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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/875/RES_AIX_TD_23_Bonnaffons_Lois-comptes-1.pdf
a1f3e70fdcec5880bbbfeefff80e14d3
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/875/RES_AIX_TD_23_Bonnaffons_Lois-comptes-2.pdf
343070778a3fd7372075722ad67e0320
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
loi des comptes sous la Restauration (La)
Subject
The topic of the resource
Finances publiques
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Bonnaffons, Jean. Auteur
Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote AIX TD 23
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (sl)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1947
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/261238469">http://www.sudoc.fr/261238469</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_23_Bonnaffons_Loi-comptes_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
245 p.
28 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/875
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 18..
Abstract
A summary of the resource.
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1947<br /><br /><em>Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.</em><br /><br />Comment expliquer le contraste entre l'ambiance des débats houleux qui opposent partisans et détracteurs lors de la présentation des nouveaux budgets du Gouvernement et l'indifférence systématique des parlementaires quand il s'agit de valider les comptes de ces budgets une fois exécutés ? Comment comprendre le passage de chambres parlementaires consciencieuses et assidues (Restauration) à des assemblées désinvoltes qui bouclent autant qu'elles bâclent (République) ? Le temps qui sépare les deux : sous la Troisième République, il est courant que la loi de règlement soit déposée 10, 11, 12 et même 13 ans plus tard ! Qui peut réellement encore s'y intéresser, à part le rapporteur de la Commission des Finances ? Personne évidemment. Ce n'est plus de la politique, c'est de l'archéologie !<br /><br />Si Bonnafons analyse la mécanique de cette dérive de son point de vue de juriste, il n'oublie pas de la replacer dans toutes ses dimensions : le contrôle des comptes est un acte financier autant que législatif et politique. Le budget n'est qu'un état des prévisions des dépenses et des recettes publiques. Les assemblées parlementaires ne votent que les promesses du ministère : il est donc logique que par un second vote, elles sanctionnent leur niveau de réalisation. L'exercice de ce droit de contrôle sur le Gouvernement (la loi des comptes) est une pièce essentielle du régime parlementaire. <br /><br />D'où l'importance pour lui de rappeler la double origine politique et administrative de ce dispositif lisible dans la volonté des parlementaires de contrôler les dépenses des ministres (obligation de produire des pièces justificatives de certaines dépenses) et dans les trois ordonnances de 1822, 1826 et 1827 qui peuvent être considérées comme les bases de la comptabilité publique.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Joseph-de-Villele_1873-1854.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Joseph de Villèle (1873-1854), ministre des finances</em></div>
<br />Et d'insister sur le rôle de deux hommes : l'un très politique, ministre des finances de 1821 à 1828 et Président du Conseil de 1822 à 1828, Joseph de Villèle (1), l'autre plus technicien, serviteur de l'Etat, directeur de la comptabilité publique de 1814 à 1829 et Directeur de la comptabilité générale des finances de 1847 à 1848, Gaston d'Audiffret (2).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Gaston-d-Audiffret_1787-1878.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Gaston d'Audiffret (1787-1878), directeur de la comptabilité publique</em></div>
<br />Ce qui les unit, c'est la conviction que dans la conduite des affaires, des garde-fous institutionnels sont indispensables : quand le législatif ne contrôle pas, l'exécutif ne se contrôle plus.<br /><br />Au 21e siècle, le projet de loi de règlement qui arrête définitivement le montant des recettes et des dépenses du budget doit être déposé au plus tard au 1er juin de l’année qui suit l’exécution de ce budget (3). Parallèlement, la Cour des Comptes contrôle la régularité des comptes publics sur un périmètre très large, plus d'un millier de comptes (4) : mais dépourvu de tout outil coercitif, son rôle est purement informatif et repose sur le postulat que la publication d'un audit à l'adresse du Gouvernement, du Parlement et de l'opinion publique, est nécessaire et suffisante pour déclencher des actions correctives...<br /><br />1. Joseph de Villèle (1873-1854) - <em><a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjQ6LaMsdn2AhVRhRoKHb1fALQQFnoECAwQAQ&url=https%3A%2F%2Ffr.wikipedia.org%2Fwiki%2FJoseph_de_Vill%25C3%25A8le&usg=AOvVaw1mlrmfidaRG1b1FXSFe_aq" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a></em><br />2. Gaston d'Audiffret (1787-1878) - <a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjr-evLsNn2AhUvyoUKHbzjArQQFnoECAUQAQ&url=https%3A%2F%2Ffr.wikipedia.org%2Fwiki%2FGaston_d%2527Audiffret&usg=AOvVaw2MNONOATzTueChLczGay6v" target="_blank" rel="noopener"><em>Wikipédia</em></a><br />3. Fiche de synthèse n°40 : L’examen parlementaire des lois de finances. <a href="https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/l-examen-parlementaire-des-lois-de-finances" target="_blank" rel="noopener"><em>Assemblée Nationale</em></a><br />4. La Cour des Comptes - son <em><a href="https://www.ccomptes.fr/fr" target="_blank" rel="noopener">site web, </a></em>affiche sa devise : "<em>S'assurer du bon emploi de l'argent public, en informer les citoyens</em>"
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
En général, la proposition de budget présentée par le Gouvernement soulève les débats les plus vifs. Mais reste-il encore quelqu'un en France qui s'intéresse ensuite à son contrôle ? Pas sûr, à part le rapporteur, qui n'a pas vraiment le choix !
