1 25 3 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/170/Index_Factums_RES-17192-17195.pdf bb662ef3530dbe2cb72550423bd87060 PDF Text Text RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire. Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Recueil d'arrêts Parlement de Provence Receuil d'arrêt du Parlement de Provence] Recueil d'arrêts Parlement de Provence Receuil d'arrêt du Parlement de Provence] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] [s.l] Joseph Bonnet Joseph Bonnet N° de lot Pièce RES 17192-1/1 186 1 RES 17192-1/2 186 2 Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote Claude Paquet, Aix 1733 pp. 1-75 Jugements Notes manuscrites p. 3,5,20 Commerce pp. 1-112 Jugements Claude Paquet, Aix 1733 Notes manuscrites p. 2,5,19,33,45,53,101 Droit civil [libre] Interprétation De la loi Casus Majoris et du nombre des témoins requis pour les Testamens faits en tems de Contagion Si les prisonniers pour crimes, qui n ont été condamnés qu'à des peines pécunières, & à tenir prison jusqu'à l'entier payement, peuvent [s.n] [s.n] [s.d] pp. 1-16 Testaments RES 17192-1/3 186 3 [s.n] René Adibert, Aix [s.d] pp. 1-8 Droit des Criminels [libre] RES 17192-1/4 186 4 Question de Droit Sur la pluralité des actions [s.n] La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-8 Délit [libre] Procédures judiciaires RES 17192-1/5 186 5 Des Arrhes Donnez en Fait de Vente Bonnet [s.n] [s.d] pp. 1-11 Commerce RES 17192-1/6 186 6 Mémoire instructif Sieur Joseph Minoty Pazery Thorame Monsieur le conseiller de La Boulie, Commissaire [s.n] [s.d] pp. 1-22 RES 17192-1/7 186 7 [Pour Joseph Minoty contre Julles Rouve] [s.l] François de la Mer Louis Tournier Felix Joseph Louis Marin Jean-Joseph Saurin Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime Navires Assurances François Blancard & autres assureurs & prêteurs Julles Rouve Pierre Augier Noël Augier Addition au mémoire instructif Sieur Joseph Minoty & Consorts [s.l] Servant de réponse aux contredits Pazery Thorame , [s.n] [s.d] pp. 1-11 RES 17192-1/8 186 8 Commissaire Pages du mémoire abîmées Mémoire instructif Pour détruire radicalement toutes les fausses idées que les sieurs Delamer, Minoty & aures Assureurs & fournisseurs à la grosse veulent donner à la Cour d'un prétendu crime de Mémoire instructif Sieur Jules Rouve [s.l] [s.n] [s.n] [s.d] pp. 1-8 RES 17192-1/9 186 9 [s.l] Roman Monsieur le Conseiller De Jouques, Commissaire La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-32 RES 171921/10 186 10 [s.l] Roman La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-30 RES 171921/11 186 11 Joseph Minoty Louis tournier Michel Billet & Consort Mémoire instructif Jean Dieudé, Fils [Pour Jean Dieudé contre Joseph Espagnet] Mémoires (procédure civile) 1 �RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire. Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Joseph Espagnet, d'Alby Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination N° de lot Pièce RES 171921/12 186 12 RES 171921/13 186 13 RES 171921/14 186 14 RES 171921/15 186 15 RES 171921/16 186 16 RES 171921/17 186 17 Mémoires (procédure civile) RES 171921/18 186 18 RES 171921/19 186 19 RES 171921/20 186 20 Indexation matière Cote Provence (France) Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur Commerce Contrats Dettes Réponse le Sieur Dieudé [s.l] le Sieur Espagnet Roman La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur pp. 1-12 pp. 1-4 Plaise à Monsieur le Conseiller Depuis l'impression du Placet ci-joint Mémoire Mémoire François Brochard M. Le Comte de Nogent Just Guérin Demoiselle Magdalaine Porte son Epouse [Pour François Brochard contre le Comte de Nogent] [Pour Just Guérin contre Pierre Dalmas] Chartres Brochard de la Ribordière Thorin [s.l] Pierre Dalmas Précis du Procez pp. 1-4 Louis Serenon [Pour Louis Serenon contre Claire de Petral] [s.l] Dame Claire de Petral N. Besnard, Chartres [s.d] pp. 1-4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Injures Violence verbale Roman, Avocat Amoreux, Procureur Monsieur le Conseiller De Saint Jean, Rapporteur La Veuve de Joseph Senez, Aix Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-9 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Injures Violence verbale Litige entre voisins [libre] [s.d] pp. 1-4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le Conseiller De Valabres, Rapporteur Affaires Ecclésiastique [libre] Bénéfices [libre] Mémoire Dame Clere de Petral Jean Guyon [s.l] Reboul Avoc. Amoureux Proc. C. Adibert le cadet, Aix [s.d] pp. 1-17 Joseph David, Aix 1732 pp. 1-5 + note manuscrite p. 5 Monsieur le Conseiller De Valabres Rapporteur Observations importantes Jean Pagy En jugeant le Procez André-Bruno Deidier [Pour Jean Pagy contre André-Bruno Deidier] [s.l] Fouque Monsieur le Conseiller De La Boulie, Commissaire. Mémoires (procédure civile) Provence (France) Dettes Paiement de l'office [libre] Précis du Procez François Julien [François Julien contre Sebastion Verdillon et autres] [s.l] Sebastien Verdillon Jean-Baptiste Vague Pierre Roland Pin Précis du Procez Srs. Pelegrin Capitaine Barthelemy Louis Belloc Boyer [s.n] [s.d] pp. 1-79+ notes manuscrites p. 22 ; 79 Provence (France) Testaments Successions et héritages [Pour Srs. Pelegrin et Jourdan contre Joseph Surle] [s.l] Jourdan et fils Joseph Surle Avertissement Ganteaume Monsieur le Conseiller de Montauroux Rapporteur Gilles, Procureur La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-5 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur Assurances [libre] Navires [Pour Capitaine Barthelemy contre Louis Belloc] [s.l] Ganteaume Monsieur le Conseiller De Raousset, Rapporteur [s.n] [s.d] pp. 1-16 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime 2 �RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire. Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Jacques Belloc François Goiran Mémoire instructif Plaise à Monseigneur le Président de François Blancard Gaspard Amphoux Louis Tournier Jean-Baptiste Paul Jean-Baptiste-Bruno Lombardon [Pour François Blancard contre Gaspard Amphoux] [Pour Jean-Baptiste Paul contre Jean-BaptisteBruno Lombardon] [s.l] [s.l] Mourchou, Avocat Senes Procureur Mr. Le conseiller Despreaux, Commissaire J. David, Aix 1730 pp. 1-39 Jean-Baptiste Paul Balthazard Bruno Lombardon Jean-Baptiste & Honoré Roux Sieurs Jouvé oncle & neveu Précis du Procez Pierre Ganteaume Fils Dame Caviere sa Tante Jacques Ganteaume, avocat à la Cour Me. Cartelier Avocat plaidera pour le Sieur Paul J. David, Aix 1729 186 21 pp. 1-4 RES 171921/22 186 22 RES 171921/23 186 23 186 24 RES 171921/25 186 25 RES 171921/26 186 26 Mémoires (procédure civile) RES 171921/27 186 27 186 28 186 29 Mémoires (procédure civile) Procédure Judiciaire [libre] Commerce maritime [Pour Pierre Ganteaume fils contre Dame Caviere] [s.l] [s.n] J. David, Aix 1730 pp. 1-11 [s.l] Pierre Ganteaume Barry Procur. Clement Adibert [s.d] pp. 1-6 + notes manuscrites pp. 4 ; 6 Mémoires (procédure civile) RES 171921/24 Provence (France) Testaments Successions et héritages pp. 1-2 Le Substitut de Monsieur le Procureur Général du [Pour le Substitut du Procureur Général du Roy Roy contre Dlle Martin Grognardon] Demoiselle Martin Grognardon [s.l] Reboul, Avocat du Roy Emerigon, Procureur du Substitut Monsieur le Conseiller De Faucon, Rapporteur du registre La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.l] Reboul, Avocat du Roy La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-6 [s.l] Cartellier [s.n] [s.d] pp. 1-40 + notes manuscrites p. 40 Achard Mémoire RES 171921/21 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Lettre ecrite par feu Me. François Ganteaume Rédigé de Plaidoyer Pièce Cote Provence (France) Commerce Dettes Les Sieurs Roux & Consorts Mémoire instructif N° de lot Indexation matière Produits commerciaux Le Substitut de Monsieur le Procureur Général du Roy [s.d] pp. 1-12 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Dettes Créances Servant de réponse au rédigé de Playdoyer communiqué de la part d'Hiacinte Grognardon Avertissement Les consuls et Communauté du Lieu de Chateaurenard [Pour La communauté de Chateaurenard contre L'Econome du Chapitre del'Eglise d'Avignon] L'Econome du Chapitre de l'Eglise Métropolitaine Nôtre Dame des Dons de la Ville d'Avignon Provence (France) Monsieur le Conseiller de Gras, Rapporteur Affaires Ecclésiastique [libre] Entretien et réparations Mémoire Pour expliquer en quoi consistent les droits & privilèges attribuez à la Charge de premier Huissier au Parlement [Les privilèges du premier Huissier au Parlement] Aix Reboul, Avocat Bellon La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-17 Sommaire instructif Thérèse Arnaud [Pour Thérèse Arnaud contre les Heoirs de Joseph Arnaud] [s.l] Fouque C. Adibert [s.d] pp. 1-31 Les Heoirs de Joseph Arnaud Monsieur le Conseiller De Galice Commissaire Mémoires (procédure civile) RES 171921/28 Provence (France) Huissiers de justice Mémoires (procédure civile) RES 171921/29 Provence (France) Testaments Successions et héritages 3 �RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire. Typologie Avertissement Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Jean-Joseph de Thomas Titre de l'affaire [Pour Jean-Joseph de Thomas contre les sieurs officiers du siège d'Yeres] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] les sieurs officiers au siège d'Yeres & leurs Hoirs Marguerite Dupio Consultation sur la question Si la fille légitimaire peut obliger l'Héritier de son Père à luy payer le Legs à elle fait d'une somme certaine pour tout droit de Légitime & encore suplément; où si elle doit répudier le Legs, l'Héritier luy offrant sa Légitime Ganteaume Nom de l'imprimeur La Veuve de Joseph Senez, Aix Date imp. Pagination [s.d] pp. 1-16 + note manuscrite sur l'arrêt p. 16 "arrêt contraire le 17 juin 1731" Monsieur le conseiller d'Antoine, Commissaire Estienne Donadieu Alexandre et Antoine Roux, père et fils [Litige entre héritiers et paiment d'un legs] Aix Fouque La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-11 + note manuscrite p. 11 Rose Latil Pièce 186 30 186 31 186 32 RES 171921/33 186 33 RES 171921/34 186 34 RES 171921/35 186 35 RES 171921/36 186 36 RES 171921/37 186 37 RES 171921/38 186 38 Mémoires (procédure civile) RES 171921/30 Provence (France) [Pour Estienne Donnadieu contre Alexandre et Antoine Roux] La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.l] [Pour l'héritière Rose Latil] [s.l] [s.d] Decolla, Avocat Mathieu, Procureur [s.n] Mémoires (procédure civile) RES 171921/31 Provence (France) Testaments Successions et héritages pp. 1-32 + notes manuscrites pp. 811;15;28 Mémoires (procédure civile) RES 171921/32 Provence (France) Monsieur le Conseiller De Gras, Commissaire Plaise à Monsieur le conseiller N° de lot Cote Charges [libre] Taxes Ganteaume Decolla Chaudon Chery Réponse Indexation matière Vol (droit) Crimes et criminels Dettes René Adibert [s.d] 1p. + note manuscrite Mémoires (procédure civile) Testaments Successions et héritages Mémoire instructif Instruction Sommaire Pierre Aubert Me. Jean-Baptiste Issaurat Sr. Honoré Gassier [Pour Pierre Aubart contre Jean-Baptiste Issaurat] Pierre Aubert Savournin Les srs. Issaurat et Grassier Jugement rendu par M. Bouchard [s.l] Barreme Monsieur le Conseiller D'Orsin Rapporteur [s.l] Martin Monsieur le Conseiller D'Orsin Rapporteur Aix Bouchard Monseigneur Joli C. Adibert [s.d] pp. 1-15 Commerce Vente -- Droit La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.n] [s.d] [s.d] pp. 1-6 + note manuscrite p. 6 pp. 1-3 Mémoire Me. Jean Roman Joseph Pharisien Joseph-François Gavoty Veuve Fournier, fils et compagnie [Pour Jean Roman contre Joseph Pharisien] [s.l] Chery Mémoires (procédure civile) Provence (France) Martigues (Bouches-duRhône) Impôt De Valaupuy A nosseigneurs du Parlement tenant la Chambre des Requêtes Mémoires (procédure civile) La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-8 Mémoires (procédure civile) Commerce Dettes [Pour Joseph-François Gavoty contre la Veuve Fournier] [s.l] [s.n] Jean-Antoine Mallard, Toulon [s.d] pp. 1-27 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Testaments Successions et héritages 4 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Jean-Paul de Foresta Marguerite-Delphine De Valbelle de Tourves Titre de l'affaire [Jean-paul de Foresta contre MargueriteDelphine de Valbelle] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Roman, Avocat Laugier, Procureur Nom de l'imprimeur La Veuve de Joseph Senez, Aix Date imp. [s.d] Pagination pp. 1-26 + note manuscrite p. 26 Observations Noble Melchior De Sacco Jacques Isnardon les Maitres tailleurs de Marseille [Pour melchior De Sacco contre Jacques Isnardon] [Pour les maitres tailleurs contre François Garnoux] [s.l] [s.l] François Garnoux Roman, Avocat Emerigon, Procureur Monsieur le Conseiller De Chenerilles, Rapporteur Roman Cote N° de lot Pièce RES 17192-2/1 193 1 RES 17192-2/2 193 2 RES 17192-2/3 193 3 RES 17192-2/4 193 4 RES 17192-2/5 193 5 RES 17192-2/6 193 6 RES 17192-2/7 193 7 RES 17192-2/8 193 8 RES 17192-2/9 193 9 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le Conseiller De Boutassr, Rapporteur Mémoire Indexation matière Vente -- Droit Successions et héritages La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-3 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Vente -- Droit Propriété -- Acquisition La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le Conseiller de Moissac, Rapporteur Marseille (Bouches-duRhône) Abus de pouvoir Finances publiques Mémoire L'économe du Couvent de la Trinité L'économe des religieux de la Mercy [Pour le couvent de la Trinité contre les religieux de la Mercy] [s.l] Roman, Avocat Mathieu, Procureur La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-23 + note manuscrite p. 23 Provence (France) Monsieur le conseiller De Faucon, Commissaire Mémoire Jean Blézin Sieurs Consuls & Communauté de la ville de St. Remy [Pour Jean Blézin contre la Communauté de St. Rémy] [s.l] Roman, Avocat Affaires Ecclésiastique [libre] Monachisme et ordres religieux La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-18 + note manuscrite p.18 Noble Amiel-Ignace de Barrigue Antoine Jourdan Mathieu, Procureur [Pour Amiel-Ignace de Barrigue contre Antoine Jourdan] [s.l] Demoiselle Lucrece Rigord Mémoire Clere & Françoise Chambon Les Hoirs de Gaspard Germain Roman, Avocat Mottet, Procureur Ventes aux enchères [libre] Propriété foncière La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-30 + note manuscrite p. 30 [s.l] Roman, Avocat Mottet, Procureur Vente -- Droit Propriété -- Acquisition Testaments La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-12 Pour les Dames de Chambon [s.l] Roman, Avocat Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le Conseiller De Boutassy, Rapporteur Addition Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller de La Molle, Rapporteur [Pour les Dames Chambon contre les Hoirs de Gaspard Germain] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller De Glene, Commissaire Mémoire Mémoires (procédure civile) Créances Dettes La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-4 + note manuscrite p. 4 [s.d] pp. 1-7 + note manuscrite p. 7 Monsieur le Conseiller De Boutassy, Rapporteur Mémoire Jean-Antoine Mandine Demoiselle Philise Lieutard son Epouse Demoiselle Marie Besson [Pour Jean-Antoine Mandine contre Marie Besson] [s.l] Mandine Roman, Avocat Berthot, Procureur La Veuve de Joseph Senez, Aix Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce Dettes 5 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie A nosseigneurs de Parlement Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Antoine Riousse François Vevre Titre de l'affaire [Pour Antoine Riousse et François Vevre] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] A. Riousse F. Vevre Mathieu, Procureur Nom de l'imprimeur La Veuve de Joseph Senez, Aix Date imp. [s.d] Pagination pp. 1-26 Monsieur le conseiller d'Estienne, Rapporteur Mémoire [s.l] Pour Soutenir les Objets donnez par le Capitaine Antoine Riousse & François Vevre, Négociants de la Ville d'Antibes Plaise à Monsieur le conseiller Consultation signifiée Sur la question de Préférence Joseph Guez Jean-Joseph Ruby Me. Laurens Esclapon Marie-Therese Marquelly de Castellanos Marie-Emanuelle Marquelly de Castellanos Dame Ursule Solicoffre, de la Ville de St. Gal en Suisse Jean-Baptiste Gaspard Le Sieur de Puylobier Mémoire Gaspar De Rians Louis César des Martins Plaise à Monsieur le Conseiller Mémoire Plaise à Monsieur le Conseiller Cote RES 17192Mémoires (procédure civile) 2/10 Provence (France) Commerce maritime N° de lot Pièce 193 10 RES 171922/11 193 11 RES 171922/12 193 12 RES 171922/13 193 13 RES 171922/14 193 14 RES 171922/15 193 15 RES 171922/16 193 16 RES 171922/17 193 17 RES 171922/18 193 18 RES 171922/19 193 19 Crimes et criminels La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-9 [s.d] pp. 1-2 F. Vevre Mathieu, Procureur A nosseigneurs de Parlement Tenant la chambre des eaux et des forêts Mémoire A. Riousse Indexation matière Maitres ouvriers en Fer blanc de la Ville de Marseille Claude Mollies originaire de Savoye Mathieu Seren le nommé Brez La Communauté de St-Rémy Joseph Tourrel d'Almeran Just Guérin François Imbert [Pour Joseph Guez et Jean-Joseph Ruby contre Me. Esclapon] [s.l] Roman [s.n] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Procédure (droit) Violence [Pour Dlles Marquelly de Castellanos contre Ursule Solicoffre] Aix Roman Ganteaume Joseph David, Aix 1737 pp. 1-9 Provence (France) Fouque Le Blanc [Pour Jean-Baptiste Gaspard contre Sr. De Puylobier] [Pour les maîtres ouvriers en fer blanc contre Claude Mollies] [Pour Mathieu Seren contre Brez] [Pour La communauté de St-Rémy contre Joseph Tourrel] [Pour Just Guérin contre François Imbert] [s.l] De Riants, fils Roman, Avoc Barreme, Proc Dettes Créances Faillite La Veuve Adibert & Fils Cadet, Aix De Rians Roman, Avocat Bernard Proc. René Adibert [s.l] Roman Emerigon, Proc Monsieur le conseiller de Mont Auroux, Rapporteur Joseph David, Aix Seren Roman, avocat [s.n] [s.l] [s.l] pp. 1-12 Mémoires (procédure civile) [s.d] pp. 1-14 + note manuscrite p. 14 1737 pp. 1-10 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Corporations Apprentis Corps de métiers [libre] [s.d] pp. 1-6 + note manucrite p. 6 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Révolte Prisons -- Discipline Vincens De Sevane, député de la Communauté Joseph David, Aix Roman, Avocat Just Guérin Roman, Avocat [s.d] Provence (France) Chasse Crimes et criminels [s.l] [s.l] Mémoires (procédure civile) [s.n] pp. 1-11 + note 1737 manuscrite p. 11 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Élection Fraude [s.d] pp. 1-4 + note manuscrite p. 4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Testaments 6 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Plaise à Monsieur le Conseiller Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Jean Andraud Rose Pellissier Titre de l'affaire [Pour Jean Andrau contre Rose Pellissier] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Andraud Roman, Avocat Nom de l'imprimeur [s.n] Date imp. [s.d] Pagination Indexation matière pp. 1-8 + note manuscrite p. 8 RES 17192Mémoires (procédure civile) 2/20 Provence (France) Monsieur le conseiller D'Estienne, Commissaire Mémoire Joseph Chailan Gaspard Mel [Pour Joseph Chailan contre Gaspard Mel] [s.l] Roman, Avocat Michel, Procureur Monsieur le conseiller De Montaud De Lauris, Rapporteur Mémoire Joseph David, Aix 1737 pp. 1-27 Roman, Avocat Mathieu, Procureur Me. Sicard Mari De le Demoiselle Garoutte [s.l] Roman, Avocat Mathieu, Procureur 193 20 Mémoires (procédure civile) RES 171922/21 193 21 RES 171922/22 193 22 RES 171922/23 193 23 RES 171922/24 193 24 RES 171922/25 193 25 RES 171922/26 193 26 RES 171922/27 193 27 Propriété -- Acquisition La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-23 Dettes Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller de Boutassy, Rapporteur Réplique Pièce Provence (France) pp. 1-4 Jérome Sicard Les hoirs de Demoiselle Honorée Puget N° de lot Médecine Crimes et criminels Monsieur le conseiller est très humblement suplié (..) [Pour Jérome Sicard contre les hoirs de Honorée Puget] [s.l] Cote Mariage Dot Créances La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-8 Monsieur le conseiller de Boutassy, Rapporteur Réponse Les hoirs de Demoiselle Honorée Puget Jérome Sicard Réponse Sieur Noguier [Pour Noguire contre les Consuls d'Arles] [s.l] Chery, Avoc Joseph David, Aix Chery, Proc Monsieur le conseiller de Boutassy Chateaularc, Rapporteur [s.l] Noguier Sieurs Consuls de la Ville d'Arles [s.n] pp. 1-30 + note 1738 anuscrite p. 30 [s.d] Roman, Avocat pp. 1-13+1-8 Lettre manuscrite signée Noguier Mémoires (procédure civile) Provence (France) Arles (Bouches-du-Rhône) Révolte Émeutes Question Joseph Amalric Me. Louis Eydin [Joseph Amalric contre Louis Eydin] [s.l] Amalric Roman, Avocat Joseph David, Aix pp. 1-31+ note 1736 manuscrite p. 31 Provence (France) Monsieur le conseiller De Volonne, Rapporteur Mémoire J.F Isnard Sangey & Verney [Pour J.F Isnard dans une affaire de faillite] [s.l] Isnard. Roman, Avocat Fraude Contrats Joseph David, Aix 1738 pp. 1-9 Mémoire instructif Goerge Roux Isaac Vernet [s.l] Joseph David & Paul Antoine Hostager Précis du procez Goerge Roux Isaac Vernet Gueyroard, Avocat Mathieu, Procureur Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller De Faucon, Rapporteur [Pour Goerge Roux contre Antoine Hostager, affaire de la faillite de Sangey & Verney] Mémoires (procédure civile) Faillite La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-14 RES 171922/28 193 28 La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-6 RES 171922/29 193 29 Monsieur le conseiller De Faucon, Rapporteur [s.l] Mathieu, Procureur Monsieur le conseiller De Faucon, Rapporteur 7 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination N° de lot Indexation matière Cote Pièce Mémoires (procédure civile) RES 171922/30 193 30 RES 171922/31 193 31 RES 171922/32 193 32 RES 171922/33 193 33 RES 171922/34 193 34 RES 171922/35 193 35 RES 171922/36 193 36 RES 171922/37 193 37 RES 171922/38 193 38 Joseph David Balthasard Paul Antoine comte d'Hostager Comte Particulier, Contenant prorogation pour trois ans. Monsieur Antoine d'hostager, compte avec les sieurs Sauget et Vernet. POUR Les Marchands Drapiers & Consorts de la ville de [Pour les marchands drapiers contre les Lyon marchands de soye] [s.l] Les Marchands de Soye de la même ville Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez, Aix 1738 pp. 1-3 Lyon (Rhône) Monsieur le conseiller De Glene, Rapporteur Commerce Corporations Plaise à Monsieur le Conseiller Pierre Gautier Magdalaine Rouard [Pour Pierre Gautier contre Magdalaine Rouard] [s.l] Gautier Roman, Avoc [s.n] [s.d] pp. 1-3 + note manuscrite p. 3 Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Testaments Tutelles [libre] Enfants Monsieur le conseiller De Mons, Commissaire Plaise à Monsieur le Conseiller Pierre Gautier Elizabeth Gautier [Pour P. Gautier contre Elizabeth Gautier] [s.l] Gautier Roman, Avocat Mémoires (procédure civile) [s.n] [s.d] pp. 1-4 Monsieur le conseiller De Faucon, Commissaire Précis du proces Elizabeth Gautier Gaspard Reboul [s.l] Pierre Gautier Plaise à Monseigneur le Président de Grimaldy Mémoire L'Econome des Pères Minimes de Marseille François Julien Les Hoirs du Sr François de Bouquier [s.l] Les hoirs de Bouquier [s.l] Les interessez à la Raffinerie Royale de Sucre & Savonnerie de la ville de Cette en Languedoc Me. Boniface Abbo Roman [s.n] [s.d] 3p. Mémoires (procédure civile) Roman, Avocat La Veuve de Joseph David, Aix 1738 pp. 1-24 Mémoires (procédure civile) Mathieu, Procureur Commerce Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur Contrats Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-3 + note manuscrite p.3 Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur [s.l] Les Hoirs de François de Bouquier Mémoire 1738 pp. 1-24 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Affaires Ecclésiastiques [libre] Messe Funérailles [libre] Les Interessez à la Rafinerie de Cette Mémoire La Veuve de J. David, Aix Monsieur le conseiller De Faucon, Raporteur [Pour L'Econome des Pères Minimes de Marseille contre F. Julien] [s.l] Les interessez à la Raffinerie Royale de Sucre & [Pour les Hoirs de Bouquier contre Les Interessez Savonnerie de la ville de Cette en Languedoc à la Rafinerie de Cette] Maximes de Commerce, Pour servir à la décision Chery, Avocat Artaud, Procureur Pascal La Veuve de Joseph David, Aix 1738 pp. 1-15 Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur [Pour Me. Boniface Abbo ] [s.l] Roman, Avocat Pascal, Avocat La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-7 + note manuscrite p.7 Mémoires (procédure civile) Provence (France) 8 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Mathieu, Procureur Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Monsieur le conseiller De Faucon, Commissaire Questions Pierre Sicard [s.l] Roman, Avocat Réné Adibert [s.d] C. Adibert le cadet [s.d] Monsieur le conseiller De Volonne, Rapporteur Mémoire instructif Jean Auric L'Econome de l'Hopital Général [Pour Jean Auric contre L'Econome de l'Hopital Général] [s.l] Masse Berthot, Proc RES 17192pp. 1-7 + note Mémoires (procédure civile) 2/39 manuscrite p. 7 arrêt favorable le 27 Provence (France) juin 1738 Marseille (Bouches-duRhône) Décès (droit) pp. 1-27 Mémoire instructif Aix François-Joseph De Gaufridy Jean-Baptise & Blaise de Gaufridy, frères [Pour François-Joseph De Gaufridy contre Antoine Cruvelier] [s.l] Antoine Cruvelier Précis jean-Baptiste Savy Sur la question du procez François Jullien Marchand Monsieur le conseiller d'Antoine, Commissaire Masse Saurin Decolla Pascal Fouque Fils, Avoc Michel Procureur pp. 25-27 Clément Adibert, le cadet [s.d] pp. 1-37 + note manuscrite p. 37 [s.l] Amoreux Pièce Mémoires (procédure civile) 193 39 RES 171922/40 193 40 RES 171922/41 193 41 RES 171922/42 193 42 RES 171922/43 193 43 RES 171922/44 193 44 RES 171922/45 193 45 RES 171922/46 193 46 Propriété foncière Rente Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller de Boades, Rapporteur [Pour jean-Baptiste Savy contre François Jullien Marchand N° de lot Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Audric Consultation [intégrée] Cote Outrage Injures Graffan, Proc Sur le droit de retour Indexation matière Fayence (Var) Mariage Contrats Testaments René Adibert [s.d] pp.1-6 + note manuscrite p.6 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire Dettes Créances Mémoire instructif A Nosseigneurs de Parlement Philippe-Pierre Davin Jean-Baptiste Richard Dominique Silbert Supple humblement Sr. Pierre Peyre-Caillol, bourgeois de la ville des Beaux [Pour Philippe-Pierre Davin contre Jean-Baptiste Richard] [s.l] [Pour Pierre Peyre-Caillol] [s.l] Davin Saint Donat, Avocat Panier, Procureur La Veuve de Joseph David, Aix Roman, Avocat Bucelle, Procureur La Veuve de J. David, Aix pp. 1-22 + note 1738 manuscrite p. 22 Provence (France) Corporations Commerce Affaire familiale [libre] pp. 1-26 + note 1738 manuscrite p. 26 Mathieu Laugier [Pour Mathieu Laugier contre J-B. Martin] [s.l] Pascal Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur De L'Estang De Parade, Rapporteur Mémoire Mémoires (procédure civile) Enlèvement Crimes et criminels La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-18 Mémoires (procédure civile) notes manuscrites : Provence (France) pp. 5-12 ; 18 Jean-Baptiste Martin Affaires Ecclésiastique [libre] Possession de Bénéfices [libre] Precis Reymond Joseph Catherine Mauche, son épouse [Pour Reymond Joseph contre Bonaventure Mistral] [s.l] Miollis Monsieur le conseiller Le Blanc Mondespin, Commissaire René Adibert [s.d] pp. 1-11 + note manuscrite p. 11 Mémoires (procédure civile) Provence (France) 9 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Jean-Joseph et Marthe Joseph, leur fils et fille Bonaventeure Mistral Elizabeth Barrelier, son épouse A Nosseigneurs de Parlement Suplie humblement Jeanne Richard Suplie humblement Michel Ranchier Cote N° de lot Pièce Injures Voisinage [Pour Jeanne Richard contre Michel Ranchier] [s.l] Masse Berthot, Procureur Joseph David, Aix 1736 pp. 1-14 [Pour Michel Ranchier contre Jeanne Richard] [s.l] Julien Miolis Proc. Mémoires (procédure civile) RES 171922/47 193 47 RES 171922/48 193 48 RES 171922/49 193 49 Provence (France) Monsieur le conseiller De Peinier, Commissaire A Nosseigneurs de Parlement Indexation matière Enlèvement Crimes et criminels René Adibert [s.d] pp. 1-10 La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-13 Monsieur le conseiller De Peynier, Commissaire Mémoire Henry Zbonski L'Econome de l'Hôpital Général St. Esprit & St. Jacques de Galice de la Ville de Marseille [Pour Henry Zbonski contre l'Econome de l'Hôpital général de Marseille] [s.l] Julien Provence (France) Mathieu, Procureur Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire Addition au mémoire Henry Zbonski L'Econome de l'Hôpital Général St. Esprit & St. Jacques de Galice de la Ville de Marseille [s.l] Julien Mémoires (procédure civile) Affaires Ecclesiastique [libre] Testaments Successions et héritages René Adibert [s.d] pp. 1-10 + note manuscrite p. 10 RES 171922/50 193 50 La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-18 + note manuscrie p. 18 RES 171922/51 193 51 RES 171922/52 193 52 RES 171922/53 193 53 RES 171922/54 194 54 RES 171922/55 194 55 RES 171922/56 194 56 Mathieu, Procureur Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire Mémoire instructif L'Econome de l'Hôpital Général St. Esprit & St. Jacques de Galice de la Ville de Marseille Henry Zbonski A Nosseigneur les presidens et trésoriers de France Suplient humblement les sieurs Granet, Oncle, neveu et fils [s.l] Guibert, Avocat J. Simon, Procureur Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire [Pour les sieurs Granet contre Imbert, Econome Sequestre] Aix Audibert, Avocat Patac, Procureur La Veuve de Joseph Senez, Aix 1737 pp. 1-4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclesiastique [libre] Commerce A Nosseigneur les presidens et trésoriers de France Réponse Mémoire instructif Attestations ou certificats Suplient humblement Me. Jacques Audibert Joseph-François de Revest de Monvert Gabrielle de Creissel Joseph-François de Gallice Sieur Econome du séminaire de la Ville d'Aix [Pour Mé J. Audibert contre Imbert, Econome Sequestre] [s.l] Audibert, Avocat Patac, Procureur La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-12 [Pour Joseph-François de Revest contre Gabrielle de Creissel] [s.l] Creissel de Monvert Audibert, Avocat Amoreux, Procureur Monsieur le conseiller d'Antoine, Rapporteur La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-24 Leblanc La Veuve de Joseph Senez, Aix [Pour Joseph-François de Gallice contre l'Econome d'Aix] [s.l] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Testaments Successions et héritages [s.d] pp. 1-21 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Testaments Successions et héritages Aix Darbaud [s.n] [s.d] pp. 1-8 10 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Qui servent à détruire totalement une partie des faussetés que l'Oeconome du séminaire d'Aix et son célèbre défenseur ont eu la hardiesse d'avanturer contre Monsieur le Conseiller de Gallice Réplique Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Joucques Syndic. Martin Damirat Syndic Vitalis Syndic Perrinet Mollet Montagne Passaire Ferrand Mollet Cadet Chailan Vellixandre Allemand Arquier Gallice Dutempe Poujol Joseph-françois de Gallice Sieur Econome du séminaire de la Ville d'Aix [s.l] Gallice Monsieur De Reynaud Rapporteur Bernard Procureur André Faure [s.d] pp. 1-30 RES 171922/57 194 57 11 �RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Me. Antoine Simon [Pour Antoine Simon contre les Hoirs de JeanMartin Roman] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Les Hoirs du sieur Jean-Martin Roman Jean Roman, son fils Réponse Me Alexandre Roman Me Antoine Simon Observations sommaires Claude Ricord Sur le Procès pendant à l'Audiance Les Parens des Enfans pupilles du Sr. Antoine Mercurin & la Dame Marie-Angelique Martini Simon Nom de l'imprimeur La Veuve de Joseph Senez, Aix Date imp. [s.d] Pagination pp. 1-40 Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/1 N° de lot Pièce 194 1 194 2 194 3 194 4 194 5 194 6 194 7 194 8 194 9 Provence (France) Monsieur le conseiller De Moissac, Rapporteur Procès Dettes [Pour Alexandre Roman contre Antoine Simon] [Pour Claude Ricord contre les Parens des Enfans pupilles] [s.l] [s.l] Chery, Avocat Chery, Procureur Monsieur De Moissac, Rapporteur Sabatier, Avocat La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp. 1-48 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/2 Provence (France) Honoraires Corporations La veuve de J. David et Esprit David, Aix pp. 1-7 + note 1739 manuscrite p.7 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/3 Provence (France) Emerigon, Procureur Commerce Créances Plaise à Monsieur … Melchion Gnieu [Pour Melchon Gnieu contre Jean-Baptiste Arnaud] [s.l] [s.n] [s.n] [s.d] Jean-Baptiste Arnaud pp. 1-5 + note manuscrite sur l'arrêt p.5 Gain de cause 12 may 1739 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/4 Provence (France) Adultère Mariage -- Droit Mémoire Antonin Decorio Estienne d'Arnaud [Pour Decorio contre Estienne d'Arnaud] [s.l] Julien René Adibert [s.d] pp. 1-30 Provence (France) Honoré d'Arnaud Précis du Procez Mémoire Affaire Ecclésiastique [libre] Élections Possession de Bénéfices [libre] Estienne d'Arnaud Honoré d'Arnaud Antonin Decorio Madame la Maréchale Générale Dechesse de Villars Messieurs Titon Simon Laurens Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/5 [Pour la Maréchale Générale contre Simon Laurens] [s.l] Masse [s.l] Mr. Le Conseiller De Coriolis, Rapporteur Sube, Avocat Mathieu, Procureur Clément Adibert le Cadet La veuve de J. David et Esprit David, Aix [s.d] RES 17192-3/6 pp. 1-24 1739 pp. 1-30 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/7 Provence (France) Propriété foncière Impôt Affaires Ecclésiastique [libre] Mémoire Joseph-Cesar de Villeneuve Antoine Saquier Louis Baudin [Pour Joseph-Cesar Villeneuve contre Antoine Saquier] [s.l] Roman, Avoc Barreme M. De Gras, Commissaire Pierre Boy, Marseille [s.d] pp. 1-9 + note manuscrite p. 9 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/8 Provence (France) Seigneuries Procédures judiciaires [libre] Mémoire Cf : RES 17192-3/7 Simon Laurens Madame la Maréchale Générale Dechesse de Villars Messieurs Titon [Pour Simon Laurens contre la Maréchale Générale] [s.l] Sabatier, Avocat Barrallier, Procureur Monsieur le conseiller De Coriolis, Rapporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix pp. 1-20 + note 1739 manuscrite p. 20 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/9 Provence (France) Propriété foncière Impôt 12 �RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Affaires Ecclésiastique [libre] A Nosseigneurs de Parlement Jean-Denis Berud Joseph-Charles de Leutre [Pour Jean-Denis Berud contre Joseph-Charles de Leutre] [s.l] Père Raymond Observantin Reponse Jean-Louis Bernard Barthelemi Jaubert Graffan Berud René Adibert [s.d] pp. 1-23 + note manuscrite p. 23 [s.l] Chery Barreme, Procureur Mre. Bertet Aix E. Masse Ailhaud La Veuve Adibert & fils Cadet [s.d] pp. 1-19 + note manuscrite p. 19 Mre. Bertet Messire Boyer Consultation Messire Engelfred Messire Pascalis [Pour Engelfred contre Pascalis] Dame Antoine Alexandre Lesbros Mémoire instructif Charles &Joseph Blin, frères Les Syndics des quartiers des Sauvans et Luquets René Adibert [s.d] pp. 1-18 Jacques de Theas Louis de Theas 194 11 Mémoires (procédure civile) RES 171923/12 194 12 RES 171923/13 194 13 194 14 194 15 RES 171923/16 194 16 RES 171923/17 194 17 Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Possession de Bénéfices [libre] E. Masse Ailhaud Pascal La Veuve Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-6 Aix Masse Gueyroard René Adibert [s.d] pp. 1-8 + Errata pp. RES 17192Mémoires (procédure civile) 7-8 3/14 Provence (France) Aix D'Authier De Sisgaud Ganteume Fouque Senes, Procureur Affaires Ecclésiastique [libre] Possession de Bénéfices [libre] La veuve de J. David et Esprit David, Aix La veuve de J. David et Esprit David, Aix pp. 1-21 + notes RES 17192manuscrites p. 18 et Mémoires (procédure civile) 3/15 1739 21 Provence (France) Commerce Dettes pp. 1-28 + note 1739 manuscrite p. 28 Mémoires (procédure civile) Provence (France) M. le Cons'eiller De Monvallon, Rapporteur Les Syndics de Serraire, la Tourre & Cadouire Mémoire instructif RES 171923/11 [s.l] [Pour la Dame Antoine contre Alexandre Lesbros] Aix [Pour Charles & Joseph Blin contre Les syndics de Serraire] Mémoires (procédure civile) Dot Successions et héritages Pascal Consultation 10 Provence (France) Pascal Addition A la précédente consultation 194 Mariage -- Droit Dommages-intérêts Monsieur le Conseiller d'Orcin Commissaire Consultation RES 171923/10 Provence (France) Monsieur le conseiller de Lertans, Rapporteur [Pour Jean-Louis Bernard contre Barthelemi Jaubert] Mémoires (procédure civile) Propriété foncière Moulin à eau [libre] [Pour Jacques de Theas contre Louis de Theas] [s.l] Julien Amoreux, Procureur René Adibert [s.d] pp. 1-34 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire Testaments Successions et héritages Précis Jacques de Theas Louis de Theas [s.l] De Caille Monsieur le conseiller De Gras, Rapporteur René Adibert [s.d] pp. 1-18 + note manuscrite p. 18 RES 171923/18 195 18 Réponse Jacques de Theas Louis de Theas [s.l] Julien Amoreux, Procureur Monsieur le conseiller De Gras, Rapporteur René Adibert [s.d] pp. 1-37 RES 171923/19 196 19 13 �RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Consultation Jacques de Theas Louis de Theas Factum L'Econome du Vénérable Chapitre de l'Eglise Collegiale de la Ville d'Aups Antoine Boyer, Prêtre Titre de l'affaire [Pour l'Econome de l'Eglise collégiale d'Aups contre Antoine Boyer] Lieu déliNom des auteurs bération Aix Pazery Thorame Pascal Julien [s.l] Audibert, Avocat Clappier, Sacristain & Econome Nom de l'imprimeur René Adibert La veuve de J. David et Esprit David, Aix Date imp. [s.d] Pagination pp. 1-10 1739 pp. 1-43 Sieurs Consuls & Communauté de la ville d'Antibes Michel de Guide [Pour la Communauté d'Antibes contre Michel de Guide] [s.l] L'Econome de vénérable Chapitre de l'Eglise Cathédrale de la Ville de Grasse Le Syndic des Bénéficiers [Pour l'Econome de la Cathédrale de Grasse contre les Bénéficiers] [s.l] Le Syndic des Bénéficiers de l'Eglise Cathédrale de Grasse Jean-Pierre Pons Marguerite Arnaud [Pour Jean-Pierre Pons contre les Prieurs des Maîtres Boulangers] 197 20 RES 171923/21 197 21 Alexandre Deleglise Mémoires (procédure civile) RES 171923/22 197 22 RES 171923/23 197 23 RES 171923/24 197 24 RES 171923/25 197 25 RES 171923/26 197 26 RES 171923/27 197 27 RES 171923/28 197 28 RES 171923/29 197 29 Provence (France) Commerce Droit commercial La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp. 1-29 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Rente René Adibert [s.d] pp. 1-5 + note manuscrite p. 9 [s.l] Ganteaume, Avocat Simon, Procureur La Veuve Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-18 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Corporations Commerce Droit Commercial [s.l] Fouque Arnaud, Proc. La Veuve Adibert et fils Cadet [s.d] pp. 1-14 Clément Adibert le cadet [s.d] pp. 1-32 Monsieur le conseiller De Jouques Commissaire [Pour Jean Bœuf contre J-B-A. De Brancas] [s.l] Jean-Baptiste-Antoine de Brancas des-Comtes Précis 1740 pp. 1-9 Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur Les Prieurs des Maîtres Boulangers, Fourniers et Manganiers Jean-Pierre Pons Jean Bœuf Julien, Avocat Barreme, Procureur La veuve de J. David et Esprit David, Aix Sene's, Procureur Monsieur le conseiller de Saint Jean, Commissaire Marguerite Arnaud Anne Trotebas Mémoire Bourgarel, Avocat Mathieu, Procureur Monsieur le conseiller D'Orsin, Rapporteur [s.l] Anne Trotebas Les Prieurs des Maîtres Boulangers, Fourniers et Manganiers Réponse au mémoire instructif RES 171923/20 Statut d'une collégiale [libre] Monsieur le conseiller de St. Jean, Commissaire L'Econome du Chapitre de ladite Eglise Mémoire instructif Pièce pp. 1-5 Antoine Matty Charles Palhier En Jugeant Le Procez N° de lot Affaires Ecclésiastique [libre] Tableau en abrégé des revenus Mémoire instructif Mémoires (procédure civile) Cote Provence (France) Barreme, Procureur Mr. Le conseiller De Lestang De Parades, Rapporteur] Mémoire Indexation matière Bœuf Provence (France) Bec, Avocat Bourguignon, Procur. [s.l] Alexandre Grégoire La Touloubre Mémoires (procédure civile) Mariage Contrats René Adibert [s.d] pp. 1-12 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur Commerce Dettes Placet Sieur Deleglise Sieur Grégoire [s.l] De Leglise Mottet, Procureur La Veuve Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-4 + lettre imprimée pp. 3-4 14 �RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination N° de lot Indexation matière Cote Pièce Mémoires (procédure civile) RES 171923/30 197 30 RES 171923/31 198 31 RES 171923/32 199 32 RES 171923/33 199 33 RES 171923/34 199 34 Monsieur le Conseiller De Lauris, Rapporteur Alexandre Grégoire Mémoire Jacques Garcin Les Hoirs de Jean Peisson [Pour Jacques Garcin et autres contre la communauté de la Roque d'Anteron] [s.l] François Magnan Marc Bonnard & autres Les Consuls & Communauté de la Roque d'Anteron Réponse Mémoire instructif Les Consuls & Communauté de la Roque d'Anteron Jacques Garcin L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville d'Yeres [Pour l'Enonome de l'Eglise collégiale contre l'Econome de l'Abbaye de Yeres] Sube, Avoc. Barreme, Proc. Monsieur le conseiller De Perier De Flayosc, Rapporteur [s.l] Ganteaume, Avocat Amoreux, Procureur Mr. Le conseiller De Perier De Flajosc, Rapoorteur [s.l] Ailhaud L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre La Veuve Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-33 Provence (France) Propriété foncière Propriété -- Acquisition Paiement du Cens [libre] La veuve de J. David et Esprit David, Aix La Veuve Adibert et fils Cadet 1739 pp. 1-20 [s.d] pp. 1-17 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller d'Espreaux Commissaire Affaires Ecclésiastique [libre] Charges religieuses [libre] Réponse L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville d'Yeres [s.l] L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre Ailhaud La Veuve Adibert et fils Cadet [s.d] pp. 1-27 La Veuve Adibert et fils Cadet [s.d] René Adibert [s.d] pp. 1-34 RES 171923/35 199 35 René Adibert [s.d] pp. 1-19 RES 171923/36 199 36 Senez Monsieur le conseiller d'Espreaux Commissaire Réponse Reponse Précis du Procez L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville d'Yeres [s.l] L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville d'Yeres [s.l] L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville d'Yeres [s.l] Ailhaud Monsieur le conseiller d'Espreaux Commissaire Le Blanc pp. 1-8 + note manuscrite p. 8 gain de cause le 26 may 1739 Monsieur le conseiller Despreaux, Rapporteur Fr. De Richery Religieux de l'Ordre de Cisteaux, Procureur de l'Abbaye 15 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-4 Typologie Réponse Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Sieur de Bertaud Communauté de Gassin Titre du document Lieu de l'affaire [Réplique de la Communauté de Gassin à l'Imprimé du Sieur de Bertaud] [Gassin] Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Saurin Monsieur De Guerin, Rapporteur Date impression [1740] Monsieur De Guerin, Rapporteur Mémoire instructif [s.n] [Mémoire instructif aux notaires royaux pour recevoir les Déclarations qui doivent être fournies au Papier Terrier] Ordonnance [s.n] [Ordonnance de Monseigneur le Premier Président et intendant, Commissaire député par le Roy pour la confection du nouveau Papier Terrier et la réunion des Domaines en Provence du 1er Juillet 1739] Ordonnance [s.n] Ordonnance de Monseigneur le Premier Président et intendant, Commissaire député par le Roy pour la confection du nouveau Papier Terrier et la réunion des Domaines en Provence du 5 Juillet 1739] Consultation Monsieur De Seytres, Marquis De Caumont Monsieur De Donis Consultation Marquis de Donis Monsieur De Seytres, Marquis De Caumont [Pour Monsieur le Marquis de Caumont contre Monsieur De Donis, natif de Florence] [Pour Monsieur le Marquis de Donis contre Monsieur De Seytres, De Caumont] Marquis de Donis Monsieur De Seytres, Marquis De Caumont Declaration du Roy Extrait des Registres et Ordonnances Royaux Lettre Précis du Procez [s.l] [s.l] Aix-enProvence Paris [Nouvelles Réflexions pour Mr. Le Marquis de Donis contre Mr.de Seytres de Caumont] [Déclarations du Roy qui conserve aux Militaires Suisses étant à la Solde Françoise Econome des Carmélites de la Ville d'Avignon Louis Emeric Dame Jeanne De Gleife De Fourchon [Au sujet d'un Mémoire et d'une Consultation de douze avocats du Parlement de Paris [Précis du procez de l'Econome des Carmélites de la Ville d'Avignon […] contre Louis Emeric et la Dame de Gleise de Fourchon] Jean-Antoine Imbert Demoiselle Elisabeth Portalis Joseph Roubaud [Précis pour le Sieur Jean-Antoine Imbert contre la Demoiselle Elisabeth Portalis] Réponse Jean-Antoine Imbert Demoiselle Elisabeth Portalis Joseph Roubaud [Réponse au Mémoire imprimé pour Demoiselle Elisabeth Portalis […] contre le Sieur Jean-Antoine Imbert] Mémoire Pièce 195 1 RES 17192-4/2 195 2 1739 pp.1-35 Palteau La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-16 RES 17192-4/3 195 3 De La Tour Palteau La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-16 RES 17192-4/4 195 4 Pazery Thorame Clément Adibert le Cadet [s.d] pp.1-24 RES 17192-4/5 195 5 Du Plessis, De La Davière, Avocat [s.n] [s.d] pp.1-10 RES 17192-4/6 195 6 RES 17192-4/7 195 7 RES 17192-4/8 195 8 RES 17192-4/9 195 9 RES 17192-4/10 195 10 RES 17192-4/11 195 11 RES 17192-4/11/1 195 11' RES 17192-4/12 195 12 RES 17192-4/13 195 13 RES 17192-4/14 195 14 RES 17192-4/15 195 15 RES 17192-4/16 195 16 [s.n] [s.n] [s.d] pp.1-50 [s.l] [s.n] [s.n] [s.d] pp.1-10 Du Tillet, Procureur Général du Roi [s.n] [1635] pp.1-3 [s.n] [1739] Paris Provence (France) Testament Droit successoral Droits des étrangers Procédure judiciaire [libre] Législation royale Législation royale Gilbert Sens J. Joseph, Archevêque de Sens contre le Catéchisme que ce Prélat a donné au Diocèse de Sens] Précis Acte de mariage N° de lot La veuve de J. David et Esprit David, Aix pp.1-16 Notes manuscrites p.1 [Avignon] Ganteaume Graffan, Procureur Monsieur le Conseiller De Gras, Rapporteur René Adibert Réflexions Acte de mariage Mémoires (procédure civile) Notaires Seigneuries Papier-Terrier Cote RES 17192-4/1 [s.n] Paris les droits de leur domicile originaire et leur attribue commuativement les Privilèges de l'Incolat François, Février 1635] Archevêque de Sens Monsieur de Combes, Supérieur du Séminaire des missions étrangères à Paris Indexation matière pp.1-100 Mémoires (procédure civile) Notes manuscrites Provence (France) pp.5-9,p.12, p.45, p.77, p.81 Seigneurie Procédure judiciaire [libre] au Parlement de Paris Compilations de Lettres Patantes Consultation [s.l] Pagination [Le Bausset] Me Joseph Emanuel Maurel, Avocat du Roy Demoiselle Marie Elisabeth Heraud [Tableau de l'original des Articles de Mariage de Me Maurel Avocat du Roy, & Demoiselle Izabeau Heraud] Mr Me Joseph Emanuel de Maurel Dame Marie Elisabeth d'Heraud [Extrait d'Acte d'Enregistrement des Articles de Mariage de Me Maurel Avocat du Roy, avec la Dame Isabeau Heraud] Draguignan Messire Balthazar de Villeneuve, Marquis de Flayosc [Mémoire pour Messire Balthazar De Villeneuve contre Me Joseph Emamanuel Maurel] [Flayosc] Flayosc [1737] pp.1-22 [s.d] Pages manuscrites (2) Sabatier, Avocat Barreme, Procureur Mr le Conseiller De Romieu De Cornillon, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1741 pp.1-16 La Touloubre, Avocat Sene's, Procureur Mr le Conseiller de Cornillon, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix [1740] pp.1-20 [s.n] [s.n] 1726 pp.1-3 Ratures reproduites Meilhe, Notaire [s.n] [1726] pp.1-3 Simon René Adibert [1739] pp.1-22 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Rentes Créances Droit des obligations Mémoires (procédure civile) Provence (France) Vente immobilière Constitution de rente Exécution contractuelle Acte officiel Provence (France) Mariage Dot Pension maritale Mémoire (procédure civile) 12 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-4 Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Me Joseph Emmanuel Maurel, Avocat Messire Balthazar de Villeneuve, Marquis de Flayosc Me Antoine Chalvin, Notaire Royal Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Castel, Procureur [Mémoire pour Messire Balthazar De Villeneuve servant de Réponse à la Requête de Me Antoine Chalvin] [Flayosc] Simon Castel, Procureur René Adibert [1739] pp.1-16 Mr le Conseiller Du Puy De La Moutte, Raporteur Précis Messire Vallansan, Me Aillaud, Procureur Jacques Aillaud Anne et Honnorade Bourelli Etienne Valon [Précis pour Messire Vallansan contre Me Aillaud] Mémoire Sr. Antoine Catelin, représentant Sieur de Marandé, Demoiselles Ursule & Therese Daniel de Lhery Sieur Felix Audibert Sieur Nicolas Chapelle [Mémoire pour Sr. Antoine Catelin contre Demoiselles Ursule &Therese Daniel de Lhery] Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 17192-4/17 195 17 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Libéralités - Testament, don Successions et héritages Propriétés immobilières RES 17192-4/18 195 18 Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-4/19 195 19 Titres de propriété défectueux Seigneurie Investiture de biens Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Cadastres Regales - Chemins royaux Elagage [Forcalquier] Chery Mr le Conseiller De Volonne, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1741 pp.1-7 Notes manuscrites p.7 [Marseille] Julien Michel, Procureur Mr le Conseiller Le Blanc De Ventabren, Commissaire La veuve de Joseph Senez [1739] pp.1-28 Possession de bonne foi - Collusion Succession Dot Propriétés immobilières Observations succintes [Observations succintes sur le Mémoire imprimé du Sieur Catelin contre les Demoiselles Daniel de l'Hery] Audibert, Avocat Barry, Procureur Mr le Conseiller de Ventabren, Raporteur Clément Adibert [1739] pp.1-18 Notes manuscrites p.18 RES 17192-4/20 195 20 Mémoire instructif [Mémoire instructif pour Demoiselles Ursule et Therese Daniel de l'Hery contre Sieur Antoine Catelin] Audibert, Avocat Barry, Procureur Clément Adibert [1739] pp.1-34 RES 17192-4/21 195 21 Mémoire instructif [Mémoire instructif pour les Sieurs Felix Audibert & Nicolas Chapelle contre le Sieur Antoine Catelin] [Toulon] Le Blanc Aubin, Procureur René Adibert [1739] pp.1-18 RES 17192-4/22 195 22 [Salon] Sube, Avocat Amoreux, Procureur Mr le Conseiller De Gallice, Raporteur La veuve de Joseph Senez, Aix [1739] pp.1-36 Notes manuscrites p.36 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession et héritages Contrat de mariage Dot Aliénation maritale RES 17192-4/23 195 23 Sabatier, Avocat Mathieu, Procureur Mr le Conseiller De Lombard De Montauroux, Raporteur La veuve de Joseph Senez, Aix [1736] pp.1-20 Notes manuscrites Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-4/24 195 24 p.20 Prêt à la Grosse Droit des obligations - - Dol Inscription de faux Dommages et intérêts RES 17192-4/25 195 25 RES 17192-4/26 195 26 RES 17192-4/27 195 27 RES 17192-4/28 195 28 Mr le Conseiller Le Blanc Ventabren, Raporteur Mr le Conseiller Le Blanc Ventabren, Raporteur Mémoire Sr Jean-Baptiste Imbert Joseph Berthot, représentant Demoiselle Susane Berthot, veuve de Antoine Imbert [Mémoire pour Sr Jean-Baptiste Imbert contre Joseph Berthot] Mémoire instructif Sieur Honore Rebequi, Sieur Horace Bagnezy, [Mémoire instructif pour le Sr Honoré Rebequi contre le Sieur Horace Bagnezy] [Antibes] Réponse au Précis Sieur Honoré Rebecou [Rebequi] Sieur Rebecou [Rebequi] fils [Réponse au Précis pour Sr Horace Bagnezy contre Honoré Rebecou] [Livourne] Patot, Avocat Chery, Procureur Mr le Conseiller De Lombard De Montauroux, Raporteur La veuve de Joseph Senez, Aix [1736] pp.1-20 Mémoire instructif Sindics et Jurez du Corps des Maitres [Marchands Chapeliers Fabriquans [Mémoire instructif pour les Sindics et Jurez du Corps des Maitres Marchands Chapeliers Fabriquans contre Noël Remusat & Antoine Reboul] [Marseille] Gueyroard, Avocat Aubin, Procureur René Adibert [1738] pp.1-26 Noël Remusat, Antoine Reboul, Mémoire instructif Consuls et Communauté du Lieu de Gardanne Consuls, Assesseurs & Communauté d'Aix Mr le Conseiller De Ravel D'Esclapon, Raporteur [Mémoire instructif pour les Consuls et Communauté du Lieu de Gardanne contre [Aix-enProvence] les Sieurs Consuls, Assesseurs & Communauté de cette Ville d'Aix] Sabatier, Avocat Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Droit des Corporations - Statuts Processus de fabrication Saisies Contraventions La Veuve Adibert & Fils Cadet [1739] Emerigon, Procureur Mr le Conseiller De Meyronner De Fontmare pp.1-55 Corrections manuscrites du raporteur p.2-3, pp.5-6, p.10, pp.13-14, p.17,pp.3233,p.42,p.47,pp.50-53 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Aix- en-Provence (Ville) Privilèges - Franchise - Immunités Signature manuscrite du Réglementation ventes du fumier raporteur p.55 Réponse Antoine Lambert, Sieur Blaise-Christophe Nicolas [Réponse pour Antoine Lambert contre Sieur Blaise-Christophe Nicolas] [Marseille] Chery, Avocat Marguerit, Procureur Mr le Conseiller Le Blanc De Mondespin, Raporteur La veuve de Joseph Senez, Aix [1739] pp.1-21 Notes manuscrites p.2, p.13 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Indemnisation Faute - Négligence Responsabilité du fait des préposés 13 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-4 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 17192-4/29 195 29 RES 17192-4/30 195 30 pp.1-67 RES 17192-4/31 195 31 pp.1-3 RES 17192-4/32 195 32 RES 17192-4/33 195 33 Propriétés immobilières Briève réponse Mémoire instructif [Briève réponse pour Antoine Lambert contre Blaise-Christophe Nicolas] Mre Jacques De Grille D'Estoublon, prêtre [Mémoire instructif pour Mre Jacques De Grille D'Estoublon contre le Sindic du Sindic du Vénérable Chapitre de l'Eglise Metropoltaine d'Arles Arles Chery, Avocat Marguerit, Procureur Mr le Conseiller Despreaux, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1740 pp.1-9 Julien René Adibert 1739 pp.1-81 même chapitre] Miolis, Procureur Mr le Conseiller D'Antoine, Raporteur Observations sommaires [Observations sommaires, pour Messire Jacques De Grille D'Estoublon servant de Réponse au Mémoire instructif du Sieur Sindic du même Chapitre] Julien Mr le Conseiller D'Antoine, Commissaire Statuts de l'Eglise d'Arles extraits [Extraits des Statuts de l'Eglise d'Arles de l'an 1493] Table des matières Arles Mémoire (procédure civile) Provence (France) Arles (Ville) Affaires Ecclésiastique [libre] Charges religieuses [libre] Statuts ecclésiastiques Privilèges dignitaires René Adibert [s.n] [1493] 14 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5 Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Sr Consul et Paroissiens du Quartier de Ferrieres Mr Vidal, Notaire Messire Richaud Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Pièce Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr. Le Conseiller D'Esclapon, Raporteur René Adibert [1740] pp.1-10 Notes manuscrites p.10 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Martigues (Ville) Charges religieuses [libre] Seigneurie Dime / Congruë Compensation RES 17192-5/1 196 1 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Martigues (Ville) Créances Successions et héritages Hoirs bénéficiaires Propriétés immobilières RES 17192-5/2 196 2 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procédures judiciaires [libre] Droit Pénal Appel au Parlement Plus amplement informé Crime contre Protestant RES 17192-5/3 196 3 RES 17192-5/4 196 4 [Mémoire pour Me Laurens Courtez contre Jean-Baptiste Couture] [Martigues] Roman Mr. Le Conseiller De Volone, Commissaire René Adibert [1742] pp.1-11 Notes manuscrites p.8, p.11 Requête [démonstrative] Anne Goulin Procureur Général du Roy [Requeste Remonstrative pour Anne Goulin contre Mr le Procureur Général du Roy] [Loumarin] Anne Goulin Esmiol, Avocat Castel, Procureur Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1741 pp.1-28 Esmiol, Avocat Castel, Procureur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1740 pp.1-35 Notes manuscrites [Requeste Remonstrative pour Anne Goulin contre Mr le Procureur Général du Roy] augmenté d'un certificat du Curé de Loumarin Mr. Le Conseiller De Blanc Ventabren, Raporteur Requête Marie Pique Anne Ferran Famille Robert [A Nosseigneurs de Parlement] Mémoire Dame Mariane De Cugis Me Thomas Monier [Mémoire pour dame Mariane De Cugis contre Me Thomas Monier] Mémoire Etienne Caillol Jacques Reveu Claude Reveu Sieur Alexandre Lesbros [Mémoire pour Etienne Caillol, Jacques et Claude Reveu contre Alexandre Lesbros] Addition Jean-Louis Roman N° de lot [Martigues] Me Laurens Courtez, Procureur Marthe Feraud Jean-Baptiste Couture Mémoire Cote [Mémoire pour le Sr Consul et Paroissiens du Quartier de Ferrière contre Messire Richaud] Mémoire Requête [démonstrative] Indexation matière [Mémoire pour Sieur Jean-Loüis Roman contre Sieur Jean-Baptiste Car] [Marseille] [Toulon] p.3, p.17 Roman, Avocat Mr. Le Conseiller De Volone, Raporteur 1742 pp.1-11 Notes manuscrites p.11 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dettes Lettres de créances Droit des obligations RES 17192-5/5 196 5 Roman Mr. Le Conseiller D'Antoine René Adibert [1741] pp.1-18 Notes manuscrites p.15, p.17 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Vente d'un Office Augmentation des Gages Cause du contrat Droit des obligations RES 17192-5/6 196 6 [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr. Le Conseiller De Peinier, Raporteur René Adibert [1740] pp.1-16 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Consentement tacite Prêt à la Grosse Saisie Droit des obligations RES 17192-5/7 196 7 [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur René Adibert [1740] pp.1-3 Notes manuscrites p.3 gagné RES 17192-5/8 196 8 Roman La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1742 RES 17192-5/9 196 9 RES 17192-5/10 196 10 RES 17192-5/11 196 11 RES 17192-5/12 196 12 [Aix-enProvence] Jean-Baptiste Car Mr. Le Conseiller D'Albert S. Hypolite, Raporteur pp.1-20 Mémoire (procédure civile) Corrections manuscrites Provence (France) p.14 Créances Impôts Seigneurie Fonctionnement du système judiciaire Réponse [Réponse au troisième Imprimé du Sieur Car. Pour Sieur Jean-Louis Roman contre [Aix-enProvence] Roman Clément Adibert [1742] Sieur Jean-Baptiste Car] augmenté de la liquidation des Tailles et Départements [Requête] Plaise à la Cour Farnet Les Marchands de Toulon pp.1-8 Corrections manuscrites pp.4-6 Notes manuscrites p.8 [Toulon] Roman René Adibert [1742] pp.1-4 Notes manuscrites pp.3-4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Toulon (Ville) perdu le 19 janvier 1742 Procédures Judiciaires [libre] Statuts de corporation Mémoire Sieur Jean Raymond Sieur Honoré Sicard Sieur Jean Durand [Mémoire pour Sieurs Jean Raymond & Honoré Sicard contre Sieur Jean Durand] [Toulon] Roman Mr. Le Conseiller De Guelton, Commissaire René Adibert [1741] pp.1-9 Notes manuscrites p.9 gagné en 1742 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit des obligations Prêt à la Grosse Lettres de Change Commerce 15 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Lieu de l'affaire Cote N° de lot Pièce [Mémoire pour Jean Rachet contre Jean Lilaman] [Saint Rémy] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur René Adibert [1742] pp.1-13 Notes manuscrites p.13 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Titres de Propriété Usucapion - Prescription acquisitive RES 17192-5/13 196 13 Antoine Guiou Joseph Gensollen Michel Gensollen [Mémoire pour Antoine Guiou contre Joseph & Michel Gensollen] [La Farlède] Roman, Avocat Senés, Procureur Mr Le Conseiller De Gras, Commissaire René Adibert (1740] pp1-12 Notes manuscrites p.13 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procès Diffamation Dégradations matérielles Faux témoignages Abus du droit d'ester en justice RES 17192-5/14 196 14 Cf. MS 84-1/2 Mémoire Demoiselle Catherine Bremond [Mémoire pour Demoiselle Catherine Bremond contre Me Nicolas Villet] Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez [1740] Mémoire (procédure civile) RES 17192-5/15 196 15 Me Villet augmenté du Rolle des jugemens de condamnation obtenus par les Créanciers de Me Villet, depuis son mariage + Bilan de Me Villet Réponse Sieur Isnard Sieur Comte d'Hostager [Réponse du Sieur Isnard à l'Imprimé du Sieur Comte d'Hostager, sous le titre de Précis du Procès] [Marseille] Roman, Avocat au raport de Mr des Faucun en gr. Ch. La Veuve de J. David 1739 [Requête] Plaise à Monsieur le Conseiller Therese Poullet [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en Justice les Hoirs de Jeanne Corail, [Marseille] Roman, Avocat [s.n] [s.d] Cf RES 17 192-10/31 Cf RES 17192-10/32 Cf RES 17192-10/33 Mémoire [Marseille] Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Jean Rachet Jean Lilaman Mémoire Titre du document Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller D'Antoine, Commissaire dans le Procès qu'ils ont contre Elme & Catherine Legier] Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur Ayme & Catherine Legier Etat du Procez Me Louis Pothonier, Notaire Sieur Jean Ricard Sieur Noel Guigou Mémoire Mémoire manuscrit Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur Provence (France) Contrat de Mariage Dot - Restitution Créances Surendettement Mont-de-piété Droit des obligations pp.1-5 Notes manuscrites p.5 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dettes - Débiteurs faillis Droit des sûretés Concordat des créanciers Cautionnement RES 17192-5/16 196 16 pp.1-3 Mémoire (procédure civile) RES 17192-5/17 196 17 Dot RES 17192-5/18 196 18 Mémoire (procédure civile) Provence (France) La Seyne (Ville) RES 17192-5/19 196 19 pp.1-12 RES 17192-5/20 196 20 p.1-33 RES 17192-5/21 196 21 RES 17192-5/22 196 22 RES 17192-5/23 196 23 RES 17192-5/24 196 24 pp.1-2 Les hoirs de Jeanne Corail Therese Poulet Provence (France) Emancipation tacite Droit des femmes Testament Droit provençal Notes manuscrites p.3 [Etat du Procez pendant à l'Audience Publique de la Tournelle entre Me Louis Pothonier et Sieurs Jean Ricard, Noel Guigou, Joseph Fauchier & Joseph Martinenq] [La Seyne] Pothonier Roman, Avocat Clément Adibert [1740] pp.1-8 Notes manuscrites p.8 Sieur Joseph Fauchier Port d'armes - Cas Royaux et violations Sieur Joseph Martinenq Repos public - Troubles à l'ordre public Fureur populaire Persécutions - Harcèlement Mémoire manuscrit Mémoire [Marseille] pp.1-22 Indexation matière Notes manuscrites p.20 Notes manuscrites p.3 Cf. MS 84-1/43 [Requête] Plaise à Monseigneur le Président Pagination [Mémoire sur l'arrêt rendu par la Chambre Tourelle du Parlement de Provence du 17 décembre 1740 contre Me Louis Pothonier] Me Louis Pothonier, Notaire [Mémoire pour Louis Pothonier contre les Consuls & Communauté du Lieu de la Seyne] Les Consuls & Communauté du Lieu de la Seyne Les Sindics du Corps Marchands Drapiers, Toiliers, Quincailliers & autres Les Prieurs du Corps des Marchands de Soye, Boutonniers, Teinturiers, Moliniers, Passemantiers & autres [Mémoire pour les Sindics du Corps des Marchands Drapiers [etc.] contre les Prieurs du Corps des Marchands de Soye] [La Seyne] [s.n] on peut penser que le mémoire est de Roman [La Seyne] Pothonier René Adibert Notes manuscrites p.33 [Toulon] Roman, Avocat Senez, Procureur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.20 Mr Le Conseiller de Flayosc, Raporteur Mémoire (procédure civile) Provence (France) Toulon (Ville) Commerce Corporations - Statuts Main Levée - Saisies Réglementation de la Soie Avis cité au cours du Procez [Angers] Crasnier, Grand garde Cassin, Garde Sartre, Garde Regnier, garde [1736] pp.1-3 Mémoire (procédure civile) Angers (Ville) Commerce Corporations Main Levée - Saisies Réglementation de la vente des tissus Règlementation des élections Arrest du Conseil d'Estat du Roy Extrait du registres du Conseil [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse et annulle deux Arrêts du Parlement de Provence en ce qui touche la main-levée faite à Marguerite Ripert] [Toulon] Louis XV Phelypeaux La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1738 pp.1-4 Justice Royale Commerce Corporations - Statuts 16 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Main Levée - Saisies Observations [Observations sur la dernière Réponse des Marchands de Soye] [Toulon] Roman, Avocat Senez, Procureur Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-6 RES 17192-5/25 196 25 Réplique [Réplique des Marchands Drapiers & autres de la Ville de Toulon] [Toulon] Roman, Avocat Senez, Procureur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-4 RES 17192-5/26 196 26 Rédigé de Conclusions [Rédigé de Conclusions des Syndics des Marchands Drapiers, Toiliers, Quincailliers, Bijoutiers & autres de la Ville de Toulon] [Toulon] Roman, Avocat Senez, Procureur Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-5 Notes manuscrites p.5 RES 17192-5/27 196 27 [s.n] [s.n] [1740] pp.1-4 Notes manuscrites RES 17192-5/28 196 28 RES 17192-5/29 196 29 Requête Jeanne-Marie Isnard Vincent Amy [Marseille] Jean-Baptiste Magnon Mémoire (procédure civile) Provence (France) p.4 perdu le 18 juin 1740 Procès Demande en aveu ou désaveu d'injures Fardeau de la preuve Ordre du Patronage Honoré Serrat [s.n] [s.n] [s.d] Acte officiel La Dame Anne-Marie Serrat de Villeneuve Messire Arnaud Rostan Honoré Serrat, troisième du nom Honoré Augier Question de Patronage Pendante à l'Audience du Rolle Mémoire Sieur Guillaume Rey Les Maitres apoticaires Successions et substitution Patronage [Question de Patronage pendante à l'Audience du Rolle entre Messire Arnaud Rostan; Messire Honoré Augier [Antibes] Roman, Avocat Mathieu, Procureur La Veuve de Joseph Senez [Mémoire pour Sieur Guillaume Rey contre les Maîtres Apoticaires] [Grasse] Roman, Avocat Mr Le Conseiller De Gallice, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-5 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Patronage Succession et substitution Charges ecclésiastiques [libre] RES 17192-5/30 196 30 pp.1-16 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procès Procédure criminelle RES 17192-5/31 196 31 RES 17192-5/32 196 32 Pharmacie - "crime de leze-pharmacie" Chirurgiens Mémoire Instructif Sieur Guillaume Rey [Mémoire instructif pour les Sindics des Maitres Apoticaires contre le Sieur Guillaume Rey] [Grasse] Les Sindics des Maîtres Apoticaires Réplique Réponse au Mémoire Instructif Présence d'un ex-libris partiel p.9 et p.13 1739 pp.1-16 Notes manuscrites p.16 Signature Giraud [Grasse] Roman, Avocat La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-12 Notes manuscrites p.12 RES 17192-5/33 196 33 [Réponse au Mémoire Instructif pour les Sieurs Sindics des Maîtres Apoticaires contre le Sieur Guillaume Rey] [Grasse] Arnulphy, Avocat Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De Gallice, Rapporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix Présence d'une ex libris partiel p.5, p.9, p.13 1739 pp.1-15 Notes manuscrites pp.2-3, p.5, pp.10-12 Signature p.15 RES 17192-5/34 196 34 [Arles] Mandine Roman, Avocat Berthot, Procureur Mr Le Conseiller De Moissac, Raporteur [s.n] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procès Vol de Billets Instances judiciaires RES 17192-5/35 196 35 Julien La veuve de J. David et Esprit David, Aix Mémoire (procédure civile) RES 17192-5/36 196 36 Berthot Présence d'un ex-libris contenant la devise Mr Le Conseiller De La Molle, Commissaire "Provence Extra Ordi" à chaque feuillet [Marseille] Sabatier, Avocat Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De La Molle, Commissaire La Veuve de J. David 1739 RES 17192-5/37 196 37 RES 17192-5/38 196 38 RES 17192-5/39 196 39 Mandine et son épouse Demoiselle Besson [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Mandine et son épouse] Mémoire Instructif Demoiselle Lucrece Rigord [Mémoire Instructif pour Demoiselle Lucrece Rigord servant de Réponse au Mémoire de Noble Amiel Ignace de Barrigue Noble Amiel Ignace de Barrigue] [Marseille] pp.1-6 Notes manuscrites p.16 1739 pp.1-30 Annotations manuscrites p.2, pp.7-8, p.10, pp.1213, p.20, p.22, pp.24-27 Signature et date p.30 Noble Amiel Ignace de Barrigue Demoiselle Lucrece Rigord Sieur Jourdan [Addition de Mémoire Pour Noble Amiel Ignace de Barrigue contre la Demoiselle Lucrece Rigord & le Sieur Jourdan] [Précis du Procès du Sr. De Barrigue [Marseille] Roman La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-3 Sieur Jean-Baptiste Delaye Sieur Jean Pelicot [Réponse de Sieur Jean-Baptiste Delaye au Mémoire du Sieur Jean Pelicot] [Marseille] Roman, Avocat Michel, Procureur Clément Adibert 1740 pp.1-26 Notes manuscrites Précis du Procès Réponse La veuve de J. David et Esprit David, Aix Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De Gallice, Rapporteur [Réplique du Sieur Rey aux Apoticaires ] [Requête] Addition de Mémoire Arnulphy, Avocat Provence (France) Successions Transactions immobilières Contrat de vente Mesure ad mesuram et abus pp.1-26 Mémoire (procédure civile) Provence (France) 17 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Mr Le Conseiller de Raousset De Seillons, Raporteur [Requête] Jean-Baptiste Delaye La Compagnie d'Afrique Sieur Jean Pelicot [Plaise à Monseigneur le Conseiller de protéger en justice Jean-Baptiste Delaye] Mémoire Instructif Les Sieurs Consuls & Communauté d'Auriol Messire Charles de Lupe de Garené [Mémoire Instructif pour les sieurs Consuls &Communauté du Lieu d'Auriol contre Messire Charles de Lupe du Garené] Mémoire Demoiselle Catherine Ardisson [Mémoire pour Demoiselle Catherine Ardisson contre Sieur Honoré Allemand, Cf. MS 84-1/16 Sieur Honoré Allemand Sieurs Antoine-Joseph & François-Gaspard Maurel, & Demoiselle Marie-Magdalene Maurel] Sieur Antoine-Joseph & François-Gaspard Maurel Demoiselle Marie-Magdalene Maurel Cf. MS 84-1/48 Mémoire Instructif Me Claude Terris, Notaire [Mémoire Instructif pour Me Claude Terris, en qualité de Mari & Maitre de la dot & droits de Demoiselle Marie-Magdalene Maurel Demoiselle Marie Magdelaine Maurel contre Sieur Honnoré Allemand, & Demoiselle Sieur Honoré Allemand Catherine Ardisson; & encore Srs. Antoine Joseph, & François Gaspard Maurel] Demoiselle Catherine Ardisson Sieur Antoine-Joseph & François-Gaspard Maurel Réponse [Marseille] [Auriol] [Martigues] Pagination p.26 Roman, Avocat La veuve de J. David et Esprit David, Aix Ailhaud Mr Le Conseiller D'Orcin, Commissaire Roman, Avocat Indexation matière Cote N° de lot Pièce Créances Droit des obligations Paiement en nature Responsabilité du gestionnaire 1741 pp.1-4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Contrat de service Créances - cession de dettes Clauses abusives Droit des obligations RES 17192-5/40 196 40 Clément Adibert le Cadet (1740] pp.1-19 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Réglementation de la vente et coupe du bois Seigneurie Taxes seigneuriales - Droit de Lods Affaires Ecclésiastique [libre] RES 17192-5/41 196 41 René Adibert [1738] pp.1-48 Mémoire (procédure civile) RES 17192-5/42 196 42 Amoreux, Procureur Provence (France) Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur Succession Testaments - Rémission d'héritage Fidéicommis - Viduité [Martigues] Terris Bayon, Avocat Gras, Procureur Mr le Conseiller De Gras, Commissaire La Veuve Adibert & Fils Cadet [1738] pp.1-59 RES 17192-5/43 196 43 [Réponse aux Mémoires de Sieur Honoré Allemand, & Me Claude Terris, comme Mari & maître de la Demoiselle Maurel] [Martigues] Roman, Avocat Amoreux, Procureur Mr Le Conseiller De Gras, Commissaire René Adibert [1738] pp.1-37 Notes manuscrites p.37 RES 17192-5/44 196 44 [Lançon] H. Devoulx Roman, Avocat Mathieu, Procureur La Veuve de Joseph Senez 1738 pp.1-6 Notes manuscrites p.6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit pénal Querelles familiales Coups et blessures Diffamation Recolement de denrées volées RES 17192-5/45 196 45 Précis du Procez Honnoré Devoulx Joseph Nouven [Précis du Procez pendant à l'Audience de la Tournelle entre Honnoré Devoulx; & Joseph Nouven] Précis