Droit colonial]]> Droit foncier]]>
La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ?
]]> 1885]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Tunisie. 18..]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Droit colonial]]> 4 volumes (2 236 pages) + table. - Tome premier, 1830-1848. - Tome deuxième, 1849-1858. - Tome troisième, 1859-1867. - Tome quatrième, 1868-1876. - [Tome 5], Table générale 1830-1876.
Complément au "Bulletin judiciaire de l'Algérie" qui a paru de 1877 à 1884. D'après la 4e de couverture, ce titre appartient à un ensemble éditorial : "Collection complète de la jurisprudence algérienne depuis la conquête..." regroupant les 5 volumes de la Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876, et les deux périodiques : Bulletin judiciaire de l'Algérie (1877-1884) et la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence, publiée à partir de 1885.
En janvier 1830, en France, le conseil des ministres décide d’organiser une expédition en Algérie. Le 5 juillet 1830, les français occupent Alger et le Bey Hussein signe l’acte de capitulation et s’exile. C’est le début de la colonisation française de l’Algérie. La IIe République fait de l’Algérie l’appendice de la France; d’une main, elle abolit l’esclavage et de l’autre, elle transforme l’Algérie en « territoire français ». La France met en place une politique d’assimilation. « Les Français musulmans ainsi que les Juifs avant le décret Crémieux de 1870 restent en marge des droits civiques. Les juristes coloniaux présentent l’indigénat, régime de nationalité exceptionnelle (puisque sans nationalité), comme respectueux des coutumes locales : l’indigène a des droits particuliers, assurés notamment par le maintien de la juridiction des cadis. »
Ce recueil de jurisprudence algérienne (1830 à 1876) aborde principalement le droit administratif, le droit civil, le droit commercial et le droit patrimonial. Il est souvent question des rapports et des conflits entre le droit musulman et le droit français, ainsi que des conflits de lois avec la loi mosaïque des israélites indigènes jusqu’au décret Crémieux.
En effet, dès 1830, les conditions d’achat ou de vente forcée des immeubles d’Alger constituent une violation des clauses de la capitulation. « C’est le premier acte d’expropriation, qui scande les différentes étapes de la longue et dure conquête de l’Algérie. Le séquestre est en fait l’une des trois peines spécifiques qui peuvent s’appliquer aux indigènes musulmans » pour des « infractions spéciales à l’indigénat non prévues par la loi française³». L’indigène peut également faire l’objet d’une amende ou d’une peine d’internement. Peuvent s’ajouter d’autres amendes infligées aux tribus ou aux douars. Le juge de paix est compétent pour juger et décider des peines dans les communes dites de plein exercice alors que dans les communes mixtes (résident des européens et des musulmans) c’est l’administrateur de la commune qui juge. Sur la procédure, citons par exemple l’arrêt de la cour d’Alger du 24 avril 1854 (recueil de la jurisprudence algérienne, tome II) selon lequel « la signification d’un jugement faite à un indigène musulman par l’intermédiaire du bureau arabe sous la direction duquel il est placé ne fait courir le délai d’appel qu’autant qu’il est prouvé que l’exploit a été transmis à la partie ». Sur les conflits de loi, l’arrêt de la cour d’Alger du 11 mars 1873 mentionne que la loi française l’emporte sur la loi musulmane pour régler les conflits de juridictions. « En conséquence, à moins du consentement réciproque des parties, les contestations entre musulmans doivent être portées devant la mahakma du domicile du défendeur. »

Sources : Histoire de l’Algérie à la période coloniale. 1830-1962, dir. d’A. Bouchène, J.-P. Peyroulou, O. Siari Tengour et S. Thénault, La Découverte, Barzakh, 2012;
Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée, Patrick Weil, thèse dactylographiée, 2003;
Les Algériens musulmans et la France (1871-1919, Charles-Robert Ageron, Paris, PUF, 1968.]]> 1830-1876]]> http://www.sudoc.fr/202453359]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876
 - Alger ; NJ-31-SE ; 1942 ; Institut géographique national (France)/France. Service géographique de l'armée, ISBN : C30_J31SE_42.
"Dressé, héliogravé et publié par le SGA en 1927 ; Complété en 1938 ; Tirage de Mars 1942"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=79167

