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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/750/CDMT_Scapel_Unification-droit.pdf
7cd152760d22f22787453a1760d0acd3
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Unification du droit des transports et Marché Commun
Subject
The topic of the resource
Droit maritime
Transports aériens, maritimes et terrestres
Description
An account of the resource
Peut-on abolir les barrières douanières et maintenir des droits de transports nationaux ? C'est toute la question que posent les Traités de Rome de 1957 fondateurs d'un Marché commun qui implique la libre circulation des marchandises entre 6 États
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Scapel, Paul. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Centre de Droit Maritime et des Transports (Aix-en-Provence), cote CDMT-Scapel
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1958 (?)
Rights
Information about rights held in and over the resource
soumis à copyright
restricted use
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253974275
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/CDMT_Scapel_Unification-droit_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
23 p.
21 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/750
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Pays de l'Union européenne. 19..
Abstract
A summary of the resource.
<span>Collection de </span><span class="highlight">l</span><span>'</span><span class="highlight">Antenne (<span>Appartient à la collection)</span></span><br /><br />La date du document est déduite de sa double référence aux traités de Rome signés en 1957 et aux travaux de l'auteur qui mentionne un de ses ouvrages paru en 1958.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Traites-Rome_1957.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La signature très officielle des deux Traités à Rome<br /></em></div>
<br />Le 25 mars 1957, l’Allemagne de l’Ouest (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signaient à Rome les traités fondateurs la Communauté économique européenne (CEE), un marché commun basé sur la libre circulation des marchandies entre ses États membres. <br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Marche-commun_1957.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>1957 : 6 pays européens s'entendent sur un marché commun</em></div>
<br />Le marché commun implique une union douanière entre les États membres, autrement dit la suppression des droits de douane et des contingents pour les marchandises qu'ils échangent, l'établissement d'une politique commerciale et d'un tarif douanier communs à l'égard des États tiers et interdit toute entente entre les entreprises.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/douane-italienne-1957.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Une douane italienne en 1957 : toutes les entrées et sorties du territoire sont contrôlées</em></div>
<br />
<p>Paul Scapel, dans une grande lucidité (cette réflexion est menée l’année même des Traités) tire toutes les conséquences juridiques et politiques de cette union : le libre échange implique inéluctablement l’unification des transports sur lequel il repose et donc des législations nationales qui les organisent : les moyens de transport sont, sur le plan technique de plus en plus identiques dans tous les pays, et une même marchandise peut en emprunter plusieurs et être soumise à des législations particulières à chaque pays qu’elle traverse.</p>
<p>Il est difficile de réduire son propos au seul cas des échanges de marchandises et ne pas l’étendre aux autres domaines de la vie communautaire : le traité ne prévoit-il pas également "<em>l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux</em>" ? C'est ce qui sera mis en place dans l'espace Schengen, un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord du même nom, localité du Luxembourg où l’accord est signé le 14 juin 1985 (entrée en vigueur le 26 mars 1995).</p>
<p>Débat précurseur à celui opposant l’attachement aux Etats-Nations traditionnels à l’espoir d’une Europe réellement fédérale et qui dépasserait l’impasse récurrente de tous les grands dossiers communautaires : la santé, l’environnement, la fiscalité, la protection sociale, la défense, etc. Débat apparemment oublieux que les droits nationaux sont aujourd’hui essentiellement la (simple) retranscription des textes élaborés et adoptés par les instances européennes et que la très dénoncée faiblesse de l'Europe sur la scène internationale tient d'abord à son incapacité à imaginer un pouvoir politique authentiquement européen.<br /><br />Et qu'en est-il alors des transports internationaux ? P. Scapel ne les oublie pas et avance sans détour une solution encore plus radicale : un <em>Droit unique des Transports</em> valable dans tous les pays du monde !</p>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT Aix-en-Provence)
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Société marseillaise d'édition et d'information (Marseille)
Communauté européenne -- 20e siècle
Traités de Rome (1957)
Transport -- Droit -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/749/CDMT_Scapel_Chargement-quai.pdf
c4a9893ceef2407a3e289e1660dc3bb0
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Chargement, débarquement, séjour à quai des marchandises, les responsables
Subject
The topic of the resource
Droit maritime
Transports aériens, maritimes et terrestres
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Scapel, Paul. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Centre de Droit Maritime et des Transports (Aix-en-Provence), cote CDMT-Scapel
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Société marseillaise d'édition et d'information (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1952
Rights
Information about rights held in and over the resource
soumis à copyright
restricted use
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253939720
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/CDMT_Scapel_Chargement-quai_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
159 p.
21 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/749
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Savez-vous ce qu'est l'acconage ? Rassurez-vous, le droit français l'ignore également. L'ennui est que l'acconier réalise toutes les manutentions portuaires mais n'a formellement aucun statut juridique : de quoi pourrait-il être responsable ?
Abstract
A summary of the resource.
Ce document est un recueil d'articles antérieurement parus dans la revue "<em>L'Antenne"</em> et qui avaient pour objet l'étude des relations entre l'acconier (l'entrepreneur de manutention maritime qui charge, arrime ou décharge les navires de commerce) et le transporteur maritime, entre ce même acconier et le réceptionnaire, la question de la reconnaissance à quai et le contrat de transport maritime dépourvu à l'époque de toute unité juridique.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/dechargement-quai.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les dockers, symbole de la manutention portuaire</em></div>
<div style="text-align: center;"><em>Une profession jamais nommée dans les articles ici présentés.</em></div>
<br />En 1951, le Tribunal de Commerce de Marseille refuse à un réceptionnaire le droit d'agir directement contre un entrepreneur de manutention maritime. Cette décision arrive à une époque où le nombre de recours augmente rapidement et où les juges, alors qu'ils élaborent cette jurisprudence maritime, mettent à jour l'absence de textes précis censés déterminer la condition juridique de l'acconier.<br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Port-Marseille.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Marseille - terminal des containers, standardisation mondiale du fret</em></div>
<br />Pour Paul Scapel, l'acconier est tellement peu connu des codes juridiques qu'on pourrait parler d'une profession « <em>hors la loi</em> ». Un paradoxe à une époque où le commerce maritime, avec la généralisation du conditionnement sous conteneurs, a pris une ampleur sans précédent : avec ses <span>porte-conteneurs géants, </span>il assure aujourd'hui 90% du transport mondial des marchandises. Paradoxe d'autant plus surprenant qu'au début du 21e siècle, la France tient, notamment avec la compagnie maritime CGA-CGM, un rang mondial dans la commande et l'exploitation de ces "<em><a href="https://www.lantenne.com/2020-un-double-tour-de-force-chez-Intramar-et-chez-Marseille-Manutention_a54672.html" target="_blank" rel="noopener" title="rois des mers">rois des mers</a></em>".
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