</em></div>
<br />Si la question des réparations dues aux pays neutres et à leurs ressortissants exigeait à l'évidence l'élaboration de nouveaux textes, les traités et autres accords ne suffisent pas toujours à refermer les plaies de l'histoire : alors que les générations politiques qui ont été directement témoins du conflit ont disparu ou sont en train de disparaître, et après la Grèce en 2019, la Pologne a officiellement réclamé à l'Allemagne plus de 1 319 milliards d'euros au titre des réparations de dommages de guerre le 1er septembre 2022, 83 ans après le début de la Seconde Mondiale. Pour le Gouvernement fédéral allemand, cette demande est irrecevable puisque la Pologne y a officiellement renoncé en 1953. A suivre...<br /><br />* la notion d'<em>indemnité de guerre</em> est récente : elle apparaît après la Guerre de 1870-1871 avec les compensations que la France devra verser à l'Allemagne victorieuse. Celle de <em>dommages de guerre</em> s'imposera quelques mois seulement après le début de la Première Guerre Mondiale quand il deviendra évident que l'ampleur des destructions (civiles) était telle qu'elle entrainerait des coûts de reconstruction insupportables pour la collectivité et les particuliers.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Un ressortissant d'un pays neutre peut-il réclamer des dommages de guerre auprès du pays qui l'accueillait lors du conflit ? Cette évidente question de justice serait simple si les textes permettaient de déposer une telle demande.
Dommages de guerre -- Suisse -- 20 siècle
Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/832/T31AIX20017_Guglielmi_Cas-peste-Marseille.pdf
2fb9f81a3489613a6d81dd5e67e0810a
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
A propos de quelques cas de peste observés à Marseille : 1921-1930
Subject
The topic of the resource
Epidémies
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Guglielmi, François-Marie (1903-....). Auteur
Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance
Université d'Aix Marseille. Faculté mixte de médecine générale et coloniale et de pharmacie de Marseille (1930-1959). Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU médecine-ondotologie (Marseille), cote BUT T31AIX20017
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Imprimerie M. Leconte (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1931
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/258693843
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/T31AIX20017_Guglielmi_Cas-peste-Marseille_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
76 p.
24 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/832
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Marseille. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Thèse de doctorat : Médecine : Aix-Marseille : 1931 (Thèse)<br /><br />Depuis le début du 20e siècle, la peste, qui avait laissé un peu de répit à l'Europe au siècle précédent, réapparait fréquemment dans les ports méditerranéens. Sa présence quasi permanente à Marseille justifie l'intérêt des doctorants en médecine qu'ils soient de Paris, de Lyon ou encore de Montpellier : Guglielmi soutient donc la cinquième thèse déjà défendue sur cette question depuis 1901.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/epidemie_1900-1929_BnF.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>BnF - Vaincre les épidémies (1900-1929)</em></div>
<br />L'originalité de son travail est qu'il fait grand cas des données fournies par le Bureau municipal d'Hygiène de Marseille, ce qui l'autorise à soutenir une assertion peu triviale concernant la ville portuaire :<br /><br />- les cas nautiques, i.e. les cas importés par les navires, sont sans intérêt épidémiologique : ces bateaux ont bien pu accoster dans des ports sains autant que suspects mais ils sont souvent eux-mêmes infestés de rats porteurs du bacille et sont déjà particulièrement surveillés sur le plan sanitaire.<br /><br />
<div><em><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Rue-Peyssonnel_1930.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></em></div>
<div style="text-align: center;"><em>La rue Peyssonnel, un habitat pauvre et insalubre (Marseille, 1930)</em></div>
<br />- les cas sporadiques sur le territoire sont plus intéressants à étudier mais beaucoup plus difficiles à analyser lorsqu'ils sont totalement isolés : leur origine mal identifiée ne permet pas de comprendre comment ils ont pu franchir les barrières sanitaires.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Camions-roulotte-Marseille_1930.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Habitat précaire : camions et roulottes (Marseille, 1930)</em></div>
<br />Il y a bien un problème méthodologique fondamental : il faut plusieurs faits voisins suffisamment rapprochés dans le temps et dans l'espace pour émettre des hypothèses crédibles. La quarantaine de cas survenus entre 1921 et 1929, suivie d'une micro-épidémie locale, répond à ce postulat et permettra de comprendre s'il s'agit de cas sporadiques exogènes, faciles à combattre, ou s'il s'agit de foyers autochtones, donc hélas endémiques et sans espoir d'éradication définitive. L'étude montrerait que Marseille relève du premier cas de figure et ne connaît que des cas importés que le service sanitaire de la ville peut contenir efficacement.<br /><br />Les quelques illustrations photographiques (rues de Marseille proches des bassins de la Joliette), qui témoignent de la misère et de l'insalubrité de certains quartiers et qui sont reproduites ici, sont extraites de la thèse originale : leur apparition dans un mémoire académique de ce type est assez exceptionnelle pour l'époque. <br /><br />1. Agnès Sandras - Vaincre les épidémies (1900-1929) : isolement, masques, sérums, ... - <a href="https://histoirebnf.hypotheses.org/10485" target="_blank" rel="noopener" title="Vaincre les épidéméies (1900-1929)">Blog BNF 2020</a>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU médecine-odontologie (Marseille)
Description
An account of the resource
Deux siècles après l'épidémie de 1720, la peste menace-t-elle toujours Marseille ? L'étude des cas apparus dans les années 1920 montrerait qu'il n'y a pas de foyers endémiques grâce à une ligne de défense sanitaire efficace
Peste -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 20e siècle
Service sanitaire maritime -- Marseille (Bouches-du-hône) -- 20e siècle