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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/171/Guardiola-Amelie_Indexation-recueils-factums.pdf
dc5e1dcc45dead81c2a6f9fd78b02819
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Université de Provence, Master professionnel métiers des bibliothèques et de la
documentation
Mémoire professionnel d’Amélie Guardiola
Stage mars-avril 2011
La valorisation d’un fonds patrimonial régional au sein
de la bibliothèque de droit de l’Université Paul
Cézanne.
L’indexation des recueils de factums
Tuteur professionnel : Rémy Burget, conservateur au SCD de l’Université Paul Cézanne,
responsable du fonds patrimonial ; tuteur pédagogique : Julien Dubouloz, maître de
conférence à l’Université de Provence.
1
�Sommaire
Remarques préliminaires et remerciements. Page 4
Introduction. Page 5
I. Un fonds spécifique. Page 10
A. Constitution d’un fonds patrimonial provençal. Page 10
La particularité du droit provençal. Page 10
Le Parlement de Provence. Page 10
Naissance et évolution des factums. Page 12
Définition des factums. Page 13
Les factums et la justice. Page 15
Les libraires-imprimeurs. Page 16
B. Valorisation du fonds. Page 18
Valorisation du patrimoine écrit. Page 18
La numérisation. Page 19
Partenariat avec la Bibliothèque nationale de France. Page 22
La numérisation au SCD de l’Université Paul Cézanne. Page 23
Les bibliothèques numériques. Page 26
2
�II. Indexation des factums et mise à disposition du public scientifique.
Page 29
A. L’indexation. Page 29
La cotation. Page 30
Explication des tableaux d’indexation. Page 31
Les difficultés liées aux factums manuscrits. Page 33
Les affaires à multiples factums. Page 35
L’indexation matière. Page 35
B. Mise à la disposition du public. Page 38
La mise en ligne des fichiers numérisés. Page 38
La valorisation des fonds patrimoniaux. Page 39
Les factums et la recherche. Page 40
Les factums et le contexte actuel de la recherche. Page 44
Conclusion. Page 45
Annexes. Pages 49
Annexe 1. Liste des juristes. Page 50
Annexe 2. Liste des différentes dénominations des factums. Page 54
Annexe 3. Liste des libraires-imprimeurs. Page 59
Annexe 4. Programme de la journée d’étude consacrée aux factums. Page 60
Bibliographie. Page 63
3
�Remarques préliminaires :
Les tableaux d’indexation réalisés durant le stage auraient dû avoir leur place
matérielle dans ce mémoire. Néanmoins leur taille ne permettait pas d’obtenir une version
papier convenable et lisible. De plus la version numérique a l’avantage d’être plus maniable :
on peut passer d’un tableau à l’autre sans gêne. Ainsi il a été finalement décidé que les
tableaux seraient gravés sur CD-ROM afin d’optimiser leur consultation. Ainsi vous êtes
invités à naviguer dans les fichiers d’indexation, surtout lorsqu’il est question d’exemples
précis.
Remerciements :
Je tiens tout particulièrement à remercier M. Burget qui m’a permis d’effectuer un
stage à la bibliothèque universitaire Paul Cézanne et qui durant tout le stage s’est montré
particulièrement attentif et intéressé par le travail et les recherches effectués. Je remercie
également toute l’équipe de la bibliothèque qui s’est montrée accueillante et prête à
m’aider dans mes travaux. Enfin je voudrais remercier M. Dubouloz qui s’est rendu
disponible en période estivale afin de m’aider dans la construction et la rédaction du
mémoire qui suit.
4
�Introduction
Le mémoire professionnel qui suit a pour origine un stage réalisé dans une
bibliothèque universitaire. En effet, j’ai suivi durant l’année 2010-2011 le Master
professionnel métiers des bibliothèques et de la documentation de l’Université de Provence.
Le premier semestre est consacré aux enseignements professionnels, tandis que le second
semestre est composé de stages à temps complet. Le premier a consisté en un stage de
catalogage de quatre semaines réalisé à la Bibliothèque d’Antique d’Aix (BiAA) 1, une
bibliothèque de recherche consacrée à l’archéologie et l’histoire antique. L’établissement
me permettait d’allier les connaissances acquises durant mes études d’histoire et ma
formation professionnelle, en particulier les enseignements consacrés aux méthodes de
catalogage. Le stage à l’origine du mémoire qui suit a duré huit semaines et s’est déroulé à la
Bibliothèque Universitaire du site Schuman 2 de l’Université Paul Cézanne. Dans
l’organisation du master, ce stage long a pour objectif un travail suivi sur un projet précis et
fait l’objet d’un mémoire professionnel. Ainsi durant mon stage je devais réaliser l’indexation
des recueils de factums du fonds patrimonial de la bibliothèque. Là aussi les études
d’histoire qui m’avaient amenée à fréquenter les centres d’archives ainsi que les fonds
patrimoniaux des bibliothèques m’ont été très utiles.
Afin de comprendre la place de la bibliothèque universitaire Schuman dans le réseau
universitaire Paul Cézanne, il est nécessaire de replacer l’établissement dans le contexte de
la création universitaire de la région. L’Université d’Aix-Marseille a été fondée en 1409 par
Louis II d’Anjou, mais elle a été dissoute en 1793, comme les autres universités françaises,
lors de la Révolution. Les facultés réouvrent à partir de 1806 et une Université est recréée en
1896 à partir de ces facultés et prend le nom d’Université d’Aix-Marseille. La bibliothèque
universitaire d’Aix a été fondée en 1879 par la réunion des bibliothèques des Facultés de
Théologie, Droit et Lettres d’Aix, auxquelles s’est ajoutée en 1896 la bibliothèque de la
1
http://biaa.univ-provence.fr/ BiAA, Bibliothèque d’Antiquité d’Aix, Centre Camille Jullian, MMSH, 5 rue du
Château de l’horloge – BP 647 – 13094 Aix-en-Provence.
2
BU Droit & Economie Schuman, 3 avenue Robert Schuman – 13626 Aix-en-Provence cedex 01.
5
�Faculté des Sciences de Marseille 3. La bibliothèque commence à fonctionner en 1881 dans
l’actuel bâtiment de l’Institut d’études politiques. En 1930, la bibliothèque se trouve à
l’étroit avec 160 000 volumes. En 1936, la ville d’Aix-en-Provence cède un terrain au quartier
des Fenouillères pour construire un bâtiment pour les deux facultés et un autre pour la
bibliothèque qui est inaugurée en 1956. Après la partition des collections entre le droit et les
lettres, une nouvelle bibliothèque de lettres est inaugurée en 1967, les collections de droit
et d’économie restant sur place. Après les événements de mai 68, l’Université Aix-Marseille
est scindée en trois nouvelles Universités4 qui existent toujours aujourd’hui mais qui ont
vocation à redevenir une Université unique au 1er janvier 2012.
Rattachée au Service Commun de Documentation (SCD) de l’université Aix-Marseille
III (Université Paul Cézanne) depuis 1986, la bibliothèque de Droit comprend aujourd’hui
environ 200 000 ouvrages et 620 titres de périodiques vivants. Elle comporte une réserve de
10 000 monographies antérieures à 1900, dont 2 000 antérieures à 1811. C’est de ce fonds
patrimonial que sont tirés les recueils de factums indexés durant le stage.
Une bibliothèque universitaire est rattachée à une université dont elle dépend. Les
documents et les services présents dans la bibliothèque universitaire ont ainsi pour objectif
de servir à la double mission des universités : l’enseignement et la recherche. La
réglementation5 prévoit dans chaque université la constitution d’un service commun de
documentation (SCD), afin de fédérer tous les espaces documentaires de l’université. Le SCD
est placé sous l’autorité du Président de l’université. Il est dirigé par un directeur qui est
conservateur des bibliothèques et administré par un conseil documentaire dont le rôle est
purement consultatif. Les décisions, notamment budgétaires, relèvent du conseil
d’administration de l’Université. Le SCD de l’Université Paul Cézanne, situé également sur le
3
Les informations sur la création de la bibliothèque ont été tirées de l’ouvrage édité à l’occasion de la
célébration des 600 ans de l’université aixoise : MESTRE Jean-Louis (sous la resp. scientifique), Six siècles de droit
à Aix 1409-2009, mémorial de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille à l’occasion du sixième
centenaire de sa fondation, 2009.
4
Aix-Marseille I : Université de Provence (Arts, Langues, Lettres, Sciences Humaines et Sociales, Sciences et
Technologies) / Aix-Marseille II : Université de la Méditerranée (Santé, Sciences, Sciences de la Société et des
Techniques) / Aix-Marseille III : Université Paul Cézanne (Droit, Economie, Gestion, Sciences et Technologies).
5
Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des
établissements d’enseignement supérieur créées sous forme de services communs.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497856&dateTexte=
6
�site Schuman, est actuellement dirigé par Mme Dominique Jacobi, tandis que la bibliothèque
Schuman est sous la responsabilité de M. Luc Lupone. Tous deux sont conservateurs, tout
comme M. Rémy Burget qui fut le tuteur professionnel encadrant le stage qui est
responsable, entre autres, du fonds patrimonial. Depuis la loi relative aux libertés et
responsabilités des universités, les universités bénéficiant de l’autonomie élargie
rémunèrent directement leur personnel sur leur budget, y compris le personnel de
bibliothèque6. En 2012, les 83 Universités françaises devront être passées aux compétences
élargies. Cette loi change la manière d’administrer et de gérer l’université et donc les
bibliothèques universitaires. Le SCD de l’Université Paul Cézanne, en décembre 2010, était
composé de 61 agents pour 55,9 ETP7.
Le site Schuman de l’Université Paul Cézanne est composé de la faculté de Droit et de
Sciences Politiques ainsi que de la faculté d’Economie appliquée. La bibliothèque d’Aix-enProvence a une mission patrimoniale de conservation. Les documents patrimoniaux sont
conservés dans la réserve et sont ceux qui bénéficient de la meilleure sécurité. Ces
documents sont précieux et leur accès par les étudiants est très règlementé.
Les recueils de factums qui sont l’objet du stage étaient déjà catalogués et les notices
sont donc disponibles en ligne via Koha, le SIGB8 de la bibliothèque. Grâce à l’OPAC9 les
usagers ont accès à ce catalogue. Mais l’indexation et la cotation de chaque factum à
l’intérieur des recueils permettront un catalogage plus précis du contenu des documents.
C’est ce qui a été réalisé durant le stage.
6
La loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite Loi LRU ou loi
Pécresse), est communément appelée loi d’autonomie des universités. La loi LRU prévoit principalement que,
d’ici au 1er janvier 2013, toutes les universités accèdent à l’autonomie dans les domaines budgétaires et de
gestion de leurs ressources humaines. La loi renforce l’autonomie budgétaire des universités qui avait été mise
en place par la loi Faure de 1968. L’université pourra désormais gérer 100% de son budget. L’innovation de la
LRU ne porte donc pas tant sur le possible apport financier venant du privé, déjà prévu par la loi Faure mais sur
la défiscalisation de ces dons. Deux types de fondations sont prévus : les fondations universitaires, non dotées
de la personnalité morale et les fondations partenariales, dotées de la personnalité morale et qui peuvent être
créées en partenariat avec des entreprises.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824315
7
L’équivalent temps plein (ou ETP) sert d’évaluation d’une charge de travail ou d’une capacité de travail.
8
Un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) est un logiciel destiné à la gestion informatique des
différentes tâches d’une bibliothèque. Ses différentes fonctions vont de la gestion courante de prêt aux
statistiques, la gestion des achats et des recettes, en passant par la gestion courante des fonds.
9
L’acronyme OPAC (Online Public Access Catalog) désigne un catalogue de bibliothèque accessible en ligne. Les
premiers OPAC étaient en mode caractère et consultables uniquement à l’intérieur de la bibliothèque. Depuis
la fin des années 1990, les nouveaux OPAC ont une interface graphique qui respecte les normes et standards
du web et sont consultables sur Internet.
7
�Geoffrey Fleuriaud10, qui a travaillé sur le fonds de factums de la BnF, regrette que les
factums soient une source peu utilisée pour l’histoire de la justice alors que le département
Droit, Economie, Politique de la BnF conserve un fonds de plus de 50 000 pièces. L’ouvrage
de 1890 en 10 volumes Catalogue des factums et d’autres documents judiciaires antérieurs à
1790 d’Augustin Corda11 (continué par Amédée Trudon des Ormes) est l’ouvrage de
référence regroupant les factums conservés à la BnF. Augustin Corda raconte dans son
avant-propos que l’Administrateur général de la BnF12 voyait dans la collection des factums
de son établissement « une immense galerie où l’ancienne société française semble s’être
donné rendez-vous pour nous permettre de la passer en revue. » Et Augustin Corda
d’ajouter toujours dans son avant-propos : « Artisans, bourgeois, gentilshommes,
aventuriers, prélats, gens de robe et d’épée, tous pressés et confondus, y défilent en un
instant sous nos yeux. Avec ces pièces, nous pénétrons dans le secret de la vie intime de nos
pères : nous assistons à leurs luttes, à leurs souffrances, à leurs misères. Ce spectacle, si
humain et si vrai, ne saurait nous laisser indifférents, et il mérite en particulier toute
l’attention de l’historien. » Ainsi dès la fin du XIXe siècle, l’importance des factums d’un
point de vue historique apparaît.
La grande vogue du factum s’étend sur les XVIIe et XVIIIe siècles. Ce document
exerçait sur le public cultivé de l’époque un certain impact. La prolifération de factums à
l’époque vient d’impératifs juridiques. En effet les ordonnances royales de Villers-Cotterêts,
de 1539, puis celle de Saint-Germain-en-Laye, de 1667, exclurent peu à peu les avocats de la
procédure judiciaire : « des premières démarches de l’instruction jusqu’aux débats du
procès, il leur était désormais interdit de représenter leur client »13. Pour continuer à
défendre leurs clients malgré tout, les avocats se tournèrent vers la production de mémoires
10
FLEURIAUD Geoffrey, « Le factum et la recherche historique contemporaine. La fin d’un malentendu ? », Revue
de la bibliothèque nationale de France, n°37, 2011.
11
CORDA Augustin [et continué par TRUDON DES ORMES A.], Catalogue des factums antérieurs à 1790, Paris, Plon,
1890-1930.
12
Il ne cite pas son nom, mais l’ouvrage de Corda a été publié en 1890 on peut donc estimer qu’il parle de
Léopold Delisle qui a été administrateur général de la Bibliothèque nationale de 1874 à 1905. De plus sur le site
internet de la BnF on retrouve cette citation signée de Léopold Delisle.
13
Fleuriaud, ibid.
8
�écrits : les factums. Dossier manuscrit ou imprimé, le factum se composait essentiellement
d’un compte rendu des faits et d’arguments juridiques.
D’abord distribués gratuitement, afin de convaincre le maximum d’individus, leur
succès fut tel que le commerce de ces mémoires devint bientôt extrêmement florissant.
Cette large diffusion a conduit à une transformation profonde du contenu et du ton de ces
écrits, adaptés à leurs nouveaux lecteurs. Des rédacteurs délaissèrent une rhétorique
strictement juridique au profit d’arguments moraux et utilisèrent un style plus littéraire.
Leurs factums dérivèrent d’une fonction juridique vers une littérature du plaisir et de
l’amusement.
Les factums sont des documents très riches d’un point de vue historique. L’indexation
de tels documents, concernant la Provence, fut très intéressante. Ainsi le stage fut basé sur
la constitution et la valorisation d’un fonds spécifique d’histoire régionale au sein de la
bibliothèque universitaire de droit d’Aix-en-Provence : le fonds patrimonial des recueils de
factums. Ce fonds patrimonial régional est peu exploité à cause de sa méconnaissance par le
public scientifique car non signalé. Son étude historico-juridique devrait devenir plus aisée
grâce au travail d’indexation réalisé durant le stage. Couplé avec le programme de
numérisation, cela devrait permettre une valorisation du fonds. En effet aujourd’hui, les
fonds patrimoniaux sont indissociables des grandes politiques de numérisation qui existent
actuellement dans le monde des bibliothèques. Ainsi afin de comprendre les enjeux qui
entourent un tel fonds nous commencerons d’abord par étudier la nature et l’origine de ces
documents spécifiques, puis nous verrons l’indexation réalisée qui devrait permettre de
rendre les factums plus disponibles pour le public et quelles problématiques sont ressorties
de ce travail qui entre totalement dans le contexte actuel de la recherche et du monde
documentaire.