Finances publiques -- France -- 19e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/878/RES_AIX_TD_25_Cachia_Droit-preemption.pdf
a6cad6a59fabbe8411ae50d8ebdafc5a
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
droit dit de préemption du trésor dans les actes commutatifs (Le)
Subject
The topic of the resource
Droit fiscal
Description
An account of the resource
La fraude fiscale est une course d'ingéniosité entre le contribuable et l'administration : la créativité des dissimulateurs n'a d'égale que l'imagination des contrôleurs des impôts, comme cette dernière arme, le droit de préemption du Trésor public
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cachia, Michel. Auteur
Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote AIX TD 25
Publisher
An entity responsible for making the resource available
sn (sl)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1947
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/261533215">http://www.sudoc.fr/261533215</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_25_Cachia_Droit-preemption_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
148 f.
27 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/878
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1947<br /><br /><em>Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.</em><br /><br />Le combat entre le glaive et le bouclier est une image pertinente dans bien des domaines, en particulier celui des impôts : les fraudeurs l'ont bien compris mais les agents de l'administration chargés de collecter les rentrées de l'Etat ne sont pas en reste non plus. En cas de vente d'un bien, la tentation est grande pour les auteurs de la transaction d'en minorer le montant pour échapper aux droits d'enregistrement (on dirait aujourd'hui <span class="ILfuVd"><span class="hgKElc">droits de mutation), autrement dit les taxes perçues par les collectivités locales et l'Etat exigées à l'occasion d'une vente immobilière ou d'un changement de propriétaire</span></span>. Le présupposé d'un soupçon de fraude est justifié par le prix anormalement bas de la transaction (la philanthropie n'est pas naturelle !) et par la suspicion qu'une partie du transfert a été dissimulée (dessous de table). En cas de fraude avérée, l'Etat est en droit de préempter le bien aux détriments des deux parties mais il doit le faire dans des règles précises et prendre garde de ne pas spolier le vendeur.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/fraude-immobilier.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Minorer le prix de vente d'un bien, une grossière ruse bien connue de l'administration fiscale...</em></div>
<br />Si le jeu de cache-cache entre fraudeurs et contrôleurs a pris tant d'importance, c'est que les droits d'enregistrement ont substantiellement augmenté pour la bonne raison qu'un Etat qui se veut moderne engage des dépenses nouvelles qui n'avaient pas d'objet dans les sociétés plus anciennes (infrastructure, éducation, santé publique, protection sociale, etc.), augmentant d'autant ses besoins de recettes (une équation invariable depuis les dynasties pharaoniques).<br /><br />Selon l'auteur, la première mention d'un droit de préemption de ce type n'apparaît qu'en 1924 et son application aux biens immobilier est encore plus récente : 1941. Ce droit est un outil de répression au titre des amendes et sanctions fiscales, ce qui suppose que l'administration a le niveau d'expertise requis pour évaluer la valeur vénale ou réelle du bien. Dans le cas contraire, il prend le risque d'acquérir des biens invendables !<br /><br />Cette étude très technicienne de la question du droit de préemption privilégie le point de vue juridique (les droits et obligations des vendeurs et des acheteurs, la pertinence du jugement des contrôleurs qui engagent la responsabilité de l'Etat, la terminologie juridique de ce qui n'est qu'un retrait fiscal), évitant toute considération éthique où la fraude fiscale est charge d'une faute morale. Elle s'abstient également d'aborder la dimension philosophique et politique de la question alors que ces textes juridiques énoncent clairement que l'intérêt général doit prévaloir sur l'intérêt vénal du particulier et reconnaît implicitement que la contribution équitable de chacun est garante de la paix civile...
