Économie coloniale]]> Colonies françaises]]> 1950]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Droit de la famille]]> Jurisprudence après 1789]]>
Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

Difficile d'imaginer que la question étudiée (1) dans cette thèse soutenue en plein milieu du 20e siècle est débattue dans le cadre d'une législation sur la filiation adultérine qui remonte en fait à 1804 ! J. Raffaelli est d'autant plus fondé de pointer du doigt un droit qui ne se justifie plus dans l'état de la société française un siècle et demi plus tard que ce droit pose des problèmes techniques de doctrine et de jurisprudence insolubles.

Pire : les dispositions du Code civil en matière de filiation naturelle n'ont jamais été satisfaisantes, et la jurisprudence n'a eu de cesse, tout au long du 19e siècle et davantage encore au 20e, d'en combler les lacunes et d'y soustraire l'enfant adultérin pour lui offrir une condition juridique plus humaine. En cause, une conception doctrinale et jurisprudentielle rigoureuse qui a amené à distinguer deux groupes d'enfants adultérins : ceux dont la filiation a été légalement reconnue et les autres qui se retrouvent sans aucun droit (en corollaire, leurs géniteurs n'ont à supporter aucune obligation, sinon seulement morale...).

Le droit alimentaire : une question pour les enfants naturels, adultérins et incestueux...

Contrairement à ce qu'annonce le titre de son mémoire, l'étude critique de la jurisprudence se double d'une étude critique de la doctrine qui aboutit à la même conclusion : une réforme de la condition juridique de l'enfant adultérin s'impose d'elle-même (J. Raffaelli ne traite pas des deux autres cas des enfants naturels ni des enfants incestueux).

Le souhait de Jacques Raffaelli commencera à être exaucé seulement 10 ans plus tard : c'est à partir des années 1960 que s'ouvre en France une "vaste entreprise de réformes du droit de la famille conduite par Jean Carbonnier (2)" dont il sera l'auteur des avant-projets de lois de réformes (3).

Réfs et note
1. thématique récurrente : pour le seul 19e siècle, une centaine de thèses de licence et de doctorat a déjà été soutenue à Aix sur la question des enfants nés hors mariage
2. Simon. - Les avancées du Droit de la Famille et l'évolution de la société et des mœurs - Superprof ressources, 2018
3. Jean Carbonnier (professeur de droit privé, spécialiste de droit civil et de la famille). - Wikipédia
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1950]]> fre]]> France. 19..]]>
Agriculture]]> Économie coloniale]]> Les Cahiers coloniaux" (1918-1951), numéro spécial publié en 1950, pp. 405-462.

Tracteur agricole
Dans les années 1950, le modèle de l'agriculture américaine est importé en Outre-Mer...

Dans le sillage de l'agriculture américaine, la France goûte à l'ivresse des nouvelles techniques agricoles et d'engins surpuissants qu'elle déploie, au nom du progrès, dans tous les territoires d'Outre-Mer : après des années de privation et de rationnement, augmenter les surfaces cultivées et multiplier les rendements apparaissent comme une impérieuse nécessité. Nourrir et se nourrir sont des préoccupations naturelles tellement évidentes qu'elle s'imposent d'elles-mêmes sans autres considérations que la seule productiion : défrichement des forêts, mécanisation des cultures, emploi massif d'insecticides.

Les constructeurs d'engins et de machines agricoles, dont la rubrique "le point de vue de la profession" inaugure le numéro spécial, soutiennent pleinement cette politique productiviste autant qu'ils la rendent techniquement possible.]]>
1950]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
Droit international public]]> Biographie]]>
- le portrait de la plupart des juristes déjà présents dans la 1ère édition (23 portraits, buste et sculpture). Cette innovation mérite d'être soulignée : en général les œuvres juridiques ne s'embarrassent pas d'illustrations, comme si la réalité des textes de droit s'imposait et se suffisait en elle-même. La Pradelle nous rappelle ici que le corpus du droit international a été écrit par des individus bien présents dans leur temps, parfois témoins directs des conflits et qu'ils se sont inscrits dans une filiation tangible. On pourra peut-être regretter la légèreté des légendes rarement documentées (peu de mentions de source, d'artiste, de date, de lieu...).

du père fondateur, Saint Thomas d'Aquin (1227-1274)

