1
25
3
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/790/RES-AIX_TD-10_SOCIALISME-MASARYK.pdf
4e6175ed593fb15f019e118bd554bdbe
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A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
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Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
socialisme de Masaryk (Le)
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Relation
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Format
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application/pdf
1 vol.
VII-157-III f.
27 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/790
Subject
The topic of the resource
Philosophie politique
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Stula, Vratislav. Auteur
Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote AIX TD 10
Publisher
An entity responsible for making the resource available
sn (sl)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1945
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Tchécoslovaquie. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1945 (Thèse)<br />Bibliogr. f. 155-157<br /><br />Tomáš Garrigue Masaryk n'est pas un président comme les autres : pédagogue, sociologue et philosophe, il est élu à la tête de la Tchécoslovaquie indépendante créée en 1918.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Tomas_Garrigue_Masaryk_Library_Congress.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;">T<em>omáš Garrigue Masaryk (1850-1937), Library of <span style="text-align: center;">Congress (1)</span></em></div>
<br />Jusqu'à sa démission en 1935, fort de ses convictions socialistes humanistes, il ne cessera de défendre la liberté du peuple tchécoslovaque.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Masaryk-Prague_1918.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Tomáš Garrigue Masaryk - Prague 1918 (2)</em></div>
<br />Le destin de Vratislav Stula, auteur de la thèse présentée ici, est marqué par son histoire personnelle autant par que l'histoire dramatique de son pays : ses parents, alors tous deux professeurs à l'Université Charles de Prague, l'inscrivent au Lycée français de Prague. Tout juste diplômé, il quitte Prague en 1939 après l'invasion de la Tchécoslovaquie par les troupes allemandes.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Gerard_Stula_Wolff.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Vratislav Stula, 1921-1968</em></div>
<br />Parlant français couramment, il s'inscrit à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille en 1939 et soutiendra sa thèse peu après la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il ne sait pas encore que son pays natal va basculer dans la sphère soviétique après le coup de Prague de février 1948 organisé par le parti communiste tchécoslovaque et qui met fin à cet ilot de démocratie. Cet évènement inquiètera les pays occidentaux et participera à la genèse de la <em>guerre froide</em>.<br /><br />Il faudra attendre plus de quarante ans, 20 ans après Le <em>Printemps de Prague de 1968</em> et l'espoir d'un « socialisme à visage humain » si cher à Masaryk, printemps qui se soldera par l'invasion des troupes du Pacte de Varsovie et la chute du mur de Berlin, pour qu'émerge enfin en 1989 la 4ème République fédérale tchèque et slovaque (présidée par Vaclav Havel) libérée du joug soviétique.<br /><br />Le mémoire de la thèse Vratislav Stula est accompagné de sa biographie en français et d'un double commentaire français/anglais de son œuvre rédigés par son fils, Gérard Pierre (Štůla), qui nous a communiqués tous ces documents.<br /><br /><br />Refs<br />1. Tomáš Masaryk. - in <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Tom%C3%A1%C5%A1_Masaryk" target="_blank" rel="noopener" title="Tomas Masaryk">Tomas Masaryk</a><br />2. Première République (Tchécoslovaquie) - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Premi%C3%A8re_R%C3%A9publique_(Tch%C3%A9coslovaquie)" target="_blank" rel="noopener">in Wikipédia</a><br />3. portrait communiqué par Gérard Pierre (Štůla), fils de l'auteur
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Quelques mois après la conférence de Yalta en 1945, soutenance d'une thèse sur la pensée politique de Masaryk, premier président de la toute jeune République indépendante de Tchécoslovaquie créée en 1918
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
socialisme de Masaryk (Le)<br />- Feuille <i>München</i> ; IV ; 1916 ; Landesbeschreibungs bureau des k.u.k. Generalstabes ; K.u.K. Militärgeographischen Institut (Vienne). <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26015" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26015</a>
Masaryk, Tomáš Garrigue (1850-1937)
Socialisme -- Tchécoslovaquie -- 20e siècle
Thèses et écrits académiques
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/299/RES-259187_Raynaud_Loi-naturelle_V3.pdf
a1a0289ae71a282ac0af180dc5a54ccc
PDF Text
Text
BIBLIOTHÈQUE DE L'UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE
BARTHÉLEMY
DOYEN
06 LA F'ACULTg
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RAYNAUD
MONORAIRE
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LA LOI NATURELLE
EN ÉCONOMIE
POLITIQUE
III
LES LOIS NATURELLES ÉCONOMIQUES
LES LOIS SPÉCIALES
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19\ Cours du Vieux-Port, 19b
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LA LOI NATURELLE
EN ÉCONOMIE
POLITIQUE
III
LES LOIS NATURELLES ÉCONOMIQUES
LES LOIS SPÉCIALES
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19b, Cours du Vieux-Port, 19b
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EN ÉCONOMI E P O L I T I Q U E
LES LOIS NATURELLES ECONOMIQUES
LES LOIS SPECIALES
�■i.
_______
�INTRODUCTION
Deux volumes précédemment parus ont abordé le problème de la
loi naturelle en Econom ie Politique. 1
Après l’idée de loi naturelle, après las lois générales, il s’agit ici des
lois spéciales. 2
I l a précédemment été discuté3 des formules à retenir, de l’ordre
dans lequel il les faut étudier.
La solution indiquée pour l’étude des lois générales,4 toutes les
formules présentées, chaque loi considérée isolément, sera ici main
tenue. I l s’agit d’étudier successivement :
1r' partie
Zm° partie
3me partie
4m,: partie
:
:
:
;
Lesloisde la production,
Les loisde la circulation,
Lesloisde la répartition,
Leslois de ta consommation.
Sans doute, ce cadre traditionnel de la science économique fran
çaise a beaucoup vieilli et, dès lors, il pourra sembler inopportun à
quelques esprits de le voir utiliser ici. Cependant la commodité qu’il
présente dépasse, et de beaucoup, les inconvénients qu’il comporte. 5
Seul le cadre ( Histoire de la loi, formules actuelles, vérification
critique) pour l’étude de chaque loi séparée subira quelques modi
fications. Il est maintenu comme ordre logique du développement,
mais ce cadre sera moins constamment accusé en la forme dans ce
tome troisième que dans le tome second. Cette modification, légère
d’ailleurs dans la présentation, tient au fait suivant : la multiplicité de
1 Barthélemy Raynaud : L a loi naturelle en Economie Politique. I. L ’idée de
loi naturelle en Economie Politique. 1 v o l., Paris, Domat-Montclirestien, 1936.
IL Les lois naturelles économiques. Les lois générales. 1 v o l., Paris, DomatMontchrestien, 1938.
2 Q u ’il me soit permis de remercier l’Université d ’Aix-Marseille de son bien
veillant patronage et de son précieux concours.
3 Raynaud : La loi naturelle en Economie Politique. T. IL Les lois générales,
1 vol., Domat-Montchrestien, 1938, p. 7.
» Ib id ., T. II, p. 10.
5
Ces mouvements sont surtout d’ordre doctrinal et n’ont pas grande impor
tance au point de vue de l’étude des lois naturelles économiques.
�-
8
—
ces lois spéciales et dans une certaine mesure aussi la particularité que
certaines empiètent pour ainsi dire les unes sur les autres rendent
plus difficile, pour ne pas dire impossible, la division ordinaire : ori
gine et évolution de la loi, formules actuelles, examen critique. I l n’y
a là d’ailleurs qu’une différence minime dans la présentation qui n’a
en rien modifié l’objet fondamental de l’auteur qui est demeuré le
même : dégager les lois valables de l’Econom ie politique.
Une brève conclusion permettra de préciser les solutions qui
semblent résulter de l’ensemble des recherches poursuivies tout au
long de ces pages. *
Aix-en-Provence, 24 Juin 1938.
6
L a guerre actuelle a sensiblement retardé la publication de cette étude : elle
a été mise au point en 1944 dans la limite où le permettait‘l’arrivée très restreinte
des publications récentes.
�PREM IERE P A R T IE
LES LOIS DE LA PRODUCTION
Il faut étudier ici, en les classant, les lois se rapportant à l’ensem
ble de la production (A ) et les lois concernant des points parti
culiers (B).
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A) : L
a
lo i de concentration
L
a
lo i de la division du t r a v a il
L
a
lo i du rendement moins que proportionnel
L
a
lo i de l ’ action régulatrice des p r ix
;
;
L
a
lo i de la production de masse
L
a
lo i de la lu tte des classes
L
a
lo i de l ’accumulation capitaliste
L
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lo i des proportions définies .
L
a
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B) : La
l o i de
L iebig
;
;
ou lo i du minimum
L
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lo i de restitution
L
a
lo i
V ésulienne
;
;
;
en matière de forêts .
'W>vM
.
;
;
�C H A P IT R E PR EM IER
LA LOI DE CONCENTRATION
La loi de concentration est une des plus discutées en économie
politique. 1
Comme point de départ, on peut prendre cette formule empruntée
à Souchon 2 : « Il y a une nécessité fatale contre laquelle les meilleurs
efforts seraient une puérilité et qui assure le triomphe de la grande
contre la petite production. »
On étudiera ici comme d’ordinaire :
I. H isto ire
de la lo i
;
IL F ormules actuelles ;
III. VÉRIFICATION CRITIQUE.
1. H IS T O IR E DE L A LO I
On est en général d’accord pour attribuer à K. Marx la paternité
de la loi de concentration.
Cependant, il existe, avant lui, au moins des précurseurs.
Sismondi, dans ses Etudes sur l’Economie politique,3 donne une
description exacte de la concentration sans affirmer d’ailleurs à son
sujet le caractère d’une loi générale d’économie-politique :
1 Bibliographie générale :
Bernstein : Socialisme théorique et social-déniocratie pratique. Traduction fran
çaise, Paris, Giard, 1900.
M. Bourguin : Les systèmes socialistes et l’Evolution économique. 1 vo l., P a
ris, Colin, 1901.
A. Souchon : La situation économique actuelle des petits et moyens industriels
■et commerçants. Réf. Sociale, 1er oct. 1910, p. 257.
H. Bourgin : Le Socialisme et la Concentration industrielle. 1 v o l., Rivière,
Paris, 1912.
E .-A .-G . Robinson : The structurs of Compétition Industry, Londres, 1931.
A. Pigou : Economies of W elfare. Marmillan, 2me éd„, 1924.
3 Art. cité, p. 259.
3 2 vo l., 1837-1838, Paris. Introduction, p. 39.
�11 —
« Tous les travaux de l’Angleterre, dont on évalue la surface a
34.250.000 acres, étaient accomplis en 1831 par 1.055.982 cultiva
teurs et l’on espère en réduire encore le nombre. Non seulement tous
les petits fermiers sont descendus à la condition des journaliers, mais
encore un grand nombre de journaliers ont été forcés de renoncer
aux travaux des champs...
L ’industrie des villes a adopté le principe de l’union des forces,
de l’union des capitaux, avec plus de vigueur encore que celle des
campagnes... Les manufactures qui travaillaient sur un fonds de
1.000
livres sterling ont disparu les premières de l’Angleterre ; bien
tôt celles qui travaillaient sur 10.000 livres sterling (250.000 francs)
ont été estimées petites et trop petites ; elles ont été ruinées ; elles
ont cédé la place aux grandes ; aujourd’hui, celles qui travaillent sur
100. 000 livres sterling sont estimées parmi les moyennes et le moment
n’est peut-être pas éloigné où celles-là seulement seront en état de
soutenir la concurrence qui travaillent sur un million de livres
sterling. »
K. M arx4 formule très nettement la concentration comme
une loi : 5
« Ce qui est maintenant à exproprier, ce n’est plus le travailleur
indépendant, mais le capitaliste, le chef d’une armée ou d’une
escouade de salariés. »
Cette expropriation s'accomplit par le jeu des lois immanentes
de la production capitaliste, lesquelles aboutissent à la concentration
des capitaux.
Toutefois, il ajoute : 6 « Le régime industriel des petits produc
teurs indépendants, travaillant à leur compte, exclut la concentra
tion. » Elle n’arrive qu’avec le capitalisme.
« D’opulents marchands en détail ont ouvert leurs immenses
magasins dans les grandes capitales, et ils ont offert, à l’aide des rapi
des moyens de transport nouvellement inventés, d’approvisionner chez
eux les consommateurs jusqu’aux extrémités de chaque empire. Ils
sont en chemin de supprimer ainsi tous les marchands en gros, tous
les marchands en détail, tous les petits boutiquiers qui peuplaient les
provinces, et ils remplacent ces hommes indépendants par des com
mis, des hommes gagés, des prolétaires. »
Il résulte des textes ci-dessus un énoncé assez net de la loi de
concentration en régime capitaliste.
4 18184883.
5 Le Capital, trad. Roy. Livre I, chap. 32, p. 341, 1 v o l., Paris, Lachatre, 1875.
9 Ibid, p. 341.
�—
12
—
La position doctrinale de K. Marx sur la Concentration a été
plusieurs fois mise en question par les continuateurs de sa doctrine.
Les Marxistes fidèles au système de K. Marx maintiennent la posi
tion de Marx, mais ceux que l’on a appelés les Néo-Marxistes y appor
tent d’assez nombreux remaniements sur certains points de détail,
notamment sur le problème qui nous occupe.
Bernstein 7 occupe, à ce point de vue, une place importante : 8
Voici d’abord sa position d’ensemble :
« De là aussi cette polémique fiévreuse contre les chiffres que j’ai
donnés pour prouver que dans l’industrie et le commerce où la Con
centration est un fait indiscutable, elle n’est pas encore si avancée que
le suppose la doctrine, que dans l’agriculture nous assistons même
dans plusieurs pays à un processus de décentralisation, et que, dans la
distribution des fortunes, la réalité diffère de beaucoup de l'idée d’une
concentration ininterrompue des capitaux dans les mains d’une classe
toujours moins nombreuse de grands capitalistes. » 9
Bernstein maintient d’une part l’affirmation de la concentration
dans l’industrie et le commerce.
« L ’échelle des revenus et l’échelle des entreprises révèlent dans
leur gradation un parallélisme assez nettement caractérisé, surtout
en ce qui concerne les degrés moyens. Nulle part nous ne constatons
une diminution de ceux-là ; mais, au contraire, presque toujours une
extension. Ce qui leur est enlevé par en haut est par eux recomplété
par en bas et pour ce qui de leur rang tombe en bas, ils sont dédom
magés par en haut. Si l’effondrement de la société moderne dépend
de la disparition des échelons moyens entre le sommet et la base de la
pyramide sociale... » 10
Toutefois, il constate partout un réel développement des grandes
entreprises, mais aussi une persistance des moyennes et des petites,
« aucune classe d’entreprises n’a encore disparu. » 11
11 explique d’ailleurs cette perpétuation et ce renouvellement de
la petite et de la moyenne industrie par trois raisons : adaptation de
la moyenne et de la petite industrie — proximité du consommateur —
création par la grande industrie de nouvelles industries petites et
moyennes.
D'autre part, il constate en agriculture un arrêt ou une diminution
directe des dimensions des entreprises :
7 Bernstein. 1847-1922.
8 Bernstein : Socialisme théorique et social-démocratie pratique.
Cohen, Paris, Stork, 1900.
9 Bernstein : Ibid. Préface à l’édition française, p. XXI,.
10 Bernstein : Ibid, p. 114.
11 Ibid, p. 94.
Traduction
�13 —
« La concentration ne procède pas ici par une absorption toujours
s’accentuant de terrains par l’entreprise individuelle, comme le
croyait Marx, mais simplement par une condensation des entreprises
et par le passage soit à un autre genre de culture (exigeant plus de tra
vail par unité de superficie) soit à l’élevage du bétail. »
• Ainsi Bernstein est très modéré dans son affirmation sur la Con
centration.
Kautsky, 12 dans diverses publications,13 prend position sur le
problème de la concentration dans l’agriculture.
11 explique d’abord que celle-ci se présente dans des conditions
particulières : .« La disparition de plusieurs petites exploitations est
ainsi la condition préalable nécessaire de la formation d’une grande
exploitation. » 14 II y a aussi la difficulté que les petites exploitations
expropriées ne forment pas une surface continue.
Il montre aussi, en maintenant la thèse marxiste, comment il y a
absorption de ces petits et moyens producteurs agricoles par le régime
capitaliste. Ceux-ci sont de plus en plus dans la dépendance finan
cière des grands capitalistes. » Cette propriété l’empêche de trouver
les meilleures occasions de gagner plus comme travailleur. Elle aug
mente sa dépendance et son assujettissement, elle est moyen d’escla
vage. » 15
Labriola 16 dans un ouvrage de critique 17 est lui aussi un des
adversaires de la loi de concentration ; il explique pourquoi la concen
tration, qui jouait du temps de K. Marx, ne joue plus :
« Marx n’a pas su évidemment déterminer la nature exacte de la
production mécanique. Et comme il a exagéré le principe de l’hété
rogénéité. .. il en est arrivé à admettre que toujours, dans tous les
cas, l’agrandissement de la production devait se traduire en avan
tages pour le producteur et, par suite, conférer au producteur qui
pouvait produire sur un pied plus large un avantage sur ses concur
rents. Nous savons que cet avantage n’existe que jusqu’à un certain
point à partir duquel la grande entreprise, bien loin de l’emporter sur
l’entreprise moyenne, succombe. »
12 1854-1897.
13 Kautsky : L a question agraire. Traduction française, Paris, Giard, 1900.
Kautsky : Disparition de la petite production et de la petite propriété. Ere Nou
velle, 1893.
14 La question agraire, p. 217.
13 Ere Nouvelle, 1893, art. cit.
16 1843-1874.
17 Labriola : K. Marx, l’Economiste, le Socialiste. Traduction B erth., Paris,
Rivière, 1910, p. 237.
*
�M. B ourguin18 dans son ouvrage justement célèbre1’ se pro
nonce en faveur de la concentration :
« La concentration dans l’industrie manufacturière, les trans
ports, le commerce de détail, les banques, les assurances, e tc ., est un
fait si universellement connu, si fortement établi par des observations
nombreuses et concordantes, qu’il est devenu banal de le constater. »
Et ailleurs : « La cause du mouvement universel de concentration
capitaliste est bien connue : c’est la supériorité des grandes entreprises
dans la concurrence qui le provoque, avec la force irrésistible d’une
loi naturelle. » 20
Toutefois Bourguin admet une double limite à la loi de concentra
tion : d’abord la persistance du petit métier et du petit com m erce21
ensuite l'agriculture. Il écrit à ce point de vue : 22
« L ’étude la plus attentive des statistiques ne permet pas de con
clure à un mouvement général de concentration des exploitations
agricoles ; ces mouvements se produisent en sens divers dans les
différents pays, et il semble difficile, au milieu de cette confusion, d’en
découvrir la loi. »
Une des sources les plus curieuses et encore incomplètement
utilisées sur cette histoire de la loi se trouve dans les interpellations
parlementaires ; 23 souvent les tenants des deux thèses, partisans et
adversaires de la concentration, se livraient à de véritables joutes ora
toires pour soutenir leurs thèses à coups de statistiques.
Ainsi l’histoire de la loi nous montre en résumé un énoncé très
absolu chez K. Marx et des réserves de plus en plus nombreuses chez
les auteurs postérieurs à K. Marx.
IL FORM ULES AC TU E LLE S
La pensée économique contemporaine a 21 par la recherche des
causes de la concentration, précisé tout à la fois les conditions et la
portée de la loi de concentration.
18 1856-1910.
18 M. Bourguin : Les systèmes socialistes et l’évolution économique. 1 v o l., P a
ris, Colin, 1904, p. 134. Cf. p. 132.
20 Ibid, p. 142.
21 Ibid, p. 181.
22 Ibid. p. 195.
23 Une interpellation Jaurès sur la crise agricole. J. O. Ch. des Députés. Déb.
parlem. 19, 26 juin, 3, 10 juillet, 6, 13 et 20 novembre 1897.
— Discussion à la Cham bre des Députés. Séance du 9 décembre 1909 entre
Compère-Morel et Ruan. J. O. Déb. parlem ., 1910, p. 3.016.
24 De Rousiers : Les grandes industries modernes. 5 v o l., Paris, Colin, 492428, T. II principalement.
�— 15 —
La théorie moderne se résume en cette formule : si la grande
exploitation est plus avantageuse que la moyenne et la petite exploi
tation, il y a concentration sous la double forme de croissance d’un
seul établissement ou de coalition des producteurs.
Ces causes sont d’ordre technique et d’ordre économique.
Les causes techniques sont une économie de travail, une économie
de capitaux, une économie d’emplacement, une économie de frais
généraux.
Les causes économiques sont : du point de vue de l’achat, de meil
leures conditions pour les prix du fait de l’achat par grandes quanti
tés ; du point de vue de la vente, de nombreuses supériorités soit pour
la recherche des débouchés, soit pour l’aménagement de la vente.
Il y a aussi parfois des causes financières, par exemple en France
le régime de l’impôt sur le chiffre d’affaires qui a prescrit jusqu’en
1936 la taxe à la production. Cf. Patouillet et Bourrel, Taxes à la pro
duction, Dalloz, 1939.
Ces causes expliquent le caractère très général de la concentra
tion à l’époque moderne et son développement dans la plupart des
pays.
Deux cas assez nets apparaissent où cette supériorité de la grande
exploitation sur la moyenne et la petite exploitation n’apparaît pas ou
apparaît à un moindre degré ; ce sont :
a) le cas de l’artisanat ;
b) le cas de l’agriculture.
L ’explication de la première limite à la concentration (artisanat)
doit être cherchée dans la supériorité de la production à la main sur
la production mécanique pour un certain nombre d’objets de luxe ou
de modèles spéciaux ; 25 dans le désir persistant du consommateur de
s’approvisionner à proximité pour certains objets de consommation et
dans la résistance organisée des artisans qui tâchent de survivre.
L ’explication de la deuxième exception (agriculture) est double26
d’une part, la petite exploitation supporte beaucoup mieux la compa
raison avec la moyenne et la grande en agriculture que dans l'indus
trie et le commerce. D’autre part, les avantages de la grande exploi
tation se retrouvent en grande partie grâce à l’association des petits et
25 Cf. Debré : L ’artisanat, classe sociale. Thèse Droit, Paris, 1934, pp. 37-38.
A. Siegfried : L a production de qualité. Rev. de Paris, 1er fév. 1939.
26 Souchon : La crise de la main-d’œuvre agricole en France. 1 vol., Paris,
Rousseau, 1913.
Souchon : L a situation économique actuelle des petits et moyens industriels et
commerçants. Réî. S o c ., 1er oct. 1910, p. 258.
Argenton : Les doctrines agraires du Marxisme. Thèse Droit, Paris, 1934.
M. Gerrv ; L ’économie agricole et la socialisation du sol. Thèse Droit, Paris,
1930.
�moyens exploitants et aussi à l’amour de l’exploitant moyen ou petit
pour le sol dont il est propriétaire.
M. Reboud paraît sceptique sur la rigueur de la loi de concen
tration. Il écrit :
« De ces faits doit-on tirer une conclusion générale et faut-il y
voir les premiers résultats d’une loi fatale (la loi marxiste de la
concentration) par le jeu de laquelle les petites et les moyennes entre
prises disparaîtraient peu à peu de tous les domaines de la production
et du négoce ?
« Le régime de la concurrence entre un grand nombre de petites
entreprises indépendantes, qui fut l’ancien régime, doit-il se transfor
mer par des concentrations successives en un régime de monopole
partagé entre quelques rares entreprises géantes ? Rien n’est moins
prouvé. » 27
M. James2' prend également une position modérée vis-à-vis de
la loi de concentration en insistant sur les limites de cette loi.
« D’après certaines doctrines, les grands établissements industriels
auraient tendance à grandir sans cesse : mieux outillés que leurs con
currents plus petits, ils les élimineraient peu à peu leur prenant leurs
débouchés. On reconnaît aujourd’hui que cela est excessif... Si cer
taines de ces difficultés (les difficultés de gestion des grands établisse
ments) ont pu être éliminées par une meilleure technique et une meil
leure organisation administrative, il est pourtant probable que la
croissance continuelle des grands établissements a des limites. »
Les formules actuelles de la loi précédemment étudiée nous amè
nent à conclure que la pensée économique contemporaine se prononce
pour l’adoption de la loi de concentration mais comme loi contin
gente.
III. V E R IF IC A T IO N C R ITIQ U E
La concentration qui est la réunion de l’activité économique dans
les mêmes mains se présente sous deux aspects fondamentaux :
A ) La croissance d’un seul établissement ;
B) La coalition de producteurs.
C’est sous ces deux aspects et à ces deux points de vue qu’on peut
essayer une vérification critique de la loi.
A ) C roissance d’ un seul établissement
On envisagera ici le mouvement en France, le mouvement à
l'étranger.
21 Reboud : Précis d’Economie Politique. 2 v o l., Paris, Dalloz, 8me é d ., 1939,
T. I, p. 272.
28
James : Les formes d’entreprise, t v o l., Paris, Libr. Rec. Sirey, 1938, T. III
du Traité d’Economie politique publié sous la direction de’ M. Truchy, p. 72.
�17 —
I. Le mouvement en France. 23
On peut donner un tableau de la concentration en France 3* en
relevant, d’après les Recensements professionnels,81 la répartition des
établissements de diverses grandeurs à diverses époques.
Voici ces tableaux par catégories d’activités économiques : 32
INDUSTRIE
Répartition en % des Etablissements suivant leur grandeur
Nom bre dEtablissements
1896
Etablissements occupant
de l à 10 salariés........
de 11 à 100 salariés........
plus de 100 salariés........
85,03
13,08
1,29
100
1906 1921
1926 1931
32
27
41
21
21
58
22
29
49
20
30
50
100
100
100
100
29 E. Allix : L a concentration industrielle dans le volume : Les forces produc
trices de la France. 1 v o l., Paris, Colin, 1909.
M. Bourguin : Les systèmes socialistes et l’évolution économique. 1 v o l., Paris,
Colin, 1904.
P. de Rousiers et autres : L a concentration des entreprises industrielles et com
merciales. 1 v o l., Paris, Alcan. 1912.
P. de Rousiers : Les grandes industries modernes. 5 v o l., Paris, Colin, 19241928.
M. Aucuy : Structure industrielle dans le numéro D e la France d’avant-guerre
à la France d'aujourd’hui. Revue d’E. P . , 1939, p. 152.
G. Pirou : Traité d’Economie Politique. I. Les cadres de la vie économique.
1 v o l., Paris. Domat-Montchrestien, 1940, p. 136 et suiv.
30 O n a justement relevé les imperfections de ces documents statistiques, insuf
fisantes distinctions entre les catégories d’entreprises ; calcul du nombre des établis
sements et non du nombre des entreprises ; adoption des notions du personnel pour
classer les entreprises. Cf. Pirou et Byé. Traité d’Ec. Politique, Paris, Libr. du Rec.
Sirey, 1941, T. I. L ’industrie, p. 139. L ’Agriculture, L e Commerce, p. 214. Bien en
tendu les chiffres reproduits ci-dessous ne sont donnés que sous ces réserves.
31 Ministère du Commerce : Résultats statistiques du recensement des indus
tries et professions du 29 mars 1896. 4 v o l., Paris, lmp. N at., 1901.
— Statistique générale de la France. Recensement 1926. 4 v o l., Paris, lmp.
N at., 1931, T. 5, 3m6 partie.
— Résultats statistiques du recensement général de la population du 8 mars
1931, Paris, Impr. N a t., 1935, T. I, S"10 partie..
32 Les résultats du recensement de 1936 n’ont point été totalement publiés. M. I.
Denuc (Structure des entreprises. Rev. d’E. F. 1939, p. 224), a tiré quelques conclu
sions d’une communication partielle des résultats pour quelques départements : elles
semblent prématurées.
2
�18 —
Personnel employé dans les établissements occupant
1896
1901
1906
1926
1931
27,7
7,8
64,5
24,6
6,7
68,7
24,6
7,2
68,2
15,5
6,4
78,1
15,5
6,4
78,1
de 1 à 5 salariés . . .*..
de 6 à 10 salariés . .. ..
plus de 10 salariés . ..
COMMERCE
Répartition en % des Etablissements suivant leur grandeur
Nombre d’Etablissements
Etablissts occupant
de 1 à 5 salariés . .
de 6 à 50 salariés . . .
plus de 50 salariés . .
1896
1906
1921
1926
1931
51
49
49
92,65
7,08
0,27
89,73
9,67
0,60
88,39
10,88
0,73
87,37
11,81
0,82
100
100
100
100
100
Personnel employé dans les établissements occupant
1896 1901 1906 1921 1926 1931
de 1 à 5 salariés......
de 6 à 10 salariés......
plus de 10 salariés ......
55,6 50,3
12,3 11,7
32,1 38
54,4
11,5
34,1
40,2 36,4 34,1
10,9 10,9 11,10
48,9 52,9 54,8
AGRICULTURE
Répartition en % des Etablissements suivant leur grandeur
Nombre d’Etablissements
Etablissements occupant :
de 1 à 5 salariés ...........
de 6 à 50 salariés ...........
plus de 50 salariés ...........
1906
1921
1926
1931
96,58
3,41
0,01
96,82
3,17
0,01*
96,96
3,02
0,02
97,04
2,94
0,02
�— 19 —
Personnel employé dans les établissements occupant
de 1 à 5 salariés ......
de 6 à 10 salariés ......
plus de 50 salariés ......
1906
1921
1926
1931
84,1
9,8
6,1
85,3
8,7
8,3
84,9
8,3
6,8
84,2
8
7.8
On peut, de ces tableaux, tirer les constatations suivantes :
Dans l’industrie, il y a concentration puisque le nombre des éta
blissements occupant plus de 50 salariés est passé de 1,29 % de l’en
semble en 1896 à 50 % en 1931 et que le personnel employé dans les
établissements de plus de 10 salariés a passé entre les mêmes dates de
64,5 % à 78 %.
Dans le commerce, il y a également concentration puisque le
nombre des établissements occupant plus de 50 salariés a passé de
0,27 % en 1906 à 0,82 % en 1931 et que le personnel employé dans les
établissements de plus de 10 salariés a passé entre les mêmes dates de
38 % à 54 %. 33
Enfin, dans l’agriculture, la concentration est beaucoup moindre
et presque inexistante : les pourcentages sont de 0,01 en 1906 et de
0,02 en 1931 pour les établissements de plus de 50 salariés et dans les
mêmes établissements occupant plus de 10 salariés le personnel repré
sentait 6,1 % de l’ensemble en 1906 et 7,8 % en 1931.
Il y a donc eu concentration dans l’industrie et le commerce,
presque pas dans l’agriculture. 31
II. Le mouvement à l’étranger.
Allemagne. 35
A comparer d’abord les deux recensements de 1882 et de 1895,
on trouve les changements suivants :
33 II y a aussi concentration assez marquée dans les Banques. Cf. sur ce point,
Pirou et Byé, Traité d’Ec. Politique. Le Crédit, 1 vol., Paris, Recueil Sirey, 1943,
p. 144 et suiv., p. 320 et suiv.
34 On sait que pour l’agriculture les faits s’expliquent par des avantages de
concentration beaucoup moins substantiels et par la possibilité de regagner, grâce à
l’association, la supériorité de la grande production sur la moyenne et la petite pro
duction.
35 Statiskik des Deutschen Reichs Neue Folge. Band 119. Gewerbe und Handel
des Deutschen Reichs, nach der gewerblichen Betriebzahlung vom 14 (uni 1895, Ber
lin. Putkammer, 1899.
�N ombre
des
E xploitations
Petites exploitations (1 à 5 pers. ) .......
Moyennes
»
(6 à 50 pers. ) .......
Grandes
»
(plus de 50 pers. ) .......
P ersonnel
I ndustrie
C ommerce et
T ransports
— 8,6 %
+ 64,1 %
+ 89,3 %
+ 33,9 %
+ 85,7 %
+ 107,3 %
— 2,4
+ 71,5
+ 87,2
+ 48,9 %
+ 94,1 %
+137,8 %
occupé
Petites exploitations (1 à 5 pers. )
Moyennes
»
(6 à 50 pers. )
Grandes
»
(plus de 50 pers. )
%
%
%
A suivre ensemble le mouvement de 1895 à 1907, 36 on constate
une progression marquée dans l’effectif ouvrier moyen par entreprise
qui étant
de 2,7 en 1882,
de 3,7 en 1895,
passe à
5,2 en 1907.
On relève ainsi l’accroissement inégal du personnel employé dans
les diverses catégories d’entreprises :
Sur 1.000 personnes :
399 en 1895 étaient employées
200 en 1907
238 en 1895 étaient employées
260 en 1907
363 en 1895 étaient employées
455 en 1907
dans les petites exploitations
(1 à 5)
dans les moyennes exploitations
(6 à 50)
dans les grandes exploitations
(plus de 50)
De 1907 à 1925, on constate encore37 la continuation du mouve
ment de concentration :
N ombre D’E tablissements
1907
1925
Petites exploitations.......
Moyennes exploitations ..
Grandes exploitations . ..
3.124.198
267.410
32.007
3.109.194
337.081
43.000
36 Somhart : Der moderne Kapitalismus. Munich, l re édit. 1919. S®6 édition
1924-25, T. II, p. 340.
i
37 Statistiches Jahrbuch fiir das Deutsche Reich.
�21
P ersonnel
occupé
Petites exploitations.......
Moyennes exploitations . .
Grandes exploitations . . .
1907
1925
5.353. 576
3.644. 415
5.350.025
5.360.122
4.537.876
8.851.585
Enfin, la comparaison des recensements de 1925 et de 1933, rendue
difficile par l’adoption d’un nouveau classement introduit en 1933,
accuse un recul de la moyenne et de la grande exploitation due sans
doute à la crise économique mondiale qui a commencé en 1929.
Sous cette légère réserve, l’Allemagne accuse en général un mou
vement de concentration très marqué. 38
Etats-Unis. 38
Le xix” e siècle accuse un mouvement de concentration accentué :
dans bon nombre d’industries, le nombre moyen des ouvriers par
exploitation est en large progression :
N ombre
moyen des ou vriers
PAR EXPLOITATION
Industrie des machines a g rico les.......
Industrie des tapis ............................
Cotons ................................................
Fers et A c ie r s .....................................
Ensemble de l’industrie .....................
1850
1900
5
53
84
53
7
65
214
282
333
11
Dans la même période, la moyenne du capital par établissement,
qui était de 4. 335 dollars en 1850, passe à 19.1% dollars en 1900.
Pour la période 1914-1929, à chercher le pourcentage des établis
sements des diverses catégories ici classées d’après l’importance de
leur production, on trouve les changements suivants :
%
1914
1921
1929
Etablissements d’une production
de $
5.000 à
20.000 ........
de % 20.000 à
100.000 ........
de $ 100.000 à 1.000.000 ........
de plus de $ 1.000.000 ........
48,9
31,9
17
2,2
36,2
36,8
23,3
3,7
32,9
35,7
25,8
5,6
38 J. Lemoine : L ’évolution de la concentration industrielle en Allemagne.
Rev. écon. intern. août 1926, p. 323.
39 Census — depuis 1849 — enquête décennale jusqu’en 1899 ; quinquennales de
1899 à 1919 ; biennales depuis 1919. Elles ne concernent que les etablissements d’une
production annuelle supérieure à 5.000 dollars.
�—
22
—
Depuis lors et d’après de bons observateurs,40, le mouvement se
serait poursuivi, accusé surtout par la prédominance des corporations,
grosses sociétés économiques au nombre de 200 : leur actif représente
la moitié environ de la richesse totale des sociétés des Etats-Unis.
Quant à l’agriculture,41 on constate sans doute une progression
partant de 1880-1900 dans le nombre des grandes exploitations supé
rieures à 400 hectares, qui était de 28. 678 en 1880 et de 47. 276 en 1900.
Mais la prédominance reste aux petites et moyennes exploita
tions : en 1900, les domaines pouvant être mis en exploitation sans
le concours de la main-d’œuvre salariée sont encore de 40 % de l’en
semble du sol cultivé.
Cependant, de 1910 à 1920, l’accroissement reprend pour les gran
des exploitations (201 à 400 hectares, + 1,1 % ; supérieures à 400 hec
tares, + 4,1 %) ; les autres catégories diminuent.
D’autres pays, la Grande-Bretagne,42 la Belgique,43 accusent un
mouvement analogue.
B ) C o alition
des producteurs
44
Le second aspect du mouvement de concentration est représenté
par la coalition des producteurs.
FRANCE.
On sait comment le mouvement à cet égard fut freiné par l’article
419 du Code Pénal ; on connaît aussi les heureuses atténuations appor
tées par la jurisprudence à cette prohibition qui ne fut que partielle.
Il n’existe pas de données statistiques en hausse sur le nombre des
coalitions de producteurs en France.
40 Berle et Means : The M odem Corporation and Private Property. New-York,
Macmillan, 1934, analysé par G. Pirou : Les Nouveaux Courants, 2me édit. Paris,
Domat-Montchrestien, 1939, T. II, p. 97.
11 Pirou et Byé : Traité d’Ec. Politique. Rec. Sirey, 1941, T. I. Les cadres de la
vie économique, fasc. 2, L ’Agriculture, L e Commerce, p. 49 et suiv.
42 Sénéchal : L a concentration industrielle et commerciale en Angleterre. Thèse
Droit, Paris, 1909.
Com. Balfour : Rapport final, 1929.
43 Ansiaux : Traité d Economie Politique, 3SW éd. 1936, Paris, Libr. Générale
de Droit, T. I, p. 267 et suiv.
44 Bibl. R. Auscher : Les Ententes économiques en France et à l’étranger,
Paris, 1935.
P. de Rousiers : Les Cartells et les Trusts, Genève, S. D. N . , 1927.
Lifmann : Les formes d’entreprise, Giard, Paris, 1924.
Razous : Cartells, trusts et diverses ententes de producteurs, Paris, Dunod, 1935.
Ballande : Essai d’études monographique et statistique sur les ententes éco
nomiques internationales. Thèse Droit, Paris, 1936.
�— 23 —
P A Y S E T R A N G E R S : Allemagne. 45
On constate une rapide progression du nombre des cartels en
Allemagne.
Voici, d’après l’enquête allemande,46 la progression des cartels
en Allemagne :
1865 .......
1875 .......
1879 .......
4
8
14
1885
1890
1894
90
210
260
1898
1905
1924
310
400
500
Etats-Unis47
Bourguin estimait,48 d’après Littlefield, le nombre des trusts
existant aux Etats-Unis en 1903 à 443.
En 1914, ils étaient au nombre de 500.
Depuis lors, il n’a pas été donné d’estimation plus récente.
C A R T E L S E T TR U S T S IN T E R N A T IO N A U X 49
Une indication donnée par Bourguin 50 accuse 41 ententes inter
nationales en 1897.
Mme Ballande 51 en dénombre 104 en 1936.
On voit par ces deux chiffres le progrès de la concentration sous
cette forme.
15
Wagenfuhr : Kartelle in Deutschland. Nuremberg, 1931.
W . -F. Bruck : Social and Economie History of Germany from William II to
Hitler, Londres, 1938.
46 Kontradiktorische Verhandlungen über Deutsche Kartelle. Berlin, 1913.
47 Paul de Rousiers : Les industries monopolisées aux Etats-Unis. Paris, Colin,
1898.
E. Teilhac : L ’évolution juridique des trusts et sa portée. Paris, Alcan, 1927.
Jenks : The trust problem. New-York, 1907.
Eliot Jones : The trust problem in the United States. New-York, 1922.
48 Bourguin : op. cit., p. 405.
49 Ballande : op. cit.
Oualid : Les ententes industrielles internationales. Genève, 1926.
Kypriotis : Les cartels internationaux. Thèse Droit, Paris, 1936.
Ch. de Corn, internationale : Ententes internationales. Congrès de Berlin, 1937.
Ententes internationales : Revue publiée par le Bureau des Ententes Industriel
les internationales.
50 Bourguin : op. cit., p. 401.
61 Ballande : op. cit., p. 305.
<
�CONCLUSION
Ainsi la vérification critique aboutit à une confirmation de la loi
de concentration. 52
Elle apparaît, elle aussi, comme une loi contingente, c’est-à-dire
expressément subordonnée à une supériorité réelle de la grande
exploitation sur la moyenne et la petite exploitation.
•: •••...d
.1
52 O n avait à un moment donné voulu isoler dans ce mouvement général un
aspect isolé et particulier de loi d’intégration. Cf. Dolléans : L a loi d’intégration du
travail. Rev. d’E. P . , 1902, p. 906.
O n entendait par là la réunion en une seule unité économique de plusieurs
entreprises appartenant à des stades différents et successifs d’une même production.
Il n’y a pas lieu, à notre sens, d’isoler cet aspect spécial de la concentration.
�C H A P IT R E II
LA LOI DE LA DIVISION DU TRAVAIL
1
Toute une littérature économique très abondante existe sur la
division du travail : on cherchera ici seulement à élucider comment
et de quelle manière la division du travail a été affirmée par les éco
nomistes comme constituant une loi naturelle.
Il s’agit ici de la division du travail sous toutes les formes sous
lesquelles on l’a envisagée : division du travail sexuelle, division du
travail professionnelle, division du travail technique, division du tra
vail internationale. Cf Ch. Gide, Cours d’Econ. Politique, ÎO™6 édit.,
2 v o l., Paris, Libr. du Rec. Sirey, t. I, p. 256 et suiv.
On peut sur ce point accepter la définition de Schmoller (Principes
d’Ec. Politique, trad. Platon, 4 v o l., Paris, Giard, 1905, t. II, p. 255) ;
« C’est l’adaptation constante de la plus grande part des forces de tra
vail de l’homme à certaines tâches et certaines activités spéciales que
l’individu exerce non pour lui, mais pour un grand nombre, pour le
peuple et même pour l’étranger. »
Pour ce faire, j’étudieraj dans le cadre habituel :
I. L ’ histo ire de
L es formules
II.
III.
L
a
la lo i
;
actuelles
;
v érificatio n critiq u e .
I. H IS T O IR E DE L A LO I
C’est à Adam Smith que l’on fait de façon traditionnelle remonter
les premiers développements d’ordre scientifique sur la question. 2
1 Bibliographie générale :
Bouglé : Revue générale des théories récentes sur la division du travail. Ann.
Sociologique, 1901-1902, T. VI, p. 73, avec une abondante bibliographie, p. 73, note 1.
2 On a signalé cependant (note d’Adolphe Blanqui. Recherches sur la nature
et les causes de la Richesse des Nations. 2 vol., Paris, Guillaumin, 1881, T. I, p. 6,
note 2), qu’il avait eu comme précurseur le publiciste Beccaria dans un cours d’Eco-
�—
26
—
Adam Smith 3 décrit d’abord les formes de la division du travail :
il cite trois exemples, celui de la manufacture d’épingles, celui du clou
du forgeron, celui de l'habillement du journalier.
Il en détermine ensuite le principe 4 qu’il trouve dans « le pen
chant qui porte les hommes à trafiquer, à faire des trocs et des échan
ges d’une chose pour une autre. »
Il en marque enfin 5 la limite :
« Puisque c’est la faculté d’échanger qui donne lieu à la division
du travail, l’accroissement de cette division doit, par conséquent, tou
jours être limitée par l’étendue de la faculté d’échanger, ou, en d’autres
termes, par l’étendue du marché. »
Ainsi semble-t-il, pour Ad. Smith, la loi de la division du travail
consiste surtout dans la limitation qu’elle reçoit de l’étendue du
marché. 6
Il précise ailleurs : 7
« Si un pays étranger peut nous fournir une marchandise à meil
leur marché que nous ne sommes en l’état de l’établir nous-mêmes,
il vaut bien mieux que nous la lui achetions avec quelque partie du
produit de notre industrie, employée dans le genre dans lequel nous
avons quelque avantage. »
Après Smith, tous les économistes de l’Ecole libérale 8reprennent
sans grands changements les affirmations du maître.
List, dans son Système national d’Economie politique 9 publié en
nomie politique publié à Milan en 1769. Ch. Gide (Cours d’E. P. T. I, p. 256, note
t, Sirey, 1930) indique comme autre précurseur (? !), Platon dans L a République.
D ’autres, Bûcher par ex. (Etudes d’Histoire et d’Econ. Politiques, 1 vol., Paris, Alcan,
1901, p. 250) affirment qu’Ad. Smith a puisé ses idées essentielles dans Adam Fergusson. Essay on the history of civil society, 1767.
Voici quelques extraits typiques de Fergusson :
« L ’artisan trouve que plus il peut concentrer son attention sur une partie parti
culière de son ouvrage, plus il devient parfait, plus aussi il peut en produire. Tout
entrepreneur manufacturier trouve que, plus il peut subdiviser la tâche de ses ou
vriers, plus il peut employer de travailleurs pour des articles séparés, plus ses frais
diminuent et ses gains augmentent... chaque métier peut occuper l’attention tout
entière d’un homme et a ses secrets qu’on ne saisit qu’après un apprentissage régu
lier ». (Fergusson, Edition de Basel, 1789, p. 277).
3 Op. cit., T. I, chapitre I, p. 6.
' Op. cit., T. II, chapitre II, p. 16.
5 Op. cit., T. I, chapitre III, p. 20.
6 Ailleurs (op. cit., T. III, Liv. IV, chap. II, p. 37). Ad. Smith développe la
division du travail internationale, mais ce développement n ’ajoute rien aux affirma
tions ci-dessus rapportées au texte.
7 Richesse des Nations, T. II, p. 37.
8 J.-B. Say : Cours complet, l re partie, chap. 15-17.
St. Mill : Principe d’Economie Politique, I. 8.
4
9 Traduction Richelot, Paris, 1851, 1™ édition, p p .. 63-70.
�— 27
1841, affirme : « Le principe de la division du travail n’a été jusqu’ici
compris qu’imparfaitement. La productivité tient beaucoup moins au
partage des diverses opérations d’une industrie entre plusieurs indi
vidus qu’à l’association morale et matérielle de ces individus pour un
but commun. »
En conséquence, .il l’étend à toute la vie économique.
Cela ne change rien d’ailleurs au fait lui-même de la division du
travail.
Karl Marx écrit : 10 « La coopération qui est fondée sur la division
du travail acquiert sa forme classique dans la manufacture. »
Il l’envisage surtout du point de vue qui est le sien, comme
« moyen d’exploitation civilisée et raffinée ».
Paul Leroy-Beaulieu n’insiste pas sur le caractère de loi pour la
division du travail : il y voit seulement11 le fondement de l’économie
politique, on pourrait dire de la société humaine. 12
Paul Cauivès 13 considère la division du travail comme la « coopé
ration sociale » et en analyse les effets.
La position de Durkheim 14 dans cette évolution historique est la
suivante :
L ’auteur y voit bien une lo i15 mais une loi générale de toute la vie
sociale : « La division du travail n’est pas spéciale au monde écono
mique. On en peut observer l’influence croissante dans les régimes
les plus différents de la société. » 16 Elle a surtout une fonction
morale. 17
M. Bougie 18 se demande si la théorie d’Ad. Smith est « défini
tive, à la fois aussi complète et aussi précise qu’on peut le souhaiter » ?
Il répond : « La conception d’Ad. Smith est donc en réalité trop
étroite. Il n’a vu qu’un des milieux et une des formes de la division
du travail ; et nous comprenons aujourd’hui qu’il faut les passer tous
et toutes en revue si l’on veut obtenir enfin une théorie à la fois pré
cise et complète. »
Avec la liaison établie par Ad. Smith entre la division du tra10 Le Capital. T. I, chap. fi. K. Marx. Le Capital. Edition populaire par Julien
Borchardt. Rieder, Paris, 1935, p. 75, p. 89.
11 Traité théorique et pratique d’Economie Politique, 4 vol., 30le édition, Paris,
Guillaumin, 1900, T. I, p. 322 et suiv.
12 Op. cit., p. 323.
13 Cours d’Ec. Politique, 4 vol., Paris, Larose 1881, T. I, p. 44.
11 Durkheim : De la division du travail social. l re édition, 1893. 2me édition,
1902, Paris, Alcan.
15 Op. cit., p. 1.
16 Op. cit, p. 2.
17 Op. cit., pp. 1-32.
a
18 Bouglé : Revue générale des théories récentes sur la Division du travail.
Ann. Sociologique, T. VI, 1901-1902, p. 74.
�vail et l’échange, la division du travail deviendrait un phénomène his
torique. « La sphère de la division du travail est singulièrement plus
vaste que celle des calculs utilitaires. Elle s’étend jusqu’aux sociétés
les plus simples et jusqu’aux êtres vivants. »
C’est encore un économiste allemand, G. K oh n ,19 qui a mis en
doute que la division du travail soit une loi. Il écrit : « De deux choses
l’une, la division du travail est un principe, ou elle n’en est pas un.
Or, comme dans tous les actes humains, il s’agit toujours des principes
moraux, c’est-à-dire de règle pour la réalisation du raisonnable, il n’est
pas possible d’admettre ici une loi naturelle qui a besoin après coup de
freins moraux. Il s’agit seulement de bien saisir le principe. »
Cette position doctrinale se rattache au système général de
l’auteur sur la morale. 20
C ’est surtout Sim iand21 qui a fait une des critiques les plus appro
fondies de la position doctrinale d’Ad. Smith.
L ’auteur relève les conditions ou limites posées par Ad. Smith luimême à la division du travail : pleine utilisation de chaque travail
leur, extension du marché, extension de l’atelier, et remarque que ces
conditions ne sont pas toujours remplies.
Il ajoute aussi que ces extensions comportent des difficultés plus
grandes et des risques à courir.
Il conclut : « Ainsi ces quelques observations nous permettent de
voir que la division du travail, formule traditionnelle facile, ne cons
titue pas par elle-même une supériorité théorique, elle ne s’applique
pas à elle seule à toute l’évolution moderne ; elle n’est pas une loi
générale dominante pour se suffire à elle-même. » 22
IL FORM ULES AC TU E LLES
La plupart des économistes contemporains parlent de la division
du travail sans bien préciser s’il s’agit d’une loi.
On relèvera ici seulement les positions prises par les seuls éco
nomistes qui se soucient de ce problème.
B rocard23 envisage lui aussi la division du travail d’un point de
vue très général : « Ainsi, dans tous les domaines de l’activité
humaine, la division du travail progresse à pas de géant. » 24
19 System der National Œkonomie. Stuttgart. Enke, T. I, 1885, p. 323.
20 Cf. M. Block : Les progrès de la science économique depuis Adam Smith.
2 v o l., Paris, Guillaumin, 1890, T. I, p. 449.
21 Simiand : Cours d’Economie Politique, 1928-29. 1 v o l., Paris, Ed. Dom atMontchrestien, p. 65 et suiv.
22 Cf. A . Graziani : Instituzioni di economia politica, p. 148 et suiv.
23 Brocard : Les Conditions générales de l’activité économique. Traité d’Ec.
Politique sous la direction de M. H. Truchy, T. II, Paris, Sirey, 1934, p. 76 et suiv.
24 Op. cit., p. 85.
�— 29 —
Il en donne du point de vue économique une description assez com
plète et ne semble pas lui attribuer l’importance d’une véritable loi
économique : toutefois ses développements sur l’économie complexe
laisseraient croire qu’il accorde à la division du travail une réelle
importance. La division internationale du travail coexiste avec l’éco
nomie complexe.
M. P. Reboud écrit : 23
« La division du travail est une loi qui s’impose à toute activité
humaine quel que soit le domaine (scientifique, politique, économique)
où elle s’exerce, parce que les forces intellectuelles et physiques d’un
homme doivent, pour donner leur rendement maximum, être consar
crées à une tâche unique et non dispersées entre plusieurs, et aussi
parce que la diversité de ces forces suivant les individus s’adapte mieux
à la diversité qu’à Puniformité des tâches à accomplir. »
Ainsi appliquée en économie politique, la loi de la division du tra
vail n'est à tout prendre qu’une loi très générale de toute activité
humaine.
MM. G. Pirou et B y é 2’’ reviennent, à peu de choses près, à la
position d’Ad. Smith : « La division du travail est fonction de l’éten
due du marché. » Ils relèvent le progrès de cette division du travail
jusqu’à l’époque hellénistique, son recul au Moyen Age et, depuis, une
reprise très marquée.
III. V E R IF IC A T IO N C R ITIQ U E
A retenir la formule actuelle, la plus courante, la « division du tra
vail est fonction de l’étendue du marché », il est permis de rechercher
maintenant si cette formule est vérifiée par les faits.
Beaucoup de recherches ont été entreprises en ce sens ; on ne
retiendra ici que les principales. 27
B ûcher28 insiste sur la division du travail entre les professions ;
il écrit : « Chaque nouveau procédé de production, chaque progrès de
la technique et de la science est soumis à l'universelle division du tra
vail et force des êtres raisonnables et sentants à se préoccuper d’inté
rêts professionnels les plus mesquins parfois. »
p réc;s d’Economie Politique. 2 vol., Paris, Balloy, 1939, T. I, p. 167.
26 Cours d’Economie Politique. Les Cadres de la vie économique, T. I, 1er fasc.,
p. 16.
27 Bibliographie :
Schmoller : La Division du travail au point de vue historique. Revue d’Econo
mie Politique, 1889, p. 567 et 1890, p.
Schwiedland : Les Formes de l’Industrie. Rev. d’E. P . , 1892.
28 Bûcher : Die Enstehung der Volkwirthschaft. l re éditioç, 1893. 2me é d ., 1896.
K. Bûcher : Etudes d’histoire et d’économie politique, Paris, Alcan, 1901 (tra
duction de la 2mo édition allemande) surtout pp. 43-115 et 249-285.
25
�Il relève une progression notable entre les deux recensements alle
mands des modes d’activité professionnels : ceux-ci étaient en 1882 de
6.179 ; ils sont en 1895 de 10. 298, soit donc un accroissement de 4.119.
P etren z29 a comparé pour Leipzig depuis 1751 les livres d’adresses
de la ville. Il a pu compter de 1751 à 1890, pour 46 formations de pro
fession et 43 sectionnements de la production, 72 créations et 300 sub
divisions de profession.
Le mouvement est particulièrement sensible après 1860 : entre
1830 et 1860, l’auteur ne compte que 25 créations et 68 subdivisions ;
entre 1860 et 1890, il dénombre 42 créations et 176 subdivisions.
Grâce à ces recherches, il est permis de conclure que la division
du travail est ainsi prouvée par les faits étudiés.
Dans une tout autre direction des recherches, M. E. Guernier 30
aboutit, en ce qui concerne la coordination des transports, à ce qu’il
dénomme une loi.
« Jusqu’ici, écrit-il, presque partout le camion a « vaincu » l’Afri
que. Mais il doit céder à une loi fatale que l’expérience permet de
formuler ainsi :
« a) Pour tous trafics inférieurs à 50 tonnes par jour sur une dis
tance inférieure à 100 kilomètres, une simple piste aménagée est suf
fisante : le camion léger individuel sera l’outil de transport ;
« b) Pour tous trafics inférieurs à 200 tonnes par jour et sur une
distance inférieure à 200 kilomètres, la route s’impose : le tracteur
lourd à remorques multiples remplacera le camion léger ;
« c) Partout où le trafic est supérieur à 200 tonnes par jour et pour
tout itinéraire long, le rail est roi.
« Et cette loi trace elle-même les grandes lignes de la division du
travail entre le wagon et le camion. » 31
Sans vouloir prendre ici parti sur l’exactitude des critériums pro
posés, il y a dans cette vue d’ensemble le premier aspect de nouvelles
recherches basées sur la technique et l’économie, qui devront aboutir
à de nouvelles précisions.
C O N C L U S IO N
Ainsi la loi de la division du travail sera à inscrire au nombre des
lois valables de l’économie politique. Il y a lieu de souligner le carac
tère contingent de cette loi : elle est en somme fonction de l’élargis
sement du marché.
29 O . Petrenz : Die Entwicklung der Arbeitsteilur.g in Leipziger G ew erbe von
1751 bis 1890, Leipzig. Duncker, 1901.
Cf. Bougie : art. cit. p. 85.
30 E. Guernier : L ’équipement ferroviaire de l’Afrique. Revue d’Economie
contemporaine, 1942, n° 3, p. 24.
31 Ibid, p; 30.
�C H A P IT R E III
LA LOI DU RENDEMENT MOINS QUE PROPORTIONNEL 1
II est possible de partir pour cette étude de la formule suivante :
« Lorsque sur une quantité donnée de terre, on dépense des quantités
croissantes de capital et de travail, les produits n’augmentent pas dans
la même proportion que le capital et le travail. » 2
On étudiera ici :
I.
"...
• >fÇ ... =
y* r l . ï ' . f ï C
’.-,Vw': V'.:
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.
■
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H istoire
de la lo i
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II. F ormules actuelles ;
III. VÉRIFICATION CRITIQUE.
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- .■ v ’,-,
I. H IS T O IR E DE L A LO I
On peut marquer avec Cannan 3 une double origine française et
anglaise à notre loi, sans d’ailleurs qu’un lien ou une communication
ait été établi entre ces deux courants.
En France, c’est T u rg o l1 qui semble le premier s’être avisé de la
loi. Il écrit : 5
1 Bib. : Cannan : The origin of the law of diminishing returns. The Economie
Journal, Mars, 1892, p. 55.
Bib. : J. Hitier : L a tendance de l’agriculture à s’industrialiser. Revue d’E. P . ,
1901, pp. 105, 392, 429 et 630.
S.-J. Chapman : L a w of increasing and decreasing returns in production and
consomption. Ec. Journal, Mars, 1908, p. 52.
Byé : Les lois des rendements non proportionnels. Thèse Lyon, 1928. Paris,
Libr. du R ec., Sirey, 1928.
W itkowsky : Le Rendement des entreprises et leur direction rationnelle. Thèse
Nancy, 1932.
2 Fromont : La loi des rendements non proportionnels. Revue d’E. P. 1928,
Juillet, p. 1074.
* Art. cité. Ec. Journal, 1892, T. II, p. 65.
4 Turgot, 1727-1781.
5 Observation sur le Mémoire de M. de Saint-Péravy en faveur de l’impôt (176768). Paris, Guillaumin, 1844. Ed. Daire, Collection des principaux Economistes.
2 vol., vol. I, p. 420.
�— 32
« La production suppose des avances ; mais des avances égales
dans des terres d’une inégale fécondité donnent des productions très
différentes et c’en est assez pour faire sentir que les productions ne
peuvent être exactement proportionnelles aux avances ; elles ne le
sont même pas, dans le même terrain, et l’on ne peut jamais supposer
que des avantages doublés donnent une production double. La terre
a certainement une fécondité bornée et, en la supposant labourée,
fumée, marnée, fossoyée, arrosée, sarclée autant qu’elle peut l’être,
il est évident que toute dépense ultérieure serait inutile et que telle
augmentation pourrait même devenir nuisible. »
Et dans les pages suivantes,6 Turgot donne de nombreux exem
ples : 7
Ainsi donc, Turgot avait pressenti notre loi.
En Angleterre, les précurseurs sont Malthus et West.
Malthus,s dans ses Principes d’Economie politique,9 écrit :
« Les frais essentiels de fabrication et la quantité de travail et de
capital nécessaire pour produire une quantité déterminée d’objets
manufacturés tendent habituellement à diminuer, tandis que la quan
tité de travail et de capital nécessaire pour obtenir le dernier supplé
ment de produit agricole qu’on obtient dans un pays riche et un état
de prospérité, a une tendance constante à augmenter. » 10
W est,11 dans son œuvre principale,13 a dit également :
« Le principal objet de cet essai est la publication d’un principe
d’économie politique qui s’est présenté à mon esprit, il y a quelques
années, et qui me paraît résoudre bien des difficultés de cette science
que je ne saurais expliquer autrement.
« Le principe est simplement celui-ci : que dans le progrès de
l’amélioration de la culture, la production des produits naturels devient
6 II faut signaler avant lui Boisguilbert qui donne une expression vague de la
loi : Traité des grains. . Chap. III. Influence du prix du blé sur la culture et l’étendue
des terres en rapport, 1904.
7 Marshall (Principes d’Ec. Politique, trad. Sauvaire-Jourdan. Paris, Giard,
1907, T. I, p. 330) se prononce nettement pour la priorité de Turgot.
8 1766-1834.
9 Principes d’Economie Politique, 1820, trad. Monjean, Paris, Guillaumin, p. 167.
10 Ailleurs encore (P rin c ., Livre I, chap. I), il écrivait : « L ’amélioration des
terres stériles serait une œuvre de temps et de travail : il est évident pour celui qui
a les plus légères connaissances des sujets agricoles, qu’à mesure que la culture
s’étend, les additions qui pourraient annuellement être faites au produit moyen pré
cédent, doivent aller graduellement et régulièrement en diminuant ».
Cannan (Ec. Journ. 1852, T. II, p. 51) remarque qu’il est dit seulement « en
diminuant » et conteste que Malthus eut été partisan de notre loi.
Dans son Essai sur le Principe de population, 1798, Malthus fait encore de
simples allusions à la loi. Liv. I, chap. I, passim.
11 1782-1828.
12 Essay on the application of Capital to Land, 1815, p. 1.
�— 33
progressivement plus coûteuse, ou, en d’autres termes, le rapport du
produit net de la terre à son produit brut diminue continuellement. »
West indique une enquête menée en 1813-14 par la Chambre des
Communes sur l’élévation des prix du blé et les mesures à prendre
et affirme y avoir puisé le principe qu’il met en lumière. 13
Ricardo a lui-même formellement avoué l'antériorité de ses deux
prédécesseurs,14 en ce qui concerne la théorie de la Rente.
Ricardo 15 admet dans toute son œuvre 16 la loi du rendement
moins que proportionnel comme un postulat implicite.
Voici l’un des textes les plus formels : il se réfère à la première
hypothèse : rente provenant de terres diverses :
« Il arrive souvent qu’avant de défricher les terrains n° 2, n° 3,
n° 4, ou les terrains de qualité inférieure, on peut employer les capitaux
d une manière plus productive que dans les terres déjà cultivées. Il
peut arriver qu’en doublant le capital primitif employé dans le n° 1,
le produit, quoiqu’il ne soit pas doublé ou augmenté de 100 quarters,
augmente cependant de 85 quarters... » 17
Ainsi Ricardo indique, en passant et sans la démontrer, la décrois
sance de productivité des capitaux successivement incorporés dans
le sol. Pour lui, la loi est sous-entendue.
Stuart M iU ,ls dans ses Principes19 publiés en 1848, apporte une
nouvelle précision à l’énoncé de la loi ; voici le texte :
« Après une certaine période peu avancée dans le progrès de l’agri
culture, aussitôt qu’en réalité l’espèce humaine s’est adressée à la
culture avec quelque énergie et y a appliqué des instruments passa
bles, la loi de la production résultant de la terre est telle que, dans
tout état donné d’habileté et de production agricole, 20 le produit ne
s’accroît pas dans une proportion égale ; en doublant le travail, on ne
double pas le produit ; on peut exprimer la même chose en d’autres
13 Ibid Essay, pp. 1-2. Il indique ailleurs que la loi est prouvée par les faits
communément observés qui apparaissent à toutes les pages du Comité pour les blés
(Essay p. 27) qu’elle est d’évidence pour les hommes d affaires (Essay p. 30).
14 Principes de l’Economie Politique et de l’Impôt.
Ricardo : Œuvres Complètes, trad. Fontevraud, Paris, 1882, Guillaumin. Pré
face p. 1. Cf. Letters of Ricardo to Malthus. Ed. Bonar. Lettre du 6 fév r.. ., p. 59.
15 1772-1883.
16 Principes de l’Economie Politique et de l’Impôt.
Ricardo : Œuvres. Collect. des Principaux Economistes, T. X III, Paris, Guil
laumin, 1847.
17 Op. cit. p. 37.
18 1806-1873.
19 Principes d’Economie Politique, trad. Dussard et Coqrcelle-Seneuil, Paris,
Guillaumin, 2 v o l., 1843, T. I, p. 203.
20 C ’est nous qui soulignons.
3
�termes : « Tout accroissement de produit s’obtient par un accroisse
ment plus que proportionnel dans l’application du travail à la terre.
Cette loi générale de l’industrie agricole est la proposition La plus
importante de l’Economie politique. »
Ainsi donc la loi peut être neutralisée par les forces du progrès ;
il y a alors suspension momentanée de la loi, puis reprise de la loi. 21
Après St. Mill, les économistes se divisent en deux groupes :
Les uns admettent la loi sans discussion :
Senior,22 Rossi,23 Garnier,24 Loria,25 W alker,26 Roscher,2r
Clark 28 et Wieser 29 lui donnent une adhésion entière.
Quelques économistes, Clark,30 Fetter,31 Marshall,32ont étendu la
loi des rendements décroissants à toutes les variétés d’activité écono
mique.
Clark écrit : 33 « Dans une manufacture d’une certaine dimension,
avec certaines méthodes de production, un montant limité de capital
et de travail peut seulement être utilisé. Après qu’un certain point est
atteint, un rendement décroissant se manifestera. »
C arver34 mentionne la loi aussi à propos du travail de direction.
Seligmann 35 affirme : « La loi des rendements décroissants est
universelle. »
21 Ibid, p. 203. « Même après que la terre a été cultivée avec assez de soin pour
que la simple application d’un nouveau travail ou d’une quantité additionnelle d’en
grais ne rapporte pas un revenu proportionné à la dépense, il peut arriver que l’ap
plication d’une quantité nouvelle beaucoup plus considérable de travail et de capital
en vue d'améliorer le sol soit au moyen de drainage et d’amendements, soit aussi
libéralement récompensé par le produit qu’une portion quelconque du capital et du
travail déjà employé ».
22 Lectures V ° Proportion, Londres, 1852.
23 Cours d Economie Politique. 4 v o l., Paris, Joubert, 1843, 1, p. 115.
21 Traité d’Economie Politique, 7me é d ., p. 90, Paris, 1860, p. 90.
25 Loria : La rendita fondiaria, p. 2, Milano, 1880, p. 2.
26 W alk er : Land and its Rent, p. 13, p. 13.
27 Roscher : Traité politique d’économie rurale. Trad. Vogel, Paris, Guillaumin,
1888, § 33, p.
124.
28 Clark : Distribution of wealth, pp. 208-210.
2 9 Wieser
: Der naturliche Wœrth, Vienne, 1889, p. 96.
30 Principes d’Economie, p. 359.
31 Principles of Economies, New-York, 1904. Century C °, p. 191.
32 Principles of political Economy, Londres. Trad. franç. Principes d’Ec. Poli
tique. 2 vol. trad. Sauvaire-Jourdan, Paris, Giard, 1906, T. I, p. 328.
33 Clark : Principles of Political Economy, T. I, p. 159. Trad. française, Paris.
Giard, 1910.
34 Carver : Distribution of wealth, N ew -York 1908. L a répartition des riches
ses. Trad. franç. R. Picard, Giard, 1910, p. 80.
35 Principles of Economies, New-York. 3me édit. 1908 ( l r<) édit. 1905).
Principes d’Economique, T. I, p. 206. Trad. franç, par L e Carpentier, Paris,
Giard, 1927.
�— 35 —
■
Paul Leroy-Beaulieu 36 adopte vis-à-vis de notre loi une attitude
assez curieuse. 37 II l’admet en théorie mais en ajourne presque indéfi
niment l’application pratique :
« La loi de Ricardo sur la diminution du rendement relativement
au surcroît de travail et de capital employé au delà d’une certaine
somme de l’un et de l’autre n’est vraie qu’en supposant une technique
agricole stationnaire. » 38
La loi, « tout en trouvant son application dès maintenant dans un
certain nombre de cas, sera bien loin, de longtemps, d’avoir une
influence générale sur la production rurale où même sur la plus
grande partie. » 39
Enfin, Stanley Jevons 10 donne à la loi son allure mathématique41
et J. Bâtes Clark 42 veut n’y voir 13 qu’une manifestation particulière
de la productivité finale.
Ce dernier écrit : Ce principe est « un des principes universels
qui régissent la vie économique à tous les stades de son évolution.
Celui des deux facteurs que l’on emploie, dans des proportions crois
santes, concurremment avec une quantité fixe de l’autre agent, est
soumis à une loi de rendement décroissant. L ’utilité finale du facteur
croissant produit moins que les unités antérieures de la série. Cela ne
veut pas dire qu’à un moment quelconque une unité produit moins
qu’une autre, car elles sont toutes également productives à un moment
donné. Cela veut dire que la dixième unité produit moins que ne le
faisait la neuvième, quand il n’y avait que neuf unités employées. »**
D’autres entreprennent la critique de la loi :
Jones 45 écrit : « Il est incontestable que la puissance de produc
tion du sol a une limite, non définie du reste et susceptible d’être
reculée avec le progrès de la culture. Mais de ce que cette limite existe,
on n’est pas en droit de conclure que l’homme, avant de l’atteindre et
38 1843-1916.
37 Traité théorique et pratique d’Economie Politique, 3f“ édition, Paris, Guillau
min, 1900.
38 Ibid,
39 Ibid,
T . I , p. 488.
T . ï, p. 490.
40 1835-1882.
41 The Theory of Political économy, 1871, Londres et New-York, Macmillan
and C°. L a Théorie de l’Economie Politique, trad. franç., Paris, Giard, 1909, chap.
V I , p . 303.
42 I I appelle la loi « Loi universelle de variations économiques ». Distribution
of wealth, p. 108.
43 Distribution of Wealth, New-York, 1899, pp. 191-204. Essentials of Economies,
1907, Trad. franç. Oualid. Principes d’Economique, Paris, Giard, 1910.
44 Principes d’Economique, p. 135.
43 An Essay on the distribution of Wealth and on the sources of taxation. Lon
dres, 1831, p. 201.
�au fur et à mesure qu’il s’en rapproche, voit nécessairement ses efforts
n’obtenir qu’une rémunération décroissante. »
Ainsi une critique portant sur le moment où le revenu devient
décroissant, telle est la situation de cet auteur qui n’infirme pas la loi.
Valenti46 insiste dans le même sens : 47 il admet l’existence d’une
limite, mais jusqu’à ce qu’elle soit atteinte, le rendement ne va pas
nécessairement en décroissant. Il arrive à la formule d’un rendement
proportionnel jusqu'à la limite de saturation.
M. A n ton elli48insiste sur l’impossibilité où l’on se trouve de déter
miner exactement le sens et la portée de la loi agronomique des ren
dements décroissants.
Chapman49 admet deux lois, l’une des rendements croissants,
l’autre des rendements décroissants.
H obson50 avait tenté une critique de la loi en faisant remarquer
qu’il est impossible dans une exploitation quelconque de séparer l’in
fluence des doses successives de capital et de travail employées parce
que l’influence de chacune s’exerce en même temps sur toutes les
autres.
On a justement répondu que l’augmentation infinitésimale pou
vait être considérée grâce aux procédés de la méthode mathématique.
C’est à propos de notre loi qu’un historien anglais le Docteur
Clapham 51 comparait lés lois économiques à des boîtes vides.
II. FORM ULES AC TU E LLES
Les économistes contemporains se divisent également en deux
groupes : les partisans et les adversaires de notre loi.
Parmi les premiers, il faut inscrire :
M. T ruchy52 dans son Cours d’Econoinie Politique, écrit :
« Le rendement décroissant est un fait d’ordre technique dont
l’importance est bien grande en matière agricole. A vrai dire, c’est un
fait qui n’est pas propre à l’agriculture : on peut le constater aussi
dans n’importe quelle catégorie d’exploitation. »
46 Spécialiste italien en économie agraire.
47 L a base agronomica délia teoria délia rendita, Bologne, 1896, p. 79.
Giorn. d’E con ., 1895, pp. 233-324, 1896, p. 1 et p. 238.
48 Note sur la loi du rendement non proportionnel. Revue d ’E. P . , 1910, p. 545.
49 L a w of increasing and decreasing returns on production and Consumption,
Econ. Journ., 1908, p. 52.
59 Economies, pp. 132-137, 143, 149-154, 157.
61 O n Empty Economie Boxes. Economie journal, 1922, p. 305. Cf. une ré
ponse de Pigou. Ibid. 1922, p. 458, et une réplique de Clapham. Ibid. 1922, p. 560.
< 62 Truchy : Cours d’Economie Politique. 2 v o l., 47116 édit., Paris, Libr. Recueil
Sirey, 1936, T. I, p. 124.
�— 37
M. B rou ilhet53 écrit : « Il n’y a nullement à craindre que l’avenir
soit limité par la trop célèbre loi du rendement moins que propos
tionnel, hypothèse rapidement acceptée qui a joué, dans l’histoire des
doctrines économiques, un rôle bien au-dessus de sa vraie valeur. »
Ch. Gide, 54 dans son Cours- d’Economie Politique,55 est lui aussi
partisan de la loi et de l’application générale de celle-ci. Il écrit :
« La loi du rendement non proportionnel n’est pas d’ailleurs spé
ciale, comme on l’imaginait dans l’économie politique classique, à
l’industrie agricole ou extractive. C’est une loi générale de la produc
tion qu’on peut formuler ainsi : Tout accroissement de rendement
exige un accroissement plus que proportionnel de force. »
M. Camille Perreau 56 écrit : « Il semble d’ailleurs que l’on puisse
aisément trouver dans l’observation des faits la confirmation de la loi
du rendement non proportionnel... Observons que la loi du rende
ment non proportionnel s’applique aux industries extractives comme
à l’agriculture elle-même. »
M. Reboud,57 dans son Manuel aujourd’hui classique, admet que
« la loi du rendement décroissant domine toutes les branches de la
production » avec des nuances particulières à chacune d’entre elles.
Hitier donne son adhésion à la loi :
Il y a obstacle dans l’augmentation de la productivité du sol : dans
le domaine agricole, on n’obtient pour un terrain donné un accrois
sement de productivité qu’au prix de sacrifices proportionnellement
plus considérables que le résultat acquis et, de ce chef, se trouvent
plus que neutralisés les heureux effets du machinisme et de la divi
sion du travail. 58
Mais il montre la part restreinte de vérité qu’elle contient et la
possibilité de reculer le moment où s’appliquera ce rendement moins
que proportionnel.
M. B. Nogaro 59 admet lui aussi notre loi : « La loi du rendement
décroissant apparaît comme une expression unilatérale d’une loi plus
compréhensive qui pourrait être formulée à propos de chacun des
facteurs de la production et qui, appliquée à leur ensemble, pourrait
53 Précis d’Economie Politique, Paris, Roger, 1912, p. 212.
51 1847-1932.
55 Ch. Gide : Cours d’Economie Politique, HP113 édit., 2 vol., Paris, Libra. Rec.
Sirey, 1930, T. I, p. 124.
56 Camille Perreau : Cours d’Economie Politique, G"16 édition, 2 v o l., Paris.
Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1935, T. I, p. 97.
57 Précis d’Economie Politique, S11118 édition, 2 vol.., Paris, Dalloz, 1939, T. I,
p. 218.
58 Hitier : L ’agriculture moderne et sa tendance à s’industrialiser. Rev. d’E. P . ,
1901, p. 392.
59 Principes de théorie économique, 1 v o l., Paris. Libr. générale de D ' et de
jurisprudence, 1943, p. 51 et suiv.
�— 38 être dénommée loi des proportions définies. » 60 II est d’accord sur les
précisions extensives ci-dessus signalées.
Certains économistes ont même proposé une dénomination nou
velle pour la loi du rendement moins que proportionnel ainsi géné
ralisée :
Bullock 61 admet que, dans l’industrie, l’existence d’une entreprise
est limitée par la force des choses : à un certain point elle n’a plus inté
rêt à s’accroître quand bien même elle le pourrait habituellement.
On a alors parlé de loi d’ « économie dans l’organisation ». 62
C ’est surtout M. Landry, dans son Manuel d’Economique,63 qui
a pris une attitude critique.
Il affirme qu’à propos de la loi des rendements décroissants, on a
commis deux confusions :
a) Confusion d’abord entre la question de savoir, « un moyen pro
ductif d’une certaine grandeur étant donné, dans quelle proportion il
faut combiner avec ce moyen productif les moyens productifs d’autres
sortes » 61 et la question de savoir « quelle grandeur les moyens pro
ductifs de chaque sorte doivent avoir pour donner le rendement le
plus fort » 65 ;
b) Confusion ensuite, en opposant les rendements croissants de
l’industrie et les rendements décroissants de l’agriculture, « on est
préoccupé parfois des effets différents qu’entraîne, dans l’industrie et
l’agriculture, l’accroissement de la demande » 66 : pour l’industrie,
l’accroissement de la demande a pour conséquence l’accroissement du
rendement ; pour l’agriculture, le même accroissement de la demande
entraîne un abaissement du rendement. 67
III. V E R IF IC A T IO N C R ITIQ U E
Les essais de vérification critique de la loi de rendement décrois
sant sont nombreux : 68 on rapportera ici seulement les plus signifi
catifs.
60 Cf. infra p. 57.
111 Bullock : The variations of productive forces. Quaterly Journal of Economies,
T. X V I, pi>. 484-489.
62 Bullock : art. cité, p. 487.
“3 Landry : Manuel d’Economique, Paris, Giard, 1908, p. 194.
ct 63 Ibid. , p. 200.
116 Ibid., p. 202. L ’auteur renvoie principalement à Marshall à ce point de vue.
1,7 Cf. Frézouls : La théorie de la Rente. Thèse Droit, Montpellier, 1908, p. 85.
Cf. Byé : op. cit. p. 26 et suiv.
E. Cahnette : L a loi des rendements non proportionnels au point de vue agri
cole. Thèse Toulouse, 1925.
�Daniel Zolla, dans sa monographie de Fresne,89 donne l’exemple
suivant : en 1850, 135 hectares avec l’ancienne culture triennale à base
de jachères donnaient 40 à 42. 000 francs, soit 300 francs par hectare ;
les frais étaient de 260 francs : ce qui donnait un bénéfice de 5 à
600 francs.
Plus tard, la production brute atteint 104.000 francs, soit 770
francs par hectare ; les frais atteignent 87.000 francs, soit 645 francs
par hectare. Le bénéfice est alors de 1. 700 francs.
Un autre cas typique rapporté par Marshall70 est donné par une
station expérimentale de l’Arkansas :
Quatre morceaux de terre d’un acre chacun, traités exactement
de la même façon, sauf au point de vue du labourage et du hersage,
ont donné les résultats suivants :
Terre n° 1, labourée une fois
Terre n° 2, labourée une fois, hersée une fois.
.........................
16 bushels par an
»
»
18 7; »
Terre n° 3, labourée deux fois, hersée une fois.
217- »
»
»
Terre n° 4, labourée deux fois, hersée deux fo.is.
23 7 »
»
»
Le rendement est donc moins que proportionnel.
On pourrait citer encore d’autres cas pour l’agriculture. 71
Les vérifications dans l’industrie et le commerce 72 sont plus dif
ficiles encore :
Des nombreux tableaux publiés par M. Byé, notamment pour les
mines de charbon, il semble bien ressortir que la loi du rendement
moins que proportionnel s’applique à l’industrie et au commerce.
Une étude approfondie de cet aspect du problème partirait utile
ment des travaux de Brocard,73 Simiand74 et Secr.ist. 75
69 D. Zolla
: L ’agriculture moderne, 1 v o l., Paris, Flammarion, 1920, p. 163.
70 Marshall : Principes d’Ec. Politique. Trad. franç. Sauvaire-Jourdan. 2 vol.,
Paris, Giard, 1907-1909, T. I, p. 307, note 2 (d’après le Times du 18 nov. 1889).
71 J’avais personnellement demandé à M. Blanchard, alors professeur d’agri
culture pour l’arrondissement d’Aix, quelques précisions, li me communiqua les deux
suivantes : Essai, Ventabren 1906. Pas d’engrais : 396,50. Superphosphate nitrate, 500.
Superphosphate nitrate, sulfate de potasse, 534. Rendement supplémentaire : 103,50
et 34 francs.
72 Cf. Byé : op. cit. p. 479 et suiv.
73 Brocard
: L a grosse métallurgie en France.
Revue d’Histoire Economique,
1922.
74 Simiand : Le salaire des mineurs dans l’industrie du charbon, Paris, 1903.
75 Secrist : Expenses profits and losses in retail méat shores. Northwestern
IJniversity School of Commerce. Bureau of Business Research, III, n° 9.
�CONCLUSION 76
L ’étude précédente aboutit à cette double conclusion :
a) La loi du rendement moins que proportionnel, quelles que
soient les controverses qu’elle a soulevées, est à retenir au nombre des
lois valables de l’Economie politique ;
b) le moment où le rendement devient moins que proportionnel
est variable selon les diverses formes d’activité économique : le point
de saturation apparaît en général plus tôt en agriculture, plus tard
dans l’industrie et le commerce. Par là même apparaît assez nette
ment le caractère contingent de notre loi.
76
O n avait proposé de dénommer loi d’économie dans l’organisation la consé
quence de la loi du Rendement moins que proportionnel en ce qui concerne la crois
sance des entreprises. Cf. Bullock : The variation of productrice forces. Ouaterly
Journal of Economies, T. X V I, pp. 484-489.
Marshall : op. cit., T. XI. 2. (360).
Pareto : Cours d Economie Politique.
Il
ne semble pas que ce changement d’appellation sirhpose : la terminologietraditionnelle et usuelle paraît préférable.
�'-7; ■ ... r ■ '
wm
C H A P IT R E IV
LA LOI DE L ’ACTION REGULATRICE DES PRIX
SUR LA PRODUCTION
Comme première formule approchée, il paraît possible de partir
de celle-ci :
Le mécanisme des prix en régime de liberté assure d’une manière
automatique l’adaptation de la production à la consommation.
On étudiera ici :
75-.7-ï*w
«7 r
I. L ’ h istoire de la lo i ;
I L L es formules actuelles ;
III. L a vé r ificatio n critique .
■i->7
. ^ V 7 - - u ' . v . - , 7..
7-,
I. H IS T O IR E DE L A L O I
C ’est progressivement avec les divers représentants de l’Ecole
libérale classique, définitivement avec l’Ecole mathématique que fut
formulée cette loi.
Chez Ad. Smith, c’est de biais seulement, si l’on peut dire, et à
propos de la loi de l’offre et de la demande, que le problème est
envisagé.
Voici cependant quelques affirmations pertinentes.
« La quantité de chaque marchandise amenée sur le marché se
proportionne naturellement d’elle-même à la demande efficace... » 1
« Le prix naturel est donc, pour ainsi dire, le prix central vers
lequel gravitent continuellement les prix de toutes les marchandises.
Différentes circonstances accidentelles peuvent quelquefois les tenir
élevés beaucoup au-dessus et quelquefois les forcer à descendre quel
que peu au-dessous de ce prix. Mais, quels que soient les obstacles qui
les empêchent de s’établir dans ce centre de repos et de permanence*
mm
1 Richesse des Nations. Liv. t, chap. VI. Du prix naturel et du prix de marché
des produits. Trad. franç. Garnier, T. ï, p. 73.
*
�Ils tendent constamment vers lui. La somme totale d’industrie
employée annuellement pour mettre au marché une marchandise se
proportionne ainsi naturellement à la demande efficace. » 2
Le point de vue est sensiblement le même chez Stuart Mill. 3
Dans ses Principes,4 c’est à l’occasion de l’équation de l’offre et
de la demande,5 pour les marchandises qui peuvent être multipliées
à volonté, qu’il aperçoit, à l’arrière-plan en quelque manière, l’effet
d’adaptation de la production à la consommation.
« Si, à un moment donné, il se produit une inégalité (entre l’offre
et la demande), elle est corrigée par la consommation au moyen d’un
ajustement de la valeur. Si la demande s’accroît, la valeur hausse ;
si la demande diminue, la valeur baisse ; de même, si l’offre hausse,
la valeur hausse et elle baisse si l’offre s’accroît. La hausse ou la
baisse continue jusqu'à ce que l’offre et la demande soient de nouveau
égales l’une et l’autre ; la valeur à laquelle une marchandise s’élève
sur le marché n’est autre que celle qui, sur ce marché, détermine une
demande juste, suffisante pour absorber l'offre existante ou attendue. »
Paul Leroy-Beaulieu 6 insiste sur les obstacles au jeu de la concur
rence, mais se prononce en faveur de la réalité de la loi et de son
excellence :
« Même dans ces cas de services exigeant par la nature des choses
une autorisation de la puissance publique ou une délégation des droits
des nationaux (l’expropriation) que celle-ci est seule à prendre, s’il ne
peut être question de concurrence au sens absolu du mot, on verra
que le meilleur régime est en général celui qui se rapproche le plus de
ce que serait la concurrence et qui impose à celle-ci la moindre limi
tation. »
D e Foville, 7dans un ouvrage de vulgarisation,8compare le méca
nisme de la loi au régulateur centrifuge qui ressemble à un grand
compas dont les pointes seraient remplacées par des globes de fer.
Il écrit : « L ’écart du prix de revient et du prix de vente joue,
dans le mouvement des prix, un rôle analogue à celui que joue, dans
les machines, l’écartement des deux boules symétriques. Par l’effet
produit sur la production et la consommation, la hausse prépare la
2 Cf. Raynaud : Loi naturelle. T. II, p. 150.
3 1806-1870.
4 Principes d’Economie Politique. 1 v o l., Paris, 3™“ édition, Guillaumin, 1861,
T . I, p. 515.
5 Cf. Raynaud : Loi naturelle, T. II, p. 153.
6 Traité théorique et pratique d’Economie Politique, 3®“ édition, 4 col., Paris,
Guillaumin, 1900, T. I, p. 638.
7 De Foville : 1842-1913.
8 La Monnaie. 1 v o l., Paris, Lecoffre, 1907, p. 154/
�■■■■
— 43 —
baisse, la baisse prépare la hausse. Et plus la poussée ascendante ou
descendante aura été forte, plus la réaction s’imposera. »
C’est donc une comparaison destinée à mieux faire comprendre 9
le mécanisme qui est l’apport propre de l’auteur.
L'E cole mathématique apporte des formules que l’on peut consi
dérer comme sensiblement définitives.
Cournot, 10 dans ses divers ouvrages11 étudiant la demande fonc
tion du prix, admet le mécanisme classique :
« Le prix règle la consommation, ou, comme on dit, la demande
et, à son tour, la demande règle la production. » 13
Il admet lui aussi que le principe comporte quelques exceptions.
Léon IVal ras 13 expose le mécanisme en plusieurs passages de ses
ouvrages, mais plus expressément dans son Economie politique pure.
Il envisage l’état d’équilibre de la production, état idéal et non
réel. Il ajoute :
« Mais c’est l’état normal en ce sens que c’est celui vers lequel les
choses tendent d’elles-mêmes sous le régime de la libre concurrence
appliqué à la production comme à l’échange. Sous ce régime, en
effet, si, dans certaines entreprises, le prix de vente des produits est
supérieur à leur prix de revient en services producteurs, ce qui consti
tue un bénéfice, les entrepreneurs affluent ou développent leur pro
duction, ce qui augmente la quantité des produits, en fait baisser le prix
et réduit l’écart ; et si, dans certaines entreprises, le prix de revient des
produits en services producteurs est supérieur à leur prix de vente, ce
qui constitue une perte, les entrepreneurs se détournent ou restrei
gnent leur production, ce qui diminue la quantité des produits, en fait
hausser le prix et réduit encore l’écart. » 14
Ainsi, avec Walras, le mécanisme est soigneusement décrit, mais
donné comme un état idéal d’équilibre.
9 L ’appareil est à la fois avertisseur et régulateur. « Si la machine va trop vite
ou trop lentement, le compas s’ouvre ou se referme, et l’action de la vapeur se trou
vant par cela seul réduit ou élargi, la marche des pistons va d’elle-même se ralentir
ou s’accélérer ». Ibid., p. 155. .
10 1801-1877.
11 Recherches sur les principes mathématiques de la théorie des richesses, 1838.
Paris, Hachette. Chap. V de la loi du débit.
Principes de la Théorie des Richesses. Paris, Hachette, 1863.
Revue sommaire des doctrines économiques. Paris, Hachette, 1877.
12 Principes de la Théorie des richesses. Liv. I, chap. V I de la loi de la de
mande, p. 93.
13 1834-1910.
14 Eléments d’Economie politique pure ou théorie de la richesse sociale. — 18r
leçon. Eléments et mécanisme de la production, i re édit., 2me faSc. Lausanne Corbaz,
Paris Guillaumin, Bâle Georg. 1874-1877, 2m' édit. 1889, 3“ e édit. 1896, pp. 210-215.
J
�— 44 —
II. FORM ULES AC TU E LLE S
M. Rebond 15 donne sa pleine adhésion à la théorie classique :
« Sous le régime de la liberté industrielle et commerciale, la pro
duction est réglée par le mécanisme des prix. » La hausse ou la baisse
des prix, et leur répercussion sur les profits, constituent un régulateur
automatique.
Il admet d’ailleurs, en constatant l’existence des crises, qu’il y a
tantôt surabondance, tantôt insuffisance des produits, mais cela tient
à l’insuffisante mobilité du capital et du travail.
Ch. G id e '6 écrit : « Cette loi régulatrice est incontestable, mais
parce qu’elle opère en fait, il faut beaucoup de conditions qui ne sont
que rarement remplies : l’offre ne répond pas immédiatement à la
demande, pléthore dans certaines professions, action des inter
médiaires, etc.
Brocard, dans son livre « Les conditions générales de l’activité
économique » , 17 admet le mécanisme, en rappelle les frottements et
conclut en sa faveur : « L ’étude du régime capitaliste au xix“ e siècle
nous offre le spectacle d’une réussite prodigieuse, sans exemple dans
le passé et qui s’explique, à n’en pas douter, par le jeu des mécanismes
que nous avons analysés. »
M. Jacques Rueff,18 dans une étude sur la crise du capitalisme,
expose ainsi le mécanisme régulateur des prix :
« Un tel équilibre, si improbable dans sa complexité, ne pouvait
être fortuit. S’il existait, c’est qu’il était le résultat d’un mécanisme
tendant à en assurer l’existence et l’on admettait avant la guerre que
ce mécanisme n’était et ne pouvait être que le mécanisme des prix.
« Un produit était-il plus demandé qu’offert, aussitôt son prix
augmentait sur le marché, ce qui tendait, en écartant les demandes
les moins pressantes et en augmentant les offres, à rétablir l’équilibre
antérieur. Et la variation des prix ne pouvait pas ne pas être entière
ment efficace, puisqu’elle ne pouvait pas ne pas se prolonger jusqu’à
disparition de la cause qui l’avait provoquée.
15 p ri>cis ^ Economie Politique, 2 v o l., 8™e édition, Paris, Dalloz, 1939, T.
p. 239.
16 Cours d’Economie Politique, 10me édition, 2 v o l., Paris, Libr. du
rey, T. I, p. 208.
17 Brocard : Les conditions générales de l’activité économique. 1
Rec. Sirey, 1934. T. II du Traité d’Ec. Politique publié sous la direction
chy, p. 209.
18 L a Crise du Capitalisme. Communication à l’Académie des Sc.
Politiques. Séance et travaux, 1935, p. 394.
I,
Recueil Si
vol., Paris,
de M. TruMorales et
�— 45
« Ainsi le mécanisme des prix gouvernait l'activité des hommes,
mais sans porter atteinte à leur liberté de décision. » 18
On a, dans l’après-guerre, paralysé ce mécanisme des prix (taxa
tion et économie dirigée) et ainsi aggravé la crise économique.
M. T ruchy, dans la discussion, 20 prend ainsi position sur le méca
nisme des prix :
« Il est chimérique de penser que le libre jeu du mécanisme des
prix pourra suffire à gouverner le monde. Jamais il n’a fonctionné
d’une façon parfaite, même à la plus belle époque du libéralisme. Du
fait même des changements de structure qui se sont produits, et cela
par l’évolution spontanée du capitalisme, son fonctionnement est
exprimé dans des limites qui se sont sensiblement resserrées : il ne
peut plus assurer seul la dose de continuité et d'hommes dont la vie
économique a besoin. »
M. Jacques Rueff, dans un rapport au Congrès international des
Sciences économiques, Paris 1937,21 insiste sur le mécanisme qui n’est
pas un effet du hasard. « Il suffit de poser la question pour se rendre
compte que cet équilibre ne peut résulter du hasard et que, puisqu’il
existe, c’est qu’un mécanisme approprié en assure à chaque instant
l’existence et le maintien. »
Il l’expose comme suit :
« Supposez qu’une certaine année, les acheteurs de blé consa
crent à leurs achats 500. 000 francs et qu’il y ait 1. 000 tonnes de blé à
vendre. Le prix du blé sera de 500 francs la tonne. Si, l’année suivante,
il y a 2. 000 tonnes de blé qui s’offrent sur le marché et si les ressour
ces des acheteurs n’ont pas changé, le prix du blé tombera à 250 francs
la tonne et il ne pourra matériellement en être autrement, puisque la
hausse du prix du blé ne pourra pas ne pas continuer jusqu’à ce que
tout le blé ait été vendu. » 22
L ’auteur voit là : « un mécanisme absolu et inévitable et d’une
efficacité qui ne peut être mise en doute, puisqu’il ne cesse de fonc
tionner que lorsque l’effet à obtenir a été obtenu. » 23
19 xxx citant Rueff. (Pourquoi malgré tout je reste libéral. Bulletin 14-15,
1933-34 cité dans X Crise n° 26, sept. 1935, p. 32) rattache cette loi à la loi du dépla
cement de l’équilibre (Cf. Raynaud, T. II, p. 61). « Cette loi du prix n’est qu'un cas
particulier de la grande loi du déplacement de l’équilibre, dégagée par Le Châtelier et
Van t’Hoff, loi que Rueff qualifie de « embêtement maximum », de façon qu’elle
sauvegarde dans le domaine économique l’intérêt général par la difficulté qu’éprouve
chacun à assurer la satisfaction de ses propres besoins.
20 Ibid., p. 420.
21 Congrès international des Sciences économiques. Travaux du Congrès.
4 vol., Paris, 1937, édit. Domat-Montchrestien, T. 1, p. 275. (
22 Ibid., p. 282.
23 Ibid., p. 283.
�M. Camille Perreau 24 conclut son exposé sur le mécanisme en
question par l’appréciation suivante :
« La concurrence ne saurait prétendre, croyons-nous, à toutes les
vertus que lui prêtent ses défenseurs ; elle ne mérite pas, d’autre part,
tous les reproches qui lui sont adressés par ses adversaires. La vérité
paraît être dans un moyen terme. »
Donc, pour lui comme pour les précédents, le système fonctionne
mais avec obstacles et frottements.
Ainsi l’examen des formules actuelles de la loi chez quelques
économistes contemporains nous amène à cette constatation : avec
des nuances individuelles, la loi de la fixation des prix en régime de
liberté est généralement acceptée comme un idéal bienfaisant dont
le mécanisme, malheureusement, ne fonctionne pas toujours en fait.
M. Richard V. S lriçjl25 donne, sous le sous-titre « Le mécanisme
de la loi des coûts », un exposé plus nuancé que voici :
« La loi des coûts exprime le fait que, dans une économie qui
n’est soumise à aucune contrainte opposée à ses effets naturels, la
tendance à adapter les prix des produits au niveau des coûts se fera
sentir parce que chaque divergence entre un prix de vente et un prix
de revient — que ce soit vers le haut ou vers le bas •— entraînera des
changements qui agiront sur la fixation du prix de revient des pro
duits en question. »
Il ajoute d’ailleurs : cc Et avec cela, il n’est pas encore dit que ces
modifications aboutissent à une adaptation complète. Il reste la possi
bilité de voir intervenir, avant cette adaptation, de nouveaux change
ments qui auront pour effet de déplacer l’adaptation vers un nouveau
prix. » 26
Enfin, la loi ne peut agir que lorsque son effet ne rencontre aucun
obstacle.
« Enfin, pour terminer, la loi des coûts contient une condition
relative à la mentalité du producteur, condition qui n’est pas relevée
spécialement dans nos formules mais n’en existe pas moins. C’est
que les producteurs soient guidés par le désir de gagner, qu’ils s’effor
cent d’éviter les pertes et que, s’il existe quelque part une possibilité
de réaliser un bénéfice, ils cherchent à l’exploiter. » 27
Ainsi, un exposé très nuancé, tenant compte de toutes les contin-
24 Camille Perreau : Cours d’Economie Politique, 5me édition, 2 v o l., Paris,
Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1931, T. I, p. 169.
25 Introduction aux principes fondamentaux de l’Economie Politique. 1 v ol.,
Paris, Libr. de Médicis, 1940, p. 62.
26 Ib id ., p . 63.
�gences que, depuis plusieurs années, l’examen de la loi a permis de
mettre en relief.
Ceci nous amène à la vérification critique.
III. V E R IF IC A T IO N C R ITIQ U E
Le problème de la vérification critique de la loi en question paraît,
en l’état des doctrines ci-dessus rapportées, particulièrement délicat
à résoudre.
L ’alternative est, en effet, la suivante :
Dans tous les cas où le régime de fixation des prix par voie de
liberté aboutit à l’adaptation de la production à la consommation, les
partisans de la loi triomphent ;
Dans tous les cas où le résultat attendu ne se produit pas, les
adversaires de la loi triomphent tandis que les partisans de la loi exciperont d’une insuffisante et incomplète liberté dans la fixation des
prix.
La constatation directe des faits, si tant est quelle soit possible,
ne permet pas, le problème étant ainsi posé, d’aboutir.
Le plus simple alors est d’exposer :
a) les résultats favorables ;
b) les cas de non-application en précisant autant que possible les
conditions particulières de ces cas.
a) Les cas d’application de la loi.
C’est M. Aftalion 28 qui a surtout envisagé le problème, avec cette
nuance cependant qu’il envisage surtout une certaine uniformité des
prix dans le monde.
La conclusion de l’auteur est toute en faveur des facteurs psycho
logiques. Il écrit : « Les théoriciens de l’équilibre automatique... ont
trop facilement admis que tout en notre sujet obéissait à des forces
mécaniques. Aussi n’a-t-il pas suffi de substituer un autre mécanisme
aux mécanismes classiques. Il a fallu renoncer à toute foi dans un
mécanisme régulateur efficace. Un jeu de forces beaucoup plus com
plexes domine la matière. A côté des actions mécaniques, on aper
çoit à l’œuvre un dynamisme de forces psychologiques, économiques,
politiques, susceptibles d’aboutir aux résultats les plus variés. » 29
Il admet toutefois que la réalité se venge si l’on ne respecte pas
cette réalité diverse et multiple. « A tous s’impose une grande pru
dence, une extrême modestie. » 30
29 A. Aftalion : L ’équilibre dans les Relations économiques internationales.
1 v o l., Paris, Domat-Montchrestien, 1937, surtout Livre V, p. 377. L ’équilibre mon
dial des prix.
29 Aftalion : op. cit., p. 452.
'. =• Ibid., p. 455.
�Il n’y a pas de loi automatique et constante, il faut voir dans notre
loi une simple tendance.
b ) Les cas de non-application de la loi.
Ils se groupent assez aisément en deux séries :
a ) La suppression complète du mécanisme ;
b ) Le jeu imparfait de la loi en régime capitaliste.
a ) La suppression complète du mécanisme : 3
1
Le mécanisme de la fixation des prix en régime de liberté a com
plètement disparu en Russie Soviétique et en Allemagne, partiellement
en Italie. Voici, d’après M. Lescure, les résultats :
En Russie Soviétique, l’auteur étudie les prix des produits agrico
les, les prix de gros des produits industriels, les prix de détail.
Pour les premiers, « le prix est déterminé par l’Etat au moment de
l’achat des quantités de denrées indispensables au ravitaillement des
villes, quantités fixées d’autorité par l’Etat. Les prix sont ici extrê
mement bas (prix durs) » 32 Subsistent d’ailleurs partiellement des
prix contractuels pour les quantités supplémentaires de vivres ache
tées aux paysans et aux kolkoses.
Pour les seconds, « ils sont fixés d’après le coût de production,
comprenant essentiellement les matières premières, l’amortissement,
les salaires et le profit. La détermination du prix paraît assez indiffé
rente à l’Etat. » 33
« Des erreurs de ce genre (prix fixés trop bas) très nombreuses
nous sont signalées par Hubbard dans son ouvrage sur la monnaie
soviétique. Il nous indique qu’en 1934, environ 40 % des entreprises
russes étaient en perte. 31
Enfin, pour les prix de détail qui sont extrêmement variables, le
mécanisme automatique a été remplacé par le jeu des plans en ce qui
touche l’offre qui est-fixe et une action sur la demande réduite par
l’élévation des prix. 35
« Cette politique des prix, conclut M. Lescure, écrase le consom
mateur, incapable au surplus de se procurer une marchandise, quel
que soit le prix qu'il est disposé à payer. L ’offre est limitée. 36
Ainsi donc, en Russie, le mécanisme automatique n’a été que très
imparfaitement et très partiellement remplacé : l’adaptation de la
production à la consommation est loin d’être toujours réalisée.
31 Ch. Jean Lescure :
régimes totalitaires. 1 v o l.,
32 Lescure, op. cit., p.
33 Lescure, op. cit., p.
34 Lescure, op. cit., p.
35 Lescure, op. cit., p.
36 Lescure, op. cit., p.
Etude sociale comparée des régimes de liberté et des
Paris, Ed. Domat-Montchrestien, 1940.
291.
293.
295.
A
298.
299.
�— 49
En Allemagne, c’est depuis 1933 seulement que le système de
liberté des prix est supprimé.
M. Lescure résume ainsi la politique des prix : « L ’on opérera
certaines corrections dans le niveau des grandes catégories de prix.
On provoquera une hausse des prix agricoles, une diminution des
prix industriels. On surveillera les autres prix. » 37
Aussi bien, la politique a-t-elle marqué un certain échec, et l’indice
général des prix en Allemagne, jusqu’en 1936, est orienté à la hausse,
sans que cette hausse atteigne d’ailleurs des proportions bien consi
dérables. » 38
Depuis lors, les prix ont été stabilisés. M. Lescure conclut :
« Concluons : par des méthodes administratives, inspirées de la
théorie classique de l’offre et de la demande, l’Allemagne a réussi à
stabiliser son change, à stabiliser ses prix. Le mark est devenu un
instrument d’échange à l’intérieur, une monnaie de compte dans le
calcul des pr.ix et des changes. Il cesse d’être mesure de la valeur.
Ainsi, on aboutit à une conclusion analogue pour l’Allemagne.
Le mécanisme automatique n’a pas été remplacé.
En Italie, enfin, le contrôle des prix depuis 1935 a laissé subsister
dans ses grandes lignes la formation libre des prix. Un Comité cen
tral de surveillance des prix établit des prix maxima de gros et de
détail qui servent de ligne directrice pour un grand nombre de
produits.
M. Lescure conclut : 39 « La politique du gouvernement est
cependant, comme la politique allemande, une politique de stabilité.
Mais les lois économiques sont plus fortes que le gouvernement. » 40
En résumé, là où il a été supprimé, le mécanisme n’a pu, malgré
de louables efforts, être complètement remplacé.
Ces expériences permettent de conclure à la valeur de notre loi.
b ) Le jeu imparfait d e la loi en régime capitaliste.
On pourrait trouver de nombreux exemples de cette imperfec
tion, notamment dans les pays qui, pendant la guerre actuelle, n’ont
pas, comme la France, complètement supprimé le régime capitaliste.
Il est trop tôt pour pouvoir poursuivre la vérification dans ses
détails. Le récent ouvrage de M. Cluseau41 nous en donne de nom
breux exemples. L ’auteur écrit : 42 « Le non-respect de la liberté éco37 Lescure, op. cit., p. 310.
38 Lescure, op. cit., p. 316.
39 Lescure, o p., cit., p. 320.
40 Lescure, op. cit., p. 322.
41 Taxation, Rayonnement et Science économique, 1 v o l., Paris, Librairie de
Médicis, 1943.
<
42 p. 212.
4
�nomique du producteur, tout comme celui de la liberté du consomma
teur est la conséquence logique de l’unité du sujet économique qui
caractérise l’économie autoritaire. »
11 y a cependant une certaine résistance qui est la preuve indirecte
du mécanisme supprimé.
M. Max Cluseau, dans cette étude récente,43 après un examen des
marchés actuels pour la volaille, le lait et la viande dans la région
toulousaine, conclut en faveur de l’adaptation théorique, souligne que
l’ajustement de la production ne se fait jamais d’une façon aussi par
faite et ajoute : « Il n’en reste pas moins que cette tendance au retour
à l’équilibre persiste et sert de boussole et d’unique boussole à la pro
duction dans l’économie d’échange monétaire. »
CONCLUSION
Il semble, d’après l’examen précédent, que l’on pourra retenir la
loi de fixation des prix en régime de liberté réalisant l’adaptation de
la production à la consommation comme une des lois valables de
l’Economie politique.
Celle-ci aussi est une loi au plus haut degré contingente puisque
les conditions qu’elle implique sont loin d’être toujours réalisées dans;
les faits.
t3 Taxation, Rationnement et Science Economique, 1 v o l., Paris, 1943, p. 111-
�C H A P IT R E V
LA LOI DE LA PRODUCTION PAR MASSE
Colson, dans son grand ouvrage,1 formule ainsi la loi :
« Nous appelons prix de revient partiel les dépenses supplémen
taires à faire dans ce cas, indépendamment des frais permanents, pour
obtenir chaque unité du produit dont il s’agit.
« Quand on produit de très petites quantités c’est la partie cons
tante des frais de production qui joue le rôle prédominant : le prix de
revient total2 de chaque unité s’obtient alors, à très peu de choses
près, en divisant par la quantité produite le montant des frais perma
nents, auxquels le prix de revient partiel n’ajoute qu’une somme négli
geable. Au contraire, quand la production devient très grande, c’est la
partie constante des frais qui devient négligeable et le prix de revient
total ne diffère plus sensiblement du prix de revient partiel. »
Un Economiste contemporain, M. W. R ôpke,3 professeur à
l’Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales, donne les
précisions mathématiques suivantes sur la loi de production de
masse :
« On peut formuler d’une manière générale les différents points
de la façon que voici : Si nous désignons par K les frais de production
par pièce, la quantité de production par p, les frais généraux par g et
les frais spéciaux par s, nous aurons l’équation suivante :
g
K = s + —
P
« Mais comme les frais généraux (s) restent égaux, sans égard à la
1 Colson : Cours d’Economie Politique. 6 v o l., Edit, définitive, 1915-1918,
Paris, Gauthier-Villars et Alcan, Livre premier, p. 270.
2 En italiques dans le texte de l’auteur. En une note {Ibid., T. I, p. 271, note 1),
l’auteur donne la formule mathématique et construit la courbe qui représente la loi.
3 W . Rôpke : Explications économiques du monde moderne. Traduction Paul
Bastier, 1 v o l., Paris, Librairie de Médicis, 1940, p. 182. Cf. p. 219.
�52 —
quantité de production, les frais par pièce (K ) doivent diminuer tou
jours davantage à mesure que la quantité de production (p ) devient
9
plus grande, attendu que le quotient — devient toujours plus petit.
\>
Les prix par pièce se rapprochent asymptotiquement des frais
spéciaux. »
L ’auteur ajoute : « Dans la réalité, tout est beaucoup plus com
pliqué », « la supposition que les frais spéciaux restent constants sera
rarement réalisée et même ils auront souvent un caractère légèrement
dégressif. »
Il conclut : « Surtout, il faut se garder de croire que la loi de
production massive soit d’une efficacité sans limite.
« Ce sont, d’une part, des questions techniques, d’autre part, des
questions de coordination et de surveillance qui interviennent
alors. » 4
Ainsi, d’après la loi de la production par masse, dans certain cas
et pour une période assez longue, une augmentation de la demande
peut provoquer une baisse de prix, dans l’industrie automobile par
exemple.
Quelques ouvrages de vulgarisation contemporains enregistrent,
sans toujours la dénommer loi de production par masse, les consé
quences de cette constatation.
M. P. R ebou d 5 affirme que « le prix de revient total aura dimi
nué par l’accroissement de la production ; le prix de revient total de
Futilité se sera rapproché de son prix de revient partiel ; il se confon
drait presque avec lui si le nombre des unités produites était
extrêmement grand. »
Il ajoute cependant6 qu’il n'est guère vraisemblable que les frais
généraux restent les mêmes en cas d’accroissement considérable des
quantités produites.
Ainsi donc pour conclure, la loi de production par masse sem
ble exacte, mais elle est, comme les autres, une loi contingente.
4 Cf. G. Robinson : The Structur of Compétition Industry, Londres, 1935.
5 P. Reboud : Précis d’Economie Politique. 2 v o l., Paris, Datlos, 8me édit..
1939, T. I, p. 228.
'• Ibid., T. I, p. 229, note 1.
�C H A P IT R E VI
LA LOI DE LA LU TTE DES CLASSES
1
C’est une formule qui est due à K. Marx. 2
On s’est demandé s’il avait à cet égard des précurseurs.
Il paraît résulter des recherches faites à ce sujet3 que plusieurs
publicistes du xvm“ e siècle, surtout Bolingbroke en Angleterre, Hol
bach en France avaient eu l’idée de lutte des classes, apercevant cer
tains antagonismes, sans aller jusqu’à la loi de la lutte des classes.
K. Marx expose surtout sa thèse dans le Manifeste communiste. 4
Les principaux passages sont les suivants :
« Toute l’histoire de la société humaine jusqu’à ce jour est l’his
toire de la lutte des classes. » 5
« . . . De plus en plus, la société entière se partage entre deux
grands camps ennemis, en deux grandes classes diamétralement oppo
sées l’une à l’autre : la bourgeoisie et le prolétariat. » *
« . . . Le progrès de l’industrie, dont la bourgeoisie est l’agent sans
volonté ni résistance, substitue à l’isolement des ouvriers par la
concurrence leur union révolutionnaire par l’association. Avec le
développement de la grande industrie, la bourgeoisie voit donc se
dérober sous ses pieds le fondement même sur lequel elle produit et
s’approprie les produits. Elle produit avant tout ses propres fos
soyeurs. La chute de la bourgeoisie et la victoire du prolétariat sont
également inévitables. » 7
1 Comme il a été dit dans l’Introduction du tome II, p. 7, l’ensemble des lois
naturelles ou prétendues telles font l’objet d’un examen impartial.
2 1818-1883.
3 Cf. Cahen : L ’idée de lutte des classes au X V IIImo siècle. Revue de synthèse
historique, 1906, l or sem, p. 44.
4 En collaboration avec Engels. Manifest der Kommunistichen Partei, 1848.
Trad. franç. Molitor-Costes, Paris, 1934, dans les Œuvres complètes de K. Marx.
5 Op. cit., p. 54.
6 Op. cit., p. 55.
7 Op. cit., p. 79.
�— 54 —
Dans « Le Capital », il n’y a que quelques brèves allusions à la loi
de la lutte des classes. 8
Engels,9 dans la préface au X V III Brumaire de K.
souscrit à la loi de Marx.
M arx,10
« Marx découvrit le premier la grande loi du mouvement histori
que, loi suivant laquelle toutes les luttes historiques, menées sur le
terrain politique, religieux, philosophique ou sur tout autre terrain
idéologique, ne sont, en fait, que l’expression plus ou moins exacte des
combats que se livrent entre elles les classes sociales, loi en vertu de
laquelle l’existence de ces classes, ainsi que leurs conflits, sont condi
tionnées par le degré de développement de leur état économique, par
leur mode de production et enfin par le mode d’échange qui dérive de
ce dernier. Cette loi, en histoire, a autant d’importance que la loi de
la transformation de l’énergie dans les sciences naturelles. » 11
Un certain nombre de disciples de K. Marx adhèrent sans réserves
à la loi formulée par le fondateur du Collectivisme.
Deville 12 écrit encore : 13 « Les éléments nouveaux ont à réagir
violemment contre l’état de choses qui les a élaborés et que, pour pou
voir continuer leur évolution, ils doivent briser, de même que le pous
sin doit briser la coquille dans l’intérieur de laquelle il vient de se
former. »
Ramsay Macdonald 11 affirme : « Marx et Engels firent leur l’opi
nion radicale, commune du xvm me siècle... la lutte des classes qu’ils
rendirent plus féconde en la mettant en contact avec la dialectique
hégélienne. » 15
K. Kautsky16 semble admettre lui aussi sans réserve l’affirmation
marxiste : « Pour Marx, la lutte de classes n’est au contraire qu’une
forme particulière de la loi générale de l’évolution naturelle qui ne
peut rien avoir de pacifique. A ses yeux, l’évolution est dialectique,
c’est-à-dire le produit d’une lutte entre les antinomies qui se mani
festent nécessairement. Mais toute lutte entre éléments inconciliables
8 P a r e x ., Livre I, chap. X X IV , § 7. Trad. franç. Roy, chap. X X X II.
9 1820-1895.
10 Der Achtzenhte Brumaire des Louis-Bonaparte f l852), 3îne édition allemande,
Stuttgart, 1914. Trad. franç., Paris, Schleicher, 1900, p. 189.
11 Cette loi est par là même en très étroite relation avec la loi du matérialisme
historique. Cf. Raynaud : L a loi naturelle en Economie Politique, T. II, p. 15 et suiv.
12 Deville, socialiste français.
13 Principes Socialistes, 1 v o l., Paris, 1898.
14 Ramsay Macdonald, né en 1866.
_
15 Le Socialisme et la Société, 1905, p. 156.
A
16 L a question agraire et le Socialisme, 1912. Le Socialisme agraire, 1920.
�— 55 —
ne peut manquer de se terminer par la défaite de l’un des antagonis
tes, c’est-à-dire par la catastrophe. » 17
Depuis l’apparition de la fameuse thèse marxiste, les critiques se
sont multipliées contre la prétendue loi. 18
Les deux principales critiques formulées ont été les suivantes :
Tout d’abord le caractère abstrait et théorique de la notion
Marxiste des classes qui ne correspond pas à la réalité et, par suite, la
non-uniformité de cette classification des classes avec la réalité : il
y avait, avant Marx, dans l’économie classique, au moins trois classes :
les entrepreneurs, les propriétaires fonciers et les travailleurs
manuels. 19
Ensuite la vanité en face des faits, même pour la période moderne,
de l’affirmation de lutte des classes.
La critique de la thèse marxiste a été reprise par M. G. Valois. 20
Celui-ci, dans l’Economie Nouvelle,21 affirme que c’est là un faux
dogme marxiste, un « pauvre roman historique ».
D’une part, il montre comment K. Marx considère « que les pou
voirs économiques ne sont pour les classes que les moyens d’exploi
ter le prolétariat, qu’ils ne jouent aucun rôle productif. » 22
D’autre part, .il affirme que « là où Marx a cru découvrir des luttes
de classes, il n’y a que des luttes de partis et le mouvement engagé
sous le nom de lutte des classes, pour le compte des classes ouvrières,
n’est encore qu’un mouvement de parti. » 23
Pour toutes ces raisons, il est permis de conclure que la lutte des
classes ne saurait être inscrite au nombre des lois valables de l’Eco
nomie politique. 24
17 Préface aux œuvres complètes de K. Marx. Trad. Molitor, 1 vol., Paris, A.
Costes, 1926, T. I, p. X V III.
18 Cf. F. Perroux : Les classes chez M arx et dans la Vie. Semaine Sociale de
France. 31me session, Bordeaux, 1939, p. 133.
19 O n insiste avec raison sur le cas du paysan propriétaire qui ne peut rentrer
et ne rentre pas en fait dans la classe des salariés.
20 G. Valois : L Economie nouvelle, Paris, Nouvelle librairie nationale, 1919.
21 Ibid., p. 42 et suiv.
23 Ibid. , p . 42.
28 Ibid., p . 53.
24 O n pourrait ajouter que la loi de la lutte des classes n’étant que le corollaire
du matérialisme historique, la non acceptation de celle-ci coqime loi économique
(Cf. Supra, T. II, p. 22) entraîne nécessairement le rejet de la prétendue conséquence
qui en découle.
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, , ''.J
:
C H A P IT R E V II
LA LOI DE L ’ACCUMULATION CAPITALISTE
C’est Karl Marx qui est l’auteur de cette loi.
On lui chercherait en vain des précurseurs.
Dans le « Capital » et en de nombreux passages, K. Marx revient
en termes très explicites sur la formule qui lui est chère :
« Si, au lieu d’être dépensée, la plus-value est avancée et employée
comme capital, un nouveau capital se forme et va se joindre à l’an
cien. On accumule donc en capitalisant la plus-value. » 1
Et plus loin :
« Le procès de production capitaliste est en même temps de par
sa nature un procès d’accumulation. » 2
« Les mêmes causes qui déterminent la tendance à la hausse du
taux général du profit provoquent une accélération de l’accumulation
de ce capital et, par conséquent, une augmentation de la masse abso
lue de son travail (plus-value, profit) accaparée par ce capital. » 5
On négligera ici les conséquences que Marx tire de cette formule,
elle est au centre même de la construction collectiviste.
Deville donne une formule qui traduit bien la pensée de K. Marx :
« Si le prolétaire est une machine à produire de la plus-value, le
capitaliste n’est qu’une machine à capitaliser cette plus-value. » 4
Au point de vue critique, la généralité des auteurs modernes,5
même quelques écrivains collectivistes,6 ont abandonné la formule
marxiste.
On a justement remarqué que cette accumulation est loin de se
réaliser en fait : la condition des salariés, loin de s’aggraver, s’est
améliorée.
En conséquence, il ne paraît pas possible d’inscrire la loi de
K. Marx sur l’accumulation capitaliste au nombre des lois valables de
l’Economie politique.
1 L e Capital. Livr. I, p. 24.
2 Ibid., Livre III, p. 13.
3 Ibid., Livre III, p. 13.
4 Deville : Principes Socialistes, Paris, 1898, p. 263.
5 Aftalion : L a théorie socialiste de l’exploitation. Revue d’histoire des doctri
nes économiques et sociales, 1922.
* Ramsay Mac Donald : L e Socialisme et la Société, p. 16.
�C H A P IT R E V III
LA LOI DES PROPORTIONS DEFINIES
1
La loi des proportions définies se présente avec une curieuse phy
sionomie dans l’ensemble des lois naturelles ici étudiées.
Une tradition assez confuse d’abord, une adhésion éclatante don
née par Vilfredo Pareto, puis une négation formelle par ce même
auteur.
I. L A T R A D IT IO N CONFUSE
Vilfredo Pareto2 y fait allusion en ces termes :
« Or, la plupart des économistes qui font usage de la théorie des
proportions définies paraissent croire qu’il existe certaines proportions
en lesquelles il convient de combiner les facteurs de la production
indépendamment du prix de ces facteurs. » 3
C’est sans doute chez 1Vdiras 1que l’on trouve l’exposé le plus net
de cette tradition.
Dans ses Eléments d’Economie Pure,5 le problème de la pro
duction est problème d’équilibre, question de proportion entre le
travail, la terre et le capital.
IL L ’AD H ESIO N E C LA TA N TE
Vilfredo Pareto 6 écrit : « Dans un état donné de connaissances
techniques, .il existe entre les quantités des différents services per1 Bibl. générale, Byé :'L es lois des rendements non proportionnels, leur évolu
tion et leurs formes modernes. Thèse Droit, Toulouse, 1928, p. 231 et suiv.
2 1848-1923. Manuale di economia politica, Milan, Societa éditrice, 1906.
3 Vilfredo Pareto : Manuel d’Economie Politique. Trad. franç. A. Bonnet,
Paris, Giard, 1909, p. 327.
Léon W alras, 1854-1910.
5 Eléments d’Economie Pure, 1874-1877. 4me édition, 1900. Lausanne, Rouge et
Paris, Pichon, 1900, p. 176.
Cf. Léon W alras : Abrégé des éléments d’Economie, Paris, publié par G. Leduc,
Lausanne, Rouge et Paris Pichon, 1 v o l., Paris, 1938, p. 213 et suiv.
6 Cours d’Economie Politique. Rouge, Lausanne et Pichon,* Paris, 2 v o l., 1897,
T. II, n° 738.
�sonnels et des services mobiliers, certaines proportions qui assurent le
maximum d’ophilianté. »
Et plus loin : 7 « Avec des quantités données de services mobiliers,
on ne peut employer que des quantités de services personnels com
prises dans d’étroites limites ; car, si l’on sortait de ces proportions,
on produirait moins d’ophélimité qu’il n’en faut pous maintenir les
capitaux personnels. »
Après Vilfredo Pareto, B arone8 donne son adhésion à la loi des
proportions définies dans les termes suivants : 9
« Cette vérité que, avec une quantité donnée d’un facteur de pro
duction, on ne peut, par adjonction des autres, indéfiniment accroître
le produit, se vérifie non seulement lorsque, dans la combinaison, le
facteur limite en quantité est la terre ou d’autres agents naturels
(forces motrices, par exemple), mais toujours, quel qu’il soit. »
Clarck, dans son ouvrage fondamental « Essentials of Econo
mies »,10 accepte cette loi des « proportions des facteurs » en la ratta
chant d’ailleurs à la loi de l’utilité finale.
Gide et R is t11 prennent la position suivante : « A vrai dire, il ne
s’agit là que d’une image : la combinaison des facteurs de la produc
tion dans l’entreprise n’est pas si rigide que celle de l’oxygène et de
l’hydrogène dans la composition de l’eau. On peut obtenir le même
résultat avec plus de main-d’œuvre et moins de capital ou, au con
traire, avec plus de capital et moins de main-d’œuvre. Disons simple
ment qu’il y a une proportion optjma pour chacun d’eux qui permet
d’obtenir le maximum d’utilisation. »
III. L A N E G A TIO N FO RM E LLE
Le même Vilfredo Pareto, dans son Manuel d’Economie Poli
tique, 12 écrit expressément :
« Une autre théorie complètement erronée est celle dite des pro
portions définies. Cette dénomination est singulièrement mal choisie,
car elle est empruntée à la chimie, laquelle, en effet, a reconnu que
les corps simples se combinent en des proportions définies ; mais,
bien au contraire, les facteurs de la production de l’économie politi7 Ibid., n° 738.
8 Barone ; 1850-1924.
9 Principi di Economia Politica. Athenœum, Roma, 1913, p. 11.
10 Essentials ol Economies, 1907. Trad. franç. par Oualid sous le titre Principes
d’Economique, 1 v o l., Paris, Girard, 1910, p. 123.
11 Histoire des Doctrines économiques, 4“ e édition, Paris, Libr. du Rec. Sirey,
1922, p. 639. Le texte (note 1, p. 639) relève la négation dont il sera parlé ci-après.
12 Op. cit., p. 326.
�que peuvent, en de certaines limites, se combiner en des proportions
quelconques. »
Plus loin,13 l'auteur, visant la théorie des proportions définies,
ajoute : « C’est faux. Là où la main-d'œuvre est bon marché et les
capitaux mobiliers sont chers, la main-d’œuvre remplacera les machi
nes et vice-versa. Il n’existe aucune propriété objective des facteurs
de production correspondant à des proportions fixes en lesquelles il
convient de combiner ces facteurs : il existe seulement des propor
tions, variables avec les prix, lesquelles donnent certains maximums
soit de bénéfice en monnaie, soit en ophélimité. »
Enfin, l’auteur ajoute que les rapports entre facteurs de la produc
tion sont non seulement variables avec les prix des facteurs de la pro
duction, mais encore avec toutes les circonstances de l'équilibre éco
nomique.
C est donc un désaveu formel de la loi précédemment admise.
CONCLUSION
II ne peut être, bien entendu, question d’entreprendre ici une
vérification critique d’une loi aussi incertaine.
Il y a cependant de nombreuses présomptions pour que la loi soit
fausse, par exemple celle-ci :
On a calculé14 le rendement moyen de la journée de travail dans
diverses exploitations : ce rendement va en augmentant à mesure que
s’accroît la dimension des exploitations : 1,7 jour de travail par quin
tal de blé dans une petite exploitation ; 0,57 dans une grande ; 0,25
dans une très grande utilisant des machines. La différence vient en
effet de l’emploi des machines et des engrais.
Il ne semble donc pas qu’il y ait lieu de retenir la loi des propor
tions définies au nombre des lois valables de l’Economie politique
scientifique.
ls Ibid., op. cit., p. 327.
11 M. R. Dumond : Misère et prospérité paysannes, 1 v o l., Paris, p. 137.
�C H A P IT R E IX
LA LOI DES COUTS CONSTANTS
1
On s’est préoccupé de cette formule à deux points de vue de bien
inégale valeur.
T. -N. Carver2 affirmait que le coût, n’étant pas un antécédent
constant, ne saurait être un antécédent causal.
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: ■
■' !
I
M. B. Nogaro a justement fait remarquer 3 que la règle logique
ne vaut que dans le cas d’un antécédent unique : dans le cas de plu
sieurs facteurs agissant sur la cause, l’absence peut-être momentanée
d’un de ces facteurs ne permet pas de conclure à une absence causale.
Ce point de vue ne saurait donc être retenu.
D’autres1 ont signalé le cas où l’ajustement du prix de marché au
coût se fait selon un processus spécial : « Plutôt que de vendre à
perte, certains vendeurs se retirent, l’offre s’en trouve réduite et les
acheteurs, ressentant alors davantage l’utilité du produit, consentent
à payer le prix voulu. » 5
C’est là une discussion autour du marginalisme qui ne paraît pas
intéresser directement le problème d’une loi économique.
1 Sur le coût de production. Cf. B. Raynaud : Les lois générales, T. II, p. 209.
1 vol., Paris, 1938. Sur les études plus récentes. Cf. Perroux, Cours d’E. P . , Paris,
Domat-Montchrestien, T. III, p. 122.
2 L a Répartition des Richesses, 1 v o l., Trad. franç., p. 33.
Sur la critique de ce point de vue. Cf. B. Nogaro : La méthode de l ’Economie
Politique, 1 v o l., Paris, 1939. Librairie générale de I ) ' et de jurisprudence, p. 102.
3 Nogaro : Principes de théorie économique, 1 v o l., Paris, Libr. générale de
droit et de jurisprudence, Paris, 1943, p. 219.
«
4 Stanley .levons : Theory of political economy, p. 179.
5 Cf. Nogaro : Principes de théorie économique, 1 v o l., Paris, 1943 p. 213.
�C H A P IT R E X
LA LOI DU MINIMUM
1
C'est à Liebig,2 le grand chimiste allemand, qu’est due la formule
de cette première loi technique.
Il écrit : 3
« Il faut aux plantations un certain nombre d'éléments et entre
les-quantités de ces différents éléments qui leur sont nécessaires, il y
a des rapports fixes. La fertilité d’une terre est déterminée par la
quantité que le sol de cette terre contient de l’élément dont relative
ment il est le plus pauvre. C’est la loi dite du minimum. »
La loi s’applique aux éléments nutritifs proprement dits et égale
ment à l’eau.
A. Grégoire 4 donne son adhésion à cette loi que « toutes les
recherches ultérieures ont confirmée et même étendue considérable
ment, la loi du minimum. »
Il cite les expériences de Rothanisted5 pour montrer comment,
par une augmentation du capital engrais, le rendement a été augmenté :
sur un champ d’expérience établi en 1841 par Lawes et Gilbert, les
rendements moyens à l’hectare ont été :
15,4 hectolitres pendant la période 1844-1851
»
»
14,3
»
1852-1861
»
»
»
1862-1871
13,0
»
»
))
1872-1881
9,3
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»
))
1882-1891
11,3
))
)>
)>
1892-1901
10,9
1 Bib. : A. Grégoire : L a conservation du sol. Rev. écon. intern., juin 1911,
j). 360.
A. Landry : L'utilité sociale de la propriété individuelle, 1 vol., Paris, 1901,
p. 481.
3 1803-1873.
3 Rentabler Rabbau, culture vampire, disait-il, p. 275. J. -B. Liebig : Die Chemie in ihrer Anwendung auf Agricultur und Physiologie, 1862. Trad. A. Scheler,
Bruxelles, Terlier.
4 Art. cité, p. 374.
3 Cf. A .-D . Hall : Le sol en agriculture, Paris, Baillière, p. 159. Trad. Demolen.
A. -D. Hall : The Book of the Rothanisted exporiments, London. John M ur
ray, 1905. p. 36.
�62
—
Les rendements, après une dépression rapide, deviennent à peu
près constants. 6
>
On a souligné que cette loi était formulée seulement du point de
vue technique, sans tenir compte du point de vue économique.
C O N C L U S IO N
La loi semble donc de peu d’intérêt du seul point de vue écono
mique qui est ici le nôtre. On n’en peut retenir que ceci : la formule
de la loi du minimum est à la base de toute la Chimie agricole et de
l’Economie rurale modernes pour justifier l’apport nécessaire des
engrais variés.
6 Otto Effertz aurait admis la position de Liebig. Cf. Landry : op. cit., p. 482.
�C H A P IT R E X I
LA* LOI DE RESTITUTION
Cette seconde loi technique, également due à Liebig, peut être
considérée comme une conséquence de la précédente.
On 1 estime cependant que sous l’influence de Liebig (Lettre sur
la Chimie, 1840), Pierre Leroux aurait retenu, dès 1848, la formule. 2
C’est dans les ouvrages mêmes où il avait formulé la loi du
maximum 3 que Liebig en donne l’énoncé formel : il estime néces
saire la restitution des éléments fertilisants du sol pour éviter la cul
ture vampire, la culture épuisante.
Il est donc nécessaire de restituer au sol les éléments fertilisants
qu’on lui enlève.
« L ’agriculture, écrit Liebig,4 ne peut continuer à faire de bonnes
affaires et à s’assurer des récoltes élevées qu’en restituant à la terre,
sous forme d’engrais, ce qu’elle lui a enlevé sous la forme de
produits. »
Et l’auteur insiste longuement sur la portée de cette formule qu’il
considère comme une véritable loi.
Dans une première période, la loi de restitution connut un grand
succès.
Divers savants se consacrent à la diffusion des engrais chimiques
soit pour la fixation directe de l’azote comme G. V ille,5 soit par le
processus de nitrification comme Berthelot, Hellr.iegel et Willfaith.
1 H. Denis : Histoire des Systèmes économiques et socialistes. 2 vol., Paris,
Giard, 1907, T. I, p. 105.
2 Malthus et les Economistes, t vo l., Paris, 1848, p. 220.
3 Liebig : Lois naturelles de l’agriculture. Trad. franç., Paris, 1862, p. 103.
Liebig : Die Chemie in ihrer Amverdung auf Agricultur und Physiologie, 1862.
Trad. franç. Ad. Scheler, Bruxelles, Tarlier.
G. Grégoire : La Conservation du sol. Rev. écon. intern., nov. 1911, p. 368.
4 Liebig : op. cit. : Lois naturelles de l’agriculture, T. I, p. 166.
5 G. Ville : Le propriétaire et sa ferme délaissée, Paris, 1884.
�— 64 —
Bientôt déjà, quelques savants indiquent la difficulté de l’appli
cation de la loi de restitution avec la concentration de la population
dans les villes. 6
Après cette période d’éclatant succès théorique et pratique de la
formule de Liebig, la tendance contemporaine est plutôt vers une
critique de cette loi de restitution. 7
D’abord le calcul du nombre de récoltes qu’un sol donné iteut
produire est erroné : il y a certaines plantes (trèfles, luzernes, sainfoin)
qui ont des racines profondes au delà de 10 mètres en terre et qui
puisent là de nouveaux éléments nutritifs.
Ensuite l’eau elle-même, existant dans les profondeurs, remonte
en certaines saisons et ramène avec elle de nouvelles matières
minérales.
Enfin, la loi n’a guère qu’une portée technique,s on l’a vu dou
teuse, et néglige par trop le point de vue économique.
Pour toutes ces raisons, jl ne paraît pas possible d’inscrire la loi
île restitution de Liebig au nombre des lois valables de l’Economie
Politique.
6 Dusart et Proost, Petermann, Masson. Congrès international d’agriculture.
'La Haye, 1891.
Babut, Dumarcs, Remde : L a situation agricole de la Belgique, 1884.
7 Grégoire : art. cité.
Hall : Le sol en agriculture. Trad. Demolen, Paris, Baillière, p. 159 et suiv.
s Cependant beaucoup d’économistes l'admettent* sans discussion, par ex. :
Brouilhet (Précis d’Economie Politique, 1 v o l., Paris, Roger, 1912, p. 211).
�C H A P IT R E X II
LA LOI VESULIENNE EN MATIERE DE FORETS
1
Il s’agit ici d’une loi établie vers le début du xxme siècle par les
Forestiers de l’Etat.
La formule en serait : « La valeur des tailles s’accroît comme le
carré de l’âge. »
Ainsi une coupe vaudrait 300
600
900
et 1. 200
francs
francs
francs
francs
à
à
à
à
20
25
30
35
ans,
ans,
ans
ans.
A vrai dire, d’après une enquête partielle menée personnellement
auprès de quelques forestiers, j’ai eu l’impression que c’était là une
tradition à laquelle on n’accordait pas aujourd’hui grand intérêt.
Dans l’impossibilité à la fois de se documenter sur la loi et de la
vérifier, j’ai voulu toutefois la signaler au moins à titre de curiosité.
1
Bibl.
: Algan
: Comment d’une taille simple on lait une taille sous futaie.
Bulletin de l’Office Forestier du Centre et de l’Ouest, 1908, p. 205.
Roulleau
: L ’aménagement de valeur des tailles simples aux différents âges.
Bulletin de l’Office Forestier du Centre et de l’Ouest, 1909, p. 305.
5
�66
CONCLUSION SUR LES LOIS DE LA PRODUCTION
Ainsi les lois de la production, dont s’achève ici l’étude, sont d’iné
gale valeur : alors que le plus grand nombre d’entre elles doit être
considéré comme lois valables, certaines, nous l’avons vu, sont à
écarter.
De toute façon, le caractère contingent de la loi économique sous
son aspect moderne s’affirme de la façon la plus nette comme ressor
tant de l’ensemble des analyses précédentes.
�DEUXIEME P A R T IE
LES LOIS DE LA CIRCULATION
Une division différente de celle ci-dessus utilisée pour l’étude des
lois de la production donne ici la classification suivante : lois concer
nant la circulation matérielle (A ) et lois portant sur la circulation
juridique (B).
On peut les grouper dans l’ordre suivant :
A ) L O IS D E LA C IR C U L A T IO N M A T E R IE L L E :
Loi
des débouchés
Loi
Loi
Loi
Loi
Loi
de l ’ équilibre automatique de la balance des comptes
;
des balances du commerce et des comptes
;
des échanges dans le commerce international
de la concentration des frets
;
;
;
de l ’ in f l u e n c e du m o u v e m e n t c o m m e r c ia l e t de l a co n jo nc
ture
SUR LES MARIAGES.
«
B) L O IS D E LA C IR C U L A T IO N J U R ID IQ U E :
à) L ois
Loi
Loi
Loi
Loi
JSLl}'
de
relatives a la monnaie
:
G resham ;
de la théorie q u antitative
;
de la baisse de v a le u r de la monnaie
;
des dépôts en banque.
b) Lois
relatives au crédit .
c) Lois
relatives au change
:
Lois du change formulées pa r l ’E cole libérale classique ;
Loi r e lativ e a l ’ action du change sur le commerce extérieur ;
Lois du change modernes avec la prépondérance du facteur
psychologique .
�C H A P IT R E PR EM IER
LA LOI DES DEBOUCHES
1
O n 2 a voulu voir un précurseur de J. -B. Say en la personne d’un
Physiocrate, Le Trosne.
Celui-ci aurait écrit dans cc L ’Intérêt Social » 3 que la vente n’est
que la moitié d‘un échange.
Il faut avouer que c’est là un précurseur bien insuffisant et qui
ne saurait être retenu.
C ’est dans son Traité d’Economie Politique publié en 1803 4 que
./. -B. Say formule la loi des débouchés.
On en trouve 5 plusieurs affirmations successives :
La première, après un court développement sur le producteur qui
croirait qu’il y a des débouchés autres que ceux qui produisent euxmêmes, est la suivante : « De toute manière, l’achat d’un produit ne
peut être fait qu’avec la valeur d’un autre. » 6
Il en tire quatre conséquences :
a)
Dans tout Etat, plus les producteurs sont nombreux et la pro
duction multipliée, plus les débouchés sont faciles, variés et vastes ;
1 Bibl. générale : Bergmann : Geschichte der national ôkomischen Krisentheorien. Stuttgart, 1895, p. 67 et suiv.
Milksch : Gibt es eine allgemeine Uberproduktion. Iéna, 1899, p. 11 et suiv.
Teilhac : L ’œuvre économique de J. -B. Say, Paris, 1927.
Art. Spiethoff V ° Crises. Handwôrterbuch der Staatwissenschaft V I, 78.
Hans Neisser : General overproduction : a study of Say’s L a w of Markets. In
journal of political economy, August, 1934, p. 433.
E. Meunier : Essai sur la théorie des débouchés de J. -B. Say. Thèse, T ou
louse, 1942.
2 Ram baud : Histoire des Doctrines Economiques. 1 v o l., Paris, Larose, 2ma
édit., 1902, p. 260.
3 Ed. Daire, p. 903, chap. I I , § 2.
4 Paris, 1803.
5 Traité d ’Economie Politique ou simple exposition de la manière dont se for
ment, se distribuent et se consomment les richesses. 6<ne édition, Paris, Guillaumin,
1841. C ’est à cette édition que se rapportent nos références.
6 Op. cit., p. 141, Livre I, chap. XV .
�— 69
b) Chacun est intéressé à la prospérité de tous ;
c) L ’importation des produits étrangers est favorable à la vente
de produits indigènes ;
d) La consommation pure et simple ne contribue point à la
richesse du pays.
Ces corollaires de la première affirmation n’entrent point dans la
discussion même de la formule.
Un peu plus loin ,7 on trouve cette autre formule :
« L ’argent ne remplit qu’un office passager dans ce double
échange ; et les échanges terminés, il se trouve toujours qu’on a payé
des produits avec des produits. » s
Enfin, et avec plus de précision, un peu plus loin encore : « On
voit donc que le fait seul de la formation d’un produit ouvre, dès l’ins
tant même, un débouché à d’autres produits. »
En résumé, on peut accepter comme expression de la pensée de
J. -B. Say la formule connue : « Les produits s’échangent contre
les produits, »
Une controverse s’éleva sur la loi des débouchés après la publi
cation du traité de J. -B. Say. 9
Dans ce débat, Lauderdale 10 d’abord, Malthus11 ensuite, affirment
que l’excès d’épargne peut entraîner une surproduction.
Sismondi affirme la théorie de la sous-consommation12 à laquelle
J.-B. Say répond par un article « sur la balance des consommations
avec les productions. » 13
Tout ce débat est assez confus et ne modifie pas les positions de
J. -B. Say et de ses adversaires.
Mieux vaut étudier, parce que plus explicite et plus cohérente, la
double série des partisans avec ou sans réserves de J. -B. Say et des
adversaires du même auteur.
7 Ibid,
p. 141.
8 On remarquera la déformation de ce passage dans la formule attribuée à
J. -B. Say et qui n’est pas rigoureusement de lui : les produits s’échangent entre
les produits.
9 Ibid.,
p.
142.
10 Sur cette controverse Cf. Gide et Rist. Histoires des Doctrines économiques.
1 v o l., Paris, 4me édition, 1922. Libr. du Rec. Sirey, p. 134, n° 5.
11 Lauderdale : Recherches sur la nature et l’origine de la richesse publique.
Trad. fr. Lagentie de Lavaïsse, Paris, Dentu, 1808, p. 154.
12 Principes d’Economie Politique, 1820.
Cf. 2me édition, trad. franç., Paris, Guillaumin, 1866, p. 278.
13 Rev. encyclopédique, 1824.
�.
-
70 —
I. LES P A R T IS A N S DE J.-B. S A Y
Paul Leroy-Beaulieu, dans son célèbre Traité, donne son assen
timent à la loi de J. -B. Say, avec quelques réserves cependant.
Après l’avoir reproduite en sa formule courante « les produits
s’échangent contre les produits », il ajoute : « Ce raisonnement est
très juste au point de vue absolu et -universel... mais, dans la pra
tique, il en sera autrement d’une manière temporaire au moins ;
tout d ’abord le marché n’est jamais absolument universel ; il faut
tenir compte d'une foule d'obstacles et de frottements : ceux des
douanes, ceux des habitudes. Il faut tenir compte aussi de l’interven
tion, de la monnaie qui, sans altérer substantiellement le phénomène
de l’échange, peut modifier l’immédiateté des équivalences de l’offre
et de l’achat. Enfin, il faut tenir compte de la loi de la décroissance
de la valeur au delà d’un certain degré de satisfaction. »
Ainsi la loi est vraie, mais elle comporte de sérieuses réserves.
Ch. Gide est lui aussi à l’époque moderne un partisan de la loi
des débouchés.
Dans ses Principes d’Economie Politique,14 il expose sommaire
ment la loi de J. -B. Say et il la formule, pour sa part, de la façon sui
vante : « Chaque produit trouve d’autant plus de débouchés qu’il y a
une plus grande variété et abondance d’autres produits. »
Il en expose les conséquences : « En somme donc, la théorie des
débouchés tend simplement à prouver que l’excès de production n’est
jamais un mal, toutes les fois que l’accroissement, de la production
s’opère simultanément et proportionnellement dans toutes les bran
ches. » Il ajoute qu’on peut supposer un accroissement parallèle de
la monnaie et conclut : 15
« La théorie des débouchés est donc parfaitement fondée en
tant que théorie pure, mais en fait l’accroissement de la production
ne se manifeste jamais dans les conditions voulues par la dite théo
rie. Il n’y a pas une chance sur un million de voir un accroissement
simultané et égal dans toutes les branches de la production... Voilà
pourquoi la loi des débouchés, quoique vraie en principe, n’empêche
pas d’incessantes ruptures d’équilibre dans l’échange, lesquelles pro
voquent des crises. »
Ainsi une adhésion de principe à l’exactitude de la loi, un soi
gneux relevé des contingences dans son application, telle est, en bref,
l’attitude de Charles Gide.
14 Traité théorique et pratique d’économie politique. 4 vol. , 3me édition, Paris,
Guillaumin, 1900, T. IV, p. 419.
15 25me édition, Paris. Libr. du Rec. Sirey, 1926, p. 164 et suiv.
�71
M. Teillia c,16 encore qu’il résume toute l’œuvre de J.-B. Say
•dans la loi des débouchés, ne semble pas adresser d’objection person
nelle à l’exactitude de ladite loi.
M. Baudin 17 semble, lui aussi, souscrire à l’exactitude de la loi
des débouchés.
11 conclut ainsi une étude d’ensemble sur la loi économique 18 :
« Quant à la loi des débouchés, elle commande la théorie des
crises et celle du commerce international. D ’une part, elle conduit à
cette conclusion que les crises générales de surproduction sont impos
sibles, puisque toute marchandise est à elle-même son propre débou
ché et que la puissance d’acquisition sociale est exactement égale au
montant de la production sociale. Or, ces crises semblent exister en
fait et infirmer la loi. A l’analyse, on s’aperçoit que la production d’une
période peut être reportée sur une autre période et que le pouvoir
d’achat peut être épargné ; l'équilibre momentanément rompu entre
ces deux éléments doit reparaître si l'on envisage un certain nombre
d’années. La crise peut donc éclater sans que la loi soit détruite. »
L ’auteur fait un raisonnement analogue sur les conséquences de
la loi en matière de commerce international. 19
Il conclut : « Ainsi, qu’il s'agisse des crises ou du commerce inter
national, la loi des débouchés n’est point contredite par les faits pour
celui qui veut regarder au delà du terme de l’année. » 20
M. Lescure, dans son remarquable ouvrage « Des crises générales
et périodiques de surproduction », se rallie à la thèse de J. -B. Say.
Il écrit : 21
« La loi des débouchés de J. -B. Say nous paraît devoir être main
tenue malgré les critiques qui lui ont été adressées. Toutefois, la for
mule de la loi doit être modifiée ; au lieu d’affirmer : les produits
s’échangent contre les produits, nous préférons dire : les valeurs
s’échangent contre les valeurs. 22 Nous admettons aussi que le remède
conçu par J. -B. Say, en cas de surproduction partielle, une augmen
tation de la production partout ailleurs est plus théorique que prati
que. En fait, la surproduction provoque une rupture d ’équilibre géné
ralisée. Mais sous cette réserve, nous tenons pour fondée la thèse de
l’impossibilité d’une surproduction générale. » 23
18 Ibid, p. 166.
17 Op. cit., p. 368.
18 Art. La loi économique. Rev. d’E. P ., 1924, p. 635.
19 Op. cit., p. 645.
20 Cf. infra, p. 85.
21 5 m
e édition, 2 v o l., Paris. Ed. Domat-Montchrestien, Piiris, 1938.
22 T. II, p. 571.
23 En italique dans le texte.
�M. Nogaro 24 accepte la loi de J. -B. Say avec quelques réserves.
11 écrit : « Tel est le principe d’équilibre entrevu par J. -B. Say. C’est
une vue ample, mais aussi très sommaire du sujet. S’agit-il, en effet,
pour maintenir l’équilibre, à travers le temps, entre les diverses bran
ches de la production, de maintenir les proportions existant entre les
quantités produites ? Si telle était la condition à réaliser, il faudrait
d’abord tenir compte des possibilités techniques de production ; or.
la production n’est pas également extensible dans toutes les
branches... »
II. LES A D VE R SA IR E S DE J.-B. SA Y
Hans Neisser, dans l’article déjà cité,25 résume ainsi les considé
rations dominantes soutenues par ces adversaires :
Les uns affirment l’impossibilité d’un abaissement général des
prix, condition de la loi, critiquant, de ce fait, la loi des débouchés.
Les autres, raisonnant sur le principe du profit, qui gouverne l’éco
nomie capitaliste, affirment que ce principe peut entraîner une con
traction du pouvoir d’achat sous certaines conditions et provoquer
un engorgement général des marchés. 26
Pour une raison ou l’autre, nombreux sont, aujourd’hui, ceux qui
abandonnent l’affirmation de la loi de J. -B. Say.
CONCLUSION
Il est possible de conclure en acceptant la loi comme loi contin
gente : la loi est idéalement vraie, mais les conditions d’application et
de fonctionnement sont infiniment rares, pour ne pas dire toujours
inexistantes, dans le monde économique contemporain.
24 II y a bien d ’autres économistes contemporains qui ont adhéré à la loi des
débouchés sans que leur position doctrinale puisse être ici analysée. Cf. P. Reboud ;
Précis d’Economie Politique, 2 v o l., 6me édition, Paris, Libr. Dalloz, 1939, T. I, p. 247.
25 Nogaro : Principes de théorie économique. 1 v o l., Paris, Libr. générale de
Droit et de jurisprudence, p. 288.
26 General overproduction : a study of Say’s L a w of markets. The journal of
political Economy. Chicago, Aug. 1934, p. 465.
27 Pour les détails, voir l’article précité avec les références. ,
�LA LOI DE L ’ EQUILIBRE AUTOMATIQUE
DE LA BALANCE DES COMPTES
I. H ISTO IR E S E T FORM ULES AC TU E LLES
La loi de l’équilibre automatique de la balance des comptes est
traditionnellement attribuée à Ricardo. 1
Cependant, on la trouve assez précisément formulée chez
Thornlon. 2
Ce dernier dit formellement : 3
« Il apparaît donc que « les allées et venues de l’or ne dépendent
pas entièrement (comme le dit M. Locke et comme il est supposé
dans l’objection au début de ce chapitre) de la balance commerciale.
Elles dépendent de la quantité de l’instrument de circulation qui a été
émise ; ou elles dépendent, je le concède, de la balance commerciale,
à condition d’admettre que cette balance elle-même dépend de la
quantité de l’instrument de circulation émise. »
Si l’on cherche, dans l’œuvre de Ricardo, 4 l’expression de la loi,
voici exactement ce qu’on trouve : 5
: u ;1
1 M. Charles Rist affirme : « Voilà donc formulée bien avant Ricardo toute la
doctrine de l’équilibre des prix internationaux et des exportations d’or de pays à
pays ». Histoire des Doctrines relatives au crédit et à la monnaie. 1 v o l., Paris, Domat-Montchrestien, 1938, p. 103.
2 Thornton, contemporain de Ricardo.
3 A n Enquiry into the Nature and Effects of the Paper Crédit of Great Britain,
1802. Traduction française, p. 277.
4 Conant : The Gold Exchange Standard in the light Expérience. Economie
journ., 1909, p. 197.
Polier : Revue du mois, 15 janvier 1910.
A. Aftalion : L ’Equilibre dans les Relations Economiques Internationales.
1 vol., Paris, Ed. Domat-Montchrestien, 1937.
J. W eiler : Les Echanges internationaux et la critique des automatismes. Rev.
Econ. intern., nov. 1937, p. 211.
5 O n a cru cependant trouver d’autres auteurs, plus anciens ou contemporains.
Angell : Theory of international prices, p. 56 et suiv.
�— 74 —
■ .
'.A.',
V-A'!
D’une part, dans son Traité de l’Economie Politique et de l’Impôt,
Chapitre VII, Du Commerce extérieur, l’affirmation suivante :
« L ’or et l’argent ayant été choisis comme agents de la circulation,
la concurrence du commerce les distribue parmi les différentes nations
du monde, dans des proportions qui s’accommodent au trafic naturel
qui aurait eu lieu si de tels métaux n’existaient pas et si le commerce
de pays à pays se bornait à l’échange de leurs produits respectifs. »
D’autre part et dans le même chapitre, Ricardo esquisse la
démonstration, surtout par des exemples concrets, de l’équilibre auto
matique de la balance des comptes. 6
Sans présenter cette démonstration comme Ricardo par des
exemples concrets, il est facile d’en reproduire l’argumentation essen
tielle. 7
Si la balance des comptes devient défavorable, c’est-à-dire si les
dettes l'emportent sur les créances, il y aura, par exportation des mon
naies, réduction du stock national de monnaie. Cette réduction, par
application de la théorie quantitative, entraîne un abaissement des prix
tle toutes les marchandises sur le marché intérieur. Cet abaissement
des prix constituera un appel pour les achats de l’étranger : ce qui
entraînera une augmentation des exportations et par là même une
augmentation des créances sur l'étranger. 8
A l'inverse, si la balance des comptes devient favorable, c’est-àdire si les créances l’emportent sur les dettes, il y aura symétriquement
importation de monnaie, hausse des prix et, par suite, augmentation
des importations.
En résumé, un mécanisme automatique dont les rouages essen
tiels sont les mouvements du numéraire, leurs répercussions sur les
prix et, par ceux-ci, une variation des importations ou des expor
tations.
Stuart M ill9 s'est rallié avec quelques nuances à la même thèse de
l'équilibre. 10
6 Œuvres complètes île Ricardo. Paris, Guillaumin, 1882.
Ibid., p. 98 et suiv.
7 Ricardo écrit : « Pour simplifier, j’ai supposé jusqu’ici que le commerce entre
ÿ
"A- < ;,J
deux pays se bornait à deux articles, quoique personne n’ignore combien sont nom
breux et variés les objets qui composent la liste des exportations et des importations.
Le numéraire, en sortant d’un pays pour aller s’accumuler dans un autre, amène un
changement dans les prix de toutes les marchandises ; cela favorise l’exportation de
beaucoup d’articles autres que le numéraire et rend bien moins sensible l’effet qui eut
été produit autrement sur la valeur de l'argent dans les deux pays ». Œuvres com
plètes, p. 188, Guillaumin, Paris, 1882.
8 Cf. Polier, art. précité.
9 1806-1873.
10 Principes d’Economie Politique. 2 vol., Guillaumin, 1861, T. II, p. 147.
Sur Stuart Mill. Cf. de Leener : Théorie et politique du commerce internatio
nal, Bruxelles, 1933.
�— /.■> —
« Tous les échanges sont en substance et en réalité des trocs. » 11
C’est d’ailleurs la totalité des importations et des exportations d’un
pays qu’il envisage. 12
Mais c’est toujours par l’influence des prix et de la quantité de
monnaie que se réalise l’équilibre.
Cette théorie a été progressivement abandonnée par l’économie
politique postérieure à Ricardo.
On lui a justement reproché d’être trop simpliste et trop éloignée
des faits : dans la réalité, les complications de la vie économique entra
vent le jeu des forces escomptées.
On a surtout souligné que, grâce aux multiples combinaisons de
crédit et à l’intermédiaire des banques, les variations de la balance
des comptes sont loin de réagir toujours sur les stocks numéraires
en circulation.
Ch. Gide, 13 dans son Cours d’Economie Politique,14 reproduit,
sans écrire le nom de Ricardo, la théorie de celui-ci sur l’équilibre de
la balance des comptes. Il ajoute cependant qu’aujourd’hui les faits
se sont compliqués, l’explication a dû se compliquer aussi et il donne
le change comme régulateur de la balance des comptes.
M. Rehoud rappelle 15 également la théorie classique de Ricardo
et de Stuart Mill et écrit : « Ce sont les métaux précieux qui servi
raient de régulateur et le mécanisme de redressement national de la
balance des comptes jouerait conformément à la théorie quantita
tive. » Lui aussi admet plus loin que « les facteurs qui déterminent les
mouvements internationaux de l’or se confondent avec les causes des
variations des changes. » 16
Un économiste anglais moderne, Conant, a cependant repris 17 la
loi de Ricardo au moins comme loi de tendance.
L ’auteur établit d’abord qu’il y a une limite naturelle au drainage
possible du fonds d’échange : en fait, cette diminution du stock moné
taire ne saurait descendre au-dessous d’un certain niveau.
Ceci posé, l’auteur affirme : « Aucun pays ne peut être réduit à
11 Ibid., p. 158, T. II.
12 « Un pays échange la totalité de ses importations contre la totalité de ses
exportations, et non ses importations d’un pays contre ses exportations pour le même
pays ». Ibid., T. II, p. 149.
13 1847-1932.
11 Cours d’Economie Politique, 10™11 édition, 2 vol. , Paris, Libr. du Rec. Sirey,
1931, T. II, p. 13.
j5 p I(îcis d’Economie Politique, 2 v o l., 6me édition, Paris, Dalloz, 1939, T. II,
p. 110.
10 Ibid., p. 112.
17
Conant : The gold Exchange Standard in the light of eiperience. Economie
journal, juin, 1909, p. 197.
Conant : Monnaie et banques, trad. franc., Paris, Giard.
�— 76
une détresse telle qu’il soit obligé de se séparer de sa circulation moné
taire entière ou même de la moitié. Au contraire, toute influence qui
tend à restreindre la circulation tend à créer une condition qui rend
plus difficile toute réduction ultérieure. Le taux de l’intérêt des capi
taux est touché, les prix des marchandises importées sont influencés,
les importations diminuent et les exportations augmentent et infail
liblement sur le marché monétaire local d’aujourd’hui, l’équilibre est
rétabli, souvent avec quelque perturbation considérable mais néan
moins sans ébranler les piliers de la construction financière. 18
L ’auteur fournit à l’appui de ses dires l’expérience de l’Inde qui
en serait la vérification.
Ainsi loi de tendance pour Conant.
M. P o lie r19 souligne à ce propos le caractère spécial de l’expé
rience invoquée : dans un régime de Gold Exchange Standard, toutes
les opérations de la Caisse de conversion ont leur répercussion immé
diate et prévue sur le volume de la circulation monétaire intérieure.
Ce serait un cas particulier où la position de Ricardo serait exacte,
dans les applications modernes du Gold Exchange Standard.
Il faut encore signaler les recherches de l’Ecole Mathématique30
pour formuler les conditions de l’équilibre à l’époque moderne.
On en trouvera un exemple dans la formule suivante reproduite
par M. Byé dans son étude « Observations sur la méthode d’analyse
des courants d’échanges internationaux » : 21
« La condition nécessaire et suffisante pour qu’à tout moment
l’équilibre soit norm alem ent conservé dans la balance des comptes,
c’est que toute cause tendant à modifier l’équilibre de l’un des élé
ments dans un sens soit compensé par une cause tendant à modifier
l’équilibre des autres éléments de façon équivalente dans un autre.
On peut donc, en appelant Pe et Pi les prix d’exportation et d’im
portation, Er l’élasticité du solde commercial, Ri et Re le revenu des
capitaux importés et exportés, Ec l’élasticité du solde des capitaux,
Ei l’élasticité du solde des rémunérations reçues et versées pour des
emprunts antérieurs, écrire : 22
Pe
Ri
Re
—
Er = ----- Ec + ------ Ei. 23
Pr
Re
Ri
18 Conant : art. cité, p. 198.
19 Art. précité.
20 Kreps : Import and Export Prices in the U. S. and the Ternis of Interna
tional Trad, 1880-1914. Ouaterly Journal, 1926.
Boggs : The international Trade Balance in Theory and Fractice, New-York,
Marmillan, 1922.
21 Mélanges Truchv. 1 vol., Libr. du Rec. Sirey, 1938, p. 71.
22 Ib id .,
p.
77.
23 Cl. d’autres formules.
Ibid.,
p. 79.
�— 77 —
Il faut mentionner aussi l’exposé très lumineux donné récemment
par M. Jenny dans une étude remarquée : « Le Retour à l’Etalon
d’or ». 24
L ’auteur explique25 comment la liberté des mouvements de l’or
constitue la règle du jeu. « Pour que la stabilité soit assurée d’une
manière durable, il faut, en outre, que la direction de ces mouvements
d’or stabilisateur puisse être modifiée, lorsque la persistance de cou
rants défavorables menace d’appauvrir dangereusement les réserves
métalliques d’un pays, ce qui se produit lorsque le pays en question
souffre d’un déséquilibre chronique de la balance des comptes. Cette
modification ne peut résulter, cela va de soi, que de la disparition
dudit déséquilibre. Afin de l’obtenir, il est nécessaire de laisser les
sorties de métal se répercuter sur la quantité de monnaie en circula
tion, de renchérir en même temps le crédit par l’élévation du taux
de l’escompte et au besoin de le raréfier. Alors les prix intérieurs ten
dent à hausser, les importations se trouvent par là même réfrénées et
les exportations stimulées. »
Inversement, la persistance de courants favorables doit conduire
à une expansion de la circulation et du crédit, à la baisse du taux de
l’intérêt et à la hausse des prix, facteurs propres à favoriser les sorties
de capitaux et les entrées de marchandises et de rendre plus malaisées
les exportations. »
Tout l’exposé de l’auteur respire une confiance totale dans la
valeur complète du système automatique à condition de maintenir
une entière liberté à tous égards. 26
En résumé, à étudier, comme on vient de le faire, l’histoire de la
loi et les formules actuelles, on constate que la loi de Ricardo est loin
de rallier aujourd’hui l’unanimité des suffrages : la majorité des
auteurs la passe sous silence ou la trouve seulement d’ordre théori
que ; rares, nous l’avons vu, sont ceux qui l’acceptent encore.
IL V E R IF IC A T IO N C R ITIQ U E
La vérification critique ici peut être brève.
Il résulte, en effet, de la belle étude de M. Aftalion 2r que cet équi
libre automatique est loin de correspondre à la réalité.
21 Congrès International des Sciences Economiques, Paris, 1937. Travaux du
Congrès, T. I. L ’Etalon d’or et son avenir, p. 175.
25 Op. cit., p. 176.
26 Cf. une attitude identique de M. Jacques Rueff dans Défense et illustration
de l’étalon d’or. Travaux du Congrès, T. I, p. 286 et suiv. .
27 A. Aftalion : L ’Equilibre dans les Relations Economiques Internationales.
1 v o l., Paris, 1937. Ed. Domat-Montchrestien.
�Celui-ci, dans sa conclusion,23 résume ainsi le résultat de ses
recherches :
Sur l’examen critique des théories : « Mais, malgré ces mérites,
la confrontation avec les faits contemporains des théories de l’équi
libre automatique, oblige à les rejeter. Le vice capital de plusieurs
d’entre elles dérive des vices de la théorie quantitative29 de la mon
naie qui lui sert de fondement. Et le démenti que les faits leur infli
gent frappe en même temps la théorie quantitative sur laquelle elles
s’appuient. Le mécanisme imaginé par ces théories ne joue pas ou ne
conduit pas au résultat annoncé. »
Sur l’étude positive des faits : « Lorsque, après l’examen critique,
nous avons abordé l’étude positive de la question, nous avons exposé
que ce que le déséquilibre de la balance des comptes peut faire naî
tre spontanément, c'est un simple stimulant ou régulateur. »
On trouvera 30 de nombreux exemples — Etats-Unis après 1920.
Allemagne, 1933-1934, et France depuis 1927 — de manque total de
réadaptation ou de retour à l’équilibre.
M. Nogaro s’est livré lui aussi à des recherches sur cet équi
libre. 31
Il en résume les résultats dans un de ses récents ouvrages. 32
« Ainsi, en dépit de son allure syllogistique, la théorie ricardienne
de l’équilibre du commerce international repose sur toute une série
d’ « à peu près », résultat d’une série de substitutions. A ces notions
d’augmentation de la demande, qui repose sur un principe admis, on a
substitué celle d’augmentation de la vente, puis de la vente à l’étran
ger. A la notion de quantité de marchandises demandées, vendues,
exportées, on a ensuite substitué celle de la valeur des dites quantités.
On peut d’ailleurs faire des observations analogues en ce qui con
cerne l’action présumée des prix sur l'importation. Enfin, il convient
de retenir que l’augmentation vaut surtout pour l’équilibre de la
balance commerciale, qui n’est qu’un élément — le plus important
sans doute — de la balance des comptes. La théorie ricardienne de
l’équilibre du commerce international correspond donc à un enchaî
nement des faits qui n’est pas assuré, mais seulement possible, si un
ensemble de conditions favorables sont réunies. »
CONCLUSION
Il résulte de ces critiques pertinentes que cette loi ne saurait être
retenue comme loi scientifique valable de l’Economie politique.
28 Op. cit., p. 449.
20 Sur cette loi Cf. infra, p . ..
30 Ibid., p. 46 et suiv.
31 Nogaro : Le Rôle de la monnaie dans le commerce international et la théorie
quantitative. 1 v o l., Paris, 1904, p. 159.
32 Cours d’Economie Politique, II, Ed. Domat-Montchrestien, Paris, 1943, p. 375,
�C H A P IT R E III
I A LOS CES BALANCES DU COMMERCE ET DES COMPTES
1
On peut, comme point de départ, partir de la formule suivante
qui paraît résumer assez exactement la loi dont il s’agit :
A pays prêteur à l’étranger, balance du commerce défavorable ;
A pays emprunteur de l’étranger, balance du commerce favorable.
La balance des comptes serait l’inverse de la balance du com
merce dans les deux cas.
I. FORM ULES A C T U E L L E S 2
C’est F. Faure3 qui est l’auteur de la loi ; 1il l’exprime ainsi :
« Les pays riches, à capitaux abondants et faisant des placements
1 Bib. F. Faure : Le Mouvement international des Capitaux.
Rev. économ. intern., oct. 1911, p. 7.
Neymark. Rapport et discussion à la Société d’Economie Politique. Journ. des
E con., janv. 1912, p. 140.
D ’Eichtal : Mouvement des capitaux et des marchandises. Journ. des E con .,
février 1912, p. 292.
Lescure : L a puissance d’Epargne de la France et les placements à l'étranger.
Rev. polit, et parlera., 1912, février, p. 303.
2 I I n’y a pas lieu d’envisager ici l’histoire de la loi, parce que celle-ci date de
1912.
3 Communication à la Société d’Ec. Polit. J. des Econom ., janv. 1912. Des
rapports entre le mouvement international des capitaux et celui des marchandises.
d O n trouverait d’ailleurs les précurseurs à F. Faure.
P a r exemple, P. Leroy-Beaulieu (Traité théorique et pratique d’Economie P o
litique. 4 v o l., 3me édition, Paris, Guillaumin, 1900, T. I V , p. 186), exprime très nette
ment l’idée que « la plupart des vieux pays très avancés en civilisation et ayant une
ample richesse acquise, peuvent avoir d’une façon constante sans en souffrir, une
somme d’importations dépassant énormément la somme de leurs exportations ».
Il l’admet d’ailleurs avec des exceptions possibles : « Si le pays contracte actuelle
ment au dehors de gros emprunts, soit publics, soit privés », il pourra avoir momen
tanément un excédent des importations sur les exportations.
« A l’inverse tout vieux pays, débiteur de l’étranger, de tout pays neuf, s’étant ins
tallé et développé en partie avec des capitaux pris de l'étranger, doit avoir, naturelle
ment, un excédent des exportations sur les importations ». (Ibid., p. 189).
�80 —
à l’étranger, ont des exportations de marchandises plus faibles que
leurs importations. Il est facile de s’expliquer en effet que ces pays
peuvent acheter des produits à l’étranger, tandis que ceux qui sont
dans une situation opposée emploient une partie des excédents de
leurs exportations sur les importations à payer les intérêts des
emprunts qu'ils font à l’étranger ; mais est-ce là une loi économique ? »
Dans la communication précitée, et en vue de la vérification de la
loi, F. Faure montre en face de quelles difficultés on se trouve placé :
Pour le mouvement international des marchandises, il y a des sta
tistiques, mais celles-ci ne sont pas sans défauts : ce sont des statisti
ques fiscales ; les statistiques douanières ne sont pas comparables
entre elles dans les différents pays, enfin elles ne donnent pas exacte
ment les déplacements de numéraire provoqués par le mouvement
des marchandises.
Pour le mouvemént international des capitaux, il n’y a pas de
statistique d’ensemble, mais seulement des renseignements fragmen
taires, en particulier les émissions de valeurs mobilières.
Malgré ces réserves, l’auteur tente d’établir un rapport précis
entre les deux séries de faits.
La communication reçut à la Société d’Economie Politique un
accueil sympathique, mais réservé quant à l’exactitude absolue de la
formule. La Société, par l’organe de son Président, Paul LeroyBeaulieu, hésitait à prononcer le mot loi.
IL V E R IF IC A T IO N C R ITIQ U E
Pour plus de clarté, il sera possible d’envisager ici deux périodes :
a) la période d’avant 1914 ;
b ) la période postérieure à 1914.
a) Période antérieure à 1914
En suivant pour cette période les développements de F. Faure,
la loi semble vérifiée.
Première partie de la formule : A pays prêteur à l’étranger,
balance du commerce défavorable.
France. — Dans cette période, la France a effectué d’importants
placements à l’étranger. 5
Pendant le même temps, la balance du commerce demeure cons
tamment défavorable : — 1. 500 millions de francs en 1880 ; — 461 mil
lions de francs en 1909.
5
L ’importance de ces placements aurait passé de 15 à 25 milliards francs or
Germinal pour les années 1898 à 1908 à 25 à 34 milliards fl ancs or Germinal de 1908
à 1911.
�81 —
Angleterre. — On constate un rapport semblable.
Le montant des capitaux placés à l’étranger par l’Angleterre est
estimé de 75 à 80 milliards de francs Germinal. Dans le même
temps, la balance du commerce, devenue défavorable, évoluait de
— 2 milliards de francs Germinal en 1887 à — 5 milliards de francs
Germinal en 1907.
Allemagne. — La situation est la même pour les capitaux placés à
l'étranger par l’Allemagne, et sont évalués à 25 milliards de francs
Germinal.
Dans le même temps et surtout depuis 1888, la balance commer
ciale allemande est défavorable d’une manière constante, avec une
marche ascendante de l’excédent d’importations après 1904.
Belgique. — Ce pays présente aussi une balance des comptes
favorable en même temps qu’une balance du commerce défavorable :
l’excédent d’importations, qui était de 290 millions de francs en 1888,
passe à 924 millions de francs en 1907.
Ainsi et pour l’avant-guerre, la première partie de la formule
paraît vérifiée par les faits.
Deuxième partie de la formule : A pays emprunteur de l’étran
ger, balance du commerce favorable.
A prendre à l’inverse la liste pour cette période des grands pays
emprunteurs : Italie, Espagne, Russie, Etats-Unis, République Argen
tine, Brésil, on trouve que dans ces pays, à ces emprunts à l’étranger;
correspond une balance de commerce favorable.
Pour la Russie, par exemple,une dette totale en 1909 de 11. 743 mil
lions de roubles en capital et 371. 782.000 roubles comme intérêts
était à peu près également partagée en deux parties égales : une moitié
placée dans le pays même, l’autre moitié placée à l’étranger : c’était
donc une somme de l’ordre de 186 millions de roubles que la Russie
devait alors payer à l’étranger comme intérêts annuels. Dans les
10 ans (1880-1890), l’excédent annuel moyen des exportations sur les
imjKjrtations est de plus de 200 millions de roubles.
Les Etats-Unis présentent alors une situation semblable. Balance
des comptes défavorable avec une charge de 1. 600 millions de francs
à payer annuellement à l’étranger 6 et balance du commerce favora
ble : l’excédent moyen des importations sur les exportations est de
476 millions de dollars, soit environ 2. 400 millions de francs Germinal.
Un seul pays, d’après F. Faure toujours, présente une raison de
douter de l’exactitude de la formule étudiée.
6
On sait que dès cette époque, les Etats-Unis, débiteurs pour capitaux, deman
dent à l’étranger, commencent à devenir créanciers pour capitaux placés à l’étranger,
évalués alors (1911) à quelque 10 milliards de francs or Germindl.
6
�La Turquie a une dette à l’étranger considérable 7 et donc une
balance des comptes défavorable et elle présentait une balance de
commerce défavorable. 8 F. Faure y voyait une raison de douter.
D’Eichtal9 proposa une explication qui venait, au contraire, con
firmer la loi proposée : ce seraient, disait-il, les particuliers qui impor
tent et l’Etat qui emprunte. Celui-ci payerait l’intérêt de ses emprunts,
non par des excédents de marchandises, mais par des taxes prélevées
sur les particuliers.
L ’exception ne serait donc, pour d’Eichtal, qu’apparente : la loi
des échanges internationaux sur les balances ne comportant pour lui
aucune dérogation.
Ainsi et dans l’ensemble pour la période d’avant-guerre, la loi
proposée serait vérifiée.
b) Période d’après-guerre (1914-1918)
‘h U:
A l'inverse et pour cette période, la vérification de la loi paraît des
plus douteuses.
Première partie de la formule : A pays prêteur à l’étranger,
balance du commerce défavorable.
Si l’on reprend ici les pays pour lesquels la loi se vérifiait dans
l’avant-guerre : France, Angleterre, Allemagne, Belgique, on ne trouve
plus la même concordance. Ils sont passés pays emprunteurs et leur
balance du commerce est défavorable.
France : Pour les variations de la balance des comptes en
France, M. Aftalion 10 distingue 5 périodes :
1919-1920
1921-1924
1925-1931
1931-1933
1934-1935
:
:
:
:
:
balance des comptes largement défavorable ;
retour à l’équilibre :
balance favorable ;
faibles déficits ;
retour à l’équilibre et légers excédents.
Or, pendant ces années, la balance du commerce reste, on le sait,
constamment défavorable, sauf en 1927 : + 2 milliards de francs.
7 Le montant de la Dette totale de la Turquie était alors (1910) de 120 millions
de livres turques : on ignorait le montant exact de la part de cette Dette placée à
l’étranger, mais on savait qu’il était considérable.
8 Rev. financière universelle, 15 janv. 1912, p. 70.
9 Excédent d’importations 51.520.000 livres turques, soit 1.100 millions francsor Germinal pour les années 1897, 1898, 1899, 1900, 1901 et 1900, soit annuellement
180 à 200 millions francs.
*° Aftalion : op. cit., p. 204.
A
�Déficit de la balance du commerce :
1928
1929
1930
1931
:
:
:
:
2
8
10
12
milliards
milliards
milliards
milliards
de
de
de
de
francs
francs
francs
francs
;
;
;
;
1932 : 60 milliards de francs; 11
1937 : 488 millions de dollars ;
1938 : 266 millions de dollars. 12
Il en est de même pour l’Angleterre, l’Allemagne et la Belgique. 13
L ’Angleterre est, comme les autres belligérants de la guerre 19141918, largement débitrice des Etats-Unis pour les emprunts de guerre.
Elle est, par contre, créancière des autres alliés auxquels elle a con
senti de nombreux prêts pendant la même guerre. Au total, elle reste
pays prêteur de l’étranger.
Pour elle, se maintiennent les excédents d’importations.
Voici les chiffres toujours d’après les mêmes sources :
1929 : 1.858
1932 : 997
1937 : 1. 260
1938 : 1.122
millions
millions
millions
millions
de
de
de
de
dollars ;
dollars ;
dollars ;
dollars.
Pour YAllemagne,11 une balance commerciale favorable
1931 : +
3 milliards RM. ;
1932 : +
1 milliard RM. ;
1933 : + 688 millions RM.
coïncide bien pour quelques années avec une balance des comptes
défavorable.
Mais, à partir de 1934, celle-ci persiste et il y a un déficit de la
balance commerciale de 284 millions RM. en 1934. 15
Depuis lors, la politique d’autarcie allemande et l’absence des
documents rend bien difficile, disons tout à fait impossible, la
recherche.
Il faudrait, à la liste des Etats précédents, ajouter pour l’aprèsguerre les Etats-Unis, dont la situation se caractérise par une balance
des comptes favorable et une balance du commerce également favo
rable.
11 Aftalion : op. cit., p. 275, n° 1.
12 Société des Nations. Aperçu général du commerce mondial, 1938, tableau II,
p. 20.
13 Ibid., Société des Nations, même tableau.
14 Société des Nations. Ibid . , tableau II, p. 20.
A
15 Aftalion : op. cit., p. 53.
�— 84 —
Les excédents d’exportation sont pour les Etats-Unis :
1929 : 3. 818- millions de
1932 : 231 millions de
1937 : 170 millions de
1938 : 653 millions de
dollars
dollars
dollars
dollars.
;
;
;
16
Deuxième partie de la formule : A pays emprunteur de l’étranger,
balance du commerce défavorable.
Le renversement n’est pas aussi marqué ; certains pays : Italie,
Turquie, Espagne, restés débiteurs de l’étranger, semblent avoir con
servé là situation d’antan quant à leurs balances du commerce ; les
Etats-Unis, on l’a vu ci-dessus, ont leurs deux balances favorables ; le
Brésil a une balance du commerce favorable ainsi que l’Argentine. 17
En conclusion, le point d’iiiterrogation que l’auteur de la loi, F.
Faure, ajoutait à la formule demeure.
Il ne paraît pas possible, en l’état de ces vérifications critiques,
d’inscrire la loi de F Faure au nombre des lois valables et exactes de
l’Economie Politique.
16 Ibid. Société des Nations. Aperçu général du commercé mondial, 1938, ta
bleau II, p. 20.
17 Même tableau, Société des N at., op. cit., p. 20.
�C H A P IT R E IV
LA LOI DES ECHANGES
DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
1
C’est là une question des plus classiques.
On se contentera ici de rappeler brièvement une évolution bien
connue pour insister surtout sur les aspects actuels de la pensée con
temporaine à cet égard.
I. H IS T O IR E DE L A L O I
C’est avec Ricardo 2 que débute l’histoire de la loi.
Il affirme : « Dans un seul et même pays, les profits sont, en géné
ral, toujours au même niveau ou diffèrent seulement en ce que le
capital peut être consacré à un emploi plus ou moins sûr et agréa
ble. Il n’en est pas de même entre deux pays différents. »
Et plus loin, après de longs exemples sur l’exportation du vin de
Portugal en Angleterre, l’auteur établit que ce « n’est pas le coût res
pectif du même produit dans les deux pays, mais dans un même pays
le coût respectif des deux produits, celui qui est importé et celui qui
est exporté3 qui détermine le mouvement commercial. 4
Ricardo donne ensuite l’exemple célèbre des échanges entre Por
tugal et Angleterre :
Soit en Angleterre une unité de drap coûtant 100 heures de tra
vail et une unité de vin coûtant 120 heures de travail.
1 Bibl. : Gide et Rist : Histoire des Doctrines Economiques, 4me Edition, Paris,
Libr. du Rec. Sirey, 1932, p. 428 et suiv.
H. Denis : Le sens et la portée du principe des coûts comparés. Revue d’Ec.
P o l., 1940, p. 16.
Damalas : Essai sur l’évolution du Commerce international, Paris, Alcan, 1940.
2 Principes d’Economie Politique et de l’Impôt, chap. V II D u Commerce exté
rieur. Traduction française Constancio et Fonteyraud, Paris, 1847, p. 105.
2 Cf. J. Bastable : L a Théorie du commerce international. Traduction fran
çaise Sauvaire Jourdan et introduction, 1 v o l., Paris, Giard, 1900.
1 Cf. Nogaro : Le rôle de la monnaie dans le commerce international et la
théorie quantitative. Thèse Droit, Paris, 1904.
�Soit au Portugal une unité de drap coûtant 90 heures de travail
et une unité de vin coûtant 80 heures de travail.
L ’Angleterre, sans aucun doute, achètera du drap et du vin au
Portugal.
Mais le Portugal pourra aussi acheter du drap en Angleterre : en
effet, avec les 90 heures de travail employées à produire du drap et
consacrées désormais à produire du vin, il obtiendra 1,2 unité de vin
par exemple. Ce vin envoyé en Angleterre obtiendra par exemple
1,5 unité de drap. Ainsi le bénéfice pour le Portugal sera de 0,3 imité
de drap.
En résumé, chaque pays va se spécialiser dans la production pour
laquelle il est le plus avantagé ou le moins désavantagé ; il achètera au
contraire à l’étranger la marchandise pour laquelle il est le moins
avantagé ou le plus désavantagé. 5
C’est la loi des coûts comparés, comme on la baptisera plus tard.
On s’est demandé 8 s’il y avait bien là une loi économique : la
réponse affirmative à la question s’impose pour Ricardo, mais celuici n’envisage que le seul mouvement de marchandises à l’exclusion
des autres créances et dettes non commerciales entre pays. On peut
remarquer aussi que du point de vue des individus, c’est le prix et non
le coût comparé qui déclenchera les achats chez le consommateur.
Mais, sur ce dernier point, l’équilibre automatique de la balance des
comptes, autre théorie Ricardienne, fait tomber l’objection. 7
Ainsi et pour Ricardo, c’est bien le coût respectif des deux pro
duits (produit importé et produit exporté) qui est déterminant. 8
Stuart M ill,9 dans ses Principes,10 expose11 une autre formule ;
la voici :
« La loi que nous venons d’exposer peut être appelée exactement
l’Equation de la Demande Internationale (The Equation of Interna
tional Demand). Elle peut être établie en peu de mots de la façon
suivante : les produits d'un pays s’échangent contre les produits des
autres pays à la valeur qui est requise pour que la somme des expor-
6 Denis : art. cité, p. 29.
G Denis : art. cité, p. 29.
7 Cf. la discussion complète à cet égard, Denis, art. cité p. 30 et suiv.
8 On trouve la critique du théorème de Ricardo dans Nogaro, Le Rôle de la
Monnaié dans le Commerce international. Thèse Droit, Paris, 1904.
Par contre M. Mises (L a crise dans la division internationale du travail, pp. 288298, publiée dans le volume L a Crise Mondiale, Ed. de l’Institut des Hautes Etudes
internationalès, Zurich, 1938) admet que la théorie de Ricardo est pleinement valable.
9 1806-1873. •.
10 Principes d’Econoniie Politique, trad. Dussard et Courcelle-Seneuil, Paris,
Guillaumin, 1861, Liv. III, chap. X V III, § in fine.
11 II avait déjà esquissé le sujet dans ses « Essais sur quelques questions non
résolues d’Economie Politique ».
�tâtions de ce pays puisse payer exactement la somme de ses importa
tions. Cette loi des valeurs internationales n’est que l’extension de la
loi plus générale de la Valeur que nous avons nommée l’équation de
l’offre et de la demande. » 12
Ainsi donc, pour St Mill, l’échange international a lieu à la valeur
requise pour que la somme des exportations d’un pays paye exacte
ment la somme de ses importations.
C’est ce qu’il appelle « la loi des valeurs internationales ».
Cairnes 13 critique 14 la théorie de ses devanciers en disant qu’à
certains égards elle n’est pas irréprochable et y substitue sa théorie
personnelle.
Il revient cependant à admettre que c’est la différence des prix
absolus qui est la raison dernière de l’échange international.
Sa thèse peut se résumer dans ce texte : « Pour que le commerce
existe entre deux pays, la condition nécessaire et suffisante est une
différence dans ces deux pays dans le coût de production des deux
marchandises faisant l’objet de ce commerce. 15
Bastable,16 à son tour, modifie une fois de plus la loi en question.
Il insiste surtout sur deux conditions de ce commerce internatio
nal : une condition positive qui est la circulation libre de toute entrave
et soustraite à toute résistance, à la fois du travail et du capital dans
les limites d’un territoire ; une condition négative qui est l’immobilisa
tion dans certaines limites du travail et du capital, c’est-à-dire l’ab
sence de toute circulation de leur part entre ce territoire et tout
autre. 17
II. FORM ULES A C T U E L L E S 18
M. DamalasI!> semble abandonner la loi classique ; il écrit :
« L ’analyse précédente a démontré que le principe des coûts com
parés représente une proposition de relation, une proposition apparte12 Ailleurs (Principes, Liv. 111, chap. V III, S 3) il dit aussi nettement : « En
tout pays la valeur d’une marchandise étrangère dépend de la quantité des produits
indigènes contre laquelle elle a été échangée ».
13 1824-1875.
11 Some leading principles o£ poütical économe newly expounded, L. III, ch. II
§ 1, p. 282, Londres, Macmillan, 1874.
15 Op. cit., p. 471.
18 Professeur à 1Université de Dublin.
17 The theory of international trade with some of its applications to économie
policy, 2me é d ., Londres, Lcngmans, 1888.
18 Bibl. De Leener : Théorie et politique du commerce international, Bruxel
les, Lamertin, 1933.
19 Op. cit., p. 228.
�—
88
—
nant aux lois formelles de la pensée, équivalent dans tous les cas et
valable d'une façon permanente. Cependant il ne faudrait pas sup
poser que la permanence du principe des coûts comparés nous auto
rise à lui donner un contenu quelconque et d’effectuer le calcul éco
nomique en unités représentant une matière fantaisiste.
M. Oulès 20 se montre aussi très sceptique sur la démonstration
à son sens non encore faite de la même loi.
M. de Leener marque un retour aux théories classiques : il
dénomme la loi « loi des coûts comparés ».
Il souligne l’idée d’une inégalité dans les coûts de produits com
pensée par une inégalité dans les niveaux de v ie...
Le passage suivant de ses conclusions fixera exactement sa posi
tion r
« On ne peut contester que l’analyse des lois du gain du commerce
international est extrêmement subtile. Certains de ses postulats ont
été critiqués, mais aux lois classiques que nous avons exposées, d’au
tres lois n’ont pas été opposées. Aussi doit-on continuer à les tenir
pour vraies en dépit des contestations partielles dont elles ont été
l’objet... » 21 ce Les mêmes théories classiques ont permis de mesurer
ces effets dans la simplicité d’un petit nombre d’hypothèses fondées
sur les réalités du monde économique. » 22
Mais c’est une théorie complétée et corrigée, encore que conforme
aux principes classiques, qu’il défend.
Il rétablit alors des modifications importantes dans le cas de pro
duction obéissant à la loi du rendement moins que proportionnel et de
production soumise à la loi du rendement plus que proportionnel. » 2S
D’autres auteurs à l’époque moderne, Gottfried von Haberler24 et
M. Henri Denis2S ont essayé de reconstruire la théorie des coûts
comparés, mais à partir du coût de substitution.
Voici cette notion : « Deux marchandises A et B sont produites
dans un pays. Si l’on produit une unité de moins de A, des facteurs
de production seront rendus libres. Supposons qu'on les utilise à la
production de.la marchandise B. La quantité de B produite augmen
tera d’un nombre d'unités X. On peut dire que le coût de substitu
tion d'une unité de A est X unités de B ou inversement. » 26
20 Le problème du commerce international, 1 v o l., Paris, p. 35.
21 D e Leener, op. cit., p. 77.
22 Ibid., p. 78.
23 Ib . , p. 69 et suiv.
24 Der Internationale Handel, trad. anglaise, International Trade.
25 L e sens et la portée du principe des coûts comparés. Rev. d’Ec. P o l., 1940.
p. 43 et suiv.
28 Ibid., p. 43.
�89
Dès lors, « le coût de substitution d’une marchandise dans un
pays, par rapport à une autre marchandise, adoptée comme type,
exprime donc les avantages naturels dont jouit le pays considéré dans
la production de cette marchandise par rapport aux avantages natu
rels dont il jouit pour la marchandise type. » 37
On aboutit ainsi à une formule qui tient compte des éléments cidessus négligés, mais à une formule qui ne donne les avantages qu’à
un moment donné : « Toute modification dans les mouvements des
marchandises entre les deux pays modifie les avantages compara
tifs. »
La nouvelle formule perd donc ainsi toute portée pratique ; elle
conserve, affirment ses auteurs, une valeur scientifique, comme moyen
de compréhension et comme moyen d’exposition.
La tendance moderne la plus répandue est de bâtir une théorie
beaucoup plus complexe du commerce international. De très nom
breux facteurs, par exemple les forces productives de la nature, les
progrès de la technique, le perfectionnement des moyens de trans
ports, les degrés d’industrialisation, le besoin de matières premières,
les différenciations régionales à l’intérieur d’un pays, etc., en seraient
la cause.
De plus en plus aujourd’hui la loi des valeurs internationales appa
raît comme un jeu de l’esprit correspondant de très loin à la réalité
des faits.
III. V E R IF IC A T IO N C R ITIQ U E
En présence de la variation successive des formules des divers
auteurs, on èst singulièrement embarrassé lorsqu’il s’agit de la véri
fication critique.
Peut-être trouvera-t-on une part de vérité dans chaque formule
en se reportant aux faits contemporains. Ce serait un long et difficile
travail dont la peine ne vaudrait pas le résultat obtenu.
Une deuxième difficulté résulte du fait suivant : libre-échangistes
et protectionnistes ont tiré à eux, selon qu’elle leur paraissait favo
rable à leur théorie, telle ou telle des formules précédentes :
Ainsi la thèse de Ricardo a été utilisée par les libre-échangistes de
son époque ;
La thèse de St. Mill a été utilisée par les protectionnistes qui
déclarent : S’il est vrai que les avantages du commerce international
sont déterminés par la loi de l’offre et de la demande, chaque pays, en
développant la demande de ses produits par le bon marché du prix,
pourra se servir avec profit de la prétendue loi. St. Mill a d’ailleurs
27 Ibid.,
28 Ibid.,
A
p.
45.
p.
49.
�- 90
résisté aux affirmations de List sur la protection éducative : « Les
droits sur l’importation, lorsqu’ils ont pour but d’encourager quelque
membre de l’industrie nationale, sont simplement malfaisants. Ils
empêchent une économie de travail et de capitaux qui, si on avait
permis qu’elle se réalisât, serait partagée dans une proportion quelcon
que entre le pays qui importe et le pays qui achète ses produits. » 25
Enfin, troisième difficulté — et celle-là je la crois décisive — la
vérification à tout prendre — surtout si l’on s’en dent à la dernière
formule étudiée (formule de Haberler et-Henri Denis) — est irréali
sable.
Il s’agit, on l’a vu, de vérifier des avantages naturels. 30
Pour toutes ces raisons, .il ne semble pas que la loi des valeurs
internationales soit à conserver au nombre des lois économiques
valables : elle est plutôt une longue suite de recherches qui n’a pas
encore abouti à une formule acceptable.
29 Principes. Liv. V, chap. 4, § (i.
20 O n trouverait encore d’autres formules touchant le commerce extérieur, en
particulier la formule d’un économiste italien, A. de Stéfani.
Celui-ci, dans une brochure Contributo alla revisione di un preguidizio, Florence,
1935, parle d’une « loi de décroissance de l’utilité du commerce extérieur » ijp. 9).
Cette loi résulterait de la diffusion des techniques et de la tendance à l’établissement
d’un coût standard mondial pour un grand nombre de produits. Il admet d’ailleurs
que cette loi n’est pas à ce point universelle ou intense au point que les échanges
ne présentent plus dès aujourdhui d’intérêt. M. F. Perroux, dans sa brochure A u
tarcie et Expansion, Empire ou Empires (Paris, Librairie de Médicis, 1940) n’y attache
pas une grande importance. L a loi ne semble pas avoir» été accueillie avec grand
succès : elle paraît plutôt un argument un peu tendancieux pour justifier l’autarcie.
Il nous a paru utile toutefois de la signaler.
�C H A P IT R E V
LA LOI DE CONCENTRATION DES FRETS
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I
Il s’agit ici d’une formule où le mot concentration prend un sens
très réel et très objectif ; il signifie groupement.
C’est Paul de Rousiers,1 dans une étude d’avant-guerre,2 qui la
formule en ces termes :
« A notre époque de puissants navires, le fre t3 tend à se grouper
dans les grands carrefours maritimes qui lui assurent des départs fré
quents et réguliers pour des destinations diverses. Et le navire se
dirige volontiers vers un port où ses chances de chargement augmen
tent en raison des marchandises qui y affluent.
« Toutes choses égales d’ailleurs, un port exerce sur le fret et sur
le navire une attraction proportionnelle au tonnage des marchandises
qu’il reçoit et qu’il expédie. » 4
A vrai dire et a priori, cette formule paraît d’une simplicité limpide
et d’une évidence certaine.
Cependant on peut, me semble-t-il, formuler à son sujet les deux
remarques suivantes qui sont de nature à la faire écarter comme loi
économique :
a)
D’abord et d’un point de vue pratique, il semble, à regarder de
près la réalité, que ce groupement des frets en un même point —- celui
qui a le plus de facilités de transport — est entravé dans la réalité
par deux séries de circonstances :
D’un côté, l’existence des tramps par opposition aux liners qui,
comme on sait, peuvent trouver n’importe où un chargement complet
et constituent par là un élément gravement perturbateur du groupe
ment affirmé.
1 Economiste français.
*
2 P. de Rousiers : Les Grands Ports de France. 1 v o l., Paris, Colin, 1909.
3 O n peut définir le fret avec M. le Doyen Georges Ripert (Droit maritime,
2 vol., 1914, Paris, Rousseau, T. II, p. 175) « le prix de transpqrt des marchandises
par mer ».
4 Op. cit., p. 247.
�— 92 —
De l’autre, la dure concurrence, en particulier dans la période
d’après-guerre, ainsi que les ententes et coalitions qui y remédient,
ont de même un effet à ce point perturbateur par rapport au groupe
ment considéré ou à la concentration des frets, qu’il est permis de se
demander si celle-ci existe encore.
Donc des contingences pratiques qui entravent constamment
l’application de la formule.
M. André Siegfried 5 montre, à propos des courants commerciaux
méditerranéens, la complexité de la question des frets « qui relèvent
moins de la géographie physique et de la distance que d’un équilibre
profond des échanges complémentaires, dans lequel le courant aller
crée par une sorte de nécessité le courant retour. »
b)
Ensuite, et d’un point de vue théorique, il est permis de se
demander, à analyser de très près la formule de de Rousiers, si elle
ne revient pas à une application de la formule de la loi de l’offre et de
la demande, pour constater une fois de plus que l’offre attire la
demande et réciproquement la demande attire l’offre. 11 n’y aurait
donc tout au plus qu’un cas particulier de la loi de l’offre et de la
demande.
Pour ces diverses considérations, la loi ne me paraît pas devoir
être retenue comme loi valable de l’économie politique.
5
Vue générale de la Méditerranée. 1 vol., Paris, Galimard, 1943, p. 158. L ’au
teur écrit : « L ’importance des taux des frets dans la détermination des courants
économiques est plus grande encore. Ce taux ne s’établit pas comme celui des tarifs
de chemins de fer. Il est conditionné, soit par l’existence< de courants de marchan
dises fortement et naturellement articulés, soit par la possibilité de trouver sûrement
. un fret de retour ».
�C H A P IT R E VI
LOI DE L ’INFLUENCE SUR LES MARIAGES
DU MOUVEMENT COMMERCIAL ET DE LA CONJONCTURE
Cette loi ou peut-être seulement cette régularité est une curieuse
constatation moderne.
C’est M. Bovvley 1 qui semble en être l’inventeur. Il compare les
courbes qui traduisent le mouvement du commerce extérieur, c’est-àdire le montant des importations et des exportations par tête dans un
même pays et la moyenne des mariages annuels dans chaque pays et
souligne : « Quand les exportations et les importations augmentent
de valeur, le commerce est stimulé ; et malgré la hausse des prix, les
personnes en âge de se marier espèrent avec confiance que la prospé
rité durera et que les prix baisseront. Mais, quand les prix baissent, les
profits et revenus baissent aussi et les gens en âge de se marier sont
plus prudents. »
A l'inverse, mais cela marque bien la liaison entre les deux faits,
un économiste allemand, M. Wagemann,2 dans une étude sur le
rythme des affaires en Allemagne de 1825 à 1913, affirme : « La série
des données les plus importantes, pour l'étude du mouvement d’en
semble de l’économie allemande, qui nous soient accessibles, est
fournie par la statistique des mariages... Elle semble refléter assez
bien les variations du revenu réel, car la possibilité de contracter des
mariages est en rapport avec le bien-être de la population. »
Enfin, M. Halbwachs, dans son étude « La loi en sociologie » , 3
souscrit avec quelque réserve (« il serait bien impossible de formuler
une première réserve à cet égard dans chaque cas individuel » ) à la
formule de Bowley et de Wagemann : « On a constaté, dit-il, que dans
1 Bowley : Eléments of Statistics, 2'1I1(! édition, 1902, p. 175.
2 W agem ann : Introduction à la théorie du mouvement des affaires.
velle Bibliothèque économique, Paris, Alcan. 1932, p. 40.
Nou
3 Halbwachs : L a loi en sociologie dans Science et Loi, Cinquième semaine in
ternationale de synthèse, 1 vol., Paris, Alcan, 1934, p. 176.
�— 94 —
un même pays, cette moyenne (la moyenne des mariages) varie en
même temps que le mouvement du commerce extérieur, c’est-à-dire
en même temps que le montant des importations et des exportations
par tête dans le même pays. » Le rapport constaté entre les deux
variables conduit ici à reconnaître l’existence d’une tendance col
lective au mariage.
Il semble y avoir quelque part de vérité dans cette nouvelle for
mule. Peut-être faudrait-il trouver surtout la loi dans la relation
entre les variations de la conjoncture et les variations du nombre
moyen des mariages.
A
�C H A P IT R E V II
LA LOI DE GRESHAM
On étudiera ici :
I.