du Procez Les Hoirs du Sieur Ange Audoüard Sieur François Benoît [Précis du Procez entre les Hoirs du Sieur Ange Audoüard, & Sieur François Benoît] [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller D'Estienne, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [1739] pp.1-4 Notes manuscrites p.4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Mitoyenneté - Fossé - Muraille RES 17192-5/46 196 46 [Mémoire pour les Sindics du Corps de Maîtres Corroyeurs contre Joseph Armelin] [Marseille] Roman, Avocat Mr Le Conseiller Blanc Modespin, Raporteur La Veuve de J. David 1739 pp.1-22 Notes manuscrites Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-5/47 196 47 RES 17192-5/48 196 48 RES 17192-5/49 196 49 RES 17192-5/50 196 50 RES 17192-5/51 196 51 Mémoire Les Sindics du Corps des Maîtres Corroyeurs Joseph Armelin p.22 Mémoire Les Prud'hommes des Patrons Pêcheurs L'Econome des Peres Augustins Déchaussez Mémoire Instructif [Mémoire pour les Prud'hommes des Patrons Pêcheurs contre l'Econome des Peres [Toulon] Augustins Déchaussez] [Mémoire Instructif pour les Révérends Peres Augustins Déchaussés, contre les Table des matières Sieur François Riefaux Sieur Marc Sebellin Les Hoirs de Camille Bourguignon [Mémoire pour Sieurs François Riefaux & Marc Sebellin contre les Hoirs de Camille Bourguignon] La Veuve de Joseph Senez [1739] Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur [Toulon] Prud'hommes des Patrons Pêcheurs] Mémoire Roman [Marseille] pp.1-32 Notes manuscrites p.32 Autheman, Avocat La veuve de J. David et Esprit David, Aix Graffan, Procureur Présence d'un ex libris contenant la devise Mr Le Conseiller De Boutassy, Commissaire "Provence Extra Ordi" à chaque feuillet Roman, Avocat Mr Le Conseiller D'Estienne, Commissaire La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1741 Corporations - Statuts des corporations Accord inter corporation Violation des statuts Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Affaires Ecclésiastique [libre] Corporations - Prérogatives Droit des obligations pp.1-50 Notes manuscrites p.19, p.45 Signature Porte, 1740 pp.1-20 Notes manuscrites p.20perdu 1 page manuscrite Mémoire (procédure civile) Provence (France) Contrat d'Arrentement Droit des obligations 18 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-6 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Cote N° de lot Pièce RES 17192-6/1 197 1 pp.1-19 Notes manuscrites p.3, p.6, pp.8-9 Signature Emerigon RES 17192-6/2 197 2 1742 pp.1-8 Notes manuscrites p.4 Signature Emerigon RES 17192-6/3 197 3 René Adibert [1741] pp.1-33 RES 17192-6/4 197 4 Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur René Adibert [1741] pp.1-9 RES 17192-6/5 197 5 Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur René Adibert pp.1-12 Notes manuscrites p.12 RES 17192-6/6 197 6 Pascal Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur La Veuve de Joseph David & Esprit David 1742 pp.1-43 RES 17192-6/7 197 7 Pascal La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-11 RES 17192-6/8 197 8 [Carnoulles] Roman, Avocat Berthot, Procureur La Veuve de J. David & Esprit David 1740 pp.1-19 RES 17192-6/9 197 9 [Carnoulles] Roman Mr Le Conseiller De Peynier, Commissaire Saurin, Honnoré La Veuve de Joseph David & Esprit David 1741 pp.1-37 Notes manuscrites p.37 RES 17192-6/10 197 Frere Pons, Prêtre et Econome d'Aix & Sindic général des Cordeliers de la Province La Veuve de Jean Adibert [1734] pp.1-57 Notes manuscrites RES 17192-6/11 197 RES 17192-6/12 197 RES 17192-6/13 197 13 pp.1-10 RES 17192-6/14 197 14 [s.d] pp.1-5 RES 17192-6/15 197 15 [s.d] pp.1-7 RES 17192-6/16 197 16 René Adibert [s.d] pp.1-3 RES 17192-6/17 197 17 Roman Saurin René Adibert 1739 pp.1-9 RES 17192-6/18 197 18 [Marseille] David, Echevin A. Audibert, Echevin L. Seren, Echevin Isnard, Echevin La Veuve de Joseph Senez [s.d] pp.1-5 RES 17192-6/19 197 19 [Marseille] Barreme, Procureur C. Adibert le Cadet [s.d] pp.1-10 RES 17192-6/20 197 20 Mémoire Sieur Antoine Gorge Sieur Jean Gorge L'Econome des RR. PP. Prêcheurs [Mémoire pour le Sieur Antoine Gorge contre le Sieur Jean Gorge son frère & l'Econome des RR. PP. Prêcheurs] [Marseille] Audibert, Avocat Gorge l'Ainé Emergon, Procureur Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur René Adibert [1741] pp.1-50 Réplique L'Econome des RR. PP. Prêcheurs Sieur Antoine Gorge [Réplique aux divers Mémoires de l'Econome des P.P. Prêcheurs pour Sieur Antoine Gorge] [Marseille] Brés, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur D. Sibié [1741] Consultation Sieur Antoine Gorge [Consultation pour le Sieur Antoine Gorge] [Marseille] Ganteaume, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur [s.n] Réponse L'Econome des RR. PP. Prêcheurs Sieur Antoine Gorge [Réponse de l'Econome des Révérends Pères Prêcheurs au Mémoire imprimé du Sieur Antoine Gorge] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur Addition L'Econome des RR. PP. Prêcheurs [Addition pour l'Econome des R.R.P.P. Prêcheurs de Marseille] [Marseille] Réponse L'Econome des RR. PP. Prêcheurs [Réponse au Second Mémoire de Sieur Antoine Gorge] [Marseille] Mémoire signifié Sieur Jean Gorge Sieur Antoine Gorge [Mémoire signifié pour Sieur Jean Gorge servant de réponse à celui du Sieur Antoine Gorge] Réflexions Sieur Jean Gorge Sieur Antoine Gorge [Réflexions pour le Sieur Jean Gorge contre le Sieur Antoine Gorge] Mémoire L'Econome des Religieux de l'Observance [Mémoire pour l'Econome des Religieux de l'Observance du couvent de Carnoulles [du couvent des Carnoulles contre Messire François Minuty, Seigneur spirituel et temporel de Château-Royal Messire François Minuty & de Carnoulles] Réponse & Consultation L'Econome des Religieux de l'Observance [Réponse d l'Econome des Religieux de l'Observance au Mémoire de Messire Minuty] [du couvent des Carnoulles Messire François Minuty Mémoire L'Econome des Religieux Cordeliers [Frères Mineurs conventuels Mre Henry François de Damian du Vernegue Mre Loüis Le Blanc [Mémoire pour l'Econome des Religieux Cordeliers Frères Mineurs conventuels contre Messire Henry François de Damian du Vernegue et Messire Loüis Le Blanc] Mémoire Balthazar Vivian Loüis Gemon [Mémoire pour Balthazar Vivian contre Loüis Gemon] [Marseille] Roman La Veuve de Joseph David & Esprit David Réplique Notaires de Marseille Courtiers de Marseille [Réplique des Notaires de Marseille contre les Courtiers] [Marseille] Roman La Veuve de Joseph Senez Mémoire Sindics des Courtiers royaux Mes. Loüis & Noël Guitton François Mayousse [Mémoire pour les Sindics des courtiers royaux contre Mes. Loüis et Noël Guitton & autres Notaires] [Marseille] Pascal La Veuve de J. David & Esprit David 1741 Variations Sindics des Courtiers royaux [Variations des Courtiers] [Marseille] Roman René Adibert Question à juger Notaires de Marseille Courtiers de Marseille [Question à Juger entre les Notaires et les Courtiers de Marseille] [Marseille] Roman, Avocat René Adibert Réflexions Notaires de Marseille Courtiers de Marseille [Réflexions des Notaires sur le dernier Ecrit des Courtiers] [Marseille] Roman, Avocat Consultation Collège des Notaire de Marseille [Consultation sur les Assurances pour le Collège des Notaires] [Marseille] Réponse sommaire Srs. Echevins de Marseille Notaires de Marseille Courtiers de Marseille [Réponse sommaire des Srs. Echevins de la Ville de Marseille, au dernier Mémoire des Sindics des Courtiers Royaux] Réponse sommaire Srs. Echevins de Marseille [Réponse sommaire des Sieurs Echevins de la Ville de Marseille à la dernière Requeste cf MS 84-1/5 [Marseille] [Marseille] [Brignoles] Sube, Avocat Barrelier, Procureur [1741] Indexation matière Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Droits de mutation Propriétés immobilières Garanties de vente Affaires Ecclésiastique [libre] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Seigneurie - Dîme Privilèges - Bannalités Mémoire (procédure civile) Provence (France) p.57 Affaires Ecclésiastique [libre] Seigneurie - Dîme Possession de Franchise pp.1-14 Notes manuscrites p.14 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations Requête en information Compétences des juridictions pp.1-33 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Assurances - Police et actes Question de compétences 10 11 12 19 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-6 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Notaires de Marseille Courtiers de Marseille Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression des Sindics des Courtiers Royaux] [Mémoire pour Sieur Joseph Barnel contre Isabeau Pilette] Pagination Mémoire Sieur Joseph Barnel Isabeau Pilette Réplique Sieur Joseph Barnel Isabeau Pilette Mémoire Noble Joseph de Martiny Cf. MS 84-1/15 Sieurs Consuls & Communauté de Toulon Consuls & Communauté dudit Toulon] Mémoire Noble Joseph de Martiny Sieur Jean Giraud [Mémoire pour Noble Joseph de Martiny, sieur d'Orves contre le Sieur Jean Giraud] [Toulon] Roman Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1741 pp.1-21 Mémoire Noble Joseph de Martiny Sieur Jean Giraud [Mémoire pour Sieur Jean Girayd contre Noble Joseph de Martiny] [Toulon] Chery, Fils Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de Joseph David & Esprit David [1740] pp.1-23 Notes manuscrites p.23 Réplique Noble Joseph de Martiny [Réplique du Sieur D'orves] [Toulon] Roman La Veuve de Joseph David & Esprit David [1741] pp.1-3 Notes manuscrites p.3 Mr le Conseiller de Gallice, représentant Sindic des Propriétaires des Moulins bannaux Mottet, Guibaud & leurs adherans [Etat du Procez de M. le Conseiller de Gallice comme Sindic des [Yeres, Hyères] Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez Mr le Conseiller de Gallice, représentant Sindic des Propriétaires des Moulins bannaux Mottet, Guibaud & leurs adherans [Mémoire sur la Requête civile impretée par Monsieur le Conseiller de Gallice, Messire Joseph-François De Gallice Les Hoirs de Jean Mouttet Joseph Guibaud Jean Brun Claude Simon Anne Reyne [Mémoire pour Messire Joseph-François De Gallice, en qualité de Sindic des Sieurs propriétaires des Moulins Bannaux contre les Hoirs de Jean Mottet; Joseph Guibaud; Jean Brun; Claude Simon; Anne Reyne; & les Sieurs Consuls & communauté dudit Yeres] [Mémoire pour Noble Joseph de Martiny, sieur d'Orves contre les Sieurs [Toulon] Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [1740] pp.1-7 [Toulon] Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [s.d] pp.1-4 Notes manuscrites p.4 [Toulon] Sabatier, avocat La Veuve de J. David & Esprit David 1741 pp.1-23 J. Simon, Procureur Mr Le Conseiller De Lestang De Parades, Commissaire Mémoire Mémoire Cote N° de lot Pièce Propriétaires des Moulins bannaux contre Mottet, Guibaud & leurs Adherans] [s.d] Gilles, Procureur Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur [Yeres, Hyères] Sindic des Propriétaires des Moulins Bannaux contre Joseph Guibaud] Roman, Avocat pp.1-4 Notes manuscrites p.4 perdu La Veuve de Joseph Senez [1739] Gilles, Procureur [Yeres, Hyères] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dettes Paiements de services RES 17192-6/21 197 21 RES 17192-6/22 197 22 Mémoire (procédure civile) RES 17192-6/23 197 23 RES 17192-6/24 197 24 RES 17192-6/25 197 25 RES 17192-6/26 197 RES 17192-6/27 197 RES 17192-6/28 197 RES 17192-6/29 197 29 Provence (France) Vente immobilière Seigneurie Moulins Droit d'arrosage - Irrigation Privilèges - Bannalité Sieur Jean Giraud Etat du Procez Indexation matière Notes manuscrites pp.4-6 Mémoire (procédure civile) 26 27 Provence (France) Seigneurie Bannalité Droit d'arrosage Voie de fait pp.1-11 28 Notes manuscrites p.11 Roman, Avocat Gilles, Procureur Mr Le Conseiller De Ravel, Commissaire La Veuve de Joseph David & Esprit David 1741 pp.1-23 Notes manuscrites p.23 perdu en 1742 [s.d] pp.1-7 Notes manuscrites p.7 perdu Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession et testament Créances Fraude RES 17192-6/30 197 30 pp.1-36 Mémoire (procédure civile) RES 17192-6/31 197 31 RES 17192-6/32 197 32 RES 17192-6/33 197 33 RES 17192-6/34 197 34 Sieurs Consuls et Communauté d'Yeres Mémoire Me Antoine Maquan Demoiselle Dorothée Boyer Honoré Charles [Mémoire pour Me Antoine Maquan contre la Demoiselle Dorothée Boyer] [Brignolle] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Mirabeau, Raporteur La Veuve de Joseph Senez Mémoire Sieur André Magalon [Mémoire pour Sieur Andre Magalon contre le Sieur Alexandre Delabat] [Marseille] Magalon, Sindic D. Sibié, Marseille Hoirie bénéficiaire de feu Sieur Pierre Jean Sieur Alexandre Delabat [1734] Mr de St Michel, Ltd général Commissaire Notes manuscrites p.1, p.24, p.36 Provence (France) Successions Créances Lettres de bénéfice d'Inventaire Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations Administration du corps Recouvrement de pièces perdues Mémoire Jacques Raud Jean Moreau Marc Guende Mayol Autran & ses adhérans [Mémoire pour Jacques Raud, Jean Moreau, & Marc Guende contre Mayol Autran & ses Adherans] [Marseille] Roman, Avocat Veyrier, Procureur Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur René Adibert [1733] pp.1-22 Notes manuscrites p.1, p.22 Mémoire Jacques Raud Jean Moreau Marc Guende Martial Hugues Mayol Autran François Lieutard Claude Hermite [Mémoire pour Jacques Raud, Jean Moreau, & Marc Guende contre Martial Hugues, Mayol Autran, François Lieutard & Claude Hermite] [Marseille] Roman, Avocat Veyrier, Procureur Mr Le Conseiller De Monvert, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [1733] pp.1-11 Mémoire Sieur Joseph Blanc Sieur Joseph Laugier [Mémoire Pour Sieur Joseph Blanc contre Sieur Joseph Laugier] Roman, Avocat Clément Adibert [1740] pp.1-25 cf RES 17192-10/23 [Toulon] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) 20 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-6 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 17192-6/35 197 35 RES 17192-6/36 197 36 Seigneurie Taxes - Fermiers Généraux Fraude Addition Sieur Joseph Blanc Sieur Joseph Laugier [Addition au Mémoire du Sieur Blanc] Mémoire Sieur Jean-Baptiste Sieur Urbain Granier Demoiselle Marie-Anne Soleil [Mémoire pour Sr. Jean-Baptiste Fabre contre Sr. Urbain Granier, maitre de la dot] Réplique Sieur Fabre Sieur Garnier Réponse [Toulon] Roman, Avocat Clément Adibert le Cadet [1742] pp.1-4 Notes manuscrites p.2, p.4 [Marseille] Roman, Avocat Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1739 pp.1-25 [Réplique du Sieur Fabre à la Réponse du Sieur Garnier] [Marseille] Roman, Avocat Emerigon, Procureur La Veuve de J. David & Esprit David 1739 pp.1-9 Notes manuscrites pp.7-9 RES 17192-6/37 197 37 Sieur Jean-Baptiste [Réponse du Sieur Urbain Garnier, en qualité de Mari & Maitre de la Dot & Droits [Marseille] Saurin [s.n] [1739] pp.1-20 RES 17192-6/38 197 38 Sieur Urbain Granier de Demoiselle Marie-Anne Soleil au Mémoire Instructif du Sieur Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur Présence d'un ex-libris contenant la devise Demoiselle Marie-Anne Soleil Jean-Baptiste Fabre] [Marseille] Saurin René Adibert 1739 pp.1-20 Notes manuscrites p.20 RES 17192-6/39 197 39 RES 17192-6/40 197 40 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Libéralités - Testament - Donation Révocation donation entre vifs Droits des femmes Notes manuscrites "Provence Extra Ordi" à chaque feuillet p.20 Conclusions Sieur Jean-Baptiste Sieur Urbain Granier Demoiselle Marie-Anne Soleil Mémoire Sieur Sabatier Les déliberans de St Mitre [Mémoire pour le Sieur Sabatier contre les Deliberans du même Lieu] [St. Mitre] Roman La Veuve de Joseph Senez 1739 pp.1-3 Notes manuscrites p.3 Mémoire Sieur Sabatier Sieurs Pierre & Augustin Simiot [Mémoire pour Sieur Joseph Sabatier contre Sieurs Pierre & Augustin Simiot] [St. Mitre] Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez 1739 pp.1-6 Notes manuscrites p.6 RES 17192-6/41 197 41 Mémoire sommaire Sieur Pierre Duquesnay Sieurs Pierre & Augustin Simiot [Mémoire sommaire pour Sieur Pierre Duquesnay contre Pierre & Augustin Simiot] [St. Mitre] Buterne Clément Adibert [1740] pp.1-16 RES 17192-6/42 197 42 Mémoire sommaire Sieur Claret Trésorier Les Sieurs Consuls de St Mitre [Mémoire sommaire pour Sieur Claret Trésorier moderne de la Commune de St Mitre contre les Sieurs Consuls du même Lieu] [St. Mitre] Buterne La Veuve Adibert & Fils Cadet 1739 p.1-11 RES 17192-6/43 197 43 Mémoire Sieur Louis Remouit Anne-Marie Marquezi, tutrice de Catherine Lieutaud [Mémoire pour Sieur Louis Remouit contre Anne-Marie Marquezi, comme tutrice de Catherine Lieutaud sa fille] [Toulon] Gaustaud, Avocat J. Simon, Procureur Mr Le Conseiller De Chenerilles, Raporteur René Adibert [1741] pp.1-31 Notes manuscrites p.3 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Ordre des décès RES 17192-6/44 197 44 Requête Claude Berard Berard Fils [Martigues] Roman, Avocat Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1740 pp.1-6 Notes manuscrites p.6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dot Contrat de mariage RES 17192-6/45 197 45 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Banqueroute - Dol Commerce Créanciers RES 17192-6/46 197 RES 17192-6/47 197 47 RES 17192-6/48 197 48 RES 17192-6/49 197 49 Cf RES 17192-10/25 Sieur Pierre-François-Xavier Bernard, représentant Les Hoirs d'Etienne Berardy Demoiselle Marie-Thérèse Cauvet Messire Joseph Truilhard [Réponse des hoirs d'Etienne Berardy représentez par Sieur Pierre-François-Xavier Bernard, comme Mari & Maître de la dot & des droits de Demoiselle Marie-Therese Cauvet aux ecritures de Messire Joseph Truilhard] [Marseille] Roman, Avocat La Veuve de J. David & Esprit David 1739 pp.1-30 Redressement de Compte Frères Truilhard [Redressement du Compte de Truilhard frères] [Marseille] [s.n] [s.n] [s.d] p.1 Mémoire Sieur Joseph Henry Pierre Dubois Loüise Ardoüin [Mémoire pour Sieur Joseph Henry contre Pierre Dubois & Loüise Ardoüin, mariez] [Marseille] Henry Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [1741] pp.1-17 Notes manuscrites: p.17 Réponse Table des matières 1 page manuscrite Mémoire (procédure civile) Provence (France) St. Mitre (Ville) Droits de contrôle et d'insinuation Enlèvement des Registres Mémoire (procédure civile) Provence (France) Adultère Querelle en rapt Extorsion de fonds 46 21 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-7 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Cote N° de lot Pièce Mémoire Messire Gaspar Binert de Lalande L'Econome du Chapitre de l'Eglise [Cathédrale de la ville de Marseille [Mémoire pour Messire Gaspar Binert de Lalande contre l'Econome du Chapitre de ladite Eglise Cathedrale de Marseille] [Marseille] Julien René Adibert [1742] pp.1-67 Notes manuscrites p.67 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Affaires Ecclésiastique [libre] Acte de Collation - Elections RES 17192-7/1 198 1 Requête Sieur Gaspard Ferrandin Demoiselle Anne-Marie Martelin [A Nosseigneurs du Parlement] [Marseille] Ferrandin Thiers, Avocat Barreme, Procureur Mr Le Conseiller De Volone, Commissaire La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-34 Notes manuscrites p.34 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dot Expilations RES 17192-7/2 198 2 Observation Me. De St. Michel [Observations servant de réponse à ce que Mr. De St. Michel a avancé pour soutenir son intervention] [Marseille] Duroure, Lieutenand Particulier Mignard, Procureur Mr Le Conseiller d'Orsin, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-8 Notes manuscrites p.8 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Compétences juridictionnelles Arrêt de Règlements RES 17192-7/3 198 3 Mémoire Messire Jean-Joseph Soffin L'Econome du Chapitre de l'Eglise [Cathédrale de la ville de Marseille [Mémoire pour Messire Jean-Joseph Soffin contre l'Econome du Chapitre de ladite Eglise Cathedrale de Marseille] [Marseille] Julien La Veuve de Joseph David & Esprit David 1742 pp.1-19 198 4 Addition Messire Jean-Joseph Soffin L'Econome du Chapitre de l'Eglise [Cathédrale de la ville de Marseille [Addition au Mémoire pour Messire Jean-Joseph Soffin contre l'Econome du Chapitre de ladite Eglise Cathedrale de Marseille] [Marseille] Julien La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-12 Notes manuscrites p.12 perdu 198 5 [Arrest du Parlement de Provence, pour l'Option des Prébendes du Chapitre de la Cathedrale de Marseille, 1678] [Marseille] Bougerel La Veuve de Joseph David & Esprit David 1742 pp.1-4 198 6 RES 17192-7/7 198 7 RES 17192-7/8 198 8 Arrest du Parlement Titre du document Pagination Indexation matière Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Affaires Ecclésiastique [libre] Option de Prebendes du Chapitre RES 17192-7/4 RES 17192-7/5 RES 17192-7/6 Mémoire Me Jean-Baptiste Guibert Sieur Florens Guibert [Mémoire du Procès entre Me Jean-Baptiste Guibert et Sieur Florens Guibert, son frère] [Noves] [s.n] La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-7 Notes manuscrites p.7 Instruction sommaire Me Jean-Baptiste Guibert Sieur Florens Guibert [Instruction sommaire pour Florens Guibert contre Me Jean-Baptiste Guibert] [Noves] Chery, Avocat Chery, Procureur Mr Le Conseiller De Simon Beauval, Commissaire C. Adibert le Cadet [s.d] pp.1-5 Mémoire Dame Marguerite Le Gendre Messire Loüis Antoine Crozat Messire Joseph Crozat Messire Loüis -François Crozat Mre Charles Alexandre Deblair [Mémoire pour Dame Marguerite Le Gendre; & Messire Loüis Antoine Crozat; Messire Joseph Crozat; & Messire Loüis-François Crozat contre Mre Charles Alexandre Deblair] [s.l] Dubreuil Gras, Procureur Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-20 Notes manuscrites p.20 gain de cause 17 avril 1742 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Droit de consignation RES 17192-7/9 198 9 Précis Sieur Giraud Messire Vial Messire Tournier [Précis pour le Sieur Giraud servant de Réponse à celui de Messires Vial & Tournier] [Toulon] Deville, Avocat Giraud Pin Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur Clément Adibert [1742] pp.1-11 Notes manuscrites p.7, p. 11 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Dîmes Créances - Faillite RES 17192-7/10 198 10 Mémoire Sieur Jean Rousset [Mémoire pour le Sieur Jean Rousset contre le Sr. Ange Bezud, & Me. Etienne Sibon, [Marseille] Duranty La Veuve de J. David & Esprit David 1742 Mémoire (procédure civile) RES 17192-7/11 198 11 Sr Ange Bezud Me Etienne Sibon Demoiselle Marie Françoise Rousset en qualité de Mari & maître de la dot et des droits de Demoiselle Marie Françoise Rousset] Mémoire Sieur Jean-Louis Roman, représentant Claude Berard Jean-Antoine Verd [Mémoire pour Sieur Jean-Louis Roman servant de Réponse au Mémoire de Jean-Antoine Verd] 198 12 Etat des journaux Claude Berard [Etat des journaux donnez à nouveaux Baux par Sieur Claude Berard] [Aix-enProvence] 198 13 [Observations sur le Mémoire de Jean-Antoine Verd pour Sieur Jean-Louis Roman] [Aix-enProvence] 198 14 [Mémoire pour Dame Marguerite Codur d'Ayglun contre le Sieur Claude de Cipieres] [Ayglun] 198 15 198 16 Observations Mémoire Dame Marguerite Codur d'Ayglun Sieur Claude de Cipieres Table des matières Dame Marguerite Codur d'Ayglun Sieur Claude de Cipieres Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire [Aix-enProvence] [Ayglun] Julien Mr Le Conseiller De Meyronnet de Chateauneuf, Commissaire pp.1-25 Notes manuscrites p.25 gagné René Adibert [1740] pp.1-25 [s.d] 1 page Julien Bucelle, Procureur Mr Le Conseiller De Volone, Commissaire René Adibert [1740] pp.1-6 Notes manuscrites p.6 gagné en partie Julien Castel, Procureur La Veuve de Joseph David & Esprit David 1740 pp.1-35 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Testament Provence (France) Succession Testament - exécuteur testamentaire Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Seigneurie Domaine direct Droit de prélation Propriétés immobilières RES 17192-7/12 RES 17192-7/13 RES 17192-7/14 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit des femmes Dot Contrat de mariage RES 17192-7/15 RES 17192-7/16 22 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-7 Typologie Observations Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Dame Marguerite Codur d'Ayglun Sieur Claude de Cipieres Titre du document [Observations pour Dame Marguerite Codur d'Ayglun servant de Réponse au Mémoire dudit Sieur de Cipieres, intitulé: Réponse au Libelle Diffamatoire] Lieu de l'affaire [Ayglun] Mémoire Les Sindics des Procureurs aux [Sénéchaussées de Provence Me. François Remy [Mémoire sur la contestation à décider au Conseil de Sa Majesté entre les Sindics des Procureurs aux Sénéchaussées de Provence et Me. François Remy Fermier des Domaines & droits y joints] [s.l] Requête Messieurs les Procureurs du Pays de [Provence Monseigneur l'Intendant [Requête de Messieurs les Procureurs du Pays de Provence, à Monseigneur l'Intendant, pour la défense du Franc Aleu] [s.l] Rédigé de Plaidoyé Messire Antoine Lions [Rédigé de Plaidoyé pour Messire Antoine Lions, contre, Messire Jacques de Forbin Messire Jacques de Forbin de Janson de Janson] [Arles] Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Julien Castel, Procureur Mr Le Conseiller De Faucon, Commissaire La Veuve de J. David & Esprit David Date impression 1741 Paul de Suffren, Chevalier François Cabre, Chevalier [1739] pp.1-17 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Compétences des juridictions Cartellier, Assesseur d'Aix et Procureur du Païs De La Tour La Veuve de Joseph David & Esprit David 1739 pp.1-39 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Papier Terrier Franc Alleu Fermiers Généraux Lions, Curé de St. Mitre La Veuve de J. David & Esprit David 1740 pp.1-16 Mémoire (procédure civile) Sabatier, Avocat Mémoire Sieurs & Demoiselle de Castellane Sieur Pellicier Mémoire manuscrit Sr Sauvaire [s.l] [Mémoire pour les Sieurs & Demoiselle de Castellane contre le Sieur Pellicier] [Castellane] [Aix-enProvence] Indexation matière pp.1-30 René Adibert Notes manuscrites Amoureux, Procureur Requête au Roy Pagination Cote N° de lot Pièce RES 17192-7/17 198 17 RES 17192-7/18 198 18 198 19 198 20 198 21 198 22 198 23 RES 17192-7/19 RES 17192-7/20 Provence (France) p.16 perdu en mars 1740 Affaires Ecclésiastique [libre] Abus de pouvoir De Suffren Puy De Rony, Avocat Mr Le Comte de Saint-Florentin, Ministre et Secrétaire d'Etat La Veuve de Joseph David & Esprit David 1739 pp.1-29 Notes manuscrites p.29 gagné Mr De Meyronnet de Chateauneuf, Commissaire Me. Pailllet Des Brunieres, Avocat Gilles, Procureur Montalan, Quai des Augustins 1739 pp.1-21 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Crime d'hérésie - crime de Relaps Amende - Confiscation Successions [1740] pp.1-14 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie [Roman] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Justice royale Appel en dernier ressort Autorité de chose jugée RES 17192-7/21 RES 17192-7/22 RES 17192-7/23 Privilèges - Droits de Poids et de Leyde Inféodalité - Remise en cause Lettres [Six lettres d'un Magistrat de Paris à un Gentilhomme d'Aix] Consultation Les Sieurs Consuls, Assesseurs & Communauté de la Ville d'Aix Sieur Charles Sauvaire [Consultation sur l'aliénabilité & prescribilité du Domaine de Provence] Recueil Mr le Marquis de la Roque Mr le Baron de Moans, Sindic d'Epée Mr le Blanc Castilon, Sindic de Robe [Recueil de divers Arrêts et Jugements rendus en differens Tribunaux sur plusieurs questions décidées en faveur des Seigneurs Féodaux de cette Province] Arrest du Conseil d'Estat du Roy Corps de Noblesse Corps du Tiers Etat de Provence [Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de Reglement entre le Corps de la Noblesse, & celui du Tiers-Etat de Provence, au sujet des Tailles, 1702] [Paris] [Aix-enProvence] [s.l] [s.n] 1740 pp.1-17 Notes manuscrites p.17 RES 17192-7/24 198 24 Arnulphy René Adibert 1741 pp.1-18 RES 17192-7/25 198 25 Sr Regibaud, Greffier de la Noblesse La Veuve de Joseph David & Esprit David 1739 pp.1-113 Notes manuscrites p.24, p.80 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Privilèges - Droits des Seigneurs 198 26 Louis XV Colbert Chamillart Ricard Joseph David 1727 pp.1-37 Notes manuscrites p.23, p26 Législation royale Provence (France) Seigneurie Taille RES 17192-7/27 198 27 Législation royale Signature privée Usage de faux - Faussaires Réglementation des reconnaissances de dettes RES 17192-7/28 198 28 RES 17192-7/29 198 29 198 30 198 31 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy concernant les Billets, Promesses & Quittances sous Signature privée, 30 juillet 1730] [Compiègne] Louis XV Phelypeaux Joseph David 1730 pp.1-3 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy en interpretation de celle du 30 juillet 1730 concernant les Billets ou Promesses causez pour valeur en argent; 1733] [s.l] Louis XV Phelypeaux Orry Deregina Joseph David 1733 pp.1-4 Accaron René Adibert 1738 Arrest de la Cour de Parlement de Provence Sieur Pierre-Paul Bremond Demoiselle Claire Bremond Messire Charles Fregier [Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui maintient les Hôpitaux Généraux Saint Jacques, la Misericorde & la Charité de la Ville d'Aix dans le droit & possession de succéder] [Aix-enProvence] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Sieurs Recteurs de l'Hôpital Général de Testament Saint Jacques, celui de la Charité & de celui de la Miséricorde Capacité à hériter Arrest du Conseil [Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui nomme des Commissaires pour proceder à l'examen d'Estat du Roy & vérification de tous les titres dess droits qui se levent & perçoivent sur les quais, ports, havres, rades, rives & rivages de la mer, & sur les rivières qui ont leur embouchûre, [s.l] Phelypeaux Romieu L'imprimerie royale 1739 pp.1-4 Législation royale RES 17192-7/26 RES 17192-7/30 RES 17192-7/31 Signature de Romieu p.4 Réglementation des titres de droits Droits maritimes 23 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-7 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination 1739 pp.1-8 manuscrites Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 17192-7/32 198 32 RES 17192-7/33 198 33 dans toute l'estendüe du Royaume, 21 avril 1739] Arrest du Conseil [Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne l'execution de celuy du 21 avril 1739 concernant d'Estat du Roy manuscrit la vérification des droits maritimes qui se perçoivent sur les quais, ports, havres, rades, rives & rivages de la mer, & sur les rivières qui ont leur embouchûre, dans toute l'estendüe du Royaume 26 octobre 1739] Arrest de la Cour Marquis du Lieu d'Eyragues [Arrest de la Cour de Parlement tennant la Chambre des Vacations, qui de Parlement Srs. Consuls & Communauté dudit lieu règle les Salaires dûs aux Notaires qui recevront des Réconnoissances, 30 septembre 1740] [s.l] L.J.M de Bourbon Romieu [s.l] Deregina écrit par Romieu La Veuve de Joseph Senez 1740 pp.1-4 Arrêt de règlement Emphytéose Acte authentique Réglementation des honoraires des notaires Arrest rendu par la Cour des Comptes [Arrest rendu par la Cour des Comptes, au sujet de la levée des Tailles & préferences des Trésoriers, 12 juin 1741] [s.l] Fregier Clément Adibert [1741] pp.1-13 Arrêt de règlement Provence (France) Taille - taille sur le fruit des héritages Créanciers privilégiés RES 17192-7/34 198 34 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy concernant les Faillites & Banqueroutes, 13 septembre 1739] [s.l] Deregina La Veuve de Joseph Senez 1740 pp.1-4 Législation royale Faillites - Banqueroutes Créances Procédures de liquidation RES 17192-7/35 198 35 RES 17192-7/36 198 36 Table des matières Table des matières 1 page manuscrite 24 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-8 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Table des matières Dissertation Réponse Mémoire Réplique Messire Mathieu Fulque, Marquis d'Oraison [Dissertation sur les cas impériaux pour Messire Mathieu Fulque contre les Consuls Les Consuls & Communauté d'Oraison & Communauté d'Oraison] Messire Mathieu Fulque, Marquis d'Oraison [Réponse au Mémoire de la Communauté d'Oraison pour Messire Mathieu Fulque contre Les Consuls & Communauté d'Oraison les Consuls & Communauté du même lieu] Messire Mathieu Fulque, Marquis d'Oraison [Mémoire pour la Communauté d'Oraison servant de Réplique à la dissertation Les Consuls & Communauté d'Oraison du Sieur Marquis dudit Lieu] Messire Mathieu Fulque, Marquis d'Oraison [Réplique de la Communauté d'Oraison à la Réponse de 54 pages du Sr. Marquis Les Consuls & Communauté d'Oraison dudit Lieu] [Oraison] Arnulphy, Avocat [Oraison] [Mémoire pour les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour-d'Aigues contre Messire Mathieu Savournin] 1746 Arnulphy, Avocat Messire Mathieu Savournin Messire Clementy La Veuve de J. David & Esprit David 1746 pp.1-54 [Oraison] Clément Adibert [1746] pp.1-27 Clément Adibert [1746] pp.1-24 [s.d] pp.1-2 Notes manuscrites p.2 [1747] pp.1-13 Notes manuscrites Roman, Avocat [Oraison] Messire Mathieu Savournin Messire Clementy N° de lot Pièce 199 1 199 2 199 3 199 4 199 5 199 6 199 7 199 8 199 9 199 10 199 11 199 12 RES 17192-8/2 Provence (France) Seigneurie Privilèges Taille seigneuriale RES 17192-8/3 RES 17192-8/4 Roman, Avocat RES 17192-8/5 Artaud, Procureur Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons, Raporteur [Tour d'Aigues] Roman, Avocat Mathieu, Procureur [s.n] Clément Adibert p.8, p.13 [Brièves observations sur l'Appel comme d'Abus des Recteurs de l'Hôpital de la Tour d'Aigues. Pour Messire Savournin] Mémoire (procédure civile) Cote RES 17192-8/1 Artaud, Procureur Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons, Raporteur [Tour d'Aigues] Simeon Constans, Procureur Chez la Veuve de René Adibert [1747] Les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour [d'Aigues Lettre manuscrite pp.1-48 Notes manuscrites p.5, p.7, p.31, p.41, p.46, p.48 Les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour [d'Aigues Brieves observations Indexation matière Gilles, Procureur Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons, Raporteur Roman Messire Mathieu Savournin Messire Clementy La Veuve de J. David & Esprit David Gilles, Procureur Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons, Raporteur Observation Mémoire Pagination 2 pages manuscrites au début et à la fin du volume RES 17192-8/6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-8/7 Affaires Ecclésiastique [libre] Congrüe RES 17192-8/8 pp.1-17 Notes manuscrites p.17 [Lettre des Sieurs Recteurs de l'Hôpital] RES 17192-8/9 [Tour d'Aigues] [s.n] Les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour [d'Aigues Consultation Les Hoirs de Pierre Guigues Paul Guigues [Consultation pour les Hoirs de Pierre Guigues contre Paul Guigues, son tuteur] Consultation Me. Alexandre Roman de Tributiis [Consultation pour Me. Alexandre Roman de Tributiis contre Me Jean-François Abel Me. Jean-François Abel de la Durance de la Durance] Mémoire Sr. Pierre Cresp Dlle. Anne Olive [Mémoire pour le Sr. Pierre Cresp contre Dlle. Anne Olive] Réponse Sieur Honnoré Laugier Me. Constantin-Pascal Senez [Réponse de Sieur Honnoré Laugier au Mémoire de Me Constantin-Pascal Senez] Mémoire Louis et Joseph Hondet Les hoirs de Sieur Joseph Rigoard [Mémoire pour Louis et Joseph Hondet contre les Hoirs de Sieur Joseph Rigoard] [Val] [Aix-enProvence] Roman Pascal Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur C. Adibert 1742 Roman La Veuve de J. David & Esprit David 1749 Pazery Thorame [Marseille] pp.1-11 Notes manuscrites p.11 pp.1-11 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Administration de l'exécuteur testamentaire Mémoire (procédure civile) Notes manuscrites p.11 Provence (France) Propriétés immobilières Mitoyenneté Servitude Irrigation RES 17192-8/10 RES 17192-8/11 RES 17192-8/12 Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Bregançon, Raporteur La Veuve de Joseph David & Esprit David [s.d] pp.1-5 Notes manuscrites p.5 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Vente immobilière Pension viagère Eviction Restitution prix de vente [Grasse] Roman Mottet, Procureur Mr Le Doyen De Lestang, Raporteur C. Adibert 1749 pp.1-25 Notes manuscrites p.25 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Vente immobilière Créances RES 17192-8/13 199 13 [Soliers] Roman La Veuve de René Adibert [1749] pp.1-21 Notes manuscrites p.21 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Usurpation d'héritage RES 17192-8/14 199 14 25 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-8 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Créances Consultation Sr. Pierre Paris Sr. Claude Feraud [Consultation de Mes. Roman et Arnulphy, pour le Sr. Pierre Paris contre le Sr. Claude Feraud] [Arles] Roman Arnulphy Graffan, Procureur Mr Le Conseiller De Ballon, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1748 pp.1-8 Notes manuscrites p.8 gagné en juin Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporation Statuts généraux de la Chirurgie RES 17192-8/15 199 15 Mémoire Joseph Tomassin Balthazard Dol [Mémoire pour Joseph Thomassin contre Balthazard] [Martigues] Roman Mr Le Conseiller De Peynier, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-16 Notes manuscrites p.16 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Vente immobilière Succession Trouble des garanties de vente RES 17192-8/16 199 16 Mémoire instructif Joseph Tomassin Balthazard Dol [Mémoire instructif pour Balthsard Dol contre Joseph Tomassin] [Martigues] B. Julien, Avocat Graffan, Procureur Mr Le Conseiller De Peynier, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-27 Notes manuscrites p.27 pour copie RES 17192-8/17 199 17 Mémoire Sr. François Brun Me. Alexandre Garcin [Mémoire pour Sr. François Brun contre Me. Alexandre Garcin] [Forcalquier] Brun Roman, Avocat Mr Le Conseiller De Mas, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-5 Notes manuscrites p.5 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Commandement de payer RES 17192-8/18 199 18 Mémoire Jeanne Gautier Jeanne Audibert [Mémoire pour Jeanne Gautier, veuve & héritière de Jean-Antoine Bonifay contre Jeanne Audibert, veuve & héritière de Joseph-Michel Veroty] [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller d'Esclapon, Commissaire La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-14 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Compensation contractuelle Créances RES 17192-8/19 199 19 Réplique Jeanne Gautier Jeanne Audibert [Réplique de Jeanne Gautier aux deux Mémoires imprimés de Jeanne Audibert] [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller d'Esclapon, Raporteur Clément Adibert [1746] pp.1-15 Notes manuscrites p.15 RES 17192-8/20 199 20 Mémoire Sieur Joseph Figuières de Villebois Messire Jacques Bareste [Mémoire pour le Sieur Joseph Figuieres de Villebois contre Messire Jacques Bareste] [Aix-enProvence] Roman Mathieu Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de René Adibert [s.d] pp.1-36 Notes manuscrites p.11, pp.29-32 199 21 Réponse Sieur Joseph Figuières de Villebois Messire Jacques Bareste [Réponse du Sieur Figuieres à l'Addition de Messire Bareste] [Aix-enProvence] Roman Mathieu Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de René Adibert [s.d] pp.1-12 Signature p.12 199 22 Mémoire Sieur Joseph Figuières de Villebois Messire Jacques Bareste [Mémoire pour Messire Jacques Bareste contre le Sieur Joseph Figuieres de Villebois] [Aix-enProvence] La Touloubre, Avocat Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur C. Adibert 1748 pp.1-27 Notes manuscrites p.27 pour copie Signature: Mottet 199 23 Addition Sieur Joseph Figuières de Villebois Messire Jacques Bareste [Addition au Mémoire de Messire Bareste] [Aix-enProvence] La Touloubre, Avocat Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur C. Adibert 1748 pp.1-31 Notes manuscrites p.31 199 24 Mémoire Les Prieurs de la Confrérie de Ste Marthe [Mémoire pour les Prieurs de la Confrérie Sainte Marthe contre les Prieurs du Corps [Aix-enProvence] Roman, Avocat Clément Adibert [1748] 199 25 Les Prieurs du Corps de St Barthelemy de St Barthelemy] Messire Marc-Antoine Silvy Messire Gaspar-François de Castellaned'Adhemar [Mémoire pour Messires Marc-Antoine Silvy, Gaspar-François de Castellane-d'Adhemar, 199 26 Joseph Matin, Antonin Decorio, & Paul Laugier contre Messires d'Arnaud; Artaud, Procureur Provence (France) Messire Joseph Marin Messire Antonin Decorio Messire Paul Laugier Messire d'Arnaud Messire Jacques Vallansan Messire Mary-Scipion d'Arnaud Messire Claude Audibert Messire Joseph Felix Messire François Jouval Jacques Vallansan; Mary-Scipion d'Arnaud; Claude Adibert, Joseph Felix, & François Jouval] Mr Le Conseiller De Jouques, Raporteur Affaires Ecclésiastique [libre] Répartition des revenus Cédule Messire Marc-Antoine Silvy Messire Gaspar-François de Castellaned'Adhemar Messire Joseph Marin Messire Antonin Decorio Messire Paul Laugier Messire d'Arnaud Messire Jacques Vallansan Messire Mary-Scipion d'Arnaud Messire Claude Audibert Messire Joseph Felix Messire François Jouval [Réponse de Messires Silvy, Castellane-d'Adhemar, Marin, Decorio, & Laugier au Mémoire 199 27 Mémoire Réponse de Messires d'Arnaud; Vallansan; d'Arnaud;Audibert; Felix; & Jouval] Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Beauval, Raporteur [Forcalquier] [Forcalquier] Roman, Avocat Roman, Avocat Artaud, Procureur Mr Le Conseiller D'espraux, Raporteur Clément Adibert La Veuve de René Adibert [1748] [1748] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Pension viagère Révocation de précaire Propriété immobilière RES 17192-8/22 RES 17192-8/23 RES 17192-8/24 pp.1-34 Mémoire (procédure civile) Notes manuscrites p.34 Provence (France) Corporations Réglementation des ventes pp.1-24 pp.1-17 RES 17192-8/21 Mémoire (procédure civile) RES 17192-8/25 RES 17192-8/26 RES 17192-8/27 Notes manuscrites p.3, p.17 26 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-8 Typologie Mémoire instructif Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) L'Econome du Venerable Chapitre de l'Eglise Titre du document [Mémoire instructif pour l'Econome du Venerable Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Lieu de l'affaire [Forcalquier] Date impression Pagination La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-32 Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Verdet, Avocat Indexation matière Cote N° de lot Pièce 199 28 RES 17192-8/29 199 29 RES 17192-8/30 199 30 RES 17192-8/31 199 31 RES 17192-8/28 [Cathedrale de Forcalquier Messire Marc-Antoine Silvy Messire Gaspar-François de Castellaned'Adhemar Messire Joseph Marin Messire Antonin Decorio Messire Paul Laugier Forcalquier contre Messires Marc-Antoine Silvy, Gaspar-François de Castellane-d'Adhemar, Joseph Matin, Antonin Decorio, & Paul Laugier] Castel, Procureur Mr Le Conseiller Despagnet, Raporteur Mémoire Me. Jean-Louis Estaquier Dame Feraud Me Roman [Mémoire pour Me. Jean-Louis Estaquier contre Dame Feraud] [Martigues] Estaquier Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur C. Adibert 1748 pp.1-16 Notes manuscrites p.16 Mémoire Dame Feraud Me Roman [Mémoire pour Me. Michel Roman contre Dame Feraud] [Martigues] Roman Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-28 Notes manuscrites p.26, p.28 Mémoire Sieur Loüis Tuzely Sieur Jean-Joseph Salomon [Mémoire pour Sieur Loüis Tuzely contre Sieur Jean-Joseph Salomon] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-33 Réplique Sieur Loüis Tuzely Sieur Jean-Joseph Salomon [Réplique du Sieur Tuzely] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-14 Notes manuscrites p.14 gain de cause 3 août 1745 RES 17192-8/32 199 32 Réplique Sieur Loüis Tuzely Sieur Jean-Joseph Salomon [Réplique du Sieur Tuzely] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-14 RES 17192-8/33 199 33 Réfutation Sieur Loüis Tuzely Sieur Gouffre [Réfutation à la Réplique des Srs. Tuzely & Gouffre] [Marseille] Masse Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur Clément Adibert pp.1-12 Notes manuscrites p.12 RES 17192-8/34 199 34 Mémoire Me Bellon [Mémoire pour Me Bellon, Premier Huissier du Parlement] Bellon P.H. Clément Adibert RES 17192-8/35 199 35 [s.d] pp.1-10 Notes manuscrites p.10 j'ai fait de mémoire Mémoire (procédure civile) Provence (France) Bail Créances Succession Abus du droit d'esther en justice Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créanciers privilégiés Droit des obligations Mémoire (procédure civile) Provence (France) Compétences Premier Huissier 27 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-9 Typologie Précis Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) L'Econome du Vénérable Chapitre de [l'Eglise Cathédrale de Marseille André Philip Les hoirs de Messire André Gusman Titre du document [Précis pour l'Econome du Venerable Chapitre de l'Eglise Cathédrale de la Ville de Marseille contre André Philip, & les heoirs de Messire André Gusman, & de Noble Jacques-Joseph Giraudon] Lieu de l'affaire [Marseille] Date impression Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Cote N° de lot Pièce Guibert Michel, Procureur Mr Le Conseiller de Gallifet, Raporteur C. Adibert 1749 Pagination pp.1-20 Notes manuscrites p.20 Indexation matière Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Impôts - Cens - Directe RES 17192-9/1 200 1 Gervasi Rousset, Lieutenant Général Estienne, Avocat du Roy René Adibert 1743 pp.1-10 Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-9/2 200 2 RES 17192-9/3 200 3 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Assurance Fraude RES 17192-9/4 200 4 Mémoire (procédure civile) RES 17192-9/5 200 5 Les hoirs de Noble Jacques-Joseph de Giraudon Mémoire Les officiers de la Sénéchaussée d'Aix M. d'Albert de Sillans [Mémoire des Officiers de la Sénéchaussée d'Aix présenté à M.M. les Commissaires du Parlement de Provence] [Aix-enProvence] M. de Suffren, Marquis de Saint Tropés M. de Benault de Lubière Addition Les officiers de la Sénéchaussée d'Aix M. d'Albert de Sillans Propriétés immobilières Jouissance paisible Succession [Addition au Mémoire pour le Procureur du Roy] [Aix-enProvence] M. de Suffren, Marquis de Saint Tropés M. de Benault de Lubière Mémoire instructif Les Sieurs assureurs de la Ville Sieur Thimotée Lichigaray Sieur Jean Lane Sieur Jean-Baptiste Baqueville Sieur Dominique Labat Sieur Charles Labatu Consultation Mre. Jean-Baptiste Chastan Messire Joseph Eutrope Reynaud de Fonsbelle Messire Jean-Loüis Peitavin [Mémoire instructif pour les Sieurs Assureurs de la Ville de Marseille contre les Sieurs Thimotée Lichigaray, Jean Lane, Jean-Baptiste Baqueville, Dominique Labat, & Charles Labatu] [Mémoire instructif sur la demande de restitution formée par le Sieur de Sulause, envers son cautionnement passé en faveur du feu Sieur Marquis de Valbelle] Mémoire Jean Baude Sieur Jean-Baptiste Pons Dame Catherine D'Estienne [Mémoire pour Sieur Jean Baude contre Sieur Jean-Baptiste Pons, & la Dame Catherine d'Estienne, tutrice du Sieur son fils] Instruction sommaire Sieurs Besson et fils Noble Pierre d'Arvieux Sieurs Concler [Instruction sommaire pour les Sieurs Besson et fils contre Noble Pierre d'Arvieux, & les Sieurs Concler & Compagnie] Mémoire instructif Me Pierre Honnoré Dlle. Jeanne-Françoise-Scholastique Honnoré [Mémoire instructif pour Me. Pierre Honnoré contre Dlle. Sieur Louis Jullien [Addtion au Mémoire instructif et à la Réponse pour le Sr. Louis Jullien contre Sieur Jean-François Tiran Les Sieurs Echevins & Députés de la Chambre [de Commerce le Sr. Jean-François Tiran, & les Sieurs Echevins & Députés de la Chambre de Commerce] Mémoire Demoiselle Anne Jaubert Sieur Jacques Reynaud [Mémoire pour la Demoiselle Anne Jaubert, veuve du Sieur Jacques Isnardon contre Sieur Jacques Reynaud] Mémoire Messire Benoit Roubin Messire Joseph Armand [Mémoire pour Messire Benoit Roubin contre Messire Joseph Armand] Observations Messire Benoit Roubin Messire Joseph Armand [Pour Messire Roubin contre Messire Armand] Requête Les Prieurs et Sindics du Corps des Marchands 1743 pp.1-12 Notes manuscrites p.10, p.12 [Marseille] Colonia, Avocat Castel, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire C. Adibert 1749 pp.1-47 [Avignon] Pascal C. Adibert 1749 pp.1-12 Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Capacité Sieur de Sulause Sieur Marquis de Valbelle Précis René Adibert Emerigon, Procureur Mémoire instructif Addition Gervasi Rousset, Lieutenant Général Estienne, Avocat du Roy [s.l] La Touloubre Mr le Marquis d'Albertas, Commissaire La Veuve de J.David & Esprit David [Marseille] Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire [Marseille] [Aix-enProvence] Jeanne-Françoise-Scholastique Honnoré] 1744 pp.1-19 Notes manuscrites p.11, p.19 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Cautionnement Restitution RES 17192-9/6 200 6 Dominique Sibié pp.1-22 Notes manuscrites p. 22 gagné Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Mitoyenneté RES 17192-9/7 200 7 Mottet Mr Le Conseiller d'Antoine, Raporteur René Adibert pp.1-8 Notes manuscrites p.8 perdu Mémoire (procédure civile) Provence (France) Responsabilité du propriétaire Propriétés immobilières RES 17192-9/8 200 8 Pascal, Avocat La Veuve de J.David & Esprit David Mémoire (procédure civile) RES 17192-9/9 200 9 RES 17192-9/10 200 10 1748 Honnoré Amoreux, Procureur Mr Le Conseiller De Boutassi, Raporteur [Marseille] Louis Jullien La Veuve de René Adibert [1746] Gueyroard, Avocat [Précis pour les Prieurs et Sindics du Corps des Marchands Fabriquans [Fabriquans & Garnisseurs de Chapeaux Vital Praderes & Garnisseurs de Chapeaux contre Vital Praderes] Louis Autard Joseph Comtat [Plaise à Monseigneur le Président de protéger en justice Louis Autard] pp.1-24 Notes manuscrites Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur [Marseille] pp. 1-23 Notes manuscrites p. 23 p.24 Provence (France) Recouvrement des droits successifs Emancipation Droits des femmes Mémoire (procédure civile) Provence (France) Commerce Marchandises Audibert, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller D'Hesmivy de Moissac, Raporteur La Veuve de René Adibert [1749] pp.1-19 Notes manuscrites p.19 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Captation RES 17192-9/11 200 11 [Marignane] Colonia La Veuve de J.David & Esprit David 1746 pp.1-31 Notes manuscrites p.31 perdu le 29 février 1747 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Titres illégitimes RES 17192-9/12 200 12 [Marignane] Colonia La Veuve de J.David & Esprit David 1746 pp.1-4 RES 17192-9/13 200 13 Gueyroard, Avocat La Veuve de René Adibert [1744] pp.1-8 RES 17192-9/14 200 14 RES 17192-9/15 200 15 [Marseille] Aubin, Procureur Mr Le Conseiller d'Antoine, Commissaire [Cabanes] Louis Autard Roman, Avocat Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporation Statuts La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-4 Notes manuscrites Mémoire (procédure civile) Provence (France) 28 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-9 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Mr Le Conseiller de Montvallon, Raporteur Indexation matière Droit des obligations Solidarité Requête Jean Chapuis Corps des Chaudronniers [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Jean Chapuis] Consultation Sieur Pierre Sambuc Jean-Baptiste & Marie Gavaudan, représentant [Consultation pour Sieur Pierre Sambuc] Sieur Pierre Sambuc Jean-Baptiste & Marie Gavaudan, représentant [Mémoire pour Sieur Pierre Sambuc contre Jean-Baptiste & Marie Gavaudan] Mémoire Sr. Jean Franc Sr. Jean Barraud Pierre Aguitton [Mémoire pour Sr. Jean Franc, & Jean Barraud contre Pierre Aguitton] [Loumarin] Roman Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller D'Espereaux, Raporteur La Veuve de J.David & Esprit David 1749 pp.1-22 Notes manuscrites p.22 Précis Sr. Jean Barraud Pierre Aguitton [Précis pour Aguiton contre le Sieur Barraud] [Loumarin] Masse Bernard, Procureur Mr Le Conseiller D'Espereaux, Raporteur La Veuve de René Adibert [1749] pp.1-27 Signature p.27 Requête Sieur André Boyer Noble Alexandre Dedons [Plaise à … de protéger en justice Sieur André Boyer] [Martigues] Roman Mr Le Conseiller D'Estienne, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-2 Notes manuscrites gagné le 21 may 1745 Mémoire Sieur François Pourtrait [Mémoire pour le Sieur Pourtrait contre le Sieur Garnier] Roman, Avocat La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-15 Mémoire [Toulon] Pagination p.4 gagné le 27 mai 1748 [La Coste] [Toulon] Mémoire instructif Sieur François Pourtrait [s.d] pp.1-4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Délits - Fraude - Vol Corporations RES 17192-9/16 200 16 Roma, René Adibert [1742] pp.1-9 Mémoire (procédure civile) RES 17192-9/17 200 17 RES 17192-9/18 200 18 RES 17192-9/19 200 19 RES 17192-9/20 200 20 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Saisies RES 17192-9/21 200 21 Mémoire (procédure civile) RES 17192-9/22 200 22 RES 17192-9/23 200 23 Roman Provence (France) Révision de jugement Force de chose jugée René Adibert [1742] [Mémoire instructif pour Sr. François-Xavier-Antoine Garnier contre Sr. François Pourtrait] [Toulon] Verdet Notes manuscrites p.15 La Veuve de René Adibert [1746] Senés, Procureur Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur Mémoire signifié Sieur Antoine Fouque Demoiselle Victoire Palme Joseph Doche [Mémoire signifié pour Sieur Antoine Fouque contre Demoiselle Victoire Palme, Veuve en Seconde nôces du Sieur Joseph Doche] Mémoire Les Consuls du lieu de St. Andiol Le Prieur de St. Andiol [Mémoire pour les Consuls du lieu de St. Andiol contre le Prieur, Curé dudit Lieu] Mémoire instructif Dame Marguerite Alpheran Antoine Gorge Réplique [Aix-enProvence] pp.1-14 Notes manuscrites p.14 Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur Sieur François-Xavier-Antoine Garnier Pièce René Adibert Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Beaurecueil, Commissaire Sieur François-Xavier-Antoine Garnier N° de lot Roman Mr Le Conseiller De Ballon, Raporteur Pazery Thorame Mr Le Conseiller De Beaurecueil, Raporteur [La Coste] Cote Mémoire (procédure civile) Provence (France) Fonds dotal Provence (France) Billets de Créance - réfections Novation de dettes Fonds d'Espagne pp.1-23 Signature p.23 Roman Clement Adibert [1745] pp.1-9 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Responsabilité civile Fraude RES 17192-9/24 200 24 [St. Andiol] Roman Mr Le Conseiller D'Esclapon, Raporteur La Veuve de Joseph David & Esprit David 1743 pp.1-9 Notes manuscrites p.9 gagné Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Charges êchues RES 17192-9/25 200 25 [Mémoire instructif pour Dame Marguerite Alpheran contre Sieur Antoine Gorge] [Marseille] Pascal Jaulne, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1747 pp.1-84 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Contestation du partage Dettes RES 17192-9/26 200 26 Dame Marguerite Alpheran Antoine Gorge [Réplique de la Dame Marguerite Alpheran contre Antoine Gorge] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1749 pp.1-34 RES 17192-9/27 200 27 Requête Dame Marguerite Alpheran Antoine Gorge [A Nosseigneurs du Parlement supplie humblement Dame Marguerite Alpheran, veuve & héritière par bénéfice d'inventaire du Sieur Jean Gorge] [Marseille] Jaulne C. Adibert 1749 pp.1-10 Notes manuscrites p.10 RES 17192-9/28 200 28 Mémoire Sieur Jacques Berard Sieur Jean Bourguignon Sieur Pierre Dalst [Mémoire pour Sieur Jacques Berard contre Sieurs Jean Bourguignon, Pierre Dalest, & autres négociants] [Marseille] Roman, Avocat Simon, Procureur Mr Le Conseiller De Montvallon, Commissaire subrogé La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-29 Notes manuscrites p.29 RES 17192-9/29 200 29 Réponse Sieur Jacques Berard Sieur Jean Bourguignon Sieur Pierre Dalst Sieur Jean-Baptiste Martin [Réponse pour les Sieurs Jean Bourguignon, Pierre Dalest, Jean-Baptiste Martin & autres Négociants de la Ville de Marseille contre Sieur Jacques Berard] [Marseille] Chery, Avocat Roubaud, Procureur Mr Le Conseiller De Montvallon, Raporteur C.Adibert [1746] pp.1-24 Signature p.24 RES 17192-9/30 200 30 Réponse Sieur Jacques Berard Sieur Jean Bourguignon Sieur Pierre Dalst Sieur Jean-Baptiste Martin [Réponse du Sieur Bererd aux Chargeurs de la Tartane] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Montvallon, Commissaire subrogé La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-9 Notes manuscrites p.9 perdu RES 17192-9/31 200 31 Instruction sommaire Joseph Beliard Pierre Gucide [Instruction sommaire pour Joseph Beliard & Pierre Gucide contre Antoine Barles] [Aix-enProvence] Veyrier La Veuve de J. David & Esprit David 1743 pp.1-11 RES 17192-9/32 200 32 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime Accident Mémoire (procédure civile) Provence (France) 29 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-9 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Antoine Barles Titre du document Lieu de l'affaire Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 17192-9/33 200 33 Manufactures des Draps Corporations Statuts - Réglementation Addition Joseph Beliard Pierre Gucide Antoine Barles [Addition pour les Maitres Teinturiers à Draps] [Aix-enProvence] Requête Marie Pique Therese Boule Famille Robert [A Nosseigneurs de Parlement supplient humblement Marie Pique & Therese Boule] Précis du Procez Les Hoirs de la Dame Coulet Sieur Sauvaire [Précis du Procez des Hoirs de la Dame Coulet contre le Sieur Sauvaire] Consultation signifiée Les Hoirs du Sieur Bernard Gardet Demoiselle Elisabeth Desaiffres [Consultation signifiée pour les hoirs du Sieurs Bernard Gardet contre la Demoiselle Elisabeth Desaiffres] Précis signifié Les Hoirs du Sieur Bernard Gardet Demoiselle Elisabeth Desaiffres [Précis signifié du Procès des hoirs du Sieur Bernard Gardet contre la Demoiselle Elisabeth Desaiffres] Table des matières Nom des auteurs, signataires Table des matières Roman Mr Le Conseiller De Galice René Adibert [1743] pp.1-5 [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur René Adibert [1742] pp.1-16 Notes manuscrites p.16 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Droit des obligations RES 17192-9/34 200 34 [Martigues] Roman, Avocat Gras, Procureur Mr Le Conseiller De Moissac, Raporteur La Veuve de René Adibert [s.d] pp.1-10 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Bénéficiaire d'inventaire RES 17192-9/35 200 35 Simon Pascal Julien Roman Mr Le Lieutenant Particulier, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David [1744] pp.1-39 Notes manuscrites p.39 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Pension due par l'hoirie RES 17192-9/36 200 36 Simon Mr Le Conseiller Taxi, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David [1744] pp.1-14 Notes manuscrites p.14 RES 17192-9/37 200 37 1 page manuscrite RES 17192-9/38 200 38 [Aix-enProvence] [Aix-enProvence] 30 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-10 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Lieu de l'affaire Cote N° de lot Pièce Sieur Jean-Pierre Bremond Me. Loüis [Mémoire pour Sieur Jean-Pierre Bremond contre Me. Loüis Guitton] [Marseille] Roman, Avocat Castel, Procureur Mr Le Conseiller De Ravel, Raporteur La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-31 Notes manuscrites p.31 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Assurance Commerce maritime RES 17192-10/1 201 1 Mémoire Les Sindics du Corps des Maitres [Chapelliers Marchands Fabriquans Les Sindics des Maitres Garnisseurs [de Chapeaux [Mémoire pour les Sindics du Corps des Maîtres Chapelliers Marchands Fabriquans de la Ville de Marseille contre les Sindics des Marchands Garnisseurs de Chapeaux] [Marseille] Roman, Avocat Aubin, Procureur Mr Le Conseiller de Moissac, Raporteur René Adibert [1735] pp.1-39 Notes manuscrites p.39 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations Statuts des Maitres Chapelliers RES 17192-10/2 201 2 Réponse avec une Consultation Sieur de Valbonne La Communauté de Lambesc [Réponse du Sieur de Valbonne au Mémoire de la Communauté de Lambesc] [Lambesc] Roman Mr Le Conseiller De Faucon, Commissaire La Veuve de J. David & Esprit David 1749 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Droit de Chasse Titres RES 17192-10/3 201 3 Réponse Sieur de Valbonne La Communauté de Lambesc [Réponse du Sieur de Valbonne sur les nouvelles communications de la Communauté de Lambesc] [Lambesc] Roman La Veuve de J. David & Esprit David 1749 pp.1-3 RES 17192-10/4 201 4 Consultation Sieur de Valbonne La Communauté de Lambesc [Consultation pour le Sieur de Valbonne sur la dernière objection de la Commune de Lambesc] [Lambesc] Roman Pazery Thorame La Veuve de J. David & Esprit David 1749 pp.1-7 Notes manuscrites p.7 RES 17192-10/5 201 5 Réponse Le Procureur des Maîtres Chapelliers Les Garnisseurs de Chapeaux [Le Procureur des Maîtres Chapeliers de la Ville de Marseille répondant aux Ecrits communiquez en dernier lieu par les Garnisseurs de Chapeaux] [Marseille] Roman, Avocat Aubin, Procureur Mr Le Conseiller de Moissac, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [1735] pp.1-10 Notes manuscrites p.10 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations Statuts des Maitres Chapelliers RES 17192-10/6 201 6 Mémoire Martin Reynaud Dame Marguerite Michon [Mémoire pour Martin Reynaud contre Dame Marguerite Michon] [Marseille] Roman Clément Adibert le Cadet [1743] pp.1-17 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Constructions Droit des obligations Dommages intérêts RES 17192-10/7 201 7 Mémoire Martin Reynaud Dame Marguerite Michon [Mémoire des pièces justificatives qui ont été communiquées pour prouver la vérité du fait du procez] [Marseille] [s.n] [1743] pp.1-12 RES 17192-10/8 201 8 Consultation Sieur Jean-Pierre Bremond Demoiselle Therese Aymar [Consultation pour Jean-Pierre Bremond contre Demoiselle Therese Aymar] [Marseille] Mr Le Conseiller de Meyronnet La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-13 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Vente immobilière Droit d'enregistrement RES 17192-10/9 201 9 Requête François-Toussaint Roche Antoine Aillaud [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice François-Toussaint Roche] [Marseille] Roman Clément Adibert le Cadet [s.d] pp.1-4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations - Ferme des droits Cautionnement RES 17192-10/10 201 10 Requête Mre. Jean-Pierre Paschalis François Combe [Plaise à Monseigneur de protéger en justice Mre. Jean-Pierre Paschalis] [Jonquières] Roman La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procédure judiciaire [libre] Injures - Biffement d'injures RES 17192-10/11 201 11 [Martigues] Bayon RES 17192-10/12 201 12 RES 17192-10/13 201 13 RES 17192-10/14 201 14 RES 17192-10/15 201 15 RES 17192-10/16 201 16 Registres du Parlement Extrait Requête Me. Sauveur Vial [A Nosseigneurs de Parlement supplie humblement Me. Sauveur Vial] [Pertuis] Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Mémoire cf RES 17192-10/6 Titre du document Pagination Indexation matière [1745] Vial Roman, Avocat Bertot, Procureur Mr Le Conseiller De Gallice, Raporteur Clément Adibert [1741] pp.1-13 p.13 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procédure criminelle Droit des contrats Mémoire Me. Sauveur Vial La Ville de Pertuis [Mémoire pour Me. Sauveur Vial] [Pertuis] Roman Mr Le Conseiller Le Blanc Ventabren, Commissaire René Adibert [1743] pp.1-5 Notes manuscrites p.5 Mémoire Demoiselle Marianne Reymond Sieur Antoine Billon Les Hoirs de Cezar Ricaud [Mémoire pour Demoiselle Marianne Reymond contre Sieur Antoine Billon & les hoirs de Cezar Ricaud] [Toulon] Roman, Avocat Senes, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David [1744] pp.1-15 Notes manuscrites p.15 Précis Demoiselle Marianne Reymond Sieur Antoine Billon Les Hoirs de Cezar Ricaud [Précis pour Sr. Antoine Billon contre les Hoirs du Sieur Ricaud, & la Demoiselle Reymond] [Toulon] Amy Simon, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire Raporteur René Adibert [1744] pp.1-9 Signatures p.9 (recto -verso) Mémoire Capitaine Paul Giraud Christophe Guigues [Mémoire pour le Capitaine Paul Giraud contre Christophe Guigues] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller de Boutassy, Raporteur C. Adibert le C. [1742] pp.1-18 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime Marchandises RES 17192-10/17 201 17 Mémoire Me Joseph-Laurens Maurel Me Pierre Nuiratte [Mémoire pour Me Joseph-Laurens Maurel contre Me. Pierre Nuiratte] [Martigues] Pascal Mr Le Conseiller De Blanc Ventabren, Commissaire La Veuve de Joseph David & Esprit David 1743 pp.1-23 Notes manuscrites p.23 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Offices judiciaires RES 17192-10/18 201 18 Réponse Les Sieurs Recteurs de l'Hopital [Saint Jacques [Réponse des Sieurs Recteurs de l'Hopital Saint Jacques au Mémoire de la Demoiselle Elisabeth Jordany] [Vence] Roman Mr Le Conseiller D'Estienne, Raporteur Clément Adibert le Cadet [1745] pp.1-17 Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-10/19 201 19 cf. RES 17192-10/21 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Dot �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-10 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Demoiselle Elisabeth Jordany Les Hoirs d'Honoré Guerin Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Créances Intérêts [La Tour d'Aigues] Précis du Procez Messire Paul Clementis Marie Bellon Françoise Sauvat Françoise Ginies [Précis du Procez de Messire Paul Clementis contre Marie Bellon, Françoise Sauvat, & Françoise Ginies] Roman Mathieu, Procureur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-5 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Saisie de cierges Voie de fait RES 17192-10/20 201 20 Mémoire Les Sieurs Recteurs de l'Hopital [Saint Jacques Demoiselle Elisabeth Jordany Les Hoirs d'Honoré Guerin [Mémoire pour les Sieurs Recteurs de l'Hôpital Saint Jacques contre Demoiselle Elisabeth Jordany, représentant les hoirs d'Honoré Guerin] Roman Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller D'Estienne, Commissaire C. Adibert 1745 p.1-7 Notes manuscrites pp.3-4, p.6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Intérêts RES 17192-10/21 201 21 Mémoire Dominique Muradou Laurens Reymonenc [Mémoire pour Dominique Muraudou contre Laurens Reymonenc] [Marseille] Pascal Michel, Procureur Mr Le Conseiller de Neolles, Raporteur C. Adibert 1749 pp.1-12 Notes manuscrites p.12 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Contrat de mariage Action hypothécaire RES 17192-10/22 201 22 Mémoire Sieur Joseph Blanc Sieur Joseph Laugier [Mémoire Pour Sieur Joseph Blanc contre Sieur Joseph Laugier] [Toulon] Roman, Avocat Vincens, Procureur Clément Adibert [1740] pp.1-23 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Seigneurie Taxes - Fermiers Généraux Fraude RES 17192-10/23 201 23 Mémoire Les Hoirs de Jean Faure La Prairie Les Sindics du Corps des Marchands [Merciers Les Hoirs d'André Faure [Mémoire pour les Hoirs de Jean Faure La Prairie contre Les Sindics du Corps des Marchands Merciers, & les hoirs d'André Faure] [Marseille] Roman Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Beauval, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1743 pp.1-15 Notes manuscrites p.15 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations Droits de réceptions RES 17192-10/24 201 24 Requête Claude Berard Berard Fils [Plaise à Monseigneur De Maliverni de protéger en justice Claude Berard] [Martigues] Roman, Avocat Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1740 pp.1-6 Notes manuscrites: p.6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dot Contrat de mariage RES 17192-10/25 201 25 Mémoire Srs. Maire, Consuls & Communauté [de Noves Les Hoirs du Sieur Paul Anselme [Mémoire Pour les Srs. Maire, Consuls et Communauté de Noves contre les Hoirs du Sieu Paul Anselme] [Noves] Roman Mr Le Conseiller De Gallice, Raporteur René Adibert [1743] pp.1-19 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dommages-intérêts Semences RES 17192-10/26 201 26 Mémoire Sieur Augustin Barthelemy Dame Anne de Fortias de Pilles [Mémoire pour Sieur Augustin Barthelemy contre Dame Anne de Fortias, épouse du Sieur Marquis d'Ollières] [Auriol] Barthelemy J.Ferrari Roman, Avocat Constans, Procureur Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David pp.1-18 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Substitutions débiteur RES 17192-10/27 201 27 Mémoire Sieur Pierre Berenger Les Consuls & Communauté de [Coursegoules [Mémoire pour Sieur Pierre Berenger contre les Consuls & Communauté de Coursegoules] Mémoire Messire Jean-Baptiste-Joseph de [Tertulles de Reauville, Marquis Messire Guilleaume de Reauville de [Cabannes Les Consuls & Communauté de [Cabannes [Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Joseph Tertulles de Reauville, Seigneur Marquis de Cabannes, assisté de Messire Guilleaume de Reauville de Cabannes contre les Consuls & Communauté dudit Cabannes] [Cabannes] Réplique Messire Jean-Baptiste-Joseph de [Tertulles de Reauville, Marquis Les Consuls & Communauté de [Cabannes [Réplique pour Mre Jean-Baptiste-Joseph de Tertulles de Reauville contre Les Consuls & Communauté de Cabannes; & Me Duprad, Joseph Dumas & Loüis-Baltazar Couteron] [Cabannes] Mémoire Jean Rachet Jean Lilaman [Mémoire pour Jean Rachet contre Jean Lilaman] Réflexions sommaires Jean Rachet Jean Lilaman Examen du Rapport Cf RES 17192-6/34 Cf RES 17192-6/45 [Vence] Clément Adibert le Cadet [1745] pp.1-21 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit des obligations Contribution à la dette RES 17192-10/28 201 28 Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Commissaire La Veuve de Joseph David & Esprit David 1743 pp.1-19 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Corvée de récurage Dommages RES 17192-10/29 201 29 Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1744 pp.1-24 RES 17192-10/30 201 30 [Saint Rémy] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur Clément Adibert le Cadet [1742] pp.1-14 RES 17192-10/31 201 31 [Réflexions sommaires pour Jean Rachet contre Jean Lilamand] [Saint Rémy] Mathieu, Procureur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-11 RES 17192-10/32 201 32 Jean Rachet Jean Lilaman [Examen du Rapport fait en exécution de l'Arrêt du 26 juin 1742. Obtenu par Rachet contre Lilaman] [Saint Rémy] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-10 Notes Manuscrites p.10 RES 17192-10/33 201 33 Mémoire François Dolle Loüis Martin [Mémoire pour François Dolle contre Loüis Martin] [Antibes] Roman Mathieu Mr Le Conseiller de Guelton, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-12 RES 17192-10/34 201 34 Mémoire François Dolle Loüis Martin [Mémoire pour le jugement du partage du Procès de Dolle contre Martin] [Antibes] Roman Mr Le Conseiller Du Pignet Guelton, Commissaire C. Adibert 1748 pp.1-3 Notes Manuscrites p.3 RES 17192-10/35 201 35 Cf RES17192-5/13 [Coursegoules] Roman, Avocat Bouis, Procureur Mr Le Conseiller De Gueidan, Raporteur Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Titres de Propriété Usucapion - Prescription acquisitive Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Usucapion - Prescription acquisitive Recours �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-10 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Mr Le Conseiller De Pazery Thorame, Compartiteur Requête Madelene Gonfolin Raymond Reboul [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Madelene Gonfolin] [Marseille] Roman [s.n] [1745] p.1 Notes manuscrites Mémoire (procédure civile) Provence (France) Répétition de dot RES 17192-10/36 201 36 Requête Joseph Isnard Suzanne-Blanche Carbonnel Honoré Raphel Therese Audrien [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Joseph Isnard, & Suzanne-Blanche Carbonnel] [Marseille] Roman La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-2 Notes manuscrites p.2 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Diffamation Problèmes de voisinage RES 17192-10/37 201 37 Acte ou comparant Sieur Christophe Silbert Sieur Hubert [Acte ou comparant présenté le 25 de ce mois à Messieurs les Consuls d'Aix Procureurs du Pays, de la part du Sieur Silbert] Poujol Pougnand C. Adibert 1745 pp.1-3 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Cautionnement Renouvellement du cautionnement RES 17192-10/38 201 38 Consultation Sieur Christophe Silbert Sieur Hubert [Consultation pour le Sieur Silbert cy devant caution du Trésorier de cette ville d'Aix] Audibert Julien Roman C. Adibert le cadet 1745 pp.1-6 Notes manuscrites p.6 RES 17192-10/39 201 39 Mémoire Sieur Jean-Pierre Bremond Sieur Joseph-Antoine Sibon Sieur Antoine Perrache Autres assureurs [Mémoire pour Sieur