Droits d'enregistrement -- 20e siècle
Fraude fiscale -- 20e siècle
Impôt -- 20 siècle
Préemption -- 20e siècle
Trésor public -- 20e siècle
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/881/RES_AIX_TD_26_ECHANGES_ECONOMIQUES_T1-1.pdf
5e4c0bb26ba9495604b1aa55e06477d6
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/881/RES_AIX_TD_26_ECHANGES_ECONOMIQUES_T1-2.pdf
ba1132c2f4726c6e8baa4b59d3b6366b
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/881/RES_AIX_TD_26_ECHANGES_ECONOMIQUES_T2-1.pdf
4285642f60b405356a514ede6e6a26d8
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/881/RES_AIX_TD_26_ECHANGES_ECONOMIQUES_T2-2.pdf
f8407341a48bad1a9d12deff861730a0
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Essai sur les échanges économiques extérieurs de l'Amérique Latine
Subject
The topic of the resource
Économie
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Martin, Hubert (19..-.... ; docteur en sciences économiques). Auteur
Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote AIX TD 26/1-2
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (sl)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1947
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/261944754">http://www.sudoc.fr/261944754</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_26_ECHANGES_ECONOMIQUES_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
2 vol.
538 f. : ill.
27 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/881
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Amérique Latine. 19..
Abstract
A summary of the resource.
- Thèse de doctorat : Sciences économiques : Aix-Marseille : 1947<br />- Bibliogr. f. 526-531 (Annexes)<br /><br /><em>Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.</em><br /><br />Il est difficile de nos jours d'imaginer l'état réel de l'économie de l'Amérique Latine et de ses échanges au lendemain de la Seconde Guerre mondiale tant sa situation démographique a évolué (au début du 21e siècle, sa population avait déjà quadruplé par rapport à l'après-guerre). Il est d'autant plus difficile d'établir des comparaisons que dans les séries statistiques actuelles de l'OMC, l’Amérique latine comprend souvent l’Amérique du Sud et Centrale ainsi que les Caraïbes et le Mexique (à partir de 2020, l'Amérique du Sud regroupe l'Amérique du Sud, l'Amérique centrale et les Caraïbes !), alors que la présente thèse se limite à sa définition restreinte (1).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/carte_amerique_du_sud.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>carte de l'Amérique du Sud (source : populationdata.net)</em></div>
<br />Par ailleurs, les données disponibles alors à l'époque sont encore plus anciennes, certaines séries s'arrêtent avant 1939, soit près de 10 ans avant la rédaction du mémoire. Mémoire qui aurait pu économiser quelques trivialités : est-il nécessaire de tant insister sur le fait que la distance est un facteur clé au niveau des transports ? "<em>si l'on compare seulement la situation respective des Etats-Unis et de l'Angleterre vis-à-vis de l'Amérique Latine, on voit que l'avantage de la distance joue toujours en faveur des premiers, mais de façon très variable selon les points d'Amérique considérés</em>" : planisphère en main, quiconque peut confirmer que le trajet Venezuéla-Floride semble plus court que celui de la Colombie à Seattle et plus encore que celui de l'Argentine au Royaume-Uni. Cette réalité ne vaut-elle tout autant pour tous les autres continents ?<br /><br />Ce qui transparaît nettement dans cette étude est autant la fluctuation des échanges, dépendante du contexte local et parfois du contexte international qui a connu tant de soubresauts politiques, économiques et monétaires au cours de la première moitié du 20e siècle que le faible poids absolu de ce continent dans le commerce international.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/commerce-mondial-AL_1900-1945.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Part relative de l'Amérique Latine dans le commerce mondial de 1900 à 1945 (là noter la décorrélation des courbes I/O avec le total)<br /></em></div>