H istoire
de la lo i
;
II. F ormules actuelles ;
III. E xamen critique .
I. H ISTO IR E DE L A L O I 1
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La loi dite loi de Gresham est, comme on sait, l’aboutissant d’une
longue tradition monétaire qu’il importe tout d’abord de retracer au
moins dans ses grandes lignes.
Cette tradition remonte à Aristophane.
C ’est dans la bouche d’un de ses personnages de la comédie
« Les Grenouilles » qu’Aritophane met la tirade suivante :
« Nous avons souvent remarqué que dans cette ville (Athènes) on
en use à l’égard des honnêtes gens comme à l’égard de l’ancienne
monnaie. Celle-ci est sans alliage, la meilleure de toutes, la seule bien
frappée, la seule qui ait cours chez les Grecs et chez les Barbares,
mais, au lieu d’en user, nous préférons de méchantes pièces nouvelle
ment frappées et de mauvais aloi.
« Il en est de même des citoyens : ceux que nous savons être bien
nés, modestes, justes, probes, habiles aux exercices de la palestre, à la
danse, à la musique, nous les outrageons ; tandis que nous trouvons
bons à tout des infâmes, des étrangers, des esclaves, des vauriens de
mauvaise famille, des nouveaux venus, dont autrefois la ville n’eût pas
même voulu pour victimes expiatoires. » 2
1 Bib. Giffen. Gresham ’s law. Economie Journal, I, p. 304. Laurent Henri : La
loi de Gresham au Moyen Age. 1 v o l., Bruxelles, 1933. Editions de la Revue de
PlJniversité de Bruxelles.
R. Gonnard : Histoire des Doctrines monétaires, T. I, Libr. du Rec. Sirey,
Paris, 1935.
•
»
2 Aristophane : Les Grenouilles, V, p. 718 et suiv., traduction d’Artaud.
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—
Ainsi une comparaison littéraire, rapprochant les habitudes des
démocraties des habitudes du public en matière de monnaie.
Il n'en reste pas moins que l'auteur comique décrit exactement
le fait de la mauvaise monnaie préférée à la bonne monnaie : pour lui,
la première est la monnaie « nouvellement frappée » de mauvais
aloi ; la seconde est « l’ancienne monnaie, sans alliage », etc.
Des textes attribués à Nicole Oresme font de celui-ci un conti
nuateur de la tradition monétaire que nous cherchons à retracer. “
Le premier est extrait du Traité de la première invention des mon
naies : 4
« L ’or et l'argent disparaissent du royaume et, malgré toutes les
précautions prises, gagnent les pays où l’on en donne un plus haut
prix. Car les hommes s’efforcent naturellement de porter leurs mon
naies aux lieux où ils savent qu’elles auront le plus haut cours. » 5
Al. Bridrey estime qu’il s’agit ici des métaux précieux et non pas
seulement de la monnaie : ces métaux vont à l’étranger parce qu’on
en donne un plus haut prix.
Mac Leod donnait un long commentaire de ce texte qu’il attri
buait à Oresme.
Un second texte longtemps attribué à Oresme est tiré du « Prolo
gue du Translateur » :
« Il est à doubter de plusieurs inconvénients moult dommaigeables comme des matières, à savoir or et argent, être transportez en
pais voisins, là où le cours est plus hault et par ce diminuer le royaume
au préjudice du premier et de ses subjects. Par laquelle évacuation de
matières, les marchans souffriroient détriment en leurs marchandises
et denrées et n’auraient cours audit royaume ainsi évacué de pécune.
Ht encore qui est pire chose, les changeurs et banquiers qui savent
où l’or a cours plus hault pris, chacun en sa figure, ilz par secrètes
cautelles en diminuent le pays et l’envoient ou vendent dehors aux
marchans, en recevant diceulx autres pièces d’or, mixtes et de bas
aloy, desquels ils emplissent le pays. » 6
3 Bibl. E. Bridrey : L a Théorie de la Monnaie an X IV lac siècle. Nicole Oresme.
Thèse, Caen, 1906.
H. Dnnning Mae Leod : La loi de Gresham et ses rapports avec le Bimétallisme.
Rev. d’E. P . , 1897, p. 201.
4 Ed. AVolowski c. 20, p. 123. Rursum aurum et argentum propter taies mutationès minorantur in regno, quia non obstante custodia, deferuntur ad extra, ubi carius allocantur. Hommes enim eonantur suam monetam portare ad loca, ubi credunt eam ni agis valere.
J Art. cité, p. 201.
.
A
11 Le Prologue du Translateur, p. III, 1366.
�M. Bridrey voulait voir dans ce texte, qu'il affirme n’être pas
d’Oresme, une véritable expression de la loi dite de Gresliam. 7
En résumé, un texte du xiv™6 siècle très probant, mais qui ne peut
être en toute sécurité attribué à Nicole Oresme. 8
Nicolas Copernic, 9 dont les œuvres ont été, à l’époque moderne,
longuement étudiées, s’explique à deux reprises sur la tradition moné
taire existante : 10
Dans son traité de Estimatione Monetæ (1519), il parle de la circu
lation de la bonne et de la mauvaise monnaie et écrit : « Là où on
désire introduire une nouvelle monnaie, il importe de retirer de la
circulation les anciennes espèces et d’échanger à la Monnaie les
anciennes espèces qu’on y apporte contre les nouvelles, niais cela non
pas sur la base de l’estimation antérieure de la mauvaise monnaie,
mais au prorata de l’argent qu’elles contiennent. Là où il ne sera pas
procédé de la sorte, l’ancienne monnaie gâtera l’estimation de la
nouvelle. » 11
Quelques années plus tard, il généralise sa théorie :
Dans une deuxième édition de son De Estimatione Monetæ, il
écrit : « Par conséquent, il vaudra toujours mieux prohiber la circu
lation de l’ancienne monnaie du moment que la nouvelle aura été
introduite. Chacun sans se plaindre doit consentir à subir, une fois
pour toutes, la petite perte qui en résultera, si on peut appeler perte
quelque chose qui est appelé à procurer de grands profits, et d’où
résultera de la stabilité dans la faculté d’usage, alors que, d’autre part,
il en découlera pour la République un accroissement de richesses. » 12
7 Une solution moderne est en faveur d’un texte d’Oresme mais interpolé. Cf.
H. Laurent : Les traductions françaises du Traité des Monnaies d’Oresme dans les
Pays-Bas Bourguignons. Revue d’histoire économique et sociale, 1933, u° 1, p. 13..
Dans le même sens Baudin : L a Monnaie et les Prix, T. I, p. 224, n° 1. 1 vol., Paris.
Libr. du Rec. Sirey, 1936. Gonnard, op. cit., T. 1, p. 112.
8 Quelques années plus tard l’Université de Paris se plaint en corps au roi C har
les V I de ce que « la bonne monnaie était expulsée, grâce aux étrangers et aux
Lom bards qui cueillaient tout le bon or et qui faisaient paiement de mauvaise mon
naie », cité par J. Rambaud. Histoire des Doctrines Economiques. 1 v o l., Paris,
2mo édition. Libr. du Rec. Sirey, p. 69.
- 9 1473-1542.
10 Cf. Jan Dmochowski : Copernic économiste. Revue d’Econ. Politique,
1895, p. 101. On trouvera p. 102 et suiv. une bonne bibliographie.
11 Voici le texte latin : Quotiens ergo nova fieri debet, opéré pretium est antique
usum interdicere omnino, et eam inferebles in argentariam ofiicicinam recipiant
novam, qua argenti quantasque in antiqua est, admodum compensetur. Quod si neglectum fuerit inficiat antiqua nove monete dignitatem.
12 Voici le texte latin : « Ilaque melius semper erit veterem monetam in reparatione recentis penitus abolere. Oportebit enim tantillum damnum, semel equanimiter
pati, si modo damnum dici » possit, unde uberior fructus et utilitas magis constans
nascitur ac respublica incrementum sumit.
7
�98
Ainsi se rencontre très nettement chez Copernic une nouvelle
affirmation de la loi dite loi de Gresham.
Sir Thomas Gresham 13 n'a fait au fond que retrouver et mettre
en forme plus nette la tradition monétaire ci-dessus retracée.
La situation monétaire qu’il cherche à expliquer était la suivante :
la circulation était encombrée de quantités très abondantes de pièces
altérées et dépréciées, alors que lés bonnes pièces disparaissaient. “
L’altération des monnaies vient compliquer la situation. 15
C’est dans une brochure intitulée « Information concernant la
chute du change », adressée à la reine Elisabeth, que Gresham
s’explique :
« Money of less value drives out money of more value ». Ce qui
peut se traduire : la monnaie de moindre valeur chasse la monnaie
de valeur supérieure. 16
A la suite de cet avis, Gresham provoqua la proclamation du 15
septembre 1560 par laquelle la reine Elisabeth ramenait la valeur
légale des espèces altérées frappées sous Henri V III à leur valeur en
métal fin.
Ainsi, à la formule près qui est mieux frappée, c’est la constata
tion maintes fois faite antérieurement que Gresham donne une fois
de plus.
Un mercantiliste français, Henri Poullain, dans un écrit de 1608,17
affirme expressément : « Les mauvaises espèces étouffent et chas
sent les bonnes parce que, dans l’Etat, elles tiennent bien et servent
autant que les bonnes. » 18
On retrouve encore la formule de la loi de Gresham dans un
pamphlet de 1696 : 19
13 1519-1579.
14 On infligeait des peines sévères (mutilation et mort) à ceux qui exportaient
ces bonnes pièces.
15 Sous Edouard I er, roi d’Angleterre, on frappa d'abord avec une livre d’argent
243 pièces de 1 penny, bientôt après avec le même poids d'argent, 744 pièces de
1 penny.
16 Information touching the fall of exchainge, 1558, réimprimé par les soins de
E. de Laveleye dans les Yahrbucher fur Nat. <Ek. de Hildebrand, 1882, vol. IV,
p p . 117-119.
Il y aurait eu un précédent immédiat dans un dialogue de John Haies écrit en
1549. Cf. Cossa. Histoire des Doctrines E con ., 1 vol., Paris, Giard, 1899, p. 191.
17 Sur Poullain. Cf. Harsin : Les Doctrines monétaires et financières de la
France du XVI™e au X V I H™e siècle, Paris, 1928.
18 Gonnard : op. cit., p. 204.
19 Replv to the Defence of the Bank setting forth the, un reasonableness of their
slow payments. Londres, 1696. Cité par Mac Leod. Bimétallisme, p. 20. Art. Rev.
d’E. P . , 1897, p. 205. .
�99 —
« Lorsque deux sortes de pièces de monnaie sont en circulation
dans le même pays de la même valeur par dénomination mais non
intrinsèquement, c’est-à-dire comme prix marchand, celles qui ont
la moindre valeur resteront dans la circulation et les autres seront
autant que possible retirées. » 20
Il faut attendre jusqu’au xixme siècle pour trouver avec Mac
Leod."1 l’auteur de la dénomination Loi de Gresham.
Mac Leod donna cette appellation dans un article de son Diction
naire d’Economie Politique.
Après avoir rappelé les circonstances dans lesquelles Sir Thomas
Gresham présenta à la reine son explication de la disparition de la
bonne monnaie, il ajouta : « Ainsi, il semble avoir été le premier à
déclarer que la sortie de la monnaie de base était la cause de la dispa
rition de l’or. Ainsi, nous pouvons avec raison appeler cette affirma
tion la loi de Gresham de la circulation. » 22
Dans un article ultérieur,23 Mac Leod reprend la question.
11 propose cette formule de la loi :
« La plus mauvaise forme de monnaie en circulation règle la
valeur de la monnaie tout entière et rejette tout autre espèce de mon
naie hors de la circulation. » 24
Il expose ensuite les cas d’application de la loi : cas de monnaie
d’un seul métal, cas de monnaies de deux métaux, monnaie métalli
que et papier-monnaie.
Il présente encore l’explication de la loi -t motif psychologique —
et son fonctionnement (thésaurisation, exportation, usages indus
triels).
Il affirme enfin l'universalité de la loi de Gresham : « Cette loi
n’est pas limitée aux pays considérés isolés ; elle n’est pas limitée
dans le temps, ou dans l’espace, elle est absolument universelle. » 23
Ainsi une dénomination nouvelle, tel est exactement l’apport de
Mac Leod.
A côté de Mac Leod et peu de temps après lui, un autre écono
miste anglais, Mac Culloch, 2S se prononce dans le même sens.
20 W h em two sorts of coins are current in the same nation of like value by déno
mination but not intrinsically, that what has the least value will be current and
the other as much as possible well be hoarded.
21 Mac Leod, économiste anglais.
22 Dictionary of Political Economy. 1 v o l., Londres, 1857, p. 464, § 123, cité par
Laveleye dans les Conrad Yahrbucher, 1882, T. IV, p. 116.
23 Mac Leod : L a loi de Gresham dans ses rapports avec le Bimétallisme. Rev.
d’E. P . . 1897, p. 201.
24 Ib id ., p. 205.
A
25 Ibid. , p. 206.
26 Mac Culloch, économiste anglais.
�Il estime que c’est bien Gresham « qui a eu le grand mérite
autant que nous pouvons le découvrir, d’avoir été le premier à décou
vrir la grande et fondamentale loi de la circulation à savoir que la
bonne et la mauvaise monnaie ne pouvaient circuler ensemble. » Il
précise qu’on avait, avant Gresham, constaté le fait, mais ce fut
Gresham qui établit « qu’un fait était la cause de l’autre : la fuite de
la bonne monnaie tenait à l’altération de la monnaie par
Henri V III. 27
Enfin, Macaulay, 28 dans son Histoire d’Angleterre, affirme aussi
que l’on peut appeler la loi loi de Gresham. 29
Telle est dans ses aspects successifs l’histoire de la loi de
Gresham.
Ainsi une longue tradition monétaire, dont Gresham n’est à tout
prendre qu’un moment et une appellation peut-être scientifiquement
suggérée mais tardivement par Mac Leod : tel est, brièvement
résumé, le résultat des investigations sur l’histoire de notre loi.
II. FORM ULES AC TU E LLES
Après l’étude de l’histoire de la loi, il faut maintenant rechercher
quelles sont les formules actuelles30 qui en sont données.
Trois idées directrices apparaissent dans cette évolution contem
poraine :
On cherche à préciser encore la formule ;
On approfondit les conditions et le mécanisme de la loi ;
D’autres enfin insistent sur le caractère contingent de la loi en
lui adressant des critiques.
Mais si telles sont les idées générales qui éclairent les recherches
qui vont suivre, il faut rendre à chacun le sien et examiner successi
vement, dans l’ordre chronologique, les positions prises par les éco
nomistes contemporains sur la loi de Gresham.
On peut prendre comme point de départ de cette nouvelle recher
che la formule de Seligm ann31 dans ses Principes : 33
« Autant que la mauvaise monnaie a valeur légale concuremment avec la bonne, les individus peuvent faire des bénéfices en fon27 The éléments of political economy. Londres, Longmans, 1858. Op. cit., p. 476.
28 Macaulay, 1737-1806.
29 Macaulay : History of England, T. IV , chap. 21.
30 II reste entendu que ce mot actuel est pris au sens large et couvre les années
passées du XX"116 siècle (1900-1939) en remontant à Toccasion un peu en arrière.
31 Selig'""'nn économiste américain.
32 Principles of Economies, 1906.
�101 —
dant ou en exportant cette dernière et en se libérant avec la pre
mière. » 33
A rnauné, 31 dans le Dictionnaire d’Economie Politique, résume
ainsi sa position :
« Lorsque la loi attribue à deux monnaies de valeur inégale une
force libératoire égale, la monnaie légalement dépréciée est exportée,
la monnaie légalement surévaluée reste seule dans la circulation. » 35
L ’auteur ajoute aussitôt : « La loi de Gresham n’a pas la rigueur
absolue d’une loi physique ou chimique. Deux monnaies d’inégale
valeur peuvent coexister pour un temps dans la circulation, bien que
la loi leur assigne un pouvoir d’achat équivalent. »
11 indique enfin la condition pour que la bonne monnaie s’écoule
à l’extérieur : « Il faut que le commerce ait intérêt à l’exporter pour
faire un paiement, le papier à ce moment étant plus cher. »
Robert Giffen, dans un important article de l’Economie Journal,36
constate le point de vue souvent mis en avant que l’exportation est
une partie fondamentale de la loi.
Il affirme que Gresham a formulé sa loi dans le cas de monnaies
de même métal et n’a pas fait allusion aux deux autres cas, bimétal
lisme et circulation papier-monnaie et monnaie métallique. Dans ces
deux derniers cas, la loi peut ne pas jouer.
Il analyse les cas où elle joue et montre que même alors l’expor
tation n’a pas toujours lieu.
Paul Leroy-Beaulieu, dans son Traité,37 après avoir rappelé les
formules ci-dessus rapportées de Gresham et d’Aristophane, ajoute :
« Pour être formulée d’une façon plus scientifique et plus technique,
la loi de Gresham n’est pas plus nette ni plus décisive que cette
réflexion d’Aristophane. Cette loi a été constamment vérifiée. » 38
De Fomlle, dans son petit volume La Monnaie,39 adopte une
formule et une position sensiblement analogues aux précédentes.
Il donne la formule suivante :
« Lorsque, dans un pays, deux monnaies différentes peuvent léga
lement servir à payer ce qu’on doit, s’il en est une qui par elle-même
33 Op. cit., p. 467.
34 1865-1926.
35 Dictionnaire d’Ec. Politique de J. Chailley, Paris, Guillaumin, 1906, V ° Mon
naie, T. II, p. 306.
Robert Giffen, économiste anglais.
36 R. Giffen : The Gresham law Econ. Journal, 1891, T. I, p. 304.
37 Traité théorique et pratique d’Economie Politique. 4 vol., 3mo édition, Paris,
Guillaumin, 1900, T. III, p. 262.
38 Dans le passage suivant (p. 263), l’auteur y voit une application de la loi du
moindre effort.
*
39 L a Monnaie. 1 v o l., Paris, Lecoffre, 1907.
�mérite d’être préférée à l’autre, on la verra tôt ou tard disparaître
soit qu’on l’exporte, soit qu’on la cache, soit qu’on la refonde et l’autre
circulera seule. » 40
Colson, dans
analogue. 41
son
Traité,
émet
une
opinion
sensiblement
S clim oller,42 dans son grand Traité d’Economie Politique,4,1
s’exprime ainsi : « Et quand l’esprit commercial est assez développé
pour permettre ces différences de valeur, toute personne qui aura un
paiement à effectuer y emploiera, autant qu’il dépendra d’elle, la
monnaie surtariffée dans la loi monétaire, mais dépréciée dans la
circulation, et conservera la monnaie dont la valeur nominale est
au-dessous de la valeur réelle, pour ne la céder que contre un agio ou
pour la dépenser à l'étranger, où aucune loi monétaire ne l’empêchera
de bénéficier de sa plus-value. » 44
Ainsi, affirmation très nette du point de vue psychologique chez
cet auteur.
Ch. Gide, 45 dans son Cours d’Economie Politique,46 résume à
l’usage des étudiants les thèses précédentes.
il donne la formule suivante : « Dans tous les pays où deux mon
naies sont en circulation, la mauvaise monnaie chasse toujours la
bonne. » 47 II en explique le fondement qui est la loi du moindre effort
ou principe héclonistique, en décrit le mécanisme, thésaurisation,
paiements à l’étranger, vente au poids. Il dégage enfin les trois cas
suivants d’application :
1° Toutes les fois qu'une monnaie usée se trouve en circulation
avec une monnaie neuve ;
10 Op. cit., p. 54.
Un peu plus loin (p. 55) il ajoute : « Il n’est même pas besoin du double étalon
pour que la loi de Gresham fonctionne. Quand un pays a des remises d’or à payer à
l’étranger, comme les pièces usées ne seraient prises qu’au poids, le trébuchage s’or
ganise dans les banques et chez les changeurs. L ’or neuf, l’or lourd prend le chemin
de la frontière et l’or usé reste. Si la mauvaise monnaie n’a pas positivement chassé
la bonne, elle l’a, du moins laissée partir ».
41 Colson : Cours d’Economie Politique. 6 vol. Edition définitive, Paris, 19171920, T. IV , p. 91.
43 Schmoller, 1838-1917.
43 Grundriss der Volkswerthschaftlehre, 1904.
Principes d’Economie Politique. Trad. franç. Polack, Paris, Giard, 1904-1908.
44 Op. cit., T. III, 203.
45 1847-1932.
16 Ch. Gide : Cours d’Economie Politique. 10,ne é d ., 2 vol., Libr. du Rec. Si
rey, Paris, 1930, T. I, p. 421 et suiv.
�2° Toutes les fois qu’une monnaie faible se trouve en circulation
avec une monnaie droite, ou même toutes les fois qu’une monnaie
droite se trouve en circulation avec une monnaie forte ;
3° Toutes les fois qu’une monnaie de papier dépréciée se trouve
en circulation avec une monnaie métallique. 18
M. P. Reboud, dans son Précis d’Economie Politique,19 apporte
des développements analogues sur la consistance de la bonne et de la
mauvaise monnaie et le fonctionnement de la loi.
Voici sa formule : « Lorsque dans un pays circulent deux mon
naies dont l’une est considérée par le public comme bonne et l’autre
comme mauvaise, la mauvaise monnaie chasse la bonne. » 50
On soulignera ici le côté psychologique de l’appréciation du
public introduit dans le texte même de la loi.
M. Reboud expose ainsi les trois cas :
Premier cas : Il s’agit de pièces de monnaie formées toutes d’un
même métal ;
Deuxième cas : Il s’agit de pièces de monnaie formées les unes
d ’un métal et les autres d’un autre métal ;
Troisième cas : L ’une des monnaies se compose de papier-mon
naie déprécié. 51
M. Ansiciux, dans son Traité d’Economie Politique,52 propose
comme nouvelle formule de la loi de Gresham la suivante : « La mon
naie surévaluée envahit la circulation et en expulse la monnaie sousévaluée par rapport à la première, si les deux sont généralement accep
tées. »
11 me paraît que cette formule est supérieure, par la précision de
la langue économique, à la formule courante : « La mauvaise mon
naie chasse la bonne. »
M. Baudin, dans son récent ouvrage, se rallie avec des précisions
aux thèses admises par les auteurs précédents ; il donne cette formule :
« Lorsque deux monnaies liées par un rapport fixe d’échange circu
lent concurremment dans un pays, celle qui est tenue pour la meil
leure tend à disparaître. » 53
Il détaille soigneusement les conditions du jeu de la loi de
Gresham :
1° Les monnaies doivent être concurrentes, donc acceptées ;
48 Ibid., pi>. 424 et 425.
49 P. Reboud : Précis d'Econonrie Politique. 8me édit., Paris, Dalloz, 1939, 2 vol..
T. 1, p. 250.
50 Op. cit., p. 250.
11 Ibid., pp. 250 et 251.
52 2 vol., Paris, 1927. Giard, T. II, p. 223.
53 L a Monnaie et la formation des prix, T, I, Paris, Libr., du Rec. Sirey, 1936,
:p. 518.
�— 104 —
2° Le rapport des deux monnaies en jeu est naturellement varia
ble ;
3° Il ne faut pas que la disparition de la bonne monnaie raréfie la
circulation au point de créer une gêne.
Ainsi, de l’étude des formules actuelles, il est permis, semble-t-il,
de dégager les deux points fondamentaux suivants :
A ) Les notions de bonne et de mauvaise monnaie sont des notions
relatives qui varient à la fois en raison du point de vue psychologique
chez le possesseur de monnaies et du régime monétaire en vigueur ;
B ) Il existe d’assez nombreuses conditions pour le fonctionne
ment de la loi : on peut indiquer en une synthèse dans laquelle, bien
entendu, les auteurs ne sont point d’accord sur l’importance à accor
der à tel ou tel facteur :
a) Il doit y avoir liberté de la frappe ;
b) Les deux monnaies en concurrence doivent avoir toutes deux
force libératoire (cours légal) ou, plus généralement, remplir le même
rôle dans les paiements ;
c) Le montant total des deux monnaies, bonne ou mauvaise, doit
dépasser les besoins du pays ;
d) Un esprit commercial assez développé pour prouver la diffé
rence de valeur entre les deux rponnaies, sans quoi, la coutume et
l’opinion publique peuvent parfois imposer la circulation de la bonne
monnaie.
Il était utile de dégager cet aspect contingent de la loi à l’époque
contemporaine avant de passer à la vérification critique de la loi qu’il
faut maintenant tenter.
III. V E R IF IC A T IO N C R ITIQ U E
DE L A LO I DE GRESHAM
Deux problèmes préalables sont à présenter ici :
1° Problème de méthode : Quelles sont les conditions de la véri
fication de la loi ?
2° Problème de classification : Dans quel ordre étudier et pré
senter les cas très nombreux où s’applique la loi de Gresham ?
1° L e p r o b l è m e
de m é t h o d e
La vérification de la loi est en réalité plus compliquée qu’il ne
peut paraître dès l’abord.
M. Bertrand Nogaro, dans une récente étude,54 l’a bien montré
dans un cas particulier qu’il est facile de généraliser.
54
B. Nogaro : La Méthode en Economie Politique. 1 y o l., Paris, Libr. généralede droit et de jurisprudence, 1939, p. 149.
�— 105
L ’auteur montre, à propos des variations de valeur entre l’or et
l’argent sous le régime du bimétallisme, combien, par exemple, la
notion de prime de l'or ou de prime de l’argent est en somme
fuyante « parce qu’il n’y a pas seulement un prix théorique de l’argent
en or, mais deux prix-limites effectifs assez voisins l’un de l’autre et
sensiblement équidistants du pr.ix théorique. » 55 II affirme que
« l’explication présentée sous sa forme logique doit être traitée comme
une hypothèse donnant lieu à vérification. » 56
Ainsi donc et profitant de cet excellent conseil, il faudra, pour la
vérification de la loi, partir de l’hypothèse et la comparer avec les
faits envisagés dans toute leur complexité pour tenter de la vérifier.
2° L e
pro blèm e
de c l a s s if ic a t io n
En second lieu, on doit se demander dans quel ordre étudier la
série très nombreuse des faits qui sont en cause.
A ce point de vue, .il semblera permis d’adopter la classification
suivante :
I)
On s'attachera d’abord au cas le plus apparent et le plus facile,
l’application de la loi de Gresham dans tous les cas de bimétallisme ;
On en viendra ensuite aux autres cas, en se référant ici aux
deux séries suivantes :
II) I >oi de Gresham entre monnaies d’un même métal ;
III) Loi de Gresham entre monnaie métallique et papier-monnaie.
I. L a
VÉRIFICATION DE LA LOI DE GRESHAM DANS LES CAS DE BIMÉTALLISME
Les expériences bimétallistes sont assez nombreuses ; on les peut
classer comme suit :
a) L ’expérience bimétalliste française ;
b) L ’expérience bimétalliste de l’Union Latine ;
c) Les autres expériences bimétallistes.
a) L ’expérience bimétalliste française
Dans tout ce qui va suivre, on supposera connus les principes du
bimétallisme parfait et les mesures prises en 1864-65 et en 1876-78 qui
le transformèrent en bimétallisme imparfait et boiteux.
On partira, pour simplifier, de l’énoncé même de la loi de
Gresham : « La mauvaise monnaie chasse la bonne », et, pour plus
de clarté, on distinguera trois périodes : 57
55 Op. cit., p. 153.
56 Op. cit., p. 157.
57 Bib. Aupetit. Essai d’une théorie générale de la Monnaie. Thèse Droit, P a
ris, 1901:
�1° Des origines 1803 à 1864-63 où c’est l'argent qui est bonne
monnaie ;
2° La période 1864-65 à 1876-78 où c’est l'or qui est bonne mon
naie ;
3° La période 1876-78 à 1927 où l’or est toujours bonne monnaie
et où cependant les effets de la loi de Gresham dans l’utilisation des
deux monnaies se font plus sentir.
1° Période de 1803 à 1864-65
On trouvera pour cette période et pour la suivante un excellent
exposé du mécanisme de la spéculation dans le remarquable ouvrage
de M. Bourguin. 58
On en retiendra ici les résultats à utiliser pour la vérification
cherchée.
Bourguin établit, par une démonstration des plus claires, que
toutes les fois que le rapport commercial sera supérieur au rapport
légal de 1 à 15,57 39 c’est l’argent qui est bonne monnaie et qui aura
tendance à disparaître. 69
Inversement, toutes les fois que le rapport commercial sera infé
rieur au rapport légal, c’est l’or qui est bonne monnaie et qui aura
tendance à disparaître. 61
Il faut noter aussi les observations et précisions apportées par
M. Nogaro dans un ouvrage récent82 sur les variations des rapports
de valeur entre l’or et l’argent sous le signe du bimétallisme.
L ’auteur remarque d’abord que le marché des métaux et le cours
du métal argent exprimé en monnaie d’or à Londres se trouve affecté
par une ambiance de bimétallisme. 63 « Il existe, dit-il, dans un pays
58 L a mesure de la Valeur. 1 vol., Paris, Larose, 1896, p. 87 et suiv.
59 Le rapport 1 à 15,57, différent du rapport légal 1 à 15,50 est établi en tenant
compte des frais de frappe différents pour les monnaies de l’un ou de l’autre métal :
Bourguin l’appelle le rapport du Bimétallisme français et c’est celui qui sert de base
à ses calculs.
60 Bourguin quantifie par le détail le bénéfice de la spéculation dans ce premier
cas et l’établit à 24 fr. 35 pour 15 k. 45 d’argent exporté à un cours commercial de
1 à 15,45.
61 De même Bourguin quantifie pareillement par le détail le bénéfice de la spé
culation dans ce second cas et l’établit à 5 fr. 35 par kilogramme d’or exporté à un
cours commercial de 15,61.
Il établit aussi que pour des variations du rapport commercial dans le premier
cas entre 15,57 et 15,53 et dans le second cas entre 15,57 et 15,61, le bénéfice de l’opé
ration se trouve absorbé par les frais de l’opération (frais de transports, intérêts
intercalaires, assurances) et qu’entre ces limites assez étroites de variations du rap
pel, la spéculation ne joue pas.
62 Nogaro : La Méthode en Economie Politique. 1 v o l., Paris, Libr. générale
de Droit et de Jurisprudence. Paris, 1939, p. 149 et suiv. «
63 Op. cit., p. 150.
�— 107 —
bimétalliste un prix théorique constant de l'argent en or résultant :
1° de ce que le métal argent est transformable, poids par poids, en
pièces d’argent, représentant une somme définie d’unités monétaires ;
2° de ce que chaque pièce d’argent a, relativement à une pièce d’or,
un rapport d’échange permanent, résultant du nombre d’unités moné
taires contenu dans l’une et dans l’autre . »
M. Nogaro souligne ensuite qu'il ne s’agit pas seulement d’un prix
théorique de l’argent en or, mais de deux prix limites effectifs assez
voisins l’un de l’autre et semblablement équidistants du prix théo
rique. 64
Il explique enfin les primes alternatives de l’or et de l’argent de la
façon suivante : « Il y a prime de l’argent, c’est-à-dire hausse du cours
au-dessus du prix théorique, quand la nécessité de recourir au stock
des pays bimétallistes oriente le cours du métal blanc vers le prix
maximum correspondant aux frais de cette opération ; il y a prime
de l’or — autrement dit baisse du cours de l’argent au-dessous du prix
théorique — quand la nécessité d’écouler l’excédent du métal blanc
offert oriente les cours vers le prix minimum qui comporte la réduc
tion des frais d’exportation et de transformation du métal. » 65
Ces précisions66 devaient être mises en lumière avant d’aborder
l’analyse des périodes.
La période 1803-1864-65 comporte deux phases assez nettement
distinctes :
Pour la phase 1803-1850, il y a, d’une manière générale, dépré
ciation de l’argent inférieure à 10 % et, en général aussi, exportation
légère de l'or.
Les variations du rapport commercial sont assez faibles : le
minimum est de 16,08 en 1808 et le maximum de 15,26 en 1802
et 1815. 67
Le jeu de la lo.i de Gresham est très intermittent.
Au contraire, la phase 1850-1864-65 est marquée par une prime
beaucoup plus forte de l’argent, de 25 à 35 %, et une exportation à
peu près continue de l’argent : la loi de Gresham joue à peu près
constamment pour l'argent bonne monnaie. 08
c4 Op. cit., p. 154. L ’auteur indique ensuite comment la balance des comptes
influe sur ces mouvements du métal argent (p. 55 et suiv. ).
65 Op. cit., p. 153.
“6 Cf. Aupetit, op. cit., p. 267 et suis-.
61 Sœtbeer : Edelmetal Traduction, p. 130, reproduit dans Aupetit : Essai sur
la théorie générale de la monnaie. Thèse Droit, Paris, 1901, p. 229.
68 Le rapport (même tableau) oscille entre un maximum de 15,19 (1859) et un
minimum de 15,70 (1850) : il est sauf l’année 1852, 15,59, constamment au-dessus de
15,57.
�Deux preuves indirectes sans doute, mais valables peuvent être
fournies pour cette double phase du jeu de la loi de Gresham se mani
festant par l’exportation de l’argent.
Cette exportation de l’argent se manifeste de deux manières ; en
premier lieu, par l'importance proportionnelle des frappes d’or, 69
en second lieu par les recensements monétaires.
a)
Par la frappe.
Dans le tableau publié à ce sujet dans l’ouvrage de Aupetit,
tandis que, à prendre les moyennes annuelles par périodes de cinq ans
de la période 1821-1850, celles-ci avaient été toujours inférieures à
32 millions de francs, pour cette phase les chiffres sont : 70
1851-1855 : 316 millions
1856-1860 : 539
—
1861-1865 : 179
—
Quant au nombre de pièces frappées, il atteint, pour la période
1850-1860, 173. 700. 000 pièces de vingt francs. 71
De 1851 à 1867, l’ensemble des pièces d’or frappées atteint
5. 800 millions de francs et seulement 380 millions de pièces d’argent. 72
b)
Par les recensements monétaires.
D’une manière générale,73 les recensements monétaires, qui ne
sont d’ailleurs que des sondages, la proportion des pièces recensées
d’un même métal diminue sensiblement pour les années précédant
l’exportation de ce métal.
D’après le recensement de 1891, il y a seulement 7,42 % 71 de
pièces de 20 francs-or d’un millésime antérieur à 1850 et 60,60 % 75
de pièces de 5 francs-argent d’un millésime antérieur à 1850 : ce qui
permettrait de conclure à une exportation de l’or. 76
69 On sait que la spéculation reposait alors sur la réintroduction de For lingot
à transformer en pièces.
70 p.
270.
71 De Foville : Le Recensement monétaire du 15 sept. 1897. Ec. P . , 1er sem .,
p. 165.
72 R. Perroux : Cours d’Ec. Polit. Edit. Domat-Montchrestien, Paris, 1939,
fascicule III, p. 64.
73 De Foville : Le Recensement monétaire du 15 septembre 1897. Ec. F r., 1er
semestre 1898, pp. 67, 163 et 201.
74 Exactement 32.355 pièces de 20 francs sur 436. 090 recensées et sur 855.672
pièces de 5 fr. recensées, 516. 456 ont un millésime antérieur à 1850.
75 D e Foville : art. cité, p. 202.
76 On sait comment les mesures françaises de 1864-65 tentèrent d’y mettre
fin et y réussirent partiellement.
�D’après le recensement de 1897, on compte, pour la période 18571866, 561. 900 pièces drargent de 5 francs recensées, alors que ce même
nombre, pour la période 1847-1856, est beaucoup moins élevé : 209. 600
pièces d'argent de 5 francs.
En somme, pour cette première période, après des mouvements
faibles de 1803 à 1850, il y a, au contraire, de 1850 à 1864-65, expor
tation de l'argent bonne monnaie.
2° Période de 1864-65 à 1876-78
Cette deuxième phase est marquée, surtout vers sa fin, par une
exportation de l’or, bonne monnaie.
Le rapport commercial des deux métaux oscille entre un maxi
mum de 15,43 en 1866 et un minimum de 17,92 en 1878. 77
On peut pareillement trouver des preuves indirectes de l'expor
tation de l’or par les deux preuves suivantes :
a)
Par la frappe. 78
Les frappes d’argent par moyenne annuelle d’une période de cinq
ans sont :
1861-1865
:
4 millions de francs ;
1866-1870
: 84
»
»
1871-1873
: 41
»
»
1873(seule): 154
»
,, '9
Le nombre des pièces d’argent (5 francs), pour les périodes 18671878, atteint 125.100. 000 pièces. 80
b)
Par les recensements monétaires.
Au recensement monétaire de 1897, on trouve pour la période
1867-1878 et pour les écus de cinq francs, un rapport assez élevé,
R
4,49 pour 1.000, comme valeur du rapport —, c’est-à-dire du nombre
F
des pièces recensées aux pièces frappées, beaucoup plus élevé que
dans toutes les périodes antérieures ; ce qui est bien la preuve indi
recte, par la frappe de l’argent, de l’exode de l’or. 81
En résumé, cette deuxième période est nettement caractérisée
en ce qui concerne la loi de Gresham par l’exportation de l’or.
77 Sœtbeer : Edelmetall Production, p. 136, reproduit par M. Aupetit, op. cit.,
p. 229.
78 Aupetit : op. cit., p. 270.
79 Sœtbeer cité par Bourguin : op. cit., p. 109, note 1.
*
80 D e Foville : art. cité, p. 202.
81 De Foville : art. cit., p. 202.
�—
110
3° Période de 1876-78 à 1927
Cette troisième période du bimétallisme français est marquée par
le non-fonctionnement de la loi de Gresham depuis les mesures prises
en 1876-78.
L ’argent reste toujours mauvaise monnaie, mais la spéculation
de la période précédente ne se produit plus.
L ’argent reste toujours mauvaise monnaie.
Si l’on prend, en effet, les variations du rapport com m ercial53
pour cette période, on constate qu’il oscille entre un maximum qui
fut de 16,88 en 1878 et un minimum qui atteignit 36,71 en 1894.83
En même temps, les statistiques 84 accusent une prime croissante
de l’or à Paris qui passe de 0,44 % en 1878 à 4,30 % en 1887.
Et cependant l’or bonne monnaie ne fuit pas et reste dans la cir
culation française en même temps que l’argent mauvaise monnaie.
L ’explication de ce fait est la mise en application des mesures de
1876-1878 concernant la suspension — déclarée provisoire, mais qui
dure toute la période — de la frappe de l’argent. On sait comment
cette suspension était totale pour les particuliers, à la fois pour les
écus de cinq francs et les monnaies divisionnaires.
b) L ’expérience bimétaMiste de l’Union Latine (1865-1927)
D’une manière générale, l’histoire de l’Union Latine confirme de
façon très précise le jeu de la loi de Gresham et son application.
Les exemples abondent : il suffira de retenir ici les plus carac
téristiques.
On négligera — car cette histoire ne ferait que reproduire les
deux dernières périodes ci-dessus décrites pour la France — l’his
toire des pays de l’Union Latine autres que la France, donc la Bel
gique, la Grèce, l’Italie et la Suisse. 85
Mieux vaut insister sur les trois séries de faits suivants :
1° Le régime du cours forcé en Italie et les mesures prises par
la Convention de 1893 pour y remédier :
82 Cf. tableau général IV.
Dans l’ouvrage présenté de M. Bourguin : La Mesure de la Valeur et la mon
naie Annexes.
83 Abstraction faite de la période 1914-1927 où la question change d’aspect. Cf.
infra, p. 111.
84 Cf. Aupetit : op. cit., p. 261.
85 On envisagera ici seulement les remèdes au jeu (le la loi Gresham dans le
cache de l’Union Latine : pour l’origine du mal, le cours forcé dans les deux premiers
cas. Cf. infra p. 117.
�—
111
—
2° Le régime du cours forcé en Grèce et les mesures prises par
la Convention de 1908 pour y mettre fin ;
3° Le jeu de la loi de Gresham accumulant l’argent en Suisse
après la guerre et les Conventions de 1920 et 1921. 86
i. La loi de Gresham et l'Italie.
C’est avant 1893 que l’Italie, par suite d’un régime de papiermonnaie, vit son or, ses écus et sa monnaie divisionnaire fuir —
bonnes monnaies par rapport au papier-monnaie, mauvaise monnaie
vers les autres Etats de l’Union Latine.
Après les avoir rapatriés par deux fois, elle demanda et obtint
que les pays adhérents à l’Union Latine excluent toute la monnaie
italienne de leur circulation (Convention de 1893).
U. La loi de Gresham et la Grèce.
Peu avant 1908, la Grèce voyait, pour des raisons analogues, fuir
de même ses monnaies divisionnaires d’argent ; elle obtint des pays
de l’Union Latine que ces monnaies n’auraient plus cours dans leurs
territoires respectifs (Convention du 4 novembre 1908).
ni. Enfin, après la Grande Guerre 1914-1918, les pièces d’argent
des pays de l’Union Latine s’étaient accumulées par le jeu de la loi
de Gresham sur le territoire de la Suisse.
Le stock accumulé en Suisse atteignait, en 1920, 231 millions de
francs au total, soit 225 millions d’écus de l’Union Latine et 6 mil
lions de pièces divisionnaires d’argent, surtout belges.
Deux conventions successives, l’une du 23 mars 1920, l’autre du
9 décembre 1921, mirent fin à cet état de choses.
Sans entrer ici dans l’analyse détaillée de ces deux conventions, il
suffira d’indiquer :
Pour la convention du 23 mars 1920, une clause spéciale aux rap
ports entre la France et la Suisse prévoyant la restitution réciproque
l’une à l’autre des pièces divisionnaires d’argent ;
Pour la seconde convention du 9 décembre 1921, les quantités
dénommées, 231 millions de francs de monnaie d’argent de l’Union
Latine, étaient réparties en deux parts : 166 millions étaient repris par
les Etats d’origine ; le reste devait être fondu et transformé en écus
de la Fédération Helvétique.
86
Ce ne sont là d ailleurs que les faits principaux du jeu de la loi de Gresham
dans l'Union Latine. Il y a bien d’autres faits de détails en dehors de ceux mention
nés au texte, par exemple une affluence de l’or français et une pénurie de l’or suisse
dans la Confédération Helvétique (Temps, 18 févr. 1909).
�c) Les autres expériences bimétallistes
Il y a, en dehors du bimétallisme français et de l’Union Latine,
bien d’autres expériences bimétallistes.
La loi de Gresham se fit toujours sentir dans ces cas assez
nombreux.
On ne retiendra ici, à titre d’exemples, que les deux cas suivants :
1° Dans l’expérience bimétalliste des Etats-Unis (1793-1857), on
peut, parallèlement avec Laughlin,87 distinguer deux phases :
Dans une première phase antérieure à 1834, le rapport légal étant
de 1 à 15 et le rapport commercial baissant de 1 à 16 et 1 à 20, c’est
l’or qui disparaît et l'argent mauvaise monnaie qui reste dans la cir
culation : on en a la preuve par l’abondance de la frappe de l’argent ;
Dans une seconde phase postérieure à 1834, c’est l’inverse : le
rapport légal modifié a été porté à 1 à 16 ; le rapport commercial lui
est supérieur, 1 à 15,93 et 1 à 15,19. C ’est l’or mauvaise monnaie qui
reste dans le pays et l’argent qui est exporté. On a pareillement la
preuve par l’accroissement de La frappe de l’or. 88
2° Il y a, en second lieu, l’expérience bimétalliste au Chili. 89
Le bimétallisme fut établi au Chili le 19 janvier 1851, avec tous
les traits d’un bimétallisme complet : rapport légal 1 à 16,39, cours
légal aux monnaies des deux métaux, frappe libre et illimitée.
Ici encore, on peut distinguer deux périodes :
à) De 1851 à 1875 : c’est l’argent qui est bonne monnaie avec un
rapport commercial supérieur au rapport légal. On frappe alors plus
de pesos-or que de pesos-argent. Après 1860, l’argent a pratiquement
disparu ;
b) Après 1875, c’est l’inverse : le rapport commercial (1 à 17 et
plus bas) est inférieur au rapport légal ; à ce moment, il y a une ten
dance bien nette de l’or à sortir de la circulation, l’argent entre seul
dans cette circulation.
Ces deux exemples suffisent pour permettre de conclure que,
dans cette nouvelle série de cas, la loi de Gresham est vérifiée.
En résumé et pour ce premier cas d’expériences bimétallistes, la
loi de Gresham, à condition qu’existe la liberté de la frappe, est plei
nement vérifiée.
87 Laughlin : Principles of Money. New-York, 1907, p. 427.
88 Pour la période postérieure Cf. sur les Bland Allison et Shermann Acts de
1878 et 1890 : Sonie neglected aspects of Gresham’s Law . ,Quaterly journal of Econo
mies. Mai 1932, p. 494.
85 Laughlin : op. cit., p. 427.
�n. L
a v é r i f i c a t i o n de l a l o i de
G
r e s h a m e n t r e m o n n a ie s d ’ u n m êm e m é t a l
On les présentera ici, autant que possible, dans l’ordre chrono
logique en insistant sur les particularités propres à chaque cas.
a) L ’histoire monétaire de l’Angleterre présente, comme d’ailleurs
celle des autres Etats avant l’époque moderne, de nombreux exemples
du jeu de la loi de Gresham.
En voici, à titre d’exemple, un spécimen soigneusement décrit
par le grand historien anglais Macaulay. c°
Il s’agit du règne du roi Guillaume III d’Angleterre.
A cette époque, comme à beaucoup d’autres, deux sortes de mon
naies étaient en circulation : les anciennes monnaies, disques irrégu
liers de métal, frappées avec les anciens procédés (métal partagé avec
tles ciseaux, façonné et recevant l’empreinte au marteau), de poids
assez inégal, assez souvent rognées malgré les peines, les mêmes que
pour le faux-monnayeur, pour cette pratique ; les nouvelles pièces,
rondes, frappées au moulinet, avec légendes sur la tranche, ce qui ne
permettait plus de les rogner.
Macaulay écrit :
« Les financiers de cette époque semblent avoir été pénétrés de
cette idée que la nouvelle monnaie, qui était excellente, ne tarderait
pas à remplacer l’ancienne, qui était fort dégradée. Pourtant, il suffit
du plus simple bon sens pour comprendre que là où l’Etat traite sur
le même pied la monnaie parfaite et la monnaie inférieure, ce n’est
pas la première qui excluera l’autre de la ciculation mais elle qui en
sera exclue. » C’est ce qui arriva.
Macaulay détaille 91 la lutte entreprise contre les rogneurs : pen
daison, amendes, fer rouge, potence, bûcher.
Le mal cessa lorsqu’un bill de 1696 vint supprimer toutes les
monnaies rognées et ordonner leur refonte.
Ainsi, réelle application de la loi de Gresham.
h) La loi de Gresham au Japon (1858).
Cette deuxième observation montre l’importance du point de vue
psychologique dans la détermination de la bonne et de la mauvaise
monnaie.
C ’était en 1858, au Japon, lors du traité entre la Grande-Bretagne,
les Etats-Unis et le Japon qui ouvrait en partie ce dernier pays aux
marchandises européennes.
ao Macaulay
p. 527 et suiv.
: Histoire d’Angleterre. Traduction Richelot,( Paris, 1861, T.
VI,
91 Ibid., pp. 331-348.
8
�La monnaie japonaise était alors le kobang, disques d'or épais»
longs de 2 pouces (0 m. 0253) et larges de 1 pouce y2, pesant 200 grains»
soit 128 milligrammes, ornés d’une manière tout à fait primitive.
Le kobang valait au Japon 4 itzebus.
Or, la parité anglaise était la suivante :
1 kobang = 18 s. 5 d.
1 itzebus = 1 s. 4 d.
Ainsi les Japonais estimaient la monnaie d’or seulement au tiers
de sa valeur réelle, selon le rapport des deux métaux dans les autres
pays.
Les marchands européens profitèrent de l’aubaine et achetèrent
les kobangs au taux fixé par les indigènes : ils triplaient ainsi leur
fond de roulement.
Mais bientôt les indigènes s’aperçurent du fait et retirèrent de
la circulation tout l’or qui y restait. 02
c) La loi de Gresham aux Etats-Unis (1793-1857).
En 1792, par une disposition prise le 2 avril, les Etats-Unis établi
rent une monnaie nationale, le dollar, monnaie d’argent. 93
On prend comme modèle la monnaie alors courante dans le pays,
le peso ou la piastre : on crut que le dollar espagnol contenait seule
ment 371 1/4 grains d’argent fin, alors qu’en réalité il en contenait
377 1/4, 374 à 373 1/2.
La loi de Gresham fonctionna avec l’exportation des dollars amé
ricains, monnaie forte ; on l’échangeait contre les dollars espagnols
que l’on présentait à la Monnaie.
En 1806, Jefferson ordonna la suspension de la frappe du dollar
d'argent et, pendant 30 ans, on n’en frappe plus.
Cet exemple illustre bien le cas d’une monnaie forte en circula
tion avec une monnaie faible, mais il semble bien que la loi de
Gresham soit en partie retournée. Par suite de l’erreur commise,
c’est la mauvaise monnaie qui est ici exportée, mais on la prenait pour
de la bonne monnaie.
d) La loi de Gresham au Mexique (1905-1907). 94
Le* Mexique opéra une réforme monétaire par une loi de 1904.
La vieille piastre mexicaine d'argent, qui valait 5 fr. 43 lorsque
92 Laughlin : op. cit., p. 423.
.levons. Money and Mechanism of Exchange. Traduit en français L a Monnaie et
le mécanisme de l’échange, Paris, 1875, p. 84.
93 De 1793 à 1857 on frappa 2.675.550 dollars d’argent, soit une moyenne de41. 806 par an.
„
94 De Foville : L a Réforme monétaire au Mexique. Rev. écon. intern., févr.
1905, p. 227.
�— 115 —
l’argent était au pair, ne valait que 2 francs en 1903 : la loi mexicaine
l’assimila au demi-dollar d’or, soit une valeur de 2 fr. 59. La nou
velle parité était donc de 2 piastres mexicaines pour 1 dollar-or.
Mais assez rapidement, par suite de la hausse de l’argent métal,
la piastre mexicaine vint à dépasser la valeur du demi-dollar-or à
laquelle la loi l’assimilait.
La loi de Gresham commence à jouer : l’argent mexicain, bonne
monnaie, s’expatrie,95 alors que le dollar-or afflue dans le pays.
Du 1er mai 1905 au 22 octobre 1907, il a été exporté pour 85 mil
lions 956.202 dollars de vieilles piastres mexicaines, remplacées par
de l’or. Cet or a d’ailleurs été enfoui dans les réserves des banques,
qui ont émis à sa place des billets représentant le numéraire.
e) La loi de Gresham aux îles Philippines96 (1903). 97
Elle se place au moment du Philippine Currency Act du 2 mars
1903.
Les îles Philippines, avant 1903, date de la conquête américaine,
usaient des monnaies espagnoles et de leurs succédanés les monnaies
mexicaines, monnaie d’argent. La situation, à l’arrivée des Améri
cains, se complique des variations dues aux changements de la valeur
de l’argent et d’une communication réelle entre le marché monétaire
philippin et les marchés étrangers.
Pendant la période antérieure à 1903, on constate d’assez fortes
variations dans la valeur du dollar mexicain (de 46,6 cents en 1898 à
50,5 cents en octobre 1900 et 37,8 cents en décembre 1902) et aussi
une forte exportation des monnaies mexicaines vers la Chine, sur
tout en 1900 pour satisfaire aux demandes des armées européennes
en 1900.
La loi du 2 mars 1903 crée aux Philippines une nouvelle monnaie
qui est mise en circulation le 23 juin 1903 ; les prix restent fixés en
dollars mexicains ; ceux-ci, mauvaise monnaie,98 restent dans la
circulation, tandis que la nouvelle monnaie est exportée.
Après diverses mesures inefficaces, on en vint, le 31 décembre
1903, à la démonétisation des monnaies espagnoles et au rachat de
95 Ratt A ndrew : The End of the Mexican Dollar. Quaterly journfd of Econe
mies, Mai 1904.
96 Cet exemple n’est qu’un cas particulier d ’une expérience plus large de cette
même loi dans l’ensemble des pays qui ont adopté le Gold exchange standard.
Cf. Polier : Le problème monétaire et ses aspects actuels. Revue élu mois, 10
janvier 1911.
Conant : Monnaie et Banque, trad. franç.
97 Report of Jeremiah W . Jenks spécial commissionner Selected to carry on
the work in the Far East, p. 32 et suiv.
«
99
L a piastre Philippine nouvelle était déclarée égale à 30 cents de Monnaie Am é
ricaine, alors que la piastre Mexicaine ne valait que 40 à 45 cents.
�— 116 —
ces pièces à une valeur d’environ 10 % supérieure à leur valeur métal
lique. On en prohibe l’importation. On établit un impôt sur l’usage de
ces anciennes monnaies.
Malgré quelques difficultés, la réforme finit par réussir.
f) La crainte de voir jouer la loi de Gresham en France après 1928
empêche la reprise de la circulation de la monnaie d’or. 99
La loi monétaire du 25 juin 1928 avait prévu expressément le
retour au régime normal comportant la libre circulation des pièces
d’or.
La Banque de France, chargée de la circulation monétaire, avait
commencé la frappe dès avril 1936 en même temps que, dans le rap
port annuel 1936, le Directeur de la Banque souhaitait le mise en cir
culation de ces pièces.
La crainte de voir jouer la loi de Gresham en même temps que
des difficultés de politique intérieure et extérieure empêchèrent la
mise en circulation des pièces d’or.
M. Leduc avait exactement écrit dans l’article précité : a Trans
former en pièces les lingots qui sommeillent dans les souterrains de
notre Institut d émission, puis lancer ces pièces dans la circulation, ne
serait-ce pas s’exposer à une disparition quasi-instantanée de ces
nouveaux « louis d’or » si opportunément offerts à l’appétit des thé
sauriseurs ou même simplement aux réflexes de conservation des
épargnants les plus modestes et dont des événements encore trop
récents se sont chargés d’éduquer la psychologie économique ? »
Pour ce second groupe de cas, il est permis de conclure que
l’observation et l’expérience monétaires confirment l’exactitude de
la loi de Gresham contingente telle que l’a révélée l’analyse des for
mules modernes.
ni. L a
v é r ific a tio n de la loi de
G resham
ENTRE MONNAIE MÉTALLIQUE ET PAPIER-MONNAIE
Dans ce troisième groupe d’observations, on peut dire d’une
manière générale que toujours entre deux monnaies, dont l’une est la
monnaie métallique, bonne monnaie, et l’autre le papier monnaie,
mauvaise monnaie, la seconde chasse la première.
Les exemples abondent : il suffira de mentionner ici les plus
typiques, dans l’ordre chronologique toujours. 100
99 G. Leduc : Reverrons-nous les louis d’or ? L'Orientation économique, indus
trielle et financière, 7 mars, 1936.
100 O n assiste même dans l’Etat de Californie après 1862 à une lutte directe —
inefficace d ’ailleurs contre le jeu de la loi de Gresham : Convention entre commer
çants s’engageant à ne pas payer et à ne pas enfin payer en. billets (legal tender notes),
législation sur les contrats faits en monnaie déterminée par paiements en or en 1863),
etc... toutes mesures aussi inefficaces d’ailleurs les unes que les autres.
�— 117 —
a) Les expériences de papier-monnaie au X IX ‘ siècle.
On sait qu’elles furent, par contraste avec le xxme siècle, assez
rares.
Cependant, les pays qui, à diverses époques, furent au régime du
papier-monnaie, République Argentine, Brésil, Chili, Bolivie, les EtatsUnis pendant la guerre de Sécession et les autres jusqu’en 1879, voient
leur monnaie métallique fuir devant la monnaie de papier à cours
forcé. Il faut mentionner aussi l’Italie et la G rèce,101 l’Autriche et la
Russie.
b) L ’expérience de cours forcé en France après 1914.
-
.
■’’ -r > j
Le cours forcé des billets fut imposé en France par une loi du
2 août 1914. A partir de cette date, on constate la fuite de la monnaie
métallique qui disparaît devant le billet à cours forcé. 102
M. Baudin affirme à ce sujet une spéculation désastreuse de l’Etat
français pendant la guerre, rachetant sur le marché anglais les pièces
d’argent françaises valant en France 222 francs le kilo et à l’étranger
600 francs. Les interdictions d’exportation ne furent pas respectées. 103
On a souligné aussi une reprise de l’application de la loi à chaque
nouvelle dévaluation du franc dans les années toutes contemporaines.
CONCLUSION
De cet ensemble de vérifications critiques, il est permis de cons
tater que la loi de Gresham possède une véritable valeur scientifique.
Dans les trois séries d’hypothèses envisagées, les cas d’application
sont nombreux et variés.
Au surplus — et l’expérience monétaire française postérieure à
1878 est particulièrement significative à cet égard —- il est, par contre,
d’assez nombreux cas où la loi de Gresham n’a pas joué.
On se trouve ainsi amené à conclure que la loi de Gresham est
à la fois contingente et psychologique.
Contingente en ce sens qu’elle est subordonnée à un certain nom
bre de conditions nécessaires à son fonctionnement ; 104
Psychologique 105 en ce sens que la bonne monnaie comme la
mauvaise sont celles qui sont crues telles par leurs porteurs.
"
‘S
>
'3
101 Cf. ci-dessus p . ..
102 La loi du 12 février 1916 frappait de peines sévères (amende et prison) celui
qui établissait une différence entre le franc or et le franc papier, soit par échange
d’une monnaie contre l’autre, soit par fixation de prix différents entre les deux mon
naies dans la vente ou le louage.
103 Baudin : op. cit., p. 522.
101 Cf. ci-dessus, p. 104.
1(15 Cf. Nogaro : L ’expérience bimétalliste du X IX mo siècle èt la théorie générale
de la monnaie. Revue d’Economie Politique, oct. 1908, p. 641.
�118
—
On peut donc, en terminant, préciser quel est l’objet exact de
la loi.
S’agit-il d’un effet automatique de la mauvaise monnaie faisant
disparaître la bonne ?
S’agit-il d’une préférence manifestée par les porteurs en faveur
de la mauvaise monnaie en concurrence avec la bonne ?
C’est, à mon sens, incontestablement le second aspect de la loi
qui est à retenir et qui en explique à la fois le fonctionnement et les
applications diverses.
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!
C H A P IT R E V III
LOI DE LA THEORIE QUANTITATIVE
1
La théorie quantitative apparaît dans l’histoire des Doctrines
Economiques, au même titre que la loi de Gresham, comme une
longue tradition monétaire, mais à la différence de la précédente,
elle a grandement évolué.
On étudiera ici, dans le cadre habituel :
I.
II.
III.
H
is t o ir e de l a l o i
F orm ules
E xam en
actuelles
c r it iq u e
I. H ISTO IR E DE L A LO I
On peut et on doit avant Jean Bodin, à qui on attribue la pater
nité de la loi, signaler quelques précurseurs.
Xénophon, 1bIS en qui Monroë avait voulu voir un précurseur, n’a
qu’une conscience très vague de ce qui est aujourd’hui la théorie
quantitative.
Nicole Oresme n’apporte que des textes bien vagues sans appré
ciation directe de l’augmentation des signes monétaires. 2
1
Bibl. R. Gonnard : Histoire des Doctrines monétaires, T. I, de l’Antiquité au
XVII™6 siècle, 1 vol. Libr. du Rec. Sirey, 1935, p. 194 et suiv.
J. Pose : Esquisse de l’évolution de la théorie quantitative. Revue d’Histoire
Economique et Sociale, 1926, p. 152
L. Baudin : L a Monnaie et la formation des prix, l re partie. Les Eléments.
1 v o l., Paris, Rec. Sirey, 1936, p. 456 et suiv.
Le Branchu : L a théorie quantitative de la Monnaie au X V Ime siècle. Rev. d’E.
P . , juillet 1934, p. 1247.
Pose : D e la théorie monétaire à la théorie économique. 1 v o l., Paris, Libr.
Rec. Sirey, 1930.
1 bis Monroë : Monetary theory before Ad. Smith, p. 8.
Dubois : Précis de l’histoire des Doctrines Economiques. 1 v o l., Paris, Rousseau,
1903, p. 52.
^
; v
v;
2 Traité de la Première Invention des Monnaies. Edition W olowsky, Paris, 1864.
Cf. Bridrey : La théorie de la monnaie au XVI'me siècle, Nicole Oresme. Thèse
Droit, Caen, 1906.
�—
120
—
Copernic, dans son Traité de la Monnaie, écrit : « Leur prix (des
choses) augmente ou diminue proportionnellement à la monnaie,
surtout celui des métaux précieux que nous estimons, non en airain ou
en cuivre, mais en or et en argent. »
Ce serait une première anticipation, évidemment confuse, de
la Théorie quantitative.
On a réclamé 3 aussi pour Davanzati, économiste italien, le titre
d’avoir le premier formulé la théorie quantitative.
11 l’aurait exprimée ainsi :
« Et quand tout l’or de ces contrées (c’est-à-dire de l’Amérique)
sera versé sur les nôtres, il conviendra, l’or étant complètement avili,
de trouver autre chose de plus rare pour faire de la monnaie ou de
revenir à l'ancien troc. » 4
On peut, avec MM. Gonnard et P ose,5 trouver l’allusion à la
théorie quantitative bien faible.
M. Le Branchu 6 essaye —- en vain à notre sens —- de donner
dans d’autres textes une affirmation plus nette de la loi.
Davanzati est, comme ses devanciers, un précurseur assez faible.
Jean Bodin 7 affirme très nettement dans sa réponse aux Para
doxes de M. Malestroit,8 que ce sont les importations considérables
d’or provenant de l’Amérique qui provoquèrent partout une énorme
hausse des prix : « La principale et presque seule (cause de la cherté
de la vie) est dans l’abondance d’or et d’argent. » 9
Sur la valeur de cette affirmation comme expression de la théo
rie quantitative, les opinions sont partagées :
Les uns y voient une expression nette de cette théorie. 10
D’autres n’y trouvent qu’une illustration de la théorie. "
3 M. Arias : Les Précurseurs de l’Economie monétaire en Italie : Davanzati et
Montanari. Rec. d’E. P . , 1922, p. 733.
4 Lezione délia Moneta, 1588. Collection dei Scrittori classici italiani di Economia politica, parte antica, Milan, T. II, p 47.
Cité par M. Limousin. Discussion à la Société d’Ec. Politique de Paris, août
1895.
5 Art. cité.
“ Art. cité p. 1250. L ’auteur mentionne aussi un certain Gom ara qui, vers 1557,
aurait toujours aussi vaguement d’ailleurs, formulé la théorie quantitative.
7 1547-1626.
8 L a Response de Jean Bodin à M. de Malestroit. Edition Hauser, Paris, 1932.
9 11 est vrai que dans la 2™e édition du même ouvrage (1578) Bodin ajoute les
mutations comme nouvelle cause de la cherté de la vie.
10 H. Hauser : L a Response de Jean Bodin à M. de Malestroit. Introduction,
Paris, 1932.
11 R. Gonnard : Histoire des Doctrines monétaires, T I, p. 194. Germain M a r
tin, Rev. d’Histoire Economique et Sociale, 1909, p. 21.
�—
121
—
D’autres enfin 12 remarquent non sans raison que la formulation
de la théorie est peu nette et surtout que le facteur de la proportion
nalité entre prix et quantité de numéraire n’est pas exprimé.
La question du véritable créateur de la loi est, on le sait, délicate
à élucider. On pourrait, semble-t-il, admettre que plusieurs précur
seurs ont été, à des degrés divers,, sur la voie de la formule complète.
David Hume 13 est souvent aussi donné comme l’inventeur de la
théorie quantitative. 14
Mais on peut remarquer que pour les deux textes invoqués à
l’appui de cette opinion, le premier déclare : « Bien que le haut prix
des marchandises soit une conséquence nécessaire de l'augmentation
des quantités d’or et d’argent, cependant il ne suit pas immédiate
ment cette augmentation ; il faut un certain temps pour que l’argent
circule dans tout l’Etat et fasse sentir ses effets dans tous les rangs
de la population. » C’est donc une négation en même temps qu’une
affirmation.
Le second 15 est le suivant :
« Supposons que les quatre cinquièmes de toute la monnaie de la
Grande-Bretagne soient anéantis en une nuit et que la nation se
trouve réduite à la même condition en ce qui concerne les espèces
qu’au temps des Henry et des Edouard, quelle en serait la consé
quence ? Le prix de tous les travaux et de tous les produits ne bais
serait-il pas en proportion et toutes choses ne seraient-elles pas ven
dues aussi bon marché qu’elles l’étaient à ces époques ? »
Comme le remarque justement M. Charles R ist,16 « il vise simple
ment à faire comprendre l'impossibilité d’imaginer un pays se vidant
longtemps de sa monnaie », il n’est pas un résumé de la théorie quanti
tative.
David Hume, lui aussi, n’est qu’à peine un précurseur.
Locke, 17 dans ses considérations sur la valeur et l’intérêt de l’ar-
13 A. Pose, op. cit., p. 13. Le Branchu, art. cité, p. 1247.
Harsin : Les Doctrines monétaires et financières du X V Irae siècle au X V III“ e
siècle. Paris, 1928, p. 41.
13 1711-1776.
14 Essays and Treatises on Several subjects. Londres, 1753-1754. Trad. franç.
Gemalhing. Les Grands Economistes. Libr. Rec. Sirey, 1925, p. 70, n. 5.
15 Essays moral, political, etc., 2mo partie. Essay V D e la balance du commerce
dans Philosophical works of David Hume, Green et Goose, 1889, p. 332, T. XV.
Collection Principes Economistes, Paris, Guillaumin, 1847, p. 88.
Cf. Gemalhing, op. cit., p. 69.
16 Histoire des Doctrines relatives au crédit et à la monnaie depuis John Law
jusqu’à nos jours. 1 v o l., Paris, Libr. Rec. Sirey, 1938, p. 102. „
1T 1632-1704.
�—
122
—
gent,18 donne un exposé assez complet de la loi sur la théorie quan
titative.
La somme totale de numéraire existant dans un pays est pour lui
l’équivalent de la somme de marchandises existant dans ce pays à
la même époque. Ce sont les deux plateaux de la balance se faisant
équilibre. 19
M. Pose 20 affirme que, malgré une base fragile, la théorie quan
titative apparaît nettement dans son œuvre.
Cantillon, 21 dans son Essai sur la Nature du Commerce en géné
ral, accepte la théorie quantitative en se référant à Locke :
« M. Locke pose comme une maxime fondamentale que la
quantité des devises et marchandises proportionnée à la quantité de
l’argent sert de règle au marché... Il a bien senti que l’abondance
de l’argent renchérit toute chose, mais il n’a pas cherché comment
cela se fait. » 22
L ’auteur, plus loin,23 indique que cette abondance du numéraire
agit de deux manières : d’une part l’or nouveau constitue sur le mar
ché monétaire et financier un capital nouveau ; d ’autre part, les
exploitants de mine font des dépenses supplémentaires. C ’est l’aug
mentation de la commande qui produit par degrés l’augmentation
des prix. Ce deuxième procédé est plus influent que le premier.
Il insiste aussi sur la vitesse de circulation de la monnaie qui a
le même effet qu’un accroissement de quantité : « J’ai déjà remarqué,
écrit-il24 entre autres, qu’une accélération ou une plus grande vitesse
dans la circulation de l’argent vaut autant qu’une augmentation d’ar
gent effectif, jusqu’à un certain degré ».
Paris-Duverney adhère à la théorie quantitative et lui donne25
une forme rigoureusement proportionnelle : « Depuis le règne de
Louis XII, si l’augmentation du prix des denrées a été de 1 à 22, étant
donné que l’augmentation de la valeur intrinsèque des espèces a été
de 1 à 5 11/10 fois plus d’argent, c’est qu’il y a maintenant dans le
royaume 3 79/81 fois plus d’argent qu’il n’y en avait alors. » 26
18 Some considérations of the conséquences of the lowering oî interest, Lon
dres, 1691.
19 Roscher souligne : « Toute augmentation de la quantité de monnaies, alors
que la somme de marchandise reste la même, devant amener une diminution corres
pondante dans la valeur de chaque pièce de monnaie ».
20 Pose, op. cit., p. 13.
21 ?-1850.
22 Publié en 1755. Nouvelle édition par Henry Higgs. Londres, 1931. p. 160.
23 Ibid., p . 162.
24 Essai. Edit. Mac Millan, p. 231,
25 Réponse aux réflexions politiques de Dutot, 2 vol , Paris, Droz, 1935.
26 V oir aussi les positions de Dutot, Fortbonnais.
*
Gonnard, op. cit., p. 86, p. 98.
�L ’auteur conclut : « Le prix des denrées augmente avec le temps,
à proportion de la valeur numéraire des espèces, et il baisse aussi avec
le temps et ne baisse que dans le même rapport, pourvu qu’il reste
dans le royaume une somme égale d’or et d’argent et que les récoltes
ne soient ni trop modiques, ni trop abondantes ».
Montesquieu, 27 dans son Esprit des Lois, accepte la loi de la théo
rie quantitative comme indiscutable. Il écrit :
« Si, depuis la découverte des Indes, l'or et l’argent ont augmenté
en Europe d’un à vingt, le prix des denrées et marchandises aurait dû
monter en raison d’un à vingt. » 28
Il admet cependant qu’en raison de l’augmentation de la produc
tion, ce prix ne soit monté que de un à dix.
Il y a donc d’autres facteurs des prix, à côté du facteur quantité
de monnaie. 29
Adam Smith 10 donne, dans son ouvrage principal,81 un exposé
assez net de la théorie quantitative :
■
.
j ï :
■; ’
4
. • V' • ■
'
. i- ’
« Quand des mines plus abondantes viennent à être découvertes,
une plus grande quantité de métaux précieux est apportée au mar
ché ; et la quantité des autres choses propres aux hommes et aux
commodités de la vie contre laquelle ils doivent s’échanger étant la
même qu’auparavant, des quantités égales de ces métaux s’échange
ront nécessairement contre des quantités plus petites de ces choses. » 32
Il est vrai qu’Ad. Smith basait la valeur des biens sur la quan
tité de travail qu’ils ont coûtée ; il établit la liaison par ce passage :
« La quantité de travail que chaque unité de monnaie peut acheter
ou dont elle peut disposer, ou encore la quantité d’autres biens contre
lesquels elle s’échange, dépend toujours de la richesse ou de la pau
vreté des mines qui sont connues à l’époque où s’effectue l’échange ».
Le facteur quantité de travail est ainsi ramené au facteur quantité de
monnaie. 33
C’est donc une adhésion assez peu explicite à la théorie quanti
tative sous-entendue qui est la position exacte d’Ad. Smith. 34
K\':
27 16894 755.
28 Esprit des Lois. Livre X X II, chap. 8.
29 Sur la critique de Montesquieu par Thornton. Cf. Rist, op. cit., p. 95.
Gonnard : Histoire des Doctrines monétaires, T. II, p. 91.
30 17234 790.
31 Recherches sur la nature et les causes de la Richesse des Nations. Trad.
franç. Germain Garnier. 2 vol., Paris, Guillaumin, 1881.
32 T. II, p. 235.
33 Cf. A. Pose, op. cit., p. 17.
*
34 Cf. Ch. Rist., op. cit., p. 67.
�— 124
Rieur do 35 est partisan lui aussi de la théorie quantitative : il y
fait entrer seulement la monnaie de papier au même titre que la mon
naie métallique :
« Une circulation de papier inconvertible ne diffère en rien par ses
effets d’une circulation métallique dont l’exportation serait interdite,
la loi étant supposée effective. » 38
Et ailleurs : 37
« Quoique le papier monnaie n’ait pas de valeur intrinsèque, la
limitation de sa quantité peut lui donner la même valeur d’échange
qu’une monnaie métallique de la même dénomination. » 38
Stuart M i i l 30 enfin critique dans la théorie quantitative les subti
lités de la monnaie instrument de crédit.
« La proposition que nous avons posée sur le rapport qui fait
dépendre les prix en général de la quantité de monnaie en circulation
doit être comprise comme s’appliquant à un état de choses dans lequel
la monnaie d’or ou d’argent serait l’instrument exclusif des échanges
et passant de main en main à chaque vente, le crédit sous toutes ses
formes étant inconnu. » 40
Ainsi, adhésion de principe à la théorie quantitative.
Il ajoute immédiatement :
« Lorsque le crédit intervient comme un moyen d’acquérir sur
tout de la monnaie actuellement existante, le rapport qui existe entre
le prix et la somme de monnaie est moins direct et moins intime. On
ne peut plus donner aux rapports qui existent une expression simple
et unique. » 41
Ainsi sur le point dè savoir si la monnaie de papier joue comme
la monnaie métallique au point de vue de la théorie quantitative,
Stuart Mill est très réservé. 42
La plupart des Economistes libéraux adoptent le point de vue
classique.
On doit citer :
Michel Chevalier ; 43
35 1772-1823.
36 Ricardo : Economie Essays by David Ricardo, publiés par M. Gonner. Lon
dres. Belle and Sons, 1926. 2me essai, High price... Appendice.
37 Cf. Ch. Rist : Histoire des Doctrines relatives au Crédit et à la Monnaie.
Libr. Rec. Sirey, 1938, p. 125 et suiv.
38 Principes (l’Economie Politique, ch. X X V II, § 126.
39 1806-1873.
40 Principes d’Economie Politique. Trad. franc. Courcelle-Seneuil. 2 vol. „
Paris, T. II, p. 73. Livr. III, chap. V III, § 3. Cf. p. 13.
41 Ibid., Ci. chap. X X IV ..
42 Sur le sens exact des réserves de St. Mill. Cf. Pose, op. cit. 27 et suiv.
43 Cours sur la Monnaie, 1850. Bruxelles, Méline, Cans et Comp.
�— 125 —
'■V
Emile Levasseur qui écrit : « . . . Nous disons que la valeur des
métaux précieux a pour fondement le coût de production et pour
régulateur l’offre et la demande, c’est-à-dire le rapport qui existe
entre la quantité des métaux actuellement disponibles multipliée par
la rapidité de circulation et la somme totale des marchandises et du
travail actuellement en vente multipliée par la rapidité de la circula
tion et diminuée de toute la quantité achetée par le moyen du cré
dit » ; 44
New m arch45 adhère avec des nuances à la théorie traditionnelle ;
De Foville avec d’importantes réserves sur la proportionalité
rigoureuse de la formule ; 46
De Laveleye ; 17
Et Cl. Juglar. 18
Arthur Raffalovich,
dans deux articles de l’Economiste Fran
çais, 50 a particulièrement insisté sur les effets de l’inflation entraînant
une hausse des prix.
Il souscrit à l’affirmation de l’économiste anglais Nicholson (Dis
cussion à la Société Royale de Statistique de Londres, 1917) : « On
peut dire sans offenser personne que, même en temps de guerre, les
mêmes causes produisent les mêmes effets. Si l'inflation monétaire
continue, les hausses de prix continueront aussi. »
Il faut signaler, à côté de Levasseur, un autre Economiste, l'An
glais Warren M. Persons, comme précurseur de la mise en formule
de la théorie quantitative.
Celui-ci, dans un article intitulé : 51 « The quantity theorv as tested
by Kemmerer », fait l’hypothèse idéale suivante : une société com44 La question de l'or. 1 v o l., Paris, 1858, p. 118.
Levasseur arrive à la formule algébrique suivante : « Soit T la somme totale du
travail et des marchandises, C la rapidité de la circulation générale, C r le crédit sous
toutes ses formes, M. la quantité de métaux précieux, R la partie de ces métaux qui
est fixée ou réservée, C ' la rapidité de la circulation particulière des métaux, nous
dirons que la valeur des métaux est égale à
T C
.
■
;
^
(M — R ) C ' + Cr
...s a n s avoir la prétention de donner à des termes aussi difficiles à préciser une
rigueur mathématique ».
15 Newmarch ; Took and Newmarch. Historv of Prices, T. VI.
46 De Foville : La Monnaie. 1 v o l., Paris, Lecoffre, 1907, p. 140.
41 De Laveleye : Le marché monétaire. 1 vol., Paris, p. 128.
48 Cl. Juglar : Du change et de la liberté d’émission. Paris, p. 2.
49 1855-1921.
50 L'inflation et les prix. Economiste Français, 1917, 2me sem. pp. 491 et 589.
51 The quaterly journal of Economies. Vol. X X II, n° 2, févr. 1908, p. 274.
�—
126
—
plètement isolée, possédant un système d’échange et point de crédit ; la
monnaie consiste en 10. 000 pièces toutes semblables et toutes émi
ses par le gouvernement seul.
Appelant alors M
R
N
E
P
la quantité de monnaie en circulation,
le nombre de fois que la monnaie est employée,
le nombre d’objets échangés,
le nombre de fois qu’ils sont échangés,
leur prix.
Persons pose l’équation MR = NEP
MR
ou
P = -------NE
Après les partisans, il faut étudier maintenant les adversaires et
les critiques de cette fameuse théorie. 52
T ooke, 53 à propos des faits monétaires en Angleterre après les
guerres napoléoniennes, conteste l’exactitude de la théorie quantita
tive.
On peut, avec Barrault,54classer les adversaires de la théorie quan
titative en deux groupes distincts :
a) Critiques modérées ;
h) Critiques radicales.
a) Critiques modérées.
Tel, par exemple, Paul Leroy-Beaulieu. 55
Cet auteur, dans son grand traité théorique et pratique d’Economie Politique,56 écrit :
« Lorsque la monnaie augmente dans un pays à production et à
échanges stationnaires, les changements de prix doivent être, à la
longue, strictement proportionnels à l’augmentation de l’instrument
monétaire : nous disons à la longue parce que diverses influences,
comme l’état des crédits, ont aussi, en dehors de la monnaie propre
ment dite, une influence sur les prix, mais cette influence du crédit
52 Bibl. H. -E. Barrault : Le sens et la portée des théories antiquantitatives de
la monnaie. Revue d’Histoire des Doctrines Economiques, 1910, p. 373.
53 1774-1858. Sur les détails, Ch. Rist, op. cit. p. 168 et suiv.
A History of Prices and of the state of Circulation during the years, 1793-1856
l re partie, 1838 2!ne partie. Edition Gregory, 1928.
54 Art. précité.
55 1843-1916.
56 Traité théorique et pratique d’Economie Politique. 3v>e é d ., 4 v ol., Paris,
Guillaumin, 1900, T. III, p. 148.
�sur les prix est surtout sensible dans les périodes anormales ; dans
les conditions normales et habituelles du crédit, tout changement
dans la quantité de monnaie doit se traduire par une hausse ou une
baisse proportionnelle des prix. » 57
En somme, la critique de Leroy-Beaulieu consiste à rétablir cer
tains facteurs comme le crédit et d’autres encore comme l’accroisse
ment de la production ou des échanges.
Le moins qu'on puisse dire, c’est que la doctrine de Paul LeroyBeaulieu manque 58 de rigueur scientifique.
b) Critiques radicales.
Ce groupe d’économistes admet que la théorie est absolument
fausse.
Il faut citer :
Laughlin dans ses Principles of Money ; 59
Mongin dans un article : Des changements de la valeur de la
monnaie ; 60
Conant dans son ouvrage : Monnaie et Banque ; 61
Wesley Mitchell dans une étude : Quantity theory of value of
money ; 63
Ivinley dans un ouvrage : Money ; 63
Et enfin, M. Nogaro dans plusieurs articles et ouvrages. 64 Le
point de vue de ce dernier est une confrontation de la théorie avec les
expériences monétaires contemporaines qui la contredisent.
II. FORM ULES AC TU E LLES
Une précision mathématique, suivie d’une discussion mathéma
tique, a été apportée de nos jours par M. Irwing Fischer. 65
57
M. Pose (op. cit. ) explique que les libéraux français s’occupaient surtout de
la politique à laquelle conduisaient les théories par eux acceptées.
68 Cf. Taylor, chap. On Money, pp. 209 et 236-,
59 Londres, John Murray. 1 v o l., 1903.
60 Rev. d’Ec. P o lit., 1887, p. 138.
Cf. du même. De l'abondance de la monnaie métallique. Rev. d’E. P . , 1888,,
li. G67.
81 Trad. franç. R .-G . Lévy. 1 vol., Paris, 1907, p. 179.
82 Journal of Political Economy. Mars 1896, p. 146.
83 1 v o l., New-York, Mac Millan, 1904, p. 143.
61 L ’expérience bimétalliste au X IX me siècle. Rev. d ’E. P . , 1908, p. 667.
Contribution à une théorie réaliste de la monnaie. Rev. d’E. P . , 1906, p. 692.
La monnaie et les phénomènes monétaires contemporains. 1 v o l., Libr. Générale de
Droit et de Jurisprudence, 2mc édit., 1935, p. 235 et suiv.
65 II aurait eu pour précurseur Simon Newcomb, 1885. Principles of political
economy.
�—
I
o f
128
—
Celui-ci, dans un ouvrage intitulé
Money : 66
:
The perchasing power
Soit M la quantité de monnaies métalliques et de billets de banque
en circulation,
M’
V
V’
T
P
On a
la
la
la
la
le
masse des dépôts en banque,
vitesse de circulation de M,
vitesse de circulation de M’,
masse des transactions,
prix moyen de chaque transaction.
:
MV
+
M’V ’ . = T P 67
MM. Pigou et Keynes ont donné leur complète adhésion à la
théorie de M. Irving Fisher.
■' W
-V " «
.'»
m
Pour prouver la théorie quantitative, M. Irving Fisher remarque
que si M varie, M’ variera dans le même sens ; V et V ’ ne doivent
normalement pas changer : T ne saurait donc être affecté que par
une variation de M.
D'après l'auteur, la théorie quantitative est exacte parce que
quelles que soient les conditions de la technique industrielle et du
perfectionnement dans la civilisation, les dépôts tendent toujours à
se fixer dans un rapport stable ou normal à la monnaie en circulation. Dans ses effets définitifs, le doublement de M équivaut donc au
doublement similaire de M et de M’ » 68
«
«
La théorie quantitative, conclut M. Irving Fisher, est exacte
en ce sens que l’effet normal d’un accroissement dans la quantité de
monnaie en circulation est une hausse rigoureusement proportion
nelle dans le niveau général des prix. » 69
L ’auteur admet toutefois que la théorie n’est pas rigoureusement
vraie dans les périodes de transition. 70
M. Keynes arrive à une formule assez sensiblement différente.
66 1 vol. Trad. franç. Roger Picard et Bontoux. Le pouvoir d’achat de la mon
naie. t v o l., Paris, Giard, 1926.
67 On a justement remarqué que cette équation ne saurait être contestée, mais
q u ’elle ne saurait par elle-même ni confirmer ni infirmer la théorie quantitative.
(Pose, op. cit., p. 34).
68 Sur l’action des autres facteurs, Cf. Pose, art. cité p. 171.
' ' '
:
■"
'
"
'
-■
l
69 Op. cit. Trad. franç. p. 181.
70 Op. cit., p. 186.
*
�129
Soit n le nombre des unités monétaires en circulation,
p le prix de l’unité de consommation,
k le nombre des unités de consommation que le public se
propose d’acquérir au moyen de la monnaie liquide,
K ’ le nombre des unités de consommation que le public se
propose d'acquérir au moyen des dépôts effectués
auprès des banques,
r les réserves monétaires des banques maintenues liquides
pour faire face aux engagements,
L ’auteur arrive
à
la formule : 71
n = p (k + r k’)
Cari Snyder continue le courant doctrinal de Fisher. 72
Dans une série d’articles intitulés : « Nouvelles mesures dans
l’équation de l’échange 73, « Structure et inertie des prix » 71 et « Sta
bilité monétaire et économique75, l’auteur prend comme point de
départ la formule de Fisher, mais oriente son étude sur les dépôts
en banque et parmi eux surtout sur les « demand deposits ». Il per
fectionne l’évaluation des différents facteurs et en particulier de celui
du prix.
Après cette longue série de recherches, il conclut en faveur de la
théorie de Bodin et de Ricardo. Il présente d’ailleurs sa solution
comme élaborée sur des bases nouvelles qui se trouvent rejoindre
les anciennes.
M. Trucliy, entre autres économistes français, accepte dans les
termes suivants, la loi de la théorie quantitative :
« La théorie quantitative étant une simple identité, est une certi
tude logique. Mais la vérification expérimentale en est souvent incer
taine, en raison de la multiplicité des éléments en jeu. » 76
71 Cf. F. Perroux : Cours d’Economie politique, Paris, éd. Domat-Montchrestien, 1939, T. III, p. 35 où est signalée l’originalité de la nouvelle formule.
72 Sur Snyder et sa position en face de la théorie quantitative.
Cf. G. Pirou : Les nouveaux courants de la théorie économique aux EtatsUnis. Fasc. III, Paris, Edit. Domat-Montchrestien, 1938, p. 197 et suiv.
73 American Economie Review, décembre 1924.
71 American Economie Review, juin 1934.
75 Quaterly journal of Economies, février 1936.
76 Cours d’Economie Politique.
p. 517.
4™e édition. Libr.
du Rec* Sirey, 1936, T. I,
9
�Et plus loin : « Il ne faut pas demander à la théorie quantitative
plus qu’elle ne peut donner ». 77 L ’auteur explique alors que la théorie
rend compte des mouvements généraux des prix, « les marées des
prix » mais « pas des fluctuations quotidiennes ou des fluctuations de
courte durée » . 78
François Simiand 79 n’aborde que de biais le problème dans son
étude : La Monnaie, réalité sociale 80 ; il prend néanmoins position
dans le clan des antiquantitativistes.
Sa critique est surtout théorique : les variations des prix ne sont
pas exactement proportionnelles aux variations des quantités de mon
naie. Il établit le point de vue psychologique. Au surplus, voici résu
mée par lui-même sa position doctrinale :
« Qu’est-ce à dire, sinon que cette thèse quantitative se montre
radicalement erronée en pensant tirer d’un rapport entre des quan
tités physiques une valeur économique : si cette valeur économique
varie alors, elle varie seulement par le fait du retentissement de ces
mouvements physiques dans l’esprit et sur les actions ou réactions
des hommes ; et disons plus : dans l’esprit et sur les actions et réac
tions des hommes, non pas comme individus, mais des groupes fonc
tionnels, des classes, des nations, de la société tout entière ». 81
M. Bertrand Nogaro, après un examen critique dont il sera parlé
plus loin 82, admet la l o i 88 avec réserve dans les termes suivants :84
« Sur un marché soumis à la concurrence, les prix, à supposer
l'offre constante, tendent à s’élever si la quantité de mopnaie que tra
duit la demande s’accroît et à baisser dans le cas contraire. »
La loi peut être considérée « comme généralement vérifiée dans
les cas extrêmes » et justifiée « dans la mesure où une variation de la
demande correspond à une variation de l’économie, et autant qu’elle
explique la hausse des prix, à partir du moment où celle-ci dépasse la
limite correspondant à un accroissement possible de la production. » 81
77 Ibid., p.
78 Ibid., p.
517.
517.
79 1872-1935.
80 Annales Sociologiques. Série D. Sociologie économique. Fascicule 1, Paris,
Alcan, 1935.
81 Op. cit., p. 43.
82 Cf. infra, p. 136.
83 B. Nogaro : Monnaie, prix et change. Expériences récentes et théorie. Paris,
Libr. du Rec. Sirey, 1927.
B. Nogaro : La monnaie et les phénomènes monétaires contemporains. 2me édi
tion, Paris, Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence,*1935.
84 2 me édition, p. 159.
�131 —
En résumé, une corrélation, mais pas une corrélation mathéma
tique.
M. Nogaro, en théoricien remarquable, a même cherché et réussi
à préciser sur certains points la théorie quantitative.
Dans une brillante intervention au Congrès International des
Sciences Economiques, Paris, 1937,85 il a, pour éclaircir un point
de la discussion, « cherché à remonter jusqu’aux fondements de la
théorie quantitative. »
« La théorie quantitative me paraît reposer sur deux sortes de
fondements. D'abord un souvenir général et un peu vague des grandes
variations dans le stock monétaire, notamment dans les périodes dites
d’inflation et de grandes variations de prix concomitantes. Ensuite,
sur un fait d’observation courante et constamment répété : la hausse
de prix que nous constatons sur un marché où la monnaie afflue, la
baisse qui se produit dans le cas contraire. » 80
L ’auteur ajoute : « Mais lorsqu’on formule cette théorie comme
une loi de la monnaie, on la projette en quelque sorte dans l’abstrait.
On l’étend du domaine limite et bien défini d’un marché de produits
finis fonctionnant sous le régime de la concurrence, au domaine beau
coup plus étendu d’une économie nationale ou de l’économie mon
diale. » 87
Et dans ces nouveaux domaines « on dépasse d’un seul coup les
données de l’expérience courante » . 88 II y a alors de multiples élé
ments d’indétermination. Et l’auteur conclut qu’on peut donc « affir
mer ce qui est au total, dans le dynamisme d’une économie, à un
moment donné l’influence d’une variation de la quantité de monnaie
sur les prix. » 89
Dans une étude plus récente90, M. Nogaro précise encore ses
critiques : pour lui, la formule de M. Fisher n’a aucun lien logique
avec la théorie quantitative. Il écrit, après avoir reproduit la formule
célèbre :
« A première vue, c’est la formule même de la théorie quantita
tive. A la réflexion, il n’y a, entre cette formule et la théorie quanti-
85 Congrès International des Sciences Economiques.
Paris, Domat-Montchrestien, 1938, T. I, p. 424 et suiv.
Compte rendu.
4 v ol.,
86 Op. cit., p. 425.
S7 et 88 Q p
c j(. ^ p_ 4 2 g
89 Op. cit., p. 427.
90 B. Nogaro : Problèmes contemporains des finances publiques.
tions Domat-Montchrestien, 1940, u. 261.
Paris, Edi
�— 132
tative aucun lien logique. 91 En effet, la théorie quantitative nous
enseigne que si la quantité de monnaie augmente, la quantité de mar
chandises restant constante, les prix monteront (futur), c’est-à-dire
que l’on donne plus de monnaie pour une même quantité de mar
chandises et inversement — sans nous donner d’ailleurs la formule
mathématique de cette hausse ou de cette baisse des prix. La formule
d’Irving Fisher correspond à toute autre hypothèse : elle suppose
l’échange effectué (passé) ; elle considère non plus les quantités de
marchandises et la somme de monnaie présentée sur le marché en
vue de l’échange et dont une partie seulement s’échangera, mais les
quantités déjà échangées ;92 et c’est pourquoi elle nous démontre,
par le raisonnement mathématique le plus élémentaire, que le prix du
marché est égal au rapport entre la quantité de monnaie et la quan
tité de marchandises, mais lés quantités échangées ne sont, de part et
d’autre, que des fractions indéterminées à priori des quantités totales
de monnaie et de marchandises présentées sur le marché. Or, c’est de
ces dernières qu’il s’agissait. 93
« Ain si94 donc, conclut-il, la théorie quantitative ne peut préten
dre à une rigueur que ni le raisonnement déductif, ni une formule
mathématique ne sauraient lui donner. » 95
M. Charles Rist, après une étude sur la vérification de la loi,’ *
aboutit97 à la position doctrinale suivante :
M. Rist semble admettre l’exactitude de la théorie quantitative
jusqu’à la guerre 1914-1918 : « Les grandes périodes de hausse corres
pondent à des époques où l’accroissement de la quantité d’or dans
9l, 92 et 93 En italiques dans le texte.
94 Ibid., p. 268.
95 O n trouvera encore la même position exposée par M. Nogaro dans son récent
ouvrage, Cours d’Economie Politique. 1 vol., Paris, Ed. Domat-Montchrestien, 1943,
p. 369 et suiv., et dans son autre ouvrage, Principes de théorie économique. 1 v o l.,
Paris, 1943, Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, pp. 176-187. Il écrit dans
ce dernier ouvrage : « Sous le bénéfice des observations qui précèdent, il convient
de conclure que la théorie quantitative se vérifie, dans la mesure où l’action exercée
sur la demande des marchandises et suivies par une variation de la quantité de mon
naie disponible, au cours d’une certaine période, dépasse l’action qu’elle peut exercer
sur la production, et partant, sur l’offre au cours de la même période ». Op. cit.
p. 187.
96 Cf. infra p. 137.
97 Ch. Rist : Théorie relative à l’action de l’or et du taux de l’escompte sur le
niveau général des prix. Rev. d’E. P . , 1935, p. 1495.
Ch. Rist : Stabilité des Changes et Parités monétaires. C 06 au Centre poly
technicien d’études économiques. X Crise, oct. n o v., déç. 1935, nos 27-28, p. 5.
Ch. Rist : Histoire des Doctrines relatives au crédit et à la monnaie. 1 vol.,
Paris, Libr. du Rec. Sirey', 1938, p. 80 et suiv.
�le monde a été supérieure à 2,3 % et la période de baisse à une période
où l’accroissement est tombé au-dessous de ce niveau. » 98
Cependant, en 1913-1916, l’accroissement de l’or, moindre de
2,3 %, aurait dû se traduire par une baisse de prix. On constate au
contraire une hausse qui atteint de 50 à 60 %. « Cette divergence
s’explique par des circonstances exceptionnelles et uniques. » 99 II n’y
a aucune raison de croire que cette exception, à moins d’une nou
velle guerre, pourra se reproduire.
Ainsi pour M. Rist, la loi est vraie : chaque fois que la variation
de la quantité de monnaie, mesurée par l’accroissement de la juridic
tion de l’or, dépasse 2,3 %, il y a hausse ; si l’accroissement est moin
dre de 2,3 %, il y a baisse.
Les périodes de guerre constituent un démenti donné par les faits
à l’exactitude de la loi.
Une autre étude 100 du même auteur, pour la période 1850-1930,
souligne la concordance à diverses époques, 1850-1875 et 1895-1910, et
conteste le parallélisme entre l’accroissement de la production de l’or
et la baisse des prix : elle se concilie avec la précédente grâce au jeu
du développement des instruments de crédit et de la vitesse de circu
lation de la monnaie, parallèle à l’augmentation de la production de
l’or. Elle souligne la complexité du problème.
M. Etienne AntoneUi, dans son étude « L ’Economie pure du Capi
talisme,101 donne la formule classique de la théorie quantitative :
« Toute augmentation ou diminution dans la quantité de la mar
chandise monnaie a pour effet une augmentation ou une diminution
sènsiblement proportionnelle dans les prix. » 102
Mais il ajoute plus loin :
« Il importe de remarquer que les économistes qui la contestent —
et qui ont raison, croyons-nous, de la contester — se placent au point
de vue de l'économie appliquée : Les conditions où se place l’économie
pure sont différentes, en ce sens qu’elle néglige, dans sa première
approximation, un certain nombre d’éléments qui doivent être pris
obligatoirement en considération en économie appliquée. » 103
98 X Crise loc. cit. p. 9, voir le graphique publié Ibid.
99 Ibid...
100 Quelques observations sur les relations entre la vitesse d’accroissement de
la production de l’or et les mouvements des prix. Revue d’E. P . , 1938, p. 1314.
101 1 vol., Paris, Rivière, 1939.
102 Op.
cit., p. 211.
�— 134 —
Ainsi, la loi est vraie en économie pure seulement ; elle ne l’est
pas en économie appliquée.
M. Ernest Wagemann, dans un livre récent104 porte le jugement
suivant sur la théorie quantitative qui est pour lui naïve :
« La théorie quantitative de la monnaie paraît fort attrayante au
bon sens ; aussi jouit-elle de la faveur générale. Pourtant, elle est
aussi futile que le sont toutes les généralisations poussées trop loin.
Elle peut nous devenir franchement dangereuse, parce qu’elle con
duit à des conclusions fausses : par exemple, à l’idée qu’il suffit, en cas
de dépression, d’introduire de la monnaie dans l’économie pour élever
les prix et remettre en marche une production qui languissait ; ou
qu’il suffit de la résorber pour que les prix baissent et puissent ainsi
maintenir le commerce sur le marché mondial. »
C ’est le point de vue d'un grand réalisateur en matière de finance
ment des dépenses de guerre. On comprend aisément son jugement.
M. François Perroux, dans une étude récente,105 s’inscrit au nom
bre des adversaires, de la théorie quantitative :106
11 reproche d’abord à la même théorie quantitative ses insuffi
sances théoriques. 107 « La théorie quantitative et ses variantes tou
jours plus spécifiées et relativisées ajustent des quantités globales con
sidérées au sein d’une économie (quantité de monnaie, quantité de
dépôts mobilisables par chèques, quantité de biens échangés) et des
moyennes (vitesse de circulation de la monnaie, vitesse de circulation
des dépôts mobilisables par chèques) » . . . Elle tend à attirer unilaté
ralement l’attention sur certains aspects de la monnaie et les quantitativistes finissent par raisonner comme si quantités et moyennes
avaient une action indépendante des usagers de la monnaie.
C’est là une nouvelle objection qui va très loin. De plus, M. Per
roux invoque l'expérience contre la dite théorie. Il écrit :
« Il est important, certes, de montrer que la théorie quantitative
ne peut rendre compte ni de l’expérience tchécoslovaque de déflation
poursuivie après 1918, ni de l’inflation allemande de 1918 à 1923, ni
de la monnaie française de 1926 à 1939. »
M. Perroux cherche, comme on sait, à la remplacer par une autre
théorie, « projection simplifiée de la réalité ».
104 D ’où vient tout cet argent ? trad. franc. F. Coërs. 1 vol., Paris, Plon, 1941,
p. 138.
105 L ’intégration de la théorie de la valeur de la monnaie à la théorie de la
valeur des biens. Economie contemporaine, sept. 1943, p. 4.
106 Art. cit., p. 7.
107 Art. cit., p. 11.
�— 135 —
III.
EXAM EN C R ITIQ U E
Il faut ici étudier successivement :
a) les conditions de la vérification de la formule ;
b ) les résultats de cette vérification.
a) L es
conditions de la v érificatio n de la formule
La critique moderne lu8 a, avec juste raison, appelé l’attention sur
les imperfections jusqu’alors courantes dans la vérification cherchée.
Il suffira de résumer brièvement cette critique.
L ’idée générale des observations présentées est la suivante :
Dans la nature des statistiques utilisées, il y a de nombreuses
imperfections qui risquent de vicier les résultats obtenus :
Choix exclusif des statistiques concernant les prix de gros ;
Choix arbitraire des périodes considérées ;
Utilisation seulement des statistiques se référant au métal jaune ;
Postulats indûment admis : par exemple, le stock monétaire total
se développe en proportion du stock métallique, etc.
De même, dans le maniement des données statistiques utilisées, il
y a des fautes de méthodes qui sont contraires à la véritable méthode
d’observation :
On ne compare pas les différents facteurs envisagés pour des
périodes égales : ici une année, là une certaine durée.
On néglige un autre facteur qui a son importance : l’accroissement
du stock des marchandises.
On accorde une insuffisante importance à certains décalages qui
ont cependant un effet certain et permettraient de douter de l’action
réelle de tel ou tel facteur.
b) L es
résultats de cette v érificatio n
On ne retiendra ici, pour en présenter un substantiel résumé, que
les trois sources capitales suivantes :
1° Les rapports de la délégation de l’or de la Société des Nations ;
2° Les travaux de M. Nogaro ;
3° Les recherches de M. Ch. Rist.
108
Nogaro : Surtout dans L a Méthode de l’Economie Politique. 1 v o l., Paris,
Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1939, p. 171 et suiv.
�— 136 —
1° Les travaux de la Délégation de l’O r 109
D’après le résumé qu’en a donné M. Nogaro,,110 on peut distinguer
pour le xixme et le xx'me siècles les quatre phases suivantes :
a ) De 1800 à 1850, accroissement faible du stock d’or (0,55 par an
en moyenne), tendance après 1820 à la baisse des prix ;
b) De 1850 à 1870, accroissement considérable dans la quantité
d’or produite (la moyenne annuelle, qui était de 200 millions de francs
Germinal de 1841 à 1850, passe à 700 millions de francs pour la décade
1850-1860 et 650 millions de francs pour la décade 1861-1870), hausse
considérable des prix pour la période 1850-1873 ;
c) De 1871 à 1890, diminution de la production de l’or (celle-ci
passe à 600 millions de francs pour la décade 1871-1880 et 550 millions
de francs pour la décade 1881-1890) : baisse des prix dans cette période
qui se prolonge jusqu’en 1876 ;
d) de 1890 à 1915, accroissement du stock d’or mondial (moyennes
annuelles : 850 millions de francs de 1891 à 1895 ; 1.333 millions de
francs de 1896 à 1900 et 2.400 millions de francs pour 1901-1915) et,
en même temps, hausse des prix après 1897. 111
Il y aurait — approximativement — vérification de la loi de la
théorie quantitative.
2° Les travaux de M. Nogaro 112
Voici, d’après une note de l’auteur,113 la position prise par
M. Nogaro sur la vérification de la loi de la théorie quantitative au
xix"'0 siècle :
« En ce qui concerne les faits, nous rappellerons que, pour établir
la concordance entre le mouvement des prix et la progression du
stock d’or, on utilise habituellement la courbe britannique ou la courbe
française et seulement à partir de 1850. Ainsi, on a la sensation
d’une montée' en flèche des prix à partir de 1851. Or, cette montée en
flèche suit une descente non moins rapide, qui s’était produite entre
109 Société des Nations. Rapport provisoire de la délégation de l’or des Comités
financiers, Genève, 1930.
110 Nogaro : Op. cit. Méthode de l’Economie Politique, p. 167.
111 M. Cassel enregistre ces résultats par un graphique reproduit par M. Nogaro
(op. cit. p. 169) et critiqué par ce dernier (op. cit. , p. 170). Délégation de l’o r .. Rap
port provisoire, p. 73.
112 L a monnaie et les phénomènes monétaires contemporains. 2™° édit., 1 v o l.,
Paris, Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1935, p. 267.
La Méthode de l’Economie Politique. 1 v o l., Paris, Libr. Générale de Droit et
de Jurisprudence, 1939, p. 171.
113 B. Nogaro : Une interprétation de la chute des, prix depuis 1925. Revue
d’E. P , 1936, p. 1616.
�— 137 —
1848 et 1850, et, en Grande-Bretagne, la hausse ne ramène pas le
niveau des prix au-dessus de celui qu’il avait déjà atteint en 1840. En
France, on peut faire une observation analogue, à cela près que les prix
s’élèvent effectivement en 1857 à un niveau supérieur à celui des déca
des précédentes... Enfin, il convient de noter que la hausse s’est pro
duite en France avant l’arrivée de l’or. Par contre, la hausse posté
rieure à 1850 est presque imperceptible dans la courbe américaine,
alors que l’accroissement principal — et de beaucoup — du stock d’or
a eu lieu aux Etats-Unis. »
En résumé, diverses observations tendant, pour cette période, à
montrer que la loi ne s’applique pas avec une rigueur scientifique
marquée.
Ailleurs, M. Nogaro, poursuivant l’examen critique, relève plu
sieurs cas qui prouvent contre la loi :
Par exemple, le cas de la Russie, « d’un de ces cas bien classiques
mais en fait assez rares, de dépréciation interne essentiellement causée
par la multiplication indéfinie de l’instrument monétaire. » 114
3° Les travaux de M. Ch. R is t115
Dans le chapitre VI, Production de l’or et mouvement des prix,
de sa belle étude, Doctrines relatives à l’action de l’or sur les prix,
l’auteur poursuit par périodes la vérification de la loi de la théorie
quantitative :
Pour la période correspondant à l’afflux de l'or de Californie et
d’Australie, l’auteur, après une analyse des théories, conclut : « La
coïncidence si remarquable de l’afflux d’or, de la prospérité et de la
hausse des prix qui est apparue après 1850 n’a été niée depuis par per
sonne. Elle s’est imposée à la majorité des économistes et l’on n’a
jamais cessé de voir entre le premier phénomène et les deux autres
une relation de cause à effet. » 110
Pour la période 1873-1895, après avoir rappelé les controverses
défavorables à une vue scientifique des choses, M. Rist semble voir
une insuffisance de l’or et une période de baisse des prix.
114 L a Monnaie et les phénomènes monétaires contemporains, p. 159 et p. 171.
Cf. Nogaro : Cours d’Economie Politique. Paris, 1943, Domat-Montchrestien.
p. 379 et suiv.
115 Doctrines relatives à l’Action de l'or sur les Prix. Rev. d’E. P . , 1936, p. 1473.
Ch. Rist : Histoire des Doctrines relatives au Crédit et à la monnaie. 1 vol.,
Libr. du Rec. Sirey, 1939, p. 236 et Suiv.
Ch. Rist : Interprétation de la chûte des prix depuis 1925, extrait des Mélanges
Mahaim, T. I, in-en 8°, Paris, Libr. du Rec. Sirey, 1936.
116 Ibid., Doctrines relatives... p. 242.
,
117 Ibid-, Doctrines..., pp. 243-265.
�Pour les périodes 1895-1914,118 il y a pour lui abondance de l’or et
hausse des prix. 119
Pour la chute dies prix depuis 1925, 120 M. Ch. Rist admet que le
mouvement des prix se renverse suivant que l’accroissement annuel
du stock d’or est supérieur ou inférieur à 2,3 % entre la courbe des
prix et celle de la production de l’or.
La hausse des prix entre 1919 et 1931 s’explique avec un taux
annuel d’accroissement de la production de l’or inférieur à 2,3 %. 121
4° Les travaux de M. Dillard 122 sont consacrés plus spécialement
à l'étude de la monnaie française : il montre comment la théorie
quantitative ne rend pas compte de l’évolution de cette monnaie de
1928 à 1939.
Ainsi et dans l’ensemble, à quelques nuances près, la vérification
critique de la loi de la théorie quantitative semble permettre de con
clure au caractère scientifique de cette loi.
118 Ibid., D octrines..., pp. 265-270.
119 Dans une étude précédente (L a Circulation monétaire française et le mou-vement des prix. Rev. d’E. P . , 1914, p. 276), M. Rist constate un certain parallé
lisme entre le mouvement des prix et les quantités de monnaie en circulation, sur
tout de 1876 à 1910.
120 Rist, op. cit.
,
121 Cf. les observations critiques de M. Nogaro. Rçv. d’E .P ., 1936, p. 1614.
122 Dillard : L ’évolution de la monnaie française. 1 v o l., Paris, Sorlot, 1940.
�C H A P IT R E IX
LA LOI DE LA BAISSE DE LA VALEUR DE LA MONNAIE
On sait, comme point de départ, que la valeur de la monnaie a
été, au cours des siècles, en baisse de façon constante. Peut-on voir
là une véritable loi économique ?
M. René Gonnard l'a pensé et, dans un article récent,1 parle
d une véritable loi et même de deux lois. Il écrit :
« Si l’on envisage de très haut, dans ses grandes lignes, l’évolution
de l'institution monétaire, il apparaît que deux grandes lois historiques
l’ont, jusqu’à nos jours, gouvernée : deux lois dont les effets s’addi
tionnent, de siècle en siècle, depuis que l’homme s’est avisé de choi
sir certains métaux pour servir de moyen d’évaluation et d’échange.
Et l’on pourrait désigner ces deux lois l’une par le nom de ldi de
dévalorisation, l’autre par celui de loi de dévaluation. Deux termes
que le langage courant emploie parfois l’un pour l’autre, mais qui pren
nent dans la terminologie économique deux sens distincts et précis. »
L ’auteur indique ensuite que la monnaie se dévalorise lorsque la
matière dont elle est faite, perd, pour une même quantité, une partie
de sa valeur d’échange ; elle se dévalue ou elle est dévaluée, par le
fait volontaire de l’homme lorsque l’unité monétaire est définie par
un poids moindre ou par le même poids à un titre abaissé.
Ainsi il y aurait baisse de la valeur de la monnaie par deux moyens
qui se juxtaposent : dévalorisation ou dévaluation.
Cette affirmation de M. Gonnard nous oblige à une double
recherche :
Pour le passé, y a-t-il eu des précurseurs pour cette nouvelle
formule de loi économique ?
Du point de vue critique, la constatation est-elle exacte et peuton dire qu’il y ait là une loi économique ?
1
Quelques enseignements de l’histoire monétaire.
industrielle et financière, 22 février 1936.
L'Orientation économique,
�— 140 —
I. L es
précurseurs
A vrai dire, pour autant que mes recherches sur ce point soient
exactes, on trouve chez beaucoup d’auteurs un sentiment confus ou
un pressentiment de la formule plus encore que l’affirmation nette de
ce qui serait une véritable loi.
On ne relève à peu près rien dans les doctrines monétaires de
l’Antiquité au xvii“ e siècle. 2
Au xixme siècle, les libéraux ont, avec des nuances, ce sentiment
de la baisse de la valeur de la monnaie.
Il y a aussi une théorie de la compensation de Lexis citée par
Menger dans son étude de la Revue d’Economie Politique (1892, p.
165). Les causes de baisse et de hausse de la valeur de la monnaie se
compenseraient.
Cette théorie paraît assez à priori sans que les faits semblent
la confirmer.
Pour revenir à la formule de la baisse de la valeur de la monnaie,
Paul Cauivès, dans son Cours d’Economie Politique,3 insiste sur les
difficultés du problème, à son sens insurmontables.
Il cite toutefois des exemples de baisse frappante dans la valeur de
la monnaie, sans conclure à une baisse générale et absolue.
Paul Leroy-Beaulieu affirme, dans son grand Traité, que les divers
métaux (fer, étain, cuivre, argent) se sont remplacés les uns les autres
comme monnaie, que la valeur de la monnaie dépend des forces de
production de chacun des métaux précieux qui vont en baissant. 4
Ses développements relèvent soigneusement la baisse de la valeur de
la monnaie sans l’affirmer continue et générale. 5
Ch. Gide, * dans son Cours d’Economie Politique,7 intitule un
paragraphe : « De la dépréciation de la monnaie au cours des siè
cles » et écrit :
« La dépréciation continue de la monnaie métallique est un fait
démontré par tous les documents historiques, tout au moins depuis
un millier d’années. Cette dépréciation a été énorme, et elle a suivi
une marche parallèle à celle de la production de l’or. » 8
2 Ci. R. Gonnard : Histoire des Doctrines monétaires dans ses rapports avec
l’histoire des monnaies, T. I, Paris, Libr. du Rec. Sirey, 1935.
3 4 v o l., Paris, Larose, 1893, T . II, p .------ .
4 Traité théorique et pratique d’Economie Politique. S™6 é d ., Paris, 4 v ol., Guil
laumin, T. III, p. 169.
5 Ibid., T. III, p. 165.
6 Ch. Gide : 1847-1932.
7 Cours d Economie Politique. 10ms édition, 2 vol., Paris, Libr. du Rec. Sirev,
1930.
8 T . II, p. 415.
�II. Y
A-T-IL LA UNE VERITABLE LOI ÉCONOMIQUE ?
Sans aucun doute, le fait de la dépréciation de la monnaie, sur
tout à partir du Xme siècle et jusqu’au xvi™°, est bien connu et affirmé
par tous les historiens de la monnaie : cette dévalorisation se fait
d’ailleurs à un rythme assez divers, tantôt lente, tantôt rapide :
La valeur de la livre française passe d’un poids de 491 grammes à
l’époque carolingienne comme monnaie de compte à un poids de 5
grammes correspondant à la valeur du franc de Germinal, an XI.
La chute de la livre anglaise est semblable, moins profonde cepen
dant.
Mais si les faits sont incontestables, y a-t-il à proprement parler là
une loi économique.
Il ne le paraît pas.
Deux périodes, l’antiquité et le xixlme siècle, semblent échapper à
la constatation de la baisse générale de la valeur de la monnaie.
De plus, le mouvement de baisse a été, dans les siècles où elle
s’est réalisé, un mouvement irrégulier.
Pour ces deux raisons, la loi de la hausse dans la valeur de la
monnaie ne semble pas devoir être rangée au nombre des lois natu
relles économiques, valables et scientifiquement exactes.
�C H A P IT R E X
LA LOI DES DEPOTS EN BANQUE
A ) E
xposé
M. Mireaux, dans une étude publiée dans le Bulletin quotidien
d’études et d’informations économiques,1 formule une loi sur la for
mation des dépôts en banque :
Le développement des dépôts dans les banques est fonction à la
fois de la circulation des billets et du rapport qui existe entre les paie
ments par chèques et les paiements en espèces.
L ’auteur montre d’abord que dans les divers pays le chiffre des
dépôts bancaires dépend de la manière dont s’effectuent les paie
ments, en espèces ou par chèque.
Le montant des dépôts est d’autant plus considérable que le rap
port des paiements par chèque aux paiements en espèce est plus
élevé.
En prenant comme base la situation d’un pays où le volume
des paiements en numéraire est égal à celui des paiements par chè
ques,2 on peut admettre que le public confiera aux banques la moitié
des billets dont il dispose.
Si le public paye trois fois plus par chèques qu’en billets, la pro
portion des dépôts sera des 3/4.
Si le public enfin paye cinq fois plus par chèques qu’en billets,
il en déposera les 5/6.
1 Mireaux : Les Miracles du Crédit, 1930.
Cf. Jenny : Le fonds anglais de régularisation des changes et le crédit. Temps
financier, 20 janv. 1936.
Jenny : Financement de la guerre et politique du crédit. Temps financier,
22 janv. 1940.
Jenny : Billets de Banque et Chèques. Temps financier, 29 janvier 1940.
A bel Gardey : Rapport au Sénat sur le Budget de 1940. J. O. Doc. Parlera.
Sénat, 1931.
A
2 II s’agit, bien entendu, de chèques barrés permettant les virements bancaires.
�— 143 —
Mais il y a ensuite une accélération continue du montant des
dépôts par suite du mécanisme lui-même complété par l’action des
Banques.
Celles-ci, en effet, vont se servir des billets' ainsi déposés pour
créer du crédit à court terme : elles réservent 10 à 15 % du chiffre des
dépôts pour faire face aux demandes de remboursement, mais les
80 ou 85 % restant sur les dépôts seront automatiquement prêtés.
Le public, devant ce reflux entre ses mains d’une partie considé
rable des billets déposés par lui, va à son tour augmenter la masse
de ses dépôts en banque.
Pour illustrer, par exemple, ce mécanisme, l’auteur suppose trois
pays dont chacun possède une circulation de 100 milliards de francs
de billets.
Si dans le premier de ces pays le volume des paiements par chè
que est de une fois le volume des paiements en billets, le montant
des dépôts sera de l’ordre de 91 milliards.
Si dans le second de ces pays le volume des paiements par chè
que représente trois fois celui des paiements en billets, le montant
des dépôts sera de l’ordre de 230 milliards de francs.
Si enfin dans le troisième, le volume des paiements par chèque
augmente cinq fois celui des paiements en billets, le montant des
dépôts sera de l’ordre de 330 milliards de francs.
On a cru 3 pouvoir chercher une vérification approximative sans
doute de la loi Mireaux dans la situation comparée de la Grande-Breta
gne et de la France fin 1939.
En Grande-Bretagne, le rapport des paiements par chèque au
paiements en billets était de 6 à 1 : on estime par évaluation le total
des dépôts en Grande-Bretagne à 3.100 millions de livres sterling, soit
sensiblement 550 milliards de francs : la circulation (30 nov. 1939) attei
gnait 545 millions de £ : le montant des dépôts est près de six fois
supérieur à la circulation des billets.
En France, l’auteur estime le montant global des dépôts dans
toutes les banques à une somme de 70 à 75 milliards de francs.4 La
circulation des billets était à la même date de 144 milliards de francs.
Elle représente sensiblement le double des dépôts.
La campagne d’opinion récente en France s’est orientée dans le
sens d’un développement aussi intense que possible du paiement par
chèques dans l’espoir, si la loi Mireaux est vraie, d’augmenter consi
dérablement le montant des dépôts.
3 Jenny : Financement de la guerre et politique de crédit. Temps financier,
22 janv. 1940.
4 II l’obtient en doublant les 36 milliards de francs, montant des dépôts dans
les quatre grands établissements de crédit.
�144 —
M. Fr. Jenny, appliquant les propositions et les augmentations
ci-dessus indiquées, écrivait :5
« Quoi qu’il en soit, voici le chiffre de la circulation fiduciaire,
qui dépasse 150 milliards depuis le commencement de cette année
et compte tenu du fait que nos banques conservent actuellement une
encaisse moyenne de 13,5 % de leurs dépôts, il est permis d’affirmer
que si les Français prenaient l’habitude de faire, non plus les six dixiè
mes comme la Grande-Bretagne, mais simplement les deux tiers de
leurs paiements par chèque, le montant des dépôts bancaires excé
derait automatiquement, au bout d’un certain temps, 200 milliards
de francs, alors qu’il est à peine de 75 milliards de francs aujourd’hui.
Et si la part des règlements en billets tombait à un quart de l’ensemble
des paiements, c’est le chiffre de 300 milliards qui finirait par être
atteint et peut-être dépassé. »
B ) A ppréciatio n
critique
Dans cet essai d’appréciation, on fera purement abstraction des
conséquences ci-dessus esquissées sur la campagne à entreprendre
en France pour l’accroissement des dépôts par l’usage intensif du chè
que et sur les très heureuses conséquences surtout pour permettre
de financer la guerre, qu’aurait cet accroissement. Il ne suffit pas de
désirer qu’une loi économique soit vraie pour qu’elle le soit réelle
ment.
Deux preuves de l’exactitude de la loi sont fournies par son auteur,
le raisonnement d’abord, les faits ensuite.
Pour ce qui est du raisonnement, il semble que le développement
présenté, qui repose sur un mouvement psychologique qu’on veut
croire automatique, repose sur ce postulat : plus le particulier fera
usage du chèque barré, plus automatiquement il aura tendance à
laisser s’accroître son compte de dépôts et à rapporter à la banque de
nouveaux billets.
M. Jenny, commentant M. Mireaux, écrit : « Pourquoi ? (pour
quoi la loi jouejt-elle ?) Parce que tout naturellement les personnes
ayant l’habitude de faire plus de règlements par chèques qu’en billets
conservent moins de billets par devers elles et par conséquent en dépo
sent davantage dans les banques que celles dont le billet est le prin
cipal instrument de paiement. »
Le postulat psychologique paraît être plutôt la constatation d’une
habitude présumée d’après la pratique surtout anglaise.
Mais ce postulat psychologique me paraît quelque peu confus, je
veux dire basé sur une pratique plutôt que sur un raisonnement.
5 Temps financier, 22 janv. 1940.
�m
— 145 —
11 y a aussi l’inconvénient tiré du fait que cette habitude pourrait
venir à changer dans un autre milieu et avec d’autres pratiques.
Quant à l’observation des faits, il faut avouer que les exem
ples cités accusent bien une progression des dépôts concomittante à l’emploi de chèques, mais les estimations auxqueles on
doit nécessairement se borner pour exprimer les deux grandeurs
paiement par chèque
(rapport ------------------------------------------- et dépôts) ne justifient peut-être pas
paiement en monnaie
les proportions précises qui ont été avancées.
Comme conclusion, il y aurait donc dans la loi des dépôts mie
part indiscutable de vérité sans y vouloir ajouter des précisions rigou
reusement mathématiques. 6
Elle serait, une fois de plus, une loi contingente.
f. ' ■
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8 Cela suffit d ’ailleurs à justifier la campagne en faveur de ['accroissement des
■dépôts dont il a été ci-dessus parlé.
�C H A P IT R E XI
LOIS RELATIVES AU CREDIT
Les lois relatives au crédit sont peu nombreuses, pour ne pas dire
inexistantes.
I. — Loi
du crédit créateur de richesse
On ne peut guère citer comme telle que la formule de Mac Leod,
qui a d’ailleurs soulevé les plus vives et les plus légitimes protesta
tions.
L ’économiste anglais Mac Leod, dans un ouvrage intitulé Theory
of C rédit1 a, en 1889, formulé l’assertion suivante qui peut, dans une
certaine mesure, être considérée comme une loi.
Le crédit serait, dit Mac Leod, par lui-même, créateur du capital
et de la richesse.
La quasi unanimité des auteurs contemporains 2 ont justement
remarqué que c’était là une prétention inadmissible. Le crédit se
réalise en des titres qui font double emploi avec la richesse matérielle
et comme tels ne doivent pas être comptés séparément comme ri
chesses.
M. Pirou est d’avis contraire et admet la formule de Mac
Leod. Il écrit : « L ’opération de crédit va chercher des biens et
des capitaux inutilisables ou peu utilisables entre les mains de ceux
qui en sont propriétaires, et elle les met pendant un temps plus ou
moins long à la disposition de personnes bien placées pour les faire
fructifier. » Elle constitue par là un accroissement de richesses.
1 Theory of Crédit, 1889, chap. I.
2 Ch. Gide : Cours d’E. P ., 4»"» é d ., 1918, T. I, p. 493.
Truchy : Cours d’E. P. , 1919, T. I, p. 325.
Conant : Monnaie et Bancpie. Trad. franç. R. -G. Lévy, 1907, T. II, p. 9.
Landry : Manuel d’Economique, 1908, p. 375.
Nogaro : Traité éléni. d’E. P ., 2™° édit., Paris, 1921, p. 198.
3 G. Pirou : Traité d’Economie Politique, xxxx Le Crédit. 1 vol., Recueil Sirey.
1944, p.
16.
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1
Malgré cette opinion assez isolée, la loi de Mac Leod sous la forme
que l’auteur lui a donnée semble inadmissible.4
■
II. — Loi
de l ’ inflation de crédit
On pourrait encore trouver une loi du crédit dans la loi de l’in
flation de crédit.
Cette formule assez confuse se rencontre chez un certain nom
bre d’économistes contemporains.5
M. Fr. Perroux 6en donne un excellent exposé :
« Au delà des dépôts qui leur sont spontanément confiés par le
public, la banque peut créer des crédits à travers lesquels le public
sera forcé ou induit à effectuer des dépôts auprès de la banque. »
Ainsi « les crédits accordés par les banques au public exercent
une influence décisive sur les crédits accordés par le public à la ban
que. » 7
Cette multiplication ou inflation de crédit serait, toujours d’après
le même auteur, soumise aux 3 conditions suivantes :
1°) <( Il faut que la banque soit disposée à recevoir des crédits
sous forme de dépôts de la part de ses clients alors créanciers. Il faut
encore que la banque veuille accorder des crédits à ses clients alors
débiteurs ;
2°) Il faut que les clients de la banque qui ont reçu d’elle des
prêts (c’est-à-dire des débiteurs) soient disposés à utiliser les sommes
prêtées par la banque... ;
3°) Il faut que les déposants soient disposés à accorder du crédit
à la banque... »
Ainsi les banques de dépôts sont, à certaines conditions, créatri
ces de crédit, telle serait la loi proposée.
Les uns8 admettent que la conséquence serait mécanique et
automatique.
Les autres9 par une conception plus simple affirment qu’il n’v
a là qu’une simple excitation qui ne se réalise pas nécessairement.
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4 Cf. Mireaux : Les Miracles du Crédit. Ed. des Portiques, Paris, 1930.
L. Baudin : Les illusions du Crédit. Ed. Albert Levesque, Montréal, 1936.
5 W agner : Geschichte der Kredittheorien, Vienne, 1937.
K. Wicksell : Vorlesungen uber Nationalekonomie. Zweiter Band, p. 98 et suiv.
A. Gambino : L a Creazione dei crediti bancari. Giornale degli Economisti,
août 1936.
6 F. Perroux : Cours d ’Economie Politique. 4 fasc., 2me édition, Paris. Editions
Domat-Montchrestien, 1939, fasc. II, p. 233.
7 Op. cit., p. 234.
8 Roberston, Keynes, Hahn.
9 Pigou, Hawtrey, J. Schumpeter, Von Hayek’.
�— 148 —
Du point de vue critique et par une très fine analyse, M. Fr. Perroux montre que la première conception rigide et mécanique est
inacceptable, suppose, pour que la liaison se réalise, des conditions
psychologiques chez les intéressés qui ne se rencontrent jamais en
pratique.
La seconde conception souple est au contraire acceptable. Il
montre avec raison toute la complexité d’une action qui s’exerce à
travers une élévation du niveau général des prix, à travers une aug
mentation de la production et de l’épargne réelle, à travers une aug
mentation du degré de mobilisation bancaire des biens économiques.
Ainsi, si la formule peut être acceptée comme loi, elle serait,
comme tant d’autres, une loi contingente.
�C H A P IT R E X II
LES LOIS DU CHANGE
SELON L ’ ECOLE LIBERALE CLASSIQUE
Les lois du change, d’après l’Ecole libérale classique, ont été
l’objet d’une lente élaboration.
Elle se fait en face d’un double problème :
A. L a
B. La
théorie des changes normaux
;
théorie des changes anormaux ou erratiques .
A. L A TH E O R IE DES CHANGES NORM AUX
On peut, pour plus de clarté, distinguer trois lois naturelles du
change :
I.
L ’ action
de la balance des comptes
IL L ’action du
III. L es lim ites
DE
taux de l ’ escompte
;
;
de v a r iat io n des cours du change par les points
l ’o r .
Il faut rechercher chez les principaux représentants de l’Ecole
classique leur apport à ce triple point de vue.
I. L ’ action
de la balance des comptes
On a voulu v o ir 1 en divers publicistes et économistes, Barbier,
Dudley North, Cantillon, Hume, des précurseurs de cette première
formule. Mais il semble bien que tous ces auteurs insistent surtout
sur une répartition naturelle de la monnaie entre les diverses nations
et l’action de la balance des comptes sur le change est plutôt dans
leurs écrits implicitement admise qu’expressément formulée.
1 J. Pallain : Des rapports entre les variations du Change et les Prix. Thèse,
Paris, 1905, p. 18 et suiv.
�— 150 —
De façon traditionnelle, c’est à Ricardo que l’on attribue d’ordi
naire la priorité de la formule de cette première loi.
A vrai dire, ici encore, ladite loi résulte plutôt des thèses Ricardiennes en général, elle est implicitement admise dans ses œuvres
diverses plus qu’expressément dégagée.2
Stuart Milt, dans ses Principes d’Economie politique,3 donne un
exposé complet du mécanisme du change, il conclut : cc II faut obser
ver encore que le cours du change ne dépend pas de la balance des
dettes et des créances d’un pays avec un autre pays déterminé, mais
de la balance des dettes et des créances d’un pays envers tous les pays
étrangers considérés dans leur ensemble. » 4
Stuart Mill admet, lui aussi, la tendance au retour à l’équilibre
par la réaction sur les prix : 5 « les variations du change se servent à
elles-mêmes de régulateur. » 6
Il pressent aussi l’influence des changes dépréciés sur le commerce
extérieur : cc Ainsi ce que l'on appelle change contraire est un encou
ragement à l’exportation et un obstacle à l’importation. » 7
Goschen, dans son ouvrage Théorie des Changes Etrangers,8
adhère en ces termes à la théorie classique :
« La différence première qui existe dans la valeur des effets a
sa source, dans les faits suivants : ou bien le montant des droits à
exercer d’un pays sur un autre excède le montant des engagements
souscrits par ce même pays, ou bien c’est le contraire, le montant des
créances existant au-dessous des engagements. »
La critique de cette première formule est surtout contemporaine.
M. Aftalion, dans ses divers ouvrages,9 formule surtout deux
arguments :
a) Un argument de doctrine qu’il appelle l’indétermination de la
balance des comptes. Il expose comment par cette expression on peut
entendre une notion étroite, la balance des comptes de l’année, com
prenant cc l’ensemble des créances et des dettes nées des échanges de
marchandises et de services dans l’année considérée, ainsi que celles
résultant d’opérations antérieurement effectuées, mais donnant lieu
2 Ibid., Pallain, p. 20.
8 Publiés en 1848. Principes d’Economie Politique. Trad. Dussaud et CourcelleSeneuil. 2 v o l., Paris, Guillaumin, 1873, T. II, p. 150 et suiv.
4 Ibid., T . I I , p. 157.
5 Ibid., T. II, pp. 156 et 157.
6 Ibid., T . I I , p. 156.
1 Ibid.,
T.
I I , p . 156.
8 Publié en 1861. The theory of foreign exchanges. Théorie des changes étran
gers. Trad. Léon Say, Paris, sans date, Guillaumin, p. *51.
9 Monnaie, Prix et Change. Libr. du Rec. Sirey, Paris, 1927. L ’Equilibre dans
les Relations Economiques Internationales, Paris, Ed. Domat-Montchrestien, 1937.
�151 —
à un règlement en intérêts ou en capitaux dans l’année. Les place
ments nouveaux en capitaux n’y figureraient pas. » 10
La balance des règlements soit la balance finale, c’est-à-dire la
précédente plus les placements en capitaux pendant l’année, soit la
balance totale, c’est-à-dire la précédente, plus les opérations tempo
raires de placement liquidées ou annulées pendant l’année.
La première se solderait par un excédent actif ou passif, la deuxiè
me et la troisième apparaissent comme étant toujours en équilibre.
b) Un argument de fait tiré de l’expérience.
A cet égard, l’auteur souligne d’abord l’incertitude dans la déter
mination du montant de la balance des comptes dus à la conversion
en une même monnaie de ses éléments actifs et passifs ; le résultat en
est variable selon les dates très différentes où peuvent avoir lieu les
opérations cambistes effectuées. 11
Il indique plusieurs séries de faits contredisant la formule, notam
ment le cas de la Grande-Bretagne en 1935, celui des Etats-Unis en
1933. Il souligne l’influence dominante des facteurs psychologiques. 12
II.
A
c t io n
du
t a u x
de
l ’e s c o m p t e
C’est Goschen, dans sa Théorie des Changes Etrangers,13 qui met
en lumière l’effet du taux de l’escompte. Il écrit :
« Le cours des changes, pour tous autres effets que les effets à
vue, ne subit dans sa valeur d’influence plus considérable et plus
efficace que le taux de l’intérêt dans le pays sur lequel les effets sont
tirés.
Chez Paul Leroy-Beaulieu, 14 l’action du taux de l’escompte sur
le change est assez peu nettement marquée. Il dit seulement :
« L ’effet direct, soit immédiat, soit peu différé de la hausse du taux
de l’escompte, c’est de réduire la quantité d’effets qui sont présentés
aux banques et de restreindre la spéculation. »
L ’effet complet du taux de l’escompte sur le change en hausse
ou en baisse n’est indiqué nulle part dans son grand traité cependant
classique.
Cette action du taux de l'escompte est acceptée par tous les
auteurs contemporains.
10 Aftalion : Monnaie, Prix et Change, p. 257.
11 Aftalion : Equilibre, p. 126.
12 Cf. infra, p. 160.
13 Publié en 1861. Trad. franç. Léon Say, op. cit., p. 61.
Cf. p. 62 où l’auteur précise en visant les taux de l’escompte.
14 Traité théorique et pratique d’Economie Politique. 4 vyl., 3m0 édition, Paris,
Guillaumin, 1900, T. IV, p. 138.
�Houques-Fourcade11 en donne une bonne analyse en distinguant
suivant le papier court et le papier long16 et leurs fonctions normales,
moyen de remises ou de paiement pour le premier, moyen de place
ment pour le second. Il montre d’ailleurs la complexité du problème.
M. Paul Rebond ' 7l’admet aussi en insistant sur les conséquences
d’un taux de l’escompte élevé pour retenir les capitaux dans les pays
où il est pratiqué.
III.
L
im it e s
de
v a r ia t io n
des c o u r s
du
change
p a r
les
p o in t s
d e l ’o r
Goschen, dans sa Théorie des Changes Etrangers, adhère à la
loi des variations des changes entre les points de l’or :
« Il résulte clairement de tout ce que nous venons de dire que les
changes, pourvu qu’il s’agisse d’effets à vue formulés dans une mon
naie identique, ont des variations contenues dans des limites qui sont
en hausse le pair, plus les frais de transmission du numéraire, et en
baisse le pair, moins ces frais. » 18
Paul Leroy-Beaulieu 18 suppose acquise la loi des points de l’o r
plus qu’il ne l’expose complètement. II cite un cas particulier.
Après avoir indiqué que les frais sont de 3 1/4 cents pour 4 dol
lars 8666 (équivalent d’une livre sterling), il écrit : « Ainsi l’agio du
papier anglais à New-York ne peut pas porter la livre sterling audessus d’une valeur de 4 dollars 90, puisqu’il y aurait avantage à
envoyer de l’or, dans le cas du moins où la monnaie américaine aurait
absolument le poids qu’elle doit avoir. »
Les développements de Ch. Gide sur les points de l’or sont éga
lement très sommaires. Dans le Cours d’Economie Politique, on ne
trouve que ce court passage :
« En temps normal, ces variations sont renfermées dans d’étroites
limites, quelques centièmes, parce que, lorsqu’elles les dépassent, le
pays débiteur, plutôt que de subir cette pression, préfère recourir au
mode de paiement direct, c’est-à-dire envoyer du numéraire. » 20
15 Eléments d’Economie Politique. La Circulation. Commerce. 1 vol., Tou
louse, Soubirou, 1927, p. 327 et suiv.
16 On entend d’ordinaire par papier court celui qui est à échéance de 30 jours au
plus, par papier long celui qui est à échéance plus éloignée, ordinairement à 3 mois.
(Houques-Fourcade, op. cit., p. 311).
17 Op. cit., p. 158.
18 Goschen : La théorie des changes étrangers. Trad. Léon Say, sans date,
Paris, Guillaumin, p. 56.
19 Op. cit., T. IV, p. 134.
20 Cours d’Economie Politique. 10<ne édition, Paris. Libr. du Rec. Sirev, 1931.
T. II, p. 15.
�— 153 —
La théorie classique ainsi constituée, avec les trois lois ci-dessus
étudiées, fut par la suite acceptée par un grand nombre d’économistes.
Cherbuliez, en 1862, dans son Précis de la Science Economique
et de ses principales applications, et Augustin Cournot, dans son Pré
cis de la Théorie des Richesses, en 1863, tendent à la vulgariser.
B astable, en 1887, dans son ouvrage : Les Théories du Commerce
international,21 accepte les théories classiques avec quelques dévelop
pements sur ce qu’il appelle les correctifs du change.
Paul Leroy-Beaulieu, dans son Traité théorique et pratique d’Econornie politique,22 accepte et développe les trois formules.
Maurice Bourguin23 donne un clair et excellent résumé de l’en
semble de la théorie précédemment exposée avec les trois lois fonda
mentales qu’elle comporte.
Ch. Gide, dans son Cours d’Economie Politique,24 donne un
exposé très fidèle de la théorie classique.
P. Rebond, dans son Précis d’Economie Politique,25 fait un
exposé analogue en spécifiant bien que les lois en question s’appliquent
au change entre deux pays à étalon-or.
Une critique, principalement menée par Laughlin, dans ses
Principles of M oney,26 a déclaré cette théorie classique trop simpliste
et incompatible avec le fonctionnement de la vie économique actuelle.
Cette critique prête à la théorie classique cette affirmation que les
mouvements de l’or sont la cause des mouvements initiaux de mar
chandises : elle affirme que ce mouvement de l’or est la résultante
des mouvements des marchandises. 27
O n 28 a fait justement remarquer que la théorie classique ne nie
point que les mouvements de l’or sont les conséquences d’un mouve
ment antérieur des marchandises : elle affirme seulement qu’un trans
port d’espèces réagit s’il y a lieu sur le courant des échanges.
21 Traduction franç. Sauvaire-Jourdan, 1 vol., Paris, Giard, 1900.
22 4 vol., Paris, 3me édition, Guillaumin, 1900, T. IV, p. 129 et suiv.
23 La Mesure de la Valeur et la Monnaie. 1 vol., Paris, Larose, 1896, p. 153.
et suiv.
24 .jQm
e édition, Paris. Libr. du Rec. Sirey, 1930, T. II, p. 517 et suiv.
Cf. Ch. Gide : Principes d’Economie Politique, 25!m édition, Paris, Libr. du
Rec. Sirey, 1926, p. 393 et suiv.
25 gm
e édit., 2 vol., Paris, Dalloz, 1939, T. II, p. 151.
Cf. P. Reboud : Essai sur les Changes Etrangers, Paris, 1900.
26 Principles of Money. New-York, 1903.
27 Laughlin : op. cit., p. 377.
28 J. Pallain : Du Rapport entre les variations du Change et les Prix. Thèse,
Paris, 1905, p. 28.
�— 154 —
B. L A TH E O R IE DES CHANGES AN O R M AU X
L ’élaboration de la théorie des changes anormaux ou erratiques
a été plus lente et plus tardive.
II y a toute une période au xixe siècle où ce désordre des changes
était surtout considéré comme provisoire et temporaire :29
Par exception, Emile de Laveleye30 souligne les conséquences de
la hausse des changes : hausse des prix à l’intérieur du pays ; appro
visionnement en devises nationales ; vente de ces marchandises aux
étrangers.
Stanley Jevons 31 adopte une position analogue.
En général, tous les économistes libéraux soulignent les effets
fâcheux de cette crise des changes : Courcelle-Seneuil33 la dénpmme
le faux monnayage du crédit.et prédit les pires conséquences.
Jean Fabre 33 y aperçoit bien une prime à l’exportation, mais tem
poraire avec des réajustements ultérieurs.
Arnauné34 émet une opinion analogue.
Cependant, et d’une manière progressive, les deux lois aujour
d’hui admises, en ce qui concerne ces changes anormaux, se consti
tuent :
à) La première concerne le change entre deux pays, dont l’un est
au régime d’une monnaie métallique, l’autre au régime du papier
monnaie ;
b) La seconde concerne le change entre deux pays à régime
monétaire différent.
a) les variations des changes entre deux pays dont l’un est au
\égime de la monnaie métallique, l’autre au régime du papier-monnaie.
Stuart M ill admet que le change est alors déterminé par les fluc
tuations de la balance des paiements et aussi par le degré d’apprécia
tion du papier-monnaie.
Bourguin 35 admet la variation sans limites des changes dans cette
hypothèse et la prépondérance, comme facteur, de la valeur du papiermonnaie.
29 René Théry : Rapport des changes avariés et des règlements extérieurs.
Thèse Droit, Paris, 1912, p. 223 et suiv.
30 Etudes historiques et critiques sur les principes et les conséquences de la
liberté du commerce international, Paris, 1857, p. 79.
31 Stanley Jevons : La monnaie et le mécanisme de l’échange, 1876.
32 Dictionnaire d’Economie Politique. V° Papier Monnaie.
33 Les changes dépréciés. 1 vol., Paris, Chevalier, 1906.
34 Arnauné : La Monnaie, le Crédit et le Change. 1 vol., Paris, 1910.
33 La mesure de la Valeur et la Monnaie. Paris. Libf. de la Société du Recueil
Sirey, 1896, p. 177.
�Paul Leroy-Beaulieu 36 conclut : « On se trouve, dans ce cas, en
présence de changes erratiques, au sens le plus complet de l’expres
sion ; ces changes sont impressionnés d’abord par la quantité de bil
lets à cours forcé, officiels ou réels, existants dans le pays, ensuite par
la situation mobile des finances gouvernementales et par toutes les
nuances diverses des finances gouvernementales et par toutes les
nuances diverses de l’opinion relativement à l’avenir du papier-mon
naie ; enfin par le rapport des dettes exigibles et des créances exigibles
entre le pays et tous les autres ; mais ce dernier élément... devient
secondaire dans le cas qui nous occupe. »
Houques-Fourcade, 37 admettant le même point de vue, précise la
limitation temporaire aux variations par la prime de l'or, puis la
suppression même de cette limitation.
b) Les variations du change entre deux pays à régime monétaire
différent.
Paul Leroy-Beaulieu,38 après plusieurs exemples concrets de
change, conclut sur cette hypothèse : « Ainsi entre des pays qui n’ont
pas le même étalon monétaire, il ne peut s’agir, non seulement d’une
fixité des changes, mais d’une limite à leur variabilité. Toute relation
d’affaires entre ces pays se complique du rapport de valeur entre les
deux métaux différents sur lesquels reposent leurs deux systèmes
monétaires, rapport de valeur qui peut énormément varier. »
Raphaël-Georges L é v y 39 souscrit pour l’après-guerre 1914-18 à
la théorie classique.
M. Nogaro, 40 en insistant sur cette hypothèse, écrit : « On ne
saurait d’ailleurs affirmer non plus que, sous un régime de changes
instables, les oscillations de leurs cours concordent régulièrement avec
celles de la balance des comptes. Car le montant des dettes et des
créances sur l’étranger exigibles à chaque moment dépend, pour une
grande part, des anticipations de la spéculation et des mouvements
de capitaux qu’elle provoque. » 41
36 Op. cit., T. IV, p. 158.
37 Op. cit. : La circulation, 1927, p. 355 et suiv.
38 Traité théorique et pratique d’Economie Politique. 3mfi édition, Paris, Guillau
min, 1900, T. IV, p. 153.
39 Le Change, Action Nationale, 1921.
40 B. Nogaro : Le Rôle de la Monnaie dans le commerce international. Paris,
Giard, 1904.
B. Nogaro : La Monnaie et les phénomènes monétaires contemporains. Paris,
Giard, p. 191 et suiv.
Cf. Eléments d’Ec. Politique. Pichon et Delagrave, Parie, 1936, p. 127 et suiv.
41 Nogaro : Elém. d’E. P ., p. 129, note 1.
�11 affirme également : « Dans la plupart des exemples contempo
rains, la crise du change a résulté non d’une difficulté progressive à
se procurer du métal précieux par suite de l’inflation, mais bien d’un
changement radical dans les conditions du marché du change prove
nant de l’impossibilité complète de se procurer de la monnaie expor
table par suite du cours forcé et de l’interdiction d’exporter de l’or. » 42
La seule disparition du gold point, même sans inflation, est de nature
à créer la crise du change et l’inflation ne suffit pas à créer cette crise
tant que le gold point subsiste.
En résumé, des précisions très nettes sur l’importance relative
des divers facteurs dans cette hypothèse et même la négation de la
loi essentielle que le change est ici dominé par la valeur du papiermonnaie, telles sont les deux positions essentielles de M. Nogaro.
42
Nogaro : La Monnaie et les phénomènes monétaires contemporains, p. 19t.
13 Un récent ouvrage de M. Nogaro. Cours d’Economie Politique. II, Paris,
Domat-Montchrestien, 1943, semble confirmer cette appréciation. Cf. op. cit., p. 50
et suiv..., p. 384 et suiv.
�C H A P IT R E X III
LA LOI DES EFFETS D’UN CHANGE DEPRECIE
SUR LE GOMMERCE EXTERIEUR
Les origines historiques de cette loi sont difficiles à discerner.
En dehors des quelques économistes optimistes en face de cet
état de fait cités plus haut41 dans l'historique des lois concernant les
changes anormaux, on peut encore citer comme précurseurs de la
formule :
Jean Favre 45 admet bien comme effet une prime à l’exportation,
mais elle est temporaire : « On a établi indiscutablement qu’elle n’était
que temporaire, car les prix, sous l’influence des échanges internatio
naux finissent par se réajuster à la nouvelle valeur de la monnaie, en
sorte que le pays dont le système monétaire a été ébranlé finit, au
moins théoriquement, par se retrouver dans un état normal, avec cette
seule différence que son unité d’échange a une moindre valeur qu’auparavant. »
Paul Leroy-Beaulieu 46 écrit : « La hausse des changes, dans les
pays à changes erratiques, comme dans ceux à circulation métalli
que, est certainement un encouragement temporaire à l’exportation.
A la longue, si le change finit par se fixer, le prix de toutes les choses,
y compris les valeurs, se réajuste sur lui. »
Ch. Gide 47 affirme : Il est vrai que néanmoins la thèse dépréciationniste, si on lui donne ce nom, contient une part de vérité. Mais
il n’y a pas de quoi en être fier pour le pays qui en profite ! »
M. Bourgiiin 48 donne très nettement la formule et l’apprécie :
« Cette perte au change du papier contre l’or agit-elle, dans le pays
44 Cf. p. 150 notamment St. Mill.
45 Les Changes dépréciés. 1 vol., Paris, Chevalier, 1900, p. 18.
46 Traité théorique et pratique d’Economie Politique. 4 vol., 3™e édition, Paris,
Guillaumin, 1900, T. IV, p. 155. Cf. p. 154.
47 Compte rendu bibliographique de la thèse de J. Pallain : Les Changes étran
gers et les Prix. Rev. d’E. P ., 1907, p. 149.
48 De la mesure de la Valeur et la Monnaie. 1 vol., Paris, Larose, 1896, p. 179.
�qui les subit, comme la perte au change de la monnaie d’argent, dans
un sens favorable aux exportations et défavorable aux importations ?
Les principes sont toujours les mêmes : oui, à la condition que l’unité
monétaire n’ait pas perdu, dans le pays, son pouvoir général d’achat,
dans la proportion où elle a perdu vis-à-vis de l’or. »
La thèse de M. René Théry 49 marque le premier effort sérieux
à notre connaissance pour affirmer cette thèse optimiste et en four
nir la démonstration.
L’auteur la formule en ces termes :
« Ces avantages, nous les connaissons, le pays où l’or fait prime
est hautement stimulé par une protection énergique contre les impor
tations des marchandises étrangères et par un sérieux encourage
ment aux exportations de produits nationaux. » 50
Il invoque, à l’appui de sa thèse, les règlements extérieurs des
Etats-Unis de 1861 à 1879, les règlements extérieurs de l’AutricheHongrie depuis 1885, ceux de l'Italie après 1892, ceux de l’Espagne
après 1891, la situation du Portugal depuis 1890, celle de la Grèce
également depuis 1890, les règlements extérieurs de la République
Argentine depuis 1885, du Brésil depuis 1885, du Japon et des Indes
Anglaises après la même date, enfin l’expérience du Mexique après
1885 et il conclut : 61 la prime de l’or a rendu plus malaisées les impor
tations, facilité les exportations et, par suite, stimulé hautement toute
la production nationale, sans que, d’une façon générale, les prix des
marchandises consommées sur place aient subi de hausse très
marquée. »
Paul Lerov-Beaulieu admet dans son grand Traité d’Economie
Politique théorique et pratique 52 la loi naturelle en question : « La
baisse du change, dit-il, est certainement un encouragement tempo
raire à l’exportation. A la longue, si le change finit par se fixer, le prix
de toutes les choses, y compris les salaires, se réajuste avec lui. »
La plupart des auteurs contemporains53 se rallient à cette solution
transactionnelle : le change déprécié agit comme prime à l’exporta
tion et barrière à l’importation, tant que les prix dans le pays consi
déré n’ont pas varié.
19 René Théry : Rapport des Changes avariés et des Règlements extérieurs.
Thèse Droit, Paris, 1912. Rousseau, éd.
50 Théry : op. cil., p. 232.
51 Théry : op. cit., 220.
52 4 vol., 3me édition, Paris, Guillaumin, 1900, T. IV, p. 174.
5,1 H. Borle : Du lien d’interdépendance entre les changes sur l’étranger et les
manifestations industrielles. Berne, 1926.
�M. Jean Weiller 54 apporte à une date relativement récente son
adhésion de principe à cette « conception très complexe du change
sur le commerce extérieur » qu’il trouve « trop sommaire, trop systé
matique » : elle n’est qu’un point de départ pour une théorie plus com
plète.
Les objections contre cette loi naturelle ne tardèrent pas à être
formulées : l’avantage sur lequel est fondée soit la prime à l’expor
tation, soit la barrière à l’importation n’existe, bien entendu, que
dans la mesure où les prix dans les pays à change déprécié n’ont pas
varié.
Cette réserve fut assez vite admise : on discuta seulement sur le
laps de temps plus ou moins long pendant lequel dure cette immobilité
des prix. 55
On souligna d’autre part que les industries de transformation
voyaient, du chef de l’augmentation du prix des matières premières,
de nouvelles difficultés naître pour elles. Mais on affirma que « la
prime à l’exportation compense, et au delà, les difficultés éprouvées
pour l’achat, au dehors, de leurs matières premières. » 56
54 L'influence du Change sur le Commerce extérieur. Thèse Droit, Paris, 1929,
p. 247.
55 E. Théry : Le Change et les Valeurs mobilières. Rapport au Congrès inter
national des valeurs mobilières. Paris, 1900.
R. Théry : Rapport des Changes avariés et des Règlements extérieurs. Rous
seau. édit. Thèse Droit, Paris, 1912, p. 233.
56 I b i d . , R. Théry, p. 233, note 2.
�C H A P IT R E X IV
LES LOIS PSYCHOLOGIQUES DU CHANGE
A ) L A LO I DE L A P A R IT E DES PO U V O IR S D’A C H A T
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Les origines de cette formule remontent assez loin dans le passé ;
d’après J. -W. Angell,57 il y aurait deux lointains précurseurs :
Thornton, en 1801, dans son ouvrage : The nature and effects o f
the papers crédit of Great Britain,58
Et Horner dans : An inquiry into the nature and effects of the
paper crédit of Great Britain. 59
Mais ce serait Wheatly, dans un ouvrage : Remarks on currency
and com merce,60 qui en serait le véritable créateur.
Quoi qu’il en soit, c’est l’économiste suédois Cassel61 qui l’a remise
en honneur dans les temps modernes : il la donne comme s’appliquant
aussi bien en régime normal qu’en régime de dépréciation monétaire.
Il faut examiner la théorie de Cassel, puis les discussions aux
quelles elle a donné lieu, la vérification critique.
i. L a
t h é o r ie
Le professeur Cassel l’exposa pour la première fois dans son
premier mémorandum à la Société des Nations en 1920.
« Les véritables motifs de payer un certain prix pour les devises
étrangères doivent se trouver dans ce fait que les devises possèdent
un pouvoir déterminé d’achat des marchandises... Si les lettres de
change sur le pays B sont demandées par le pays A, c’est parce qu’elles
57
The theory of international prices. Chap. II. The Bullion controversy, Cam
bridge, 1926.
38 Londres, 1801.
39 Edimbourg Review, 1802.
60 Londres, 1883, p. 186.
61 Money after 1914.
A
La Monnaie et le Change depuis 1914. Trad. franç. par G. Lachapelle, Paris,
1923. Giard édit.
�—
161
—
représentent un pouvoir d'achat sur le marché du pays B. Ce pouvoir
d ’achat sera évalué d’autant plus haut par A que, d’une part, le niveau
général des prix sera plus bas dans le pays B — ou, en d’autres ter
mes, que la valeur de la monnaie sera plus élevée dans le pays B —?et
que, d’autre part, le niveau des prix sera plus élevé dans le pays A. »
C’est cette idée que l’auteur exprime par les mots parité des pou
voirs d’achat et il affirme déjà que cette parité sera déterminée par
le quotient du pouvoir d’achat des diverses monnaies.
Dans son ouvrage : La monnaie et le change après 1914,62 l’auteur
renvoie à la formule précédente en la reproduisant in terminis. Il
insiste sur les exceptions assez nombreuses : le change ne s’établit pas
toujours à la parité des pouvoirs d’achat des deux monnaies, soit du
fait d’entraves au commerce international, de droits de douanes ou
de difficultés de transport, soit du fait du contrôle des prix, soit enfin
du fait de la spéculation.
ii.
L
es
d is c u s s io n s
M. John Maynard Keynes 83 examine dans ses détails la théorie
de Cassel en cherchant à expliquer par des raisons nouvelles les cas
où elle semble contredite par les faits. Il est un adepte novateur et
critique : il prétend la rénover.
Il apporte d’utiles précisions sur le calcul des frais de transport
dans l’établissement de la parité des pouvoirs d’achat et surtout il
insiste sur la détermination du pouvoir d’achat pour les marchandises
restant en dehors du commerce international.
Après ces modifications, la théorie lui paraît un truisme à peu près
vide : il admet donc qu’une rupture d’équilibre peut se produire entre
la parité du pouvoir d’achat et les prix.
Dès 1926,61 M. Alfred Pose, dans un article important,6S invoque
deux griefs contre la théorie précitée :
1“ Croire que la seule qualité d’une monnaie, même fiduciaire,
est son pouvoir d’achat ;
83 Op. cit., p. 204.
63 La Réforme monétaire, 1924.
84 Des études sur les variations comparées du pouvoir d’achat et des changes
paraissent au lendemain du mémorandum de M. Cassel.
J. Rueff : Le Change phénomène naturel. Rev. générale des Sciences. 3 nov.
1922. Cf. du même auteur. Théorie des phénomènes monétaires. Paris, 1926.
Carpentier-Gonse : La disparité des pouvoirs d’achat. Son influence sur le com
merce extérieur. 1924, Paris.
Pierre Hirsch : Les Changes et les exportations. Paris, 1928.
Toutes relèvent déjà des faits discordants.
85 La théorie de la parité des pouvoirs d’achat et les faits. 'Revue d’E. P ., 1926.
p. 987.
u
�2° Croire que la valeur intérieure d'une monnaie n'est pas déter
minée, tout comme sa valeur extérieure, par des facteurs qualitatifs. 66
Il relève de nombreuses séries de faits qui sont en contradiction
avec elle.
,
C'est M. Aftalion 67 qui a été le principal adversaire de la loi de
Cassel. La position de M. Aftalion est la suivante : la théorie précitée
contient une part de vérité mais aussi une part d’erreur :
La part de vérité, c’est que la parité des pouvoirs d’achat est un
des facteurs déterminants du change et, à l’appui, l’auteur cite les
variations du change en France de 1919 à 1925 et la Russie Soviétique
après 1921. 68
La part d’erreur résulte de ce que, dans l’histoire monétaire con
temporaine, ce sont les exemples contraires qui dominent : 69 « On ne
saurait parler de confirmation que si la concordance et la tendance à
l’égalité sont dues à l’action de la parité sur le change, de la déprécia
tion intérieure de la monnaie sur la dépréciation extérieure. Si le
contraire a lieu, si ce sont les prix intérieurs qui suivent les impulsions
du change, si c’est la dépréciation intérieure qui tend à se mettre au
niveau de la dépréciation extérieure, ce n’est plus la confirmation de
la théorie, c'en est même la réfutation. » 70
« Il faut donc conclure que le pouvoir d’achat demeure un des
facteurs qualitatifs agissant sur le change. Mais il n’est pas le seul et
ne fait pas la loi sur le marché des changes. » 71
On trouvera une position analogue chez M. Truchy : 72 « Ce fac
teur peut avoir dans certains cas une action sur le change : il exprime
la tendance au nivellement des prix dans les pays qui forment la com
munauté commerçante. Mais le nivellement des prix est loin d’être
une réalité. »
M. Paul R ebou d 73 adopte une position analogue.
Il indique les différents points que comporterait un examen com
plet. « Il faut, semble-t-il, distinguer plusieurs problèmes : celui de
l'existence d’une tendance à l’égalité des pouvoirs d’achat de chaque
66 Pose : art. cité, p. 1013.
87 Monnaie, Prix et Change. 1 v o l., Libr. du Rec. Sirey, 1927, p. 271 et suie.
68 Op. cit., pp. 275 et 276.
89 Op. cit., p. 277.
70 Op. cit., p. 278. L ’auteur reproche à M. Casse! de ne pas tenir compte d’au
tres facteurs qualitatifs. Cf. plus loin, p. 163.
71 Op. cit., p. 286.
72 Cours d’Ec. Politique. 3me édition, Paris, Libr. du Rec. Sirev, 1934, T. il,
p. 126.
73 Précis d'Economie Politique. Libr. Dalloz, 6me édition. Paris, 1939, p. 174
�163 —
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monnaie sur le marché national et sur l’autre marché ; celui du méca
nisme par lequel cette égalité tend à se réaliser, si cette tendance
existe ; enfin la question de savoir si, à défaut de cette tendance, il
n’existe pas une grande corrélation directe entre les mouvements
généraux des prix et la variation du change. » 71
Sur le second problème, il affirme : « Reconnaître la possibilité
de son rôle actif, ce n’est pas nier la tendance à la parité des pouvoirs
d’achat. C’est simplement admettre que cette égalité, une fois réalisée,
peut être rompue par une modification de l’un quelconque des trois
facteurs variables dont elle dépend (les prix intérieurs, les prix sur
l’autre marché et le change) et qu’elle peut être rétablie ensuite par
une adaptation de l’un des autres facteurs ou des deux. » 75
11 conclut : « On le voit, la tendance à la parité des pouvoirs
d’achat existe, mais elle est contrariée par des obstacles qui empê
chent que cette parité indique, autrement qu’en gros et d’une manière
très approximative, la position d’équilibre du change normal. » 76
Houques-Fouvcade 77 indique aussi de nombreuses réserves sur
l’ensemble de la loi de Cassel : il admet que, si le change i>eut, jusqu’à
un certain point, constituer l’expression de la parité des pouvoirs
d’achat, cette parité est elle-même très certainement, à son tour, en
fonction du change,78 en raison de l’action exercée par le change sur
les prix intérieurs.
On peut donc conclure que la loi de Cassel, si loi il y a, est en tout
cas une loi des plus contingentes.
~
III.
VÉRIFICATION CRITIQUE DE EA LOI DE CASSEL
La vérification critique de la loi de Cassel a été tentée de deux
manières :
à ) par des discussions interminables dans le domaine de la théorie ;
f i ) par quelques rares essais d’observation dans le domaine des
faits.
a) Les discussions doctrinales
Celles-ci se résument en somme autour de la question suivante
le pouvoir d’achat est-il le seul facteur déterminant du change ?
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§ p $ 1
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:
74 Reboud : op. cit., p. 177.
75 Reboud : op. cit., p. 177.
76 Reboud : op. cit., p. 180.
77 Eléments d’Economie Politique. La Circulation. Commerce. 1 v o l., T ou
louse, Soubirou, 1927, p. 346 et suiv.
78 Houques-Fourcade : op. cit., p. 550.
Cf. A. Pose : L a Monnaie et ses institutions. 2 v o l., P.lris, 1942, T. I, p. 415
et suiv.
�e-
— 164 —
Or, au fond, sur ce point, il y a unanimité pour la réponse négative.
Cassel lui-même,79 on l’a vu, et les partisans de la loi admettent
qu’à côté du pouvoir d’achat il y a d’autres facteurs qui peuvent inter
venir.
Les adversaires de la loi insistent au contraire plus particulière
ment sur ces autres facteurs.
Dans ces conditions, tout demeure une question de proportion et
de mesure entre l’action des divers facteurs sur lesquels partisans et
adversaires sont d’accord. 80
b) Les observations dans le domaine des faits
Une remarque préalable s’impose ici : il est techniquement impos
sible de tenter une vérification directe et dans tous les cas de la for
mule de Cassel. Pareille vérification nécessiterait une connaissance
exacte des pouvoirs d’achat des deux monnaies en cause, les pouvoirs
d’achat ne sauraient être précis iment évalués.
C’est donc seulement par un procédé indirect, à l’aide de la
méthode monographique, que pareille vérification peut être tenté.
On trouvera encore un intéressant essai de l’application de ce
procédé dans une étude de M. Victor Dillard intitulée : « Le budget
île Frank, ouvrier moyen américain ». 81
L ’auteur étudie un budget présenté à l’Exposition de San-Francisco d'Américain moyen et lui oppose un budget d’ouvriers du textile
de Tourcoing, de condition et de situation sensiblement analogues.
Il conclut :
« Pour deux standards de vie à peu près comparables, l’ouvrier
américain dépense 1. 225 dollars, l’ouvrier français 18.152 francs. La
parité est donc de 1 dollar pour 14 fr. 80, totalement différente de la
parité du change... Retenons aussi, par parenthèse, « que la loi Cassel
des parités de pouvoir d’achat n’est actuellement respectée en aucune
façon et que le taux de change monétaire ne représente aucune espèce
de correspondance avec les niveaux d’existence réels. »
CONCLUSION
La loi de la parité des pouvoirs d’achat semble pouvoir être rete
nue comme loi, mais comme loi contingente en Economie Politique.
Les cas où le facteur pouvoir d’achat joue seul sont infiniment
rares.
La condition est donc l’absence de tous autres facteurs perturba
teurs, toutes choses égales d’ailleurs, selon la formule bien connue.
79 Cf. ci-dessus, p. 161.
A
80 Cf. ci-dessus, p. 162, la position de M. Alftalion.
81 Dossiers de l’Action Populaire. 10 janvier 1940, p. 25.
�— 165 —
B ) LES LO IS PSYCH O LO G IQ U E S DU CHANGE
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A côté de la loi de la parité des pouvoirs d’achat qui est déjà
psychologique, la même tendance se trouve affirmée chez d’autres
auteurs modernes dont il est possible de dégager quelques formules.
C’est surtout chez M. Aftalion.
Celui-ci dans son ouvrage : Monnaie, Prix et Change,82 aboutit
à sa théorie nouvelle en se demandant : « Pourquoi acceptons-nous
de payer un prix pour la monnaie étrangère et de quoi dépend le prix
que nous acceptons de payer ? Autrement dit, quel est le fondement
de la valeur de la devise étrangère ? »
Et il répond à la question en dégageant le pouvoir d’achat général
de la monnaie étrangère, le pouvoir spécial d’achat de cette monnaie
relatif à un produit particulier, le règlement à l’étranger des dettes
antérieurement contractées, la hausse relativement à la monnaie don
née en échange, le désir d’échapper aux rigueurs de la législation fis
cale nationale — tous facteurs psychologiques. 83
M. Aftalion souligne que « les courbes de demandes varient avec
les individus selon leurs désirs, leurs besoins, leurs ressources, leurs
prévisions, leur esprit spéculatif, leur prudence et leur témérité. Elles
varient aussi d’un instant à l'autre. Mais pour chaque individu et cha
que marché, son appréciation de la monnaie étrangère dépend de ce
qu’il attend de la dernière unité qu’il acquiert. 3>84
L ’auteur conclut : « Il semble difficile d’arriver à la pleine compré
hension des errements de la valeur de la monnaie et du change sans
les considérations qualitatives, sans les analyses psychologiques. » 86
On voit par cette rapide analyse qu’il n’y a plus, à vrai dire, de lois
du change mais l’affirmation d’un ensemble de facteurs complexes et
variables qui agissent sur le cours du change. 88
C O N C L U S IO N
Pour conclure cet aperçu des lois naturelles du change, il faut
dire que, pour la première hypothèse, pays à m^me régime de monnaie
métallique, les formules de la théorie classique conservent toute leur
valeur. Il est vrai que cette hypothèse ne correspond plus aujourd’hui
82 1 v o l., Libr . du Rec. Sirey, 1927, p. 290 et suiv.
83 L ’auteur admet aussi à côté de ces facteurs qualitatifs, un certain nombre de
facteurs quantitatifs top. cit., p. 293).
84 Op. cit., p. 295.
83 Op. cit., p. 347.
86 Cf. Compte rendu par M. Ch. Rist. Rev. d’E. P . , 1927, p. 1589. Tout à
l’origine de cette nouvelle tendance, on trouverait la formule de la cote des paris
née pendant la guerre 1914-1918.
�à aucune réalité concrète. Ce sont surtout les formules de la
deuxième et de la troisième hypothèses classiques que les théories
psychologiques sont venues à la fois contredire et compléter.
La formule de l’effet des changes dépréciés sur le commerce exté
rieur n’est, on l’a vu, que temporairement exacte.
Enfin, envisagées en elles-mêmes, les formules psychologiques
arrivent à une indétermination fâcheuse, exception faite de la loi de
la parité des pouvoirs d’achat qui est controuvée.
Tel est l’état de la science économique sur ces difficiles problèmes.
CONCLUSION SUR LES LOIS DE LA CIRCULATION
Ainsi les lois de la circulation, dont l’examen est terminé, sont en
grand nombre des lois valables de l’Economie Politique.
Ce grand nombre est la conséquence de l’importance de ces pro
blèmes qui prennent chaque jour de nouveaux et plus vastes aspects.
Le caractère de contingence de la loi économique semble se
confirmer.
�TR O ISIE M E P A R T IE
LES LOIS DE LA REPARTITION
Deux attitudes des divers auteurs sont à souligner en abordant
l'étude des lois de la répartition des richesses.
Les uns insistent sur le caractère nettement scientifique de cette
catégorie de lois économiques. C’est, par exemple, Ricardo 1qui écrit :
« Le produit de la terre, tout ce qui est tiré de la surface du sol par l’ap
plication réunie du travail, des machines et du capital, est divisé entre
trois classes de la collectivité, à savoir : le propriétaire du sol, le pos
sesseur du stock ou capital nécessaire à la culture et les travailleurs
pour l’industrie desquels il est cultivé... Déterminer les lois qui
règlent cette distribution est le problème principal en économie poli
tique. »
Les autres, à l’inverse, et, en première ligne, Stuart M jll,2 attri
buent aux lois de la répartition un caractère humain et, en quelque
sorte, artificiel.
Secrétan affirme que, dans la distribution des biens, il faut sou
mettre les lois naturelles injustes au droit et à la morale.
Entre ces deux attitudes nettement contradictoires, seule l’étude
détaillée des diverses lois envisagées peut permettre de choisir.
On étudiera successivement :
A ) L O IS D E L ’E N S E M B LE :
La
lo i d’ équivalence en u t ilit é sociale
L
a
loi concernant les revenus suivant leur grandeur
L
a
loi de la r épartitio n proportionnelle .
;
:
1 Ricardo : Principes de l’Economie Politique et de l’Impôt, 1817, Prélace p. 1,
Ed. Guillaumin.
Dans une lettre à Malthus du 9 octobre 1820 (citée par Keynes. The general
theory of employement interest and money, p. 4), Ricardo parlait des « lois qui déter
minent la division des produits entre les classes qui concourent à leur création ».
2 St. Mill : Principes d’Economie Politique, 1848, trad. Pussard et CourcelleSeneuil. Ed. Guillaumin, Paris, 1873, T. II, p. 284.
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C H A P IT R E PRE M IE R
LA LOI D’EQUIVALENCE EN UTILITE SOCIALE
a)
E
xposé
La formule est, je crois, de A. Deschamps, professeur à la Faculté
de Droit de Paris.
La loi est cependant plus ancienne : il est facile d’énumérer les
premiers auteurs qui l’ont envisagée :
Bastiat,1 dans ses Harmonies économiques2 et au chapitre de la
valeur, esquisse par deux fois le point de vue de l’équivalence en uti
lité sociale.
Il écrit : « Ce qui est bien vrai, c’est que, par l’effet de la concur
rence, les valeurs tendent à se proportionner aux efforts ou les récom
penses aux mérites. C’est une des belles harmonies de l’ordre social. » *
Et plus loin, à propos des services anciens et des services nou
veaux, il prête cette exigence aux offrants des services nouveaux : « Ce
que nous demandons et ce qu’on ne peut évidemment nous refuser,
c’est que notre travail ancien et le travail nouveau s’échangent pro
portionnellement non à leur durée ou leur intensité, mais à leurs
résultats. » 4
Léon Wah as 5 donne la forme mathématique à la thèse précitée :
« Sous le régime de la libre concurrence, le taux de rémunération
de chaque service est égal à la durée partielle de la période de fabri
cation, soit à la productivité marginale. » 6
ÿ ÿ ? :,V
1 1801-1850.
2 Harmonies économiques. Œuvres complètes de Fr. Bastiat. ÎO”16 édit.,
T. VI, Paris, Guillaumin, 1893.
3 Op. cit. , p. 179.
4 Op. cit., p. 205.
5 1834-1910.
0 Eléments d’Economie Politique Pure. 4,ne édition, 1900, p. 375.
Il
précise : « Le taux de rémunération de chaque service est égal à sa produc
tivité marginale, c’est-à-dire à la valeur produite par la dernière unité de capital, la
dernière unité de travail ou la dernière unité de terre non encore utilisée dans la
production ».
�— 170 —
Marshall,7dans ses Principles of Political Economy,8expose ainsi
la loi de l’équivalence en utilité sociale : 8
« Les limites, ou marges, des emplois de chaque agent de produc
tion, y compris la terre, sont gouvernées par les conditions générales
de la demande par rapport à l’offre, c’est-à-dire d’un côté par l’urgence
de tous les emplois auxquels il peut être affecté en tenant compte des
moyens dont disposent ceux qui en ont besoin, et, d’un autre côté, par
la quantité utilisable dans laquelle il se présente, que cette quantité soit
invariable comme pour le sol ou qu’elle soit susceptible d’accroisse
ment. comme c’est le cas lorsqu’il s’agit du travail. »
11 dit aussi10 avec plus de netteté encore : « Le but de ce livre est
de montrer que la distribution du revenu social est régie par une loi
naturelle qui, fonctionnant sans entraves, donnerait à chaque agent
de la production la quantité de richesse produite par cet agent* »
Deschamlrs, à son cours 11 à la Faculté de Droit de Paris, affirme
que la répartition actuelle des richesses s’opère sur la base de l’équi
valence en utilité sociale. « Chacun dans la masse d’utilités sociales
produites ne prend d’utilité sociale qu’en proportion de celle qu'il y
apporte. »
L ’auteur explique comment le mot utilité est pris ici en un sens
amoral et signifie que l’objet ou le service apporté sert à la satisfac
tion des besoins.
Ce mécanisme est pour lui conforme à la justice, ou tout au moins
tend à la réalisation de la justice. 12
Deschamps insiste enfin sur les divers obstacles ou frottements
qui, en fait et dans son conditionnement pratique, empêchent le méca
nisme de produire tous ses résultats.
Clark, dans son ouvrage célèbre : Distribution of Wealth, donne
son adhésion à la thèse classique ; il écrit :
« La distribution du revenu social est régie par une loi naturelle
qui, fonctionnant sans entrave, donnerait à chaque agent de la pro
duction la quantité de richesse produite par cet agent. »
M. Ch. Rist, dans une intéressante étude : 13 Essais sur quelques
7 1842-1924.
8 Principles of political economy. 3 v o l., Londres, 1890, 1919 et 1923.
’ A. Marshall : Principes d’Economie Politique. Trad. franç. Sauvaire-Jour<lan. 2 v o l., Paris, Giard, 1909, T. II, p. 267.
10 Ibid., préface.
y
11 Notes personnelles manuscrites du cours d ’Histoire des Doctrines Economi
ques (Doctorat) pour l’année scolaire 1899-1900.
12 L ’auteur indique aussi que cette équivalence en utilité tend toujours à se rap
procher de l’équivalence en travail ou plus exactement du 'coût de production..
13 1 vol., Libr. de la Société du Recueil Sirey, 1933.
�— 171 —
problèmes économiques et sociaux,11 se livre à une pertinente cri
tique de la loi de l’équivalence en utilité sociale.
Le mot distribution comporte, d’après M. Ch. Rist, un fâcheux
malentendu ; il a deux sens :
a) La répartition des revenus comme considération des conditions
sociales des riches et des pauvres ;
b) La répartition au sens économique du mot, c’est-à-dire la fixa
tion du prix des divers services.
Les économistes ont cru que cette théorie des prix des services
contenait toute la théorie de la distribution des richesses et ce sont les
économistes classiques qui sont responsables de cette confusion.
Le vrai problème est celui de la distribution individuelle des reve
nus ou répartition proprement dite.
La théorie classique établit un rapport entre les services rendus
et leur prix, non entre les personnes et leurs revenus.
Il faut, pour passer du premier de ces deux points de vue au
second, faire intervenir la quantité de services rendus par un individu.
Ainsi, vue incomplète du problème, telle est la position de
M. Ch. Rist. 15
D’autres auteurs contemporains se rallient plus ou moins expres
sément à la loi de l’équivalence en utilité sociale.
M. Reboud, dans son Précis,16 écrit : « La rémunération de cha
que agent producteur tend à égaler sa production en valeur », adhé
sion pure et simple dans laquelle l’auteur ajoute : « En supposant,
bien entendu, que l’échange s’opère en pleine liberté économique, sans
fraude ni violence. »
Ch. Gide, dans son Cours d’Economie Politique,17 admet lui
aussi que « chacun retire de la masse la valeur équivalente à celle qu’il
a versée ». L ’auteur fait d’ailleurs des réserves nombreuses sur la
14 Op. cit., p. 258.
15 Le même auteur avait jadis, dans un article de la Revue de Métaphysique
et sociale, juillet 1904, intitulé Economie optimiste et Economie scientifique, constaté
la concordance des théories de l’Ecole libérale et de l’Ecole mathématique : il la résu
mait pour la distribution en la formule suivante : « En matière de distribution des
richesses, la libre concurrence tend à faire obtenir à toute unité de capital et de tra
vail une part du produit commun égale à la valeur même créée par chacune d’elles ».
L ’article est reproduit dans le volume : « Essai sur quelques problèmes économiques
et monétaires ». 1 v o l., Paris, Libr. du Rec. Sirey, 1933, p. 231.
10 Précis d’Economie Politique. 6me édit., 2 v o l., Paris, Dalloz, 1939, T. II, p. 347.
17 Cours d’Economie Politique. 2 v o l., 10me édition, Paris", Libr. du Rec. Sirev.
1931, T. II, p. 129.
�justice du régime en raison de l’inégalité des conditions des coparta
geants et notamment du fait de la propriété.
M. Albert Schatz, dans son ouvrage : L ’individualisme écono
mique et social,18 insiste sur le côté sanction de la loi d’équivalence.
« II n’est qu’un principe de justice commutative auquel peuvent sous
crire simultanément le sens moral et le sens de Futilité sociale : c’est
le principe de l’équivalence en utilité. Les richesses s’échangent sur la
base de leur utilité respective, librement appréciée par les seuls juges
compétents, c’est-à-dire par les échangistes libres qui éprouvent euxmêmes le besoin auquel ces richesses répondent. »
B. VÉRIFICATION CRITIQUE
La vérification critique de la loi d’équivalence en utilité sociale ne
paraît pas possible.
Comme on l’a vu, la majeure partie de ceux qui acceptent cette
loi, notamment A. Deschamps, l’envisagent dans un fonctionnement
idéal d’abord, dans un conditionnement pratique ensuite.
Dès lors, toutes les enquêtes et observations que l’on pourrait mul
tiplier sur l’application de la loi dans les faits se heurteraient au
dilemme suivant :
Ou bien la loi se trouverait vérifiée par les faits — mais ce ne
serait alors, bien entendu, que dans un nombre limité de cas et il ne
serait pas permis, de ce fait même, de conclure à son application géné
rale dans tous les cas. On ne saurait pour autant confirmer la loi.
Ou bien la loi se trouverait contredite ou infirmée par les faits,
mais il resterait alors aux partisans de la loi la ressource évidente de
faire appel aux obstacles ou frottements divers qui ont empêché la loi
de jouer complètement. On ne saurait donc, dans ce second cas, décla
rer la loi contredite par les faits. 18
CONCLUSION
Malgré ce défaut de vérification directe, il semble que l’on peut con
clure ici à l’existence d'une loi scientifique contingente, subordonnée à
de nombreuses conditions qui se résument en une seule : l’absence de
frottements et d’obstacles — condition qui, à vrai dire, est bien rare
ment réalisée dans les faits.
18 t vol., Paris, A. Colin, 1907, p. 159.
13 Les mêmes difficultés se retrouveraient pour ceux qui s’attacheraient à véri
fier la justice réalisée par la dite loi : dans tous les cas d’injustices, les partisans de
la loi objecteraient que la valeur, l’utilité sociale des apports est fixée par l’offre et
la demande et que celles-ci n’ont sans doute pas eu lieu en régime de concurrence
parfaite.
�C H A P IT R E II
LOI DE LA REPARTITION DES REVENUS
SUIVANT LEUR GRANDEUR
Une seconde loi générale de la répartition des richesses a été
cherchée dans une autre direction : on s’attache à la grandeur des reve
nus et c’est sur cette grandeur qu’est basée la physionomie générale
de la répartition.
Deux formules sont particulièrement à retenir de ce point de vue :
A)
B)
L
a
pyramide des revenus de
L
a
courbe des revenus de
A)
L
a
J. -B.
S
a y
;
V ilfredo P areto .
pyramide des revenus de
J. -B. S ay
On représente les différentes catégories de revenus par des plans
horizontaux d’une surface proportionnelle au nombre de personnes
comprises dans chaque catégorie ; on superpose ensuite ces surfaces.
On obtient alors une pyramide dont la base représente les classes pau
vres et le sommet les classes riches.
C’est là, semble-t-il, une manière de représentation graphique
bien plus que l’énoncé d’une loi véritable.
Le seul fait que la construction serait d’ailleurs totalement diffé
rente selon les pays montre bien qu’il ne s’agit pas là d’une régularité
constante.
Ch. Gide 1 complique un peu cette représentation graphique :
après avoir rappelé, sans la nommer d’ailleurs, la pyramide de J. -B.
Say, il ajoute :
« L ’image serait plus instructive encore en dressant deux pyra
mides : celle dont nous venons de parler, où chaque assise serait pro
portionnelle au nombre de copartageants de cette catégorie, et, en
1
T.
I I , p.
Cours d’Economie Politique, 10®e édition, Paris, Librairie du Recueil Sirey,
123.
�regard, une autre, où chaque assise serait proportionnelle à la somme
des revenus de cette catégorie. Celle-ci ne serait plus une pyramide
mais un tronc de cône, par la raison que la somme des revenus des
classes riches ou aisées est beaucoup plus forte que celle des classes
pauvres proportionnellement à leur nombre et compense, par consé
quent, dans une certaine mesure, l’exiguïté de ce nombre. »
B) L
a
courbe des revenus de
V ilfredo P areto
Vilfredo Pareto, dans son Cours d’Economie Politique, résume ou
donne de nombreux tableaux de revenus classés d’après leur gran
deur : revenus bruts de l’Income Tax anglais, revenus en Prusse, à
Baie, dans le canton de Vaud, etc., construit les courbes de ces reve
nus, mesure l'inclinaison de ces courbes et ajoute :
« Ces résultats sont très remarquables. Il est absolument impos
sible d’admettre qu’ils sont dus seulement au hasard. Il y a bien cer
tainement une cause qui produit la tendance des revenus à se dispo
ser suivant une certaine courbe. » 2
En négligeant l’appareil mathématique très important de ses déve
loppements, on peut citer le commentaire de vulgarisation : 3
« On parle souvent de la pyramide sociale, dont les pauvres for
ment la base, les riches le sommet. A vrai dire, ce n’est pas d’une
pyramide qu’il s’agit, mais bien plutôt d’un corps ayant la forme de
la pointe d'une flèche, ou, si l’on préfère, de la pointe d’une toupie. » 4
Ch. Gide, dans son Cours d’Economie Politique,5 donne son
assentiment à la courbe des revenus de Vilfrédo Pareto et ajoute :
« Il en résulterait donc que non seulement l’inégalité des richesses
serait une loi universelle, 6 mais encore que les proportions de ces iné
galités ne seraient pas susceptibles de changer sensiblement et que les
cloisons qui séparent les classes ne sont pas si perméables qu’on le
dit. »
Quels que soient les efforts ainsi tentés, il y a là plutôt une repré
sentation commode qu’à vrai dire l’énoncé formel d’une loi véritable.
2 Cours d’Economie Politique, 2me volume, Paris, Rouge édit., 1897, T. II, p. 312..
3 Ibid . , p. 313.
4 Vilfredo Pareto apporte les précisions de la méthode mathématique à la courbe
des revenus.
L a formule la plus simple qu’il propose est la suivante :
Soit x un certain revenu, N le nombre de citoyens ayant un revenu
x
on a :
log. N = log. A — log. x
11 arrive comme représentation de la courbe à une pyramide à bords concaves
en forme de pointe de flèche, plus exactement en forme de toupie.
5 Cours d’Economie Politique, 10m- édition, 2 v o l., Paris, Librairie du Recueil
Sirey, 1931.
* T. II, p. 123, note 1.
�4
C H A P IT R E III
LOIS DE LA REPARTITION PROPORTIONNELLE
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On s'est encore demandé quelles étaient les parts respectives des
copartageants dans le revenu social. C’est ce que l’on peut appeler le
problème de la répartition proportionnelle.
Il ne s’agit pas ici des quantités des divers revenus envisagées en
elles-mêmes, ni davantage de leurs mouvements respectifs de hausse
ou de baisse, mais seulement de leurs variations par comparaison les
unes avec les autres. 1
Ce problème2 présente un double intérêt :
lin intérêt psychologique d’abord puisque, selon la solution affir
mée, chacun pourra être satisfait de sa part ou jaloux de celle du
voisin.
Un intérêt général ensuite, puisque les résultats de cette nouvelle
recherche peuvent éventuellement permettre de prononcer un juge
ment de valeur sur le système actuellement pratiqué de la répartition
des richesses.
Pour le résoudre, deux méthodes ont été mises en œuvre : les
uns se sont contentés de formuler a priori et ce sont alors les formules
de Ricardo, H. Georges, Rodbertus et Bastiat ; les autres ont pro
noncé des formules a posteriori, c’est-à-dire basées sur l’observation
des faits.
Il faut examiner successivement les unes et les autres.
1 O n a souvent utilisé ici la comparaison exacte d’ailleurs du gâteau à partager
entre les enfants : c’est moins par appréciation directe de la part donnée à chacun
que par comparaison avec la part du voisin, que l’enfant apprécie la valeur et l’équité
du partage.
2 Châtelain : Le problème de la répartiori proportionnelle des revenus. Ques
tions pratiques de législation ouvrière et d’économie sociale, 1907, pp. 17, 75 et 145.
Châtelain : Nouvelle note sur la variation de la part du capital et de celle du
travail. Revue Economique Internationale, janvier, 1911, p 142.
Châtelain : Introduction à l’étude d’un problème de répartition. Rev. d’Ec. Poli
tique, 1911, p. 28.
�— 176 —
§ I.
a
—
)
L
es
fo r m u le s
a
p r io r i
La formule de Ricardo
Ricardo,3le premier, aborde franchement le problème de la répar
tition proportionnelle ; il y voit même le principal problème de l’éco
nomie politique : « Chacune de ces classes (propriétaires fonciers,
propriétaires des fonds ou des capitaux nécessaires pour la culture de
la terre et travailleurs) aura cependant, selon l’état de la civilisation,
une part très différente du produit total de la terre sous le nom de
rente, de profits du capital et des salaires et cette part dépendra, à
chaque époque, de la fertilité des terres, de l’accroissement du capital
et de la population, de l’habileté des cultivateurs, enfin des instruments
employés dans l’agriculture. »
Dans un long développement,1 il examine ce problème en donnant
des exemples.
Il arrive ainsi à la double affirmation suivante :
Il y a hausse croissante de la rente ; 5
Il y a baisse de la somme profit + salaires et, dans cette somme,
l'un des facteurs ne peut augmenter que si l’autre diminue. 6
Cannan, dans son ouvrage : Production and Distribution, s’est
livré à une critique approfondie des affirmations de Ricardo.
Il lui adresse en premier lieu des critiques d’expression : les expres
sions hausse ou baisse des profits, hausse ou baisse des salaires sont
inexactes : il faudrait dire accroissement ou diminution de la part pro
portionnelle des rentes, profits et salaires. 7
Il critique en second lieu les exemples choisis : dans les exem
ples donnés par Ricardo, les changements dans la proportion des pro
duits obtenus par chacun des copartageants coïncide avec les varia-
3 Principes de l’Economie Politique et de l’Impôt. 1876, Paris, Guillaumin. C ol
lection des Grands Economistes, préface p. X L IX . Cf. ci-dessus p . .. (.introduction).
4 Ibid., p. 31.
5 Principes, chap. III, section II, p. 153. Ricardo avait précédemment écrit :
« O n peut poser comme une vérité irréfutable que, toutes les fois qu’une nation
atteint un degré considérable des richesses et une densité considérable de population,
ce qui ne peut avoir lieu sans une grande cherté à la fois des profits du capital et des
salaires du travail, la séparation des rentes, comme en quelque sorte attachées
aux sols d’une certaine qualité, est une loi aussi inviolable que l’action du principe
de gravité ». A n Inquiry into the Nature and Progrès of Rent, and the Principles hy
which it is regulated. 1 v o l., 1815, page 20.
6 « La part de l’un (salaire) ne pourra augmenter que dans la mesure où la
part de 1autre diminuera : le salaire ne peut augmenter qu’aux dépens du profit et
vice versa ».
A cet égard Ricardo admet une hausse des salaires et une baisse des profits.
7 Cannan : A History of the théories of production and distribution in English
political economy from 1776 to 1848, 2me édit., Londres, King and son, 1893, p. 342.
�— 177
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lions du montant réel échéant à chacun. En réalité, il peut n’en être
pas ainsi, puisque la valeur du produit total change. 8
Il critique enfin les conclusions de Ricardo parce que celui-ci n’a
pas introduit les notions essentielles de rente par tête, profit par tête et
salaire par tête. 9
Il conclut : 10 « Ricardo croit que sur le produit avec le progrès de
la société, la rente prend une part croissante, tandis que la part glo
bale des profits et des salaires va diminuant et comme il enseigne que
dans cette division les salaires prennent une part croissante et les
profits une part moindre que les deux autres. »
Le premier point : croissance de la rente, ne repose sur aucun
fondement solide et résulte du choix arbitraire des exemples numériques.
Sur le second point, — croissance des salaires — Ricardo se fonde
sur une vieille affirmation erronée que les salaires augmentent avec
le prix des produits et sur sa croyance aux rendements décroissants
de la terre.
Sur tous ces points, on ne possède que des probabilités qui sont à
l’inverse des affirmations de Ricardo. 11
La formule a priori de Ricardo serait donc, pour ces diverses con
sidérations, à écarter.
b)
La formule d’Henry George
Elle se trouve dans l'ouvrage fameux d’Henry Georges : Progrès
et Pauvreté :
« Si avec accroissement de production, le travailleur ne reçoit
pas plus, le capitaliste non plus, il s’en suit nécessairement que le pro
priétaire recueille le gain entier.
« Les faits sont d’accord avec cette déduction. Quoique ni les salai
res, ni l’intérêt ne s’accroissent en aucun lieu avec le progrès maté
riel, cependant l’accroissement invariable, la marque du progrès maté
riel, c’est l’accroissement de la tente, la hausse des valeurs
foncières. » 13
Ainsi donc, pour H. Georges, hausse continue de la rente et dimi
nution du profit et de l’intérêt.
i i i l i s tt
a Cannan : op. cit., p. 343.
9 Cannan : p. 350.
10 Cannan : p. 353.
11 Pour Cannan (op. cit.), ni John Mill, ni Mac Culloch, ni St-moii n'apportent
sur le problème de la Répartition proportionnelle quelque chose de précis.
12 Henry George : Progrès et Pauvreté. Traduction française L. Monnier, Pao-is. Guillaumin, 1897, p. 212.
12
�— 178
On voit la différence avec la formule ci-dessus rapportée de
Ricardo.
H . , Georges la souligne lui-même : « Toute la production
est faite de l’union de deux facteurs, la terre et le travail ; et la rente
(la part du propriétaire foncier) ne peut s’accroître qu’aux dépens des
salaires (la part du travailleur) et de l’intérêt (la part du capital). » 13
Il est superflu de marquer toute l’invraisemblance de pareille
formule a priori qui est en contradiction avec les faits.
c) La formule de Rodbertus 14
En voici les expressions successives :
« Quand la répartition du produit national est abandonnée à ellemême, certaines circonstances liées au développement de la société
font qu’avec l’accroissement de la production du travail national, le
salaire des classes laborieuses constitue une part toujours plus faible
du produit national. » 15
Et plus loin :
« La répartition du produit social, d’après ce que l'on appelle les
lois naturelles de l’échange, a pour effet que la productivité du travail
croissant, le salaire des ouvriers devient une fraction de plus en plus
petite du produit. » 16
Ainsi la part proportionnelle du salaire irait toujours en décrois
sant.
Rodbertus, pour démontrer sa formule, pose deux principes :
La loi d’airain des salaires ; 17
L ’accroissement de la productivité du travail, grâce à l’application
des sciences à l’industrie.
Dès lors, si la masse des objets produits dans le même temps de
travail augmente chaque année et si, d’autre part, la masse du produit
qui revient aux ouvriers reste toujours la même, n’est-il pas évident
que le rapport de cette masse au produit total doit aller en décroissant
constamment.
13 Ibid., p. 213.
14 Rodhertus souscrit aussi à la solution qu’il préconise au problème de la Répar
tition proportionnelle dès 1837 dans les Fordernngen der arbeiterden Klassen (publié
dans les Schriften des D r C ar Rodhertus-Jagetsow, T. III, Berlin, 1899).
Il les publia en 1851 dans ses Lettres Sociales (en annexe à la traduction du
Capital de Rodhertus par E. Châtelain. 1 vol., Paris, Giard, 1914.
15 2me Lettre Sociale. Schriften. T. II, p. 37.
16 Le Capital. Trad. franç. Châtelain. 2me lettre à von Kirchmann, p. 284.
17 « L a part du produit que reçoivent les producteurs se règle en définitive et
en général non pas sur le résultat de leur production, mais sur la quantité de produit
qui sert pour leur donner la force de continuer à travailler et les moyens d’élever
leurs enfants ». Le Capital. Trad. franç. p. 153.
�179 —
M. Charles R ist18 résume ainsi ses critiques à Rodbertus :
« L ’argumentation de Rodbertus est inintelligible si les mots « part
porportionnelle du produit » signifient une part en nature du produit
en nature.
Elle est intelligible mais non démonstrative si les mots « part
proportionnelle du produit » signifient une part estimée en monnaie
du produit estimé en monnaie.
Elle est intelligible et démonstrative seulement si les mots « part
proportionnelle du produit » signifient une part estimée en journées
de travail du produit estimé en journées de travail, c’est-à-dire dans
l’hypothèse non réalisée et toujours irréalisable, où l’équivalence éco
nomique des produits s’établirait d’après l’égalité des efforts qu’ils ont
coûté. » 19
La formule de Rodbertus est donc à écarter comme les précé
dentes.
d ) La formule de Bastiat
La formule de Bastiat, opposée à celle de Rodbertus, est l’affir
mation que la part proportionnelle du salaire dans la répartition des
richesses va sans cesse croissant.
Il la formule dès la préface de ses Harmonies économiques : 20
« Capitalistes et ouvriers, je me crois en mesure d’établir cette
loi : A mesure que les capitaux s’accumulent, le prélèvement absolu
du capital dans le résultat total de la production augmente et son pré
lèvement proportionnel diminue ; le travail voit augmenter sa part
relative et, à plus forte raison, sa part absolue. L ’effet inverse se pro
duit quand les capitaux se dissipent. Si cette loi est établie, il en
résulte clairement l’harmonie des intérêts entre les travailleurs et ceux
qui les emploient. »
Il en donne plus loin la démonstration : 21
En effet, étant admis que tout accroissement de capital est suivi
d’un accroissement nécessaire du bien-être général, j’ai posé comme
inébranlable, quant à la distribution de ce bien-être, l’axiome suivant :
« A mesure que les capitaux s’accroissent, la part absolu des capi
talistes dans les produits totaux augmente et leur part relative dimi
nue. Au contraire, les travailleurs voient augmenter leur part dans les
deux sens. »
18 Deux Sophismes Economiques. Rev. d’E. P . , 1905, p. 223.
19 M. Rist remarque au surplus que cette démonstration implique comme ac
cordée et valable la loi d'airain des salaires. Cf. infra, p. 202.
20 Harmonies économiques, 1848. 1 v o l., Paris, Guillaumin, é d ., 1890. Pré
face p. 17.
21 Harmonies économiques. Ibid., chap. Capital p. 249.
�— 180 —
Et, un peu plus loin, Bastiat poursuit :
« Ce ne sera pas long. »
H constate que le taux de l'intérêt ne cesse de s’abaisser et ajoute :
« Or, quand l’intérêt descend de 20 % à 15 %, puis à 10, à 6, à 5.
à 4, à 3 y2, à 3 %, qu’est-ce que cela veut dire relativement à la ques
tion qui nous occupe ? Cela veut dire que le capital, pour son concours,
dans l’œuvre industrielle, à la réalisation du bien-être, se contente ou,
si l’on veut, est forcé de se contenter d’une part de plus en plus réduite
à mesure qu’il s’accroit. » 32
Les critiques 23 n’ont pas manqué à la formule de Bastiat. M. Ch.
Rist dit formellement :
« Le raisonnement n’est pas long, en effet. Malheureusement, il
ne prouve rien. De ce que le taux de l’intérêt diminue, il ne résulte
pas le moins du monde que la part proportionnelle prélevée par le
capital sur la valeur du produit diminue. Ces deux notions n’ont rien
de commun.
« L ’intérêt est calculé par rapport à 100 francs de capital. La part
proportionnelle du capital est calculée par rapport à la valeur du pro
duit. Pour que l’argumentation de Bastiat fut démonstrative, il fau
drait que la valeur du produit fabriqué avec 100 francs de capital fut
restée la même à chacune des périodes considérées. Le taux de l’inté
rêt aura beau s’abaisser de 20 à 3 % ; si, dans le même temps, la
valeur du produit fabriqué avec 100 francs de capital a passé de 50 à
5 francs, la fraction du produit prélevée par le capital aura grandi de
2/5 à 3/5. Non seulement Bastiat ne démontre pas que la valeur du
produit fabriqué reste invariable, mais encore il serait fort embar
rassé de le faire, car la théorie moderne de l’intérêt prend pour point
de départ cette constatation que le capital, à mesure qu’il s’accumule,
s’applique à des emplois de moins en moins productifs. »
La formule de Bastiat sur l’augmentation proportionnelle des
salaires dans l’ensemble de la répartition ne paraît donc pas soute
nable.
La formule de Bastiat a cependant été reprise, sans plus grand
succès d’ailleurs, par plusieurs économistes libéraux postérieurs.
Paul Leroy-Beaulieu, dans ses divers ouvrages,21 a repris à son
compte l’affirmation de Bastiat :
22 O n retrouve la même démonstration donnée dans la 9™° lettre à Proudhon
dans les mêmes termes.
23 Châtelain : Préface à la traduction du Capital de Rodhertus, op. cit. « La
démonstration de Bastiat est un des plus étonnants exemples de sophisme.
M. Ch. Rist : Deux Sophismes Economiques. Rev. d’E. P . , 1905, p. 224.
24 De la Répartition des richesses et de la tendance à une moindre inégalité des
conditions. 1 v o l., Paris, p. 384.
Précis d’Economie Politique. 1 v o l., Paris, p. 175.
