Jurisprudence après 1789]]> Droit international]]> cours professé à la Faculté de Droit de Paris, doctorat, droit des gens, novembre 1935-mai 1936" (notes).

Dans son cours, La Pradelle ne dresse pas le tableau historique exhaustif des affaires internationales, il y en aurait trop, mais évoque une quinzaine de conflits qui ont opposé autant d'États, d'abord au cours des années les plus reculées, globalement le 19e siècle, années où il n'existe pas encore d'institutions internationales établies (1804-1902) puis quelques affaires sous chacune des quatre nouvelles juridictions internationales apparues au cours des trois premières décennies du 20e siècle, période fébrile de constitution du droit international : d'abord la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (1902-1928), puis la Cour Permanente de Justice Internationale (1923-1927), ensuite les Tribunaux Arbitraux Mixtes (1919-1929), et enfin la Commission mixte de Conciliation ou d'Arbitrage (1936). Si elles ne dessinent pas un continuum historique strict, toutes ces juridictions viennent compléter les dispositifs existants, parfois en se superposant, ce qui peut donner le sentiment d'une accumulation de nouveaux rouages destinés à alimenter une machinerie juridique insatiable...

Cette frise n'est pas manichéenne et ne se découpe pas en une première période obscure où tout se règle par la violence (le 19e siècle) et une seconde éclairée par les juridictions où tout se résout par des arrêts (20e siècle) : si La Pradelle commence par rappeler l'Affaire du Betsey (24 février 1804), c'est que du point de vue juridique "elle est d'une importance extrême, en ce qu'elle affirme l'indépendance de l'arbitre : celui-ci ne relève pas des États qui l'ont nommé, car, à partir de son entrée en fonctions, ils ne sont plus que ses justiciables ; il ne relève que du droit".

L'affaire suivante, celle des réclamations de l'Alabama (Alabama claims) est la seconde date décisive dans l'histoire de l'arbitrage (1872) puisqu'elle permettra de résoudre pacifiquement un différend qui aurait pu dégénérer en une guerre entre les États-Unis et l'Angleterre, le Gouvernement Fédéral américain exigeant des dommages de la part des Anglais pour leur aide aux sudistes pendant la Guerre de Sécession. Le recours à une cour d'arbitrage sera considéré comme une des bases du droit international public et le dispositif sera intégré dans le traité de Washington de 1871 (accord GB - US).
Le redoutable CSS Alabama, navire corsaire au service des confédérés, construit secrètement en Angleterre.
Il sera coulé en 1864 par la corvette nordiste USS Kearsarge au large de Cherbourg (1)

La Pradelle clôture le siècle passé par une 3ème affaire d'importance moindre au niveau mondial mais tout autant exemplaire du point de vue des juristes : l'Affaire des phoques de la mer de Behring (15 août 1893). Sans entrer dans le long historique de l'affaire (cession de l'Alaska par la Russie), les États-Unis entendent se réserver le commerce lucratif des phoques (quelle idée de porter une pareille fourrure !) et n'hésitent pas à arraisonner tous les navires, même britanniques, qui croisent en haute mer au large des nouvelles côtes américaines (aire de reproductions de ces phoques). La procédure d'arbitrage qui proposera la résolution d'apaisement intègrera la présence de trois représentants d'États étrangers (France, Italie et Suède/Norvège), consacrant la dimension éminemment internationale du tribunal arbitral (2).

Le conflit entre l'Italie et l'Éthiopie : après le traité de 1928, les limites de la SDN

