1 25 2 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/169/Index_Factums-BU-Schuman.pdf 57bc958dd2a57a2e23e6e70ee6c9750e PDF Text Text Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote Avertissement Mémoire Rabatu, Thomas (commandant la Barque Saint Joseph, dire la Flore) Arnaud, Charles (commandant le Kech, dit le Saint Esprit) [s.l.] [s.d.] [s.n.] André Adibert, Aix 1771 p. 1-48 Mémoires (procédure civile) La Ciotat (Bouches-du-Rhône) Saint-Tropez (Var) Alexandrie (Égypte) Navires Câbles RES 6896-1/1 Précis Jouve, Raymond Silvestre [s.l.] [s.d.] Aubin, avocat Tassy, procureur Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1771 p. 1-14 Mémoires (procédure civile) Gordes (Vaucluse) Tutelle et curatelle Famille – Droit Mariage RES 6896-1/2 Consultation Jouve, Raymond L'ancien fermier de Gordes Aix 1771 Aubin, avocat Pascal, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1771 p. 15-18 Mémoire instructif Esclache, Pierre-Cesar Decormis, Alexandre [s.l.] [s.d.] Arnaud Decorio, avocat Tassy, procureur Monsieur le conseiller de la Tour des Galois, rapporteur André Adibert, Aix 1771 p. 1-16 RES 68961/2bis Mémoires (procédure civile) La Broc (Alpes-Maritimes) RES 6896-1/3 Vence (Alpes-Maritimes) Testaments Successions et héritages Débiteur et créancier Usufruit Précis du procès Esclache, Pierre-Cesar Decormis, Alexandre [s.l.] [s.d.] Arnaud Decorio, avocat Tassy, procureur Monsieur le conseiller de la Tour des Galois, rapporteur André Adibert, Aix 1771 p. 1-24 RES 6896-1/4 Réponse De Maubec, Joseph-marie-François De Camaret, Anne-Constance De Maubec, Jean-Baptiste-Gabriel [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Tassy, procureur Mr. le conseiller de Saint-Martin, rapporteur André Adibert, Aix 1771 p. 1-60 Mémoires (procédure civile) Mormoiron (Vaucluse) Vaison-la-Romaine (Vaucluse) Famille – Droit Calomnie Mariage RES 6896-1/5 Consultation Albery, marc Srs. Consuls de Tarascon Aix 1770 Coussin, avocat Julien, avocat Pazery, avocat Feraudy, procureur Mr. le conseiller de Saint-Marc, père, rapporteur André Adibert, Aix 1771 p. 1-17 Mémoires (procédure civile) Tarascon (Bouches-du-Rhône) Crédit commercial Horlogers Menaces Violence Corruption RES 6896-1/6 Seconde consultation Albery, marc La communauté de Tarascon Aix 1771 Coussin, avocat Pazery, avocat Feraudy, procureur André Adibert, Aix 1771 p. 1-15 RES 6896-1/7 Troisième consultation Albery, marc Sieurs consuls & communauté de Tarascon Aix 1771 Coussin, avocat Feraudy, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1771 p. 1-13 RES 6896-1/8 Réponse Me. Moreau & son fils Grange [s.l.] [s.d.] André Adibert, Aix 1770 p. 1-34 Monsieur le conseiller de Saint Marc, père, rapporteur Monsieur le conseiller de Saint Marc, père, rapporteur Brisson, Trophime Gassier, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Raousset, commissaire Mémoires (procédure civile) Arles (Bouches-du-Rhône) RES 6896-1/9 Dommages-intérêts 1 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Créances Calomnie Cote Gassier, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Raousset de Seillon, commissaire André Adibert, Aix 1769 p. 1-31 RES 6896-1/10 Brignol André Adibert, Aix 1770 p. 1-4 RES 68961/10bis Acte interpellatif, tenu par le Sr. Moreau fils, au sieur Peyras, négociant, & Me. Chabran, notaire, au sujet de l'Arbitrage mentionné dans la Réponse imprimée du sieur Grange, pag. 30, & Réponse desdits sieurs Payras & Chabran. Mémoire Moreau, Louis-Michel Grange, Louis Brisson, Trophime Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Qui ordonne la suppression des mémoires communiqués par le sieur Louis Grange, négociant de la ville d'Arles, dans le procès qu'il avait avec Me. Moreau, lieutenant criminel au Siège de ladite ville, & le sieur Moreau son fils, & qui condamne le sieur Grange à des réparations envers lesdits sieurs Moreau. Du 23 juin 1770. Extrait des Registres du Parlement. Mémoire Armand, Joseph L'économe des Pères Minimes de Marignane [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Maquan, procureur Verdolin, procureur Mr. le conseiller de Mons, commissaire André Adibert, Aix 1771 p. 1-25 Mémoires (procédure civile) Marignane (Bouches-du-Rhône) Clergé Donations RES 6896-1/11 Mémoire De Laurens, Joseph Descalis, Anne Chieusse, Louis-André sieur de Combaud [s.l.] [s.d.] Serraire, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Thorame, rapporteur André Adibert, Aix 1768 p. 1-79 Mémoires (procédure civile) Lorgues (Var) Draguignan (Var) Propriétaires fonciers Droit de passage Servage RES 6896-1/12 Réponse De Laurens, Joseph Descalis, Anne Chieusse, Louis-André sieur de Combaud [s.l.] [s.d.] Serraire, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Thorame, rapporteur André Adibert, Aix 1769 p. 1-115 Précis Vitalis, François Lambert, Joseph [s.l.] [s.d.] Fauchier Maquan, procureur Monsieur le conseiller du Bourguet, rapporteur C. Adibert, Aix 1765 p. 1-13 Mémoires (procédure civile) Fayence (Var) Débiteur et créancier Mariage Successions et héritages Contrats de mariage RES 6896-1/14 Réponse Sr. Berly de Blanc Les syndics des créanciers de Boisson [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Maquan, procureur André Adibert, Aix 1769 p. 1-27 Mémoires (procédure civile) Provence (France) RES 6896-1/15 Les syndics des créanciers de Lesbros Monsieur le conseiller des Crottes, rapporteur subrogé RES 6896-1/13 Débiteur et créancier Banqueroute 2 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1 Lieu délibération Date affaire Denis, Louis Les prieurs et jurés du corps des menuisiers de Marseille [s.l.] [s.d.] Marin, Jean-Louis [s.l.] [s.d.] Typologie Noms des parties Mémoire Mémoire Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Navires Cargaison Serraire, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller d'Orsin, rapporteur André Adibert, Aix 1768 p. 1-21 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Menuisiers Corporations Saisie RES 6896-1/16 Serraire, avocat C. Adibert, Aix 1765 p. 1-41 Mémoires (procédure civile) RES 6896-1/17 (en qualité de tuteur des enfants de feu Blain, François-Marie) Maquan, procureur Toulon (Var) Blain, Agathe-Monique Monsieur le conseiller de Boutassy, père, commissaire Tutelle et curatelle Famille – Droit Successions et héritages Requête remonstrative à nosseigneurs du parlement Mémoire Date impression Noms des auteurs [s.l.] Balan, François (commandant le vaisseau le Grand Alexandre) Les sindics de la masse des crénciers des sieurs Martin fils & compagnie [s.l.] [s.d.] [s.d.] Portalis, Lieutenant Portalis, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Lauris, commissaire rapporteur André Adibert, Aix Gassier, avocat C. Adibert, Aix 1770 p. 1-18 Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Le Beausset (Var) Cote RES 6896-1/18 Bals Affiches de spectacle Concurrence 1766 p. 1-24 Mémoires (procédure civile) Maquan, procureur Bordeaux (Gironde) Monsieur le conseiller de Boutassy, fils, commissaire Marseille (Bouches-du-Rhône) Navires Débiteur et créancier Corporations Dettes RES 6896-1/19 Réponse Turcan, Jean Ventre, Joseph-Marc [s.l.] [s.d.] Emeric, avocat Maquan, procureur Monsieur de Boutassy, doyen, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-115 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Fidéicommis Famille – Droit Créances RES 6896-1/20 Réponse L'Henry, Pierre Poujaud, Magdeleine [s.l.] [s.d.] Serraire, avocat Pazery, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Trimond, rapporteur André Adibert, Aix 1770 p. 1-48 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Propriétaires fonciers Servage Construction RES 6896-1/21 Consultation Renon, Catherine veuve de Caille, Jean Les héritiers de son mari Aix 1767 Arnulphy Maquan, procureur Mr. le conseiller de Saint-Marc, commissaire C. Adibert, Aix 1767 p. 1-22 Mémoires (procédure civile) Draguignan (Var) Bargemon (Var) Successions et héritages Mariage Dot Veuvage RES 6896-1/22 3 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1 Lieu délibération Date affaire Coly, Jean Michel Ravel, Claude [s.l.] De Treytorens, François-Henri Roubaud, Anselme Syndics de la masse des créanciers d'Angles, François [s.l.] Typologie Noms des parties Précis en réponse Mémoire servant de réponse aux observations Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Goiran, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Saint-Jean, commissaire André Adibert, Aix 1768 Pagination Indexation matière p. 1-12 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Testaments Tutelle et curatelle Famille – Droit RES 6896-1/23 [s.d.] Gassier, avocat Maquan, procureur Monsieur le doyen de Boutassy, commissaire André Adibert, Aix 1768 p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants RES 6896-1/24 Syndics de la masse des créanciers d'Emerigon, François Feraud, et fils Rabaud, et compagnie David, Louis et fils Butini Folsch Martin, Jean-Baptiste fils de Rodolphe Bayon, François Poulheriès, Charles Dragon, Faure et compagnie Capefigue, Jacques Aillaud, Antoine Gai, François Ridel et compagnie Moyron père et fils Esminjaud, Jean rat, Jacques Roux, Etienne Cote Corporations Débiteur et créancier Dettes Faillite Mémoire instructif Roubaud, Anselme Fesquet, Jean Ayme Gautier Peire frères [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Maquan, procureur Mr. de Ballon, commissaire subrogé André Adibert, Aix 1770 p. 1-36 RES 68961/24bis Mémoire Rabaud et compagnie Peirier, Lazare [s.l.] [s.d.] Emeric, avocat Maquan, procureur Monsieur de Thorame, commissaire F. Brebion [s.d.] p. 1-28 RES 68961/24ter Mémoire Compagnon, Pierre Barthelemy, jean [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Boutassy, doyen, commissaire C. Adibert, Aix 1767 p. 1-20 Barbarroux, Thérèse (veuve de Compagnon, Esprit) Mémoires (procédure civile) Arles (Bouches-du-Rhône) RES 6896-1/25 Famille – Droit Mariage Médecine Rentes viagères Mémoire en réponse$ Journu, Jacques-Robert Caizergues, Jean [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Maquan, procureur Bertier, procureur Monsieur de Lauris, commissaire subrogé André Adibert, Aix 1769 p. 1-20 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Dommages-intérêts Créances RES 6896-1/26 Mémoire Gourjon, Jean-pierre De Lessert, Jean-Jacques-Etienne De Lessert, Paul Benjamin (Fils et héritiers de Lessert, Benjamin) [s.l.] [s.d.] Gourjon Verdet, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Saint-Marc, rapporteur André Adibert, Aix 1771 p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Grignan (Drôme) Lyon (Rhône) Amendes RES 6896-1/27 4 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1 Lieu délibération Date affaire De Machi Carrassan [s.l.] Mémoire De Machi Carrassan Brieves observations Typologie Noms des parties Brieves observations Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Successions et héritages Débiteur et créancier [s.d.] Aguillon, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Cabres, commissaire André Adibert, Aix 1771 p. 1-14 [s.l.] [s.d.] Aguillon, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Cabres, commissaire André Adibert, Aix 1771 p. 1-28 Giraud, Etienne Audiffren, Pierre Aicard patron Reboul, Antoine [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller d'Etienne, commissaire André Adibert, Aix 1771 p. 1-8 Mémoire Giraud, Etienne Giraud, Charles son frère Audiffren, Pierre Audiffren, Joseph-Louis son pèr Reboul, Antoine [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller d'Etienne, commissaire André Adibert, Aix 1771 p. 1-16 RES 6896-1/31 Mémoire Aicand, André patron de bâtiment de mer Reboul, Antoine patron de bâtiment de mer [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Chateauneuf, commissaire André Adibert, Aix 1771 p. 1-198 RES 6896-1/32 Précis Aicard patron Giraud Audiffren Reboul, Antoine [s.l.] [s.d.] Maquan, procureur Monsieur le conseiller d'Etienne, commissaire André Adibert, Aix 1771 p. 1-4 RES 6896-1/33 Brieve réponse Reboul, Antoine Giraud, Etienne Audiffret, Pierre Aicard patron [s.l.] [s.d.] Mougins-Roquefort, avocat Constans, procureur Monsieur d'Etienne, commissaire André Adibert, Aix 1771 p. 1-11 RES 6896-1/34 Mémoire Decormis, Joseph Lions, André-Barthelemy (Mari & maître de la dot & droits de reynaud, Rose) Chaulan, Jean-François-louis Aix 1770 Barlet Arnulphy Desorgues Pascalis Gassier, avocat Maquan Verdolin, procureur André Adibert, Aix 1770 p. 1-71 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Aubagne (Bouches-du6rhône) Commerçants Dot Mariage Vente Propriétaires fonciers Mémoire en réponse Estienne, Honorade veuve de Long, Honoré Brest, Jean-Joseph [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire Clément Adibert, Aix 1767 p. 1-17 Mémoires (procédure civile) Roquevaire (Bouches-du-Rhône) Commerçants Mariage Veuvage Dot Créances Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerçants Transfert (droit) Commissionnaires et courtiers Cote RES 6896-1/28 RES 6896-1/29 Mémoires (procédure civile) Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) Commerce Navires Propriété RES 6896-1/30 RES 6896-1/35 RES 68961/35bis 5 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1 Lieu délibération Date affaire Bausset, Pierre Mistral, Jean-Joseph-Pierre [s.l.] Réponse au mémoire de 54 pages Pierrhugues, Honnoré Ollivier, Bruno Réponse Précis du procès Typologie Noms des parties Mémoire Nom de l'imprimeur [s.d.] [s.n.] André Adibert, Aix 1770 p. 1-20 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Maçons Communes RES 6896-1/36 [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Gras, rapporteur André Adibert, Aix 1768 p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Var (France) Saint-Tropez (Var) Acquisition Fours Forains RES 6896-1/37 Lions Desmarets [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de la Boulie, commissaire André Adibert, Aix 1770 p. 1-25 Mémoires (procédure civile) Arles (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Successions et héritages Mariage RES 6896-1/38 Giraud, Joseph Reybaud, jacques [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Maquan, procureur André Adibert, Aix 1769 p. 1-15 Mémoires (procédure civile) Châteaudouble (Var) RES 6896-1/39 Vidal, Marthe veuve de Mallespine, Etienne Mémoire Précis de procès Date impression Noms des auteurs Larchier, Jean-Joseph fils et héritier bénéficiaire de Larchier, Jean Larchier, Marie-Magdelaine fille dudit feu Larchier Aureille, Joseph Esperendieu, Catherine veuve héritière de Michel, André Pagination Indexation matière Monsieur le conseiller de Fons-Colombe, rapporteur Draguignan (Var) Propriétaires fonciers Cadastres Canaux [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Maquan, procureur Mr. de Raousset, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1767 p. 1-35 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Famille – Droit Successions et héritages RES 6896-1/40 [s.l.] [s.d.] Aubert, avocat Maquan, procureur C. Adibert, Aix 1767 p. 1-43 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 6896-1/41 Monsieur le conseiller du Queylar commissaire Mémoire Poulhariès fils Boyer Les syndics de la masse des créanciers de Gautier [s.l.] [s.d.] Les syndics de la masse des créanciers de Puzos Précis Bast, Jacques Barbarroux, Jean-Baptiste Cote Gassier, avocat Maquan, procureur Feraudy, procureur Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) Commerçants Successions et héritages Famille – Droit Prêts André Adibert, Aix 1769 p. 1-52 Mr. le conseiller de Boutassy, commissaire subrogé [s.l.] [s.d.] Goujon, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller Deperier, rapporteur Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Constantinople RES 6896-1/42 Commerçants Débiteur et créancier Dettes C. Adibert, Aix 1767 p. 1-15 Mémoires (procédure civile) Le Luc (Var) Brignoles (Var) Commerçants Dettes RES 6896-1/43 6 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1 Lieu délibération Date affaire De Lestrade, Françoise veuve et héritière de Praire, Honoré Marrot, Joseph [s.l.] Dominique Blanc, Marianne veuve Floux [s.l.] Typologie Noms des parties Mémoire Addition au mémoire Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Famille – Droit Cote [s.d.] J. Fauchier, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller Des Crotes, rapporteur André Adibert, Aix 1769 p. 1-29 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Aubagne (Bouches-du6rhône) Navires Commerçants Dettes RES 6896-1/44 [s.d.] Pascal Maquan, procureur Amiot, procureur Monsieur le conseiller de Mons, rapporteur C. Adibert, Aix 1767 p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Legs Successions et héritages Débiteur et créancier RES 6896-1/45 7 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2 Typologie Noms des parties Mémoire Les sindics du corps & communauté des marchands drapiers, toiliers, quincailliers, fourbisseurs, gantiers, parfumeurs & fripiers de Toulon Silvestre, Louis Le corps des prétendus chaussetiers de Toulon Réponse Mémoire instructif Mémoire instructif Les sindics des marchands drapiers, toiliers, quincailliers, foubisseurs, gantiers, parfumeurs & fripiers de Toulon Silvestre Le corps des prétendus chaussetiers de Toulon Les sindics des marchands drapiers, toilliers, quincaillers, gantiers, parfumeurs, fourbisseurs & autres de Toulon Melon, Louis soi disant garçon gantier de Grasse Barban, Nicolas marchand tanneur de Brignoles Barthelemy, Etienne &autres aussi marchands tanneurs de ladite ville Bremond, Jacques marchand tanneur Lieu délibération Date affaire [s.l.] Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière [s.d.] Colonia Maquan, procureur Mr. le conseiller de Gras père commissaire Veuve de René Adibert, Aix 1756 p. 1-14 [s.l.] [s.d.] Colonia Maquan, procureur Mr. le conseiller de Gras père commissaire Veuve de René Adibert, Aix 1756 p. 15-22 RES 6896-2/2 [s.l.] [s.d.] Ganteaume Dille Maquan, procureur Mr. le conseiller de Rousset rapporteur Veuve de René Adibert, Aix 1757 p. 1-27 RES 6896-2/3 [s.l.] [s.d.] Gassier Clément Adibert, Aix 1757 p. 1-46 Maquan, procureur Mr. le conseiller de Jouques commissaire Les Srs. Maires, consuls & communauté du lieu de Solliès Baudin, André &autres habitants du hameau des Grands dépendance dudit Solliès Mémoires (procédure civile) RES 6896-2/1 RES 6896-2/4 Brignoles (Var) Commerçants Les sindics des propriétaires des moulins de la même ville Mémoire Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Commerçants Corporations Concurrence Cote Tanneurs Moulins Corporations Communaux [s.l.] [s.d.] Daix maire & député Clément Adibert, Aix 1759 p. 1-34 Gassier, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Blanc Mondespin commissaire Mémoires (procédure civile) RES 6896-2/5 Solliès-Pont (Var) Communes Population Villages Paysannerie Mémoire instructif Coulomb, Joseph-Marc Massillon, Pierre-Bernardin [s.l.] [s.d.] Serraire, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de l'Isle rapporteur Clément Adibert, Aix 1760 p. 1-28 Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Propriétaires fonciers Vente Territoires et possessions RES 6896-1/6 Mémoire Auban, Claude Rastin, Marguerite Gavot, Joseph son fils Valence, Joseph-François Mistral, François [s.l.] [s.d.] Gassier Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Coriolis commissaire Clément Adibert, Aix 1761 p. 1-42 Mémoires (procédure civile) Pignans (Var) Solliès-Pont (Var) Famille – Droit Moulins Baux RES 6896-2/7 Toucas Rastin, Marguerite Les hoirs de Gavot, Joseph [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller d'Alpheran, commissaire André Adibert, Aix 1769 p. 1-10 [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Maquan, procureur André Adibert, Aix 1769 (Voir RES 6896-3/22) Brieve réponse Mémoire responsif Toucas, François-Honoré en qualité de marie et maître de la dot & droit de Auban, Marguerite-Marthe représentant les hoirs de Auban, Claude son père Rastin, Marguerite RES 6896-2/36 RES 6896-2/37 Monsieur le conseiller de Mirabeau, commissaire 1 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2 Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Degreoux, Pierre De Laigle veuve de Barthelemy D'Oraison, Joseph-Antoine [s.l.] [s.d.] Verdet, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Boutassy, rapporteur Clément Adibert, Aix 1761 p. 1-21 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Dettes Loyers Location RES 6896-2/8 Mémoire Martel, Elzear Poteau, Guilleaume [s.l.] [s.d.] Fauchier Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Camelin, rapporteur Clément Adibert, Aix 1763 p. 1-20 Mémoires (procédure civile) Six-Fours-les-Plages (Var) Successions et héritages Propriétaires fonciers Famille – Droit RES 6896-2/9 Réponse au mémoire Bouissony, Jean-Joseph De Petra, Joseph [s.l.] [s.d.] Audibert, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller d'Antoine rapporteur Veuve de René Adibert, Aix 1755 p. 1-30 Mémoires (procédure civile) Garéoult (Var) Territoires et possessions Acquisition Construction RES 6896-12/10 Précis Damien, Laurens Domnier, Pierre [s.l.] [s.d.] Goujon, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller des Crottes, rapporteur Augustin Adibert, Aix 1765 p. 1-10 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Navires Voyage Martinique Vente RES 6896-2/11 Rédigé de plaidoirie Martin, Louis Vassal, François Veyan, André [s.l.] [s.d.] Serraire, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Saint-Martin, rapporteur Clément Adibert, Aix 1765 p. 1-31 Mémoires (procédure civile) Villecroze (Var) (indexation libre) Var (France) Commerce Filiation adultérine Famille – Droit Vol RES 6896-2/12 Précis Meffre, Philipe Meffre, Anne sa soeur, veuve de Buisson, Antoine [s.l.] [s.d.] Goujon, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Robineau, commissaire subrogé Clément Adibert, Aix 1765 p. 1-17 Mémoires (procédure civile) Montségur (Ariège) RES 6896-2/13 Typologie Noms des parties Les hoirs de Gavot, Joseph son fils Mistral Valence Mémoire Pagination Indexation matière Cote Saint-Raphaël (Var) Famille – Droit Dot Successions et héritages Remariage Mémoire Les sieurs maire, consuls & communauté de Saint-Nazaire Cauvin, Françoise veuve de Reboul, François [s.l.] [s.d.] Pothonier, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller d'Ansouis rapporteur Clément Adibert, Aix 1765 p. 1-20 Réponse au mémoire communiqué La communauté de Saint-Nazaire Cauvin, Françoise veuve de Reboul, François Aix 1771 Pothonier, avocat Julien, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1771 p. 1-28 Mémoires (procédure civile) Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) Vente Fraude Administration Communes RES 6896-2/14 RES 6896-2/47 2 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2 Typologie Noms des parties Réponse Guerin, Joseph De Ferry La Vaunière, Cesar-Melchior Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Fauchier Maquan, procureur Clément Adibert, Aix 1765 Pagination Indexation matière p. 1-26 Monsieur le conseiller de Chateauneuf, rapporteur Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Cote RES 6896-2/15 Toulon (Var) Débiteurs et créanciers Famille – Droit Cession Dettes Baux Précis Les hoirs de feu Audibert, Antoine Colle, Jacques [s.l.] [s.d.] Serraire, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Castillon, rapporteur Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-18 Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Commerçants Dettes Débiteurs et créanciers RES 6896-2/16 Brieves observations Giraud, Joseph Veyan, André Gassin, Joseph Gassin, André [s.l.] [s.d.] Issaurat Maquan, procureur Monsieur le conseiller des Crotes, rapporteur Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-20 Mémoires (procédure civile) Villecroze (Var) (indexation libre) Var (France) Territoires et possessions Successions et héritages Propriétaires fonciers RES 6896-2/17 Mémoire instructif Curet, Jean-Gabriel Curet, François-Antoine Curet, Sauveur Curet, Françoise [s.l.] [s.d.] Jean-Gabriel Curet Roux, avocat André, procureur Monsieur le conseiller de Lubières, commissaire Veuve de René Adibert, Aix 1767 p. 1-50 Mémoires (procédure civile) La Ciotat (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Donations Successions et héritages Mariage RES 6896-2/18 Mémoire Gubert frères Remouis Le sindic apostolique des religieux recolets de Toulon [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Gras, rapporteur Clément Adibert, Aix 1767 p. 1-31 Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Clergé Corporations Pauvreté (Vœu) Construction RES 6896-2/19 Observations Maquan, Louis-Joseph procureur au Parlement [s.l.] [s.d.] Amoreux, avocat Clément Adibert, Aix 1767 p. 1-13 Mémoires (procédure civile) RES 6896-2/20 Daumas, Anne veuve de Senés Croisier, Pierre A nosseigneurs de Parlement Requête remonstrative à nosseigneurs du parlement Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Franc, rapporteur Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Débiteurs et créanciers Calomnie Dommages-intérêts Corriol, François Feissolle, Jean-Baptiste Guinand, Pierre Thouard, Magdelaine veuve Paban [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Beauval, rapporteur Clément Adibert, Aix 1767 p. 1-39 Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Emprisonnement Justice Famille – Droit RES 6896-2/21 Boyer, Jacques [s.l.] [s.d.] Jacques Boyer Coussin, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Mayronnet de Saint-Marc, rapporteur Clément Adibert, Aix 1767 p. 1-53 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants RES 6896-2/22 Banqueroute Calomnie 3 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2 Typologie Mémoire Noms des parties De Chalot, Thérèse veuve de Novarim, Joseph-François et héritère de Trophime de Chalot Didier Fassin, Alexandre en qualité de mari & maître des biens & droits de Chalot, Marie Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Gassier, avocat Maquan, procureur Clément Adibert, Aix 1767 Pagination Indexation matière p. 1-37 Mr. le conseiller de La-Tour-d'Aigues, commissaire De Lascaris, Joseph-Vincens amabssadeur du roi de Sardaigne à la Cour de Naples RES 6896-2/23 Famille – Droit & de père & légitime administrateur de Fassin, Trophime son fils Mémoire Mémoires (procédure civile) Venasque (Vaucluse) Cote Successions et héritages Testaments [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat De Riccy, François-Charles-Honoré sénateur au sénat de Nice De Blacas, Marie-Charlotte veuve et héritière usufruitière de Drago, Pierre Serraire, avocat Les Srs. Maire-consuls et communauté dudit lieur des ferres Monsieur le conseiller de Gras, commissaire Clément Adibert, Aix 1767 p. 1-47 Mémoires (procédure civile) RES 6896-2/24 Nice (Alpes-Maritimes) Les Ferres (Alpes-Maritimes) (indexation libre) Maquan, procureur Communes Communauté Rentes Impôt Mémoire Crouvet, Louis Reverdit, Honoré [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller d'Orsin, commissaire A. Adibert, Aix 1768 p. 1-24 Réponse Crouvet, Louis Reverdit, Honoré [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller d'Orsin, rapporteur André Adibert, Aix 1768 p. 1-20 RES 6896-2/26 Mémoire Crouvet, Louis Reverdit, Honoré [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller d'Orsin, commissaire André Adibert, Aix 1769 p. 1-47 RES 6896-2/27 Réponse Crouvet, Louis Reverdit, Honoré [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller d'Orsin, rapporteur André Adibert, Aix 1768 p. 1-20 RES 6896-2/30 Mémoire instructif Les directeurs et assistans des frères pénitens gris d'Aix Les Srs. Recteur et vice-recteur des frères pénitens blancs près l'observance [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat André Adibert, Aix 1768 p. 1-18 Demoiselle Tronc Demoiselle Repon [s.l.] Brieve réponse Tassy, procureur Monsieur le conseiller de [blanc] rapporteur [s.d.] Gassier Maquan, procureur Monsieur de Saint-Jean, commissaire Mémoires (procédure civile) Draguignan (Var) Flayosc (Var) Bargemon (Var) Commerçants Vente Dettes Débiteurs et créanciers Mémoires (procédure civile) RES 6896-2/25 RES 6896-2/28 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Confréries Religieux Charité Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-13 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Vente Propriété Successions et héritages Dettes RES 6896-2/29 4 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2 Typologie Mémoire Réponse au mémoire Noms des parties Les syndics de la masse des créanciers de l'hoirie bénéficiaire de la Dame Marie Thérèse des Porcellets De Grille, paul-Joseph héritier de ladite Dame des Porcellets sa mère Les syndics de la masse des créanciers de l'hoirie bénéficiaire de la Dame des Porcellets De Grille Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Simeon A. Adibert, Aix Date impression 1768 Pagination Indexation matière p. 1-16 Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur Mémoires (procédure civile) Cote RES 6896-2/31 Arles (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Famille – Droit Dot Mariage [s.l.] [s.d.] Simeon Maquan, procureur Mr. le conseiller de Ballon, rapporteur André Adibert, Aix 1768 p. 1-16 Mémoire Amic, François Beaudouin, Marie veuve de Farnoux, Jean [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Maquan, procureur Monsieur le doyen de Boutassy, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-23 Réponse Amic Beaudouin veuve Farnoux [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Maquan, procureur André Adibert, Aix 1768 p. 1-12 RES 6896-2/32 Mémoires (procédure civile) La-Valette-du-Var (Var) Propriétaires fonciers Acquisition Hôpitaux RES 6896-2/33 RES 6896-2/34 Mr. le conseiller de Boutassy, doyen, commissaire Précis Richier, Pierre Richier, André-Noël Richier, Joseph Guibert, Claude [s.l.] [s.d.] Serraire, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de St. Jean, rapporteur subrogé A. Adibert, Aix 1768 p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Successions et héritages Propriétaires fonciers RES 6896-2/35 Précis servant de réponse Mouttet frères Mouttet Dlle. St. Martin Jouve [s.l.] [s.d.] Serraire, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Nibles rapporteur André Adibert, Aix 1769 p. 1-18 Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Roquevaire (Bouches-du-Rhône) Débiteurs et créanciers Dettes Lettres de change RES 6896-2/38 Mémoire Martin, Jean Leclerc père & fils Piscatoris Flechon Favre Dragon & compagnie [s.l.] [s.d.] Coussin, avocat Maquan, procureur Monsieur De Guelton, rapporteur André Adibert, Aix 1769 p. 1-36 Mémoires (procédure civile) Clermont-l'Hérault (Hérault) Marseille (Bouches-du-Rhône) Navires Assurances maritimes RES 6896-2/39 Réfutation Martin, Jean Srs. Leclerc père & fils & autres assureurs [s.l.] [s.d.] Coussin, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Guelton, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1769 p. 1-37 Mémoire à consulter et consultation Les prudhommes des patrons pêcheurs de Marseille Giniès, Joseph, patron pêcheur de Martigues Fouque, Anne, revendeuse de poisson de Martigues Aix 1769 Barlet, avocat Pascal, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Saint-jean, rapporteur André Adibert, Aix 1769 p. 1-41 Les prudhommes des patrons pêcheurs de Marseille Aix 1769 Barlet, avocat André Adibert, Aix 1769 p. 1-46 (Voir RES 6896-3/6) (Voir RES 6896-3/51) Seconde consultation RES 6896-2/40 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Martigues (Bouches-du-Rhône) Pêcheurs Conseils de prud'hommes RES 6896-2/41 RES 6896-2/42 5 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2 Typologie Noms des parties Geniès Fouque, Anne Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Pascal, avocat Maquan, procureur Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote Monsieur le conseiller de Saint-jean, commissaire Mémoire Paul, Marguerite épouse libre dans ses actions de Vilan, Paul Les hoirs de De Ferre, Joseph [s.l.] [s.d.] Colomb, avocat Tassy, procureur Monsieur le conseiller de Mirabeau, rapporteur André Adibert, Aix 1770 p. 1-11 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Rustrel (Vaucluse) Écoles Internat Dettes RES 6896-2/43 Mémoire Fenix, Marc-Antoine Pelicot, Ignace son frère uterin [s.l.] [s.d.] Serraire, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Lubières, rapporteur André Adibert, Aix 1770 p. 1-65 Mémoires (procédure civile) Seillans (Var) Famille – Droit Propriétaires fonciers Débiteurs et créanciers RES 6896-2/44 [s.l.] [s.d.] Mougins-Roquefort, avocat Perrache, procureur Mr. Decolonia, avocat-général Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1770 p. 1-21 Mémoires (procédure civile) Arles (Bouches-du-Rhône) Confréries Communauté Famille – Droit RES 6896-2/45 [s.l.] [s.d.] Montblanc et Adherans Gassier, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Beauval, commissaire André Adibert, Aix 1770 p. 1-8 Mémoires (procédure civile) Annot (Alpes-de-Haute-Provence) Commerçants Communauté RES 6896-2/46 Aix 1770 Coussin, avocat Julien, avocat Pazery, avocat Feraudy, procureur Mr. le conseiller de Saint-Marc, père, rapporteur André Adibert, Aix 1771 p. 1-17 Mémoires (procédure civile) Tarascon (Bouches-du-Rhône) Crédit commercial Horlogers Menaces Violence RES 6896-2/48 Précis Brieve réponse Consultation De Gageron, Anne-Catherine sœur de la Congrégation des hospitalières d'Arles De Gageron son frère Les appelans du nouvel-Etat de la communauté d'Annot, sur les quatre mémoires des intimés Albery, Marc Les Srs. Consuls de Tarascon (Voir RES 6896-2/6, RES 6896-1/7 et RES 6896-1/8 Corruption Mémoire Vincent Sautel Estable Heraud Curel Requier & consorts, maîtres perruquiers de Marseille Les syndics du corps & communauté des maîtres perruquiers de Marseille [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Saint-jean, commissaire André Adibert, Aix 1771 p. 1-25 Addition au mémoire Vincent Sautel & consorts, maîtres perruquiers de Marseille Les syndics du corps desdits maîtres perruquiers [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller des Crottes, rapporteur André Adibert, Aix 1771 p. 1-28 Mémoire Ailhaud, Louis Baille [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Maquan, procureur André Adibert, Aix 1771 p. 1-48 Berger Mr. le conseiller de Fortis, rapporteur Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Corporations Perruquiers Statuts RES 6896-2/49 RES 6896-2/50 Mémoires (procédure civile) Arles (Bouches-du-Rhône) Ondres (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) RES 6896-2/51 6 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2 Typologie Mémoire Noms des parties Jauffret, Jean-Joseph en qualité d'héritier de Jauffret, Antoine son frère Paban, Jacques Depras, Honoré tuteur testamentaire de Gazan, Henri-JeanPhilippe fils de Pierre Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote Alpes-de-Haute-Provence (France) Dettes Successions et héritages Débiteurs et créanciers [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Tassy, procureur Mr. le conseiller de Saint Martin, commissaire Esprit David, Aix 1771 p. 1-43 Mémoires (procédure civile) RES 6896-2/52 Marseille (Bouches-du-Rhône) Tutelle et curatelle Maçons Prêts Premier tableau. Réparations faites à la maison. Second tableau. Réparations faites à la grand-bastide. Troisième tableau. Réparations faites à la vieille bastide. 7 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3 Lieu délibération Date affaire Roche, Jean-Pierre Boscanon, Etienne & autres habitants & possédants biens de la ville de Caderousse Les sieurs consuls & communauté de Cederousse, dans le Comtat Venaissin [s.l.] [s.d.] Donat-Veronet Maty, Jean-Baptiste dit Clément [s.l.] Typologie Noms des parties Mémoire Mémoire [s.d.] Lan, Jean-joseph Prevot, Jean-Jacques Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Serraire, avocat Esprit David, Aix Date impression 1769 Pagination Indexation matière p. 1-24 Mémoires (procédure civile) Emerigon, procureur Caderousse (Vaucluse) Mr. le doyen de Boutassy, rapporteur Comtat Venaissin (Vaucluse) Communauté Olivier – Cultures Administration Estrivier Simon, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.d.] p. 1-37 Monsieur le conseiller de Bregançon, commissaire Mémoires (procédure civile) Aubagne (Bouches-du-Rhône) Cote RES 6896-3/1 RES 6896-3/2 Roquevaire (Bouches-du-Rhône) Exploitations agricoles Adjudication administrative Mémoire Reynaud, Honoré Simian, Anne veuve de Sardou, Trupheme [s.l.] [s.d.] Leclerc Aubin, procureur Monsieur le conseiller de [blanc] rapporteur Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-12 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Amitié Vente Dettes RES 6896-3/3 Réponse Meisson, raymond Isnard Malespine & compagnie [s.l.] [s.d.] Ailhaud, avocat Emerigon, procureur Mr. [blanc] rapporteur Esprit David, Aix 1769 p. 1-12 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Navires Dettes Débiteurs et créanciers RES 6896-3/4 Aix 1769 Arnulphy, avocat Gras, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1769 p. 1-11 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Hypothèques Navires RES 6896-3/5 Le conseil soussigné, qui a pris la lecture des pièces communiquées au procès qui est prêt à recevoir jugement, au rapport de Monsieur le conseiller de Ballon, entre le sieur Joseph Revest, & le sieur de Blanc, commandant la Corvette La Néréide, & qui a oui Me. Gras, procureur dudit sieur Revest Prêts à la grosse et grosse sur facultés Mémoire Revest, Joseph De Blanc, Pascal [s.l.] [s.d.] Garcin, avocat Gras, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur Veuve de J. David & E. David, Aix 1768 p. 1-26 RES 6896-3/12 Brieve réponse Revest, Joseph De Blanc, Antoine-Pascal [s.l.] [s.d.] Goujon, avocat Sicard, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1769 p. 1-8 RES 6896-3/33 Précis De Blanc, Antoine-Pascal Revest, Joseph [s.l.] [s.d.] Leclerc Emerigon Mr. le conseiller de Ballon, commissaire A. Adibert, Aix 1768 p. 1-43 RES 6896-3/44 Second mémoire Leclerc père & fils Piscatoris & autres assureurs Martin [s.l.] [s.d.] Ailhaud, avocat Simon, procureur Monsieur de Pignet Guelton, rapporteur Esprit David, Aix 1769 p. 1-21 Mémoires (procédure civile) Clermont-l'Hérault (Hérault) Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 6896-3/6 1 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression (Voir RES 6896-2/39) Pagination Indexation matière Navires Assurances maritimes Cote Observations servant de réponse Puzos, Nicolas-Bernard Boyer, Jacques [s.l.] [s.d.] Ailhaud, avocat Feraudy, procureur Mr. de St. Marc, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-10 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Banqueroute Calomnie RES 6896-3/7 Précis Me. Prévôt, Jean-Jacques adjudicataire général Me. Moreau avocat [s.l.] [s.d.] Buterne, avocat Bellon, procureur Monsieur le conseiller de Fontienne, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-13 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Adjudication administrative Commerçants Produits commerciaux RES 6896-3/8 Mémoire instructif Dalmas, Jean-Antoine Lehot, Louise-Catherine [s.l.] [s.d.] Bouche, avocat Chambes, procureur André Adibert, Aix 1770 p. 1-26 Mémoires (procédure civile) La Cadière-d'Azur (Var) RES 6896-3/9 Monsieur le conseiller de la Calade, commissaire Mémoire Dalmas, Jean-Antoine Lehot, Louise-Catherine [s.l.] [s.d.] Bouche, avocat Chambes, procureur La Ciotat (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Vente Débiteurs et créanciers André Adibert, Aix 1770 p. 1-35 RES 6896-3/10 Monsieur le conseiller de la Brillanne, commissaire Mémoire Michel, Barthelemy Janelli, Jean [s.l.] [s.d.] Michel Desorgues Amiot procureur M. le conseiller de Saint Jean rapporteur Augustin Adibert, Aix 1766 p. 1-40 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Voyage Navires Dettes RES 6896-3/11 Mémoire Deprad, Cyprien assisté de Mercurin son curateur Leotard, Louis [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Emerigon, procureur Mr. le conseiller du Bourguet, commissaire Esprit David, Aix 1769 p. 1-31 Mémoires (procédure civile) Le Beausset (Var) Vidauban (Var) Mariage Famille – Droit Successions et héritages RES 6896-3/13 [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Emerigon, procureur Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-21 Mémoires (procédure civile) La Seyne-sur-Mer (Var) Clergé Successions et héritages Famille – Droit Communauté RES 6896-3/14 Les Srs. Maires-consuls & communauté de Pélissanne Durand, Jean-Baptiste [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Chansaud, procureur Monsieur de Saint-Martin, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-27 Mémoires (procédure civile) Pélissanne (Bouches-du-Rhône) Communauté Cimetières Clergé RES 6896-3/15 La communauté de Pélissanne Giraud & consorts [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Chansaud, procureur Mr. le conseiller de Chenerille, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1767 p. 1-8 Mémoire en réponse Mémoire Isnard, Laurent, curé de La Seyne, en qualité d'héritier de Dlle. Guigou André curé de La Seyne (Voir RES 6896-4/40) Brieve réponse RES 6896-3/34 2 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Graffan, avocat Ailhaud, avocat Clément Adibert, Aix 1766 Pagination Indexation matière Cote Ordre généalogique des degrés des substitutions de la famille du sieur de Joannis. Mémoire Mestre, Jean-Antoine De Joannis de Labrillane, Jean-Louis Les créanciers de l'hoirie bénéficiaire de la Boulie, Jean-Liberat p. 1-117 Graffan, procureur Monsieur de Ballon, rapporteur Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (France) RES 6896-3/16 Testaments Successions et héritages Fidéicommis Précis du procès Robert, Joseph De Joannis, Charles [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Carbonel, procureur Mr. Pascalis, plaidera André Adibert, Aix 1770 p. 1-22 Rédigé de plaidoyer Chabaud, Augustin Mr. le procureur-général du roi [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Gras, procureur André Adibert, Aix 1768 p. 1-23 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Chirurgiens Calomnie RES 6896-3/17 Réponse Bonfilhon, Alexandre Bicheiron, Françoise$ [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat André Adibert, Aix Gras, procureur Monsieur de Boutassy, doyen de MM. Les conseillers, rapporteurs 1770 p. 1-8 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 6896-3/18 Feraudy, procureur Monsieur de Beaulieu Thomassin-Peinier Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1769 p. 1-14 Porrieres Emerigon M. de Beaulieu Le Blanc de Castillon Thomassin Peinier André Adibert, Aix 1770 p. 1-37 Arnulphy, avocat Emerigon, procureur Monsieur le conseiller d'Alpheran de Bussan, rapporteur André Adibert, Aix 1770 p. 1-19 Arnulphy, avocat Perrache, procureur Mr. le conseiller de Ballon, rapporteur A. Adibert, Aix A nosseigneurs de Parlement. Supplie humblement Mr. Pierre Garcin, ancien notaire de cette ville d'Aix. [s.l.] [s.d.] Aix 1770 [s.l.] [s.d.] Garcin, Pierre Comte de Pourrieres A nosseigneurs de Parlement. Supplie humblement Mre. Louis-Henri de Gaillard Lonjumeau, Comte de Pourrieres, Chevaliers honoraire de l'Ordre de Malte Gaillard Garcin Précis du procès Sieurs prévôt, chanoines & chapitres en l'église paroissiale & collégiale de Lisle Bonnet, Jean-François Bonnard, Jean-Louis Précis du procès Fournier, Etienne Feraporte, Louis Feraporte, Thomas [s.l.] [s.d.] RES 6896-3/20 Vernègues (Bouches-du-Rhône) Dettes Navires Débiteurs et créanciers Mémoires (procédure civile) Provence (France) Experts Témoins Preuves (droit) RES 6896-3/19 RES 6896-3/41 Mémoires (procédure civile) Lisle (Dordogne) RES 6896-3/21 Comtat Venaissin (Vaucluse) Clergé Chanoines Baux 1768 p. 1-26 Mémoires (procédure civile) Pignans (Var) Solliès-Pont (Var) RES 6896-3/22 3 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3 Typologie Noms des parties Des Porcellets, Armand Les hoirs de Gavot, Joseph Raynaud, Antoine Laurens Senés, Joseph Senés, Jean Senés, Honoré Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Famille – Droit Moulins Baux Cote (Voir RES 6896-2/7, RES 6896-2/36 et RES 6896-2/37) Mémoire instructif Richaud, Jean-Louis Cremy, Samuel [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Jaubert, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur André Adibert, Aix 1770 p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (France) Cavaillon (Vaucluse) Antisémitisme Dot Hypothèques Débiteurs et créanciers RES 6896-3/23 Précis du procès Tolon, Rose héritière bénéficiaire de De Cuers, Jacques Les créanciers de la même hoirie bénéficiaire [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Jaubert, procureur Monsieur de Boutassy de Chateaularc, doyen de messieurs les conseillers, rapporteur André Adibert, Aix 1769 p. 1-14 Mémoires (procédure civile) Provence (France) RES 6896-3/24 Mariage Successions et héritages Débiteurs et créanciers Mort et sépulture Réponse Brouillard, Joseph Demoiselle Françoise [s.l.] [s.d.] Julien Emerigon, procureur Mr. le conseiller [blanc] rapporteur Esprit David, Aix 1770 p. 1-9 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Testaments Droit à la vie privée Secret RES 6896-3/25 Requête remonstrative Amalric, Joseph Amalric, François Amalric, Jacques-Louis [s.l.] [s.d.] Amalric, frères Portalis, avocat Sicard, procureur Esprit David, Aix 1769 p. 1-18 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Navires RES 6896-3/26 Boisson Lesbros Mr. le conseiller de Ventabren, commissaire Prêts à la grosse et grosse sur facultés Débiteurs et créanciers Fraude (Voir RES 6896-4/37) Précis Me. Raynaud, procureur juridictionnel de Sallon [s.l.] [s.d.] Les sieurs consuls & communauté de Sallon Brieves réponses Les sieurs maire, consuls, communauté & syndics des copropriétaires des moulins à huile de Flayosc Heraud Pascalis, avocat Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-18 Mémoires (procédure civile) Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Communauté Juridiction Arles (Bouches-du-Rhône) Magistrats municipaux RES 6896-3/27 André Adibert, Aix 1770 p. 1-25 Mémoires (procédure civile) Flayosc (Var) RES 6896-3/28 Minuty, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Estienne, procureur Monsieur le conseiller général du Queylard, commissaire-rapporteur Presses à huile Communauté Baux Construction 4 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3 Typologie Noms des parties Mémoire De Cavet de Verrot D'Arre Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] terrat La prieure des Dames Carmélites de Carpentras Bertrand Borel Reinard Molinos, Antoine Gassin, Jean Mourier Vigne Seissaud, Jean-Baptiste à feu Jean-Antoine Bouvot, Jean-Pierre Seissaud, Jean-François à feu Jean-Joseph Terras, Jean Michel Doussan, Jean-Pierre Jourdan, Jean Claude Marcellin, Jean-Baptiste (tous habitants ou forains, possédant biens au terroir de villes dans le Comtat Venaissin) Les sieurs consuls & communauté dudit lieu Réfutation Jusquin Nom de l'imprimeur Serraire, avocat Emerigon, procureur Esprit David, Aix Date impression 1769 Pagination Indexation matière p. 1-44 Monsieur le conseiller de St. Jean, père, rapporteur [s.l.] [s.d.] Fremenditi Emerigon, procureur Les sieurs maire, échevins, assesseur & communauté de Marseille Cherpi, Michel [s.l.] [s.d.] Réponse De Roux des Comtes de Laric, François [s.l.] [s.d.] De Glandevès de Niozelles, françois Mémoires (procédure civile) Carpentras (Vaucluse) Cote RES 6896-3/29 Comtat Venaissin (Vaucluse) Communauté Olivier – Cultures Cultures – Pertes André Adibert, Aix 1770 p. 1-12 Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire Réponse aux écrits de 55 pages Réplique Noms des auteurs Mémoires (procédure civile) RES 6896-3/30 Provence (France) Hypothèques Acquisitions Cession Arnulphy, avocat Bellon, procureur Mr. le conseiller de Pradines, rapporteur André Adibert, Aix 1768 p. 1-13 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Communauté Agriculteurs Viande – Industrie et commerce RES 6896-3/31 Verdollin, procureur André Adibert, Aix 1768 p. 1-41 Mémoires (procédure civile) RES 6896-3/32 Monsieur le conseiller de Beauval, rapporteur Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) Débiteurs et créanciers Saisie France. Parlement de Provence Le recteur des pénitens-réformés de Marseille Estardy, Jacques [s.l.] [s.d.] Leclerc Sicard, procureur Monsieur le conseiller de Rousset, commissaire Clément Adibert, Aix 1767 p. 1-22 Mémoire Isnardon, Antoine recteur de la chapelle des Penitens réformés Estardy, Jacques [s.l.] [s.d.] Leclerc Sicard, procureur Monsieur le conseiller de Rousset, commissaire Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-21 A monsieur le juge de Tourves Dupugnet, Gabriel [s.l.] [s.d.] Gabriel de Puget, occupant en ma propre cause Caire, vidi Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-43 (Voir RES 6896-4/3) Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Débiteurs et créanciers Confréries Administration RES 6896-3/35 RES 6896-3/56 Mémoires (procédure civile) Tourves (Var) Calomnie Famille – Droit RES 6896-3/36 5 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3 Lieu délibération Date affaire Hugues, François Les sieurs maire & consuls de la communauté des Arcs [s.l.] Réponse Hugues, François Les sieurs maire & consuls de la communauté des Arcs Précis La demoiselle Paul Les hoirs du sieur de Ferre Typologie Noms des parties Mémoire Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Violence entre frères et sœurs Assassinat Successions et héritages [s.d.] Tadey, avocat Tassy, procureur Monsieur le conseiller de Nicolay, rapporteur André Adibert, Aix 1770 p. 1-66 [s.l.] [s.d.] Tadey, avocat Tassy, procureur Mr. le conseiller de Nicolay, rapporteur André Adibert, Aix 1771 p. 1-34 [s.l.] [s.d.] Colomb, avocat Tassy, procureur Mr. le conseiller de franc, commissaire subrogé Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1770 p. 1-9 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Débiteurs et créanciers Pensions alimentaires RES 6896-3/39 Mémoires (procédure civile) Les Arcs (Var) Communauté Administration Abus de pouvoir Réclamations (procédure administrative) Cote RES 6896-3/37 RES 6896-3/38 Mémoire Les sieurs syndics des forains possédant biens dans la ville & terroir de Marseille La communauté de la même ville [s.l.] [s.d.] Pascalis Arnulphy Julien Serraire Barlet Esprit David, Aix 1768 p. 1-34 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Communauté Forains Administration communale RES 6896-3/40 Mémoire Rousier, Etienne fils émancipé de Jean-baptiste, héritier de Rey, Marguerite sa mère Rey, André [s.l.] [s.d.] J. Fauchier Sicard, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1767 p. 1-57 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Famille – Droit Émancipation Successions et héritages RES 6896-3/42 Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1767 p. 1-11 Mémoires (procédure civile) RES 6896-3/43 Rey, Etienne (ses frères) Mémoire en réponse Lautier, Honoré-Joseph Monsieur le conseiller de Boutassy, père, commissaire [s.l.] [s.d.] Les syndics des huissiers en la sénéchaussée de Grasse Emerigon, avocat Emerigon, procureur Mr. le conseiller de Ballon, commissaire Antibes (Alpes-Maritimes) Grasse (Alpes-Maritimes) Huissiers Communauté Saisie Corporations (Voir RES 6896-4/1) Précis du procès Cherin, Balthazard [s.l.] [s.d.] Les sieurs maire – consuls & communauté de Quison Arnulphy André Adibert, Aix 1770 p. 1-13 Graffan, avocat Pierre Sebelin, capitaine [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat RES 6896-3/46 Quinson (Alpes-de-Hautes-Provence) Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-HauteProvence) Notaires Communauté Corporations Avocats Mr. le conseiller de Saint-Jean, rapporteur A nosseigneurs du Parlement Mémoires (procédure civile) André Adibert, Aix 1769 p. 1-28 Mémoires (procédure civile) RES 6896-3/47 6 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3 Typologie Ampliation à la réponse provisoire Noms des parties Jean Longis, Lieutenant Alexis Boyers Jacques Sibon (employés dans le bureau du vin de la ville de Marseille) Berenger Bourre, Guillaume Fanucci Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Simon, procureur Monsieur des Crottes, rapporteur Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Marseille (Bouches-du-Rhône) Vin – Industrie et commerce Cote Importations Fraude [s.l.] [s.d.] Timon David Barlet, avocat Constans, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1769 p. 1-127 Monsieur le conseiller de Saint-jean, commissaire Mémoires (procédure civile) Provence (France) RES 6896-3/48 Calomnie Faux témoignage Liquidation Brieve réponse Deprad, Cyprien Establier, Joseph [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Sicard, procureur Mr. de Franc, rapporteur André Adibert, Aix 1768 p. 1-7 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Fidéicommis Testaments Fiducie RES 6896-3/49 Mémoire Rocas, Claude Robion, Honoré [s.l.] [s.d.] L. Arnaud, avocat Gras, procureur M. le conseiller de Gras Pregentil, commissaire Augustin Adibert, Aix 1765 p. 1-32 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Majorité (droit civil) Contrats Débiteurs et créanciers RES 6896-3/50 Mémoire Giniez, Joseph Les prudhommes des patrons pêcheurs de Marseille [s.l.] [s.d.] Ailhaud, avocat Simon, procureur Monsieur de Saint-Jean père, rapporteur Esprit David, Aix 1769 p. 1-25 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Martigues (Bouches-du-Rhône) Pêcheurs RES 6896-3/51 (Voir RES 6896-2/41 et RES 6896-2/42) Mémoire en réponse Conseillers prud'hommes Les économes des Grands-carmes, Grands-Augustins & autres réguliers de Marseille Olive, Mathieu curé de St. Ferreol Les administrateurs des églises collégiales & paroissiales St. Martin Notre-Dame des Accoules Levezy, curé de St. Laurens [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Sicard, procureur André Adibert, Aix 1768 p. 1-16 Monsieur le conseiller d'Orsin, commissaire Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 6896-3/52 Clergé Curés Sépulture Mémoire Peloux fils Varronier frères Chataud, Antoine [s.l.] [s.d.] Garcin, avocat Ailhaud, avocat Sicard, procureur Monsieur de Jouques, rapporteur Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Banqueroute Fraude RES 6896-3/53 Mémoire instructif Treupheme, Gaspard Martin, Joseph-Stanislas Blanc, Honoré [s.l.] [s.d.] Masse Mr. le conseiller de Coriolis, rapporteur Veuve de J. David & Esprit David, Aix 1741 p. 1-28 Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (France) Commerçants Bijoutiers Fraude Comptes courants d'associés RES 6896-3/54 Mémoire Martin fils & compagnie Balam, François [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Revest, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1767 p. 1-49 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 6896-3/55 Verdillon, Pierre Monsieur le conseiller de Boutassy fils, rapporteur Bordeaux (Gironde) 7 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3 Typologie Noms des parties Girard frères Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Commerçants Navires Débiteurs et créanciers Cote 8 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4 Lieu délibération Date affaire Les syndics des huissiers en la sénéchaussée de Grasse Lauthier, Joseph-Honoré Consolat, François [s.l.] Brieve réponse Les syndics des huissiers en la sénéchaussée de Grasse Lauthier, Joseph-Honoré Précis Julien, Jean-Baptiste Typologie Noms des parties Précis du procès Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression [s.d.] Arnulphy, avocat Chansaud, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur Clément Adibert, Aix 1767 [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Chansaud, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur Clément Adibert, Aix 1767 [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1767 Pagination Indexation matière p. 1-13 (Voir RES 6896-3/43) Les assureurs sur le corps & facultés du vaisseau le Salutaire Mémoires (procédure civile) Antibes (Alpes-Maritimes) Grasse (Alpes-Maritimes) Huissiers Communauté Saisie Corporations Cote RES 6896-4/1 RES 68964/1bis p. 1-26 Minuti, procureur Mr. Thorame, commissaire Mémoires (procédure civile) RES 6896-4/2 Marseille (Bouches-du-Rhône) Assurances maritimes Prêts à la grosse et grosse sur facultés Navires Mémoire en réponse Estardy, Jacques Le recteur de la chapelle des Penitens-réformés [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Chansaud, procureur Monsieur le conseiller de Rousset, commissaire Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-26 (Voir RES 6896-3/35 et RES 6896-3/56) RES 6896-4/3 Administration Mémoire en réponse Estardy Le recteur des Pénitens réformés de Marseille [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Chansaud, procureur Monsieur le conseiller de Rousset, commissaire Clément Adibert, Aix 1767 p. 1-23 Mémoire De Belletrux, Jean-André Garron, Pierre Aix 1765 Feissal Serraire, avocat Gras, procureur Monsieur le conseiller de Jouques, rapporteur Augustin Adibert, Aix 1765 p. 1-97 Mémoire Garron, Pierre De Belletrux, Jean-André [s.l.] [s.d.] Garron Desorgues Saint-Martin, procureur Monsieur le conseiller de Jouques, rapporteur Augustin Adibert, Aix 1765 p. 1-98 Mémoire De Raymond d'Eoux, Marie [s.l.] [s.d.] Villeneuve Tourretes Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1765 p. 1-76 (veuve de de Villeneuve St. Jannet, Scipion-Joseph) Les consuls & communauté dudit Tourrete-lès-Vence Barlet, avocat Marin, procureur Monsieur le conseiller de l'Eveque, subrogé à Mr. Le conseiller de Figuières, rapporteur Les Srs. Procureurs des gens des trois Etats de cette province Mémoire Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Débiteurs et créanciers Confréries Gilly Lhermite, Symphorien Syndics de la masse des créanciers de Seguin & compagnie Chapeliers Barre, Jean [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Gras, procureur Monsieur le doyen, rapporteur RES 6896-4/21 Mémoires (procédure civile) Digne (Alpes-de-Haute-Provence) Riez (Alpes-de-Haute-Provence) Calomnie Mariage Dot Variole RES 6896-4/4 RES 6896-4/8 Mémoires (procédure civile) RES 6896-4/5 Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes) Communauté Médiation Vente André Adibert, Aix 1768 p. 1-46 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 6896-4/6 Communauté Corporations Commerçants 1 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4 Typologie Noms des parties Se disant syndics de la masse des créanciers de Seguin, père & fils Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote Débiteurs et créanciers Récapitulation Barbarin Me. Salomé [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Minuti, procureur Monsieur le doyen, rapporteur André Adibert, Aix 1769 p. 1-66 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Construction Bon voisinage RES 6896-4/7 Consultation Le Sr. La Forest de Marseille Mes hoirs des héritiers de Plendoux, Claude Aix 1769 Pascalis Pazery Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1769 p. 1-13 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Jurisprudence Responsabilité civile RES 6896-4/9 Mémoire Les syndics des huissiers & sergents royaux en la sénéchaussée de Marseille Court, Antoine soi-disant huissier [s.l.] [s.d.] Ganteaume d'Ille, avocat Sicard, procureur Monsieur de Gras, commissaire Clément Adibert, Aix 1767 p. 1-27 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Corporations Huissiers Acquisition Offices RES 6896-4/10 Mémoire La marquise de Valbelle [s.l.] [s.d.] Simeon Veuve de René Adibert, Aix 1761 p. 1-17 Mémoires (procédure civile) RES 6896-4/11 Le marquis de Simiane Sallier, procureur Simiane-Collonque (Bouches-du-Rhône) Valbelle (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Successions et héritages Fidéicommis Acquisition Monsieur le conseiller de Coriolis, rapporteur Mémoire Addition Mémoire Caizergues, Jean Journu, Jacques Robert [s.l.] [s.d.] Les hoirs de Juvenal, Esprit et François Les hoirs de Bremond, Marguerite [s.l.] [s.d.] De Brun, Joseph-François [s.l.] [s.d.] Les sieurs maire, consuls & communauté du lieu de Seillans Précis sur l'incident pendant à l'audience Boissieu, Thomas Prévot, Jean-Jacques [s.l.] [s.d.] J. Caizergues Laget, avocat Michel, procureur Monsieur le conseiller de Meyronnet de Chateauneuf, commissaire André Adibert, Aix 1769 p. 1-25 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Goujon, avocat Sicard, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur André Adibert, Aix 1769 p. 1-5 Mémoires (procédure civile) Néoules (Var) Arbitrage Émancipation Famille – Droit Successions et héritages RES 6896-4/13 Gassier, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-22 Mémoires (procédure civile) RES 6896-4/14 Concurrence Dommages-intérêts Fraude Bertrand, procureur Seillans (Var) Monsieur le conseiller de Bregançon, commissaire Communauté Moulins Propriété Gassier, avocat Marin, procureur RES 6896-4/12 Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1767 p. 1-11 Mémoires (procédure civile) Le Pont-de-Beauvoisin (Isère) Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie) RES 6896-4/15 Marseille (Bouches-du-Rhône) – Port 2 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4 Typologie Noms des parties Réponse Mallet, Jean-Joseph Consuls & communauté de la Roquesteron de Provence et ceux de Roquesteron Nissarde Mémoire Mémoire instructif Les assureurs sur les facultés du navire les Bons-Amis, capitaine Macquet, Adrien Romagnac frères & compagnie Dlle. Vaisse Dlle. Batarel Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Dlle. Vaisse Dlle. Batarel Nom de l'imprimeur Mougins-Roquefort, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix Date impression 1769 Pagination Indexation matière Adjudication administrative Secrétariats-greffes p. 1-36 Mathieu, procureur M. de Robineau, commissaire Mémoires (procédure civile) Cote RES 6896-4/16 Roquestéron (Alpes-Maritimes) Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) Communauté Dommages-intérêts Saisie Débiteurs et créanciers [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Gras, procureur Mr. le conseiller de Gras Pregentil, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-33 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Navires Assurances maritimes Commerçants Cargaison RES 6896-4/17 [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Saint-Martin, procureur Monsieur le Lieutenant Général de Romegas, rapporteur André Adibert, Aix 1769 p. 1-19 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 6896-4/18 Surian, Jean-François Surian, Joachim Surian, François Dissertation sur le droit-d'accroitre Noms des auteurs Legs Famille – Droit Successions et héritages [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Saint-Martin, procureur Monsieur le Lieutenant Général de Romegas, commissaire André Adibert, Aix 1769 p. 1-19 Surian frères RES 6896-4/19 Réponse Messire de Tardivon, abbé général de Saint Ruf Le sieur d'Armand [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Emerigon, procureur Mr. de Beauval, commissaire André Adibert, Aix 1770 p. 1-57 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Abbés Jugements RES 6896-4/20 Observations Journu, Jacques Robert Arnoux, Jean-François [s.l.] [s.d.] Garcin, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de [blanc] rapporteur J.A. Brebion, Marseille [s.d.] p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Navires Cargaison Factures RES 6896-4/22 Réponse Journu Arnoux [s.l.] [s.d.] Garcin, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Saint-Jean, rapporteur Clément Adibert, Aix 1765 p. 1-22 Analyse Rampal Roux [s.l.] [s.d.] Leclerc, avocat Emerigon, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-61 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerçants Sociétés commerciales Partage RES 6896-4/23 Mémoire instructif Les sieurs consuls & communauté de la Motte Borrely, Estienne [s.l.] [s.d.] Don, avocat Gilles, procureur Veuve de Joseph Senez, Aix [ca. 1734] p. 1-97 Mémoires (procédure civile) La Motte (Var) RES 6896-4/24 RES 68964/22bis 3 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4 Typologie Noms des parties Mémoire Les sieurs syndics du corps des apothicaires de Marseille Boutin, François Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Johannot Malvesin Jansiau cadet La veuve Clericy & fils Allart Court Mémoire Burel, Jean-Baptiste Les hoirs de Rey, André Noms des auteurs Monsieur le conseiller d'Esclapon, commissaire Nom de l'imprimeur Gassier, avocat Michel, procureur André Adibert, Aix Date impression 1769 Pagination Indexation matière Draguignan (Var) Administration communale Adjudication administrative Dommages-intérêts p. 1-30 Monsieur le conseiller de Saint-Jean, commissaire [s.l.] [s.d.] Burel, médecin Pothonier, avocat Mathieu, procureur Srs. Leclerc père & fils Guerin [s.l.] [s.d.] Dalmas, Lazare Srs. Glaivaud, frères Mémoire Glaivaud, frères Leclercs père & fils [s.l.] [s.d.] Guerin Dalmas, Lazare Mémoire Stamma, Antoine Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-29 Mémoires (procédure civile) Ollioules (Var) Médecins RES 6896-4/26 Calomnie Lettres de change Baux Successions et héritages Coussin, avocat Sicard, procureur Monsieur le conseiller de Villeneuve de Mons, rapporteur Clément Adibert, Aix 1767 p. 1-28 Coussin, avocat Sicard, procureur Clément Adibert, Aix 1767 p. 1-47 Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1770 p. 1-20 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 6896-4/27 Commerçants Compagnie d'assurances Suisses RES 6896-4/30 Mr. le conseiller de Villeneuve de Mons, rapporteur [s.l.] [s.d.] Stamma, Joseph fils mineur du second lit de Stamma, George De Passebon, Sbonky, en qualité de mari et maître de la doit et droits de Stamma, Magdelaine (fille du même lit) Portalis, avocat Emerigon, procureur Monsieur le conseiller des Crottres, commissairerapporteur Mémoire en réponse Stamma, Antoine Stamma, George Stamma, Joseph son fils De Passebon, Sbonky [s.l.] [s.d.] Mémoire Mouttet Lamotte, Antoine [s.l.] [s.d.] Capitaine Gaud, commandant la tartane Les Âmes du Purgatoire Laroche, Claude RES 6896-4/25 Corporations Pharmaciens Drogueries Concurrence Monsieur le conseiller de St. Jean père, rapporteur Réfutation Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Cote RES 6896-4/28 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Mariage Testaments Successions et héritages Aguillon Emerigon, procureur Monsieur le conseiller des Crottes, commissaire Esprit David, Aix 1770 p. 1-34 Roux, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1768 p. 1-17 Mathieu, procureur Monsieur le conseiller des Crotes, commissaire Mémoires (procédure civile) RES 6896-4/43 Mémoires (procédure civile) RES 6896-4/29 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Prêts à la grosse et grosse sur facultés 4 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4 Lieu délibération Date affaire Gaud, Jerôme Laroche, Claude Mouttet Lamotte, Antoine [s.l.] Mémoire instructif Chataud, Antoine Raynaud Capefigue Peloux Varronier, frères Réponse au mémoire et à la consultation Mémoire Typologie Noms des parties Mémoire en réponse Précis Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Coussin, avocat Sicard, procureur Monsieur le conseiller des Crottes, rapporteur André Adibert, Aix 1768 p. 1-23 [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Jouques, rapporteur Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-17 Chataud, Antoine Raynaud Capefigue Peloux Varronier, frères [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Jouques, rapporteur Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-30 Jaine, Joseph Philip, Antoine [s.l.] [s.d.] Goujon, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de gras Pregentil, rapporteur Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1763 p. 1-17 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Débiteurs et créanciers Injures RES 6896-4/32 [s.l.] [s.d.] Goujon, avocat [ca. 1767] p. 1-27 Mémoires (procédure civile) RES 6896-4/33 Bertrand, Marie-Magdelaine, veuve et héritière usufruitière de Reynaud, André Tutrice de Reynaud, Marie-Hypolite héritière foncière de Reynaud, André Reynaud, François, son beau-frère Veuve d'Augustin Adibert, Aix Pagination Indexation matière Navires Sicard, procureur Mr. le conseiller du Queylar, rapporteur Mémoire pour avoir avis avec la réponse Raibaud, Jean-Antoine, avocat, juge royal de Gardanne Sieurs maire-consuls & communauté de Gardanne Aix 1766 Arnulphy M. le conseiller doyer de Boutassy Consultation Raibaud, Jean-Antoine Les maire consuls & communauté de Gardanne Aix 1766 Gassier, avocat Pascal Simeon Verdet Leclerc, avocat Roman Tributiis M. le conseiller doyer de Boutassy Acte de sommation Me. Raibaud Pontier, François greffier de la communauté [s.l.] [s.d.] [s.n.] Cote RES 6896-4/44 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Cargaison Navires Sociétés commerciales RES 6896-4/31 RES 6896-4/39 Pélissanne (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Famille – Droit Maladies Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-12 Mémoires (procédure civile) Gardanne (Bouches-du-Rhône) Communauté Adjudication administrative Emprisonnement RES 6896-4/34 Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1766 p. 1-76 RES 68964/34bis Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-14 RES 6896-4/35 Exploit de signification. Réponse de Pontier. Délibération du 20 avril 1766 portant acceptation de la judicature aux conditions y mentionnées de la part de Mr. Pothonier. 