�— 181 —
« La répartition des produits entre le propriétaire, l’entrepreneur
et l’ouvrier ne se fait pas toujours dans les mêmes proportions : cellesci peuvent considérablement varier, si bien que la quote-part relative
du capital, ou de la propriété, ou de l’entreprise, dans le produit auquel
ils ont coopéré devienne moindre et que la quote-part relative du tra
vail s’accroisse en sens contraire. » 25
Paul Beauregard affirme : 26 « La classe ouvrière doit profiter plus
largement que les capitalistes et les entrepreneurs des bénéfices dus
aux inventions de tout genre. Comme le disait déjà Bastiat, à mesure
que les capitaux s’accumulent, le prélèvement absolu du capital dans le
résultat de la production augmente, mais son prélèvement propor
tionnel diminue : le travail, au contraire, voit augmenter sa part rela
tive et, à plus forte raison, sa part absolue. »
Cheysson, dans une conférence populaire donnée en 1885, énon
çait à titre de loi économique formulée par Bastiat : « A mesure que
le capital augmente, sa part proportionnelle diminue au profit de celle
du travail. »
Enfin, Neymark, dans une séance à la Société d’Economie Politi
que, 27 disait sans rencontrer ni observation ni réfutation : « A mesure
que le capital augmente, sa part proportionnelle diminue au profit de
celle du travail. »
Toutes ces déclarations n’étant que la reproduction exacte de.
l’affirmation de Bastiat, n’ont en rien changé l’aspect du problème.
e)
La Form ule de C olson28
Dans son grand ouvrage : Cours d’Economie Politique,22 Colson
écrit :
« Il suit de là que la rémunération du travail et du capital, dans
un état donné de l’art industriel, du chiffre de la population et du mon
tant de l’épargne accumulée, est absolument déterminée. En effet, la
production totale qu’ont à se partager ces deux agents (déduction faite
de la part absorbée par les rentes, dont nous faisons abstraction en ce
moment, et des prélèvements énumérés plus haut) est déterminée par
la quantité existante de chacun d’eux pour l’art avec lequel on sait les
employer ; le rapport des taux auxquels se fixent le salaire pur et l’in
térêt pur est nécessairement celui qui assure l’emploi total du capital
et du travail, dans la proportion où ils sont offerts, chaque entrepre25 Répartition des richesses, p. 384.
26 Eléments d’Economie Politique, pp. 180-181.
27 4 Avril 1903. J. des E con ., avril 1903, p. 92.
28 1853-1939.
29 Cours d’Economie Politique. 7 v o l., Paris, 1915-1924.A Gauthier-Villars et
Alcan. T. I, p. 306.
�neur individuellement les employant dans la proportion où il a inté
rêt à le faire pour réduire son prix de revient au minimum. La rému
nération totale et la proportion dans laquelle le partage se fait étant
bien fixées, la part de chacun en résulte nécessairement. » 30
La formule n'a pas eu grand retentissement et rares31 sont ceux
qui y voient une découverte sensationnelle.
Il est ainsi permis de conclure que la méthode abstraite pour trou
ver la loi de la répartition proportionnelle n'aboutit à aucun résultat
valable.
Aucune des formules ainsi proposées n’est acceptable 32 et ne peut
être retenue comme loi valable de l’Economie politique. 33
§ IL — L es
formules a po sterio ri
C’est plus récemment34 que la méthode a posteriori, c’est-à-dire
l’observation des faits, a été préconisée pour la solution du problème
de la répartition proportionnelle.
On n’en est d’ailleurs encore qu’à la position du problème et à
l’énoncé des multiples éléments nécessaires à sa solution.
M. Châtelain 35 estime que « le problème demeure en l’état, qu'il
faut se prononcer dans un sens ou dans l’autre, que l’on doit s’effor
cer de chercher des preuves en utilisant toutes les ressources de la
statistique et en les étudiant par l’application des lois théoriques les
plus vraisemblables et les mieux établies. »
L ’auteur affirme au surplus que, pour être résolu scientifique
ment, le problème demeure complexe et exigerait de longues études.
Il n’indique pas moins de 14 éléments nécessaires à sa solution. Il
faudrait connaître :
1° la population ouvrière ;
2° la population rentière ;
3° le revenu national (annuel) en argent ;
30 Colson (p. 366, note 1) donne la formule mathématique Je cette répartition.
31 M. Jacques Rueff : Rev. d’E. P . , 1939, p. 814.
32 On a justement fait remarquer (Cannan, op. cit., p. 391) que toutes ces théo
ries s'expliquent par des buts pratiques : il s’agissait surtout de montrer les intérêts
divergeants des populations d’une part, des commerçants et des industriels de l’autre.
33 O n trouvera encore une discussion sur les formules de Rodhertus et de Bastiat, entre Châtelain (Rev. Econ. Intern., 15 juillet 1910) qui approuve Rodhertus et
Yves Guyot (Rev. Econ. Inter., 15 septembre 1910) qui défend la thèse de Bastiat :
elle est plus polémique que vraiment scientifique.
34 Châtelain : Introduction à l’étude d’un problème de répartition. Rev. d’E. P.
1911, p. 28.
Châtelain : Nouvelle note sur la variation de la part du capital et de celle du
travail. Rev. Econ. Intern., janvier 1941, p. 142.
Yves Guyot : Rev. écon. intern., 15 septembre 191(1, p. 154.'
35 Art. précité.
�5° la rente totale annuelle en position du revenu national (gran
deur relative) ;
7° le salaire (revenu du travail) total annuel (somme des salaires
individuels) en argent ;
8° le salaire total annuel en face du revenu national (grandeur
relative) ;
9° le salairemoyen annuel par tête en argent ;
10° le salairemoyen annuel par tête en nature ;
11° le salairemoyen par jour et par tête en argent ;
12° le salairemoyen par jour et par tête en nature :
13° le taux de l’intérêt ;
14° le pouvoir de l’argent.
Le seul énoncé des grandeurs quantitatives à connaître et l’insuffi
sance des statistiques relatives à la plupart d’entre elles incitent à ren
voyer à une date future indéterminée la solution numérique attendue.
Il n’y a donc pas aujourd’hui de formules a posteriori permettant
une solution de la question.
On peut, je crois, rattacher à cette idée de la répartition propor
tionnelle une formule récente proposée par M. Gibrat dans une étude
en vérité mathématique, dans un ouvrage intitulé « Les inégalités éco
nomiques ». 36
Il la présente d’ailleurs comme un cas particulier d’une loi plus
générale, la loi de l’effet proportionnel. 37
Il la formule ainsi : « A une variation du taux moyen du revenu
considéré correspond pour les revenus individuels une variation pro
portionnelle. »
Ce sont donc les augmentations ou les diminutions du revenu
national qui commandent des augmentations ou des diminutions pro
portionnelles des différentes classes de revenus : les écarts relatifs
entre les classes restant approximativement inchangés.
L ’auteur s’efforce de vérifier cette loi par les statistiques.
A considérer le total des revenus, à l’exclusion de ceux du travail,
5,2 % des individus s'en partagent les 50 % ;
1,07 % des individus les plus riches s’en partagent 25 % ;
81,7 % des individus les plus pauvres s’en partagent 25 %.
36 1 vol., Paris, Sirey, 1931.
37 Cf. notre tome II. Les lois générales, p. 65,
A
�— 184
De 1919 à 1927, l’indice des revenus du capital et des profits indus
triels a varié seulement entre 94 et 103.
Il y aurait donc une stabilité dans l’inégalité.
Sans vouloir ni pouvoir discuter la démonstration mathématique,,
il semble que le caractère limité de la période considérée ne permette
pas de conclure à une loi absolument certaine.
A vrai dire, pour faire de l'inégalité des revenus une loi naturelle
qui s'imposerait, il faut être bien sûr de sa démonstration.
Pour l’instant,38 et ce sera notre conclusion, il faut dire et répéter
que le problème de la répartition proportionnelle, depuis si longtemps
ix>sé, n’est pas résolu.
Il faut se garder surtout de diffuser et d’accorder la moindre con
fiance aux formules a priori qui sont, de part et d’autre, tendancieuses.
La répartition proportionnelle demeure aujourd’hui un formidable
point d’interrogation.
38
Des études de détail sur ce problème de la répartition proportionnelle envi
sagé par la méthode d’observation contribuent à sa solution : telle par exemple
l’étude de M. G. de Leener. Parts des profits et des salaires dans l’industrie belge.
1 v o l., Bruxelles. Comité central industriel de Belgique, 1939 : la conclusion en est
la diminution proportionnelle des profits de 1921 à 1937.
�B) L O IS P A R T IC U L IE R E S
C H A P IT R E IV
LES LOIS DE LA RENTE
La découverte des lois de la rente comporte un double mouve
ment qui impose la division de ce chapitre :
a ) La loi de la rente est d’abord formulée à propos de la rente
dans l’agriculture : c’est, la théorie de Ricardo qui est elle-même l’ob
jet d’extensions successives ;
b ) L ’idée de rente est ensuite appliquée à d’autres hypothèses en
dehors de l’agriculture : jl s’agit ici surtout de la rente urbaine et de
la rente des consommateurs.
On étudiera donc :
§
I.
— La
lo i de la rente dans l ’ agriculture chez
ses successeurs
§ IL — L es
S I. — La
R icardo
et
;
autres lois de la rente .
loi de la rente dans l ’ agriculture chez
R icardo
ET SES SUCCESSEURS
On a trouvé à Ricardo quelques précurseurs : 1
James Anderson est le plus important ; dans son ouvrage :
Observations on the means of exciting a spirit of national industry,
chiefly intended to promote agriculture, commerce, manifactures and
fisheries of Scotland,2 on trouve la démonstration rigoureuse de
l’existence de la rente dans quatre catégories de terres envisagées
successivement.
1 Cf. Halévy : Formation du radicalisme philosophique. 3 v o l., Paris, T. II,
p. 236 et suiv.
Cannan : A history of the théories of Production and Distribution in English
Political Economy fron 1776 to 1848, p. 147 et suiv. Londres, 1893. Trad. franc. Barrault et Alfassa, Paris, pp. 205-220, pp. 290-297, pp. 414-423.
<
2 1777, p. 45, note.
�—
186
—
Tu rgot3 et Ad. Smith 4 avaient été indûment comptés au nombre
de ces précurseurs : le premier se contente de relever le fait de la
diminution dans la productivité du sol, le second affirme que l’accrois
sement de la demande des produits agricoles pourrait commander
un prix plus que suffisant pour indemniser le fermier, mais sans indi
quer pourquoi cette demande diffère de celle des autres produits. 5
Malthus, dans un ouvrage publié en 1815,6 est un précurseur plus
sérieux : il voit dans la rente une loi économique : la terre a le privi
lège unique de créer elle-même la demande de ses produits grâce à
l’augmentation de la population, et aperçoit aussi l’inégale fertilité des
terres. Cependant, malgré ces vues fort intéressantes, la théorie est
imparfaitement construite. 7
Ricardo a d’ailleurs reconnu ! formellement cette priorité.
Ricardo est le véritable créateur de la loi de la rente.
Il a exposé pour la première fois sa théorie de la rente en 1815
dans son ouvrage « Essay on the influence of a Law Price of Corn »
(Essai sur l’influence d’un bas prix du blé).
A la même date paraissait une brochure intitulée : Essay on the
application of Capital ta Land... by a fellow of University College
O xford,9 qui était de West. Elle contenait une partie importante
d’une théorie de la Rente semblable à celle de Ricardo.
Dans la préface de ses Principes, Ricardo reconnaît qu’il doit
beaucoup à Malthus et à West.
La théorie est exposée dans les Principes de l’Economie Politique
et de l’Im p ôt10 au chapitre II intitulé de la Rente de la Terre.
Le texte débute par cette définition de la rente : « La rente est
cette portion de la terre que l'on paye au propriétaire pour avoir le
droit d’exploiter les facultés productives et impérissables du sol ».
Viennent ensuite les deux célèbres hypothèses :
à) Mise en exploitation de terres d’une fertilité décroissante ;
b) Apport de capitaux successivement croissants sur une même
terre.
3 Observations sur le mémoire de M. de Saint-Péravy. Cf. Courcelle-Seneuil.
Traité d’Economie Politique, T. I, p. 179.
4 Richesse des Nations. Livre I, chap. XI, trad. Garnier, T. I, p. 189.
5 Cf. Cairnes : Le caractère et la méthode logique de l'Economie Politique.
0 A n inquirv into the nature and progress of rent. Trad. Valran, Giard, 1902,
p. 216.
7 Cf. Gide et Rist : Histoire des Doctrines économiques. 4me édition. Libr. du
Recueil Sirey, 1922, p. 165 et suiv.
8 Préface des Principes. Malthus a présenté au monde « la vraie doctrine de là
rente » (the true doctrine of rent).
9 Londres. Underwood, 1815.
10 1817. Trad. franc, de Constansio et Fonteyraud. ‘Œuvres complètes de D a
vid Ricardo. Paris, Guillaumin, 1882, p. 33 et suiv.
�187 —
a) Mise en exploitation de terres d’une fertilité décroissante
« Lorsque des hommes font un premier établissement dans une
contrée où se trouvent en abondance des terres riches et fertiles dont
il suffit de cultiver une très petite étendue pour nourrir la population
actuelle ou dont la culture n’exige pas plus de capital que n’en pos
sède la population, il n’y a point de rente ; car personne ne voudrait
payer pour l’usage de la terre, alors qu’il y en a une grande quantité
qui n’est pas encore appropriée et est, par conséquent, à la disposition
de quiconque voudrait la cultiver. »
Ricardo suppose ensuite la mise en cülture de terrains nos 1, 2, 3
de fertilité décroissante.
Dès la mise en culture des terrains n° 2, la rente apparaît pour les
terrains n° 1 et est égale à la différence de productivité des terrains. 11
Avec la mise en culture des terrains n° 3, la rente augmente pour
les terrains n° 1 et apparaît pour les terrains n° 2, toujours égale à la
différence de productivité des terrains.
Plus loin,12 l’auteur écrit : « La valeur du blé se règle d’après la
quantité de travail employée à le produire sur cette qualité de terre. »
(celle de la dernière portion obtenue).
b) Apport de capitaux successivement croissants sur une même terre
L ’auteur suppose sur une même terre l’emploi successif de capi
taux : 1.000 £, 2.000 £, 3.000 £.
« Le capital employé le dernier ne donne pas de rente » , 13 mais
à chaque nouvel apport à partir du second, la rente apparaît au profit
du propriétaire du capital précédent.
« La rente est toujours la différence entre les produits obtenus par
l’emploi de deux quantités égales de capital et de travail. » 14
La valeur du blé se règle en ce cas « d’après cette portion du capi
tal qui ne donne pas de rente. » 15
Telles sont les deux hypothèses de rentes dégagées par Ricardo.
II ajoute :
« La hausse de la rente est toujours l’effet de l’accroissement de la
richesse du pays et de la difficulté de se procurer des substances pour
une population accrue. C’est un symptôme, mais ce n’est jamais une
cause de richesse, car la richesse s’accroît souvent le plus rapidement
11 « L e ta u x d e la r e n t e d é p e n d d e la d i ffé r e n c e d a n s l a q u a lit é r e s p e c t iv e d es
d e u x esp èces d e te rre ».
12 R i c a r d o
:
13 R ic a r d o
:
14 R i c a r d o
:
15 R i c a r d o
:
Ib id ., p.
Ibid., p.
Ibid., p.
Ibid., p.
R ic a r d o ,
41.
38.
38.
41.
Ibid.,
p.
36.
�—
188
—
pendant que la rente reste stationnaire, ou même pendant quelle
baisse. La rente hausse d’autant plus rapidement que les terres dispo
nibles diminuent dans leurs facultés productives. » 16
Ainsi existence de la rente et loi de la hausse continue de cette
rente, tels sont les deux points essentiels de la doctrine de Ricardo.
Mais Ricardo, on l’a vu, n’envisageait que la rentfe sur les pro
duits agricoles.
Une première extension de sa théorie se fait chez ses successeurs
en insistant sur les produits agricoles autres que le blé.
H. Georges, 17dans son ouvrage célèbre: Progressand Pauperty 1S
(Progrès et Pauvreté)19 adhère à la loi de la rente de Ricardo et la
formule ainsi : 20
« La rente de la terre est déterminée par l’excès de son produit
sur ce que la même culture produirait dans la moins productive des
terres en usage. »
Paul Leroy-Beaulieu, dans son grand Traité,21 donne lui aussi son
adhésion à la théorie de Ricardo et expose tout au long la loi de la
rente telle22 qu’on la pouvait concevoir alors.
« Les observations de Ricardo sont donc d’une complète exacti
tude. La rente de la terre, telle qu’il l’a décrite, a parfaitement sa rai
son d’être. Les faits peuvent se passer comme il vient d’être dit. « 23
Il envisage pour son compte quatre cas de rente.
Il admet enfin que la loi de la rente peut être « combattue dans
l’enchevêtrement des diverses causes agissant sur le milieu physique
et social, par une ou plusieurs autres lois antagonistes qui souvent
l’atténuent, parfois la neutralisent ou qui même en triomphent complè
tement et font sentir leur influence dans le sens opposé. » 24
La loi de Ricardo pourrait donc n’avoir que des applications assez
restreintes.
§ IL — L es
autres lois de la rente
En dehors de la tradition transmise par Ricardo sur la rente en
agriculture, de nouvelles applications de l’idée de rente ont été faites :
16 R i c a r d o
”
:
Ib id . ,
p. 44.
1836-1897.
18 P r o g r e s s a n d P a u p e r t y , 1879, S a n - F r a n c is c o .
19 P r o g r è s e t P a u v r e t é .
T r a d . fr a n c .
20 P r o g r è s e t P a u v r e t é , p.
21 T r a i t é
L e M o n n ie r , P a r i s , G u illa u m in , 1887.
160.
t h é o r iq u e e t p r a t iq u e d ’E c o n o m i e P o l i t i q u e .
G u illa u m in , 1900, T .
I, p.
701 e t s u iv .
22 Y c o m p r is d e s d é v e lo p p e m e n t s s u r la r e n t e u r b a in e .
23 L e r o y - B e a u lie u
: op.
c it., T .
24 L e r o y - B e a u lie u
: op. c it . , T .
é d it ., 4 v o l. , P a r is ,
,
I , p. 715.
I, P. 732.
C f.
in fr a , p.
189.
�189 —
1° à la renie urbaine, principalement avec H. Georges ;
2° à la rente du consommateur ;
3° à d’autres cas en dehors de l’agriculture.
1° La rente urbaine
Stuart M ill est un des économistes libéraux qui a insisté sur la
rente urbaine.
Dans ses Principes d’Economie Politique,25 il donne un exposé de
la rente de Ricardo en la précisant dans trois hypothèses où il fait
varier l’augmentation de la population, le capital et les progrès agri
coles et admet une tendance de la rente à la hausse.
C’est dans des opuscules postérieurs26 qu’il insiste sur la rente
urbaine et l’accroissement non gagné, unearned incrément of land.
« Le sol seul — en prenant le sol comme le terme général pour
toute la matière terrestre — a le privilège d’augmenter constamment
de valeur par des causes naturelles ; et la raison en est que le sol est
strictement limité en quantité ; l’offre n’en augmente pas pour faire
face à l’accroissement continu de la demande... » 27
H. Georges,28 qui, on l’a vu,29 s’est lui aussi rallié à la théorie de
la rente de Ricardo, insiste sur la généralité de cette loi de la rente. Il
écrit :
« La loi qui, naturellement, s’applique à la terre travaillée dans un
autre but que l'agriculture et à toutes les ressources actuelles, telles
que mines, pêcheries, etc., a été complètement expliquée par tous les
principaux économistes depuis Ricardo. » 10
Il insiste plus particulièrement sur la rente urbaine. 31
Le passage est célèbre : 32
« Prenez maintenant le même homme ou un autre, quelque
homme d’affaire à tête dure, n’ayant pas de théories mais sachant
comment on gagne de l’argent. Et dites-lui : « Voici un petit village :
25 P r in c ip le s
p.
o f P o lit ic a l E c o n o m y .
E d it .
L a u ren ce
L a u g lin ,
N e w - Y o r k , 1865,
130.
26 C it é s
par
p. 486, o p u s c u le
W a lk e r : P o lit ic a l
E con om y.
1 v o l . , L o n d res,
27 O n s a it q u e S t.
28 P r o g r è s e t P a u v r e t é , o p .
s u p ra , p.
33
262 e t s u iv .
Ib id . ,
p. 280.
c i t . , p. 160.
188.
30 H. G e o r g e s : o p .
31 P .
1888,
M ill r é c la m a it u n e t a x a t io n s p é c ia le d e la t e r r e é q u iv a le n t à
des a v a n t a g e s s p é c ia u x .
23 C f.
M a c M illa n ,
: T h e N a t io n a lis a t io n o f L a n d .
c i t . , p.
160.
*
�— 190
« Dans dix ans, ce sera une grande ville ; dans dix ans, le chemin de
« fer aura remplacé la diligence... Qu’est-ce qui aura alors haussé ? »
« — La vente, la valeur de la terre. Achetez vous-même un lot
« de terrain et prenez-en possession. »
2° La rente du consommateur 33
C’est à l’économiste anglais Marshall qu’on attribue d’ordinaire la
loi elle-même et l’appellation de la loi.
Cependant, de l’avis même de Marshall, il avait eu comme précur
seur l’ingénieur français Dupuit.
Dupuit, dès 1844, dans un article publié dans les Annales des
Ponts et Chaussées, pressent la loi sans l’énoncer rigoureusement
nulle part.
C’est Marshall qui, en 1890,34 précisa le nouveau cas de rente et
le dénomma rente des consommateurs.
Après un développement sur les circonstances de l’offre et de la
demande composites,35 Marshall écrit : 39
« Nous pouvons maintenant considérer les effets qu’un change
ment apporté dans les conditions de l’offre peut exercer sur le surplus
ou rente du consommateur. » 37
Il y ajoute des développements mathématiques.
Il entend par là un moins payé par le consommateur : « Lorsqu’il
s’agit de marchandises par rapport auxquelles la loi du rendement
décroissant agit d’une manière tout à fait vigoureuse, ou, en d’autres
termes, pour lesquelles le prix d’offre normal diminue rapidement lors
que la quantité produite augmente, la dépense directe d’une prime
suffisante pour provoquer une grande augmentation d’offre à un prix
beaucoup plus bas, serait bien inférieure à l’augmentation qui en résul
terait pour le surplus des consommateurs. » 38
3° Les autres cas de rente
D’une manière générale, on a eu tendance à dénommer rente tout
excédent de revenus, en quelque domaine que ce sojt.
33 Bêla Amhrovics : Sur la rente des consommateurs. Revue d’E. P . , 1904,
p. 477 et p. 611.
34 Principles of économies. 1 v o l., Londres. Traduction franç. par SauvaireJourdan. Principes d'Economie Politique. 2 vol. , Paris, Giard, 1897, T. I et 1909,
T. II.
35 Livre V, chap. VI, p. 74 et suiv., T. II. Trad. franç.
36 Ibid., t. II, p. 180.
37 C ’est nous qui soulignons.
38 Iibid., T. II, p. 187.
�— 191 —
Telles, par exemple, les primes de rareté ou les résultats d’un
monopole avec un accroissement de la demande en face d’une offre
limitée.
Telles encore certaines tranches supérieures des revenus dus aux
loyers dans les maisons urbaines, lorsque la population augmente.
A. Marshall39 a été plus loin encore en partant des « quasirentes » : il entend par là toute tranche supérieure de revenu due à un
monopole ; elle est temporaire, mais existerait en dehors de la rente
de la terre et de la rente des maisons.
C O N C L U S IO N
Il semble donc que la loi de la rente de Ricardo, avec les exten
sions successives qu’elle a reçues, puisse être inscrite au nombre des
lois valables de l'Economie Politique, mais également et comme bien
d’autres elle est une loi contingente.
A
39 Marshall : op. cit., T. II, p. 126.
�C H A P IT R E V
LES LOIS DE L ’INTERET
Ces lois sont peu nombreuses : on a cherché à les formuler dans
trois directions :
I) Anciennement d’abord, on a cru voir dans la baisse continue
du taux de l’intérêt au cours des siècles une loi économique que nous
pouvons appeler la loi de la hausse du taux de l’intérêt ;
II) Plus récemment, on a cherché une action possible du taux de
l'intérêt sur les prix : on peut appeler cet effort la loi du mécanisme
de I’open market.
III) On a cherché aussi à mettre en formule mathématique la loi
«le variation du taux de l’intérêt.
I) L a
l o i de l a b a is s e du t a u x
de l ’ in t é r ê t
Sans aller jusqu’à prononcer le mot même de loi, Paul LeroyBeaulieu 1 est très formel dans son affirmation : il énumère les causes
qui agissent dans le sens de la baisse, les causes qui poussent à la
hausse et conclut : « Mais le résultat de tous ces mouvements, c’est
la tendance normale à une diminution graduelle du taux de l’intérêt
des capitaux. »
L ’auteur d’ailleurs limite à notre état de civilisation et à l’absence
de grandes guerres ou de bouleversements et de menées socialistes
la réalisation de cette tendance.
Ce serait donc, si loi il y a, une loi contingente et relative. 2
M. Landry 3 écrit à ce sujet :
« Ceux qui ont vu ce taux, dans les 35 ou 40 dernières années,
baisser d’une manière à peu près continue, et descendre jusqu’à la
1 Traité théorique et pratique d’Economie Politique. S®16 édition, 4 vol., Paris,
Guillaumin, 1900, T. II, p. 161.
2 Néanmoins l’auteur s’était appuyé sur cette tendance pour prédire une baisse
de ce taux de l’intérêt pendant une période de 25 ans après 1880 et il affirme que
cette baisse s’est produite. Ib id ., T. II, p. 166.
3 Manuel d’Economique. 1 v o l., Paris, Giard, 1908, p. 655.
�— 193 —
*§sl
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;
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moitié de ce qu’il était, sont portés à croire qu’il ne saurait manquer
-de poursuivre son mouvement de baisse, que ce mouvement manifeste
une loi nécessaire. » Et l’auteur affirme « qu’une telle loi n’existe
pas ». Il appuie cette affirmation à la fois sur l’histoire du passé et sur
la multiplicité des causes agissant sur le taux de l’intérêt pour
l’avenir. 4 »
La vérification critique de cette loi est, bien entendu, impossible
à entreprendre.
De temps en temps, mais en diminuant de fréquence,5 les discus
sions de principe reprennent sur l’affirmation jadis formulée.
Il y a donc doute et il paraît bien difficile, à étudier les variations
du taux de l’intérêt, de conclure à une loi certaine : tout au plus peuton parler d’une tendance dans le passé.
II) La
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l o i d u m é c a n is m e de l ’ o p e n m a r k e t
D’une manière générale, l’affirmation nouvelle,6avec des nuances
particulières à chaque auteur, est la suivante : les achats ou ventes de
titres d’Etat sur le marché 7 permettraient, en augmentant ou dimi
nuant le total des capitaux disponibles, d’exercer une action sur les
prix.
M. Hawtrey8 voudrait combattre la dépression prolongée des
prix par des achats sans limites des titres de rente effectués par les
banques centrales.
4 Dans le même sens négatif.
P. Reboud : Précis d ’Economie Politique. 6me édit., Paris, Dalloz, 4939, T. II,
p. 495 et suiv. L ’auteur indique que « le taux de l’intérêt est entraîné dans des mou
vements de longue durée, ce taux étant en corrélation avec les prix de gros des
marchandises ordinaires. Ibid., p. 497.
Ch. Gide : Cours d’Economie Politique. 40me édit., 2 v o l., Paris, Libr. du Receuil Sirey, 4931, T. II, p. 280.
5 Vahrarn N ubar : A propos de la tendance à la hausse de l’intérêt. 1 br. in-8°,
32 pages, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1936. L ’auteur se déclare partisan de la
formule « dans une société progressive où le jeu de la concurrence serait parfait »,
p. 23 et relève le mouvement de reprise du taux de l’intérêt en temps d’insécurité
monétaire.
M. Jean Lhomme (Rev. d’E. P . , 1938, p. 1644), compte rendu de l’ouvrage
précité, veut limiter cette réserve à certains pays seulement.
6 M. Charles Rist, dans son ouvrage : Histoire des Doctrines relatives au C ré
dit et à la Monnaie depuis John L a w jusqu’à nos jours, 1 v o l., Paris, Libr. du Re
cueil Sirey, 1938, p. 317, a exactement montré comment Cantillon fut un précurseur
perspicace de cette nouvelle politique de l’open market.
7 On sait que par l’expression francisée d’ « open market policy » on entend
l’intervention sur le marché libre des Banques pour l’achat eq bourse des titre de
rente d’Etat.
8 Hawtrey : The A rt of Central Banking, 1932. The Gold Standard, 1933. La
Circulation monétaire et le crédit. 1 vol. Trad. franç. Paris. 1935.
ts
�194 —
L ’action joue par l’intermédiaire du taux de l’intérêt : En ache
tant des titres de rente, les banques augmentent les capitaux disponi
bles des banques de dépôts ; celles-ci, en présence de ces capitaux
disponibles, pour ne pas garder des encaisses improductives, auront
tendance à diminuer le taux de l’escompte, c’est-à-dire le taux de l’in
térêt et par là provoquent de nouvelles de mandes de crédit. D ’où
baisse des prix.
Inversement, la vente des titres sur le ma rené par la banque cen
trale entraîne une reprise vis-à-vis des banques d’une partie de leurs
capitaux disponibles et, par l’élévation du taux de l’intérêt qui s’en
suivra, provoquera une hausse des prix.
On 9 a justement critiqué cette affirmation de l'action de l’open
market sur les prix.
La variation du crédit n’est pas entre les mains des banques, puis
que la variation du taux de l’escompte n’est pas le seul facteur qui
agisse sur la marche des affaires. De plus la théorie néglige l’action
de la spéculation.
M. Charles R is t10 oppose à cette formule le démenti des faits.
M. Keynes11 affirme que la politique de l’open market peut agir
sur le niveau des prix : c’est l'écart entre le taux effectif de l’intérêt à
long terme et le taux naturel de l’intérêt qui a cette action. Le taux
naturel de l’intérêt est « celui où l’épargne et le placement sont exacte
ment en équilibre. » 12
« Les prix montent quand le taux effectif est inférieur au taux
naturel ; ils baissent dans le cas contraire. » 13
Il établit sa loi avec un grand luxe de formules algébriques.
M. Ch. Rist, avec M. Hawtrey, y voit « une théorie invérifiable
scientifiquement et inutilisable pratiquement pour les banquiers qui
voudraient y chercher une directive. 14
III) L a
f o r m u l e m a t h é m a t iq u e de l a l o i de v a r i a t i o n du t a u x de l ’ in t é r ê i
Cette tentative est due à M. le baron Ch. Mourre. 15
9 Petit et de Veyrac : Le Crédit et l’organisation bancaire. 1 v ol., Libr. du
Recueil Sirey, 1938, p. 147.
10 Ch. Rist : op. cit., p. 315.
11 A Treatise on nioney, 2 v o l., 1930.
12 Op. cit, T. II, p. 3G3.
13 Rist : op. cit., p. 313.
14 Rist : op. cit., p. 313.
Cf. Comme critique encore, M. Cannan : Modem currency and the Régulation
oî its value. 1 vol., Londres, 1931, p. 81 et suiv.
<
M. Lionel Rohins. Trad. franç. L a Grande Dépression. 1 vol., Paris.
15 Ch. Mourre : Les causes des variations des taux de l’intérêt. Revue scienti
fique (Revue Rose), 1918, p. 615.
�195
L ’auteur dénomme « capital circulant toute richesse qui est trans
formée par son usage, capital fixe toute richesse qui n’est pas trans
formée par son usage. »
Il admet que le taux de l’intérêt est le rapport de la valeur de capi
tal circulant v à celle du capital fixe Y et pose donc la formule :
v
I =
-
V
Il étudie les variations du rapport et trouve la vérification de la
formule surtout pour la période d’après-guerre.
Du point de vue critique, cet essai de formule .mathématique ne
paraît avoir obtenu ni une grande diffusion, ni un grand succès.
En conclusion, aucune des lois formulées16à propos de l’intérêt ne
paraît devoir être considérée comme définitive et être dès lors affir
mée comme loi scientifiquement acceptable. 17
A ; '■■■' ■
■•■•V.'V'r/? v ;
i i i l i i iS Ê 0§ÿéA '
16 II faut signaler toutefois un autre courant doctrinal de recherches qui, sans
avoir encore pleinement abouti, semble donner de légitimes espérances.
Il s’agit de facteurs de la formation des cours des valeurs mobilières.
O n pourra consulter à ce sujet :
Angas : Placements rationnels et spéculation raisonnée.
1 vol., Paris,
Payot.
O. Donner : L a Science de la Bourse. Les variations de la formation des cours.
1 v o l., Paris, Payot, 1941.
Prion : L a formation des cours sur les Bourses des Valeurs. 1 vol., Paris,
2mo éd., 1929.
O n cherche alors par l’étude des cours des titres en Bourse à dégager les prin
cipaux facteurs qui agissent sur les cours.
A titre d’exemple, voici l’une des formules auxquelles aboutit Donner (op. cit.,
p. 150) : « L a formation des cours sur le marché des actions, en ce qui concerne
ses fluctuations moyennes (par exemple ses variations d’année en année) est donnée
par le principe du rendement, c’est-à-dire par l’influence combinée des facteurs de
rentabilité et des facteurs de capitalisation.
Il ne semble pas toutefois qu’on ait aujourd’hui découvert complètement les
lois de ces variations.
L a méthode de recherché paraît excellente : confronter les données statistiques
avec les hypothèses formulées et expliquer autant que possible les divergences four
nies par ces statistiques.
17 Nous ne consacrerons pas ici de développements à la théorie-du taux natu
rel de l’intérêt formulée en 1898 par l’économiste suédois Wicksel. Geldzins und G u terpreiz, traduction en anglais Interest and Prices, 1936. Il semble bien qu’il y ait
dans cette affirmation nouvelle beaucoup plus une théorie destinée à soutenir telle»
ou telles thèses scientifiques qu’une véritable loi économique portant sur des faits à
expliquer. Cf. Rist : Histoire des doctrines relatives au crédit et à la monnaie depuis
John L a w à nos jours. 1 vol., Paris, Libr. du Rec. Sirey, 1938, pp. 256, 299, 387.
P. Reynaud : Notions du taux naturel de l’intérêt et son utilisation. Revue de
Science et Législation financières, 1937, p. 5.
�C H A P IT R E VI
LES LOIS DU SALAIRE
L ’étude des lois du salaire présente un double intérêt :
Un intérêt théorique d’abord parce qu’elle permet de préciser la
véritable nature de la loi naturelle économique et son degré de contin
gence ;
Un intérêt pratique ensuite, parce que, comme l’établit l’histoire
économique et sociale,1 il s’agit de savoir si l’action des associations
professionnelles, en vue de l’augmentation du salaire, est ou non
possible.
On peut et doit chercher une classification des très nombreuses
lois formulées à l’occasion des salaires. On peut, entre autres, envi
sager la suivante :
Une première série de tentatives a consisté à adapter d’autres lois
économiques à la marchandise travail et au prix de cette marchan
dise qu’est le salaire. Il s’agit de la loi de l’offre et de la demande, de
la loi du salaire nécessaire et de la loi de l’utilité finale. Elles feront
l’objet d’une première section intitulée : les lois du travail
marchandise.
Un deuxième groupe de recherches a envisagé le salaire comme
ayant ses lois propres, je veux dire spécialement et uniquement for
mulées à son sujet. Il s’agit ici de la loi des fonds des salaires, de la loi
de la productivité, de la loi de Thünen, de la loi de Rueff. Une
deuxième section leur sera consacrée sous le titre de Lois propres
au salaire.
Enfin, faisant en réalité partie du groupe précédent, mais à isoler
à cause du point de vue spécial qui en est la base, il existe une troi-
1
C ’est en Angleterre, au début de l’action des Trade Unions, vers 1860, que se
posa ce problème pour la première fois.
�— 197 —
sième catégorie de Lois du Salaire que sont les Lois psychologi
ques (Section III). 2
S ection I
LES LO IS DU T R A V A IL M ARCHANDISE
L ’application au salaire des trois lois à étudier : loi de l’offre et
de la demande, loi du salaire nécessaire, loi de l’utilité finale, impli
que une affirmation préalable : le travail est une marchandise ordi
naire et le salaire n’est que le prix de cette marchandise travail.
Ce postulat fut toujours implicitement ou explicitement admis
par un grand nombre de représentants de l’Ecole classique.
Le schéma général de cette thèse, qu’il est ici superflu d’analyser
en détails,3 est le suivant :
Deux individus, le patron et l’ouvrier, l’employeur èt l’employé,
tous deux libres, tous deux majeurs et conscients de leurs intérêts,
sont en présence : il suffit de les laisser libres de discuter et de con
clure le contrat dans un tête-à-tête strictement individuel, l’un vend
sa force de travail, l’autre l’achète. Les principes ordinaires de l’Eco
nomie Politique s’appliquent à cet achat-vente.
Voici, au surplus, quelques références précises sur l’énoncé d e .
cette proposition chez les économistes libéraux :
Chez Ad. Smith, la conception est implicitement admise. Dans
deux passages de la Richesse des Nations,4 Ad. Smith admet comme
sous-entendue cette thèse du travail marchandise.
2 Bibliographie générale : Carver : The theory of wages adjusted to recent théo
ries of value. Quaterly journal of économies, 1894, p. 377.
H. Ludwell Moore : L a w of wages. A n Essay in statistical économies. N ew York, MacMillan, 1911.
Sur cet ouvrage : March. Journal de la Société de Statistique, août 1912, p. 366.
Aftalion : Compte rendu bibliographique. Revue d'histoires des Doctrines Eco
nomiques, 1912, p. 392.
François Simiand : Compte rendu bibl. Année Sociologique, 1901-1902, p. 785.
Edgeworth : Compte rendu bibl. Economie Journal, 1912, p. 66.
G. Pirou : Les Nouveaux Courants de la théorie économique aux Etats-Unis.
Fasc. I, Paris, Ed. Domat-Montchrestien, 1935, p. 197 et suiv.
J. -L. Guiglielmi : Essai sur le développement de la théorie du salaire. Exem
plaire polycopié. Thèse Droit Aix, 1944.
3 Cf. Cependant Ch. Cornelissen. Traité général des sciences économiques.
T. II. Théorie du Salaire et du Travail Salarié. Paris, Giard, 1933, p. 35 et suiv.
4 Ad. Smith : Wealth of Nations. Ed. Mac Culloch. Londres, Liv. II, chap. I,
p. 224. Trad. franç. Garnier. Paris, Guillaumin, 1881, T. I, p. 331.
« Les talents utiles acquis par les habitants et les membres de la société » sont
du capital fixe.
« La dextérité perfectionnée, dans un ouvrier, peut être considérée sous le même
point de vue qu’une machine ou un instrument d industrie qui facilite et abrège le
travail et qui, bien qu’il occasionne une certaine dépense, restitue cette dépense avec
profit ».
»
�Chez; Ricardo, l'affirmation est beaucoup plus catégorique : le
travailleur est un instrument de production :
« Quel avantage résultera-t-il pour un pays de l'emploi d’une
grande quantité de travail productif si, soit qu’il emploie cette quan
tité, soit une quantité moindre, sa rente foncière nette et ses profits
réunis doivent rester les mêmes ?... » 5
Mac Leod enfin énonce formellement la proposition : Le travail,
par suite, étant simplement une marchandise, il y a pour lui un marché
comme il y a un marché pour toute autre chose II y a un marché du
travail comme jl y a un marché du blé, ou un marché de la viande,
ou un marché de volailles, ou un marché de légumes, ou un marché
de poissons. » 6
Avant l’examen des trois lois proposées, il importe de revenir à
l’examen de la valeur de la théorie de la marchandise travail.
D’un point de vue théorique, la thèse du travail marchandise a été
justement critiquée à la fin du xixme siècle et au début du xx™. On a
exactement remarqué que le contrat de travail n’était nullement assi
milable à l’achat-vente ordinaire. On a pu dire que par la conclusion
du contrat dans l’achat-vente tout était fini et qu’au contraire dans le
contrat de travail tout commence : en effet, c’est dans l’exécution du
contrat que la personne même du travailleur, la personne humaine, est
engagée : elle sera influencée par les conditions physiques, morales
du travail. En un mot, la dignité de la personne humaine s’oppose
à l’assimilation prétendue du travail à une marchandise.
Déjà les conceptions de Ricardo rapportées ci-dessus avaient, à
l’époque, provoqué diverses protestations :
Eugène Buret, dans un ouvrage intitulé : « De la misère des clas
ses laborieuses en Angleterre et en France », 7 avait'écrit :
« Pour M. Ricardo, les hommes ne sont rien, les produits sont
tout » . . . « Les nations ne sont plus que des ateliers de production,
l’homme une machine à consommer et à produire et la vie humaine
un capital. »
C’est surtout8 dans l’œuvre de Lujo Brentano 9 que l’on trouve
5
Ricardo : Principles of political Economy and Taxation. Ed. Mac Culloch,
1888, chap. X X V I, p. 210. Trad. franc. Constancio et Fonteyraud. Ed. Guillaumin,
1882, p. 284.
0 Mac Leod : The principles of Economical Philosophy. 2me édition, Londres,
1875, vol. II, chap. XIII, § 6, p. 107.
7 1 vol., Paris, 1840, T. I. Introduction, p. 6.
5 O n trouverait des critiques analogues chez M gr Ketteler, chez Toniolo, chez
S. et B. W ebh, etc...
5 Traduction française Léon Caubert. La question ouvrière, p. 48.
�une critique à peu près définitive de la théorie du travail mar
chandise.
L ’éminent professeur ne nie pas, si l’on veut en la forme, que le
travail ne soit une marchandise,10 « certes on ne peut pas dire que
le travail n’est pas une marchandise parce qu’en général il est acheté
et vendu, et que, par conséquent, l’ouvrier est vendeur de marchan
dise ». Mais c’est une marchandise spéciale et, à ce titre, elle veut
être traitée différemment. « Mais on ne peut non plus lÿer que le tra
vail considéré comme marchandise et l’ouvrier comme vendeur n’of
frent des particularités telles que le travail doit être distingué de
tout autre marchandise. »
Et pour Brentano, les différences peuvent se ramener à trois prin
cipales qu’il développe longuement et que nous résumons ici :
a) le travail, c’est l’exploitation de la force vive ; c’est l’homme
lui-même appliquant à produire des videurs économiques, son corps,
son intelligence, son cœur ; aussi dans la vente du travail, la chose
dont on vend la mise en valeur est la personne même du vendeur ;
là est assurément une première différence capitale avec les ventes
ordinaires ;
£>) en second lieu, « tandis que le propriétaire qui vend tout autre
espèce de marchandise peut vivre de la mise en valeur et de la vente
d’autres marchandises, Fouvrier, qui, en général, n’a que sa force de
travail, est contraint, pour assurer son existence, de vendre continuel
lement. »
Dès lors, il en résulte une infériorité indéniable pour l'ouvrier au
point de vue de l’offre.
I)e là, sans doute, comme conséquences accessoires les salaires
dérisoires et les conditions du travail déplorables qu’accepte l’ouvrier
dans le contrat du travail individuel.
c)
Enfin, la vente du travail entraîne « une domination de l’ache
teur sur la personne du vendeur de travail » : l’acheteur de travail
acquiert par son achat domination sur la force vive de l’ouvrier et,
par suite, sur l’homme tout entier, sur ses jouissances mêmes, sur
toute son existence, physique, intellectuelle, morale et sociale.
Ainsi marchandise spéciale qui est la personne humaine, mar
chandise vendue continuellement, marchandise entraînant domination
absolue sur la personne même de l’ouvrier, telles sont les trois diffé
rences qui séparent le travail de toutes les autres marchandises et qui.
10
C ’est là une indication de pure forme, car il est une marchandises tellement
spéciale qu’à vrai dire il n’en est plus une au sens ordinaire jtln mot.
�par là même, postulent et exigent que la vente en soit réglée tout autre
ment que les ventes ordinaires. 11
D’un point de vue pratique, et dans le domaine de l’histoire et des
faits, on sait comment cette thèse célèbre du travail marchandise a
reçu, notamment12dans le traité de Versailles, une condamnation for
melle des puissances signataires : dans la déclaration qui sert de pro
gramme à l'Organisation Internationale du Travail, parmi les neuf
principes ainsi proclamés sur lesquels les Hautes Parties contractantes
se sont mis d’accord, le premier point est celui-ci : « Le travail n’est
pas une marchandise. » 13
Il est donc permis de conclure que la thèse du travail marchan
dise n’est plus aujourd’hui acceptable et que par là même les trois lois
dont on a voulu faire application, en vertu de cette thèse du salaire, ne
lui sont pas applicables. 14
Ceci posé, il faut envisager maintenant l’application au salaire
des trois lois économiques :
La loi de l’offre et de la demande ;
La loi du salaire nécessaire ;
La loi de l’utilité finale.
r. — La l o i
de l ’ o f f r e e t de l a dem ande
Nombreux sont les économistes libéraux qui ont souscrit expres
sément ou tacitement à l’application de cette première loi.
Cobden donne de la loi une formule assez connue particulière
ment frappante : « Les salaires haussent toutes les fois que deux
patrons courent après un ouvrier ; ils baissent toutes les fois que deux
ouvriers courent après un patron. »
A l’époque moderne, pour être plus rare, l’affirmation n’en est:
pas moins péremptoire.
Villey, dans un rapport à la Société d’Economie Politique de
11 Cf. Léon X III. Encyclique rerum novarum. Ayant rappelé le caractère de
personnalité et de nécessité du travail, le Pape ajoute : « Que le patron et l’ouvrier
fassent donc tant et de telles conventions qu’il leur plaira, qu'ils tombent d’accord
notamment sur le chiffre du salaire, au-dessus de leur libre volonté, il est une loi
de justice naturelle plus élevée et plus ancienne, à savoir que le salaire ne doit pas
être insuffisant à faire subsister l’ouvrier sobre et honnête ».
12 Cf. Encyclique. Ouadragesimo Anno. Dossiers de l’Action Populaire, 1931,.
p. 1195.
13 Traité de Versailles. Partie X III, art. 427.
14 Cette critique générale du postulat s’ajoute aux critiques spéciales à chaque
loi ci-dessous présentées, p. 201, p. 205 et p. 211.
,
�201
-
Paris,15 se prononce en ce sens ainsi que Fr. Passy qui intervient
dans la discussion.
Du point de vue critique, sans préjudice des critiques plus géné
rales touchant le postulat du travail marchandise,16 on peut, semblet-il, présenter les quelques remarques suivantes :
Elles se résument dans l’idée suivante : l’offre et la demande de
travail présentent certaines particularités qui les distinguent de l’offre
et de la demande dans les transactions ordinaires et, par suite, empê
chent le jeu du mécanisme ordinaire de la loi.
La principale particularité de l’offre de travail est qu’elle n’est pas
une quantité fixe et déterminée, par opposition aux quantités des
divers produits (blé, pain, etc. ) que l’on peut aisément quantifier.
Plus délicate est la particularité de la demande de travail. D’or
dinaire, dans le mécanisme habituel de la loi de l’offre et de la
demande, celle-ci est constituée par les moyens d’acquisition dont
disposent les acheteurs : le produit et les moyens d’acquisition sont
nettement distincts.
Dans le cas de la demande de travail, le produit et les moyens
d’acquisition ne peuvent plus être séparés. 17
Enfin, il est facile de remarquer que la demande, qui n’est donc que
le résultat du produit du travail, est elle-même déterminée par l’offre,
c’est-à-dire par le travail, puisque le travail est en définitive payé sur
le produit.
Ces particularités de l’offre et de la demande de travail entraînent
nécessairement des différences dans le jeu de ces deux facteurs appli
qués au salaire. Il y a longtemps, par exemple, que l’on a noté l’insuffi
sante mobilité de l’élément travail du côté de l’offre ainsi que l’insuffi
sante mobilité de l’élément capital du côté de la demande.
Le problème a été ensuite repris d’un point de vue statistique par
un auteur américain, P.-M. Douglas. 18 II n’aboutit pas à une confir
mation formelle de la loi de l’offre et de la demande.
15
Est-il vrai que le taux des salaires soit essentiellement déterminé par la loi
de l’offre et de la demande ? Rapport suivi de discussion à la séance de la Société
d’Economie Politique du 5 décembre 1894. Journ. des E c ., 1894. Déc. p. 432.
18 Cf. supra, p. 198.
17 O n a même prétendu (Villey, rapport précité) que la demande de travail,
c’était la demande des acheteurs par le produit du travail achevé, c ’est-à-dire le pro
duit même du travail.
De plus l’employé est une personne humaine. Cf. supra, p. 200. Critique du tra
vail marchandise.
18 Douglas : Real W ages in United States. Boston, New-York, Houghton Mifîlin .C 0, 1930.
L a théorie et la politique des salaires. Rev. intern. du travail, mars 1939.
The theory of wages, New-York, MacMillan. 1934. Sur cet auteur Cf. Guiglielmi.
Thèse citée. Livre III, chap. J.
,
�—
202
Pour toutes ces raisons, il est permis de conclure, au sujet de
notre loi, quelle n’est donc pas applicable à la marchandise travail.
ii. —
L
a l o i d u s a l a ir e
n é c e s s a ir e
C’est ici une loi des prix bien connue, savoir que le prix courant,
le prix de marché tend à coïncider avec le prix normal, avec le coût
de production dont on fait l’application à la marchandise travail. On
arrive donc à cette première formule approchée : Le salaire coïnci
dera avec le coût de production de l’ouvrier.
T urgot écrit l’un des premiers dans ses « Réflexions sur la forma
tion et la distribution des richesses : 19 « Le simple ouvrier, qui n’a que
ses bras et son industrie, n’a rien qu’autant qu’il parvient à vendre
à d’autres sa peine. Il la vend plus ou moins cher ; mais ce prix plus
ou moins haut ne dépend pas de lui seul : il résulte de l’accord qu’il
fait avec celui qui paye son travail. Celui-ci le paye le moins cher qu’il
peut : comme il a le choix entre un grand nombre d’ouvriers, il pré
fère celui qui travaille au meilleur marché. Les ouvriers sont donc
obligés de baisser le prix à l'envi les uns des autres. En tout genre de
travail, il doit arriver et il arrive en effet que l’ouvrier se borne à ce
gui lui est nécessaire pour lui procurer sa subsistance. » 20
R ica rd o21 expose avec une parfaite clarté l’application de la loi
du prix naturel : 22
« Le prix naturel du travail est celui qui fournit aux ouvriers d’une
façon générale les moyens de subsister et de perpétuer leur espèce,
sans accroissement ni diminution... Le prix naturel du travail dépend
donc du prix des subsistances et de celui des choses nécessaires ou
utiles à l’entretien de l’ouvrier et de sa famille. »
Suivant le mécanisme bien connu, il y a tendance pour le prix
courant à coïncider avec le prix normal :
« Lorsque, par l’encouragement que des salaires élevés donnent
à l’accroissement de la population, le nombre des travailleurs s’est
13 g VI. Πuvres de Turgot. Paris, Guillaumin, 1841, T. I, p. 10.
23
C ’est nous qui soulignons ce qu'on peut considérer comme un premier énoncé
de la loi.
21 O n trouve chez Ad. Smith (Richesse des Nations, Trad. franç. Garnier,
T . I, p. 83), l’énoncé de la même formule : « Il y a un certain taux au-dessous du
quel il est impossible de réduire, pour un temps peu considérable, les salaires ordi
naires même de la plus basse espèce de travail. Il faut de toute nécessité qu’un hom
me vive de son travail et que son salaire suffise au moins à sa subsistance ; il faut
même quelque chose de plus dans la plupart des circonstances ; autrement il serait
impossible au travailleur d’élever une famille, et alors la race de ces ouvriers ne
pourrait pas durer au delà de la première génération ».
22 Ricardo : Principes de l’Economie Politique et de l’Impôt, 18lfi„ chap. V,
trad. franç. Ed. Paris, Guillaumin, 1882, p. 59.
*
�accru, les salaires retombent à leur prix naturel et quelquefois même,
par l’effet d’une réaction, plus bas encore.
« Quand le prix courant du travail est au-dessous du prix naturel,
la condition des travailleurs est des plus misérables, car alors la pau
vreté les prive de ce que l’habitude leur a rendu absolument néces
saire. C ’est seulement après que leurs privations auront réduit leur
nombre ou que la demande de bras se sera accrue, que le prix cou
rant du travail remontera de nouveau jusqu’au prix naturel et que
l’ouvrier pourra jouir du modeste bien-être que le taux naturel des
salaires lui permettra de se procurer. »
D’autres auteurs, Sismondi,23 J. -B. Say,24 Bastiat,25 acceptent
sans plus cette démonstration.
Lassalle, dans une Lettre ouverte26en 1863, reprend la thèse classi
que et baptise la loi du salaire nécessaire : loi d’airain :
« La loi d’airain, qui, dans les conditions présentes, sous le signe
de l’offre et de la demande de travail, détermine le salaire, est la sui
vante : L e salaire moyen reste toujours réduit à l’entretien nécessaire,
indispensable, d’après les habitudes d’une nation donnée, pour conser
ver l’existence et la reproduire. 27 C’est là le point central autour
duquel gravite le salaire réel avec les oscillations d’un pendule sans
pouvoir jamais s’élever beaucoup au-dessus, ni descendre beaucoup
au-dessous.
« Il ne peut s’élever, d’une façon durable, au-dessus273 de cette
moyenne : en effet, la situation plus facile, meilleure, faite au travail
leur, susciterait aussitôt une augmentation des mariages ouvriers et de
la procréation ouvrière et accroîtrait ainsi l’offre des bras qui ramè
nerait le salaire à son ancien taux ou même au-dessous.
« Le salaire ne peut non plus s’abaisser d’une manière durable
beaucoup au-dessous271> de cet entretien nécessaire, car on verrait
alors se produire l’émigration, le célibat, l’abstention dans la procréa
tion et enfin une diminution dans le nombre des ouvriers causée par
la misère ; l’offre des bras s’en trouverait restreinte et le salaire remon
terait à son niveau antérieur.
« . . . Limitation régulière aux nécessités indispensables, habituel
les dans une nation donnée pour entretenir l’existence et la repro
duire, elle est, je vous le repète, la loi d’airain, la loi cruelle qui, dans
les conditions actuelles, règle le salaire. »
23 Nouveaux Principes, Livre V III, chap. IX.
24 Traité d’Ec. Politique, p. 370.
25 Harmonies économiques, p. 527.
26 Offencs Antwortschrechen. Trad. franç. dans Discours et Pamphlets de F.
Lassalle. 1 v o l., Giard, 1903, p. 210.
2 7 27a 2 7 b C ’est nous qui soulignons.
*
�— 204
Lassalle d’ailleurs constate l’origine historique de la formule due
à l’Ecole libérale. 28
Il insiste sur la variabilité de ce minimum de subsistance. 29
Enfin il indique que cette loi d’airain est une loi fatale qui ne peut
être supprimée que par la socialisation des moyens de production. 30
Ainsi Lassalle souscrit pleinement à la formule de la loi telle que
l’avaient dégagée les classiques. Son apport personnel consiste en un
mot : « loi d’airain », qui, depuis lors, a toujours été fidèlement retenu
pour désigner cette loi.
Rodbertus donne peu après 31 son plein et complet assentiment à
la formule de Lassalle : « Les forces de production de la force de
travail sont mesurées par la subsistance de l’ouvrier. »
K.
Marx, chose curieuse, prend position très nettement contre la
loi d’airain de Lassalle. 32
C’est à l’occasion du Congrès social d’Erfurt, 1875, que K. Marx
formula contre la loi de Lassalle la virulente critique suivante :
« Ainsi, à l’avenir, le parti ouvrier allemand devra croire à la « loi
d'airain » de Lassalle ! Pour que cette loi ne soit pas ruinée, on com
mit l’inanité de parler d’ « abolir le système salarié... avec la loi d’ai
rain des salaires ». Si j’abolis le travail salarié, j’abolis naturellement
aussi ses lois, qu’elles tiennent de l’airain ou de l’éponge. Mais la lutte
de Lassalle contre le travail salarié gravite presque exclusivement
28 « Cette loi ne peut être contestée par personne. Je pourrais vous rapporter
autant de témoignages qu’il y a de noms célèbres dans la science économique. Je
pourrais emprunter ces preuves à l’école libérale elle-même : c’est précisément elle,
en effet, qui a découvert cette loi et qui l’a établie ». Ibid., trad. franç. p. 211.
29 « Grâce au concours des circonstances que nous avons énumérées, cette
limite extrême peut se modifier à différentes époques. Si l’on compare diverses pé
riodes, on trouvera peut-être que le sort de l’ouvrier s’est un peu amélioré dans ce
dernier siècle ou dans cette dernière génération ». Ibid., trad. franc., p. 213.
20 Ibid., trad. franç., p. 219.
31 Offener Brief an das Centralkomitee der deutschen Arbeitervereines zu Leip
zig, 10 avril 1863, publiée dans Lassalle : Kleine scriften. Moulz W uth, Berlin, 1890.
Cf. sur Rodhertus : Andler. Les origines du Socialisme d’Etat en Allemagne.
1 v o l., Paris, 1897, p. 448.
Lassalle aurait par la suite donné des formules un peu différentes des premiè
res. Arbeiterleschuch. Ed. Hottingen, Zurich, 1887, p. 5 et suiv.
C f sur ce point. Die indirekte Steuer und die Lage der arbeitenden Klassen.
Fred. Lassalle : Reden und Scliriften. Berlin, 1893, T. Il, p. 288.
32 Cette position de K. M arx a été très complètement exposée par Sauvaire Jourdan : le Marxisme et la théorie dite « loi d ’airain » dans Mélanges Truchy. 1 vol.
Libr. de la Société du Rec. Sirey, 1938, p. 495. L ’auteur (p. 497) indique comment
et pourquoi la lumière sur ce point n’a été faite qu’assez tardivement : le document
sur ce point publié en Allemagne en 1891 (New-Zeit, T. IX, fasc. 18, 1891, pp. 561575) n’a été traduit en français dans la collection Les Eléments du communisme qu’en
1933. Karl M arx et Fredric Engels. Critiques du programme de Gotha et d’Erfurt,
Bureau d’édition, Paris 1933.
�205
autour de cette prétendue loi. Pour bien montrer que le texte de
Lassalle a vaincu, il faut que « le système salaire avec la loi d’airain des
salaires », et pas sans elle, soit aboli. » 33
Les arguments de Marx contre la loi d’airain dans cette polé
mique sont les suivants : 3i
a) la théorie ne fournit aucun argument sérieux contre la société
actuelle, car elle est basée sur la théorie de Malthus — si celle-ci était
exacte et elle ne l’est pas pour K. Marx, la loi d’airain s’appliquerait
dans tout système social comme dans la société capitaliste ;
b) la prétendue loi ne reconnaît pas la distinction entre la valeur
du travail et la valeur de la force de travail.
Voici, sur ce point, le texte même de K. Marx : 35
« Cette loi ignore cette vue scientifique selon laquelle le salaire
du travail n’est pas ce qu’il paraît être, à savoir la valeur (ou le prix) du
travail, mais seulement une forme déguisée de la valeur (ou des prix)
de la force de travail. »
K.
Marx affirme qu’elle marque « un recul vraiment révoltant ».
Le programme d’Erfurt était un programme de compromis qui devait
être écarté.
Sauvaire-Jourdan remarque exactement qu’il y a contradiction
de la part de K. Marx à critiquer la loi de Lassalle et à admettre la loi
du salaire naturel : le salaire courant coïncidant avec le salaire natu
rel, « avec quelques particularités spéciales ». 36 II trouve dans le
second argument b ) une simple substitution d’ailleurs heureuse de
mots.
Engels, dans cette affaire,37 avait pris la même attitude que
K. Marx.
Le Congrès d’Erfurt (1891) du Parti Social-Démocrate allemand
devait tardivement donner satisfaction à K. Marx et à Engels : la loi
d’airain disparaît du programme de l’orthodoxie marxiste.
L
es
d is c u s s io n s
p o s t é r ie u r e s
autour
de
la
lo i
d ’ a ir a i n
On peut grouper les critiques adressées à la loi d’airain autour de
ces trois idées directrices :
a) les uns y voient une catégorie historique ;
b) d’autres en contestent le mécanisme ;
c) d’autres, enfin, en discutent la portée.
33 Ibid. Critiques des programmes de Gotha et d’Erfurt, op. cit., p. 29.
34 K. M arx remarque exactement que sauf le nom la théorie ne doit rien à Las
A
salle.
35 Op. cit., p. 30.
36 Sauvaire-Jourdan, art. cit., p. 504, note 1.
37 Sauvaire-Jourdan, p. 498, note 3.
�a) Critiques limitant le jeu de la loi à une certaine période :
Cornelissen,38 par exemple, affirme que la loi était peut-être vraie
à l’époque de Lassalle pour l’Allemagne de son époque qui était en
retard au point de vue économique.
b) Critiques concernant le mécanisme même de la loi :
Certains ont adressé à ce sujet à la loi des critiques que l'on peut
considérer comme inefficaces.
Tel, par exemple, Mac L e o d 30 qui écrit :
« Que faut-il appeler naturel en parlant des subsistances et des
choses nécessaires ou utiles à l’entretien d’un ouvrier ? L ’étalon varie
dans chaque pays. Devons-nous prendre l’étalon de blé de l’Angle
terre ? Ou bien l’étalon d’avoine de l'Ecosse ou l’étalon de pommes
de terre de l’Irlande ? Ou encore l’étalon de pain de seigle noir de la
Pologne ? Lequel, parmi eux, est l’étalon naturel ? »
On a vu 10 comment les auteurs de la loi avaient admis que le
minimum de subsistance était variable selon les temps et les pays.
Plus pertinentes peut-être sont les remarques de K. Marx luimême dans Le Capital. 11 Celui-ci écrit à propos du mécanisme de la
loi : « Avant que la hausse des salaires ait pu effectuer la moindre
augmentation positive de la population réellement capable de travail,
le délai aurait été plusieurs fois dépassé dans lequel le corps d’armée
industriel doit se mettre en campagne, livrer la bataille, et la gagner
ou la perdre.
« L ’armée industrielle de réserve qui, pendant les périodes de
stagnation et de prospérité moyenne, pèse si lourdement sur l’armée
active, sert en outre, pendant la période de surproduction et de
paroxysme, à tenir en bride ses revendications. » 42
c) Critiques limitant la portée de la loi :
On en trouve un bon exemple dans les objections de Ch. A n dler43
qui affirme qu’il n’y a pas uniformité dans le taux des salaires :
« Puis... cette concurrence ouvrière, dont on dit qu’elle dépré
cie uniformément tous les salaires, n’est-elle pas vue de façon sim
pliste ? Elle implique que les ouvriers soient également propres à tou
tes les industries. Comment le salaire de toutes serait-il en baisse si
l’offre de bras n’est excessive que pour quelques-unes ? »
38 Th. tles salaires, p. 149 et suiv. 1 v o l., Paris, Giard, 1908.
39 The principles of Economical philosophy, T. II, cliap. XII, § 26, p. 132.
40 Ci-dessus, p. 202, p. 203
41 Le Capital. Trad. franc., p. 282.
A
42 Sur la position exacte de K. M arx et les remarques relatives à cette position.
Cf. Cornelissen, Th. des salaires, p. 145 et suiv.
43 Socialisme d’Etat en Allemagne. 1 v o l., Paris, p. 453.
�207 —
Bref, i l y a en fait de hauts et de bas salaires. La loi est limitée
dans sa portée pratique : les ouvriers indispensables à la production
courante ne sont pas atteints par la loi d’airain ; quant à l'armée indus
trielle de réserve, « leur misère échappe à toute loi et il n’y a pas pour
eux de salaire proprement dit. »
En face de cette troisième affirmation, Liebnecht44 et l’orthodoxie
collectiviste reprennent cependant l’affirmation traditionnelle dans
toute son ampleur.
L
a
p o s it io n
des a u t e u r s c o n t e m p o r a in s
La quasi unanimité 45 des auteurs contemporains abandonne la
loi d’airain.
Seul Paul Bureau,40 dans son étude sur le contrat de travail (1902),
s’en déclare, avec quelques réserves, partisan.
Il en admet la valeur avec le seul régime du contrat individuel de
travail et affirme que, toutes choses égales d’ailleurs, la loi est une
réalité.
VÉRIFICATION CRITIQUE 47
Des très nombreux essais de vérification critique tentés à l’épo
que contemporaine, on peut retenir les trois séries de faits suivantes
qui constituent une infirmation formelle de notre loi :
A ) On constate d’abord, à une même époque et dans un même
pays et pour un même métier, des variétés très marquées de salaires ;
B ) On constate ensuite de nombreux cas où le salaire est au-dessus
du minimum d’existence ;
C ) On constate enfin des cas assez nombreux où le salaire est
au-dessous du minimum de subsistance : il en est ainsi particulière
ment dans les industries à domicile et, en particulier, dans les indus
tries de la confection et du vêtement, où sévit le sweating System.
CONCLUSION
La loi du salaire nécessaire ou loi d’airain n’est donc pas à retenir
parmi les lois valables de l’économie politique scientifique.
44 Liebnecht. Ein ehernes Lohngesstz existist thatsàchlich nicht. Discours de
1890. Protokoll über die Verband lungen der Partertages zur Halle, Berlin.
45 Guéroult : L a loi d’airain. Théorie et réfutation expérimentale. Thèse Droit.
Rennes, 1899.
49
Paul Bureau : Le Contrat de travail (Le rôle des Syndicats). 1 v o l., Paris,
Alcan, 1902.
47
Dans l’étude de Henry Ludwell Moore, L a w of W ages (Cf. supra, p. 197), l’au
teur, avec quelques nuances, acceptent l’affirmation que le salaire était en corrélation
avec le niveau de vie.
�— 208 —
III.
La
—
lo i de
l
’u
t il it é
f in a l e
a p p l iq u é e
a
la
m a r c h a n d is e
t r a v a il
Une troisième tentative pour trouver une application d’une loi
déjà connue en s’appuyant sur la thèse du travail marchandise est
celle des partisans de la théorie de l’utilité finale qui ont essayé d’ap
pliquer au salaire cette loi de la valeur.
HISTORIQUE
C’est à Boehm Bawerk48 qu’est due l'initiative prem ière49 de
cette méthode.
Boehm Bawerk expose ainsi50 sa théorie :
« La question de savoir si la journée de travail vaudra un florin ou
trois florins dépend de ce que vaut le produit qu’on peut fabriquer
dans une journée de travail ; et il s’agit ici, notons-le bien, du dernier
produit, celui qui est le moins payé, celui pour la fabrication duquel
reste comme disponible, après que satisfaction a été donnée à toutes,
les sphères de besoin réclamant un travail mieux rémunéré, du travail
de qualité correspondante. »
L ’auteur montre comment diverses sphères de besoin ‘ peuvent
être successivement sûrement satisfaites, celles capables de payer 10...
à 2 florins, peut-être même 1 florin, et conclut : « Et ce prix de marché
sera un prix uniforme, la couche de besoins la plus élevée ne paiera
pas un prix de 10 florins et, à côté, la dernière couche au prix de 1 flo
rin, pour la même marchandise ou le même travail, mais le prix de
marché sera le même pour tous les acheteurs. »
48 B œ h m B a w e r k
: C a p it a l u n d C a p it a lis m e s . T . I I , l i v r e I I I , c h a p . I I , s e c tio n I.
49 D a n s u n e n o t e (p .
s o n c a r a c t è r e tr è s g é n é r a l
234 o p .
« L o r s q u e v o n T h u e n e n (C l.
p resqu e
to u t
e n t iè r e
c it. ) l ’a u te u r m o n t r e le s o r ig in e s d e la t h é o r i e e t
:
d é c la r a it
p a r la p r o d u c t iv it é d e la «
in fr a p.
que
le
218) e t a p r è s lu i la d o c t r in e é c o n o m iq u e
ta u x
de
l ’i n t é r ê t
du
c a p it a l
est
d é t e r m in é
d e r n iè r e p a r t ie d e c a p it a l e m p lo y é » , le t a u x d u s a la ir e
p a r le p r o d u it d u t r a v a i l d e 1’ et o u v r i e r e m b a u c h é l e d e r n i e r » , o u b ie n lo r s q u e , à
u n e é p o q u e , à u n e é p o q u e p lu s é lo ig n é e e n c o r e , la q u e s tio n d e s a v o i r le q u e l e n t r e p lu
s ie u r s t a u x d e s fr a is r è g l e le p r i x d e m a r c h é fu t t r a n c h é e en f a v e u r d e s et fr a is d e
p r o d u c t io n
le s
p lu s
é le v é s
m a is
n é c e s s a ir e s
en co re
à
p o u r v o ir
le
m a rch é
»,
c ’e s t -à - d ir e e n f a v e u r d u d e r n ie r v e n d e u r , n o u s r e c o n n a is s o n s f a c ile m e n t u n m ê m e
p r in c ip e , s u iv a n t d e s c a s s p é c ia u x , d e f o r m e s d iffé r e n te s , e t c 'e s t b ie n c e p r in c ip e s u r
le q u e l n o u s a v o n s f o n d é la d o c t r in e d e l ’ u t ilité lim it e e t la t h é o r i e d e l ’é ta b lis s e m e n t
d e s p r ix .
S u r t o u t o n n e s’é t a it p a s r e n d u c o m p t e a lo r s d e la s ig n ific a t io n u n iv e r s e lle
d e c e s e n c h a în e m e n t s d ’id é e s p a r t ic u liè r e s .
On
c r o y a i t a v o i r p o s é s e u le m e n t q u e l
q u e s r è g le s s p é c ia le s d e p o r t é e lim it é e a lo r s q u ’e n r é a lit é o n a v a i t f a it e n t e n d r e l e le it
m o t iv
d o m in a n t,
qui
est
t y p iq u e
pour
le
m é c a n is m e
e n t ie r
de
la
p o u r s u it e
d es
in t é r ê t s é c o n o m iq u e s e t q u i se r e t r o u v e p a r c o n s é q u e n t d a n s to u te s le s s é r ie s d ’é t a
b lis s e m e n ts d e s v a le u r s e t d e s p r ix » .
50 C a p it a l u n d C a p it a lis m u s .
T . I I , l i v r e I I I , sec .
c i-d e s s u s e s t e m p r u n t é à la t r a d u c t io n d e C o r n e lis s e n .
I I I , p.
243 e t s u iv .
L e te x te
�209 Ainsi, pour Boehm Bavverk, le salaire est déterminé par le prix
du produit servant à satisfaire le dernier besoin satisfait.
Marshall51 arrive à une formule différente qui est la suivante :
« Les salaires, pour chaque classe de travail, tendent à être égaux
au produit net dû au travailleur additionnel52 ou travailleur limite de
cette classe. »
J.
-B. Clark, dans son ouvrage « The Distribution of Wealth » , 52
affirme que le taux du salaire dépend de la productivité marginale du
travail.
Carver, dans ses études,54 affirme que le prix du travail égalera
la productivité finale de chaque unité de travail d’une part et le coût
marginal de l’autre : l’unité de travail s’entend de l’heure de travail
d’un seul travailleur avec une dépense donnée d’énergie.
Paul N. Douglas 55 a mis au point sous forme mathématique la
théorie de l’utilité marginale appliquée aux salaires et affirme qu’elle se
trouve vérifiée dans la réalité économique. 56
Des critiques assez vives 57 accueillirent la loi de l’utilité finale
appliquée au salaire :
On affirme que si les calculs sont exacts, c’est le principe qui n’est
pas exact : le produit du dernier ouvrier engagé ne détermine pas le
salaire. Il y a des salaires différents pour des besognes égales. « Si
le concours du dernier ouvrier est nécessaire pour produire ce que
réclame le besoin social, le salaire naturel de chacun n’est pas le pro
duit médiocre qui récompensera l’effort des derniers venus. »
FORM ULES AC TU E LLES
L ’aspect général de l’Economie politique contemporaine au sujet
de cette loi est assez particulier : une partie des économistes contem
porains l’accepte, une autre partie la combat.
51 M a r s h a ll (1842-1924).
1, l i v r e V I, c h a p .
1908, T .
52 P a r
P r in c ip le s o f E c o n o m ie s .
I, p. 558, T .
T rad .
R onny.
2 v o l . , G ia r d ,
II, p . 259.
t r a v a ille u r a d d it io n n e l, c ’e s t le t r a v a ille u r d o n t le t r a v a i l e s t l e
m o in s
e ff ic a c e q u ’i l fa u t e n t e n d r e .
53 C h a p .
11-14.
54 D is t r ib u t io n o f w e a lt h , c h a p .
55 L a
t h é o r ie e t la
IV e t T h e t h e o r y o f w a g e s ___p . 399.
p o lit iq u e d e s s a la ir e s .
R ev.
in te r n .
d u t r a v a il, m a r s 1939.
p. 343.
58 C f.
E.
in te r n .
c o m m e t o u c h a n t s u r c e r t a in s p o in t s à n o t r e t h é o r ie
R o n a ld W a l k e r
:
: L a p o lit iq u e d e s s a la ir e s e t le s c y c le s é c o n o m iq u e s .
R ev.
d u t r a v a il, d é c . 1938, p. 826.
E m il L e d e r e r : L a t h é o r ie d u c y c le é c o n o m iq u e e t l a p o lit iq u e d e s s a la ir e s . R e v .
in te r n .
d u t r a v a il, j a n v ie r 1939, p. 1.
“ 7 F.
L ifsch it/ ..
J o h n H.
-V.
Thu en en
: S o z i a l e A n s ic h t Y a h r b i i c h e r fu r N a t i o
n a l Πk o n o m ie u n d S ta tis tic k , 1904, p p . 503-514.
Ch.
A n d le r
: S o c ia lis m e d ’ E ta t.
2me é d i t ., p.
441.
�210
S
e c t io n
I.
—
L
—
e s p a r t is a n s
Ch. Gide, dans son ouvrage classique « Cours d’Economie Poli
tique » , 58 après avoir exposé la loi de la productivité marginale du
salaire, conclut :
« Comme on le voit, cette théorie nouvelle de la productivité, à
la différence de la première,59 tient compte de l’abondance ou de la
rareté de la main-d’œuvre puisque c’est précisément du nombre des
ouvriers employés que dépend la productivité finale ; elle se prête donc
mieux à l’explication des faits et notamment à l’effet de dépression
qu’exerce sur le taux des salaires l’introduction de nouveaux ouvriers,
par exemple des femmes ou de l'immigration étrangère indigène. »
M. P. Reboud, dans son Manuel aujourd’hui classique,60 semble
lui aussi souscrire à notre loi par l’affirmation suivante :
« La concurrence ne tend pas à égaliser des salaires qui seraient
calculés sans tenir compte de la productivité personnelle des travail
leurs. Au contraire, elle tend à proportionner les salaires à la produc
tivité personnelle des salariés, dans une même région et pour des tra
vaux d’égale difficulté : les salaires quelle tend à égaliser sont des
salaires de productivité, efficiency wages, de sorte qu’il y ait égale
rémunération pour égale productivité. »
Henry Ludwell Moore 61 doit être inscrit dans la liste des auteurs
qui approuvent la loi de l'utilité finale des salaires, mais avec réserves
de méthode.
L ’objet de son ouvrage est de vérifier par la méthode statistique les
lois découvertes avant lui et aussi de trouver des directives pour la
pratique des affaires économiques et sociales.
Par une série d’études statistiques traduites en courbes et par une
élaboration de ces courbes, il admet que celles-ci confirment la théorie
de la productivité :
a) D’une enquête sur les salaires des ouvrières de 25 à 35 ans, il
dégage les salaires payés à ces ouvrières : ce sont les plus hauts parce
que les aptitudes de ces ouvrières sont les plus développées ;
58 C o u r s d ’ E c o n o m i e P o l i t i q u e ,
c u e il S ir e y , T .
I I , p.
10‘" e é d it io n , 2 v o l . , P a r is , 1931, L i b r .
59 C e l l e d e W a l k e r s u r la p r o d u c t iv it é e n g é n é r a l.
p r é c Js d ’E c o n o m ie
T.
du R e
298.
P o lit iq u e .
C f.
in fr a p. 215.
4lme é d it io n , 2 v o l . , P a r is , L i b r .
D a llo z , 1934,
I I , p. 370.
L a v v s o f w a g e s , 1911.
C f. G . P i r o u : L e s n o u v e a u x c o u r a n t s d e la t h é o r ie é c o n o m iq u e a u x E ta ts -U n is .
Fasc.
I, E d .
M a rd i
1912.
D o m a t - M o n t c h r e s t ie n , P a r i s 1935, p.
200 e t s u iv .
: C o m p t e r e n d u d u l i v r e d e M o o r e . J o u r n a l d e la S o c ié t é d e S t a tis tiq u e ,.
�—
211
—
b) D’après l’enquête française : Salaires et durée de travail,63 il
établit que les salaires sont d’autant plus élevés, à âge égal, que les
établissements sont plus grands.
C'est par la statistique seule que la vérification doit être possible.
Moore confond, il est vrai, la productivité spéciale et la produc
tivité globale. 6,1
On estime d’ordinaire 61 que Moore n’a nullement démontré la
vérité de la théorie du salaire : que celle-ci ne peut être ni infirmée ni
confirmée par la statistique, parce qu’on ne peut dissocier, dans le
résultat global de l’activité de l’entreprise, l'apport propre du travail
ouvrier.
On trouvera un nouvel essai de justification de la théorie de l’uti
lité finale dans l’ouvrage de Paul H. Douglas : The theory of wages : 65
la théorie y est exposée avec l’appareil mathématique et des courbes.
S
e c t io n
ii
.
—
L
es
a d v e r s a ir e s
Simiand, 68 dans son ouvrage : Le salaire, l'évolution sociale et la
monnaie,67 infirme notre loi. Il y voit même une absurdité : l’excé
dent de produit qui reste à l’employeur sera plus grand si le nombre
des ouvriers s’accroît, entraînant la diminution de la productivité mar
ginale et du salaire : alors « le patron sachant utiliser les lois économi
ques pourrait ne payer ses ouvriers... qu’avee un salaire égal à zéro. »
Il oublie d’ailleurs que, dans la théorie en question, le nombre des
ouvriers est supposé donné. L ’observation de Simiand n’est valable
qu’au cas de la multiplication des ouvriers qui ne dépend pas d’ailleurs
du patron.
A. Landry, dans un article intitulé : Réflexions sur les théories
du salaire et le chômage,68 après une longue discussion critique, con
clut : « La théorie qui explique le salaire par la productivité marginale
du travail, si elle était vraie à une époque encore très récente, semble
ne plus correspondre à la réalité, depuis la guerre, tout au moins pour
certains pays. » Il insiste pour le montrer sur la suppression partielle
de la concurrence du côté ouvrier.
62 4 v o l . , 1896.
63 C f.
nus ».
s u r c e p o in t.
R ev.
64 G .
d ’E.
P ir o u
A l t a l i o n : « L e s tr o is n o t io n s rie In p r o d u c t iv it é e t le s r e v e
P . , 1911.
: op.
c i t . , p. 296.
65 N e w - Y o r k th e M a c m illa n C o m p a n y , 1934.
66 1872-1935.
67 3 v o l . , P a r is , T .
I I , p. 550.
“ 8 R e v u e d ’ E c o n o m ie P o lit iq u e , 1935, p.
*
1652.
�—
212
—
EXAM EN C R ITIQ U E
Deux séries de faits importants semblent apporter une infirma
tion à notre loi : 65
C ’est la hausse toute contemporaine des salaires pour l'aprèsguerre ;
C ’est l’adjonction au salaire proprement dit d’avantages divers qui
le complètent et l’augmentent.
I. — Hausse des salaires dans la période de l’après-guerre
On constate, en France et à l’étranger, une hausse marquée des
salaires horaires. 70 Voici quelques chiffres empruntés à M. Landry
dans l’article précité :
S A L A IR E S N O M IN A U X
F
rance
S A L A IR E S R É E L S
: P a r is ........
1914
1930
1934
100
152*
143a
100
129
137
Province ..
1914
1930
19.34
100
100
171
»b
Un tableau analogue pour l’étranger donne des résultats sembla
bles ; voici quelques chiffres :
A
llem ag ne
R
o yau m e
-U
c!’ C f.
S A L A IR E S N O M IN A U X
S A L A IR E S R É E L S
................
1914
1929
1934
100
160
125
100
104
103
...........
1914
1929
1934
100
194
183
100
118
130
ni
c e p e n d a n t u n e a f f ir m a t io n d e l ’ e x a c t it u d e d e l a f o r m u le
: D o u g la s , a r t.
c ité , p. 351).
E t p o u r le s d é t a ils
m a r g in a l P r o d u c t i v i t y
: M a r j o r i c H a n d s a k e r e t P a u l- H .
a s t e s te d
jo u r n a l o f E c o n o m ie s , n o v .
by
D a ta
1937 e t f é v r .
fo r
D o u g la s
M a n u fa c t u r in g in
: T h e th e o ry o f
V ic to r ia .
O u a t e r ly
1938.
70 C ’e s t n a t u r e lle m e n t le s a la ir e h o r a i r e q u 'il
fa u t s e td e n v is a g e r d a n s la p r é
s e n te d is c u s s io n .
a ) L e s in d ic e s d e s a la ir e s n o m in a u x o n t é té d iv is é s p a r 4,92 c o e ffic ie n t d e d é v a
lu a tio n d u fr a n c a p r è s 1928.
b ) L ’a u te u r d u ta b le a u n ’a p a s d o n n é l ’in d ic e , p a r c e q u e le s in d ic e s d u c o û t d e
la v ie e n p r o v in c e n ’in s p ir e n t p as, d it-il, u n e c o n fia n c e s u ffis a n te .
�— 213
S A L A IR E S N O M IN A U X
E
ta ts
S
S
-U
n is
..............
........................
u is s e
.......................
uède
S A L A IR E S R É E L S
1914
1929
1934
100
238
23b
139
172
1914
1929
1934
100
237
223
147
173
1914
1929
1934
100
278
270
100
164
175
100
100
Ainsi, hausse de 52 % pour les salaires nominaux à Paris ; hausse
de 178 % pour un même salaire en Suède ; hausse également des salai
res réels : le salaire aurait ainsi dépassé le niveau correspondant à la
productivité marginale de travail. 71
II. — Adjonction de nombreux suppléments au salaire
Il s’agit ici des cotisations patronales pour les nombreuses assu
rances sociales, des allocations familiales,72 de toutes les œuvres de
patronage, en particulier de logement ouvrier, et, en général, de tout
ce qui, du point de vue patronal, a rendu plus onéreux l’emploi de la
main-d’œuvre ouvrière.
Compte tenu de ces suppléments, le salaire aujourd’hui dépasse
notablement la productivité marginale.
La loi n’est donc pas à retenir au nombre des lois valables de
l’économie politique : elle est démentie par les faits.
S
e c t io n
II
LES LO IS PR O PR E S AU S A L A IR E
D’autres lois concernant le salaire ont été formulées à l’occasion
du seul salaire.
Ce sont :
L
a
lo i
du
fonds
L
a
lo l
de
la
L
a
lo i
de
T
huenen
L
a
lo i
de
R
u e ff
des
s a l a ir e s
p r o d u c t iv it é
;
;
;
.
Il les faut maintenant étudier successivement.
71 O n d is c u te e n s u ite s u r la m a n iè r e d o n t l a c h o s e a é té p o s s ib le e t o n a t e n
d a n c e à a d m e t t r e q u e c ’e s t e n r a is o n d e l ’ o r g a n is a t io n d ’u n e a s s is ta n c e a u x c h ô m e u r s .
73 E n a p p lic a t io n d a n s p r e s q u e to u s le s p a y s .
�I.
—
L
a
lo i
du
fonds
des
s a l a ir e s
L ’étude de la loi du fonds des salaires sera ici très brève, puisque,
de par la négation de son auteur, elle ne doit pas être considérée
comme une loi valable de l’Economie politique.
Voici, à cet égard, les textes essentiels.
Et d’abord l’affirmation.
Elle se trouve 75 chez Stuart Mill : 74
« Ce n’est pas le chiffre absolu de l’accumulation ou de la pro
duction qui importe à la classe laborieuse ; ce n’est pas même le
chiffre des fonds destinés à être distribués entre les travailleurs. C’est
la proportion qui existe entre ces fonds et le nombre des personnes
qui se les partagent. Le sort de la classe laborieuse ne peut être amé
lioré que par un changement à son avantage de cette proportion. »
La négation :
Elle émane de St. Mill lui-même dans un article publié en 1869 : 75
Il y résume l’exposé ci-dessus présenté de la loi des fonds des
salaires ; du point de vue critique ensuite, il conteste l’existence d’un
fonds des salaires. Il montre ensuite comment le taux des salaires
influe sur les sommes destinées à payer les salaires. Il conclut enfin :
cc II n’y a point de loi naturelle rendant absolument impossible
pour les salaires une hausse jusqu’au point d’absorber non seulement
ce qu’il avait l’intention d’employer dans l’affaire, mais aussi tout ce
qu’il s’était alloué pour ses dépenses personnelles, au delà du néces
saire. ..
cc La doctrine jusqu’à présent enseignée par tous ou presque tous
les économistes, y compris moi-même, qui refuse d’envisager la pos
sibilité d’élever le salaire par des combinaisons de métier — ou qui
limite leur action à une réalisation prématurée de la hausse que la
concurrence sur le marché eût produite sans elle — cette doctrine est
dépourvue de base scientifique et doit être rejetée. »
73 O n t r o u v e r a it d ’ a s s e z n o m b r e u x p r é c u r s e u r s
Ad.
chap.
S m it h (R ic h e s s e d e s N a tio n , tr a d .
8, p.
8 3) d o n n e la r e la t io n c o m m e é v id e n t e
u tile s e t p r o d u c t ifs e s t p a r t o u t . . . .
:
G a r n ie r , 1881.
:
cc
In tro d .
p.
3 e t liv r .
I,
L e n o m b r e d e s t r a v a ille u r s
e n p r o p o r t io n d e la q u a n t it é d u c a p it a l e m p lo y é
à le s m e t t r e e n œ u v r e e t d e la m a n i è r e p a r t ic u liè r e d o n t c e c a p it a l e s t e m p l o y é » .
cc
E v id e m m e n t la d e m a n d e d e c e u x q u i v i v e n t d e s a la ir e s n e p e u t a u g m e n t e r q u ’en
p r o p o r t io n d e l ’ a c c r o is s e m e n t d e s fo n d s d e s tin é s à p a y e r le s s a la ir e s » .
S is m o n d i ( N o u v e a u x p r in c ip e s d ’ E c o n o m i e p o lit iq u e , 1819, V I I , 6 ) e ffle u r e n o t r e
lo i en p a r la n t d u r e m p la c e m e n t d e s t r a v a ille u r s p a r la m a c h in e .
74 P r in c ip e s d ’ E c o n o m i e P o lit iq u e .
1861, p. 390, T .
75 F o r t n i g h l y R e v i e w .
d e S t.
M ill.
L i v r e II, c h a p .
X I , § 3. T r a d .
f r a n ç . , E d it.
I.
M a y 1869, r e p r o d u it d a n s A s f d e y .
A p p e n d i c e O , p. 991.
E d it io n
d es Πu vres
�— 215 —
Cependant, et malgré cet abandon, la loi du fonds des salaires
fut ultérieurement reprise par plusieurs économistes :
Par Cairnes d’abord dans son ouvrage : Some leading principles
of political economy ; 76
Par Taussig ensuite dans un livre intitulé : Wages and Capital,
an examination of the Wages Friend Doctrine ; 77
Encore par un économiste italien, Vincenzo Tangorra : 78 l’auteur
s’y efforce de réfuter les objections classiques et compléter la loi sur
certains points.
Ces tentatives restèrent isolées et ne furent en aucune façon sui
vies de l’adhésion ultérieure d’autres économistes.
En réalité, il y a indépendance entre les trois facteurs envisagés,
le fonds des salaires, la population qui accepte le travail et le montant
des salaires. 79
La loi n’est pas à retenir aujourd’hui comme loi scientifique
valable. 80
II. — L a l o i d e l a p r o d u c t i v i t é 81
Elle a pour origine l’ouvrage d’un économiste américain, Walker.
Celui-ci, dans un ouvrage intitulé : La question des salaires, publié
en 1876, posait une nouvelle formule :
76 1 v o l . , 1874, pp.
186-187.
77 1 v o l . , N e w - Y o r k , 1896, s u r to u t c h a p . I I , im p r im é
e n 1932 p a r le s L o n d o n
S c h o o l o î E c o n o m ie s .
78 Per la t e o r ia d e l fo n d o d e i s a la r ii. R o m e , 1894. L ’a u te u r s’ e f f o r c e s u r t o u t d e
d é m o n t r e r q u ’i l y a u n m in im u m a u -d e s s o u s d u q u e l le fo n d s d e s s a la ir e s n e s a u r a it
d escen dre.
79 P o u r
l ’e n s e m b le d e c e s c r it iq u e s C f.
q u e p u r e , 1900, 40mc le ç o n , § 365, p.
C f.
P ir o u
tie n , 1933, p.
S ix n ia n d
W a lr a s .
E lé m e n t s d ’é c o n o m ie
p o lit i
420.
: L e s t h é o r ie s d e l ’ é q u ilib r e é c o n o m iq u e .
P a r is , D o m a t - M o n t c h r e s -
241.
: Le
S a la ir e , L ’ E v o lu t io n S o c i a l e e t la M o n n a ie .
3
v o l . , P a r is ,
1930-
1933, T. II, pp. 546-548.
N oga ro
: P r in c ip e s d e la t h é o r ie é c o n o m iq u e .
d e D r o i t e t d e J u r is p r u d e n c e , p.
1 v o l . , P a r i s 1943, L i b r .
G é n é r a le
265.
80 O n a u r a u n b o n r é s u m é d e l ’ o p in io n l a p lu s r é p a n d u e d a n s c e t t e c r it iq u e tr è s
p e r t in e n t e d e V i l f r e d o P a r e t o (C o u r s d ’E c o n o m ie .
I I , § 299, p.
76)
2 v o l . , 1897, T .
II, L iv r e II , chap.
: « L a t h é o r ie s u p p o s e q u ’i l e x is t e d a n s c h a q u e p a y s , u n e c e r t a in e
s o m m e d é p e n s é e a n n u e lle m e n t e n s a la ir e s e t q u e se p a r t a g e n t le s o u v r ie r s .
S i l ’o n
a d m e t q u e l a s o m m e c o n s tit u a n t le fo n d s d e s s a la ir e s e s t d é t e r m in é e in d é p e n d a m
m e n t d e s c o n d it io n s d e l ’é q u ilib r e é c o n o m iq u e , la t h é o r ie e s t fa u s s e .
S i, p a r fo n d s
d e s s a la ir e s , o n e n t e n d la s o m m e e ff e c t iv e m e n t p a y é e e n s a la ir e s , la t h é o r ie n e s ig n i
f ie p lu s r ie n d u t o u t
: c a r , a p r è s a v o i r d é fin i u n e c e r t a in e s o m m e c o m m e r e p r é s e n
ta n t la m a s s e d e s s a la ir e s , o n s e b o r n e à r e p o r t e r q u e l a m a s s e d e s s a la ir e s e s t é g a le
à c e tte m ê m e s o m m e ».
81 O n c o m p r e n d p a r fo is c e t t e l o i d e l a p r o d u c t iv it é a v e c la l o i d e l ’u t ilit é fin a le
c i-d e s s u s e x p o s é e e t a p p r o u v é e
: le s d e u x f o r m u le s d iff è r e n t c e p e n d a n t à la fo is p a r
le u r o r ig in e h is t o r iq u e e t p a r le u r te n d a n c e .
�—
216
—
« En achetant du travail, l’employeur prend en considération le
produit du travail, et c'est l’espèce et la quantité de ce produit qui
déterminent le taux des salaires qu’il est à même de payer. Il doit, en
fin de compte, payer un salaire qui soit inférieur à la valeur de ce pro
duit de la somme qui constituera son propre bénéfice. Si ce produit
s’accroît, il lui sera permis de payer davantage ; si ce produit diminue,
il doit, pour sauvegarder son intérêt, payer moins...
« Pour l’employeur, savoir quand il paiera est une question finan
cière ; savoir combien il paiera est la véritable question industrielle
dont nous avons à nous occuper en traitant des salaires. Ceci est
déterminé par l’efficience (efficiency) du travail dans les conditions
qui existent dans un temps et en un lieu donnés. » 82
Walker écrit plus nettement encore : « Le salaire est payé par le
produit du travail de l’ouvrier. Ce produit fournit la mesure de son
salaire. » 83
Trois économistes français adoptent ou reprennent à la même
époque la thèse de Walker.
Ce sont :
Paul Beauregard, dans son Essai sur la théorie des salaires ; "
M. Chevallier, dans son étude : Les salaires au xixlme siècle ; 85
M. Villey, dans : La question des salaires. 86
Cette formule de la productivité soulève87 d’assez vives
critiques. 88
On a fait valoir d’abord que cette productivité accrue n’était
qu’une possibilité d’accroissement des salaires sans la causer néces
sairement. 89
82 The W àges Question, Londres Macmillan, 1876, 2m6 édit. 1891, chap.
pp. 129-137.
83 Ibid., p.
V III,
130.
81 1 v o l., 1887.
85 1 v o l., 1887.
86 1 v o l., 1887.
87 Cependant elle a pour elle l’adhésion de P. Leroy-Beaulieu : Traité théorique
et pratique d’Economie Politique. 4 v o l., Paris, Guillaumin, T. II, p. 276. « En tout
genre de travail, le salaire tend à se régler sur la productivité du travail de l’ouvrier :
par ce mot de productivité, on doit entendre la quantité de jouissances que, d ’après
les besoins et les goûts de la société, produit chaque nature de travail ».
88 Notamment Laughlin, dans son édition des Principles ol Political Econome
bv St. Mill, p. 182.
89 Laughlin (op. cit. ), écrit : « Plus grande est la production totale de richesse,
plus élevé est le taux possible des salaires. Chacun l’admettra, mais il ne semble pas
clair que le génial W alk er nous ait donné une solution de la question réelle en sus
pens. Plus vaste est la maison que vous bâtissez, plus vastes peuvent y être les cham
bres, mais il ne s’en suit pas le moins du monde que les chambres y soient nécessai
rement vastes ».
�On a ensuite constaté que l’expression « productivité » était une
formule vague et ambiguë : de quelle productivité s’agit-il au juste ?
de la productivité matérielle, c’est-à-dire de l’accroissement du nombre
des objets produits ? de la productivité économique, c’est-à-dire de
leur valeur. On ne le sait pas exactement.
Enfin, en se basant sur les faits, on a remarqué que le très nota
ble accroissement de la productivité à l’époque contemporaine
n’avait pas entraîné une augmentation proportionnelle des salaires et.
à l’inverse, on a visé certaines catégories de faits, salaires des domes
tiques, considérablement accrus sans que la productivité de leur tra
vail se soit accrue, salaire féminin en général inférieur au salaire mas
culin pour un égal rendement, qui semblent démentir la formule de
Walker.
Pour toutes ces raisons, la loi de Walker n’est pas à retenir comme
loi des salaires ; l’augmentation de la productivité permet l’accrois
sement des salaires sans l’entraîner nécessairement.
Au point de vue de la vérification de cette loi, un économiste amé
ricain, H. -L. Moore, dans un ouvrage important. 90 y a procédé avecun grand luxe de statistiques : il aboutit à une acceptation à peu près
intégrale de cette loi. Il constate, en effet, que :
a) plus grands sont les établissements, plus élevés sont les salai
res, à tous les âges ;
b) dans tous les établissements, quelle que soit leur importance,
les salaires suivent, en fonction des âges, une courbe analogue ; ils
sont d’abord bas chez les jeunes ouvriers, atteignant un maximum vers
l’âge de 25 à 35 ans pour redescendre ensuite ;
c) dans les petits établissements, les salaires des ouvriers âgés
sont plus élevés que les salaires des jeunes ouvriers ;
cl) la descente des salaires, à partir du maximum, est plus rapide
dans les grands établissements que dans les moyens et petits établis
sements. 91
Ces conclusions furent partiellement contestées par M. Aftalion
dans un article important. 92
On a remarqué aussi93 qu’il y a corrélation entre la productivité
et le salaire sans qu’on puisse savoir exactement lequel est cause de
l’autre. 94
90 L a w of W ages : an essay on Statistical Economies. 1 vol, New-York, Mac
millan, 1911. Cf. la bibliographie sur cet ouvrage, supra p. 197.
91 Cf. Pirou : op. cit., p. 211.
92 Revue d’Economie Politique, 1911, pp. 145 et 345. Les trois notions de la
productivité et les revenus.
93 F. Simiand : Année. Sociologique, 1909-1912, p. 787.
94 Sur tout le problème. Cf. Guiglielmi, op. cit., Livre IIÏ, chap. I.
�— 218 —
La question de la productivité semble avoir rebondi à une date
toute récente avec la formule du salaire proportionnel. 95
Il s’agirait de faire varier le salaire en proportion de la produc
tivité d’une entreprise. Des mécanismes sont prévus pour cette réali
sation.
Mais le seul fait qu’on veuille introduire le salaire proportionnel
dans la pratique 96 est la preuve .indirecte mais certaine qu’il n’existe
pas spontanément et par la force même des choses. On peut donc
voir dans cette campagne pour le salaire, proportionnel une confir
mation a contrario du caractère douteux de la loi de la productivité.
La loi n’est donc pas scientifiquement acceptable.
III. —
L
a l o i de
T
huenen
C ’est en 1850 que Thiinen donne une nouvelle loi du salaire dans
son ouvrage intitulé : Der Isolirte Staat : 97
« On trouvera le salaire naturel en multipliant les besoins indis
pensables de l’ouvrier, évalués en grains ou en monnaie, par le pro
duit de son travail exprimé dans la même unité de mesure et en
extrayant du résultat la racine carrée. » a
Ainsi, soit a les moyens de subsistance nécessaires à une famille
ouvrière qui élève deux enfants jusqu’à l’âge adulte ;
j> le produit du travail d’un ouvrier travaillant avec un capital
donné, on a la formule :
S = y/ a p
Le salaire est ainsi la moyenne proportionnelle entre la consom
mation et la production.
95 Cf. Eugène Schueller : Le Deuxième Salaire, 1938.
E. Schueller : L a Révolution de l’Economie, 1941.
Sachot : Salaire proportionnel et équilibre économique. Revue de l’Economie
Contemporaine, décembre 1942, p. 8.
Goetz-Girey : Le Salaire proportionnel. Droit Social, juillet-août 1943, p. 249.
96 En France il était pratiqué en août 1942 dans 30 entreprises, dans 1.000 en
treprises en août 1943, affirme M. R. Goetz-Girey, art. cité, p. 249. On a créé un
Bureau d’études pour l’application du salaire proportionnel.
97 Heinrich von Thuenen : Isolirte Staat in Beziehung auf Landwirthschaft und
National Œkonomie, oder untersuchungen den Einfluss, den die Getreidepreise der
Reichtum des Bodens und die Abgaben auf den Ackerban ausiihen. Hambourg,
1826, 2:ne édition, Ristock, 1850. Trad. franç. J. Laverrière, Paris, 1851.
Von Thuenen : Der Isolirte Staat. Der Naturgemam Arbeitslohn und dessen
Verhàltniss zum zimflus und zur Landrent. 2 vol. Trad. franç. ’W olkoff, Paris, Guil
laumin, 1857, sous le titre : Le Salaire naturel et son rapport avec le taux de l’in
térêt.
Sur Thuenen. Cf. Andler : Socialisme d’Etat en Allemagne. Thèse Paris, 1897,
2me édit., p. 437.
�Thiinen affirme d’ailleurs que la formule n’est vraie qu’à la limite,
dans les rapports idéaux, existant à la limite de la plaine cultivée dans
l’Etat isolé qu’il suppose.
Dans la réalité, Thünen adopte une autre formule : La valeur du
travail de l’ouvrier embauché le dernier constitue en même temps
son salaire : « Le salaire est égal au surcroît de produit fourni dans
une grande exploitation par l’ouvrier placé en dernier. »
Et avec cette deuxième formule, Thünen affirme le caractère
relatif de ce salaire, car il y a en fait autant de normes qu’il y a d’ouviers derniers embauchés dans les diverses catégories agricoles. 18
La formule 99 de Thünen eut à l’époque peu de succès.
Knies, dans son ouvrage : Der Crédit,100 formule l’objection sui
vante : Aucun calcul du monde ne peut subdiviser rationnellement
la valeur d’un produit entre ceux qui ont contribué à sa production :
il n’y a pas de commune mesure entre la rente, les intérêts, les salai
res et les bénéfices qui sont incommensurables.
On a remarqué aussi101 que la formule suppose que l’ouvrier, si
le patron ne lui offre pas un salaire convenable, peut gagner sa vie en
cultivant le sol disponible.
Enfin, A n dler102 donne cette critique, à mon sens pertinente :
« Mais si l’on a passé ensuite à un travail d’une utilité un peu moindre,
une limite semblable arrêtera ce travail au bout d’un temps. On
descendrait ainsi toute l’échelle des besoins. Un moment viendrait où
le besoin serait si futile et si peu ressenti qu’on ne s’imposerait plus
d’effort pour le satisfaire. Le dernier besoin, qui est encore suffisant à
provoquer le travail, est régulatif de tout le travail. »
Comme conclusion, la formule de Thünen paraît des plus dou
teuses.
IV .
—
L
a
l o i de
R
u eff
C’est une loi spéciale en matière de salaires qui est due à M. J.
Rueff.
On étudiera ici :
a) l’exposé de la loi ;
b) la discussion critique à laquelle elle a donné lieu.
38 Le salaire naturel, op. cit., p. 202.
____
99 II s’agit ici exclusivement de la l re : S = \/a p. Pour la seconde voir ci-dessus p. 208, n. 49.
100 II, p. 129.
101 M. Block : Les progrès de la science économique depuis Adam Smith.
2 vol., Paris, Guillaumin, 1890, T. II, p. 261.
A
102 Op. cit., p. 206.
�220
a) Exposé de la loi
■;
■
En 1925, M. Jacques Rueff publiait un premier article dans la
Revue politique et parlementaire, intitulé : Les variations du chô
mage en Angleterre,103 qui peut être considéré comme le point de
départ de ses travaux.
En même temps, il faisait une communication à la Société d’Economie Politique de Paris. 104
Quelques années après, parut dans la Revue d’Economie Politi
que 105 un article anonyme intitulé : L ’assurance chômage, cause du
chômage permanent », que l’on sut assez vite avoir M. Rueff pour
auteur.
Une nouvelle discussion sur le même objet eut lieu à la Société
d’Economie Politique de Paris. 106
II fut enfin fait une allusion importante à la loi dans une discus
sion au Centre Polytechnique d’Etudes Economiques : 107 M. Baudhuin semble accepter la loi qu’avait repoussée M. S. Butler, Direc
teur du B. I. T.
Les formules données par l’auteur à sa loi sont les suivantes :
« Les variations du chômage pourraient présenter quelque rap
port avec celles de l’écart existant entre le niveau des salaires et celui
des prix, augmentant lorsque augmente cet écart, diminuant dans le
cas contraire. » 108
Ainsi ce sont les variations concomittantes du chômage d’une
salaire
part et de l’autre du rapport---------- qui sont l’objet de la recherche.
prix
Plus tard, l’affirmation est la suivante :
salaire
« Toute variation de valeur dans le rapport
entraîne une
prix
variation concomittante de l’indice du chômage. » 103
L ’auteur, pour établir que c’est bien là une loi, a basé sur l’obser
vation de deux périodes 1919-1925. et 1928-1931. dans lesquelles la rela
tion est vérifiée. 110
103
101
105
106
107
108
109
110
Revue politique et parlementaire, 10 décembre 1925.
Ec. F r., 1925, T. II, p. 770.
Rev. d’Ec. Politique, 1931, p. 211.
Ec. F r . , 1931, T. I, p. 643.
X. Crise n° 39, juin 1937, p. 10.
Ec. F r . , 1925, T. II, p. 776.
Ec. F r., 1931, T. I, p. 643.
Rev. d’E. P . , 1931, p. 215.
�—
221
—
Il y a exception pour les années 1926 et 1927 pendant lesquelles les
variations des salaires n’exercent aucune action sur l’emploi de la
main-d’œuvre.
L ’auteur conclut : Ainsi l’observation des faits confirme la loi.
L ’auteur souligne 111 que sa loi a les deux avantages suivants :
D'abord elle permet l’explication de certains faits : par exemple,
la stabilité des salaires en Angleterre de 1923 à 1931. Elle montre aussi
comment les variations du chômage sont déterminées par les seuls
prix : d’où l’affirmation, l’assurance chômage est cause d’un chômage
permanent.
Ensuite, elle permet de prévoir l’avenir. En ce qui concerne le
chômage en Angleterre, le seul moyen de le ramener au niveau
d’avant-guerre serait une augmentation des prix.
b) Les discussions provoquées par la formule de M. Rueff 112
La loi de Rueff, surtout en raison du corollaire qu’elle explique,
l’assurance chômage est une cause de chômage permanent, a soulevé
de vives discussions.
On résumera ici les principales objections présentées :
M. Roger P ica rd 113 se demande si le lien qu’on établit entre le
salaire
chômage et le rapport------- — est une simple coexistence ou s’il y a
prix
lien causal.
Il trouve discutables les graphiques donnés par l’auteur, incrimine
comme artificielle la base choisie, les chiffres de 1913.
Il montre que le coefficient de chômage a beaucoup varié selon les
industries.
111 Ibid., Rev. d’E. P ., 1931, p. 216.
112 Bibl. : R. Picard : L ’assurance-chômage est-elle la cause du chômage per
manent. Rev. d’E. P . , 1931, p. 1568.
-— L ’Association Française pour le Progrès Social ouvrit une enquête sur la
question :
R. Picard : Réflexions sur l’Enquête de l’Association Française pour le Progrès
Social. Documents du Travail, juillet-septembre 1931, p. 9.
Le sujet fut mis en discussion en séance de l’Association.
Documents du travail, avril-mai, 1932, p. 8.
—- Maurette : L ’assurance-chômage prétendue cause d’un chômage permanent.
Rev. intern. du travail, décembre 1931.
— .1. Denac : Les fluctuations compensées du chômage et des salaires dans
quelques pays de 1919 à 1929.
Bulletin de la Statistique générale de la France, 1930, p. 327.
—- L a loi de Rueff : Bulletin de la Société d’études et d’informations économi
ques n° du 13 janvier 1932.
113 Rev. d’E. P . , 1931, p. 1568.
�—
222
Il indique que la corrélation du chômage et de la courbe des
niveaux des prix était déjà assez anciennement connue et affirme qu’il
y a d’autres explications au chômage que la rigidité des prix.
Il conclut114 que la loi ne vaut que pour un monde économique
schématisé et mécanisé : elle ne vaut pas pour le monde économique
réel qui est le nôtre.
M aurette115 adresse lui aussi d’assez nombreuses objections à
la loi de Ruefï :
Il y a, du point de vue technique, des erreurs dans la construction
des courbes utilisées en raison des échelles choisies.
A côté de l’Angleterre, il ëxiste d’autres pays où la loi ne se trouve
pas vérifiée.
L ’auteur enfin conteste les variations concomittantes de l’indice
des prix de gros et de l’indice du chômage.
M. Noyelle 116 discute dans un important article le point de savoir
si la loi économique est assez contraignante pour mettre obstacle au
droit des chômeurs d’être secourus et conclut par la négative.
M. Adolphe Landry 117 revient sur la loi de Ruelï et affirme qu’elle
n’est vraie que pour l’Angleterre et dans une certaine période seule
ment. 118
Il y eut enfin une confrontation de M. Ruefï et de la plupart de
ses adversaires dans une séance de l’Association Française pour le
Progrès social : 119 l’auteur et ses contradicteurs y maintinrent intégra
lement leurs positions doctrinales. 120
Dans la liste des auteurs qui n’acceptent pas la loi de Ruelï, il faut
encore inscrire :
M. Max Lazard, rapporteur général de la Section d’Economie
Sociale au Congrès International des Sciences Economiques, Paris,
1937, qui, avec réserves, laisse entendre son opinion. 121
M. Laufenburçjer qui écrit : « Nous n’entreprendrons pas ici de
réfuter une fois de plus la thèse de M. Ruefï. Si elle n’était pas con-
111 Ibid., p. 1587.
115 Rev. intern. du travail, déc. 1931, p. 697.
116 Le Droit des chômeurs et la loi économique. Rev. éc. intern., mai 1932.
111 Réflexions sur les théories du salaire et le chômage. Rev. d’Ec. Politique,
1936, p. 312.
118 Cf. en sens contraire valable aussi pour la Belgique. M. Baudhuin,
X Crise, juin 1937, p. 11.
119 Séance du 26 février 1932. Les documents du travail, avril-mai-juin 1933, p. 8.
120 Cf. dans le même sens. H. Fuchs : Quelques aspects économiques de l’as
surance chômage. Rev. écon. intern., novembre 1938, p. 296 : « Une loi Rueff n’a
jamais existé ».
121 Congrès international des Sciences Economiques,1 Paris 1937. 4 v o l.. Paris,
1938, Ed. Domat-Montchrestien, T. V, p. 16.
�testée pour d’autres raisons, elle ne pourrait jouer que si les allocations
de chômage étaient aussi élevées que les salaires, comme cela s’est
produit en Angleterre. » 122
M. Pierre Reynaud, dans un ouvrage intitulé : « La lutte contre
le chômage en Allemagne » , 123 qui affirme qu’il n’y a aucune corréS
lation entre le rapport — et le mouvement du chômage. »
P
Mahaim qui déclare : « La théorie du secours-chômage géné
rateur de chômage n’a plus guère de partisans. » 124
Seul M. Bernard J^avergne, dans son rapport intitulé : Le chô
mage en France et ses causes,125 se livre à une vérification de la loi
de Rueff pour la France 126 et conclut à la haute valeur explicative de
M. Rueff.
Il est permis de conclure que la loi de Rueff n’apparaît pas comme
une loi acceptable de l’Economie politique scientifique.
S e c t io n
III
LES LO IS PSYCH O LO G IQ U E S DU SA LA IR E
C’est surtout au regretté François Simiand que sont dues les
recherches dans cette nouvelle direction. 127
Dans un premier ouvrage : Les salaires des ouvriers des mines de
charbon en France, contribution à la théorie économique du salaire,128
il mit en évidence deux facteurs importants qui, à son sens, influaient
sur le taux des salaires.
C’étaient :
En premier lieu, la coutume, c’est-à-dire le salaire courant tel qu’il
est pratiqué par la coutume dans chaque pays et pour le travail en
question.
En second lieu, l’opinion, c’est-à-dire la prétention patronale et
ouvrière, la convenance du patron, les idées de justice de l’ouvrier.
122 Ibid., T. II, p. 121.
123 1. vol-, Paris, 1936.
124 Travaux du Congrès, T. II, p. 198.
125 Trav. du Congrès, T. II, p. 146.
126 Ibid., p. 162 et suiv.
127 Sur l’évolution des idées de Simiand en matière de lois naturelles de sa
laire. Cf. Max Lazard. François Simiand : l’homme, l’œuvre. Les Documents du
travail, juin-juillet 1935, p. 42 et suiv.
128 1 v o l., Paris 1907.
�— 224
Dans un second ouvrage : Le salaire, l’évolution sociale et la mon
naie, 120 Simiand semble donner une importance prépondérante à un
nouveau facteur, le rythme variable de l’accroissement des moyens
monétaires. Ce facteur agit d’ailleurs sur le terrain psychologique.
Avec de nombreux détails, l’auteur distingue :
a) les phases d’accroissement des moyens monétaires, par exem
ple les périodes 1850-1878 et 1914-1928 pendant lesquelles on constate
une hausse des salaires ;
b) les phases de stagnation ou de diminution des moyens moné
taires, telles que les périodes 1815-1850, 1878 et 1890-95, qui accusent
une baisse des salaires.
M. Max Lazard 130 résume ainsi la position définitive de Simiand :
« En résumé, la théorie expérimentale vers laquelle on se trouve néces
sairement acheminé tend à reconnaître comme facteurs immédiats de
détermination et de variation de la plupart des phénomènes économi
ques, et notamment des phénomènes intéressant le salaire, la psycho
logie sociale d’un homo economicus réellement existant, psychologie
ayant son élément moteur dans la représentation monétaire des biens
et des revenus. »
Du point de vue critique, les statistiques fournies pour la démons
tration de la loi semblent indiscutables. 131
On peut donc considérer les trois lois psychologiques ci-dessus
comme des lois valables de l’économie politique.
Une autre tentative postérieure à celle de Simiand est due à
M. de Menthon. 133 II dégage la notion aujourd’hui admise d’un mini
mum de salaire en rapport avec les besoins, admise par l’opinion publi
que, surtout en France après 1936. C’est donc pour lui cette opinion
publique qui serait un des facteurs déterminatifs du salaire. 133
Du point de vue critique, la difficulté est de préciser comment agit
ce facteur, sans préjudice des autres.
M. Landry avait déjà consacré d’intéressants développements à
l’action de l’opinion publique sur la détermination du salaire. 131
129 Le salaire, révolution sociale et la monnaie. Essai sur la théorie expérimen
tale du salaire. 3 vol., Paris, Alcan, 1932.
130 On trouvera un aperçu d’ensemble des idées de Simiand sur les lois natu
relles des salaires dans son ouvrage, Postface, T. II, p. 543.
131 Cf. cependant Landry : Réflexions sur les théories des salaires et le chô
mage. Rev. d’E. P ., 19.35, p.' 1652.
132 Fr. de Menthon : Le salaire psycho-sociologique dans Mélanges Truchy.
1 v o l., Paris, Libr. du Rec. Sirey, 1938 p. 355.
133 II y voit même le principe d’une nouvelle méthode de recherches en la ma
tière.
A
131 Articles. Rev. d’E. P ., 1935. Réflexions sur les théories du salaire et le
chômage.
�Dans une autre direction enfin, on pourrait trouver un autre mou
vement en faveur des facteurs psychologiques dans l’jnfluence de la
convention collective sur le salaire.
Pour Strigl,135 les modifications dans le taux des salaires sont
l’effet de combats à base de violence, l'effet aussi des conventions
collectives.
CONCLUSION SUR LES LOIS NATURELLES DU SALAIRE
Après cette longue étude, il est nécessaire de dresser un bref bilan
des résultats obtenus.
Aucune des lois du travail marchandise, loi de l’offre et de la
demande, loi du salaire nécessaire, loi de l’utilité finale, ne nous a paru
digne d’être retenue tant en raison de difficultés spéciales à chaque
loi que de l’inadmissibilité de la thèse du travail marchandise.
En ce qui concerne les lois propres aux salaires, ni la loi du
fonds des salaires, ni la loi de la productivité, ni la loi de Thiinen, ni
celle de Rueff, pour des raisons diverses, ne nous ont paru devoir être
retenues.
Seules, par contre, les lois psychologiques ont semblé présenter
une valeur scientifique réelle : elles auraient besoin d’ailleurs d’une
plus ample élaboration. Elles marquent cependant la voie dans
laquelle se devrait de plus en plus engager la recherche scientifique
de demain.
135 Strigl : Die Œkonomischen Kategorien und die Organisation der W irtschaft. Iéna, Fischer, 1923.
Masci : Relation sur la nature et les effets du contrat collectif de travail. Actes
du Congrès corporatif de Ferrare (5-8 mai 1932), vol. I, pp. 107-122.
Cf. Fr. Perroux : Le Néomarginalisme. Paris, Domat-Montehrestien, 1940, p. 99.
15
�C H A P IT R E VII
LES LOIS OU PROFIT
L ’aspect général que présentent les lois du profit est double : d’une
part, ces lois, si lois il y a, sont d’origine relativement récente et ont
été formulées par quelques rares auteurs ; d’autre part, et comme con
séquence d’une élaboration scientifique courte et imparfaite, leur carac
tère scientifique est loin d’être certain.
En cet état de choses, le plus simple sera sans doute, et en sui
vant ici l’ordre chronologique, de retrouver chez les auteurs en ques
tion les principales affirmations concernant les lois dont il s’agit.
On étudiera successivement :
1° L a
formule de
2° L a
formule de
La
formule de
3°
K. Marx ;
M. L andry ;
M. K eynes.
La
formule de
K. M arx
La formule de K. Marx a des antécédents dans l’Ecole classique,
puisque tous ses représentants se prononcèrent dans le sens d’une
baisse continue du profit.
Ad. Sm itli est partisan d’une baisse des profits. 1
Ricardo écrit aussi : « Les profits tendent naturellement à
baisser. » 2
St. M i II ' écrit : « Je dirai que l’accroissement annuel du capital,
si rien ne vient contrarier ses effets, sera suffisant pour réduire le taux
du profit net, dans un petit nombre d’années, à un pour cent. »
D’autres économistes classiques se prononcèrent dans le même
sens. 4
1 Richesse des Nations. Liv. I, chap. IX, p. 204. Cf. Perroux : Le Problèm e
du profit. Thèse Lyon, 1920, p. 67 et suiv.
2 Principes d’Ec. Politique et de l’Impôt, chap. V I, p. 93.
3 Principes d Ec. Politique. Liv. IV, chap. IV, § 3. <
4 Cf. F. Perroux : op. c il., p. 89 et suiv.
�— 227 —
K.
Marx 5 écrit : « La décroissance relative continue du capital
variable, par rapport au capital constant,8 entraîne une composition
organique de plus en plus élevée du capital total ; et la suite immé
diate en est que le degré d'exploitation du travail restant le même ou
augmentant même, le taux de plus-value s’exprime dans un taux de
profit général décroissant. »
Et plus loin :
« Comme la masse du travail vivant employé diminue toujours par
rapport à la masse du travail réalisé mis en mouvement, c’est-à-dire la
masse des moyens de production consommée productivement, il s’en
suit que la partie de ce travail vivant non payée et réalisée en plusvalue, se trouve toujours en décroissance par rapport à l’importance
du capital total employé. Mais ce rapport constitue le taux du profit :
celui-ci doit donc baisser continuellement. Cette loi apparaît donc
comme excessivement simple. » 7
C’est donc la loi du taux moyen des profits décroissants.
Ch. G id e 8 s’en déclare partisan dans les termes suivants :
« Nous avons émis quelques doutes sur cette loi en ce qui con
cerne l’intérêt, mais, pour le profit, elle nous paraît mieux fondée pour
les raisons que voici :
« 10 Au fur et à mesure que les entreprises grandissent, le taux du
profit, qui n’est autre que le rapport entre le capital engagé et le béné
fice, va diminuant puisque l'entrepreneur peut gagner plus avec un
bénéfice moindre par unité ;
« 2° L ’entrepreneur aura à subir de plus en plus le contrôle de
forces antagonistes grandissantes, à savoir : celle des ouvriers, celle
de l’Etat, celle des consommateurs. »
A vrai dire, cette adhésion est une transformation complète du
point de vue de K. Marx : les profits vont décroissant mais pour de
tout autres raisons.
Les critiques faites à la loi de K. Marx se sont multipliées.
5 Le Capital. Trad. J. Molitor, Paris, Costes, 1938, t. X, p. 122.
6 Dans la terminologie marxiste, le capital constant est celui qui n’est pas em
ployé à l’achat de la force de travail ; le capital variable est celui qui est employé à
l’achat de la force de travail. Cf. Perroux : Le Problème du Profit. Thèse Lyon,
1926, p. 284.
7 K. M arx ajoute (Ibid . , p. 123). Et cependant...
qu’ici pu la découvrir.
8 Cours d’Economie Politique.
1931, T . I I , p.
411.
aucun économiste n’a jus
<
10me édit., 2 vol., Paris, Libr.
du Rec. Sirey,
�228 —
D’autres économistes reprirent le problème :
Tugan-Baranowsky, 8dans une démonstration mathématique, éta
blit que le remplacement du pouvoir du travail par le machinisme
entraîne une augmentation du profit.
Natalie Moskhavska 10 reprend dans le même sens ce problème.
Un économiste contemporain, L.-V. B ortkliiew icz11 montre que
le mouvement du profit est dominé par la force productive des capi
taux. Celle-ci entraîne une hausse des profits.
Un économiste japonais, M. Khibata, dans un article important,13
prend le contrepoids de la thèse marxiste en affirmant13 que « l’élé
vation de la composition du capital dans une société capitaliste ne
constitue point, par elle-même, une cause de diminution du taux
moyen du profit, mais qu’elle est une cause de l’élévation du taux
moyen du profit. La cause du déclin du taux moyen du profit doit
être cherchée ailleurs. »
En rappelant quelques critiques précédentes, il cherche à l’établir
par des exemples numériques.
En conclusion, il ne semble pas que la loi de K. Marx soit à
retenir.
L a formule
de
M.
L andry
C’est en 1908, dans son Manuel d’Economique,14 que M. Landry
énonce les lois du profit différentiel : 15
« En somme, écrit M. Landry, il est deux lois qu’on peut établir
au sujet du profit différentiel :
« 1° La première est que, les capitaux d’entreprises étant rangés
en classes d’après leur importance, les capitaux d’une classe déter
minée ne sauraient donner moins de profit que ceux des classes infé
rieures. La vérité de cette loi apparaît a priori, car il est clair que les
capitaux d’une classe déterminée peuvent toujours entrer en concur
rence avec les capitaux des classes inférieures, tandis que l’inverse
n’est pas. »
9 Théorie und Geschichte der Handelskrisen in England. 1901, pp. 212-215.
10 Das Marxsche System. 1929, p. 41 et suiv.
11 Zur Berichtung der Grundlegenden theorischen Konstruktion von Marx in
dritten Band des Kapital. Yahrh f. National œkonomie und Statistik, 1907.
13
On the law of décliné in the rate of profit. Kyoto University Economie Re
view. Jul, 1934, pp. 61-75.
13 Op. cit. , p. 75.
14 Paris, Giard et Brière, 1908, p. 680.
Cette étude a également été publiée dans la Revue d’Economie Politique, 1908,
p. 241.
15 L ’auteur entend par là le profit compte tenu « des inégalités qui se remar
quent dans les capitaux que les différentes entreprises mettent en œuvre ».
�— 229
L ’auteur a précédemment préparé sa conclusion par des raisonne
ments sur des exemples. 16
On peut, du point de vue critique, remarquer qu’une loi établie
seulement a priori et sans vérification par observation des faits ne
saurait être acceptée comme loi vraiment scientifique. 17
« 2° L ’autre loi, c’est que les capitaux d’entreprises donnent d’au
tant plus de profit qu’ils appartiennent à une classe plus élevée. Cette
nouvelle loi peut être tirée directement de l’expérience : elle est ainsi
un résumé des faits particuliers que celle-ci nous montre ; mais on
peut aussi la déduire du rapprochement de deux choses qui nous sont
données dans l’expérience, à savoir, d’une part, la distribution des
capitaux d’entreprise entre les diverses classes et, d’autre part, le rappart des productivités du capital dans les entreprises que les capitaux
des diverses classes peuvent permettre de faire marcher. » 18
Ici encore, l’auteur avait au préalable 19 raisonné pour aboutir à
cette conclusion sur des exemples numériques.
L ’auteur avoue lui-même que cette seconde loi « n’a pas une pré
cision parfaite : il n’est point possible, en effet, ni par l’observation
directe, ni indirectement, de déterminer au juste la courbe, variable
d’ailleurs avec les lieux et les moments, des profits qui correspondent
aux diverses classes de capitaux. » 20
Ainsi une réelle incertitude, parce qu’il y a une inévitable impré
cision, telle est la position de l’auteur lui-même pour cette seconde loi.
La formule
de
M.
K eynes
C ’est dans son ouvrage, A Treatise of M oney,21 que M. Keynes
formule la loi suivante :
« Le profit total réalisé dans une période donnée est déterminé
par la différence entre la valeur des investissements nouveaux et celle
des capitaux épargnés au cours de cette période. Si les investisse18 Cf. Ibid., p. 677.
17 Cependant quelques recherches statistiques de M. Ottolenghi, I Profiti Industriali, 1907, menées par enquêtes et traduites en diagrammes sembleraient en appor
ter une vérification partielle.
Cf. Perroux : Le Problème du Profit. Thèse Lyon, 1926, p. 471 et p. 506,
note 14. M. Ottolenghi parle pour son compte d’une loi de l'habileté moyenne qui
déterminerait le profit à l’état statique. Ibid. Perroux, p. 506, note 14.
18 Ibid., p. 680.
19 Ibid., p. 679.
20 Ibid., p. 680.
21 2 vol. Londres, 1930.
O n en trouvera un utile exposé dans Petit et de Veyrac : Le Crédit et l’orga
nisation bancaire (T. V II du Traité d’Economie Politique publié sous la direction de
M. H. Truchy,) 1 vol., Paris, Libr. du Recueil Sirey, 1938, p. 14S et suiv.
�ments dépassent l’épargne, les profits augmentent. S’ils leur sont infé
rieurs, les profits diminuent et font place à des pertes. » 22
L ’auteur donne de la loi qu’il affirme une démonstration mathé
matique. 23
La loi de M. Keynes a donné lieu à de nombreuses discussions.
A n’en retenir que ce qui concerne la confirmation ou l’infirma
tion de la loi par les faits, on a surtout controversé autour d’un corol
laire de la loi qui est le suivant :
Les investissements plus ou moins abondants sont déterminés par
les fluctuations du taux de l’intérêt : il y a augmentation des investis
sements avec un taux d’intérêt bas, diminution avec un taux d’intérêt
élevé.
A ce sujet, M. R is t24 affirme que ce sont les mouvements de lon
gue durée des prix qui agissent sur les taux de l’escompte et de l'inté
rêt. Un fléchissement des prix amène une diminution des profits alors
qu’une hausse des prix entraîne une augmentation du taux moyen des
profits.
D’autre part, on a constaté25 la diminution des investissements
provoquée par une hausse excessive du taux de l'intérêt : c’est lors
de cette hausse que les émissions de titres sont les plus nombreuses.
Ainsi, soit par l'inexactitude du corollaire de la théorie, soit par
une confrontation directe avec les faits, la loi de M. Keynes a été
démontrée inexacte.
C O N C L U S IO N
Aucune des lois proposées à l’occasion du profit ne serait à rete
nir comme loi véritablement scientifique.
22 Petit et de Veyrac : op. cit. p. 149.
23 Petit et de Veyrac : op. cit., p. 149.
24 Théories relatives à l’action de l’or et du taux de l’escompte sur le niveau des
prix. Revue d’Economie Politique, sept-oct. 1935, p. 1495.
25 Petit et de Veyrac : op. cit., p. 153.
�C H A P IT R E V III
LES LOIS DE L ’ IMPOT
L ’impôt est la part de l’Etat dans la Répartition des'Richesses.
Existe-t-il, de ce point de vue, des lois économiques concernant
l’impôt ?
On en a formulé quelques-unes : 1 la plus importante est la loi
du rendement décroissant de l’impôt.
La
l o i du r e n d e m e n t d é c r o is s a n t de l ’ im p ô t
Paul Leroy-Bmulieu, dans son Traité théorique et pratique d’Economie politique,2 affirme :
« Par ses prohibitions de certaines consommations, l’Etat met en
jeu, quelquefois d’une façon très fâcheuse, la loi de substitution... »
A l’époque contemporaine, relativement rares sont les spécia
listes d’Economie financière qui insistent sur notre loi.
M. L. Trotabas3 écrit avec quelque discrétion :
« II ne faut jamais perdre de vue que la répartition des charges
publiques peut peser lourdement sur telle ou telle branche d’activité ou
soulager et favoriser au contraire une autre activité. C ’est ainsi que
l’on a pu dénoncer les lourdes charges fiscales grevant des exploita
tions industrielles ou commerciales ou les revenus mobiliers, par
opposition au régime beaucoup plus favorable des entreprises agri
coles. »
Par contre, on trouve quelques affirmations formelles sur l'exis
tence d’une véritable loi :
1 On laissera de côté tout ce qui concerne l'aspect technique de l'économie
financière, par exemple les lois, s’il en existe, de l’incidence de l’impôt. O n ne re-tiendra que les seules lois concernant l’Etat comme co-partageant.
2 4 v o l., 3me édition, Paris, Guillaumin, 1900, T. IV, p. 278.
3 Précis de science et de législation financières. 7me édition, Paris, Dalloz, 1942,
p. 155. Cf. p. 171, une affirmation analogue.
�232
M. Richard V. S trigl4 parle d'une loi du rendement décroissant
de l’impôt :
« Une élévation toujours plus forte d’un impôt ne peut conduire
qu’à une diminution du produit de cet impôt, parce que l’élément géné
rateur de l’impôt a tendance à disparaître, c’est-à-dire que les matières
économiques qui sont soumises à cet impôt apparaissent de moins en
moins sur le marché. »
Les exemples tendant à vérifier la loi sont nombreux et divers.
L ’un des plus fréquemment cités est celui de Yimpôt sur les succes
sions.
A llix 5 souligne les mouvements de l’annuité successorale en
France qui croît jusqu’en 1900 et reste stationnaire après 1901, date
de l’introduction d’une progressivité déjà forte dans l’impôt des suc
cessions.
Un autre cas de vérification critique également souvent invoqué
est celui des impôts de consommation, et, en particulier, le cas de
l’impôt sur les tabacs. 6
Quelques relèvements dans le prix des tabacs ont été particu
lièrement étudiés de ce point de vue : 7
Un décret du 23 avril 1910 avait largement relevé le prix des tabacs
de vente courante pour trois qualités seulement : maryland, caporal
supérieur, caporal doux ; le prix du caporal ordinaire était resté
inchangé.
Les augmentations, basées sur les moyennes des plus-values cons
tatées dans les dernières années, devaient donner un produit global
pour 1911 de 20. 870.000 kilos ainsi répartis :
Maryland ......................................
Caporal supérieur ........................
Caporal doux ..............................
Caporal ordinaire.........................
710.000
1.870. 000
140.000
18.150. 000
kilos
kilos
kilos
kilos
Le rapport précité expose :
« Or, en tenant compte des résultats effectifs et de la progression
1
Introduction aux Principes fondamentaux de l’Economie Politique. 1 vol.,
Libr. de Médicis, Paris, 1940, p. 218.
5 Traité élémentaire de science des finances et de législation financières. 1 v o l.,
Paris, Rousseau, 1927, p. 675, notes 2 et 3.
6 On sait que l’impôt sur les tabacs fonctionne dans de nombreux pays, notam
ment en France avec le régime du monopole.
7 Revue de Science et Législation financières. Année, 1911, p. 512. Rapport
Caillaux, exposé des motifs du Décret du 26 juin 1911.
�233 —
accusée depuis la mise en application de la mesure, elle atteindra
vraisemblablement 21.187. 000 kilos mais répartis de la façon suivante :
M arylan d ...............
Caporal supérieur .
Caporal doux .......
Caporal ordinaire .
276. 000
500.000
46.000
20.565.000
kilos
kilos
kilos
kilos
Eu prévision de ces résultats fâcheux, on renonça à l’expérience
de 1910 : « Je crois urgent, dit le rapport, avant que ces nouvelles
habitudes 8 ne se consolident et ne s’étendent, au préjudice toujours
croissant du Trésor, de lui permettre, s’il est temps encore, de revenir
aux anciennes, par le rétablissement pur et simple des tarifs anté
rieurs. » 9
« Il s’agissait, conclut M. Caillaux sur cette expérience en l’es
pèce, d’une forme assez particulière du luxe, dont la force des habi
tudes prises fait une sorte de besoin et l’on était fondé à supposer que
le fumeur consentirait à son plaisir coutumier un sacrifice à peine
inférieur, peut-être égal, au tribut nouveau qu’on exigerait de lui. »
La loi de substitution des besoins a ici déjoué les prévisions du légis
lateur.
Cette expérience confirme la loi étudiée.
On doit donc l’inscrire au nombre des lois valables de l’économie
politique.
8
Ibid., p. 517.
9 Ces nouvelles habitudes, dit le rapport, étaient l’abandon du scaferlati ordi
naire et le passage du paquet de tabac pour de nombreux fumeurs aux paquets de
cigarettes pour lesquels l’élévation avait été moins forte.
�C H A P IT R E IX
LES LOIS DE LA PROPRIETE
Deux lois ont été formulées à propos de la propriété :
l u La
2° L a
l o i de l ’ é v o l u t io n
de l a
p r o p r ié t é
;
lo i de la plus -value foncière .
On les examinera ici successivement :
I. — L a l o i
de l ’ é v o l u t io n de l a p r o p r ié t é
C'est aux environs de 1875 que la formule d’une loi pour l’évolu
tion de la propriété semble pour la première fois ]K)sée.
Un économiste américain, Sum m er Maine, la formule dans un
ouvrage : Communautés de villages de l’Est et de l’Ouest. 1
Laveleye, économiste belge, la reprend dans son ouvrage : De la
Propriété et de ses formes primitives. 2
Pour lui, révolution de la propriété se serait faite de la propriété
commune à la propriété individuelle.
Ainsi donc la loi d’évolution serait la suivante : la propriété com
mune comme forme primitive et évolution vers la propriété indivi
duelle.
Une réaction assez violente contre l’affirmation de la loi com
mença avec les travaux de Baden Powell. 3
Beaucoup d’autres auteurs s’associent à cette réaction :
Fustel de Coulanges, dans son ouvrage : Recherches sur quel
ques problèmes d’histoire ; 1
Guiraud, dans : La Propriété foncière en Grèce ; 5
Henri Sée, dans un de ses principaux ouvrages ; 6
1 Londres, 1876.
2 Paris, 1877.
3 The Indian Village Community. Londres, 1899.
I 1 vol., Paris, 1891.
5 1 vol. , Paris, 1898.
,
II Les classes rurales et le régime domainial en France au Moyen Age.
�— 235
Tou tain, dans son Economie antique. 7
Julian affirme que les Gaulois, dans la période d'indépendance,
ont pratiqué la propriété privée. 8
Ainsi une réfutation de la thèse précédente sans d’ailleurs que se
dégage nettement la thèse contraire ou tout autre thèse.
Paul Leroy-Beaulieu 9 est, lui aussi, très affirmatif :
« De la communauté primitive qui n’a jamais été absolue, mais qui
prévalait, dans une certaine mesure..., on est passé à la propriété col
lective du clan ou du village...
« Un nouvel essor de l’intelligence humaine a peu à peu constitué
la propriété foncière individuelle, au fur et à mesure que la culture
est devenue plus perfectionnée... »
Il n’y a d’ailleurs aucune référence de fait tirée de l'histoire éco
nomique, pour justifier l'affirmation.
Elle semble bien être dictée par des considérations tendancieuses,
voulant justifier l’excellence de la propriété individuelle.
De nos jours, la loi a encore quelques rares partisans.
M. Lacom be,10 dans diverses publications, la reproduit.
Quelques vulgarisateurs y adhèrent avec légèreté ou parti-pris.
Mais l'opinion dominante est incontestablement dans le sens de la
fausseté de cette loi. 11
M. Camille Perreau,12 tout en niant la lo i,13 affirme cependant
dans révolution une tendance à la prédominance de la propriété indi
viduelle sur la propriété collective du groupement social. 14 II ne va
pas cependant jusqu’à formuler une nouvelle loi d évolution : « On
constate la coexistence, à la même époque, de plusieurs types de pro
priété. » 15
7 Economie antique.
8 Histoire de la Gaule, T. Il, p. 7t.
9 Traité théorique et pratique d’Economie Politique. 4 v o l., Paris, Guillaumin,
1900, T. I, p. 534.
10 L ’appropriation du sol, 1912.
L ’appropriation privée du sol. Revue de Synthèse historique, avril 1907.
11 L. Ségal : Principes d’Economie Politique, 1936.
R. Gonnard : La Propriété dans la Doctrine et l’Histoire. 1 vol., Paris, 1943,
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.
12 Cours d’Economie Politque. 2 v o l., Librairie Générale de Droit et de Juris
prudence, 1934-1935, T. Il, p. 210, 5™e édition.
13 C e serait une erreur de croire que l'évolution de la propriété a
suivi, chez tous les peuples, une marche identique, passant toujours par une série
d ’étapes, de la propriété collective du groupement social à la propriété complète et
libre de l’industrie ». Ibid., p. 210.
11 Ibid., p. 211.
15
« C ’est bien cependant de la propriété collective du groupement social à la
propriété individuelle libre que semble s’être opérée, dans l’ensemble, l’évolution
historique de la propriété. Ibid., op. cit., p. 211.
�— 236 —
Ch. Gide, dans son Cours d’Economie Politique,16 ne semble
pas accorder grande valeur à notre prétendue loi.
Il écrit en exposant révolution de la propriété foncière : « Il s’agit
ici d’un ordre de succession au point de vue logique et méthodique
plutôt qu’historique. Nous ne voudrions nullement donner à croire
que par tout pays la propriété ait revêtu chacune de ces formes suc
cessives. Ainsi le dormnium ex jure quiritium, forme de propriété
libre et absolue, a précédé historiquement la propriété féodale, quoiqu’il
représente économiquement et logiquement une forme supérieure.
Et inversement, la forme la plus récente, celle des communautés sovié
tiques, nous ramène aux origines. »
M. P. Reboud 17 semble, par Je silence qu’il observe sur le pro
blème, adopter la même opinion.
La vérification critique de la loi poursuivie tout au long de ces
discussions 18 n’a pas abouti à la confirmation de notre loi.
La vérité semble être qu’il y a bien une évolution de la propriété
sans que l’on puisse dégager des faits une formule bien nette ou une
évolution à sens unique.
Pour toutes ces raisons, la loi dévolution de la propriété : la pro
priété a évolué de la forme de propriété commune à la forme de pro
priété privée, ne semble pas pouvoir être retenue au nombre des lois
valables de l’Economie politique.
IL —
L
a l o i de l a p l u s - v a l u e
f o n c iè r e
C’est sans doute Henry Georges19 que l’on doit considérer comme
le précurseur 20 le plus authentique de la formule.
A vrai dire, cette formule n’est explicite dans aucun texte précis :
elle résulte du raisonnement même de l’auteur.
L ’énoncé qu'il donne de la loi de la rente est le suivant :
« La rente de la terre est déterminée par l’excès de son produit
sur ce que la même culture produirait dans la moins productive des
terres en usage. » 21
16 Ch. Gide : Cours d’Economie Politique. 10me édition, Paris, Librairie du
Recueil Sirey, 2 v o l., 1931, T. II, p. 188, n. 2.
17 Précis d’Economie Politique. 8me édition, 2 v o l., Paris, Dalloz, 1939, T. I,
p. 141.
18 Pour les détails, Cf. R. Gonnard : op. cit., pp. 4-32.
19 1839-1897.
20 On pourrait aussi songer à Ricardo, mais pour celui-ci c’est la hausse conti
nue de la rente foncière qui est une de ses idées principales, sans qu’il ait insisté,
semble-t-il, sur la plus-value foncière dans le prix du terrain qui en est une consé
quence.
n H. Georges : Progrès et Pauvreté. Trad. franç. Le Monnier, Paris, Guillau
min, 1887, p. 160.
�— 237 —
La hausse de la valeur de la terre en apparaît comme le corollaire
sans d’ailleurs que cette hausse soit donnée ni comme générale s’ap
pliquant partout, ni comme continue. Dans un passage important
de son œuvre, c’est cette hausse de la valeur de la terre qui est la base
du raisonnement présenté. « C’est sur la part de produit qui est endessous de cette ligne (la ligne de la rente) que sont payés le travail
et le capital. Tout ce qui est au-dessus va aux propriétaires du sol. » 22
A l’époque moderne, c’est Ch. Gide qui a le plus insisté et même
le plus puissamment contribué à donner à la formule admise la forme
d’une loi. 23'
Il la formule ainsi : La thèse, c’est que, quel que soit le revenu de
la terre, et même si elle ne rapporte rien, sa valeur doit croître auto
matiquement comme la résultante de toutes les causes de progrès
social. » 24
Pour l’établir, Ch. Gide aligne des faits : augmentation de la valeur
de la terre en Amérique, aux Etats-Unis et en France. 25
Il complète l’observation par le raisonnement :
« En somme, étant donné ces trois caractères que la terre réunit
exclusivement du moins à un plus haut degré que toute autre richesse :
« 1° de répondre au besoin le plus essentiel du genre humain,
celui de l’alimentation ;
« 2° d’avoir une durée perpétuelle ou en tout cas plus longue que
celle de l’humanité ;
« 3° d’être en quantité limitée : limitée pour chaque catégorie de
culture, limitée pour chaque nation, limitée pour la population du
globe ;
« La hausse progressive et indéfinie de la valeur de la terre appa
raît comme une conséquence inéluctable. » 26
Il est bien difficile de songer à une vérification critique de la loi
ainsi énoncée.
Sans doute, les statistiques sur la valeur de la propriété ont fait
des progrès dans ces dernières années.
Cependant, le prix de la terre est une résultante où agissent de
nombreux facteurs extra-économiques.
Sans parler de considérations psychologiques que l’on peut con
sidérer comme négligeables, il est un facteur très important, l’impôt
22
Ibid. , p.
164.
23 I I intitule un paragraphe de son développement
: «. L a loi de la plus-value
foncière. Gide : Cours d’Ec. Politque. 2 vol., ÎÜ816 édition, Paris, Recueil Sirey, 1931,
T . I I , p. 201.
21
Ib id . ,
p.
202.
25 Cf. infra, p. 238.
28
Ibid. ,
p. 204.
�238 —
foncier, qu'il faut prendre en considération. Il se peut que le dévelop
pement de la fiscalité moderne ne soit venu contrarier une tendance
qui, pour les raisons indiquées, peut être réelle.
Sous ces réserves, voici quelques éléments destinés à cette véri
fication critique :
E n F r a n c e , Ch. Gide donne, d’après l’Annuaire Statistique de la
France de 1917, les chiffres suivants (Valeur locative) :
Propriété non bâtie
V aleur
V aleur
1851-1853
1879-1883 ....
1908-1912 . ...
l o c a t iv e
to tale
V aleu r
61.189 millions de fr.
91.184
»
»
61.759
»
»
par hectare
1. 276 fr.
1.830 »
1.244 »
L ’arrêt de la marche ascendante de la valeur de la terre est dû,
pour lui, à la concurrence des terres nouvelles.
En suivant sur des statistiques plus récentes : 27
Propriété bâtie
V aleur
1909-1910 . . . .
1924-1925 . . . .
Aux
to tale
V aleur
64. 709 millions de fr.
164.350
»
»
p a r p r o p r ié t é
6.740fr.
16.794 »
E t a t s - U n is .
Ch. Gide donne les trois chiffres suivants :
Valeur de la propriété agricole
1850 ..................................
1900 .................................
1919 ....................................
4 milliards de dollars
20
»
»
40 »
»
En conséquence et devant le caractère à la fois incomplet quant
aux observations et incertain quant à quelques résultats, il paraît dif
ficile, en l’état actuel de la question, d’accepter la loi de la plus-value
foncière comme loi certaine de l’Economie politique.
CONCLUSION SUR LES LOIS DE LA REPARTITION
Les lois de la Répartition, dont s’achève ici l étude, nous ont donné,
au point de vue des lois valables, un assez important déchet.
Cependant, pour les lois retenues, s’affirme le même caractère de
contingence dans la loi économique.
27 Annuaire Statistique de la France, 1939, p. 159.
�Q U ATRIEM E P A R T IE
LES LOIS DE LA CONSOMMATION
Deux remarques générales sont ici à présenter :
"1
D’une part, ces lois sont peu nombreuses et encore, à ce jour,
insuffisamment vérifiées.
D’autre part, ces lois sont relativement récentes. Cette particula
rité tient au fait que les questions de consommation en économie poli
tique n'ont été, si l’on peut dire, envisagées comme questions spéciales
qu’à une date récente. 1
On étudiera successivement :
L
es l o is
des b e s o in s
L
es l o is
de l ’ é p a r g n e
L
es
L
es l o is
l o is d ’ E n g e l
;
;
;
de l ’ in f l u e n c e des p r i x s u r l a c o n s o m m a t io n
qui sont :
La loi de substitution ;
La loi de l’élasticité de la consommation :
La loi du meilleur prix.
1
.1. -B. Say, en 1803, intitulait son ouvrage : Traité d ’économie politique ou sim
ple exposition de la manière dont se forment, se distribuent et se consomment les
richesses. L a consommation y était donc mentionnée, mais jusqu’à Charles Gide les
développements sur la consommation furent assez rares.
�C H A P IT R E PR EM IER
LES LOIS DES BESOINS
L ’énoncé par divers auteurs de ces importantes lois a pris succes
sivement trois directions qu’il faut examiner dans l’ordre chronolo
gique.
Les uns, les plus anciens, ont tout d’abord mis l’accent sur le
débit, sur l’intensité de la consommation : § I. Loi DU d é b it .
D’autres, en particulier Gossen, ont examiné surtout les répercus
sions de l’utilité décroissante, en particulier sur la satisfaction des
besoins : § II. Loi de G o sse n .
D’autres, enfin, ont envisagé plus particulièrement le besoin satis
fait et ont formulé ce qu’il est permis d’appeler : § III. L a l o i de s a t ié t é
des b e s o in s .
On 1 a voulu trouver la première formule de la loi de satiabilité
dans un texte de Galiani dont voici l’essentiel :
« Mais, pour l’individu rassasié, est-il une chose plus inutile que le
pain ? On ne peut donc que l’approuver s’il satisfait alors d’autres
passions. » 2
Il faut avouer que l’allusion à la loi de substitution est ici bien
légère et, en réalité, Galiani ne peut être considéré comme l’inventeur
de notre loi.
§ I. — L A L O I DU DEBIT
C ’est d'abord la variation des prix en tant qu’elle influence la con
sommation qui a préoccupé les auteurs s’occupant de ce problème.
On retrouve cette préoccupation dominante chez Coumot (Sec
tion I), Dupuit (Section II), Léon Walras (Section III).
1 A. Dubois : Les théories psychologiques de la valeur au X V IIIme siècle. Rev.
d’Ec. Politique, 1897, p. 854.
2 Délia Moneta libri cinque, 1750. Ti ad. Dubois. Ihicl., Revue d’E. P . , 1897,
p. 921.
�S e c tio n I : C o u r n o t
Augustin Cournot,3 dans ses Recherches sur les principes mathé
matiques de la théorie des richesses4 et dans ses Principes de la théo
rie des richesses,5 affirme que la demande est fonction du prix, c’està-dire que la demande (ou le débit) croît lorsque le prix décroît et
décroît lorsque le prix croît.
Cette fonction, qui exprime « la loi de la demande ou du débit »,
est d’ailleurs une fonction continue en ce sens quelle passe par toutes
les valeurs intermédiaires, sinon pour l’individu, au moins pour l’en
semble des consommateurs.
Il donne pour illustrer sa loi de nombreux exemples, notamment
celui de la vente des bouteilles d’eau minérale supposée très lucra
tive, 6 celui de la consommation du sucre. 7
Section I I :
D
u p u it
Dupuit était un ingénieur français. Il a énoncé ses idées dans deux
mémoires :
De la mesure de l’utilité des travaux publics (1844),8
De l’influence du progrès sur l’utilité des voies de communication
(1849). 9
Section I I I : L éo n W a l r a s
Léon Walras,10dans ses « Eléments d’Economie politique pure » , 11
expose, en termes mathématiques, les variations de la valeur en raison
de la rareté. Pour lui aussi, la courbe de demande d’une marchandise
est fonction de son utilité et montre la loi de décroissance de l’utilité
en fonction des quantités possédées.
§ IL — L A L O I DE GOSSEN
On peut trouver un antécédent valable de la loi de satiété des
besoins dans l’œuvre de Gossen.
3 1801-1877.
4 1838.
3 1863.
“ Pour les détails. Cf. G. Pirou : Les théories de l'équilibre économique.
L. W alras et V. Pareto. Paris, Ed. Domat-Montchrestien, 1934, p. 114 et suiv.
7 Recherches, p. 54.
s et 9 ]_'un e[ l'autre publiés dans les Annales des Ponts et Chaussées, 1844
et 1849.
10 1834-1910.
71 1874-1877. Cf. Abrégé des Eléments d’Economie Poljtique Pure, par Léon
W alras. Edition de M. -G. Leduc. Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1938.
�— 242
Celui-ci publia en 1853 un ouvrage intitulé : Entwicklung der
Gesetze des menschlichen Verkers ». On y trouve la formule suivante
comme loi de la consommation : « L ’utilité concrète de chaque unité
n’existant que dans la mesure où il existe un nombre suffisamment
limité d'utilités semblables, tend vers zéro quand la rareté dispa
rait. » 12
A l’époque tout à fait moderne, Schumpeter, dans sa Théorie de
l’Evolution économique,13 donne en ces termes son assentiment à la
loi de Gossen :
« C’est un fait qu’après qu’un certain état de satisfaction est assuré
à un agent économique, la valeur d’autres acquisitions de biens
décline beaucoup à ses yeux. La loi de Gossen explique le fait, et l’expérience quotidienne nous apprend qu’au delà d’une certaine grandeur
de revenus, variable selon les individus, les intensités des besoins qui
restent insatisfaits deviennent extraordinairement petites. »
Et plus loin :
« La loi de Gossen vaut d’abord pour un niveau donné de besoins.
Elle se développe avec l’accroissement des moyens. Aussi l’échelle
des estimations vis-à-vis des quantités croissantes de biens ne décli
nera pas si vite qu’elle le ferait si les besoins restaient les mêmes. »
F. von Wieser 14reprend la loi de Gossen et introduit la considéra
tion d’un besoin divisible. « Pour chaque besoin divisible à l’intérieur
de chaque période de besoin, l’acte de satisfaction entrepris avec la
première unité employée, c’est-à-dire l’emploi de la première unité est
désiré avec la plus haute intensité. Chaque emploi ultérieur d’utilités
de même sorte est désiré avec une intensité décroissante jusqu’à ce que
le point de satiété soit atteint. Au delà, le désir d’emploi se transforme
en répulsion. » 15
C’est donc la considération d’un désir d’emploi d’un bien pour la
satisfaction d’un besoin considéré pour une période déterminée de
besoin.
12 Développement des lois de l’échange humain, l re édition, 1853.
L’ouvrage a été réimprimé en 1889.
Cf. F. Perroux : Cours d’Economie Politique, T. I, Paris, Edit. Domat-Montchrestîen, 1939, p. 227. Cet auteur décompose la formule de Gossen en deux lois dis
tinctes : l re loi « Lin plaisir quelconque qui se poursuit décroit et finit par s’étein
dre ». 2*110 loi « Lorsqu'un même plaisir, une même sensation agréable se répète, il
a une intensité initiale moindre et une durée plus brève que la première fois. De plus
son intensité et sa durée décroissent d’autant plus rapidement que les répétitions se
suivent plus rapidement elles aussi ». M. Perroux admet que la loi vaut pour un
même sujet, en entendant par là un sujet qui ne se transforme pas.
13 Trad. franç. J.-J. Anstett, 1 vol., Paris, Dalloz, 1935, p. 356.
14 1851-1926 : Von Wieser. Der Naturaliche Wert, 1889, Ueber den Ursprung
und die Hauptgesetze des wirthschaftlichen Wertes, 1894. a
13 Cité par Perroux, op. cit., p. 186.
�243 —
*
Enfin, Hans Mayer 16 envisage plusieurs besoins et plusieurs pério
des. M. Perrou x17 résume ainsi l’énoncé de la loi à la période
moderne : « Pour l’ensemble synchronisé des besoins, l’emploi de la
première unité est désiré avec la plus haute intensité. Chaque emploi
ultérieur d’unités de même sorte est désiré avec une intensité au plus
égale ou décroissante jusqu’à ce que le point de satiété soit atteint. »
«fÇ S a B N ï
§ III. — L A L O I DE S A TIE T E DES BESOINS
■ b ■
•
• •
D’autres économistes qui ne sont plus de l’Ecole mathématique
ont plus simplement exposé la loi de satiété des besoins.
On peut l’énoncer : Tout besoin décroît à mesure qu’il se satis
fait.
Il semble que ce soit l’économiste allemand Gossen qui en soit
l’auteur principal.
■
On trouverait cependant des précurseurs à Gossen :
Au xviiime siècle, on a relevé des textes intéressants :
Buffon 18disait déjà : « L ’écu que le pauvre a mis à part pour payer
un impôt de nécessité et l’écu qui complète les sacs d’un financier
n’ont pour l’avare et le mathématicien que la même valeur : celui-ci
les comptera pour deux unités égales ; l’autre se les appropriera avec
un plaisir égal ; au lieu que l’homme sensé comptera l’écu du pauvre
pour un louis et lécu du riche pour un liard. »
•
Condillac (1715-1789) disait : « Elle (la valeur) peut même dans
l’abondance diminuer au point de devenir nulle. Un surabondant, par
exemple, sera sans valeur, toutes les fois qu’on n’en pourra faire aucun
usage, puisqu’alors il sera tout à fait inutile. » 19
Dupait était un ingénieur français.
•
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- v- .: • ..
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Dans deux articles,20 il précisait l’influence de l’augmentation du
prix sur la consommation et aurait naturellement envisagé la satiété
des besoins.
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:
16 Hans Mayer : Untersuchung zu tien Grundgesetz der withchaftlicher Wertrechnung. Zeitschift fur Wolkwirthschaft II, 1922.
17 La Valeur. 1 vol., Paris, Presses Universitaires de. France, 1943, p. 189.
18 Essai d’arithmétique morale, § XXX.
19 Le commerce et le gouvernement considérés relativement l’un à l’autre.
Amsterdam et Paris. Jombert, 1776, l re partie, chap. 2. Collection des principaux
économistes. T. I, p. 249.
20 De la mesure de l’utilité des Travaux Publics. Annales des Ponts et Chaus
sées. 1844, T. XXI, série 2 , Paris, Carillan-Goerey.
De l’influence des péages sur l’utilité des voies de communication. Annales des
Ponts et Chaussées. 1849, T. XXV, série 2, Paris, Carillan-Goerey.
�— 244 —
Gossett, 21 dans son ouvrage sur les lois de leehange,22 faisait
entrer la loi de satiété des besoins dans sa grande construction basée
sur le fait que les individus, isolés en groupes, cherchent à obtenir le
maximum de satisfaction avec le minimum d’effort.
A sa suite, la plupart des économistes de l’Ecole mathématique
et de l’Ecole autrichienne donnent leur adhésion à la loi.
Il suffira de citer ici :
Karl Manger, dans son ouvrage classique,33 est très explicite :
« Le degré plus ou moins complet de satisfaction d’un seul et
même besoin prête donc à une constatation analogue à celle que nous
avons faite précédemment au sujet des différents besoins humains...
Nous voyons maintenant que la satisfaction d’un besoin donné quel
conque comporte un certain degré de plénitude qui est pour nous le
plus élevé que nous puissions atteindre ; à partir de ce degré, toute
satisfaction supplémentaire a une importance constamment décrois
sante, si bien qu’on entre dans u n stade dans lequel toute satisfaction
plus complète encore de ce même besoin commence à devenir indif
férente aux horilmes, jusqu’à ce que, finalement, on entre dans un
autre où chaque acte qui, en apparence, semble tendre à la satisfac
tion de ce besoin, ne présente plus aucune importance pour les hom
mes mais leur devient une gêne et même une souffrance. » 21
IVdiras, dans ses Eléments d’économie politique pure, est d’une
opinion sensiblement analogue.
Paul Leroy-Beaulieu, dans son Traité théorique et pratique d’Economie politique,25 s’exprime ainsi :
« L ’engourdissement de l’humanité, sans l’extensibilité des besoins,
eût été d’autant plus fatal et plus précoce que les premiers besoins,
ceux qu’on appelle parfois primordiaux ou primitifs, ceux dont la satis
faction est essentielle au maintien de la vie physique, n’ont qu’une
étendue restreinte : ils provoquent bientôt la satiété, la limitation. La
satiabilité est la loi des besoins élémentaires. »
Ainsi satiabilité mais surtout, sinon exclusivement, pour les
besoins élémentaires.
La plupart des économistes, contemporains admettent la loi
comme évidente.
21 Gossen, 1810-1858.
22 Entwickelung des Gesetze des Menslichen Werkehrs, 1853.
Cf. Pantaleoni : Economia pura. I, IV 3. Florence, 2’ne édition, 1896.
23 Grundsatze dër Volksrvirthschaftlehre, l re édition. Trad. franç. Becker et
Oualid, chap. V, § 3, p. 122.
24 Cf. Stanley Jevons : Theory of Political Economy. Londres, Macmillan,
1871, chap. III, p. 62. Trad. franç. Barrault et Alfassa, 3me édition, Paris, Giard,
p. 114.
35 Tjmo édition, Paris, Guillaumin, 1900, T. I, p. 110.
�— 245 —
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II
1
Ch. Gide, 26 dans son Cours d’Economie politique, l’admet pour
tous les besoins y compris le besoin de monnaie pour lequel le point
de saturation est reculé à l’infini.
P . Rebpud, dans son Précis d’Economie politique,27 écrit : « La
limitation des besoins en capacité existe à deux points de vue. Elle
signifie d'abord qu’une quantité finie de l’objet désiré suffit à la satis
faire, ensuite que l’intensité de nos besoins diminue au fur et à mesure
qu’ils reçoivent satisfaction. »
Simiand, dans un article important de la Revue de Métaphysique
et de Morale,28 remarque que cette loi est aujourd’hui universellement
admise, puis se livre à une critique très sévère de cette prétendue loi.
II fait à son sujet les cinq objections suivantes :
1° Il est des besoins pour lesquels il n’existe pas de satiété.
C’est une affirmation qui pourrait être discutée.
Le plus sage est peut-être d’admettre que, pour certains besoins
idéaux, le point de saturation est reculé à l’infini, mais il doit exister.
2° Même pour les besoins susceptibles de satiété, existe ce qu’on
pourrait appeler un seuil de satisfaction, et tant que ce seuil n’est pas
atteint, la satisfaction croît avec la quantité employée à la satisfaire.
Malgré tous les efforts d’une compréhension sympathique, il sem
ble bien que l’auteur de l’objection souscrive ici-même à la loi de
satiabilité des besoins.
3° Le besoin devenu une passion a justement pour caractère de
croître indéfiniment, même lorsque augmente la quantité employée
à le satisfaire.
Le problème demeure posé et il peut être résolu par l’affirmative
de savoir si même à l’état de passion, la satisfaction d’un besoin ne
comporte pas un point de saturation.
4° Cette loi n’indique rien touchant les rapports des différents
besoins entre eux : c’est pourtant de ces rapports que souvent en
dépendent beaucoup de phénomènes économiques premiers.
26 Cours (l'Economie Politique. 2 vol., Paris, 8 m
o édition, Libr. Rec. Sirey, 1930,
T. I, p. 51.
Ch. Gide, dans son Cours d’Economie Politique, affirme : « Tout besoin va en
décroissant en intensité au lur et à mesure qu’il se satisfait jusqu’au point où il y a
satiété, c’est-à-dire où le besoin s’éteint et est remplacé par le dégoût ou même la
souffrance ».
Il
souligne que « plus le besoin est naturel plus la limite est nettement mar
quée ». « Plus le besoin est artificiel, je veux dire social, plus la limite devient élas
tique. Il n’y a que l’argent pour lequel il n’y a pas de satiété ou tout au moins la
limite recule à l’infini ».
27 2 vol., Paris, Dalloz, 1939, T. I, p. 27.
28 La méthode primitive en science économique. Revue de'métaphysique et de
morale, Année 1908, p. 898.
�246
Il y a d’autres précisions sur les rapports des différents besoins ;
ils sont, dit Charles Gide, complémentaires, harmoniques... Ces
autres caractères ont eux aussi des conséquences économiques impor
tantes, il semble vain et chimérique de vouloir nier les conséquences
économiques du caractère de satiabilité des besoins.
5° Cette loi est en dehors de ce qu’il s’agit d’expliquer.
Même si elle est pleinement valable, cette loi vaut seulement pour
les choses prises dans un rapport de consommation directe et immé
diate. Elle ne vaut plus, elle n’a peut-être même plus de sens, du point
de vue d une collectivité, pour les choses prises dans un rapport d’uti
lité durable, prises dans leur qualité de choses échangeables.
Cette dernière objection ne paraît, non plus, en aucune façon,
pertinente : il s’agit exclusivement de la satiabilité des besoins et on
ne peut, à cette occasion, sortir du point de vue strictement individuel
de la consommation. ■
En résumé, Simiand a critiqué la loi de satiété des besoins comme
base de l’utilité finale 29 et, de ce point de vue, ses critiques semblent
pertinentes. Elles ne portent pas contre la loi, elle-même, à condition
de reconnaître le caractère contingent de cette loi.
Comme conclusion et sous les réserves ci-dessus indiquées, on
doit, semble-t-il, admettre la loi de satiété des besoins comme loi vala
ble de l’économie politique. La contingence de cette loi prive sans
doute de nombreuses conséquences économiques qu’on avait cru
pouvoir en tirer.
29
Sur ce point, Cf. toutes les études modernes sur le* Marginalisme et en parti
culier les travaux de M. Gaëtan Pirou.
�A vrai dire, quoiqu’elles soient très parentes, la seconde se ratta
chant à la première, on peut, pour plus de clarté, distinguer deux
lois concernant l'épargne.
La première est relative à sa nécessité dans toutes les sociétés.
La seconde touche les effets de l’épargne, c’est-à-dire du capital
ainsi constitué sur la production économique.
L A PREM IERE L O I DE L ’EPAR G NE :
E LLE EST NECESSAIRE DANS TO U TE SOCIETE
Les études sur l’épargne, pour anciennes qu’elles soient, n’ont
abouti qu’à une époque assez récente à la formule d’une véritable loi.
De là découle le plan de nos recherches.
Il faudra ici envisager :
§ I. Les recherches diffuses sur l’épargne ;
§ IL L ’affirmation dfune véritable loi en la matière.
I. — L
es r e c h e r c h e s d if f u s e s s u r l ’é p a r g n e
St. M ill1 affirmait déjà que, faute d’épargne, un pays ne progres
serait plus et tomberait dans l’état stationnaire.
Irving Fisher, dans son ouvrage : L e Capital et le Revenu, et
M. Ad. Landry, dans son étude sur l’Intérêt du Capital,2 admettent
plus ou moins implicitement la nécessité de l’épargne. 3
1 St. Mill : Principes tl’Economie Politique. Paris, 2™e édit. Guillaumin, 1861,
2 vol., T. II, Liv. IV, chap. VI, p. 294.
2 Trad. franç., 1 vol., Paris, Giard.
3 Sur l’état négatif des doctrines économiques concernant l’Epargne, il faut se
reporter à la note de M. Rist. Théorie de l’Epargne dans son e(ssai sur quelques pro
blèmes économiques et monétaires. 1 vol., Paris, Libr. du Rec. Sirey, 1933, p. 178, n. 1.
�- 248 —
On peut encore trouver dans l’œuvre de Paul Leroy-Beaulieu i
l’affirmation obscure de la nécessité d’une loi de l’épargne.
L ’auteur écrit : « La bourgeoisie, à tous ses degrés, haute,
moyenne et basse, dans sa grande masse, pratique l’épargne : c’est là
l’un de ses principaux mérites sociaux et aucune combinaison ne la
pourrait remplacer dans cette œuvre essentielle de progrès. » 5
Laissons de côté le caractère tendancieux de ce texte : il marque,
me semble-t-il, le sentiment chez l’auteur de la nécessité de l’épargne.
Chez Charles Gide aussi6 même notion implicite : « L ’utilité
sociale de l’épargne consiste à former, par la réunion des épargnes pri
vées, une masse de capital disponible où les entreprises nouvelles
pourront venir puiser au fur et à mesure de leurs besoins — utilité qui
est donc la même pour la société que pour les individus : pourvoir
aux besoins futurs. » 7
Enfin, M. Ch. Rist, dans son étude : Théorie de l’Epargne,8 ; de
nombreux passages oii la nécessité de l’épargne pour toute société est
nettement aperçue, en particulier dans l’introduction, avec le sys
tème des eaux sur la terre : les gouttes de pluie ne sont possibles que
grâce à une canalisation invisible souterraine.
§ IL
— L ’ a f f ir m a t io n
d ’ une l o i v é r it a b l e
M. Lescure, dans un récent ouvrage,0 visait formellement la loi
qu’il dénomme loi d’accumulation (épargne, réserves) au nombre des
lois d évolution et de croissance.
Voici la formule qui semble la plus nette dans son court exposé.
« La société économique a les mêmes exigences que la société
familiale, où le père de famille élève ses enfants en prélevant sur
son salaire. Les sociétés modernes obéissent à une loi de crois
sance et d’amortissement. Pour assurer cette croissance, des épar
gnes, des réserves sont indispensables. » 10
1 Traité théorique et pratique d’Economie politique, 3“e édition. 4 vol., Pari";.
Guillaumin, 1900.
5 T. IV, p. 226. Cf. T. IV, pp. 219-227.
0 Cours d’Economie Politique, 10m
e édition, 2 vol , Paris, Libr. du Rec. Sirey,
1931.
7 1. II, p. 512.
8 Rev. de métaphysique et de morale, avril-juin 1922 reproduite dans l'ouvrage.
Essais sur quelques problèmes économiques et monétaires. Libr. du Rec. Sirey,
1933, p. 177. I b i d . , p. 179.
9 Etude sociale comparée des Régimes de liberté et des Régimes autoritaires.
1 vol., Paris. Ed. Domat-Montchrestien, 1940, p. 16.
,
10 J. Lescure : op. cit., p. 16.
�— 249 —
L'auteur montre ensuite les différentes façons dont s'opère cette
épargne. Elle peut être voulue, libre comme épargne privée. Elle
peut s’opérer aussi par l’attribution à l’Etat de tout ou partie des
profits ou même par l’impôt : c’est alors l’épargne collective.
De toutes façons, ce prélèvement s’impose même dans les régi
mes d’autorité comme la Russie bolcheviste.
Du point de vue critique, la double observation suivante
s’impose :
Quant à son origine, il semble bien que la loi de l’épargne, telle
du moins que 13 formule M. Lescure, ne résulte que partiellement
d’une observation des faits ; elle repose surtout sur une déduction
logique, la nécessité pour toute société économique qui veut vivre
et se développer, de constituer d’une manière ou de l’autre des
réserves.
Par voie de conséquence, la vérification, critique que l’on pour
rait songer à entreprendre et qui donnerait vraisemblablement des
résultats dans le sens d'une confirmation de la loi, ne paraît pas
pertinente, puisque la loi c’est surtout, non pas l’existence, mais la
nécessité de l’épargne.
Quant à la valeur de la loi, le raisonnement logique paraît irré
futable : resterait à en trouver confirmation par les cas, sans doute
assez rares, où l’épargne sociale n’a pas été constituée, qui doivent
aboutir à là disparition, de la société à ce point imprudente. 11
Ainsi, et sous les précédentes réserves, on doit inscrire la loi
de l’épargne au nombre des lois valables de l’Economie politique.
L A DEUXIEME L O I DE L ’E PAR G N E :
L ’EPARGNE, SOUS FORM E DE C A P IT A L IN VE STI
L IM IT E L A PR O D U C TIO N ECONOM IQUE
Sous ce second aspect, les recherches et les précisions sont
beaucoup plus anciennes que pour la loi précédente et il est possible
de reprendre ici le cadre habituel.
§ I.
—
H
is t o ir e
pe
la
lo i
T u rg o t,12 dans ses Réflexions sur la formation et la distribution
des richesses, affirme qu’il faut des économies sans quoi les capitaux
ne sauraient se former.
11 De ce point de vue les développements de M. Lescure insistent sur l’épargre en régime bolcheviste. Cf. op. cit. p. 138 et suiv.
12 Edition Daire, pp. 49-53. Paris, Guillaumin, 1844. Cf. Observations sur le
Mémoire de M. de Saint-Péravy. Edit. Daire, T. I, pp. 424-433.
�— 250
Quesnay, dans ses Maximes,13 semble d’une opinion opposée :
« Que les propriétaires et ceux qui exercent des professions lucra
tives ne se livrent pas à des épargnes stériles qui retrancheraient
de la circulation et de la distribution une portion de leurs revenus
ou de leurs gains. » Mais, par ce texte, il combat seulement la thé
saurisation.
Ailleurs et dans le même ouvrage, il admet les avantages de
ces petites économies préliminaires et indispensables. 14
Ad. Smith 15 insiste lui aussi et peut-être plus nettement sur le
rôle du capital limitant l’industrie.
Il écrit : « De même que l’accumulation préalable d’un stock 16
est nécessaire pour provoquer cette grande amélioration dans la
puissance productive du travail, de même cette accumulation con
duit naturellement à cette amélioration. »
Ricardo dit lui aussi : « C’est la quantité du capital qui déter
mine la quantité du commerce et non l’étendue du marché, comme
on l’a cru généralement. » 17
Bentham donne à l’idée la forme qu’on retiendra plus tard :
« L ’industrie est limitée par le capital. » 18
Stuart Mill, 19 enfin, accepte aussi cette idée que cc l’industrie
est limitée par le capital ».
Paul Leroy-Beaulieu 30 voit les choses d’une manière très vague
et écrit au conditionnel : cc II se pourrait que certains intérêts de
l’homme, s’ils venaient à triompher complètement, feront notable
ment ralentir l’allure du progrès économique, sinon même complè
tement l’arrêter... La même détente de ressorts productifs pour
rait s’effectuer du côté des capitaux, beaucoup de gens se fatiguant
à la longue d’épargner, ou du moins de placer leurs épargnes, quand
l’intérêt tombe à un taux très faible... »
13 Maximes générales du gouvernement économique d’un Royaume agricole.
Collection des grands économistes. Les Physiocrates, T. I., p. 81.
14 Sur la conciliation des deux points de vue, Cf. la note de Dupont de Nemours.
Turgot, édition Daire, p. 49.
15 Richesse des Nations. Trad. Garnier, Paris, Guillaumin, T. I, p. 333.
16 Sur la constatation de l’épargne, cause immédiate de la formation du capital.
Cf. Livre II, chap. III, op. cit., T. I, p. 422.
17 Ricardo : Principes, 1817, chap. VII, Du Commerce Extérieur.
18 Théorie des Récompenses, 1811, p. 259.
19 Principes d’économie politique, 1848, Liv. I, chap. V, § 5.
20 Traité théorique et pratique di Economie Politique, 4 vol., 3m
e édit., Paris,
Guillaumin, 1900, T. IV, p. 493.
�— 251 —
§ II.
— F o rm ule s
actuelles
Nombreux 21 sont les auteurs contemporains qui acceptent cette
loi de l’épargne.
Parmi les plus précis dans leurs affirmations, on peut relever :
M. Vigreux, dans un ouvrage intitulé : « De la Monnaie à l’Eco
nomie en France » 23 (1933-1938), affirme : « Aujourd’hui, nous
voyons cette lo i23 jouer dans des conditions toutes nouvelles. »
§ III.
—
V
é r if ic a t io n s c r it iq u e s
On peut, avec M. Vigreux,24 distinguer deux séries de cas :
a) D’une part, les pays neufs, les pays peu favorisés du point de
vue de la richesse naturelle, les pays appauvris par les destructions
de capitaux entraînées par la guerre ;
b) D’autre part, les pays de vieille circulation, disposant d’im
portantes richesses accumulées et d’abondantes épargnes annuelles.
a) Pou r les pays neufs, la loi semble jouer du fait de manque
de capitaux.
Pour les pays peu favorisés au point de vue de la richesse maté
rielle, la loi peut jouer sans difficultés.
Pour les pays appauvris par les destructions de capitaux entraî
nées par la guerre, il est probable que leur cas deva être assimilé
aux deux précédents.
Mais, dans ces trois cas, une condition d’application de la loi
doit être soulignée : le défaut du capital investi et de l’épargne.
b) Parmi les pays riches et de vieille civilisation, il y a les expé
riences de l’Allemagne et de la France.
Pour l’Allemagne, le volume global des investissements est
estimé pour 1933-1937 à 54 milliards de reichmarks,25 mais avant
cette période, au temps où l’Allemagne payait des réparations, il y
a influence très nette constatée par de nombreuses observations de
l’action de la loi.
21 Bibl. : Vigreux : De la Monnaie à l’Economie en France, 1933-1939. 1 vol.,
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1938.
Ch. Rist : Histoire des doctrines relatives au Crédit et à la Monnaie. 1 vol.,
Paris, Libr. du Rec. Sirey, 1938, surtout chap. VIII, § 1, pp. 321-343.
22 Op. cit., p. 160.
23 C’est nous qui soulignons.
24 Op. cit., p. 160.
25 Laufenburger : Rapport au Congrès des économistes {Je langue française du
28 février 1938. 1 vol., Paris, Domat-Montchrestien.
�— 252 —
Pour la France,26 dans la période 1933-1937, on constate une
diminution considérable des émissions privées tombant de 3.600
millions de francs en 1933 à 1.182 millions de francs en 1936 et on
relève de l’autre une diminution marquée de l’activité industrielle.
Ici la cause du jeu de la loi est l’emploi du capital pour couvrir
les dépenses publiques.
C O N C L U S IO N
La deuxième loi de l'épargne paraît donc devoir être inscrite au
nombre des lois naturelles économiques à retenir.
26
II faut pour être complet signaler à cet égard pour la péxiode antérieure à
1914 le problème des Placements à l’étranger : on accusait ceux-ci de priver notre
industrie de capitaux qui lui auraient fourni un équipement plus complet. Cf. Aftalion : Monnaie et Industrie. 1 vol., Paris, Libr. du Rec. Sirey, chap. VII. L’épargne
française et l’industrie nationale.
�C H A P IT R E III
LES LOIS D’ ENGEL
Engel était directeur du Bureau de Statistique de Saxe. Il
publia deux importants ouvrages :
« Die vorherrschenden Gewerbsweige in den Gerichtramtem
mit Beziehung auf die Produktions und K o nsumtions ver ha11nisse
des Konigreichs Saxen » ; 1
« Die Lebenskosteni belgischer Aiber ter-Farrp lien Jriiher und
jetgt ». 3
Il avrnt, en statisticien, étudié divers budgets de famille et for
mulé, à cette occasion, plusieurs propositions qui peuvent être con
sidérées comme des lois.
Celles-ci sont au nombre de quatre : il les faut étudier succes
sivement en appréciant pour chacune la valeur scientifique 5 qu’elle
peut présenter.
Première formule : « Plus le revenu est faible, films grande est la
profiorlion de la défiense totale qui doit être consacrée à la nourri
ture. » 1
Engel, pour justifier cette formule, donnait le tableau suivant :
Quand le revenu annuel
les dépenses de nourriture
d’une famille atteint :
absorbent en % :
72,96
200 m k s .....................................
68,85
500 m k s ..............................
64
1.000 mks . . . . : ............................
60,75
1.500 m k s .....................................
58,65
2. 000 m k s .....................................
57,45
2.500 m k s .....................................
56,90
3.000 m k s .....................................
1 Zeitschrift des statistischen Büros des Konigl. Sachs. Ministerium des Innern
nos 8 et 9, 1857.
2 Bulletin de l’Institut International de Statistique, T. IX, l re livraison, Rome,
1895.
3 L’analyse internationale des récentes enquêtes sur les budgets familiaux pu
bliée dans la Revue Intern. du Travail (nov. 1933, mai 1939) n’est pas faite du point
de vue des lois d’Engel, mais de celui d’une comparaison internationale. On peut
y relever cependant de grandes différences, par exemple pour l’alimentation ^29,5 %
en Nouvelle-Zélande et 63,9 % en Colombie) qui seraient de nature à inspirer des
doutes sur la valeur des lois d’Engel.
4 Engel : Die vorherischenden Gewerbsweige. Bulletin de l’Institut Intern. de
Statistique, 1895, Annexe p. 30.
�254 —
Engel ajoutait5qu’en même temps que la proportion de la dépense
nourriture allait en augmentant, la qualité de cette nourriture devenait
de plus en plus médiocre à mesure qu’on envisageait des revenus de
plus en plus faibles.
Engel, pour justifier cette première formule, avait utilisé les résul
tats d’une enquête de 1853 publiée par Duepétiaux. Une nouvelle
enquête avait été tentée en 1886 d’une rigueur douteuse. 6
Il reprend tout ce travail en 1895 7 avec une élaboration nouvelle
par laquelle il confirme sa proposition de 1852.
Laspeyres, avec les documents fournis par Engel et en y ajoutant
une enquête à but fiscal faite à Hambourg en 1863, donnait, en 1875,
la formule suivante : 8
« Les dépenses de nourriture sont d’autant plus élevées relative
ment au total des dépenses que la famille dispose d'un revenu plus
restreint. »
Frief, en 1876, prétend 3que c’est à partir d’un revenu ayant atteint
un certain niveau que les dépenses de nourriture augmentent d’abord
en chiffres absolus et relatifs, puis après seulement en chiffres relatifs.
Hainpke, en 1888,10 dénie qu’il soit possible de formuler une règle
applicable à toute l’Allemagne : la loi d’Engel n’est vraie que dans
des limites territoriales assez étroites : la correction de Frief concerne
seulemenet les catégories à très faible revenu.
Marcel Porte 11 approuve la première formule d’Engel en ces ter
mes : « Ainsi à un revenu double correspondrait une dépense relati
vement moindre de moitié : le phénomène offrirait ici une régularité
mathématique tout à fait satisfaisante pour les théoriciens. »
Un économiste italien, Del Vecchio,12 a donné la formule mathé
matique de la première formule d’Engel.
Ainsi pour lui la dépense de nourriture croît proportionnellement
au logarithme du revenu total.
5 Das Rechnungsbuch der Hausfrau und seine Bedentung im W irt schaftsleben
der Nation. Woikwirtschaftliche Zeitfragen Helt 24, p. 39, Berlin, 1892.
6 Arm and Julin avait reproduit ces résultats et les précédents dans un article
intitulé : « L ’ouvrier belge en 1853 et en 1886 d’après les Budgets comparés de la
Commission de Statistique et de l’Enquête du Travail. (Réforme sociale, 1891, n os 4
et 5).
7 Art. précité.
8 Concordia, 1875.
9 Die Wirthschaftliche Lage der Fabrikarbeiten in Schlezien.
10 D as Ansgabebudget der Privatwerthschaften, Iéna, 1888.
11 Budgets de famille et consommations privées. 1 v o l., Grenoble, 1913, p. 92.
12 G. del Vecchio : Relazioni fra entrata e consumo. Giornale degli Economisti,
1912, févr. à avril.
�On a contesté 13 la valeur des documents statistiques utilisés par
Del Vecchio pour l’établissement de sa formule.
M. Halbwachs a ensuite 14 tenté de donner une plus grande pré
cision à cette première formule de Engel à l’aide des statistiques.
Il établit que soit à considérer les revenus par ménage,15 soit par
personne-unité-,18 on trouve que les dépenses pour la nourriture et la
boisson représentent, en % de la dépense totale, respectivement 47,9,
47,3, 45,6, 44,5, 41,5 par ménage, selon les catégories ci-dessus indi
quées, et 46,4, 44,8, 41,8, 40 et 36,9 par personne-unité, toujours selon
les catégories ci-dessus indiquées. 17
Il résume ainsi la formule plus précise qu’il entend substituer à
celle de Engel : « Dans la classe ouvrière, à mesure que le revenu aug
mente, la proportion de la dépense pour la nourriture diminue, d’envi
ron 13 % par ménage, d’environ 20 % par personne unité ; des plus bas
aux plus hauts revenus, et la dépense absolue pour la nourriture aug
mente d’environ 97 %, des plus bas aux plus hauts revenus, abstraction
faite de la grandeur de la famille. »
Ainsi, diminution assez faible de la proportion de la dépense pour
nourriture et augmentation considérable de cette dépense en valeur
absolue, telles sont les deux apports de M. Habbswachs sur ce point.
Dans une étude plus récente,18M. Habbwachs donne de nouvelles
précisions sur les dépenses de nourriture aux deux dates de 1907 et
1936-37, celle-ci serait passée de 60 % à la première date à 52 % à la
seconde.
Ch. Gide, dans son Cours d’Economie Politique,19 donne son
assentiment à la première formule de Engel.
Ashley, dans son ouvrage sur le Progrès de la classe ouvrière
allemande dans le dernier quart de siècle,20 rappelle la première for
mule d’Engel et lui oppose la déclaration des statisticiens modernes
13 Porte : op. cit., p. 95.
14 Halbwachs : La classe ouvrière et les niveaux de vie. Thèse, Paris Lettres,
1912, pp. 285-471 et suiv.
Halbwachs : L ’évolution des besoins dans la classe ouvrière. 1 v o l., Paris, A l
can,, 1933, p. 19 et suiv.
15 Les budgets considérés sont moins de 2.500 marks ; de 2.500 à 3.000 marks ;
de 3.600 à 4.300 ; 4.300 et plus.
16 Les budgets considérés par personne unité sont : moins de 800 marks ; de
800 à 1.000 marks ; de 1. 000 à 1.200 ; de 1. 200 à 1.500 ; 1.500 et plus.
17 Evolution des besoins, p. 20.
18 Genre de vie dans « D e la France d’avant-guerre à la France d'aujourd’hui.
Rev. d’E. P . , 1939, p. 439.
19 Cours d’Economie Politique. 2 v o l., 10me édition, Paris, Librairie du Recueil
Sirey, 1931, T. II, p. 439.
20 The progrès of the German working classes in the last quarter of a Century.
Londres, 1904, p. 93.
�— 256
affirmant que « le loyer dépend de la grandeur de la famille ». 11
ajoute : « C’est l’opinion de M. W . -H. Beveridge, de Toynbee Hall,
Whitechapel. »
Deuxème formule : « La proportion de la dépense pour le vête
ment reste proportionnellement la même quel que soit le revenu. »
De l’enquête des budgets d’ouvriers belges de 1853, il déduit une
tendance à une croissance proportionnelle au revenu : le % passe de
11,7 % à 14,03 % entre les deux catégories extrêmes. 31
Laspeyres affirme une tendance inverse : d’après les budgets de
Le Play, il y aurait diminution de la dépense de vêtements à mesure
que le budget s’élève. 32
La formule d’Engel a été contestée aussi par M. Halbwachs.
Cette dépense, pour lui, augmente d’ensemble avec le revenu. Il donne
les chiffres suivants :
Dépenses pour le vêtement et le linge :
Par ménage : 10,4 % ; 11,6 % ; 12,7 % ; 13,4 % ; 14,6 % ;
Par personne unité : 13,6 % ; 13,4 % ; 14 % ; 12,9 % ; 13 %.
Il affirme que l’augmentation par ménage est à la fois très nette
et très régulière : la dépense pour le vêtement et le linge augmente
aussi avec la grandeur de la famille.
Il conclut : « La proportion de la dépense pour le vêtement a plu
tôt tendance à augmenter, avec des arrêts et des retours ; son mon
tant absolu augmente nettement plus que la dépense absolue pour la
nourriture, à mesure que le revenu augmente. » 23
Ch. G id e24 accepte cette position de M. Halbwachs. « La
deuxième proposition d’Engel est démentie par les faits : la proportion
des dépenses de vêtements, de toilette comme on dit, augmentant
beaucoup plus que proportionnellement avec les revenus, surtout dans
la classe riche, mais même dans la classe salariée aisée. »
Troisième formule : « La proportion des dépenses pour le loge
ment, le combustible et l’éclairage reste constante pour toutes les
catégories de revenus. »
Schwabe, en 1865, tenta d’appliquer la formule d’Engel relative
au logement.
Laspeyres estime que, jusqu’à un revenu de 1.500 thalers, la
dépense afférente au logement reste fixe, puis qu’elle s’abaisse pour les
21 L ’enquête américaine de 1901 (Cost of Living in American towns, p. XLI.
confirmait l’affirmation de Engel.
22 Thèse 1912, p. 319 et surtout : Evolution des besoins, 1933, p. 21.
23 Ib id ., Evolution des besoins, p. 22.
„
21 Op. cit., p. 439.
�— 257 —
revenus supérieurs. L ’enquête belge de 1853 lui fournit par les chif
fres la démonstration de l’accroissement des dépenses de logement
plus rapide que l'augmentation du revenu.
Les budgets français de Le Play ne confirment point les affirma
tions de Laspeyres.
Enfin, en 1876, von der Goltz,25 s’appuyant sur les budgets de culti
vateurs allemands, nie toute relation entre l’aisance de la famille et la
répartition des dépenses.
M. Halbwachs affirme, au contraire, en s’en tenant surtout à la
dépense pour logement que cc calculée par ménage ou par personneunité, cette proportion diminue nettement des plus bas aux plus hauts
revenus : de 100 à 74 par ménage ; de 100 à 84 par personne-unité. » 26
Elle est irrégulière. Les résultats ne s’accordent pas avec la troi
sième proposition d’Engel.
Il y a d o n c pour lui augmentation de la proportion et augmenta
tion aussi de la dépense en valeur absolue.
Ch. Gide donne son assentiment : cc Cette proposition (d’Engel)
paraît douteuse car, dans les budgets ouvriers, la part du logement est
la plus sacrifiée et, inversement, elle est plutôt exagérée quand on
s’élève aux très gros revenus. » 27
Quatrième formule : « Plus le revenu est élevée, plus est grande
la proportion des dépenses diverses. »
M. Halbwachs28 donne en faveur de la formule d’Engel les pré
cisions suivantes :
Dépenses diverses (soins du corps, santé, culture, distractions,
voyages et sports, transports, assurances, associations, impôts, charité,
dons, etc. ) :
Par ménage : 22,4 % ; 23,3 % ; 25,8 % ; 25,1 % ; 27 % de la
dépense totale ;
Par personne-unité : 19,7 % ; 21,3 % ; 23,3 % ; 25,4 % ; 27,4 % de
la dépense totale.
« La proportion augmente, calculée par ménage, de 100 à 120, et
calculée par personne-pnité, de 100 à 139, soit de 20 à 40 %. » 29
Il insiste sur l’influence du nombre d’enfants dans cette augmen
tation.
Ch. G ide30 souscrit lui aussi : « Enfin, en ce qui concerne la
dépense de confort et d’agrément, de luxe si l’on veut, il va sans dire
25
26
27
28
29
30
Concordia, 1875.
L ’Evolution des besoins, p. 22.
Op. cit., p. 439.
Evolution des besoins, p. 25.
Ibid.,
p.
25.
Op. cit., p. 439.
17
�— 258 —
que la part qui leur est faite augmente beaucoup plus que propor
tionnellement au chiffre du revenu ; presque nulle pour les petits
salaires, elle prend des proportions démesurées pour les gros
revenus. »
Ainsi quelques-unes des formules d’Engel données en 1852 ont
été vérifiées par les faits. Celui-ci a eu le mérite de formuler le premier
le problème de régularités ayant le caractère de lois économiques dans
le domaine de la consommation.
La statistique moderne et l’étude des budgets familiaux conti
nuent d’apporter de plus grandes précisions31aux formules d’Engel. 32
31 Cependant on trouverait pendant la période de tension précédent la guerre
de 1939 et pendant la guerre des dérogations importantes qui s’expliquent aisément
à la répartition normale des besoins.
Cf. Le Temps : Les conditions d’existence du peuple allemand, 14 août 1939.
32 M. Louis Baudin, dans un ouvrage récent : L a Consommation dirigée en
France en matière d’alimentation. 1 v o l., Paris, 1942, Librairie Générale de Droit et
de Jurisprudence, p. 1, note 1, parle des lois d’Ault et E.-J. Eberling (Principles and
Problems of Economies, New-York. 1936) comme de lois extrêmement générales.
�C H A P IT R E IV
LOI DE L ’INFLUENCE DES PRIX SUR LA CONSOMMATION
Elles comprennent, en les classant ici par ordre chronologique :
L
a
lo i
de s u b s t it u t io n
L
a
lo i
d ’ é l a s t ic it é
L
a
l o i . du m e iil l e u r
;
;
p r ix .
L A LO I DE SU B STITU TIO N
Dubois1a voulu voir dans Galiani un créateur de la loi de substi
tution sous ses deux formes : substitution de besoin à besoin et subs
titution de produit à produit pour un même besoin.
Il fait état de divers textes de l'ouvrage principal de l’auteur Délia
Moneta : 2
« Il lui (à l’individu) est indispensable de se nourrir, mais pas de
tel aliment particulier plutôt que de tel autre. »
« L ’on fait plus volontiers usage, pour la consommation, des cho
ses dont la valeur est moindre et la consommation se règle d’après le
prix, lequel dérive de la santé. »
Il semble qu’il y ait là une anticipation lointaine et non une for
mule expresse de notre loi.
On en trouve une première expression dans l’œuvre de Paul
Leroy-Beaulieu. 3 II envisage une loi de substitution des produits de
produit à produit pour un même besoin et une loi de substitution des
besoins.
a ) L o i de s u b s t it u t io n des p r o d u it s
« La généralité des objets qui peuvent satisfaire un besoin humain
ont ce qu’on appelle des succédanés, c’est-à-dire des objets non pas
1 A. Dubois : Les théories psychologiques de la valeur au X V III™ siècle. Rev.
d’Ec. Polit., 1897, p. 856.
3 Trad. Dubois. Rev. d’E. P, ,1897, p. 921,
3 1843-1916.
�—
260
—
semblables mais un peu analogues et pouvant, dans une mesure sans
doute diverse, pourvoir au même besoin. » 1
Il donne à cet égard de nombreux exemples : les succédanés du
froment, quand celui-ci renchérit, peuvent être le seigle, les pommes
de terre, les légumes, le lard et même le vin. Le succédané du café
est la chicorée ; celui du beurre, la margarine. Pour l’avoine, il y a
comme succédanés possibles : le maïs et les divers fourrages. Pour le
vin, les succédanés sont le cidre, la bière, les boissons alcooliques, etc.
b)
L
o i de s u b s t it u t io n des b e s o in s
Plus loin,5 Paul Leroy-Beaulieu écrit :
« Les divers besoins humains, surtout quand on est parvenu à
satisfaire assez régulièrement les nécessités physiques indispensables,
sont sans cesse en lutte dans le cœur de l’homme pour s’y disputer
la prépondérance et accaparer chacun pour soi la faculté d’acquisition
dont chaque homme dispose. Il y a entre eux des substitutions, sui
vant des circonstances très variables, individuelles ou sociales : l'une
de ces circonstances, ce sont les variations des prix des divers objets
qui peuvent satisfaire à ces besoins si divers et presque toujours en
conflit. »
Il donne comme exemple 6le besoin de voyage et le besoin d’ache
ter un tableau qui, pour lui, sont substituables. 7
4 Traité théorique et pratique d’économie politique. 4 v o l., 3me édit., Paris, Guil
laumin, 1900, T. I, p. 86.
Ailleurs, T. I, p. 662, on trouve cette autre formule : « L a très grande cherté
d’un produit fait recourir à l’emploi de produits différents, pouvant rendre, plus ou
moins complètement, le même service.
5 Ibid ., T .
I , p.
112.
Ailleurs I b i d . , T. I, p. 87, on trouve cette autre formule : « Bien plus, non seu
lement pour la satisfaction d un même besoin, il y a des succédanés, mais des besoins
qui semblent n’avoir entre eux aucune relation sont incessamment en lutte pour se
disputer la prépondérance dans le cœur de l’homme et accaparer chacun pour soi
les facultés d’achat dont chaque homme dispose ».
6 I b i d . , p.
88.
7 Paul Leroy-Beauhier, dans son enthousiasme pour sa découverte (?) de la loi
de substitution, envisagerait même (Ib id ., T. I, p. 663) un troisième cas d’applica
tion de la loi de substitution : « L a loi de substitution s’explique aussi aux personnes
et aux .agencements industriels entre eux. Si les salaires haussent trop par rapport à
l’efficacité du travail, la loi de substitution développe les machines et les installations
à demeure qui évitent du travail. Il en est ainsi de tout ». Il y aurait alors substitu
tion chaque fois qu’une chose vient en remplacer une autre. Le troisième cas ne sau
rait être retenu.
L ’auteur affirme (Ib id ., T. I, p. 664) : « C ’est la loi dont l’action est prédomi
nante dans les relations économiques.
�J. Rambaud, dans son Cours d’Econoinie Politique, “ admet l’une
et l’autre loi de substitution avec le texte suivant :
« Par loi de substitution, l’impossibilité ou la trop grande difficulté
d’obtenir une jouissance que nous désirons, pourvu qu’il ne s’agisse pas
de refouler un besoin physique impérieux, nous rejette vers d’autres
jouissances et d’autres richesses, d’ordres plus ou moins divergents.
Ainsi la chute du blé pourra jeter la demande vers les pommes de
terre, et celle de la viande de boucherie vers la charcuterie. En ce sens,
certaines bases sont appelées complémentaires : le seigle, par exem
ple, à l’égard du froment. Quand ce ne sont pas des exigences de la
nature qui sont en cause, les richesses ou jouissances les plus dispa
rates arrivent à se substituer ainsi les unes aux autres pour la satisfac
tion de nos désirs : par exemple, un piano à un voyage et réciproque
ment. »
Ch. G ide,9 dans son Cours d’Economie Politique,10 souscrit en
ces termes à la seconde loi : « Comme un clou chasse l’autre, dit le
proverbe, ainsi un besoin en chasse un autre. Et voilà la base d’une
loi économique très importante dite loi de substitution. »
Et, d’autre part,11 il accepte la première : « Il importe de distin
guer la substitution d’un besoin à un autre besoin d’avec la substitu
tion d’un objet à un autre (d’un succédané, comme on dit) pour la
satisfaction d’un même besoin. La guerre actuelle en a fourni d’in
nombrables exemples et sur la plus grande échelle : pain de seigle ou
même de pommes de terre substitué au pain de froment, l’ortie au
coton comme textile, la cellulose au coton pour les explosifs, la sac
charine au sucre, etc. » 12
E
x a m e n c r it iq u e
Paul Leroy-Beaulieu avait le premier multiplié les références pour
vérifier la loi de substitution.
Il cite surtout les quatre cas suivants :
a) « Sous le Blocus continental, la chute du sucre de canne fut
8 2 v o l., Paris, Libr. de la Société du Rec. Sirey, 19t0, T. I, p. 54.
3 1847-1932.
10 2 vol., Paris, Libr. du Rec. Sirey, 10me édit., 1930, T. I, p. 52.
11 T. I, p. 52, note 2.
12 Ch. Gide (Ibid. T. I, p. 53) affirme que la loi de substitution permet d’échap
per aux exigences du producteur quand celui-ci est investi dktn monopole. « C ’est
ainsi que la toute puissance des trusts est limitée par la loi de substitution ».