Jean-Pierre Bremond contre Sieurs Joseph-Antoine Sibon, Antoine Perrache, & autres Assureurs des Facultés du Pinque l'Heureux Saint Victor ] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-27 Notes manuscrites p.24, p.27 RES 17192-10/40 201 40 Réponse Sieur Jean-Pierre Bremond Les Assureurs du Pinque l'Heureux Saint Victor [Réponse au Mémoire des Assureurs du Pinque l'Heureux Saint Victor pour le Sieur Bremond] [Marseille] Roman, Avocat Castel, Procureur Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur C. Adibert [1746] pp.1-30 RES 17192-10/41 201 41 Réponse Sieur Jean-Pierre Bremond Les Assureurs du Pinque l'Heureux Saint Victor [Réponse aux réflexions des Assureurs du Pinque l'Heureux Saint Victor pour le Sieur Bremond] [Marseille] Roman, Avocat Castel, Procureur Mr Le Conseiller De Lauris, Commissaire C. Adibert [1746] pp.1-16 RES 17192-10/42 201 42 Idée du Procez Pierre Delaye Sieur Louis Amiel [Idée du Procez de Pierre Delaye contre Sieur Louis Amiel] [Marseille] Senes Mr Le Conseiller De Ballon Saint Julien, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-6 Notes manuscrites p.6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit des contrats Agression Dédommagement RES 17192-10/43 201 43 Précis du Procés Me. Louis Varages Me. Dominique Pelissier [Précis du Procés de Me. Louis Varages contre Me. Dominique Pelissier] [Marseille] Roman, Avocat Castel, Procureur Dominique Sibié [1749] pp.1-9 Notes manuscrites p.9 rectro-verso Mémoire (procédure civile) Provence (France) Désobéisance Manquement aux devoirs d'officier RES 17192-10/44 201 44 Mémoire Me. Louis Guitton Demoiselle Magdelaine Roux Sr. Jean-Antoine Ribiez [Mémoire pour Me. Louis Guitton contre Demoiselle Magdelaine Roux & Sr. Jean-Antoine Ribiez] [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Ravel, Raporteur C. Adibert 1747 pp.1-32 Notes manuscrites p.4, p.31 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Cautionnement Recouvrement RES 17192-10/45 201 45 RES 17192-10/46 201 46 Table des matières [Aix-enProvence] [Aix-enProvence] 1 page manuscrite recto-verso Mémoire (procédure civile) Provence (France) Assurance Commerce maritime �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-11 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Règlement Titre du document [Règlement fait par Messieurs les Consuls d'Aix, Procureurs du Pays touchant la grandeur des chemins voisinaux du Terroir] Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires [Aix-enProvence] Nom de l'imprimeur Joseph David Date impression Pagination 1729 pp.1-7 Indexation matière Arrêt de règlement Provence (France) Cote N° de lot Pièce RES 17192-11/1 202 1 RES 17192-11/2 202 2 Réglementation des chemins voisinaux Arrest de la Cour de Mr de Gaufridy [Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances, entre Mr. De Gaufridy & des Comptes Les Consuls & Communauté de Trets les Consuls & Communauté de Trets] [Trets] Fregier La Veuve de Joseph David & Esprit David 1743 pp.1-15 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Droit de compensation Déclaration du Roy [Déclaration du Roy pour la levée du Dixième du revenu des Biens du Royaume, du 29 août 1741] [s.l] De La Tour Palteau La Veuve de Joseph David & Esprit David 1741 pp.1-8 Législation royale Impôts RES 17192-11/3 202 3 Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant abonnement du Dixième du Revenu en Provence, du 15 mai 1742] [s.l] Phelypeaux La Veuve de J. David & Esprit David 1743 pp.1-4 Arrêt de règlement Provence (France) RES 17192-11/4 202 4 Edit du Roy [Edit du Roy portant création de trente Greffiers Registrateurs & autres Officiers en Provence] [s.l] Estienne Charles David 1660 pp.1-15 Notes manuscrites p.15 au verso Législation royale Provence (France) Création d'Offices RES 17192-11/5 202 5 [Mémoire pour le conflit de juridiction entre Mess. Du Parlement et Mess. Des Comptes au sujet de l'appel comme d'abus] [s.l] [Roman] [s.d] pp.1-4 manuscrites Mémoire (procédure civile) Provence (France) Conflit de juridiction Appel comme d'abus RES 17192-11/6 202 6 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy Henry Troisième en faveur des Receveurs et Collecteurs généraux des Finances] [s.l] Traversery Paraphe: Boneurje [1701] pp.1-9 copie manuscrite Législation royale Offices Privilèges RES 17192-11/7 202 7 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy concernant le controlle des Actes des Notaires & Insinuations, du 09 septembre 1722] [s.l] De Laistre Phelypeaux Lenoir Joseph David 1732 pp.1-31 Législation royale Contrôle des Actes notariés RES 17192-11/8 202 8 [Arrest de la Cour du Parlement qui reçoit le Procureur Général du Roy appellant comme d'abus d'un Mandement de M. l'Evêque de Laon] [s.l] Ysabeau Pierre Simon 1731 pp.1-14 Mémoire (procédure civile) Appel comme d'abus RES 17192-11/9 202 9 Règlement [Reglemens du Pays de Provence sur les Chemins et Ponts] [s.l] De Regina La Veuve de Joseph David & Esprit David 1740 pp.1-88 Arrêt de règlement Provence (France) Chemins et Ponts RES 17192-11/10 202 10 Edit du Roy [Edit du Roy portant création de cent mille livres de rente, à prendre sur les deniers qui sont payés annuellement à sa Majesté par le Païs & Comté de Provence] [Versailles] De Regina La Veuve de Joseph David & Esprit David 1742 pp.1-3 Législation royale Provence (France) Création de Rente RES 17192-11/11 202 11 Règlement [Règlement général de la Cour de Parlement de Provence pour la Taxe des Droits & Vacations des Procureurs au Parlement, du 3 avril 1743] [s.l] Regibaud, Greffier La Veuve de Joseph David & Esprit David 1743 pp.1-30 Arrêt de règlement Provence (France) Procureurs du Parlement Taxe des Droits RES 17192-11/12 202 12 Règlement [Règlement pour la Librairie et Imprimerie de Paris] [s.l] De La Tour Palteau La Veuve de Joseph David & Esprit David 1744 pp.1-53 Législation royale Réglementation royale Librairie et Imprimerie RES 17192-11/13 202 13 Arrest du Conseil [Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à vingt-cinq livres du cent pesant les droits [s.l] [s.n] [s.n] 1744 pp.1-3 Législation royale RES 17192-11/14 202 14 d'Etat du Roy sur les Peaux de Moutons & sur les Peaux d'Agneaux en Laine qui sortiront du Royaume à la destination du Pays Etranger, du 2 juin 1744] Arrest de la Cour de Parlement [Arrest de la Cour de Parlement de Provence qui déclare la taxe faite pour les Procureurs des Sièges d'Aix, Marseille & Arles, communes & exécutoire pour tous les Sièges de la Province, du 14 octobre 1744] [s.l] De Regina Regibaud [s.n] [1744] pp.1-3 Arrêt de règlement Provence (France) Offices - Procureurs Impôts RES 17192-11/15 202 15 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy en faveur des Avocats du Roy, établis dans la Sénéchaussée de Provence & du Ressort du Parlement d'Aix] [s.l] De Regina La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-3 Législation royale Provence (France) Offices - Avocats RES 17192-11/16 202 16 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy concernant les Testaments, Codiciles, & autres actes de dernière volonté, du 24 mars 1745] [s.l] De Regina La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-4 Législation royale Libéralités - Testament RES 17192-11/17 202 17 Arrest de la Cour de Parlement [Arrest de la Cour de Parlement de Provence qui déclare la notice des contrats de vente, entièrement accomplie par le laps d'une année, comptable du jour de l'insinuation, [s.l] De Regina La Veuve de J. David & Esprit David 1747 pp.1-2 Arrêt de règlement Enregistrement des lettres royales RES 17192-11/18 202 18 RES 17192-11/19 202 19 Mémoire manuscrit Arrest de la Cour du Parlement Messieurs du Parlement Messieurs des Comptes Le Procureur Général du Roy M. l'Evêque de Laon Vente des peaux de moutons et agneaux passé lequel tems l'action du Retrait Lignager ne pourra plus être intentée, du 30 juin, 1747] Ordonnance du Roy [Ordonnance du Roy concernant les substitutions Fidéicommissaires, du mois d'Août 1747] Retrait Lignager Contrat de vente [s.l] Fregier Clément Adibert 1747 pp.1-27 Législation royale Substitutions fidéicommissaires 34 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-11 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Décisions du Conseil [Décisions du Conseil concernant le Droit de Centième Denier établi par les Déclarations des 20, & 27, Mars 1748] Déclaration du Roy [Déclaration du Roy qui ordonne les Actes translatifs de propriété des biens réputés immeubles, soient sujets à l'Insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujettis, 27 mars 1748] Arrest du Conseil [Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant défenses aux Gardes des Rolles & aux Conservateurs d'Etat du Roy des Hypothèques, de présenter au Sceau des Provisions d'Offices & des Lettres de ratification, si les quittances du payement du Centième Denier ne sont attachés sous le contre scel, 16 juillet 1748] Lieu de l'affaire [s.l] Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Guillaume Poullain, Régisseur [s.n] Versailles De La Tour La Veuve de J. David & Esprit David [s.l] De La Tour La Veuve de Joseph David & Esprit David Pagination Cote N° de lot Pièce pp.1-42 Mémoire (procédure civile) Droit de Centième Denier RES 17192-11/20 202 20 1748 pp.1-4 Législation royale Acte translatif de propriété Biens réputés immeubles RES 17192-11/21 202 21 1748 pp.1-3 Législation royale RES 17192-11/22 202 22 RES 17192-11/23 202 23 Palteau Mémoire Me. Jean D'Amblard Noble Philippe Macé de Gattines [Mémoire pour Me. Jean D'Amblard contre Noble Philipe Macé de Gattines] [Aix-enProvence] Mémoire Me. Jean D'Amblard Noble Philippe Macé de Gattines [Second Mémoire pour Sieur Jean d'Amblard contre Noble Philip Macé de Gattines] [Aix-enProvence] Réplique Me. Jean D'Amblard Noble Philippe Macé de Gattines [Réplique pour Sieur Jean d'Amblard contre Noble Philipe Macé de de Gattines] Gattines] Observations Me. Jean D'Amblard Noble Philippe Macé de Gattines [Observations pour le Sieur d'Amblard la Manon contre Noble Philip Macé de Gattines] Réfutation Me. Jean D'Amblard Noble Philippe Macé de Gattines [Réfutation des prétendus moyens de la Requête civile pour le Sieur d'Amblard contre Sieur Philipe Macé de Gattines] Table des matières Date impression 1748 [Aix-enProvence] [Aix-enProvence] [Aix-enProvence] Indexation matière Validation des actes d'hypothèques Centième Deniers Deville, Avocat Amblard La Manon Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur René Adibert [1744] pp.1-24 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit des contrats Constitution de rente Amblard La Manon Deville, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur Clément Adibert [1745] pp.1-23 RES 17192-11/24 202 24 Amblard La Manon Deville, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur René Adibert [1745] pp.1-21 Notes manuscrites p.2 RES 17192-11/25 202 25 Amblard La Manon Deville, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-24 RES 17192-11/26 202 26 Amblard La Manon Deville, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller Le Blanc Mondespin, Raporteur C. Adibert 1749 pp.1-52 RES 17192-11/27 202 27 1 page manuscrite RES 17192-11/28 202 28 35 �RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Consultation Messire André Noailles [Le sieur Noailles, curé de la Ville de St Rémy] Lieu déliNom des auteurs bération Aix Nom de l'imprimeur Portalis, Avocat Carbonel, Procureur La veuve d'Augustin Adibert, Aix Date imp. Pagination 1772 pp. 1-12 Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17195-1/1 N° de lot Pièce 205 1 205 2 205 3 205 4 205 5 205 6 205 7 205 8 205 9 205 10 Provence (France) Affaires ecclésiastique [libre] Me. De Michel, Commissaire-Rapporteur Biens ecclésiastiques Litiges sur les cierges [libre] Comptes [libre] Précis Observations Le Syndic du Chapitre de l'Eglise Collegiale et Paroissiale de Saint-Remy Le Sieur Noailles Mre. Noailles Le Syndic du Chapitre Saint Martin [s.n] Gassier, Avocat Bernard, Procureur Mr. Le Conseiller de Michel, Rapporteur. André Adibert, Aix pp. 1-12, pages abîmées + nombreuses notes 1772 manuscrites [s.n] Portalis, Avocat Carbonel, Procureur La veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-9 + note 1772 manuscrite p. 9 RES 17195-1/2 RES 17195-1/3 Monsieur le conseiller De Michel, Commissaire Brièves Observations La Confrérie de Corpus Domini Le Sieur Noailles [s.n] Aguillon, Avocat Bernard, Procureur Mr. Le Conseiller De Michel, Rapporteur. André Adibert, Aix 1772 pp. 1-5 Brièves Observations Pour Messire Noailles [s.n] Noailles, Curé Carbonel, Procureur La veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-8 Mémoire Pour Messire André Noailles Contre Les Marguilliers de la confrérie de CorpusDomini [s.n] Noailles, Curé La veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-27 Esprit David, Aix 1771 pp. 1-27 RES 17195-1/4 RES 17195-1/5 RES 17195-1/6 Portalis, Avocat Carbonel, Procureur Monsieur le conseiller De Michel, Commissaire Mémoire à consulter et Consultation Mémoire en réponse Mémoire Mes. Verdilhon et Dalmas Le Sr. Baron de Glangeves Pour Mre. Raimond-Pierre De Glandeves Mes. Verdilhon et Dalmas Pour Mes. Pierre Verdillon et Guillaume Dalmas [Verdilhon et Dalmas contre le Baron de Glandeves] Aix Pour Le Baron de Glandeves Contre Mes. Dalmas et Verdilhon Mémoires (procédure civile) RES 17195-1/7 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Mariage -- Droit Dot [libre] Contrat de mariage [libre] [s.l] [s.l] Contre Messire Raymond, Pierre de Glandeves Mémoire en réponse Portalis Gassier, Avocat Maquan, Procureur Monsieur le conseiller De Gassier, Avocat Maquan, Procureur RES 17195-1/8 ,Commissaire Portalis, Avocat Constans, Procureur Monsieur le conseiller De [s.l] André Adibert, Aix pp. 1-36 + nombreuses notes 1771 manuscrites Pages abîmées Esprit David, Aix pp. 1-68 + notes 1771 manuscrites André Adibert, Aix 1772 pp. 1-58 RES 17195-1/9 ,Commissaire RES 171951/10 1 �RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire Observations Addition aux observations Pour Mes. Dalmas et Verdilhon [s.l] Pour Mes. Dalmas et Verdilhon Contre messire le Baron de Glandeves [s.l] Portalis, Avocat Constans, Procureur Monsieur le conseiller De Esprit David, Aix 1772 pp. 1-31 RES 171951/11 205 11 Esprit David, Aix 1772 pp. 1-4 RES 171951/12 205 12 André Adibert, Aix pp. 1-36 + signatures manuscrite de 1772 Maquan 205 13 Esprit David, Aix 1772 pp. 1-13 RES 171951/14 205 14 André Adibert, Aix 1772 pp. 1-13 RES 171951/15 205 15 ,Commissaire Portalis, Avocat Constans, Procureur Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire Réponse Pour le Baron de Glandeves [s.l] Gassier, Avocat Maquan, Procureur RES 171951/13 Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire Dernières observations Pour Mes. Pierre Verdillon et Guillaume Dalmas [s.l] Gassier, Avocat Maquan, Procureur Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire Derniere Réponse Pour le Baron de Glandeves Contre Mes. Dalmas et Verdilhon [s.l] Gassier, Avocat Maquan, Procureur Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire Réflexions Pour Mes. Dalmas et Verdilhon Contre Le Baron de Glandeves [s.l] Portalis, Avocat Constans, Procureur Mr. Le conseiller de Pradine, Commissaire Joseph David, Aix 1772 pp. 1-4 RES 171951/16 205 16 Tableau Résumé du Procès Pour le Baron de Glandeves Contre Mes. Dalmas et Verdilhon [s.l] Gassier, Avocat Maquan, Procureur André Adibert, Aix 1772 pp. 1-12 RES 171951/17 205 17 Esprit David, Aix 1772 pp. 1-29 RES 171951/18 205 18 RES 171951/19 205 19 205 20 205 21 Monsieur le conseiller De Pradine, Rapporteur Mémoire Joseph Laurent Me. Besson [Pour Joseph Laurent contre Me. Besson] [s.l] Portalis, Avocat Gras, Procureur Mr. Le Conseiller d'Albinot, Commissaire Mémoires (procédure civile) Provence (France) Leg [libre] Successions [libre] Exercice des Offices [libre] Brieves Réponses Me. Joseph Laurens Me. Besson [s.l] Portalis, Avocat Gras, Procureur Mr. Le Conseiller d'Albinot, Commissaire Joseph David, Aix 1772 pp. 1-26 Pour Jean César Besson Contre Joseph Laurens [s.l] Estrivier, Avocat Revest, Procureur Mr. Le Conseiller d'Albinot, Rapporteur Esprit David, Aix pp. 1-53 + nombreuses notes 1772 manuscrites RES 171951/20 Mémoire servant de réponse Dernières Observations Pour Me. Laurens Contre Me. Besson [s.l] Portalis, Avocat Gras, Procureur Esprit David, Aix pp. 1-8 + notes 1772 manuscrites RES 171951/21 2 �RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Rédigé de Plaidoirie Pour Me. Benoit Salvator Contre Mre. Nicolas-Bruno-Palamede-Firmin, Deydier de Curiol de Mirabeau [Plaidoirie pour Me. Benoit Salvator] Lieu déliNom des auteurs bération Mr. Le Conseiller d'Albinot, Commissaire [s.l] Portalis, Avocat Nom de l'imprimeur Esprit David, Aix Date imp. Pagination 1772 pp. 1-59 N° de lot Indexation matière Cote Pièce Mémoires (procédure civile) RES 171951/22 205 22 RES 171951/23 205 23 205 24 Provence (France) Gras, Procureur Successions et héritages Testaments Famille -- Droit Rédigé de Plaidoirie Le frère Jean-Baptiste Romefort Le frère Hiacinte Bel [Pour Jean-Baptiste Romefort contre Hiacinte Bel] [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur [s.n] [s.d] pp. 1-50 Mémoires (procédure civile) Antilles françaises Affaires ecclésiastique [libre] Paroisses [libre] Teneur des Attestations Sur les mœurs et conduite du P. Romefort, Dominicain, Missionnaire Apostolique et Curé en l'Isle de la Guadeloupe [Pïèces du Procès] [s.l] [s.n] [s.n] [s.d] RES 171951/24 pp. 1-42 Second rédigé de Plaidoirie Le frère Jean-Baptiste Romefort Le frère Hiacinte Bel Aix Pazery Pascalis Barlet Esprit David, Aix pp. 1-52 + notes 1772 manuscrites p. 52 RES 171951/25 205 25 Précis du procès Le Frère Lebel Le Frère jean-Baptiste Romefort [s.l] Gassier, Avocat Perrache, Procureur Joseph David, Aix pp. 1-29 + note 1772 manuscrite p.29 RES 171951/26 205 26 Consultation Les héritiers du Sieur Joseph d'Antoine La Demoiselle Marie Isnard Aix Pazery, Avocat Simeon, Avocat Joseph David, Aix 1772 pp. 1-24 RES 171951/27 205 27 205 28 RES 171951/29 205 29 RES 171951/30 205 30 RES 171951/31 205 31 [Pour Les héritiers de Joseph d'Antoine contre Marie Isnard] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Possessions foncières [libre] Execution [libre] Replique Les Dames d'Armand et de la Roque, hoirs du sieur Joseph d'Antoine La Demoiselle Isnard [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur Esprit David, Aix pp. 1-15 + 3p. Manuscrites non 1772 paginées. André Adibert, Aix 1772 pp. 1-16 RES 171951/28 Mr Le Conseiller de Commissaire Rapporteur Mémoire à consulter et Consultation Mre. Honoré-Alphonse-Boniface de Castellanne- [Mre. De Castellanne-Grimaud contre Jacques Grimaud Cauvin] Mre. Jacques Cauvin Aix Portalis, Avocat Pascalis, Avocat Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires ecclésiastique [libre] Barlet, Avocat Revest, Procureur Donation [libre] Biens dotaux [libre] Mr. Le conseiller de la Brillanne, Commissaire Dot [libre] Précis Anne Castel Pierre Magnan [Pour Anne Castel contre Pierre Magnan] [s.l] Portalis, Avocat Revest, Procureur La Veuve d'Augustin Adibert 1772 pp. 1-18 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Cassation Monsieur De Bauduen, Commissaire Rapporteur Biens dotaux [libre] Dot [libre] Mémoire Sieur Genest Baudran Jeanne Cartier Etienne Ermieu Catherine Vigne [Pour Genest Baudran contre Jeanne Cartier et autres] [s.l] Portalis, Avocat Mathieu, Procureur M. Le Conseiller de La Veuve d'Augustin Adibert 1772 pp. 1-18 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commissaire Arles (Bouches-du-Rhône) Grossesse 3 �RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Employées de maison Scandales 4 �RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Mémoire Léandre Dol Me. Laurens Richelme [Léandre Dol contre Laurens Richelme] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Nom de l'imprimeur Portalis, Avocat Maquan, Procureur André Adibert, Aix Date imp. Pagination 1772 pp. 1-14 Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/1 N° de lot Pièce 206 1 206 2 206 3 206 4 206 5 206 6 206 7 206 8 206 9 Provence (France) Mr. Le Conseiller de la Brillanne, Commissaire Violence verbale Injures publiques [libre] Execution de condamnation [libre] Mémoire Pour Me. Laurens Richelme Contre Me. Léandre Dol [s.l] Pochet, Avocat Bernard, Procureur Mr. De La Brillanne, Commissaire André Adibert, Aix 1772 pp. 1-10 Brièves observations Me. Dol Me. Richelme [s.l] Portalis, Avocat Maquan, Procureur André Adibert, Aix 1772 pp. 1-7 André Adibert, Aix 1772 pp. 1-21 RES 17193-2/2 RES 17193-2/3 Mr. Le Conseiller de la Brillanne, Commissaire Mémoire Louis Aoust Lucrece Reynaud [Pour Louis Aoust contre les consuls et commuauté de Solliés] [s.l] Portalis, Avocat Jaubert, Procureur Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/4 Provence (France) Les Sieurs consuls et communauté de Solliés Cultures Exploitation des terres [libres] Commerce Paiments des droits [libre] Précis Mémoire Le Sieur François Laprée Joseph Baude Me. Frederic-Hyacinthe Varages Me. Guillaume De Paul [Pour François Laprée contre Joseph Baude] [Frederic-Hyacinte Varages contre Guimllaume de Paul] [s.l] [s.l] Les sieurs Officiers de la Sénéchaussée Mémoire Les sieurs Officiers de la Sénéchaussée Me. Frederic-Hyacinthe Varages Mémoire Les Sieurs Joseph et Goerge Audibert Joseph Paris Portalis, Avocat Chambes, Procureur Monsieur le Conseiller De André Adibert, Aix pp. 1-12 + note 1772 manuscrite Commissaire Gassier, Avocat Carbonnel, Procureur André Adibert, Aix 1772 pp. 1-36 [Les sieurs Audibert contre Joseph Paris et JeanBaptiste Margerel] [s.l] Jean-Baptiste Margerel Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/6 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Abus de pouvoir [libre] Greffier [libre] Mr. L'Abbé Le Gros, Commissaire [s.l] Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/5 Provence (France) Commerce Vente aux enchères Litiges [libre] Portalis, Avocat Bernard, Procureur Monsieur l'Abbé Le Gros, Commissaire Esprit David, Aix 1772 pp. 1-23 Portalis, Avocat Graffan, Procureur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-34 RES 17193-2/7 Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/8 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Décès (droit) Monsieur le conseiller de Gastaud, Commissaire Héritage commercial [libre] Commerce Réponse Consultation Les sieurs Joseph et Goerge Audibert Les Hoirs de Margerel [s.l] Aix Graffan M. le Conseiller de Gastaud, Commissaire Portalis Pazery La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-63 RES 17193-2/9 pp. 54-63 5 �RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Résumé des principaux points de la cause Les sieurs Joseph et Goerge Audibert Les Hoirs de Margerel Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Portalis, Avocat Graffan, Procureur Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-11 Esprit David, Aix 1772 pp. 1-15 Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 171932/10 206 10 RES 171932/11 206 11 Monsieur le conseiller de Gastaud, Commissaire Mémoire Les religieux Observantins de la ville de Marseille L'administrateur du Chapitre des Accoules [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Mr. L'Abbé Le Gros, Commissaire Affaires ecclésiastique [libre] Mort et sépulture Décès (droit) Réponse L'Administrateur du Chapitre des Accoules Les religieux Observantins [s.l] Pascalis, Avocat Chansaud, Procureur Mr. Le Conseiller De Menc, Rapporteur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-23 + notes 1772 manuscrites RES 171932/12 206 12 Réponse Les religieux Observantins de la ville de Marseille L'administrateur du Chapitre des Accoules [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur Mr. Le Conseiller de Menc, Commissaire Joseph David, Aix pp. 1-13 + note 1772 manuscrite p. 13 RES 171932/13 206 13 Précis Les Prieurs du Corps des maîtres menuisiers Jean-Baptiste Phiffer [s.l] Goujon, Avocat Estienne, Procureur André Adibert, Aix 206 14 [Les Prieurs du Corps des maîtres menuisiers contre Jean-Baptise Phiffer Mr. Le Conseiller de Saint-Jacques, Rapporteur Précis Jean-Baptiste Phiffer [s.l] Les Prieurs du corps des maîtres menuisiers Portalis, Avocat RES 17193pp. 1-16 + signature Mémoires (procédure civile) 2/14 1772 manuscrite p. 16 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Suisse Commerce Exercice du métier [libre] Législation du pays [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-12 RES 171932/15 206 15 André Adibert, Aix RES 17193pp. 1-24 + signature Mémoires (procédure civile) 2/16 1771 manuscrite p. 24 206 16 RES 171932/17 206 17 RES 171932/18 206 18 Maquan, Procureur M. le Conseiller de Saint-Jacques, Commissaire Rédigé de Plaidoirie Rédigé de Plaidoirie Mémoire instructif Consultation [Jean-Louis Buisson contre Maire, Consuls et Mre. Jean-Louis Buisson de Bouteville Communauté] Les Sieurs maire, Consuls et Communauté de la ville de Notre-Dame de la Mer Les Sieurs intéressés aux mines Royales de VilleFort Les Sieurs maire, Consuls et Communauté de la ville de Notre-Dame de la Mer Mre. Jean-Louis Buisson de Bouteville Me. Jacques Courmes Sieur Jean-David Blanchenay [Jacques Courmes contre Jean-David Blanchenay] [s.l] Pascalis, Avocat Provence (France) Mathieu, Procureur Limites du territoire urbain [libre] Frontières Forêts [libre] Mr. Le Conseiller De Miolis, Commissaire [s.l] Portalis, Avocat Graffan, Procureur Mr. Le Conseiller De Miollis, Commissaire Rapporteur du registre La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1771 pp. 1-15 [s.l] Courmes Levans, Procureur Mr. Le Conseiller De Julien, Commissaire Joseph David, Aix 1772 pp. 1-45 Aix Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce Faillite Créances Portalis, Avocat 6 �RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Requête Remonstrative A nos Seigneurs du Parlement Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Pazery, Avocat Levans, Procureur Mr. Le Conseiller De Julien, Commissaire [s.l] Revest, Notaire Royal du lieu de Rougiers Portalis, Avocat Gras, Procureur Nom de l'imprimeur [s.n] Date imp. [s.d] Pagination Indexation matière Cote pp. 1-62 + 1page non paginée : "Arbre" Mémoires (procédure civile) RES 171932/19 Réplique et Rédigé de Plaidoirie Reflexions Mre. Paul Antoine de Gaste Mre. Joseph Henry Desisnards Sieur Pierre Negrel Me. Richelme Joseph Lan Jean-Baptiste Benoit Les Sieurs Grassons Les Sieurs Bernard et Riousse [Paul Antoine de Gaste contre Joseph henry Desisnards] [Pour Pierre Negrel contre Me. Richelme] [Pour les Sieurs Grasson contre Bernard et Riousse] [s.l] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix Portalis, Avocat Contard, Procureur André Adibert, Aix Portalis, Avocat Michel, Procureur Mr. Le Conseiller De Sanes, Commissaire Rapporteur Esprit David, Aix [s.l] Portalis, Avocat Michel, Procureur M. le conseiller de Sannes, Commissaire Esprit David, Aix pp. 1-16 + note 1771 manuscrite p.10 [s.l] Ricaud E. Bres Aff André Adibert, Aix 1772 pp. 1-10 [s.l] La masse des créanciers de Feraud Dernieres Observations Parere, Précédé de l'exposé Ruffin de Nice 1772 pp. 1-25 Jacques Audiffren Thomas-Paul [Pour Jacques Audiffren contre Thomas-Paul] [s.l] Portalis, Avocat Simon, Procureur 19 Mémoires (procédure civile) RES 171932/20 206 20 RES 171932/21 206 21 RES 171932/22 206 22 RES 171932/23 206 23 RES 171932/24 206 24 RES 171932/25 206 25 RES 171932/26 206 26 Provence (France) Testaments Successions et héritages 1772 pp. 1-22 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce Élevage Escrocs et escroqueries 1772 pp. 1-17 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Toulon (Var) Créances Commerce Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Contrats Crose Magnan E. Roman E. F. Clary F. Deroulx André Dalles Mémoire 206 Jalousie [libre] Escrocs et escroqueries Immobilier [libre] Portalis, Avocat Mathieu, Procureur M. le Conseiller de Gros, Commissaire [s.l] Pièce Provence (France) Commerce Mr. Le Conseiller de Fulconis, Commissaire Mémoire N° de lot Joseph David, Aix 1772 pp. 1-11 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Mr. De Saint-Jean Bregançon, Commissaire Voisinage (droit) Jouissance des eaux [libre] Mémoire Les Sieurs Consuls et Communauté du lieu de Mas Mre Jean-François Barlet, Prêtre du lieu d'Aiglun [Pour La Communauté de Mas contre JeanFrançois Barlet] [s.l] Gras, Avocat Revest, Procureur M. le Conseiller De La Gaude, Rapporteur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-34 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Finances Créances Finances urbaines [libre] 7 �RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire [PourJean-François Barlet contre La Mre Jean-François Barlet, Prêtre du lieu d'Aiglun Communauté de Mas] Les Sieurs Consuls et Communauté du lieu de Mas Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Portalis, Avocat Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce André Adibert, Aix 1772 pp. 1-19 RES 171932/27 André Adibert, Aix 1772 pp. 1-6 RES 171932/28 206 28 RES 171932/29 206 29 206 27 Jaubert, Procureur Mr. Le Conseiller De La Gaude, Commissaire Brièves Observations [PourJean-François Barlet contre La Mre Jean-François Barlet, Prêtre du lieu d'Aiglun Communauté de Mas] Les Sieurs Consuls et Communauté du lieu de Mas [s.l] Portalis, Avocat Jaubert, Procureur Mr. Le Conseiller De La Gaude, Commissaire Briève Reponse Pour La Communauté de Mas Mémoire Sr. Louis Milaure Jean-baptiste Chausset François Praire [Pour Louis Milaure contre Jean-Baptiste Chausset et François Praire] [s.l] Gras, Avocat Revest, Procureur M. le Conseiller De La Gaude, Rapporteur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-10 [s.l] Portalis, Avocat Maquan, Procureur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-39 Monsieur le Conseiller D'Adoust, Commissaire Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime Abordage de Navire [libre] Dommages-intérêts 8 �RES 17193-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Requete Remonstrative A nosseigneurs du Parlement Supplient humblement Srs. Pierre et Jean de Lestang père et fils [Requête pour Pierre et Jean de Lestang] Requete Remonstrative A nosseigneurs du Parlement Sieur Barthelemy Paul Casteuil Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Delestang Nom de l'imprimeur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix Date imp. Pagination 1774 pp. 1-25 [s.l] Casteuil Portalis, Avocat Feraudi, Procureur Les srs Freres Flechon J.F. Majastre [Pour les Frères Flechon contre Martin et Reinaud et autres] [s.l] Les capitaines Martin et Reinaud Les srs Reybaud, Suque et Compagnie La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1774 pp. 1-19 Aix Juges et Consuls de la ville d'Arles [Pour Juges et Consuls d'Arles contre le Substitut du Procureur du Roi] [s.l] Substitut de Mr. Le Procureur Général du Roi La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1774 pp. 1-26 pp. 25-26 Esprit David, Aix pp. 1-24 + Addition 1774 pp. 19-24 Mre Olive, curé de St Ferréol Aix Portalis Pazery Mre. François Jullien Dame Heleine Jullien [Pour Mre François Jullien contre Sr. André Jullien] [s.l] Sr. André Jullien Mémoire et Consultation Les religieux Dominicains de la ville de St Maximin Les seigneurs de Saint-Esteve et de Seillon [Pour les religieux Dominicains contre les seigneurs de St-Esteve et Seillon] Aix Portalis, Avocat Chansaud, Procureur M. le Conseiller De La Calade père, Commissaire F. La Chappelle, Econome & Syndic des FF. Prêcheurs] Portalis, Avocat André Adibert, Aix 1774 pp. 1-8 La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1774 pp. 1-22 [Pour Pierre-André contre Jaen-Baptiste Berard] Aix Portalis, Avocat RES 17193-3/2 208 2 Mémoires (procédure civile) RES 17193-3/3 208 3 RES 17193-3/4 208 4 RES 17193-3/5 208 5 RES 17193-3/6 208 6 208 7 208 8 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce maririme Finances Mémoires (procédure civile) RES 17193-3/5 Mémoires (procédure civile) Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Testaments Successions et héritages La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-20 + consultation pp. 19- Mémoires (procédure civile) RES 17193-3/7 1774 20 Provence (France) Affaires ecclesiastiques [libre] Commerce Barlet, Avocat Pellicot De Seillans, Avocat Sr. Pierre-André 1 Provence (France) Affaires ecclesiastiques [libre] Finances Droit des curés [libre] Siméon, Avocat Desorgues, Avocat Consultation 208 Arles (Bouches-du-Rhône) Commerce Faillite Execution du jugement [libtre] Pascalis Mémoire Mémoires (procédure civile) Provence (France) Chansaud, Procureur Mr. L'Abbé De Monval, Commissaire Consultation RES 17193-3/1 Dettes Abus de pouvoir [libre] Pazery Portalis, Avocat Pièce Provence (France) Vol (droit) Portalis, Avocat Consultation Précis Les frères Flechon J.F. majestre N° de lot Complots [libre] Conflit relationnel [libre] M. Le Conseiller De Bregançon, Commissaire Mémoire Mémoires (procédure civile) Cote Provence (France) Portalis,Avocat Sicard, Procureur Monsieur le Conseiller De Bregançon [Requête pour Barthelemy Paul Casteuil] Indexation matière Bien ecclésiastiques [libre] André Adibert, Aix pp. 1-23 + note manuscrite : "Procès gagné par devant le 1773 Lieutenant" Mémoires (procédure civile) RES 17193-3/8 9 �RES 17193-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Sr. Jaen-Baptiste Berard Lieu déliNom des auteurs bération Pazeri, Avocat Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Panier, Procureur Monsieur Bayon, Rapporteur Mémoire Mémoire Réponse Mémoire a consulter et Consultation Sr. André Raynoard Les Srs. Consuls & Communauté de la ville de Barjols [Pour André Rayonard contre La Communauté de Barjols] Raynoard André Adibert, Aix 1773 pp. 1-84 Sr. André Raynoard Les Srs. Consuls & Communauté de la ville de Barjols Cote N° de lot Pièce Mémoires (procédure civile) RES 17193-3/9 208 9 Provence (France) Portalis, Avocat Jaubert, Procureur M. le Conseiller De Mollis, Commissaire Les Srs. Consuls & Communauté de la ville de Barjols Sr. André Raynoard Le Sieur Seimandy Les Sieurs Lours père et fils [s.l] Indexation matière Provence (France) Pélissanne (Bouches-duRhône) Commerce Dommages-intérêts Activité agricole [libre] Abus [libre] [s.l] Gassier, Avocat Bernard, Procureur Mr. Le Conseiller de Miollis, Commissaire André Adibert, Aix 1773 pp. 1-63 RES 171933/10 208 10 [s.l] Portalis, Avocat André Adibert, Aix pp. 1-68 + note 1774 manuscrite p. 68 RES 171933/11 208 11 La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1774 pp. 1-37 RES 171933/12 208 12 Jaubert, Procureur Mr. De Miollis, Rapporteur [Pour Seimandy contre Lours] Aix Portalis Pazery Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Montpellier (Hérault) Commerce Paiment de marchandise [libre] Gabriel, Porcureur Monsieur De Menc, Commissaire Mémoire a consulter et Consultation Les Sieurs Lours Père et Fils Les Sieurs Jacques et Louis Seimandy Montpellier Gautier La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-30 + signature 1774 manuscrite p. 30 RES 171933/13 208 13 Mémoire Les Sieurs Lours Père et Fils Les Sieurs Jacques et Louis Seimandy [s.l] Pascalis, Avocat Revest, Procureur Mr. Le Conseiller De Menc, Rapporteur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-58 + note 1774 manuscrite p. 58 RES 171933/14 208 14 Mémoire Les Sieurs Seimandy Les Sieurs Lours père et fils [s.l] Portalis, Avocat Gabriel, Procureur M. Le Conseiller De Menc, Commissaire La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1774 pp. 1-34 RES 171933/15 208 15 Mémoire Dame Elisabeth Gautier Dame de Châteaubrun [s.l] Pascalis, Avocat Graffan, Procureur André Adibert, Aix 208 16 208 17 [Pour Dame Elisabeth Gautier contre Sieur François Capus] Sieur François Capus Réponse Sr. François Capus Dame Elisabeth Gautier Monsieur le Doyen, Commissaire [s.l] Capus Portalis, Avocat Constans, Procureur Mr. Le Conseiller De Menc, Commissaire Esprit David, Aix pp. 1-91 + signature Mémoires (procédure civile) RES 171933/16 1769 manuscrite p. 91 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Contrats de mariage Testaments Successions et héritages pp. 1-63 + note manuscrite sur 1774 l'arret p. 63 RES 171933/17 10 �RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Mémoire Me. Joseph-Antoine De Coye [Pour Joseph-Antoine De Coye contre Masvert] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Le nommé Masvert Mémoire Pierre Gimet [Pour Pierre Gimet contre Jacques Gimet] [s.l] Jacques Gimet Sieur Rolland l'aîné [s.l] Estrivier, Avocat Portalis, Avocat [Pour Rolland l'aîné contre Jean-Jacques Kick] [s.l] Roman Tributiis, Avocat [Pour François Portalis contre la famille De Saint[s.l] Jacques] Sieurs De Saint-Jacques frères La Dlle. Leur Sœur Le Sieur Boutier Observations Cote Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/1 N° de lot Pièce 209 1 209 2 RES 17193-4/3 209 3 pp. 1-39 + signature Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/4 manuscritre 209 4 209 5 Provence (France) Testaments Legs Successions et héritages La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-55 + note 1776 manuscrite pas de Portalis Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/2 Provence (France) Testaments Famille -- Droit Successions et héritages André Adibert, Aix pp. 1-36 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p.34 Joseph David, Aix 1775 Emerigon, Procureur Monsieur Sieur François Portalis pp. 1-180 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 180 Indexation matière Geoffroy, Procureur Mr. L'Avocat-Général De Montmeyan, portant la parole Sieur Jean-Jacques Kick Mémoire Pagination Simon, Procureur M. De Montmeyan, Avocat-général Pierre Gimet Réponse La Veuve d'Augustin Adibert, Aix Date imp. Gabriel, Procureur M. l' Avocat-Général De Mons De Calissane Jacques Gimet Mémoire Portalis, Avocat Nom de l'imprimeur Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Faillite Droit Commercial Créances Rapporteur Portalis, Avocat André Adibert, Aix 1775 pp. 1-53 Bernard, Procureur Pour les héritiers et donataires de la Dame Tournier [s.l] Portalis, Avocat Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/5 Provence (France) Testaments Successions et héritages André Adibert, Aix 1775 pp. 1-50 RES 17193-4/6 209 6 La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 pp. 1-37 RES 17193-4/7 209 7 André Adibert, Aix pp. 1-43 + 1776 nombreuses notes manuscrites Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/8 209 8 209 9 Bernard, Procureur Précis Les Sieurs Portalis et Guillache [s.l] Les sieurs et Demoiselles de St-Jacques Mémoire Maire, Consuls et Communauté de la ville de Draguignan Portalis, Avocat Bernard, Procureur M. l'Avocat-Général De Mons De Calissanne, portant la parole [Pour la communauté de Draguignan, contre Jacques Latil] [s.l] Le Sieur Jacques Latil Pascalis, Avocat Estienne, Procureur Provence (France) Monsieur le Conseiller De Mons, Rapporteur Draguignan (Var) Fréjus (Var) Affaires ecclesiastiques [libre] Prix installation [libre] Religieuses [libre] Mémoire Sieur Jacques Latil [s.l] Portalis, Avocat André Adibert, Aix 1776 pp. 1-30 RES 17193-4/9 11 �RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Maire, Consuls et Communauté de la ville de Draguignan Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Monfort, Procureur Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire Brièves Observations La communauté de Draguignan [s.l] Le Sieur Latil Observations Le Sieur Latil Mre. Jean Balthasard André Adibert, Aix 1776 pp. 1-8 + notes manuscrites RES 171934/10 209 10 André Adibert, Aix pp. 1-3 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 3 RES 171934/11 209 11 André Adibert, Aix pp. 1-27+ note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 27 RES 171934/12 209 12 RES 171934/13 209 13 RES 171934/14 209 14 RES 171934/15 209 15 RES 171934/16 209 16 Estienne, Procureur Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire [s.l] La Communauté de Draguigan Réponse Pascalis, Avocat Portalis, Avocat Monfort, Procureur Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire [Pour Mre. Jean Balthasard contre ThérèseHonorade Frachier] [s.l] Dlle.Thérèse-Honorade Frachier Portalis, Avocat Geoffroy, Procureur Monsieur le Conseiller Des Crottes, Commissaire Me. Honoré Balthasard Mémoires (procédure civile) Provence (France) Arles (Bouches-du-Rhône) Testaments Legs Affaires ecclesiastiques [libre] Mémoire Sieur Jean-Baptiste Caire [Pour Jean-Baptiste Caire contre Catherine Aubert] [s.l] Catherine Aubert Mémoire et Consultation Catherine Aubert Jaubert, Avocat André Adibert, Aix 1776 pp. 1-17 Estienne, Procureur Mr. Du Bourget, Commissaire Aix Sieur Jean-Baptiste Caire Portalis, Avocat Mémoires (procédure civile) Provence (France) Créances Paiment d'une créance [libre] Dettes Décès (droit) André Adibert, Aix Siméon, Avocat pp. 1-16 + 1776 consultation pp. 516 note manuscrite sur l'arrêt p. 16 Court, Procureur Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Commissaire Mémoire en réponse Les Sieurs Amic frères [Pour Les Sieurs Amic frères et autres contre Les [s.l] Sieurs Flechon Frères] Pascalis, Avocat Bardon Gras, Procureur Majastre & Themese Mr. Le Conseiller De Ballon, Commissaire André Adibert, Aix 1776 pp. 1-37 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Kick Clastrier & la Salle, Négocians de la ville de Marseille, Assureurs sur le Navire de la TrèsSainte-Trinité Les sieurs Flechon frères, Négocians de la même Vile Mémoire Les sieurs Flechon frères, Négocians de la ville de Marseille Assurance et contrat [libre] [s.l] Les Sieurs Amic frères Bardon Majastre & Themese Kick Clastrier & la Salle, Négocians de la même ville de Marseille, Assureurs sur le Navire de la TrèsSainte-Trinité Mémoires (procédure civile) Portalis, Avocat Revest, Procureur Aix La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 pp. 1-41 + consultation p. 41 note manuscrite sur l'arrêt p. 41 M. le Conseiller De Ballon, Commissaire Pazery, Avocat Siméon, Avocat 12 �RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Consultation Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Le Sieur Lafont, ancien Courtier Royal de la ville [Pour le Sr. Lafont contre Conclerc, Rigot et de Marseille, assisté de ses adjoints Sollicoffre] Les sieurs Conclerc Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote Rigot Pazery, Avocat Sollicoffre, Négocians de ladite Ville. Mathieu, Procureur RES 17193Mémoires (procédure civile) 4/17 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce M. le Conseiller de Foncolombe, Rapporteur Créances Aix Roman Tributiis, Avocat La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 pp. 1-39 Pascalis, Avocat N° de lot Pièce 209 17 RES 171934/18 209 18 RES 171934/19 209 19 Valeur de billets [libre] Consultation en réponse Les sieurs Conclerc Aix Rigot Sollicoffre, Négocians dela ville de Marseille Me. Joseph-Antoine Lafont, Courtier Royal, & Agent de change de ladite ville de Marseille, Assistés de ses Adjoints Mémoire Sieur Honoré Giraud, Marchand Cirier de la ville de Cuers Sieur Dominique Barry, Bourgeois de la même ville Portalis, Avocat La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-20 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 20 André Adibert, Aix 1775 pp. 1-23 Simeon, Avocat Desorgues, Avocat [Pour Honoré Giraud contre Dominique Barry] [s.l] Portalis, Avocat Mémoires (procédure civile) Simon, Procureur Provence (France) Mr. Le Conseiller Du Queylard, Commissaire Contrats Achat d'une terre [libre] Mémoire en réponse Sieur Dominique Barry, Bourgeois de la ville de Cuers [s.l] Sieur Honoré Giraud, Marchand Cirier de ladite ville de Cuers Gassier, Avocat La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-35 + 1776 nombreuses notes manuscrites RES 171934/20 209 20 André Adibert, Aix pp. 1-13 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 13 RES 171934/21 209 21 RES 171934/22 209 22 RES 171934/23 209 23 Carbonel, Procureur Mr. Le Conseiller Du Queylard, commissaire Observations Sieur Honoré Giraud [s.l] Sieur Dominique Barry Portalis, Avocat "arrêt du 19 juin 1776, qui donne gain de cause à ma partie, confirme la sentence du lieutenant de Toulon, et condamne l'adversaire à tous les dépens" Simon, Procureur Mr. Le Conseiller Du Queylard, Commissaire Brièves réponse Le Sieur Barry [s.l] Le Sieur Giraud Gassier, Avocat André Adibert, Aix 1776 pp. 1-12 André Adibert, Aix pp. 1-16 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 16 Carbonel, Procureur Mr. Le Conseiller Du Queylard, commissaire Mémoire Sieur Joseph Merentier, Marchand de la ville de Toulon Les Sieurs Perrin & Genestel, négocians de la ville du Puy-en-Velay [Pour Joseph Merentier contre Perrin et Genestel] [s.l] Portalis, Avocat Mémoires (procédure civile) Maquan, Procureur Provence (France) M. le Conseiller De Cabre, Commissaire Commerce Colportage [libre] Dettes [libre] 13 �RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Consultation Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Mre. Olive, Curé de la paroisse de St. Ferreol de [Pour Mre Olive contre les Marguilliers de la la ville de Marseille Paroisse de St. Ferreol] Les Marguilliers de la même Paroisse Lieu déliNom des auteurs bération Aix Portalis, Avocat Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Joseph David, Aix 1776 pp. 1-20 André Adibert, Aix 1776 pp. 1-20 Pazery, Avocat Pascalis, Avocat Mémoire Sieur Esprit-François Goeffroy, fabriquant de poudre et d'Amidon de cette ville d'Aix Les Marchands gantiers & Parfumeurs de cette même Ville [Pour Esprit-François Goeffroy contre Les marchands Gantiers et Parfumeurs] [s.l] Portalis, Avocat Geoffroy, Procureur Pour différentes Communautés de la Province contre l'Arrêt du Conseil du 11 Mars 1727, obtenu par la ville de Marseille, & pour la Communauté des Pennes en particulier contre l'Arrêt de la Cour des Aides du 26 Aout 1775 [Pour différentes Communautés (Marseille et Les Aix Pennes) contre différents arrêts] Portalis Cote RES 17193Mémoires (procédure civile) 4/24 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Affaires ecclesiastiques [libre] Finances Droit des curés [libre] Mémoires (procédure civile) N° de lot Pièce 209 24 RES 171934/25 209 25 RES 171934/26 209 26 RES 171934/27 209 27 RES 171934/28 209 28 RES 171934/29 209 29 Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Commerce Vente au détail [libre] Artisanat Mr. Le Conseiller De Ballon, Rapporteur Mémoire Indexation matière La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1775 pp. 1-16 Pazery Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce Contrôle des ventes [libre] Fraude Commerce-boucherie [libre] Mémoire en réponse [Pour Jean-Joseph Chabert contre la Sieur Jean-Joseph Chabert, Négociant de la ville Communauté de la ville d'Aups et Sr. Thomas d'Aups fils] Les Srs. Mairs, Consuls et Communauté de ladite ville d'Aups Le Sieur Thomas fils, Bourgeois du lieu d'Eyguines [s.l] Portalis, Avocat La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 pp. 1-23 Mémoires (procédure civile) Gras, Procureur Provence (France) Mr. Le Conseiller De Fabri, Commissaire Commerce Fraude Litige sur la vente [libre] Mémoire Consultation Le Sieur François Thomas fils, Bourgeois du lieu d'Eyguines Sieur Jean-Joseph Chabert, Négociant de la ville d'Aups Les Srs. Mairs, Consuls et Communauté de ladite ville d'Aups Sieur Joseph-Louis Girard, de la ville de Marseille Sieur Leon Girard, son père [s.l] Alpheran, Avocat Esprit David, Aix 1776 pp. 1-52 Esprit David, Aix 1776 pp. 1-14 Carbonnel, Procureur Mr. Le Conseiller De Fabry-Borrilly, Commissaire [Pour Joseph-Louis Girard contre Leon Girard, son père] Aix Portalis Pazery Desorgues Simeon Court, Procureur Mr. Le Conseiller de St. Marc, père, Commissaire Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires financières [libre] Transaction [libre] 14 �RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Précis Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Sr. Jacques Angouin, Me. Tailleur d'habits de la ville d'Arles Titre de l'affaire [Pour Jacques Angouin contre les Syndics Marchands d'Arles] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Les Srs. Syndics Marchands de la même ville Mémoire à consulter et Consultation Portalis, Avocat Nom de l'imprimeur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix Aix Dubreuil le Cadet Pagination pp. 1-14 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 14 Indexation matière Cote N° de lot Pièce Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/1 211 1 211 2 211 3 211 4 211 5 211 6 211 7 211 8 211 9 "Arrêt du 31 mai 1783 qui donne Provence (France) gain de cause à ma partie et confirme la sentence" Lettres patentes [libre] Droits et Privilèges [libre] Successions et héritages Desouliers, Procureur M. le conseiller De Fabry, Commissaire Noble François Jaubert, de St. Pons, Secrétaire [Pour Noble François Jaubert contre Henry du roi de cette ville d'Aix D'Olivari] Messire Henry d'Olivari, Ecuyer, Sieur de CampRedon, de cette même ville Date imp. La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1781 pp. 1-32 Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/2 Provence (France) Pascalis Litige sur construction [libre] Propriété [libre] Précis Mémoire Le Sr. D'Olivari Le Sr. Jaubert Sr. Claude Tertian, Bourgeois du lieu de la Roque d'Anteron Sr. Joseph-André Philip, Fermier des droits décimaux et de la tasque dudit lieu [s.l] [Pour Claude Tertian contre Joseph-André Phlip] [s.l] Portalis, Avocat Barquin, Procureur Mr. L'avocat Général De Calissanne, portant la parole J.B Mouret, Fils pp. 1-7 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 7 Portalis, Avocat Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 pp. 1-14 Précis Capitaine Etienne Boyer de la ville de la Ciotat La Dlle. Long veuve Joligeon de ladite ville [Pour Etienne Boyer contre Dlle. Long] Les Prieurs & Marguilliers de la confrérie de Notre-Dame de la Garde Mre. Joseph Durand, Prêtre deladite Ville de Marseille [Pour Les Prieurs & Marguilliers de Notre-Dame de la Garde contre Mre. Joseph Durand] [s.l] Portalis, Avocat Mathieu, Procureur Mr. De Thorame, Fils, Rapporteur Paiement du droit de dîmes [libre] Taxes [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 pp. 1-14 Alexandre Bouis de la ville de Marseille Sr. Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/6 [s.l] Portalis, Avocat J.B Mouret Fils, Aix 1782 pp. 1-16 Provence (France) Sicard, Procureur [Pour Alandre Bouis contre Jean-Louis Aurran] Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/5 Provence (France) Commerce maritime Prêt financier [libre] Affaires ecclesiastiques [libre] Bénéfices [libre] M. le Conseiller de Beauval, Commissaire Mémoire Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/4 Provence (France) St. Martin, Procureur Monsieur le lieutenant Général, Commissaire Mémoire RES 17193-5/3 [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur M. le Conseiller De Beauval, Commissaire J.B Mouret Fils, Aix 1782 pp. 1-13 Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/7 Provence (France) Prêts Calomnie Réplique Alexandre Bouis de la ville de Marseille Sr. Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur M. le Conseiller De Beauval, Commissaire J.B Mouret Fils, Aix 1782 pp. 1-36 Réfutation de la réplique Sr. Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers [s.l] Bremond, Avocat J.B Mouret Fils, Aix pp. 1-25 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p.52 RES 17193-5/8 RES 17193-5/9 15 �RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Alexandre Bouis de la ville de Marseille Mémoire Nom de l'imprimeur [s.l] Les Syndics du Corps des Apothicaires [s.l] Portalis, Avocat Maquan, Procureur Mr. Le Conseiller De Ballon, Commissaire André Adibert, Aix Les Syndics du Corps des Marchands DroguistesEpiciers & Confiseurs Observations Mémoire Mémoire Sieur Jean-Baptiste Martin, Bourgeois de la ville [Pour Jean-Baptiste Martin contre La de Saint-Tropez Communauté de Cogolin] Les Sieurs Maire Consuls & Communauté du lieu de Cogolin Jean-François Crudière Jean Etienne, Négociants de Marseille [Pour Jean-françois Crudière et Jean Etienne contre les sieurs Massot] Jean-François Crudière André Adibert, Aix pp. 1-11 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 11 [s.l] Portalis, Avocat Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix pp. 1-19 + note 1782 manuscrite p. 19 Jean Etienne Les Sieurs Massot & Compagnie Mémoire a consulter et Consultation Ange Peiron, Négociant de la ville de Toulon Sieur François Loubat, Négociant Aix Sieur Pierre Long, Bourgeois de la même Ville Mémoire Consultation Sieur François Loubat, Négociant Ange Peiron, Négociant de la ville de Toulon Portalis, Avocat Maquan, Procureur M. Le Conseiller De Boisson De La Salle, Commissaire André Adibert, Aix Portalis, Avocat André Adibert, Aix [s.l] Aix Portalis Pazery 211 10 211 11 211 12 RES 171935/13 211 13 RES 171935/14 211 14 211 15 RES 171935/16 211 16 RES 171935/17 211 17 RES 171935/11 RES 171935/12 Mémoires (procédure civile) 1782 pp. 1-21 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Assurances Navigation Navires La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-9 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 9 "Arrêt contre mes parties le 27 juin 1782" 1782 pp. 1-27 RES 171935/15 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Bertrand, Procureur Toulon (Var) M. Le Conseiller Abbé De Coriolis, Rapporteur. Contrats Propriété -- Acquisition Collin, Avocat Rippert, Procureur Collin, Avocat Barlet Pièce Dettes Créances Propriété -- Acquisition Maquan, Procureur M. Le Conseiller De La Salle, Commissaire [Pour Ange Peiron contre François Loubat et Pierre Long] RES 171935/10 N° de lot Provence (France) Theus, Procureur M. Le Conseiller De Ballon, Commissaire [s.l] Mémoires (procédure civile) pp. 1-43 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 43 "Arrêt du gain de cause du 25 juin en faveur des Apothicaires en 1782" Portalis, Avocat Maquan, Procureur M. Le Conseiller De Ballon, Commissaire [s.l] Cote 1782 pp. 1-26 [s.l] Les Sieurs Massot & Compagnie Brièves Observations Gassier, Avocat Gras, Procureur Mr. Le Conseiller De Ballon, Commissaire Les Syndics du Corps des Marchands DroguistesEpiciers & Confiseurs Les Syndics du Corps des Apothicaires Indexation matière Provence (France) Commerce Corps de métier [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix Mémoire Pagination "Arrêt du 19 juin 1782 en faveur d'Aurran" Desouliers, Procureur Mr. Le conseiller De Beauval, Rapporteur. Les Syndics du Corps des Marchands Droguistes- [Pour Le corps des Marchands Droguistes Epiciers & Confiseurs Epiciers & Confiseurs contre les Apothicaires] Les Syndics du Corps des Apothicaires Date imp. La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 pp. 1-52 pp. 49-52 16 �RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix Observations Sr. Peiron Sieur Loubat [s.l] Portalis, Avocat Bertrand, Procureur Date imp. Pagination Indexation matière pp. 1-24 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 24 Cote RES 171935/18 N° de lot Pièce 211 18 211 19 211 20 211 21 211 22 211 23 211 24 M. Le Conseiller, Abbé De Coriolis, Rapporteur Mémoire Les Inspecteurs, Contrôleurs & Syndics du Corps des Maîtres Maçons et Tailleurs de Pierre de la [Pour Les Inspecteurs et Controleurs contre La ville de Toulon Communauté de Toulon] [s.l] Les Sieurs Maire, Consuls & Communauté de ladite ville Portalis, Avocat André Adibert, Aix pp. 1-39 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 39 "arrêt en faveur de la communauté de Toulon le 17 juin 1782" Maquan, Procureur M. Le Conseiller de St. Martin, Commissaire Réponse Les srs. De Lessert & Compagnie, Banquiers de [Pour les Srs. De Lessert et Compagnie contre la ville de Paris Jean-François Comte] Henry-François de Traitorrens, Négociants de la ville de Marseille Jean-françois Comte, Négociant de la même ville de Marseille Précis Le collège des Médecins de la ville de Marseille Le sieur François Ballon, Docteur en l'Université d'Orange Portalis, Avocat pp. 1-25 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 25 Monsieur le Conseiller De Robineau, Rapporteur Simeon Fils, Avocat Provence (France) Emerigon, Procureur Le sieur François Ballon, Docteur en l'Université d'Orange Marseille (Bouches-duRhône) Médecine -- Droit Exercices de la médecine [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.l] Le collège des Médecins de la ville de Marseille RES 171935/20 RES 17193pp. 1-14 + signature Mémoires (procédure civile) 5/21 1782 manuscrite M. Le conseiller De Ramatuelle, Rapporteur Précis Mémoires (procédure civile) Dettes Lettres de changes [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.l] Provence (France) "arrêt en faveur des Provence (France) srs Lessert (…)" Revest, Procureur [Pour le collège des médecins de Marseille contre François Ballon] RES 171935/19 Toulon (Var) Impositions [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.l] Mémoires (procédure civile) Portalis, Avocat Gras, Procureur pp. 1-12 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 12 "arrêt en faveur de mr Ballon ma partie (…)" RES 171935/22 M. Le conseiller De Ramatuelle,Commissaire Mémoire Les sieurs Antoine & Marc-Louis Cresp, Négociants de la ville de Marseille le Sr. Laurent Lombard [Pour Antoine et Marc-Louis Cresp contre Laurent Lombard] [s.l] Portalis, Avocat Mathieu, Procureur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 pp. 1-37 Me. Cresp Mre. Barre [Pour Me. Cresp contre Mre. Barre] [s.l] Portalis, Avocat Court, Procureur Mr. Le Conseiller de La Boulie, Commissaire RES 171935/23 Provence (France) Mr. Le Conseiller De Castillon, Commissaire Observations Mémoires (procédure civile) Testaments Legs Successions et héritages J.B Mouret Fils, Aix pp. 1-7 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 7 "arrêt du 8 juillet 1782 en faveur de m. Barre" Mémoires (procédure civile) RES 171935/24 Provence (France) Testaments Contrats Executeur testamentaire [libre] 17 �RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Observations Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) François Picon Mre. De Beaucaire Titre de l'affaire [Pour François Picon contre Mre. De Beaucaire] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Nom de l'imprimeur Portalis, Avocat Maquan, Procureur Monsieur le conseiller Du Bourguet, Commissaire André Adibert, Aix Date imp. Pagination 211 26 211 27 211 28 RES 171935/29 211 29 RES 17193pp. 1-33 + signature Mémoires (procédure civile) 5/30 1782 p. 33 (pas Portalis) 211 30 211 31 Goujon, Avocat Carbonel, Procureur. Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix pp. 1-31 + signature 1782 manuscrite p. 31 Brieves observations Picon Le sieur De Beaucaire [s.l] Portalis, Avocat Maquan, Procureur Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur André Adibert, Aix 1782 pp. 1-6 Brieve Réponse Le Sieur De Beaucaire [s.l] Goujon, Avocat André Adibert, Aix Mémoire Observations Carbonel, Procureur. Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur [Pour l'Abbé de Fonsbelle sur la promotion aux ordres sacrés] Sr. Pierre Teisseire, ancien Boucher de la ville [Pour Pierre Teisseire contre La Communauté d'Aubagne d'Aubagne] Les Srs. Maire, Consuls & Communauté de ladite ville la Communauté d'Aubagne Teisseire Aix [s.l] Pochet Simeon André Adibert, Aix Gassier, Avocat J.B Mouret Fils, Aix Simeon fils, Avocat Chansaud, Procureur RES 171935/26 RES 171935/27 pp. 2-8 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt "arrêt du 8 juillet 1782 pour mr de beauquaire" 1782 pp. 1-32 RES 171935/28 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires ecclésiastiques [libre] Successions et héritages Provence (France) Court, Procureur Mr. Le conseiller De Vitrolles, Commissaire [s.l] Pièce Propriété foncière Litige entre voisins [libre] [s.l] M. l'Abbé de Fonsbelle N° de lot 25 Mre. De Beauquaire François Picon Consultation Cote RES 17193Mémoires (procédure civile) 5/25 Provence (France) 211 1782 pp. 1-23 Précis servant de réponse Picon Indexation matière Commerce Contrats André Adibert, Aix 1782 pp. 1-7 RES 171935/31 Monsieur le Conseiller De Vitroles, Commissaire 18 �RES 17194-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Consultation Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Les Srs Procureurs du Pays [Les procureurs de Provence contre le receveur général] Lieu déliNom des auteurs bération Aix Le receveur général des Domaines Pascalis Nom de l'imprimeur Joseph David Date imp. Pagination 1774 pp. 1-24 Simeon Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/1 N° de lot 225 Pièce 1 Consultations juridiques Propriété foncière -- Impôts Locations domainiales - cens - amende [libre] Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Consultation Heiriés, François [François Heiriés contre les fermiers généraux] Aix Richard, Jean Tavernier, Joseph Pazery André Adibert 1775 pp. 1-22 Barlet Cars Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/2 2 Consultations juridiques Droit rural Cultivation des terres [libre] Propriété foncière -- Impôts Dimes [libre] Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Consultation Srs. Officier de la Sénéchaussé de Marseille [Sénéchaussé de Marseille contre Echevins] Aix Roman Tributiis Srs. Maire Echevins, Lieutenans généraux de Police Barlet Affeffeur, Lieutenans généraux de Police Bernard, Procureur Rédigé de Plaidoirie Mre. Jaubert, Prêtre Mre. Savourin, Prêtre Mre. Deshoulieres, Clercs Indult Indult Rohan, Louis (de) M. L'evèque de Glandeves Précis Messire Deshoulieres [Mre.Jaubert contre Mre. Deshoulières] [s.l] Roux, Avocat Revest, Procureur Monsieur L'avocat général de Nans Esprit David [s.l] Messire Jaubert Alpheran, Avocat Les sieurs Procureurs des Gens des Trois-Etats de ce Pays de Provence Joseph david Chez la Veuve d'Augustin Adibert Roubaud, Procureur [Les Procureurs de Provence contre le monastère de la Celle] [s.l] Pascalis, Affeffeur d'Aix, P.D.P. Esprit David 1774 pp. 1-38 Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/4 Plaidoirie 1761 pp. 1-6 1768 pp. 7-12 Bulles pontificales Bulles pontificales pp. 1-34 + annotation Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/5 1775 manuscrite, "arret du 17 juin 1775 … " p.34 Provence (France) Ventabren (Bouches-duRhône) Roquefavour, Aqueduc de (Bouches-du-Rhône) pp. 1-69 + annotation 1773 manuscrite "arret du 23 juin 177? … " p.69 Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/6 Les Dames religieuses du monastère de la Celle Cellony, Procureur Vie religieuse - chrétienne Le sieur Curé Monsieur l'Abbé Le Gros, Rapporteur Provence (France) Les sieurs Maire-Consuls et Communauté Sentence Roffollin, Claude (Vicaire) Maire Consuls et Communauté (Fuveau) 3 Débordements lieux publics [libre] Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Monsieur De Nans, Avocat Général Mémoire Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/3 Consultations juridiques Pape Clément XIII Pape Clément XIII [Mre.Deshoulières contre Mre. Jaubert] 1774 pp. 1-72 4 5 6 Affaires ecclésiastique [libre] Sentence du Lieutenant d'Aix, Arret de la Cour, 23 juin 17716 Aix Cibon, Lieutenant général, rapporteur Bourges, Lieutenant particulier [s.n] 1716 pp. 70-72 Provence (France) RES 17194-1/7 7 Fuveau (Bouches-duRhône) 1 �RES 17194-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Chapitre de l'abbaye St Victor (Marseille) Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Bouche Bovis Garidel Ailhaud Mémoire Cornille, Jacques (Vicaire) Bourges, Lieutenant particulier Maire Consuls et Communauté (Lieu de Bouc) Vial, Rapporteur Bauffet, Joseph (de) (Prêtre, Marseille) Bovis Bouche Barthelemy d'Albert Duchefe Porre, Joseph [Testament du Sieur Roux, Clerc Tonsuré du lieu [s.l] de Figanieres] Dubreuil cadet, Avocat Porre, Marianne Berenger, Procureur Porre, Antoine Mr. Le conseiller De Martelly, Comissaire Indexation matière Cote N° de lot Pièce Marseille (Bouches-duRhône) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Jugements André Adibert 1773 pp. 1-48 Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/8 8 Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Testaments Successions et héritages -Partage Lamanoire, Marc-Antoine Blancard, Catherine Laugier Blancard, Pierre Blancard, Joseph Blancard, Marie Michel, Antoine Blancard, Marguerite Blancard, Joseph-Modeste Digne, Françoise Fouque, Antoine Consultation [s.n] [Consultation sur le testament du Sieur Roux] Aix Addition au Précis Le Sieur Porre et autres [Addition au précis sur le testament du Sieur Roux] [s.l] La demoiselle Digne Précis Le Sieur Porre et autres Martin, François-Henri-Thomas [s.n] 1774 pp. 49-53 RES 17194-1/9 Dubreuil cadet, Avocat André Adibert 1774 pp. 1-12 RES 171941/10 10 [Précis sur le testament du Sieur Roux] [s.l] André Adibert 1774 pp. 1-30 RES 171941/11 11 Sibié pp. 1-32 + annotation 1773 manuscrite "arret du 27 juin 1775 ..." p.32 RES 171941/12 12 RES 171941/13 13 Dubreuil cadet, Avocat Berenger, Procureur Mr. Le conseiller De Martelly, Comissaire Martin François-Henri-Thomas contre Brignon Blaise] Marseille Emerigon, Avocat Brignon, Blaise Mémoire Denans, Jean-Baptiste (Prêtre) Quaylar, Jean-Joseph Tranquille (du) Seguiran, Marc-Antoine (de) 9 Berenger, Procureur Mr. Le conseiller De Martelly, Comissaire La demoiselle Digne Consultation Pazery Mémoires (procédure civile) Consultations juridiques Provence (France) Droit civil Péremption-requête civil [libre] [Election du prévôt de Barjols] [s.l] Denans, Prévôt Barlet, Avocat Carbonel, Procureur Chez la Veuve d'Augustin Adibert 1773 pp. 1-74 + Table imprimé, 3p. Mémoires (procédure civile) Provence (France) Barjols (Var) 2 �RES 17194-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Vie religieuse - chrétienne Affaires ecclésiastique [libre] Prévôtés Election religieuse [libre] Précis et Analyse Abbé Denans [Election du prévôt de Barjols, Précis] [s.l] Abbé du Quaylar Denans, Prévôt [s.n] [s.d] pp. 1-12 RES 171941/14 14 [s.d] pp. 1-5 RES 171941/15 15 RES 171941/16 16 Barlet, Avocat Carbonel, Procureur Reponse Abbé Quaylar [Election du prévôt de Barjols, Réponse] [s.l] [s.n] [s.n] Redigé de Plaidoirie Salkli [Salkli, Benek et Revely contre Nicolas Manen] [s.l] Philippe Revelly Esprit David 1774 pp. 1-100 + annotation manuscrite "arret du dernier jour de Mémoires (procédure civile) Benek Roman Tributiis, Avocat juin 1774, rendu après registre du Plaidoirie rapport de mr l'abbé Feraud et Fils Amiot, Procureur Le Gros qui ouvre la requête civile" p.100 Leclerc, père et fils Mr le conseiller Abbé Le Gros, commissaire du registre Revelly, Philippe Manen, Nicolas Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Droit commercial 3 �RES 17194-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Mémoire Messire Espariat, Prêtre Dupuy de la Moute [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Emerigon, Avocat Nom de l'imprimeur Jean Mossy Date imp. Pagination 1774 pp. 1-105 Indexation matière Mémoires (procédure civile) Cote RES 17194-2/1 N° de lot 213 Pièce 1 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Droit commercial Créances Escrocs et escroqueries Verdilhon, Pierre [libre] de Gaillard Borely, Louis-Joseph-Denis Et autre créanciers Verdilhon, Pierre Notes [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] Marseille Emerigon, Procureur François Brebion 1775 pp. 1-95 Consultation [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] Paris Estienne Masson D'Outremont Le Gouvé Rigault Aubry Target François Brebion 1775 pp. 1-14 Consultations juridiques Plaidoirie RES 17194-2/2 2 RES 17194-2/3 3 RES 17194-2/4 4 Plaidoyer Verdilhon, Pierre Mre. Espariat Nobles Jean-Baptiste Rey Borely, Louis-Joseph-Denis Sieur Estienne Delestrade Veuve Dangaliere et compagnie Me. Jean-Barthelemi Lenglade Et autres. [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] [s.l] Simeon, fils, Avocat Constans, Procureur Esprit David 1775 pp. 1-141 Précis Les créanciers de Me. Verdilhon Pierre Mre. Espariat, Prêtre Et autres créanciers opposans [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] [s.l] Portalis, Avocat Carbonnel, Procureur Esprit David 1775 pp. 1-40 RES 17194-2/5 5 RES 17194-2/6 6 RES 17194-2/7 7 RES 17194-2/8 8 Réponse aux notes imprimées Mémoire Placet Jean-Baptiste Julien Pierre Laure et Compagnie Minuty Leclerc père et fils Denis Truilhard Le Comte d'Estaing Capitaine Jean-Jacques Olivier Sieur Charles Salles, Négociant Mossé, Abraham Bernard, Pierre [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] [s.l] Simeon, fils, Avocat Constans, Procureur Esprit David pp. 1-36 + annotation manuscrite p.36 "arret du 5 avril 1775 1775 ..." [Les Affuffeurs sur les Facultés et Marchandises du Bringantin le Comte d'Estaing] [s.l] Emerigon, Avocat François Brebion 1774 pp. 1-52 Mémoires (procédure civile) Esclavage Traite des esclaves Révoltes d'esclaves Commerce maritime [Abraham Mossé contre Pierre Bernard] [s.l] Abraham Mossé Bernardi fils, Avocat Jean-Joseph Penne 1774 pp. 1-39 Procédure civile Judaïsme -- Relations -Christianisme Simon, Procureur Reglement "Pour les juifs" [s.l.] F. Nicolis Vice-Légat Mémoires (procédure civile) Jean-Joseph Penne 1774 pp. 40-41 4 �RES 17194-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Consultation Sr. Jean-Jack Kick Sr. Rolland l'ainé [Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé] Sr. Jean-Jack Kick Sr. Rolland l'ainé [Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé] Mémoire Consultation Lieu déliNom des auteurs bération Veu. Tulle V. Av. Gén. Floren, Arch. Et Secr. Marseille Emerigon, Avocat Nom de l'imprimeur François Brebion Date imp. Pagination 1775 pp. 1-32 Indexation matière Mémoires (procédure civile) Cote RES 17194-2/9 N° de lot Pièce 9 Consultations juridiques Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Faillite Droit Commercial Créances Kick, Jean-Jacques [libre] [Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé] [s.l] Aix Portalis, Avocat Gras, Procureur Pazery Simeon Pascalis Gassier Simeon fils Chez la veuve d'Augustin Adibert 1775 pp. 1-41 RES 171942/10 10 [s.n] 1p. + annotation manuscrite "arret du 29 juillet 1775 1775 …" RES 171942/11 11 5 �RES 17194-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Observation M. Rolland M. Kick [Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Anonyme Nom de l'imprimeur [s.n] Date imp. Pagination 1775 pp. 1-20 Réplique M. Kick M. Rolland [Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé] [s.l] Portalis, Avocat Gras, Procureur Mr le conseiller de St Marc, Comissaire Chez la Veuve d'Augustin Adibert Mémoire Sieur François Escure Sieur Kick [François Escure contre Kick et Gerin] [s.l] Emerigon, Avocat F. Brebion 1775 pp. 1-33 Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/1 N° de lot Pièce 214 1 214 2 214 3 214 4 RES 17194-3/2 Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/3 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Faillite Droit Commercial Kick, Jean-Jacques [libre] Les sieurs Gerin Frères Les Monastère des Religieuses Bernardines, Entrevaux. M. Des Portes, Evèque de Glandeve. Cote Observations [libre] Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Faillite Droit Commercial Créances Kick, Jean-Jacques [libre] pp. 1-66 + annotation manuscrite "arret du 18 mars 1776 ..." 