Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Date est exactement "1975-1992" Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Bulletin des arrêts civils et commerciaux de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (1975-1992) Jurisprudence commentée de la Cour d'appel d’Aix-en-Provence (années numérisées : 1975-1992). Titre accessible en ligne sur le site de l'IEJ pour les années de 1994 à nos jours. Mots-clés: Droit civil -- Jurisprudence -- Périodiques; Droit commercial -- Jurisprudence -- Périodiques Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2