�— 262
pour beaucoup dans le développement de la production du sucre de
betterave. » 13
b) « La grande chute du coton pendant la guerre de Sécession
(1860-1865) non seulement développa la culture du coton aux Indes et
en Egypte, mais encore imprima un grand essor à l’industrie du lin et
des tissus légers de laine. » 14
<') a Quand, sous le phylloxéra, le prix du vin de vendange renché
rit considérablement en France, on inventa le vin de raisins secs, ces
fruits venant de Grèce et de Turquie, où l’on n’avait pas les installa
tions pour faire du bon vin, ni l’expérience de la vinification. » 15
d)
« A l’heure présente (1900), la cherté du gaz dans certaines
villes de France a développé l’emploi du pétrole même pour l’éclairage
public. » 16
Il indique aussi17comment la loi de substitution (de produit à pro
duit) peut être mise en œuvre par les impôts et les prohibitions d’Etat.
L A L O I D’E LA S TIC IT E DE L A DEMANDE
-.3
On s’est, d’une manière générale, posé ici le problème suivant :
De quelle manière la demande est-elle affectée par une hausse ou une
baisse soit générale, soit spéciale des prix ?
C’est le problème de l'élasticité de la demande.
Pantaleoni, 18 dans ses Prjncipii di Economia pura,19 distingue,
pour une même marchandise, une élasticité positive et une élasticité
négative.
Il affirme une élasticité relative des divers besoins les uns par rap
port aux autres.
Marshall,20 dans son œuvre capitale,21 étudie l’élasticité des
besoins22et affirme que « la seule loi générale touchant le désir qu’une
personne a d’une marchandise, c’est que ce désir diminue, toutes cho
ses restant égales, avec toute augmentation de la quantité de cette
marchandise dont elle dispose. » 23
13_ H et 15
16 Ibid,
J b id
'
T
j
p. 662.
T . I, p. 663.
17 Ibid., T. IV, pp. 278-794.
18 Pantaleoni : 1857-1924.
19 Principi di economia pura. Firenze, 1889.
20 Marshall. Principles of économies. Londres, l re édition, T. I. 1890, T. IL
1919, T. 111,1923.
21 Traduction française par Sauvaire-Jourdan. Principes d’Economie Politique.
2 v o l., Paris, Giard, T. I, 1907, T. II, 1909.
22 T. I, p. 234. Cf. note de M. Pigon : Economie Jourhal, 1910, p. 636.
28 Cf. ci-dessus, p ... Loi de subst. des besoins.
�Sur Télasticité de la demande, il constate seulement que cette
diminution peut être lente ou rapide : « Si elle est lente, le prix que
cette personne consent à donner de la marchandise ne baisse pas
beaucoup, alors même que la quantité dont elle dispose augmente
considérablement, et une baisse, même légère, de prix lui fait augmen
ter d’une façon relativement importante ses achats. Si, au contraire,
cette diminution est rapide, une légère baisse de prix ne provoque
qu’une augmentation très faible de ses achats. »
En somme, la demande est élastique, soit au cas de hausse, soit au
cas de baisse des prix.
M. Corado Gini et M. G. Del Vecchio ont formulé une loi à cet
égard : 2i « La consommation d’une marchandise augmente (ou dimi
nue) en raison de la baisse (ou de la hausse) du logarithme des prix. »
Ces auteurs rapprochent leur loi de celle de W eber et Fechner
selon laquelle les impressions sont en raison du logarithme des sti
mulants.
M. Del Vecchio a convenu de bonne grâce du caractère hypothé
tique de cette explication. 23
Les recherches modernes26 ne semblent pas avoir confirmé de
formule générale à cet égard et soulignent la complexité du problème
de la réaction du prix sur la consommation. 27
La loi d’élasticité est à retenir comme loi valable de l’Economie
politique.
L A L O I DU M EILLEU R P R IX
C’est une formule toute contemporaine.
On la trouve dans l’ouvrage de M. l’Intendant Général Chayron. 28 Celui-ci, philosophe de métier et militaire de carrière, expose le
résultat de ses analyses et de ses rcherches.
Il s’agit des achats rationnels, permettant de choisir scientifique
ment, c’est-à-dire avec certitude, le plus avantageux de deux objets
semblables à l’aide du seul raisonnement.
21 Giornale degli Economiste janv.-février 1910.
25 Giornale degli Economisti, février-avril 1912.
26 Budon : L a mesure idéale de la valeur. Revue d’Economie Politique, 1911,
p. 706.
Bulletin de la Statistique Générale de la France, 1912, p. 160 et suiv.
27 Cf. D. Dody : D e 1influence de la variation des Prix sur la Consommation.
Thèse Droit Dijon, 1928, surtout p. 181 et suiv.
28 Achats rationnels. Caractère du plus avantageux de deux objets semblables.
Préfaces de MM. Ch. de Frémonville, Fr. Divisia, Marcel Dias. Librairie du Recueil
Sirey, 1938.
O n en trouvera une bonne analyse dans X. Crise. Centre polytechnicien d’étu
des économiques, juillet 1938, p. 55.
�— 264 —
Un précédent existait à cet égard en France pour le charbon : à
l’aide du rendement en calories, il était possible de choisir le charbon
le plus avantageux.
La formule à laquelle arrive Fauteur est la suivante : « Le plus
avantageux de deux objets semblables correspond au maximum du
c/uotient de l’utilité par le prix. »
L ’auteur donne une assez grande publicité29 à son idée qui semble
avoir rencontré un accueil assez favorable.
La loi a d’ailleurs été diversement acceptée :
M. Marcel D éat30 écrit : « Ainsi nous sommes en présence d’une
loi générale caractérisant chacun des achats les plus avantageux dans
tous les cas possibles, mais loi théorique, inapplicable si nous ne savon
pas mesurer les valeurs subjectives, le cas échéant, m
D’autres, et c’est peut-être l’opinion de Fauteur lui-même,31 y
voient surtout une rationalisation de l’achat, quelque chose qui pour
rait être et qui n’est pas connue, au moins d’une manière générale et
universelle.
Du point de vue critique, deux difficultés, à mon sens, empêchent
d’insérer cette loi au nombre des lois valables de l’Economie poli
tique :
Une difficulté théorique d’abord touchant la mesure de Futilité
pour l’acheteur.
Comment mesurer cette utilité sinon par le prix ?
M. Chayron, à cet égard, semble s’orienter vers la mesure des
utilités subjectives : ce qui est proprement insoluble.
Une difficulté pratique ensuite : il semble bien que, dans le monde
actuel économique, cette loi ne corresponde pas à une généralité suffi
sante des faits aujourd’hui constatés.
Cependant, on trouverait, en cherchant bien, quelques mouve
ments qui, avant ou après l'apparition de la loi ainsi formulée, tentent
de faire l’éducation de l’acheteur.
C ’est ainsi, par exemple,32 qu’un « Konzern » social se serait cons
titué aux Etats-Unis sous l’appellation de « Consumers Research
Inc. ». Il se propose d’accroître le pouvoir d’achat des familles par des
informations sur la qualité et la valeur économique des marchandi
ses. Le Directeur technique de l’institution, estimant à deux milliards
29 ujme Congrès International des Sciences Administratives, 1927, Paris.
IIIme
Congrès International de l’organisation scientifique du travail------------ 1927. Revue
économique internationale, 1937.
30 Préface à l’ouvrage précité de M. Chayron.
31 Celui-ci a écrit un ouvrage sur l’A rt d’acheter.
32 A. Thomas : Rapport du Directeur à la Conférencè internationale du travail,
1930, partie I, p. 94.
�de dollars l’économie réalisée par les consommateurs des Etats-Unis
si de telles informations recevaient une large diffusion.
Il reste à souhaiter qu’avec l’éducation des acheteurs, dans quel
ques décades, la loi résulte de l’expérience et de la leçon des faits, mais
il est permis de douter de la prochaine réalisation d’une telle transfor
mation.
La loi du meilleur prix n’est pas actuellement à retenir comme loi
valable.
CONCLUSION SUR LES LOIS DE LA CONSOMMATION
Les lois de la consommation ont pu en très grand nombre être
retenues comme lois valables de l’Economie politique.
Le caractère contingent de ces lois s’est encore nettement accusé
par rapport aux lois précédemment étudiées.
��CONCLUSION
Comme point de déport pour cette conclusion, il semble néces
saire de résumer d’abord les points acquis par notre recherche.
Des études précédant le présent volume ressortaient, semble-t-il,
les points suivants :
L ’étude de l’idée de loi naturelle1 avait montré comment aujour
d ’hui la loi naturelle apparaît comme explicative et provisoire.
L'étude des lois générales2 avait confirmé ces deux caractères :
elle y a ajouté le caractère de loi contingente et de cette contingence
découlait un retour possible à la loi précepte.
En même temps, sur la liste des lois générales étudiées, quelquesunes avaient dû être biffées comme lois vraiment scientifiques. 2
Les constatations ressortant du présent volume sont, à tout pren
dre, nettement analogues : les mêmes caractères de généralité et de
contingence ont assez nettement apparu à propos de chacune des lois
conservées et ici encore, dans la liste des lois spéciales étudiées, il a
fallu supprimer un certain nombre de lois dont voici l’énumération :
Pou r les lois de la production : La loi de la lutte des classes, la loi
de l’accumulation des capitaux, la loi des proportions définies, la loi
du minimum, la loi de restitution ;
P o u r les lois de la circulation : la loi de l’équilibre automatique
de la balance des comptes ; la loi de la relation entre la balance du
commerce à l’étranger et la balance des comptes ; la loi de concentra
tion des frets ; la loi des échanges dans le commerce international ; la
loi de la baisse de valeur des monnaies ; la loi de la parité des pouvoirs
d ’achat ;
P o u r les lois de la répartition : 1a loi de la répartition des revenus
selon leur grandeur ; la loi de la répartition proportionnelle, la loi de
la baisse du taux de l’intérêt ; toutes les lois du salaire sauf les lois
psychologiques ; les lois du profit ; la loi d’évolution de la propriété ;
la loi de la plus-value foncière de la propriété ;
Pou r les lois de la consommation : la loi du meilleur prix.
T. I, p. 155 et suiv.
T. II, p. 224 et suiv.
�Ce procès-verbal, ce bilan de nos recherches ainsi dressé, il nous
faut, dans cette conclusion, étudier, pour dégager les leçons de l’en
semble, les deux points suivants : 3
A ) Problème théorique :
B ) Problème pratique:
L
N atu re
de l a l o i é c o n o m iq u e
;
e s l o is é c o n o m iq u e s e t l ’ a c t io n h u m a in e .
4
A ) NATU RE DE L A L O I ECONOMIQUE
Pour préciser sur ce point, on peut distinguer les trois aspects sui
vants du problème :
les caractères dominants de la loi économique ;
b ) le contenu de ladite loi, causalité ou autre chose ;
c) la nature de la loi économique, comparée à d’autres lois scienti
fiques.
a)
a)
C aractères
d o m in a n t s de l a l o i é c o n o m iq u e
5
On peut les ramener à trois :
1° La loi est universelle ;
2° La loi est contingente ;
3° La loi a quelque chose de social.
3 II faut pour être objectif et impartial, signaler toutefois une curieuse tendance
contemporaine : par emprise de l’anthropomorphisme et de l’action, il y aurait dans
la plus récente discussion (Science et Loi, 5"ne semaine de synthèse, 1 v o l., Paris,.
Alcan, 1934, passim principalement pp. 4, 7, 218, 226), une légère tendance à dissocier
la notion théorique de loi et le point de vue de l’action. Personnellement cette ten
dance me paraît tout à fait inacceptable en raison de la portée pratique des découver
tes scientifiques, en raison aussi du mouvement contemporain accentué d’économie
dirigée.
4 Compte sera tenu, il va s’en dire, des publications parues au cours de l’édi
tion des trois volumes.
En voici un bref aperçu :
F. Kaufmann : The concept of law in économie science. Review of économie
studies, 1934.
L. Baudin : la loi économique. Çedam Padova, 1939, X VII.
L. Baudin : Compte rendu de Raynaud : La loi naturelle en Ec. Politique,
T. IL Les lois naturelles économiques, les lois générales. Revue d’Economie Poli
tique, 1938, p. 1633. Sauvaire-Jourdan : Compte rendu du Tome IL Annales de la.
Faculté de Droit d ’Aix, 1938, p. 69.
B. Nogaro : L a méthode en Economie Politique. 1 vol., Libr. Générale de
Droit et de Jurisprudence, Paris, 1938.
F. Perroux : Cours d’Economie Politique, 4me fasc., Paris. Edition Domat-Montchestien, 1939.
5 II faut signaler ici une question préalable implicitement posée par Alain. Elé
ments de philosophie. 1 v o l., Paris, Galimard, 2me édition, 1940, p. 137 : « Il ne faut
donc pas demander si nous sommes sûrs que notre loi suppqsée est bien la loi des
choses ; car c’est vouloir que la nature primitive ait un ordre en elle, qu’il y ait d’a u -
�— 269 —
L .J Ï S I
1° La loi économique est universelle
A vrai dire, il faut se garder ici d’une confusion possible que l’his
toire de la loi économique a permis de dissiper. 6
Par universelle, on a entendu, jadis, valable dans tous les temps et
tous les pays. Cette conception a été réfutée. 7
Par universelle, aujourd’hui, on doit entendre, me semble-t-il, que
la loi s’applique à tous les cas qui réunissent les conditions dégagées
par l’économiste pour la formule de la loi.
Les deux acceptions du mot universel sont foncièrement diffé
rentes, on le voit sans peine.
A propos du caractère universel de la loi économique, deux opi
nions doctrinales importantes ont été formulées qu’il importe de rap
peler ici.
Une première opinion déjà ancienne, s’inspirant des données de
l’Ecole historique, affirmait que la loi économique n’était valable et
applicable que pour une période historique déterminée.
Du point de vue critique, on peut observer :
a) que la notion de période historique est difficile à préciser ;
b) que la science économique est, par cette position doctrinale,
rendue inexistante pour le présent et impossible pour l’avenir.
De cette première opinion doit être rapprochée une opinion
moderne qui en est, à d’autres points de vue, l’exagération.
Von Mises8 affirme que l’étude du passé, envisageant seulement
des faits révolus, est impuissante à éclairer le savant sur les faits d’au
jourd’hui et les faits de demain. Seule la méthode abstraite, dégageant
sans considération, ni de temps ni de lieu, le caractère général et per
manent des faits, permettrait d’aboutir à la découverte des lois.
M. B. N ogaro9 a justement répondu en maintenant la concep
tion précédente de la loi applicable à tel type de société, loi n’ayant
par suite qu’une portée relative en raison de circonstances de temps et
de lieu qui sont les conditions du jeu de la loi.
très mouvements derrière les mouvements et d’autres objets derrière les objets ».
L ’auteur- admet que « l’entendement régit l’expérience, que la raison la devance et
que, sous ces conditions seulement, l’expérience éclaire l’une et l’autre ». Je main
tiens ici lexposé du problème théorique de la loi naturelle sous sa forme habituelle :
une recherche philosophique dans le sens indiqué par M. Alain pourrait en modifier
les termes.
6 Cf. T. I, p. 61 et suiv.
7 Cf. T. I, p. 85 et suiv.
8 Grundprobleme der Nationalôkonomie, 1925.
9 L a Méthode en Economie Politique. 1 vol. Libr. Générale de Droit et de Ju
risprudence, Paris, 1938, p. 63.
�270 —
Dans une certaine mesure donc et du point de vue de l’histoire,
certaines lois naturelles peuvent être considérées comme relatives. 10
De toutes façons, c’est l’enchaînement rigoureux des faits consti
tuant la loi qui demeure essentiel à la notion de la loi économique. 11
Une seconde opinion plus récente affirme que les lois économi
ques ne sont valables que /mur un état de droit.
Par exemple, un économiste hindou, M. Renade, affirme que,
pour l'Inde ancienne, en raison du régime des castes, les uniformités
dégagées par la science, en un mot les lois économiques, ne sont pas
valables. 12
Une opinion transactionnelle 13 a été formulée à ce sujet : il y
aurait, de ce chef, deux catégories de lois économiques :
Les unes seraient des uniformités générales que l’on retrouve
partout, par exemple : la loi de l’utilité finale ;
Les autres seraient subordonnées à l’existence de certaines formes
juridiques, par exemple : la loi de l’unité de prix sur un même marché.
« La notion de structure permet à la fois de relativiser la connais
sance économique et d’en préciser le contenu. Seule la considération
de la « structure » dans un système économique autorise à former un
jugement sur le degré de généralité et de variabilité d’une proportion
économique. » 14
Cette dernière opinion paraît de nature à satisfaire à la plupart
des constatations faites au cours des développements précédents.
Mais alors, en adoptant ce point de vue sur l'universalité de la loi
économique, reste à préciser le critérium permettant de classer les lois
économiques en deux catégories :
a) Lois applicables à tout régime économique ;
b) Lois applicables aux régimes économiques variés selon leur
st ructure et leur régime juridique.
On a proposé des critériums a priori, comme le principe hédonistique pour les premières, la loi des grands nombres pour les secondes.
Mais, à vrai dire, seule l'expérience permettra de résoudre le pro
blème.
10 Ils exclurent bien la conception des lois valables pour toutes les sociétés,
mais celles-ci seraient si générales qu’elles ne seraient d’aucune utilité pour la com
préhension du monde économique réel. Ibid . , Nogaro, p: 93.
11 Cf. G. Pirou : Introduction à l’étude de l’Economie Politique, i vol., Libr.
Rec. Sirey, 1939, p. 195, n° 4.
12 Cité par F. Perroux : Cours d’Ec. Politique, 2nie édition, 4“ e fasc., Paris,
Ed. Domat-Montchrestien, 1939, I, p. 425.
13 F. Perroux : op. cit., I, p. 426.
14 F. Perroux : op. cit., II, p. 193.
�— 271
A ce point de vue, il suffira de donner la double indication sui
vante pour le passé : la plupart des lois économiques étudiées ont
été étudiées dans un régime capitaliste et lui sont donc applicables.
Les études scientifiques sur le régime bolcheviste sont rares15 et n’ont
pas permis une conclusion absolue.
Seules les études de l’avenir permettront de dégager le critérium
à choisir.
2° La loi économique est contingente
Je rappellerai16 la définition de Boutroux :
<( Contingence, c’est le caractère de fait pur et simple, lequel, isolé,
reste inexpliqué et semble dès lors avoir pu également se produire ou
ne pas se produire. »
Plus simplement peut-être, c’est le fait qu’il y a des conditions
nécessaires pour que telle ou telle loi joue en fait.
On 17 expose parfois d’une façon confuse ce caractère cependant
assez net : « Aussi bien est-il assez vain de discuter de la valeur des
lois économiques classiques. Ce n’est pas en formulant dans l’abstrait
des lois générales et absolues qu'on acquerra la maîtrise des phénomè
nes monétaires. C'est par l’élaboration actuelle d’une technique. »
Au fond et malgré les apparences, il s’agit bien de « déterminer
avec autant d’exactitude que possible le nombre, la nature et surtout
l’importance relative des divers facteurs dont tout fait monétaire est la
résultante : observer les rapports de causalité entre les phénomènes,
telle est la tâche qui s’impose. » 18
Ainsi la contingence est bien le fait d’un ensemble de conditions
auxquelles est subordonné le fait constaté érigé en loi. « On appelle
« contingent » ce qui pourrait ne pas être nécessaire ou dont le
contraire est impossible » a dit M. J. Chevalier. 19
3° La loi économique a quelque chose de social
On peut revenir20 ici à la formule de Marshall :
13 Cf. la remarquable étude de M. J. Lescure. Etude sociale comparée des ré
gime de liberté et des régimes autoritaires. 1 v o l., Paris, Domat-Montchrestien, 1940.
L a conclusion de l’auteur (op. cit., p. 421) semble assez nettement orientée
vers une application assez générale des lois économiques. « Les lois économiques
ont plié les dictatures », p. 421. Les lois économiques, sans tarder, prennent leur re
vanche. Elles s’imposent à leurs détracteurs et aux nouveaux privilégiés (p. 422).
16 Cf. T. I, p. 138.
17 Cf. E. Bonnet : Les expériences monétaires contemporaines. 1 vol., Paris,
Colin, 1938, p. 210.
18 Bonnet : Ibid., p. 210.
19 Cf. J. Chevalier : Leçons de philosophie. 2 v o l., Paris, 1943. Arthaud, T. I,
p . 3 13 .
20 T. I, p. 15(i. Trad. franc., T. I, p. 130.
*
�« Une loi de science sociale, c’est l’affirmation que les hommes
appartiennent à un groupe social, se conduisent d’une certaine façon
sous certaines conditions. »
M. Baudin,21 en relevant ce point précédemment esquissé à pro
pos d’une évolution future de la loi naturelle, indique qu’à son avis ce
caractère existe dès maintenant. « Le fait social a pris place de nos
jours dans l’explication du mécanisme des prix ; il se manifeste en
pleine lumière dans la préformation des prix. »
Ailleurs,22 le même auteur affirme : « Une psychologie collec
tive se crée dans nos pays d’Europe Occidentale sur laquelle il con
vient d’attirer l’attention de l’économiste, car elle est susceptible d’en
traîner de graves perturbations dans le jeu des lois. » Il esquisse alors
comment avec le développement des masses et la perte des personna
lités, les équilibres sont instables. Il cite cette comparaison éclairante
de M. Daniel Rops : 23 « Avec leur humble pouvoir de simplification,
avec leur soumission animale aux passions, les masses sont dans l’his
toire comme une cargaison mal arrimée sur un navire par gros
temps. »'I1 maintient cependant le rôle des élites : « L ’économie poli
tique est une science destinée à des hommes et non à des trou
peaux. » 24
Quel que soit l’intérêt de ces considérations, un fait reste .indénia
ble : le caractère social de la loi économique.
Ce même caractère social, avec une conséquence importante, on
le verra, a été exactement souligné à une époque récente par
M. Halbwachs.
Celui-ci, dans une communication importante sur la loi en socio
logie, 25 conclut ainsi : « ... Nous considérons comme l’objet propre
de la sociologie les lois ou relations régulières auxquelles obéissent les
consciences collectives. »
La conséquence que je voudrais ici souligner est tirée du mot
« obéissent ». Par là donc, la loi naturelle moderne retrouve quelque
chose de ses origines avec la loi précepte. 26
21 Rev. d’E. P . , 1938, p. 1635.
32 Baudin : La loi économique, p. 24.
23 Pour une nouvelle aristocratie. Revue hebdomadaire, 2 janvier 1937.
21 Baudin : Ibid., p. 31. Il écrit encore : Les lois économiques sont condition
nées par des éléments à notre échelle et à l’égard desquelles par conséquent il n’est
pas a priori impossible que nous puissions jouer le rôle du démon de Maxwel.
(Ibid. , p. 23).
25 H albwach : L a loi en Sociologie dans Science et Loi, 5““ semaine interna
tionale de synthèse. 1 vol., Alcan, 1934, p. 196.
26 Cf. sur ce point, infra, p. 281. Un autre aspect de la même évolution où
avec l’économie dirigée, la loi naturelle transformée par les auteurs de plans reprend
comme un aspect de loi précepte.
�— 273
b
) L
e
c o n t e n u de l a l o i é c o n o m iq u e , c a u s a l it é o u a u t r e c h o s e
27
Le problème a été depuis longtemps posé du contenu de la loi
économique : est-elle toujours une loi de causalité ou son contenu
sera-t-jl autre chose ?
Sans rechercher ici par le détail l’alternance de ces deux solu
tions, il semble que l’évolution à cet égard ait été la suivante :
— du côté des économistes et solution la plus ancienne, une ten
dance à voir surtout dans la loi économique une loi de causalité.
St. M ill paraît le principal représentant de cette position doctri
nale. 28La cause, c’est, philosophiquement parlant, la somme complète
de toutes les conditions positives et négatives prises ensemble, la tota
lité des circonstances de toute sorte, telles que, si elles se produisent,
la conséquence suit invariablement. »
En somme, l’antécédent invariable et inconditionnel, telle est la
cause pour St. Mill.
Sous l’impulsion des philosophes, on arrive à une critique assez
pertinente de la notion de cause.
M. Goblot écrit : « Il n’est pas vrai que la recherche expérimen
tale nous fasse discourir de causes dont nous induisions des lois. Elle
nous fait découvrir des lois, dont nous déduisons les causes... », et
plus loin : « Il n’est pas vrai qu’une loi soit nécessairement un rapport
de causalité. » 28
M. Lalande 30 affirme que les lois scientifiques portent, le plus
souvent, sur autre chose que le rapport de causalité.
Cette solution est acceptée par quelques Economistes contem
porains. 31
Ainsi, de ce second point de vue, la loi naturelle constate des
relations entre les phénomènes.
27 B. Nogaro : Lois et causalité en Economie Politique dans Mélanges Truchy, i v o l., Paris, Libr. du Rec. Sirey, 1938, p. 383.
28 I I mettait d ’ailleurs au point ce domaine de la causabilité et écrivait Logique
I I I . X X V , trad. franç. T. I , p. 530. « Dans les esprits non habitués à penser, il y a
souvent l’idée confuse que les lois générales sont les causes des lois partielles,
que la loi de gravitation universelle, par exemple, est la cause de la chûte des corps
sur la terre. La pesanteur des corps n’est pas un effet de la gravitation en général :
elle est un cas, c’est-à-dire un exemple particulier de son existence ».
29 Traité de logique. Edit. 1925, § 183, pp. 290 et 291.
30 Les Théories de l’induction et de l’expérimentation. 1 v o l., Paris, Boivin,
1920, p. 187.
31 Reboud : Précis d'Ec. Politique. 2 v o l., Paris, Dalloz, 1939, T. I, p. 9.
Ch. Gide : Cours d’Econ. Politique. 10me édit., Paris, Libr. Rec. Sirey, 1930,
T. I, p. 13, note 1.
»
Louis Baudin : La loi économique, art. cit. p. 10.
�— 274 —
A l’époque actuelle, l’opinion des économistes paraît assez peu
souvent exprimée sur le contenu même de la loi naturelle. 22
M. Nogaro prend parti pour la solution précédente des philo
sophes ; il écrit : 32 « Même quand on pense définir une relation de
cause à effet comme étant la conséquence d’une loi constatée, il se
peut que l’on se fasse illusion. »
La recherche des relations de cause à effet restera cependant le
principal souci de l’économiste. 34 cc Quelle que puisse être... la dif
ficulté de sa tâche à cet égard, telle doit être, à notre sens, l’orientation
de sa pensée au cours de ses investigations. »
Plus nettement, l économiste américain, F. Wieser dit : « La loi
économique expose des rapports non entre les choses, mais entre des
forces immatérielles, à travers la réalité extérieure sur lesquelles ces
forces exercent leur action. » 35
Personnellement, j’admettrais volontiers, par une conception nou
velle inspirée par la critique philosophique moderne, que la notion de
cause n’est pas essentielle à la loi économique et même que son
contenu est un contenu anthropomorphique.
Pour défendre cette position,36 je retiendrai que, le plus souvent,
il y a plusieurs facteurs qui interviennent en Economie politique pour
produire un certain effet :
Comme l'a dit exactement M. Henri Wallon : 37 « Du moment
que, entre l’existence ou les changements de deux choses ou de deux
phénomènes, quelle que soit leur nature ou leur qualité, il devient pos
sible d’établir une relation constante, de leur donner une formule
numérique, les exigences de la loi et de la science sont satisfaites. »
Ainsi la notion de cause doit, avec la critique philosophique con
temporaine, rentrer dans le contenu de la loi économique ; elle n’est
plus à considérer qu’en ceci : les faits économiques sont des faits
humains et c’est l’action de l’homme qui les crée. » 28
32 Voyez cependant supra, p. 273, note 28.
33 Nogaro : art. cit., p. 385.
34 Nogaro : art. cit., p. 397.
35 Cité par Roche Angussol : Réflexions sur la pensée économique de F. W ie
ser. Rev. d’Histoire économique et sociale, 1929, p. 85.
36 Cf. Halbwachs : L a loi en sociologie dans Science et Loi, op. cit., p. 191.
37 Science et loi, 5™e sem. intern. de synthèse. 1 v o l., Paris, Alcan, 1934, p. 156.
38 O n trouverait pour cette notion des antécédents très utiles :
Stuart Mill (Système de logique, T. I, p. 371) écrivait déjà : « L a cause réelle
est le concours de tous les antécédents ; et on n’a pas le droit philosophiquement par
lant, de donner le nom de cause à l’un deux à l’exclusion des autres ».
M. Bertrand Nogaro disait (Méthode de l’Economie Politique, p. 94) : L ’écono
miste doit aller droit à la recherche de la cause. S ’il la rencontre sous sa forme la
plus simple, dans une succession de faits dont l’enchaînement est évident, il doit s’en
saisir. Sinon il doit s’efforcer de la dégager de la complexité des faits observés, sans
�275 —
Mais le contenu de la loi économique me paraît devoir être un
certain nombre de conditions dégagées qui entraînent un effet déter
miné : la plupart des lois économiques ci-déssus étudiées correspon
dent à cette notion qui est voisine de la notion mathématique de
fonction.
c ) N
a tu r e
de
la
l o i é c o n o m iq u e
COMPARÉE A D’AUTRES LOIS SCIENTIFIQUES 39
Ce fut, il y. a quelques années, une notion couramment admise ,ft
que l’affirmation d’une différence profonde entre la loi économique et
les autres lois naturelles des autres sciences : dans les sciences physi
ques, il y a impossibilité d’atteindre la réalité tout entière derrière le
phénomène observé.
« Nous obtenons à peu de frais, écrivait M. Truchy,11 que d’autres
sciences ne trouvent qu’avec beaucoup de peine. » La connaissance des
phénomènes correspond en économie politique à l’enchaînement des
actes de l'homme lui-même.
En sens inverse, pour certains auteurs,42 les autres sciences obte
naient des lois absolues, certaines, universelles. L ’Economie politique
n’y arrive que par exception.
Ainsi, divergences profondes entre la loi économique et les autres
lois scientifiques.
Puis une plus récente évolution se dessine et c’est la loi scienti
fique qui tend à se rapprocher de la loi économique.
On connaît les étapes de cette évolution43 vers la contingence.
Les travaux publiés pendant ces toutes dernières années vont plus
négliger, assurément, de faire ressortir, quand cela se peut, des régularités, notam
ment des lois statiques, mais sans jamais oublier que derrière le phénomène, il d o it.
atteindre l’homme ».
Enfin, par une remarque judicieuse, M. Damalas (Essai sur l’évolution du com
merce international, t v o l., Paris, Alcan, 1940, p. 394), affirme avec raison que dans
certains cas, la cause agissant par l’intermédiaire de l’homme, l’effet précède la
cause. « P a r exemple une bonne récolte en perspective provoque une baisse de prix
avant que la marchandise arrive sur le marché ».
■;a L. Baudin : L a loi économique. Rev. d’E. P . , 1924, p. 635.
Science et loi. Cinquième semaine internationale de synthèse. 1 v o l., Paris,
Alcan, 1939.
40 Cf. Nogaro : art. cité, p. 386 et suiv.
41 Truchy : Les Méthodes en Economie Politique dans la Méthode Juridique.
1 vol.. Paris, 1911, p. 95.
12 Spencer : Introduction à la Science Sociale___
Ely : Out Unes of Economie, 3™e édition, New-York, 1918.
13 Raynaud : T. I, p. 137 et suiv. D autres, notamment J. Moret (/L’emploi des
mathématiques en Economie Politique. Thèse Paris, 1915, 1 v o l., Giard, p. 53),
voient dans certaines lois économiques « de véritables cercles vicieux » et dans
d’autres (Ibid . , p. 49, note 2), des créations purement littérair’es. La position géné
rale des économistes de l’école mathématique est loin d’être aussi sceptique.
�— 276
loin encore et ont entraîné une révision de la notion de
déterminisme. 44
Les beaux travaux de M. de Broglie 45 l’ont nettement établi.
Le problème précisément posé46 par M. de Broglie est au fond
celui-ci :
Le problème du continu et du discontinu amène à poser sous un
aspect nouveau la question des lois naturelles. « La liaison de l’antécé
dent au conséquent n’est plus rigoureusement assurée. » En tout cas,
la constatation de cette liaison n’est plus rigoureusement constatée.
Dès lors, les lois ne sont plus à considérer comme infaillibles : on
peut sortir de « la citadelle des lois scientifiques ».
Le déterminisme absolu devient conjectural : la loi naturelle
n’exprime plus que des probabilités.
Cependant, avec une louable prudence, l’auteur détermine soi
gneusement « les marques de l’incertitude ». Il admet que « l’ancienne
loi de causalité est encore le meilleur guide, le seul fil conducteur qui
puisse nous orienter dans le dédale inextricable des événements
naturels. » 47
Ainsi faire, au nom de la physique, une place plus restreinte au
déterminisme complet et, en somme, admettre de plus en plus la con
tingence, telle est, en résumé, la position de M. de Broglie dans notre
problème.
Il semble que cette dernière évolution soit à retenir et que l’on
puisse légitimement conclure à un rapprochement croissant de la loi
économique et des autres lois naturelles scientifiques.
44 Cf. L. Baudin : art. cité, p. 13.
45 De Broglie : Matière et Lumière. Paris, Albin Michel, 1937.
D e Broglie : Continu et discontinu. 1 vol., Paris, 1941, Albin Michel.
Mouren : L a crise des Quanta. Rev. de Paris, 15 avril 1936.
A. Boutarie : Les Conceptions actuelles de la physique, Paris, Flammarion,
1937.
M. Plank : Introduction à la physique. Trad. franç., Paris, 1940.
Régis d’Oléon : L a Connaissance du monde physique. La Revue Universelle,
10 juin 1943, p. 831.
Lecomte du Noüy : L ’homme devant la science. Paris, Flammarion, 1938.
D e Broglie : Sur les notions de lois rigoureuses et de lois statistiques. Revue
d’Economie Contemporaine, mai 1944, p. 1.
46 D e Broglie : Discours à l’Association Française pour l’avancement des Scien
ces. Nancy, juillet 1931.
Cf. Discours de M. Léon Barthou recevant M. de Broglie à l’Académie Fran
çaise. Temps, 1er février 1935.
47 L. Barthou : discours cité.
Cf. Raynaud : L a loi naturelle en Economie Politique» 1 v o l., Paris, 1935. Edi
tions Domat-Montchrestien, p. 144.
�Toutes les discussions de la cinquième Semaine Internationale de
Synthèse18 paraissent accuser très nettement cette tendance à un
rapprochement.
« La Semaine de Synthèse a fait ressortir l'unité de la science dont
l’histoire semble bien-être, l’instrument dialectique, puisque ses progrès
correspondent à des changements de perspective, à l’élargissement
de la vision que l’homme se fait de l’univers. » 45
B) LES LO IS ECONOMIQUES ET L ’A C T IO N HUM AINE 60
Une première question, préalable encore, se pose ici : les lois
naturelles sont-elles justes, je veux dire conformes à la justice ?
Il est clair que cette question primordiale conditionne le problème
de l’action.
Si, en effet, les lois économiques sont contraires à la justice, il les
faudrait combattre, dans la mesure où cette lutte est possible.
Si, par contre, les lois économiques sont conformes à la justice, le
problème de l’action en face de ces lois est débarrassé de toute préoc
cupation préalable de justice.
Cette question est infiniment complexe. 51
Pour la débrouiller, le plus simple est peut-être de suivre révo
lution de cet important problème.
Dans le passé, il y avait, semble-t-il, antinomie complète entre le
jeu et le respect des lois naturelles et les considérations de justice
sociale.
M. Richard V. Strigl,52 professeur à l’Université de Vienne, pose
exactement le dilemme :
18 Science et Loi : op. cit., passini.
: Conclusion, p. 22t.
50 Bibliographie générale :
H. Noyelle : Utopie libérale. Chimère Socialiste. Economie dirigée. 1 v o l., L i
brairie du Recueil Sirey, 1933.
M. Blondel : L ’Action. T. I. Le problème des causes secondes et le pur agir.
1 v o l., Paris, Alcan, 1936.
T. Il, L ’Action humaine et les conditions de son aboutissement. 1 v o l., Paris,
48 Ibid.
Alcan, 1937.
51 Einaudi : Morale et Economique. Revue d’E. P . , 1936, p. 287.
Del Vecchio : Droit et Economie. Revue d’E. P . , 1935, p. 1457.
Vito : Morale et Economie. Revue d’E. P . , 1937, p. 43.
Ch. Rist : Economie optimiste et économie scientifique dans le volume. Essai
sur quelques problèmes économiques et monétaires. 1 v o l., Paris. Libr. du Recueil
Sirey, 1933, p. 233 et suiv.
Boivin et Bouvier Ajain : Vers une économie politique rurale. Paris, Libr. du
Recueil Sirey, 1943.
si Richard V. Strigl : Introduction aux principes fondamentaux de l’Economie
Politique. Paris, Librairie de Médicis, 1939, p. 140.
�— 278 —
« Deux points de vue se sont toujours opposés. D’une part, la con
viction que, précisément, parce qu’il s’agit d’activité humaine, l’éco
nomie dépend de Faction humaine, qu'elle est créée par la volonté
humaine, qui peut être adaptée aux exigences de la justice. D’autre
part, l’idée que l’économie est soumise à des nécessités, qui peuvent
être codifiées dans des lois, dont l’effet est inéluctable et que les hom
mes ne peuvent diriger : l’économie est donc à considérer comme un
domaine où l’on ne peut exiger de justice, exactement comme on ne
peut demander à un tremblement de terre ni égards, ni justice. »
Donc, point de justice en face des lois naturelles.
Mais ce dilemme n’était valable qu’avec les conceptions d’une
invincible et rigoureuse nécessité. 53
L ’évolution ci-dessus retracée de la notion de loi et, plus parti
culièrement, les caractères de relativité et de contingence désormais
acquis, ont fait changer la position du problème.
Si donc nous l’envisageons dans le présent, il y a, en face des lois
naturelles, aujourd'hui possibilité d’agir avec justice.
Deux constatations s’imposent à cet égard :
a) les conditions diverses auxquelles est subordonnée chaque loi
naturelle permettant de prendre en considération la justice, pour per
mettre ou non le jeu de telle ou telle loi.
Il en est quelques-unes dont le résultat par lui-même semble con
forme à la justice : telle la loi des coûts qui détermine le prix à un
niveau où les frais sont couverts sans bénéfices exagérés et sans per
tes. Telle encore la loi d’équivalence en utilité sociale. Telles encore
les lois psychologiques du salaire et encore la loi de Futilité finale
appliquée aux salaires.
Il en est d’autres dont les répercussions sur l’ensemble du méca
nisme économique pourraient paraître mauvais pour cette économie
en général : tel niveau des prix, d’après la loi des coûts, qui, par son
élévation, entraîne des répercussions fâcheuses sur d’autres prix de
revient.
En somme, ici, l’art économique ou la politique d’économie dirigée
sera en mesure de tenir compte de la justice.
b) Mais le règne de la justice par cette méthode n’est qu’un règne
partiel et limité.
En effet, les circonstances économiques peuvent se modifier et,
53
II est curieux de cinstater comment certains libéraux (Paul Leroy-Beaulieu,
op. cit, T. I, p. 78) se contentent d’affirmer que « l’Eçonomie Politique fait
bon ménage avec la morale » et affirme que les qualités économiques sont presque
toutes des vertus... »,
�279 —
surtout, le résultat de l’ensemble des lois économiques appliquées peut
donner lieu à quelques abus que l’on peut et doit songer à corriger. 54
Ce point de vue cadre fort bien avec un point de vue 55 assez
récent formulé sur la science dont je donnais l’expression par cette cita
tion de M. Jacques Chevalier : « La connaissance scientifique est la
connaissance des rapports relativement universels et relativement
nécessaires entre des phénomènes artificiellement simples » 56 ou
encore celle-ci de M. E. Le Roy : « La science vaut comme conquête,
non comme explication du monde. »
Dans l’avenir, l’évolution ci-dessus esquissée devra, me semble-til, s’accélérer et s’achever.
Essayons de préciser quelques points plus particulièrement sen
sibles.
En matière de concurrence d’abord, c’est la concurrence liberté
d’accès des professions seule qui sera à conserver et la lutte pour la
vie qu’il faudra combattre. 57
En matière de salaires, l’adaptation des salaires au coût de la vie
doit être poursuivie avec prudence et sagesse, dans la mesure où elle
ne contrarie pas les possibilités économiques des diverses industries
et l’équilibre de l’économie nationale.
En matière de monnaie, les considérations humaines pourront
être utilisées dans une politique de monnaie dirigée.
En matière de population, les préoccupations d’un optimum de
population basées sur de nombreux facteurs pourront être retenues.
Ainsi, point d’antinomie absolue entre la justice et les lois natu
relles : nécessité d’une politique d’économie dirigée tenant compte
de la justice : telles sont les deux conclusions essentielles auxquelles
conduit l’examen de ce difficile problème.
La question préalable de justice ainsi résolue par une affirmative,
au moins de principe, le problème de l’action doit être envisagé aux
deux points de vue suivants :
à) le domaine de cette action et les conditions de cette action ;
b ) les résultats ou effets de cette action.
54 Je néglige ici la solution paresseuse qui escamote le problème : Bouvier
Ajam, op. cit. p. 99. « Si l’économie politique est naturelle, c’est-à-dire régie ou
influencée par des lois de nature et subordonnée en sa science à la connaissance de
ces lois, elle est, par définition morale pour tous ceux q ui... ont admis qu’en fait
le droit naturel et le droit moral se confondent ». C ’est là, semble-t-il, confondre
deux problèmes nettement distincts, celui de la justice des lois naturelles et celui du
droit naturel.
55 J. Chevalier : Pour une science de l’individuel. 1 v o l., Paris, Alcan, 1929.
H. Poincaré : L a Science et l’Hypothèse. Paris, Flammarion, 1902.
La Valeur de la Science. Paris, Flammarion, 1905.
36 Cf. J. Chevalier : op. cit., T. I, p. 314.
37 Cf. Raynaud, T. II, p. 38.
�a) Le domaine et le)s conditions de l’action
en face des lois naturelles économiques
A y regarder de près, le problème est en réalité posé sur trois
terrains différents avec quelques constatations différentes dans cha
cun de ces domaines, qui conditionnent l’action pour chacun d’eux.
Cette action peut être envisagée sur le plan individuel, sur le plan
national et sur le plan international.
Sur le plan individuel d’abord.
L ’homme isolé rencontre les diverses lois naturelles précédem
ment retenues par nos recherches critiques.
La conception des Physiocrates sur le rôle de l'évidence est depuis
longtemps abandonnée et dépassée.
La conception des libéraux français et anglais du Iaissez-faire,
laissez-passer, est aussi l’objet d’un abandon assez général de la part
de beaucoup d’esprits contemporains.
Quelle sera donc l’attitude qui peut et doit être envisagée de nos
jours ?
Mais, avant d’en juger, deux 'constatations préalables s’imposent :
En premier lieu, l’homme moderne, le Français moyen de la rue,
ignore les lois naturelles en question. 58
Le problème peut et doit être posé de la mesure dans laquelle
l’intérêt individuel comme l’intérêt social imposent une diffusion, par
1’enseignement ou tous autres moyens, de la connaissance des lois
naturelles économiques.
On diffère d’ailleurs assez grandement d’avis sur la diffusion
actuelle des lois économiques.
Quelques esprits59 admettent une diffusion assez superficielle.
D’autres, plus nombreux, croient à une ignorance assez répandue.
58 Ces lois ne sont au programme ni de l’enseignement primaire, ni l’enseigne
ment secondaire, en France tout au moins. La situation dans les autres pays est
sensiblement analogue.
59 Léo Ferrero (Amérique miroir grossissant de l’Europe. 1 v o l., Paris, Rieder,
1939, p. 81) écrit : « Avant la naissance de la nouvelle science, j’imagine que les
hommes, même incompétents, s’efforçaient de raisonner avec leur cerveau et de ré
soudre les problèmes économiques par le bon sens. Ils y ont radicalement renoncé
aujourd’hui. Quand un problème se pose, ils s’efforcent de le résoudre avec une for
mule magique, une loi économique dont ils ont entendu parler au café... Mais com
me les économistes eux-mêmes ne sont jamais d’accord, le pauvre « vulgus profanum » se voit perpétuellement obligé de choisir entre trois^ ou quatre vérités abso
lues qui se contredisent. Et il se sent perdu ».
�—
281
A mon sens, c’est actuellemen l’indifférence à peu près totale de
l’homme moyen vis-à-vis des lois économiques.
En second lieu, le postulat longtemps et exclusivement admis par
de nombreux auteurs que toute cette action individuelle est commanr
dée par l'intérêt personnel seul, est aujourd’hui changé avec la théorie
récente des faits économiques adiallactiques. 60
Ce sont, on le sait, tous les faits économiques qui ne mettent pas
en jeu cet intérêt personnel : prélèvement sans compensation (mécé
nat, vol) ou une compensation présumée ou réelle (impôts),61 par
exemple.
Il y a là un point de vue entièrement nouveau et qui est vraisem
blablement appelé à entraîner les recherches et la découverte d’un
certain nombre de lois économiques nouvelles concernant spécia
lement ces faits. 62
Ainsi un premier terrain où le problème de l’action comporte les
particularités accessoires ci-dessus relevées.
Sur le plan national ensuite.
Ici et depuis quelques années, la question a été longuement discu
tée sous l’appellation de problèmes de l’Economie dirigée. 63
Il suffira d’en rappeler les termes principaux : 64
L e vrai problème pour l’économie dirigée au point de vue natio
nal tourne autour de la loi naturelle économique.
80
H. Bousquet : Les phénomènes économiques adiallactiques. Revue d’E. P . ,
1937, p. 50.
61 Cf. Bousquet : art. cité, p. 55 : Le tableau complet des phénomènes adial
lactiques.
62 II ne faut pas oublier cependant que l'ensemble de ces faits constitue un îlot
de dimensions assez modestes dans l’océan des faits économiques, ni perdre de vue
que cette activité adiallactique est sporadique, je veux dire que ceux qui la suivent
rentre temps reviennent après dans le courant des actes de la vie économique au
guide de l’intérêt personnel dont les lois ont été depuis longtemps étudiées.
83 Bibliographie sommaire :
B. de Jouvencel : L Economie dirigée. Paris, Libr. Valois, 1928.
E. Teilhac : Les fondements nouveaux de l’économie. Paris, Rivière, 1929.
Noyelle : Les divers modes d’économie dirigée dans Mélanges Truchy. 1 vol.,
Paris, Libr. du Recueil Sirey, p. 402.
Economie libérale. Economie dirigée. Compte rendu des travaux du Congrès
des Economistes de langue française. Paris, Ed. Domat-Montchrestien, 1933.
Ch. Bodin : Economie dirigée scientifique. 1 vol., Libr. du Rec. Sirey, 1932.
J. Lescure : Etude sociale comparée des Régimes de liberté et des régimes au
toritaires. 1 v o l., Paris, Ed. Domat-Montchrestien, 1940.
64 Cf. Raynaud : Les lois naturelles et l’Economie dirigée. Communication
du 19 mars 1938 à la Société d’études philosophiques de Marseille. Les Etudes phi
losophiques, juin 1941, p. 9.
*
18
�—
282
—
On peut poser les tois affirmations suivantes :
En premier lieu, ici encore, la connaissance des lois naturelles et
de leurs effets est trop souvent incomplète chez les gouvernants qui
prennent en mains l’application et l’exécution des divers plans d’Economie dirigée.
En second lieu, la loi naturelle est indispensable, d’un point de
vue théoique, pour valider l’action de l’Econom ie dirigée.
« La vie économique, a écrit M. J. Lescure,65 a ses nécessités,,
ses lois, auxquelles on tenterait en vain de se soustraire. »
Cette préoccupation, a été récemment et heureusement traduite
dans l’ouvrage de M. Max Cluseau. 66
On y trouvera, tant dans la préface de M. Laufenburger à cet
ouvrage que dans le texte de l’auteur, les affirmations les plus formelles
sur la nécessité de connaître et de respecter les lois économiques.
La formule de M. laufenburger semble particulièrement heu
reuse : « Entre l’autoritarisme dont nous allons transposer dans l’aprèsguerre quelques institutions et le libéralisme qui s’impose dans la
mesure nécessaire à la manifestation de la personnalité humaine, les
lois réaliseront un salutaire arbitrage qui nous autorise à nous ache
mine sans crainte vers l'économie mixte de demain. » 67
En troisième lieu, la notion de loi naturelle contingente rend pos
sible cette économie dirigéel
Il y a sans doute aujourd’hui encore des tenants de l’ancienne
position libérale de la loi inéluctable : telle paraît être celle de
M. Bartoli. 68
Mais la majorité des auteurs admet au contraire une économie
dirigée rendue possible par les lois naturelles.
Sur le plan international enfin.
Le problème du domaine et des conditions de l’action en face de
la loi naturelle économique se pose enfin sur le plan international.
Le plus simple, pour étudier ce dernier problème, sera peut-être
de l’étudier69 dans le concret.
65 Lescure : op. cit., p. 473.
6B M ax Cluseau : Taxation, Rationnement -et Science économique. 1 vol., P a
ris 1943. Editions politiques, économiques et sociales.
67 Ibid., p.
9.
68 H. Bartoli : Essai d’étude théorique d’autofinancement de la nation. 1 v o l.,.
Lyon 1943. (Cf. pp. 86, 145, 214, 215).
63
II faut toutefois remarquer que l’épisode retracé au texte n’est pas à propre
ment parler tout à fait le seul où le problème ait été posé. O n signalera ici d’une part
un certain nombre de précurseurs de l’économie internationale au X IX 0116 siècle et
d’autre part certains événements (Traité de Versailles, 1919. Conférence pour la trêvedouanière, Genève, 1930) pour lesquels une recherche minutieuse des documents per
mettrait sans doute d’arriver à des conclusions analogues.
�La Conférence économique internationale qui s’est tenue à Genève
en 1927, avec comme programme l’abolition des prohibitions douaniè
res, est un excellent exemple des réactions d’alors — et elles n’ont
guère changé jusqu’en 1939 — devant le problème de l’économie diri
gée internationale. 70
La Conférence se composait de 194 membres assistés de 157
experts appartenant les uns et les autres à 50 pays convoqués à la
Conférence. 71
Le problème est exactement posé et son président, M. Theunis,
affirme qu’elle a examiné les problèmes économiques dans leurs
aspects internationaux et s’est placée à un point de vue international.72
Du seul point de vue économique,73 qui est ici le nôtre, l’ensem
ble de l’œuvre de la Conférence est marquée, c’est le moins qu’on
puisse dire, par les plus expresses réserves et la plus grande timidité. 74
Sur le but commun à atteindre, la Conférence « recommande que
les gouvernements et les peuples portent ensemble et d’une manière
continue leur attention sur cet aspect du problème économique. Elle
envisage l’établissement de principes nouveaux destinés à éliminer
celles des difficultés économiques qui causent des froissements, des
malentendus, dans un monde qui a tout à gagner à un progrès paci
fique et harmonieux. »
Sur les moyens à employer, la Conférence enregistre les lacunes
de la documentation scientifique, luniformisation souhaitable dans
rétablissement des statistiques et le gros effort nécessaire à cet égard :
« L ’ordre et le plein rendement de la production impliquent la
promesse de renseignements globaux, mais précis et à jour, sur les
approvisionnements en matières premières, sur la production, les
stocks, les prix, les salaires, les conditions du marché du travail, etc.
De telles informations facilitent la juste adaptation de l’offre et de
la demande et l'application d'une politique de production atténuant
les effets des fluctuations de l’activité commerciale. »
Enfin, et pour une amélioration à cet égard, la Conférence s’en
remet au B. 1. T. pour apporter certaines statistiques et à l’organisation
70 Conférence économique, Genève, mai 1927, pp. 452-495.
Cf. Roger Francq : L ’Economie rationnelle. Librairie Gallimard, Paris, 1936.
71 La Conférence se subdivisa en trois commissions (Commerce, Industrie et
Agriculture) chargées de préparer les projets de résolutions.
72 Plus loin et dans le même discours, le Président souligne l’importance des
considérations nationales et affirme qu’il y a de nombreuses lacunes dans la rationa
lisation appliquée dans les divers pays.
73 II y a des considérations et des recommandations sur le problème de la paix.
Cf. Roger Francq, op. cit., p. 136.
74 Le rapport ainsi que les résolutions ont été adoptés à l’unanimité des mem
bres de la Conférence à l’exception de l'abstention du représentant de l’U. R. S. S.
�— 284 —
économique de la S. 1). N. pour uniformiser les méthodes statistiques
et obtenir les renseignements nécessaires auprès des gouvernements.
Comme buts immédiats à poursuivre, il y a une égale carence
dans les résultats des travaux soit pour prévoir la réalisation de la
rationalisation de la production, soit pour la conduite à tenir vis-à-vis
des ententes, soit enfin pour la politique agricole. 75
Ainsi, des desiderata et des vœux, tel est le bilan de ce premier
examen sur le plan des faits du problème de l’économie dirigée inter
nationale.
Cette brève analyse suggère a contrario les mesures à prendre
qui, à mon sens, comportent : 76
Une documentation scientifique rigoureuse ;
Un organe directeur doté de la souveraineté économique.
Ainsi, sur le plan international, l’économie- dirigée n’en est encore
qu’à la période tout à fait préparatoire.
Cependant, la guerre actuelle et les prévisions pour l'après-guerre
ont fait naître dans ces dernières années une série de plans de recons
truction et reconstitution pour la période qui suivra la paix. Il est trop
tôt pour les juger puisqu’aucun d’eux n’a été définitivement adopté ni,
a fortiori, commencé à être appliqué. 77 Le plus grand nombre de ces
plans se rattachent de façon évidente à l’économie dirigée.
■
b) Effets ou résultats de cette action
Il est impossible ici de relever par le détail le résultat de l’action
dans le triple domaine précédemment envisagé, individuel, national et
international ; d’une part, beaucoup de ces expériences sont en cours
et on ne peut encore porter un jugement définitif sur leur valeur ;
d’autre part, ce travail a déjà fait l’objet de nombreuses études aux
quelles il sera facile de se reporter. 78
I
75 Cf. Francq : op. cit., p. 145 et suiv.
76 Leur réalisation attendue impliquerait un sentiment plus réel de l’interdépen
dance des économies nationales. La guerre actuelle y contribuera sans aucun doute.
77 Quelques projets cependant sur lesquels il est prématuré de donner de com
plets renseignements ont été préconisés pendant la guerre actuelle. Je mentionnerai
seulement ici les travaux de certains comités — notamment le Comité de Marseille —des conseillers du commerce extérieur. Cf. la revue périodique. Le conseiller du
commerce extérieur, année 1941, et aussi divers Congrès comme celui des juriscon
sultes de Berlin (mars 1941). Ibid., L e conseiller du com. ext., n° d’avril, p. 3.
La Revue Internationale du Travail a analysé les plans importants de ces tra
vaux (1940-1944).
78 O n peut tout spécialement indiquer :
J. Lescure : Etude sociale comparée des régimes de liberté et des régimes auto
ritaires. 1 v o l., Paris, Ed. Domat-Montchrestien, 1940.
«
�285 —
Je voudrais plutôt esquisser ici ce que j’appellerai la leçon de l’éco
nomie dirigée en insistant surtout sur l’influence vraisemblable de ces
expériences sur la notion de loi économique.
Un double travail se réalise à peu près dans toutes les expérien
ces d’économie dirigée :
a) A leur suite, des discussions s’engagent et se poursuivent sur la
bonté des plans et les résultats de cette action ;
b) La mise en application de ces plans tend à modifier aux yeux
de la majorité des habitants d’un pays la notion de loi naturelle.
a ) Discussion sur les plans
Tous les plans d’économie dirigée *— au moins dans les pays de
liberté — ont fait l’objet d’appréciations critiques du double point de
vue de la justice et de l’efficacité. 79
A plusieurs reprises, la vanité du programme poursuivi, l’impos
sibilité de le réaliser parce qu’il était contraire à certaines lois économi
ques, est nettement apparue.
Le cas le plus typique à cet égard se rencontre à propos des diver
ses politiques nationales à l’occasion du pouvoir d’achat.
On trouverait encore d’autres exemples dans l’examen minutieux
des diverses phases d’application de l’expérience Roosevelt,80 dans la
politique de revalorisation des produits agricoles de la France d’avant
1939, dans la politique d’autarcie suivie avant guerre par certains pays,
etc. 81
b) Déformation provisoire ou définitive de la loi naturelle économique
Pour l’application du plan d’économie dirigée, à la donnée de la loi
économique se substitue progressivement une législation positive qui
en tient lieu pour l’opinion publique.
Par exemple, en matière de prix et avec la politique aujourd’hui
si fréquente dans beaucoup de pays des prix taxés, ce n’est plus la for
mule théorique de détermination du prix en régime de liberté ou en
régime de monopole qui apparaît en premier plan — et d’ailleurs bien
souvent l’économie dirigée s’efforce de l’empêcher de jouer — qui est
prévalente mais bien une maxime, un impératif du genre de celui-ci :
on ne doit ni acheter, ni vendre au-dessus où au-dessous du prix taxé. »
79 J. Lescure : Une économie politique sans doctrines. Rev. d ’E. P . , 1937, p. 28.
80 J. Lescure : Les prodromes de l’expérience Roosevelt. Rev. écon. intern.,
décembre 1935.
*
81 Cf. G. Leduc : L a Raison contre l’autarcie. Paris, Libr. Générale de Droit,
1938.
�—
286
En matière de monnaie et de change, ce sont les règles du con
trôle des changes se traduisant pour les particuliers par des obliga
tions de faire ou de ne pas faire qui domineront.
En matière de salaire encore, ce sont les niveaux de salaire établis
par la convention collective ou par la loi qui apparaissent comme des
normes s’imposant à tous. 82
Ainsi la loi économique apparaît comme une loi précepte incarnée
en quelque manière en une prescription légale. 83
Par ce détour, non pas la loi naturelle elle-même, mais la formule
par laquelle elle est rendue sensible à la masse, rejoint le type de la loiprécepte d'antan.
Du point de vue critique et pour apprécier cette orientation nou
velle, il semble qu elle soit dangereuse : l’esprit simplificateur du public
arrivera bien vite à substituer aux lois constatées de l’économie poli
tique des formules de loi-précepte qui en tiendront lieu.
Il semble aussi que les économistes auront à se garder de cette
déformation : le plus sur pour y parvenir sera peut-être d’insister sur
les conditions dominant chaque loi naturelle et de maintenir ainsi le
caractère acquis de la loi-constatation.
« Faites des lois pour empêcher un homme de nuire à un autre,
mais si vous vous avisez de faire des lois pour forcer un homme à
améliorer sa condition, à augmenter sa fortune, à économiser pour
J ’avenir, pourquoi n’en feriez-vous pas pour lui imposer un régime de
santé ou pour lui prescrire telle ou telle branche d’industrie ou de
commerce, etc... » Voilà ce que dit l’honorable professeur de loi (le
professeur Rossi) ; des lois économiques de ce genre sont en opposi
tion avec la loi suprême qui dit à chacun : « Use de ton bien où tu
voudras pourvu que tu ne nuises à personne. » 81
Tel est le très notable propos rapporté par M. W. Rappart. Il
pose très justement, à mon sens, le problème de la loi-précepte, en
maintenant l’idée de loi économique.
Cette nouvelle notion de la loi économique par une heureuse
fusion de la loi-constatation et de la loi-précepte ne sera peut-être pas
inutile à ceux qui, demain, dans tous les pays du monde, auront à
82 L a présentation et même les termes de la loi en France du 1er août 1941 (J. O.
28 avril 1941) sont des plus typiques à cet égard : « Les salaires minima prévus aux
articles suivants s’appliquent à tout travail accompli, même à titre occasionel, dans
les conditions indiquées ci-dessus », art. 1 in jina.
83 Bien entendu si la prescription légale est contraire à une loi naturelle, il sera
impossible de l’appliquer.
81
W . Rappart : U n beau débat de politique économique au Conseil Représen
tatif Genevois en 1820, article publié dans Etudes économiques et sociales. 25™e an
niversaire de la fondation de la Faculté des Sciences économiques et sociales de l’Uni
versité de Genève. 1 v o l., Georg, 1941, p. 26.
�— 287 —
formuler les règles des cités nationales et de la cité internationale et
surtout à les faire comprendre aux millions d’individus que ces règles
concerneront. 85
Ainsi l’examen des résultats et effets de l’action nous conduit à
cette double précision :
Par le jeu même de la politique d’économie dirigée, les discussions
sur la justice du plan et l’efficacité des moyens employés rebondissent
et il y a pour partie une vulgarisation, avec la déformation soulignée,
des lois naturelles économiques ;
Le mécanisme même de l’application de la politique d économie
dirigée doit mettre en garde les économistes contre le danger d’une
loi nouvelle formule qui ne serait qu’un précepte plus ou moins arbi
traire du législateur.
Au surplus, le savant comme l’homme d’action devront se souve
nir que ni les plans ni la science n’épuisent le réel. Comme le disait
excellemment Jean Jaurès : 86 « Quelques explications mécanistes
n’épuisent pas le sens de l’univers et le réseau des formules algébri
ques et des théorèmes abstraits que nous jetons sur le monde laisse
passer la réalité comme les mailles du filet laissent passer le fleuve. »
Ces considérations étaient à présenter au terme de cette longue
étude : elles engagent évidemment l’avenir. 87
On voit, en somme, comment cette notion de loi économique
domine tous les problèmes, à la fois les problèmes de la théorie et les
problèmes de l’action.
Puisse, demain, la théorie diriger l’action et l’action être conforme
à la théorie en conformité avec la célèbre maxime de Bacon qui reste
toujours vraie : « Savoir c’est prévoir, et prévoir c’est pouvoir. »
Aix, 13 Octobre 1941.
85 Sans vouloir taire ici d’actualité, il est curieux de constater comment une
longue recherche scientifique désintéressée entreprise avant la guerre actuelle et pour
suivie pendant cette guerre aboutit à des conclusions qui ne paraissent pas négligea
bles d’un point de vue pratique, notamment en ce qui touche la Reconstruction entre
prise ou à entreprendre dans les divers pays.
86 Discours à la Cham bre des Députés, 12 février 1895.
87 En publiant cet ouvrage au début de 1945, je me permets d’espérer qu’il vient
à son heure en face des nouveaux et immenses problèmes posés par la guerre à la
fois sur le plan national et le plan international et en face dès questions de la paix
pour le monde économique d’après-guerre.
��TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS D’AUTEURS GITES
Les chiffres indiquent les pages où sont mentionnés ou cités les auteurs
A
B astiat , 169, 175, 179, 180, 203.
A ftalion , 47, 73 (n. 4), 77, 82, 150, 162.
165, 172 (n. 2), 217, 252 (n. 8).
B audin , 71, 103, 117, 119 (n. 1), 129, 147
A lain , 268 (n . 5).
B eauregard, 181, 216.
A lcan , 65 n. 1).
B eccaria , 25 (n. 2).
(n. 4), 258 (n. 2), 268 (n. 4), 272.
B entham, 250.
A l l ix , 17 in . 29), 232.
A mbeovics, 190 (n. 33).
B ergman , 68 (n.
A nderson , 185.
B ernstein , 10 (n. 1), 12.
1).
B lanchard , 39 (n . 71).
A ndi.e e , 204 (n. 31), 206, 218 (n. 97).
B lanqui (Adolphe), 25 (n.
A ngas , 195 (n . 16).
2).
B londel (Maurice), 277 (n. 50).
A ngell , 73 (n . 5).
B lock , 28 (n. 20), 219 (n . 101).
A nsiaux , 22 (n . 43), 103.
A n to n e l li , 36, 133.
B odin (Charles), 281 (n. 63).
A
B iehm B aw erk , 208.
rcenton, 15 (n. 20).
B oggs, 76 (n. 20).
A eias , 120 (n. 3).
A r isto ph ane , 95.
B o ivin , 217 (n . 61).
A rnaud , 101, 154.
B onnet, 271 (n. 17).
B ontoux , 128 (n . 66).
A ucuy , 17 (n. 29).
A upetit , 105 (n.
(n. 26).
57), 109 (n.
72), 110
B orle , 158 (n. 53).
B ortkhiew icz , 228.
B o uclé , 25 (n. 1), 27, 30 (n. 29).
A uscher , 22 (n. 44).
B ourgin ,. 10 (n.
B
1), 14, 17 (n . 29), 23
(n. 46), 106, 110 (n. 82), 153, 154, 157.
B ahut , 64 (n . 6).
B acon , 287.
B o u t a r ie , 276 (n . 45).
B aden P owell , 234.
B allande, 22 (n .
1).
B ourguin , 10 (n.
44),
B ontroux , 271.
23 (n.
(n . 51).
B arbier , 149.
B arone, 58.
B a r r a u l t , 126.
49),
23
B ouvier A jam, 257 (n. 51).
B q w l e y , 93.
B rentano, 198.
B r id r e y , 96, 97, 119 (n. 2).
B rocard , 28, 29 (n. 73).
B arthou , 276 (n. 47).
B roglie (d e ), 276, 276, (n. 45, 46).
B a r t o l i , 2<82.
B ruck , 23 (n. 45).*
B asthale, 85 (n. 3), 87, 153.
B r o u il iie t , 37, 64 (n. 6).
�I
Y . :•
B ijcher , 29.
D
B uffon , 243.
D ebré, 15 (n. 25).
B ullock , 38, 40 (n. 75).
D enac, 17 (n . 32), 231, (n. 112).
éat
( M a r c e l ) , 264.
B u r e a u , 207.
D enis, 63 (n. 1), 85 (n. 1), 86 (n. 5 ), 82.
B uret , 198.
D eschamps, 169.
BvÉ, 19 (n. 33), 22 (n. 40), 29, 31 .(n. 1),
D e v il l e , 54,. 56.
38 (n. 68), 39, 57 (n. 1), 76.
D illard , 138, 164.
D m o chow ski, 97 (n. 10).
C
D olléans, 24 (n. 52).
C ahen , 50 (n. 3).
C aillau x , 232 (n.
D onner, 195 (n.
7), 233.
16).
C airnes , 37, 186 (n. 5), 214.
D ouglas , 201, 209, 211.
C almette , 38 (n. 68).
D ubois , 119 (n.
C annan, 31, 32 (n . 10), 176, 185 (n. 1).
D ijmond, 57 (n.
C antillon , 122, 147.
C a r p e n t ie r -G onse, 161 (n.
C a r v e r , 34, 60, 197 (n.
C assel, 136 (n.
1 ““), 240 (n.
1), 259.
D umarcs, 64 (n. 6).
14).
D upuis , 241, 243.
64).
D u r k h e im , 27.
2).
111), 160, 162 (n.
70),
D utot , 122 (n.
25).
163.
I
I . ‘ ,J.'.
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.• ’f - f l
E
C au h e r t , 198 (n. 9).
C a u w è s , 27.
E dgew orth , 197 (n . 2).
C hapmann, 31 (n. 1), 38.
E ich tal (d ’), 79 (n. 1), 82.
CHATELAIN, 175, 182.
E inaudi, 277 (n. 51).
C hayron , 263.
E ngel, 253.
C h e r b u lie z , 153.
E ngels , 53 (n.
4), 204 (n. 32), 205.
C h e v a lie r (Jacques) 271, 279.
F
C hevalier (Michel), 124, 216.
F abre (Jean), 154.
C heysson, 181.
F aure , 79 (n. 1).
C l a r k , 34, 58, 170.
F a v r e (Jean), 157.
C lar k (J. Bâtes), 35, 209.
F ergusson , 26 (n. 2).
C lapham , 36 (n . 51).
F errero , 280 (n. 59).
C lu seau , 49, 282.
F e tt e r , 34.
C olson, 51, 102, 181.
C onant , 73 (n.
146 (n . 2 ) .
4), 75, 115 (n.
96), 127,
F ischer (Irving), 127, 131, 247.
F oville (de), 42, 101, 108 (n.
(n. 96), 125.
CüNDILLAC, 243.
F'ranck , 283 (n. 73).
C o pe rn ic , 97.
C ornelissen , 197 (n . 3), 206 (n . 42). '
F remonville (de), 263 (n.
C ourcelle -S eneuil, 154.
F rief , 254.
C o u r n o t , 246.
F rom ont , 31 (n .
C ulloch (Mac), 99 (n. 26), 177 (n . 11).
F ustel (de Coulanges), 234.
D
.
28).
F rezouls, 38 (n. 67).
C ossa , 98 (n. 16).
2).
G
D amalas, 85, 87.
G a l l ia n i , 240. a
D avanzati, 120.
G andino , 147 (n. 5).
71), 114
�— 291 —
G ardey , 142 (a. 1).
J enks , 23 (n .
G arnier , 34.
J enny, 77, 142 (n. 1).
7), 115 (n .
37).
G eorges (Henry), 175, 177, 178, 188, 236.
J evons (Stanley), 35, 60 (n. 4), 154, 244.
G e r r y , 15 (n. 26).
J ones, 23 (n. 47), 35.
G ide (C h a rles ), 25, 26 (n. 2), 37, 44, 58,
69 (n. 10), 70, 75, 85 (n . 1), 102, 140,
152, 153, 157, 171, 173, 174, 186 (n. 7),
195 (n . 2), 210, 212, 236, 237, 245, 248,
J ouvencelle (d e ), 281 (n. 63).
J uglar , 185.
J ulien , 236.
K
255, 256, 257, 261.
G if fe n , 95 (n.
K aufmann , 268 (n . 4).
1), 101.
K a u t s k y , 13, 54.
G iny (C o r r a d o ), 236.
G o b lo t , 273.
G onnard, 95 (n. 1), 98 (n. 18), 119 (n. 1),
120
(n.
11),
123
(n.
29),
139,
140
K eynes, 128, 147 (n. 8), 161, 167 (n. 1),
194, 226, 229.
K h ibat a , 228.
K in l e y , 127.
(n. 2).
G oeschen, 150, 152, 241, 244.
K
G o l tz (v o n d er), 257.
K reps , 73 (n. 20).
o iin ,
28.
K y pr io tis , 23 (n. 43).
G r a z ia n i , 28 (n. 22).
G r ég o ire , 61, 63 (n. 3), 64 (n .
7).
L
G resham , 95, 98.
L a b r io l a , 13.
G uernier , 30.
L acombe , 235.
G u é r o u l t , 207 (n .
45).
L alande , 273.
G iu g l ie l m i , 197 (n. 2).
L andry , 38, 61 (n. 1), 146 (n.
211, 221, 222, 224, 228, 247.
G u ir a u d , 234.
G u y o t (Yves), 182 (n.
32 et 34).
2), 192,
L assalle , 203.
L aspe yr e s , 254, 256.
H
H aberler (von), 88.
H albwachs, 33, 255, 256, 257, 272.
L auderdale , 63 (n.
1).
L aufenburger , 222, 282.
H alévy , 125 (n. 1).
L aughlin , 112 (n. 87), 118, 124 (n. 32),
127, 153, 216 (n. 89).
H all , 61 (n . 5), 64 (n. 7).
L aurent (Henri), 35 (n. 1), 37 (n. 7).
H am p k e , 254.
H a r s in , 38 (n.
L aveleye (de), 125, 154, 234.
1).
L avergne (Bernard), 223.
H auser , 120 (n. 10).
H aw trey , 147 (n. 3), 193, 194.
H irsch , 161 (n. 64).
H it ie r , 31 (n. 1), 37.
L azard (Max), 222, 224.
L
e
B ranchu, 119 (n . 1).
L educ , 116.
L eener (de), 74 (n. 10), 87 (n.
(n. 41), 184 (n. 35).
H obson, 36.
H ornes, 160.
18), 88
H ouques-F ourcade, 152, 155, 163.
L emoine, 21 (n. 38).
H ubbard, 48.
L eod (Mac), 36, 38 (n. 19), 39, 146, 197,
206.
H ume, 121, 143.
J
L éon XIII, 200 (n. 11)..
J ames, 16.
L e r o u x , 63.
J a u r è s , 287.
L e R o y , 279.
4
�292
L eroy -B eaulieu (Paul), 27, 35, 42, 70,
73 (n . 4), 80, 101, 126, 140, 151, 152,
155, 158, 181, 182, 192, 231, 236, 244,
248, 250, 259, 261, 273 (n . 33).
L escure (J e a n ), 48, 71, 73 (n.
281 (n . 63), 285 (n. 79).
1), 248,
N
N eissen , 68 (n.
1), 72.
N ewcomb , 127 (n.
65).
N eym arch , 73 (n. 1), 181.
N e w m a r k , 125.
L ev as s e u r , 125.
N ouar o, 37, 60, 72, 78, 85 (n. 4), 104, 106,
L évy (R. -G. ), 155.
117 (n. 105), 127, 130, 132 (n . 95), 135
(n. 108), 136, 146 (n . 2), 165, 215 (n . 79).
L homme, 193 (n. 6).
L iebig, 61, 63.
268 (n. 4), 269, 273 (n. 27).
L iebnecht , 207.
L iefmann , 22 (n.
N orth (Dudley), 143.
44).
L if s c h it z , 209 (n .
L im o u s in , 120 (n .
N oyelle , 222, 277 (n. 50), 281 (n. 58).
57).
N u b a r , 193 (n. 5).
4).
O
L is t , 26, 30.
O léon Çd’), 276 (n. 45).
L ocke, 121, 122.
O resm e , 96, 119.
L o r ia , 34.
O ttolenghi, 229 (n.
M
M a c au la y , 100, 113.
M acdonald (Ramsay), 54, 56 rn. 6),
O ulès , 88.
P
M aha.im , 223.
M aine (Summer), 234.
P a i .i .ain , 149 (n. 1), 153 (n. 28).
M althus , 32, 63, 167 (n. 1), 186, 205.
P an taleo n i , 262.
M a r x (K a r l), 10,11, 12,14, 27, 27 (n. 14).
53, 54, 55, 56, 204, 205, 206.
P areto (Vilfredo), 40 (n. 75), 57, 58, 174.
215 (n. 80).
M arshall , 32 (n. 7), 33, 34, 40 (n. 75),
170, 190, 191, 209, 266, 271.
M asci, 225 (n. 136).
P erreau (Camille), 37, 46, 235.
M a yer H ans , 243.
M eans . 22 (n .
P aris -D uvernay , 112.
P assy , 201.
PÉRAVY‘ (d e Saint), 186 (n. 3).
M aurette , 221 (n. 112), 222.
P e r r o u x , 55 (n . 18), 60 (n. 1), 90 (n . 30),
129 (n. 71), 134, 147, 225 (n . 136), 227
(n . 6), 244 (n . 12), 218 (n. 4), 270
(n . 12).
40).
M enger, 140.
M enthon (d e ), 229.
M e u n ie r , 68 (n . 1).
P ersons , 125.
M iles , 68 (n. 1).
P e tit , 229 (n. 21).
M ill (S tu a rt), 26 (n. 8), 33, 34, 42, 74,
75,
83,
86,
104,
150,
154,
169,
(n . 11), 189 (n. 14), 247, 250, 273.
M ir fa u x , 142, 147 (n. 4).
M ises, 84 (n . 8), 269.
M ongin, 187.
M onroë, 113 (n. 1 bis),
M ontesquieu, 423.
|
17).
O ualid , 23 (n. 49), 36 (n. 43).
177
P etr e n z , 30.
P icard (Roger), 125 (n. 66).
P igou , 10 (n.
(n .
1), 36 (n.
P iR o u , 17 (n. 29), 19 (n. 33), 22 (n . 40),
29, 129 (n . 72), 146, 197 (n. 4), 215
(n. 79) 270 (n . 11).
P lank , 276 (n . 45).
M oore , 194, 197 (n. 2), 210, 217.
P lato n , 26 (n. 2).
M o r e t , 197 (n. 2), 275 (n. 43).
P o lie r , 13 (n.
M o s tkh avska , 228.
M o u r e n , 176 (n. 45).
51), 128, 147
9).
4), 74 (n.
(n. 96).
P orte (Marcel), 254.
8),
76, 115
�P ose, 119 (n.
1), 122, 123 (n.
33), 127,
257, 161.
S chmoller , 25, 29 (n. 27), 102.
S chueller , 218 (n. 95).
PoULLAIN, 95.
S ch u m peter , 147 (n.
P rjon, 195 (n . 16).
9>.
S chwabe , 256.
S ecrétan, 167.
Q
Q üesnav , 250.
S ecrist , 39.
S ée, 234.
R
R affalovich , 125.
SÉLIGMANN, 34, 100.
R ambaud, 68 (n . 1), 97 (n. 8), 261.
S égal, 235 (n. 11).
R appart , 286.
SÉNÉCHAL, 22 (n .
R att (A n d r e w ), 115 (n . 95).
42).
S e n io r , 34.
R azous , 22 (n . 41).
S iegfried (A n d r é ), 15 (n. 25), 92.
R eboud, 16, 29, 37, 44, 52, 75, 103, 152,
S imiand, 28, 39 (n.
153, 162, 171, 193 (n. 2), 210, 236, 245.
211, 215 (n .
74), 130, 197 (n .
79), 224, 226.
2),
R emde, 64 (n. 6).
S ismondi, 10, 203, 214 (n . 72).
R enade, 270.
S mith (A d a m ), 25, 26 (n. 2), 27, 28, 29
41,123, 186 (n . 4), 188, 202, 214 (n. 73).
R eynaud (P ie r r e ), 195 (n . 9), 223.
R jcardo , 33, 35, 73, 76, 85, 86, 89, 124.
129, 150, 167 (n . 1), 175, 176, 185, 188,
198, 250.
R ipert (G e o r g e s ), 91 (n . 3).
R
58, 69 (n . 10), 73 (n . 1). 85 (n . 1),
121, 123 (n . 33), 126 (n . 53), 132, 137.
165 (n . 86), 170, 179 (n . 19), 248, 277.
R obins , 194 (n.
S ombart, 20 (n. 36).
S ouchon, 10 (n. 1), 15 (n. 26).
S pencer , 275 (n.
is t ,
R obertson , 147 (n.
S oetbeer, 107 (n. 67), 109 (n. 77).
S p ie t o f f , 68 (n.
42).
1).
S téfani (d e ), 90 (n. 30).
S trig l , 46, 225, 232, 277 (n. 52).
8), 204.
S ynder, 129.
14).
T
R obinson , 10 (n . 1), 52 (n. 4).
T angorra, 215.
R oche A ugussol, 24 (n. 35).
T aussig , 215.
R odbertus , 175, 177, 178, 179, 204.
T a y l o r , 127 (n. 55).
R ô pk e , 51.
T eilhac , 23 (n .
R o ps , 272.
47), 68 (n .
1), 71, 281
(n . 63).
R oscher, 34.
T heunis, 283,
R ossi , 34.
R o u l l e a u , 65 (n .
T h é r y (R e n é ), 154 (n. 29), 158.
1).
R o u s if.r s (d e ), 14 (n.
(n . 47), 91.
24), 22 (n. 44), 23
R ueff , 44, 45, 77 (n.
26), 161 (n.
64),
182, 213, 219, 222.
S
(n .
T outain , 235.
T
rotabas , 231.
T
ruchy,
(n .
S achot , 218 (n. 95).
S auvaire - J ourdan ,
T hornton , 73, 160.
T huenen (v o n ), 208 (n . 49), 213, 218.
170
(n .
9),
204
32).
36, 45, 129, 146 (n .
21), 275.
T ugan-B ar anowsky , 228.
T u r g o t , 31, 32, 202, 249.
S a v ( J . - B . ) , 26 (n . 8), 68, 69, 70, 71, 72,
173, 203, 239 (n . 1).
V
S ay (L é o n ) , 150 (n . 8 ).
V ale n t ], 36.
S ch atz , 172.
V alois (G e o rg es ),* 53.
2 ), 162, 229
�294 —
V ecchio , 254, 263, 277 (n. 31).
W ebb (B. e t S .), 198 (n.
V e y r a c , 229 (n. 21).
W e il l e r , 73 (n. 4), 159.
V ig r e u x , 251.
W esley , 127.
V il l e (G. ), 63 (n. 5).
W est , 32, 186.
VlLLEY, 200, 216.
W h e a t l y , 160.
W
W ic k s e ll , 147 (n. 5).
W agemann , 93, 134.
W is e r , 34, 242.
W agenfuh r , 23 (n. 45).
W it k o w s k y , 31 (n. 1).
W agner , 147 (n. 1).
W a l k e r , 34, 189 (n.
26), 215, 217.
W a lk e r (Ronald), 209 (n. 56).
X
XÉNOPHON, 119.
W a llo n (Henri), 274.
W a i .ras (Léon), 43, 57, 169, 241, 244.
Z
Z o l l a (D a n ie l), 39.
A
3).
�TABLE DES MATIERES
I ntro duction ..............................................................................................................................
7
P R E M IE R E P A R T IE
L E S L O IS D E L A P R O D U C T IO N
C h a p it r e P r e m ie r . — L a Loi de Concentration ....................................................
Il)
C h a p it r e II. — L a Loi de la division du Travail ........
25
C h a p it r e III. — La Loi du Rendement moins que Proportionnel ......................
3t
C h a p it r e IV. — La Loi de l’Action Régulatrice des Prix sur la Production . . . .
41
C h a p it r e V. — L a Loi de la Production par M a s s e ..............................................
51
C h a p it r e VI. — La Loi de la Lutte des Classes .................................................
53
C h a p it r e V IL — L a Loi de l’Accumulation Capitaliste
.....................................
56
C h a p it r e V III. — L a Loi des Proportions définies ..............................................
57
C h a p it r e IX. — L a Loi des Coûts Constants ........................................................
60
C h a p it r e X. — L a Loi du Minimum .....................................................................
61
C h a p it r e XI. — L a Loi de Restitution .............
63
C h a p it r e X II. — L a Loi Vésulienne en Matière de Forêts ................................
65
DEUXIEME PARTIE
LES LOIS DE LA CIRCULATION
— La Loi des Débouchés ..............................................
68
C hapitre
IL ■
— La Loi de l’Equilibre Automatique de la Balance des Comptes . .
73
C hapitre
III. — La Loi des Balances du Commerce et
des Comptes .
79
C hapitre
IV. — La Loi des Echanges dans le Commerce International .........
85
C
V. — La Loi de Concentration des Frets ..................................
91
C hapitre P
hapitre
remier .
VI. — Loi de l’influence sur les mariages du mouvement commercial
et de la conjoncture ..........................................................................
93
VIL — La Loi de Gresham ................................ f . ....................
95
C hapitre
-Chapitre
�— 296 —
C
h a p it r e
V III.
C
h a p it r e
IX .
C
h a p it r e
X.
C
h a p it r e
X I.
—
.........................................................................
14(i
C
h a p it r e
X II.
— L e s L o i s d u C h a n g e s e lo n l ’E c o le L i b é r a l e C l a s s i q u e ...................
141
C
h a p it r e
h a p it r e
L o i d e la t h é o r ie q u a n t it a t iv e
.............................................................
— L a L o i d e la B a is s e d e la V a l e u r d e la M o n n a ie
...........................
— L a L o i d e s D é p ô t s en B a n q u e .............................................................
X III.
e x t é r ie u r
C
—
L o is R e la tiv e s au C r é d it
—
La
L o i d e s E ffe t s d ’ u n C h a n g e
d é p r é c ié
su r le
139
.
— L e s L o i s P s y c h o lo g iq u e s d u C h a n g e
T R O IS IE M E
142
com m erce
......................................................................................................................................
X IV .
119
................................................
157
160
P A R T IE
L E S L O IS D E L A R E P A R T IT IO N
C
h a p it r e
P
r e m ie r .
C
h a p it r e
IL
C
h a p it r e
III.
— L a L o i d ’E q u iv a lé n c e e n U t ilit é S o c i a l e ....................................
— L o i d e la R é p a r t it io n d e s R e v e n u s s u iv a n t le u r G r a n d e u r
C h a p it r e I V .
C
h a p it r e
V.
C
h a p it r e
V I.
C
h a p it r e
V IL
C
h a p it r e
V III.
C
h a p it r e
169
....
173
— L o is
d e la R é p a r t it io n
P r o p o r t i o n n e l l e ... ...............................
175
— Les
L o i s d e la R e n t e
.....................................................................
185
— L e s L o i s d e l ’I n t é r ê t ............................................
......................................
192
L e s L o i s d u S a la ir e ......................................................................................
196
L e s L o i s d u P r o f i t ............... ......................................................................
226
L e s L o i s d e l ’I m p ô t ..................................................................................
231
I X . — L e s L o i s d e la P r o p r i é t é .............................................................................
234
—
—
—
Q U A T R IE M E
L E S L O IS D E L A
C
h a p it r e
P
r e m ie r .
C
h a p it r e
II.
C
h a p it r e
III.
C
h a p it r e
IV .
—
P A R T IE
C O N S O M M A T IO N
L e s L o i s d e s B e s o in s
.....................................................................
240
.................................................................................
247
— Les
L o i s d ’E n g e l ' ..............................................................................
253
— Loi
d e l ’ I n flu e n c e d e s P r i x s u r la C o n s o m m a t io n
.................
259
.................................................................................
268
•— L e s L o i s d e l ’ E p a r g n e
C O N C L U S IO N
A ) N a tu re de la L o i E c o n o m iq u e
B ) L e s L o is E c o n o m iq u e s e t l'A c t io n
H u m a in e
....................................................
277
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Loi (La) naturelle en économie politique. III, Les lois naturelles économiques, les lois spéciales
Description
An account of the resource
Après l'étude de la loi naturelle en économie politique et des lois économiques elles-mêmes, l'auteur analyse les lois spéciales : lois de la production, de la circulation, de la répartition et de la consommation.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Raynaud, Barthélemy (1876-1948)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 47488/5
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Impr. du Petit marseillais (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1945
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/227301692">http://www.sudoc.fr/227301692</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-9118_Raynaud-Loi-naturelle_V2-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
296 p.
Gr. in-8° (250 x 165)
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/299
Abstract
A summary of the resource.
Le problème de la loi naturelle en économie politique présente un double intérêt, selon Barthélemy Raynaud, qui lui consacre les trois présents volumes. D’un point de vue théorique, la loi naturelle s’inscrit dans le cadre philosophique plus large du déterminisme, posant la question d’un ordre des choses en matière économique. D’une manière plus immédiate, la réalité possible des lois naturelles dans les faits économiques accuse et nourrit les discussions sur l’interventionnisme et à plus forte raison sur l’économie dirigée : en effet, « quelle que soit la direction, qui que soient les dirigeants, un problème préalable se pose : y a-t-il une direction possible, y a-t-il une action possible et à quelles conditions sur les faits économiques ? » Raynaud, déjà auteur de plusieurs études sur ce point, et appuyé sur une trentaine d’années de recherches, envisage d’abord l’idée de loi naturelle dans son développement historique depuis l’antiquité jusqu’à l’époque contemporaine, puis étudie les lois générales et les lois spéciales qui ont pu être formulées pour en apprécier la validité.
(Luc Bouchinet)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Droit -- Philosophie
Droit naturel
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/255/RES_9521_RAYNAUD_Cours-economie-politique.pdf
2f66a93b9d63e8b336668216bd21b383
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Le Travail au point de · vue national et au point ~e VU~
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INTRûDu'CT'fur
Cn ne peut qu'approuver et ju~tifier ce chnix étant donné que ce~ prode travail ,1 0nt de r éelle actu..~lité. San~ ' doute, comme ,,('U~ le verrer,c
d'ailleur" en détail, cette actualité exi"tait déjà, "i l'on Ose dire, avant 193) ;'
date du début de la gusrre actuelle . •~i~ ~n peut d~e que l~ guerre actuelle a
er,c ore rendu particulièrement importante .. ce~ 'que"tionR do travail, et pour ind iquer ce point de vue: il y a un proclème d'amÉnagement du travail , pendant la
guen e. Il y a au"~i deR perRpectiyes pour l' aprè~-guerrG: par exemple, le réemploi dap tr&vailleurs arrivant d'Lllema~c, soit à leur profession antérieure,
?oit à drautre~ ~plois~
l; ',
~es
~our VOU" expo .. er par une vue 1'en"embl~ le~ question~ qui feront
j 0t de dE':velo ppemcnt du pr~grauuno de cett." Brillés J nou .. envif'agerons
, 1 , - Le travail en temps dè paix
f 2.- Le t,.avail en 'temps de guerre,
.Qon~in Grations
~
1. - Le havail en temp~ _~~.p.',:b; .
pTt:l.im~aires. _ Si nou~ che rchonR lep
cBractère~
l'o~
:fondamen_
taux du tr5vail en péri.c ié: normaL:; , en con .. t a te que ce -t>ravail pous sa formo , actu_
ell '< de -travail li1ro et de .. alariat lO .. t le t e:e.me, c'e~t à dire le moment actu~l
d'une longue Évolutir.r. cQncernp~t le régime l u t ravail 2an~ le passé.
" ~uivanteR:hap,,~lon~ 'lue 'oe r égime du travail a traver .. é les t roi/' grandes phase s
l
E6gime
,II - Régime de l'e/'ols yage dan/' l ' anti~uité
du .. ervage
III - Régime c orporatif avant 17u9 .
1.- Le PTemier r ( gime et le ~econd ont c e caraotère défectueux d'être une
forme de travail obligatoire pt, par là même, un t l avail d'un r endement moins élev é ~ue le trzvail liore. D' autre part, le travail corporatif, si oe n ' était pas un
travail
f oro é .. c ' étai t un travail limit é , "'n ce "en~ que nul ne peut exercer une
rO
l · f ession, ni un métier, ,,1 i l ne fait pas partie de IR corporati~n . C'est à la fin
du lSème .. ièole que :'.ans l e /' diffÙ'ent .. pay" iJ y a eu liber té d" h 'a vai 1 oi; ""ci
r- ~ .,t -~éalisé progre .. ~ivement. San~ doute, nou" y reviend;rons pru: l.e.J. é' tail , ::,:
travail .. ' est 1é-.:eloppé ROUI' deux formes d' ltn égalo valeur. ,
P ,) la f orme de l'arU'n;~at
' 2°) la f orme du salariat (qu~ c ' r r espond à un travaill eur plaoé
sous l a dépen 'l ance :'.0 l' employeur).
Ce bref ,appel sera suffis ant
p~ur
n ous permettre de prendr e connaissance
�2.
Doc t. :Ecou. i ol.
de" caractère ~ f ondalll~ nt a'.lX d'2
Cep trl"': i ~ c a.!'ac -tère~ Ille
t.r ava li à la pér i ode cont ompcr atne.
parai~R "nt b<r e l e ~ t r oi A Rui vant a ~ui f ùnt 1' ,,11-
je t de développement .
.
.
"e-
que aff ir!Derlt l ' erli:propr j ~~l on ne ~l' homme 'par 1'1 llê.:')l:.in o , m i t:' on p:uut l eur oppo~er 1eR fai t ~ f:uivantsl .
in Grande- BEetaP'Il . , d.-, .. } 32 à S~ p<;eni: r .. 1936 , ,-' indi~e d,:, la . productL'n
indUEtriall c a pa~sé ' "e C} à 117, ~,; 1t =e aLl..1L~ntati-ln tl...! .·4l%. ?,.ndant le mên:~
temp", le pç.l.U'~enilage d:'-:R cl iïlm~=s e"t de"cenJu do zOf.. à l ,?-' , soit une Umi:lUti en
de .9 , ~ .
..
Aux F.~-at~ - 'lbi9, d' l'cto':lra 17 3 ~ à 1 ~36, l'in-:ic" Po paesé de 70 Q ~8 , Roit
une augœentati on de 40%. ~ pour~ent ?o ~ de l ' . L".ain··d ' ''euv:r,) utili~éc paMait d.o
75 à 88,~, "oit ~e a~en~atln d9 i7 , 3~
De cal' c ...x:.sta tationq ra:;';J··rtéeR par lf.. BELIN, i l =é:/'~l- te qu'il y a >teR
fp.its qui apf'Ortent un dÉll1le~ti à l'affirma 'ion dont i l s'agit.
n écr:t "U'"'ua ven"'ns d'One à 'ce t te ccncluBion: cl c ~t ~ulen' .quatro 9!lS,
le~ .. rogrès t ecmiqucA,. la rationali"inion ...n·troduito "-an" les entreprises , ')nt
permi. une .repri"e d, J,~. 'p", - âucl:i 'n réelle!lle'1 ~ m9.p,üve Rùll" qu 'il y en aH une re·
pril'e corre"J;Y.lr.danto d.ar.s l ' "mpl " " C' e A-'; . :.à tm chô=s>:e qui a une origine techn" logl.~uo •.\inl'i dcoZ!c, . 'lia-à.-vis de c ett9 t hè~ ,. il y a ' !c" ()xagérati~na
et devant
, +•
' .
,
ce~ cxagern ,~on~ , n .UR ce crÇly r n" pas ce "ue la thè!le af±'irID.~. /,I.ai:1 l' exi"tence
de cette thè.~ e"t une prc~i~ du ,ecv~ ae l ; aypel d ~ !a ma~ è:oeu~e hUlll8ine.
Inutile de souligner les conR6qUG~c es . &TaVe " de , OB ~ait: criAc de l'apprentil'Rago,
Aouffranecs et dommaP,89 cau~é~ par le ch6mage . Mais "en" ~ OUtA, en allant au fond
d", proble~ . '" --<
• L pre "
'U' , ... -~;,IOul 1p;:lBn
'
t o~ :rec ul du tra~ail
.
... -~ ' ... r Y'
n c UEl av ~n&
Con V"'C..P. le l:;ravall ID6.... .:1~ M":.i~ a It ft;r p"; i;. .:,,:.r
' . ç. -t . . . d. 'i l)'·. ..., ~ :-I '~"' ~~r"" ' ?i.J , l e
travaü d' organisati"n paraît avoir aU.P'Jlent " , i l cn ~"t ,~~ mÉ'm'l d~_ travail Q' invention .;ui e~t un "trayail b1tel1 e o 1~ue l . Il
_
Er; r :.uma , il e.t CJxac t d", .'.i=o qua le t ravail au 1 9ème piàclc ,,' eRt
t_anllforme ct ~' U"- J,(. manuel et "=
~ot Qr < - 1
., e't a~·t Ü. aRt dü,enu un travail
. de
" - cu , ~
pl'.l.~ ~n pl~ de dir~ e tior. , P' ur a PPU;cr cet ap(~çu ~ur 1_ r610 du travail n ?u.q
soul~gnorOl1R pa:r IlL. ~x
"'pl ..; l'• .,1..'-1
" p].r_
' , ..1. ,.1 e' d l a cro j .SEo"!.:' "..:,. ,) de r~ertainefl .ind~.5(tr~oft.
,
.
- ....
' '''
u~inc t "n con~ -tatc que le perftobnGl c mpl ry é a pal:"-E~ ~.... "1;:"'00 0
en l n ; à 75. 0 00 en 1') 28 . On ccn"tate qU'à l.. a prem-,-'na da',e l' uuvrier f a ; ·"
"!lit en ~~yenne quatre paire" e.e chaus~u?0" par j ',
et à l a se o'Onde po'~vai.t üd.l.'ç
"ix pe~c". 1e prix moyen a pa""é do 220 cour ~nnes c~ 1;2; à 50 en 1920. Enf in,
l'u ~ ine a été cé~èbre pa:r l'expérienoe qu'elle repré"ente, ~o 8uo ~ ivi"i cn da l 'u ·
~.inc en 250 "cctions autonom~s, Le proc édQ con"iste à s=veUl~r lc prix de r gvi.r n-';
~ui co~pte
aux matièros premières, ct 2\% aux frai" B~é ra~ et coux s al a ; r~' ,
Cet accrois~elllcnt fait ".per.c e,voir l ' accrois"eoient èe predu,,-t i on. ilt. Paul I)eina··; ,
Revue Intern.du 'rra""ii,1 ) 3 ~ ·,
2°) r;6 trS'i'lUl ~em'J ie etre en v: ie è. 1organipat irn .
Coci app~:raît dan~ le 'Ô.ouble point de "ue: 1ioH d'une, organisation t C0'm:l .
quo, 80~t une organi~ation profes~i~nnel}e. I l y a là rationalisat i-n dc l'in ~ë~
trie ou organisation ~cicnt ifique du travail. ~ou.~ pav ~np ~ur quello idée ropo ~ c
ce m~uv~ment . I l s'agit ~ e rationalisation , c'est à d~e ~ ' état lir un aménagemen t
à l'intériQur do l'usine: plu" conforme à la rai~o~ et Qui donne è o bon8 r ésult at".
Le~ prinGipalci' étapes de ce Illo'~vement ~ (.nt: Taylo:. ct lc 1;ayloris:nc. - Tay-l or, à la fir. du 1 9ème siècle, avait mi" eh marc~ cette ~rgani~a t i on ~vec de IC\D,-; ~ s organe8 et à l ' époqu o moie rne llc f f ar '.; .!v la rat l onell.<";:'::' ]0.
-= ... 8: fO-.,:':- l i· ,
vi . Un deuxiène aspect de co monvement doit être ~he rc hh è ans l' organi~ati on prof e ~8ionnelle . Rappelons d 'un mot &es c onnais s ances ~ ien répandue" sur le è éveloppement de l' aR~ociation prcfEl.!'ld oŒlCllo a~ l 7- e e t au 20-0 siècle. 'B omme nou ~ l e "8"
v on .. , au début du 19ème ,,1èclc. l· org!U)isat i on pr of~ssi ol'll'lell~ était pr ohi'·éo en
France. Ceç,i était dû au dével oPilelllent ~c l' ind h-idualis:::e révolut ionna iro Le
1 geme siècle e"t marqué par l a réaction c ontr e cet ind ivià~l i~mc avec l ~ èével oppement de la grande itrdustriH, ~ec ~a réac tion c ontr u I p ~ moyens qui e nt ra ~cnt
c e développelllent, gurt out e.,-vcc le racts'..l:!' légiR] a t if . Tanèll" ; u e J. ' épO;'3.8 cont em·poraine (j'e ntend" t out c e ~ t O'.l.che le 20SJle "iècle ) a vu un dével0ppelle!lt du
mouvelll"lnt syn.dical a"ACZ large, ausRi bien ~u:r i.e plan R'ltio..»al.. q"-' interna';l onal.
Cependant, en <2yanlt ra pre lé ce mé-uve ment d' as:fle.Jlll-·He pr o::e""ionnel10 , j' indi ~u ·
qu'ici C OlJl'll9 ail:ksltrs il ne faut pa" e;K:Boti'œe::- l'ampleur' de" r dali9ation:; obtenue s .
Chaque ~yndicat, en général, n'englobait q~'un pc~it ~ om~o de syndicat " pa:r ra~ ·
port à l' en"emble d~s travaill~s, -20% en mJyerme pour l' oneomble ,~o" Ryn-: i ca t s
pr o ~e"sionnalA en Er?~cù, "an~ ~'i~ y ait p~~ le ~dicat une R ouveraine t ~ écomiquo complèto. U y a donc, à l' !lettre !\.; t~lle, un U' obl~m', de" a8s oc iat i on 9 pro· ·
f~ sRio~~el16G: le mouvement si t ien c ommenc &, pourra-t - il "e compl éter et s 'achever heureu"emsnt? .
Voici donc le de~ième ca~aetère f~ndamen~al: le t rav ail est en voie d ' o~
ganisation.
3<- ra~s onA au troi~iè~e caractère : Oc ?eut dir~ Que du point de vu~ du la
r épa:rtition du sRlaire et des c onditi~ns de t r avail, le travail à l ' époQuG mr ~c~9
a ~.efl prétentions abstorbante" • e.. n ' est pa~ 19 moment de re ahercs e r le~ oaw es '!e
cet a,,~ect du travail. Il sUffit 'd' ouvrir les yeux ùt de regaraer c omment , à p et:
près dan~ t ou~ lo~ J)aySl san~ sxoeption, il J Il un pr obl ème -. ~ revena icat i oBs <ie la
pa:rt do" travailleur~ ~ui r éclament beaucotlp de me "ureo, me sure" à porvee l imit es
ou non .
Fréèominanoe des Que~ti on~ ~o 8 ~lair e s . Impor t anc e ~0 " grèves , regim~ de
:' - rbitrage; collllb oraj;ion à :j,a directi on ~c~ ell':r epriR J", .... ' Ln p::-ëb; ;"
,
·'e
savoir choiRir st à ~u""-:le réclamation i l est j u.~ h de d onner ~ati", fact i on . Q,uo). ·
qu'il en l' oit, le travail Illo"..,rne a se" exig nC~ R e t ~ ù " pr étznt.i.on!l . Iii.. le~ f'a'oc
apprécier.
J'aj o~te en terminant su:r ce point q ~Q oe ~ pr3 ~<r. ~ lon~ e t exj6ence s ~~ é .
Rentent un carac tère 1ll'~nt ; d ' P.j lleurs, tou~ ce qui a Rt rGp làmé au n.OD de l a jllq
ti'Je, a un caraotère urgen t. Te c otto urgenc .• , neu s a von~ une bonne illus t r atior,
ouvrie:r~
3 0 - Au ~,int de ,-.te de.J a ré par titiot) du point ;de v : o du m~ntant du ~a
la:!.re ) ce travail sem~>le avoir d;;" cxigenv~ " O'.l. de~ pre tentwn9 ~= peuvont ... aral
tre exce~~ive~.
ID ) Lé travail s8mb} e @t-:-J eh· voi.e ·'.e régresRi0n (n ')us entendon~ par cott!
proposition qu~, dan~ uns largo me~u:r~) le machini~~~ est ve~u rempl~c o r lQ travail Lumnin proprùment dit) .
.
;i.oul' av:-ns un sym'ool e dan" 10; ca" c4-\ é par mon maîtr e Ch.arl~" Glitdo à propi
de l'expoe.ition èe Chica go . Cha:r;:' ~ ~ ..id e ",acon+' J dan" un SpiR-:ldo p~t t ores CJ.ue com·
ment étaien~ !lJIlénagée" ·le,,· u:.."in~" à Chi·J ago . I l n o'..' '' décri t tOUhR le~ forc er< mo·
trice s d.,,,,,cr'7an~ l' expo "i'~ i otl ~. irigé .:s pax tr o.l ~ genUemen habilléR . de !llanc.
Gide oppo"e cet te réduction du pers oI'~e l h=a1.."1. a= grand"tl'avaux : qui ~ouvaient
avoir lieu dans le ' paFml' ( par a:rùmpl" , le gzend n ombre de personnes qu'il ava~t
fallu pour élever les pyrami de" l '~gypt J ). Il Y a don ~ ~l recul du travail ~uc l
par rappert à :.à mach;;ne. 'tUfr.1'lu,:, ,,-u,, q ont é é plus l oin et ont f orlIlulé la théor12 è..u chômags "techno l Qgi ~u 9 ~ Gcrtal.r..A ont t.rt iI1L6 que l ' é~"o l~l ':J 1.t)L du ~ra !:::l ll.
éta::' t loin d ' être a chevéo .et q'ie l' en verrait pour ·l' avcni", de plus en plu.~ l' activité du travaillour t6ndT ~ à di~parattre_ L' ù mploid ~. l'homme am travail
r a it exprop:rié pa:r la ma ~!i:lne.
. '
.
Gu trottv.era =e int ére ""ant,j dl Bcu5f;jcn à -ce ~ujct dan" "La popition du
gyndioalü.me- français <l.an" 1eR p1'e~ l ème,,' a r, 1 ne, Il:: ('riSl& Février 1937 "p.4 0 à proPO ? d'un arFo:' .. de R.rel ':"n.
Pour " â,," ir c e t te Donc' ption nouv~ll q, l .)q partil'a."1." du chemage technologi-
•
~"'...i!rl!>([" ;' J\ p" -;'''
Danp c ette
'.
IO _ Danp 11 en? ,pIIl" 'le, l e -';r8vail ~em~·le ~n VQl.9 de r~ gr(;' fl~~cn,
7' . Le travail par ai+ ê tre en v~" d' organi~at ~on;
1
=
Voioi
exomple typiQue, oelui de l' " J~ino do JIl in c::,
dant la période d'entre doux BUBrree:
=
80%
1• •
0
�:Doct. Ec on. r oL
, :. t , e'!'e
' ~ s an '; e ~' t" 'll.
e RUfl C,, .... l
dans une p8g~ <;'1' .1 !II.~ .seml IF' :""'
. -." 'e
~ . c t nr(- . fl().c-;-· e J i apc ""'g"
.
tibJ e "le donner 1L.:.p. i ~éf\ '::Tsr: t e . ·Cot te ?age e ~t., bxtz:-a:'~te . ~ · im · ?~·~:rage ~è. Fal~Ol
e iil~ :i.tul é "LI EC'roul e men -r; dt' ~ êlgri r m.a 1 ~ Fs~ r:JO .. o~.e ,eta; t. ~ m:a . . ~a è. e~ .d~ Fr .mot:
gu Ru
u"'té M" lIi.:med ." es , ;1: 9 Tt0i' e <'
ete prl Ms l e (. /l'.a .. 19J:7 . n
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& _ '11 ~ tre s c.oor:',ee :rap, d';lIient
" Mon~ j.eur J ' 8I!lt'as'1aàeur
j9 r épon::'ra l 'à v:o t'"!'~ qU9 f: 'C i c·n par 1l.l1 aI?:'l~g1!e ~~r $ ~,
Il y aVa ..
,l u' un e fo" ..~.... 'Y - dan·
- "- pl ai.-"e~'
9 ~iO: jl"ont l e.
. , .1 ....
~ "de Kh 'ra
. 3·s".l~
. un~ D'1"'
0:- 8J).d€
, Be c11erc
"
l'é tail 8eu:ffrait oT11.ellemcnt. Un bel',?er. vo,y a't',t 0..'ipérl,r ~.e 8, ,l: r e ~ ' .l", ~a 't r ouver t
Rareier e-c dJ·; '; Tot , qui O~ d , ha~ :üe et si, 'ptc:':f' A811t , !l.v peux,Jt;u f aUe ·rapO\."SS!
l 'herbe e,a ~ prai r i es? ",· "Ré.en, ',.? r J,Uf! q:l.mplQ', ré"' omt ]:' autre o:- "C e~a ne' te e oûtel
que ieux tOIllan.J, " AUSdH ô o; marché <-on" l l' e'è l e magi c~e!l p' ",c e ~e a ses incanta,t i on:l . Ms.:i R; ~l le lend~ma1p. ~ rn ' l c5 j our~ ~ ll.. ve.;n t~ J 0n :..,e :YO l.t. pa.r~ .t tre au cit
le moindre " usBe. Eff!'ay é , J e ' e!'ger ,re toUr, le Gohez le l'orcier (j,Ul l UI proè.igue d
parole8 de r a H ene" Le berger " , è-on8!at ant 'l';,a'; ce t ~t at do ()~o~ef1 "UbsIl't~i t, ao
cour~ cheE l e s or cier et l uJ. delll.9nd e avec a;lgc).!' 9;" Eq-t " ')),en sûr è.e faue , re
pous ""r l :her: c de la pra'u i.!l ?Il'>'.T ' a ' , fa it ' e'!l ~ f oi!> ,:b, cno«eA rlus difficiles
et je t e go rà,nt j~ que te !' ;ora. j,ri CA reve r Ur O!l ~" mais j e ne peux te garantirJ que
t cute ~ tes :-r eb is ne ~ o ~i_ e n t :>2;: ù:'.ort e~~ li Apol ogue v l va :::.t et amu~ant pour rnon ~re!
r;;.le cert aines l' éf o!rne,s ~c c :! ale~ '0.9 pe~v ent RB fa ire ' t out d o ~u:i.t.e ) maifl Ront 08~' t::l d a.ü..t: urgent efl ?
•
Tel s ,.~on.' " au poin t de V1.\e de la pé:c i cd,€ ;xormal ~ de pa~ox, le~ caractères
du travail à '1; époqi'J3 conto"':90r a :.ne·"
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§ 2. '. .1" _. <r:r..i'.Yf:.~L~f',--!~~i','~ ._~?, ~~!:~
0
Je ton~ un rRni ,~c coup ~_I oe i l sur le ~. 'a~pe ût8 n ouveaUx du t ravail , en iem;\
è.e guerre, ru.< ~ i bie;;' ,:>0lU' l a gu,erre 'de 1':;1" q-::'c' pour la P'ü.erre a ctuelle; nous
trou 'on" q,li€: le~ princ; pa:u a~pe<-ts de c. e. prot lème8 "ont lo~ RuJ.Ya.ntl' r Tou.t d'a,
!' ord, proÙ" me ' dcmina1'lt pPl".dant la d:rréù de la gUeri'e , néce~ ~tt é de :l;'~daptation
dB' la maJn-d i oet:'vre aûX :1éc E:~ ~i t és de la gu err e en. ootU- !) J' pr o:] ème quj s) e ~lt ;'0 8 1
dans tous lE' C:; ~~:~J.y':4., bell i gerantp' . EnBui'~ e , ~ P. :Jëc eq~ i té ~l l im niveau de _ vie üonvena'le . On cl,s=de un , plu'~ grar. ' effc:::-t à l ' cuvrier Il y a là t ou+'e =e ;'101itiqU!
très intérefl 8l3Jlte et .curiau ~~ 1J,1J 2 l'!On i,,'eu-i a ppeJe:"" J e. ~~cl i ti J..ue Ile en.;a~-,ilü~eti OI
de8 $ale.ires ou ada.p t ~ti.c:l ~ es salairef: Ba rri~: ;~e J_a vie .,
Eu J.roiaièue L ,éll , le'p mét hoJ.e8 poU;r !'d" enir à' un r ég j !lle normal. Prot-lè ,,!
par exemple, du re "our ,d2~ prl ~ onnieT ~) de R r".ld(l~'ta'ti on", rro!fe fl!' J, C'l'_"lelles , , Pr o]::
me de la reAt itut io:o. du ' tra'7a J,L Cec.'. e~t à 1 : ér'.l'e du joUI dau~ 'l[,~ ' l3.ut re" raya,
En ;t'la-::i',cè:-: e e t. >i.e= er lieu., et c omme :-éSlÙ tante de l a /S',erre actuelle,
appaxa'tt ':11 l:>.Otive"" probl"'Jle conc ern'",t le' tr a-'DÙ , 'W i est 1; idéal d'un oert ain
niveau de vie me :·411e"J.: <:tue le ni yeau 1 j avord g~_ erTe J ·:i~ on,"\ le Pr.o;"lèI!le. f.:un SP.laire mim,L1Ulll l.!lte:rnationa'L , '; ' aj ou t erai '-l'lB , 'Jour t. ' étu",e ",e oes tiifférent ~ proo
blèmes, 0 ; es'c la Re'vue :Inte rnationale ':u Trav a',.L ·o.u' il faV-t r .m s ul t-er . Lans ces
a,,~ects èu trava;']., en T cm~' s de guerr e, à cèr é '!e e.BS proèl"ine!' 'lui AGnt <l.BR problemes du pré~e ~ ou è.e l ' avenir , il faut ~o~',gne~ une parëj cular~té ourieuse
"ui eet impor1:ante , le main't ien 'de '1 'organi~o,tion 4:t ernation û e pen4.ant la ?ré"ente. guerra, L' orgil.niRation :!.nt.ernat ionale è,u 'i ra m5.~ ( (' .L!I'. ) 9l't ;ln mécanü.me,
U!le r~union è.e la plupart " eB t "tats. En pr~ncjP<' ; c: étaient les mêmeij "î-"-y" qm
fai~ale~t par:-,le d" ~a Société -:!e El N~tion..~ q ,'~ le -,a ü nt fa:...ril L'artie de l'Organ1s
':~on !n-:;ern,-,hr,nale du TravaiL Celle'c i a jOl',é un P,Tan ,i rôle >t'ln" l ' àutre ,ciuerre
... _l~ a e \a! OC<3 67 projeë ,; de. conventionR :w. '-"cn~" G.1 elas ': e ,'C" ,''',) e i. P.l'.'c, è~ ,'0:
recommanda-tions , Le fait que je veux f\oul'p-;-,_r eRt le' maintiep. et la persistanc e
de cette or~anJ.~at jon ill' - «,,-aU penOa'I<, la e 'lerl'e a ' ',o1a lle , Nou!'! 'J reviendrons
Dar le ?étai· .s ~;,)lJ.e feron~ BC'..Ù r:?C".e nt le~ è.~_n { . c.olln {;atl'.-:: lon f1 Rl.Li ""ar.h?:J: tout è.[fl..~?l"d, defl aVd n t la ~err~ a c !;ueJ.:"c, , 'en , J;y, ..Y j l ' O, L P. "', ,,l'tt pr évu l'by:::Ol)thè~e
d une gue!'~e ,,'r. avai': en', J ~"l>é le.. crélii'ion :l°Ur" o "I-"aLj R11C , ,~ ,pté ,n oet t e oixcon,-
,fl tance et: qui deyait oontinuel" l'actlyité de l'Cl.,LT.' C'e s": ce qu i f u t f al ';- alU' ei.,...
t il t apre!' l a ~ é :, a '-aticn de la: gjlerl"B. Pv.ito oatt!> oQIf.n:ission rr j + Ja d;,re otioIJ cle
1 ; 0 .loT. l,lais ce qui est intéreElsan1(, <c'est la partic'.Ùari t é ~u.i,va.,+e : à la ccnfé,r enoe de New York ( 1 ~4.:2) on Re COnRall'ra 111:1 pl:1cMèllle Concernant l a r r oduotio;" du
tra'lail poux la reprise de l' .. prèil-gnenre. , QY.il.nt /11:1 Bureau Int erna tional du TravaU
.B,iLT., après ayoir si égé i; Gen~v§ jusqu'eQ i ) 42; il fut tr.an~féré au Canadp., Jo.
l',cr. tréa'L 1e Bureau Internatiouai du Travail peut être con!'i:l.éré c omme un Mini stère GU travail international.
Ain",! d onc, n oul' voyen~ par 3es trève" explications, qu'sn temFs de gu ertravail ;résente de!' oaraCt9ristiQ~ep nouvelles et internationale" .
tn s omme, def! vue!' ;récooel!Gsnt, exposée!', résù1 te l' opposi t ien entlte ;',eux
thèl'9S:
re 19
Thè"e c blle c ti~iflte
Thè "e libérale
Le t hèse libér ale a,,«imile le travail à une' marchandise e t ne ti e:lt l'a9
comp>te du oarectere l:umain du traVail. .La thè!'e colle'ctiviste VSl.:t allléliore-r le
" orb de" -cravailleurA par la Révclution. La vérité e"t dans' un jUflte milieu. Dès
à pré pent on ne peut traiter defl problèmes du t~vail "anA faire une glace aflAeZ
l ar~ à l'aflpec~ international de oep prcblème!'. Ces c on!'ii ération" m'amènent à
v ç ~" ~ro p>o fler le plan !'uiyant. Il comport e t r ois ; axties:
l-re partie: Loi" naturelles et le" thésefl dotdnant 1eR ~eux pe int s de vue
2èc ' rartie: Le travail au point de vue nat i onal;
3 è me rartie: 'Le travail au l'o'lnt ee "'~e internati onal.
C~que partie oontiel'~xa des indicationa biographique!' nécessaixes. Cependant voioi ' quel que fi lectures qui pourront V OUfi orienter ",an!' le Ren!' ,le nos recherche~. Je oiterai le~ ouvra~efl !'uiv~t,,:
OualB "Sur lep 'Salaire" et Tarife" :1 vol., P"ris,1;' 28.
Ro@e~ Picar~ - IvoI., Paril',1928o
fiimian1 "Les Sala.i I"~", lep Prix et la Mo!'l7laie : 3 vol., ~?.rü, 1931 ;
Yovan q.vitOh "Le Rendement optimum ~ t:i'aveil ouvrier" , IvoI. , Paris,J: :; 23
Pietre , "Le :;lOuvCir d'ac~t <\evani? le!' fait!''', P/U'ÏR , 1 93~ .
Halbwachs "L-'Ev::-lution dl><' be!' c in" dan? les olasfles ouvrièr eA" , Pari!' , 1933 .
0
Premiere P~tie:
LO Il> NA TUhl;LLES ET 'l'REOlUES.
Faisons deux 8bservations:
1°_
Les 1 0ifl naturelle!' et lep tbbses que noUF allon!' eA«aye~ àe retracer
"ont au 'depsw> àe? \"uti point", de vue l'/8tienal et 'internati ~nal. I l eRt natlU'sl
de lep eXl'o"er t out l 'a.hlrd;
2° _
Le!' exposés servir~nt èe complément aux développements qui à >te "sein ne
pert
er!.nt
dil'tingJl.er:pa!' sur .toutes, les lois et tcutefl le" i;héories • .teu:x cha pitJ;es a"nt iL
Oàapitre l - Lois na.turelles
Cha?it~é IJ - ThéGrie" "lU' de travail.
Chapitre 1 - Lr-iEl naturelles en matière d~ tr~va.l~.
Ce~ loiB ~ont aRRe~ na5breuReB. Nou~ n'étudiero~~ ~U6 le~ pri~i~ales.
DenA cette oat égorie, noul' étudieroll" le!' l o b ,:u "alaire. L'étu:ie de s J o ifl èu
C= 3 t llire po r tE Rur un a8sez gr,and nombre de l o is e t) pt'ur pl'Lq d e
_ 3 r ~ a .:
è
'.,.-e.
ciflion, nou" en présentercns le tableau complet,
Imi" Quel est ~'intérêt de cette étude des lois du salaire ? D'intérêt eflt
double: a.) Int;'~'ét théorique; b) Intérêt P 'lltlçu...
In t érê t th60rigue._ Lel' loi~ du salaue l'l ent une part i e impor ta n ëe e e ",
loifl de l'éc onC,mie ,;Joli tiçue et i l s'agit de v érifier 1.lIl o ara ct~re que l' on t-rouve
4
�"
'f·
6.
,.
fréquemment da::lB l:e~ a'üre" lois de ·1' ~Oll 'mie pol itique, la c ontingence .
. C=actère ne c cntinienc·e .- La L'o i c ODir or " e "cel' oondi til)nR e t ne j ou e que
l'i cel' conditi on~ ~ cnt ~éali~ éeR. Il fàudre. 7 ér ifier ,,~ oe cara ctère èe con
~e re tro~v8 dans le" l oi" ~tu~ i ées.
A c ôté lie eet intérêt théori1ue , il exüte, à mon "a r~q, un autro intérélt
d' ordre prati"u~: l'ac t ion de" p-""ocriation" ITofeRRionnel l es de" "yn'iioat s, on
~,le do l' élévation ne" salaires, de l laméli0ra.ion de" condition" du travail.
HiAt oriquement, ce piobl1l1li~ ,,' e"t posé lm G;:-ande-Prd agn'i>, en 18 60, au mom~nt où
le" trade-unions cOIDmença i 0nt l ~ur a otion s ocj alo ~ VUè ~e l'~ évat i cn des salaires. Il eRt bip.n évidGnt, ' cn effet, que ~ i le salaire e Rt è é tormihé par d es
lois inévit atleR et absolu8R , il e l't "Vain de chercher à augmenter lO B salaires,
car on ne p~ut agir oontre ·' ce" règles impéra t iY6S . Nou" verron " ~. onc si l a cont:in_
gence ~ui existe danR ln t eneur de~ lois ?ermet OK non c ~ t~e ac t i on ne" "yndic at.
-profeft~ior~ëls •
Une deGIièmo q~es ticn "e ~Osc aprè~ ~e l le de l ' intérvt, celle de l a c lassi
f i cati0n pour lc~ l ois nat urelles èu salair J .
En vue de cet t ~ cl a ssificati on , on peut fair e l' ob~~ti on importante sul
van.o: Cas l ois naturelle " ~ont de d~ux catégèriGs'. Il en ~~t "u1 ne Ront que l'a
plicaticn à un oes ?art icUliGr ct à la marc~and isu d v t r avail do lois plu" "énéra
.,€' ~ qü.é :'1 économie po lit i i Uù' a l.éjà rréc .2.!':',1!:!::i~2t formu.l ~e s n 'q1p..g ;,t de l n l c- 1
d~ l'offre et de la demau-:'e, la 100. du salaire ·nace~sai.=e, l a lo ~ de l 'ut .c.l:ùé
finale. Elle~ fer ont l' oè;iet d 'un premier 'paragrsr he intHu.lé:
~o ) Les , lois lu travp. il marchandise.
l!n deu.·üème g;reur e t'. c l oir. ·"c cnomiqu~ l'résente cett e rart i c'llarit é d 'être
~e ~ l ois s;GciQle~ au "alaire, c 'est à dire formulée" à 1' occasi on du Reul "alair e . Il "'agit 'ie la l oi du fo::J.': 1e" salaireq, l oi " de lR product ivité , lois de
Th1lnen, de :;ue:tl' . N('us l es étud ie r on" dan" un "etttième r.ar!lgraplie
.l e~ !qi~ 2~) . Le~ l~jF rr~~re ~ a~ s alairc Bc
. .r.:!:I . . :Y,' r entrant dEmF 1:.- c~té8crie rréc édente, paiA à pré~enter R éparêm~nt ,
parce ~u' ell e s OJ;l'i up oar{<ctère I ~y chol o gi~'le c 'lmmun ,
Ifous aur~n~ . è:mc .1;lll d éve~oppement Bp.kial, int itu.lé:
3° ) Le~ " 1 0 1~ r'i'lycbol c giqu.e s du ..alai.re .
liai" ell~:, cine " ent ~1le le prol : nge ment lie la cat~g::;rte rr écédent e .
BUlL l Oe:liAl'Hœ,: "EN1'liJJ.E
Carver~ "Tha Th'lory of '.7age s adjURted t o Tec:er':'; t fle or ie " oi value." Qua._
terlY ,J OliT C,1·.9f Economic" , 18 :'4, p. J77. ( La théorie de" salaues
a~a pi e3 &ux . r éeen te ~ théo~ i d ~ de la valeur ) ..
~oor~: ·Law of Wages" An :CRS~'y in Stdti~tical ~~onorn.i.ca, ~ew York,
l:ac~llar., 1911 ( l oi~, des M l eue s , J;~ i"li de Stat i"t i ,>ue Ec onomi~ue)
G. P~rou "Le " n ~uveaux ' COu:.'lUII.tR de la ".h é0rie écolflOmic= aux Etat .. Uni"ll
r'
Par i s, 1935 .
.l
.
,
Giuglielmi "EsRai Rt.tr l e d ",.~el oppemen·b è s la +h' i d
-,
" eor a u f1alaire~', tbè~e
po ly co <î ~e Aix, 1 9 ~4 . ".
C :. rné:4 :i ~~en l'Trai té Général ete Scier.c e Ec onom ~ '~ 'l s . rr·vrn.l? 2 ., 'fh.4crJ e dl: fla
laire et >.u tra"Va U ~ale.rié , l vol 1:133 , pa" _ 33 e t 81L.."ratrt.99
t rè ~
•
"
1
1. - LoiR ~.u ~r"vail mar 'chandi se
laire su"poae 1 L' apPli cat ~z:. deI' 10~ R ~énéra~efl de ' l' écor.ollfie 'POli t iqua au s'\~
e r-08tulat SQLVant: ,,~ le "aèa~Te est régi uar ces 10'
éné l
'1
t
'
.
.8 g
ra e s,
c ' es t 'lue 'e "
une marehandise et ~U9 le ,,~laire est le prix Ùe cette
marchandi ~ ~~ . Irlavfa~.
au" \O.on'" '"ar v ,", ' d
'
lÉ~ ' e ~ d< f~e'rent
l ' ' : •.
~e e c onn equence, faire :.r éc é ~e r l'ét~de ~ é ta il'
- es o~s' e l' ~xpo"é :le la +h' . d t
t hèse
t
..
,
•
u
e or~a u rav;n.:i. cs.:rchandi" a. ; ! :e
"-" une _ ES t he"e 8 16S l'luR ardemmen+ " '~ .h
l'é
exposerons è'a"or" l th - , ' t
• . e_en_~e par
c ole lib ér!>le,et nous
. " - a ." ~e rU "'avaU lIl&I l
'ii
t
Ci RRitu1e8 de cette thè8e. C l.an
se e now. verrons enOluite le~ vi- '
Expo~é do la t~èBa , _
BièEonaphi§ 1
r,
;8
Paris, Giard ,
Fau01L:lIi-:t . . n s nouA , dll'.~·~d , ave c la -thèse : i,..éral ~ . Nou..q en conna i 98Cn'-l
l e ~ terme i" , Deux ind i.v i du ,,: L'a t r on et ouvrier ou, er. t ')rme .. pJ u~ t.loderne~, l ' em ..
pl oy é e-!; l ' em::;ù oyeur , t ou ~ ':'eux lir.r e R et ma jeurs, .. ~nt en ~ réR6L", e , TI suffit de
l e" lais Rer l l" r e " " di!'cuter de ce" int ér llt " entre e'lX et cCe concJ.ure ;.e con l-yaidan" Cil que l" "n a appel é: Ull t :He Il t <lte f or c é. L'un donne "a f o.- o;, de '. ra ç·a:'.l.
La patr on a chèt e " e f, ote ntie l de travail et l e Mlaue 1<" eR t qU.a le lr ix -:a oei t.e
ma:rcband i~e . Gaci l'o Hé, COIll.1le rl1rec t i vè génh :al e , r ech8rchon..~ tnain~ enant l a m"",,~ .è-.
r a l! On t c e tt~ thèse s' e Rt f ')r mu.lé e. NCUR n e p0uvon " ir:dique:r due l e I' ~rinC J.raUI
é c on()mj . ~ t e " lirérnux . La prop r ~Hion de la marchandi s e t r av~ .1. e~t Rous-<. ntend,ce
i mpl:lcitem8nt pre!lqu e che z t OUR , St nOUR rren on" ::'e R t exte" . ~' A èam SmiT.h à ce foU "
j et , ::lOUR pouvon R dtr e çu' i l adme. comme va'.ab le c e tt ~ t h " cl du trava) J.· ·marchen.
di Re . Bll e émanb ~.a s es <i ':'J èl nppementa "ans qu ' èlle l' oit e:>.;;re"" émen t f ormul ée,
Vcj.c i dé.UX
tex t.e ~ ,
l emeeR -t ' Adam Smith, tra duct i on J . J, Garnier , Fari" , Guil l aumin 1 :·81, cf .
l page 331:" L e~ t a l ent " ut ilee- a cqui ~ ;-ar l e" babi tant ~ "t le 8 mem:-,r e s
de l a "ociété ~ ont du capital fixe. La dext ér it é l ~ rfect ionr. ée d ' un ouv:::; ~= P ldut êtr e CC'D f' idérée ROU B l ~ m::mo::: , c';,!l t de "\THe ct' i • ~_'.:":!0 mar""Î:.., e Ci" 1i rJ.
ir.Rt r umeIlt ,l' jnc'. uSltrie Q.ui, bi en Qu'il oCGaf'ior.ne m1e Ç.ép~n " e, r e 8 """.La
cE:'t t.e '~é?en s e a-9'dC :-r o) i. t "11
Id .oa:r4. ,' , ~,an " s on ouvr age "Princ il'e R ~ 'Ec')r. omie P olit i ~ue at de l' Intp6t".
N C'l. -l ci:ÎJer ons r: f eprès la traduct i on f ran~a i se Con s '- a..'1.c. i o e-t Font.eyrau?~ ,
Ed i l· 1.0...1. GlLi~ laum.in ~ Par i f~ ,18 ~2 , p 62 i~'~~ Ri car :'o. é cri t ~ "Qnal avant"l..{"e ré -l'ul ' ex::;- +'- iJ. <'.e J ' em;-l oi d'une grande quantit é ~e t:ëaya il produ~ ~ ::(', Mit
qu 'on emplo i e cet t e quant ité cu un.e quanti t é m ~ in·'.re: la
r.é t;e et 1 e 8 r r ofit ~ r éuni s doi ven:' r eflt~ r 1 e8 mêClt!s. :;
cen ~' e
fOll.c ' .èr8
C ',,~r
oh".!; Ma o Lé od, éc onomiste anblp.ig ":t'he r r incj~ .L e ~ of Eoon om'ç sJ. P:D.'··
10 f\o phy " , Lcl'l '..l:'a 9 , Vol. II, O'ha pitre XIII 56 , l·l 7, 'lue n ouq ' X)\; VO"" l' .:u onc~
nu3. 7A.nt '\:' "', e.?t for aulé;.11 Le t r av:1.:tl étant Ai m1"l er6ent :me ms:-: ~l,a."1 1 '1 ? G ; ~ .} y ~ ;.0"):h i
mar c)),é ; c omme U y r. U" mar cl:..é pcur '~ out e au t r ~ cho ~e , n y a 1 ::1. marcl-.:; ~u
travs.j l, (;omme i l y D. un marché nu ~ l é ou ll'1. :nar cilé ,)~ e 1 .... v _!:l...jr!a ~ 0 " Lj. m"..'r" ~·lJe .:&
vo la i.ll ~ , ou un march é de 1 ég".lllle a , cu un mar ohé de roi,,~ o!l o " Jl.i;1~ J dœlc ; t rè s ,"e t ··
tement l ' a ff irmat i on ~ue le tra vail e"t ~~ marohar.1ige .
La t h e " a ".u trava:.l-·marchandiEle e. é~ é au c our" du 1geme nà:J:èe dé ,jà u-:' a' l
dél \.!. t du 20ème . d,b ~l e tre::'l sév0re ment crit i l1,.l é.3 . Vo i c i l' i è.ée géné.L ale ~e cat}-e
cr itj que , 0n a ; u.,+'ement r e mar -.;u.0 que l e ooiltr at è e travail 'o. ; g aH .I.'JJ.bment .69- ·
" i.mHabJ.J à l 'ech.-~t -ve nte ord inair e . Il fau" d ixe que l a ('J.ff é- en o;e e st prof cn ·'..,<
~ ..... n~ l ' a 0 ha. t'"" '~nte, l e contra t fai.t~ t out e.(t f ini . :Dan@ 116 c ontr at I:e f rav a-= _l.
=
t cu t c ommen ". . 8
o
En ef f et, c ' a " t è.an" l' exécution m~ me du c on trat :ue la f ari' on.-,e '1U tra·"VaHl';11r € ~t engagée . Cett e rer R0,nne "er a influ.;noée i>'. r 1eR c on di t i o::J.s pb,ySi.~UED
e t morale .. du tra-v ai.l. En un mot . l a dtgni té de la p ~ r "'ènne h"rne.i tle : cppose "l a th , ,,e da l'a R s im~l atior. ~u t r a"Vail à una mar chand ise . A l a l umière de c ette
:lèée , re chey ~h on " l e s rrinc i pale s r éaction!; c ~ntr e la th" Re du tra"Vei 1 marcbandJ."".
Il y a à ce ",. jet ~uelqt:e " ;;récurs eurs int ére " Ran t", te l E-.J.gÈ>';le Ea:rEJt "De l a mi-.
o:::J .~:- €, ~ù ... :..ia p~e3 l abc rieu..Qe .'1 en Angle t e rre dt C!1. Franc e " 1 P....r-=.. ...
! AI.IÏ :':;.:: !" "' 0+
'Jil l/rage , au t ome Te r, introduoti ~n , i"la~ f.., n ouf' t r cü.von g le g :·.hr~ ~ eB S Jg.l:l:.i.f'.i..:'.3 .
t _;" VB ~ Fu5.vante n · ii Lp. f' bOlnmt; ~ ne 80nt rièn , lèl ~ rr odu:tt ~ ~ Oll t t ou i.; lI .. Ii Le R nO.t j onh
~ ~nt d e ~ a ieJ jC="l H de pr cduc'ticn : l l h ommcl B3 \. c.ne rrs chinB à C on ~omm9T et à ~r oG.p i ...
r a , e ~ la v ~e hllIDa we un (9}>i tal . " L'auteur jJrot b" t e contr e,' ::e pr l..-,t Je V'-'~ . On
·Lr Ol.!..Vera ·;,t
'.è::> t ext e ~ an al.('lgv e l1 chez Mcnpe ;R'Il(UI Kett ~ le r ~ TOn i r1 '), i3 2'1.; S W
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+- tau:+: dJre q,ue , e ,"/ ra ~a!...J..
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(;'o!l~équent - li"~uvrjer 9S . . ven:.!e'u
, l
n '- ' 1 est vendu et acheve. e,ue, •
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n sra eme t'han
; "d:J . I l Y.ai~ -I l c.j"uta~l1 C:ê 8t là l:ne l.ncii.("8t:L .·~ {I.e TUTe I -·.rme~ car
de la marc
.'le. ,
..
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e ot une ma.'tchandlse telho&nt s peclale ' q.u ~l L'e" '.us
î ' l e tr(l~il ~'o it @,
dinaire du m!.lt," Brentano n flt' s expoRe de qualle ~'a::tlou:Lar.L e.,
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~h ' dise en ' > -r - , de " aelle ;;>art ... c.ul arite l e rava.
di!=;tingué ~ e tout ,e au .. r e lEr .... an
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mQme aopli.... uant.à produ:.re deR ..'aleu".... s éc Y(l(,m' " ~\les fHjn eC' !'pR, ~on. mtell igen~e!
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dt.. t J:'''-v,,-iJ, 12. ctCM d ~r.t 'n vend la mine
an Va,
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d' ........ ënder",o.O Vo -. . lè. \"Ille ~remière différence ~ :'lu~ l'
paraîh'
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- b o'=nt irilportante 8~t'ce Fachat· vente et le contrat f.e travaJ.L _'an"
'ao a,
a " ~
..
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h t
et ven~ em,
vente, la IIl3.rchandi8e er,-+; en qUdlqt;,ë mn.n~e~e dX-ve.t'~orlE'ee. ac e eUXf4
,Dan8 le con-';rat de t r ava~_l il~!le font qU1 l-'.ù.
20._ ~alldi" que le pro,;lriéta5.:..'e <;.u.i. vend ,~ , autre" eRpèoe" de mar chandi sel
pe + - -.'r:'2 ~,e la vente" dè l a mi~e e:p. v·e.leu)" de Rel:' aU.tre~ marchôlldise s, 11 nuv: i
:: : ci q\:.e Foa force è.e travcil, -at i l e:r.t cf"nt:r ai.l1~, peu aB f.U:' A. .":'"' • " r: ~À~i-"T ev:,.'1 : E..,.
vendre contmt1.E:llt:ment ga f .:, ~ce .'le
.
travail l' : '1 er. . ré~\Ll te une inferlori t6 au roi
de vue de l , r'ffJ:'8 de travail· Comme Co.."'l"~Ql13nCe, ::'G8 sala),ra:s c:.~riM ires et 00Il'
t i ons de havail rl é~. 10rn,11e~ qu.;acceIl 'e l 'empJcyeur, spécialement "Elns l ' hypothl
tu .l.. râyaillew à domic i l&.,
30, La ve~l1;e du t ravaj1 e!".tratne une ,'omina 'Gion d8 l;ach~-te~C' sur la fOI
ce phys.iql.le èe l ' ou\t--ris:-c e~ par là aU~..1i ;;ur 1; Ql:'ce "fion exi;:ll:en \:, e ~'bya:j.c:uet moral
5ntellec"b.1êlle et "od,e.le .
Ain?-i do::.c ~ je Iil9 ::,&s'.1.!D.e; mnrr-hand:i 39 3~ €..:;iale qui er.t l~ versonne bpilla:
ma::,('handi~e v€nd"-'.e cont.~.lll1.~lleI!lent 9 mar oh ap.di.;~ ent'rclînant ::omin2.tion a:solue SI,·
la per"onne m€me <'. e l i ou..,.,,~er. Te ll es sont lé >, '''Lfférence~ for,àamenta l es .
Cette réac-!.; i on cOTItt'e J.a ma=eha.:1dise " -~"ra·78ii renco:ltre url. ga".d p.~cQès!
pour ne noter qUE leB manife f'ta !;ion8 1eR ~ ] :.lf4 .lnpo::-ta.,....,te s du nuocol;:1 >:' réaction i
ca tholic.L9me Moial . LE. plog illu..qtre eon,~atnr"' :'üm e 8t "ell e ex"t:;".,ite ''.e J ' eney ,
cli :;,u G "Rerum No,arum", dd la c.o'ldHion r',eë. o,<'rriers; 15 flJf.n lè:;L
Le ra:2e f dan? cette eücy.::;l ü';'\:G, raI'pe ~le le cara<..tère ;',9 nCoessi.'-6 du -2
vaj_l et aj oute ce ~ ..mot f' ~ i a!l flOUV9::1t cit..:,,:; ;'jj Q.ue J.e " patron et 1 1 0l::'Jrier fasf' E:-nt
tant et ·~. e telle8 conventlJn!::! qulil leT.U' plaj.::,~l.., qu 'il:: tcmr eTJ.t è. i accor 1' 1 r. o"~am
mént sur le chiffre du sal , ire; au-<le"9\ll1 'e leu:::- l::'''"::-e volc.:1t~, l i eo,t u.."le loI
1e ju.Atice naturelle, plu.~ é.lévée et ;-lue al'J.e L~r:n9 J à R2"'TOir '-lue le fislaire n e (
pas être llHmff iRant à faire su':,üste:;: l ' h~mmG ilo'.'ré et hormê'"e."
Enfin et gurtou"';, catte t h èfle ."..e "'"yavnil ···marchand i:-c a été con·1.amnée ~a
l e traité te V~r" aille", ~ans la rart1.€ rela·;;'.-.re à l' org-GJ3 i"3.t ion inte=aGlonal'
tu t ravaH . Dans UJ.l ".es ar'&icle" o.e ",e~-;;e ia,,"ie XIII , le texte donne =e <i~0181
t ion de :;-rJnci}es qTI doH serv b: de titrli: à J.' activité de 1':;.1. T" et l' 'L!."l ':61'
PO:L=lt~ de C'ette è.éclaration est ain~i li:-eJ..1 5: 71 I.:e trnvall n; es ·Î.J ras une mar cha!
dise. " Con-'.amnation f a lbe par tOû.s le8 aignahire" cu tr:üt.5 ~.e "TerRailles . Ail
donc , l'appli cation -l 'autre? loif- ,l e lféconomie l)()li.t~,que au' Ralalre n !e ~t ~';O:,:\ fI:
le qu'avec le postulat e~ :'affirmat ion qu e le tra,ai: est une marchandise , ev J
~ 2 l&'..re le priJ< 'le cette marchandi~e.
Etud ionR ~.P- ~ diverges lois ~én éra reR ·.e 11 économie pol ·ct.i ,<ue qui ont Gt,
trar,~po"ée5 e t :1til jRéee peur J e sai.aire . CeR l oj" "ont eu '1nm:,re ,:e troi" ,
Trois "ect iona:
10~ Loi de l' off re et df la à nmall ~:,
':O
!,J.o,...L
lA
V
-
-
•
2°) Loi du sa lai~e néce~:aiL~j
3°) Loi 'e 1 ' utilj 'é fip:l ~ .
Section 1. - -~ , s,
i de 1; offre et ...~,e ..1" demande.
Nombreux sont les ".::onomis te s li~éraux 'lui ont BOURC:r..;j:_Je."';_~nt 01.' non
à ce tran!Û'ert. Voici ;'-le,l ques rréoisions:
.c' est , d' abor-d, '.:t.1 ito cnomist e anglai.. CcJ'!,den :ciili dOnne une formulLe-·-tJ....c.; frappante de l' of~e et è.e la 'iemande appliqu.& au t1r.ayail. Cot.den éc r it~" !.~ q
salair~" haussent toutes ·l e s f oi" Q.ue è,eillc patrons It01ll1eILt n;:rès un ouvri er, Uba issent tcutes '1eR f ol s que 1~= oWlT:Lers courent apr,,~ lm ;,atron . "
A une date plus mod.eme, l'éc ole l i~ , L:;;z.l!i).1'"g17l'it.l' .t>ffiI;matica:J.. Voyez un"
discussion reproduite raD le .JoU'i'nal · des Economistes, ~éro de .:;:'éeem'ûçe l C5'f' ; '.
432. Elle fut intro~ui~e rar Villey: Est-i~ ~ai ~~ qe taux ~e" . sBl~~" "oit
' essentiellement détenminJ ~ar la loi de l'offre ct è.e la ~9matide? L'auteur tu
r apport «e prononoe pour l ',zffirwative et ,'.' a'~tres, comme Frédéric PaaRY, SOl~t
dans le mùme ~IIEl. S,J., arrr:3 s ,,~t> ex pop.é, nOUA ras senE<, à la o.rltique, diverf'ea 0::,
servations p,lua s~éciale" ont été formulée~. ~llef' s e rê,,~en~ ' è.ann l'iiée générale "uivante:
'
~'offre" et la demaniie de. tra""Ü prjÎ'flsn:!;e<nt ce'r ila:ine s rarticularités çui
les disting'.lent de l'offre et è.Q la e q !!!&1d.e dans les vent e" oxdinaire a 'et, par
conl'''stient, l'exi"tenoe de oes pariüoulari -;;Sff s : oppose à l' app+io~:t,ion ,de la loi
de l'offre et d~ la demande au t.ravail.
Pour i' Ciffre, la rarticUiJ.arite est qu'e ll.e n,'e~t pa~ '01e OJ<:D.ti '·'; [0 'C
et déterminée; à la diffé:rence des ofbes oxdinaires. La '<u.antit S de 'trava H est
difficile à quantifier.
,
. :Plu" délioat e s "ont le" pal1tior.la:dté~ relatiÏ.ves à lœ .d~ de travail.
La è.emande est consti~'ée par les moyens d' a oquisiti on don t d::'~po sent les acheteurs. ' ~e produit a-t l es mOjal" :~ 'ae;q~~it i.on 80nt nettement d:i:atincts. Enfin, i l
est faoile de r~marquel1 ~ue la demgnd~/n'est donc que le ré"ultat du travail ,e st
elle-mGme dHerrr;inée ::a.r l' offfe , c'est à d'ire Far le tl'ava;l.l, .ptlis'l'le le trava;.l
est en définitive l'ayo sur le produit. Ce" différenoes
aor..t r.orrc fondamentalef' .
,
On p01ll'rai t en aj outer ;l.' autre".
'
..
.ii;nfil>, nou.~ "i~a].erons, qu~ 'oe m~me :;-roblème de l , Ilp~lio~tion ':e 1 ". l oi
de l' ,Çlf:(re et de l.a deman".a. a été r~pI'i" du 'pokt de vue .st,a~ i~ tic;ue "er un Amé···
ricain Doug16" "heal WageE: ,in Uniten 3-1:;a11e '] 1 ; 3.]" ', ('Les salaires réels S'XC E"tatsU1èi s, la théorie , et la, [ oli ti.i].\le des sala·; l"€8,' Révue ':[i1ternatnonale du !Pra'rail,
Ma,r~,1:J39i·
.,
,
'
.
.
"
,
En résumé, l'our t out e s ' ces rai"ons o'" on Pllut uonclure que l a loi d .. l' of. fIi~ "et de 'la demande n'est pas appli~a:s.e 'au .t::-<1val..l. ·
_ ~
, ~,
' J , CO-
(
,
o 2.La-loi . du
' -
salalre... néce ss a~e . ~
Une 'observation :'e terminol()eie que j'e d o i"~ ;ré ... ~nt:e,,· · et ,Q< i. e"t importante,est la 'suivante: On ~iot quelquefois, au lieu de ' l~i .qu ."alaire n 8c'e saatre,
loi du l'a~aire minimum, e' "Ft à ,di:ve le minimum .(lU' il faut pmIT cons~rver l' exi~ · ,
tenee qui ' e,('\t en j,eu. );1 :vaut mieux empl oYdr · le ~erme '.~e lei. d'-l s'a laira 'nécesp.air:l .
Comme, noull le 'verronR, en ét,,-diant le!" '~héo rip.s, aDJ oiù-d' hui" f" est t.é{"8·~ée u.ne théorie dn fIlllaire min:i,lIl)lIll! Le sal a,oire l!liniIlllllll "est =e ,,:Q.otion (\ii'fére~te
du Elalaire ~ce s'sa:i.re.
.
Le salaire nAcesll ~i~e eRt le ,,~lairé strictement indispeRsable ?our vivre,
, le sàlaire' min~ . e"t l e salaire vital Gorre"pondant ~un certain niveau de vie .
Voilà le motif 'pour l e '~uel il vlllut mielliX eni'l oyer l e mot , r..e "aJ.airë 'néce s:3aire ,
Ici enc ore, oor::une à l'cccasion 'd,e . . a loi ,.}: e \ 'l.:fofr ~e et -:2· 1} aemallJ,o .
c' est une loi généra1..8 de l' ..ic()noinie p~li tiq.ue 'l.ui a ' 6té ' >:ri",~ comme' tel;" ~ ,-, "'où
a été ' appliq,'.105e ,~ ,; (a .lIla+,?handise-trava:i.l e-; à son ·f.Cix:
·salaire.
Cette loi ,,'.énonce a;,n~ j, :" Le prh ,~"14"ar.',: l e l'rb: ·'.•:· Iiiar"hé, tend à co,·:tncider a'le~ le prix nor~f.; ave~ le coat (~e la vie,"
On fait a,pplieati on de ca tt e 16i et: :10"'-" avon" ,'-or,c une ;lr~.:niè re f ormuJ~.
Le "alaire, pril!' du travail de J.' o\l.C'Tier, co~.nêi:'era avec le C ()[;.~ d ~ 1'1:"C'8,· 0 li:lu
de cet ob.vrier.
,
_~
:te
�Je voudrais au..~Ri 9.a .... ';{0"': è. .. vous pl-éf'~n+er 11 évo 1ut..: on ~e$t i..-!ées en . . et_
te matière, le" di~lU" .. ior.~ a'ltour ile ce sujet, et dire quelquas mot~ sur lr. valeur à accorder à cette formule.
1.- Histor.~que ~.e la_·,oi. - Oomme F0,..r la loi d:, l' offr?' èt de ~a ~~de,
nouf' retrouvons 'Iana· l' J.::ole 1.P' érale une expl.Lcation a :,eu rre~ oomrleta da l'ap.plication recher~hée. La liste das éc ~nomistes s'ouvra avec Tur~ot. Celui-ci n'était pas un ;hysiocrate, mais un libéral. Turgot, l'un de1l L'remia:>;", a formulé la
loi du salaire néce "saire. Ce texte ~e trcuv'e n.ms un Guvrage .,de- Tur"ot intitul6:
"Réflexions sur la formati ,'n et la distrïhu1 ien da" richesge'~". Oeuvre" de Turgot,
Paris, Guillaumin, ' le64, teme l, ;agè 10.
Voici le texte:
"Le " J.mple (1).VTier c~ui n'a que ses ~raB et son llrlustrie, n'a rien QU' autar,t qu'il ;;srvient à yendre à d'autres, sa ;eJ.ue . Il la v end plus ou mojns oher,
;nais le prix plus ou m:ins haut ne ~épend pB~ ,:e lui seul. Il r 6sul te ne l'''cocr:i
qu'il fait avec celui qui l'aie son travail. C.elui-ci le paie la m"'ins ,cher qu'il
peut: cemme i l a le chd.x entre l1Il grand n~robre : :' ouvriers, Jl préfère oelui qui
travaille au meilleur march9. Les ouvriers sont otligés ~e tai"ser le prix à l'envi les uns èe~ autres. :si tout ge.nre ?,e travan, il doit arr~ver, et il_arrive en
effet gue l'ouvrier !<e. );~1!!.e ~.«.~ gl:i lui. e~ r. nécessaire pOUl.' lui procurer sa sub-
~tat'. ce "
_~i ._---
linsi donc,
laire
ch~z
Turgot, au 18ème
si~cle,
voilà un
énO!1~~
de la
1 0 ~ _U
da-
néce~saire.
No~~ rencontrons ,la même :,osition chez un autre économiste important,Ricardo. Celui · ci , dan.q l'on principal ouvrae;e "Principe,' lie l'E:::onomie Politique et
de l'Impôt", publié en l q16 (Guillaumin ;),082, C)). .) , page 59 de l'édition deR oeuvre~ de Ricardo) rappelle la: fameu..qe loi du "rix ,ce marché concordant aVeC le' prix
normal.
.
1
"
"Le prix naturel du t':'avail est cell:i q~i. fournit aux ouvriers, d1une ' .f~ç,an ·
generale, les moyens 1e ~ubsi"ter et de perpé~:uer leur esrk ce RanS accro:Lssement
ni diminution. Le prix naturel du travei'l t'.épend 'lu prix r.es omnsiAtances &t de
celui deR choses nécessa~res Oil utiles è. l' entretjen f..e l'ouvrier et de sa fam:i,lle.
Notons qu'à la différence èe Turgot, le salaire nécessaJ.re ' n'est [-lus le
coüt de la subsi .. tancê individuelle, mais l' entretien de sa famille: Rioardo en "
vient alors au mécanisme ~i ))ien connu, Belon ler,uel ce salaire correspondant ave~
le salaire normal, le coüt de ;-roduction.
.
,
Première w;:othese: Salaire ccur!l}lt ",u·dessus du salaire normai. LorA'q ue ' .
p~ l'encouragement r,ua deR salaires élevés ~ onnent à l'accroissement ,de la , popu}at10n, le nom~re ies travailleurs s'est aocru , les salaires retombeht à ~eur prix
naturel et quelquef~iB même, par l'effet d'Q~e réaction, plus bas encore.
.
Deuxième hyê'othese l):"Quan 'l le ;rix courant du travail est au-dessous du
?~·.x,naturel! 19 condition èes :ravailleurs est bien miBéra~le, car alors la pauvret~ les pr1~e de ce que l'hab1tu~e leur a rendu aJBolument nocessaire. C'est
Be~ement apres que leurs privations auront ~éduit leur nombre et que la demande
de _ras se sera an~rue ~ue le rr1X courant du travail remontera de nouveau jusqu'~
prix naturel! et quo; l'ouvrier i>0urra jouir du mosJeste bien-Gtre ç,ue le taux natu,. ,
rel ria .. sala::.roB lm permettr(\ rle se ;rocurer."
NotolU' que J,es textes d'Adam Smith ("RichesM des Natl:ons" T6fl!e î , p.83)
l'Iur notre .,rcblème sont l,lue vagues.
'
"n y a un certain taux au-dessous ~'UJ.uel i l est ~Possi.ble de réduire
Dour un tem;s peu con!lidéra'le les salaires mLme de la plus 1a:t;'e c ";',,ce ··. e "1~
vail."
..
laue lIuf~/aut de ~out~ Déce9si.té qu!un homme vive de son travail et que son l'a,.
se au.mo:lD.s
'1.
aa l'ubsjstance; il faut mCo:e 'luelqu.e chose ~e ;.1119 dans
;:rPlU~ tiea C1.rcon"t91lCE'R, autrement i l ~erai.t !.ml.O,~i,>;le au travai.lleur ri' 61elI1êr::m:~ron~~ la race '.e .;as ouvriers Dé pourrait :-al'l durer au-delà da la pre-
JeRn baptiste Say et un rMorillBteur Sümnnà.i ,.~t ' ,~=.: ,~=;,.I;a.
le formule 'le la loi du lIalaire néce~saire.
Sur ce premier i;-rou~e vient Ele greffer lm Reeond gro'~pe: leE! 6conolllistes
de l'éoole l'Ioci91iste. L'un d' e'.lX, Lassale, opère '.me moiiflcation à la loi. I l
propose de l~i donner l'a ppellation : le loi d ' airain, C'es ~ en lr63, dans une l~ t.
tre ouverte à un COl}grès ouvrier (LaIl9alle, "Di:x:rlotrrs et Pamphlets " , l vol., Paris,
Gad. 1903, p.210), c~u'll reprend la thè"e cl~""ique et affi'rme rue c'est r'.u nom
de loi d'airain qu'il faut La?tiAer 13 loi du sal~i~e néces"air; .
La"8611e écrit:" La loi d'airain qui) dans le~ cor.d'.":;ions préllenteo de
l'offre et de l e dsmande de travail ~étermj~e le salaire, est la lluivante; Le salair< moyen ,indüpenElable rest e, toujours ré·:u.Lt à. l t èntret'J.en nécessaire, d'après
le" habitudes d'une nation donnée, pour conqe~·,.er l'exist enoe et la re~roduire.
Bassalle, en b"n disciple c'.8 Turgo'; Bt Ricardo, démontre ~ue le .. alaire
ne peut ,,'élever longteo~1I d'une façon ~~ ~' le ~u-de!ls~ a~ cette Rituaticn m~yen
ne. Par contre , le saluire ne peut ,,'a;,ai"lIer 10n.o;telL~s a'.l-desllcua è e cet entretien néces"aire, car on verrai.~ le célibat, l' aèptenticn ".e la procr.5ation, et
le nombre des ouvrier .. dimin~erait.
La .... alle :t'econnait 1 10r igine hillt or i que è.e sa l'li. Il écrit:" Cette loi
ne peut être contestée ~ar perllcnne. Je pourrais vou~ rappeler eutant ne té~oip,
~lt]geFi qu '::i y a' de noms ç.élèèreR dane:; :'a sO ~.e::::"'é éccnomiqu.e " Je l' c'!;.rr8i~ e1T(!11!tlnter ce~ preuve~ à l'éc ~le libérale elle-même: c'e~t elle qui a déoouver ~et~c loi
et qui l'a éta'blie ."
Lalls alle in.. i .. te en .. uite '~ur la ve:cia r~lit" de ~e mcde ,ie IIlllMistance qui
p,eu.t être plu" ou .moinll élevé. I l affirme e~~".it" 'i"J.e nett8 loi est une loi fata~e . . On ne re'Qt la "upprimer.
.
Ain"i donc et en réll'.l.1llé, Lalle2.11e :J;'3;;rend la traditi.on dont noug ;oarlions
et se contente <de rro~ J ller une appellati~n. n',,,-velle P' ur l a J."'i du Ral.~ire nécesElaire.
Rodbertus a ccepte l' affirmati·:rt ' (j:e :;:'a,,~alle. :!:l e 3T. ~urieux de cunstater,
du côté des lIooialiste8, une opposition contre, la l oi ~'ai~a.tn et la formule de
Lafl8ê111e. Sauvaire JourG.an "Le ~e.r;iE;me et le. théorie r:'ita i :l ri d'airein"] è~ans
Mélanger Truchy., Pari~, 1938, Société ·'.U Re C'J.eil Sir9y , :,, 4)5 , liarx n'accepta :JaS
la loi d'airain. Sauvaire Jourdan se demQnè.e; rour:;.uoi? C'est a>,,,e3 tl"'divement
'lue cette r osition a été c~nn'J.e . POllT,(luoi ,,~tie ; o,üticn olü;:inale n'a· ·t- e11e ;-se
été connue plu" tôt? Il r épond en ces terme!) :" C' e~t ta=di vemel';'; ,:ue l 'éditicn
défird.ti,e du doclllilent a été faite en fran;"iB: Ka~i Ma=x et Engel~, Criti;ues
de .. programmes de Gotha et <'.'Erfurt, Bure2.u c'.'é.'..itionu 'Pari9, 1 ?33 ."
Dan" ll!; critique faite rar MarI, Saèl:Vil-'re Jourdan relè ..e le~ affir!Jl8.tions
Ruiva~tg,,:" Ainsi, à l'av~'nir, le rarti Clxrrier allcman:~ ·'.:ovra croir~ à la loi
.4,' airain cIo Lassallo. Pour Clue ~etto lei Le l'~it ra~ ruiné", Cn COlLIDSt l' in~ani té
d'aholir l~ syatèmc Aalarié. t .av0c la loi ~ lDira L~ d ~~ sal airs a o. ~P ~ur t ien mo~- '
trer ç,ue la +utte de Las~all., gravit" pr .. " ~ue excl'-L"ivcmen+' autour è.n o~tt e rré ..
tendue loi, ..u~ la secto ~e Lassallo a vair•.::1.1., n f aL t 'lue "le ..y~tèmc salarié,
avec la loi d' airair. èo~ salaires, et l'a", " an" oll~, l'oit a ~ 'li. "
Lo" ar~nts de Karl Marx r.anR ce t~ e ;ol .aIL'i ';ue B"no 1~1I 9nvants:
1°) La théori~ ~o fournit auoun aTb~ent pérempt oire centre la société
actuello, car elll'l repose ~ur la loi do Mal t. hlJ,~ qui &lIt fs~sao;
2°) La loi d'airain, 1'::ur Karl Ma= 1 ne recol''.1laît :"a8 la distinction ~n
+':1'0 J.a valeur ?u travail ct la valeur de )~ ,rorC' : ".u trayail.;
.
3°) La loi marque, -d it Karl Marx, " un "reclll vrai7.l~nt ,iol" nt". 3a~.a.:.rE;
Jourdan remarque qu'il y a. c~ntradicti'·n (è 'J Is >,art ?o Karl Marx à cr.:.ti.Çlu,r la
formule da L!l~el1o et à a~mett;re qU0 le ,Rale ire oo=an~ ,- ..>11l< ;ojRU avec 10 Mlaj.re nr~ · .'.'l .ü .Encels, n?tamment , id,met la ro~:!..'; i on dJ La ~El al1& . G'est en 1891 qU8 10
Congrès d'Erfurt donna satlllfaotion aux réc'amationq do Karl Marx et la Id :;:airain diaraz:ut.
�Do ~ l . !E(".. on
En
'
é
re~,
n'us not "na, p-:·ur
l-
,,~c-_aliste,
avec larl . Carx.
f~rmules p.ctuellea.-
l
écd e
l
o~jon
~e~ tableau,
c rntemporainS
Comme
on Leu' t
,) Les
his.tor:..'~u(", une pr le·~·· ' .c ··r,,~it:t....'"T..· .I>âi
C<Jt
N u
0
d'1re qu'à
SI
akrder cette étude' 'en do~an\
l'é~oque
oontemr~ratne,
~
".le
l-,
~~uvr;n"
J."
S.JB
è.,'" la loi d'airain sont clua nom.#reux. '4
Quelles s .~nt los objections fal,tea par
les adversaire.
quelque~ contemrorains contra ce+,j
lJr..rtisans.
lolo è' airain?
. t S" .rtout une catég"rie
On le " cla"se en trois ~oupeo.. 1 ) Les unA vo~en
~ Les~ autre~ en contestent
~.
.
3) D'autres en eiscutent
hj. ~ to riqu~; 2)
le mécaIusme;
1a
p~rtée.
_
..
. ' _e .ar Ccnnélissen dans son ouvrage "Théorie du salai.
1°) .... a pOSl. tl.on prl.. "' Il aomet que 19. loi du salaire nécessaire est
ro", Paris,
Giard,1910,
~.149.et peur~ l'All
""e I!l8is ne peut être con3idérée
vraie
à l'époque
du L~ARalle
.
ema5~'
s
comme
h
Lé?d;,
C:..
.
"mh ' rinoiples of economical ;> l. osopny ,
,
au5.vanteu:" Q.ue
appelierdnaturhe! ,
•
.
·ile à un ouvrier? l ' €talon var e . an" c Ç\
- , •
\'de
l'
l' étRî7n . d
E 'OR se ou l' étal or. de 1·0=es de 'terre de l' Irlande, o~. ,;ncore . e ,a., ?,, ~' . ..
.
l? L
l armi eux eat vr-aiment l.' etalon natur~....
.
de "e igle de la Po C>-'gIle. eque i'
1 't' d i . d'intenRité du ~alai:t'e né.
On re~t remarquer que cette var ~ .e en veaux
.
'
'ont
eé~ ~aire av~it été trè~ exactement relev6c par leI' auteurs de la loi qui n ,
jamaiR prétendu que l'étalon i'üt partout le même.
.
.~
' . t
. 3°) CritiqUéR limitant la ;'lortée de ~la 101. .C"harles .An~e,:, '.ln oonoml.!1!!
du début du "iècle, dan" son ouv~age "l'a rec'eloppeJ!lc.nt du !'oc~al~Rme è.' E:_ ., 'On
Allemagne", Paris, 19'( '3, p.413, écrit:
.
'.
"Ce"tte concurrence ouvrière, n'étai t .. e. 11e pas vU:e d' tme .f~çon sifnpl.i ste?
Elle impliqu.e que les ouvrier" sont propres a toutes l es. ind
, u.q tr.es.
·
Comment', le
.::alaire de toute~ serait en 1:aisae sj. l'offre de bra!' n'est exee!'"ive qUe pour
CJ.ael queR ..uneR, ·'
1
Il n'y a ;as de mouvement général d'off~e ou èe demande de br&2, un ' mou~
ment de 'hausse ou de tail'ae deR salaires.
.
11 économiste alleman1. Lie'kne;:;ht présente ' quèlques " bflervatlon" à ce suje
mail' i l Re rallie ~ la position traditionnelle ..
. '.
. ...
"
Al' époque mSderne, en dehors ~e ceR ad.versal.res., ~l n ly a <lU un economü
Paul Bureal\, dana un ouvrap:e "L& contrat de travail ' (Rôle de!\ Syndicat,,)1!, l vol
Pa.t-ià, Alcan, 1902, qui a'eE déclare ' partiea~l , "aveç quel'lUes ~eerves. Cf.Guerou
,iLa loi d'airain. Théorie et répétition expérimentàle" Thèse dé Droit, Rennes,
le~ .
~~
. , '
,
&t résumé donc, ",our ee ~Ui eRj;/o~ihion" actuelles, la grande majclr.t te dm
économiBteB ropoussent la loi èu aalairé néc e"~aire. Ce refuB est détermihé rar
la négation ~ue les 'faits appbrtoht. à .l'affjrmat ion primitive.
III . ~ Vérifieat10n criti~ue • .., ·
.
..
Obl'ervahon. La verifica l.on est difficile, parce oue leI' statistiques ~Ul
leI' deux elemem;'s dont il faut vérifier la concorasnce _ te niveau du Ralaire el
le coÜ~ de la vie - sont loin d'être rarra~ too. ' 11 y a plu"ieura manière a de pr~
fienter 3e~ stat istique!' dù sal~ire; ce l'ont ies ~oyerJles que l'on fait, en gén~
':ln p~ut dire qu'à con~idérer le~ l'tatiB tiqucg du 8B laire, en eéné'rnl , :'.J :r ::. 1:;te
-o,,"radictioI), lies faita avec la l oi,
~: /~;i;~~~~!e c~::r!:~
î: m~~:n~sme ~Q
~13a~6' ~a~;2so~0~~:g~es \~s~rvation,,'
~:!:m;e~~:,,~~~::s p~!~~~:ar.:~a~~
lOi'h~lc
":t:a~t-il
b~é ~é Ar.glet~rre;
é~~~:mi~to
~~:o~e. ;~,
Le développement portera eur'las troi fl constatation" auivantes:
,
1 °) Danfl tous lea payl' i l y a <1,ea ïné!'ial'.té~ 'entre les salaire". Si le ~8'
la ire cOui'an"; était déterminé .par 'le "al a ir!'. n.o rmal , on ne devrait pas trouver èl
i.n égalitéa e'; des différences aur.si 'lla.:rquée a .que celles que les a 'tat j.flt i 'Juea le
Pol .
monCrent. Les f,,';+,. ne cc'lncP.en: lia" 'Bvec les a<ffir!hE. t.ion, de JB loi,
2°) J'ans tOu,o llPs payfl et à toutes ';POÇ,ue J, i l y a de .. flalaires qui GOU
'(:l"è~ a\l-de~ ~"J..0 de ce que 11 on ~~eu.t coneidére r comme le min:i.nr.l.r' " "' ~~ p:"-~n~.! . .?al"
x aw:)le. l efl oalairss .!e,q ouvrier!l fll,é oi éfiliQg~; .
3°), A peu ,;crès Gan~ tau" les pays e r à toutes é:;o 'lue'g i l y a des . "alai." "~
qui ~ont t=-èR au-..desE'ous de ce mt nimum c! t exi~ t'3n.}e. Pâr ft:xemple, dana :r: i iLfJust:::-io
à d.omic ile, industrie ::'e vê tements: le Swea·U.I'lë sy~tem >
i\~isy ai ce8 salai.rf! ~ Bon·t au-~e fH:I,ou~ de ce miniIIrU.C: El'exif!tence, . c ')mmsnt
se fait·-il que " es travailleura oonU .nuept è. e vivre? La 'q"l€ >t tion est r~~olue pat'
le " ~alairea r..' aPl?0int.
. .
.Au point de vue ~e oeR v ériTlcatiou , ·cf . l'étude Je Lu~.wig. 'Moore "Law of
Wages" (LOi des salaires). Jiana cett" étt:.tl.e t",è s vaste, l' a'lteur mainti"nt e ':; e"._
l'a.i.e d'établir non r·aa .:ue le ~alaire eflt éRal ,~u eoQ,t de la via, meis r~u ' i l e~t
en corrélation avec le coi:.t. tl.e l a rte.
Cette deUJd.èJ-,e l oi p;èlérale du sala' .re nécesBS'ire r.' e"t l 'as à retenir au
nombre Iles 101.9 valable" d'une écon'Omie. ROl l tique enientit~. ~ue.
§ III. - .&2:h.. qe l' uti2,it é finale.
C'el't Boehm Bawer~ qui e?t · l'autet:.r de cette assimilation . Il y a en m~
t. lèrA à " :prix et de vale=, une théori e op.lè~ ·re de l'éoo",,, aut richi.enne , rli.Aa'1t
q . " ·oe1.te u ·t ili té finale détermina .1 a . v,!<leUl.· tieE! biens. C' ePot vd ~." llo·tion 1 :.0 .'.ea
éc onomi stes ont dit applicé'.èle aux ' salaire;:; ,
.
Bo~hlll Bawerk ex:gose la f' énéralHé de la tsntative r'.' ételj.dFe l 'utili té finale à une Rér i e d'autre" question'; ..!. '.évon·omie 'Poli tique.
.
':
"L orflQue Von 'l'htL.."e~, et ~prb' lui J.a àoctriEe économique 'i'res1ue" 'tout
er.t ière, décl araient :;.ue \ le taux de l'intérêt du QapitaJ. ea~ déterminé par la produ ctivité de la iernière "",r,tie dn capital e lllploy!!, le taux du salai:i;e Fa le px'è.•
duit du salai.re employé le è.e::-ni €r •• • ou "ier, la question Ile sa'.;oij~ · le'luel 'entre
plu"ieurs t.a,l.-': de prix r ègl e le l'~".~ EÎu 1Ila...,:,hé, elle f'.lt tran<l)!ée ~. faveur de~
fraj,fI de prùduc ti on les .::tlus éleYét.o: , mal." nÉce flsaire~ enc " re à 110urvoir le' maroh9,
c'est à dire " u derniar vende ur. N ou" rec crul!l3 p ~Œl" îa" ilemen"C 'u.n milme princi,;-e,
f1uivant de~ oa~ spéciaux de forme l' diff érent ea , et c~est ~ier. c e prul clpe ~ur le~
quel prix.
on a i'on".é la doctriné de l'utiUt é f iriale et la théorie de "l'éta~:ù i.s8E11llent
de"
"Surtout on ne ,,'était pa" renll.u compt~ alors de la 'eignifioation' univer
' selle de ces
; a rtict:.li èr e s. On
p03é quelques
r ègles spéciales, alors ,~u' en :réali~é on ava i.t fait entenè..ra le leitmoth' dor:.i..nant qui est ty;,ique pour le mécal1Lme en~; ier 'èe la POtlr2uite d.es inté.r!!t a ~oono ..
miques
::ef:.
prixet€> Il qui 1'18 retrouve âsns tou·te s l e . Bérie~ r:' ~al>+is"~en l Ife s v-aleurs et
enchàinemen~ ~ dli~éee
c~oycit avoi~
Ain .. i dOI1c, et c'est ce <;.u.e je '\"oul \')is établ ir , c' ,,~t la théorie de l'utilit é final e :lU ' i l enten·'" tr8ll."po .. ",r et appl ,i1uer en matière ' ~e "alai r e .": oehm Bawerk( "Kapital und l:apitalf"lIl'.1S", T. II , Line III, 3ect:!.on .III, t:!'aduction Corn';"
liaBen ) p. 243 ) eXfose "a théorie:
La ques t i.on de savoir "i la journée ~e travajl '7'8UOTl 1 flœ-:i'n oa 3 florin,. ,
d épend de c e que vaut le l'rcv'uit qu'on re1:tt ' fa.:riquer dans une ,journée de t ra..-ail" ,
et il /l'ag it lci, noton" le :' ien, du de rnier "!<roduit,. celui qui e .. t le m<>j.n" payé,
celui POur la fabrication ~uquel il res te un ~iRr0~ j'le.
L'aute\.'x mont2e comment di vcr. Q q ..,',,'h; ..... ~~ ~e be~oin~ ps'uvent être 8uooeae.i
V~:olent
8s t ü :faitea, oelles oapable s ,"e payaI 10 florins . • . à 2 Ü O" ·.L1l!', " . _ '
.:J
l florin, et il conolut
"Ce prix ':le lPar~hé ~era un :prix unif orme, l a couche rj~!. ;Cé'0 il1_ le~ rlus
él ev éR ne paiera Fa~ pour Ql1 prix de 10 . flor ;~~, e t la ' ~Tr ~ '! d couche, au prix
de l fl orin, pour 1 a: rbême mar~h9."lài. ge ou le m~me. tr&v'a ü, mai" l e prix de marché
fl eIa le même pour t01:..9 l e I' acileteur ... " .
�. ..
\.
Do c ·~.:
Ain~i d\lnc, le sLau e ~.sU2termi:- é par le prix è.'~ p.roduH
tisfaireD~:U~~~i:~~~~~e :a;~~~a!;;iV éS
"€:!"IT&1" ',
F. ~on . Pol.
15.
à .,
Je~ formule~ ~~fé~ente~ l
à
1& ; OTIrnt e
de llsr~hall "Principles of Economies", traù,fmnç. T.I, p •.5 lJ , t.II /_25:, (hi!
ci eR d: Economie Foli tiçue), 2 vol., PariA, Giar:'., 1908. 1'18r~hall a., ume ~
..p.
"LeR salaire .. rour ehllque classe de travail teno.ent a êt::-:oe egaux ,-12 pro ,
duH net du' t~availleur ,.dditiçmnel, le travailleur-l imite ~.~ c ette . C.LaRse.;,"
<
Le trav"Uleur r'.~,i tionne l est le travailleur dont l e t ravaü est ,.e me.:
f
efficace,
(
.
.
.
, l R' h
) ff"rme
Un ACQIlomiste américaiu Clà:rk La rlstr~but:l.on:le 0. ~c efl~e Il . ~
qne "le taille du salaire dépend de la product i vit é marginale du trav~D:" • . Carver,
·
. t e J affir'Le'
"L"'" pr'..>:
è,\'. 't't'a"il
aut re econonu.fI
"" w.
.'
. :!.i. égaler:: la ;:r oductivÜe
' f , .::.a.1e . de
chaque unité de travail, d'une pa". r., et le :>oüt marginal, de l' ::-ut re. ·'
Ntlt ons enfin que l ' économiate 1'at:l :Jouglas a min au ~omt ,,l'IlLq form,: ma
t.hématique, la théorie marginal'l appliquée au salaire et affirme qu'elle ;le tJ:ou'
vérifiée dan~ la réalité économiq~e .
Donc, il y a un effort pour extraire de l'unit & finale une déterminatiœ
du "alaire.
Dan~ f'efl nombreufl88 cri ti-;ue~, 1.Ul économif'te al le~n!~ Lif~chi tz, daD.9 lli
ou.v1"Pge publi.é en i914, affi rme r~ue liS; le~ ('Blc1ü s sont exactE', c 'eAt le pr;ncj.l
qui :l ' e"t pas exact. Le produit du dernier ouvrier engagé ne d,,·,c:r:-•.wle pë...' .. , ,.>
la i.re. "
II o- ffor~~~._ac:t..uell,~
Le~ économil'tes se rar.ge!'_~ en deux .~oupe s: 1) Adversaires de 13. 10:1.;
2) Parti"ans de la loi.
1 ) ]'arti"ans de la ,loi ~~ 1. ' \I.t:i)}:t; ~ f:'nale-'!.J2.Pligu0p. au saJ"aire.
Chade!l GIDE ( lOéme éd., 2 vol., Pa-ri9, Li~'rairie du RecueJl Siray , 1932
au tome 2, , .298 .
Cbarlef' Gide écrit: " Comme on le 'toi t, cette théor.Le nouvelle de la prc.
duct ivité tient c' .mpte de l ' ahondanoe ou de l a rareté de la .oai.n--d ' oeuvre, J;lu.:.Jqt
c : es t préci.. ément du n cmbre de~ ouvrier" employés 1ue è,é;enù la pr·'duct i v:i.té f.ln!
le. Elle "e prête mieux à l'explicati cn de~ faits."
:D:nc, a~.hésion de Charl e~ Gj' !> à la r.ropositi'\n.
!,;, Pa:>.l lt,;;BOUD( "Précü d : Ec cnoMie Pol i tique, to:ne 2, où; ]la] ;'oz 1?3-0 "8
prononçait peur l'affirmat ive 'e 1," f açon Su.',vente:
"La concurrence !lO tend pae. à é.;alj !'1er da " salai,.e" qui seraj.ent cal'.'
lé" "ar,s tenir c0mpte de la ;'r 0':uct ivité pel' , mnelle de .. t::,a'railleurc. Au oont.,,) ,
re, elle tend à proportionner le~ salaires à la jJroductivita ;erRormell'3 de "al~
rié s dans un même régi;~e et pour e.ef< trayau:< è' égale difficul té. Le~ salauea
qu 'elle tend à égali"er, ~cnt ~es "al a;.1'~ s de ;roductivité, p01lr'fU ::lU' i l y a H
égale rémunéra~ion pour égale ;-rcdud ivité."
Un autre économist e , Moore, '.:ms 0071 cuvra[Çe "Loi des Salaire~" (1;;11 ),
avec la mét hode que nous avon~ ~éjÀ. ~'!"é ~ en:é~ ? approuve la loi de l'uni té f:i.n ~1~,
mais avec quelque~ réserves , qu.i. sont les sui.vantes:
.
Moore "érifie par les Il t atistjques le " lois déc0uver',eR avant l 'Li. . Par
une ~érie d' étude9 Rt atiBtique~ tradu.iJc e~ er. cour~eB , et pour une ~la~ora~ ion -:;a
ceR courbe s, M" ore admet que le" courl e~ et ) eR atatiatique~ confirment la théor'
de la produ:>t ivit é . Par exemple, d'une enqu~t, e menée rar Aes ~oin~ a~ le~ sala ~
ree,: des cp-;-r~.èl"eG ~.e '25 à 35 a!lS , il déga~ le~ nala ireo payP.3 à "' e~ OLi.VTi.è-r@.~ :
c,: .: om: 1eR ~lus ~uta, ~n rais on. de leur ~"bileté plus dévelo ppée. 'ilême C( . .... , . .: :
bree, par lm. de l enquête frança~se. SalaJ.1'e et d=ée du travail: /, volume", Pa.'
n e , ~8 96.
Moore état'lit que "le" "al.eires à cette époque étaient è, ' a1:t o ut plu. :1'
véa que 1eR éta~liRllement" .laier.t plus gr8.!' d~ et plu~ prOdtlotif ' II
On l'
·t· · ·
A,
a crl l.qlJe en di 5at.; que Moore ~onf 0n~. Ja J'ir C'd1t:.t ... i 't.l'a ' p4r '\ FLl ü Ci.
produat:;"" .H é globale. (V . étude d ' A:f~: alion "1e" ·tx'oi" 1J.O·ti,.ll,' de 1.:1 nTOe UC ' ':' 7:,+é
&t le" r e"en".::", ReV'.:p i ' Ec oncmie Politique, n. ~ ll).
~
No'; '''-R cr demi er ,àr ti.R°..n conv aincu, f cuglaA, dan" ' :Il ouvrage s'tu:' la m.-.é:>r :i.e ('.as Salai.re~. New Y ~ rk , 1 354,
. TIiUe es t la liI'te ,'..a il ~ art -t' ac">
2) !:~v~~l'e.~1LLa-1,.:>i .·'.e_l..'.oltil:i,.t'i..iina1~liquéa au sala he.
Ce sont, d 'une ; ·art , Simiand et, d'a·~tr e part, Lan~ry.
§:"~i.an~~, dan" \1:1 ouvrage "Le "alaire , J'Evolution s "Iciale et la Monnaie",
J,934"35, tv)lle 2 , p . 550 , ,l'epoueee la J s:L J.e l 'ut Ui té fina19 appli'Luse au salairG.
i l y voit mG:ne une al,s ur:' 1. t .>. 1'excQ',ent <;.u.1. re.te à l' em;.:l ~yeur sera :171uR gra."ld.
l'li le nom:-re das (·u vr 1er. f : aCœl?01 t, Al. ?r" , 'lacha."lt utili"er la l ~ i économique, l e
patron :(.\,-~" ".," ,:'" kayer ~af' "~= e :'l qu.' a',lec '.m salaire égal à zéro . i l note atl;!si
que rlanll la théo rie en que~tiap ; Je nomrre des ouvr:lera ellt E'uPl'03é donn~ et que
oe ,;, ' e"t pas exact dan~ 1e R fait,:. l ' ob"erva"' i : n ::'.e Simiand !l; est valable Ç.ue S:.i
la mul tip1icité de" ouvriers fi ' ac :>u.e de rl'<t3 en ;:lu~, !IlaiP ne èé;:end pal< du pa..
tron .
La!!-2:;:[, dan" un artiole "Réflexions sur le8 théorie" du salaire et le ch6mage" (Revue d'~conomie Politi~~e, 1935, p.l ~52) , aprè~ une longuo diacuBaion où
i l crHique la théorie en question, con~ll,,-il;" La théorie qui explique le salaire
pe:r la .U T. duotivité mEa'ginaJ. e du trava:ll , ~i elle était -vreJ.e [. 'n:: 6po q'"~ :rs .. .cl.te,
ne 8emble plu .. correapondre à la réalité depuii' la guerre, tout au moin" pour certaLn8 paya."
Et, ':an~. les è,éveloppement a, Landry inaiAtd, p9ur èémcntrer sa proposition, Aur. la !3uppre,,~i ,m partielle de la OQn~urrence Ô.u côté ou'rrier.
__ _-
III . .. -Yérifi.catirn
la
loi.
,-- cri
_.. . .,ioue
-..-._---de
..
..
Deux aérie" de faita peuvent être a pPoFté" et interp~étéa comme un démenti
dormé à la l o i par ~~ faits .
Cel' ù elix séries de faits "ent :
1) Une hau.~"e contemrora i.ne aRsez m=quée l'aur ia :éi:'iode (~, entre deux
guerre!';
2' L'adjancti~n
et l ' augmentent.
au
~alaire
proprement dit, des avantagell qui le complètent
Cf.la~ p",~itionll pr1.llo,. par Doug] s'; et les ",i""us"icn~ à ce sujet dans
Quaterly J ournal of EconomLs , NO', embre 1931 e 7. Février l:l3n, par Dongle~, <tans
un artà.de "La théorie ,le la pr:ldu c iiyJ,té D11ug'Lpale , confirmée l'ar J. e~ donnéeil,
pour le" manufaotures de Victoria ,
.
Voyon" ,i,onc et ju"tifion~ le" deux r llaervs'tions rréeé~,cnte",:
,
1) ~~~fi" "alairei'..~- On c ' nsta';e, en effet, tant en France c;.u'à
l'etranger , ,une hausl'1e 'dell "alaire?, en g énéraj ,
Voici quelquell chiffres il. titre tmj 1 '. A cif':
En France, en rel·Té",entan·~ l'ou.r leI' ~alair(l~ I!laRculins par l'indice 100,
on arrive peur 1930 à 152, p:ur ce <::,\>.Ï. ~ Ollr>eI'lO.e le lIa1aire n=inal,at 143 en 1 934.
Salaire réol: 1 29 en 1 53~
"137 ey 1 93 4,
U!l t ableau analogue pour l' ét~ange" ::bo;ll:;.t:.~ à •.~;> 0C,,~ Oh ~emc:: t" ~u >:1.i ,_
v eau de" l'Bl,p ires • .
In,d.:lce WO ·peur },91t1 9.ui es t l ' indj c e ·de "aae!
..~'1 ~ rnag1?e - Sal a ire nomJ nal 160 en 191'?
.,
:Salaire réel
125 en .L934
100 en 1914
:,,04 en · 19:as>'
.
.
103ep 193'~
Même v.,;'riflpation aux Etat ,,···Unls :
Eta t s-Unis ~ Ind ~ .c" :;'00 en 19:L4 .
�.i.nd ice 238 pn 1 929
indice 236 en 1934
"
1.' 00 en 1"'14
Salaire réel
7
•
Il
139 en 1929
"
172 en 19~:
Ain~i ~.\:r."';. 'Ulle ha'.lS "e da m, pour le" sal ai:J;es mminaux li. Parh .
En Suè~e. la hau~se e/lt oie 176"p.
,
i l Y a é~lement une l:.atlB~e deI' salaires réel/<.
.
Le salairq dé,pawe III ~'roducthifé margtnale du travaü .
Salaue
Une deuxième série 4e faH,. ~ l' en00ntl19 de la loi:
2) Adjonctions d~ ~uppJime~!i.'!. au salaire l.ui-mê~.•
i l s'agit des élémentR suJvu.nts: cO!iF.a";io!'.9 Fa}rOn~Je" 1'!our les a9"~~.
ce" socialesJ. allocations f~~i~~~lt ~, contributions aidant aux oeuvres de pa.r~
nagea , loge~tA ouvriel:~ J hiblj.oth~q·..lea~et.c· .
Si l'on tient oom:·te de 1.a valeur <le tOUR ce" élémEnts, on peut due r;ue
le salaire ~ominal est au~~sUA de la produotivité marginalg. Il Remble .d~nc, ~
cette troi~iè!lle loi (·ue l' cn es"; amené à une 'conclusion analogue a~ precciente,
'"
,
•
La loi n' eAt' pa"
valable . 1es lob ,€énérales de l j eooncml~
R9 l'1 t·:Lq~.e . al"
pliquées à la marchandise -travail et au salaüe n'ont ra" de valeUl' scientlflque
De plus, 11 fa1:t le rappele,' , nou~ avor.s TJ. .,,:',0 l e postulat R'll' ·Jo ·~u."J, 'l'epc!"e "e
"te applioation, n'eRt ,pas fonèé.
QHAPITRE_IL- L§S LOIS SPECIALES
Quatre
1) Lei
2~ I.oi
3 Loi
4 Lo i
10iB prineipalee ~ étudier;
du fon". ele~ salaire,,;
de 'la l'rodJ;l>ctivité;
de Theneu ;
de Rueff .
§ 1.- .L oi .:iu fe!,!,! .1.e~ ._3_~lJl~..!~~
Noton8 que la l oi du fond des salE>irsH ~,*,a c!ah~ ce~ ,: éveloppementa 1'0:
je~ d'un déveloP?emen~ aRRez rref, et LJ r aison en est la ~niva~te:
Stuart nûl~ a , lui-~me, re~one é à sa formnle.
Avant d'expose", l'affir.nation -:e st=', :.t ill, On peu t trouver qUQlq\le~
p::éeur~el>Xa. Iar exempl e, A' am Smj.th, dan~ sen oUvrat;8 "Rict.e~ile des Nations",
tral1uction fra,nçaise, ',aI üJr , ~ 3, ~t Livre l , Chapitre VIII, p.85.
SylHh ~onne la l'ela ~ i on entxe le fond de ~ salaires et 1eR l'alaire.
payé". Il "dam
é~rit!
" Le . nombre è.ss travaille"-!'s utiles e', lroductifa e&t rartout en proportion avec la quantité du carita;\, e mpl oyé à les met<tlle en oeuvre et ~.e la manière
particulière e.ont ce capital est em:'l o:·é •.• Evj deIlllllent; la demande de ceux 'lui vi..
vent de salaires, ne peut augmenter qu'en ;ropor'tion de l'a c crcipsement "-eR fon~!
destinée à payer leI" 8ala]r8s,~
Sismondi effleure notre loi dar,R P,;Y'l cUVJ'aga "Nouyea'ux PrincipeR r. 'Eocnomie
PO
litique",
H>1;' ( VII. 6) , en ~'alJlant G.11 rempla cement ' deR travailleura par
de~ machl.nefl eo
. .
, La lOi . a été formtt~ée par Stuart Mill. On attrièue, en général, à stuart
,.üll; danA ses "Princires d'Economj,é Folitique" , 18 48, la fameuae oonception du
f ond des A " 1"-h3~, Il licrü '
"
,"Ce, n' eElt paa :,<: ';l:liffre a~'solu de l' aCcumulation ot:. de la prod::.... iç;:l
'lu.1- l.m~ort,: a . la <-lasse oUw:u:ro. > ) ' .,' e"t pa.s [le "hiftre c'.eR fOndu destinés à
être
entre 1eR trava:LllelèY ,'. ,&.:, e ' eot la proportion qui exü,te entre
ds
ce~ f:m et le noIlt~",e ~eR perRonne(; .•ui "6 1eR ~ ar',' ,"'.ont. I,e sort ,;,. ia clasBe
la oorleUAe ne peut être ' améliore, Q"-e par un "'hangeme:..t à ROll .· ..1.T.'tl!(l'= i'.c vet ta
d~strl.l"~e8
lJoct
n~mt;nal.
pro porti.on li
l a; :r.e l ui .. m&'me ,
On
17·
a~~'Lt3~t dé jà. ~.:.i..nflu.~l) ~e d 1un fond
'!?f;
~alatre8 crur ~~ sa-
Il exi -C8 un fond ';'.ap ~ala.~L'e!J d eB+-:..né b payer lefl ouv=:iers et la paTt ~e chact..O, le f.1s1 ajre indivi;·1u.e l, ne P6U"!; 6:i. ce qu(' le -;uotient èe la division des salai.r e9 par le noobre c'.el' trllY1 ' llem~.
Le quot i ent. ne peut Htre augmen"oé Qu.e '.&.ns deux oa,; : 1) Accr 0i saement du "'.i .vidend8, 2) Bai.f' se du ", i viEleur .
Tel eFt en bref ,l'énon cé de S tu.r..r " MilL Ma is Stuart Mill ; après avoh ;-ro.•
noncé 1: existenoe (:e la loi, en de v:! ent J.e 7Jéga'oeur . Cette négation est inscrit e
dar.." un article ·" e l 'auteu:c dans nne reyue ;" Fortnightly Review", Mai 1
•
869
DenI' Ge t artic.le, SJuart ll~ll ré <>u..ne ; '.:a' ox :, la loi du Ralaire telle qu'il
1 f a7 a:Lt prégentée, mais) d.u :!o int de 1J"U.A nr i i. i.~ue, il conteste l' exi~tence d'un
fon~ def! salairee c Puis, il montra :~'PA l e t a1lX ~1l salaire influe sur le fon1 du
"alaue lui·-mëme et concluo,
"Il n' y il- poirit de l oi naturelle r enda-"'lt al-?clument imp,""sihle pour le~ 881a,iés une hau"se jusclu' au pOlnt ,1; eb!1orber no!'. se'.Ùement ce qu' j~ avait l' intent ion -;) , emplo:rer danR l'affai re, rnai 8 en~ore -;ou't Ge ~lU 1il ri i n:C..:l,t alloué ppur Bea
d é:oen~es per"onnelle'3 au- delà <lu né"SB~airQ < , ..
"La doctrine enseignée :rar t ou.~ le" éoono:njrtes, y C10mpris moi.-même qui ref'l1~e dl pn.yj ~ager la ~c::;~j tt J.':.té ': j éle "è-r 1 e <=>alaire pè.r ~e~ com1--jnaü~o:n!3 (coali":.on,',) .le mé oiers, ou qui limite leur action par l.me réali?at.Lon p~ématurélJ c1J la
haUflEle, qU.e la ccncurrenre 8ur 10 marché eLt :-roduite SanR elle, cette è.ootrine
eRt dépou.rvue "!e base scien tif·' qup. et d:)i,t 1l tre rejetée."
firme§.Il ' n'y a, Ir9R ::e texte
. R plu~ formels pour nier oe que S'ouart Mill avait af-
Cependar·'~f - et c l e~t ce qu~_ r..0'J.~ int é.r~s f"e - quelque~ auteu.r~ asftez rares
out e~8ayé d:: .::-a"1imer cette lcl.) de lui àonn,~_c U!1e r:ouvell e a!héftion . C'es'~ ,,"~e
cen auteur~ qua je vCuù:-aiB VCUr'l dire q,uel ql.l.~~ motEl ...
CAIRN8S i G.an~ ~on ouvrage 11 30me l ea.iivtt: pT'~nc ipl e8 of ?oliti cal Economy"
( \.l ue lque? FrinC~I'8~ ..~ I Econ0mj_e Pol1.t:.que), l vcl:-1874~ ~em::.e youl o ir revenir à
l' Jnon cé (l.e~ i.hécri e s ,l. a S'tua:--'.; Mill
CÎe~ t , 8n ~econ·1_ lieu/ ·un 8t.. ,eur !:o~é ~"!_~_Tf3SIG, àans UTl ouvrage iL.t i tlLlé
tI 'l!agê~ and Capital n (Galaire ~t Cap~1al) qui :ait l'examen r~e ::'a è.octrins· (~U f01!~
de i' ~alai.T(8 , Lnj, ausRi donne ~on a '~bé~ion â l a do ~trine ' tra ~.itionnelle , da.'l9 c et
ouvrage pu,b l"lé à rew York 6t. l s96,
Not on~ un autre éconCirui 3te j i al :, 3'.'1 V" r cl;',~O T.A.1-/GORRA "Per la The orïa dal fon ..
de :e,~ ~a18rH ", , pu~lié à Rcme en 1894. LU.J, '!UR" i s'efforce (!e réftl~er 18~ o1:jectiODR cla~Bi(.i.ue.Ei cent.re le .fond ,....~P; \."'alaire~
Il faut aVOUE!.!". Cll.!-e ceq tentat;.YQ'3 nI on t: ~ a:-i ré·.l.s~i et ne furent ?a~ BlllVles e.
En r éali.t é, la c r 3.tique mO:',erné,allT c.e p0).r.~ ,a -:éve101'pé et oonservé 1eR 1'0"i';ion" ::'e St uart Mill ("l'oyez "ur lcs critiiète9 In8 plus réc8ntes WAHR.4ll " Elément 9 d :Economie Pol it ique Il I J C9)j :L 'ou·Q'"rage '~e 3LY! IANI] Et:n" I:Le8 Salaires, l'évolut i on Rociale et la rlonnaie", 3 'come" V'lH' "orne 2, p.546, et NOGARO "Princi;ea
ae la Théorj.e Economiq"-e , Pari s , 1:'34, p. 265 )
Lei' au teUr " reprennent et a c.cepte:c:' la e'l.X~eme po~iticn de Stuart Mill <;,ui
ed l'illGerdépen-:ance de" fact~ur5 en jeu.:
FO!ld dea salaires, 2) Ncmbre des
0lè1'Tiar9, 3) Salaire 'lui-même .
l;
La lei affi.rmait ~.!.ue ;'e
le nombre de? travailleurB ,
:. :a18 ir~
éta i t J.e quoti-aLt de la
divi~ior.. ~ù
. Jni par
T,en autetITR moderneR e Rtimen t q:le le fl a J 2 i.ra r €:agit à. Ron tour' .--Iur le 0 !Y"_
der..d e, ~ur le di viB9:..tr' u
En concl'lR ion, 'c ette :;>-:-emere lo,i d', " S'aue n ' e~t pas à relever au nombre
de~ l oiR valaol eR 'le 'l'éc onomie pol H:' qua.
.l~!--ord o!'J ' llne (:eu.xième loi flpé .;.&.1-;!
II.- Loi &~ la ~rc duc;;lr;~~
~
�Do ct. :Eo o:o.Pol .
18 ..
,,,"
vu
'· · le
a~E= .1:.:.J,
ette l oi à._la
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fl.!',ale.
__
. _ ',e l' ,l1üi.t é__
. _ _ _ ilia i!' j e vou!' met " en
gaTde c~nt ~-a·· ~ ;:-;,~'e-~;;'~-;; . - ·il
e ftll
qlO.e s~ ~'!l. .'~ ':~· O:l ~ de le~ \.;omor..dl. q ,:D~.t:(\I'~:t\L.. 4."";':
parlant, la loi <i.e la produot i ',rjt é a Ron or. _J.:..< "t'orre, et ne "e rd.<Ilene l'liB li oel.
le de l'utilité f . nale.
CI e '3t une J .l i :::péc i a l a.
. (\&r..~
,
tule' "T - (),'~E!~
Ctefit un au\eur 8mér.:.cain V.'. A1:KJ..!R ~ll.l,
un ou~"''''''~ge '-tl'
.I..ll
if(,~
tj "n de~ Sala:i.I'e!,\l1 ~ ,:u~li.é fin l rnE , 2.onne '.l1:e n~uv:etle .io::'ll.·ule:
.
"En aohetant :h t rav eil, l ' em:" loyeux j, "t'end en O"li"üi€TatLm le lIrodUl t du
travail . Et 0' e!'t l' e"pè'; e e~ la quanti.té ',e c. e i)roduit q" ,:étermipent le tam:
'du Aalaira qu'il aot à 'même oie ;'syel' . El. ,~o ~~, an fin ,:'e c ',m-';èe, raye:.,' un salal.re
Ç,let soi t irJ'~rj.eur à la ,a, e= :'.e c.e r:- '. dui" é..e la s emme ~ct 'O""\,,t.i t11e son prQr re
bé.n~f:l.ce . S:t ce ~r..,dui't a r fc~r o~t"t, il lui 3e:ra pjB6ït:le de ;ayer à.avanta~, si Ge
prodl:.i t diminae t il ,1. ci t, ,i-our t-a'..l YG..2'à:rdel' ~ '!!1 intérêt: ~ayer moinft" Il
Et encore, un ;eu plü.~ >~"'. P"~~ 12:' de l'éditics ""-glaise:
"Pour l' empl :ye11IJ ~avo j. r lua~· '. i l : a t era E:Rt "'lD.e q'.leE'~iori finanoiere, ~
voir coml ien il raj,el'a e"t 1.~" é:r:itabJ.e c>~""~: 'tJ.on ~,~uetriel1e, ~o"t n<r:l.S av,,~s à
nQU~ occuper. ~t 18-R~~$ t i2~_:i~d i~}€nga ~ }.~ ._'"
Ceci e!\t déterILiné par l 'efficier.ce du tr!!vail dans les conè.iti"ns qui exis,
tent en un tem;;>s et en '.ln ! ~en d,ll1né
"Le ';t3la iTe est ~.ay é par le ç:lTaC:1.1.i·',- "::l "':-nvail de l' ou·';r3 .s~, ~e p:ro-3' ]~~ t:
de:i:lmJ..Le la meRure de ~On salaire. 1I
Ain Rl dl'nc , d' a;'r ;' A walke'''j "ie palaire Rerait :éterminé par la prodllctivi·
té du tra'Jail de l' l(,uvrie!,11 ( po15 0 •
Cette théorie amériù3 be fut jn'~ :-oà'.lite en J1':-ance en lHl8V par trc i!l\ économ i 9te~ françai,a. Ce ,]ont l
Paul 3ea'uegar':., danA U', ouvrage ~.ntitulé "F.asai sur la théo:-ie deA salai.
re8";
Cheva:J.ier} denft f. 0:-: li vre int:i.tulé "L e~ Salaire~ au X~IIàlnB Riècle ll ;
'Tilley.; dan .. Aon vol ume i't::';it1.:lé "La 'è;,a stion ::'es salaires ",
le~ trois oUV"r%geg étant de l'année 188Î .