5 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Aix Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Cote 1766 Icard Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1766 p. 1-61 RES 68964/35bis [s.l.] [s.d.] [s.n.] Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-46 RES 68964/35ter Copie de la réponse faire par Me. Pothonier, avocat, le 22 avril 1766 au bas de l'extrait de la délibération de la communauté de Gardanne du 20 dudit moi d'avril. Acte de sommation de Me. Pothonier en payement de 300 liv. pour la dresse des moyens de recours & diverses conférences du 2 juillet 1766. Exploit de signification. Réponse de Louis Car premier consul. Contre-réponse de Me. Pothonier. Requête de Me. Pothonier en condamnation de 300 liv. Du 7 juillet 1766. Lettres sur ladite requête. Exploit de signification. Acte de sommation des consuls à Me. Pothonier du 14 juillet 1766. Exploit de signification. Réponse de Me. Pothonier. Exploit d'offre à Me. Pothonier. 1ère requête à nosseigneurs de Parlement. Raibaud, Jean-Antoine Acte de sommation des consuls de Gardanne ; au sujet du service de Monseigneur de Dauphin. Acte interpelatif de Me. Raibaud à Me. B. Perrinet, huisser. Lettres conformes aux originaux. Précis Les réguliers de Marseiller Les curés de ladite ville [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Sicard, procureur Monsieur le conseiller d'Orsin, commissaire André Adibert, Aix 1769 p. 1-15 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Curés Sépulture Absolution RES 6896-4/36 Rédigé de conclusions Sicard, Jean-Jacques [s.l.] [s.d.] Sicard Laugier, avocat Sicard, procureur Monsieur le conseiller Descrottes, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1769 p. 1-76 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Banqueroute Fraude RES 6896-4/37 (Voir RES 6896-3/26) Mémoire Prêts à la grosse et grosse sur facultés Maunier, Joseph Maunier, Honoré Maunier, Pierre (frères) Maunier, Charles Vu les pièces du procès pardevant la Cour Sieurs maire-consuls & communauté de Pélissanne Bernard Giraud Ricard André Durand, Jean-Baptiste [s.l.] [s.d.] Emerigon, avocat Emerigon, procureur Mr. le conseiller de Gras, commissaire Aix 1767 Pascalis Julien Chansaud, procureur Monsieur le conseiller de Chenerilles, rapporteur Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1768 p. 1-26 Mémoires (procédure civile) Lorgues (Var) La Valette-du-Var (Var) Famille – Droit Contrats de mariage Successions et héritages Remariage RES 6896-4/38 Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1767 p. 1-26 Mémoires (procédure civile) Pélissanne (Bouches-du-Rhône) Communauté Cimetières Clergé RES 6896-4/40 6 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.l.] Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Cote [s.d.] Barlet, avocat Michel, procureur Monsieur le conseiller de Fortis, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1769 p. 1-59 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Droit ecclésiastique Concordats Église catholique – Relations extérieures Papes RES 6896-4/41 [s.d.] Ailhaud, avocat Decabrieres, procureur Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1763 p. 1-70 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Assurances maritimes Navires Commerçants RES 6896-4/42 (Voir RES 6896-3/15 et RES 6896-3/34) Réponse Mémoire Bonnet Billon Les assureurs sur les facultés du vaisseau Notre-Dame du Rosaire, capitaine Beaupré, Félix La veuve Jourdany & fils Prêts à la grosse et grosse sur facultés Mémoire en réponse Audric, Julien Audric, Jean Garoute, Jean-Baptiste [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Sicard, procureur Monsieur Le Doyen, commissaire André Adibert, Aix 1768 p. 1-29 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Maçons Construction RES 6896-4/45 Réponse Reynaud, Honoré Simian, Anne veuve de Sardou, Trupheme [s.l.] [s.d.] Mougins-Roquefort, avocat Aubin, procureur Clément Adibert, Aix 1766 p. 1-15 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 6896-4/46 Loubatiere, Pierre Précis Bayon Dlle. Hugues Monsieur le conseiller de Chenerilles, commissaire [s.l.] [s.d.] Spitalier, avocat Emerigon, procureur Monsieur le conseiller de Trimond, rapporteur Commerçants Veuvage Famille – Droit Mariage Commissionnaires et courtiers André Adibert, Aix 1768 p. 1-13 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Débiteurs et créanciers Lettres de change Fins de non-recevoir RES 6896-4/47 7 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-5 Lieu délibération Date affaire Jourdan, Nicolas maire de Valauris [s.l.] Précis Guillermy, Marguerite veuve de Fouquier, Antoine Héritière de Guillermy, Loüis son père Vareze, Seris Brieves observations Typologie Noms des parties Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Cote [s.d.] Jourdan Arnulphy, avocat Merigon, procureur Mr. le conseiller de Tournefort, rapporteur Veuve de René Adibert, Aix 1757 p. 1-63 Mémoires (procédure civile) Vallauris (Alpes-Maritimes) Calomnie Emprisonnement Communauté RES 6897-5/1 [s.l.] [s.d.] Pazery Monsieur le conseiller L. de Lanfan, rapporteur [s.n.] [s.d.] p. 1-4 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Arbitrage (droit) Compromis Décès (droit) RES 6897-5/2 Tournatoris [s.l.] [s.d.] Arnaud Leclerc Guairard procureur Mr. de Montauroux commissaire Mr. de Franc commissaire subrogé Veuve de René Adibert, Aix 1760 p. 1-10 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Baux Habitations Odeurs RES 6897-5/3 Avertissement Les sieurs consuls & communuaté de Cabasse Gassier, Honoré [s.l.] [s.d.] Fouque Monsieur le conseiller d'Azan, rapporteur [s.n.] [s.d.] p. 1-15 Mémoires (procédure civile) Cabasse (Var) Communauté Haras Bétail RES 6897-5/4 Réponse Martin, Jean-Baptiste Audibert [s.l.] [s.d.] Sabatier Roubaud, procureur Monsieur le conseiller d'Antoine, rapporteur Clément Adibert, Aix 1748 p. 1-32 Mémoires (procédure civile) Ramatuelle (Var) Propriétaires fonciers Fiefs Juridiction RES 6897-5/5 Consultation D'Honoré de St. Donat, Magdelaine Begue, Joseph Aix 1740 D'Honnoré de St. Donat Sabatier Pazery Thorame Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1740 p. 1-12 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Testaments Médecine Successions et héritages RES 6897-5/6 Brieves observations Caillol, François Camoin, Pierre [s.l.] [s.d.] Masse avocat Mathieu, procureur Clément Adibert, Aix 1756 p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 6897-5/7 Requête remonstrative a nosseigneurs de la Cour des Comptes Aides & Finances de cette Province (Voir RES 6897-7/3) Blacas, Barthelemi Précis du procès Vial, Antoine Monsieur le conseiller de Dupignet-Guelton rapporteur [s.l.] [s.d.] Les hoirs de Plauche, Mathieu Réponse Les consuls et communauté de Cipieres le prétendu sindic des possedans-biens au terroir de Caussols [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Maçons Habitations Construction Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1740 p. 1-11 Mémoires (procédure civile) Amoureux, procureur Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Mr. le conseiller d'Hesmivy de Moissac, rapporteur Habitations Débiteurs et créanciers Voisinage (droit) Chery, avocat Merignon, procureur Monsieur le conseiller de Majol Saint Simon, rapporteur Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1740 p. 1-25 Mémoires (procédure civile) Cipières (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) RES 6897-5/8 RES 6897-5/9 Alpes-de-Haute-Provence (France) Caussols (Alpes-Maritimes) 1 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-5 Lieu délibération Date affaire Les sieurs consuls & communauté de Brignolles Bellon, Benoît [s.l.] [s.d.] Audibert, avocat Artaud, procureur Monsieur le conseiller de Boutassy, rapporteur Audiffren, Joseph-Estienne [s.l.] [s.d.] Typologie Noms des parties Mémoire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Propriétaires fonciers Corporations Territoires et possessions Cote Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1745 p. 1-36 Mémoires (procédure civile) Brignoles (Var) Corporations Communauté Huissiers RES 6897-5/10 Audiffren Verdet, avocat Bertier, procureur Monsieur le conseiller de Boutassi de Rousset rapporteur Clément Adibert, Aix 1761 p. 1-50 Mémoires (procédure civile) La Cadière-d'Azur (Var) Calomnie RES 6897-5/11 [s.n.] [s.d.] p. 1-10 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Testaments Filiation adultérine Successions et héritages RES 6897-5/12 Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1740 p. 1-31 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 6897-5/13 Résultats et précis des certificats & lettres de plusieurs juges de la Province, rapportées par Me. Bellon. Requête remonstrative a nosseigneurs du Parlement Consultation Michel, Joseph Aix 1721 Fouque Decormis Pellicot, Jean Delaye, Jean-Baptiste [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Chery, avocat Notaires Filiation adultérine Lettres de légitimation Testament du sieur Joseph Michel Mémoire instructif M. le conseiller de Raousset de Seillons, rapporteur Comptables Débiteurs et créanciers Fraude 2 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-7 Typologie Noms des parties Mémoire instructif Les consuls et communauté de Gassin Lieu délibération [s.l.] Antibou, Marc Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression [s.n.] [ca. 1729] Berard Heraud Fauchier Maurel Sigalloux Fauchier Gros Villeneuve Richard Ravier Monsieur du Colombier, rapporteur Masseron, procureur André et Pierre Faure [s.d.] p.1-59 Mémoires (procédure civile) Flayosc (Var) Communauté Juridiction Territoires et possessions Fiefs RES 6897-7/2 Clément Adibert, Aix 1748 p. 1-11 Mémoires (procédure civile) Ramatuelle (Var) Propriétaires fonciers Fiefs Juridiction RES 6897-7/3 Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1757 p. 1-26 Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Territoires et possessions Acquisition Débiteurs et créanciers RES 6897-7/4 Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1759 p. 1-31 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Territoires et possessions RES 6897-7/5 Berard, François Heraud de Pones, Esprit Fauchier de Jean, Jean Maurel, Jean Esprit Sigalloux, Charles Villeneuve, Joseph Bernard, Balthazard Gros, André Fauchier, Jean-Baptiste De Villeneuve, Balthazard [s.l.] Réponse Martin Sieur de Ramatuelle [s.l.] Mémoire Les hoirs du sieur Catelin de l'Hery Couret, Jacques [s.l.] Réponse Les hoirs du chevalier Roze Roze, Claude Dumont, Bernard-Lazare L'économe du vénérable chapitre de l'église cathédrale de Marseille [s.l.] Précis du procez Les hoirs de Malespine, Joseph Castel, Jean fils & héritier de Castel, Clemens [s.l.] [s.d.] Chery, avocat Chery, procureur Mr. le conseiller de Ballon, rapporteur Mémoire Les consuls et communauté de Cogolin De Cuers, Jacques [s.l.] [s.d.] A nosseigneurs des requestes De Saurin, Charles De Thezan, Elizabeth [s.l.] [s.d.] [s.d.] Sabatier Roubaud, procureur Monsieur le conseiller d'Antoine rapporteur p. 1-46 [s.d.] Roman Mathieu, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur RES 6897-7/1 Gassin (Var) Territoires et possessions Communauté Taille (impôt) (Voir RES 6897-5/5) [ca. 1719] Audibert, avocat Bernard, procureur Mr. le conseiller de Gras Pregentil, rapporteur Mémoires (procédure civile) Cote [ca. 1719] Saurin Monsieur le conseiller de Clapier Collongue commissaire A nosseigneurs de parlement [s.d.] Pagination Indexation matière Clergé Acquisition Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1739 p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Draguignan (Var) Juristes Débiteurs et créanciers Dettes RES 6897-7/6 Sabatier Gueirard, procureur Monsieur le conseiller d'Antoine, rapporteur Veuve de René Adibert, Aix 1750 p. 1-46 Mémoires (procédure civile) Cogolin (Var) (indexation libre) Var (France) Communauté Territoires et possessions Titres de propriété RES 6897-7/7 [s.n.] [s.n.] [s.d.] p. 1-12 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Famille (droit) Mariage Dot Successions et héritages RES 6897-7/8 1 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-7 Typologie Mémoire instructif pour la requete ci dessus Noms des parties Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.n.] [s.n.] Date impression [s.d.] Pagination Indexation matière p. 1-87 Cote RES 687-7/9 2 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-9 Typologie Observations Noms des parties De Bertet, Joseph Lieu délibération [s.l.] Date affaire [s.d.] Les consuls & communauté de Moustiers Précis du procez De Castellanne, Henry L'économe des religieuses de la visitation de Digne Nom de l'imprimeur Bourgarel Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix Pagination Indexation matière 1739 p. 1-43 Mémoires (procédure civile) RES 6897-9/1 Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-HauteProvence) Communauté Titres de propriété Territoires et possessions Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d.] p. 1-28 Mémoires (procédure civile) Digne (Alpes-de-Haute-Provence) Monsieur de Monclar, rapporteur [s.l.] Les hoirs de De Sabran, Gabrielle Barlatier, Gaspard Syndic des créanciers de l'hoirie bénéficiaire de De Tabaret, Charles De Reboul, Honoré Mémoire Date impression Noms des auteurs [ca. 1729] Ganteaume, avocat Simon, procureur Monsieur le conseiller de Villeneuve d'Ansouis, rapporteur Cote RES 6897-9/2 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Contrats de mariage Dot Donation Famille (droit) Hypothèques Bremond, Loüis Les hoirs de Grometis De St. Uar de Murs, Jean-Loüis [s.l.] Avignon, Louis Teissier, Loüis-Jean [s.l.] [s.d.] Audibert Barry, procureur Monsieur le conseiller de l'Estaing Parades Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1740 p. 1-32 Mémoires (procédure civile) Brignoles (Var) Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) Territoires et possessions Communauté Successions et héritages RES 6897-9/3 Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1749 p. 1-18 Mémoires (procédure civile) Tarascon (Bouches-du-Rhône) Communauté RES 6897-9/4 Preuve que la propriété des hoirs de Raynaud St. André, est moitié servile, moitié allodiale. (p. 1-5) Réponse au mémoire [ca. 1729] Avignon Jaulne Miolis, procureur Monsieur le conseiller de Saint Jean, commissaire Consultation Le sieurs consuls, assesseur & communauté d'Aix Aix 1739 Viou, Pierre Gras, Loüis Car, Pierre Jouve, Roch Cartellier, assesseur d'Aix Justice pénale Partage [s.n.] [s.d.] p. 1-17 Pazery Thorame Canceris Réponse au mémoire Garcin, Joseph Syndic des créanciers de Brouilloni, Alexandre Brouilloni, François De Pontevès, Marguerite, veuve de Gravier, Jacques [s.l.] Réponse au mémoire Ricord, Guillaume Pons, Antoine Lions, Barthelemi Jaume, Pierre-Joseph Jaume, Antoine Flory, Jacques Constans, Antoine Maurel, Guillaume [s.l.] [ca.1728] Berge Monsieur le conseiller de Jouques, commissaire [s.d.] Julien Chery,procureur Mémoires (procédure civile) RES 6897-9/5 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Gardanne (Bouches-du-Rhône) Communauté Bétail Fumier Saisie Clément Adibert le cadet, Aix [s.d.] p. 1-62 Mémoires (procédure civile) Trans-en-Provence (Var) Débiteurs et créanciers Calomnie Féodalité Hypothèques RES 6897-9/6 René Adibert, Aix [s.d.] p. 1-23 Mémoires (procédure civile) Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes) Calomnie Communauté Témoins RES 6897-9/7 1 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-9 Typologie Noms des parties Maurel, Honoré Jaume, Jean Consolat, Pierre Maurel, Henri Maurel, Estienne Pons, Pierre Declere, Jacques Declerc, François Declerc, Honoré Teisseire, Honoré Laugier, jean Giraud, César Bellegarde, Jacques Dozol, Charles Mallet, Joseph Baud, Guillaume Giraud, Antoine Ricord, Urbain Pons, Raphaël La Dame de Villeneuve, comtesse du Bar Mémoire instructif Boccarra, Abraham Bremond, Claude Fortune, Mathieu & autres assureurs de Marseille Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Monsieur de Nibles, commissaire Monsieur de Villeneuve d'Ansouys, compartiteur [s.n.] Date impression [s.d.] Pagination Indexation matière p. 1-7 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouche-du-Rhône) Assurance maritime Navires Fraude Cote RES 6897-9/8 Lacune des factums 9 à 19, les informations qui suivent viennent uniquement de la table des matières manuscrite Mémoire instructif Goiran, Barthelemy avocat de Draguignan L'économe deu couvent des frères mineurs de ladite ville RES 6897-9/9 Mémoire instructif Regnel, Jean bourgeois de Roquevaire Michel, Magdelaine épouse de Jacques, Louis procureur de Barcelonnette RES 6897-9/10 Mémoire instructif Aise, Antoine procureur au siège de Draguignan et consorts Verloris, Jacques tuteur RES 6897-9/11 Mémoire instructif Thadey, Joseph Antoine chanoine Noyer, Antoine prévôt RES 6897-9/12 Précis justificatif Perrissol, Jean-Baptiste notaire royal de Valbonette [blanc] RES 6897-9/13 Mémoire signifié D'Antelmy, Charles Léonce Octavien évêque de Grasse Les religieux de l'abbaye de Lerin RES 6897-9/14 Mémoire à consulter De Boyer, Ange François Hylaire de Foreston De Boyer d'Eguilles RES 6897-9/15 Requête à nosseigneurs de Parlement Barthelemy de Dons RES 6897-9/16 2 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-9 Lieu délibération Date affaire Noms des parties Factum Germondy, Gaspar notaire Cauvin, Antoine RES 6897-9/17 Mémoire De Badier, Paul de Roquebrune De Badier, Joseph prêtre RES 6897-9/18 Mémoire instructif Mayoli, François Cartel, Jean RES 6897-9/19 Mémoire justificatif et consultation Lejourdan, Jean-Maximin Dame Reynoir Cornet Marseille 1770 Noms des auteurs Lavabre, avocat Brès, avocat Pastoret, avocat Vitalis, avocat Sellon, avocat Nom de l'imprimeur Date impression Typologie Antoine Favet, Marseille 1770 Pagination Indexation matière p. 1-128 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouche-du-Rhône) Calomnie Famille (droit) Contrats de mariage Dot Cote RES 6897-9/20 3 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-10 Lieu délibération Date affaire Perille, Pierre de Lion Saint Felix, Joseph soi disant de Trevise Meynard, Jean de Marseille [s.l.] Advertissement servant de réponse Perillo, Pierre Saint Felix, Joseph Maynard, Jean Factum Typologie Noms des parties Avertissement Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Saurin Monsieur le conseiller d'Aiglun, commissaire [s.n.] [s.d.] p. 1-14 [s.l.] [s.d.] Chalvet Monsieur le conseiller d'Aiglun, rapporteur [s.n.] [s.d.] p. 1-9 Germondy, Jean Gordon, Raphaël procureur général du roi [s.l.] [s.d.] Decorio [s.n.] [s.d.] p. 1-7 Mémoires (procédure civile) Gassin (Var) Saint-Tropez (Var) Habitations Propriétés foncières Territoires et possessions RES 6897-10/2 Advertissement Germondy, Jean Maurelle, Anne Germondy, Honoré (mariés) Octouls, Honoré fils de Jean [s.l.] [s.d.] Peissonnel, fils [s.n.] [s.d.] p. 1-11 Mémoires (procédure civile) Gassin (Var) Saint-Tropez (Var) Poisons Incendies Faux témoignage RES 6897-10/4 En jugeant le procez... Germondy, Pierre Germondy, Gaspard [s.l.] [s.d.] [s.n.] [s.n.] [s.d.] p. 1-7 Mémoires (procédure civile) Gassin (Var) Famille (droit) Assasinat Témoins RES 6897-10/5 Avertissement Duprat, Jacques [s.l.] [s.d.] Iorna [s.n.] [s.d.] p. 1-9 Mémoires (procédure civile) RES 6897-10/6 D'Hortique, Pierre Bonaud, Felice & son maître d'hôtel Ventier, Honoré Reinaud, Estienne Pagination Indexation matière Monsieur le conseiller de la Bastide, commissaire Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Lyon (Rhône) Trévise (Italie) Emprisonnement Commerçants Lettres de change Cote RES 6897-10/1 RES 6897-10/3 Marseille (Bouches-du-Rhône) Livourne (Italie) Débiteurs et créanciers Navires Saisie Advertissement Germondy, Gaspard Chaillan, Vicens De Castellane, François [s.l.] [s.d.] Bonaud Bourges [s.n.] [s.d.] p. 1-6 Mémoires (procédure civile) Gassin (Var) Riez (Alpes-de-Haute-Provence) Territoires et possessions Bétail Pâturages RES 6897-10/7 Advertissement Monier, Jacques mari de De Richard, Claire [s.l.] [s.d.] Decorio [s.n.] [s.d.] p. 1-7 Mémoires (procédure civile) RES 6897-10/8 Payan, Catherine veuve et héritière de Orcel, Loüis Monsieur le conseiller de Pourcieux, commissaire Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Donations Fidéicommis Remariage 1 �Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-10 Typologie Advertissement Noms des parties Honoré, François fils & héritier de André, Louise fille de André, Jean Pelliciere, Bernardine Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Duperier [s.n.] Date impression [s.d.] Pagination Indexation matière p. 1-20 Les hoirs d'Esprit Beaudin Factum [s.l.] Mémoire instructif Martin, Joseph-Antoine Martin, Claude Roux, Loüis [s.l.] [s.d.] Saurin Monsieur d'Antoine, rapporteur Réplique La communauté de Gassin De Bertrand [s.l.] [s.d.] Saurin Monsieur de Guerin, rapporteur Précis du procès Gautier, Elizabeth veuve de Briquet, Jean [s.l.] Digne, Joseph Coq, Jean Fabre, Antoine Senequier, Michel Milan, Thomas [s.d.] [s.n.] [s.n.] [s.d.] p. 1-7 Mémoires (procédure civile) Gassin (Var) RES 6897-10/10 Ramatuelle (Var) Débiteurs et créanciers Famille (droit) Contrats Fraude Reboul, Gaspard Gautier, Pierre assisté de Me. Simon, son curateur Greille, Jacques Cote RES 6897-10/9 Manosque (Alpes-de-haute-Provence) Mariage Testaments Mort Germondy, Gaspard Les hoirs de Peironner, Esprit Caunin, Antoine fils de Louys, héritier de sa mère Tournelle, Magdelaine Précis Mémoires (procédure civile) Oraison (Alpes-de-Haute-Provence) [ca. 1736] Chery, avocat Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1740 p.1-40 Mémoires (procédure civile) Saint-Tropez (Var) Chirurgiens Famille (droit) Fraude Constructions RES 6897-10/1 [s.n.] [s.d.] p. 1-100 Mémoires (procédure civile) Gassin (Var) Communauté Territoires et possessions Administration communale RES 6897-10/12 Veuve de Joseph David & Esprit David, Aix 1738 p. 1-24 Mémoires (procédure civile) RES 6897-10/13 Artaud, procureur Monsieur le conseiller de Faucon, rapporteur [s.l.] [ca. 1736] Pascalis, avocat Vincens, procureur Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Tutelle et curatelle Famille (droit) Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d.] p. 1-30 Mémoires (procédure civile) RES 6897-10/14 Tourettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes) Communauté Débiteurs et créanciers Adjudications administratives 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786) Typologie Noms des parties Mémoire pour arbitrage Bouteille, Antoine Honoré Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bouteille (manuscrit) Date impression 1781 Pagination Indexation matière p. 1-45 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) L'économe du chapître Saint Sauveur Mémoires (procédure civile) Cote RES 8234-1/1 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Chapitres cathédraux, collégiaux, etc. Dîme Plaidoyer Duchaine, Louis François Goiran, Elizabeth (veuve en 1ere noces de Pompine Duchaine) (mariée en 2ieme noces de Vincent Sorentini) [s.l.] [s.d.] Minutty Theus (manuscrit) 1781 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Testaments Successions et héritages Famille – Droit RES 8234-1/2 Avis arbitral Duchaine, Louis François Goiran, Elizabeth [s.l.] [s.d.] Bouteille Jauffret (manuscrit) 1782 [non paginé] RES 8234-1/3 Plaidoyer Berne, Anne Rose [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1781 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/4 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Rieux, Marguerite Réplique Berne, Anne Rose [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Lyon, Louis [non paginé] RES 8234-1/5 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Rieux, Marguerite Plaidoyer 1781 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Testaments Famille – Droit Veuvage [s.l.] [s.d.] Castel, Jeanne veuve de Brémond Michel Minutty (manuscrit) 1781 Puyricard (Bouches-duRhône) (indexation libre) Gras Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/6 Puyricard (Bouches-du-Rhône) (indexation libre) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Agriculteurs Famille – Droit Bergers Plaidoyer Breougue, Louise veuve de Curnier, Charles [s.l.] [s.d.] Breougue, Therese épouse de Guillon, Charles Escuyer, Etienne Plaidoyer Briougne, Madelaine Les administrateurs de l'hôpital du lieu de Mane Minutty (manuscrit) Chansaud [s.l.] [s.d.] Minutty Bernard 1781 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) (manuscrit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/7 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Testaments Famille – Droit Successions et héritages Usufruit 1781 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Lourmarin (Vaucluse) Lourmarin (Vaucluse) Mane (Alpes-deHauteProvence) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) Hôpitaux RES 8234-1/8 1 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786) Lieu délibération Date affaire Lyon, Jean-Baptiste Berenguier Lombard Aix Dauphin, Diane [s.l.] Typologie Noms des parties Consultation Mémoire pour arbitrer Noms des auteurs Nom de l'imprimeur 1782 Bouteille Fabry Minutty Chansaud (manuscrit) [s.d.] Bouteille (manuscrit) Date impression Pagination Indexation matière Testaments Successions et héritages Charges (droit civil) Cote 1782 Les Arcs (Var) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Les Arcs (Var) Vente Propriété – Acquisition Caves à vin RES 8234-1/9 1782 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/10 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Dauphin, son frère Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Testaments Successions et héritages – Distribution Réponse Dauphin, Diane [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) Dauphin, son frère Plaidoyer Brieugne, Etienne [s.l.] [s.d.] Brieugne, Joseph Ecrits Gibert, Denis Minutty [s.l.] [s.d.] Bouteille [s.l.] [s.d.] Minutty Feraudy 1782 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) (manuscrit) 1782 Barrême (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) Minutty Desouliers Recueil d'autorité sur la question de la propriété des dons nuptiaux et des donations de survie, prix et reconnu d'iceux Adrian, Pierre Briand, Elzear (manuscrit) Martin Bondil, Joseph Plaidoyer 1782 [non paginé] RES 8234-1/11 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/12 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Contrats de mariage Famille – Droit Émancipation [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/13 Barrême (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Créances Taux d'intérêt Hypothèques (manuscrit) 1782 [non paginé] Provence (France) Donations Propriété Mariage RES 8234-1/14 (manuscrit) 1783 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Cucuron (Vaucluse) Propriétaires fonciers Propriété – Acquisition RES 8234-1/15 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786) Typologie Noms des parties Mémoire et consultation Les sœurs Bourrelly Lieu délibération Date affaire Aix 1783 (Magdelaine et Jeanne) Dabon, François Mémoire et consultation Amiel Amiel [s.l.] [s.d.] Bouteille, Antoine Honoré Bouteille fils (manuscrit) Bouteille fils [s.l.] [s.d.] Bouteille fils (manuscrit) [s.d.] Bernard, veuve Cheval Marguerit 1783 Pagination Indexation matière Agriculteurs Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/16 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Testaments Successions et héritages Propriétaires fonciers 1783 Biot (AlpesMaritimes) [non paginé] Mémoires (procédure civile) (manuscrit) 1783 Biot (AlpesMaritimes) [non paginé] RES 8234-1/18 (manuscrit) 1783 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/19 Pazery Revest Desolliers [s.l.] Date impression Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Pazery Revest Desolliers Causse Plaidoyer Nom de l'imprimeur Leclerc Causse Réponse Noms des auteurs Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Sube Roche Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Auberges Vente Veuvage (Voir RES 8234-2/68) Ecrits et consultation Bouteille, Antoine Honoré [s.l.] [s.d.] Les hoirs Cheval et Tournatoris Consultation Les frères Michel Les frères Michel Honnorat, Claire (manuscrit) Aix 1783 Bouteille (manuscrit) Eymon Gras [s.l.] [s.d.] Bouteille Eymon Gras 1785 [non paginé] RES 8234-1/40 1783 Lambesc (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/20 1784 Lambesc (Bouches-duRhône) [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Mottet fils Pazery Honnorat, Claire leur maratre Seconde consultation Bouteille fils RES 8234-1/17 Biot (Alpes-Maritimes) Liquidation Famille – Droit Huissiers (manuscrit) Lambesc (Bouches-du-Rhône) Testaments Famille – Droit Remariage RES 8234-1/27 3 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786) Typologie Noms des parties Consultation Chauvin, Jean Louis Lieu délibération Date affaire Aix 178 Chauvin, Jacques Autre consultation Chauvin, Jean Louis Chauvin, Jean Louis Aix 1783 Chauvin, Jean Louis [s.l.] [s.d.] Clément, Henry (raffineur de Marseille) [s.l.] [s.d.] De Billon, Joseph Aix 1784 De Billon Aix 1784 Sagnier, Jean-Baptiste prêtre Bouteille fils Eymon Bouteille fils Bouteille [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) [s.d.] Minutty Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/21 1783 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Contrats de mariage Donations Successions et héritages [non paginé] RES 8234-1/22 [non paginé] RES 8234-1/23 [non paginé] RES 8234-1/24 1784 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/25 1784 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1783 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) (manuscrit) 1783 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) (manuscrit) (manuscrit) (manuscrit) 1784 Marseille (Bouches-duRhône) (manuscrit) 1784 Revest Levans [s.l.] 1783 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Pascalis Revest Levans Carle, Marc Antoine Plaidoyer (manuscrit) Pascalis Revest Desolliers Minutty Carles, Jean-Marc-Antoine Réponse Bouteille fils Date impression Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Desolliers Clément, Henry (de Thomas Reynier) Mémoire et consultation (manuscrit) Simeon Eymon Desolliers Chauvin, Jacques Consultation Bouteille Simeon Eymon Desolliers Chauvin, Jacques Observations Nom de l'imprimeur Eymon Desoulliers Chauvin, Jacques Consultation Noms des auteurs Marseille (Bouches-du-Rhône) Vente Propriété – Acquisition Donations RES 8234-1/26 Marseille (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Exploitations agricoles Baux p. 1-21 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/33 RES 8234-1/28 4 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786) Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Sagnier, Henryson frère Plaidoyer Imbert, Thérèse Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Chansaud [s.l.] [s.d.] Reynier, Joseph Minutty (manuscrit) Date impression Barbentane (Bouches-duRhône) 1784 Pagination Indexation matière Barbentane (Bouches-du-Rhône) Rentes viagères Famille – Droit Hypothèques [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Michel Cote RES 8234-1/29 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Successions et héritages Paternité Réplique Imbert, Thérèse Reynier, Joseph [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.d.] [non paginé] RES 8234-1/30 Contre réplique Imbert, Thérèse Reynier, Joseph [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1784 [non paginé] RES 82341/30bis Consultation Masse Veuve Blain Aix 1784 Bouteille (manuscrit) 1784 Hyères (Var) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Hyères (Var) Propriété Veuvage Vente RES 8234-1/31 Consultation Masse Veuve Blain Laure, Louis Aix 1785 Bouteille Pascalis Eymon Geoffrey Martin (manuscrit) 1785 Hyères (Var) [non paginé] RES 8234-1/45 Plaidoyer Arnaud, Pierre Jacques Tiran, Charles [s.l.] [s.d.] Eymon Salvator (manuscrit) 1784 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Billets à ordre Dettes Débiteur et créancier RES 8234-1/32 Plaidoyer Meynier, François [s.l.] [s.d.] Minutty (manuscrit) 1784 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/34 Bleus, Susanne épouse de Savin, François Consultation Laugier veuve Julien Les hoirs de Damut et de Desorgues Les Mées (Alpes-de-HauteProvence) Gras Aix 1785 Bouteille fils Pascalis (manuscrit) 1785 Dauphin (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) Les Mées (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Legs Testaments Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence) [non paginé] (indexation libre) RES 8234-1/35 Alpes-de-Haute-Provence (France) 5 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786) Typologie Noms des parties Ecrits et consultation Reyne, Joseph Lieu délibération Date affaire Aix 1785 Les hoirs de la veuve Dherbes, Marguerite Mémoire servant de réponse + Consultation Reyne, Joseph Arnaux, représentant la Dlle. Dherbes Noms des auteurs Eymon Martin Nom de l'imprimeur Bouteille fils (manuscrit) Date impression 1785 Pagination Indexation matière Mémoires (procédure civile) Propriété Veuvage Volx (Alpes-de-Haute-Provence) Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/36 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Pazery Chansaud Revest Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Veuvage Successions et héritages Bourgeoisie Aix 1785 Bouteille fils, avocat Chansaud, procureur Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire Pazery Antoine David, Aix 1785 p. 1-34 RES 8234-1/37 Arnoux, Jean-Louis représentant la Dlle. D'Herbes Reyne [s.l.] [s.d.] Pellicot, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de la Boulie, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-24 RES 8234-1/38 Supplément Arnoux Reyne [s.l.] [s.d.] Pellicot, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de la Boulie, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1786 p. 1-7 RES 8234-1/54 Réponse Reyne Arnoux représentant la Dlle. D'Herbes [s.l.] [s.d.] Bouteille fils, avocat Chansaud, procureur Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire Antoine David, Aix 1786 p. 1-28 RES 8234-1/55 Ecrits Benoit, Pierre [s.l.] [s.d.] Bouteille fils (manuscrit) Tableau de recette et dépense du sieur Reyne, procureur de la Dlle. Dherbes, copié sur les articles admis au compte, à commencer au 13 janvier 1759, jour de la procuration, jusqu'au 12 juin 1764, jour de la révocation, communiqué devant le Lieutenant. Réplique Compte du sieur Reyne. Benoit, Jean-Baptiste Consultation Reyne Girard, Pierre Gras Feraudy Aix 1785 Bouteille fils Pazery Chansaud Bernard (manuscrit) 1785 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1785 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) RES 8234-1/39 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Famille – Droit Débiteur et créancier RES 8234-1/41 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Notaires Débiteur et créancier 6 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786) Typologie Noms des parties Consultation La dame de Billon Sibon Lieu délibération Date affaire Aix 1785 Les hoirs de Selles de Real Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bouteille fils (manuscrit) Barlet Revest Maquan Date impression Pagination Indexation matière Saisie Cote 1785 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/42 1785 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Veuvage Mariage Successions et héritages (Voir RES 8234-2/132) Consultation Plusieurs arrosans de Dauphin Aix 1785 Le baron d'ollieres seigneur du lieu Plaidoyer Roux, François Reboul, Joseph [s.l.] [s.d.] Reboul, Joseph Dauphin (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) Desouliers (manuscrit) Aix 1785 Bouteille fils 1785 Chambriron, Jean-Baptiste Bouteille fils 1785 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) (manuscrit) 1785 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] RES 8234-1/47 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Dot Commerçants Territoires et possessions Propriété RES 8234-1/48 (manuscrit) Pascalis Mémoire et consultation La dame de Billon Sibon Rebequy, François-Trophime Aix 1785 [s.n.] (manuscrit) [s.d.] Réponse La dame de Billon Sibon [s.l.] [s.d.] Bouteille fils (manuscrit) 1785 Marseille (Bouches-duRhône) Rebequy, François-Trophime Revest Maquan Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Territoires et possessions Canaux [non paginé] Mémoires (procédure civile) Pascalis Revest Vienne Aix RES 8234-1/43 1785 Saint-Victoret (Bouches-duRhône) Renarlly Chambriron, Jean-Baptiste Réponse et consultation (manuscrit) Fabry Minutty Justiany Mémoire et consultation Pascalis RES 8234-1/44 Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône) Marignane (Bouches-du-Rhône) Maçons Construction Caves à vin RES 8234-1/46 Marseille (Bouches-du-Rhône) Hyères (Var) Mariage Veuvage Famille – Droit [non paginé] RES 82341/48bis 7 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786) Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Requête remonstrative de Manosque Les frères Nieulan [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Grégoire (manuscrit) Roux, François [s.l.] [s.d.] Jauffret, Jean Réponse Daumas, Josep-Mitre-Simon-Jude-Bernard 1785 Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/49 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Monsieur L.P.G.D.R. (Le procureur général du roi) Plaidoyer Date impression Pascalis (manuscrit) Sicard Aix 1786 Les hoirs de Melet, André Bouteille fils Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 Saint-Victoret (Bouches-duRhône) 1786 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Bruit – Lutte contre Vie nocturne [non paginé] Mémoires (procédure civile) Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône) Maçons Construction p. 1-61 Pazery Daumas Les hoirs de Melet, André [s.l.] [s.d.] Daumas, prêtre Bouteille fils, avocat Darbaud, procureur Monsieur de Ballon, commissaire subrogé André Adibert, Aix 1786 p. 1-28 Mémoire à consulter et consultation Montagne Aix 1786 J.B. Emeric Antoine David, Aix 1786 p. 1-14 Pazery Roman Tributiis Bouteille fils RES 8234-1/57 Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/52 Débiteur et créancier Hugues, Louis [s.l.] [s.d.] Aune, Joseph Consultation RES 8234-1/51 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Commerçants Cavaillon (Vaucluse) Juifs Pour servir d'instruction à MM. Les jugesconsuls de la Bourse de Montpellier, arbitres sur la contestation élevée entre lesdits sieurs Montagne et les sieurs syndics de la Masse réunie des Juifs de Cavaillon Précis Mémoires (procédure civile) Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence) Calomnie Diffamation Vente Territoires et possessions Réponse Emeric & compagnie RES 8234-1/50 Cresp, Jean Inan, Jean-Pierre Eymon (manuscrit) Court Aix 1786 Bouteille 1786 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Magnagnosc (Alpesmaritimes) (indexation libre) (manuscrit) 1786 RES 8234-1/53 Magnagnosc (Alpes-maritimes) (indexation libre) Alpes-Maritimes (France) Débiteur et créancier Territoires et possessions [non paginé] RES 8234-1/56 Magnagnosc (Alpesmaritimes) (indexation libre) 8 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786) Typologie Noms des parties Hugues, Antoine Ecrits Emeric, Joseph Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Gorce Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Marguerit (manuscrit) Date impression 1786 Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/58 Auriol (Bouchesdu-Rhône) Pontier Auriol (Bouches-du-Rhône) Vente Territoires et possessions (Voir RES 8234-2/62) Mémoire à consulter L'hôpital général des insensés [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1786 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Hôpitaux – Capacité d'accueil Communauté Hospitalisés (Voir RES 8234-2/82) Mémoire L'hôpital général des insensés [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1786 RES 8234-1/59 [non paginé] RES 8234-1/60 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Plaidoyer Julien, Clément Megy, Joseph [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1786 Château-Arnoux (Alpes-de-HauteProvence) Mémoires (procédure civile) RES 8234-1/61 Château-Arnoux (Alpes-de-HauteProvence) Débiteur et créancier Successions et héritages 9 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Typologie Noms des parties Consultation Emeric, Joseph Lieu délibération Date affaire Aix 1787 Gorce Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bouteille (manuscrit) Date impression 1787 Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/62 Auriol (Bouchesdu-Rhône) Pazery Auriol (Bouches-du-Rhône) Vente Territoires et possessions (Voir RES 8234-1/58) Consultation Emeric, Joseph Aix 1789 Gorce Observations servant de défense à la requête incidente Autre consultation [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Emeric Aix 1789 Bouteille (manuscrit) Margarel 1787 Margarel Bouteille (manuscrit) [s.d.] Guibert Felix (manuscrit) Consultation Feraud Durand Fauve dit Dupuy Aix 1787 [s.n.] (manuscrit) Consultation Donnat Aix 1787 Bouteille (manuscrit) Mémoire + Consultation Faucher, François Saint-Donat, Paul-Antoine 1787 Faucher Jacob, avocat [non paginé] RES 8234-2/107 1789 [non paginé] RES 8234-2/108 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/63 1787 1787 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Vente Baux Usufruit Mane (Alpes-de-Haute-Provence) [non paginé] RES 8234-2/65 [s.d.] [non paginé] Mémoires (procédure civile) Digne (Alpes-de-Haute-Provence) Propriété Vente RES 8234-2/64 1787 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/66 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Pazery Bernard Revest Aix [s.d.] Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Constans Minuty Faucher RES 8234-2/106 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Pazery Felix Constans Minuty [s.l.] [non paginé] Auriol (Bouchesdu-Rhône) Darbaud Michel Aix 1789 Auriol (Bouchesdu-Rhône) Emeric, Joseph Gorce Guibert Plaidoyer (manuscrit) Darbaud Michel Gorce Consultation Bouteille Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1787 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Hypothèques p. 1-47 RES 8234-2/70 1 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Lieu délibération Date affaire Saint-Donat, Paul-Antoine Faucher, François Aix Observations Saint-Donat, Paul-Antoine Faucher, François Consultation Saint-Donnat Typologie Noms des parties Réponse + Consultation Date impression Noms des auteurs Revest, procureur Monsieur le conseiller de Pradines, rapporteur Jacob Barlet Verdet Nom de l'imprimeur 1787 St. Donat Bouteille, avocat Bernard, procureur Monsieur le conseiller de Pradines, rapporteur Pazery Antoine David, Aix 1787 p. 1-51 RES 8234-2/72 [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1787 [non paginé] RES 8234-2/73 Aix 1788 Bouteille (manuscrit) 1788 [non paginé] RES 8234-2/79 Faucher Pagination Indexation matière Cote Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bernard Revest Consultation Rey Beaulieu Aix 1787 Bouteille Pazery (manuscrit) 1787 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Vente Territoires et possessions RES 8234-2/67 Observations Cheval mère et fille Tournatoris [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.d.] [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Famille – Droit Défense (procédure civile) RES 8234-2/68 (Voir RES 8234-1/19 et RES 8234-1/40) Diffamation Mémoire Bouteille, Antoine Honoré Veuve Cheval, Rose (représentant les hoirs de Cheval, Gaspard son père) [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) 1787 Consultation Marin, Toussaint Marin, Etienne Aix 1787 Gregoire Gras Bouteille (manuscrit) 1787 Flayosc (Var) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Flayosc (Var) Famille – Droit Hypothèques RES 8234-2/71 Plaidoyer Mottet [s.l.] [s.d.] Eymon (manuscrit) 1787 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/74 Imbert, Pierre Mémoire à consulter et consultation Mottet Peypin (Bouches-duRhône) (Indexation libre) Minuty Aix 1787 Eymon p. 1-75 (manuscrit) 1787 RES 8234-2/69 Peypin (Bouches-du-Rhône) (Indexation libre) Bouches-du-Rhône (France) Propriété Agriculteurs [non paginé] RES 8234-2/76 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Saint Guigues, Antoine Sébastien Consultation Mottet Mottet Nom de l'imprimeur Aix 1788 Bouteille (manuscrit) [s.d.] Guigues Bouteille Pagination Indexation matière Cote 1788 [non paginé] RES 8234-2/84 [non paginé] RES 8234-2/89 Peypin (Bouches-duRhône) (Indexation libre) Pazery Eymon Bernard [s.l.] Date impression Peypin (Bouches-duRhône) (Indexation libre) Bernard Guigues Brieves observations Noms des auteurs (manuscrit) 1789 Peypin (Bouches-duRhône) (Indexation libre) Eymon Consultation Titius Sampronia Aix 1787 Bouteille Siméon Mayffrai (manuscrit) 1787 Lyon (Rhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Lyon (Rhône) Famille – Droit Successions et héritages Droit romain RES 8234-2/75 Plaidoyer Veuve Maqnan [s.l.] [s.d.] Revest (manuscrit) 1787 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/77 Arnoux, François Défense Duchene, Sébastien Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Darbaud [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1787 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Peyrolles-en-Provence (Bouches-duRhône) Famille – Droit Veuvage Contrats de mariage RES 8234-2/78 Aix 1788 Bouteille (manuscrit) 1788 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/80 Auquier, Guillaume Guillaumet, Marianne sa mère, veuve Auquier Mémoire à consulter et consultation Dame Bouteille, veuve Decoris Antoine Mémoire Bouteille, Marie Dantoine, Etienne Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Propriété Acquisition Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Barlet Revest Michel [s.l.] [s.d.] Bouteille, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire Gibelin-David, Aix 1789 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Veuvage Successions et héritages Signature p. 1-49 RES 8234-2/118 3 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Lieu délibération Date affaire Marius Herpronius Aix L'hôpital des insensés d'Aix Aix Typologie Noms des parties Consultation Consultation Noms des auteurs Nom de l'imprimeur 1788 Bouteille Barlet (manuscrit) 1788 Bouteille (manuscrit) Date impression Pagination Indexation matière Cote 1788 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Droit romain Testaments Fidéicommis RES 8234-2/81 1788 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/82 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Pazery Collombon Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Hôpitaux – Capacité d'accueil Communauté (Voir RES 8234-1/59 et RES 8234-1/60) Consultation Hospitalisés Les associés de Guibert Aix 1788 Bouteille (manuscrit) Les associés de Guibert Aix 1789 Rouble Guiber Cellony [non paginé] Mémoires (procédure civile) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bernard Banche Mémoire et consultation 1788 (manuscrit) 1789 RES 8234-2/83 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Mariage Contrats de mariage Commerçants [non paginé] RES 8234-2/99 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) [?] Constans Mémoire Les fermiers du dizain de Manosque Rouble [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1789 [non paginé] RES 8234-2/110 Observations Les fermiers du dizain de Manosque [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) 1789 [non paginé] RES 8234-2/111 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/85 Rouble Ecrits David et son épouse [s.l.] [s.d.] Les hoirs de Jean, Jean-Baptiste Ceux de Jean, Charles et de Jean, Thérèse Réponse David et son épouse Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Cellony Minutty Constans Bouteille (manuscrit) Cornillon (Gard) (indexation libre) Eymon Gras Geoffrey [s.l.] [s.d.] [s.n.] 1788 (manuscrit) 1789 Cornillon (Gard) (indexation libre) Provence (France) Famille – Droit Successions et héritages Arbitrage (droit) [non paginé] RES 8234-2/97 4 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote Cornillon (Gard) (indexation libre) Les hoirs de Jean, Jean-Joseph et autres Consultation Le Comte de Suffren St. Tropez Aix 1788 Bouteille Pascalis (manuscrit) 1788 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Construction Paroisses Vente RES 8234-2/86 Jugement arbitral Robert Aix 1788 Verdollin (manuscrit) 1788 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/87 Montagnier, Jean Bouteille Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Arbitrage (droit) Avocats Liquidation Mémoire et consultation et requête Roustan épouse Cayeux Cholet Aix [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Consultation Revel Aix 1788 Bouteille (manuscrit) Gleize 1788 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Toulon (Var) Propriétaires et locataires RES 8234-2/88 1788 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/90 Mougins (AlpesMaritimes) Pascalis Desolliers Montelly Mougins (Alpes-Maritimes) Grasse (Alpes-Maritimes) Commerçants Emprisonnement injustifié Plaidoirie Revel Gleize [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.d.] [non paginé] RES 8234-2/91 Autre plaidoirie Revel [s.l.] [s.d.] Desolliers (manuscrit) 1789 [non paginé] RES 8234-2/92 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/93 Gleize Consultation Mainduech Mougins (AlpesMaritimes) Montelly Aix 1789 Feraud Bouteille (manuscrit) 1789 Claret (Alpes-deHauteProvence) (indexation libre) Barlet Revest Salvator Mémoire à consulter et consultation Jourdan Gardanne, Etienne Le clergé et la communauté d'Ollioules et autres Aix 1789 Bouteille Pazery Revest Maquan Claret (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Transport Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Marseille (Bouches-du-Rhône) (manuscrit) 1789 Ollioules (Var) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Ollioules (Var) Communauté Commerçants Clergé RES 8234-2/94 5 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Lieu délibération Date affaire Dastres, Cesau Aix Rey, Fraçois Aix Typologie Noms des parties Consultation Consultation Noms des auteurs Nom de l'imprimeur 1789 Bouteille (manuscrit) 1789 Bouteille (manuscrit) Couloumbaud, Paneraie Consultation Arnoux, Henri 1789 Honorat Blanc, Jean André Consultation Beraud veuve Mouges Nicot (manuscrit) 1789 Ricard Jayne et autres Bouteille Cote 1789 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Testaments Vente Fidéicommis RES 8234-2/95 1789 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/96 1789 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Testaments Mariage Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) Pierrevert (Alpes-de-HauteProvence) Roche Aix Pagination Indexation matière Propriété Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Barlet Revest Chansaud Aix Date impression (manuscrit) 1789 Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence) Communauté Pertuis (Vaucluse) Débiteur et créancier Dettes [non paginé] Mémoires (procédure civile) Peyrolles-enProvence (Bouches-duRhône) Barlet Mémoire à consulter Barles Deloutte Bouisson [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.d.] Varages (Var) Consultation Barles Deloutte Bouisson Aix 1789 [?] (manuscrit) Réponse Barles Deloutte Bouisson [s.l.] [s.d.] [s.n.] Consultation Barles Deloutte Bouisson Aix 1789 Consultation Spitaliev Hebert Spitaliev Vidal Aix 1789 RES 8234-2/98 RES 8234-2/100 Peyrolles-en-Provence (Bouches-duRhône) Calomnie Dénonciations [non paginé] Mémoires (procédure civile) Varages (Var) Travail du bois Commerçants Construction RES 8234-2/101 1789 [non paginé] RES 8234-2/102 (manuscrit) 1789 p. 1-16 RES 8234-2/103 Carles Michel Jaubert (manuscrit) 1789 Varages (Var) [non paginé] RES 8234-2/104 Bouteille Pascalis (manuscrit) 1789 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Propriétaires et locataires RES 8234-2/105 6 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Consultation Roubaud, François Aix 1789 Giboux, Joseph Ponsan Mémoire à consulter Alexis, Antoine greffier en chef à la Cour des Comptes d'Aix Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bouteille (manuscrit) Fabry Masse [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Veuve Granier Pagination Indexation matière Famille – Droit Propriété Successions et héritages Provence (France) Cote 1789 Berre-l'Etang (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/109 [s.d.] [non paginé] Mémoires (procédure civile) Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) Communauté Atteinte à l'ordre public Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Veuve Granier Consultation Date impression Aix 1789 Alexis, Antoine Bouteille (manuscrit) 1789 RES 8234-2/112 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Acquisition Propriété Propriétaires et locataires Veuvage [non paginé] RES 8234-2/113 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Bondil Goujon Avy Chansaud Observations sur la consultation Alexis, Antoine Veuve Granier [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.d.] [non paginé] RES 8234-2/114 Consultation Alexis, Antoine Aix 1789 Avy (manuscrit) 1789 [non paginé] RES 8234-2/115 Veuve Granier Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Chansaud Précis Lieutaud Garance [s.l.] [s.d.] Lieutaud Lepiez Jean Mossy, Marseille Consultation D'Eyguières Daimbeau Aix 1790 Bouteille (manuscrit) La communauté d'Auribeau Pazery 1789 p. 1-14 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerçants Dettes Débiteur et créancier Huile d'olive 1790 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Digne (Alpes-deHauteProvence) Digne (Alpes-de-Haute-Provence) Auribeau (Vaucluse) Communauté Propriété Seigneurs Administration des domaines RES 8234-2/116 RES 8234-2/117 7 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Typologie Noms des parties Consultation Esquillan, Claire Lieu délibération Date affaire Aix 1790 Maurel, Victoire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bouteille (manuscrit) Date impression 1790 Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/119 Pierrevert (Alpes-de-HauteProvence) Barlet Gregoire Bernard Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Famille – Droit Consultation De Montgrand M. le Président de Cabre Aix 1790 Bouteille Pazery (manuscrit) 1790 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Vente Transfert (droit) Usufruit RES 8234-2/120 Consultation La communauté de cette ville d'Aix Aix 1790 Bouteille (manuscrit) 1790 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/121 Amiot Plaidoyer La communauté de cette ville d'Aix Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Rambaud [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Amyot Fellon [non paginé] RES 8234-2/122 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Amiot, Pierre André François Xavier Résumé sur les questions du procès 1790 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Communauté Propriétaires et locataires Calomnie [s.l.] [s.d.] Simeon, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix Bermond, procureur M. Turrel, substitut de M. le procureur général, portant la parole 1790 p. 1-14 RES 8234-2/123 Fellon, François-Marie Amyot [s.l.] [s.d.] Fellon Rippert, procureur Monsieur Turrel, substitut portant la parole Frères Mouret, Aix 1790 p. 1-25 RES 8234-2/124 Fellon Amiot [s.l.] [s.d.] Ripert (manuscrit) 1790 [non paginé] RES 8234-2/125 Réplique La commune d'Aix Amiot Fellon [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1790 [non paginé] RES 8234-2/126 Mémoire Nalin, Pierre [s.l.] [s.d.] Bernard (manuscrit) La ville Mémoire instructif Transcription du post scriptum mis au bas du mémoire imprimé Reynier, Joseph Tassy 1790 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Mane (Alpes-deHauteProvence) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) Médiation Arbitrage (droit) Propriété Donations RES 8234-2/127 8 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Typologie Noms des parties Autre mémoire Nalin, Pierre Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Reynier, Joseph Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bernard (manuscrit) Tassy Date impression Pagination Indexation matière 1790 [non paginé] Mane (Alpes-deHauteProvence) Cote RES 8234-2/128 Consultation Nalin, Pierre Reynier, Joseph Aix 1792 [s.n.] (manuscrit) [s.d.] [non paginé] RES 8234-2/136 Mémoire à consulter et consultation Nalin, Pierre Reynier, Joseph Delestrie Aix 1792 [s.n.] (manuscrit) 1792 [non paginé] RES 8234-2/137 Consultation Le tuteur de Pourcin Aix 1790 Bouteille (manuscrit) 1790 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/129 Pazery Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Dettes Propriété Consultation Reynes La dame de Miravail Aix 1790 Bouteille Pazery (manuscrit) 1790 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) France. Administration des forêts Propriété RES 8234-2/130 Mémoire à consulter et consultation Les frères Arquier, fils d'Antoine Aix 1790 Bouteille (manuscrit) 1790 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/131 Leurs cousins Lettre en forme de mémoire Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Eguilles (Bouches-duRhône) Pazery Famille – Droit Testaments Successions et héritages La dame Billon De Cibon [s.l.] [s.d.] Pascalis (manuscrit) [s.d.] [non paginé] Mémoires (procédure civile) Testaments Provence (France) Créances Successions et héritages RES 8234-2/132 La communauté de Manosque Aix 1791 [s.n.] (manuscrit) 1791 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/133 (Voir RES 8234-1/42) Consultation Eguilles (Bouches-du-Rhône) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Buisson Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Communauté Commerçants Exploitations agricoles Consultation La communauté de Manosque Aix 1792 [s.n.] (manuscrit) 1792 [non paginé] RES 8234-2/139 Consultation Pruvene Giraud Aix 1791 [s.n.] (manuscrit) 1791 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Communauté RES 8234-2/134 9 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Lieu délibération Date affaire Fernaud Besson Aix Consultation Amene, André La commune de Montland Consultation Touran, Dominique Typologie Noms des parties Consultation Noms des auteurs Nom de l'imprimeur 1791 [s.n.] (manuscrit) Aix 1792 [s.n.] Aix 1792 [s.n.] Date impression Pagination Indexation matière Débiteur et créancier Fraude Cote 1791 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Donations Traces animales Incendies RES 8234-2/135 (manuscrit) 1792 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Communauté Administration RES 8234-2/138 (manuscrit) 1792 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/140 Ammaudric Consultation Veuve Camerle, Catherine Delphine Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Boulangers Propriété Aix 1792 [s.n.] (manuscrit) 1792 [non paginé] Mémoires (procédure civile) (épouse libre de Toupin, Antoine) Consultation Rey, tuteur des enfants pupilles de Moulet, André RES 8234-2/141 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Commerçants Transaction (droit) Fraude Aix 1792 [s.n.] (manuscrit) 1792 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/142 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Dettes Débiteur et créancier Famille – Droit Consultation Laty, François Laty, Jean Gaspard son neveu Aix 1792 [s.n.] (manuscrit) 1792 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) Mariage Famille – Droit Donations RES 8234-2/143 Consultation Laty, François Laty, Jean Gaspard son neveu Aix 1792 [s.n.] (manuscrit) 1792 [non paginé] RES 8234-2/145 Consultation Filbus Aix 1792 [s.n.] (manuscrit) 1792 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Les hoirs Magnan Mémoire Arnoux RES 8234-2/144 Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence) Famille – Droit Successions et héritages Testaments [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1792 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/146 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) 10 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Typologie Noms des parties Consultation Les fermiers des moulins Barmaux de Manosque Lieu délibération Date affaire Aix 1793 Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.n.] (manuscrit) Date impression [s.d.] Pagination Indexation matière Commerçants Acquisition Réparations Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/147 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Agriculteurs Marseille (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Consultation Les fermiers des moulins Barmaux de Manosque Aix 1793 [s.n.] (manuscrit) [s.d.] [non paginé] RES 8234-2/149 Consultation Raymond, François Gombart, Therese Vial, Jean Pierre Vial, Claude (père et fils) Aix 1793 [s.n.] (manuscrit) 1793 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Famille – Droit Maladies Mariage RES 8234-2/148 Consultation Raymond et son épouse Vial père et fils Aix 1793 [s.n.] (manuscrit) 1793 [non paginé] RES 8234-2/154 Consultation Brunet, Jean Baptiste Gaspard Aix 1793 [s.n.] (manuscrit) 1793 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Brunet, Paul Brunet, Genevieve veuve de Brunet, Miolar Consultation Garnier, Jean André RES 8234-2/150 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Famille – Droit Successions et héritages Veuvage Fidéicommis Aix 1793 [s.n.] (manuscrit) 1793 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Lurs (Alpes-de-Haute-Provence) (Indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Famille – Droit Testaments Propriétaires fonciers Territoires et possessions RES 8234-2/151 Garnier, Jean Pierre son père Consultation Auquier, Joseph Aynaud Martin Bounlet Roux La veuve Brouchier Honorat Maix Aix 1793 [s.n.] (manuscrit) 1793 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Noves (Bouches-du-Rhône) Bateliers Transport Voitures à bras RES 8234-2/152 Consultation Pascal, Etienne Aix 1793 [s.n.] (manuscrit) 1793 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/153 (fils de Pascal, Michel) Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Mariage Famille – Droit Donations 11 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793) Typologie Noms des parties Consultation au sujet des bornes et limites La commune de Bouc Lieu délibération Date affaire Aix [s.d.] Albertas Mémoire à consulter La veuve de Mulety, Jean Baptiste Dlle Mulety, sa fille Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bouteille (manuscrit) Serraire [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Date impression 1793 Bouc-Bel-Air (Bouches-duRhône) [s.d.] Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2/155 Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône) Bornes Limites Administration locale Communaux p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Martinique Successions et héritages Cargaison RES 8234-2/156 12 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pétition au tribunal criminel pour JeanBaptiste Montagnien de Pélissanne Consultation Date impression Pagination Indexation matière 1794-1795 (An III) Blanc, François [s.l.] 17941795 (An III) [s.n.] (manuscrit) [s.l.] 17941795 (An III) Bouteille (manuscrit) 1794-1795 (An III) Cote Provence (France) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Pélissanne (Bouches-du-Rhône) Constructions Habitations RES 8234-3/1 [non paginé] Alpes-de-Haute-Provence (France) RES 8234-3/2 Chaix, Joseph-Mathieu Revest-des-Brousses (indexation libre) Agriculteurs Mémoires (procédure civile) Mariage Donations Seconde consultation Blanc, François Chaix, Joseph-Mathieu Aix Consultation Garnier, Jean-André [s.l.] 17941795 (An III) Bouteille Pazery 17941795 (An III) Bouteille (manuscrit) 1794-1795 (An III) [non paginé] (manuscrit) 1794-1795 (An III) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Garnier, Jean-Pierre RES 8234-3/3 RES 8234-3/4 Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Donations Famille – Droit Contrats de mariage Consultation Aubert Curles Callot [s.l.] 17941795 (An III) Bouteille (manuscrit) Opinion dans l'arbitrage Rimbaut [s.l.] 17941795 (An III) Arbitres : (manuscrit) Jauffret Consultation Teusly, Pierre Vayan Bovin Roux Bernard Bouteille Aix 17951796 (An IV) Eymon Fabry Bouteille Bernard, fils (manuscrit) 1794-1795 (An III) 1794-1795 (An III) Coudoux (Bouches-duRhône) 1795-1796 (An IV) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Mariage Donations Médiation RES 8234-3/5 [non paginé] Coudoux (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/6 Arbitrage (droit) Vente – Droit Lésion (droit) Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-3/7 Famille – Droit Propriétaires fonciers Lésion (droit) 1 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Mémoire à consulter et consultation Robert, Joseph Aix 17951796 (An IV) Bouteille Verdet, Jean-Joseph Consultation Les propriétaires des moulins à huile (manuscrit) 17951796 (An IV) Bouteille (manuscrit) Les propriétaires des moulins à huile Aix Consultation Les hoirs du village de Beaucaire Aix Mémoire Martin, Gaspard Ses frères d'Aubagne, Louis et André [s.l.] Consultation Pascal Aix 17951796 (An IV) Bouteille 17951796 (An IV) Eymon Bouteille [s.d.] Sicard 17961797 (An V) Bouteille (manuscrit) 1795-1796 (An IV) (manuscrit) 1795-1796 (An IV) (manuscrit) 1795-1796 (An IV) (manuscrit) 1796-1797 (An V) Barthelemy, Félicité [s.l.] 17961797 (An V) […] (manuscrit) Crepin Miffre Mémoire à plaider et réplique Barthelemy, Félicité [s.l.] 17961797 (An V) Bouteille [non paginé] Mémoires (procédure civile) (manuscrit) 1796-1797 (An V) Roquevaire (Bouches-duRhône) [s.d.] RES 8234-3/9 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Propriétaires Moulins Presses à huile RES 82343/9bis [non paginé] [non paginé] Beaucaire (Gard) Mémoires (procédure civile) Arbitrage (droit) Règlements de conflits RES 8234-3/10 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aubagne (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Donations RES 8234-3/11 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-3/12 Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) Pazery Plaidoirie 1795-1796 (An IV) RES 8234-3/8 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Testaments Mariage Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Pazery Sur le mémoire à consulter [non paginé] Mémoires (procédure civile) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bernard, fils Aix 1795-1796 (An IV) Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Vente – Droit Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-3/13 Roquevaire (Bouches-du-Rhône) Copropriété Testaments [non paginé] RES 8234-3/14 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3 Lieu délibération Date affaire Typologie Noms des parties Crepin Miffre Consultation Faure de Chatillon, Pierre Faure, Joseph, son frère Aix Mémoire Amphoux, Marie Amphoux, Jean-Baptiste Roulin, veuve Bertrand [s.l.] [s.d.] Mémoire à plaider La veuve Donnier [s.l.] [s.d.] Consultation La commune de Bouc Aix Noms des auteurs Pazery 17961797 (An V) Bouteille Pazery [s.d.] Sube Roche (manuscrit) 1796-1797 (An V) [s.n.] (manuscrit) 1796-1797 (An V) (manuscrit) Bremond Sube Mémoire à plaider Blanc, Rolland et autres associés de Nimes Ferry, Magdelaine femme Rolland [s.l.] [s.d.] Sube Granet (manuscrit) Mémoire à plaider Rey, Jeanne [s.l.] [s.d.] Sube (manuscrit) (veuve en 1ere noce de Diederich Mulzamberched) Date impression (manuscrit) 17961797 (An V) Bouteille Albertas Nom de l'imprimeur 1796-1797 (An V) Bouc-Bel-Air (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Nîmes (Gard) 1796-1797 (An V) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Châtillon-en-Diois (Drôme) Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Fraude RES 8234-3/15 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Testaments Ollioules (Var) Successions et héritages RES 8234-3/16 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Provence (France) Mariage – Annulation Auberges RES 8234-3/17 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-3/18 Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône) Propriété foncière – Droit Droit communal [non paginé] Mémoires (procédure civile) Nîmes (Gard) Testaments RES 8234-3/19 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-3/20 Grans (Bouchesdu-Rhône) Auberger Grans (Bouches-du-Rhône) (et en 2 ieme noce de Camille, Lucien) Cudolet, Adelaïde Mémoire Veuve Camille Salon-de-Povence (Bouches-du-Rhône) Contrats de mariage Successions et héritages [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Bergerac de Marseille [s.l.] [s.d.] Les hoirs Arnaud Mémoire Perignon, Jean (Icard) [non paginé] RES 8234-3/50 [non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/21 Grans (Bouchesdu-Rhône) Les hoirs de Codulet Mémoire à plaider 1796-1797 (An V) Sube (manuscrit) Eymon [s.l.] [s.d.] Sube (manuscrit) 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Mémoires (procédure civile) Juges de paix Famille – Droit [non paginé] Arles (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/22 3 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Porte, Antoine Mémoire Laugier, Emmanuel Beaucaire, Nathan [s.l.] [s.d.] Manche, Joachim [s.l.] [s.d.] Manche, Joachim [s.l.] [s.d.] Amigus, Raymond [s.l.] [s.d.] Escuyer, Honoré et ses soeurs [s.l.] [s.d.] Brignol, veuve Vallier Augustin dit Septemes Sube Sube Bouteille Aix 17961797 (An V) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) (manuscrit) (manuscrit) [s.d.] Bouteille Pontier 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) 1796-1797 (An V) Tarascon (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Tarascon (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Pazery [s.l.] Pagination Indexation matière (manuscrit) 1796-1797 (An V) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Cote Mémoires (procédure civile) Propriétaires fonciers Agriculteurs Famille – Droit [non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/23 Mémoires (procédure civile) Juges de paix Loyer – Droit [non paginé] Arles (Bouches-du-Rhône) Arles (Bouchesdu-Rhône) Sube Dageville Gerand, Marguerite veuve Escuyer Mémoire à plaider (manuscrit) Fabry Delsot, Jean Ford, Laurent Pillon Consultation Sube Fabry Manche, Benoit Mémoire à plaider (manuscrit) Fabry Manche, Benoit Réponse Sube Date impression Arles (Bouchesdu-Rhône) Fabry Tronche, Remy Mémoire instructif Nom de l'imprimeur Eymon Baudoin, Dominique-François Mémoire Noms des auteurs RES 8234-3/24 Mémoires (procédure civile) Médiation Agriculteurs p. 1-21 Tarascon (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/25 Mémoires (procédure civile) Testaments Famille – Droit Successions et héritages [non paginé] RES 8234-3/26 [non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/27 Mémoires (procédure civile) Maçons Dettes [non paginé] Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) RES 8234-3/28 Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Divorce – Droit Mariage [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/29 Mémoires (procédure civile) Dettes 4 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3 Typologie Noms des parties Mémoire à plaider Charpentier et compagnie Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Agiert et compagnie Le Receveur des douanes de Marseille Mémoire Tardieu, Valerien Felix, François [s.l.] [s.d.] L'hospice civil St. Jacques [s.l.] [s.d.] Arric, Jean-Pierre Barre frat et compagnie Sube Sube Aix 17961797 (An V) Bouteille (manuscrit) [s.l.] 17961797 (An V) Pellicot, arbitre (manuscrit) [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Barre frat et compagnie (manuscrit) (manuscrit) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Sellon, homme de loi Sube, défenseur officieux Lamesle-Perrin et comp., Marseille Les frères Huignet Mémoire Gimmig, Philippe-Jacques Gimmig, Geoffroi (Héritiers testamentaires de Gimmig, Chrétien) Cognet, Magdelaine (Veuve de Plhuger, Georges-Erasme) 1796-1797 (An V) Cote [non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/30 Mémoires (procédure civile) Confiscations Produits commerciaux [non paginé] Arles (Bouches-du-Rhône) 1796-1797 (An V) 1796-1797 (An V) 1796-1797 (An V) Bouc-Bel-Air (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Montpellier (Hérault) 1796-1797 (An V) Montpellier (Hérault) [s.d.] RES 8234-3/31 Mémoires (procédure civile) Agriculteurs Propriétaires fonciers [non paginé] Istres (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/32 Mémoires (procédure civile) Contrats de mariage Famille – Droit [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Les frères Huignet Réplique 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Logement partagé Istres (Bouchesdu-Rhône) Bouteille, arbitre [s.l.] Date impression Arles (Bouchesdu-Rhône) Pazery Aude Bernard, fils L.B. Buret Mémoire à plaider (manuscrit) Fabry Les débiteurs Jugement arbitral Sube Eymon Felix, Jean-Joseph Consultation Nom de l'imprimeur Dageville Brun, François Mémoire Noms des auteurs RES 8234-3/33 Mémoires (procédure civile) Dettes Hospices [non paginé] Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/34 Mémoires (procédure civile) Agriculteurs Notaires [non paginé] Comps (Gard) RES 8234-3/35 Montpellier (Hérault) Mémoires (procédure civile) Commerce Créances [non paginé] p. 1-57 RES 8234-3/36 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Famille – Droit Paternité RES 8234-3/37 5 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3 Lieu délibération Typologie (Voir RES 8234-4/2, RES 8234-8/62 et RES 8234-10/27) Noms des parties Rédigé de plaidoiries Les hoirs de Gimmig, Chrétien Cognet, Magdelaine (Veuve de Plhuger, Georges-Erasme) (Protutrice de Césarine, Marie-Magdelaine) Aix Mémoire au tribunal de cassation Les hoirs de Gimmig, Chrétien Aix Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Antoine Henricy, Aix 1796-1797 (An V) 17961797 (An V) Bouteille Pazery Bremond Bernard, fils J.B. Emeric 17961797 (An V) [s.n.] (manuscrit) Cognet, Magdelaine (Veuve de Plhuger, Georges) (Protutrice de Césarine, Marie-Magdelaine) Plaidoyer Gimmig, frères [s.l.] [s.d.] Cognet, Magdelaine (Veuve de Plhuger, Georges) (en qualité de tutrice de sa fille) Réplique Gimmig, frères Les cohéritiers de Chave, Jacques Sube (manuscrit) Dageville [s.l.] [s.d.] Cognet, Magdelaine Mémoire à consulter Sube (manuscrit) Dageville [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Chave, André Plaidoirie Les cohéritiers de Chave, Jacques [s.l.] [s.d.] Chave, André Réplique Les cohéritiers de Chave, Jacques Sube (manuscrit) Dageville [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Bouteille Bremond (manuscrit) Chave, André Plaidoirie (Voir RES 8234-5/9) Pagination Indexation matière Cote (Protutrice de Césarine, Marie-Magdelaine) Les frères Bregoufret Les frères Tollon Cuern 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Cabriès (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Cabriès (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Cabriès (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Cogolin (Var) p. 1-43 RES 8234-3/38 [non paginé] RES 8234-3/39 p. 1-42 RES 8234-3/52 [non paginé] RES 8234-3/53 [non paginé] Cabriès (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/40 Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Famille – Droit [non paginé] RES 8234-3/41 [non paginé] RES 8234-3/42 [non paginé] Cogolin (Var) (indexation libre) Var (France) Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Propriétaires fonciers Territoires et possessions RES 8234-3/43 6 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3 Typologie Consultation Noms des parties Chabassut, Jean-Baptiste Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 17961797 (An V) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Latil [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) L'hoirie de Pellissery, Marthe Félicité Aix 17961797 (An V) Bouteille (manuscrit) Pazery Consultation Les frères Cougin Aix 17961797 (An V) Bouteille Cougin, Orneu Plaidoirie Jaubert, Antoine et sa sœur Barthelemy (manuscrit) Pazery [s.l.] [s.d.] Icard, Alexandre Consultation 1796-1797 (An V) Sube Martin, Jean-Joseph [s.d.] [s.l.] [s.d.] Arnoux, Joseph Plaidoyer Savournin, Marie (veuve de Charles Benoit) Cote [non paginé] Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) RES 8234-3/44 Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Successions et héritages [non paginé] Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) [s.n.] 1796-1797 (An V) (manuscrit) (manuscrit) 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Bouteille (manuscrit) Sube [s.l.] [s.d.] Sube (manuscrit) 1796-1797 (An V) Draguignan (Var) Lorgues (Var) 1796-1797 (An V) RES 8234-3/45 Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Créances [non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/46 Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Successions et héritages Testaments [non paginé] Brignoles (Var) Brignoles (Var) Raibaud [s.l.] 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Précis Pagination Indexation matière Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Suvan Roux Consultation 1796-1797 (An V) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Les hoirs Rey, d'Elzeau Ecrits Date impression RES 8234-3/47 Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Propriété foncière – Droit p. 1-31 Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 8234-3/48 Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Orphelins [non paginé] Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) RES 8234-3/49 Mémoires (procédure civile) Propriété foncière – Droit Usufruit [non paginé] Draguignan (Var) RES 8234-3/51 Lorgues (Var) Mémoires (procédure civile) Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-3/54 7 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Benoit, Jean-Baptiste Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Roubaud, cadet Beaucaire, Nathan [s.l.] [s.d.] Morand, Sébastien Plaidoirie Daniel, veuve Longin Pascal, Joséphine épouse Mossy Sube (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Sube (manuscrit) Bernard, fils [s.l.] [s.d.] Bouteille 1796-1797 (An V) (manuscrit) Pascal, Michel 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) Cote Marseille (Bouches-du-Rhône) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Remariage Propriétaires Dettes [non paginé] Mémoires (procédure civile) Arles (Bouchesdu-Rhône) Eymon Longin, épouse Darlue Mémoire Pagination Indexation matière Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Benoit, Elisabeth Thérèse Plaidoirie Date impression Marseille (Bouches-duRhône) RES 8234-3/55 Arles (Bouches-du-Rhône) Tarascon (Bouches-du-Rhône) Propriété foncière – Droit Agriculteurs [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-3/56 Marseille (Bouches-du-Rhône) Partage (droit) Testaments Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-3/57 Marseille (Bouches-du-Rhône) Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Famille – Droit Mariage Consultation et observations Reboul, Louis Reboul, Joseph [s.l.] [s.d.] Bouteille Sube (manuscrit) Plaidoirie Eseuyeu, Honoré et autres [s.l.] [s.d.] Sicard (manuscrit) Girard, Marguerite (veuve en 3ieme noces de Eseuyeu, Joseph) Mémoire Coudelier, Mathieu Aux citoyens juges du tribunal-criminel et aux citoyens composant le jury de jugement [s.d.] Coudelier Bouteille 1796-1797 (An V) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Comps (Gard) Famille – Droit Propriété foncière – Droit p. 1-25 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Auberger [s.l.] 1796-1797 (An V) Comps (Gard) Marie Jullien, sous la direction de Brebion, Marseille 1796-1797 (An V) Mémoires (procédure civile) RES 8234-3/58 RES 8234-3/59 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Remariage Successions et héritages Testaments p. 1-13 Mémoires (procédure civile) Arles (Bouches-du-Rhône) Emeutes Arrestation Dépositions RES 8234-3/60 8 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3 Typologie Noms des parties Lieu délibération Consultation Coulin Bouramier, Marie-Jeanne sa femme Aix Mémoire à consulter Pourcin, Benoit-Henri Aix Date affaire Noms des auteurs 17961797 (An V) Bouteille Pazery 17961797 (An V) Bernard, fils, homme de loi (Héritier substitué de Gabrielle et Balthasard Pourcin) Nom de l'imprimeur Date impression (manuscrit) 1796-1797 (An V) Antoine Henricy, Aix 1796-1797 (An V) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Callas (Var) (indexation libre) Var (France) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Famille – Droit RES 8234-3/61 p. 1-126 Mémoires (procédure civile) Bovis, homme de loi Simon, président de la seconde section du Tribunal civil, rapporteur Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) (et de co-héritier bénéficiaire de Jean Pourcin) Giraudon, Louis-Cleophas Le commissaire du directoire exécutif portant la parole Successions et héritages – Partage RES 8234-3/62 Famille – Droit (Mari et maître de la dot et droits de Louise-Henriette Pourcin) Testaments Bachelu, Benoit (Mari et maître de la dot et droits de Claudine Pourcin) Collenot, Jeanne-Marie (veuve et légataire de Jean Pourcin) Collenot, Louise (sa soeur) Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provenve) Attestation en faveur de Benoît-Henri Pourcin (affichée à Manosque, en maison commune, signature : Giraudon, président ; Decumey, Officier municipal ; Lect, Officier municipal) Mémoire à consulter et consultation Giraudon [s.l.] [s.d.] Pourcin, Benoit-Henri Bachelu Réponse Giraudon Sube (manuscrit) [s.d.] Bouteille (manuscrit) Raillon, Joseph [s.l.] [s.d.] Bernard, Jean-François Bernard, Marianne Réponse Raillon, Joseph Bernard, Jean-François Bernard, Marianne RES 8234-3/63 1796-1797 (An V) [non paginé] RES 8234-3/64 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-3/65 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Pourcin, Benoit-Henri Bachelu Mémoire [non paginé] Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bernard, fils Roubaud, cadet [s.l.] 1796-1797 (An V) Sube (manuscrit) Sicard [s.l.] [s.d.] Sube Sicard (manuscrit) 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) 1796-1797 (An V) Marseille (Bouches-duRhône) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Propriété [non paginé] RES 8234-3/66 9 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3 Typologie Noms des parties Avis du conseil officieux des défenseurs de la Patrie Le curateur de Bourger Consultation Le commissaire national Barry Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Date impression 1796-1797 (An V) [s.l.] [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1796-1797 (An V) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Tutelle et curatelle Commune – Responsabilité Successions et héritages RES 8234-3/67 [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Chanoines Dîme Droit ecclésiastique RES 8234-3/68 10 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Consultation Noms des parties Lieu délibération Rollandy Dauphin (Alpes-deHauteProvence) Date affaire Noms des auteurs 17971798 (An VI) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Franc Consultation Turin, Pierre-Gaspard Dauphin (Alpes-deHauteProvence) 17971798 (An VI) Bouteille Ses frères et sœurs Mémoire instructif Les frères Gimmig (manuscrit) Bernard, fils [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Cognet, Magdelaine Date impression 1797-1798 (An VI) Lurs (Alpes-deHauteProvence) 1797-1798 (An VI) Marseille (Bouches-duRhône) Champsaud Aix 17971798 (An VI) Bouteille (manuscrit) RES 8234-4/1 Alpes-de-Haute-Provence (France) Mémoires (procédure civile) Testaments Successions et héritages [non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/1 bis RES 8234-4/2 Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Famille – Droit Paternité Bernard, fils 1797-1798 (An VI) [non paginé] Mane (Alpes-de-Haute-Provence) Mane (Alpes-deHauteProvence) Mémoires (procédure civile) Terriu Darber, Elisabeth-Magdelaine Ribouet, veuve Martin Allard, Jean RES 8234-4/3 Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Propriétaires fonciers [s.l.] [s.d.] Les hoirs et héritiers de Cayot, Christophe Plaidoirie Lurs (Alpes-de-Haute-Provence) [non paginé] (indexation libre) Filiation adultérine Magnan Mémoire Cote 1797-1798 (An VI) [non paginé] Mane (Alpes-de-Haute-Provence) Mane (Alpes-deHauteProvence) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Testaments (Voir RES 8234-3/37, RES 8234-3/38, RES 8234-3/39, RES 8234-3/52 et RES 8234-3/53) Consultation Pagination Indexation matière Bouteille (manuscrit) Sube Granet [s.l.] [s.d.] Sube Fabry (manuscrit) 1797-1798 (An VI) Marseille (Bouches-duRhône) 1797-1798 (An VI) Martigues (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/4 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Vente – Droit Créances [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/5 Martigues (Bouches-du-Rhône) Commerçants Contrats Boulangers 1 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Plaidoirie Noms des parties Liotan, Lazare Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 17971798 (An VI) Bouteille Heraud Nom de l'imprimeur (manuscrit) Fabry Sube Consultation Le curateur de Darros Lousteau Aix Consultation Sorin, Louis Aix 17971798 (An VI) Bouteille Sube 17971798 (An VI) Bouteille Sorin, soeurs (manuscrit) (manuscrit) Pazery Date impression 1797-1798 (An VI) Lambesc (Bouches-duRhône) 1797-1798 (An VI) Paris (France) 1797-1798 (An VI) Tournon (Ardèche) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/6 Lambesc (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Commerçants Vente – Droit [non paginé] Mémoires (procédure civile) Paris (France) Tutelle et curatelle p. 1-51 La commune de St. André [s.l.] Divers particuliers Jugement arbitral Rofrignot, Joseph [s.d.] Sube (manuscrit) 17971798 (An VI) Bouteille (manuscrit) Rofrignot, Louis Consultation Long Aix 17971798 (An VI) [s.n.] (manuscrit) 1797-1798 (An VI) Venelles (Bouches-duRhône) 1797-1798 (An VI) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Consultation Du Faure Satellien Chaprony, épouse Satellien Aix 17971798 (An VI) Bouteille Pazery [non paginé] Mémoires (procédure civile) Saint-André-lesAlpes (Alpes-deHauteProvence) Fabry Aix 1797-1798 (An VI) (manuscrit) 1797-1798 (An VI) RES 8234-4/8 Tournon (Ardèche) Famille – Droit Successions et héritages – Partage Liquidation (Voir RES 8234-5/11) Mémoire à plaider Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/7 RES 8234-4/9 Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-HauteProvence) Fonctionnaires communaux Propriété [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/10 Venelles (Bouches-du-Rhône) Agriculteurs Contrats de mariage Famille – Droit p. 1-11 Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/11 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Arrestation Commerçants Maisons d'arrêt [non paginé] Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Successions et héritages Provence (France) RES 8234-4/12 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Consultation Plaidoirie Noms des parties Rollandy Les héritiers de Birmaud, Joseph Lieu délibération Aix [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 17971798 (An VI) Bouteille [s.d.] Truchemont Réplique Les héritiers et les successibles de Birmaud, Joseph Sicard Nom de l'imprimeur (manuscrit) (manuscrit) Gautier [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Sicard (manuscrit) Truchemont Mémoire Les hoirs de Birmaud, Joseph Truchemont Mémoire Les hoirs de Birmaud, Joseph Gautier [s.l.] [s.d.] Truchemont Réplique Les hoirs de Birmaud, Joseph Les hoirs de Birmaud, Joseph [s.l.] [s.d.] Les hoirs de Birmaud, Joseph Sicard (manuscrit) Gautier [s.l.] [s.d.] Truchemont Analyse des faits (manuscrit) Gautier Truchemont Mémoire à plaider Sicard Sicard (manuscrit) Gautier [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Truchemont Consultation David, Caire épouse Engallier Aix 17971798 (An VI) Bouteille (manuscrit) David, Elisabeth épouse Fournier Date impression 1797-1798 (An VI) Lurs (Alpes-deHauteProvence) 1797-1798 (An VI) Saint-Maximin (Gard) 1797-1798 (An VI) Saint-Maximin (Gard) 1797-1798 (An VI) Saint-Maximin (Gard) 1797-1798 (An VI) Saint-Maximin (Gard) 1797-1798 (An VI) Saint-Maximin (Gard) 1797-1798 (An VI) Saint-Maximin (Gard) 1798-1799 (An VII) Saint-Maximin (Gard) 1797-1798 (An VI) Saint-Chamas (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Cote Lurs (Alpes-de-Haute-Provence) [non paginé] (indexation libre) RES 8234-4/13 Alpes-de-Haute-Provence (France) Mémoires (procédure civile) Femmes Droit communal [non paginé] Saint-Maximin (Gard) RES 8234-4/14 Vernègues (Bouches-du-Rhône) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Famille – Droit [non paginé] RES 8234-4/15 [non paginé] RES 8234-4/23 [non paginé] RES 8234-4/39 [non paginé] RES 8234-4/40 [non paginé] RES 8234-4/58 [non paginé] RES 8234-4/62 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/16 Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Arbitrage (droit) Mariage Consultation Les successibles de Guilbaudon, Jean-François Guilbaudon, Antoine Aix 17971798 (An VI) Bouteille (manuscrit) 1797-1798 (An VI) Rians (Var) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Rians (Var) RES 8234-4/17 3 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Lieu délibération Date affaire Les hoirs et héritiers de Borand, frères Dollet veuve Fubricy [s.l.] Desfour, Hyacinthe [s.l.] Typologie Noms des parties Précis Plaidoyer Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Sube [Herville?] Dageville (manuscrit) [s.d.] Sube (manuscrit) Sory, Paul Antoine Plaidoyer Situvene, Symphonie Fabry [s.l.] [s.d.] Nouven, Marie veuve Vituvene, sa mère Plaidoyer Guigues, Jean-Baptiste Les hoirs Maurellet (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) Dageville Capeau [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) Les hoirs Maurellet 1797-1798 (An VI) Montpellier (Hérault) 1797-1798 (An VI) Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Successions et héritages Commerçants Lorient (Morbihan) RES 8234-4/18 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/19 Montpellier (Hérault) Dettes Famille – Droit [non paginé] Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/20 1797-1798 (An VI) Marseille (Bouches-duRhône) 1797-1798 (An VI) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Usufruit Tutelle et curatelle [non paginé] Mémoires (procédure civile) [s.l.] [s.d.] Les hoirs Mouttet Sicard (manuscrit) 1797-1798 (An VI) RES 8234-4/21 Marseille (Bouches-du-Rhône) Dettes Commerçants Loyers [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Les frères Mouttet Observations 1797-1798 (An VI) Paris (France) Pagination Indexation matière Famille – Droit Successions et héritages Législation LançonProvence (Bouches-duRhône) Montfranc Meritan Roux Mémoire Sube Date impression RES 8234-4/22 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Cabriès (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Famille – Droit Dettes [non paginé] RES 8234-4/32 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Uzès (Gard) Successions et héritages Famille – Droit Propriétaires fonciers RES 8234-4/24 [non paginé] RES 8234-4/25 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Mottet Plaidoyer Les hoirs de Verdieu, Simon Labadie [s.l.] [s.d.] Sube Fabry (manuscrit) Observations Les hoirs de Verdieu, Simon [s.l.] [s.d.] Sube (manuscrit) 1797-1798 (An VI) Uzès (Gard) 1797-1798 (An VI) 4 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Noms des parties Labadie Consultation Barbarroux Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs Fabry 17971798 (An VI) Bernard, fils Nom de l'imprimeur (manuscrit) Les hoirs Frelquieres et autres Les hoirs de Bernard, Marc Antoine Les hoirs Huart Rippert Aix Précis de faits Mauche, Joachim [s.l.] 17971798 (An VI) Bernard, fils [s.d.] Bouteille (manuscrit) (manuscrit) Mauche, Benoit Mauche, Joachim [s.l.] [s.d.] Gailland (manuscrit) Malbert, Antoine Mémoire à plaider Les hoirs Carbonnel [s.l.] [s.d.] Fouque Plaidoyer Broume, Isaac Broume, Isaac Bourelly, Pierre Bourelly, Jacques Les enfants de feu Bourelly, Jean Sube (manuscrit) [Herville?] [s.l.] Bourelly, Pierre Bourelly, Jacques Les enfants de feu Bourelly, Jean Minute du jugement 1797-1798 (An VI) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/26 Brignoles (Var) Consultation Plaidoyer Date impression Uzès (Gard) [s.d.] J.B. Emeric (manuscrit) 17971798 (An VI) Bouteille Fabry 1797-1798 (An VI) Tarascon (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Tarascon (Bouches-duRhône) 1797-1798 (An VI) Aubagne (Bouches-duRhône) 1797-1798 (An VI) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Capital Cession Provence (France) RES 8234-4/27 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/28 Tarascon (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Successions et héritages Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) (manuscrit) 1797-1798 (An VI) RES 8234-4/63 Tarascon (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Hypothèques [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/29 Aubagne (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Famille – Droit [non paginé] Combas (Gard) (indexation libre) Combas (Gard) (indexation libre) Fabry [s.l.] 1797-1798 (An VI) Brignoles (Var) Successions et héritages Cession d'hypothèque Famille – Droit RES 8234-4/30 Gard (France) Mémoires (procédure civile) Vente – Droit Donations Successions et héritages [non paginé] RES 8234-4/31 Combas (Gard) (indexation libre) 5 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Consultation Noms des parties Les créanciers de l'hoirie bénéficiaire de Bruny, François Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 17971798 (An VI) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) La commune de Manosque Aix 17971798 (An VI) Bouteille (manuscrit) Consultation La commune de Manosque Aix (manuscrit) Rouget, Joseph (au service de la République) Aix 17971798 (An VI) Bouteille [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/33 1797-1798 (An VI) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Créances Dettes de succession [non paginé] Manosque (Bouches-du-Rhône) 1797-1798 (An VI) RES 8234-4/34 Mémoires (procédure civile) Administration communale Dettes publiques Revenus de l'Etat [non paginé] RES 8234-4/38 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/35 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bernard, fils Consultation Cote Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bernard, fils 17971798 (An VI) Bouteille 1797-1798 (An VI) Pagination Indexation matière Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Bremond Sube Fabry Consultation Date impression (manuscrit) Bernard, fils Champlain 1797-1798 (An VI) Marseille (Bouches-duRhône) Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages France – 1792-1804 (1re République) Plaidoyer Les frères Régibaud [s.l.] Rouvieu, Antoine Plaidoyer La veuve Ravel Amielh, épouse Marion 17971798 (An VI) Sicard (manuscrit) Sainte-Croix-deVerdon (Alpesde-HauteProvence) Bernard, fils [s.l.] 17971798 (An VI) Sube Roubaud 1797-1798 (An VI) (manuscrit) 1797-1798 (An VI) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Sainte-Croix-de-Verdon (Alpes-de-Haute RES 8234-4/36 [non paginé] Provence) Mémoires (procédure civile) Contrats de mariage Propriétaires fonciers Successions et héritages [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/37 Mémoires (procédure civile) Vente – Droit Famille – Droit 6 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Plaidoyer Noms des parties Seysonnel Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 17971798 (An VI) Sube Baudan, veuve Barjetton Observations Seysonnel Seysonnel (manuscrit) Bernard, fils [s.l.] [s.d.] Baudan, veuve Barjetton Jugement rendu en faveur Nom de l'imprimeur Sube (manuscrit) Bernard, fils [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) Baudan, veuve Barjetton Plaidoyer Boisson Lamonie, veuve Fabre Cadulle Lamonie Mémoire Feranon, frères Bernard, fils Allegre [s.l.] [s.d.] Voisin Observations Feranon, frères Bouteille (manuscrit) Gautier [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 17971798 (An VI) [s.n.] (manuscrit) Voisin Consultation Consultation Cornu, veuve Sillon Deperieu Aix Aix 17971798 (An VI) Bouteille (manuscrit) Le partage de la succession de Chaffard, Jean et Mandin, Elisabeth [s.l.] [s.d.] [s.n.] 1797-1798 (An VI) Montpellier (Hérault) 1797-1798 (An VI) Montpellier (Hérault) 1797-1798 (An VI) Montpellier (Hérault) 1797-1798 (An VI) Montpellier (Hérault) 1797-1798 (An VI) Saint-Nazaire (LoireAtlantique) 1797-1798 (An VI) Saint-Nazaire (LoireAtlantique) 1797-1798 (An VI) Marseille (Bouches-duRhône) 1797-1798 (An VI) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Pazery Bernard, fils Mémoire Date impression (manuscrit) 1797-1798 (An VI) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Montpellier (Hérault) RES 8234-4/41 Mémoires (procédure civile) Remariage Veuvage Successions et héritages [non paginé] RES 8234-4/42 [non paginé] RES 8234-4/43 [non paginé] Montpellier (Hérault) RES 8234-4/44 Mémoires (procédure civile) Créances Donations p. 1-11 Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/45 Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) Cassis (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Successions et héritages [non paginé] RES 8234-4/46 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/47 Marseille (Bouches-du-Rhône) Veuvage Famille – Droit Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/48 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Lettres de change Créances [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/49 7 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Plaidoyer Noms des parties Odde, Constantin Lieu délibération [s.l.] Date affaire [s.d.] Allegre, fils de Jean Joseph Allegre et autres Plaidoyer Badaruques, veuve Vernede Courlet, Jean François Sube Nom de l'imprimeur (manuscrit) Fabry Roux Aix 17971798 (An VI) Sube Verdillon, Pierre Mémoire à plaider Noms des auteurs (manuscrit) Manany [s.l.] [s.d.] Breganier, Martini épouse Cournand Eymon (manuscrit) Date impression Saint-Cannat (Bouches-duRhône) 1797-1798 (An VI) Marseille (Bouches-duRhône) 1797-1798 (An VI) Marseille (Bouches-duRhône) 1797-1798 (An VI) Grans (Bouchesdu-Rhône) Fabry (Voir RES 8234-5/12) Consultation Martin épouse Ricard Aix 17971798 (An VI) Bouteille Martin, son père Pétition au département du Var Roughet (manuscrit) Sisteron (Alpesde-HauteProvence) Pazery [s.l.] [s.d.] [s.n.] 1797-1798 (An VI) (manuscrit) 1797-1798 (An VI) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Consultation Pétition au département des Bouches du Rhône Bonnaud Bonnaud, son frère Aix Dévouly épouse Tamisieu [s.l.] 17971798 (An VI) Bouteille Bernard, fils [s.d.] [s.n.] (manuscrit) (manuscrit) 1797-1798 (An VI) Nîmes (Gard) 1797-1798 (An VI) Pagination Indexation matière Cote Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages – Partage Famille – Droit Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/50 Marseille (Bouches-du-Rhône) Vente – Droit Successions et héritages Créances [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/51 Marseille (Bouches-du-Rhône) Veuvage Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/52 Grans (Bouches-du-Rhône) Créances Vente – Droit Hypothèques [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/53 Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) Famille – Droit Contrats de mariage Donations [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/54 Var (France) Pétitions Donations [non paginé] Mémoires (procédure civile) Nîmes (Gard) Famille – Droit Successions et héritages RES 8234-4/55 [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/56 8 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Mémoire à consulter et consultation Gageron Aix 17971798 (An VI) Bouteille Bret veuve Gageron Avis Titins (manuscrit) Arles (Bouchesdu-Rhône) Bernard, fils [s.l.] [s.d.] [s.n.] 1797-1798 (An VI) (manuscrit) 1798-1799 (An VII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Mémoire Faurin [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1798-1799 (An VII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Consultation Analyse des faits Segheben Serrin, notaire [s.l.] [s.l.] [s.d.] [s.d.] Bouteille [s.n.] (manuscrit) (manuscrit) Albertas 1798-1799 (An VII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Blaise Mémoire 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) [s.l.] [s.d.] Aude (manuscrit) 1798-1799 (An VII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Cote Pétitions Dot [non paginé] Arles (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/57 Mémoires (procédure civile) Liquidation Veuvage Successions et héritages [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/59 Donations Famille – Droit Contrats de mariage [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/60 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages – Partage Dot Créances [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/61 Vente – Droit Marseille (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Liquidation [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/64 Notaires Pétitions Famille – Droit Vente – Droit [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/65 Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Avocats Créances 9 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Noms des parties Plaidoyer Albertas, Jean-Baptiste Suzanne Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Raphelis épouse Latour Dupin Mémoire Les fermiers de Mazargues Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Sicard (manuscrit) [s.d.] [?] (manuscrit) Gilly veuve Mourard [s.l.] [s.d.] Gilly, François son frère Réplique Gilly veuve Mourard Eymon (manuscrit) Gilly veuve Mourard Sicard [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Truffier [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Truffier Aix 17981799 (An VII) Bouteille (manuscrit) Rouvier Lamanoir veuve Castellan Lamanoir, Louis son frère 1798-1799 (An VII) Mémoires (procédure civile) Agriculteurs Inondations – Dommages Pétitions [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1798-1799 (An VII) RES 8234-4/68 Arles (Bouches-du-Rhône) Agriculteurs Propriétaires fonciers Achats [non paginé] RES 8234-4/69 1798-1799 (An VII) [non paginé] RES 8234-4/70 1798-1799 (An VII) [non paginé] Quinson (Alpes-de-Haute-Provence) RES 8234-4/71 Quinson (Alpesde-HauteProvence) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1798-1799 (An VII) Mémoires (procédure civile) Propriétaires fonciers Baux [non paginé] RES 8234-4/73 Quinson (Alpesde-HauteProvence) Les hoirs Varugier Mémoire à plaider RES 8234-4/67 Arles (Bouchesdu-Rhône) Serier Jugement Marseille (Bouches-du-Rhône) – [non paginé] Quartier de Mazargues Arles (Bouchesdu-Rhône) Gilly, François son frère Consultation 1798-1799 (An VII) Arles (Bouchesdu-Rhône) Gilly, François son frère Analyse Cote RES 8234-4/66 Marseille (Bouches-duRhône) – Quartier de Mazargues La régie des douaniers Mémoire à plaider Pagination Indexation matière [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Fabry [s.l.] Date impression 1798-1799 (An VII) [s.l.] [s.d.] Sube Bernard, fils Fabry (manuscrit) 1798-1799 (An VII) Draguignan (Var) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/72 Draguignan (Var) Vente – Droit Baux Veuvage 10 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Observations Noms des parties Camoin Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 17981799 (An VII) [s.n.] Nom de l'imprimeur (manuscrit) Corte Sandru Plaidoyer L'agent municipal de Castillon [s.l.] [s.d.] Menouet Guitard Plaidoyer Les hoirs de Charbonnier, Charles Terreni, sujet Toscan (manuscrit) Auberger [s.l.] [s.d.] Chaine, Louis Granier, François Consultation Sube Eymon (manuscrit) Chansaud Fabry Aix 17981799 (An VII) Bouteille Certanzu, Xuverio Les assureurs du navire St. Nicolas d'Ipsara (manuscrit) Capeau Bernard, fils Plaidoyer L'agent municipal de la commune de Comps Trouvin et autres [s.l.] [s.d.] Bouteille Dageville Sube (manuscrit) Plaidoyer Rougier, Pascal [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) Baufret, Joseph Fabry Date impression 1798-1799 (An VII) Cassis (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Castillon-duGard (Gard) 1798-1799 (An VII) Tarascon (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Comps (Gard) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Cassis (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/74 Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Marseille (Bouches-du-Rhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/75 Castillon-du-Gard (Gard) Administration communale Baux Achats [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/76 Tarascon (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Donations Vente – Droit Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/77 Marseille (Bouches-du-Rhône) Navires Compagnies d'assurance Toscane (Italie) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Comps (Gard) Administration communale Baux Agriculteurs Dommages-intérêts 1798-1799 (An VII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Mane (Alpes-deHauteProvence) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) RES 8234-4/78 RES 8234-4/79 Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) Contrats de mariage Successions et héritages Mémoire à plaider Cohen, Joseph Mangrand Robert Seytren [s.l.] [s.d.] Sicard Revest Jaqueville (manuscrit) 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/80 Marseille (Bouches-du-Rhône) Faux témoignage Dettes 11 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Consultation Noms des parties Boutaud Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 17981799 (An VII) Bouteille Guyot veuve Chasteynieu Mémoire Nom de l'imprimeur (manuscrit) Pazery [s.d.] Saverio Costanzo, négociant patenté Gabriel Boltri, homme de loi napolitain Bouteille, homme de loi Date impression 1798-1799 (An VII) Tournon (Ardèche) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/81 Tournon (Ardèche) Veuvage Successions et héritages Famille – Droit Veuve Adibert, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-34 Veuve Adibert, Aix 1798-1799 (An VII) p. 35-41 RES 82344/82bis [s.d.] p. 1-63 RES 8234-4/83 1798-1799 (An VII) p. 1-48 RES 8234-4/84 [non paginé] RES 8234-4/93 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/85 Costanzo, Xavier Musso, Jean-André Maglione, Etienne Chiozza, François [s.l.] Brieve instruction + Consultation Costanzo, Xavier Chiappa, Joseph Gourin, Joseph Aix Consultation Musso Chiossa Maglione Chiappa, Joseph Gourin, Joseph Constanzo Marseille Réponse Costanzo, Xavier Musso Chiossa Maglione Chiappa Gourin [s.l.] Mémoire et consultation Costanzo, Saverio Aix 17981799 (An VII) [s.n.] (manuscrit) Aix 17981799 (An VII) Bouteille (manuscrit) (Voir RES 8234-6/59) Consultation Les successibles de Claire Françoise Boeuf 17981799 (An VII) Saverio Costanzo, négociant patenté Gabriel Boltri, homme de loi napolitain Bouteille, homme de loi Pazery Bernard, fils 17981799 (An VII) Pastoret, homme de loi Emerigon, homme de loi Desoliers, homme de loi [s.d.] Saverio Costanzo Gabriel Boltri, homme de loi Bouteille, homme de loi Bernard, fils, homme de loi Marie Jullie, sous la direction de Brebion, Marseille Calmen fils, Aix Sube Plaidoyer Rey, Michel Les héritiers de feu Arnaud [s.l.] 17981799 (An VII) [s.n.] (manuscrit) 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Montagnac (Gard) (indexation libre) Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Navires Cargaisons RES 8234-4/82 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/86 Montagnac (Gard) (indexation libre) 12 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Noms des parties Consultation Girard Lieu délibération Aix Date affaire 17981799 (An VII) Bouteille Malvesin, son épouse Notes à plaider Girard Noms des auteurs Nom de l'imprimeur (manuscrit) Pazery Leclerc Bernard, fils [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Sube (manuscrit) Malvesin et sa fille Plaidoyer Hennequin, femme divorcée de Lieutaud, François, fils Lieutaud Mémoire à plaider Payan, Jean-Antoine Estelle [s.l.] [s.d.] Les hoirs Arnaud Avis Réponse Noble, défenseur de la patrie Julien, Jean-Louis Sube (manuscrit) Sicard Aix [s.l.] 17981799 (An VII) [s.n.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) (manuscrit) Valette, Pierre La commune de Conqueyrac Les héritiers de Teissedre, Pierre Lascour Lagardiolle Jac, veuve Grenier 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Martigues (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Pagination Indexation matière Gard (France) Successions et héritages Usufruit Commerçants Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/87 Marseille (Bouches-du-Rhône) Mariage Contrats de mariage [non paginé] RES 8234-4/96 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/88 Marseille (Bouches-du-Rhône) Mariage Divorce Dot [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix 17981799 (An VII) Bouteille Pazery Aude Le citoyen Peise, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Frères Mouret, Aix 1798-1799 (An VII) RES 8234-4/89 Martigues (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Dettes [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/90 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-duRhône) – Quartier de Mazargues Giraud, Jean-Pierre La régie des domaines Mémoire et consultation Date impression RES 8234-4/91 Marseille (Bouches-du-Rhône) – Quartier de Mazargues Liquidation Régies (droit administratif) p. 1-69 Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/92 Conqueyrac (Gard) (indexation libre) Gard (France) Propriétaires fonciers Baux 13 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Noms des parties Pal Les hoirs Delpuech Consultation Robert Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 17981799 (An VII) Bouteille Bayle Nom de l'imprimeur (manuscrit) Pazery Gerin Ricard, frères et soeurs Dupuy, veuve Puget [s.l.] [s.d.] Bouteille, homme de loi Sube, défenseur officieux Calmen, Aix Plaidoyer Jacquier, Charles-Joseph [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Roure Trupheme Silvestre, Paul [s.l.] [s.d.] Raphelis, André-Paulin Plaidoyer Cohen aîné Lieutaud, assureur (manuscrit) Auberger [s.l.] [s.d.] Seytre, notaire public Plaidoyer Chansaud Sicard (manuscrit) Dageville [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Ollive, assuré Pétition Gautier, officier de santé d'Aix [s.l.] [s.d.] [s.n.] 1798-1799 (An VII) (manuscrit) 1798-1799 (An VII) 1798-1799 (An VII) Cadenet (Vaucluse) 1798-1799 (An VII) Eyguières (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) 1798-1799 (An VII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Observations Bouteille, sur une fenêtre de l'écurie de la maison d' [s.l.] [s.d.] Bouteille Pagination Indexation matière France. Administration des forêts Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/94 Valensole (Alpes de-HauteProvence) Réponse aux brieves observations Plaidoyer Date impression (manuscrit) 1798-1799 (An VII) Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) Propriétaires fonciers p. 1-7 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Charbon – Mines et extraction Famille – Droit Propriété Servitudes [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/95 RES 8234-4/97 Cadenet (Vaucluse) Famille – Droit Créances Rentes [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/98 Eyguières (Bouches-du-Rhône) Courtage Rentes Gestion [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/99 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Notaires Saisie [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/100 Marseille (Bouches-du-Rhône) Assurance [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/101 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Hôpitaux – Administration Chirurgie [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/102 14 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Arbaud, visant dans son jardin Mémoire Garret, Pierre [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Observations Oddo [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1798-1799 (An VII) 1798-1799 (An VII) Marseille (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Cote Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Voisinage (droit) Jardins [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Liquidation RES 8234-4/103 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-4/104 Marseille (Bouches-du-Rhône) Créances Successions et héritages Hypothèques 15 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5 Typologie Consultation Noms des parties La commune de Cassis Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 17991800 (An VIII) Bouteille Les hoirs Coulet Nom de l'imprimeur (manuscrit) Pazery Aude Date impression 1799-1800 (An VIII) Cassis (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/1 Cassis (Bouches-du-Rhône) Communaux Créances Débiteur et créancier (Voir RES 8234-6/49) Mémoire à plaider Trabuc, Aman [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Trabuc, Aman [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Tardieu, Esprit 1799-1800 (An VIII) [s.l.] 17991800 (An VIII) Eymon (manuscrit) Authon (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Successions et héritages Vente Cession [non paginé] RES 8234-5/3 1799-1800 (An VIII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/4 Saint-Etienneles-Orgues (Alpes-de-HauteProvence) Leon, Barthelemy Saint-Etienne-les-Orgues (Alpes-deHaute-Provence) Successions et héritages Vente aux enchères Hypothèques (Voir RES 8234-6/40) Plaidoirie Richaud, Joseph [s.l.] 17991800 (An VIII) [s.n.] (manuscrit) Leblanc, Jean François André Les hoirs de Porte, Blaise Réplique Richaud, Joseph Leblanc, Jean François André Les hoirs de Porte, Blaise RES 8234-5/2 Authon (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) Bouchet Ailhaud Tureau Mémoire à plaider [non paginé] Mémoires (procédure civile) Authon (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) Bouchet Ailhaud Tureau Jugement 1799-1800 (An VIII) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1799-1800 (An VIII) Saint-Cannat (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Saint-Cannat (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/5 Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Territoires et possessions Baux [non paginé] RES 8234-5/6 1 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5 Typologie Consultation Noms des parties Collongue Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 17991800 (An VIII) Bouteille Vial Nom de l'imprimeur (manuscrit) Date impression 1799-1800 (An VIII) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/7 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Pazery Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Lecclerc Consultation contraire Burle veuve Vial Aix 17991800 (An VIII) Chansaud Collongue Mémoire à plaider Collongue, Jean Baptiste Gaspard Tolon, Rose veuve Cern (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Gras (manuscrit) [s.d.] La commune de Cogolin Sube 1799-1800 (An VIII) (manuscrit) Bernard fils 1799-1800 (An VIII) Saint-Tropez (Var) (Voir RES 8234-3/43) Mémoire à plaider Consultation Rouit, Martin [s.l.] [s.d.] Eymon Rouit, Honoré son frère Bernard L'hoirie de Saurin, Jean 17991800 (An VIII) Bouteille Aix (manuscrit) (manuscrit) Pazery Courlet, Jean François Martini, Caroline Félicité Magdelaine (épouse réputée en dot de Courband, Firmin) [s.l.] 17991800 (An VIII) Eymon Bontoux RES 8234-5/8 [non paginé] RES 8234-5/22 (manuscrit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1799-1800 (An VIII) Tournon (Ardèche) 1799-1800 (An VIII) Grans (Bouchesdu-Rhône) RES 8234-5/9 Cogolin (Var) (indexation libre) Saint-Tropez (Var) Famille – Droit Propriétaires fonciers Territoires et possessions 1799-1800 (An VIII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Mane (Alpes-deHauteProvence) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) Vente Successions et héritages Cohéritiers Territoires et possessions (Voir RES 8234-4/8) Plaidoyer [non paginé] Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Chansaud [s.l.] 1799-1800 (An VIII) Sisteron (Alpesde-AhuteProvence) Cappeau Bernard Bicay Burle, Claire Rossolline veuve Vial Plaidoirie Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) Expropriation Titres de propriété [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/10 RES 8234-5/11 Tournon (Ardèche) Famille – Droit Successions et héritages – Partage Liquidation [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/12 Grans (Bouches-du-Rhône) Créances 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.n.] (manuscrit) Date impression (Voir RES 8234-4/52) Réplique Courlet, Jean François Courlet, Jean François [s.l.] 17991800 (An VIII) Eymon Courband, Tranquille Reybert Plaidoyer Jacquier Monier, Jean François (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Gautier (manuscrit) Sube [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Monier, Antoine son frère Mémoire Monier, Antoine Monier, Jean François [s.l.] Consultation Jacquemin Aix [s.d.] Bernard fils 17991800 (An VIII) [s.n.] Dragon, Michel Levezy, Louis 1799-1800 (An VIII) 1799-1800 (An VIII) Cadenet (Vaucluse) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) Antoine Henricy, Aix 1799-1800 (An VIII) (manuscrit) 1799-1800 (An VIII) Arles (Bouchesdu-Rhône) Collet Mémoire à plaider [non paginé] RES 8234-5/13 [non paginé] RES 8234-5/21 Grans (Bouchesdu-Rhône) Bontoux Simon Mémoire à plaider Cote Grans (Bouchesdu-Rhône) Martini, Caroline Félicité Magdelaine Mémoire à plaider 1799-1800 (An VIII) Pagination Indexation matière Vente – Droit Hypothèques [s.l.] 17991800 (An VIII) [s.n.] (manuscrit) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/14 Cadenet (Vaucluse) Débiteur et créancier Vente p. 1-36 Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/15 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Navires Famille (droit) p. 1-40 RES 8234-5/16 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/17 Arles (Bouches-du-Rhône) Rachat France – 1789-1799 (Révolution) – Émigrés Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/18 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Commerçants (Voir RES 8234-6/13, RES 8234-6/32, RES 8234-6/33, RES 8234-8/19, RES 8234-8/32, RES 8234-8/68, RES 823410/19, RES 8234-10/26, RES 8234-10/84, RES 8234-10/85, RES 8234-10/86, RES 8234-12/4 et RES 8234-12/5 ) 3 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5 Typologie Réplique Noms des parties Dragon, Michel Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 17991800 (An VIII) [s.n.] Nom de l'imprimeur (manuscrit) Levezy, Louis Précis Brounde épouse Massol [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Bistagne mari et maître de Rochefort, Marie Anne Plaidoyer Jaubert, Antoine et Jeanne Marie (frères et soeurs) [s.l.] 17991800 (An VIII) Sube Castillon, Joseph tuteur de Thérèse Marie et de Françoise Hyacinthe Réplique Jaubert, Antoine et Jeanne Marie (frères et soeurs) (manuscrit) Bernard fils [s.l.] [s.d.] Castillon, Joseph tuteur de Thérèse Marie et de Françoise Hyacinthe Sube (manuscrit) Bernard fils Date impression 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] RES 8234-5/19 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/20 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Mort Successions et héritages Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/23 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Tutelle et curatelle Filiation naturelle Paternité [non paginé] RES 8234-5/24 Mémoire Jaubert, Thérèse Marie et Françoise Hyacinthe Jaubert, Antoine Jaubert, Jeanne Marie [s.l.] [s.d.] Joseph Castillon, tuteur Gas, homme de loi Ant. Hré. Jouve, Marseille 1799-1800 (An VIII) p. 1-12 RES 8234-5/25 Précis Jaubert, Antoine et Jeanne Marie (frères et soeurs) Castillon, Joseph tuteur de Thérèse Marie et de Françoise Hyacinthe [s.l.] [s.d.] Bouteille, homme de loi Calmen, Aix 1799-1800 (An VIII) p. 1-19 RES 8234-5/26 Chastan épouse Duc [s.l.] (manuscrit) 1799-1800 (An VIII) Mémoire Sube, défenseur officieux Le citoyen Rey, substitut du commissaire du Gouvernement, portant la parole Duc Les créanciers du mari Mémoire à consulter Francheschy, Charles Antoine Thadée Beaucaire St. Rigaud, Daniel [s.d.] Gautier Arles (Bouchesdu-Rhône) Sube Pontier [s.l.] 17991800 (An VIII) Sube Chansaud (manuscrit) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/27 Arles (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Mariage Dot Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/28 Marseille (Bouches-du-Rhône) Toscans Débiteur et créancier 4 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5 Typologie Noms des parties Consultation Francheschy, Charles Antoine Thadée Lieu délibération Francheschy, Charles Antoine Thadée Francheschy, Charles Antoine Thadée Aix 17991800 (An VIII) Bouteille Aix 17991800 (An VIII) Bouteille Aix 17991800 (An VIII) Bouteille Francheschy, Charles Antoine Thadée (manuscrit) Aix 17991800 (An VIII) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) Roux (manuscrit) Roux Buy Consultation Nom de l'imprimeur 17991800 (An VIII) Bouteille Beaucaire St. Rigaud, Daniel Consultation Noms des auteurs Aix Beaucaire St. Rigaud, Daniel Consultation Date affaire (manuscrit) Roux Beaucaire St. Rigaud, Daniel Consultation Francheschy, Charles Antoine Thadée Beaucaire St. Rigaud, Daniel Mémoire à plaider Les hoirs et héritiers de Vincent veuve Esperandieu Odot [s.l.] Mémoire à plaider Dide [s.l.] Ducros Consultation Les hoirs de Vial, Jean Michel 17991800 (An VIII) Sube Fabry 17991800 (An VIII) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) 17991800 (An VIII) Bouteille 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Uzès (Gard) 1799-1800 (An VIII) Combas (Gard) (indexation libre) Fabry Aix Date impression (manuscrit) 1799-1800 (An VIII) Pagination Indexation matière Commerçants Successions et héritages Cote [non paginé] RES 8234-5/29 [non paginé] RES 8234-5/32 [non paginé] RES 8234-5/33 [non paginé] RES 8234-5/42 [non paginé] RES 8234-5/43 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Uzès (Gard) Débiteur et créancier Famille (droit) Dettes RES 8234-5/30 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/31 Combas (Gard) (indexation libre) Nîmes (Gard) Commerçants Livraison de marchandises Marseille (Bouches-du-Rhône) Boucherie [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/34 5 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Henry, Joseph Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pazery Date impression Pagination Indexation matière Mane (Alpes-deHauteProvence) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) Les hoirs d'Henry, Jeanne Marie Mémoire à plaider Aubert Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Commerçants Signatures [s.l.] 17991800 (An VIII) Bouteille Sauvaire Mémoire à plaider Les hoirs Soria Les hoirs Soria [s.l.] Lafare curateur et administrateur de la personne et biens de Romuald [s.d.] Sube (manuscrit) Granet [s.l.] 17991800 (An VIII) Sube Aix 17991800 (An VIII) Bouteille Lambert, Jeanne Consultation (manuscrit) Chansaud Lambert, Jeanne Mémoire à plaider (manuscrit) Granet (manuscrit) Pierre Aix Jean Brièves observations Ravanas et consorts 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Arles (Bouchesdu-Rhône) Martin Consultation Cote 17991800 (An VIII) Bouteille (manuscrit) Bernard fils [s.l.] 17991800 (An VIII) [s.n.] (manuscrit) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/35 Marseille (Bouches-du-Rhône) Mariage Dot Famille (droit) Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/36 Marseille (Bouches-du-Rhône) Débiteur et créancier Famille (droit) Veuvage [non paginé] RES 8234-5/37 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/38 Arles (Bouches-du-Rhône) Avignon (Vaucluse) Tutelle et curatelle Agriculteurs [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/39 Marseille (Bouches-du-Rhône) Hypothèques Territoires et possessions Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/40 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Vente 6 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5 Typologie Noms des parties Consultation Martin, Pierre Jean Baptiste Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 17991800 (An VIII) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Les hoirs de Martin épouse Chauvet Consultation Merle Jaune Aix 17991800 (An VIII) Bouteille Aurilly et autres Mémoire à plaider Ferandy, Nicolas Pazery Bremond [s.l.] [s.d.] Testar Guerin Extrait du rapport fait au procès Ferandy, Nicolas Testar Guerin (manuscrit) Sube [s.d.] Cappeau 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Pagination Indexation matière Vols (droit) Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/41 Marseille (Bouches-du-Rhône) Pertuis (Vaucluse) Successions et héritages Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) Roanne (Loire) (manuscrit) Bernard fils [s.l.] Date impression (manuscrit) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1799-1800 (An VIII) Marseille (Bouches-duRhône) RES 8234-5/44 Roanne (Loire) Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-5/45 Marseille (Bouches-du-Rhône) Banqueroute Faillite Débiteur et créancier [non paginé] RES 8234-5/46 7 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Consultation Noms des parties Boulay ainé Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18001801 (An IX) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Date impression 1800-1801 (An IX) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/1 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Boulay cadet Gros Rey (ses beaux frères) Réponse aux brieves observations Boulay ainé Boulay cadet Gros Rey [s.l.] Consultation Les hoirs de Bremond, Joseph Aix Les frères Veyan Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Vente Créances Famille – Droit Successions et héritages Bouteille (manuscrit) 1800-1801 (An IX) [non paginé] RES 8234-6/4 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) 1800-1801 (An IX) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/2 [s.d.] Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bernard Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Famille – Droit Fins de non-recevoir Dénonciations Copie du jugement rendu par le tribunal de cassation en faveur de Bremond, Joseph Consultation Consultation RES 8234-6/3 Les hoirs de Grégoire, Jeanne veuve Granet Les hoirs Broquier Les hoirs Soulayet La dame [?] (nom barré) Aix Aix Les créanciers de son fils Consultation Les hoirs de feu la dame d'Antelmy Blacas Les hoirs Guilhond 18001801 (An IX) Bouteille Pazery 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) 18001801 (An IX) Bouteille Aude 1800-1801 (An IX) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bernard Aix 1800-1801 (An IX) Toulon (Var) (manuscrit) 1800-1801 (An IX) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Créances Débiteur et créancier Novation RES 8234-6/5 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/6 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Famille – Droit Débiteur et créancier Vente Hypothèques [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/7 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Avignon (Vaucluse) Contrats de mariage Famille – Droit Successions et héritages 1 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Consultation Noms des parties Imbert Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18001801 (An IX) Bouteille Dame Gervais son épouse Consultation Rolland Nom de l'imprimeur (manuscrit) Bernard Laget [s.l.] [s.d.] Les hoirs Saint Jacques Bouteille (manuscrit) Pazery Date impression 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) Bremond Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/8 Marseille (Bouches-du-Rhône) Mariage Gestion Juristes [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/9 Marseille (Bouches-du-Rhône) Exécuteurs et administrateurs testamentaires Successions et héritages – Distribution Legs Consultation La commune de Saint Rémy [s.l.] [s.d.] Les soi disants propriétaires des moulins Barmaux Bouteille (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Saint-Rémy-deProvence (Bouches-duRhône) Bremond Laget Michel Fabry (Voir RES 8234-12/9) Mémoire Carles, Jean Jacques [s.l.] Les hoirs Lomband, Antoine [s.d.] Eymon (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Arles (Bouchesdu-Rhône) Bernard Consultation sur une adjudication aux enchères pour expropriation forcée et le rangement dans l'ordre d'une pension viagère RES 8234-6/10 Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-duRhône) Moulins Communaux Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/11 Arles (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Mariage Lettres de change Répudiation Mémoires (procédure civile) Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) Dragon, Antoine Michel Ventre Sube Levery, Louis Michel Aix 18001801 (An IX) Bouteille Pazery 1800-1801 (An IX) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bernard fils Consultation [non paginé] Mémoires (procédure civile) (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) RES 8234-6/12 Expropriation Rentes viagères Evaluation [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/13 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Débiteur et créancier 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Eymon (manuscrit) Date impression Pagination Indexation matière Cote [non paginé] RES 8234-6/32 [non paginé] RES 8234-6/33 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) France – 1789-1799 (Révolution) – Émigrés France – 1789-1799 (Révolution) – Confiscations et contributions RES 8234-6/14 [non paginé] RES 8234/6/79 [non paginé] RES 8234-6/80 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/15 (Voir RES 8234-5/18, RES 8234-5/19, RES 8234-8/19, RES 8234-8/32, RES 8234-8/68, RES 8234-10/19, RES 823410/26, RES 8234-10/84, RES 8234-10/85 et RES 8234-10/86, RES 8234-12/4 et RES 8234-12/5 ) Mémoire à plaider Dragon, Antoine Michel Levery, Louis Michel Réplique Dragon, Antoine Michel Martin [s.l.] [s.d.] Levery, Louis Michel Eymon (manuscrit) Martin 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) Consultation Commandaire Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Consultation Commandaire Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Son beau frère Autre consultation Commandaire, Françoise Charlotte Aix 18001801 (An IX) Bouteille Son beau frère Consultation Mouton Garoutte, Jean Baptiste Les hoirs de Bicheiron, Jean Baptiste (manuscrit) Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) Bremond [s.l.] [s.d.] Pontier Sube 1800-1801 (An IX) Sisteron (Alpesde-HauteProvence) Bernard fils Fabry Les hoirs de son père Mémoire Sisteron (Alpesde-HauteProvence) Bernard fils Fabry (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Grasse (AlpesMaritimes) 1800-1801 (An IX) Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Grasse (Alpes-Maritimes) Famille – Droit Contrats de mariage Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/16 Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Territoires et possessions Créances 3 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Noms des parties Mémoire à plaider Tavernier, Jean Antoine Michel Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Blanc, Jean Baptiste Réplique Tavernier, Jean Antoine Michel Tavernier [s.l.] [s.d.] Maure [s.l.] [s.d.] Bounin, Jean François Aix Bounin, Jean François Bounin, Jean François [s.l.] Bounin, Jean François Hibert, Pierre Rémy (manuscrit) [s.d.] Eymon [s.l.] [s.d.] Eymon (manuscrit) 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) (manuscrit) (manuscrit) Bremond Eymon Mouans Aix 18001801 (An IX) Bouteille Bremond Eymon Cote RES 8234-6/17 1800-1801 (An IX) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Propriété Cotes de solvabilité Calomnie [non paginé] RES 8234-6/18 1800-1801 (An IX) [non paginé] RES 8234-6/89 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/19 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Bernard Aix Pagination Indexation matière [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Bernard Hibert, Pierre Rémy Consultation Chansaud Date impression 1800-1801 (An IX) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Saint-Cannat (Bouches-duRhône) Bremond Fabry Manuel Roux Martin Dalmard, Louis Claude Mémoire à plaider Sicard 18001801 (An IX) Bouteille Dalmard, Louis Claude Réplique (manuscrit) Michel L'hoirie de Maure, Louis Ange son frère Mémoire Sicard Saint Martin Blanc Consultation Nom de l'imprimeur Saint Martin Blanc, Jean Baptiste Notes à plaider Noms des auteurs (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Grasse (AlpesMaritimes) 1800-1801 (An IX) Grasse (AlpesMaritimes) 1800-1801 (An IX) Grasse (AlpesMaritimes) 1800-1801 (An IX) Grasse (AlpesMaritimes) Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Contrats de mariage Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/20 Grasse (Alpes-Maritimes) Commerçants Draguignan (Var) Faillite Créances [non paginé] RES 8234-6/21 [non paginé] RES 8234-6/23 [non paginé] RES 8234-6/24 4 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Noms des parties Mémoire à plaider La veuve de Fabre, Antoine Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Portalis, Thérèse Mémoire à plaider Duclaud, François Giraud, Joseph Nom de l'imprimeur Eymon (manuscrit) Dageville [s.l.] [s.d.] Beraud veuve Riquet Consultation Noms des auteurs Mouans Tassy (manuscrit) Fabry Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) Bremond Mémoire Les hoirs Lubieres [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Les hoirs Lubieres Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) Estier [s.l.] Trichaud, Elizabeth Consultation Le tuteur d'Aubert, Brigitte 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Grasse (AlpesMaritimes) 1800-1801 (An IX) Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/22 Marseille (Bouches-du-Rhône) Dot Lettres de change Famille – Droit Mariage [non paginé] Mémoires (procédure civile) [s.d.] Tassy (manuscrit) Auberger Aix 18001801 (An IX) Bouteille 1800-1801 (An IX) RES 8234-6/26 Marseille (Bouches-du-Rhône) Vente Propriété Créances [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/26 Grasse (Alpes-Maritimes) Biot (Alpes-Maritimes) Famille – Droit Filiation adultérine [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/27 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Agriculteurs Baux Débiteur et créancier [non paginé] RES 8234-6/88 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/28 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Alpheran Cappeau Mémoire 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Les anciens fermiers de Roquemartine Consultation Date impression (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-du-Rhône) Campagne Famille – Droit Commerçants [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/29 5 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Magnan Mémoire à plaider Mathieu [s.l.] [s.d.] Laurent entrepreneur et directeur des lits militaires Boutarel veuve Babeaud Aix Mémoire à plaider Borrelly [s.l.] 18001801 (An IX) Bouteille [s.d.] Daumas Corriolis Corriolis Audibert (manuscrit) Roux Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) (manuscrit) Bernard fils [s.l.] [s.d.] Sube (manuscrit) Les assureurs sur facultés en plancher de la Tartane l'Agriculteur Consultation Les hoirs Ccumy Natin Arnoux Aix 18001801 (An IX) Bouteille 1800-1801 (An IX) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Manuel Bernard La veuve Gaide Mémoire à plaider Gautier Date impression Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Peise Consultation Les successibles de feu Gaide Nom de l'imprimeur Pazery Mignand Les sous entrepreneurs du palais Consultation Noms des auteurs (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Toulon (Var) Pagination Indexation matière Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Territoires et possessions Vente Tutelle et curatelle [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) RES 8234-6/30 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Construction Palais Entrepreneurs [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Entrepreneurs Militaires Débiteur et créancier 1800-1801 (An IX) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Digne (Alpes-deHauteProvence) Digne (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Expropriation 1800-1801 (An IX) Vitrolles (Bouches-duRhône) Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/31 RES 8234-6/34 RES 8234-6/35 Vitrolles (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Décès – Constatation et acte Rentes viagères [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/36 Marseille (Bouches-du-Rhône) Navire Assureurs Chargement et déchargement [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/37 Marseille (Bouches-du-Rhône) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Vitrolles (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Mariage 6 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Lieu délibération Typologie Noms des parties Consultation Sulliers épouse Dubergues Brandis Aix Mémoire à plaider Raymond nièces [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 18001801 (An IX) Bouteille Bremond Fabry [s.d.] Leurs oncles Pontier Nom de l'imprimeur (manuscrit) (manuscrit) Sicard Date impression 1800-1801 (An IX) Toulon (Var) 1800-1801 (An IX) Saint-Cannat (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Successions et héritages Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Propriété Possession (droit) Famille – Droit Successions et héritages RES 8234-6/38 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/39 Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Créances Successions et héritages – Distribution Rente Consultation Tundieu, Esprit Aix 18001801 (An IX) Bouteille Leon, Barthelemy (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Saint-Etienneles-Orgues (Alpes-de-HauteProvence) Laget (Voir RES 8234-5/4) Consultation Dauvergne, Claire veuve Dazan Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) Candolle Notes à plaider Perrin [s.l.] [s.d.] Honnorat Mémoire à plaider Valliere soeurs Guitton, François et autres Sube (manuscrit) [s.d.] Pontier Sicard Saint Martin 1800-1801 (An IX) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Peise [s.l.] 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Grans (Bouchesdu-Rhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/40 Saint-Etienne-les-Orgues (Alpes-deHaute-Provence) Successions et héritages Vente aux enchères Hypothèques [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/41 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Veuvage Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/42 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Rente Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/43 Grans (Bouches-du-Rhône) Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Propriété Successions et héritages – Distribution Testaments 7 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Mémoire à plaider Noms des parties Ganteaume, Louis Jean François Lieu délibération [s.l.] Date affaire [s.d.] Perriot frères et soeurs Mémoire à plaider Ricand, Jean-Joseph Truffier, André [s.l.] [s.d.] Costanzo, Saverio (manuscrit) Eymon [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) [s.d.] Bremond (manuscrit) Desaisieux tuteur de la veuve Desidery Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) La commune de Cassis Aix 18001801 (An IX) Sube Les hoirs Coulet 1800-1801 (An IX) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Mottet Mémoire à plaider 1800-1801 (An IX) Quinson (Alpesde-HauteProvence) Bremond Consultation 1800-1801 (An IX) Sisteron (Alpesde-HauteProvence) Chansaud [s.l.] Date impression Arles (Bouchesdu-Rhône) Chansaud Mougin, Claire veuve Isoand Plaidoirie Eymon Nom de l'imprimeur Sube Martin, Marianne Sophie son épouse Martin, Jean Antoine Mémoire à plaider Noms des auteurs (manuscrit) Fabry 1800-1801 (An IX) Cassis (Bouches-duRhône) (Voir RES 8234-5/1) Plaidoirie Carles, André [s.l.] [s.d.] Eymon (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/44 Arles (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Mariage Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/45 Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) Donations Mariage Famille – Droit Vente Propriété [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/46 Quinson (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Famille – Droit Baux [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/47 Marseille (Bouches-du-Rhône) Faillite Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/48 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Tutelle et curatelle Inventaires (droit) Liquidation [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/49 Cassis (Bouches-du-Rhône) Communaux Créances Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/50 8 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Cavalier, Balthazard Berttet, François Mémoire à plaider Brun, Laurens Jacquens Les hoirs de la veuve Crozet [s.l.] [s.d.] David, Joseph Aix 18001801 (An IX) Bouteille David, Joseph [s.l.] [s.d.] Maunier, Marie Rose veuve d'Antoine, François [s.l.] Guillermin Bonnefille son neveu Sube (manuscrit) [s.d.] Sube (manuscrit) Bernard fils [s.l.] Les hoirs de Fabre, Philibert Consultation (manuscrit) Bernard fils Bremond Louise, veuve de Lesage, Jean Mémoire à plaider (manuscrit) Bernard fils Bremond Louise, veuve de Lesage, Jean Réplique Eymon [s.d.] Eymon (manuscrit) Fabry Aix 18001801 (An IX) Bouteille Henri Pellicot Bernard fils Date impression Pagination Indexation matière Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Fabry Plasse Mémoire à plaider Nom de l'imprimeur Roubaud Fabry Robert, Marie Françoise Antoinette épouse Brun Consultation Noms des auteurs (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Martigues (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Volx (Alpes-deHauteProvence) Cote Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Vente Créances [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/51 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit France – 1789-1799 (Révolution) – Émigrés Donations [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/52 Marseille (Bouches-du-Rhône) Liquidation France – 1789-1799 (Révolution) – Émigrés Saisie Sociétés [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/53 Marseille (Bouches-du-Rhône) Vente Tutelle et curatelle Famille – Droit [non paginé] RES 8234-6/54 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/55 Martigues (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Successions et héritages Renonciation à succession [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/56 Volx (Alpes-de-Haute-Provence) Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence) Agriculteurs Notaires Donations 9 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Consultation Noms des parties Raoulx Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18001801 (An IX) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Chaine Bernard Date impression 1800-1801 (An IX) Tarascon (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/57 Tarascon (Bouches-du-Rhône) Dettes Contrats Taux d'intérêt (Voir RES 8234-8/29) Consultation Lantier Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) Albertas Mémoire à plaider Costanzo, Xaviero [s.l.] [s.d.] Musso, fils Maglione, Etienne Chiossa capitaine français Eymon (manuscrit) Auberger 1800-1801 (An IX) Berre-L'Étang (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Berre-L'Étang (Bouches-du-Rhône) Agriculteurs Propriétaires fonciers Baux [non paginé] Mémoires (procédure civile) Donneau, Marie Catherine veuve de Raymond, Joseph [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Raymond, Marianne épouse libre d'André Raymond, Jean Baptiste Raymond, Louis (frères) Observations Donneau, Marie Catherine veuve de Raymond, Joseph [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Eymon (manuscrit) Raymond, Marianne épouse libre d'André Raymond, Jean Baptiste Raymond, Louis (frères) Mémoire à plaider Les hoirs bénéficiaires Brun, François Les Syndics des créanciers de ladite hoirie Tangay, Jean Mémoire à plaider Bouisson Gourbeyre Bouis, Joseph Elie [s.d.] Eymon Fabry 1800-1801 (An IX) Saint-Cannat (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Arles (Bouchesdu-Rhône) Chansaud [s.l.] 1800-1801 (An IX) Saint-Cannat (Bouches-duRhône) (manuscrit) RES 8234-6/59 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Navires Cargaisons Dommages-intérêts (Voir RES 8234-4/82) Mémoire RES 8234-6/58 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/60 Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) Contrats de mariage Donations Testaments [non paginé] RES 8234-6/61 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/62 Arles (Bouches-du-Rhône) Agriculteurs Dettes Débiteur et créancier 1800-1801 (An IX) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Ambert (Puy-deDôme) Ambert (Puy-de-Dôme) Toulon (Var) Étamine Dettes RES 8234-6/63 10 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Noms des parties Réplique Bouisson Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Gourbeyre Bouis, Joseph Elie Mémoire à plaider Perrin, Michel Dauvergne, Claire veuve Dazan Nom de l'imprimeur Eymon (manuscrit) Fabry [s.l.] Aubanel, Nicolas Alavene, Jean Joseph Arcel,Anne veuve Reybaud Consultation Noms des auteurs [s.d.] Tassy (manuscrit) Auberger Fabry Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) Albertas veuve Eydin Date impression 1800-1801 (An IX) [non paginé] Ambert (Puy-deDôme) 1800-1801 (An IX) Grasse (AlpesMaritimes) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) (Voir RES 8234-8/50) Consultation La commune de Bouc Aix Albertas 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) Bremond Pagination Indexation matière Paiement – Droit 1800-1801 (An IX) Bouc-Bel-Air (Bouches-duRhône) Cote RES 8234-6/64 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/65 Grasse (Alpes-Maritimes) Agriculteurs Propriété Adjudication administrative [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/66 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Legs Testaments Rentes viagères [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/67 Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône) Commune Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Communaux Douanes Consultation Guitton, Barthelemy Aix Ses créanciers Consultation Les hoirs de Clément, Jean Joseph Ange Gabriel Blanc 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) Bernard fils Aix 18001801 (An IX) Bouteille Cappeau (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Fontienne (Alpes-de-HauteProvence) (indexation libre) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/68 Marseille (Bouches-du-Rhône) Débiteur et créancier Dettes Lettres de change [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/69 Fontienne (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Dettes Débiteur et créancier France – 1789-1799 (Révolution) – Émigrés 11 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Noms des parties Mémoire à plaider Lieutaud Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Tassy Philip épouse Gazzimo Duclos Damaud, Jeanne et autres Mémoire à plaider Les hoirs bénéficiaires Rolland Blacas Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Sube (manuscrit) Dageville Chansaud Fabry Eymon [s.l.] [s.d.] Guilhon Sicard (manuscrit) Date impression 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/70 Marseille (Bouches-du-Rhône) Transfert (droit) Baux Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Manuel Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Débiteur et créancier Famille – Droit Mariage (Voir RES 8234-12/11) Réplique Les hoirs bénéficiaires Rolland Blacas [s.l.] [s.d.] Guilhon Consultation Guiramond frère et soeur Sicard (manuscrit) Aix (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Mémoire à plaider Pochet, Jean Baptiste [s.l.] [s.d.] Pochet, Joseph Tyrse son neveu Dherbes Burle et autres Mémoire à plaider Sube (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Fabry Eymon Fothonier, François Alexandrine fille mineure Sandou, Jean Melchior son curateur Vitalis, Thomas Michel Digne, Elizabeth [s.l.] [s.d.] Eymon Dageville (manuscrit) Felix frères [s.l.] [s.d.] Sicard (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Fayence (Var) (Voir RES 8234-8/20) Mémoire à plaider Barbarroux veuve Marin Marin épouse Boyer Laget Roche [non paginé] RES 8234-6/72 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/73 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Manuel 18001801 (An IX) Bouteille 1800-1801 (An IX) RES 8234-6/71 1800-1801 (An IX) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Propriétaires fonciers Vente Dettes [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/74 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Famille – Droit Expropriation Adjudication administrative [non paginé] Mémoires (procédure civile) Fayence (Var) Tutelle et curatelle Dommages-intérêts Peine de mort Assassinat RES 8234-6/75 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/76 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit 12 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Sicard (manuscrit) Date impression (Voir RES 8234-8/30) Briève réponse Felix frères Barbarroux veuve Marin Marin épouse Boyer Consultation Felix frères 18001801 (An IX) Aude (manuscrit) La commune de Fuveau Aix 18001801 (An IX) Bouteille Les hoirs Boutassy Guerin Mémoire Suffren, Appolonie (manuscrit) Laget [s.l.] [s.d.] Suffre, Colombe Rolland, Thérèse Et autres créanciers de l'hoirie Eymon 1800-1801 (An IX) (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Fuveau (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Fabry (Voir RES 8234-8/38) Mémoire à plaider Trouyar, Antoine [s.l.] [s.d.] Chaine, Jean Chaine, Noël Réponse Arnaud, Rose Blanche veuve de Monges, Jean-Joseph Bonnet, Joachim Sube (manuscrit) Chansaud [s.l.] [s.d.] Bouteille Bernard fils Fabry [non paginé] RES 8234-6/77 [non paginé] RES 8234-6/78 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/81 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Bremond Bouteille Consultation Cote Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Laget Roche Aix 1800-1801 (An IX) Pagination Indexation matière Usufruit Rentes viagères Successions et héritages (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Tarascon (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Thorame-Basse (Alpes-de-HauteProvence) (indexation libre) Fuveau (Bouches-du-Rhône) Commune Successions et héritages Calomnie Communaux [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/82 Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Famille – Droit Successions et héritages France – 1789-1799 (Révolution) Propriétaires fonciers Droit féodal [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/83 Tarascon (Bouches-du-Rhône) Contrats de mariage Famille – Droit Usufruit Vente [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/84 Thorame-Basse (Alpes-de-HauteProvence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Testaments 13 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Consultation Consultation Noms des parties Bondil Artaud Fourmillier, Jean Baptiste Lieu délibération Aix Aix Date affaire Noms des auteurs 18001801 (An IX) Bouteille Aude 18001801 (An IX) [s.n.] Nom de l'imprimeur Date impression (manuscrit) 1800-1801 (An IX) (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Pagination Indexation matière Successions et héritages Mariage Usufruit Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Pétitions Saisie Vente Propriétaires fonciers RES 8234-6/85 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/86 Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Mémoire à plaider Berthe, françois [s.l.] [s.d.] Richaud, François père Mémoire à plaider Cauvet, Jean Baptiste Cauvet, Jean Baptiste (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Pontier (manuscrit) [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Isoard, Dominique 1800-1801 (An IX) 1800-1801 (An IX) RES 8234-6/87 Velaux (Bouches-du-Rhône) (indexation libre) Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône ; région) Dettes Débiteur et créancier Dommages-intérêts [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/90 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Vente Propriétaires fonciers Famille – Droit Dettes Débiteur et créancier [non paginé] RES 8234-6/91 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/92 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Guillaume, Louis François Cossa, Marianne son épouse Simon, Rose veuve de Leydet, Louis Consultation [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Sube [s.l.] 1800-1801 (An IX) Velaux(Bouchesdu-Rhône) (indexation libre) Roche Guillaume, Louis François Cossa, Marianne son épouse Simon, Rose veuve de Leydet, Louis Réplique Gautier Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) France – 1789-1799 (Révolution) Liquidation Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) 1800-1801 (An IX) 14 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Dot, Charles Consultation Maure, Louis Alexandre Gerbaud femme Roux Nom de l'imprimeur Aix 18001801 (An IX) Bouteille (manuscrit) Manuel [s.l.] [s.d.] [s.n.] Date impression Puimoisson (Alpes-de-HauteProvence) (indexation libre) Aude Les hoirs et héritiers de Maure, Louis Ange Avis sur l'affaire Noms des auteurs (manuscrit) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) 1800-1801 (An IX) Marseille (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Cote Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Riez (Alpes-de-Haute-Provence) Propriétaires fonciers Vente Baux [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/93 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Notaires Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-6/94 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Mariage 15 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Consultation Noms des parties Les enfants Pellegrin Lieu délibération Aix Date affaire 18011802 (An X) Bouteille La veuve de Pellegrin, Gaspard Consultation Besson, Louis Dominique [s.n.] Nom de l'imprimeur (manuscrit) Bernard Sicard Aix 18011802 (An X) Bouteille Les hoirs des frères Antelmy Avis Noms des auteurs (manuscrit) [s.d.] [s.n.] Pagination Indexation matière 1801-1802 (An X) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Mane (Alpes-deHauteProvence) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) Contrats de mariage Donations Famille – Droit 1801-1802 (An X) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) Bernard fils [s.l.] Date impression (manuscrit) 1801-1802 (An X) La dame de Rignac Aix 18011802 (An X) Bouteille (manuscrit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Costanzo, Xavier Aix 18011802 (An X) Bernard fils (manuscrit) Boltre (homme de loi napolitain) Pétition Thumin, frères [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Thumin, frères [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1801-1802 (An X) RES 8234-8/3 RES 8234-8/4 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Rentes viagères Notaires Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/5 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Dettes Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Observations sur une pétition RES 8234-8/2 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Mariage Famille – Droit Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Duperier Consultation 1801-1802 (An X) RES 8234-8/1 Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Famille – Droit Transaction (droit) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Consultation Cote RES 8234-8/6 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Pétitions Famille – Droit Liquidation [non paginé] RES 8234-8/7 1 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/8 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Consultation Emeric, Antoine Aix 18011802 (An X) [s.n.] (manuscrit) Sainte-Croix-duVerdon (Alpesde-HauteProvence) Ganvatte Mémoire à plaider Caussemille, Anne veuve de Bonnet, Melchior [s.l.] [s.d.] Bonnet, Paul Bonnet, Honoré (ses enfants) Consultation Fontlebre, Antoine Oddo Titius Sube (manuscrit) Martin Aix 18011802 (An X) Bouteille Les hoirs Ailhaud Castellet, Jean Pierre Gaspard Consultation (manuscrit) Mouans Manuel Aix 18011802 (An X) Bouteille (manuscrit) Bondil, Joseph [s.l.] Artaud, Honoré Consultation Payan, Pierre Les enfants de Gignoux La dame Maissimily 1801-1802 (An X) Draguignan (Var) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Les hoirs Pouzoulat Mémoire à plaider 1801-1802 (An X) [s.d.] Sube (manuscrit) Peise Aix 18011802 (An X) Bouteille Pazery (manuscrit) 1801-1802 (An X) Charleval (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) Sainte-Croix-du-Verdon (Alpes-de-Haute Provence) Vente Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/9 Draguignan (Var) Famille – Droit Testaments Successions et héritages Usufruit [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/10 Marseille (Bouches-du-Rhône) Notaires Débiteur et créancier Dommages-intérêts [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/11 Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Successions et héritages Testaments Créances [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/12 Charleval (Bouches-du-Rhône) Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-duRhône) Saisie Adjudication administrative Vente [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/13 Marseille (Bouches-du-Rhône) Dettes 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Noms des parties Mémoire à plaider Gageron, Anne Catherine Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] La veuve Gageron, née Bres Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bernard (manuscrit) Date impression 1801-1802 (An X) Pagination Indexation matière Débiteur et créancier Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/14 Arles (Bouchesdu-Rhône) Eymon Arles (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Vœux Vie religieuse et monastique féminine Successions et héritages Réplique Gageron [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Panis, Catherine veuve Artaud Aix 18011802 (An X) Bouteille (manuscrit) Bernard fils Consultation Rolland Aix 18011802 (An X) Bouteille Meynard Mémoire Costanzo, Xavier (manuscrit) Laget [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Rebecquy, Dominique Dragon, Michel Ventre Sube (Voir RES 8234-5/18, RES 8234-5/19, RES 8234-6/13, RES 8234-6/32, RES 8234-6/33, RES 8234-8/32, RES 82348/68, RES 8234-12/4, RES 8234-12/5, RES 8234-10/19, RES 8234-10/26, RES 8234-10/84,RES 8234-10/85 et RES 823410/86 ) RES 8234-8/15 1801-1802 (An X) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Mane (Alpes-deHauteProvence) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) Faillite Veuvage Transaction (droit) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) (Voir RES 8234-10/71) Mémoire à plaider [non paginé] Arles (Bouchesdu-Rhône) Bres veuve Gageron Consultation 1801-1802 (An X) [s.l.] [s.d.] Eymon (manuscrit) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) p. 1-31 Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/16 RES 8234-8/17 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Mariage Divorce [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/18 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Grans (Bouches-du-Rhône) Vente Liquidation [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/19 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Débiteur et créancier 3 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Lieu délibération Date affaire Pothonier, Françoise Alexandrine et son curateur Vitalis, Thomas Michel Dignes, Elizabeth son épouse [s.l.] Réplique Pothonier, Françoise Alexandrine Vitalis, Thomas Michel [s.l.] Consultation Sias épouse Chabas Aix Typologie Noms des parties Mémoire à plaider Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Eymon Dageville (manuscrit) [s.d.] Eymon Dageville (manuscrit) Date impression 1801-1802 (An X) Fayence (Var) (Voir RES 8234-6/75) 18011802 (An X) [s.n.] (manuscrit) Simon, Jean Baptiste Antoine 1801-1802 (An X) Cote RES 8234-8/20 [non paginé] RES 8234-8/21 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/22 Noyers-surJabron (Alpesde-HauteProvence) Madon, André Consultation 1801-1802 (An X) Fayence (Var) Pagination Indexation matière [non paginé] Mémoires (procédure civile) Fayence (Var) Tutelle et curatelle Dommages-intérêts Peine de mort Assassinat Aix 18011802 (An X) Bouteille (manuscrit) Puget, Mathieu 1801-1802 (An X) Rognes (Bouches-duRhône) Noyers-sur-Jabron (Alpes-de-HauteProvence) Hypothèques Donations [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/23 Rognes (Bouches-du-Rhône) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Vente Rentes viagères Propriété – Acquisition Mémoire à plaider Simon, Jean Baptiste Antoine [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Alland, Jean Chrisosthome Aix 18011802 (An X) Bouteille Hugues, Félix Plaidoirie Dupuis, Thérèse veuve de Puget, Ollivier Puget, Dominique Reynaud Ollivier son fils [non paginé] RES 82348/66 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Rognes (Bouches-duRhône) Puget Consultation 1801-1802 (An X) (manuscrit) Meyffren Manuel [s.l.] [s.d.] Eymon Chansaud (manuscrit) 1801-1802 (An X) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Digne (Alpes-deHauteProvence) Digne (Alpes-de-Haute-Provence) Céramistes Commerçants Propriétaires fonciers Vente 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/24 RES 8234-8/25 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Calomnie Pensions alimentaires 4 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Noms des parties Réplique Puget Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Puget son fils Expédient et soutènement Dupuis, Thérèse veuve de Puget, Ollivier Bonis, Marie Claire veuve de Castel, Jean Baptiste Nom de l'imprimeur Eymon (manuscrit) Chansaud [s.l.] [s.d.] Puget, Dominique Reynaud Ollivier son fils Jugement arbitral Noms des auteurs Eymon (manuscrit) Chansaud Aix 18011802 (An X) Bouteille (manuscrit) Raoux 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Giraud, Jean Baptiste tuteur de Castel, Marie Réponse Date impression 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) [s.l.] [s.d.] Chaine Bernard Eymon (manuscrit) Fabry 1801-1802 (An X) Tarascon (Bouches-duRhône) (Voir RES 8234-6/57) Mémoire Félix frères [s.l.] [s.d.] Barbarroux veuve Marin Eymon (manuscrit) 1801-1802 (An X) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Auberger (Voir RES 8234-6/76, RES 8234-6/77 et RES 8234-6/78) Mémoire à plaider Cote RES 8234-8/26 [non paginé] RES 8234-8/27 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/28 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Arbitrage Tutelle et curatelle Mariage Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/29 Tarascon (Bouches-du-Rhône) Dettes Contrats Taux d'intérêt [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/30 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Usufruit Rentes viagères Successions et héritages Chaulan, Françoise Delphine [s.l.] Roustan, Casimir Consultation Pagination Indexation matière [non paginé] Dragon Levezy [s.d.] Bernard fils (manuscrit) Fabry Aix 18011802 (An X) Bouteille Cappeau (manuscrit) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/31 Marseille (Bouches-du-Rhône) Faillite Commerçants Débiteur et créancier Propriété [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/32 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages 5 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière (Voir RES 8234-5/18, RES 8234-5/19, RES 8234-6/13, RES 8234-6/32, RES 8234-6/33, RES 8234-8/19, RES 823410/19, RES 8234-10/26, RES 8234-10/84, RES 8234-10/85, RES 8234-10/86, RES 8234-12/4 et RES 8234-12/5) Consultation Commerçants Dragon Aix 18011802 (An X) Bouteille Levezy Consultation Les hoirs Pellat (manuscrit) Cappeau Aix 18011802 (An X) Bouteille (manuscrit) Tassy [s.l.] [s.d.] Estephe, Jean Baptiste Silvestre, Margueritte épouse Arnaud Consultation Payan, Jean Antoine Payan Eymon (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Sube (manuscrit) Eymon [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Les hoirs Arnaud Consultation Payan Aix Les successibles Arnaud Consultation Jubelin Jaubert, Barthelemy André Marie 1801-1802 (An X) [non paginé] RES 8234-8/68 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/33 18011802 (An X) Bouteille (manuscrit) Pazery Aix 18011802 (An X) Bouteille 1801-1802 (An X) Grans (Bouches-du-Rhône) Prêts Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Sube Auberger Les hoirs bénéficiaires d'Arnaud, François Réplique 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) Grans (Bouchesdu-Rhône) Courbon, Pierre Mémoire à plaider Cote (manuscrit) 1801-1802 (An X) Martigues (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Martigues (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Martigues (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) RES 8234-8/34 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Contrats de mariage Commerçants Prêts Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/35 Martigues (Bouches-du-Rhône) Prêts Taux d'intérêt Successions et héritages [non paginé] RES 8234-8/36 [non paginé] RES 8234-8/42 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/37 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) 6 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Noms des parties Réponse Suffren Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.n.] (manuscrit) Date impression 1801-1802 (An X) Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Les hospices de Salon Rolland, Thérèse Coquillat Gisant (Voir RES 8234-6/82) Consultation Berluc, Jean André Augustin Aix 18011802 (An X) Bouteille Berluc, Joseph Berluc, Jacques Pierre leur frère Mémoire à plaider Laure, Marie Rose veuve de Barthélemy, Jean Barthélémy, Christine épouse Massene sa fille Courtes, Louis Joseph Balthazard (manuscrit) Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) Bernard fils [s.l.] [s.d.] Eymon Chansaud 1801-1802 (An X) (manuscrit) 1801-1802 (An X) Toulon (Var) Angelin, Marie Claire veuve de Barthélemy, Jean Sébastien Mémoire à plaider Condier, Jean François Pagination Indexation matière Propriétaires fonciers Cession Adjudication administrative Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/38 Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Famille – Droit Successions et héritages France – 1789-1799 (Révolution) Propriétaires fonciers Droit féodal [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/39 Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Famille – Droit Vente Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Famille – Droit RES 8234-8/40 Mariage Veuvage Successions et héritages [s.l.] 18011802 (An X) Sicard Brossand, Barthélémy (manuscrit) St. Martin 1801-1802 (An X) Chartres (Eureet-Loire) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/41 Chartres (Eure-et-Loire) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Prêts Notaires Dettes Débiteur et créancier Mémoire à plaider Denans, Françoise épouse de Bonnaud, Dominique [s.l.] Denans, Pierre Jean Denans, Pierre Honoré Consultation Caillol Veyan [s.d.] Eymon (manuscrit) Chansaud Aix 18011802 (An X) Bouteille Pazery (manuscrit) 1801-1802 (An X) Entrecasteaux (Var) 1801-1802 (An X) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/43 Entrecasteaux (Var) Famille – Droit Mariage Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/44 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Contrats de mariage 7 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Noms des parties Mémoire à plaider Rebeffat, Louis Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Chave, Jean-Baptiste Les hoirs de Chave, Benoît Mémoire à plaider Arnoux, Charles Les dames de Barreme Nom de l'imprimeur Eymon (manuscrit) Dageville [s.l.] 18011802 (An X) Sube Les hoirs de Berthier, Ayme Notes pour instruction Noms des auteurs (manuscrit) Chansaud [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Date impression 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Draguignan (Var) 1801-1802 (An X) Pagination Indexation matière Propriétaires fonciers Transfert (droit) Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/45 Marseille (Bouches-du-Rhône) Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône) Commerçants Produits commerciaux Famille – Droit [non paginé] Mémoires (procédure civile) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Arles (Bouchesdu-Rhône) Consultation Les dames de Barreme Aix 18011802 (An X) Bouteille Barreme leur oncle Mémoire Les dames de Barreme (manuscrit) [s.d.] [s.n.] RES 8234-8/47 Arles (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Dommages-intérêts [non paginé] RES 8234-8/48 [non paginé] RES 8234-8/52 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/49 Arles (Bouchesdu-Rhône) Aude Bernard fils [s.l.] 1801-1802 (An X) RES 8234-8/46 Draguignan (Var) Vente Dettes Débiteur et créancier (manuscrit) 1801-1802 (An X) Arles (Bouchesdu-Rhône) Mémoire à plaider Pellissier, Vincent Hilaire [s.l.] Montagnier, Casimir Mémoire en cassation La dame Dauvergne veuve Gazan Les hoirs d'Eydin, Jean Baptiste (Voir RES 8234-6/66) [s.d.] Castellan (manuscrit) Grans (Bouchesdu-Rhône) Eymon [s.l.] 18011802 (An X) Bouteille 1801-1802 (An X) (manuscrit) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) Grans (Bouches-du-Rhône) Pélissanne (Bouches-du-Rhône) Dommages-intérêts France – 1789-1799 (Révolution) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/50 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Legs Testaments Rentes viagères 8 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Noms des parties Mémoire à plaider Bertrand, Joseph et compagnie Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Darier, Simian et compagnie Mémoire à plaider Perron, Marius Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Eymon (manuscrit) Sube [s.l.] 18011802 (An X) Peise Perron, Jeanne Marguerite sa soeur (manuscrit) Date impression 1801-1802 (An X) Avignon (Vaucluse) 1801-1802 (An X) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/51 Avignon (Vaucluse) Lyon (Rhône) Famille – Droit Commerçants Vente [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Roche Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Turrel, Thérèse Charlotte épouse divorcée de Perron, Joseph Perron, Joseph Consultation Gautier, tuteur de Garron, Rosalie Famille – Droit Propriété Aix 18011802 (An X) Bouteille Servier, Guillaume Mémoire à plaider Gautier tuteur de Garron Gautier tuteur de Garron [s.l.] [s.d.] Les successibles de la dame Eyman, Marguerite [s.l.] Vial Rochon Reynaud Rolland (manuscrit) [s.d.] Gautier Aix 18011802 (An X) Bouteille (manuscrit) 18011802 (An X) Bouteille Bernard 1801-1802 (An X) RES 8234-8/53 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Tutelle et curatelle Famille – Droit [non paginé] RES 8234-8/65 1801-1802 (An X) [non paginé] RES 8234-8/77 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/54 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) (manuscrit) 1801-1802 (An X) Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) Bernard fils Aix [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) St. Martin (veuve d'Audibert, Louis Joseph) Audibert, Louis Consultation Fabry 1801-1802 (An X) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Chansaud Servier, Guillaume Consultation (manuscrit) Emerigon Servier, Guillaume Notes à plaider RES 82348/51bis (manuscrit) 1801-1802 (An X) Saint-Etienne (Loire) Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Legs Testaments Successions et héritages Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/55 Saint-Etienne (Loire) Créances Chimistes 9 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Consultation Noms des parties L'hoirie de Marin Martelly Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18011802 (An X) [s.n.] Nom de l'imprimeur (manuscrit) Date impression 1801-1802 (An X) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/56 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Mémoire à plaider Jaubert, Joseph Esprit [s.l.] [s.d.] Gervais, Louise Honorée Eulalie son épouse divorcée Mémoire Les hoirs de Leydet, Joseph Eymon (manuscrit) Auberger [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Ollivier, Dorothée sa veuve en secondes noces Observations Les enfants de Leydet, Joseph [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Auberger (manuscrit) Ollivier, Dorothée sa veuve en secondes noces Écrits Les enfants de Leydet, Joseph Ollivier, Dorothée sa veuve en secondes noces Écrits contenant griefs d'appel Jacques, Pierre Elzear Seguiran, Etienne veuf de Jacques, Margueritte Jacques, Magdelaine sa seconde épouse Consultations Gimming frères Cézarine, Marie Magdelaine (Née hors mariage de Cognet, Magdelaine veuve Plugnet) (Voir RES 8234-3/37, RES 8234-3/38, RES 8234-3/39, RES 8234-3/52, RES 8234-3/53 et RES 8234-4/2) Aix 18011802 (An X) Bouteille Alpheran Bernard (manuscrit) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Saint-Chamas (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Saint-Chamas (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Saint-Chamas (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Lambesc (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Créances [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/57 Marseille (Bouches-du-Rhône) Divorce Famille – Droit Enfants de divorcés [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/58 Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) Veuvage Famille – Droit Dot Successions et héritages [non paginé] RES 8234-8/59 [non paginé] RES 8234-8/60 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/61 Lambesc (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Mariage Veuvage Dot Contrats de mariage [non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 8234-8/62 Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Famille – Droit Paternité Filiation adultérine 10 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Mémoire à plaider Noms des parties Guibaud, Antoine Lieu délibération [s.l.] Date affaire [s.d.] Albertas, Jean Basptiste Suzanne Noms des auteurs Auberger Nom de l'imprimeur (manuscrit) Chansaud Date impression 1801-1802 (An X) Gémenos (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/63 Gémenos (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Agriculteurs Baux (Voir RES 8234-12/13) Analyse des faits et moyens sur l'appel Les hoirs de Foria, Ange [s.l.] [s.d.] Lambert, Marie Mémoire à plaider Cresp, Thomas Aubert (manuscrit) Granet [s.l.] 18011802 (An X) Eymon Cresp, Honorade Jugement arbitral Sube (manuscrit) Manuel [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Payan [s.l.] [s.d.] Jouve Mas, Jacques Mémoire contenant griefs d'appel Payan Sube (manuscrit) Mouans Aix 18001801 (An IX) Pazery (manuscrit) Jouve Sauveur, Antoine Xavier, François Réponse Payan 1801-1802 (An X) Grasse (AlpesMaritimes) 1801-1802 (An X) [non paginé] Mémoires (procédure civile) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) RES 8234-8/64 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille – Droit Adultère Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/67 Grasse (Alpes-Maritimes) Famille – Droit Mariage Dot Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Eguilles (Bouches-duRhône) Jauffret Mémoire à plaider 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) RES 8234-8/69 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Eguilles (Bouches-du-Rhône) Commerçants Famille – Droit France – 1789-1799 (Révolution) – Émigrés [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/70 Marseille (Bouches-du-Rhône) Location Baux [non paginé] RES 82345-8/72 [non paginé] RES 8234-8/73 11 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Jouve Comte frères Consultation Payan Aix 18011802 (An X) Bouteille (manuscrit) [s.l.] 18011802 (An X) Pontier (manuscrit) Jouve Caurin veuve Courbeau Mémoire à plaider Les hoirs Pellat Montagnier Consultation Pille, Fortia pour son épouse Aix (manuscrit) Les hoirs Masse Notes en réplique Bouis veuve Soria [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Merlino Avis sur la validité du testament d'une fille de 12 ans 7 mois d'Aix Aix 18011802 (An X) [s.n.] 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Grans (Bouchesdu-Rhône) Sicard 18011802 (An X) Bouteille Date impression Marseille (Bouches-duRhône) (manuscrit) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Marseille (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Réplique Truffier Les hoirs Isoard [s.l.] [s.d.] Eymon Chansaud (manuscrit) 1801-1802 (An X) Quinson (Alpesde-HauteProvence) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] RES 8234-8/75 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/71 Grans (Bouches-du-Rhône) Usufruit Dettes Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/74 Marseille (Bouches-du-Rhône) Roquevaire (Bouches-du-Rhône) Vente Contrats Dommages-intérêts [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/76 Marseille (Bouches-du-Rhône) Dettes Débiteur et créancier Famille – Droit Contrats de mariage [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/77 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Testaments Mortalité infantile Droit romain [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/79 Quinson (Alpes-de-Haute-Provence) Marseille (Bouches-du-Rhône) Baux Saisie 12 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8 Typologie Noms des parties Mémoire à plaider Merindol, Jean Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Le corps des arrosans de Saint Chamas Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Sicard (manuscrit) Pontier Date impression 1801-1802 (An X) Pélissanne (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Successions et héritages Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/80 Pélissanne (Bouches-du-Rhône) Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) Miramas (Bouches-du-Rhône) Grans (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Saisie Propriétaires fonciers Notes à l'appui Merindol, Jean [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Gautier (manuscrit) Le corps des arrosans de Saint Chamas Mémoire à plaider Julien, Antoine Masset veuve Cabre Mémoire à plaider Julien, Antoine Depousier, Maximin Masset veuve Cabre Sicard [s.l.] [s.d.] Gautier Sube Sicard (manuscrit) 1801-1802 (An X) Pélissanne (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Gardanne (Bouches-duRhône) 1801-1802 (An X) Gardanne (Bouches-duRhône) [non paginé] RES 8234-8/81 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-8/82 Gardanne (Bouches-du-Rhône) Fuveau (Bouches-du-Rhône) Commerçants Propriétaires fonciers Successions et héritages [non paginé] RES 8234-8/83 13 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Consultation Noms des parties Bonnet Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18021803 (An XI) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Les hoirs Davin Aix 18021803 (An XI) Bouteille (manuscrit) Pazery Consultation Gombert 1802-1803 (An XI) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/1 Barles (Alpes-deHauteProvence) (indexation libre) Meynier Consultation Date impression Aix 18021803 (An XI) Bouteille (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Barles (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Notaires Dot [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Donations Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) Sisteron (Alpesde-HauteProvence) Barlet RES 8234-10/2 RES 8234-10/3 Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) Débiteurs et créanciers France – 1789-1799 (Révolution) – Émigrés Taux d'intérêt Factums 4 à 6 absents Dépouillement Guiraud [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Dame Isoard Exposé des titres et des moyens Guiraud Consultation (Factum absent du recueil, présent uniquement dans la table à la fin du volume) Les successibles de Caze, Marie Brieves instructions Jacques Raymond, Pierre Louis [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Dame Isoard Les hoirs de Jacques, Louise-Henriette 1802-1803 (An XI) Vauvenargues (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Vauvenargues (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/7 Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Territoires et possessions [non paginé] RES 8234-10/8 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 823410/9bis Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Testaments Successions et héritages 1 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Mémoire à plaider Noms des parties Isnard, Antoine père Lieu délibération [s.l.] Date affaire [s.d.] Pasquier, Dominique Consultation Emorie Noms des auteurs Eymon Nom de l'imprimeur (manuscrit) Aix (manuscrit) Masson Eyrien Mémoire à plaider Laget, Thérèse épouse de Roussel, Antoine [s.l.] 18021803 (An XI) Eymon Magnan, Joseph Laget, Blaise Blanc, Jean-Baptiste Mémoire en cassation Laget épouse Roussel (manuscrit) Tassy [s.l.] 18021803 (An XI) [s.n.] (manuscrit) Aix 18021803 (An XI) Bouteille (manuscrit) Magnan Consultation Felix, Dominique Roche veuve Poussel et autres Réplique Aubert, Appolonie Brigitte héritière de Simon Tassy [s.l.] [s.d.] Eymon (manuscrit) Gautier tuteur de Garron, Viola Servié, Guillaume 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Malemort-duComtat (Vaucluse) 1802-1803 (An XI) Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Magnan Consultation 1802-1803 (An XI) Aix 18021803 (An XI) Bouteille Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/10 Arles (Bouchesdu-Rhône) Fabry 18021803 (An XI) Bouteille Date impression (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Arles (Bouches-du-Rhône) Testaments Successions et héritages Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/11 Marseille (Bouches-du-Rhône) Lettres de change Titres de propriété [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/12 Marseille (Bouches-du-Rhône) Rentes viagères Titres de propriété [non paginé] RES 8234-10/13 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/14 Malemort-du-Comtat (Vaucluse) Famille (droit) Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/15 Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Famille (droit) France – 1789-1799 (Révolution) – Contributions et confiscations [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/16 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Tutelle et curatelle Propriétaires fonciers 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Consultation Consultation Noms des parties Richard Fabre Legiono Giraud Lieu délibération Aix Aix Date affaire Noms des auteurs 18021803 (An XI) Bouteille Dubreuil 18021803 (An XI) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) (manuscrit) Dragon 1802-1803 (An XI) Lyon (Rhône) 1802-1803 (An XI) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) Lyon (Rhône) Contrats Commerçants RES 8234-10/17 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/18 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Rocamus Bonnet frères Observations sur l'interpellation Date impression [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Levezy 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Famille (droit) France – 1789-1799 (Révolution) – Contributions et confiscations Débiteurs et créanciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages (Voir RES 8234-5/18, RES 8234-5/19, RES 8234-6/13, RES 8234-6/32, RES 8234-6/33, RES 8234-8/19, RES 82348/32, RES 8234-8/68, RES 8234-12/4 et RES 8234-12/5 ) Consultation RES 8234-10/19 Commerçants Dragon Aix 18021803 (An XI) Bouteille Levezy Ventre Sube (manuscrit) Cappeau Requête Dragon [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Plaidoirie Dragon, Antoine Michel [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Levezy Observations en réplique Dragon Levezy [s.l.] Consultation Ruchet et Cie Aix Giraudy Viterbo 18021803 (An XI) Bouteille Dageville (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) 1802-1803 (An XI) Nice (AlpesMaritimes) [non paginé] RES 8234-10/26 [non paginé] RES 8234-10/84 [non paginé] RES 8234-10/85 [non paginé] RES 8234-10/86 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/20 Nice (Alpes-Maritimes) Commerçants Douaniers 3 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Réplique Noms des parties Ruchet Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 18021803 (An XI) [s.n.] Aix 18021803 (An XI) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Palissier et Cie Giraudy Viterbo Consultation Les hoirs de Bataillon Dame Eseudier sa veuve Consultation Les hoirs de Vaisse (manuscrit) 18021803 (An XI) Bouteille 1802-1803 (An XI) Nice (AlpesMaritimes) 1802-1803 (An XI) Pagination Indexation matière p. 1-26 (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Bonnefoy [s.l.] 18021803 (An XI) Pontier Sicard (manuscrit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Girard, Louise épouse d'Arnaud, Jean Noël [s.l.] 18021803 (An XI) Eymon Dame Lagnot veuve Sabatier Cremier, Benjamin Alphandery, Abraham Sabatier frères Autre mémoire à plaider Girard, Louise épouse d'Arnaud, Jean Noël Gimmig frères (Philippe, Jacques, Geoffroy) Marie Magdelaine Césarine née hors mariage de la dame Cognet (assistée de son curateur) [non paginé] Mémoires (procédure civile) [s.l.] [s.d.] Eymon (manuscrit) [s.d.] Sube Dageville [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1802-1803 (An XI) RES 8234-10/24 Arles (Bouches-du-Rhône) Nîmes (Gard) Avignon (Vaucluse) Propriétaires fonciers Débiteurs et créanciers [non paginé] RES 8234-10/25 [non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 8234-10/27 Arles (Bouchesdu-Rhône) Fabry [s.l.] 1802-1803 (An XI) RES 8234-10/23 Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Famille (droit) Successions et héritages Arles (Bouchesdu-Rhône) Fabry Dame Lagnot veuve Sabatier Mémoire à plaider (manuscrit) RES 8234-10/22 Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Donations Famille (droit) Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Pasquier frères et soeurs Mémoire à plaider 1802-1803 (An XI) RES 8234-10/21 Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) Dot Veuvage Donations Successions et héritages Famille (droit) Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Mémoire à plaider Cote RES 8234-10/70 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Valensole (Alpes de-HauteProvence) Bernard fils Aix Date impression (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages 4 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Famille – Droit Paternité (Voir RES 8234-3/37, RES 8234-3/38, RES 8234-3/39, RES 8234-3/52, RES 8234-3/53 et RES 8234-4/2) Autre mémoire à plaider Filiation adultérine Gimmig frères [s.l.] 18021803 (An XI) Sube Cognet, Marie Magdelaine Césarine Consultation Dumuy général (manuscrit) Dageville Aix 18021803 (An XI) Bouteille (manuscrit) Basset, Joseph Aix 18021803 (An XI) Bouteille Roche Consultation De Castellanne, Joseph Léonard Goudan (manuscrit) 18021803 (An XI) Bouteille Bernard fils 1802-1803 (An XI) [non paginé] RES 8234-10/28 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/29 1802-1803 (An XI) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Titres de propriété Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) Villeneuve (Alpes-de-HauteProvence) Bremond Faucon Aix 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Bernard Consultation Cote (manuscrit) 1802-1803 (An XI) RES 8234-10/30 Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence) Famille (droit) Communauté Donations [non paginé] Mémoires (procédure civile) Pertuis (Vaucluse) RES 8234-10/31 Saint-Maurice (Drôme) (indexation libre) Successions et héritages Famille (droit) Testaments Consultation additionelle De Castellanne, Joseph Léonard Aix Autre consultation De Castellanne, Joseph Léonard La commune de Saint Maurice Aix Consultation De Castellanne Goudan Aix Réponse De Castellanne [s.l.] 18021803 (An XI) Bouteille Bernard fils 18021803 (An XI) Bouteille 18021803 (An XI) Bouteille Bernard fils [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1802-1803 (An XI) [non paginé] RES 8234-10/32 (manuscrit) 1802-1803 (An XI) [non paginé] RES 8234-10/33 (manuscrit) 1802-1803 (An XI) [non paginé] RES 8234-10/65 (manuscrit) 1802-1803 (An XI) [non paginé] RES 8234-10/66 5 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Consultation Noms des parties Signoret Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18021803 (An XI) [s.n.] Nom de l'imprimeur (manuscrit) La commune de Bras d'Asse Date impression 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) Regnault, Jean Baptiste [s.l.] Reboul, Perrine épouse Jouve Consultation Consultation Gautier, Jean mari et maître de la dot et droits de Gautier, Thérèse La commune de Forcalquier [s.d.] Auberger (manuscrit) Manuel Aix Aix 18021803 (An XI) Bouteille 18021803 (An XI) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) Sipriot épouse Tounellier Aix 18021803 (An XI) [s.n.] (manuscrit) [s.l.] 18021803 (An XI) Sicard (manuscrit) Aye veuve Sipriot Mémoire à plaider Badaraques Guliffet Allegre 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Vauvenargues (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) Bernard Consultation Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/34 Marseille (Bouches-du-Rhône) Bras d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence) Communauté Vente Territoires et possessions France – 1789-1799 (Révolution) – Émigrés (Voir RES 8234-12/51) Mémoire à plaider Pagination Indexation matière [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Communauté Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/36 Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Dot Contrats de mariage [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/37 Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Communauté Titres de propriété Territoires et possessions 1802-1803 (An XI) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Saint-Maximin-la Sainte-Baume (Var) Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) Famille (droit) Testaments Deuil 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) Martigues (Bouches-duRhône) RES 8234-10/35 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/38 RES 8234-10/39 Marseille (Bouches-du-Rhône) Martigues (Bouches-du-Rhône) 6 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Communauté Territoires et possessions Inondations Réplique Badaraques Guliffet [s.l.] Griefs d'appel Guibaud [s.l.] [s.n.] (manuscrit) 1802-1803 (An XI) [non paginé] RES 8234-10/40 18021803 (An XI) [s.n.] (manuscrit) 1802-1803 (An XI) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/41 [s.d.] Arles (Bouchesdu-Rhône) Mazet Mémoire à plaider Mémoire à plaider Le préfet maritime de Toulon Bonnet, armateur du corsaire Le Sergent Les héritiers de Molineuf, Pierre Antoine de la branche maternelle [s.l.] [s.l.] Les héritiers de Molineuf, Pierre Antoine de la branche paternelle Tardieu (madame) Vicary Aix Consultation Eyraud, Antoine Aix Billet, Marie Appolonie Tauveau Ses beaux frères et ses belles soeurs 18021803 (An XI) Sube (manuscrit) (manuscrit) Fabry Consultation Consultation 18021803 (An XI) Sube Auberger 18021803 (An XI) Bouteille Dubreuil 18021803 (An XI) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) Pazery Aix 18021803 (An XI) Bouteille Pazery Bernard (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Toulon (Var) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Arles (Bouches-du-Rhône) Titres de propriété Communauté Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Navires Préfets Armateurs RES 8234-10/42 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/43 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Successions et héritages Cohéritiers [non paginé] Mémoires (procédure civile) Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône) Transport Débiteurs et créanciers RES 8234-10/44 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/45 Marseille (Bouches-du-Rhône) Testaments Tutelle et curatelle [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/46 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Famille (droit) Successions et héritages 7 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Consultation Noms des parties Mathieu, Marc Lieu délibération Aix Ferry frères Consultation Clément, Jean Joseph Simeon agriculteur Aix Varadieu 18021803 (An XI) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) 18021803 (An XI) Bouteille Aix 18021803 (An XI) Bouteille (manuscrit) Aix (manuscrit) Jean prenant fait et cause de Decabrieres, homme de loi [s.l.] Sauvaire, homme de loi Réplique Merindol 18021803 (An XI) Sicard (manuscrit) (manuscrit) Pontier [s.l.] 18021803 (An XI) [s.n.] 1802-1803 (An XI) 1802-1803 (An XI) Saint-Michel (Alpes-de-HauteProvence) (indexation libre) La commune de Saint Andiol Mémoire à plaider 1802-1803 (An XI) Carniol (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) Bernard fils 18021803 (An XI) Bouteille Date impression Carniol (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) Bremond Almarie notaire Consultation Noms des auteurs Bremond Clément, Elzear son père Consultation Date affaire (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Saint-Andiol (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/47 Carniol (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Famille (droit) Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/48 Carniol (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Famille (droit) Propriétaires fonciers Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/49 Saint-Michel (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Mandats Agriculteurs Notaires [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/50 Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône) Communauté Donations Contrats [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/51 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Habitations Territoires et possessions Vente aux enchères [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/52 8 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur La commune de Saint Chamas Mémoire Cauvin, Joseph [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Ollinier frères (jean Jacques et Jean Etienne) Réplique à la réponse dudit mémoire Cauvin, Joseph [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Ollinier frères (jean Jacques et Jean Etienne) Mémoire à plaider Berthe, Honoré Gras, Anne veuve Arnaud Mémoire à plaider La commune de Saint Rémy [s.l.] Gras Praigne et consorts Mémoire Allassis 18021803 (An XI) Mouans (manuscrit) 18021803 (An XI) [s.n.] (manuscrit) Morro et Cie Consultation Jouval, Joseph François Rousset, Joseph Jury, Jean Antoine Aix 18021803 (An XI) Bouteille Pazery 1802-1803 (An XI) Allauch (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Allauch (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) La-Seyne-surMer (Var) 1802-1803 (An XI) Saint-Rémy-deProvence (Bouches-duRhône) Eymon [s.l.] Date impression Saint-Chamas (Bouches-duRhône) (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Saint-Saturnin (Vaucluse) (indexation libre) Pagination Indexation matière Cote Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) Communauté Titres de propriété Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/53 Allauch (Bouches-du-Rhône) Territoires et possessions Vente Titres de propriété [non paginé] RES 8234-10/54 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/55 La-Seyne-sur-Mer (Var) Vente Habitations Territoires et possessions Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/56 Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-duRhône) Communauté Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/57 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Famille (droit) Navires [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/58 Saint-Saturnin (Vaucluse) (indexation libre) Propriétaires fonciers Successions et héritages Testaments 9 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Mémoire à plaider Noms des parties Martin, Jean Baptiste Joachim Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 18021803 (An XI) [s.n.] Nom de l'imprimeur (manuscrit) Martin frères (Joseph François Esprit et Jean) Consultation Hours mari et maître de Eymieu, marie Aix 18021803 (An XI) Bouteille Eymieu, frères et soeurs Mémoire à plaider Isoard, Dominque [s.l.] 18021803 (An XI) Tassy Boyer, Denis (manuscrit) [s.d.] Bouteille (manuscrit) Boyer, Denis [s.l.] 18021803 (An XI) [s.n.] (manuscrit) Dame Paban Ses enfants [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/59 Saint-Tropez (Var) Vente Territoires et possessions Débiteurs et créanciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1802-1803 (An XI) 1802-1803 (An XI) 1802-1803 (An XI) RES 8234-10/60 Saint-Martin-le-Montagnier (indexation libre) Provence (France) Famille (droit) Contrats de mariage Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/61 Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Riez (Alpes-de-Haute-Provence) Vente Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/62 Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Communauté Jardiniers Vente [non paginé] RES 8234-10/63 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/64 Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Valentin, Rose se disant agir pour Salle, Joseph son mari Consultation Cote Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Salle, Joseph Réponse 1802-1803 (An XI) Pagination Indexation matière Puimoisson (Alpes-de-HauteProvence) (indexation libre) Auberger [s.l.] 1802-1803 (An XI) Saint-Tropez (Var) Saint-Martin-leMontagnier (indexation libre) Bernard fils Dol, Charles Écrits (manuscrit) Date impression Aix 18021803 (An XI) Bouteille Pazery (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Donations Commerçants 10 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Consultation Consultation Noms des parties Michel, Antoine La compagnie de Rassuen Lieu délibération Aix Aix Date affaire Noms des auteurs 18021803 (An XI) Bouteille 18021803 (An XI) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) (manuscrit) Nielly veuve Daumas Les hoirs de Daumas, Joseph Aix Nottes à plaider Constanzo [s.l.] Rebecquy 18021803 (An XI) Bouteille [s.d.] Eymon 1802-1803 (An XI) Eguilles (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Istres (Bouchesdu-Rhône) Bremond Consultation Date impression (manuscrit) (manuscrit) Dageville 1802-1803 (An XI) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) (Voir RES 8234-8/18) Consultation Saurin, Jean Baptiste Aix Les successibles de Daune, Laurens 18021803 (An XI) Bouteille (manuscrit) Clumanc (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) Bernard fils Consultation Arnaud veuve Tiran Aix Consultation Dame de Castellanne Gadagne Aix 18021803 (An XI) Bouteille Alpheran Dubreuil Laget 18021803 (An XI) Bouteille 1802-1803 (An XI) (manuscrit) (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Toulon (Var) 1802-1803 (An XI) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/67 Eguilles (Bouches-du-Rhône) Communauté Territoires et possessions Vente Transfert (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/68 Istres (Bouches-du-Rhône) Associations Successions et héritages Legs [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Donations Notaires Successions et héritages RES 8234-10/69 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/71 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Grans (Bouches-du-Rhône) Vente Liquidation [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/72 Clumanc (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Territoires et possessions Contrats Vente [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Successions et héritages Legs RES 8234-10/73 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/74 11 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Consultation Consultation Noms des parties Les mineurs Fabre Cotte, Etienne Lieu délibération Aix Aix Date affaire 18021803 (An XI) Bouteille 18021803 (An XI) Bouteille Mallet Observations servant de réplique Fieron Grana et Cie Les créanciers de l'hoirie de Berard veuve tavernier [s.l.] [s.d.] La commune de Lambesc (manuscrit) (manuscrit) Eymon (manuscrit) Martin [s.l.] [s.d.] Tavernier, Vincent Granier, Joseph curateur de tavernier, Jean Baptiste Berard, Lazare curateur de tavernier, Jean François Projet de délibération Nom de l'imprimeur Meiffret Guillermin et Cie Mémoire à plaider Noms des auteurs Eymon (manuscrit) Dageville [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Les fermiers de l'octroi Réponse De Montroc [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Date impression Avignon (Vaucluse) 1802-1803 (An XI) Marseille (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Riez (Alpes-deHauteProvence) 1802-1803 (An XI) Tarascon (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Martigues (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Lambesc (Bouches-duRhône) 1802-1803 (An XI) Valensole (Alpes de-HauteProvence) Réplique Les successibles Jauffret [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Pagination Indexation matière Cote Avignon (Vaucluse) Territoires et possessions Domaine public [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/75 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Propriété Contrats [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/76 Riez (Alpes-de-Haute-Provence) Digne (Alpes-de-Haute-Provence) Donations France – 1789-1799 (Révolution) Vente [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/77 Tarascon (Bouches-du-Rhône) Signatures Communauté [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/78 Martigues (Bouches-du-Rhône) Tutelle et curatelle Débiteurs et créanciers Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/79 Lambesc (Bouches-du-Rhône) Communauté Agriculteurs Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/80 Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) Donations Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-10/81 12 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Martigues (Bouches-duRhône) Plaidoirie Les hoirs Coquillat Les hoirs Giraudone [s.l.] [s.d.] Auberger (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Rians (Var) Réplique Les hoirs Coquillat Les hoirs Giraudone [s.l.] [s.d.] Auberger (manuscrit) 1802-1803 (An XI) Rians (Var) Pagination Indexation matière Cote Martigues (Bouches-du-Rhône) Tutelle et curatelle Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Rian (Var) Rentes viagères Successions et héritages Famille (droit) RES 8234-10/82 [non paginé] RES 8234-10/83 13 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Noms des parties Plaidoirie Deluy, Joseph Paul héritier bénéficiare de Serraire, Michel Noël Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs [ca. 1790] [s.n.] Nom de l'imprimeur (manuscrit) Date impression [s.d.] Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/1 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Saquet Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Testaments Successions et héritages – Distribution Famille (droit) Mémoire à plaider Deluy, Joseph Paul [s.l.] [s.d.] Sacquet Fouquet Magnan et consorts Réplique Deluy Gautier (manuscrit) [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Deluy, Joseph Paul [s.l.] 18031804 (An XII) [s.n.] (manuscrit) Satin, Claire [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Raymond, Joseph Raymond, Denis [factum] Constans, Joseph [s.l.] Constans, Marthe sa fille Consultation Dragon Les hoirs Levezy [s.d.] [non paginé] RES 8234-12/81 1803-1804 (An XII) [non paginé] RES 8234-12/82 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/2 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Fouque Magnan et consorts Plaidoirie RES 8234-12/80 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Saquet Fouquet Observations sur la réplique [non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Laget Michel [s.l.] 1803-1804 (An XII) [s.d.] Mouans (manuscrit) 18031804 (An XII) Bouteille Alpheran Meyffret 1803-1804 (An XII) Saint-Rémy-deProvence (Bouches-duRhône) Eymon Aix [s.d.] Maillane (Bouches-duRhône) (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) Maillane (Bouches-du-Rhône) Acquisitions Débiteurs et créanciers Dettes [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/3 Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-duRhône) Famille (droit) Contrats de mariage Mœurs et coutumes [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/4 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages 1 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière (Voir RES 8234-5/18, RES 8234-5/19, RES 8234-6/13, RES 8234-6/32, RES 8234-6/33, RES 8234-8/19, RES 82348/32, RES 8234-8/68, RES 8234-10/19, RES 8234-10/26, RES 8234-10/84,RES 8234-10/85 et RES 8234-10/86 ) Commerçants 17991800 (An VIII) Cresp Desoliers J. Ricard Bouteille Estelle Consultation Dragon Les hoirs Levezy Aix Consultation Titius Aix 18031804 (An XII) [s.n.] (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Aix 18031804 (An XII) [s.n.] (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Bertrand et compagnie, Marseille [s.d.] (Voir RES 8234-14/4) Consultation Cote Titius p. 1-43 (petit format) RES 8234-12/5 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Famille (droit) Donations RES 8234-12/6 [non paginé] RES 8234-12/18 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/7 Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) [factum] La commune de Saumane Aix La commune de l'Hospitalet Consultation La commune de Saumane Dame de Castellane épouse divorcée Gadagne L'administration de l'enregistrement et des domaines (manuscrit) Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) [ca. 1790] [s.n.] 1803-1804 (An XII) Saumane (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) L'Hospitalet (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Communauté Administration communale Territoires et possessions [non paginé] RES 8234-12/69 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/8 Saumane (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) Bernard fils [s.l.] 1803-1804 (An XII) Saumane (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) Bernard La commune de l'Hospitalet Réponse 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Avignon (Vaucluse) Avignon (Vaucluse) Administration des domaines Territoires et possessions Rentes 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Consultation Noms des parties La commune de Saint Rémy Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18031804 (An XII) Bouteille Les réclamatoires des moulins de la commune Nom de l'imprimeur (manuscrit) Date impression 1803-1804 (An XII) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/9 Saint-Rémy-deProvence (Bouches-duRhône) Bremond Meyffret Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-duRhône) Moulins Communaux Territoires et possessions (Voir RES 8234-6/10) Consultation Juliany frères Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Blacas [non paginé] Mémoires (procédure civile) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Juliany soeurs Consultation 1803-1804 (An XII) [s.l.] Guilhon [s.d.] Fabry (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Famille (droit) Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Granet Mariage Tardier veuve de Juliany, Joseph Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Juliany frères Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Tardier veuve de Juliany, Joseph Bouisson Bouret (ses gendres) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1803-1804 (An XII) RES 8234-12/12 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Contrats de mariage Famille (droit) [non paginé] RES 8234-12/64 [non paginé] RES 8234-12/65 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bouisson Bonnet Isnard Consultation 1803-1804 (An XII) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bouisson Bouret (ses gendres) Consultation RES 8234-12/11 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Débiteur et créancier Famille – Droit (Voir RES 8234-6/71 et RES 8234-6/72) Consultation RES 8234-12/10 Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) 3 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Noms des parties Précis du procès D'Albertas Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.n.] (manuscrit) Date impression 1803-1804 (An XII) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/13 Guibaud son fermier Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Gémenos (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Agriculteurs Baux (Voir RES 8234-8/63) Observations Castellanne de St. Maurice [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Audemar veuve Julien [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Toulon (Var) (Voir RES 8234-14/6) Mémoire Les hoirs de Mallaussan, Vincens Consultation Guys, Constantin & compagnie Sadesta capitaine Aix Mémoire à consulter Guys, Constantin & compagnie Sadesta, Felix capitaine [s.l.] Consultation Maunier épouse Barthelemy Aix 17991800 (An VIII) Bouteille Bernard fils [s.d.] [s.n.] 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) 1803-1804 (An XII) (manuscrit) (manuscrit) Bremond Aix Granet de Gareoult Consultation Bremond Les hoirs Granet de Gareoult, Antoine RES 8234-12/14 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/15 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerçants Navires Testaments RES 8234-12/16 1803-1804 (An XII) [non paginé] RES 8234-12/22 1803-1804 (An XII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/17 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Boyer épouse Reboul Consultation 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Communauté Administration communale 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Alpheran Aix 18031804 (An XII) Bouteille Alpheran 1803-1804 (An XII) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Communauté Hypothèques [non paginé] Mémoires (procédure civile) Brignoles (Var) (manuscrit) 1803-1804 (An XII) RES 8234-12/19 Brignoles (Var) Garéoult (Var) Propriété Hypothèques Territoires et possessions [non paginé] RES 8234-12/28 Brignoles (Var) 4 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Consultation Noms des parties Maréchal Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18031804 (An XII) Bouteille Fabri Ricard Réponse au mémoire joint de l'avocat... Eyriès Nom de l'imprimeur (manuscrit) [s.d.] [s.n.] 1803-1804 (An XII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Bernard fils Fabry [s.l.] Date impression (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Mémoire à plaider Petit-Sult, Luc [s.l.] Maumari Quelques assureurs sur le navire La Rose Consultation Felix, Domonique [s.d.] Granet (manuscrit) Benoit Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Roche, Thérèse épouse Poussel Consultation Sauvai fils Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Arnaud Consultation Le commune de Roquefort Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Jourdan, Jules Mathieu Mevolhon, Barthelemy 1803-1804 (An XII) Malemort-duComtat (Vaucluse) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Roquefort (indexation libre) Julien, Lazare Bausset, Joachim Consultation et notes instructives 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Saint-Vincens (indexation libre) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/20 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Faillite Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/21 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Paternité [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/23 Marseille (Bouches-du-Rhône) Navires Assurances maritimes Commerçants [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/24 Malemort-du-Comtat (Vaucluse) Famille (droit) Mariage [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/25 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Paternité [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/26 Roquefort (indexation libre) Communauté Donations Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/27 Saint-Vincens (indexation libre) Montfort (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) 5 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Noms des parties Consultation Les hoirs Sellat Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18031804 (An XII) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Date impression 1803-1804 (An XII) Pagination Indexation matière Rentes Dommages-intérêts Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/29 Grans (Bouchesdu-Rhône) Montagnier Grans (Bouches-du-Rhône) Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Successions et héritages Famille (droit) Indivision (Voir RES 8234-14/66) Consultation Dame Ruyere Aix Consultation Gerin Girard [s.l.] Consultation Gerin Girard [s.l.] Mémoire Faure, Pierre Mathieu docteur en médecine [s.l.] 18031804 (An XII) Bouteille [s.d.] Bouteille Laget Bernard 18031804 (An XII) Bouteille Laget Bernard Chansaud [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Toulon (Var) (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Toulon (Var) (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) [factum] Pelissier, Vincent Hilaire [s.l.] Montagnier, Casimir 18031804 (An XII) Pontier (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Grans (Bouchesdu-Rhône) Sicard (Voir RES 8234-16/49) [factum] Les hoirs de Villecroze, Cosme et Marie (héritiers de leur frère Villecroze, Jean Joseph [s.l.] 18031804 (An XII) Pellegrin (manuscrit) 1803-1804 (An XII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/30 Marseille (Bouches-du-Rhône) Contrats de mariage Dot Donations [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Testaments Donations RES 8234-12/31 [non paginé] [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/32 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Baux Successions et héritages Communauté [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/33 Grans (Bouches-du-Rhône) Pélissanne (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Successions et héritages Débiteur et créancier Hypothèques [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/34 6 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Les hoirs de Julien, Magdelaine Marguerite (se disant veuve de Villecroze, Jean Joseph) Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Benoit Réplique Les hoirs Villecroze Les hoirs Julien [s.l.] Consultation Ollivier, Jean Aix [s.d.] [s.n.] 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) Ollivier, Marguerite Ollivier, Marie (ses soeurs) Consultation Nalin, Jean Antoine et Pierre, père et fils Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Date impression Pagination Indexation matière Saint-Maximin-la Sainte-Beaume (Var) Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume (Var) Mariage Testaments Successions et héritages 1803-1804 (An XII) Rians (Var) 1803-1804 (An XII) Saint-Chamas (Bouches-duRhône) Cote [non paginé] RES 8234-12/35 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/36 Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Propriétaires fonciers Territoires et possessions 1803-1804 (An XII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Mane (Alped-deHauteProvence) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) RES 8234-12/37 Successions et héritages – Distribution Vente Fraude Mémoire à plaider Folsch [s.l.] 18031804 (An XII) Bouteille [s.n.] Onfroy Girardot capitaine Couve, Philippe Extrait du greffe du Tribuanl de Commerce de Marseille Folsch Onfroy Girardot capitaine Couve, Philippe Observations Folsch [s.l.] 18031804 (An XII) Trouilhas, greffier (manuscrit) [s.l.] 18031804 (An XII) Bernard (manuscrit) [s.l.] 18031804 (An XII) [s.n.] (manuscrit) Onfroy Girardot Couve, Philippe Mémoire en réponse Folsch 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) p. 1-15 Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/38 Marseille (Bouches-du-Rhône) Assurances maritimes Navires Commerçants Débiteur et créancier [non paginé] RES 8234-12/39 [non paginé] RES 8234-12/40 [non paginé] RES 8234-12/41 7 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Onfroy Girardot Couve Consultation Fouslebre, Oddo Aix 18031804 (An XII) Bouteille Les hoirs Ailhaud Réponse au mémoire de... Giraud de Montroc (manuscrit) Mouans [s.l.] 18031804 (An XII) [s.n.] (manuscrit) Date impression Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/42 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Communauté [non paginé] Mémoires (procédure civile) Valensole (Alpes de-HauteProvence) Réponse Giraud de Montroc [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1803-1804 (An XII) RES 8234-12/43 Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) Donations Débiteur et créancier [non paginé] RES 8234-12/44 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/45 Valensole (Alpes de-HauteProvence) Consultation Les hoirs de Philip, Laurent Aix 18031804 (An XII) Bouteille Les hoirs de la dame Gazzin [factum] Philip, Laurens Alpheran [s.l.] 18031804 (An XII) Tassy Philip, épouse Greling Les hoirs de la dame Philip Gazzino [factum] Philip, Laurens (manuscrit) (manuscrit) Dageville [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Gazzino Avis Les hoirs de Philip, Laurent cadet 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Successions et héritages Mariage Donations Commerçants [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/57 Marseille (Bouches-du-Rhône) [non paginé] RES 8234-12/58 [non paginé] RES 8234-12/70 8 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Consultation Noms des parties Michel Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18031804 (An XII) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Saint Cézaire Forbin [s.l.] La curatelle de J.P. De Cabris Consultation Caillol 1803-1804 (An XII) Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) Roche, Pierre Consultation Date impression 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Bremond Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Christian Guzzino Boze Donnet Consultation Bodo Isnard [s.l.] Réponse De Castellanne Goudard Aix Réplique Signoret [s.l.] 18031804 (An XII) Bouteille Bremond 1803-1804 (An XII) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) (manuscrit) 1803-1804 (An XII) 18031804 (An XII) [s.n.] (manuscrit) 1803-1804 (An XII) 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) La commune de Bras d'Asse 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/46 Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Donations Communauté [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/47 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Tutelle et curatelle Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/48 Marseille (Bouches-du-Rhône) Fraude Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Vente Commerçants Fromagerie RES 8234-12/49 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Apt (Vaucluse) Pertuis (Vaucluse) Hypothèques Territoires et possessions RES 8234-12/50 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/51 Marseille (Bouches-du-Rhône) Bras d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence) Communauté Vente Territoires et possessions France – 1789-1799 (Révolution) – Émigrés Consultation Don, Joseph Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) 1803-1804 (An XII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/52 9 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Devoules épouse Giraud Aix 18031804 (An XII) Bouteille Ledit Giraud [factum] Eymon, Antoine Delasties, Dominique [s.l.] 18031804 (An XII) Tassy Perolles, Leopold Aix 18031804 (An XII) Bouteille Beaucaire frères (manuscrit) Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Pazery Aude Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Crozet veuve Fresquières Beaucaire frères 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Avignon (Vaucluse) RES 8234-12/53 Marseille (Bouches-du-Rhône) Mariage Divorce Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/55 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Famille (droit) Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/56 Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence) Hypothèques Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/59 Marseille (Bouches-du-Rhône) Tutelle et curatelle Fraude Droit romain (petit format) Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Crozet veuve Fresquières Brièves observations 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) Cote Gréoux-les-Bains (Alpes-de-HauteProvence) Vente Indemnisation Communauté Reillanne (Alpesde-HauteProvence) Pazery Mourgues Consultation (manuscrit) Fabry Ses frères et soeurs Consultation (manuscrit) Bernard fils Billet, Apolline Consultation Pagination Indexation matière Gréoux-lesBains (Alpes-deHauteProvence) Gayon Consultation Date impression RES 8234-12/60 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Contrats de mariage [non paginé] RES 8234-12/61 10 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Examen des questions qui présentent l'affaire Noms des parties Ferrandy et compagnie Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 18031804 (An XII) [s.n.] Nom de l'imprimeur (manuscrit) Ventre [factum] Brassat, Pierre [s.l.] Lombard Consultation Pothonier Vitalis épouse Ogier 18031804 (An XII) Eymon (manuscrit) Manuel Aix 18031804 (An XII) Bouteille Date impression 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Firmi (Aveyron) (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Fayence (Var) Aubin, Nicolas Consultation Le tuteur de Clément, Marie Les habitans de la communauté de Corbières Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Rue Mus Héraut Champsaur en qualité de mari et maître de la dot de Tournier, Marie (Voir RES 8234-14/10) 1803-1804 (An XII) Reillanne (Alpesde-HauteProvence) Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Corbières (Alpes-de-HauteProvence) (indexation libre) Coriolis Espinouse Mémoire à consulter Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/62 Marseille (Bouches-du-Rhône) Lettres de change Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/63 Firmi (Aveyron) Nice (Alpes-Maritimes) Commerçants Hôpitaux Produits commerciaux [non paginé] Mémoires (procédure civile) Fayence (Var) RES 8234-12/66 Tourrettes-sur-Loup ( Alpes-Maritimes) Hypothèques Famille (droit) Figuières Aurouse Consultation Pagination Indexation matière [s.l.] 18031804 (An XII) [s.n.] (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Lambesc (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/67 Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence) Mariage Contrats de mariage Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/68 Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Communauté Saisie France – 1789-1799 (Révolution) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/71 Lambesc (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Mariage Legs Successions et héritages 11 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Mémoire Noms des parties Rue Lieu délibération [s.l.] Date affaire [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bouteille (manuscrit) 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Mus Héraut Turrier épouse divorcée Champsaur Consultation Les hoirs de la dame des Rolland Blacas Aix Le préfet maritime du 6ieme arrondissement Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Girard, Barthelemy 18031804 (An XII) Bremond Benoit [factum] Le préfet maritime du 6ieme arrondissement Girard Aix Réplique Le préfet maritime du 6ieme arrondissement Girard [s.l.] [s.d.] Arrêt Le préfet maritime du 6ieme arrondissement [s.l.] [s.d.] 1803-1804 (An XII) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] RES 8234-12/87 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/72 Consultation Dame Castellanne Grimaud Aix Consultation Dame Forbin née St. Césaire Aix 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/73 Marseille (Bouches-du-Rhône) Toulon (Var) Droit commercial Donations Préfets (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Toulon (Var) [non paginé] RES 8234-12/84 [s.n.] (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Toulon (Var) [non paginé] RES 8234-12/85 [s.n.] (manuscrit) [non paginé] RES 8234-12/86 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Famille (droit) Dot Propriétaires fonciers RES 8234-12/74 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/75 Girard 18031804 (An XII) Bouteille Bremond Laget 18031804 (An XII) Bouteille Bremond (Voir RES 8234-14/21 et RES 8234-16/64) 1803-1804 (An XII) Lambesc (Bouches-duRhône) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Les hoirs de Guigou, Jean-Baptiste Consultation Date impression 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) (manuscrit) 1803-1804 (An XII) (manuscrit) 1803-1804 (An XII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Mariage Famille (droit) Donations 12 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Noms des parties [factum] Cesaire, Marie Pauline Véronique Cresp épouse de Forbin, Claude Melchior Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 18031804 (An XII) Sicard Cabry, François [factum] Raymond, Honoré capitaine du corsaire le Coureur Garnier, les époux [s.l.] [s.d.] Canople fils [s.l.] Masse, Elisabeth épouse Maunier (manuscrit) [s.d.] Martin (manuscrit) Fabry Manuel [s.l.] Vasquières Abel et fils Henry frères Consultation Eymon [s.d.] Sube (manuscrit) Fabry Bernard Mouans Aix 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Gouis frères Aix Denaus, Jerôme Martin, Jean Baptiste Exposition démonstrative Brun-Daubignosc, Laurens-Nicolas-Jacquin Martin, Claude-Estienne 1803-1804 (An XII) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] RES 8234-12/83 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/76 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-du-Rhône) Navires Cargaison Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) 18031804 (An XII) Bouteille (manuscrit) Aude [s.l.] 18031804 (An XII) Estrivier Bernard , plaidant la cause Auguste Guion, Marseille 1803-1804 (An XII) Fos-sur-Mer (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) RES 8234-12/77 Marseille (Bouches-du-Rhône) Rente viagère Mariage Hypothèques [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/78 Marseille (Bouches-du-Rhône) Arles (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Commerçants Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) Auriol (Bouchesdu-Rhône) Les héritiers testamentaires de Masse, Gayetan Consultation Date impression Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Bernard Ebrard Mousier Rougon Mémoire à plaider (manuscrit) Peise Blanc, François capitaine en second Merle, Honoré François Merle, Pierre Jacques Roustan, Jacques Garcin, Pierre Caillot, Jean Louis Misrini, Siddi Mohoma propriétaire de la cargaison Mémoire à plaider Nom de l'imprimeur RES 8234-12/79 Auriol (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Notaires Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/88 Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) Agriculteurs Propriétaires fonciers p. 1-15 Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/89 (petit format) Marseille (Bouches-du-Rhône) 13 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12 Typologie Noms des parties [factum] La branche maternelle de feu Moulineuf, Antoine Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] La branche paternelle Consultation Tronc Bondil Nom de l'imprimeur Sube (manuscrit) Fabry Aix 18031804 (An XII) Bouteille Mathieu Allegre Requête incidente à la Cour d'appel Noms des auteurs Auberger, avoué (manuscrit) Bernard fils [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Charpin Réplique Bondil [s.l.] Charpin Consultation Saudoir, Pierre Astraud, Alexandre [s.d.] Auberger (manuscrit) Mouans Aix 18031804 (An XII) Bouteille Alpheran (manuscrit) Date impression 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Lambesc (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Marseille (Bouches-duRhône) 1803-1804 (An XII) Nice (AlpesMaritimes) Pagination Indexation matière Habitations Débiteur et créancier Commerçants Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/90 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Confiscations Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/91 Lambesc (Bouches-du-Rhône) Donations Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/92 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Propriétaires fonciers France – 1789-1799 (Révolution) – Confiscations et contributions [non paginé] RES 8234-12/93 (petit format) Mémoires (procédure civile) RES 8234-12/94 Nice (Alpes-Maritimes) Commerçants Boulangers Meuniers Dettes 14 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Consultation Noms des parties [blanc] Lieu délibération [s.l.] Date affaire [s.d.] Noms des auteurs Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Consultation Auzière née Julien Gourchier Aix Aix 18041805 (An XIII) Bouteille 18041805 (An XIII) Bouteille Ses créanciers 1804-1805 (An XIII) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Bernard fils Consultation Date impression (manuscrit) (manuscrit) Pazery 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) La Ciotat (Bouches-duRhône) Bernard fils Consultation Titius Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) (Voir RES 8234-12/6 et RES 8234-12/18) Consultation Aubert Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Castellanne Goudard Aix Dherbes, Chrisostome Aix 18041805 (An XIII) [s.n.] (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) (Voir RES 8234-12/14) Consultation Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/1 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Contrats de mariage Dettes [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/2 Marseille (Bouches-du-Rhône) Contrats de mariage Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/3 La Ciotat (Bouches-du-Rhône) France – 1789-1799 (Révolution) – Émigrés Débiteur et créancier Hypothèques [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/4 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Famille (droit) Donations Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Observations Pagination Indexation matière [s.d.] [s.n.] [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/5 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Vente Veuvage Mort [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Communauté Administration communale RES 8234-14/6 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/7 1 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Burle mari et maître de la dot de Pochet, Catherine Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Pochet veuve Garid et aujourd'hui épouse Saludie Consultation Reynouard, Elizabeth veuve Sube Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) Propriétaires fonciers Famille (droit) Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Artaud Aix 18041805 (An XIII) Bouteille Ollive Martin Observations Mus Rue Herault Rurrier Champsaur 1804-1805 (An XIII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Saint-Maime (Alpes-de-HauteProvence) Les hoirs Barthieu Consultation (manuscrit) Bernard fils [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Lambesc [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Produits commerciaux Arbitrage (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Lambesc (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Mariage Legs Rampal [s.l.] [s.d.] Les distillateurs d'eau de vie Eymon (manuscrit) Dageville [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/10 [non paginé] Mémoires (procédure civile) [s.l.] 18041805 (An XIII) [s.n.] (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) RES 8234-14/12 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Commerçants Eaux-de-vie Corporations (Voir RES 8234-16/29) Les distillateurs d'eau de vie RES 8234-14/11 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Tutelle et curatelle Rentes Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Mémoire RES 8234-14/9 Successions et héritages Berenger son beau frère Mémoire au ministre des Finances RES 8234-14/8 Saint-Maime (Alpes-de-HauteProvence) Mariage Débiteur et créancier (Voir RES 8234-12/71 et RES 8234-12/87) [factum] Cote [non paginé] RES 8234-14/75 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Réponse aux brièves observations Noms des parties Les distillateurs d'eau de vie Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 18041805 (An XIII) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Renoux, Jeanne Thérèse épouse Allier [s.l.] Allier son mari Consultation Collongue veuve de Champsoul, Jean François Amenc, Jean Pierre 18041805 (An XIII) Sube (manuscrit) Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Alpheran Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Bonnefoy veuve Vellat [s.l.] 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Brounde épouse Massot Consultation Vadon, Rose Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Richaud 1804-1805 (An XIII) 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Brunet Ecrits Pagination Indexation matière Cote [non paginé] RES 8234-14/76 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/13 [s.l.] 18041805 (An XIII) [s.n.] (manuscrit) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Mariage Séparation de corps Séparation de biens 1804-1805 (An XIII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Digne (Alpes-deHauteProvence) Digne (Alpes-de-Haute-Provence) Contrats Clergé Donations Aiglun (indexation libre) Amielh, Jean Pierre [factum] 1804-1805 (An XIII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Manuel Sary prêtre Consultation 1804-1805 (An XIII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Le fermier de l'octroi Mémoire à plaider Date impression 1804-1805 (An XIII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/14 RES 8234-14/15 Aiglun (indexation libre) Provence (France) Propriétaires fonciers Mariage Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/16 Marseille (Bouches-du-Rhône) Testaments Donations Successions et héritages [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/17 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Mort Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/18 3 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Ginasservis (Var) (indexation libre) Raousset Instructions Les hoirs Gosjanne, Rose [s.l.] 18041805 (An XIII) [s.n.] (manuscrit) [s.d.] Consultation Beraud, Laurens Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Les hoirs de Beraud, Jean François son frère Bernard Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) Bremond 1804-1805 (An XIII) Ginasservis (Var) (indexation libre) Var (France) Propriétaires fonciers Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Cohériters RES 8234-14/19 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/20 Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Famille (droit) Testaments (Voir RES 8234-16/32 et RES 8234-16/55) [factum] Successions et héritages Beraud, Pierre prêtre [s.l.] Les hoirs de Beraud, Jean François son frère Observations Cote Beraud prêtre [s.d.] (manuscrit) Benoit [s.l.] 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) RES 8234-14/42 1804-1805 (An XIII) [non paginé] RES 8234-14/62 [non paginé] RES 8234-14/63 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/21 Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) Les hoirs de Beraud, Jean François son frère Jugement en faveur des frères Beraud [non paginé] Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) [s.l.] 18041805 (An XIII) [s.n.] (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) Mémoire Dame de Clapiers Aix 18041805 (An XIII) Bouteille Gourdon et sa soeur Dubreuil Dame de Navailles Bremond Mottet Bernard (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Grasse (AlpesMaritime) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Grasse (Alpes-Maritimes) Mariage Famille (droit) Donations Droit civil – Codes 4 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière (Voir RES 8234-12/75, RES 8234-12/83, RES 8234-16/64, RES 8234-16/38, RES 8234-16/72 et RES 8234-16/78) [factum] Cote Testaments Forbin, Claude Melchior Joseph François de Paule [s.l.] 18041805 (An XIII) Tassy Les hoirs de Lombard, Jean Paul (manuscrit) Aix 1806 [s.n.] [non paginé] RES 8234-14/57 [non paginé] RES 8234-14/58 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/22 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Grasse (AlpesMaritime) Fabry Clapiers, Pauline Victorine épouse Navailles Arrêt de la Cour de Cassation qui rejette le pourvoi de la Dame de Navailles 1804-1805 (An XIII) (manuscrit) 1806 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Grasse (AlpesMaritime) Consultation Giraud, Alexandre Aix Megy Dame Buisson, Margueritte son épouse [factum] Langlois, Jean (manuscrit) Alpheran [s.l.] Astouin, Rose son épouse Astouin son beau père 18041805 (An XIII) Eymon (manuscrit) Les hoirs Riboulet [s.l.] Consultation Chaussat tuteur de Villeneuve sa petite fille Aix 18041805 (An XIII) Bouteille Alpheran 18041805 (An XIII) Bouteille Dubreuil Granet 1804-1805 (An XIII) Thoard (Alpesde-HauteProvence) 1804-1805 (An XIII) Arles (Bouchesdu-Rhône) Cappeau Consultation L'hoirie Villeneuve 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Bourg (indexation libre) Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) Contrats de mariage Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/23 Arles (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Divorce Régimes matrimoniaux [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Hypothèques Successions et héritages RES 8234-14/24 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/25 Bourg (indexation libre) Provence (France) Ansouis (Vaucluse) Famille (droit) Donations Successions et héritages 5 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Lieu délibération Date affaire Heraut, Jean Etienne [s.l.] [s.d.] Langlois [s.l.] Typologie Noms des parties Lettre au préfet Consultation Bonety Bremond [s.n.] (manuscrit) (manuscrit) Pazery Aix 18041805 (An XIII) Bouteille Maurin et consorts Les hoirs Roube Les hoirs Guibert Consultation Nom de l'imprimeur 18041805 (An XIII) Bouteille Estrangin Rousty Le tribunal de Tarascon Consultation Noms des auteurs (manuscrit) 18041805 (An XIII) Bouteille Les hoirs Granet Desvignes 1804-1805 (An XIII) Tarascon (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) Lambesc (Bouches-du-Rhône) Préfets Donations RES 8234-14/26 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/27 Tarascon (Bouches-du-Rhône) Tribunaux Cohériters Propriétaires fonciers Avocats [non paginé] Mémoires (procédure civile) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Alpheran Aix Date impression 1804-1805 (An XIII) Lambesc (manuscrit) Alpheran 1804-1805 (An XIII) RES 8234-14/28 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Clergé Menaces Injures [non paginé] Mémoires (procédure civile) Brignoles (Var) RES 8234-14/29 Brignoles (Var) Garéoult (Var) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Famille (droit) Territoires et possessions Défense supplémentaire Les hoirs Granet Desvignes [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Observations Desvignes [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Dame Devoulx Giraud son mari 1804-1805 (An XIII) [non paginé] RES 8234-14/30 [non paginé] RES 8234-14/31 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/32 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Bremond Les hoirs Granet Consultation 1804-1805 (An XIII) Garéoult (Var) Aix 18041805 (An XIII) Bouteille Alpheran (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Mariage Régimes matrimoniaux 6 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie [factum] Noms des parties Dame Devoulx Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 18041805 (An XIII) Eymon Giraud son mari Observations Dory, Marie Nom de l'imprimeur (manuscrit) Tassy [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Benoit, Antoine son mari Consultation Les enfants de feu Duplan [s.l.] 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Les créanciers de leur père [factum] Les dames Jaubert [s.l.] 18041805 (An XIII) Bremond Arnaud veuve Michel Arnaud épouse Serrat Avis sur un projet d'achat Hesse marchand (manuscrit) Granet Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Date impression 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Berre-l'Etang (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Saint-Chamas Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Martigues (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] RES 8234-14/39 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/33 Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) Divorce Régimes matrimoniaux [non paginé] Mémoires (procédure civile) Saint-Chamas -Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Débiteur et créancier Vente [non paginé] Mémoires (procédure civile) Barbier, Jean Baptiste Bosq, Joseph Aix Jugement Bosq, Joseph [s.l.] 18041805 (An XIII) Bouteille [s.d.] [s.n.] (manuscrit) (manuscrit) Barbier, Jean Baptiste Consultation Badetty 1804-1805 (An XIII) La Celle (Var) 1804-1805 (An XIII) RES 8234-14/35 Martigues (Bouches-du-Rhône) Tutelle et curatelle Testaments Famille (droit) Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Consultation RES 8234-14/34 RES 8234-14/36 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Commerçants Acquisitions Titres de propriété [non paginé] Mémoires (procédure civile) La Celle (Var) Brignoles (Var) Commerçants Habitations Quartiers (urbanisme) RES 8234-14/37 [non paginé] RES 8234-14/38 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/40 Brignoles (Var) Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) 7 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Un des créanciers de Dragon Consultation La commune de St. Martin de la Brasque Gay, frères Nom de l'imprimeur Bernard Aix 18041805 (An XIII) Bouteille Dame Bruni Faumont Copie de mémoire Noms des auteurs (manuscrit) Aude [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Hermier épourse Jouffray Date impression Marseille (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Marseille (Bouches-du-Rhône) Débiteur et créancier Hypothèques 1804-1805 (An XIII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Saint-Martin-dela-Brasque (Vaucluse) Saint-Martin-de-la-Brasque (Vaucluse) Communauté Baux Contrats Propriétaires fonciers [s.d.] Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Gay, Antoine Michel François et Jean Joseph, frères [s.l.] Hermier, Elizabeth épourse Jouffray Consultation Doutreleau La mairie de Brue (manuscrit) Manuel Aix Fouque [factum] 18041805 (An XIII) Bernard 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) 18041805 (An XIII) [s.n.] (manuscrit) La mairie de Brue Livon RES 8234-14/44 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/45 1804-1805 (An XIII) Arles (Bouches-du-Rhône) Débiteur et créancier Expropriations Cohériters [non paginé] Mémoires (procédure civile) Brue-Auriac (Var) (indexation libre) Livon [factum] 1804-1805 (An XIII) [s.l.] 18041805 (An XIII) [s.n.] (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) RES 8234-14/43 [non paginé] Arles (Bouchesdu-Rhône) Pazery [s.l.] 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) RES 8234-14/41 Marseille (Bouches-du-Rhône) Draguignan (Var) Successions et héritages Donations Hypothèques (Voir RES 8234-16/28) [factum] Cote RES 8234-14/46 Brue-Auriac (Var) (indexation libre) Communauté Territoires et possessions Population [non paginé] RES 8234-14/47 Brue-Auriac (Var) (indexation libre) 8 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Consultation Noms des parties Reynaud veuve Williar Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18041805 (An XIII) Bouteille Nom de l'imprimeur (manuscrit) Donnat fils Avis Consultation André, Mathieu légataire de feu Foucard, Augustin Syndics de la masse des créanciers de Silvestre Aix Aix 18041805 (An XIII) Bouteille 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) Date impression 1804-1805 (An XIII) Saint-Andiol (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Martigues (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Pazery (Voir RES 8234-16/41) Consultation Tuteur de Martin, Jacques André Aix Mireur, Elizabeth épouse en 2ieme noces de Martin, Maxime Mireur, Anne Marthe Mireur, Thérèse (ses soeurs) Consultation Mathieu 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Bernard fils Aix 18041805 (An XIII) Bouteille Guieu Bremond Clastrier Chansaud (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Riez (Alpes-deHauteProvence) 1804-1805 (An XIII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Martigues (Bouches-duRhône) (RES 8234-16/48) [factum] Villar, Jean St. Etienne épouse Villar [s.l.] 18041805 (An XIII) Gautier Peise (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Saint-Clément (Hautes-Alpes) (indexation libre) Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 823414/37bis Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône) Fraude Donations Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/48 Martigues (Bouches-du-Rhône) Saisie Débiteur et créancier [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/49 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Eyguières (Bouches-du-Rhône) Débiteurs et créanciers Corporations Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/50 Riez (Alpes-de-Haute-Provence) Tutelle et curatelle Famille (droit) Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/51 Marseille (Bouches-du-Rhône) Vente Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/52 Saint-Clément (Hautes-Alpes) (indexation libre) Propriétaires fonciers Veuvage Donations 9 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Noms des parties Avis arbitral Garidel Lieu délibération Aix Date affaire 18041805 (An XIII) Bouteille Les cohéritiers de Joseph Sec Mémoire en réponse Richaud Noms des auteurs Nom de l'imprimeur (manuscrit) [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Ferry Dame Bermond Vachère Précis Richaud, Joseph [s.l.] 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Ferry, Joseph Les hoirs de Bermond Vachère, Jean Gabriel Observations Les hoirs Cueurni [s.l.] 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Matinet Girard son épouse Arnoux Consultation Chaulier et son épouse Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Alpheran Consultation Les hoirs de Chouquet, Jean Baptiste Callamand Chaleil Aix 18041805 (An XIII) Bouteille 1804-1805 (An XIII) Pagination Indexation matière Vente Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/53 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Marseille (Bouches-duRhône) Fabry [s.l.] Date impression (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1806 Marseille (Bouches-duRhône) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Marseille (Bouches-du-Rhône) Quartiers (urbanisme) Contrats Rentes p. 1-107 Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/54 Marseille (Bouches-du-Rhône) Alpes-de-Haute-Provence (France) Tutelle et curatelle Vente Propriétaires fonciers Amitié [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/56 Marseille (Bouches-du-Rhône) Alpes-de-Haute-Provence (France) Territoires et possessions Propriétaires fonciers Vente [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/55 Marseille (Bouches-du-Rhône) Hypothèques Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/59 Marseille (Bouches-du-Rhône) Contrats de mariage Donations Hypothèques [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/60 Marseille (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers 10 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Noms des parties [factum] Dalmas, Joseph Basile Lieu délibération [s.l.] Date affaire 18041805 (An XIII) Sube Felix, Antoine Observations Perron, Pierre Noms des auteurs Nom de l'imprimeur (manuscrit) [s.d.] Perron, Joseph Eymon 1804-1805 (An XIII) Istres (Bouchesdu-Rhône) Heiries [s.l.] Date impression (manuscrit) Martin Consultation Roux Fournier, Pierre Dantoine Taillan, Joseph Alexis Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Consultation Les hoirs Sellat Aix 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Rians (Var) 1804-1805 (An XIII) Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Montagnier (Voir RES 8234-12/29) Pagination Indexation matière Successions et héritages Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/61 Istres (Bouches-du-Rhône) Filiation Famille (droit) Mariage [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Mariage Commerçants [non paginé] Mémoires (procédure civile) Rians (Var) Débiteur et créancier Hypothèques RES 8234-14/65 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/66 Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Grans (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Famille (droit) Indivision Copie du contrat de mariage entre Vincent Caire et Marguerite Euphrosine Sellat [factum] RES 8234-14/67 Les hoirs de Thomassin, Catherine Baptistine [s.l.] 18041805 (An XIII) Bernard Thomassin, Jean Baptiste Jacques Antoine Yves Concordan, Jeanne Leontine épouse divorcée de Giraud, Etienne Estre, Felix Guillaume [factum] RES 8234-14/64 Les hoirs Chabaud Maupoix Tacussel (manuscrit) Fabry 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/68 Marseille (Bouches-du-Rhône) Tutelle et curatelle Famille (droit) Mariage Divorce Remariage [s.l.] [s.d.] Sicard Peise Raibaud (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/69 Marseille (Bouches-du-Rhône) Habitations Location 11 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Noms des parties [factum] Clapiers, Balthazard Lieu délibération [s.l.] Date affaire 18041805 (An XIII) Sicard La commune de St. Paul les Durance Avis Réponse Simeonis, François Charles Marius Signoret Noms des auteurs Nom de l'imprimeur (manuscrit) [s.l.] 18041805 (An XIII) Bouteille 18041805 (An XIII) [s.n.] 1804-1805 (An XIII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Roche [s.l.] Date impression (manuscrit) (manuscrit) La commune du Bras d'Asse 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Contrats Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/70 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Cadarache (Bouches-du-Rhône) Communauté Communaux Titres de propriété Propriétaires fonciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/71 Marseille (Bouches-du-Rhône) Hypothèques Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/72 Marseille (Bouches-du-Rhône) Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence) Communauté Propriétaires fonciers Territoires et possessions Consultation Les hoirs de Magnan, Magdelaine épouse d'Agnel, Toussaint Aix 18041805 (An XIII) Bouteille Gleize, Françoise Magdelaine épouse en 1re noces d'Agnel, François Louis et en 2ieme noces de Fabre Consultation Dandré Collongue Dubreuil Aix 18041805 (An XIII) Bouteille Ses sœurs Pétition au préfet Miel, Benoit (manuscrit) (manuscrit) Alpheran Bernard [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Mane (Alpes-deHauteProvence) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) Famille (droit) Mariage Remariage Vente Hypothèques 1804-1805 (An XIII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Annot (Alpes-deHauteProvence) Annot (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Testaments Famille (droit) 1804-1805 (An XIII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/73 RES 8234-14/74 RES 8234-14/77 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) 12 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Noms des parties Lettre au ministre des finances Miel, Benoit Pétition au Maire d'Aix et au Préfet Consultation Miel, Benoit Dupuy Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] [s.l.] Aix Barthelemy Constans, Louis & Cie Consultation Les hoirs Dupignet [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.n.] (manuscrit) (manuscrit) [s.n.] 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Dubreuil Aix La commune de St. Martin de Castillon 18041805 (An XIII) Bouteille (manuscrit) Date impression Pagination Indexation matière Agriculteurs Contrats Propriétaires fonciers Cote 1804-1805 (An XIII) [non paginé] RES 8234-14/78 1804-1805 (An XIII) [non paginé] RES 8234-14/79 1804-1805 (An XIII) Cap-Haïtien (Haïti) 1804-1805 (An XIII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Dubreuil Sauvan, Jean Joseph Aix Lions veuve Rostan Sauvan son frère consanguin Notes à plaider Second, Claude 18041805 (An XIII) Bouteille Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse) Communauté Propriétaires fonciers Communaux (manuscrit) Alpheran [s.l.] 18041805 (An XIII) [s.n.] (manuscrit) Gayran Ravanas 1804-1805 (An XIII) Marseille (Bouches-duRhône) 1804-1805 (An XIII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Jaubert Chave père et fils Notes pour mémoires à plaider Aix 18011802 (An X) Pazery RES 8234-14/81 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Fabry Consultation RES 8234-14/80 Cap-Haïtien (Haïti) Port-au-Prince (Haïti) Amitié Commerçants Produits commerciaux (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/82 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Successions et héritages p. 1-16 Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/83 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Débiteur et créancier Hypothèques Contrats de mariage [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-14/84 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Donations Droit coutumier Testaments 13 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14 Typologie Questions relatives au prêt en argent depuis la publication du Code Accord Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Prêts Droit civil – Codes Les frères et sœurs Daumas Aix 18041805 (An XIII) [s.n.] (manuscrit) 1804-1805 (An XIII) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Cote RES 8234-14/85 RES 8234-14/86 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Accord Successions et héritages Mort 14 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Réplique Bédarrides, Israel [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.n.] (manuscrit) Bédarrides, Israel [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Bédarrides [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Constantini [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Jasigi Projet de transactions Ricard, Louis Esprit [s.l.] Ricard, Marie veuve Davin Jugement arbitral Coriolis-Espinouse, Charles-Louis-Alexandre [s.d.] Laget Michel (manuscrit) Bouteille [s.l.] 18051806 (An XIV) [s.n.] (manuscrit) Malachier, Michel aubergiste Granier, Anne Le nommé Ferreouse 1806 RES 8234-16/1 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Communauté Commerçants [non paginé] RES 8234-16/3 [non paginé] RES 8234-16/4 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/2 [s.d.] Eguilles (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 1805-1806 (An XIV) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Jourdan, François Consultation [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Crémieu Observations Cote Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Crémieu, Mardochée Conclusions 1806 Pagination Indexation matière Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Crémieu, Mardochée Dernière réplique Date impression Aix 18051806 (An XIV) Bouteille Chansaud (manuscrit) 1805-1806 (An XIV) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Débiteurs et créanciers RES 8234-16/5 Eguilles (Bouches-du-Rhône) Mariage Dot Testaments [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/6 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Propriétaires fonciers Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/7 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Hypothèques Habitations Territoires et possessions 1 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Consultation Noms des parties Oddo avoué Lieu délibération Aix Date affaire 18051806 (An XIV) Bouteille Jansoulin marchand de vin Consultation Les hoirs de Philip,Laurent cadet Consultation Gaz, avoué Girard, Marie épouse Granier Nom de l'imprimeur (manuscrit) Alpheran Aix 18051806 (An XIV) Bouteille Petit, Claude Jérôme Lettre sur une question proposé Noms des auteurs (manuscrit) Alpheran [s.l.] Aix [s.d.] [s.n.] 18051806 (An XIV) Bouteille (manuscrit) (manuscrit) Bicheiron, Jean-Baptiste Aix 18051806 (An XIV) Bouteille Coulomb, Louis Jugement arbitral Martin frères (André et Gaspard) Martin frères (André et Gaspard) (manuscrit) 1805-1806 (An XIV) Marseille (Bouches-duRhône) 1805-1806 (An XIV) Marseille (Bouches-duRhône) 1805-1806 (An XIV) Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/8 Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Territoires et possessions Fraude [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix 18051806 (An XIV) Bouteille (manuscrit) Eymon Benoit [s.l.] [s.d.] Bouteille 1805-1806 (An XIV) (manuscrit) 1805-1806 (An XIV) Aubagne (Bouches-duRhône) 1805-1806 (An XIV) RES 8234-16/9 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/10 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Hypothèques Débiteurs et créanciers [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/11 Pierrerue (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Contrats de mariage Vente Territoires et possessions [non paginé] Mémoires (procédure civile) Salon-deProvence (Bouches-duRhône) Alpheran Manuel, Joseph avoué Projet de transactions 1805-1806 (An XIV) Marseille (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Pierrerue (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) Auberger, Antoine Consultation Date impression RES 8234-16/12 Salon-de-Provence (Bouches-duRhône) Propriété Vente [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/13 Aubagne (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Contrats de mariage [non paginé] RES 8234-16/14 2 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Manuel, Joseph avoué Consultation Courtain Souchay, bernard Réponse Barthélémy épouse de Geres, Mathieu Ricard, Joseph meuneir Aix 18051806 (An XIV) Bouteille Ricard (manuscrit) Alpheran [s.l.] [s.l.] [s.d.] [s.d.] Giraud, Joseph boucher Dernières observations Nom de l'imprimeur Eymon Benoit Sa fille épouse Courtain Avis sur lettre Noms des auteurs [s.n.] Bouteille (manuscrit) Les hoirs Rigordy Le préfet maritime du 6ieme arrondissement Le préfet maritime [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/15 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Dot [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Hypothèques Contrats de mariage 1806 [non paginé] Plan-de-la-Tour (Var) RES 8234-16/37 [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Brignoles (Var) [s.l.] [s.d.] Bremond (manuscrit) [s.d.] Amiot, Pierre Bremond RES 8234-16/17 Brignoles (Var) Dettes Successions et héritages 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) (manuscrit) 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] RES 8234-16/19 [non paginé] RES 8234-16/45 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/20 Auberger [s.l.] RES 823416/15bis RES 8234-16/16 Benoit Amiot, Pierre Notes en réplique 1805-1806 (An XIV) Marseille (Bouches-duRhône) Cote 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Plan-de-la-Tour (Var) Plan-de-la-Tour (Var) Commerçants Propriété Moulins Lachapelle Mémoire à plaider 1805-1806 (An XIV) Marseille (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière (manuscrit) Giraud Conclusions Date impression Aubagne (Bouches-duRhône) Auberger Mémoire en cassation Le préfet maritime du 6ieme arrondissement Amiot, Pierre [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) 1806 Toulon (Var) Mémoire à plaider Bouisson [s.l.] 1806 Eymon (manuscrit) 1806 RES 8234-16/18 Marseille (Bouches-du-Rhône) Toulon (Var) Préfets Navires Débiteurs et créanciers 3 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Gourbeyre Bouis, Elie Consultation Estachon Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Fabry Aix 1806 Bouteille (manuscrit) Eyries, Joseph [s.l.] 1806 Pourcin, Joseph Pelautier, Joseph Observations Eyries, Joseph Auberger (manuscrit) Roux Mouans Fabry [s.l.] 1806 Bernasson [s.l.] [s.d.] Les hoirs d'Arcussia Réponse Simon notaire [s.d.] 