<br />Cette thèse a donc le mérite de souligner la faiblesse des échanges entre les pays de ce même continent et surtout d'isoler le déséquilibre fondamental au niveau commercial : l'Amérique Latine importe des produits fabriqués et exporte des produits de base. Ce déséquilibre structurel n'est-il pas précisément caractéristique de tous les pays en voie de développement : une faiblesse industrielle chronique qui aggrave le déficit de la balance commerciale et qui se conjugue à des fluctuations dues aux productions saisonnières. Pays que l'on appelait autrefois avec moins de pudeur "pays sous-développés", autrement dit tout pays qui n'est pas <em>en mesure d'assurer un niveau de vie humainement décent à sa population</em>. Déficit auquel s'ajoute en général et paradoxalement un Etat local très interventionniste mais qui abandonne une grande part de l'initiative à des intérêts privés étangers : au total, un bilan triplement déficitaire des échanges dans leur nature, dans leur structure et dans leur organisation !<br /><br />Malgré le dynamisme évident de certains de ses membres (le Brésil depuis les années 2000), la part du commerce mondial des services commerciaux de l'Amérique Latine à la fin des années 2010, pour prendre ce seul poste en exemple, n'est pas très encourageante : 3% des exportations et 4% des importations, ce qui place l'Amérique Latine au même niveau que l'Afrique pour les importations et à un point de moins que le seul Moyen-Orient sur les exportations comme sur les importations. Alors que dans le même temps, elle représente plus de 8% de la population mondiale (plus importante à celle de l'Europe). Un continent au potentiel immense (deux fois la surface du Vieux-Contient) mais qui, malgré de grands espoirs nés dans les années 1960 (résumés dans la très symbolique nouvelle capitale Brasilia) a du mal à sortir de son isolement et à combattre ses vieux démons (héritage du premier colonialisme européen puis de l'interventionisme américain ?) : successions de pouvoirs autoritaires et de juntes militaires, violence civile et politique endémique, crises économiques et monétaires à répétition, systèmes de santé publique et scolaire problématiques, dégradation du patrimoine naturel, mépris des populations indiennes, ...<br /><br />1. Organisation mondiale du commerce. - <a href="https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/wts2019_f/wts19_toc_f.htm" target="_blank" rel="noopener">Examen statistique du commerce mondial 2019 </a> (les statistiques 2020 et 2021 sont biaisées du fait de la pandémie, et les données sont encore plus mauvaises pour l'Amérique du Sud pour ces années là).
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Au 20e siècle, le poids de l'Amérique Latine dans le commerce international est sans rapport avec la taille du continent et de sa population : une discrétion persistante due à des faiblesses structurelles chroniques
Commerce extérieur -- Amérique latine -- 20e siècle
Commerce international -- Amérique latine -- 20e siècle
Relations économiques extérieures -- Amérique latine -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/890/RES-9595_Raynaud_Cours-legislation-indust.pdf
72fa54d793b6d72f7c9982d435c3cf0b
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Cours de législation industrielle : 3ème année de licence, 1946-1947
Subject
The topic of the resource
Droit du travail
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Raynaud, Barthélemy (1876-1948 ; économiste). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 9595
Publisher
An entity responsible for making the resource available
[polycop.] (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1947
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/262089467
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-9595_Raynaud_Cours-legislation-indust-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
165 p.
