Médecine]]>
A découvrir conjointement à un autre document diffusé également sur Odyssée : "Cercle médical de Marseille : statuts et comptes rendus des assemblées de la Société"

L'article d'Henri Alezais, directeur de École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille de 1916 à1926, a été publié dans la revue "Marseille médical", 1932, Tome 2, N° 19, 5 juillet 1932, pp. 5-29]]> 1932]]> fre]]> Marseille. 19..]]> Enseignement supérieur]]>
La Chambre de Commerce de Marseille est bien consciente de cette faiblesse structurelle : ne subventionne-t-elle pas elle-même depuis 1900 des cours d'enseignement colonial, cours donnés dans une salle du Palais de la Bourse (commerce maritime, logistique, réglementation, tarification douanière, assurances du fret, etc.) ?

Le contexte s'y prête aussi : en 1924, sont créées les Chambres d'agriculture et l'année suivante les Chambres des Métiers (aujourd'hui, Chambre des Métiers et de l'artisanat) dont les 2 premières ouvriront en 1929, traduisant bien le besoin que ressentent les secteurs professionnels de se structurer et d'organiser une offre de formation, de conseil, d'aide et d'accompagnement aux membres de la profession. C'est à elle que la Chambre de commerce à confié la documentalion se rapportant aux professions manuelles.
Les Chambre des Métiers: former et informer  (création de 1925)

Le rapport que commande la Chambre de Commerce ne se contente pas d'établir un rapide état des lieux de l'offre et de la demande en matière de formation professionnelle : il présente des propositions de solution avec comme première piste, la création d'un service de renseignements sur les institutions d'enseignement professionnel destiné aux jeunes gens qui se préparent aux carrières commerciales ou industrielles et qui ignorent jusqu'à l'existence même de ces métiers.

De nos jours, la CCIAMP est toujours engagée dans l'enseignement professionnel et gère plusieurs établissements dont les programmes sont définis en fonction des besoins des entreprises :
  • le CFA Interconsulaire Méditerranée (CFAIM)
  • le Groupe école pratique (GEP)
  • l'Institut supérieur du Bâtiment et des Travaux publics (ISBA-TP)
]]> 1932]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]> Histoire de la Provence]]> Administration publique]]> auxiliaires des juridictions marseillaises (avocats, procureurs, notaires, etc.), assorties de rares portraits de célébrités, susciteront peut-être l'intérêt d'un historien du droit attentif ou curieux.

Puis il fait une large place à l'histoire des édifices, les magistrats et le pouvoir politique accordant toujours une importance symbolique capitale (!) aux lieux où la justice est rendue, d'abord au nom du Roi, ensuite au nom du peuple. A défaut d'être une histoire de l'institution judiciaire, l'histoire des tribunaux fait partie de l'histoire urbaine : après la période féodale, on pourra mesurer à quel point la construction d'un nouveau palais de justice au 18e siècle (1743-1747) a été douloureusse pour le budget communal et que la revente de matériaux de destruction de l'ancien édifice ne suffisant pas, la commune dut se résoudre, pour amortir une partie de ses dépenses, à louer "quelques boutiques qui avaient été aménagées au rez-de-chaussée du Palais". Difficilement concevable aujourd'hui !

Palais de justice (Marseille, 18e siècle)

L'évolution démographique de Marseille eut pourtant rapidement raison de ce qui fut appelé l'Hôtel Daviel : en passant de moins de 200 000 habitants à plus de 800 000, la bâtiment érigé sous l'Ancien Régime devint insuffisant : en 1856, la ville céda des terrains pour la construction d'un nouveau Palais de justice inauguré en 1862.

Le nouveau Palais de justice au style officiel très reconnaissable (Marseille, 19 siècle)

Mais on arrête pas la marche de la justice (et de la boulimie administrative) en si bon chemin : au début des années 1930, les services du Palais ont besoin de plus d'espace : une extension est érigée à l'angle des rues Fortin et Grignan, une énorme construction au style "moderne" réalisée en un temps record (pour l'époque) : démarrée en 1931, elle est achevée l'année suivante et inaugurée en 1932.

Annexe du Palais de justice, art-déco et colonnes greques (Marseille, 20 siècle)

Elle abritait alors le Tribunal Civil (devenu aujourd'hui le tribunal de Grande Instance) et le Tribunal de Commerce (première audience tenue en avril 1933).]]> 1932]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]> Marseille. 20..]]> Droit international]]> Histoire]]> Un cours n'est pas un livre".