Je n' a i pas recherché (l, 9.!l.'\ 1ue Ee l!lesure ce~ di!"férenta 8'.lteura <:nt connn.
laura travau"" :-éclproquesj i l me parait inco!lte,,'oa1:'le qu'il" ont une source commune qui ep.t la théorie de llalker. n" se prope aent (è e la V".lll;ÇarÜ<er en France.
AprèB lBB',l, la théorie C01lll'rend eUCO";! quelque .. tf".hé"iona énla tant.efl, no-.
l1amment celles de Pau,1 Leroy Eeaulieu. , de.n~ ,Hl)! o'J.vrap.-e "Traité tt.éoriqu.e et T'rat!que d'~;: on?mie Po:itique " , 4 ..,olume~, rarJa, ,l uilla'JJllin, 1900 a'.l time II, r.276 . '
1:$ "'Saut genre de travail, le ~al.aire '~tJnd à 8e régler ~ur la produr::ti.vi té
du trava.il de l'ouvrier. Par ce mot de productivit6, on joit entendra la quantité
de joui~Asnce que, ~'après les teFoina et le s ~eüta ~a la société, produit chaque '
na~ù..I"e -:e travail, Il
Ain~i Gonc, la théorie fut fldo"~ée à la ,fin du 19ème p~àcle par un certain
nomBre d'économistes français.
....ail' cette théorie .. ouleva un grand 21.0117" Xe <'.e oritique9o
L 'enllemèle ~e ceR critiquea ~'inspirent ('.e cette iè.ge commune 1 le' cri tériUlll
CUI l:q'.lel ' vs se è.éterminer le salaire est ~e notion ~vante et la loi manqueraIt
de pre ~ is10n" acceptables.
.
POlir ,(;1S critiques ~ue je va~a e~~llyer de synthétiser, la bi"liographie est
celle de .L~\li1')ù.'m (Nc!'es a r-ropos a.e l'editien deo "frinci,es" d , :stuart lfdll,p.lal
VOlC). '.lne rremiere apprécieti ')Il:
;'~l
.)
t l
, r u~ gran~: es
a rroductivité totale de rich~a"e, l" '.u, ,,16 7é e!'t le ·.aW:
;:::1~i~ de!' ~a,lal.re~; cha~un l'a),me"th·a. Mals j1 '.J ~&Il!~,.l.e pa .. clair que 1'31'ter
mgi
donné ~: ~"lution ~e la 'lues L,.vD ~':~lle en ..u"pen~. Hus vaste est la
a .,;on que VCUA ~at1s~ez, plus vc , t €" peuvent ê)re 1eR Cham"re" , male il ne s'enu... pas que le" cham" re~ •• oient néc6A"airement va~tcs . "
.J..C:;:;I.
0
Voilè ' 'in ~ ert~-:;u·.e de l' i'.é'e d'~ pr od'.lct ivité.
A la l\:.!uièrG d o' cette .J..:'ée, voici les o,> ~erva tions qui ont été prfnèlité: .
par les criticI\J.es do la loi 1e Walker.
ùn ~ indiQué qu~ , sans 2.o\:',te; i l Y T>ai t possibiB.té è.' 2.ugmentor 10 oa12>iTe ayec l'a\l(.çnentation ·,:'.e ).a l'roduc t Jc.n, = i.n on n 'a pas <lit le coml:-ien.
Eon second. lisu, , on : a con~{ até que l'expreReton "productivité" était uno
ûxpros~ion vag.l8", et on a' eqt c'.€:nandé è.e quell e ,r ;roductivité i l s' Ilgis..ait.
S'a,r::it-il de r-rc,.!,i,,-clvité matérj,elle, c'est à qiro acoroiSS~ILent des 01:jet s produi ta ou <te la. ; 'rcducti vité économ.l '~"'.d, c' eat à dire la vàlc\ll' do cas mêmeR objets? L~l" aut.eura ne l " ont ~"f1 (:it ~,'u:l.e llJ9.nièr" OX'pr9.!'M. '
Enfin , en aa 15as~ sur les f aits, on 2 rema'r';;,u6 'l'.lC la très ramarquable
aocroü>semont ,de!' , rich~asol\ à 'l' i!;>oque ; cor:t"m;>oréine !i' avait paE! entra1né l'a:ugmentation <'.11 '" alairo et, à l'inver"e, il.' autr" a t>roduetivitéa qui sont ro"t~s
Rta~, lo~, ont vu le'!, ~alai:ws, co:-:-eaponn.ant a'.l travail, augIOOnter. Par eocemple,
le" domeatl.quo" ont eu Me a'.lglllentation. de salairoo sans c;,u' il y ait eu augmentation è.e rrodw,tivité.
Comme VO'!lS le voyez pàl' 'oea ol:!',ervationa de <'.étaU, c' eat le ?rinci~l
grief L~vo~ué contre cette loi. C'eet l'incertitude de l'idée de proQuctivité.
En trobième lieu, ai r..ous a'lorS'one le ;.:-oblèllle (le la wérificatie!", criti0'10 . lè , ::l;y a que Moore, un Américam <:,.1,.; dc."~ "on ouvrage <",éjà cité ("Law of
W~g.",,:::
volumes, 1[,11) <!lente avec' ,u n grand luxe :'e fltati"t iç,UBI>, e. e vérif:! e odan .. le .. faite la loi (le la prodUctivité.
Lea opnoluaions .. ont en fa',elir d.., l' exactitulle de la loi.
Voici le ré!'umé , r,es rrina.ipales c')n~tatati ons de oet auteur:
1ère confltatati en:"Hus granè.s ' sont les Etablisflementa, p.lus élevé ~st le
taux' de~ salaires."
2ème 00natatation: "Dans tou" le~ E';abli8semênis, çuelle què ..oit le=
i.mportanGle. le .. salaire!' flui,,:,e::li; une oo=:,e analogue. ila "ent bas chez le~ jeunes
ouvrlers, arr::':.en't au maximum pour ceuX de 25 an~ ~t plu.. , et aprè~ cet âge !'~ls
sent une cl.i.minutiolJ, aa ~ ez ilontinue . "
3811\e con"tatation: "Dan.. lea '1>etits EtabliRsements, le!' salaires de .. ouvr..lert=\ âgéa fiant ;lt4s élevés "'~Il..le le~ s a:La ire~ 'ie~ jeune8 . ouyriers!!.
,"
4cme ~onE!tatatia;n: "La diminu'oion ,"'.e" a3laires à partir C.U maximum est
plus rapide ,~an .. le" G-t'a:n'''.~ que dar." les pet it" 1'tab!l.i".. ements."
Ce~ <I:~clu$io,:,.~ 'ce Moore ont été oont e atées paF un a'ol."teur:
LAFTA].ION, notamment, dan" un articl e "m- "Le!' t:-oi" notions de la productivité et de!' revenu"i" publié dan" la Revue d' Eocl}omie p"Ù tique, 1911, ' pagea
145 et 340' i.I,M'oalion, d~ll" :'.es critiquea l'.e détail, koùve que malgECé les fsit"
elléré~, la conclu,ion de Moore est conte"ta:le ' (Année Sccir.logique 1911-12, ,.
3
787·
"
, SI1GAN:> indique qu'il y a cQrtamement uné· eorrélation, une relation, en- .
tre le ABlaire e'; la productivité, maj,g ~ue, l'our lu.i, il ·éta~t impossible de ;'.19tinguer lequel ef't la caufle de ,l'autre.
( SureeUe '. d;iueusaion · voyez un ré .. umé de ~. 'JualieJ.mi, "EfI"a i sur la théodo
deR "alaire!''', Aix 1,944, Livre III, Chap.lo )
, Ains i 'donc; la ,queat.i.o;l c';e la rrcduc"t::'vité oemble avoir rebondi &. une date
rqc ento ave c la nouvelle fpr::;,ùe fou "alaire 1~o;ort101".ne1.
Disons un mo!; de oette , nouvelle doctrine.
,:)als1.r o pro;:orticnnc lo- Théori e ",e SCmTLLF~'l, dont les cm,VT"sgeR sont les
Mu.i.vanta: "Le deuxième salaire", 1 vol., Par~La ;193B , et "La ré'V"olut io~ de ... L. "~<>
m5,e ", l'a!l"i~ , 1841 ( vç-~ez ùrl article de Sac h ot "Salai,rG propcr"tiormel et équU ibre
pOlitique lJ , Ra,u.e d'Ecoolomie Politiq<le, rée , 1942, p.i3) et étude <',a Goeb-Giney
"J,a salaire ~;roportionnel " parue dan. "Le Droit gocial", page 249 ( Juillet-A~t
1943).
. "' . ,
.'.
D'aPTè s la ~. o" t rine ~.e Sc1:\ùl"l' , il s ;agit ,de faire varier le !lalaire en
"
�iloot .' Eco:1 ' Fol.
20 .
'
proportion de :'. ' a~t 'xi+'é de l , en 'rs;r1pe
, 'v. 'c-• lL "C'!I!liQm~, ,' :m.t prévue pour
réaliRa-tion
.
t
•
ùu ~eul point de vue q~ nJu~ occ~pe, le seul faJ.t que l ~o ve~ll~
d~re le salaire lIo>ort±onnel d an~ la prat~que est la l~euve indJ.recte mQJ.s cerr:u ' L" . n 'exJ.
'
.. po·..,..qpo.ltanément
_.
__ la force même des chose s: l e salai'
' .q+e
et p"~
t a me
re n:e~t p8A propor~ior~el à l a ~ rQ ductivj~, é ..
En ce qui concerne le mouvement en faveur ,5.1 s a l aire rorortionne l, l es
ren~eign€ ment a ~ont l e$ bt:..Jvan"iJ;
En Août 1942 , on oom~tait 30 entr eprise s où i l était , r at i qué. On en dénomlrait ~ÙOO en Avril 1943 .
On a cr ée un tureau d' ét'.l.des pour le ~ala ire prClpor-t onne l. Ainsi d onc ,
cette CaILl'ag:l9 contelll;craine pour 'l e s°.laire ; ropor ~ ionne l !~, u.q apparait comme
une co~irmation &u caractère ~o~teu.~ de la loi Qe l ~ produr 1i vité .
, FoU!:' toua ce s liiOtife, je cocohe qu .. .Q~!!.~~.n'!..è'l. ~!' êtr e !nacrite_
f_·~i..çlt:'.l.e d~s l oi s \a4.al:leb.2.~~~@19.Ir!~e_ ~q~,.ti':"J.e .
Arrivons à la t r ois'ème loi.
IIIo - Lo i d~ '!'I!une~ .
Th'.ltleL est \!Il autel.I a:;'leman'. S~n l'rir,c i pal ouvrage , intitul é "Der I s ol::'e r te Steat" : l'<:tat iMlé:' fut pu.',l ié eü lS50 et tra".uit en f r ançais en 1051.
TltUnen a fpj.~ -b-~&:.uocup -:'ét'~':6fl :~e Fltat:' .",t~q.~2 :- ~ C' e s t le =epréRent.ant de la loi
Gon e; i l a cru t l' ) UVer lR forIJJ'Ule. itOn t r o'.lvera le s alaire naturel e n r~" l:if ilJl1.a.n
l e p bePooins iIlàif1 œ !lRa't:1ea ~.e l ' ouvrier ~v&lué·~ en p,ra1ns ou en mon..Tl.sie , p'iX !1e
p::-:>dui t ,le son tr~vail exprimé dens la ,même un i té de me sure et en extrayant ~.u rép.t:,l t a t , l a racine ( CJrr ée ~ I l
Soit donc, ~1ur mett::-e ceci en formule:
Si nou~ àéllignonf' par ~ les lnI\lyens ' -', 9 su~,,,i stance de l a fami ll e (deux enfants), par..E le prodtit h t ravail ; " = ou.vr:Ler -travaillant av ec un capital :tonné et par .q le montant du salaira, on a :
S
Vap
, "'utr~ment d i "') : le aüa '-!:~~_la m.'?Y~r::!~..J1!:0:2.rti.o=ell e en t r e l a con sommation et la ]?roduction.
,
An début , 'i'h\l.!len c'a paz t rouvé un gr an-l I<Uccè" pour l a forlll1.Ù e ,"u'il pré.,
conipait . De~ cr-:i-t i 'lues se ,s ont é.l.ev€es à ~on suj et. Th1.l:',;n affirme 'tue aa f orcule n ~ est VI,üe ';.u' li la licri. te d8:1A ':es rapport a i :!-éaux, exint8n t <',anl' l'état
isol é. En r éali:;; é , Th\!nen a af.o;té ,llt>e autre for ::.'Ule (il s'eG t mppr cohé d' c'l-~.am
Srr.i";h ) : " La valeur au trayail ~ l ' oJ.vrier embauché l e r.ernier ccnstitue son oala ire ", ou l e l'a,lai -re e s t él"8 l au A'-1IOro1t -:u p;roduit f ourni dans une même exploit ation par l' ~vrier embauché le derr~e r .
i l y a, én s o= e ,,' q".lelquel' doute s 8~' la po pit i on dQ ThUnen.
i l ,,~o:>re une Ç.o1:,:-l e PnRit i on : l 'u':1e , a~':Jolue' éooncmie Eéala ( Etat i SOl é)
l ' a~tre re4·t;~2:::'.. ( al!opt~cn. '"!e. l a t hese de 11 1J.t~i t é 'finale).
.
Voyons le a ,princ~pe;a a critiq".l9 s a ~eeeéea Q l' ép? ~ue c ontemporaine ù
c et eoo:COml.ste :
, ~.
.
C'Jmm<l iJ::pre"s il!i~" <1; enfl8 :nHe , je d ira l q·.le le l eu de ouc cè s de cet économie.
s' e ll t :rour?uivi~.'-;:u ' à notrq époque ThUn" n est r e bt1vement ;>eu ' oonnu. Les
principel~1I critiqu~R eont le s suivant es:
.
-:;8
Un économist e .!Iutiichlsn. V.n ie Sl , dan!! fi on ,o'.lvraie ''':V'.1 CrédÙ" ;fOrmule l' ohj e~ ticn Er..llvante't
"
,
"
"
"!" " olIl cal ul Jr
..
"
.
c
-~ It<?n ...e n e.. ;eut cou. <!vl.se r . t!'ationnelle~c!j. la va161 - :'im
t!,Hail entre Mn qui ont oontril-u6 à. aa produotion." "n n 'y a point de c ommune
ltesure en~e J a rEUlt e, l' intér~ t , 'l s 8 I!alaire " et 1eR hénéfices."
~ _.
M:~loch, ~".an8 s ,o n:uvr.age "Les !-J:'Ocn'è " de l a Mien"e r.e puis Adam SJDit h""
r a= 1s, l a) ., au .ome 2, r.~6l , a .aff irmé que la formul e ~e ThUnen suppose ~ue
"~ ' 0\ZVr1er, pi le patron n e lui offre rail un l'alair~ ormvenahle , r cut gagner s a
V_..: en Otùt:i ·""ll"""; lp 0 ...,1 ~ ~""""'L...: .. ~ ~ "
2L
Dann 900 OUvr'ig6 "1'6 Nve iop~ement C,U "~,'.àL:l;uue-- ':~1)i;.a.; ill,.- J.J.~.cE-'-'.'~_
Andler a pr éc iAé l'iè qe en éorir.ant;
UMa:"R 91 l 'on a r,as<1<1 à un travail d 'une util:J.té un ~~U 1Jj0ir..'.r~ , un.a 11mi te R8m~J aJle arrête't"a le tI'},..aH au t,out d "ut;, t emps - On d:e_"cendrait c. ::.nd l' é.,
chelle des h eaoins et un momen' v-Lendrait, tfu, lé' :e soin 3ere.Lt ai f utile, si reu
rae/lenti, 'lue l'on na Il ' i mpos erai t ;.lus 1 ' effort "O'lr lé 'safi,Rfai'r e, Le iem; er
bEsoin ,qui , ~ Bt encora suîfisant li ;->rov O'iuer l~" t ravail , ' ' ~ d ', r".g<:i"-'ff " ~-e' tou+ le
trawdl, ;;
Pour toute ~ ce s conRi l él"". tion~ , :l-a ' f ofllhlle 'ete Thrinen' "par;-tt 1l:-9llez ,:'oute1Lge,
Il e st diffioile de lci, s r' cor1or 1" valeur d:un" lM exe.ote, et, scientifique,
J' .msiete sur la I ~ si tion 1e ,cet a~-teur' -qU±" ;, '.est, ét ablie irur Ç.eux ';a Ge s:
1) :9",se l:1.éal" 'luJ. c orreRpond B. son çH.VTage et à .-tion , syii'tème;
2) Rase rrati~J.ue : ' rl,,-héil:ion à la loi de l 'utilité f:.nal~ ,. '
En ,; omBle, une ter.to,t j,ve qui a avort" , mais qu.l é1;~~,:ê ': intéressank.
A~ l or à.onR 13 qu.atrième 1 0". Qlu ~S1t ca lle ~ç Rua:f .
r7. ~ Loi d~ R~eff.
Je r,onnerai les que:';ues ir.di~r,tion" fiU:l'lantes ',ui .... rviront d' introduction Il l'étude '" e 1'\ -:;uatnemé lo i.
TI fau.t 1"' ien rem".xqUùr que Ge sont· le s COP.f' ..Jcf..lence.j ,:U' on a p:u t îrer ..la
ca"·te l'oi c;u.; , ont amerré (l,es (l,:j, ,, cus,,~ono .
"
,
En e ffet . comme cette loi eRt -,en étroite relation av~c l~ chômage J ' !:z :"
d iac~ssitm8 Bont ' aS"8Z cri/Sinales', 9!l. Ce Rana que, comme nOUA aurons Il l-e , préciser" c' est mo:LnR la ioi. ' r,e R~eff sUa- laquelle QJi ,B. ?ris' ,i:~.rt i que i èrrière cette
" ,' l'oi, sur les c or..8é~uenc e'fl de, " ette loi. '
' ,_ , -'_
,::
I c i .. c omme r.ré c éde!::lIIl ~ll.+' ; ·:'. pro~o A de l~ lo~ ..! ~ 'l'h~en' , j tec~ai.erâi d"e
" ,1'
prendr" ,la.'" l ' oeuv~e '.e notr cl auteur, les m:.~-;:ge s _, l:es plus imror'tants. Cej:en.
dant , i c i encore, IlJu..'1€ ~iÀre g énérale, D01l;B ..qommeR en ;régence è. ' \L'"1e dj_;'lCU;"l picn qui a fait ~'ea'lc , up de "rJ.:lt.
, ','
. "
"
L i ar : tu~ li té du. ~~ ro"- lèIr.e a d :i.min1~éf' Aujouri ; hu'i, oe.istc l~o i.a pèrdu son
aotuali té et :'e R :t ü~o\l3;i cns nor..t t CiIlbéd ù :an~ avoJ r . été rel~:b'iHe 6 à 1 1épcq'-l.e cont emporalne . En effet, p'< l=" la loi de Rue ff , !-:œ.u. n',aven" pa s d' hi~ t o riQue à ;ré,.
"enter , C'e qil Ô. u.l1e date ré~ente Que l a 10; a ,ét â forirrul~e."
NOVI?> f1 uivrons le ple."'l âui va."'1.t ~ 1) hr-oaé q.e ola. loi; 2) ri ~ ollsaion er~~t i..
que à la<'(u811 e elle a ,dor,,-ié heu,
'
,
.. ~
.
1..}' E:q?:)Ré 'l e h l ,oi. - 'M.jilc'ine s RUe;f'l ;':-tbli€ ' )ri ' p.rticle dans la "llG,IT'.J.e fc -,
liti'lue e t Parlemenilaira" "Les ,Va,riaH,,,n's 'liu ',ch"llUl€e ' en Ar:gleter re" , 10 :',écsml' re
1925 · Cet artj cle' ~eut ê~ re cOD,Ù:: é::::-é 'c.:imme le 9(' i11~ ': e èlépart de" tra:vau:r de
l'an~e= ~ En même temps ' -arai.a~ait ti::é c~, mmunic ation à la SOclét-é :d ' Ec ' n on:i,e FoU .
' tique ' de l aris, Eo . FranÇlaie, ,1) 25 J.,2 " semer.t tt; ,,-jJ ::t!le: Il, .l a~ 770. :',
,
Que lques année\'! "-1>1'e8, . pa I>'i: l'.anq J a :lle'/Ue'" :l.':<;oon<loi e F?litiqlle 1931, ; 'aga
211, un article ' anci";r me '1.!lt i t OJ.lé "L' 8<I ?uTar."e -cj:,ê,ma.ge ,.' -èailee è.e ,(' htmage pe rma,.
nent ". On sut e.;rcs que lle.uteur an riYme était iJ. E.~€.t.'f_o: .
,
Cm remar~'ue (' ue le- fle1JÏ énol'1c é =- i~1 iographi.q"Q.a 1.êR ~'~''.l.''''lica.tl.onB de M~ R'~ef~
Uiontre les ;,rinciral;" ;r~~"cupations de ' cd ,ri,-ci 'qui.,,,o,,: t le " qu,,~t:i,!Ons du chô mage·.
.
. . .. ,..
"
~ ,.,.
1 0ur achever ceil e~po s ~ ti::liograph j,1ue, j 'aJoute G.u' une M uvel1é r.iec,-,,,,..ion eut I j,eu il Paris, à la Société t','Econon-.i€ Fcli~ique, Ec .rr.1931"J,:"er sec:.
]; . 643 .
"
Ce p-ro:--lèr.e rle l ' ..l~3tU'an(' e-'chômabt.l ·1\.l':~ e~ ~ ?U pre";.e= ,1!:!.i1; r.;' '''fC''\i t,o. 'm.e
di;lCus sion ' trcs Ip_l:'ge .
,
,'
,', ,
Enf:o.n, il y B une' all U!lj on à Ja l ~ i 'i'lL~ 'me autre dl " " US ~ lon au Cer.. t re
d 'Et udes E<-onorn.i.qu€s . Crj 'pe N°39 Juin 1937 , :;-ap:e 1 ':': C'el'V ' l'l, flur~O~t ~ue la,fo" .,
mule de l' :,-,~ ée et f, e l a doc ~ :;:, ine -'. e Ru~ ff
~rj ~ ),' R ' 11.l"'~ ,: ' une ver ~ t '1, , 9 J 0 ) ,
"
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22. ,
ExpJ3é_i~
le. l<"'li . V,ic.:i, lQ~ formr.l9!"\ r!tnnéoFl l''ll' l t au~eu.r àe: ~n_ l "".L :
rapport prix-!'3.1 ai.re, EAt -1" l'ne c.o 'ld !len " A Olt. y a- t· ·il l'Il IJ (ln ? R, Pic. ..rd t 't'O"-ve diAoutabJ.e~ Je " p.ra!hj.1u~A dr9PA'9 ;ar) 'a'1t.o;11.-" et 'r,,··dlAJ.l'l." la raM, l i mOT.t:-e ensui.i·e que J.e cOüfficvnt cb<Jmage a vaJ:J.é f\O l on ' Jeq dlv';èSP'R !.ndl'.a~,..j eA. Il
refuAe '~' a".mettre une corrélatt on ooncomi t'tar_te en cre .Le ra;:opOT : ~alair..-pri.:x: e'~
l'indice du chOmage. Il condu·t :
"il y aurait lm rapport entre le chôlilap,~ et le r. ' I f',' d:;A "a] aireR ct (l.a.
prÙl:' augme~tant et ,".imill.\laL't en sens inverse " . Autremen't dL t : l~R variation s <lu
chomage pourrai ont p~ésenter çu~lque" rapports av~C oellen do l'e art constant
e~tre ~e niveau ès" salaires ct celtil des rrix , augmentant l'rs~u 'ougmen to cet
écart et diminuant àana le caA contrairo,
Ain"i, l'obÜet de la recherche de Rueff ost le 8~V&nt: variation du chô~age et v3riat i rn du rapport salaire et prix.
PluR tard, a!,pera1t une f:mDule pluA nette (Ec , ~'r.l~ :'>5, t : me l, p.643) :
"'!loute variation de valeur dans . le. »al3>( l'~ Ralaire-l'ru ~n+'r8:tne une variati-:n concoqtt!>nto dan.- l' inèice du chômage",
L'antour, p~UD établir sa loi , ~e base sur c er t aineA è servationa: ~urant
le" période~ 191r,-1 ~25 et 1 92C -I QS l , la relation GB t vérifiéo. Il y a, d'autre
par't, une e~~;ti~n pour les snné09 1~2 6 ct 1927, pendant 1e"quelles 1eR va.riati~ns ' ~e salair~ n'eIerce~t aucune 8otion Aur l'cmrloi ~e la main-d'oeuvre,
])'autelUJ souli~,e le» doux evaatp.gcs ~tUvants (Fuvue "-'Economie Politique,
1931, 1· 216):" Cette, loi p8nllot l' explilaüon 1'.0 cer'iams faitG, r..ar exemple la
stabilité d~ certaineA loiR. Stllbilit~ d.s" ~ala:crsB en Angleterro, Elle :lontre aUJ.
Ai couuner.t les variatiolls du ohema~e scnt détermin<ieA /\r le" AeulA r;rix."
j.a J..à, ltaffi.1:'mation: l'aasurance-chômG.{"l c~t 0a'.l~t n. 1 t;i1 "heW.Eb'~ ~.\llIl,ti"nt,
De~i&me Qvantage de la loi: Elle permet è.e l'révoir l'avenir et, en ue 'lul
concerne l<l cb.ômsge en ALgIe terre , le l'sul moyvn de ralllel'ier le chBmage à ~on ni ..
ve~u d'avant-guerre do 1918, AePait une a~m~ntation dGS ~~ix,
AinRi d onc , il A'arit de variattons concomittantùB du salaire avec les varistionR de l'indice du ch~mag~ ,
CeE f orm'-ÙeA, Aurt C:lt en raison du COI'oUaire qu' ell LA im~liquent, suscitèrent de vi."es di~cu!O<'io!lil,
Voici :i.a 'bilüiog::ephie complitte ':!e la 'l.'.:.eAUon:
~er P' oaroi: "L'AA"ura!l1ce-che~ge eA '~ -elle Ip (:aURa tlu ~h8maltl! ;' ermanent
•
actasl?," ReV'Je d ' Economie Politique, 'anné~ ::'931, 1"1
568
, Le prc~lème ét ait tellement importrult que l'Ails cciation FrançaiRe pour le
Progres SO?ial fil une enquête sur la question. Voici une ra=tic do la discussion:
Art4ele ~.c R. Picari: "Réflexions sur J. ' sn~'.l~t~ de la :;>roduc-:ion françair.e",
llocumentc dU,travail, no d!) Juillet-~ep~embr" 1931, ;>-9).
• . .,L~ AUJet f~~ miR en èi~cUE!Rion. Le comtte - rendu 'ie la diRou~~ion ;arut en
bV~1l -!i.&1 1932, Pi8 deR DocumentR du 'L'ravail _
,<u' Ql't cette Âssociation :-0= le ~OgrèR SOd.Al?
. C:e~t l'asRembléù qui S suocéè.é à ~e au~re aSR o~iation fondée en 1900:
A~a~~~.~t1~n Internationale r o:u' la protection légale des travaille1U'9. Celh-c1
a;a
J~e un gr~i rôle de 1900 à 1925. Par, ~uite i~ circon"~ance~ ~uc je VOUA
~~alerai, cettc. aa~ ociation internationale di~;aI'Ut en 1925 et fusionna avec
Q:ux,autrea aSBOCLat~ons: l'Assccia ti on Internationalo cont::-e
c~at10n pour le~ Assurances Scci~eA.
IG chÔmage et l'Asa~
Sur cette iiscue~ion i l y a ~6E! texte ~ importantù :
Meurette: "L' a ",,"'_. ~
•ô
'
' . '
~~'l_e~!l mage pre')en".ue caUA~ 6.'un chô
t"
(
Ee7l.le Interna'tUllllile du Travail, Déeembre 1'~3')
. mage ;>ermanen
J • Baft~
'' - he
•
~c: "1~ea Fl Uc~uat;ona ~omparé
?- ::'929", ~,ubli~ 'ian.. l'a Bullotin d ~ l St 9~, a~i () ma~e, da.'ls quelque" pay" de 1919
r..ag? 3'-7),
e a
a HI que Generale de la F'rance (193 0 ,
Enfin, jo signaierai un oam<lro du J'sl.l.lletin d'];t d
ncmiques, du 13 Janviell 1 9~2 , c r nsacré il ~e - r ', ' , ~o .. et i' iIL.' ormatloù ;, ;
Ceci 3'Csé COmme b' b' iogr h'
- . 0 leme • .la loi .:~ R·l ~ ff.
. ,
sp ~~ 1 voy on~. les _objeotio
'
c ,
prl.IlC~paux
a~vergairea . ~ ...
--.!2..~~ .L:t::;;"S!i.I,eea
par les
M, Re cul Picard so 'temanlle le lien
: U'cn établit entr& le ch5mage et le
J-
Ec cn. Po1.
"La loi ne vaut que pour 1:.n moude corll1le s chéIt<atisé ~"; mécan 'i." é. Elle De
va"t pa" pour le lIIonio réel qu..1, e3 t l e n(\h:(' "
M'!:l.èr'!!~te apporte , leA réflexi.on o a'UVa'ltv A, -ianA la RvV'J.e IntcrnatJ.on.a:i.e dt.
Travai.l, Déc-1931 , p.619 : lin y a ,' ra, e:rreur" ganA la construc-(ion deA c.oll.Ttoes
util iAéeA par l'auteur." Ifœure tt e indique ·.;,' ,e, ~ côté ·:'e l ' Anglets -re, où la ] .(j '.
a j oué, il exiA-re <l.eE! ~'ays où .la loi Tl ' eot ~ aq '-"rifiée. Mal1.ret ce refuRe ".e .-o::~
un rapport entr,) l'in~ice du chÔljlage et .le ~-a~p"rt r.alaire-;ri.z. Voyez à ce "'L.Je t
la p6sitlon pr .. sc par NOy'ül\; (ProfeAsenr à la Faculté <te !'a:t'J.~)) ":;)roitA '.03
chôme'.l.rs', /,..li 1932. L'au~eur y d.L s ou';e l"~ pro: léme i~:'ortanc: la . loi écor1.om)'~ue
est-,elle a,'"ez contraigfl8.'lte ~O'<lr me ttre obFtaclo au droit de s ChÔmelèrS .::' ê ta",
Et8COurU9.
," •..Adolphe LanoU;y, danA "on article "Réflexio!Cs Slil' leA théories dl, "alaire
et du chéimagG", publié danA la revue L'Econcm.i.e POlitiq".1e, 1)36, )).312 , ~ëv :;'en~
"nr la loi t'.e Rueff : "La loi n' ert vraie çuc ;;>our l'Angleterre ei; j)our un,e .. eule
pElrj.oè.e "
On bu~titua t.ne confrontation entre J. t a1.A.teur et des a~ '~X~'.). • ..rCEl :, ':1..;- ~ 1. F 1. ,
te Aéance 1: auteur mainti!tt ses po"i tions, 1eR adve.rsaireR a'.lfIJi,
DanR la: ·li.ste :'.eA adverMuen de la ::'oi de Rueff, i l y ad : autres nom",
M.~J.azarr'o lai"Ae enten'tlr'e ;,; ~ . ' 0; j.n~on négati';e dan .. rette discUIlSioll (Con-grè" International des .Science., Econom.i.quO " .. 4 "oL, PariR, 1 738, tome 2, 1>.16,
Ed.Domat-Montchuticn . )
Dan" ce Congrè" , M, Lauff!!.!>y!ger affJ.rme:" Ho'.l~ n '0nt reprendro!),,, :-as, une
:t!oi ~ de plun , de rêfuter la thdF-e de :1:"Rue:':'f~ i~
M, Pieo're Reynaud, dan" " "r. ouYrage "Lu.tte cor.tre le chemage en Allemagne"
affirme quI il il' ;- a po)n t de 1orrélat.:i on e!J.~;.{e le rapport ~alaire,-pri.:x et 1 : in '_l- '
c.e du chômage , La thé crie du Rec o=[;-chômag"1 générateur du chtmage , n ' a rlua ".e
partiilanA . " Sauf hL Lavergne qui, da'1" un r " ppo::-t intitul~ " Le ch'lma1;8 e'1 FraL(,e
:0 Rue f f e 1. conch:.t à la ha1:.te valeur expli.c ative
de la loi en Question .
..
Il faut concl=e, devant ce" ré"erve~, que la loi. 'd.e \\1:.eff ne' pev.t:.c_être
accepté~ ccmme l~i valaèle de l'é ~~ n Omie-V2~~t~~~<
Je ferai l' ob~ervation suivant e: Le s l'réoccupe.ticns l'raUq1:.es rmt préè. ::>mÙlé
dans cette disc".lssion •
En sOUlme , comme je v ous le faipals pTa~sent::'r au Ç!é.but, c'est la foIQlruJ.e
q'.li est un Recon~ plan.
Four ma ;:art , cep ci iti lue A Aont exa c'ce" , et on Baut affirmer que la loi
ne ,,'eAt trouvée vérifiée qu.e pocr l "lllgl eterre et que pour cette ~ériode, Ce
n'est pas une loi valac..l e ~ e l'éeonomie pol '.tique ,
En réAumé, dans ce èeur.ième raragraphe , aucune èes l ois ~éaentéeB ne ~OU3
a raru èigne d'être retenue.
Aborèons l'é~~de de" l ois psychologiques du. s alaire .
et "es ca1:.se s" , vérifie la l oi
,
,
Lois psyc~ol cg~gue s du selsire.
.
,Le" lob pR.ych6>lqgiques ~ ont :el' 1 0i~"PécÔa.l!iil, J ' ai cru ' 10n ".' én :aire
une ét'.l';\e particul~èra , No'~" allons con"UTërJ.d preê!ëi""minance oies facteurs psyCil' l og.ic.;,ue .. jans la déterminatlcn du œl a l"'~,
C' es t. à une époque réc~nte, a'l XXè["l.~ "i"cl c , ;ue ce l!:ouvement an f'<llveur
deA lois psychol. ô'g iqueA du Mlaire ,,' es t ,~é ,·el ol 'p~. n est " 'i à Fl:ançojs S;;.ir.1.~p,~.
Ses oeuvres Ron t les suivantes:
�- .- -- l-) "1e
l'
d e8
S8 alr,
'
.:0\
ha:o - on
0'< .
rI~l?r S des nu.nefl.
~
, . " ..... e 0
en
ji'):;
nce
1
25
Cun1il'll \,v ;' v4 "
LeR pr~:!lH'res a ~n t, " ~'1" l' hi qt01.re p çnnomi'l.ue de la :;'r"'no,~ , 1'9S Il~I'iode5:
à 18 78 et cfe 19J4 ~ 1:;28, Et, en ', corrélatioa, période de ,h"".ae de9 pa ,
la théorie éoonomi~ ..e ~u salai:-" '; par:: 'll. - i l mOlUla ie ",' ~ v olt:.JJee, E"f'at fI\U'
2) "Te sala.re, l'évolu lon 80" ..a,9 e 1 a
1 9'2
i:t'û PâT1~ !. :Jan ,
.J '
la théor:l,e expéri.n ln ta~e du sa~~
"
:ex' l ~-;;ard "Frakç niR Siri Land,' l' Homme,
SUr S;m~~t;, YCU un a:!'hcl~ ~u TIE Foil en Juin...Jui1le-.; 1 935, page 42.
l'Oeuvr~", pl<O '. é dan. le8
D"oum~~
"
t" ·~On"t8-.t jau. Ce "ont le" i :'éef' de
t
mmen "e pU' ce . v ~
et ~uivant8~ . . Le rlan eR co
.
~. Ijf' ions faite~ ~'ar ae~ SUCCeBf.'surS.,
Simiand fn la matière. hi. quelques a'Jo,"
. SiŒi~/ prooède ~e la façon suiDI'n" l ' H!lboration le cef' deux pro , em"O ,
;..J
r J 1850
l di rG~.
,
' 0
A l' j.n-,e:r"e, i l y a d9? r i elojoa d.. dl.Il:in'.~tion. Far exempl~ , l e" r .§l;"d~
,qjvantes , de 1815 è ~ 85 J, J87', dg .1. 90 à 1895 . Et, en cOr:rél.3.tiOlc a','~" ' " fa '.(
ce f' périodeR " Rollt d es péricn,eR de }:li' ~e deR ,'g laires.
Commo' nOUR Je V"y ons, Simi'lJ'ld peut é',allir par èes fait " , J.e~ fom ' leF
qu ' il a dnnné~" , I~Ol' .. avona un r humé de l' cet:.vre dG S'.nla'(),d danR rJe P3.9 2e;9 d"
J'éi;,:de de La'a .l: " La thÉorie expé:ri mentaJ A tend à reconna5:tra COI!l!!;a fc~' o '-.':' " -:
médiat de détermination et de ,'ariaticr cl.e la plupart deR phénomènc~ écor.,,""n, ,
e ~ notamm~nJ~ (" 'l:.x 5r..+ ére"''':I8Clt .. 9 flala';.:,c~, l a P31ychologie Rocia le d : :n harlo € -Oi
"lJ.OUfl réellem~~.t existanè, P"ycholcgle a~'a!,t Ron élément èa~,~ la rel'r<:.lenta'c JO::!
monétaire de" bt" n" et cl.a" revenU3 '
"
vante: l sns sen premier ouvrage, il :t'ùrml
.
clBux prem;,ère"
l ois ;,sychol ogi'iue s •
l
a oute une t::oieièlIie édit j"'Y'
"1,Q S L;i'" ~ econ, . ouvD!:Ige.
i l en Voy on8 es lois
sa'alIe et préci" onf' en l'action.
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J,e~ CElZI :Temiè~ef=l l ol~ sc: ....~ ._ e ~ ':;lll~8.!'l.
t s r.
.l0) le salaire est infl~enc e ; 1r la ç ~u~û ,
2 0 ) le 9a18~e e~t in!r~ncé F ~ l'c:~lon.
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•• <
','
i l y ,~ l e ~ alaire coura'
~ uour telle ou tellet profe,,~
1;ude
~• prl"es.
.•
'r f on . ' e ein
Il ,, "e oe falt -sychol ngique que le .alaire est tel pClU" elle l 0 e,,~l.O':,
• nr.e, 1
l
On po=- a i t
po" varifier l' exact i tu2e de ce tte afflrmaflue sur e sè alre.
.,
~,
"..
tte notiO!J, ~e
tion reP1'endre , ~s les diverl'en lé<.i "lati otl~ le r 'l1,e 'lU ~, JOU _ ce
, , "
al : re com apt C'uoiqu' i l en " c i t. d9 ,. le" è.ocretfl ,,' Aoüt 191; - décrets ,hlle s'il
ae
de" cond l tions
peur,lel' ouvriers
oocupéf' ?ar 1e s en1;ra preJ1e U:!'s dan. .J " adju.d ica t i ons de ttava1.tt, rubllas, c ' est
CEtto n')ti on de salaire COll.!'ar..t C:'':'-' est .:;-rl"e COlnoe ' ;n"e pour -1.eterminer le salaire ~es oU7Z'iers er. que eti on.
Il y a ùe F Gonven~ lcn~ a ac 1 eA 8a_arle~
. ~ une commission mixte pour
l ' , œ~"ave~
déterminer le 8a1aire. On prcc~de aL~si: une COmmlflf'lOn miXte fera Q,e enquête à
e Rujet et l' on arrêtera l e 8 donr.ées numérique ",
,
,
CLei avait ab cut i dar. .. l'app~icaèion de cette n otlcn de "alal..I9 courant
à inf~1!er.cer et ILêoe à 'Aterminer le salaj,re poUT les tra"al.lle=~ dan~ les a 1judicationR ': e travaux ~bl':' 8 ~
Ainsi dnno, il1 me iara...°t cel.' taUl
_ e inf-.l1:ence
_
__ la coutume sur le
' <.j,ue ce -t
è."
niveau du salaire est inèeniable.
i l 8elllD1.e ç,lèe lA3 statis t ic;,uea fournies par Simiand 'sont indiscu'tablefl.
Voilà l ' el'flent l 91 "ur les loi" Psyc,hol ogiques •
Je note:rai une nouvelle tentaive due à M.de Menthor. "Le Snlaire P"Yohopociologiql.O.p" , 1 vol., Lillrairie du Reo'ieil Sirey 1936, p. 355 .
L'a~teur dégaee la notion è'un minimum de Falaire en rapport avec 4ea bes oina. Pour lui, cette opinion P'.l'tllique serait déterminants en ma H ère de flalaire.
r e. dl.ffj.cuJ. té ea b la p' üvante: cœ"œ<>I'+ 8gi t ce fac 'r @".r ? 'P~~ 'i n+P!'l"od1 aire da 8 pay ohClogJ,es individuelles •
,
l
1·-1~~alaire~~t. _~'!f'-~~n.?e~t.~
..-J!.5;
Q~ t ".i,Œe ~ -
! ..
~
;a~L_
q'o~it
l'ptab~iRF.em8D'
~u tra~ail
2. - Le saleire est mflaencé i a:!' l' Cpl..'Üon.- Qu' el't-,ce Que l'on entend
ce mot Il e pin i on lt?
r ar
Il ne s'agi t ~ a" de l ' opininn llubliG,lie, maia c'est l' q:inion è,es '-eux ; arties en cause: employé et empl cyeur. Cha cun, au è,épa:!'t, p~ se ses con~itions ( quant
au salaire et quant au travail) .
Ici €::lcore, n ouF. pouvon s trouver ':8LS l a :'l'ati\l.u~ courante et l' otserva.tian de la psy~hclogie ;e l' em' a\lchatS''', la même c on"ta tation.
Il y a. ~utre ce " ~e~ l ois, une troi Rième l oi psychol ogique.
Simian'l :onne une impo:!'tanoe ,;: r épondé:!'a,üe à la nouvelle f ormu'le. C! est,
poU'!? lui, le ry~h!oo variabls ''.e l ' accr oJ-ssem"'tt ~.e8 mcyen8 monétaires, c'est à
dire toute ~ fermes rl,9 t ,cnncne (métall i .ue ou v.on) .
Si.mj.an~ affirme q'J.& :..'i1 y a dimi llut .. ) !l ~.e ce~ mO<Çen fl n'jllé~..ilreï:, le ~.:;
1a:1.re r ourra ~ aiR,;e::- et inver flement . Dlms l~ " diverse fi ~-ério , '.e a lie l'aocr oicgement defl moyen~ mon éta ires, on a l'im~ressi cll de trés orerie à l'aise. Simiand a
vérifié par j ES :aits la l (' i qu 1 i l énonce et, à l'appui de oet te l oi, i l diRtin,.
gue ~anF l'bi 9toire éCf'l nomi":ue ~e ~a ~anc~ '~i'""t?-rpee ~1;:ériodes qui Ront, lefl une~1
des phases d'ac ' ·ois"emer.'t,et les au rb ,; ':ef, ];'b3~eR de :'.imin,üion .
Dans "::le al.: : re direction, l' oeuvr~ d 'un économiflte allemalld Stri~l qui
h. siste "ur ) : .'1"fluenJs deR facteurR ;~YCRol"gi Illes dans la aign ' , ure des oonventionR cOlle e,' e' "U~ le Aala~p . PGur luj , les modifi( atio::lA dan" le ta~ de" 83l,;ire " "cnt 1 :, ffc. je ,)Jurat .
:3~l~é J ~
En ]
~ion diffé~€J.t('
U' ce troiRia _lle groupe de l Oifl., nou~ aboll ti::;'~ ons à t".e cancluè.e -"" eu frO R ~ .(, P::.-~.2...ùE......!:~e~ ~..2i~_~al~.pJ~f:I d~ l ~~<?!D~.~......22!J:!~.lJ.ue.
QJ1'I%y;'l]ON
La bilan est a.Rez fa cile à dresRE,.':
Aucune d~i " gé~é:!'ale,:.n:.!! , ~~é .!E&.ée_c!.i.o:n.t...<L'être r'itenue.
!:uPQ~e de" ]2 i~o :,iale~!l:' ~!ai~..!al~':ll p."
Seule .. 1 1eR loi~ ,,,yoho l C)giqu~R..2!!t UJ'l~ val~':U' "cienti!J..!lE-~"
On peut estimer que c" e", dan .. ce Ren" ;u'il Aerait ~ouhDitable de voir
"'engager le" rechercheâ RCien tifique" de demain .
la iR deux ~oblème" Ron t pr. Aéa: celui de la e:~!!ngence dep lois nature:leA;
et celui de l'inf~ueQc9 de .. Arndio~t~
1°) Prob-lème de la cnnJ;io~@~ ~~~_~'2.i .. naturelle,,<- Le fÎlit que nou,,' admettOI:1\ deR loj" p , j' ch('ll,)gique~, ::OUA permet de dégager l e" contingenc'e s de cep l oi ..
qui Aont ,;mpor1 wtefl et ac tl!elle ... Ce sont de" cc'nditions qui existent, si ell es
ne se réalisent paa, la l c~ ~e fr.ncti cnne pR~.
C~ tte cenclUAion c oncorde bi~n avec l'étude des 10~ " éccnomi~ue" den" leur
enAeUlble.
2°) Prr,>blème de l' ~:c:!oion.. p~i"l,e..È.e~_ ~dio!ltA urcfe"flicnnels pour l' amé.
l iorati on du " ort de" ouvrier".
C'es t , comme l'a dit S~'.lurt i,;ill , une que .. ti on po"itive à laquelle nou~
':! 0".. 'ltil'sons.
L' ac"tion de" syndicD-'~ profe""ionnel " ne se voit pa" "rrêter par
';Ylv;~ .... .;'''h ~
Q
ParmJ. Ip.F' +~ t __ER du
salBir~E'I1~_r~ ~;1 '.
n fr._ o dJ..,'ingo.e r: a)
eôJ aire m:.!) i.lil 'l'IL
!Lu
~a la~rd , n_~Uh l'etiendr()n~ rarL:~u li ,3 TtJ ment l~~~.~r')
le
théorie dl,;. sala ire n éceAseire;
~ ) la th éorie du
�Dod."Eoo~,P01.,
27·
Il en e~t d'autrsp que n oup n~gligeronD: h, théorie du tra IraH .. ~ 'T'\f "".
_L
'
et la théerie du trava:ll joyeux.
, fe:;-a ~e1ù Cl l' 0 'r.,i .' t dl'l :' r: - j
C'est la théorie ~ur le ~a1aire minimum q~
L' au t ""U', à. propoR
t'
'1 f ut ~avr Ï.x di"ting'lsr J a 'JO_
'l'out d'abord, comme ~emi~re obRerva l.on, 1
,a , '
t ~e la not".on d',
tion du salaire néc"'~Raire, dont DOUe avens parl" préced9'.-.men ,
€l'tude:
,,~ l ~ ire minimum.
,
t l
"'vante'
La diffé-encc en~re le~ deux nctl.CnR el'
a ,,~ ,
"
_ ,1 1. " '
•
.
ir e, i l S 'agit dl,"'l '~ tr l ,, 1- mW IID"
!l.1i"l
~an. la notion du Raleirs neceRRa
l' "
"
'd t
'11 ur et l'éduoation de~ c"Û3nte . .Ayeo ,a ne',',v. l
pen~able a l'entretl.sn u raval. e
"
J" . riche d3.':lQ r~'
de Mlsire IlÙni!num, c' t ~t q'lelgue ChOM de plus ~'I.evé et ~,o p ,"
. , c ' e~. '.'
oontenu La l'lction ang13is~ mcderne de Ral al.re Y1.ta.l est _, Ru~van: o
",.
ç,\:.' il f;ut v:ur vivre d'une manière c ~nvenable, pour as~=:r 1.m, :- -, l'eel de ..,. 3
c0!lveneble.
t
Cette notion préci9ée 90mme point dc départ , mms dl.;tin ,ç.er cns rOJ,s ,ari'
graphes:
,
~ 1.- Origines ~e la thêorie du mini~um àe sala ire 1
P- 2.- r~vel O ï 3ame!t_~@ cette th~0~ie du minl~ dû s sl~l.re ;
5._ G c~lusi on : L'avenl.r du mlnl.m~ de galal.re (g Al~l.re .tnDrr~ inteT!l'_ .
tiocal.
~
. Origine ~ de ~a théoriel
•
L'idéal c ontemporaÙi du mi:limum de ga laire n' est p ~~ n01:.v~a1 1. Il , r emon' e
, '.lI premiers siècles. Il impo,rte d onc me fixer , cette histori-:.uo, d'a V CJ'O , ..le lle~
, è. e b
~-!lt le@ so~cea q~ peuvent ~ervl.r
ase d
au 'eve l cppemvnt d c.c+~Ul
• ' ' al n-~ e n Ol'"
z .-ron~ à. retracer.
, Les ouvra~p f end!i!llentem:: 90nt le.q .:mivants:
:Orant. ~ "L,,~ ThÉor:,e~ éc onomiques 8UX l3 ~me \!t 14bme Rgcles", l. v ol. i Lou·
'nin. 1695) ;P" lier "L'Idée de ju.. t ... ""laire", 'rh , se de la Fa~lIt";é 69 '!' ~ ul ou .. ejl~Q3)'
Co ~'e..-t ~uiau, Moyen Age qu' on , v ,n a pparattre 1, .,r:ig1n~ d'un juste Ral ei·
re qui ~ut faire vivre ,c onv~na~lement le t~availleut,
~u dé'o~t. ,c9'1e théorie n'el't p'lll nvt-tement f (,:!'Il!ulge et leI' théf\ rie" du
~cyeh-,ge l'ur le ealaire Ile détachent ?ar a ~~licaticn de la 1béorie du jURte pru
, ~an. 1eR cor.trate .
E""a.rcn8 48, ;r ~cif'er cet1e' idée de jUllte ~t:'l. lli:!'e.
L'idée d.. iu.te prix dan!' le .. doetrbell, à e ~ éC01I.lJmiste g ~l't ~œ. dans t ou·
te vente et dan&r t out c ~ntre t. J.~ llre~tati0n e1 10 contrellre:otati.oil. doivent êt r ~gole". 'üne éQei. "lenc'f è. i t êtré l"éaliaée.
Je pePl'è pur leI' no~raupea recherchBS de~ cancniRteR peur défendre ve
jul<te prix.
le dégage la théc rie d ~œinar.tQ qui est l a suivante:
C' <?-Ft ~1+Tt01i.t l' el't1t.maticn ~
~~' r~ qu:!. défird t le .juRte prix.
:, ~ignale que le jUl'te ~rix ? i être o~ tenu aoit ~ar la réglemen+st lon
paofel'si onnelle, s oit plus rareœent pa l'interventi on de l ' Etat.
Sur cette théorie, c'e pt l'a li tio!l deI' rrinci~ e, du jUGte prix 'lui reI
faite au palaire.
'
On d éhorp de ce';te 'hé0rie génél"ale, à prendre les Can"nü;";ep en el,x-m ' ..
('On trou"fe peu de ohoae CC • .me doctrine trai+.e...nt excl1:sivement dt;. problème d'~ "- ,
l ~ i-('
f'Ir_ "' ~ peut citer que le n om e't }e~ o1) V"'E'geR deR éC()l"' o IJLj~te~~
lie!lr de L· iicnate :4l -- Celui- ci VSVL au 14eome R;iè C.L<. 1 u~ _ ..." L ) " " _ ,
e ,a l.t pLolf'epp,r:r d" l'UniverRité de Paria, ;mia or ani~atet.l' de l'Univer? -':é è,
Vi enne. , Son cu'7nge intitulé "Tratct9tu~ de Contrac'" UB e i. de or'gJ.ne c rt) t ' !'l:
e été pUblié daui' les é ,i tion!, Bernier 14' ,4 tome 4) .
Voici l ;un des pa Re "GS" le I' plu .. cure,eu'lC de cet cuvrage 1
j:'.
"
~ .L
•
::6
l' e R';; ma 'vion d"" travaux è. faire. demande ce que
Pp.u 'c remarquH un lE!-'or~teur (ce mot eRt le synolljYme d'ouvrier) poUl:' le ... cheaes
qu ' ;,1 f~ ~_t ou R~ procur:, Henri de Lang'm .. ,ejn répond:
C , v C), ,p0urrsl.t se reD.are eompte:e J a valeur de" choAeR sur le marohé ,
maia s 'il veut faire Ul'l c alcul .. péc,: al, n doit eenBidérer comment en venElant
Res biem', i l peut mairltenir Eton éta t et ~e ,,-ourri:- "uffisammont ~u ~a..."d il. cet
~"a't. C' el't d' apreR cela, une fois ~eR dépenses e"::> se~ 'tr~vaux r:il'onnablement
e Rt iméfl,qu'il d oit fix~r le prix de ~on Oln'rage. " (')p ,dt.lopara. Cap.XII).
De,même , et touJ ours dan. oette même Rérie de ~uxte" concernant le Ralaire,
on peut,.~gnaler le nom de Sa.int A~ ton~, a,sc l'~ée de jUfltice d~ le contr~
de ,salal,l'e, formellemGnt exprim~0 s c \!s f cFilie de "congrua m<lrcel' operis" (récompenRe ,c onvenable de l'ouvrage) ,
,
~ v écut de 1389 à '1455. i l ~ut arche·,ê~ue de Flcrenoe. Dana eoon duvrage
u:ti :ul e "S~ma' rllaoogica", publié il. Venj,,,e ( lot'l;), e1; ne11àm.:nM;lt dru:R un passage ou il eXamL'1e le Cas d'un "aiement en na -!;;u'e, il écrit :
'"
"Si l'ouvrier est ;a UV1:'e e c a dû aocepter un l'alaire inRuffis=t P"' ::- .. e
nourrir, lu~ et aa fami+le, l'employeur est tenu de donner un supp16ment."
Ainal. donc , dan~ c es textes n ous trcuvonl' l'idée d'un salaire l'uffisant
pour "Tivre, po's ée dès cette époqu.e comme une exiger..ce de la j'U'tice. '
,
Je lai~~e la q~eB tiOR de 8avoi2' ~i en fai, ~ car nO~A RommeA dans le dbmain ~ de la théorie) oe~ ' ,r egles étaient "uivi~A et si l' on arrivait à payer cc ,,~_ '
la i re suffl.aant.
Ce n'est que deux sieoles plUA ter"- s.\le la théc;r:Le' se ooriRtitue dana ioutfl son ~tendue ay~c que~~ue~ théol ogl.,<lll' '1>ostérieursl dlo line' et de Lugo.
Molina étal.t un JesUl.te espagnol qui vécut de 1535 il. 1601. On trouve dans
~on otJ.vrage "De Contra cti::us" la doctrine déjà présentée, enviRegéé d'un point de
vue Psyohc l ogique, au point de vue de la , eonRcience ' de~ .,enitents et de .. r~eA
pour cette conscience . (T.1I 1'1° '2 -3-4 page ,6'54, éditiPri 'Ù.e 1735).
Molba distingue deu."( hyp" thà ser,: 1 ) .§.a1'lira fi;;:é ; le ~ala:Lz-e j=:te e .. t ,
en cO; ~a" le "alaire convenu ( c'est l'idée du saIDire courant); 2) Auaun salaire '
n: a ete convenu et aind le, l'alaire ~\abi weI e"t le f'alaire jUl'te dana la maj-ori
te deR caB.
'
~ .. omme , pe~ de choRe o o~~e arpqrt ?er~nn~~ danR la théorie du salaire
minimum .
ra"
.
~.
Il n'en est
do même ' ehez le ~ardinal de Lugo. Celui-ci, jésuite eRpagnol ( 15G3 à ~660 iJ était profeRseur de ~héologie , et de ,phi101' 0phie. Il fut
Cardinal en 1643. Son otrTra"e 6 e~t un ,t raité :e 8lora'la "De Justitia e,t j1+Te".
Nous avons un déve-loppen:cnt isc l é "De ju~ta fabua. orUl!l merflede".
_
L'aute;u pof'e la déi'inL tic-n d'.t j'1Rte ,salaire:" Il faut tenir pour jURte
le Raillire du serviteur qui ,égaJe au moinl' le dernier taux du l'alaire qui el't
attribllé ordinairement en ce lieu où de telleR perRonneR , reni~t de tell' services.
C'el't le ~alaire courant.
?o~ déterminer ce ju.qte ~alaire, i l ne faut ni tirer ar~nt de ceux qui
d0nnent plu.~ (pour toua motifs, Par exemple dé~ir de gloire,etc.~, ni décider
que l'ere injuste tout ~aluQre in,,~fiRant pour ~ivre.
" .. Il arriVé qU'un l'erviee n'e~t pas dj,gna d'\m ,alaire aussi élevé et
que beauc oup se conteritent d'un ~alaire ir~érte~" car ils peuvent se trou~er
d'a utres reRRources qui leur riarmettent de vj vre." , ,
Ain!'i donc, appara ~ t oette notion du l'alaire 4'appoL'1t.
Le f\olaire infl~f if'ant ne 'flera ainf"J. pa.q " tcujc.ur~ iriju~ te dan~ l e L. ~ ~ r\~ s
apprentiR ou encore deI' perR0nnel' en ~ervice [ our y apprendre la bonne ~ducati on .
C" " ~ xceptions a cnt admi RsibleR .
Le , ju~te s&,laire aRt'. dll. généralement en., jUl1tiee, n otamment lorl'que rien
n a été convenu d.'av"a n"&e.
~
11 continue:" On Re deDl3Ilde l1i l e ms~tre ..est tenu t'le payer il. l'on ouvrier
�.
.
-
.~
~
"
le iu"te IIalaire et B' i l Y 8 po .."ibili t~ pour l' o'lvrler 'i,uj, ne "eraè t pa~ rayé
yol;r p.o~ . mf. î.l're.lI . .
ili-,- ;ioit répond::-e, Il Il e"t ten~ de payer l ~ jUAte "alair~, oelui qui
p... enàl>8j la "eulQ ncurriture e: le vêtement. Si le mett re qui àoit n ourrir le
viteur. ne donne ;a~ ce qu'il ""t tenu de f ournir, il Jl)an:;,\:.e aux d~voirs de
tice . 1f
Ain,;; donc, c', BAt oonf ormament à
j)hé~r:'e ,q'.l ' ~l n ' y a pa" ,:pl dan .. la
,::'ca .. oy. l'Iouv·r ier· serait ~an" l.e ntce .... ité et prendraJ.".; a "an maître QI! f oree Ga
.., ... q:J.e celu.i.:"ci lui· r eflUlerait .
. Il Y a po .. " ibil:tté pour le ..ervite= injuotemer.;;t payé de prendre ce qui
e .. t cnn"";.dé::-é. comme le ocmplém;lnt n éceMaire.
En ce qui concerne cet eute1lx , Lug;) af:llirme le principe dn .. alaire
Νm (corre"pondant aux te"oin .. de l'e~i"ten~e ~~ entr etien de l' ouvrier) .
Je TemarqUe qua ce .. déve],oPI-8'lllent" oo.1cerBent M,~" doute, en "ub .. tance ,
,: ' ' le .. ervice"de .. . domefltique", "",i" " cn~ ~p::'hable. s dap .. t ou~ le .. ca" dt.' l ouage"
~ërvice~ .. :
: .. '.
Citor_~ ~ autre préc~Rr:ur: Benacina, dan.c;: lL.""1 cuvrage ir.. titulé Il:te cont.
tibu"lI, quoestio 7, punt . 4 , publïé dan" l e .. c euvrefl de Benaoine , Lyon, édition
Landry, 162~ , t ome 2, p.618;
., n -:-em;.::nd den" le~ ILême " terme .. la procl amati on d',l ju"te "alaire :
Il. Ch da i t .· payer a'.p( servi teura un:-j,l:1~ te" ~alaire, il. ,~ ~,1 (., "Cl-. qu ;
1.... . T;;
vaill.Étit fj,dèlemen,t .et à mo:4'J,s de c onvention" c ontraire .. , parce que le servi teu:
'e::érite- "'::1'1. Mleire; 'Oomi!le dan .. 1 e R' autre .. ca" , i l faut ob" erver l t oequali tas, a
.. ,;()~ .qui ",c nc9~e le ~alair€ dOcf\ AerviteurA."
,
. ~re j~"te salaire eRt le "alaire nr dina ire .
" Gn demand era~ tout d'ab ord, le mcyen de r etJonn6.î~r e 'quand un Ralaire es
jupte . Je réponds qù'il r~t êt~G détermL~é par la décjRion d'un Aagè en ten ant
. compte dè,R s~vioeA, deR habitudt3A, du teiilps et de" autre" ·c ircon Atances. :eolie,
,fa,.~· décl ar·er. j uste le Ralair(j quand il attoint le "alair~ ccurant· ou quend 'tes
,"•. ooùp . d'e .. e1."1'1 :8"'1'.... accepteraient librement du "ervice pour un ~areil Ral a ire. Il
: Il f eut la li~rté danA la déciAicn deR ;artieR.
'lhf:'..n,:~ propos du v.cl de~ "!,J'viteurs; Bena~ina admet tme comIenwüion
Rur le~ bian~ GU maltre pour le Aervi~eur inju"tement payé.
;
Il admet le droi t pour le ~er-vite~ de prendre Rur 1eR bien" du maître
de 'tua i 2!='1 R:urer f'S ~u1: ~ i~tance .
.: . : '
~. '. Ain"i' d~c" le .. théplcgieu s d'.l. 16è1Jle et 17ème "i~cle.r " ol1~ervGnt la pen
• .deR :;-ré,!éoes"SIll's . 1., pc.:i,nt de vue dom1n=t 18" conduit à, :'éclarer jURte le na..
,· , : .. <laire qué "l ~?n ê l ' habitude de drnner à tel end:r'<'it . Le " c.la ire doit être le ga
-1aire 'coura.!l-t •. CE~ie Qonc6@ .. icn n 'enlève r .Len au 1.:dnQ:i.,p.", ';.':1'il maintient, ie F
v.iteur a le dr:1it' ae viV!'e de " on travail. l'ü" 'on se à ét'ache de oe princi?e .
reii ',,'élit 1eR "llteurR au. ..18sme ,,'i èolê qui penüi<tent .
..
Ben~, ' au 17èlll5l É>iècile', un écrivain allemand Eh~Wolf , dan" un ouvrag
publié en 1721, voulait ',ue la taxe deI' ~e).8.i res permette aux travailleur" de
vre à l'ail'e et de travailler a~ec entra~,
Un A..'lglaioo,Mort:i(ne3> ( 17 3~181O) , dan" A')n ouvrage "D'J!léments de commer
1
poli tique et f:i.nanoe", maL'ltient la néc""sité de la taxation de" salaires par
le .. PCUV'lir .. rublics.
L'idée ?u min' :nm de .. alaire, c Onf ' r,due avec l'idée de jUflte flalaire, 8
~té fort!t'.ùée :;>endant 11'" "iàdef' ét1.:.dié" .
Cfef-"t al.! 19è!IlE: siat.:.le R~ulement qllB 1: n arri vera à dE::-t n6' ... .!';D!.J.::) 1; ~ -,:
plU/' préc1Rea.
• •
Cet te idée remente au Moyen-Age.
.+8
.~.
,
.
~ 2·- Evohti cn de la 'j'Mcrie.
,...
A l'époque moddrne - J ' enten,da le 192me et 20eme l'ièo] e" _ i l y a tr ois
(o~lea prinCipales en faveur àu minLmum dé l'alaire:
... t •
.....c..lJIl
.i _1 .
1 0 ) I.u c-at.hol icü:,a:;e ~ cia q
2°) LA l'ocial i.?m::;
3°) L ' Ltil itarisme " oe::a1.
1 ° ) Le CathoU_<!.~_~e_~Q.2.ial. _ Ce t te gc,ande école moderne, ~ 1 infll'irant deR
ant éqéd el)ts du Moyen-·A".e, a mi" en lumière l ' id ée de mini= de s alaire et, ce qui
ef't mieux encore; a e""ayé de ) a :t'a'cre pi!9"er dan .. la pratiqu.e.
Neul' noul' crJ.enter or.I' en nOUR baRant 9ur l'encyclique dA Léon XI II du 15
\18i 1891
tltl d iB tjnguera troil' péri ode ~,
a) Doctr1ne du ~ ala::'.re mini.!D11m ~! _:1.~"ç'y'cli3ue de Léon XIII;
,
'c') Doc .-j11.' du p,alaue mb.imum ftar.w _Le.!12;ycligue de Léon XIII;
) D')ctrlne du Falaire minjmum ol ~~I' l'encyclique de Léen XIII .
a ) r"?2t rJ~v_Ig'~_!.' ~9;Y~,l2-..~_d.e. L~ '),.,~ XIII2.- Da n" le domaine où nous
a r-ric on$ ma ln-;enant , ce B,ln"!i le~ condit i onfl. rra-: i ·~ûef-l de r ":alisat ion, en è.ehor s
de" principe s, qui pasI'€nt ·au : rernie", plari, et ce~ c ondition" ~ ont 1eR troi e "uiventeR'
JUR tif '- cati:on du princip3;
idodal i".;és;
k(;yenfl de ;..'éaliRati.nn ~
Sur (}e~ J T ("t .... ~ pC) i.r..-';;~) on t r ouve une divergence de vues chez les auteurs
q' i, danp la l ïgnée du catbolio i .. me ~ ~c ial, ont abordé ce ;"roblè.,e .
Cette phs " e du dév e l oppe:nen~ ~ ; el't rr,arquée par ce r ta in~ auteur s qui réal ).,'ent une c ey7.aine unité : TJ "unicn d~ E'Yib curg en Sui""e . Il ,, ont poursuivi deR décJ arati rnp c0:'lec tiTa s . Vcy cn" iar une 1J.!181y~ e c, qu' ü " ont àit du pr,)blème .
La J i.nJ;e com~ l ~te est ~a l iR .I; e ~ui vant13:
En Franc e: Villeneuve Bargemar.t;
En ),l:.ema6"o , Ke tte ler;
~ }ol ~g)r
Vogelnang;
.t!!n G::-ande·-H'·2 tagne: 1u8rml.Il1:' ,
En
1c l gique ~
Pottier .
1) î:n Fr§.!!,,~ : ila:,ge mont v ~cu-;, de 17- ~ il. lS5 ;~ et " on [rinc i rel ouvrage e s t
intitulé " 6 ~o nC) mte politj que chr '; tienn ~ cu I e chercteR Mil' 1'. nature et oau"eo du
paupéri ,,:n..:", I P4] (on :peut conR,;] ter une ths"e de :!.a F'!culté '! e l'ra it de Uancy
1 :'11, i ntitu_lée "L' ùeuv",û éccnomique àd Villeneuve Barg.:mont", ;&1' 1.. Théry) •
C I eB t l'un deR pX'Gi1!ier8 : récll.rseur -:; du cathol;icifl me s .)cial c::.oderne.
Comme T'oint àe dé : art ; l'auteur ;-rcte " te cfmtre l'état de fait al ors Gxip1,'int. Ce au.: J.8 ré....olte, cle et " quant à lt cr vrLer, pou.-""'"'VU qu ' il reç o ive de quo i
ne pa" mour .cr ,le faim, il. doit être "ati"faJ:',"
" C' el't Aur la ma::'r. d ' oeu,re que ,,~ rattra ppent le .. fa bricant = en ooncurrence. LorE\qu e lq~ ?remi e =~ ~e ~ oL.,p t'lont fiat i sfa i tt-t, les produit s Buperflus ne
Rent demand é, qu'à cond itJ.cn du ~lon narch é, il faut al cr~ 1\:.e l'entrepreneur 1:ai8~e ~eE\ bénéf·i.cec;:s cu que 1 1 ouvrier s .)~·G r étrï\ u é le moinp ro sElible" ..• ( VilleneuVE: Bargemon i conf'tate q'~; on a ter', de nIultipli8r le .. 1 e"einl' de la cla",' e ouvrirère). "La Al :cence éc cnomlq'~e angla is 3 3' eRt placée à ·-"'e t égard dans un ce=cle
d'erreurs, l'aI' ce'la .. e ul qU'elle n 'a ;-8 S ter. u compte de la dignit é et de la valeur
dt l ' h omme e t du "ut moral de la l'oc:;été ."
T ,p r",mède est dans l a ré"t:.rrectjon de la théorie du Aalaire minimum et
'_C __ .' l ' applj 'c a~;iàn de oette t~léorle.
'
Aus,, '., dan" le de:""ler ouvrage , Villeneuve Bargemont prend- il l e ROin
v culu pour foxmuler l a théor J.e tradiHcnnellft Il fait l'expo Ré de la situation:
ilL. ~dLl Lre e~ t r,al~ulé da n .. teNte ]" force du terme Aur le "trict néceil-f' .a~re
_ } c ' e~t ......p dire BUT 'le qlll e.it n Jce80~mir e :''1 LlX sa n ourrir, se vi3tir, s'abritEr, en un IIl~t p0 ur a~st.trAr son exiAtenoa pt t ' que , Le" di"~us,,io ns entre Las sal l e
1
�30.
et ses contradicteurs ont ,rendu oe la t ellemer-t évident qu ' U e"t impOAsU'le de
.
1"
nier fans tremper le ~up+e:tat de chnAea re&rettable tient à ce que l' on a
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le capi t ali? t ~ t l' cuvri er i l n e peut y avo,J' dE cor.t r3t l l.~, re."
. ' Maruling f da:c.6 sa le ttre dl.. 7 Se ptemèrJ l: 90 aC. C,mgrè " cathc lir,.ue
1'8 dé clare convamcu de 13 néce""lté d e l'in-'; er/entlcn d e l ' 1 tat . A"I' .Cath . l (190,
XXX , [.396 .
"Je ne cr0iR pafl Qu' il ~,it jeU'.ai f' p')"si'l e d'é ~ o blir d'une uanl.ère effioace et dura'le, deR rapport~ ;a~jîl.que p ent~e ~~ t rnnfl e t ~uvr ierB tant ~u'on
n'aura' : a " r eocnnu et f ixé pu':'lique:-ent une ,"" "ure juI' te et c 0nvem'.ble, r églant
l e s l.rofl.tl' et l'alai:!'eg , .. "
Il faut !J.:>ter un ; ubll.d~ t e H a l i en ? .Li bera t ore qui s publ t é ': el'
d'éoonomie politij,ue ( CivHa C a t h,~ l o oa , 4 h'.al . 'J89,) Il fut dé f ënReur du
min~~ réali"é r er la I nf:
. !lUne bdu ~ tr1e ,:ui :' e dnn.nE PPF- de '.•,h"'i ~ ayer un minimum de
te pail d' eÙRte • L'a ct i v it é de l a Jlê pulat).cl d eVT?, Fe ;,>ort er "ur
. '. . ches -;lu..c; !ructueuf\a~,
. . ' '' Colui lui, rar Ron 1:ge cu pa1' de:' a'lt de f ,;roe c , n ' e Rt pal' en ét a t de ga
le minimum, n "eRt ra" v i eux , mai" décr ':pit : ,,1 n' ee t pa R inval i de '3. demi, mais
k ut à fait. C'eAt la c!". ar i té -;ui dG l t fI,,-ù',e .rir "' f"Wl &xi ~ t ence e t non le trava~
( Ibid, p. 2&8 )
en trc~ve dep applicat i cnp 8na l ~gue F danR le s : uùlica ti ~ s et aviR de R é
de ~ je" c erc1~p catb0 1iqu~F d ' " uVTi e1'
pc pit Il priM danfl l e pr~: lè me - r ar l " ln i on .le Fri ':ourg .
CE t te -r.rniCl; don.t l e El t r e vaux s;e. l''~UI ~~_·,,~3!l.t de 18~( =.. 0; 1_ 1 ,:.J"o.
'l-J
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, r ur l.a 'Suiss e , da Occ'.rrt ius et de Pytl1'cn, de ~ertai ~ éQ<)nCI!L;.~t e R autrichiens,
- . f,i chtenat é in , ~ar exempl e . La t'ranc e .:t a i t r c pr él' en t ée par l e Comte de Mun, Mil'
ë éni; et 'La T·'ur :tu Pin, Oit lu Belgique ;ar H" ll l u ee'te; An galie: Toni'llo . Le C'
_. ,
·ùj=l M"rmill cd rérr é!lenteit J,a :r. pat; t é ; en "'''poIgne: ee peda ; :," u.r J' Allemap:ne'
WQllbr dt.
D: n c ; . r 1891 , ~vant l ' encycliq up. , il " aY9it t'n dr uble mcuvement, de .. trI
va~ BÉpa:!'b B, pu.tq l ' Un;'0n ue }'ri' " mg "
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A,u ~'Ln'!: de
'l."1 i ~~;hi,q\l_: ; voir)' ru >TaiS<' '~e GC9 aCi.:::c (Q, G:ya'
Pa pa , l'R i': a t h :>lJ';.u"- s ~t 13 c;.t1~"', , 'on Rocial e ', l:'a :!'~ ~, l ;~r )
d ~ G i.Lar~. : ,ilKv lt"" l tir dt la (,lu of't i . . .n ou ; :-ièrr '; (BE:':"....1'3~ :'8:6),
DanF c e t t e Un:bn, ,hl r ~ppcr b.:. ur !'ut l~ F"r ~ LecY:ll.'uhl_ ou;, ::- éaliRa l a ~':lé c r'.o
Rll i 'fante , pour r 4"=0T 1 ' idt~ d0 l ' Uni 'lI'
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' . '" L~ "sle u" min imWil j~ it ';','!:édiat;dl!ent f' e r éeLr di ap:rè!l lo r. boa~ b " de
l ,' ou-,-ric":, , ;,our ~a RU~ ~ :.~ta.l1oe, 03+' ne d Ol.t paA , ~ar c or.. S th:~J..3rt , ,:I.&m( '.l.r;) r a~. . . .o.c A'-'
'~O~l"" du t auX: n é oeRAa iJ.~:· à 11 '. 1J.vr i ''j.~ danB l ~p. ci;:'C('l1:3 tar. (A' R ."'1 1oÎ ".na' CR poLl.!' guè:~/nn:·.:.c
à " on ~ nLr2tieL. e t c.llu.J, da Ra f a mille ,"
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"PartQt' t où l ~ 'cont:'at l ib.r' en~r e patr "n ~ t ouvrJ_er ~ntTa !n~ l'Opp1'~ R ~J"n ,
_ .'0) C l e daUt;sJ; ,; ' .P;:U'86',tl':!l; 1<.." pollvcir s pclfl. _CA pew"n t ~L doivent , sU.l.van1 le s
G ).7.J -l'j ~ !;anc,c A I Bx srOt:r l e:.r ac.l i n 8X',b qu.e J.. 8~~ ~r a'lai] 1 e"..lT (; r.J9c·~.vent au mc tll~
-t.a ~Hb8:.~tm:"_(;e nÉc~l fl R ai..ro pour E.L1X et 1 &'.U' faü . .!.ll c Il (c .... t \:"!.t,Q e~t ,- xtrai"~ des
Or ocht..re" de L ' t'hi 'n ~e Fr i" cu.-g.)
G Hem i ,Lorin "L ' GTi n tat j cn d ~ la FAr,sée oe.'\'hbli0.u.e au L ' é'na s iée l ,, ", Sem;,jn~ Soc.1.s::': d~ RO'.l..on 1:;1 0 , Pa:r-I.e, ::absl da l 'n : .
L ' or '.re ,lu, ;! ' u.r '~c 188 6 a,ait c ümporCE 1 3 pr ograGllllO d'un" ent'Jn'lE; i.nterna'.- ·,.. . . . c' .. ,.."1::. . . . .:.11\ 1 a l!.. f' RIair :. mini:nnr ..
Lu uér lara.J i r'n \le l aS8 l'eJt l R€i au Pa l :; c:Jn-~ ... [J..?.~t ~ e l'':'tf;~ ' ... . :. ~J_, .,;,.,1
1 1,3 ~~ 01 d.'.l ~! ~ vo.i l a fi t complf!t ement
t.6C~!UlU8 . O::l a .' 1.1.bli é lù ~ 'iua t re !'u"ta
<l.,t8 l ' b omme eA ~igo e ail. travall " .~ " n n~ l~ C' ns idB~ pl u s c, t~e '~_ ~ ('n cô t é matér.ëJ,. r.' ~cr'nomie rat i Ol~alb te, f aj.~ 8.ù,t ab8 trecti ~ r. :~ la d J,,;c i té ''.e l'h,;ID1LG , n'a
0:;1 "I~"" cl.1.\e -a c r éat i "n ~v:=t richeF~é~ L! b ~'mme Gst, à s n y;:,ux) une q'lant;.té d e
f ln"ce q1:. ·· n l2~ ·.t ac!:.et . . .r e t Yl.nè..r e (; mme n ' :mp l t .... (lu.~l l e ma r chnn·~icû . AUSBi reflfS~ . ·t- r.m. mi iD.3 au t r avai llGur l e d-roi"'" d l L,op.éd.r :.,.la:- ~:, n ] al-cUI" rie qu oi oouvrir
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La ' : U,,'2: ~ _on .:t... ~tr.o.W. '.e :..Blai-e e'ta:.t été PC.\l Éc k' Kit l.~ COH~ès lntern:. Gatbol i <J.1_e QU~ a j é'lie i li ~I.r u a 1·iè'0'€ en lBS .' (Ann_C" ,."· l e90, vol. XXX , P.
3)5 et ~u.iy )
A ce C ng.r èll 7 l E! COID'te ~-.8.st"in, l'ur _." [_~ cl.. !' Q.U~Rti.O'_ ~ ?, l'orè3 dl:. jour
la trav~ il l e p a(~ulte fl. .. ~n'"C..i ~ ~borll..~· Ici (U(lctJO:l. C'~ ~al e:, .rt3 ~H
Le ~ ln ii.:e R llloy en~ ~o ~".l' ~ ::.q1,; a;l(.,- dx:~ ' J..€<3 -·é:ciL ~~ 9 ~~e "v1e j .~le s ~e ou. f.l..
l'eT'...fa:lce 4c i t ... 9 r éa l Lee:r l/3.,.""1' ~L:n t la :'ér-i0,e .:J.e -r..Lf;t'!.6UI ~.I.!. t r S'7a·.. ll ela"'. ilL ' ouvrier
qu i ' ~leRt co::f]é à ~·~.et.lt.)nJ \ J. t ') t t~ i..n'_,...v ~.~ moins le ~ut rsiaonna ble d.0 ::::cn
t; ., v-a ~l: l~ 8ut;J~ en~a t ion ,'.e ~ on exi~te:lr., . .;: dû celle ~e ~ü ::a m).).lG: ll 'wJ.8 InS"1ière
c onfor me à. ':10!l ét ~t,,, 11 TI ,'." o19r a1."I; Ç;.':l" t Oll S le~ théol ogi enu '1Vl}).S:::lt r econ..l1U à
i:F.t , t - le d,:-oH d ; Ù'\t ervenl.~' pO'.4' p8'i eai., léfl a~u..q dl,; i r .?vdl.J., 6t con cl uait en
. f ;l veur .. e ]. 1 interven t l œ-.o:
Il y eut '~e R con t r elvü:!'" e", ". ce " u jet
ivfgr. Y:OfUD1~ é~ qu~ de Trè '~e a, pcarte ';Cl...tC · '.J..~GUS3i('~\ relativ e ~ s.s.l a ire ,
A1.lCun v oeu ~e, f\,t a(;o;G~ à ce "u. ,~t .
En ré~ umé.: en ce qui con oc.", n E; COi; te ~''-( œJ.èr 3 ~~~ r~c !t.) la pl :.l'? ~.! ant!e \:'ive~ .
ü t " 'ès ",ob,te de vue""cr les t>ujnts :'l.'i.nC.l. ,<l u.x>,j'~~,t~ic d:·j .n, œod aJ.it és , moy en s
de ré e li~ et.~an, .-ré€i it êr.. t re l lJ~ ,1 Jf!'~ ren t.,.l. au tt;!.lr:l Ol.:.i Q,·l a' OI'da l e probl e me ",
b) ;o,.trjn,! ".E!!!:~, l"GT!S'Lc)::",u.!'.. ~e ' L402L:tIII.(l<oger ~t ùhe r nowit z " Le ttrep
" POfltolir,ue~ "'e -Léon XIII " , fom~ II:!:, pe.gù .:55 , Pa"' i ~'
, 'l .. no.l
l'I"r 4 l ' L ll·~yclig.J'a ,e t dm.1F un:;.\·. R~I1·g>z '!<Cot111tl} le :J.-:lp9 ~e prOL.on c e en fa ve1.U"
~- \Jlc l.J,. e du ,;;.d ~.~.J..l.O ID.l.n!.m'.l.Il: " OonÀ~rvd .. .,. '0:..:'1":.;:- • J'CeE et'"
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Ct tdL Q.lJ.13 l a pal..'fr~ n s# RG pr ocux . . (tU~ mOfcQ.1"')lt :l.~ rttl:J i.r e :e sor trevb. l .. Qua le
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• ,'Or on " t ' l' ot,'I"!:.i.Az· : f ' A""ll c' aon" t~r.t al '~e t ~J1E~ ' ",nrt"on"'oll" -.;u ' iJ, le= pl aua,
ou1ils tottll-'_o;:-.n+. l!ücJ'ord l.c·~·,'r~te:!lt ~ ....J' le (;lJ.:'.:r::~.2 c:.u f(.;; l 'J i.co; e'~ -·.e~·~U8 ':'.8 l e,,;c
libre v Jl on'"
~ l e~t une lo~ d·: j up. . ". . . . c.t: ,- " ;1..'.:.'" 11.; plu~ él évée et llu~ a::.c i ..mns ,
è ~ "'VOj 7 t~l' - ~~ ~~:·...ù.rt'!Lt:' ,iOlt )9fi. ~'UT'~ .n·.:!)'''l;~·:-: ..",;:: f 9L.:E su1r-:iAter l ' ou-vI le.r .
�~ue
si , cont~F '~i ; ~. la néce s Aj t é 'U r -u as é ~ar la crainte d 'un mal plUA gran1,
il accept e :, 1~ cO:ldi';i onA dure :", r;ue d ;a illeurs i l ne l ui éta it ;as rO ~A tble do
reft'"er pa~ce qu; elle" l ui son". lmpos ées rar le rat r "n ou celui qui fait l' offre
du "tr avail ; c' e ~t l à AU' jr '1:1e v.i, olenc~ c ontre laquelle lu ju"t i ce proteste ."
Comme commoncajxe de ce t exte , je s oul i~erai qu'au-~esaus de la v ol ent
il ' 3t une l oi natua'elle pl UA él evée; l e pape Léon !III s'est content é du sala ir
m.L"1..i..mum i..."1di -,r idu el ; i l n e xéc l a ma :i.as lm salai.re mir..imu.m familial .
- '..b:. ~ ur plu ~ , et en deho r ~ de l a proc l a mation du princ ipe, aUQ..1Ile déCiRiOl
n' i n t erv iont en ce qui toucb.e l e s moy e::lS de réalisa tion et les mOdalit é".
Sur le s modal ités , le rape n' a 'r a s rr ~ s par t i pour le pro,lème · famil iaJ
Ce pen :a.'lt, ) 1 e ~ t ç,Cle"tion de l' ouvri er qui r ercsvra un sala ire a"sez f ort pour
f e ire f a c e aRX: ~ e ~O ~.IlR dp, Ra fa mil le ..
l.:a13 la f or'mule définit·!..'e du sBJ.aire fa mil i a l n'est pM adoptée.
Moy~~ ·~e.2"_~.?.~ i f.. a ~~' On t r cuve ,~e s divergen ceE' dl opinion à ce ~u jet.
Cer';'.!,in." "'e"to r. Ront en fa"leur dû la licerté . Le R au tres, en f aveur de la contr a '
t e l égale.
Lef' ~ 'arüs anR 'te la liber t é e stiment que les pouvoirs publics n e
pe~ ~t8 "" ler .~E· c ..::s ~ue ~ t:ï ons. Ce f:e:ra it contra ire à. l a raiEl on. Le s pouvoirs :LiU.
"
ùCJ "'0L. ~. (:.;.5 i ~ a"'T~ ~ c ~o on A l· e G -t io!l. :
lite r eur o.u ,) fa..'l~ cef' cas ou r_t autre~ analogues, comme 'en tout C G '1 ..... CCllce=e l a j o·rrnée le tl"avau e t les ~ OinR 'e la Ranté ::eR ouvriers de~ mines ,
h ~ pou,oirR public" n 'interviennent j,mpcr"tu:lément , vu surtout la variété deR
d ::-con" tancep e t :e" lieux , n R2J:a pr éf éra ~le ;l U' en princi;;;e la Rol u tion en Mi
r éservée acu "orpora ~ion" ou aUI synd.iûats ••• ou Que l'on recour.e à quelque aut ra
mcy ell de "auvegur:e d3 R ir.térêtR .leR ouyriera, mÉlme, si la oeu.qe le réclamai t,
a~e c le ReCC' lI r. et l' a p pu.1. I.~ .e l ' E-ta t .: 11
i ';.1" ,J, <'. cnc l'é!',û)"c liqu e r ar :n t f ormelle pur la proclamat i cn du l'rinci
f;s la:-.ra i.Yl :'~ ..,....l..:.uel " euj C'e::1. t..
D' au'.:re p r 7 , an 00 qui Gor.ûerna le~ "'I)<talitéa et les Intyens de r éaliR~
ti œ , 1 f inc':; :;:-'~ - .t-J..:e s-.lb siote.
Pn= f''J..i.vcn r. ce tte analyE''' e t envi~ageons le (~ ével 'l ppement ::u sala ire
da::; s la péd .de 1891, :: >H
0) l'cdr Jn e ~êml.'." :..' En ",YcJ,?:';ue de Lé on XIII . - Le fait le ;lus imp..lr tan
d'Bnp ce'tte pér~c de , e"t lr, T.lI'Venanoe ~'une n ,~uvelle encycli<;.ue: celle de 1 931
du p3pe he X: : Qua '~"e g3 " 'cJIl~ ,~n,:K,
l c1. , et ;ar ,.l,ifférence a vec le 'texte pré cQ lent, il y a une pr éc icion I.l1i
velle apP('rtée à I rt r..ée ~o 3ale:i.re min.t mum ; e.f; ms intenant il a' agit rl t un sRlaire
m.i.n:.lIl":m '::am.1.J,iaL (: "sier : e ::' ·A.o:i, n P o ~ulairu 1')31, ; . 1195 . ) On n'éparp,era au·
cun elf')X" en ~"U.e ': a"~ure", au pk e 'e famlile une rétributi on suffis amment s bon
dante p .'.lX feize f~ ce 8UI c:':lE.rge" n ?rmele:; du ménage .
.
S.i. 1; ekt ,:réaen t de J a vie .i ndu.qtrielle ne permet Ias de satit,faire à
ce ~te e x ige::r.c8; la j ~J,:~t i c e ~ :..cia1 e (;cmman~e :ue 1'.011 ~rocE:te ~an~ délai à des
r6f "rme~ r.t:..i g,:rantir?nt i'. l' ouvr ter a~.ul te
salaire réI'cndant il oeil c on'ii tio
A ~e- Egard, Ü f nu'.; renol:, e un j u" ,e h 0rnmage i\ l'initiative r.e ceux o;,ui,
dazu, un t~'el. sage et utUe :eaae ',;a , c:et imaginé ,~es f ormules .diverses deA t inéea
Ile it à rr p -:-'o i.mne'~ la r€=éra'vi'''ll aUI ChaTgeS f amiliules t!e telle man1ère -:U9
l' ~cc~"h"eœe,:,~ .le celles "'Ù J a 'acc ompagne ~ ; 'm r e lèvement l'arallèle è.u salaire ,
.. ~ .... .l :- -,-. : '. > le c a~ Gcréant ~ . .~ (l.efl -3nnQ-1 +.éR extra crè-ir..ai!"a f'. Ii
":'l11o' l. ·: , nc, dan" CG doc urent, -m in.,,~re le "alaire fam~lüù dans .1.;'"
TEDd1cati~n8 ;e =r~n( i pa d::.l 3ala~_T:'e m1.njmu.::, .
C "~è au '- re d ' ~uIDent , U :' a ép:e.leme,lt la rublicati on -tu C-:de Aocial en
193·~ ;:an' , ~e -' ~.me :_nh"'u.;4 "C(,:", Soci.al - EE',uis:<e r. 'une synthOae Moiale
llqu.e .. ~ vra ' I",e S1 as, 193+, ; , ", c":'~ernant le l'ala ire. Voici la è.écla.rati~n
Ld
te: lX 1u ~" 1a J :;: J Ile dé·'.m : ; d "nc n~n ras d'une seule mail' de
1I1'.1111eul''' 'O-.~, :eratl. '!l S: l,e ~ T e'll. et r01 "lt à 0 nRidé:rer dRt la l'ub,,;t;tano e 1', 9
=
l1',:t,,;
1: ouv r ier et do sa famille .
Le s a l a iro vital, c ·" m~renan'; la eu~ si at anc6 ,',u tra',a i.lleur et ~.e "a famil l e, l' a "~uranoe cont!:e l e s r isqu es ~. 1 ace! lent , -'.e mal adj,e , de vj e j~leBae , ",u.
ch~mage , e s t le l'al&.!..~B.~~~~...t!'!_±';"~~:.yeur !l..n.-l'!J't J ,~ ( Sj p;nal -:n ':1 l ' im.
por tanc\3 {u mJ oanisme d ' as~urance " Roc i al e i; ) .
Le ~.e UI ie liie ];oint à c on sid ér er, e Rt 10 lOi tua,t i on f.e l ' ent r ePr..i.,!~. I l 1'e-r a i t in ju"te <1. ' exi ger ·," ell e r,e s Rale ire~ qll,';ll e r.e s aurait Su,pp(·r t er ~au 8 c ou-rlr à sa ru.in e . '
Le · t r o isiÈlme p'll1t à c n s i "_ér er, e~ t cdui du 1 j,en c OlJllllUn e t ~eG e x:!,~-
c e s t i l imr·ort e eu :.i en co:nmU!l que : n en ~eule ment, 1; Javr l e ~' pclr. ,'e vi VI:e :',e ~ .:m
s a l a irè; mai s ~ •.a r {:ne. et s e c onAtHu€ un.e 1IU!l.~ f 0rtune ."
A in ~ i donc , dens ce d ocu",e::.t, o ' est le 8al " ire vit al miniIJUlD com~' l et qui
e s t pr éocnil' é,
Apr è s c e ~ ,~ eux ;récis ioLQ, J..a ~ ér i o è.e .~6 dévelul'Pémer.t a j;;:è" 1891 e ~ t ca··
r l:' ctéria ée : r ar l a libe r t é de recher ches et ', ' af fL.--ma',ioru. BHT lec t r ;'is r·obt5
ùé jh tra i té. pa r l 'e=.cycl1 que de 1891 sur la : 1 ) Jt;.stifi ca tJ.on du prind.r e; 2) 1!0dûl t és ; 3 ) h(oy enR ne réal il'a t '... on ~'rotique,
J e t on s un ra piè.€ coup i' o~ il pour mon t r er 'j.ue ~a.'lR J.a d iscu.q s i on ; les
d ·.' \ . .LChR p::-iRe s ~ar l efl diff ér et,-t R [n~t t: ur'_~ f 011. '<,<~.L'i "3 ~
Sur l e ,pre mier ~o int : ' c 'e s t l a. t he s " du "'~y : ir de "'J.bs1 s 'tcnce , q""~ ~ , .1."
.j.héorie d00l1,nante. Si l e !'a l a ire E ~ t f 'Jn dé E.n jm,t ice, o ' e f t gr~o e à ce !'a l a ire.
J e :rc ppe l;Lerai un dé t a il : une conr.ul t e tion fu't adr et<Rée à lB pe.;auté ; 0';ll'
" .' !Voir quel J. e ét a it l ' obli gati Ol: de p~ ye r l e !'"l:l ire mininn.Dl: " La è.etèe du s ûu-r " ri ' e s t - e l le paH un€ ',E:t 'te ··d.e ~v.s t i oé COllilll1l,t a ti-'e? " Ce tt e c on sultation fut 9,ère s ..
sée par l e Ca r ùirtal Go r. ~ en s ,
Il Gs t r,it Que " l e patr o!!. et l'o'J.,,,:,er !'a fls en+' t2Ilt et le 1.elle9 con7 bn -,
t ion " qu 'il l e,tl' pl l ir~ , qu ' Us Ï'ombert ?' c c ccrd "UT la pr:'x et ;::'J,r les <..onè,i 't;i. on$ du t r n"ra il Î ": ·. ~ ·d,e f\ ~UR .:J.~ l eur lir r e vol or .t é i l e e:;t Ull~ 1 0 l : e ju.~t, io e n :-. tu-·
:!' ~ l l e ... i '
Est -oe q,U9, pa" l es met s de jus t'\CfJ naturell e, i l fA t'.t en ten "x e .J l,st ~c e
c ommutetive ou s oc iala?
h é ponl'e uffirmative en :'B.veur ,' e ),n j ustbe c cm1!l'.l.t :l tive,
"T.ou te Ei "1. : ,,1 .f oi s qu e 1 Ioa vr:J.g:e '.9 l ' o\.:.vTi e~ e ~t ,1. a ;tat'..œ8 cl. f; at.i~.fa:l.re
eu de, c i 1" n 3t urel ~U' i l fi I~e c OLq14éru 2.a fin -i.mméd int e '~e Rcn tJ' 1YC ~j. ; :;::. }.e
aé l,e:ir e qui dQ1 t lui r er metcre ', ' at t e1n '! r e ';e tte fin " n ' e ~ ~ 1'3 8 F1.ù'fi s3r ' ~'OUT Id
p ourr ir et l q v li tii cC:'l"f ena1': l ement , i l Y L m s oi , Bt à cOJnj ·~ é" e r l a na ~' " "e -ie !l
choAe"" Wle , in ég~ li té ob j eoti"e e: ·t 'l:e l' Clèv:c.oge Et l e s ,1l3il' e, et dOEc 1'.:1.e lé ~i o'ù
de 1 0 ju.!::!tice CoDlIll1itative .. " ( A 8s ,, ·~;~rth . ro . 1. ~ 2 éCBrn1.. r e 1892" 1~ .. 63 ?~~
.
Sux l e pr,lllJ.! ipe, l a théor i e oontiEn t (:~ fI r eRtr i c t icn ~ .
La tl:.è"e .'::.u, ' oG tholic i ,,·, e f<O ci Bl s ·1.J. ~ ' J!-<l " ons l e s ~ irco)J <.t an"\ e" "ormaIes ,
mn ip. en réri o.:'e ~e ~ cri !~e, D's ei peut ê t re Ru.~ p.; nùu ( L i abbé ~ ~Ant oine q "l!F.d·:~ rOR é c e
pr inc i.pe d ' exc~= iion). Elle ~ e ~ écise '.c ; lu~ en pl1lf: ( doT~ ur,.e ;-uèl iGat i,o::l "'_e
f e r "< en llel gique', 1892 , I , 8 , Nç. t'e sut' l ~ j \l."te ,,91 û re ?" aI,r:, ~ l ' 9I:.cycl :l.'iu~ ).
L' "ltteur :r r.émontr o que ,'.anA oer";e in", caF , im;>o R<ibHlt ~ ''.e payer , le
,q.:.la i r& mi ntnrum l'curr a €ti"e ~u~panciu"
I l y 3 .l'lR di a cu~ s icn s 9ut Our .'.9 ce pr ~ bl ;' me ; Le '"ü a ire payé 'l oi t (jtr e
(~a l s u tr avD ~l f ourni .
.'3û.r l e deu."'{ia me :!.Joint ) l E? 9 mo·. . :::.l:V ~: ~~..:. :-1'1 1 . . i:re. rn.4.., ....:.nt1. e ~(" o-r e p + '1 \ ;n t
1931, l" él eve:i.e·n t 11e n ombr eù.q es ~iscu'flio" p..
il Le mf' itre i;'èche . .t-il , qui ;. ~ 1e l e :tuJ. z ire 8~ fü~ n":.. t à 15 f.us tent a t ioll
rl' un ouvI:ie~ , mpi" in~uffis 'mt a l' en tretido ',e l a f a'. u11 3? "
;, .. Il ne I-dch e .}lo s c ont r~ l u j",ti..: e , ma i R c. on'Cre l ~ ch..'U'it é ,"
.h em ; l' encyclic:.ue l e 1113 1, l e ~ " l ,.' h 'l f ' mil i.d n ; ét ,ü t i'D ~ con::l ~ ér é
c omme f aiR 8:;.t par t ie ~u ~o l A'\.r e .W.dnl'J.lll .
],;,ü in ., "iver,;it é 11 O~'l{"\ " n"q e~ ,Ü TC Lb" è.a ,,'e, el' ce q\'_\ c onc ~ rne l n
�Doct . : Ec on.Po~.
ré&Jil'lat50n prdtique du salai=e ~J:ln;"UD.
.
Il Y a lel'l ~art5~en~ et les e~verS&jre~ ~è 1'i=,t~~ention legale,
Parmi lel'l 1'~.!'_~i~8l'1!< E!.'L1.~intervel!~1s" ,lés:a-le,· en peut oi ~er le ~ère"d.e
Paacal; LekmUbl; Pottier
jure et ju.qhco.a"
B~io ( l1~a Qp.eet~on Rool.ale ) .
Cette solution pa1'a::'t oomm~ la !\Olu', i on jtU!t13j -car .L'Etat e"t le /ZBr·i1
èe la j ustice. :" autre PU1't , c' e·~·t pour eux =e Mlut ion pratiq,ue, car rapP.e,
pour obtenir un hon réAulta t;
.
'
'
Lel'l adverMirel' de l'inte ,,--'eution légale l'I cnt : JOl'leph Rambau:~ (:lCours
d 'Ec:momie Pclitiéiu~-;-t Ii; p:191) 'et Cla-.;di~ i3ÏÏnet (",an~ pon ouvrage "Sociali
me ~.;Etet';, p.49,)
Le poi.r!J, "le "ue ',e oeA adyerseires etait que .1..' dmtervention légale étai
impo""ible e- elle 'eur ~araib?a;t nj~5te, ;a1'cequ'elle provoquerait l' éli_~a
de tO\Lq les ouvr~ers §G~9 et demi, ,nva l ideF.
Elle pa't"ai:?lS8~~ nuisible à la ~oc:. é-,;é .
Une tro~3i rIe cpinion "emùl.e
litre ",éflS,,:'e da'l" c ...-,te pC:d,ode.
R.J,.}' (" Prctec':;icn J.~a.Le ',efl t r a7Dl.lleurs", e.l.dé19l 0); H.Lorin (Déc.
ti m à la Se'ù8 b e Scciale '.e t.:ar .. eille, 1908, Compte Rendu, paGe 15).
Mol"
,,'~ettrp d'une façon unj.ver"el:"e l'interventi lJon légale, on vauls'
.'. -. . ~:J = &. l .ztat le ;> f" ln ~e ns.no·t":nneî 1eR i'ala~.:;s par :'e~ C :;y', ,~ ", ' " -; 'l l .,J · T~
T".Ile
h
"i
"'-ue c.:nclure
,',2 c~tte
doctrJ,na sur '.e mini:num
',6
f< aJ,c ire?
En' " renter lieu: l'exacte repro '.uct:>n vh- à-vil'l ",e" pr:lnc1pes 'lui rem
t!:3ut
ju ~ -.~:\l ;
a-.:
.M, )yen~,u. 8'e :
lie,; ~ eta dan~ la pr' c!<1k1lf11"l'n '.u prinoj.pe et: Rauf ~ a préci"ion apporté,
fI'tr le s al" i "e familia l , }.er,. '.ant J.~ngt~mpa l ', Ji: ert é d.e d ~. "cu." ,drll sur les ,:éta '..J.' du :.:-ei .o:memen" paz aff h'mt'r le princ ',pe ,
Te l ,~ e~, ln phyaiOllQJllh d' enl'embJe de l ~ doctrine en que"tir.n .
<) 2·- ~oc~j:r:n'? soct-alif\ta ..
.
...- --- -- -----
liou' ] 'éf:udier"ll> ncins s n det ",il . La littéra ture uumque ~e précisions.
::l 7 a U'ilE a ffirmo-i;ion Boci.sl:'Eite .;ur le rtinimum è.e pal ejxe ~ mai ~ 11 nI
- P'8 de théorje cohérentE '".;,x le pro'"l.ème, ïJ8 mininlum ;~e f!alaire apparut. t.ouj·'
den" l a p~r.f<~e a ·c i'l.ll r te, c '=e " n (; o::- ;ll':Î::e, lm souf.-entandu. Le point de "lU>
centre l n'eH pa" le p' ~t ,; e vue de la J,n;t .i ce .
l:':':e::!onf;. contac h ~YBC Ü ~ll':~ r epré ·~ent unto i
_SiRID.Q.f:;I.:l. ( 1 è re m\. i-c ié ti.u 19_rn...: r.;1.é ~ 1...e); v ~ liN OU1J'eaux PrincipeR r~ i F;con r ûi.
Politique", 2 v' l. Paris, 1819, ou :'Da J" rl..:h"~,,e ::~nfl "er rapp!'rts avec la p
pulation H (EtMe ., ~ur l'Econooue Politique, 2 ,"01., Pal'ia, 1837 et 1838) .
. S"~~" nd1 l'" :;:-r""enee comme ù:>1 1'ioï.en.t (;ri!~.9.~._du ,,!alaire in.~uffi~an!
po= :1.vre e · comme ~artj sa.'1 de :'.a earent.j:~ ,i:rof8 ,,~iorJl elJ e ~ afl6urancan obligat
reA. lo;-onA ~ a penfl~e ~ur OP ~ deux poi~ltR:
.
,
",0) Ga,:r:?Iltkjlrof~~~:i,.~..EF§..:." l i n'Ju~ parle de l' inRuffi~anoe de "als'
~ SCJ:l ~poq".e, et .es conl;éc;.u =nce~ .1.;éf!a"treur.e~ qui en décou.hmt. "Le .. alaire est
~uffl.~ant : caUfie de lu concur rC'H'~:: ( Toma J, page 87). "L' ouvr.' er- produit be
cou;: ~'lu.~ "
"Le chef de l 'ate:t:..er ".e lui laiflf<e que ce "U ' Ù 11> i faut pour
te~ "a VJ.e et J.l se réserve à :1:.'.1- mJme to,'t ce que JI ouvrier' a ,ro'luit paJ:' ',el
la valeur
cet"e 'ne." La con ~éql'.e"'.ce e,,-r: lI! fa l t que .~ ' aauGou:, è.e travaille,,"'
~ 2 ~""~"" ':"'+ :2 1 ~ cb..a~ "'. e l'eflFtj s.i.:an"? et r.l no~~7d.a.nfl certaines intlustries (du
-- v~ , ;;>Br exemrl,,) 1& salaue a ét6 oonH~l',érabl;;ment ré~u.. ~,
Le :;-em"',,, (To!re II. 1 , 347) "vRt "arJ' la ...",.ran~1e ;:rofemdonnell e". D
fcrcule ce }>" m.d.::-e: il Li =n: le'- e dr r.i"; à '1 li Ba:-3.nt:!-e '~e: celt:i qui. l ' emrl01e ",
.
. Il ex:::>o"e c e rrmctpe en f,<; pJ.aça;,.t ~ ,~cux ,poj,nt s 1e 'n.e ~ agrlo01e e ~
:.e
::.l11u~+t""!..el -
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"1' -a1, qu • L rer, tOT'l ' ~eul ,chargé -,e la J!!anD,ll. e ,:tè
.
'.:tnJé....~ t:'~.. a......
.I.e- ,.WIS
3011. ~ft ': a ~.r 9 au ~l".. !t ~e.~ terme OP H.
. 'Itil,:' pro'; fvrID'
Jc.lXnal:..~r
.
Tll,,:"
~.
.
~
35 "
r ~r de lui 1'1::s ~e · tto.vail 4Ue ~e~ f orcel' n' "n cèJmp ~rtent " .. . Il 9.e 1"1 ~""Yr-i'Jo,:
pl." ; de fa ire travailler l 'ouvr ier l e ' X;lu .... rC" Ulte, Iba!a, a1:. o ( n~raire, t", T~e la
fe' u 1.1le également et ~e11n l'GA forces",
.
Vcici un a perçu d~nt • S~smon",i faitiait ~onfian.cè · à la thé0::-!.e p<"'-'" ~vit,,1'
11\ bai""e du salaii-e .\tage 3',l a propoEi ~u t ravail industriel):
"Que chn.que mQtie r !le charge c\:p fion propre fardesu, et chaQue fp.b~ :' ~".'
r ~ cannattra bientôt a' i l était de l t . int~D~t de . Ela numuf'acture de faire ' bai. .. "er
l\:~
~alaire~."
".S i l'entre tien permanent d'\Ill h omme exige fO ""US :par j our, i l vaut c c r I.
{" .. ~ DÛeuX le~ lui donne r à lui-mllme, en r é (;ompen~e immédiate de "on trava~J " qt.':l
~, .lui on donner huit CO!llllltl {9ges et lui en .faire recevoir dOillle à tl tra ~,' a"m' L _ • :
L'emJ;l cyeur n' a x;a .. i.rJ.tétât à faue .· 't;"if'l'9r l e f! Mlairefl av"o la garw.t:· .~.
.
Réa1l!,at?-.2!?- ,f,e ce l'al ai}'" miniurJD pr.r l'a .. "uranee cbl1gatr;ire ,- Dans ce
developpement qu'il nOUf! dçnne dan.. la 8aranti" proi'e"Aionnelle, il invoque qu.e,
grâoe à l'-a" ..urlmoe :lb 1 is'at cire , . les exigence" du sala1re minimum lie trouV8r O::lt
accomplieil '
La deuxi ~ae aute~ e "t Ant_m MenP,'8r, aut,iur d'un petit v olulhe "La èlroit
8·t pnduit intégral du travail'~, è.'arif!, Gi=::, 1900 .
L ~ mL'1~~ ~e s alaire réElulterait de l'a ppli çation s~t anée du droit à
_ . ~x.i.s tenoe ren-!ant la rériode transitoir e actu elle .
. .. Le '! r( it à l'exi .. tence est f ormulé par l'auteur :
" Chaque mem1.--r9 té .ll\ société a :irait % oe Qua les ::ienl' et l e " " er71ce s
n3c"~sa ire." à la oORR9rvatlon de. fion exif't ence lui soient fou.rnla" (p .20 et 21 ) .
L'auteur forllllll e aUI'I,,1 l e, droit ali pr-".àuit :intégral du travail: "Il a le
~~cit d'exiger que l e produit intégral ~e ~an tra.ail lui "oit a,,~pp~ l'orga;1 l " a tiqn juridique li •
San" doute , la Jf'l.;>p:'e ,,~ïon de .l A 'r ro~riété prtvée con.sacrer~it ce droi',c,
mail' pendant la r-'ri o~ . aotuel l e de tran ~ ition , en attendant l'~v~nem9nt ~ l' ~._
l' oc iali~te, i l 'faut al!léll.ae;er la réalité de oe s deux 6r01t • •
"Le contrat 1e ~alaire,. r.ar lequel l'ouvrier vel'l:1 !là ~orc e de travail,
<re~e inju/ltex puiJqu.e la libe rt é c!e ~ partie .. n'exi .. te -:a:;. "S/lt 'LIll odhtrat
de· Q-oit pr1vé .·" ..
Me~r al!met que le "alaire m1niIll1r; doit être ' Pour"uivi par la veie :l!
l'+ntervention ~66Ble.
S1!<m()ndi a IBlio4 oatte thêor~e 8a la i," Brant1e et Â.J.:el18'!r' IL la f'\\.)'''r10rlté ()., ... oir fra9P4: a"tte f ermule Il11pGrtante: le 4roit au &od~t intéplll du' tra,.;·
~.
.
p-oblèma techD1~e ~e Ja r"dbat.:j.on,' i l '1 a ~t;I tlaheuie ll!t-.
prllQieion ohez ae. deux aute!.U'. ..
.
Ainsi :tonc.;· el> rélltlj'A.~, notori~ que l&.. d'oot,;:.\!1e ,/l4101ajl.!.~~I · en ~ a6!.tUre,
1!.dmet _qs>~" .EQ!'~, l a n éce"".~J& .2.e ee QD J.aixe aint- Ranll· pouvo ir préci/ler '
comment ce l'alaire rourra ;'evenir, une réalit~ô
.jiaiR i l e "t jUl'lte i!e. r appeler. qUol . le parti l'oc i aU"te a multiplié leI'
projet .. da loi en faveur de. 1." intervention du ltlgilllateur ~ur étatïir QG 8ala ire nun l.DIUID.
Mail! lIu:t'
•
l
hi
'
•
La tro iEd~me cioctr1ne " ~ui a pr~o~nis'é à l ( époque ::loderne' 'i~ mlnimulD .!e
".l.a ire, el'lt ':énoBmlée u.,ni tarisme l'ods.l ,et r.ar l à S§Qle on· ind hù,e èqmme 11
" ,.'.t.}'l' y.~"" c ' a flt non plu~ 8U:)om ~.e :-T'i"A-i-r~ " ) ' mail' au hom -~e l'intérêt ~ o:>j. q:
q~e la réforme ,,'impoee.
Ce " ont l'.artïcv-lièrer!nn'; · deux écpncmbtel' angh.1/1, f.éatrine et S;;dney
TEEB , et rartio'11ièr eœent oe !lem.!er. C'e~t ~illl !> "gn OUvr8<;''' "I~'\u"tria l De mo_racy ", ( 2-e é-:I 'l! ,.x:xXvI p.589 lOt 714 et ~uiv . ) que l'auteur a donné le pl " , ') :1..
rlet dévalci1pe~';nt.: 'i1. l a ·que .tion . Voyaz 81lR"i 'lu même auteur U~ p.. ~i t rQr~~t"
cu .ùut8t un" cor.f~renae a= le min'.oum :l3 Rsla ire datant :e :
",'Ç. ';;,-'.ù é
'L~Eoonomie {lu m±nimum ~e A~üa ird: ",.
(le'~ · ùX~ A éR :Ll'ltére~"'9I... (;fI :e Re~ J.clée s :,er .
où'
�36,
37 ·
aocnelle~
50nt égal ement donnés.
ES5ayonfl ,'.e réaUllJ9r C'ette dootrine. On l'eut y r ar7enir en oonoi'.éra.r.t
les t, ois ~opDsit.ions ~~~teBI
.
1ère ?roposition: Le minimum de ealalre s'imrose au r.nm ~.e l' int,érl!t 80,cial.
}lè!è"...,E0j1oaitionl
r~-I; éo ~nomi,:ue;
nelle
-T.e minilJllllll de salaire et:t,
'ali
~.e
plU1l, conforme .à. l'lnté_
nnrmalement par l' aotion pr~fe~ai':'ll.
l'aotion de la loi.
3~~ ~opoaition: Ilt din°it :: :;éci:~ , ~~r
et, au : er.oin, en oer a 8 c
•
,
l ' e s'imroee a~ poi nt de ~e ~6
l-ère pro po i~i~- Le ~i~a!~r~~~~.ê~~~~~~~~~~
l'intérêt socIaL v.
'
,'1
e1'rls dans son ouvrage, où l.l
Sydney Werb7con~aore rl'a~s~z~~~~ ~eA~~~, o'e~t à ~ire qu'elle enmontre la ooncurrence fache!!Se au po
' D ' prè lui un sala:lxe
~:~~i:::ta:;~;x~: i~o~é::~~:a!:~~!~~~~u!~~c~i:e;t ~tel~ectu~~le
~a
de
poirulation o".lv'rière. ('et.te dég6n6rellCense censtitue VI> affa~blicsemen J à~~ l~ :ra.
ce elle ent~Dîne ë~O Q~ti~ ~uée danA le nom~re de Jeunes ~n~ ,e~ ares
~ ,
- 1
ervi~e mili taille dans le .. f ('yers 1e e.eveloppement des e~)1demies art
pO"' ~ pou:.. p q . . . . ,
Ù
l'
. t C" e -"~ l;r. ', p
. à. -~' 1J.se,' et une aggravati 0n oert a ine dan .. la A c!lru.·ges
e
a~ ~ J.-' cn
~
... , •
sGmma , n-:n EI6clelllEmt elle e"t m.~uvai~e au roint ,:e vue :-nè.i~u.\L.. -:-, M,~~
enc ore au i1ôint do vue moral, 9BX ~a è.iffu~i ~n danA le ~ fa~~lles, ~e a ~uart~er~,
l e " villE9 en ~~~e un a ~ ai~gement è.u niveau de la m~TUlite publi ~ue.
,
Sydney Wehl- écrit t ex','Uellement:" L' employeur q,ui è. mne ,lu t ravail a un
prix inféri.e;rr ami: f emmes e t aux e~;rant", ottunt acrmelleman ll un d o u':ll~ a~antag1l
aur le" .i..nrll.! 3Tri"" qui "e suffiflent! d 'une .~ ar ~ , il se procure san.s aUC!lU ~ . éè Ouri
de l'én2~ gl~ pris e 3~ à e~ rq, ~_oe à la n~urTitrr~ q,ui vie~t d'aille~8, et,
1 'au-;re :;art, :'~ Eoutu-e ;;arf" iEl -ld" eBl;:l"jeur,f pivaux cu plaoés è.an~ une ind.us"
, r j.a qlti leur f ait ucnu"'"r ence qu~,lque" "artie" d'un :!:'even'-'- qui aural.t I~ ~ o cr , l
l ' énercie ut i.:,:'a éo dan-s Il!) aut:!:'e métier." ::>'~ f:Ln, l'au';eur aj eute Eeuoore: l, l'} • .: ; primant a ins i le :;-bysique , l'int ellig~mce et le oarac-;ère ,~e leurs empl c, y ~G, l eB
e:oploy e=a èi05.Luent le capital bloba l <'.e la nati=."
I) ' mme v ,ou:" le v~yeB ;oa r ce .. citati ~ ns, c'eat "ien au point de --ru.; "t~'i ct~
m ~!lt ut ilitairE. qu' ef't r écl a:llée l a ::- éforme è.u· .:n.i.nimum ~.e ~a J.aire.
. ,,- fu
Zème -r~;-oa~~i ';. : Le m.i.Dinr....m de a.êc'b!.'ire est l " e p.~u", coo,fOJ1m ~ -'LI' int ~.
!'êt éc oD~mi ;~ ..
Four le démor.trer, ~.'ney We';b roe ilece ..ucce"f'ivemen'; eux troi .. r~ int "
de vue .. cl78nt J :
1e ninilll'.lID Ge ..al a il1e a '.'heureux effeta: en j?remier li eu Elur le .. Ml.y rier
pui , "ur le" ;::~ tr ~ns, et fUl31 ement,5ur leI' organif<r:.t i ons, en gén é~'al.
Le minimum de alüaire a li ' i1).térel'Elsnta effets p= l' O\wrier. Il e"t dit
t extuellemen1;:' De qu' i l ~ei t f O-..r favoriMr ~'!! ction 'les ~.eux forees r"ut amèJ1ent
l e pro~è", eRt ~ft entièrement à la aélec"ion ~eR p&ns aptes, ct en même t em~s
il 3B"nre ulle e:xci:'atioll c('xé" ;caJ e et le" oonditic.ns 1llatér~ell.e" né~ef;aaj,reR F ur
l 'eda;t2.t ioc. profe psi onnelle à un niveau 11\lF 61evé ~.' a :re c, r.e et ~ 1 énerb'ie 0 \ i
An s ur:;-l1li', " et ét fL:- lif< .. êment .... ' U"_ mirùmum (!& .. aa.aire n' entr9Ûle r a ;; la
supprep"i~n ~e la c~cur~ ence en t r e l e p trevcl illenrs. Sydney Webb écrit à oe "u~~t: ". Il ~~ l i.rd ~~ m~me ~a" l'intensité -le cett" \loncurrence , mah la li;,ert é ': e
~Ji1 ... ~yel1x :;,our/ d-=er avant age . Tout ce qu ' il prCX::uit , c ' eH de r;;.~>-c"c r:;' ,
r - " i en d'un de" él \n:er.t R du c ' ntra t à l' a1ltr e , d·.l " 313ire "- l'ouvra ge, <'.U prix
à l a qualité , en f ait , l' Exclusi on 'èu c ont r ot de t out él émen t d' a:-a i M emen ', .lu
;rix , a ~it " ,"UR f ormp. <le t ro p ~ongue " heur",,, de tra vail, soit l' on~ forme de c oncl,ition .. défec-;Ueu..e R d, h~'giène et de "ant o, '"a tra .'.uit n écefl 5a i..re ment ~ar ll1l a o.croiSA ernent : e l ! influence ~.lr l e contr at de tOl'.â le~ autrEiR él f,ment~ qui r enrf'pt.
A-.ljoUId' hui " le pat-ron a : ,luij ci ' int Ér êt à ~ " nr.&r l a ;"l" 4t <lren ce è. ' m inoa-aèle, ~
un infirme , à
trava Ul ~UI' e!l r i " ote ou ."- un .::.!l~~vJ:u de mauvaia caract"re ,
=
pOlL.-VU 'l.U' l i :-uif'sC l' SIlgager avec un .. alai.re suffiBarmncnt ~ aa. Au contraire, ~n
,·.éf :lnitive, a'Vlle 10 mini..mu.ro de ""lairc, le pa1;::"n est ".ans l'iml'o" .. ibilité (.'abe is"er le nive'lu <'.U travaillel1x ot "e tr(juve (lant' la néce .. sit6 cè' élever 13 nivoau
~.n rond'Jment ' ~e tous f'es emrl07é;,.
Wu~~ remarqUJ que le l'alsirs m~ aura una réperoursion s~ la ment alit Q du travai11eur. L~ "alaire :Jinimum est un stimulant réel pour la 01ass9 0'-'.vrl nre t out entière.
Enfin, le salaire minimum amélibr era la condition ~e vic dos travailleurs
e": augmentera inrlirect&ment la force ~rodudj,ve de ccs travailleurs. Vleh'J foud.it
e"" éléments statistiq,uea at affirmo, après enqu€te fait~ au début du 19ème sècle,
per Charlo .. Booth, :u' Gn Angleterrgi"J"ur 8 !l'.illions n.e l'ersonnes employées 0,.. de
travaill ~urA , l willion, peut-ôtre , ava i t a]o~" un salaire hebd~madairc inférieur
è. l 1 i vrc B tc !llnb', soit 25 frs. 22 c., au t ,,-lU' .iu change.
Ainsi, le salaire 'minimu~ est avantageux par son influenae aur l ' activité
é', oncmiq,u~ de l ' ouvrier.
2°) Act i,(m <.ur le )atr:m ~- We1:b ajoutait:" La ciAC en vi.;ueur d'un sal a ire minillIlUll e at un stimulant r éel ; ~ur l'inventi,m et l'ai'.option de nouveaux
;"- océdÉ" i! ~ f a;'ricat i an . "C' c Rt au nom de l'bie.toire du trade-unionisme anglais,
__mi :..1 e "t un spéoialiste, qu'il montre par ·le~ ex'c aplee t : ~'e;; le 1. ' .ùldu ~ .. ~~
t Hxtile, 1eR ::-ésultats et les heureuses con Réq,uences de le réforme du salaire.
3°) Le minimum de,.!'alair~e"t e~re extr@mement avantageux peur la ~a
t l.on ouvriè:r~~~ général.
La seule oxistence d'un minimum de sela ire cblip,atoi~e a un effet des plus
h" ureux et des ,lus jnt EiresRants sur la prod uctiv.ité indUfltrielle, en ce qu'il
t ",nd c on .. tamment à :Ba ire ~ a"ser le" a ffa ire:' dans 1eR établissements leA meux situé s , 1eR mieux armé .. , l e " pluR ha biHJlnent a ménegés, et à éliminer le .. indili'triels
inc ompétent .• et à l'anoie::..'19 mode .
I c i en c ore , c' e nt en bi .. tor ien, P.n R ' a~puyant "ur le .. f a i t a et toujour~
en p~ rlant ci e l ' industrie du c oton et de R f U e tures "-e ooton, q,::.e Webb ét gbli..t
l ' influen ce ~e l a râŒë~érat~ ~n du l'a tron ~enR c atte méthode.
Enfin , Weèb remarque , pCUI' terminer ce :évelo ppement , ,<ue l' aè.option du
Rql a ire minimum obligat oire ~::-~duit ps r néce""ité l'élimina tion des in~u..trige
yui ::le peuvent "as raY'" r ledit A,.ù Bire minU lUlD. C' e At là encore un effet heureux,
d ' une manière général e?
E: r é,n:mé d on o " i l y c J 2t ~e" rointp ~e vue ju.. tifi éA et ..-raia . Ce s ont
l e .. f a it .. qui, pour We' ,11 , " on "; déc i ~ ifo, en f e veur d& c e tte théorIe.
2.·- 1e "a laire lllill.illIlJ!ll doit l'l tre r és li sé . ' en ; rinoipe, par l'action ~.
fe "" i~l;,Le et, ,'-an .. (, ~rta ins_ ..ca." excepti cnn~r l' Ltltervention de la 1 01. Ici, op~li on tr8s nettement a f firm ée. Le méth o'e orrlina ire eAt pour Webb oelle de
l '"cti ~n du c ,m trat c cllectif . l r lk e à cet te méth0de, '!e n r mbreux travailleurs
on t obtenu un .. a1 9ire c ; nvenabl e . C e ~endont , i l y a de .. ca .. , et ils .. ont hien CGnnu", ceux du t rava il à 'l :micile, ·" ù l' 8Ai; : e:.et i cn pr ~f€"Aicnnelle venant à manquer,
f Jr ce e s t de recourir à l' a ction :u l égiAlü~eur , LeA écrits :e WeJb A~t, nous
l ' 3vonA dit , de l a fin èu l~ème "iècle ( 190C-1 921 ); il s ne peuvent ~aA s'aider, en
aff irmant CCs d onnées, q,ue de R p~yA étranger .. , La l , i an~la i8e de 1909 n' ava it ras
en core parue: il fait oa ml a gne avec "eaucoup .1' éner gie.
Webb r É01a mait en l S' 'J6 l A f1:xat i<on ,è ' aU5 0rité du minimum de palaire l'BI II!
. . 0 ou , d en~ oe r ta inB cu s, y..nr R ~'ll i atervèn ,' l. . ll
Pour ,it.f1 ser au p~int de vue crit i q,ue 1e oe t t e théorie, la seule crit~'.ue
'.u ' on peut Ju.i. adre ,-:ser , c ' e gt ; au f (\::ld , s "n utilitari'!1e même. p;)ur va incre l a
r ~ Aiatp. nce que Tenoontre l a ;r éf crme, i l peë.i' pnr 2.1t re inf'crfü:3L" <', e n' enYisa lS9 r
q' le l 'i1'ltér Lt "oo i a L
Comme-:t &ura-t-- Jn de s are'l'm:. r. t,. ... ~'ù,; ' -~, : ndre aux intér@ts prévalant" '~ ~s
6,Qployeux s qu i r efu. e-c. t l a r éf ~ rme ?
Il fau~ t i reT, à'll -'~ .-- e c ::; t out au D. l .!l S lL'1 princir e ,~e ju.qtioe et de Aoli$
�, da.r:..té qui p~rmet ~:, ",érasccr le réalité rré~ente ot da m;lQ'xx Ql'fi.rn:<!:t
la
En c'n lUlIioc'l: Rur l ' a;rani.r tl.è la l-éfr;:-lIl-q, i l iluror-r.e (;'j.n~'I~'ter ffi'I la
Doti"n n"uvelle lui a été étun.He et élabcré. ,dRnq ces <1.ern'heQ anr..ée!l: la ;:v;.'.=, '~
,:~!mum <te BaJ.ai!..~ - ~J!~~l"..
P= réfé"ence '.Jiographiq-...e Vl\ir Rayn.au.l "Ver .. Sal~ire mj,nimu~'~ intern'?tional", .Annale~ 'l~ la Fac" d,n Dr , U d'Ab:, 1941,
Je voudrai" , r= V-UR pré"enteir la Q,ue"tir>o, attirùl' v)tr e a'ttention ~ur
le" deux } ~,~tR f~n'a~entoux suivante!
1 0) C~m)':le~ t et _m,1p'.JlPf' i le sa l a ire
2°) ~~].le .._" cnL!..~':. b"~1L.~,' aj,Tè"
l' tr~_ calc,ùé~,!_ f,t!'.È+ 1.?
r..é-: e~~ité
du .. alaire minimm ,
la
J.vec ces ob!'ervat' no l'e teradne Tf t, e expo Ré ~.u la r.roi,,;.e me théC'::ia, L
théorte de l'ut~ité sociale. 3i n~u .. aven!' ~tudié tou:e~ 161' doc. ~~ ep q~ on.
fait ,me plac.o de rremier r lan à la thè"8 du "alaire minimum , i l nù fall~.r"ü P:'~
croire quo lof' autre" doctrJ.1l.€1' l'lud'(n~aD ign.~rant oomplètewsnt- '1.o 1'robl,,:n8 et J.o. "
Rolut<on!' ~u'il com:~rte.
Po~ ne citer ;t;.' un Reul exemple, L é"!L~ur;;E!..<2.:'" dens ~a 10ctrine sur J a
"clidarité, po"e l Pée (~ u u)jnillJlim d'existence et l' i.'. ~a ~u llliJumum de palaire . JI
<I~,ri' ," Nou" "uppoRon" un inG.i--:-iii'J. "ui travai lla et 'lu)' tu!: . ,la Ron tra"ai.l. le ps'la:.re qui ~~Lt l e fair~ vivre . Là "ooiété'ne ~eut pa: r:srantJr ~ chacun de ~~~ me~ ,
bre9 l'égali t.é cle s"laire .•• ~e~te é!;al:hté r,le" t ni deRuar.le, ru . ,.. " .. ible . Mal~ il
y sun mi:oiw.lllI d'exbtenoe,la vie alle-m€!~,è.ue l a "ociété doit d'al'ord ,11'RureT à
chacun de l'es membre". On a eu r ai"on de diro ' <lu'il n ' e"t ~a .. tolératle qu'un h '-,mme me=e de 1:aim à côté du fluperfln de~ E1Utr es homme" ,"
Cet exem;:le s"t tir .. de citaticlll' ù::<:trai te" d')l!le conférence, suivie '!e
discussion, C,e Léon Bourgeai", fAHe en 1902, (Cité par '--4. " i ce -' Cor..férenoe de
;ropeg!\Ilda. l v:>1.,Pal'.is,l.9 0:J.)
,
"
Cer eXGm~le sp.,ffira à vo~<:!. mont:<:er It:.r i.e L:lit que ',: au~, l" tj.:;: d.cl.:"trJ;lê!"l G:..'\+'
, t'lUt de m@1pe admi .. l.: Fée d'une réforma en fave= du mini= 4e .. alaire. .
J'en d fini du .p.€~elcppement de c':1.te r'éforme; i l reflte, ;:-m' 'l Ilruüere de
cO!lcJ.u.~ion, Le ',~c her te pré:i"er qual .. er e l'avenir -:u minJ.IIf.llD. ~e .. alaire, et à
!!I.c:1.trs::- ç.t: rt ui."l~ oour-nnts :ui , à l'époque moJe rne, aem~lent "réer 1ln mOUV8!Il8:1t e:o.
faveur du mir..ll!rllD .ie '- G31aire internetional.
Pour 0 )!'lp.T'endre ce' ncuveau '".eve l opper en't, ).1 ID' ~ .. t ir,<:.' üq:ense :-le <',e ra'f:pe'1er que de:-<l:" " fln 'cu I jème "iècle t cut lll". mouyement législatif" , é'taL ' réal.) sé
en .fave'lI -:.u' mi-.,J.mum légal du .1llire è.a.n" ,',Jîférent .. pey'" C, eGt ' .."1 PO;Jlt aC'q'l.,b .
Je ::ce "'ou,' rapp~lle, ;-u.i"que nou" sollUIie" -",n" le d O!l'a ~e ',a;" i:h&orLe" et
e.e~ doc~rjtlec;.· ; >.J,.'he · '.8 fnçO....l 5olJtluui..t"es les DOJlbTaU~eR loir. ~'U_._ ~ont in1,er '''enl:...8~
pC'-u.r rÉéÙi~ar 6.a~te réforma ,~.u minimum ::~e sala3.re <
Veyor.,. , es {lTsndeR ligne" ',e 'Jet te ';volution lui r.eb.l '; 3 e'l 189' él.a:a..' ",03
P"?" exoti"u., lointains: N,,'walle·-Zélaœ'.e et .Au.~t"eli€!, et 'Jotons c,ommano F.:e n ,t
dan$ c~s ~:yf; ln ré21l.sa ·i,on danf' lef:: :: ndus:1 rie:l 6. ~ocioile " Elle ':9 f:i.t ~OU9 1a
fc=e d ":le cou::- d'ar~itra'l8, forme =ife~te do., interventions lép-aJe s .
Su."" (le ... ·I;e expérJ.en.è'e i l y au.ral.t 1:ea\..cou:" à ~iJe9 Dl3j El Ge ·n: e t :~8;:l, ;J0tro
objet p"'u:" le ~t."I.8:-~ -!.'heure, oepen!ahi;;~ i l ftt: ~ no1.l~r :!.u:à oette ép0'll'e, &tiX I S:rt!··
ClBnq de :ta :::,éfo=-tile T.ll ~ nnt ll:l 8Tcu~e 8g~eZ ccnsé'luènt, .on. réi'ond T"8 :8X' :i.a (,on~i-J.é ..
J"eT1CTL ~~ubrn=:';e· c a sont . . . ef' :'Oyfl exotiques S' r.ont le$ ccndl.. ticn~ gon t r i.en d l ffé .
rante" -~d " :;:.ey" ~e l~ vieille Eurc;'e, et cœt -, c ,~~érience nE< "aur8:i.~ êt re ~,éc 18r é~
v~labèc pour ]cn autreR pa~s.
,
On rcU'rait diAcUtéT et montrer tout ~,e même qu ' un rertl'in cOté il.o« :oouti.cus demeure 5.",~,ltiqu.e p~ur tOUA les peu,le,,; [!!~i" cente fin -:6 n on :recevoie ,~'.A
?n'ut le jour où -:eo I-flY" d'Europd, en ;ilA"ez, grun:' nom, re , a~cp'; èr~l"t eux ''llê",es
le c omit~~u salaDe ;-r,ur fixer le miJd.mum ·:J.t.nR l~R ind1lFtrie;: à l oJt1·· ci le "
:'e" ~, eux l>rincipale" interve:ltionR à relever en cette ma tii;<re sont 1:> lot
~OLt le loi de 1909 en Grande ,Bret8gae sur le~ C~~té~ ~u ~ale ire et, i ' at;.Lre part,
la 1 ~ i frença iPg r,u 10 Juillet 1915 sur le ~ajaj.re .',eR '~1J:rrj erl' à < ~mj::.ile d,anc
........~ùl-.~ i 1"'.e
"I~
"'(·étœt'leIlt.
Le :(y;:e CO!lllllUD de "eR, deux légiRl!!ti cmÎ eRt ' le ..u.:.Val'_t l pour su;:p1.eer à
l';.ctlon prC'fp::1 ~:: '"'mlelle t!o5êute et ::-ar !à mame im~ 0:-"';' le, on :trD'1P. 1nft U.:J. Cc...:n.i..t6
ccrrpo"é de~ :!"p.,.ér,ent~ntR de9 p~tr nr< et -teo ,t;.':Ti ~::, ,,, et c'e~t!lu c Clll:l.té lue l !!
dcu,e "Ol.n e'L r-Je d,e d Lt".-:n:i.n e:- le min i -.rùll' ~u /isle.j.re ' j,'urn3lier. L'Az.,g}', ter!'o
et ] a F'::'.l111e ne "ont i' f 1eR "eul" :;;syE! qui Bdo: ,~ront :>." r éforme l ',' a".-.ez ::l il)
';r€1Jx aU:ire? . Dye encore R<..n"t ("lave; la même C€ A. (POUI déta.il~ 'Toi:r une ex (.e Jl a"".~ J
€; '.ide è.u B.l,l'
i!1.ti~ul€e ,IL-? Sal -:'U8 [ll1l1:krr"J~ ':, :.tude In"'" e rn -:.i..l"nst e) l " ·0J.. G-e-
Là "e ',940' )
1 c) COIll!!!Çr.::.t le....r.al!l.i !:.~ mj.ni!...~~.'!.)nteEA!Y!:lé!J, _~..iEl.E9!..o_-t-:l.l ?_- Ici, et P~'lT
comprendre, --1 faut une foip 3,e pl,,,, revenir 1l. l' action '~e J,a con"urrencc Gr
"détermination de .. 'c on('.j.tionR du '-traya-;lL
Oouùu" :;:.oint de rlé;art ~ ce Aujet, VOU" "ayez ~Jeu'; -@ 'ire que dam, un même
état, un m~me par)., lB :-èl'rleroentBtion légale a été adoptée ~'réci8ément co.::une fleul
at uniqu'.l moyen de l-.üte effeatH pour réaliRar talle ou telle réforme r,cllr"uivie.
C~e::t ~t_ u..-., e 90rt;e <:1& :r"i~ "Jle ment 1U'il fauT, bien oom~'rend.re~
81 on ne lalf1se pa~ chaque Ia"tc~ Ifb:re :!e _~ ip, outeI ~L(;';;' (c.. ~::. ~_V:l~ 0 . . ··· .... 3
VR ,~l avec Elcn : er ~o!.lld, et d'adopter '"ellE "olu~i cn ; articu::'ière O:J. matJ.ère Il.e du.,·
r ée minimum de la jcnll-nél'! '. .. travaIl, ~n mn'o:t.ère ile rep" s hebdomadai.'t'e, en un. mot
"i on ne lai,pe pa" le latron,li':>,e ".e è.ét"::'lJiner <l.a~l" p~ établis"ement et è. 'ac~
Iflore: a""c Rçm per~-nneJ. lE" cOl.diti:;o5 ,h travail, c'est ;,eTce 'l\l8 la ooncurrence
Il -m Êffe '~ n lve leur, eifet oui l.€:J.ù à ralllb::le:~ le E, c:nditi:;:~ de travail il un niveau
~..c : ill"'.Ad ésav'lntae;eu:: ; our.
tra,aiE em: ei ",v~nta~ux pOlU. le patron.
Un :!.~aIllple rr';c. 'CG, PCUIç1:',oi. par exelllr]_;>, en J:latière durée du tra';ail, Ile
lai~8e-t-on ...'ap lefl ouYTiers E" er.ten<.lT~ dire~teru(3nt avec laz rat;--o!l? Par o,,-,- ~u.e
tEl éte.bli,.p.emen'è ef1'ec tuera \me jouxnée '~e lb heu=es , un a' üre ~'.e journÉe ,',e 14
h eures., un a.!tre unE j oun1ée de 12 J::..2ure~, ",1 autre m:e journp.€ ".0 10 he1J'6', e'~
1Ul cinquiuoe eJ1.f i~ tJ.XlR journée '~e 8 h€~' refi~ dt ~·ar.ca i.ue ce ~Y8tè~e, 5 :-ric.c:. ac·~ez 8 éauise.n ~ s efl·t -:: 'une é..pplica~ , ..i.on ··d..gmu.'a'J.sement impoRs).ùle. Il fH).ff ~-a de ré· ·
fl éohir un in"tant pour A' en rendre c,ompte b Lon vi te ,
SJ, 1.l.~ latron mieux d.üpcRé a'-'. ;'omt le vue Mcial fai ~ tra-.-aUler s a" 0'_
'vrier,. 10 heure,- ou 8 J:.eur e,,· ~~,. exem;,},e, et pl 'il soit à côté un concurre t ,... 5,
t ravailla 16 ben.reH~ iJ a": a11~.oDn~.~ a la- à:.:r-ée ;.r·imitiv€men~ ?:I.xée pour aèo;ter (:.e Jle
~l.U concurre!li.-, ec a j ns~ u.... 'tTOY8 .. 1 dt! ni"rell:=cent r.e . pIcdui:~ .?a'~~ 188 cov.è.i."t;lo~l.3
l e .. plu" ",éIavo't'a]):te~ l= 0W l ' ot;.v •. en la ',\ùée le 2.6 Leursl' fini.ra par ,,: é'"abli:r
pertout ,
l oi 1ono I~~ éjà \ICU.~ loyez ".Lue ~ur )e Le rrair.. ilat"j.onal cet a.i",:YIJ..rn.eu~ joue .
Etant d or.né <l0e l' a otior. cle l e c onGUl:'rence eS 'G ind i s:-"n"a~' le, Ulle règle s' im~' ose
à tous si l 'on vellt :-é"ù J.f<er telle 0 1>. '~ellG réformE. '
'
Ce <;,ui e ~t 'rrai et <,e f;.ue l'on 6,ent ':e rappe'!.er en quclqU2R mot" Rur le
terrain nat ional _ l'es t éga lemen .. na .:, 9'<l,r le terr e in internai;ioD1Ù, et la 'aFe , ~"
l a légiRla'd on lni.er;1û tionsle du ~r;na~l e~1 nO!). ~,oill .. eracée, cel' "i U!l ;ay!' s ' en,
gageai-'., .. eul· .1au .. une r éforme s ociale, le :rîlme raiso:!lne;ne!l t que ;' e ra:,palaiR 'tou1:
à 11 heuTe au ' l 'o int de vue p~trcnal, ~e re;:r0GUJ.t iGl, e t le pays qui aura.:'.t été ,,:1,
l cin et .. i vjt " dfu"1" l' appl i c ation .':.e la réforne ,,00io1e p;o= lui Reul, n'aura!,t
~
."
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..ven
'"on
:""'" ~~~= é··
rlL~ '1.8
p lUE. ~,.j."e Sl?e~.
''':''U.a ',8 rC:·~::;:)J.19 r u. J. a .~(.
.J. ,
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J~ -'É,""~""lr"s enee de 13 Co:;!.")\'.rt'o,?!l~e , ~e8 au~reA ~"'aY~1 FIeE' riv8UXi·
SU.T ·'.0 "t'~!..":I·al..'1. n,e. ~ i(rlf": l e"'!,o in.t.;srG.3'; 10na1: 2. r int.::.rv€! "li: ion è.u ] égi.?'let.e'-'.::'
Re trouve jr ,.:.. ~~ '.ée :-0tlI parar aux e f f3-r.9 'éîT Vll~""1.tA ~9 la ::on;-~c renCle qu. i. ~e:':l' ~ à
fixe :- lep ccu? t i.on~ :8ui'C f'!' l au D.2\'ôau jE: plu'3 è.i:fc.." ora ~ le peUT' le traV<J:'J l \.lu" ..
C"eft e n CO.':'è Crt\l3.· . . ge-r 1:1 IJ.'3t ur a du I1i,)l~ l è"!l.e du sal:d..re l'C.în;!D1ur.~ com; ~e ':0
nl . du ù .§Yelcpp~m:.nt 'r:s j.'li t ~~! C1è",L, Ù dl.re dil :ninimulll :: 8 t:l31!d.~e ,l.8XlR le~ ooI iffé
rE:nt8 payE1 1 ln PT0.:r:o:: t" d ~· .JT :l~u~ ~ ~ -~C"J.l·r8).r. f:.(': ...' l ' a-:o;"!;~cn > 11::1 :>..llo ire m:_,"'li rnJlD.
jntern~ti c,,) ,
1;
J
l
.,
1
�40.
Le salaira min <-,~~ international eLOt t'ne r,étormil".atio:a oOIDllune à ;l'~~,'e\'.:r,
S
"eute' où la sE>la i.ra t:;.i.n:lmum eat ~r
El'ats qui acpertent un niveau cc~~ ~s i ~late~ - le probJfme "erait relative_
tervenu par sQite ~e l'intervent~on u de~:"
~938 eat ~éjà ve~ue lui Jonner
t ' "
,
ire ' et une convention e .., n~ve
me,,- al.se a re!'OU
r
l
intervention~ légale .. en fave'.'~ du mininn~
Ulle Rolation partielle·t:;1~ai.lleur"ti e~u ta'leau, de ~eB interyentiona,
de salaira voU!' ont mon ra une rar e
.
.
ut d murent 'aB qxoerMatR i l faut "avoir qu'à ceté deR intervenhon" q
e e
. '-t dernières
tions, il y a aussi un progrès sur le salaire minimum ~ruh~.oes ein~r.an,e
,
n ré ime normal et par le mcyen du conT.ret oolleotLt.
anneea Pourpren
e
ft
dr e u n e
emple
nous
x , dana If indu ." trie mé';allurgique
' 1 acr!;uelle::lent
t t
il
a ~cnR d 8f1. n1veaux.J..
'
dif"'e'renta de lIUll' <_0
~ ,'e
_ aalaire paye"
.
lal' es
.
' ex ea .e" oonven.
tien" collec.tives; le difficulté èe la ormcurrence rl."que de ,Jou~r.
Voilà pourquoi 11 est PD .... ible de classer,en d e~ c8:e~:l.es ~e salaire
minimum dans le" différentR pays : le salaire min~um ~Ul. a ete eta~l~ dans des
oa" d'exoêption par le législateur, et le salaire m~~ dans les cas normaux,
établi par l'aotion du Ryr.dicat prcfe"sionnel. Le~ mmlma de salatre .. ont étab.lis à de!' niveaux d ifférents .
Pour fixe:::- un Mlaire ~imum internetior.al, le~ ba~e~ nu nystème pourraiet
,tIc de~ règlE~ CCItInU.D.e~ aux Etats pour la dé"termination dl;. 1 Ûl~A _u. ~:;31Ci .. ro '_,a
b' èliograph!e sur oe nouveau prob lème e!'t la suivAnta: ,
,
Vr:-yez, d'une part, quelque .. élémenb de la queAt~cn dan/' la co:tf.erence da
l 'Abbé CharleR Antoine - Sem9ine Sociale Bord ea ux, Paris 1910, P.91. Voyez oua~i
différents artiole" de r evue .. , nota!llJr.ent articles d ' Et~ " John"o~ "Applioa t i on
de~ l oi!:; l'ur l'alaire!' minima aux Etat,,--Unil''', Revue Internationale, Févr~ér, 1?39.
Voilà pour la première 'lutl eti on . Naturellemen'" à mon senR, une dete:r.nuna.
tion du salaire minim= international e Rt beaucour plus diffJ.oil e ,
a
2ème 9.ue..~t ion. - Sur quellèR baRe s et a~~.2_1..'..~.tde de gu.ell' éléments ce Mlaire ponrr&~_=1il être ékbli?
l-er point; Qu~lle~ Mnt leI' baM!' du s a l nire minilllUlIl international?
Au peint de vue d"ctrinel, 11 y a peu de chose à dire à ce R1Ljet , · LeR dU,.
féI'ilnteR écolel' Que neul' av~I' étudiée .. , e t pa.rtic.uüœemen~ 'iuelq.\:e:> aperçu, AUX
l'aspect n cuveau du prolétariat, "ont une vériLablo doctèmentation, et le~ élémént,
de la " clutLn trouvée étaient cherché .. flan" une ex:,érie!lce r.a";io!:,o.le. Dan" les
'ticles l'récités Gn avait es~aya f,e r éduire ceF- exr:érienceR à différente .. dcnné~A
q~ peuve!lt ~t:::-ê considérées. Ces dcnnéea sont l es tr ~iR ~livcnte&:
1°) LeI' beRoinl' dé,. travailleur .. ;
2°) Le riveau meyen du confcI~;
3°) La l'ituati on éc~nvmiQue générale,
On trouve, en effet, dan? l'expérience de différents ps.y .. oe .. troi .. ta s el
ou troin él';:ments s~it exoluflivement, ,;(·it l''2cce~,,ivement u~ili~és ,
lè~e base: Be~rinA deR travailleur~. _ Un travajl a~~ez intérè"9ant ~e ~é,
gage dan$ ce A derniàre" 8llI1 ée s ..-ur le premier l'oint .
Au poj.nt de vue ~oientifique, ~n a c:':!erché à trouver le n ombre de ca.] orie!
né~eRsaireB à lr exiAtence normale et à déterminer quels son~ les a liment~ et l e
niveau de vie néceAaaire. Sur ce point voici 10 Ji:liographie imrortante (~e la
SC'~i9 é des Nat.iC'n9 (Ccmité EconOmiQ.ue) '1 E:ri~u@tea préliminaires R1..lr le~ me:llrre'J
danl' l'Ordre m:tiG!lal et :iJ:t~rnati ~nal tendent à relevèr le n.1.veau d'exi"t"noe",
l v 1., Genève,193S1 "Le Standard de vie da ~ r.ravailleura", B,"
, G~l 'b'.,~ '.Ho
A cet effe+., en a détorm.:i.ll~ au~"i ] e n"mère moyen da .. enfant9 qui '~eva.!.
sn" ccmp~er pr:-ur le salaire minimum fam.ilial et c ' eAt, en général, au ohiffl'e 3
que l' on r ' eAt a.rQté à ce po:iJ:t de vue,
San? doute, on ;eut et on d oit remar;v~r que c e~ beR rin~ du travajlleur
nt, lojn d r ~tre leI' même~ dans t'UA le .. ~ay9, en 'J faci] p~'m, oPPcFé J aA paya
drOr~ent : Ch're et Japon, cù' leA ba" C:i.nA " on, trè~ lirj~é .. , aux pay.' aIJglo..sal.'OD~'
Grende-.Bre.',agne et Etah .. Uni .. , OÙ le minjll!nm i1;diRpen~aJle al't ';.'l'è~ élevé .
l"
41.
La Hongri 1 ana .. i, Gn
a~.. sez ba~ .
Eut~pe,
est oenAidér::e crmme 3Ya;:.t un niveau r.e vie
La pr emière donnés et l r "tll1e aU':' la :uslla de~ pregràA Aont "ri. cour..;, pçurr cnt flervir de ;-remier éléme!lt ~, pren l,re en 00naidératt r n .
'{oyor,~ la del:'!ième d ' nn~a : ill'!.I]l~'l.Jir;m _à.u n~'l-'!lcyeE de o(l'..f'ort.- Deux
te~JanoeA se ma!lifeAtent pour oe probleme:
1°) Tenc:anoe à llunlformit,;, d'une part.
Texte de la Conférence .. ur l ' B,ygiene l'\l2.'ale, ', '.nnéG ~~, 1937 , ~n.fér=ce "Ù
eAt souligné qu'il était A' uhAitable que J e récime alimentaire eontienn& une certair.e partie de protétnc animale. Y.@mel'l '~ue~ticm d~vant le o;ç,mmiRS i on tec)cni"lue
pour l'Alimentation dam; la """",,ion mai 1937, O'J il é";ait :::-ecommarrlé 'lUe l'on
poursuivra les r &chercbeA ~ur le régime al ime~t~iro Rt~~dar~ 9n Europe et sur
la composi.t';'on des produts alimen t,aj-ra s parti ,uli" ra ·à l'Ertrê::-.e Orient. (Cf'.
Société "e l' lIa';ionEl ,- Organi ..ati(rn d 'B;,rgiène. :o,umsnts préparato i res de la Ccnférence i...'ltergouvernbUlentale dA" raya d' riont ~u: l ',: .rgiba T'.lI'ale.)
2)L ' autre tendan0e est, au 0, ntraire, 1::1e ten,::an::.e à J" diversité et s'arrime ~'ar l s jdée s l'UivanteR: H y a une variation 1e" bescin .. physiologique"
d'le Rl1 ~l.imot., alU: parti'ula..:::-l.téa de l'orgAnisme humaiI, (11 l'activité de cbaque
l~d!. u1'Ll. '1l u :'.ifÎèx~nt, la ccmrot1i tio clumi=lü.e 'àe;~' L!imen.l"g Y f;Œ". ég31~ml;;~... '
Dans le m&m,' cor..f'.~ren', e intergou'lernementale 'le 1 937, il est déclaré dan9
\lI) ra pport JJllpcTtant ·:u r il <st trr:s difficile, à l ' h"ure a ctt.élle , de cl éf1ni.r de
mon:l.erè précise les norm"R Qui "èreJ en'; utilefl et a ;:pl,i3abl eA dan" tout l' Orient.
Enîin, 'la tr:oisLme ~t dernière base <;"ü a été pri ...e en ccr.Ridération, e ét6
ch2rchée et" ;rou'vée .dans la si tua";j on éoono.dq11e ,,;énéillle rieR différents pay s,
Non ~euJ.cmdI): la fli tuation e st vori:;ùle en~i'e différentg l 878, maj.s auss i rur un
même pDyn. ~J'. [, les fs.~teurs qu " ~ou" d nn .ns d<1'ivent ~ tre pris €r. considératLn
lO= l' éta bl'iA:;emènt du minj!!lUl!! du RIllaj r e '
Vcilà le" ,l. if'fére n~e.; baAe, 1u prem.ler pàint <.le vue.
2i,1II~_.i.'Oint> .., " uel ,;eC'n H l't''r.",'3l}c ' U l'or,sani.'.'Ile chargé de mettre en ceu,77'e oel' iifférents élément s , (,ha:r-g" de les q~8ntifie:r, ct.arg'; de le" rép;lelD€nt~T?
A cetl égal'd, la'-règ!.e à il1qcru~ dar.o. 1" tr ité de :'",,-,,", C'U dnn~ toute au,tr.:l e cttvi+,é internatü·nale, et pour ' le mini -"lun de Aala~e internati-1nal, ~"UXrait
être la sui '\l1:l nte, l a ~étE'rminati "' '1 par le~ o:€;"aniRI.'lep de :'-uation de ~al n ira àeyrait n aturel l ement teniT G" m: ~, ~ BUn.,i d r e"aurer u::. !11iY~au de vie convenable aax
tr~vaill"u.r;J, Dans l e .. in;.QGtr~eq )ù 1.8s t~'a'l9illeurA "ont ~uf'fi"amment crg!UliRés,
le t~ux du ""bire est, en génér;ü, fué ;:o.r 1eR c',nt;:-ats c ' UectHA. Ce minimum
. de Ml a ii-e devrait être pério,:iquemed rév:;'~ é , Cette idée et oe texte l' ont très
important~ .
J
w
Une. c.onférenoe inte::-naticnAle d' l ~roV3.D. er. 1 928 aya'C'c établ i Ulle c onVéntion intcrru,tionale :' our r égler l e f:lxa'~ion :h.' minimum de Ff'üsire, on peut envi..Aoger qu ' un véri.table org'lnl. ,me : .ntel'J1~ ·::iona 1. , R<l.J3pléant au>: patrons et aux 00..
vriero, devr3it foue deR pro:;o l.tiOL.-I, et C3:~ ;:rO III)Rition~ ne ~er3ient naturellê-.
ment oblig~tcire'.l qu ' apres avoir été hom010gJ.ée~ d=~ croque pays "sr 11."1 organisme n3tior131.
Le probl ème a ~volué et aujourd"·,,j, au point de 1"U~ prati'l.ue, c'est 1"
so laire minimum internoti011c l qui p.'lr a: t Gtl'3 au prem:'er rla>:1 qUant à l'avenir.
La r€alil'a ', i on de cette ~ ('f~rme '·encor.t . . . e d.> nombre!l.~es difficul t .; ~ I,ratiques.
,8,_
é.l" inl-'ç i _ 'l ell~5 ftcnt dd ·~eu.x nor""eo qUt.~ ] ' upL"'''€l.la !: un Y!.:'y' )·e 'lE:. \"-.;;. UlOc...':! .~ ... ::
b div , rsi"té Ilo tuelle de "'Rè.eu-;:- de~ n:onn"ie~ r~,tio.,"le".
1 ° ) R~ ~_...ge _g~~am'2..u,D.,~ - Pou,. le k;:vai:O., 19 firs'~icn "e8 baRel' du gal a ire mj l'..irnum Sd::CG f 8 i te j.JTllilé(' j.a1'"mei. t et ra ~onne llenent .
0
2 ) :éflni.l' le varié té du J2ouYoir_d ' ~~h:~)j~Q:iffé",,-·."ll4je~ n:cnn::des,,-:-e
nombreux p~y,:,.,- &111; l ' enire:.J.e~-guerraR} ~;t .1.(U··?1:t ce trobl-3'me '..;,Ul 1 techniqueln;..n~, e f't p ~Rez difficile Ù r'f1oudr€. M:l~::: 7 Jn 6.éfin~tiv0) 'id ? j iffioultds ne Ront
\'3Q j 'lIlomUl't1 :ù e R et conoern , n'c L1 "veni r plu~ Ut moin ., élo'ené, Le~ question" re-
�bondiss621t pa:!tioulièrement.
bl '
-Ainai, le l'alair .. minimum international el't ..
" a"P'l~t actuel du> pro eme
g{néral' IGi a'eoh~ve noyre première partie:
pOÜlts Ge ~e.
~h~orieR
et
loi~ ~ominant le~ de~
------------------<i'ème Par, ~.!....LE ,~VA..~ ~U PO~T D~ VUE
1!"4HONAL..
Au pcmt de ";1118 ~tional, "ale, va Re~s /lire, o'est pltm _l'artielilièl!761mont
au
lot ~e ~ frangai" qne nouR a~onR a en rd~er..
'
po
La gremiere queRtion qui noUR Rervira de po~t de deyart en~a ~t~ère,
. t ~~
1
ui~'~+Q' ~'el eat dan" chaque p~R ~~ nombre Ile travailleuxR.
"eu· ",re a"
""'.'r."'''~
n '
Olat in
C'est an 4~e1~~e Rorte déiimiter ;ar avasoe~es ~~"onne8 q~ "
téressééa par le problème.
•
.
.
Pour répondre à cette 1Ual'tioL, no~q pOBRed0ns. a ~o fo~s de~ Rtati":ique,
; · io~le. ~t deI' statiRtiqueR étrangdres ~~' la popuiat~on aetlve, " est à ~~e~ .
celle qui exerce un métier ou fait de" traYaux. 3e n~ donnerai . ~a" t ous l e~ ç a l,
de la Rtati" t~quo nationale et n'inûiquerai ,,~ui~ent que leI' cBiffrea globaux.
C'est dan~ l'Annuaire StatiRtilue de ~a France qu'il faut Qhe~cher les
p'.:blioationR p';t-ioMs.uea.
" .
Le" putliloationR es rapportant am: queat ll.OR" de poJ!lLlat). ?n e<!iht.
- Ann1/.aire S~tü.tique ila la France - ave c 'Url
&e 1 ;)43 • .
- Annuair9 deF Statisti1ueR r.u Travail, 7b~ annéo - 1~4a, DU~ié à
Montreal e~ 194J, p.5.
JetoLB Uà rapide uoup d'oeil ~ur le ~o bleme au point de vue de la france. LOU/' auron~ ensui W <;,uelqus~ mot .. à dire a'tt point de vue de .. Etata autre .. 'lue
la France. D'abord, aU PO:Enl1 68 =e fr8l'lcp;ü;, l u .. wrnier l"ecen,,~ent complet que
n0US aycns, date da 1951; l o e ~éa~tat;: du r 6 1~a9men~ de 1936 n' ont pas encore
étÉ publiés.
En 19D1, ~e total slcbal, en Franoé , eat ~e 41 . ~an.~66 pers cnne R. Il ~
en a ru..eal.8,~ c;,ui exercen:t une IIDcfesRi.cn et 'lui Iilonstit=:at la population acth'e, ;:oit y.rr p:l\lroentage df) 52,4i. . !le 1JlêlJ:jl docbIllle::J.<t llOlua dOl:ne ausI'i la réJ.lll.rlitien par ..axa deR perAOlUle .. 'lui travàillent. 1e .. <hOllllll<l S y ~ri.gurent pour 13.711.487,
oe Ç'.ll par r apport à la P"lpuksticn t etale repr€ .. enfé 6~ ~.• Le .. fe1lllleA y figur.mt
pOUJl 7 .900.342. rep!léMmtant un jY.'.l>rcentage de 37,1%.
.
&e mcitQé de la population f~ç~ise èRt qualifiôe da population active
et compeRe l' ensemble de .. travailleurs. Voilà l'e ..~entiel peur le F»anoe.
V0119 pCUlJrez VC\l.~ :J>epc~ter page 5 du tablea"" gén( l1al ~titu1é "Population totale et population 9ctive " ,~u!. d onne h~ (;hi:tt'l1è ~ ·pour 1eR 9.utre~ pay ...
Je d'"lllJe, en partie\Ù.ier, lep otiffl'e~ en pouroent ege pealement par c om
parai pcn aTse l e F»A.!lce, 0;' nou.~ po,",~ p a.rri'v~s li UR pourcep.tage de 52,4%.
70ioi lep autrep principaux payA:
AlleoolO.e 1 I.a pr>pulatioll e.cti ve lie prf. pente 51, Ol~; ..!G~r",,,~~====
47,~; Etots-1Jnil<' 59,~; Italie: 43, 2'fo, ; J a pcnh 4W'ô Su..irlIPIl' 47"e~,
·
'1 .;\
~~ pr of
~€~~1cn~
, ~.~
Yeu;. iJrouvsre0 a u m@me tat1leau un pOlU'centage pour 10R atltrel' peyp
AinAi donc, ~'a~rès ceR c coparaiR o~, e'O At en Fr8n"e ~~e le pourcent age de Id pc pul,3,ti= active <lAt ile pl'H lile' .. é .
,
:beR ~hti'freR indi'lUolA e uss i. l=R ,,- 1sutreA t3bleaux de comporaipon Aout
tr~R iL~ére8sant8, Sotamment ~üge Il, lot1 tcùéF: S~atiRt i~ue de 10 pcpulation ac~
th'" •
Ce~ tab1ecux donnent l.s r~pc rt j,t iOlll ent ... <l hB diffél'entsp eetégorieR
0
!,:,ofen aio" nelleo: v"'i ci lep ohiffreR,
En ce qui c"ncerne 1 9. Fr~,n -U8 av 'n~ la r épart i i -m Ruivf nte: r our }~_
cult11r~, le tctol eAt de 7.7 04 ,180; }our Jep !iE~~ et C?r:,~~~, l~ t,t al eRt ~e
44 0 • 677; peur l 'InduRtrie: 6.837 . 684; pour le~ ~:,~~ortB et C è ~~io aJ;'~~ :
1.069,356; pc.ur le C0!llJ!l~~? , le~ ~g1;t.!l~. lell l.~~LnE!l.~ 1 e R "per,i;aclee! 2 .695.390,
pour le~ M,m:i.:'].i"trati : r." J~ lbl:Jc;.1lBA a è la :q~f.§.n,.e Nat i ;noie : 10196 . 961; pour 1eR
,Servioe" Publics et Indu"tIleJ ~: 110.454 ; 1:',' r :;'eR }r ')fe;:~i_'?!!!'_Jibérn le!,: 637.358;
.our 1eR r:erviQe" 19'!'~ti'11t~1 893,376,
.
Cet ét at re . roddt l a t ofaliR ô",:Lon ,;ù'..'i::21e de 21.6) 1.835, montant global
de l a r,O~ulll '.i()ll a otive .
D' autres ét~deR CO!llra.rat.i'l c ~ :intt,·r. R,'anteA !Ca ge 11 et Ruivantes, è.onnent
leI' réAul tDt~ f Our JeR d i v9rn pgyFo,
'·oie. , à titre d ' exem;:le, 1eR chiffré" ~O'-lX la .G~',mde "Bret agne 1
Agriculture: L257 .649; ~lineR e t Car.c-ieref': 1.281.072; Indu.qtrie: 8 . 435 .793;
TrWWI'OrtR e+ Ccrumunj catiollEH 1. 443, 764; Cocnoer oe et BEillque ,: 3.331.872 ; AdminiRtrat.icn Pubh-.;ua et léf onR8 Natiov 81e: 1.(;29,961; Prcfe~Rion.A lib éra les: 863 . 6151
Se:>:'vioeR per"on/tel ~1 2.646 . 377. 'lotel global: 21,074 . ï51.
LE' ~ "' r5ff-re~ A :"'"'1t égl1 1t:!ment ~ jmé fl ~ ;9.I' oa tlp.crieR ~ ofe~Fl onnelles, .P~
, ~.; r:"", Cs-Un Li' et 1 ' Océanie _
En s omm~ ) è.a l'' e bref ?J:,erçu. r é f(1Ùt l2 ~C.J t ou t d 1eb or f. , la première C l..\lh~~a- .. ati ~n: l a p" p'oùntir,n active ,en Frar.ce ' dC,D RR e de 2'% l e. moitié de la [·opulaticn tot a le • .J e dtrai lDI'lloten1nt quelque" mrrr,n "UT. l e po'..nt de ',,~e "-ue nou" suivons et
sur le .I.1'ln qui y préRide r e..
Au !èC lot de vue QZ 013 déve l (',i;ement, n.ou.' n 'e"tr er cnR pa .. ~, anR le dét ail
l '(·ur che c1L"l.e da ce s c ; n sid.ér.lti o::rr., IIUJ),P tl'a lt ercn" }'cr Byn';;;:,èae de l' en .. emble de
ce~ conna i~~ :lDce ~ , e "i; llort j.(;ulièrement pour la France.
Au r o:inë de TUe nat~')!l!ll, l 'étude ., ar compar~ iR ' n e ~ t nÉc eR ~c. ire ;lOur me •.
ner c.eR re c heT~~a" "ur le" ~ iff 6centR j:ayR 6~:;:-Wlger ~ , et m&me p"= le ,:év~ 1 0 h ement envi~ag-b, €xclpc;i'\-eme.~ .1: ~1..'. I=- ,int è.e vu e de l a Franc€ . II. eElt néoeg~9.ire , inn~
cette Gtude, d~ fa D:-G ('~Tta·;,ns :;:a .. , ,, ' ~hem€.t3 ave:, la;: -;;ays €trangars , qUEnd il y
fi lieu.
2" ) Il.e-.L..1cm .,. - .N ....u~ e u~"'cn~ \I.~.vJ. . re Cb"3.:;ô_trefl ~
l"'ùr chap;,t.re : 1e C ~nt :;:-at. de tl'eva:!.l !
2è me chnpit;re ~ Lefo f (~rm.e~ du f\ ~ l ei.te;
3ème ch8 pitre l 1 ~ toe'de ~t.a tj ~t ·l·;ue 2 t J. ' év ' l ut i ' n du Ra laJxe;
4ème ctn;-j,~:-e, 1a c0ndHi n de R t r 3o é.lleurs ttu1 He pA r la mé"thrde.
mr n ogr a phiqu.e .
L ~ premièr e "J.UéBJ.;:!.on qui ~e p'Be n --! ~ell6ment à l'eBprit l or~qu" 'n ab:;r".e le 1-~ : j.nt je vue national , eRt de "'av' tr de q'K i n =p. a ll·' n A r arler, ce qu' t l
feut étudie,.. ' Le contretde t r ava·J., quel e s :··· il?
P0U.T l~R R 3 1 ari.é~; l a -;,u38tl r n e"t àUfic:'-le et d ';l~cate pour litre C Olil;>lèce .
A prop '5 de ce conh s t da tr9ve j.l , j' ';tudierai deux D&L'agrephes'
1 -::I PCI 2g:;:c phe: ~e G o~t1"at '~lh~ . _~,' ' . ç - de t r f-' v3 ::1j
2èm~ pa r .o.grarhe: Lè
ontr et coll ectif de tn va iL
~ J.,., 1e c'ntrct indivJd~te.l d.!'_ t r B" ,aJ.L:.- 1 p, biblj 'gra p}üe ~c~, c:)mme
~ynth .. Ba, ,.,t m~, iheÜrè u..~ 0 men'-t -aR~e~ ] imi.i·É.a et sa tJcmp('~a d l JUtT.c ~ge B n8 ~ ez anC;pn~ . Il feut Rigna l er l e~ '1fn1X ftuivont'J ql,j. t v ·LL '- efo1. f\ , '-'ont. digneA diint.cirêt: ;
1 ... livre d:A"B" is Aartt "1 z C' ntr.at '.è ~ra-re··,Ii, 1 '1'1 " Parj~ ,J9.;~ , et unè tl'ès ré-.
rnarqugble é': ui~-:,ë r0_'ry: : "Rspp':rt f"ll' le .. T-a"UJC de lu C dnra.i,~s i rn de CcJ.i.fice
t -i.c n H, Feri", Im~·r .-l_·Tlerie ~nti ·n eJÔ ) 1901~
�f ' 1t . ;iicon. Pol.
><.tin0
m ,';, Jo ~;'ep~~ du contrat individuel d.
t .... r. ~.
]Qux problè mel' peUT9n~"
-~ t\ranU et n.UF donnent leF li~e. 4~ ~'Y81oppemeat:
10) L'aJeenoe de d.€finitiea l~~le d~ ç~ntœ •• 'indiTidu91 de travail; •
20) .. ffq~~~uivb l'aI J,e ioobine el a ~uriJoprudence pour lIuppl~ar à
08 .ilanoe.
10) !b~8Boe ie léfinitiOQ l'gele •• Si Cft Jette un rapid& ooup 4'o~ii, le
Code Civil 4& 1606 ne d.~nB9 aucune d.éf~tion du contrat de travail; ~epais lorR,
auoune loi n'e/lt d.avan~aae 'interveuue pour r 4gler oetto qUQstion, d. ail~eurs as-
qua
l~ippe: faire.1ai~~ez pa~~er.
Four ,le .. ~artiFanR de cotte Roh ,ti"n, on doit maintenir. UIile Ilb .. enoe t otale de régl emeRta'~n ~t l' abReuce totale ~' a ""ocieti~n" pr~feR .. i~lle".
Elepoui .. le Coèe C~vil, la qUBRticn '-'.' a paR avancé. J.ucune deR l oi .. PORtérieure .. au Code Ci1"il n' a , il tou" ~ren..'.re, r " " r.;lu le ~roblème . Une .10:1.,. Qn 19 01,
a parlé ft~ contrat ~e travail, Ranll ' éfinir ce qu ' il f a llait entendre par lA.
.T'arrive au d.e1mi~e ; 'Oint qui e ..t le omivantl COOl "ent le .. l1enoe du 00de Clvi1 a-";-il été , è. l' é;ç>01UB mQè.e~e, CJ~bH, par la doctrine, et la juds;rudenoe?
_
)
er
, l vant de m'engaa davantage oan .. ce è,éveloppement, je formulerai le~
ob p e rv~ti~!lR .. uiv9l1tepl on parLE. IleR Ael aI1" "" OR p3rle /lu c ontra t de treva~~,
ma i" on e rublié une choRe, c' e s', ~,e oire exactem"n~ "e que l' on entend, r,ar contrat de travail.
Cette lacune e .. t, évidemlilent, au :;oint [,e VU~ ;.r~tl. ~ue, trè .. f§cheuBs.
Un exemple bien ~annu no~' le montre: c'est celui ~e la l ~gi&i a tion ..ur 1eR A~~
rance~ Soci3l e l'.
Toul' l .. ~ QalariQ/I, au...,àcppUI' d'un certain minimum è, 6 "alaue i pon.t a st:r-, iL,
ap .. uranc~ .. l'ooiales., ~:ais Qncore, ,!ue faut-il comrrendr0 PC '_, ~" t~rmp "e F"lari6p? 1 .. doctrine et 111 juri"prudence oe "ont efforcée!> èd cOlLb19"7. oe' :,J, -'-"3
.. an" réedlE:ment' /1 ..arv.nilr. Je oite l e .. ~o\lrC<l" l,,~ pluR conn~l!a" e le" r' -'
IbablEif' 1
. \
La thè"ti an , cl.octorat de droit de M.Barlini : "La notion :'.u Céntrat de t ra ·
, vail" , Pa~A , 19~.
lfne tT,,1'I bonne étude da Il.l'aul Luche "ru Rapport èe dépendance ', élément
eonptit\,.ti~ du cOlltrat> da tl1avll il,":pw.blH' denA la. Revue "C:o:i~:que, ann"e 1'913. ;:,L
412; il y a au ... i ~e nombreux »app07t~ PUT la que~tion ~ la Société d'Et~d e s L 4~; R
latiITe.; rapport~",ianR leR bulhtin.. :'.e c atte Société.. notaJll.ment Ile Perreau et
Col .. on, Année? 1905 ~t !Q10 .
- - - Une que"tion pr€aJable .. e po .. e tout efoip; elte a été formulée par :" ' "UL~.01;
L'aut"ûr affirma que oette expre .... ion cOl;)tra t de travail a Rt t:..."le expre,,?ion j-=',. diquement iau"" e et inexacte et qu'il faut l'évit~.
Voici un bref ré"umé de ~.. aonRidRrationR: Paniol r~ marquc ~ue l' an ne
définit pa .. l e oontmc\t, pOUll bün deI' ohose .. , ;e.r l'objet de pe oœtrat . On ne t'.it
pa .. : contrat de maiRon. C' ", pt donc, d'abord, un trEl it ;u'afiü'lIIe Planiol: défin.::.r
'~ contrat ~~ r l'ob jet l'ur l e quel il ~cm;te. C' ~ .. t une faible arpumentation nue
l'on b répandue, non RaU" r ai~on.
.A mon "enp, OU n e l'eut ' l'aR d1.r~ c,",ontrat .d.e maip.on, parce que, à !'TOpo" de
ma il'on , il y e un~ multitude de contratp qui peuvent d+'re envil'agép : vente, louage,
bypathèque,e.tc" il 1 8, en effet, divere contrBt" ~oRRiblep ~ propo .. d'une ma1Ron.
,
Au c ontra ire, en matière de tr~ vail, il y a ~"l Reul c ontrat: lu contrat de
trLvvil qu.i "era " anvi" e ger, "aDR mépripe po .. "nle.
,
Je n ota, au /I=plu.~, .qua l'ex~ e l'Rion c pt 'entrée nen ~eu!l.Em~nt de.n .. le ..
mO~=R - i l Y a longtemp ..
3.' on parle de ccntrl1t de trc. va U - mail' eU9~i dan"
l a R texte". Le loi du 18 Juil1~t 1901 , concernant l eI' répervi"teF ~ t leI' territ o"
ri ' ux, P2xl e pOÙT l~ première foip du contrat ~ tra v~ il de c ~~-ol.
Le 26 J) ~ cembre 1910, ln premièra l oi du Co!ie dn 'l'rfdtail ",on!'aor e officiel· ,
!lement l e m~t "contrat de tr9vail ". J'ir8i a:âme .::lllR l oin, j e diroi qu" l'expre,,.. i on ~ pt b onne, pa7ce 1U'~ll " éoarte trèl' r~" o lument 1" po~t , ae vr.e tna~a il~m9 r
~handi!'e. ~ lle ob ... rve ; l a théorie de l a dignit i humaine du trev~ill~ur et me~
tient bien l'objet du e ent7at de travail . SOUk t oute, e"""10n .. de préoiRer le doubh, effet de la dc etrina et ae le 'Jurüprud~nce en cette matià(; . Voilà quelque!'
50 ~n" bientôt, Qua ce" ef;fet~ !'il dévelo ppent. 'Auj o1Û-d'hui, laR di..oul'".i on!' cOJ:).tinuant; il ellt pc""i t 1e 6.'en prçllenter le r é"umé. .
,
,
Le 1'1on ù pt Rillll\l~ ~t di .. tingue ~ntre l eS! r.oints d'é;finitivêment acquiR,
c ' e~t à .dire ceux "ur 1 e "~ue l" il n'y ~ ~luR, aujOQTd'hÜl, ~e diRcu""io~ et, au
c'o ntraire , il ' Aouli~ le" point~ la1""é/l en ?U"p.ms, ce>p< qui font enoore l' obj e'
de di~cu .. !'ion,. aujourd'hui. On ',; ~t srri~é à UD.& unanimité "R'Lr laI' deuxpremierR
point .. ~uivant.,
l-er point 1 PAr la définition dl!- contr.a t de \ tr~":'<l l1', i l e .. t impo:?\Rible de
te~ir c "opte du moO~ péurun ~IDtiont ni de l' app~l:+af.-t.~1l pa r l<:guep~o~e~
rémun&e t~,im e pt dé .. igné. On pi)ut 9ppëler l e .. a1a:tre:· gage~} h~noll"a=e~, tnntement,eto.
,
, C'e"t là une cho .. e t,utefoi .. indifférento pour la " oll:ticn du pro~l, ·me . En
af1fet, i l " lit à,ndifférent da R' t: rrêtar DUX a ppellationR 'tue le bngage ccur, nt. dé '
Ct rne poux Œ9de R e rémunér a ti0I! du trav!3 il, qu I il ~J 8 gi~~e a g 1g,-;-1, . ~a l .:- r ,..
tx a ~a:entp hQn~~ ire,., at o. Oe 1n ne oh9nge rien , u f<nd deR ChO"6".
Le d~U:Xieme poin t ig~lëment DcquiR &ujourd' bni; e t défini. ~i,,,ment aC 1ui.~,
e .. t l a Ruivant l ' le c ontra t de trf,ve il ~uJWD",u \P r ,. pi2: l:t (l e dr"io e,!i!re 0""':- o' r-:
Ronnep: l e p~ tron et l' ouVrl$r, l'employeur _t l. ' eapl Jyé, c û,a, ,,) on di, E- ,:,JO,-" ,~.:b.,.'
et à
égard tOUR 1eR individu~ çui, non Reulem&n, ne ,, 'm t p~" à la d~~roR:l ""
d'un eruPl oYéur: a:h~Q b~en à l t ài"po~itiam du public, en g~éro l, ne pe" .. ent ~a~,
à vr~ i d ira , de oontra t indi~idu,l de travuil .
aUX
liez diffioile.
i il
l
,
DJms le pa/lsé, il n'y avait pas àe définition danp le Code C v , p"ur e
oontrat inèivièuel de travall.
~i no~ ouvr~n~ 19 Code Civil de 1824 . nOUR trouvons ~ prQPOS du contrat
indiviouel de travail qui s'appelle "1 0US8Q de flervioQ" daux s.rtiole/l /leule..ant,
lell articdeR lY80 et 1781,
L'arttLole ~781 di/lait:" Le maUre e/lt cm ~ur "en affirmation pour la
quotit é d.9S gagas, !pour le Faieme~.t du .. alaire è.e l'ann ée ,
et pour les acom?tes donnés pour l'année eoprente .
Cet ~ticlQ 1761 s été abrog~ par la loi,èu 2 Aoftt 186~.
, _
Quelle est la rai .. on de ce pilenc~ du Iloae Civil? On a d'lUné plua , ~u:; "
rai/lanB et plu"ieur~ motifa, ~ 'aâlleur~. à mon pen~, trè" in€g81emen~ v a lables.
On a t ort de dire que l~ Code Ci~il SAt muet ~~ le oontrat de trava~l, paroe que,
à ll~que où il a été fait, il n'cxi .. tait pa .. e~oore en Fra~ce de ~ anQ9" industrie" favorable? au d éve l oppement J.e ce ~ontr8t J.r..dividuel: ~l y avaü , cependant d'au~ e~ contrate de travail . Cette raiRon ellt donc insuffisante.
• La de~ème rai/lon qu'on a mi"e en s ven,
t
est une ·
r ai .. on a cnrac t'ere politique. En 1804 e~ èan9 1eR 3nn6e R qui /luivirent. on n'avait PD" enc~re le ..uffrage univer~el, et 1eR int ér€".é .. n'eveient res de Ohambres corpor~ti7e .. pour
~c ~êndre. Il q a p~urtent une large Fart de vérité dane. ce .. dire/l; toutefois,
il? cne Bont pa" tllè.>l exaok,.
'
.
~ y a eu une Élection au "Urfr~ univerReJL ' en ' Ao~t 1792 par la Con,ention et, d'autre ~rt, cette r~i"cn ~, ~ qu'une port Ée limitée. A mon Ren .. , la Reu'
le, l~ v~nitab1t r~i"Qn &8 ce ?ilenov du Code Civil pur le oontra t de travail,
el't une raillon cioct:rinale, c' cpt la srér-=nd érence que l'.n donnait e lars à c c cer.. '
tr: t individuel, à oe qu~ l'~ peut ~ ppelLrl'iRdividU31iRm9.révolutionna ire.
' . Seuset a indü;;u6 l~ tête à t@te t:.QrQ~ ,- ur: l ,a tron en f ac e è' un a,uvrier - comme
la f'OlutDo'l, voul"o•., par le légi"l.!lt'1ur P)ur le centrat in1i viduc l de i<r3V~il. ,
Cette doetrine d' individwüillmc rév' ·lutimnair,e avait = 9 double ,rj,g:l.ne:
, d'une PRrt , une origino politique: entre l' Lt ~ t et l'individu il ne doit Pa p exiFtar d' intermé:!i3,ire, et une orligine /ccnDmique , b~ cmo eption de" Pl\y"ioCIt1te,,:
1
45·
CEt
�,.
46.
'(
Non Reulement, il fR.ut qu' un l'lu'lXi.~r) dan" le o"l:lIllerce ru l' 1ndU.!'trie 1
vaille p~ le o:mpte d'un employeur,'~aiR calui qui ~Rt à la dj .. pr"iti~n dU?Qblio ~e peRilS raI' un contrat de travail avec le public. C'bRt ,le caR, bien entendu,
JeR profeR"i~II libérale,,' le médeoin dru4Q Ron oabinet, l'B~oat dans Ra Ralle de
conRultation, Ront à la disposition du lUb1io.
Par exciertion, cea membreR de profe .. "ionR libérale'a peuvent, dan oertain.
0811, psSl'er exi\re .... ément deR l'ontrata de traval.l eveo tels ou teL_ clients, ou ent l'a pripes', le .. médeoin" avec de .. Rooiétés'de Re'oO'J.I'B mutuel"', et pour 'une Bomme
fixé'e, aocel"teront d'examiner tOUR lep malcdeR <lEl cet1o'e flaoiété, de ' même (}.ue l'avooat qui e .. t, en général, à 19 dil'poRition du ]'l.bliLl,', peut· traiter aveo un oontentieux et mettre fiC science, "el' connei""enoell, RO vale~ et Ron aotivité à la
dispo .. ition de cette fIOciété. l'n raprort de droit 'entre deux j)erMnne .. e,.. t at' .. cÜv,,1
'lient néce .. ssire p'lur l'exi .. tence de ce oontrat de travail.
'.
Un troisième peint re"te douteux' q.el critériUm adopt"r ~o~ définir le
contrat individuel de travail?
"
. " LeI' diRolll'~ion~ "e ro~~uivent ~ujourd'hui ent!'e le" ·deux cl"itériumA propor.éA, qui .. on, le .. l'uivent", Celu.i de la .. dépendenc.e juridi l.ue, et celui de la
d<?psndance économique; elle .. po..ec.t un problème trè~ 'toneret.
Voic:', par exemple" 1.Ul chauffe= de. ",:. .:j,. qui e ..t ret.1.t. s",ti .. an lui-m~me,
et qu). vient le matin prendre le vôi ture eU',ogsra~. 'Il :!oue l'OH exl .. tenc e -' le ··cduit 'de .. on 'tra vail, œai .. il n'a p~" t~ ..y .. t ème d'hEure"'~éterminée,, et l' ort la
voiture 'du gnrsge qUlmd il ,lui rla 1t. Il j onit d,'une c'ertsine po,""ibUité de düpOASr pour 1eR détaila de .. ' condi tian .. de .. or. travail. ' . ' "
.
.
Voic.i encore le' cal' d'une travaillen.I'e' à domicile: ]<;11e ' vi~nt chercher
chez l'entrepreneur le, trovül à dOcJicilê, :', e,';' ,ê":;emën-t .. à confec.t,ionner, et 1eR
r a pporte ~ jour.. fixe R; mai .. 'd9nR l'L~t erv~: le 'de ~e .. deux date.. elle jouit de
tou~e ,liber-;é qui eRt lA "iimne peur ,l' organi .. ation de Mn tr:?vetL l i y a d mo
PO"1 tJ. veInent une certaine liè"rté d9n" l' €x':cu.tibl dt'. 60ntrat de tr2.v'Jil.
Voici, ,811 cont!'s4'e, ' l e cal! d'un tr ' ,'!lil l e ur'~ d'usine qui entr<: à ,1' heure
dite,. l'ort à l'heure dite, dt qui "e .. ';; ,dirê ctement ,,=.. le I' 'ordreA du patron ra préFente.psr ~~ contre - œottre ou p?! un"1~ép~4.
C'a .. t l'oPPoRition entre ce .. de~ g~nre" Je ,~e' ·le .. deux rremièreR per.. ~nne .. , oha':<ffeur d,,; taxi e~ triJvaiU"u"e à do"d,cile, et l a troi .. ième, l'ouvrier
d .Ül'inè,qUl. a,omene lq doctrine fl ',fo!'gér daux oritériums ~iifférent .. Ce'ui da la
,dependanc~ é~o,;omique el't ~ -:>piicable 'aux de1.tX première;' p..r~onnec, c~lui ~ de 13 dépendcnce Jurl.d1.1Ue. est ,epplic ~ble h la trobiè m~.
On ~it .q~' il Y il dépendnnce ,ézcaogljque, lor"qtre le, trevailleur t::'re ReB
œoyeoR d.le:::n.~tence du tr3veil · qülil · fourn~-';.
idi
r
. ~ '.!',
.l-
On dit, ~~ cm;traire, ,qu : il :: " dépe'O.Il .~~cé' j.\Ù'idiqüe, 10r~que le lien ju..
~ue de =bordmahon de l'emi loyé à l 'am:'1c:renr "a traùuit l'al' une direction
do~:ei au trav?il, pr un choix pour ce trav:,;,l,; en ufJ. mo".; ' par ' U;le ,mille à l a diRpop
on oomllete et ~nti " re de l'emploYé.
:
Voil~ :es de~ notionR de d':Pllndenct3 ' ~conorui<lue : è t , ae dépend~noe juridique qui ont ete forgee".
'
BieI) e~tendu, lep deux ;-rsmlerij t!' 1 v~iÙ "~" choi"i .. '"ont da.n..qU!l état
de d'
ependance , econo~que .. e~e~ent, dan~ ~e .. en .. qu ' ils comrtent FUr le~ "ala1=e
P?ur v~vre, . lIlé.i .. qu' 11" n' obei .... ent p' " aux orùreR d'Un patron; ou contraire
I ouvr ..."r d lll' ine ' ef,t dan." ·Jll ét t d d'
cl
'
' ,
diflpopi tion .. ri! l t i ' l t . 0
e epen ~n~~ J=1a~que; deR 1réosution" ~t de,
, g .en
~1 e r "vo/il rende.nt ,le ccur~ ,dé I D: ~ ouTI..~a,
CeF, differer:ceR _"",nt la 1>0';,,, de ce? d"ux ();,i tè:'\'i=e'
trine
Quelle" éta1ent, en Fronce, le? pCF:lt ionR 'pri'~e" d'UIle pert pae la docet, d'autre part, rar-la ·jurif'jlru.16:ice?
:,.,
rObî:m~~ot~~e est, en RG':"'~, ?-Me z Jjyj"ée, ~oŒ::.e il arrIve ROU7ent dsI"."
d p. t
~ . !lai ... da,;" Ip lerlcde d' eL ~TE,-de=-guel'res 1919 939 on red e't
on 01 r er",r quer l a preponderance de la "v l':~i on de la' d~p~ndJ:o jurJ,diqu'e ,
ce ..
-
. "'-"J·r<""01. "•
1" ....... .. 't ";j\ """,,",
~ i·
47·
sv"c une minorité d't.uteurs pour le critérium de la ' "-épendano,~ éc';nomi'lue.
Quant à la jurisprudence, apri. .. , 8J/'",;Lr étë.- l~nite:nrs et d '\ne fayC'n absnlue en faveur de la dé~endance juri~quel elle a évclu6
e~ venir Ir0gre~9ive
ment à adC!ettre le critérium ~e la dérendance écon~miauC::"" ' ,
Ll'flaycn~ de préciser .ette d~uble po.itien q~i est una,' p<:.ition ' d évolThtion.
Au début, et de la oanière la plu .. n ette, le ~ibunal de , juriRp~enoe de
Paria ,,' 81't Fr€ll:onoé en faveur d~ la dé!,Emdance juridiq1l!j j nn a bien quelques di ,oup~ionp iaol~aa qui "ont rnur la dépendan6e éccnomique, nota~ent la discus .. ion
de Poi~iers dû 5.~éoembre 1923,(f. 1924, p.73), mai~ ,la maj "l'ité .des disc~Ri'na
eRt en faveur ~e la ~épenaanoe juridique. Arrêt Ca8Raticn C.Civ. 24 Avril , 925,
Dalloz 1927, 19re partie p.141j 0eRRatiryn C.Ci,. du ~.7.1931 Dalloz 1931, 1'121.
C.Civ. 1er AJüt 1932, 08~.Pal a i~ da 25.10.1932,
~anR l'~nRemhle, cel' Roluti~ns ~nt eu leur~ ré o lr~tions sur le point
suivanj;: savcir ce qu'il fallait entendre par "alerié.SI, et lar la question des
AaRureJlCeR !lociales, dont <levaient jGuir tOUR l e " RalsriéA. ~~ is, r,e plus en plus,
la pratique de .. pbuvcirp public .. au Gouvern~ment avait été de prendre , c~que caté6c r~e de s.<l~,ire .. pour trou,:,er la "olution. ,'tn affir.me qUé te lle ou telle ~aéége
rie, était 90umi .. e au ragime de. A.. "uranoea SOC1al.e".
Le jurisprudence .. e maintient dan" 1eR ter~es indiqués pendant ù'a3àd~
longuB~ année .. 1936-37. et l e s arrêts ae, Rucc èdent tQUjCurR, en peut dire dan .. les
m~mé" termes. Rn voiei quolqueR-unA: OaRR.Ci7.1er Mars 1933. SeJllaine Juridique
1933, p.47S. En voioi le sommaire.
,'
,
La qualité de .. alarié, en tant qu'elle entraîne affiliati.'n aux ;.." ..trrances SO<'lialea, comporte néce" .. eiremen ll un ra ;", ort de "u'::':rdina~içn de l'empl oyé en-,
ver" l'emplcyeur pour tout 38 qui ovncerne l'"xécuti.:n rle son travail. l i auit de
là que les travailleur~ à domicil~ ne sauraient tl-:;ra con"idéré" oomme salarié .. que
,,'il est conRtaté qu'il .. travaillent régulièrement pour ~~ employeur déterminé,
de =iàre à en tirer leur principale "ource de gain. (Cf, Cas~ . Civ.du 19 Nov'1931
D.~.1925, p.5C.)La Aolution e st encore celle de l'arrêt C. Civ.Chumbr e Civ. du 4
Mars 193 6, D.H.1936. ~.235: Un pa .... ementier ne peut @tre inscrit "ur l a liste de ..
ARRuranes'.. Sociale...
Jusqu'en 1 936 ~ et de la façon la plu" nette, la jurlRprudence "e prononçait en faveur de la dépendanoe juridique. Par ':e n 01.:veaulC arr1it.., dont lec pr e,mi ers sont de 1" 36, Ca .. ".Civ. 4 Mar .. , 15 Juin et 25 Nov.1 936 ( S.1 937 .1.89) , la
Cour de Ca .. "ation·, à prop... .. des gérants de maga Ain .. , décide que ceux-ci doiven-ç
@tro \!onRidél'é .. eomme assuré .. obli,;at oire s et admet qu'il Ruffi t. en matière d' ap.··
surancE s , l'o,ciale .. tout au moins, qu'il y ait sub ordination économique.
Ain"i, la juri .. prudeno~ a 6volué, -= t l e .... olutionA les plus récsntè A :!Ont
plutôt dan" l e .. en .. de la dépendanoe é ~ onomi1ue .
Voilà l'e" .. entiel. Ce ~ ontrat individ'1.el de travail es', donc le contrat
pp.s"é entre un employeur et un employé et, pour la maj orité de" auteurs et ju.qqutà
pré,,~nt pour la juriAprudenee, i l fallait ab .. o2.un:ent que ce oontrat fut de l'inter"
vention juridique.
L~A raison .. da oette AolutiGn .. ont surtout des raisons d'utilité pratique;
l'ap~ lioation de .. aA .. ~ance A Rooiale s aura Cans oe "YAtème influenoé la jurisprudence en la matière, en~Ol'e que ce problème ait pardu de .. on intérêt pour le .... olut,on~ légi .. latiw" adoptée ... En somme , la l acHn~ de la légiol""' < "~ ~ --'; e" o":"'~ ";l'è ..
inoomplètement oomblpe par le .. traTaux de la doctrine et 1e la JurL "prud cL~~> ~,
3U point de vue légal, il serait admi s et même d~eira ~ Le qU'~Je intervention de5
législateur.. Re ~rodui .. e; il importe de dir~,oui cu non,quel " s t le oritérium à
adopter per la 14gi .. lation françai"e.
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l,,;oti.vJ, nou.s :..Jlons ... x:.llli:t~r U.'13 th~Sd q'.li a 3té for.:J,u.lâJ d:i.~o 1",3 t<Y.lt r.r;)'Ji ,rs d~buts du dâv .. lopp.ment du c'J:ltrat COill:ctif, c: aat 0',11, d 'S adv -::-;"ires d~ "')n tra t coll~ctif. qui vôudrnidnt ,m ,éto'-lfi dr la <'-if l.'usic;'O . ~. 2 Wid2::::~!
la thilo ru dE;S avan ts,,~s. qui consist" à dire qil-i 1" C"1V~1 t 10.1 . coll,ecth'e n '
o.U01.t.'l aVCinto..ja; i l f::.ut r Qjidhax ~t éc,.rt ::r CJtt~ solution Cll.ii., d ' ·~n .~ m~'; d :':- : 1
~,3n~ral·~ , a at~ surtout i .lventéj par l~s ~concmist~:J li béraux . ~J.le repos '-!
Ilur l ~~ gU,81qu,s urgum"nts suivq:lts :
l. Ve.!lt d ' ""Xp08dr d
Second FroblQm~ A' cë~~ d~ çontrat ~div~duel dte tr~~ail, j'en viens à en,,
h l ' le contrat, o llQct~f de rsva •
Ti~aeer l e deuxieme pro. ~me..
ULt
&t ~e~ éo onomiRtes, l'expre ssion de
De l'aveu ~anime d~p Juri~con~ , e~., mai venue' elle est ~exacte.
centrat c Oll,e etti', d'9i- 1Irava~l e "t ~~,/?r:~ " ~~o~ Remble s: a'ppliquer à une onlleoCett e exp'epsion de ' oontrat ocl;1.:o);
u ,r.svP, d' le chApitr e, suivant qu'il y a
tivité qui p ',engag" à travailler>. l,pus v F:cn", SI'lP
le oontrat d'équipe OU 1e R
de vérital:l e a oontrats co;l.leètti'R du traveû, tel Cl":~
"
,
différe ntell formeR de' command,it,eire l'.
,', '
',"
Il t'f d
e
!.lÀ:.s dlUll' le l$ngage, eour8n~, oe,tt e a~'l' ellat~
,,. on &e ~on,trat 00 ee ~
il d ' .
t all ement un c Muat de travau.
,
trava
te, allemè.nd dit'
,'ccn'Vention
ne. Fi'etn~'
'page à. "aire un trava.i , a ver a bl e
gagE à travailler, perp anna à,av,= age ne s En, q , ol.l~ctive .. du tràvail, 0' e s t la
et ccrrecte expreRl'ion e~t celle de .1onv.~j;~ccn. ~
'i
démenti à la ;uriRconclusion du légiRlat eur. Ce~nde.nt·, l'usage a enne 0 1!Ul
, l'ü
prudence, et l' expr d ~flion de coi!trat..~ 101hct.ifR' du t :;avaU ~ Rt :evenue
expreR"ion cour8Jllr.!"nt utili"ée . ,
'"
•
ui ' t f
mai
.
L' a,, " entiel e Ft donc d'e",;loyer ]' exI'r e .... i on -aIl; u ..sge q
eR
au" .. e,
"
qui a l'avantage de brièveté .
'
" '
. "
' t
il?
De quoi ,,'agit -il, en' effet, dan .. CE " ?Onv~nt~on" col~ect1v~R du rR:a _
C' " .. t de fixer l e .. conditions de travail auxqu,ell ep devront Ile ~oÜllie:ttre
ou
vri<r" l orI' du contrat ~dividuel. ,
'.
un,eRJ'~:O:R~
~rct . ~oonom . P ~ l .
'ün~
1°) L" contrat c ~ll ~ ctif est inuti19;
2:) L~ conha t coll,, ~ :i! ':"~ . tyra:1lliqu' pour l ' cU'fri "r j
3 ) I~ Js t oOlltralr'; a l'tndap"n:ia!)c-. L",; "at r ens;
:;0 ) Il ;?st nuisiblE; pou r Id eonSOll:nat '~ur .
,
Com:r.~ veus 13 voy":!.:: par ,,:-- simp:a énonc5 où psrais ~-:mt :.= t -apparaisS-Mt
s :. j ' of;; dirp" tous l ~s i"1t3"("-"ssé s uos3ibl~s , il a ' a:5:..t c!~ 'lntt-'3 tout. 1-::.
-: l'''Uf. ~ d q,ccc.r'd !-'our barr)r la rou.te HU c~ntrJ t -=:oll'.!cti!' .
\rCv~n3 dr.nc
la V,,"l ell,. d~ c~tt ~. th"orl'e h cs t'l
t' 1X!:lrT:.ll'\"ns
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,
d .3S
~1. ~ e
C"'l-3.CQ"!o
obj ctions. !)résr:nt6:s .
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...