1776 p. 66 Mémoire Indexation matière [Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des Portes] [s.l] [s.n] André Adibert 1776 pp. 1-26 Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/4 Provence (France) Entrevaux (Alpes-de-HautesProvence ; région) Affaires ecclésiastique [libre] Biens ecclésiastiques Entretient des bâtiments [libres] Consultation [Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des Portes] Aix Portalis Pazery Pascalis Barlet Gassier Alpheran Bernard, Procureur Monsieur l'avocat général d'Aymard de Nans, portant la parole [s.n] 1776 pp. 27-47 Consultation [Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des Portes] Paris Babille De Lambon Mathieu Camus [s.n] pp. 47-52 + 1 page manuscrite (pp. 501776 51) Pièces [Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des Portes] Mémoire Les Srs. Maire-Consuls et Communauté, Riès. Seigneur Evêque, Riès. [Les Srs Maire-Consuls de Riès contre l'Evêque] [s.l] Consultations juridiques RES 171943/4ter pp. 1-65 + 1table imprimée rectoverso p. 67 Rabbe, Député Portalis, Avocat Esprit David 1776 pp. 1-83 RES 171943/4bis RES 171943/4quater Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/5 214 4bis 214 4ter 214 4quater 214 5 Provence (France) 6 �RES 17194-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Riez (Alpes-de-HauteProvence ; région) Constans, Procureur Affaires ecclésiastique [libre] Mr. Le conseiller De Ballon, Commissaire Droit civil Mémoire Les Srs. Maire-Consuls et Communauté, Riès. Seigneur Evêque, Riès. [Les Srs Maire-Consuls de Riès contre l'Evêque] [s.l] "Les actes d'un administrateur illégal sont-ils légitimes ?" Question Marseille Mazan, Maire premier consul Reboul consul Augarde, Consul Esprit David 1776 pp. 84-114 Emerigon, Avocat F. Brebion 1775 pp. 1-21 RES 17194-3/6 Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/7 214 6 214 7 214 8 214 9 214 10 Question [libre] Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Verdilhon, Pierre [libre] Question Le porteur d'un Billet, ou d'une Lettre dont le Tireur & les Endosseurs ont fait faillite, est-il en droit de se présenter dans chaque Direction pour l'intégrité de la Créance, jusqu'à ce qu'il soit payé [Le remboursement des billets ou des lettres de tout ce qui lui est dû ? dans les faillites] Marseille Emerigon, Avocat F. Brebion 1776 pp. 1-27 + annotation manuscrite "Par arret du 18 juin 1776…" p. 27 Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/8 Question [libre] Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Faillite Droit Commercial Consultation Question M. Le Comte de la Blache Le sieur de Beaumarchais [Le comte de la Blache contre Le sieur de Beaumarchais] " Au sujet des Décrets forcés " Paris Marseille Cellier Boudet D'Outremont Leon Emerigon, Avocat Stoupe F. Brebion pp. 1-61 + "Copie figurée" p.59-60 + "tableau succint du Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/9 compte raisonné des autres parts" p. 1775 61 Consultations juridiques Paris (France) Créances Testaments Successions et héritages Beaumarchais, PierreAugustin Caron de (17321799) Décès (droit) pp. 1-22 + annotations manuscrites (1775 1775 et 1776) p.22 Mémoires (procédure civile) RES 171943/10 Question [libre] Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Droit Commercial Créances 7 �RES 17194-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Le pays de Provence L'ordre de Malte Titre de l'affaire [Les autorités de la Provence contre l'Ordre de Malte] Lieu déliNom des auteurs bération Aix Portalis, Avocat Simeon Nom de l'imprimeur [s.n] Date imp. Pagination 1781 pp. 1-102 Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/1 N° de lot Pièce 215 1 215 2 215 3 215 4 215 5 215 6 Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Affaires ecclésiastique [libre] Impositions - Rêves [libre] Ordre de Malte [libre] Droit public [Les autorités de la Provence contre l'Ordre de Malte] Délibération Mémoire L'administrateur du Vénérable Chapitre de l'Aglise Collégiale et Paroissiale St. Martin Le ministre des Chanoînes Réguliers de la Ste Trinité, Marseille [Le chapitre Saint Martin et Mre Olive contre le ministre des chanoînes réguliers, Marseille] RES 17194-4/2 pp. 102-226 Aix Pascalis J.B. Mouret pp. 1-75 + annotation manuscrite "arret du 7 mai 1781 …" 1781 p. 75 Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/3 Provence (France) Pazery Marseille (Bouches-duRhône) Affaires ecclésiastique [libre] Biens ecclésiastiques Possessions foncières ecclésiastique [libre] Compte rendu au Roi Paris M. Necker, Directeur général des Finances Imprimerie royale 1781 pp. 1-116 Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/4 France Finances publiques Trésor royal [libre] Mémoire PP. Ambroise et Jean-François Le père Hyacinthe Gasquet, de Lorgues [Les PP. Ambroise et Jean-François contre Hyacinthe Gasquet] [s.n] P. Ambroise P. Jean-François Guieu, Avocat Joseph David 1781 pp. 1-96 Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/5 Provence (France) Draguignan (Var) Affaires ecclésiastique [libre] Maquan, Procureur Monsieur le conseiller de Beauval, Rapporteur Consultation Mémoire signifié Les Maire, Consuls, Habitans et Communauté Le Sieur de Sade Les syndics des possesseurs de Fiefs En présence des Procureurs des Gens des trois Etats du Pays [Maire, Consuls et communauté d'Eyguieres contre Sr de Sade] Aix Portalis Pazery Alpheran Perrin Simeon, Fils Guis [s.n] Me. Rigault, Avocat pp. 92-96 [Fait partie intégrante du mémoire précédent] Didot l'aîné 1780 pp. 1-124 Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/6 Provence (France) Eyguieres en Provence [libre] Droit féodal Fiefs, possessions de territoires [libre] 8 �RES 17194-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Extrait Du Cahier des délibérations de l'assemblée générale des Communautés du pays de Provence, convoquée à Lambesc, au premier Décembre 1776, page 158 et suivantes de l'imprimé. Réponse Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce pp. 115-124 [Fait partie intégrante du mémoire précédent] Marcel de St Jean, Négociant [Marcel St Jean contre Laurens David] Laurens David, Adjudiciaire Général des FermesUnies de France [s.n] Barlet, Avocat La Veuve d'Augustin Adibert pp.1-40 + Tableau : "Des Droits que l'Adjudicataire aurait pu percevoir si les sutailles y étaient Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/7 assujetties" + annotation manuscrite p. 40 : "arret de la cour des aides du 21 1779 janvier 1680 …" 215 7 215 8 215 9 RES 171944/10 215 10 RES 171944/11 215 11 RES 171944/12 215 12 Provence (France) Marin, Procureur Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Commerce maritime M. De Michel, Rappoteur Exportations Colonies Mémoire Arrest du Parlement Marcel de St Jean, Négociant [Marcel St Jean contre Laurens David] Laurens David, Adjudiciaire Général des FermesUnies de France Extrait des registres du Parlement [s.n] Barlet, Avocat RES 17194-4/8 La Veuve d'Augustin Adibert 1778 pp. 1-45 Chez la veuve de J. David et E. David pp. 1-132 + "Errata" Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/9 1765 p. 132 Marin, Procureur M. De Michel, Rappoteur Aix De Regina Provence (France) Me. Jean-François-André Le Blanc de Castillon "Extrait des registres du Parlement" Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Affaires ecclésiastique [libre] Parlements Sommaire [Sommaire des matières du réquisitoire précedent] Aix Arrest du Parlement [Arrest du Parlement de Provence] Aix [s.n] Chez la veuve de J. David et E. David 1765 pp. 1-28 De Regina Chez la veuve de J. David et E. David 1763 pp. 1-16 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Affaires religieuses [libre] Jésuites Finances Arrest du Parlement [Arrest du Parlement sur les primes d'assurance maritime] Aix De Regina Esprit David 1779 pp. 1-4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce Commerce maritime 9 �RES 17195-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Le comte de Cagliostro M. Le Procureur-Général Mémoire Dame Jeanne de Saint-Remy de Valois Mémoire et Consultation Le corps des Marchands de la ville de Marseille Précis des conférences Commissaires du Clergé Titre de l'affaire [Le comte de Cagliostro contre le ProcureurGénéral] [Mémoire pour Jeanne de St-Remy de Valois] [Précis des conférences entre commissaires du clergé et du conseil] Lieu déliNom des auteurs bération [s.n] Le Comte de Cagliostro M. Titon de Villotran, Rapporteur Me Thilorier, Avocat Brazon, Proc. [s.n] Jeanne de S.-Remy de Valois Me Doillot, Avocat Aix Guieu Pazery Paris Commissaire du Conseil De Fourqueux, conseiller d'Etat Nom de l'imprimeur Lottin l'aîné et Lottin de S.Germain Date imp. Pagination 1786 pp. 1-51 Indexation matière Mémoires (procédure civile) Cote N° de lot Pièce RES 17195-1/1 217 1 RES 17195-1/2 217 2 RES 17195-1/3 217 3 RES 17195-1/4 217 4 RES 17195-1/5 217 5 RES 17195-1/6 217 6 RES 17195-1/7 217 7 Commerce Escrocs et escroqueries Bijoux -- Commerce Marie-Antoinette (Reine de France) [libre] L. Cellot 1785 pp. 1-46 Chez la veuve d'Augustin Adibert, Aix 1786 pp. 1-68 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Commerce maritime Franchises [libre] Guillaume Desprez pp. 1-185 + 3. "errata" non 1786 paginées Mémoires (procédure civile) Affaires ecclésiastique [libre] L'abbé de Randonvilliers, conseiller d'Etat Vidaut de la Tour, conseiller d'Etat Lambert, conseiller d'Etat Biens ecclésiastiques Fiefs et Bénéfices [libre] De Tolosan, maître des requêtes et rapporteur L'Archevêque de Narbonne, l'Abbé de Dillon L'archevêque d'Aix, L'abbé d'Agoult L'Archevêque de Vienne, L'Abbé Bourlier L'évêque de Nevers, L'Abbé d'Esponchés Et Messieurs les Abbé de Barral et de Montesquiou, Agents généraux du clergé. Concernant la demande faite aux Bénéficiers, de la prestation des Foi et Hommages, Aveux et Dénombrements, pour les Fiefs dépendants des Bénéfices dans la mouvance du Roi. Réponse Générale Observations préliminaires La Dame de Gauffridy Consultation La Dame de Gauffridy La Dame veuve Marin Les Sieurs Ycard frères La Dame de Gauffridy [La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin] [s.n] Aix Roman-Tributiis, Avocat Revest, Procureur Mr. Le Conseiller De Ballon, Rapporteur Chez la veuve d'Augustin Adibert Roman-Tributiis, Avocat Serraire, Avocat Pochet, Avocat Goujon, Avocat Aude, Avocat Simeon, fils Revest, Procureur J.B Mouret, Aix Mémoires (procédure civile) Paris (France) Testaments Successions et héritages Propriété foncière Arrest du 12 juin 1705, rendu par le Parlement de Paris, sur la succession de Mre. Louis Lefevre, dans des circonstances absolument semblables à celles du procès de Madame de Gauffridy. Résumé général 1786 pp. 1-101 1786 pp. 1-73 Consultations juridiques pp. 1-7 Dame de Gaufridy [La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin] Paris Me. Hochereau,Avocat Chez la veuve d'Augustin Adibert, Aix 1786 pp. 1-53 1 �RES 17195-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Dame veuve Marin et les sieurs Ycard frères Consultation Dame veuve Marin et les sieurs Ycard frères Dame de Gaufridy D'Outremont Dufour Tronchet Laget-Bardelin [Dame Marin contre Dame de Gaufridy] Paris Paris Paris Sezanne en Brie Paris Port-auPrince Marseille Paris Marseille Ferrey Lesparat Babille André Adibert, Aix 1786 pp. 1-44 RES 17195-1/8 217 8 RES 17195-1/9 217 9 Collet Boullemer de la Martiniere Salaignac Courade de la Villegay Christophle Babille Thetion Clement Boucher d'Argis Gerbier Le Cher. De Clavel Ycard Cadet Bayon Guieu, Avocat Carbonnel, procureur Monsieur de Ballon, Rapporteur Acte de Notoriété Du Chatelet de Paris, Du 24 Aoust 1785, Concernant les Negres Analyse du Procès Dame Marin et les sieurs Ycard frères Dame de Gaufridy [Dame Marin contre Dame de Gaufridy] Paris Moreau, Greffier Doyen [s.n] Guieu, Avocat Carbonel, Procureur Monsieur De Ballon, Commissaire pp. 45-50 André Adibert, Aix Préjugé Noble sur la première question et Observations. 1786 pp. 1-67 pp. 65-67 Résumé général Dame de Gaufridy Dame veuve Marin et les sieurs Ycard frères [La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin] Paris Me. Hochereau,Avocat D'Outremont Dufour Tronchet Laget-Bardelin Consultation Dame Marin et les sieurs Ycard frères Dame de Gaufridy [Dame Marin contre Dame de Gaufridy] Paris Sabarot Boucher d'Argis Clement Thetion Gerbier [La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin] [s.n] Bernard de Gauffridy Vidi, Revest, Procureur Précis sur les deux principales questions du Procès. Chez la veuve d'Augustin Adibert,Aix 1786 pp. 1-53 [doublon] RES 171951/10 217 10 André Adibert, Aix 1786 pp. 1-62 RES 171951/11 217 11 Chez la veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-14 + note 1786 manuscrite RES 171951/12 217 12 la veuve Ballard et fils 1786 pp. 1-112 RES 171951/13 217 13 Monsieur le conseiller De Ballon, Rapporteur Mémoire et consultation signifiés Le Marquis de Rapalli La compagnie formée pour l'acquisitionn des Terrains de l'Arsenal de Marseille En présence du Sieur Mathieu, ancien Procureur [Le Marquis de Rapalli contre la compagnie] Paris Duveyrier Leroy Tessier-Dubreuil Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Bâtiments publics Constructions 2 �RES 17195-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) 3 �RES 17195-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Consultation Le sr. Jean Balp Le Directeur de la Comédie de Marseille Titre de l'affaire [Le sr. Jean Balp contre le directeur de la comédie de Marseille] Lieu déliNom des auteurs bération Aix Portalis, Avocat Eymon, Procureur Nom de l'imprimeur Les frères Mouret Date imp. Pagination pp. 1-17 + note 1788 manuscrite Réponse Cosme Dalmas Catherine Jourdan Angélique et Elisabeth Jourdan Les Hoirs d'Antoine et d'Honoré Jourdan [Cosme Dalmas contre les frères Jourdan] [s.l] Mr. Paul-Ange de Gardanne DameLouise-Catherine-Pauline d'Eguesier des Tourres de Gardanne [Mr. Paul-Ange contre Mre. Louis-Toussaint-A[s.l] Mémoire Me. Charles Ramany Sieur Giraud de la Verdière Portalis, Avocat Bernard, Procureur [s.n] Portalis, Avocat Pierre-Joseph Calmen [s.d] pp. 1-63 1788 pp. 1-96 Pièce RES 17195-2/1 218 1 Mémoires (procédure civile) RES 17195-2/2 218 2 Mémoires (procédure civile) RES 17195-2/3 218 3 RES 17195-2/4 218 4 RES 17195-2/5 218 5 RES 17195-2/6 218 6 RES 17195-2/7 218 7 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Testaments Successions et héritages M. Le Conseiller de Ballon [Charles Romany contre Giraud de la Verdièr[s.l] N° de lot Testaments Successions et héritages Emerigon, Procureur Mre. Louis-Toussaint-Alphonse Mémoires (procédure civile) Cote Consultations juridiques Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Rétributions [libre] Heures de travail [libre] Monsieur le conseiller de la Boulie, Commissaire Rapporteur Mémoire Indexation matière Portalis, Avocat J.B Mouret, Aix Desolliers, Procureur Monsieur le Conseiller de Beauval, Commissaire Rapporteur 1787 pp. 1-69 Mémoires (procédure civile) Testaments Successions et héritages Mariage -- Droit Famille -- Droit Mémoire Messire Tardieu, Prêtre de Rians Messire Sicard, Curé de Rians [Tardieu contre Sicard] [s.l] Portalis, Avocat Carbonel, Procureur Mr Le Conseiller de Moissac, Commissaire Les Frères Mouret 1788 pp. 1-44 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Rians (Var ; région) Affaires ecclésiastique [libre] Dispositions liées à la Messe [libre] Mémoire Mre. Jacques Sarmet Mre. Gaspard Aillaud [Sarmet et Aillaud contre Espinassy] [s.l] Mre. André Espinassy Portalis, Avocat Gras, Procureur Pierre-Joseph Calmen 1788 pp. 1-16 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Mr. Le conseiller De Ballon, Commissaire Affaires ecclésiastique [libre] Territoires paroissiaux [libre] Mémoire Maire-Consuls et communauté, Salon "En réponse à celui communiqué le 15 du courant". Tronc Tassel Laugier Massot Fournillier Consultation [s.l] contre Tronc, Tassel, Laugier, Massot et Fournillier] Sellon, Avocat J. B. Mouret, Aix 1788 pp. 1-43 Bernard, Procureur MM. Barlet, Avocat arbitre Goujon, Avocat arbitre Roman Tributiis, Avocat arbitre Portalis, Avocat arbitre Siméon fils, Avocat arbitre Aix Sellon Pazery pp. 42-43 [fait partie intégrante du mémoire précédent] 4 �RES 17195-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Tableau, par les lettres alphabétiques des Personnes formant à Salon les trois Etats consulaires, avec la Note de leur Allivrement, suivant le Cadastre moderne de cette ville ; à ce non compris le Tail des Sujets de chacun desdits Etats dont les Biens ont passé à des Femmes, ni celui des Corps ou des Forains notoirement inéligibles à aucunes des Charges municipales. Réponse Au dernier mémoire des AdversaPour la communauté de la ville de Salon Réponse Mémoire pp. 1-12 [fait partie intégrante du mémoire précédent] Lieutard, Greffier [Maire-Consuls et communauté de Salon contre Les artisans et les ménagers] [s.l] [Les artisans et les ménagers de Salon contre Les Maire-Consuls et communauté ] [s.l] Les artisans et les ménagers de Salon Les Maires-Consuls et communauté de Salon [Les artisans et les ménagers de Salon contre Les Maire-Consuls et communauté ] [s.l] Jean et Jean Pierre Tronc Jacques Aubert Antoine Michel Claude Taffel Joseph Laugier Honoré Maffot André Fournillier Le premier chaudronnier Le second tonnelier Les Sieurs Maire-Consuls et Communauté de Salon Sellon, Avocat Bernard, Procureur MM. Barlet, Avocat arbitre Goujon, Avocat arbitre Roman Tributiis, Avocat arbitre Portalis, Avocat arbitre Siméon fils, Avocat arbitre Pierre-Joseph Calmen 1788 pp. 1-28 RES 17195-2/8 218 8 Tronc Tronc Michel Aubert Massot Fournillier MM. Barlet, Avocat arbitre Goujon, Avocat arbitre Roman Tributiis, Avocat arbitre Portalis, Avocat arbitre Siméon fils, Avocat arbitre Pierre-Joseph Calmen 1788 pp. 1-56 RES 17195-2/9 218 9 J. B. Mouret, Aix pp. 1-65 + annotations manuscrites pp. 261788 32 RES 171952/10 218 10 Tronc Tronc Aubert Michel Tassel Laugier Barlet, Avocat arbitre Goujon, Avocat arbitre Roman Tributiis, Avocat arbitre Portalis, Avocat arbitre Siméon fils, Avocat arbitre Gastin, Procureur 5 �RES 17195-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Brieves Observations Les Seigneurs des Lieux des Pennes et de Septemes La communauté de la ville de Marseille [Les seigneurs des Pennes contre la ville de Marseille] Lieu déliNom des auteurs bération Marseille Pazery, Avocat Bertrand, Procureur Nom de l'imprimeur André Adibert, Aix Date imp. Pagination 1786 pp. 1-13 Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/1 N° de lot Pièce 219 1 219 2 219 3 219 4 219 5 219 6 219 7 219 8 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) Mr. L'Abbé De Coriolis, Rapporteur Territoires et possessions Limites territoriales [libre] Brieve Réponse Reponse Les Seigneurs des Lieux des Pennes et de Septemes La communauté de la ville de Marseille [Les seigneurs des Pennes contre la ville de Marseille] Le Marquis de Rapalli La compagnie pour l'acquisition des terrains de l'arsenal de Marseille Pazery, Avocat Bertrand, Procureur Mr. L'Abbé De Coriolis, Rapporteur André Adibert, Aix 1786 pp. 1-5 Paris Le Grand de St René, Avocat Jean Mossy pp. 1-118 + Pièces Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/3 justificatives 3p. Non 1787 paginées Provence (France) Le Roy, Avocat Marseille (Bouches-duRhône) Teissier Dubreuil, Avocat Acquisitions de terrains [libre] Duveyrier, Avocat Cuillet de Pugieu, Avocat Moyens de droit Mémoire Mémoire Bradier Simare Lardoise [Moyens de droit pour les condamnés à la roue] Paris Anne-marguerite-Alphonsine de Valbelle, Marquise de Castellane-Majastres Sieur Joseph-Louis de Caussiny [La Marquise de Castellane contre Joseph-Louis de Caussiny] [s.l] Anne-marguerite-Alphonsine de Valbelle, Marquise de Castellane-Majastres Sieur Joseph-Louis de Caussiny [La Marquise de Castellane contre Joseph-Louis de Caussiny] [s.l] Réplique Le Grand de Laleu Constructions Philippe-Denys pierres Alpheran, Avocat Chez la veuve d'Augustin Adibert, Aix Sieur de Caussigny Madame de Castellane Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/4 1786 pp. 1-95 Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/5 Provence (France) Testaments Successions et héritages Alpheran, Avocat Manuel, Procureur Chez la veuve d'Augustin Adibert, Aix [ Joseph-Louis de Caussiny contre La Marquise de Castellane] [s.l] Simeon, fils 1786 pp. 1-140 Mariage -- Droit RES 17195-3/6 Famille -- Droit pp. 139 et 140 [Fait partie intégrante du mémoire] Roland Angran Chambert Sieur Joseph-Louis de Caussiny Anne-marguerite-Alphonsine de Valbelle, Marquise de Castellane-Majastres 1786 pp. 1-190 Peines Condamnation [libre] Crimes [libre] Justice pénale [libre] Rapport Plaidoyer RES 17195-3/2 [s.l] Barthelemy Gibelin 1786 pp. 1-123 André Adibert, Aix 1786 pp. 1-114 Plaidoirie RES 17195-3/7 Dignoscyo, Procureur Monsieur Demane, Avocat du Roi, portant la parole [Le sieur de Caussigny contre Madame de Castellane] [s.l] Simeon fils, Avocat Dignoscyo, Procureur Monsieur Demane, Avocat du Roi, portant la parole RES 17195-3/8 6 �RES 17195-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Précis Mémoire Les Procureurs des gens des Trois-Etats de Provence L'Adjudicataire Général des Fermes Sieur Jourdan, Négociant à Marseille Les Prud'hommes de la Communauté des Patrons-Pêcheurs [Les Procureurs des Trois-Etats de Provence contre L'Adjudicataire général des Fermes] Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/9 [s.l] [s.l] Comité des finances Me Damours, Avocat L. Cellot Lavabre F. Brebion [s.d] pp. 1-13 219 9 219 10 Provence (France) Commerce Droit Commercial Douanes 1787 pp. 1-146 Mémoires (procédure civile) RES 171953/10 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Pêcheurs Commerce Droit Commercial Consultation Aix Portalis pp. 145-146 [Fait partie intégrante du mémoire] Pascalis Barlet Pièces Justificatives pp. I-XLIV [Fait partie intégrante du mémoire] 7 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Observations Les sieurs Syndics et Jurés-Gardes du corps des Maîtres Orfevres Françoise Eyrard, épouse de Philipe Vassal Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Guieu, Avocat Gras, procureur Nom de l'imprimeur La veuve d'Augustin Adibert, Aix Date imp. Pagination 1785 pp. 1-25 Mémoire à consulter Les sieurs Syndics et Jurés-Gardes du corps des Maîtres Orfevres Françoise Eyrard, épouse de Philipe Vassal Consultation Réponse Aix Portalis Pazery [s.l] [s.n] Aix Jean-Baptiste André Rose-Antoinette Garjane Portalis, Avocat Louis-Antoine Monginot Darbaud, Procureur Anne Garjane Monsieur le conseiller de Beaulieu, Commissaire N° de lot Pièce RES 17195-4/1 220 1 RES 17195-4/2 220 2 RES 17195-4/3 220 3 RES 17195-4/4 220 4 RES 17195-4/5 220 5 pp. 24-25 [Fait partie intégrante du mémoire] La veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 pp. 1-59 pp. 15-59 [Fait partie intégrante du mémoire] + annotation manuscrite p.59 : "arret du 1785, qui donne gain de cause à la partie adverse" . Guieu Pazery Portalis Gras, Avocat Monsieur de Beaulieu, Rapporteur André fils Mémoires (procédure civile) Cote Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Droit Commercial Orfèvrerie Monsieur de Beaulieu, Rapporteur Consultation Indexation matière André Adibert, Aix pp. 1-76 + note 1785 manuscrite Mémoires (procédure civile) "arret du 18 juin 1785 qui casse le Provence (France) testament et donne entier gain de cause à ma partie" Pélissanne (Bouches-duRhône) Testaments Successions et héritages Mariage -- Droit Famille -- Droit Rédigé de plaidoyer Le sieur Econome des Sieurs bénéficiers de l'Eglise de Fréjus [Les Sieurs bénéficiers contre l'évêque de Fréjus] [s.l] Monsieur l'Evêque de Fréjus Ricaud, Bénéficier, Econome La veuve Sibié Roux, Avocat Eymon, Procureur [s.d] pp. 1-65 + note manuscrite "arret du 20 juin 1785, qui déclare n'y avoir abus, et donne gain de cause à l'évêque" Mémoires (procédure civile) Provence (France) Fréjus (Var) Affaires ecclésiastique [libre] Monsieur de Montmeyan, Avocat général Dispositions liées à la Messe [libre] Mémoire et consultation Les Syndics des chargeurs sur le vaisseaula Sirene Le Capitaine Pierre-Policarpe Giraud Les Sieurs Parot frères Les Assureurs dudit Vaisseau [Les chargeurs du vaisseau La Sirene contre le Capitaine] Aix Guieu Portalis Collombon Tassy, Procureur J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-44 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce 8 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) M. de Beaulieu, Rapporteur Mémoire a consulter Mre. Olive [Mre. Olive contre le Chapitre St Victor] Le Sieur Administrateur du Vénérable Chapitre de St Victor Consultation [s.l] Commerce maritime André Adibert, Aix 1784 pp. 1-20 Guieu pp. 4-13 Pazery Pascalis Portalis [s.l] Mémoire à consulter Le Pays de Provence L'administrateur des domaines 220 6 [Le Pays de Provence contre L'administrateur des domaines] [s.l] Portalis, Avocat RES 17195-4/7 220 7 RES 17195-4/8 220 8 RES 17195-4/9 220 9 Marseille (Bouches-duRhône) Droit funéraire Limite territoriale des paroisses [libre] pp. 13-20 + note manuscrite p. 20 "Le chapitre St Victor a pris expedient de Condamnation" Guieu, Avocat Maurel, Procureur Mémoire RES 17195-4/6 Provence (France) Aix Observation Mémoires (procédure civile) Antoine David 1785 pp. 1-34 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions [libre] Vente de biens [libre] Le Sieur Nicolas, Négociant de Sisteron [s.l] [s.n] Jean-Balthazard Mouret fils 1785 pp. 1-35 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Sisteron (Alpes-de-HauteProvence) Métier [libre] Trésorier [libre] Consultation Mémoire Aix Portalis Pazery Pochet Gassier pp. 17-35 [s.l] J. Pascalet Regnauld, Avocat Chansaud, Procureur Mr le conseiller De Thorame, Commissaire Rapporteur J.B Mouret, fils, Aix Dubreuil cadet, Avocat Revest, Procureur Mr le conseiller De Thorame, Commissaire Rapporteur Antoine David pp. 1-35 + nombreuses notes 1785 manuscrites RES 171954/10 220 10 RES 171954/11 220 11 RES 171954/12 220 12 Sr. Guillaume Pascalet Me. Toussaint Granet [Guillaume Pascalet contre Toussaint Granet] Précis Me Toussaint Granet Les Sieurs Chabert et Pascalet [Toussaint Granet contre Chabert et Pascalet] Précis Me. Jean-Baptiste Chabert Me. Toussaint Granet [Jean-Baptiste Chabert contre Toussaint Granet] Aix Portalis Simeon Barlet Regnauld Antoine David 1785 pp. 1-42 Consultation Mrs. Les Maire et Consuls de la ville de Grasse [La ville de Grasse contre le Marquis de Gourdon]Aix Portalis Antoine David 1784 pp. 1-20 [s.l] 1785 pp. 1-144 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Pollution -- Droit Industrie -- Aspect environnemental Mémoires (procédure civile) 9 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) M. Le Marquis de Gourdon, Procureur du Pays Joint pour la Noblesse note manuscrite p. 20 "Après cette consultation, les procureurs joint Provence (France) pour la noblesse n'ont plus exigés la visite, et n'ont osé faire décider la question". Grasse Visite au Procureur [libre] Pazery Pascalis Barlet Relations entre élus [libre] Mémoire à consulter et Consultation Les sieurs Boucherie, Luckens et Compagnie Les assureurs sur le navire, Le Jonas [Les Sieurs Boucherie contre les assureurs du navire Le Jonas] Aix Portalis, Avocat Pazery, Avocat J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-49 Mre Jean Thevenet Sieur Jean Bouvard Marie-Anne Guillet Pierre-Gabriel Gandil [Mre Thevenet contre Mlle Guillet et Mr Gandil] Observations Mre Jean Thevenet Sieur Jean Bouvard Marie-Anne Guillet Pierre-Gabriel Gandil [Mre Thevenet contre Mlle Guillet et Mr Gandil] Mémoire Sr. Pierre-Gabriel Gandil-Lanclos Dlle. Marianne Guillet Mre Jean Thevenet [Mre Thevenet contre Mlle Guillet et Mr Gandil] Aix Consultation Les Sieurs Pellegrin et Comp. Les Assureurs [Les Sieurs Pellegrin et Comp. Contre les Assureurs] [s.d] pp. 1-111 + nombreuses annotations manuscrites Les syndics des Liqueristes, Verriers, Limonadiers, Cafétiers, Cendriers Les sieurs Maire, Echevins et Assesseur 13 Mémoires (procédure civile) RES 171954/14 220 14 [s.n] [s.l] Gassier Pascalis Barlet Alpheran Darbaud, procureur Mr De Calissane, Avocat-Général, portant la parole La veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 pp. 1-41 RES 171954/15 220 15 [s.l] Grandil-Lanclos Portalis, Avocat Emerigon, Procureur Mr De Calissane, Avocat-Général, portant la parole J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-140 RES 171954/16 220 16 Aix Simeon fils Simeon Pazery [s.n] pp. 1-8 + note 1785 manuscrite p.8 RES 171954/17 220 17 Aix Portalis, Avocat Pazery, Avocat La veuve Sibié 1785 pp. 1-25 RES 171954/18 220 18 RES 171954/19 220 19 Peines Condamnation [libre] Justice pénale [libre] Bannissement [libre] Aix Portalis barlet Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Consultations juridiques Commerce Commerce maritime Assurances [libre] Pascalis, Avocat Consultation 220 Vidi, Alpheran Thevenet, Partie et Auteur Bouvard, Partie Monsieur De La Bouillie, Rapporteur Darbaud, Procureur Jean Bouvard Consultation RES 171954/13 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Commerce maritime Assurances [libre] Martin, Procureur Mémoire Mémoires (procédure civile) J.B Mouret, fils, Aix 1784 pp. 1-26 Mémoires (procédure civile) Consultations juridiques Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) 10 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Commerce Imposition publique [libre] Importations et exportations [libre] Mémoire et consultation pp. 1-72 (Consultation pp. 62- Mémoires (procédure civile) RES 171951785 71) 4/20 Testaments Successions et héritages Mariage -- Droit Famille -- Droit [Bohard contre Grand] Aix Brohard Portalis Simeon Pazery Bovis Simeon fils. J.B Mouret, fils, Aix Problêmes Dont je demande la solution Les héritages entre époux [s.l] Brohard Maquan, Procureur J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-4 Consultation [L’héritage volé par l’épouse de M. Brohard] Aix Jaubert Arnulphy Serraire Meyffret J.B Mouret, fils, Aix [s.l] Brohard Paris Maultrot Legouvé Leon Debonnieres Loyseau Supplément Me. Claude-François Bohard Me. Etienne Grand Me. Brohard Me. Grand Examen d'un écolier en Droit Et Consultation [La révocation des testaments] 220 20 RES 171954/21 220 21 1785 pp. 1-9 RES 171954/22 220 22 J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 10-20 RES 171954/23 220 23 J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-14 RES 171954/24 220 24 1785 pp. 1-5 RES 171954/25 220 25 1785 pp. 1-102 RES 171954/26 220 26 RES 171954/27 220 27 RES 171954/28 220 28 RES 171954/29 220 29 Mémoires (procédure civile) Testaments Successions et héritages Examen [libre] Ecolier [libre] Enseignement du Droit [libre] Petite récapitulation Me. Brohard Me Grand [Bohard contre Grand] [s.l] Brohard Mémoire Me. Etienne Grand Claude-François Brohard [Grand contre Brohard] [s.l] Grassier, Avocat André Adibert, Aix Revest, Procureur Mr. L'Avocat-Général De Montmeyan, portant la parole Aix Pascalis Barlet [Grand contre Brohard] Aix Brohard Maquan, Procureur Jean-Balthazard Mouret, fils pp. 1-8 + note 1785 manuscrite pp. 7-8 [La ville d'Hieres contre la Marquise de Ricard] Aix Portalis Barlet Jean-Balthazard Mouret, fils 1785 pp. 1-60 Consultation Dernier Etat de ma Requête Civile Consultation La Communauté de la ville d'Hieres Madame la Marquise de Ricard J.B Mouret, fils, Aix pp. 101-102 [Fait partie intégrante du mémoire] Mémoires (procédure civile) Consultations juridiques Provence (France) Le Sieur Recteur de la Chapelle Saint-Vinçent Zones de cultures Achat de terre [libre] Mémoire Madame Marie de Vervins Sr. Recteur de la Chapelle Saint-Vinçent [Marie de Vervins contre les Maires et Consuls d'Hieres] [s.l] Vervins, Marquise de Ricard Simeon Antoine David 1785 pp. 1-68 11 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Les Srs. Maire Consuls et Communauté de ladite ville d'Hieres Réponse La Communauté d'Hieres Les Propriétaires des Pâturages aliénés Mémoire à consulter et Consultation Le Sieur Constantino Micalopolo Riso Stamati Gras, Procureur Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur [Micapolo contre Stamati] Consultation RES 171954/30 220 30 RES 171954/31 220 31 pp. 1-31 + notes manuscrites pp. 11 1785 et 31 RES 171954/32 220 32 pp. 1-40 + note 1785 manuscrite p. 40 RES 171954/33 220 33 RES 171954/34 220 34 RES 171954/35 220 35 RES 171954/36 220 36 RES 171954/37 220 37 RES 171954/38 220 38 [s.l] Portalis, Avocat Desouliers, Procureur M. Le ConseillerDu Bourguet, Comissaire J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-60 [s.l] Constantino Micapolo Sauvaire, Avocat Antoine David 1785 pp. 1-26 Aix Sauvaire, Avocat Pazery, Avocat Pascalis, Avocat Barlet, Avocat Gassier, Avocat Bernard, Procureur [s.n] Commerce Grèce Statut métiers [libre] Réponse Le Sieur Riso Stamati Le Sieur Constantino Micapolo [s.l] François Sponty André Adibert, Aix Riso Samati Portalis, Avocat Etienne, Procureur Mr. L'avocat-général De Montmeyan, portant la parole Addition A la consultation du Sieur Micalopolo Le Sieur Constantino Micapolo Le Sieur Riso Stamati [s.l] Sauvaire, Avocat Berbard, Procureur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-19 + note 1785 manuscrite p. 19 Consultation Les Sieurs Boucherie, Lutkens et cie Aix Portalis, Avocat Pazery, Avocat F. Brebion 1784 pp. 1-20 [Les Sieurs Boucherie contre les assureurs du navire Le Jonas] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Commerce maritime Assurances [libre] Gassier, Avocat Consultation Wezemberg et Molliis Mathias Boucherie Me. Grégoire Aix Pascalis, Avocat Barlet, Avocat Dubreuil, Cadet, Avocat F. Brebion Mémoire Le Sieur Boucherie Les Sieurs Wefemberg et Moliis [s.l] Portalis, Avocat Martin, Procureur Mr. L'avocat-général De Callissane, portant la parole J.B Mouret fils, Aix Mémoire Les Sieurs Boucherie, Lutkens et cie Le Capitaine Grap, Suédois, commandant le Navire la Sophie-Magdeleine [s.l] Mais. Boucherie, Lutkens et Compagnie F. Brebion Consultation Parere Mémoires (procédure civile) 1785 pp. 1-24 [s.d] pp. 1-59 1784 pp. 1-16 Violence verbale Indemnisation [libre] Lavabre Marseille Marseille Massel Councler, Rigot et Sollicoffre Ls. De Illens et Compagnie César Gouffé et J.J. Kick, Keller, Lassen et Jm Thourn P.Perron, Hassalauer et Compagnie pp. 16-17 pp. 17-18 Beneke te P. Fister, F.N.Greling et Compagnie 12 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Boisselier, Vogel et Compagnie Mémoire Les Sieurs Wesemberg et Moliis Mathias Boucherie [s.l] Matthieu l'ainé, Avocat Matthieu, Procureur F. Brebion Réplique Les Sieurs Boucherie, Lutkens et cie Le Capitaine Grap [s.l] Portalis Lavabre, Procureur Antoine Favet Mémoire à consulter Le Capitaine Jourdan-Huberdiere Le Capitaine Paul Luco Guieu Simeon La Veuve d'Augustin Adibert [Capitaine Jourdan-Huberdiere contre Capitaine Paul Luco] Aix Pazery Pascalis Portalis Constans, Procureur Mr. De Perier Réponse Le Capitaine Jourdan-Huberdiere Le Capitaine Paul Luco Mémoire Les Sieurs Chastras et Compagnie Me. Antoine-Henri Figuieres [Chastras et compagnie contre Antoine-Henri Figuireres] [s.l] Guieu, Avocat Constans, Procureur Mr. De Perier, Rapporteur La Veuve d'Augustin Adibert [s.l] Coquet, Avocat Bernard, Procureur Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur La Veuve Sibié 1784 pp. 1-31 [s.d] pp. 1-18 RES 171954/39 220 39 RES 171954/40 220 40 220 41 RES 171954/42 220 42 RES 171954/42 220 43 pp. 1-32 dont : pp. Mémoires (procédure civile) RES 171951785 18-32 : Consultation 4/40 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Navigation -- Accidents 1785 pp. 1-31 [s.d] pp. 1-34 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Assurances [libre] Navigation Navigation -- Accidents 13 �RES 17195-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Consultation MM. Gravinet, Père et Fils M. Marest, Avocat [Gravinet contre Marest] Lieu déliNom des auteurs bération Lyon Riolz Gonyn De Lurieu Dacier Nom de l'imprimeur A Lyon, Imprimerie de la ville Date imp. Pagination 1788 pp. 1-15 Consultation Les sieurs Maire-Consuls et Communauté de la [La ville de St Remy contre F-L Pistoye de ville de St Remy Maillanne] Sieur François-louis Pistoye de Maillanne M. Le Prince de Monaco Les Prieurs du Corps des Maîtres Voituriers [Le corps des maîtres voituriers] [s.l] Aix Mémoire Mes. Testanière et Manier Les recteurs de l'Hopital St. Castor, Apt [Testanière et Manier contre les recteurs de l'hopital d'Apt] Les recteurs de l'Hopital St. Castor, Apt Mes. Testanière et Manier Consultation [s.l] Portalis, Avocat Bernard, Procureur J.B Mouret, Aix Consultation Portalis Pazery Simeon fils J.B Mouret, Aix 1788 pp. 1-89 1788 pp. 1-39 Plaidoyer Consultation [Affaire de la Dame Marquise d'Anglure] André Adibert, Aix [s.l] Portalis, Avocat Geoffroy, Procureur Mr. Le Conseiller De Vitroles, Commissaire André Adibert, Aix Aix Barlet Le Sieur Arnaud Lamaure Le Sieur Tremoulet le père Le Sieur Tremoulet le fils Me. Descazaux Sieur Caussat et autres [Affaire d'Arnaud Lamaure, esclave racheté] Noble Guillaume-François de Garçonnet Sr. Jean-Baptiste André Sr. Joseph Estienne Paris Target RES 17195-5/1 222 1 Mémoires (procédure civile) RES 17195-5/2 222 2 Mémoires (procédure civile) RES 17195-5/3 222 3 RES 17195-5/4 222 4 RES 17195-5/5 222 5 RES 17195-5/6 222 6 RES 17195-5/7 222 7 RES 17195-5/8 222 8 Consultations juridiques Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Transport de marchandises [libre] 1787 pp. 1-36 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Apt (Vaucluse) Commerce Pharmacie publique et privé [libre] Métiers [libre] 1788 pp. 1-47 pp. 47-48 [Fait partie intégrante du mémoire] pp. 48-55 [Fait partie intégrante du mémoire] Huet Desribes La Dame Marquise d'Anglure Les Sieurs petit au conseil des dépêches Pièce Monaco Saint Remy [libre] Excès de pouvoir [libre] La communauté contre le pouvoir [libre] Gassier Simon, Procureur Mr Le Conseiller De Franc, Commissaire Acte d'établissement des sœurs de la Charité dans l'Hopital St. Castor de la ville d'Apt N° de lot Location immobilière [libre] Gras Procureur Mémoire Mémoires (procédure civile) Cote Consultations juridiques Lyon (Rhône) Petit Champagneux Vernay Mémoire Indexation matière N.H Nyon 1787 pp. 1-164 Mémoires (procédure civile) Mariage -- Droit Catholiques et Protestants [libre] Religions [Guillaume-François de Garçonnet contre Me. Joseph-Bathelemy Bontous] [s.l] Aix Monsieur le Marquis De Latresne, Avocatgénéral Me. Jamme, Avocat Combes, Procureur Portalis Pazery Pascalis N.-Etienne Sens [s.d] pp. 1-64 Mémoires (procédure civile) Plaidoirie Testaments Successions et héritages Changement d'identité La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1787 pp. 1-24 Mémoires (procédure civile) Consultations juridiques Provence (France) 14 �RES 17195-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Joseph St. Martin Me. Joseph-Bathelemy Bontous Mémoire instructif Les Sieurs Marguilliers Mre Reinaud Pélissanne (Bouches-duRhône) Fraude Escrocs et escroqueries Reynaud Alpheran Aude Verdollin [Marguilliers contre Reinaud] [s.l] Roman-tributiis, Avocat André Adibert, Aix Carbonel, Procureur Monsieur l'Avocat-général De Beauval, portant la parole 1788 pp. 1-61 Mémoires (procédure civile) RES 17195-5/9 222 9 RES 171955/10 222 10 RES 171955/11 222 11 RES 171955/12 222 12 RES 171955/13 222 13 Provence (France) Tarascon (Bouches-duRhône) Affaires ecclésiastique [libre] Territoires paroissiaux [libre] Consultation Dom Ambroise Pradelle La Roque Blanchard [s.n] pp. 1-13 + note 1787 manuscrite p. 13 Mémoires (procédure civile) Consultations juridiques Affaires ecclésiastique [libre] Vœux religieux [libre] Possession [libre] Précis Sieur Ambroise Pradelle Le Prieur de la Chartreuse de Laverne Mémoire Me. Jean-Baptiste Guitton Joseph Michel [Ambroise Pradelle contre le Prieur de la Chartreuse de Laverne] Aix Ambroise Pradelle Portalis, Avocat Martin, Procureur M. L'Avocat-Général De Calissane portant la parole Les frères Mouret pp. 1-56 + note 1788 manuscrite p. 55 [Jean-Baptiste Guitton contre Joseph Michel] [s.l] Guitton Portalis, Avocat Les Frères Mouret 1788 pp. 1-30 Le sieur Lazare Cauvin Mémoire Pierre Blanquet Maire-Consuls et Communauté de la ville de Toulon Provence (France) Darbaud, Procureur Mr. Le Conseiller De Beauval, Commissaire [Pierre Blanquet contre les autorités de la ville de Toulon] [s.l] Portalis, Avocat Bertrand, procureur Mr. Le Conseiller De Jaubert De St Pons, Rapporteur Mémoires (procédure civile) Allauch (Bouches-du-Rhône) Notaires Réputation [libre] André Adibert, Aix 1788 pp. 1-53 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Toulon (Var) Commerce Vin Négociants en vins 15 �RES 17195-6 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Réponse Me. André Pellicot St Arnoux Me. Esprit-Joseph Pellicot de Seillans [Esprit-Joseph Pellicot contre André Pellicot] Consultation Réponse suivie d'une Consultation Lieu déliNom des auteurs bération [s.n] Aix Le Marquis de Rapally [Le Marquis de Rapalli contre la compagnie] [s.n] Nom de l'imprimeur Pellicot De Seillans Pellicot, Avocat Jaubert Simeon Serraire Bovis Goujon Roman-Tributiis meyffret Portalis Dubreuil Simeon, fils Verollin Pazery Leclerc Pascalis Gassier Richaud Alpheran Perrin Bremond Laget Guerin Lambret, Procureur Mr. Le Conseiller de Fortis, Commissaire André Adibert, Aix Le marquis de Rapally Knappen et fils, Paris Date imp. Pagination 1788 pp. 1-223 [Lieutaud et Paul contre Alexandre Cresp] Consultation Mémoire Le Marquis de Pilles Les hoirs du Sieurs de Gardanne Marseille Paul, Syndic des Assureurs Lieutaud, Syndic des Assureurs Aix Cresp Roman-Tributiis Simeon, Fils [s.l] Le Marquis De Pilles Desolliers, procureur Dame Anne-Marguerite-Alphonsine De Valbelle, [La Marquise de Castellane-Majestres contre Marquise de Castellane-Majestres Joseph-Louis Caussigny] Joseph-Louis Caussigny [s.l] Me. De bonniers, Avocat Pièce 1 pp. 1-22 + consultation pp. 21- Mémoires (procédure civile) 1786 22 RES 17195-6/2 223 2 RES 17195-6/3 223 3 RES 17195-6/4 223 4 RES 17195-6/5 223 5 pp. 193-223 Provence (France) Seillans (Var) Successions et héritages Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Bâtiments publics Constructions Commerce Fr. Brebion, Marseille pp. 1-67 + nombreuses notes 1787 manuscrites Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce maritime Assurances [libre] pp. 50-67 André Adibert, Aix 1788 pp. 1-78 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Gardanne (Bouches-duRhône) Répartition des eaux et arrosages [libre] Monsieur De Ballon, Rapporteur Mémoire N° de lot 223 Me. Legrand, Avocat Arnaud, Procureur Les Sieurs Lieutaud et Paul le Sieur Alexandre Cresp Mémoires (procédure civile) Cote RES 17195-6/1 Mr. Des Gallois de la Tour, premier président du parlement d'Aix et intendant de Provence Mémoire à consulter et consultation Indexation matière J.B Mouret fils, Aix 1788 pp. 1-63 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Testaments Famille -- Droit 16 �RES 17195-6 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Consultation Paris D'Outremont J.B Mouret fils, Aix 1788 pp. 1-35 RES 17195-6/6 223 6 [s.l] Alpheran,Avocat Carbonel, Procureur mr. De Montmeyan, Avocat-général, portant la parole Les frères Mouret, Aix 1788 pp. 1-55 RES 17195-6/7 223 7 Plaidoyer 2e audience [s.l] Alpheran,Avocat Carbonel, Procureur mr. De Montmeyan, Avocat-général, portant la parole Les frères Mouret, Aix 1788 pp. 1-55 RES 17195-6/8 223 8 Plaidoyer 3e audience [s.l] Alpheran,Avocat Carbonel, Procureur mr. De Montmeyan, Avocat-général, portant la parole Les frères Mouret, Aix 1788 pp. 1-55 RES 17195-6/9 223 9 Plaidoyer 1er audience Dame Anne-Marguerite-Alphonsine De Valbelle, Marquise de Castellane-Majestres Joseph-Louis Caussigny Mémoire Le Sieur de Caussigny La Marquise de Castellane-Majestres [s.l] Me Hardoin De La Reynnerie, Avocat N.H.Nyon, Paris 1788 pp. 1-86 RES 171956/10 223 10 Mémoire Le Sieur de Caussigny La Marquise de Castellane [s.l] Simeon, Avocat Revest, procureur Monsieur l'Avocat-Général De Montmeyan, portant la parole Pierre-Joseph Calmen, Aix pp. 1-121 + note 1788 manuscrite p.121 RES 171956/11 223 11 Tableau, des Terres, ventes et revenus de la Maison de Valbelle, possédés par la Maison de Castellanne. pp. 1-4 Syllogismes sur le Procès [La Marquise de Castellane-Majestres contre Joseph-Louis Caussigny] Aix Simeon, fils Simeon Pascalis Portalis Pierre-Joseph Calmen, Aix 1788 pp. 1-24 RES 171956/12 223 12 Consultation [La Marquise de Castellane-Majestres contre Joseph-Louis Caussigny] Paris Hardoin De La Reynnerie Ferey Mactmeau Les frères Mouret, Aix 1788 pp. 1-62 RES 171956/13 223 13 17 �RES 17195-7 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Brieves observations les Patrons de cassis les Prud'Hommes de Marseille Titre de l'affaire [Les Patrons-Pêcheurs de Cassis contre les Prud'Hommes de Marseille] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Gassier, Avocat Carbonel, Procureur Nom de l'imprimeur La veuve d'André Adibert, Aix Date imp. Pagination Mémoire Les Prud'Hommes des Patrons-Pêcheurs de Marseille Les soi-disant prieurs des patrons-Pêcheurs de Cassis Les nommés janselme, Monton et Consorts Claire Lambert d’Ollioules Sr Lardisier, curé d’Ollioules [s.l] Portalis, Avocat Cote pp. 1-13 + signature Mémoires (procédure civile) 1789 manuscrite RES 17195-7/1 Provence (France) Me. Estrangin, Substitut, portant la parole Mémoire Indexation matière N° de lot Pièce 224 1 RES 17195-7/2 224 2 RES 17195-7/3 224 3 RES 17195-7/4 224 4 RES 17195-7/5 224 5 RES 17195-7/6 224 6 RES 17195-7/7 224 7 RES 17195-7/8 224 8 RES 17195-7/9 224 9 Cassis (Bouches-du-Rhône) Marseille (Bouches-duRhône) Pêche Droit de pêche [libre] Les Frères Mouret, Aix 1789 pp. 1-85 Pierre-Joseph Calmen, Aix 1789 pp. 1-27 Maurel, Procureur Me. Estrangin, Substitut, portant la parole [Claire Lambert contre Sr Lardisier] [s.l] Srs Louis Chapus et Joseph Lardier Guerin, Avocat Martelly, Procureur Monsieur le Conseiller De Saint-Marc père, Commissaire Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Testaments Mariage -- Droit Mémoire [Les Patrons-Pêcheurs de Cassis contre les Les Prieurs et patrons-Pêcheurs du lieu de CassisPrud'Hommes de Marseille] Les Prud'Hommes de la ville de Marseille [s.l] Granet, Avocat Carbonel, Procureur La veuve d'André Adibert, Aix 1789 pp. 1-56 Provence (France) Me. Estrangin, Substitut, portant la parole Consultation Réponse Srs. Girard frères & cie, négociants à Grasse Srs syndics et Trésoriers du corps de marchandsfabricants de cuir & corroyeurs Aix Gassier [s.l] Portalis, Avocat pp. 51-56 Les Frères Mouret, Aix pp. 1-58 + 1789 consultation p.58 Mre Jean Baptiste Alexandre Briançon, curé de Volonne Mre Jean Baptiste Pontet, curé de Volonne [Jean Baptise Alexandre contre Jean Baptiste Pontet] [s.l] Simeon, Avocat Cabonel, Procureur Me. Meriaud, Substitut du Procureur-Général, portant la parole Cassis (Bouches-du-Rhône) Marseille (Bouches-duRhône) Pêche Droit de pêche [libre] Mémoires (procédure civile) Commerce Marteli, Procureur Cuir -- Industrie et commerce Mr. Le Conseiller De Beauval, Commissaire Mémoire Mémoires (procédure civile) La veuve d'André Adibert, Aix pp. 1-61 + notes manuscrites en 1789 marges Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires ecclésiastique [libre] Possession [libre] Bénéfices [libre] Réponse Me. Joseph Tabary Le Sieur André Suchet Réponse Me. Joseph Tabary Le SieurJacques Suchet Dlle. Françoise Suchet Sieur François Bourgarel Consultation Sr Louis Prevot Etienne et Nicolas Prevot, frères Marie Denise Prevot Pierre et Alexandre La Fosse, frères [Joseph Tabary contre André Suchet] [Successions de la famille Prévot] [s.l] Gassier, Avocat Maurely, Procureur Mr Le Conseiller De fabry, Commissaire La veuve d'André Adibert, Aix 1788 pp. 1-48 [s.l] Gassier, Avocat Maurely, Procureur Mr Le Conseiller De fabry, Commissaire La veuve d'André Adibert, Aix 1789 pp. 1-26 Aix Pazery, Avocat Pierre-Joseph Calmen, Aix 1789 pp. 1-19 Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Testaments Mariage -- Droit Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Testaments Famille -- Droit 18 �RES 17195-7 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Guieu Pazery Barlet Portalis Dubreuil Simeon Maquan, Procureur Mr. De Beauval, Commissaire Pierre-Joseph Calmen, Aix pp. 1-51 + Consultation pp. 31- Mémoires (procédure civile) RES 171951789 51 7/10 Successions et héritages Testaments Alpheran Portalis Tassy, Procureur Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire Pierre-Joseph Calmen, Aix 1789 pp. 1-32 [Concernant la succession de la famille Reboul] [s.l] Alpheran Tassy, Procureur Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire Pierre-Joseph Calmen, Aix pp. 1-22 + note 1789 manuscrite p. 22 [Le Sieur Sampiery contre le Sieur de Septemes] [s.l] Simeon, Avocat Martin, Procureur Me. Meriaud, Substitut du Procureur-Général, portant la parole La veuve d'André Adibert, Aix pp. 1-59 + note 1789 manuscrite p. 59 [Les propriétaires de la salle des Spectacles de Marseille contre Sr. Bonnet] Mémoire à consulter Et Consultation Les Sieurs Rabaud Baux Rebuffel Audibert Le Sr. Bonnet, dit Bonneville Consultation Mre. Antoine Reboul, Prêtre Me. François Reboul, Procureur Dlles. Marguerite Reboul Anne Reboul Marie et Marguerite Reboul [Concernant la succession de la famille Reboul] Aix Réponse Les Sieurs Reboul Les Dlles. Reboul Mémoire Le Sieur Sampiery, Noble Pisan Le Sieur de Septemes Mémoire Mémoire servant de réponse Sr Pascal Escure fils, négociant de la ville de Marseille Les Sieurs Hermitte Frères et Fils Les Assureurs sur Corps et Facultés du Brigantin Le Titon Capitaine Ferrandy Réponse Aux consultations de treize contre un Mémoire et Consultation Mémoire Aix Paris [s.l] [Grimaldy, Martin de Gras contre Louis de Felix e Mre Charles-Benoit Xavier de Grimaldy Jospeh Basile Poinsignon] Aix Mre Honoré-Jean-Joseph François Louis Martin de Gras Viviez Pierre-Antoine Favet, Marseille Joseph-Bazile Poinsignon M. Louis Farjon de Saint-Victor M. De Felix [Joseph-Bazile Poinsignon, Louis Farjon de SaintVictor contre M. De Felix] [s.l] J.B Mouret et fils 1789 pp. 1-57 1789 pp. 1-147 1788 pp. 17-31 Monsieur De Castel, Rapporteur 12 Mémoires (procédure civile) RES 171957/13 224 13 Mémoires (procédure civile) RES 171957/14 224 14 Mémoires (procédure civile) RES 171957/15 224 15 Mémoires (procédure civile) RES 171957/16 224 16 RES 171957/17 224 17 RES 171957/18 224 18 Consultations juridique 1787 pp. 1-74 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Gassier Bermond, Procureur 224 Commerce maritime Assurances [libre] Portalis Farjon St. Victor Chansaud, Avocat RES 171957/12 Provence (France) Faucheux, Lyon Monsieur De Castel, Commissaire 11 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce maritime Armateurs [libre] Fraude Maret Mr. Rambaud, premier avocat du roi Me. Coinde Contard, Procureur 224 Dettes Fraude [s.n] Me, Joseph Basile Poinsignon RES 171957/11 Provence (France) Par Procuration du Sr Pascal Escure, J.P. Fargier Le Grand Laleu Mr Louis de Felix des Comtes de la Reynarde 10 Provence (France) Successions et héritages Testaments Dageville, Avocat Arnaud, Procureur Lyon Mémoires (procédure civile) 224 Possessions foncières [libre] Suzerainneté des terres [libre] Limitation des territoires [libre] Barthelemy Gibelin David, Aix 1787 pp. 1-68 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Suzerainneté des terres [libre] Limitation des territoires [libre] 19 �RES 17195-7 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Mémoire à consulter Et Consultation Déclaration Mémoire [Les sieurs Hermitte contre les Assureurs du Les sieurs Hermitte frères et fils brigantin le Titon] Les Assureurs sur corps et facultés du Brigantin Le Titon Capitaine Ferrandy Des Négociants, Habitans et Citoyens de la ville du Cap, isle de St. Domingue Aix Aix Dlle. Françoise Paul Requête Remonstrative A Nos Seigneurie du Parlement [s.n] [s.l] Mémoires (procédure civile) RES 171957/19 224 19 RES 171957/20 224 20 224 21 RES 171957/22 224 22 RES 171957/23 224 23 RES 171957/24 224 24 Provence (France) Commerce maritime Assurances [libre] Grimperel Bussou [s.n] Guieu, Avocat Pierre-Joseph Calmen, Aix pp. 1-4 + note 1790 manuscrite p. 4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime Route maritime Michel, Procureur M. Bermond, Substitut de M. Le Procureur Général, portant la parole Pascalis Portalis Dubreuil Laget Simeon [Joseph Reynier contre Pascal Mollet] 1790 pp. 1-99 Pascalis Simeon D'Eymar Au Cap Joseph Vinçent Portalis pp. 1-50 + consultation pp. 49- Mémoires (procédure civile) RES 171951790 50 7/21 note manuscrite p. Provence (France) 50 Fausses accusations [libre] Enlèvement [libre] Portalis, Avocat Tassy, Procureur Mr. Du Queylar, Rapporteur Les Frères Mouret, Aix 1789 pp. 1-29 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Vols [libre] Voleurs [Joseph Reynier contre Pascal Mollet] [s.l] Perrin, Avocat Bernard, Procureur M. Du Queylar, Rapporteur André Adibert, Aix pp. 1-43 + nombreuses notes 1787 manuscites [Nicolas Angelin et Martin-Marcel Senés contre Michel Augustin Aurenge] Aix Portalis Pazery Barlet Les frères Mouret, Aix 1789 pp. 1-26 [s.l] Portalis, Avocat Martelli, Procureur M. De Franc Fils, Commissaire, Rapporteur Les frères Mouret, Aix 1790 pp. 1-25 RES 171957/25 224 25 Pour les sieurs Angelin et Senés [s.l] Portalis, Avocat Martelly, Procureur M. De Franc Fils, Commissaire, Rapporteur Chez Mouret, Aix 1790 pp. 1-2 RES 171957/26 224 26 Pour le sieur Aurenge Contre Les sieurs Angelin et Senés [s.l] Aguillon, Avocat Gras, Procureur Pierre-Joseph Calmen, Aix pp. 1-13 + note 1790 manuscrite p. 13 RES 171957/27 224 27 La Veuve d'André Adibert, Aix 1790 pp. 1-102 RES 171957/28 224 28 Requête Remonstrative A Nosseigneurs du Parlement Mémoire à consulter et Consultation Nicolas Angelin Martin-Marcel Senés Sr. Michel Augustin Aurenge Réponse Nicolas Angelin Martin-Marcel Senés Sr. Michel Augustin Aurenge Dernières Observations Brieves observations Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Testaments Famille -- Droit M. Le Conseiller De Franc fils, Commissaire Mémoire Dlle. Marie-Therese Breugne Messire Jean Baptise Jerome de Bruny Dlle. Therese Aubert Louis Reynaud [Marie-Therese Breugne contre Jean Baptise Jerome de Bruny] [s.l] Alpheran, Avocat Eymon, Procureur Me. Meriaud, Substitut, portant la parole Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Testaments 20 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Creator An entity primarily responsible for making the resource Dumas, Laurie-Anne Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 2013 Description An account of the resource Indexation de recueils de factums du 18ème siècle Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 86 p. Language A language of the resource fre Publisher An entity responsible for making the resource available Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence) Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/25357563X">http://www.sudoc.fr/25357563X</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Index_Factums_RES-17192-17195_vignette.jpg Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), document numérique natif Subject The topic of the resource Jurisprudence avant 1789 Factums après 1789 Title A name given to the resource Index général des Recueils de Factums Portalis : RES 17192 (1728-1747), RES 17193 (1771-1782), RES 17194 (1773-1781), RES 17195 (1783-1789) Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Abstract A summary of the resource. Index général des Recueils de factums Portalis (1728-1789) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/170 Index Mémoires (procédure civile) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/414/Baille_Ecole-medecine-Marseille.pdf 5c890aa5c94b47a4327c465f343187ca PDF Text Text Association des Amis du Patrimoine Médical de Marseille (A.A.P.M.M.) Hôpital Sainte Marguerite -13274 MARSEILLE CEDEX 09 Tél. 04 91 74 51 70 et 71 - Fax 04 91 74 51 73 - Courriel : patrimoinemedical13@gmail.com Site web : http://patrimoinemedical.univmed.fr L'École de Médecine de Marseille du 1er au XXIe siècle par le Professeur Yves Baille 1- Les origines Il y a plus de 2600 ans, des marins phocéens jettent l'ancre dans le Lacydon et fondent Massalia, la Grecque. Avec eux ils apportent la vigne et l'olivier, la culture grecque et la démocratie, la rhétorique, la philosophie et la médecine. Les plus grands auteurs de l’époque témoignent du prestige de notre ville. Pour Tite Live : « les marseillais jouissent d’autant de respect que s’ils habitaient le centre de la Grèce. ». Tacite écrit : « Marseille est une ville où règnent dans une heureuse harmonie, la politesse grecque et la frugalité provinciale. ». Strabon, qualifie Marseille du titre d’« Athènes des Gaules ». C’est dans ce cadre que notre ville, devenue Massilia, la Romaine, va développer une université remarquable. « Après la prise de Marseille par Jules César, la ville de commerce se transforme en ville universitaire et le reste pendant plus de deux siècles, les lettres et les sciences y brillèrent d’un tel éclat qu’elle étendit jusqu’à Rome même sa réputation et son influence » écrit Michel Clerc, ancien doyen de la faculté de lettres d’Aix. On y enseignait les lettres, les mathématiques et l’astronomie. L’école de médecine avait bonne renommée. Marc Romieu (vice-président de la société de statistique, d’histoire et d’archéologie de Marseille), avec un certain lyrisme, écrit : « à l’époque où il n’existait même pas un village à l’emplacement de Lutèce, Marseille avait une université florissante, la plus ancienne des Gaules et une des plus anciennes du monde après Athènes. » Selon Strabon, les cités des Gaules et du pourtour du bassin méditerranéen demandent à Massilia des praticiens formés dans cette école de médecine. Certains médecins deviennent célèbres à Rome, et y font fortune. Charmis et Crinas seront médecins de Néron. Démosthène Philatèles, célèbre opticien formé à Marseille, est cité par Galien. Les fils des riches familles romaines ne font plus le voyage d'Athènes ou d'Alexandrie pour apprendre la médecine. Ils viennent à Marseille. 2- La disparition de l’université de Massilia Mais au Ve siècle, l'Empire romain d'Occident s'effondre et s'en est fini de l'Université. L'école de médecine disparait avec l’université, mais l'enseignement de la médecine continue ; elle se fait par compagnonnage. C’est l’époque où les corps de métier se constituent en corporations, assurent la formation des nouveaux et valident leurs savoirs. Les médecins communaux salariés, qui assurent les soins des citoyens, enseignent la médecine. Cet enseignement par compagnonnage, de la chirurgie et de la pharmacie, est une constante que l’on retrouvera tout au long de l’histoire. En 1214, Marseille se constitue en République démocratique. La pratique de la médecine et de la chirurgie était libre en Provence, pourvu que le futur médecin ait été reconnu capable et autorisé par les consuls à exercer. Les statuts municipaux stipulaient que tous les ans, le jour de la Toussaint, deux ou trois des plus habiles médecins de la ville seraient choisis afin d’examiner les candidats à la pratique médicale à Marseille. L'Ecole de Médecine de Marseille du 1er au XXIe siècle, par le Professeur Yves Baille 1/6 �3- Les collèges En 1645, les médecins s’organisent en collège. Les candidats au titre de médecin agrégé subissaient un examen à l’Hôtel de Ville en présence des consuls, de plusieurs savants et de 4 médecins ordinaires de la ville. Au XVIIIe siècle, un groupe de 15 médecins, avec le soutien de la municipalité, fonde un collège privé de médecine sous le nom de la confrérie de Saint-Luc. Ils font approuver leurs statuts par Louis XIV. Pour exercer la médecine, il faut être agrégé au collège. L'Ecole de Médecine de Marseille du 1er au XXIe siècle, par le Professeur Yves Baille 2/6 �Les futurs médecins doivent être de bonne vie et mœurs et avoir religion. Ils doivent justifier d'un certain nombre d'années de stages auprès d'un praticien. Le collège de médecine fait l'enseignement, le contrôle des connaissances et délivre les diplômes. C'est une organisation privée. Les chirurgiens, longtemps confondus avec les barbiers, sont tenus à l'écart par les médecins, et se regroupent sous la bannière de Saint Côme et Saint Damien en 1525. C'est une confrérie, une corporation de métier. Elle forme les futurs chirurgiens et attribue les diplômes. En 1715, Louis XV signe les Statuts et règlements pour le collège des maîtres en chirurgie de la ville, faubourg, districts et territoire de Marseille. « Nul ne peut exercer la chirurgie s'il n'est admis à la maîtrise par le collège des maîtres en chirurgie. » Quelques années plus tard, Jacques Daviel ouvre, à ses frais, avec l'accord des recteurs de l'Hôtel-Dieu, des cours d'anatomie avec dissection de cadavres. Jusqu’en 1803, il y avait deux voies pour apprendre et exercer le métier : l’apprentissage par compagnonnage auprès de médecins reconnus et l’entrée dans les corporations et collèges qui validaient les connaissances. La deuxième possibilité était de s’inscrire dans une faculté de médecine, Montpellier (1220), Avignon (1303), Orange (1365), Aix (1409), Valence (1452), qui délivrait un diplôme universitaire. Avant la réorganisation des études médicales par Napoléon, avec obligation pour exercer d’avoir un diplôme de médecin, de chirurgien ou d’officier de santé, il n’était pas nécessaire d’avoir un diplôme universitaire pour exercer l’art médical. A la Révolution, les décrets de 1793 suppriment toutes les facultés, écoles et collèges, maîtrises et jurandes. La loi d’Allarde accorde la liberté totale de l’exercice de la médecine. C’est la porte ouverte à l’exercice illégal de la médecine et les charlatans prolifèrent. Mais à partir de 1803, Napoléon, réorganise la profession : « nul ne pourra embrasser la profession de médecin, chirurgien ou d’officier de santé sans être examiné et reçu ». Trois facultés sont créées, Paris, Strasbourg et Montpellier. On y délivre trois diplômes : médecin, chirurgien et officier de santé. Sur l’ensemble du territoire, il y aura vingt-deux écoles de médecine qui sont autant d’écoles préparant les étudiants à l’entrée dans l’une des trois facultés. 4- La première école publique de médecine Le 7 mai 1808, Napoléon signe à Bayonne un décret qui établit à Marseille, dans l’hôpital de l'HôtelDieu, l’école de médecine et de pharmacie de Marseille. « Il sera établi dans l’hospice de l’Hôtel-Dieu de Marseille des cours théoriques et pratiques de médecine, de chirurgie et de pharmacie destinés à l’instruction des officiers de santé. » Par ailleurs, dans l'article 5, il est ajouté : « Il sera ouvert pour les jeunes gens qui suivront les cours de l'Hôtel-Dieu un concours pour le choix des élèves internes ». C'est la fondation de l'internat des hôpitaux de Marseille. En fait, l’école de médecine et de pharmacie ne fonctionnera qu’à partir de 1818, date à laquelle s’ouvre effectivement l’Ecole secondaire de médecine et de pharmacie à l’Hôtel-Dieu inaugurée par le marquis de Montgrand, maire de Marseille (illustration ci-contre)) L’enseignement consiste en cours théoriques et pratiques de médecine, de chirurgie et de pharmacie. On y adjoint un cours d’accouchement pour former les sages-femmes. L'Ecole de Médecine de Marseille du 1er au XXIe siècle, par le Professeur Yves Baille 3/6 �C’est la première école publique ; elle comporte six chaires auxquelles s’ajoute en 1821 une chaire d’hygiène navale et de maladie des gens de mer, marquant l’ouverture de l’école marseillaise sur l’outremer. L’enseignement de la pathologie exotique restera une caractéristique de notre école de médecine. Au début du XIXe siècle, il y a 150 étudiants inscrits, dont 33 étudiants en médecine et en chirurgie. Les autres seront officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes ou herboristes. Dans cette école secondaire, les étudiants font les trois premières années de leur cursus. Ils doivent aller ensuite dans une ville de faculté pour suivre la quatrième année et soutenir la thèse de doctorat en médecine. En 1841, l’école secondaire est transformée en école préparatoire ; elle ira s’installer, en partie, dans le pavillon Daviel, situé en face à l’Hôtel-Dieu. Dès 1860, la commission administrative des hospices, avec l’appui du maire, du Conseil général et de la chambre de commerce, entreprend les démarches pour la transformation de l’école en faculté. En 1869, l’école secondaire compte 360 étudiants dont 153 se destinent à la médecine ou à la chirurgie. En 1876, l’école devient école de plein exercice ce qui permet aux étudiants de faire la totalité du cursus de 4 ans à Marseille, mais ils sont toujours obligés de présenter leur thèse dans une ville de faculté (Paris, Lyon ou Montpellier). En 1891, le conseil municipal prenant acte de la mauvaise volonté du ministère décide de créer à ses frais une faculté de médecine communale. Le ministère s’y oppose. L’école de plein exercice quitte l’Hôtel-Dieu et le pavillon Daviel en 1893 pour s’installer dans le palais du Pharo qui est rehaussé d’un étage et auquel on ajoute l’institut d’anatomie, en 1896. Institut d'Anatomie La transformation de l’école de médecine en faculté est demandée officiellement dès 1860 au ministère par la commission des hospices, l’université d’Aix Marseille, le maire, le conseil général des Bouches-duRhône, la chambre de commerce, mais Paul Bert, rejette la demande, car écrit-il : « Marseille sera examiné en dernier, car sa faculté ferait une redoutable concurrence à Montpellier. ». Il faut savoir que deux tiers des étudiants en médecine marseillais vont soutenir leur thèse à Montpellier, avec ce que cela représente pour l’économie de la ville. En 1890, le ministère est sur le point de céder. La totalité des élus de l’Hérault menace alors de déposer leur démission pour éviter un concurrent à la faculté de médecine de Montpellier. L'Ecole de Médecine de Marseille du 1er au XXIe siècle, par le Professeur Yves Baille 4/6 �En 1896 puis en 1906, le Conseil d’université reformulera sa demande de création d’une faculté de médecine à Marseille et de nouveau sous la pression de Montpellier, se heurtera au refus du ministère. 5- La création de la faculté de médecine Enfin en 1923, le président Millerand signe le décret, cosigné par le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, le ministère des Finances et le ministère des Colonies. En 1929, les universitaires et les politiques de Montpellier tenteront une ultime démarche pour faire annuler le décret Millerand de 1923. Mais cela sera vain, car Montpellier a perdu de sa superbe et de son pouvoir au ministère. Mais ce décret ne sera pas appliqué car Montpellier et Aix s’opposent toujours à la création d’une faculté de médecine à Marseille. Le 1er mai 1930, Marseille devient, enfin Faculté de médecine, et s’ouvre « la plus jeune faculté de médecine de France, dans la plus ancienne ville des Gaules » selon la formule de Léon Imbert, le premier doyen Le nom de cette nouvelle faculté est unique en France : « Faculté mixte de médecine générale et coloniale et de pharmacie ». Marseille est en effet la seule école de médecine française où il y a un enseignement de médecine coloniale. En 1958 la faculté quitte le palais du Pharo pour s’installer à la Timone ; elle perd le qualificatif de médecine coloniale et devient Faculté mixte de médecine et de pharmacie.(illustration ci-dessous)) En 1970, suivant la réforme Edgard Faure, la faculté mixte est divisée en quatre Unités d’enseignement et de recherche (U.E.R) soit Médecine, Pharmacie, Odontologie et Médecine tropicale. La pharmacie prend alors son indépendance. L'Ecole de Médecine de Marseille du 1er au XXIe siècle, par le Professeur Yves Baille 5/6 �Les facultés de Médecine, de Pharmacie, d’Odontologie, et l’Ecole de maïeutique sont les composantes « santé » de l’Université de la Méditerranée, laquelle est depuis 2012, intégrée dans la grande et unique « Aix-Marseille Université » regroupant également les universités de Provence et Paul Cézanne. L'Ecole de Médecine de Marseille du 1er au XXIe siècle, par le Professeur Yves Baille 6/6 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Ecole (L') de médecine de Marseille du 1er au XXIe siècle Subject The topic of the resource Médecine Histoire de l'université Description An account of the resource De Jules César à Aix-Marseille Université, 2000 ans d'histoire de l'enseignement théorique et pratique de la médecine à Marseille Creator An entity primarily responsible for making the resource Baille, Yves (1937-2017) Publisher An entity responsible for making the resource available Association des amis du patrimoine médical de Marseille Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 2013 Rights Information about rights held in and over the resource soumis à copyright restricted use Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253369509 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Baille_Ecole-medecine-Marseille_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf Language A language of the resource fre Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/414 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Marseille Abstract A summary of the resource. Nous remercions ici le Pr Jean-Louis Blanc, président de l’Association des Amis du Patrimoine Médical de Marseille (AAPMM), d'avoir autorisé la présentation de l'article du Pr Yves Baille consacré à l'histoire de l'enseignement de la médecine qui nous mène de l'Antiquité jusqu'aux plus récentes années de l'Université d'Aix-Marseille.<br /><br />L’AAPMM (loi 1901) a été fondée en 1996 par le Pr Yves Baille et a pour but de « réunir, conserver, mettre en valeur, exposer et ouvrir largement au public spécialisé ou non le patrimoine culturel et matériel, médical, pharmaceutique et odontologique de Marseille ». Elle est à l'origine, <span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">dans le cadre de l’AP-HM, </span>de la création en 1998 du Conservatoire du Patrimoine Médical afin de réunir un centre de documentation et de recherches historiques et des collections muséales. <br /><br />L’AAPM publie également des ouvrages, des articles, des fiches didactiques sur l’histoire médicale et hospitalière de Marseille et alimente une base de données biographiques et bibliographiques.<br /> <p>Site internet de l'association : <a href="http://patrimoinemedical.univmed.fr/index.htm" target="_blank" rel="noopener" title="AAPMM">http://patrimoinemedical.univmed.fr/index.htm</a></p> <br />Article d'Yves Baille : <a href="http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/article_ecoledemedecine.pdf">http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/article_ecoledemedecine.pdf</a><br /><br />Archives des articles de l'association : <p><a href="http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/articles_archives_sommaire.htm">http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/articles_archives_sommaire.htm</a></p> Source A related resource from which the described resource is derived Association des amis du patrimoine médical de Marseille Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Association des amis du patrimoine médical de Marseille (Marseille) Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Enseignement médical -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Médecine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Médecins -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Histoire https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/195/Hugo-Stahl_vente-biens-nationaux-BDR.pdf f4556011868351bb5315c1471b1f6ef8 PDF Text Text UNIVERSITE PAUL CEZANNE- AIX-MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Analyse juridique de la vente des biens nationaux dans le département des Bouches-du-Rhône (1789-1799) Réalisé sous la co-direction de Monsieur le Professeur Christian BRUSCHI et de Monsieur François QUASTANA Présenté par STAHL Hugo Mémoire pour l'obtention du MASTER 2 RECHERCHE « HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES IDEES POLITIQUES » Année universitaire 2012-2013 1 �2 �A mon Père, ma Grand-Mère et mon Anaîs, pour leurs soutiens inconditionnels 3 �4 �REMERCIEMENTS Ma gratitude va naturellement à mes deux co-directeurs, le Professeur Christian Bruschi et Monsieur François Quastana, qui m'ont guidé, et conseillé. Leurs attentions constantes et remarques pertinentes m'ont été très précieuses. Sans eux la réalisation de ce mémoire n'aurait pas été possible. Je tiens à remercier vivement le Professeur Jean-Louis Mestre, pour sa disponibilité, sa gentillesse et pour le prêt de plusieurs ouvrages personnels, ainsi que pour ses précieux conseils méthodologiques et théoriques. Je ne peux que remercier Monsieur Julien Broch, pour m'avoir apporté la primeur de son article éclairant sur l'utilité publique et ce avant sa publication. Je tiens à témoigner de ma gratitude à Madame Christiane Derobert-Ratel, pour m'avoir reçu et régalé d'anecdotes sur Aix-en-Provence, et des ouvrages de sa main dont elle m'a fait don. Je tiens également à remercier l'archiviste et chartiste de la BU de Droit d'Aix-en-Provence, Monsieur Rémi Burget. Enfin, sans pouvoir tous les nommer, je remercie l'ensemble des bibliothécaires des BU de Droit et de Lettres d'Aix-en-Provence, mais aussi les membres des Archives Départementales de Marseille et d'Aix-en-Provence. Mes dernières pensées vont à mon grand ami, Monsieur Julien Dubot, pour son amitié et sa relecture attentive. Les idées et opinions exprimées et les erreurs qui pourraient subsister sont entièrement de ma responsabilité. 