27 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/890
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
<span style="font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif; color: black; font-size: medium;"><span style="font-size: 12pt;" id="divtagdefaultwrapper"><span style="color: black; font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif,EmojiFont,Apple Color Emoji,Segoe UI Emoji,NotoColorEmoji,Segoe UI Symbol,Android Emoji,EmojiSymbols; font-size: medium;"><i>Avertissement : les cours dactylographiés ou polycopiés des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (cours donné à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de ce cours a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.</i></span></span></span><br /><br />Dédicace de l'auteur : "<em>A la bibliothèque de l'université d'Aix-Marseille. Hommages de l'auteur. Signé B. Raynaud, juin 1947</em>".<br /><br />"Barthélémy Raynaud (1876-1948), avocat à la Cour d’appel, soutient une thèse à la Faculté de droit de Paris sur <em>Le contrat collectif de travail</em> en 1901, et une autre sur <em>Les accidents du travail des ouvriers étrangers</em>, l’année suivante. Il est chargé de cours à l’Université de Dijon en 1906, puis enseigne à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence à partir de 1913. Ses recherches portent sur le droit du travail (il est l’auteur, entre 1924 et 1927, d’un Code du travail) et l’économie politique : il publie ainsi <em>Une industrie sans grèves : les mines anglaises</em> en 1905, le <em>Droit international ouvrier</em> en 1906, <em>Vers le salaire minimum</em> en 1913, et participe aux travaux de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, dont il estime que l’action a permis à la législation industrielle d’aboutir sur le plan international.<br /><br />Raynaud s’intéresse particulièrement à cette branche nouvelle des études juridiques, à laquelle il consacre un manuel en 1922 et un cours polycopié en 1946 et 1947. Confronté à ceux qui affirment qu’elle n’existe pas ou n’est qu’un <em>« amalgame bizarre, un pot pourri malvenu de diverses disciplines juridiques »</em>, il répond que la législation industrielle n’est pas le résultat d’une conception a priori fondée sur la seule logique mais un produit de l’histoire. En effet, <em>« la législation industrielle résulte d’un double mouvement de faits et d’idées, accompli au cours du XIXe siècle, qui seul en explique la création et le développement »</em>. L’évolution de l’industrie, cause <em>« d’abus regrettables au point de vue social »</em>, l’extension du suffrage et le mouvement syndical d’une part, la réaction contre les idées libérales (socialisme de la chaire, catholicisme social, école solidariste, etc.) d’autre part, aboutissent à la nécessité d’un interventionnisme plus ou moins accentué, et donc à la création de la législation industrielle, qui peut être définie comme <em>« l’ensemble des interventions du législateur en faveur de la personne du travailleur »</em>. En ce sens, la législation industrielle peut également être appelée « législation du travail », car elle ne concerne pas seulement le travailleur de l’industrie". Résumé Luc Bouchinet (à confirmer)<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Arthur-Groussier_1914.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Arthur Groussier (barbe blanche), précurseur du futur Code du travail (1914)</em></div>
<br />Le droit du travail apparaît dans les travaux académiques dans les années 1880. Les recherches dans cette nouvelle branche du droit de B. Raynaud, qui soutient sa thèse en 1901, sont donc totalement contemporaines de la naissance de ce nouveau droit et de ses fondateurs que l'histoire a retenus, comme Arthur Groussier.<br /><br />Comme le rappelle B. Raynaud, la difficulté dans l'étude et l'enseignement du droit du travail, qu'il appelle encore <em>législation industrielle</em>, est qu'il se situe au carrefour de trois domaines : celui de la loi nationale (aspect législatif), celui de l'association professionnelle (aspect collectif) et celui du contrat de travail (aspect inviduel). Difficulté redoublée par la transformation rapide de ce droit. Mais difficulté d'autant mieux acceptée que ces transformations sont toutes positives et sont le signe d'une législation toujours plus protectrice des travailleurs. Par sa dimension humaniste, le droit du travail tel qu'il se construit à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, c'est bien plus que du droit, et B. Raynaud est bien plus qu'un juriste.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
La réglementation du travail ne cesse d'évoluer en raison des mutations de l'industrie, du développement démocratique et du mouvement syndical : un tout nouveau cours pour les étudiants qu'il faut déjà réactualiser
Droit du travail -- Manuels d'enseignement supérieur -- 20e siècle
Faculté de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/989/BUD-9575_LaPradelle_Paix-moderne.pdf
117ec4d537158cd1ceeffaa292c1993e
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Paix moderne (La) : 1899-1945, de La Haye à San-Francisco, tableau d'ensemble avec la documentation correspondante
Subject
The topic of the resource
Droit international
Science politique
Description
An account of the resource
Déclarer la guerre prend quelques heures, la préparer quelques mois, et l'arrêter plusieurs années. Éviter les conflits et préserver la paix demande des décennies : petite leçon de cette suite de traités réalisée par un juriste resté anonyme
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Éditeur scientifique
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 9575
Publisher
An entity responsible for making the resource available
les Éditions internationales (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1947
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="https://www.sudoc.fr/268854335">https://www.sudoc.fr/268854335</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-9575_LaPradelle_Paix-moderne_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
540 p.