,
L!l fr~m i èrB o bjqcticl: '-lu 'or, -c én-::ncé3 les· lï!:érfiluX est
s-J.iV~t:~\I-3 : la
c ':ll'1v-nticn o (jll~cti~~ 03J q',;,,:;: l ' en dit 3~rvir à ~mJJ..iorer les contiitioa., d ."=" travail ~st toujours inutil ~ pç>ur r âal is-ar Q ':!S amélior a:ti'"ns; l~s cOllc'i-ti.ons 'J~.
trav~il, par la ::or ce dd..s ChqlS8S, cf;-Yl l:.ndront ds jqur ~:m jour' m~il l·.lTI'<:;"s. · iront
O!] S ' &!ll,liorant sans
C833" ~ t FOur justifi ,- r c a ro~nt ":e VU"" . on ",,,t "n avant
U.tl dcublil exe!Uple ~ l ç. salai r !; d ~ rI "'IUv:-i 9r domesti~u9 :liur.. e partj le salaire
fa
ri=: l ' c uvri!::!r a6.!'i co13 d ' autr;1 part • .
~.
,
.Je;mis 1C ot! 5r , , na le saLir~ d 1s ou.vri ~!'s 'don:'estiquBS a ç,onsiàêrab:a~e(l t &ugment·-§. Voici r s.l' les chitf!"~8 qu~l,!uaa d 'r.l.nées num~riq;J.:d d~ c::."tte B rr:51ioration . les salaixi::!8 'lui , il j' 8.
.:lU ~r ans, â taien t d.~ 40 ~ 5C?t Far
~ois, sont passés aujourd't~ i aux chiffr~s Bst~onomille~àe 1 . ~J à 1 ,200.:
par mo:"s . r.~rtes, l ~s Qoc.~stiq.lasn'étaient !Jas régis par l.as conv-?ûtions 001l~ctiv~s; callqs- ci ne 80nt pas int2~'8nues ct-p9r la f~rce ~êma a~s choses
l ~ c.ondi tit.ns d.e travail se sent i'ro r~ssi:t9Clent améliGr~p.s .. En S ,~COli:~ lip.:;"
1 7 3 <uvrif'r agri'col ~s ; loi on orpo; " deux faits , d 'une l'art l' amo?'liorst~"n
tr ' s sensi:'l. de le'lrs salaires oui ont bS3UC':>UO augmentés dt Ii'autr" ;;art l'
a b8C·nc .~ :!'J syndicat, l'a b9d~loe d: c0nV'2nti]!1s c~11e otiv9s qui éla:Jorant les
<lits s"lairea. La cmclusion tiré9 du naval o:ppemen t et l ' esprit da C3S aut'dUrs
s nt 1 - 8 sui tants : la convéntion pollective :=~t inutile. I la ~!1 !'~vi2nnent
CtU vi~.lx syst0ma ; d a ns le cont!"~t i ndiv:"du3l: l~s condit ion,:; c:~ trav b. il d 'ai:lùltor~nt :::.ronté::.cJ,é:1Lnt .
.
,0
0"0'
....
"
1
L _-1 p oir!t d8 V'J.d c ritiqu tt par a it cO!Qport~r uncl r aj.)Chl::lB vè:ll.abl~ ~li pourr ~üt
0tr~ c~ll~·-ci ; les aut.3urs I.!~i .vnt C:lÎfi rmé q:J.a l~ CO..'l"'~:ltivn cc11eclii ve é-
·l~. t un moy~: _ d ' a'Da l ior ~ r le;:; cutlditio:ls ri,::, t.r3.vb.il ont- j%é .-iu ' .... l étbi.t eff': c.ac~" mai3 nlont ja.nais dit que ca f!O~/9:r: ! ut le 8--'111, car i1. ~:!~ E:;xi.st'9 ~""'''''''J'"I
t .. 8~ ètL ~r.:ent d'aut r 2s qui !'~ali Bq'1.t olJt te 3-:uélic!'sti0!l .· Pour !..:;S d~ux clx t .... ~ _ _ v
cités, il faut r q œaTqU3.r' q!.le c ' r::s t 3J.rtoUt l.a que~tic'n du 3>0uyoir "achat dp
le l1lonrlei~ qu.i est en. j~u. Si l ~ t3sl,ire du dcrnastiq'-l~ ou c::.l '.li ci~ l ' o'-lvril2r
3.~rico:p. ~ ' ~ st cor..s idqr3bl .~mdnt uJ..'dvé, c ' est· '~;1 raison à? lq,. ch t~ du franc.
rtrt p~u t l1ot~.,... ~Jmme r .3ponse qu ' il 9St ccrt ':1 ins dom!:\i~;3s d:-- l ' activité ~~'l,.1nomi
quo , 'Car ~X9tT!Pl.-;. Ild trAyail 3. dc rni.cil..3 . où l ' on .oa laiss~ l ~s cnos tJ s 4l1sr
J ' dl';'p-tn"):n.as: C' o: st alors '1Il RYSt;o'll9 ~. 'l.ns ~"qu(!l l" mvTi'r tnv , ill· ~ son
~ré, au drll .1. drl s~s f 'Jr c..=os ~ c ' es t l~ SJ""std:na ni t " ~s l~_~~e \a~u et c-=:- système
~nt nzottl;:-men+ nar~5té ri sâ pHr l ' a':>stan c O d' '1!'gan::'s3tl..Jn et y.~ r l ' :L'I:P !'lCe da
�- 50 syndicats rrc:essicnnp.è.s; voilà 'ln oont r 3-::-ar tia, un: lhma i ne où
travailleurs sont loin d'~tr~ amdlio~e8.
l,,~
-
o:mdi tians
En résumé, ~eDuoour d'exabération dans cette Fremière c~jection qui essaye de mrmtre!' qu!' le OOl1trat oollectif <;lst inutile, i l faut, au c,)ntraire,
croire quP. le c~ntrat collectif reste util'! ~our l'amélioration dp.s c onditions
de travail.
, , - En s~c~~a. lieu, il.'
1~'1 -'a~i~~H~~m~nt de 1" ~r,tre Frise 19 ch.oix des
~; t~ ) res nr~m2er~s, d~s méth~d s d~ fabri c~tion de l'embauch33 e è'sT~nts humJin3 : là ':1nccre, àis-j?, l 'ind-fpend3.!'lc'" du patrc n ' ~st fonG.·~,: .d:;.:. . 3 tous c~s
,,~obl ~'1!~S; quan,'\ i l 3: agira d~ J!l0..fl.l.i té s . ~8 rr , dqction la P'! en .. d..acid.ê'<i et
si ' c j d ~ 1''l. .•ê."p.l _
;-;J,.-
è-a deuxième ob~eoti on se rlace au r 'lint d~ vue d' l' ouvrif'r "t affirme
qu' le contrat collectif est vérita'r.le.nent tyr.anni'l\.\o rour l'ouvri&r. '1o~ci,
i p3U prlls, comment CiS a'lt~ur$ fom ,lant l'i,,-ée ; rar le ccntrat collectif
d·s r èZl's COlln;~as étaolies passent dans la canvention et ~mp~cnerC' nt la fsnt .. isie indi vid",,,ll.. ail dét~rmi. ant l ~s ondi ti,ens d.a tr.ivail, e:1 mettant .n
O~l..i.vr~ It:t r~pos ~u. d~!!lancht:: et alcrs id~ ~d\T~rsCli!'.h:1 du otltr.... ~ collect if font
l? raiselli13Ill .:mt suivant: veici t ... l otlvr::~r p!'trtic,-\lic r,=.nèllt co,s; ··;r,:.uè., bidn por
tant et !'ûr:', q..li e: 1 :'1!..l.!)ill~ q:.l 'il p'3ut . bidn, s c.ns L1conV3ni~"11., travaill~r
1" he'.lrE's s:rr 2~ .t 7 jours su!' 7 .n n 'af pli~u3nt pas l~ r~pVQ du di.,r,e.nche ,
L'objactic'1 c(\nsist-3 à di!':: ; do::: qu~l droit V~'1rlz"':vo'J.s ainsi lir:it~::- la lib~ré individ~~ll~ du t:'3vsill~ur ? è':l que~ droit \. '~:np~ch'~r dê' pl'9.tiq·l~r l~s
C( -.rli tior~s à_e travail crL.;,i lui ?lai~~!lt ·~t qui saraient Q""; .. tH;ri t'lB ~~l l ' -r[i-
- !::i.. tr·- isi;m~ lie~l, un.!; s~ri~: d.::. tnaS'.lr~'3 QU9 l"m p~ut cmn.:r;·-:"1dr~ s ous
c .. t",", ruLriquB : 2.l~ .'<Pll~i~io!l§ _ d.~_l 'd lll.Pl_"i_è,,~ ~g.ep.t~:h,,~!!i.n~ '
Il s' a.;.) l t de S ;;tV JÏr q;,l '~l s-;,rn l ' b.o!'dir~ du t~aval.l, :'s r~..:l- ':. '1 r~p08
:dcpt .'~ , ] "8 con-titions d "hy.,i 3I1e, COT,J,cnt Le .. traval.~leu!' s"r,,: troi t 4 p'Jur
l ' ·x'j c·. lticn ('. 9 son t=av3il j &. vr::li dire , four cet-7;e tr')i~ième .sari . .· è.a masu.... s, é tant dJnn~ qU? '1& =:c:'ltr=tt 'd3 travail angagg' des r~rson:t1a~ hUJlairl€S,il
.... 1:
;1-' '...1/;;-.8" ft,sse '_' 1c. l:1,":' :!.que -. t ass ez :_ ..
' -. ""eco~ait-~
' .., :-....
r ")·--':L
.....
_ ": . . ! ... :
_
! .o __ .. 0... _ .::> .1.'
....
'1.l t travaille J8 bien U!1 mqt à. dire.
.
~.", .
?
:3
c'~st r~gr,ttable, msis c ' ~st acc~rtabl~. Gi en posant d ~ s_rè;l~s communes
·:::e: ~r:: conv·~nti{'n coll~ctiv9 dt)l'l.'l~ d&s prqsc:-i-p-:ions qui limit~.,llt la liberté
individu~ll~ ~ c 1pst au nCm de l 'inté'!';t dp. tous 189 tr~v~ill~u~8. ~n eff~t,
11~xp1~i~nc~ mcnt~e QU8 19 ré 3 ims d~8 oon~it~onB ~e t~gv9il nartic:l i èr ement
~ur~s qui serait 8ccep~~ psr notr~ ori~inal ne tarder~it pos -~ C~ ~énéraliser
:1 l "ns..,,,,"l,, d~s travauldurB de c·'tte pr"fessi~n et les râ~i ."li t "t c' bSt
pOAr clmpdch~~ cette ar.omalie q~le~tratne la cr.ncurrenc~ qu'o~ D0~~ dans la
c ::mvant!.cn c"llecti ve ens re :les ~7anérales
·'u'; d o'; yent eA+r--! 0 b-C-, r7ees~
.
.o
1
J aj out8 que oatte dcnr.ci- .ast eans lfin..tér!àt tien compris d? l'ouyrier
c 3r, ~ "rèv~ échéanca, ~n trav ·. illsnt 16 haura s Sl!r 24 et 7 jours st=.r 7 notre
t.:ava1l1e~ ~e . "cla'!.l.i.era", plIur 3mplcy,œ un" expression populsire s'il' con-
':1...1,..1...
\;.1
J
t~nue C~ re g~~Q.
'
. • Cett" autr~ otj"cti "n n'est ras val!lbl~; on ne ,eut faire
con.rat c~llactlf co~~e tyrannique pour l'ouvrier.
~dmettre le
- On cha~e encore une f is d~ terrain et
la tr oi 8ièm~ objacti on est formulée ot;!tt'3 f.Jis-ci au :-'Jint de VU'3 l'atronal
: L., .Q0llyenti2A coll,,<: ~i'y'e est.
con.t.r ir~ . ;t J_'Jndér.~J?j.~.s:~ d..'!J~t!2.l!.~
P~ur justifia!' cetta Itanièr .. 1 .. vc;.r on part d~ l' . , _
T.al t.,...;:a c'
'" L
...
sa3 0 d - IIGhdrbonnier
r.. ~'?; S?'l. • _ a , r-~ Gp:)ns3bilitâ patronal a entrsin~ ~1~ :L' ,:H:i J~nS& ,ilité
assez etenaue, -t on Bd d=~-~du o~r uo' d
. tidi~ns et ds.l1s la conduit.~ d~ l' f1~
tJ
~.~, &::a 8e-8 d;l.SS~;n3(lts q'lJa
':ll r <:lo 1..J Sj71Ql"'''1" d.,)':" . t
.
~icat d?manQait au patr~n "t vot-nait d:
- ~,.v :n :rv~~~~. Le s~
~~ 8~:':1:::'re ~t au.tres "n pr' t ' ·
1
U:- C"d,rt&.~I1"iS cona~tl. ...:lS dq trava11,
.
'
• ~
a ~que, _" synd~cat int' t
"
S:lons d~6 ccn ii tiens de traysil ~at inadm; Sai ol~ t - rv"~~_1 d~:lo.as âiscustica ir..d3p ~ nê.aa~A des r~t~onB.
- - '- a por.) att:t~:1 i(. ~J lj . l é .,·i~st
:.;
' . . ~I~anc~e_e
,Ço..o.
J
.
-
....
ï-i
_
J
Voil?i l 'obj ection àa1.s t ::ut.> sa portée L
.
,t"
se:nbl~ qu ' -r: pgrt d'une id.é~ J'usta . l''; J~
~ pOl.nt d~ VU3 cri.tiqu", il ILe
't d c ·'=1++
,
èu potr'
'
,
~ en.
... ,,~ 1.'d'se Juste
diins de3 cas . C"J ù -n14epenaanc~
"
,
~
.•1'1 , 'Jl:ll.S q'.l on
••
tière r.~ a J sclU9.
l Ind ependance du patron n' ,~t pas en-
Gi t"n r~5a rd~ 1/:)8 à.iffé-re:J.tes dt?cisi "'l na qu '
l a 0cn dU2~9
'. de l ' affairp.. ~es d6 e's'oos s . l
~ ~e patron aur? '. pr 'ndro dsns
- • ~. .
~
c aSsênt
aisém~n t
~:'l
trois cltégoriœ
~-='~
'l>
~ai ltelnr·la JDop.ar"hie ahs ~l ue du p"tran 'lui c'.acid, seul parait être
u..'1 ' considé~'ati()n ina~miBsi "1 ~ . 1 iitsi a e r.c. dans c&tte trc'i si èma argumen ta-.
ti on, on :;-art -: 'un" id"" j uste: l'in:éoand.a.'1e,e· du patre'fi . et on l'ét~nd dans
' 1'1 c',c maine 0)1 JI idéê ne devi'lnt l'lus ju;ta _ .'.
b~ailcoup ~ dir~ s:...r C'9S d~ux objecti'1r..9 , pt p")rsO" "1 'll";"!I~nt ma
réponsC! 2S~ 13 suivsnte : si en travaillant 16 hQures SUl' 21 e t 7 jo.l rs sur
7 notr~ ou.vrie r Cos taud, r.otr n indi viduali ste c"n\~aincu ."le n'li t g ~J_ 1à. l '.ti-mêŒe
Il Y
-
qui sont ]9S suivsnt,s
- 1,:~ pl'~:ni9r li.'3u, il décidtj ~3: pr0duir ~ 0"1 d: ~X -~clJ,t~r 0..:>'3 (~Jj"' ~9 ou d'1s
s f~rvic~ 8 r)U d~s a ffR i~9s cu d~s ~~ti.9rl~6,- o'.l si vous voul-!l è. ~~ 1)r c'-;:u j ts;l~
il ,:lo t bie'n c l':lir qu~ 103 patron 9St IF' &~l.ù. · 30uv~r&.in et ·3-:"11 , ~ aVJir son mot
.l dir~ ; i2._ q S ~_~. ~~l ~à r 0uv o i-r d5ci1~r. .
'.
.
do~
pl(ly~ur
~I
.,
- Enf'l1 l~.' quatI'i È:' m~ et d3 r~ 1 r03 ~b~gc.t:'onL C:.-: ~ôrr9 las 8.9:, apl'~S s:êti'a adressé s Bt:.X ,;uv:'i~rs dt a.lX ~gtr ":ns.? les advers'àires dl:"3 ~ '!lY-n~i ... ns
c ll~ctiv . . c; .s l E-.dressént ail p'.l')lic et J~dayenlt ~de è.i'~sser 1-:: ,~b.!.jc c .....ltra
.311 s · ils l::4n (.?nt la f.r~a.J.1 è sü:'van·t.a , ttL9~~~!l.ti ;!l c_:!._l:~~ ~ l.V~ ~.,j l~ ®.~si
i)!.~ s.~ . _ .~~-;8 ll.!f..'E!.,,~~~l~·..
,
•
• •
1
r., ;.!, dtaol ir ce ca~actèra ::luisiol~, il:::. 8 . . .1li ~. :tant tlt:.:3 1:.: S .1 s t~~.:ne ir!l ~' .... se
('ans IdS (' . 1"'..~.~.Jnti ..,ns ~'a. l ~c tives, à~s C :;!ldi~l~ns d.f-:: t ra'.-c:lil se l'a.?pr chaut
pl'..ls , JU r. _r.s c ',u..'1. m Jflv ~Jle '3t ClU~, d~3 :" " ):'8' , Cd .t nJ:pold eT:" ::: tout q ~t . :lC~
d ' ~~trai 'l ~~ l'81âvstioz: r: 3S r=ix, 02 qui. s~r~ , dir'Jc t~:n~nt co:!traj r: iiax 1~
té r~'td fI.u ~ons o:ni!la t!;;tt:.r ; r ~ l t:.i. - c i · l=.aiW"'~ 1-3~ chcs~G ,plus ch~r:lS dai,! S ~ 'i"lè.ustria flui ·f(.r,c;tioim.~ av"~c l~ contrat· coll.~ctif·q·tl'3 dT::~ I t l"(ldu ... ·~ ri ,. q'Ji fc~c
tionne avs ·. .: l~ cO!ltret individu11. b :ref le 'cO~ SOrL;n 9t~i.lr s~ r9. l-is:3 ~ sU'9?ort~:ta l"ota :.!-Ins ~qu~nCçs dB r-:s 'conv~ntïons c01lectiv~s par u:..'l ~,ccroi ~ ssJ~nt da
niv3au d~ ~a vi~ . '.
Là
en G cr~,
en
exa~Br~ beau~0up ;
à mon
j.? dirai ~ (l fait d'a bord, en fir'!.iJ. 'T.-sui t~.
~n
sa~s ,
. -.
l'~rgu~ant
ne
u0r t ~
pas,
fait , on c)ntaste qUf~ d9.flS les ir:.dustr:'es (,il- le c0ntrat coll :~ctif a
fo~cti onné, les :prix n1ûnt pas - été caracf~ risés 'I8:!' .w:e haUS8~ s~!':.dationnel 1 e
e t év i ddr~t e~ 'ffi-:is qurau fond, à oet ég~r.d) catt~ à ~ lT..i~"e obji3ctj on .le sfes~
~Ja s ria li s ~ e, '1l~ in il . faut all;.r plus l oin et affirr.cer en C!.r:?J t ~'h3 l ~s rnèu .:: tri ciS ou l' BC ti yi ta acono:ni<;.ue ne s:~ l'ai t ras à malLe da pay<':'l' un salaire
4o '.litable ' r~ 'aur~iant ::r.ja ~ le è:r:;it a3'viYr~-; il faut que l .'a:'fsir ' ' puiss~ p~r
T~;ttr' a:E.: ~ayer au' trava':ll,:mr ~ s r l ~ ir ~ ·uon\ena:-l~.
;,insi, la "lu"triÈ'mq o':j "é do'l q:li ,te;-,dait .. à établir la th2S~ 'lu" la cC'nV '~ , tion co:!.lective est nuisi.bla 3.1~ con sdffiC!!.a:teu:r
n ' 1st ?3.S à ret e:1i 1"
"
,
' ll ~ ~8t à écorter.
.
. Vo;i.là .l a ' côM négati!' ··di. 'la i.r.l.~s tien qui ",ffirme qu I on a pas ou ?Bu d'
nvaü ; n,?"ee 'a ns ' la c'1nvention ooll :- ctive .
Psesons maintenant aux r.evelc>ppemeir:ts q'ü établ.isse"t dfl fayon f.:>rmelle
1~8 Pva:.'lt~'r'e s à>? la ctnvent1:on c!)11B y tivai ils ra raiss~nt Gtre las trois
�- 52
- .J: .
suiV3..1 ts :
.
,.~
';na
t:llxi::,~a.""lt
dnt:--2
1 0 ) La c. nventi:m est un I!lcye:r. d- suppr~m~r
. 'gal'te
~
,
l~s p ..rti s dons Id cOlltrdt individu .. l d .. t ..dvaiL
20 ) Sll~ " st un <noyeu dd prot .. <'tion d" ,:'"i~+"ti infini ni;ln~ pl.us ",oupie
et ,lus' hauJ:a:>.x qUd la Lü m~m".·
.
,'.
~., ·I Enfin, tro!siè[4~ aYatlt .z\,~"'j, la c ....nventiJ;l 0C?llectiv<
:! a~t ~ 'i Llstru. '\..
~. . - ':Jr _~
1
ncmbr~
~rova~
t des)
:::J.)'"1t ,;i~ f!3.ix s"'~i 'lIe.; (~ll":l cont.rl.l,:U9:
.....~ aJ.ml.au_
.
. dos
..;,)...
.
' ....-.,',
r du .
tr·, ,· il ,ux .ouvl'i~rs d..! la part d .s "mpl).)'')urs ,
• 1.
.... !\.- ....-,u t \f r'i.ru
-,- .~ ,,_
.... _ a-'n~
'- n "_
r~4Jpranons c-as t:-ois .qvanta~9S :
1 0 ) La cO!'1v~nticn ccll:;ctlv: supprim 5 :"iné{~lit ·5 '9xist~nt q~'1tr:: l S 3m~mplC'yé3 d~n8 'e cO:1tr'~ i"ldividudl. d4 trava,1.1 .. en a n 3tte~C'nt Habl i cüt~ iné,;alité du contrst :ndividuü de tl;-wr.il ·en $~ pl, ; ant
eu triplb point .de ''Ur. : pror , sition, di 'J?u~Si~~, Jet .o onclusion du contrat .
On ".l·1ntrs dans.ll< ec-ntrat individ. ... e] ur." l.negsll.te ch,01uante -entr~ l s,2 pe.rti ~ S pour ;'8 rro:rosit~ on da contrat. L~ !,lfltron sera toujours p1.'es~~~ ~1eu.x
L'1fonoé 'lu,; l'ouvri~r, 1'9 patro'l ,pourJ;'U J;r~md re une attitude pIns h!lbl.l~ ,
ras~rva..'1t. '..U':::!
ertaine ~8r$e pour t f: S coric~S;:3l. -:>r..s év~n ~~-allds.
'01
~r3'·;r.3 ,a-f.: :~S
...Jans dEi n?mbreux oae le;:; -1 iscussions a7u C 1.; ouv;r;ier sont impoS3i "'.~_28
; 0'0 8 ne vo:{ons ,pas, par exem"le, U;l éta ~l.i·sserr;Elnt économique utilis "nt ~lu9i- l -~rs c~tlta:"nes d'employé~ p~rl~ptt re des disoussions 'séparJt!s 8.1tra lU1 ct
-: ..;u-:oi, Cet établissem9n t ne p.u t acceptp.r les disc.u e'sions indi vi -i.u e: les .
Ina ;ali t~· encore .dans 12 c O:1clnsion du contra ~ indiviè-uel i l' ol..1vrier
~r~BGé par le 1'%oiu et pF~ la fSi! tI! 9a t danR '1' obl'i'g ation de 'conclur,! l'l concoûte que coûte ;·.'le !'l'vron peut at ~ end.re, . i~ .lui est ;i.ndifféren t que
l'l contrat ne soit pas conclu imm4~iatem~nt,. !"inégl'J.i .t é dans le:; 'P!,.,pos ihoo.& "l ' ~xi'sta 'plus avec l'l con tra t cc-lil..cti: : .les deux synclioata sont à
3' ali té pour las formules. .
.
. .
.
t1'''"
En secçnd lie'l, la 'd~scussion l· par rerrésentnnts 'c!e ({eux syndicatslsera
p.ossi bl-e; la è.iscussion 'Va s" cngagêr 'ot so F.ursu:,. vr~ d?Ils cj.es cu~diti(lUS
'V alables.
Le rra!:.ier avanta :!B de la co:1.Y-:tntioL: c011ectiye est U; cO~l'i...,·_r l'inég a .litb et QO? Jlaint~nir; au contraire, u.n~ Pl:.u::! g .:'ano.9 é 6 s::'ité entre., l~s deux
:
CluS Obl.>,e;:::re3 peur, to\1~ le. in tér;-ssés. J'ai IC)u:::- exerr;plo pr~s 19 rer os
hebdoma_sl.re; si en etudl." tel.lé OU ··telle autra r ègleonentaticn du t!'wail, il
'ln est ~e . même .
,
"
pat ronal~
et 0uvrière.
Le deu.xià~e ~vantage s~r 19quql tous lés s péciai is t es sont d ' 3ccord ,est
qu. a la conyc;ntion cùllC!cti';e 3st u..~ ŒCy~!l de prot~.: t iotl ~ou!' l i~ t-Lva illeur
infiniment plus sou!,le 'lue la l ui elle-'l:ê:!:e.
r:-enC"t':.s pou.!' en raisonn'3r la qu.eation è..u t'epos l:nt.iomadai:re. Qu ~ Îp.ra
la loi en œ!1tièrq de !'e:,os hebdomtld,aire? El.l~ en inscrira 19 rr:i_:1cipe dans
3"S textos, !Lais ne p<>urra pas pr4vcir tOl!tas l-.s conditions de détüla pour
la r6alisation de ce rrincipa qu'est 1" rapos du di:n!iJlche. Celui-ci p~ut être
."L;ccrd:§ r-a r r oulement en un l!!ot dive rs =;s œcà.ali t é s peuven t f;tr ,::!:vÎf-.:l;é::c
par la loi, maLs la l oi ne peut paa tout dire, envisager tel ou tel cas narticulil3 r où, une ;noda!.iti diff ~ rent;. s'a ppl iquera; ''li rés<lmé la loi éta~lit le
prin cip" d'~ :::-epoe hebdomadaire.
Q;..ti p3J,trra choisir ' ntre co~ Jl cdslittlo d'apI'l i cati,'on . EVi .• Q,nm,1tlt , 19 cc>nt rat co1l3ct if du travail et vous Bavez peut être <;u ' a ctuallem:.!nt 1 ~ s syndicats jo..-.er.. t , en matÎ;~ra. I!e .r~pps h~ odcm,.lùaire, dans la légis 1ati on f~~ançaise
'.l1l tres ,"r.a..t)Q rôle de~'u1s 19.<3, Pcil.SOiv.e les accorrls syndicaux résll" .'; " en t:ro
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"n vo:. t par les différentes ' s~,l~t:Lol'ls qjÙ sont interVenue!'! que la. cmvention co.lle·cti,:,e est un insttument de' 'f.;ro'teoti,ti: .,,pnÎir
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d.3v~l (;PItell'.en t '"e la çonvention collec tivf.' 8' servi '", di:ninu'!r J. ~ · .\o~S:r:.; è.·~s
~~èves et d:s ~ JC~~out .. i..t~e~ ~l\JeS · c'~i*;r hS,·· poe:i ti.f:t> \T.vua: lè lllo~~ùr~~ont' ~~ .. p~~_.
. tic,üi'l!' pou r J. " ~n!:le t,,:::-r& et PT,,!!'" l~il::(;\t::e~- r.r-6~ilisal!' ..et l' o~ ·:l'aut. âire 'lU9
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r"''' '':''ll1', ~\'(' c l:Ir.I'~hry.Asià~ra~. d.• l ll '·j",m:ees~. èt. j 'ava~s. r~di~é un -"[..,,p'por~. intitulé :. HUne industriBsana , '::S~è";as·} l ~l;I:niI!es.-~ng~·{i~i!l~BII ..r-arc. ~l\ l(~):
L'e : m,,:h"ll.~ : 8,. voulu cpe l" 9 u/U16es ,"ui van tf!n de ~ g'ti)'J'95 'kla;~s~n t .. ila.!l.S
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'·,3~:l t.i~1 ,1 dc":l à . tha0rie. '':i,1J,i' ' l~s adve:::-sairéa ci~cla!'ent ' fléga t~ve ; .;T:.~_ ccn.ven.tion
C01. 18'Ctiv...e. ~··:ûrÏ.l·a maticr'~ est ùne thê3e :' pôsiti'V'Q~ ' ~!." :'.' ' ! . ' 1 .... . , '.l;; •••• ~ • •
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Poar 10. conclusion : tu contrat, -n ne :::-e t r ouy.!:re rlue jci c'tc , "it>lation
fâ'::~éus e du travail im;csé Far la failli r;.ui :"1'1i:è8 ~ 1 aceerter COlliGB pis alll3r
les conditions pr o""sées. h.a c.'nvention collectivEl r.e ,p0rte plu~ s"al-3.nent
sur l'cuvrier, mais sur l'ens9mole des cuvr1:rs d~ la mêm ~ prof eJ~ion.
~arti9s
~P.B pat:-')ns . et les cuvri 1rs vont ~tr .. h~mÜ~P'U9B , par' 1er- Pré:t:ets et même ren-.
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'i'f'C~~Il · d.e .,;::'a conv!'ni 10!'l co~ lecti vEl tant en 'Fr,ncj' (,U ' à' l '-" ti'IIr'.,"e;;""'Gtl\'W'e ·'. i~
b2..ic;.tfa~n~ ~ sur ce poir.:. t, j e> V" u s :h:ùlvoie à" mes ··diifel!entS~':1.:l;.r.t.·.agr~.:;~ .'.ihèse
29<'I~nt';l'at'.'. FiY1!AiJD , :::9 Ô~ .. :, Le Cont, qt 'collec~if de t-ravai~ ·:Ml,'NA\Q .....:.'!·~ll : '>
con t.ro:t cDÙe~h~' ~," }·ràli~~. '(-l92~; I:e c 'tl't~'at ':,e-lle<:'ii'f::à!; V~~!Jll;.er:j1?i'h
?aris-:\.ousseau~
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dént.~.o;"'·1 'é po~ue: .&v;:,:'\.\t{Q·a~aire ct : des.:·p:::'~d~~e·ti-~s <l'P.. 1·"a.nnèell,G;3j .c!étaient
l~s e.cnyer:.t i cn3 :collect i,res qui, avaient .é-:é. sïg!l.ées · \nàlgr'~ : '·L$.s-":a Ï:l~à;r~ :;té~i.B
la ti~ng.:,~), !?J.ors . C,;1' les ~sS.()C~:1!.ti.oris pr~ ~!, s;iJ. .:,nne1.~;.(:ét,a:~,,:tt, ùt.e:cd,j;te'l.~èrt
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(lui : pré ~J: 8\4;)rt t..... tl!! dt'oi t d J 1:.6ô :Ycl.at:t on~ }rQfeS3~o_11~:t:- .:i!•.l:~ ..:: t: }'P;~~!L:'~.1S"Sî?: l:t? 108~alb.netit 1 H'.:; èsiid.l.'JstS pI"Ofi)dSiorl!le1s t qü.i _~o.~l!1a :~~;=~r::/~;.~i~~~..~~b~-a ~':l:.t~~~:e l"O~Fem~n. ~,·.oia s conventions c')ll~ctiv~s.:
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vori~ et\ .devons dir3 qù~ d~ns c~rtniOle9 .. i..! dust.ries li! 'bOn{~;,i'd':m ?n1 1e:J9 J.v-e. èst
è..Qy~r..up. "1a r rziB; d'~ne part, st d'at:..trt::! ~ rt q' t'il ' . .,. a: d;?ns ' bO!l "l:on:...br À.;· a'au ~ r~6" :in~lls tri0's \L"1 ~rogré3 c)nst,:rll;tî'~t ..
. 'P:'.• d:~ m~r';"::l~.. . ,.'
,. ,.; ..
: i'l.s ·; i2.
d Jfi::i:ti V~m~!l t conqu i. s~~.s
d~ à ::.ux j ~ duF.i;ries . imp ').r~at'l tes .~:
L iridu:~j,ria dOlS mtnes
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·inû.us·t:rie
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:!.i vr'?d • .,
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- 54 1" ) .Industrie de s 'l!~~ 1 C' e s t d' abor,'. dans l e Bas sin du Nord ot du
Pas-<ta-Caf a i s, prineillaUX ':assins houillers, que l a oonven t i on oolle otive
trcuva san origine en :,'rance; La première ".a te du moi s de dé oembr e 1 89 I. El'7
le ',st connue s{'Us le l ,om d~ oonvention d'Arras, vill e où l a oonv~mti on
~v? it été sio'llé e .
L , s y stèma é t a it im ité du sys t ème angl a i s . On pr ?nait une ann~~ d , o~l a i
r a cansidé N <! comme ba s a e t on dSte r:nillait l es va ri a t~ ons du s !lb i r " un
pourccn t age par rapport à l a dite anné~ d= bas e.
L" Oonv<'nt ion c:. 'Ar r a s a ét é r ameniée dt r ~m is d au poin t il plusüurs r :..pris J s. Du B;ssin du Nord :)i; du ?as-d,,-Cal a~s , ell a a pén étré ,d ans d" 'lutrJ S
ba ssins h"u illers; c eux du Coot,r e et ceux du Gerd , I3 t sa r é p?ndi t ~ S S&z. vi ta
V,.,rs 1914, environ, ell e .. st d'ivenue l a règl e d" ce tte pr .mier3 pr of e ss~ on .
2- ) ~ 'industri e de l~ t~~~hi e ou i ndustria_ du livr~. L ~ , ~euxième
indus trie à ~u près conquise psr l a oonv en t i on col~e v tiv e as t l ~n due t;ia
da l ~ t JTogr 3ph1e ou indu s tri e du livre . Le t~l~ f eynd ical sur 1 ~ t : rr ~in 10oal, r.1g ional ou nat10l1lÜ, l s t ~ t<tbli p<:r l e s r ~ pr é sent llnts s yndi quo s d ~?
pat r~ns ~ t des ouvri e rs.
Ava nt 191,; - 1918 l '-,s di r i ge'ln' t s du mouYemen t aVAient a ~
~
' ~ùtJ
l a p~tiCiue du "la bel" ( mot angl ais fr~noi s~) .
L'3 "label" e st l a ma rqua s yndi cale oons t atalO;t que le ~'roduit El é t é fabriqu é dans de s tOOnditions suffisantes e t convenatl e s pùUr le tr8v ~ illeur.
Le "laN!l", r;,préson t an ';; deux ma ins J ointes] é'.ait a;;-~os é sur l os livr3s
ouvr,'~e8, publioations e t t extes syndicaro.. C' éta i t l a r r eu.ve r'our l a oonOOIllaataur 'tu .. l a tart! syndioal av~it été rélspe ot J et que le travaiU ..ur ,::lv ,d t
eu d ·,s oondi t1ms (~e trava:l.l oonvdna bles.
En conolu.sion, .... e= industries défin~ "!"-(jOlent oon.,u1sss et h an nombre
d'autres industries françeises ont vu des ~' ::'Ogr!J s sensibles ~ at:l. 9~s por
l'sxPGnsion da la o~nv~nt~on coll e otive dens oe s dernières anné e s ; oe sant
l' indwstrttt m~talllU'gique, 1'industrie textile, cell a des ~ât;l.lIlents , do:!
tr~ports, e te.. .
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Le e statisU'luas frança ises ont publ:t ~ l e n ~mbrrl -:es () ont!'a '~s c;,o1 1"'0urs !lignés ohe1ue anné e. Je n e ç;;:ois ~'as '-'.'.ile de rerl'o{u.:!.re io! oas statistiqua s, paroe 'lue les llontra ts 0011e c.'.;11's ~ o;:,t en gér_éral oon olus ,p our plus
d'un An, e t par oonséquent., leur nomtre n 'sst ?Ss tr~s signlrioatif. Il
feut d0nner un très rapide a perçu sur le lIloc'q-ement qui a suivi l.e s mesur,~s
s o01 "1 1S de 193~ , éP~UB où ' le o9ntra t col l ~ot!f Be mu~tiplle en très gr~d
n ombre ; c'es t une é p~u\! où l e contrat oolh ûttf f aH de rapid .. s e t nombreux pr ogrès SlU'tout à la sUi t e -".",g lIlaourc:l pr~.se,s su. point da VU a l <igisl ati f , nc'us aurons à an r eparle r par l a su it .. ,
Résumons donc DOur c a qui est de not r" pays la convention ooll e c tiv e s ~
d Jv:l o~pc ~n trois ~~ns e t a ll ? a conquis dbs industri ~s particuli èrem~nt i m-
portant c;s.
Pour l ' 5fnnger, comme consi dér ations général as, on peut a t on doi t dir e qu e b us les pays à des degré/; dive r 3 cr."; YU l as oonv,mtions coll octi v .s
s ' im l3:1tp.r sur l eur terri toire comme mod o, de rè~l em::mt des conditions de
travail, d~ns ces darni è r p. s ~~é es; ce SOL~ su r .out l os pays kl~1 0-3~xons ~
Grand..-3r" tagn ,~ et Etat s -Unis qui sont r,ma~""abl es à ce t 5gard. En Gr3lld ,_
!r~ tagn:: pl us ~ncor" qua C!l2Z nous, l es conven t i.Q:ls ccll e') ~iv" s sont dev eDUe s l ~ r èg1 3 dans ce r tai nes industri e s , t~lles que l as i ndustrie s mini àr a ,
taxtil ~ , du livr E; d' autr cl S où elle est en ~~nstant prcgrJs 1 indu s tri es de
l '~limdnt~ti on, des Tr anspor t s, du Bâ t iment, e tu .
Un mod8 pa rticuli~r d'~ppl ic a ti on d~ l ~ conven 1ion ooll ec tiva ~8 t à noter don" 13 pratiqu 3 aIl; laise, Dans l ~ plt;pnr t ': .ea lays, ()~ no t amment ",n
- 55 FranC9, l' a~rli nation et l ' ~xâcution de la convention collectLv~ pe'lvent SP.
pour~ui-re au bosoin d&'7s,1 t 1@8 Tr ibunaux " t cette règle est 1. rè ; le domina:te, en 4n&leterr~ cellq qui domine est le : "Gentl"men ' s A",l',pment", mot
à mot contrat de ~entils"o,"m~s. L'idée est l a suivante 1 pour dSSl.l.rer l'exécution de la oonvention oOlleetive , il faut moins oom,tqr bur 19s trilunaux
et sur la "Ontraiht ~ que sur l ' l!)nn eur et la pa rolo è. ' honneu:;:- tl'lS auteurs
de ce contrat et de ~eux q,ui l'o!lt signé . C' est sur 0(; sys t "n~ d, la confiance ' lutuelle ct de l ' nonnAur C;ue C!'laC'ln do i~, faire à sa parol'l 'l-< 'est fond é e
l ' ap ;olication de la convpn tio.~ collective en Grandc- Br etagr.e .
En soc.oni li eu aux Eta ta-U!lis ; là onoore.':'e formiJ.ablp à' progr ès 1ans
ce " de rnières années • .!lans toutes l es iniustries cette oo:..-:er, ~ ion collective
e s t dévelo;péa rar le s syndicats profess-Lonnsls, l es 'l'rade Union Améric:l:'ns
en fac~ d~ la grande !uisuance das cartels et des trusts . La convention c~l~
lr"ctiv e "st s~umisc .1. des remaniem'lr.ts r,é ri ,':!iques ct tout le m?n.J.e est sur
l'l pont prêt à interrcmrro le travail si le n)uv~lle ~,nventi'n colle ctive
~ I est pas ui?née.
En Allemagne, avant l e régime ~tléri en ~v 193_, remarquabl e iével oppe'Il'l.1t de la con~' "nti on colleotiye ét ffiu.l tiplicati0n des ao.,ord", si 'nés. Depù,s
1933 o~ sent a 'au~ rC9 méthoc!.es et' auss~ d'autres pr lltique,,:: _ui ù,c'c i>-:;n
en o eu~ ro .
0
'
Enfin , et pou~ étr3 complet, je si~~alerai le. css part:'c~l i o r et la
fa ?on spécial> de da'J.x 2'ltr-'s pays: l '!U3TRL..,IE, et l a liOUVSLLS - Zcid.:ij}JJ.:,
daas leoq:."la c' ~:,t la f-rati'p.e et l 'a gér;éraliseUon d .. l ' arbi tnJ" oblic;atoir"l .,ui a diffuo3 aU.jourd ' bJ.i l'applicatiùn de 13 conVe.ltiol coll ocSive
(' U trE.v - i l .
L~ p~::..i.S souv~nt, ce sont lea Courd (l ' Arbitrajq , con,?os,: ~:- d ' u...". Président
d ' lJl reprt5sent~"1t deI:! C! T! ~loyel..rs ~4; è.e CC!111i das em plC'yé$ qu.i, à prop'J;j à.a
3 rè 'T'lS ou d'l look- out, dacièp.nt 1<,. solution de ces cO'1fli t s e: ë:Jl~;c;upn t
la. BoC!ntan c~ de l'arb itr 1.Z9 1. l'!?;*s~CJb!.e des travailleurs .
Je n'~11 dirai pa s c:layanta?p. sur le problème du <tévelopp~"' 9nt de la CO:1vention coll.ctiye du travail.
L'étude des froèlè,ce3 jt<ridiqu" et éùor..omique ost à p lUrS\ùvre comm-"
continuation du dé" " l"ppeme:-tt pd édent .
D' a'Je rd le l1E<l!: lèm"~rid,igu~. Si l ' on envise.gù les di,!,~r~~" lésisbtiens qui 8'3 s ·)nt d~v eloPlié es d::lns ci~ nomb:!'e:u: ;-ays, en se r~.lC cl"lmpte ~uc
CPS législ a t.ions ont eu Fi pr'S!ndre parti dur l a question f~ndsilienta l e , SU~'Tan-'
te : le Otntrat cclle"tif doit-il être 11Il êcntrat coll e c'S!:.:t:. J~ècu+ tahf ou
,
un contr8të'oïl e_o!.i r~b:ïi~a t o!,r,:. ?
J ' appelle oont ra.,t. c!:,ll~2.tif fa..2.",l t"tif celui, qui . ~St s~gné. pa r l<>s l'~rties
et qui ne com~orte naturellement c~mmo ' sptere n appl~cat~o~ que cellé
q',li a é.é <!étenninge par les part~ps. C' e~ t l ' emrir:. ~e la. volo<lt e des parties qui est ici souverain; c ' 'S!st pU.l.r:uo~ on. p., ~ t " ",~:'l ~c~ qu.e l a convention collective doit prév,ir ceux <;.ui a:lr<:>n,t a l apOl ~ quer .
celui iUi frar?e et qu~ ~r,,,_ ~
patrons et das travaüleurs f.e la pJ;'ofess ~ on ..et de la reil'io:1, cel1.èi qui est me vérita".l~ règl",m ~nt; t~on p:"fes3ionnelle. On Feu;
~~tte raison contrat o~l~g~t~~re
ou "contrat collcct~f
aUS,n' l ' app~ l er 1'0ur ~
"
de droit public .
,
.Au > 9'llpS lointain d <Q3 premiers débuts de l a rèc;leœant a t i ol: d'", contrat
liS~ ,lssi on sur O~ choix a r ait appa.cai tri> cl9UX COllc9ptions
I l ' t ' f~ l
co "c ~. -'l.'
~
rd
Il f .. , ~ . t "
t o' t
J' ap, elle
':t~
.1 ' cns~mbl~
oPPo8é ~s
~tl',l!.t, ~eU,e(?t~.f 0 b~i~.!.2.~3!.
~.", s
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.i'ab&rd l10ur votre édifi~ation v . 5 :'~S'",,:ller l~::; rri~ci' 'lJ. J .... - ·.q:lts rr&s~n
.. és de part; et ô 1 ~utre O~,. fav9ur di chacur.. l3 J~ ce~ li )UX S011 t io \3 . Tout rj ' abord ls t!lè.39 d'l cj!1trat coll~ctif :fqcults.t~f. Co ~ t ~ t'l~C~' 3' :<3 ,1 p à. f.<qU
?r~s d;...'"1~ :-::8 proposition4 ;;Jivq 'ltes
p" 30"1:1
r,on~1"" ,~ c.J'l-ctif e s t Ul'l
varitabla ~ontr'it ~t il n ' y? l,,.q l..iq'l. i.::i a~ dl ~cArt--ir nA; r~\~lel bien on!:.ue~ dl.; co~trat, notp.mr.le'1t 13 c!?l'e-oi : r.u':m l"(";:1trat .~1 3 '; I~ ftqt que .J ontrc
l~s parti90 t ~ufil e3~ ~~l
t ~~~ 8v ~ nu à 1lâ ~ ard dSG tisra. Poar con ~ lurat
cc s~ra ~tt~ idéH d.:o l a v" '~ O!1.!:A dt-!;:; .t)'3.!"'tias qai .dom~ner~ la l @ ":slation en
Q
)
to,:,jours déferld".1 la thdse
CO'ltra t 'collectif o:Oli~a~oi're et f:worisa c "
LB 1 1gi slation cont9~p.,raln9 daa~ les rliffarerlts pays se tourn~ incontAs"t'.bl'3 1'3:1 t v""rs le oO'ltra.t coll.~ctif ptli ,;:a1;.oi,rF!, p.t.. pO~lr m~ part, je· mq
f91ici ta g nmr, ,,:n31"lt de cette évolution à. rropes du or:'bleille jurid:'q~_q.
"';
Je VQ lùrais vOU.S don.1,.)r \..m r':9U'l!3 dt? 13 lé~lg1ation "françaisoC>' ~~ pour
.Ji~n COi1lpr o r.,t;rc, l'évolu~i0n d.u P!oblèmq juridic:r. ie, il faut, à mon :::lens,
diotin~\p.r trois phaae~ ,
la "l3ti9re.
A l'éroque les disnu,:~-i0:"1S se p :ou rS:liVAient S'l. su.rplus --tur 1 .:l véritable
!l.ltar-: ex.ac e du c ntr:it ccll?ctif ~ ~ trll" ~ L.; c:n n\.:~it .h~ sJ.tB ~ ·11tr ~ différe!lts yros ~ ..:.r.anàat, ge~ti::L1 d'e. f· it'-3, ::rtifÛl'a'-tioil~ pou!' ~\,~'tL':.i, ,!ui étaient
Ge3 adrRs utiliRRblos Fat' ::i :~t~l' j..'rét~t i or! jurid-:'Q.uL l'our :n.plil.!i.l : r lA nav.lr.;:
n eontrat. En so~e, C'~ it la t~~se du dloit privé ~ui 3·uit l~i èominante
et pré po!:"â:-:i1l.t ... .
Li! tl:<Ge du ccmtrat ;:oll'! ct if de d:::- Jit public ··u cor..tr'i t r olleotif obli,:atoi M s'inspire de cOl~sida:::-!l~ions !'oncièremer.t différer. tell .. t aff'irm.) qU'il
a ' :5'i't ::"'C1. : '.lLe vérit;abl . r:§g lelJar~t e.t i c. ~.:)'(' ssior.:...~e.llp t". .l. 'l',;e- J. ' I""I:' .. _ 1 :::1è NL,é e d~maine lu ccntrat p:::-opr~~er.t dit, çour entr~r dans ~elui d~ ~~ Iv -
i~ma . !,!:as~ , pha3e à.~ 1936
<'.
1;;45 qUo" nous pou-'cr.a intituler, nous ver-
ron~ tout il l'~~ure p:lUrqu.oi, . ver';· ·le contrat
. o~)..~t(;!.r~.
. -, . ...
.-
\o} ~ ~<::_tif
l è r,:, .J2!~'~.'ô_IID~é ri'!uro à .. t.ou_t~.. r~-31e,aent~~2~811tth:ie:ire à 1219.
On peut r é sumer l'é t at d'l notr ' droit françsis· .;our c'!tte pério':e dana
::>71 ':~UII.. ~("ns~ata tio:ls su.iv&.ntes :
,
..
.
G:e~9ntati on :~jt ~ è 'a~to~~té 6
.
1 ) L~ contrflt cC'U ecti f à ·ce tte époque ··é·st unanimee.- nt r'lconnu cOdlme
lé :').l · 'il'. valable .
• ..
,
0
Le pr:"nciral argtin:.~nt rréopntJ pa :::- :e3 FarYis~n3 è.c o~tte opinion \:.st le
suivant : au l'Q':'nt 09 vn~ "prli"at ior.. ct au ~· :>i nt de ,"ua exécution, r",ur la
"1.;.i~e en. DeilVTe n.9 la ;ratiq".,;,e du vcntra"t ';-'l : c c ti f , la s "tlutiou du drai",; I;Jl~) "~c p~rait à oL1aucour", et j'en suis dl.\ n oml'rs, ~rmmG infînime.lt 3upé:::-ieure
2°) Ce nt 1St qU1à g rand peine 1J:u ff)n fa it enfin procl"\:ner la rè6 1e qu'un
syn,n c a t pr ofe osiormel p.:u.t este:' en jus;;i"e,. peut plaiQ.e:r pour l'applicatio ~ ou contra t c ollèctif.
. celle du ~or..tret de cir'Jit pr::..vé . PO·.l.rou oi ?
~our ~a f,ais~n 'auïv~~te ' :
1 0 ) D' &oord le contrqt colle tif · est décla~é licité, ~gal. ~roi8 ar~l
mr, .-:t s s')nt it lS en av~nt r ?ur s<?ut~nir cette solutiC>l'1· ...
!lombr~ à.~ ~trOc.3 ~t
ve;ltlc...'2S .tBf,aleme:lt :' OI'I~ed ti9{lIltiüt li :~\J. :J.~. l :;~ s
c1eoit q.l~ l o ~ont rat ollecti! (. ~ roit ~~ivé
qui ~~ . l' hy-p.>v~è 8~ ne s' a~.?liC!4· qu 1 à cetL"t" qui er: ,!6·~ ~rm:!. :.i.a r-3. ~; ;,;~ sphère d l
ap1ilic~tic~, a ' laiesd, -el: ~ out état :le ~8. ' ... "''E', er.l. d sh :)rs c.:û. CO:1~I"z..t, un C '3r-
tliL.I.
<1",
o.u~ ;)Our:::-a~ t nOLIs rap;>ro ch",r de cqtte s;)lu tien •
il) - LE- t exte de ll&rticl ~ 113-+. du yyà.e Civ:!..l.q~i di spose Il;.1
>.la trélvaiJ.16!l:' •
G,ui
P:-~n0!': S
L:.!'l
"
pour p-rer.dr'3 l 'oràrg d~ g.r"~~!è.e .:.r des ·:::ti:frcs rl 'au jo'lrd ' '.l.jr. .7:r~ ' h~li pr~r:ons
C O'li~e ~gse de sal;.ire mi:li!!lum 5ù 0''';' 60 frs. ...' c:J t>8. r jour . Ct::ux OU) o~t si "jn é c~
?cr: tr3t . B~ -::h~:::-,,<:!nt de l' a pplic~."er, ~t il s C· r,ti::lU~~t d9 -"oi r dans 19. même
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~) Le è~l:t=-:iême ar~:n~nt est tiré de l' a r 't,:'cls ' ~ do. 21 ':ard ~ t€ 4..
.
c~t èrttcl~ dispos~ ~UB les s~r~1.dicatt::l profs:ssi o."l:lels 'o"" t exclusiv :ngnt
peur r,bj ~t 1 ;itud'! ~t la d4f'3I1Së d ~e L1 t§:r~~s . é-con.ça.i<i~!~S i1dust~i :!ls, com~er
..
&t ag ricoles.
ci~~~
:r:n!l9t!'1.:: , ~ ~~.o la même sPQ~iJ.li ta ~rofe3.sicnr..911c, das C;"(lc~rr~!1 ts qui, n'
~tant ~es _1,8 ~ar ~~ contrat, ~~v~,t rs~cr sar,s diffic~lté l~ur pBrsonnel
q, un !l:'·Il,;au inférieur à 6'"' fr3l!CS
-:t è ~n.nentl par gX~"!lnle, 40 AU 45
fr&~cs d~ s~l~ ire j0urnali. 3 r .
L
es si",..a taires d:.t c·~" tra t colle ct if " ur, nt r~gret de l eur signature et
f~ront toat leur pcssible pnur qu~ ce con t rat c)l le cti f
ne 30ft pa3 appliqué .
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Au ?ontr:üre, c;,tte Jifféreüce c:e sit:.tp.tions :<:'_r on'ile s n'''xisto ras dans
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rg n i étJ.. 1:>rd:r~ public t:~
aX~lIlple. Le c ontrR·t collect if a nJ.i : :.ù:3 ur.. mi. 'i -l~ de sa19ira
"Çue:le' Sêra Üll}OC tostablel.&l~nt leur me!l ~ali t é ? ,: ls dirnr! t
il nous e3t
-"i. en . diZ:'ic::le à nous, "istreints a~ cl)nt.ra t , de contim1p.l' :,; ~ l' ~ p"!iquer r!ès
Q.U = ~'a';,lt!'es con0urrents ne sor~t pas !idS ".:a~ ~ mêI'Ce cflltrat. ~~s quclie si+' · ·""'~on -'lor.s·
t !'OU7er au P01n:
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~L. -r-o~s r..OU8
dB ~~~ ~rix de r~v~an t Ri nous ~e::~t. s !'l":S ')l.l~ier8 €c ~ra...~cs p~r j . . ur 310rs que d' aut~es !le l -:!i TIayent eue
<''- O'~ 50 francs par ;;our ?
•
.
Cta':!x. q).i l ~è
q t est 1; =ir; l.:..'n~nt· d~ Id li ~p rt~ du · c~.. ltra't . } v~~t cô~trat q:.41 ~ ~ t cO::'ltrëii-
cr:t ai&né url cvnt!"dt et (roll v bule!'!t 1 hf"pliC!usr V~!~: :, cnt, non
sQ . . .I.S
. ê..4~üsisi!' et 8a.:l., re ... !"At s , 3. côt.§ è.te~x: en fp"'':- -3 d'eu., C ' dU t!'9S patrons
st d'autre.:; tr~vaillqt.:.rt::l .:},ui ne ser ':' lt }:.~f; so·. . rJ.ia g·~x cl 'ius99 L 3 c;.. con~rat ,
Ce
cl
:"1,)
O~ . disait alo~s : il es't i"'lêé~ia~la (' !l~ · l~ cont!'at cbliectiî ! ·?l "'ésent ~
~p,.r~tn\è·~ Iq~~'f',:" ~~ai;r:~~:t ,lt.:'s· ir!t \~ rât s, ~~.f~s~i~TI~el~ ' J'f.li'j'rlue i~ loi ~:t cO!1fié
ces: i 1,t ;:,:r0ts· ·pl".oressioi'~~ èl·s , aWc . -!i)mdi"~at~ j i l est 110""'0111 g:.t~ le's' s .Y!lc\icats
ai.7:.ü .' l'" droit 1i·'! :Al·.~~r le's· cbnt!'3ts ....;Co1l9.c't1:t's·. · :' . .. ,. ,;
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c) Enfin trcisi i.me ar c'llffiGIl t . :; il.·. ",xi st , . ).m-e ,;t ')i , ,tu 27 Déc9ljl.br:. l~ '9 2
" ~ur. Je c on c j.li3:t:!.~r.. r.t ~ 'a:rbitrn:;9 ec, ll!a1Oière .!i,e,s~n,flits collec,tifs . Touj;·tii'ois: J,'·arng~.è : q d,e, ri .M.te l,,~ rt~voi,~ d9ns:,la. ~océdu~e de c-Dnci!.iation
un~ 'O oss i 'oiliti."3 'ti la~coi1 snt?e lc.s p~rt: i~ $ 3r:.u;J la dïrJcl.iiCin d'.l :ru ; ~ dd
Pa ix: Celui. , i d.:v:::-a proc~(:er à la réè. .. cti·)n et· ·dresser ·le pro"clis-v'3::>tIl ; l'
a c cord réali sé att D1oy''9n du P , ~' . CJ nt un véri ts.b1 ~ c!:!nt rat :llacti . , e 't on di~"i t : l''':' ~ ~'_tO dans les . ca~ r:lrtiClüi~rs la loi ·a. ex.pres~ément pr~vu le (Oontra ~ collectif c; est dO:lc Qua c : o CO.1tI' Jt . .. c -.. llectii Eis~ Ji~rt~ i....t a ~ tOu.J""u .... :v 1:l:.bl~ et .légal. Sur c,- pr><l!lin paim; unani.mité, r;.uellc q:.te ·soit l'appellatiè 0 U 'on l'.li· dc.nne ; p<"u rmp·or 1'~ 11 :diécussi~ll juriùique ,. -On adm,~t que le
on i;,. · t cplle.etif ,es.t. .14galeiDe)'lt ..val .Q,le . ~n t~;·~. leI' .pa.rt-ie~.. ~. ~ Q::e celles-oi
. pç.1l v )'. i ~nt :ccnatm ire ·l e ç.ontr",i). .leu r grâ •.,. .;
: , . . ~.': :
.
La daun:'m e formule q'.li ~ésume l ' ét~t d~ droit f.rsnç·ais à 'al or~ est la
,
8'\:iv ';:lte. : Ip syndi cat ,qui a passé un oon'{;rat colle cti:ft' peu.t ester en jus~i "
pl ai,: 3r " 0:.1.1· a s sur'lr , .:r. ' 9xéc'.rtion . Ce résultat n'a ras d ' ai1l3urs été
e
�-
~él -
Doct . !:COll . P~l.
O)~~nU , sans ~in., et o'est tr~e lentement et très diffioil'il\ ent, 'lue la
jU::-iL.rrud"',lc8 avüt admis c,tt· sol ution, .. 11" f ... t ~:>"r...." lr\ ~r .. ;ipr~ :"is
Dar l'arrêt do la cour de Cq""eti !': er, date ,l u 7 Juület 19h (,.u11, tl'l
Ô,fic~ Trava il Fr~n>ai$ ~~~o 1010 pa~e 1202 ) .
.
E"lfin, ~n c . qui oonc .-; rn ) la porté
ré par l ' articl.~ 31 d (~od- d T
,-;
, cu contrat, i l est <.!xpreSS';1l3'l"; è.é cla, u rava __ l 11vr<! l"r) au., L,s tlarti.as è. ·.i,o-. ~ stipu~or >lU ': 1'1 co~v"ntion cO,llectiv') d .! t!'avail "st ';alabl , soôt
S01 t dü!'l.J ',U · re ; 10n détp rmina~
o' " d s
,,
- dans un liau ,
,u."le 10ca1l.~e et pour un 0'1 plus i.aurs
éta bl:i.8s3-' nts spécifiée ' . ' d ' f' "S tl. ,
",:
. a e.:1:.1. l . .~s ele rfi ~n t9 n& St.:::ront vala '::>lea "1.À..J :' ans
1 .. r" ~.s80rt 1 . u Cons ~il des Prud' hommas 0'-1 (]"
d on
' t l :.! 8 ~.:: ré. ~ la ...'''stl.' ~ ~ d " P'
a~x
t ar1.é<v 0'1 . 1S g r " ffes aura r 8"U l a Q'e'pêlt do
l
t·
·
'
"If
a conven 1on.
Lnfin , et. c ' est co qui est 1 3 plus intér83Sant, la l oi de 1919 formulait
dsns d ,8 dét ~ il8 la théor le des effets' r:c;, contrat co1l8ptiJ;' d8 , travail à c .t .
égard..
1
~) C ~ntrat
cellecti!' sans
dste~~inetion ~o d~réo;
b) C::mt rat colh.ctif vur ' L'l~ d'~:Me déterminGa; la loi fixa ioi
ximun de ,5 'in,,;
c \ C"'ntrat c-lloctif ;oour l'ontrc :riso d'une
=
1L8-
'~u.r60 in"éterminée.
A
J
...
;:
L" j.roblèm", est l e suivant: è€.~ s quc ll" ~" 9ur~ la, oontrat collectif pou;ra-t-!,l s'impos«r aux oontrats 1ndlV1.du" ,. s qui s eront ultéri auraœent si ~nés ? PDur résoudr~ ,oe pro~l~me, il faut distlugUer, ,trÇlis r..y ~othès,' s :
_11r.", _ J:1y.'?'?..thO,~ : contrat'l.!l' dl.'vl.'duel pssse' en
tr e d eux parties liées f ar la
'- conv"nti o:l c')!l.ect iveq:
~';", !:Y !'!:'.thè~ : c~ntrat individUB l
c OP"y ·.l't"
,):1,
3:::: ,'
autre;
tl'J"
pas~é entn un", parti.;, l'iéc par la
col13ciive et un .. partie nor. lié e.,
,
'
h:I_:)9t"-è.~. ': contrdt in~ividu e l passé 8n"ra :,deux partï.;s ), ' I.<[J.' , 0t l'
~i c u par la conv" ntion ', olL'ctiVG
,1': _r la pr;nièr:< hypothèse <lOUG p.,;uvons SUppOil>lI', un c ontrat individulü
" pasbe .:. ~l'" " ,ux partioi:s l ' Ull~ ,t l'autr" syndiqué.2s. '
Pour l~ 2sm .. h,ypothès ', il s , ra pEssé "ntr" un l'atrbn S.flldi'l...... dt un ouvrùl'
Oil 1 rlV ,~~s~mdn t, .at ,,';j~f i :1 pour la 3èmc noua 'U.ü!'ènS ' 11-'1. rJ.ùi1trat i:J.d ividual passé ",,'or - un PB t~-D;i , ~on syndirué " t un ouvri " r non svn d ;"'~é
, tlo J l . S ' "
"
- ' .1
•
.Les soh,tions , oie c>s
hy?othàs.'~s
90nt
'tràs
è.iffér:mt';'s.
'
non sy-adJ.r!ue
,
,
. . . l ~_r...2. h.v-nothès}~ : Qc;;~.!r_'!t~.P'!.~ ~é.,:~l1:~!~ /~2~ . ..P~~:rti ].2,
9_01)· ~cj;JY:2.'
. , :'.. , .'
. ' ... " .
,
,
•
lil.~
,
'Dar la ·~o;'lv.:tation
-- _. , .. - ---
'L'a sOl'J.tio'1de::~~ ',~.'Oi e st ''lci la sui.v ~nt'~ ':, la:, c anv:m~ion COn.:lctiv3 s 'Ï1ll;!U cont r at l.T~d1vl.duel .(',t,cslui-ci doit on resp-;, ct:.~ 13s ,tsfuas nonobs ta"lt
t'du t:; stipula tion c Jl'! tra.ir J.
-.,03"
2tme
hypot~è s_e.,: OP;:tfll~J1~ss~_~n~r2 ,~~'.lX'_.I'aTtïe~__,-:!.,?n.t. T'~'" sau).;'["e~t
'),ir,_li'__<;Q,'1,Vf'.!!ti~
cQ..U e 2.t:hy~,.
,
'"
'_ ,, '
.- - - _.
- -,
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L"- sol ution d~ la l ',i. est la ,suivante. 1 1
par,t', la .conver,tio:, co112ctiv" $ 'iTn ;J os~ CO'1me obligatoir,~ "our 1 . contrat indivi<Î.uE.i, sauf conv ,"ntion
c ont reir,..;: (J~JS p a r t i e s . .
. . ,"
:~
Dr,!lS c " t tel:iYpot~d s~ ('Ù l a C,)'W.:lt ion contraire in tenrümt, 'il Y- aura possi bili t5 ~B r l :,s autr=s ' partj.:s si ~-!lata ir "s .:d la 30nv"nti'on oollecti'V a da d", - ,
rr,anè r ù'.a dOmmBgols interâts à cd ... i 'p i r.' a pas r~spacté-,les clauc(:s è., c ·, tte.
l'0nv : . tion . ' Pr ~'Dcns un 9x~mpl-e p:lur 'lu" catto soltÙio~ soit plus olair" . 8upposons SU l , sala ir" minimum d~ 60 F. pa r jour ait été' msc!'it dans ,l e oon trat
colJ. ~ c;if signé rar d:.ux syndicats com'u,, ' nous avon,; dit. _: _,,
.
Le' lt~
texte
pO'~rsui't
~n prûcisan t "our
le s ~er'.;ie8
"s'ee
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...
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f ..eSl.On l',:,\11r c~rta i"'l~S
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,
.
-- ....... ~n...
_a . . !l~Ul. e ~: e re""onC18t:on "lU -: :mtrat e '~r certaines autres. C '"st touJo",rs l'em"iT~ è-e ïa vo'onte ,Cul. est OJu.grainc'est t ,)'.l~ r;Ur3 "J.e ace rr!
., ..
~
- .
al'mue .... a ti tre '" car 9près
1.;, aio"1. ~·t Q N d~ e~ c"'ntrat certé.in~s ....euvû",t }:r.
'f'
1
,I.L
'".
- '" ra'tl. l.er rou:, 6 1 en ,,8,...,':.ir
par cc ~O'!l"tra~ , sIor3 que ~ e ~tre..;) peu~,re~t retlOnc-)!' au cont rat ea ver+u de
13 3miv9rair:eté ce leur 701 onté .
.
,
.# '
"e
.tprès 1s s disp"aiti.ons 3ur la fomat!c!': du o ' r.~:i:'at, la 1,,1 conaacro
<iivers article, Sil prohlème concernant 1'1 ',~ru e <'.u oont!''lt. Trois hypo thèses pal;~.rent se !"êaliser :
..
ru:.
Jusque là. .t jUGqUq en 1) 10 , la 'ur~ spr,lden"'<l :-rançaise. svü t ~~,- ~.§si
ta,lt'3 dt d' 9SS"''' nom,r_us"lS dâ aisi ons aV3ient refus~ RU Synli!c ,t le 'U'01 t
d" plaide::-, mais depuis l ' arr~ ~ 1A la Cenr de Cassation ,lc 1310 i 1 919 , cett~ solution est gé nérale,nent ad:üs .. . ~fin, sur d'autrr;s ? 'l ints : l ' ",ffflt
d CO'ltrat colleotif. les dispositi ons à prendr~ ;our 1'9. réaliser, "·0 ...
c'é~~it n utur911ement l'aQSp.lc~ da soluti on lée~l~ qui se fsiGJit s~ntir
1'l5 décisions
jl1:risrrudc!Dce ;19 pC<lvant ras ê~r'3 aimist's comme r ,: 'gles
d1fi~ itiv'ls. Dans cette premiàrq ptsse du droi~ ~o~un qui slap ~liqvg an
v~r~~ du D~oit Civil; c'ét~it natu=p.lle~~nt le contrat éollectif fa?u ltatif
qui ,Hait rra tiqué , c9tte s,lu tian nst oOnfir!!';éc par la l? i "u 25 J':ars 1919
1 0i relative aux conventin~s coll"ctivp.s du t=avsil. Gette l?i ouvrait la
'~uxi~me :~ri od a, oelle de 191~ h 19~6 .
2èmE J'~.a ~~ : t~s.!l_C A,e .19l.g ~ ;936. , E'cJl !!~_ c.1}]r '~c." d,~ , g<?l~tra, t oolleç;:-,
üf :', r' ,"" m~ f!!ç~l,t,!~g.J q note , i oe sujl3t, q1\e cett'i loi dg l?: ~) aV<9.i t Jté inb9ra d' hC.ltlS ls
Cod d ,. T rav'~il livr~ l~r, artioles 31. ;; 1 a, 31 b, 31 c et autres lattr~s
de Ital:hab~t, L!i ù )U\',lll~ loi dOllll'iit t · ~t~ un~ " ,s r,initio,1 du " ù~tr '.t coll '3ctH,· Ce~,t .. définitio!l est id SUlv,'1nta, - Je p'.r:9 'lU prés~n~ puillq\l~
co:rllrd ~(jUS le verrons, !.'! l ui d~ l ~ l ) n· q point :,ta abroj,âe j .... ;;;1 'J. ~' à 1 ' heare
!l.ctu~lle - t "La cClnvention coll~c~i,·e du ~rav~il ",st un contr3t relatif
au>: ~onditions "e t=av9.i:' , c",",clu entre d '''ne part l .. s 'rg~'rés<!ntants du syr.dicat pro:'essi!ll'.nel eu tout autr~ ,;!' olpa~er.t oi'em]>l~:r.3s At d''.lutr'' part
las r:.s résentants ô.'il."1 syndioat prof9ssiont:el ou tO'J.t s..1trf'l ~' t'o'Jp~,a~nt dt
9~plOy9ur", 0;1 pJ.usi-m=s ~!Il!,lo:)"urs contr3ct<lnt J. titr~ p"rsonagl ou [Il~n ~
\1.."1. 313uI f'::I!l?lt'y . ur.
.
1.u reint da vus critique . Ol: '1 ce::staté lI! carqct" re !"lri'A,j,t""l'>nt oorr~ct de cette définiti or, lé3 a1" .. ~s conventi ons c ~,llect!v ell rÜ!),tiv .. !,~nt
a'~X cC'nditiol\8 lie travuil _" t elle e:",r1 ";; sx,,~~el(,~nt l'cs psrtiep. 'lui ' peu\'ent
y ~13'.1rer. ),98 prïnl)ip'l:S3 rliaposi ':1 ons «ui iI~ivet.t son'; relativ ~6 aux 0;)11è.itio'1s d .. 1 .. formati on du cor,t r 'H . La lo! exiu,Il'-è,'.une Xlrt, t;n ~c rit à peine d" nu~lité "t ,d tt.ut~e prt ~M pt:';:l!cité 'lui a~L':\ OO!:lIbO c ... ntril le :;.;orét:crl.~ t o.u Conseil de ?rù,' no'lilllos ou 11 j,'' ;fqu t 111 ~r"f!'e, de 1<1 J'.1<3 .i c " d"
! lix eù 1~v~it 8tre ~blié lt contrat.
- 59 -
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.
.-
Void un }atron syndiQ.~é qui eimbsuchG '..\r- ouvrier n~n synè.iquâ ; forc.~'-1 .,, ~
s 'i18 ll. dis :mt rion ils sent c ~n sés s' être râf~rés sUx clauses de la conv«!)" ti on coll , ct iv'2 ct · ;J.d ,salaire sora éelùi fixé par la convent:i.on ·c lill otive , c'
e s ,,;- . - r, irs 1" minimum àe ( ,0 Ft 'par jour; mais s 'U ' ast , prévu un" cohv:mt i on contra ir - l
p -t ron pourra p~y ) r u.~ salaire inféria~r, à celui ,dv la convention
0_011 c~iv ·" par exemple ' , ~5 f t par jour; :CGtt,3 stipulation est possibla; }îais al ors volt arriver à la .r8SC0'.18S03' l ~ s autr ' s signatai·re8 de la convontion, an
po.r ticu~i.... r _] ~ B aut+'ès ~ trons, qui diront
\rous vous ê t es engagé , vis- à - vi.3
..
�- 60 -
Doct. Ed on.
d<:. nous ?t pa,.:rar l ~ mi~im.lJI .. "- ;:J..ll~lru: $oi t 60 . .: a...a: oii-/-l"l. .: v ) V ;)Ub nod' p3.y~z. qUJ t~5 1_) VOU$ vi 131.. l~J c"'~1di t i O.1S çt nOUi] (..-:-.n..indons. ~ ù a o.n~lat~;.j 3 -i ~ té _
r3ts p0Ut' l 'inoz écution cr'! la conv-;t.ltion. L,j SOl~tJ.. on 3d t ~ vl.:.)l .., ~l.;l:iut
clflvis.o\ :Jr a 'abord. 1.:;: r!i p~ ort untr ..! !. ;s d~ux : art1....:s 0 .1 ~ (, l~rd. t 1.1dl.v1. ....ut;t~
dans C.: rap")or t la els..!s.a dl:: CO:lv~n~ion cO.ltrair.:: Jst 3d,nis .. ; jl t' uu t aUti.3i
dnvisag~r 1.: ra PFort d 3 droi t ~n tr~ C~19.CUn _,:; d·jg parti 18 :.. i é en :' ,r la conV'-3ntien coll,,~ tiv ' , , t , ! ' , c"-" d~ viol ation d, 1 ::. CO:1\" , ~ t.lo-.o c( 1) ,ct jy-; d ~ s do",-
.na ·~ -:a -i"lt?r'-: tJ p"!uv~-:t âtr) dY:UG'1d:Ss ~: O ,) 7". 1:H1US .
~~rnè ~lV"l)Ot~è s ) ; Con~r.gt.voss~ e~tr_? ~. ~_~_ pa_rti c)s, _1_ ' ~'1 : ~.t. l ' ?~.tr ~ r~9P:
'c~l ' ~ 'ct
j Vo:J .
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---;;r- -i:;-;o~;;nti~n
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1..1.3 ~
C ~tt;., ~r'O'Jth\s'9 ~st ~,~!; n2.us si.npl ~ s .. On appliqu .~ ~ci 1. ;:. rûsl ~
le
co,tr.: .t n'a p;s .: ' eI f':: ~ 8 ,~ l' é :-o a rd c1dS ti ~ rs . Bi an t. ent~:lt~. u.la pat ron . : t l'
ouvri !r u -,urro ..'lt pâ)s.2r t 11 ... cO~lditiorf qui l .a'...U:" ;ls l.ra, ~:l tJ.èr ~~n ",nt dl lfé r 3n_
t ,;.; .3t no~ cO:1.form·.; ~· la c:>nv .:ntion coll~cti\re ~
q U i=
Je notv &nfin, qu o c · tt ~_~3 l oi de 1 ~1?, avait , prévu C O~ ~J sancti ons
d" la conv,ntion c oll ùctiv icax séri e s <l 'aati onsj l'aoti.oa in ; ~viduall a qui
s ' i-;::: _rcd· pml1"' l'indivi.!'J. -::t l'a~t';'cn c'wlldctivc ou. acti oil 30cialJ qui .., I ~~ r.
c~ pour las s ,ro" p"''D~ n ts.
-rel 0S~, en br }f ·, 1 résu:né dd la 1er:. dd :jl?, e t c'est, co.nme vous la
voya" , la solution è.u co!ltra1( co E,ictH faoulta~if , ~.u i 3St' a p;>liquée sur
N'ous arrivons enfin !) la 3d!!l<l ",1: dernière l' has e ' •
Par une r é fonn e particuli@r,lm",n"t importante or è ré o par l a l oi du 2~ juin
1936 , l~ 18gislatlon d~ c , ttè anné" s"écarta de s st.lutions traditionnelles.
La loi da 1919 n'est point apro~ée, comme je v.us l'ai dit plus ~aut , mais
- il nç,uvollils dispositions aj ~'lté" s il i 'artiele 31 r tend bnt à . p.~nn"tt re -j."
r<lndr~ 1 .. contrat collèctif obligatoir-". , L..,s articl&s l ."s ,,1-'8 i.nportants
sont 1~3 suivants 1 articL,s 3I"-,) , la 101 du 24 juin 1936.
Il y ' a ':ans l'or ticl , 31 'l D qu" IcI; <1ispos~tio::ts dils co"w;~:lti"ns' coll"ct iVBS pré v"U.: s par 1 '; 0 ;rticl ... a ~ré c3d..::t ~3 .th.:uVa!'lt, par ari.'dté ~,u ,,:inistr~ d.u
'frav ail ,,"r ~ r ..ndu~obli ,;ato)ir_s pour ~ous 1,,<; "f!lpl oy~ur s a t e'~J'l oyés dee pr~
fdssio~s .:"t ré 6 io1l3 compri.:3 :Hl da .ls 1 ... c haiI! :r, d ' ..l ?p.1ication èv l ~ cOl~v _ntio~ t .::r fJ
C~tt ; · 1i~ .. "!..Slo d_3 j~·f :·, ts at JuG S.l!1Ct:'ù1S è~ la CO:'lvd~!(.ioc 0011 Jctiv€:/ îûur
la ~.uré~ ~ a·.lX conê..i tion3 pré V'.1 9s par 1 ,\ di t~ C01V ·.:h 1tion. L-t..S Pf)~i ti on 'fonds:'l-:nt al o : l ' Mi::tistr" du Travail pourr::; étméi,:,~ 1· contr ,t, collectif à l' E'n3 ~mbl.~ d~A .:~ploy~ur3 3t d~g !;;:;npl o:rés '.Î. la prof~ssio~ c ·t (' ~ l a r"; ~ ion ..
L 'articl" 3IYe', :,r-é cis , l "s c.,nditions affé r :mtes . bvant '1 : pr 'J!'l"-Xè
l'arr~ta PTS~.l à Ifarticl _ ;T~ c 5 ~~nt , le Ministr~ du Travqil c vra purlier
au Journ ~l Offioiel un av::'s T ~ ~tif à l'-:Jxt ension .mvisagétil, ill~.iquant n o tamdent. : a lieu où la eonv~ntion a été déposéu C~ exécution d3 l ' ~ r~ial a 3I e
. . . r·) 'J ~~è .. __ t, (:t
!nvi t3nt 1.s œ ..;an~s prof')ss i onnels et toU C.'9 l E's Toersonn ~s i !1 tér~s s é~ s à lui f a ir# con'1altre dans un délai, qu'il f lA .. r a l t q\,(~ S :-a
t!"ès inférib-tu' à 1 5" jc..;.rs , Idurs obs~rvationB et ·avis .. L ~ mi li strte devra
pr~ndr9 ~n "'ut!".:: l'avi s (3 la s..:cti on ou d'd B 's ections ;roi'·eS.3iO!l~2tl l ~ s Olt
pr·lndrl.! part'ües consi déra tions économique s,
Ici a onc dèUX formalités : 1 0 ) - L'a.,is proprr:-rnent dit _ 20 ) 1a c onsulta tion des s8otior.a du ~ · ·n$ j!lil national écon,?mi 1ue.
Pol.
61 Le lUnie t.r 9 sa pro~ose d'étendre et demando , l'opinion des sections profeclsionp,ells'3 J' a~rès l e C ~:1e ".u Travail.
res.
La loi du 21
juL~ 1 )3~ réalise encore quel~ues autres réformes second3i-
En premior lieu pa r des modifications aux articles 3IC ~u Code du Travail q,u'~ cO'lllllunication de toutes conventions collectives devra être donné e
au Minis tre du Travail.
'
En s " cond l:.cu par de~ modifioa tions 'à l'article 317 il n'est plus besoL"l
pour l'adhésion d' un syndicat du consentement de toue les adhérents au syudi-
oat.,
Par rapport à ce tte rBforill9 fondamentale, après 1936 et jusqu'à aujourd' hui un assez bon nombre d~ conventions c ollectives ont, ainsi, été déclar é es Obliga t oir es , pour l'ensemble de la profession et de la région, par les
soins du Minist rn du Travail.
rll,\8
En principe, I p. réforme da 1936 estt un" rHonne v'll 'lble et accQptabl A ,
(.,·; rt:>!ld~llG L3 :ng illeup. s olution, en géné ~ 31, 3at celle du Con trat c o1 -
lect:Lf
obligatoir~.
Voilà l' ;;ssentiel d,~ c p. problème juridique des .'onven ti.ms collec tives
du tr3va il. Il ~~s reste, en ~onolusion sur oe point, à souhaiter que l'évolution · commp.n ùé e s ' QC:1ève et qua l a Fr'mce se range au plutôt dans 1" liste
des pays où l e sys t ème des c~"lventions collectives est obligaoire.
àprès 3'7 0 i t' t r a ité ce probl èllill juridique, je voudrais vous prés mt .. r le
problzme écono",~que ou prob:l.èma pratique.
Dn matiè~€ de ~onventi ons oolleotives c'est au premier chef l ~ problème
des san ~ t i ons q~i se pose ; et à cet égard c'est encore la système ~~l ~is que
j'exposais t out à l ' heure qui sst en vigueur en France. DeJUi~ 1919 on a poso
cette délic~te ~~est ion des sanctions des conventions collect~ves. Il y a une
opini nn qui tend à dire que, en matière de conv ention c ollective, les s ancticns tl'"xisten~ pas ou en '!;ous e!ls , qu'elles sont insuCfisantes. On dit que
les s ~nctions n 'oxieten'; pas, parce qu'elles se réalisent :par condamnatior; ou
d C!IIID'lg es-ill1;ér,Hs et que le plus s ou vent l a caisse du syndicat est ins,:,ff:Lsanie pour faire f ace aux dommages-intér@ts j on dit alors Que le~ con7ent~ons collect iva s, en France, manquent de sanctions; il n'y a.p!l.8 de veri~able moyen
de c on tra indre les ;nt6ressés à exécuter les oonvent:Lons collect~ves.
A oette pr ~mière objection nes sanotions insuffisentes s'aj~ute un ~e
cond ({rief qu t en formule généralement de la fayon suivan ta : les oonv~nt1ons
coll pct!ves qui deva.ient, nous disent ~e8 partisar;sj dim~~e: le n~mbr~ des
grèv<>g n ! ont pa s , sn Fran ce tout au moUls, et ;:-ena~t la ",er~ode d apres 1936
nota ol ament dim inué le nombr~ des grèves.
Voil à les deux objeotions qui dsm~urent pendantes devant l'opinion d'auJourd'hui dans ce dé lioat problème.
Je v oudrai s les r3prendr~ l'une apr ès l' autre et essayer de do~~r une.
t res
· ~_ranch e opl.nl.oI'!
..
en l a matièr~ • D'abord en ce qu~ touche la prem~er~ cr:Lt i qu ~ , l e m Jn~~ e de s sanctions.
"
Il faut s e rapp9ler ce que nous av ons dit au début de oe d av~ l oppemant,.
à
"
l
" .
ti On coll El1 ti'7 e n'~st pas réellement un contrat de tr'lvl\Ü
sav,~~r ne
! a.
o , r.l, 1ge
:en a U trava{l
Personne
s o~
• , personne n' est obligé d , f aire du travail,
.
. et
d ono , l orsqu ' un" g r eve
.
é C1 9 t e ce n'est pas
•à
•proprement parl er una
, • v~ol~t:Lon
dIt'
11 cUve' c' e st une Vl.olat:Lon du contrat ind~v:Lduel peut,a
CIO
oollectiùe. Sans doute, sans aller jusqu'à la
~ r " m8:LS pa~ - e a
".
,
' ê
d"
bl d
solut ion sng lai 3 e "Gentl emen 's Agreement':. il parm. t tre CS:Lr" <3. e 6 0 Uh8l.'t or qua l a ~L..:.:.: nn.e f 0 i J l "honnêteté , presidant dav an~t~e aux relat:Lons ~ntre
~et
oo~ven :~
eoo~'ention
�62 Ces l'91at icms ont été/ i~~1em.mt troubl<ies par l 'e." ita_
J ùes syndi oats -prof.;ssionn81s -qui ont f al t plus de poli tique q\le
è , b . S~-:lO pl of ... ss i c:'lIl ~ ll.e . !tais ~nril1 tou t è..3 m .lm~', i l n 3. ~au ~ pas acc~ser
d e> m.ùl'lCl ~ dû sarct 5_c::ls :a cO!lV,mt~oll c oll e_ Jt ~ve qUJ. , un" f ~s " n c ore, n est
pas un 'contrat Ùci travail.
"'atrons e t
tiOll soci 'll
o:J."'ri ~rs.
Sur l e .2èmè :;>roblèma . l 'a ttitude , dans l' r.ist oi r e, d a s partie lié e au
on peut répond r~ , j e c rois, que l ~ vra i moy en de d?nns r de l'O~fi_
cs ..i tâ "ux C'onv" n t i cns c vlle ctivGs e>3rai t dd 1-sas.-: , · du s ys t"lme f scult a t1f au
s..\.~st ~m.= oOligat o ire,
co~tra t,
L" \'ér1 tabl" raison qui !'al t J:.ési t"r lèS p art~a s lié as dans 1 " s y stème
f acul t a ~ if -à a ppli'lu er l e conh at c ' s s t, cSmme Je v ;'u s l .3xpliqua is, l e concurr . ~c" ot lio s lors l e s signats:'rt·s d" 1 .. con v~pt~ on c,oll &ctiva cho3r ch.,nt à
s '~fi'ra.1cr.ir d~ C. tt .. cO.lvent i on coll ch" , ; Id s..ruJ
mOy dn ~L'i ca c", "st dorJl
~ ~ p~s,s..:.; r .:.. 1 c ontrat coll""c t if obI -tS's t 6ir\".,
:5.'1 l!l6I.i r-rJ d . con c2.us l,on, i l f aut dir. tou t d, ":'-0I!3 qu~ 1> con tr.! t coll acti " r,prés d n~~ , comm , fo rmu dù r elati on - ant r ~ patrons dt ouvri ~rs, und
fo :.m infinin: nt su péri .. ur ... il c ,ll. 'lui ," s t · rra t iqué..l da'18 lJ contrat i ndividue]
Il Y a longt ~mps q l.f. J j lai s ou s crit à un ~ ~écl~ ra ~ i ofi. i n.5 0.!J. tG r~;:..:. .! ..... _
n ae 1904 -:'2'" ur. Uvr , ..: , l1a r tl:lou : L 'action s ynd i Jsl " Fa r is-RollS S" "" p 3C3 !
:'>3 con t:::-ût colL~c tif d. ~ travail, ve: r g l oqu ~l ou ~ lach~ mi n d pali déS t 3 t 01U1~
m,,~t3 i " déCl_s e t p!iri'ois v~o2.,mt s at par d's expé r :'311c.e s dont l ' ins uffisancJ
nOUf! ' '0 ,!"!ll",t - pa s de jug" r im;a r tial e:n0nt l e: cora c tèl'u , porü t don c è. ;voi r êtr1
la f rmule f:, oci e.13 du si~è10 qUl vi ~n t dé: .~' uvr.i r :'
E:lfin, ~ d L ot ) , Tour tùr.nin ~ r, Q."J.e éan s -:lv l'")ir I t.t t3:-CpS d' étudi a r l e s l é'~ sl ations '3 t ...~e.r:.gèr -: 9. - ~a :nouy~ment dont .i~ v ous lar ] 'lis \~.. .: rs lu s c o~v :::!ltions
c)l :! 3 ct t ·... &S o hligatoi r '-" :J s .:; m~nifa.st8 da=:' 3 di ffér-3!:1; f pa.~"9 é trangers, cv JO
1 ':; 3 c1.ç".l.X ;"a:-:'at l ons sui vant ,:~ a : ou bi~n I ii! ;:>~-s t èmJ ,- s t analogu ~ au syst3mG
fra."1 ç ::d.s :lo.~...nant dr i t ~u [oint dE: vu ~·: e7.>~ :;uti ün - .conV"~n t ion cùll t,,;cti v e obli-
ge"t o:':!"; on ·i èn l a sy stè.nJ appl iqué dru s l~ s Fays Ang lc-Zsxon s S ';'- Je 1 .; GOntr Bt
do:;
~ ~
.
-êans QU8 s oi ~n ": ';her ,;,'.hé ddS sa.nc Li O?lS
. --:- 3!i.- ti13r~~mru~s
'- :'Ll ·;ur
JU::'l. Cl Q .l ': 3 ;, u:. &r ol. l.i r~s~ l ...,ur pr.: rm ; t d~ t!' i~ 0LE: r I p·.)
ccnf l i "!.s ..l t 1'3 3T1t~mc~
a r ":>itr :Üd est ren'âu~ ap.?li.:;abla à 11 · ~ n8 ~!I! b:t. e de la .:. r.)f~S 3i o~ ~ t. d-- 1 . . r a5ion.
Goè !.1 cn·t voul cz-vG'..lB q"!;. ' apr;~s Uil~. srèv,)~ les fat i s ans fass '~ nt l a p3ix et
le__ c cofli t tant qu ' ils n ' a=cnt ,)0,5 .1.' a e s u r an c.' que la g.)lution don.
né" -pa'!' l ' .a!'l :i, t rage s e:::-a une s r luti cn gél:''; _, ?_~e; Jl~me his -!;o i re '.ue palU' l as
. s ol'-l tio113 du sal a ire , · 1 ' ar , itra 'Ïcnn,, -- d!,B Ïl l utions f avora'bl é s :;:ux par t i as .
En S Ofumè je ux qu~sti rns : ar" i trRg2 - bt con0ïliat~on s en t dans une t i è s é troi-
t ~m~n,o;:n't
t .;: · d~ ::~nda.ri.~ e ,
' .
!V8 o -ca ùéve lo prement
j i "n . ai firLi av.· c toute" 'lu:;' con cerl1E,! l e con t r at
a , pa r l à mQoe
av e c tout I d pr. -:~ i .a r c-r~pitre .. Le tH'nt:-a t d ~ tl' '''r '' iL
cal l ~ctif
---
.........
_--
- 63
II
Jlk.pi!-F.'ô
.E:.i"JOE D1i;S FORi'ES DU SALAIRE
- - --- . _- - .. .. - - - . . _- Le ~r ... blà~ l s ans doute !Jarait à première vu:; as sez t orr., à terre , ot, à
pr..cri ; ü p0U ~ ~embl.. r étO:l1l.J.nt que la scien~e <b onor:t:.que s a dépense pour
étucli~= et . c O:1';;r01er c at t . f or ma du s alair " , Cep'mdant , Sl. l ' an va :lU fond des
OheB J S 0".1 oZ'ouye quo sous cet t e qu.est~on )e sont des prob1èm3S dEl fond Souv&nt
a.es 'Z ~av0e 'l.u:'. 6e trouvent posé s 1 et c' e s '~ l à qu : est l 'int3rêt .. t l' ut:;'li té de
oe
t t Cl '.,-003 ,.
=
-
~
"
o
IolU' VOl',:I )lr i\ s ontcr, a v..l c le maxinrllll d .. cla..-!;é possible
Beg8 C],ua :.re SJotion., l"B qlli'.t r e probl èmes sulva.n":;s
l èr" ses '].~q, : Le GalaiTe au t emps ;
c~t te
é tude, j' envi-
~ 2.rl!;9. . 3.: . ·,t~,::,~. : Le salo.:~re aux pièc es ;
..3~mc.
8.'3.'
".1' :0
J,.~_s.ê:!a~.::.~ :E.r.w.e.o; s i [
ou s ala ire
èY8C
pr:.me
4èms seo....:i, "t". : Le pro'..;lème du salaire en nat u.;:--e.
.:_6::"_.G~~_~~.'-'P- : Le sa!~1..ro al1. .:<e!l!E§.. .- Si nous envisa~ons l e sala irtl fu..d~:.:.e
n O"J." \' oy'~;>s d 1 "l e D't"'l1:'.ilr"~;né:·ale qu Oil se p::-éeente s cus de ux formes prj,ncipale~
et c..c.ml nllll:a~
l a s alair :) aCl .t.e!!lP.s et ::'e s a l a ire _{l~j.è.c.e.~ ..
T0ù,loe" )-. s . 87a::-'lt d '~n1-r,}r dan s l' éèùùe dé t a L.lée de cha"une d8 ces f nrtOOs
d o cald.i.~·;: !·; ;'aClt s" :repré sentar , j e ~rois, d:u.-:\e manièrs t rès nette , qu:il y a
dans l e. r aa:U. -é d:?s (':1 ,s e s , '-'"18 certaine c orré lat~:m entra l e t èmps et la besogne
a oc ompl:.. O: J
gens qu : ~ l y a t :l'-ljou:!'G imp:L~ccitement sO'-ls ••mtendus , dans les
r a...p oTta "u-;r , J es émpJ 'lyeur s e t les empl ~yé s q1:6o , dane un t emps T.)rmal, s era
exécuté ,} un. b:'Ecgne :lor male. Le patr ( n na peut pas dir c à l O", rvr"er ; j e vcus
paj ~ra1 X "'os l ~ X ('IDs 1: hs ~~ s ans din à l ' ()'JVl-:_e= qu~l tr2.vn.il l i devra fournir
p a-:l·Ln-c C8 t -;;C l:. IlIa . On S1.' PP _s e t crClj OurS U!l.E' '19r t a::'ns re::'at ::, "1l e ntra l a tem; s
d()F<-ns ~ pov.. ~ L- "'l<é ::>u t...\J:.l et .La r ésultat d1: +-ravaH : prcduits ou C'1 :j"; ' fab...-,:,':,ués,
Si d onc cra os t ;;,r r-;'vé li. U!'.( fc =.ll<l a 8Sf,,, ::l~.-'-.' e pmu- 0 3 s a laiTe au t"'lmps et aux
p::èu.,s c ; .,,, .; ",U. - cm l e m'?t au pr emJ ~r ra.."1g et ({C. - :-->:l insis t e et cm a --~ors deux
p C' j n-~d d . V'ù ~ cC'nnax es ! dcrw 1 3 s a la..re au t ",D1ps c : es t surt out le t emps qui est
pri 8 .,'ln o Jasi iérat i0~ 1 âans _.\3: sal air 0 a.ux piOOE 3 c~ est l a. bdSOgn.:J , l a travail,
'·c
:i~ :~ '"J.d ... m.;ut, 'J I l l pas fl8 1.".1 p:remie.!' pl a!! .
La d_a fin. .t1.v.~ du s al el.!'" au t c' mp s e st ùes plus s i mpl es : La r énnmé rati c.n du
tra,n ~ll<:·.z:r e ot c •.ùCQ· ée d: epr~e h l e ps de t omps chois i, e t li empluyé trét'la::'lle
801-1; à] :ba"U' f sc '!.t à. l a j ~t:.r:J.~0 i s,J:I..~ &. If~ semain~ 1 s ûj.t au mois, 80,-;; à 11annéf?'
S iUlS doutc, ,<.ta-r,'" aux gral'ld curs d G temps , cha '~ue catégorie da trava::'lletn's a natur oll()ment s es e x tg:?... l v f\S et ses hab.~.tUà.ê'9 , Pax Gxample) gross o-mod C" , la f CrInUL9
<h t::''3.vx~:_ à '. : heure e t à l a ;j ,:,'= _"e eST pl1:3 fr équent a pour l e s ouvriers propremen
d:!.r.. al l.rs 'fei la f ' r mule '" ;_ mole est pour lé S empl oyés et les dome stiques.
lla.t'qu'.: E t-rièvement l es avan t agê 5 ~ t les i nc Quvénients de oette première
iom" de sala ~7 2 ,
Du out 6 "__"'l ayar.';a g9s 1 il eE t c lau-e qU'l l a faoili té de caloul, la commcdi t é
et la T3-]1< d:i:~G d é ~ab' ~_sse:n"'I.t du mont3.:h du s alaire à p~er s ont na turellement
lAS f'.v ;m-i.B-g<-r J e e ;>l:-.c s a:: l.1~'1-~S de oet t e 1>r"mièr e c omb:t~a.is '70 ' Par simplA lIlultipli.
c, ..,i 1 T , G.e l a ·. a '_~ _- _ de l ·u :L.\È! de t emps par 16 ~C'niure d1u.-rlté s , en "'=a i mOO '_:;,,,--t a;n~n -è l e 1llO'.:l a .... .. <1U eala:ire à payer au trav~ ~.18'.lI'.
On p.YJ.t ,-l c", m&-IOO que r psrfoj s 1 é t ant douné 1 : extr dme di ver s i t é de s t â".nes
accompli es l J8:': a t r avs_llE:ur - par exo3n.ple è.~ms l >:n dustr:!.e 'lui Elst c ell A de la
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1"'-:;>",,,.:;... 1 c.~;, DO,V--.re3 - ::J. ?draH ::.mpoesi~19 lie sonce:;- à un.. cc.~;~iGo:J '10
3é'3..:......~-~ al~ n.'è..:.es. _~ aala!..re alt teID!ls S 1mpGse par La nah4:r1:l m... 'El dps cl).'jea~
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~ ?~ é.:"lt\"'''i!lat~quemen+ et m:im~ :13 pr01"j ~ e pas du tO'1:.r à l c .-r;"~1!- .. :.~ -.. é :~~ faJ.è=a qu P Gell.L-<:.1. n:-vie-=' !lc disClU"l;er pcr :.'i"J.terrléclie - 7 ' c..c
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par 1_ sc...!..d. ~ a::.a. d..(..!:ta p.ur \l:l gro":.lpe d' ·:Ju -# r].&r~ .; Ces coml)in .. 1s(\~ S{)~t surc
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'V~r~ ~,·~i.\11S C<C"~~'" ?,oyar.,ce , ~aro't1i 'l..l.~ le mé,·a1':'l;i'le me1nQ du po,.~r.).t o:Pli~, pour qu'
i~ lJé".~J_Fl"''' de- F .<!-té'fl. <es d~s 1: aff-'.\1re, :le _~"ù.8·~·:;:;!'li!;tleneup _ ;!,!>- t1l:cheron, commo
. J.' on dl t .. à i. ayar le mo:'.:.e P,,~sible :lEl!'! o.:l;;:lji.ar.e. Je ' m· 9lCpll.que-. Supposons qu'un
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" 71 r qpl'__nJur' ""l bèd;" mo;m. ,·s ','" pédé P. "".,.. SO'.l~·~,,·tceprEl'l'.e.;u:- aes travau;x: d., réparation,
,. r "pl ...~age, 'P,00 ,It- '1ll:1l etc ,~ , J,e ~Tj,X est, fix~ a , la sO'!!flle <l.e 8 ,000 Franc 1. Le- tâcher
à 'l . :QrOl~>i8 "':' <l.~, t pu oher cette somme palU' 1: é~.-·nno:. <l,u. tre.va;i.J.~ 12 ,et bien clair
qu~ pour- ,,"v o1r,
1é!"é.f1<:>e, iJ, sera t'le té ·dll paye;r !>ae Q. ,r.' .ec'·s lB moc'.ne che-r possi
ble - pour qUe l",l,l; re.munération globaJ e soit tien "'nf~~:i,e'.1re ;..! 8,000 'Fcs fixé.
On. p ut c'. ',r en p~san;", que-la légi sla','w: -Fr~ç'~ee .el". la m".t1.êra est assoz
OUJ"i " USB, Un df":" ot. de 1048 a prono:oaé la. pron '.b;d.i~ du Ihu-chandaga ou SOUS-entro_
~;.:.... utl.T,I-:J..èrd > à la uemar.cle .3. e8 ou\rr lers , 9al lS d!.;Ioll.lsurs do:mt.:Jr o;;.U ctI:lJ déf _[l'Lt1"~1
l ag 1" Ji;, ce rr:<rdDr..dage, ~." b1sn ' qu'il a fallu 'pert.ar 19 C3.S d ..vant l ~s Tri bmuux
pour savoir q< ·1rc''- Elt CQlII!!len'., 000 marrhanda ge dol t (;'ôre prohibé
•
13 Co,<; d", .0a.ssa·::1.0:.-1 a r épondu que Beu:!; 1 0 .'nar"ha:r!d~ c O:'\8ti tuant une eXploit.\tjO:l ..:mB~"" . d..-s t~'tiva'l1lel1.ra tO/ll.!>e vÔüS l<l _eas -des àis.,EOsitions l égàles . Il es,
&xtr~m_m,,~,; d·-"f:i.dlEl, dll fàlra la ;]1t:p.uv·'; de t.e marchandage abusif, ...'l t la ~d;tuti Jn
d~ 1 .).. proli' ;, ' t . 0:\ ,totale d". mar3lianda.g~ pti.!'a'ctra i nfl:X: m"nt p:ceférabl".
Vol'.à qu.~ -CJ.e" ,s-l:U,'.as des i"orrnd~ de ..sala5re ,a;;pc ·pière8.., P o.lJ' le groupe ncus
SOIl11l:CS .. ~1 p?:'é "el ..~() d ·>.r~ uon hat coJ led .. f de-rava.il , CPI' 0 : , st lU ·i;rmr.lil ,,-ui ost
ûxecuté coll.) ;· .. helLent pa:.- ....-" grou',: e 1 d' ouvrior::: .
;, ) .. VenJ ..~ en Le o'ld 1 . e~ aux autres av•.nta:g"s dt ).noc;'.v~r.:i. en1;s de cette
2 èm,) foI'llk! da be l.a l re :Le salaire
r':'- ;:; .
Les .'\vJ.. ' . l.g!1 s Ol'. ~'.e9 ~rouve er.· se p~.a.'ar,t succeE"jvem~nt ~:;;t po::'nt de vue de la
jU!3 \,~O~ d':,).bor3 t de Ja ~r ./d").t··~vlté ens·ùite ,
A'..:. po ~l·,· (t" -.rue dE' 'là ..lUS·.'i".B d '>.bo::-d. •. Il. sembl\3.· à "rami èr ~ vu", que ia
rém.~eTd-;;. 0'1 1? ' 1 '..'1 ;:rc.po-rb_o·me lle à 1& œEog.:a fourn" ~' p,,," chaou:e. ••,l l e e.; t
coni O:lu:~ 8 le.. r.,ft. -I.,;e il
.'1.,1 po.t·n:: d" V\..e de la '[)rüdto,,{;~·".!.té, l'l'L.<:CJnvén::.e·i"!- qu--, J- s i ga a LÙB tcut à l'
hé1..r~ pou:, h flal aü e au
c"ue la. proè.:J.d lv"l'.é n profit " pas à l' ouvri."r • <1.:.sp· ",:i + o>omplé-i;ement ~t _ut"omaLquern'ld pu:~&qU9 à IJl..;S1..œe qUJ J..13. prod\;'c'~"l on
a\-v'll~n"t- l - A.3. a lre s~.vTa .La "mar ché correspo'16,a.:ni;e dans ' _~. S,,1'\S c1. ~Ull·' haU<3se de
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invo;,.v"én :,e·s·.e. On ,pclu.', - I.,s obsorver en SI? pl aç .":'i S;~c.c"ssiv_rn~nt .lU 1" :L~t de vue de
l é C .)!J')m~f.' rp. ~"· onî..i_e; cllSuj;:te " au poin~ de VUG Vat::o..-ull: a t tJnfb o.u.. point de vue
d, l ouvri~~
. ,
Aol. pol.':>, Q9 V1.:.e p6aér n'. d ·abord
l·é · o:,om.::.e n'\.ti.on.'~ù. On Cl. c onstaté, et j e
O~.) l. ,s l ":OG.8'-~ . Lil~ ':)"l t=x.ac~e.; Ç.ue J4 5a.l & l ~t..d ..v..:x ~ ~à c.~s d.:.mirlJ.e 1 ·1 qu..:.li:l"é du "l. r3.~.
v"-l.L En SeL'DtW_ J Leu, le sa]lli.re aux pièces est" difficile 'e t dal:lcn.t à. établir
.:tV~L' l es v=ia~ iC.~ e ind1:.st:"lel l'1s et ;es fnbr.:.c atiOo.B d..ifÎér ;mtqs dos produ:Li;s-.
lU '. Le s ,'.J.a '.rc aux p~~ cs dimi..",,,,q la qU.l·lité du travail 6 t (! ,'>1 pn le :;l:éuomè::l'3 p<3ychol .'lOl. ~qo~ S\ü.Ya:w 1 payé a= ... ~ è.'es l ' ::,uvr: 0-0 1.ucoiLpl ~.r.3 l e pb.s de bc - ,
Sogne possillo et s"t.I'1fJ€ • ., '('-U'fo~s la qualHé à LI lJ.uir.i.j té.
�- 66-
Doc~orat
• ét"blir :lveo la variation indus tri",l des prole sa 1. .ira est. difficile..
~
d3l1s oertair.fI oentres d:i "ldU!1-.
duits ,
pexem
'o
1. a o':J,<,,;-orateurs v::t r apporte' p:u'
,- , que â'UC piooe e d.oJ.lS cer).oj.,s tistrLs twctl.'_<lS !l!lgl-:.!ses, les textes sur le s,ùaire
S ~dS r~p~~se~1enG 3 b~~ds ~olumes in-octa,O'Dl
'ère -6néral~ l e snlli1re
T".
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tro~al.
.Lou s"co:::"_
au -P0:L_"_
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_._.- 1 une rn.m... ! i l "&030eBsi te da trop hé.,\lX !;ièces .. s t f1choux :lU pOi.lt de vue pa tron"
P~~~a;~on d~ confli ta. ~ faut n0qu~nt"s mises "-u point, et qu'il est en sOIllT.18 une
mal:f
na oe qui est un",
'';<'lr ~U"3~ qu· .Ll pe ut (; tre U:le source de retenues pour
.~ço.
'\utr - c.;.Use d : conflits.
.
.
t
d- conflit par les
Dens I d ,3 S normal le S!Ù1I1re :lUX p:.èces es une source. ~
.
.
nollif].0'1:tions fréquantes qu:il nécessite. Sans doute ces mod:.f:.~at:.ons ~:mt a~io
=+'iqlWë!-nt amoNées p-.rls'l.ue, par défini tian, 11 ouvrier est pa~ p~o~o: :.?nn~: .e mene à l a bes ' gue accomplie mais devo~t 11!ltondance des prodU:i s Il r:.qu~s : ou••
,.'
t d
d a une m''''''ent9.':ion du tari:!:
vr:"<'lr cura des pre-oen', :.ons plus hautes e
eman er
...,....
l ,
;lUX p~ èc<'ls pt ce ré sul tat aura une répercussion dans les rllPPo~s a:.ac l elQl)loyeur
Exù1n l e s alaire /lUx ' pièoes Cl un effot assez fu...este et pres~n vfl des inconvé·nt~ j':s po~ l ' o~~lér lul~~mâ , et ·lès . 3 griefs qulo~ a formulés a cet 3gjrd sont
~°
1
\.;~
;;
_
·~l·t.~V ~~s
1
10 _ Le s/l'.<llre aux pièces est ur.W . oocasion dl exploitatiOll de 11 ouvrier par
-_' . aployeur ,
2 0 _ IJ ~:::rt.ra.:':.:.1.e J ~ s-J.rme:lage-· dè l' oU\Gric.l •
30 _ &f .:J : objo·:ti on spécifiquement ouvrière, ;)0 salaire aux: pièoes rom,,~
) _ Jo}:.d ".Tite ies ,;ra.vaillaurs.
.
~!r:ut'·cmi. ·-:: ).A~.; i l &ntr:.dno ~le .-!.~:;:.i_t:J.b1 e ,E~.XI;\oi ";.atJ.D!! ..d.e_ 1..I_o_t'v:r.ler.J'~!'_ ~?:
...t-.:ou. C; .;st 1'",,1 j.'.ARX 1:' pr" mier qui a affirme q,ue l e s a;La:.rfl am. p ièc es. ~ ta~,
fcTiD.? "de .:; l "'ir..! ln nrL-au-"t M'?.pt ée ."'tu ~étr.JD--= c·8.p:L-'(;t'~":"f-~ Le, q~J.'.il r ·&rTn.Jt1..-:,.1.ï 13
1!I:=U.91 ù; ")l1'10 !. ~ ct~ œ de l:emplc.ye p= llemployeUr.
C.l l' ,ut obS·;I"V'eI . e~ E'ff~t, que bie~ souv&nt,' 11 "'.l8IDenta t1oll d ', sfll~ire è.e.:
m.:'zo.d,~3 n " st Ils Gbt'3~<l'J e-'; q',le 11 ouvrier continue ' l , producti on accé l ér ee 1 d ou
..n s"c.=d 1:.e"., le sale.: N ;l'.lX pièces peut cor.sti tuer
!..i..s<l.u.~ .grw~ .de. s~r!!'.~",,~
PJÙr i ,; t rav'-; n "ur, qui é·;c.nt p'lyé aux pièvils aura t er.d 'Illce à tr.:1V' iller le plus
possiblQ iJOUI OJ'~en:lr UI4 r'}nà.~ mcnt superJ.etu'.'
.
~ll.. l e troi~ij.m.e .. g:r~'o~:Ç ~ dans . ~a cl asse ,ou'lTière cm ndPlet que .. l e ,sala~re .~O
aux pi90"9 E.0mE.·; _1_,,- s_olJ..d.:J.:c_:,!~~u:'?I~~ en ceant une trop gr . n0.e ~:.fferer:o~ ,e~\ _o
l es ;; sk _.cle ~ " .. mot ang_<Ls signifiant ouvrier qunlif-'.é .- a t les
unslcl.lle. '
_ cuvrle:!' nOD 'l.U!lJ.1.fié _ , Las premiars payés aux pièces obtL.::l<'lent de hau':;s sal~.!."
r ,s, t:->lld...s qU3 les se -:.or.ds payés au temps n:o-.:t qu'un s 'üaire dérisoire, ce 'iui
rornr" ain5 ~ 1 ~ s ol i darité de la olasse o~rrièr, tout entière .
.
Vo:L'_A le s griefs qui ont é té formulés. Au point de vue s oientifique (' es (Ç:_efs
n e Sorl;; pô!S a't s olument f œd.és; l a r éalité es, q~lil y a
moyen, un correctif
.
p= "mp;;'"he:!' 1e grief de se ré!lliser et dp. se vérifier et 0(. correotif, ell nn mot,.
e: . "st l:::.n1: e::-v >:"ltian des Asso ciati ons Pr?fes5:J.onnelles, c i est la fixation des condi"
tiens du tMva·~t P,.T l es conventions c ollectives. Dans certaines induGtries texti1~8
!l.U Jourd'hu::., l .:s griefs f ormulés au début du dévul oppement du contra t L'ld:l Y1.duel ,
na sant plus _="6, parce que les conventions colleotivss sont int ervenues pour
fiz",r h s ..L.ire awc pièces d ' une manière global e e'~ après discus ::':'on.
:'0"1Lr' s_7oir si c~s g=iefs sont fond~~ ~ t -lu :~e est li at t l t unJ d.es synd ' -,~ +-:l
·~l-i s on ~"u" j e crois, se r eporter aux ouvr'B8s très varié s et très PO~&to l ~v
Bet-:'ics " " de Syd:.:ey WEBB su:: l a mt-lère. En ré&umé , cès ouv-~'.ges p'3I'11t,ttent d 3ff~rrr"'I que l' ~-;;"i t-..Ji" das synd:.J.cats anglais a auss i Gonsldérablemmt évolué, et de
déf"-',or~bl 'l e t host:.lc !lU salaLre aux pj ~c'ls , ,·el qulil était orig:l.n .llerne!'.t pr ati.qua, ) "6 " 'r."-::'_·lbl.on Il ~ng]''4-~ eB ;Bont devèTla3 auj'JUi-û:hui f ' vor.3.b les au :Jalaire
aux piè o~s avan le cOIr _~t iî du cor•• r at c?ll e~tif de travail,
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en aJnf.'ntaleB du sala ire au temps
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8_m ~O.ot_lS:n , : P.tud1L du 8'l1.atr~.p.':Pœ.:e.ss if ~ .salaixe avec J'rimes,
rkillaub .o"" er d· "!illellrb ,<ue ce sout des cGnihbaisO::ï3·C;:.rl;-i pntir d !une
e le,,~ , à partir- d:u!l certai:. sal aire n 0rrnal, c o.npo:"tent une s.ugIIlentati<m
~'e ~~;;m~~, .:r le tr"va.:!.11eur. J e T.e peu.x pas vous présenter la liste aosez lon,>
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. Dlune m~ :1l."r~ gé~éra 1" " ce sent à.'lS combtr..s.:i.Bo::lS qui fc,x t 7ar1p.r les saleixes
c '~e mr.1.~n Co:" e.b SoZ 1ropc::-r.ante, en propor t.;_ "rl du tr'--vill accompli lllPis avec des
~.'~l.erH ,<"i S1,pl,(,sE'n-c l e s alaiJ:e payé par r :;:pp ort à
oertain no~bre dl ,,-utres
~' l~m~:z; "P"':'.I,13 p~o ex~rnpJ p )\1:.-: l ', ~n:P71s it3 cl3 l ~. produotio"1, prime pour la
qua1ite m~1ll3 l'_9 le". prùdu,.,t~L()n , pT'i.me pour i ' 4co.nolllie (e m; 'j].3res premières -rime
pou!" l es :;l~:u~~fE:tlrs ai los mé:..a~c i"'nH POl,,:!' l! c::x:act:::~ud.e E:vac 1:l.q,u9l1e ils' ericutellt l,,~ t r '-l ,,·t.t; dans 1(>3 hc,:!'airE' s prévus , 3:1 somme, c:? s :bdices s ont détaillés'
et II!\lltlp!,(lO,
Parmi CES prJ.!Il88 du type Rl1c i:n, 0 ;e 8l; SUI1.m.l~; à l'oé0he"Lla mobile du s ala:irc
~U~ j o V-3U:'" n 0ter.d ." g , Lè l>r :tncipa .ls }:§';.l!9l.J..e !)o·b~.le du sc.lairB p~n de cette
::.dée 'lue lé "ü,J.nJ doit ..-tre :?:'Op_TH nn " l 3.1L ?IeU de ven ~d des produits
Sur CE l:J.,:-vbl ème 'Toy J\S ..el rruvragA ~B 'errr de THOlt.bZ : 1: 1.' échelle mo't.j~e des
salaires" [ V .. 1. i-.l.RlS 1933 '- Librw:>."ie Soc~.[.J,e ct r:ccn~~.que.
Le p-( obl~:llo de 11 appl':'cJ.~'.~ on U~ j : §"he:L10 I!l-.)bile du sa.laire a, d 1~,près lr au-..
teur (1.3 1 : c,u·/Tl'.gE, deù...~ a :rp0ets usse z n :?ts .;i t a s par r rdre chrono) ogj.que :
l ) - .'h':: 8!'l.'.~,-'!.t : ~ t ente d" fa~.re va:Lr le sa.lùre d· après l!:J'.r1.x de vente
.d:u, l?pxlu,i t. ;S. l.b!~~J
-.- - - - - 2 ) - D-:lT'l ~e seocncJ. -::.n imagin"l dA faire v.ll'ier le so.la.i:-:-e dr .~J;:r.ès l es variatiol'
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.~u CO <lr. d.e 1p. ,j.l'.
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\iojOn;; '(:ollc- dG..ls cct or'lre et (lares C3S J..::ux cas le prin-.1ipe , e t Papplica tio;'
plut8t, d-a 1~ é (,..he ll·3 mob il (~ du s,-l a:.re"
.
1 )
-JÏ~J.,.':ti~~ .d ; ~~Eè s_ .lurixs."l.. ve':'lt,,__è._~_.P..E.~.t:it9. , - C' est dans le .:: I,'ihe~
en p.:ngL -';.1rre au Xuo dècle ; et p1us J..l,,;rUcul '_èrem.::nt dans l' inà.ustr-le des
c:1E-rbol1s, (',,, fut pour l:l premi.ère fois prJ.üqüéa l'échel Le rnobi:!.a du s<l.la:tre
On ét a.b] .i s~, xl \', l::nE! r-ql .l.ticn cn·trc l e s!l.la tx~ t~"p::J e':': l e pl.'.!.x de vHnta typa~
C· .:.3·t~ .. x -Jtj6DlClnt 8"'\ :~..~.C dit ",Tl q'';'~ d .... !'iS ]8 Cc mié 1mg:.~t s de Stei'fordshire
T.uORNl!."I0LillFr iIlirr'duiait a"so succès ce s ys tème d~.ns ses 1J cé.olis c"ments_
1 (3 D::-j ':t(·l.:;';·) é t ait 10. flX2. cion d :i'1n prJ.x IIi>y,:m pJ!.U' la ~nna de charb': nco
Pour l e P:".Œ de 2 5 L LVY23; p ....,.. ~xsmpl:J l ' sslé.ire était de 5 Livres , Si par ,
aktte, l e FOC:: de 1:1 t)nn" de oh:;.rb "u mu:l ~~:li. t à. ?:6 Livres l e sül c.ire passait à
5 L1""-:;"",8 6 ",,,-,j ' J·I-."s, pO',l1.' un ~rj.x de 27 L.t vres, an avait un sal<i:l.re ûe 5 Liv::~ s
j sh:Llling" " t o" C~a5~ d. n C l e va.rio.ti ()!i i",près J.a pr6;, dss llr oduit8 qui è./!'; 9T'
t line 1.J Lhn t.. ':.l lt eXèh:t G..',;, fi..!... \.:!.:L....".; d'Il i ,!:"3.VJ,...1 . :..;.:'tJ , Ce Sy8t"~"n ~ C1t.t 1).0 q,e.1:::'c:rb.nd sucee,"] ;\ l~ ép .. qûC eu Ang:l,.~t erra }lr"':-"":-?O~-)J ... lI 6.:1'.;8.,
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Doctorat
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sys+àms est transposé et .'ccepté pA:: Les Etats-.Unis, où verll l a f_"l du
2àîU tLrs du ll)(0 sièl-:;'e 11 est appli,,~é et; nrl.s on .;:ction p cr l as 1/4 dos hou." l.H ..
r,>, ....nérioaJ.ll::Js Puis. à p= t '.r de 18;;5 001 00 .. .~ ', ~ e tt.J. r&c,--'::l dans 1", P='\~ i.G.u~ de
l acà,lle mob:'J,.) do slla:;,re dans l : indns·i.::,::'" 1. rclllèr',; ot à C<ltti> P 't J :"l. n·y n
p:.,..lS qU() 25 des étaKdssemé:~ts qui la pr:ltiq le:c'. D"p U.~B, ',b,-.nd?n pr ogr~s_s if
q'I~ ,>.bouti t à 1 : haure présante à U-'le dl SPllI'j.t:_ln à P::J-.1 près cO!l!')leta ['.US Sl. oian
%
d!~durs ~n Angleterra que dans les autres pays, D~~_nt c Jtte leçon dds f ~1s.
d.., degage::, l es difficuJ.t é s qui ont =030-3 ce rèsult!\t 1 à pcx" una per1od')
éphèa èr" d., suocès l' ... peu pr ès compl èt e dispur\.t Lon d" G9~: t .) écholle mobile des
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s ,"'~:..:L~c s,
d:lns 1 ; ind'USt~ie des m.i.v.os.
C,,",s difficultés paraissent ~tre de d eux op.'; égc:t~~.es
d'_bord l .s difficultés tachn: ques qui co.; s" rlsusos
clnsu~tQ Id s difficultés s o ciel~s qu-t sont pl~ gr : v s ancor .) .
"- ) LdS .c':.if!.i.c~.té_s.._te.c.h .n\qua,s S04t de doux: cat?g.)r i,' s,
" .j.
1° - l," cè,oix du pnx de vente de b'lse du produ;.. t p0UVa::lt ~ .re c onsidéré COJ:llllO
no!'ill.lJ. et qui es ~ part~cul:L~:::ement important pou:::- l a fonctiœ1-'l~ment d" 1 7 échelJ e
mob~ .:> des sabJ. t'es.
~, , b i6 J'Ù5ge nstw.-el des io::d.'.oes de base • .Le prix d;:> vente d<3 la torme de
~'1.ju.~..J ;~t..t v:J.r;'e: dtun JOUI' à llautra; on!: .... p;Jut pas ob1i J'lLÎ..r rL' -aU':tn.tL' l ':.Q . .
t:!.dicnns da.'lS le sal3:iIe dont les conventio!',s sont étiJ.bï Ü' S ]Jour U-'1G sCl'ls:l.n a ou
au :no::.s ; il y :l".lra donc décalage entre les v-aratior:,s d ~ ptix et l ' e.pp]:'oat ~ on d':;'
se.l :d r.3 du t ::-'1.vrl1e J.."t" . !rals enfln cas difficu.Ltss, po'\,;r sérl!:.1l:lJs çu !ol le s sOJ..cnt,
n, 3 )l!- tU aoC".IW 'lue passgères et p,.uv...,t iJi.re sunnont a~ s"
b ) Ce s "n~: surt out l es difficultés so -talcs qui ')n, dédenché, dG 1:> IHrt
dc.s ,. T=ade thLo",s " A.'1.g1:üs, Ulld opposi tio!'_ c;.ui a ét é jllSqU' à ::'A. lutt a ,,,t à 11'.
sU~rr;Bs i :J:J d . . J. é~helle mobile des s3.d.a::"ras è.ans les mncs '"'ngla:',..s .. s JI . . S ; ' Tr a..ic
Un.!..ms i: ont ::~or:nu.lé le grief suiv~nt, 'qu.:.. J vc us 1s. v,L'"r..;z9 ,s-;: 'œ) g-.: i ,f très
pr" fo:ld et très grave. Ce !l : est pas , aîfirme01t ave a l'nis:m 1 ',·9 " TL".d -U::ta:,s
-. .Jrix di':! \cr..-l;ù 'lui rloi t déterminer la salair e , mats bien dir ct ~IIh...nt 1 : .17arae ~
c ' e st l e s -~ "!.:·':'3 ~u.i doit; dét~:1'"m.:tr.ar le prix 103 V 3n'teol Jr.. r : t rouv\:,; i c J... l: _,d..èe
r .ncant~é" p=é-:éa."mment dn.ns 1" dév<?loPF ~ment de ce mini JT..m d~ S3laù:' ~. :. "de", cL
e~. .ir -:! v-.::te2. , 1 · idée qU9 l' nctivi t 3 d 4\L"LC entre: :::-iso Sn géna:-....1 doi~ "'j~;Te -c .. ~ld
qui Il , cOi!lport", p our la t::-3.v:ùlleur le pai'lelCUt cl s,ùür-: conv,,~_u vit~.I., c- lOS
Il (1'~>?d --U-"L.0l"J3 :1 ..mglal.s Vont j~q.;.: à aff ':'nn-::l qU3 1 ; :L."'1c!'~S-lw-r.i.~ n
,
eQmpor'Ja~Y~
pas 1.:3
p9,:L::l"nt "-~ c s üru.re v.:. tal doit dispara'ttr e, qu ' ~il'3 n :; st pas <Lg!)' à' ,::x-:svJr
T,,:!.l ù « s t. <'.u for,d li attit1!de des" Trade· IJnJo"-s " angl'l:ts v-':'s à Vis dl:< méç''U'Lsmc
d _ l i ~ ch >lI e Dobile des s al :l.~es.
n,·j!J.!..s 169 5. c : es~ à U-'le déc89,enc 1, pul.S à -m" 'Iisp"rtt':'an qu" n'JUs nSS:LS _
t clOS d~ pl;:.s " n plus.
VoLl? l' fipilogue de ce tte écheJ le mc.bi 1'3 de8 S ?Ù:lir , s qùi au dé'IJut é-calo dé _
t er.rJ..,éo 1'''-= ~:l variatio'l des prix de v •. nta dds p.odu:Hs , Post.éri .urJm·mt à '-"d.o
t €C'nt·.'Li.v~ ; c :est le c oût d .. 1.... vie qu,. l ' on a voulu pr,mdre ;}onnne br.s" de dé'H,r!i'~n:l..
tian du sé'.l2.:!Ie. Comme T'oint dt< déparè, l'idé :l para:l1;, à tout pr "ndrd, ass e z pi~,us.' .
~l ." ~sq-ù.e, le sa~.lir:, est
l'émunération de l ' ()'nV'X·:.,-:r., p',1isquJ 1 " SiJ.l:l.trc csv u; ,
~~~nt necessaLrC a It e~wretie~ de B ~ v~e metérielle~ I l Bembl~ équit able d i
aclJllL. ttr" 'lu" 2 e sal~re deua v"-I'ier en fonct-iO)1 du c",~t da l e v-':'e.
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guen:e. :lctuellc a~ 8'Jz r éprondiJ.e t ml t d. ' ab ord 0 t ( SB Î; Z ens J igc ; ~
C ~ e .a::t <;':1.: d9, ~açon ep:csodtque qu on r :~ o'r;} -~'" d ,s oontr .;:; :êL19ant V".:':'er
L Bal a:!.ra su:.. n,," l e . coût di! l a v-i.e : A'l Btral:'e du Sud ( 189~ ) )\louve IL .Z.Hr",G."
et Coloni. d" V . etor , a; Pour l! ru,ur ~ l a s cho~es sor.t 1., - -:. d <:tr " au-'ls i nvar.... ô.,~
:c
1;
Doctorat
- 69 -
I l t rléo SI) Ir(· ~!.; 0 9"1 c e:; t.t.e fi':l du XIX" e:!.èc·Ln
ct .~ S1:;
1 ,l. rlotlro. d.u s e,l'\ire
ITLlerand J:~ la Aout 1894, A c " tte rtoma époqu" , fin du
(.fj
8Q1"
qu on Co I dS cJ.a )2e~ S d
XIXo s 1,ècl e , 0:1 ren(' OI,~r() également J.~ m~m_ notion de B:llair~ c ourant en IDlgleterr
(',p::,ès 1888 e ' "Il l3<J.LgiqUG en 1896. Bref très PdU de m:LS" en O?U'1Xe des variatiŒ1S
db slÜ~'-Z'~ :l. ul'::cès l e cout da ln v.i.<l, par contre et dc'UIB ' .... pGr:!.od" dû l'entre
d wc g.l Jr::c~ s s ,,~tte formule do fai.re vadet' le salai!"", d' .1.p!.'~B 1 •• co1'lt de la
v~ ~ rdnl') On~TO .ll."1 t-rès gra:.ld et Trrès luge s-J.. :cès , Il f'\u'~ mentionn:,.r egal&itiI1T..:L·
INB oodes RO CS 9VC;U q1.lj, 80:lt assez nets dans ce s"ms, f ccisw.; suit" i!o. l n. lé·,-isla.H on p 'u-Uu''':;.'.èTE> déj à allis', 'l:l.l,e d'tns 16 Etats sur '! es 4 8 E'~ .üs de.s Eta ts , JJn:'_s
]:ln ~'r<';nc () C ~;, 9 t l e. loi 'dU: 16 Juin 1936 q__Li. a fErme qU1 l ... s c mve:r.tior.s 0011eo1:1-. '
v~s d , iv"nt ooa :: eni.r
aüel r e nlllti.mwn par dg.ï.011 " t p ::r C ,, ~gorlC'l , un s a:;'aire
un'
vit e,!.
L ûR " • .i~( =".1:'(;8 et
l GS d1.ffér,'-'';d da 1936 donnent lieu en ~anca tC1;.jo·~s à
un r .)n ouv nu .1 , c oltte fornn. ' du s'\llL.l·e vo::.i.a.'lt s,...tvan~, Le .otit ne l a v-':e e,: de
nOl'l.1>r~us ~ s Ch lvo:.:rrt-ions colleotive3 ln. U19tta!1.:'] en OEL....V~'~ po,;;.: 1GB anné c s suivau"b
imné di ".t "m()'a ~ I 536, Il fa\:.'; :loter, pour compren~.r" l e déve10pp,;ment qui va suivre,
q-,n d, na 1\ GnJ ,IDb19 c,tt 9 p01.i tlq'~e s - appli q:û.3 dnns una périod.e de ~" :us se des
L1 1: • •: '1 .....l'S ..L. (1.'.1 Goilt-, è~ J'1. V ;~ 9
l'assons à l 'Lppreo ~ation (,ritique , par r a iscll..'lement, d"s cLJ.ù' ar ~nv_ s ~:~ _ " ,,-,
t ~5 qu. ce sY9"'èm:J a soulsvées l"i €ncore ()'J pEcolt. pour ph.::: de cllXté, dist~n
gu..-r l"s <lif f "T..ù.~és hclr~' ,q',eB ai; les dl ff è::..u t 'i s pr o:;>r"me''t sociales, Et di abord
l "f. difficul h is 'cechl1: .ql~:J s , VO'Jez 1: ol:trage p'-' é cHé db THO?\hS p~as 174 et suivs.ù.·t,-f' .) Les d.l.ff i.:·~1..L tés techniq: .:iOS po.I a5.sscn'~ tit "ce l es st...:ivant es
En premier lieu
le )?-';U d~ oO!) ~'. ,anOê généj.·:l.lemcr~t D,ocordé aux ~ndir. as 9 a.ux pri..x de datn.li <!.u:t ont
s~_rvi d .., bn..<io 2.',~ î onc1..i onneme:l'tj d (.~ ..)e s ye'~ ème ; res indic3s sont établis;. tj.:·'O:l
aC,,:,v 3nt, E:n F~~u~c€ 6 ·~ _!.:.. ~mlrs de man' èro b..~ 3 défectt.:.; uHe 0. où C(\nf!~"lc e +:::cès
~t!ll:Lt é e ~ Dii'1'_ 0ulté i.:~ olm:~.qG.e O.USS ~1. en C'~ qt..i çoncera.~, j ~ mou~!l'~ ~~ l·o..mple,.:x de s
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4
v'u·;"n1:',onQ q'y. r,lotive::t l e :!"éaju.s-l~mer_t d ll. S3. ~L::"r3 ., Ici . c omr~ t O\À."t ft. 1 ': hE:.!i."·9 j
r> ~ I.L- l d 8 d..~"'f .GU Lt éf' ·...n c e çu i t:o;lc ern.3.:I.~ l ·é ·hellE. mob~~3 dJS S_\l3ira ~ dans
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l"'1.<1'1JBt:c~,.3 (l'3S nr,;'l~ S c S-Il.tn!,~ ~ i e mam.)lJ'i: où. 1: ori é tal \:!.! T -.. . "tn d:lc J on :,eu "G s s t ro".lver
-:n f ... .a ~ d.. : "A."l r...èd : e s '::-lb'!..e 01\ dl'l:.L indJ.c 3 v ?:, t?ble ] eL r':..n e~ Surt ,)1::i:i l!impossi "'.>: .. 11 t6) B U. l..-c ':,n·: c. : "r1J.~ -t ·ch;_l.que tœtjours 1 d' U'l.~I (.'mo.t~ sw~ da 0.j CP..l~~ n§,;ess?.:'c.:c
poU!' 1 " fO J10t 'OTL' lomon'; dl1 sj st ème , emplJlhe :'.3 s'ln:..re è,e ~V::'''' ".u-:;om:,ti~u.eCle!n;
1 -: c "' lit. è..j 1 Ft v:'G .: Il f a'.:.dr[l,-,-b R' éc~"(. eI' ci.-:o c.;; r-ri.!l .... lpc. c ' ~~r;-àrdi::- :. Ç..v.. a~l 11.Bti
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.:l.ut J!~"',t~cmM r.i..goureux qU9 1 'l~:} c. hose da plus s oup] e: o:3 T. de plus p3rtJn Jni: daufi ..i..a
var:a 1;i 01' è,,:; C011dt tlon s , I;ous :lvons à ce è é g1.::'è ~o. dispos'! t ..,on d o 1", 10". du 4
i~U's 19')6 su:-:- l' -r't':' t :;"<J.g2 qu:' dis,'\:.. t : "_3 p2' :J ·é:l.''-t'e s d" "orr~ : .i.iat"lon c. t d: =ù';'tr ~g. . . s: D.ppl:t J."lli~:tont not?JDIIlSrL(.j en è.e s v.ria ti0n s no ~abJ.cls du OQ~t d) .1 '!. TI.e:, ~~
r èglera..:.n "i; dJ:3s d:Lff dr ents néE des conséque'~o3s d ~ C I ~t t J va:riat ton et ~D.nt 4Grs..n~
à 1 "'. r .§vi s:~ on d6S cl auses Nln.1i.'.ves au s!).la-!~· IJ Q.u: ~ntr::1.-4..nun-!; touteR l e s cO~1ventio!ls
c(ül .. otiv JS B,l cours ,
L' ra:Jm" 'xticla la déddait qu'il f a lla:." una variation ,1,!au tDin8 5 %et un.
in'L drv .:.l J .. d" sLx mois ent!.'e deux mis es a-, ]loo.nt l'0= qu< l e n -u-,'""U point s ::i.mpos . t fut aC0 ,rdé,
C~tta p03"'S~2_ t, ivl? sans joute 3. s a va l eur t Hui s cet t a v:-l ~ur e st· 2o~ d: :3ne
tmt~Û"'Cl et de :r 0 mé1:'_~T à l e~·\s emb:i.e des diff.\.\:wtéo ·tec h.'"1..tqt;.~, s sign'\Jé a s .
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U!l J J.'J\;~ -' \.t.ilficul t é '- pparlll ' -In C3.S da b ~.l..ss lJ -tu f' ,-~l a .. '~~I, sl t' un .; J1l..'mt èr(:
gal:.dr"le e', s" .t~.!lée 03S tr".vaiU' ll"S ::\d!nP. ~t;:.nt :~ s,::!a :r J . ,.n C~B dr. h ,USBS,
il. 3e t var su, t... beaucoup pJus dlfllcllc de _p' c- fcira adm.lut riJ (J.u .:1 Cl' s. do b~i~se
du coût-de 2..:l ne l e sal..ri.r(' duvr.l ég<'.lem"!l'; b.....issu . Enf~ on a é g:ù ...:n ,~." , ~onvIe
(J.u O· ast ...t:l sys<;èwe défectUci\lX pour 11 autollll:.?isme
.!
dans
l DUsa .'.U po.w.t, (J.ua oa con' rat r.1:l.pport~ (J.U ·"llJ solu,' VII . "r~ ...:_le, s~ b .. i'm. que
d:l-s e.V2Jl'!; 193:1 on ava::,. asse::; géa61·sl ... ment rer.oncé à Co:) sysr.émo qui dp1D1..1dait 6
moi~ d 1 adapi;:lt~.OZl pour ., an!r compi e du :1ou~l b.d L" du coth d<3 la Vi3 ' ., Pour, ~a
pér i. -d~ IlOtu<,lle ce problème nI est pas pose p·.u s ':J.ue l a. pl1<pa:r·t dcspnys ~elL,B'? " ,
r .::.n't', on Il s-:;.'ttUtsé ce salaire à 'a:i.,rL dCl 1./5) el pa:;;- SÙt0 1 !2dnpUon du Gat.aJ.r 0
v.,;rs 1.) ~Ye=:.u du ooût da l a vle 3 pu ~tra résliaé . l.b S f"'OIDJ 1ù sYS~vèm.:~ d e l ~ é('1eJj.e
m.lb-L.e es; 1 0:lL d ! avoir dO!l é t oute so.t' sfactj on à c"u-"< qu:~ :;." prot1.quell t.. Voi.!.à
1 : ~es ~:lti"l 5' œ Je saJ.!\:.r9 avec prlmes ty-.>e 'lJ::r12'a.
b )- .~_sa] o.ir~..9:~.c Jl.rü~s
nOu-...~:2:. -- POU'... compré:,dre ce n?:~ve".ol mou- ,
vem:mt. i l f.'t'It sa-J'oir que T::yJ ()r et ses dis,iples onu 0 :1 '1:;. , 1<;'11;: m.ru.ere renoolvele
10 :;>Toblài!lc e: ' p:-en:lJlt des dispos:'.tions de chro:lomé~ra"J (. ~ .:7. arrivant à déterm1._
c",: das ·~V?.nt ~3 po~.r ooux (J.u1. réalisent oe thrcmomé,.?age et pour c : ux (J.·olt peu. .
v~rr; 1;) dép!:s6Gr , Tout€s ces yIime~ dl .'7Pa mcd" ra3 0:1'( l e c,.ra cteristiqu ' d:ihre,
en gén ~..,. .....' . ":..::f :'" ...·JJ.ent pll:.S r' ~Ollre'l.L'Ses Q"1.':! JC3 ~r ; " ~ ~ _nt ~s O.r 0 9S0 m ~o ~ ..... ('1, ••_. ..
"j 'D è. _ cl....rtè, 0'.1 peut dis èinguer deux combi1laisons ! les pr 3m:i.ères (J.J.i IV1ù
v-.::,r-:_er l d s.~c.:.-=.~ d~ ~'jrès I II producti.on seula 1 I ns sacond ~S <r~ i. fnn..l.: varler ce
m:.'tld sal.~i.rtj rn :::::"3.is~ è.u temps cor.800m3 pour o,?'':·~o prod1J.rtia~ .
\
IO -- L~s v:~,ri ':tions du s'Ùaire d: ::.près 1:1 prod.lctl.o!'. S€.ll LS" Nov..s a Vœ1S ::"01
d l". u:: sys~èrr:z.s ~nse7. cdlèlres conn";,,s du nom dt.! l c·,.!Z' ~nVt;lneZ., l a prtïmi.dr sous l e
nom d o; sys'~èm( 3PJ.SEY, l e seoo.:ld SO'olS le no", -te ayst;'m-' RO'i/1J!l , Qu" l Clv.as préoi-
d~s corrùc>ti.~~
,".p~01·.~e
me
s~ous SUl" ces
1111..,,{ m.S1)~s mes 0
L9 systèI:!J de HALSEY 1 Ingénieur Can3d.len
dat" dCl 1891. i l " si: 3.ppliq-u.é , en
Fr._!!.ca ;.:.17 e::(d!..;>: 9, d..::ms l e! !,~.:mufact"ù.re d i L~3 (:-t d~ Cyc.!.as t~ S'-"': ..r..t Et; erme ;,
La 1d.u s "" .... ;l"!=e es: ur.. ~our"'en bage du 8.3...- .:\.I.ra de bus .: P .... !' ex :T'lpl .a te ouvr'.!.er
forgeron CJst I-":"é lO Fos p~ jour po~ f<lbriq·.~'!~ 2 00 b Ou..... <l:"'.B '''v. piéoss il frrge:r- ,
soit d onc- 1.: t.'l...'"l.:f de 5 Fos l a cen'~" s or prod'L; ' dav=t-..g", p::' lB d e 2CO bO'.lems
p::.r jour, le3 100 bOhl<r.J.S S-û.pplémenHl:::p's , de 2Ca à 3 (1), s ~rent comr,t é s 2 Fr s le
CCllT .J Ai:t:s~ ~ V OU.5 le voye z c · e st directemen i · 0 0 l acex" i S3aml,"'1:; d~ :;. 1. p:r:oàl.C -t-~O!l
ql.;e se o.ll.::ula }: accro~sseL::ent d-a. s'Ùa~~. e;) Je :,] r;te :L'l~ v::::.:rinr. -;~ da 0,) sys cème,
con:nw SO'..LS le nom cie syst:.me WILLlAJ~, où .:.:,. l'T ime a3T fué t, il 10. moit-:.é <i f.!.
S3.lc.ir3 de èMe j d.:.ns l~ sys"' bme W:.l.Ll.~ , J e '-ravaillccr.' a tl.ro.1.;; r e: 9"- 2 F ...a 50
au U bU de 2 h':;s, pour l e suppléme:lt de bouJ.ons fab ..l q-...és ,
b ) ,- Le systàme de ROWAN, Ingén.ie-.c des J~t-'l.ts· -Un.;,s . L.1 c',<3e (J.ui inop::.r a ce
systè"l9 est l. ~ f!U.iV'mto • l a prwCl d:1.mi:l.'le nu. 1'u: ot à lD,8ure que S A r .a-,.:ise le
su:rpl,13 de production ,. Po= reprendre l ' exernpJ Cl précité ;. sup;osons ,"U., c omme
e alürd da bas" le t=if ser~ to-.lj ours d e 10 F 'CB j.our ~ es 200 boulons , o'es- à dile
5 Fcs l~ oo;nt, Les 200 bou].ons suivants s ero:,t p'lyés J.?l.lX f ni s moin" ch ,r, sO~.t
2 F '-':J 50 l ~ OB:lt las 200 suiv::mts 3 f oi.s mo:'ns <-h" r sn'" 1 Fc~ 64 1 " oont . On veut
èop~O' ~r 1·ry~V)1ar de t~cvaill~r trop ~:e, QS e : épuLs~r b t l . s , c~~al~3r , o~
veut {lussi évi -r<lr l ' . pu-esse et; le gaspi lage Clt 1", p:r-:tm, c1illl.LJ.Lb t:u fur et à mesu",Ud Sa dâv" lop",,, l e SUIcro ' t da pro<h::: t~O!l , Voilà l.es p:i1:c l paJ.:s coobi:1.alsons.
2S $_ Z c r:r,:liqu ,es du systè=. avec prlme varb.r.'; en ra.'..sor. dG ':"ê. (J.u<tn ~J.T é de l a pro~ ucti"'1 'll" - "1"me,
l ... E S.3conc'.s ty;>es du sal3::'re moderne
aVé~ priml:s s ':J:!t c eUj.. G.~ fell li '~lrJ.or
pro,l~( t:I':l(" Ce s """nt v ous J..e s'\vez
1 ..:. p::i.LJ.e en ra:.s a!l. (l-..l t 2.'tilpa consorm:ré po·...= :iu
d l .:.b ·~rd l e sYS" è';: 3 de TAY!.<Jh J·l.:'--.rn:'::. " L3. O{l9~ '~e co 3y 9'L è':le .s·~ qu" l , t r':O)hCl
pl .;:!..'1c,
.)D:lsiiérée doit être ex€ c-ut.;,) dD!lS l'. 'Ié "~""l' de b lIpS') sl l e
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Lu juri sp't"Udonce fr:onQllis 3 a t <lujours o.dllr~ s , m".,l.;:-S los ~'o:il os ,~)p.\::'<..n~e s de
pr -~j~.ti on .. 1 3 s3.l.n.ira en na ture de oas exc op·~j~r l.t.q 1 q~L n ..) tl rn"'J.: 1';3 è.';.~ s l.~ pI O· h:,;,i tLm, o.ir ces C'lB particu.'liers, par r a pport à l' '':ls~mblù, s nt ::; û~n:.m6n-- plus
'1:--:' s q".l.... l os au~es.
'
'''.t.
Jo tcrm:b.c l' atu,d" des formes du salaire l'r. vous " j T '!.."l'l \'ll~ on cp _ ,," imp<lr ,-ante
'l.U3 i. ut f o= = la recenseI!lent 'l.ui a é t é c ond\.:t t a.ux E;;".1 ,· ~ -'G.l:',B r c.." l , P,-.>:ea'lt de
1'\ C'"'IÛédérc.tion nationale et Indus " ie) le P':'0;::é " n brcc!l'lXo S Sys ~,"J! (10 p '-'l-toment
d~s s .l '\ires New-York 1936, Revue I , ... ernat lo7\".:,o du T:~ -v,-':: (:'-,'1"" 1:)30 )XlgC 7)1 , L'
€n'l.~tJ du Nat~onal 1I0ard a porté sur plua do 1.200 ûn 'l,r ,, :,rJ s , s -, Cl -.1SUJS.. dl\:ls la
gr:m,L s t h. moyenna industrl e a.ux Eta ts-1l"n1 s e t 'l.ui o,'cù:? Jat 1 ::1 1:"~3 nllJ.L glo?'ü
0 0 m'ntant à 777.356 travaill eurs. O' est
mode d,) sond:lgJ S"JlS d ou·~ ~. mrüs e'e s t
un s 'nd"~3 CJ.'~'l'pi"uses dimensions peut ,- tre consi~é ré, c~=~ :l.\<:.::,~~~s ~;: ,: ~., ~etto
det::> , en 1930 -..ux Etats-Un!.s. sur l (ensemblo das ' UV1'"acs . ] :l'lu, VJ ~ " .bJ. .. " 'l.ue
47 %était p".yé au temps d' a près un taux fixé , 28,2 %ét "~,'; P"~-é ~ux piècos d' a près
un t -.ux fixé e ' 6 9 %aux pièces ~ galement dt "-près d ' .utr~s t-,t'C -.u.' { l'.~C,) S d' où
c om;L'_c:tt -!.on d o,us \e calcul du s ala:'re. Enfin l e s'Ùa.i.r.o ".7(.0 r riID:l cit nH prai;i CJ.u é
~ Ll.. pr ')mO":~. .a ur d e l' enqu..:
" t a r t.;m::.:''".llU · q"..l.. .... .. s o'--"
- -., '" -'''C
~ ... ....1:' --'-J. , 7 ~...
..... .. _.'"
", ....~ L _"
US~d d:ns les ~ntreprises les moins importante s, qUd, "-u c <ln 1'1' p.1x.. _ 0 s aJ.R...!'Ù <. "~,,
pri: J S ord!na.:tr~ s était :!Ssez ~néralis é , que : 0 sale: ,r" o.V0G 1 r~.mc s t YT J mooerne :
RcW3.:l, Gant d Em3::'son éta.~.t appliq:~é à un n(\mh- e S.9,tlS G,-sse r.l ·~ns é __ v~ de .... r nvaül c".ua . Rref de. . .u: conolusions d'ensemble qui s ... m1..:.;n"::- ];jal,~ :te r r' .'; c ~.d. i;~ étuo.G sor.t l~
caIv>tèr" r(! l c:~~vemant limité , un l'cu l'IDS I/ 4 'l.ll.:t pr:lt.'.qUO 1 ' s 'll a1r~ ' mx pi.è ~os
e'l; :.:\ .,ort occ-.::pée par le salaire avec primes, un pou pl1:.S d" IJ %s J1 :J. ,m, :.·; dG 1 : ens "m,;)1 3.
Une d.errC,. pr e question sera pos é e pJ.r man èr e de c. ~o~us:; · n 0.t c, .si la suJ~.""'lt e
X .a.- t:::il un,:;. .f.oE"e de salaire ~...1'~2.s~ G~r'__c.~sld~r1 :J . .c.olJ!l!l.. ".pt.l:nr,-; .d!:.:lll~. _II!?:u '.è:c.'!,
c.":'!.CJ~,u~. .v.t. ~n ~~-a.1.o > A mon sons, j e ne 1.:: cr~~ " pas . :Co, p "!X3.:Lt. :dmpnssibJJ d .. déte-rminJ ::' 1<1. f ome du sab.ire qui puisse hrë c ons:.dé r éG eom.1D é t -rr: 1 :; ffiJI'.L .J., e pa?i:o::.t
&'!- t ;:;~j ours " Ln. n:e illeuxe fbrme du s al air e s€~a ':> ~lle qui s era j ." uri .'.::.<: ".dop,é:; r,~
g...lU'" de. . r a-a;.l dont il s' agit et 1'= COI'.s é~'j>,;:. ~ s er 3, v"I'-a'b"'c s e1 0"\ ;téS dl fférant es
l ?s
\~vriers ~~c oles
=
c~t Sgorj cs d':~dustrias.
Enf,;.n : je nc te 'l.u' i l y a un oh3.pitre l.ntéY·G 3S IU1·~ à ' ::'T 0 1" s ous ,,:-I;t o r u1r '..q'ù,9 :
Le s alaire comme é lément de pr '.x de Devient, Qt:. ] 3 s :lla ira envi.sago ".u poi,-., de V'ld
p3.t-rOIUl.L . C'es -; tout autre c.n oss 1ue l 'ensembld d.; no'tr <! dév <..;i.op p3m·.:lt ~ n ee qui
conC'~rn3 les =iers au pcln'!- de vue du trav".O.l Im-ruora",
Je Vondra:i# dire quel'l.ues mots d'uue c omb:'.n~.l.8 c n pr 6c. on:l.::é" à l ;,i];'oqu :> , onviron f".n du XIX" s :tèole, par un Economiste Fran(; ais Yvas Cuy,)'è ~ c orùbi H i ~ --,n ';u::
tendait à ric.n moIns 'l.ue de généraliser le s alaire c r lle ctif ,.n f -.is m : dos s yndi c~ts pr of " ss!ffi rnels de vente du travail. L~ c (\mbL"\".ls on d~ GUYOT ~ , t é c ~uché e de ns
un ?"tit volume , "orga:a:Jsat:!.on cormnerci-:cl", du tT~.vni.l Il d p.lls :''- 'l.u~l l aut :·ll' de c os
org<>.:nisa tionB c ommerciales d' e'lthO\J6J:!SJl(l po-.r 13 preJ 3t n.e v<..r.ta "Il gr')s du trc,v3 l
A l'.m cr Jire , l'un des inconv:;nients du ré gj ",~ de '~raYa"_l é 7".1-,; c ,t. ~ v ;:,nt .. a u dét.dl -lu trd.v;:!i ' • I l s ouhtlit:\it 'l.u ' on é t ablis so poU'!' 1.a t:x; w ·-.i . '.m~ v~ntd n gros
U C nii lit ,UX syndieats pr ofessionnels le so:'.o d~ v _n:l(';3 ~e trav~ i J.. , a'lX pa;;r uns
'lui -..urn.1.(Jnt ptt, J videmment , se grouper p 01..4." un m:n..1 E'~Ch"!. :j 1 r~ 1.m ; m";mcl m~. ::-eh n'i3L, C.s ;;' l$ as n' ont aa , à l 'épo'l.u 3, q1.."-l':l "" ,.:Cè9 très J \"'~t 'e t. il fd~~ ~ +
vr:l~ .;nt trop bon tlIlrChé de 13. dignité de l a purs onne hunuin ,. l- 'JIL:' Ciu Jn p _ ss.j
0,
r eg:~tt . r sen insuc~ès.
J ~ s ,uJj gne loa ,,""''']·,''ten 'l.ue j e V<lUS l)j ".ir,~ c;.l" . .1 n'y "- P[l.S d" formù.lll s rbsolu, '1) l 'l.U" 1 :\ p. i.11::.ura f or m<lJ ~s ~ 0 &1:]]
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1.ll',;; '_our
SO".1t 'r83 ,~~ ·"l,b ,-(.u E't qlll const t~~~t un~ s o~c~ :;;>ré . :riF....9C J
Of f ice d.u 'P r 17?_:'.. ~ S n~l~ ir2 at d ur'::o d u t:c~~.:il dCl.p..8 J.E:JS m.ius·brie:s Fr 3.!Jça!.ses __
4 v" l Pa:r is 1894 - 1e~, D' ,,-'rre rltrt; J." l-"~'!ùioai '-<ln O'fi, ce (~11 Tro_v.o.~'I , ! La pedt.,;
1_ , ·1."~-:- 1 . ., ("... ü .J.lre (. 1; dUC0' du. 1ir - -I'a:..:. -- :2 t~..... ~ i'::.r.. _s
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.3·': "~.:t:::'f' ~:! s.IÀ,JS
Fr." ll1çai:?JS
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.Ln. t.. ".;c J ~ Ql.:.est:'ons E:-·r.nomique s p~!ldu.",J:- l '""!. 0....2 {a da ..:.. \. 3 ènc R~p'l"t-~j.J 't"Q.n _
r ',', L. P1.rlB 'l O'JSf' '3-:'U 1907 , Enfin pour 1,,- pério:!o C'~.ltocll" r:li21 ' l , >'ull .!~1 d" la
LL..
1.
,:J. ..
�- Doctorat _
~~~~
stct i..s-l;iqu':l g ;:1l3r .üe de l a Franoe et au,,"si 1 :Annuaj.re Ù.,S Sh.t'i Stiq'.l'lS dll l e
F:t-mce conS (;·~. 1'\lJzr~ les deux prj.ncipale~ som :::::..s las r-l'".!E lmporian~es ..
7
4 -
2 ° - ,~.....?_e-'~,op.d IJ..e,~ ).'!.s. sta_T::~,t_:;Su~.-!l_~tr.<';' 'lgèE'?s~_ D' .me m:m'; ère g0néTals cha'lue
P::l;YS a son 1.1i::_~s,tère du Tr av:ril ou du Conunorc,(,< au b&soin, qtl:l pu"l':'" po'ur l.es pa'
en caus s, des st:l'~',stj ques :lssez oonséqten~(ls S'~ l.es v'>r"..a tlons du e lla/,re da.'1.S YS
oe pays . En Gr:ode- Brat ->.gna p= exempls 0S s m; t surtOU'G les p'.1b:'_i.~a-(,ions d'.1 " Board
of Tr~'3 " qlt:~ son'j; à c onsulter en la mat!,ère.
3" - En,1'.::';, 11,u .E.~i,"1.1! .ie_V:U:l!._i.!l.ten:!..~t!o.op.a.l, . - I l por~,;, de puis 1 936, pub::.ié par
l e :B:,:;-"?au Iny,ornat.:!.onnl du Trav-""U un Ann',ca.ir€ des Sta'~:~si.iqu"s du ',Pra v :dl .
. Telies son, l " s souroes dont nous Ilurcms à n ous s erv-lx pour l' é tud l des s+'lli;ls-.
t~qu.as de. s.?.'.r-.J:03. Avnnt de vous donnE!" le pl ao"1 des que s tions qua n l.us trat'.;erons,
j
v~~ e: s ayer de vous f~~r 1L~ ape~.1 de l:ens embl e è u problème R~ les '
etat._stl.ques l.U ~a1aire. De r:.et ensemble n ous ne r otiendrons s eu"".ament qu. tm. pe~it
n ombre sur leqtl~~ nous essayerons de nous expliquer.
Une ~ tu:iP complète des statistiques du salaire peut sa placer aux d eux poi t
1" vtb3 SUl.vn.'lt 'l : nettemcnt diff5ren'çs ; le point de vue s' ;;at~.stlque e t l e PO:l.nt n s
~:l V'.le dynam!<;,~e . Ces deux po:~nts de vue peuvent ê~.re ut:Uisé s pour 3 J~des P='ll_
" s 1 Etud" 1u s:Ùaire en ~'rnn()e. E-~ude du aalaj.re à 1 : Etr:mger , ct Ei-ude du
~ -:l . ~ r.~ c ou n.::J
10
lli.'m en,t e!J.du da:::ts ce qui va suivre, nous donner ons une l la.ce pr5pondé :mte,
r
,>"1 probe,ème en France.
tou~ .. =~elh ,
,
Le ~lcn d1 ~e chap.!, '.r d S 0 fcr.]. p= divis ion en 3 par a gr-.r.hes d 'inégal e e't de
di Vf- l'se LIlIport. 'ln, e d: allleu::"S •
à
l :~
}c:~.gr~,phe
1er
" xpose les différents s '\l :lires en Franco , l e 2 ème le aala:ére
J'
. T ~ enfin h
3 èl1l:l P=D-graphe don:lera l 'essenti el sur 13 s a lal re compml
se- t ~:!~:'1 '- E t e ir.~rO-l.',:.Jt::.on en rappalall'~ les n mHC!ls :tnd:-~spens-:b196 pOT <-om1i' ;"
d - ~ ':l ,,, _,a~r , e s st-nt : S-,;: qUU6 du s:lla:'.'t'e : "l:~ssiq-.l€s e t t :!:":lditJ.OIl."1c.lle s dlvls:i~~
U S o.:Lre ~n~Ie l e sal3.:.:'rc nO~n3.·L et. le R:ll ')·:r.~ ré el _
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J,on e s a, o.o..re compare ou do. c ompara ison lr.teI'--r ,mt "s monnai es :... u "_ _ ~·~' ;:'~
" 1"e9 P• -'-~.. eers an
dl oomple de l a 1
val eur
. . ,v.,~
é respect-lve des diffJ -t "a'lr q" e d
8'U=es nJ o<!s 3 !trement nous a vons d.as mo
' s"
ans Il p r~odd (~" 1 ; entre deux
r ' pp ,')rt .:ux c,utre s llUis ce qui
t
lUlale de vrtl eur (lifferente l e s unes p1C:'
f'ond:lIilentales <Id v~riation de ce:sdifefn~ore , plus g:t'av", en oibh~rs de c as diffé rences
"ro
~ ·t un nnu-ç-.m u f :\ctaur à prG ,lx
e r entes. J:101'.naie
• ~Ul.
,
, s'na"i~
. v.~" l e s, 0 , e st. qu'. on i!!1936 ~i:ffère de c e lui de 1938 t~UB e d: :C~~:~~0:,~hon de comparnison 1 le :franc de
r e P= J.l :f1.U'Ïr'l. non se ule mEmt lndiq.:.er s~ ~rc:,"s ~u fr';"1c or do 1 914, Pour le s " l ai-c..VbC ,l,e3 lllDnnai" s flottantes et des I!lonn~.ills q ~17; baS? s' app~e la r.;rym '" r sl on J:l l:&.S
in(li quer aUSsi a quel mOJ:lent on se l
p'lrT <:mlj erement l.Ilstables il f audra
t dan
P .l.Ce pour faire 'a cor.
e
a quelle Si 1;UC.tion p:lJ""\.i0Ul:\'ère a:: se t r011>'o;, " .v~r~, -m. dans q~l1e .o~se
monna:l..es da d at:X pQilo-s.
pour ~ tabl~!' l a compora l.S on des
::Illf'- -'
l.
~vre e'!l;o:'~:s =~:'~~~:a
i--
~1terrLl
- 75 -
l - Le ~alaire en France.
Je n'entend~ pal' voup donner une étude complète deI' variati rJnf' de ce lIalaire
en France. Je vcudrai. procéder par m~thQde de lIondage, c'ellt-à-dire noul' pl acer à
quelqusf' datel' que noull s llon" déterminer et communiquer le" r é l'ultatl' que ncu~
f ournil'"snt lep IItp.tiptiquep de l'alaire.
Si n eup prenonp pour Rujet la eériode avant 1914=1918, n ou!' not er onf' qu~ pour
t o~ lell d ocumentR publié", et notammant pour ceux que je dcnnaill d~nf' l a bi ographie précédente, on oonptate pour le XIXO et le XXo pièclel', jUl'qu'en 1914, à l a
f oip une hauPl'e marquée du "alaire n ominal et une hauPI'e marquée, b~aucoup moindre
du .. alaire réel. Le~ IOtatilltique .. du trsvail n OUf! en dcnne lep indioe l'. En ,"renant
par exemple pour indice en 1853 le chiffre 100 on arrive à la fin du XIXo piè cle ,
en 1892 exactement à l'indice 184 pour le lIalc,ire n ominal. De mlllne pour ce " ui e pt
du palaire réel, l'i n ou!' prenonll c omme indice 100 pour la périOde de 1844 ~ 1853 ,
on arrive à l'indioe 127; o'ellt dono un accrciflRement a p~ez marqué du palaire n ominal et un accro ippemsnt mo~dre du lIalatTe réel ,
Lell hi .. torie~ de l'Hiptoire Eoonomique admettent que depuip 1889 ju~que verA
1900 le palaire n ominal aurait triplé en France. 1111 ~ ont moinR d ' accor d lIur l'exacte au;,'1IIBntstion d u " a laire réel.
.
Pour c ontinuer avec cette méthode utiliR onl' leI' documantp ~ onn é p danl' l a b l.Ggraphie, c'eAt-à-dire l'étude dep l'tatillt iquefl danA la Grande Induptrie publiG en
1896 - la référenoe, je le rappelle, Ol't la puivante : Offic e du Tr,wail _ Salaire ..
et durée du trava~ danll l'Indulltrie FrançaiAe 1894-1897 - 4 volume" : Parill ,1884IB47. La Petite Ind~trie : Salaire et durée du Travail 1893-1896 - 2 Vol. PAR IS .
1893 - 1896.
Si n ouP ouvronp cep dooumentl' n CUA con~tat onp qu'en 1896 le palaire n cminal
moyen pour la France t oute entière était de 4 Frf' 20 avec l a va riante de 6 Frl' 15
pour PJ<RIS et le Département de la Seine et de 3 Frp 90 pour l e I' 3utrep départe .•
mentpl ceci pour le lIalaire mapculin.
Pour la m@me date tOUj Curfl, le lIa lsire moyen en Franoe, l'our l ell fellllllel' était
de 2 Frp 20 e>"QC la diporimina tion 1 PARIS et la Seine 3 Frl', Province 2 Fr" 10.
En:fin &n 1911, que~quep annéel' avant la guerre, leI' d onnée " pont dlevenues l e ll
puivantel' 1
- AOlair~ ma poul in 1 PARIS et la Seine 7 Frit 24 , a utrep départements '1 Fr .. 22 ,
- pa laire féminin 1 1911 t cuj ourp, PARIS et la Seinll 3 Frp, autr e~ départ e ~~r.t~
2 Frll 10.
Enfin, de cep documentll et publicationll pur le travail, il re~l'ort auPfli les
conl'tatat!onll lluivanteR 1 que d'une part la l'al a ire était très vari a bl e ~elon le,;
départementp que d'autre part, de nombreux lIal a ~es ét~ient en~ore inRuffiAantp
danA l a petite tadulltrie et plup encore danA l'l.nd~fltr1e à dOml.cile.
Peur l a première phalle hiAtorique de la quel't10n avant 1914 1 hauPAe du R31a i.
r a n ominal aRPez marquée hauppe du palaire réel beaucoup moins accentuée.
Pranon!' en pecond lieu la période de l'immédiate aprè l' guerre 1914-19lQ. ,LeA
chiffre .. que je vail' VOUf' communiquer liant extrait .. du Bullet in de la StatlPtl.quc
Générale de l a France - Janv. IMrl' 1930 page 182.
Pour oe qui a .. t en premier lieu du pala ire n ominal, lep mouvemen~1\ de ce PalS1re, danp la Rég i<'rl Paripienne, auraient été danp cette péri~de l e p pUl:,antl' : val,,=
ab .. olue du l'alaire masoulin dan!' la région PariAienne eAt~ee en 1913 a 8 FrA 12
pour 13 profeRPioup pappe pusce"llivement en Octobre 1 925 a 33 Frll 35, en Oct obre
1 926 à 41 Frp 45 , en Oot,' bre 1927 à 41 Frp 70, en Octobre 1928 à 42 Fra 75 et enfÏ!"
en Ootobre 1 929 à 49 Frp. 65.
, '
Si n oup traduip onR oep chiffre~ p~r un ihd10e - indice 100 re préRentant le ~a
l aire de 1913 - nou~ av on~ l'indioe 513 pour 1 925 , 526 pour 1928 et 624 pour 1929.
�, 76-
- Dootorat -
la provinoe le taux du l'alaire journalier était en 1913 , ,, "l ~tr, n Om'ir,a'
de 4 Fr .. 61. i l monte progrel'fOivement aux taux l'uivaT.b . 192: è. j , 8 Fr 1
à 22 Fr .. "" Oct. 1925 à 23 Fr" 35 - ' Oct. 1926 Il 26 Fr" 93 " vct., ' 5~1 il
- Oùt. 1928 à 28 Fr" 44 et Oet; 1929 à' 31 FrA 31\. Sj, no~',~ t':''"'-'u,r mO:1~ ,.
Ü\l~O,1 - av ~ c indioe 100 pour 1913 - now'- avon" l'uooel'l',ivement l e", '"d"rq:, "t',
1921 j :',0 ,; 1924 : 477 - 1925 1 1}04 .:. 1926 1 584' - 1927 : 593 " J 928 , b, 6 " n
fin " n è.929 . 685.
..
F:lf'in , en ce qui' concerne le ..' femme!', il. n'y A , pa .. de dét'1:'..lR ~= FL'l:rS 1""
c,: tt" Ji;uJ <3. En général, poUr ~a province, la progreMion e",t 1.a P'-,l " r2.:_~~
'dl
ab" o::" le du "a,-aire nominal moyen féminin en 1913 était de Z Fr" 29 . En 1 92J dol
9 Fr " ':4, Oc t, 1924 : 11 Fr .. 36 -- Oot. 1925 1 12 )'r .. 14 - Oot. 1926 ; 1.5 F':C::1
Oo't 1927: 15 Fr" 84 - Oct. 1928 : 16 Frf' 16 - Oct. 1929 : 18,30 . S:, ,.,o,~., '" ',C') '
f C''t'mon" en indice, avec indice 100 pour 1913, n O\1ll uvon .. "uoc," ",ü vemo""t '",,' ; :'.t;', i,L'... uh3.I:~:. , 1921 : 412 - 1924 1 406 - 1925 1 53-5 - 1926 : 648 - 1927 ' 660, :',928
,
70), ,. :l929 : 800.
'-":'"i donc, et de façon indéniable danl' .la période de' 1 914 à 1930 1:.."l.") ha" .. êp
tr"" ma:o:-quée du .. alaire n ùminal à ,la f oi" IaBAOul"in et fémiilin . Mai~ on l'..J v,rll 'q"o
du "alaj.ril n om;.nal et, au fond de .. ChO!'1311, c'e!'t bil3n entend'\:. ; 1'1 q'~~f1t" Ol". :lt: ,'a:~,
r e r ~. - qui pa RRe au premier plan. loi le" document .. dé la Shtj,::t i ql!; 'Gbé,~,:', ~ de
la !i':;:eno" "ont insllffi"antl' et n ou .. pquvon .. nolll' référer POt'.r ce,t3 P&'" Lo,ù" =:.'.x
gre,nd"" Jnqu::tes du Bureau International du Travail - &quG t 3~
"l p:-:-d'," .', O:::l 8
v oJ i.923-192' et c'e .. t au Tome IV que !le t ,r ouvent l e !' .. tat bt i qu<3~ :\u-.:- ~.' mou;~
m~7ts d-"i' ~:U et par là-mOme .. ur le l'alaire réel. On con~ta ';() u."le alic"lL',:r:r'·.-:Uor. '
treD marquee, pour la période .de 1914 à 1924, de .. prix do !JI'''R <Jt d'J' 2';'0"," , L ,~
indico" d0Dn€ 1' .. ont leI' suivant" :
.
- 3.911) i.l'ldice 100 - 1920 1 404 01; 1924 : 518. ,
lün,' i donc il y a eu, inoonte"tablement une hauRl'e du Ralairo r éel mlli A UnA
hau:' Re qui e"t l oin d'être au.."i marquée ilue oEllle :,du Ral3 ire n omi.l'lai, é ~A CClriùGr ahcn" peuvent ~tre attribuée .. aux deux confléquo;,nceR .. ui'lD,nteR : Ib/ Sdu l' le ' r û{'lme de la l o ~ du 23 Oct. 1919 "ut la j ournée de 8 'heure" , beaucoup de t!"(.Y::J !\j ~qi-~
en Frru:- ce o~ent 2 métier" .. imul tam;ment, et pour avoir une' imprel' . .' Oll t?:V-c'ctc; de
l ~ U="A ~:uat 0lon, il faudrait d'une manière trk" préciRc connaître le mùn;ant dC~. ~"ll
RU~a:;.re.,. 2 / ave~ la réduction de la journée de travaj,l, le l'alaire j C';),~?- ' ,-,1:' (1
ce.~nJant eugme~t e . On voit que l'auteur f"OCCU1J8 aUR"i de l ' adaptation d,," ,s a1
~u c01t de l a v~e, naus ~von .... dan" l'échelle mobile de I' "alaire " , dit. l" n":cL P?,_1"
~"::_~et, On ~ut ae reférer au," .. i à la publication de Charle" GIDE ' La lutée '
- ~ :.;a cherte et la c oopération - Collège de France 1924-1 925 PARIS): Vo:'
, ~~ :ll' la premiè~e période ju.. qu'en 1930 n ou" avon .. ùn accroil'''Gment d~"
,'.,,,',
n om ~" ~ t un a ccro ~"9ement moindre du .. alaire réel.
r " ,/r;:-~,von"_I1)a deuxième p~riode 1930-193 9 ju-,: <l...U' à"la ,1"'lArre a("~l' !~:J ~ " Dw ,. c , ~:~
i, ~"core , CG Aeront tOUJ OurR lell m@me~ "ource" _ le~ d o ,~
',
.., - ' d
~) S-'at;~ t -·
G' é 1 d
•
cl.&.UJ)n't~ ü
L......
.~
El
.. . , . , " , .LqUl en ra e e la Franoe - qu'il faut utlliE'te • Vi';,
.-:: _ ....
l'u'-:,e du "T2mp"u du 24 Avril 193 5 1
é
,r
0 C.. , d n_
' ,
' a' G:-' , ~ d 1
El r l'UIIlé de" c on"tatat~onR fnit,,~ po~' ',~ ùC '_ oJ '"
~ ~ :_;ra,~ , a France pour le .. alaire en France en Octob
1 93
'0"
' _
.. 'a:-tl,c"e i.l'ldique c omment la Rta ti ti
re
1) , L " ,t" , tle
1 93,; am: Conl'a"~ .. des Prud'homme .. ~u que Génirérul e dl! la France a adr,!',,~ ,~, OdO~T9
n " ' -~ ~."
,
1 e Con"ail de .. Prud aux
lt!a e .. de" ChefR-Li
l UX de, dén"
'- ' '" n -',; " oU
-~ ,-D:ln<l que
'homme
'
" _.
t f~ ~ que"tionna',re r31 "', :"f n'! :,' '1' ... :r~
c atr :-c..."l7 po'",,,:, 50 l'rofe""ion .. ma"culin
à. chaqw) p!"of'J~flion. Caf! renqe ieneme::A e a eID.J.n.1neA 8-t: au taux on vjb'1.~ '.~'!:; ar:-~ .' ~l',~"
ju~q,u " n 19'..1 permettent de l'uivre l'évoi~~ pour obJe~ ' l eR a-.n&~fI pr.J( ,~d r, .'; 1f '
"n :i934 , par ra;? ort aux année .. pr6cédente u ~ on du salaue en Fra?-~'e. 0;1 (.Q", - h, ;
rair~ et du ..a l a ire journalier pour le" f ", une "taF tion c omplete dt! ~,:ù ".ne ,10,
on ~9:l 1 ".l'ldioe 100, voici lep rél'ul tat e=:., Sa. 1 on prend pour b;)~ 0 du f\ala " , e
F'3mb:o de " vJ,ll e " autre .. que Pi..RIS, l'in~/r c~paux pour l:année 1 ~34 , Da'1.R l' en,
l' onAembl,e d., 43 profe" .. i on" ID8f1Culin
8 A c e m0yen du ~ala ire or d ina i.re .ét~ i t, pour
eR ' t6, al or" qu' 11 avait été da '868 Jn Octob,r,
Pour
t C".jl'ur,,:
Oct , :i9 ~4
27 Fr ? 34
'd',"
29
1'= ,
0
;H;
- 71 1932, 887 en C::tobre 1 931 et 891 en 1930, et "omme r.ala1:re !'EÎ"1 01'1 tIC;"W, en F~"
nant t OUj OurR pour 1911 l 'mdjcij 100, en 1934 l' i !1dice 685 c0ntr"-' 688 "il 1533; 7(6
en 1932, 729 en 1931 , 732 en 1930. L'indice moyen, pour 1 'en .. embl<3 do i prcf'c· ; ,~,
f éminine" étailb de 991 en 1934 contre 983 en 1933 , 1022 en 1932, 1052 ,~r. J 951, 10:,'
en 1930 pour le " a laire n om!.naL Pou'!' 10 R!llal.re r éel 803 en 193~ cont.Td 191 E-D
1 933, 831 en 1932, 862 en 1931, 866 en 1930, et cec!. pour l~ "al aire .io,~-':-'lal L,,-c ,
L'auteur conclut pour ce~ rnoyenn" " que la rémunération du "alaire h"ra,"~ e~': ,,1..
j ourd'hui 8 foi .. 1/2 pluR éle .... ée qu'en 1911, Voilà pour la ProvL>',ceo D:l.~~ 18 Hé, ," ,c;
puriElienne et pour 23 profe .. ~ions maAoulineR conRid 6rée,,) ro:l conRtate ',l'J,U le ,,:>,',
re n'a pa,,' Rubi de grandeA modification .. depui .. 1911 , En Oct. 1934 on ,a l' ~Jive
725 c ontre 756 en 1931 et 774 en 1930 comme .. a laire horaire et CCDlIGe, JO'':':'''l'1"-l~ec' ~ ~)
en 1934 contre 663 en 1932 e t 668 en 1931. L'auteur conclut ! "On ,~o~t ~oncl':J.',. ' ,1.dl
de , ui .. 1911 le ~alaire ' pr ogre sI' e Ren .. iblement plu" en :pr <.lvi."l~e qu'a Pa.:in, ma~" .;L
t'a~a ire était en 1911 beauc oup plut' faible en pr m.'7ince pUi.AqU: i l l u rCl'\te ""GC!''' a'J '
j ourd 1huio Le même tabl eau donne par ~r ofe8 .. ~ cn. tlan" ,la ,Région Pa!'i .. i,,~~, le mOI:'-t ant du ",\laire ordinaire h ora~,re et J ourna), ~er de~ d ~ff eTentel' profe,,~l.Ol",~,
Enfin .. i n ou.q prenont' la Rituation en 1 939 n ou .. trouvonR 1eR réRul tats ~ui.V"I:.tRi
la lI ource eAt tOUj OurR la m(lme a l e Bulletin de l a Stat:,I'tique Gén€:-a1e de la Fran,;,e ,
J' oxtraiA ce" chiffre R d'une "oup=e du J ournal '; Le Te!llpG" ~u 8 JaI'..... ier 1939. 'To~c.l
l e " con"idération" 1eR IJlu .. intéreRRante .. , CoruJe pOlLe f e R, allhée" ~:-écédetlte". l ~ :Sbti"tique Génér a le de la France a adre .... é en Oct01)'!'e 1938 ~,!l , que"t~c;ru;aU'e re.La~~~ ,
a ux profeRf'i on" maAOuline .. et féminine .. po= la r~~1;le ~nq~te ,que p:'eced<!~a~t. V o ~ c,
l E: f' principale .. (.r.nAtatat';,oni' , Dii'onR t out de "" ü e que J ' Octobra 19V a, Oct obre 1938
on con .. tate une haUélRe du "a l uir e h oraire compr1 c. e _. "'..llvant leil categor'lc,it profe ....
"ionnelle" - entre 9 e t 12 %' Si on c lmpore l eI' i<alai.'t'eR moyen" de 1 938 J: c~eux de
1911 on ob f'erve qu' à PARIS l e Ralaire était augmente: du coèffi:,ient moyen 1 2 et
pour l'enRemble de .. villeR de pr ovince le coeffio~,ent d!a'~"I!le:,,;at~c;n , ~~,a~; dl) 13~ 4 6
pour le" pr ofes ~i on f' lD8fl"ulhHlt" et de :!.-1,87 pour -'-<lR prcf e ~R~cn ... e!n1.! .. 1r.e " , Vo:lC~
comment l'auteur
r é~ume : ~ augman~at i~
aux deux
date~ extI~me~ POQ~ Pa~)~ ~~
la
Se ine Ra luire ho;:-aire moyen ma<,, ', din aD 19}:;' l 0,875 ,- Oct. 1938 l' 10,5C,
Pcur le" , ill eR autre .. qUd PARIS
,
- pr ofeRAi on .. ma~culL~e~ , 19)1 ! 0,46 - OCê. 1938 l 6,19
- pr ofe"Ri onA f6mL"l.ine5 '19:'.'! . 0,23 - Oct, 1938 • 3,!2 .,
,
Ra~te à ~e demander, po".,,].· 1~ m~mt;l vérjotl~. ce que de',an 9. .:.t Ild ~f.l.l3.1Id ruel,. Ic1e R d ocumentA manquent li.."l p"'J, èe p:-~d,~',cn; 0:1 a illc.onteetableman.t le ~untiœ"nt qu;
l e "a l a ire réel a aut,"'1Ilenté mai .. ici encore et comm~ p.,.érédellL."le~t ~ ~a~',;>"I'Q~.: " ~':>'l " r,';
ml indre que pour le ~al airod nOrniJl9.1 ~ Mor-f'ieu.-r MARCHE, d~n~ l a S'~:7': L) ~U~ Gei'1erale
de l a France ~e dO!L>'le la peind, d(L~A u.~e étude, da Tc pr eRenter leI' 1~d 7ceR dv ~ D~lX
et c ;e l't à ce tt e conc:u ~iœ'\ qu' 1: al'nve , Pour l a période 1930,·' 1939; llsr':'ùde dE'
l'imméd i a te a vant guerre Coc cue": e on urrlv~ à l a cOl"c1u.Qion RuiY1l!lte 1 ~CCrOiRp.o.
ment tr€" n et du "alaire n ominal, acc=oil'?ement moL>'ldre d~ Aala ~ '!' 7 rée l , Ma1A P?~
ce .. r é Rul tat r: il faut l'oulinner l .. ~ obl'er vat i ons Ruivante" ; :cl ~ ' gJ t ~ Ot':; "" t ',C,l.
de moyenne" et de moyenne .. 'tirée" de l' ob~oI'7atj on dan" u:.1 cert~!J.n nomb'!',' ~'l.lli~B'
trie", moy enn~" qui ne Ront dOll<:l pas repre"en~a-.;l-/e" de ~'enR~m Ole d~ ~ Ùi"~.,~ " " : , >
tra va ill eur~ o Deuxi ème r emar.q~e ) l' aUb-m€r.tat~c~ du p.a1a~e n e~c pa~ ~mmea~tew~~
c onnue
olle eRt oertaine
lIld::'''
~8 exac.tement chiff7'ée. 0,1 a fait. d e ~ ~"":de,,,' " n
partic~ie r fnU" 1eR navrier~ 8cr-r)cnleBt et l à enc cr e en cO!lfltate le mGmo m~~.rv.zmeYlt
d ' ''u,,'1llentatic'n du M:laira n ominal et U,TJ.e augm~ntatiœ;. mc i."ldre da ~1l1 a ir;: r~el\
Enfin
ou~ J' e t on~ un noup d ' oe il ~ur l a 'pérJ,ode de l a m'err e ar,tu".:.l€, " C ; ) R:t n
.
~
~..,
- .--..~.
.
.
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f; :L...Y-,.... ;:
1945 n ouf' pouv onR dire q\le cc~te période a été c'1~qU~C', ,"U1van
El n "o~ ~G,,:r:;
,
empl oy é por une RtabiljRatjo!1 du Rala'::r9 : c~ eR t .~e .t~ 1 1;.de mepll.:es d·e~o.. .1oc :e ~~~
a'- -, a't
é . On a c onf'~'d"er e qu "1
ce
~
- Je -"iI'.tcrQt :1tJ,ona,;, d'empêche_" U!''"8 'lhl"om'''h :l"''.',
ct
tr op mar qu ée du t aux deH 8a]'\ü'?~'j on voulait. ~t ,l~Jilj,Aer et n;a,Ln .\lnll'" ,,(, )":,V 2'J.~ "
'Septembre 1 939. ,btue llement à p_u~le ur f'\ r 6 prJAG? un a e~:=ay " .." "U.."l~ ~~~~ lt, ~)o.:1.t
de fl RUl air e R, car, .. 'i l e:1t da l:'.r,térO~ nat',onal, tl , amp(j"neT .... ~ _ d ~," Ù' m'_1t,
�, - 78 -
- 79 -
pour celui qui a be~o in de ~on ~alaire pour vivrG cette polit1que ~ ~t n éfante. p~u=
la période de 1939-1945 on a attén,~é cette politique de ~tllbj ~1!'a h on ~ t essay é de
réali"er une adaptation non pa" t ~tale mai .. part iell~ du s a la_ra nu c out de la vie,
Dernier point: celui de l'avenir du taux d~ "a~air 3 on France on ne peut paR
faire de pronostic~ et de prophétie!' , Comme v oun I d Raye Z !10u.~ l' omme El Ùa::\8 une 116riode de reconRtruction ~née par la criRe d e~ t~anRpor" .. e t l e pr oblème ~ooial eRt
!rand à l 'heure actuelle pour ::'e probl ème de la pr oduotl_on. Ap:-il!' la <l'U"rre 11 y
:ura âdaptation au coat de la v i e du "a l a i r e mai .. pour l : inqt~, t ce tt e ada ptation
eRt loin d' Otre c omplète ~ Teb l' ont 1eR p:r:i.nClpaUX r .l Rul tatl' Ç.'Je l 'on p,rLlt extraira
des daÏÏnée" statistiques "ur le développement du 9a1a:'.::-e , En ré,mmé d on c augmenta_
tion du "alaire nominal et c'e"t là le le1t-mot1Y de la queAt ion . Q~~t au probl ~mij
vital l'adaptation du "alaire au con~ de la vie e At loi, d ' Eltre auj o= d ' hui a chevée,
II. Le Ralaire dans certains payA étranger!' , Sar g entrer dan" le!' déta U .. je
dcnnerai l t impresRion générale l'Ili vante. Chacun d\lR Eta t .. d r an{,;e rs a ;;on Ministère
du Travail ou -"e" orESSIle .. de "tati .. ~iquel' et :"a queF,-';~_on el't t r op ~mportant e pour
Otre détaillée et donner 1eR mouvem~nt~ du nal Rire dan~ l e s pays , C' eo t d onc une
étude analytique dont je donne le cadre qu'il f audr ait RU0C e~~~Ya ment p=endre dano
chaque .,ayR pour avoir une i d ée de ce qu 'a été 10 ~,ola ~_::-c n om:tnal dal'w le 5 150 dernières annéeR? Nou~ avona par exemple quelqu,," donnée" de! "e ~a:;'a:!.re en Grande Bre"
tagne dans ~e étude intére,,:>ante d o WOOD '.nt i t,ùé" ' Re al Wab€!' and t l:e Standead
of cunfort Rince 1850 (SalaiJ:'e réel et niYea',l du c on f ort d epu~n 1850 )
A!\hley édition de Stuar; Mill . Append i r.., :ill ,
D'aprè!\ oette étude en Angl e t erre , l' in diG' Ju aa l aiJ:'e étar.t r epré ~ enté par
l'indice 100 pour 1904 , on oon!\ta te dana l a 2·. è,oo moHi é du xr:xe Ri èc Le un 'mouvement as"ez continu et aMen"ionnel de ce Ra l a i::-a r ée l en A.'1c1ete-:,r e par llér l-ode Je
4 en", pour 185~185 4 l'indic e ét a it de 50 , pour 1855- 1859 50 é,;u:i.~ men t . 1 86~186,\ 1
50, 1865-1869 : 55 - 187~1974 1 60 - 1875- 1879 : 65 - IS8o.] 88,\ 1 70 - 1 885-1889 :
75 - 189~1894 : 85 - 1895-1899 : 95 e t :i.900-190t '';di~e 100. Ic:_ dOn<) hau" s e c on~
tinue du Ralaire réel en l.n5 1eterre d~n~ ce tte 2-ème motti.é J -l XIXO R1-001 e, Voilà
un exemple de ce que d ünne une ét ûde par pay ~ e t par pér iode, J ' i.'1oique eniin à oe
aujet que l a atati"tique du "al'l ire que j'ai ~1tée dan:- la bi0G'llph~e, publ -iée par
le Bureau International du Travail, e~ t d 'une çmll!Ilod ité extr3me po= 7'0t'couve-:- un
c erta in n ombre de RtatiEltiquBa étranti"r e " , La r éfér en ce eF.t la tmi,-,an;- 3 , B I .T,.
StatistiqueR Internationa le" du Trava il,
III. Le pr oblème du "a laire compar é de pay a à poy R~
Ici enc ore je fIerai a"EI8z bref e t ne ,i: .",,':' ~ua le ~t::-i ,: t ."i'".-.lm Pc.o.r 1a p(ri ode de la l ointaine avant-l.u erre 1 9M - ' 0', 8 l e .. . f" v~ \ j ,,: i<:'i<)n~ qUl- a.V- "', t é-cud i é
ce " r oblèl!le avaient ébouti à oette c onstata tion pr at i que , qt1i ét a!,t à :non ~,,'1 s u."l
moyen mamotechnique commode : ~i on vU d' e"t Gn oue[; -~ il l a Elurfac,e dv. g),C'bE) le s f,a
luires vont en s'accroiRsant 1 ..ala L."e plu" élavé en Frunce qu 'an Eur ope Cdr,t Iaje,
plus él~vé en Angleterre qu'en France plUA él e7é aux EtatA -Un iA qu'en Angl e t, oI ~ 2 •
moyen memotechniqua commode qu i marque la c ompar :ü,1oli deR "a l a ireR 1 0rEl de l a p{.~ic
de a~ant 191'1-1918. Pour l~ p<lr iode 1918-1945 on cor.~ tata il peu da chORal' pr è s la c ~~tmuat!on de ce ,même faJ.t 1 pour dO:ll1e!' qu"lquefl c;hiff:r-e " a!'!le z eX3 CGA , Dl aprèA
l etude de ~ An~re SIEGFR~D: "La Crise de 1; In dust::- i e Bd t~.nll iquc publ iée par
Revue de Par1" N du 1er Fevr1er 1931 page 5240 L' a uteur y r ~pr oJu i.t U.'18 étüd'3 très
intéreRsante deR sala ire" Anl'l a is e t étrangers d :Ilp::,èa une enquête du Boar d of Trl!de en 1927 et si on,repr é,,~ ~ , e pol' l 'ind':'c3 100 l':o..-:d)-9 du_ "al a ire e:'l ;>Il gl e teTr~
en 1927 c.m tro,:,-ve d une part un certain nomb_r, d~ pay ~ où l e ",al aire e !'lt pluR élevé,
Etata-Unl-R ~d 10e 175, CanaJ a ; 1 50 à :;' 55 et d; ~utl'J par t un e l is t e no, mo in .. l ongue de payR a R81aire plu .. ~a .. 1 Danemar k : '-O~ -, UO, Hollande , 85 -'9 0, J<ll emagne t
65-70, F:J;ance : ~5-60, Bel~l que ' ~0{55 J ItaE,e , A-.:.tr:èch .. , l'o:ct;);.-al • 45 .. 5 0 • Dona
le .. d onnee" qua Je ra ppe l a1" t OU1: a l 'he\'X ' ~, q''-l';te.' ''nt -"aite ~ pour l ri pé r_f od
-e
.
...
J • ...,
....
..
,
,
"
d' a~nt 1914 ~e trouvent 9xact~e. Lu Aalaire devient pluR ~levé au fur c t il me"ure
qu,hon .. 'oriente ver .. l' oue"t, ceci n'e .. t qu'uh c o1ncidence. Tout autre est le H'c-
blilme quand on étudie 10 "alaire comp3ré dahP l a période c ontemporaine 1919-1939.
Le pr'Jblème Re complique dt n'est pllUl "lUIceptible de ..olutionR ricoureuMe J u f :- l t
e l'in~tob ilité monétaire; il n'y a non paa une mai .. pluaieur .. monnaie" et dcnG,
~unnd 6~ud ie le "alaire c omparé il faut avoir le plus grand s oin de préciAer il
qué~ moment on fait la oomparai"on et quel terme de parité en a ad opté pour 10 tr~,
ducti n du "alaire d'une monnaie nationale dana une autre monnaie, et il faut
av,'uer qU0 c'est un oas"e-tGte oilinc i .. étant d c.nné l'in .. tabilité l!l~nataire ~l7n"l
1'1 Ul'art j e" monnaieA dan~ oette période. j. t out prehdre, avec la meth,"d ~ qr J mall'tJ
on ab outit à de" c onclu"icn .. qui ont peu de portée "oientifique pour pouvoir GtH
priaeR en o onAidération.
C'eAt en pré"ence de cet .état de cho"e qu'à l'époque moderne un certain n 0t:lt._-"
de l'ublici"tes et de , journalilltes ont préc onisé une autre méthode qui donne une 'L-,Jrellsi on pllUl exacte deI' réalité" éc onomiques et qu' on a appelé la "méthc.Je du ranier de crab~,," c' e~t-à-dire l' en"emble de ;JI'r vi"ionl' et de denrée" qu' on pe1;1t .'è
procurer pendant une dur€e de travail déterminée. Cette m~t~ode a été,t~aitée j)c'lr
M. DUBREUIL pour la "ituatil')n c c'mparée en France et en Amerl.que et a "te repro':lu:tto
par le" Informati ons Sooiales 1u 27 Mars , 1~3P (J'aviA omi" de di~e que dan" "e~ Inf 0rmation" Socia le", le B.I.T. a dcnné de" atati"tiqueR 4ee dirferent~ payA qU1 fIe
trouvent _ tr~" préci"es et mentionnée" par le" étude" tr:tmeRtrl-elle".)
Voici J onc un aperçu de catte méth?de d~ te "du panier de 'i'rab~I'I'" ~i l'OJ:l j u -b e le temp" de travail que c ,mAacren t l cuvr1er amérl,cain , et l ouvr1er rança1~
pour fIe procurer telle quantité de denrée .. en 193,0 on a les comparaiR~s "ui~=teA:
P our une livre de pain l' ouvrier Françai" tr3vaille 15 minute", l ' ouvr1er Americain
6 minutes Reulement.
13 min. seulem,
_ Pour l lit. de lait Ouv. Fran. trav. 22 min . Ouv. Am. trav.
Il
55"
"
"2 -h30 "
"Il
_ Pour l d ouZ 0 d' oeufs Il
"
"
6 "
"
"
9 "
"
Il
_ Peur l 1. de pommee de terre
"
Il
Il
Il
Il
7
35
"
"Il , l h .. If
_ P ~ur l l, da ~uore "
Il
Il
Il
"
" 3 h. "Il
"Il
- Pour l L. de café
25
'
"
"
"2
h40
"
"
_ Pour l L. de ca cao
"
Il
Il
"
"2 h40 Il
" 18 "
Pour l L. rum"teack "
"
Il
16
"
Il 2 h.
"
"
"Il
"
- PC'ur l L de poulet
"
Il
"
18
"
Il
"2
h
iO
"
"
"
_ Pour l L. de vorc
"
" .1 ho . 11Il
"
" 20 "
"
"
- Pour le cinéma
"
Ce a "x"~PleR l'uffi~ent pour m('ntrdr ce quIeRt -. la m~th(,d e ÙU ~ier de ~rabe" 1
év a lucti on du temp!' de trava il nécé""aire pour l' ûb tentl.cn Je dentee R, "erv1~el' ~
' il-'a pl"
et "" ute
a
a1"1r!'. Au point de vue critiquei oette méthod e e "t' a~I'ez
' t ' parlante
.
i _,,.,a
_- p ie <! ~ j " in tA "ur le R difficul t éA d' orare financier cu mone a ue que Je v OUl' " ;,..-,.-l a i" t out il l'heure . Mai" au point de vue scientifique, elle n:a pal' une :xtr5~e
port ée cur ell e ne permet pa!' une Cêmpl.l r a iRon f rondée l'ur l e s d1vur" pO~V 01rA d 11'-cha t ~e l' t1 iver Se" monna l- ee "3' -ème point le. Ral ,dre c omparé, i l Y B une trè" gr~d e
.,our c onc l ure ~ ur c
t
l ! l sa s 4 "r e
. - i' d l '
tre le" différent" Etate ,et n ou.q en r OUVL'IlA e"
u', - ,i n'!Gal
~e
e sa a1re en ,
,
is d 'autre l'art, en c onolul'i on, .la r1g <mr" ul' et~ t ooen omique et ,, ?c1a l du1pay"'tmab;tion moné taire est auj ourù ~hui d 'une n,fIe COl!lpara if. on , en r a u.on, de a per ur
pl1cati on délicate et d ifhcile.
l
t t' t ' uea du "a l a ire et cre i" nouv r1 .::'
mj
d' l o''''em"nt IIur ès,, " ~f' l-q
~
F
'
Je t er ~e C? eva · ~t de vue t out au woin", la ~ta ti~tiquè ùu _s a l a ire eGt
" r,uligner cecl. : a ~(m p~" il cette impre "Stion de " a iair en quelque IIl!Inière ~a r C.. docavante ; on n aqrr1ve Il"
Il
t nRtur>ülemen t au dernier chapitra.
lité , ce " c cnclu. 1onR n oUE! am nan
"
°
===c==::::o::o====::·====;===::I==C:~::O=
�- 80 -
Doctorat
CHAPITRE IV
LA CONDITICN DES TRAV,\ILLEURS ETUDIEE PAR
w.
METHODE
MONOGRAPHIQUE ET LES ENQUETES
~
81 -
réoente!' publioation" en ce 8en~ e~\ celle de, M. DELPECE '" Re , he",,~he~ l'ur le niveau.
de vie et le" habitudeA de conflonunatiol'. TOUL:)1JSE (193 ~"J.938) préface de L BAUDDI';
Lettre du Reo, Sirey, PAnIS 1938.
:
Quelque~ motfl de ré~ulllé ~".l.r cé d'3TIlie!' \-1;v..:ab e qui e5t ""'''le bonne manHeatation
à l'époque èontemporaine Cett-e étude de M. DtLPECH J~t le ,ré~\ùta, d'une enqu@te
menée à TOULOUSE pa'1: l'aute,U' l'..li-mllme et portl11:t 1"1, une cer.talne de budgets deR
travailleur!!. Il "'llgit Gurto~t de budget ' oU'lr i e. , L!aute~,
mon "ens
dénote
d'excellente quantité d'enq~'f,eui au double point de vue l'It!l t.ique et dynamic;,ueLell conclURions Mnt bonne!! ma1.fI limitée~ à la seule, ville ,de TOULOUSE qui a fait
l' Ob jet de l'enquête. Dans "on oUvrat.-e l'auteur a e"sllyé de réa'~ir contre un esprit
trop thé orique qui a été Ul1 défaut chez quelquea ..unR ' de se8 devancier" et tend au
oontraire à oriente r le" recherches du c~té de l'effort verA l a réalité pour Raia....r
cette réa lité contemporaine. Enfin vous trouverez dan" la biographie d'autreA es,
aai" de l'enqu~te men de et que je v ou .. a1gnalai parmi les plus récentes l'ur III cond iti cm des travailleur" , AinRi donc application de la méthode monOGraphique à la
"ituation du travailleur, pou= avoir un~ sorte de cîiché perl'l~ctif Je cette vie d~
travailleur oontenue prbcj,palement da."lS le budget deI' tràvailleurs . Voilà 1 ' CAser.-tial ùe ce premier point; la mé"ho~e monographic;,ue appliqu8e à la c.ondition deR thavailleur .. .
<
2°/ Le!! réaul tat .. obt enuR Si l'on regarde 'da!ls son ensemble i' oe\nre da LE
PIAY d'abord, de l'lee: diRc~ples ensID.te, et enfül. l'oeuvra deR cherche'~r~ comme 1,!,
DELPECH on con"tate le grand !lombre de monographies qui ont été menées par les e~
qullteur", mail' on eRt au",,), vite f rappé du caractère limité de ceg rechercheR ct
par là m~me de l ' impoARibilité de OOnclllr3 par deg COIl',tatatio!OR d' cl!'d?6 général.
Je VOUEl le faiElais remarqu.er t out à l ' heure Mo DELPECII a nain de ~oul l.gne:t" que Je?
concluE'ion" qU'il dégage 8on'e valables Eleulemerrt dan" Te champ d; action de "en enquête c'e8t-à-dire à la .. eu~e Ville de JOULOUSE et pour I p~ année~ ~ )36-1~38 ~ui
l' ont celleA de la date de l'enqu~te, En résumé au pojnt de vue cr~tique, ce ~océdé '
de recherche" a sanl' doute le trè,E' grand avan';~ d ' G~,>a:r€r de nou~ mctt't'e en con,·
tact direct avec la réaU.té et de DOUR dOl:'.ner '.r.Je exrl'e ,q~ion plu? 00. moi.."'lfl parfalte
de cette réalité, maiE< leI' autetu'R de cette Cl'lr,ngrar-'a;,3 le ROu] ic::er..t e u.,,-m~CleF: ce
ne E'ont que des ré:aul tat" lim.i~éf' qu'il" peU":C!T; 1"0\49 .f01;.rn,~ , et ,Ol'!. n'a pa" le
dr oit de c onclure à u:J.e loi é. on om~qu " q:li " 'J dG ~3gG de~ fait s" ,Je!. dO:iC deu:r CU~
"idérations "ont à floul~gner en ce qui conceru" l e~ réElUl tai" • le car~ctère valabl.e
de ceE' résultatR quant à l'appré ciD.t5_o:n ~ maiR a'l.t:Of. 5. :.c cara-tèrb limité de ~e~ C(lncluf'ionf' qu'il est permJ.R de t ~re r"
a
Ca pont laI' in~uffil'811oe" dilR réRultntl' donnée par l a l'totiRt;'lUC du ~ale ire
qui nou" "ervt3nt de point de d~part pbur jUEltifier et •.rQl'enter le n .. UVd3U pr océdé
J'enqu@te et leI' reoherohe .. qui élaborent la monObra~ie . On no d i .. tin vue pc .. aVJ"
une tri!" ,,;ranJe p-éci .. i 'on la différence entra l a monographie et l' ,mCjuOt.:J L' en<.jùc_
ta bien .. ouvent aboutit à la monogrHphie, et c o~e la mqnobTaphia ~ .. t j~p0 "l'ible
.. an" enquOte ce .. ont danD au fond le .. mOmeR pr océdél' da travail , On a tendance à
l'at';:.eler mon06Taphie lorflque la part de l' ob .. érvation illolée eRt plu!'! grand 0 , enqu~ta 10rRqu'on e .... aye de oettre ~ur pied .. le" ob!!ervationEl '
Pour plu.q de clarté dan!! oe oha~itre, je voudrai .. examiner troi" point!!