9
�I. Un fonds spécifique
A. Constitution d’un fonds patrimonial provençal
La particularité du droit provençal
Le droit romain s’applique dans tout le Midi français et est donc en vigueur dans le
ressort du Parlement d’Aix. Il est la législation de base mais pas la seule. Le droit romain
cohabite avec des coutumes, des statuts locaux et la législation royale. Le Parlement14 et la
Cour des comptes, aides et finances d’Aix pouvaient aussi, au moyen de leurs arrêts de
règlement, édicter des règles. Même si le droit romain était important au sein de la
législation provençale d’Ancien Régime, c’est la règle inscrite dans la coutume qui prévalait.
Le Parlement de Paris malgré sa très bonne organisation et sa réputation ne pouvait
pas suffire à l’expédition de toutes les affaires. Lorsque le domaine royal continua de
s’étendre, il devint nécessaire, non seulement de rapprocher les justiciables de la justice
souveraine, mais encore de respecter les habitudes des pays récemment réunis à la couronne.
Chaque fois que le roi, aux XVIIe et XVIIIe siècles, unissait à la couronne une province
nouvelle, il y créait, soit un parlement soit un conseil souverain. Cela permettait de favoriser
une assimilation progressive.15
Le Parlement de Provence
Le Parlement de Provence (1501-1790), situé à Aix-en-Provence, a été pendant trois
siècles la principale instance judiciaire de la province. Le Parlement était un des
14
Jusqu’en 1790, le terme de parlement désignait une cour de justice, considérée comme souveraine car ses
arrêts n’étaient pas susceptibles d’appel. Ses compétences juridictionnelles étaient très étendues. De plus, les
Parlements étaient chargés d’enregistrer et de publier les actes royaux pour les rendre applicables.
15
OLIVIER-MARTIN François, Histoire du droit français, des origines à la Révolution, 1948.
10
�intermédiaires entre le Roi et les Provençaux. Sa jurisprudence nous a été transmise en
grande partie par les arrêtistes des XVIIe et XVIIIe siècles.
En 1481, le comté de Provence a été rattaché au royaume de France, en vertu du
testament du dernier comte Charles III. Louis XI devint alors comte de Provence. Les Etats de
Provence, réunis en 1482 et 1486, acceptèrent la réunion, non sans avoir spécifié que
devaient subsister les privilèges et libertés traditionnelles du comté. Malgré ces précautions
des représentants provençaux, les rois de France imposèrent progressivement les
institutions françaises à leur nouvelle province. C'est ainsi que naquit le Parlement d’Aix en
150116, son ressort correspondait à la Provence. C’est pourquoi on retrouve régulièrement
l’expression « Aix, capitale du droit en Provence » chez les historiens.
A cette époque, il existait déjà six Parlements en France. Le plus ancien était le
prestigieux Parlement de Paris, constitué au XIVème siècle. Soucieux de mieux assurer son
autorité, François 1er restreignit les pouvoirs du grand sénéchal en 153517 et émancipa le
Parlement d'Aix en lui donnant l'exercice de la justice au plus haut niveau dans le pays 18.
Comme nous pouvons le remarquer dans la liste19 des différentes typologies de
factums réalisée à partir des titres trouvés dans les recueils indexés, plusieurs, au lieu de
commencer par un titre, s’adressaient directement aux parlementaires : « A nosseigneurs de
parlement ». Les juristes qui écrivaient les factums les destinaient précisément aux membres
du Parlement afin de favoriser leur cause. En effet, c’est le point commun à tous les factums,
leur rédacteur cherchait toujours à convaincre son lecteur. C’est une des principales
différences d’avec les comptes rendus judiciaires caractérisés par la neutralité des discours
tenus. L’objectif du factum est uniquement de convaincre son lecteur de l’innocence d’un
accusé, par exemple, et tous les moyens littéraires sont bons pour parvenir à leurs fins.
16
Edit de Lyon de juillet 1501.
Edit de Joinville de 1535.
18
Les attributions de la Cour aixoise se sont précisées au XVIème siècle. Avant tout, c'était une cour d'appel
pour les procès civils et criminels jugés par les juridictions inférieures, les sénéchaussées, créées en 1535.
Comme les autres Parlements du royaume, il dispose également de pouvoirs administratifs, réglementaires, et
de police. Sous l'Ancien Régime, tout juge est en même temps un administrateur.
19
Voir annexe 2.
17
11
�Naissance et évolution des factums
A l’origine, un factum était uniquement destiné à être transmis au juge ; l’avocat
espérait que ce dernier orienterait sa décision en sa faveur après avoir lu la version des faits
la plus favorable à son client ainsi que les arguments juridiques avancés. Les avocats
comprirent néanmoins que cette fonction initiale n’était qu’une partie des bénéfices qu’ils
pouvaient tirer de ces mémoires : profitant notamment des progrès de l’imprimerie, ils
commencèrent à produire les factums en masse et à les distribuer au public. Puisqu’il
pouvait convaincre d’abord le public, le factum était utilisé comme une arme capable
d’exercer une pression supplémentaire sur le juge ; en prenant sa décision, le magistrat
devait avoir conscience qu’une partie de la population pouvait se retourner contre lui et que
sa réputation pouvait en être durement écornée en cas de « mauvais choix ». Ce processus,
attesté dès le XVIIe siècle, se développa rapidement durant tout le XVIIIe siècle.
L’existence même des factums fait ressortir l’importance tenue par le fait judiciaire
dans la vie quotidienne des hommes de l’époque moderne. Sous l’Ancien Régime on n’hésite
pas à se lancer, souvent pour des circonstances ordinaires de la vie, dans une procédure qui
devient parfois interminable et dont le factum est un élément clé.
A l’origine il était destiné à l’usage interne du tribunal, l’imprimerie en permet une
diffusion plus large. Sous le terme générique de « factum » nous pouvons trouver différents
actes « mémoire », « réponses », « observations »20… Ils correspondent tous à un plaidoyer
écrit d’un avocat défendant son client. Il expose les faits de l’affaire sous un jour forcément
favorable à son client. Il a pu être et a certainement été utilisé pour faire pression sur le juge
qui ne voudrait pas rendre un jugement impopulaire. Les digressions par rapport à l’affaire
sont très intéressantes car elles permettent d’appréhender la situation sociale et financière,
le métier, les histoires de famille des personnes défendues. Ces documents permettent de
montrer les pratiques juridiques de la population. Nous pouvons retrouver à l’intérieur le
rappel des accords passés entre les parties, les transactions, les revirements, en somme tout
l’historique de la procédure. En effet, dans les factums concernés par l’étude réalisée durant
20
Voir annexe 2.
12
�le stage, il fallait parfois attendre plusieurs pages avant de connaître les raisons de l’affaire
car l’avocat prenait son temps pour rappeler toutes les étapes de l’instruction.
Définition des factums
Pour mieux comprendre ce que les gens de l’époque voyaient dans les factums, nous
allons étudier ce qu’en dit l’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et
des métiers éditée de 1751 à 1772 sous la direction de Diderot et d’Alembert 21. Etant la
première encyclopédie française, cet ouvrage majeur du XVIIIe siècle est le symbole du
mouvement des Lumières, il consacre deux articles aux documents étudiés. Il y a d’abord un
article consacré au terme de « mémoire » :
MEMOIRE, est le nom que l’on donne à un écrit sommaire qui contient le narré d’un
fait, avec les circonstances sur une question que l’on veut consulter.
On appelle aussi mémoire, un factum qui contient les faits & les circonstances d’une
affaire qui est sur le point d’être jugée : & ces sortes de mémoires tiennent lieu de Factum, ou
pour mieux dire, en sont véritablement.
Cet article renvoie explicitement au terme de factum dont l’article suit :
Factum, est un mémoire qui contient sommairement le fait sur lequel contestation est
intervenue entre les Parties, avec les moyens sur lesquels on fonde sa prétention, & les
réponses à la prétention & aux droits prétendus des Partis adverses. On les intitulait autrefois
Factums, mais présentement cela n’est plus d’usage ; on les intitule ordinairement Mémoires.
Pour empêcher que des Parties ne se donnent la licence d’insérer dans leurs Factums
des faits injurieux contre leurs adversaires, par Arrêt de la Cour du Parlement de Paris du 11.
Août 1708. défenses sont faites à tous Imprimeurs & Libraires de Paris, d’imprimer aucuns
Factums, Requêtes ou Mémoires, si les copies qu’on leur met entre les mains ne sont signées
21
Les articles qui suivent ont été trouvé sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de
France. http://gallica.bnf.fr/
13
�d’un Avocat ou d’un Procureur : enjoint auxdits Imprimeurs & Libraires de mettre leurs noms
au commencement ou à la fin desdits Factums & Mémoires qu’ils auront imprimés ou fait
imprimer.
On fait souvent au Parlement de Paris signifier des Factums, mais ils n’entrent pas
pour cela en taxe.
Cette signification n’a point d’autre effet, si ce n’est que quand on rapport l’affaire, le
Rapporteur fait lecture du Factum qui a été signifié.
En lisant ces deux articles nous pouvons nous rendre compte que le terme de
« factum » précédait celui de « mémoire » qui était le terme couramment utilisé sous
l’Ancien Régime, de nos jours les historiens, bibliothécaires ou archivistes responsables de
ces documents lui préfèrent celui de factum. Ainsi dans les factums étudiés, lorsque les
juristes font référence à des pièces antérieures, ces dernières sont appelées « mémoire ».
Nous avons vu que le terme de factum désigne plusieurs types de documents, dont le
« mémoire ». De nos jours le terme de « factum » est préféré à celui de « mémoire » à cause
de la confusion qui pourrait être faite avec le terme « mémoire » qui désigne les ouvrages
universitaires, comme celui que vous tenez entre vos mains. Ainsi dans Rameau, le système
d’indexation de la BnF dont nous reparlerons plus tard, le terme factum renvoie à celui de «
Mémoires (procédure civile) »22 c’est pourquoi dans les tableaux d’indexation c’est ce terme
qui est utilisé et répété pour chaque document.
Les factums indexés durant le stage sont datés (dates d’impression) entre 1730 et
1806 et il y en a surtout dans les années 1780. Ces recueils factices ont été réalisés avec des
pièces ne datant pas du tout des mêmes années et les documents ne sont pas rangés dans
l’ordre chronologique. Au sein d’un des recueils de factums de la bibliothèque universitaire,
une pièce datant de 1683 a été trouvée mais étant donné qu’elle est vraiment éloignée des
autres et surtout la seule à dater de cette époque, il semble qu’elle ait été rajoutée au milieu
22
http://catalogue.bnf.fr/servlet/autorite?ID=12128521&idNoeud=1.3&host=catalogue
14
�des autres sans forcément qu’il y ait une cohérence avec les autres. Son petit format par
rapport aux autres documents la mettait d’autant plus de côté. En revanche certains des
recueils étudiés, et particulièrement ceux totalement manuscrits, comportaient des textes
tous datés de la même année. Lorsque les pièces ne citaient pas les dates, d’impression ou
de délibération, la mention [s.d.] a été inscrite dans les tableaux d’indexation. Lorsque des
indices chronologiques étaient trouvés dans le texte la mention [ca. 1730] (par exemple)
était écrite, cela correspond à une date approximative. Ces annotations correspondent aux
règles de catalogage.
Les factums et la justice
Outre la possibilité de gagner des procès grâce aux factums en les diffusant au plus
grand nombre, les juristes se rendent compte que ces documents peuvent également leur
permettre d’accéder à une grande notoriété. Les avocats n’hésitent pas à s’engager dans des
combats, parfois perdus d’avance, uniquement car ils savent qu’une telle affaire peut faire
beaucoup de bruit et donc les faire connaître du public. Ce type de factum amenant la
notoriété grâce au style littéraire de leur auteur mais aussi bien entendu à cause de l’objet
du procès, ne concerne guère, cependant, le fonds de la bibliothèque universitaire de
l’Université Paul Cézanne.
Néanmoins le fait de savoir à quel point un factum peut avoir un impact sur le
déroulement du procès, sur les populations, sur le choix du juge, sur la notoriété de son
auteur ou même sur l’interprétation de la loi, place ce type de documents (tous et pas
seulement les plus polémiques) au premier plan pour une étude de l’Ancien Régime. En
effet, le nombre de ces documents existant en France est très conséquent. Ayant vu les
possibilités offertes pour leur carrière et leurs réussites dans les tribunaux, les avocats
écrivaient tous des factums. Tout cela favorise la multiplication des factums dans les années
1770-1780, publiés sous la forme d’ouvrages de volume inégal, certains tirés à quelques
centaines d’exemplaires, d’autres à des milliers et pour les plus fameux à des dizaines de
milliers, les uns gratuits et les autres vendus en librairie. La forme narrative permet aux
auteurs de toucher quasiment toutes les classes de la société et pas seulement les initiés à la
15
�procédure judiciaire. Cette littérature qui relate des faits divers dont les gens se sentent
proches amène le public à éprouver l’impression d’être comme un juge et à trancher entre
les thèses contraires. Ce phénomène peut conduire les tribunaux à écouter l’opinion
publique pour ne pas l’irriter.
Or lorsque le peuple remet en cause les décisions des juges, il remet en cause les
décisions royales car les Parlements représentent la royauté en province. Lucien Karpik va
même plus loin en considérant les factums comme des documents primordiaux dans la prise
de conscience politique des populations :
Parce qu’elle est nombreuse et multiforme, qu’elle exerce ses effets par la raison et le
sentiment, et qu’elle touche les milieux les plus variés, la littérature des factums, prise
globalement, dresse une formidable machine critique des libertés incertaines de l’Ancien
Régime et, quelles qu’en soient l’origine et les limites, elle inscrit le droit à la sûreté des
personnes au centre de la revendication politique. 23
Les libraires-imprimeurs
Nous l’avons vu que la littérature des factums a connu un véritable essor également
grâce aux progrès de l’imprimerie. A Aix-en-Provence, c’est à la fin du XVIe siècle que les
premières presses sont montées ; la ville restera toujours un centre provincial assez
modeste. Rarement plus de deux libraires-imprimeurs fonctionnent en permanence ; les
officines sont toujours dirigées par des familles solidement implantées. En effet, comme
nous pouvons le voir dans les tableaux d’indexation, dans la colonne « Nom de
l’imprimeur », si les prénoms changent au fur et à mesure des années, les noms de familles
restent les mêmes et il y a peu de changement. Dans la liste des imprimeurs24 relevés dans
les tableaux d’indexation on peut s’apercevoir qu’ils viennent pour une grande majorité
d’Aix-en-Provence, mais aussi de Marseille, ce qui semble normal étant donné qu’il s’agit de
recueils concernant la Provence. Mais il y a également une minorité de factums qui ont été
imprimés par des officines d’autres villes : Draguignan et Tarascon, qui sont situées dans la
23
24
KARPIK Lucien, Les avocats, entre l’Etat, le public et le marché, XIIIe-XXe siècle, 1995.
Voir annexe 3.
16
�province, et pour chacune d’elles une seule maison d’imprimerie est concernée. En
revanche, nous retrouvons également trois maisons parisiennes, ce qui semble plus incongru
et cela peut avoir un lien avec la notoriété des affaires.
