Agriculture]]> Droit rural]]> Droit des successions]]>
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Appliqué dans toute sa rigueur, et dans le souci moral incontestable d'égalité, l'obligation du partage successoral égalitaire (1) parvient à un tel morcellement des exploitations agricoles (cela serait vrai  pour toute entreprise industrielle et commerciale, l'exploitation agricole n'est qu'un cas particulier) qu'elles ne sont individuellement plus viables. Un mal souvent dénoncé dans la presse professionnelle agricole et par les syndicats agricoles (2). Le législateur a donc imaginé un garde-fou, l'attribution préférentielle de l'exploitation agricole, qui permet à celui qui est en position d'héritier et qui a effectivement exploité la ferme de revendiquer ce droit.

Le morcellement des surfaces agricoles vs remembrement (illustr. FAO)

En quoi consiste-il exactement ce droit qui ne relève pas du droit rural mais du code civil (3) ? Les articles 831 à 834 de ce code énoncent que "tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte [compensation ]s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire avant le décès, à l'exploitation de laquelle il participe ou a participé effectivement" (4). En cas de refus des cohéritiers, le demandeur peut faire valoir ce droit par voie de justice : ces dispositions ont bien comme objectif de maintenir l'unité de l'exploitation.

Une thèse qui illustre la façon dont le droit introduit une restriction au principe fondamental d'égalité (et par certains aspects, au droit de propriété) qui, appliqué sans restriction, mettrait en péril la viabilité économique d'une exploitation. On remarquera que ce droit arrive très opportunément à une époque où le remembrement (regroupement des terres) commence à apparaître aux agriculteurs comme la solution sinon d'avenir, tout au moins la plus adaptée à l'évolution des techniques de culture et du machinisme agricole qu'elles impliquent.

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1. Vincent Thébault. - “La faute des pères” : fragmentation patrimoniale et représentation du déclin social - Ruralia, revue de l’Association des ruralistes français et du Laboratoire d’études rurales (Université de Lyon)
2.
3. Attribution préferentielle d'une exploitation agricole ou un droit rural en indivision - Ebène avocats - Droit des succesions
texte
4. Code civil - Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)- Paragraphe 3 : Des attributions préférentielles. (Articles 831 à 834) - in Légifrance

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1951]]> fre]]> France. 19..]]>
Agriculture]]> Économie coloniale]]> Les Cahiers coloniaux" (1918-1951), numéro spécial publié en juillet 1951, pp. 271-316.

La Revue générale du caoutchouc
Le caoutchouc, une matière première stratégique dans les années 1940 et 1950

Dès la fin du 19e siècle, la France ouvre des services et des stations de recherche dans ses plus grandes colonies où la santé, l'agriculture et l'activité industrielle posent des difficultés majeures. Dans les années 1930 et 1940, la nécessité de réorganiser les services de recherche en agriculture amène l'Etat à la création d'une dizaine d'instituts autonomes adossés à des formations spécifiques et des profils de chercheurs de haut niveau dans leurs spécialités respectives.

La plupart de ces services de recherche survivront à la décolonisation, souvent sous des appellations différentes, ce qui permettra à la France de conserver un haut niveau de recherche scientifique et technique dans ces secteurs : caoutchouc, huiles, oléagineux, coton et autres textiles exotiques, fruits, agrumes, café et cacao,...

Une première fois rassemblés à la fin des années 1950 sous un Comité de liaison, 9 d'entre-eux seront fusionnés en 1984 dans le groupement d'études bien connu aujourd'hui : le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Parallèlement, l'ORSC (Office de la recherche scientifique coloniale) créé en 1943, changera deux fois d'appellation entre 1944 et 1953, tout d'abord Orsom (Office de recherche scientifique d'outre-mer) puis Orstom (Office de la recherche scientifique et technique outre-mer). Devenu depuis l'IRD (Institut de recherche pour le développement), il a un statut d'établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des affaires étrangères et européennes.

Historiquement davantage présents dans les DOM et les pays africains, ces deux instituts de recherche sont engagés aujourd'hui dans de nombreux programmes de coopération et de recherche fondamentale avec les pays d'Amérique latine, d'Asie du Sud-Est et les pays arabes.]]>
1951]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
Économie coloniale]]> Sciences & techniques]]> Agriculture]]>
Frigidaires
Le Frigidaire, confort jusque là inconnu en Outre-Mer (® marque créée en 1918 par General Motors)

A l'occasion du 1er grand congrès consacré au froid qu'il organise à Marseille, l'Institut Colonial publie deux n° spéciaux présentant les techniques de réfrigération qui permettent de transporter et de conserver au mieux les fruits, les légumes et les médicaments dans tout l'Outre-Mer. Un confort qui gagne les habitations et la vie domestique sous les tropiques avec l'arrivée de la ventilation et du réfrigérateur...]]>
1951]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>