La méthode mon06raphique appliquée aux condition!! du truvairo:
2°/ LeI' r éFulta t!! obtenu.. par ce prooédé;
3°1 C0mma oomplément, les enqu~te ..
leI' beRoin .. ùt3 !! travailleur~"
1°! La méthode monobTaphique appliquée à la condition deR travaillùur,, "
Comme donné e et c omme point de départ, il l'le trouve que c'e"t l e mOme Economi!!te Françai!! qui e!!t le f onda teur de la méthode monograph,que qui 81't a U"Ai ooluj
qui pour la première f oi A a fait application de la mnn ographie à l' é,tvd\l, de III "ituation de l e c ondition de~ travailleurA. C'eRt l'éc onomihte, Franç~l~Jqܱa~U milieu
du XIXo "iècle est l'jnitiateur de~ Deux ~érieA de rachercheR·
' Je lai!!l'e ' leR tendance A de LE PLAY au point de vue doctTlnal. J e n ote t outefci~
que LE PLAY e t · ," on Ecole as :re ttache à l'école Libéral 'e l'ana <m Hre t out à fait un
libéral oooplet c' eRt le point de vue économi que ~t ROcial qui ,l'ont caractéri~tique~
chez LE FLAY,
"
,
..il oe propo",je VOUfO .. l,,"tlale la rillnte 'pui:>licativn de l'hi"t oire de" d octrine~
éO C~~mique" "VUR .le nom de Mr Ch. Riat, 6-è~e éd iti cn. Celui-ci jnùique dana une
c ourte préface c omment il a màintenu les text'ea de Charl e~ Gide et c omment dans l a
mille au point ~l donne un n ouveau chapitre p0ur la période de l'entre-deux gueTros,
Cet, ouvrae e dont le~ édition .. précédente,~ étaient éVJ.iRéel' vient de combler une lacune ~ave dans notre littérature Françail'e.
'
DanR un de ce" n ombreux ouvra,,"€ s, LE PLhY pORe à III f ', i 'R le r-J"inc ipe de l a mo~
n Dbr~~ie ,:t en fait une application à la conditLlll deR travailleurs , VOUf' c :mnllis.. ez Je crol.s leI' n ombretUles publicat;tcns de l 'auteur 'l'ur ce point. Ce " ont Rurt /)ut
lea Ruivante" : le" Ouvrierl' Européen" 6 Vol. 1855 et 1eR ~r.rierA deR Deux-Mond0R
1858-1885 1ère "érie 5 Vol. - 2-ème Série 1 3 v ol.
Dan.q ~eA' première A mono",ra phies, et i l n'a paR chan ' é de méthode LE PLI.Y attache une ~portanc~ t~ute particulière au budeet de la famille et de~ tr2va illeuro,
~ la _ ~Ulte de LE P.W.Y ~ea diSC iple" ont RoiGneUFement continué l'applica tion je r.a
métll .e et ,notamment l Ecole ùe la RéforIDil Sociale. L'Ecole de LE PLI,Y Re :;cinJe en
d~UX ROUfO-ec~les : Ecole de ~a Réforme fl ociale et , Ecole de l u ScJence Rociale" L' &'
c .le de I II Reforme a contlnue et multiplié 1eR m0n~eraphies , Il faut citer l e Françai" CBEYSSOli qui fut le , pltUl ù irect continlli! teur de Ron oeuvre et Rj. aler aURai
dan" le ~me se~1< le" tres r. ' ."breUFes publication" de la créaU"n du ~gée Social
qq: !~~~~~~a api~Is'an5dRue Lat"i cad"es - P1IRIS. (7°), créati?n du Ccmte '':e CHi,MBRu:r
e par
e e sa fortune pour 1 e f <:'!lC t'l.onne'llen t , de ce tt 0
in"titution C' t ~l ' &r
t
• ,e"
a que Ron cQll"ervé la plupar't de .. docum 'nts c ono"!rnnnt l es u~vailleur", Enfln, at à titre indicatif un cert ain
,~
temi;oraina ont poursuivi jUAqU' à 0 ~
~ ombre d aut.e R oherchenc~ con,
n !! J Our", ce pr;océdé de rechtlrche!\ et une de" jJlu~
l°I
"'ll'
y
3°/ Le coml!lémenLcl":.§'n o.~~~~ lc~_b.e!to.i.~ Ae~_n:..a.2p"j,l1S~JZ:"'" Ce!}) ~.; 'rattache'
à n otre E'ujet et"' néèë"süe q1lelqueR br~vcf' e:X:l)l:t.cat iO".J. ~ . C' erot dan:; ,mlil t oute autr e
idée et indépendamme!lt de" StatiRtique" Cj,u'u."'l ImbJ.5.ci"te a'lJ.em8,;1d ENGEL li'eRt l .!.vré
en Allemagne _ en Saxe - ver!' le m.:L ll.eu du XIXo ,ü ècle à une enqu1!t(; JI ,-= emble E'UJ"
l e .. budgetA deR travaille1l!'R et par lit roêoe il une claRRificatJ.on de l'il'lport:'mce de ..
diven' beROinA danR ceR budge~;l'. Le E ,lc!1l'léefl atLCquelle!' aboutit ENGE1, !le l'ont sllna
doute <.jue deEl comparaiRO!l.R de ceil différ'Jnt" beEloi!1" ; !lour.it.:re . l ogBœ.ent , v@tE 'ment" , etc •• • et il e~Elaye d "étl'nier la pa:t de oeR di~férer.t~ begoinEl da.~R le budt:et du travailleur .' A l'a l'u,"_ta de nombr eux conti...""qteu.rf< clOn1. le p:c i l'lC:lpal e~t M.
IL',LBWACHS ont repriEl le même pI'oblème et ont eRsayé de me "i;rc au. poir~t Jes recherohes en le discutant et en le ~omp~tnnt o
il. vrai dire YOyonR p',1r ce POl..."t Je développe,,"cnt de Clla '.'} e E' GI!lE de.nE' Ilon volume. On n t e~t paf' at"rivé atL-v:: c O:H~idé:A:'at lol~g q11e comp ..d tG U'J,!J.ll ...me~e!!.t lL"'1. pOtJI~entBt;e
exact il ref'te eucore d! a ;'El>'! 13 IsTex.d13 f ' d~7..lrg~nce3 Catte' ln''l: tl,tun''! r~ Go".reu"e de "
conElt~tationEl e"t !'ujette à de .. varia;; :,'lnl' flU:l'ant 1"" djff.3rentn pays , C'est alll.qi
que le beRoin de loe;eme~t eS! t t:rèB ù'L-,ù"8smsnt ~:lt j :.i-?it danE' +e;: dJ ff'érentA payR e
En Francs, par exemple., i l e~t t:lOi.'I'2L~ '!.iIlporta.pt qt~e p r)t'::, d' 8'.:tras 3t3tfl; notamrilcnt
en Angleterre et aux Et8t~ ...Uniqc. POtiT c onoltL':'c ~",\lr (.\., p~ n~ed é qu~ n()Hfl av'on"A envi RU .. ·
gé J RanR doute oomme je le dtfl~',f1 t o. . tZ à 1 1,:t(;'t}:.";.'1 el), 8XpO:"::.l .... '~· Il,)'::: .ic3;:,\.:l tatft; 08 p!' Q.-..
�.. Doctorat _
- Doctorat ""
- 82 -
cédé ~ue nous avonll envil'a 'é l'an .. doute oomme je l e d i~a h tout à l 'he'.il',> el1 eltpo..ant leI' réAultatll, ce ~o~édé ~ut 6tre retenu car le~ ré~ultat~ R~t pcrf~ite,
ment valablell mais ce l'ont de" réAultat" limitts. Ce qui e .. t vrai dan ~ -.me vill e
donnée et po~ une date donnée, ne ..aurait 6t::-e ét end".le à une autre ; i llA' Au AUX.
plu.q le .. cas lIont complexe" et délicat", et c'e"t en reca ~dant de pr 3 ~ l oeuvre de
DELPECH ~n .. e rend compte que oette monographie dépa ~ R e .leR moyer.R d'un Reul indi.
vidu; o'est donc ver .. leI' enqu~teA colleotive .. que R' or~entent l eI' r~c~a r chos au
j Olird'hui, mail' cette enqullte oolleotive eRt quelque chelle de. tr~A dél:..cat, et dif,
fioile. NoUf' avons aveo l'enqu6te "ur l a .. i tust .. on dell trava' J 1.eurll unù v o ~e de rr.
oherche" nouvelle" qui peut pour partie ..uppl Eier 11' in .. uffü.ance deR :réc;.i', tat .. da,
.. tatiRtiquell de salairel' "oulignée précédemment.
- Conclu"ion J'arrive à quelques mota de oonclu.. ion d'enRemble .. ur la 2-ème par t i 9 de notn
pr0t:TaJlDDe 1 le travail au point de vue national et pour f crmu.l er C~ 1l c on~ ",:,,,~ on~
je v0udrai" envi ..ager le problème SOUR leI' deux a"PectR SuivantA ' ~
1/ - l'état actuel de no" r echerche .. et le .. r éllul tatR de ce A ;:'.J.oh9!",h'l l' Aur l a
travail au point de vue national;
2/ - leA chan,,'9ments éventuelR qu' on peut Ronger à' envl.,ager pou'!" modi f i er cet
état de fait actuel.
1er point : un certain nombre de fait .. R<'I'It ici, je oroi ", à "oul i.gncT et pO~l
me. part, je 1eR rél'umerai dan~ le .. troi .. c Oll~d.dérati on " l'UivanteR ,:
a) - Recul de la thè"e libér ale du travail marchandi l12" e:tdé7oJ. op~mo~t de le
proteotion légale du travail.
b) - â bl'ence de l oiR naturelle" à caractère f a tal e t !r éh'Jlt'l.bl e .
'
0) - Série oie, mouvement .. natiorlaux en COurR de déyel'oppe metlt Cl.. ·iT\:.e d': améLl<>
rer le Rort de~ travailleur .. ,
a ) - Recul, et preRgue c omplèt~ dj,.!!~ition l J~l_a t hèoe :U.bér al p du trJ.\r~g
marchandises.
Sur ce recul lui-m~me je ne rev~endrai paR en c~ qui oon cerna l e Jévdloppement
précédemment donné lors de l'ell:po .. é de la thé orie du al a iré' marchanÙ üe A et j'ai
ra ..~lé oomment cette théorie a fait l' objet de pluniaU::' .. c onJaOI:latio:J" c';lèbreR)
et comme conAéquence de ce recul c' eAt évidemment l e dé,el oppen:ent II la p: ot ec: ; en
li,;ale deI' travailleurR. Pour VQUl' en donner une pr euve, l'i nOUA pr e:lOl1" l e ,}évcl cppement de la phaRe hist orique avant 1914, la c ol lec tion ùe s l o) ~ prote~è= ~~û a
du travail, notamment l'Annuaire Officiel du Travail bel ge, Annu:a.ll' " de J. 'A",, - 'j.-.
tion Internationale pour la protectivn l égale du tra"'Tail, conatitu8 J 1r~::.r,J vù' .('
in-ootavo par paye, et nous trouvonR que depuis 1920 ce s ent 2 " T3:D1 f1 "'-, ' :,:lll")(l :.~
octavo qui contiennent la mal'Re énorme deR textes légi .. l a tifl' Ùn=.R 10 " diffJ:;:<du"O "
pay .. pour la proteotion l égal e du travail: B. 1. T. Série l éGiûa t :.~ ,),
A ~ .. i donc trèl' nettement la protection légale de R, tra vailleur" au poj~ t de
vue nahonal, est oaract~riRée par un afflUll: considéra ble de t exté " pr ot edc u:"J,
Je me .. ures de protection l égale de .. travailleurR.
b) - Abeenoe de l oiR natur~±'1.e ..~c!!.r.l!.ctère fat al et j npl t'rtA bl t), .,7, '.'act i Ol'
)l!'ofe .... ionnelle quaRi illimitée de l' A" ROoià Üon~ofe-;;iol'\!l (l J,.l e ,
Stuart Min di ..ait que .. i ce l' l oi .. concernant -le Ralà irè ; ônt in51uctabl e" et
f a tale .. , il el't bien vain et ~uperflu al orll de ohercher le moyen d'amâlior cr l e
niveau du "alaire et plu" génerale!!lent le" condition!l de V : .3 de" ':::-:1 'an,J P '.:rg .
VOUII .. avez quelle e~t l a r épon .. e que nou~ avon~ f or mul ée. En ce qui concerne
l~ ~alair~ aucune l oi qui con~ra iene n' a pu El tre r e t enue , .. ~'.l.l e " l on 10i/1 phyR i ol o6~que" ~Ul. nQUl' ont paru , de~o1r ~tre r e t enu eR comme l oi .. Acie"'lt J.f i ql!ef' danA :C" (lue~"
tion. ,Del' ~ ors les A.. ~oc~a t~ cnR ProfeRRionnell e a, Syndi ca t .. , au=ont Q~ champ d'acti on l.lli~té, et diverlle .. comb1na iR onR qui pourront ..e cr t er pour la d éfe~~e de
l'lnt ér~t ProfeRRiqnnel.
SanR doute cel' aMociation .. profe"Ri onnel;1.e" ont d; une part pria leur easoz
allaez tard dan .. la vie nationale de chaque Etat 1 1884 pour la ~anc e, un peu plu~
tOt ou plu.. t ard pour d'autrel' pay~ voi .. ins, et d 'autre part, il" ont aU8"i, ayec
Je~ nuances différentes danll l'histoire éoonomique et "ocUlle de chaque pay .. , "v.bi '1
d 'a" .. ez nQmbreU~eR vicill"i tude"l en France, modificat i on par réfOrme .. de 1940 e"
Charte du Travail pour revenir en 1944 à l a liberté ccmplète. Aujourd'hui, lIur le
plan national, diverlle" A"A ooiation~ Profe8 .. ionnelle~, diver .. Syndicat .. , l'ont à ~a
tâte du mouvement qui oontribue à l'b~élioration du Bort de .. travailleur ~,
0) - On conl'tate aujourd'hui, dan" la plupart des Etat .. , -une Rérie do mouve .•
ment .. nati onaux pour améliorer le port deI' travailleur .. et par cette for~~ e on
ville tOUa lep mouvement" qui tendent à améliorer le .. ort deR travailleur~ . Vo.re~ à
ce l'ujet le cour .. de Charle" GIDE: Dell moyen .. d'acheter ou de tran ..former le RUla.
riat - Collège de Fronce PARIS 1925.
SanA doute. ici encore, il aurait fallu à la f oi .. con .. idérer le .. dive r"ité" ds .
cel' mouvementR nationaux le" un" étant as ..ez profondément profe .... ionnel, le .. autre~
plUil politiqueR que profeR~ionnel" et .. urtout il aurait fallu Ruivre le ~ trà.~ inégale" réalitéA obtenues danR le .. différentR pays dan" ce l'en...
, .
I l ne peut être ici que lit ion .. obtenue A dans dl.verl' payA, de réformes detalllée .. ni des réformaI' de .. truoture envisagée" à l'heure actuello . Telle R "ont le"
principale" conRidération" "ur le travail au point de vue nati~"'lal. J'ajoute que,
pour la périoùe actuelle, on a ellllayé de red onner dans différent .. pay .. Q"'l nouvel
e.... or à ce mouvement de réforme" .. ocialeA et d 'améliorer le Rort du travailleur ,
En .. omme ce régime du travail au point de vue national r e Rte le régime du Ra.-:
lariat or ce ..alariat e"t, à l'heure actuelle, l' Objet de trèR nombreuRe .. di"cu,,lIionR, et .. OUR forme de réforme .. de .. tructure, auj ourd'hui dan" de nombreux payR,
de" modificationR profondell .. ont à l' ordre du j our ,
2° point : Les changement" éventuol" ,
Sur le fand du problème aucune difficulté et le fait eRt admi" que le ~alaire
e .. t l oin d'Iltre le régime idéal. Seulement, Ri le Aalariat n'e"t pa .. l'idéal, il
.. ' agit de Ravoir ~ omrnent le remplacer "i on v e u~ le r empl acer, e t à déf aut de remplacement complet comment on peut ' l ' améliorer ,
Je vouJralll ici onviA8ger en terminant le" deux pri"-cip8ux projetR de réforme
qui à l'heure pré"ente l'ont à l' ordre du j cur z
a) - celui du travail sou .. le rég~e du c ~ J.le ~ ti'ri .. me,
b) - celui du tr.avail ROUF le rég~me c oo perat ~f .
tell' l'ont les deux changement .. f ondamentaux qui pe uvent ~tre conRid ér és comme remplaçant le travail salaire,
A - Travail. collectivi .. te . Ici c'e"t la thèAe de Karl MARX et de Re .. disc.i pleR ,
et de nombreux auteurs oontempo::-a ins 10rA de la pér~ ode brtuante de 19311-1939 ava ient
f ormulé eux-m~meA leurs vue~ sur ces modificationfl éventuelle" de la aociété. E""ayon.. de voir en quoi con .. ü.te le travail collectif: et quelle en eRt ..a val eur et "a
portée. Le travail collectif c onRi .. te, à mon Ren~. 5urt OUt en Rérie .
Auj ourd'hui dan .. le régime du .. alaria t , chaque individu eRt libre de choiRir
aa profeARi on, et eRt libre dan" l'exercioe de Aa pro fe~Ri on d'aménager Aon temps
COmme il lui plait.
DanA le r égime collectiviRte l'ouvrier ,de'Fient un f on ctior;ml'l ire no= é par ,l ' E_
t at l e travail devient une foncti on attitree. Sur cc ~ deux pO ~tR de vùe que Je
Rouiitine aucune diRuuaaion. Dans une étude BOURGUIN .. e demande ce que devj e~ t ~e
travailleur en r égime oolleot ~,v~ !, te et conclut en mon-œnt que le travo il se::-!:. ~mp o8&, ord onné attitré. D'une part, celà est néce~~a ire parce qu'il n'y a plus qu ' ~
Reul entre p;eneur de la product !.on : l'Eta t! et c'e"t l'E~at qui a t out l e pOi.d5 et
l a charge de l'ada pt a tion de l a pr oducti on a l~ c onsomm3 t~ 0l'\ et on ne , peut ,adm: t~re
de déf a illanoes , Il faut que le trava i.l a RRigne ou l a tâche donnée eo.. t execut e a
l'heure dite , a u j uur dit.
�_ Doot or a t -
- 8'f -
Je veux bien que pour pallier aux funeates pe r Rpef tive~ c er ta inR aut~ utR ~ iont
introduit un c orreotif 1eR IIyRtèm~ R de I' ooefficiel1 t " Pour é,:,i t er l'ennui qui. r ésulte ~our l'Etat d 'aR~i~er à certainR individ~R ,de s ~rofeRR ~?ns ,p~u erGab~ont~A
ce s auteurs avaient imaginé un Ilyst èma de coeff~ c ~e ntll , c' e~t -a-,dl.rll un c ooff:.. Idr. t
multipliant l'unité en laquelle .. e or éd ite chacun dell t't"nva1l1eurR e t quJ <i' ~t l ,;,
temps de treva il Ilocialement néce sllaire pour Ile pr o~urilr 1eR mn~chandJ~c ,; ,Donc
certa ins c oefficiehtR 2 ou 3 pour certuineR prof a "R~ on " pou envJ,nbleR ou de,ur nbleR
et cee auteurs avaient pORé pour pallier à oe s :iJ:J.c onvénient R, l a r èo;J.e ·\l ue c ' eRt
l'Etat qui fixera à ohaoun ~e tAohe Jans l a, Rocié t é éc onomi que d: de~ ~ Vùilà
l'asRentiel sur le fonctionnement de ce "ysteme de travaü a ARigne par l ' Eta t , (. ~
dont l'exécution el't surveill ée ?6X l 'Btat.
Au point de vue pratique , eRt-oe que ce trava il c olleotif oorre s pon d à un pr ..
bTèe par rapport au rébime a ctuel du tra va il ?
Si nous en croyons Andr é GIDE dans Aon ouvrage : "Re t our d 'U , R S S, " c" pr<>;;Tàa n a sere i t pal! trèR marqué, car c' e"t une s orte de lourdeur d éE'03pp",r ",;, n on'e ,
qui Re d éb~ù~ de sa vue du r égime s oaié tique.
Au surplus, au po:iJ:J.t de vue jURtice, ce travail collectif e "t- il Rupér~eur au
régime du Ralaria t li
Pour ma part, j e ne l e croiR paR, e t pour l e démontrer i l " uffi t de r even i r
aux f ormules de Karl MARX. Le t r ava illeur e Rt r émuntr é , n on pa ~ d ' apr èR l e t e~pR de
travail effe c tif, mais d ' aprd R l e temps de travo ~l Roc i alement n éceARoira ,
Prenonl' un exemple pour mi eux a c.c"-lIer ce tte in j uRt i ce , Je RUppORO qu 'en Franc" ,
J anR 1eR mine!' de charbon , ave c l e I' ~rocédéA mode=e R d ' extrac t i o::l, l 'extr a ction
d 'une tonne Je h ouille néce s A ~ te 1/2 hel<re dan A l e Nor d et l e PUA- de-Cal a i R, 1 heur e dans le Centre, l h 1/ 2 danl' le ba sR Jn du Gard et du MaRS~ Cen tr al,
On prend une moyenne e t on dét,,!rm:lne I d t emps de trovall l< ocialemen t n é ce Rsaire pour l'extraction d' une t onne de houille en 1 9!~5 e t on o r riv., à t:.'.ll! d on.:1ée de
l' or dre de l h 1/4 .
Quel va /ltre au point de __ue ju.~ti 0e l e r é!'".JJ.t.at du t r.s ail de chacun? Pour
lel< ouvrierR du premier BaR Ain (ce l ui du Nor d e t du PaA,-d ,,-C:..la:",, ) qui on1; effectivement dépensé 1/2 heure de t 2'Sva:l effect ~,f, 0 3 t,l'a'ra ~l' va l eur Qt r e compt é
Pcur leA ou r:r-':'" r:" du .
l h. 1/4 ; ilR aur ont donc un e bonBl5.cation J e 3/4 d ' (, ..n
Ba RSin du Centre qui ont déper-R ," l hbure de tra...-aH eff'lc..i; ~, eux au qRi a'cU" Jnt une
bonificat i on de 1/4 d 'heure, et enfin 1e A ~lh e ur 21L~ dQ3 baRAinA du Gard et du MaslIif Centra l qui ont dépenl< é l h 1/2 de travoi~ e!fe ( ~i f ne Rer ont payé qu e pour
l h 1/4 de trava il , c'est~à-dire qu ' on l aiRse't"a p.a::l p paye 1/4 d ' heure de ' trava~)
accompli par eux . Voilà au po:iJ:J.t de vue j URt ~0e "
.
B. Travail c oopér atif , Ser onR-n OUI' plUA heureux a'l ~C 10 f or mU:: : '.. ; ~ . ,v ~ .i1
l' OUR le réGime c oopér a tif e t ici en ::or e je vvo.dra i s VOU" mor. trdr otJlDIDent ce t r :.v" l'
~ onct1onnerait d 'apr è a l ea d oc~r!ne l' de:" coopér .l t eur3 et envj,RSger a u pomt de vue
JUllt~CQ Qt prahque le J ~rpan t a porter aur :e A mod ~fi ca ti C'1)A env iaa 'ées . '
, Dan ... l' enR,:m~l e , 1e R a ut eura qu i ont déve l ôl'pé l e I-r ogramme c OClpérat if intro.du~sent des mod if~ca tic:n a prof ondeR Rur le t't"a va il sal a r ié de âeux fa çon" Ruivantse'
, 1°/ ~ La RUppr': SA~on du ~atron et la Cr éatic..n de ,", ociét 6e c oopérnt iv~a de I - ~'
duct~ ?D ~ l~s ouvr~ar a s ont mattr e s de l eurR inl'trument R de t r avail ~ t )e~ b én éf:ce s d ~str~buo R au pr or a t a du t r avail de chacun.
Ma i~ danl' le progr~ c oopé~atif il y a un 2-ème ca R de r éforme qu e j' a ppelle
le pr obl eme de la pr oduct~on cooperative, c ' e st-à- dire que 1eR Aocié réR de c on A O~'
maticn Be . réun:i.",,,en t d ' abor d en fédérat 10nR r égi onale", e t not ; 0=1e .. . puis cr eed
"
.
dea I!ISga. sms de grOR pour fondey d"s f abr ique R c oopérat i ve R,
Dans cett~ s olution? ,ce,n ' e",t plUA jndiv ~due l l e ment ni r~r ~ 'nr q 11 ~uen t qu~ t
l e monde pe';1t etre propr~ et :nre de ,ce~t e f abr1.caticn, [lUÜ ", C.3 RCr-t ce" èT;>ù.j;<lI!len+;
n ouveaux q~~ dev iennen t l : a propriet aue l' de ce~ i l'l.A trumcnt s de pr oduction . ,
k.u pomt de vue c;r1t~que, on peut penser q'.le ce l-er pr0 jet est ' rfaitement
va l able danll ~eB d onn~e " fond a mentale R, mais d :aut re part qU' 11 re~ co~~e de ,, ' dii~~~J1;:~i~~hque" qu~ ", ont de nature à fa ire r eta rder et aj G>urn er inrJ .;f ;1....'l ilnent ,,/l .'
- Doc, t oo~at -
- 85
Et d ' abor d l e p!'ogramme ~ ; ~ oomr1ètement ' valaùl o, r ien ne "" oppo .. e à oe d ével oppemen t de l a coopéra tn'e de ].rodu",c i on, r'.."" ne ,, ' OPPO" 8 n on plu", et l à encore
la pr euve a ét é faite, pu:'''que ce t te I>ronu0t , I)n ,·,oopé:;:/lt :'.ve ex i Bte , mai " on .ConRtl'l
ta, et c ' e Rt l à Rur ,<ua i i l f aut inRi .. t .ar, J e s Lh f f i o\Ùt éA de r éali Rat ion ausai ACrieuE'e A que pour l a l'r em; èr", pr. r 1.i oa forllltù~ e,
On pe ut dire que ce~ :.8,qcIC1.U tJ.on ~ coopé, at l. ve .. de pr oduc t i on (le heu.C'tent à
troiE' diffi culté" ,
d j f f:;.c ult éA ue t:C U'.Lv~ r de a ca pi t aux,
2/ - difficul téa de trouv er ùes cl i ents ,
3/ - d iff i cult és de !lo5 o,6Jer dea d,,,f R ", tabl es ,
11 -
1/ - Difficu lt é de tr 'J1!,~'t"_ cÎe~ ca1.'''-taux La :product i on mode rne n~C e AEl ite de R
capitaux c on s i dér abl e " ,<", ' ;1 "B t di ff J ciltl de r éalj.~er.
2/ - Di ff i cul t é de trou,'e1' ,~e " cJ) ~n_ts .. Il f au t f ournir de s c OIllJ:llUlde.a pour 1
alilnen ter l e trav~ il de l ' en ·!;;:-" p::-i fla ; l à encore l a rout ine es t ma!tre " "e en la matièr e .
,/ - SurJ;.out l~ d it'f~_c_~ t6_ <!..,,-E'..:~~_qt-9he~ ",t a bl e pou.'!" l 'admin i !'tra tion de
l' a ffa ire. i l faud r a ,<u l 1L'l J e cc,. t r avJ E 1" Il.'t"R ,, ' a donne au trava il de d ire<:.tion et
i l "e r a natu.t'e ll ement l ' ob j ", t do l 'envie e 1. d", la jalou Ri e Je l a po rt Je Ae A camarade R : ce qu i ocoaai onner a dd S reI!l~l a0~ment R Rucce~~ if" qui rendent i mpoa s i ble una
ba s Re qu e s t i on de l ' a ffa l.r8.
La pr o";uv ti ron c oopér a t i-re J ~ Hon 'c(~ té n éce E\8it d <le " dével oppements a "E'e z Rérieux qui .. e r on t des s our~e A UC d i ffi c1.ùt ~ " et v( ur t cut <lire on ;,r évoi t doux difficult é s p74;.o::f.pa::,c.,c. C-, ')f,n ~ U ' lL'1 ~ l"':;:'t l'o ppo" i~i "n deI' c OllllDe r çants que l' on ent end suppr :'mer et dépof'e r, ... t ct: aut::: e part l ' L'RU .L -,a'1:' " fi délité à l'idéal c ocpér at if des membre R des c ocpér ative s d1; d8,.. s oc i é t é~ (.oùpé'!'ll t i ves .
Tou t d ' a bord lihc st ", l i,t é l (l ~ c omner :;antil qu~ l 'on e., t end "u;?pr iser , car c'e .. t
un monde n ouveau qui ,,; 'in .. t a ure , e t ill' Re d~: ",nde::lt de leur mi eux .
D' autre part , l a pToJ U<l ' ·;.œ l ooop' r a t :'vd _ s ~ une pr oduct i on s ur cOIllllCinde, et il
ne f au t pa R travail le~ q:te »<..ur l e ,,"ock , m.') ~ ~ i l fa'J.t aUB " i trouver deR débouché "
<J anll l e deh ors et ceil déb ou~h 8 a Ron1; t JUj Cur' l :..<3 " coopérati"e R ou 1e r. maga " i :'l" de
"r o ~, et à oet égard, s i 1e8 <l oopéruti.ves , mage?1 !lf' de grOA, ÙU direct eur" de l a
f abr iqu e c ommettent de s infid ,,-', it é ~ en ne venant pa s $e ReT' ir J ans l e" s oc i ét é !"
coopér ativ e s ; l a f abrica tion c oo pérativ~ Re t-:,ouve ar r H éa 1 et il faut la f Uéh té
pour a s~ ure r leI' déb ouché R,
En " omme pr o jet de r éf or me à t OU1; _,r endre viabl e et val abl e, ma i~ qui , (3 helte' ~ l'
il de trèl' a ér ieu_"e8 diffic ult é ». En f a i t , aU<'U!l 8 de o e ~ r éfor mes d ' en R:.mbl e ne 1->ar a it i lDlDéd i atemer-t v j abl e po~, r empl acer l e r ég:!..me du "al aria t . TI. r es t e a l or~, d
ce .. e r a l a c on cluRi on à f' llppoJ't er pr ovJ. ~ c ire ment J.e s maux du f\31ariat en eS R3yon :
de c orr ib~r l e s a bu" ct ca R corT.ec t ion ~ doi vent êtr e faite ~ :
a ) .. par le dével oPP",-,en' ÙU c lJntr:lt c ül le ~ti2 des c onvan t i.onR c ol J.e ot ive!l du.
t r ava il , d ont n ou", av ons mar~u é :a supéri ori té ~u.~ l e c ontr a t ind ividu~ l du trava il ;
b ) _ par l e s cl é:légationEl Q",rnikr eR qu i !'ont ,m v oi e de cr éat i on .
Te l les l' ont l e', p.cil"d.pa).I3 ,
c()]'OcJ. U~V'llA
"ur l e poi.."lt de "lUe nati C'Ilal ,
�- Dootorat -
- 87 -
3-èmo part le
Le travail au
po ~t
de vve jntprrntionzl.
Quel ques mota cl ' introduction Ront ici néceElAaireEl·· pour j1ll'tifier cetté n ouve:!··
le recherche, Le problème du travail, aprûs l e point de vue général qui fut celw.
de la premi ère partie, et l e point de vue Français qui fut celui de la deux i ème
portie, doit Iltre l'abord J ', une étude au r-oi.nt <le vue international. Cepen<le.nt 'm
invoque parfoil' et particulièrement auj our<l' hui ' deux fil'll' de non recevoir contre J a
légitimité de ce pobt de vue , Il faut l' ' en expliquer trtJ8 franchement , La .premi 0re
fin de non recevoir est la Elulvante : le carac~èTo suffi~ant et presque exhaustif
deI' rrobl èmes nati onaux cary il. t ort , c ertains eSI,ri tg c cmüùèrent comme l'uperflu
l e point de vue internationall et la <leuxième fL~ de n on reoevoir est la guerre.
A en croire aussi certains e~prit~ mal inforwés la ~uerre actuelle d oit mettre fin
à tOUA cel' problèmes. Sans se préoccuver des rréoccupations d' ordre international,
chaque Etat belligérant, doit t i rer son éP~lCl~ du j eu e ' rés oudre au mteux les
problèmes cl lEoonomie Nationale qui le c oncernent .
Il faut étud ier oes deux objectionR et v oir ca qu' on en peut pen8er ~ Pour le
faire je procéderai de la manière suivante. J 'e saa ~erai de réfuter les object i ?n?
présentées et ensuite de VOU" montrer ~ olnnent le point de ,Tue intern\l.tl.anal eElt véritablement un point de vuè ~oientifi~ue.
D'ab e,r d l a r éfut ation de" point" J e vue ptélcnt éa. Cos deux l'éiiltR de vue, je
le di"lüa à l'instant, aont J ' Une part le oar,,~ tère fermé, c'olllplexe' et guff iaant
du ~roblème national et ~tautre part l es rèc~er c~e ", pai v o ~e de co~"équence, des
pr Obl èmes internatianaux penÙUIJt l a p&ri od e ùe la ,-,'Uerr è ac'tuellE<,
Si on va au f ond dea ch oAeEl, au· contra ire . l e ~r otlàm8 national oomprend à
troi .. pointEl de ,-ue ce ~ue j' 3 ppell er a i l e oomplément ir.t , ~ ~tiQnal. Ceoi ap~arat~
d'at ord ai nous regardonfl l' u-otion de o AsEl cc i n tion.... Pr of e El'EliotL'lèll e ,, ; (j'e tte a ct i or.
"ur le plan national eElt déjà suivant divors E ~ nt", une ncti<J;'l incompJ è t e , mü r
t out de ollme cette aet 10n na t i rma l e de~ i "l'o~ in ti_!:R Pr of e""icnnclle 9 ne peu· r' o. ...
cer heure u.qement et à phlin que "i elle flpou:r "u vie et c ompl ét';e l"lT J. 'ac-:. i on ~c' n
As" oc iationEl Profe,,~ioPJle l l e A ~.~ e rp~ti onal eEl . LL pr obl ème nat i ona: cOm?Ort L aJ:G:
un probl~De inte~ati ona l .
Si n u UfI e!1Vi~ab"'eonR l e oafl de la légi fllati0n proGec'tr .l:)o et .~c: -:1 e t'\i: ~ r,.:.il_
de s ' expl iquer9 oomme v ous le savez C9R lég i s l e -l;·: fJr:..fI :pr o te c-: r iGe ~ .9~ ::.ont è \;\cl _"
pées danA une meElure c onsidérable à l' époque L10de=e, maiA ce qt: .'- fau t 'L -.en ~ -r:
prendre El ont in!lliffhantef! par ellea-mtlme ll. La l égialation du ,!;"" v:lil
le ~ ". lai:re inciiflpenRable de toute lée;il'la ti on nationale . Pourquoi? C!efl t j.d le v~ :' me de la oon ourrence qui j oue et il eElt évident que ai un payl' 'l 'av'a n e" f'd uJ tr".
1:oin dan" la législaticn pr u t c ~trice des '1>ra'[a 11J e'.:.r~, 'il aura b:l->ln v~tc d e~ 1'0 '-' tdeR remort" et i l Rera t enté de El' él oigner de cette réCiO!l yeri< laQ.uel}.e :l.l :t'ait
cavalier s eul. Si l'on veut que les r éf ormel' R o ~ent observée s et dé~e l oP?ées, i l
est indisper. sabl e que lessutre" pays Aoi e!lt s oumis à. d~EI r~ gJ e ~ et J e :;; obli,,'8tionEl
analo[,'Ues e-t aeuJ.e la légi s l a t.'.on L~terna t J.onale du travail permet d' 1lD:'J....-er à ceR
r é sultats "
.
Enfin ~.e t::-niaième point de VU" 1 l e "ala:,r e nati onal c omporte un oomplément ~
ca ractère internati onal ,
Si n ous enviAagaona la oondit i on de " t-rsv-si ll u'.l:'s étrruF" r~, an peut oonvavoir
que la a i tuation de ceR tr&.\'nilleurs ét.a!:.,-zrg aera régI é'e d 1 allt()r~· é et de façon
unilatéra: e par le payr. où l os t ,r availleura qQ "mt f :.xéo mab pratique ment . c'eAt
t ouj ours plu" ou moin" d.' ac oord /lvec l e pay~ d ' cri,;!r,e, que Ele r èt:J.e l eur condition
éo on omique et ~ o oial e , e t l "~ ,,trumen~ de oe ~0 ~l ement e"t l e t r a it é de trava il;o~a
trai t é l' de 'trava i l, au n omb::-c d ' une cI1nt.a in", "o~t ùOYenu s auj o=d' hu.:'.. de s réalit é s 1
_"t
�_ D')c,t orat -
•. t:l8 -
- Doct or <:lt -
r'pondre à ceux nui
ftut "
Voilà oe qu'il f a
.. prétendent que lell problàmer nationaUX
Ele suf"f1Elent.
..
b' tionl la guerre aurait mi" un terme à toute" le" que,,·.
Pour la deux1eme 0 Jeo
i
t
f ·t
.
in
t'
l
il fftut répondre par la leçon '~ (jll fa t .. e oel' a l 3 Remtl0n"
taros lona eil,
~
t
l
' ~ .t .i '
t
'
ct
leI' oon"tatation ....uiventeR 1 de t ou eR e"::.n,, ,1 ur. en" e
blent."e r~,,~er ana,
lell ui exi"taient en 1939, lell "eule .. qui aient Aurvéuu
!"~~O~~~~~t~!~~:i~~:ont ir~oi .. émant le .. in .. titutiO~" ooncernant ,~(j ~r~vail et
il n~ a'a it plUE! de pro~ammeEl, d'e"péranoe" et de proJetll mai .. de Ie~llte",
Du t g
d
ix l'Orrzanillation Internatirmale du Travail avait d'ava~lee ~t
e~p~
e parévu le ~nEl d'une ."-lerre mondiale et pri .. de" me ..ure .. préalaù~.~
avec pr 01!'lon .. P
i t'
P d t l
'
., tinuer le fonotionnement de l' organ lia 10n. en ~~
a bU~r~,
pour perme tt re de ovn
.
i
Int
"t· o ' ,
n r ndiale de 1939 et le" daux r ouageEl prinOlp8UX de l'Organi!'at on
er:", .. (:n~-: rI'
Travail, lell ConférenoeEl Offioielles iumuelleEl et,le B.I.T. ont t ou.q deLlX Rl!rVL '~'.,
eux h û.. tilitéll 1 La Conférenoe Annuelle eut lieu a NEW-Y~RK ~~ oc:o~r~~~ ~t ~n
1944 également. Pour le B. I. T., aprèEl av oir péniblement one 10nn
" . ,en, w:t
..
nnée
de
la
:uerre
il
trouva
enlluite
à
MONTREAL
une
atmollphere
'do
l ell prelnereEl a
~
u
' .
. '
rlUE! t;rand .. liberté pour pourEluivre "on a ohon •. On ~Elt donc l o ~ de pouvou " OUAerire aux affiI'l!lCltion" diElSnt que la cuerre a ml' fm aux problemeEl mterna tlonnUlq
en ce qui ooncerne le pr obHme du trava il, la guerre même ~Elt un~ rals on pour quo
ce ~r oblème reste poaé et pour qu'il continue à être étudie et r eEl olu •
• Je remarque, av- l'urplu", que l ',nffir:nation que la guerre a mi~ un p~int ~lllnl
au problème internaticnal e"t une affirmation é!D!lnant de gana !lBl lllf;)r oe" • . Sl no\' ,
prenan" le mouvement depui" début de 1939 , j e ne parle pa" "eulement de proJetA
d' or ""8Ili,,ation internationale de l a paix, œil' de la reccm"truction du monde et
de" question" éconooiquel' et " ociales, deI' procrammeR ont é t ~ é tablia et ce qui est
plUE! intéro"sant deR di"cuR"ionEl, de" conférenceR "e l'ont tenue" et de" r,rganiA6tions ae Elont créée" et fonctionnent à l'heure actuelle. C'eat danR un contre-senR
abMlu que de croire que l a .;u~rre a !Jia fin aux prOblème" internat i onaux De plUA
en plul' le progra~ de r econatruction néce "Ait~ un effcrt commun de" différentes
1-'Uil' lIance" El tr8Jl6ère s.
~in8i d une on ne peut r~ EI " ouacrire aux deux finI' de n 'ln re cevoi~. Mail' il
faut aller .,1Uf' l oin, il f aut œintenir, et pour ma part je le œÏJ:)tiendra i , que ce
>,oint de vue international ellt un peint de vue IIcientifiojue et i l J.' éRt doublement
du point de vue de son impor tance. et aUf'I'i c omme moyen ,le r és ou<lro le pr ')~llème,
D'ébord le point de vue i mportance . Il f a ut l' étud ie r, c omme n oull al~onR aV0j!
à le montrer, pour leI' pr r.bl i<me l' du travail e t pour l' enlleolJle def1 pr oblèmea éC0n',..
mique". Vous savez qu'il exi .. te aujourd 'hui plul'iours que"j; i ons éCODoro'lU"R inter·
na ticn:llel' devenue El pour l e "quelle ll deI' convention" interna ti <.nule " l' ont ~t e .v2nue'
e t oes oonventionEl l'e conforment aux fai h et puisque ce" fait" de vie éconoLliquo
internationale exiRtent dana t ous les d omaine!', il ~ Rt ab aurde de le fo v oulo ir négliger et au c ontraire Mientifique de les étu,Uer .
Ma ia le point de vue international eRt à mon l'en a Rcientifique d iu.~ aeoonù c~
té. Je dira i que 1e R RolutionEl internat i onale a ét ant bien " ouvent l e c 0mplément L,di"penl'abl e .. our leI' l' oluti onl' cherchée!' à différentl' problèmeR, l en Aolutiona r.c.ti cnalel' étant a ouvent inauffiRunteR et inc o~pl~teEl.
Si n O\lfl prenonEl l a queation du miniurum du l'a l a ire étudiée danR l a pr.?nd.ù::e partie, cette que ation eat devenue auj ourd'hui en r éa lité le probl?me du eaJ.a:';':e 'r. ~ er·
national. On peut, au del à de oette "eule que Rtion de travail, en trouver d'~utre ~
et n otamment le contrat oollectif et l eI' c ûnv en ti cn~ colleotive a du tr~va ill on a
p~ ,ét~Jier oomment, en ,l' abaenoe de con~rat colleot if international propreme:::st ch :,
c e t e l.ent dell mel'ure/! equival entefl qui eta i ent entr ~ea dana la pr atique . En l ·ôel.lU"·
oe " oint de vue international e flt vérita~leü1"nt ju.qtifié et RUr;pOf'e l,Our une étude
c c ~pl è te le problème du travail à l'époque modern~.
quel ques motfl de plan et de bi bliceraphie l'ur l a tr oifliÈlme pa::'ti.e du eOlU'a .
é
U
ft
- 89 -
l'our pluEt de ola rté on p.3ut cla ""er l e l r oblème ..uo n ',Uf' 07.1ona 'l oir à étudier
en troifl ohapitre fl qui "ont 1e R l'uivantA ;
1/ - Le problème liaa m " r a tionR ouvrièr"R internfl tional ufl;
2/ - Le problème de s " .. a ocia t i ·mf' pr ofe" " i.onnûllea i nte:::n"ticmal e R/
3/ - Le pr oblème da l a l€~iRla tion internutionale ùu travaj l .
Je or oil' que dons ce oadre, n OUR pourrona v oir a flae z r tll'i demen t t O'..tte R 1e R
queationfl se r a ttachant au trava il enviaagé aoUF l'angl e international.
Comme biblioera phie je VOUEl 1Üt.''lIÜ<l un v olume publié pa::- moi en J. 933 1 RlI.YNliUD
Droit Internationa l ouvrier P~RIS DaumaR Monchr ~ tien 19331 c' ~'~ait une r ééditi on
mi"e' a u point en .,-olume l'ur le même ob j e t publié en 1905 à la Librair j.c RCUElfleau ,
J'indique twt ile auite que ce dr oit interna tional uuvrier, ne c ouvre qU''l.''le parti "
deI' que llti<,nfl du tra vail au point de vue interna tional moiR Cf eRt évilellDlent '.a
plu" l:;rande partie, ct Rur ce l'r ograOllne , c omme r éf ér ence f;én ér lll e , je me pe:.:net" èe
VOUI' indiquer sur cet ouvrage l a partie du Jroit interna tionnl ouvrier qui r ègl e 1 ~
"ituatiot;j du a ouvrierEl étran,,'S:z-a ou point de vue. deI' quefltionA de trava il .
---------~--------------
Chnk,itre
t -
Le )Jroblu,ne de I' mir r a tion" ouvrii:ro!' internl'tiona~!L
Ce l->roblème ost pa rtioulièrement inportant et il Cfl t n éce'''flaire "n "quel " uos
mot .. d 'en p oa~r le" oon ditionl' et l e " détaill',
1,u point' 'd e vue do la dootrine, l'Ec ol e 1 i béÉalo e t ·-en i'8rt i cul ier de MOLItld(I
ava i ent t ûuj ourl' inl'ü.t é aur leI' heureux r éflul t "",, ',ue 1 "on devait" at t endr E; du dépl a oement, de la mobilit~ de" travailleura , Pour eux, a ve c l a mnr chandiRo truva l1
et l a liberté, la n <m réc lementation du c ontrat do trava il était (v i Jemmcnt Rouh2it'lbl e , pour que 1,,1' tr3va ill ~ura puil'Ilent l'e déplace r ai"ément 11 l a "urf ace du >1(>1)0
En f a it, noul' le verron", ce mcuvement a c O!!lIDe n~ ~ aR~ez t ard et ce n'eRt quo
dan" le dernier quart du XIXo "i&cle qu' on l e trouve r ée ll e~ent , Depui" 10rA, il a
ùonné lieu n do n ombreu.qe A é tudeR d., l a bi blio,;::,aphie "ur l a 'lU "ti un eat aboll,I[l!ll;e .
Le I' ouvrage El princifaux, " oit pour que l q ue a l ecture A c ompl é!!l~ntaîr e A du COUTA, " o ~t
pour de" r e cherche El "ur quel qu6 Et .,oint .. particu.l i s ra, " ont : 2 ou.,rut.:-e ~ de GONIilJliI,
l e l'r enier "ur "L'émit.:r a tion Eur')l.éenne au XIXo .. iilc1e" 1 Vol . Pb.RIS Colin 2906 , é
le l'ccond : "EEOI'ai "ur 1 'hit.td .re Je l' émil.,'T9.tion " l v ol. l'b.RIS 1927, N01.:.velle Li..
br~ irie Nationale.
En flecond lieu j e VOUR "i,fla l e encor e l a pu bl icati on J ' un E"IJU,;11 01, je cr oi" ,
Carl oEl s;J.V-Jill!lA LAM,'.S: l "Trait':R intHnatio."l:'ux . de tY?e " oe01" l Vol . PMl IS Pod"'Il0
l 92/f et c elle de VARLEZ, Ec on om1flte Bel ...-e, "Pr obJ.~Cle :.n t.oDut:'ona l .Je l 'é":.... r at i fln
et de l' immic:;r a ti on, Revue Ec on omi que Int .. rn~ E ona le Septe",br9 2923 page 115. Enfb
uu point de vue l'tatistique, c'eat danf' l eB jl'..lbl ica ti on co du ]J, I , T. q"-e "e trouvent
r l:unia· l e I' d<'cument" atatiAtiquel'l c oncernant CC" mi.;rationR oU'Jri è'r~~, m.·ü" la Revue
, &t l' or ",-dIle qui ont publi é ce l' atati"ti"ues ont, ~ pluaieurR r eprh.e R chanGé . 1.u
l en dem in d& la création du Bureau en 1920 ~t penJant leA jJrom:èrtla année" c·' eRt
Rurtout danR l a Revue d u B.I.T.~ti~u.l ée Infor mat i ouEl R oc i~l ~f' q~e pùraiRRvnt l e à
chiffre l' en que "tion. On en d onne éG.-al elnent de" r ésUL1éR et de " c cmmC'ntair"R dan.q
une autre publication du B.I.T:! l a Revue Internn tiŒ'ltÜe du Trava il' Année 1922 ot
f'uivantel'. Apr è f' 1926, il Y a m~me une publica t ion ~péGi21a 1 l a ChroniquG ~eR MiE.Tati rm.. " qui ne dur" pb a trèl' l on,,;t emp" et dd rui" 1928 e 'a Rt l e !!l!lme "~'r,t"me "qu'illlt ~ rieurel 3e nt l e .. Inf or mation!' Social e l' e t l a Revuu Jrter"" tir n 'le du "Cravc. U qui
•
demeurent le" EO CJurcea à c onaul t<lr en l a matio:::-J, E.."'1f !J:, pOI.U' l a péri ode de la b"J .. rr~
1939-1945, l e " Infor ma tiona Social e/! ay ant cefll'6 de F'.'b~ tre. on poa"ècJe peu de
r en .. oie"nemontl', ceux qui n OUR l'ont dùIlné~ dsn~ h ' Re ·.'-~e Inte rn ~'~ i onale ct T~ava il
et l-"ur t erminer en ce qui c once!:'n e l e l->r obl ~'Ju j1!Tid i que, \l."l9 a,Re z bo~ne étude Je
TRID.;<JlT a u mot "émigrat i on" ,lan<' l e Répert oir.J du D:r oit Intn-nat ::'on Priv.5 d" Mr
NIBOYEq'.
•
�_ Doctorat -
90 - Doct orat -
Pour l' étude du programme, il s~t né ceR~aire de déve l opper le. 4 paragrapbeA
l'uivant .. 1
•
al - LeI' f a itR concernant l e p miGTation~ ouvri ~reA ;
b _ LeI' problèlllSs pORés par ca~ Clit7atj.on~ ouv=-j,tireA;
c _ Le I' lég ialationA en général e t la log iAlatlvn Frdnça il'o en particuli~rl
d _ Le point de vue interna tional danR l e prob',t.m8 deI' migrationA ouvrièrù~
a) _ Les faitfl l ' La prem::~re que~ ti on, ja l' rd. jnJi lJ.u é d ' ailleurfl danR l' 8Xpo
l'é du plan, la première queAti n qui ~ ~ pOAO avant l 'expo ~ 6 deI' faitA eAt une qu_ ,
tian Je date et j'uvais avanc é , e t c'eAt l e mom~nt de le Justifier, que l e mouv_ ,
ment de mi n'atian ouvritire eAt oontampor a in ut (n en pvut fixer l' orito:fne ou dJ"nier quartbdu XIXo "iècle. Le déplacement d~ .. trava~UeurA il la "urface du lJ!èè4
n'avait certe .. pal' été inconnu avant oette p':r:.cda d.! l a filt du XIXo ~i è cl e, 1bic.
ce qU'il y a lieu de noter c'eRt que ce mouvùo n~ était touj ourl' à la f oiR ·~tôr ·
oittant et al'Ileli. peu impor tan";. Je n ote qu e 1" problème du déplaoement dEl(1 k nvailleurA l''était déjà pOilé à l'époque da l'appFcation du "ystèma meroan~Uiflt~ ,
et le mercantilisme par le r'é..;lementation qu' :'), :ntrodu!t dan~ lell diff6r"n'oA ;>.'lYfi
où le l'yl'tème est appliqué, "e montrait très défcvorabl e et à ce mouvement d~ rùgration et allait jusqu'à le .faira intardire, parC3 qu 'au point de vue de l 'ai?pl~
ca tion de l'idéal merc:mtiliAte ces travai.',l"ôll''' é tai<lnt liBrticulièrenent t~tile~ i>
l'éoonr)cie natianale de leur pay" ~t :J. n ' >dmat '~a it pal' que oeil travaill eurR 2.1la"sent offrir leurs sorviceA danA 'un pay" c o!!c=rvnt a t 0' aAt une raison pour lu
quelle oel' déplaoementA " ont aARez ra:-e~ "
•u XIXo 8iàcle, nOUA r etr ouvons l eI' m~m4A dJplacementp mai~ t OUj OurA avec un
caractère épia od i que et fraglllental.ro; ce n' es"; donc que danA la 1'111 du XIXP sièc1 '
qUIl l'on doit placer le dEivel oppeIÏlOnt J u !!louv..:mont car al or!' ae prél'ent ent', ave c
deux caraotère" op,pol'és pour la période [ r éc ' ';é) Cl mouvement glfuéral et pendant
pl~ieur~ annésll un mouvement o ontj~u.
Pour l' étude de ce mouvement, j' anviMcerai groAAo-modo leL\ 3. phaJ1ea Auivantoe ,
1 ère pha"e : antérieure à 1914;
2èce phase : 1914-1939f
3èoa phase (dans l a mllAure très lillHée où n OUA " ollllDe A inforIIIGR) pü i o.Je ' :::e
la guerre actuelle 1939-1945>
ct el't bien entendu l'U.1' cette premièr e pha;<e. cel l e antérieure li 1914 'iU' i l
f a ut infli,.ter; c' e"t là l e beau' müÇlent de ce dé'~eloPilCce nt de cel' mi~atton" ouvrière".
Comme bi bliographi e "ur cette pliaAe Sl péc i {,le , VH) Internationale 1 91 2 faAC. 7
p . 512 et l' étude de HEULE e t LAURENC::: : "La J:dj u:;;~. : Con 1nternationala do 1901 à. 1520
étude publiée d' aprl.A l e Bulle tin de l a sto~' 5 ~ique Gsnéral e de l a Franco T o'~e. 1 1
~in . l~ Bulletin de la Stati"tique G~~-''"lb <le l a Frunce pen dant lOA ruméOA <13
l 1mm,:d~te avant guerre donne dea chif_reil a~ .: c z c copletA l'ur ceR déplfloemen:-~ r! '
trava~lleurA. Comme pnyl'ionoci e eén&rale l'ur Od ~t" période, l oI' r e chercheA de
l'Hil't oirs Econooique o:-t permi" d' établ J.r qU) c., mouye ment Ae préA<lnte " ou~ utl
:ouble a ~~ ct : en prelller liau le ~ émig:r:-a-t i ü!l~ eJJropéenne" var!' I f! A P'lyA n 3-..!f" . ',
particull.erement verfl leI' Eta tA-Un:!." qu"lqueffY.',~ déno=éeA ômi(~ation tranE",c':ani..
q;u-, et en l'econd lieu un mouvement aSAez f 'Jr 'ô de r a:-e jaune (CHINE et· J i.PON) v~rA
1 ensemble Je s ?Syfl qui ent ourent l ' Océsn Pa~ -<'f' qU'3 " Le R Ata til'tiquefl pour l 'avantb~rre établis"ent avec la plU!' grande net~et é la ~ 2 conata t a tionA fondomentale~
Ruivante" 1 ~ 'une .,art l' importance de" dépln~",men~A, d'autre part l a ùi:l';u--L <nt!
de I' pay(s intere saéa , : payA de déput (pays d ' or ' a ine de~ émigrantA ) et pay ~ d' r..
rivée paya de de Atlnat1on),
. .
Voici quelque!' chiffre a re1nt i f a n~ m~~va~cn~ d'émi gration pendant l'année
1 913 , pour l e I' paya de départ .
'\
- 91
En t r.-ute pre mi ère li,;ne, par or.lte d : =.mrrortance, vient l ' ITALIE aye~ 559 .566
éLligranb pour l ' =ée, 2 0 / - La C!'ande-BRETACtn: a'",c 389 .394; en 3-me li&le la
POLo~ a vec ?61.812, en 4-ème lièYle l 'ESPAGNE: 220.4 00, l 'WTRICHE 1 19 ', .500,
l'ALLEMJICNE 1 .25.74 5, et l a France 5.000 "eu1eman t ..
En ce qui concorne leA l·.'lyA, de, deAtina t i<n, l a ' m~me l'ource la Revue Ec on o:..j lU,'
Internat iona le, 1923 p. 268 n\)u'ir d6nnp les ch1ffrcll ~uiva."lt" par payE' de de, t::..na-;. :' .. '
et par ordre d '~Ll'portance 1 ( poUr l'année 19:.3 t ouj ourfl) i
ETATS-UNIS
1 1 . 053.514
ARGENTINE
1
302.047
CANADA
263.423
BRES IL
192. 700
AUSTRALIE
:
1 ~1.9 06 .
Si bien que, Ai à oe mou.vecent d'émigrat!on pr oprement dit, on ajouta le r apa triecent de que l que s t!'avail' eurA j~ jà pa r';i~ , qui re',iennent do.r:s l eur pay/' d ' ,"1ri" ine , on a rrive pour 191 3, à plU!' de Jeux m.i.lliona d ' é:llg:;:'én offi~iel1 ament cantrtlléB.
Pour le deuxième c our~"lt n 0U~ ne pOAsédon" paa de chiff=ea aUA~j préciA, OUiA
i l, eRt incùntel'table qu ' ttn mouve ,~e!lt d' émi-y:ation de la race jau."le Ile de,,~ine aaae~
netter"ent, avec po= deA tmot',on leA diff éren t!'l pay" qui e'ltourent l e PanHique.
En r ésUl!lé pour la p';ric"ùé avant 19ltl . un oouvl3cent très lmpor ~an'~ d! éc1grant A
qui a tteif.t s on maximum en 19.L 3 et qui et'n; poU!' le p!'emi.er courant de l ' cr dre de
de ux milli unA de trava illeur". par an •
2"me phaAe : 1914...1939 . B::'en entendu, la /Suer :;-" ' .914-1918 marque un teopfl praRque t ot a l d'arr~ t du mouvement de migra tion et d'aut~~ part l a guer:;-e provoque de
n nuve aux mouvementA ,de miGTatl.on car d'u."le manière ~énéra1e, ce Ront des t~ava ~
leurA étran(,~ ra ou de" t r avai:l eU!'A col oni.aux qui ,~e!mer,t dan" 1eR pays alli é~
pour y travaille,,' li l eur pr of :!. t.
En FRllNCE, Aur ce mouvement, on e"tioe à. pl " " de 250,000 -, dont 188.000 venu"
d ' AFR I QUE DU NORD, 50 .000 da" Butre A Co1cnie <,··le n ombc", de" i."ld!,v idu" qui é t a.icn'.
entré A aur le territ oire mét:-:-opolitai."l poux t:-3va ille:o aU. p.-!'ofit de la FHùNCE 0': ';;:: 0 -polita ine .
,
D'autre part , en ce qu i c cncarn" l efl autre. pnyA beJJ.i géront, .. , pou.:- l u pér: <K:a
1 91 5-1 91 9 , le n om re d' éillic'l'ant!' o~cill" entre LlO . OOO et 326. 000, ne tt" OLnt i.'l:: '
rieur au chiffre d ' avant-guerre ,
Dono diminut i on Je l' int enf11té du mauv,ment "t nouvonl!X !!l o-..!v~L1e '1+ (I.e 1>'\7-"': :, ':
oréés par l Ofl travailleur" venu!' travailler au :p:é'ofit deR payA c ll iéf« !" ; " 1i!'0'" ,U' ' .
re marqua une r epriRo ùu IDouvaucnt Je migrat::"on mai R qui va en ùioira:" n t : ~<.~, t:f a'~'"
environs de 1929, da tù de l ' appdr i tian de l a crü'8 é~OnL m i \iu.a mor.\: lalc :,O!' ' ...: L - ..,
qua n OIlfl fournit l a Revue Internationale du Trava il sont l e8 Auiv:l!lta • ( A-i':- ~: -,.~ ~_
p. 568 . Juin 1 923 p. 926, Jui ~ l et 1924. p. 187).
- année 1 920, émi Gra tion totale ! 2,090'0 000 travaill eur"
.. année 1 921 ,
::
Il
1.583. 000
"
- ann<Se 1922,
"
"1.155.000
"
Si n oufI r"' prenon~, al,rè:=; la criRe économi que, n ou~ tr ouv ",n~ que. ~ e_ lnOl.l~, s::~nt .
.lu ocntingent il: émib'Tont" vec'~ leI' pay" d' Outrv-Mer Re trouve E<m",uJ 1 <l é .",ant dlJJl~ l~" P
Voici quelque~ chHfros tj.rés de l ! ouvrage da SAUVY "Ri che"Ae ei; Poptüat:i.onfi "
l Vol. PARIS Ségur 1 943, pace 185·
'
~ 1930 le" cl: ~ff:-'" I' d' éoi" r llnt fl vers l e s :payA. d; Outre-Mer é tn::'ent de !
GIUlNDE-BRETAGlŒ
: 82.000
ESPAGN!':
34" 000
ALLEMAGNE
; 32.000
ITUlB
54:.0OQ
En 1938, 1eR
ch1ffr~~ ont ~on~ i h18ment ba~R ~ é
! 3 4 ~000 '
ESPAGNE
GRANDE-B1ŒTAGNE
llLLEMAGNE
, J,7 ; 000
ITALIE
;
0
Chiff'l'e~
26 000 '
non don."lo!l
�- Dootorat -
- 92 -
Il faut noter, pour oette période, que la Frunce eRt devenue aARez na 4 tew"nt
un ~yA Il' ilIll:ÙgTation, et leI' travailleurll étranger .. afflusnt !!ur notre Ml, Ri
bien que l'on peut évaluar à 3.000.000 le nombr~ total de!! étranger!! Rur le gol
français.
,
En ce qui ooncerne le mouvement d!immigrat~on en FRANCE, 1eR !!tati!!tiqueA 1~.
nent chaque année le nombre d!immlgrant A par ~ay " d'ori~ine.
•
LeR ItolienA viennan~ au premier r~1 le!! chiffres "ont 1eR !!ulvan~B
Anné'e 19 ~3
Année 1924
ITALIENS
POLOO",IS
BELGES
ESPAGNOLS
PORTUGUAIS
,
121.857
54.534
37.744
25.980
15 .81)
83·885
23.265
23·779
6.695
6.715
CeR chiffreR Rant rela tifs à la Reule industrie et Ile trouvent encore aUb~û~
t GR par 1eR chiffre .. concernant l e" travailleurR a(;Ticole". En ré ..umé, pour l a Reoonde pha!!e une diminuti on aAsez marquée dan" le mouvement de mirrration.
Cependant; "n v oit apparaître déjà ùe n ouvelle!' forme!! de migrationA interm,
ti ~na1e!!, et c omme il e Rt géné.al , ceR mi bTationR internetionaleR Ront le cqntrec cup deR événementR politiqueR et Rurt OUt deR événement" militaireR; oommé c onR équence de la bUerre 191 ~-1 918, il Y a t out un mouveoent de réfugiéR et deR échElIl"CG
ùe population en GRECE et "n ASIE-MINEURE (Voyez l'étude : "EtabliRRement deR r éfu.
gié .. en GRECE" S.D.N. GEtIb1lE 1926).
Si n OUR prenonR la Aituati on à l a veille de l~ guerre actuelle v oici les renReienementR extraitR de l' W4,uaire Rocial 1939-1940 page 249. DanR 1eR première ..
années d'avant-guerre c'était le ra pport annuel du B.I.T . qui contenait tous 1eR
documentR Rtati~tiquea et indice~ Rur le mouvement ~ooial. Il y a quelques année~
envers 1934, une par~ ie de~ docuoenta ont é té iR CiéR ei ont publiéR ROUS une rubr ~
que apéci:lle. V(.ici leE: r enReignementA trouvé~ paGEl 243, année 1940 • •
En pr~nie r lieu l n chute de l'émigra tion tranR00éanique en 1939, al rèR une l~
c~re re pr iRe en 1937 et 1938 , et !'augmentation ' dea mouvementA de m~Tati on à CAUl'el' politiqueR : mouvement JeR r éfugié .. en 1914-1918, immi.:;rat;icn deI' juif" hora
d'Allem<.',;ne, iJ:ln:4,Tati t'n deR ERpa6"l0lR en France 10rA de la eiUerra eApn,:n,;le on
e Rtime que C'GAt 40 , 000 perRonneR ~ui passèrent Aur le Aol françaiR .
l~~~ : .1~_J@eE:t:e_a_c tuelle 123.2.::l2:12. Sur cette période de 1:1 c,"'Uerre '!Ot.,
c oncevez qùe n ou.q AOyonS tr~A inRuffil'amment ren .. ei[;né 1 on peut ce pendant en dr :'!J'C:.
l a PbyRionomie d'ensemble. La caractériAtique de cette p~riode e~t d'une part 11
~uite d~ ces oo~v e ment.R de pOjl".D.a tion à caURe pOlitique, et le tranRfe=t ma,,~ i.f ,l~
;~pulat~onR apr eA l a conqu~te.
D'avrèa ~ea documenta paru.. pour 1939-1940, on relève déjà qU'en ' ITALIE 10) '
perR onnes ava~ent demandé (on dU demandé bien que cel' deWlndea aient é t é qu«l ,.,'
f oiA fo~cée" et impo .. éef') :;'eur t ranRfert en Allemagne. En ESTHONIE, L,ô;'fTONIE, l ~ q
populat~onA de lancue a ll emande avaient été reRpectivement de 12.000 e t 5.000. D'
FINLANDE c'eRt 450.000 habi tantR qui ont du changer de centreR d'habitati on. Enii~,
~l , ~aut no~er le oov~ement oa3~if de main d ' oeuvre pour l'Allemagne l 200. 0GO trava~leurR etralle~ ~a~ De~:R 1 0rR, avec la relève, le S.T.O. ~'eRt à plua de dix
millionA de ~rava Uleur" et=3ngera qu' il faut évaluer le nombre deR travailleurs
ainai re crute~ en ~OUR y~ya par la perAusiiion OU par la f oroe pour l'Allema.çle ,
Voilà la phy~~onom~e,~~ne~ale du m~veoent de miGration danA A(ln enRemble .
Je ter=e par - ' lnd~ca'tion Rpeciale suivante (au point de vue Français) """
ce mouvement . Bi en entendu~ la FRANCE d'une part de par l'in -"f'
d Aa popu"
la tirm ' ..
d ' 'mi
'
AL<J. ~aance e
•
n el' . pa~ 11., payR ,e ~at~on et d'autre part, la FRANCE e .. t au oontr? iro ;
t;- ~ large de~" lm pays d' 1~.<7et::.on, Pour 1930 les chiffreR nOUR donnent le~
~d~caticnq ~u_Yante~ 1 ~e? ~esultat8 du recen~ement pr ofe .. sionnel de 1931 noua
Doct orat -
- 93 -
montrent que, en mar~ 1 931, c'ellt 2 . 890.9 23 travailleur~ étren!l8:r'R {ui "on t "ur n otre ~ ol. Il Rerait intére .. ~ant , Ri noua en avionR le l oiau , de c onnaître par pays
le répartition complè '.A' de ~e" travailleura étrangerR et aUR " i la réparti'ion com··
plète par profeRAion.
Quelques brèveR indicat:'.cns à cet égard. Pcur la répartihon par paY~l c' é·
taient, i l faut le r épéter, l a~ Italiens qui étaient 1eR plu~ abondant" f o =i A~e"T'
ue main d' oeuvre, suivis par les Polonaia, et ce "ont surt out la conpt-ru,T.ion e·t 1",
terrallllement q~i en relèvent le plu~ è+and noobre 1 39.996 pour. 1930, de mê me l e,
mines de fer é taient en bonne place: 18.902 , les mine ~ de cha::-bom' ! : s 568 et er ··
oore le" manoeuvre" n on spér,ialiRéR : 10.896.
D'aille\L-s, il fa~t n ot er que parallèlement à ce mouvement général, l'intenF.~
té :le l' imDirrration diminue pour la dernière pé;7iode d: avant-guerre, apr8" 1 932"
1933 . loi et pour c onclure , je ne possède aucun renfleignement Rur le mouve me~t a'inmi gration de r ace jaune . On peut ce~endant noter que la c onquête rapide de nombreuses balle fi par Jes Javonai4, dt Rur lellquelloR le" Américajn~ reviennent ~apida ment ,
a provoqué elle aus,ü de s déplacements de popula h on ds-"l8 (,el' régiona . En somme ~our
c onclure, dan!' la première pé;:- iode l'émigration ou'rrLÈ<:-:-e de vient danEi le dernier
quart du XIXo Riècle continue e~ générale et l'apogée et le maximum Ront atteints
avant la guerre de 1914, e"1 1913. et dan~ la pé~'iode dB l ' entre-deme gue rre~ le mouvement va en dimdnuant, ~n meme tecp" qu' i l s~ trouv~ complété par un mouvement de
migration d'ordre politique déolenché Aur': ÙUt par le" visées impériali\.Rtes de la
politique allemande,
'
b) - Les probl èmeR pORé8 p3x:....?~~l!!.i~ic.~rrtè~.
Au point de vue bj.bliog:aphiquE;, ,1eR différente~ ,.ourée" à c onRulter Aur ces
pr oblèmefl particuliera parai!'"en': Iiltre le;; d~ux o;ul.vante-Iil ; Etude d ' OUAloID l "Les
principeR directeurf' d ' '.llW pol,: ti.que 1nte~'"!lah onale d; emigrati on de" t::: a'raiJ eurf'''
parue d~" le~ Ducument R du T:ëaV<i il de Ma i :.930, e, ,un O~" ,Tage' de BROCARD "Le R pr~
cipe .. d' Ec on omie Nationale e +' Jnte~nationale' 3 vol . Librairie SIREY 1 929-1931 .. 2· e
t ome paL~ a 283 et Ruivantes ,
Si n ouf' e nvi~ag9on? d an~ ~ ' ensemble le proùlè~~ pOR é par ceR mie~ationR n oua
dev on .. n oter que ce mouvement po~e un p:'obl ème f ondament a l, en guitc des p:coblt;,mea
sec ondaireR .
Le pr oblème f ondamental CQIllPo=ta la que ~tior.. aui·/a.,tcl : l 'émigrant allI'a-t.·:ë]. le
droit ou la facult é <le r éa UC1o:' le déplaceJ:en+ ~ oub.aité ct. -'; ont 'le Puit9 cott e qU(l1'~'
tion n oua mon1,73 qU'elle EH.! dédmlb1E1 e"1 dew. pmnt" de Vll.e ; 1°/ L' émi'L:rs-"lt Gera-t··
i! libre dan!' (l'On pe,YH d' o=!.g;.!le de par tu ? 2°/ l'e.ca- t-il l:i.bTe dune, Je: pays de
de stinat i cn d'eutr8r de !,1 6 ·'ab~jr . Son dr oit à l 'imr:c,gTatio"1 "er a-t .• ). complet ou
au contraire réGle m~t é, pu'.f'que ,l e prObl ème iondaihen'.al et celui du dé pl.acement
lui-m€!me envi~agent Roua ~e ", d~u1C aapect" . I .a ~ped d~llSI(, (paYA d ' on.gine) et aRj,)ect
d'arrivée (paya de destinat ion) !e dro~t a L~~~b~av~Gn , C
•
A ce t é.;.-ard n oun veXTO!'lfl c omment , par defJl1J., :.. on , c~ vte ,quest~on ,a .reçu; nous
l' all ona préoj.ser tout à 1. 'heur " , der. ~oluti on " dan~ le doma1l1 7 dEl3 ~eg~"latl.onR na··
tionale~· 0"1 a au"p.i envtsagé r! il n'y aura it 'pas ! ~eu e t poasl.bü:l. t ~ de lu~ apporter deR ; oldionA sur l e p1e.n proprement international , vo il~ l~ problèm~ ~ondamen.
tal qui c omme VOUil l e vOyez_ a été résolu di v0l'aement pa::, d ~ff er onte" leg~" l at1l'nc,
Au ' c ontraire , il Y a I jéu de n oter qu e 1e r, problèse " .~eco"1da ires peuvent ~tre
clas .. éR fl OU!' les quat't'e rubri que~ suivanteS!
li - les problèl!lGD écanomlque ~'
2 - 1eR problème s ~ociau1C1
3 - 1e R probJ.èmr3s pol ; i;~que !l e '~ mor au.''q
4 - le p~oblème f~,~,cier,
�.,
"
,
\
- Doctorat -
- 94 -
LeI' problèmes ~~o!l.9p.:!.9'le" . - D'une manière génér a le III pr br
é
le l'uivant : Quellel' vont être le" con"é uenceA de
0
ame 'conomiqua
"en écon omie nationale,
pour
Rait
anl' l'on
Théo::-iquement en peut envj"
,
e eAtineSur 1eR détaill' de la quel'tian vqyez
de",Rolution.
R
et 1eR Cril'al'''. Remarquel' "ur un point nIGglieé ci 'hi,,+ o '
,
evue Internationale du Travail 1932.
. ,- ~re eoonom~quo,
En effet , au point de vue économie nationale de" deux
;'
part et deRtination) _ Re
le
de savoi r' i
- (déRont une bonne ou une mauvai"e oho"e ~i donc '
. " ce depar 'C et cet te arrivée
v orables ou défavorable" à l' éconGmi~ nationIÜ~e~o:ouve!lentA, de m:g1'8ticms ROnt fa_
t out de f1uite que la répO:J"e yariera Ruivanll le"
payR l.1It erE; R"e R, et j e dÙ'al
même ~9 pourra varier ~uivan+ l'é
. payR intére~R eR et auaoi pOër le
L
ETAT
"
poque ,
. . es
5-UNIS, en la matière, ont rat' é
' .
pol~t~que d'accue"_ et une ",'t·
d e refoulement
p
_qu deux t pol_t~que"
différentes'• une
r V _ " ~que
d
'
.
P~ cette question ~1 fa~t n oter ue
~ , e reglementati on .
r~er ~u~vant leI' pays et en"u.~te d 'aprà; l ' par byP?,heRe. lC~ . f1 olution9 peuvent vay a la au point de vue éCŒ10u0 ua une
e~ var~at~onR . ~conom~queR de ce R pays, il
?le d' a~le=" d' €!tre réaol'J. di.,er"eme~~esLo~ part:c~ J.e~ement importante f1u,, ~ept:ll.1Itérel'I'es .
par .appor, a l 'cconomie nationale u'e~.~ pay~
1)
~oulevé e~t
~?ur ~e ~R d'origj~e dan~
~on,
économ~e .
~~fer~nteR'
grat~ons
po~e
~Oit
l~e~:~l~ce~ent
~~~~:n:elf~~~~:m~
~ ~ "Le~
pDobl~me
~Y9 ~tcre9~éR
2) - LeI' rroblèoe8 800'aux. - En ~r oi~iè
-.
•
leA.problèoefl ,économiqueE< v!ëÏÜÏe~t leA _ ' bl~e ~~eu a~e~ le problème fondamental u~
et. J'entendE< par là touA le!' problèmes:'~ em~ n_ que l; on peut quaUfier de f'iOcü.u.x
vrl.e::E< étranger!' dan" le payf' d \ i.mm.i..çat ; ~ co~~e,.nent ~a condit ion f' ociale de~ ou- '
çu, i l faut indiquer que cen prob' è
'- ~
pour vou~ en donner un ~ap' de ,'a
vantl' 1
- me:" para~R"ent "tre l'urt out en déta J._,
ï . 1" e ..~ Ruiper -
tio~
a ) - Quelle8
tlt:::'c ihs[, cond'
-e't r"n=rf'
dan l' 1e vont
.• E< t de,_. c ontrat ~ de t ruV2.1' 1 de :>eR travailleur"
-0pays de def'lt:'nat i on~ et
te que Rtio!l , car cel' tra.-ai1i e'JI'; étr~
"ou, de ~uLe Ae profile l' inté::-è t d'e cet~
fâchewoe aux travailleurR nati onaux ? gar. ne von ' - ':Üe> paR :-airo une c on.~u.;:-rencg
0
b) - En ~econd lieu que' ~~i ' ~
.
l a l égil'lation proteotri:e G~ tra~i~à'~~ prendra pour l'appJ.ication éventup-j~ do
co~ deR ~tionaux et l eu= dorL~e::- un ré . R n~uvea~ venu~ ? Va-t-on l eI' con"~dé; 3('
f a ue un)e legl.~lation "péo:ale et laquelf~: ~dent _que aux nationaux ou va-t-o!'• .l~t';(
c _ Quel~e va-~-~tre ~a o~.ua~~
n ce cas?
~;~:/R~uranceR Socl1Ùel' - ser~-t~~~~e d:s~:' ~~~':ai11eur!' ét:::-a.'lger~ an PO).!It de
ran
8 ~ ce point de vue ? Y a=a-t-H ~ :".:ton complète en-:'~a nationaux et
c:ef' Socwlea, l'un ne profi' .~t
,"
reg~l!le c o:::plètemcnt di "~é-r.~~
d
1
enfm va t '
, -. qu aux nat' onaw t '
-- ~ "û, C'l lflr.Ud
- -on, a charge de réc:'..procité cl i 1 - . x e l autl' e qu'a1!,'C étran:-erR ou
ea A8E<uranCef' Socialel' ?
p omahque, IcI' f aire bénéfici
dt. " ,
Ce a trois caB 1 c on~_o > d t .
. . - e l' u reg~mr
A l'surances Rocialel" ne , 80nt
-~ .
e rava~l
_
, l'egi RlatJ,on protect..-' ce
é
.
blèmefl Aocia1:X i t' '
:;:es ~e" ~eu].8 , de nomb
"" ? r glem,mtat~on de~
' n ere SAen t l e El t..-avail'
,
r eUBe l' au tra fi que s t' 0
t
eura droi ta A""dic.t.t
..
...eurs etra!l b:>er~
Jo.
5.
. ~, par exnmpl
1 - nI' e prc>-,
l
DanA quolle
.... _ _
e. aQ.ual'tiOn de
Q
d
.
... .
me~v~e
~ .9:;
"
.,
,,\
3) _ ,~~~-.i!!oblèmEl" )Jolit igueR et moraux.- I c i encor? le~ qu.!;~·aa."l"'·F"h:t ,~u~ "
pleltaA,
et
Voici quelque" 1\R pect .. généN'.IX de .
qu.c:'-_;-ln':.'
Au pomt de V'.la p0lit ~que d ' abord, eRt-co qu'ain!'i j.I', t.rcd'J.itell aaI'" }e mil''ée'_
national ce" populat i ons étran, ères l'eront 6SI'imnoofl à ce;; égard
nat,j unaux (70
!lU contrai r e
El l't-ce qu'ellel' rel'teront en mariS" de ceR nat~onaux et 181< ~'.ran.::B:,g
oonstituer0nt-il11 2e que l' CIIl appe lle une I!colonie" a'l ~"',n de la pOp1.l.;i.<> ~lo,., naT.!. J
no~breul'e"
difhc~lel'.
ce~';:
(1'_,
'
nnleo il cMé du point de vue polltique, i l yale point de vuo moral et on p8ut br
Ro -modo la f ormui!.er c omme :ll suit , Dans quel:' e meElU"t'e c flt ,·c.e que ceE< é L";:an,~"'!'A " '.,:
tr ouver Janfl le pays d' iUlIDitr.èat j.on à RatiAfal re laur" diff érent" be ~oin~ d' OTèTe rr aI , inte ll eL Touel, r eligieux, en un mot y a-t-E pOl',dbilité d'animilatlûn à "e
~oint de vue pour CElR étrangerR ?
4)- Probl èlCla finanoie"t' , - Ici c'eRt la queation clu ra pat:'iement 3'1o l é;:argl'()
de I' œmigrants qui 8e trouve pCf'ée. En effet pour c ompr endre ra problèm , n :-au+ ~(
cr oi", partir de CEl point de départ que l eI' immigrant.. arrivant. ainni d=.' un pays
donné, n e viennent pa" t OUj Our9 ,,'y inEltaller de faç on défini bve et ont, pcndan',
1e R première" annéeR de leur ~éj our, l'idée de ret vurne r plUL~ tard dan. leur pay a
d ' oriJ ine, et en at t endant ihe~ re tour , HE' procèdent au rapat-c~ement de- leurs épar··
~e " vers oe pay" cl'oriLine,
Ce fait de r apatrier 1er. ~pargne" a r.aturell ement de!l confléquenc~~ impor tante,.
"ur l a banance de COI~pto deI' deux payA intéressé" : pay" d: origine 81; pay" de destination.
j,vant de vous l en indiquer, j' émpr.)lnte à. une publicatj on de l a S D, N, quelqu es
donnée fl l'ur )., import :mce Je certain" de ces mouvemen+'A' Cette V,hll.~'\tion de l a
S.D.N. e~t iI>+, ~tulée "Mémorand'..UD su'!' le COmJllElr C6 intern-:.';'''~o~- ct ba-J,,~1,' de" paiement" (1 927- 9 29). Voyez au"I' :\. l'ur ce point le" deux pubh",ation~ du B l ,'r. Revue
1
Internutinnnle du Trn.-raÔJ_ année 1930 pa!,'8 675, le " Informatj.onr. Soc i a 16i' c',-; 20
Juillet
1931
page
118 , une :'dée de l ' iOllortan0e de ces mm;,vement?) le~ pt'.bl.icai:' ono~
Pour
VOU"
donner
précitée R affirme que "'e mcn+,ant t otnl de(l s omoes en·r'7 &es depu:!' le" ETATS-UN IS
i~r l es immi~ntA dan" leur pays d'origine g:élèven't pote l a neulA ~~~ée de : 929
il. prèl' de 12L mi l 2. j ong de dol1sr", De même l e" cYcff"c: :x_:~rn:mt :" T€~Ot~ d~"
épar~a" defl élDJ.grant " en ITALIE 5; él~va!lt pou:: 1929 à 46,200.000 don,,-,.'"
Coo:nènt don" ce l' Tapat, ~ em,mt" v cnt··iJ." agi::- r."X" l~q de= bala~,cec, d" C Llpte .. ,
cel2.e .lu paf' J I imrrd.gration (paYA d'arr ivée) e t cclè" ù'':' pay~ d: ori gir,e (pay s de do
j:.Ilrt } , i l ",,,t claix que ca mouvement de raparrieme!l~ dus épargr,,,,, de~ ém:l.grdn+" va
avoir uour affe t da cens èitue::, déb1 tri ce l a ba19~ce de C'omptef' d·J. pay~ de den t ;"'.ation et crdditri'Ja la bala.~(e de compte" du l'''Y'' d'c,rigine, Co "or.t dor.' d,," l'omm" "
impcrtantel' q-.:0. v ont ain8i ohaClue ar.née fah-e 1: obj ~.t de mO'J.vement j.,te:rnatiOLtl' ,,:
ce !"Iora 15. '.11\ deI' élément" d". mouvement inteI~'ational d!3~ cap!.tau.x qt' ~
lui beau.-,
""t
cou p En
~J'J."réample
pIt'." degrand?
..",né l ~t
e fait
cef' rn:lgTation" ouv=ière l' entr aÏ11e p0ü:: le" ;)3Y" lntér<l' éA et po= l e " ém.',çantE' eux-mflmeA de!' con,,1équen ceR par t i cul:i.èrcme!lt "_lapO "(e!'t'~·
J'en a :. fj,ni avec le J.,U.z'.èlDe paragr aphe! l e problème po!'<é par le" m:,gc3tlt'C ..
leu..",:, dCLl.."1e"'a t
f a ue partie d'un e;ynd'~ / - - - on la po""ibiHté 1
participer aux avanta '': 3, prof ef·!1l.=el
participer a"~
~ a_""'_aga
.~, ",~n~ aooordé"
a~'ord ' aux nationaux pou.- les famille" nomtrcu'ies
enfin, en ce qui cO!!ce~e i;'a ~"aux nationaux on maLièr> d '
- "
Eflt-ce que leI'~ e' tran ger,
'. Rerant
f1!UAtance, quel ~cO"'<'
·
- e? ~ cgomen~fI
o-..:.vtJC:~
t
-.. ,,~ =,).t-'..'at·~0n
.
era comme l e " babitantfl du assimil éfJ a ux naticlill4lC, e ot~"e
bénéfice de ceA 1 0i A et avantageq
l'ay:> dena-iona
da8tl.nat~0!l
ou'e
- en
qU'Q!l
lo~o .>..
trai·,
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ouvrière!' ,
~) _ .~!!.
;~.éE..i ..~t)_~n_:.en_r~~i_è!.'L!.....'!e_ct~cn--lèr_e
_'_la l.égir.lation en
~(lén i
,2èl.lL!'e,,!.i.()n
. .1~~.éb~
:<?!1 F,:anç~i~,
At,. poin'; ~de
vue bibl~of,'Taphie
l a .. princ ~pal8R ROureeEl a' con"ul ter ~(mt la ~
bli oation du B,I ,T, qui a eu pJ.u.. ieur l' ét ': . 1". dont la 1 ère eRt i.Ylti.t1.'.2éo. ) EL"
.,rat:!. cm et J.I!ll!l:ig:,at i on _ I voI. GENEVE 1922. Dne nouvelle édit:!..on de (·e t oün·3.(,'·c a
é t é complétée et miEle 11 jour va:'R 1 937·
que l e$ l ét;:~".1.a Cie!lR et. la matiorG
Au poin r. de -.rue général, or. peut adme tt::-e dj.Atinct~ et t,,"To\..pé:J B1:.j ourd: hui
l'a r épart iR~6nt en cleux groupeR trèf' net tement
tr ~" inéga-ceœa!lt,
�_ Doctorat _.
- 96 -
1er groupe : Légi~lation lib~rale ~t accueillante ~U1~ O~t repréRentéa en 1939
par la POLOGNE et la FRANCE.
, à
.
• L' . lation prohibitive et restr*cti.va constitue
peu prèa pnr
2eme eroupe. agl.s
, "'GLETERRE l
ETATS-UNIS
l'enaemble deR autres ~s, en premier lieu figurent l ~,
, e l'
,
l'AUSTRALIE, l'AFRIQUE PU SUD.
10/ _ La aolution libérale et accueillante de la POLIm{E et ~e la FRANCE , ~ci
d'abord leA C01ll'idérationll priAes peur la réper:}UARion de ce 'cte mJ.L'Tatio,: sur 1' <\. na t'l.ona l e. A tort ou à rabon S et pour la FRANCE ce fut parfoio
a tort, OI.
conoml.e
bi ,,~
·
mouvement
de
migration
ouvrière
eAt
,
à
tout
prendre.
ema_sant
Pour
es t J.me ~ue ce
,
l f
.
l'Economie Nationale du pays de deAtination et on l'encourage, on e avor:).Re, on
Ete montre accueillant aux immigrants étranger",.
Nous notonA ~ue leI' ~a ~ui prati~uent oe~te politi~ue ~ ont assez peu nom ·
breux la POLOGNE et la FRANCE dillionA nouR, la plupart deR autres payl' ; pour de ::
raia~s ~ue nOUA allons avoir à eA~uiRser, ont au contraire suivi une politique
inverse une politi~ue proh ~t itive ou restrictive.
Cefte politi~ue eAt appli~uée en GRANDE-BRETAGNE où la loi l'ur leI' étr:mgerR
du 11 Avril 1905 entre en a pplication à partir de 1906. Dan" cette légiRlati on l ec
étran69 rs à tout prendre sont can~idéréa comee indéairablel' et j'entends ~ là les
étrangers proprement dit" et non pail 1eR gan" en provenance de pay~ ?U de pO~Re~
~ionA anglaises, et par deo proc édés qu ' il s erait intére s ~a.~t d' é t~J.er :n.detal.l,
on ' organise une Rarte de refoulement deI' e.trangera eu empl oyant des eupheml.smea
charmants, oomme celui-ci , ce A gens l' ont indéairables, a ou.q couleur d'hygiène ou
toute autre matière, on mult i pl::'e le" diff icult é .. pour entre r Aur le 1' 01 du ROYA1JIo!!i.
UNI et on déoourage les int6resaéa ~~' n'y vienne~t plus" L'ANGLETERRE , depuis 19~
n'a pal' modifié ou trè El pe',l l a lieÇè.e de cette pol iti~ue , En 8econd lieu, danA cette
catégorie. il faut inRcr::.re de p".u~ 1917 "eulement le" ETAT&-·UNIS ,
Pendant de 10ll0"'Ues année ll au XIXo et au XXo Aiè cl e l'l , j UI'~u ' en 1917. la politi..
que deA ETATS-UNIS en matièr e de miGTat.ian était à tout prendre a fl5 e z a ccueillante,
et d'après 1eR ohiffre s fo~~i~ le OOL tinb~ ~t ~uel était t~è l' cons é ~uent .
Un revirement tota! ~ ! o" t produit en la mati ère à part ir de 1917 e t a~ llyatè~
libéral s' eRt Aub"ti tué le ;v>ô t ème d1.:. "Guota" ,, : E'5t ·· i.-d ire le Ayatème du contingent
annuel. Vcici groaRo-modo l e" diRpo"j Lons l e ce t te pre mi ère l oi amér icaine de 1911:
on fixe une année de baRe , année 1910, et 0~ dé"ide qlm l e c on t~~ nt annuel des
étrangers de cha~ue pay" s era dét ermin6 pe~, l oe PouY oi~ ~ PubJi ~ " de a Etats-Unia,
SIlIUl toutefois pouvoir dé pasaeC':' '''-'1 lll!l.X imum de 3 %p8-:- r appor t au nombre deR ét:rarlb9ltll
recenllé en cette année de 19100
Une deuxième l oi du 26 Mar" 1927 a pporte le,. dc ... x modifi ~::. t i onll l'ID,vantell
- au lieu de prendre COInl1e baRe le re ce :J. fle "",~t ole 1 9::'0, on p=cnd c·elu.i de 1890,
d ont les chiffre Il étaient ]lot ablement infér'i eurl'l aux pr ';céd ent El et on décide que le
pourcentage d'étrangerll admiA ~ha~ue ~~ée, ne p~ra paA être supérieur à 2 %~
rapport au recenflement de 1890 , Tel el't le Fy Rt ème du "Guota " c ' e l'~-à..·dire le système du oontin<,~nt annuel adJ;)!.A par l e e pouvoir~ publ ) c s ,
Je fSaae au point de ~~e c=it ique, e t il Rerait intér ~~~ant de voir en détail
une partie dea motifs ~ui o~+, gé inv o~'~é " à cette époque pour ju.qtifier ce chal1t>~
ment de lébisla tion et le pl Ufl fl oll'02nt invo~t'.é est oelui du Yankee 100 %. On établial'8it le type du Yankee 100 %e t on d i l'8:;,t ~ue leI' émi grant .. étrange rs nf:
.
paR venir . c orrompre cette p"Lr~ ~â de l a raoe . N o~ vqyon~ l'enfa n t illage de cette
raison pul.sque pendant tout l e CO~ 3 du XIXo Aiècla la race américa ine a été pr o~
gée et contir.',lée par le cont inger.t de!' divors émi.gr :mtA o Le. thèl'le du Yanke e 100 'f.
e!!t ~ û\Ythe pour j~qtifie ::- ce chan"",:csnt da pOlitique e t "e n' 9Rt là ~u ' u.~ pl.' é ~r,.tt
et ,~u une façade ~uJ. masqtlùnt dOEl r al.a ona pl1.<!! profondes d' ordre é c on omique; ce
n' eta~ t pail l~. criae . aux ETli TS; UNIS ,: : : é~a i t une pér i Ode pro Apère l ,, ' ea t ~ur cout l a
q~eRtJ.on de l ec o~oml.e nati ona.a amer l.~~ J ne ~ui a ét é affe ct ée per le mouvement do
mJ.grations étrangere a Gt l a" , meffill'e~ pr : ~ e a ~ or.t plut ôt de s ce ~u_re", de d éfen s e écDn omJ.~ue ~ue de!! me Aure a de defens9 r a c. i.al e , On peu t étudier une pol j t J.que analogl'e
- Doct orat -
- 9ï .-
dOM 1eR GTands Domini on~ An;l'laiR ,\USTRALIE et AFHIQUE de;. SUD, la l égiq'.atj en de
C ~ l'I pay!' a Rubi d'ailleur~ oertaineA év olutüma, Ell", on t co='m~é par deR maAures
reRtrictivefl prise~ d'abord oentre le~ immigrnnt a de r ace j av:le et ensu·'.t .3 elle!!
n'ent plUA ooncerné l'eulement ce!! imml.f~'TantA de race jaune, mai" t ous 1"" étrun,_era
quel qU'il!! fUAAent.
Ainai donc i l y a à cet éti'1rd deux type .. de législat:'..cm Rur l' immi.er:ltion • lt3
type favorable et le type défav orable. On peut·, mail' celà à moin" d' importa..~0 e J r e prendre la mClma di!!tinction en ce ~ui concerne le ,.roblème de l ' iomi.;rat J.on proI,r e ment dit et lm trouve ici, pour le type favorable deux l&giRluti on A d J f2 ~r 0ntel' ;
colle da l 'Etat ~ui la1sRe partir fieR nationaux verR l' "trant,-e~-, et un ty >,~ n DUV., au
e t ~lus rare, l'Etat qui eRRaie de !l'OppORer à cette immieration : Exa wp~~ ; l ' IT~
LIE f :"RCü'te "ui jURqU' en 1927 oontinue le~ errementA ancien R, mail' ~1J::. à pD.::-tir d·)
1927 91't contre l'immigration vere l'étranGBr.
,?ème seoti on 1 Etude de la légiEÜation França!.se en la catiè:r:!l
N0UA aV 0nR d it t out à l'heure d'wle maniàre Générale que cet te lé~i9J a ti on de meur~ ~~ nA fiel' b'TandeA li~e!l une lé~i~lation favorable et j e voudra ; A AU: Air l 'occaAim de ce développement pour jUAtifier cette propoRiti:;n e t par l à c~ce j:énétrer
den/' le!! d~teil/' la lég iAlation Françaipe ~ui e~t, noua le ve rron~ , aA~ e z cocplexe
li t t ouffue ,
Deux obaervation~ valables ~ ont ici il fajre !
:!. 0 Qbl'eTVation. Cette légi~lation Fr=ça~Ae A1ll'tout dan/' le" 5 ou 6 d.. mièr e R
annéen eet en v oie d'évolution et eAt à tout prendre dan" l a période 8oO\-,.,,11e be ~u
coup m0:i.nA favorable ~u' elle était avant 191/+ ou mGme d a.'1~ l a périoct " d ' vn t r e dcùX
BUerrel'.
.
2° ObReryation " VOUR vou~ étonnez peut-Otre ~ue ce t t e partie du. d8,el oppement
l' oit "içi claallée :ou point de vue international au ' .i eu d ' €tr e cl a El ~ée d~.s' la ~e
ccmÇ! e partie I . le travail au point de vue nationa L Pcur r épondre à vobu ';lI; onnement je .croil' pouv oir dire r,.u'il e~t impoRaiblc d' étt)dt"r et de ~cmpre nllT 3 àB.rul l'l e s
détail!, .l a l égü<lati on FrançaiR8 en la matièr e a'. nO'l~ I!.d ~ ùllll:lCs fi..o> é ~ i ·r l e dévJl oppe!lllint précité llur l'allpect internationa l du pr obl èmd , 0~ c e Ac don:" b en l a
que!!tion internationale ~ui est il étudj.er ici à "a place ,
Le pr Oblème est aasez vllflte, Je n'entend!' pa s é.',ld~.e = dan" tou.q ~) ~ d('·o.Ha
t oute l a lég iala tion en que~tt on , je v uuQraiR Reuleccni; re pr e!ld.:re 1.::>:; p= .cn~ ;,103u.'C
."pI:oblèmtll' et en~uite VOUA ùonner une idée de l a f' ol ut :'.on (P ' ~R ont.r "ÇU3 dann l a
1 4G i~la ti 0n frança i~el et pour plus de clart é dL"'. ce tte ," o::'1.:.t J on ( !1 pe '.J.~ J:w t :.n.;11èr l e A 6 pointl' f'U:i.vanta :
11 - La ré Glementati 0n de l'immigrati ~~ i
2/ - La réglementatidn J e l' émj.g.ra tion !
Le contra t de travail des ouvrierA ét ::-m;.[;e r ,,·:.
La pr otection légale appliquée a~ . ouvr~e rs etranGer s ;
Le l'yndica t pr ofeAf'ionnel et les e tran~~ rR ,
6/ - Le~ <itranl.;"6rll devant l e A Al'l'urance R Soc l.ale R en France"
31. 41. 51. -
---------------_._-- -1/ _ La réglementation de l' imm.l.,g-~ . Le pr cb'.èms à v::-ai dÜG cocpo;-t 'l ~ ""~
POintA de vue. Si n OUR n oUA me tt ons en f ace de l a l éé: j r l a tj.O!l fr:m," ' ''' t ouv, entiii.-r e il y a une réGlementa ti<.,n métr o:Jolitaine et une r ';,~J _' M~_ "' " " " :1 c o. ,1 j"' e, Sj. n oUA nou~ plaç on~ au point de vue hi ilt or i yu , da..,:1' la p" ri cJ e de ,1 ~ entr,,- dlolux
b"':ler re a qui "èra le l'uj e t de n otre d ével op~cent , on do,.t dire . que l a pc ·l.ode de
).' entre- deux .,;uerre 1 919-1939 n' e st, à tout prendr e, ~ue l a RU::.t .. et la c on t :t:".U5ti on de la péri od e sntérj.e ura.
.
.
"
_
~
. Pour 1" période ant çrieure, i l f aut Al.bD.al çr pour l e I! Ul'Lci~eil ~ :l. ~?~\ ~ 9- " \:cux
t exte!' impor tan\A 1 un deoret de 1888 et une l o~ du 8 Aout 18, ) , ~" d _., r, par.
Ulltl mod ifie&ti on à
l~ghla tion pr és ente a pport ée par l a l oi ~u 1 6/7.h.9~ ~ , C~ tte
l és iala tion établi"Aa it l' obl1. .:a tion pour l eA é tra%,, ~ ~.10n a dm" s à {loml.01 "'" ar- ·
rivant ' en Franoe pour y travuJ.l1er, l a l'eule e ~ lég-8r~ ob:! i il'l ti on d ' llntl d",cl e.r:J.tion
k
la
,
.
,
�Doctorat
- 98 -
, 'd en'?, L~~ lti'·
l.· ~" l~t ion en 1918 aRt à peu de oho~e prè~ l a
à l Ma"
Je leur r ~"l.
vo ~ u
a
l.rl.e,
d"'
1 dll 2 avril 1917 ,'ui fixe l e I! r~glefl pour l' obtention
mllma mai" un i mportant ecre
..
.
9
d'étran'er
et d'autre
par t. le décret du 21 avr~l l 17 oon_
de l a cart e 'd 'iden t't'
~ e'
t
•
cernant le recrutement daR tra78illeurs etrnno~rsSi n ous re gardons la l é~i"lation dan" l a période 1 919-1939 elle oomporte; ua
f1emble-t-il , l e I' trois point l' f1uivantR 1
a~ _ l'enreg igtrement deI' travailleurfll
b _ l a taxe fi l'cale afférente à la carèe d: i dentit é d ' étran ger;
c _ leI' délitR d'embauchage ill icite deI' uuvrierfl étranu>erR .
----------------------a) _ L'enrerü,trement deI' travailleurfl. Snng entrer danA l a r églementation
nuancée et mouvante de ce problème, j'en ra ppe ll e simplement le principe et Aon
objet.
, 'd
Fr
l
de d
Tout étr o.neer â.:;é de plu!' de 15 ans d~~t r e,, ~ er. en
ance, p us
eux
mois a Rt tenu dans l e I! 48 heurefl de fion arr~vfe de ~e presenter au C omm~flflar~t,dc
Polioe ou à l a MatTie de El:), ré"idence "our f a ire une demantle de ca rte d identüe • .
Dan .. l' en"emble cette 16gi('ùa-:;~on a évolué d'lnll un f1enE' de plu" en plull préCl8
t de détermination de plu" en plu~ rigo~eufle de la "ituation de .. étrangerfl. D'au~re part, i l a été infltuaré danll cette m~8e Iériode un réb i me ~ péoial ooncernant
le .. travaill eur" fr ontal iers, 0' ef1t-à-dire l e" travailleur l' qu~ vont chaque J Our,
trava iller danfl le PUYI' VOi~lll, ma i .. qui réRident danfl l eur pay s d'oriJ~~' Ce .roiP-me a été gurt out Établi par deR tra it6f1 que n oufl r etrouv onR danA l a l cg~füatlon
internationale du travail .
Enf'in, il faut noter enco::-e la loi du 10 ÀoUt 1932 , dito "Loi .. ur la pr ot ection de la main d: oeuvre nationale; à cel; é"ar'd, n faut noter l e précédent décret
du 10 AoUt 1899 <;'11.i. fixait se1.iè.eme::.t par le Camer de s Chargefl e t Adjudioations
de .. Trava= Publ"c~ le n oobre d' étr!lngerfl I,I'Ü pOU"l'aient fltre ecployéA.
..l.infli, à par tir de 1932 1'> F.-tec~: on deI' travaill eur~ natil1naux Ae trouva nrbOnillée par la ~.oi du 10 Aoùt 1932
L'article 2 de cette l oi, en ce q~i conc~rne ~e!l entrepriAe A f rivée s industrielleR ou c onoercô,alefl. nrn 'd"é-,~ par l '!i:M:~cle pr é"édcnt du décre t peut fixor
l a ;r01-0rticn de~ travuil~ "url' ét"ant.:er" qu5. 1-Ci\lTrùnt y tltr'e employé fl . Ce tte proportion Rera f-u.: ée l>8r jr"of", ~~ '.c~ 'i '!l" j.n<j\t~t-r i~ 1 par commerce, ou par oat éljorio
pr ofesfli onnelle pour l'enf'emb:a Ju tuTL ;_'~oir" 0'.1 1-0u.1" =e reb~ :m. Ain,1i donc c'o~t
l e RYstème du lJTbcipe iIJ" c.o-!,t, dan" la lo~ e t da r en-"oi au déor e t pour l ' app~icat1OD
du dit principe.
i l liera it intéreRllant de :.l1J"Vre par' 1eR détaü" dtlpuifl 1932 ju.qqu'en 1 939 le ~
mod ifica ticnll à cette légblat 1.on. plus oxactunent 1e R différ entR a Rpe ctR .le l' appl!
catien ùe ce tte l égislat',on et de fluiV::-d p= la pCriode de la gue rre l e I' vici"Ritudell dcl" texteR , Ü!l a, pou.' ,,'_pp~ i.er 1e R nati.onaux, dU faire appel à l a main J '
vre étran::-ère 1-0ur de~ ·,r3:.~ùnR qui. pu:o:urant al o~'R valabl eR. Pour l'immédiate
; usrre 9ctuelle r2Rte le décret du 1.) ~i 1938 - Code" Da l oz, Teme 2 page 1326. Vc>yez .ur ceR mef"J.refl un Elrtie:;'" de MafTlN V"h~ iç, ~ tiO!l B,I . T. 1939 page 3 1~ . Lefl pr incipalefl ÙiRpoflitionn de ce dé".:et, ava!l'; 1'\ n~ o-,,~, lIont lIurt OUt l e fl ..uivantefl 1
d~flp~sitionfl rela~iveR à l'entr~e en Fr~~ce , uUX c'\rtc~ de travail, et enfin ElU o~
te f ~Acal de la dell.'3Tance de la carte de t"avl:.iL Lo contant de la t axe e Rt de
400 FrR pour 1eR tr:waiJh=R b i rBnt;er ,,; -:>oux b"(!LÇ1:mt moinfl de 18 .000 FrR par an el
ceux cher gé .. ile famille pou.=O!!t e:l ';"oir le montant r éduit .
2° / -Dan" la légi~hÜion Frar_çal.se d' au.;ourd 'hu'. 1'efote la taxe affér ente à
cette carte è' iJec-:;it é, Je v~en" d'en donner l e montant en 1938. Ke n ote pour nécoire, q,:,-' a~~ ,1939 de~ diRpO~ition~ cacce=n::nt l'i~pôt 1111." l Ofl travaiJleur~ é~r8n
serfl ava~en" e.e propOB eefl ma i~, for, heureuR~mo!lt, a mon "en~, au cune n'aval.t ott
acceptée par l e Par:ement Fr~ç aia_
... "'lt ...
- Dootorat -
• '>
...
99 - - -
3° / - Le .. artic' eA n Ol' geaux i.~trL ,i b dan~ l e Oode du Trava : l nO
64 l,ivre II
par la l oi du 11 AoUt 1926 conRti t~ent de nouveaux délits d'embauchage Hlic ite der
ouvrie~R étran3erR 1
a) - POUT les employeurA qui font travailler deR ouvTierR étrangar~ non pou::-vus de carte d'ideLt ité ,
b) - PO'I:T lefl employeurs qui emploient dans U':le autre profeAP,J,on l' OUT,~ er
ét ran3 er IIl1J.Il', de !'la carte , non déb8gé du contrat da "trayail primitif; la J\,=~_spru
donce fa i t lUle application trè n rigoureufle de ee fl eoond ca,!!.,
. 0) - ~~ur l'employeur qu:l, embauohe dire"tement ou par i.~terméd ja:re des trav a ~lleurR e.ra~ge r" ~troduit" en France ~v~~t l ' ex piration du contrat de trava il
en vertu dUq1.'·l.L il" ont été :'ntroduitR.
.
Voilà . l : eRRenti~l pour la lég islation nationale. J: ,i.ndique encore la lé"i Rlat~on colon~a l e dont Je ve~ V01:.fI dire un mot . Cell e-ci peut Re claSGer en tro.iR
grOUpeR
1) - l'ALGERIE et ~ertl:.;:le~ Colonie .. OÙ C !l~ en 'tig"eul.' la ,_égi"lation natio -
nale1
~~ CeR Coloni.ell d'immigrat"lon : GUADELOUPE,
E:.l un mot, devant 1e lnR\'.ffi3ance3 de la
- Cert aüleR Colonie" à régime analogt..a !Dei" l.égèrement d5.fférent,
REUNIrn , GUYANNE ,
r•
maL~ d'oe11v:€ :r,lcni.c.le , l a ?Il.llJICE
a cheruhé de la Illllin d' oeuyre étr'lngilre je veux dire en pz o"{ena.~ce de ce=ta i.r,er.
pOflfleRflionfl ou Col onie .. etrang2refl notamment aux I,ndefl Anglaü'eH et elle a donné
li.eu à de ~ornbrev.::r text eEl qu'. défin~Hsent le~ <b:o:Lt" ! voyage , arrivée, et ccn5t ituent l a regleroentation de~ lmm ~grantf1 ,
IL ,f>.!!.. ,:céb.lJ!.!'!~.!l.:t?_t ; o..~~3"':;:_~m:,/Eation:' Là encore, i l faut disting':.er la ~'égle
mentat '; cn de la Pranoe Mé"t.ropod:taine et la réglementation de la Fr'UJr 9 CoJoniaJ.e,
Pour la France Métropolitaine Pp.u de choses! le princ 'ipe de la J.l.berté. De=
text e .. cependant à 3ignalar , un t exte an:>ien Loi du 18 JuDl et 1860 c:>mplété par
deux dé~ret$ de" 5 et 15 Marfl le6~ fi' appliquant au paEl~age en 3-Ème c.l:l3Ee c," qui
donne une défj nttion de l 'j~i~ation et surtout la l oi ùu 30 Mai 1923 flue lea em bar quement" o J. ~de"t1n" " En Romme pas de limitat:'on nette defl émi."X3JH:1 h ori1 è.e l a
France continentale ,
POUI la F':a."ce Col oniale , je signal e la di.ver"ité deR J égif1~atioo, ,:'.Le , ! éiJ~
I;T ation q1.:i ·,on t spé0ialea pou:~ ,haque colonie. Treis prjncipc, fI pin:rert. e:l rt',;'~oé
~() dé.;nga=
' éra_' ..l ''eG\:'.g::'a'u
"
'i on n "
, ' br e e.ux Cl
"
"
a ) - en gen
· eBt pas ._l.
0 on:.eFi
~1. ~1e.UC ~~: ps~,-,J..:s
J
pOU1" ~mj.grer ;.
b) ... L o ra::::.-\.:ternent deR ~lILi..bTants e Rt é b'"8.:cmeni; .:,églsL1entéj l e.1 étlù..~~'C :: S ne
;13~~rent pa~ "Venir y l'eoruter dSfl travail1eur6 ~
1)) - Le cont:rôlc orge.:J ë se de fl émigrant" coloniaux exip-:;e da.n" l.a ph~pd.rf. dt>
n OR C ol 07'~"'~H"~
Ge El d~ tail~ RU::- 1; j.mm~,gTation et l 'émigration noc'" p€' rm()ttcn~ de co:,t ::.=-,c ;:.
quo nouf' d':'"con~ dans le dé'ie:.oppement préoéd<?b'~ ; à to·"t pr6!ld1'8 la Fi' ,\NCE Ù~, ur.
t-ay~ di a.couo il, u.1'l pay" favorable III . .k~--9_oll.~~_d~ ~"~:aV:~',_~~~S'!.Tie:o::..~ é_t -. ~-b'9'::::, J'ai dÉjà dit q'le1"' 4 ~a, ent
leP. danger" ~l )., on ne prenaH. pas de menure" appr opriées pour combattre le régiMe
de libe.té en l a matière, l~ p;:·.;rc ipa~ es t la ROu.Q-ConcurreI1 :e étTangèT3" Xci )}
f aut. c on ~5.dérer 1eR deux Cb:....... l·J'atio!13 suivante~ s d~une part J 9 trE\vail~eu"!,\q é·+.rangerd 'rien..Y).ent ordi.:ï.sire·llcnt !lan.3 leu::- fam111e~ et diautre par'''' , en J~né!'a::" , iJe
ont ur. nivea u da vi c ~.::J.fé."':'ieu::- à ce:Lu:l du t ;:avaiLeur Français . n y a donc· t o-.: ~e
chan.t e pour q·1l8~. par sui te du ~eu de la concur~ence , .;e ~ tra-:aill e u::-s étrnn~ r~
cré~l;;tn-;; '!.'i:~e OO:"'lcurrG!lce er... Tabr:L.~ .. o a!'~ ce Q.ui e$t h'..!Ill8.:L'rl et. ':'l.at ... r Gl J les employe ur s
p~éférèront e!l1pl oyer t~O mai:" d ' oem-r~ mO'Jl~ chèn et plUE< économJq1.~Fl =_~.::.... Gemal hing
La divlf:li ol1 Sf'U!l con(".urrenr: G dU".rr:f.èr~
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1
_:...!·r;'~L"'·
�- Doctorat
- lFlO -
Au pcint de vus du pr0blè~ éoon~mio
nnti onal~ à l' ( ...;ard du contrat da
tr1vail de~ ét~~r~ ls ~ ~luti~ a prgxs1t au ~oul axPo~6 ~u ~ or1 àme. Il eRt
clair "ue, peur qu'il n'y ait paR canc~ce oantre la&--trsvaill.B1lI"'- étren,serR
et le" travaill8'\ll"R Mtionaux, il est l' ouhsitable que deI' candi tionR iJentiqu"""
Rcier.t réaliRéeR pour oe~ différents travailleur", ma iA Ri cet idéal e .. t facilq
à f ormuler, il 8 .. t pluR diffioile à ré~ liRer, et o'eRt oette lutte de l' adminiR_
t ration et deR ..yndieat" profo""ionnel .. que n t)u~ (JevronR 6tudier.
D oct ~rat
S~eti o'1
3 §me :
-
- 101 -
4.'L,oontr.!l.Lde_~I:eveil !!.ee ouvriers étranger~,.-
J ' .i ex. J.iqué If..tels étai~nt 1&8 dan;(e r .. : 1 .. SOUB-OGncu rre::le" '~"C rall6ere ~our
~ l ' ... xpr~()3iO::l de ~ . ,l!;.. ,LllING, conCU=d.1ce f ~oheus" de l , par t .;,~s étran~~ rs <,21.. ont ,~ O)(18
c n .. r '~~ et q..ti par là mÊ!.ne <,'!",vent a ccep t 3r des cùn<,dtio,,"s
.
d.. t!" ··Y·, l.l mOJ.fl3 b Oll'!es que las na cionaux . '
.'illt>,
c
"9
Deux pri.l~ipes d<lJlitlent
8.,
1 ' ~e .lr 3 ect.l',lle 1" l~~LJlation
EU
'1'Hsticrn .
l,~r pri',1ci,E2 : L'int r oduction en ~'ra.1C'7 n ' -3 s t autùri s é~ qu" ,ci le co:,tr"t d"
,trav..il ".,t possibl p. . afin que c.tt~ introduoti.,~ n e port, ?a" · p r~.juè.::'~,, <,ux cuvt'i
~rS!lyais..
-
rs
2~m~ ~i"1q ipe : ~ p. s co!Wi -t;i"J'\s du contratiq trav~il d~.'
doiv e'.t
È1tr ~
'lv:!'"i~ r--:: 4t r 'ln/..''-rs
âq,t iv2'lr.:lte 9'lX C01ditions du c0ntrg."'; d~ travail rloa Ql.lvti~rs :ran.....
çait;l .
?s t
La mi s o e:l o e1J.vr~ de C ~ S de'Jx principes n ' a pas été sar. S (1if.f~_0'l1+~8, et s'
sur t out par 1"9 trois ~OY9~3 suivqnt~ :
~ajLP
,)
•
1 .. contrôle gdm:L'1istr~t"if
d~ntité d e l ' étra~~er .
3'1
,Jo"OJent de la ë.élivrance de 13 carto d ' i-
b) - par d"" int"rV"cntions ,des s ,y laicats profcssionne ls;
c)
par des' trai t és '(te tr3vül.
Un mol; 'r a:pi d e sur ces troi 9 IJ oye!.s" .o i s, en oeuvre pour l 'applicati on des prir _
aipes én·),;l c';s.
,
Tou·1- d l abor d la s~~~~lan.9-'!... aè~:!ni[j t ra iiy.s dAS étrangers St:! !' 9s1 -Lee à peu
pt.a s !=> 1 d·~ux étape s,' D' a\'ord d 'U"lefldnièr e coutumière, s i j 1 .)se di r ~ t Cil ceci flue
d~asse~ "Jonne 'heure , da:1s la dema::1d o d ·aut?risatio.:l d' ent ré~ en Frdf!.C~ êe s trav~i~lbu~s étrallP,ers, soit individuellement, so i t collect ivement, la rè gl ~ s'était introduit~ n~ n o pAr nttre c~ t te entrée que BOUS condi tion de l a f ~urn i tu re
du contrat de trava il, cette fournitur~ permettant d e vérifi~r le contr8,L de tr:lvèil.
Je note ~u'ùn c~ qu i conce~ne l"s émi~ retionB col130 tiv es , o'~st le procéaé
.:..' COO' ,~d.t tYl'e qui.a été utilisé, c ' -.st-à-d i re que l ' : lministratio:l remettait un
C d."'t...r}t typ.:> ~-lX p.mployeurs
c~u~.
'. - vou:v"':.~· '";~ ...:; ~ccup6r d 93 . .)uvri Qr3 9-trang~rs
an J?rd.1.c~ , ot I t '"::1..lto r isatiofl. d' '3fltr'\-3e [l 'était accor dé e sur s.i It::s cor ..ct·~":.. i ons du
CO,lt1'<, t t.lPP " taient accept J es.
r.~ Jrç,s cet c9 ,ha.se COLttUL'li j rd ü0Uô aVO_1S illle . p _'lc..SB ré ; leLnd:ltai -~. Uri a Bxpres 6 am~.:.t 3.1fir.il~ la" r &ci1 .... qu~ lad c0ndit iuns ,J,~ èo ttrat d'"! tIté.Y::sil (" ..:$ v'.!vri,~rs étr.l .I..Sc.:. .rs' i evai-nt être ri:..>o.lr eUseüa.l t éJal !?'s sax condi tio!ls das cOf:t r a ~s de trav:Jil c. ~s ouY ri~rs .1 ationa'l.x, et O!l p9..l;t ~irg qu e p~ r cea d~·mx pr..)c~(,~~ ;:uc~essi
V9 '~ï. t. a ppliq'J, §s ùes r és 1.1 tata :-teur'?lux' o~t été obt~~U;b ..
J
Ped.d2'1t C~tt9 p~ras~ ré ,-le:ll:'''ltoir c Jn a mls ~.., "·oeU1,lrC;! 19s 1!.~co""ds" e:'!.:~!,~l"~~_
SV,f'i cats d98 c!lff4 r Q1 ts oavc;, '1ot"-I1m'3 ..,t P!trl. ) la .J r :::LC~ ~ lq eJ. ~iqu"' .. L'3 S F~
dPr3.tiort-s· s 'lè.-Lr::-3.19s Fr"~lI'lÇ-;·i 3.0 8 c ... "~ 1 ~~t S I P '1..T3'q"'lt 1. d01!"lPT' 1e8 ffi PUl.:"" CO'1dition s
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;il 1 .....:, :,u.vri .>ora _el 8, v ~ ,Oi'lt trD.v"il1~r 4"1 Fr.'" ' C~ ~t aux o"lvri ' r~ !l1ra..nçais
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PO'LlX cu-' c':'s cO.lve.:1tin!l.3 soip.nt ;.:..u~ 8fficac c s , des clausds s ,z ci ::",les furent
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,'r' CCl. et il p~rtir de l Q l ~ , on p 'u t dir " qU>3 cette clause est d~v" !!..ta d~ s~yle .
'.Jn bO_l'i~, lO:H:J dp'l.lx puissances s ' ac oornen t ,')ur donner aux cont r a ts J~ t.ravA.1.1
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- 102 _
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e l',rlatim!\= et Jtra. "ers does c'o ditions idAnti'luf's. Donc, par c~ t,:,oiai&me
.. éd " o.~ li \ffis'rs -;;èm" ~ é:LlCOUP êlu3 cO'Jplet et plus officlI~" qUA d"'!ls l e s: 'stèm~
pré céC:ellt.
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n <72C pa:;" 3)3 .
La re~l", ~ dt ad!ùis~ , co",.na accs pté" p _ x 1 .. doctrine. La j uria pr-~de .lC" est éga.
le ~:1t fixéè ';. cet é ,sard et da:ls Sc3~ dJcis i ollS depui~ 1onst3UipS acim': t l' :ipplicati<XI
de ::. ' r é l~ ~f"lta tion protd c tric~ "u "travail aux trav.ülleurs é t r ".1';:s ' a . On 8 même
i 1. '·l'.... è.l ~ t p(.s t é r 1.~'..lr l;'m ~:lt atL< " J'Cisi o:1S d a 1 : : Jur1s prud'3 '1ce .1..) art1cl~ 1 87 Livre
E èu (l od .. du ~ ravai l. Les disposition s eu prss".1t Li v r9 d ' 8 ~..,liG.u9rit 'Ux ouvri.ra
étr~ I ,? rS tr ~v .il lant d n's d~s '~ tats qui y son t dosi -ns 3. L~ sy st ~m e fut cœU'irmé '"Jer :. ' i"! t~rv?YJ.. tion "Ï B trai t ; s do travail ( ui SP SO'1"i: mul i;; pli J9 av"'c clau8 ~a
t1 ~ ; tyl ~ CO!'le prn mt l'applicatio1 de 1" ..,rot!'e~i o'1 1,.",,,1
Voi c j ?a!' - x""-,ple quelq'-l"€ - " ~ 3 des el'i'-lse s d ~ c~ s ti~ itq s d9 tnv 'J.il d ' allr ès-;uerr9 , &r c,icl p. 19 du
rrai'~ d- ,'ray_ il, Fra!lco-Itali'1 du 30 S9pt~ mbrè 19 I 9 . Je cite tex -';uen~f.1·nt l "
Les r '53 0rti s sa'1 ts de chae m ~ des è- eax pe.rti'lS cO 'lt r ac tan t e s j ouir0'1 t sur le t erri t ., ir- d =- 11 sl<~ re d~ .+ 1 égal i té d2 trai t a:n ~:1.t ava c l ~ s re8s c rtis s~. li s d .. ce pays
pC"o.tr ~ ou: c e qu.L oo c"rr,e l'ap plication des lois réGlementant l e " c /l d'~tions du
tr w,il ét 2S SUra'1t l ' h,.vçi i;ne et la s ael,ri t 6 des travaill eurs. 0 e t t ,-, 5.; lité de
t l'ai T; ~oe:l 1; s 1ét~,:d ra à t.Jutes las è is posi tiens ~ui p0urraien t ê "t r ~ :Jr l;)'llulguées à
l ' 3v ?_ i r i ~~ c e t te mati è re dans l qs d E::l.X pays !! .
0
•
3
Acc or!
Acc or ~
Ê. ccorci
Ac c ord.
~ran c o-Bcl ce,
24 Dé cemèr , 1 924 , article 3 .
Franc? -ho~ain, 28 Janvier 1930 , ~rticle 10 ,
FranCC- Au.tria!'.iûl1 20 Ea rs 1930 , lut 10 .
r'r an eo-Espagnol, 2 no-/embre 193 2 .
A L1S ~ 'u ... . . . c , p_r c as m')..{e-.ls, 1 0 Su .u tiQn t raa.iti on:"".ù]le- ~ .can-: '~ i. o~ .;. ~ t e c on-
firm ae et
a ff i ~é o .
2 ".me ,s~ ct i on.- L,!ls ~ tro.~cr B ej; .h
Le prc tl311e e st l e s uivant :
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' SV': :dlca t pro ~ ., ss i on:"1('] char ~é6 de l ' administ :.:a ti"'n ru ·~e l a dir~ ct :i :1 (le ce s di e~t (', 'vdro~t. , t_ ., F:ra,:Ç'>Iis P. t j ou. ir ' ~ le'~rs d roit s c iviques. L3 l 'li c'.e 1920 n~ en
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articl ~ 17. c1,.;l s i CC,_'1çu.
IIl, e!; ~1-S S0ci dti. œls d ; aS~lJ.raa-a~Xrtt!. ·t~~il.%~lC'::. 011 d ' ai de socislc
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e:t,:c~ I tal l. =~1 3
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hlf-r:e
s o:'Tt i 0'1 dan s l' d rti~le .; du !frai t é du 20 mar s 19 20 ent rp, l i ]'R.iNCr. et
la TEHECO- SLQ .QUI ": , avec d.,~ clau se s s "!lsib:lem'mt -müoguos, d':" 14 Gcèobr ll :::9 20
e'lt l' la 5'R...;C~ et la POLO'i j E, art 13"
eonfoI":l.5...lc.ni; au , )(:rinoi~ pù3 3- c', 8.'1S le
l'r emi.r alin<C" "-e l'article 3 de l a Convent ion' Fra.hgÔ'~a- ~"S(lpt 9mbr'l 19I? r'llatin
à :.. 1 i , "li ; r ati on c t ~ l'émig r a tion; les ressorti s 3an ts d e cha e\L"l.l d ~s d ~nx parties
c o t ra 0t(l~ tés joui!'ont su r le territ '; re d ~ l'autre d ' un ég3:. t r 3., t. ~'ne'1t· "vec
led r ~s sort~ s :J ant s du paus your t out "'" qu i c rnc e:rnc l ' a pplicati on t '3" 1 ,is conc "r B" t le t r..va il, ré~1e mcnta.'1t le a conditions (at trava il c t 8s 3ur~lt l' llygiène
et l a s é curi ;é è ns travailleurs . Cette égalit C ~e trRit p.ment s ' é te'ldra "us si à
ta a d i s positions qui ~ourront êtr~ pr ,mulgué es à l 'avcn ~..!' en cette I!la:':'~'_ è rc dans
l qs è~ux paya"
' .
s •r: ~r
RÂp r fl3 •
4} !I!.L S_<- ct.lo,"!. 1 la_EClt,'!9.tiQ,!_l.éjLlp "as tra'y?ille~rs 6 tra~,r!2..
Le pr oolème est le suivant : d ~ nQ que l les mesur~s la ~é g i s lation protectricJ
e st-el 1 0 a 1'plicable aux t-availlours étrang ers ? b ooe~ &, O~e'!I1em9nt! 19. solution
effir ",st i ve aV 3it été consa oréA on Frnnce par la Doctrine ~t la Ju r~s prudenoc,
PO'lr "-le > C':c~ll e nt" rais on qui est l a suiv~nte : il ost clair. '.lue si l'on pel'lllot_
t!!i t d" ne piS "T,pliquqr la lé"iislation pr .) t ectrioa 8-UX trevluneurs étrangp.rs oe
e2:"it ~ OJl.l er "ne pri!no à leur empl ,)Ï et ln nesure se retournerait contrf! 1"8 tra_
vai L'-\lrs f 1,i:lÇaiS. four 19. d 0ctrine voye z l~s référenc~a dans ,1ayn~,ud Droit Int ~r l ~ . ional Ouvr i r pag e 97 et notaœ~ent "ans lee a 0urcos sui7a~t"s PIC Traité
éls!ù,," ,ta ire de i~i s lation individuelle Dalloz Répert oir e l'ratül", e LI VO travai l .
arr ,] ',! l Lu
La s ol tir 11 glvSSC - 10 tlO eut .i..3 s u 1vJ nt . . . . Ic i en(' ore t e t; CO..ù..!lb. .t>uur 1 0 irai t
d~ iI~ syndiquH, i l y a d,-.ux r ';7i meQ : 1 ... ::-é.~'irn~ pO'1.r :r" pay.s .·li n ' a pas signé
d ~ trA.i té dl.,.- t rava il av ec 13 Fra.;lce ; ~, ol..;.,r ::-èg l ~ COm.~.l1le s l j oc.lvr i . . r 0 t r M.ger est
ass J.Jet t i au:x }.ss :.J. r n~c~o s"'a i. les sous ,:ertb.ines rés l.~ :·, ::; . ~t 1':! ré: 'i me des rays
s i ·.1 ,natnirc s 10 ~ r8,:t t é s d ,: tI ~ I/c- il qu i ~~ ' o!l ti t à 1 :~'3 s .1.m.ll r. . ti ·'n co.n~lè te ..
.f':u.r j..l.st '.fJ gr cc tt·..; CiJ!l s t o. t d't ion ; r ·1. 9 S 0 ns :n r evue l .e s diY ~rs qs assuranceu
socisles a':-Ipl ' _Cl :IÇ.;- 0 '1 ïrrl.'1.C03_ EI I E.S l~r.ven ~·", ,c iS3 C:Z a isâll.t! !l ~ s S ~ .~ roupcr en cieUx
s é rie s ~
1' )
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A.!:.'!.",-_:~ f~ ~ f."!cu~<t 'l -t iye ê· , ac c i~e.lt s· du tr1.vJ.il ... t ch ô' !lati0 ~
~s~an~hl i....~dJj o_J.re~." : ma13 ' i~ 1 né, és , vieill~~ 3 e , i~va
l'l) - s ::~.:~ro::.n.ce.s fq cul tative.s...- ASsUl_-tnC 8 r. . .. oi -:en t -Il:! t r aY.3._\ l d ' Atf)r~ Elle
é t a-:' t ~ é jà in ~crit -; ·ans l a l ", i rie J S"' ) - u i a eté rr;:: c is~ ~ èt cèa:plé tB . ~ r ar l ~ s
~~-Sr.')G; t;i (l '~ "" ~')u\r~l l a s .int ..... i~ u it eS" ... r "' 1" ~ ~ dl'
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1
,
'.02-
1,'l.,~"1(j:ll"""" s"' tr Juv ~ 9. l ' a r tio l ~ 3 .ou tex te ~c tu ." l (Lois d ., 1 09" e t 193 8 comoin ·" ~ ) ~ V ~ i " i 1., t "xt.,' , ~~i I!lontr." 3 tlxceT·t i oos à 3 90l.(lt3 d ", 'l U . d i ffé rdnts.
1 ;-.. .3 ouvri'J.r~ ra t ra{l6'~;s 'vic t imds ' .':' ;~~o i~ ~.! ts qui cess;fr ei- "'~ d ... r ési " e r sur
L.: ~ -n'Z'it u ir~ f:::-.'l:1,;~ is , l" C'""lfro:ltl pOUl ~ O !~, i û ri . . U!!l i té il .l c~p~. t l-l é ", ll à tro i s
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- Doct orat _
f('\is 1 '1 r3.1t'3 C!ui l~ur ét~i t a Il J.9~ . .... insi d ... 1C , l.d r ~ dirf~r lC~ : si " ouvrier
a ét2 .ltt~Ll~ d ' ~ na,,!:cité û·' rtQlJ.3Jlt- , ,t si, i c' titr~ , il l OJt 1U l p~ i'm 'n t
ti' un,:;: r "1t~, pour 1 .... · cas ~ù.. il vi ~ndr-=!. i" à i) L1s s t: r d~ résid ·: r s ur ". ~ t",l'ritoir':!
fr:" .. ,,::"a, 01 lui dO'l"l~r9 '..l."l c~pital é ;~ l il. t r ois fois la r ·,lt. ,t 0 ' ~.rd tout .
Dquxi '\me di ffér î.C9 • ..lrticl' 3 tO'.1jours : l'Il ·n s )r'~ d ::. on'" 1"1"
9yan ~d r'oit '5 tr>i~~~rs C- SS<i!l+-, r ~ r sü:: ' r Sllr l ' t~"rrit o ir" frQ"1; :.dG)
t ':".lt-!:f'o i s l, ca itral
i3S~ d~oa8~ ~ r 11 val"ur t:\ctu-'114 d ,~ 1-:1 r !)"tt--.
l;3r if visé J. l ' ~ rticl "! 2A . I1$'v;)rront d onc eux aus si cett:1 r ~1tA '3.)
?on u, co?~it~,l ~~al à troiA T'ni:; la va.] ~ur .!? la re ,t.3 .
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tr''1af t-rmer
ero.isî.. . :u~ 0..11 ~ra lÇ.~ .- !ll~m~ texte - "L es r~'rG sent'ants êtra"l.->,'3rs d 1 ,~..1 ouvri etr!1? rf'c~vron+ aU'"'un-: i."l.d·~n;,itt. si nU mO'l::!nt Q ri l ' socid~l1t, '~lJ .~ rési"), n du.r 113 "t~rritoir9 fr.3.!l;3i6'1~
C 1 ~ -.\
ce c::-.:.s qui app )rt-o.: 1'1 u ir'f1:r':"l.c.) l ~t plus s'ilnsii lp et l , ~ '.; S"l 0 ~ cas,
vri ·r atr:1~ c:r, vicliim '4 dG mort , ne r~tOiv'Llt :"Ucune
hld..: .o. ... ité si au 1l0::!l.3!1t dd ~ ' a,:)cid:- .l ils ne r,~sirgi'3n't ; 36 sur l e ·.; ~rrit()i1" ~ f r an..
, çais .
.~ .=-s
r·
')r'; s ~-H.,_t'l!!ts d~ l'""l
.û'j ,üs'Posi'r;ions n"uvül ~s i!aro<i'ütes en .;uill..,t lq3~ )!lt c0 1s " cré catte
pratiq_ . 'lui 'avait dé jà été réalisa ' . 1 <s ':isptlsitions de 6 t r ois alinéas Pl-:,od-n , s po.rront t~ut~fo~s ~trg modifiées par res t raités si, {ans le l iulte des
ino.,,"m l t?S pré'mes au présent articl~ FC'Ur les ouvriers étrang ers leur 1'Cys l' cr
Ti ' i ,~ 3ranti3sait à hrs nati ~nau.x <'- e s avantages équival ents .
_ ~!l ~ donc '.ln~ premi.-re ca té ..' orie : le r égime des c)Uv riers 8ppartsnant à un
ray", T,l. i n ' a l'oS si';TIé r..e traité et une s'3copde caté ~jGrie Qss ez n3tt6, des
étr ,1 !" IHperl;er,ant à un pays 'lui a nassp un traité de travail. av~c la F r anoe.
1a l',s -< ~at l;)n.~e d3 c's traités ae travail ~ avant la gue rre el" 191.,-1 ) 1 11 1
Tré:it5 " r",:c<r,Ito.:ien 15 avril 1 9G~ et ceux qu i furmt sio-nés av -,c la 3 .. l;ique
et 11 ;;'r::l"1J~ -3 r--!ta ';n e dans l~ ;nê:ne SellS, q_4 i adT.c t; te:1t un ré J im~ û.. r ôciJrocité
j i: 1 0 ..J i }u-: .
T l d,-,O",l ~ o;:':,
al;...;;. aacid"l!tS.
rou.:" mé:noire , q-.l;::
d~
t r~v..lil
!-,ur la
l~a .J.i alCidi ~::l pr f-=ssio ..Lld.l.l~ti
r \ _ l~ '1ua ~.3 viens à ' dxpos:r .
ât:...-:'.a"i'lt
a ssiUlilé~8
.:,':"~Ll, en co. qu i COI c~r_l~ l -?s aS.j~~r~1~eb ctôo3ge, !Jfi pri'lci ps réservées ' aux
seiJ_.lS ilè..tior_3UX peUV9:lt par tre.itJ, s vr . . o .....vertes aux ouvriers étr:___ ·-er .; o.ppart~ 19. '"'.t do '..lr.. 'p~ys SiGnd t&i r e ci I ..ln trai t3 .
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2::1 ) - L_~s·J..~Q-!lÇ:_etL ~rl)~,~a~ ) ir?~. - s..tl9-~ d ~~
.!!!t 0 irr-;9 .nî :?r~ 1_~~ . - ' sav·")ir : a 3< ur9..1C'?'S décès, mal<odi ... , vi.> ill e33" pt i '1VR}iJi-
té .
D. . . :1.s l' ..)_'!5~!.O,-)1'3, c! ~s '3'1c or ~ 1.:..1 sys tème introd~~it s·...lr la mêm' i ? :.r.o , savoir
11 asoimila"tio . 4 ~a jouis, ""'.tC d .~s·' ....'ê .... r ~._c~3 !""'our tous . ~8 onvri ' .3 :-~t 1f.otamcent c eux ~~ i a.:-'pgrti'3!l.~!!~ sun p-ys ' .... yant Jias si l é tie traite 11 profitl.3 SOUS
réS .:!rvH è.2 c~ r~;,ir.:. s ;:y -::tnta 7Q 3 ".! . . à, §tall l" s ervés a-,u n:c,tionaux; r: I.S cert'lins ces
c ~T -·. ins f O.2ds d on.'la'
d~b b O!1if i ca t lcns , ~t d.ans l 'e"1sernl:l ~ t cC:!s è i E. po ,ji tions f~
vora~.l~8 ng clont- p3S ~cc e .3sir..l~3 "u:>.. ou,vri "' r s ·:'tran~ '! rs, mai s par co ·).tr ..~ ;>e'l'le~t
leur ~tr~ acc0rdégs 'a r trait~ .
loi.ci ~e -:ex t e de l Hrt .... cl ;. . ;'-.!r , par:l ,rap'n.:: ~ 1e la IIi du 5 'ivril l}.?Q, o(j
du ~O _vril 1 ..'30 . "Seus rés'rlTe d~~ C'J;w:;"ti s"s f i tl omatiC!.u;;s, 1 '<' S ü a't"iés é,;r""
3ers ~:ralt l e J.r r J aiae _1ca ~ellt:' "'t per" ?. {~:}:lt(~ ~n ~: ranc ~ et Q.ui y t r?v . l i.~lent t ans
d~':,c co ~ i. ~i ons r _<TUl i èr,:s il!~, ;,':'s tr( i~ . ~ê '-: énéf ~cien t, comm~
J s.?·lariês français, des pr?s~at1..ons pr 6V"1.l8S paL' la »C-,Jt;1nt.-: loi ~ l 'I3XcBption d "' .. alloca tions
et ,"''-1c';io's "e ;> 'lsion iOl"uta ~l , S:lr l' ~ O!'l.{s è '· maio.ra tion 'èt d' sol i d arité
m&Jorat i o"1. eré6 par Il ;rJSent2 1 .... .:. ·' . cr 3t ~ Inc Ill.d ~ ss l~il ~tion "?erti "lle . '
1.
- 105 -
Ce mll,ae toxte ~rt. 155 5 pose ln r i-"i d ,nop dt::! trois mois et le s o::on:li tiO<:l.a
ré ~uli ; r~s d<> tr"lv'ü da ., trois mois pOlir qll.e l~" OUv:ri91'S 6tran,>~rs "énâfioi<mt
d q la ~o' ,à,la c,on,Utio~. ;llu 'un~ c;nv;ntian ait é t é ;>asaéa à cet ~ff)t av«c leur
pays
or: " u; ~ , 'J tte clo1.8-' intér.)sse les tralTailleurs.6t r aagerD venant t r.avail1er ·n01l3f1 _ane,nen1; an France : travaill"urs frontali'Hs et a ~, i8 onni , rs.
!.u ",'J,~nt IP. VU~ critique , il pau t sQOlblOr 'lu. cett " solutio'1 ..,st lLl'" bonne
aolutio!l. .• ous varrons plue tard. , en étudi ant les différ"nt ,j text"s d ' 1& législatiO,1 i n t rna ~ion"l ", du travail, applîcdt l-.s en Fr ance, quo la c03x i ," ,!l C ", des
o~nv ,11ti ~ùs l.1l t"rn~t~onal~s . d ~ tr ivail 'lt des tra it és èe travail g posé une quést10n dé l~ cate ùe r~ c~pro01te automati~ue.
Sans ~n cr"r .. n ciétail da'l;s L,cl aif fér~n ts rrobl emès, j' i:l,diquBrai comahmt,
d'a b ore' pour les h 8su r ances D ooi al ~s , à par tir de 1925 pour les assur :x.ces accidant:; cJu travail et 1933 r our l~s 086Ura!,C"'B mahdie , dacès , inval idi t5 et vieillessa, pour l 'l B C9!lV , ntions signées par plu~ ès deux J:;tats , 0Il adm"t qu "me r éci~roci té,è6. plein droi t s'applique F'ur les rapports entr~ d~ux pays , s 'ils av ll13,1t s~gne . une oonve, tien internationale du tra':"&lil, et en vert'J. d,' ~"tte
~i~?osition, 19 ~ ouvernc:nent e~ 1929 a fa it pa r 3itr~ Uhe 'letp. P.U J . O. r ol atant l'
a dti ltlf 3. ... oel;te conv°!lti n pt disa:t C;U ' l1.."lQ ~""lit9 ne trai.tc ~ ont s ' Habllaoa1i: entr" I II Fran~ et los pays signatRires. éette réciprxi té ""ltr ,it e, J'C',
pour t olla ou t,,1 1~ assura:lCe. 11e même l..:.s Conv"nt ion3 Intornatio:1al~s do 1933,
,pour l~B aSGUra:1ces Lwaliclité et vl '!iL l essb ,'osont aussi le probl ème ,l e lR reoipro cité autoOdtiquc .
§ 4- ~",-P9jn~ ..a.L~_invrnationa~_.
1'l ~r ob19me ost ,Tosse-:nolo 19 suilTant : Ee t- ce '1u'en !ehors d .. c,"s div"rs e s
solu.':; iot',s :--. . a tiœ'tal c 8
problèmq 1'088 par. les mi..;-r'itiQ'1s ouvri à r es nous r~ncon
tr '.lo lujourd ' hui d.s s rllutions i'lt ...:-nationalss, c'est-à-.d ire O"ll! OlL"les à pl usieurE
Etats ?
au
Je voudraic e3sayer d.e VOUs 'llt'ntrar d "a'bo!:'d un . rro;:nfer reint. 09 s.ui a ét6
li sé da:1s los fR i ts ~t nO\18 ,,11 'J'lS ,'oir 'lU> ce n ' ""t pas ~rand chose et dans
u.1. c!:I"J.xi.~(.1~ pOiflt, au ;.oint à '" VU critique, ch<.,rcl::er [0, cxJ,J.i i.,u er cett~ car "'ncc
de l , 13 'i·;lation intornation~l~ sur c~ pr,o ', lèm~ duS migrAt ions •
re
lJ ' J.b ord les f aits: on veut affi=- 't" s.ue ce n'?st la ' à une é L <:le tr>ut il.
fait r tfc at' , à la fin d .. la o~ ri ..,èe d'antre dtlUX guerra.s 1 9 l9-l9 ~9 que 13 probl sOH a " té p.-,sé . T'r o? long 'c amp " t jus'lu ' à l ' q}r ès guerre 19lk19lS il n;y alTai'; ~," J c ' Ur "an i sati'Jn intortlat i omüe ~u tro.vail Qui soit ,: e n1>tur e à l e poser
et '1 LP résou ' r~. J.veel l ' Or gania etion ,:'.u travail oréé" en 1919 , doS efforts ont
é t~ d.hl ovés ct Qulti r liés -,our grriver à une soluti"n , On a cnmm&ncé d 'aoord par
r éu.l ir J. d ~par' a0;3~ + las daux ~otfo,J ",ries dEI rays intérc. i";:J~s ; pays ct ' émi~r~tion et
P&i3
' ':' .wn.i. r atio,'l . VO:J!.z .'ur. ,)'J ,oL'lt et sur cette' psrtie .1 ' obj~ t d"d é.",a .. s et
lf
IH ~ C1. 0Cil, :Hl"'u8 c!l .6 . 1 . 1' . : r:Cotnruis:Jio1. I!l;"dmatio,lal~ de l ' e mi .;;rat io.a • Cett~ com.üssi o.1 s ' était r é'.l:ü, .1n 1921 et avai. fixé \Ll vast", pl'ogrJ","''' d.> protdction
i :tb.- etic~.al? ~ l ' é:ni ", r 'HiCl.'l; d ' .l.l :lUtr" cô t é , les pays d 'i :runi~rat:'..on O,lt tenu
un~ :~ G' 1Îo.l an ,l c ~"p notammtlnt à ~enàv .. "n 192~; On,~ m@:ne .. ss~y~ on 192: 1e tenir n-lt:, cO':.lfér<-3!1c~ Cl"'lm rlll.!l-::! r éun i :::.sa.."1t l~s deux c on! )r8I1C9S spec~ ~ 13: .. 1 G..J l g ra-:ti c, o~ 1."\r:; - T" ti.an VOIlS t rouver~z' d98 !'3n.sei,r;n em. . . :lts sur CBtt·~ CO'1!eI ~ :. c -~ qUl
s r ~ ... 1:i t .. ll~~-à Ro~p.1 5 8.11 jI mars 1-;2 r au B. I . T. l'lf . . rJi~t~ù'lS C)0 I.:.ie2 ~2 7o~ IO
1)ag~ 26 ~t Vol . 11 page ~ 3 . Ce~tp c:mf>re'l,q
f'~;lli !Il? l , tQ~rn.;r et l ' op!'od<Olo,"
9ntr~ rl~s pays .1 intâr~t t_ro-'s "di ·r~ r. . . :!1t a I-tm::)":crd d 'ab ~ utlT 1 q l.l~rp c h Otj o.> ~U f ~
des vo~nx :.. carq ot , l'~ p1ato'1ic;.u'l :
d'l
0
�Jc..otorat
D'Ict crat _
-l.G6 -
°
1) La lib ' rt! -:'émigration devai t être -reconnue ~ \l.Q )-';9"~- ..1.,
rtaÙJ.es
re~trictic.ns Q . rdre éoonomique ou rubl1c ou pc..ur la protection ,das i2térâts
d9':; 3:niJ ralts eux- lLêmvs~
.
2) ' 1, '1 1iOB:'t"; d:ülmi ' ration devait Iltr o re~oll.;lUe li!>re sous rés"rve ~e
c>1'-;oi,,,s res ~ r~o T ions è' or ·' ;; ~ pu':>lic ou E>conomique et notamm"~t :: 61'édiction
d- n~ ~ ~r~s d~ sauvc$Srde. ,
j) 1'émj ... ratlo~ !evdit êÜIl ül t~rdite qu'p:<ltant qUg l e per~!·'t b ait 1 9 lé" is_
latiru:: r"Js " c'; iv€' aux perdOtl!l é!s. t aux trav"ii.L~urs , dans . l=s cO.lditiu .s prévues
~ ...1J;. u odalit$ b u.~ !"~foù...ld...a~nt p;;,. ..... la loi du. pa.,{~ 0' ~'cl!tll~ r&...: t ~..;: pro p\.'& -:J de se
T
reüfre .
4) L~ l L)';rt ~ d ' é.Ji.;ratioil et d'Lnmi,;ratiJ!l dav.ü . ~tr3 r~con.l'''! ",:lX dif.1ére'1 '. 3 :r.èmb ' Z J, ,, la fa'llill e <198 i!Il!lliJra.~ t a lor squ'il n' " x is ta pa J ,~e Dotif p3rso..:l." aJ. -3. f 2x;u :'sio:~ d J ordrp ~olic, hy:jie.lique-, 83'!li tAira ou 1l')T' .~ 1 ·
Ce~--Il a!:t 1.9 Soci:;té des _rqtio:.1s siétait occupJe l. p:ilsi~ll"'S 1"'3 1,r"s~s du
pr~ l àJt3 e~
a ~.iop t5 -"·d~s CO'"lSlU3io.1S 'lnal ogu3s.
~
iJne t)P':lX1.Bùl~ cO-lfér'3!1 C > s'~ s.l.; t ~ 'lue 9. La ilav a_l'! le:! 31 :D 'ir3 l "1 ~..o. Vo-ir art i .::
i.-:. ~~ ..... J ,'
~t R9V' 1C= I:.1 t~J7:i ~"; i on~J.-! d~l T:rav.3 il 112.) p:l~e 1. 'Si ~. "'" !l ' ~ 1"'-:..3
a -~:)"Jt i 'on p):l.s. UUE9J..t :" 3 c:)nf~r"3"'lC "l ~ui. s ' j t~it t3n 43 à Paris f -' , '!1 S' 21 .- 'a aô
:') .;;i ~ aUC~L1 r sU1tttt, 1;:18 p r oj g :; s c ·. . c onvG.'!t ion .;éné ral~ é tant dc i :1S a"ra:lta:> ~a"'" )",j,~ Q.<; 1 3 sont l e s trai t as J~ tr9.vail.
a_l . . .
d
- le '{
19 39 '-"18 confér'lC'l CA amh:'of.ti e "Commi~üon Int'3T!latiOllals ~e '11 ', ." ~ ; Ort c~lonit'~on et l' a en partie résolu~ .
sa t .r i C ' Il ~ 6t
- Ud'1 é
ce"
. , . q \8 . •
Ji]n
l:.'n ~"10rS des delx doc;~!ll>lnts i m:lortants : Convention de 1 , 21 s'\r 1. cart", intdr\ ~tic'1'lle d ~ s ·';mi" ranta ~n tr'L~siÏ, et la c onv,ntbn dg 1939 s ur l' 1 ni " rati"n
(p i .• st cU avan t - pro j 9t, on peut dir~ d ' un mot q'lS la lé"islation i:',ter.,ationa]e
à l' ,
"1""
JlrJsent€' co:nport o en somm", a,ss",z peu 6e choa!!.
Au p OÜ'l t de VÙ.e cri tique, .c'~8t roJ !'ettilble ,nais parf.9 ite ..l f!:'J. , ~x "' J.lc 3.blq/et
l" 'x" li co tion dnit p.tr2 c'lsrc!1é" , t trouvé" entr., l'opposition d ' :~ ,t i rêt qui "'_
xi s-'Je 13 ,1 t re les pays d ' imrni J ratj oa et les -pays d' élligration .
V l ici pour c l l\orétiser ~ette observation , et cela 60 tr:Juve Ci ,,:r[i avis très
n .' tèeid!,t esquissé dans la péri od.e d ' '''1'tre deux guerres.Un pays A. es', ':1 relation
a V3 C lE. ~!rance : c~lle-ci cherc 'B à fac ilitAr l ' éml ; raticn vers l a } ..:'.?-!CP;, mais
i.L peclc y avoir ians'l'écon omi e '1"c ~O:J.al ;, du raya i~téressé les r ' .i3oruj'u'1e oppooi tiOi.1. f a..,déù, cette opposi tio~1 qu i se!!lbla fort ré-:1l1p. se retrouv~ ] ~~~9
d'aS
con f; r8~ c~s OOmmUL'1~S. Ce fai ble a§vglo?p~m9nt de la législation L'1te~ ~ tionale du
-:ravq il :'le s'explique <lue p . r 1"9 oppositi"ns d'L'lt'\rêt qui p.uv,m t 1l7.r? ss~z fondll Ll2:'j,·~· : '=> S.
I l. r",s tP. un cart e.in rroblème , et C';!st nelui d~ l'avenir , Est- ce qu "e moucOe mi 3ration serA pour l'apr ~ s-guerre on v~ie ~e r~ g rea d i~:1 at d euxièm~
q.' ~ ' "hO:1, '3st-ce qu'il Y 7ura \li1 pro! rè s de la. l ég i~lation int9rnati o'1R1e en la
!..J!(o' tit .. ' .
velO e Ü
:!:lfin, j e nota ~'le le 3 . I . T. , . p ~11r le pasaé to,:!jçurs, s 1:st ocouP,J aussi
ce '~>robl ~'l:!9 t . Y:l t partiC'lliè r ~m ~n t d~ns ea confé renqc 8lL!uel l e t,... 1929 .
.
!:L"'1.si d9. c, é chec, et â c""J.ec a v S3 ~ com pl~ t , sur c~s l~oin t s f Ol1Q\j'lJe ':'è.lX du
~rG.!:!"~·j :la preced?:'nIIlea t tracé . iJ:.1.~ s S'.lle vict oir9 est â. mettre à l :..h"":t i Î de co
:nO ~7' . • ~.t d",. c 0:.1fé ren ces : c'· ~ t l a Co cven t io" In turnationale du ~' r'l7 ,, ':'1 signée
à :; ' P V f. 1 .. 14 J 'J.L1 192:1 abo.ltisp.E.. lt à l'i~ t:;:-oducti'oJi dg la cart ' i '1t ;:'lations1 " : Tt:' l;!s é i g rants on tra,~it. Ss say ons de voir 19 zroblème pos é p"':, l'éllir3 '; i a. ... t:3c:ls océXl~'1U', Le trav~i11 e"r qu i quitte :;'.e ~. ays de è.ép:.r t , · ' une msci
!l1 :. ... -; . ~n.1 ral~J è:t le plus SOUVÙ ..1t , aV .lnt rie 3' a,gner ] a mor lait tr "v ::ser C0rt~ ~ ~, ~utres ;ays ' ouroréens : c'est l à l e transit dd ~ 6migrants . Da~s l'ensem: a ( . . d ans l e s pays 'me ca rt e· c o:n'IItL.'1e qui s' a : rellé! la c arte i 'lt - r:19tionale
:;. . ·. r 3 '6L l)o,' r hs . é:ni:srant !'l
ce t te carte c on'sti tue une facUi té mai3 '3119
es t ,s.. pcrté e 1 i mi tée, vous 103 c om?r qn'.rez .
.
1
' ?tez aUf' si :;.ue 1 '.l.m 1 ri , u~ a sur ce même probliol!1e tout un mouvem'3rr'~ intér ! s ",;,;', t q l'il ~au::rait ét","', i ar e!l ;lé tail, mais nous !l'en aV o '1S pa s 1 8 temps . Ce
C O'1..,.'· :!' -: 1: se T'e sl,;.me en la Conv9nti";n .d!t.érlc aine sur le statut des -é t r ,C:_1'-"' er:3- qui
è .3:~ z.-; 13~ ~ . . ~ te C '1nventi::m, d 1 ailleurs, ~OT~e .19s Qonventio.as ~l"_r.Jp5 ~ L1es expr~~' 1~ 3 Qe S 1 a ~ rata ' et des pr o jets.
'c·.1 'l '. re'1l 3.1t i O!p -, r t ~nt; au rnint i a vu . L . tê~a.tLnal
L, profuïè~~pro~lème oart ~
. ' " .
r~ c~ auant au
,
.
cOl'\s id. 3ra~ lement d~..Iùmue a l~pO ",crI "" _
1
" ros so_· (' ' 0, est 1", SU~vElr.t : 11 a .
est en bonne voie par le proo-§dé des train01t
'J'. <. " il é mi " rants et ::-. a le :~lBl at l.o::1
i l en oe qui c oncer,l 3 le cO:1tra t
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t
'
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" :"'s connu ~ ou en somme
.
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IL'1 r.eu ~ . ~
d' t Il . aurait reut -êtr~ un moyan tanne qUl
1 ' ..'1. ,'_L ::'o:1al du travul r ro p::ement . 1 : l oYré "i onal .. s do:> t ravitil. Il. y a là une.
s '"
" i Jn ::>' 1.1t ema , 1 0 .~a 3 -nnup.s et "ui rourra i t.."!. , , 9::1 far t 1.e,
'
. '-'-. c ~ lJ.).. d ':lo d CO.l v~n,\.I
'JL....
è.,.:- c:. u st~ O!lS tlouv~ ]_l ~s e~ en ~Olt! lttlI:rus~~ c e ~ :r-cint,t. cl an ~ le _p q,s ... -.:" , : ~'.l.t . a~
,.. :r ~, c
, . . omJ r auses !,uCll1o~ t lone .. ~ B. . t'v qui .J ourr :ü t ecla ... r~ r -, :"ûcll1.ter
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'n,,: .~O '~ dor t dén!lo)}.>é"s sur l,' 'drr,i"! ~&.t i (t.'lal; aussi re n os j our~ parai.t un
;·robl :.a:- .9.S.s .~ r a~·ticu1ier et \":.U-t 'lQ'lS s] .lons bvoir à examin9r 3u.r. l. ! ±-:.-rain
prV!!:'-l.J:!'1t in+ernat lonal.
L,>;il. ,s rl vla, je crois, es~ ic.;:- d 'ou"- r ir deux p9ragraphes ; la ~.n:n ier sur
l ~:.:. ~." o:...i.:t:"on~ patron 'lI -:os, 1 '3 :-6'J.ond sur l as as~o~iatlons -. proflH:iS io'l 1.H J.l aa ouv;: , , ~s. C:'.DID.3 l-ibl io'::n.ph.~e voyaz u.'le pll'Jll,cat ion import'into ~ur c." sl'jet
SA Sd~.rrlACn "2' = ,ées de mJuvement sY"ldical intel"'1a:l:ional " ; ;ublica-+;lo 1 de la
Féchh'.,lt io"l Synè.ica~", Internatio laIe d 'Amsterdam l Q26.
':. 1.- L,es.
.b..!"]2c i.~ t:i,..<?;l..!L.J?.r.9!.es,sJo.n.'1 "ll cy i)at:r.~l_e a,.-
Il """t t..,ut G.'3 'suite m",ttr e en r'llie f deux traits de ~~ I!lOuvement. : ,er
trd; -+;, ::'1 <-.t !'rlst iv9me!1t plus r~ c~ .1t 'l'..le la "'.ouv,,:no':lt :J,t:e nous aur,) LS à étu(l~"'r :;>~".ll' l~ ncv"à para~raphe sur les ~ ss oclstions ouvrH re s. I l dt t'> d" la pé _
ri ~ .. è. ' ntr-~ d"..u gu;'rr-.s 191 3-1 939; d's.ltr" part, i l 'e's t .no::'rR CU" . .), 'C qua le
mot. -eno.:.t prcpre:nent ouvri.=tr. A l' :::_'lvi~~-:oer da"Ls sa taneur 3én"r.::ü ~ , C Tt)at surtt'.lt Sll··d~;,l~S organisat:o..1$ parti ~tl~L::r~s 'lui II? ca!'ilctérisB:l.t Jt ~ t ~'c~~ al.lssi
';..~ ... , ....-.~':I
ôl:~~l""flBa
d l orj'3.1iscltio.1.
~é:lârale .
El ce qui concem~ l' or.:> a.lisali o ~ gécldrale, voici 1 " pl",,, cle,i:' il-::; ,
cur:enta tion .. COJlTd d.o"u.znantati"'n à cet é~ard la l:"i blioO"rapne est la B'..livmte
3 . I.T. R~vu~ Llt~:r:1at~0"1el3 du 'r r .lv .. i l pour los pr3!Ili sres :umG"s ::'9 21 - 1922 .
B.i .T. WH c!1ro .i~u e sar l~s a ss 0c::'ations profeesio"t"èp.l1'3S 1923 <et 1924, t',~
p\O.; ~ 192'- B. 1. ':. Lps I:1fonnati .)'1"J Jvcia13s .
l i. ~Il. 1 t Or~a!liS 2soc -l.Bl .:.y c.i t
éT,~ Î~l!:é -: Br.u:elles, 33 ru, ll"'.cal'l jt'J<'~ en C"IDlltL'1 de9 pr obl è mes Q00~.au.x i n t éT~ ~ j2-'l~ les i .... dustriel'3 E't i es ~m}'loY'E?'lrs et pl".13 31-éc..l.ale:neît l,p.s ·u~ 3 ~ ions
t ic.:
b~S Âssociat:'o::s :-;4n3t'al:js &0"1.t l~s auiv:.nt =!s ~ ~~ pr3m.i.~r
inl;'~rr.s.tlo..."1.&.l~ . . . ,e.1 E'~ p:o:f"~Ur3 ~t j ldtJstr j :-ls don:; lA si ]'~3
ouvri ~r..,s~
U!1e v";E.:1isati o"! "' ''1Jjbls)le in téro;s3ant les emrloysurs a6ri CO.L-Gil
Iu'~
fondée
à la ",'co' di!t .. en 1 9~3. Cell'l- ci fut :l"c3saitée par ~"le Dé (ision dd l', C.'ur i'er
m:::. 3'Ü' ,,~ ,Jt:stice 'è\O.i c.n 1)22 rendi t ur. arr~t de pr',n';ire i:nport ?_~~ . l'oi c i en
d ~~ OOt3 pn ~u~lles oi r consta~ces . Co~me noas l' ve:rons par Ih S~: ~~ , en 1921
une C0:11';-':_1(Q Intornationale du l'r-av,ül s: etait réu.1i .. et !lvai t .n ia à 1.' ord",
ou jour m l'. jpt de Conv'mti:l!l L'lt~r"é' cionale portant 6ur lea pr'Y)::'s"lp.s lu
Tr'7a::'l A~rirole, La Fr ance avqi~ r3sist§ à ootte tendance , maia la Co:férence
av<:- i ~ )ass~ Lu~t'e et avpi t éla'o:>oré troi .., projets de COhven ti0n int~nlationale
e!1 le 1:la gre E:; 1)21, la F r ance port" ~';\) rr-1'lôme dE,van t la Coa):' Permê.i1ent e
do J'Jst: ~2 I~ -,,-:-national-e et csl::'e - ci re,ldi t un arrêt diaant que' O~'gan::'sation
I nt'! 'rn;,ti=a]'! du Travail étaient co.n?étentes 6n fQatiè'!'è de traV9.I. ,,"ricole .
On p ~u-+; di~e "n Fassant que les baGes pour la ~u stification ~a ~et àrrdt sont
assez c'J.ri ..tE :!l'l; ::'e t9x.!;a français pa rI 12 toujours du' mo t indus tri; et tout é.tait è.~ r-2.'llre à justifi6r et à soutenir la position de ln France dans cette
q,:,?st'c>:1.~ ~i3, l~ !eo:te anglais porte "industr-J" et "in"'US~1:"J" en a:1g1ai s,veut
d~r
tO'~',3 achv lte eccn<'ml.quA quelle qa " llle soit ct c 'est ell S.J 'tasant sur
l~ t3Xt3 ~,lais ~ui fait foi ~u ~ê~e titre qUd le' texte fran~aie ~;e e Cour
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-_ .ll.O:--::"'ZY'-· d.3 tri".v?Jl a~r .... Lol •
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L ' cr3eni 93.ti 'la nou.yol:o::' étoj '.
.
l
-vu ... - '..L~;lt.. prq8q~4? tSsnôral
(~0·~ ?mp 0yat-.:"':; a..)-r:icoi.~.J ; 11 s ! eat donné COJIllI:: ot;j~t iUWl8diat d 1ac.Leir::t1', t.té·~:..di~r et
d$ pr",ndre position pour toutes 19B q'.l9sti.ùrlS ag'l'icol'v trolitées par
';'E;
B. I. T.
-109
Je n,)t Il' .!ill ~urs que o8tte nssO)cintion s' est c0nati tuée en nasr oi" ti n distincte du le. pr ,s c';rlente.
.
Enfin COiJlJe organisn.tion gOrWrale t 'juj ours, j e signnle égalenant l'existenoe
Intcrsoo.n~1in __ve l es patrons scanclino.ves
dans , la.qU<lll" a " rfunissent les cll'lPl 'lyeurs ' ,le l a Suède, cIe l a Norvège , du Danel:\.'\I"k " t de 1 .:1 Finlonde.
l 'un Gr, upa"'\tnt l ocal : ConfSronee
En sooue peu da ohos e peur les Groupements GSn8raux,
g3TldraJ.ea .
pour les
F é~6rnti ons
Plus i nportants e t plus nombreux s ont les Gr oupe~ents et Féd8r ations partiouliers. Nous trouvons, dans c ette s érie , l es groupements suivânts 1 d 'abord 1
L' F6~lJrnt1 on internationale du Bâtiment et des Travaux Publics, créée en 1905
et c~ont l e s iègo fut ,l ' nb ord à Bruxelles, puis .à P::lXis, et qui p~c.it être 1.m
gr0U?clmcnt a s sez puissant qui groupe les Fédorations Nation~les du B~timent,
ils r J uniasont on 1922, 58.500 m~mbres groupas par syndicats; s on objet é tait
è.e s'occuper otos r c.pports entre pntron.s et ouvriers.
10. 10c1J r .:1tion Internntiorulle de s Ar;nateurs croée ,m 1909 dont l e s ~èBB est à
Londres et <lont l e but est, 'l ' après lés st:<tuts, l pr ot 5ger fums 10 d0udne int arn:'.tj. on~1. , 1"3 int j rêts 'les =teura p.n tnnt qu'ils s ont influonoGs par la
quustlon ouvrière ct envis-,€er laUJ: c00pération :l.ans les questions in('ustrie.l.:;'''s
s~ fonde 6g21e n~nt l'Assoeiation Internationale des Ouvriers Boulangers en 1924
d0VvTIUC en 1925 l'Union Internati~ale de s b oulangers indu s triels. loi enc ore
c ' ~s t surtout une question ie circ onstance; la convention internation-~e sur ~e
trav:'.il .la nuit lans les b oulruJ.geric. s, q1Û a s us ci t é l a di t e création
L' As s ?en ti" n -tes Fabricants d 'huile fmd0e en 1910 e t r emeni <36 an 1920 , siège
sooial -à LON'DIŒS.
La :F,,..l6r ,ti rm Internation:lle les l'nîtres-T:J.illetn' s 'lont le siège cst à
BRUJŒLLIS. puis '1 :utres OO""-1e l'Union lfr t olièr ", Inter cntionaJ.e.
Las r ens.:>üma;'1e nts que jd V1.LS v" us f ournir s r nt axtr'rlts ,l e l a :':levuc EconO'de et ·Hu;,..lii'i;( I 923'0go 357,
L'Union Hôtelièr o Internationale a s on siège soci nl à FRANCFORT . Elle Jdite
l ~es et s" occupe d '
clés j ournaux int amati onaux et des !lX ti c l es en p l us i oura
~
t "tu
.J chan1e " enpl oy: s de recouvrement ,10 cr uances sur les ~ Agences de voy::.gas e , l e db r'.~~ ::?erf ootionne:il6nts t e chniques dAns l'Industrie Hot eli ère .
paut citer encors l a F~n5rat ion~es l~itiers, des constructeurs~~tr m~
bil es l' Asaociati" n internationale ,les Filateur s de lin et d ' é toupe 't~ -~' d ana
,
, i l
l e Groupem
une aGue
B 6rie -cve c quel ques nuances spcc " es ,
. ent Interna ' l. onew. es
Chanbres da Co~orce et l a F6d~r ation Int~rnationale dQ~ 'Synt'~o~ts agr~coles"
' On
Jusqu'à présent l a plup:u-t da ce s groupem nts internatinn= n'ont pas 16pnssé le stnde de 1: Stude des questions et :l~ 1 :1 .iSfense c -",i're certains dangers,
o"naç:mt l eurs neobres.
~ .. chos~ en ce nui concerne los a ss ooiations p:ltronal&s.
En r é sU@é nasez peu ~
~
~
�D.'ct orat
- 1I(' _
§:-r .
Com b': bll."8""aphi . 8 i l ' 1 p O' n c K~"3'l':'iITJ' : ,30 (.rZ"l'!is.:·· ' 1 OtlVl"iènls
l ell;r c 'L'llvé·.enc' et leur rol', iBns J o ';,1).N, , .t notd.mJlLnt da"1 a l 'or .,;,nis o.t ion
inte:i.':lil.t: ( 1al~ du ~,,:e.v-. -.l F6J'.J. PE') 'Œ I~36· -
•
ec ) {:.!..c~. r l r ~ d i t'f i oul té s 'lt'l p·m { '1t venir " t pa;: 1!l8..'l:Ï èrq '1 ' Intridûc_
t 1.0:l à cP.t ôgard, j.l. f elUt jOt crois , trmt d ·,. mut" m9t tre en Ji"!l~''l f r.pux typee
d'! f"è.e ratic;ns su+ li' 1 ' err8 ~n OU'l'-:-i9r pr~P7'3mAnt l nt " "T..il.ti .:mal . F,n rr<\1I1i"r
lieu l e typF (~" la f é d" rll.'. ic.n et dp l ' UI1:'0'1 qU? ..', (' qu"-;tifi '!!rll.t ~.: ' :nn:'. bus, ouv?_ tp ')000'; Si. ,) ;;pé c; ûité p."oi'ess:Ù '1nellp <l t en dAU.-nèlla lieu la cCT.'lfécl.érat ~.,~l .spoc-' ~l q q:1 tI'f3 OUVTilJ!'S cl \L""10 lD ~m; pr0f!3s s i"n . . ."-1. d '~ mêm,~ mé tiA"': . A
p: ·ir.ri, C'l 3 da' , tè'l)"g d' O""'rupeffiPnts 'lt 1 c,)m!1» touj ()ur.s, l a.U's aV-<!lt agloc
At 1.urS ; 'lcQ1""cnümts r"s pt'd:fs. AV>:'l1.a.g,'. iA la ,, ' lf';dérati n out-:rt .) à tous,
où. o:nnibu~
(.·,, ~t ';vid'c·rcsnt ~ ~lu.;, dp la ,pù,'"sallc;' du n omb::-E, C ' ~st ppr unlP ~ur
liers ':.u e sc:- c · I..Ipt el t 13 .::ui..hé=cnl.a, ~t d.. :aU iT'~ rar"tn ~ mon S~:1S, c 1c.st pnc-.)re
un av ~~;..L ~b~~ l,,;l:O VUP, asse z [êné rsle d~3 pr ....blèmes .... t pa~ l'!t 12uie, l ~ p~8sihi
lité d ' é tu"j;,,~, pt de C.· ba ttr A les ccnséquanc.-s de cert -.ins • v en?ments poli t i-
ql .es · pour ~;;. c l -'" 3e 'uvr ~è-., . A tHrr. d ' eXE'ltple ,un da.crD.er Can"o-rCl S vie~t. d~ SO
tenir i l y 3. ..... "lques jours i;, LŒ:D!lES pour prenire p ùsi ti~n sur 1" P' oblèlllC
~r..
-"". ';' 1
~~ .~.~ _ :! , c :.,"!~.'~f-l.'-' -!" _ -n deJI~ 1,ays d; ~ ,:-.·s t cl:::
:"' ~~ ~')~, tre ]
C O:!l..'TI~ ~ -' cnnyé n;pn+ ~
i l f"ut ·ir:.s ,:-:!'~e
C<!S
e car.wtb·" trop général d0s r r0pOSl. ti~ns; e'L pax l à mc."~
p:r-o.,()s i'~.ions · r..e s ont ""']'.>9 dLS ~uest i ~I1S proprelT'<2n~. prof'>ssi owelles"
,
Pour le ",,<.o1"d typg
les avan tages s v:l t do . plus l iDll. t é s dans lE'ur C'bjct
o~ ~ " llil c . . jet r1ua s ~ C':.a.lp rnen ~ .. -c plù.s ré~1 1emçnt pr li p f?si 0~J.e l, la. l'ossibi·,b te "- . une ",:t i "n p::oLs s i l1!'. , lle pour améE ")r~:è l "s ccnd:ctir'.'ls du tra,'e.il, ct
., .
c . Ii"_M .lJlconve ent \:."'.e C" ::rta:'n ~ é Lrol. +t'ssP. J 'n n t-ù'ell .; ~t paI::'ois réelle du but
d'l 1 ... ~cursui"c de c ~ but ll.lll:ité.· 1::s gr oup"m~n:ts. d r. c ~ t;';p i O.cT".ùle :o:-isquar~J!lt d" neg.l. ,r Ip problèro· d ·iYl ~ ér J . (jP.n6ral
' .
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~ 'lrùit, pour la. r~ riQ~. - tollt
f"i t
~C0::'1.tF-~ ~.~~.q, l a ~;:,~zistpnci,; de d~!ti· +:vpe3 ~ 'à la fr is a8s~ciati o '1s tPnéral~8
e ~ d.S nCl ai:i:'ons SpP.C i ~~i sé.toS _ T~ e fl.t le- f 'il t cr!.. ti qù~ que j p vie.ns d l :3x1'C'ser
ô"
:.ver. i asso, ~:..ti fl""l €én~ra:':. ... t c e s"" al f~-=3 l'asfJocia!;Cl LLt"3~~" ::' ~nale de3 trava-i l 1e .ll'~ qill ~!l.i r~ eri.· j~'J. et QU.~ "QXArf' S sc; ~;C ti~
\JO ~ st~·
n- 8
~hr
·
.
•
.' ~ ~..yJ. 1 _ .!. ..... ~ 11.Q.!l8 un&) ~
8 .~-:"\: ~ m/!l. ù.9 q YJ.F~ '·...r'=?'Z ~t FrA<l~ric IDrGEIsS dans
le. lI'. ar..:Le . :f i.~ par~ l. ~Ol"!rl" 'l.l.ste dom.a) . ·nt aux .
~
:c. '. c' .. ai:;.;U'l JI. conseil
~m.Vll11t . .. ~ ol ~ t3.l.~"
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If ~soclq~ic..:l ?-"?!!~rt?J q ;s:l -:bcüe r~UC~E ,ant tC.JE le s t~a"''3.il1'?!urs qu..' _ é tait
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!1.CJX-?li->TL CCfil:1l.' 11':9
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;)nlfisz·3~~
,
,
- III -
vit~ .~e t r ouva en "'P'[los~tion s. un point dl' vue !ll-J;fér ant, 1 0 'point d G VU"" coll AC1;l. Vl.st " , a~ on VOulkl. '. faiM sortir ' 1' association interrv...tionr.l a du travail
2. ~
ré<,t.liB~tl.rm. du syst lj ;na et du pro,gr?.mme collectiviRme 'Ùl n '_ r ien moins
g,u a l~ fluppr3BSl.On du s rüp.riat. Cos deux buts op!,osés a.menêrent un" ".ual.i té
re,3X9t .<.1.ble -.lJ. .sain même de l 'association cl.e là d'lB difficü tés d.ms l'aet ivit ·~ d', l ' c seoci 1l.tion et dl spnr.>it en 1829 .' .
C èp~ndant l'id~e ' fa conde lwaoa9 par &arl 1'arx n 'était pp-s p3r~ue, et
d~~'lS le milieu cru.vrl.er la tradition s ' en e st longteraps m.'\int",nuB.
Le. s'lcond aspeot ,te ce mOuvemflnt est la cré ation, ' à pc.rtir de 1889 <les
Fédèr o.ticns pr!'fessionnellee sréeialis0es : f) oua cett'l fOrIOO s e cons";' .tuent
en :l'6dir y" hons dès IB8), les .Travaillt;urs dU "Li vra, en 1890 les min ura , An
1899 l'lS QlJ.vriers des Industries texi;iles, plus t~.rd enc o;-e I JS ch"p'liars . D'
c.utres c orpn~ati~s enc vre , nt fondâ des ass ooiati~ne profe ssionnel les spécia.1is-3es, Le mouveœent,.Be déve}r.ppe r l Qj.nement dans V. périodp I 2 e~ -1 9I4, Là
nli l' d,nci ~n.'1e i rtée internati':lna.l~ du t r avail ,;,vüt éc\1 oué S3 subeti'Gv.e prof,TPssi v.m>nt l'idée des f édération s pr ... fassi ' nnellce inte '~ati'males pn.r métier
et grc'.nd ~ spccidJ.i t é l'rofees i ')ru1~lle.
C", .'. ouvamellt est aS'lez rRU connu. D' lut re psrt. tous IPB dOCUlD9nts sont
loin cl 1 \'e"cir é té publiés par les Fédérations elleeymllrJBB, ot 0.' ..utre part
les f:5dérE.tions se m~ntrent réserv,jes sur l a pubHoat' :m de 0 3 6 docll,nents.
'li nous p11en 'ms la ccnsti tution de C"8 Fédérati"ns, elle 8&t 83;èbl t',ble
è. 0'7119 d:'ls l,B SOcie.tione, . d'une part des séances a nrlU' l13s 0 '1 les f§dé:r-é s
s ont oon·.roqu és " t da'1S l' inte rv~l(' cl.es sesBlonR 1: exi8t'lnce 8t l' ·;.cti vi té
~~ S s8or,t~i~ts internati?naux,
J ' avais essayés lors de mes r eche r cha s sur li l (L vie ~conomiqu.q intemation.:J.e " de droes èr le t ablf'au les Fédératiolls existant à l ! épo'lu~, en
191 3 ct ,~prèe -gugrre 1923, I924 , 1925. F iut-·Ll rappeler l' ·.ffectif et d.ét ..illor ces 28 s ecr étariats existants , englobant à la dat .. de 1925 qualques 15
millions de trd.v . il19UTs à peu prns, t0U8 peuvant è tre représefit~s dans ce
t ',bla~,u avec des eff9ctifs fixes. ~oi qu:il pn sdt, à m,n <:>l as 8em~nt à la
dat g de 1925, les pl us ,illlprtantes d~ ce s Fédérat;l.cns par,'1.l.s s ant êtra les
sui. Vé':.îtAS ~
- FJ d9rati~n d ? l a métallurgie : 2,500 , COO · m~ra~:r-as
- Fédération ~es ouvriers de fabriquas: 2 ,386 000 mamrres
. l~édo rati()n .:1.es ouvriers du Transpor t : 2 , 091 000 membl'es
- Fàds ration du Bâ timent : 1.227 . 000 m0m~res
_ Unio?). Llternaticnale des Fédérations des ouvriers 3t ouvrières de l ' '3.1 im,mtati '_n : 5 .666 , 000 lQembres
F.ncor ' èt parmi l ~s plus importantes
I.2. ,;" ;d~ration des ouvriers textila s
L326 .000 :,,,mbres
- L, . "'.·ôè.ér.:tiol1 des ouvriers minaurs : 1..941.·",00 lllp.mbres,
~
t c~ .
m SOllliJ9, vous 1 " voyez, ces l"adéra.ti ~n9 s ~nt ps.::t' C'D.i. è:r-?ment im~~'rt :mt ee
J ' ? j .mte mAme que ces Fédér ati -ms s; éta.ient qu'>lqu~~c:s cr aee~ p"'.r l~, . IUS ~'ln
de F" clére.ticns l'lus spécialisées, par exempl l' l a '! e ~er&tl.on __ nt('rn~tiona:e
des Ot'.V:!:'iilrs de l ' alimentati:>n a été f ermée par l 'UlU~:l ~as gr",'pp.uhnts ~_s
boula:'lgers , br .?.8seurs. beu hers, etc .. '1)ll s ' étaient orées d ' ?bord B!1 speciali t -. s prof'lssi r ,nnel19s ,
�Doctorat éoo . roI,
- 112 Z' dl .J:ni~ d~ dire t 'ut a :: 1 ;-~ourq, au s u j e t dA mon oun'ag~ S'Ur l a ' ''i A éc on::>mi ,<u,~, qua ~ e 3 t 1 13 R~ >11P l!'c1n:lDliquc Inte rnatioJld.le qui ,, ~ avait cI,oYl'".é l a
publ i ca'l;i-n ,
:Essa.;c:1.s" de mrtrqu~r dans le système fédé r~ l e s ré sultats n9tpnus., Ce fur ~i.lt 3 ll."CliQU 'v l-=~ r. u~s ticns grav~s qüi furent ~u premier plan dee rra oo oupati ~n~
d3 la plu~' t ~e ces F1d<l ra t i )ns •
û~s r e ' se~gnaments qu P. j'ai pu obtenir , l e but es t d ' abord dp. créer l e se0=8 d? €j'."",va , t ca ,3 ~ C Oll"'S se recrut" dans tou s les pays pour V.,ni-.:- "n aidn
2.u.'i: ouvri ~ r ' ea &rêve ds s 8.utr "s pays. C' est surtout o",\ns l " s indus t ri es d ~ s
I!'ét~ux d, s text:.loes et du l i=e ou indus.trie typ<,gr ...p.ù que , que C3 S''-st ème
~ :'e flus n" '~ T ~Lmt fcne h "l",né . écond (,bj et et ré su ltett s de ces r "'mes f ldérations S1',,(, ''3<; ~s, c: est ' assi s t ancc aux ouvriers nt C ' l3st n ot ;;--,imt dans
l l indus t-::.'" " d" L ,vre q'.la' IG S ré ul1;ats il. cet tlgard ont é t Ei :"c a plus marqu '; s :
créatiO':l ":;n , liat j ~ L:: " tout membre qui voyage sur le terri t oire d 'un
è."..!tr e à -~a"" -a i"::..t , S i :': petrt pr ouver avoir ve r sé s os c )tis a t i ons , une certaine
so~ p ,'>.1" $~?mainl.!, la meme que celle a~c ordée ~ux: féd srés nati :-,:"l.a~, s ecour s
e .,3.le;:len ~ d ~ ci1ôma,,--e sur pla.cp., s ec urs de maladi". Ce tte fédér a.t ion inte rnatiNLù e a C" 'éé -.::ne cartp. d identité à l ' us"f:" de s es membre s ~t qui l eur s crt
d' intr"<iu t e' n auprès da :i. ' cr gdJ'lis at i on à laquelle ils s ' ~es s ont , I l faut
tr.AYl~':"').:Ll~- ~LJ'C 2 les ~'\. . ·i..';ati f"' L
e t "'~ r_ "'''' crmat j ~s qus font par3.î tr~ q,r (-ü ':" f' 9
f éd.",rati0IlS particulièrement développée s : ' fédérati ons des ouVTip.:;>o m"t',l._.L.,
g~ques e , te -:i:ilt's, E ,? r r~ +sr :..at typOgraphique jnternational . ,Au s lll' IÙUS ac tivit j coropl e+e dû c.,~ 8 f~ dAra..t~or_s, mais qui est asse z mal c onnuo parc3 qu~ s ouven".:
fI l '! n e t',on.'le pa J de publ,::'cat i l'fl ni de communication d~ l eur S ,.1. oCUln8nt s , compt =s- ':"--:'"'4':lu s. prc.' j S verbaux ~
:Jep-.l ' S l a lo'r"e I ~ L1-19Iil, ou pl us exacte oent déjà avan t l a f~a rrp. , on
1<: c: 3bu ~ ~ 16. t roi si.ème pé riode , celle de la coexis tence dAS d eux typQO
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des Syn dicats cr.ré t.ien s et à l ~. ;h~1lj'3 e oql) ~ l a cr éatLon d - l L 't prr.3.ti Juale t ruge (:ont l e sièg& social est f i xé a ~ 'OS CO:', à tan-,
è..dnce n~t· ... A:-,-ên+:
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pour étuCte 8e r apporter " un art i cle as oez récent, B. I.T • ,Année socie.le 1930
1939 qui G"7me p,JUr ce~ d"..tc,s qu'ü que s r enseigneMents our ces gro''''s men t s . A
c 9t te da~ ", e!l 1939, 1", Fédér a tiùl:. Syndico.:'e Int ernational e d ' .A;n:;l1,,~ ~'dam, d'
a pr9s le~ i ,c ~llent s è.u B,,;:,r, cOIIi1-renJ. <;u,,::'ques 21.13'1 . 500 membres répartis
", tre 25 =.t "t , , Le rr;êrr;F! ar:" cl, mcn1;rc c omment ce tte F';dér",ti ~n -Syndioale I n tf3r'"..a.t i :;n'~ ' , n t. 'e';; enaH à l' époc;,uF! , par consoÔ quent m?me pendant 1,,- gue=e ac"t;".l"~ 'l è.~" r~pp- rt B "-'\"90 l os F4dé rat i ons spéci alisé 'ls, d9s confqr'lnce ,; a.vaient
e., lieu e?l .:a s ~.s e" tr e le s deux groupes .
P~.lr l aFé d~rati ~ Syndi cale Internati0n8.1F! ds o OuvriF! r s Chrétiens, comme
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~,,'j.SF.".g, te~ r: · l~ J -\. p~cé:3p.r.te , ces Féd PT"êlt j ons ~ nupent c'3p~nrl. a;1t, 1 f1.me et l ' al1v
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ù.t.j
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Fécl.él'~<:- 01 syn l i '~:üe , j" mentj onnP. l a F<'dérati,on Int 9rr,s ~i.,niÙs des ouvrières
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è q~a nous a vons cité~ s ) C' dS t à l ' i nvers0 l~ point de VUè ?oli tiq~o qQt 'est
~~~~,nt da~~ I frur ~otivité. J I~0 qu 'il n ' y a pas lieu ct, sOuN H ~r l ' exsur~~on ~a ~ , un ~u ~ ' ~utrd d: ?p. s .dpux typ~ s d~ fédératio~s. La ?~obl è~ posé
. t .- r "'-:-l.n na tJ.onal y a e t " ~s olu , au moins dan" l a, plUP"_l-1; d" s pe,ys
p~ .. 1 :J. ,~02:~::.st~)ncc d 'a cl. ~ux T'oints rle vue f1a:'1Q l e dévf lo,~1;..m:"nt dé l ~~~ ~~t ion
;-~1,'":~,n o m l1~ , n otammont en Angbter r a cù le Tr a:i... 1;ni'll1 a au à ent am3r do"
, ,':' ~~ t; ~.v:c 1 0 Lab our Party qui cl st 1 .• parti politique. Sur oa t ",r t'ain d.e
.1.
.,C ..,l.on ~n" ~:..'7l.d.-t·i onC>~ t""! , i l p l ut rm ~tre de m~IQa
a
cu
!L"1 .J maUV Z:.l.SC C
A tout pl.'~ndr~, I J 11ldi n ti cn '. d" c.' n deux p~ints d" vus : poli t,i".u :> 'l t
pr~f(ln i<,"-.ltl l ;:our l' .. ot ivi t é cl,R8 d _ux t ypa s de f adér atiœls n ' es t ]X"\s, pour
l' v'- nir rl.u s yn dicllt un~ m ,uvaise s~]'lt ilm, fi mon son s t out a.u "'O~1l s . Il f -,ut
�,
Docto'at éco . poi.
s ,:.as "'crat: c::!t;t." :"'\.cti"'n crur l~ terrain profession"'l --. t n . .'tu-· '11f'JT1: :.:t l~ poursuit')
d3 c~t ' _,ction s ra faite p:u 1"5 féd,hation3 "péoia.lisé'lS , !1l.?1a l s f5d"'rations
(' ,,~"us n...on-;: 191.:.: I!:ot fi di::-,
los pro'>lÈ;r.lAs g<in4rar.x .
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J l cO;'l:::l,
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cu' 1." '.:" è at
~0
~icn~ s~é c~ ~is3~S .
r-.s
III
-_ ..
-\!"': )..6"'is l.":.t~.~iA.t,arna~iOl'la,l.Lcl..u .t;:a.v.?-.il,
Un' (.u s t ion pr9~l",bL s a
oxü>·t~-t-il, Ci. plus et 'ln sus
in~ ~' ~l
'1•
.;iona1 3 du travd.il rt
- II5 -
pose â cet égal'd, '1ui 8e t 'i ..t su.:. Vd.nt2
f eurqu f'i
dq la l égislation "1 ,1.ion,,1a , UJ10 1 ~ r-:i. s:.. . . . tion
. 13 8 , lib,.é r a ux, au d~èu- des t empa hérOi nuGS où s ' ind.u,'>Ul';:,i t la, l "rialatilOa
tl.o"nl .•,,· ~.,n·t ootilllq cetta l~tia'ati(\n -'-"'f'
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a ( lr"Il,:uen t (, ....'.'11 n ' v
-.vaJ. J!-'~ 1J.?u d e. lm su pe rposer une 16!;"isl ...tton i.n!;e ;"'llati D:le,l G. On p'mt nire
~t on.,~'Ol. t ~rcl, a m~ Bens, <;.U ' i l Y a d 'm x motifs:, d"WC "JC!:Ùi%tione d istinct""
d <l C"""O 1Ag:uüatl ~n J.nt .. rnati'mrÜo du travail .
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","uv.usa, [lU' ,,110
st un stimula:.1t ponr l ' s fad,s !'a-
~ 'ljouta un ' ot , 'lui ~ i!t 1° suivant ; i l 831llbi e , dans 1 " l,· sur? t"':'ès limit ee 0.1. j; ....-u: "\,..~ ir.frrt:lé d~s cisulta"ts d.'! la. C.onf .~r~nQA d~ J,G~ 1) lJ1 C1ui stE::st
t ·:IU , c 3 ;' ' ,. :-~ . .(' i ::tua c~ 2 eL." .t' ~in t d? "'lUe 'l Il t é rui nt ' lU ~. l ' 0 'n"') '~u j our
st OO~'U P-'"0t':'<LD= d e l? fédéra tion on f rmation .
v:ra. iL'"
('r-is ~ue ' es t la. Péd'r"ti on d 'A"lSt o l'i"-ll nu j f~i t une
:-.:ise ~'l:. ~oi ~- at . os'a un P;"':gT3.~ d f ::.v~nir cù é taien"\ discqrné 1':5 ? ['oi.nts de
..~ n3czs~-· ts p: . l'?...'Délior:ltion, pour I f 1pr:-è8 -.jU 'jr~:·?, ~:es c (.nr.iti onR ~ trav:'1.i:
e""; not3ZlŒ1nt l~ S· lution :t'.l problèml du ILinimum 'Î - $-?1aire , ,·t ., I ..i.utr ~~, .... rt aussi
2.
... 3 Zt:.viBà.?,"'1 J::: lt(j.l:v-=:~n"t! s\Tli..ical devant d.ppor~ '.;r son c~ncl')urs pot1J..' 1'1 ré soluticn ~ :ur. c al'-~in nOl!!lr.> da prob1"mes i rnl'ol'tant s <l'un'J J?dIt, e t ~ ' ,.utre }lart
L"....' l~· i:........lt~::n :-.é :~ p;..i..r.: t.:t la conc Cl'.lXS .'les ~-<;~bJ."~G rl",s sjTlii.i ca"ts ~IOüX Id.
"XéCŒ.lSt""ilctir n d~', "1gions dévaotées, raV'itc.illem'mt ds's populatiC'1" 3 d 'S pays
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- II4 -
I~. ~tif
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.51103 ap:;>arai t e ftJnnt.:. un
do' l'a' l 4,;islation
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conlc~ 1 ~ c OI"olJ.air) indis-
f . ,èlllu. ,mo.t,if, EllJ :st, sJm~lc-t-il , 1 ., moy;m optil:rulll pour r6ghr 19 s ort 4 ',s
tr"V'l'rl,l~ Gt 'ro.ll(S9rs Yunus dane un p"'ys Ù 1 il.mmibTati~n .
I .c.r.. !~O.:t.i.f : k,,: :l,égis l ation ir,t C::11atiollal'J du t r 4vail ~ s t l ' c or rl :~ ir" in.. . - . , -. . .
. . - - .. _ -,.
9:.is~'~n!3al">l" n'.l ).a l :'i Bi-.sJ..ati.on ~):ti~I\~.1-;"-:- .
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,\. , c"t ~.:l"aXd, ~n ef fe t, si l 'on sup, o"e qu 'u:-, p"ys d onné s ' avance soul pù'll'
:Htl.ofl" l", t :::-op ra;.:;idarn·Jnt nans l a voi p d8 l a :1rot.3ction da ses
OUV"::'J. ~,~~ iÙoc'" 'lU· s eq Mncur:'"'t'lta n 'ont poi"t de d i s po.si tions N gl"tit"nta i :res s ur
1 ~ ",An· ,oint , qu a vil.-t-i l infaill iblement s e }aaS9r ?
S".
1:' ;'l.slatJ.o'l
Ca p-\ys, dC"Vant 188 nécl3:ssité s d~ la CC'IlGUrT~nCe , p.s:
:ld.ioa"Qo! p>;.X l es p3yS
voisins ui n,' on t pas d a réglern8nt J.ti~n P.t i l v ', tras vite r~"T ,tc.}r l es m"Sll"es
pl-:i.S303 c t °saay ' ra. da les abro~r ou dO' n~ l "s point ,.pplio·lêl' , ~ la réf "rme
cf·~ .... ctuée 117 s ar a point l'llalisé 3 .
CT3st peur quo ~tt2 r éfortTlI:' s oc iale pui3se .... tre a.p,",li~ ua2 u l il f.::.ut ll lun~
rèt;13 C01llélUI1e s 'appliqua il. tous les pays c mcu="nts , QU ' un ' l ~f.islr,tion intarn~tion~l @. vi Jr~e s~ ~~perpo seT B l , lQ gia~ti on n~tional e .
?...è!C(>. Jl)otif • 1,., lé.gis1ation ip.tp.I'l".at i o?al'l dl:. hdv.:il '?st 1<= 1'l0yr-m .o~timum
.P.o~ r,5 ~'lcr .1.'" .s ort .d" s.. ,t:ça.va;i.l1~urs, ,~ t.atl.t@.r.s V ' l'lUS. 1.':!ID 'pd.;;:s ( ' i mmig:r<:ti"l'!
.•u sUl'pl us, il exist9 un'3 douxième .raison , <>lle es" 'tisions- nous, la solution o;?ti ma. d ô> c a probl ème 2.ali ea t 'lt di~i"ile . l e s ort des oU'Tri ers étrsl".gers
l :i., je p:mx $tro bref·, ?ul.equFl jq crois, e n écartant l 'Msilnilati on t ot ale et
h> .. t~'ait Jj)nnt diff érenti " l, l a solution de 1... r"oip!'ocité dipl omatis,,~ doit être
c ons ~ ,ovea • .':lls s c. rélflise par des , traités de travail q'.ù const H '" ,nt, " l' hGure
~c tu~lla, un'? part importante d e' la l é gis l at ion int9rnatiandle ~u t l'~vail. D' lmn.
'~erJ : ~dnê ra1e, c 'est il. peu pres l 'unanimité, parmi t ous l a~ ~~ti8 ans de la
l -:,'1isl3.l;ion protoctrio o dn t ravcdl, ~OU.i 3UX e t ~or~ c ients da C ) t ·\"': 1-3giRlat i on,
qui go, 80:1t ~.écldoI'é8 on :t:",vpur c'. ' U09 lé(;'iÏ.sl;üion i l!lt arnation.'l.l :> à. c6t~ do 1"
l b"isl.J.,".on Tl tior.cJ.,. •
. dnsi donc c ~tt., n dee s3ité ~ 'unc 14gisl~ti on int9~ati.nAl e du travail,
SenR, ./Ip f«i t >3.ucun d oute, et à l' h ,ure prém ant ~ e lla est mat éri el lement
.... , "r~il li bq par "7 p.'Oj9t S d ~ conT~nt i:ms ' intqrna,;ioe:t:AleR et par plus d ' une
c 0n tain~ t! -~ tr ·:ti t es ~.~ travail ~ i ld.t9raux s-ie:n~s .3nt :r"3 d,:,ll..."C pr...ys a t --:'cngar~.
>3. ID(m
t'otra pld:l ~;3 t de -livisJ)"' " e ~ ème chapitrp pn 3 ,lIlr d.gra'phds 0,01 sont Ic Cl
suivi?·nts :
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�doctorat éco. pol.
l:i giSLltic:>n inte . 'll~tionale :tu travail
dooterat é~o, pol.
- Hf-
~rai t~s
~.I : T.ï.s flri'!,ue_ p.e J,a ~slaj;i~n intù'"'1.a ti"nale, du tTf\v~,il.
lliR'J,it 'l c' es t un Ec~nOllliste 'VOLO\\'3/1 qui a' d~ux r p.:>ris09 nf :'L7:2 sa, CQJl.(iI U:1€< l'"rt
en I 86S c, ~-s un ouvraee, il r evendique, au n om d~ 11h~lit6 "l a,protection
l c:g 'l~· ir.teI:1",ti ~nal e du travail ~t en 1873, d ' d.utra part , IO - JTl':>n ~~ l ' As'3"'ffib l cE' :, :.t i ~n:1 9 , i l s ' y 1,1~.ntre pIlrtis~ coo-~aincu..d(' 1& .ro..:l ~lnènt:;tion intp.rn;'\.tion -'.l;; .
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:-"1' -ci f,a.rdi t v.?c l , "pr~mi 3r b<>i t> d, t ra.vail Froll'lco-l t-iliRn du 15
..l.7::'il lc"C4 C:' .:; i,-ux pr., " è es conv~ntion3 ·de tra.vail d B B~'>,N~ en 1905. J'Ais
" v.nt tou~ ~s co>s ré ..l.lis ....tions, penrumt tvut un siecl" l ~ s afforte s" Salt déV':'~ C'),3"
: vu' 3 crécis~"~t <1,,, crée r c .. tte I J,p,slation int'< -":lation,~" du trA-
~
C" ,>ont
C',~
~cticrn c'!! 'la n<3c'lssité :i 'une H.;1s1ation inte:'"rlst i çnale. ~,t'. t ·,,,"v' .il,
c:t;!'orts qua je v oudrais eS3aye r d·' vous r,tr. .cCl' .