- l'ajout de juristes contemporains de La Pradelle, des collègues pourrait-on dire, décédés au cours de la première moitié du 20e siècle ou toujours vivants (ce qui est plus inhabituel dans une compilation) qui actualise ce grand défilé historique et théorique.

en passant par l'un des premiers contemporains, Louis Renault (1843-1918)

On notera, la première apparition de la photographie à partir de la biographie de Louis Renault, grand promoteur de l'arbitrage international, apparition plutôt tardive dans la collecte de La Pradelle puisque son usage était déjà assez répandu à l'époque, et prisé par les personnalités ayant quelque notoriété, le cliché de Westlake de la National Portrait Gallery en témoigne. Peut-être que La Pradelle n'y a-t-il pas consacré un temps excessif, compte tenu des outils de recherche alors disponibles ?

La Pradelle profite de cette 2nde édition pour réparer un oubli : la 3ème série dédiée aux doctrinaires contemporains, pourtant annoncée dans l'introduction de la 1ère édition, apparaît bien cette fois ci dans le plan.

à Alejandro Alvarez, diplomate et collègue (1868-1960)

Mais à l'exception de quelques rares sources où il se cite en tant qu'auteur, La Pradelle ne s'est pas représenté lui-même dans cette prestigieuse galerie comme il l'avait plaisamment suggéré dans la 1ère édition : modestie ou pudeur ? A quelques années de la fin de sa vie, laisse-t-il le soin à ses collègues et successeurs de mesurer sa contribution à l'édification de la seule doctrine qui tente d'apporter un peu de paix et de justice dans le siècle qui s'annonçait déjà comme le plus violent et le plus meurtrier de l'histoire de l'humanité ? Soin qu'il aurait pu laisser à Alejandro Alvarez, dernier acteur de cette fresque, diplomate chilien actif dans différentes instances comme la Cour permanente d'arbitrage, la Cour internationale de justice, l'Institut de droit international et l'Institut des hautes études internationales, où sa route a maintes et maintes fois croisé celle de La Pradelle et qui lui survivra de quelques années...

Note : la publication de ce document sur internet a été expressément autorisée par les ayants droit du Pr La Pradelle.]]>

Les précurseurs
  • Saint Thomas d'Aquin
  • Vitoria, Suarez
  • Grotius
  • Gentilis
  • Zouch
  • Bynkershoek
  • Pufendorf
  • Vattel

Les modernes
  • Georges-Frédéric de Martens
  • Jean-Louis Kluber
  • A. G. Heffter
  • Henry Wheaton
  • Carlos Calvo
  • Lorimer

Les contemporains
  • John Westlake
  • Louis Renault
  • Paul Fauchille
  • Antoine Pillet
  • le baron Descamps
  • Walther Schucking
  • R. P. de La Brière
  • Louis-Érasme Le Fur
  • Nicolas-Socrate Politis
  • James Brown Scott
  • Alejandro Alvarez
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1950]]> fre]]>
Droit commercial]]>
Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

La différence entre personne physique et personne morale semble aller de soi : la première est un individu humain avec tous ses droits et devoirs juridiquement reconnus, la seconde regroupe une ou plusieurs personnes physiques ou morales en vue d'un objectif commun, avec également des droits et obligations mais cette fois limités au périmètre de son action. Elle a son patrimoine, son représentant et son identité. Physique ou morale, les deux ont chacune une personnallté juridique.

la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales relèvent du droit des sociétés

Mais pourquoi les personnes morales se sont-elles tant développées dans le système économique libéral ? Une entreprise n'est-elle pas constituée d'individus en chair et en os ? Oui mais la rentabilité et la viabilité d'une entreprise sont souvent liées à sa puissance (produire plus ou produire moins cher pour dégager des bénéfices), ce qui dépasse en général les moyens humains et financiers que possède un individu isolé. L'entreprise a donc besoin d'apports extérieurs.

A première vue, les deux concepts semblent s'opposer : d'un côté une singularité physique et de l'autre une collectivité immatérielle, on pourrait dire une fiction. Mais du point de vue juridique, les intérêts individuels et les personnes physiques qui dirigent l'entreprise coexistent parfaitement avec les intérêts collectifs de ceux qui lui apportent leur argent, autrement dit, avec la personne morale qui unie ces intérêt. Donc, dans les faits comme dans le droit, c'est bien la personne morale qui réalise effectivement l'union du travail et du capital : si elle est une fiction créée par les jusristes, alors cette fiction est le parfait aboutissement du capitalisme...]]>
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