Sans avoir fait de pourcentages, nous pouvons voir dans les tableaux que certaines
maisons reviennent bien plus souvent que d’autres. Ainsi les familles David, Adibert et
Mouret sont les plus récurrentes. Gilles Eboli25 a fait une étude avancée de la maison des
David. Ainsi même si ses recherches se sont concentrées sur une seule famille d’imprimeurs
il a également recueilli des informations sur ses concurrents. Il nous apprend, toujours à
propos de sa famille de prédilection :
De l’établissement de Jean Tholossan en 1597 à la liquidation de 1792, les presses de
la maison David sont principalement chargées de l’exécution des travaux fournis par les
administrations, royale et locales. Jusqu’à la fin du siècle, chaque successeur prend bien soin
de faire confirmer ces charges qui lui confèrent un monopole lucratif. […]
Bon an, mal an, le pays [de Provence] consacre près de 3 200 livres à l’impression des
procès-verbaux de l’assemblée générale des communautés, lettres circulaires, factums,
mémoires…
Ainsi c’est l’impression des documents officiels qui permettent à la maison des David
mais également aux autres officines de se maintenir. L’administration avait mis en place une
véritable politique de communication à partir de la deuxième moitié du XVIIIe et cela reflète
la prise en main des provinces par le pouvoir régional.
La richesse amenée par toutes ces impressions, permet aux maisons une certaine
ascension sociale. Cette ascension sociale leur permet d’accéder à la culture française ce qui
leur assure une certaine réputation et ainsi ils consolident leur prospérité qui se traduit par
une aisance financière. Ce processus lent et les monopoles d’Ancien Régime expliquent
pourquoi ce sont des familles qui possèdent ces officines et qu’elles ne changent pas
facilement.
25
EBOLI Gilles, Livres et lecteurs en Provence au XVIIIe siècle, autour des David, imprimeurs-libraires à Aix, 2008.
17
�B. Valorisation du fonds
L’indexation matière a été réalisée sur 38 recueils qui totalisent au total 1765
factums. Ces documents du fonds patrimonial viennent presque exclusivement de dons. Les
notices bibliographiques déjà existantes à la bibliothèque universitaire comportent pour la
plupart la mention de la provenance. Ainsi grâce aux notices nous avons les renseignements
suivants :
- RES 6596, RES 6897 : acquisition, entrés au registre le 20 juin 1910.
- RES 8234 : don de M. Duranti de la Calade, 1924
- RES 10454, RES 10455, RES 10457 : don de M. Durand, novembre 1956.
- RES 10456, RES 10458 : don de M. Durand, décembre 1956.
En effet, les bibliothèques s’enrichissent régulièrement par des dons, soit venant de
particuliers possédant des bibliothèques privées soit venant d’institutions qui ferment ou qui
n’ont plus l’utilité de certains documents. La BU de l’Université Paul Cézanne est aussi
concernée par ces dons. Ces recueils ont été reliés par des personnes possédant les factums,
en tant que pièces isolées et qui ont été rassemblées afin qu’elles ne soient pas perdues. Ces
dons sont très utiles aux bibliothèques car ils permettent d’obtenir des documents parfois
très rares et possédant une grande valeur patrimoniale, sans avoir à les payer.
Valorisation du patrimoine écrit
Les efforts de protection, de conservation et de collecte, ainsi que la connaissance du
patrimoine n’auraient pas vraiment de sens ni d’utilité si l’objectif poursuivi n’était pas de
mettre les richesses du patrimoine à la disposition du public. Les actions de promotion et de
diffusion assurent le rayonnement du patrimoine. Actuellement, la réalisation de bases de
données du patrimoine, de sites Internet et de portails culturels, le développement de
nouveaux produits multimédia ainsi qu’un dispositif de publications scientifiques et de
18
�vulgarisation permettent la diffusion des travaux de recherche tant auprès des spécialistes
que du grand public. La valorisation du patrimoine répond à de multiples enjeux, d’ordre
culturel, pédagogique et social. La mise en valeur du patrimoine repose sur l’accueil,
l’encadrement et l’animation. Rendre accessible le patrimoine fait appel à de multiples outils
et canaux de diffusion, facilités par le recours aux nouvelles technologies. Au niveau
national, la mise en valeur et l’ouverture au public du patrimoine prennent des formes très
diverses (journées du patrimoine, printemps des musées ou nuit européenne des musées…).
Le patrimoine écrit peut être très fragile et est aussi important que le patrimoine
bâti. Il est tout aussi concerné par le besoin de valorisation. Ainsi le SCD de l’Université Paul
Cézanne essaye de mettre en place une réelle politique de mise en valeur des collections
patrimoniales à travers des expositions régulières organisées dans ses bibliothèque, adossée
au travail de catalogage des fonds de la réserve.
Afin de permettre au public d’accéder à ces fonds fragiles et précieux tout en
optimisant leur conservation, la meilleure solution, qui est celle adoptée par de nombreuses
bibliothèques ayant des fonds patrimoniaux, est la numérisation.
La numérisation
La création du projet Gutenberg par Mickael Hart en 1971 est ce que l’on peut
considérer comme la première bibliothèque numérique. Ce site avait pour objectif de mettre
en ligne et en libre téléchargement des numérisations ou des transcriptions d’œuvres
tombées dans le domaine public aux Etats-Unis. Divers projets en Europe ou aux Etats-Unis
ont ensuite suivi. Mais c’est avec les années 2000 que l’utilisation d’Internet se répand et
que les projets se multiplient réellement. En France dès 1992, le projet Gallica de la BnF se
lance. Cette période marque le développement d’une communauté francophone de
bibliothèques numériques. En 2000 une nouvelle version du site Gallica est mise en ligne
avec un programme de numérisation des collections de la BnF.
C’est en 2004 que Google Books se lance. En 2005, lorsque Google a annoncé l’accord
passé avec quatre bibliothèques universitaires américaines et la bibliothèque Bodleian à
19
�Oxford, pour numériser 15 millions d’ouvrages sur 6 ans, Jean-Noël Jeanneney, à ce
moment-là directeur de la BnF, a appelé à un sursaut européen pour préserver la diversité
de l’accès à la culture. Il voulait promouvoir un projet de bibliothèque numérique
européenne. Cette initiative consistait en la coordination d’un vaste programme de
numérisation et de développer des outils d’accès aux documents numérisés.
Ainsi en 2005, en riposte au modèle jugé culturellement dangereux et uniformisant
de Google Book Search, Jean-Noël Jeanneney avait pris l’initiative avec plusieurs directeurs
de bibliothèques nationales européennes de lancer Europeana, bibliothèque numérique
européenne financée par des programmes européens et ayant pour objectif de promouvoir
la diversité culturelle et le multilinguisme européen. Lors de son lancement, le 20 novembre
2008, elle affichait l’ambition de proposer l’accès à plus de 10 millions d’œuvres d’ici à 2010.
Elle dut arrêter son activité provisoirement suite à un afflux très important de connexions le
jour de son ouverture (10 millions de connexions par heure). Elle comptabilise aujourd’hui
près de 4 millions de documents dont une grande partie provient du patrimoine
français (Gallica, documents de l’INA ou du Louvre).
Actuellement, Gallica offre près 1 300 000 documents (livres, cartes, manuscrits,
images ou enregistrements sonores). La version Gallica 2, ouverte en 2007, présente une
nouvelle identité visuelle plus pratique : mode texte, accès à un espace personnel, recherche
par thèmes, affichage plus complet des résultats de recherche. Avec l’augmentation des
documents, le but est de constituer une collection de référence au plan mondial. Des
accords sont passés avec des éditeurs pour la mise en ligne de documents sous droits.
De la même manière, la BnF lance des programmes de numérisation et passe des
accords avec les bibliothèques intéressées et sélectionnées. En effet, de nombreuses
bibliothèques sont intéressées par les possibilités qu’offre la numérisation : conservation des
documents, facilité d’accès même à l’extérieur de l’établissement, possibilité pour plusieurs
personnes à la fois d’accéder au même document en même temps… Néanmoins le matériel
de numérisation, sa maintenance, les moyens humains pour la numérisation et le contrôle
qualité coûtent très chers et les bibliothèques ont bien rarement les moyens de mettre en
20
�place une réelle politique de numérisation. Ainsi, la possibilité de passer un accord avec la
BnF qui prend en charge une grosse partie du financement est très intéressante.
En juin 2010, la BnF et la Bibliothèque Cujas 26, en accord avec le ministère de la
Culture et de la Communication et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche, ont lancé un appel à initiatives de numérisation en sciences juridiques. Cet appel
s’inscrit dans le cadre du programme de numérisation et de valorisation concertées en
sciences juridiques co-piloté par les deux établissements depuis 2008.
Cet appel pour 2010-2011 était consacré à la thématique des « Sources du droit, du
droit romain au droit contemporain » déclinée en quatre axes scientifiques : sources
législatives et règlementaires, sources jurisprudentielles, sources doctrinales, sources du
droit coutumier et du droit local.
Suite à cet appel, 14 dossiers de candidatures ont été déposés en septembre 2010.
Ces propositions ont été évaluées par le Conseil scientifique et technique du programme de
numérisation concertée en sciences juridiques, qui a émis des avis sur la base des critères
documentaires et techniques fixés par le règlement de l’appel à initiatives. S’appuyant sur
ces avis, le Comité directeur du programme a dressé la liste des projets retenus. Neuf projets
sur les quatorze présentés répondaient aux exigences scientifiques et techniques posées par
le règlement de l’appel :
- Bibliothèque Sainte Geneviève : numérisation d’un ensemble de factums d’Ancien
Régime (XVIIe et XVIIIe siècles)
- Clermont communauté : numérisation d’un ensemble de textes relatifs à la
Coutume d’Auvergne ; Factums, précis et mémoires juridiques concernant la région
Auvergne
- Centre de Ressources Documentaires Multimédia – Ministère des affaires sociales :
numérisation de Publications officielles de l’office du travail de 1894 à 1912 et du bulletin de
26
La bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques est une bibliothèque interuniversitaire parisienne
spécialisée en droit. Elle est au départ la bibliothèque de la faculté de droit de l’Université de Paris, ouverte en
1829 pour aider les étudiants à préparer leur thèse, puis en 1831 à tous les étudiants en droit de la capitale.
Après la partition de l’Université de Paris, la bibliothèque de l’ancienne faculté de droit est intégrée dans la
bibliothèque interuniversitaire. Elle devient par la suite une bibliothèque interuniversitaire à part entière en
prenant le nom de bibliothèque Cujas suite à un décret de 1978.
21
�l’Inspection du travail de 1893 à 1936 ; Travaux du comité consultatif d’hygiène publique de
France de 1872 à 1910
- Direction de l’Information Légale et Administrative – Documentation française :
numérisation du Journal officiel de l’Afrique équatoriale française et des titres l’ayant
précédé
- Ecole nationale des Ponts et Chaussées : numérisation du Code des Ponts et
Chaussées et de la partie juridique des Annales des Ponts et Chaussées
- Médiathèque de l’agglomération troyenne : numérisation d’un corpus de
Coutumiers des XVIe et XVIIe siècles tirés de la bibliothèque des Bouhier
- Pôlib-Université Lille 1, 2 et 3 : numérisation d’un ensemble de sources du droit
applicables dans le ressort du Parlement de Flandre
- SCD de l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille : numérisation d’un ensemble de
sources du droit applicables en Provence
- SICD de l’Université de Toulouse : numérisation d’un corpus de documents sur le
thème « Droit et sciences juridiques à Toulouse (1500-1850) » et manuscrits de cours de
droit.
Partenariat avec la Bibliothèque nationale de France
Dans le fonds engagé par le SCD de l’Université Paul Cézanne, il y avait donc, entre
autres, des factums. C’est dans l’optique de ce programme que l’indexation a été réalisée.
En effet, les documents bruts numérisés et mis en ligne n’étaient que partiellement
utilisables sans des informations supplémentaires. Travailler en coopération avec la BnF
force à remplir certaines conditions et à respecter un cahier des charges, ainsi le format des
fichiers numériques est spécifié dans la charte et c’est un format qui prend beaucoup de
place en termes informatiques afin d’avoir une qualité optimale. Même avec un haut débit le
chargement des fichiers mis en ligne prend du temps et les fichiers d’indexation devraient
permettre de savoir où trouver ce que l’on cherche et donc aider à gagner du temps pour le
public.
22
�Pour aider à la réalisation de ces projets dans le cadre d’une convention de
partenariat, la BnF a versé une subvention à chacun de ces établissements. Ce programme
devrait permettre la numérisation de 500 000 pages environ, pour un montant total de
400 000 euros (dont 200 000 seront pris en charge par la BnF sur les crédits de coopération).
La mise en ligne des corpus numérisés devrait intervenir dans un délai de 18 mois à compter
de la signature de la convention. Les documents seront accessibles sur les sites des neuf
institutions lauréates, ainsi que par le biais de Gallica et de Cujasnum, créant ainsi un réseau
de bibliothèques numériques juridiques au plan national, dont fait déjà partie la
Bibliothèque Cujas27.
La numérisation au SCD de l’Université Paul Cézanne
Nous l’avons vu plus haut, les recueils de factums étaient concernés par ce
programme de numérisation mais pas seulement. Le projet de l’Université Paul Cézanne a
pour nom Juri-Provence-Num et regroupe divers types de documents tous concernant le
droit en Provence (monographies, œuvres de juristes locaux, documents de Mirabeau, actes
de la préfecture des Bouches-du-Rhône…). La durée prévue pour la réalisation du projet 28
est de 11 mois, à la fin du stage des vacataires étudiants engagés pour la numérisation
étaient toujours en fonction.
L'objectif du projet est de compléter le programme engagé par l’Université Paul
Cézanne depuis 2004 en matière de numérisation et de diffusion des grandes sources du
droit français et surtout provençal du XVIe au XXe siècles et cela en concertation avec les
autres institutions dépositaires des collections concernées.
En effet, le SCD de l’Université Paul Cézanne avait déjà numérisé la plus grande partie
de ses imprimés et manuscrits relatifs à l’ancien droit provençal (recueils d’arrêts du
Parlement de Provence, principaux statuts et coutumes de Provence, recueils de factums et
27
La BnF et la bibliothèque Cujas ont déjà annoncé qu’un nouvel appel à initiatives de numérisation en sciences
juridiques sera lancé fin 2011 afin de poursuivre ce programme.
28
Le projet est réalisé en réseau avec différents partenaires de la région : la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’Institut d’Etudes judiciaires de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, la
BMVR (Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale) de Marseille (l’Alcazar), la bibliothèque municipale d’Aixen-Provence (la Méjanes) et la bibliothèque de la Chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence.
23
�d’actes royaux enregistrés à Aix, et œuvres doctrinales manuscrites des XVIIe-XVIIIe siècles).
Le nouveau programme permettra de compléter ce corpus, d’une part pour l’Ancien Régime
et la Révolution, avec des œuvres en rapport avec le droit local ou rédigés par des juristes
aixois ayant une portée nationale et d’autre part, pour la période postérieure à la
Révolution, par la jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix, les principaux actes règlementaires
et délibérations du département des Bouches-du-Rhône.
Rémy Burget, adjoint au chef de la section droit, conservateur responsable du fonds
patrimonial et tuteur professionnel du stage, a porté ce projet de numérisation qui devrait
permettre pour l’Université Paul Cézanne la mise en ligne de 190 000 pages, manuscrites et
imprimées.
Les recueils de factums sont concernés par ce programme de numérisation mais tous
ne sont pas encore accessibles sur la base de données de l’Université Paul Cézanne. En effet
au moment du stage tous les factums n’étaient pas en ligne, ils le seront une fois leur
numérisation et le traitement des images réalisés. Néanmoins après la numérisation et la
mise en ligne des documents un contrôle qualité est nécessaire. Les recueils sont scannés à
la chaîne page après page et mis en ligne en en chapitres au format pdf. Une partie du stage
non prévue à la base a été de faire des vérifications. En effet en même temps que
l’indexation, une vérification était faite au niveau des fichiers mis en ligne sur Flora. 29
Le portail Flora de l’Université Paul Cézanne offre plusieurs catégories : le catalogue
Aix-Marseille, le catalogue Sudoc30, les ressources électroniques ainsi qu’une partie
personnalisable. Au sein de l’onglet ressources électroniques, une fois « fonds
29
Flora SID (Système d’Information Documentaire) est un portail documentaire qui permet d’organiser,
d’accéder et de valoriser des ressources documentaires. Il met à la disposition des utilisateurs, en l’occurrence
les étudiants et le personnel de l’Université Paul Cézanne, tous les documents disponibles.
http://flora.univ-cezanne.fr/flora/servlet/LoginServlet
30
Le système universitaire de documentation (SUDOC) permet aux bibliothèques des universités françaises et
d’autres établissements d’enseignement supérieur de recenser les documents en leur possession. C’est
l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) qui est chargée de l’édification, du maintien et du
développement du catalogue. Le SUDOC permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections
des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements d’enseignement supérieur, pour tous types
de documents et sur les collections de périodiques. Il permet également de savoir quelles bibliothèques
détiennent ces documents. Il constitue une banque de données très importante, non seulement pour les
chercheurs et étudiants, mais aussi pour le public au sens large.
http://www.sudoc.abes.fr/
24
�patrimoniaux » coché il est très facile de chercher les factums mis en ligne. Ensuite les
factums d’un même recueil sont classés au sein d’une arborescence.