Les dix cas suivants, cette fois dans un contexte où des instances internationales stables se mettent en place progressivement, montrent que le recours au droit international n'est plus seulement une marotte de l'Europe et des États-Unis mais gagne tous les continents, y compris ceux de l'hémisphère Sud, alors terrains de jeu des colonisateurs occidentaux de tous poils (Amérique Latine, Afrique et Asie) et qu'il s'impose aussi à des membres de la Société des Nations. Ce qui ne signifie que tous les problèmes soient résolus. C'est le cas par ex. de l'Italie et de l'Éthiopie, qui avaient pourtant signé un traité de paix perpétuelle en 1928 mais qui entrent en conflit fin décembre 1934 pour un problème de frontière, incident du Oual-Oual (ou Walwal), une région convoitée pour ses 300 puits d'eau douce. L'Éthiopie saisit la SDN mais l'Italie objecte que ce recours n'est envisageable qu'après l'épuisement de toutes les autres voies, notamment celle de la Commission de conciliation ou d'arbitrage. Sans parler des chicaneries du style "conciliation et/ou arbitrage" (le ou oblige de choisr !), La Pradelle, en tant que l'un des arbitres, explique dans le détail toute la difficulté qu'il y a à expliquer que le tribunal n'a pas pour rôle de dire si Oual-Oual est du côté italien ou éthiopien mais s'il est compétent pour traiter une telle affaire sans céder aux pressions des gouvernements. La Pradelle analyse plus sévèrement ensuite les impasses diplomatiques (enlisement sur la nomination d'un cinquième juge pour parvenir à un vote polarisé) et le manque de volonté de justice de la SDN plus soucieuse des intérêts particuliers que de justice qui aboutiront à la suite que l'on connaît : avide de nouvelles colonies de peuplement, l'Italie qui a joué la carte du pourrissement, envoie en mai 1936 les troupes mussoliniennes occuper (non sans mal) l'Éthiopie en dépit de ses protestations adressées à la communauté internationale.

Le droit international ne se réduit pas aux grands conflits territoriaux ou aux guerres commerciales mondiales, il s'étend à toutes les questions où certains droits fondamentaux ne sont pas reconnus ou sont menacés pour des questions de souveraineté : droit foncier, droit de nationalité,... des raisons lourdement politiques (réformes agraires, redécoupage de frontières) aux plus petites raisons banalement crapuleuses ou simplement accidentelles, comme l'abordage bien involontaire d'un cargo turc par un paquebot français (3) !
Abordage du Boz-Kourt par le Lotus (2 août 1926)

Suite à cette collision qui a eu lieu près de Mytilène, donc en haute mer, et malgré le secours réel des Français, huit des dix-huit marins turcs périrent dans le naufrage de leur navire charbonnier littéralement coupé en deux. Le Lotus poursuit ensuite sa route et rejoint Constantinople (Istanbul) où les autorités turques montent à bord pour entendre la version des deux équipages et de l'officier de quart, le lieutenant Demons. Alors que la navire français s'apprête à appareiller deux jours plus tard pour regagner Marseille, les autorités turques demandent au lieutenant français et au capitaine turc de venir faire une déposition. Les deux seront inculpés d'homicide involontaire par imprudence et le Lotus quitte Istambul sans son second. La Pradelle relève que contrairement aux usages, le Consulat général de France n'avait pas été informé de cette arrestation. Trois semaines plus tard, la Cour criminelle de Constantinople jugera et condamnera Demons alors qu'il soulève l'exception d'incompétence (la protestation française d’incompétence repose sur la nationalité française de Demons et du pavillon français du paquebot). Exception rejetée en vertu de l'article 6, alinéas 1 et 2 du Code pénal qui "autorise la recherche en Turquie de délit commis à l'étranger par des étrangers, lorsque la victime est un national".

Le cours s'achève donc sur des affaires en demi-teinte : la Cour permanente de justice internationale, acceptant la compétence du tribunal turc, énonça en 1927 une règle fondamentale : pour un exercice légitime de compétence pénale sur son territoire, l'État n'a pas besoin d'y être autorisé ou habilité par l'ordre juridique international (arrêt n° 9 du 7 septembre 1927). La France, déboutée, se fit un devoir de respecter la sentence mais les milieux professionnels et les experts du droit maritime, douchés, se mirent aussitôt à l'étude d'un droit unique : la loi du pavillon...
__________________
1. En 1984, l'épave du CSS Alabama sera localisée par le dragueur de mines français Circé au large de Cherbourg, par 60 mètres de fond.
2. Sentence entre les États-Unis et le Royaume-Uni relative aux droits de juridiction des États-Unis dans les eaux de la mer de Behring et à la préservation des phoques à fourrure. - Jus Mundi
3. MESSAGERIES MARITIMES - Abordage du LOTUS et du Boz-Court le 2 août 1926. - Maritime & Insurance law, 15 August 2012

]]> 1936]]> fre]]> Droit international]]> Jurisprudence après 1789]]>
Le cours du Doctorat "Droit des gens, 1937-1938" donné à la Faculté de Droit de Paris (cliché 1939)

Par nature, le droit international n'est donc ni un droit spontané ni un droit imposé. Il s'est édifié et continue à se construire à l'occasion de crises internationales, de guerres mondiales, de conflits sans issue. C'est pour cette raison qu'étudier l'histoire du droit international c'est, ipso facto, étudier ce droit spécifique et que La Pradelle estime être un professeur comblé parce "qu'enseigner, faire de la recherche et lire le droit international sont les trois façons attachantes de l'étudier".