28 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/989
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
A. de La Pradelle n'est aucunement l'auteur de la <em>Paix moderne : 1899-1945 et </em>s'en explique : il s'agit d'un dossier publié en 1947 par les <em>Cahiers du Monde Nouveau,</em> compilation préparée par un technicien (on ignore qui) pour une délégation restée <em>mystérieuse</em> (!) venue participer à la Conférence de San Francisco de 1945 et jamais invitée. D'où le titre très descriptif du recueil "<em>de La Haye à San-Francisco, tableau d'ensemble avec la documentation correspondante</em>".<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Conference-1_La-Haye_1899.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>1ère Conférence Internationale de la Paix de La Haye (18 mai 1899)</em></div>
<br />Aucun suspens diplomatique pour un historique trop bien connu et totalement officiel d'un demi-siècle de rencontres planifiées, d'échanges improvisés, de traités signés, d'occasions ratées, d'espoirs déçus et qui éclaire le laborieux chemin vers la paix. <br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Accords-Locarno_1925.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les Accords de Locarno (10 octobre 1925)</em></div>
<br />On parle bien d'un chemin et pas d'un point d'arrivée. Un effroyable bilan sépare cette avant-dernière année du 19e siècle et cette terrible année de 1945 : deux guerres mondiales, de multiples conflits régionaux, des populations déplacées quand elles ne sont pas purement et simplement exterminées. Ce qui sépare ces deux dates, ce sont des dizaines et des dizaines de millions de morts, civils et militaires, pour ces seuls 50 ans. La course à la surenchère macabre ne connaît aucune limite : chaque grand conflit compte à son actif le score effarant de plusieurs dizaines de millions de morts, surtout civils : singulière modernité. Avec ses plus de 200 millions de morts, le 20e siècle a pris une belle avance sur ses prédécesseurs. Mais que ses successeurs se rassurent : ils peuvent compter sur le génie humain et la persistance d'idéologies mortifères assistées de technologies débordantes d'imagination !<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Yalta_Conference_1945_Churchill_Staline_Roosevelt.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La Conférence de Yalta avec Roosevelt, Churchill et Staline (5-12 février 1945)</em></div>
<br />Ce long cortège de traités, de conventions, de protocoles, d'accords et de conférences qui ont traversé toute la première moitié du 20e siècle, illustre à quel point le recours primaire à la violence est la voie la plus facile quand bien même elle est toujours la pire des solutions. Parce que le problème est bien là : avant de savoir si elle est ou pas la continuation de la politique par d'autres moyens (Clausewitz), ou l'inverse (M. Foucault), avant de tenter de la repenser, la guerre est d'abord vue comme une solution dont on peut moduler la légalité. Au risque de rendre le monde binaire et affranchi de tout interdit que ce soit dans ses modalités territoriales, économiques, sociales ou religieuses : on se parle ou on se tue.<br /><br />Pourtant au cours de ce siècle, le monde n'est pas resté inactif pour parvenir à la paix, la préserver et sanctionner ceux qui la ruine : les juristes ont créé de nouvelles catégories de crimes : crimes contre l'humanité (11 actes identifiés, le génocide par ex.) et crimes de guerre... tous imprescriptibles (pour les amnésiques). Pour les remercier, en supplément de leur propre organisation (SDN/ONU), les politiques leur ont offert autant d'instances et de juridictions : Commissions internationales d'enquête, Cour permanente d'arbitrage, Cour permanente de justice internationale, Tribunaux pénaux internationaux (5 à ce jour), Tribunal militaire international (type Nuremberg). Les tribunaux n'ont jamais empêché les crimes mais au moins la vie pour les criminels est devenue plus difficile. <br /><br />Reste aux hommes de bonne volonté cet ultime <em>impératif catégorique</em> <em></em> : il faut désespérément espérer la paix. Alors pourquoi le droit se limite-il à affirmer que <em>tout</em> n'est pas permis : concevoir et vendre des armes, organiser des armées et recourir à la force, n'ont toujours pas été déclarés illégaux et ne font encourir aucune sanction pénale aux dirigeants de ce monde.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Europe. 19..