Les vérifications ont permis de signaler des incohérences dans la dénomination des
recueils, dans la numérotation des factums ainsi que des problèmes purement techniques
(pages à l’envers, illisibles car troubles, oublis de pages…). Ce travail de vérification n’a pas
été une surcharge par rapport à l’indexation car il était nécessaire que les documents soient
bien identifiés par rapport au travail déjà réalisé dans le passé. La cotation des recueils s’est
faite en se basant sur les informations trouvées dans les notices bibliographiques et c’était
parfois en contradiction avec les informations notées en ligne (certains fichiers numérisés de
factums n’étaient pas classés dans les bons recueils, les cotes étaient inversées ou confuses
entre certains recueils…). Le fait d’avoir physiquement les recueils entre les mains était un
avantage pour faire ces vérifications des données en ligne.
Faisant l’objet d’une clause particulière dans la convention entre la BnF et
l’Université Paul Cézanne, le portail Flora sera complété d’un serveur OAI-PMH31 destiné à
signaler les documents numérisés : les documents patrimoniaux de l’université apparaîtront
donc dans Gallica et le portail de l’université de Cujas dès que la BNF donnera son feu vert et
ainsi ils bénéficieront d’une plus large audience. Réciproquement, l’installation du client OAI
sur Flora permettra de signaler à la communauté des universités les documents proposés
par d’autres partenaires. La campagne de numérisation de la BNF offre ici l’occasion à
l’Université de participer activement au réseau national des sciences juridiques.
Le programme en partenariat avec la BnF n’est pas le coup d’essai de la Bu de
l’Université Paul Cézanne en matière de numérisation. En effet, depuis 2005 la section
31
Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting (OAI-PMH) est un protocole informatique fondé
par l’Open Archives Initiative pour échanger des métadonnées. Il permet de constituer et de mettre à jour
automatiquement des entrepôts centralisés où les métadonnées de sources diverses peuvent être interrogées
simultanément. Utilisé notamment par les Archives Ouvertes et les entrepôts institutionnels, il s’est
aujourd’hui largement répandu dans les institutions patrimoniales et notamment les bibliothèques
numériques.
25
�Schuman participe à la constitution de la Bibliothèque Provençale Numérique32 qui a été un
projet coordonné par le Centre de Conservation du Livre (CCL) à Arles, la Bibliothèque
Méjanes à Aix-en-Provence et la Bibliothèque de l’Alcazar à Marseille. Cette bibliothèque
numérique propose, présente et met ne ligne un ensemble de documents patrimoniaux sur
la Provence conservés dans des bibliothèques, des archives, des institutions muséales ou des
collections privées, en France et à l’étranger.
Puis une étape importante a été franchie en 2010 avec une convention entre
l’Université Paul Cézanne et le CCL33. Le prêt d’une station de numérisation et des moyens
pour payer trois vacataires étudiants pendant trois mois et demi par la région PACA a permis
la numérisation de 80 000 pages, en échange de leur mise en ligne sur le site e-corpus 34 (1
million de titres pour 200 établissements à travers le monde).
Les bibliothèques numériques
Bibliothèques,
archives,
musées,
instituts, institutions
officielles,
librairies,
particuliers, ont un objectif commun au travers de la numérisation : diffuser les documents,
en proposant une consultation quasiment illimitée, sans les contraintes de distance ou
de manipulation. Les bibliothèques numériques sont un outil de démocratisation de la
culture, qui vise à rendre le patrimoine culturel, audiovisuel et scientifique accessible à tous
à distance, tout en mettant en valeur des fonds patrimoniaux rares ou anciens. La
numérisation des données culturelles est un véritable enjeu pour la diffusion des
connaissances, elle est aujourd’hui entrée dans les pratiques courantes des professionnels
de la conservation et de la diffusion du patrimoine culturel. De plus la numérisation permet
la préservation et la conservation des collections. Des documents originaux ou fragilisés
pourront être préservés en proposant un document de substitution sous une forme
32
http://www.e-corpus.org/fre/virtualcollections/bpn/index.html
Le Centre de conservation du livre (CCL) est une association qui mène depuis 1987 des actions de formation,
d’expertise et de coopération interprofessionnelle dans les domaines de la conservation et de la gestion du
patrimoine documentaire.
http://www.ccl-fr.org/
34
http://www.e-corpus.org//
33
26
�numérique, plus aisément manipulable et des documents non communicables en raison de
leur état matériel pourront être consultés. Préserver et conserver le patrimoine afin de
mieux le transmettre aux générations futures est une des missions importantes de la BnF,
des bibliothèques municipales classées ainsi que des bibliothèques universitaires. Numériser
des livres anciens, des corpus de presse nationale ou régionale en voie de dégradation
permet de garantir une pérennité des documents originaux tout en assurant leur
communication au grand public, aux étudiants et aux chercheurs.
La réécriture des articles L. 122-5-8 et L. 211-3-7 du Code de la propriété
intellectuelle35 ouvre de nouvelles perspectives aux bibliothèques, qui pourront proposer à
leurs lecteurs les copies numériques d’ouvrages précieux afin d’assurer la consultation des
documents actuellement conservés sur des supports appelés à devenir obsolètes, et bien sûr
préserver des documents à caractère patrimonial dont seule la copie numérique sera mise à
la disposition du public.
L’évolution des techniques et des pratiques a été suivie par une évolution du droit
français et européen. Il était nécessaire d’encadrer la numérisation mais aussi de répondre à
de nombreuses questions sur les droits d’auteur. La loi Dadvsi 36 du 1er août 2006 sur les
« droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » introduit de nouvelles
exceptions au droit d’auteur. Elle correspond à la transposition en droit français de la
directive européenne 2001/29/CE. Seule la numérisation, réalisée par une bibliothèque à des
fins de conservation, entre dans le cadre de « l’exception bibliothèque ». Ainsi, la mise en
ligne au sein des bibliothèques (en consultation sur place uniquement) est possible à
condition qu’elle respecte trois niveaux : elles doivent viser un cas spécifique, elles ne
doivent pas porter atteinte injustifiée aux intérêts légitimes des auteurs, elles ne doivent pas
être préjudiciables pour l’exploitation normale de l’œuvre.
Ensuite la loi « création et internet » Hadopi 237 du 21 septembre 2009 a élargi
l’exception bibliothèque. Elle prévoit que : « Les bibliothèques publiques, les musées et les
35
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350
37
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&categorieLien=id
36
27
�services d’archives vont pouvoir communiquer au public, sans autorisation préalable, les
copies des documents numérisés par leurs soins, à des fins de conservation ou pour
préserver les conditions de leur consultation. Cette communication pourra se faire sur place
et sur des terminaux dédiés, à des fins de recherche ou d’études privées par des
particuliers ». Cet amendement réclamé et rédigé par l’IABD38 vise à corriger les lacunes de
la loi Dadvsi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.
La numérisation des factums ne passe pas par cette « exception bibliothèque » dont
nous avons parlé car la date limite des droits d’auteur est passée depuis longtemps étant
donné que les fonds patrimoniaux datent d’avant 1900, néanmoins cela entre pleinement
dans l’actualité des bibliothèque numérique. Le monde des bibliothèques est obligé de
composer désormais avec cette nouvelle donnée incontournable.
38
Inter-Association archives, bibliothèques et documentation. http://www.iabd.fr/
28
�II. Indexation des factums et mise à
disposition du public scientifique
A. L’indexation
Le stage effectué à la bibliothèque universitaire Schuman de l’Université Paul
Cézanne avait donc pour objectif l’indexation des recueils de factums du fonds patrimonial.
La BnF donne des informations normatives et des référentiels sur les politiques de
catalogage et d’indexation appliquées dans ses catalogues. Ces normes ne sont pas une
obligation mais des conseils qui vont dans le sens d’une volonté d’unification des données
des bibliothèques. Ainsi c’est via le site internet de la BnF 39 que les termes d’indexation
étaient recherchés. C’est RAMEAU qui a été utilisé pour l’indexation. Le Répertoire
d’Autorité Matière Encyclopédique et Alphabétique Unifié est entièrement disponible en
ligne40 en passant par le catalogue général de la BnF. Ce répertoire matière est un outil 41
créé par la Direction des bibliothèques, des musées et de l’information scientifique et
technique (DBMIST) dans le cadre de l’action du ministère de l’Education nationale en
matière d’information scientifique et technique. Ce répertoire dont la gestion a été confiée à
la BnF est destiné à être utilisé pour l’indexation des collections des bibliothèques publiques.
En France, il est utilisé par la BnF, les bibliothèques universitaires, de nombreuses
bibliothèques de lecture publique ou de recherche ainsi que plusieurs organismes privés.
Un répertoire d’indexation permet aux lecteurs de trouver des documents lorsqu’il
entreprend une recherche dans un catalogue de bibliothèque par sujets. Ainsi lorsque
qu’une personne recherchera tous les factums sur un même sujet, elle pourra tous les
trouver grâce à l’indexation.
39
http://www.bnf.fr/fr/acc/x.accueil.html
http://catalogue.bnf.fr/jsp/recherche_autorites_rameau.jsp?nouvelleRecherche=O&host=catalogue
41
Inspiré de la liste d’autorités établie par la Bibliothèque de l’Université Laval au Québec, elle-même dérivée
du répertoire de la Bibliothèque du Congrès américaine.
40
29
�Néanmoins l’indexation ne dit pas tout, ce n’est pas le but. Le but est juste de donner
les informations nécessaires au repérage. Pour avoir vraiment des informations plus précises
il faut que les chercheurs se réfèrent aux factums en ligne pour ceux qui sont sur la base de
données et pour les autres directement à la bibliothèque. Les tableaux permettent d’avoir
les données principales des documents. Nous allons voir comment les informations des
tableaux peuvent être interprétées.
La cotation
Le tableau mis en annexe a été choisi pour sa variété, il présente en majorité des
factums manuscrits mais également des imprimés que nous pouvons repérer dans le tableau
grâce à la mention du nom de l’éditeur dans la colonne du même nom. Le recueil concerné
porte la cote 8234-1, cela signifie que c’est le premier volume des 8234.
En effet la première tâche avant de réaliser l’indexation de chaque factum des
recueils était de procéder à la cotation des documents afin de pouvoir les distinguer les uns
des autres. Chaque recueil avait déjà sa cote, le stage a donc permis, à partir de cette cote,
de réaliser le repérage de chaque factum. Par exemple le document portant la cote RES
8234-1/20 correspond au vingtième factum du premier volume des recueils de 8234
conservés à la réserve. La cotation n’a pas toujours été facile à réaliser car une grande
majorité des factums imprimés avaient déjà été numérotés à l’encre, cette première
numérotation a donc été suivie autant que possible dans la cotation, mais parfois, au milieu,
certains factums avaient été oubliés il fallait donc les rajouter au milieu de la numérotation.
Pour les recueils dépourvus de numérotation, elle a été ajoutée.
Ainsi désormais les factums sont tous numérotés et cette numérotation se retrouve
dans les tables manuscrites situées à la fin des recueils, lorsqu’il y en a. De plus, parfois,
entre deux recueils différents, la numérotation se suit. Ainsi les volumes RES 8234-1
manuscrit et RES 8234-2 manuscrit comportent respectivement les factums n°1 à n°61 et
n°62 à n°156. De la même manière pour les recueils de matière civile (RES 8234) imprimés
les cinq volumes ont une numérotation qui se suit, de 1 à 159. Cette numérotation a été
suivie dans la cotation. Sur les 38 recueils étudiés, bien que la taille des volumes ne varie pas
30
�beaucoup le nombre de factums varie lui énormément. Ainsi, en prenant les extrêmes, nous
pouvons voir un volume comprenant seulement 9 factums et un autre comprenant 104
factums. Les recueils manuscrits comportent de manière générale une centaine de factums
alors que les recueils imprimés n’en comportent qu’environ 30-50. Cette différence dans le
nombre de factums et pas dans la taille des recueils s’explique par le nombre de pages, en
effet pour les factums imprimés le nombre de pages peut aller jusqu’à 100 alors que pour les
factums manuscrits il est rare que cela excède 10 pages.
Néanmoins cette cotation faite durant le stage arrivait un peu tard car une bonne
partie des recueils étaient déjà numérisée et mise en ligne avec une autre dénomination plus
ou moins aléatoire et qui ne correspond pas à la nouvelle numérotation. La manière de
comptabiliser les factums pour la numérisation ne cherchait pas à dénommer chaque factum
mais plutôt à regrouper les factums d’un même recueil en des groupes de même taille afin
de pouvoir les charger sur la base de données en ligne. Il n’était donc pas toujours possible
de suivre cette numérotation. Lorsque cela ne changeait pas grand-chose, par exemple
lorsqu’un seul document a été oublié nous avons rajouté un « bis » mais lorsque les
différences étaient trop grandes la numérotation était entièrement refaite.
Explication des tableaux d’indexation
Nous prendrons en exemple le recueil RES 8234-1 qui est intéressant pour sa
diversité : il comporte des factums manuscrits ainsi que des factums imprimés. Ainsi si nous
prenons le deuxième factum 42 indexé dans le recueil (RES 8234-1/2), grâce aux données du
tableau nous apprenons que le factum porte le titre de Plaidoyer et qu’il s’agit d’une affaire
entre Louis François Duchaine et Elizabeth Goiran. En ce qui concerne cette dernière,
l’annonce du nom des parties dans le factum donne des informations sur sa situation
maritale. Il est courant d’avoir des informations personnelles en plus du nom des parties au
moment de leur présentation, comme justement leur situation de famille, leur profession,
leur lieu de résidence ainsi que parfois leur origine lorsqu’il s’agit de personnes de
42
Le premier factum du recueil n’est pas pris en exemple car un peu particulier étant donné que les parties en
procès sont un avocat et une personne du clergé.
31
�nationalité étrangère et leur religion, surtout mentionnée lorsqu’il s’agit de personnes de
confession juive.
Ensuite le tableau nous permet de savoir que Minutty (avocat) et Theus (notaire) sont
les juristes qui ont signé le factum. Dans les documents imprimés, leur statut est presque
toujours ajouté à leur nom mais s’il s’agit d’un manuscrit, ainsi il n’y a que le nom de l’avocat
auteur de la consultation.
La colonne suivante donne la date d’impression du document. Cette date est presque
toujours présente dans les factums imprimés, les imprimeurs la mentionnant avec le nom de
leur maison de libraire-imprimeur accompagné de la ville où se situe leur office (en majorité
Aix-en-Provence, Marseille venant ensuite). Les factums manuscrits, quant à eux, sont
presque tous immédiatement suivis d’une page correspondant à une sorte de récapitulatif
de l’affaire, cette page reprend le nom des parties, le nom du juriste signataire, ainsi qu’une
date et très souvent un lieu. Cette date est notée dans la colonne de la date d’impression car
il semble qu’elle corresponde au moment où le document a été rédigé. La mention du lieu,
qui n’apparaît pas dans les factums imprimés, est une information non négligeable car elle
correspond à la résidence d’au moins une des deux parties. Ainsi, pour les manuscrits, cette
indication permet de savoir où est-ce que l’affaire se situe géographiquement. Le deuxième
factum du volume 1 des recueils 8234 ne comporte pas cette ville mais les quatrième,
cinquième et sixième factums, oui. Ainsi nous savons que l’affaire traitée par les factums RES
8234-1/4 et RES 8234-1/5 se situe à Manosque tandis que pour l’affaire du RES 8234-1/6 il
s’agit de Puyricard. Dans cette colonne « nom de l’imprimeur » lorsqu’un nom de ville est
noté il l’a été sous la forme donnée par Rameau.