De rares et courtes incises bibliographiques dans le texte rappellent cependant qu'il n'est pas seulement un juriste féru d'histoire de ces doctrines mais un de ses contributeurs actifs. Parce que le droit international c'est :
  • la construction d'un corpus de textes de portée internationale, le plus souvent contraignants dans la seule mesure où ils sont ratifiés par les États qui acceptent de s'y plier
  • la constitution d'une jurisprudence issue d'arrêts et de conclusions d'arbitrage qui s'étoffe au fil du temps
  • la création d'instances juridictionnelles comme la Cour permanente d'arbitrage, la Cour Permanente de Justice Internationale, les Tribunaux Arbitraux Mixtes, ou encore les Commissions mixtes de Conciliation, ...
et que la Pradelle y a participé à plusieurs niveaux : par ex., rédaction de l'avant-projet des statuts de la Cour Permanente de Justice Internationale, en tant qu'expert, avis d'arbitrage de quelques grandes affaires (dans les années 1920 et 1930, réformes agraires de plusieurs pays d'Europe Centrale, et d'autres cas où les questions de compétence et les conflits entre les droits nationaux sont lourds de conséquences pour les parties en présence).

Dans ce cours, on comprend que La Pradelle ne se présente pas comme "le" technicien chevronné d'un corpus de Traités, de Chartes et de Conférences aux noms plus ou moins restés célèbres pour le grand public. Il rappelle qu'en toutes circonstances, il est au service de la seule chose qui compte en dernière instance, la justice et uniquement la justice, cette exigence étant aussi vraie pour un État que pour le simple particulier : parce que le droit international est un progrès en soi, son cours, c'est aussi un cours sur l'histoire de l'humanité. Un enseignement indissociable de l'histoire d'un homme.]]> 1939]]> https://www.sudoc.fr/269746544]]> fre]]> Droit international]]> Histoire]]> Un cours n'est pas un livre".

Ce cours adressé aux étudiants de doctorat et donné de novembre 1931 à mai 1932 comprend 33 leçons : les 12 premières sont consacrées à des considérations générales et à l'histoire du droit international jusqu'à la Conférence de Paix de Paris en 1919 qui aboutira à la création de la Société des Nations en 1920. Les 22 leçons suivantes analysent l'influence que cette nouvelle organisation internationale va avoir les 10 années suivantes sur les questions de justice internationale et de ses institutions, des dispositions et des mécanismes supposés garantir la paix et la sécurité.

Le Pacte fondateur de la SDN :  préceptes originels (fév. 1920)

La SDN est établie en 1919 par le Traité de Versailles et ses missions définies dans le contexte de son avènement : sortant de la Première Guerre Mondiale, le premier conflit le plus meurtrier qu'ait jamais connu l'humanité, son objet est de garantir la paix, donc d'assurer la sécurité de tous les États (au moins à ses membres, ceux qui ont effectivement ratifié le Pacte). Pour y parvenir, il n'y a que deux voies parallèles :
  • retirer tout prétexte et toute justification territoriale à la guerre en assurant à chaque État son intégrité géographique, autrement dit en garantissant sa sécurité
  • "désarmer la guerre", c'est à dire retirer aux belligérants les moyens de mener des opérations militaires d'envergure en diminuant ses effectifs et ses munitions, dit autrement, parvenir à un certain niveau de désarmement
Dans ses premières années de fonctionnement, la SDN inscrit à son crédit des succès indéniables avec soit le règlement de certains conflits soit l'apaisement des tensions entre certains États, succès qui dépassent largement le cadre des Balkans et de l'Europe centrale : Îles Åland (1921), Albanie (1921), Autriche et Hongrie (1922), Haute-Silésie (1922), Memel (Lituanie, 1922), Grèce - Bulgarie (1925), Mossoul (1925), Liberia (1930). C'est donc avec cette décennie d'avancées à l'esprit qu'A. de La Pradelle prépare son cours de l'année suivante. Une décennie d'autant plus importante que la SDN est une organisation multiple qui recouvre une dizaine de missions internationales par le biais d'autant de commissions permanentes (justice, réfugiés, travail, santé, esclavage, trafic, désarmement, coopération,...).