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) [non paginé] Sicard (manuscrit) 1806 Beaucaire (Gard) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) (manuscrit) Gréoux-lesBains (Alpes-deHauteProvence) Consultation Les hoirs de Rolland, Jean-Joseph Forbin Janson, Joseph Aix 1806 Bouteille Alpheran (manuscrit) 1806 Montlaux (Alpesde-HauteProvence) (indexation libre) RES 8234-16/21 RES 8234-16/22 Marseille (Bouches-du-Rhône) Débiteurs et créanciers Successions et héritages Cohéritiers 1806 Marseille (Bouches-duRhône) Bouteille Cote Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence) Famille (droit) Vente Commerçants (manuscrit) Pontier [s.l.] [non paginé] Mémoires (procédure civile) Bouteille Pourcin, Joseph Pelautier, Joseph [factum] 1806 Reillanne (Alpesde-HauteProvence) Bremond [factum] Date impression Pagination Indexation matière Ambert (Puy-deDôme) Ambert (Puy-de-Dôme) Toulon (Var) Débiteurs et créanciers Saisie Produits commerciaux RES 8234-16/23 RES 8234-16/24 Beaucaire (Gard) Avignon (Vaucluse) Territoires et possessions Successions et héritages RES 8234-16/25 Gréoux-les-Bains (Alpes-de-HauteProvence) Successions et héritages Propriétaires fonciers Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/26 Montlaux (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Alpes-de-Haute-Provence (France) Successions et héritages Famille (droit) 4 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Noms des parties Avis Felix, Dominique Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bouteille (manuscrit) Ses beaux frères Consultation Gay cadet Aix 1806 Ernin veuve Jouffrey Bouteille (manuscrit) Alpheran Date impression Pagination Indexation matière Cote 1806 Malemort-duComtat (Vaucluse) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/27 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Malemort-du-Comtat (Vaucluse) Successions et héritages Mandat Cohéritiers Marseille (Bouches-du-Rhône) Draguignan (Var) Successions et héritages Donations Hypothèques (Voir RES 8234-14/43) Observations Les fabricants d'eau de vie [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Consultation Nalin, Sébastien agriculteur Aix 1806 Arlaud, Jean Joseph son beau frère Avis sur deux questions proposées au sujet d'un mariage par M. le maire d'Aix Aix Beraud, Laurens (manuscrit) 1806 Bouteille (manuscrit) [s.d.] Bouteille [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 (manuscrit) 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Beraud, Laurens [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) 1806 RES 8234-16/32 Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Famille (droit) Testaments Successions et héritages (Voir RES 8234-14/20) Suite RES 8234-16/31 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Mariage Habitations Communes Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) Les hoirs de Beraud, Jean François son frère RES 8234-16/30 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Famille (droit) Agriculteurs Contrats de mariage Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Roux Alpheran Bubreuil [s.l.] 1806 RES 8234-16/29 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Commerçants Eaux-de-vie Corporations Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Dubreuil Albert Laget Exposé Bouteille RES 8234-16/28 [non paginé] RES 8234-16/55 5 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Thiriot, Jeanne veuve de Breton, François Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/33 Forcalquier (Alpes-de-HauteProvence) Les hoirs de Beraud, Jean François son frère Consultation Date impression Aix 1806 Bouteille (manuscrit) 1806 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Consultation Basset frères (Elzear et Antoine) Aix 1806 Basse veuve Bernard Consultation Mathieu, Jean-Pierre Bouteille (manuscrit) Forbin, Claude Melchior Joseph François Chansaud Aix 1806 Bouteille (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Tassy (manuscrit) (en qualité de mari et maître de la dot et droits de la dame Cresp St. Césaire) Calvy, François Jugement Forbin [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Meynier, Jean Pierre Petit, Jerôme [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 RES 823416/34bis RES 8234-16/35 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Grasse (Alpes-Maritimes) Débiteurs et créanciers Intérêts Fraude [non paginé] RES 8234-16/36 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/39 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Calvy Consultation 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Mane (Alpes-deHauteProvence) Mane (Alpes-de-Haute-Provence) Hôpitaux Administration Amitié 1806 RES 8234-16/34 La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Famille (droit) Hypothèques Mariage Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Manuel [s.l.] [non paginé] Mémoires (procédure civile) La Brillanne (Alpes-de-HauteProvence) (indexation libre) Les administrateurs de l'hôpital de Mane Mémoire à plaider 1806 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Veuvage Famille (droit) Testaments Aix 1806 Bouteille (manuscrit) 1806 Les PennesMirabeau (Bouches-duRhône) Les Pennes-Mirabeau (Bouches-duRhône) Acquisition Contrats Territoires et possessions Titres de propriété 6 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Lieu délibération Date affaire La commune de Rians Les hoirs d'André, Vincens Aix Suchet Aix Typologie Noms des parties Consultation Consultation Noms des auteurs Nom de l'imprimeur 1806 Bouteille (manuscrit) 1806 Bouteille (manuscrit) Emerie (sindics de la masse des créanciers de Silvestre) Donjon épouse Silvestre Date impression Pagination Indexation matière Cote 1806 Rians (Var) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Rians (Var) Communauté Administration Territoires et possessions RES 8234-16/40 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/41 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Pazery Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Eyguières (Bouches-du-Rhône) Débiteurs et créanciers Corporations Famille (droit) (Voir RES 8234-14/49) Griefs d'appel Gerin, Jean Antoine Gerin, Marie Angélique épouse Girard [s.l.] [s.d.] Manuel Dageville (manuscrit) 1806 Toulon (Var) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Successions et héritages Donations RES 8234-16/42 Consultation Barthelemy, Antoine maçon Aix 1806 Bouteille (manuscrit) 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/43 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Bernier menuisier Buret serrurier Mémoire Rolland avocat et avoué Laget [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) La majeure partie des successibles légaux de Saint Jacques, Pierre Guillaume Consultation Maydonf Égyptien réfugié Aix 1806 Marie veuve de Hanna, jacob Hanna, Mallein Banein aussi Égyptien réfugié Consultation Les hoirs de Fabre, Jean Pierre Les hoirs Fabre (manuscrit) Alpheran Aix 1806 Sillot, Pierre Beaussier, André Goëland Paris Mémoire à plaider Bouteille Bouteille (manuscrit) Dubreuil [s.l.] [s.d.] Eymon (manuscrit) 1806 Marseille (Bouches-du-Rhône) Maçons Menuisiers Communes Débiteurs et créanciers RES 8234-16/44 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Donations RES 8234-16/46 Marseille (Bouches-du-Rhône) Égyptiens Réfugiés Famille (droit) Titres de propriété RES 8234-16/47 Marseille (Bouches-du-Rhône) Vente Hypothèques [non paginé] RES 8234-16/62 7 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Beaussier Mémoire Guieu, André Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Martin [s.l.] 18051806 (An XIV) Martin Mathieu, Constantin Clastrier, Jean Louis (manuscrit) Eymon Date impression Marseille (Bouches-duRhône) Pagination Indexation matière Cote 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/48 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) (Voir RES 8234-14/51) Mémoire Pelissier, Vincens Hilaire [s.l.] 1806 Montagnier, Casimir Sube (manuscrit) Grans (Bouchesdu-Rhône) Eymon (Voir RES 8234-12/33) Consultation Fassy, André Aix 1806 Coulon, Joseph Consultation Bourgues, Jean et Jean-Luc ménagers Moublet, Dominique Aix 1806 Verdilhon, Xavier Antoine Aix 1806 [blanc] (manuscrit) Bouteille (manuscrit) [s.l.] 1806 Benoit (manuscrit) Martin Mouans Aix 1806 Bouteille Chansaud (manuscrit) RES 8234-16/49 Grans (Bouches-du-Rhône) Pélissanne (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Successions et héritages Débiteur et créancier Hypothèques 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Pazery Verdilhon, Louis Joseph Gabriel Laugier, Jacques Emmanuel Consultation Bouteille Alpheran Les héritiers bénéficiaires de Riosset sa mère [factum] (manuscrit) Pazery Bernard fils Arnoux, Honoré Consultation Bouteille Marseille (Bouches-du-Rhône) Vente Territoires et possessions RES 8234-16/50 Marseille (Bouches-du-Rhône) Débiteur et créancier Donations RES 8234-16/51 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Legs Famille (droit) 1806 Beaucaire (Gard) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/52 Beaucaire (Gard) Famille (droit) Successions et héritages Tutelle et curatelle RES 8234-16/53 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Commerçants Successions et héritages RES 8234-16/54 Marseille (Bouches-du-Rhône) 8 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Noms des parties Plaidoyer Les hoirs Aubrau Lieu délibération Date affaire [s.l.] 1806 Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Cappeau (manuscrit) D'Eguilles [factum] Paul, Marie Catherine fille majeure [s.l.] 1806 Les hoirs de Paul, Marie Magdelaine Consultation Villiard Sube (manuscrit) Manuel Aix 1806 Bouteille (manuscrit) Vicary Date impression Pagination Indexation matière Hypothèques Saisie Huissiers Cote 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/56 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 Saint-Andiol (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Vente Famille (droit) Débiteur et créancier RES 8234-16/57 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Tutelle et curatelle Liquidation RES 8234-16/58 Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône) Donations Administration Famille (droit) [factum] Doyen et Cie banquiers à Paris Decroix et Cie négociants à Marseille [s.l.] 1806 Sube Dageville (manuscrit) 1806 Paris (France) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Paris (France) Marseille (Bouches-du-Rhône) Banquiers Commerçants Débiteur et créancier Faillite RES 8234-16/59 [factum] Doyen et Cie banquiers à Paris Decroix et Cie négociants à Marseille Aix 1806 Bouteille Bernard fils (manuscrit) 1806 Paris (France) [non paginé] RES 8234-16/63 Réponse Baux, Philippe Amielh, Antoine [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) 1806 Toulon (Var) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Navires Liquidation RES 8234-16/60 Brièves observations Vadon, Rose épouse Fouque [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/61 Brun d'Estoublon 1806 Manosque (Alpes-de-HauteProvence) Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Estoublon (Alpes-de-Haute-Provence) (indexation libre) Débiteur et créancier Amitié 9 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Noms des parties Consultation Clapiers Lieu délibération Date affaire Aix 1806 Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bouteille (manuscrit) Gras Dubreuil St. Césaire Forbin Les hoirs Clapiers Gourdon Dame de Cabris Bernard Mottet Date impression 1806 Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/64 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Grasse (AlpesMaritimes) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Grasse (Alpes-Maritimes) Mariage Famille (droit) (Voir RES 8234-12/75 et RES 8234-12/83) Observations Donations Dame Clapiers [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Dame Clapiers Aix 1806 Dame Navailles Bouteille (manuscrit) Consultation Dame Clapiers Aix 1806 Bouteille Dame de Cabris-Mirabeau Dubreuil Dame Navailles Bernard Mottet Coste, Isaac Abraham Aix 1806 Bouteille 1806 (manuscrit) 1806 (manuscrit) 1806 Marseille (Bouches-duRhône) Loriol-surDrôme (Drôme) Giraud, Marthe veuve de Girard, Joseph tutrice de ses enfants Aix 1806 Allibert, Guillaume Consultation Les hoirs Gravier Bonnafé Bouteille (manuscrit) Alpheran Aude Aix 1806 Bouteille Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Droit civil – Codes Testaments [non paginé] RES 8234-16/72 [non paginé] RES 8234-16/78 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/65 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Grasse (AlpesMaritimes) Chabaud, Joseph Consultation RES 8234-16/38 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Grasse (AlpesMaritimes) Dubreuil Bernard Mottet Consultation [non paginé] Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Dame Navailles Consultation 1806 (manuscrit) Marseille (Bouches-du-Rhône) Loriol-sur-Drôme (Drôme) Contrats Commerçants Propriétaires fonciers 1806 Eyguières (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/66 Eyguières (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Vente RES 8234-16/67 10 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Rostan épouse Verdilhon Consultation Dame Guigniard de Monehat Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Dubreuil Aix 1806 Bouteille (manuscrit) Coutier, Laurene veuve gay Aix 1806 Boyer d'Eguilles fils Consultation Les successibles de Grino, Anne Bouteille (manuscrit) Pazery Alpheran Bernard Aix 1806 Feraud, Rose Blanc, Anne Bouteille 1806 Sisteron (Alpesde-HauteProvence) Laget Consultation Date impression Marseille (Bouches-duRhône) (manuscrit) Oddo avoué Pagination Indexation matière Cote Marseille (Bouches-du-Rhône) Hypothèques Famille (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/68 Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) Successions et héritages Débiteur et créancier 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/69 Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Vente RES 8234-16/70 Marseille (Bouches-du-Rhône) Débiteur et créancier Capital Nation Consultation Giraud, François Jacques Giraud, François Dominique Maurel, Louis Aix 1806 Bouteille (manuscrit) 1806 Le Luc (Var) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Le Luc (Var) Droit civil – Codes Communes Territoires et possessions RES 8234-16/71 Consultation Les légataires et créanciers d'Espanet, Melchior Aix 1806 Bouteille (manuscrit) 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/73 1806 Marseille (Bouches-duRhône) Paris (France) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) La veuve dudit Espanet Les héritiers de Montelieu, André Plan de conduite Puget, Vincens Alpheran [s.l.] [s.d.] Bouteille (manuscrit) Alpheran Sube Consultation Les hoirs et héritiers de Beriaud, Louis Ferry, Henriette Catherine Françoise veuve de Beriaud, Louis Aix 1806 Bouteille Alpheran Dubreuil (manuscrit) Marseille (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Habitations RES 8234-16/74 Marseille (Bouches-du-Rhône) Vente Mort Habitations RES 8234-16/75 Marseille (Bouches-du-Rhône) Famille (droit) Communauté Rentes 11 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Noms des parties Consultation Les successibles collatéraux de Roux Arbre généalogique Les successibles de Galabon, Anne Consultation Meyier, Jean Joseph Gabriel Lieu délibération Date affaire Aix 1806 Dame Dhupay veuve Tavernier Nom de l'imprimeur Bouteille (manuscrit) Aix 1806 Bouteille (manuscrit) Alpheran [s.l.] 1806 Roux Eymon Date impression 1806 Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/76 Céreste (Alpesde-HauteProvence) Alpheran Bernard Moulard Autheman [factum] Noms des auteurs (manuscrit) Céreste (Alpes-de-Haute-Provence) Famille (droit) Généalogie Successions et héritages 1806 Marseille (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Communes Associations Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Tassy RES 8234-16/77 RES 8234-16/79 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Meyrargues (Bouches-duRhône) (indexation libre) Meyrargues (Bouches-du-Rhône) (indexation libre) Successions et héritages Famille (droit) Tutelle et curatelle [factum] Le préfet maritime du 6ieme arrondissement De Mazargues, Magdelaine Thérèse Gautet Guitton Girard, Etienne Siméonis, Gabriel [s.l.] [s.d.] Martin Tassy Benoit (manuscrit) 1806 Toulon (Var) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Mazargues (Bouches-du-Rhône) Marseille (Bouches-du-Rhône) Domaine public Préfets Vente Habitations RES 8234-16/80 Mémoire à plaider Les hoirs de Villiard, Joseph Alexis Claude [s.l.] [s.d.] Simon (manuscrit) 1806 Saint-Andiol (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/81 Donat, Jacques Mouans Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône) Vente Fraude Donations Observations Les dames Albertas [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1806 [non paginé] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Propriétaires fonciers Successions et héritages RES 8234-16/82 Notes D'Albertas, Bibiane De Lisle veuve d'Albertas [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1806 [non paginé] RES 8234-16/83 12 �Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire [factum] Leydier, Jean Paul [s.l.] [s.d.] Coulomb Lettre Marguilliers de la succursale de Ste. Magdelaine Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Sicard (manuscrit) Dames Revest 1806 Rippert [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1806 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1806 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Petition au grand juge Emerie frères banquiers [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Instruction et avis Fouquet, André [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1806 Paris (France) 1806 Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Jugement arbitral Martin, Claude Etienne Beraud, Jean Baptiste [s.l.] 1806 Bouteille Castellan Pagination Indexation matière Cote [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/84 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Rians (Var) Propriétaires fonciers Agriculteurs Cadarache (Bouches-du-Rhône) Sous-préfet Requête au tribunal de 1ere instance Date impression (manuscrit) 1806 Paris (France) Jouques (Bouches-duRhône) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/85 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Sacristains Préfets Nation [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/86 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Habitations Vente [non paginé] Mémoires (procédure civile) Paris (France) Rentes Banquiers Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 8234-16/87 [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-16/88 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Successions et héritages Procédure (droit) [non paginé] Mémoires (procédure civile) Paris (France) RES 8234-16/89 Jouques (Bouches-du-Rhône) Rentes Successions et héritages 13 �Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar. Typologie Mémoire Noms des parties Les intéressés à la cargaison du navire danois le Neptune Capitaine Johanbern, Christrian Vincent, Emilie Maystre, Paul Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 17971798 (An VI) [s.n.] Nom de l'imprimeur (manuscrit) Date impression [s.d.] Pagination Indexation matière p. 1-36 Capitaine Reboul, commandant le corsaire français Lacteon Capitaine Brun, armateur 17971798 (An VI) Bouteille Les intéressés à la cargaison du navire danois le Neptune Les armateurs du corsaire Lacteon [s.l.] Exposé des motifs du jugement Navire danois le Neptune Le corsaire Lacteon [s.l.] [s.d.] [s.l.] [s.d.] Mémoire Le capitaine commandant le navire suédois Fiderneslandet (la patrie) Le corsaire français le Railleur Capitaine Ohlsen, Johan commandant le navire suédois Le Alte Freundchast [s.l.] (manuscrit) [s.d.] p. [1-11] RES 8234-1 imp.mar./2 [s.n.] (manuscrit) [s.d.] p. 1-4 RES 8234-1 imp.mar./3 [s.n.] (manuscrit) [s.d.] p. 1-14 Mémoires (procédure civile) Cargaison Confiscations Navires Marie Julien sous la direction de Brebion, Marseille [s.d.] p. 1-47 Mémoires (procédure civile) 17961797 (An V) Pastoret, h. d. loi Les armateurs du corsaire français Le Hardi, capitaine Riviere Desoliers h. d. loi Résumé des faits et des moyens Capitaine Olhsen,Jean Les intéressés à la cargaison du navire Le Alte Freundchast (L'Ancienne Amitié) Les armateurs du corsaire français Le Hardi Le capitaine du corsaire français Le Hardi L'équipage du corsaire français Le Hardi [s.l.] Consultation Capitaine Olhsen,Jean Les intéressés à la cargaison du navire Le Alte Freundchast (L'Ancienne Amitié) Les armateurs du corsaire français Le Hardi Le capitaine du corsaire français Le Hardi L'équipage du corsaire français Le Hardi Aix Capitaine Olhsen,Jean Les intéressés à la cargaison du navire Le Alte Freundchast (L'Ancienne Amitié) Les armateurs du corsaire français Le Hardi Le capitaine du corsaire français Le Hardi L'équipage du corsaire français Le Hardi [s.l.] [s.d.] Mottet, homme de loi, défenseur officieux [s.l.] [s.d.] Sube Nouvelles pièces Plaidoyer Capitaine Ohlsen, Johan commandant le navire suédois Le Alte Freundchast RES 8234-1 imp.mar./1 Confiscations Réponse Plaidoyer Mémoires (procédure civile) Avarie (droit maritime) Navires Cargaison Cote [s.d.] Desoliers, homme de loi 17971798 (An VI) Mottet RES 8234-1 imp.mar./4 RES 8234-1 imp.mar./5 Bouches-du-Rhône (France) Armements Navires Cargaison Carthagène (Espagne) Consuls français Marie Julien sous la direction de Brebion, Marseille [s.d.] p. 1-51 RES 8234-1 imp.mar./6/1 Marie Julien sous la direction de Brebion, Marseille [s.d.] p. 53-66 RES 8234-1 imp.mar./6/2 Antoine Henricy, Aix 1797-1798 (An VI) p. 1-7 RES 8234-1 imp.mar./7 (manuscrit) 1797-1798 (An VI) p. 1-17 RES 8234-1 imp.mar./8 Pazzery Sube Bremond Bouteille 1 �Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar. Typologie Noms des parties Les armateurs du corsaire français Le Hardi Le capitaine du corsaire français Le Hardi Réplique Le navire Alte Freundchast Le corsaire Le Hardi Consultation Bonnet Desgoutes, fondé de pouvoir du capitaine, armateurs, équipage & intéressés au corsaire français Le Hardi Capitaine du navire le Alte Frundschaft Armateurs du navire le Alte Frundschaft Intéressés du navire le Alte Frundschaft Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Aix Date impression Noms des auteurs Ricard Nom de l'imprimeur Sube Mottet Ricard (manuscrit) 1797-1798 (An VI) p. 1-6 RES 8234-1 imp.mar./9 Calmen, fils, Aix 1797-1798 (An VI) p. 1-11 RES 8234-1 imp.mar./10 17971798 (An VI) J. Ricard Roux Cappeau Pagination Indexation matière Cote Les intéressés à la cargaison du navire danois l'Elisabeth Le capitaine et armateur du corsaire français le Furet [s.l.] [s.d.] Bouteille Bernard, fils (manuscrit) 1797-1798 (An VI) p. [1-30] Le narivre l'Elisabeth Le corsaire le Furet [s.l.] [s.d.] Bouteille Bernard, fils (manuscrit) 1797-1798 (An VI) p. 1-6 RES 8234-1 imp.mar./12 Mémoire en cassation Harroé, Niel Madsen, capitaine de l'Elisabeth Les intéressés audit navire Les armateurs du corsaire le Furet [s.l.] [s.d.] Cit. Lombard, rapporteur Citoyen Berryer, défenseur Porthmann, Paris [s.d.] p. 1-22 RES 8234-1 imp.mar./13 Mémoire en cassation Armateurs du corsaire le Furet Capitaine du corsaire le Furet Equipage du corsaire le Furet Capitaine Harboé, commandant le navire l'Elisabeth Les autres intéressés [s.l.] [s.d.] Citoyen Lombard-Quincieux, rapporteur Citoyen Abrial, commissaire du directoire Citoyen, Pérignon, défenseur Porthmann, Paris [s.d.] p. 1-24 (petit format) Porthmann, Paris [s.d.] p. 1-6 (petit format) Dufort et Guichard, Draguignan [s.d.] p. 1-52 (petit format) Plaidoyer Exposé des motifs des appelants dans le jugement Au nom de la République française, une et indivisible le tribunal de cassation a rendu le jugement suivant : Paris Harboé, Neel Madsen, capitaine du navire l'Elisabeth Les propriétaires de la cargaison dudit navire Le citoyen Majorel, armateur du corsaie le Furet Le citoyen Feuillant, armateur du corsaire le Furet Mémoire Plaidoyer Harboé, Neel Madsen, capitaine du navire l'Elisabeth Les propriétaires de la cargaison Le citoyen Majorel, armateur Le citoyen Feuillant, armateur du corsaire le Furet Le capitaine du corsaire le Furet L'équipage du corsaire le Furet Le capitaine Magnun Lactheman, commandant le navire suédois Le Quitin Le corsaire français l'Epervier [s.l.] [s.l.] 17981799 (An VII) J.B. Jalbert, greffier Gelin 17991800 (An VIII) Girard, homme de loi, défenseur officieux Pour les intéressés à la cargaison, Braccini [s.d.] Sube Bernard, fils (manuscrit) 1797-1798 (An VI) p. 1-7 Mémoires (procédure civile) Navires Cargaison Monnaies Règlements RES 8234-1 imp.mar./11 RES 8234-1 imp.mar./14 RES 8234-1 imp.mar./15 RES 8234-1 imp.mar./16 Mémoires (procédure civile) Navires Confiscations Cargaison RES 8234-1 imp.mar./17 2 �Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar. Typologie Réplique Jugement Mémoire Noms des parties Le capitaine Magnun Lactheman, commandant le navire suédois Le Quitin Le corsaire français l'Epervier Le même navire Le même corsaire Bartels, Martin-Christian, commandant le navire suédois le Charles-Frédéric Les intéressés au corps et à la cargaison dudit navire Les armateurs du corsaire français le Neuf-Thermidor Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Sube Bernard, fils (manuscrit) Date impression 1797-1798 (An VI) [s.l.] [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Desoliers, homme de loi Marie Julien sous la direction de Brebion, Marseille Pagination Indexation matière p. 1-8 Cote RES 8234-1 imp.mar./18 1797-1798 (An VI) p. 1-6 RES 8234-1 imp.mar./19 [s.d.] p. 1-38 Le capitaine J.L. Azema du corsaire français le Neuf-Thermidor L'équipage du corsaire français le Neuf-Thermidor Rédigé de plaidoirie Les intéressés à la cargaison du navire suédois le CharlesFrédéric Capitaine Bartels, Martin-Christian Mémoires (procédure civile) Navires Cargaison RES 8234-1 imp.mar./20 Confiscations Commerçants Málaga (Espagne) Consuls français Contrôles d'identité [s.l.] Les armateurs du corsaire français le Neuf-Thermidor 17971798 (An VI) Bouteille, h. d. l., déf. off. de la cargaison Sube, déf. off. du navire Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif portant la parole Antoine Henricy, Aix 1797-1798 (An VI) p. 1-51 RES 8234-1 imp.mar./21 [s.d.] p. 1-8 RES 8234-1 imp.mar./22 1797-1798 (An VI) p. 1-40 RES 8234-1 imp.mar./23 RES 8234-1 imp.mar./24 Le capitaine J.L. Azema du corsaire français le Neuf-Thermidor L'équipage du corsaire français le Neuf-Thermidor Plaidoyer Le navire Charles-Frédéric Le corsaire Neuf-Thermidor [s.l.] [s.d.] Sube Bernard, fils (manuscrit) Précis Favart, Philippe, armateur [s.l.] [s.d.] Bernard, fils, homme de loi, défenseur officieux Le citoyen Peisse, subsitut du commissaire du Directoire exécutif, portant la parole Antoine Henricy, Aix Azema, Louis, capitaine du corsaire français le Neuf-Thermidor Et ses équipages Les armateurs du navire soi-disant suédois Carl-Friedric Capitaine Bartels, Martin-Christian du navire soi-disant suédois Carl-Friedric Equipages du navire soi-disant suédois Carl-Friedric Intéressés du navire soi-disant suédois Carl-Friedric Réplique Le navire Charles-Frédéric Le corsaire Neuf-Thermidor [s.l.] [s.d.] Bouteille Sube Bernard, fils (manuscrit) [s.d.] p. 1-28 Plaidoyer Le capitaine du navire suédois La Navigation, Berggren, Jons Les Intéressés au navire La Navigation Les armateurs du corsaire français Le Coureur Le capitaine du corsaire français Le Coureur, Raymond L'équipage du corsaire français Le Coureur [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1797-1798 (An VI) p. 1-[15] Précis Berggren, Jons, commandant le navire suédois La Navigation Les intéressés au chargement dudit navire [s.l.] Antoine Henricy, Aix 1797-1798 (An VI) p. 1-17 Les armateurs du corsaire français Le Coureur Le capitaine du corsaire français Le Coureur, Raymond L'équipage du corsaire français Le Coureur 17971798 (An VI) Bouteille, homme de loi Sube, défenseur officieux Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif portant la parole Mémoires (procédure civile) Navires Contrôles d'identité Commerçants Chartes-parties (droit maritime) RES 8234-1 imp.mar./25 RES 8234-1 imp.mar./26 3 �Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar. Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression p. 1-24 Pagination Indexation matière Cote Mémoire Les armateurs du corsaire français Le Coureur Le capitaine du corsaire français Le Coureur L'équipage du corsaire français Le Coureur Tous intéressés au corps et à la cargaison du Navire La Navigation [s.l.] [s.d.] Bernard, fils, homme de loi, défenseur officieux Antoine Henricy, Aix 1797-1798 (An VI) Plaidoirie Capitaine Brouwer, commandant le navire l'Amitié Citoyen Fenisch, propriétaire de la cargaison dudit navire Les armateurs du corsaire Le Dugoumier Le capitaine du corsaire Le Dugoumier L'équipage du corsaire Le Dugoumier [s.l.] [s.d.] Dageville, homme de loi Les frères Mouret, Aix 1797-1798 (An VI) p. 1-11 Plaidoirie Dartigaux, armateur [s.l.] [s.d.] Antoine Henricy, Aix 1797-1798 (An VI) p. 1-28 RES 8234-1 imp.mar./29 RES 8234-1 imp.mar./30 Roux, Jean-Joseph, capitaine Equipages du corsaire français le Dugommier Capitaine Brouwer, commandant le navire l'Amitié Le citoyen Fenisch, prétendu propriétaire de la cargaison dudit navire Bernard fils, homme de loi, défenseur officieux, fondé de pouvoir Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif portant la parole Réponse à la plaidoirie imprimée Capitaine Brouwer, commandant le navire l'Amitié Sieur Jenisch, propriétaire de la cargaison dudit navire Les intéressés audit corsaire [s.l.] 17971798 (An VI) Bouteille, homme de loi Calmen, fils, Aix 1797-1798 (An VI) p. 1-20 Rédigé de plaidoirie Farina, Florindo, propriétaire de la cargaison du navire l'Amitié Armateurs, capitaine Poule et équipage du corsaire français Le Zenodore Armateurs, capitaine David et équipage du corsaire français Le Sans-Façon [s.l.] 17981799 (An VII) Boltri, homme de loi napolitain, fondé de pouvoirs Antoine Henricy, Aix 1797-1798 (An VI) p. 1-34 Mémoire Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français Le Zenodore Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français Le SansFaçon Farina, Florindo, se disant propriétaire de la cargaison du navire l'Amitié [s.l.] [s.d.] RES 8234-1 imp.mar./27 Mémoires (procédure civile) Navires Transport de marchandises Contrôles d'identité Chartes-parties (droit maritime) Mémoires (procédure civile) Bouteille, homme de loi Navires Eymon, défenseur officieux Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif portant la parole Cargaison Cappeau, homme de loi RES 8234-1 imp.mar./28 RES 8234-1 imp.mar./31 Confiscations Chartes-parties (droit maritime) Antoine Henricy, Aix 1797-1798 (An VI) p. 1-34 RES 8234-1 imp.mar./32 Auberger, défenseur officieux le citoyen Peise, commissaire du Directoire exécutif, portant la parole Réplique Farina, Florindo Les mêmes corsaires [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.d.] p. [1-8] RES 8234-1 imp.mar./33 Jugement Farina, Florindo Les mêmes corsaires [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1798-1799 (An VII) p. 1-15 RES 8234-1 imp.mar./34 Brièves observations sur la cassation Farina, Florindo Les mêmes corsaires [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.d.] p. [1-2] RES 8234-1 imp.mar./35 [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.d.] p. 1-34 Mémoire Les intéressés à la cargaison du navire suédois le Driftighten ou le Hardy Les armateurs et intéressés à l'armement du corsaire français le Général Buonaparte Mémoires (procédure civile) RES 8234-1 imp.mar./36 Navires 4 �Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar. Typologie Mémoire Rédigé de plaidoirie Noms des parties (Capitaine Daumas) Les intéressés à la cargaison du navire suédois le Dristighten ou le Hardy Les armateurs et intéressés à l'armement du corsaire français le Général Buonaparte (Capitaine Daumas) Les armateurs et intéressés à l'armement du corsaire français le Général Buonaparte Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression [s.l.] [s.d.] Bouteille, homme de loi, Déf. Offic. Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif portant la parole Antoine Henricy, Aix 1797-1798 (An VI) p. 1-17 RES 8234-1 imp.mar./37 [s.l.] [s.d.] Granet, homme de loi, défenseur officieux Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Veuve d'André Adibert, Aix 1797-1798 (An VI) p. 1-20 RES 8234-1 imp.mar./38 [s.l.] [s.d.] Bouteille, H. D. L.., défenseur officieux Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif portant la parole Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-16 RES 8234-1 imp.mar./39 [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.d.] p. [1-7] RES 8234-1 imp.mar./40 (manuscrit) [s.d.] (Capitaine Daumas) Les armateurs et intéressés au navire soi-disant suédois Le Distrighetem (Capitaine Andreas Lundgwits) Réponse Les intéressés à la cargaison du navire suédois le Dristighten ou le Hardy Les armateurs et intéressés à l'armement du corsaire français le Général Buonaparte Notes sur la réplique Le navire le Dristighten ou le Hardy Le corsaire français le Général Buonaparte [s.l.] Mémoire Maystre, Paul et compagnie, négociants [s.l.] Zerbino, Lazare, capitaine de la corvette ottomane La Fortune Juglas, capitaine du corsaire français L'Intrépide 17981799 (An VII) [s.n.] 18031804 (An XII) 17981799 (An VII) [s.n.] RES 8234-1 imp.mar./42 [s.n.] (manuscrit) [s.d.] [non paginé] RES 8234-1 imp.mar./42bis [s.d.] Hornbostel, F.D.P. Bouteille, H.D.L. Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-40 Mémoires (procédure civile) Navires Confiscations Contrôles d'identité Cargaison Droit de prise [s.d.] Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-38 Mémoires (procédure civile) Notes pour plaidoirie Zerbino, Lazare, capitaine de la corvette ottomane La Fortune Juglas, capitaine du corsaire français L'Intrépide [s.l.] [s.d.] [s.l.] [s.l.] Semmelmann, Jean-Daniel, commandant le navire danois La Minerve Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français l'Anne Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français l'Affrique Navires Cargaison Contrôles d'identité Droit de prise Corse (France) [non paginé] [s.l.] Mémoire RES 8234-1 imp.mar./41 [s.d.] Zerbino, Lazare, capitaine de la corvette ottomane La Fortune Juglas, capitaine du corsaire français L'Intrépide Reurs Eschels, Jean, commandant le navire danois LouiseAuguste Capitaine du corsaire français Le Peuple Souverain Armateurs du corsaire français Le Peuple Souverain Equipage du corsaire français Le Peuple Souverain [non paginé] Mémoires (procédure civile) Cote (manuscrit) Jugement Mémoire Pagination Indexation matière Armements Chartes-parties (droit maritime) Transport de marchandises Confiscations Bouteille, homme de loi, Déf. Offic. Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif portant la parole RES 8234-1 imp.mar./43 RES 8234-1 imp.mar./44 Navires Málaga (Espagne) Consuls français 5 �Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar. Typologie Réponse au mémoire Réplique à la réponse au mémoire Noms des parties Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le Massena Capitaine Pierre Bertrand, armateurs et équipage du corsaire français l'Anne Capitaine Richelme, armateurs et équipage du corsaire français l'Affrique Capitaine Sigalla, armateurs et équipage du corsaire français le Massena Capitaine Semmelmann, commandant le navire la Minerve Le corsairs français l'Anne Le corsaire français l'Afrique Le corsaire français le Massena Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote Chartes-parties (droit maritime) Cargaison Confiscations [s.l.] [s.d.] Bernard fils, H.D.L. Fondé de pouvoir Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-70 RES 8234-1 imp.mar./45 Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-29 RES 8234-1 imp.mar./46 Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif [s.l.] [s.d.] Bernard fils, H.D.L. Procureur fondé Bouteille, Homme de loi, Déf. Offic. Le citoyen Peise, commissaire du Directoire exécutif, portant la parole 6 �Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-2 imp.mar. Typologie Mémoire Réponse Brieve réponse Mémoire Noms des parties Capitaine Wiebe Auckes, commandant le navire danois Le Courrier d'Altona Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français la Fraternité Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français la Fraternité Capitaine Wiebe Auckes, commandant & propriétaire du brigantin Le Courrier d'Altona Capitaine Wiebe Auckes, commandant le navire danois Le Courrier d'Altona Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français la Fraternité Stoffels, Charles, Capitaine commandant le navire danois de Frede ou la Paix Lieu délibération [s.l.] Date affaire 17981799 (An VII) Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé Armateurs et équipage du corsaire français le Général Moreau Nom de l'imprimeur Date impression Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.mar./47 Cargaison Droit de prise Málaga (Espagne) Consuls français [s.d.] Estelle, défenseur officieux Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Frères Mouret, Aix [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-48 RES 8234-2 imp.mar./48 [s.d.] [non paginé] RES 8234-2 imp.mar./49 1798-1799 (An VII) p. 1-34 Bouteille, homme de loi, def. offic. Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.mar./50 Navires Málaga (Espagne) Consuls français Contrôles d'identité Droit de prise [s.l.] [s.d.] Bernard fils, H.D.L., fondé de pouvoir Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-43 RES 8234-2 imp.mar./51 Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé Bouteille, homme de loi, def. offic. Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-43 RES 8234-2 imp.mar./52 Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-34 RES 8234-2 imp.mar./53 Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-22 RES 8234-2 imp.mar./54 1798-1799 (An VII) p. 1-9 RES 8234-2 imp.mar./55 Réplique à la réponse au mémoire Capitaine Stoffels, Charles, commandant le navire danois la Paix Le corsaire français le Général Moreau [s.l.] [s.d.] Réponse à la réplique Le corsaire français le Général Moreau [s.l.] [s.d.] Capitaine Stoffels, Charles, commandant le navire la Paix Bernard fils, homme de loi, défenseur offi., fondé de pouvoirs Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Réfutation et résumé Capitaine Stoffels, commandant le navire danois la Paix Le corsaire français le Général Moreau [s.l.] [s.d.] Quatre mots Le corsaire le Général Moreau Capitaine Stoffels, commandant le navire la Paix [s.l.] [s.d.] Bernard fils, fondé de pouvoirs du corsaire le Général Moreau Antoine Henricy, Aix [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) Capitaine Sperevick, Niels-Larson, commandant le brick le Kierlighed Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français La Courageuse p. 1-36 Cote Navires [s.l.] Capitaine Blanc, Laurent Capitaine Stoffels, Charles, commandant le navire de Frede ou la Paix Rédigé de plaidoirie Pagination Indexation matière Bouteille, H.D.L., défenseur officieux Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Capitaine et armateurs du corsaire français le Général Moreau Mémoire en réponse Noms des auteurs Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé Bouteille, homme de loi, def. offic. [s.d.] [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.mar./56 Navires Cargaison Confiscations 1 �Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-2 imp.mar. Typologie Mémoire Jugement Mémoire Noms des parties Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français La Courageuse Capitaine Sperevick, Niels-Larson, commandant le brick le Kierlighed Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français La Courageuse Capitaine Sperevick, Niels-Larson, commandant le brick le Kierlighed Capitaine Mickisch, Henri-Christian, commandant le navire danois Louise Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le Flibustier Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Jugement Plaidoyer Mémoire Mémoire Jugement Armateurs, capitaine & équipage du corsaire français Le Flibustier Capitaine Mickisch, Henri-Christian, commandant le navire La Louise Capitaine Mickisch, Henri-Christian, commandant le navire La Louise Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le Flibustier Berckemeyer & compagnie, propriétaires de la cargaison du navire danois Sophie Frédérique Chieusse & compagnie Armateurs, capitaine & équipage du corsaire français le Bonaparte en Egypte Capitaine Morck, Luther Johansen, commandant le navire danois Sophie-Frédérique Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le Buonaparte en Egypte Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français Le Buonaparte en Egypte Capitaine Morck, Luther-Johansen, commandant le navire danois La Sophie-Frédérique Capitaine Morck, Luther-Johansen, commandant le navire danois La Sophie-Frédérique Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français Le Buonaparte en Egypte Nom de l'imprimeur Cappeau, homme de loi Veuve d'André Adibert, Aix Date impression Pagination Indexation matière Contrôles d'identité Cote 1798-1799 (An VII) p. 1-36 RES 8234-2 imp.mar./57 [s.d.] [non paginé] RES 8234-2 imp.mar./58 1798-1799 (An VII) p. 1-28 Eymon, défenseur officieux Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole [s.l.] 17981799 (An VII) [s.n.] (manuscrit) [s.l.] 17981799 (An VII) Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé Antoine Henricy, Aix Bouteille, homme de loi, def. offic. Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole (Capitaine Blanc) Mémoire Noms des auteurs Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.mar./59 Navires Málaga (Espagne) Consuls français Chartes-parties (droit maritime) Droit de prise 1798-1799 (An VII) p. 1-49 RES 8234-2 imp.mar./60 (manuscrit) [s.d.] [non paginé] RES 8234-2 imp.mar./61 Calmen, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-20 [s.l.] [s.d.] Estelle, défenseur officieux Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Frères Mouret, Aix [s.l.] [s.d.] [s.n.] [s.l.] [s.d.] Chieusse & compagnie Dageville, homme de loi Mémoires (procédure civile) Navires RES 8234-2 imp.mar./62 Droit de prise Cargaison Málaga (Espagne) Consuls français Confiscations Marseille (Bouches-du-Rhône) [s.l.] 17981799 (An VII) Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-20 RES 8234-2 imp.mar./63 1798-1799 (An VII) p. 1-27 RES 8234-2 imp.mar./64 [s.d.] [non paginé] RES 8234-2 imp.mar./65 Bouteille, H.D.L., défenseur officieux Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole [s.l.] [s.d.] Granet, homme de loi Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Veuve d'André Adibert, Aix [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 2 �Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-2 imp.mar. Typologie Mémoire Réponse Noms des parties Capitaine Zimermann, Tobie, commandant le navire danois la Dame Brigitte Capitaine, armateurs & équipage du corsaire français le SansFaçon Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français le SansFaçon Lieu délibération [s.l.] [s.l.] Date affaire 17991800 (An VIII) Bouteille, homme de loi, défenseur officieux Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole [s.d.] (Capitaine Roux, Clément) Capitaine Zimermann, Tobie, commandant le navire danois la Dame Brigitte Instruction Capitaine Habelin, Frédéric, commandant le navire suédois Epoca Capitaine, armateurs & équipage du corsaire français le Don Quichotte [s.l.] Noms des auteurs Bernard fils, homme de loi, fondé de pouvoirs du corsaire Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole 17991800 (An VIII) Folsch, consul général de Suede, fondé de pouvoirs Nom de l'imprimeur Frères Mouret, Aix Date impression 1798-1799 (An VII) Pagination Indexation matière p. 1-23 Notes sur la réplique RES 8234-2 imp.mar./66 Navires Cargaison Droit de prise Chartes-parties (droit maritime) Málaga (Espagne) Consuls français Antoine Henricy, Aix 1799-1800 (An VIII) RES 8234-2 imp.mar./67 p. 1-5 (petit format) Frères Mouret, Aix 1798-1799 (An VII) p. 1-9 Bouteille, homme de loi, défenseur officieux Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.mar./68 Navires Cargaison Droit de prise Chartes-parties (droit maritime) (Rappel de l'affaire ci dessus, ressemblance entre les deux causes, jugées par le consul de France à Malaga – Documents qui suivent mélangent les deux affaires) Mémoire en réponse Mémoires (procédure civile) Cote Málaga (Espagne) Consuls français Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français le DonQuichotte (Capitaine Icard, Antoine) Capitaine Habelin, Frédéric, commandant le navire suédois l'Epoca Corsaire français le Don-Quichotte Navire suédois l'Epoca Observations additionnelles aux mémoires Capitaine Zimmermann, commandant le navire danois la Dameimprimés Brigitte Bernard fils, fondé de pouvoirs des capitaines et équipages du corsaire le Don-Quichotte Estelle, chargé du pouvoir des armateurs Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole [s.l.] [s.d.] [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.l.] [s.d.] Bouteille, homme de loi, def. offic. Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Capitaine Habelin, commandant le navire suédois l'Epoca Le corsaire le Sans-Façon Le corsaire le Don-Quichotte Réflexions sur le droit de représailles, relativement à l'arrestation & capture de marchandises de propriété neutre sur navires neutres chargés dans un pays que l'on suppose occupé par l'ennemi Capitaine Zimmermann, commandant le navire danois la Damebrigitte Capitaine Habelin, commandant le navire suédois l'Epoca [s.l.] [s.d.] Antoine Henricy, Aix 1799-1800 (An VIII) p. 1-38 (petit format) RES 8234-2 imp.mar./69 [s.d.] [non paginé] RES 8234-2 imp.mar./70 Antoine Henricy, Aix 1799-1800 (An VIII) p. 1-11 RES 8234-2 imp.mar./71 Frères Mouret, Aix 1799-1800 (An VIII) p. 1-13 RES 8234-2 imp.mar./72 Bouteille, homme de loi 3 �Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-2 imp.mar. Typologie Noms des parties Mémoire Fergusson, Pierre, propriétaire de la cargaison du navire suédois Kron Printsen (le Prince Royal) Lieu délibération [s.l.] Capitaine Malmberg, Jean-Pierre, commandant ledit navire Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le Flibustier (Capitaine Icard) Mémoire en réponse Mémoire Capitaine, armateurs & équipage du corsaire français Le Flibustier Capitaine Malmberg, Jean-Pierre, commandant le navire le Kron Printsen Fergusson, Pierre, prétendu propriétaire de la cargaison dud. navire Capitaine Westermarck, Magnus, commandant le navire suédois l'Atlas Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le DonQuichotte Date affaire Noms des auteurs 17991800 (An VIII) Bouteille, homme de loi, def. offic. Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole Nom de l'imprimeur Date impression Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) [s.l.] [s.d.] Estelle, défenseur officieux Frères Mouret, Aix 1799-1800 (An VIII) RES 8234-2 imp.mar./73 RES 8234-2 imp.mar./74 p. 1-31 (petit format) [s.l.] [s.d.] Folsch, consul général de Suede, fondé de pouvoirs du capitaine Antoine Henricy, Aix 1799-1800 (An VIII) p. 1-31 Bouteille, homme de loi, def. offic. Le citoyen Peisse, commissaire du gouvernement, portant la parole [s.d.] [s.n.] (manuscrit) [s.d.] Jugement rendu Navire Marie-Charlotte Corsaire français le Don-Quichotte (Capitaine Icard, Antoine) [s.l.] [s.d.] Estelle (manuscrit) 1799-1800 (An VIII) Jugement rendu Navire Elizabeth-Christine Corsaire français le Sans-Façon [ou le Sans-Pareil] (Capitaine Suque, Pierre) [s.l.] [s.d.] [s.n.] (manuscrit) 1799-1800 (An VIII) Antoine Henricy, Aix 1798-1799 (An VII) 17991800 (An VIII) Bouteille, homme de loi, def. offic. Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif, portant la parole RES 8234-2 imp.mar./75 Málaga (Espagne) Consuls français Contrôles d'identité Droit de prise Confiscations Cargaison [s.l.] [s.l.] Mémoires (procédure civile) Navires Navire l'Atlas Corsaire le Don-Quichotte Capitaine, armateurs et équipages du corsaire français l'Oiseau (Capitaine Suque, Pierre) Mémoires (procédure civile) Navires Notes pour la réplique Capitaine Bunning, Hans, commandant le navire danois Die Gebruder ou les Freres p. 1-24 Cote Cargaison Droit de prise Málaga (Espagne) Consuls français Contrôles d'identité (Capitaine Icard, Antoine) Mémoire Pagination Indexation matière RES 8234-2 imp.mar./76 [non paginé] [non paginé] Mémoires (procédure civile) Navires Málaga (Espagne) Droit de prise Confiscations Cargaison [non paginé] Mémoires (procédure civile) Navires Málaga (Espagne) Consuls français Droit de prise Confiscations Cargaison p. 1-50 Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.mar./77 RES 8234-2 imp.mar./78 RES 8234-2 imp.mar./79 Navires Málaga (Espagne) Consuls français Droit de prise Confiscations Cargaison Contrôles d'identité 4 �Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-2 imp.mar. Typologie Mémoire en réponse Réplique à la réponse au mémoire Noms des parties Armateurs, capitaine & équipage du corsaire français l'Oiseau (Capitaine Suque, Pierre) Capitaine Bunning, Hans, commandant le navire danois Die Gebruder ou les Freres Capitaine Bunning, Hans, commandant le navire danois les Freres Lieu délibération [s.l.] Date affaire Noms des auteurs 17991800 (An VIII) Bernard fils Corsaire français l'Oiseau Mémoire en réponse Capitaine Sorensen, Jens, commandant le navire danois le Bukken Capitaine, armateurs et équipages du corsaire français le SansFaçon (Capitaine Roux, Clément) Armateurs, capitaine et équipages du corsaire français le SansFaçon Calmen, Aix p. 1-71 Antoine Henricy, Aix 1799-1800 (An VIII) p. 1-44 RES 8234-2 imp.mar./81 [s.l.] [s.d.] Bernard fils, homme de loi, fondé de pouvoirs Le citoyen Peisse, commissaire du gouvernement, portant la parole Antoine Henricy, Aix 1799-1800 (An VIII) p. 1-32 RES 8234-2 imp.mar./82 Antoine Henricy, Aix 1799-1800 (An VIII) p. 1-39 Aix 17991800 (An VIII) Christian Scholler Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.mar./83 Navires Alicante (Espagne) Consuls français Droit de prise Contrôles d'identité [s.l.] [s.d.] Réplique au mémoire en réponse Capitaine Sorensen, Jens, commandant le navire le Bukken Corsaire français le Sans-Façon [s.l.] [s.d.] Réponse à la réplique Corsaire français le Sans-Façon [s.l.] [s.d.] [s.l.] [s.d.] Capitaine Sorensen, Jens, commandant le navire le Bukken Propriétaires et intéressés à la partie de la cargaison du navire danois Louise-Auguste Capitaine, armateurs et intéressés à l'armement du corsaire français Laterneur (Capitaine Richou) Cote RES 8234-2 imp.mar./80 Bouteille, homme de loi, def. offic. Le citoyen Peisse, commissaire du gouvernement, portant la parole (Capitaine Roux, Clément) Capitaine Sorensen, Jens, commandant le navire danois le Bukken Mémoire Pagination Indexation matière 1799-1800 (An VIII) [s.d.] Capitaine Bunning, Hans, commandant le navire les Freres Mémoire Date impression [s.l.] Corsaire français l'Oiseau Réponse à la réplique Nom de l'imprimeur Bernard fils, homme de loi, fondé de pouvoirs du corsaire le Sans-Façon Le citoyen Peisse, commissaire du gouvernement, portant la parole Bouteille, homme de loi, défenseur officieux Bernard fils, fondé de pouvoirs du corsaire le SansFaçon Le citoyen Peisse, commissaire du gouvernement, portant la parole [s.n.] Antoine Henricy, Aix 1799-1800 (An VIII) RES 8234-2 imp.mar./84 p. 1-36 (petit format) Antoine Henricy, Aix 1799-1800 (An VIII) p. 1-25 RES 8234-2 imp.mar./85 Antoine Henricy, Aix 1799-1800 (An VIII) p. 1-21 RES 8234-2 imp.mar./86 (manuscrit) 1799-1800 (An VIII) [non paginé] Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.mar./87 Navires Droit de prise Confiscations Cargaison 5 �Indexation des factums imprimés : matière civile RES 8234-1 imp.civ. Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Observations Me. de Beaumont [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Minuty, procureur M. l'avocat général de Magalon, portant la parole J.B. Mouret, Aix 1781 p. 1-23 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Justice Juges Jugements Mémoire Les syndics du corps des marchands droguistes-épiciers et confiseurs de Toulon Les syndics du corps des apothicaires de la même ville [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire André Adibert, Aix 1782 p. 1-26 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Corporation Toulon (Var) Pharmaciens Droguerie Observations Le corps des droguistes de la ville de Toulon Les syndics des apothicaires de la même ville [s.l.] 1782 Portalis, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire André Adibert, Aix 1782 p. 1-11 Observations Goin, Jérôme Gaspard Avon, Jean-Baptiste Chaffret, Laurent [s.l.] [s.d.] Roche, procureur André Adibert, Aix 1775 p. 1-9 Les prieurs du corps St. Eloy Réponse au mémoire et à la nouvelle consultation Réplique à la communication et à la réponse Provence (France) Mémoires (procédure civile) Confréries RES 8234-1 imp.civ./4 RES 8234-1 imp.civ./5 [s.l.] [s.d.] Mongès Jean-Balthazard Mouret, Aix 1779 p. 1-12 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Créances Zeslin Languensée Merian Dame Grognard, veuve Silvy [s.l.] [s.d.] Sellon, avocat Amar, procureur M. le conseiller Gervais, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1778 p. 1-102 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Dettes Famille – Droit Aix 1778 Collombon Pazery Pascalis Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1778 p. 102-103 RES 8234-1 imp.civ./6bis [s.l.] 1779 Sellon, avocat Revest, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1779 p. 1-50 RES 8234-1 imp.civ./7 C. Adibert, Aix 1764 p. 1-102 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Créances Capitation Justice Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1779 p. 1-51 Provence (France) Zeslin Languensée Sr. Silvestre Sieur Estelle RES 8234-1 imp.civ./6 Monsieur le conseiller de la Bouillie, commissaire [s.l.] [s.d.] Tableau ou état des sommes Mémoire RES 8234-1 imp.civ./3 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Corporation Merian Dame Grognard, veuve Silvy Brieves observations RES 8234-1 imp.civ./2 Cresmartin, Joseph Mongès, frères La Dlle. Beraud, leur mère usufructueresse Consultation Mémoire Cote RES 8234-1 imp.civ./1 Pascalis, avocat Bouteille, procureur Mr. le conseiller de la Brillanne, commissaire RES 8234-1 imp.civ./8 Bouteille, procureur d'Albertas, Louis-Charles [s.l.] 1779 Roux, avocat RES 8234-1 imp.civ./9 1 �Indexation des factums imprimés : matière civile RES 8234-1 imp.civ. Typologie Noms des parties Les Srs. Maire, consuls & communauté de Velaux Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Pascalis, avocat Revest, procureur Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Mémoires (procédure civile) Impôt – Recouvrement Monsieur le conseiller de St. Martin, commissaire Réponse Lambert, Jean-François Ricaud, Innocent [s.l.] 1781 Barlet, avocat Darbaud, procureur Récolte Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1781 p. 1-48 Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire Mémoire à consulter Bernard, Claude Fromaint, Charles-François-Xavier Aix 1779 d'Allemand de Chateauneuf, comte Cote Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-1 imp.civ./10 Vente – Droit Cession J. Bernard Jaubert, procureur Monsieur le conseiller de Saint-Vincent fils, commissaire Jean-Balthazard Mouret, Aix 1779 p. 1-29 Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-1 imp.civ./11 Cession Peyrolles-en-Provence (Bouches-duRhône) Hypothèques de Polastre, Charles-Gaspard-Eleonor Campou, Jean-Bapstiste [s.l.] 1778 Roux, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Thorame, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 1-52 Observations Sieur & Dame de Polastre Sieur Campou [s.l.] 1778 Roux, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller de Thorame, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1778 p. 1-56 RES 8234-1 imp.civ./13 Rédigé de conclusions Campou, Jean-Bapstiste de Polastre, Charles-Gaspard-Eleonor [s.l.] [s.d.] [s.n.] [s.d.] p. 57-61 RES 8234-1 imp.civ./13bis Inventaire de production pardevant la cour Me. Maurin, notaire royal Me. Donneaud, Damien [s.l.] [s.d.] Maurin Gras, procureur Monsieur le conseiller de la Salle, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-21 Consultation Me. Maurin Me. Donneaud Aix 1784 Pascalis [s.n.] [s.d.] p. 1-14 Aix 1779 J. Bernard, avocat Jean Mossy, Marseille 1779 p. 1-40 Mémoire à consulter Les prieurs & syndics des possédans-biens aux quartiers de St. Barnabé, St. Julien, les Cayols & autres de Catelin, Antoine-Benoit Lyon, Isnard de Cuers, Joseph Réponse Sr. Segond Sr. Figon Bernard, procureur Monsieur le conseiller Duqueylar, commissaire [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Chansaud, procureur Mr. de Lisle Grandville, rapporteur Provence (France) Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Dot Successions et héritages Créances RES 8234-1 imp.civ./12 Mémoire Provence (France) Mémoires (procédure civile) Cession Créances RES 8234-1 imp.civ./14 RES 8234-1 imp.civ./14bis Provence (France) RES 8234-1 imp.civ./15 (format réduit) Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Chemins privés Voisinage (droit) Joseph David, Aix 1782 p. 1-25 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Chirurgie Marseille (Bouches-du-Rhône) Corporation RES 8234-1 imp.civ./16 2 �Indexation des factums imprimés : matière civile RES 8234-1 imp.civ. Lieu délibération Date affaire Les hoirs de la Dlle. Magdeleine Abrard, femme Granier Les syndics & prevot du collège de chirurgie de la ville de Marseille [s.l.] 1778 Mémoire Tunas Rouquier Rey Raybaud Lambert le jeune La communauté des Maîtres chirurgiens Levans, Fançois fils [s.l.] 1780 Pascalis, avocat Emerigon, procureur Monsieur de Vitrolles, rapporteur André Adibert, Aix 1780 p. 1-59 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Chirurgie Corporation Grasse (Alpes-Maritimes) Réponse Les hoirs Veyrier Les sieurs Beau [s.l.] 1780 Pascalis, avocat Court, procureur Monsieur de Saint-Jean, rapporteur André Adibert, Aix 1780 p. 1-22 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Créances Rachat Tutelle et curatelle Réponse Sr. Chabaud Sr. Granet [s.l.] 1781 Pascalis, avocat Feraudy, procureur Monsieur de Thorame, rapporteur André Adibert, Aix 1781 p. 1-19 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Commissionnaires et courtiers Assurances Précis du procès Degreoux, Gaspard Degreoux, Pierre [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Guairard, procureur Veuve de René Adibert, Aix 1756 p. 1-18 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Typologie Noms des parties Mémoire Sr. Meriaud Consultation Mémoire Silvy, Marc-Antoine de Castellane d'Adhemar, Gaspard-François Marin, Joseph Decorio, Antoine Laugier, Paul Les hoirs de Mre. Vallansan, Jacques d'Arnaud, Honoré d'Arnaud Capiscol, Mary-Scipion Audibert, Claude Felix, Joseph Jouval, François Nom de l'imprimeur Sellon, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix Date impression 1777 Pagination Indexation matière p. 1-75 Revest, procureur Mr. le conseiller de Montvalon, rapporteur Degreoux, Gilles Réflexions Noms des auteurs Cote RES 8234-1 imp.civ./17 Mémoires (procédure civile) Chirurgie Marseille (Bouches-du-Rhône) Corporation Plaintes (Procédure pénale) Mr. le conseiller de Boutassy, rapporteur RES 8234-1 imp.civ./18 RES 8234-1 imp.civ./19 RES 8234-1 imp.civ./20 RES 8234-1 imp.civ./21 Manosque ( Alpes-de-Haute-Provence) Propriétés Créances [s.l.] [s.d.] Alpheran, avocat Revest, procureur Monsieur de Martelly, rapporteur Joseph David, Aix 1774 p. 1-11 Paris 1774 de Chabans Meunier [s.n.] [s.d.] p. 11-13 [s.l.] [s.d.] Roman, avocat Perrache, procureur Veuve de J. David & Esprit David, Aix 1750 p. 1-24 Mr. le conseiller d'Antoine, commissaire Provence (France) Provence (France) Mémoires (procédure civile) Offices Vente Titres honorifiques et nobiliaires RES 8234-1 imp.civ./22 RES 8234-1 imp.civ./22bis Provence (France) Mémoires (procédure civile) Chapitre cathédral (Forcalquier, Alpesde-Haute-Provence) Comptables RES 8234-1 imp.civ./23 3 �Indexation des factums imprimés : matière civile RES 8234-1 imp.civ. Typologie Noms des parties Précis Berenger, Magdeleine Charpin, Joseph Lieu délibération Date affaire [s.l.] 1780 Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Reguis, avocat Revest, procureur M. le conseiller de la Boulie, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix Date impression 1780 Pagination Indexation matière p. 1-21 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Commerçants Cote RES 8234-1 imp.civ./24 Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) Dettes Mémoire Mémoire Les Srs. Syndics & adjoints du quartier Le Canet, Marseille Audibert, Jean-Pierre, prêtre, desservant l'église du quartier St. Joseph Le prieur de ladite église [s.l.] Bermuc de Perussis, Joseph Les hoirs du sieur Petit de la ville de Forcalquier [s.l.] 1777 Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 1-41 Revest, procureur Mr. le conseiller de Montvallon, commissaire [s.d.] Les hoirs de Toussaint Vial Observations Dubreuil cadet, avocat Pascalis, avocat Emerigon, procureur Provence (France) RES 8234-1 imp.civ./25 Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Sacrements Corporation André Adibert, Aix 1780 p. 1-48 Monsieur de Meyronet de Saint-Marc, rapporteur Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-1 imp.civ./26 Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Commerçants Commissionnaires et courtiers Vial, Toussaint Aix 1780 Bertet Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1780 p. 1-21 RES 8234-1 imp.civ./27 Les hoirs de Toussaint Vial Berluc [s.l.] [s.d.] Pochet, avocat Bernard, procureur J.B. Mouret, Aix 1780 p. 1-100 RES 8234-1 imp.civ./28 J.B. Mouret, Aix 1780 p. 1-67 RES 8234-1 imp.civ./29 Pièces justificatives [,,,]du feu sieur Toussaint Vial accusé du violement d'un dépôt par les sieurs Berluc et Petit [...]. Réponse Petit Rouit, Joseph Mémoire et consultation Vial, Toussaint Berluc de Perrussis, Joseph Les hoirs du Sr. Petit Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire Aix 1780 Pochet, avocat Pazery, avocat Barlet, avocat J. Bernard, avocat Bernard, procureur M. le conseiller de Saint-Marc, commissaire 4 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-2 imp.civ. Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Consultation Hugues & ses adhérans La communauté de Malemoisson Aix 1781 Pascalis Revest, procureur Monsieur le conseiller de Garidel, rapporteur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1781 p. 1-28 Précis et addition Hugues, François & ses adhérans Les consuls & communauté, de Mallemoisson [s.l.] [s.d.] Mouan, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller de Garidel, commissaire J.B. Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-21 Consultation + note sur la requête Syndics du corps des marchands d'Aix Beaucaire, Daniel Aix 1768 Arnulphy Arnulphy, fils André Adibert, Aix 1768 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Alpes-de-Haute-Provence (France) Défrichement Cours d'eau France. Administration des forêts Cote RES 8234-2 imp.civ./30 RES 8234-2 imp.civ./31 p. 1-22 ; 4550 Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.civ./32 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Commerçants Antisémitisme Au roi, et à nosseigneurs de son conseil Briève réponse Emerat Bousquet [s.l.] [s.d.] Conseil des dépêches Monsieur de Saint-Florentin, ministre & secrétaire d'Etat Me. Goulleau, avocat André Adibert, Aix 1768 p. 23-44 [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Barquin, procureur Augustin Adibert, Aix 1764 p. 1-15 Paul Consuls & communauté du lieu de Tourtour Monsieur le conseiller de Boutassy fils, commissaire RES 8234-2 imp.civ./32bis Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.civ./33 Tourtour (Var) Fonds de commerce Vignobles p. 1-34 ; 3439 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Commerçants Arles (Bouches-du-Rhône) Dot Donations Testaments Mémoire + certificats Vive, Pierre Lerdat, Juvenal [s.l.] [s.d.] Aguillon, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller de Thorame, commissaire Esprit David, Aix 1777 Consultation André Monginot Aix 1783 Pascalis J.B. Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-18 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Contrats de mariage Dot Usufruit Précis servant de réponse Julien, Guillaume Pourpre, Anne Martel, Jean-François [s.l.] 1780 Pochet, avocat Bernard, procureur M. le conseiller d'Alpheran, commissaire J.B. Mouret, fils, Aix 1780 p. 1-20 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Dot Dettes RES 8234-2 imp.civ./33 bis RES 8234-2 imp.civ./34 RES 8234-2 imp.civ./35 Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Réfutation Jean, Louis Baud, Lucrece [s.l.] 1779 J. Bernard, avocat Michel, procureur André Adibert, Aix 1778 p. 1-51 Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.civ./36 1 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-2 imp.civ. Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire Réponse Baud, Lucrece Jean, Louis [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Mthieu, procureur Mr. le conseiller de Saint-Marc, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1779 p. 1-28 Mémoire Chidonachi La Sale, Jean-François [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Bernard, procureur André Adibert, Aix 1780 p. 1-22 Mr. l'avocat-général de Calissane, portant la parole RES 8234-2 imp.civ./37 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Aubran, Rose Barry [s.l.] [s.d.] Bernard fils, avocat Bernard, procureur Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-22 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Héritage Éviction Dommages-intérêts Consultation servant de réponse Degrand Bossy Jaubert, Jean-François Aix 1780 Pochet Gassier J. Bernard Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1780 p. 1-28 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Saisie Meuniers Brieves réflexions Ricard, Joseph Caron, Joseph [s.l.] 1779 J. Bernard, avocat Ripert, procureur Mr. le conseiller de Maillane, commissaire J.B. Mouret, fils, Aix 1779 p. 1-12 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Impôt Baux Contraventions Précis Bagarry, Joseph Carmagnole, Jean Garnier [s.l.] 1779 Dubreuil le cadet, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Robineau, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1779 p. 1-12 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Propriété foncière – Vente Arboriculture fruitière Dommages-intérêts Consultation Me. Besson Gageron Moyne [s.l.] 1782 Pascalis Bernard, procureur Monsieur de la Boulie, rapporteur Joseph David, Aix 1782 p. 1-16 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Arles (Bouches-du-Rhône) Importations Meunerie Mémoire Syndics de la communauté des procureurs de Marseille Syndics & adjoints des corps et communautés des huissiers de Marseille [s.l.] [s.d.] Alpheran, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1779 p. 1-63 Provence (France) Revest, procureur M. le conseiller de St. Marc, commissaire [s.l.] [s.d.] [s.n.] RES 8234-2 imp.civ./38 Commerçants Bois Prêts Précis Lettres d'un ecclésiastique d'Aix à un de ses amis sur les dettes-à-jour Cote Donations Écritures – Identification RES 8234-2 imp.civ./39 RES 8234-2 imp.civ./40 RES 8234-2 imp.civ./41 RES 8234-2 imp.civ./42 RES 8234-2 imp.civ./43 RES 8234-2 imp.civ./44 Mémoires (procédure civile) Avoués Huissiers Marseille (Bouches-du-Rhône) Règles Charles David, Aix 1683 p. 1-11 ; 1-10 ; 1-8 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (petit format) Correspondance Clergé RES 8234-2 imp.civ./45 2 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-2 imp.civ. Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Provence (France) Mémoires (procédure civile) Créances Commerçants Cote RES 8234-2 imp.civ./46 Mémoire David, Marguerite Ruel, Claude [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller de Fabry Borrily, rapporteur Joseph David, Aix 1781 p. 1-54 Réponse David, Marguerite Ruel, Claude [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Revest, procureur Joseph David, Aix 1781 p. 1-49 RES 8234-2 imp.civ./47 Monsieur le conseiller de Fabry Borrily, rapporteur Consultation Ruel Rey [s.l.] 1782 Pascalis Maquan, procureur Monsieur de Fabry, rapporteur André Adibert, Aix 1782 p. 1-23 RES 8234-2 imp.civ./48 Réponse David, veuve Rey Ruel [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller de Fabry Borrily, rapporteur Joseph David, Aix 1782 p. 1-13 RES 8234-2 imp.civ./49 Réponse Berard, Louis Sicard, Toussaint Imbert, Jean-Baptiste & autres, au nombre de douze [s.l.] [s.d.] Pomme André Adibert, Aix 1778 p. 1-84 Mémoire signifié Marquis de Roux Verdilhon, Pierre Paris 1776 Rousselet Moussu Le Prestre de la Motte Leon Doillot Le Gouve Michel Lambert, Paris 1777 Réplique Aycard, Louis Eymard, père & fils Subbe, Noël [s.l.] [s.d.] Roman Tributiis, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Castillon, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1781 p. 1-66 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Prêts Créances Cargaison Mémoire Les hoirs de Bonfillon, Alexandre Les hoirs de Gilli, Simon [s.l.] 1779 Barlet, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Perrier, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1779 p. 1-17 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerçants Prêts Frégates Mémoire insctructif Beaussier, ainé Gravier, Félix des Islens, Louis Goudre Aix 1779 Selon, avocat Pazery, avocat Revest, procureur Monsieur le conseille de Thorame, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1779 p. 1-69 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Navires Cayenne (Guyane) p. 1-31 Mémoires (procédure civile) (petit format) Provence (France) Prêts Créances Gensul Syndics des créanciers du feu Sr. Coulomb Consultation Ventre, François Franc, Jean-Pierre Faudrin Mémoires (procédure civile) Provence (France) Vente Vignobles RES 8234-2 imp.civ./50 RES 8234-2 imp.civ./51 RES 8234-2 imp.civ./52 RES 8234-2 imp.civ./53 RES 8234-2 imp.civ./54 Prêts à la grosse et grosse sur facultés Aix 1778 Selon Simeon Pazery Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1778 p. 1-60 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerçants RES 8234-2 imp.civ./55 3 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-2 imp.civ. Typologie Noms des parties Bourlier Lieu délibération Date affaire Gilly, François Dlle. Borely Fabre Plasse Noms des auteurs Gassier Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Navires Portalis Revest, procureur Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire Prêts à la grosse et grosse sur facultés Mémoire Brunet, Pierre Taffé, Honoré Valentin, Joseph Cabasse, Joseph Giloux, Pierre Fabron, Maurice Asmieu, Thomas Brillant, Barthelemy [s.l.] 1778 Cauvet, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller de Beaurecueil, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 1-36 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Navires Marins Affrètement Consultation de Bedarrides, Samuel Favet Aix 1781 Pascalis Sicard, procureur Monsieur le conseiller de Lubieres, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1781 p. 1-16 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Créances Faillite Mémoire Audiffret & compagnie Perron, fils ainé & compagnie [s.l.] [s.d.] Imbert, avocat Revest, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1780 p. 1-61 Mémoires (procédure civile) Provence (France) M. le conseiller de Montvallon, commissaire-rapporteur Précis Audiffret & compagnie Perron, fils ainé & compagnie [s.l.] [s.d.] Imbert, avocat Revest, procureur Cote RES 8234-2 imp.civ./56 RES 8234-2 imp.civ./57 RES 8234-2 imp.civ./58 Faillite Créances Commerçants J.B. Mouret, fils, Aix 1780 p. 1-16 RES 8234-2 imp.civ./59 M. le conseiller de Montvallon, commissaire-rapporteur Consultation de Mes. Pascal & Pascalis Mabilly, Jean-Raymond Arnaud, Esprit Aix 1764 Pascalis Pascal Augustin Adibert, Aix 1764 p. 1-24 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Agents de change Mémoire Chambon, Cyprien Audibert, Pierre [s.l.] 1776 Roux, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Mons, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 p. 1-41 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Navires Commerçants Marseille (Bouches-du-Rhône) Réponse Escalon Franc, Jean-Pierre Lartigues, Pierre [s.l.] 1777 Pascalis, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller de Beaurecueil, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 1-18 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Assurance – Tarifs Créances Mémoire Escalo, Joseph Franc, Jean-Pierre Lartigues, Pierre [s.l.] 1776 Pascalis, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Beaurecueil, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 p. 1-27 Plaidoyer Syndics de la généralité des négociants, assureurs de Marseille [s.l.] [s.d.] Guieu, avocat J.B. Mouret, fils, Aix 1780 p. 1-48 RES 8234-2 imp.civ./60 RES 8234-2 imp.civ./61 RES 8234-2 imp.civ./62 RES 8234-2 imp.civ./63 Mémoires (procédure civile) RES 8234-2 imp.civ./64 4 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-2 imp.civ. Typologie Noms des parties Syndics de la généralité des assurés de ladite ville Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Revest, procureur M. l'avocat général de Mons de Calissannee, portant la parole Date impression Pagination Indexation matière Provence (France) Commerçants Agents d'assurance [Plaidoyer?] [Pour] Louis, Roi de France & de Navarre Lieutenant au siège de l'amirauté de Marseille [s.l.] 1780 Par la Cour Bourguignon Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1780 p. 1-64 (petit format) Mémoire Crudere, Jean-François Etienne, Jean [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Boisson de la Salle, commissaire André Adibert, Aix 1782 p. 1-20 Massot & compagnie Cote RES 8234-2 imp.civ./64bis Mémoires (procédure civile) Provence (France) RES 8234-2 imp.civ./65 Commerçants Navires Assurance – Règlements des sinistres 5 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-3 imp.civ. Typologie Dissertation sur le droit-d'accroitre servant de réponse Noms des parties Dlle. Vaisse Dlle. Battarel Lieu délibération [s.l.] Date affaire [s.d.] Dlle. Gras Me. Verdilhon, Pierre [s.l.] Teneur des réponses personnelles prétées par la demoiselle Gras, extrait du greffe criminel Nom de l'imprimeur Date impression 1769 Pagination Indexation matière Arnulphy, avocat Saint-Martin, procureur Monsieur le lieutenant général de Romegas, commissaire André Adibert, Aix [s.d.] Genevieve Gras Villecrose, avocat Estubi, procureur F. Brebion, Marseille 1776 p. 1-29 Provence (France) (petit format) Mémoires (procédure civile) Créances Commerçants Ambition 1775 Interrogratoire et réponses prises par Me. Gaspard-Sauveur-Denis Taurel [s.n.] [s.d.] p. 1-30 (petit format) Surian frères Mémoire Noms des auteurs p. 1-39 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Cote RES 8234-3 imp.civ./66 Successions et héritages Testaments Famille – Droit RES 8234-3 imp.civ./67/1 RES 8234-3 imp.civ./67/2 écrivant, Me. François-Laurent-Pierre Martin, greffier Consultation Demoiselle Gras Me. Verdilhon, Pierre Aix 1776 Roman Tributiis, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 p. 1-20 (petit format) Mémoire Roussoulin, François & autres matelots faisants partie de l'équipage du vaisseau le Septimane [s.l.] [s.d.] Sellon, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1778 p. 1-30 Revest, procureur Monsieur le conseiller de Pazery de Thorame, commissaire Seren, Antoine commandant ledit vaisseau RES 8234-3 imp.civ./67/3 Provence (France) RES 8234-3 imp.civ./68 (petit format) Mémoires (procédure civile) Droit maritime Salaires Marins Réponse Sieurs Rabaud Sieur Jourdan [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Maquan, procureur Monsieur de Lubieres, rapporteur André Adibert, Aix 1780 p. 1-31 Provence (France) (petit format) Mémoires (procédure civile) Droit maritime Cargaison Assurances maritimes Réponse Sieur Rabaud Sieur Solliers & compagnie Sieur Jourdan [s.l.] 1780 Pascalis, avocat Maquan, procureur Monsieur de Lubieres, rapporteur André Adibert, Aix 1780 p. 1-21 (petit format) Addition au rédigé de plaidoyer De Seytres de Donis, Joseph De Donis, Jean-Baptiste [s.l.] [s.d.] Pascal René Adibert, Aix [s.d.] p. 1-23 RES 8234-3 imp.civ./69 RES 8234-3 imp.civ./70 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Étrangers (droit) RES 8234-3 imp.civ./71 Observations sur les ordonnances, ou lettres patentes de Charles IX qui déclarent les habitans d'Avignon, exempts du droit d'aubaine. Et sur les preuves qui résultent du testament pour qualifier les conditions y énoncées de la substitution du sieur de Donis de Florence. 