Arbitrage international -- 20e siècle
Droit -- Unification internationale -- 20e siècle
Droit international -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1030/BiAA-AFN-176_Moreau_Lacs-sel.pdf
4e94c183439f7481e265e8ffa22831df
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Des lacs de sel aux chaos de sable : le pays des nefzaouas
Subject
The topic of the resource
Géographie
Colonies françaises
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Moreau, Pierre (19..-.... ; géographe). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (BiAA - MMSH Aix-en-Provence), cote AFN 176
Publisher
An entity responsible for making the resource available
impr. Bascone et Muscat (Tunis)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1947
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/013379631
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BiAA-AFN-176_Moreau_Lacs-sel_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
256 p. (206 p.-XIII p. de pl.) : ill.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1030
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Nefzaoua (Tunisie). 19..
Abstract
A summary of the resource.
Bibliogr. p. 203-206 (Annexes)<br />Publications de l'Institut des belles-lettres arabes (Tunis) ; 11 (Appartient à la collection)<br /><br />Dans les années 1880, des régiments français s'installent à Tataouine, dans le pays du Nefzaoua. Perçu comme loin de la Métropole, peu facile d'accès et isolé au milieu du désert, ils y construisent un camp disciplinaire pour "accueillir" les militaires accusés d'insubordination.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Nefzaouas_carte.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le Nefzaoua, une cheville entre l'Algérie et la Tripolitaine<br /></em></div>
<br />Un certain (prétendu ?) imaginaire populaire du début 20e siècle répandra la rumeur qu'aller à Tataouine, c'est le bout du monde et, comme à Tombouctou, pas facile d'y aller et pas sûr d'en revenir ! Son étude n'ayant pas été publiée à titre posthume, notre auteur nous prouve que cette inquiétude un brin coloniale est totalement infondée : on peut revenir vivant du Nefzaoua, même de Tataouine !<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/erg-saharien.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>L'erg saharien, 120 00 km² partagés par l'Algérie, la Tunisie et la Lybie</em></div>
<br />Les illustrations photographiques, dont la reproduction est d'une qualité rarement aussi exécrable, ponctuent l'ouvrage très exactement toutes les 17 pages, a priori en rapport avec le texte, et montrent que le Nefzaoua, ce n'est pas que du sable mais aussi des hommes.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Souk-El-Biaz.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le Souk-El-Biaz, très animé (comme tous les souks...)<br /></em></div>
<br />Plus précisément, des Nefzaouas, d'origine berbère, qui se sont adaptés à la difficile-vie-du-désert. Reprenant des éléments tirés de ses lectures documentaires, l'auteur rappelle que s'ils ont majoritairement abandonné la langue berbère et largement adopté la religion musulmane, ils ont conservé leurs modes de vie traditionnelle. Quatre modes qu'il détaille (manifestement, c'est la vie quotidienne des gens qui intéresse surtout le géographe) :<br /><br />- le nomade pur : vagabond perpétuel, le seul patrimoine du pasteur, c'est son troupeau <br />- le semi-nomade : partiellement stable, vit d'arboriculture et de cultures irriguées<br />- le sédentaire-transhumant : confie son troupeau à un berger, vit surtout d'agriculture et de jardinage<br />- le sédentaire: jardinier-propriétaire et arboriculteur, vit dans les oasis<br /><br />Au delà de distinctions assez subtiles, on comprend que l'essentiel de l'activité économique s'appuie sur l'agriculture (dattes, palmiers, riz, agrumes, olivier) et l'élevage (chèvres, moutons, dromadaires et chameaux). Les hommes, les bêtes et les cultures ont un point commun : l'eau. En dehors des oasis et des palmeraies, l'eau est rarement disponible naturellement et il faut aller la chercher : le creusement de puits artésiens et leur entretien sont vitaux, des techniques connues depuis les débuts de l'Antiquité.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/puit-artesien_Souk-el-Biaz.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le puit artésien de Souk-el-Biaz</em></div>