,"=
On. P Uo,
l'lus d~ clarta, dist ingu"I' da.ns cet histoI'i -:"l" l e s trois
p . ...a.s<::'..;- S\: CC3S iV3S sui vantAS •
'~" i:::J., pour C'ltte périod ', toujours 1 tr,l i s FoColes :;)can'IDli<l,u9S s ~ oiéclatèr:rTG Cr J T..;.Vdur d · notr',:) solutim : ~. o16 ':nt9rvF!ntionnist ~ , J4Jc\.lle C)OCi..1.~~3-.
t e ct Ecol ,; Ga:~.uQ.ique 30ciale
.
.
1° - I~I8 -I ~81 , phase d .. :a gesta~ion d~ l'idéèl
2" ,- ~8fI-r900 : ph~3a d~ s ass~s de r éaiisaGion pèr l'initio~ive off~ c 'e ,
'
enco:-c pl:"S3 d~s Congrès ;
3' - 1 900-:9=4 : phase ~~ définitif succès O"tonu grace ~ initiative s'
il ,'ivées, gr"lca ? " 1 , aSAociati ~t1 internati"nù-<: pour 1 " pc' ot ',ction légp..le des
lA
Dl:'
tr ::v~.i lieurs.
Voici 1 -9 è.~",,{ prir.cipd.les sources à m.. ntionner : un orticl", d~ !"11HAI"
i:! ti tulé ': la 'l.ues tion de la pr otection internation.s.1A dqs travai lleur!! " Re vue
c. ':Oon'\mi.t P'L.t ique 188.~ p..'<gI! 574 , et enslâta l'<LTtich de l'ex ')'1Dl'MI'- intitu-
.
J,as sccialistes cr.llecti vist",~ s cn~ aUisi partisans 1\0) . :ett e , 301,;tior;
Enfin, 1 )'; c ~ t,' oli'l.:198 aeciall.X dans -l.e n~:nbr'ux terl "s ~ubl~e~ om; 9.f '. J.rm.j
1." nécessité de la Hgielati ~n internatiena l ., du trav.;n.et ';'''l'l ' ! -uoJ.aues -~B
,
.'
d9 l ,ure ;,'e;>l'BSantans
:r<!ntres
aux P&.rl ements "
!'at1_ ., naux , ont d '. ''<\'s~
;,., _ d~, proposcr.,
,
tions è.:> loi on C'>'! aens .
•
lé : " Lébisl"ti ' 'll =nt9rnat ionale rhs 'r rdvaill,,=s At l?s C1r~tions ~ooiaux "
c:.ma la ':~VU3 :ntarr.ati 'nale du Tr dvail p1~liée par le B.l. ~ . ,TuillJt 19':?2
.I __èrs. :p!-,a.se :. I~I8,-,:",, ': 1 - !fl<ls.~ dA l~ gss.tati~n d~ l' i d.ép. .
La ca:-act9ristique è.a C'lttp ;:r"mièr'l p!::ase e s t l a sli v.: ;nte t d ' ns cette
no::ibr"ux p!'é~=seurs, ,affirm~n " avec un.. très gr~de n<"tteté, la
L..;1.s1.,ti<n. U.t ; = t i :n,j,la du tr.}vail, "ais on 89 born~ 1< dFs éd'firma.tions thé,,riÇ[~i.",~· r~. ':-J::""" 1ci r :--, SàJi.S _,asser :lUX e~9ris de réalisation .
Aucut;e d? ces tentatives;; .~ussi ~ien ind.;ividu~li~ <;' 'lue C?1 ",~c tta 9'i~m:~~
fa qtos t e s ':~coies' ) n ' a é t é sttivilJ d t ~ssai pratiçu~ po~ .1Gi. real sa 1.-,n '. ve e
!l"::'ioè.~:':
l qgis!<;-tLm interni.tionaJ. ... du travdil.
•
, ' .'
,'.
Il 11'" " pa~ 'l.i"~ de s ' en ét Qnr.er : daux consi~S·~3.tio!'.9 J;nuvan~ p.is~m3nt
d 'une p~~t l'iriée
était enc:;re .trop nonva
l)_9t s.0 " VfUt
be,
.
l
en l. qn " t" 1' .... CI1_..0IiJô
;
'r'_ t.
Cp.s
~
- .'
'd
l'opini on et d ' a.utre pac't - RUA oOU Il ur ,
i101.f\ cl ' " _J.n, d.u p:n.gres a.ns
:
t'on 1,,6 ~"ot Ctri<:~R d . travail
• l'lnea" .. " '-'i mrrea ~ 1661 - l'3s léGisla.tJ.ons
J. . a
,,
- l " -i l t.
~.
lJ,~ •
•
. c ' t Fa "
,., dobut Ôt cala.
s' e'n dire, un9 ~g s a 10n
,:} t, l,J.','~l·-:;: !v';Gr~ tout ê. J.cU
s:u.
.'
or 'sûr la s l~b-islations r-atinint C} .." _.>'·~.l. o;l l~ pour existAr dOJ.t p~uvou 9 appuy_ , .
.
n .J,1 03 3 c.. .U pl' :i.l 3.bl e .
..
".
"oila. ;:: .;ur<;'1À ' i j .. dénomra ç1tte phas'l : phase de gns+'ation rl.e l ' idée. Cette
'iI 'l=.31il s "ouv '0 -·C. :':818 p ..U' l ' interv- r:.ti<n d:un inè.ustri'll et .p .ilosophB li'..c ossai s
10bsrl OVe!! li < s ' puduieit d.a"1s 1"3 circms"; ..nclils 3uivantEl"l t Les Souverains
d9 1" - in1:-:;-;:;'lLnca ét ,d .• nt al '-tI's raunis en un Oongrèé à .U : 1... CF 'J'ELLE en
.lD."~e. ~{ob'l-t ŒB!T profi 1;S' do c~tte ~ccasi ~ pCl'.lr ,.;.d.r"" ':C:J "'u ; Ol1JI'ès une
peti tion in 'i t21:!t 19s Gouve-nem.?nts d ' Eur~;:,e a éta':llir une 1iJlit e Hp,àl e interrutiQnhle 'l. l a durée de la j =év ':'9 t ravail .
I;Q-
•
Jo
,
.....
n" va.
,1 .
Br,f, , our tout e s ces d.nn8eS, phase de ~ station d~ ~ ~ 'faég, .d ~ projets
11', ::..1s ,Joint ~. ' s3 s irl: dA r éalisati cn:
•"
'"
:a.
jainte- 'Ùli::mce a Yai'.)nt .. .lors 0. f autre s
prrjoccu:9a:~i.-.nB 0::' or~r"! l'oli tiou\, infiniment plus urg=Jntas et L péti tiC'l1 a lla,
cc..-, J bien d' .eutres , pieqsem9nt duI1!Jir w s les archiVAS du Congrès .
.
.
l ' int'l:t'V .• ntiolmisrrre
les :iéchrat:i.oLs Eiser:aoh é I 8~2 é tudh l théorie
de 1" '~r"t , ction int arnatione,le du. travail an se p1.9,Q<1llY d ' ..J.ll"u1's ~urtou~
",U \ )oin"t ,:JI. " vu.e d:as cl13.rgea d 3 l~ produoti"n que la .di t.q. • .3Ji ~lfttl1X,) pourral. t
ent ;:' inc:- w ..is connne posi ti QI de principe', ·m adme ttant ll"s conv"!nhO!ls général o. ~, I ps int6 ~ven ticnnistes admettent an p~Itie l ~ légi s lation int~ ,nationale
du tr p.va.il .
P OlU"
rI,
~')ien -:.;).t :;.nd'.l., 1'98 ~ouv9""'ain8 d~
BL.u "1UI ",joute : Il hurqu.Oi: n'an Lit-<n P' ,3
ve;o la tif' et la l 'lu;r ~nd,xa plua cl.ouCe ".
Quelques s',mé 99 . :tprès QG f;'t un induStri,ü Fr4l".çd.i 9, l' HeacJ,en DoniA l
L~,}:'.A.m) c;,u i aü 1 857 réunit l'la délé.:;ué s de s différents '~ats J''''préeentée à
une cenfénmc3 inta:m.ati'':I1d.le
}JmI,5rI1f>E, :-:U'lSIE, ALLEl"AGNE, SlTI5SE, pour
e.rieir ces déléguée d 'un .. propositi 'n ete loi intGrnatü,ruü . sU_1' Ii."! t :::avail
in'lu.s tI'i~l.
(
",,-u coin+ e~ VU3 hi',
ph!que, 'd.:ms la bi- JTaphie
n'L le. j r> n~ c;te
guère qu'un saul ouvrage publié par lEl B. I.T. : Il OrganiQatjon ints ffit',tion81e
du tX'avdil, '02 ,,""'l,Ue aAt , ce [cu:sl.lA a f"it Il I voI. r.<meve 193 J .
vdl~
- UT
l
,{ôfl,e ;::ion SiOguli er "mant' nouvl911~ c,t hardis p-1ur l'éJl .. qu~. pui.a«ue è.
côté ( eq trùit és pour fairp. tuer l~s hcm~ il s'agit·de.tr~it~e pour amélier er l~~tT niveau dq vic.
Trav,3i.l.
3° - La 1- -isla tion int" rMtionr l r du tCl'vail ap::, lic~bl .. ~n FrcUlc~ . Conv -'ntionA In'tarna'tiona19s d.' t rav<ri l et Trait~s di;' ~ r, v "il.
.'
~l'::' COllS
pour l
2· - Cons-;;itution .• t fon otionnallHnt do .i. Organisati"n r",t91.. "",tionale du
~
-t .. paix
.. :
.
. ,de_ ..•
réalisat"
2 èrr.3 :pr.1'..ae
.:. ,I!:l.' 1-12.00 : Phas.e...<!.~~ _~.s,s.!1-J.a
,.
. (l!l 'l.' ~ 1.' i l".1 ti,.t~v~
o.i',fici , L. o~ .o).n.C O):'.8_J2LlRSi:• .Q..~!?.~.~è~_:.:
·
·r
,
.
dit
~ui
\ 'S de I~I à IgeC es'. a l' J.,' nverse
J,a r;.~UxièlDe phase avons - r.ous
,..
..
. 11
maniœais par l ' initiativp ·oîÏicJ.(l 0 'lu~ se
unè J?hase d ' eS9Uis d~. réali~ation
!!énODhlll'r ce ~tQ p l ase
"pMee cl.~s
f :nt " surtout par d .. s C'mgresj on pAut
CorJ..3I'es 11
0'; 1
'
)1s 1 cJ.u en 2L!'Ae s plus taxd , en 184 ~,' c'est tm Jcon"tllste "rançdi~ BLAlf.QUiI
~(. ~s dl B C0YJjm.i..8 Irilluatriç., ll ~ "'L 11 :t.r é1i t C ',ï!l;ù9 un .., ':ri t \ lp pr: CUTe~' des w,d"rr""s rirai tés d w travail. 1JLANQ'CI raJUarque que jusqu' alù:::'s dand le
P«SflÔ, on '" ',1" ll fait des trait é s de puissanca " puisc ance l'( ur ,, ' "niSa.:sar à
tu..r 1,8 :1' w..1"'~ ( '''0 >f f "t, 1" ~sract9I'e <1,-l'lir...nt d" 8 t rait ds jusqu' en 1(,40 Ilvait
6t ~ celui d ~ s tr...U j " C'Jl'~rnan , 1" régirre p:litiqu~) t't'ait,,~ d ' c.11i =ca ou
L
tJU.i .... ~ soa
.. .
" '.,
f
"
..
�Doct~ ~t
...
éco, pol,
- lIA. _
~
C~ êta r.haSq s ' ouvrp ' n
C~ll~-oi "(,):l.~qu" et réunit
pr ~r.d.~ :in:\. tiat1.',... "'0 l. .. SUr-iSJ!; .
'ol'lf~,' ...nca intarnat ioruü 'l poor r6glelilflnter
l EST p.U' un,..
un"
l~g conditions
tiœ
C Ct'"ill:\r::J.9
do tT3vail, Là ~nc or ~ l'idée 6ta it trop nouvelle, Une l ' gislR_
e éllliborer lJclI'aies.n t troÎ âiffic lle ,
.
.}
La SUISS~ D g 8S oécourngo. ~s , sn 1 88~ , ~ l l " f~ it omm litr 3 ,on
'.
1":1c9r = 3 nouvell" invi t s.t ion " un" f' orif-§r 9nce .
n.,
int ~ nti cn
•
(Itù llaune I I, dV8C un san s-~9-e d 'nt il .. ruai nt a ~ foiR r'-on'lè . , "'.l'tres
iL ' PCV ~ s , coupa. l ' lulr"s s ous 1 " pi"e(l à la SléI S;,E pt J.'>c],aTa . <ct" l a. con ocati~n
0
3
f .>:.'c.i. par l' .1LLF.:!{AI}!\'J; , L!!. conf':rence eut lieu ,. 'lEIlLIlI " u 15 .=.U ')? l'a rs
1690 . !. ous l e s Eta.ts de l ' EIu'or e y .it<li'mt r pprés entés à, l' ?xc ept i on d& la
s ?ul , . S1D , L' .. riro i u j our do la :: r nfé r ', nce porta sur 4 qu os t ions
l'
a
,ravail
b
travail,
o - t r avail
4 . mes~~~s
,
du · i~.=che'
..
dcs femmes ~t ,ps 0nfants;.
de s mir,eurs '
,.
.
e xé cut oi r e s .
'
C·
.:Jans la ses sion t .. nu'l p.U' l a cli te C ~'1lféI'enoe , les P~Y.A aB ~e'" ~'3.pidement
ividant "n t :-01s gTf'U? 8S . Un pr",ni or g ' ''upP , de h.eau coup La plus -,-vane",
J.C -:) _À-C conséquent ·~ st c OIDJ:C's é tie :: t ..J. :::..Rr~œŒ ~ t fte b. SUI',' ,ji! SI3;lÙ P IT,qr +
'.·t_: ;..;;s, p
l 'organ o dp l€'urs r epros'nt ..nts, décila.r3nt .qu 'ils d.C"",,, ,,,,,"
r Jl ~ll 'Ltaiion iRt ? l~at iona~e de 8 ~onniti _ ns d travail .
.
0
'3·, : c·nd '!T\."ur ~ au c~ritr€' comprenant
et L
_ ~.J3 'lui -'fo 1t cr' ''''l'r esses résc TVûS
d'> c :o." ue Et ..t d ' i nstaurar '-L"l" législatioT~
~ ~~ r e~lo gan j r~l~ qui l~ur pciX ~ît assez
,
'Jn
. Ji:nffu,
q lll 'H
à. à.roita ,
\lI!
la B:o'..LGI ~1Dj, h . GiX.i])l!J-JillBJ.'>l.GNE
et aft;irmant qu e c ' es t l' aff,.j.ro
nati< .na:j.e '!li en plutôt qu ' aboutir
diffi c i le à rouss ir.
grour e imposant q,ui
c ~mpl.'end
tèus l es "utra s ":t a ts
~, ~ cl,,",,- n t da:' 3 l ' impç:.ssl. :-iU t é d ' arri ver .à un :i.cc · .rd au p<.in t de vue
l~~i ~l ~t , en intarnat i~nal~ du t r ava il ,
.
1e ré i.Ù.tl't fut ~ é chec cDmFlet ou à. Pp.u J?rè,;, ,le l a Conf<;rf>n ce de J1ERLI1'
~~ "t :rci.ne, comme bon nc mbJ' .~ de CC'"nférence q 1 nati'"'nal e s ou i nternatj onalt3s,
?-ll' 0."3 vo~ pl "t enniques " I l e st dé s lld.bl" qu;un .. l ég.i.sle.tion ~ i t '; laboré B
su. F'b t ::1.a VUP. t ra...a il :'u D:iII'.ar,c'''' , e't i d m::!me pour J.'3 e · 2.u t r a s pro jet .. , mai s
cela n ' aT ~'lCe ~~er~ l a ques ticn .
.
•_
3E lLIN
Il
na~l<:l~seir'ole p~s ,
p.>.2'~l.t
... tr~
O!l ~
'l <'.l' S
Ain s i donc au Congrè s de ZU'lIeR, un tournant, une ori ~,..t?tion :l"UvAll€'
p3.rf " it elTll?nt con science d.. U'lll? ce s 3ité
"-'un r;f.1· ort n<'1lveau
une utr .. d.i reoU ....~
.J. Ilm Pha.a." 1 l 'PO-I 9l4 ' p~a 'lu ~.QfinHif ~UC<:l ~s. or·t .or!,! ~ ~(" ~.
c.i...t·~.lcn Int ~.'lla.tilinale ..l?OUT ) a 'P.r.ot",d j.'<JD. l é g3.lo ete.8. l':::,.~v o;.ill ~ur e.
_à.
l ' A S M-
Pu l '..lU d~ met r e imm~ d i atemen t Bn o;:uvrP. 11 ci.c t i on d;:9 p~ rs ()nn~ge s offi ciels
0n : vi e~t ?~ 190C a l 'i d~ e de I8~ 7, l ' i dée d 'une a ct i on ?~B6ibl ~ S~' l ' opini on
.'IU'ol i ' u 3, i dée 1: "pris1 et mis e en oenvr.. dans un dps cl." rnier A 00n;res da l a ~
riode dAs ongrès Int ~ rnat innaux de l égi s lation du tr~v ~l, l e 0cngrès de PaTl. S
1. OC' .
I..
Cn rr op0S~ l a cré a ti011 d ' une ,\J3 s ooiat
l ~.,~~ ~ d ~s t rav,ulleu rs Ilt de
f~it cet·e
ion int 9rDdti ona l ~ peur l ' pro t e ~ti on
as s ooiation 'lst fond §.. à P '.'\I S dos
1' .= ,29 190C.
QU1
Etal t -c'3 ~chec ~é f init l.· f d ' une le'. ~";s lat
l.· !~
~
~a
Lootorat éco . pol .
- II9 o
• our I d. pcot&Ct ion ou.vr1 èr t enu e. ZUlUCrl en 1e97 , Ce t t" c ,n.f' r'm'!e
est
',s ;;,. " int ~res o ante paroQ 'lU ' pUe DJa.T'l.t.e un tourn...nt dans l' évol ution de l a
Qu e s t ion. 'nu s v"Yons appc.::: ,îtr ,; un nr oj e t qui n" s e r"ali.,ar a o_u ' 'ln 19'J« mai s
qui ItIb.!'CJ.U 'l ',i an qU? , 1 ., 8 f!Spri tll l'l us avisés S ~ sont ::-;ndu COoJlFC> !1.1.C ' ~ pié tin')
~ jj .-.:.1) III f l.\tt c ·î.d.n )"êr (le m~ thode ,
UU'1't'lS , Cons eiller do l' '1tat de STGAM" r o pr é s 9nt Vlt l~ ';uisS'l COllll!lA r a ppo. · ~'ur , r emarqu a qU'il €le t imp0 9~ibl e d' obt" nir actu0 ll ~ment lme lagialat ion
iùte.,...,,,'GiOl'l4l c par aceord. direct , trouve diffici l e 1,. sYllta"'9 d' un9 Hgisl p,t i an
nni J. orm"" r t pose CommA prinCipe qu ' avc.nt de f a ir" de~ 9ffor t s n ouveaux il f'\ut
at,ù' sux l' opinion publi1ue des dif f éNnts Et",ts. I l propos e des 1897 la créat ion de l ' Of f i ce int 3!'n~ti~r-al pour l a prot ecti on l 3gale d 3~ travul13urs qui
<'.urêi t eu l A r ôl e d 'agir sur l' opini o:;-. d .. s J' 3XIQ,uent s ndt i01l2.ux. I l va rnemo
jusqu ' a a ffirmer ~p. s i d ~9 maint pnant 3 Et a ts, parmi les Etats r epré senté s ,
EI.oceptADt ce pr oçamma l a. c onati tution (1... )., Cf i ï ce I n t e rn!ition;ü ?OlIT' ait &t re
immsdiate .
On n~ t r ouva 1>_S 3 Etat s pour <let t e cr éation pt l ! affai r,~ ft'.t r~nvoy'; e.
int arn~t.ionale
? t on se rend ' c cmrte que
~'.échec
~û au:;: caUSAS su iva ntes ' d ' 2..b~rd e t
i u travai l •
d E? la Conféren ce de
P'j1JX
l ' ~poquA une extrÂ- ,
me è l.VSrShé de mill. 91J. , 1,,9 c ondi ti ens phySiques et éc on omiquelJd .) l ' in"-ustri~
â t ai":1t dans ch~u'l Fays f ~ncièrem.. nt -di f !8rqntds .
F '~c~'lt!'" 1.U1~ c "-u s e tec hniouCl auasi , la proj~t èe BJinLD' ava i t l ' a llure
_sh :ll9n tat1On un::-f cr rr.c pt i dentique pour tOlW lps pay s 'l.Ut p.xai s s a it
do" -.. ~,:,-e cern e :unpes s1.ble et l ' ar deur p"litiqup. e~ér8.:S. t l' e sprit d ' .~utonC'mie
... :_. :
: u ... ..J..~ . jti:.~S; .... ~()ur c.e s Stats ,
l ~ l~gi sl'ati on i nt e
tic\naJ.e a élabo:r?!r direc.. .. ,-., , ·J .uùnsal. t ~ '~" une at t e inte à l a s ouveraineté nati onale ' c ' es t l 'é poque
~ ,,! ~Gt:~eux. t r ai t e s d ' arbitr3€P r" s orvaümt tOUj~s un certa:Î.n M mbre te (l1l0Sc'~;rii:i ~;~~'h erolT~ont irorortantes à le. seul e o.i vision ti~ l ' Eta t qu ' ~ l1As
,
~ ~: r
Voilà,l' e s Rentie l i.e R raisons qui expliquent "1' fÎ chllc de 'i4lflLIN.
: ~ zré cet e cheo , en
d tini tia '; i vas off icte lle s nA, S9 ~fÎcourage pas " ncorg t out dp s uite , ce t t e méthot e
amene Qe n ouv~l leB ~ onféren~c ~ ~'~grèe int ernational
'roy lons rapidement le s t -:-oi s point s s uiv3..'lt s
- l~ const i tutien ~e l ' a s soci ation ;
- l es mét hedes qu l elle ap?liçuer a;
- la l~lisation qu 'e11p cbtie ndra ;
' 1i:t d ' ab ord la constitùtioo de l'AB s oc~a_ti,on, Ce t t e cons titution é t a i t
en 8.,~e ,;.ssez s w.:pM~- Dï;;nêPart dans-c-h-"qU8 :>ays de3 eooti0~S np.tiona~elt eompoSé :?B de tous l e s Fart isans de l a pr otec t i on 1 "..;a 19 des
trav. ~ ll"urs,
omme s
'Ooli ·~ iques . I ndustriels , Avocat s , Professeur s , etc • •• qui t ous S2 l'eur.i s~",nt SlIT
~1 t ar r ain commun ; la ué o2gsi t é i n t ernationale de r égl .. m~nt ~r ) ~ s. c onè l. tl. QRS de
t .....vail, et "ui , au ~B oin , c05.labQrent D.U PlQ.;r è~ de oet"Gl l ",?,'l.:lla h on protec I t · nal Po. '~ u" - utre- "t'~"~rt d~s
ronf9r encas
Int p""l".é.t l..)nal
es" annuelt ....
.,.:..LO A SUI' l
~ Il an na 1 ~"
..; . '
.
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,
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t
1
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'
l
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'
9
d
t010
t
es
l"B
sectl.OTlfl
n1.tl.enals
s
et
s
a
p~"oc
.upan ,
1 1"8 ~.,.u;u.s~a.n
es e g ~
",
'
onf
~ous l~ v 3rrons d~ problème p~opre~nt i nternational. vette r.
a r~nce" pour
, Be t i nt le plus s ouven t an Sui s 8S , l a pr omi'!.r
l'luJ (1." c O:J'.:.,odi té
, - >. fo1.s •' a BALE
en 15CI a. XLC'l,P; on 19œ, àBA1E en 1903 il 'l;;:tlNE -én 1901- et 1905 •
~nsi donc in~oduction d ' un mdc ~sw~ permp.ttant l' a ction sur 1: O?~~' Œ1 .~ t
") .
t
tt
ctl.· "'" l ' Office , Int rnationaJ.8 ~.u '.~ r..va.il .- C'>J.lll QU pro.'.,
pu') . 1.( U~ e pOlIT c a .. ~
V"
•
Il
0
d r ecl'el.'l
.. , ,:
a
"
t f u t é tabli .IL ::IIl.P; 9'.1 5UJ.8. e.
s' l'- '? s e e
.
C~"t I I,:, en I 0/ 7 - f ut cree '3
t ~t 1 >. 'O:"ot eot i on 1~3· >J.e (1.es travailhl' " , d , publi er tous l e s ('.oc~"n S
I -Lm' inta, ~ Lionü f't public un
l ",u'S ;.. I d. f oi s sur l A pl an n .. t l.al&l 'l t sur e,
..
/'
�•
_ 'I:>r-
Doot')rat 900. pol.
~o~torat
la m1el3ion d'é laborer la législation inte:mationab du travail. 1',wBociation
Int;,!:rnationalo pour 1... proteotion légale des travaill ~ure comprit h"u:;'zusem'lnt
'lu 1c'll~ avai'" 0n<>ore P Oe point d3 VUs un r ôle. il jouer et dl 19H1 , à 1925~ ?1lrtout par l'action d." ses sections nationales, ell z contribtlA (. f",' 'c. r,,-t~f~er
L's COflvmtions int,H71ation.:J.lss da travail élabor3es. l<."n BCY.J!1J ) elle a continué
è."rOa la guerre, avoc des mo;tifications dans la fom , l ' action ('1" dl le :lvait
avant l a J"IlArrs sur 1.18 opinions publi'iu " s n ,tionA.IJs .
Goo. pol.
•
- Uo_
:. "port", '; "''.llèltin pour vulgarisar cc~ d·:;Cumant ... 'ToU:\ l' ~",,,,,...,t~.. l ~ur la
constitution.
,
rO~'Ol1S maint2lld.nt h;:LIIlat.lll.,<tEta Cl,l.~'"§ , PrQ:f. sseur L 's oul',,s ct.. Droit
Id l''''''::;:S , Idr Frési,hnt :i.a l ' \.sso~iation Internation ü~ pO'", l, :il OC')ction
1'3i.l3 des tl'.wilileurs en d.On,19 la définition SuiV' ,llt,,, :" ll'l B LE' un
a) ..reil en:'", jistr eur qui œ-.4l tipJiera 1" "fnrc'! d"s COl1r'Ults "
E'~tr J?~'igCl
J , not~ ~n passant, o.u 'il y a l à, à l ' actif d ca~ te association un~
. c'~i'l;t"',: V,raimant rdmarquabl n . "',aucoup cl ' ~.ssociati on8 'loyant qu." le but est
_'.t int a . dépèch;mt da croira 'lu ' ,'113s n ' ')nt plus ri ID il. f •.in. : témoi~ cette
"-s~o,,ie.ticn qui 8 ' -5t.. i t fondée, 'ln B~<:Il;r 1.UE pour le 11 8~ ,dE'~ pa~v:e3 , ~Tl'l
1 ' 9 ,,::li a"ft , QUa!,'U3S années après, un, ffi0sur" des Auton,tee ",c;les~~st~qt , s
de orct,i'~ 1 ,. gratuité , l:aesociation fut furieuse at crut '1u l " L , ,'1 ~V9-~t plus
:ci _n a fair a,
test:: E .. 30lm!le cet te grande ~.ssooic\ti "'li. , ili a p i8 ~.,{ Dl~in3 j cause de
L, l'sislation intel11ation.l.le du trav«il. \.'J. surplus ses di :iga':::ltq ont eu
"-',:n:c31lant" idé9 qt ont su "OIdpr.'indr", qUE' , iO.v~nt 'tbut, il falfait .. " outu et
qu'il fallait, pour le fa::.r", que la l'gis~a-:;i(Jn internationale du travail
à.e7i.?nne une réalité, et )-1s C'~LoisiL'ent, d :L': qn?tJtions ; la quo ~e-;;ion du trav-cil d~ nuit d€s f9ŒR.s d~ls l'indus~ri" 'lt l~ que~tion do l:int~r~tion du
.. ,Os,,'lo1'e bl.mc dans l ' industrip des _11um3ttes, et sur cee doilU:C "'.stions
ont ~ait
~t~r tous leurs efforts.
',~"'';~ · t '·)our ~ n t",rmin3r 8Y f> C l ' Associat ion intaI7!ation3.1." p= la pro""u~. , - .
'
l
_ .
'V C deux
t Jcti on l iigal a d" s tr ...vaillburs, j e signale qu ' en 19?5 el 't~US1~nna a \
ut- '8 or œniClu,t i one int ernatiùna1 3e , l'association lllterna lona e pour a
c ontr,' l e, c!J.ômage <lt l ;;s Assurances
internatio:lal:s . Les
.,.~~,- - J con~ti tu2.r r nt 1; i!.s s ociation IntJrnatlonal~ pour l e progres soci
0-"-1'"
. LA.
~ consti
- , tution d '~ la nouv.. lle aSSOC1&
' t i on rc"'reduisai
t l', 'type m~llic
1925-1939
,.
de 1900 : ' s e ctions nationales et conférenoes intenlationalcs.
,
îut~~
di:œz peut-~t.e !,Ollr,!U ' i ces questtons plut'lt que 0311e ou telle aut::->. l-C't'''"<;''lC'<i ? Parce que, à Ipur avis; c ' ~-I; Lit e"lles qui ~vaümt 1. pl'.l9
§<'ndé or.ance ,l raboutir. e,ta mHhode d rcd.lleu:-s fut p-9.rfei te .
jt;UB
J, r ssamblée internationale d" l'Association Int", r '.",tiO:Hle pour .le protpc_
r. l,e.-:;,'J.E' <::;s trava ill - urs, nans plusiaurs 3éNlces, ?Ltborâ les è,-.u:.t projets
dë c'nV'ût:'ons intern:tti~nal "s .'!ur les points indi'lués "t I ii rédaction défini'~~'" '!\ Iut .rr:;t-4a pe.r l~ conférence de BE'UlE en =905,. IJS 2 p'oj'lts pu_
"li es • rd<ll., ' 1 fumnt elal::orés ? une vir;;ulo ,Près et consti tuèr(lnt les text99
da l lé;;isl~tion nO'J.velle. Il n ' y eut plus ..lors l~,,' Il (~,)n"T('c:uor l' ol1!lée suiV"-,~~ los r' j résèrt"-'lts officbls ,Iii r.'"ur.:.m; plus ~U' 2 pnS3 ' 1". . :~,tl1rR
,
,
dl-ur p,ys sur ces div~rs t xtes. _~nsi n'1ui~~ nt l.s . " '~3r =f vonv~nt~ons
In-C6rna tior~ll_s dt: ~~ :'!-n~ ~. . , 1906.
•
dit':"'ér~nts
pays c'r•:lt:r:ibuè1'ent à
l' labo:':-.<tiOll des pr'ô" rs traités de! tr",v:"il et notar-,'!l(nt du ,rer h 'aité 1I'l'&11CO
Itc:èLm o.u 1'5.. ~'lril 1904 C;ai fut 'conclu <'n 'p'""rtio grâQG a l' ,ffÇlrt d&s sadione
Fr_"lçms~('et It.:ili,mne . ~ soom"J c 'était la création du pr-"!lLr' t )~9 de légis-'
l ;~::'an inte~"l6tionale du t r ..vail. Après dJ longu;::s aro:60e (' , ;:)3poirs va ins,
0-'1 aboutis',ai t ;;nfin, on ~vai t tr ;;';''lé I J m(J'~vem0nt . n 1r~trchant . La ,né thodo
aya.'1t r9ussla, il n ' y <>vait qU ' à I.a.·oher dans la I:lôm",- voi " , Cl 'st ce< qU8 ne
=0,=
pas de fair~ l'As sC'c::ation intAI'T'!ational'3 pour 1'1 prot ctiOt'! légale
des travailleurs,"
",
C,,:Us-"i mit à :" ordr.J ' du jour do llouveaux l'rojets do qt~-stio:J.s dE< travail
3:'\!'in ;.11~ s L ,bora sur :l<. l'oint, d'/l,yrèe le, m;,1m.< m~thod", ml t xi " comp~e t Sill'
1.3 tr~vail des ,nfam;s. na".8 un,' réunion t enue oa :::9I3, 1,_ cmvoc:,tion pour la
siGIl?·~" cffici ' 11<) des rapré""r.tants des Etats avaj,t éM -,révuc }J ntU' la
YlOVV _Ile Co:lièrenca Officielb qui d ' 'lait s" tpnir t. B3\ji'j] m
~t ' 911 .
1
Comm2 conclusion da cP.t historiqur on
conatatatione suivantos .
...
•
Jd n~t 9 r our m~~oir" 'lue la d')stil:,ée d~ l'Ass;~iation Int s rnatj onnle
pou.::- l, . p~-tct"-on l.ig«l " G.I)S tr,nüU ",urs fut la suiv3.n'!;a : ;m 19IA , au
1 er .·tIk'j.n e :2 go. - rre 11 Associati-:;n IntC!rtl.i.~j 0na,] C 'Vouly+ l:"G"'Jrenc:r...~ sas trava= , t s , r<: . dit cnmpt'J qu" la plac? était p>:'i~. puisqu'un .r5C'''-niR '''') particuliax : l' Cr&"-'lÏsation Internati(JT.al' du rr~,vail a Tai t é t é cré ~ ..' et V9-it r e çu
pout faue il mon
B'3nB
J. ..., deux
'.
,
l ~ du travail était ur~ ldee Juste,
IO - L' i dée d ~ la législation interna t'lont:'.
l' "
t il est t .:ru jours ass~ z
1L"ld idsJ baeée sur la nécessité que j'al exp lquedt~
Il ' s d. voir nu 'une
.
l s cnos:'os ra ~ onn0 -"
(.
'1s atisfaisant peu:
e~pn. t qUl. ~al.lme
e , '1; td~PS
mais ,nfin ca fut un
i 1~c justa arrive a trlompher . ~l 0 Y a rGlS
'
.
:m
"
tnompnv o
,
:'4 manière
s acond liou cet hist()riqu~ nous do'.'" .• un., l ~' çon
t : cono
.. ' c~?,
- n"Ldu1 :travail.
.
. ,. J
. l 1" ris' 'Ot:l.On lntern~ .. ,n _.~e
, '
~".r 1,.. ru'l10
s':1sil
d~v., ,oppe
>'
'. •.
"
t a d ' " Propos Ul:e façon 'nClU:
' -" ' us " è.ss alOl.r l'
ct c3vtenière etslt un eSprl
a
, la'c Ause du succès. Il y a là me
t 1a
o'J"'0-'~unit3
des
problèmes
..
,t
cù
fut
ui
-~
.
. " ~mr n q
n , J st' pas a .n ~gli
~
~,~0r, l ' f~.çon de
s ':l,~lble-t-l.l Çncor~ un (:n19 c; ~:: :
toutz son i mportanc;:; .
1 .~cédJr prJnd ~ncor bt ga ~ ~ ncor~
2° -
.un
.l
h
?&r.3.f;r,ap,
II;
~.- ,..
-'.
t ,_,_,
de l ' ,_
Orzanisation
O()nsti~ti2,T'!..~t..:f.~1'lC.!1~lJ!l.~~'2n
__
"', . " ,,_,
- 'i nt"rnational::, ~_u,)'r:.a.v.a:i-.l .
--- , .. _ ..-, é ,,10 'O<lm' nts, bi n ( nbndu, pendant la
Comm<. tr.msition <lntr " l e s d,:,UÂ d v , r'l ~ - du trav€cil fut '3n sO'1Il!l<lil.
"<ir i od" d~ gudrre l a législation lnt~rna~~~~af,',t "ntièr cm~nt diff,>!'Cnte de 1,:, ~
( . Il solution p-'ndant la 1r,err" I ,I4- ,
.
' v ',rrona 1 10 .I.T·. a contlnuv
dolution pour la gu3rr~ actu'l 1 8 , car, C or.:.mc nous:J..\ c.
J
La gu'.rr3 survint et !?, Conférence 0f: iciellc no put '" ,oir lieu nat1il'01-
,"'1+.
cl
J3.nsi donc le sucees avait é té obtenu (lt 11- l éRislat
ion internatlonale
o
du travail était dovùnue una réalité.
'~::'
,. ;n m:?"", t ilmps Ls secti"ns national .,s des
So~iales
d.
-
..
fvncti('r.!1,~r
, )
Quoi 'lu l'1 "n
,
SOl' t, au h:nd,:main
d
e
l'.Armi0'ics ,t du tr?ité
-•
~,"
Paix, leo
�Doct orat écn , poï ,
- 122 _
chos,' s p.v2.i cnt complèt m .nt C.1tUlgé . Un" 0 1' sd.nis ati0n
I nt cli""llationcl·3 du 'ravail .:ivc;d t ét ; orése,
"p..) c i ~,
l
~i\ll:Lsation
Dootorat é CQ. pol.
_ I~ :5
'n sont l eS raisons " . t
1
• •,
J OU H, pour p us de cl0.rt3, C;u', c ' '3t par une
l(olit i.<lud f. 'o.L'igine c out umièrn qlW 'ces ù:;cc " ptions ont H <i intro~.uit ,s .
ql ·. ·11.. s
I.c. 4~ "'-
;)onc , 1" '~rdit4 è.~ r ui:..;:, l e 'l'r 3.i t a d 'C".'3AI~L?'s ~ dSJ.lS BE. p,= U e XIII
contient t ous l as taxt~ s r dl a tifB ' à ~ nouv~ l l~ ~st~tut~on e t l . s au tres
J,~ ous
t l'aité s s i gués ave c l .;l S pays autro qur l! .Ul.c:.:ül.agna 'r'0 1pror1ui s,"\nt
Û. '\11)8
OO:!l
dis!losi t ions .
- Ddn s un" pr:-mièr e s e etion n ous .,nvisa:;erone l ' Or gaTÙsati on I n t ahlationale
du /l'rd.vai l aI le ~m€: , o · eet-?I~-dir'3 l e s 'St o.t s qui f ont parti e da cétt~ or c'r-lni s at ien nouvel:~ •
.-
Da..'13 =~ dç\LCi.è!ll~
~ci soat
sect i on l <)s r ou.:>g"s de c " t t'3 ol'(31l:rlisa.t i ?n n0'.1v.:ll )8
au r:Otlb:ra è...; à.e'.l.X
a ) La Confér {'nc0 Intarnation.ù> du t ravail, tro.itée
<'.&,.1S
ceH" 2 ème s ec-
tion
at
'0
J
c ~'U'3au Int erna tional du 'l'r·"v~.i: qui
f. rd 1 : obj <>t d,. l a
3 ème section
Ieç., 6.,eti on : );,-'.QrK"":Ï.s a t.ion I nt"rl,a.tiorl.9.1a du..'\'raVRil ,el 13 -.'ll~nl,O
',~l' ::'q,-,,,s i n<iicat ions b ioç.lplllqnas 9ur c~ s uj et . D' un -. m".TÙ èTc. genérr.la
l ~s I;.:>:" ·s c onc~rr"""lt l , orJ,mi sation ~ t l a l égi slation 1nt"~-ilati cnal ~ s du travail son t d.s~e~ diff i cilz n sRisir .
1,; ùOy 3n 1 . ] l us sûr pour l "s a msul t er c ' ..:st 'd~ se l'.·poTt"r à l 'ouvrage .
indi'l~ G.é:.:.LS la. bi b:ii "bTaphle ~éra l~ . Gr gcmi.sat ioü int . . r . 'lc::·vio""ll2.1
.
e du Trav ail .• •I.:'. GEIlEVE I:3S . ,oun t r OUVère. :; <.m a..'mexa 1;. com.sti tut ion do l' O. I.'\' .
p~e 1)5 .
J '3 'ai s un" r'!lk.X'lUe qci peut av:>ir Bon i ntér Gt : Dans l a Tr ..it é de J'~ :ix
c:!s t.Jnas \'Vù.i ...'Il-t un nunérotr.u . U
. qui cOIDm,)!lçai t à. l io.rlicl: 387 ~t se poursui' .it jU3~~'à l ' ~~ic la 427 . Le Cons~i1 d ' Administration du B. I .T. a modifi é
c" nWIcirotac;-= .'. "ujounFhui Ils t "xt.s sont clessés " ' 3.p ~GS l , n()uveau numé :;:oot a.,," : l'articl~ 387 devient l'art:.cl e 1 et c..in s i d, suit 3, mdis p= hommat.~ au .rai tii de Paix, ja continuèr di '\ ' , rnployer l ' ancian numérot'l.g<: c alui du
l'r i té d, VE''CAILLES .
!<l.:tlf.br.::s d "1 l q, -: .. 1) .1, .. sont davont"..s
- - --
... -'"
... .----- -
c~s
r ' .;.p , l i guo n.n P" "j, ' 1' li ou on 1919 :. l ' ALI.-:!'AJ1l'1E ,'0 à l' ..\JJT1'RICIDJ
S ~ s ont .lltré s QU I a.33éZ tPl~"divomE.nt dans la s .n""'T . :t il a
s(J,I'bl · qu ' vn intar'lt n.<j ur ... xist dit pour 'lu.< C'3S ps.ys fus s Jnt' 1l1]IDbr~S èp. l '
~
J ,
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1
~
,.._ •.:......
C. 1: .'-I.
'3 G ce 'l' ù Se p .lssa à h Conf é,.. nce int .:::-nation~l ~.u "r.;.v]iJ. "', ' A'lHING.:<.!., en 1919 . L' KJ..EriAŒD; " t 1 ' _.UT:tICK:-: n l <1vdient o ~s -ét a i nvitées c·. cot'~e
r) t
eJ
Gbnfé~·)nce .
L n,, __
U11,
L':L
'''.!onfér\:' nc~
de Y
,tt'.I\SY"!}NGTON da0ida d?" pJ.s s~r
c onvcc " tion •. l ' ALLEl'A:lNE ct li l' A.lYF~ICf": .
out:C~j à 2 ~
:r:èj;l e et
La. ChrOni~0 rac ont " qne , VU l " s difficult~ s d , cOITll!1UlÙ cstion "t ll é loi gno_
rr.~n·~ , l s r 'J>:'é s C!nt ants de co s d ~;ux p8.]'S !UTi vèrant à l a fw~k d eR ci erges . si
j 1oSt:! rli l"3 , au mOllBnt où la Confé r enoe m3ttait ' 1 8 point f:'n.?l P. s e s trava.ux.
,~utre ')xC'3ption concerlld.nt l os Etats-Unis 'lui dopuis I SI 9 jusqu; en 19~9
'l')nt l"té s Jn d~.cors d" l a S . D,N. Ils n ' y el' voyai ent '!.u aG B obs.)rvataurs i mpart i d.l.lY.: qui assis t~,i3nt à t ut z. s l ?s ConfqranG&G ou réunions , mais Ii.-..ti. n J B.valen~
p.:.!.8 1 ... d.roit de v ot A. ;)~?'Uis 19 35, l os ~~~~r.s -UNI3 fure"'lt a'lm;'s dB.fls lf O . I /'~ .
touj ours pour l a m.âma, cor.3idé r.J.tion: s avoi r qu ' il y avait un int"r~t <.l'.3eur à
co qua l ~s pO.y s fIlS 9ant a.ussi ·nombraux " t aussi c mnple ts r u~ l'ossibl e sur l a
l is Co des ffi',mbri'>s de cet 'ce aS30ciation ( C.L'r . )
.2 .è.l1\d. .axp.c,Pt.i.OA, •. :-. .l')n•.s!,.c.o.nd .1ieuJ.....P~u~;i.·urs.,;ta..ts c,ui . o,at ..1éclar9_.n~
p.h.s ,.fair ", 'p.,.;rt i '. de 1-,,: .S. '.D••f ' . .sopt n st.és. c ,-p"ndant l1u.m"r.~.s..d: ..~ ' .O.•.I . T.
J
)JJ1 ..:I'-,
ci.
Ïut l , ca,e à div "rse s r~pris ;)s pour l ':6.iT '. ~':-: , 1; ~·-\.ES IL , e t l e. RSPU.~ "lCrl..I]~"~ DE COSrl'A- P.IGA.
• t Jst H.'.rt ont
.n cor~ -ici de s considé-.. tions l'JI orde,; v"',,,ti q,, "! q,',:!, in2crirent
OJtd) .,J.lt or s ~UA ra51es é cri t ~ s. ('n voula it 'prolong,~~ , ~-tout I;;:n ":" s :?érant que
l ,,'- ~(,,~.~i. ci~ la S ,!J.: • n ' é tait yas défini ti V~ , 1 ur d:coït d..: :f '. ir p.., rtia de
1
II t; . I . I' .
v:.Jns
'/oil 'l. .. our L - c omposit i on d l' e . LT . '.;uan1; it ses ~t tributiO':J.° , j l en rcL'.. l' "w.' ticl a 387 G,ui nous di sait ;
11 1.1 . st f ondé un orgaTÜSIJl'" pa rman~nt ohargé do t rJ.va;in"r P. 1 ... :rea lisati on ln l?rog-.c.lJnrne 6xposé daJ1S 1~ préambul.1 Il
I.~::Ar:t;i~le. :_ .IL~ICL;::. 3.8:;. ~o.nt.i.""lt d.eu,>:. 'p!,~-\gr.eph,e.'i :
IjlE...Jl."-r:a.v:-apha : Il "e t f onà.é Urlf: Orga.- u s ati on pF-X'1!lall"nt " ch.Tg<ie da
t :-av:illar a ~.a r éalisation du p,,-og-ramm'l ,xposé dans l , préarubul<: .
d.,
.2. ~!!;e.yar!3-.':!-"Jl.he : Lee J'~mbres or-i o:inair~s
la • • J.:: . s ont :. "mbros orl2,ir.ai r a s d·.: ce t te ùrga.'1i8:ltion nt désormalS, l a q1kJ.it d da m~mbr 3 dG l a ')'D .~T .
~n·;;r".in~ra. c"11" d" m.r..ère cl" l a clita Or';-.nisat irn .
...insi dc.nc , cc sont on pri ncipe 1.3 m~mbras c1_.~ 1;;. s .TI.r . Ç.u i s ont mombr es
d , -' L .1.': . ?out foi s CGtte règh . i.nscr:!, td ct.'tr,s l ' articl e 387 a r'Ç'U doux
39ric3 à ' ~xcd~tions : D' unn part un cortain n0mbr0 d l ~t~tB ~ui n I ,tai ~nt poi nt
.nco:.·" "'--ilbr.. s d" la 3 . D.!f . ont ·§té con sidérés com'!!e m mbr",a d ô l ' (1,1 . '!' . , dt
~ 1 ~. . .t~iJ pw"'t des ~ta.ts Jou i 1 pour uns r -"t.ison et:. peur un') ~:~ltr"l z,v;ii. .~ïJ. "li qu~ t t é
l a,. ..; . D .~J . 80nt rds t és quand m~mr- pl us ou moins lrmP,t rops m r"b.}s è" l' O. I. T .
}>:..~enons succ("B~i vem·... nt los d ')u:;c 38ri~B d 1~~xc.:-:,tj 0 1.B ~...
l' r· . J . ~ .
... _-- - .
m..}T',b.r .e s d .
~
0<:: 8
l our ;) s s a;y....r da vous donner rapid ' ID -nt , IIld.is ElXac t "lL nt, une idé e de oette
i n.stituti on , j " diviserai i ci .,un dP.v,llo pp;;ment en ~ s .3ct i ons :
.cl;~.ep..t.i.OJl:.._ .-.. :qa.9_ :li.:t ,!l t s. A.c?'l}.. .enc_O~9
.dSa}
1Il~ de U1.3.I'quer
~'r, Jff'3t , dans 1
pré am'Jul , . partie 13 . il, Y a. un" Bort . il·) c1Acl u-"tion da
prinoi pe etui c onstitue 1 3 pr ogramme de l ' ;:cti vité ds l ' l' . I.T .
Au ,;u--;,plus , v oid oa t ext e, i l oomm·,nee pJX 1L"l pr9ambul qui :rixa la por déclarations etui v ont suivre :
•
li Las 11.aute s Part ies Contrac t cl1ltes rz col1IJ.r~ s 'Jent Cf';& 1 .;
l 3in ~t érê t Il
l?!lysiCJ.u~ mor .·l et ântbllC' ct uel d 'ls trav8.i ll ?ur~ s alane s C3St .d ' ''';Ic ~ nportp.nce
"l!I s~nt~eile c.u p oi nt dr; VUC3 internat i onal, ont é t a bl i pour pa.rv_~, a cc ,?ut
• 1 ' org~-lls
' me p ~ l~~
~ o~ant pravu a l a sectir-n
e t aS SOC~9 <\ cal= de
él eve,
t ée
d~ 8
l a :i . D.7",
'"
�Doctora t 400.
pol~
- 124 _
" li'J .l.3s reoonJ&ssJnt qu l e s différ,'ncils d, olimat, d ' t.lOOU::-s et d'us .. tpa
d'o:?:é'ortunité éoonœdqu ; at dl' tr2.ditions irrlustrtlUl"e "(' ,n':', nt cl:iffi.oite à
~t' ~ in~'~, d'unJ manièr ' ~diat3, l'uniformit4 absolue dans las oonditions
du ·~:!'i!.vail, 11>3.is persuadée .. qu ' a11 35 sont qu ~ 1" ,tn.vail v.C doit p~.s ~tre
cOOJ.sidéré simplement 00m.1I3 un a.rticl.e dt> c!?J1llwro ~ , ll os p .nsent qu 'il y a des
ûàthod.;s .: t das princip::s pour rée;lBr b s co:>:l.i tions d.~ t :-c.....il "t q'n tentas
l es 00:1!h-unautés indu <triéll.· s devr_i .:nt a' d forcar ( 1 p.ppli<lu.n·, ,:.utent qU€J lBS
~onCi '~::'œlS sp1cial~s dens l"squelles c I l ~ s -p=.>ient se trcrnv(ll' 1 3 penn.ottrooiant
Il r :.mû ca~ méthod.38 ~ t oes princip3", 1,,9 suiv.!.nts , par..isaant aux l'antos
F ~rti~s Gont:-,·.ctantZ's, :Jtre d'una import pnoa j:>srticu1ièra ùt =gènt~ :
1° - Le prin.cipe dirigùant ci-43SSUS gnono~ çu e l
tre.vP.il nL cl.oit pas
", .~::".a cl')nsici.. . r.:3 9impl~m'1l'\t com:ru~ un") ma.;·c ·a.ndisc eu \Li artiolt.: d ... coü:.neroe.
-,C clSt la :l.éclare.tion dont j a vous . ' ;wrlé pr·c id . =.;1t dans l' 'lxp osé da la
·~a~on.e
du trav<ù'l IllEJch3ndisa.
2° - ks droits d'associati(fl en VU·) dQ tous o"j ~ ts non contr :.ir",s aux
1cis '!.usai bio:TI pour les s a1~rip.s qua pour l èS employeurs "
Ici ~ I .: ~t 19, l'9conns issance du 'lroit d 3 ~~ .5yndi ~'4 :; · ·, du. droit au . a S8 ocint :;. ':l pr()f~ss~ onncllq airuli ..ffirmé. En 1918 la plup.iXt de s grands F:t a ts l Y,: i'm t
?Sc~u c, ~xoit, il o· é t ~it cependant d',ut .~S qui n~ l' avai ant pas encor~
",connu .:: t 1 0 traité do paix <3stillld.it qua c " t t" prroluLll3.tiOn
fi' imposait.
3° - Le paislOOnt aux t r .vaill·3urs d'uri si'.l ~,ir . l 'ur e.c .>urP."l ~
c:.E: Via convdnabl ~ , t e l ~u Ion
.'1
compr~nd d d.:"g
:liveau
l " ur t l.:mps ût 0.6.nS l eur pa.vs.
\'11
Jisposition rci l ~tivo ~u s~laire minimum ::t a.ffirmatio~ t xès ~ tt~ de ce
minimum <1" sal .~ irê qui doit :<:tr" pr~.ti c;.ué dans 1;OUs 1 .9 »" y s.
~ o - L' aioption d · l a journén d" 8 h.urdS ou d3 la a ..llL·.: ne d.., 4f houres
CTT""~ but a ",tt : indr
partout où il n' d p'ts ' .:Jcor~ é t~ obtenu ".
5° - L 'adoption d'un r " pos hebdomadnL ·.> cl " 21 ~"ur . s au lIlÎrJ.= qui
o. ·vr .i t CDm~r ,nd.r· l e dimanch t oute s l (· s fois 'lue' 0" S'lrai t ;)08s ib13
:0 -
':,e. suppr.1s s i on du trav'lil d.cs , nf,;,nts 2t l i obligatiOl1 d' é.pporter au
t:;-" -J'è.:l1 d- .o; j .·:mss gens d~ s d U:~ S:))GS l es limitatio!'.9 néo "s ~>.ir.ls pour 1.,u1'
?:::rm. t ·~r . de continu0r l " ur é ducation. ~ t :" 1 GoS sur ' r l '<ur d 4v'01 0I':>.•ment physique
Doct orat ~co. pol.
f ':;lThll s. ".fin , 'e.89Ur ~ r 1 l "-pp11c ,,-tion
des t r ave·il1 Ju..,s.
"'sal a .
C' Gst un problèlID ass"", angoissmt quo c'.lui de l~ diff ,r~nco qui existe
" nt r a Id sal",i:c" masculin s t l e s a lair _ fzmini.n, l~ 'pr "d ;):;:, a t toign2.nt " n général, un niveau supéri= au s &cond. La classe ouvrièro :J. Pl·ot ,.S ~é 3. cet état
d,. c' 0% "-vec force et a donné C"tt d formuL) : Il oC. travô-il 839-1, s e.l ...ire égal "
L1lIXtiole s - prononce 'O n f ... vt.\ll' de c 3tte J''7.litB.
8° - Le s règles " dictéos dans chaqu<. pay s au su j a t das cond.itions de
travail devront assurer un traite~nt équit .blc à tous los travéiU 'Ours rosidant
lééral~ment dans l e pays.
Dnport~nte <;.u cstion d~ l' égalité da trai t Olli..'!nt ·;ntr.'! n \ tionaux et étra,gers
qui, nous l e varrons était ~ plus en plus pourat'.ivie.
9° - Chaquo Etat organiser un service d 'illllpeetion Qui compr<mdra des
loie ot régJ.'lm.,ntu
1'= 1"" p:::'Otaction
.,
'l.oco~~~'Ï.i3 i; moe du i:aId indisponeabla qu~ jou; l'in~- ctid!J. c" t,~~:v.llI ?our
l' ~'.p •. lication d", ~ lois p~atiq1lC. La dite déclarat ion don-lC l'a conduaion à'Î-
'T, :at,
J
', 2.nS proclamer que c ~a pn.ncipes ou 003 lllI\t hod3S sont au ~ on\p19t ou défini t L'a, l 'J S l:LJ.utes Parti",s Contract~ntas ~ont :i ' s.vie qu'ila sont -;lropr<l S à
guid::" la politiqU0 d ..: l a :'l . D.N ·. c t que slils sont adoPtés.l'cr les CornrI1UJlBUt 6e ill'lustri-ll1<3s qui s ont m':mbres de la 'l .D.N. " t s 'ils sont maintenus et
attdints dan3 la pratique par un corps appropr i é 1 ' in8pc ct ,U)~, ils répandront
de s ',ienfaita . inoalcu.1abl'::s, sur l os sala:r: iés • Il
•
Ainsi donc t elle ~tait la déclar ation d , princip~ qui domino trmt l'O .I.T.
e t OOm," 3 nous 1', verrons, " n é tudiant ·l es résultats da c . ttn Confè:-"nce QI'lt
ci té :m feit d<,n s l -:ur majeure partie Œffict':Hl1ilnt appliqués .
.
!.insi donc j e ma r é sume pour catt" lèrJ Secticn ; l' 0 .LT. D'= p .. ints
:im;?ort • .nts : la règl<3 non suivie tou j ours, j e l ' ü montr é dan'} l a -,raj;i qu ' !
c;.u~ % n t m~mbras d , l' O . L ~ . l us m.;mbr"" d
l a. S . D ;: ~ et <" s utr '} J?c rt lb. doclr ti~"l d, pr incipe ""vis \(;é . omm~ prog:;:'5.lJlIl'.Q du Comité ;.c l' ('.r ,ry'. dans son
S.ct i ,r';'-'c e . ;; [-..loj0Ut ~ q.U2 l J S ln" mbrds d.a l' (, .J .T s ont auj 0lL-ù 1n.lli:;.u n ombP1 ~I
UXlJ c in'","u~ .nt .;:>.in , ; oar dans la p4riodp. dT 'ntr1 è_ JUX gu'1~re s , 1 1 ~..l1:1lIlc'..g!l. ? a Tal li
nuit ~" 1 . 3 .J.~ .• suivie par l'ltali ç , ce
1 ·:1 C? 1\position k l'O.I. ·r .
~ui
d~chet8 1IDp 0rta~~s
fit de s
dans
)., , ItieL 38Rc . SpOS 3
LI or .. ··m s -<tiQn p3=s.n _nt u c omprendra : 1° Il Une cnnfér ]nC 3 g;n~ ra1 2 de s
;:wpr'd S 1 'l't ~:>t s d es r ~mbr') s ( par oc mot ?:embre il f s.ut cnt ~nC:.r.;; .Jt?t = i.isant
p .U'tio d , l' O .I. T ~ )
o _ Le Jul-aau 1nt!3:mational du Travail sous la dir~ c t i on ~,"
(~ 'Administration prévu è. l ' articl o
393.
Il
.
. .ins i d~ux rou..~ge s qui .sont : La Confér ence I nt ,,:nati:lncle
l: Tr 2.vail
2 . _ Le Buroau l ntc:rnational du Travail
-,
7° - In prinCipe du s üa.ir.:: ê"al s ~~s distinction d " s , X'.. j:>0ur un tr;;.vail
d · 73.l =
OS
- 125 -
Se ction
! . C oI!! 3r~!1(1.e_In.t.ùrn~t.i,.cn."",a_
--- , . --TI.. ...
.
.du .Tr .p.._vlll'1
.. •. . . . :> oas s ont 1>.
élucidal' :
al -_ L"Composition
d,
r ôle ou l 2s
b
c
l~ Confér ence;
'
a·~ tributions di> o,;~ ~ e COnf,;r enOQ,.
_ le s sa11"tions d a s déci s i~S d, œ. ,t~ Confer enc e .
c
•
.
. l C nfér ence .- Qu dqu e s i ".éc s :rn~ra1 c ,~ s ont ici
) .- COIDP'OS.
J..tJ.II:n. .d§. " .~ . ·O'~9--· 10rS d" l' élabor "tion dE' . t ~xt"s ~t plu6
il. ~rl?0 3cr • .l'out d' ...b ord. , en 1 / . , t'
' , v ' nt~ . Lg, Confér~no " 'nrm'r«it-elle
" " "936 s .....~ posa
1 · ou. s ~on sm. - ~ •
.
. .
c;."" . l ' ~ t Int ·....·"I13.t i onal du 2rd.v ?i l ou ne
t ard ( . . . rs 19 )J ~~
.
.
I l , t~ ·· un V">!'J. t ~· b-l. J'ar _m.n
•
.",'
~
,J ~ a. T ....... ,, ..... " • •• ." , ~ toi r~ chargé d ' é l a.b or :-:r:' cl'::S P' oJ '; "s Q. ~ eo. . . u
'
un
se ....' .... . - 1), 'i
or u'e·nislnc prepa~ ~ t ~on dds convilntions ex.écutoiraR , da s
v ~rrf;i():').6 i '}·tt n .:l.tion.:.l . s du traval. t?
t ..:".l.V~.ll ;{ ryr.-.! pit.r ;:J.toir:Js ?
...
J..'
1 d
stèm~ è' un :Od.I'l , mant I n ù , :,-na olŒla.
u
~n '~rouvt: un ' di s cus s ion S\~ ce 3 ~t ~:r C2ttd solution; 8 1L~s :"i?~~."l"! ~s .~nt
'l'r av vi l o ):.u..""{ r :l.isons ' oivant f al.r t:. : un;:; r a.ison politiç:u ~ et -\ U1 ... r .-': ison
en 1919 puis plus t~d ~n 19 ~5-1 9 3 D
t cc 'miqu ; ,
.p...
�- 126 _
La raison politique est le suivante: sans ~oute l~ ponoQpti~dan~ ' t&a
div~rs Etatsl sur la souverain ~ t é int . rnationale ~'étai~nt plus oeIl es que
nous avions vu r9~9r 1~9 d~ la oonférenoe èe BERLIN en 1890, elle avatt
évol1;.~ •
Cspendant il ~stait quglqua ohose des obsessions n'antan e~ on estime
aveo raison selon moi, qU'3 .. oréer un, véri ta b1e Parl ~m:m1; :I~ t .. rnat ional du traveil, un~ assemblée qui dir~ otement ore rait d·s texte~ Jmmed~a~ement app~ioablas
pourrait êtr, oonsidéré, par o ~ rtains pays t:>u.t au m?in~, oo,~~e ':-"'l~ attilmte
à la souveraineté nationale: au oontraire une assoo~atLœl n e taollssant que des
projets, et ces projets devenant dèfL~itifs ap~s la ratificatio~ d ~ B Etats, la
souvaraineté nationala était saUVQga~g e pour bon nombra dd repr~s~ntants.
~eis à oôtJ, il y ~ una raison t'chni~u~ ' plus péremptoire. Parmi las Etat~
adh5nnts à oette époque, plut!H devant adnérer à 1 'O.:,.T. il axist" une liste
assez longue d ' Etsts Fédératifs ou à forms fédé rale: SùISSZ, ETA::'S-mnS,
MEXIQUE, BRESIL, ato ... Dans tous ces états la composition est la ~'livallt~ 1
des Stats s3paré s - l·s 112 Cantons SUiss es ou hs 49 Ehts li'! la ~?publicue
d '.!m3ritlus - 3t au-d:ssus dils Etats sépa,r a s l e Gouv~ .rn ~m"n t Eadé ral SUisse ou
la Conf1dération A m~ ricaine d3s Etats-Unis. C~ci dit, la oomposition des , ~ta~s
Féd~r~tifs ~tajt une rè ~l~ as s"z curieuse de 13 oompétence d~ c~cun des Etats
s CMr3s . Dès lors, fair ', -do> la Confé r~nc1 Internaüonsle du Travail 'l.."'l v'p r) 'c a
bl~ P,rl ~ent International du Travail o' ~ tait s'exposer à la .difficulté suivante : l " s Etats Fédéraux aurai eat pu r1 pand re, et auraient ré p ondu: "Mais nous
n, SO<Ill!l.S pas compétents an matièrp. d" travsil, ce'oi est de 1.A, compétence de ohacun ~,(· s "Stats s éparés".
'.':
Toilà la raison qui fit é carter la conoaption du Parlement Int~rnational
du Trlvail.
•
Doct lr",t écC' . ' pol,
_ 12T _
'llunt :cu fonotionn3~'"nt d"3"~ispo ï t ior,s q"" noug "tU>jie.l'cns i l faut
s'veir qu .. 1"., Uonfér enoe <let charg4e c!.G v~rifier l "s pou'Toirs d_ ~n B Ü'~mbres
~~ ,'1' a plu.qi aul'B , r~prisl')~ certains délégu3S , not .• "ttll'.nt l ~G d ~J' 9-'.~8 oevriers
iti.li ens s ous la régime fdsciste, fur·;nt mis eJ cuUSJ, ~ on 'JJ.s oub. o..:vant
1:, Confe renoe pour savoir s ' ila représ ':mtai" nt bi..:n l 'or ganisation 1):.oo:fess1onn"ll~ 1 . plus représentaiiva .
'
Qua.nt a. c ettQ expression : or(,'Bnisation profesai on", clle l il3 r lus r~pré
s ant., ~i VC!l, on convi~nt général " l!lent qu," , sans d()ut ~ , la fOl'l1l\.Ù" c st très souple
llBis qu ' e ll" man'l ue de pcl aisi on,.
.
~UGI 6~ ra 12 oritérium exaot de l ' organi sation l'rofdssionnalle l r. plus repr6senta,ti'r,~ ? Par la suite on ~ocuej,lla la formul a (: t on insère le te-:-:ta da.'1.S
l ~ s diSpositions d ~ l~ législation Franç~se . C' est la ~onfqrenc e ~ui, dans
oha.CJ.ue cas dl espè ce, a décidé oi hs d éléo;:ués aITaüm t Yrai~mblabl ,ment la
c,' IH i vcu:;.u".
,\ o<'té des .l'epr és ,nt,:nts de ohaque J;;tat, l " t~xt" prévoit en cor e des cont"cl>.niquee, voici en que ls te=e a :
~ ·ül .)~s
Irticle :;89 , ~,linéa ;: : ., Chaque dél 'JUé p = " 'tre acc ompagné par des
·.l_,-,,::c:-; te('1-~riqu03s (tont l ,:;: notlbl~ 3 pOUL""""l'~ ~ tT- ~~6 2 au plus prr. ,; c::.a.c'.lY..
ù ... .) rr.2:~i 8j:'.--..!,~ ' distinct'J' a iTEBcritc R à l'ordre du jour de, le.. ses sion.
Qu,n.·. d,.è ~u' stions int:iressant plua spé cial 'm,mt 13s feffilG:Js aoiv",1t venir en
di8oussiŒ:l ~ le Confér2noe, ur.c au moins parmi l ~s porsonnas désiGné s comme.
o 0n8e ill~1" t .J c ""m.i que dé!vrd. ~t:.c \ unj f ::IDIrIJ Il ..
cr "1
C' ::st ~ nom'e un des t ,xtes 'lui montre, 'lu" l os auburs du ~r".it:3 de
T ~ . 3J1l!.)·'!) e t.üent favars.b·ls au fémlnismJ ., t uns pl'>.c" .,;,t f »ite ,.'.lX f enm:es
dar. . s l t 0J . r~,
1
Venons maintenant, à la lumièn> de cette1::1e géntrale, à l' étude
oo~?Osi tion ~e la Conféreno3. L'articla 3 9 à oe suj~t ~i sposa :
•
, . ) s era cOLI·nsee
, kl8~
' 4
.
t an t s d Po
"Elle ( la Confer'3nce
Generale
re.resJ!1
d"s Lembres ~ont 2 seront d.:.s dé15gués du :; ouv'ernement et les 2 autr.}s
s " nt ront r~Bre~tivement d'une part les employeurs e t J'autre part l,s
l ..urs ressortissant à ,baCUl! ~es Membres".
'
de la '
chaoun
r errétravail-
Ainsi don" c Jmme sy'ltèma 4 dé légués : 2 délo§gué s P"U11ve',:.:.ementaux : l dél à.;u ,' patronal, 1 délégué r,uv riu. Je note, et c'est im por tant, que oes ~ d21égu~s sont noz:;mé s p'3r l -?s l'ouvoirs exécutifs de cba\.'un liec Etats lIbmbr " s.
·Le texte di t aeulem3nt
" . ..in s i· · ~,ono pour l ~ composition 2 cr.té.rorigs 'd -, r~r:rés m'o3.."'lts ! l es r Cl':égouvernr,D>1ntau..x ot 1. s dé13gués profassionrdl" , j 1 . no"tô tout de su~ to
l ~ ~oportion type du B.I .T . dont il f~ut se r app l Jr e t qUl cst ~,~ .I. N?us
v" rrons qu~ cette proportion est ,reproduit" dans 1..; Consnl d ' id.1DJ.mstratJ.on
du "3 ,.1. 1,(' "
a ~nt~tn
"qUg l " s délégués . rofessionnels patronal et
ouvr1 ~r , d~vyont êtr e choisis d'accord aVdC les organisations 1
profess ionnelles
l e s pl-li! re présentativ a s".
1
-----
Article 389 alinés 2 } "Les mambre s s' ene;agent à dâ si",'n3:' 1,,8 dél égués
", t l~" cons" illdrs t"Chni.JU..lB non éouv"rn"tlJ~lltaux d'accord ava o l es or.;an isations
prof~sb ionn"ll ~s , l "s plUE! raprése:ltatives soit ddS "mploy~urs, soit d ,: s travaill ""J.rd du pays oo!1sidéré sous la r ds",rv.. qu", d; tül"s or~anis:ltions existent".
Il faut savoir qUd ce t.xt&, lors ~~S tra,aux préparatoires, eRt la résûltante de discassiO!1S qui avaient amené l e rqjet d'un autr, pro j et: le projet
anelais ; e~ r rojet anglais 9nvi&agoait 3 d~l ~gué s seulqment qui'ét~ jent 1 délégué gouv'rnem3ntal et 2 d,né ~'U ·~s non o;ouvernammtsux , mais dlns 1 _ rOJ'n; anglais l a délégu~ gouver'Hm ~ntal avait 1: doub19 vot~.
Ge pr ojat anglais r ooontra l' onposit io'l d'! la France, ~ ' 0 >::t"ts"TTnis, de
l'It ali3 , qui s , déclarèrent hostil " au dOllb13 vot ·ô l'cc '> rdt!. flU r epr.:lsentant
gouvernelll".ntal.
1".
L2 m~nh:t t ext9 donne quelquc3 r egl as i~n ce c.l.u i ccncarn.:.: la tèn~J f.~~::t sessions
d " l e. Coû er f)nc e ,
..
L I,·'. rUcIe 391 nous dit à ca S'ljè t :
.. lea Rossions dç) la. C onfé~nce S ~ ti endront .lu. siege d.~: 10 ,Dolf ~ ou
,
l a. C0nf. e' :: ~,: c~~ dans un ~ 3~ ssion
en ·tout d.utrè l i"u c:ui a1U'~ pu âtri) f i:<epo1U'
3.l':"to ri ' =0 à. l a, ma.iarité do g 2/3 des suffr ,,>3 6 -'xpnmes p'.U' l s è,fl 'Oiguàs
pré6 J:1t s ...
t d
principe à CS:'; ~ ;:~ d.U sièg;d da la
Lv siege ~ J la COI'.férence' s
one , .;n cortain nombre d ' exoep'~ion, d'lUt
c "çt, 1'e"le a com?orte ur: ~
') • n t "
0
:;
~ .. .
• '"
j'OU
'-LOJ..S,.
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b
CG
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SI
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t,;-nus 2 l1ASI-I~GT ON en
I~ p.:Cmièl'ç f ut la S;::~8:ton dw. ~a cçnfer~~ iu",I,fuiv..nt a: Ins Et.ds-Unis ne
1919 . I~. rdson da cétt'l pl', ~erJ . cx"e~ ~o~ e~ on souh ,it".it l "ur ouLlésion
p.~<liss ti :'mt ~as voulo1r a.dher~r a ~a . ' :J . fonct i ormant SUl.' 1.::: ".t r=itoire
à l ' · l 1 On
Qit
U • .'J. .
AV "
am3ric2tn $~:!'ait dJ
~spe' ré
v
natu"~
1
qu ' cett~ SdS~lon
" ,
t'
. . 6.on..""1.er leur ad:...h-5sion ..
à Its ~ n rfUner a
.
..
~
G--;}~
Dauxième axcepti~n : La Co nf eren
' n t cnt t, ~oluti on
Cn ffi~ttait à
, ,
ti ) cui mot ive rp i
tun:l.té ùt l'.S polLtJ.qu0 pra CJ.U' d ' travsl
- ' 1 J1lè~k
, ~;t)' m~
L
'
T1'~IE
nré
t" ndait, R,vec
,,,.
•
l ' or(~ r · du jour d es qU~ 8 ti. ~ns ".
t pur pnl" ~ ~~, i nternati onel o , on cru
u."'l p" u d e blu.ff, r&construJ.r J s~
'.t ~ me sur son t erri to'irc.
bi lJn fccir" de di s cutur 03 trav,nl ma= J.
ce de
an 19'.""0. Ic:i., r !" ; ·c.:'-,u ', ·U{Jpv.c-
U
mar~ne;:
0;>.
-'
.~
4~
...
�• ,u:;:
} ~nQant l a
Etats-Unis .
GU~ rr~
Joctora t éCQ. pol .
Il.c tu., lla , d ..ux Con1'é"'lnceo
- 128 _
Int~.r:'!l&tio=l ... s
!P !><let t",-,&
. J e not e qU2 la C"nféranco e st , en ptincip;l. , a.'TluJl l e , cep"ndant
~
.. il El st
aI.'::::: vé que l a Ccnfér an ca a t anu plu Bi ~urs s e es1nns 31' un~ 1(pme armes .
Dlfi n 1;;. Confér anc ù a 1., droit de va rifier ,1 s po~voirs d"3 dé l égués et d:ls
c ons e :J.l ers te chniques ~ t peut ee refuse r à ruimi't ; r e l es dél ' guss ou l as cone" il_
l,~ rs t e chniqu'l s qui n~ l ui s ,mblùni pas satiefair" aux c ondi tioos du Tr 8.i té de
Paix ,
'vOilà l' a s s~nt i,~l sur le. pramif)r point 1 l a composition d
b - Pass ons au de-'L~~,mp. l',~~t_ :_l.e. rôle cu
l a Confér ,m ca.,
.1,G:.S, a,ttribu:_i on8, cl. ~
...uqu::l
a'un
" Si 1.1. confp.r anca s e prcnoncp. pour l ' ~ op"ion dps prop ositions r dl a t i ves
l ' Ol~ç du
j our , :> U a aura à è,é t ~I'lrin",r s i 1,, 3 proposi tions pr'm-
" b )
!l.b ....2 5
Il
.,~ insi J on c , .:-t C f "s t l' c s .~~ n t i "'1 , I j. C onf ~T 2nce r? lab oM sC'it des r i'collllllEllld,)."cion'3, s oit des pr oj t s <L c onv ~n t iona int::;rnationale a . G.;.: m ~m ": rticle 405
ù ou:. rü. t :
" ~ -llS l e s deux cas , pOUl qu ' une r c coil'l:'. aniation ou qu!un poj et de c or,v~:mtion
soit .'L o;;t :3; au vot " fin,ù cl l a ('oni'éTeno3 , une rnajori t~ des '2 / 3 de s ,voi os des
d.Sl·~~ s pr~ s er:t8 est r'~ qui so Il
sur
<;'u 91'l,u'3s de t..ub d ' abord sur l e projet
l~ r~commdnda ti en .
En Ci; qui conC'3rn" l
n c-ù.S dit :
o."
ctlnven tion int "ma t ionel e rmsui t a
Il S 'il S ' i.1it d' un pr ojet da conventi cn , l e' ;,mbre ( " nt ~n"'3z t -uj ours ll !'. 'tat
qui .:.ur", obt .lnu l cons ~nt , !Mnt d9 l' autorité ou é:e s auto~ i 'i;és c oopé '." n t os <!ft en
oo=miqucra sa r"tif:Lcat i<m f orm" U a de l a ccnventi on au f;" oré '~," :~ro Gé n~ral 57 1"
t?t "?r:e.adra tcll1 ~ s mAsures c't"ci ser ont n~ c ..":I 6 sai r .3s 'nO\!r !' ;.ndr ·... .f:f o c t i v:?s lA S
dis posit ions dd l~ di L conv ntiqn . "
"
...i113i donc c ' a s t i ci L pr~cédur," dt! l " r ?ti fication
ui e st 3xpr .s serncnt
p:,37U& . I ~ pa.y s qui a siJllé l a (;~nv"nt ion C01!lfi1cncer a pax l a fai r ,) r 6,t i f i e r e t
~nv ·~r:::-2. ;rL3ui t~ s on adhé s i orC :iu ~ '.:; c ré t aire Gén-'3 ral da l a ~ . D.Jil .
Daux ca~ particuli ers i oi vsnt ~ tre ,nvisagé ;
r: .
1>
: Le
;i3r , c~s est c , l ui ' des Etl!t ,8. .""'d&,rat ,i .f.!' : la compé t cncd de s Eta t s
s -~ .~e s, 1 .:.tat Federatif n !>,?ut pl1S prend." <i.e 1' Q sFOnsa~ili t < pour 1 1exé cuti an
~~3 c onv=n i.ions int e rnat iOfu.Ls d , t r.!v.liL ~ c e t a ga.-d l ' :u-ti c lc~05 , linEéa 9
tn SpoSi! :
Il !):lllS lé ce,s ou, il s ' ..g1 t d' un :~''l. t Péd~ ratif don'" 1
) ou'l oir il, ' adhér er à
conv _ntion sur l ' 8 obj ~ ts conce, :'TlB.nt l~ tr8.Yail e s t soumis à un" certain::!
l ü::it <tion, I r ~OUVJ'"Il"ll!~nt aur<i. 1<0 o:lroit d " cor.sidér ar un p~' o.1 <lt d., conv' n t i on
=
9
éc -. p .... l .
- 12;" "
que.) .
Ce t 'l n" <, s t l' articl <l 421 qui 3ui t ,
Il r.~ 8
'E.lllb::-"s "" ,r,g':', :en t il a p:>l i gu ar 1 <:' 3 , conv'mtione _\L:q'",.l :!., s i lL
on-~ . .cL.1ér~:-:: cOl''.:i'or<'n~hL~n t aux s t ipu lati t n s I~ l ~!. pré s ~nt p .Jx t ie d.u p:t'é 6 a~t
tr,_.i.'~3
c ll ~s d~ 1 :lurs col oni 9, p oss" 6sionf3 .t ~l, CÇUX di. l.-!UI'a r:r'ot s otoré-' ts
:]ui J
;vuv ..:· ....l (;:nt P<'!, 'UX- mdl'lf s , c elà S01)S 1 S -C3S: rv .8 s u.iYctn-l;as z
.u·,
",d,
c()nv,"ntion n ' s h t pas r.mdu ~ in ,' ~' plicable p U' des " conv "nt i or.s
~ o '~ll. 1-..;' 3 ill6 dificat i ~ns qu i s..;rai ~nt n p.ce ssa i y·e s pour adapt , :;r le, c .... t.l. ·,..,;.;ù-, i o:1 "u:: conditi on s locale s puis s ent ~tr; i ntroi uiks dans c ~ lle-c i "
0 f \: ;.t uns. éI.tténuation d -~ la conce pt i cn d , 1,., conv 3ntion r i gid;:1 " On se
r anè CO'T,?t J QU I il p<:u t y 2-voi r ce rta.in<ls dispositions a i n t r oi!.1ü r pour aprli-
s.e.".,::
c.,:~~
c oloni es l ' a l inéa 2
c.lin9a. 2 ; " Cl1aoun d as .~ o;; 1 mbras d~vra ~ tr2 noti fi~ r û 1! B . I ;o ~ " l décisi on
pr opose d~ pr ~nd.re dn ,~ qui concorr",.: chacune de cos c~l onics , posses ,- i ons ou à ch acun d _ S 2S pr otec torats , n J s ~ gouv, rn,:,nt pas Jl "l1n .'1ll :",t p~r
Ç.u 1 il 8'3
e1J.:;;:--m~~s . 11
~n
,"<L"I9 1 .3 5
8 ' a..gi~ ..
pre jJt de! convnn t ion 13 mArne, '>,rti c1 3 1\05 , ,'lin€a 7
l'>·o J:i · !'~\t
Le d mJdà;no cas 'part i culi0r es t r d ,tif il. l ' applic ation d~ s Conventi >na
1nt E: " ù<ti on",108 du tre.v,1 il dans les Coloni ', s , Le t3Xt0 pr é'l oit i ci une adhésion de l ~ .Juissance, col ~nisil.t rice qui d oit ~tr. specie.le , t inè iqu.r da:1s
'1u.;11,:,s c()loni v t3 de son (lofll<ii no col oma l l ~ èi t 'i conventi on devra ";',,:, ~ - ];)1,li-
"
d1 lui
cr.
.iinsi donc d ' un mot , our l~s Etats Féd~ ratifs Id projet d c onv ,ntion inL ' -:Mt l = l" d ')vr" ~tr~ t raité' ~ onune ur. , s imph 'ecOIllfll!l.ndation .
obj . t à
" a. ) - d ' un~ r ec " m..3.nda tion " sOUlaAttr3 a l' axameri des m,m'bres e n vu
f i u po=t~r ,,::f~t-s''J:;;S fO-r.ri3'7>:. l ori natiOlld~<:; ou autrmn . n t
c .,; t
liMi ta t i on COIl1l '" un 0 simpl e r JCOUlH\Ildation , t hs
~,i 6 ' os i tiens du présent
..rticlo , n co '!ui c oncerne la. r e c omnundaticm s' " ppliG,u v - O~tt d.-ns ce cas 11 •
,1~ ,CP!ifér,"p.~.o,
I, ' ..rtic l a 405 du Tr aité d9 paix nous dit ~, cet égl'.,t'd qU e l ~ Confsren ee d;vra
(~ c iè ar s i ~ lle v ~ut dODn8r à ces délibérat ions l~ f OTmJ
p;~ oj t dô c OrlVBntion
ou §. 1 = ,9, r,B.c(l!,lIll8:'!d,~t;i.C?P.
- ," '" "
, , ' . ,- ' -
;J 1 :..,p ~li ~Ul,;
t'10n d'.l
1,
un me t ,pour l , app_1ca
a a con v~n
~ t~on
~
coloni os , i l faut
une
~nt 3 :cnati ona13 d.t', trayail
~
r a tification s péoial e pour 1.'1 colo;u o o,o:ot i l
�Dootorat éco. pol.
_ I30 ~
1\ Ul-.c,CU,:1 de s iI!~mbr"s d '1'1:a tlj ) 3 ' -tlga,Dil à. pré senter au '-!ur\.d.U Iat".'nr,tinn .. l du
Tr av'ilil
r p,pj:ort annu~l SlU' las m~surus pr~ ...,,, p."<r 1""- l)Cl\U' m",tt:'.• il e~.scutiCl\
Ù. 33 CO~!v mtions auxqu l1,;,s il a adhéré. C~s rd.pports seront rér-1g3s sous la
farm3 .in6quée p= 1 . Conse il d 'Administration c t d"vront cont . n~ l "s préCiSions
d~U1d<ldé"s par C~ de rni ... r. Le Dir.1 cteur prés __ nt era un résumé d" ca r appCl.1:'t à h
plus p:-..~oc:.1iÙne nassion d~ la Confér ~nce ".
Uoctrina éco. pol.
troisièodc p~rsonn.. ind~pilndant".
~ur c ~ tt J listo 13 SQor ét a ira d. lu ~ . ~ . w . pr'nd 3 nnmo, bi ,~ '~t~ndu,
oas ~ O'P~~
cèoivvnt ;>as :?tr-,
0
u~c C
il
p.:lrSC7!1:13S <pT'art!:aant e l :un des Eta,te
inMr,~s?'é . '; 'il l' dCC.}pt<J, l' a.ff"ir" bst t ;l1.'lToinéa , 8' il 1 . conk ' . -,nv:>i d3
l'doffai ::3 d3vent l a Csur d.) Justic'} P'3rman~nt , 1nt, n·nat ':.on~,l ", ~~ c~llc -ci es t
Mbilltaq à pr sn<ir-ù des s anctions économi~1." - s; c",llaof.l~i n} ;)O'ü'!; '<"s prevu38
o."" .lS l as t 3xtee mais dans 1" 0 t r,wA.UX prépdXatoir e s. On,d. visé d 'S ;L'. sures
à.ow nièr .)i; ,- ~'''''8 inbrcliotiol13 d·, transp.Jrt, voi r n~r.l~ l ' bùycottag_; c; os t-à<'-:'-'~ l l r 3fu3 d 'achat " r ba marchandises d <lB Et~,tfl incriminés . 1.,c R senc ti rms
éOO'.lam:iqp.!2I s n'ont jamais en fait f t>ncti::nné et la sitùation ~,st' ~nc or3 plUil
{Çe,v-.J et plWO i é licat .... d lpuis l'affa ir3 dos sancti ons en I93<; CO:1tr& I Ttallo
à 1;. sui t 9 d ~ 1.1 gu..:rr" d ' El'H1OPI E.
La
..linsi. d onc pAXallélismo aeS0Z frd.ppant
pl aint e pr1.v6e : sa.~ction mora l e;
l~ sont !l3aucoup moins
d!i1\s la violatïon évsntu :>l10 d€.R conv~ntions
int .') :-n3.:t:i.OIid.l ~8 r?_u tr~va.il dt icl.' l ';'r~'
t "- d ,>- Pa'~: -;- p~~~ <t p "'& '~
h
• ~......
• . VOl,r ",'U,",<:
ypo_
t Jesas :
!ïypoüè s ~ d ' 'L"!:lCl.1:'d d ' une ~j.Ate.
.1.;
~.:', '~CL'l nt intcir .,s1és à la plainte . Cett~ Uomw,ieai )n f a:..t un r "pport et l' envoL, asuit ·, a.u E , r . 1' . J,o S()cr~ ttir" Général comnruniqu ' c _ r<.p port à l ' "it,lt
'roioi comment lèS chos ... s fonc tior.ncnt en prélt:i<:UO. Sur chacun" des conven_
tion 'lU lU a r " tifïédS l'Etat "n 'l.uestion rédig~rB. un r .:.pport s olon un" forme
qui lui a é t é indiquée par le~ .A . du B. I . T , C~s r a pport 9 sont réur-ia 3t commu_
ni çués au Dirsct~lUr du B.I.T. ct oelui-ci r~di~ à sm t oux 11n r::.ppor",; géné ral
qui J sot 1" résulta t de la oombinaison deS r app<.\rts do cha.c'lll d"Oll :;;t3.te. Il n'y
a ,as basoin de soulisner cOl!lbien ce document est impo::-tant. " eux c onn:ûtre
l' .~p;lication des convmtions inte=nationalOls du travail ~s
1';t~.ils, c ' os t
G cla,. TO ca r2.pl>Ort du Direct~ur fait l'après l ' articlG 406 qui oc t l a pièce
es~ 'm.i ~lL ci. consult_l'. D.:.ns l' '\ppliaation no=ru.A l e s Ch08 ~S s ont r 31 ativement aiiUp:'..,::s.
.::::'::'3S
- 131 -
pLinte offici e110 b " auc "'up (lTave
sanctions 9
cO"{~.r mi Ci.U 38 ..
S,~.t,~o.n_ J;II, ::: Le, _B.I . :r___ +]li, !:~~12
.P.r.i.v:é_-,
:Ùd..~s l e" t .. xtes en viSU_ur cc B. I . T. comport ~ d"u:: rotU',:;3,~ , lin ConsC'il
d l ~~Jdnistration 'l.ui l e di r i gd ) t l a Buroau p roprzment dit
;y--ot : ès, ' nsuits d ' une; i14n~,"_ .or±:'i~i,.)lJ,e,.
d";noomG 1'.l~nt,~,s ~i_"';p~ l es plaintes fF,it3S pa un.:: aSJ ocia.tion
prof<3s 'lionna110, 1'.l ,intf_S_ ofI~C:h",l,l,-!..s_ Ls pla:illt 7 s adr essé'!s p 9X I GS Et a ts
0t....'C-u ~:!l.c~ . Les dispoa itions pour l'un ct l ' a.utro cas s ont .'ntièr m:,nt c1.if'fér&ntc s
as .;;sz bè:llg-aos " t aolcd.ir. '8 dans l ~ pn'm:T cas, bdaucoup plus gr"v~s d?~1s la
en
8 8 COM C2.S ..
,
~::t d ' abord. L Q.~,,,,J.l d ' AdIlÙ.;..I4stx'!:tt<m.o 'ld. composition ini t-~alo dans le s
t .xt:H3 ci~ 19I9 était de '?4 Jllilmb~'J s dont l a moit.ié I;! r apr és.,nhLnt l "s GoUV3rnQIL! nt s .:t l ~~ s 12 i:.utrûs S l"'j part~..:p.icnt ~n deux moi tiés pQU.I" r . . ?ré s .;.~t ~ r 6 I J S
:p ..t::OYtS -; t 6 l J S ouvri . . rs.
~vmt I92Z , i l s ' "v6r a qlJ_ c.)tb comv's iti on du C.A. n o <l,on:-",i~ poino '
tou-ca s8,ti s f ac"ti en ~ux mdmbr?s do l' C.1.r. En eff~t, dèns 13. COmpORl.tl. OfJ. d(; CG
Cms" n 'l ' Ad'llinistra tion i l n ' y ",vai t pas ..b~ilUC"Up d _ pl .co 'O our l "s lIl'l~br'; ~,
~'- "
cliffex ' nts Eta.ts c t surtout hs Etats oxtra--"urOp3clJ::>S w.~.ibnj' trC'~ve qu' ~n
l eux 3.vait fait l a part trop "xibU' , ~u'ils n ' étai ent ?d.S as saz (J\lV~~t r .:pre 3entae d",r.s l e ,C . A. De l à un,' réfo"rllm 'qui .', étri Li t _ . n 1922 ~ t ' f Tlicable
sJUl",m.,n t "n 1935. nous verrms t 'out à l'heur8 pnurquri.
?. . _è.ïl-'3
ry'pot~î.èse
CO~.:: . ~ ~;.
L' Etat
cas',-le C.'\. . C"l. il ~ répond p ~s, c= nui est !L"'1 mo~r3n p~._ trop
L droit d" pub-li 3r h phinte .
~ _~Ll,_,r.J'J'o,t,:1,è,s_e, : L' Etat r"pond, mais sa ré;:-onse 8St jugée ineuffisa nte
p2....' L
'; .A. Je d_:,ü3r cn C.; cas a ls dr oit d3 publi ar l a pl8.inb _t 1", répons o
~rG:ssé~ ;.~;r
l'f..tat ..
''.in à ' a,l..tr gs tdrm"8 ~ t ?r:lur nous résurr.~r , la 83uls B~.nction " nn -,gée dans
1 " Cas d 'un" plainte "Cri véc e st une sanction moral , uns ~a.ncti,on d " ~ 'opinion
publiqUd • C:1 m<:t l .. s' d.ocum~nts 0 la disl'osition d~ l' o,?inion puo).i '11.. , on ne
va pas ~lus loin .
e
3.ruxièm
cas·
'plint' o~f' "11
~
. '
'
,
'"
,"
,-'-,,~ , ",- , <_.,1 0... " _~. - ' ''aucoup plua c""'J;>li çue " et 1" sJl'stèmo
d.u
second cas. La plaink of::ïci.' llc adros ~ée pax l'Etat lui~md .
, ,L~ C•.,. . provoq:w la formatiCT. d ' un,,, COllllLiSSlon ,i ' ''nc:.~t(' . C_U,, - oi 3st dé Sl.gne~ p~ l e Secretalr~
la S.D . ~. sur une ~iBt~ ~ournic ?r,r l es Gouvernements
et cempr _,_ant , pour chaqu~ ·] !:tat, un reprosentant des .. mployeuro un :t'2préB<>ntant
:q
..
C:> t dx h
l~
d_ l' ,ll'ti cla ' 393
R.
dû ntr,~ m;aifié Ht ost d· vmu à l'hB=., actueEe
suivant : .
"
" ' Le B •I•m
~ . s era pl acé s ous la directbn d'un' C'. '... c_m:?osé de 32 ,<arsonnas
,, - i ~
au- 'n t " d 'un quart l '; c ombre è.es m:mb,·.::>~ du C.ll., Quant à li'
." ..,9
,_onc ~
,,_.- •
.'
è l
. s tants des
réna.rtitirm ' ntr.) l ~s r' prés entants geuve :''D.em:mt au:c -.' .,s r ~~ 3:1
,
"
a irons " t des. euvrier s , ;> ll~ rost , t oujours l a m~mc " t S iO f ù'" p-· .?:rt~:nnzl,La
P I ' t-à-dire 16 r e presant0Lts gouv3rndm,"ut'lu,",<: , 6
mont "-UA nombrtls 2 - l - e "'s .
d
vrl ,ts Su.r 189 IS 'O~rsVl'lnes
raprésont=ts des pG.trcms , 8 r , présJ nt>mts ?9 ou 1:" ~ ':nbr-,s do" " ï' i mportancz
~"
... - t l
"~,,
rn 'I!lér.ts 8 earont n"!iUIl9 S pax '"
-,
.. re ... v 9=ntKJ.n
.3S '-'U'"V'J .' - , . '
CA
a l a lettrd.: > c:V'.:cga d1 classar
L
lnè,ustr:bllc \ost l a plus consl.derabl? d \ : ., il~t c" se",on'o oes 6 F.t ..ts 'l.ui
l.:s r,t ats s uiv-ants l ..ur importancA l.n u s rL
nOL~ercnt 8 r a pr1sentant s du C, A.
'r,a t ext ., p''drsui t :
" 19S 8 s e:..'ont nemmés pax l os ID ,mbr~ s d"es) gn-';8
6'Ot".VGJ..""nC ll'l....:n t aux I~ 1\, la Conférenco Il,,
"
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:ri L pq.,..
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J. é l '"\gtFS
�·'
- 132 -
D"ctrir.o &c o. pol.
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~ \J.Il.s~t · tO~('.
.insi .1 ne ce s ' nt los ,~' l ' GU:' e gouverne .entawc qui no=errmt l ùB huit
autr-=s "'.dS j-': l 'b"U 5s t::> uYorna!.•unt.).ux~~
H
1
Ve1là l'essentiel ùe l u r a visi on de 1923..
Pôur le r e st a ce sont, à peu
de ch;)se près, savoir l e nOJ:lbre et l es U~po sit~,('ns initi,,',es de 1919 'lui ' nt
.- 133 -
~
un l"OZ- J d J dacum mtation g-;\néral", 'J!l3uik i l v
un r'Clo .
dl \.ocu;aün " l..on encor ' mai
""
' .'.
""
.-1'
S purt..l.cu!i..:r celUl.-ls. : 11 <:!.crt ::.net-~ll.i...x\) ût pré p.!J:'uX .les qU.lB ~10ns ~péCUl.,mE;nt s oumisee e la. Confér~nce :rlt er!l.ati onale du
'r:;:-avtu.l. Et "ru~n, m ,m? article alinéa ,1 • T'J 'd . I.r . ... un~ fonetj:m ~._ public~,tion
. " .t COiThUJ n0US .1... 10"ru! 'l, v~ir il n ' a pd.e., l1o~c
=. •..ue' d.. :-~mJ.ll'~r c:' t ....' , commis_
ln tldrrUcr .:ùin.J:l ,ldoi 10 : las dispos itirns f.::it as par l" rJgilna , ancion
Sur l s r6 lcobres représant ~s 6 ievront ôtra les EtatB extra-eurvp~ ene.
11
d.
0
0
".
s ~ an..
-it é c ~nserv':'S en ce 'lui o"ncerne l es r àpre sentants patr onaux e t ouvriers.
Le m~~e crticle 393 alinéa 4 n ous dit-:
" Los personnes repr0sentont les p~t,ons ot les pers onns s re pr dssntunt
l"s cuvr:iers s ont élues r"spef' t~Vc.lûent pur las dalJ;:ua s pa tronaux et ouvriers à 1", Conférenoe ".
Enfin, t oujours la oâ:og
Ddj on~ti on
forr.~ti on
in fine :
du' C. A.
1:)
_
Qu:lnt à ses attributiOl}s il est chargé de surveiller. Il a cl<>s s éances en
gén aral tous l es 3 ~ois dans oh:loune des ,prinoipa~ s d 'Europe et C' Gst le C. A.
'lui A ~bll l a pr o jat J ' , rdrG du j eUX' vur cnn.qu e Conf ürence Offici .e] 1 e 'mnl'~J 1". CbS pr;:: jets n e s ont, bien entendu, pas <l.éfini tifs. pui S'lue l a 1 C on:f"-,r.;!l.~ cl
r dst" ..L.ître ss .. ,lc l' OI' '.re -lu j ".~IT.
D:ns l' anscJ.ble , puis 'lue
c ms ....c :l nQr r..u leoent n..-œché .
pend~t l~ guer~e le '3.I.T, a foncti~6 10 mû-
..
1':'-SI) ns :tu e.auxi èi'l" r nuagE! le Bureau lui....c ê,.e.
dis ~ nt ~~ gr~ chose .
,
Thl c~ 'lui c oncerne l~ ccmp,si ti,on te ce
' fi
cet dgard las textes ne
llur., ::tu,..p article
~94 :'.i spose :
" Un Directeur sera pl;\cS à 1 ... tGte lu B.I.~.• Il sera 'iés ign'; t'sr 1" C. A.
i~ qui il rec evr~ ses instruoti ons et vis à vis le ''lui .il ,sRr ~ responsable
rIe l a b . n.'l" lurche 'lu bureau ainsi 'lue de l' oxéc.ti on do t out&S autres t ~ohas
qui .:urn~nt pu lui être c onfiSes "..
,
"
l J Directeur 0U 900 supplé ant "ssistetr~t à tnutes l es s é:mces clu C,A,
LI Article suivent 395 dispose :
.
•.
.
" Le pars0nncl du B.I . T. sera chnisi p:>.r le Directeur. Le ch"ix d evra
porter, ims t "ute la me sure c('mpt.tillle avec l e souci d ' 6'.' t "nir .le 'Jüillo-ur
randej,jent, sur des pers r nnes de différent e s na tionalité s, un certain nombre de
c as personnes devront être d es fem es. "
De fait le B.r.T. n. eu un pers onnel '\,.' .ertv1rnn 300 persànnes 8t .an piri ode
n or-ù!Ù.e a f onctionné à GEIŒYE siège d e l'o.r,T. ct à l' occasion ai v ous passez
à GEIIEVE je> VCAlS c ons01lle de visiter le B.I,',r .; " n , l'inprossion (l 'une institutir,n <:on pleine vie et qui trav:lill~ "!lP.'1."'cJ' up.
:mfi."l l''lXticle 396 r e latif :lUX f r nctinns lu B.I.T. .~ispose :
" L s f ',netions .lu B.r.T . cor.!pr an t r ont l a c (!ntr ~lis ation o t l a è.istri ....
buticn Q~ t Jut ~s inform'1.ti nns concernant l a rS6lcnent ~tion internationa le <l.e
1 ·. c m è.iti 'JD ~.es tr..l.v3illeurs et i u r 6gir.lB l u trâvail, et en particulier
l' Jtu~ " les <;,uèst1 ons qu 'il s e pJ:OpOBC 'l" s \lllcttre à l a tli scU6sion l''ca l a
r:,nf_~',nct. ,n vu.;, tG la c onclusion 1" e onventi-ms i'ntern".tionllos ainsi que
l' "xécut i on rle t nutos en'lu.6toB sp0ciales prcscrrtss par l a Con:f6rence ., "
f;
3aù1o)
Il ~I
.1
" 2 r aprdsentants des pa trbns et 2 r::!pré~entonts des ciuvrie:::-s è. evront
apP3rtanir à des Etats extra-europôens ".
Voilà l'essentiel sur l a
Ièr d B:?ction : docurno!l.tat i on ;-
2 È)'il~ s:-ct i on ; lègis ldtion ;
sec ti~n ~
~ ~~ ction
ad:unistration du travo.il i
d.3s ste.ti.s tiqu,) Gt d"e pu':Jlie lltions ,
I l f ,ut y jOb,etc., 18. bibliothequ ·"
sant in.) Crl1!!Lnt d · tr"-v;..il.
tr',s Tic 1""
'lui constitu~ un trIOs )'Ilia-
_ J· ' J.j0ut9 un mot sur 11s très nombr us~s public~.tions O.u , .I. ~ . ",; j , vOuci't'c.ia :.:6:=1d,\P"'T rie Tlld.rqu.ar l as pluo i mpo::'tant.as o I l sl ~t , ni n ,?nt~nr"'..u, d.u
.'" l:n, n.'~"'<l.ll dD public<tt ir.ns tGl o.u ' 11 d. fO!l.cti ::n~ JUS'lu: ~n r<;39.
7tns .'wez d ' abcrd un::! 1 èr a publicat i on à couv3rt=a bleu.' cul "3;151'.110
n ;-J;'; s Jnflirm-1.ti ons sociti.l:)s " l!ublica.tion ·~ habrl.omadairP, ;.110 1.10ILl1'J .::n vr~.c
ct t .; ll:'3B ru l ;11(: 8 d."'('riv·~ nt, un compte r-andu cl;:; tOUt ~8 1.:33 :"n.t("':-ma.ti()~s prxv.3nuon da' ls l ~. s dlll!l.ine ou dans l a quinzaine précédont J , a'~ ~ . 1. l' . ; ellas SO!lt
très int 4r e S3d-.71t as ruis très dispersés. Fort heureus .. ma!l.t l ~R è.iri;,.a."1ts du BoLT
('nt cu. l' exc e llent", i dée e t réalisé 1'idé'c d.e publie :- ,-,us les 3 mois dds'
perl l.lt"lILut l'a i tes pa r 1It,i tières ct par P"-;;'S,
UnG. (l.du.tièma pub licol t ien : " La Revue Int Jrndt i vnala dn. .·~:;:-a-.ra:,l ", revue
luanau·Jll.J qui contümt l 0s 3 s9ndS de t extes Sluvantss , cl. ' ",bo"" ,bs m'ticlGS
d f ond sur l as qucstiens d e travail, . .mnui t l es ra"9~ .)rt s ... " il .. u~ ';;,;8 sur
l o s m~"l" s pr-oblèJli's, ilnfin un bul le tin biogr'3.phlqu..:> qui ,io"'ll'~ l ' ."\:. l :'s e d €' to"J.s
1 ":>9 Ol:.vr ~ilS p..rv~nus à 111. biblicthèo.ue du "BoIS .
J3 m]nti cmlo r::lcor0 l a Raouvil ào jurisp:"':"Ud ~nc e ··-",l.;,.t iv~ av.z (''''estions è.;1
tJ''lvül Qni c"-:,,,-it depuis 1935 . C.. t te publicatb n a cOlLh15 n(t"lll"~"
ur.J l'1cuno
f~G:'" .U~':1..! -d~ ïo. l i tttTCl. t UL..... Pr~1.nçai9· car 1'1 ~.:ù:'t Îe.i -~ _ nA!lS TI "lB r _"- ueils F-l:JC
jll:::'''!..<"Ud..mc .. 3 ~ t:;:,~.ngè res r ,htives aux 'lU",stions du tra7di.l ét;;.i t infirr.,' !',) UT
nJ )9.S dir .. r-- p. U P"('9S uull .J .. Or, dans cr!t t ~ _{'J VU>;;; c! ~s t 1(:1. Ju...~J.s-;Y.~ _·ùCi. de
y, t ·â':';_'{~:A.:rI"~ ) des J4lI'AJ.'S- U7''IJ , d d l a ~'Tf'~C~~ , d 1.-1 G::tP_N~E--E=!_~A(!1'rE "'1 d.,~ l ' I:r4LI"fi::
'lu.~ ·.st.".l ysée sur tous l·,s problèm~ s rh t Tilv2il qui ont èd11 l j Cl, A d:lS
dj.3CU;>;lfÜO"lS rl.ü j u s tic J .
'hlin ,t p oux :::tr ' corrmLt , j .] m.,nti ..,n."lp' eIècor = un : ,\Ut:, c~lJ action 'l~
inti.tulé e ; ·~tud"s et Docum,;nts; ef' :> ent d"s é tud J9 en g3" ,,:cl ~'O':~~"P'llqu.'s
S\ll" d.3E: CJ.u\,;~st ions sen ..rél.s. CI.; tt-) pu'l'-licatim se clasq.=! sous d~s ::.')=:l.(~U2S
aJ.!)M.b-:;tiqu'ls ,~n fas~icul.:js pa:lissant 0.0.;.8 œJ.:~c.' col l..:!ction v .. rt0 .
.
p. s~
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· .... e·ri e L'
. lat1' V"~ nUJ.·
c~nti"nt les t ~:ct;~s d.'c lois
n: tirm.ü(>s
ct
.!.'.t.· .l-~n un..;
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~
'.L . .
•
inkrlla.tlollPlA9 sur les li stions du trd.vdil. J ' .j out ·. Ls. d~:..uls slu:.mts
l ~ 411. f' . d. tOllctionn4 boniUl'::fo'K nt jusqu l ;'"ln r . . +2 à JE:7.V-~ ~u l.J. ,' va.J.~ ~:u; ..
liA.. lli t'U'
rd ,.al Europ,-, .. :l1 8t '1etéJO d8C1d",
de
s on S~"'9t{e . l}.,)VR11lo~ 1 p,S d'1 f""J. J-C ul tos
J·
.'
.. .
t re.n8porter 10 ~l .. I .T . au C.lllAUA à l'Ot ll?~ , et c l ~~s t d<3 le? "'1.,
.. J.~. p . .r .. .l.r
J
�~dno.J de l a ' G{)\U' !'erm"
('~ ..
'.
~oo .
pol.
- 134 -
la saula :(.vue bllrin't , ilU', p~nrumt 1 .. pa:t-i-J<t,) dFJ ~"'U _rra 1 "
üa.la du i r aToi: • r
l a. R'aV\lll Intornat i o_
l'ou:..' E'Xd.i: uer oette survivance exc"ptiol)l'lel la , i l faut hl-'ntionner que
dès 1 .. t "mps- de -paix l ' éventualit é rl. 'une gll>r~e avait -lM prdYUe et l'n avait
e;C':lSt_ tué, "-'''le cOlIlT.1ission qui dQvai t rempl acel' le G. À . du rurea·.,j e'1 cal'! d t ouver~ure nes hor ·tili t9 B. Cette Cl'lnuni8si<m a fonotion'1" dès 193~ e t ~ 'Permis
le fonoti on.lemer.t de cette i nstituticn pendant les ":111é èS d'!
P.Tl'S .
Je complete ces dét..dls pAr trois série s de rena~iè,'nements q1'.i COl1oerntl
l'ensemblp. de l'a.I . r. lea uns t ouchant 19s difficultés d t interpratati on de s
textes , le ~ seconds les frais pour le fonoti~n"lement de ~ ' organi~at ion et l es
3 ème le problème de la r3vision .
Et
sujet :
d!ab~"'<i
les difficultés
~nte_!Jlrétati9!l.
Le s c"o'1fl i,ob t c 'm~o rnd les ,~ . LI arti cl e !S99 déci de que la. .;r6pa:z tHUm des
f -:-n..is S<l f ,Jr fJ. Üll 1<; roH.nie'ro sul vanta • s'agi t-Ll en l'rend er li"U 'les frais du R LT, .
des t'CE',:!. !! IlU C, .; doo frais do cession da 11\ Conférlilnco ? Gee fra ie eer ont eupp~r
~UJ 1"'.1' l.e b·<ld.{;J t <ie 1 '0.1 ,1'. inté[,T6 dans la budgb t génlÎr al do l a S ,n,N,
S! a.,~ t ... ! l'Hl ëe()on,l Hou, ddo fr ::tiu (10 voyage de s do15gué s . ~'t des conseillars
t.JOh:UqUCB ? ColS f~ at8 S0rl)r!~ 811'"n":':",, par ch..'\cun des Et a t s auxquels apIXU'tiennent
OùS d6lécu6" e t Las co;.saiE<lI'S tec.hniquos .
.
Il s~rc.·~ t l: \t én.roo.nt do Su.:.VI C le caO.t (le l ' i n s titution . Sana avoL..,. fai j) d' étudo S11r ('lG d, 'taU 3 , j ' a1. llimp",es &i on bès nette , que l e budgot de 1IO,I ,T. _qui avait
UlH o otlTb<l e"('~:1d.),llt jtioq'~;on 1933 Il dû subi.r lies r ost r:" tiCZlS, ~ t:mt rtonné qu'il
s ~ 'Cit .1<: 1:1" ncq ;3\.j eSE8 " t de :"rnnos or les f r ai s devenaient de jour ' en jour plue
lou....-rode à et,.plJOr-1l::' .
L' ...,rti cle 42 3 n'ms elit à ce
...n.[lT, l , . 3 è,:t'J p::-oblème e't r ol a\,if à l ," l':::ocûdu.."'S Ile rovi e!on de l' artiole 422
d,,, Traité
" 1outp.s questilms ~u difficulte~, relatives à l' i nterprétati'Jl1 de l a
?~8ente pàXtie du présent trait9 et d'lS conventions ~té rie~'~mAnt concluAS
par l e s mem':lr;>s en vertu de la dite partie, seront soumises h l ' >,pp:;..a Oiation
6.2 l~. Co= r "rmanen.te de Justice Internationale . "
A"1.,jll' -_ ..: onc premier point importa.nt; C,<:lst 1~ Cour FerD1:~ne:lte da JlUjt~c
I:lter :l.di on..J.le qui est compétente pour tNte'S .les dif::-icultés qui se paurrcen
IOS'3·: . ~'9tte 'J .1 .J.1. a eu l ' 0 casion de se 1,::-on0ncer è. plu~ie=s rs:!,rises
not ~ent sur l~ q~c ti ~n de la compétenoe dg la Conférence Internation~le du
l'r"'V"c'.il S,l matière de- questi.,n de travail a,Jricol'3, 70lCi en ".eux mo ts le
<éstDé èe l'épisode: la C~nféronce d~ GENE'~ de I9~ I ~v~it inscrit 0 son
c.·,b:e ,~, ~ jour 3 projets de eonventilln concp.rnant l e 'trav~.il '" ' c~lA.
1',. ~c m(;: vClr, l ;mc n'l d ' eXl'H Q"t1I.lns THl a t::'f à. l a e onrpé rte Juet:!.',!! Inte~ tio::ale.
:l te
' . I-l
7,8 lS.\ILT,[S,
I l . . i~ :xt"'::lenl, l' .'~'.l:on 1919 'ln
sort e ,' a '~ tl " pe dG s Ï<r3lé r j e voux
mo ,;;.t1cationH p,,= l e cns où (lu promio::s ',:,u tion s ;t .. Rf ·1.if:'\n~e, L' ar ~icl e 422 a
Ull/ '
:i5::rlférait un peu da.'l.B l'inoonnu, do laisser
cli:ca l aisser la p0 6 s ibilit ~ de cartnine s
coup l es ', mes n: au:rai.ent pM donné une
prév-J cette éventue.lité • .
fi 1") 0) ,ron!e",o'l·'S il la présonte paxtie dl.! pré s ent trait é qui . s eront adopté s
p~: la ()ullfci::e:lù <l à l a Ill.'lj()ri té des 2/3 des s llffr,1.gcs ,mis par l es dé l ~gQé B présents
l .'\-,~L():1.1.r()l"\l; .... x:j ... . l\- O~.:··~ s IU:'J" ,.I,,-::'J ~\Jr nn:, ~~\..: :~:,t:fl~ 0 p.lX Ins' .:&'tF'. ts dOH'tI l Of:; 'r0pr é-
B ~llt.1.1.lts ftorment le Oonse:11 de la S.D,N, et par l es
A::noi 'l. 'Tlc ,
i l fc.u't J "" ~ ;.
3/4
cl~s membres de l a' S .D.ri • .
,j
pn>.'r l:J. r ~'V"isi0!l d'u."1. tex'.;e de l a p.>.rtie 13 ,:lu Trait é de VERSllILLES
· 3.0~ ô G\li-rtlntes 1
<
l 9,0 ~'el?-:ésentants de la :?R.!;JCE à c,-,t1Je GonférencE , seIn l "s instructions
con:-,ée3, "'-:rient ')sti1I>9 'lu'! 1: a.I.". n' §ta'it 'pas compé tenta pO'.lr stc.tu~r sur
ca pro'Ü"IDs e't <,-vaient denu.~·ldé 1, ,; SUppl'Bssi0n de ces q·,lsst:i.ons .'>. l ' oX'dre du
jo= de l a ~onférencv. Ils furent plateEent 'pattus et la conférence décida de
l~teDj::- G"E p::-oblèmüs à s~n ordre du j0ur et élabora 3 prOje ts d~ Conventions
inte=nati e:. ':Ùes du ~ra;"ail.
...
-
:;'0 . , Le -rO'!; .l à. i.'l Cor.féœn.e l'ur la. ro'\jori';;J des 2/3 deo voi es des dé l égués
1', :se:-:";s d': ':1.",,+ <f.l i l :r a ::'io'.l dc'ra;'ussr 1" traitES sur t el ou t el point.
~ aTE.c,atinn de 1: 8.I't:éol .. 323 la uosti on fut po:rt 3e Jeva' t L . Cour
Pe =an-' - ~, JU3 ti~e Ir.ternaticr.ale. Celle ...ci rend.it 9 J!l Lrrât en :;'922 e t
décida que l~O .I.l' . était pa rfa itmnen·. c C'mpé'.cnts en' r..atie::-e de '.:'. vail dans
l'>.:gri cul-:'u.r,,_ Four justifier cette soluti-m, elle partait d' un =gœnent Je
texte.
.
onQ explique oorrunent e t pourquoi ' une .
en 1922 n l a SM mise :en application
qu !en I9 35, T.i n~ ~ liaS ;"901'.'_ n:oinù do 3.; e":1'J6S pour appli<lt'.er l' a.."'tiel e 42 2 oax le
t emps d" C )...·l·JH1'O!tdx~ ~"tc '00'' ''5 0 13 Etai;,;: c',:,'b-cQ!," r lfappr obat i on c1.e . l a mesure et
de rù +'r 'msrn ) t ~:', ~et '; ,,; apn {)batiœl n!c., l,t,,) rien moitls qu1 une périooû de 1 3 'IUlS. A I:lEl
•
,
,
•
t ·
'
l' aut=~ roec...::-e de reYl
s i 0l: '!'.1.1.
a J_t ~~,J
vot ee.
.
conru.iss'\nco, ~I n t~. a pes
Daux t " X"'e s font autorité dans l'ap.lication du Trai t é de V~lllSAII,1 ES ; le
texte ;,;'rdllÇaiS, sans dC'!Ute, mais aussi le t'!xte Anglr.is.
Le text'3 Frd.?lçaio parle bien <t'ind.ustrie et sp.mble
OO'illJ'le tel
militer en
f ~V3= _'l
~
1"' l neompe' t enoe de l' , loT . , !llé:.is le texte a.nrlais
"
utilise le mot
" iniustr-; . ~ui e~l lL"lr;lais s i,3Tlifie : à peu pres tout~ activité é eonmniqus
~'!el'o so· t
. dusttie pr opr'lment dit, maie agriculture
,~.
l , n ,'n aeueli,ent 1n
c?mocerce, ~t c ••• et ~lrrE l ~ Cour PerITanente de Justice'Internati'~e a affir~ la coopate;lce è.e l ' O.I.T . dane la ,!uest:'_o:-n dG tr...vall agrj e zle, J' aj oute
,<-<le la France - e t ceci fut une '[lr~uve d' intellig'lUce _. nt a pa!! boudé è. ce tte
c...::Gi :;:~ :'5: j.l..3t·Lce et Go r a.t i fié par l a. S'il"'i t~ 'l,1Pl aUPft-UllP (' dr:s c':'nv~Yi tt ors
in1;er:lation:lles qui elle ,.'..dt ccnD1'encé par r epo-"ss';r .
q '~ lle
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20 ~
dl
r ' :1
J:,."t_:':;'catior.
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l es L'tats dO!lt l ', s
repr,13 enta.'r~s
forment l e Cons e il
.,;.. "l S~]) ,) XCl
y- L '.
La
r(.<.if ic f,Hc~ pa-:- ion
:t'",\ ~!~ '\"~.t:l
r".'. ~ f1c '~U un
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3/4 des Et a+'9 f orman't la S,D. N.
f.cs 2 r1 2r.l:"Gr l!S
c on'~ ':l
~ li JùmpoE:.·.il\'. ù,_ C.A.
'1 ,,\ éol
'rel cd '.ons ·St!. enB<l:f~l\l l e. oon3ti~.lti')l\ s·t le f or.o:,ioru;0lll'-ln· de l'O.I .T. Avnp;t
dl.; qui ttor ' J~ t'tG (lue~,:;:..on ut d! <ln veu::'T 1 oornrne j o 1 '- ai annon c~', :.ru J èmo pa.raeraphe
< .' ' ' ', ~ .. ,
" I f dt! 'i;ra-.rsil a"";1 ::' ~nb lc4 911 b"lilllOE, je .v::>Udr a is ocnsacror
' ·... .
la l t'G"-sJ."-,
_u r " '11;._ .l, .~ on '
' ",
è. 1 t .
~ oi '\t i
critique
SO\lS form'1 '.6 " ·, ,,clt, ~ .to:'. le c·a pc.r ogr'::\phe quo -q;;.c;s mQ1;s
,,'ppr " ... . on
d '
j
1.
'
d "0 T f", pov Ct':l..:> ~aaume:r los N Sul ta. 9 obt ùnu s , et surVll "~UX'
(' .• ' ode':-:"f'; fi J~ ' ' -t~~t>"d"o "-""'q~(!r; qlll ont é t .s 'priqes à. oet égard .
t eOUt~::\BIJ}r
é 0 ::"8= ..I.. ~:') :::...- ..n:t;l'!;. ... t:J a., .. - \.; ,.......... .... ,
J,.
�Dootorst é oo. Fol.
l
Doc ~ c:~n+. ÔC Q , pol ,
t"
. ..t hé s.o • t hèeQ
• - . ' ..
op èllle c'.: mli s" r '
... 03Uvr ~ accorùpli;, o's'- 'rr. .
e S1ll1.) à
- I,6 -
137
l'''U prè:; dans l a formul
~mGnt. ~~cebla e t s e nbld pr_ squ~ tG~_
I V : R.~sul"t.n.ts_.~t" p.J.Œ.r.:é!,.i"I\~ion _cr.itigu~.
" Las r 5·sult'!.ts cont à premièriJ vue tout à f it exoell,mts 1 57 projJts
d . CO.1V ntions int .. rnation:ù.es du truv.).il, plus d 100 t m itSI? d , traV'lil
. bilat Jr ;;"-X . Si nous jetons un r \pide coup d ' oeil sur 1 0 cont':lIN d"l.bord de
e~ s 57 pr e j . ts d~ conv~nt lons interna tion \lcs il faut dire d'une msnièra
gan er,l e que L progTa::rr..1C prâdd"'l'lIl1lmt trn.cé par l è 1'rai t S da VERSAILLES à
11~ti\~t é dcl l'O.I,T . '. ét é , à tout prendre, c s s c z scnsiblauünt re~pli.
Le ~ oQ~v~ntions intelna tionule s du travail présènté es cODport ~nt l JS points
suiv·: .nts ; pour plus d J c'larMs j' ni es s ayé dê r angor ce s oonv;,ntions p9X
o ~t .;orie dd pr oblèmd :
~, to,," pr~ndl'a l l .:\ctivH 5 de 1' 0 l T
... ! cornp "
1
se
IèF.'L .c: ..t.S.~J.,e concarnant l os cond:i,.t.i.on.s dll .t,~a.y-:d..l. De.ns CJ dOL1"'.ine
avez I tl s conventions d.:. WHASINGTON en I9I 9 sur 1:>. j ourn ~e d E: 8 h " ures,
sur i e èp OS hebdo=d:lire, l es conven t ions sur l e trava il d l nuit d.ms los
~0~~uri e 6, I J problèù3 di) l'hygiène et d~ l a s é ourité des t rn.v~lleurs
t " ls quO' l'intJrdiction de l a c.)I"\iSe ou l 'indica.tion du poids d~s colis
tr.:nSl'ort.5s.
~ ,è~:.;. .c::.t~o.rJe. : alle vis e 1:1 .EE9! e~ t..i.9.!l_de s fe~~. .e,!:. .d e s. " nj.ants • . Pour
1 38 f e cn:ms 13: convention de BERNE de 1\)06, révisée en 19I 9 e t qui obt ht d J
nOllvr,ll ~ s r ,tifiQ!l.t ions ; convention égal ement de WHASINGTON <ln I9I9 p our la
p~ot ~ ction d~ l ~ ~ternit,é . En ce qui concerno l ~s c~cnts 2 conv ~ntions
i ' ;port-..ntes , l'une sur l n lini te d' âge pour l eur entrée dans l' industri.a,
, fu ée a I.t ans, l' autre l'interdic tion à:~ travn.il de nuit.
l-è?J. .c3;~~rie
: Ca sont l e s conventi ons COnC31'iL.."Ult l e s . !S.3?!.:~ .o~
ut on peut dir" d ' a bord qu ' à pcu près t out .:-s L s as sur.:ll1ces s oci!Ù.os
ont f i t .uj ourd'hui de conven t ions interna tioncle s du travail 1 convdntions
sur l s ~'ur~c~s noci dènt et l ~ chon~, convdntion de GENEVE 1933 sur les
:.ssur ..nc:,c cruadi ~ , invJ.lid i t é et vieill os se.
.!!.'~c.i. -,l.'.9_
A. .e~. .c..~.d~ie : Les questions d d t r avail ülcntirn;e un" dizain., de conv "n t ions à psu prè s conce rnan t 1 ·, r a gl ement ation de ln. dur5 e du tra vail ou
oi" n l ~ pL;c~"""nt de l ~ nain d ' oeuvrt! on';; é t é él ab or ées ou s ont 3n c ours de
r . . tifio0ti on .
2. .è!il.ç. _c.Il!~@.r,i.2.
: 'froi s ' c onvent ions concern-:nt l a s 1!:.r:.vl,l..ll .d),lEs, .C(~1.oni (lUX
I èr e convention r~ 1930, i n t erdic tion du travail foreS
~ e~e oonv~ntion de GENEVE I936 sur l e r e crutcnent dc s tra v:>.ill eurs andi-
gènEls
, 3 èLld convent1.oo de GENE"VE 1939 r .. gl anentant le s contra ts des tra v::.illeurs
indigèn ~ s
C d t t ~ én~ration n 3 donne qu 'un compt e-ren du ins uffisant de l' a otivité
d ; l' O.I.T. Sur bien Q' _utres problè~~s de trav a il et problème s s ocie ux tels
qu.a celui du 10gt.LlCnt d3s ouvri ers, des nd.gr:>.ti ons ouvrièr es et a.us3i l e travail
int ar=tioncl, c es qu estions ont é t : ros e s il l' ordre du J our "t ont f 'ut l'obje t
è. ' 6 tud~s , dd tr3.vaux pr;\ pW-c.toir ~ s st n:::~le de recQT1!.onnda t i ons . fuf"in, en ce
,"ui CO:1c ; rne l es trai t a s de tr 'wril , ;;;v {" " "nt dev1~us d"s t rcit Ge t ...--È's
co;,:pl J t s bntre l es pays d ' 31!ligrntion .. t dl irIDigra tion > Voi l à l' eBsenti ~ J ,'_~
résulkt e .
::.u point dd vue crit itiue e t voyon s tiu ",l j ug >.olent on p'Jut portor
,'-ccoW])li<: il ce t ~ e' lX d; 3 t llèses ont 6t é forIJUl6 os .
n' 6.8 t
r -~ C' ll""-::' ;-1
~ - . ~,
p .lS tn1 .: O'~Uv.ra
I,e u pres
' dClns 1 .)8
• ••
vâri-
3
o.:f f"
à f nr'
lTtl'-. _. on "- d'eJ' à b_élUCOUp f ô\it, nnis
vous
."
~
_..I,. 'J
. A
D' abOrd
,,1.i 'J t ~.bl",,-u
�Doctor~t lCO. pol.
Doctorat 300. pol.
- 1::8_
os tiona , nr egistraes à cette date le nombre d" 841, Et bLm dis'-'nt l"s partis::.na d~ cdtte thèse, conbien 'lU total y ~-t-il d" r fltifioatiol1s à obt,mir ?
Il "st facil a de le cal~ulQr .:m ClUl tipliant le nombr" d. oonventions : 67 pn10 n O:lbr,' d lEtats f:risant partid de l'O.IS; ~ 50. Si nous faisons l ' multi?lio ' tion nous arrivons à un total de 3.35J r atifications a obt énir, et ° lors
la na:.lbr" da ro.tifico.~ ons obt,mues : 841 sur 3.350 c: est à p;.u près 1/4 ou
p .\8 gr cnd c,,"ose .
- I39
~u O'':I:Ll, si no\O.s regurdons las rstifi t'
GH.ANJ)j,j...Ettm'.\GNE et FRANCE en !'l'irs 1 ca lOns pour les grandes pu1s oances,
cation.q ~t 1 . FrrAN03 <?~J.~ment co m~~!O C~f~~IDE-~AGPE 3.COuse 31 r atifiprds~nt" n" s ;rnble vé r~ t ablernr>nt conv i
• Donc aucun d0s >rgunents
n .'r r i aon il. c"tte th~se.·
a ncant et il nlest pas pos s' bl,~ de donJ\r"i VOIlS à h 3 è ".e thè
. l thè
.
. à f .~r~.
"
8e. a " se
r"aliste
'il y
av ~~. t b" LUCO<lP
que beaucoup
, t '-f-"-t
- i: c<lllJ9~i aff"-~ "'" qu
f ure.
- d a~, ma 6 qu'il r ast e beaucoup à
I,e deuxièLJe :JXgurnent ,)st tiré da la consult,1.tion du t:J.blo '\u prJ cité et
concarn.:: las r a tifioations des conventions intonr.tional es du trr-.V'lil qui
'.ur .;.i.:m·~ }t.i f?i tas par IdS pa~-s éconorniqu.ment l es '.loins i I'port ant e :Jt à l'
a.Pl1\Ù. cL c;; s dires, on r e=que que d::.ns l e t _b13au ~n qu~ stion l'URUGUAY
accusa 30 r ;.tif ica tions, de r..ênc 1" CHILI est à un obi.ffr3 "-ssez Slavé de
r .?tifications • à 33 "t on dit : vous voyiez bien qu" oe Gent I vs petits
pnys qui ont r,tifié l~s c onventions intarn1.tionales du trav~.
'~hlin 3 è-là "t dornier aJ:guillent : on pr&tand que c~ sont l _s conventions
l"s :11:i "s i mport'Jltes, l"s plus .nodinEls qui ont r1.l1i,j l e '1a:te1. ' C' da ratifioati ons, ou envisago ici 1 " conv~ntion d~ GENEVE 1939 sur 1 " IJids des
colis à transporter c t on r ~ lève ~u t ableau pré cité <;.U ,1 cette c conv., ntion a
obtanu 35 r ..\ti~icc.tions . Ainsi donc. pc.r tc.;. . . _s ~,-,'3 cons i d0X':Lticn.:: on t .Jn ~~ ?i
di':rl.nuer l' 0 3uvre noconplh par l' 0.1, T. A mon s ens, cus '~gw'.Jnt s sont CldS
-xguncnts tend~oiau:'C et s 'ils reposent sur une éU"1thIil6t j.rjue exactes, les
lx'.ses da cette; 'lXithn5tique semblùnt à tout prendrcl c.ssez souvel' t in<.l:x:actes
et fausses. Personnüleü,mt, aucun des 3 !lXg".l!Ilants prés~n t5s ne ' ,u> parait
pouvoir 8tre >d . s sous l a forme et de l ~ r.L'l.lD..ère dent il3 ont ':t é foI"I\l1Üés.
Si nous nous plaçons au d'lbut en 1919 ou cn 1920 i l : " . t à t out
pr.andre, ~~J 2 conventions interna.tionales du trav'lil se~~ _v~~
tout au
plus un - h , 1:Ue de tra.:::1,';s de trs V'Lil LlO l T
t
i :omen f)
~
~
•
& •
es arr ve â ~ous donner
67 ~oj,.t:3 de conventions internatiollllles et plus !te 100 truité s d'1 travoil
Ain~~ donc ~? LUCOUp a déJà. St .l f ait, et dans Ge beaucoup, i l f:>.ut souli~er'
1 .. ,.. ol~ d . opHion p'.lbl~ l".1e, O! est sur l a pression de l'opinion publique
n .tion&lc
so r aaliser les ratifications à obtenir " Il r ..-sH t a b eauè. f . qu , peuvùnt
.
o~p
a~re l O. I,T: continu son aot.i vi té et 1_ n:3r.la continuoe p~nd~,nt la
p riode de i;ÙocrrC! , Ainsi Cl es t à cette; 3 èT.:e opinion. à la thèse réaliste que
j ù ne r o,l l i " p,;rsonnellec:ent pour 11 a, préciation cri ti;ue sur l' 02UvrC d_ 11
i
o 1,'"
,.
1er ill'gunent : port ant sur l~ nO. lbre des r atif5 cations : 1/4 Elr.u1er.lent
das ratific~tions 2ur~ent ét a obtenues, r~is, à vrai dir~ , ce chii~ro de
3.350 r .3.tifications ds t-il vraiment und base silr,," J'0ur ra1sonnc.r à cet a gard,
on peut f..ir ~ r",l"1' Xqudr qu'il y 2. une diz ~~ne dt. convent::.ons i....rtdrnationales
du tr ,v..il port=t sur 1,) tr'lv . il rr..ritine; or nombr. ux sO:'.t 1 .F pays qui ne
pOBsèilant ::>o::'n<" de marine e t qui , comme t " l e, n l.uront j :o.r..ais il rat ifi ~ r
l as conv ,mtions
b travail TIlaritirle . Ihl ::1:;;.1 0 3 ccnv ent jons ur l e tr3.vail
col~~ ; il est non illOins é vid ~nt que l e;s p~ys qui n :ont p~ d ' colonids e t
Cv seme 1:.. n j orit;; des pnys - environ 35 _ n: ?ur<nt pas do r at::fi e:.:- cos conventions. I l f:..rt tenir COl!Jlt ù dJ c<,t t<o i mpos s ibil1t.? d~ ;nat~ è:res il r~t-lfication
at f ~i ":'.. un :J.b.3.tt· ,c,nt considér'. ble s ur l e nOlùbr., donné _ I t dli i "r au moins "t nous ..rrivons donc à 2. 350 e t dès lors, 1GB proportions chang~nt 1 841
r .?ti.fic1.t1ons obt .mu as sur 2.350 ce là f a it s.ansibhment 1/3 dus r ~,t:!.fications
à obt _nir . Donc, vous l , voyez l e prenier argUJ'l..ent tü'é du nOr.lbr3 des r~tifi
cations .mcor . qu I ~l r ",pose sur une arithLlétJ.qu::> ()X~.ctc a des d.onnéos f aussas.
=
Le 2 ène ".rgunent ser.lble =quJe une l :: ~tur<l un p ;:u r lpi èe st j' ?j outc r i un p~u t~nd3nCieU8e du t~ble au sur l os progrès dos r~tlfic at ~ o~s . S1.llS
doute, ct c: est ex=t, 1 .... convention sur l e poids d.:3s coli ~ t:L'3I s!?or t~. · >
a bien r 31...,nG quelques 35 r atifica tions, l<ais d ' e.utres r ~tjfi(,At'.on~ égô.lement
i."port :nte~, plus i ' lportantes mAme , notannent 1". convantion de (, -.!-Jv:!: 192 5,
sur l! ~&,dl~t ~ de trait êMent entre les nnt ~onaux e t 5 tran~~rs en ·L~tièr.a d'acc idents dt:. travail se voit, de par l e mêi'lc t ableau l' obje ~ de :. r, r a tifioations
'1
~
a .. ~ .,-. data. On vo:.t donc que c ' e3 t p .r b ':lflO ' :n de d8m0"1~tT ':.1?:'\ qu'o"t 0
rel .v6 cert~in~ ohiffres pour être impartial e t correct il f .3.ut r," L "i~ _' .'" ,
~ ' s c~fres . Dnfin l'argument tiré du fait ~ue Cd sont l es Eta7J lea ~oins
Hlport611ts qui =~ia'1t les pays ratI.fic~t~urs et u:, JI .s" " ",t qui 6embl _ d.â not é
un~ lectur . ',rop sup"rficielle du tJ.bleau pr.!,,; ' _. En d ~ hor6 da l' URUGUAY et
;0..
'
...
~.)- .L::-.X5:;1,s].~.tio~_j.nt!'!.:r:!latio!.lale du tX::l.Y:'\.Q~.ld.oa.bJ.e_EP- !Jl!J~0;;, les
o(J:lV~ntJ. olls .t.nv~Inat~onaJ. "s dé tr'lvail At les trai t .â s de trew.il.
L.. pram Lor point doit dtr .' t'lis en r elief. Par manière dfin~roduction à
c ~ ~tjat, p~isqu~ nous l'avons vu on a renoncé à llidée dd Parl ement 1nternati.on-ll du ïrn.vail . Tout te:.<t3 de l agislation internati omùe du travail, conv~nt~n ou t~~té, deit à priori f otr" l'objet d'une cpprobntion par l e ParleIJ, nt ~'r,,"1ç . in Elt déS décr ets de promulgation le nettront en vigu~ur
tout
J. ~ t,,:,'~'i toiù de 13 Fr:mce n.Jtropoli taine. I l f'lut elnr':'sager ioi dJUX sections.
=
l èr _ s~cti. on
,
Fr~neà"' "
2èjTId
s le t io?!
Les con'fcnti :ns
1
~
internationales du travail applicables en
Le s tr Ji t ~s de tr y-,,,il s i gnas par la Fr-moe
IèrenC'tion : LJS convùntions applic:lbles an Fr..nc." sont 'u " OClbr e do
3I • •\v L:lt ''..9 vouS en dom,er sinon l e list e complète , du noij1s un " peoeçu sor~i
r " , j a you:ir is VOM ..mtretenir ,le qual'lues difffcul t és auxqudll.as e. donné
li ~u I L mi ,,~ en vigu:ur de ces conventions dans notre P2.Y". La l è a· difficulté
est d ' ordr:. Jur i dique; elle, est assez curieuse vous i\~le~ l e ;oir. Pour les
conv~ntions de BERNE de 1906 il n:y avait eu aucune d~ff~oulta et l ~ procédure
de 1", loi è. ' pprobat i on et les décret s de pr,:r.tul~tion r.vo.i e~t é t ,s r;igour.;useDont suiv:is . MîLs voici q ... a Rcyt:lOnd POINCARE arnvo au pouvo~r. com: '~ ~.s~dent
d'-l C nst>j, en 1921 , I922 et qu'il souJJ..,'TlO , '"n juriste C0t;SOtlllœ 'lu i l " kat,
l .l. difficU::.t .5 s-.livan~e : on propos e au Gouvernement d e f ,' l!"e approlc;rer par.le
P l.rl ement ::.~,. ~on-"ni' ion8 i.~, cern1.ti"nales. If". POINCA.JtE. dit .alors : co~v&nt~?ns
inte rnat i Œ'_oJ Js fort bi en, !lUi s l a. C~·nfJronce Intertlllhon.J.le du Tr:",'~~ n ~l:v
"ora qu e d~s proj" t s de convention; jP. ne peux ~as SOll.,'l!3 ttl"3 lm s:npl v proJet
de conv(O,1tj OL au }='wXlü:""nt Fr3.llç:lis.
,
"t
t J.rb· t · .u point de
,
1
t . vȎdjent
qui a ce h ra os P'
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Il J.' .".. '8"_ne
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t de l ent .>·. . ......
,~ .n"e.- ..,., n _
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'l.
0'1 e
I:.N> ~ - ......
vu . l'_ :;1Ù t .t
' ::': qui n" C'\'m quo pas , ._,-_...
' . ...
_
.
'
.
t ami la BELf'I QUE e t conclut ave c' ... ,u 2
<iUÙ:'S . Il ' :J. ~rouv"r un pays vois~n ( 3 .
.,
bje t'lue 13S Conventions
t -,.. ..~. t ,,· ~~ d
t ' l bil -- t'eraux port::.nt sur 10 name
"r~v-,
t , ri 0
tari R -idaritique è.
Int.:rn.atiŒlll '. s à 9.ppr ouv~r ry t contenant come . " a un
•
�Doctorat dco. pol.
- 140 -
c_lui .;., 1 ::. Conv~ntion Int"mationale. Il s' B€issclt ,üors ' d" 2 que stions im-
port~t~s : ~~stion de l'intordioticn du travail de nuit des unf n~B ( WASHING_
TQtT 1919 ) at ' l'interdiction du tr.w nil d" nuit des f " mme s ( Convvntion ' de
1906 revis80 .à WASBlNGTON en 1919 ) Los 2 traitJ s du tmva U sont sOUIJis à
l'~pprobntion du Parle~nt ot obtiennent cette approbat ion . On envoie ~lors
la r~tification de l a Fr~co aux projets d~ conventions intornation~es restés
on susp(;ns. Quelques tehlps a près l ' . POINCARE lui-oGoo trouvu cott J procédure .
u."l p0U lon/SU" et coopliquéej il r (monça à cette sul,tilité juridiqu.J " t revint
::.u procédé p~cien qui pa~et de soumettre au P3rlec ent dos c onvent ions propre-\~nt dit ou de siIlples projets de convention.
En ce qui concome l e s ~utres incidents ral~tifs ~ux ratifications d~ conventions c' " st su...-tout l "s conventions concernant le travail a,,"'T'':'colc d' :J.b ord et
l eS conv"nÜons cOllcern-mt l e tr-ù.vnil c olonial 'lui ont donnJ liou à que lque s
difficult ~ s ~jourd:hui r é solues.
.Ii:n Cé qui concem" }.; trav'lil ~"Ticole 3 conventions d i) GENKlE e n 1921 :
l'un, mu' l'(>~ ilÙlilU-a d tentrée dans l'a&rioulture, l! :lutr., sur l e droit d'
:J.ssoc~tion d:ms l' '.lgl'icult-.lrB "t l ~ 3 è"", sur la r é paration en rna-:;ière d' acc1d "nts du tr..lv.ul, toujours dans l'agriculture. J'ai :U l'ocoasion de dire qu'
"-u no·,llt .:.." F -'l ::.bor 'l.tion da ce s conv.:mtions l'...r ~,a Confér _nco d., GENEV~
do. .''dAFC:i'.: J.v'..it f lit OPposition quant à la cOTJpétonce dE< POoI.T. 'ln me.tière de
tr;:-.vail IltiTic ole. La Conf'; ronce a r:! untenu oes questions à J.rordrü du jour et
~ Slaboré les taxtes des 3 conventions pra citJ es c La FRANCE avait porté la
difficults dev.mt l a cour PCr.1:m"nt.: do Justice Intvrn.'\tion:D.a " t o"ll"....,i
pax UI1 arrGt de 1922 ~ r J pondu par ll'Ûfirmat:tve au proolèLlc posé ,( oui l'O.I.T.
e st COLl~t~nt& pour . l~s ques tions de tr~vail ngri çol e. On aura it pu o~oire
que dev-~t c" double 00hoc : à l a Confé rence et à l n C~.lr P~~~"lente de JJstice
int" rnati=.:i." ::, FRANCE per' ister3!t dans ses d:'.sposition s p::-'.ses , pas du tout,
la âmce "- r ...'ifié pu- l a suite 2 sur 3 des conventions d e GENEVE 1921.
&lfin d.:lS clifficult-"s an üogu<:s
V"'...il
colon:î,~
5 0 posèrent aussi pour l ;os
prob::' èr.lc s de trar.
e t notannent l es Conventions Int.ernationn.:i.c s sur le ',""lvnil f orcG.
La FRAl!CE S i) trouv.ai t a voir dans sa granàe colon i.e de.. MAJ)1,GASC1t? ':l rég:\.J.le
non pas de 1;r:l.vai:;' forcS propr" Dent <lit mai s 1I.'l r,,~o qu.i ~ 'ml r pprocho plus
ou DOms apP01 é 10 Snot!.g. Dans l a di scus s ion à 1::. Coi1féren('~ de 1 930 l a Franco
~vn.it sss ny" d" 'fairoe insCTi= dans les textes une ré s 'Jrve spe oinl e.. éc e.rtan'.
l e cas du sootig j "Ile n'y a pas réussi et de ce fait. pendl'.ot qU:l~ll:)S armé es
GUe :vit:1 de r Clt:!.fier l os conventions sur 1" ";rava.1.1 · fo rco . Ce ponè. 'Ult on 1 9 36
1". FRAlTCE est r .. vol'lUa, à. cet agard, sur ces pr :m iè res dispoa: t ions ùt '1.ujourd :
hui eU~ '. r n tifié les dite s ' conventions. Si vous consultie z le t alJl0'lu pr é cité
vous conat.:lter iez qu", ce t ableau ~st ln1 tableau à doublo usc.gc . Sur 1 .:s lignes
t
horizontdl a s s":1 ~o~ n o".8 des pays f a i s 311t pa:6ie de l'O.I o'l'o , dans l o s c olonnes
v ,œticales , S01.l3 ref" renoe d'un num.5ro l e s c onVentions ::'nt -l'l1'l ~io:l"t.l:.:s du trr.va il
l~ tIllDdro ,co:!Tespond ' l UX objets des conventi ons l cngœ::;-t:mi: Pro ois .5 s dans la
list" don..e e a l a g,.uche de ce t blèau. A le prendre dans -;" ordre Ghronologique,
nous const,~~ que pour 1'1 pre i:d.ère session de Iii Conft l"eoce à WASFINGTON
en 1919 l Cl. FlUNCE a rat!,f'.ié 4 - et dans une certa ::ne nnsura 5 _ d<l3 COllv,lOtions
inte rnatioo.'Ùea du tnv"lil sur les 6 é laborées à la Conf.J1'en ce . D' abord 13.
convention portant sur le lIIEUdJ;rum de 1 :1 duré .. d' l tr<'l.v3.5J., j = é c d) 8 hJ~cO
ou se::.d.ne de 48 h..:uros. La FRANCE a r a'Î;ifié c e tte conv'-TI tran nais n 1a t',:.::cS
qu'uno r :ltification conventionnelle" J' a ccepte cette ooav~n~1 Nr" à condit ion
quo: l'AliGLEI'ERRE et l'ALIZ'AGNE l a ratifie "lles'.n ~;mes. La 2 èm<! C'1l~v.;,ntt.on de
WASED1GTOi. e n 191 9 , convention s ur l e chôn'\g"j l' .\litre un~ cn:w_:,1,';'ul1 révi sée do
(
_ 141
Doctorflt Gco. pol,
BERNE de 1906 sur l e tr:w1:.il da nUit des fe u""" sur r t~e d .nimun d 'entrée
de s enf.m'.;s è.s.ns J)j nduntrl0 (,t enfin une convention sur l'Interdiction du
tro.vail d.:- md,t d~s enfant s . A 10. seconde r éunion du GEIŒVE de 1920 Co:'l8acrée
'\u travail li" :r H:!.ne p l a, FRANCE a ratifié 2 sur 3 des conv.mtions ulRboréas.
Il s' agit e 10. conventi'o n des indellU1itas de chônage en cas da naufrC{l'U et sur
le plac aû~nt den Q3Xins. A la ses s ion suivante à GENEVE en 1921 l e ~CE a
rn.'wJ.fi,§ d: 'Œl ) uf1nière conchtionnollc I II prdcd.èro convention et d !UJ.c I~ère
conplète l e s 6 " utre s conventions él aborées ,par cette. SJssion : r ll-:;ifieatlon
oor.ditiomu n c d" l a convention portant sur l : J:ge r.dniJ:rJL1 dans F ?griculturB;
ratifio r,tion 9 0nplèt3 sur l e droit à l' 'lssociation dans l' agriculturo et sur
1,,9 :répara'~~ anA c.n I!latièr e d' '<coi dents du tr:J.vail ; la convention sur le r c;pos
da."lS llindu s~r:! e , aga runinurn de s soutiers et des chauffe'lra "t CX-"len L1<,dical
des jeUIlli>s g.;ns tr::.vaillant d:lOS la l:nrine. A la ~ o ssion d:J GENEVE . en 1925 la
FRANCE Il r at:1Eé ';galem.. n+. 3 conventions sur h rep3.rat,i cn do? s .:!.CcMents du
trllV:J.il. dos ra:J.jildie s professionnell os , de l' égal:tté do tra.tt oIilenû ontre na...
t:l.=ux ~t ~":-. '\n ê"r s e n nati.ère d ' !lCcidents è.~ ';r avaiJ. • • A 1:;, ~ - 'lien dJ GENEVE
on 1926 il n' y a J'v. qu ' une c onvention sur l ! :.nspection nes .l.<lJ.gr.mts et après
6tude c ott J oonvention a é t é r o.tifiée .
~ 1" · " "
s "es t t G!".U l!r4:" :J,,:, : s:3-m spé ci:!.le à G-ENEV'E I926 ~
dans le t Rblo,\u les N° 22 et 23 ~u:. ont '; \,,; n t::., .'"
La s Ccnv pl' Lions de GENEVE on 1927
l ' assura."1;:e :;,-'Ù.adie dans l indust ,
t da,r,s l! o. :rriculture - N° 24 et 2 5 " galenent ro.t~f:. ee s . Vier:nent ensuite
):"__ a convan
e
o.t' on do
10
t-l ons db e GENEVE de 192 8, convenUon sur l a ne' t hodo, da -f'ixrt;'ti
' s ·,Ï..li=e s [,-l nina. r a tUiée : GENEVE 1929 sur l e poi ds des colis ~r'JlSPO ';.9 ra. •
l t
' 1 f oé • GENEVE 1932, eonwnt. on Rur J.ge
fio,) ; -,;m;ilE 1 930 sur
e ra'rl.~
o~
t l~
33 • m tifiée; Con1'': ' ~ . l eJJ<mt rani n,u lUla d = l e s tr _Vi:.UX non lndus ,.e s, por1:"n ~ ~ '.
~i
d GEl·!EVE 19 33 sur 1: àSSurW1C O viei l L39se f;, ~~, lli , - , e gc • t
ven .. on e
l
' nt " s en pou-suiw .nt ce
ti!'i6.J ct unf:i.n , p[1-<.-,:r;' l es conv" ntions . p U.9 ~: e~ G~" 1934: sur l e trp.vail
o)Çnen . nous arrivons /lUX n",:vell es °don ,,:!~:i~ n·d "~e. l a CO,l~\!O"tl(n N 0 52 sur
dû nuit dr s f '::HJi:l03S . .. r atifiJe et l n o rn..er~ e
l e s Cong0E' '!?«.ydS ,j;;el em:nt r 3t:dié::;
Tella s sont dalΠl' en senblo l e s convent i ons :.nbrnm i on '\le s du tT:l.v n.il
r D.t tf:t.ée s pnT I t'l C onf~rence .
• T...!...L- '~ ?n ...) - des con.
.
t
l ois.J en ~.gtL-1U-; sû
•
A 1;::1.',,1:', d e t ranslhol1 J e no 0 'lU? a
.C
de s ' T"i.téS da t ravail d' :1utre
.
"
d t
ail d ' 14.e pax,,)
v ~
•
v.,n tions iJ: ':;'~1n1 t:i ona .. ,es e r av
. <
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dos problèL' s :J.s sez délicm;s
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cas
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part, El. p~Jse ~ ... pOS.:.:
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at dif'ficrll JS e ~ qua j e dono~l!u l ~
l' :J.SSUTanc~ :lCC_.e,cm t d '~ ' trllva.:l.~,
D::ms le pa s ".) ce problène 9 ' e s t pos~ pour"
1- " l e problè:13 s ! ost pos e .
, n.BSlU~O,n ce pour ...aqua j..~_ - "'lJ i.s" pe.' l os ........
n" ~ 'J oe n ·· s t } as l n s..u.:.e
v~" iM s
'd Tr ail' a Confür cnc ) o,V "', . \O ... c.; . '"
t
t .. aux
En nntièr", '1.S S,lI=~S u
!u:j "l::é céderont P'.:!'J.-" et; r , ~').
d o> tra v?<1 1 ~ 'ue l , t e de tr~temont d ont j
. s o l 11 n~
or l
' t r'\lt
u d , "r:lva~l.
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... .
l,., t;. ~ ..
:rrn.al ;nt' ·~u
_u
,
Gt . ;: tr~';td:r·c:; ) J. C t:.
prob'l.èjJ~ 8 St ~o ... t:r.I~l'~e: cc tta f o.ts , a 01n.bo--;~ sur,.le
~ , '('')r
.
,
. .
s dn... co t ..... . a c')r. . v. . .n~cn s ' en~, . r."'~'I\Jnt:1. on In ùerJ12. 10n
i m.J.-nl.r3
.
• :,illE)' ObJ , 1, _ .. d"Cl da qu e t t'us l e s po.~s ~ !;t .'ux rcsso:rtissonûs dos -ru.tre~ ' pays
.. 28' F ~JVTI.'er _
ga;';::lr J.i ent à loml._r l , é::::ù
b '
~. t' é de tr'U
à lt e,
)Ofle'nf i ci, c1 _ J 00< d JS. 16 c."
s i gl1.J.t.:.i.rCls .àJ. 1929, un b,, 'IU jour. Fr
",'s qu' un cer"!;:un no.lbre d~pays
f i !!UX:J.it un~ no~e i.ncL qu ant a.u publ1.c ~ a.:~. ~~ il cC:l. s';q·~encw L" .FJL(J , . S J les
o!J.t 1: . ~J_Ô 1 \ cor .ven"i on da GEt~ I9~ fièro acc '.npr,~s du t:ra~.l.:" '. toa\ ~
dis poso à C',cc order la r éciprocitù cn ID
d, nz~ ~; l a l i s ;; ~· d~ s PUY':, n;y:lO r~-6
•f ut ua l'cu ,; ;ur",." l '> ,.,P- " 3 qui ont s i.gna l a c onvûn ~.1 on , e t on
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au point d.> vu.::. financ113r c' st v." " 10t:.rdJ ch.:U".5" p-l" ("UJ n(,.~C!lf.l nt 1 05 rlJntdS en
d' c.ccid~nt d'..l tr-w::ùl s~nl t r '1l1sformd " 3n co.pl ;r2. 05,;:.1 à trois
1'ois 1.J. v.J.lcur de 1" r ,mt", allou.3J cn cas d;;, d,spu-l:, ,r. a'J~~i ln règJ e quo los
rcpr.3sont.:mts n ' ont. droit à rien ,JU cas d o> :Jori: s'i Ls rés1,ient 9\::r le territoire étrnr>gcr, la non '\pplicntion de CJtt: ràgl 2 ,"..l-:';-gor ..l.i t 135 eh~.è'ges. D:ms
un tr.J.i Mdo trc.vill on voit OÙ l ~ on ,'n ("t, 'L' con ::;c:l': quaü"g c or.di tione le
p<;ys signat::ùre donne ; dans la réciproc:tt.î :1.'..ltorr:L:'.. -"u.. on l-:'C sait pas exactecent quell " ser, l' clt c.ndue d" C<ltt~ réciprccit,<. Ln (' ou!' de Cc..'3S ( tion dans un
a.rrSt de 1933 a cons"",ru, et je crains qu~ c-' n ~o:lt dSf~n::'-t:tve[!en"
l~ thèse
de 10. rac",p'octté .J.-.;.t.or:ntiquJ. Je slgn'll~ ég.ùe'lul",-; ql ~C -peur les conventions
de G~ I~-J sur l es assu=~ces ~nvalidi t ~ ~ t vi~il~ess- d~ D 'n~ que pour
Ids Convcn'~iŒ"is de ,ENEVE 1927 po= les "S S'-"-llCPS l!UJ.fo.à.i ~ ,on prr.blèmo onn.logue se pos" 1 est" -e quo du s .ml f -1 t q;l'J daux P,\\'3 C'nt r :; r1 fIé les conventions intvrn:d.::"on..!.le s du t ravail l a. r Sc:;'procl"tJ ~.uton'l:~.~q,u., sa ~ rouva Jt&blie
pour ces doux p.:..ys. Il est probable que , 1' a.rr~t r0Tl(lU:> l'C.r l e. Gour d e Cass3-tion pour l e s :~ccid"nts d,;,- tr1.vo.il 50: t (\l'p:' lc ".blc à t uLs 1.:,s u-:res
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Dootorat ocon. pol .
- 143 -
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DI~uouns
Jlj..on ( Onn(l0. ~~s l or!) 1 ;:) pl'oblèl!lG
' qu · 1 Y a qualquae ex;.;5:rati~ ' 1 ~
vonts 1 S. eJ 10 .\ bllso" n d,J c tt S3 pose pour 10. FRANCE ~'ms le
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sa1aJ.r8s et aux crmrli tions d" ce eontr~t ~on~,,- È-.E ___tEa~.J.i1 d"s 6tro.ngars
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'
__
... __ ,. -l1~ù
_ _ , les cl ~use
s conC&rnnnt 1:>
r ot t·
,
de lla.pp~o[';~ion des l ois r';gL •.1entnnt l
,oc, J.Cl!)_l,o.!.:le,.: .1! . Foin! de vue
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e r avail a ces travaJ.llcurs étr.3llrœrs
.
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.
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JourieL d ..L IV'1.i l , r.v r _]. "e hl1Y onac1 ".
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e b . dUTISe de la
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, __1J_~ , >"c .. , -'>-1 .m not t '·ut 1" Livre II
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ou non "pp1ic,,-bla '1.UX tr'lv".illours Str.'.ugerB.
,ljln. ,t~.o.::-'8.i!,~-'_lè, eu l es ASBUr\J1Ce S 'soci.:ùes l .• f! " t:;:-nng;'r~ sollt--pï .-;--~_Ot.c·~,:J.?-~: ~~t-ce que. pour l &s assurances
1ne.1en css11111e s ."ux nc.ti on,,-ux 1
~t
<lnt i n ,-",n 'tu" tr:' I,ntl et d
.
l'
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et l'il . ' , ' t·
,., - =-,~.. ','--' ~!:..2-~l!: 11.'10 clause rehtive 11 l' énigration
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t.E -
1==
...".SSUX ....nC3S.
Sdc,ion II - WS t~·c.itu s d~ trwa:..l S~gn8s par l a Frcn(d •
J'E'i (t~jà cu l ~occü.Sion de n~crLl,::r qu:: pcr.::'C' r ü f1 0'~1~. ~ : - l'r ot· 1,"" ..0 d.) ln.
candi tion des tr~vn "; ] l ~UI-S é t rang~r::; ::,œ-: ~__ "':r:-: . ,.) _·ra:~:. '- d.... 1" av4:L ou
encord l '. réciprocit'; au,-= ti'l.u:: cons+.L-t-;.o.:· \; wu 50:i.nOl. ":: "n ' héorio
excall~nt3; j '::ci. m:J.Tq'U(~ à propos d ~s 00~è.:... ->i.O":1S ~us t J·f'.V~_ : ~ JU"T?S 6tr~rs
que 2 .::u tr "' 3 s r)lut:·_ons cnvl.s9-0~,Js : ~ s c:: ir:L.. ~ a{;';.<Jn ~ :. \. .. -; ù e~. -;: :-i. t~ .t:l(,:Ut d.:..ff.3. . . enti .:1 j t:ùcn~ à 0C3.rt :r" C:.p eTJ.da..'1.·~ CLoS J,v.:m1.ùg':D d:.. . o ... J 'S.'U...;s c-.r~ u"tid contos··
t.ss du pt>l"lt dd vue ~nça5.s 0
En effet pa.lr cO::1prandrc cc·t-:o CCQ' 'Jst ~ ~ .i(j~'l c~ ~51
'j S(;.13- :JC'IA.s)
l a. règle
du don..."...:nt dO!1-runt qu.Î. constituL CXClllfl~v~ lJI... nt 1 .... r -:' IJ:";r", cJ. t rj a .tto~tiqua .
La F!UNCE consent de 'cr'':;' t.or les It'lL cns .." FRA" CZ è.. Il' ''',, :façoll c;.lO ~s
Fr-"....nçds s3ront t r 'J•.t tùs E:n ITALIZ )
"
LOB ndv.;.rs::Ùres du .i.,z.:rlté de tr~v"'.:; "" fon t ] €;8 .0:':1- ( ;:lOl1;:j Sl.ri\l-"'.1l-f:~S !! dms
ce tr3.:1:i: d~ l e. Fr ·: nc .: vur ~·(jO:;)lE; w<.; nt i[;.~·~ I.l ~ nrTch': :1 :.. dUIJ.3 ai il JIù1..? infinitlent
plus 'l.u'elle n e r eçoit, pour'l.uo . ? 1', rco 'l.Uè., a 2r _ ndr~ l J S st,~t~stlquos, s i
lIon v:::ut chiffrer 14..: noo':.!"(.: dl,,; tr~vnJl 1 ",,·.J.rS dtr;'-l!"i';'· :C; V.... 11'... S tr- .Y~....'illl . dans
le p". J::o pour l es pays ': ~.r:mgera à la ]'RA1TCr.; CE. n(J .i: )~3 (l~u tr,:'lll, S.jrs d.l.. chaque
=tégor:i.o ! ,t! cb!,ff're p:l.T rontn:ir,<: s db 0;;"1.0. È. \4'1 no,,~ nt ~.o=S~ : é to.:!.-'; 300.000
OtIVTiers eLI ('X){5JrS q-'." l'on dénonbra:.t S1!.I' ' _ i;<.:rr'i.to:."'-' t.-·:mç:'. iz s c, t p~.r
contre l e nOL1or" è.~ Fr"'.T!ça:,s ulJ.ont "r ~:v .1.':' Lcr d' .ns l <; r; p-.ys d o.I"l g"...no
Sd ohiffte tO'~"::.).u plus pnr 'l.uc::''l.u:;s '.ml < e .le rr: L , JQ,,(,.'X [.u pl';.s dans
l a c:>.s fc.vor::ble ;::t o.l or's l:J, FRANCE {'lit, Ul: rr=ilé d ~ dup" " i. i'·rl.i dos concessions à pluslou:::-s ccn-'i3Ïn:;s de e:Dlc l'our ::>b-t .. T'.1.r des ( C':'...(. .. e.G '.ons quJ . ne
:
concorncnt .:<ue 'l.u31'l.<l'J S , [':'1>. ors è.e Fr_nçr.-;'s o ,b po::n't ".u vu.} .~:--J t;''l.u e, je
foroule, b:~~veL:nt 1:1. r "ponse dans l a consT,.-"t'lhon Slc·,V'1:' ''.; 1 l~ po.l.nt fondn::lento.... a " lll~1.ddr "st l e BUi 'l'on'. ' mL 0-.;1 non :;..<1. FR/L'KE ~'ra.it-.)llo
besoin dç cetto3' D.'l.in df'locuVI"(... 6tr,m6"èrc , q:l41. 1ll~. f ourn:'!?C "lt l~o étro.ng.)rs
Ven3.u·\1 ..._.'.:l.~~"'''111
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+ d "."1s : . . . ,.. ,. -J'""' o d ' o..prèe
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...;:::' -:ru.'.
C' '1n SI"' -.. ?. T.;..)"'" '" f. ~ "I7.l'n_"·
guerre, dl ~près l e. qu stion posée ôt~t,,;n
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m=.in d! ':;'.:U7T1: é tait n c.~sn..;t'e à W1 dOUhi
}?c,Jn-:: (i.e. "P~'
· 1.'1~ 3 l ~, df'_ns ~t'
tr:1.v o.il de force et d _t:.tr ~ p".ri. p""u l c s sp , C '.:..' ~ _so 1 ''' . .:::~ -J " rr1.i lr-il
I:'"'J. .. ...,
:
\.
.t
f ;u~eo~ p~s.s, Il?''I d tudi;::r les tr".it"s de travail s i gn,'s par la FR8FCE
.
distmgù.er a uon sens J deux p,s riodes t"ès n3ttemellt diff0rentas : '
0
il
dl - dl ~b?rd l~ péri Ode d ' avant l ~ guerre 1914-1918 où ces tr' itSs de tr~vail
lmû lilJit
p3l' .~ son~
10
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point
'. • i.J~ u noobr ~ nx . {.,t d' eu._e
. p:J::" n ~' on../.. en c"n"r.~
COiJlle objet qu'un
~ . les seules .J.ssur3l1.( 'S soo'lal.;s, et encore 'IGne nour oe ..... - ~ns
llQ,l'hli ces -:35
• l e " "'-U
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.... ur3l1cas SO(11F'l..;aS
l ~R Eeules as'3ur3...TJ.ces accidents du tr':l.V?.il.
l'
• .......
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- ct uu c : ntr:;jre 1 .3. ;>2riode 191;'- 1939 où a l :inverse 1"5 trait"s de travail
a? sont :'ùlJ tJ.pl:: 0" et scmt par 1;5.cu .. i ènllllmt n ombr eux et :1 r e.utre port ils cont 1e::ment
bn \.)' -' '"'' ra]
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" ·9 +~ out ,,;8 l
es '
oJ.am-t.s pN"
ced~L1Lten +.......'m1..C'-1e" re~ s, Au lieu de trai" s de truv:l,l a objet E mit" , on a <ks tra i tcls de trav::l,u conplets ~
r'.,.,
Enfin o.u p05.nt de vuo bilili:gIaphie
sur cet mt.:ress':,.nt problèm~ voici
'l.ue1'l.ues srn lXC e à Gonsu l ' 3r. Dans 1: ordre chl'onologiqt:.€ d' ~bord un r"ma:rquable
nrticle de ()A, 1TAN " Cond1t1ons Int~rna~iono.les sur l bS J,ccidimts d'J. Travail "
; Revue du :::Jr 'it, 1nt ernn'c:..onu ', Pr ivJ ='lé " 1910 P"'-Q'8 313 - ",Jq", époque 1 LOUEAT
Ac cidents d!l Tr3v:>il w Droit Interns.% on(\ P P.:l.RIS PIe j'! 19II - l volume.
~aus uve é.:;n · "l'ent des ';tudes sur le tnitâ de t.:- "".il Fr3l1.oc ..rta.J:ten du 30 '
ept e nbro In, no t = len 1; un'> 'thèse de Doct rr 'lt de PIG" 'ITOL Toulauso 1922
Je :r"'pp..;lle'l 'll ,mfin --nouiITaga cit '; dans l a b:tJ"lgraprr:e pNcitue 1 RAYNA1ID
Droit Int"r: .uL lon:?l O~vr ' e r " l Vol.. Paris 1937.
DA1lS l a pr dLùèr 3 phasC'
+.rci t ~ do tr:lv:UJ..W1Ilt I 914 peu nombreux et concern'l,1t S" \Ù :L_n < ,'.ec Assur- :oc :c· Soci '1.los.
L.'3, liste d" ces tr'üt6s s 'ouvr" , n()!ll' 10 savons, par :Le. tY" " ~ F)'''.nco-lt~lien
du I S c'''''
, 1 9'"
. t'J con t' i eh '!.. 2 P-~~ .,.'
" ." " ~ '~ i l·~ ':. · nct r d ,. l!\m ou' ooncern~-t
.y.i.....I._.
\,,)t:.... CG '. ,ra.1
.."101.'
u..6. . . J o '
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Doctor~t Qco. pol.
l osquols ;il y " pldne et orit' è
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- 145
10. pr .,.Iièr ..l f oi s dans le !!lé ~~e r cip~ocitj. Enfin ce
la plus favorisdO.
can ne du trai t6 de travail trai té :l.ntrodui t POUr
10. clause di< la nation
Pour OOL1p:t"9a<lra cotte-' ciause "1 f
cl::-.u sa d .ll'! l e s l'''.pports conrner il.
aut voua rappeler le n6C:lniana de cett
il
t cl ' t
. . .
c aux : dc.na un tr Hé ' ,
e
as
~ qUJ Sl.1, un dea 2 Pays ' t
{'I
al.gne antre 2 pays A et B
3 èi;Je pJ.y s a un r6g-1JJe de dounna Sl.lg!U :!.iraa venait à faire par 1" sui ta à
a p us f avor"bl .. à
un
l ' in. <lr i~'
p .
:0 · >PPhcab.le cmtre A at B.
ce pays, ce régiJlS 'est da
ll:!'ppl!oa ticm d,' 1 0. pr.:>t (.c.t on I Jg:ü<.. de s ouvr:·. ers d..1."l,' 1 ....; 2 pa;y'd . l'":Utre,
be'lUooup plus loportn..'1~::: , y nd::Jo r.l e pr:inc.ip(1 de l n r,;o ~pr "lCi
Œl C0 qui
oonoerne l~ s assurc.."1CG3 soc~. ('..hs, L9 b .n ., d, l t °.rt, 1_r d~ oe tr li t .. disait
qu<.. 11.ls n j gocie.tlons sont '-l18'8e-.&os à PARIS '\près 1:1 :ra:l:i.fic"tion Ile la présente
convention, pOlU' ln c onclusion d ' a-;:-~ 'IJlg)[~~nt l' f ()nd0s sur l , s prin0ipes 6noncf~
ci-dessus e';' d0stjnés à ré gI e!' l e s dé l ail s dû l "'Jr !lp ~ lioD:t;:t on. ft::'!1si donc,
le princ1.pe ~s .§ c ~ est è. dos nrrnngcr.lsnt s qu: on r \lmroiEl 1 " s oin ,le noti;re en
oeuvre le dii; princip_, En exécution da c'-' è, ~xto 1 · '_rr.'lr,cem~nt du 9 Juin
1906 rela:nf :!'ux M ci d.mts du t-rav"n ,- 9 i'.v:d l 1910 oûncvrn::ml: '11l01quos autres a.ss=~oos soci2.1:3s. Il'_nsi do:'lO trai t .J inportc.n j' p'lloqU : il, ' t a it le premilr n.'lis .. ' .,;;.& puisqu: :U p'l:!'J.~ s ~ul ... f'vnt dù s as suran<:ûJ s oc i~le s" Lè s ~ au,tres trci.t-'s de travail pa ssé s par 1.." Frenco dans cct b phas e s œlt
t"
- le -t---c..-:' t a à.a 21 F.§vri ~r 1906 enh-o h
Voici 1 0. cJ aus3 du tr~> t6 Fran ' Pl
'
co- 0 =is de 1919 1
.
•
Arv.:l..0.l.Q!l.. : "-~ : pos-;oriaurenen t à l a nise en vi
0 '
da o convm"l. cl1s conolues ~ ntre l'uno- d s
gll~ur de 1.. prasE>a t o Convention,
puiss"J1ce . e corda~.ent aux ouvriers d Cl t'~, parkss contractantes et . une autre
quo C" UX p,,-', JI').8 .à la ]?r..isente c'imv 'n~' ce e .de~ère des aV:'..'1tagea plus' étendus
sortia 9~t s d~ l'un~ .. t da l' autr ~dal.~, le bGnef~ce en 8er" acco:r' é a~~ resd." 1l S l' .,utr .) p ·,ys . Il
e
s lutes po.rtl.OS cont:- ~ctc.ntes c,-,p1oycls '
FRANCE e t la BEI G1QUEI
- du 27 J ~ 1906 ~n~, 6 l a FRANCE Elt 1 0 r~nlOURJo
- du 9 JuU loJt 1909 antre
la FfullTCE et l' ilNGLilliiJUlE"
Pour c ~ t \;,a pé:C-iode, j o vous indique que l ds t ,j:x t:lS da ces t r.".:l.tés rte travail et l "s d ~or~ ts de proc.ù/pti on qUJ. I J S donn"nt on :; &t é pub ,' s d:ms le
BullJt 1.T.I. "' e .!.i.Jf~i c'J Int.~r.~ ,t :"on1..1 d ..:: .lr.:lv:~ _:.. !'.....· rJ':~ i·yt:!mc [~'j uri l ) . . ~ pour -~~5
2 praDiers en 1909 peur l e , è:ne.
Voilà 1 ,"' cl .J.uses con? ernânt les disposi t:!:ons gênér3.les
S"'J0nd.. ~.: 1 i <: de c' ~oo . .....
t l' '
b
.
"C'(uc~ ln 'll:
~7olJ.g::-a:i;i r,n l.ndividu -Ile quO
t : ! ..
sèr" , exigSe ni à 1.:!. sortie des p; yS
tr--v ' ...
<l d e s \),.ugr:.nts
' . . ~ y' tlstlflmit?'at1On,
C,c.pond~uJ.t un contrôle sur le qontrat de
prùvu
~"~ ~~~,,:u~~ri~a:i~~. ll(l
!.l-, fo=o c:?rl'.C t J rist i que d;J ce s 3 trorlt.5s e st à, ',iner :JJulo311Gllt l El 8 Assu .•
:rc.ncas soci<ù c>s, 'lccid"mts du i;I'!J.V"J.l , et d t j t<1bl~'_,,- récip~'oci t , dans le
f r>nctl.onneœnt de ces '\Ssur:mcos. Ai.nsl dona pour l , prcrxl ~re p';r'Lodc peu de
tr=.:i, tés et à. obj ot s li. .rl.-.;6s .
r~latives' ~' 1;
i'Rl!N
4
t
. Ainsi d onc
unuIl5r~ es.
- 3 Se"'tc::i~r~ 1919 sig'l.J en t:r~ la l"R.mC.!i: ?t l a PO:A)~'Eo On peut pour l ' j tude
de ce tr:-.:'::';; C;:·"I:1"2:'q'..ler qu'= a pr,,;;Ûè.N 5;;,12 d<, clcu,,<..s, a~pcléc3 dans l e tmit~ <liSpOSl "ions gén .}raha es t ?-CC07:lp-:gn~ dz c'-.usc.s co"co~ant l lù.r!.e; l.ticm
1ndj.Vi.du all o e "; !l.U~~t d.~ c l .:. t:"; ~9 con cernant 1 · ";uit;:;r~tJon col loctiv e.
- , Les, Q~(lUS'3S c~ccrdant. I GS di spos itions [,-'6n';r o.l ~s !losan '. 1'3 pr lncipe do
ll o€,-alite d 3 conditJ.ons de t r c.vai l d de l ' .jg'llit~ dJ tr:n·~_n.mt lnt re c o qui
conoerne l a protcOct:.on ] ';gala. V",: -:i .:lU s UrFlus 1,:; t,,,xt<: ::l::-;c üe 1 i <U"Vicl e ,
A;:tj..~le_2 _: Lps tr2Yfti l C1.Œ"s inIIriçl .nt3 r ... c..:vr O'a't à t r nY"t' ':' ég.: l l'me r -clIlU!1.é r ".tion u,;>1(. Ii cell ~ d ~s n ~tion.?,.lX 'J Tl> "10 cat Jgorfe c:.ploy;~ dant l OB l'lgGlG S
entreprise s. Un" r~=.5r1.t·lOn ba~.ée sur l c t 2.UX d'). Scl."..:ir3 :10rl Ù l t oour3.."1t
de l a r égion. .
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Il Les tr-wr>:i D c=s JI1Lugr'lnte j ou!ron-; d" 1 '1. proL e ;Ü.. l acc ordée
aux tr-.J.vailleu...-rs par l a l uglslat ,.on i nt ér Lur.) de s '~:.lbs ~ ~::-..tl.:'B _ . .-L"a.:: tantes
a:i:ns1 qu.e J .... 1 -"l !.~rot~(,t ·'?"1 q',:,' l c.."l p,::c.J ~1:i CJ! •• .:-··......_t·.... ·l- '3 p~l.L"r,.. l ..:r.v J. . . u: (:l.fj i.:HlC ....L'
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ce e CLUgra tl.on s ,' effactue s ous le contrôle do l'ad.!!i.nistration
qu::li~i"c du "v S, où e lle s"
d
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POLOGNE
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opere p= es org.illJ.soes ofüc~a ls de pl.l.Ce::.2nt •
sn
p.::.r 1 " Bur, au National de Pla cenent et de PrO,ùotlon des émi~ant~'
:n
C~, p~ l'Offic3 National. de Pla.cotlent . I l est di<; :-,u ss l quo .les contrats
o ~ ;raVa )l en ca~ d ' éDi,,;_tion c ollJctiye devront €t re'dzs c onn-::-.ts <;lu' type
on. omo ~u n odè_è fourn,_ par l'adminiS,tr"tion e t .:>ssur~'..l1t l' J g"Jit~ de traiteoe~t des etr~n~>rs p~ x a pporc aux na tionaux,
Passons à Ùl 2 ème phase 1919 -1939, k double c:l:r ac'ojrJ stl.qùe ,t -l C tra it
de cet t" ph~ e c :est J.a l es t.r,,-i~és sont nonb",~u." cr; _P.. g:n';rfÙ 'vr ès c ouplets
ou du DOins , si c~uc tr'J ~ ; ns con.trnt ~cs t c~t~6 ~L S C l?~S '6 pr';citée s ,
lI:l autr0 t::'~":;é qu~lques DOJ_S en:! q,J...-; lq::·~s 'l!U1é~s p.p:~é:.
.:lV~C les ~t1O S pnys ~
arrive à caopl5~r l as cl au ses ct t ou ~ e s l as c.l~uscs ,,~ ;xcepticn fi gurent
d:l.nS les 1ir:r.:~Js d ~ ir-o\pa:f'J ...
Liste des r.ral.t~ s sj gn~ S , s avoir
dl a~:;ation,
•
tr~'~':é
de trq.va il contenant 1,1. plup lXt
d QS
cL. usos
. .
pr~c~dd;,u;rent
Nous .(Wons :msu:'.t e , par ordre chronologique, un trait é du 30 Septimbre I9I9
entre 1 :, F.i'J!..'WE " t, .l' ITALIE. Ce tra itS très cc:!plct conti,mt quelques 26 ~rt"i018S ~ di1 1'.,,01 'Jr 1;' eu i l y 0. dElS dispositions conce=nt , 11 Jni:gration et 1! imnigr,~h nn, cl -.us Js mlal ogu"9 à cel10s dé t :lillées dans le tr",itJ Fr~.nco...,polonais '
~~ di) plus , Ü est dit qua l e s Gouvarne't1ants pourr ont adj oincU'') ~ l eur AobM9adaur Z'JSP~ct'i.f ur, t e ëhru.ci,m spé ciali s te des questIons d" tr"v ".il qui pourra
v6ri~Ur 1 0s ·.\luee t :.ons qU:i B C) pos ;;nt sur l' édgr,.'.ion et infd.quc 1". possibilit , Q'un:> C )D:::L.s s:'on h:mco -It:llionne qui s e r 5unin à PARI S 2 î " is pc.r 'ln;
~bg~e L ' ' y ù':t.!r l ~. ~oDb1:'e d',jmiç::nts d,j sir.:>.bl e s
.
' "
Dèux s ar :i, )S de c l .J.uses concerrr.mt. l e s as sur:.nces s oc{:"l e s
L'!.:'i nt _cIlLent
~r1ncipe d, l~ 'r5 c i~rocit J ~ t r~nvoie touj ours à des arr~eDents l e s oin de
tlettr~ _.on o~uvrc C 03 pri~éipe en- eXJ cution de ces t,,:ctes: .'l.rr a.n.,"Cuents. du
le
30 JUJ.n 1 924 .lv::.ient eSt.) s i gr.5 s :::l'tre la FRANCE et l ITALIE ~t conc ~rn':'l.ant
l es 4·..n ':::lur .:,uc ~3 Socj:1.1es~ l~s S~ciét..J 8 d~ SI,..CO\,u',:; ~ \•.~~.!.)j , .... tc. o..
Ur." 3 ène c~t.Jgoria de claus3s concernent l es quost: ons d · .:>.~s it:mce qui est
une i novc,tic'n (o s plus heu reuse et des plus tn ~~r~ss:mte ~
�Do ct or~t OCr) . pol .
_ 147 _
I
d"
-!- , '
"...
e
p~~:s
clùgr1.ti on olt l e e paya à ' iLwdgration.
D.!'ls
oor v~s t r . .ités e ntre po.ys ..,trnnger s _ por exo.1pl o entre 'l.~ POLOGNE t
a
It TCBECC-SLOVJl.QUIE. - des d i ffioultGs ~v:liont J t S .. souhv Ges pour l" Pplioa.:
i on d 311. di t a t r~i t " s •
"
Doctorat <lco . pol.
_ 145 _.
cst3gor' c sur la prote otion l égale ars t rav>" illaurs ! l ' arEnfin =e 1 è
t i olè 19 dit à cet agard qu ' i l y aura réci procité pour l a nroteot ~~ légal~ des
travailleurs •
liJIsui te , l n tra ité de t ravail du 20 J'ar s 1 ° 2 &ntre 1" F:l.AlJCE Ilt 13 TCRECOSLOV.1QUIE - il r opr oduit as S.:l Z gen sibleffiE'nt 10 t exte de l a oonT"<mhon ~AHC()
ffiLO.>IllSE' préoédento . Puis tm~ nouvpllo conv'm t i on Fil..A...\lCO-POLŒi.II';;i) du 14 Ootr)brs 1920 rel~t ivs celle-ci à l ' as sis tance ct À la p:é~oya~c~ sooialsA; l e , trai _
t é FR!NCO-BELGE du 14 Févri er 1 0 21, concornant l e re~~e speciaJ. de ret r~~ te
do ~ ouvriers min"urs; - Conventi"11 FR.mCO~.ANJ)E dn 27 Juillet 1922 rel ati\'"e
dU..'<: équip2(l"!s des bateaux r Mnans ; - Conv èTlt ion 'mt rs l a mANCE d
l e L~OURG
ooncernant Ips que s tions d'as s i stanûe ; -- C onvent i~ FR1L>ICO- BELGE du 24 Dénemb::-e
1924 , conve-~tion très complète sur l a r éciprocité d::'pJ jrna.t ique pcnr l e. prot ection l égP..le e t les cl suses' r e l "t_vcs aux f' n:LtSTants ; - =a.ngement3 ~ntr" l a
n.t.lfŒl; et 13. 3ELG-IQ.tE du 27 J :mvior 192<:; - Convent i on -mn ç l é'. :mAl\'CE et la
FiIT.GI QUZ du 21 !fars 1027 sur l! 8.S!:ist lil'lcC dans les t r av atlX ~cC'le e e t conventions :;:-el ativas au.'C travailleurs frontali ers et s;Uson'l ~e::-s; _ Cc '~nt ion ent re
l a ~""1.é..."CE e t l a POLOGNE r elative
!l.SsurancE'S viei llesse. c t i nv.lli l it é des
ouvriers mine'-4-s int r oduisan t une inovatir n da~s le r e.:p' "e des '"'3trp.itos dos
min ~nrD, c ' e st u c 19 te~s pas sé dans Ips mines Pol ~ai so s pOUX7d co;apter
po:ui' l e calcul de l a retrl:ti te d'3s Cl.r ;;r .1.9 !:B "" ~ .. F '0.L'rCE et ré clp:~ c'" '-aTn.... ~' ~
Ct, .
V9!l-:;i on du 2 6 Janvier 1930 entre la FRA."'CS et l a ROUi'$M'IE , convention t r es
oOrrT]l è te ; - C-:mvention du 27 l'ars I9 3 ~ entr0 l a FRt':HC3 ;)t l:àul'KI J3E; _ T OU_
ve~ arrange cents avec l a 5EL~I(UE concernant l es Assurt~ces Sociale s du
2 3 amI 1930; - 2 trait é s '!llÏ portent tous les dE'uz la dat o du 2 lfovsmbr e 19:;2
entre l a FRA..>TCE st l ' ESPAGNE, l E' prcr.ti.er· COl:cernant l 'p'3ci st anc" et l e s e cond
les as surance s s ooialcs ; - Convent i on t r; pa::.·tl te <:lntra l a FRANCE, 1: ALI»lAGllE
",t l a SAi1.."lE po~ l' apflicR:t i r,n de l~ r éci proci,t é daM la SAR.1lEj _ A=angalll8nt
BAIlCChrl'.AT.TFoN du 1 3 .l..oftt I~32 2'31a-';.~f aux assurance s nocinle s , _ '.i'ra!t é ent ru
l a fl'...;l!CE et la TCBECO-SLr,VAQUIE du II J 1lln I934 " t un nou- ~l a c')"rd. du 9
\
~:.ar8 1';35 re latif aux 'lUvriere from:;,.ij er s; - Ccr. 'f Lt ' Ol1 9 l"1;r;:' l a YtW,CE et la
SUJ:.3SE du 9 J uin -1935 r el at ive à 1' assist an"E' cor."r" 1) c"ü=ge , _ C0117GUti7.l
~~CC-JlELGE du 3 Jl<ai 1935 sur les c;\.cvrif)~-s ·frc.ni;al~, ers et enfin l a Ûo"'ven ti r,n
J'RANCO-;d;J:WE liu 6 Mara I 93y t ouj uurs ::;ur le tit1.119 prcl- "me Ù'I S oun-hrs f I6n-
trnvtiJ. ~ caux a1...,-,., ~B entr
.- 3 ène di ffi cul t J l e pr obl ème r ii S'ultant da 1('. c oexistence d es c onVtlntions
int: rnc.tion:lù e a de t rav:lil e t des t rai t os de tra vail pr oblèœ que jÎci inti
~0 probl ème de 1 .1 r Scipr ocit" autom t i q u e . '
_
Ces '~fficult0s au ~urplus n& s on t pas in9~ontabl~s et p~ g--rder une
impreS~Lo~ d ~ onse~b~o de l~ p6~ ode ,1919-1939 on peut dire que l~ d&veloppe_
filf;nt d~ 1 _ Lgisl _h on int ernat l.onal'] du travail es t ·.en bonne' voi e lit m~me
;je ~.ro~s/m t~?e bonne ,voi e . C' es t .l a que s t i on dd 1I 1lvenir de c ett~ 10;;:1.ela -
i.
.ti?,n> .. .:tn.-enuh onnI e •que l' on va ab or der en guis .. de concl usion.
SMS aoüt e, J,c l gré l a per s i s-tcrl'ce d~ l' O.I.T . pandsnt l a gÜerre nctualle
o", t te P3:r:s l stan,oe n ' 1.Vût · pas ~ té vua d 'un bon oeil: pour lI A.1LE:1,!A.GNE et
Bes sat"n:t~.os et col a pour l es raisons s ui v:mt es : l e s texte~" de l' O,I .T.
. sent c?r;~,e!,'lS d.J.ILS l e Tr::li t é ' de VERSAILLES; ceNndant pOU' -une I Jers 3vérence
, P~od:~.~~~.:l,~ O .l.T. S ' C8~ litdnt~mu.~ ~<lnd~nt h durJ e ~ as liostilit Ssl d:ms l e
_~: ~r .x
c0';l'1iesl. on . Lnl. t " t " pr~vue , conrlissi on tripa.rt1t~ , ot
~.viU. : 0t ';l charg"e " en cas de dé clara tion de guerre do mn.int anir 1 : "\ct~v:.t';
",.' .
C!.3 l û.r .!" Oe tte COtrlissi on s ' est r ':unic en' Sa pt ambra 1939 et :l. FU :roussir
,..
d:"-"s s a tac!:'e. ~le s ' e.s t s i bien Imntooue que , cort.a nous l' av''!ls vu,
, '.... d"s conv.mt l.ons .l.nt ernati on nl cs -de travnil ' ont 3t S s i (lTlées en ..ANERIQUE pendqnt J. d3 '.~.,cs de guerre .
"
'
,.
. ,ux
:..
1~ voyez l a lis t (; p-st a9ce~
~ je 3:!..tSn R.lC _ bi en
J a FRA:.~CE ot l ' ALJ.E-
j ":lS;ù.e . f )
qu'il n' '' .'it plua qu ' un ir.térêt r i, trosp-..;t .i.f l'acc or d ElIl.T !l
-/t'; I3 sur l "s assurar,ces s ,' ciales au J:l'-ffien ~ de la mi~ , en ::'-pi,ll i oa'''ü m du t rA.v~.il obligat,·: ire en ALLE!&'lli1'J .
,
Amei ,lonc pour cette phaso t rai t é s t r ,'.s . hnmbr dux et n l a tiV3:-t'mt
.
cOLlpl.ats
A.S S OZ
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•
.,
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1.
•
•
'- ,. For t haur"'>lS,,"!ent l~ da f :ü t e ccrt nm e do ' l'ALLEMAGNE
i ' hst1re 2.ctuello
"fd. t top.ber : I dS per spec ti vos qui r ôsul ter aient da ce t t ù p( s i ti on t'c es t dxtes
::-Sgl eiilen h ir.,-s 'de . 'VERSAILLES . I l es.:t 'donc probablE: que l' O.I.T . ·sar a üd.ntcmue
.e t.' continu.ll'jl. da",fonc.t ionn:Jr avec une m s ti t u t i on qui , à. trut pr" ndr" s t'c5 jà
f a l.t s as pr~Uvas. Cèpendant en foh.rul~Tlt les s~:l.its et ' 10S voaux Pour cett e
cont~nu~ti~n .. ~. n~' f c;:t p~s oublier J e r ôl o de s outien 'lu;; j.d;U~ l' opinion
pubh',ue n~t~0f2.C.le. et merne l.nt ernat~~-:Ùe qui os t i ndispensable., .à b oontimn tion at ·.U d Jvc.l oppefilun t de la l '; g:i.slation int erna tion."lla du trwa;l.l.
. ,'.
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a'lçma P3.l'ccUh,. · l' ens embl e des problènes ctiI' tr~vail :'..Ii double poi nt dEi' vue
' n c'.tion_-J. e t int ern.;J.t ;lon lll
. •
.
" " Les, .l'r~ncipaux
~~~~ft-;;'t 8
de C'l dihel oppe-üient au point da vUo n"-tional, c' est
lJ op~QSi1;~ on clnt r e l e .r6gine a ctudl du travail : l e s."llaria t et du p:;:-o j at soit
o
·: 'de · . ~f0rr.13 , s cit d ' abol iti rn, d ... ce sal ari at .
c
•
Quel que e Dot s de conclusi on sur cottu l égisl at i on
\>-ail è.ont n ous achever..s a ins i 1; étwio .
•
intprnatio~ale du t ra-
;;'rois .rcif fieul t és s ont ' À s ouli gl;.p.r : ~: abcrd
impcrtance et 18 l enteur
r ", lative s aux r a t i fi cati_,ns par la C"rlvcnti 'n Inbz-r, a',ioruü e du 'l.':::,avaiJ.. Nous
a~crn9
1"8 dis 0UB3iOll3 à c.ct égd.X'Q ent re les t hèse:; o;>posée!l T!l? i (J t out de
..tH_~ eiJ. r.:..:nenan1i au n:.-obIC r6el l~ n"·~b_.: J~'': J..a.l' .f j ~atl0l13
IL- ob..!.ll.., 2. ."rt",~l..!r
o~ en est au 1/~ des ratifi~ ati~ns ~t loe Z/3 dCiv "nt ~tr~ o: t enus j
1.,
- en e6c ond lieu, difficul t4 ~n cc 'lui concerne
( '.:i .:' ai
oubli é de v n=
. d'
- '1
l.ll l.qucr 'lu ' l.. y ,.·...ai.t une 3
1 1)3
t r clit é e de t ravail
tra! t és ~e
;','" s érie.!e
•
,
.
Pour c.;, qui J st do l ' a boliti on :i.e ce s a l ariat , i l nous a s embl.§ qu e l a pers pective du r~gioe de trav~l c ol lectivi s te n ' est pas ~ s oz s ouriant e p eur dJ t err.rl.ner une t t i tude hos t U a c on t r e l e r égine capitd i s t e et l e trov-<lll c olleatiViste n e v udra it guère r d~ux 'lue l e trava i l ~ctuel. O' ast donc da.ns l e s ens
èe :!'6f " r -le t'.u s alariat, d ' ao~liorll.tion :le ce s a lari a t qU>3 nous (Ivcns con Glu
Connent c dtte r ,s fon:lO s " r.jll.lis era~t--c lle, c' as t l e se(l~ ~ dG c~e:: oin , Vous
s av .i> Z qu'un LlOuve:1ent contempor ain assez f ort s e des s i rle t ant ~n :::'RJL>ICE qu 'à
l ' El'RANGER , p our qu' au l "ndGuain do l a Gu erre" des ,v.151ior , tions r S611es soient
2pport ; es au r Sgine du s."ll3Xia t. Ces x J.)l ior _ti ons sont 1,,3 suiv~ntes r
C•.st ~r; >in,ètion dt fixa ti on (l 'un s~l :J.irEl lÙnilaur.l pour I dS tr '.ve..illeurs _ problèm
,'.u s .. l a i re lilinimu.ill int ,nn a ti onal - interv,;ntion des tr \v ...illvu rs cL".1lS l a di-
�-.
~oo . pcl.
D, .torat
- L48 -
rection l es "ntr eprisGs, d~ v i OPPc:Jilnt lu progt'U".lülù coop<Sro~irlo. ~t de
vdes ..--.rin ci1"les qu.i. sont abcrd5us pour l u r jf o:mo ot l' ....,l.jl1oro.tion do ce
s3l.!lXiat •
..\.U point d3 VU:e intorn',tir)nal les 3 prc,blè;;i"s que n<'UB r.vons tro.1:t~ () :
problètle des Lé_gT~tions , problènès des assccr:: tions, 39Sistono ~ et pr~teotion
prof~8sionnollos, l~gj slation interno.tionale du tr~v~l nous ont i Dnnù, surt out les 2 pr~ ~èros, l:i~rassion natta quo l~ vi e Qocno~qua int3rnntionale
sur oas deux que stions n~0tait ~as encore complètement duvalopp6sl aIle est
b1'!oUco~ plus purfrii te 'pour ce qui t
ohe à ln l ugislo.tion intern.:\tionale du
Uo,,\rn:il. •
O"pen1=t, ce qU J j" voudrais fo.ir" i.oi reesœtir en terminant sur le
1:ro.vo.il nu point d ., vu", int 6 rn~tional c'est 10 c ourant conte'1po=in qui semblè s' ~t:rlô. n;,ttenent dessin~' d".I1s ces 'derniers Doil!, "Si voua voul,)z vous en
rendra COrlpt e , po.rcouroz les fnscicules des Ann6es do l ~,- Revue 1ntern",tiona le
du Tr:l.v:l.1l. 1941-1942-194}; on tend de plus en plus à. nn':nn.ger di)s orga,n1sDles
de trav<:dl à 10. f oia sur le plim n'1,tionru. et. int"rnctional c'ùst e. ':'\oord
1:.1. ruccmstruction n,;cessaire des pays, ensui te le fonotiOIUlenant du r é gime
de la S-Sourit0 pol1t:l,que qui sont enviaÎlg6s. f;t. li heure ac"t1lDll.fl1 le fait le
plus i ::portc:nt .qui -ce.=e.=tèrlse ce l!:ouvt!nent es. ~a. denonde f:ri. te par l' 0 .LT,
dà participer flUX nSgociations ~ vont êt~e crd6dB pour la reconstruction
des divars :;'-(;S , en un.net ,pour 1-\ r E:c onst:rqç tion d ' c.près guerre. A cet o gard
U y '\ de s parspectives f " vor:lbles ".nis cepend~;t- il ne f'ludr~ t pas B' ondor=1r ·d; r.lnt C~B perspectives f~vor '\bles et je v0UdraiS en tDrmin~nt vUUs B1gna.ler que I dS quostions du t=V3il, conlne d'.nilleu.r:s t outes l os questions
sooialos or.t t 0UtoS un cert:lin c~otère · dlurgencé qu'il s ~ rait dangereux
è.e n0"iligar; on pourrait ;:.n eff"t croire c..ue devnnt 11 irn::enso t!i;ohe de 10.
rec nstruction Ls probJ:Jœ s socir.'.1X p ourront ~tre relogu0B au second pl-m
,,' rOaolus plus t=d. Ce s~rait là , à r.wn sepa, une solu1;ion n:luv~e, et
ahaqud f : is ç:u! i l s' -.git de <;.ues.. iaits da tr~vail l' attent .. doh (!tro b'Xclue.
"
,
Albert THOl.!.AS, praDier dirùct"ur .du B.I,T. ar.it essay-:: d" oettrs en
rillet et de Vùl~~ser CG 'pJint de vua que'les ques~Ohs ~de trc.vnil ntnt_
~ent" pas , at d,=.it 1" rodci.t de.oet,té àneodote · très significative.
Il
r3Cont:d~ que lors de la Révoluaon Rus3C on 1917 i l " t:dt en rapport aveo
VIl Clert~ P01Jl'nt'FF sur les questioI\s int e;rnationn.les touo~t !l'O.LT.,
et P~FF lu r3ContJ. l ' histcire d!= corbin Dernch, c.onii\Ù.tS sur la
~II d(l b. sécheresse par un b<l r /,'9r et l e rlervich alors . ropondit : pOur
pl.nlVl?1r :I.l pleu.Yr:l, ,nais je ne p'Uis pas vous dire s'il pleuvra o.v:mt que
tcu'es les \rebie soiil!lt oortes.
'
Qaelq'18S ~es pl·... 6 tard, }!oneiaur ,P01Jl'ILOFF ruiné et rev<}IUlIlt d'lm
en :JlITNE dit. slr.rplenent 3U Directeu:r dur B.I.T. 1 Et bien. l·'onsleur
le .an1stre toutes les br€.bllÎ sont
O:ortes.
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TOJ3ge
F ', -.
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Re prc~ction
lnterdite
tOUBDr oi~ .r.~s. par l! Auteur
Â.
G"JIEN - 12 .A: Rue 'liazareth
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AIX-EN-EROVENCE
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
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Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Cours d'économie politique : doctorat 1944-1945
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 9521
Publisher
An entity responsible for making the resource available
A. Guien (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1945
Rights
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201840995
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-9521_RAYNAUD_Cours-eco-pol_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
148 p.
28 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Abstract
A summary of the resource.
Lorsque paraissent les Cours d’économie politique, l’intérêt de Raynaud pour la matière n’est pas neuf – il est déjà l’auteur de La vie économique internationale (1926) et de La Loi naturelle en économie politique, publiée en trois volumes (1936, 1938 et 1945). L’économie politique est définie par lui comme « la science des faits sociaux relatifs à la richesse » - par richesse, il faut entendre les biens créés par l’homme en vue de la satisfaction de ses besoins. Dès lors, l’économie politique est également la science du travail. Comme science, elle étudie les faits et se propose d’en dégager des lois naturelles ; comme art, elle s’occupe de l’application de ces lois économiques. Depuis le Traité d’économie politique, ou simple exposition de la manière dont se forment, se distribuent et se consomment les richesses (1803) de Jean-Baptiste Say, le plan d’études traditionnel prévoit la division de l’économie politique en quatre parties : la production des richesses, leur circulation, leur répartition et leur consommation. Raynaud, qui formule plusieurs objections à cette classification, la reprend néanmoins à son profit en raison de sa commodité pour l’enseignement. Le cours de première année de licence est ainsi consacré à la production des richesses et à leur circulation, et celui de deuxième année à la répartition et à la consommation des richesses, ainsi qu’à l’économie sociale. Quant au cours de doctorat, il s’attache à définir les notions d’économie internationale et de vie économique internationale.
(Luc Bouchinet)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Le travail au point de vue national et international
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/255
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Raynaud, Barthélemy (1876-1948)
Économie politique -- Manuels d'enseignement supérieur