5 �6 �SOMMAIRE TITRE 1 : Les modalités de vente des biens nationaux : la fusion d'intérêts politiques et financiers CHAPITRE 1 : La phase préparatoire de la vente des biens nationaux Section 1 : Les motivations financières et politiques dans le choix de l'assise des biens nationaux Section 2 : Les formalités préparatoires à la vente des biens nationaux : l'estimation controversée et les nécessaires formalités de publicité CHAPITRE 2 : La réalisation de la vente des biens nationaux : Étude des critères politiques et financiers dans l'évolution législative Section 1 : Étude sur les raisons des échecs successifs des moyens de paiement des biens nationaux Section 2 : L'opposition entre le caractère social et le caractère financier dans les modalités d'adjudication et de paiement des ventes de biens nationaux TITRE 2 : L'omniprésence du concept d'intérêt général dans le contentieux de la vente des biens nationaux : Études sur la contestation de la propriété ecclésiastique CHAPITRE 1 : l'intérêt général au centre des motivations administratives dans les contentieux de l'opposition des autorités publiques et de l'annulation Section 1 : l'opposition des municipalités : la primauté de l'intérêt général sur les intérêts locaux et particuliers Section 2 : le contentieux de l'annulation des enchères : La dérogation de l'intérêt général sur la procédure d'enchère CHAPITRE 2 : Le contentieux de l'opposition des personnes privées : La convergence de l'intérêt général avec la déchristianisation et la fin des corporations Section 1 : l'opposition d'un ou plusieurs particuliers : la convergence de l'intérêt général et de la déchristianisation Section 2 : l'opposition des membres du clergé : la redéfinition de l'intérêt général ou l'aménagement du culte Section 3 : l'opposition d'un corps de citoyen : le chant du cygne de la corporation des portefaix de Marseille 7 �8 �9 �10 �'' La plus magnifique ressource que jamais gouvernement ait eu la bonne fortune de trouver à sa disposition, les milliards des biens du Clergé et des émigrés ''1 1 Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, Tome II, 1789-1792, Paris, éd Rousseau, 1919, p.V (introduction) 11 �12 �INTRODUCTION Jean-Marc Moriceau, dans sa préface de l'ouvrage « l'événement le plus important de la Révolution : la vente des biens nationaux » de Bernard Bodinier et d’Éric Tessier, dresse un constat remarquable, la vente des biens nationaux, '' constitua [ …] depuis le XIIIème siècle au moins, le plus vaste mouvement de transfert foncier et immobilier qu'ait connu la France, en valeur de capital, en importance sociale, psychologique et politique'' 2. Ce constat à lui seul devrait suffire à mesurer l'ampleur du sujet, et son intérêt indéniable. De nombreux ouvrages ont traité du sujet 3 ; les aspects économique, sociologique, monétaire, et financier prenant une place prégnante dans l'étude de la vente des biens nationaux. Malgré la quantité d'études effectuées, Michel Vovelle note que la question semble être '' un dossier à reprendre à la base''4. Cependant, sans doute à cause de l'ampleur de l'étude, aucune n'a été consacrée au seul département des Bouches-du-Rhône d'un point de vue strictement juridique. C'est un aspect bien regrettable auquel il convient donc de remédier, car si les législations nationales furent communes à tout le pays, elles n'en durent pas moins subir une '' adaptation aux réalités locales, et [prirent] des formes très nuancées ''5. La vente des biens nationaux s'inscrit dans un contexte particulier, celui de la Révolution française de 1789. Sa compréhension repose donc sur une base particulière qu'il faut préciser. La situation de la France en 1789 était alors désastreuse, touchée d'une part par une crise sociale, et d'autre part, morale, mais aussi politique, financière, économique, et enfin monétaire 6. Cette tension palpable s'extériorisa au travers de diverses émeutes, un peu partout en France 7, ainsi que par des attaques de couvent, à Aix-en-Provence notamment8. C'est dans ces conditions que les états 2 Eric Teyssier et Bernard Bodinier, l'événement le plus important de la Révolution : la vente des biens nationaux (1789-1867) en France et dans les territoires annexés, Paris, Société des études robespierristes, 2000, p.8 3 Cf Georges Lefebvre, Marcel Marion, Ivan Loutchisky, Marc Bouloiseau, Jean-Claude Martin... 4 Michel Vovelle, la découverte de la politique, géopolitique de la Révolution française, Paris, La découverte, 1993, p.83 5 Eric Teyssier et Bernard Bodinier, op cit, p.43 6 Cf Jean Tulard, Jean-François Fayard, Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution Française 1789-1799, Paris, éd Robert Laffont, 2004, p.15-26 7 Ainsi note- t'on des '' émeutes à Rennes entre nobles et étudiants '' le 27 janvier 1789, à Marseille, le 30 avril, où '' la foule s'empare de trois forts et tue l'un de leurs commandants, le chevalier de Beausset '' ( Alfred Fierro '' Chronologie : la Révolution jour par jour '', in Histoire et dictionnaire de la Révolution Française...op cit, p.313 8 Cf Norbert Rouland,’’Bourgeoisie et Révolution française à Aix d’après une correspondance inédite’’, Aix-enProvence, Salle d’histoire du droit, HD535, p.4 13 �généraux s'ouvrirent le 5 mai 1789. En effet, face à une banqueroute imminente, le Roi Louis XVI consentait par '' l'arrêt du conseil en date du 8 août 1788 ''9 à la convocation des états généraux pour le 1er mai 1789. Florin Aftalion la décrit comme le '' dernier recours [ à une] crise du Trésor […] insoluble'' 10 . Une réaction autre, qu'une politique d'expédients menée par Necker entre 1776 et 1781 11, reposant sur une théorie selon laquelle la diminution constante de la valeur de l'argent, ainsi que l'augmentation de la population et des facultés contributives tendraient à diminuer le poids de la dette publique. Par conséquent, même si elle n'était pas amortie, elle n'était pas un danger pour un pays 12. Cette théorie étant vivement décriée par Florin Aftalion, ou Marcel Marion 13. Tout comme celle de dépenses publiques de Calonne, afin de susciter la confiance des prêteurs (ou obligataires du Trésor) 14. Ou bien la théorie visant à une augmentation des impôts ('' qui paraissait impossible car il était communément admis, que ceux-ci avaient atteint une limite infranchissable''15). François Quastana, dans sa thèse sur Mirabeau, rapporte l'avis de ce grand homme qui dénonce la politique de Calonne, considérant le ministre, '' comme incapable, inconstant, inconséquent dans sa politique'' 16. L'intermède de Brienne ne fut lui non plus guère plus brillant par son échec à obtenir une contribution demandée à une assemblée de notables17. Marcel Marion résumait la situation ainsi : '' Clugny18 allait conseiller la banqueroute, Necker recourir à l'emprunt jusqu'à l'abus, Joly de Fleury19 tenter timidement et tardivement quelques augmentations d'impôts, Calonne achever d'emprunter jusqu'à l'épuisement du crédit''20. Comme François Quastana l'analyse : '' reculer les impôts, c'était tout simplement les aggraver'' 21. C'est donc bien cette '' 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Jean Tulard, Jean-François Fayard, Alfred Fierro, op cit, p.27 Florin Aftalion, l'économie de la Révolution française, Paris, collection Pluriel, éd Hachette, 1987, p. 45 Cf Florin Aftalion, ibid, p.37-39 Cf Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, Tome I 1715-1789, Paris, éd Rousseau, 1914, p.298-305 '' l'emprunt continuel, voilà donc ce qui caractérise sa gestion financière '' Marcel Marion, op cit Tome I , p.295 Cf Florin Aftalion, ibid, p.40-42 ( L'auteur compare de manière assez implicite mais claire, ce type de politique, avec celle du premier gouvernement Chirac, et sa politique de déficit public...) Florin Aftalion, op cit, p.41 ( Florin Aftalion précise que ces idées reçues étaient pour grande part l’œuvre du genevois Necker, qui par ses écrits avait laissé accroire que la France était le pays le plus imposé, complexe de persécution qui tend à caractériser les discours politiques contemporains) François Quastana, la pensée politique de Mirabeau (1771-1789) : Républicanisme classique et régénération de la monarchie, Thèse Aix, PUAM, 2007, p.411 Cf Florin Aftalion, op cit, p.42-43 Cf Marcel Marion, op cit Tome I, p.290 ( Clugny ne fut en poste que de mai à octobre 1776) Cf Marcel Marion, op cit Tome I, p.338-340 Marcel Marion, op cit Tome I, p.290 ( L'auteur est très critique, seul Turgot, trouvait grâce à ses yeux, même s'il note que Turgot n'apporta que fort peu d'innovations fiscales ( Cf p.281-283) François Quastana, op cit, p.420 14 �conjonction de crises immédiates et anciennes qui a engagé la monarchie de Louis XVI dans la voie parlementaire en 1789, avant de la faire disparaître corps et biens en 1792 ''22. Face à cette situation inextricable il fallut donc bien se tourner vers les États Généraux. Cette démarche ayant pour objet de trouver une solution aux crises financières et économiques du Royaume se heurta, cependant à des revendications plus larges, car les constituants souhaitaient '' une réforme capitale dans le sens de la simplification et de l'unification, réalisées le plus radicalement et le plus systématiquement qu'il soit possible''23. Aspects et aboutissants primordiaux de la Révolution qui mériteraient un développement particulier, malheureusement hors de propos, dont on retiendra qu'ils débouchèrent sur la constitution du tiers-état en Assemblée Nationale le 17 juin, et sur la prise de la Bastille le 14 juillet 1789. Pour le sujet traité il convient d'avancer jusqu'au rapport Treilhard devant l'Assemblée nationale du 23 septembre 1789, et à la proposition de Talleyrand24 du 10 octobre 1789 de nationaliser les biens de l'église, afin de combler la dette publique ; « le diable boiteux », qui fut agent général du clergé, pouvait évaluer sans peine (puisqu'il en avait eu la charge) la valeur de ceux-ci ; grosso modo, deux milliards25. Suite à des débats houleux26 '' le 2 novembre 1789, fut votée la loi relative à la confiscation de ces biens ''27. Cette dernière, aura un impact sociétal important, puisqu'il consacrera (en lui retirant sa puissance terrienne toute influence au clergé, l’assujettissant même par la suite avec la constitution civile du clergé) l'abaissement et la dissolution du système d'ordre. Ainsi, Laurence Américi et Xavier Daumalin peuvent avancer sans risques que cet acte ouvrit ''une période d'effervescence et de troubles populaires propice à la remise en cause et au renouvellement des positions sociales établies de longue date ''28. Plus précis, l'éminent Gabriel Lepointe, rappela que '' le clergé essaya 22 Jean-Clément Martin, '' la fin des assignats: comment le franc sauve la France '', in Marianne, n°818-819, décembre 2012, p.90 23 Gabriel Lepointe, Histoire des institutions du droit public français au XIXème siècle, 1789-1914, Paris, éd Domat, Montchrestien, 1952, p.229 24 Gabriel Lepointe, op cit, p.444 ( Il convient néanmoins de relever que '' Calonne, quelques temps déjà auparavant, avait encouragé la tendance à la main-mise de la Nation sur ces biens, en contre-partie de l'acquit des frais de cultes et des services publics assurés par le Clergé '') . L'idée est donc loin d'être novatrice, et il est amusant de noter que la contrepartie de Calonne sera retenue. 25 Trois milliards selon N.Petiteau, '' biens nationaux '', in Dictionnaire de l'Histoire de France, J-F Sirinelli et D. Couty (dir), Paris, Armand Colin, Larousse, 1999, p.168 et noter les estimations farfelues des contemporains... cf marion 26 Cf Philippe Cocatre-Zilgien, les controverses juridiques relatives à la propriété des biens ecclésiastiques en France à la fin de l'Ancien Régime, Thèse Paris II, dactylo, 1986 et au livre de la pléiade les orateurs de la révolution 27 N.Petiteau, op cit, p.168 28 Laurence Américi, Xavier Daumalin, les dynasties marseillaises de la Révolution à nos jours, Paris, Perrin, 2010, p. 13 15 �de sauver ses biens en proposant [… d'aliéner] lui-même ses biens, mais on lui opposa un refus, car c'eut été garder le clergé comme ordre ''29. L'idée est donc communément admise. Au-delà de la Révolution, cette « appropriation » des biens de l'église sera en l’occurrence la plus importante depuis la tentative de Philippe le Bel sur les biens des templiers, que ce dernier saisira. Cependant, la conclusion en sera différente, puisque ses successeurs les rendront contre des rentes ou compensations, qui ne furent selon toute apparence jamais payées 30 . Plus proche sera l'exemple des jésuites dont les biens seront confisqués, après leur bannissement. Néanmoins, il n'y a là rien de comparable quant à l'importance des biens, et de l'impact sociétal. Ainsi, foncièrement, les '' propriétés séculaires de l'église disparurent totalement en quelques années tandis que des milliers de familles d'émigrés […] eurent leurs biens dispersés ''31. Cette manne financière permettra de ''pourvoir aux besoins immenses de la Révolution'' 32. Mais audelà de l'expérience française, Marcel Marion, citait en exemple celui de la '' Révolution américaine, dont l'histoire financière offre avec celle de la Révolution française, le plus curieux parallélisme''33. Politiquement, l'apport de la vente des biens nationaux multiplia les controverses, qui ne sont à ce jour pas vraiment résolues de manière satisfaisante. Ainsi, récemment Eric Teyssier, et Bernard Bodinier dans leur magistral ouvrage précité, retenaient que '' participer à la vente des biens nationaux, c'était aussi parier sur l'avenir de la Révolution, et accepter d'apparaître de fait comme un de ses partisans''34. Ce point de vue fut sévèrement décrié, longtemps avant eux par Marcel Marion, qui notait très justement, que la vente des biens nationaux fut un '' fait [politiquement] en vérité bien naturel, extraordinaire seulement aux yeux de personnes s'imaginant bien à tort sur la foi de Michelet et d'autres historiens mal informés, qu'il fallut, pour acheter des biens nationaux, faire acte de foi, et d'amour envers la Révolution, lier indissolublement sa cause à la sienne, épouser à tout jamais ses intérêts, ses passions, ses ressentiments ''35. L'auteur s'appuyant 29 Gabriel Lepointe, op cit, p.453 30 Cf Alain Demurger, les templiers, une chevalerie chrétienne au Moyen-Âge, Paris, Seuil, Collection Points Histoire, 2ème éd, 2008, p.468-469 31 Eric Teyssier et Bernard Bodinier, op cit, p.41 32 Eric Teyssier et Bernard Bodinier, op cit, p.41 33 Marcel Marion, op cit Tome II, p.VI-VII surtout par rapport au régime de l'assignat 34 Eric Teyssier et Bernard Bodinier, op cit, p.42 35 Marcel Marion, op cit Tome II, p.298 16 �sur des lettres de la Reine à Fersen 36, ou sur des témoignages d'aristocrates ou d'ecclésiastiques estimant la vente des biens nationaux comme le meilleur investissement possible37. Son argument le plus pertinent, étant statistiquement, que nombre de biens de première origine, revinrent sur le marché comme biens de seconde origine38. Ainsi, acheter des biens nationaux ne fut jamais une protection contre la vindicte révolutionnaire, selon lui. Sans être aussi catégorique que les deux points de vue présentés ci-dessus, on peut relever que toutes les classes sociales y participèrent, dans un intérêt financier pour tous, dans un objet politique pour certains. La seule certitude fut qu'elle consacra la dissolution des ordres, en fut-ce le but avoué ? Certains n'hésitent pas à l'affirmer, il convient néanmoins de rester prudent sur le sujet. Ces biens de l'église constitueront ce que l'on appellera désormais communément les biens de première origine, tandis que ceux de seconde origine seront les biens confisqués aux émigrés, à partir de 17923940. La confusion des deux formant ce que l'on a coutume de désigner comme les biens nationaux. La distinction classique de biens immobiliers/mobiliers peut paraître la plus simple. Cependant, la division classique d'origine fut tétrarchique, il y eut donc d'une part, les biens ruraux, et les biens citadins, et d'autre part, les rentes, prestations en nature, et en numéraire 41. Dans un souci de concision, il ne sera pertinent, en l'espèce, de ne traiter que des biens immobiliers42. Chronologiquement, la vente des biens de première origine commença en 1790, suite à la loi du 19 décembre 1789 '' créant des assignats émis par l'état et gagés sur les biens de l'église''43 mais se développa également sous d'autres formes, avec la création de mandats territoriaux (à partir du 28 pluviôse an IV-17 février 1796), ou l'autorisation d'user de monnaie métallique ( 5 thermidor an IV-23 juillet 1796)44. Est-il nécessaire de rappeler que les assignats-monnaie connurent plusieurs précédents, avec l'essai de Catherine II de Russie en 1768, et ses billets d'état, et bien avant avec l'échec du système de Law sous la régence du Duc d'Orléans. En se penchant attentivement sur les modalités de vente, on peut s'apercevoir que celles-ci ont évoluées en fonction des différents 36 37 38 39 40 41 42 43 44 Cf Marcel Marion, op cit Tome II, p.299-300 Cf Marcel Marion, op cit Tome II, p.297-302 Cf Marcel Marion, op cit Tome II, p.298 Cf N. Petiteau, op cit, p.168 Un développement plus ample sera apporté dans les parties s'y référant Cf Marcel Marion, op cit Tome II, p.126-127 Mettre des sources se rapportant à la vente des biens mobiliers et objets d'art de l'église Jean Tulard, Jean-François Fayard, Alfred Fierro, op cit, p.60 Cf Coudart, '' Assignats'', in Dictionnaire de l'Histoire de France, J-F Sirinelli et D. Couty (dir), Paris, Armand Colin, Larousse, 1999, p.104-105 17 �régimes qui se sont succédés, s'adaptant donc à la volonté des gouvernants, et à leur politique, visant parfois à favoriser les petits propriétaires, ou les intérêts financiers de l’État. C'est là, le juridique au service du versant politique de la vente des biens nationaux. Mais, il y a aussi le juridique au service de l'aspect financier, et les tentatives plus ou moins malheureuses d'enrayer la dévaluation des assignats ou leur fraude. Pour cette dernière hypothèse, il ne conviendra pas ici de traiter des astuces d'écritures permettant de lutter contre la fraude, pour cela l’œuvre de Maurice Muzcynski45, et l'ouvrage de Jean Bouchary46 se révéleront aussi érudits que possible. En l'espèce, il serait plus opportun de traiter des fraudes entraînant déchéance des droits. C'est l'hypothèse des manœuvres spéculatives. Il ne faudra pas non plus négliger le mécanisme de l'agiotage. Sur un tout autre aspect des biens nationaux, il n'est pas anecdotique de rappeler que l'historien Marcel Marion, écrivant au lendemain de la Grande Guerre n'hésita pas à comparer l'effort consenti, autant pendant les guerres révolutionnaires, que lors de celle de 1914-1918, et que afin de les financer toutes deux, des moyens similaires furent usités 47. Pour lui, la différence majeure fut la confiance dans le franc que la population garda, au contraire de la défiance que les assignats révolutionnaires inspirèrent toujours48. À ce propos, Michel David-Weill explique que '' la création monétaire illimitée, ça marche tant que les monnaies inspirent confiance'' 49. Cet ancien patron de la Banque Lazard de 1977 à 2001 évoque ainsi la politique entreprise suite à la crise de 2008, on voit donc sans peine que les mécanismes usités par les révolutionnaires et les financiers actuels se ressemblent, le paramètre de la confiance est le seul qui puisse limiter une dangereuse descente aux enfers. L'étude du régime des assignats est donc éclairant à cet égard. Marcel Marion analyse que le déficit de confiance tenait à ce qu'il n'y a actuellement '' point de dualité de prix, selon que l'on paye en papier ou en monnaie ''50 au contraire du papier-monnaie révolutionnaire. Il y avait ainsi, un décalage entre la valeur nominale, et la valeur réelle ( évaluable en numéraires) d'un assignat. Il reconnaît que si la vente des biens nationaux, sous la forme des assignats, fut indispensable au début pour pallier à '' l'écroulement du crédit public, [ et ] au 45 Maurice Muzcynski, Les assignats de la Révolution française, Paris, éd Le Laudet, 1981. Cf les timbres secs (p.19) et les signatures (p.20) 46 Jean Bouchary, Les faux-monnayeurs sous la révolution française, Paris, éd Rivière et cie, 1946 47 Marcel Marion faisait référence en l'espèce à un usage déconsidéré de ce que l'on nomme vulgairement, '' la planche à billets ''. 48 Cf Marcel Marion, op cit Tome II, p.VIII-IX 49 Michel David-Weill, '' de la vertu des crises'', in Le Point, numéro double n°2101 et 2102 du 20 et 27 décembre 2012, p.99 50 Marcel Marion, ibid, p.VIII 18 �dépérissement des revenus réguliers ''51, c'est une voie sans issue heureuse, qu'il n'aurait pas fallu poursuivre plus avant. '' Il importait d'en limiter le plus possible, et l'étendue, et la durée''52. Cela n'aurait ainsi du être selon lui qu'un moyen supplétif à la cessation des recettes normales, durant les premiers troubles révolutionnaires, et non pas '' un élément puissant d'enrichissement, une manne salutaire ''53. A juste titre, il récusa les thèses, qui justifiaient la dépréciation de l'assignat, dans le contexte de coalitions opposées à la France 54. Pour lui, elle est ''bien antérieure aux dépenses considérables dont la guerre fut le signal ''55. Cependant, il apparaît que l'échec de ce système reposait aussi sur le non-respect des prérequis de la théorie d'Adam Smith sur la nécessité de garantir une monnaie non métallique. En l'espèce, il y avait un défaut de garantie de l'assignat. Autre épisode intéressant de la période, et directement lié au sujet, « la banqueroute des deux-tiers ». Devant l'inanité des assignats, et la dette étouffante, une solution originale mais surtout radicale est mise en œuvre. Jean-Clément Martin, dans sa synthèse parue dans Marianne, la décrit comme le résultat recherché par un remboursement à concurrence des deux-tiers du capital des créances sur l'état, '' en bons de trésorerie admis en paiement des impôts ou de biens nationaux ''56. Ainsi, par ce mécanisme ressemblant étrangement aux assignats, le directoire se déchargeait de la dette de l'état à moindre frais sur des biens nationaux réduits à peau de chagrin. Moyen risible, par la simplicité du procédé, ayant pour effet de ruiner les rentiers de l'état, mais aussi la confiance des prêteurs et donc du crédit à venir, mais ayant pour efficience incontestable d'effacer « l'ardoise ». Le remède général semble être l'argent facile. Michel David-Weill, sur ce point, transcendant les périodes, expose '' deux prétendues solutions. La première : imprimons de l'argent, dépensons et les choses vont s'arranger. L'autre : soyons rigoureux, diminuons les dépenses, et ça finira par s'arranger. La vérité, c'est que les deux politiques seules ne mènent nulle part'' 57. Pour le cas révolutionnaire, le rétablissement d'une assiette d'imposition stable et efficace était la seule voie viable, mesure recommandée par plusieurs révolutionnaires, opposants visionnaires du régime des assignats. 51 52 53 54 Marcel Marion, ibid, p.X Marcel Marion, ibid, p.X Marcel Marion, ibid, p.X Il s'oppose en particulier, à Jean Jaurès qui soutenait lui que l'assignat n'aurait pas été déprécié avant 4 ans sans la coalition européenne. 55 Marcel Marion, op cit Tome II, p. XI 56 Jean-Clément Martin, la fin des ...op cit, p.91 57 Michel David-Weill, op cit, p.99 19 �Juridiquement, l'article 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (votée le 26 août 1789) dispose que '' la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ''. A la lumière de cet article paraissant protéger la Propriété, n'y a t'il pas là une incohérence à voir la saisie des biens ecclésiastiques, ou des biens des émigrés, sans l'ombre d'une indemnité, et face à une nécessité publique évasive ? Comme le rappelle très justement, le professeur Mestre : '' l'interprétation de l'article 17 […] fait toujours l'objet de débats ''58. Cet éminent historien du droit expose avec rigueur le cœur de la controverse et ses aboutissants59. Celle-ci repose sur '' l'opinion selon laquelle cet article ne concernait à l'origine que la propriété foncière ''60. Et donc qu'il n'inclurait point la propriété mobilière. Il rappelle ainsi, la théorie du doyen Savy, qui estimait que cet article avait pour principal objet de parvenir à une unité foncière entre les anciennes catégories de domaine utile/ domaine éminent61. Cependant, Monsieur Mestre considère à juste titre que, sur ce point, les constituants ont voulu aller au-delà de cette simple unité 62. Il rappelle aussi, l'argument principal en faveur de cette position minoritaire de la doctrine, celui du '' contexte socio-économique dominé par la maxime « res mobilis, res vilis » ''63. Argument pertinent, mais encore insuffisant, quand on sait que les biens mobiliers '' représentaient une part très importante du patrimoine, dont la spoliation sans indemnités aurait été très péniblement ressentie ''64. Impression confirmée, par le travail d'archives du Professeur Mestre, épluchant les débats, certes de l'Assemblée Nationale donc postérieurement au vote de la DDHC de 1789, mais où l'interprétation du ministre Narbonne est sans équivoque 65. '' L'article 17 de la Déclaration de 1789 concerne les meubles ainsi que les immeubles ''66. Cependant, on retiendra que les deux courants doctrinaires s'accordaient au moins sur la protection de la propriété foncière par la DDHC. La justification est différente pour les biens de l’Église, et ceux des émigrés. Pour les premiers, il y a recours au concept de personne morale. Par 58 Jean-Louis Mestre, '' la déclaration des droits de 1789 et la propriété mobilière '', in Revue française de Droit constitutionnel, 1996, p.227 59 Ibid, p.227-229 (il développe ensuite son propre point de vue) 60 Ibid, p.227 61 Jean-Louis Mestre, '' le conseil constitutionnel, la liberté d'entreprendre et la propriété '', in Recueil Dalloz, 1984, p.5 62 Cf Ibid, p.5 ('' Aucun de ses arguments ne résistent à l'examen des conditions dans lesquelles la DDHC a été élaborée'') 63 Jean-Louis Mestre, ''la déclaration ...op cit, p.228 64 Ibid, p.233 65 Cf Ibid, p.230 66 Ibid, p.232 20 �une fiction juridique réinventée pour l'occasion, Mirabeau a divisé la personne morale en deux corps67. Tout d'abord, le corps à destination privé, ou les individus qui le composent sont propriétaires du bien foncier, ou mobilier, ou autres, retirant le bénéfice du démembrement de ce dernier. Enfin, ceux à destination publique qui retournent en cas de dissolution du corps, non pas aux personnes le composant, mais à ceux qu'ils étaient sensés servir. C'est donc à la Nation qu'ils doivent revenir, comme nouveau garant de la continuité d'un « service public ». De plus, le Clergé n'étant pas une personne « physique », mais « morale », il ne pouvait pas être protégé par la définition révolutionnaire de l'article 17 de la DDHC68. Pour les émigrés, leurs biens étant des « possessions », il suffit de remonter à la source de ces droits, de les abolir, et puisqu'ils ne sont pas des propriétés, de les en priver sans porter atteinte au droit de propriété69. Astuce formelle, permettant, à l'historien Jean-Clément Martin, de parler d'encouragement à l'achat de '' biens nationaux '', et de '' propriété privée préservée '' dans une même phrase, sans pour autant énoncer une hérésie70. Anne-Marie Patault ajoute que pour les biens des émigrés, on assistait là à des '' confiscation-sanctions, destinées à ôter aux ennemis de la Révolution les moyens de nuire à la Patrie'' 71. Somptueuse hypocrisie, où la notion de propriété est érigée en droit inviolable, et sacré, mais où le législateur se réserve le droit de définir à sa guise ce que cette notion recouvre excluant ce qui l'arrange. Là encore, cette impression est confirmée par le propos d'Anne-Marie Patault précisant qu' '' aux yeux des révolutionnaires, la propriété des personnes morales n'est pas de même nature que la propriété des particuliers, et peut lui être sacrifiée '' 72. Face à ce constat, on peut même légitimement s'interroger sur la valeur juridique de l'article 17 de la DDHC, pendant la période révolutionnaire, et plus généralement sur celle de la DDHC. En l'absence de garanties face à sa violation, et au vu de sa mise à l'écart dans des moments opportuns, il ne paraît pas extravagant de dire qu'elle n'en avait aucune, et relevait donc de la déclaration de principe selon Monsieur Leca. Cependant, la thèse de Monsieur Halpérin, '' le tribunal de cassation sous la Révolution'' permet 67 Cf ibid, p.241 ( Il reprend là, la distinction d'Anne-Marie Patault, introduction historique au droit des biens, Paris, PUF, 1ère éd, 1989, p. 192-193 ) 68 Anne-Marie Patault, op cit, p.189 ('' la personnalité morale n'est coutumièrement reconnue qu'aux seuls groupements chargés d'une mission de service public '') (Ce qui était le cas du Clergé) 69 Cf Marc Suel, '' la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen:l'énigme de l'article 17 sur le droit de propriété, la grammaire et le pouvoir '', in Revue de Droit Public, 1974, p.1314 70 Jean-Clément Martin, la fin des assignats...op cit, p.91 71 Anne-Marie Patault, op cit, p.190 72 Anne-Marie Patault, op cit, p.190 21 �d'avancer que la DDHC de 1789 fut perçue comme un texte de droit applicable, et non d'une nature simplement philosophique73. Affirmation confirmée par Jérôme Ferrand74. Cette étude passionnante ne saurait négliger le versant contentieux, inévitable lors d'un tel transfert qui permet de voir à l’œuvre les nouvelles administrations, mais aussi l'application concrète de la « summa divisio », ordre judiciaire/ ordre administratif, à partir des décrets de décembre 178975 (dont l'application ne fut pas toujours respectée strictement 76). Ce versant permet également de préciser, au travers de la pratique, les modalités de ventes mettant en exergue les cas non prévus par la loi, mais aussi les aménagements à y apporter, comme la jouissance possible par une municipalité d'un bien jusqu'à sa vente, et tout cela dans le cadre strict de l'intérêt général 77. Intéressantes aussi sont les obligations faites à certains acheteurs d'aménager un passage dans le milieu urbain, permettant ainsi une réfection du réseau de circulations, ou la création de nouvelles artères, et cela à un moindre coût pour les finances publiques78. La vente des biens nationaux ne peut être étudiée que dans une temporalité close. En effet, elle déploie ses tentacules du début de la Révolution en 1789, jusqu'à la promulgation de la loi du Milliard du 27 avril 1825 qui était censée réparer les émigrés lésés par la confiscation de leurs terres. A propos de cette fameuse loi, on peut retenir que si elle eut un effet pacificateur, puisque rassurant les acquéreurs des biens nationaux sur la propriété de leurs terres, elle fut néanmoins fortement décriée après la Révolution de 1830, '' comme une spoliation colossale au préjudice des classes laborieuses ''79. Cependant, elle ne bénéficia en réalité qu'à un petit nombre d'émigrés dans des proportions raisonnables, alors que beaucoup n'obtinrent qu'un dédommagement dérisoire80. 73 Cf Jean-Louis Halpérin, Le tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799),thèse droit, Paris II, 1985, dactyl, p.499-500 74 Jérôme Ferrand, '' Aux confins du politique et du juridique ou du bon usage des déclarations des droits par les corps administratifs et judiciaires de la Révolution '', in Clio et thémis 75 Cf la préservation de l'autorité de l'administration par Jean-Louis Mestre, dans le chapitre Histoire du droit administratif, in Traité de droit administratif, Pascale Gonod, Fabrice Melleray, Philippe Yolka (dir), Paris, Traité Dalloz, 2011, p.17-18 76 Cf Solange Ségala, l'activité des autorités administratives départementales des Bouches du Rhône de 1790 à 1792, Thèse Aix-en-Provence, PUAM, 1997, p.370 77 Cf Solange Ségala, op cit, p.362 78 Paul Cambon, la vente des biens nationaux pendant la Révolution dans les districts de Béziers et de Saint-Pons, thèse droit, Montpellier, 1950, p.24 79 l'article lumineux de Marc Bouloiseau, '' la vente des biens des émigrés, 1792-1830 '', in l'information historique, Janvier-Février 1949, numéro 1, p.6 80 Cf ibid, p.10 ( '' un certain nombre n'atteignit pas 300 francs'') ( '' majeure partie entre 10000 et 100000 francs '') 22 �Néanmoins, si la vente des biens nationaux pouvait alors paraître terminée, elle persista pour les domaines encore aux mains de l’État, et le contentieux s'étendit pour certaines régions, comme la Savoie, jusqu'au début du XX ème siècle où ''le tribunal civil de Chambéry statuait encore sur les limites des propriétés vendues en l'an IV ''81. Cependant, en raison du volume d'archives à compulser, et afin d'apporter une véritable analyse, il semble préférable de se limiter à la période précédant le coup d’État du 18 brumaire an VIII-9 novembre 1799 de Napoléon Bonaparte. Enfin, contrairement à ce qu'on pourrait penser, la vente des biens nationaux ne se limita pas seulement à la France, mais toucha aussi l'actuelle Belgique, l'Italie, et l'Allemagne. L'étude possède donc de nombreuses ramifications82. Celle qui sera approfondie portera sur le département des Bouches-du-Rhône, car il est un département important comprenant une des plus grandes villes françaises, Marseille, et que la lutte de pouvoirs entre cette dernière, et la belle Aix-en-Provence, en vue '' d'obtenir [le] chef-lieu du [département]''83rend l'étude plus passionnante. Ce fut le décret du 22 décembre 1789 qui posa le principe de la division de la France en 75 à 85 départements, à la base, puis définitivement à un nombre de 83, à partir du 15 janvier 1790. Des chef-lieux furent également établis le 11 septembre 1791, (après l'échec d'un système d'alternance entre villes rivales)84. Le terme de « département » n'est pas un néologisme, il était déjà préexistant sous l'Ancien Régime, comme une division, et usité par d'Argenson, comme l'unité la plus petite des généralités de l'intendant85. Ce département s'étendait sur la portion la plus riche de l'ancienne province de Provence, à l'ouest de la Basse-Provence86. Pourquoi diviser cette grande province ? Selon l'érudit Gabriel Lepointe : '' la division administrative de la France en départements fut très vite décidée afin d'empêcher la survivance des traditions abolies entre autres par la nuit du 4 août ''87. Il fallait donc chasser tous les particularismes provinciaux, d'où découlerait donc la division de la Provence en plusieurs départements. Le département des Bouches-du-Rhône '' comprenait au nord de la Durance, l'ancienne viguerie d'Apt, des parties des vigueries d'Aix, et de Forcalquier, et plus loin vers le 81 82 83 84 85 86 Eric Teyssier et Bernard Bodinier, op cit, p.69 Cf Eric Teyssier et Bernard Bodinier, op cit, p.41 J-C Martin, la Révolution française 1789-1799, Paris, Belin, 2004, p.97 Cf Gabriel Lepointe, op cit, p.237-238 Ibid Cf ibid, p. 87-88, Pour la Haute-Provence, le département des Basses-Alpes, chef-lieu Dignes, et celui des HautesAlpes, chef-lieu Gap, et pour la Basse-Provence, le département des Bouches-du-Rhône, chef-lieu Aix, et celui du Var, chef-lieu Toulon, le Vaucluse n'étant formé qu'à partir de 1793. 87 Gabriel Lepointe, op cit, p.229 23 �nord, Mondragon''88. Le département était composé de six districts, celui d'Aix, d'Apt, d'Arles, de Marseille, de Salon, et enfin celui de Tarascon. L'ancienne principauté d'Orange, '' d'abord rattachée provisoirement à la Drôme, fut […] réunie aux Bouches-du-Rhône par un décret du 12 octobre 179089''. Ce fut le septième district fusionné avec Mondragon. La réunion de la partie méridionale du Comtat Venaissin, et d'une partie des États du Pape à la France provoqua l'intégration d'un huitième district, celui du Vaucluse90. Mais, le décret du 25 juin 1793 créa le département du Vaucluse, limitant le département des Bouches-du-Rhône aux cinq districts d'Aix, Arles, Marseille, Salon et Tarascon91. Dans cette réorganisation de la France en révolution, '' on dit qu'Aix a tout perdu ''92. Ce ne fut pas tout à fait vrai au début. Paris se méfiant de Marseille, trop turbulente, le district d'Aix obtint la part du lion 93. Cependant, si de prime abord, ''Aix l'emport[a], [finalement] les marseillais march[èrent] sur leur rivale, et s'empar[èrent] de la puissance départementale ''94, et ramenèrent avec eux, '' sous leur contrôle, le chef-lieu des Bouches-duRhône : il y est encore''95. Néanmoins, il faut préciser qu'un '' décret du 7 pluviôse an III le rétablit à Aix-en-Provence ''96, avant que le décret de ventôse an VIII ne redonne le chef-lieu à Marseille. Selon Laurence Américi, contrairement aux idées reçues, '' jusqu'en 1792, la cité phocéenne ne sembl[a] pas profondément affectée par les événements en cours et sa situation économique demeur[a] relativement prospère ''97. Cette affirmation apparaît à moitié vraie, car en effet s'il apparaît qu'économiquement avant les blocus, les négociants98 pouvaient maintenir leurs échanges, et donc contribuer à la prospérité de la cité, pourvoyant ainsi les 58% de salariés marseillais en ouvrages99, et que suivant la courbe des prix, celle-ci nous indique certes '' une hausse réelle, mais à tout prendre limitée ''100. Il n'en demeure pas moins que selon Édouard Baratier,'' Marseille anim[a] de son incessant dynamisme la Révolution provençale dans [les] années 1789 à 1791, où la lutte 88 C. Badet, R. Bertrand, B. Cousin, Guide des sources régionales pour l'Histoire de la Révolution française : Alpes de Haute-Provence, Haute-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Aix-en-Provence, Publication diffusion, Université de Provence, 1987, p.73 89 Ibid 90 Cf décret du 23 septembre 1791 et décret du 26 mars 1792 91 Cf C. Badet, ...op cit, p.73 92 Dominique Buisine (dir), Histoire d'une ville : Aix-en-Provence, Collection Parcours Histoire, CRDP Aix-Marseille, 2008, p.99 ( partie réalisée par le grand Michel Vovelle) 93 Cf Ibid, p.99 94 J-C Martin, op cit, p.97 (Le 24 août 1792) 95 Maurice Agulhon et Noël Coulet, Histoire de la Provence, Paris, PUF, 4ème éd, Collection Que sais-je ?, 1987, p.89 96 C. Badet, ...op cit, p.73 97 Laurence Américi, Xavier Daumalin, op cit, p.13 98 '' Ce haut du pavé marseillais, représente 3% de la population'' ( Édouard Baratier (dir), Histoire de Marseille, Collection Univers de la France et des pays francophones, Toulouse, éd Privat, 1973, p. 266 99 Cf Ibid, p.264 ( 58% de la population était salariée) 100 Édouard Baratier (dir), Histoire de la Provence,Toulouse, Collection Univers de la France et des pays francophones, Toulouse, éd Privat, 1969, p.399 24 �resta incertaine entre forces de réaction et de changement ''101. Le département des Bouches-duRhône fut donc très loin de la non-affectation des événements décrite par l'auteure précitée, même si le ''mythe véhiculé [par] Mirabeau d'une Provence soulevée ''102 est quelque peu surfait. François Quastana rappelle ainsi que si Mirabeau, à propos des émeutes du 23 mars 1789, '' contribua par sa présence, et son action à les calmer'', il fut aussi accusé d'en être responsable 103. Celui-ci a donc pu gonfler l'importance du trouble afin de magnifier son action, tout comme César avait pu surestimer les forces coalisées dans sa guerre des Gaules, pour magnifier d'autant l'importance de sa conquête. Il n'en demeure pas moins que la lutte entre révolutionnaires, et contre-révolutionnaires ne fut point épisodique104. Aix-en-Provence par le nombre de ses aristocrates, et de ses clubs patriotiques (« les amis de la constitution »(jacobins), ou les « Antipolitiques ») ne fut pas en reste. La conspiration royaliste du Sud-Est eut ainsi de nombreuses ramifications aixoises, et fut décapitée par la pendaison de trois aristocrates sur le Cours Mirabeau 105. De plus, l'épisode fédéraliste particulièrement prenant dans cette région rehausse encore l'intérêt de cette période, s'il y en eut déjà besoin. (chercher déf précise federalisme dans la thèse Roland Debbasch). La reconquête par les troupes révolutionnaires débouchera directement sur la terreur, puis la terreur blanche qui furent particulièrement fortes dans ces deux villes, où révolutionnaires radicaux, et contre-révolutionnaires se succédèrent106. Quel sentiment de plénitude que de naviguer dans ces périodes troublées, et donc d'observer l'application des différentes législations sur les biens nationaux, et leurs conséquences non négligeables dans un département riche en rebondissements, où les opportunistes se mélangent aux craintifs, où l'achat des biens nationaux sous un régime peut être un sésame (Terreur), ou une condamnation à mort ( répression de la terreur blanche contre les acquéreurs). Où ce bouleversement foncier marque l’avènement de la Bourgeoisie. Il serait sans aucun doute passionnant de s'intéresser à l'évolution des mentalités sous ces périodes, et la réception locale des idéaux révolutionnaires au travers de la vente des biens nationaux, de l'influence que ces dernières ont eu dans l'esprit des acquéreurs lors des modifications de modalités de ventes. Cette étude a été faite sur un pan particulier de la population aixoise, celui du personnel municipal, dans la 101 Édouard Baratier (dir), Histoire de la Provence...op cit, p.402 102 Edouard Baratier, ibid, p.399 103 François Quastana, op cit, p.554-555 104 Maurice Agulhon, Noël Coulet, op cit, p. 89 ( '' les clubs et les sections électorales, vivant dans la peur d'un complot aristocratique, encadrent l'agitation du petit peuple urbain'') 105 Cf Dominique Buisine (dir), op cit, p.100 106 Cf ibid, p.103 25 �magnifique thèse de Christiane Derobert-Ratel 107. Cependant, il paraîtrait prétentieux de penser pouvoir en faire l'étude sur tous les pans de la population aixoise, quand Madame Derobert-Ratel ne le fait que sur un seul. De plus, tout aussi intéressante que soit cette analyse, elle peut paraître hasardeuse, car si Madame Derobert-Ratel a pu dégager une unité de comportement des officiers municipaux, il serait plus difficile d'en trouver une pour le pan de la bourgeoisie dans son ensemble, notamment pour une question de sources. Pourrait-on alors se rapporter à quelques occurrences de la bourgeoisie ? La réponse est limpide selon le Professeur Rouland, ''déduire cette unité de l'étude de la seule individualité serait évidemment illusoire, en revanche y voir comme un reflet d’attitudes mentales et politiques dominantes dans une catégorie [peut paraître] constituer une interprétation raisonnable'' 108 . Cette limite énoncée par l'auteur pour la Bourgeoisie aixoise est valable pour tous les pans de populations. Surtout quand on sait que le degré d'alphabétisation reste faible en-dehors des couches aisées. Étendre l'étude de Madame Derobert-Ratel, à la population aixoise dans son ensemble, et sur l'idéologie des biens nationaux, plus particulièrement, paraît donc difficile, mais pas impossible, l'étude des journaux de l'époque, et des correspondances ( comme le professeur Rouland), pouvant en être un baromètre fiable pour peu que l'on sache en repérer les éléments subjectifs. Néanmoins, cela ne sera pas fait dans le présent travail. Le contentieux de la vente des biens nationaux est vaste, et porte sur tous les cas possibles et imaginables. Cependant, comme il n'est pas possible de tout traiter, on se limitera à l'étude du contentieux visant à sortir de la catégorie des biens nationaux certains biens. Les cas de fraude sont aussi intéressants, notamment au travers du mécanisme de l'agiotage. Ce dernier étant responsable d'une perte considérable pour l’État lors du paiement des biens vendus. Ces deux hypothèses constitueront le pan sur le contentieux des biens nationaux dans le département des Bouches-duRhône. On remarquera à cet égard que la notion d'intérêt général occupera une place essentielle ( Titre 2). 107 Christiane Derobert-Ratel, Institutions et Vie municipale à Aix-en-Provence sous la Révolution, éd Chaudoreilleédisud, 1981 108 Norbert Rouland, op cit, p.10 26 �Néanmoins, afin de comprendre ce contentieux, il faut aussi évaluer les modalités de vente des biens nationaux. Leur étude révèle une lutte entre les intérêts financiers et les intérêts politiques ( Titre 1). L'intérêt politique pouvant parfois prendre un caractère social. La division des modalités de vente épousera naturellement la démarche permettant le transfert de propriété. Il faudra ainsi commencer par dégager l'assise des biens nationaux, en distinguant les biens de première origine et ceux de seconde origine. Cette étude montrera les aspects financiers et politiques intrinsèquement complémentaires. Ensuite, il conviendra de revenir sur l'évaluation des biens ainsi que de leurs formalités de publicité. Par la suite, il faudra s'attacher aux modalités d'adjudication et de paiement, révélatrices d'un caractère social souvent supplanté par le caractère financier omniprésent. Enfin, il ne faudra pas oublier l'étude des moyens de paiement. Ces derniers seront particulièrement éclairant sur les causes de l'échec partiel de la vente des biens nationaux. Un affreux gâchis. 27 �28 �TITRE 1 : Les modalités de vente des biens nationaux : la fusion d'intérêts politiques et financiers Il faut donc avant tout comprendre et assimiler les modalités de vente des biens nationaux, afin d'en saisir une particularité originale. Il apparaît évident que la vente d'un bien répond à un besoin ou tout du moins à un intérêt financier. Jusque-là, rien de bien extraordinaire. En revanche, lorsque cette vente cache un intérêt politique, la situation devient plus alléchante. Or on peut s'apercevoir que dans le cadre de la vente des biens nationaux, ces deux intérêts se confondent dans la phase préparatoire à leur vente (Chapitre 1), que ce soit dans la détermination de l'assise des biens nationaux ou dans les formalités préparatoires. Pour ne rien gâcher, ces deux caractères se retrouvent aussi, mais en opposition dans la réalisation de la vente des biens nationaux ( Chapitre 2). Ainsi, on peut constater que la vente des biens nationaux en général revêt ce caractère d'interpénétration du financier et du politique. Cette étude nécessite de revenir à la source des décrets, et donc de parcourir consciencieusement les débats parlementaires de ceux visant les biens nationaux. Le rattachement de la pratique au département des Bouches-du-Rhône passe nécessairement par l’œuvre de Paul Moulin. Ces deux travaux en raison de leur ampleur ne pourront se réclamer d'une recherche parlementaire exhaustive, mais se voudront dans le premier cas, le plus explicatif possible, et dans le second cas, le plus illustratif. 29 �30 �CHAPITRE 1 : La phase préparatoire de la vente des biens nationaux La phase préparatoire de la vente des biens nationaux doit être appréhendée dans l'ordre. Il faut d'abord dégager les biens concernés, l'assise des biens nationaux, tout en ne perdant pas de vue que leur choix répond à un besoin financier, mais aussi à une sanction politique (Section 1). Il faudra ensuite analyser les formalités préparatoires aux ventes. Par celles-ci, on entend l'estimation des biens et les formalités de publicité (Section 2). Là encore, on ne saura trop le répéter, intérêts financier et politique sont étroitement liés. 31 �32 �Section 1 : Les motivations financières et politiques dans le choix de l'assise des biens nationaux Ces deux intérêts sont particulièrement visibles dans le choix de l'assise des biens nationaux. Ainsi, les biens de première origine majoritairement issus de la nationalisation des biens de l'église ont un caractère éminemment politique dans le sens où ils marquent l'abaissement ecclésiastique. Mais ils répondent prioritairement à la situation financière et économique critique du Royaume, puis de la République. La portée apparaît donc implicitement politique et surtout explicitement financière. Progressivement, on remarquera que cette nationalisation s'est étendue à différents biens, dépouillant un peu plus le Clergé ( Paragraphe 1). En revanche, pour les biens de seconde origine, certes si l'aspect financier n'est pas négligeable, il apparaît néanmoins que la visée est explicitement politique au départ. Par la suite, les deux courbes auront tendance à s'inverser ( Paragraphe 2). 33 �34 �Paragraphe 1 : Étude des caractères financiers et politiques dans l'évolution asymptotique des ventes de biens de première origine En étudiant l'assise des biens de première origine, on s'aperçoit que cette dernière a été instantanée par la mise à disposition de tous les biens ecclésiastiques. En revanche, les biens vendus comme biens nationaux, eux ont connu un élargissement asymptotique. Ainsi, tous les biens mis à la disposition n'ont pas été mis en vente immédiatement. Progressivement, de nouvelles catégories seront intégrées à la catégorie primaire. On peut s'apercevoir que des motivations financières et politiques sous-tendront cette évolution. L'étude de la vente des biens nationaux passe par l'évaluation de la ''répartition sociale de la propriété foncière à la veille de la Révolution''109. Christian Bonnet note que '' la paysannerie est bien pourvue, possédant le plus souvent plus de la moitié de la terre, parfois plus des deux tiers ( Auriol:74%)''110. La propriété nobiliaire est elle aussi importante. En revanche, la ''propriété ecclésiastique est infime''111. Elle est généralement inférieure à 2% selon Christian Bonnet. Comparativement aux pays du Nord, où le Clergé possède près de 20% des terres. C'est effectivement très faible. On peut donc à partir de ces premières données avancer que l'impact financier de la vente des biens nationaux de première origine dans les Bouches-du-Rhône, sera moindre par rapport à d'autres régions. Ainsi, Paul Moulin note qu'il y eut 620 adjudications pour le seul district de Marseille pour un total de 5067 adjudications dans tout le département 112. Cela n'éclaire pas vraiment sur la superficie totale des biens vendus. À vrai dire, le nombre de lots et la diversité de superficie oblige à une catégorisation systématique qui peut se révéler fastidieuse. Il semble plus opportun d'illustrer d'exemples ponctuels, les différentes hypothèses et de s'attacher à l'analyse des décrets qui en augmentèrent l'assise. On peut néanmoins relever ces quelques chiffres, grâce au travail de Christian Bonnet. À Aix-en-Provence, les ventes commencèrent le 22 janvier 1791. Il y eut 103 ventes en 1791 pour un montant de 1.245.850 livres, et 104 ventes en 1793 pour un montant de 755.400 livres113114. En tout il y eut 404 ventes, dont 35 furent inférieures à 1000 109 Christian Bonnet, '' La vente des biens nationaux dans les Bouches-du-Rhône'', in Histoire, économie et société, 1988, 7ème année, p.117 110 Ibid 111 Ibid, p.118 112 Cf Paul Moulin, Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Tome 1, Marseille, Barlatier, 1908, p.LXXILXXII 113 Christian Bonnet, op cit, p.118 114 On remarquera juste l'écoulement de 6 mois entre la loi imposant les ventes et le début des ventes. On peut 35 �livres et 229 comprises entre 1000 et 5000 livres115. Tout commence avec le décret du 2 novembre 1789 qui dispose que '' tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation'' 116. Il faut particulièrement insister sur les mots « tous les biens ». Il n'y aura en effet pas d'exception. En revanche, tous ne seront pas vendus, mais tous seront susceptibles de l'être. Progressivement, cette mise à disposition touche chaque bien ecclésiastique, mais pas seulement. Ainsi, le décret du 9 mai 1790, quant à lui, met à disposition de la Nation les biens de la Couronne. Il ne paraît pas y avoir de cas référencés dans les recherches de Paul Moulin pour les Bouches-du Rhône. En revanche, les exemples ne manquent pas pour les biens ecclésiastiques. Ainsi, le décret du 5 février 1790 ''supprime les maisons de religieux de chaque ordre ''117. Par exemple la communauté des Feuillants à Marseille, d'après la déclaration faite par le supérieur regroupe environ 18 maisons pour un revenu égal à 15.119 livres 118. En retraçant ce bien, on en découvre l'estimation faite à 385.400 livres 119. Le bien sera divisé en différents lots vendus respectivement par bloc le 29 mars 1791, le 28 et le 29 avril 1791, le 2 mai 1791, et un unique lot le 2 frimaire an V 120. La valeur totale d'adjudication est de 543.250 livres. Un constat s'impose, la plupart des lots de l'ancienne communauté des Feuillants ont été vendus avant 1792, un seul a mis un certain temps avant de trouver preneur. On peut étendre ce constat a la plupart des biens des ordres et couvents aliénés. La majorité le sont avant 1793. En revanche, certains biens étaient exclus de l'aliénation car destinés aux exercices d'un culte. On en laissait généralement subsister ''une par municipalité''121. Cette affirmation de Bodinier et de Teyssier est partiellement vraie dans le cadre des Bouches-du-Rhône. Pour les petites villes, comme Cassis ou Istres, elle est vraie puisque leurs uniques paroisses respectives en ont été conservées122. Mais ce serait là négliger le cas de Marseille qui conserva 42 églises, comme celle de la Major. Arles est dans le même cas de figure avec 5 églises. Jouques, relativement petite ville en légitimement se demander ce qui a pris autant de temps. 115 Paul Moulin, op cit, Tome 1, p. XLV (introduction) 116 Jacques Duvergier, Collection complète des lois, décrets ordonnances, règlements, avis du Conseil d'état, Paris, Guyot et Scribe, 1824-1949 , Tome 1, p.54-55 117 Eric Teyssier et Bernard Bodinier, op cit, p.26 118 Cf Paul Moulin, op cit, p.155-156 119 Cf Paul Moulin, Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Tome 3, Marseille, Barlatier, 1910, p.31-32 120 Cf Paul Moulin, op cit Tome 4, p.137, p.142-143 et p.268 121 Eric Teyssier et Bernard Bodinier, op cit, p.26 122 Cf Paul Moulin, Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Tome 4, Marseille, Barlatier, 1911, p.232 36 �conserve 2, néanmoins l'une des deux est en ruine. Son cas n'est donc pas pertinent. En revanche, pour Marseille et Arles, on trouve une exception claire à cette règle d'une église par municipalité 123. L'explication en est assez aisée, la division repose plus sur un lieu de culte conservé par paroisses. On ne tient donc pas compte du critère « municipalité » mais du critère « paroisse ». Cela a l'avantage de prendre en compte le nombre de paroissiens, qui varie de municipalité en municipalité. Ainsi, prendre le critère « municipalité » reviendrait à obliger quelques dizaines de milliers d'habitants à se réunir dans une seule église. Alors que l'usage du critère « paroisse » permet de répartir ceux-ci en plusieurs églises, en paroisses. Cette logique est visible dans cette lettre d'Amelot, où ce dernier évoque la nécessité de répondre au besoin légitime des citoyens ''d'un secours spirituel de la religion'' 124. Ceux-ci doivent donc avoir un accès facilité à leur culte. Cette détermination entraînera des frictions entre le district de Marseille, et les autorités départementales notamment125. Autre exception à la vente matérialisée, par le décret du 6 août 1790 excluant '' des ventes les forêts et les bois'' de plus de 50 hectares. Ainsi, la forêt de la Queyrié de 1.490.400 toises à Aix ne risque pas d'être vendue126. Ceux-ci restent propriété de l'état127. Ensuite, par le décret du 6 mai 1791, il est décidé que ''les églises, chapelles, presbytères des paroisses et des ordres supprimés seront vendus''128. On peut prendre comme exemple, la vente de la chapelle de Saint-Giniez de l'abbaye de Saint-Sauveur à Marseille, estimée à 3.594 livres et vendue pour 7.000 livres le 21 mars 1791 à Esprit Izouard129. Plus intéressante est la décision de vendre les biens des corporations. Cette dernière est prise par le décret du 26 septembre 1791. Le cas des portefaix de Marseille est particulièrement intéressant et sera plus amplement développé dans la partie contentieuse. 123 Cf Paul Moulin, ibid, p.232-233 124 AD, L183, Lettres d'Amelot du 26 novembre 1792, f°93 125 Il en sera traité dans la partie contentieuse 126 Cf Paul Moulin, op cit, Tome 4 , p.233 127 Eric Teyssier et Bernard Bodinier, op cit, p.27 128 Ibid, p.27 129 Paul Moulin, op cit, Tome 3, p.136 37 �Enfin, le décret du 1er avril 1793 ordonne la vente des palais épiscopaux et des palais royaux. Dans les Bouches-du Rhône, si des biens des archevêchés ont été vendus, on ne trouve nulle trace de la vente des palais épiscopaux que ce soit pour Aix, ou pour Marseille 130. Le même constat apparaît pour l'archevêché d'Arles. Cette frénésie va même jusqu'à vendre les biens des hôpitaux sur la base la loi du 11 juillet 1794 (23 messidor an II)131. Ainsi peut-on relever la vente de l'Hôpital de la Charité à Aix-enProvence132, ou l'Hospice de la Grande-Miséricorde à Marseille 133. Finalement, la vente est suspendue par le biais du décret du 26 août 1795 (9 fructidor an III). Finalement, le décret du 2 brumaire an IV suspendra définitivement la loi du 23 messidor an II. Elle ne sera jamais reprise avant la Restauration. On peut s'étonner de la vente de biens destinés au service public, car ce n'est pas ce qui transparaît dans les législations révolutionnaires, plutôt soucieuses des indigents, et donc des moyens de leur venir en aide, néanmoins durant cette courte période cela prévalu134. Au final, en France, on estime que 75% des biens hospitaliers furent vendus. Pour le département des Bouchesdu-Rhône, cette estimation semble sensiblement inférieure135. On constate sans difficulté l'intérêt financier à retirer de la vente des biens nationaux de première origine. Mirabeau dans son discours à l'Assemblée Nationale du 30 octobre 1789 sur la propriété des biens du clergé avait résumé la situation ainsi : '' les autres ont parlé de l'influence qu'aurait sur le crédit public le décret[...], de l'immense hypothèque qu'il offrirait aux créanciers ''136. Cependant, ce qui transparaît en filigrane, c'est l'aspect politique. Ainsi, certains ordres religieux influents sont muselés, comme les jésuites dont la vente des biens est imposée par le décret du 18 juillet 1793. Plus généralement, priver le clergé de ses terres revient à le priver de ses principales ressources, mais surtout les rend dépendants pour leur subsistance, soit de dons, soit ( et c'est l'hypothèse recherchée) de l’État. En effet, c'est assurément cette visée qui fut recherchée. Pour s'en assurer, il suffit de reprendre les termes du décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci affirment une 130 Cf Paul Moulin, op cit tome 2, p.195,p.197,p.200,p.395,p.658 ( Pages référençant les ventes des biens de l'Évêché de Marseille) et pour les ventes des biens de l'archevêché d'Aix ibid, p.511-512 et Paul Moulin, op cit tome 1, p.444445 131 Jean Imbert, Le droit hospitalier de la Révolution et de l'Empire, Paris, éd Sirey, 1954, p.79 132 Cf Ibid tome 1, p.504 133 Cf ibid tome 3, p.245 134 Jacques Duvergier, op cit, Tome 10, 17 octobre 1798-26 vendémiaire an VII, p.367 '' sera vendu dans les formes ciaprès réglées, une quantité suffisante de domaines nationaux, autres que les bâtimens affectés au service public et les bois non aliénables par les lois précédentes, pour fournir en l'an 7, en numéraire et valeur effective, la somme de 125 millions'' 135 60% 136 Les orateurs de la Révolution française, Tome 1 Les constituants, Paris, Gallimard, 1989, p.693 38 �contrepartie à la nationalisation des biens de l'église...''la charge de pourvoir[...] aux frais de culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres'' 137. Pourquoi cette exigence de mise en dépendance ? Il existe plusieurs raisons assurément. La première est de détruire la société d'Ancien Régime divisée en ordres. Or '' si le clergé conserve ses biens, l'ordre du clergé n'est pas encore détruit''138. Ces paroles de Le Chapelier sont sans appel. Cet aspect est couramment admis, et il est à vrai dire le plus évident rétrospectivement. La seconde raison est que la parole du clergé est précieuse, surtout dans les petites campagnes illettrées. Par conséquent, l'assujettir, c'est garantir d'une part, que ce dernier ne montera pas la populace contre le gouvernement, car '' le peuple n'est pas instruit parce qu'il ne sait pas lire''139. Sur ce point, le nouveau clergé, enfant de la Constitution[...] se fera un plaisir et un devoir de concourir de toutes les manières à l'instruction publique dont dépend le bonheur des peuples'' 140 . Et d'autre part, il faut garantir qu'il en parle favorablement. En effet, la thèse de Solange Ségala met en exergue la nécessité du recours aux curés pour faire passer un message gouvernemental 141. Cet intérêt est visible, il suffit pour cela de citer Le Chapelier dans son discours sur les biens ecclésiastiques du 2 novembre 1789 à l'Assemblée Nationale :''Pour qui les églises retentissentelles de prières ? Pour la Nation. À qui a-t-on donné ? Aux individus ? Vous ne le pensez pas ; au culte ? Vous avez raison ; mais le culte à qui appartient-il ? À la Nation''142. Les administrateurs départementaux des Bouches-du-Rhône en étaient parfaitement conscients143. Les mêmes éléments se retrouvent dans les biens de seconde origine, mais à des degrés divers. 137 Jacques Duvergier, op cit, Tome 1, p.55 138 Les orateurs de la Révolution française, Tome 1 Les constituants, Paris, Gallimard, 1989, p.394 139 AD, L122, 29 août 1790, p.104 140 Ibid 141 Cf Solange Ségala, op cit, p.209-210 ( une administration soucieuse de subordonner étroitement le clergé ) 142 Les orateurs de la Révolution...op cit, p.394 143 AD, L122, 29 août 1790, op cit 39 �40 �'' Dans les gouvernements d'Europe, la base de l'aristocratie est la propriété de la terre, la base de la monarchie la force publique, la base de la démocratie la richesse mobilière ''144 144 Antoine Barnave, ''De la Révolution et de la Constitution'' , préface François Furet, PUG, 1988, p.54 41 �42 �Paragraphe 2 : Les biens de seconde origine : La transformation d'une confiscation juridicopolitique en opportunités financières et sociales Pour le révolutionnaire Barnave, la base de l'aristocratie est la propriété de la terre. C'est en effet assez cohérent, avec le fait de punir les émigrés en leur confisquant leurs terres, si on considère que'' la propriété territoriale […] est le principe de l'aristocratie, […] parce qu'il est dans sa nature de donner l'empire et la force militaire à ceux qui la possèdent'' 145. Leur ôter cette propriété, c'est leur retirer leur puissance, et donc dissoudre leur ordre, dans son effectivité. Leur enlever leurs terres, c'est leur retirer leur assise, leur puissance. Cela peut aussi être vu comme un moyen de chantage puissant pour qu'ils reviennent. Et si cela ne suffit pas, on peut alors en venir à confisquer les biens de leurs parents146. La confiscation des biens des émigrés apparaît donc originellement idéologique. Cependant, en raison des circonstances, elle se transformera en opportunité financière, mais aussi sociale. Cependant, il faut reprendre la base juridique de la confiscation des biens des émigrés depuis le début. L'origine se trouve dans le décret du 9 février 1792. Ce dernier comporte plusieurs éléments qu'il convient d'analyser car il démontre le caractère éminemment politique de cette mesure sanction. Il y eut ainsi le vote d'une mesure d'urgence, puis la mise sous la main de la nation des biens des émigrés. Les termes sont importants. '' L' Assemblée nationale, considérant qu'il est instant d'assurer à la nation l'indemnité qui lui ai (sic) due, pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des émigrés, et de prendre les mesures nécessaires pour leur ôter les moyens de nuire à la Patrie, décrète qu'il y a urgence''147. Il faut s'arrêter sur les premiers mots « assurer à la nation l'indemnité qui lui ai due ». Plusieurs raisons furent dégagées durant les débats parlementaires. Ainsi, le rapporteur Sédillez entendait qu'un citoyen ne saurait abandonner son pays, '' sans lui porter un notable 145 Antoine Barnave, op cit, p.61 146 Cf décret du 17 décembre 1793 séquestrant les biens des pères et mères d'émigrés 147 AP, 1ère série, Tome 38, p.314 (décret du 9 février 1792) 43 �préjudice, sans compromettre le bien et la tranquillité du pays'' 148. À plus forte raison, l'abandonner dans le péril, c'est le déserter, et en ce cas, ''l’État est en droit de punir sévèrement'' 149 . La violation du devoir de secours de sa nation en danger, ''doit donc donner lieu à une peine ou, au moins, à une indemnité'' 150 . Plus grave encore, '' les trames connues de plusieurs de ces français auprès des puissances pour les armer contre nous'' font que ''la guerre nous menace, ils en sont la cause'' 151. L'indemnité est donc due premièrement pour « les frais extraordinaires » occasionnés par « la conduite des émigrés ». Il y a donc une dénonciation à la fois de la trahison mais aussi du devoir défaillant. Le député poursuit en disant que '' nous devons à la patrie nos talents et notre vie quand elle en a besoin'' 152 . Deux obligations auxquelles les émigrés ne répondent pas, et qui justifient aussi une indemnisation. ''Ils en doivent non seulement pour les forces dont ils nous privent, mais encore pour celles qu'ils tournent contre nous'' 153 . Au-delà du manque au devoir, c'est surtout la trahison qui hérisse les députés. Cette idée d'indemnisation de la nation pour le préjudice subi, tous s'y accordent. En revanche, le choix de sa forme n'est pas déterminé unanimement. Certains sont partisans d'une forte amende, d'autres d'une mise sous séquestre des biens, et les derniers d'une confiscation pure et simple. L'unanimité est trouvée sur le principe « de prendre les mesures nécessaires pour leur ôter les moyens de nuire à la Patrie », mais pas sur ces mesures. Ainsi, le député Basire, dont la proposition de décret sera adoptée estime que ''le séquestre n'est qu'une mesure préparatoire de cette indemnité'' 154 . Pour lui, ''elle est politique'' 155 . L'idée d'une triple ou quadruple contribution foncière est progressivement écartée au profit de la mise sous séquestre. Le député Merlet donnant un argument décisif. La contribution étant sise sur les biens fonciers et mobiliers, il suffit aux émigrés de les aliéner pour retrouver une liberté d'action totale 156. Ainsi, l'idée de séquestration s'impose pas à pas. Pour le député Goupilleau, '' leur fuite les soustrait au bras vengeur de la Justice : mais leurs biens sont les garants naturels des pertes et des dépenses qu'ils nous occasionnent''157. Pour le député Gohier, '' c'est la peine de l'incivisme''158. 148 AP, 1ère série Tome 38, 9 février 1792, p.303 149 Ibid 150 Ibid 151 Ibid, p.304 152 Ibid 153 Ibid 154 Ibid, p.305 155 ibid 156 Cf ibid, p.307 157 Ibid, p.308 158 Ibid, p.310 44 �Finalement, '' L' Assemblée nationale […] décrète que les biens des émigrés sont mis sous la main de la nation, et sous la surveillance des corps administratifs''159. Par « émigrés », les députés ont voulu viser les émigrés '' sans cause légitime''160. Pourquoi employer les termes « sous la main de la nation » et pas celui de séquestre ? Le député Lagrevol estime que '' l' Assemblée, par son décret veut s'indemniser et non pas rendre compte'' 161. Il faut donc bannir le mot séquestre, même si dans la pratique, il en sera un. Intrigante apparaît la dénomination de « sous la surveillance des corps administratifs ». En effet, la visée est que l'on ne croit pas '' à une saisie générale'' selon le député Bigot de Préameneu 162. Cela permettra d'en faire '' connaître le véritable sens'' et d'éviter '' qu'un zèle indiscret interprète mal votre loi'' 163 . On note la crainte du député comme pathologique des excès remontant régulièrement à l'échelon national. Toujours, pour lutter contre les ennemis de la Patrie, l'article 5 du décret du 30 mars 1792 prévoit '' que les biens situés en France, appartenant à l'ordre de Malte, sont à la disposition de la nation'' 164. Cette disposition est bien accueillie, mais on peut s'étonner que cette extension se soit faite autour d'articles parlant d'indigence, sans plus de discussion préalable. Ce décret est un décret « fourre-tout » réunissant des dispositions sur les réélections de juges, sur l'adoption. Le principe en était peut-être déjà admis. Mais c'est regrettable de ne pas avoir plus de détails. Cependant, la mise sous séquestre avait élevé des objections dont celles du rapporteur Sédillez, sur le coût qu'elle aurait. Il avait ainsi mis en exergue le fait que '' les frais de régie auraient absorbés le produit'' 165. Or effectivement, les frais sont importants, et ainsi, '' il serait utile de les vendre au profit de l'état'' profit de la nation'' 167 166 . Le député Marant en demande '' la confiscation et la vente au . Le député Thuriot estime que la juste indemnité repose désormais sur la vente des biens des émigrés168. L' Assemblée sans plus de discussions décrète cette proposition. De manière rapide, la vente est décidée, par le décret du 27 juillet 1792. On est passé de la sanction politique et réparatrice, à une manne financière, comme pour les biens de première origine. Il n'y a plus de limites. 159 Ibid, p.314 160 Ibid, p.313 ( on peut ainsi émigrer pour raisons de santé, pour affaires, pour une mission diplomatique. Dans tous les cas, on doit recevoir un permis de sortir, en-dehors il n'y a pas de cause légitime.) 161 Ibid 162 Ibid, p.314 163 Ibid 164 AP, 1ère série Tome 40, 30 mars 1792, p.708 165 AP, 1ère série Tome 38, 9 février 1792, p.303 166 AP, 1ère série Tome 47, 27 juillet 1793, p. 180 167 Ibid 168 Cf ibid, p.181 45 �Il faut remarquer qu'on n'invoque plus la DDHC comme cela avait pu être fait quelques mois auparavant. C'est la guerre, et la guerre permet tout. Au-delà de ces considérations, la principale objection reposait dans la saisie des biens, une fois celle-ci acquise, les soucis pratiques engendrés ne pouvaient que conduire à la vente. C'était déjà visible dans les débats du décret du 9 février 1792, où le député Gensonné proposait déjà que les '' biens des conspirateurs convaincus [soient] confisqués au profit de la nation à titre d'indemnité'' 169. Certes, sa proposition ne portait que sur les conspirateurs convaincus, mais son extension à tous les émigrés sans cause légitime était assez aisée. Les prémisses en étaient ainsi présentes dès la mise sous séquestre. Le cheminement de la confiscation puis de la vente des biens des émigrés est assez limpide. Le décret du 27 juillet 1792 en ordonnera la vente. Par la suite, le sort des déportés sera lié au régime des émigrés 170, ainsi que ceux des suspects171. Dans le département des Bouches-du-Rhône, les biens des aristocrates sont présents en grande proportion. L'assise financière y sera donc très intéressante. L'application sera très rigoureusement suivie par les administrateurs aixois, comme en témoigne cette proclamation de l'administration d'Aix, relative à la conservation des biens des émigrés du 1er septembre 1792 : '' L’ Assemblée nationale a déclaré qu'ils sont affectés, ainsi que les revenus des émigrés, à l'indemnité due à la Nation'' 172 . Les émigrés sont '' coupable de lèse-nation''173. À Aix-en-Provence, les ventes commencèrent le 11 mai 1794. Il y eut 104 ventes d'une valeur de 637.034 livres en 1794, 18 ventes en 1795, puis 35 en 1796, puis finalement, 5 en 1798, et 2 en 1799 174. Néanmoins, Christiane Derobert-Ratel note dans sa thèse que des dégradations furent commises. Ce qui eut ''pour conséquence une vente à vil prix des biens des émigrés'' 175. On peut cependant s'interroger sur les personnes touchées par l'émigration. Logiquement, il y eut des membres de la noblesse, qui constituèrent la première vague avant le 10 août 1792. Cette vague est commune à la France. En revanche, une particularité exista dans les pays du Midi et de l'Ouest, et donc particulièrement dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var. Celle-ci reposait sur le '' fédéralisme et la Terreur [qui] obligèrent des gens de toutes classes à chercher 169 AP, 1ère série,Tome 38, 9 février 1792, p.312 170 Cf AP, 1ère série, Tome 74, p.397 (L'article unique du décret du 17 septembre 1793 dispose '' le principe que les déportés, seront en tout et partout traités comme les émigrés '') 171 Décret du 3 mars 1794-13 ventôse an II article 3 172 Paul Moulin, op cit, tome 4, p.336 173 Ibid 174 Christian Bonnet, op cit, p.119 175 Christiane Derobert-Ratel, op cit, p.417 46 �refuge à l'étranger après juin 1793'' 176 . Marc Bouloiseau avance néanmoins que cela n'accrut pas outre mesure le total des biens de seconde origine177. Or sur ce point, Guy Martinet peut apporter une raison objective. En effet, après la chute de Robespierre, le 9 Thermidor, ''la Convention thermidorienne veut faire alors une distinction entre les émigrés'' 178 . Plus précisément, '' entre les contre-révolutionnaires et ceux qui ont fui la tyrannie de Robespierre'' 179180 . Guy Martinet relève que bien peu de nobles sont revenus grâce à ces lois. En revanche, tous émigrés non-nobles ou nonprêtres reviennent sans difficultés et l'administration fait preuve à leurs égards de la plus grande mansuétude. Ils sont aisément radiés des listes d'émigrés. L'heure est à la réconciliation. Enfin, pas tout à fait, puisque certains de ces anciens émigrés participeront férocement à la réaction thermidorienne violente181. Marc Bouloiseau tente aussi d'évaluer la valeur des biens de seconde origine. Il avoue sur ce point, que l'estimation nationale s'élève à 2 milliards 182. Néanmoins, il reconnaît '' à quel point il est difficile de chiffrer un fonds agraire si important et si varié'' 183 . En tout cas, pour le département des Bouches-du-Rhône, l'estimation s'élève à 1.270.306 livres le 20 floréal an III (9 mai 1795). Il seront vendus pour 2.086.343 livres184. Paul Moulin relèvera que le montant des restitutions aux émigrés s’élèvera à 37.979.952 livres en 1806185. Il s'avère donc que bien peu des biens d'émigrés furent vendus dans le département des Bouches-du-Rhône. Une fois, l'assise des biens nationaux déterminée, il faut s'intéresser aux formalités préparatoires à la vente. L'estimation des biens ainsi que les formalités de publicité. 