1 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-3 imp.civ. Typologie Noms des parties Le mort saisit le Vif Lieu délibération Date affaire Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Fouque [s.n.] [s.d.] Pagination Indexation matière p. 1-16 Cote RES 8234-3 imp.civ./72 [s.l.] [s.d.] Fouque Masse [s.n.] [s.d.] p. 1-4 RES 8234-3 imp.civ./73 RES 8234-3 imp.civ./74 Mémoire Mr. le marquis de Gaumont Mr. de Domis [s.l.] [s.d.] Pazery Thorame René Adibert, Aix [s.d.] p. 1-15 Mémoire … Laplace, Marie-Therese-Philippe-Florentine Vague, Emmanuel Paillès, Marthe-Marguerite Vague, Marie-Emmanuelle [s.l.] [s.d.] Laplace veuve Gilly Vidi Guieu, avoczt Gras, procureur Mr. le conseiller de St. Marc, rapporteur [s.n.] [s.d.] p. 1-44 … et consultation idem Aix 1781 Guieu Simeon Barlet Joseph David, Aix 1781 p. 44-85 RES 8234-3 imp.civ./75/2 Mémoire Vague, Emmanuel Paillet, Marthe-Marguerite Paillet, Marie-Emmanuel Laplace, Marie-Therese-Philippe-Florentine [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Constans, procureur Monsieur de St. Marc, rapporteur Joseph David, Aix 1781 p. 1-77 RES 8234-3 imp.civ./76 Réponse Dame Laplace Vague, Emmanuel Paillès, Marthe-Marguerite Vague, Marie-Emmanuelle [s.l.] 1781 Guieu, avocat Gras, procureur Mr. de Saint-Marc, rapporteur Joseph David, Aix 1781 p. 1-40 RES 8234-3 imp.civ./77 Réponse Sr. vague Dame Paillet Duranty Dlle. Paillet Dame Laplace [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Constans, procureur Mr. de Saint-Marc, rapporteur [s.n.] [s.d.] p. 1-38 RES 8234-3 imp.civ./78 Mémoire Les hoirs de Noble Pierre-Honoré Roux De Ricoux de Fort, Bruno-Gaspard-Louis-Henri [s.l.] [s.d.] Roux, avocat [...], procureur Joseph David, Aix 1779 p. [1-4] Problème de pagination et de pages en désordre dans les factums 79 et 80 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Testaments Famille – Droit Provence (France) Mémoires (procédure civile) Donations Legs RES 8234-3 imp.civ./75/1 RES 8234-3 imp.civ./79 Famille – Droit Nouvelle défense servant de réponse Les hoirs de Noble Pierre-Honoré Roux Noble sieur de Ricoux [s.l.] [s.d.] Roux, avocat [...], procureur Joseph David, Aix 1780 p. [1-31] Réponse Sieur Biscarrat, fils Germain d'Eyguesier des Tourres, Jean-Paul [s.l.] 1779 Imbert, avocat Revest, procureur M. de Saint-Marc,commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1779 p. 1-70 Consultation Sr. Biscarrat fils Sr. Destourres Aix 1779 Imbert Desorgues Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1779 p. 1-20 RES 8234-3 imp.civ./80 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Lettres de change Marseille (Bouches-du-Rhône) Créances Négociations RES 8234-3 imp.civ./81 RES 8234-3 imp.civ./82 2 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-3 imp.civ. Lieu délibération Date affaire D'Eyguesier des Tourres, Jean-Paul-Germain Sr. Biscarrat fils [s.l.] Mémoire Comte, François Sieurs de Lesser & compagnie Réponse Typologie Noms des parties Mémoire Date impression Noms des auteurs Serraire Leclerc Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière [s.d.] Portalis, avocat Emerigon, procureur M. de Saint-Marc,commissaire J.B. Mouret, Aix 1779 p. 1-43 [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Maquan, procureur Monsieur de Robineau, rapporteur André Adibert, Aix 1782 p. 1-38 Srs. De Lessert & compagnie de Traitorrens, Henry-François Comte, Jean-François [s.l.] 1782 Portalis, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de Robineau, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-25 Mémoire Maurel, Vincent Sieur Perrin Sieur D'Anthoine & compagnie [s.l.] [s.d.] Guieu, avocat Revest, procureur Monsieur de Beauval, rapporteur [s.n.] [s.d.] p. 1-47 Consultation idem Aix 1782 Pazery Antoine David, Aix 1782 p. 47-48 Observations sur la réponse Coste, Joseph & compagnie Escure, Pascal [s.l.] 1779 Alpheran, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1779 p. [1-23] Problème de pagination et de pages en désordre dans le factum 87 Mémoire Cote RES 8234-3 imp.civ./85 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Lettres de change Commerçants Paiement RES 8234-3 imp.civ./83 RES 8234-3 imp.civ./84 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Lettres de change Commerçants Créances RES 8234-3 imp.civ./86 RES 8234-3 imp.civ./86 suite Provence (France) Mémoires (procédure civile) Commerçants RES 8234-3 imp.civ./87 Commissionnaires et courtiers Me. Dupuy, Joseph-François Les sieurs maire, consuls & communauté de ladite ville de Lambesc [s.l.] [s.d.] Simeon Mémoire à consulter [s.n.] [s.l.] [s.d.] Mathieu, procureur Consultation [s.n.] Aix 1781 Pascalis Consultation Srs. Greling frères Sr. Argeme, Jean-François Aix 1780 Guieu Pazery Barlet Portalis Revest, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1757 p. 1-36 Michel, procureur Monsieur le conseiller de Lauris, rapporteur Provence (France) RES 8234-3 imp.civ./88 Mémoires (procédure civile) Fours Créances Lambesc (Bouches-du-Rhône) Veuve d'Augustin Adibert, Aix André Adibert, Aix 1780 p. 1-11 [s.d.] p. 11-23 1780 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Droit maritime Marins Navires p. 1-94 Provence (France) (petit format) Mémoires (procédure civile) Commerçants Marseille (Bouches-du-Rhône) Créances RES 8234-3 imp.civ./89 RES 8234-3 imp.civ./89 suite RES 8234-3 imp.civ./90 3 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-3 imp.civ. Lieu délibération Date affaire Réponse aux deux mémoires communiqués par l'adversaire Sieurs Greling frères Sieur Argeme, Jean-François [s.l.] Brieve réponse Pellegrin, Jean Pellegrin, Etienne Sieur Truc Réponse Mémoire Typologie Problème de pagination et de pages en désordre dans le factum 94 Noms des parties Date impression Noms des auteurs Monsieur le conseiller de Lubieres, rapporteur Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière [s.d.] Greling frères Guieu, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de Benault de Lubieres, rapporteur André Adibert, Aix 1781 p. 1-106 (petit format) [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Revest, procureur Monsieur de Fabry, rapporteur André Adibert, Aix 1781 p. 1-16 Pellegrin, Jean Pellegrin, Etienne Sieur Truc [s.l.] 1781 Pascalis, avocat Revest, procureur Monsieur de Fabry, rapporteur Joseph David, Aix 1780 p. 1-24 Berard, Louis Pomme, Louis Elzear Sicard, Toussaint Imbert, Jean-Baptiste [s.l.] [s.d.] [...], avocat [...], procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 p. [1-19] Cote RES 8234-3 imp.civ./91 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Commerçants Mandat RES 8234-3 imp.civ./92 RES 8234-3 imp.civ./93 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Commerçants Mandat RES 8234-3 imp.civ./94 Bandol (Var) 4 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-4 imp.civ. Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Mémoire Michel, Marguerite Riouffe, Suzanne-Elisabeth Riouffe, Jean-Charles [s.l.] [s.d.] Sauvere, avocat Estienne, procureur André Adibert, Aix 1780 Consultation De Beau, François Dame de Beau Aix 1782 Pascalis J.B. Mouret, Aix 1782 p. 1-18 [s.l.] [s.d.] Mathieu, procureur J.B. Mouret, Aix 1782 p. 19-22 Réponse à la plaidoirie de Madame de Beau p. 1-104 Provence (France) (petit format) Mémoires (procédure civile) Mariage Cannes (Alpes-Maritimes) Marseille (Bouches-du-Rhône) Chirurgie Concubinage Successions et héritages Provence (France) Mémoires (procédure civile) Mariage Famille – Droit Cote RES 8234-1 imp.civ./95 RES 8234-1 imp.civ./96 RES 8234-1 imp.civ./96 suite Plaidoyer Sr. Chapelié Sr. Romagnac Dame Markan Dlle. Chapelié, Camille [s.l.] [s.d.] J.L.. Chapelié, curateur testamentaire Romagnac, aîné, curateur testamentaire Simeon fils, avocat Revest, procureur Me. Bermond susbtitut, portant la parole J.B. Mouret, Aix 1779 p. 1-63 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Mariage Famille – Droit Religions Consultation idem Aix 1779 Simeon fils Simeon Portalis [s.n.] [s.d.] p. 1-16 Réponse Dlle. Feraud Srs. Roux, frères [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Tassy, procureur M. de Thorame, rapporteur J.B. Mouret, Aix 1780 p. 1-16 Précis Sieurs Roux, frères Dlle. Feraud, Rose Claire [s.l.] 1780 Roux, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Thorame, commissaire Jean Mossy, Marseille 1780 p. 1-13 Réponse à la consultation Sieur Decormis Donde, Charles [s.l.] [s.d.] J. Bernard, avocat Bernard, procureur Monsieur le conseiller de Mons, commissaire J.B. Mouret, Aix 1780 p. 1-79 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Commerçants Voisinage (droit) Intérêt général Consultation Sieur Roux Sieur Crudy Aix 1780 Gassier Simeon Pascalis Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1780 p. 1-21 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Voisinage (droit) Voies de fait Consultation Hugou, Catherine Hugou, Marie Hugou, Susanne Aix 1751 Pascal Clément Adibert, Aix 1752 p. 1-9 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Testaments RES 8234-1 imp.civ./97 RES 8234-1 imp.civ./98 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Créances Testaments RES 8234-1 imp.civ./99 RES 8234-1 imp.civ./100 Certificat de MM. les négocians de Marseille RES 8234-1 imp.civ./101 RES 8234-1 imp.civ./102 RES 8234-1 imp.civ./103 1 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-4 imp.civ. Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Mounges, Jean-Paul Hugou, Therese Cote Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) Famille – Droit Remariage Réponse Le baron de Laugier Latil, François [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Gabriel, procureur M. l'abbé de la Beaume, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1780 p. 1-18 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Domicile Créances Taux d'intérêt Réponse Les hoirs du sieur Joseph Sicard Sicard Audibert, François-Xavier Portalis, François [s.l.] 1779 Roux, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller d'Espreaux, commissaire Joseph David, Aix 1779 p. 1-68 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Toulon (Var) Usufruit Créances Dot Tutelle et curatelle Réponse De Puget, Marie Hyacinthe Auphan, Pierre [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Revest, procureur Esprit David, Aix 1774 p. 1-72 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Besson, Joseph Boeuf, Pierre Ollivier, Marc Monsieur le conseiller de Bregançon, commissaire RES 8234-1 imp.civ./104 RES 8234-1 imp.civ./105 RES 8234-1 imp.civ./106 Créances Contrats de mariage Dot Réplique Me. de Pochet Dame de Champclos Raspaud Mre. De Gassaud Me. Robert [s.l.] [s.d.] Pochet Simeon fils, avocat Bernard, procureur Mr. le conseiller de Beauval, rapporteur Joseph David, Aix 1778 p. 1-60 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Calomnie Tutelle et curatelle Famille – Droit Réponse Barre, Pierre-Luc Jouve, Louis [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de Vitrolle, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1778 p. 1-18 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Marseille (Bouches-du-Rhône) Testaments Exécuteurs et administrateurs testamentaires Mémoire Perruquiers d'Aix Aix 1775 Estrivier Simeon Pazery Pascalis Joseph David, Aix 1775 p. 1-19 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Perruquiers Commerçants Corporations RES 8234-1 imp.civ./107 RES 8234-1 imp.civ./108 RES 8234-1 imp.civ./109 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Impôts Mémoire Rédigé du plaidoyer Syndics de la coterie des Arts & Métiers Syndics de la communauté des barbiers-perruquiers baigneurs & etuvistes Le substitut de Monsieur le procureur général du Roy au siège de Provence Demoiselle Martin Grognardon [s.l.] [s.d.] Ailhaud Esprit David, Aix 1778 p. 1-50 [ca 1730] p. 1-12 RES 8234-1 imp.civ./110 Gabriel, procureur Mr. de Thorame, rapporteur [s.l.] [s.d.] Reboul, avocat Emerigon, procureur du substitut Veuve J. Senez, Aix Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-1 imp.civ./111 2 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-4 imp.civ. Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Demoiselle Achard Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Monsieur le conseiller de Faucon, raporteur du registre Cote Police Créances Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Précis Barlès, Jean-Baptiste Ollivier, Louis [s.l.] 1779 Roux, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller du Poet, commissaire Joseph David, Aix 1778 p. 1-72 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Vente Propriété mobilière Réponse Barlès, Jean-Baptiste Ollivier, Louis [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller du Poet, commissaire Joseph David, Aix 1779 p. 1-4 Brieves observations Sr. Ricaud, Innocent Lambert, Jean-François [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Court, procureur Mr. le conseiller du Bourguet, commissaire Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1781 p. 1-17 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Emphytéose Cession de créance Consultation Lesbros, Balthazard-Alexandre Lesbros, Louis Aix 1781 J. Bernard, avocat Simeon, avocat Pazery, avocat Simeon, fils, avocat Bernard, procureur Mr. Aiguillon, substitut, portant la parole pour Mrs. les gens du Roi J.B. Mouret, Aix 1781 p. 1-14 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Juges – Déontologie Marseille (Bouches-du-Rhône) Commerçants Consultation Me. Arnaud Me. Mourre Aix 1781 Pascalis Chansaud, procureur Mr. de Fonscolombe, rapporteur Joseph David, Aix 1781 p. 1-16 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Ministère public Lorgues (Var) Prévarication Réponse Me. Arnaud Me. Mourre [s.l.] 1781 Pascalis, avocat Chansaud, procureur Mr. de Fonscolombre, commissaire Joseph David, Aix 1781 p. 1-24 Mémoire instructif Brieugne, Balthazard D'Agoult, André [s.l.] [s.d.] Arnulphy, avocat Perrache, procureur Monsieur le conseiller de Boutassi Chateaularc, rapporteur Veuve de J. David & Esprit David, Aix 1751 p. 1-28 RES 8234-1 imp.civ./112 RES 8234-1 imp.civ./113 RES 8234-1 imp.civ./114 RES 8234-1 imp.civ./115 Monsieur Louis Lesbros DOIT DOIT Mr. Jean-Louis Lesbros son compte courant avec le sieur BalthazardAlexandre-Lesbros. AVOIR M. Louis Lesbros doit au sieur BalthazardAlexandre Lesbros, pour fourniture, principalement à son procès avec ses créanciers, sous la raison de Boisson & Lesbros Me. Volonne RES 8234-1 imp.civ./116 RES 8234-1 imp.civ./117 Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-1 imp.civ./118 Notaires – Déontologie Dommages-intérêts Successions et héritages 3 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-4 imp.civ. Lieu délibération Date affaire Sicard, Joseph-Michel Sicard, Henri-François-Xavier Gensolen, Joseph Fournier, Etienne [s.l.] Sicard, Joseph Michel Sicard, Henri-François-Xavier [s.l.] Typologie Noms des parties Mémoire Réponse Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur 1778 Roux, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller du Bourguet, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 Pagination Indexation matière p. 1-45 1778 Roux, avocat Revest, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 1-17 Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1779 p. [1-10] Provence (France) Mémoires (procédure civile) Mariage Usufruit Successions et héritages Créances Cote RES 8234-1 imp.civ./119 RES 8234-1 imp.civ./120 Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire Mémoire Sieurs maire, consuls & communauté du lieu de Carnoulles Sieur Carrassan [s.l.] 1779 [...], avocat Revest, procureur Problème de pagination et de pages en désordre dans le factum 121 RES 8234-1 imp.civ./121 Gestion de trésorerie Mémoire Alby, Augustin Mouraille, Jean-Joseph [s.l.] 1778 Roux, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Beaurecueil, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 1-40 Réponse Sieur Alby Sieur Mouraille [s.l.] 1778 Roux, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Beaurecueil, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1778 p. 1-72 Mémoire instructif Sieurs consuls & communauté du lieu d'Aiguieres De Sade, Loüis-Elzear [s.l.] [s.d.] Pascalis Gras, procureur Veuve de Joseph Senez, Aix 1741 p. 1-27 Monsieur le conseiller de Mondesprin, commissaire Réponse Provence (France) Mémoires (procédure civile) Carnoules (Var) Forains Me. Saint-Donat Sauteiron, Françoise [s.l.] 1778 Portalis, avocat Bernard, procureur Monsieur le conseiller de Thorame, rapporteur Provence (France) Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Créances Cession de créance RES 8234-1 imp.civ./122 RES 8234-1 imp.civ./123 Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-1 imp.civ./124 Eyguières (Bouches-du-Rhône) Emphytéose Durance (France :cours d'eau) Canaux André Adibert, Aix 1778 p. 1-48 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages RES 8234-1 imp.civ./125 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Vente Mémoire Sauteiron, Françoise St. Donnat, Paul-Antoine [s.l.] 1778 Pascalis, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Thorame, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1778 p. 1-64 RES 8234-1 imp.civ./126 Consultation Dame de Piolle Me. Saint-Donat Aix 1777 Pascalis André Adibert, Aix 1777 p. 1-19 RES 8234-1 imp.civ./127 Réponse Maubert, Honoré Dame de Sauteron [s.l.] 1782 Pascalis, avocat Levans, procureur M. de Ramatuelle J.B. Mouret, Aix 1782 p. 1-26 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Transfert (droit) RES 8234-1 imp.civ./128 4 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-4 imp.civ. Lieu délibération Date affaire Dame de Sauteron Sieur Maubert [s.l.] Jure, Honoré Dedons, François-Hyacinthe Aix Typologie Noms des parties Réponse Mémoire à consulter et consultation Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Propriété – Acquisition [s.d.] Pascalis, avocat Levans, procureur Monsieur de Ramatuelle, rapporteur J.B. Mouret, Aix 1782 p. 1-9 1780 Aguillon, avocat Bernard, procureur Joseph David, Aix 1780 p. 1-46 Mr. le conseiller d'André de Bellevue, commissaire Précis Mr. le marquis de Pierrefeu Jure, Honoré [s.l.] 1780 Pascalis, avocat Carbonel, procureur M. de Ramatuelle, rapporteur Cote RES 8234-1 imp.civ./129 Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-1 imp.civ./130 Cession de créance Emphytéose Vente Joseph David, Aix 1780 p. 1-18 RES 8234-1 imp.civ./131 5 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-5 imp.civ. Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Mémoire à consulter et consultation Bonnaud, Marie-Anne Donde, Charles Bonnaud, Pierre Aix 1781 Sauvere, avocat Pascalis, avocat Gabriel, procureur Mr. de Ballon, commissaire Joseph David, Aix 1781 p. 1-32 Mémoire Donde, Charles Bonnaud, Marianne [s.l.] [s.d.] J. Bernard, avocat Bernard, procureur Mr. le conseiller de Ballon, commissaire [s.n.] [s.d.] p. 1-41 RES 8234-5 imp.civ./133 Brieve réponse à la consultation imprimée Donde, Charles Bonnaud, Marie-Anne [s.l.] [s.d.] J. Bernard, avocat Bernard, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1781 p. 1-14 RES 8234-5 imp.civ./134 Consultation Gueydon, Paul Berenger, Pierre Aix 1782 J. Bernard Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-11 Réponse Gueydon, Paul Berenger, Pierre [s.l.] [s.d.] J. Bernard, avocat Ripert, procureur Mr. le conseiller de Michel, commissaire J.B. Mouret, Aix 1782 p. 1-36 Mémoire... Roque, Pierre Tamisier, Aman Silvestre, Louis [s.l.] [s.d.] Reinaud, avocat Simon, procureur M. le conseiller de Franc Tassy, rapporteur Jean-Balthazard Mouret, Aix 1780 p. 1-31 ...Consultation [idem] Aix 1780 Pascalis Jean-Balthazard Mouret, Aix 1780 p. 32 Mémoire... Mourre, Joseph Reynier, Jean-Joseph [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Thorame, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 1-57 ...Consultation [idem] Aix 1777 Barlet Pazery Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 57-60 Mémoire... Larue, Marianne Larue, Pierre [s.l.] [s.d.] Simeon fils, avocat Maquan, procureur André Adibert, Aix 1780 p. 1-17 Les hoirs du sieur Chambouleron Les hoirs du sieur Clarion Sieur Blain Germanes, Pierre Les hoirs du sieur Mercurin Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire Provence (France) Mémoires (procédure civile) Testaments Successions et héritages Dommages-intérêts Marseille (Bouches-du-Rhône) Biens de famille (droit) Cote RES 8234-5 imp.civ./132 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Expertises Chirurgiens Dépôt (droit) Tutelle et curatelle RES 8234-5 imp.civ./135 RES 8234-5 imp.civ./136 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Propriété – Acquisition Possession (droit) Violation de domicile Gordes (Vaucluse) RES 8234-5 imp.civ./137/1 RES 8234-5 imp.civ./137/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Droit de passage Lorgues (Var) Propriété foncière – Vente RES 8234-5 imp.civ./138/1 RES 8234-5 imp.civ./138/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-5 imp.civ./139/1 Sociétés – Droit Liquidation Cession de biens 1 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-5 imp.civ. Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Consultation [idem] Aix 1780 Simeon fils Pazery André Adibert, Aix 1780 p. 17-21 Mémoire Decorio, Jean-Baptiste Petit, Ange [s.l.] [s.d.] Desorgues Revest, procureur Clément Adibert, Aix 1757 p. 1-28 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Forcalaquier (Alpes-de-HauteProvence) Propriété immobilière Sabotage Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-46 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Testaments Successions et héritages Part du conjoint survivant Usufruit René Adibert [s.d.] Monsieur le conseiller de Franc, raporteur Mémoire De Boutassy, Bruno D'Escrivan, Paul-Victor [s.l.] 1782 Bremond, Pierre-Paul Bremond, Claire Aix 1738 Pascalis, avocat Revest, procureur Monsieur de la Boulis, rapporteur Cote RES 8234-5 imp.civ./139/2 RES 8234-5 imp.civ./140 RES 8234-5 imp.civ./141 Arrest de la cour de parlement de Provence, qui maintient les hôpitaux généraux Saint Jacques, la Miséricorde & la Charité de la ville d'Aix dans le droit & possession de succéder. p. 1-25 Provence (France) (petit format) Mémoires (procédure civile) Fregier, Charles Recteurs de l'hôpital général Saint Jacques, de la Charité & de la Miséricorde Bressier, André RES 8344-5/142 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Hôpitaux – Droit Successions et héritages Précis du procez Communautés de Mouans & Sartoux [s.l.] [s.d.] Roman Aubin, procureur Monsieur le conseiller de Boutassi, raporteur Veuve de René Adibert, Aix 1750 p. 1-15 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) Transfert (droit) Précis Gavarry, Rose Barry, Etienne [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Emerigon, procureur [s.n.] [s.d.] p. 1-17 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Mr. l'avocat général de Calissanne, portant la parole RES 8234-5 imp.civ./143 RES 8234-5 imp.civ./144 Toulon (Var) Testaments Successions et héritages Usufruit Mémoire à consulter et consultation Consuls & communauté du lieu de Mirabeau De Riquety, Victor Aix 1775 Portalis André Adibert, Aix 1775 p. 1-18 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Mirabeau (famille) Domaine public Administration communale Réplique Berard, Louis Sieur Sicard Sieur Imbert & autres Sieur Pomme [s.l.] 1779 Louis Berard Cauvet, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller de Thorame, commissaire Jean-Balthazard Mouret, Aix 1779 p. [1-16] Provence (France) Mémoires (procédure civile) Bandol (Var) Vin – Industrie et commerce RES 8234-5 imp.civ./145 RES 8234-5 imp.civ./146 2 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-5 imp.civ. Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Typologie Problème de pagination et de pages en désordre dans le factum 146 Noms des parties Pagination Indexation matière Mémoire... De Villeneuve, Louis-Elzéard Maire-Consuls & communauté d'Ansouis [s.l.] [s.d.] Revest, procureur Monsieur le conseiller Duperier, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 1-28 ...Consultation [idem] Aix 1777 Gassier Pazery Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 29-41 Mémoire Bouis, Jean-Joseph Brun, Elisabeth [s.l.] [s.d.] Bouis Portalis, avocat Minuty, procureur Monsieur l'avocat général de Montmeyan, portant la parole Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 [s.l.] [s.d.] Bouis Portalis, avocat Minuty, procureur Monsieur l'avocat général de Montmeyan, portant la parole Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-48 (petit format) Précis Gerbaud, Anne-Françoise Gerbaud, Marie [s.l.] 1783 Portalis, avocat Maquan, procureur André Adibert, Aix 1783 p. 1-31 RES 8234-5 imp.civ./147/2 Mr. l'avocat général de Calissanne, portant la parole Provence (France) Mémoires (procédure civile) Aix 1781 Sauvere Pazery Estienne, procureur M. de St. Marc, commissaire J.B. Mouret fils, Aix 1781 Mémoire en réponse Gassaud, Marie Brun, François [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Revest, procureur C. Adibert, Aix 1761 p. 1-42 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Forcalaquier (Alpes-de-HauteProvence) Pensions alimentaires Mariage Successions et héritages Créances p. 1-81 Provence (France) (petit format) Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Cession de créance Veuve de J. David & Esprit David, Aix 1762 p. 1-29 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Tutelle et curatelle Successions et héritages Donations à cause de mort Monsieur le conseiller de Boutassy fils, commissaire 1762 Barlet Bernard, procureur Monsieur ke conseiller de La Boulie, rapporteur RES 8234-5 imp.civ./150 Testaments Exécuteurs et administrateurs testamentaires Notaires Fraude Fremendity, Antoine De Barbarin, Joseph [s.l.] RES 8234-5 imp.civ./148 RES 8234-5 imp.civ./149 Consultation Demoiselle Arnaud Bandoly Sieur Franc RES 8234-5 imp.civ./147/1 Remariage Testaments Usufruit Successions et héritages Me. Bouis Dame Brun Dame Amaudric Me. Duclaud Provence (France) Mémoires (procédure civile) Ansouis (Vaucluse) Dettes Administration communale p. 1-122 Provence (France) (petit format) Mémoires (procédure civile) Mariage Précis Réponse au mémoire Cote Vendeurs RES 8234-5 imp.civ./151 RES 8234-5 imp.civ./152 RES 8234-5 imp.civ./153 3 �Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-5 imp.civ. Lieu délibération Date affaire Millot père & fils Hugues, Gaspard Hugues, Jacques Testar Guerin Johannot Malvoisin Rabaud Sollier & compagnie Aix Me. Bertier Sieur Dalmas Viguier, Joseph Typologie Noms des parties Précis Analyse et observations nécessaires au procès Réponse Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression 1782 Ailhaud Guieu, avocat Jean Mossy, Marseille [s.d.] [s.l.] [s.d.] Alpheran, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller de Martelly, rapporteur Esprit David, Aix 1774 p. 1-19 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Vente Vénalité des offices Contrats [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Bernard, procureur Jean-Balthazard Mouret,fils, Aix 1782 p. 1-5 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Desorgues, Jean Durand, Jean Pagination Indexation matière p. 1-9 Provence (France) (petit format) Mémoires (procédure civile) Vente Produits commerciaux Contrats Monsieur d'André, commissaire Cote RES 8234-5 imp.civ./154 RES 8234-5 imp.civ./155 RES 8234-5 imp.civ./156 Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence) Braconniers Gréoux-les-Bains (Alpes-de-HauteProvence) Feraud, François Certificat de Mr. D'Audiffret, Seigneur, Marquis de Greoux. Autre certificat du même. Mémoire La sénéchaussée de Grasse Les Messieurs de Grasse Me. Floris [s.l.] 1780 Spitalier Seillans, syndic Barlet, avocat Maureli, procureur M. de Magalon, avocat-général, portant la parole J.B. Mouret, Aix 1780 p. 1-57 Consultation Mr. le Comte du Bar La sénéchaussée de Grasse Paris 1780 Le Gouvé Estienne D'outremont Dandasne « à l'original » J.B. Mouret, Aix 1780 p. 1-81 Observations Sieur Feraporte Fabre, Joseph [s.l.] 1781 Gassier, avocat Levans, procureur Monsieur l'avocat général de Magalon, portant la parole André Adibert, Aix 1781 p. 1-24 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Magistrats municipaux Grasse (Alpes-Maritimes) Impôt local RES 8234-5 imp.civ./157 RES 8234-5 imp.civ./158 Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-5 imp.civ./159 Faux témoignage Calomnie Procédure (droit) 4 �Indexation des factums imprimés : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-11 Typologie Noms des parties Mémoire Magnan Laget Précis Laget, Therese Magnan, Joseph Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] [s.l.] Laget, Blaise Blanc, Jean-Baptiste Précis Précis Gimmig frères Marie-Magdelaine-Césariene Gimmig, Marie-magdelaine-Césarine [s.l.] Réponse Mémoire à consulter et consultation Demoiselle Gimmig Imbert, Esprit-Joseph Gervais, Louise-Honoré-Eulalie Nom de l'imprimeur Tassy Frères Mouret, Aix 18021803 (An XI) Bouteille, jurisconsulte Veuve Adibert, Aix Eymon, avoué Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole 18021803 (An XI) Bouteille, jurisconsulte Fr. et Jh. Mouret, Aix Sube, avoué Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole Aix 18021803 (An XI) Laget Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 8234-11/3 Filiation adultérine Héritage 1802-1803 (An XI) p. 1-4 RES 8234-11/6 Dageville, avoué Les hoirs de Remusat, Pierre-François p. 1-30 Calmen, Aix [s.d.] Mémoire à consulter et consultation 1802-1803 (An XI) RES 8234-11/2 RES 8234-11/5 [s.l.] Aix p. 1-23 RES 8234-11/1 p. 1-8 Bouteille, jurisconsulte Sube, avoué Surian, Jean-Joachim Remusat, Pierre-François 1802-1803 (An XI) Provence (France) Mémoires (procédure civile) Vente Propriété foncière 1802-1803 (An XI) [s.d.] Mémoire à consulter et consultation p. 1-21 Fr. et Jh. Mouret, Aix [s.l.] 18021803 (An XI) Alpheran Dubreuil Aude Maifred Bermond Fabry Le citoyen Cappeau, juge-rapporteur 1801-1802 (An X) Cote RES 8234-11/4 Dageville, avoué Calmen, Aix Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole Aix Pagination Indexation matière p. 1-33 [s.d.] 18021803 (An XI) Bernard, fils Laget Cappeau Bouteille Date impression 1802-1803 (An XI) [s.l.] Gimmig, Philippe-Jacques Gimmig, Geoffroy Addition au précis des frères Gimmig Noms des auteurs [s.n.] [s.d.] p. 1-32 Provence (France) (petit format) Mémoires (procédure civile) Divorce Remariage France – 1789-1799 (Révolution) – Émigrés Veuve Adibert, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-100 Fr. et Jh. Mouret, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-81 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Actions de sociétés Vente Héritage Dettes RES 8234-11/7 RES 8234-11/8 RES 8234-11/9 1 �Indexation des factums imprimés : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-11 Typologie Lieu délibération Date affaire [s.l.] Morro, Jêrôme Morro, Philippe Alassio, Joseph [s.l.] Alassio, Joseph Morro, Jêrôme Morro, Philippe [s.l.] Rolland, Paul Meynard, Joseph-Jean Aix Noms des parties Surian, Jean-Joachim Réponse à la consultation des hoirs Remusat Nom de l'imprimeur [s.d.] Alpheran Fabry Le citoyen Cappeau, juge-rapporteur Veuve Adibert, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-85 [s.d.] Pierre-Jean Maglione Laget Auberger, avoué Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur Fr. et Jh. Mouret, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-57 Veuve Adibert, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-39 Veuve Adibert, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-61 Surian, Jean-Joachim Réponse au mémoire Mémoire servant de réponse à celle imprimée des adversaires Mémoire + consultation Date impression Noms des auteurs Bouteille 18021803 (An XI) Alassio Bouteille, jurisconsulte Roux, avoué Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur 18021803 (An XI) Rolland Bouteille, jurisconsulte Eymon, avoué Pagination Indexation matière Le citoyen Reybaud juge, commissaire-rapporteur Laget, jurisconsulte Cote RES 823411/10 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Navires Spéculation RES 823411/11 RES 823411/12 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Dot RES 823411/13 Contrats de mariage Mémoire Peyrier, Anne Rolland, Paul [s.l.] [s.d.] Bremond, jurisconsulte Roux, avoué Citoyen Reybaud, juge, commissaire-rapporteur Veuve Adibert, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-56 RES 823411/14 Brieves observations Meynard Rolland [s.l.] [s.d.] Bremond, jurisconsulte Roux, avoué Citoyen Reybaud, juge, commissaire-rapporteur Veuve Adibert, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-9 RES 823411/15 Consultation Cohen, Abraham Milliaud, Sara Aix Frères Mouret, Aix 1801-1802 (An X) p. 1-27 Goujon, fils, Paris [s.d.] p. 1-26 Consultation Cohen, Abraham Milliaud, Sara Paris 18011802 (An X) Bouteille Pazery Raibaud Alpheran Aude Meyffred Bermond Bernard, fils 18001801 (An IX) Deseze Poirier Bellart Portalis Provence (France) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Donations RES 823411/16 RES 823411/17 2 �Indexation des factums imprimés : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-11 Typologie Seconde consultation Noms des parties Cohen, Abraham Milliaud, Sara Jassehain-Cremieu Lieu délibération Paris Date affaire Noms des auteurs 18011802 (An X) Deseze Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Goujon, fils, Paris [s.d.] p. 1-28 RES 823411/18 Frères Mouret, Aix 1801-1802 (An X) p. 1-72 RES 823411/19 RES 823411/20 Mémoire à consulter et consultation Jasséhain Crémieu Cohen, Abraham Milliaud, Sara Aix 18011802 (An X) Chansaud Espariat Bremond Seconde consultation Cremieu, Jassé-Hain Cohen, Abraham Milliaud, Sara Aix 18021803 (An XI) Chansaud Espariat Bremond Fr. et Jh. Mouret, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-49 Consultation Berthe, Honnoré Gras, Anne Aix 18011802 (An X) Roubaud Pazery Bouteille Frères Mouret, Aix 1801-1802 (An X) p. 1-14 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Vente Héritage Testaments Costanzo, Xavier Rebecquy, Dominique [s.l.] 18021803 (An XI) Bouteille, jurisconsulte Eymon, avoué Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur Veuve Adibert, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-41 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Navires Salaires Réclamations Guibaud, Antoine Albertas, Jean-Baptiste-Susanne [s.l.] Veuve Adibert, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-48 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Réponse contenant le précis de la première défense Mémoire 18021803 (An XI) Guibaud Auberger, avoué Le citoyen Baffier, président, commissairerapporteur 18021803 (An XI) Bouteille, jurisconsulte Consultation Guibaud Aix Brieves réponses Guibaud Albertas [s.l.] [s.d.] [s.l.] [s.d.] Tableau de la situation actuelle de la ferme de Gémenos Cote RES 823411/21 RES 823411/22 RES 823411/23 Baux Agriculteurs Gémenos (Bouches-du-Rhône) Veuve Adibert, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-23 RES 823411/24 Albertas Chansaud, avoué Le citoyen Baffier, président, rapporteur Fr. et Jh. Mouret, Aix 1802-1803 (An XI) p. 1-4 RES 823411/25 Guibaud Auberger, avoué Le citoyen Baffier, président, commissairerapporteur [s.n.] [s.d.] p. 1-4 RES 823411/26 3 �Indexation des factums imprimés : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-11 Typologie Consultation Noms des parties Merendol, Jean La compagnie des arrosans de Saint-Chamas Lieu délibération Aix Date affaire Noms des auteurs 18021803 (An XI) Bouteille Alpheran Nom de l'imprimeur Calmen, Aix Date impression 1802-1803 (An XI) Pagination Indexation matière p. 1-26 Dubreuil Consultation en réponse Syndics et adjoints de l'association des arrosans Merindol, Jean Aix Mémoire en défense Les habitans de la commune de Saint-Remi Les soi-disans propriétaires de leurs moulins [s.l.] Mémoire Gras Preigne, Pierre-Paul-Antoine Moreton Chabrillan, Jacqueline Moreton Chabrillan, Louise Serre de Gras, François-Regis-Camille Moreton Chabrillan, Françoise Moreton Chabrillan, Françoise Demurs, Astonaud Gilles, Benoît Brua, Marie-Therese-Philippe Mandon, Jacques-Henri Dorcin, Louis-François Dorcin, Marie-Françoise Bonnaud, Marie-Catherine-Françoise Les enfants et héritiers naturels de feu Benault Lubiers, Louis-François Rassis, Elisabeth Michel, Claude-Louis Isnard, Claude-François Desacharts, Joseph-Xavier [s.l.] 18021803 (An XI) Bernard, fils Aude Pontier, avoué 18001801 (An Durand-Maillane, habitant et propriétaire dans IX) ladite commune [s.d.] Faure, procureur fondé Roux, J.C. Eymon, avoué Provence (France) Mémoires (procédure civile) Cote RES 823411/27 Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) Irrigation Concessions de terres Saisie 1802-1803 (An XI) p. 1-26 Gabriel Mesnier, Tarascon [s.d.] p. 1-32 [s.n.] [s.d.] p. 1-143 RES 823411/30 Antoine Henricy, Aix 1801-1802 (An X) p. 1-20 RES 823411/30bis 1802-1803 (An XI) p. 1-11 RES 823411/31 [s.d.] p. 1-9 RES 823411/32 Antoine Henricy, Aix RES 823411/28 RES 8234Provence (France) 11/29 Mémoires (procédure civile) Saint-Rémy-de-Provence (Bouchesdu-Rhône) Dettes Moulins Les maire, adjoint et habitans de la commune de St. Remy 18011802 (An X) Pazery, jurisconsulte Consultation [idem] Aix Instruction et défense La commune de Saint-Remy Les ci-devant possesseurs de ses moulins [s.l.] [s.d.] Bouteille, jurisconsulte Mouan, avoué Calmen, Aix [s.l.] [s.d.] [s.n.] [s.n.] Principes sur le rachat des fours et moulins banaux, par les communes 4 �Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-1 Lieu délibération Date affaire L'économe du chapitre de l'Église paroissiale de Barjols Montjallard, André-Joseph, prêtre [s.l.] Mémoire en réponse (+ décret d'union) Mre. Montjallard L'économe du chapitre Réponse Typologie Noms des parties Mémoire Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Gassier, avocat Bernard, procureur Monsieur le conseiller de Fortis, commissaire Joseph David, Aix 1781 p. 1-63 [s.l.] [s.d.] Roman Tributiis, avocat Gabriel, procureur Monsieur le conseiller de Fortis, rapporteur André Adibert, Aix 1782 p. 1-47 RES 104541/1/2 L'économe du chapitre Montjallard [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Bernard, procureur Monsieur le conseiller de Fortis, commissaire André Adibert, Aix 1782 p. 1-64 RES 104541/1/3 Consultation Recteurs & vice-recteurs de la confrairie des pénitents blancs Recteurs & fondateurs de l'oeuvre de la miséricorde Les frères Eyclier Aix 1782 Dubreuil, le cadet Pazery Gras, procureur Monsieur le conseiller de Saint-jean, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-16 Mémoire Recteurs & vice-recteurs de la confrairie des pénitents blancs Eyclier, Antoine [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Gras, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-26 RES 104541/2/2 André Adibert, Aix 1782 p. 1-24 RES 104541/2/3 Joseph David, Aix 1781 p. 1-16 RES 104541/2/4 Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-14 RES 104541/2/5 Eyclier, Jacques Mémoire Eyclier, Antoine Eyclier, Jacques Recteurs & vice-recteurs de la confrairie des pénitents blancs Eyclier, Antoine Aix 1782 Eyclier, Antoine Eyclier, Jacques Provence (France) Mémoires (procédure civile) Église Testament Charité RES 104541/1/1 RES 104541/2/1 Barlet, avocat Estienne, procureur Monsieur le conseiller de Saint-jean, commissaire [s.l.] [s.d.] Eyclier, Jacques Réplique Provence (France) Mémoires (procédure civile) Église Dettes Paroisses Curés Cote Monsieur le conseiller de Saint-jean, commissaire Recteurs & vice-recteurs de la confrairie des pénitents blancs Réponse Pagination Indexation matière Gassier, avocat Gras, procureur Monsieur le conseiller de Saint-jean, commissaire [s.l.] [s.d.] Recteurs & vice-recteurs de la confrairie des pénitents blancs Barlet, avocat Etienne, procureur Monsieur de Saint-Jean, rapporteur Deuxième réplique Les frères Eyclier Les frères pénitents [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Etienne, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-22 RES 104541/2/6 Réponse à la consultation Les frères Eyclier Les frères pénitents [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Etienne, procureur M. de Saint-Jean, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-24 RES 104541/2/7 Mémoire Revest, Hyacinthe, prêtre curé de Toulon L'économe du vénérable chapitre de la même ville [s.l.] [s.d.] Reinaud, avocat Emerigon, procureur Monsieur le conseiller de St. Martin, rapporteur J.B. Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-141 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Église Toulon (Var) RES 104541/3/1 1 �Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-1 Lieu délibération Date affaire Le Sr. Économe Revest, Hyacinthe [s.l.] Réplique Mre. Revest Le sieur Économe Mémoire à consulter et consultation de Cipieres, Louis-Antoine le Receveur-général de l'Ordre de Malte Typologie Noms des parties Mémoire Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Vicaires épiscopaux [s.d.] Gassier, avocat Gras, procureur Mr. le conseiller de Saint-Martin, commissaire André Adibert, Aix 1783 p. 1-99 RES 104541/3/2 [s.l.] [s.d.] Reinaud, avocat Emerigon, procureur Monsieur le conseiller de St. Martin, rapporteur J.B. Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-24 RES 104541/3/3 Aix 1783 De Cipieres Portalis Pascalis [s.n.] [s.d.] p. 1-84 Barlet Simeon, fils Revest, procureur Mémoire (+ copies de lettres) de Foresta, commandeur, receveur-général de l'Ordre de Malte de St. Gilles de Cipieres, Louis-Antoine [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Carbonel, procureur Monsieur l'avocat-général de Calissanne, portant la parole André Adibert, Aix 1783 p. 1-52 Cote RES 10454Provence (France) 1/4/1 Mémoires (procédure civile) Église Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte Marseille (Bouches-du-Rhône) Échevins RES 104541/4/2 Mouttet, Antoine, prêtre chanoine Verrion, Jacques, prêtre chanoine Aix 1783 Reinaud, avocat Emerigon, procureur M. le conseiller du Perier, rapporteur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-56 Réponse et consultation (+ Table des chanoines de l'Eglise cathédrale de Toulon) Verrion, Jacques Aix 1783 Portalis, avocat André Adibert, Aix 1783 p. 1-49 RES 104541/5/2 J.B. Mouret, Aix 1783 p. 1-27 RES 104541/5/3 Mouttet, Antoine Provence (France) Mémoires (procédure civile) Église Toulon (Var) Chanoines RES 104541/5/1 Mémoire et consultation Gras, procureur Monsieur le conseiller de Perier, commissaire Réplique (+ Table des chanoines de l'Eglise cathédrale de Toulon) Mouttet [s.l.] [s.d.] Précis Verion Mouttet [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Gras, procureur M. le conseiller du Perier, rapporteur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-15 RES 104541/5/4 Précis Mouttet Verrion [s.l.] [s.d.] Reinaud, avocat Emerigon, procureur Monsieur le conseiller de Perier, rapporteur J.B. Mouret, Aix 1783 p. 1-28 RES 104541/5/5 Brieves observations Verrion Mouttet [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Gras, procureur Mr. le conseiller Duperier, commissaire J.B. Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-84 RES 104541/5/6 Mémoire de Cely, Laurent-Michel-Eon [s.l.] [s.d.] Aude, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1783 p. 1-42 Verrion Reinaud, avocat Emerigon, procureur M. le conseiller du Perier, rapporteur Provence (France) RES 104541/6/1 2 �Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-1 Typologie Noms des parties Dom Demptos Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Gras, procureur Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Mémoires (procédure civile) Monsieur le conseiller de Thorame, commissaire Mémoire en réponse Dom Demptos M. l'évêque d'Apt [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Bernard, procureur Cote Église Apt (Vaucluse) Évêques Dîme André Adibert, Aix 1783 p. 1-42 RES 104541/6/2 Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-47 RES 104541/6/3 RES 104541/6/4 Monsieur le conseiller de Thorame, commissaire Réponse Mr. l'évêque d'Apt Le prieur de Simiane-les-Apt [s.l.] [s.d.] Aude, avocat Gras, procureur Monsieur le conseiller de Thorame, commissaire Précis Dom Demptos M. l'évêque d'Apt [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Bernard, procureur Mr. le conseiller de Thorame, commissaire Jean-Balthazard Mouret, Aix 1780 p. 1-24 Mémoire Leroux, prêtre du diocèse d'Apt L'administrateur de St. Victor, Marseille [s.l.] [s.d.] Estrivier, avocat Bernard, procureur M. de Calissanne, avocat général Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-82 Précis L'administrateur de St. Victor, Marseille Mre. Roux, vicaire [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Gabriel, procureur Monsieur l'avocat-général de Calissanne, portant la parole Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-38 RES 104541/7/2 Consultation Mre. Le Roux Chapitre St. Victor Aix 1783 Estrivier Pascalis Barlet Pochet Bernard, procureur M. de Calissanne, avocat général Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1783 p. 1-21 RES 104541/7/3 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Église Prieurés Vicaires épiscopaux RES 104541/7/1 3 �Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-2 Typologie Noms des parties Observations M. l'évêque de Sisteron Mre. Gilles, vicaire d'Eyguières Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Portalis, avocat Gabriel, procureur Mr. le conseiller de Robineau de Beaulieu, commissaire Joseph David, Aix Date impression 1782 Pagination Indexation matière p. 1-18 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Cote RES 104542/1/1 Église Eyguières (Bouches-du-Rhône) Ordre des frères mineurs conventuels Couvents Mémoire de Suffren, évêque de Sisteron Gilles, Henri [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Gabriel, procureur Monsieur le conseiller de Beaulieu, commissaire Joseph David, Aix 1782 p. 1-55 Mémoire L'économe du chapitre de l'église de Forcalquier Heiriés [s.l.] [s.d.] Verdet neveu, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire subrogé André Adibert, Aix 1778 p. 1-35 Buisson RES 104542/1/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 104542/2/1 Église Arbaud Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Sacrements Réponse Eyries Buisson Arbaud [s.l.] [s.d.] Bernard, avocat Bernard, procureur Monsieur le conseiller de la Boulie, rapporteur André Adibert, Aix 1778 p. 1-11 Mémoire de Clugny, François [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de St. Marc, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1781 p. 1-57 Réponse M. l'évêque de Riez Les sieurs maire, consuls et communauté de Beauduen [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Revest, procureur M. de Saint-Marc, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-48 Mémoire Mareschal Daudeux, Claude-Ambroise-François Bourret, Honoré-Maxime [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Ballon, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 1-49 Réponse Bouret, Honoré-Maxime Mareschal-d'Audeux, Claude-François-Ambroise Aix 1777 Portalis, avocat Bernard, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire Pazery, avocat André Adibert, Aix 1777 p. 1-58 Avis arbitral Curé de la paroisse St. Ferréol, Marseille Les sieurs Marguilliers Aix 1777 Serraire Simeon Pascalis, in med opinione Roman-Tributiis Portalis, in meâ opinione André Adibert, Aix 1778 p. 1-20 RES 104542/2/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Église Riez (Alpes-de-Haute-Provence) Territoire et possessions RES 104542/3/1 RES 104542/3/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Église Riez (Alpes-de-Haute-Provence) Avignon (Vaucluse) Cour pontificale RES 104542/4/1 RES 104542/4/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Église Comptabilité Marseille (Bouches-du-Rhône) RES 104542/5/1 1 �Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-2 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote Observations Mre. Olive Les sieurs Marguilliers [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat [s.n.] [s.d.] p. 1-54 RES 104542/5/2 Consultation Mre. Olive Les Marguilliers Aix 1778 Hermitte Pazery Pascalis Simeon, fils [s.n.] [s.d.] p. 55-58 RES 104542/5/3 Consultation Les sieurs Marguilliers Messire Olive Aix 1776 Roman-Tributiis, avocat Simeon, avocat Gassier, avocat Antoine Favet, Marseille 1776 p. 1-54 RES 104542/5/4 Réponse Srs. Marguilliers Mre. Olive [s.l.] [s.d.] Roman-Tributiis, avocat Constans, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1777 p. 1-89 RES 104542/5/5 Consultation Sieurs Marguilliers Messire Olive Aix 1776 Roman-Tributiis, avocat Simeon, avocat Gassier, avocat Antoine Favet, Marseille 1776 p. 1-54 RES 104542/5/6 Précis Les religieux dominicains de St. Maximin Mre. Andravi, vicaire de Gardanne [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Chansaud, procureur J.B. Mouret, Aix 1782 p. 1-39 Mr. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole Précis La communauté de St. Maximin Mre. Andravi, curé de Gardanne [s.l.] [s.d.] Simeon fils, avocat Tassy, procureur Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 104542/6/1 Église Dominicains Bénéfices ecclésiastiques J.B. Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-19 RES 104542/6/2 Mr. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole Mémoire Suffise, Jacques Bonhomme, Jacques [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Revest, procureur Mr. l'avocat-général de Magalon, portant la parole J.B. Mouret, fils, Aix 1784 p. 1-57 Observations Sieur Suffise Bonhomme, Jacques [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Gras, procureur Monsieur l'avocat-général de Magalon, portant la parole André Adibert, Aix 1784 p. 1-46 Mémoire Messire Royere, curé Sieurs Maire, consul et communauté de Volx [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Chansaud, procureur Monsieur l'avocat-général de Magalon, portant la parole André Adibert, Aix 1784 p. 1-36 Blanc, avocat Eymon, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix Rédigé de plaidoirie Sieurs Maire, consul et communauté de Volx Royere, Jean-François [s.l.] [s.d.] Provence (France) Mémoires (procédure civile) Église Marseille (Bouches-du-Rhône) Congrégations religieuses (droit) RES 104542/7/1 RES 104542/7/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 104542/8/1 Église Volx (Alpes-de-Haute-Provence) Paroisses Constructions 1784 p. 1-74 RES 104542/8/2 2 �Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-2 Typologie Noms des parties Observations Le chapitre métropolitain d'Avignon Le Sr. De Rozan Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Les Srs. D'Olivary Noms des auteurs M. l'avocat-général de Magalon, portant la parole Nom de l'imprimeur Date impression Portalis, avocat Revest, procureur M. le conseiler de Maurel ville-neuve de Mons, commissaire J.B. Mouret, fils, Aix 1785 Pagination Indexation matière p. 1-31 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Cote RES 10454-2/9 Église Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte Dîme Prieurés Les Srs. De Seve Question du procès Mre. Toussain Goujon, curé de Brignoles L'économe des cordeliers La confrairie des pénitents noirs [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Carbonel, procureur M. de Monmeyan, avocat-général Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1784 p. 1-14 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Église Processions Brignoles (Var) Dévotion Consultation Mre. Parceval, curé de Pertuis Les sieurs recteurs de l'oeuvre de la miséricorde Aix 1785 Jaubert, avocat Pazery, avocat Pochet, avocat Bernard, procureur Mr. le conseiller de Fonscolombe, commissaire Antoine David, Aix 1785 p. 1-34 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Église Pertuis (Vaucluse) Miséricorde Oeuvres de bienfaisance Précis Les sieurs recteurs de l'oeuvre de la miséricorde Parceval, Antoine [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Carbonel, procureur Mr. le conseiller de Fonscolombe, commissaire Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1785 p. 1-26 RES 104542/11/2 Brieves observations Mre. Parceval les sieurs recteurs de l'oeuvre de la miséricorde [s.l.] [s.d.] Jaubert, avocat Bernard, procureur Mr. le conseiller de Fonscolombe, commissaire Antoine David, Aix 1785 p. 1-6 RES 104542/11/3 Observations M. l'évêque de Fréjus Les bénéficiers [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Carbonel, procureur Antoine David, Aix 1785 p. 1-17 Le sieur Augier M. l'avocat-général de Monmeyan, portant la parole Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 10454-2/10 RES 104542/11/1 RES 104542/12/1 Église Fréjus (Var) Bénéfices ecclésiastiques Rédigé de plaidoirie Le sieur économe des sieurs bénéficiers L'évêque [s.l.] [s.d.] Ricaud, bénéficier, économe Roux, avocat Eymon, procureur Monsieur de Montmayan, avocat-général Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.d.] Brieve réponse L'évêque L'économe des bénéficiers [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Carbonel, procureur Antoine David, Aix 1785 p. 1-65 RES 104542/12/2 RES 104542/12/3 Mr. de Montmayan, avocat-général, portant la parole 3 �Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-1 Lieu délibération Date affaire Gondon, Mathias Aix A nos seigneurs du Parlement Taque, Jacques Mémoire Bremond, Honoré Bremond, Louis Serraire, Balthazard Typologie Noms des parties Mémoire à consulter et consultation Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Cote 1781 Jauffret Simeon Barlet Sicard, procureur Joseph David, Aix 1781 p. 1-35 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Emprisonnement Hôpitaux psychiatriques RES 10451-1/1 Aix (chambre de tournelle) 1782 Taque Pascalis, avocat Minuty, procureur Monsieur le conseiller de Fortis, rapporteur Antoine David, Aix 1782 p. 1-67 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Eguilles (Bouches-du-Rhône) Assassinat – Procès RES 10451-1/2 [s.l.] [s.d.] Pochet, avocat Geoffroy, procureur Mr. le conseiller de Fonscolombe, commissaire J.B. Mouret, Aix 1782 p. 1-68 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Vol (droit) RES 104511/3/1 Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Contrebande Réponse Serraire, Balthazard Bremond, Honoré Bremond, louis [s.l.] [s.d.] Goujon, avocat Pazery, avocat Theus, procureur Mr. le conseiller de Fonscolombe, rapporteur André Adibert, Aix 1782 p. 1-32 Mémoire Amic, Pierre Me. André, prêtre [s.l.] [s.d.] Dubreuil le cadet, avocat Tassy, procureur Monsieur le conseiller de Beaulieu, commissaire André Adibert, Aix 1782 p. 1-126 Réplique Mre. André, prêtre Amic, Pierre [s.l.] [s.d.] Roman Tributiis, avocat Desolliers, procureur Mr. le conseiller de Beaulieu, rapporteur Joseph David, Aix 1783 p. 1-186 Aix (chambre de tournelle) 1782 Court, procureur Mr. Meriaud, substitut, portant la parole Bernard, procureur M. Meriaud pour M. le procureur général André Adibert, Aix 1782 p. 1-3 ; 1-2 Plaise à M. le conseiller Giraud, Pierre-Joseph Mémoire en réponse Bicais, Jacques Blanc, Pierre La Chevardiere, Joseph [s.l.] [s.d.] Blanc, avocat Gabriel, procureur Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-64 Précis en réponse de la Chevardiere, Joseph Bicais, Jacques Blanc, Pierre [s.l.] [s.d.] Gassier,avocat Desouliers, procureur Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire André Adibert, Aix 1782 p. 1-20 RES 104511/3/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Saisie Emprisonnement injustifié RES 104511/4/1 RES 104511/4/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Infractions contre la personne Flagrant délit Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Diffamation RES 10451-1/5 RES 104511/6/1 RES 104511/6/2 1 �Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-1 Typologie Noms des parties Précis Bicais, Jacques Blanc, Pierre la Chevardiere, Joseph Lieu délibération Date affaire [s.l.] Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Blanc, avocat Gabriel, procureur Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 Pagination Indexation matière p. 1-16 Aix (chambre de tournelle) 1782 Suche médecin, maire Berard, consul par mandatement : Auzias, greffier Geoffroy, trésorier Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-62 Cote RES 104511/6/3 RES 104511/7/1 Mémoire Suche, Thérèse Rostan, Théodore Réponse Rostan, Théodore Suche, Thérèse [s.l.] [s.d.] Simeon fils, avocat Bernard, procureur Monsieur le conseiller de Perier, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-37 RES 104511/7/2 Brieves observations Suche, Thérèse Rostan, Théodore [s.l.] [s.d.] Suche Gabriel, procureur Monsieur de Perier, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-7 RES 104511/7/3 Aix (chambre de tournelle) 1783 Maffren Collombon, avocat Chansaud, procureur Mr. de Calissane, avocat général J.B. Mouret fils, Aix 1783 p. 1-27 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Diffamation Injures RES 104511/8/1 Rédigé de plaidoyer Maffre, Pierre Honoré d'Inguimbert, Joseph-Charles Motifs Me. Maffren [s.l.] [s.d.] Maffren Collombon, avocat Chansaud, procureur M. le conseiller de la Boulie, rapporteur J.B. Mouret fils, Aix 1783 p. 1-44 RES 104511/8/2 Rédigé de plaidoyer Mre. D'Inguimbert Me. Maffren [s.l.] [s.d.] Inguimbert Theze Portalis, avocat Levans, procureur Jean-Balthazard Mouret fils, Aix 1783 p. 1-24 RES 104511/8/3 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Justice Dénonciations M. de Calissanne, avocat général, portant la parole Aix (chambre de tournelle) 1782 Laget, avocat Michel, procureur Monsieur l'avocat-général de Magalon André Adibert, Aix 1782 p. 1-31 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Commerce Infractions contre la personne Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Créances Héritage Exposition sommaire Durand, Jacques Brignol, Antoine Précis du procès pendant à l'audience Mre. Roux, ecclésiastique Dame Gassier [s.l.] [s.d.] Dubreuil le cadet, avocat Gras, procureur M. l'avocat-général de Magalon, portant la parole Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1783 p. 1-28 Réplique Dame Gassier [s.l.] [s.d.] Cauvet J.B. Mouret, Aix 1783 p. 1-22 RES 10451-1/9 RES 104511/10/1 RES 104511/10/2 2 �Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-1 Lieu délibération Date affaire Ruel, Claude Rey, Jean-Victor [s.l.] Mémoire David, Marguerite Ruel, Claude Consultation Réponse Typologie Noms des parties Roux, Pierre Mémoire Date impression Noms des auteurs Gassier Darbaud, procureur M. de Magalon, avocat général, portant la parole Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière [s.d.] J. Bernard, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Fabry Borrilly, commissaire André Adibert, Aix 1781 p. 1-30 [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller de Fabry Borrilly, rapporteur Joseph David, Aix 1781 p. 1-54 RES 104511/11/2 Ruel Dame Rey [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Revest, procureur Mr. le conseiller de Fabry Borrilly, rapporteur André Adibert, Aix 1782 p. 1-13 RES 104511/11/3 David, Marguerite Ruel, Claude [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Revest, procureur Joseph David, Aix 1781 p. 1-49 RES 104511/11/4 André Adibert, Aix 1782 p. 1-61 RES 104511/11/5 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Dettes Successions et héritages Cote RES 104511/11/1 Monsieur le conseiller de Fabry Borrilly, rapporteur Réfutation du mémoire imprimé Ruel, Claude David, Marguerite [s.l.] [s.d.] J. Bernard, avocat Maquan, procureur Mr. le conseiller de Fabry Borrilly, commissaire 3 �Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-2 Lieu délibération Date affaire Fouquet, Louis de Sebastianne, Claude [s.l.] Sebastianne Marquis d'Agoult Saint-Michel [s.l.] Typologie Noms des parties Mémoire Mémoire en réponse Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière [s.d.] Portalis, avocat Levans, procureur M. le conseiller de Thorame père, commissaire Jean-Balthazard Mouret, Aix 1784 p. 1-27 [s.d.] Gassier, avocat Bernard, procureur André Adibert, Aix 1784 p. 1-41 RES 104512/1/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Propriétés foncières Procédure (droit) Cote RES 104512/1/1 Monsieur le conseiller de Thorame père, commissaire Réplique Marquis d'Agoult Sebastianne [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Levans, procureur Mr. le conseiller de Thorame, commissaire J.B. Mouret, Aix 1784 p. 1-26 RES 104512/1/3 Brieves observations Sebastianne Marquis d'Agoult [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Bernard, procureur André Adibert, Aix 1784 p. 1-20 RES 104512/1/4 J.B. Mouret, Aix 1784 p. 1-15 RES 104512/1/5 Monsieur le conseiller de Thorame, commissaire Dernières observations Marquis d'Agoult Sebastianne [s.l.] [s.d.] (Placé au mauvais endroit dans le recueil, entre 10451-2/3/1 et 10451-2/3/2) Portalis, avocat Levans, procureur M. le conseiller de Thorame, commissaire Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Digne (Alpes-de-Haute-Provence) Bailliages et sénéchaussées RES 104512/2/1 Résumé Me. Soffy, Jean-Antoine Procureur du roi, Sénéchaussée de Digne [s.l.] [s.d.] Martin Chabimond Jean-Balthazard Mouret, Aix 1785 p.1-42 Observations Me. Soffy Procureur du roi, Sénéchaussée de Digne [s.l.] [s.d.] Laget, avocat Gras, procureur Jean-Balthazard Mouret, Aix 1785 p. 1-7 Précis Jean, Jean-Pierre Martin, Jean [s.l.] [s.d.] Estienne, procureur Monsieur de Beauval, commissaire André Adibert, Aix 1784 p. 1-14 Analise des reflexions sommaires Martin Jean, Jean-Pierre [s.l.] [s.d.] Pellicot, avocat Eymon, procureur M. le conseiller de Beauval, rapporteur J.B. Mouret, Aix 1785 p. 1-7 RES 104512/3/2 Consultation Jean, Jean-Pierre Martin Aix 1785 Verdet, neveu Estienne, procureur Mr. le conseiller de Beauval, rapporteur André Adibert, Aix 1785 p. 1-11 RES 104512/3/3 Réponse Martin, Jean Jean, Jean-Pierre [s.l.] [s.d.] Pellicot, avocat Eymon, procureur M. le conseiller de Beauval, rapporteur J.B. Mouret, Aix 1785 p. 1-28 RES 104512/3/4 RES 104512/2/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Saisie Huissiers de justice RES 104512/3/1 1 �Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-2 Lieu délibération Date affaire Jean, Jean-Pierre Martin [s.l.] Requête Me. Gabriel, procureur en la Cour de Parlement Me. Maquan, procureur en la même Cour Précis du procès pendant à l'audience Pezaro Strafforello Typologie Noms des parties Réflexions sommaires Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Estienne, procureur Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire André Adibert, Aix 1785 p. 1-7 [s.l.] [s.d.] Gabriel Veuve d 'Augustin Adibert, Aix 1781 p. 1-57 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Ministère public Amis et relations [s.l.] [s.d.] Dubreuil cadet, avocat Gras, procureur Veuve d 'Augustin Adibert, Aix 1784 p. 1-42 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Peragallo Pagination Indexation matière M. l'avocat-général de Montmeyan, portant la parole Cote RES 104512/3/5 RES 10451-2/4 RES 104512/5/1 Procédure (droit) Commerce Spéculation RES 104512/5/2 Mémoire sur l'affaire pendante à l'audience Strafforello Peragallo Pezaro, Moyse-Salomon [s.l.] [s.d.] A. Jouve, avocat Grégoire, procureur Monsieur de Montmeyan, avocat-général Veuve d 'Augustin Adibert, Aix 1783 p. 1-24 Précis Robin, Estienne Pollet, Claude [s.l.] [s.d.] Robin Guieu, avocat Darbaud, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire André Adibert, Aix 1780 p. 1-23 Brieves observations Pollet Robin [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Bernard, procureur M. le conseiller de Ballon, commissaire J.B. Mouret, Aix 1780 p. 1-20 RES 104512/6/2 Robin, Etienne Pollet, Claude [s.l.] [s.d.] Robin Guieu, avocat Darbaud, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire [s.n.] [s.d.] p. 1-22 RES 104512/6/3 Consultation [s.n.] Aix 1780 Verdollin Simeon Pazery Portalis André Adibert, Aix 1780 p. 23 RES 104512/6/4 Instruction sommaire Robin, Estienne Pollet, Claude [s.l.] [s.d.] Robin Vidi Guieu, avocat Darbaud, procureur Mr. le conseiller de Ballon, commissaire André Adibert, Aix 1780 p. 1-11 RES 104512/6/5 Dernière réplique Pollet Robin [s.l.] [s.d.] Pollet Pascalis, avocat Bernard, procureur Monsieur de Ballon, commissaire Jean-Balthazard Mouret, Aix 1780 p. 1-20 RES 104512/6/6 Acte interpellatif Robin Pollet, père et fils Lyon 1777 Robin de Ruy Peisse, procureur André Adibert, Aix [s.d.] p. 1-12 RES 104512/6/7 Réponse à l'écrit intitulé, brieves observations Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Commerce Prêts Dettes RES 104512/6/1 2 �Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-2 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Consultation Me. Rostan Dlle. Suche Aix 1785 Simeon, fils Pazery Pascalis Bernard, procureur Monsieur de Castillon, commissaire Veuve d 'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-10 Consultation Dlle. Suche Me. Rostan Aix 1785 Guerin, avocat Verdollin, avocat Maille, procureur J.B. Mouret, Aix 1785 p. 1-23 Mémoire Gandil-Lanclos, Pierre-Gabriel Guillet, Marianne Thevenet, Jean Gandil-Laclos Portalis, avocat Emerigon, procureur J.B. Mouret, Aix 1785 p. 1-140 Bouvard, Jean M. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole Consultation Observations sur le procès pendant à l'audience de la Grand'Chambre Analise des qualités du procès pendant à l'audience RES 104512/7/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) RES 104512/8/1 Justice Patrimoine rural [s.n.] Aix 1785 Simeon, fils Simeon Pazery [s.n.] [s.d.] p. 1-8 RES 104512/8/2 Mre. Thevenet Bouvard, Jean Guillet, Marianne Gandil-Lanclos, Pierre-Gabriel [s.l.] [s.d.] Gassier Pascalis Barlet Alpheran Darbaud, procureur Monsieur de Calissanne, avocat-général portant la parole Veuve d 'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-41 RES 104512/8/3 l'Abbé Thevenet [s.l.] [s.d.] Darbaud, procureur Jean-Balthazard Mouret, Aix 1785 p. 1-20 RES 104512/8/4 Portalis, avocat Martin, procureur Monsieur l'avocat-général de Calissane, portant la parole J.B. Mouret, Aix [s.d.] p. 1-59 Bouvard, Jean Dlle. Guillet Gandil, Gabriel-Pierre Mémoire Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Dommages-Intérêts Impôts Cote RES 104512/7/1 Boucherie Wesemberg M. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole [s.l.] [s.d.] Moliis Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 104512/9/1 Procédure (droit) Marseille (Bouches-du-Rhône) Navire Commerçants Consultation Wezemberg Moliis Boucherie, Mathias Aix 1785 Pascalis, avocat Barlet, avocat Dubreuil cadet, avocat F. Brebion 1785 p. 1-24 RES 104512/9/2 Consultation Boucherie Lutkens & compagnie Wesemberg Molliis Aix 1784 Portalis, avocat Pazery, avocat Gassier, avocat F. Brebion 1784 p. 1-20 RES 104512/9/3 3 �Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-2 Noms des parties Lieu délibération Date affaire Question Chavrier Aix (chambre de la Tournelle) Mémoire servant de réponse Poussel,Claire Vaucher, Etienne Les hoirs des Constans, Joseph Réponse de Vento, Louis-Nicolas Constans, Joseph Typologie Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Cote 1784 [s.n.] (manuscrit) [s.d.] p. 1-57 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Maladies mentales [s.l.] [s.d.] Pochet, avocat Darbaud, procureur M. le conseiller de St. Marc père, commissaire Jean-Balthazard Mouret, Aix 1784 p. 1-41 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Dettes Saisie Testament [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Revest, procureur Joseph David, Aix 1784 p. 1-33 RES 104512/11/2 Joseph David, Aix 1784 p. 1-9 RES 104512/11/3 RES 10451-2/10 RES 104512/11/1 Monsieur le conseiller de St. Marc père, commissaire Précis Les hoirs Constans Le marquis des Pennes [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Constans, procureur Monsieur de St. Marc père, rapporteur 4 �Indexation des factums imprimés : Succession 10455-1 Lieu délibération Date affaire Berger, Henri-François-Xavier Sube, Claude-Jean-Baptiste [s.l.] Précis Me. Sube Berger, François-Xavier Mémoire et consultation Typologie Noms des parties Réponse Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Verdet neveu, avocat Court, procureur Monsieur le conseiller de Gras, commissaire André Adibert, Aix 1783 p. 1-34 [s.l.] 1783 Sube Dubreuil cadet, avocat Gabriel, procureur Mr. le conseiller de Gras, commissaire J.B. Mouret, Aix 1783 p. 1-15 d'Albertas, marquis d'Artignosc, marquis Mre. du Bausset, Antoine-Hilarion Aix 1783 Barlet Desorgues Pascalis Gassier Aude André Adibert, Aix 1783 p. 1-47 Observations Mre. De Bausset, Antoine-Hilarion d'Albertas, marquis d'Artignosc, marquis [s.l.] [s.d.] Pazery, avocat Portalis, avocat Carbonel, procureur Monsieur le conseiller de Beauval, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.d.] p. 1-30 RES 104551/3/2 Mémoire Mre. De Bausset, Antoine-Hilarion d'Albertas, marquis d'Artignosc, marquis Aix 1783 Simeon Pazery Serraire Portalis Simeon, fils Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.d.] p. 1-28 RES 104551/3/3 Requête Mre. De Bausset, Antoine-Hilarion [s.l.] 1783 Carbonel, procureur Monsieur le conseiller de Beauval, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.d.] p. 29-36 RES 104551/3/4 Réponse d'Albertas, marquis d'Artignosc, marquis Messieurs du Bausset [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Barlet, avocat Maquan, procureur Monsieur de Beauval, rapporteur André Adibert, Aix 1783 p. 1-33 RES 104551/3/5 Consultation Mme la baronne de Murat Mr. de Claret Me. Raybaud Aix 1782 Pochet J.B. Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-12 [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat J.B. Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-110 RES 104551/4/2 Mémoire de Pailhès, Louise (veuve de Mre. De Murat, Thomas-Ignace Albin) de Chaix, Joseph (mari de Dame de Saurin, Magdelaine-Renée) Pagination Indexation matière Provence (France) Mémoires (procédure civile) Contrats de mariage Héritage Dettes Cote RES 104551/2/1 RES 104551/2/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Fidéicommis Testament Legs Provence (France) Mémoires (procédure civile) Créances Héritage Hypothèques RES 104551/3/1 RES 104551/4/1 Mathieu, procureur M. de Ballon, rapporteur Mémoire de Chaix, Joseph (mari de Dame de Saurin, Magdelaine-Renée) de Pailhès, Louise [s.l.] 1783 Pochet, avocat Constans, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.d.] p. 1-110 RES 104551/4/3 Réponse Mme de Claret [s.l.] [s.d.] Pochet, avocat Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.d.] p. 1-50 RES 104551/4/4 1 �Indexation des factums imprimés : Succession 10455-1 Lieu délibération Date affaire Comte, Henri Comte, Claude [s.l.] Mémoire en réponse Comte, Claude Comte, Henri Réponse Typologie Noms des parties La dame de Murat Mémoire Date impression Noms des auteurs Constans, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière [s.d.] Pascalis, avocat Court, procureur Monsieur d'Espagnet, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix [ca. 1785] p. 1-36 [s.l.] [s.d.] Emerigon, avocat Emerigon, procureur Monsieur le conseiller d'Espagnet, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-22 RES 104551/5/2 Comte, Henri Comte, Claude [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Court, procureur M. d'Espagnet, rapporteur J.B. Mouret, fils, Aix 1785 p. 1-19 RES 104551/5/3 Réplique Comte, Claude Gilly, Marie-Anne Comte, Henri [s.l.] [s.d.] Emerigon, avocat Emerigon, procureur M. le conseiller d'Espagnet, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-13 RES 104551/5/4 Réflexions sommaires Girard, Marie Michel, Joseph [s.l.] [s.d.] Nance, fils Pochet, avocat Eymon, procureur Monsieur de Thorame, commissaire Antoine David, Aix 1785 p. 1-7 Observations Girard, Marie Michel, Joseph [s.l.] [s.d.] Estrivier, avocat Court, procureur M. le conseiller de Thorame, commissaire Antoine David, Aix 1785 p. 4-8 RES 104551/6/2 Précis servant de réponse Michel, Joseph Girard, Marie [s.l.] [s.d.] Estrivier, avocat Court, procureur Antoine David, Aix 1785 p. 1-23 RES 104551/6/3 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Dot Contrats de mariage Propriété Provence (France) Mémoires (procédure civile) Dot Contrats de mariage Cote RES 104551/5/1 RES 104551/6/1 Mr. le conseiller de Pazery, de Thorame, commissaire Mémoire servant de réponse Girard, Marie Michel, Joseph [s.l.] [s.d.] Pochet, avocat Eymon, procureur Conseiller de Thorame, commissaire J.B. Mouret, fils, Aix 1785 p. 1-33 RES 104551/6/4 Réplique Michel, Joseph Girard, Marie [s.l.] [s.d.] Estrivier, avocat Court, procureur Antoine David, Aix 1785 p. 1-9 RES 104551/6/5 RES 104551/6/6 Mr. le conseiller de Pazery, de Thorame, commissaire Brieve réponse Girard, Marie Michel, Joseph [s.l.] [s.d.] Nance, fils Pochet, avocat Eymon, procureur M. le conseiller de Thorame, commissaire J.B. Mouret, fils, Aix 1785 p. 1-11 Réponse Pellicot, Jean-Baptiste Demoiselles Pellicot [s.l.] [s.d.] J. B. Pellicot Jacob, avocat Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire André Adibert, Aix 1783 p. 1-45 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Calomnie Héritage RES 104551/7/1 2 �Indexation des factums imprimés : Succession 10455-1 Lieu délibération Date affaire Demoiselles Pellicot Pellicot, Jean-Baptiste [s.l.] Mémoire de Fleury, Julie de Raoux Raouffet, Louis-Zacharie Consultation Typologie Noms des parties Observations Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Antoine Pellicot Pellicot de Seillans, avocat Grégoire, procureur Monsieur de Beauval, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1783 p. 1-36 [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Theus, procureur Mr. le conseiller de Ballon, commissaire Esprit David, Aix 1779 p. 1-61 Comte de Bourbon de Fleury, Julie Aix 1779 Gassier Pazery Esprit David, Aix 1779 p. 1-51 RES 104551/8/2 Réponse Comte de Bourbon de Fleury, Julie [s.l.] [s.d.] Le comte de Bourbon Simon, procureur Esprit David, Aix 1779 p. 1-62 RES 104551/8/3 Réponse de Fleury, Julie Comte de Bourbon [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Theus, procureur Monsieur de Ballon, rapporteur J.B. Mouret, Aix 1780 p. 1-36 RES 104551/8/4 Mémoire en réponse Comte de Bourbon Demoiselle Fleury [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Simon, procureur Monsieur le conseille de Ballon, commissaire Joseph David, Aix 1779 p. 1-29 RES 104551/8/5 Brieve réponse Comte de Bourbon Demoiselle Fleury [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Simon, procureur Mr. le conseiller de Ballon, commissaire Joseph David, Aix 1780 p. 1-36 RES 104551/8/6 Mémoire en seconde réponse Comte de Bourbon Demoiselle Fleury [s.l.] [s.d.] Le comte de Bourbon Simon, procureur Mr. le conseiller de Ballon, rapporteur Joseph David, Aix 1780 p. 1-56 RES 104551/8/7 Précis Gerbaud, Anne-Françoise Gerbaud, Marie [s.l.] 1783 Portalis, avocat Maquan, procureur André Adibert, Aix 1783 p. 1-31 Me. Duclaud Mr. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole Pagination Indexation matière Famille - Droit Cote RES 104551/7/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Fidéicommis Héritage Famille - Droit Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 104551/8/1 RES 10455-1/9 Testament Notaires Famille - Droit 3 �Indexation des factums imprimés : Successions 10455-2 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Provence (France) Mémoires (procédure civile) Héritage Domestiques Arles (Bouches-du-Rhône) Cote RES 104552/1/1 Mémoire Besson, Marie Veuve de Jacques Roux Roux, Anne Boyer, Jean-Baptiste Arles 1782 Barlet, avocat Carbonel, procureur Monsieur de Frabry Bourrilly, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1784 p. 1-42 Réponse Besson, Marie Roux, Anne Me. Boyer [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Carbonel, procureur M. de Fabri Borilly, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1784 p. 1-22 RES 104552/1/2 Consultation servant de mémoire Me. Boyer Besson, Marie Roux, Anne Aix 1784 Pascalis Pazery Joseph David, Aix 1784 p. 1-60 RES 104552/1/3 Réponse Me. Boyer Besson, Marie Roux, Anne [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Darbaud, procureur Mr. de Fabry, rapporteur Joseph David, Aix 1784 p. 1-24 RES 104552/1/4 Mémoire Ripert, Joseph Ripert, Antoine Ripert, Thomas [s.l.] [s.d.] Ripert, Joseph Lejourdan, avocat Estienne, procureur Mr. le conseiller de Ballon, commissaire subrogé André Adibert, Aix 1784 p. 1-28 Consultation Ripert père, Joseph Ripert, Antoine Ripert, Thomas Aix 1784 Portalis, avocat Barlet, avocat Estienne, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire [s.n.] [s.d.] p. 1-45 RES 104552/2/2 Mémoire et consultation en réponse Ripert, Antoine Ripert, thomas Ripert, Joseph Aix 1784 Gassier, avocat Gras, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire André Adibert, Aix 1784 p. 1-26 ; 2773 RES 104552/2/3 Brieves observations Ripert, Joseph Ripert, Antoine Ripert, Tomas [s.l.] [s.d.] Estienne, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire André Adibert, Aix 1784 p. 1-11 RES 104552/2/4 Consultation Dau, Pierre Court, Pierre Aix 1782 Cauvet, avocat Barlet, avocat Darbaud, procureur Mr. de Vitrolles, rapporteur Joseph David, Aix 1782 p. 1-44 Mémoire Court, Pierre Dau, Pierre [s.l.] [s.d.] Simeon fils, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire André Adibert, Aix 1782 p. 1-30 RES 104552/3/2 Brieves observations Court, Pierre Dau, Pierre [s.l.] [s.d.] Simeon fils, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire André Adibert, Aix 1782 p. 1-14 RES 104552/3/3 Réponse Court, Pierre Dau, Pierre [s.l.] [s.d.] Cauvet, avocat Darbaud, procureur André Adibert, Aix 1782 p. 1-20 RES 104552/3/4 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Famille – Droit Famille - Droit Arles (Bouches-du-Rhône) Mémoires (procédure civile) Commerce Fraude RES 104552/2/1 RES 104552/3/1 1 �Indexation des factums imprimés : Successions 10455-2 Typologie Noms des parties Mémoire Me. Bouis, Jean-Joseph Brun, Elizabeth Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Monsieur le conseiller de Vitrolles, rapporteur Nom de l'imprimeur Bouis Portalis, avocat Minuty, procureur Monsieur l'avocat général de Montmeyan, portant la parole Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix Date impression 1782 Pagination Indexation matière p. 1-122 Mémoires (procédure civile) Famille - Droit Héritage Cote RES 104552/4/1 Testament Provence (France) Précis Me. Bouis Brun Amaudric [s.l.] [s.d.] Bouis Portalis, avocat Minuty, procureur Monsieur l'avocat général de Montmeyan, portant la parole Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-48 RES 104552/4/2 Observations Me. Bouis Brun Amaudric [s.l.] [s.d.] Bouis Portalis Pazery Simeon Mr. le conseiller de la Bouille, commissaire Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-7 RES 104552/4/3 Observations Revel, Jean Giraud, Marie-Magdelaine [s.l.] [s.d.] Revel Gazan, avocat Barquin, procureur M. de la Canorgue, commissaire J. B. Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-34 Observations Giraud, Marie-Magdelaine Revel, Pierre [s.l.] [s.d.] J. J. Fauchier, avocat Court, procureur Mr. le conseiller de la Canorgue, rapporteur André Adibert, Aix 1782 p. 1-19 Mémoire et consultation de Villeneuve, Marie-Joséphine Maubert, Honoré Aix 1782 Portalis, avocat Court, procureur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-42 Monsieur le conseiller de Ramatuelle, commissaire Siméon Mémoires (procédure civile) Testament Famille - Droit Provence (France) Dot RES 104552/5/1 RES 104552/5/2 Mémoires (procédure civile) Provence (France) RES 104552/6/1 Fraude Dot Propriété Mémoire Maubert de Villeneuve, Marie-Joséphine [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Levans, procureur Mr. de Ramatuelle, rapporteur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-48 RES 104552/6/2 Réponse Maubert, Honoré la Dame de Sauteron [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Levans, procureur Mr. de Ramatuelle, rapporteur J. B. Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-26 RES 104552/6/3 Réponse la Dame de Sauteron Maubert [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Levans, procureur Monsieur de Ramatuelle, rapporteur J. B. Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-9 RES 104552/6/4 Consultation Autheman, André Isnard, Jacques Aix 1782 Tributis, Roman, avocat Barlet, avocat Gabriel, procureur M. le conseiller de Perier, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-19 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Famille - Droit Donations RES 104552/7/1 2 �Indexation des factums imprimés : Successions 10455-2 Lieu délibération Date affaire Isnard Autheman [s.l.] Mémoire Veuve d'Honoré Garnier, Marie André Garnier, Jean-André Précis servant de réponse Mémoire Typologie Noms des parties Brieve réponse Nom de l'imprimeur [s.d.] Pascalis, avocat Desouliers, procureur Mr. le conseiller de Perier, commissaire Joseph David, Aix 1782 p. 1-11 [s.l.] [s.d.] Cappeau, avocat Court, procureur Monsieur le conseiller de Perier, commissaire J. B. Mouret, fils, Aix 1784 p. 1-44 Garnier, Jean-André Veuve d'Honoré Garnier, Marie André [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Maureli, procureur M. de Raousset de Vintimille, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1784 p. 1-34 Mre. Fanucci, André Mre. Fanucci, Jean-François [s.l.] [s.d.] Roman-Tributiis, avocat Bernard, procureur André Adibert, Aix 1785 p. 1-20 ; 1113 Mre. Fanucci, Alexandre Mémoire Fanucy, Alexandre Fanucy, André Fanucci, André Fanucci, Jean-François Pagination Indexation matière Contrats de mariage Mr. l'avocat-général de Calissane, portant la parole Cote RES 104552/7/2 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Famille - Droit Contrats de mariage Dot RES 104552/8/1 RES 104552/8/2 Mémoires (procédure civile) Provence (France) RES 104552/9/1 Testament Naturalisation République de Luques Marseille (Bouches-du-Rhône) Substitution (droit) [s.l.] [s.d.] A. Jouve, avocat Estienne, procureur Monsieur l'avocat-général de Calissanne, portant la parole Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-68 RES 104552/9/2 [s.l.] [s.d.] Roman-Tributiis, avocat Bernard, procureur Jean Mossy, Marseille 1785 p. 1-40 RES 104552/9/3 Antoine David, Aix 1785 p. 1-70 RES 104552/9/4 Fanucy, Coriolan Fanucy, Jean-François Rédigé de réplique Date impression Noms des auteurs Mr. l'avocat-général de Calissane, portant la parole Mémoire Fanucci, Jean-François Fanucci, André [s.l.] [s.d.] Fanucci, Alexandre [factum] Scolartique, Magdeleine Scolartique, Anne-Rose Scolartique, Elisabeth Gassier, avocat Martin, procureur Mr. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole [s.l.] 1786 (manuscrit) p. 1-15 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Usufruit Famille - Droit Héritage RES 10455-2/10 3 �Indexation des factums imprimés : Commerce 10456 Lieu délibération Date affaire Capitaine Jourdan-Huberdiere Capitaine Luco, Pierre Aix Réponse Capitaine Jourdan-Huberdiere Capitaine Luco, Pierre Mémoire et consultation Typologie Noms des parties Mémoire à consulter et consultation Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière 1784 Guieu Siméon Pazery Pascalis Portalis Constans, procureur Mr. de Perier, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-32 Aix [s.d.] Guieu, avocat Constans, procureur Mr. de Perier, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-31 RES 10456/1/2 Capitaine Luco, Pierre Capitaine Jourdan-Huberdiere Aix [s.d.] Martin, avocat Barlet, avocat Maquan, procureur M. de Perier, rapporteur J.B. Mouret Fils, Aix 1785 p. 1-34 RES 10456/1/3 Brieves observations Capitaine Luco, Pierre Capitaine Jourdan-Huberdiere Aix [s.d.] Martin, avocat Maquan, procureur Mr. de Perier, commissaire J.B. Mouret Fils, Aix 1785 p. 1-11 RES 10456/1/4 Mémoire Chapellon, Joseph Laurens, Julien Aix 1783 Emerigon, avocat Emerigon, procureur Monsieur le Conseiller de Vitrolles, commissaire 1785 p. 1-58 Veuve d'Augustin Adibert, Aix Provence (France) Mémoires (procédure civile) Navire Amirauté Abordage (droit maritime) Marseille (Bouches-du-Rhône) Provence (France) Mémoires (procédure civile) Armement des navires Assurances maritimes Martinique Embargo Cote RES 10456/1/1 RES 10456/2/1 Mémoire Laurens, Julien Chapellon, Joseph Aix 1783 Pascalis, avocat Estienne, procureur Monsieur de Vitrolles, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-66 RES 10456/2/2 Réponse Chapellon, Joseph Laurens, Julien Aix 1783 Emerigon, avocat Emerigon, procureur Monsieur le Conseiller de Vitrolles, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-73 RES 10456/2/3 Réponse Laurens, Julien Chapellon, Joseph Aix [s.d.] Pascalis, avocat Estienne, procureur Monsieur de Vitrolles, rapporteur [s.n.] 1785 p. 1-34 RES 10456/2/4 Brieves observations Chapellon, Joseph Laurens, Julien Aix [s.d.] Emerigon, avocat Emerigon, procureur Monsieur le Conseiller de Vitrolles, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-22 RES 10456/2/5 Mémoire Rebecquy, François-Trophime Vialars, Père & Fils Thouron & Compagnie Marseille 1783 François-Trophime Rebecquy Lejourdan Fils, avocat Maquan, procureur Veuve Sibié, Marseille [s.d.] p. 1-56 Isnard, Simon Teissier, Jacques Mémoire et consultation Vialars, Père & Fils Thouron & Compagnie Isnard, Simon Teissier, Jacques Rebecquy, François-Trophime Monsieur le conseiller de Neouilles, commissaire Aix 1783 S. Isnard Vialard père et fils Thouron & Compagnie J. Teissier Cresp, avocat Provence (France) Marseille (Bouches-du-Rhône) Mémoires (procédure civile) RES 10456/3/1 Faillite Fraude André Adibert, Aix 1784 p. 1-108 RES 10456/3/23 1 �Indexation des factums imprimés : Commerce 10456 Lieu délibération Date affaire Aix Assureurs sur le Navire San Antonio y Patricio Lassalette & fils Mémoire Lassalette & fils Seymandy père Seymandy fils Mauren Beyrès Jaubert Crudere père Gerin, Louis Mémoire Typologie Noms des parties Brieves observations Vialars, Père & Fils Isnard, Simon Teissier, Jacques Rebecquy, François-Trophime Précis Mémoire Nom de l'imprimeur [s.d.] Cresp, avocat Carbonel, procureur Monsieur le conseiller de Neouilles, rapporteur André Adibert, Aix 1785 p. 1-9 Marseille 1984 Guieu, avocat Tassy, procureur Mr. de Perier, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 p. 1-12 Marseille 1784 Portalis, avocat Simon, procureur Mr. le conseiller de Perier, commissaire Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1785 p. 1-34 Chighisola, Thomas Marseille Assureurs sur le corps de la Polacre St. Antoine & la Vierge des Carmes 1782 Pellicot de Seillans, avocat André Adibert, Aix 1783 p. 1-36 Gueit, Dominique Raymond, François 1774 Marseille Vitalis Gueit Pagination Indexation matière Court, procureur Monsieur de Ballon, commissaire Vitalis, Charles & Compagnie Réplique Date impression Noms des auteurs Carbonel, procureur Monsieur le conseiller de Neouilles, rapporteur Simeon, fils, avocat Minuty, procureur [s.d.] Pochet, avocat Maquan, procureur RES 10456/3/4 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Navire Navigation Géographie – cartes RES 10456/4/1 RES 10456/4/2 Provence (France) RES 10456/5 Mémoires (procédure civile) Navire Assurances maritimes Marseille (Bouches-du-Rhône) Dettes André Adibert, Aix 1775 p. 1-28 Mr. le conseiller Leblanc de Ventabren, rapporteur [s.l.] Cote Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 10456/6/1 Cuir – Industrie et commerce Créances Saisie André Adibert, Aix 1775 p. 1-26 RES 10456/6/2 RES 10456/6/3 Monsieur le conseiller de Ventabren, commissaire Réponse au mémoire Gueit Raymond Vitalis & compagnie [s.l.] [s.d.] Simeon, fils Minuty, procureur Monsieur le conseiller de Ventabren, rapporteur André Adibert, Aix 1775 p. 1-22 Précis Officiers en la Sénéchaussée de la ville de Marseille Me. de Demende, Lieutenant Général Civil Juges-Consuls de Marseille [s.l.] 1783 Roux, avocat Bernard, procureur M. l'avocat général de Calissanne Joseph David, Aix 1783 p. 1-24 Mémoire à consulter et consultation Samatan, frères Assureurs sur facultés du sénau les Quatre frères Marseille 1780 Samatan, frères Emerigon, procureur Monsieur le conseiller de Perier, commissaire Sibé, Marseille [s.d.] Provence (France) Mémoires (procédure civile) Dettes Saisie Hypothèques p. 1-46 ; 1-6 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Navire Assurances maritimes RES 10456/7 RES 10456/8/12 2 �Indexation des factums imprimés : Commerce 10456 Typologie Noms des parties Consultation Assureurs sur facultés du sénault les Quatre frères Samatan, frères Mémoire Samatan, frères Aycard, Louis Rebecquy, François-Trophime Kick & leurs conforts Réponse Mémoire à consulter et consultation Observations et actes de notoriété y joints Lieu délibération Date affaire Aix Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière 1782 Guieu Simeon Barlet Portalis Tassy, procureur Monsieur le conseiller De Perier, rapporteur Antoine David, Aix 1782 p. 1-68 RES 10456/8/3 Marseille 1780 Estrivier Emerigon, procureur Monsieur le conseiller de Perier, commissaire Joseph David, Aix 1782 p. 1-57 RES 10456/8/4 Assureurs sur facultés du sénault les Quatre frères Samatan, frères [s.l.] [s.d.] Guieu, avocat Tassy, procureur Monsieur le conseiller de Perier, commissaire Antoine David, Aix 1782 p. 1-61 RES 10456/8/5 Baron de Limaye Cohen, Israel Aix 1982 Aude Pascalis Barlet Gassier Simon, procureur Monsieur de Nicolai, rapporteur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 Capitaine Arnaud Girard, Jean-Baptiste [s.l.] [s.d.] Cars, avocat Desouliers, procureur M. de Ballon, commissaire J.B. Mouret Fils, Aix 1780 1783 Laget, avocat Grégoire, procureur Monsieur de Fabry, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1784 p. 1-44 Laget, avocat Grégoire, procureur Monsieur de Fabry Borrilly, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1784 p. 1-14 RES 10456/11/2 RES 10456/11/3 p. 1-34 ; 113 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Usure Fraude Créances p. 1-16 ; 112 Mémoires (procédure civile) Amirauté Justice maritime Commerce Mémoire Séjourné, Jean-Arsène Bousigue, Esprit Gueis, Esprit Rougier, Antoine Rubens, Jean-Baptiste Marseille Brieves observations Séjourné, Jean-Arsène [s.l.] Mémoire et consultation Bouzigue Séjourné, Jean-Arsène Aix 1784 Faucon, avocat Tassy, procureur Monsieur de Fabry, commissaire André Adibert, Aix 1784 p. 1-39 [s.l.] 1783 Teissier, avocat Tassy, procureur Mr. le conseiller de Beauval, rapporteur Sibé, Marseille [s.d.] p. 1-8 [s.l.] [s.d.] Faucon, avocat Tassy, procureur F. Brebion 1784 p. 1-73 Mémoire Réponse Syndics des Assureurs, tant sur Corps que sur Facultés de la Barque St. Antoine Veuve Pagliano et Fils Caffiero, François Scotto, François Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marins Amirauté Marseille (Bouches-du-Rhône) Mémoires (procédure civile) Assurances maritimes Marseille (Bouches-du-Rhône) Jurisprudence Amirauté Cote RES 10456/9 RES 10456/10 RES 10456/11/1 RES 10456/12/1 RES 10456/12/2 3 �Indexation des factums imprimés : Commerce 10456 Typologie Noms des parties Lieu délibération Date affaire Veuve Pagliano et Fils Syndics des Assureurs sur corps & facultés de la Tartane Saint Antoine Réplique Veuve Pagliano et Fils Caffiero Assureurs sur la barque St. Antoine Veuve Pagliano et Fils Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire [s.l.] [s.d.] Scotto Syndics des Assureurs sur corps & facultés de la Tartane Saint Antoine Réplique aux brieves observations Noms des auteurs Faucon, avocat Tassy, procureur Sibé, Marseille [s.d.] p. 1-13 RES 10456/12/3 Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1784 p. 1-5 RES 10456/12/4 Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire [s.l.] [s.d.] Faucon, avocat Tassy, procureur M. de St. Marc père, commissaire 4 �Indexation des factums imprimés : Corps, communautés, arts et métiers 10457 Lieu délibération Date affaire Le syndic du collège des médecins Le sieur Ballon [s.l.] Précis Le collège des médecins de la ville de Marseille Ballon, François Précis Me. Ballon Les syndics des docteurs en médecine Typologie Noms des parties Réflexions Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière [s.d.] Simeon fils, avocat Emerigon, procureur Monsieur le conseiller de Ramatuelle, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-20 [s.l.] [s.d.] Simeon fils, avocat Emrerigon, procureur M. le conseiller de Ramatuelle, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-14 RES 10457/2/1 [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Gras, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-12 RES 10457/2/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Médecins Marseille (Bouches-du-Rhône) Privilèges (droit) Cote RES 10457/1 Monsieur le conseiller de Ramatuelle, commissaire Mémoire Poiret, jean les syndics du corps et communauté des marchands [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Gabriel, procureur M. du Queylar, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1780 p. 1-55 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Commerçants Marseille (Bouches-du-Rhône) Tailleurs Corporations Réponse Les syndics du corps des marchands de la ville de Marseille Poiret Savournin Astier Mersanne Gaite Auric [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Estienne, procureur Monsieur du Queylar Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1780 p. 1-41 RES 10457/2/4 Réponse Poiret Les marchands [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Gabriel, procureur M. du Queylar, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1780 p. 1-22 RES 10457/2/5 Brieves observations Les syndics du corps des marchands de la ville de Marseille Poiret [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Estienne, procureur Monsieur de la Boulie, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1780 p. 1-19 RES 10457/2/6 Mémoire Cabrol de Moncoussou Pons, Joseph [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de Perrier, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1781 p. 1-41 Brieve réponse Les prieurs du corps des Marchands auffiers Cabrol de Moncoussou [s.l.] [s.d.] Roux, avocat Gras, procureur Mr. le conseiller de Perier, commissaire Joseph David, Aix 1781 p. 1-28 RES 10457/2/8 Nouveau mémoire Cabrol de Moncoussou Pons, Joseph [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Revest, procureur M. le conseiller de Perier, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-86 RES 10457/3/1 Brieve réponse Sieur de Moncoussou Sieur Pons Les hoirs de Me. Duroure [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de Perier, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-38 RES 10457/3/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Commerçants Corporations Filets de pêche RES 10457/2/3 RES 10457/2/7 1 �Indexation des factums imprimés : Corps, communautés, arts et métiers 10457 Lieu délibération Date affaire Les hoirs de Me. Duroure Cabrol de Moncoussou [s.l.] Mazet, Claude Carbonnel, Jean-François Lion, Barthelemi Bouguier, Pierre Dagnan, Louis Long, Etienne Long, Jean-Louis Garoute, Jean-Antoine Long, Jean-Baptiste Olive, Antoine Mazet, Gabriel Caillot, Noël Senés, Pascal Senés, Etienne Chouquet, Charles Jourdan, Vincent Les prieurs et marguilliers de la chapelle du quartier de la Valentine Mémoire Observations Typologie Noms des parties Le corps des auffiers Précis Mémoire Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Cote [s.d.] Merendol, avocat Theus, procureur Monsieur le conseiller de Perier, commissaire Joseph David, Aix 1781 p. 1-9 [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Estienne, procureur Monsieur le conseiller de Castillon, commissaire André Adibert, Aix 1782 p. 1-32 Blanc, Joseph Mouren, Lazare Durbec, Jean Durbec, Honoré Roman, Jean Caillol, Claude Caillol, Jean-Baptiste Deidier, Jean-Baptiste Blanc, Louis Caillot, Gaspard Caillot, Thomas Caillot, Jean-Joseph Beau, Joseph Vachier, François Paul, François Paul, Etienne Durbec, Lazare Caillol Bardat, Jean-Joseph Les Srs. Prieurs et marguilliers de la chapelle du quartier de la Valentine [s.l.] [s.d.] Pellicot de Seillans, avocat Martin, procureur Monsieur de Castillon, commissaire Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-28 RES 10457/4/2 Blanc, Joseph & consorts Sieurs prieurs & marguilliers de la chapelle du quartier de la Valentine [s.l.] [s.d.] Pellicot de Seillans, avocat Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-26 RES 10457/4/3 Blanc, Joseph & consorts Syndics & prieurs de la chapelle de la Valentine [s.l.] Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1780 p. 1-12 RES 10457/4/4 RES 10457/3/3 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Sacristains Marseille (Bouches-du-Rhône) Abbés RES 10457/4/1 Idée générale du procès de la Valentine pour les divers opposans (2 pages manuscrites) Observations Martin, procureur M. le conseiller de Castillon, commissaire [s.d.] Durbec, procureur fondé Pellicot de Seillans, avocat Martin, procureur 2 �Indexation des factums imprimés : Corps, communautés, arts et métiers 10457 Lieu délibération Date affaire Mazet, Claude & ses consorts Prieurs et marguilliers de la chapelle du quartier de la Valentine [s.l.] [s.d.] Résumé Syndics & prieurs de l'Eglise du quartier de la Valentine Mazet, Claude & ses consorts Blanc, Joseph & ses consorts [s.l.] [s.d.] Observations Divers habitans du même quartier, au nombre de seize Prieurs & marguilliers de la chapelle du quartier de la Valentine [s.l.] [s.d.] Typologie Noms des parties Réponse Date impression Noms des auteurs Monsieur le conseiller de Castillon, commissaire Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Cote Sauvere, avocat Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-38 RES 10457/4/5 Raibaud, avocat Revest, procureur Monsieur de Castillon, rapporteur André Adibert, Aix 1783 p. 1-16 RES 10457/4/6 Sauvere, avocat Joseph David, Aix 1783 p. 1-5 RES 10457/4/7 RES 10457/4/8 Estienne, procureur Monsieur de Castillon, commissaire Etienne, procureur Précis suivi de la délibération attaquée Mazet Carbonel & autres habitans du quartier de la Valentine, au nombre de seize Prieurs & marguilliers de la chapelle du même quartier [s.l.] [s.d.] Sauvere, avocat Joseph David, Aix 1783 p. 1-60 Mémoire D'Estienne Lieuron, Joseph-François Vigne, François Les sieurs maire consuls & communauté dudit lieu de St. Chamas [s.l.] [s.d.] Payan, avocat Simon, procureur J.B. Mouret, fils, Aix 1782 p. 1-68 Mémoire Maire consuls & communauté de St. Chamas D'Estienne Lieuron, Joseph-François Vigne, François [s.l.] [s.d.] Simeon fils, avocat Chansaud, procureur Mr. le conseiller de Franc, commissaire Antoine David, Aix 1782 p. 1-54 RES 10457/5/2 Réponse Lieuron, Etienne Vigne Maire-consuls & communauté de St. Chamas [s.l.] [s.d.] Payan, avocat Simon, procureur M. le conseiller de franc, commissaire Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-40 RES 10457/5/3 Consultation Roubaud, Jacques Roustan, André Aix 1783 Gazan Simeon Pazery Gassier Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-40 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Grasse (Alpes-Maritimes) Habitations Achat Bon voisinage RES 10457/6 Arnaud, André Aix 1783 Artaud, avocat J.B. Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-28 Provence (France) RES 10457/7/1 Mr. le conseiller de Franc, commissaire Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 10457/5/1 Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) Urbanisme Communautés Noms, état & allivrement des particuliers qui ont pensé en 1768 & 1781 que les coupements à faire à la montagne du Baux doivent être à la charge de la Communauté Noms, état & allivrement des particuliers qui ont opiné pour la révocation de la délibération du 29 novembre 1768 Acte de notoriété du corps des fafricans des cuirs de couleur verte, de la ville de Grasse (p. 41-42) Consultation 3 �Indexation des factums imprimés : Corps, communautés, arts et métiers 10457 Typologie Noms des parties Prieurs du corps des maîtres chapeliers de Marseille Réponse Les chapeliers de Marseille Arnaud Consultation Prieurs du corps des maîtres chapeliers de la ville de Marseille Arnaud, André Lieu délibération Date affaire [s.l.] Date impression Noms des auteurs Pazery, avocat Gras, procureur Mr. le conseille de Mons, rapporteur Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Chapeliers Corporations [s.d.] Pascalis, avocat Carbonel, procureur Monsieur de Mons, rapporteur André Adibert, Aix 1783 p. 1-21 RES 10457/7/2 Aix 1782 Pascalis Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1783 p. 1-20 RES 10457/7/3 [s.l.] [s.d.] Capus, avocat Bernard, procureur Jean Mossy, Marseille 1781 p. 1-44 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Bailliages et sénéchaussées Notaires Corporations Cote Mémoire Les Srs. Officiers de la sénéchaussée de Marseille Les notaires royaux de la même ville RES 10457/8/1 Consultation [idem] Marseille 1781 Emerigon Gignoux Vitalis Jean Mossy, Marseille 1781 p. 45 Consultation Les sieurs officiers de la sénéchaussée de Marseille Les notaires de la même ville Marseille 1781 Capus Emerigon Gignoux Massel Vitalis Monsieur le conseiller de Villeneuve de Mons, commissaire Jean Mossy, Marseille 1781 p. 1-71 RES 10457/8/2 Consultation Les officiers de la sénéchaussée de la ville de Marseille Les syndics du collège des notaires de la même ville Aix 1781 Roux, avocat Simeon, avocat Desorgues, avocat Bernard, avocat Simeon, fils, avocat Bernard, procureur J.B. Mouret, fils, Aix 1781 p. 1-65 RES 10457/8/3 RES 10457/8/4 RES 10457/8/1bis M. le conseiller de Villeneuve de Mons, rapporteur Délibéré sur le rédigé de conclusions qu suit Les officiers de la sénéchaussée de Marseille [s.l.] [s.d.] Bernard, procureur M. le conseiller de Villeneuve de Mons, commissaire Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1781 p. 1-8 [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Mathieu, procureur Monsieur le conseiller de Ravel des Crottes, commissaire-rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1783 p. 1-21 Roman Tributiis, avocat J.B. Mouret, fils, Aix Les syndics des notaires de la même ville Mémoire Réponse Prieurs & jurés du corps des maîtres tailleurs d'habits de la ville de Marseille Canin, Jean-Baptiste Prieurs des maîtres tailleurs d'habits de cette ville d'Aix [s.l.] [s.d.] Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 10457/9/1 Tailleurs Marseille (Bouches-du-Rhône) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Corporations 1783 p. 1-27 RES 10457/9/2 4 �Indexation des factums imprimés : Corps, communautés, arts et métiers 10457 Typologie Observations Noms des parties Prieurs & jurés du corps des maîtres tailleurs d'habits de la ville de Marseille Prieurs & jurés du corps des maîtres tailleurs d'habits de la ville de Marseille Canin, Jean-Baptiste Lieu délibération Date affaire Brieve réponse Les prieurs du corps des maîtres tailleurs d'habits de la ville de Marseille Canin, Jean-Baptiste Les prieurs du corps des Marchands auffiers Maîtres tailleurs d'Aix Maîtres tailleurs de Marseille Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote Eymon, procureur M. le conseiller de Thorame fils, commissaire subrogé [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Grégoire, procureur M. le conseiller de Thorame fils, commissaire subrogé J.B. Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-12 RES 10457/9/3 [s.l.] [s.d.] Mathieu, procureur Grégoire, procureur Antoine David, Aix 1783 p. 1-19 RES 10457/9/4 [s.l.] [s.d.] Roman Tributiis, avocat Eymon, procureur M. de Thorame fils, commissaire subrogé J.B. Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-8 RES 10457/9/5 Prieurs des maîtres tailleurs d'habits de cette ville d'Aix Réflexions sommaires Noms des auteurs 5 �Indexation des factums imprimés : Contrats 10458 Typologie Noms des parties Précis Jassaud, Jean Roux, Hyppolite Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Bovis cadet, avocat Barquin, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix Date impression 1782 Pagination Indexation matière p. 1-22 Monsieur le conseiller de la Baume, commissaire Provence (France) Mémoires (procédure civile) Cote RES 10458/1/1 Dettes Successions et héritages Procédure (droit) Précis Roux, Hyppolite Jassaud, Jean [s.l.] [s.d.] Sauvere, avocat Maquan, avocat Monsieur de la Beaume, commissaire J.B. Mouret, Aix 1782 p. 1-20 RES 10458/1/2 Brieves observations Roux, Hyppolite Jassaud, Jean [s.l.] [s.d.] Sauvere, avocat Maquan, avocat Monsieur de la Beaume, commissaire Jean-Balthazard Mouret fils, Aix 1782 p. 1-4 RES 10458/1/3 Mémoire et consultation Vial, Jean-Gabriel Goiran, Gaspard Aix 1984 Guerin, avocat Simeon J.B. Mouret fils, Aix 1784 p. 1-85 Boyer, François Espariat Constans, procureur M. le conseiller de St. Marc le père, rapporteur Provence (France) Mémoires (procédure civile) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Chemins privés Routes rurales RES 10458/2/1 Rédigé de plaidoirie Boyer, François Vial, Jean-Pierre-Gabriel Goiran, Jean-Gaspard [s.l.] [s.d.] Laget, avocat Roche, procureur Mr. le conseiller Bonnaud, rapporteur Joseph David, Aix 1783 p. 1-43 RES 10458/2/2 Consultation Boyer Vial Goiran Aix 1783 Pascalis Pazery Barlet Laget Verdolin Jean-Balthazard Mouret fils, Aix 1783 p. 1-6 RES 10458/2/3 Consultation Boyer, François Vial, Jean-Gabriel Goiran, Gaspard Aix 1783 Laget Pazery Pascalis Jean-Balthazard Mouret fils, Aix 1784 p. 1-26 RES 10458/2/4 Brieve réponse Boyer, François Les soi-disans syndics [s.l.] [s.d.] Laget, avocat Gras, procureur M. de St. Marc père, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1784 p. 1-43 RES 10458/2/5 Instruction sommaire Boyer Vial Goiran [s.l.] [s.d.] Laget, avocat Gras, procureur M. de St. Marc père, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1784 p. 1-85 RES 10458/2/6 Mémoire Bouis, Alexandre Aurran, Jean-Louis [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Emerigon, procureur M. le conseiller de Beauval, commissaire J.B. Mouret fils, Aix 1782 p. 1-13 Mémoire en réponse et consultation Aurran, Jean-Louis Bouis, Alexandre Aix 1782 Bremond, avocat Desouliers, procureur Mr. le conseiller de Beauval, commissaire Gassier Barlet J.B. Mouret fils, Aix 1782 p. 1-74 RES 10458/3/2 Réplique Bouis, Alexandre Aurran, Jean-Louis [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Emerigon, procureur J.B. Mouret fils, Aix 1782 p. 1-36 RES 10458/3/3 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Prêts Calomnie RES 10458/3/1 1 �Indexation des factums imprimés : Contrats 10458 Lieu délibération Date affaire Aurran, Jean-Louis Bouis, Alexandre [s.l.] Mémoire Dulme, Paul-Balthazard Dame Dulme Les hoirs Barret Les hoirs Turrin Roman, Pierre Roman, Honoré Lazare, Honoré de Gaffaud, Jacques-Paul Bouteille, Joseph Réponse Typologie Noms des parties Réfutation de la réplique Date impression Noms des auteurs Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire Nom de l'imprimeur 1782 Bremond, avocat Desouliers, procureur Mr. le conseiller de Beauval, rapporteur J.B. Mouret fils, Aix 1782 p. 1-25 [s.l.] 1782 Collombon, avocat Mathieu, procureur Monsieur le conseiller de Fortis, rapporteur Jean-Balthazard Mouret fils, Aix 1782 p. 1-48 Bouteille, Joseph Dulme, Paul-Bernard Dame Dulme Les hoirs Barret Les hoirs Turrin Roman, Pierre Roman, Honoré Lazare, Honoré de Gaffaud, Jacques-Paul [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Gabriel, procureur Monsieur de Fortis, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-45 RES 10458/4/2 Rapides observations Bouteille Dulme & consorts [s.l.] [s.d.] Gabriel, procureur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-16 RES 10458/4/3 Mémoire Drogue, Pierre Vidal, Marie [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Maquan, procureur Monsieur le conseiller de la Canorgue, commissaire André Adibert 1783 p. 1-22 Paul Mémoire Paul Drogue, Pierre Mémoire Pagination Indexation matière Cote RES 10458/3/4 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Répudiation Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 10458/4/1 RES 10458/5/1 Dommages-intérêts Responsabilité civile [s.l.] [s.d.] Aguillon, avocat Gras, procureur Monsieur le conseiller de la Canorgue, commissaire Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1783 p. 1-24 Maire-Consuls & Communauté d'Auriol Raut, Louis [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Pontier, procureur M. Audier, lieutenant-général, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1780 p. 1-66 Réponse Maire-Consuls & Communauté d'Auriol Raut, Louis [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Pontier, procureur Monsieur le Lieutenant-général, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1781 p. 1-44 RES 10458/6/2 Observations Maire-Consuls & Communauté d'Auriol Raut, Louis [s.l.] [s.d.] Barlet, avocat Pontier, procureur Monsieur le Lieutenant-général, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1781 p. 1-66 RES 10458/6/3 Mémoire Les hoirs de Aubert, Simon Raut, Louis [s.l.] [s.d.] Collombon, avocat Marguerit, procureur Monsieur le Lieutenant-général, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 p. 1-44 RES 10458/6/4 Vidal, Marie RES 10458/5/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Auriol (Bouches-du-Rhône) Moulins Canaux RES 10458/6/1 2 �Indexation des factums imprimés : Contrats 10458 Lieu délibération Date affaire Maire-Consuls & Communauté d'Auriol Raut, Louis [s.l.] Consultation Raut La communauté d'Auriol Consultation Typologie Noms des parties Réponse Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière [s.d.] Roman Tributiis, avocat Michel, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire André Adibert 1784 p. 1-44 RES 10458/6/5 Aix 1784 Dubreuil cadet, avocat Simeon, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire André Adibert 1784 p. 1-29 RES 10458/6/6 Maire-Consuls & Communauté d'Auriol Raut Aix 1784 Roman-Tributiis, avocat Michel, procureur Mr. le conseiller de Ballon, commissaire André Adibert 1784 p. 1-45 RES 10458/6/7 Mémoire Les hoirs de Aubert, Simon Raut [s.l.] [s.d.] Collombon, avocat Emerigon, procureur Mr. le conseiller de Ballon, rapporteur J.B. Mouret, Aix 1784 p. 1-49 RES 10458/6/8 Mémoire à consulter et consultation Raut, Louis Maire-Consuls & Communauté d'Auriol Aix 1783 Dubreuil cadet, avocat Revest, procureur Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire André Adibert 1783 p. 1-58 RES 10458/6/9 Observations sommaires Les hoirs Aubert Raut [s.l.] [s.d.] Dubreuil cadet, avocat Revest, procureur Monsieur de Ballon, commissaire André Adibert 1784 p. 1-13 RES 10458/6/10 Mémoire Revest, Pierre Revest, Louis Revest, Thérèse-Virginie Aix 1784 Verdolin Pazery Emerigon, procureur Monsieur le conseiller de Perier, rapporteur Joseph David, Aix 1784 p. 1-32 Réponse Demoiselle Revest Les frères Revest [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Gabriel, procureur Monsieur de Perier, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1784 p. 1-30 RES 10458/7/2 Consultation Demoiselle Revest Revest, Pierre Revest, Louis [s.l.] 1784 Pascalis Gabriel, procureur Monsieur de Perier, rapporteur Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1784 p. 1-47 RES 10458/7/3 Observations Revest, Pierre Revest, Louis Revest, Thérèse-Virginie [s.l.] [s.d.] Verdolin, avocat Emerigon, procureur M. de Perier, commissaire Joseph David, Aix 1784 p. 1-51 RES 10458/7/4 Réflexions sommaires Les frères Revest Demoiselle Revest Les frères Revest [s.l.] [s.d.] Vidi. Verdolin, avocat Emerigon, procureur Mr. le conseiller de Perier, commissaire Joseph David, Aix 1784 p. 1-4 RES 10458/7/5 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Héritage Adoption Cote RES 10458/7/1 3 �Indexation des factums imprimés : Mariage 10646 Lieu délibération Date affaire de Lisle, Louis-Auguste La dame de Gabriely de Lisle Aix Mémoire de Lisle, Louis-Auguste de Gabriely, Angelique-Marthe Précis Typologie Noms des parties Consultation Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière 1784 Gassier Veuve d'Augustin Abibert, Aix 1784 p. 1-14 [s.l.] [s.d.] Louis-Auguste de Lisle Ailhaud fils, avocat Simon, procureur Veuve d'Augustin Abibert, Aix 1784 p. 1-19 RES 10646/1/2 La dame de Gabriely de Lisle de L'Isle, Auguste [s.l.] [s.d.] Portalis, avocat Martin, procureur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1784 p. 1-30 RES 10646/1/3 Précis Roche, Elsear Ambroise Annezin, Jeanne [s.l.] 1785 Pochet, avocat D'Arbaud, procureur Mr. le conseiller de Ballon, commissaire J.B. Mouret, fils, Aix 1785 p. 1-8 Mémoire à consulter et consultation de Peissonel, Anne-Rose-Jacqueline Barthelemy, Pierre-Mathieu Aix 1785 Cappeau Pazery Pascalis Barlet Simeon, fils J.B. Mouret, fils, Aix 1785 Mémoire et consultation Barthelemy, Pierre-Mathieu de Peissonel, Anne-Rose-Jacqueline Marseille 1785 Barthelemy Villecrosse, avocat F. Brebion, Marseille 1785 p. 1-73 Mémoire Comte de Mirabeau [s.l.] [s.d.] M. de Montemeyan, avocat-général manuscrit [s.d.] p. 1-31 Observations Comte de Mirabeau Aix 1783 Jaubert Joseph David, Aix 1783 p. 1-73 RES 10646/4/2 Plaidoyer Comte de Mirabeau [s.l.] 1783 Joseph David, Aix 1783 p. 1-45 RES 10646/4/3 Mémoire à consulter et consultation Madame la Comtesse de Mirabeau Aix 1783 Marignane de Mirabeau Portalis Simeon Pazery Pascalis Barlet Simeon, fils Bernard, procureur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-102 ; 103-162 RES 10646/4/4 Requête Comte de Mirabeau Madame la Comtesse de Mirabeau Aix 1783 Chauvet, syndic. Double, syndic. Joseph David, Aix 1783 p. 1-39 RES 10646/4/5 Aix 1783 Marignane de Mirabeau [s.n.] [s.d.] p. 1-10 RES 10646/4/6 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Dot Mariage Lieu de résidence Cote RES 10646/1/1 M. l'avocat-général de Montmeyan portant la parole Requête à nos seigneurs de parlement de Covet, Marie-Emilie, Comtesse de Mirabeau Honoré-Gabreil de Roqueti, Comte de Mirabeau, fils Jaubert, avocat Sicard, procureur Provence (France) Mémoires (procédure civile) Mariage Dot Fraude p. 1-32 ; 136 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Mariage Séparation RES 10646/2 RES 10646/3/1 RES 10646/3/2 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Divorce RES 10646/4/1 1 �Indexation des factums imprimés : Mariage 10646 Lieu délibération Date affaire Requête à nos seigneurs de parlement de Covet, Marie-Emilie, Comtesse de Mirabeau [s.l.] Réponse Mr. de Mirabeau Précis Typologie Noms des parties Date impression Noms des auteurs Bernard, procureur M. de Beauval Le Blanc de Castillon Des Galois de la Tour Nom de l'imprimeur 1783 Marignane de Mirabeau Bernard, procureur Chauvet [s.n.] [s.d.] p. 11-22 RES 10646/4/7 [s.l.] [s.d.] Marignane de Mirabeau Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1783 p. 23-26 RES 10646/4/8 Madame la Comtesse de Mirabeau [s.l.] 1783 Honoré-Gabreil de Roqueti, Comte de Mirabeau, fils Jaubert, avocat Joseph David, Aix 1783 p. 1-4 RES 10646/4/9 Observations sur un libellé diffamatoire intitulé : Comte de Mirabeau Mémoire à consulter et consultation Madame la Comtesse de Mirabeau [s.l.] [s.d.] Honoré-Gabreil de Roqueti, Comte de Mirabeau, fils Jaubert, avocat Joseph David, Aix 1783 p. 1-202 RES 10646/4/10 Consultation Madame la Comtesse de Mirabeau Comte de Mirabeau Aix 1783 Jaubert André Adibert, Aix 1783 p. 1-67 RES 10646/4/11 Observations Comte de Mirabeau [s.l.] [s.d.] 1783 p. 1-43 RES 10646/4/12 Précis Comte de Mirabeau [s.l.] 1983 1783 p. 1-13 RES 10646/4/13 Mémoire servant de réponse Roman, Joseph-Antoine Les hoirs et héritiers de Bonifay, Anne [s.l.] [s.d.] Gras, avocat Salvator, procureur M. le conseiller de Mons, rapporteur J.B. Mouret, fils, Aix 1783 p. 1-38 Aix 1783 Gras Gassier [s.n.] [s.d.] p. 39-46 RES 10646/5/2 RES 10646/5/3 Consultation Honoré-Gabreil de Roqueti, Comte de Mirabeau, fils André Adibert, Aix Jaubert, avocat Carbonel, procureur Monsieur de Calissanne, avocat-général, portant la parole Honoré-Gabreil de Roqueti, Comte de Mirabeau, fils André Adibert, Aix Jaubert, avocat Carbonel, procureur Monsieur de Calissanne, avocat-général, portant la parole Pagination Indexation matière Mémoire Les hoirs de Bonifay, Anne Roman, Joseph-Antoine [s.l.] [s.d.] Pascalis, avocat Feraudy, procureur Monsieur de Mons, rapporteur André Adibert, Aix 1783 p. 1-45 Mémoire servant de réponse Terrein, tuteur des enfants de Sandin, Claude Dame Teisseire, veuve de Sandin, claude [s.l.] 1783 Cars, avocat Desouliers, procureur Monsieur le Doyen, commissaire J.B. Mouret, Aix 1783 p. 1-27 Mémoire Teissaire, Marianne Terrin, Jean [s.l.] [s.d.] Goujoun, avocat Carbonel, procureur Monsieur le Doyen, rapporteur André Adibert, Aix 1783 p. 1-31 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Mariage Héritage Provence (France) Mémoires (procédure civile) Usufruit Tutelle et curatelle Cote RES 10646/5/1 RES 10646/6/1 RES 10646/6/2 2 �Indexation des factums imprimés : Mariage 10646 Lieu délibération Date affaire Les hoirs du sieur Donet Creps, Magdeleine [s.l.] Réponse La dame Creps Les hoirs du sieur Donet Les hoirs du sieur Conqueret Mémoire en réponse Consultation Typologie Noms des parties Mémoire Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière [s.d.] Gassier, avocat Feraudy, procureur Mr. le conseiller de Franc, commissaire André Adibert, Aix 1782 p. 1-63 [s.l.] 1783 Pascalis, avocat Gras, procureur M. de Franc père, rapporteur Veuve d'Augustin Abibert, Aix 1783 p. 1-41 RES 10646/7/2 Les hoirs du sieur Donet Creps, Magdeleine [s.l.] [s.d.] Gassier, avocat Feraudy, procureur Monsieur le conseiller de Franc, commissaire André Adibert, Aix 1783 p. 1-41 RES 10646/7/3 Les hoirs du sieur Donet La dame Creps-Boyer Aix 1783 Gassier Barlet Feraudy, procureur Monsieur de Franc, commissaire André Adibert, Aix 1783 p. 1-11 RES 10646/7/4 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Créances Contrats de mariage Faillite Cote RES 10646/7/1 3 �Indexation des factums imprimés : Consultations 85391 Typologie Noms des parties Consultation Palamede de Forbin, Claude-Melchior-Joseph-François-dePaule Calvy, François Lieu délibération Date affaire Aix Date impression Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pagination Indexation matière 1806 Bouteille Dubreuil Bremond F.ois et J.h Mouret, Aix 1806 p. 1-24 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Grasse (Alpes-Maritimes) Aix-en-Provence (Bouches-duRhône) Cession Rente Créances RES 85391/1 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Créances Cession Marseille (Bouches-du-Rhône) Prêts RES 85391/2 Mémoire à consulter Bacri, Jacob Coen Busnach, Michel Marseille 1806 Jacob Coen Bacri, rédacteur [s.n.] [s.d.] p. 1-47 Consultation Bacri, Jacob Coen Busnach, Michel Aix 1806 Bouteille Alpheran Dubreuil Chansaud A. Tavernier, Aix 1806 p. 1-18 Précis Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste-Vincent Les hoirs de la Dame Françoise Icard [s.l.] [s.d.] Chansaud, avocat Eymon, avoué M. Peise, procureur-général impérial, portant la parole Alexandre Tavernier, Aix 1806 p. 1-56 Coutier, Laurence Vague, Jean-Joseph Nicolas, Pierre Cote RES 85391/3 Provence (France) Mémoires (procédure civile) RES 85391/4 Propriété Héritage Usufruit Consultation Coutier, Marguerite-Laurence Boyer d'Eguilles, Jean-Baptiste-Vincent Boyer d'Eguilles père, Jean-Pierre Aix 1806 Bouteille Alpheran Alexandre Tavernier, Aix 1806 p. 1-40 RES 85391/5 Mémoire Coutier, Laurence Boyer d'Eguilles, fils [s.l.] 1806 Bouteille, avocat Bermond, avoué M. Peise, procureur-général impérial, portant la parole Alexandre Tavernier, Aix 1806 p. 1-63 RES 85391/6 [s.l.] [s.d.] Dageville, avocat et avoué Calmen, Aix Monsieur le Procureur-général-impérial, portant la parole 1806 p. 1-11 RES 85391/7 1806 p. 1-14 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Hypothèques Dot RES 85391/8 1804-1805 (An XIII) p. 1-45 Provence (France) Mémoires (procédure civile) Propriété Héritage Mariage Dot RES 85391/9 Boyer d'Eguilles, père Précis Angleys, Louis Les hoirs de Pierre Aubran Boyer d'Eguilles, fils Consultation Grenier, Bonnafé Borrelly Aix 1806 Bouteille A. Tavernier, Aix Mémoire Brun, Honoré Cabrol, Hilarion-Alexandre [s.l.] [s.d.] Laget, avocat Mouans, avoué M. le président Baffier, commissaire-rapporteur F.ois et J.h Mouret, Aix 1 �Indexation des factums imprimés : Consultations 85391 Typologie Noms des parties Consultation Mémoire à consulter Lieu délibération Aix Cabrol, Hilarion-Alexandre-Claude Date affaire 18041805 (An XIII) Alpheran Pazery Chansaud Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote [s.n.] [s.d.] p. 46-56 RES 85391/9(bis) [s.l.] [s.d.] Martin, avocat et avoué Monsieur le président Baffier, commissairerapporteur [s.n.] [s.d.] p. 1-18 RES 85391/10 Aix 1806 Bouteille, avocat Aude, avocat Dubreuil, avocat Antoine Hanricy, Aix 1806 p. 18-43 RES 85391/10(bis) Lebrun, Honoré Cabrol, Hilarion-Alexandre Aix 1806 Laget, avocat Mouans, avoué Monsieur le président Baffier, commissaire F.ois et J.h Mouret, Aix 1806 p. 1-60 RES 85391/11 Les hoirs de Cabrol, Hilarion-Alexandre-Claude Les hoirs de Brun, Honoré [s.l.] [s.d.] Bouteille, avocat Martin, avoué Monsieur le président Baffier, commissairerapporteur Antoine Henricy, Aix 1806 p. 1-26 RES 85391/12 1804-1805 (An XIII) p. 1-22 Brun, Honoré Consultation Réponse Noms des auteurs Tableau comparatif de l'acte du 13 floréal an 6, notaire Berne, avec la minute ou modèle de cet acte écrit de la main du sieur abbé Sicard Observations 18051806 (An XIII) Dubreuil, avocat Bernard fils, avocat Bouteille, avocat Eymon, avoué Mémoire à consulter Emeric, frères Martin Regis Aix Brieves observations Emeric, frères Martin Regis [s.l.] [s.d.] Dubreuil, avocat Eymon, avoué Alexandre Tavernier, Aix 1806 p. 1-11 RES 85391/14 Martin Regis Emeric, frères [s.l.] [s.d.] Fabry, avocat et avoué Calmen, Aix 1806 p. 1-21 RES 85391/15 Réplique Jasici, Melcon Rosseti, Carlo Constantini, Sabaton Testar Guerin Buguieres Rocoffort Ferrari frères [s.l.] [s.d.] Dageville, avocat et avoué Mr. Baffier, président, commissaire-rapporteur Calmen, Aix 1805-1806 (An XIV) p. 1-57 Brieves observations Constantini [s.l.] [s.d.] Dageville, avocat et avoué Calmen, Aix 1806 p. 1-26 Observations essentielles sur les brieves observations A. Tavernier, Aix Provence (France) Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Banques Décès (droit) Change Provence (France) Mémoires (procédure civile) Marseille (Bouches-du-Rhône) Créances Faillite Produits commerciaux RES 85391/13 RES 85391/16 RES 85391/17 2 �Indexation des factums imprimés : Consultations 85391 Typologie Noms des parties Testar Guerin Jasici Rosseti Mémoire Costantini, Sabaton Jasigi, Melcon Lieu délibération Date affaire [s.l.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur [s.d.] Laget-Michel, avocat Auberger, avoué Monsieur Baffier, président, commissairerapportteur Calmen, Aix Rosseti, Carlo Date impression Pagination Indexation matière Cote 1804-1805 (An XIII) p. 1-76 RES 85391/18 Observations Constantini, Sabaton Jasigi Rosseti [s.l.] [s.d.] Laget-Michel, avocat Auberger, avoué M. Baffier, président, commissaire [s.n.] [s.d.] p. 1-31 RES 85391/19 Consultation Costantini, Sabaton Jasigi, Melcon Rosseti, Carlo Aix 1806 Bouteille Dubreuil [s.n.] [s.d.] p. 33-57 RES 85391/19(bis) A. Tavernier, Aix 1806 p. 1-19 A. Tavernier, Aix 1806 p. 1-85 A. Tavernier, Aix 1804-1805 (An XIII) p. 1-75 Parère de la Chambre de Commerce de la ville de La Rochelle du 11 Frimaire an 12. Parère de la Chambre de Commerce de la ville de Nantes du 20 Frimaire an 12. Parère de la Chambre de Commerce de la ville de Paris du 21 Frimaire an 12. Parère de la Chambre de Commerce de la ville de Bordeaux du 22 Frimaire an 12. Parère de la Chambre de Commerce de la ville de Montpellier du 1 Nivose an 12. Parère de la Chambre de Commerce de la ville de Rouen du 7 Nivose an 12. Parère de MM. Les Négocians de la ville de Marseille du 26 Pluviose an 12. Parère de la Chambre de Commerce de la ville de Lyon du 29 Frimaire an 13. Mémoire servant de réplique Testar Guerin Bruguieres [s.l.] [s.d.] Roquefort Jasigi, Melcon Rosseti, Carlo Mémoire en réponse Perron, Pierre Perron, Joseph Pour l'ancienne raison de Testar et Guerin, N. Guerin l'aîné, liquidataire Bernard fils, avocat Benoit, avoué RES 85391/20 M. Baffier, président de la Cour d'appel, rapporteur [s.l.] [s.d.] Laget, avocat Eymon, avoué Monsieur Ailhaud juge, commissaire rapporteur Provence (France) Mémoires (procédure civile) Commerçants RES 85391/21 3 �Indexation des factums imprimés : Consultations 85391 Typologie Noms des parties Observations servant de supplément au Mémoire Perron, Pierre Perron, Joseph Lieu délibération Date affaire [s.l.] [s.d.] Noms des auteurs Nom de l'imprimeur Pierre Perron Bouteille, avocat A. Tavernier, Aix Date impression 1804-1805 (An XIII) Pagination Indexation matière Dettes Successions et héritages p. 1-16 Cote RES 85391/22 4 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 16.. France. 17.. France. 18.. Creator An entity primarily responsible for making the resource Guardiola, Amélie Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 2012 Description An account of the resource Indexation de recueils de factums publiés au cours des 17ème, et 18ème et 19 siècles Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 248 p. Language A language of the resource fre Publisher An entity responsible for making the resource available Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence) Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/253624193">http://www.sudoc.fr/253624193</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Index_Factums-BU-Schuman_vignette.jpg Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), document numérique natif Subject The topic of the resource Jurisprudence avant 1789 Jurisprudence après 1789 Factums avant 1789 Factums après 1789 Title A name given to the resource Index général des recueils de factums : fonds patrimoniaux de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Abstract A summary of the resource. Indexation bibliographique de recueils de factums des 17ème et 18ème siècles Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/169 Index Mémoires (procédure civile) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/887/GP-29_Tholozan_Theses-juridiques_2012.pdf 574ff55926fd2969d06abede0359ad51 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Thèses juridiques : une source méconnue de l'histoire : l'exemple de la Faculté d'Aix-en-Provence au 19e siècle Subject The topic of the resource Histoire de l'université Enseignement supérieur Creator An entity primarily responsible for making the resource Tholozan, Olivier (19..-.... ; juriste). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote GP 29/2012, n°2, p. 677-683 Publisher An entity responsible for making the resource available Presses universitaires d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 2012 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/GP-29_Tholozan_Theses-juridiques_2012_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 7 p. 24 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/887 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 18.. Abstract A summary of the resource. Article paru dans la "<em>Revue de la recherche juridique, droit prospectif</em>", 2012, n° 2, pp. 677-683<br /><br />L'évolution du format et des sujets des thèses juridiques soutenues à Aix montre un intérêt croissant pour les questions juridiques qui agitent la société française : pour l'une des disciplines académiques les plus anciennes et les plus traditionnelles, il s'agit là d'un changement de l'institution qui touche autant la forme que le fond. O. Tholozan précise l'importance de l'abandon irréversible du latin (exercice imposé et très formel de droit romain) au profit du français, jugé plus clair et plus précis.<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/RES-AIX-T-035_Vial_Foeneratoriis.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>Milieu du 19e siècle, thèse de Vial (1854)</em></div> <br />On abandonne également les mémoires de quelques dizaines de pages à des argumentaires documentés de plus de 200 pages et les échanges de soutenance où à une question du jury il pouvait être répondu par une seule phrase laconique à l'éloquence sûrement décisive (l'article cite cet exemple qui frise la caricature). Il ne s'agit plus seulement de traiter des questions de droit civil ou de procédure civile mais d'aborder tout un ensemble de corpus spécialisés qui émergent de concert : droit social (assurance), droit du travail (accident, licenciement), droit syndical et d'association, droit de la famille (héritage des enfants adultérins, pensions alimentaires), droit rural, droit commercial, droit des transports, responsabilité des instituteurs, des libertés individuelles,...<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/RES-AIX-T-207_Pierangeli_Mutualite.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>Un demi-siècle plus tard : thèse de Pierangeli (1897)</em></div> <br />Au-delà de ce qui paraît être de simples réglages techniques de corpus, O. Tholozan peut affirmer que les thèses sont des témoignages qui éclairent l'histoire même de la société : le droit accompagne autant qu'il permet toutes les mutations qui marquent la société française alors en pleine révolution industrielle et en pleine évolution politique, économique et sociale : parfois il les freine, parfois il les favorise. Dans un État de droit, l'Histoire et l'histoire du droit s'entrecroisent plus facilement... . Les titres de quelques thèses des années 1880 et 1890 mises en ligne (cf <em><a href="https://odyssee.univ-amu.fr/exhibits/show/droit-provence/theses-memoires" target="_blank" rel="noopener">thèses &amp; mémoires</a></em>) sont assez révélateurs : <br /><br /> <ul> <li>Des obligations et de la responsabilité des compagnies de chemins de fer (1883)</li> <li>L'organisation du travail (1886)</li> <li>Le régime des biens du domaine public maritime (1887)</li> <li>Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie (1888)</li> <li>De la reconnaissance des enfants illégitimes (1890)</li> <li>L'inviolabilité du domicile en droit français (1893)</li> <li>La responsabilité civile des instituteurs (1895)</li> <li>La mutualité appliquée au Crédit agricole (1897)</li> <li>La décentralisation (1897)</li> <li>Les syndicats agricoles (1898)</li> <li>La rupture du contrat de travail (1899)</li> <li>De la recherche de la paternité (1899)</li> </ul> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Vers la fin du 19e siècle, les thèses de droit soutenues à Aix-en-Provence abandonnent le formalisme traditionnel pour aborder des questions plus contemporaines : une évolution historique autant de forme que de fond Droit -- Sources -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Thèses et écrits académiques -- 19e siècle