Pour ces noms de lieu, il était parfois compliqué de déterminer exactement duquel il
s’agissait. Plusieurs villes en France portent le même nom et c’est la particule ajoutée qui
permet d’identifier le bon lieu géographique. De plus Rameau n’est pas exhaustif et
certaines villes n’y sont pas. Il fallait donc d’abord réussir à identifier de quelle ville il
s’agissait et ensuite voir si elle était répertoriée dans Rameau. Ainsi par exemple pour la ville
« Roquefort », Wikipedia43 nous apprend qu’en France il existe 11 villes 44 portant ce nom
43
http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal
32
�tandis que pour Rameau seulement trois villes portent le nom de Roquefort. Nous savons
donc qu’en Provence il y a une ville qui porte ce nom : Roquefort-la-Bédoule. Les recueils du
fonds de la bibliothèque ne concernent normalement que la Provence, on pourrait donc
estimer qu’il s’agit forcément de cette ville mais dans certains factums nous avons eu par
exemple des affaires éloignées géographiquement, dont une des parties était de la région
mais l’affaire se déroulait à Bordeaux, nous ne pouvons donc pas être sûr qu’il s’agisse de la
ville des Bouches-du-Rhône. Parfois le texte en lui-même permet de s’assurer d’avoir repére
la bonne ville.
Ainsi lorsqu’un factum parle d’une ville « Solies » et que dans le factum il est question
du pont qui fait la célébrité de la ville nous pouvons quasiment être sûrs qu’il s’agit de
« Solliès-Pont (Var) ». Cette forme respecte celle donnée par Rameau. Lorsqu’on ne pouvait
pas être sûr de la ville, le nom trouvé dans le factum était noté sans département, ce qui
signifie que plusieurs possibilités existent et que l’on n’a pas réussi à trouver quelle est la
bonne. Ainsi « Aiglun » est noté tel quel car il peut aussi bien s’agir de la ville des Alpes-deHaute-Provence comme de la ville des Alpes-Maritimes. En revanche lorsque la ville citée
dans le document n’était pas répertoriée dans Rameau, elle était tout de même ajoutée
dans le tableau mais sous forme libre : « Roquefort (indexation libre) ». Ainsi ce type
d’indexation sans la forme officielle intervient donc soit lorsque la ville n’a pas pu être
identifiée avec certitude soit lorsque Rameau n’a pas répertorié ce nom.
Les difficultés liées aux factums manuscrits
Le fait de ne pas pouvoir identifier certaines informations trouvées dans les factums a
été un vrai problème qui s’est posé à de nombreuses reprises durant le stage et surtout pour
les factums manuscrits. L’aide d’un ouvrage sur la paléographie 45 de l’époque moderne a été
bien utile. En effet il est parfois très difficile de lire les documents manuscrits et surtout les
44
Roquefort : commune du Gers, commune des Landes, ancienne commune du Lot, commune du Lot-etGaronne, Roquefort-de-Sault : commune de l’Aude, Roquefort-des-Corbières : commune de l’Aude, Roquefortla-Bédoule : commune des Bouches-du-Rhône, Roquefort-les-Cascades : commune de l’Ariège, Roquefort-surGaronne : commune de la Haute-Garonne et Roquefort-sur-Soulzon : commune française de l’Aveyron.
45
POULLE Emmanuel, Paléographie des écritures cursives en France du XVe au XVIIe siècle, recueil de fac-similés
de documents parisiens avec leur transcription précédé d’une introduction, 1966.
33
�noms propres. Dès le début de l’étude des factums une liste des juristes46 notés comme
auteurs des factums a été réalisée et elle a été augmentée au fur et à mesure. Grâce à cette
liste et en comparant avec les lettres lisibles, les noms des avocats peuvent être reconnus.
Les noms des juristes, classés dans les tableaux d’indexation sous le titre « auteur » sont
souvent accompagnés de leur qualification (huissier, avocat, procureur…) cela permet de
savoir quelle est la fonction de chacun. Parfois, nous pouvons trouver pour une même pièce
le même nom car il existait de grandes familles de juristes. Quasiment à chaque fois, il y a
également mention de « monsieur le conseiller [nom de ville], rapporteur ». C’était le
magistrat auquel avait été confiée la tâche de rédiger le rapport sur l’affaire, rapport qu’il
lisait à ses collègues.
Pour les noms de famille de parties c’est plus compliqué. Lorsque plusieurs factums
sont sur la même affaire une comparaison entre les différentes pièces peut être faite afin
d’essayer de reconnaître toutes les lettres mais parfois c’est impossible, dans ces cas là c’est
noté « illisible », mais heureusement cela reste assez rare.
Ce problème d’une écriture illisible se pose moins pour l’indexation matière car nous
connaissons les noms communs ainsi avec quelques lettres nous pouvons arriver à lire le
reste. De plus les sujets des affaires reviennent régulièrement, ce sont souvent pour les
mêmes raisons que les procès étaient intentés. En effet on s’attend à chercher certains mots
(mariage, dettes…) dès le début du texte.
Que ce soit pour les noms propres ou pour les noms communs, sous l’Ancien Régime
l’orthographe était très aléatoire. De ce fait c’était d’autant plus dur de reconnaître les
termes des factums. Même les noms de famille étaient écrits de différente manière d’un
factum à l’autre. En effet il est arrivé que lorsque plusieurs pièces se rapportant à la même
affaire, les noms d’une même partie ne soit pas écrits de la même manière. L’orthographe
change, l’ordre des prénoms et parfois même les prénoms eux-mêmes ne sont pas les
mêmes. Ainsi dans le volume 10 du recueil portant la cote 6897, les factums RES 6897-10/1
et RES 6897-10/3 portent sur la même affaire mais la même personne est notée
respectivement « Pierre de Lion Perille » et « Pierre Perillo ».
46
Voir annexe 1.
34
�Les affaires à multiples factums
Lorsque les mêmes noms de partie étaient relevés dans différentes pièces d’un
même recueil et qu’il s’agissait indubitablement de la même affaire, les deux factums étaient
accolés dans les tableaux. Même si de ce fait les lignes d’indexation des factums ne se
retrouvaient pas dans le bon ordre, c’est-à-dire celui du recueil, on peut retrouver quelle est
leur place dans le recueil grâce à la dernière colonne des tableaux qui présente la cote
attribuée à chaque factum. Lorsque des noms de parties revenaient dans des recueils
différents et que là encore il s’agissait de la même affaire nous pouvons trouver dans les
tableaux des notes qui renvoient aux autres factums concernés. Ainsi certaines affaires se
retrouvent à de nombreuses reprises, cela montre que les démarches juridiques et les
débats ont dû être longs. Néanmoins les tableaux d’indexation ont été effectués sur toute la
période de stage de deux mois et ces renvois de tête ont été réalisés au fur et à mesure donc
il est possible que certains factums rapportant à la même affaire ne soient pas reliés entre
eux, par oubli.
L’une des affaires qui revient le plus souvent dans les recueils 8234 a opposé les
sieurs Dragon et Levezy. Il s’agit d’un problème de succession entre des commerçants
marseillais. Elle revient dans cinq recueils différents (8234-5 ; 8234-6 ; 8234-8 ; 8234-10 et
8234-12) et représente quinze factums différents 47, datés entre 1799 et 1802.
L’indexation matière
L’avant dernière colonne des tableaux correspond à l’indexation matière. C’est là que
nous retrouvons l’utilité de Rameau, les termes notés expliquent le pourquoi de l’affaire.
Parfois dès le 1er paragraphe toute l’affaire est expliquée et les termes d’indexation tout
trouvés mais parfois au bout de plusieurs pages il n’y a toujours aucun mot pour faire
l’indexation, car les avocats rappellent longuement toute la procédure qui a précédé en
47
Factums sur l’affaire Dragon/Levezy : RES 8234-5/18, RES 8234-5/19, RES 8234-6/13, RES 8234-6/32, RES
8234-6/33, RES 8234-8/19, RES 8234-8/32, RES 8234-8/68, RES 8234-10/19, RES 8234-10/26, RES 8234-10/84,
RES 8234-10/85, RES 8234-86, RES 8234-12/4 et RES 8234-12/5)
35
�citant les parties mais sans même mentionner l’affaire. Cette technique juridique permet de
remonter tous les faits et les pièces créés qui ont précédé.
Nous avons vu que sous l’Ancien Régime on n’hésitait pas à traduire en justice un
adversaire pour des motifs du quotidien. Les factums du fonds patrimonial ne concernant
que le civil, on trouve souvent des affaires similaires, dont le motif se rapporte à l’argent. On
peut classer en deux grandes catégories ces affaires. Il y a d’une part les affaires de
famille (héritage, mise sous tutelle, dot, contrat de mariage, dette familiale, fidéicommis…)
et d’autre part les affaires foncières (baux, délimitation de terrain, voisinage, vente…).
Comme nous pouvons le voir dans les tableaux ce sont très souvent les mêmes
termes d’indexation qui reviennent. Ce sont très souvent les mêmes causes de procès qui
reviennent et les mêmes arguments qui sont avancés. Nous y voyons la vie quotidienne des
hommes, ou du moins d’une partie, du XVIIIe siècle et quels rapport la population
entretenait avec la famille et l’argent. On peut voir la place que prennent les affaires ayant
pour origine des querelles dues à des créances familiales au moment des successions, les
contrats de mariage contestés, les mises sous tutelle des parents. Le mariage était l’unique
source des liens familiaux. L’importance du lignage et de ses liens se retrouvent dans les
factums.
La présentation des parties intervient au tout début des factums. Les noms des
personnes sont souvent accompagnés de leur profession et parfois de leur situation
familiale. Les femmes sont toujours qualifiées en tant que femme (épouse), veuve, mère ou
fille même si les affaires ne les concernent qu’elles. Les maris sont cités parfois en tant que
« maître de la dot » de leur femme. La thèse de M. Jean-Philippe Agresti sur les régimes
matrimoniaux en Provence au XVIIIe siècle fournit à cet égard de précieuses informations. 48
48
AGRESTI Jean-Philippe, Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’ancien régime : contribution à
l’étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit, sous la direction de Marc Pena et Eric
Gasparini, thèse de doctorat de droit, Aix-Marseille 3, 2005.
36
�Même si comme nous l’avons vu il est arrivé qu’un factum parle d’une affaire située à
Bordeaux, les recueils concernent essentiellement la Provence. Ainsi un bon nombre
d’affaires concernent la ville de Marseille surtout dans les recueils imprimés « Causes
maritimes » qui portent la cote RES 8234-1 et RES 8234-2. En effet le port de Marseille était
très important sous l’Ancien Régime et bon nombres d’entreprises dépendaient du
commerce maritime et des procès en découlaient.
De par sa situation géographique, Aix-en-Provence n’est pas une ville maritime mais
tout de même très proche de Marseille. Néanmoins la faculté de droit d’Aix-en-Provence a
développé du droit maritime dans ses enseignements. Emerigon qui fait partie des juristes
signataires49 des factums du fonds de la bibliothèque, né à Aix en 1716, n’a sans doute
jamais été professeur en titre à la faculté d’Aix, mais c’est à Aix qu’il fit ses études de droit et
rédigea son maître traité sur les assurances maritimes publié en 1783. Pierre Philippe Cresp,
né en 1788 à Marseille, a, lui, enseigné le droit maritime à la faculté d’Aix de 1832 à 1878.
D’abord avocat à Marseille où il donnait des consultations, il occupa ensuite la chaire de
droit commercial et maritime dès sa création en 1832.
49
Voir annexe 1.
37
�B. Mise à la disposition du public
La mise en ligne des fichiers numérisés
Le programme de numérisation réalisé en coopération avec la BnF dont nous avons
déjà parlé, a pour enjeu principal de fournir aux chercheurs un corpus le plus complet
possible relatif aux sources du droit en Provence depuis le XVIe siècle. Le public visé est très
large : historiens et historiens du droit, membres des professions judiciaires, agents de
l’administration locale, sociologues et ethnologues, étudiants voire le grand public. Le but
est de rendre plus accessible un corpus juridique encore assez confidentiel et peu exploité
(collections rares ou lacunaires) et de permettre une sauvegarde de collections. En effet,
l’exception bibliothèque dont nous avons déjà parlé autorise les bibliothèques à numériser
des documents pas encore tombés dans le domaine public dans le but de la conservation. En
ce qui concerne les factums, le problème des droits d’auteur ne se pose pas car ils datent de
l’Ancien Régime.
Le fait que les documents soient numérisés permet d’éviter de les communiquer
physiquement aux lecteurs (sauf rares exceptions) et donc d’assurer la pérennité de la
matière qui compose les documents anciens. Le but des bibliothèques ayant un fonds
patrimonial est la conservation et la préservation de ses documents, néanmoins si jamais les
documents se détériorent gravement et qu’ils ne soient plus utilisables, il restera toujours la
version numérique qui posera quant à elle d’autres problèmes de conservation.
Afin que le public ait accès aux fichiers numérisés, il faut bien entendu que les
documents soient en ligne. Afin d’améliorer les fonctionnalités du portail et donc l’accès à
ces documents une série d’équipements techniques a été réalisée : installation d’un module
GED (gestion électronique de documents), implantation d’un serveur OAI-PMH (diffuseur et
moissonneur de données) dont nous avons déjà parlé et l’amélioration du portail d’accès aux
ressources documentaires Flora. Ces améliorations devraient faciliter la recherche et la
consultation de l’ensemble des documents numérisés par le SCD.
38
�Ainsi une fois les tableaux d’indexation mis en ligne avec les factums, les chercheurs
pourront avoir les documents ainsi qu’une indexation fine de ceux-ci. Ils n’auront pas besoin
de consulter tous les factums pour savoir de quoi l’affaire retourne. La méthode pour accoler
l’indexation aux fichiers numérisés n’était pas encore définie au moment du stage mais
l’objectif serait de pouvoir relier l’indexation aux documents, il faudrait par exemple pouvoir
cliquer sur la cote d’un document qui nous intéresse afin d’arriver directement sur le fichier
numérisé. L’indexation précise (des parties, des juristes, de l’impression, des dates, des lieux
et du sujet) réalisée durant le stage permettra également un catalogage de chaque factum
dans le Sudoc. Cela participera à la reconnaissance de tous les fonds patrimoniaux des
universités françaises possédant ce type de fonds. Le fait de rassembler toutes les
informations et notices dans le Sudoc permet d’avoir une base de données rassemblant tous
les fonds des universités françaises. Ce type de catalogue qui tente d’être exhaustif est
inestimable pour la recherche, en effet un chercheur pourrait trouver en une seule
manipulation toutes les notices se rapportant à son sujet de prédilection sans avoir à écumer
les catalogues ou bases de données de chaque bibliothèque. Ainsi avec les tableaux réalisés,
la bibliothécaire chargée du fonds patrimonial à la bibliothèque universitaire pourra
cataloguer tous les factums qui seront ainsi identifiés et donc accessibles à tous.
La valorisation des fonds patrimoniaux
Le fait que le SCD ait fait entrer les factums dans le programme de numérisation
prouve une certaine reconnaissance de ce type de fonds. La mise en avant de ces documents
passe aussi par une valorisation physique et sur place des factums. Ainsi durant mon stage,
une petite exposition sur les corps de métiers et le droit du travail avait été réalisée dans
l’entrée de la bibliothèque universitaire, et le recueil Corps, communautés, arts et métiers
portant la cote RES 10457 a été exposé. Il montre quels types d’affaires étaient intentées
sous l’Ancien Régime, dans ce cas là surtout entre les différents corps de métiers.
Dans une exposition, même si elle traite d’un sujet moderne, ajouter un document
du fonds patrimonial illustre bien les origines du droit actuel. On peut imaginer que pour une
exposition concernant le mariage en tant qu’acte civil, on pourrait illustrer les origines
39
�juridiques des relations entre époux ainsi on pourrait ajouter dans la vitrine un factum dont
l’affaire porte sur un litige par rapport à un mariage. Si les dots n’existent plus, les contrats
de mariage oui, et il peut être intéressant de faire une comparaison entre ceux de l’époque
moderne et les actuels.