<br />Même si la région est plutôt paisible, seulement "troublée" par quelques soulèvements au cours des deux Guerres Mondiales, des méharistes armés (nous sommes sous le Protectorat français de Tunisie...) veillent à la sécurité des oasis, des palmeraies et des installations liées à l'irrigation et à la captation des nappes disséminées sur le territoire comme ces puits artésiens traditionnels mais modernisés par la technologie occidentale (tubage et derrick).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/patrouille-mehariste.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Une patrouille de méharistes sillonne le Nefzaoua</em></div>
<br />Alors que nous sommes en 1947, les habitudes ont la vie dure et reprendre les expressions des livres d'avant-guerre ne dérange pas notre géographe : une fille de race blanche (un agneau, une chèvre, dix mille francs, dix gelbas de blé, un costume complet, des bracelets, des colliers et boucles d'or et d'argent) vaut beaucoup plus qu'une négresse vierge - détail non communiqué pour la blanche - (un agneau, six à sept cents francs, trois ou quatre gelbas de blé, une foû'a, un ou deux minces bracelets d'argent. Bref, toute est dans l'ordre des choses... Si la dot est comptée, on ne lésine pas pour la cérémonie du mariage, rituel social majeur où se jouent les alliances et une partie du patrimoine, fête qui entraine parfois les familles à s'endetter lourdement.<br /><br />Moreau conclut sur un jugement global livresque un peu plus distant : le Nefzaoua est une société de système féodal atténué, d'où les redevances matérielles ont disparu, mais où demeure une hiérarchie sociale respectée. Pour retomber aussitôt dans ses préjugés : "<em>Beaucoup de gens sont ignorants. Toutes les femmes sont illettrées. Mais l'instruction leur apporterait-elle plus de satisfactions que de nouveaux besoins difficiles à satisfaire ? Si beaucoup d'hommes ne savent pas même en arabe signer leur nom, ils ont tous cet instinct merveilleux des choses pratiques, et un bon sens qui, à leur échelle de simples, leur sert d'instruction et leur assure un bonheur sans histoire. Le sage ne se contentent-t-il pas de peu ?</em>". L'éternelle question avec les simples, c'est qu'ils sont heureux mais le savent-ils ?<br /><br />Et Après ? Moreau n'étant pas à une contradiction près, enchaîne sur l'inévitable et ultime chapitre sur l'avenir du Nefzaoua. Et les Français, qui sont à la manœuvre depuis 1884, s'en occupent : des écoles franco-arabes sont construites, l'électrification apporte l'éclairage public, les pistes ont été effacées sous des routes goudronnées, les camions ont remplacé les chameaux, et si vous êtes très très pressés d'arriver à Tataouine (!), le courrier aérien embarque les passagers et les plis (3 heures de Tunis) pour Kébili (pour la suite, se renseigner sur place).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/route-aeroport_Kebilili.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La route qui vient de Gafsa et l'aéroport de Kébili</em></div>
<br />Comme tout écrit publié, cette monographie a le mérite d'exister mais en a-t-il d'autres ? Dès l'introduction, l'auteur avoue les limites de son étude (ni document d'érudition, ni monographie régionale) et reconnaît, à part quelques documents de l'Avant-Guerre, n'avoir pu consulter le peu d'ouvrages de référence existant sur la question, l'occupation italo-allemande ayant par ailleurs pillé les rares bibliothèques locales encore ouvertes. Par contre, sa connaissance évidente des œuvres d'Ibn Khaldoun sur les Berbères plusieurs fois citées le dispensait de sa réflexion finale faussement dilettante sur sa publication : "<em>A défaut [d'être utiles], les lectures et les recherches ainsi que la composition m'auront du moins occupé quelques heures pendant les longues siestes nonchalantes, à certains jours où pèse l'isolement. J'aurais pu perdre mon temps plus légèrement</em>". Le lecteur s'en excuserait presque.<br /><br /><br /><span><em>Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence)</em></span>
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
Illustrations : le document contient des photographies et des cartes. Une mention en fin de volume précise que : "<em>Les photographies sont dues à divers officiers des Affaires Indigènes du Bureau de Kébili. Les croquis des Planches IV, VI, X et XI ont été exécutés par le Chef de Bataillon Maurice Mollet, Contrôleur Civil de Gabès</em>".
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (MMSH, Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Qu'y a-t-il au menu aujourd'hui ? Du sable et du sel. Impression du Nefzaoua, une partie de la pointe Sud-Est de la Tunisie qui s'enfonce dans le désert entre les dunes algériennes et libyennes. Le Sahara ? Autant un mode de vie qu'une géographie.
Géographie -- Nefzaoua (Tunisie) -- 20e siècle
Nefzaoua (Tunisie) -- Histoire
Oasis -- Tunisie -- 20e siècle
Tunisie -- 1945-1956