176 Marc Bouloiseau, op cit, p.7 177 Cf ibid 178 Guy Martinet, '' quelques aspects de l'émigration dans le district de Marseille pendant l'an III'', in L'information historique, mars-avril 1961, n°2, p.64 179 Ibid 180 Les lois du 22 germinal an III (11 avril 1795)( cf Jacques Duvergier, op cit, tome 8, p.94) et celle du 22 nivôse an III ( 11 janvier 1795) ( cf Jacques Duvergier, op cit, Tome 7, p.442) rapportent les décrets sur les émigrés fuyant la tyrannie de la terreur. Il suffit pour cela de présenter un faux-certificat de résidence ininterrompue. (Cf Guy Martinet, op cit, p.68) 181 Ibid, p.69 182 Cf Marc Bouloiseau, op cit, p.7 183 Ibid 184 AD, Q, Notice décadaire adressée à la commission des revenus nationaux, certifiée par les administrateurs du district d'Aix le 21 floréal an III 185 Paul Moulin, op cit, p.XI (introduction) 47 �48 �Section 2 : Les formalités préparatoires à la vente des biens nationaux : l'estimation controversée et les nécessaires formalités de publicité Les formalités préparatoires à la vente des biens nationaux reposent essentiellement sur l'estimation des biens. Celle-ci fut notoirement sous-évaluée, jusqu'au directoire. Néanmoins, cette sous-estimation de leur valeur réelle eut des effets qu'il convient de relativiser fortement (Paragraphe 1). L'étude des formalités de publicité permet en revanche de dégager, qu'elles eurent un caractère préventif contre la fraude, mais qu'elles servirent aussi à rendre le bien plus attractif, car plus visible (Paragraphe 2). 49 �50 �Paragraphe 1 : L'effet relatif de l'estimation des biens nationaux : Une valeur réelle sous-estimée jusqu'à la fin du Directoire L'estimation des biens nationaux fut faible économiquement, mais aussi portée par une législation insuffisante qui tendra à s'améliorer sans jamais atteindre la perfection. Néanmoins, son importance qui était grande dans le sens où elle donnait une base de calcul du prix de vente, n'emportera pas le même degré quant à ses erreurs d'appréciation. En effet, ces dernières restèrent assez faibles, en comparaison de l'erreur des assignats186. L'article 3 du décret du 14 mai 1790 prévoit que '' le prix capital des objets portés dans les demandes sera fixé d'après le revenu net, effectif ou arbitré, mais à des deniers différents, selon l'espèce de biens[...] en vente […]''187. La division en est faite en quatre classes. La deuxième et la troisième classe représentent les rentes en nature et en argent dont les biens sont grevés. Ils ont déjà été exclus de notre propos car ayant tendance à compliquer, l'explication d'un système déjà complexe, limitée dans le développement. La première classe est constituée des biens ruraux et des biens meubles afférents. La quatrième classe comporte tout le reste. Ce sont donc ces deux classes qui sont le centre de notre développement. En effet, leur mode d'estimation est assez particulier, et fut sujet à controverse188. Ainsi, l'article 4 du même décret dispose que l'estimation reposera sur un coefficient multiplicateur du revenu annuel. En l'espèce, 22 fois le revenu net pour la première classe. Jusque-là rien de choquant. 186 Sur ce point, Christophe Vincent dans sa thèse ( La vente des biens nationaux dans le district de Saint-Étienne (1790-1814, Lyon III, Université Jean Moulin, 1988, p.260 ( cf note de bas de page 39)) laisse penser que l'estimation basse devait relativiser la dévaluation des assignats dans le cas fermé des baux ruraux. S'il est vrai que l'estimation en était faussée, il apparaît plutôt que c'est la dévaluation des assignats dont l'importance plus élevée, permettait de relativiser, voire de tenir pour rien ces estimations sous-évaluées. Il y a donc là une inversion des ordres d'importance. C'est l'une des seules remarques négatives contre cette thèse très précise et très documentée, d'autant plus qu'il semble redonner son degré d'importance à la dévaluation ( Cf p.276). 187 AP, 1ère série, Tome 15, 14 mai 1790, p.506 188 Le mode d'estimation de la 2ème et de la 3ème classe répond au même système, on comprend donc l'inutilité de le développer plus avant. 51 �Cependant, le problème réside dans l'évaluation du revenu net. Celui-ci se base sur ''les baux à termes existants''189. Or Jacques Godechot relève très justement que ceux-ci, '' la plupart du temps étaient calculés très bas'' 190. De manière anecdotique, il faut relever que l'article 18 du décret du 29 juin 1790 disposait que pour les baux emphytéotiques, il fallait recourir à une estimation par expert191. Cependant, René Caisso dans sa thèse sur la vente des biens nationaux dans le district de Tours a évalué que l'estimation du revenu net, prenait en compte ''les charges supportées par le fermier''192. Cependant, ces dernières prenaient en compte les dîmes, cens et droits féodaux supprimés193. Cela contribue donc à abaisser la valeur réelle du bien qui est libéré de toutes « ces charges ». En revanche, pour les biens des émigrés, le mode d'estimation diffère car il est possible de prendre pour base le '' prix commun de chaque nature d'héritage dans la commune où il est situé'' 194 . Le décret du 22 novembre 1793 étend à tous les biens nationaux ce mode d'estimation195. On remarquera pour tous ces systèmes, que le mode d'enchères compensant une estimation légèrement sous-évaluée, celle-ci perd en importance. De plus, la dévaluation de l'assignat, prenant une grande place, rend ce mode d'estimation très secondaire dans le calcul de la perte d'argent sur les ventes de biens nationaux. Le changement de régime politique amènera une nouvelle législation, qui portera également sur le mode d'estimation. Le seul progrès à noter, par rapport aux régimes précédents, est certainement une loi éventail, reprenant tous les points concernant la vente des biens nationaux, on n'a donc plus le risque de se perdre dans le labyrinthe créé par l'inflation législative. Ainsi, l'article 4 de la loi du 28 ventôse an IV dispose que l'acheteur '' pourra se présenter à l'administration de département de la situation du domaine national qu'il voudra acquérir, et le contrat de vente lui en sera passé sur le prix de l'estimation qui en sera faite'' 196 . Le prix de l'estimation revêt donc une plus grande importance, car il ne peut pas être compensé par une enchère plus élevée. Néanmoins, les remarques générales faites précédemment demeurent justes. 189 AP, 1ère série, Tome 15, 14 mai 1790, p.506 ( article 4) 190 Jacques Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, PUF, 3ème éd, 1985, p.182 191 AP, 1ère série, Tome 16, 29 juin 1790, p.564 192 René Caisso, La vente des biens nationaux de première origine dans le district de Tours ( 1790-1822), Paris, Bibliothèque nationale de France, 1967, p.86 193 Cf ibid 194 AP, 1ère série, Tome 59, 4 mars 1793, p. 592 ( article 4) 195 Cf AP, 1ère série, Tome 79, 22 novembre 1793, p.647 196 Jacques Duvergier, op cit, Tome 9, 18 mars 1796-28 ventôse an IV, p.64 52 �En revanche, si l'estimation prend plus d'importance dans le processus de vente, les modalités d'estimation évoluent peu. Ainsi, l'article 5 de la loi précitée dispose que '' la valeur des biens à vendre sera fixée sur le pied de 1790, et calculée à raison de 22 fois leur revenu net, pour les terres labourables, prés, bois, vignes et dépendances, d'après les baux de 1790. A défaut de baux, la valeur de ces biens sera fixée d'après le montant de la contribution foncière de 1793, en prenant, pour revenu net, quatre fois le montant de cette contribution, en multipliant cette somme par 22 '' 197. On remarquera juste la suppression des différentes classes. Pour le reste, le montant de la contribution financière est le seul ajout notable, à un point essentiel mais rébarbatif de la vente des biens nationaux. Pour tous les régimes d'estimation vus jusqu'à maintenant, la base de ceux-ci étaient le montant des baux associés à un coefficient multiplicateur. Ces derniers étant peu fiables, il aurait été sans doute plus opportun de se baser sur le revenu annuel du bien, ce qui pour les biens ruraux l'augmente considérablement, et pour les biens citadins tient compte de la mise en valeur du bien. À cela, on pouvait ajouter un coefficient multiplicateur de même rang 198. Le régime de l'an VII va dans ce sens, de manière bienheureuse. Ainsi, l'article 4 de la loi du 26 vendémiaire an VII dispose que '' les formes des estimations, affiches et enchères ordonnées par la loi du 16 Brumaire an 5, seront observées dans les ventes qui seront faites en vertu de la présente'' 199 . Ce qui signifie que le montant de la mise à prix sera équivalent au ¾ du montant de l'estimation200. Enfin, l'article 5 de la loi précitée dispose que '' la première mise à prix des biens ruraux sera de huit fois le revenu annuel ; celle des maisons […] servant uniquement à l'habitation […] sera de six fois le revenu annuel'' 201. On remarque d'emblée une disproportion entre les deux coefficients multiplicateurs. Pourquoi ? Celui des logements apparaît moins élevé. Alors que pourtant le revenu annuel qu'on peut en tirer est inférieur à celui des biens ruraux. Est-ce pour faciliter l'accès au logement, à la propriété ? Cela relève de la conjecture, et on ne saurait y répondre avec certitude. 197 Ibid 198 En l'espèce, vingt-deux. 199 Jacques Duvergier, op cit, Tome 10, 17 octobre 1798-26 vendémiaire an VII, p.367 200 Cf article 10 de la loi du 16 brumaire an V-6 novembre 1796 ( Jacques Duvergier, op cit, tome 9, p.220) 201 Jacques Duvergier, op cit, Tome 10, 17 octobre 1798-26 vendémiaire an VII, p.367 53 �En revanche, ce qu'il y a de certain, c'est que la base des régimes d'estimation a changé. En effet, on ne se soucie plus de la valeur des baux, mais plutôt du revenu annuel. Ce changement est opportun car moins sujet à une décote et surtout au calcul des charges obsolètes 202. De plus, la base d'appréciation commune du revenu de 1790 était difficilement appréciable, et ne pouvait constituer une fiable estimation203. Cependant, il présente un désavantage certain, car on se base sur le revenu annuel. Or, dans le cas des biens ruraux, cela ne conduit pas à une valeur constante. Une année de mauvaises récoltes divise le revenu annuel par deux ou trois voire plus. Tandis qu'une année de bonnes récoltes peut le multiplier d'autant. Le plus sage aurait donc été d'établir une moyenne pondérée du revenu annuel de chaque bien sur les dix dernières années. Ainsi, les mauvaises et les bonnes années auraient pu s'équilibrer. Autre remarque, le coefficient multiplicateur est plus faible que celui de l'ancien régime. Sans doute, le mode d'enchère permettrait un rééquilibrage. Pourtant il est aussi plus faible que celui du régime de 1790, où le système d'enchères prévalait. Cependant, l'estimation ne prend son sens que de la vente, encore celle-ci doit-elle être connue de tous. Les formalités de publicité tentèrent d'y pourvoir. 202 On fait ici référence au calcul des charges dans le revenu net du précédent régime d'estimation. Cela a été vu un peu avant. Voir supra, p.46 203 Cf Marc Bouloiseau, op cit, p.7 54 �Paragraphe 2 : Les formalités de publicité : La protection contre la fraude administrative et l'attractivité du bien L'article 1 du titre 1 du décret du 14 mai 1790 exprime la nécessité pour les municipalités souhaitant acquérir personnellement, d'adresser leurs demandes au comité d'aliénation. L'article 2 du titre 1 sus-cité prévoit les mêmes formalités pour les particuliers souhaitant acquérir directement les domaines nationaux204. Le régime primaire sera cependant, celui de la soumission par les municipalités, avec reventes aux particuliers. C'est une manière de se décharger sur les municipalités de tous les tracas des ventes. Afin d'en améliorer l'attractivité, l'article 7 du titre 1 dispose que '' les biens vendus seront francs de toutes rentes, redevances ou prestations foncières, comme aussi de tous droits de mutation'' 205. L'article 1 du titre 3 dispose que '' dans les quinze jours qui suivront la [soumission], les municipalités seront tenues de faire afficher aux lieux accoutumés de leur territoire, à ceux des territoires où le bien est situé, et des villes chefs-lieux de district de leur département, un état imprimé et détaillé de tous les biens [soumissionnés], avec énonciation du prix de chaque objet''206. Le but fut clairement de pouvoir attirer un maximum d'enchérisseurs et aussi d'éviter les collusions qui permettraient la vente en secret de biens à des prix forcément moins élevés. L'obligation de deux publications et d'un délai d'un mois après la seconde publication pour parvenir à l'adjudication définitive démontre cette volonté de s'adresser au maximum d'acheteurs potentiels207. Pour les biens des émigrés, la procédure de publicité sera similaire. L'article 10 de la section 3 de la loi du 4 mars 1793 dispose que '' les affiches et publications [...]seront faites dans les lieux et de la manière prescrite pour les domaines nationaux'' 208. De même, les biens seront vendus francs de toutes hypothèque et rente. Rien d'original sur ce point. Cependant, il y eut une autre raison à cette publicité. Elle était censée garantir les fraudes ou les arrangements entre responsables des ventes et acheteurs peu scrupuleux. Ces préliminaires terminés, il faut désormais s'intéresser à la réalisation de la vente des biens nationaux. Cette partie sera sans doute la plus complexe. 204 AP, 1ère série, Tome 15, 14mai 1790, p.506 205 AP, 1ère série, Tome 15, 14 mai 1790, p.506 206 AP, 1ère série, Tome 15, 14 mai 1790, p.507-508 207 Article 4 du titre 3 du décret du 14 mai 1790, Cf AP, 1ère série, Tome 15, p.508 208 AP, 1ère série, Tome 59, 4 mars 1793, p.592 55 �56 �'' Le monde est voué aux crises, il vit de crises''209 209 Michel David-Weill, op cit, p.99 57 �58 �CHAPITRE 2 : La réalisation de la vente des biens nationaux : Étude des critères politiques et financiers dans l'évolution législative La réalisation de la vente des biens nationaux inclut aussi les deux critères d'évolution vus précédemment210, à savoir le financier et le politique. Deux points doivent être développés, d'une part, les moyens de paiements et d'autre part, les modalités d'adjudication et de paiement. Ce choix de division tient à ce que les moyens de paiements à eux seuls méritent un long développement. En effet, traiter de cela revient à exposer les différentes monnaies qui eurent cours, mais aussi de leurs échecs respectifs. L'usage politique de ce type de monnaie n'est pas l'angle le plus évident alors que l'angle financier apparaît plus abordable, plus naturel. Et pourtant, les deux sont présents. Pour faciliter la compréhension, il faut commencer par traiter des moyens de paiements, car il y sera fait appel constamment dans l'étude des modalités d'adjudication et de paiement où le financier et le social-politique se mêlent sans cesse (Section 2), sans oublier une dose d'opportunisme. Ainsi, on s'apercevra qu'une partie de l'évolution de la législation s'attachera à compenser le déficit de confiance et l'échec des moyens de paiement successifs (Section 1), quand ces échecs ne serviront pas à éteindre artificiellement la dette au moyen d'une banqueroute subtilement menée. 210 Voir supra, p.26 (chapitre 1) 59 �60 �'' Le remède général semble être l'argent facile ''211 211 Michel David-Weill, op cit, p.98 61 �62 �Section 1 : Étude sur les raisons des échecs successifs des moyens de paiement des biens nationaux L'histoire monétaire de la Révolution française de 1789 peut laisser songeur. En tant qu'observateur, on ne sait si on a affaire à des amateurs ou bien à des êtres froids et conscients de leurs actes. Certains députés furent ainsi dénoncés par leurs frères d'assemblée comme des complices d'agioteurs212. L'accusation est peut-être un peu orientée, mais ne manque pas de fonds, lorsqu'on constate le caractère inachevé des moyens de paiement. On aurait plutôt tendance à remettre en cause les capacités des députés que leurs mauvaises intentions. Même si, certains devaient être conscients des difficultés et s'y complaire. Ainsi, les assignats semblent être de l'argent facile pour certains révolutionnaires, permettant d'augmenter le transit monétaire et surtout de combler les déficits, et les dettes. Ils reçurent néanmoins cours de monnaie. La leçon de l'échec du système de Law ne semblant pas encore digérée. Suivant la célèbre protestation de Bergasse, il faut se demander ce que sont les assignatsmonnaies ? Quel influence sur le commerce et la circulation du numéraire ont-ils ? Ce député avait, sans doute bien avant les autres, saisi le caractère néfaste des assignats. S'inspirant de la doctrine des effets réels d'Adam Smith sans la nommer. Il estimait que dans l'hypothèse de l'émission d'une monnaie autre que métallique, celle-ci devait répondre à certains critères de confiance que l'or ou l'argent inspirait naturellement. Chaque émission devait donc être garantie pour que la monnaie inspire confiance. Par conséquent, pour des raisons qui seront développées ci-dessous, cela créera différents troubles, provoquant une dévaluation de cette monnaie. Ainsi, la dévaluation de l'assignat dont la valeur nominale restera haute mais dont la valeur réelle sera faible, permettra d'acquérir des biens nationaux à faible coût. Cela entraînera une perte sèche pour l’État. Il n'empêche que cet échec était prévisible ( Paragraphe 1). L'échec de l'assignat repose donc sur le peu de confiance qu'il 212 L'abbé Maury vise en ces termes ceux qui réclament le papier-monnaie. Pour lui ce sont '' les marchands d'argent, les agents de change et les marchands de province'' sans oublier ''la caisse d'escompte''. Cette dernière avait émis des billets en circulation dans la seule capitale, ce qui avait eu un effet néfaste, et avait entraîné une pénurie de denrées car le manque de confiance des paysans ne leur faisait pas accepter ce papier vilain, et donc leur avait fait vendre leurs biens ailleurs. L'extension au niveau national privera le pays à moyen terme de commerce avec l'étranger. Ainsi, ce billet, une fois déprécié, on désirait le remplacer et surtout le compenser par des assignats, au niveau national cette fois. Affreuse manœuvre pour l'abbé Maury, et avec raison. ( Les orateurs de la Révolution Française, op cit, p.543 ( discours du 15 avril 1790 de l'abbé Maury)). 63 �inspira. Ce constat, pourtant évident, n'empêchera pas de créer un avatar similaire, le mandat territorial ( Paragraphe 2). Son échec, tout aussi cuisant, amènera le retour à plus de pragmatisme et donc au paiement exclusivement en numéraire des biens nationaux. Cependant, ce retour se fera au détriment des créanciers de l’État, touchés par la banqueroute des deux tiers ( Paragraphe 3). Cette étude réclama un recours aux archives parlementaires, mais aussi au précieux recueil de Duvergier. 64 �'' Belzébuth engendra Law ; Law engendra Mississipi ; Mississipi engendra le système ; le système engendra le papier ; le papier engendra la banque ; la banque engendra le billet ; le billet engendra l'action ; l'action engendra l'agio ; l'agio engendra le registre ; le registre engendra le compte ; le compte engendra le bilan général ; le bilan engendra zéro, à qui toute puissance d'engendrer fut ôtée''213 213 Charles Kunstler '' un résumé satirique du système de Law, Historiana, in L'information Historique, mai-juin 1961, n°9, p.138 65 �66 �Paragraphe 1 : La dévaluation de l'assignat : Chronique d'un échec annoncé La dévaluation de l'assignat provoqua des conséquences dramatiques sur la vente des biens nationaux. Il convient cependant de définir celui-ci avant d'en évoquer les faiblesses, et leur conséquence, sa dévaluation...son échec. Ce dernier était pourtant prévisible, et plusieurs contemporains le dénoncèrent, en vain. Selon Bergasse, les assignats sont des '' espèces de délégations données d'avance sur le produit d'une vente qui n'est pas faite mais qui se fera'' 214 . En l'espèce, le produit de la vente trouve sa base dans les biens nationaux. Pour le Duc d'Aiguillon, '' c'est une lettre de change, payable à une époque indéterminée, dont la valeur numérique est garantie par une portion des biens à la disposition de la Nation'' 215 . Le problème soulevé par Bergasse est intéressant, car pour lui les assignats '' ne laisseront pour gages […] que des espérances incertaines'' 216. La vente n'est pas faite mais se fera, elle a pour assise les biens nationaux. Cependant, il convient de relever qu'on n'en a jamais estimé la valeur. En cela, l'espérance devient incertaine. Ainsi, on donne pour garantie des biens de la Nation, mais on est incapable d'en tirer une estimation puisque les biens n'en sont pas désignés à l'avance. Est-ce vraiment sérieux ? Qui serait prêt à investir une somme dont il ne serait pas certain de voir les fruits, faute de savoir dans quoi il investit ? Bergasse peut alors avancer que '' cet espèce de papier, puisqu'il ne répond à aucune valeur bien déterminée, bien certaine, éprouvera en très peu de temps un discrédit considérable'' 217 . Le Duc d'Aiguilllon en a aussi conscience, puisqu'il propose dans son projet de décret de '' fixer exactement […] le tableau des objets dont la vente doit faire l'objet de l'hypothèque des assignats''218. La confiance, le discrédit sont les maîtres mots des assignats qui décideront de leur dévaluation ou pas. Mais si cela devait arriver... Serait-ce un réel échec ? La Nation conserverait tout de même les biens nationaux qui ne se vendraient donc pas. Elle émettrait des billets que personne ne prendrait, où serait alors la perte ? Sauf que son insuccès provoquera sa dévaluation et 214 AP, 1ère série, Tome 10, 21 décembre 1789, p.682 215 AP, 1ère série, Tome 13, 15 avril 1790, p.51 216 AP, 1ère série, Tome 10, 21 décembre 1789, p.682 217 Ibid, p.684 218 AP, 1ère série, Tome 13, 15 avril 1790, p.52 67 �favorisera l'agiotage219. Ou bien ce papier peut avoir un premier succès relatif, mais son cours ne sera pas reconnu en-dehors des frontières françaises. Quels effets cela provoquerait-il ? Malheureusement, en évaluant la balance commerciale de la France, on s'aperçoit qu'elle est déficitaire... Ainsi donc il faut payer en monnaie reconnue par les pays étrangers...donc en numéraire. Alors, par ce mécanisme, tout le numéraire finira par disparaître... Et une fois, que le numéraire aura disparu, il n'y aura plus de commerce extérieur possible. Sachant que le royaume était déjà dans une crise financière doublée d'une crise monétaire, cela ne ferait que les aggraver. Ainsi, en voulant résoudre la crise monétaire, on l'aggravera. Il y a également un autre problème, la dévaluation de la monnaie provoquera une hausse artificielle des prix220. Cela aura aussi pour effet de ruiner le crédit. En effet, les débiteurs paieront une dette à hauteur de la valeur nominale des billets, alors que la valeur réelle y sera bien inférieure, puisque la monnaie est dépréciée. Les créanciers perdront donc de l'argent, ce qui ne les incitera plus à prêter...et donc ruinera le crédit. Il y aura aussi le problème de la falsification, plus aisée que sur des pièces car laissant impuissant la masse des illettrés. Bergasse ne pensait pas non plus à la méfiance naturelle du petit peuple pour une monnaie, fragile matériellement, ni non plus sur l'habitude de ceux-ci envers la monnaie métallique. Jacques Godechot relève très justement que ''les cahiers de doléances, reflétant la tendance de la France, condamnaient le papier-monnaie'' 221. Si Bergasse a négligé les aspects sociaux de la dévaluation, en revanche, il a bien cerné les conséquences économiques des assignats-monnaies. Cela provoquera une érosion monétaire, favorisera l'agiotage, et la spéculation. Mais cela entraînera aussi une fuite des capitaux, et une érosion de la balance commerciale. Cette envolée parlementaire de cet économiste mais aussi fin juriste de l'Ancien Régime permet d'englober l'aspect général des assignats. Il ne dévoile pas toutes les conséquences, que la lecture du Duc d'Aiguillon peut compléter. Ce dernier estime que la dévaluation influera aussi sur le commerce intérieur, sur le prix de la main-d’œuvre (comment la payer), sur le prix des denrées222. 219 L'agiotage est un mécanisme très habile qui sera traité un peu plus loin. 220 Cf AP, 1ère série, Tome 10, 21 décembre 1789, p.686 221 Jacques Godechot, op cit, p.175 222 AP, 1ère série, Tome 13, 15 avril 1790, p.51 68 �Il convient de définir plus précisément le mécanisme de l'agiotage. Ce dernier est très intéressant et ses conséquences se révéleront terribles. Il repose sur la dévaluation des assignats. L'agiotage consiste à acheter un bien pour un montant X, puis de le payer avec des assignats. Cependant, les assignats ont une valeur nominale et une valeur réelle. La valeur nominale N est celle inscrite sur le papier. Tandis que la valeur réelle R est celle à laquelle on achète le billet. Or, on paye le montant X, à la valeur N et non à la valeur R. Or N n'est égal à R qu'au moment de l'émission du papier. Par la suite, la dévaluation de l'assignat se résout par la déflation de la valeur R. Donc, pour un montant X égal à 100, on finit par l'acheter 100 N, en ne payant que 10 ou 15 R. Un bien d'une valeur X est donc payé en valeur réelle à un prix très sous-estimé. En réalité, cela revient à indexer le paiement des ventes de biens nationaux sur le cours de l'assignat. Celui-ci subissant une dévaluation, le montant des ventes suit la même pente. Les agioteurs sont ceux qui spéculent sur cette baisse, pour en retirer un profit énorme, et qui étalent et retardent au maximum leurs paiement afin de bénéficier de la baisse constante de l'assignat. Il est inutile de préciser que cela fit perdre beaucoup d'argent à l’État. En revanche, il faut distinguer les agioteurs, des simples acheteurs, qui bénéficièrent sans l'avoir recherché, ni même prévu ce résultat. La distinction se fait généralement en fonction du prix excessif d'une enchère, ce qu'on appelle couramment une folle enchère. Le but de la folle enchère est de décourager les autres enchérisseurs et donc d'obtenir le bien préférentiellement, qu'on ne paiera de toute façon pas à sa valeur réelle, grâce à la dévaluation des assignats. La folle enchère peut prendre deux formes, soit on surenchérit outrageusement. Soit on soumissionne un nombre de lots incommensurable. Le but est le même, décourager les autres acheteurs. Le problème est que l'agiotage n'est pas vraiment interdit. On risque la déchéance de son enchère, si on ne paie pas les termes. Mais, si on calcule bien, avec la dévaluation de l'assignat, on y parvient toujours, pour peu de ne pas avoir été trop gourmand au départ. On peut alors conserver le bien et en retirer les fruits, ou le revendre au prix fort. Dans les deux cas, la marge de bénéfice est considérable. Elle porte en réalité, sur les pertes subies par l’État. L'agiotage revient donc à voler l’État, mais à le voler avec son autorisation. Son évaluation est difficile, car avec le système des enchères, on peut rapidement arriver à doubler l'estimation d'un bien. L'incompétence des officiants ne pouvant permettre à ces derniers de s'apercevoir de la folle enchère, mais voyant plutôt en celleci, une bonne vente. Cela explique sans doute que dans le département des Bouches-du-Rhône, il n'ait pas été constaté trop de folles enchères, si ce n'est pas du tout. On ne peut en effet, repérer une folle enchère que dans les cas de déchéances ou dans les soumissions trop importantes223. Si l'agiotage est habilement réalisé, il est imperceptible, ou indémontrable. 223 AD, L, reg III2, f°344, séance du 8 décembre 1790, (soumission du notaire Seytres) 69 �Pour le département des Bouches-du-Rhône, si la spéculation fut aussi de mise, l'agiotage ne fut pas non plus perceptible. À titre d'exemple, il fut vendu à Aix-en-Provence, pour 28300 livres, le 5 février 1791, une bastide et son tènement estimée à 9500 livres. Le paiement total avec les intérêts aurait dû s'élever à 31913 livres, il ne fut, en réalité, en tenant compte de la dévaluation de l'assignat, de 13971 livres. Ce bien fut donc payé quasiment 2 fois moins qu'il n'aurait dû. Mais il dépassa quand même le montant de l'estimation, certes très faible 224. Il apparaît que dans ce cas, il n'y a pas de traces d'agiotage, même si la personne bénéficia de la dévaluation des assignats. D'autres exemples peuvent laisser pensif, ainsi en est-il de l'auberge du Mouton-Couronné estimée à 61.350 livres, vendue à 220.649 livres, dont le paiement en réalité ne reviendra qu'à 28.564 livres 225. Le bien fut ainsi payé un peu plus de 10% de sa valeur, et pour la moitié de ce qu'il avait été estimé. Encore plus frappant est l'exemple d'un bien vendu le 17 floréal an III à Salon pour 6.100 livres, et estimé 1.890 livres. Le paiement réel ne sera que de 370 livres226. Désormais, il faut dévoiler les aspects précis qui ont conduit à cet échec. Pour cela, il est nécessaire de revenir sur les différentes lois régissant le régime de l'assignat et leur application. Suite à la création de l'assignat vint le problème de savoir s'il fallait lui donner un cours forcé de monnaie. La remarque du député Roederer est très juste... c'est remplacer un mauvais papier par un autre papier, dont on vantera les mérites bien supérieurs à ceux de l'ancien 227. Talleyrand lui aussi considère que '' la mauvaise monnaie chasse la bonne'' 228 . On remplace les billets de la caisse d'escompte par les assignats. C'est déjà partir du mauvais pied... Pourtant pour d'autres, l'optimisme est de mise, ainsi, le député Cernon déclara que '' l'argent n'est autre chose qu'un signe. On peut le remplacer par d'autres signes qui lui sont préférables, lorsqu'à l'avantage d'un moindre volume, d'un moindre poids, ils joignent celui de représenter des valeurs réelles, plus solides encore, impossible à enlever, contre lesquelles on peut à volonté échanger ces signes'' 229 . Cependant, ce dernier ne voyait ce projet exclusivement que comme mode de paiement préférentiel des assignats, et non pas comme une monnaie. Ainsi, il n'y aurait '' nul danger de hausse des prix, car les assignats n'entreraient pas dans le circuit général de la monnaie'' 224 Cf Paul Moulin, op cit, Tome 1, p.XXXV (introduction) 225 Cf idem, p.XXXVI (introduction) 226 Cf ibid 227 AP, 1ère série, Tome 13, 15 avril 1790, p.63 228 Jacques Godechot, op cit, p.179 229 Ibid 230 Ibid 70 230 . La garantie solide des �biens nationaux permettra une extraordinaire stabilité. En théorie, c'est un projet ambitieux et qui paraît viable...sur le papier. Ainsi, le décret du 14 décembre 1789 créa l'assignat. Et ce qui à la base ne devait être qu'une hypothèque des biens nationaux prit bientôt cours de monnaie, grâce au décret du 17 avril 1790. C'est sans doute là que réside la seconde erreur. La première pouvant être l'usage de la vente des biens nationaux. Ce dernier étant destiné au remboursement de la dette, au lieu de simplement combler le déficit. Pourquoi avoir nové les assignats, en assignats-monnaies ? Jacques Godechot l'analyse finement, c'est la conjonction du manque de numéraire (de plus en plus rare), et de la prise de conscience que le déficit de 1790 sera bien plus colossal que les estimations fumeuses de Necker ne le laissaient supposer231. À cela, on peut ajouter que les ventes ne se déroulèrent pas aussi rapidement, ni aussi bien que prévu. Ce départ ni mauvais, ni excellent, hantera chaque législation à venir, on essaierai désormais de rendre les ventes, mais aussi les paiements plus rapides, quitte à y perdre un peu au passage. La capacité de mobilisation de fonds immédiate devant parfois sacrifier aux intérêts à plus long terme de la Nation. L'urgence et le manque de réflexion qui en découlent, rendirent des législations brouillonnes, mal pensées. Les conséquences en seront terribles, même si celles-ci permirent la disponibilité de près de 14 années de revenus annuels. Le décret du 29 septembre-12 octobre 1790 est particulièrement intéressant à étudier, par la masse d'information qu'il comporte, mais aussi l'avantage de mettre en exergue les comportements déviants des révolutionnaires. Ainsi, l'article 2 dispose qu' '' il n'y aura pas en circulation au-delà de 1200 millions d'assignats, compris les 400 millions déjà décrétés'' 232. L'article 3 semble confirmer cette bonne intention puisqu'il dispose que '' les assignats qui rentreront dans la caisse de l'extraordinaire seront brûlés et il ne pourra en être fait une nouvelle fabrication et émission, sans un décret du Corps Législatif'' 233. On pouvait comprendre dans l'article 2 que l'émission d'assignats n'irait jamais au-delà des 1200 millions, soit la valeur grosso modo de la totalité des biens du clergé234. Passée cette limite, les assignats ne seraient plus garantis, et donc ne vaudraient rien... L'article 3, lui, prévoit déjà l'exception à cet interdit, sous la surveillance du Corps Législatif... 231 Cf Jacques Godechot, op cit, p.181 232 Jacques Duvergier, op cit, Tome 1, p.391 233 Ibid 234 L'estimation est de 3 milliards chez les plus ambitieux des historiens actuels. ( Cf introduction). Néanmoins, les contemporains, dont les députés estimaient qu'il y avait une valeur de 5.610.000.000 livres à vendre encore en 1792. Ce qui ne prend donc pas en compte ce qui a déjà été vendu. On s'aperçoit que les contemporains de l'époque étaient soit déconnectés, soit hypocrites. En tout cas, ils furent les dupes de leur propre assertion, car la confiance ne s'installa jamais durablement. 71 �certes... mais exception tout de même. On vient ensuite rajouter une contrainte, '' toujours sous la condition qu'ils ne puissent excéder la valeur des biens nationaux, ni se trouver au-dessus des 1200 millions en circulation'' 235. Pas au-dessus des 1200 millions en circulation, mais rien n'empêche une émission de 5 milliards...mais pas en même temps, ils doivent être glissants, étalés. Il n'y a donc pas de limites de ce côté là. Cela ne doit pas pouvoir excéder la valeur des biens nationaux... l'affirmation est aisée, quand ils n'ont jamais été estimés, et que c'est le corps législatif ( au travers de commissions) qui s'en charge ou la valide. Dire que quelque chose est limitée par une notion, sans définir celle-ci, ce n'est pas mettre des limites...mais au contraire s'autoriser à les déplacer à sa guise. Fatalement, c'est ce qui arrivera. On fera tourner la planche à assignats, sans limites, jusqu'à ce que les assignats perdent le peu de confiance qu'ils inspiraient. Ainsi, il fut fait des émissions nouvelles, notamment le 28 septembre 1791236. Le plafond sacro-saint de 1200 millions d'émissions fut même porté à 1300 millions le même jour. Ce dernier passa à 1600 millions par le décret du 17 décembre 1791. Assez rapidement, la pénurie de numéraire prévue par l'abbé Maury, et le député Bergasse arriva. En plus des assignats, il fut constitué dans les districts, des caisses de confiance qui émettaient des billets de confiance gagés sur les assignats-monnaies. La caisse conservait les assignats en grosse coupure de 50 à 2000 livres, et accordait des billets de confiance en petites coupures, pour l'usage quotidien. Cependant, il arriva que les assignats conservés dans la caisse de confiance furent utilisés. Cela entraîna d'une part, une augmentation de la masse monétaire vile, et d'autre part accéléra la décrue de confiance déjà amorcée quand la supercherie fut découverte. D'autant que de fausses caisses de confiance se montèrent, sans l'autorisation du Corps Législatif, et sans les attributs officiels. Tout cela força le cours de la dévaluation. Enfin, par le décret du 30 mars 1792, l'Assemblée Législative fit cesser l'hémorragie en faisant interdire les caisses de confiance...un peu trop tardivement néanmoins. La situation ne pouvait que s'améliorer, s'il n'était la guerre qui se profilait déjà. La guerre cassa les bonnes intentions de retirer le plus de monnaie-papier possible. Les dépenses extraordinaires réclamèrent l'émission par vagues de nouveaux assignats afin de pourvoir aux besoins pressants. Il apparaît que l'usage de la planche à billets ne fut plus voilé, mais nécessaire. Ainsi, 400 millions furent émis le 24 octobre 1792, puis 800 supplémentaires, le 1er février 1793. En quelques mois, l'émission dépassait celle faite jusqu'alors. On tombait de plus en 235 Ibid 236 Cf Jacques Godechot, op cit, p.184 72 �plus dans le cercle vicieux de la facilité. Jacques Godechot relève très justement que les assignats paraissaient être '' considérés comme une ressource normale de la trésorerie'' 237. L'effort ne devait alors plus porter sur le retrait des assignats, mais sur le maintien de son cours. Une trop forte dévaluation serait désastreuse. Pour cela, il fut établit par le décret du 11 avril 1793, le cours forcé de la monnaie-papier. Son établissement ne se fit pas sans douleur. Ainsi, pour Laborde de Méreville, '' toute circulation de papier forcé est un grand mal'' 238 . Cette politique permet de faire cesser provisoirement la dévaluation de l'assignat. Cependant, il est nécessaire dès le 7 mai 1793 d'émettre pour 1200 millions d'assignats supplémentaires. Le changement de régime amenant les jacobins au pouvoir, change la donne. Celui-ci entend faire payer le coût de la guerre aux plus aisés. Il tourne également le dos, autant que possible aux émissions massives d'assignats, et miraculeusement ou pas, en rétablissant une assiette d'impôts touchant les plus riches, et en rationalisant la dette parvient à briser l'inflation et à stabiliser la monnaie. La politique montagnarde vise au retrait progressif des assignats. Ainsi, Jacques Godechot note que '' le 11 ventôse an II (1er mars 1794) la circulation-papier ne dépassait pas cinq milliards et demi'' 239. L'autre mesure phare qui influera sur le cours de l'assignat et sur la courbe des prix, fut la loi sur le Maximum, qui établit une économie dirigée, avec un passage obligatoire par des commissions pour chaque transactions avec l'étranger, mais également des salaires maximum, des prix fixés par l' État 240. Ce système ne pouvait fonctionner que grâce au pouvoir de coercition fort des jacobins. À leur chute, il devint impossible de maintenir ce système, et de toute façon, cela n'était pas le but recherché241. La chute de Robespierre, le 9 thermidor an II provoqua un retour aux pratiques anciennes. À titre d'exemples, la masse d'assignats en circulation passa d'environ 5 milliards à 11 milliards en l'espace de 4 mois. Pourtant, il apparaît que si de nouveaux assignats étaient émis, certains des anciens étaient brûlés, comme la séance du 9 ventôse an III, où il fut détruit pour 10,5 millions de 237 Jacques Godechot, op cit, p.390 238 AP, 1ère série, Tome 12, 11 avril 1793, p.206 239 Jacques Godechot, op cit, p.396 240 Elle fut votée le 29 septembre 1793. Elle fut bien accueillie, mais provoqua une recrudescence du marché noir. Rien n'est parfait. Dans le Danton d'Andrzej Wajda, on s'aperçoit que le Danton joué par Gérard Depardieu se fournit au marché noir. Robespierre paraissant même choqué par cet étalage. 241 Il faudra quand même attendre le décret du 20 vendémiaire an II-11 octobre 1794, pour qu'il disparaisse officiellement. Mais officieusement, sa perte était déjà consommée dès le 9 thermidor an II. 73 �livres environ, comme le note précisément le moniteur universel 242. L'effet de la dévaluation des assignats, allié à une législation faible provoqua devant tant d'abus, et d'incohérences la loi du 28 ventôse an IV. Une résolution fut adoptée le 26 ventôse an IV ayant le mérite de mettre en exergue les faiblesses législatives passées, et l'origine de celles-ci. Mais pas toutes. Il convient donc d'en rapporter les propos pour les analyser. Ainsi, '' dans toutes les parties de la République, l'industrie et le commerce sont entravés par le défaut de confiance dans le principal signe d'échange ; que le discrédit des assignats a rompu tout rapport entre les obligations particulières et les moyens de se libérer ; qu'il en est résulté, dans l'acquit des contributions, dans le paiement des loyers et des fermages, et dans toutes les transactions, un embarras nuisible à tous les intérêts. Considérant que la dépréciation des assignats prend sa source dans leur trop grande abondance, dans la disproportion entre la quantité en émission et la valeur du gage ; dans les exagérations de la malveillance et les manœuvres de l'agiotage ; qu'il faut y porter un prompt remède, et toutes les précautions propres à garantir pour l'avenir de pareils inconvénients'' 243. On y constate que si le discrédit des assignats fut préjudiciable aux commerces et industries, cela ne fut dû qu'à une assise du gage insuffisant, à une érosion monétaire, à la malveillance de l'étranger et aux manœuvres de l'agiotage. Alors, certes le gage fut insuffisant. Mais s'il le fut dès le début, ne peut-on dire que le fait de ne pas retirer systématiquement, voire même de remettre en circulation, les assignats ayant servis au paiement de biens nationaux, n'a pas aggravé cette insuffisance du gage ? Très certainement, cependant, cette faute imputable au Corps Législatif n'apparaît pas. Cela entraîna une érosion monétaire, mais celle-ci ne fut-elle pas accentuée par l'émission constante d'assignats ? Cet usage immodérée de la planche à billets, cautionnée, voire même imposée par le Corps Législatif en est responsable...mais là encore nulle trace n'en est trouvée dans la résolution. Quant aux actes de malveillances, ne sont-ils pas un peu trop grossis ? Quant à l'agiotage, l'abbé Maury, tout comme Bergasse mirent en garde contre ses effets néfastes. Là encore, le Corps Législatif voit le problème, mais nie implicitement sa responsabilité, ou plutôt son imprévoyance. Il faut bien tirer des enseignements des erreurs passées, mais surtout ne pas s'en repentir. La 242 Réimpression du moniteur universel , tome 23, Paris, Henri Plon, 1862, p.552 243 Jacques Duvergier, op cit, Tome 9, 16 mars 1796-26 ventôse an IV, p.63 74 �responsabilité en revient aux autres, aux malveillants, pas à eux...et pourtant, peut-être est-ce là l'enseignement principal qu'il aurait fallu en tirer. La loi de ventôse IV qui va être étudiée entend répondre aux errements passés. 75 �76 �Paragraphe 2 : Les mandats territoriaux : L'échec prévisible de l'avatar de l'assignat Le mandat territorial peut être à juste titre considéré comme un avatar de l'assignat. Cette pâle copie gardera donc naturellement toutes les faiblesses de son modèle. Comment alors aurait-il pu donner des résultats moins piteux ? La loi du 28 ventôse an IV dispose dans son article 1er qu'il ''Il sera crée pour deux milliards quatre cent millions de mandats territoriaux'' 244 . Ce premier article pose déjà un premier problème, l'assise totale des biens nationaux était au mieux estimée à 3 milliards. Or avec le nombre important de ventes déjà effectuées, comment pouvait-on imaginer que les biens restants s’élèveraient à plus de 2 milliards. Le premier article montre déjà que la volonté de surmonter les erreurs passées est non respectée. L'article 2 dispose quant à lui que '' ces mandats auront cours de monnaie entre toutes personnes dans toute l'étendue de la République, et seront reçues comme espèces dans toutes les caisses publiques et particulières'' 245 . Ainsi, les mandats auront aussi cours de monnaie. Mais qu'est-ce qui les différencie des assignats ? À part leur nombre...rien. Le ''prompt remède'' de la résolution du 26 ventôse 246 est donc novée en un ersatz d'assignats dans la loi du 28 ventôse. Cependant, il faut se garder de juger trop rapidement, après tout, il est aussi dit qu'il faudra apporter une résolution à '' de pareils inconvénients''247. Celle-ci apparaît nettement dans l'article 3 :'' précautions pour constater que la fabrication n'excédera pas les deux milliards quatre cents millions, seront réglées de la manière la plus convenable'' 248 . On doit éviter de faire perdre confiance aux citoyens avant même l'entrée en circulation des mandats territoriaux. Pas de surplus, est-ce sans doute une promesse de ne pas faire tourner la planche à billets ? Cela reste peu convaincant néanmoins lorsqu'on sait que '' 34 milliards d'assignats [étaient] en circulation (sur 45 milliards qui avaient été émis'' 249. 244 Jacques Duvergier, op cit, Tome 9, 18 mars 1796-28 ventôse an IV, p.63 (article 1) 245 Jacques Duvergier, op cit, p.63 (article 2) 246 Jacques Duvergier, op cit, Tome 9, 16 mars 1796-26 ventôse an IV, p.63 (résolution du 26 ventôse an IV) 247 Ibid 248 Jacques Duvergier, op cit, Tome 9, 18 mars 1796-28 ventôse an IV, p.63 (article 3) 249 Jacques Godechot, op cit, p.508 77 �Mais que deviennent les assignats ? '' À dater du 1er germinal an IV ( 21 mars 1796, le papier perdait cours légal)''250. L'article 9 de la loi précitée y répond aussi, '' tous les porteurs d'assignats les échangeront contre des mandats dans les trois mois de la présente'' 251 . Le trait n'est- il pas un peu grossier ? Remplacer les assignats par des mandats territoriaux, il y a là un fort risque d'amalgame auquel les mandats n'échapperont pas. De plus, cela entraîne un coût administratif comme financier. Il aurait été préférable de supprimer purement et simplement les assignatsmonnaie afin de rompre le lien implicite entre mandats et assignats. Cela aurait peut-être provoqué une banqueroute, néanmoins celle-ci s'avérera nécessaire par la suite. Cela n'aurait été qu'une anticipation salutaire pour préserver le peu de biens nationaux encore disponible252. Là encore, la loi apparaît dangereusement faible. À leur retour, les assignats ''seront biffés , en présence de celui qui les remettra, pour ensuite être brûlés '' 253. On se doute bien que les assignats ne seront pas conservés puisqu'ils perdront toute valeur au bout de trois mois254. Cependant, il apparaît que ce travail n'avait pas été fait systématiquement auparavant, car beaucoup d'assignats furent réintroduits dans la circulation après avoir servis de moyens de paiement préférentiel pour les biens nationaux. L'erreur est donc reconnue et la leçon en est tirée par l'article 12 qui dispose que '' les mandats qui rentreront par la vente des domaines nationaux seront aussi biffés en présence du payeur, pour ensuite être brûlés'' 255 . C'est le seul article opportun dans toute une loi mal faite et mal pensée. Autre exception bienvenue, celle de l'article 13 qui prévoit une annexe des biens gagés par les mandats territoriaux. Néanmoins, on voit mal comment il serait possible de trouver suffisamment de biens pour gager une telle somme. L'idée est bonne assurément dans le principe, mais sa réalisation ne pourra que déstabiliser un peu plus des mandats territoriaux vains. Enfin, ultime salve, celle de l'article 14 de la loi précitée qui dispose qu'il ''ne pourra, sous aucun prétexte, être créé de nouveaux mandats sur le même gage'' 256. Cette disposition est essentielle, mais les assignats d'origine prévoyaient la même disposition. Certes, les assignats acceptaient une dérogation à cet interdit, celui du vote d'une nouvelle loi par le Corps Législatif257. 250 Jacques Godechot, op cit, p.509 251 Jacques Duvergier, op cit, Tome 9, 18 mars 1796-28 ventôse an IV, p.64 (article 9) 252 Une disponibilité faible en proportion du nombre de biens déjà vendus. 253 Jacques Duvergier, op cit, Tome 9, 18 mars 1796-28 ventôse an IV, p.65 (article 11) 254 Cf l'article 9 précitée 255 Jacques Duvergier, op cit, Tome 9, 18 mars 1796-28 ventôse an IV, p.65 (article 12) 256 Jacques Duvergier, op cit, Tome 9, 18 mars 1796-28 ventôse an IV, p.65 (article 14) 257 Cf l'article 3 précitée du décret du 29 septembre-12 octobre 1790, Jacques Duvergier, op cit, Tome 1, p.391 78 �Mais finalement, si cette dérogation n'est pas comprise dans la loi de ventôse an IV, qu'est-ce qui empêche le législateur d'y revenir dans une autre loi ? Une loi a le pouvoir de défaire une autre loi, il n'y a pas de hiérarchie imposée. On peut quand même supposer que les mots « sous aucun prétexte », qui sont assez forts, avaient pour but de dévoiler les intentions pures des législateurs. Cependant, même si la masse populaire n'eut pas forcément conscience de ces subtilités juridiques, il n'empêche qu'ils n'auraient pu faire confiance aux simples bonnes intentions des législateurs. L'expérience leur ayant montré les inévitables dérives. Au final, ''sa dégringolade est quasi-instantanée et il est démonétisé onze mois plus tard en toute discrétion. Au final, un créancier qui aurait reçu 3000 francs-assignats de l'État en 1791 n'en aurait plus retiré qu'un franc en 1796'' 258 . En conclusion, il apparaît que les intentions primaires du Corps Législatif étaient bonnes, mais les moyens usités, eux, étaient dépassés. En effet, comment faire en sorte qu'un papier fort similaire aux assignats ne subisse pas la même perte de confiance et donc une dévaluation inévitable ? La réponse est simple, aucune. La seule solution était de changer de système et de revenir au numéraire. 258 http://www.herodote.net/30_septembre_1797-evenement-17970930.php 79 �80 �Paragraphe 3 : Le retour au paiement en numéraire : Chronique d'une banqueroute recherchée Une fois, l'inconséquence des assignats et des mandats territoriaux révélée, il ne restait plus qu'une solution...le retour au numéraire. Cependant, ce retour ne peut être détaché de la banqueroute des deux tiers. On peut à juste titre penser que celle-ci fut recherchée par le Corps Législatif. Ainsi, le 13 thermidor an IV (31 juillet 1796), les mandats ne furent plus reçus qu'à leur valeur au cours. Le Directoire chargea aussi la compagnie Dijon de retirer tous les mandats 259. Cependant, si appeler au retour du numéraire est une chose simple, en revanche, le faire revenir physiquement dans le pays est beaucoup moins aisé. On a vu précédemment que le numéraire avait transité hors des frontières, par le biais du commerce extérieur. La solution la plus rapide et la plus efficace était de lever des contributions extraordinaires dans les pays occupés 260. Cette solution ne sera pas suffisante. On paiera donc encore en bons '' d'acquits d'impôts ou d'achats de biens nationaux'' les fournisseurs261. Dans certains pays occupés, comme la Savoie, il n'est donc pas rare de retrouver les noms de fournisseurs des armées qui consolident l'assise de leur créance en la novant en bonnes terres non susceptibles de dépréciation. On s'aperçoit que les assignats puis les mandats territoriaux dans une moindre mesure ont aggravé la situation et rendus dépendant l’État de ces ressources. L'usage de bons pour achats de biens nationaux est un ersatz d'assignats, mais non monétaire. La situation est désespérante et on comprend mieux la facilité dans laquelle les autres gouvernements sont tombés, en émettant toujours plus d'assignats et de mandats262. Ces mesures ne furent pas satisfaisantes, le manque de numéraire était criant. Les assignats et les mandats disparus, on ne parvenait ni à faire revenir suffisamment de numéraires, ni à les compenser par autres choses. Pouvait-on alors emprunter ? Non c'était chose impossible, l'étranger n'aurait pas prêté, les aisés de l'intérieur auraient eu trop peur de ne pas récupérer leurs biens dans ces temps troublés. Voilà le résultat de la politique des assignats. Plus de prêteurs. Mais alors que faire ? L'économie dirigée des jacobins avait connu un certain succès et avait permis de juguler la 259 Cf Jacques Godechot, op cit, p.509 260 La Hollande, une partie de l'Allemagne et l'Italie. 261 Jacques Godechot, op cit, p.510 262 À l'exception des jacobins qui commencèrent à juguler cette tendance. 81 �crise. Cependant, il y avait encore des assignats à ce moment. Alors que leur retrait brutal avait laissé un vide difficile à combler. De plus, un retour à cette politique n'était pas envisageable pour les directeurs. Il restait néanmoins une solution. L’État était très endetté. Ce problème ne pouvait-il pas devenir la solution ? ''Par la loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797), le ministre Ramel consolide le tiers de la dette publique et «mobilise» les deux autres tiers en les représentant par des bons au porteur de 5% pour les rentes perpétuelles et de 10% pour les rentes viagères'' 263. En réalité, ces bons ressemblent tant aux assignats, qu'ils ne dupent personne. Logiquement, leur valeur s'effondre rapidement. Afin de mieux comprendre ce système, il faut s'attarder sur les deux éléments le composant. Les jacobins, avant leur chute avaient refondu toutes les différentes dettes de l’État en une seule, inscrite au grand livre de la dette publique. Ce dernier sera la base de l'opération de banqueroute organisée. En effet, c'est un outil fiable qui permet d'évaluer avec précision la dette publique, et donc d'en consolider un tiers qui demeurait inscrit dedans. Tandis que les deux autres tiers seraient remboursés avec des bons dits « de remboursement des deux tiers de la dette publique ». Ces derniers permettront d'acheter des biens nationaux. Ce sont donc eux aussi des assignats déguisés n'ayant pas cours de monnaie. Encore... Cependant, la dévaluation rapide de ce nouveau papier était prévisible, et là ce n'était pas les biens nationaux qui encaissaient uniquement le choc, mais aussi ces fameux deux tiers de la dette publique. Celle-ci s'évanouissait donc à bon compte. Cela entraîna inévitablement la ruine des créanciers de l’État. Jacques Godechot la qualifiera de '' spoliation'' , de '' faillite'' 264 . Néanmoins, cela a pour effet miraculeux d'assainir la dette de l’État, au prix d'une banqueroute terrible265. Jacques Godechot relève ainsi que la dette '' était réduite de 250 à 83 millions'' 266 . On serait donc plutôt tenté de la nommer, « jeu d'écriture providentiel et génial ». Cette banqueroute, désormais célèbre sous le nom de banqueroute des deux tiers était inévitable. Il est même regrettable qu'elle 263 http://www.herodote.net/30_septembre_1797-evenement-17970930.php 264 Jacques Godechot, op cit, p.511 265 ''En 1726, peu après la mémorable faillite de Law, le cardinal de Fleury, Premier ministre de Louis XV, convertit l’État à la rigueur. L’économie du royaume ne s’en porte que mieux. Mais ses bonnes intentions ne résistent pas à la défaite de la France dans la guerre de Sept Ans, en 1763. L’abbé Terray, contrôleur général des finances, convainc Louis XV d'annuler une partie de la dette''. http://www.herodote.net/30_septembre_1797-evenement-17970930.php 266 Jacques Godechot, op cit, p.510 82 �n'ait pas eu lieu plus tôt, évitant ainsi un gaspillage inconsidéré des biens nationaux. Peut-être est-ce un juste rééquilibrage, puisque l’État après avoir perdu des millions par l'usage du papier-monnaie, en gagnait rapidement plusieurs grâce à lui. À ce propos justement, Ramel aurait dit '' j'efface les conséquences des erreurs du passé pour donner à l'État les moyens de son avenir'' 267. Pour conclure sur ce point, il semble nécessaire de retracer l'évolution de ces fameux bons. Selon l'éminent Jacques Godechot, au bout d'un an, ces bons ne valaient plus que 37% de leur valeur initiale, et en l'an VIII, à peine 1%. Le pourcentage en devient si ridicule, qu'il en devient risible. De plus, et c'est là le plus amusant, et ce qui sans doute révèle les intentions profondes du directoire, dès l'an VII, ces bons ne pouvaient plus servir à acheter des biens nationaux. Ce qui eut pour effet de les rendre inutilisable. Par la suite, même si cela sort de notre période traitée, ces bons seront transformés en rente perpétuelles au 1/400ème de leur valeur initiale en capital 268. À titre d'exemple, 28000 francs de capital constitue une rente perpétuelle de 70 francs269. Ridicule. Après les moyens de paiement, il faut voir les modalités d'adjudication et de paiement. Ceux-ci dénote sans doute le mieux des différents régimes s'étant succédés. 267 http://www.herodote.net/30_septembre_1797-evenement-17970930.php 268 Jacques Godechot, op cit, p.511 ( Godechot précise que cela eut lieu en l'an IX 269 28000/400=70 83 �84 �Chaque crise '' donne naissance à de nouvelles régulations qui ne nous protègent pas des crises à venir ''270 270 Michel David-Weill, op cit, p.99 85 �86 �Section 2 : L'opposition entre le caractère social et le caractère financier dans les modalités d'adjudication et de paiement des ventes de biens nationaux Les modalités d'adjudication et de paiement sont primordiales pour analyser l'évolution sociale ou financière de la législation de la vente des biens nationaux. Elles reflètent la tendance des différents régimes politiques qui se sont succédés. On peut ainsi relever que la vente des biens nationaux put être considérée comme un moyen de combler le déficit, mais qu'elle devint rapidement une manière de combler la dette271. Ce qui est très différent, car dans le premier cas, on en aurait fait un usage ponctuel, et donc pas nécessairement basé sur des exigences financières, mais plutôt sociales. Alors qu'en considérant la vente comme un moyen de combler la dette, on en fait un usage intensif, qui par son excès de célérité entraîne une perte patrimoniale. Celle-ci doit dans ce cas être compensée par une intensification des ventes, et une exacerbation des critères financiers au détriment des critères sociaux. Le curseur social a eu tendance à s'estomper devant le curseur financier. Cependant, l'évolution ne fut pas linéaire, elle fut composée de flux et de reflux. L'étude exhaustive de toutes les législations serait trop longue. Il paraît plus avantageux de les diviser en grands régimes, et donc d'assimiler un ensemble de lois ou de décrets comme une évolution vers de différents régimes légaux de vente, miroir de divers régimes politiques. Pour cela, une étude des archives parlementaires permettra d'éclairer d'un nouveau jour ces législations. De même le recueil de Jacques Duvergier apportera un supplément textuel précis, permettant d'éviter les erreurs de transcriptions inopportunes, dans la mesure du possible. Trois régimes seront étudiés, cette délimitation est avant tout chronologique. En effet, il n'est pas possible de traiter de toutes les périodes dans un espace si restreint. De plus, l'essentiel des ventes se réalisant durant ces trois régimes, il n'apparaît pas trop grave de laisser sous silence leurs successeurs. Il est primordial d'étudier le régime de 1790, car il est le plus long et de loin le plus complexe. Les législations girondines et jacobines y apporteront des modifications conformes à leurs idéologies respectives, néanmoins, la structure restera fondamentalement la même (Paragraphe 271 Jacques Godechot note que cette évolution se fit en l'espace de quelques mois, et que dès juin 1789, le comblement de la dette avait pris le pas. ( Cf Godechot, op cit, p.175-176) 87 �1). En revanche, le régime de ventôse de l'an IV apparaît plus uniforme, et si son corpus législatif est plus restreint, il modifie en profondeur la structure des ventes donnant un tournant clairement financier à celles-ci, et éclipsant le volet social (Paragraphe 2). Le régime de l'an VII est clairement le plus abouti de tous, son corpus est cohérent malgré quelques imperfections. Et si le volet social reste toujours faible, la voracité financière semble reculer, sans doute grâce à la purge de la banqueroute. Cette dernière rendant le volet financier moins urgent et donc plus efficace (Paragraphe3). 88 �Paragraphe 1 : La faiblesse des influences girondine et jacobine dans la structure globale du régime des ventes de biens nationaux de 1790 Les influences girondines et jacobines sont très présentes dans la finition du régime de vente de 1790, néanmoins, contrairement aux idées reçues, elles ne modifièrent pas en profondeur la structure globale des ventes. Le régime de 1790 préconisait de passer par le biais des municipalités, afin de réaliser la vente des biens nationaux à hauteur de l'émission des 400 premiers millions d'assignats. Le décret du 18 mars 1790 dispose que '' les biens domaniaux et ecclésiastiques seront vendus à la municipalité de Paris et […] aux municipalités du Royaume'' 272 . Ce premier article est intéressant car il montre le recours aux municipalités dans la vente des biens nationaux. Ils agissent comme intermédiaires privés privilégiés, et non pas en leur qualité de représentant du royaume au niveau local. Pourquoi ? Selon le député Thouret, ce recours a trois avantages. Le premier est '' d'exproprier le clergé définitivement'' 273 . En effet, il y a mutation de propriété, de l’État à la municipalité. On n'acquiert plus auprès de l’État, mais auprès d'une municipalité, ce qui dissout encore l'origine ecclésiastique du bien convoité274. Purger la première nature du bien est donc le second avantage. Cela diminue les scrupules, mais aussi les craintes...à la garantie de l’État s'ajoute celle de la municipalité275. Enfin, cela doit avoir pour effet '' d'accélérer les ventes particulières'' 276. L'article 4 du titre 3 du décret du 14 mai 1790 dispose que '' les acquéreurs n'entreront en possession réelle qu'après avoir effectué leur premier payement'' 277. Ce dernier devra avoir lieu dans '' la quinzaine de l'adjudication'' et être à hauteur de 12% à 30% du montant de l'adjudication en fonction de sa classe278.'' Le surplus sera divisé en douze annuités égales payables en douze ans'' 272 AP, 1ère série, Tome 12, 18 mars 1790, p.212 273 AP, 1ère série, Tome 12, 18 mars 1790, p.210 274 Cependant un bien immeuble ne pouvant être déplacé, l'acquéreur ne peut se dissimuler le fait que le bien acquis avait une origine ecclésiastique, les spoliés n'en perdront pas non plus la trace, et il sera assez aisé de savoir qui a acquis des biens nationaux ou pas. La répression de la terreur blanche contre des acquéreurs de biens nationaux en Provence le démontra bien assez. L'argument est donc en partie fallacieux. Ce qui explique sans doute qu'il sera abandonné dans les motivations des législations suivantes. 275 La garantie des municipalités sera moquée par certains députés, ce seront les mêmes qui s'opposeront à cet usage des municipalités. Parmi eux... Mirabeau 276 AP, 1ère série, Tome 12, 18 mars 1790, p.210 277 AP, 1ère série, Tome 15, 14 mai 1790, p.508 278 Ibid 89 �dans lequel sera compris un intérêt à 5%279. On peut constater que le paiement est grandement facilité par cette division en douze annuités. Cela permet bien évidemment de séduire plus d'enchérisseurs. Ce sont là des modalités de paiement fastidieuses qui prennent plus d'intérêt dans la suite de l'article 4 précité. En effet, celle-ci dispose que '' les enchères seront en même temps ouvertes sur l'ensemble ou sur les parties de l'objet compris en une seule et même estimation ; et si, au moment de l'adjudication définitive, la somme des enchères partielles égale l'enchère faite sur la masse, les biens seront, de préférence, adjugés divisément '' 280. Ce passage est essentiel car il favorise clairement la division des lots et donc la possibilité offerte aux petits acquéreurs d'acheter préférentiellement aux gros. Le caractère social de la vente des biens nationaux semble donc affleurer...permettre l'accès à la propriété pour les moins aisés. Malheureusement, par diverses manœuvres spéculatives, il est possible d'annuler ces bonnes intentions. De plus, ce cas de figure se produira rarement à l'avantage des petits enchérisseurs. D'autant plus que le décret du 2-17 novembre 1790 disposera que le regroupement sera favorisé, et non plus la vente par division des lots. Cependant, le mode de la vente par soumission des municipalités n'était pas suffisant, en raison du nombre '' de soumissions des particuliers'' 281 . Le député rapporteur La Rochefoucauld présente donc un nouveau décret qui permettra '' de mettre le plus de citoyens possible à portée d'acquérir des biens nationaux, et d'obtenir un meilleur prix par une plus grande concurrence'' 282 . Le plus important est l'idée d'obtenir une plus grande concurrence entre bourgeois. Comment ? En créant une voie dérogeant aux soumissions des municipalités. On peut directement acquérir auprès du Corps Législatif. Ainsi, il sera vendu parallèlement des biens nationaux, par les municipalités et le Corps Législatif. Mais alors pourquoi passer par les municipalités ? L'inflation législative révolutionnaire fait et défait en quelques mois des raisons ou des motifs primordiaux un jour et abscons le lendemain. On pense régler un problème en légiférant, tout en ne s'apercevant pas que la dérogation nouvelle va à l'encontre même de l'esprit de la première loi. Cela provoque une confusion des genres préjudiciable. 279 Ibid 280 Ibid 281 AP, 1ère série, Tome 16, 25 juin 1790, p.455 282 Ibid 90 �De plus, plusieurs questions s'imposent ? Ces ventes diminuent-elles l'assise totale de la garantie accordée aux assignats ? Ne vont-elles pas fragiliser les assignats ? À l'évidence, le bien une fois vendu ne peut plus être utilisé comme garantie d'une monnaie-papier. Celle-ci tire sa valeur de l'hypothèque de biens nationaux qu'elle représente. Un achat en-dehors de ce système en diminue forcément la valeur, et la confiance qu'on en a 283. C'est néanmoins inquiétant. L'abbé Maury montre bien dans son discours que cela favorisera l'agiotage. En effet, la mise en vente de tous les biens nationaux diminue mécaniquement la valeur des assignats. Ces derniers acquis à moindre coût, permettent néanmoins d'acheter à la valeur nominale des assignats (non décroissante elle) des biens nationaux. Ces derniers seront donc payés en-dessous de leur valeur réelle, au prix de la valeur nominale284. L'agiotage consiste donc à profiter de la valeur nominale constante de l'assignat pour acheter un bien en usant de la monnaie-papier, tandis que l'achat d'assignats basé sur sa valeur réelle diminue. Néanmoins ses paroles ne seront pas entendues, on cherchera même plutôt à lui faire quitter la tribune. Le député Le Deist de Botidoux ira même jusqu'à dire que la tribune fut '' souillée'' par ces '' impostures'' 285 . Il est intéressant de voir que l'argumentaire de l'abbé ne sera pas démonté en lui-même. La critique ne portera que sur les intentions impures de l'abbé Maury, son désir de ne pas voir la vente se réaliser afin de préserver l'espoir que l'église récupère ses biens selon le député Le Chapelier286. Ou bien des attaques directes, voire des insultes contre le prélat, jamais contre la justesse de son propos, qui s'éteint par « l'ignominie de son auteur ». Et pourtant, cet argumentaire sera confirmé par les faits. Et le pire c'est que le phénomène de l'agiotage sera implicitement légalisé, puisque le paiement en assignats deviendra prioritaire. C'est pathologique chez les révolutionnaires français de dénoncer comme antipatriotes ceux qui émettent des réserves censées sur la vente des biens nationaux. Le côté sensé de la crainte de l'agiotage sera reconnu quelques années plus tard dans la résolution du 26 ventôse an IV, qui énumérera différentes causes à la dévaluation de l'assignat dont '' les manœuvres de l'agiotage'' 287. La résolution en tire le constat que cela fut source d'un '' embarras nuisible à tous les intérêts'' 288 . Néanmoins, cela n'apparût pas évident à tous en 1790. 283 Ce point a été développé dans la partie sur les moyens de paiement. 284 La valeur nominale est celle inscrite sur l'assignat, elle est donc la valeur réelle d'origine, avant sa dépréciation. 285 AP, 1ère série, Tome 16, 25 juin 1790, p.456 286 Ibid, p.458 287 Jacques Duvergier, op cit, p.63 ( résolution du 26 ventôse an IV) 288 Ibid 91 �De cette erreur découle le décret du 25 juin 1790 qui dispose que '' tous les domaines nationaux, autres que ceux dont la jouissance aura été réservée au roi et des forêts […], pourront être aliénés en vertu de ce présent décret'' 289 . Les assignats-monnaie seront préférentiellement admis comme moyens de paiement. La défaveur des petits enchérisseurs sera si criante concernant la vente des biens de première origine que le Corps Législatif prendra des mesures plus fortes concernant les biens de seconde origine. Ainsi, le décret du 14 août 1792 préconisera par la parole de François de Neufchâteau, la vente '' par petites portions de deux, trois, quatre arpents'' des biens290. L'objectif recherché était de trouver '' un moyen d'attacher les habitants des campagnes à la Révolution'' que les pauvres puissent en avoir (des terres) '' 292 291 . Mais aussi, '' afin . Renforcer la fidélité et étendre la propriété aux plus démunis, de bien pieux objectifs. Par quels moyens ? En usant des biens de seconde origine, '' susceptibles de division en faveur de l'agriculture'' 293 . Donc pas tous les biens non plus...ni tous les biens des émigrés. Seulement certains, majoritairement des biens ruraux. Certes, on divise les lots, ce qui permet à plus de personnes de concourir aux enchères, les prix étant plus bas. Pourtant, encore faut-il répondre à un certain minima. On est encore loin des mesures des jacobins. Les girondins dominent encore, et leur logique se porte non pas sur un don, mais sur un mode d'enchère. Les plus démunis sont donc visés, mais en réalité, cette loi ne vise que les plus petits bourgeois. Les démunis ne pourront pas enchérir, car ils n'en ont pas les moyens. Il ne suffit donc pas de dire que la division des lots en petites portions favorisera telle classe, alors que la procédure (l'enchère), l'en exclut matériellement. Leur vente est décrétée le 27 juillet 1792. Cependant, le régime de la vente des biens des émigrés est insatisfaisant. Les ventes sont donc suspendues par le décret du 11 novembre 1792 provisoirement294. 