Toujours dans l’esprit des expositions, on peut imaginer de réaliser des expositions
virtuelles avec les fichiers numérisés. On pourrait passer d’un factum à l’autre en choisissant
de suivre soit les juristes, soit l’indexation matière. Par exemple, une exposition, virtuelle ou
physique, sur Mirabeau attirerait du monde. En exposant des photos de tableaux de
Mirabeau, des textes venant d’œuvres littéraires ou historiques, ainsi qu’un des factums du
recueil RES 10646. Ce recueil rassemble des pièces sur le mariage et a la particularité de
comporter 13 factums portant sur l’affaire du divorce du comte de Mirabeau.
Les factums et la recherche
En effet, les factums pourraient intéresser aussi bien le grand public qu’un public
scientifique. Ce type de fonds est peu connu et utilisé des chercheurs, et complètement
inconnu du grand public. Les factums peuvent servir à illustrer bon nombres de recherches
dans des domaines totalement différents. Comme toutes les sources, les factums ne peuvent
pas être utilisés seuls pour l’étude judiciaire d’une affaire. Nous l’avons vu les auteurs se
servent de leurs qualités littéraires pour défendre leurs clients. Les factums présentent des
versions totalement biaisées des affaires, nous devons rester très prudents pour faire une
étude des procès. Il faut obligatoirement croiser les factums entre eux et avec d’autres
sources, comme des recueils de jurisprudence, des actes notariés, des documents d’archives,
pour reconstituer le déroulement des procès et en comprendre les solutions. Il doit
également être intéressant de croiser les informations des affaires trouvées dans les factums
avec les informations trouvées dans la presse, surtout pour le XIXe siècle lorsque la presse
écrite se développe. Certains chercheurs, comme Geoffrey Fleuriaud50, imputent la
disparition des factums de la vie juridique à la presse écrite. Pour lui au travers de la presse,
50
Fleuriaud, ibid.
40
�les avocats trouvaient un vecteur de leurs idées moins cher et plus diffusé. Ils pouvaient ainsi
communiquer les arguments de défense par ce média devenu très populaire.
Les factums peuvent être utilisés tels quels pour de nombreuses autres recherches.
Dans ce cas là, il faut prendre le factum pour ce qu’il est, c'est-à-dire l’œuvre d’un auteur qui
cherche par tous les moyens et styles littéraires à convaincre son lecteur de ce qu’il dit. Le
site de la Bnf présente des guides d’utilisation pour plusieurs types de documents. Il en
existe un pour les factums. Après une définition rapide des factums, la rubrique « A quelles
recherches peuvent servir les factums ? »51 nous donne les grands domaines auxquels les
factums peuvent contribuer :
« - l’histoire économique et sociale (faillites, successions, procès d’intérêt, affaires de
diffamation, évolution sociale de la criminalité, spéculations foncières,…) » ;
« - l’histoire des mœurs et des mentalités (mode de vie des couples, rapports avec
les domestiques, conflits intra-familiaux, corporations,…) » ;
« - l’histoire des sciences et des techniques (brevets d’inventions, contrefaçons,…) » ;
« - l’histoire des lieux et localités (par exemple pour Paris : contentieux
d’expropriations dus aux travaux d’urbanisme du 19e siècle) » ;
« - l’histoire de la jurisprudence ».
En effet les factums peuvent contribuer aux recherches sur de nombreux domaines.
On pourrait également ajouter des recherches concernant le factum lui-même et ce que son
contenu nous apprend en laissant de côté l’affaire concernée. Nous l’avons déjà dit, dans
beaucoup de factums, au moment de la présentation des parties, il y a également la
profession des personnes impliquées dans l’affaire. Une enquête sociologique sur la
typologie des métiers nous permettrait de voir quelles catégories de profession faisaient le
plus de procès, et si un type d’affaire était habituel pour un type de profession.
51
http://grebib.bnf.fr/html/factums.html
41
�Pour les factums provençaux il serait intéressant d’étudier l’origine géographique des
clients qui s’adressent aux avocats. Cela permettrait d’observer la typologie des affaires
selon les villes et ainsi de voir s’il y avait un effet d’entraînement entre les habitants d’une
commune pour un certain type de procès.
D’un point de vue purement rhétorique, il serait intéressant d’étudier la construction
même des factums. Des procédés littéraires étaient utilisés certes, mais lesquels ? Certains
étaient peut-être réservés à un certain type d’affaires. La manière de présenter les
événements et la procédure changent selon les factums, est-ce que cela suit un modèle ? Et
est-ce que ces modèles évoluent avec la période ?
Un autre axe de recherche dont les sources seraient plus simples à trouver, est
l’étude des juristes. Le fonds de factums de la bibliothèque universitaire recèle de noms de
juristes célèbres : Alphéran, Bouteille, Cresp, Emerigon, Pazery, Portalis… Les factums
permettraient d’étudier leur manière d’argumenter, de voir s’ils avaient des tactiques
personnelles qui revenaient dans plusieurs affaires. L’étude comparative des factums d’un
même auteur permettrait de retrouver la manière d’argumenter et ainsi de voir si chaque
affaire amenait un nouveau plaidoyer ou si certaines fois les avocats reprenaient des
arguments qu’ils avaient pu déjà utiliser auparavant. Nous avons vu que grâce aux factums,
entre autres, les juristes arrivaient à acquérir une certaine notoriété. Il serait intéressant de
voir l’influence des avocats les plus en vue sur la manière de rédiger les factums à leur
époque. Il serait également possible d’étudier les affaires dans lesquelles les juristes
(avocats, procureurs, notaires, huissiers, licenciés en droit) eux-mêmes sont impliqués, ce
qui arrivait assez souvent d’après les factums, et même de voir s’il arrivait que les avocats se
traînent en justice entre eux. La toponymie croisée avec l’histoire des procédures pourraient
également être intéressée par les factums. De nombreuses affaires concernaient les
« communes et communautés » de tel ou tel lieu.
En revanche pour bien faire pour l’histoire du droit, nous l’avons dit, il est primordial
de croiser les sources. Les recueils de la bibliothèque Paul Cézanne ne représentent qu’une
petite partie de la production de l’époque, il y en a forcément d’autres. Sans doute que
d’autres factums concernant une affaire traitée dans les recueils du fonds patrimonial
42
�existent ailleurs. La série F des archives départementales des Bouches-du-Rhône est très
riche à cet égard, grâce aux volumineux fonds Gassier et Pazery. La bibliothèque de l’ordre
des avocats à Aix-en-Provence détient entre autres les manuscrits de J.-S. et de J.-J. Siméon.
Il doit être possible de croiser les différents fonds de factums portant sur la région mais
également de les croiser avec des sources autres que des factums, toujours dans le souci
d’obtenir une version la plus exacte possible. Par exemple, pour l’étude des fortunes privées,
les factums peuvent servir de complément à une documentation notariale et fiscale.
Les factums permettent une étude des structures sociales et mentales de la France
d’Ancien Régime. Ils exposent les comportements sociaux des parties, les forcent à expliquer
les raisons de leurs comportements et révèlent parfois au public des secrets de famille. Ainsi
le factum apparaît comme un témoignage précieux des règles et des échelles de valeurs qui
constituaient les populations.
Nous pouvons également prendre les factums en les incluant dans un contexte plus
large que celui de la simple affaire traitée. Selon Fleuriaud52, les factums eurent un rôle
important dans les modifications de la vision du pouvoir royal et furent même une arme. Estce que cette fonction inattendue se retrouve également dans les factums étudiés ? Cette
problématique implique de savoir quel a été l’impact des factums dans la population, pour
cela il faut avoir les chiffres d’impression et de diffusion.
La thèse de Jean Louis Mestre53 a révélé que des jurisprudences provençales
préfiguraient celles élaborées au XIXe siècle par le Conseil d’Etat. L’étude d’autres factums
concernant d’autres branches du droit conduirait peut-être à des conclusions comparables
dans d’autres domaines du droit.
52
Fleuriaud, ibid.
MESTRE Jean-Louis, Le contentieux des communautés de Provence, un droit administratif à la fin de l’Ancien
Régime, 1976.
53
43
�Les factums et le contexte actuel de la recherche
L’étude des factums entre pleinement dans la mouvance actuelle des historiens du
droit. Depuis quelques années, les factums sont redécouverts et sortis de leur réserve où ils
étaient un peu oubliés. En 2007, la BnF lançait un appel à chercheurs pour l’étude des
factums. C’est Geoffrey Fleuriaud, dont nous avons déjà parlé, qui a travaillé sur les 50 000
factums du département droit de la BnF (où il y en a 70 000 en tout). Son travail consistait
essentiellement à réaliser une rétroconversion du fonds, c’est-à-dire à cataloguer
numériquement des documents encore enregistrés sous forme papier. Geoffrey Fleuriaud a
écrit un article54 sur les factums dans la Revue de la bibliothèque nationale de France au
premier trimestre 2011, bilan de son travail à la BnF. Cette mission a été encadrée par Gilles
Baudoin du département droit, économie, politique de la BnF. Durant le stage un entretien
téléphonique avec ce dernier a pu être effectué et il a annoncé que la BnF allait bientôt
sortir un guide de recherches en bibliothèque avec une rubrique consacrée aux factums ainsi
qu’une méthodologie générale avec des exemples précis provenant de chercheurs. Cet
entretien téléphonique s’est déroulé en avril et depuis ce guide n’est toujours pas sorti mais
il semble toujours d’actualité.
Un autre document concernant les factums devrait être bientôt publié, il s’agit des
actes de la journée d’étude organisée par la BnF le 26 novembre 2010 ayant pour titre : « Le
factum, une source originale pour l’histoire de la justice ». Cette journée d’étude menée
conjointement par Geoffrey Fleuriaud et Gilles Baudoin avait pour but de donner un nouvel
éclairage sur cette source « unique et originale d’information sur le contexte social,
économique et culturel de la France »55. Ils cherchent à attirer les chercheurs sur l’intérêt de
ce fonds spécifique
54
55
Fleuriaud, ibid.
Voir annexe 4.
44
�Conclusion
Nous l’avons vu, les factums recèlent encore de nombreuses facettes inexploitées
pour la recherche. L’indexation des factums conservés dans le fonds patrimonial de la
bibliothèque de l’Université Paul Cézanne, dont une partie est d’ores et déjà numérisé, va
permettre aux chercheurs de pouvoir utiliser cette source souvent méconnue. Ainsi la
mission effectuée durant le stage aura une véritable utilité, si ce n’est pour les chercheurs
directement, ce sera au moins pour l’aide au catalogage de chaque factum. D’un point de
vue plus personnel, il est très intéressant de savoir que le travail effectué entre pleinement
dans l’esprit de la recherche actuelle, car nous l’avons vu, la BnF elle-même fait tout pour
mettre en valeur cette collection, mais aussi dans la mouvance actuelle du monde des
bibliothèques avec la numérisation. L’indexation est destinée à terme à accompagner les
fichiers numérisés et mis en ligne, les chercheurs pourront ainsi exploiter totalement cette
source, même à distance.
En effet, les factums sont des documents riches en détails sur des événements dont il
est difficile de trouver la trace dans les autres sources écrites. Ils permettent d’observer les
minuties de la vie quotidienne généralement omises par pudeur ou par manque de
considération. Les factums peuvent donner lieu à une exploration profonde de la société de
l’Ancien Régime, ou du moins de la partie qui avait les moyens de faire des procès et de
payer un avocat. Dans l’étude de cette source il ne faut pas oublier que les arguments
avancés peuvent être sujets à caution car, comme nous l’avons vu, les avocats voulaient par
tous les moyens convaincre de l’innocence de leur client ou du moins du bienfondé de leur
comportement. Les figures de style littéraire, les omissions, l’enjolivement de la réalité et la
grandiloquence sont autant d’éléments qui font des factums des documents à part et très
riches mais des documents à prendre pour ce qu’ils sont : des plaidoyers destinés, par tous
les procédés possibles, à défendre une personne. Pour l’histoire des mentalités les factums
peuvent être pris tels quels mais en revanche pour une histoire judiciaire il faut
45
�impérativement les croiser avec d’autres sources, de préférence officielles afin de comparer
les versions.
Il est en effet très difficile d’appréhender le factum comme une source habituelle
pour l’histoire du droit. Ses formes très diverses rendent impossible une définition qui
correspondrait à tous les types de factums. De plus, ils pouvaient être écrits aussi bien par
un avocat, que par l’accusé lui-même ou des témoins voulant partager leur version des faits
avec le grand public. Une analyse historique systématique semble donc impossible à réaliser.
Il est nécessaire de trier et de rassembler les factums du même type avant de les étudier.
De la même manière il est important de remettre l’indexation réalisée dans son
contexte. Il s’agit de l’indexation d’un fonds spécifique provenant pour la plupart de dons. Il
ne s’agit que d’une petite partie de la production de factums sous l’Ancien Régime. Les
recueils factices réalisés étaient destinés à conserver les pièces ; aussi un tri a très
certainement été effectué, mais lequel ? Il faut replacer l’étude de ces factums au sein d’un
fonds régional et certainement pas exhaustif.
La disparition du phénomène des factums à l’aube de la période contemporaine est
causée tout d’abord par la promulgation d’un décret en 1810 qui accroît le rôle des avocats.
Ceux des tribunaux de première instance peuvent plaider devant les tribunaux du
département et devant la Cour criminelle ; ceux de la Cour d’appel devant toutes les cours et
tribunaux du ressort de celle-ci. Ce décret a permis la valorisation de l’oralité au détriment
de l’écrit. Comme nous l’avons déjà dit, l’émergence de la presse écrite a également été un
facteur de disparition des factums. Les faits divers et les comptes rendus de procès
permettaient aux factums de se vendre. Les journaux nationaux prirent à leur charge le relais
des affaires judiciaires vers la population en plus des journaux spécialisés, tels que la Gazette
des Tribunaux et Le Droit, et des recueils de jurisprudence. Le factum devenait inutile dans la
procédure civile et pour la population. Les factums ont complètement disparu dans la
deuxième moitié du XXe siècle.
46
�Nous l’avons dit à de nombreuses reprises, les factums sont trop peu utilisés par les
chercheurs alors qu’ils recèlent de nombreuses informations encore inexploitées.
Néanmoins, pour Geoffrey Fleuriaud ce n’est rien par rapport aux historiens
contemporanéistes pour qui le factum est un « objet historique non identifié »56. Pourtant il
existe de nombreuses pièces postérieures à la Révolution française, la BnF a ainsi une
collection disponible constituée de 50 000 factums postérieurs à 1789. Les factums de la
période contemporaine ont une différence essentielle avec ceux de la période précédente,
ils mettent en scène toutes les franges de la population contrairement à ceux produits sous
l’Ancien Régime qui ne représentaient que la classe aisée. Ainsi ils dévoilent les rapports
parfois conflictuels entre le citoyen et l’Etat.
Le stage a permis l’indexation de 38 recueils de factums et ainsi de 1765 factums au
total. Cela correspond à la totalité des factums qui sont conservés au sein du fonds
patrimonial de la bibliothèque de l’antenne Schuman de l’Université Paul Cézanne et qui
étaient catalogués au moment du stage. En janvier 2011, sept nouveaux recueils ont été
achetés à la vente aux enchères de la bibliothèque du Doyen André Gouron, membre de
l’Institut, leur indexation reste à faire. Il s’agit de recueils imprimés en très bon état,
concernant la Provence et sur la même période que ceux étudiés durant le stage. Cette
politique d’acquisition montre la volonté du SCD de continuer une politique patrimoniale en
enrichissant son fonds régional.
Au 1er janvier, les trois Universités vont fusionner pour former l’Université AixMarseille. Dans la visée de l’Université unique, les trois SCD ont dû procéder à des
changements afin d’amorcer l’unification. Le premier des gros changements qui a été mis en
place est le déploiement du SIGB Koha en septembre 2010 sur les 53 bibliothèques du
réseau interuniversitaire, action pilotée par le SCD de l’Université de Provence. Désormais le
même système administre 1 250 000 exemplaires d’ouvrages au profit de 84 000 usagers.