Ce cours adressé aux étudiants de doctorat et donné de novembre 1931 à mai 1932 comprend 33 leçons : les 12 premières sont consacrées à des considérations générales et à l'histoire du droit international jusqu'à la Conférence de Paix de Paris en 1919 qui aboutira à la création de la Société des Nations en 1920. Les 22 leçons suivantes analysent l'influence que cette nouvelle organisation internationale va avoir les 10 années suivantes sur les questions de justice internationale et de ses institutions, des dispositions et des mécanismes supposés garantir la paix et la sécurité.

Le Pacte fondateur de la SDN :  préceptes originels (fév. 1920)

La SDN est établie en 1919 par le Traité de Versailles et ses missions définies dans le contexte de son avènement : sortant de la Première Guerre Mondiale, le premier conflit le plus meurtrier qu'ait jamais connu l'humanité, son objet est de garantir la paix, donc d'assurer la sécurité de tous les États (au moins à ses membres, ceux qui ont effectivement ratifié le Pacte). Pour y parvenir, il n'y a que deux voies parallèles :
  • retirer tout prétexte et toute justification territoriale à la guerre en assurant à chaque État son intégrité géographique, autrement dit en garantissant sa sécurité
  • "désarmer la guerre", c'est à dire retirer aux belligérants les moyens de mener des opérations militaires d'envergure en diminuant ses effectifs et ses munitions, dit autrement, parvenir à un certain niveau de désarmement
Dans ses premières années de fonctionnement, la SDN inscrit à son crédit des succès indéniables avec soit le règlement de certains conflits soit l'apaisement des tensions entre certains États, succès qui dépassent largement le cadre des Balkans et de l'Europe centrale : Îles Åland (1921), Albanie (1921), Autriche et Hongrie (1922), Haute-Silésie (1922), Memel (Lituanie, 1922), Grèce - Bulgarie (1925), Mossoul (1925), Liberia (1930). C'est donc avec cette décennie d'avancées à l'esprit qu'A. de La Pradelle prépare son cours de l'année suivante. Une décennie d'autant plus importante que la SDN est une organisation multiple qui recouvre une dizaine de missions internationales par le biais d'autant de commissions permanentes (justice, réfugiés, travail, santé, esclavage, trafic, désarmement, coopération,...).

Une session de la SDN à Genève (fin des années 1920, archive allemande)

Mais les points faibles de l'organisation étaient déjà connus : pas de forces armées propres (les grandes puissances n'en voulaient à aucun prix), problème de représentativité (nations absentes ou partantes rapidement), neutralité pas toujours claire, intérêts nationaux prédominants, désarmement peu soutenu par la Grande-Bretagne et la France, et, coup de grâce, à partir de 1933, incapacité à empêcher certaines guerres de conquêtes territoriales, donc d'assurer la sécurité collective, pourtant sa première raison d'être, avec une liste d'échecs aussi longue que celle de ses succès : Cieszyn (1919), Vilnius (1920), Ruhr (1923), Corfou (1923), Mandchourie (1931-1933), Chaco (1932). L'année universitaire de 1931-1932 sera accompagnée par un véritable cortège de guerres d'invasion avec son point d'orgue en 1939.

La Seconde Guerre Mondiale signait l'échec de la SDN et son remplacement par une nouvelle organisation internationale était acté au cours de la Conférence de Yalta qui s'est tenue en 1945. Le 24 octobre de la même année, la Charte des Nations créant l'ONU était signée par ses 50 futurs États membres. Dans la vision très hégélienne de l'histoire comme celle de La Pradelle, le dépassement dialectique du droit, troisième âge du droit des gens, vers la paix, quatrième âge, était confié aux générations futures.

Dans son historique, sur la page consacrée à la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale du 25 avril 1945 (Conférence dite de San Francisco) l'ONU rappelle toutes les difficultés et les controverses qui sont apparues avant de parvenir à un accord : "Mais, c'est surtout la faculté pour chacun des « Cinq Grands » d'exercer le droit de « veto » à l'égard d'une décision du puissant Conseil de sécurité qui a été longuement et âprement débattue. Il semblait à un moment que le désaccord sur cette question allait faire échouer la conférence. Les autres puissances craignaient que, si l'un des « Cinq Grands » menaçait la paix. le Conseil de sécurité ne fût incapable d'agir".

Une inquiétude prémonitoire qui se révèlera à maintes reprises parfaitement fondée : depuis 1945, les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité (République populaire de Chine, États-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Fédération de Russie) se sont engagés dans des opérations militaires sans mandat et sans rapport avec des actions de maintien de la paix.