]]> Géographie]]> Antiquité]]> Histoire]]>
Ces 7 publications éditées au cours d'une quinzaine d'années (voir la table des matières ci-dessous) montrent que, dès le début de sa carrière, la passion de S. Gsell pour l'Afrique du Nord ne se limite pas à sa spécialité scientifique, l'archéologie, mais embrasse tous les aspects de l'histoire de l'Afrique romaine : climatiques, géographiques, agricoles, architecturaux, politiques, territoriaux, administratifs, ... On en trouvera une vaste synthèse dans son œuvre majeure Histoire ancienne de l'Afrique du Nord en huit volumes. Quand dans son premier texte, il aborde l'influence du climat de l'Afrique du Nord sur la prospérité agricole au cours de l'Antiquité, on comprend d'emblée qu'il ne va pas réduire son étude aux seuls facteurs liés aux éléments naturels : "il s'agit de savoir si cette prospérité a eu pour cause principale un climat plus favorable à la culture que le climat d'aujourd'hui, ou si elle a été surtout l'œuvre de l'intelligence et de l'énergie des hommes". Poser la question, n'est-ce pas déjà un peu y répondre ?

Fouilles de Gouraya - antiquités phéniciennes (unique photographie du recueil)

D'autant plus que cette étude sur le climat arrive après plusieurs années de fouilles durant lesquelles il multiplie les chantiers et les thèmes d'étude : aspects politiques, militaires, objets d'art, de culte, objets utilitaires et ustensiles, monuments religieux, habitat et urbanisme, sites, inscriptions, histoire évènementielle, ... et les articles dans diverses publications (éditées à Alger, Paris, Rome,...).

Inscription latine partiellement effacée, sur une stèle (ex-voto) : un matériel très fragmentaire pour épigraphiste averti...

Gsell est un archéologue complet qui s'intéresse autant aux plus grands sites antiques dans leur globalité qu'aux plus petites inscriptions latines, parfois très mutilées, qu'il examine et déchiffre patiemment : le nombre impressionnant (comme son CV) de rapports de fouilles adressés à sa tutelle, le Service des monuments historiques de l'Algérie, explique une bibliographie prolifique dont le présent recueil ne reflète qu'une infime partie...

Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence)]]> Revue africaine", 4e trimestre. 1911, de l'École Française de Rome, Mélanges 1903, et des "Mélanges d'Archéotogie et d'Histoire" publiés par l'École française de Rome (1904). Le recueil contient :

1. Le climat de l'Afrique du Nord dans l'Antiquité (1911)
2. Etendue de la domination carthaginoise en Afrique (1905)
3. Chapelle chrétienne d'Henchir Akhrib (1906)
4. Publications de l'Association historique pour létude de l'Afrique du Nord. IV - Fouilles de Gouraya. - Fouilles de Gouraya (sépultures de la côte algérienne) exécutées sous les auspices de l'Association historique pour l'étude de l'Afique du Nord (1903)
5. Chronique archéologique africaine (1904)
6. Inscriptions inédites de l'Algérie, par S. Gsell, Pr. à l'Ecole des Lettres d'Algérie (1897)
7. L'histoire de l'Afrique du Nord - Extrait de la Revue politique et littéraire (Revue Bleue) des 21 et 23 déc. 1912. Leçon d'ouverture de la chaire d'Histoire de l'Afrique du Nord, au Collège de France. Dédicace manuscrite de l'auteur : "A Monsieur Joly. Souvenirs affectueux. Signé : S. Gsell (1912)

]]> 1897]]> 1903]]> 1904]]> 1905]]> 1906]]> 1911]]> 1912]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Algérie. 19..]]> Carthage (ville ancienne)]]> Gouraya (Algérie ; région)]]> - Feuille Orléansville ; NJ-31-SO ; 1938 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : C30_J31SW_38. "Dressé, héliogravé et publié par le SGA en 1927 ; [tirage] 1-38"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=79175]]> Droit musulman]]> Islam]]> Droit colonial]]> protège avec le plus grand soin" et si elle lui impose  des devoirs, "elle bénéficie de droits précis, voire en certains cas excessifs. La plupart savent très bien s'en servir.]]> 1895]]> fre]]> Maghreb. 18..]]>