56
Fleuriaud, ibid.
47
�La fusion des Université va permettre à la nouvelle structure de peser dans le champ
universitaire français. C’est la même chose pour le nouveau SCD qui naîtra dans quelques
mois. Un établissement accueillant autant d’usagers et composé d’autant d’ouvrages aura
un poids non négligeable dans l’univers documentaire universitaire français. Nous avons vu
l’importance du partenariat avec la BnF dans le programme de numérisation et c’est ce type
de partenariat qui sera désormais privilégié. Il est capital de coopérer avec les autres
établissements de son domaine pour mener à bien des projets d’envergure qui auront un
impact dans le monde documentaire français.
Dans cette optique il serait intéressant de poursuivre le travail effectué durant le
stage dans d’autres établissements susceptibles de conserver des fonds similaires : la
bibliothèque municipale d’Aix-en-Provence (la Méjanes), les Archives Départementales des
Bouches-du-Rhône, la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille (l’Alcazar)
et la Bibliothèque de l’ordre des avocats à Aix-en-Provence. Croiser les différends fonds et
voir quelles sont les similitudes, s’il existe des doublons et ainsi créer un fonds régional
numérique important serait une avancée pour les fonds documentaires patrimoniaux et leur
étude amenant à une indexation fine serait très intéressante pour le monde de la recherche.
48
�Annexes
49
�Annexe 1. Liste des juristes
Aguillon
Barquin
Bouche
Ailhaud fils
Barry
Bourgarel
Allegre
Bellart
Bourges
Alpheran
Bellon
Bouteille
Amar
Benoit
Bovin
Amiot
Berge
Bovis
Amoreux / Amoureux
Bermond
Braccini
Arnaud
Bernard
Brémond
Arnulphy
Bernard fils
Brès
Artaud
Berryer
Brignol
Auberger
Bertet
Buterne
Aubert
Bertier
Canceris
Aubin
Bicay
Cappeau / Capeau
Aude
Blanc
Capus
Audibert
Boltri
Carbonel
Audiffren
Bonaud
Carles
Avy
Bondil
Cars
Barlet
Bontoux
Cauvet
50
�Cellony
Decormis
Faucon
Chalvet
Deseze
Faure
Chambes
Desorgues
Feissal
Champlain
Desouliers
Felix
Chansaud
Chauvet
Chery
(Desoliers/Desolliers)
Doillot
Don
Feraudy
Folsch
Fouque
Dubreuil
Collombon
Colomb
Colonia
Constans
Coudelier
Gabriel
Durbec
Emeric
Emerigon
Espariat
Gailland
Ganteaume Dille/ d’Ille
Garcin
Gas
Estelle
Court
Coussin
Cresp
D’Arbaud (Darbaud)
D’Outremon
Dageville
Dandasne
Decabrieres
Gassier
Estienne
Estrivier
Estubi
Etienne
Eymon
Fabry
Fauchier
Gautier
Gazan
Gelin
Geoffroy
Gignoux
Gilles
Girard
Fauchier
Decorio, Arnaud
Goiran
51
�Goujon
Laget-Michel
Mathieu
Graffan
Lavabre
Maureli
Granet
Le Gouve / Le Gouvé
Merendol
Gras
Le Prestre de la Motte
Merignon
Grégoire
Leclerc
Michel
Guairard
Lejourdan
Minuty / Minutty
Guieu
Leon
Miolis
Heiries
Lepiez
Mirabeau
Hermitte
Levans
Montfranc
Hornbostel
Lieutaud
Mottet
Imbert
Lombard
Iorna
(Lombard-
Quincieux)
Mouans / Mouan
Mougin-Roquefort
Maifred / Meyffred /
Issaurat
Jacob
Jaqueville
Jaubert
Jauffret
Jaulne
Jouve
Julien
Laget
Meyffren
Manany
Manuel
Maquan
Marguerit
Martin
Masse
Massel
Moussu
Nance
Nicot
Pascal
Pascalis
Pastoret
Payan
Pazery
Pazery Thorame
52
�Peise
Ricard
Sicard
Peissonnel
Ripert
Siméon (Joseph
Pellicot de Seillans
Roche
Perignon
Roman
Perrache
Roman-Tributiis
Pochet
Roubaud
Poirier
Rousselet
Pontier
Roux
Pontier Sicard
Sabatier
Portalis
Sallier
Pothonier
Salvator
Raibaud
Saurin
Reguis
Sauvere
Reinaud
Scholler
Renarlly
Sellon/Selon
Revest
Serraire
Sextius et son fils
Joseph Jerôme)
Simon
Spitalier
Sube
Tadey
Tassy
Teissier
Theus
Verdet
Verdolin
Vienne
Villecrosse
Vincens
Vitalis
53
�Annexe 2. Liste des différentes dénominations des
factums
Quand deux types de factums étaient accolés, ils ont été séparés dans la liste
suivante. Certains n’avaient pas de titre, ils sont notés *factum+ dans les tableaux. Certains
documents n’apparaissent pas dans la liste suivante sont les documents ajoutés par les
avocats à leurs textes de plaidoirie, des pièces jointes en quelque sorte (copie de testament
ou de contrat de mariage…) destinés à appuyer leur argumentation. La graphie de l’époque
parfois aléatoire est reportée telle quelle dans les tableaux (analise, requestes, brieves).
A nosseigneurs de parlement
Analyse
A nosseigneurs des requestes
Analyse des faits
Accord
Avertissement
Acte de sommation
Avis
Acte interpellatif
Avis arbitral
Addition
Avis sur l’affaire
Addition au mémoire
Avis sur lettre
Addition au précis
Brieve instruction
Addition au rédigé de plaidoyer
Brieve réponse
Advertissement
Brieves observations
Advertissement servant de réponse
Brieves observations sur la cassation
Ampliation à la réponse provisoire
Consultation
54
�Consultation additionnelle
Exposition sommaire
Consultation contraire
Extrait du rapport fait au procès
Consultation en réponse
Factum
Contre réplique
Griefs d’appel
Défense
Instruction
Défense supplémentaire
Instruction sommaire
Délibéré sur le rédigé de conclusions qui
Inventaire de production par-devant la
suit
cour
Dépouillement
Jugement
Dernière réplique
Jugement arbitral
Dissertation
Jugement rendu
Ecrits
Jugement rendu en faveur
Ecrits contenant griefs d’appel
Lettre au préfet
Examen des questions qui présentent
Lettre en forme de mémoire
l’affaire
Lettre sur une question proposée
Expédient et soutènement
Mémoire
Exposé
Exposé des motifs des appelants dans le
jugement
Exposé des motifs du jugement
Exposé des titres et des moyens
Exposition démonstrative
Mémoire à consulter
Mémoire à plaider
Mémoire au tribunal de cassation
Mémoire en cassation
Mémoire en défense
55
�Mémoire en réponse
Notes pour la réplique
Mémoire
Notes pour plaidoirie
Mémoire instructif
Notes sur la réplique
Mémoire instructif pour la requête
Nouveau mémoire
Mémoire justificatif
Observations
Mémoire pour arbitrage
Observations additionnelles aux mémoires
Mémoire pour avoir avis avec la réponse
imprimés
Observations en réplique
Mémoire responsif
Mémoire servant de réplique
Mémoire servant de réponse à celle
imprimée des adversaires
Mémoire servant de réponse aux
observations
Mémoire signifié
Minute du jugement
Moyens sur l’appel
Note sur la requête
Notes à l’appui
Notes à plaider
Notes instructives
Notes pour instruction
Observations essentielles sur les brieves
observations
Observations servant de défense à la
requête incidente
Observations servant de réplique
Observations servant de supplément au
mémoire
Observations sommaires
Observations sur l’interprétation
Observations sur la consultation
Observations sur la réplique
Opinion dans l’arbitrage
Pétition
Pétition au grand juge
56
�Plaidoyer
Réplique
Plan de conduite
Réplique à la communication et à la
Précis
Précis de faits
Précis du procès
Précis en réponse
Précis suivi de la délibération attaquée
réponse
Réplique à la réponse au mémoire
Réponse
Réponse à la consultation
Réponse à la plaidoirie imprimée
Réponse à la réplique
Précis sur l’incident pendant à l’audience
Projet de délibération
Projet de transactions
Question
Rapides observations
Réponse au mémoire
Réponse au mémoire communiqué
Réponse au mémoire et à la consultation
Réponse au mémoire joint de l’avocat
Réponse aux écrits
Récapitulation
Rédigé de conclusions
Rédigé de plaidoirie(s)
Rédigé de réplique
Réflexions
Réflexions sommaires
Réfutation
Réfutation de la réplique
Réfutation du mémoire imprimé
Réponse contenant le précis de la
première défense
Requête
Requête à nosseigneurs de Parlement
Requête au tribunal de 1ère instance
Requête incidente à la Cour d’appel
Requête remonstrative
Requête remonstrative à nosseigneurs du
parlement
57
�Résumé
Résumé sur les questions du procès
Résumé des faits et des moyens
Transcription du post-scriptum mis au bas
du mémoire imprimé
Les plus courants :
Avertissement
Mémoire instructif
Avis
Notes à plaider
Consultation
Observations
Ecrits
Plaidoyer
Instruction
Précis
Jugement
Réplique
Mémoire
Réponse
Mémoire à consulter
Requête
Mémoire à plaider
Requête remonstrative
58
�Annexe 3. Liste des libraires-imprimeurs
Alexandre Tavernier, Aix
Veuve de Joseph Senez, Aix
André Adibert, Aix
Veuve de René Adibert, Aix
Antoine David, Aix
André et Pierre Faure
Antoine Henricy, Aix
Ant. Hré. Jouve, Marseille
Augustin Adibert, Aix
Antoine Favet, Marseille
Calmen, Aix
Auguste Guion, Marseille
Calmen, fils, Aix
Bertrand et compagnie, Marseille
Clément Adibert le cadet, Aix
F. Brebion, Marseille
Clément Adibert, Aix
Jean Mossy, Marseille
Esprit David, Aix
Lamesle-Perrin et comp., Marseille
F.ois et J.h Mouret, Aix
Marie Julien sous la direction de Brebion,
Frères Mouret, Aix
Gibelin-David, Aix
Marseille
Sibé, Marseille
Veuve Sibié, Marseille
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
Joseph David, Aix
René Adibert, Aix
Veuve d'André Adibert, Aix
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Dufort et Guichard, Draguignan
Gabriel Mesnier, Tarascon
Goujon, fils, Paris
Michel Lambert, Paris
Porthmann, Paris
Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix
59
�Annexe 4
Communiqué de presse présentant le programme de la journée d’étude du
vendredi 26 novembre 2010 consacrée aux factums.
Le Factum, mémoire judiciaire
Un regard nouveau sur la France contemporaine
La Justice, J. Belly (1609-1674) /BnF, dpt. Estampes et photographie
(Images illustrant le communiqué de presse de la BnF sur la journée d’étude).
60
�La Bibliothèque nationale de France organise une journée d’étude consacrée aux
factums. Ces mémoires justificatifs déposés par les parties à l’occasion d’un procès
constituent une source précieuse pour l’histoire de la justice. Ils apportent un éclairage
nouveau sur les domaines qui seront abordés lors de cette journée d’étude : les conflits
autour de la propriété industrielle, l’écriture de l’actualité et la mise en scène de l’intime.
9h30. Séance introductive
La recherche historique et le factum : panorama des sources judiciaires pour l’histoire
contemporaine, Frédéric Chauvaud, professeur d’histoire à l’Université de Poitiers,
spécialiste de l’Histoire de la Justice
La Bibliothèque nationale et les factums : présentation du fonds des factums et
problématiques sur sa mise en valeur, Geoffrey Fleuriaud, chercheur invité par la BnF
10h45. Défendre ses intérêts : les conflits autour de la propriété industrielle et des
droits d’auteur
Protéger son génie : les conflits autour des inventions, Gabriel Galvez-Behar, maître
de conférences en histoire, Université Lille 3 – IRHiS, spécialiste de l’histoire de la propriété
industrielle et des inventions
Le droit d’auteur en question : plagiats, censure et conflits dans le monde littéraire,
Jean-Yves Mollier, professeur d’histoire à l’Université de Versailles Saint-Quentin-enYvelines, spécialiste de l’histoire de l’édition
14h. Parler du monde : l’écriture de l’actualité
Le crime et le sang dans les factums, Anne Claude Ambroise-Rendu, maître de
conférences à l’Université Paris X, spécialiste de criminologie et d’histoire des médias
61
�La médiatisation d’un conflit : étude comparée du factum et du discours de la presse,
Geoffrey Fleuriaud, chercheur invité par la BnF
15h30. Parler de soi : la mise en scène de l’intime
L’amour et ses conflits durant la période contemporaine, Agnès Walch, maître de
conférences à l’Université d’Artois, spécialiste de l’histoire du couple et de l’adultère dans la
période contemporaine
16h30. Clôture
Les perspectives de l’étude des factums pour la recherche historique, Arlette Farge,
directrice de recherche au CNRS et enseignante à l’EHESS
62
�Bibliographie
Monographies :
AGRESTI Jean-Philippe, Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’ancien
régime : contribution à l’étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit, sous
la direction de Marc Pena et Eric Gasparini, thèse de doctorat de droit, Aix-Marseille 3, 2005.
AGULHON Maurice et COULET Noël, Histoire de la Provence, Paris, Presses universitaires
de France, 2001 (4ième ed. mise à jour).
ARABEYRE Patrick, HALPERIN Jean-Louis et KRYNEN Jacques (dir.), Dictionnaire historique
des juristes français, XIIe-XXe siècle, Paris, Presses universitaires de France, 2007.
BIET Christian (dir.), Droit et littérature, Paris, H. Champion, 2000.
BUSQUET Raoul, Histoire de Provence, des Origines à la Révolution française, Marseille,
Editions Jeanne Laffite, 2006 (réimpression de l’édition de Monaco, 1954).
CORDA Augustin [et continué par TRUDON
DES
ORMES A.], Catalogue des factums
antérieurs à 1790, Paris, Plon, 1890-1930.
DE FERRIERE Claude-Joseph, Dictionnaire de Droit et de Pratique, contenant
l’explication des termes de Droit, d’Ordonnances, de Coutumes & de Pratique, Avec les
jurisdictions de France, Toulouse, J. Dupleix (libraire-imprimeur), 1779.
DEROBERT-RATEL Christiane, Les magistrats aixois au cœur du XIXe siècle, Aix-enProvence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003.
EBOLI Gilles, Livres et lecteurs en Provence au XVIIIe siècle, autour des David,
imprimeurs-libraires à Aix, Méolans-Revel, Atelier Perrousseaux, 2008.
63
�ESMEIN Adhémar, Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la
procédure inquisitoire depuis le XIIIe siècle jusqu’à nos jours, Paris, L. Larose et Forcel, 1982.
GIAVARINI Laurence (études réunies et présentées par), L’écriture des juristes, XVIeXVIIe siècle, Paris, Editions Classiques Garnier, 2010.
KARPIK Lucien, Les avocats, entre l’Etat, le public et le marché, XIIIe-XXe siècle, Paris,
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LAVOIR Lise, Factums et mémoires d’avocats aux XVIIe et XVIIIe siècles, un regard sur
une société (1620-1760), thèse soutenue à Lille 3, 1988.
LEMONNIER-LESAGE Virginie, « De la difficile carrière du procureur Jacques Quisat. De
l’intérêt des factums », (in) Droit, histoire et société, mélanges en l’honneur de Christian
Dugas de La Boissonny, sous la direction de LEMONNIER-LESAGE Virginie et LORMANT François,
Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2008.
MARION Marcel, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles,
Paris, A. et J. Picard, 2006.
MESTRE Jean-Louis (sous la resp. scientifique), Six siècles de droit à Aix 1409-2009,
mémorial de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille à l’occasion du sixième
centenaire de sa fondation, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009.