289 AP, 1ère série, Tome 16, 25 juin 1790, p.458 290 AP, 1ère série, Tome 48, 14 août 1792, p.118 (on relèvera ici l'erreur de frappe de Jacques Godechot qui estime la date à 1793, alors qu'après plusieurs vérifications dans les Archives Parlementaires, il apparaît que c'est bien l'année 1792 qui est visée) 291 Ibid 292 Ibid 293 Décret du 14 août 1792, AP, 1ère série, Tome 48, p.118 294 AP, 1ère série, Tome 53, 11 novembre 1792, p.354 (là encore Jacques Godechot indique l'année 1793 au lieu de l'année 1792, aux pages 404-405, ce qui le conduit à critiquer fortement les Jacobins, en partie à tort.) 92 �Le décret du 1er mars 1793 énumère les différents cas d'émigration, et surtout les peines encourues. Le plus intéressant est qu'ils sont considérés '' comme mort civilement'' 295 . Leurs successions sont donc ouvertes...mais au profit de la Nation. Tous les testaments, legs et autres sont déclarés '' nuls''296. Il y a là sûrement matière à s'interroger plus longuement, car le sujet est vaste et intellectuellement curieux, mais ce n'est malheureusement pas le propos de ce travail 297. Si cela ne suffisait pas, la peine de mort est aussi dissuasive. Puis le projet de décret du 4 mars 1793 vient poser les différentes conditions de ventes. L'article 1er dispose que ''les biens immeubles des émigrés seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, conformément à ce qu'il est prescrit pour l'aliénation des domaines nationaux'' 298 . La division des lots semble encore être de mise selon l'article 6 qui dispose que '' chaque lot ou portion sera mis en vente séparément'' 299. En revanche, il apparaît que le modèle de l'intermédiaire municipal soit définitivement abandonné, puisqu'on n'a pas '' besoin de soumission préalable'' 300 . Pour le paiement, l'article 22 de la section 3 du décret du 4 mars 1793 dispose qu'ils seront '' en assignats et monnaie'' 301 . Le tout se fera en '' dix annuités'' 302 . Ce projet ne sera finalement jamais voté303. En revanche, le décret du 24 avril 1793 condamna les coalitions d'acheteurs. Cela avait pour but d'empêcher les acheteurs de faire baisser artificiellement les adjudications, et donc de défavoriser les petits acheteurs. La montée progressive au pouvoir des jacobins inspire de nouveaux objectifs, de plus en plus sociaux. Ainsi, l'article 2 du décret du 3 juin 1793 dispose que '' dans les communes qui n'ont pas de biens communaux à partager, et où il en trouvera des biens appartenant aux émigrés, il sera fait sur les dites terres un prélèvement suffisant, pour en donner un arpent, à titre d'arrentement, à chaque chef de famille qui ne serait point propriétaire d'un fonds de terre de cette étendue'' 304. Il n'y a pas de dons gratuits de terres, mais il y a une face préférentielle qui se dessine. Marc Bouloiseau note ainsi très justement que l'opposition entre la vente aux enchères girondine et le système de 295 AP, 1ère série, Tome 59, 1er mars 1793, p.518 296 Ibid, p. 518-519 297 On renverra sur ce point particulier à la récente thèse de Denis-Serge Dibanjo Nintcheu, La privation totale des droits civils : La mort civile, de la Révolution à son abolition en 1854, Lyon 3, Thèse soutenue le 28/09/2012, Ressource électronique BU Lyon 3 298 AP, 1ère série, Tome 59, 4 mars 1793, p.592 299 Ibid 300 Ibid (article 6) 301 Ibid, p.593 302 Ibid 303 Cf Jacques Godechot, op cit, p.404 304 AP, 1ère série, Tome 66, 3-13 juin 1793, p.10 93 �l'arrentement jacobin résultait de la lutte entre '' le point de vue financier'' de la Gironde et '' le côté social'' des montagnards305. Puisque l'arrentement fut retenu, on peut donc avancer que ce fut le volet social des jacobins qui l'emporta. Néanmoins, sur ce point, il paraît nécessaire d'en relativiser les effets. L'intention est excellente, le cadeau, lui l'est beaucoup moins. Ce décret complète le partage des communaux formalisé dans le décret du 10 juin 1793. Les deux décrets sont donc intimement liés. Sur ce point, Jacques Godechot précise que '' les lots furent trop petits pour permettre aux indigents une exploitation rationnelle'' 306. Finalement, ces derniers incapables de mettre la terre en exploitation, la revendait aux plus aisés... véritables bénéficiaires. Une mesure à vocation sociale qui fut un échec. Le constat peut être étendu à la part des biens des émigrés qui y sera consacrée, puisque la taille des lots en était similaire. Donner un bien sans accorder le moyen de l'exploiter, ce n'est pas servir la paysannerie sur le long terme. De plus, Jacques Godechot le relève très justement, '' rien ne garantissait que les arpents donnés aux pauvres seraient choisis dans les bonnes terres'' 307 . De plus, Jacques Godechot relève que seul le département de Seine-et- Oise l'appliqua308. Cette assertion pour le moins surprenante semble néanmoins se confirmer dans le département des Bouches-du-Rhône. On ne saurait s'avancer pour les autres. Mais dès le 13 septembre 1793, ces mesures furent révoquées au profit de la délivrance d'un bon de 500 livres remboursable en 20 ans. Jacques Godechot relève encore avec justesse, que bien peu de ces bons furent utilisés309. Néanmoins, les jacobins tentèrent une dernière fois de donner un caractère social aux ventes. Pour cela, ils usèrent des biens des suspects, pour en faire une distribution aux indigents. Une liste de ces derniers devait être faite dans chaque département, afin de pouvoir commencer la distribution ou la vente des biens à leur profit. Ce sont les fameux décrets de ventôse an II310. Cependant, ces décrets ne recevront pas vraiment d'application en France, car la chute des jacobins surviendra trop tôt. Sur la réforme proprement dite, le caractère social est indéniable, mais le raisonnement est aussi politique. Il suffit pour cela de se rapporter aux paroles de Saint-Just qui estime que cela '' est le moyen d'affermir la Révolution que de la faire tourner au profit de ceux qui la soutiennent et à la ruine de ceux qui la combattent'' 311 . Sur cet éclaircissement, 305 Marc Bouloiseau, op cit, p.7 306 Jacques Godechot, op cit, p.401 307 Ibid, p.404 308 Jacques Godechot, op cit, p.404 309 Ibid 310 - Le décret du 8 ventôse an II-26 février 1794 dispose que '' les biens des personnes reconnues ennemis de la Révolution seront séquestrés au profit de la République'' - Le décret du 13 ventôse an II-3 mars 1794 dresse ''un état des patriotes indigens (sic)'' (article 1)( AP, Tome 86, 3 mars 1794, p.23). L'article 2 prévoit l'indemnisation des indigents avec les biens des '' des ennemis de la Révolution''. ( ibid) 311 Ibid, p.22 ( Discours préliminaire de Saint-Just qui est le rapporteur de la loi). 94 �on doit comprendre que seuls les indigents patriotes doivent en bénéficier. Les premières listes de suspect ne furent faites que le 1er thermidor an II, quelques jours plus tard, c'était la chute de Robespierre et des jacobins. L'application ne se fit pas non plus dans le département des Bouchesdu-Rhône, même si des listes de suspects commencèrent à être élaborée. Ce projet de redistribution foncière fut immédiatement enterré par les nouveaux maîtres, les thermidoriens. Seul Gracchus Babeuf devait encore y penser. Cela lui coûta la vie. Le terme de cette dernière marqua également l'éclipse totale du volet social au profit du volet financier. 95 �96 �Paragraphe 2 : L'éclipse totale du volet social par le volet financier dans le régime de la vente des biens nationaux de Ventôse an IV Le régime de ventôse an IV ne s'est pas construit de rien. Certes, il s'est construit en opposition à la dernière évolution du régime de 1790, mais il est surtout issu d'une évolution postérieure aux jacobins. Il marque la fin du processus socialisant des biens nationaux. Désormais, l'aspect financier est de plus en plus exacerbé. Tandis que les aspects politiques et sociaux tendent eux à s'estomper. Cela ne veut pas forcément dire que les mécanismes législatifs seront plus efficients. Ce premier élément est le décret du 24 février 1795- 6 ventôse an III qui dispose dans son article 3 que '' les acquéreurs solderont dans le mois, et avant d'entrer en possession, le quart du montant de leurs adjudications;le surplus sera payé en six années par portions égales, un sixième chaque année, en y ajoutant l'intérêt à cinq pour cent sans retenues, et en suivant les formes actuellement usitées'' 312 . Ce qui ne change pas, c'est la nécessité de régler une partie du montant de l'adjudication avant d'entrer en possession. La différence est que l'acompte représente un quart de l'adjudication au lieu de 12% pour les biens de première classe pour le régime de 1790. Le paiement se fera en 6 années au lieu des 12 années dans le régime de 1790. Il y a donc une accélération du mouvement, on veut vendre vite, très vite, trop vite. Cela répond aux besoins financiers pressants de l'époque. Cette tendance est confirmée par l'augmentation des intérêts progressifs pour chaque terme. Il est néanmoins possible d'anticiper le dernier terme avant les premiers, afin de bénéficier d'une remise d'intérêts plus importante313. Afin d'éviter le paiement d'intérêts de plus en plus fort sur chaque échéance, on peut être tenté de payer par anticipation. C'est clairement le but visé par le 312 Jacques Duvergier, op cit, Tome 8, 24 février 1795-6 ventôse an III 313 Le premier terme est de 2%, le second de 4%. En répétant cette occurrence n+2, on parvient à un intérêt de 12% sur le sixième et dernier terme. L'anticipation du paiement du sixième terme permet de s’exonérer de l'intérêt assorti. Pour des raisons évidentes, on a tout intérêt à anticiper le paiement du dernier terme par rapport aux autres. Et même à en anticiper plusieurs afin de payer moins. Un intérêt de 8% ou 10% étant encore énorme, on a tout intérêt à anticiper le paiement, même en empruntant. En effet, l'intérêt de l'emprunt pouvant être plus faible que celui de l'échéance. Si on est en fond, on peut régler par anticipation et donc économiser 12% sur le dernier 1/8 ( 75%/6=1/8) et ainsi de suite. 97 �Corps Législatif. C'est une incitation à payer par anticipation, et donc un moyen de faire rentrer plus rapidement des fonds dans les caisses étatiques. De plus, à partir de 1795, les ventes se déroulèrent aux chefs-lieux de chaque département, et non plus à ceux des districts. Ce détail paraît de moindre importance actuellement, mais il eut pour effet, en raison de la difficulté de se déplacer, de restreindre l'ouverture des enchères aux plus aisés. Le caractère social s'estompant de plus en plus. Ce caractère est confirmé par la loi du 12 prairial an III-31 mai 1795. En effet, celle-ci permet d'obtenir sans enchères, un bien dont on paierait 75 fois le revenu de 1790. C'est un changement radical, puisqu'on supprime le système d'enchères, qui avait toujours prévalu. Autre accélération, il faut payer le tout en quatre termes de trois mois. En un an, tout doit être payé. A priori, le paiement par anticipation autorisé par le décret du 24 février 1795- 6 ventôse an III ne fut pas suffisant. Il fallait donc trouver un moyen plus efficient. Plusieurs conséquences doivent être tirées de la loi du 12 prairial précitée. La première est que seuls les plus aisés peuvent hypothétiquement payer de telles sommes. Les pauvres sont donc de facto, exclus. Le caractère social s'estompe donc au point de disparaître. La seconde conséquence est le mode d'estimation qui avec la dévaluation des assignats le rend franchement ridicule. Même en payant un bien 75 fois le revenu de 1790, on en revient à ne le payer que 4 fois sa valeur réelle en numéraire314. On paye donc le bien approximativement 18,5 fois en dessous de l'estimation faite. Celle-ci même fausse n'a que peu d'importance face à cette dévaluation. La perte inacceptable de numéraire pour l’État était prévisible315. Pourtant, cette loi inique fut réalisée, et entraîna inévitablement des abus. Néanmoins, l'inconvénient a dû apparaître rapidement car les ventes furent suspendues par la loi du 19 prairial an III-7 juin 1795, soit 7 jours plus tard. Et selon l'article 2, les '' effets des adjudications faites'' le sont aussi316. Encore une fois, le Corps Législatif a confondu célérité et précipitation. Ce n'est pas très sérieux de suspendre au bout de 7 jours, une loi qui apparaît si mal faite. Elle n'aurait jamais dû exister. 314 Cf Jacques Godechot, op cit, p.404-405 315 Le fait de surévaluer le coefficient multiplicateur (75) n'en tenait pas pour autant compte. 316 Jacques Duvergier, op cit, Tome 8, 7 juin 1795-19 prairial an III, p.133 98 �La loi du 28 ventôse an IV entend amener plus d'efficience à ce système de vente avec un succès tout relatif. Comme modalités de paiement, l'article 4 de la loi précitée dispose que '' les mandats emporteront avec eux hypothèques, privilège et délégation spéciale sur tous les domaines nationaux situés dans toute l'étendue de la République ; de manière que tout porteur de ces mandats pourra se présenter à l'administration de département de la situation du domaine national qu'il voudra acquérir, et le contrat de vente lui en sera passé sur le prix de l'estimation qui en sera faite, à la condition d'en payer le prix en mandats, moitié dans la première décade, l'autre moitié dans les trois mois'' 317. Ces dispositions sont intéressantes, et il convient de les analyser pour mieux en saisir la portée. Il apparaît que les mandats territoriaux seront le nouveau mode de paiement préférentiel des biens nationaux. Il n'y là rien d’extraordinaire, cela était une évidence puisqu'on avait déjà précédemment conclu que les mandats étaient des avatars d'assignats318. En revanche, on s'aperçoit que le mode d'enchère n'est toujours pas rétabli, ce qui revient à accorder une importance croissante à l'estimation, notoirement sous-évaluée. Cependant, la vente en est encore accélérée, et il n'y a pas non plus à organiser d'enchères, ce qui permet une économie de « bouts de chandelles ». Une vente plus rapide, un paiement aussi plus prompt. La moitié doit être versée immédiatement, ce qui a pour effet d'écarter définitivement les citoyens les moins aisés, et le reste dans les trois mois. Il faut donc une capacité de mobilisation de fonds importante. On se détourne encore un peu plus du caractère social des biens nationaux, au profit d'une visée strictement financière. Une logique déplorable. Cette dernière sera en partie remise en cause dans le régime de l'an VII. 317 Jacques Duvergier, op cit, Tome 9, 18 mars 1796-28 ventôse an IV, p.63 318 Voir supra, p.64-67 99 �100 �Paragraphe 3 : La primauté vacillante du volet financier sur le volet social dans le régime de la vente des biens nationaux de l'an VII Le régime de l'an VII repose sur deux lois consécutives. La première est la loi du 26 vendémiaire an VII. Elle apporte plusieurs changements, et apparaît avec celle qui la complète, la loi du 27 brumaire an VII comme le corpus le plus cohérent, et le mieux construit de la législation révolutionnaire de la vente des biens nationaux. Il apparaît aussi que la primauté du volet financier sur le volet social est vacillante. Cependant, ce constat doit être dressé avec prudence. Ainsi, l'article 2 de la loi du 26 vendémiaire an VII dispose qu'il '' sera vendu dans les formes ci-après réglées, une quantité suffisante de domaines nationaux, autres que les bâtimens (sic) affectés au service public et les bois non aliénables par les lois précédentes, pour fournir en l'an 7, en numéraire et valeur effective, la somme de 125 millions'' 319 . La première mesure à relever repose sur les mots « numéraire » et « valeur effective ». Il n'y a plus de traces de mandats ou d'assignats, on en revient à un paiement strictement en numéraire. Par conséquent, il n'y a pas de problème de garanties ou d'hypothèques. Seule la vente est à prendre en compte, ce qui constitue une simplification des paramètres à prendre en compte. Cela permet également de limiter l'agiotage, l'érosion monétaire, bref, tous les risques de la monnaie-papier. L'article 6 de la loi précitée confirme cette interprétation, car désormais '' le montant de la première mise à prix et des enchères sera payé en numéraire métallique'' 320 . Les mots « numéraire métallique » ne peuvent laisser de place aux doutes321. 319 Jacques Duvergier, op cit, Tome 10, 17 octobre 1798-26 vendémiaire an VII, p.367 320 Ibid 321 On peut noter que la loi du 16 brumaire an V-6 novembre 1796 (articles 11 et 13) avait réintroduit le paiement en numéraire. La division se faisait ainsi, on devait payer 1/10ème de la mise à prix en numéraire, et 4/10ème du montant de l'enchère en numéraire. Ainsi, un bien mis aux enchères pour 30000 livres et vendus 50000 livres, était payé (( ((30000/10)=3000)+ ((50000*2/5)=12000)= 3000+12000=15000) 15000 livres en numéraires. Avec la loi de vendémiaire an VII, le paiement en numéraire est total. 101 �L'article 3 de la loi précitée dispose que '' les ventes seront faites à la chaleur des enchères''322. Il y a donc un rétablissement des enchères, ce qui est une bonne mesure, à condition que le montant de la mise à prix ne soit pas trop bas non plus. En réalité, la loi du 16 brumaire an V avait déjà rétabli ce système323. Or on a vu dans le développement sur les modes d'estimation, que celui prévu par les articles 4 et 5 de la loi du 26 vendémiaire an VII est plus avantageux324. Le paiement se divise en deux phases, celui du prix de la mise à prix, puis ensuite celui de l'enchère. Ainsi, l'article 7 accorde '' aux acquéreurs à dater du jour de l'adjudication, dix-huit mois pour payer la première mise à prix, et un délai égal, après expiration du premier, pour le montant du paiement des enchères''. Cet article confirmé par l'article 9 fixe le délai maximal de paiement à 3 ans. Ce qui est plus long que celui du régime de ventôse an IV. On recherche l'efficacité, de plus les problèmes de dévaluation n'existant plus, il n'est plus nécessaire d'accélérer inconsidérément les délais de paiement. Néanmoins, il est laissé la possibilité de payer par anticipation, et si celui-ci est important, d'obtenir une prime sur le capital et l'exonération du paiement d'intérêts sur les termes. Les articles 8, 9, 10 et 13 de la loi précitée les exposent. Il apparaît que leur mécanisme ressemble fortement à celui des régimes précédents, il serait donc fastidieux et inutile de l'exposer à nouveau. La loi du 17 novembre 1798-27 brumaire an VII ne change pas fondamentalement le régime, mais vient le compléter. Désormais le paiement sera unifié en 6 termes, sans distinction de première mise à prix et de montants des enchères. Ainsi, l'article 11 de la loi précitée dispose que '' le montant total du prix de l'adjudication'' tiendra lieu de base de recouvrement 325. Rien d'extraordinaire, si ce n'est que le montant garanti dès le premier versement, qui tient lieu de mise en possession, est désormais plus faible. Cela dénote deux choses. La première, c'est que le montant était trop élevé pour être réglé par tous les acquéreurs sérieux. Ce qui signifie implicitement que les prix étaient relativement convenables. La seconde est que les législateurs sont relativement confiants dans le système et n'ont plus peur de ne pas en retirer un prix raisonnable. Les besoins financiers sont aussi sans doute moins pressants. 322 Ibid 323 Cf Jacques Duvergier, op cit, tome 9, 16 brumaire an V-6 novembre 1796, p.219-221 (article 9) 324 Voir supra, p.45-48 325 Jacques Duvergier, op cit, Tome 11, 17 novembre 1798-27 brumaire an VII, p.49 102 �Cependant, le changement fut important pour les ventes des maisons-usines. En effet, la loi du 27 brumaire an VII établissait une mise à prix équivalente à 40 fois le revenu de l'an VII 326. Or, le revenu de l'an VII libéré des charges et dîmes supprimés, est équivalent à 2 fois le revenu de 1790. On en arrive donc à payer 80 fois le revenu de 1790 327. C'est extrêmement intéressant, car on en revient à une mise à prix équivalente à celle du régime de prairial an III 328. Si la certitude d'en retirer un prix raisonnable permet de prendre le risque d'étaler les paiements. En revanche, la voracité financière interdit de laisser le bien partir à bas prix. Les pertes ont déjà été considérables sous les autres régimes. Il ne faut plus que cela se reproduise. Le directoire a toujours été en quête perpétuelle de subsides, cette manière d'agir est donc logique. On constatera encore la préférence donnée à la vente au lieu de la gestion du bien. Les solutions à court et moyen termes primant sur le long terme. Il aurait été intéressant, à titre de curiosité, de calculer combien les biens nationaux auraient rapporté à l’État, s'ils n'avaient pas tous été vendus. Le loyer ou l'exploitation aurait sûrement permis, en quelques décennies, d'atteindre des sommes équivalentes aux ventes. Et l’État vivrait peut-être encore de ces rentes. Mais peut-être que la restauration aurait entraîné une restitution de ceux-ci. Auquel cas, il aurait été perdu. Les ventes restent néanmoins un affreux gâchis. Afin de compléter l'étude, il faut désormais s'intéresser à la partie contentieuse des biens nationaux. Celle-ci ne se voudra bien sûr pas exhaustive. 326 Article 8 et 9 de la loi du 27 brumaire an VII ( Cf Jacques Duvergier, op cit, tome 11, p.49) 327 40*2=80 328 En l'espèce, on a vu que cela représentait 75 fois le revenu de 1790. 103 �104 �TITRE 2 : L'omniprésence du concept d'intérêt général dans le contentieux de la vente des biens nationaux : Études sur la contestation de la propriété ecclésiastique L'étude contentieuse de la vente des biens nationaux permet d'illustrer les difficultés juridiques engendrées par celle-ci. Néanmoins, ce n'est là que la face visible de l'iceberg la plus évidente. Cette lapalissade trouve sa raison d'être dans les motivations des autorités administratives. Face aux divers contentieux, il a paru préférable de les distinguer en fonction de la dichotomie, ou de la confusion entre d'une part la motivation d'intérêt général, et d'autre part la déchristianisation, ou la fin des corporations. Ainsi, il apparaît dans le contentieux de l'annulation, et parfois dans celui de l'opposition, que seul l'intérêt général gouverne les motivations administratives. Ce constat général est de plus marqué par la concorde entre le national, le département, et le district (Chapitre 1). En revanche, et principalement dans le contentieux de l'opposition, on remarque que l'intérêt général n'est pas la seule motivation retenue. En effet, à ce syntagme indéterminé, et englobant une généralité, se greffe une motivation politique plus nette, plus précise, la déchristianisation, mais aussi la fin du système des corporations. Cette confusion dans les motivations ne fait pas l'unanimité, et on constate alors un isolement de la position départementale face au national, et même face au district (Chapitre 2). 105 �106 �CHAPITRE 1 : l'intérêt général au centre des motivations administratives dans les contentieux de l'opposition des autorités publiques et de l'annulation L'intérêt général est donc au centre des motivations administratives dans le contentieux de l'opposition, et de l'annulation. Cependant, ce syntagme ancien, mieux connu sous celui d'« utilité publique » sous la Révolution n'est pas une innovation des autorités départementales. Il existait déjà sous l'Antiquité, où son invocation par les empereurs du Bas-Empire Romain fut courante329. Au Xème siècle, il était selon Julien Broch '' un principe cardinal de gouvernement''330. Il était pour les autorités municipales leur raison d'être331. Alors que son invocation par les légistes royaux, '' dans un domaine, les rapports féodaux-vassaliques '' a conduit à '' un renforcement de l’État''332. Julien Broch rapporte ainsi que '' les civilistes et canonistes italiens […] du Moyen Âge avaient hautement proclamé que l'utilité publique [devaient] toujours être préférée à l'utilité privée''333. Le raisonnement est similaire avec celui des administrateurs du département des Bouchesdu-Rhône pendant la Révolution qui invoquèrent l' utilité publique comme une raison supérieure prévalant sur l'intérêt particulier. Julien Broch relève également que le recours au concept d' utilitas publica avait '' pour but de réguler les intérêts particuliers'' 334. Ainsi, cette idée ressort particulièrement dans le contentieux de l'opposition des municipalités, où l'intérêt général national primait sur l'intérêt général local, et particulier ( Section 1). Jean-Louis Mestre note que '' la satisfaction du bien commun sert […] de fondement au pouvoir normatif du monarque''335. Sous la révolution, le Roi , puis ses successeurs auront toujours en vue ce « bien commun », vision qui se réfractera sur les autorités locales. Julien Broch ajoute que '' l'utilité publique entrait dans l'arsenal des justifications alléguées pour permettre aux 329 Jean Gaudemet, '' Utilitas publica'', Revue Historique de Droit français et étranger, n°29, 1951, p.465-499 330 Julien Broch, '' l'utilité publique sous l'Ancien Régime'' ( à paraître),p.8 331 Ibid ,p.8-9 332 Ibid, p.10 333 Ibid, p.11 334 Ibid, p.16 335 Jean-Louis Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, PUF, 1ère éd, 1985, p.101 107 �représentants de la puissance publique d'agir en marge de leurs compétences normales336. Cependant, curieusement le contentieux de l'annulation illustre le dépassement de la raison juridique par l'intérêt général (Section 2). On constate ainsi que les mécanismes juridiques de raisonnement usités par les administrateurs départementaux ne sont pas neufs, mais puisent leurs racines dans des temps plus anciens. '' L'intérêt général constitue à la fois le fondement, et la limite des prérogatives royales'' selon le Professeur Mestre337. Il n'est pas extravagant de dire que l'intérêt général l'était aussi pour les prérogatives des administrateurs révolutionnaires. 336 Julien Broch, op cit, p.16 337 Jean-Louis Mestre, Introduction historique...op cit, p.103 108 �Section 1 : l'opposition des municipalités : la primauté de l'intérêt général sur les intérêts locaux et particuliers La primauté de l'intérêt général sur l'intérêt local, et particulier, apparaît sensiblement dans le contentieux de l'opposition plus particulièrement dans les cas, où c'est la municipalité qui s'oppose à l'adjudication d'un bien national. Deux hypothèses doivent être retenues. La première repose sur la volonté d'une municipalité de se voir attribuer gratuitement un bien national, c'est un cas très général aisément résolu n'ayant plus vocation à se reproduire, sauf changement de législation. Une municipalité déboutée une première fois n'aura donc pas intérêt à y revenir. La seconde dénote d'un certain particularisme, car elle repose sur la contestation du droit de propriété de l'église au profit de la municipalité. Une analyse au cas par cas est donc nécessaire. Malgré tout, on peut encore en tirer une leçon générale commune aux deux occurrences. L'intérêt général prime les intérêts particuliers. C'est le critère retenu par l'administration départementale. Ainsi, le 6 mai 1791, la municipalité d'Ansouis a demandé l'autorisation '' de ne point vendre la chapelle du prieuré de St-Pierre '', en vue d'y établir'' un hôpital '' 338 . Dans l'esprit de la municipalité on devine le souhait de se la voir attribuer gratuitement, afin de répondre à un besoin sanitaire, sans doute légitime. L'administration départementale lui a opposé un refus net. La demande de la municipalité motivée par l'intérêt local de la population apparaît insuffisante, face à l'intérêt général de la Nation, décliné dans le profit de la vente des biens nationaux, qui est manifestement prioritaire. La situation économique, et budgétaire de l’État devant primer, sur des scrupules d'ordre social. Dans l'ordre des priorités, le redressement de la France tient le haut du pavé. 338 AD, L53, 6 mai 1791, Ansouis, f°126 109 �L'instruction du 12 août 1790 est très claire à ce sujet : '' il est essentiel surtout de faire en sorte que les municipalités ne puissent apporter le plus léger retard aux adjudications'' 339. Il sera toujours temps une fois ces problèmes résolus de s'atteler à venir en aide aux nécessiteux. La vente des biens nationaux n'étant pas inépuisable, et les problèmes économiques si prégnants il n'est pas inconsidéré de penser que les priorités ne changeront pas avant quelques années, et certainement pas avant l'épuisement de cette ressource miraculeuse. La jurisprudence pouvait donc apparaître immuable en cette matière, d'autant plus que l'exécutif national ne remettrait certainement pas en cause une situation conforme à ses instructions, lui apportant une manne bienvenue. Cette hypothèse est confirmée par ces mots employés par le procureur général syndic qui insiste sur '' le rétablissement des finances, sur l'affermissement de la Constitution, et sur la prospérité de l'Empire ''340. Une autre affaire confirme cette prise de position, la municipalité d'Apt demandait la concession prioritaire '' du séminaire d'Apt '' afin d'y établir '' un collège particulier et un collège national ''341. Le directoire de département répond sans ambages '' qu'il n'y a pas lieu à supercéder à la vente du séminaire ''342. En revanche, il autorise la municipalité à '' concourir aux enchères pour en faire l'acquisition ''343. Cependant, les municipalités si elles ne peuvent obtenir des biens nationaux gratuitement ont néanmoins la possibilité de soumissionner pour un bien, afin d'en faire un usage d'intérêt local ou pas. Le coût étant inférieur à la valeur réelle du bien, la municipalité rend service à sa communauté à moindre coût en y établissant '' l'hôpital qui luy est nécesaire (sic)'', mais apporte aussi à la Nation344. Tout le monde peut donc y trouver son compte. Aucune loi ne semble les en empêcher, néanmoins ils doivent en demander l'autorisation au procureur-général-syndic 345. On peut d'ailleurs se demander si cette demande d'attribution gratuite n'est pas faite dans cette vue. En cas de succès il y aurait pu avoir attribution gratuite, ou préférentielle, alors qu'en cas d'échec la municipalité obtenait l'autorisation de soumissionner, et de '' concourir aux enchères sur la chapelle'' de ''Saint-Pierre d'Ansouis''346. La municipalité n'avait donc rien à perdre. 339 Instructions du 12 août 1790, Chap V, section II, Annexe 1 340 AD, L38 p.185 341 AD, L53, 7 avril 1791, Apt, f°54 342 ibid 343 Ibid 344 AD, L53, 6 mai 1791, Ansouis, f°127 345 AP, 1ère série, Tome 15, 14 mai 1790, p.506 ( décret du 14 mai 1790 : article 1) 346 AD, L53, 6 mai 1791, Ansouis, f°126 et f°127 110 �Cependant, il faut également relever que la municipalité peut obtenir la '' jouissance provisoire, et gratuite '' d'un bien national dans certaines conditions 347. La demande faite par la ville d'Aix était motivée par l'intérêt général, celui d'y installer provisoirement une '' nourricière pour les enfants trouvés ''348. En effet, elle doit motiver d'un usage d'intérêt général, et cela uniquement après l'autorisation expresse des autorités départementales, conformément à la loi du 28 octobre-5 novembre 1790 sous '' peine de dommages et intérêts '' 349. Ainsi, le principe majeur de l'administration départementale des Bouches-du-Rhône est l'invocation de l'intérêt général, pour refuser une attribution gratuite, ou la jouissance provisoire d'un bien national au profit d'une municipalité. On remarque ainsi une hiérarchie, où l'intérêt général sous l'égide de la Nation prime sur l'intérêt local. Actuellement, cet état de primauté est en partie remis en cause, parfois l'intérêt local peut prendre plus d'importance que l'intérêt général national350. Néanmoins, les décisions récentes prennent en compte des critères inexistants sous la Révolution351. Enfin, il arrive aussi que pour se faire attribuer un bien national, une municipalité vienne contester le droit de propriété originaire de l'église. C'est là une solution imparable, si elle est reconnue. Car revendiquer avec succès la propriété d'un bien, revient à en déchoir rétroactivement l'église, permettant de la sortir automatiquement de la catégorie des biens nationaux, et ainsi de l'obtenir à moindre coût352. C'est le procédé tenté par la commune d'Apt, où celle-ci contestait la propriété du '' couvent des cordeliers et de ses attenances'' sur la '' propriété dite Viginière '', en arguant du fait que le '' couvent n'avait qu'une jouissance précaire'' de cette propriété communale353. 347 AD, L72, 21 juin 1792, f°203, Aix-en-Provence 348 AD, L72, 21 juin 1792, Aix-en-Provence, f°204 349 Cf, Annexe 2, Loi du 28 octobre- 5 novembre 1790, Titre 1, Article XXII 350 CE, « Commune de la Courneuve », 1999, '' en dépit de l’intérêt qui s’attache à la réalisation du projet de l’autoroute A 16 , les importantes nuisances qu’il est susceptible de provoquer tant en ce qui concerne le bruit que la qualité de l’air dans les parties très urbanisées de plusieurs communes traversées et l’atteinte qu’il porte au parc de la Courneuve constituent des inconvénients excessifs de nature à lui retirer son caractère d’intérêt général en l’occurrence national ''. 351 On parle là d'espaces naturels protégés. 352 Le coût des frais de justice étant matière négligeable, devant la potentialité du bien récupéré. 353 L53, 2 avril 1791, Apt, f°45-46 111 �Cependant, devant une telle demande, qui si elle s'avérait véridique reviendrait à dénier le droit de propriété de la municipalité, doit-on suspendre l'adjudication jusqu'à ce qu'il soit apporté la preuve du droit de propriété ? L'administration départementale, par la voix du procureur général syndic, donne un début de réponse, '' la prompte exécution influera essentiellement sur le rétablissement des finances, sur l'affermissement de la Constitution et sur la propriété de l'Empire''354. '' La vente des biens nationaux est la clef de voûte de la constitution, […] enfin elle affermira le patriotisme en multipliant les propriétaires''355. Cette dernière affirmation contestée par Marcel Marion, sans doute avec raison, reposait néanmoins sur la conviction du moment de ces administrateurs persuadés de leur efficience. Ces derniers sont ainsi plus que favorables à cette opération, car pour le président Martin ces ventes permettront ''de rendre à leurs véritables propriétaires, des biens dont ils n'avoient été privé (sic) que par la combinaison de l'erreur, de la faiblese (sic) et du vice'' 356. De plus, Kennedy dans son ouvrage '' The jacobin club of Marseille'' démontre qu'ils y ont pris part avec leurs deniers personnels357. Au final, il faut surtout retenir la volonté de '' prompte exécution''358. Cette prise de position est actée par l'affaire d'Ansouis, dont l'on tire l'enseignement que la suspension de l'adjudication doit être évitée, et que celle-ci doit se poursuivre. La municipalité devant concourir à l'adjudication, quitte à obtenir le remboursement du prix d'adjudication si la preuve de la propriété de la municipalité est apportée359. Après tout si celle-ci est fondée à agir elle peut surenchérir sans crainte, car elle en obtiendra le remboursement. Cela aurait l'avantage de rebuter les municipalités tentant de faire obstruction à cette adjudication, puisque celles-ci ne prendraient pas le risque de participer à ces dernières si elles ne possèdent pas un titre certain. Et si le titre se révèle insuffisant, ou incomplet, c'est autant pour les caisses de l’État. Cette solution du département des Bouches-duRhône (qui ne manque pas de cynisme) prend donc la justification de l'intérêt général pour ne pas suspendre une adjudication, quitte à rembourser le montant de celle-ci s'il apparaissait que le bien n'avait pas la qualification de bien national, et que la demande municipale était fondée. 354 AD, L 38 p.185 355 Ibid 356 L40, 15 novembre 1791, Discours d'ouverture du président Martin, f°2 verso 357 Cf Michael .L Kennedy, the jacobin club of Marseilles, (Ithaca and London), 1973, p.149-151 (On ne sait pas pourquoi l'auteur a mal orthographié le nom de Marseille) 358 AD, L 38 p.185 359 AD, L53, 6 mai 1791, Ansouis, op cit, '' il leur sera tenu compte du prix de la partie de la terre sur laquelle elle justifiera de sa propriété '' 112 �Mais, n'est-ce pas là nier ( certes temporairement ) le droit de propriété protégé par l'article 17 de la DDHC ? En effet, on use en l'espèce du recours à une fiction juridique permettant d'en suspendre la sauvegarde, jusqu'à présentation des titres. Même s'il faut tenir compte de la remarque pertinente d'Anne-Marie Patault précisant '' qu'aux yeux des révolutionnaires, la propriété des personnes morales n'est pas de même nature que la propriété des particuliers et peut lui être sacrifiée ''360. On peut donc constater que cet article protège prioritairement les biens des particuliers face aux propriétés des collectivités361. Il y a là, un peu de précipitation de la part du département visant sans doute à limiter efficacement, les demandes infondées. On tente ainsi de limiter le nombre d'affaires à traiter afin de ne pas surcharger inutilement les instances administratives. On s'aperçoit ainsi que la volonté de ne pas encombrer les tribunaux existait déjà sous la Révolution. Peut-être doit-on aussi l'analyser comme une tentative de se défausser, en faveur de l'ordre judiciaire, qui après tout, reste compétent en matière de droit de propriété 362. C'est une manière de lui renvoyer potentiellement le dossier, sans se prononcer sur le fond, tout en permettant aux adjudications de se poursuivre. Ce qui en raison de l'intérêt général est le but principal. 360 Anne-Marie Patault, introduction historique au droit des biens, Paris, PUF, 1ère éd, 1989, p. 190 361 Jean-Louis Mestre, ''la déclaration des droits...op cit, p.241 (distinction entre personne « physique » (le particulier) et personne « morale » (la collectivité)) 362 C'est là que réside le 38ème parallèle entre la compétence de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif à propos du contentieux des biens nationaux 113 �114 �Section 2 : le contentieux de l'annulation des enchères : La dérogation de l'intérêt général sur la procédure d'enchère Le contentieux de l'annulation qui sera examiné porte essentiellement sur des irrégularités de forme. La non-conformité à une règle juridique entachant une vente, ou une enchère d'un vice devrait normalement provoquer sa nullité. Or, parfois la raison juridique, et l'intérêt général de la Nation entrent en conflit. Dans un « État de droit », le principe est que ce dernier est tenu par les lois qu'il fait, et ne peut les écarter comme bon lui semble. L'exception, c'est lorsque l'intérêt général est en cause, alors il est possible de déroger à une loi. Cependant, on voit mal comment une irrégularité de forme sur la vente d'un bien national pourrait porter atteinte à l'intérêt général de la Nation, car noyée dans la masse des adjudications cela serait risible. En revanche, cette irrégularité acquière une toute autre dimension, quand elle atteint toutes les adjudications faites sur les villes de Marseille et d'Aix sur une période couvrant plusieurs mois 363. Parfois, l'intérêt général supplante la raison juridique, et doit la dépasser. En l'espèce, le vice reposait sur la procédure d'enchère. Il y avait eu usage de la procédure d'enchère judiciaire au lieu de celle prescrite par l'instruction de l'assemblée nationale du 31 mai 1790. Cette dernière prescrivait que '' l'adjudication prononcée sur la dernière des enchères faites avant l'extinction d'un feu sera seulement provisoire, et ne sera définitive que lorsqu'un dernier feu aura été allumé et se sera éteint sans que, pendant sa durée, il ait été fait aucune autre enchère'' 364 . Ainsi, les officiers chargés des adjudications n'avaient pas tenu compte dans le cas présent des enchères faites lors du second feu, rendant ainsi la dernière enchère retenue (normalement provisoire) définitive dès l'extinction du premier feu. Le second feu devenant une simple formalité inutile. Cette manière de procéder avait pour désavantage de limiter le nombre d'enchères, mais aussi leurs valeurs. Cela avait pour effet de léser les intérêts de la Nation dans les deux cas, puisqu'elle en retirait des sommes moins grandes365. 363 L942, 8 février 1791, Marseille, p.283 (de décembre à février) 364 Instructions de l'Assemblée nationale du 31 mai 1790, Titre 3, in Pierre Caron et Eugène Desprez, Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux, Paris, Ernest Leroux, 1926, p.24 (le feu doit durer ''un demi-quart d'heure''(p.23). 365 Ainsi que les intérêts des adjudicateurs évincés lors du second feu 115 �Quand on sait que '' la vente des biens nationaux est la clef de voûte de la Nation ''366pour le procureur-général-syndic. On comprend aisément la crainte ressentie par les administrateurs départementaux face à l'incompétence municipale. Cet aspect uniquement financier était relativement désagréable, mais peu préjudiciable en raison du nombre d'adjudications forcément limité lors de ces trois mois. Le plus grave reposait sur la base légale des adjudications faites, car '' il pourroit naître à l'avenir quelques protestations [pouvant ] aboutir à ne rendre que provisoire des adjudications réputées définitives'' 367 . Ce qui pourrait '' préjudicier aux intérêts des adjudicateurs qui ont acquis de bonne foi ''368. Et par ricochet, porter atteinte à la confiance en la vente des biens nationaux, mais aussi au prestige de la Nation, et plus particulièrement aux administrations locales qui s'en trouveraient totalement discréditées. Les administrateurs de district en ont pleinement conscience, et réclament donc le soutien des administrateurs départementaux, afin d'obtenir une purification des vices. Ils invoquent plusieurs arguments peu pertinents qui méritent d'être retracés, car ils sont pathologiques de leur inexpérience. Alors que les motifs invoqués par les administrateurs départementaux sont plus cohérents, et dénotent en même temps de l'extraction juridique dont ils sont issus. Ainsi, le district de Marseille invoque donc sept motifs, dont cinq seulement méritent d'être étudiés369 : -1) '' la mise en possession et pleine jouissance '' de la majorité des adjudicataires -2) dépenses déjà engagées de '' réparation et d'exploitation '' -3) existence de '' conventions signées entre les propriétaires et des entrepreneurs '' -4) '' rétrocessions de parties de propriété de la part des acquéreurs engagés et liés par des conventions privées ou publiques '' -5) Paiement déjà effectué dans plusieurs cas 366 AD, L 38 p.185 367 L942, 8 février 1791, p.284 368 Ibid 369 L942, 8 février 1791, p.284-285 116 �Tout d'abord, le premier argument expose une situation de fait, qui n'a pourtant rien d'inextricable, car ce qui a été mis en possession par erreur peut être repris. La protection de l'article 17 de la DDHC ne tient pas puisque juridiquement les vrais propriétaires sont les adjudicataires légitimes. Or, ils sont les derniers enchérisseurs dont les enchères n'ont pas été pris en compte. Il n'y aurait donc pas de violation de la sacro-sainte propriété privée. Selon, le second argument il peut y avoir une indemnisation sur le principe de l'action « de in rem verso », celle-ci n'était pas encore consacrée par la Révolution 370, mais le principe n'en est pas inconnu. Cette notion issue de l'antiquité, se retrouve dans le '' concept d'enrichissement injuste [qui] trouve sa place dans les traités et ouvrages d'auteurs aussi éminents que Dumoulin, Domat, et Pothier'' rappelle Julien Broch371. Ensuite, sur le troisième point stipulant qu'une convention ne prend effet qu'en cas de succès dans l'adjudication. En l'espèce, puisqu'il n'y a pas succès la convention est caduque. La rétrocession d'une partie du bien aux autorités publiques est une convention contenue dans les obligations de l'adjudicataire envers une municipalité, souvent pour des raisons d'urbanisme. Elles auraient été valables quel que soit l'acheteur, et vaudraient aussi pour le nouvel adjudicataire. L'argument ne tient donc pas non plus. Pour ce qui est de l'existence d'un accord préalable entre plusieurs citoyens. Celui-ci relève de l'entente, or cela est assimilable à une manœuvre spéculative. L'argument tombe de lui-même, car cette manœuvre est interdite. Enfin, sur le paiement déjà effectué il suffit d'effectuer un remboursement, car les assignats ne manquent pas vraiment. Évidemment, cela a un coût financier, mais qui serait largement compensé par les nouvelles adjudications qui seraient nécessairement plus élevées avec le nouveau mode d'enchère. Cependant, la solution juridique pertinente serait l'annulation des enchères viciées, et la tenue de nouvelles enchères. C'est d'ailleurs la solution retenue par François Omer Granet pour le cas d'Auriol (deux adjudications seulement), où il retenait que le vice '' rendait nul toutes les opérations et qu'en conséquence il désirait qu'on se décidât à ordonner des nouvelles affiches pour 370 Cour de cassation, Chambre des requêtes, arrêt Boudier, 15 juin 1892 371 Julien Broch, '' le droit romain contre les modernes : matériaux pour une histoire du concept d'enrichissement sans cause'', in J-M. Pontier (dir), Les Principes du droit, PUAM, 2007, p.145 117 �les enchères '' 372. Ainsi, le directoire départemental suit la procédure normale, lorsqu'il est confronté à des cas isolés d'erreurs de procédure. Malgré ces excellents motifs, l'optique est différente dans le cas de Marseille, où le 8 mars 1791 il décide de valider '' pour cette fois et sans tirer à conséquence '' toutes les adjudications faites, en motivant qu' '' il n'en ait résulté aucun préjudice pour la Nation '' 373. De plus, il n'y a eu '' ni réclamation, ni plaintes de la part des acquéreurs et de leurs concurrens(sic) sur la forme et l'effet de ces adjudications ''374. Ainsi, les intérêts de la Nation ne sont pas lésés, et ceux des citoyens non plus, ou du moins ceux-ci ne s'estiment pas lésés. Il n'y aurait donc pas d'injustice commise. L'intérêt général commande au nom de la sécurité juridique, mais aussi du repos des acheteurs de biens nationaux, qu'il y ait purification des vices. C'est ce que le directoire du département réalise. Que doit-on comprendre ? Si une adjudication viciée sur la forme, mais pas intrinsèquement sur le fond ne lèse personne, alors elle peut être validée. D'ailleurs, le cas d'Auriol précité même s'il porte sur deux ventes démontre la cohérence de cette position, car en l'espèce il y a eu un dépôt de plainte '' par plusieurs citoyens actifs de la ville '', ce qui a conduit à l'annulation de la vente375. Malgré tout, le département doute de la légalité de ces validations-purifications, et prend donc les devants en s'adressant au Corps législatif, et plus précisément '' au président de l'assemblée nationale''376. Les motifs invoqués sont sensiblement les mêmes que ceux susmentionnés. L'enchère ne peut être annulée pour une simple omission de formalité, sans intention malveillante, alors qu'il n'y a point de réclamation, ni de particuliers, ni de ''l'administration de district'', ni de ''la municipalité soumissionnaire''377. 372 L52, 24 Janvier 1791, Auriol, f°37-38 373 L51, 8 mars 1791, f°224 374 L942, 8 février 1791, p.284 375 L52, 24 Janvier 1791, Auriol, f°38 376 AD, L122, Lettre de Villardy au président de l'assemblée nationale du 12 février 1791, f°305 377 Ibid 118 �De plus, les '' ventes ont été faites à des prix infiniment plus chers que les estimations'', et beaucoup ont '' payés la totalité du prix''378. De ces trois arguments « pertinents », il ressort principalement que le souci de l'autorité départementale repose dans la préservation de l'intérêt de la Nation, ainsi que dans celui des particuliers. Cependant, on remarquera le choix délibéré de présenter l'intérêt de la Nation avant celui des particuliers dans l'énoncé. Comme si ce dernier devait confirmer une tendance, et non l'impulser... Cependant, on notera que l'argument, selon lequel les ventes auraient tiré un prix supérieur, par rapport aux estimations des biens ne tient pas. En effet, on sait que les estimations étaient faites sur la base d'un calcul des baux, ou du revenu de la terre, et qu'ils étaient tous les deux volontairement, et notoirement très inférieurs à la valeur réelle des biens379. Comme cela a déjà été dit précédemment, le système d'enchère vicié avait aussi pour effet de parvenir à des adjudications plus faibles, que celles envisagées avec le système légal, ainsi il y a perte de chance d'un revenu futur pour la Nation; elle est donc bien lésée. Ensuite, il faut également remarquer que le syntagme « intérêt général » n'est jamais usitée, puisque le président Achille Villardy emploie systématiquement le syntagme « ''intérêt public'' »380. Celui-ci complète son propos en invoquant le découragement, et le caractère néfaste qu'une décision punissant '' avec sévérité'', et ''sans indulgence'' une ''erreur'', ne manquerait pas de provoquer chez les acheteurs potentiels de biens nationaux. Ce serait là dénigrer '' un exemple utile aux défiants'', et encourageant pour ''les timides''381. Ce serait là ''mal récompenser leur patriotisme''382. Ainsi, cette lettre est précieuse, car elle vient éclairer clairement les motifs du directoire du département pour ratifier les ventes. Car au-delà, des justifications juridiques, ou pseudo-juridiques avancées, les vrais motifs essentiels sont les derniers invoqués. Ils sont d'ordre politique, social, et financier. Ce sont ceux-ci qui permettent de définir la justification d'« utilité publique », et son socle. C'est ce qui leur permet de déroger à la règle générale. Invoquer les intérêts particuliers de tel ou tel acquéreur mis en difficulté ne devrait jamais suffire à écarter une règle légale. En revanche, si le cas met en danger l'avenir de la vente des biens nationaux, puisque dans cette hypothèse c'est l'intérêt général qui est menacé, alors il est nécessaire de déroger exceptionnellement à la règle 378 Ibid 379 Valeur sous-estimée dans les baux ( Cf Jacques Godechot, op cit, p.182) 380 AD, L122, Lettre de Villardy au président de l'assemblée nationale du 12 février 1791, f°305 381 Ibid 382 Ibid , f°308 119 �légale. De plus, cette lettre permet de deviner certains particularismes locaux. Ainsi, on comprend implicitement qu'au niveau local, la vente des biens nationaux n'aurait pas toute l'envergure qu'on lui souhaiterait. On constate également que faire acquisition de biens nationaux, c'est faire preuve de patriotisme (même si l'appât du gain ne doit pas être négligé), car il y a un danger à en faire acquisition. Cette crainte préfigure les violences exercées par les contre-révolutionnaires sur les acquéreurs de biens nationaux en Provence, et plus particulièrement à Aix-en-Provence383. Face à ses raisons d'intérêt public, l'Assemblée nationale a une réponse originale, par la voix de Creuzé-Latouche. Elle estime que puisque le directoire de département a reconnu '' la validité des ventes faites par le directoire du district de Marseille, elles sont ratifiées de droit et de fait ''384. Elle reconnaît aussi la justesse du principe, puisqu'elle estime que ''c'est à [eux] de vérifier par la connaissance précise[qu'ils peuvent avoir] des faits, et si l'intérêt de la nation n'a pas été lésé dans des actes d'adjudication ''385. Ainsi, il faut bien recourir à la notion indéterminée « d'intérêt de la nation », afin de déterminer si celle-ci est lésée, et en tirer les conséquences. On remarquera que les intérêts des particuliers ne sont même pas invoqués, ce qui confirme qu'il y a une hiérarchisation tendant à exclure du raisonnement l'intérêt non général. Il faut aussi relever que le Corps législatif, renvoie cette décision à l'administration départementale. Sans doute car il ne s'estime pas compétent pour résoudre une affaire administrative, et donc ne relevant pas du pouvoir législatif. L'autorité hiérarchique compétente aurait été l'exécutif. Cela relève de la compétence du contrôle des actes administratifs. À ce propos, Roland Debbasch précise que '' la convention exerce un contrôle sur le comportement politique des administrateurs locaux […et vérifie] que leurs actes sont conformes à la légalité révolutionnaire''. Ainsi, ce contrôle politique n'est pas '' systématique''. Il affecte donc les actes considérés '' comme les plus nuisibles à l'autorité de la Convention ''. Ainsi, Roland Debbasch relève que le Corps exécutif en fait part au Corps législatif dans les cas les plus délicats, alors qu'il est '' théoriquement seul détenteur du pouvoir de les annuler '' 386. On peut aussi, 383 Cf la terreur blanche, cible prioritaire les acquéreurs de biens nationaux, cf histoire dune ville, aix en provence 384 L122, Réponse de Creuzé-Latouche, f°307 385 Ibid 386 Roland Debbasch, Thèse pour le doctorat, Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République, Aix, PUAM, Collection Droit public positif, ed economica, 1988, p. 148 120 �constater dans le cas illustré par l'administration des Bouches du Rhône, que les corps administratifs eux-mêmes s'adressent directement à la Convention. Cet oubli « volontaire » de la compétence hiérarchique est donc courant, mais non systématique. Il répond à la demande d'un avis, d'un éclairage. La compétence du Corps législatif, sur le contrôle de conformité des actes par rapport à la législation révolutionnaire, est donc étendue à l'interprétation de cette législation. Après s'être intéressé aux personnes publiques, il faut envisager l'opposition des personnes privées. 121 �122 �CHAPITRE 2 : Le contentieux de l'opposition des personnes privées : La convergence de l'intérêt général avec la déchristianisation et la fin des corporations Contrairement, au contentieux précédemment analysé l'intérêt général seul n'est plus au centre des motivations administratives, néanmoins il persiste, mais s'accommode de la déchristianisation recherchée, mais aussi de la disparition voulue des corporations. Le terme « accommoder » est révélateur de la difficulté de cette confusion. Ainsi, si le national, et le district s'y rangent sans difficultés, le département persiste à ne voir que l'intérêt général. Cette position est marginalisée. Il convient cependant, de catégoriser les différentes situations. Cette dernière venant affiner, mais aussi modérer le propos. On assiste à une convergence de la motivation d'intérêt général, et de celle de la déchristianisation, particulièrement dans le contentieux de l'opposition par un ou plusieurs particuliers (Section 1). Il est à ce titre particulièrement intéressant de noter que le phénomène de déchristianisation préexistait à la Révolution de 1789, déjà sous l'Ancien Régime. Néanmoins, il faut ménager le culte, et si déchristianisation il y a, alors celle-ci apparaît au niveau local, plus comme le rejet du clergé insermenté, et l'assujettissement du clergé assermenté. Cela transparaît nettement dans le contentieux de l'opposition par des membres du clergé . On assiste là à un isolement d'un district trop zélé, face aux instances nationale, et départementale. On oserait même dire qu'il y a une redéfinition de l'intérêt général (Section 2). Cependant, cette redéfinition ne résiste pas à la volonté nationale, vis à vis des corporations. On sent alors poindre le chant du cygne des corporations dans le contentieux de l'opposition d'un corps de citoyens (Section 3). 123 �124 �Section 1 : l'opposition d'un ou plusieurs particuliers : la convergence de l'intérêt général et de la déchristianisation Le contentieux de l'opposition caractérisé par la requête d'un ou plusieurs particuliers se déclarant propriétaire d'un bien mis en vente confirme, au niveau local, les prémices de la déchristianisation au-delà de la constitution du clergé. On ne veut pas seulement la brider, mais en limiter le culte au maximum, en déboutant les tentatives « oiseuses » de fidèles tentant de sauver leur église ou chapelle. Contrairement, aux cas d'opposition d'une municipalité, on sursoit à l'adjudication. Le directoire de département accorde ainsi à la municipalité '' un délai suffisant pour prouver son droit de propriété''387. Mais, il est nécessaire de '' justifier légalement'' de sa propriété388. Le respect de la propriété privée passe donc cette fois-ci avant l'intérêt général de la Nation. L'autorité administrative départementale, créant avec ce sursis à l'adjudication une exception à sa ligne de conduite à propos de l'opposition des municipalités. On peut aussi conjecturer qu'elle pose plutôt un principe. L'ancienne exception deviendrait le nouveau principe, et l'ancien principe, la nouvelle exception. Cette dernière hypothèse est la plus probable...Elle accorde également une jouissance provisoire jusqu'à ce que des éléments nouveaux soient dégagés389. Cependant, il faut témoigner des discordances existant entre les différentes instances locales. Le cas des chapelles rurales de Marseille est particulièrement intéressant, car il permet de les illustrer. C'est le cas de pétitions d'habitants de Marseille demandant la conservation de leur église comme chapelle de secours sur le fondement de ( l'exception prévue par le décret du 2 juillet 1790?). Suivant le principe dégagé précédemment, il doit donc y avoir sursis provisoire à l'adjudication, afin d'évaluer sereinement le bien-fondé de la demande. La municipalité y est favorable, et elle appuie ainsi la pétition auprès du district de Marseille. Ce dernier rejette la pétition, au motif qu'il serait alors tenu de priver '' ainsi la nation de trente-trois chapelles sises dans les quartiers de Marseille'' 390. 387 AD, L72, 16 mai 1792, f°78 en l'espèce sur la chapelle de Saint Jean- du-désert 388 AD L53, 5 avril 1791, Puyloubier (Demande du sieur Jouvencel rejetée faute de preuve légale) 389 AD, L956, 28 juin 1792, p.87, Marseille, quartier des contes 390 AD, L956, 19 mai 1792, p.8 (quartier des accates) 125 �Quant à eux, les administrateurs départementaux, fidèles à leur jurisprudence, décident de surseoir aux ventes, en estimant que ces chapelles rurales ne sont pas concernées par le décret d'aliénation du 21 décembre 1789-janvier 1790, car ils relèveraient de l'exception prévue par le décret du 2 juillet 1790 les excluant de la catégorie des biens nationaux. Le district de Marseille s'insurgea devant cette décision dangereuse selon elle, car pouvant conduire à la conclusion que l'ensemble des biens de l’Église ne pouvait être considéré comme biens nationaux. En effet, en devant répondre au besoin des fidèles '' d'un secours spirituel de la religion '', à ce titre tous les biens nationaux devraient être réhabilités, en églises de secours391. Ils relèveraient alors tous de l'exception précitée dans un cas absolu. Et même, si dans la réalité ils n'auraient pas tous été conservés, cela retarderait immanquablement les ventes, et risquerait de décourager les potentiels acheteurs. Face à ces arguments de bon sens, l'administration départementale ne change pas de position. Elle marque ainsi son inclination à préserver le culte catholique. Pire, elle annule même la vente d'une chapelle que ses fidèles avaient souhaité conserver comme église de secours392. Néanmoins, dans une autre affaire, elle est moins catégorique, et '' arrête que l'église des habitants du quartier des accates sera conservée provisoirement comme […] église de secours '' 393. Les frais seront cependant à la charge des pétitionnaires 394. Par cette dernière invite, elle répond à l'argument défavorable du district, qui estimait à juste titre que les coûts d'entretien léseraient la nation. Le caractère provisoire étant valable '' jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait définitivement statué sur cet objet''395. Le directoire de département précise néanmoins que c'est aux pétitionnaires d'adresser '' leur pétition pour être deffinitivement( sic) maintenus en leur possession ''396. 391 AD, L183, Lettres d'Amelot du 26 novembre 1792, f°93 392 AD, L956, 28 juin 1792, p.79-81 ( ces églises de secours peuvent rappeler les églises '' succursales'' de l'Ancien régime Cf Jean-Louis Mestre '' A propos de la déchristianisation de la Provence au XVIIIème siècle'', in Mélanges Jean Dauvillier, Université des sciences sociales de Toulouse, 1979, p. 525) 393 AD, L956, 11 juin 1792, Marseille, p.8, (quartier des accates) 394 Ibid, '' de fournir à toutes les dépenses relatives à l'entretien'' 395 AD, L956, décision du 4 juillet 1792, p.87 396 Ibid 126 �Cependant, le caractère provisoire pourrait se prolonger indéfiniment, si aucune pétition n'est envoyée à l'assemblée nationale, ce qui semble être le cas...Une conservation provisoire pourrait très bien devenir définitive. On sent bien là une volonté de protéger une forme de culte. Cette décision est dangereuse par le caractère provisoire de la jouissance, surtout si elle inspirait d'autres habitants d'autres quartiers de Marseille. Crainte confirmée, lorsque le district marseillais reçoit une pétition analogue relative à une chapelle déjà vendue, dont la propriété est contestée après un '' réveil tardif'' et donc douteux397. Pour l'anecdote, une compulsion méthodique de cette courte période me permet d'affirmer que cela se répéta maintes fois398. On remarquera qu'une fois la vente effectuée, le bien n'est plus disponible, et que par conséquent il n'est plus possible d'obtenir une jouissance provisoire de ce bien, de manière directe. La requête classique se fondant sur la motivation de l'établissement d'une église de secours, afin d'obtenir une jouissance (gratuite), est par conséquent fermée. Le seul moyen d'en obtenir la jouissance passe donc par la remise en cause de la propriété initiale de l’Église. Habilement, l'autorité de district rejette la demande en appuyant son raisonnement sur le fait que '' la vente de la chapelle […] a été annoncée, et publiée par des affiches placardées aux lieux coutumiers […], et que les habitants de ce quartier […] instruits longtemps à l'avance, [ont] gardé le plus profond silence, sur cette vente avant qu'elle eut été opérée'' 399. Le cas est intéressant, et mérite de plus amples développements. Tout d'abord, il faut relever que le syntagme « plus profond silence » dénote l'hostilité du district face à une action opportuniste. Son sentiment de l'existence d'une manœuvre est conforté par l'inexistence de preuves légales, et l'invocation d'un simple constat '' verbal ''400. Il considère ainsi, à juste titre, que cela sert à arrêter ''la marche des corps administratifs dans la vente des biens nationaux dont la réalisation est une de ses principales ressources '' 401. C'est donc aussi agir contre la révolution en lui ôtant une manne providentielle, avec pour effet de limiter son action. En effet, une propagation de cet opportunisme aurait pour résultat de corrompre toutes les ventes de biens nationaux. 397 AD, L956, 28 juillet 1792, p.88-89 398 AD, L956, 25 mai 1792 (quartier Saint-Henri) p.20-21 ; 29 mai 1792, (quartier Saint-Barthélémy), p.24-25 ; 11 juin 1792, ( Bonnevière), p.47-48 ;12 juin 1792, ( quartier de Saint(Monnet) p.50-51 ;13 juin 1792 (quartier de SaintFart), p.51-52 ;21 juin 1792 ( quartier de la Capelette), p.61-62 ;23 juin 1792, (Plan de cucques), p.79-81 399 AD, L956, 28 juillet 1792, p.88-89 400 Ibid 401 Ibid 127 �Enfin, cette rancœur du district s'explique par la '' notoriété publique '' de demandes similaires adressées par d'autres habitants de divers quartiers de Marseille, voyant dans la jurisprudence du département l'opportunité de se faire restituer leur église même temporairement 402. Comme on l'a dit précédemment, dans l'espoir de voir ce provisoire se nover en définitif. Cependant, le directoire départemental dans ces cas fallacieux, où aucune preuve légale n'est avancée, avec simplement un témoignage verbal, devrait normalement rejeter leur demande403. Néanmoins, par peur de voir la situation s'étendre, le district de Marseille avait déjà adressé une lettre dénonçant cet état de fait à ses députés de l'assemblée nationale, (négligeant la voie classique du recours hiérarchique), afin d'obtenir un appui clairement politique 404. C'est bien le signe que la motivation des deux côtés est idéologique, et que si, les premiers cherchent à obtenir un maintien du culte, les seconds sont les chantres de la déchristianisation. Encore une fois, on notera que la négligence de la voie hiérarchique pour s'adresser au Corps législatif, peut passer par une voie non officielle, par l'invite à son député. Ce cas est également généralisé par Roland Debbasch dans sa thèse précitée, '' indépendamment même de toute transmission officielle, il arrive qu'ils soient dénoncés directement par un ou plusieurs députés '' 405. Ce dernier a dégagé plusieurs occurrences quant aux actes attentatoires à l'unité et à l'indivisibilité de la Nation, l'illustration du département des Bouches-du-Rhône démontre, quant à elle, la prégnance de ceux-ci en matière de vente des biens nationaux, contentieux primordial à l'époque. Le Corps législatif charge néanmoins un administrateur de fournir la réponse, celui-ci étant plus compétent pour répondre juridiquement mais aussi légalement. Ainsi, par le biais de l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire Amelot, la réponse est cinglante et sans appel : '' je me flatte, citoyens, que vous seriez bientôt convaincus, que les chapelles rurales font partis(sic) du domaine national et qu'en conséquence, elles doivent être vendues comme les autres biens nationaux''406. Celui-ci reprend l'argument avancé par le district, du danger de l'extension de cette interprétation du décret du 2 juillet 1790 pour le futur de la vente des biens nationaux, car cela aurait pour effet de '' conclure que les biens ecclésiastiques ne devraient 402 Ibid 403 Cf AD, L53, Puyloubier, op cit 404 Lettre du district à Baille, député à Paris, AD L125, 27 juin 1792, f°142 405 Roland Debbasch, op cit, p.148 406 AD, L183, Lettres d'Amelot du 26 novembre 1792, f°93 128 �point être compris dans la classe des domaines nationaux, puisqu'ils avaient tous été donnés à l'église par des particuliers ou des communautés d'habitants''407. De plus, celle-ci serait fausse, car le décret autoriserait l'aliénation de tous les biens, '' excepté les chapelles actuellement desservies dans les enceintes des maisons particulières [...] à la disposition du seul propriétaire''408. Tous les biens non compris par ''l'article premier de la loi du 15 mai 1791 ''comme un oratoire doivent donc être ''vendu(sic) comme biens nationaux''409. La justification d'établir une église de secours ne doit donc jamais tenir. En conséquence, le département doit annuler ces arrêtés, et confirmer les décisions du tribunal de district de Marseille, et permettre ainsi aux autorités municipales de reprendre au plus tôt les adjudications. Il y a là une claire volonté de maintenir les ventes, en dépit de toute humanité ou de respect du culte. La volonté nationale, mais aussi celle du district de Marseille, marquent clairement leur préférence pour une réduction du culte, et donc pour une déchristianisation masquée. Au travers de cette erreur d'interprétation, sans doute volontaire, de l'administration départementale, on perçoit la persistance du culte, pour peu qu'il soit constitutionnalisé et non réfractaire. Ce caractère ressort particulièrement par les mots choisis par l'administration départementale dans sa décision cassée par les instances nationales : ''à la charge pour les pétitionnaires de la faire desservir par un prêtre assermenté''410. Ce caractère est aussi présent dans la décision du 4 juillet 1792, dans les mêmes termes 411. Ce n'était donc pas une occurrence isolée, mais maintes fois réaffirmée. Néanmoins, cette persistance moralo-religieuse doit s'effacer devant l'exigence nationale. Cependant, Amelot ne conteste ni le principe de surseoir à statuer, ni celui d'accorder une jouissance provisoire, en revanche, la mauvaise interprétation d'une loi provoque son ire. 407 AD, L956, 11 Juin 1792, Bonnevière, p.47 408 AD, L183, Lettre d'Amelot du 20 juillet 1792, f°58 409 Ibid 410 AD, L956, 11 juin 1792, Marseille, p.8 (quartier des accates) 411 AD, L956, 4 juillet 1792, p.87 (Partie droite) 129 �Mais l'administrateur Amelot ne s'arrête pas là, il va aussi répondre définitivement aux contestations des particuliers sur la propriété de tel ou tel bien national. Il évoque deux hypothèses, conduisant toutes les deux, à la reconnaissance de la domanialité nationale. La première est que si ces chapelles ou églises étaient la propriété de particuliers, avant ''l'édit de 1749'', par l'effet de ce dernier, elles sont devenues '' des fondations pieuses à la charge de ceux qui représentaient les fondateurs''. Ainsi, malgré leurs vocations pieuses, elles demeuraient à la charge des particuliers. Cependant, ''elles n'ont pu s'en acquitter sans le concours de la puissance ecclésiastique '', et '' par leur usage participaient de la nature des choses ecclésiastiques qui tenaient à l'ordre public'' et ne peuvent donc '' appartenir privativement à personne ''412. Ainsi, le caractère « public », de ces propriétés, leur dénie donc la protection de l'article 17 de la DDHC. En effet, l'édit royal de 1749, enlevait les biens à vocation d'utilité publique de la catégorie des biens privés, pour les faire entrer '' au rang des établissements publics et ecclésiastiques ''. Une fois ce principe intégré, il apparaît évident qu'ils ''sont soumis aux dispositions des loix relatives à la vente de ces établissements ''413. En conséquence, les chapelles rurales doivent être aliénées, et s'y refuser deviendrait alors le motif de ne plus éloigner aucune contestation de vente de biens nationaux, surtout quand on sait qu'il '' est peu de ses monumens(sic) qui n'offrent des témoignages '' similaires414. Il ne peut donc subsister '' aucun doute que les chapelles et en général, les monumens(sic) religieux[...] ne peuvent être une propriété particulière et privée, mais font parties des biens mis à la disposition de la Nation''415. Ensuite, l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire Amelot, énumère les différentes lois concernant la vente des biens nationaux, martelant et répétant, comme à un enfant une leçon. Il rappelle par la suite pour plus de sûreté, ce qu'il avait dit dans sa précédente lettre sur la fausse interprétation des exceptions aux nationalisations416. Il fait de plus la leçon au département, en 412 AD, L183, Lettre D'Amelot du 26 novembre 1792, f°93 413 Ibid 414 Ibid, f°93 415 Ibid 416 Cf AD, L183, Lettre d'Amelot du 20 juillet 1792, f°58 130 �expliquant que les différentes lois qu'il a énoncées, ne réclament '' aucune interprétation''417. Et qu'il n'y a donc pas lieu à ce que eux les interprètent, il leur fait ainsi comprendre implicitement qu'il ne sera plus toléré d'errements en la matière. Et que le fait d'en réclamer l'interprétation pouvait laisser penser que '' les décisions nombreuses retenues sur ce même sujet, soit au comité d'aliénation ou dans les autres départements ont été arbitraires ''418. Ainsi, de manière à peine voilée, il leur fait comprendre que ce type de décisions peut être perçu comme une remise en cause des autorités hiérarchiquement supérieures, ce qui là encore ne sera pas toléré et donc sanctionné. Il ajoute qu'on ne peut pas faire une loi répertoriant nominativement chacun des biens à vendre '' d'une manière plus précise '' que celle déjà employée419. Pour toutes ces raisons, c'est donc une '' nécessité de rendre toute sa force à l'arrêté du district de Marseille ''. C'est un rejet total des mesures prises par le directoire départemental des Bouches-du-Rhône. De plus, afin de bien marquer le pas, l'administrateur Amelot précise qu'il leur sera bien '' obligé de [lui] faire connaître le résultat des mesures [ qu'ils voudront] bien prendre à cet effet '' 420. Il n'y a donc pas de doute sur la démarche à suivre, et leur comportement sera désormais étroitement surveillé. C'est aussi un encouragement pour le district de Marseille, à persister dans ses dénonciations, même si celles-ci n'emploient pas la voie hiérarchique. Clairement, la persistance du culte n'est plus une priorité, désormais la guerre qui fait rage, malgré la victoire de Valmy 421, ou encore plus par elle, réclame que la manne financière tourne à plein régime 422, et non qu'on la remette en cause. Ainsi, les anciennes traditions sont en train d'être remises en cause, et à cette époque déjà, le roi a été suspendu423. La répression contre les émigrés débute aussi avec le décret du 14 août 1792, '' mettant en vente les biens des émigrés''424. Le mouvement de déchristianisation se poursuit donc avec une vigueur renouvelée, et la persistance de l'autorité départementale est peu appréciée. À ce 417 AD, L183, Lettre D'Amelot du 26 novembre 1792, f°95 418 Ibid 419 Ibid 420 Ibid 421 20 septembre 1792 422 Surtout que déjà le 21 avril 1792, on estime que l'assignat s'est déprécié de 50% par rapport à la valeur de l'or (cf Jean Tulard, Jean-François Fayard, Alfred Fierro, op cit, p.342) 423 Cf décret du 6 août 1792, suspendant le roi ( Jean Tulard, Jean-François Fayard, Alfred Fierro, op cit, p.345) 424 Ibid, p.346 131 �propos, le professeur Mestre, a démontré que ce mouvement existait déjà bien avant la révolution425. En conclusion, il faut remarquer que dans les cas présentés, la déchristianisation révélée se confond avec l'intérêt général de la nation. L'argument phare de cette confusion est celui avancé par le directoire selon lequel, maintenir un culte de proximité en favorisant la jurisprudence du département, c'est '' conclure que les biens ecclésiastiques ne devraient point être compris dans la classe des domaines nationaux, puisqu'ils avaient tous été donnés à l'église par des particuliers ou des communautés d'habitants pour rapprocher d'eux les secours spirituels de la religion'' 426 . Cet argument revient régulièrement à partir du 11 juin 1792 427. D'Amelot, dans sa lettre précitée évoque le même problème, à savoir qu'il est peu de ses monumens(sic) qui n'offrent des témoignages '' similaires428. Ouvrir la voie à des exceptions sur le fondement du « secours spirituel » revient à ouvrir la boîte de Pandore. Il faut donc s'y refuser. Il est intéressant de relever que ce syntagme « secours spirituel » est nouveau, mais s'inspire fortement de l'idéologie de la fin de l'Ancien Régime, ainsi pouvait-on relever en 1760, l'emploi similaire visant à '' procurer aux habitants ce secours dont ils ne sauraient se passer'' dans l'obligation de célébration de messe ''les dimanches et jour de fêtes''429. Si les particuliers tentèrent de sauvegarder leur lieu de culte, les dispensateurs de ce dernier ne furent pas en reste. 