Antoine Furetière, Dictionnaire universel - article "Bergeries", 1701 (3)

Ne pas enfermer le loup dans la bergerie, nous dit-on. Mais apparaît un cas de figure que n'avait pas prévu ce vieux proverbe médical plein de sagesse et cité par A. Furetière à la fin du 17e siècle dans son dictionnaire : que se passe-t-il quand il n'y a plus que des loups dans la bergerie ? G. de La Pradelle, qui a le sens aigu de la formule autant que de la synthèse, nous aurait sûrement répondu comme il le fait dans son préambule : "Le Droit est une règle de Vie. Le Droit international est la règle de la Vie internationale". Bon courage.

Épilogue : à l'issue de la Guerre de 14-18, la SDN devait ouvrir une nouvelle ère de l'histoire de l'humanité avec à l'esprit cet impératif catégorique : plus jamais ça ! Deux décennies plus tard, la Seconde Guerre Mondiale devenait, haut la main, le conflit de tous les superlatifs et nous permet, au 21e siècle, de continuer à partager avec son auteur le passionnant et interminable avant-dernier âge du droit des gens : la paix perpétuelle chère à E. Kant et la fin de l'Histoire conceptualisée par F. Hegel, ce n'est pas pour tout de suite.

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1. The United Nations. Office of Geneva. The Covenant of the League of Nations. site Ungeneva.org
2. L'histoire des Nations Unies. La Conférence de San Francisco, 25 avril 1945. Site Nations Unies
3. Furetière, Antoine (1619-1688). - Dictionnaire universel, contenant généralement tous les mots françois tant vieux que modernes & les termes des sciences et des arts,... Tome 1 / . Recueilli & compilé par feu messire Antoine Furetière,... Seconde édition revüe, corrigée & augmentée par Monsieur Basnage de Bauval. 1701.. - Gallica]]> [I], Partie générale comprend : Les quatre âges du droit des gens (morale, politique, droit, paix) et La conférence de la paix de Paris (1919) : plébiscite, responsabilité, réparation des dommages. - [II], Partie spéciale : influence de la S.D.N. sur la politique, le commerce, le droit et la paix (arbitrage, sécurité, désarmement)]]> 1932]]> fre]]> Europe. 19..]]> Économie]]> Commerce maritime]]>
La douane : la ligne imaginaire d'un intérieur et d'un extérieur

Les États fédérés et les organisations internationales ou supranationales, au désespoir des pensées  radicalement universalistes, ne sont jamais parvenus à rendre caduque l'attachement à un espace physique irréductible. Mais au cours du temps, les États, plus ou moins fondés sur l'idée de nation, sont devenus essentiellement des zones administratives où telles et telles règles s'appliquent ou ne s'appliquent pas et qui se résument à 4 actes élémentaires : on autorise ou pas l'entrée des personnes, des services et des biens, on les contrôle ou pas, on les limite ou pas et on les taxe ou pas. Ces mécanismes ont pris une si grande importance au cours des siècles qu'elles sont devenues des questions majeures qui ont agité, souvent dramatiquement, tout le 20e siècle.

Mais pour quelle raison la France des années 1930 se sent-elle menacée par les importations de produits étrangers alors qu'elle administre, à son avantage, un empire colonial 20 fois plus grand que le territoire métropolitain ?

La frontière franco-belge traverse les champs, les villes, les rues et parfois même les maisons !

Pour l'auteur de ce rapport rédigé 3 ans après la grande crise financière de 1929, c'est la structure même de l'emploi en France qui est responsable de cette situation : avec 40% de sa population active dans le seul secteur agricole, la crise des produits frappe plus durement la France que ses voisins européens qui affichent un profil plus industriel.

Contrôler toutes les marchandises qui entrent et sortent du premier port français
(douanier à Marseille, années 1930/1950)

Mais plus grave encore, un protectionnisme renforcé pénaliserait particulièrement Marseille qui se place en tête de l'import/export français. Pour la Chambre de Commerce, la position des tenants ou de droits de douanes dissuasifs ou de quotas limitatifs est intenable et aboutira à une escalade qui conduira le pays à la ruine : la France a besoin d'importer des matières premières vitales et a aussi besoin d'exporter certains de ses produits, notamment ceux issus de l'industrie du luxe, la balance commerciale excédentaire en témoigne. Elle adopte donc, à l'unanimité le rapport qui défend un vrai libre-échange, garant de la survie économique du pays.

En denière instance, l'oppostion aux politiques de quotas des marchandises n'est pas vraiment d'ordre juridique (violation des accords internationaux) mais d'ordre économique : un siècle plus tard, le protectionisme est toujours une arme de rétorsion largement employée par tous les grands États et les alliances régionales.]]> 1932]]> fre]]> Marseille. 19..]]>