MESTRE Jean-Louis, Le contentieux des communautés de Provence, un droit
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MOUSNIER Roland, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789,
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OLIVIER-MARTIN François, Histoire du droit français, des origines à la Révolution, Paris,
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64
�Poulle Emmanuel, Paléographie des écritures cursives en France du XVe au XVIIe
siècle, recueil de fac‐similés de documents parisiens avec leur transcription précédé d’une
introduction, Genève, Librairie Droz, 1966.
Taudou Pierre, Joseph‐Jérôme Siméon juriste et homme politique, sous la direction de
Mestre Jean‐Louis, thèse soutenue à l’Université Paul Cézanne, 2006.
Articles :
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malentendu ? », Revue de la bibliothèque nationale de France, 1/2011 (n°37), p.49‐53.
Sauteron Jacques, « Les bibliothèques numériques et nos missions : évolutions ou
révolution ? », Bibliothèque(s), n°47/48 et n°49, 2009‐2010.
Yardeni Myriam, « L’ordre des avocats et la grève du barreau parisien en 1602 »,
Revue d’histoire économique et sociale, n°44, 1966.
Sites internet consultés :
Bibliothèques et catalogues :
http://biaa.univ‐provence.fr/
http://www.sudoc.abes.fr/
http://flora.univ‐cezanne.fr/
http://www.iabd.fr/
http://www.bnf.fr/fr/acc/x.accueil.html
65
�Bibliothèques numériques :
http://gallica.bnf.fr/
http://www.e-corpus.org//
Textes de lois :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497856&da
teTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824315
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&ca
tegorieLien=id
Guide d’utilisation des factums par la BnF :
http://grebib.bnf.fr/html/factums.html
66
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 20..
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Guardiola, Amélie
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
2011
Description
An account of the resource
Mémoire sur l'indexation de factums juridiques et la mise en valeur d'un fonds ancien
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
66 p.
30 cm.
Language
A language of the resource
fre
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Université de Provence (Aix-en-Provence)
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201847523
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Guardiola-Amelie_Indexation-recueils-factums-vignette.jpg
Rights
Information about rights held in and over the resource
soumis à copyright
restricted use
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote FP 025.8 GUA
Subject
The topic of the resource
Factums avant 1789
Factums après 1789
Title
A name given to the resource
Indexation (L') des recueils de factums : la valorisation d'un fonds patrimonial régional au sein de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Burget, Rémy, tuteur professionnel
Dubouloz, Julien, tuteur pédagogique
Abstract
A summary of the resource.
Mémoire professionnel rédigé dans le cadre du Master professionnel "Métiers des bibliothèques et de la documentation" de l'Université de Provence (Aix-Marseille I)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/171
Droit provençal
Mémoires (procédure civile)
-
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a265c985a6a43819ebb7b5eb06f0f452
PDF Text
Text
Association des Amis du Patrimoine Médical
de Marseille (A.A.P.M.M.)
Hôpital Salvator -13274 MARSEILLE CEDEX 09
Tél. : 04 91 74 51 71 - Courriel : yves.baille@ap-hm.fr
Site web : http://patrimoinemedical.univmed.fr
L’Ecole de médecine est née à l’Hôtel Dieu
par le Professeur Yves Baille
Il y a plus de 2000 ans Massalia, ville grecque, possédait une Ecole de médecine, la première des Gaules,
qui rayonnait sur tout le bassin méditerranéen.
Au Moyen Age, l’Ecole disparaît, Marseille tournée vers le négoce et la navigation laisse Montpellier
acquérir un prestige sans pareil, et l’Université de Montpellier restera célèbre pendant des siècles.
Il faudra attendre le début du XIXe siècle pour qu’une Ecole de médecine, de chirurgie et de pharmacie
soit créée. C’était en 1818 et l’Ecole ouvre à l’Hôtel Dieu.
La transformation de l’Ecole de médecine en Faculté ne sera obtenue qu’en 1930.
C’est sur cette période de 1818 à 1930 que nous voulons apporter quelques précisions.
L’Ecole secondaire de médecine de l’Hôtel Dieu
L’Hôtel Dieu a été le berceau de l’enseignement de la médecine à Marseille. Au XVIIe siècle un collège
de médecins donne un enseignement ; au début du XVIIIe siècle Jacques Daviel enseigne l’anatomie, et
fin XVIIIe les chirurgiens fondent un Collège dont les statuts sont reconnus par Louis XV. Après la
Révolution, le Cercle Médical rétablit un enseignement de la médecine tandis que l’enseignement de la
chirurgie est fait par le Collège des chirurgiens. Les écoles de médecine, de chirurgie et d’apothicairerie
restent séparées jusqu’en 1818, date à laquelle ouvre l’Ecole de médecine de chirurgie et de pharmacie
qui dispense un enseignement unique pour tous les étudiants. Auparavant les enseignements étaient
séparés, ce qui traduisait dans les faits le peu d’estime que les médecins de l’époque portaient aux
chirurgiens avec lesquels ils ne voulaient pas être confondus.
En 1808, le décret de Bayonne signé par Napoléon porte création d’un « enseignement de médecine, de
chirurgie et de pharmacie à l’Hôtel Dieu » .
L’Ecole de Médecine est née à l’Hôtel Dieu, par le Professeur Yves Baille
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�Cet enseignement était en principe destiné en priorité à la formation des
Officiers de santé. En fait, cette école ne fonctionna que de manière très
irrégulière et ce n’est qu’en 1818, que par un arrêté du Ministre, les
professeurs de l’Ecole seront nommés. Le 3 novembre 1818, l’Ecole
secondaire de médecine et de pharmacie est inaugurée à l’Hôtel Dieu
par le Maire, le Marquis de Montgrand (photo ci-contre).
L’enseignement consiste en cours théoriques et pratiques de médecine,
de chirurgie, de chimie et de pharmacie. On y adjoint un cours
d’accouchement pour former les sages femmes. Pour la première fois,
les futurs médecins, chirurgiens et pharmaciens sont réunis dans une
même école. Cette école comprend six chaires, et en 1821 sur
proposition du Conseil d’Administration des hospices, le Conseil royal
de l’instruction publique ajoute une nouvelle chaire « d’hygiène navale
et des maladies des gens de mer ». Marseille, grand port ouvert sur
l’Outre Mer, témoigne ainsi de l’intérêt qu’elle a toujours porté aux problèmes des maladies exotiques qui
se sont manifestées cruellement au fil des siècles par les épidémies venues des échelles du Levant.
L’enseignement de la pathologie exotique restera une des caractéristiques de notre Ecole de médecine.
Dès l’ouverture de l’Ecole, un conflit éclate entre la Commission Administrative des hospices et les
enseignants de l’Ecole. En effet, l’Ecole a été créée à l’initiative de la Commission des hospices, elle se
trouve dans les locaux de l’Hôtel Dieu, et les frais de fonctionnement sont portés au budget des hôpitaux.
Les administrateurs des hospices vont donc tout naturellement vouloir garder un pouvoir sans partage sur
l’organisation des études et sur la nomination des professeurs.
Dans un rapport la Commission souligne que « les rapports intimes qui existent entre le service de l’Ecole
secondaire de médecine et celui de l’Hôtel Dieu, exigent une unité de direction sans laquelle ces deux
services se froisseraient mutuellement.
L’administration s’occupe, sous l’autorité du Préfet et du Ministre de l’Intérieur, de l’organisation des
cours, de la nomination des professeurs. » Mais les étudiants et les professeurs seront placés par décision
ministérielle sous l’autorité de la Commission de l’instruction publique et se retrouvent donc dans le
giron de l’Université d’Aix Marseille dont elle dépend.
La suite de l’histoire est émaillée de conflits périodiques et souvent sévères entre l’Ecole de médecine et
l’administration des hospices.
La première année de fonctionnement l’Ecole accueille 150 étudiants dont 33 se destinent à la médecine
et à la chirurgie. Les autres seront pharmaciens, officiers de santé, herboristes ou sages femmes.
En 1819, c’est le chirurgien Joseph Thomas Moulaud
qui est nommé directeur de l’Ecole (photo ci-contre).
Le destin de cet homme est extraordinaire car il s’agit
d’un enfant abandonné à l’Hôtel Dieu, élevé comme
enfant de l’hôpital. Les recteurs le placeront à
l’apprentissage de la chirurgie et il deviendra interne
gagnant maîtrise, puis chirurgien chef de l’hôpital et
enfin directeur de l’Ecole.
A l’époque, les études médicales durent quatre ans.
Les étudiants font leurs trois premières années
d’études à Marseille, l’Ecole secondaire les préparant à
leur entrée en faculté. Ils doivent donc quitter
Marseille pour aller faire leur 4e année de médecine et
passer leur thèse dans une ville de faculté. Ce sera le
plus souvent Montpellier. En 1875, l’Ecole secondaire
devient Ecole de plein exercice, cela signifie que les
étudiants peuvent effectuer les quatre années d’études
à Marseille mais ils doivent toujours aller passer les
examens de fin de 4e année et leur thèse à Montpellier.
L’Ecole de Médecine est née à l’Hôtel Dieu, par le Professeur Yves Baille
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�Les locaux de l’Hôtel Dieu ne suffisent plus à assurer à la fois les soins des malades (car à l’époque,
l’Hôtel Dieu est le seul hôpital de malades de la ville) et la réception des étudiants en médecine toujours
plus nombreux du fait de l’augmentation de la population marseillaise.
C’est alors que la ville de Marseille va mettre à disposition de l’Ecole de médecine le pavillon
Daviel.(photo ci-dessous) Ce bâtiment situé juste en face de l’Hôtel Dieu avait été l’ancien Palais de
Justice.
Dans les quartiers de l’Hôtel Dieu se trouve ainsi réunis, l’enseignement théorique dispensé au Pavillon
Daviel, l’enseignement clinique à l’Hôtel Dieu, et l’anatomie dont les démonstrations se font dans un
amphithéâtre situé à la Monté des Accoules.
L’école de médecine va au Palais du Pharo et se transforme en Faculté
En 1893, le nombre des étudiants est de 360 dont 153 se destinent à la médecine. Les locaux s’avèrent à
nouveau insuffisants. (photo ci-après) C’est alors que la ville met à la disposition de l’Ecole le Palais du
Pharo et l’Ecole de médecine et de pharmacie s’installe dans ce Palais qui avait été construit pour
Napoléon III. Elle y restera jusqu’en 1958, date à laquelle elle rejoindra les terrains de la Timone.
C’est le 1er mai 1930 que l’Ecole de plein exercice de médecine sera transformée en Faculté. Les
étudiants peuvent dorénavant faire toutes leurs études et passer leur thèse à Marseille.
En 1930 il y a 1300 étudiants inscrits à la Faculté et parmi eux il y a 84 étudiants étrangers, ce qui
témoigne de la réputation de notre Ecole au-delà des frontières.
On peut s’étonner que Marseille, qui a été, il y a plus de 2000 ans, la première Ecole de médecine des
Gaules, n’ait obtenu sa Faculté de médecine qu’en 1930. Dans le rang d’ancienneté, elle vient après Paris,
Strasbourg et Montpellier qui date de la Révolution et après Lyon, Nancy, Bordeaux, Toulouse et Alger.
L’Ecole de Médecine est née à l’Hôtel Dieu, par le Professeur Yves Baille
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�Dès 1860, la Commission des hospices, avec l’appui du Maire, du Conseil Général et de la Chambre de
commerce avait entrepris les démarches pour la transformation de l’Ecole en Faculté.
En 1891, le Conseil Municipal prenant acte de la mauvaise volonté du Ministère décide de créer, à ses
frais, une Faculté de médecine communale. Le Ministre s’y opposera.
Finalement, c’est en 1923, que le Président Millerand signera le décret de la création de la Faculté de
médecine. Le texte est cosigné par le Ministre de l’enseignement et par le Ministre des colonies. Il faudra
attendre encore 7 ans pour que s’ouvrent la « Faculté de médecine générale et coloniale et de
pharmacie ». Le Professeur Léon Imbert, premier Doyen écrira « la plus vieille ville de France possède la
plus jeune faculté de médecine de France. Si Marseille a eu sa Faculté si tard, c’est parce que Paris ne
voulait pas que l’on porte ombrage à Montpellier ». Dans un rapport ministériel on lit que « créer une
Faculté de médecine à Marseille serait frapper à mort la Faculté de Montpellier ».
De son côté, Montpellier savait défendre ses intérêts.
En 1890, alors que le Ministère était sur le point de céder à la demande des Marseillais, la totalité des élus
de l’Hérault menacèrent de déposer le même jour leur démission si l’on ouvrait la Faculté de Marseille.
En 1929, les universitaires et les politiques de Montpellier tenteront une ultime démarche pour faire
rapporter le décret que le Président Millerand avait signé en 1923.
Mais cela sera en vain car la Faculté de Montpellier a beaucoup perdu de sa superbe. Les deux tiers des
étudiants qui passent leur thèse à Montpellier sont originaires de Marseille et ceci explique que les élus de
l’Hérault se soient mobilisés avec tant d’énergie. Les étudiants marseillais représentaient en effet une
manne pour les commerçants de Montpellier.
Nous avons limité notre présentation à la période 1818,à 1930, c’est à dire de la naissance officielle de
l’Ecole de médecine de Marseille à l’ouverture de la Faculté.
Actuellement, les facultés de médecine, de pharmacie et d’odontologie sont des composantes de
l’Université de la Méditerranée. Les rapports entre les facultés et l’administration de l’Assistance
Publique sont régis par convention. Hôpitaux et Faculté ont des intérêts communs. Le prestige des
hôpitaux rehausse la réputation de nos facultés, le rayonnement des facultés ne peut que profiter à la
renommée des hôpitaux.
L’Ecole de Médecine est née à l’Hôtel Dieu, par le Professeur Yves Baille
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Ecole (L') de médecine est née à l'Hôtel-Dieu
Subject
The topic of the resource
Médecine
Histoire de l'université
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Baille, Yves (1937-2017)
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Association des amis du patrimoine médical de Marseille
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Association des amis du patrimoine médical de Marseille
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2011
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soumis à copyright
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Relation
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Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Baille_Ecole-medecine-Hotel-Dieu_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol
4 p.
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/429
Abstract
A summary of the resource.
Nous remercions ici le Pr Jean-Louis Blanc, président de l’Association des Amis du Patrimoine Médical de Marseille (AAPMM), d'avoir autorisé la présentation de l'article du Pr Yves Baille consacré à l'histoire de l'enseignement de la médecine qui nous mène de l'Antiquité jusqu'aux plus récentes années de l'Université d'Aix-Marseille.<br /><br />L’AAPMM (loi 1901) a été fondée en 1996 par le Pr Yves Baille et a pour but de « réunir, conserver, mettre en valeur, exposer et ouvrir largement au public spécialisé ou non le patrimoine culturel et matériel, médical, pharmaceutique et odontologique de Marseille ». Elle est à l'origine, <span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">dans le cadre de l’AP-HM, </span>de la création en 1998 du Conservatoire du Patrimoine Médical afin de réunir un centre de documentation et de recherches historiques et des collections muséales. <br /><br />L’AAPM publie également des ouvrages, des articles, des fiches didactiques sur l’histoire médicale et hospitalière de Marseille et alimente une base de données biographiques et bibliographiques.<br />
<p>Site internet de l'association : <a href="http://patrimoinemedical.univmed.fr/index.htm" target="_blank" rel="noopener" title="AAPMM">http://patrimoinemedical.univmed.fr/index.htm</a></p>
<br />Article d'Yves Baille : <a href="http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/ecolemedecine_hoteldieu.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Ecole de médecine">http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/ecolemedecine_hoteldieu.pdf</a><br /><br />Archives des articles de l'association :
<p><a href="http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/articles_archives_sommaire.htm">http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/articles_archives_sommaire.htm</a></p>
Provenance
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Association des amis du patrimoine médical de Marseille (Marseille)
Description
An account of the resource
L'Ecole de médecine de Marseille ouvre ses portes à l'Hôtel Dieu dès 1818 mais ne devient la Faculté de médecine générale et coloniale et de pharmacie qu'en 1930, après son installation au Palais du Pharo
Coverage
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Marseille. 18..
Marseille. 19..
Enseignement médical -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Médecine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Médecins -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Histoire