Droit civil]]> Droit privé]]> Droit pénal]]> Droit romain]]>
L’auteur propose une étude à la fois historique, économique (parties courtes) et pénale (majeure partie de la thèse) du droit d’accaparement, c’est-à-dire de la saisie de toute ou partie du patrimoine économique d’une personne.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]> 1897]]> http://www.sudoc.fr/249043432]]> fre]]> France. 18..]]> Administration publique]]> Science politique]]>
A travers cette étude, l’auteur veut faire ressortir à la suite de quelle évolution le système administratif s’est enrichi d’une nouvelle institution, la commission départementale. Pour ce faire, il s’emploie à montrer les modifications successives apportées à l’organisation départementale depuis la création du département, les efforts pour remédier à la centralisation de l’an VIII, et les projets et discussions dont est née la Commission départementale, considérée par ses instigateurs comme un organe puissant de décentralisation. En somme, cette étude se propose de réaliser la généalogie de la commission départementale, avant d’en détailler l’organisation et les attributions.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1897]]> http://www.sudoc.fr/25242543X]]> fre]]> France. 18..]]> Droit civil]]> 1898]]> http://www.sudoc.fr/252625021]]> fre]]> France. 18..]]>