Une session de la SDN à Genève (fin des années 1920, archive allemande)

Mais les points faibles de l'organisation étaient déjà connus : pas de forces armées propres (les grandes puissances n'en voulaient à aucun prix), problème de représentativité (nations absentes ou partantes rapidement), neutralité pas toujours claire, intérêts nationaux prédominants, désarmement peu soutenu par la Grande-Bretagne et la France, et, coup de grâce, à partir de 1933, incapacité à empêcher certaines guerres de conquêtes territoriales, donc d'assurer la sécurité collective, pourtant sa première raison d'être, avec une liste d'échecs aussi longue que celle de ses succès : Cieszyn (1919), Vilnius (1920), Ruhr (1923), Corfou (1923), Mandchourie (1931-1933), Chaco (1932). L'année universitaire de 1931-1932 sera accompagnée par un véritable cortège de guerres d'invasion avec son point d'orgue en 1939.

La Seconde Guerre Mondiale signait l'échec de la SDN et son remplacement par une nouvelle organisation internationale était acté au cours de la Conférence de Yalta qui s'est tenue en 1945. Le 24 octobre de la même année, la Charte des Nations créant l'ONU était signée par ses 50 futurs États membres. Dans la vision très hégélienne de l'histoire comme celle de La Pradelle, le dépassement dialectique du droit, troisième âge du droit des gens, vers la paix, quatrième âge, était confié aux générations futures.

Dans son historique, sur la page consacrée à la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale du 25 avril 1945 (Conférence dite de San Francisco) l'ONU rappelle toutes les difficultés et les controverses qui sont apparues avant de parvenir à un accord : "Mais, c'est surtout la faculté pour chacun des « Cinq Grands » d'exercer le droit de « veto » à l'égard d'une décision du puissant Conseil de sécurité qui a été longuement et âprement débattue. Il semblait à un moment que le désaccord sur cette question allait faire échouer la conférence. Les autres puissances craignaient que, si l'un des « Cinq Grands » menaçait la paix. le Conseil de sécurité ne fût incapable d'agir".

Une inquiétude prémonitoire qui se révèlera à maintes reprises parfaitement fondée : depuis 1945, les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité (République populaire de Chine, États-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Fédération de Russie) se sont engagés dans des opérations militaires sans mandat et sans rapport avec des actions de maintien de la paix.


Antoine Furetière, Dictionnaire universel - article "Bergeries", 1701 (3)

Ne pas enfermer le loup dans la bergerie, nous dit-on. Mais apparaît un cas de figure que n'avait pas prévu ce vieux proverbe médical plein de sagesse et cité par A. Furetière à la fin du 17e siècle dans son dictionnaire : que se passe-t-il quand il n'y a plus que des loups dans la bergerie ? G. de La Pradelle, qui a le sens aigu de la formule autant que de la synthèse, nous aurait sûrement répondu comme il le fait dans son préambule : "Le Droit est une règle de Vie. Le Droit international est la règle de la Vie internationale". Bon courage.

Épilogue : à l'issue de la Guerre de 14-18, la SDN devait ouvrir une nouvelle ère de l'histoire de l'humanité avec à l'esprit cet impératif catégorique : plus jamais ça ! Deux décennies plus tard, la Seconde Guerre Mondiale devenait, haut la main, le conflit de tous les superlatifs et nous permet, au 21e siècle, de continuer à partager avec son auteur le passionnant et interminable avant-dernier âge du droit des gens : la paix perpétuelle chère à E. Kant et la fin de l'Histoire conceptualisée par F. Hegel, ce n'est pas pour tout de suite.