425 Jean-Louis Mestre, '' A propos de la déchristianisation...op cit, p.519-530, voir infra, p. section2 para 2 426 AD, L956, 11 Juin 1792, Bonnevière, p.47 427 Quatre autres décisions l'évoquent dans des termes identiques AD, L956, 12 juin 1792, ( quartier de Saint(Monnet) p.50-51 ;13 juin 1792 (quartier de Saint-Fart), p.51-52 ;21 juin 1792 ( quartier de la Capelette), p.61-62 ; 23 juin 1792, (Plan de cucques), p.79-81 428 AD, L183, Lettre D'Amelot du 26 novembre 1792, f°93 429 AD, C2583, f°31 verso, permission de plaider du 21 mars 1760 132 �Section 2 : l'opposition des membres du clergé : la redéfinition de l'intérêt général ou l'aménagement du culte Jusqu'à maintenant, on a vu sans discontinuité un mouvement de déchristianisation, il convient cependant de modérer le propos, car l'on peut s'apercevoir que le clergé a dans certaines espèces, la faveur départementale, mais aussi la tolérance nationale. Ces caractères ressortent dans le contentieux de l'opposition à la vente des biens nationaux par les membres du clergé. Ainsi, il apparaît que certes s'il faut vendre les biens nationaux avec la vision de l'intérêt de la nation les sous-tendant, il ne faut cependant pas négliger de laisser un minimum vital aux membres du clergé. C'est le pendant à la nationalisation des biens de l'église...la prise en charge des frais de culte430. Normalement, il doit leur être versé un salaire conséquent, mais aussi un pécule nécessaire à la célébration des offices, mais aussi un devoir de leur conserver leurs logements et biens attenants. Le respect du traitement versé aux prêtres transparaît dans une décision originale du 7 avril 1791, où le directoire de département, fait droit à la demande du curé Berluc, demandant à ce que l'erreur administrative, lui accordant un traitement de '' mille trente livres'', soit réparée afin qu'il obtienne les '' mille soixante livres'' prévus431. Cette obligation transparaît également dans la décision inédite du directoire de département du 5 mai 1791, sur la demande des '' religieuses de la Visitation'' sises dans le district d'Arles432. Ces dernières souhaitaient '' conserver la jouissance des bâtiments de leur monastère''. Elles fondaient leur demande sur la loi d'octobre 1790 433 qui réservait la jouissance des monastères '' à toutes les religieuses qui voudraient persister dans la vie commune''434. Néanmoins, la question que doit se poser le directoire est de savoir si ''quatre greniers'' endehors du monastère, peuvent être considérer comme ''partie de '' celui-ci435. En se basant sur des caractères de proximité, le directoire parvient à étendre la réserve de la loi aux quatre greniers. Pour plus de sûreté, il précise que ces derniers ne pouvaient donc être '' soumissionnés par des particuliers, ni être mis aux enchères ni délivrés par le directoire du district'' d'Arles. Il martèle 430 Constitution civile du Clergé, Titre III, article 2 ( notamment '' un logement convenable'') 431 AD, L53, 7 avril 1791, Marseille, f°55 (Prêtre Berluc) 432 AD, L53, 5 mai 1791, Arles, f°121 433 chercher 434 AD, L53, 5 mai 1791, Arles, f°121 435 Ibid 133 �ainsi que '' toute soumission ou vente des dits greniers est déclarée nulle et illégale'' 436. Les autorités départementales prennent là des mesures conservatoires contre l'avis négatif du directoire de district afin que ce dernier ne passe pas outre437. C'est une sécurité qu'elles octroient aux religieuses. Ainsi, seul leur consentement peut entraîner une soumission, ce qui reste anecdotique, on voit mal comment elles y agréeraient. Il y a donc clairement, une protection des religieuses, par le directoire départemental, pour un bien non essentiel, car un grenier aurait pu suffire au lieu des quatre. Cela peut donc apparaître comme une faveur départementale. Les volontés personnelles des constituants peuvent paraître modérées, par leur souci de ne pas heurter des populations encore très proches de leurs curés, mais aussi du culte. Monsieur Jean-Louis Mestre, à ce propos, relève ainsi que vers la fin de l'Ancien Régime, plusieurs cas de plaintes par des villageois sur la suppression de certains offices religieux ont été émises 438. La religion tient donc encore une place prégnante, visible dans le contentieux de l'opposition par un ou des particuliers, où ces derniers usent de tous moyens pour sauver leur église. L'expression ''secours spirituel de la religion ''439 est pathologique de cet attachement. Pour éviter, des troubles similaires à la Vendée, il faut donc éteindre progressivement, et non brutalement les religieux, afin de suivre l'évolution naturelle déjà amorcée sous l'Ancien Régime440. Sur ce dernier propos, Monsieur Mestre montre que la déchristianisation s’opérait plus dans un mouvement de rejet du clergé, et surtout des décimateurs de ce dernier 441. L'optique est donc différente, on passe d'une déchristianisation passive sous l'Ancien Régime à une déchristianisation active mais encore voilée dans les prémices de la Révolution. La déchristianisation active et non masquée n'apparaissant clairement qu'avec les jacobins et le culte de l'être suprême. Cependant, ces premières intentions départementales, louables par leur humanité, n'écartent pas toutes les inquiétudes des religieuses. Cela transparaît dans la correspondance de la Sœur Thérèse Mareschal du 3 janvier 1792, à son neveu Joseph-Raymond Mareschal, rapportant son inquiétude quant à sa subsistance, et devant le danger d'être expulsée, de lui demander le secours de 436 AD, L53, 5 mai 1791, Arles, f°121 437 AD, L... 9 avril 1791, Arles 438 Cf Jean-Louis Mestre, '' A propos de la déchristianisation ...op cit, p. 520-521 et p.525 439 AD, L183, Lettres d'Amelot du 26 novembre 1792, f°93 440 Cf Jean-Louis Mestre, '' A propos de la déchristianisation...op cit, p.519-530 441 Ibid 134 �sa maison442. La situation varie en fonction des districts, cependant, il apparaît encore une fois que le plus virulent, le plus excessif, et le plus antireligieux, et donc le plus « patriotique » est celui de Marseille. Ainsi, cette tendance se dessine dans la lettre du ministre concernant les religieuses des Bernardines du 12 mai 1792, où elle révèle que ces dernières se plaignent que le '' district veut les priver de leur église, de leurs ornemens (sic) pour le culte de leur autel, de la liberté même du culte, d'une partie de leur domicile, des caves, et des officines de leur jardin'' 443. De plus, on leur a enlevé '' la seule cloche'' de leur couvent444. Elles en profitent pour se plaindre '' des visites '' apparemment régulières, et intempestives du district 445. Sans tomber dans le complexe de la persécution, on sent de l'exaspération face au traitement subi, mais aussi le malin plaisir des autorités du district de Marseille, notoirement anticléricales. Sans équivoque, le ministre répond que '' rien ne paraît autoriser aucune entreprise sur leur église, sur leur ornemens (sic), leur autel, sur la liberté de leur culte, et sur leur cloche '' 446. Il se base pour cela sur la mention de l'article 4 de la loi du 26 mars 1790... et sur l'instruction de la loi du 10 juillet 1791...Là encore on sent de la part des instances nationales, l'humanité, et la volonté de ménager les religieux en Provence. Cependant, l'extrémisme du district de Marseille paraît constant, car le ministre est obligé le 27 mai 1792, pour le cas des religieuses de la Miséricorde, de modérer encore la fougue du district. Ces dernières ont ainsi à se plaindre qu'elles ne peuvent plus avoir '' de secours spirituel faute de pouvoir supérieur, comme elles le désirent [par la faute] de prêtre n'ayant pas prêté serment ''. Au premier abord, cette phrase obscure laisse penser que l'on ne les laisse point exercer leur culte, tant que leur prêtre n'aura pas prêté serment. Ce serment n'étant pas de leur ressort, elles demandent à ce qu'on leur permette de continuer l'exercice de leur culte. Le ministre Roland demande au district de vérifier ces dires, et d'appuyer s'ils s'avéraient ''qu'ils font vrais'' de '' tout 442 Cf, C7, fond Norbert Rouland, lettre du 3 janvier 1792 443 AD, L143, Lettre du 12 mai 1792 du ministre de l'intérieur, f°121 (cf annexe n°3) 444 Ibid 445 Ibid 446 Ibid 135 �leur pouvoir une demande qui n'intéresserait alors qu'à jouir comme tous les citoyens tranquiles(sic) de la protection de la loi'' 447. Les religieuses du couvent de Sainte-Claire dénoncent quant à elle, le fait qu'elles soient '' exposées aux insultes et aux mauvais traitemens (sic)''448. On apprend ainsi que '' leur aumônier en butte aux mêmes traitements, a été obligé de s'enfuir, […] pour se soustraire au danger imminent qu'il a formé pour sa vie'' 449. Là encore, le ministre ne peut que condamner ces actes. Ceux-ci ne faisant que s'ajouter aux risques de dépossessions de leurs couvents. Tout cela entraîne une décision générale du directoire de département, concernant '' les religieuses de la Miséricorde,[...] de l'abbaie (sic) de Fion, celles des dames Bernardines, celles des dames Lyonnaises, toutes de la ville de Marseille, tendant[...] à être maintenues en la possession des logemens (sic) par elles occupés dans leurs couvents respectifs'' 450. Cette décision s'oppose à la volonté de la ville d'expulser les religieuses451. Malgré les recommandations expresses du ministre Roland dans sa lettre précitée du 12 mai 1792, il semble que le district de Marseille persiste dans sa volonté de persécution des religieuses. Le directoire reprend ainsi les arguments du ministre, et les met à l'amende. Il décide qu'il '' fera surcis (sic) à l'exécution de la délibération de la commune de Marseille'' précitée. En bénéficieront les demanderesses, mais aussi '' celles des divers autres monastères existants'' qui '' font provisoirement maintenues en la possession du logement qu'elles occupent''452. Sur ce point, on remarquera que les autorités départementales ne se contentent pas des religieuses demanderesses, mais étendent la portée de leur décision à toutes. Ce fait marquant mérite d'être mis en exergue, car il démontre la volonté généralisée, et protectrice du directoire départemental, mais aussi la persistance dans ses positions du directoire de district de Marseille, profondément opposé à ces vues. 447 AD, L143, Lettre du 27 mai 1792 du ministre de l'intérieur concernant les religieuses de la Miséricorde, f°132(cf annexe n°4), 448 AD, L143, Lettre du 27 mai 1792 du ministre de l'intérieur concernant les sœurs Ste Claire, f°132 (cf annexe n°5) 449 Ibid 450 AD, L72, 20 juillet 1792, Marseille, f°308 451 AD, L956, 18 juillet 1792, ...Marseille 452 AD, L72, 20 juillet 1792, Marseille, f°308 (verso) 136 �Néanmoins, il faut préciser que la décision finale appartiendra au directoire de district, mais que s'il voulait les déposséder, il lui faudrait une motivation légale( ce qui ne peut être, comme le rappelle le directoire en invoquant pour la protection des religieuses, ''la loi du 10 février 1790''453 , ainsi que la lettre-instruction du ministre). C'est donc un pied de nez que de leur rendre compétence, tout en les subordonnant à leurs vues. C'est une compétence liée. Cependant, il convient de préciser que cette bienveillance nationale, et départementale ne valent que dans les cas de religieux assermentés. Dans le cas contraire, les demandes sont déboutées, ou alors doivent être en cas de doute soigneusement examinées. C'est l'usage de termes particuliers qui permet de dégager ce constat, où le ministre précise qu'il ne doit être fait droit à la demande du couvent des Bernardines, que si ''le comportement des religieuses est tel que l'expose la supérieure'', ou bien qu'il faut vérifier, s'ils sont assermentés454. Enfin, la méfiance se métamorphose en rejet total, lorsque l'opposant à la vente est membre d'un clergé non assermenté à la nation, car en-dehors de son territoire. Pour les biens de l'église de France hors du territoire de la nation, il n'y a pas de problème, '' ceux qui sont en usage de les faire valoir par eux-mêmes continueront de les exploiter'', en vertu de l'article 2 du décret du 21-25 juin 1790455. Mais ce n'est là que quantité négligeable. En revanche, lorsqu'il s'agit de biens de l'église de France se trouvant sur le territoire français, mais revendiqués par une église non gallicane, alors il y a un vrai problème. C'est le cas d'espèce de l'enclave d'Avignon. C'est un cas propre à la Provence, et aux autres régions limitrophes aux états pontificaux. En l'espèce, '' le chapitre de l'église métropolitaine de la ville d'Avignon'', s'oppose à la vente de '' l'église, du couvent et des dépendances de St-Paul'', dans le '' district de Tarascon''. Le directoire départemental, attaque d'entrée, en précisant que le chapitre d'Avignon, '' ne produit aucun titre de propriété sur les biens dont il s'agit''456. 453 Ibid, (recto) 454 AD, L143, op cit, f°132 455 Cf décret du 21-25 juin 1790, in Pierre Caron et Eugène Desprez, Recueil des textes législatifs et... op cit, p.29 456 AD, L53, 19 avril 1791, Tarascon, f°79 137 �A priori, en s'en tenant à ce seul postulat, l'opposition est sans motivation juridique, et la vente peut donc se poursuivre sans problème, car on doit tenir comme '' non existant tout acte non représenté''457. Mais se limiter à cette réponse reviendrait à ne répondre qu'au cas en présence. Or le directoire de département veut aller plus loin, et régler le problème. Pour cela, il étend sa réponse à tous les cas possibles. Il évoque ainsi l'argument d'un bail emphytéotique, concédé le '' 9 août 1705'', par les états pontificaux, et l'écarte en disant que la nouvelle loi la '' regarde comme une aliénation''458. Ainsi, on peut remarquer que l'humanité envers le culte ne s'exerce qu'au profit du clergé constitutionnel, et que le clergé réfractaire par volonté, ou par nature ne voit jamais ses démarches aboutir. Au contraire, suite notamment à la révolte arlésienne, il est sommé aux ecclésiastiques insermentés de se retirer dans leur lieu de naissance, comprenez loin de leurs paroissiens 459. Cette faveur départementale n'est pas totalement désintéressée, quand on sait que dans les campagnes illettrées, c'est le curé qui relaie le message de l'exécutif national, voire local 460. Ménager le clergé constitutionnel, ou plutôt le subordonner, comme le laisse entendre Solange Ségala, est donc primordial461. Ainsi, la déchristianisation doit s'accommoder d'une redéfinition de l'intérêt général, non plus uniquement financier, mais aussi autoritaire, car le '' meilleur moyen d'assurer l'exécution des décrets de la Constituante de la part des habitants des campagnes, est leur publication au prône'' 462. Le prône étant l'instruction chrétienne que le curé ou le vicaire, voire l’évêque fait tous les dimanches à la messe dans les paroisses. La population étant illettrée, le prélat est le relais du message gouvernemental. Cette conception autoritaire transparaît nettement dans la décision du 31 janvier 1792 du département, où il est précisé que l'enlèvement d'ornements religieux assurant le faste du culte, pourrait donner lieu '' à des sujets de scandale et […] même altérer la confiance publique à l'égard des fonctionnaires''463. L'intérêt général est clairement en jeu, maintenir la confiance du peuple en ses fonctionnaires, revient à sauvegarder leur assise, et donc indirectement, 457 Ibid 458 Ibid 459 AD, L56, 28 juin 1791, f°57 460 AD, L122, 29 août 1790, p.104 '' le nouveau clergé, enfant de la Constitution[...] se fera un plaisir et un devoir de concourir de toutes les manières à l'instruction publique dont dépend le bonheur des peuples'' et '' le peuple n'est pas instruit parce qu'il ne sait pas lire et que l'ancien clergé ne peut pas encore se persuader que le catéchisme politique est aussi essentiel que le catéchisme religieux'' 461 Cf Solange Ségala, op cit, p.210 462 Ibid 463 AD, L60, 31 janvier 1792, Marseille, f°6 138 �il est nécessaire de s'accommoder du culte catholique assermenté. Un aménagement du culte est donc consenti grâce aux efforts de membres du Clergé. Ce succès temporaire464 prendra une forme plus amère dans le cadre des corporations. 464 Robespierre y mettra fin 139 �140 �Sous l'Empire, les portefaix de Marseille envoyèrent une députation à Louis Napoléon pour réclamer la restitution d'une propriété qui avait appartenu à leur corporation et dont l’État s'était emparé du temps de la révolution. L'empereur promit d'examiner l'affaire. La députation allait se retirer lorsqu'un des portefaix qui en faisait partie, s'avance vers l'Empereur et lui dit: — Sire, vous n'êtes pas beaucoup aimé à Marseille. Faites droit à notre demande et vous y compterez au moins quelques partisans dévoués. Napoléon fut charmé de la franchise de cet homme et il fit droit à la réclamation des portefaix qui rentrèrent ainsi en possession d'une importante propriété465. 465 http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54597988/f8.textePage.langFR 141 �142 �Section 3 : l'opposition d'un corps de citoyen : le chant du cygne de la corporation des portefaix de Marseille Le mouvement de déchristianisation apparaît donc plus modéré qu'au premier abord, mais elle n'est pas la seule motivation éminemment politique. En effet, le chant du cygne des corporations est acté par le contentieux de l'opposition d'un corps de citoyen. Ce type de contentieux très particulier, pouvant se rattacher au contentieux des simples particuliers, mérite cependant une place à part, en raison de son caractère original. Le traiter, de manière isolée, répond donc à une visée pédagogique qui ne le détache pas du contexte général du contentieux des particuliers dans la vente des biens nationaux. En l'espèce, ce cas repose sur la délicate distinction entre une corporation religieuse de bienfaisance, et une association de bienfaisance. Dans l'hypothèse de la corporation religieuse, les biens sont considérés comme des biens de l'église. Sur le fondement légal du décret d'aliénation, et sur le fondement jurisprudentiel des recommandations d'Amelot à propos des chapelles rurales de Marseille466, ils rentrent dans la catégorie des biens nationaux, et peuvent donc être vendus comme tels. C'est cette définition que retient de manière stricte le district de Marseille, dans son avis du 5 juillet 1792, dans le cadre d'une '' pétition des anciens prieurs de la dite corporation des Portefaix de la ville de Marseille qui demandaient le maintien de l’œuvre de bienfaisance établie dans ladite corporation en faveur des pauvres portefaix hors d'état de travailler'' 467. En l'occurrence, il est nécessaire de distinguer « corporation de travailleurs », et « œuvre de bienfaisance ». Le district de Marseille la reconnaît d'ailleurs, puisqu'il rappelle que '' l'assemblée nationale en supprimant les corporations n'a pas entendu supprimer et détruire les établissements de bienfaisance qui s'étaient élevés en son sein'', ou du moins les effets bénéfiques de ces derniers468. Antonin Rondelet rapporte que '' dès l'origine, la société des Portefaix eut un double caractère, […] c'était à la fois une association industrielle et commerciale, […] et une confrérie religieuse''469. 466 Cf AD, L183, Lettres d'Amelot du 26 novembre 1792, f°93 467 AD, L956, 5 juillet 1792, Marseille, Portefaix de Marseille, p.94 468 Ibid, p.95 469 Antonin Rondelet, '' une corporation ouvrière au XIXème siècle : les portefaix de Marseille'', in Revue contemporaine, 1862, volume 61, p.664 143 �La première mention est celle qui a été supprimée au titre des corporations, tandis que la seconde qualification a perduré au titre de la fondation. Cependant, si elle est une « confrérie religieuse », ses biens rentrent dans la qualification du décret d'aliénation des biens ecclésiastiques. Cette seconde composante avait pour vocation de faire '' œuvre d'assistance et de charité […] envers ses membres'' rappelle Antonin Rondelet470. Ce but louable n'est pas contesté par le district qui lui reconnaît que '' les revenus n'avaient d'autre emploi que le soulagement des pauvres et qu'ainsi la Justice et l'humanité, quand même la loi serait muette à ce sujet, ordonneraient que de tels fonds ne furent divertis de l'emploi sacré qu'ils ont eu jusqu'au moment de la suppresion(sic) du corps''471. Arrivé, à ce point du raisonnement du district, on peut alors espérer une exception permettant à cette confrérie de conserver ses biens de manière à pouvoir continuer d'en dispenser les revenus. Après tout, on peut lui reconnaître la qualification d'une '' fondation perpétuelle'', dont les membres '' s'imposaient volontairement''472. Cependant, l'intérêt général est supérieur, malgré ces considérations louables que l'autorité du district rappelle, comme pour magnifier encore le bien public. Ce dernier ressort dans l'esprit des administrateurs par le fait que '' nulle considération ne peut arrêter la vente des immeubles'' 473. Le district prend ici justification de l'intérêt général, alors que l'évocation seule des articles 1 et 2 de la loi du 26 septembre-16 octobre 1791 aurait suffi, puisqu'ils disposent respectivement que '' les biens dépendant des fondations faites en faveur […] de corporations qui n'existent plus dans la constitution française […] font partie des biens nationaux''474. Peu important d'ailleurs que les fondations aient pour objet les dites corporations, ou '' les individus qui pourraient en faire partie''475. Le cas présent étant l'intérêt des individus. 470 Ibid 471 AD, L956, 5 juillet 1792, Marseille, Portefaix de Marseille, p.95 472 Ibid 473 Ibid 474 Loi du 16 octobre 1791,concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporations qui n'existent plus, article 1, in Pierre Caron et Eugène Desprez, Recueil des textes législatifs et ...op cit, p.220-221 475 Ibid, p.220 144 �Ainsi, la loi, elle-même, dénie un droit à l'exception aux biens des confréries, et a forciori pour les biens de ses fondations, peu important la destination de leurs fonds, même si elle est à vocation humanitaire. L'article 2 vient compléter logiquement l'article 1 en disposant que '' les biens desdites fondations seront en conséquence administrés, et vendus comme les autres biens nationaux, nonobstant toutes clauses de réversion, qui seraient portées aux actes de fondations'' 476. La volonté du législateur est donc de casser ces corporations issues de l'Ancien Régime, afin de permettre un accès libre aux emplois, et de briser l'ancienne société d'ordres. Afin que celles-ci ne survivent pas de manière occulte, il leur retire leur puissance financière, et se l'approprie sans ambages. Le fait de ne reconnaître aucune efficience aux « clauses de réversion » en est la preuve flagrante. Sans cela, la corporation aurait pu survivre par des moyens détournés, en se finançant avec ces biens. En leur absence, elle n'a plus aucun poids, et donc disparaît réellement. Ainsi, nul besoin de l'invocation de l'intérêt général, la loi seule suffit. Mais, peu importe, le district arrive à la même conclusion. Il '' estime que les immeubles dépendant de la ci-devant corporation des portefaix de Marseille doivent être vendus '' 477. La décision du district peut paraître dure, tout comme la législation, car ils abandonneraient ainsi les miséreux à leur sort, la caisse de bienfaisance ne pouvant plus y pourvoir. Mais, ce serait là mal présumer de la prévoyance du législateur, et de l'humanité du district. Les dispositions de l'article 4 de la loi du 16 octobre 1791, disposent ainsi que '' les individus qui jouissaient de quelque partie desdites fondations uniquement à titre de secours pour subvenir à leurs besoins continueront d'en jouir personnellement aux termes desdites fondations '' 478. Cela signifiant que les individus ayant « cotisé »479 pour la caisse, pourront percevoir un pécule équivalent, de manière personnelle, et jusqu'à leur mort. Ce qui permettra note le directoire de district de '' concilier la rigueur de la règle avec l'intérêt de l'humanité réclamé par les pétitionnaires''480. 476 Ibid, article 2, p.221 477 AD, L956, 5 juillet 1792, Marseille, Portefaix de Marseille, p.95 478 Loi du 16 octobre 1791, article 4, in Pierre Caron et Eugène Desprez, Recueil des textes législatifs et ...op cit, p.221 479 Le terme cotisation étant utilisé par facilité de langage, mais totalement anachronique 480 AD, L956, 5 juillet 1792, Marseille, Portefaix de Marseille, p.95 145 �Mais alors quelle différence alors avec l'ancienne coutume ? La différence, c'est que c'est l'état, par l'entremise de son district, qui dispense ces pécules, grâce au '' bénéfice de l'intérêt à 4%'' conservé sur le produit de la vente des biens481. De plus, la « fondation » survit, mais en étant administrée par le district. La différence, est donc que la puissance publique se substitue à la corporation et à la fondation en tout point. C'est très habile. De plus, ce n'est qu'un système de transition, car puisque il n'y a plus de corporation, il n'y aura donc plus de nouvelles « cotisations », et donc pas de nouveaux ayant-droits. La mort des derniers éteindra l'obligation de l'état, mais aussi la fondation qui n'aura alors plus d'objet juridique. C'est réellement, un nouveau système qui apparaît. Mais cette belle mouture est mise en danger par l'autorité départementale. Ainsi, le concept d'association de bienfaisance est en effet celui retenu par l'autorité départementale, '' considérant que les contributions volontaires des portefaix de Marseille ont eu moins pour objet de former une corporation et une confrérie que d'établir une masse que l'on nommait bourse commune de bienfaisance''482. On serait alors en présence d'une association formée par des personnes privées à vocation humanitaire, chargée de gérer des biens, dont les revenus seraient reversés aux chômeurs. Tout d'abord, l'autorité départementale illustre sa position, en disant qu'il '' n'est pas [...] défendu aux personnes du même état de faire des charités en commun'' 483 . La bourse de bienfaisance, permettant de les centraliser, cette situation était cependant plus courante pour des habitants d'une même section. L'autorité cherche à l'étendre à des membres d'une même profession, ce qui pourrait laisser penser à une survivance des anciennes corporations de métiers. Ce qui n'est pas la visée du législateur. L'extension apparaît donc douteuse. Néanmoins, si l'on part du postulat que cette extension est permise, et en ce cas seulement, ces biens appartenant à un corps de citoyens n'auraient donc pu simultanément appartenir à une corporation, (malgré le fait qu'elle fut administrée par cette dernière). Ils ne seraient alors pas concernés, par le décret d'aliénation des biens de l'église, et a forciori, ne pourraient pas être vendus comme biens nationaux. C'est la conclusion logique, mais à la base erronée, à laquelle le directoire de département parvient en '' considérant que les immeubles appartenant à ces portefaix doivent 481 Ibid 482 AD, L72, 18 juillet 1792, Marseille, f°300(verso)-f°301( recto) 483 Ibid , f°301 recto 146 �être regardés comme des possessions particulières'' 484. La démonstration est peu satisfaisante... Ainsi, le seul argument juridique à mettre au crédit de la décision départementale, est celui avançant que '' cette masse des particuliers n'ayant jamais été fondée en jurande, ni autorisée par des lettres patentes, ne doit pas être regardée comme une corporation, mais comme une association particulière qui se cotise volontairement'' 485 . La bombe est amorcée, il convient d'en évaluer l'impact avant de tenter de la désamorcer. En effet, en l'absence de lettres patentes, le corps formé n'est ni une confrérie, ni une corporation, ni une jurande, et reste donc une association privée, exclue de la catégorie des biens nationaux. Dans le cas contraire, elle est une corporation religieuse, et sera donc soumise au régime des biens nationaux. La présence ou l'absence de ces lettres peut donc a priori, conforter ou briser l'avis pourtant éminemment cohérent politiquement du directoire de district de Marseille486. Le premier réflexe, en l’occurrence, doit être de vérifier si une lettre patente royale est venue l'autoriser. On remonte là, aux autorisations royales de l'Ancien Régime, Claude-Joseph de Ferrière, dans son dictionnaire de droit et de pratique, précise ainsi qu' '' il n'appartient qu'au roi d'autoriser les statuts des corps et communautés, et leur octroyer lettres, art 99, qui doivent être vérifiées entérinées et enregistrées aux cours souveraines, fur ce oui M. le procureur général. Et il est défendu aux présidiaux d'en faire publier, s'ils n'ont été enregistrés et publiés en la cour'' 487. Antonin Rondelet explique avoir retrouvé un enregistrement auprès '' du greffe de police et homologués par les échevins '' 488 . Les archives ne semblent pas en garder trace. La dégradation ou plus simplement la non-existence peut justifier cette absence. Charles de Ribbe pouvait ainsi dire que '' les portefaix figurent au nombre des vieilles confréries provençales, mais ils échappèrent au joug de la corporation civile, aux jurandes et aux maîtrises'' 489. La justification trouvée est intéressante, comment demander un apprentissage et un chef-d’œuvre à des gens pour qui leur industrie consistait en la seule vigueur de leurs reins. Ils auraient ainsi obtenus le remboursement de 484 Ibid 485 Ibid 486 AD, L956, 5 juillet 1792, Marseille, Portefaix de Marseille, 487 '' Statuts'' in Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnance, de coutume et de pratique avec les jurisdictions de France, 4ème éd, Tome 2, 1758, (Gallica) p. 672 488 Antonin Rondelet, op cit, p.665 (verifier page) 489 Charles de Ribbe, la société des portefaix de Marseille : son histoire et sa constitution actuelle, Extrait du bulletin de la société internationale des études pratiques d'économie sociale, 1865, séance du 7 mai 1865, p.186 147 �droits de maîtrise indûment perçus par l’État en mars 1740490. Cependant, au-delà de l'absence ou de la présence de lettres patentes royales, créant confrérie ou corporation, qui finalement ne ferait que sanctionner juridiquement un état de fait pour une organisation multiséculaire (la première occurrence remontant à 1525). Si on s'en tient au raisonnement instigué par le législateur, celui de rénover l'ordre social en supprimant les corporations, ce dernier n'a t'il pas voulu par là-même, acter la suppression de ce qui pourrait s'en rapprocher dans les faits ? Car que juridiquement, les portefaix de Marseille, soit une association, ou une corporation, on ne peut nier qu'ils ont le même objet juridique, la même organisation qu'une corporation. Seules, leurs natures juridiques les différencient. Et la nature juridique est-elle immuable et doit-elle respecter impérativement la qualification choisie par les fondateurs ? En effet, actuellement le juge est libre de requalifier la nature juridique d'un contrat. Il n'est pas tenu par la qualification des parties491. N'est-ce d'ailleurs pas logique ? Si les parties n'ont pas donné la bonne qualification juridique à leur contrat, celle-ci doit être rétablie par le juge. En l'espèce, seule la sanction juridique manquerait à conférer la nature juridique d'une corporation au corps des portefaix, nature pourtant clairement recherchée lors de la fondation. Antonin Rondelet, relève ainsi que le nom de la '' confrérie'' a été enregistré auprès du greffe de police et homologué par les échevins '' 492 . Il y avait donc la volonté de créer une confrérie, cette volonté n'a pas été parfaite faute à un défaut de formalité, sans doute dû à l'ignorance. La nature juridique obtenue n'était donc pas celle recherchée. De plus, pour des motifs d'intérêt général, à savoir l'efficience des nouvelles institutions, il peut donc y avoir une raison supplémentaire, et supérieure à requalifier en sa vraie nature juridique, un corps que la pratique pluri-séculaire aurait seule suffi à nover. Car, en effet, dans l'optique de la loi, qui doit être entendue largement si l'on veut réformer efficacement les institutions, les portefaix de Marseille, qui ont vocation à être une corporation, doivent donc disparaître. Et par ricochet, la fondation issue de ce corps493, si l'on est fidèle à l'article 1 de la loi du 16 juillet 1791 précitée, [ '' 490 Cf Charles de Ribbe, op cit, p.187 491 Ainsi est-ce le cas de la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, lorsque le contrat apparaît être différent de ce que les parties ou une partie se prévalent. ( Cour de cassation, soc. - 19/05/1998 ) 492 Antonin Rondelet, op cit, p.665 493 ''Association de charité dite la congrégation des pauvres malades gagne-deniers fondée le 14 mars 1659'' Charles de Ribbe, op cit, p.195 148 �les biens dépendant des fondations faites en faveur […] de corporations qui n'existent plus dans la constitution française […] font partie des biens nationaux''494], doit être assimilée par la nation. La loi Le Chapelier les prohibait donc. Finalement, leurs biens furent aliénés comme biens nationaux et vendus respectivement le 9 messidor an IV (27 juin 1796), le 14 thermidor an IV (1er août 1796) et le 17 Brumaire an XII ( 9 novembre 1803), confirmant donc cette hypothèse 495496. Malgré cela, si l'on en croit, les héritiers des portefaix de Marseille, à savoir le syndicat des transitaires de Marseille-Fos, leurs prédécesseurs, ''forts d’une identité marquée, d’une organisation plus tacite que formelle et d’une solidarité interne reconnue, résistèrent à cette interdiction et bénéficièrent même d’une reconnaissance préfectorale en 1816''497. (Ainsi, même les héritiers des portefaix se considéraient comme descendants d'une corporation.) Charles de Ribbe se demandait '' par quelles causes elle a survécu à la loi de 1791, qui frappa d'arrêt de mort les corporations ouvrières''498. Elles sont pourtant simples, puisque l'auteur relève lui-même que les portefaix fournissaient, 650 députés du corps qui ''devaient prendre part à l'assemblée électorale du tiers-état '' 499. Cette corporation avait donc une forte assise politique. C'est cet élément qui leur a permis de survivre. Ainsi, on s'aperçoit aisément de l'erreur de jugement volontaire ou involontaire de l'autorité départementale, qui conduisit à la survivance de cette corporation de manière occulte, « tacite », car on lui en avait donné les moyens. 494 Loi du 16 octobre 1791,concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporations qui n'existent plus, article 1, in Pierre Caron et Eugène Desprez, Recueil des textes législatifs et ...op cit, p.220-221 495 Cf Paul Moulin, op cit tome 3, p.248-249, p.261, p.281 496 L'intérêt de la suppression des congrégations et de leurs fondations n'est pas anodin dans le cas présent, et il peut être considéré comme aussi important que celui des corporations au moment de la Révolution. Pour approfondir, on renverra à Jean-Paul Durand, La liberté des congrégations religieuses en France, Paris, Le Cerf, 1999, Tome 1 : Une situation métamorphosée ? Droit français des congrégations religieuses et droit canonique de l'état de vie consacrée et Tome 2 : Régimes français des congrégations religieuses : congrégations simplement licites et congrégations reconnues, qui montre que le but de la loi Le Chapelier était d'interdire l'existence de tout écran entre État et individus. L'existence de corps intermédiaires entre les deux étant réprouvée par les jacobins, principalement Robespierre. 497 http://www.stm-marseille.com/le-metier-de-transitaire/origine 498 Charles de Ribbe, op cit, p.189 499 Ibid, p.195 149 �150 �151 �152 �''La raison se prononce dans un sens, l'événement solutionne dans l'autre, et l'homme continue gravement à tirer des conclusions et à émettre des pronostics''. La Philosophie de Georges Courteline 153 �154 �CONCLUSION La vente des biens nationaux est un sujet vaste qui fut loin d'être traité de manière exhaustive par le passé. Actuellement, les plus proches de cette tentative sont sans doute Éric Teyssier et Bernard Bodinier. Ce dernier y ayant consacré une bonne part de sa remarquable carrière universitaire. Toutefois, eux-mêmes n'ont pu atteindre cet objectif indépassable en une vie. Le sujet de cette étude n'était donc pas de les surpasser, cela aurait été impossible. En revanche, deux objectifs furent recherchés. Le premier fut de reprendre les principales lois et les principaux décrets sur la législation de la vente des biens nationaux, afin de les analyser, mais aussi d'en révéler des aspects méconnus grâce au soutien des archives parlementaires. Des exemples ponctuels du département des Bouchesdu-Rhône vinrent illustrer ces propos. Évidemment, là encore, l'exhaustivité aurait été souhaitable, mais plusieurs empêchements s'interposèrent. Tout d'abord, pour une question de temps, il fallut se limiter à ne traiter que de la période s'étendant du début de la Révolution, jusqu'à l'ouverture de celle du Consulat500. Enfin, dans un souci de concision et de clarté, il fallait aussi se limiter dans le nombre de lois citées, et ne rapporter que les principales pouvant soutenir notre propos. Ce dernier a tenté de montrer que les origines des ventes de biens de première origine et de seconde origine n'étaient pas les mêmes au départ, mais qu'elles ont fini par converger. Ainsi, celle des ventes de première origine avait une vocation essentiellement financière comprenant implicitement un but idéologique, politique. Celui-ci ne transparaît pas clairement dans les textes, il faut le deviner, en revanche, il est bien présent dans les débats parlementaires. Pour les biens de seconde origine, la visée était clairement idéologique à l'origine, mais par la suite, cela devint une véritable aubaine financière, néanmoins, l'usage s'en voulut parfois social, notamment sous les jacobins, mais avec un succès relatif remis en cause par leur chute. Il a aussi été traité de la législation sur les estimations des biens nationaux. Sur ce point, le mécanisme en a été expliqué. Ils étaient manifestement sous-évalués au départ, néanmoins la 500 Sur ce point, on regrette de ne pas pouvoir traiter le sujet jusqu'à la loi sur le Milliard des émigrés. 155 �législation évolua vers plus d'efficience. Cependant, cela était d'un intérêt moindre du fait de la dévaluation des assignats qui rendait, les pertes dues aux faibles estimations, dérisoires. Pour les moyens de paiements, on peut dégager trois périodes. La période du début des ventes jusqu'au 1er vendémiaire an IV qui constitua celle des assignats. La deuxième période est celle qui s'ouvre pour les mandats territoriaux de vendémiaire an IV jusqu'au 26 vendémiaire an VII. La dernière période est celle du paiement en numéraire, jusqu'à la fin de l'Empire. La dévaluation des assignats, l'usage constant et immodéré de papier-monnaie, ou d'ersatz similaire, ressemblait fort à de l'inconséquence de la part des législateurs. Les biens nationaux furent ainsi gaspillés, et utilisés comme palliatifs, jusqu'à leur presque complet épuisement. En revanche, la touche finale est amusante, celle du retour au numéraire, impossible instantanément, qui accoucha d'une mirifique banqueroute. Les législations sur les modalités d'adjudication et de paiements sont révélatrices des différents régimes s'étant succédés. Si l'intérêt financier prima souvent, il finit après l'intermède jacobin, par supplanter totalement l'aspect social. On ne manquera pas de s'extasier devant les nombreux procédés usités par les législateurs pour favoriser telle ou telle tendance. La prolixité des moyens étant sans limites. Il est vrai qu'au début, il y eut quelques ratés. Mais peu à peu, le Corps Législatif se perfectionna dans l'usage de ces outils, malgré quelques rechutes. Le morcellement ou le non-morcellement des lots en fut un. Le lieu d'établissement des enchères en fut un autre plus subtil. Plus évidents furent ceux qui augmentaient ou abaissaient les délais de paiement, ou encore le montant des mises à prix. Sur ce point, l'ingéniosité législative n'avait pour limite que la voracité financière. Néanmoins, l'impuissance fut constante à maintenir le cours des assignats. Seul l'intermède autoritaire des jacobins et les mesures énergiques le purent. Mais cela aurait-il pu durer ? C'est là une question sans réponse. Le second objectif était de sonder le contentieux de la vente des biens nationaux. Là encore toucher à l'exhaustivité tenait de l'impossible. Deux bornes furent donc posées. La plus évidente est celle géographique. L'étude se limita donc au département des Bouches-du-Rhône. Enfin, là encore, la masse contentieuse semblait trop importante pour être épluchée en quelques mois. Il fallut donc se limiter à un type de contentieux. Celui qui traitait des cas qui auraient pu faire obstacle ou mettre en danger la vente des biens nationaux. Pour cela, il fut tenté en prenant plusieurs occurrences de 156 �montrer plusieurs facettes possibles d'opposition aux ventes. D'une part, le cas délicat de l'annulation des enchères pour défaut de procédure. D'autre part, les différents types de plaignants contestant la propriété de biens de l'église à leur profit. Cette contestation ayant pour effet de sortir, en cas de succès, ces biens de la catégorie des biens mis à la disposition de la Nation. Souvent, l'intérêt général prima seul, parfois, d'autres paramètres rentrèrent en compte. Pour cela, les archives départementales furent précieuses. Plusieurs aspects furent susceptibles de constituer un corps dans les développements précédents, cependant, pour différentes raisons, il fut impossible de les traiter. Il convient cependant, de leur redonner leurs places ici, de la manière la plus concise. Il aurait ainsi été intéressant d'évaluer la proportion de contentieux par rapport aux différents biens mis à disposition de la Nation 501. Parallèlement, il aurait était intéressant d'établir un pourcentage des différents types de contentieux, ainsi que des motivations dont ils furent l'objet, et de leurs évolutions respectives. Cela aurait été un travail titanesque rien qu'au niveau départemental. Il aurait été aussi intéressant de traiter des manœuvres spéculatives dans la partie contentieuse, et des cas de folles enchères. Néanmoins, après évaluation dans les archives de Paul Moulin, il s'avère qu'il n'y eut que de rares cas de déchéances. Il y eut ainsi 21 cas de déchéances sur les ventes de biens de première origine à Aix-en-Provence 502, et 23 pour les ventes de biens d'émigrés503. Le plus haut montant du fut de 21600 livres, le reste se cantonna généralement en dessous des 2000 livres voire des 1000 livres. On peut donc dire qu'à Aix-en-Provence, il n'y eut pas beaucoup de folles enchères. Arles n'en compta que 5504. Aubagne, une vingtaine505. À Marseille, on en compta 72506. Et 54 pour les autres villes 507. En tout et pour tout, on dénombra 195 déchéances sur un total de 5067 adjudications. Il y eut donc 3,8% de déchéances. Ce qui n'est pas énorme. Néanmoins, cela aurait pu laisser espérer un développement intéressant. 501 On parle ici du contentieux concernant les différents biens mis à la disposition de la Nation et non pas seulement du contentieux des ventes de biens nationaux, car ainsi, l'étude en serait plus complète, car portant sur un rayon d'action plus large. 502 Cf Paul Moulin, op cit tome 4, p.242-244 503 Ibid, p.244-246 504 Cf ibid, p.247 505 Cf ibid, p.247-248 506 Cf ibid, p.249-255 507 Cf ibid, p.255-260 157 �Cependant, après vérification des biens, on s'aperçoit assez rapidement, que la plupart des déchéances touchent des veuves de condamnés ou leur famille, qui tentent de sauvegarder le patrimoine familial, ou qui tout simplement rachètent aux enchères le bien foncier dans lequel ils vivent. Ils furent dans l'impossibilité de régler les termes et furent ainsi déchus de leurs enchères, et donc sûrement livrés à l'indigence. Ce constat est bien triste humainement, néanmoins il ne peut pas constituer à lui seul, des déchéances dues à de folles enchères. Il n'y a pas là de spéculation, mais simplement une tentative de survivre. Un seul cas aurait pu être traité, celui de Cosme Moutte qui acheta le 14 frimaire an III pour 240480 livres de biens nationaux. L'enchère paraît énorme pour une seule personne, et sa déchéance aurait pu révéler un fol enchérisseur Néanmoins, après vérification, le Sieur Cosme Moutte se révéla un acheteur important, dont tous les autres biens furent dûment réglés. Il n'apparaît donc pas qu'il soit un fol enchérisseur. Comment se l'expliquer ? Est-ce dû à l'excellent travail en amont des autorités repoussant les soumissions trop considérables pour être honnêtes 508. On voit mal comment les administrateurs des Bouches-du-Rhône auraient été plus efficaces et plus vigilants que tous les autres départements. Un mystère plane donc sur ce point. Cependant, on peut légitimement penser qu'il y eut plusieurs cas de folles enchères, ou même d'agiotages qui ne purent être dévoilés. Pour cela, il faudrait étudier les différentes ventes, et isoler celles dont le paiement se réaliserait de manière disproportionnée en assignats. La disproportion naîtrait d'une trop grande différence 509. Par la suite, en relevant les ventes rapides de ces biens, on pourrait confirmer avec un pourcentage fiable de réussite un type d'agiotage. Pour le reste, cela serait trop hasardeux. Un autre point intéressant aurait été de pouvoir évaluer le nombre de biens de première origine revendus comme biens de seconde origine. Cela aurait permis de savoir avec précision si les aristocrates avaient pris part à l'aubaine que les biens nationaux constituaient. On peut seulement sur ce point certifier qu'il y eut plusieurs cas. L'évaluation en serait possible au niveau départemental en s'astreignant à consulter l'ensemble des ventes faites, soit quelques milliers. L'effort aurait été trop disproportionné et chronophage, pour une question somme toute secondaire. 508 Cf soumission du notaire Seytres ( AD, L, reg III2, f°344, séance du 8 décembre 1790) 509 À partir de trois fois plus que la moyenne semble être une bonne fourchette. Il faudrait cependant se livrer à un calcul sur ce point, pour estimer la fourchette la plus juste, mais aussi la moyenne. Travail titanesque. 158 �Il aurait aussi été important de faire une évaluation sociale des acheteurs des biens nationaux. Cependant, Paul Moulin le relève très justement, l'origine des acheteurs est incomplète dans le décompte des ventes, soit elle n'est pas indiquée, soit un même acheteur est référencé avec deux professions totalement différentes selon le type de documents consultés, ou bien les noms et prénoms sont trop courants pour être attribués avec certitude à une même personne ou à d'autres distinctes entre elles510. Néanmoins, ce dernier estime que ces ventes profitèrent largement aux petits agriculteurs et à la petite bourgeoisie 511. On notera que cela ne donnerait qu'une vision partielle de l'aspect social de la vente des biens nationaux. En effet, un aspect similaire et nettement plus intéressant aurait été de s'intéresser à la revente des biens nationaux, car cela aurait permis une véritable évaluation sociologique de la vente des biens nationaux. On aurait ainsi pu dire à qui ils ont réellement profité. Sur certains points, on sait que le partage des communaux entraîna de massives reventes aux bourgeois de la part des paysans. En revanche, l'étude de la vente des biens fonciers par leurs acheteurs initiaux réclameraient un effort conséquent, afin de dépouiller les fonds notariaux de l'époque. Pour cela, il faudrait d'abord situer chaque bien, puis aller fouiller dans les archives des notaires notoirement voisins du lieu. Cela ne se ferait pas nécessairement avec un succès certain. Cependant, il est estimé que les fonds révolutionnaires des notaires sont assez complets. On peut les trouver aux archives départementales à Marseille512. Ces dernières précisent qu'elles regroupent les fonds de 87 des 102 études existantes ou ayant existé. Un autre aspect de la vente des biens nationaux aurait pu être, d'étudier la gestion des biens nationaux et leurs réparations, en attendant leurs ventes. Ainsi, peut-on relever que les administrateurs départementaux furent très réservés, voyant ces dépenses comme des pertes de fonds superflues513. Les réparations devaient donc être faites à peu de frais, '' attendu sa modicité et son urgence'' 514. 510 Cf Paul Moulin, op cit, Tome 1, p.XLIV (introduction) 511 Cf idem, p.XLV (introduction 512 Il faut éplucher le fonds 300E à 426E. Il faut bien évidemment rechercher l'année adéquate. 513 AD, L62, 24 février 1792, Tarascon, f°46 '' considérant que en même temps qu'une bonne administration demande que les bâtiments soient entretenus et qu'il y soit fait toutes les réparations convenables, elle demande aussi que ces réparations ne puissent avoir lieu que préalablement qu'il n'ait été constaté qu'elles soient utiles et même indispensables'' 514 AD, L53, 22 mars 1791, Aubagne, f°2 159 �Enfin, il ne fut traité que des biens fonciers, et non de tous les autres, comme les biens meubles. Cette restriction provient encore de la nécessité de limiter le propos afin de ne pas se disperser, dans un souci de concision. 160 �SOURCES -Archives Parlementaires, 1ère série, Tomes 10, 12, 13, 14, 15, 16, 38, 40, 47, 48, 53, 59, 66, 74,79, et 86. -Archives départementales, Série L et Q -Jacques Duvergier, Collection complète des lois, décrets ordonnances, règlements, avis du Conseil d'état, Paris, Guyot et Scribe, 1824-1949, Tomes 1, 7, 8, 9, 10 et 11 -Pierre Caron et Eugène Desprez, Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux, Paris, Ernest Leroux, 1926 -Paul Moulin, Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Tome 1, Marseille, Barlatier, 1908 - Paul Moulin, Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Tome 2, Marseille, Barlatier, 1909 -Paul Moulin, Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Tome 3, Marseille, Barlatier, 1910 -Paul Moulin, Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Tome 4, Marseille, Barlatier, 1911 -Réimpression du moniteur universel , Tome 23, Paris, Henri Plon, 1862 161 �162 �BIBLIOGRAPHIE I) Dictionnaires -Jean Tulard, Jean-François Fayard, Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution Française 1789-1799, Paris, éd Robert Laffont, 2004 -J-F Sirinelli et D. Couty (dir),Dictionnaire de l'Histoire de France, Paris, Armand Colin, Larousse, 1999 -Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnance, de coutume et de pratique avec les jurisdictions de France, 4ème éd, Tome 2, 1758, (Gallica) II) Ouvrages généraux -Eric Teyssier et Bernard Bodinier, L'événement le plus important de la Révolution : la vente des biens nationaux (1789-1867) en France et dans les territoires annexés, Paris, Société des études robespierristes, 2000 - Jacques Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, PUF, 3ème éd, 1985 - Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, Tome I 1715-1789, Paris, éd Rousseau, 1914 -Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, Tome II, 1789-1792, Paris, éd Rousseau, 1919 163 �- Anne-Marie Patault, Introduction historique au droit des biens, Paris, PUF, 1ère éd, 1989 - Jean-Louis Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, PUF, 1ère éd, 1985 -Orateurs de la Révolution française, Tome 1 Les constituants, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1989 -Florin Aftalion, L'économie de la Révolution française, Paris, collection Pluriel, éd Hachette, 1987 -Gabriel Lepointe, Histoire des institutions du droit public français au XIXème siècle, 1789-1914, Paris, éd Domat, Montchrestien, 1952 -Pascale Gonod, Fabrice Melleray, Philippe Yolka (dir) Traité de droit administratif, , Paris, Traité Dalloz, 2011 -Jean-Clément Martin, La Révolution française 1789-1799, Paris, Belin, 2004 -Antoine Barnave, ''De la Révolution et de la Constitution'' , préface François Furet, PUG, 1988 -Jean Imbert, Le droit hospitalier de la Révolution et de l'Empire, Paris, éd Sirey, 1954 -Maurice Muzcynski, Les assignats de la Révolution française, Paris, éd Le Laudet, 1981 -Jean Bouchary, Les faux-monnayeurs sous la révolution française, Paris, éd Rivière et cie, 1946 - Alain Demurger, Les templiers, une chevalerie chrétienne au Moyen-Âge, Paris, Seuil, Collection Points Histoire, 2ème éd, 2008 164 �III) Ouvrages spécialisés -C. 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Droit français des congrégations religieuses et droit canonique de l'état de vie consacrée Tome 2 : Régimes français des congrégations religieuses : congrégations simplement licites et congrégations reconnues IV) Thèses -Christiane Derobert-Ratel, Institutions et Vie municipale à Aix-en-Provence sous la Révolution, éd Chaudoreille-édisud, 1981 - Solange Ségala, L'activité des autorités administratives départementales des Bouches du Rhône de 1790 à 1792, Thèse Aix-en-Provence, PUAM, 1997 - Roland Debbasch, Thèse pour le doctorat, Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République, Aix, PUAM, Collection Droit public positif, ed economica, 1988 -François Quastana, La pensée politique de Mirabeau (1771-1789) : Républicanisme classique et régénération de la monarchie, Thèse Aix, PUAM, 2007 -Philippe Cocatre-Zilgien, Les controverses juridiques relatives à la propriété des biens ecclésiastiques en France à la fin de l'Ancien Régime, Thèse Paris II, dactylo, 1986 -Jean-Louis Halpérin, Le tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799),thèse droit, Paris II, 1985 -Paul Cambon, La vente des biens nationaux pendant la Révolution dans les districts de Béziers et de Saint-Pons, thèse droit, Montpellier, 1950 166 �-René Caisso, La vente des biens nationaux de première origine dans le district de Tours ( 17901822), Thèse droit, Paris, Bibliothèque nationale de France, 1967 -Christophe Vincent, La vente des biens nationaux dans le district de Saint-Étienne (1790-1814), Thèse pour le doctorat en Histoire du Droit, Lyon III, Université Jean Moulin, 1988 -Denis-Serge Dibanjo Nintcheu, La privation totale des droits civils : La mort civile, de la Révolution à son abolition en 1854, Lyon 3, Thèse soutenue le 28/09/2012, Ressource électronique BU Lyon 3 V) Articles -Jean-Louis Mestre, '' La déclaration des droits de 1789 et la propriété mobilière '', in Revue française de Droit constitutionnel, 1996 -Jean-Louis Mestre, '' Le conseil constitutionnel, la liberté d'entreprendre et la propriété '', in Recueil Dalloz, 1984 -Julien Broch, '' L'utilité publique sous l'Ancien Régime'' ( à paraître) -Marc Suel, '' La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen:l'énigme de l'article 17 sur le droit de propriété, la grammaire et le pouvoir '', in Revue de Droit Public, 1974 - Marc Bouloiseau, '' la vente des biens des émigrés, 1792-1830 '', in l'information historique, Janvier-Février 1949, numéro 1 - Christian Bonnet, '' La vente des biens nationaux dans les Bouches-du-Rhône'', in Histoire, économie et société, 1988, 7ème année, p.117-126 167 �-Jean-Louis Mestre '' A propos de la déchristianisation de la Provence au XVIIIème siècle'', in Mélanges Jean Dauvillier, Université des sciences sociales de Toulouse, 1979 - Julien Broch, '' Le droit romain contre les modernes : matériaux pour une histoire du concept d'enrichissement sans cause'', in J-M. Pontier (dir), Les Principes du droit, PUAM, 2007 -Jean Gaudemet, '' Utilitas publica'', Revue Historique de Droit français et étranger, n°29, 1951, p.465-499 -Norbert Rouland,’’Bourgeoisie et Révolution française à Aix d’après une correspondance inédite’’, Aix-en-Provence, Salle d’histoire du droit, HD535 -Antonin Rondelet, '' Une corporation ouvrière au XIXème siècle : les portefaix de Marseille'', in Revue contemporaine, 1862, volume 61 -Jean-Clément Martin, '' la fin des assignats: comment le franc sauve la France '', in Marianne, n°818-819, décembre 2012 -Michel David-Weill, '' De la vertu des crises'', in Le Point, numéro double n°2101 et 2102 du 20 et 27 décembre 2012 -Jérôme Ferrand, '' Aux confins du politique et du juridique ou du bon usage des déclarations des droits par les corps administratifs et judiciaires de la Révolution '', in Clio et thémis -Guy Martinet, '' Quelques aspects de l'émigration dans le district de Marseille pendant l'an III '', in L'information historique, mars-avril 1961, n°2, 168 �V) Sites et divers -Charles Kunstler '' Un résumé satirique du système de Law'', Historiana, in L'information Historique, mai-juin 1961, n°9 - http://www.stm-marseille.com/le-metier-de-transitaire/origine -http://www.herodote.net/30_septembre_1797-evenement-17970930.php -http://www.archives13.fr/archives13/CG13/pid/426 169 �170 �INDEX LEXICAL Index lexical Abbé Maury..................................................................................72, 74, 91 Agiotage........................................................18, 26, 68-70, 74, 91, 101, 156 Assignats. . .17-19, 51, 63, 67, 68, 70-74, 77-79, 82, 89, 91-93, 98, 99, 101, 117, 162, 166 Babeuf........................................................................................................95 Banqueroute................................................................14, 19, 59, 78, 82, 88 Basire.........................................................................................................44 Bergasse.............................................................................63, 67, 68, 72, 74 Biens communaux.....................................................................................93 Biens de l'église........................................15-17, 33, 39, 133, 137, 143, 146 Biens des émigrés......................20, 21, 43, 45, 46, 52, 55, 92, 94, 131, 165 Biens des suspects.....................................................................................94 Biens du clergé..............................................................................11, 38, 71 Biens ecclésiastiques.........................15, 20, 35, 36, 39, 128, 132, 144, 164 Biens nationaux....1, 7, 13, 16-19, 21-23, 25-27, 29, 31, 33, 35, 38, 47, 49, 51-53, 59, 63, 64, 67, 69, 71, 72, 74, 77, 78, 81-83, 87, 89-91, 97, 99, 101, 103, 105, 109-112, 116, 118-120, 126-130, 133, 143-147, 149, 153, 154, 156, 157, 159, 161, 164, 165 Biens nationaux ........................................................................................13 Biens nationaux de Ventôse an IV..........................................................97 Biens nationaux de l'an VII...................................................................101 Cahiers de doléances................................................................................68 Caisse d'escompte.....................................................................................70 Caisse de l'extraordinaire........................................................71, 128, 130 Confrérie..........................................................................................143-148 Corporation des portefaix de Marseille................................................143 Corporations..............................................37, 105, 123, 143-146, 148, 149 Corps législatif..........71, 72, 74, 78, 79, 90, 92, 97, 98, 118, 120, 121, 128 Culte ....................................37, 39, 125, 126, 131, 132, 134, 135, 138, 139 Culte de l'être suprême..........................................................................134 D'Amelot....................................................................................37, 132, 143 DDHC.....................................................................20-22, 46, 113, 117, 130 Déchristianisation............105, 123, 125, 128, 129, 131-134, 138, 143, 165 Domaine national........................................................................52, 99, 128 171 �Étrangers...................................................................................................68 Folles enchères..........................................................................69, 155, 156 Gensonné...................................................................................................46 Girondins...................................................................................................92 Hôpitaux....................................................................................................38 Hypothèque.........................................................38, 55, 67, 71, 91, 99, 101 Jacobins......................................................................25, 73, 92-95, 97, 134 Municipalités.........................................55, 89, 90, 107, 109, 110, 112, 125 Notables.....................................................................................................14 Papier-monnaie...................................................................................18, 68 Prêtres......................................................................................................133 Robespierre.........................................................................................73, 95 Roederer....................................................................................................70 Saint-Just...................................................................................................94 Sédillez.................................................................................................43, 45 Serment....................................................................123, 129, 135, 137-139 Talleyrand...........................................................................................15, 70 Thouret......................................................................................................89 172 �TABLE DES MATIERES Table des matières REMERCIEMENTS .............................................................................................................................. 5 SOMMAIRE .............................................................................................................................. 7 INTRODUCTION .............................................................................................................................. 13 TITRE 1 : Les modalités de vente des biens nationaux : la fusion d'intérêts politiques et financiers..............................................................................................................................29 CHAPITRE 1 : La phase préparatoire de la vente des biens nationaux..............................31 Section 1 : Les motivations financières et politiques dans le choix de l'assise des biens nationaux ..........................................................................................................33 Paragraphe 1 : Étude des caractères financiers et politiques dans l'évolution asymptotique des ventes de biens de première origine...........................35 Paragraphe 2 : Les biens de seconde origine : La transformation d'une confiscation juridico-politique en opportunités financières et sociales.......................43 Section 2 : Les formalités préparatoires à la vente des biens nationaux : l'estimation controversée et les nécessaires formalités de publicité.....................................49 Paragraphe 1 : L'effet relatif de l'estimation des biens nationaux : Une valeur réelle sous-estimée jusqu'à la fin du Directoire.................................................51 Paragraphe 2 : Les formalités de publicité : La protection contre la fraude administrative et l'attractivité du bien.....................................................55 CHAPITRE 2 : La réalisation de la vente des biens nationaux : Étude des critères politiques et financiers dans l'évolution législative..................................................................................59 Section 1 : Étude sur les raisons des échecs successifs des moyens de paiement des biens nationaux.................................................................................................63 Paragraphe 1 : La dévaluation de l'assignat : Chronique d'un échec annoncé ..........67 Paragraphe 2 : Les mandats territoriaux : L'échec prévisible de l'avatar de l'assignat .................................................................................................................77 Paragraphe 3 : Le retour au paiement en numéraire : Chronique d'une banqueroute recherchée................................................................................................81 Section 2 : L'opposition entre le caractère social et le caractère financier dans les modalités d'adjudication et de paiement des ventes de biens nationaux...........87 Paragraphe 1 : La faiblesse des influences girondine et jacobine dans la structure globale du régime des ventes de biens nationaux de 1790.....................89 Paragraphe 2 : L'éclipse totale du volet social par le volet financier dans le régime de la vente des biens nationaux de Ventôse an IV.......................................97 Paragraphe 3 : La primauté vacillante du volet financier sur le volet social dans le régime de la vente des biens nationaux de l'an VII.................................101 TITRE 2 : L'omniprésence du concept d'intérêt général dans le contentieux de la vente des biens nationaux : Études sur la contestation de la propriété ecclésiastique.........................105 CHAPITRE 1 : l'intérêt général au centre des motivations administratives dans les contentieux 173 �de l'opposition des autorités publiques et de l'annulation ...................................................107 Section 1 : l'opposition des municipalités : la primauté de l'intérêt général sur les intérêts locaux et particuliers.........................................................................................109 Section 2 : le contentieux de l'annulation des enchères : La dérogation de l'intérêt général sur la procédure d'enchère....................................................................115 CHAPITRE 2 : Le contentieux de l'opposition des personnes privées : La convergence de l'intérêt général avec la déchristianisation et la fin des corporations..................................123 Section 1 : l'opposition d'un ou plusieurs particuliers : la convergence de l'intérêt général et de la déchristianisation..................................................................................125 Section 2 : l'opposition des membres du clergé : la redéfinition de l'intérêt général ou l'aménagement du culte.....................................................................................133 Section 3 : l'opposition d'un corps de citoyen : le chant du cygne de la corporation des portefaix de Marseille.......................................................................................143 CONCLUSION .............................................................................................................................. 155 SOURCES .............................................................................................................................. 161 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 163 INDEX LEXICAL .............................................................................................................................. 171 TABLE DES MATIERES .............................................................................................................................. 173 174 �RESUME La vente des biens nationaux fut un événement majeur de la Révolution. Il acta de manière définitive la dissolution de la société d'Ancien Régime, en dispersant les puissances immobilières mais aussi mobilières des deux principaux ordres, à savoir le Clergé et la Noblesse. L'analyse juridique de cette vente, rapportée au seul département des Bouches-du-Rhône sur une période fermée (1789-1799), imposait de suivre deux axes majeurs. Il fallut donc produire une analyse de la législation en vigueur, avant d'en tenter un traitement contentieux. Ainsi, d'une part, grâce au soutien des Archives Parlementaires (1789-1799) et de la série L des Archives Départementales des Bouches-du-Rhône, une introspection de la législation révolutionnaire fut réalisée. La logique réclamait de s'intéresser successivement aux aspects juridiques de la phase préparatoire (détermination de l'assise des biens nationaux), puis à ceux de la réalisation de la vente des biens nationaux (moyens de paiement et modalités d'adjudication et de paiement). Ainsi, il fut démontré que les raisons politico-idéologique et financière ayant conditionné les législations du choix de l'assise de biens de première origine et de seconde origine (Clergé et Noblesse), différèrent avant de converger. Un autre aspect révéla l'influence des régimes politiques successifs sur les évolutions juridiques. On remarquera sur ce point, l'efficience progressive de la législation, malheureusement couplée à la réduction de son champ d'application. Enfin, d'autre part, il fut réalisé un sondage du contentieux de la vente des biens nationaux dans le Département des Bouches-du-Rhône. Il se limita aux contentieux traitant des cas qui auraient pu mettre en péril les ventes de biens nationaux. Ainsi, le cas délicat de l'annulation des enchères pour défaut de procédure créa un certain émoi au début de la vente des biens nationaux. En effet, les implications politiques et financières d'un échec dès les premières ventes de biens nationaux auraient eu pour effet d'en détourner la population. Mais, on relèvera aussi l'astuce des différents types de plaignants (Municipalités, particuliers, membres du Clergé, et corps de citoyens) contestant la propriété de biens de l’Église à leur profit. Ces contestations auraient eu, en cas de succès, pour effet de déqualifier ces biens de la catégorie des biens nationaux. Face à ces menaces, on constata que les administrateurs départementaux durent souvent faire primer l'intérêt supérieur de la nation au détriment d'intérêts locaux et particuliers, qui apparaissaient pourtant plus légitimes. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Analyse juridique de la vente des biens nationaux dans le département des Bouches-du-Rhône, 1789-1799 Subject The topic of the resource Département des Bouches-du-Rhône Description An account of the resource Mémoire réalisé sous la co-direction de Monsieur le Professeur Christian Bruchi et de Monsieur François Quastana, et présenté pour l'obtention du master 2 recherche en "Histoire des institutions et des idées politiques", année universitaire 2012-2013 Creator An entity primarily responsible for making the resource Stahl, Hugo Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), document numérique natif Publisher An entity responsible for making the resource available Université Paul Cézanne (Aix-Marseille) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 2013 Contributor An entity responsible for making contributions to the resource Bruschi, Christian, directeur de recherche Questana, François, directeur de recherche Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/20184687X">http://www.sudoc.fr/20184687X</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Hugo-Stahl_vente-biens-nationaux-BDR-vignette Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 175 p. Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Abstract A summary of the resource. La vente des biens nationaux fut un événement majeur de la Révolution. Il acta de manière définitive la dissolution de la société d'Ancien Régime, en dispersant les puissances immobilières mais aussi mobilières des deux principaux ordres, à savoir le Clergé et la Noblesse. L'analyse juridique de cette vente, rapportée au seul département des Bouches-du-Rhône sur une période fermée (1789-1799), imposait de suivre deux axes majeurs. Il fallut donc produire une analyse de la législation en vigueur, avant d'en tenter un traitement contentieux. Ainsi, d'une part, grâce au soutien des Archives Parlementaires (1789-1799) et de la série L des Archives Départementales des Bouches-du-Rhône, une introspection de la législation révolutionnaire fut réalisée. La logique réclamait de s'intéresser successivement aux aspects juridiques de la phase préparatoire (détermination de l'assise des biens nationaux), puis à ceux de la réalisation de la vente des biens nationaux (moyens de paiement et modalités d'adjudication et de paiement). Ainsi, il fut démontré que les raisons politico-idéologique et financière ayant conditionné les législations du choix de l'assise de biens de première origine et de seconde origine (Clergé et Noblesse), différèrent avant de converger. Un autre aspect révéla l'influence des régimes politiques successifs sur les évolutions juridiques. On remarquera sur ce point, l'efficience progressive de la législation, malheureusement couplée à la réduction de son champ d'application. Enfin, d'autre part, il fut réalisé un sondage du contentieux de la vente des biens nationaux dans le Département des Bouches-du-Rhône. Il se limita aux contentieux traitant des cas qui auraient pu mettre en péril les ventes de biens nationaux. Ainsi, le cas délicat de l'annulation des enchères pour défaut de procédure créa un certain émoi au début de la vente des biens nationaux. En effet, les implications politiques et financières d'un échec dès les premières ventes de biens nationaux auraient eu pour effet d'en détourner la population. Mais, on relèvera aussi l'astuce des différents types de plaignants (Municipalités, particuliers, membres du Clergé, et corps de citoyens) contestant la propriété de biens de l’Église à leur profit. Ces contestations auraient eu, en cas de succès, pour effet de déqualifier ces biens de la catégorie des biens nationaux. Face à ces menaces, on constata que les administrateurs départementaux durent souvent faire primer l'intérêt supérieur de la nation au détriment d'intérêts locaux et particuliers, qui apparaissaient pourtant plus légitimes. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/195 Vente des biens nationaux -- France -- Thèses et écrits académiques