____________

1. The United Nations. Office of Geneva. The Covenant of the League of Nations. site Ungeneva.org
2. L'histoire des Nations Unies. La Conférence de San Francisco, 25 avril 1945. Site Nations Unies
3. Furetière, Antoine (1619-1688). - Dictionnaire universel, contenant généralement tous les mots françois tant vieux que modernes & les termes des sciences et des arts,... Tome 1 / . Recueilli & compilé par feu messire Antoine Furetière,... Seconde édition revüe, corrigée & augmentée par Monsieur Basnage de Bauval. 1701.. - Gallica]]> [I], Partie générale comprend : Les quatre âges du droit des gens (morale, politique, droit, paix) et La conférence de la paix de Paris (1919) : plébiscite, responsabilité, réparation des dommages. - [II], Partie spéciale : influence de la S.D.N. sur la politique, le commerce, le droit et la paix (arbitrage, sécurité, désarmement)]]> 1932]]> fre]]> Europe. 19..]]> Droit international]]> Science politique]]> Paix moderne : 1899-1945 et s'en explique : il s'agit d'un dossier publié en 1947 par les Cahiers du Monde Nouveau, compilation préparée par un technicien (on ignore qui) pour une délégation restée mystérieuse (!) venue participer à la Conférence de San Francisco de 1945 et jamais invitée. D'où le titre très descriptif du recueil "de La Haye à San-Francisco, tableau d'ensemble avec la documentation correspondante".

1ère Conférence Internationale de la Paix de La Haye (18 mai 1899)

Aucun suspens diplomatique pour un historique trop bien connu et totalement officiel d'un demi-siècle de rencontres planifiées, d'échanges improvisés, de traités signés, d'occasions ratées, d'espoirs déçus et qui éclaire le laborieux chemin vers la paix. 

Les Accords de Locarno (10 octobre 1925)

On parle bien d'un chemin et pas d'un point d'arrivée. Un effroyable bilan sépare cette avant-dernière année du 19e siècle et cette terrible année de 1945 : deux guerres mondiales, de multiples conflits régionaux, des populations déplacées quand elles ne sont pas purement et simplement exterminées. Ce qui sépare ces deux dates, ce sont des dizaines et des dizaines de millions de morts, civils et militaires, pour ces seuls 50 ans. La course à la surenchère macabre ne connaît aucune limite : chaque grand conflit compte à son actif le score effarant de plusieurs dizaines de millions de morts, surtout civils : singulière modernité. Avec ses plus de 200 millions de morts, le 20e siècle a pris une belle avance sur ses prédécesseurs. Mais que ses successeurs se rassurent : ils peuvent compter sur le génie humain et la persistance d'idéologies mortifères assistées de technologies débordantes d'imagination !

La Conférence de Yalta avec Roosevelt, Churchill et Staline (5-12 février 1945)

Ce long cortège de traités, de conventions, de protocoles, d'accords et de conférences qui ont traversé toute la première moitié du 20e siècle, illustre à quel point le recours primaire à la violence est la voie la plus facile quand bien même elle est toujours la pire des solutions. Parce que le problème est bien là : avant de savoir si elle est ou pas la continuation de la politique par d'autres moyens (Clausewitz), ou l'inverse (M. Foucault), avant de tenter de la repenser, la guerre est d'abord vue comme une solution dont on peut moduler la légalité. Au risque de rendre le monde binaire et affranchi de tout interdit que ce soit dans ses modalités territoriales, économiques, sociales ou religieuses : on se parle ou on se tue.

Pourtant au cours de ce siècle, le monde n'est pas resté inactif pour parvenir à la paix, la préserver et sanctionner ceux qui la ruine : les juristes ont créé de nouvelles catégories de crimes : crimes contre l'humanité (11 actes identifiés, le génocide par ex.) et crimes de guerre... tous imprescriptibles (pour les amnésiques). Pour les remercier, en supplément de leur propre organisation (SDN/ONU), les politiques leur ont offert autant d'instances et de juridictions : Commissions internationales d'enquête, Cour permanente d'arbitrage, Cour permanente de justice internationale, Tribunaux pénaux internationaux (5 à ce jour), Tribunal militaire international (type Nuremberg). Les tribunaux n'ont jamais empêché les crimes mais au moins la vie pour les criminels est devenue plus difficile.

Reste aux hommes de bonne volonté cet ultime impératif catégorique : il faut désespérément espérer la paix. Alors pourquoi le droit se limite-il à affirmer que tout n'est pas permis : concevoir et vendre des armes, organiser des armées et recourir à la force, n'ont toujours pas été déclarés illégaux et ne font encourir aucune sanction pénale aux dirigeants de ce monde.]]> ]]> 1947]]> https://www.sudoc.fr/268854335]]> fre]]> Europe. 19..]]>